# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 378cd8b3-9eb1-539d-b242-7d21c884dff5
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-16
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 16.07.2015 608 2014 4
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2014-4_2015-07-16.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2014 4

Arrêt du 16 juillet 2015

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Hugo Casanova, Gabrielle Multone
Greffier: Philippe Tena

Parties A.________, recourante, représentée par Me Daniel Känel, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée     

Objet Assurance-invalidité

Recours du 13 janvier 2014 contre la décision du 25 novembre 2013

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considérant en fait

A. A.________, domiciliée à B.________, ressortissante bosniaque, née en 1964, mariée et 
mère de deux enfants nés en 1986 et en 1988, travaillait depuis septembre 2000 en tant qu'aide-
fromagère à un taux de 50%. Le 20 octobre 2010, elle a été victime d'un accident professionnel, sa 
main gauche ayant été écrasée lors de l'usage d'une machine à mettre sous vide. Elle est en 
incapacité totale de travail médicalement attestée depuis cette date.

C.________ auprès de laquelle elle était assurée par le biais de son employeur contre les 
accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles, a 
pris le cas en charge.

Le 29 mars 2011, l'assurée a requis l'octroi de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du Canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison de "problèmes de mobilité à la main 
gauche". Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a demandé des rapports des médecins 
traitants, diligenté une visite domiciliaire ainsi qu'organisé, en collaboration avec l'assureur-
accident, un stage d'évaluation auprès de D.________ Il l'a en outre adressée à son Service 
médical régional (ci-après: SMR) pour un examen rhumatologique. Dans son rapport du 21 février 
2013, la Dresse E.________, spécialiste FMH en rhumatologie, du SMR, a fixé la capacité de 
travail à 0% dans l'ancienne activité et à 50%, compte tenu d'une perte de rendement de 10%, 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles relevées.

Par projet de décision du 29 avril 2013 se fondant sur la méthode mixte de comparaison des 
revenus, l'OAI a reconnu un degré d'invalidité de 36,31% ne donnant pas droit à une rente 
d'invalidité. S'agissant de l'activité lucrative (50%), il a estimé l'empêchement de l'assurée à 
28,61%, fondé sur une capacité de travail de 50% et compte tenu d'un rendement diminué de 10% 
et d'une réduction supplémentaire de 25%. Dans les travaux ménagers (50%), il a fixé 
l'empêchement à 44%.

L'assurée s'est opposée à ce projet le 21 juin 2013. Sur le plan de l'activité lucrative, elle a allégué 
notamment que son médecin traitant estimait qu'elle était totalement incapable de travailler dans 
toute activité et qu'il n'avait aucunement été tenu compte des troubles psychiatriques dont elle 
alléguait souffrir. Sur le plan des travaux ménagers, elle a contesté certaines pondérations et les 
empêchements retenus, ajoutant ne pas déceler les critères ayant permis de les fixer. 

Suite à ces objections, en collaboration avec l'assureur-accident, l'OAI a diligenté une expertise 
psychiatrique auprès du Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans 
son rapport du 12 novembre 2013, l'expert a considéré que la capacité de travail était entière sur 
le plan psychique. 

Dans sa décision du 25 novembre 2013, l'OAI a considéré que l'assurée n'avait pas droit à une 
rente d'invalidité, maintenant le degré d'invalidité de 36,31%.

B. Le 13 janvier 2014, contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Dominique Alvarez, 
avocat à Fribourg, interjette recours devant le Tribunal cantonal concluant, avec suite de frais et 
dépens, principalement à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité, subsidiairement à 
l'octroi d'un trois-quarts de rente et plus subsidiairement au renvoi de la cause pour nouvelle 
instruction et décision dans le sens des considérants. Elle requiert, à titre de moyens de preuves, 
la tenue d'une audience afin de faire entendre le Dr F.________ ainsi que d'autres témoins. A 

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l'appui de ses conclusions, l'assurée conteste d'abord le choix de la méthode de détermination de 
l'invalidité, considérant qu'aucun élément objectif du dossier ne permet de justifier la poursuite 
d'une activité à temps partiel, à l'exception de propos qu'elle qualifie d'incompréhension ou 
d'erreurs de retranscription. Elle critique également les conclusions de l'expert-psychiatre qu'elle 
affirme contraires à celles de sa psychiatre-traitant. Elle estime que ces conclusions ne tiennent 
pas compte du fait que l'arrêt du traitement antidépresseur était lié à une intervention chirurgicale 
en septembre 2013. Elle se plaint, finalement, que l'évaluation de l'invalidité sur le plan ménager 
était inexacte car se fondant sur un rapport de visite domiciliaire trop ancien et demandant une 
participation trop importante à son conjoint. Elle conteste en outre certaines pondérations et les 
empêchements retenus.

Dans ses observations du 19 mars 2014, l'OAI conclut au rejet du recours. A l'appui de ses 
conclusions, il souligne que les déclarations faites par l'assurée à plusieurs reprises, et notamment 
en présence de son enfant qui faisait office de traductrice, étaient qu'elle travaillerait, en santé, à 
un taux de 50%. Si les revenus du couple ne sont pas élevés, ils ont été suffisants pour subvenir 
aux besoins d'un ménage de quatre personnes avant 2010. S'agissant du rapport d'expertise, il le 
considère comme probant sans compter que les avis qui le contredisent sont de médecins 
traitants. Il souligne aussi qu'il n'y a aucune trace d'intervention chirurgicale en septembre 2013, 
celle-ci ne pouvant suffire à justifier la non-observance du traitement par antidépresseurs. 
Finalement, s'agissant de l'activité ménagère, il ne considère pas que l'apport retenu des membres 
de la famille soit démesuré et souligne que l'évolution du ménage diminue la charge de travail 
ménager et améliore, ainsi, le taux d'activité pour cette partie. 

Dans un second échange d'écritures, les parties campent sur leur position, étant relevé que la 
recourante est désormais représentée par Me Daniel Känel, avocat à Fribourg.

Invitée à se déterminer à son tour, en sa qualité de fonds LPP à qui la décision attaquée a été 
notifiée, G.________ AG n'a pas donné suite au courrier d'appel en cause. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties. Il sera fait état des arguments, 
développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les considérants de droit du présent 
arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par 
la décision attaquée et dûment représentée, le recours est recevable.

2. a) A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 

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mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, 
l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière. 

b) L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Selon la jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle 
générale, en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans 
invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, raison pour laquelle il se déduit, 
en principe, du salaire réalisé par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1 et la référence). 

Enfin, il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations 
même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par 
rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme 
tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 
124 V 321 consid. 3b/bb p. 323). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79). L'étendue de l'abattement (justifié 
dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est 
soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé 
son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif ou 
négatif de son pouvoir d'appréciation ou a abusé de celui-ci (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399), 
notamment en retenant des critères inappropriés, en ne tenant pas compte de circonstances 
pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet des circonstances pertinentes ou en 
n'usant pas de critères objectifs (cf. ATF 130 III 176 consid. 1.2 p. 180).

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c) L’invalidité des assurés qui n’exercent pas d’activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, 
en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode spécifique; cf. art. 28 al. 
2bis LAI jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 28a al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008). Par travaux 
habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment l’activité usuelle dans 
le ménage, l’éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique (art. 27 
RAI). L'ancien art. 27bis al. 1 RAI, désormais l'art. 28 al. 2ter, puis 28a al. 3 LAI, consacre la 
méthode mixte d'évaluation de l'invalidité pour les cas où l'assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint. Cette méthode a 
été souvent remise en cause mais confirmée à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral, et très 
récemment encore (ATF 137 V 334). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède à une 
enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités habituelles 
conformément à la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie 
par l'OFAS (CIIAI; ATF 121 V 366 consid. 1b). La méthode utilisée par l’enquête ménagère 
consiste, dans un premier temps, à établir un catalogue des activités que la personne assurée 
effectuerait si elle n’était pas atteinte dans sa santé en tenant compte notamment de la 
composition de la famille et de la taille du logement. L’enquête ménagère permet de tenir compte 
de la particularité de chaque cas, puisque les empêchements ménagers se basent aussi sur les 
déclarations de la personne assurée et les constatations effectuées au domicile de cette dernière, 
pour autant qu’elles soient en cohérence avec l’aspect médical. Afin d’assurer une égalité de 
traitement, on se base sur une tabelle de l’OFAS qui répartit les activités ménagères en sept 
catégories et qui fixe un pourcentage minimum et maximum pour chacune d’elles (conduite du 
ménage : 2 à 5%, alimentation : 10 à 50%, entretien du logement : 5 à 20%, achats et courses 
diverses : 5 à 10%, lessive et entretien des vêtements : 5 à 20%, soins aux enfants ou aux autres 
membres de la famille : 0 à 30%, divers : 0 à 50%). Il convient ensuite d’identifier les activités 
ménagères que la personne assurée n’est plus en mesure d’effectuer compte tenu de ses 
limitations fonctionnelles et de déterminer le pourcentage d’empêchements qui en résulte.

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), il est, de 
jurisprudence constante, admis que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement ou avec un 
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son 
handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral I 761/81 du 15 
septembre 1983 consid. 5 in RCC 1984 p. 143 s.). La jurisprudence ne pose pas de grandeur 
limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus possible (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_716/2012 du 11 avril 2013 consid. 4.4). Elle pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on peut attendre de 
manière habituelle sans atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 4.2; 130 V 97 consid. 3.3.3).

d) Selon la méthode mixte, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels 
par comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La part de l'activité 
professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de 
travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pour cent entre ces deux valeurs. La part de l'autre travail habituel constitue le 

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reste du pourcentage (SVR 1996 IV no 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les références). 
La durée de travail effectivement accomplie dans le ménage et la profession est ici sans 
importance (RCC 1980 p. 564). L'invalidité totale s'obtient en additionnant les degrés d'invalidité 
correspondant aux parts respectives attribuées aux activités lucrative et non lucrative (VSI 1999 p. 
231 consid. 2b et les références).

Soulignons que l'incapacité de travail ne se confond pas avec la perte de gain subie par l'assuré 
dans le cas où le taux d'activité professionnel n'est pas de 100% (arrêt du Tribunal fédéral I 151/06 
du 29 juin 2007). Il incombe en effet aux assurés exerçant une activité professionnelle à temps 
partiel de mettre à profit toute la capacité de travail raisonnablement exigible (ATF 123 V 230 
consid. 3c et les références), de sorte que l'incapacité de travail correspond alors à la différence 
entre le taux d'activité professionnelle et la capacité de travail médicalement attestée. En ce sens, 
la jurisprudence considère d'ailleurs que l'assuré ne subit pas d'incapacité de gain tant que sa 
capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité qu'il exercerait sans 
atteinte à la santé (sur l'ensemble de la question, voir ATF 125 V 146; arrêt du Tribunal fédéral, 
I 156/04 du 13 décembre 2005 publié in SVR 2006 IV no 42 p. 151 et la référence citée).

e) Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA U 133 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 
157 et les références citées). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 

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l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).

L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de réaliser une 
visite domiciliaire. Telle est la possibilité, notamment, lorsqu'il s'agit d'assurés qui s'occupent du 
ménage (cf. CIIAI, ch. 1058). La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer 
sur une évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des 
assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux 
habituels, lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail 
l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère (VSI 2001 p. 158 
consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral I 308/04 du 14 Janvier 2005 consid. 6.2, I 249/04 du 6 
septembre 2004 consid. 5.1.1, I 155/04 du 26 juillet 2004 consid. 3.2, et I 685/02 du 28 février 
2003 consid. 3.2). 

Selon la jurisprudence, une visite domiciliaire est en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison 
d'une atteinte à la santé physique. Sa valeur probante se mesure par analogie aux critères 
appliqués aux expertises médicales. Il est notamment essentiel que le rapport ait été établi par une 
personne qualifiée ayant connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps 
résultant des diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de 
l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment 
détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait 
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des 
erreurs manifestes. Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des indications de 
l'assuré ou lorsque celles-ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, il 
sera nécessaire de faire procéder par un médecin à une estimation des empêchements que 
l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).

3. Dans son recours, la recourante affirme tout d'abord qu'en bonne santé, elle travaillerait à 
plein temps pour des raisons financières, critiquant par cela, l'application de la méthode mixte de 
comparaison des revenus. A l'appui de sa thèse, elle soutient être en mesure de reprendre une 
activité à 100% suite au départ de ses enfants du domicile familial et la diminution de charge des 
activités ménagères y afférente. Elle souligne avoir débuté à un taux de 50% à son arrivée en 
Suisse alors que ses enfants étaient âgés de 12 et 14 ans. 

Force est toutefois de constater que son parcours professionnel ne permet pas de retenir sa 
volonté d'exercer une activité à plein temps. Certes, elle était employée à 100% de 1983 à 1992, 
alors même qu'elle était mère de deux jeunes enfants. Cependant, elle n'a, par la suite, plus 
jamais travaillé à un tel taux. Alors réfugiée en Croatie de 1992 à 1999, elle n'a pas eu d'emploi. 
Après son arrivée en Suisse, de 2000 à 2010, elle a travaillé à un taux de 50% (cf. dossier OAI, 
pièce 104). Si un tel choix pouvait initialement s'expliquer par la volonté de s'occuper de ses 
enfants, cette justification n'avait guère plus de fondement à compter de leur majorité. Or, la 
recourante apparaît n'avoir jamais entrepris de démarche dans le but de trouver une activité à 

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temps plein. Après plus de vingt ans sans activité à 100%, dont dix ans auprès du même 
employeur, il n'est pas vraisemblable qu'un changement d'activité aurait été opéré. 

La recourante affirme encore qu'un travail à temps plein aurait été nécessaire pour des raisons 
financières, ses revenus à 50%, conjugués à ceux de son époux, ne lui permettant pas la tenue de 
son ménage.

La Cour constate que l'époux de la recourante a obtenu un salaire mensuel net d'environ 
3'850 francs en 2011 (cf. dossier OAI, pièce 69). Ce revenu n'est "pas très élevé", comme le 
souligne l'autorité intimée. Toutefois, cumulé à celui de la recourante (environ 1'900 francs; 
cf. dossier OAI, pièce 95), il a été suffisant pour subvenir aux besoins d'une famille de quatre 
personnes – composée de deux adultes et de deux adolescents/jeunes adultes – durant plus de 
10 ans. Il est dès lors peu vraisemblable, les enfants ayant quitté le domicilie familial en 2011 et 
les dépenses du ménage s'étant de ce fait amoindries, qu'en santé, la recourante aurait été 
contrainte à prendre un travail à plein temps en raison de la situation financière familiale. A tout le 
moins, ce fait ne saurait contredire les déclarations concordantes de l'assurée tant lors de la visite 
domiciliaire que lors du 1er entretien et évaluation intervention précoce du 20 mai 2011.

La recourante allègue aussi que la déclaration faite lors de l'enquête ménagère selon laquelle elle 
aurait, en santé, travaillé à 50% (cf. dossier OAI, pièce 118) est une incompréhension ou une 
erreur de retranscription due à sa mauvaise compréhension du français. 

Pourtant, il n'est nullement établi que la connaissance du français par l'assurée est à ce point 
insuffisante qu'elle n'ait absolument pas été en mesure de comprendre les questions posées par 
l'enquêtrice. Il ressort des pièces au dossier que l'assurée "comprend et s'exprime en français 
assez lentement" (cf. dossier OAI, pièce 36), qu'elle "comprend le français mais le parle très peu" 
(cf. dossier OAI, pièce 104), qu'elle "parle peu le français mais le comprend mieux" (dossier OAI, 
pièce 227). En outre, ces propos ont été faits en présence de la fille de l'assurée – qui officie 
régulièrement comme traductrice de sa mère (cf. dossier OAI, pièce 118 cf. ég. pièces 104 et 310) 
– ce qui permet de douter de la présence d'une incompréhension. 

Quoi qu'il en soit, les propos relatés dans le rapport d'enquête domiciliaire sont confirmés par le 
compte-rendu du 1er entretien et évaluation intervention précoce du 20 mai 2011. Selon ce 
document, la recourante a déclaré qu'en santé elle travaillerait à 50% en tant qu'employée 
d'emballage par choix et pour des raisons financières (cf. dossier OAI, pièce 104). Par ailleurs, il 
convient de souligner que l'usage de la méthode mixte n'a pas été critiqué dans le cadre des 
observations déposées le 21 juin 2013 – alors que la recourante était pourtant déjà représentée 
par le même mandataire – que lors du dépôt de son recours (cf. dossier OAI, pièce 284). Cela 
n'est, dès lors, qu'au stade de la présente procédure que ce point a été contesté et que ses 
déclarations ont été qualifiées de fausses. Or, selon la jurisprudence, en présence de déclarations 
contradictoires, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle 
que l'assurée a faite alors qu'elle n'était pas encore consciente des conséquences juridiques 
qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de 
réflexions ultérieures (cf. ATF 121 V 45, consid. 2a p. 47). 

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'autorité intimée a appliqué la méthode mixte de 
comparaison des revenus et retenu un taux de 50% dans l'activité lucrative et de 50% dans 
l'activité ménagère, se fondant sur les déclarations faites par l'assurée. Pour cette raison et au vu 
des mesures d'instructions suffisantes présentes au dossier, la demande d'audience de témoins 

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faite par la recourante dans son mémoire de recours, en vue de présenter les projets 
professionnels qu'elle nourrissait avant son accident, doit être rejetée.

4. S'agissant de l'évaluation de l'invalidité dans l'exercice d'une activité lucrative, l'autorité 
intimée a considéré que la capacité de travail de son assurée était de 50%, compte tenu d'un 
rendement diminué de 10%, dans une activité adaptée. Cette évaluation dépend de l'appréciation 
médicale de l'état de santé de l'assurée. 

A titre préliminaire, la Cour relève que, d'un point de vue somatique, la recourante a été examinée 
par la Dresse E.________, spécialiste FMH en rhumatologie, du SMR. Les éléments relevés par 
cette dernière dans son rapport d'examen rhumatologique du 21 février 2013 ne sont pas 
contestés en l'espèce. En l'état du dossier, aucun élément ne permet de douter du bien fondé de 
ses conclusions. Par ailleurs, il faut admettre que le rapport possède une pleine valeur probante, 
étant notamment souligné que les points litigieux importants ont été approfondis, que la médecin a 
personnellement examiné l'assurée et qu'elle a bien motivé ses conclusions. Partant, il convient de 
reprendre les limitations retenues par la médecin-SMR dans son rapport du 21 février 2013 
(dossier OAI, pièce 258).

Par contre, la recourante critique les conclusions du Dr F.________ dans son expertise 
psychiatrique du 12 novembre 2013. 

Elle se plaint d'abord que l'expert n'a pas tenu compte du fait qu'elle a dû subir une intervention 
chirurgicale de la vésicule biliaire en septembre 2013, opération qui a nécessité qu'elle interrompe 
la prise de son traitement antidépresseur. A ce titre, elle conteste les constats relatifs à sa non-
observation du traitement médical, se demandant s'ils n'ont pas faussé le diagnostic. Toutefois, la 
recourante ne produit, à l'appui de ce grief, qu'un décompte de prestations de son assureur-
maladie. Ce décompte mentionne simplement qu'un traitement a eu lieu à l'Hôpital H.________ du 
16 au 19 septembre 2013, sans plus de détail. Le nom du médecin ayant réalisé l'intervention 
alléguée n'est même pas mentionné. La recourante ne présente aucun autre document – tel qu'un 
rapport ou certificat médical – attestant de l'existence du traitement allégué ou de sa nature. Le 
dossier assécurologique, pour sa part, ne fait aucunement mention d'une quelconque opération ou 
consultation médicale en septembre 2013. A ce titre, la recourante n'a pas rendu vraisemblable 
son obligation d'arrêter la prise d'antidépresseurs, non seulement avant ou durant l'opération, mais 
également de la maintenir plus d'un mois après l'intervention, lors de l'entretien avec l'expert. Cette 
affirmation ne remet dès lors pas en question les conclusions de l'expert.

La recourante critique également le fait que les conclusions de l'expert soient en contradiction 
avec celles de sa psychiatre traitante, la Dresse I.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Dans son unique rapport du 12 avril 2013, la précitée mentionne effectivement 
que sa patiente présentait, en janvier 2013, un syndrome dépressif sévère en lien avec les 
dommages subis suite à l'accident de travail et les problématiques qui y sont liées. Elle avait alors 
prescrit un traitement antidépresseur à sa patiente et, au moment de la rédaction du rapport, elle 
avait qualifié son état de stabilisé (dossier OAI, pièce 277). Cependant, force est de constater 
qu'aucun autre élément au dossier ne permet de conclure à la présence d'un trouble psychique 
invalidant. Ainsi, si les médecins de D.________ et du SMR mentionnent effectivement la 
présence d'un trouble de l'adaptation, celui-ci n'est pas considéré comme invalidant 
(cf. dossier OAI, pièces 169 et 214). Plus particulièrement, la Dresse E.________, du SMR, ne 
mentionne pas de médication antidépressive dans son rapport du 21 février 2013 (Dafalgan®, 
Ecofenac®, Inflamac®, Mydocalm® et Tramadol®), pourtant rédigé à un moment où l'existence de 

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troubles de ce type est alléguée (dossier OAI, pièce 258). Pour leurs parts, les autres médecins 
ayant rencontré l'assurée ne citent pas de troubles psychiques invalidants dans leurs rapports les 
plus récents. Tel est le cas notamment du Dr J.________, spécialiste FMH en médecine interne 
générale (dossier OAI, pièces 232, 303 et 308), du Dr K.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en chirurgie de la main (dossier OAI, 
pièces 182 et 301), et du Dr L.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur (dossier OAI, pièce 300). Partant, les seules affirmations de 
la Dresse I.________ ne remettent pas en question les conclusions de l'expert.

Quoi qu'il en soit, force est de constater que l'expertise du Dr F.________ possède une entière 
force probante. En effet, l'expert a fondé ses conclusions sur l'étude du dossier assécurologique – 
ayant pu avoir une pleine connaissance de l'anamnèse – et sur un entretien réalisé le 23 octobre 
2013. Lors de cet entretien, l'assurée a été en mesure d'exposer ses plaintes, notamment le fait 
qu'elle n'est plus en mesure d'utiliser sa main gauche, les douleurs l'empêchant de dormir, de 
même que ses difficultés à accepter que l'on s'occupe d'elle. L'expert a, pour sa part, effectué un 
dosage plasmatique des médicaments qui lui a permis de conclure à une non-compliance 
médicamenteuse. Par l'indication de divers points de réflexion, l'expert montre avoir examiné la 
situation médicale existante. La lecture attentive de l'expertise permet ainsi de constater qu'il s'est 
référé aux critères du DSM pour exclure le diagnostic de dépression sévère, ceux-ci n'étant pas 
remplis. 

Il ressort de ce qui précède que l'expertise est conforme aux critères relatifs à la valeur probante 
d’un rapport médical. Il a été également démontré qu'elle n'est pas contredite par les allégations 
de la recourante et celles de sa psychiatre traitante. Cette expertise constitue une base fiable de 
décision dont l'appréciation ne saurait être remise en cause par la Cour de céans. A ce titre, il n'est 
pas nécessaire de procéder à l'audition de l'expert ou de diligenter une contre-expertise.

Partant, s'agissant de l'activité lucrative, il est établi que, d'un point de vue psychiatrique, la 
capacité de travail de l'assurée est entière sans perte de rendement. Par contre, sur le plan 
somatique, la Cour retient que sa capacité de travail est nulle dans son ancienne activité et de 
50%, compte tenu d'une perte de rendement de 10%, dans une activité adaptée. Cette dernière 
doit respecter les limitations fonctionnelles suivantes: "pas de travail avec la main gauche 
respectivement le membre supérieur gauche, hormis une fonction d'appui de la main gauche, pas 
de travail au-dessus du plan de travail du membre supérieur droit, pas de mouvements répétés en 
abduction/antépulsion/rotation du membre supérieur droit, pas de port itératif de charge > 5 kg. 
Environnement non froid, ni humide, ni impliquant des changements fréquents de température" (cf. 
dossier OAI, pièce 258).

5. Pour ce qui est des empêchements à accomplir les travaux habituels, l'autorité intimée s'est 
fondée, dans la décision litigieuse, sur les conclusions du rapport d'enquête ménagère effectuée 
au domicile de l'assurée le 20 octobre 2011 (cf. dossier OAI, pièce 118). Elle a retenu les 
empêchements suivants: 0% pour la conduite du ménage (pondéré à 3%), 50% pour l'alimentation 
(pondéré à 32%), 60% pour l'entretien du logement (pondéré à 20%), 20% pour les emplettes et 
courses (pondéré à 10%), 70% pour la lessive et entretien des vêtements (pondéré à 20%), 0% 
pour les soins aux enfants (pondéré à 0%) et 0% pour les divers (pondéré à 15%).

Cependant, la recourante allègue que la situation prévalant au moment de la visite domiciliaire et 
celle existant au moment de la décision litigieuse a évolué, justifiant une réévaluation de son degré 
d'invalidité sur le plan ménager.

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Force est d'admettre avec elle que, sur le plan somatique, une péjoration de son état de santé a 
été médicalement attestée à plusieurs reprises et prise en compte dans la décision litigieuse sur le 
plan de l'évaluation de l'invalidité dans l'activité lucrative. En effet, au moment de l'enquête 
ménagère les seules limitations retenues étaient les suivantes: "mobilité réduite au niveau du 
poignet et de la main gauche […], douleurs quotidiennes au niveau des doigts et de la main 
gauche irradiant jusqu'au niveau de l'épaule gauche et de la nuque provoquant également des 
maux de tête, ne peut pas lever son bras gauche à plus de 90 °, pas de port de charges avec le 
bras et la main gauche, fatigabilité" (cf. dossier OAI, pièce 118). Or, désormais, s'ajoutent 
notamment les limitations suivantes: "pas de travail au-dessus du plan de travail du membre 
supérieur droit, pas de mouvements répétés en abduction/antépulsion/rotation du membre 
supérieur droit, pas de port itératif de charge > 5 kg" (rapport du SMR du 21 février 2013, dossier 
OAI, pièce 258). Partant, alors qu'en 2011 les limitations fonctionnelles n'étaient qu'en relation 
avec le membre supérieur gauche, il en existe désormais de nouvelles en lien avec le membre 
supérieur droit. Ces nouvelles limitations – notamment médicalement attestée par le SMR – 
pourraient manifestement avoir une influence sur la réalisation des travaux ménagers. Dans la 
mesure où le rapport d'enquête domiciliaire n'en tient pas compte, il ne peut servir de base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux 
habituels. A ce titre, il apparaît d'ores et déjà nécessaire de renvoyer la cause à l'autorité intimée 
pour mesures d'instructions complémentaires.

De surcroit, dans la décision litigieuse, tant la pondération que l'évaluation des empêchements 
ménagers effectuées par l'autorité intimée correspondent à ceux d'une famille de deux adultes et 
de deux enfants majeurs. Or, si tel était effectivement le cas au moment de la rédaction du rapport 
d'enquête domiciliaire en octobre 2011, la situation a changé depuis lors. Les deux enfants de la 
recourante ont en effet quitté le domicile familial en octobre 2012, respectivement en septembre 
2013, soit avant que la décision litigieuse n'ait été rendue. Le rapport tient dès lors compte de 
l'aide octroyée par des personnes qui ne sont plus domiciliées avec la recourante, mais également 
de charges ménagères manifestement exagérées pour un ménage de deux personnes. 

C'est ce qu'admet en substance l'autorité intimée lorsque, dans le cadre de ses observations, elle 
invite la Cour de céans à modifier la pondération des postes ménagers. Elle propose ainsi de tenir 
compte de la pondération suivante: conduite du ménage: 2%; alimentation 24%; entretien du 
logement 12%; emplettes et courses: 7%; lessive et entretien des vêtements: 10%; soins aux 
enfants: 0% ainsi que divers: 45%. Toutefois, cette proposition n'est pas convaincante. En effet, 
outre qu'elle n'est absolument pas motivée, il semble surtout qu'elle n'est pas fondée sur des 
éléments concrets du dossier mais plutôt sur une base statistique abstraite. Ainsi, par exemple, il 
apparaît difficile de justifier la pondération à hauteur de 45% du poste divers alors que l'assurée, 
avant son atteinte à la santé, "n'exerçait pas de loisirs (jardin potage, animal, etc) et ne faisait 
partie d'aucune société, etc." mais s'occupait uniquement d'arroser ses plantes d'intérieur 
(cf. observations du 19 mars 2014; cf. ég. dossier OAI, pièce 118). Quoi qu'il en soit, une simple 
modification in abstracto de la pondération ne tient pas compte des changements causés par le 
départ des deux enfants du domicile familial, dès lors que l'aide qu'ils sont en mesure de donner et 
les charges qu'ils occasionnaient sont toutes deux comptabilisées non seulement dans le cadre de 
la pondération, mais aussi dans celui de l'empêchement.

En présence d'une péjoration médicalement attestée de l'état de santé de l'assurée ainsi que d'une 
modification importante de sa situation familiale, le rapport d'enquête domiciliaire ne possède plus 
l'actualité suffisante pour se voir reconnaître une valeur probante. A ce titre, l'autorité intimée ne 
pouvait pas se fonder sans autre sur ses considérations pour évaluer l'invalidité de l'assurée sur le 

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plan de l'activité ménagère. Il aurait pu être pallié à ce manque de valeur probante en se référant à 
d'éventuelles constatations médicales. Un tel examen n'est cependant pas possible en 
l'occurrence, les médecins ne se prononçant pas sur l'influence des limitations constatées sur 
l'accomplissement des travaux domestiques mais uniquement sur l'exercice d'une activité 
lucrative. 

6. Au vu de l'ensemble qui précède, il convient d'annuler la décision litigieuse et de renvoyer le 
dossier à l'autorité intimé pour qu'elle complète l'instruction de la cause sur ce point et rende une 
nouvelle décision.

Les frais de procédure, par 800 francs, sont mis à la charge de l'autorité intimée. L'avance de frais 
du même montant versée par la recourante lui est restituée.

Ayant obtenu gain de cause, malgré les considérants 3 et 4, la recourante a droit à des dépens. Ils 
seront fixés conformément aux dispositions applicables en matière de tarif, soit sur la base d'un 
tarif horaire de 230 francs. Le 6 juillet 2015, son mandataire a présenté sa liste de frais. Celle-ci se 
monte à un total de 8'403 fr. 25, soit 7'302 fr. 50 (1'905 minutes à 230 francs) à titre d'honoraires, 
354 fr. 40 à titre de photocopies (886 pièces à 40 centimes), 123 fr. 90 à titre de débours et 
622 fr. 45 au titre de la TVA (8%). Cependant, cette liste fait figurer des opérations pour la période 
courant du 3 mai au 13 septembre 2013, soit préalablement à la décision litigieuse, pour 824 
minutes d'honoraires, 686 pages de photocopies et 59 fr. 70 de débours. Dès lors, tenant 
uniquement compte des opérations postérieures à la décision litigieuse, il se justifie de fixer 
l'indemnité à laquelle elle pourrait prétendre pour ses frais de défense à 4'288 fr. 10 – soit 
4'143 fr. 90 à titre d'honoraire (1'081 minutes x 230), 80 francs à titre de photocopies (200 pièces à 
40 centimes) et 64 fr. 20 à titre de débours – plus 343 fr. 05 au titre de la TVA, soit un montant 
total de 4'631 fr. 15. Ils sont intégralement mis à la charge de l'autorité intimée.

la Cour arrête:

I. Le recours est admis.

Partant la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.

II. Les frais de justice, fixés à 800 francs, sont mis à la charge de l'autorité intimée; l'avance de 
frais du même montant, versée par la recourante, lui est restituée.

III. L'indemnité de partie est fixée à 4'288 fr.10, plus 343 fr. 05 au titre de la TVA, soit à un total 
de 4'631 fr. 15. Elle est intégralement mise à la charge de l'autorité intimée.

IV. Communication.

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Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 16 juillet 2015/pte

Président Greffier