# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e980c8f0-1b56-5295-b8c7-8b35ff87bada
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.12.2022 P/21239/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21239-2021_2022-12-15.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21239/2021 ACPR/877/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 15 décembre 2022 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Sébastien VOEGELI, avocat, 

Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 septembre 2022 par le Ministère 

public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/13 - 

P/21239/2021 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 3 octobre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 21 
septembre 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 28 décembre 2021. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 9 octobre 2021, vers 11h23, au guidon de son cycle de marque B______, 
A______ circulait sur le chemin jouxtant la route de Suisse en direction de Versoix. 

b. À la hauteur du n° 8 de ladite route, pour une raison inconnue, il a perdu la 
maitrise de son véhicule et est parti en embardée. Il a fini sa course contre le banc 
d'un abribus des Transports publics genevois. Grièvement blessé à la tête, il a été 
héliporté aux Hôpitaux universitaires de Genève. Son pronostic vital a été engagé 
(rapport de renseignements du 9 octobre 2021). 

c. Il ressort des différents documents médicaux au dossier que A______ avait été 
transféré au bloc opératoire pour suturer une plaie du scalp pariétal droit, avant d'être 
admis aux soins intensifs, où il avait été intubé et sédaté. Il avait subi de nombreuses 
lésions, dont un traumatisme crânien avec de multiples lésions axonales diffuses, une 
lésion axonale paramédiane droite du splénium du corps calleux et une fracture de 
l'omoplate gauche. Hospitalisé le jour de l'accident, il était sorti de l'hôpital le 19 
novembre suivant.  

d. Dans sa plainte pénale, déposée contre inconnu pour lésions corporelles par 
négligence (art. 125 CP), A______ explique que le jour des faits, les conditions 
météorologiques étaient bonnes: il n'y avait ni pluie ni brouillard. Il portait son 
casque et son vélo était en parfait état. À la hauteur de l'arrêt de bus "Versoix, La 
Scie", il avait eu un accident lors duquel il avait perdu connaissance. Il n'était donc 
pas en mesure d'en décrire les circonstances. Il prétendait tout de même avoir été 
violemment projeté contre l'abribus à cause d'un effet de "tremplin" provoqué par la 
"surélévation oblique" du trottoir, quelques mètres avant le mobilier urbain. 
L'abribus et la surélévation du trottoir ne faisaient l'objet d'aucune signalisation.  

- 3/13 - 

P/21239/2021 

Plusieurs accidents avaient déjà eu lieu à cet endroit et la dangerosité de 
l'aménagement avait été signalé, à de nombreuses reprises, à l'Office cantonal des 
transports (ci-après: OCT). Ce n'était qu'après son accident que les autorités avaient 
placé un cône à l'angle de la surélévation du trottoir et effacé le marquage au sol à 
l'attention des cyclistes et des piétons. 

Indépendamment de la question de savoir si l'aménagement en cause et son défaut de 
signalisation respectaient les prescriptions techniques, cette situation créait un danger 
reconnaissable pour l'intégrité corporelle. Les autorités, qui occupaient une position 
de garant et dont l'attention avait déjà été attirée sur l'état des lieux, n'avaient rien fait 
pour empêcher que ce risque se réalise. 

Depuis l'accident, il souffrait de fatigue, de troubles de l'attention et de douleurs 
articulaires. Il ne savait pas quelles seraient ses séquelles à long terme. Il poursuivait 
ses suivis de physiothérapie, ergothérapie, neuropsychologie et psychologie. 

Il sollicitait la production de l'ensemble des signalements reçus par l'OCT. 

e. A______ a annexé à sa plainte trois photographies des lieux, toutes prises de 
jour. L'une aurait été prise "avant l'accident", sans plus de précision; les autres 
dateraient de "quelques jours après l'accident" et du 17 novembre 2021. Sur ces 
dernières photographies, l'on remarque que des cônes et un triangle avec feu 
lumineux ont été posés autour de l'arrêt de bus et que les pictogrammes "cycles" et 
"piétons" figurant précédemment au sol ont été effacés. 

Il joint aussi : 

 Un article paru le 30 novembre 2021 dans le mensuel "C______", mettant 
en évidence la multiplication des accidents en raison de la conception jugée 
"dangereuse" de la route de Suisse. Ainsi, le 7 septembre 2021 vers 22h00, 
alors qu'il faisait nuit, un cycliste, passant entre la route et l'abri de l'arrêt de 
bus "Versoix, La Scie", s'était vu projeté sur le mobilier urbain en raison du sol 
en forme de tremplin, prévu pour protéger les passagers attendant le bus. Selon 
les ambulanciers, c'était la troisième fois qu'ils venaient "ramasser" un blessé à 
cet endroit. 

 Un échange de courriels entre un membre de l'association D______ et le 
Département des infrastructures datant des 19 et 26 novembre et 2 décembre 
2020, au sujet de la visibilité de l'abribus à l'entrée de Versoix. Selon ledit 
membre, il semblait nécessaire d'améliorer la visibilité de cet "obstacle" sur le 
chemin des cyclistes, notamment en ajoutant un élément réfléchissant sur le 
poteau de l'abribus, dès lors que la bordure marquant le quai du bus ne se 
"remarqua[it] pas forcément de nuit, avec en plus les feuilles mortes". De 

- 4/13 - 

P/21239/2021 

même, "le soir, avec une mauvaise visibilité et les feuilles qui potentiellement 
recouvr[aient] le pictogramme vélo, des cyclistes pass[aient] devant l'abribus 
et risqu[aient] de heurter le banc qui dépassait sur l'avant".  

f. Entendu le 13 décembre 2021, A______ a expliqué ne pas se souvenir des 
circonstances de l'accident mais uniquement que, le jour des faits, il se rendait au 
Musée Olympique à Lausanne pour faire un selfie. Sa perte de mémoire remontait à 
l'été 2021. Il précisait faire du vélo à titre sportif, ne se considérant pas comme un 
novice. 

g. Entendu le jour des faits par la police, un automobiliste, E______ a expliqué 
qu'il circulait sur le chemin de l'Ancien-Péage. Arrivé au rond-point, il avait vu un 
cycliste venant de la route de Lausanne. Ce dernier, qui circulait sur la "piste 
cyclable", roulait "rapidement". Puis, il l'avait perdu de vue. Arrivé à la hauteur de 
l'arrêt de bus, il l'avait trouvé à terre et avait appelé les secours. 

h. Selon le rapport de renseignements du 21 janvier 2022, l'analyse toxicologique 
de A______ n'avait révélé aucun élément pertinent quant à une éventuelle incapacité 
de conduire.  

En outre, l'expertise technique du cycle effectuée par l'Office cantonal des véhicules 
n'avait démontré aucune défectuosité susceptible d'être à l'origine de l'accident. 

i. Selon le rapport de renseignements du 17 janvier 2022 établi par le Groupe 
audio-visuel accident (ci-après: GAVA) de la police, la déformation des tubes 
métalliques formant l'assise du banc de l'abribus et les dégâts constatés sur le casque 
tendaient à indiquer que le cycliste avait percuté le banc avec la tête. En l'absence de 
traces de freinage ou de frottement précédant la collision, il n'était toutefois pas 
possible de déterminer à quel endroit le cycliste avait dévié de sa piste. À la suite de 
la collision, le cycle s'était immobilisé sur le trottoir; les traces de sang situées sous le 
banc indiquaient le point d'arrêt après le choc. 

Ledit rapport est accompagné de photographies prises le jour de l'accident. Sur le 
cliché "vue générale de l'accident dans le sens de marche du cycliste" (p. 2), on 
distingue sur la route, à gauche, le marquage au sol en zigzag annonçant l'arrêt de bus 
et, sur la droite, les pictogrammes "cycles" et "piétons". L'on perçoit aussi la 
démarcation entre la bordure de la zone d'attente de l'arrêt de bus et le trottoir. La 
piste est dégagée. 

j. Selon le rapport de renseignements du 27 juillet 2022 de la Brigade législation et 
circulation de la police (ci-après: BLC), l'accident s'était déroulé sur une parcelle 
appartenant à la commune de Versoix. L'"aménagement" respectait les normes en 

- 5/13 - 

P/21239/2021 

vigueur, en particulier les normes "VSS" servant de références techniques pour toute 
construction, modification et aménagement de la chaussée.  

L'accident était survenu sur un "chemin pour piétons", avec autorisation pour les 
cycles d'y circuler (signal OSR 2.61), de sorte que les piétons étaient prioritaires sur 
le tronçon. La cohérence du réseau, à savoir une organisation homogène du trafic sur 
de longs tronçons – les cycles circulant sur un trottoir avec cycles autorisés depuis 
Bellevue –, avait été privilégiée au détriment de la sécurité, étant précisé qu'en 2021, 
six accidents avaient eu lieu au même endroit. Après les faits, la mention "cycles 
autorisés" avait été supprimée, garantissant ainsi un maximum de sécurité aux 
piétons. Ce faisant, les cycles devaient se réinsérer dans le trafic et circuler sur la 
partie droite de la route, dès le rond-point. 

Malgré la cohérence de l'itinéraire cyclable depuis Bellevue et les pictogrammes au 
sol ayant pour but le guidage optique des cyclistes, "l'insuffisance de contraste de la 
bordure basse a[vait] clairement influencé les circonstances et les conséquences de 
l'accident". 

k. La BLC a joint à son rapport l'analyse de la sécurité routière de la mobilité douce 
sur la traversée de Versoix, établie le 18 février 2022 par F______ [entreprise de 
planification et de conseil dans le domaine de la sécurité routière notamment] sur 
mandat de l'OCT et la commune de Versoix, ensuite de l'accroissement du nombre 
d'accidents de cyclistes, notamment au niveau de l'arrêt de bus "Versoix, La Scie". 

Il en ressort notamment que les cyclistes étaient censés passer derrière l'abribus et 
ensuite revenir rapidement sur le bord de la chaussée. Or, certains cyclistes, afin 
d'éviter cette "chicane", passaient directement devant l'abribus, mettant ainsi en 
danger les voyageurs en attente. De plus, le quai de l'arrêt était légèrement surélevé 
au-dessus du trottoir, à l'aide d'une bordure biaise. Celle-ci, difficilement visible par 
"mauvais temps ou la nuit", pouvait les amener à faire des mouvements brusques ou 
à des pertes de maîtrise (p.14).  

Le risque d'accident, en raison de la "lecture du tracé difficile" et du "contraste 
insuffisant pour reconnaitre le quai de l'arrêt de bus" était considéré comme élevé à 
cet endroit (p.18). 

Des mesures d'urgence avaient été prises, soit la pose de balises au quai de bus et de 
réflecteurs sur l'abribus. L'admission des vélos sur le trottoir avait été supprimée, 
"afin d'éviter les conflits" (p. 14). Cette dernière mesure devait être  
pérennisée (p. 45). 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que le trottoir emprunté par 
A______ était une "piste cyclable mixte", ce qui signifiait que l'espace devait être 

- 6/13 - 

P/21239/2021 

partagé entre les cyclistes et les piétons. Compte tenu de la présence d'un arrêt de 
bus, une zone d'attente pour les passagers des transports publics avait été aménagée, 
laquelle était délimitée sur le trottoir par une bordure basse dont les contrastes étaient 
légers. Cet élément pouvait avoir eu une incidence sur la survenance de l'accident.  

 Même s'il ressortait des rapports de F______ et de la BLC que d'autres accidents 
avaient eu lieu à cet endroit et que "ledit tronçon n'était pas adapté aux 
circonstances", il avait été démontré que l'aménagement du trottoir et de la piste 
cyclable mixte respectaient les normes et directives en la matière. Ainsi, "bien que la 
dangerosité de cet aménagement ne soit pas contestée, la commune ayant d'ailleurs 

adopté des mesures pour prévenir d'autres accidents sur la traversée de Versoix", 
aucune faute ou erreur ne pouvait être imputée à un tiers. Les éléments constitutifs de 
l'infraction de lésions corporelles par négligence faisaient défaut de sorte qu'une non-
entrée en matière était justifiée (art. 310 al. 1 let. a CPP). 

 En revanche, il était établi que A______ avait perdu la maîtrise de son cycle après 
avoir circulé "très rapidement" et sans droit, sur la zone d'attente de l'arrêt de bus au 
lieu d'emprunter la "piste cyclable". Il était toutefois décidé de ne pas entrer en 
matière sur les faits reprochés à A______ (art. 90 al. 1 LCR) dès lors que ce dernier 
avait directement été atteint par les conséquences de son acte, vu les lésions subies 
(art. 8 al. 1 et 310 al. 1 let c CPP et 54 CP). 

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une violation du 
principe in dubio pro duriore.  

 Le Ministère public ne pouvait déduire du respect des normes techniques une 
absence de défaut. L'ouvrage considéré – soit le trottoir cyclable et l'abribus 
spécialement aménagé dans le cadre des travaux de la transformation de la traversée 
de Versoix –, n'offrait pas un niveau de sécurité suffisant, ainsi qu'en attestaient tant 
les six accidents survenus en 2021 que les conclusions de F______ et de la BLC. 

 La sécurisation de cet aménagement, qui menaçait directement l'intégrité corporelle 
des usagers, aurait pu être effectuée au moyen d'un guidage optique au niveau de la 
bordure biaise ou encore de la pose d'un panneau d'interdiction de la circulation 
cyclable sur le trottoir, ce qui aurait soustrait le trafic cycliste au danger. 

 En n'éliminant pas le défaut de signalisation d'un ouvrage dont il se trouvait garant, 
et dans la mesure où ledit défaut avait entraîné des lésions corporelles graves, l'État, 
soit pour lui le Département des Infrastructures et ses agents, répondaient des lésions 
causées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_15/2007 du 9 mai 2007, appliqué mutadis 
mutandis). Les éléments constitutifs de l'infraction à l'art. 125 CP étaient a priori 
réunis sous l'angle du principe in dubio pro duriore, de sorte qu'une non-entrée en 
matière était exclue. 

- 7/13 - 

P/21239/2021 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure  
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. À titre liminaire, la Chambre de céans constate que le recourant ne remet pas en 
cause l'ordonnance querellée en tant qu'il a été décidé de ne pas entrer en matière sur 
les faits potentiellement constitutifs de violation simple des règles de la circulation 
(art. 90 al. 1 LCR) qui lui était reprochée. Ce point n'est plus litigieux de sorte qu'il 
ne sera pas examiné ici (art. 385 al. 1 let. a CPP). 

3. Le recourant affirme que les conditions d'une non-entrée en matière n'étaient pas 
réunies s'agissant des faits dénoncés dans sa plainte.  

3.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action 
pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être certain 
que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les 
références citées). 

Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; ATF 137 IV 285 consid. 2.5 
p. 288; arrêts du Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2; 
6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). En cas de doute, 

- 8/13 - 

P/21239/2021 

il appartient donc au juge matériellement compétent de se prononcer (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 20 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). 

Une non-entrée en matière vise aussi des cas où la preuve d'une infraction, soit de la 
réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas apportée par les pièces dont 
dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance de charges soit manifeste. De 
plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, 
serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre 
la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des 
éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée que le 
ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière. En cas de 
doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits en question, la 
non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure 
pénale fédérale, Fondation pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, 
p. 62; DCPR/85/2011 du 27 avril 2011).  

3.2. L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé 
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé d'une personne. La réalisation de 
cette infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions: l'existence de lésions 
corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions. 
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance 
coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences 
de son acte. La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de 
prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du 
risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être 
fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un 
manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64; 134 IV 255 consid. 
4.2.3 p. 262 et les références citées). Pour déterminer plus précisément les devoirs 
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre 
juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. Dans le domaine du trafic 
routier, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 
122 IV 133 consid. 2a p. 135). Lorsque des prescriptions légales ou administratives 
ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles 
analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur 
violation fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 143 IV 138 
consid. 2.1 p. 140). 

3.3. Une infraction de résultat, qui suppose en général une action, peut aussi être 
commise par omission si l'auteur est resté passif au mépris d'une obligation juridique 
qui lui commandait impérieusement d'agir pour éviter le résultat (cf. art. 11 CP). 
N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une 
position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+CP%22+%2B%22obstacle%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-IV-56%3Afr&number_of_ranks=0#page56
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+CP%22+%2B%22obstacle%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-IV-255%3Afr&number_of_ranks=0#page255
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+CP%22+%2B%22obstacle%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-133%3Afr&number_of_ranks=0#page133
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+125+CP%22+%2B%22obstacle%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-133%3Afr&number_of_ranks=0#page133

- 9/13 - 

P/21239/2021 

l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés 
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des 
biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut 
être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 
al. 2 et 3 CP; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1. p. 259). 

3.4. Selon l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance 
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de 
son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas 
usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. 
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il 
faut que l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de 
diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui 
pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant 
les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au 
moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses 
capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (ATF 136 IV 76  
consid. 2.3.1 p. 79). Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut donc 
se demander si une personne raisonnable, dans la même situation et avec les mêmes 
aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des 
événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la 
survenance du résultat dommageable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les 
références citées). Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été 
édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues 
émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait 
présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 143 IV 138 consid. 2.1  
p. 140; 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64; 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262). En second lieu, 
la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir 
reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 
consid. 2.1 p. 64; 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les références citées). 

3.5. Conformément à un principe général de l'ordre juridique, celui qui a créé, 
entretenu ou accru un état de choses susceptible de mettre autrui en danger est tenu 
de prendre toutes les mesures commandées par les circonstances pour éviter la 
survenance d'un dommage ou, le cas échéant, l'aggravation de l'atteinte déjà causée; 
sont exigées les mesures propres à prévenir les conséquences prévisibles de 
l'abstention, soit les effets que l'on peut attribuer à l'acte préalable en appliquant la 
théorie de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.2. p. 260). Dès lors, 
même celui qui a créé le risque en accomplissant un acte en soi licite et qui s'est 
conformé, pour ce faire, aux prescriptions de sécurité légales, administratives ou 
associatives édictées en la matière doit prendre les mesures nécessaires au regard des 
circonstances pour prévenir les dommages prévisibles que son acte pourrait causer; il 
ne saurait exciper des lacunes des prescriptions de sécurité légales, administratives 
ou associatives applicables (ibid.).  

https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=BGE-136-IV-76
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=BGE-134-IV-255
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=BGE-143-IV-138
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=BGE-135-IV-56
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=BGE-134-IV-255
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=BGE-135-IV-56
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=BGE-134-IV-255

- 10/13 - 

P/21239/2021 

3.6. Aux termes de l'art. 5 al. 1 de la loi sur la circulation routière (LCR; RS 
741.01), les limitations et prescriptions relatives à la circulation des véhicules 
automobiles et des cycles doivent être indiquées par des signaux ou des marques, 
lorsqu'elles ne s'appliquent pas à l'ensemble du territoire suisse. Selon l'art. 101 al. 3 
de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS741.21), les signaux et les 
marques ne doivent pas être ordonnés et placés sans nécessité ni faire défaut là où ils 
sont indispensables. Il convient de se demander si l'installation d'une signalisation 
routière était nécessaire ou indispensable, compte tenu de la configuration des lieux 
(cf. ATF 99 II 195 consid. 4a).  

3.7. En premier lieu, il est incontesté que l'aménagement et la signalisation des 
lieux étaient en tout point conformes aux normes en vigueur le jour de l'accident. Par 
ailleurs, le recourant a expliqué n'avoir aucun souvenir des circonstances dans 
lesquelles l'accident s'était produit puisqu'il avait perdu connaissance. Ainsi, 
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'aménagement litigieux et les lésions 
subies par ce dernier n'est pas établi. 

Même à considérer un tel lien comme établi, il convient d'examiner si, en l'absence 
de tout autre marquage et toute signalisation – en particulier un guidage optique ou 
un signal indiquant une interdiction de circuler, comme le prône le recourant – l'état 
et la configuration des lieux suffisaient à créer un danger pour les usagers de la route 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_896/2018 du 7 février 2019 consid. 3.5.). 

Tel n'est pas le cas en l'occurrence. 

D'après les photographies au dossier, prises le jour des faits (rapport du 17 janvier 
2022, p. 2), il apparait que, depuis le trottoir mixte, l'aménagement litigieux ne 
pouvait guère s'interpréter comme étant le prolongement de ce tronçon. En effet, en 
s'en approchant, le recourant ne pouvait qu'apercevoir, au sol, sur sa gauche, le 
marquage en zigzag annonçant la présence d'un arrêt de bus, mais encore, sur sa 
droite, le pictogramme "cycles" peint en jaune, lequel indiquait clairement la 
direction à suivre. Cette signalisation était d'autant plus visible que l'accident a eu 
lieu en plein jour, alors que les conditions météorologiques étaient bonnes, et 
qu'aucune feuille morte, par exemple, ne se trouvait sur le chemin. Ainsi, le fait que 
les contrastes de couleur de la bordure basse par rapport au trottoir puissent avoir été 
insuffisants importe peu, dès lors que cet emplacement apparaissait comme une zone 
reconnaissable d'attente pour l'accès aux transports publics et ne pouvait être 
confondu avec la continuité du trottoir mixte. 

Même à supposer que le recourant eût imaginé que le trottoir mixte se prolongeait 
sur le bord de la chaussée, c’est-à-dire devant et non derrière l'abribus, le fait qu'il 
circulait, venant de Bellevue sur un trottoir avec cycles autorisés (art. 65 al. 8 OSR), 
impliquait qu'il devait s'attendre à la présence de piétons déambulant ou sortant des 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+117+CP%22+%2Bsignalisation+%2Bobstacle&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F99-II-195%3Afr&number_of_ranks=0#page195

- 11/13 - 

P/21239/2021 

propriétés adjacentes, à qui il devait la priorité (art. 33 al. 4 OSR). Le recourant 
devait ainsi pouvoir stopper son cycle en arrivant dans ladite zone d'attente ou, à tout 
le moins, avant d'entrer en collision avec l'aménagement litigieux ou, pire, avec un 
piéton. Ainsi, l'aménagement litigieux ne créait pas, en lui-même, le danger de causer 
un accident à un cycliste diligent.  

Que d'autres accidents aient pu survenir au même endroit n'y change rien, puisqu'il 
ressort des articles de presse et courriels produits à leur sujet que les circonstances 
concrètes dans lesquels ils se sont produits ne sont pas comparables ni entre elles ni 
avec celles régnant au moment de l'arrivée du recourant. 

Le fait que des modifications aient été entreprises par la suite non plus, puisqu'il 
ressort du rapport de F______ que ces mesures s'imposaient pour améliorer la 
visibilité de la bordure par "mauvais temps ou la nuit". 

Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, la jurisprudence citée dans ses 
écritures (arrêt du Tribunal fédéral 6B_15/2007 du 9 mai 2007) ne saurait s'appliquer 
mutatis mutandis en l'occurrence, dès lors qu'elle traite de la problématique 
spécifique de la signalisation d'un chantier, en l'occurrence de l'excavation d'une 
fouille sur une piste cyclable, ayant entraîné la chute d'un cycliste alcoolisé et sous 
l'empire de benzodiazépines. 

Au vu de ce qui précède, l'autorité publique – chargée de la signalisation routière – 
ne pouvait prévoir que le recourant, en plein jour, circulerait par mégarde devant, et 
non derrière, l'abribus et ne stopperait pas son cycle avant de rentrer en collision avec 
le mobilier urbain. Elle n'était donc pas tenue de prendre des mesures de sécurité 
particulières, en tout cas pas dans la configuration diurne qui a vu le choc et la chute 
du recourant. 

Partant, l'existence d'une négligence fautive doit être niée, de sorte que les éléments 
constitutifs de l'art. 125 CP ne sont pas réunis. 

Au vu de ce qui précède, on ne voit pas ce que l'ouverture d'une instruction pourrait 
amener de différent. Le recourant ne l'explique pas, d'ailleurs. 

4. Le recours doit donc être rejeté. 

5. Dès lors, la Chambre de céans pouvait décider d'emblée de le traiter sans échange 
d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 

6. N'ayant pas gain de cause, le recourant supportera les frais envers l'État, qui seront 
fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03) 

- 12/13 - 

P/21239/2021 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).  

- 13/13 - 

P/21239/2021 

P/21239/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

-  CHF      

Total  CHF   1'000.00