# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8dfe1a1-618e-5ae8-ac6a-384bb31371c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.07.2023 C/1873/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1873-2023_2023-07-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 20 juillet 2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1873/2023 ACJC/977/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 

5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mai 2023, 

comparant en personne, 

et 

B______, [assurance maladie] sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/1873/2023 

Vu, le jugement JTPI/5896/2023 rendu le 22 mai 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/1873/2023-5 SFC, prononçant la faillite de A______, 

communiqué pour notification à ce dernier le 23 mai 2023; 

Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 13 juillet 2023 par A______; 

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, A______ a été avisé le 
24 mai 2023 de ce que le courrier recommandé contenant le jugement précité pouvait 

être retiré au guichet; 

Que le délai de garde postal a expiré le 31 mai 2023. 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP); 

Qu'une notification par pli recommandé est considérée comme valablement intervenue 

au terme du délai de garde de sept jours à la poste, si le destinataire devait s'attendre à 

recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC), ce qui est le cas en l'espèce, dès lors 

qu'une audience, à laquelle la partie recourante a participé, a eu lieu devant le Tribunal 

de première instance le 4 mai 2023; 

Que le pli contenant le jugement dont est recours est réputé avoir été notifié le 31 mai 

2023, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 12 juin 2023; 

Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour 

peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine 

CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/1873/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 13 juillet 2023 contre le jugement 

JTPI/5896/2023 rendu le 22 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/1873/2023-5 SFC, déclarant A______ en état de faillite. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 

Patrick CHENAUX, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente ad interim : 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).