# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 62e01ed3-f25c-5347-a3f5-8bc5cbb36a61
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.06.2014 P/9220/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9220-2013_2014-06-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 3 juillet 2014 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9220/2013 AARP/304/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 20 juin 2014 

 

Entre 

A______, sans domicile fixe, comparant par Me Florence YERSIN, avocate, Etude 

YERSIN & LORENZI, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/191/2013 rendu le 19 décembre 2013 par le Tribunal 

correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 23 décembre 2013, A______ a annoncé appeler du 
jugement rendu par le Tribunal correctionnel le 19 décembre 2013, dont les motifs 
lui ont été notifiés le 14 février 2014, par lequel il a été reconnu coupable 
d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
du 3 octobre 1951  ([LStup ; RS 812.121], art. 19 al. 1 lit. b, c, d et 2 lit. a LStup), de 
blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 du code pénal du 21 décembre 1937, [CP ; 
RS 311.0]) et d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
([LEtr ; RS 142.20], art. 115 al. 1 lit. a et b LEtr), condamné à une peine privative de 
liberté de trois ans avec prolongation de moitié du délai d’épreuve du sursis octroyé 
le 23 décembre 2008 par les Juges d’instruction de Genève, ainsi qu’au paiement des 
frais de la procédure par CHF 1'830.-. Les premiers juges ont ordonné son maintien  
en détention pour des motifs de sûreté par décision séparée. 

 Diverses mesures de confiscation, de destruction  et de restitution des biens saisis ont 
été prises. 

 b. Par acte du 5 mars 2014, A______ conclut à l’annulation du jugement précité, à sa 
condamnation à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis, délai 
d’épreuve de trois ans. Il demande sa mise en liberté immédiate. Subsidiairement, il 
conclut à une peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis partiel, délai 
d’épreuve de trois ans, la partie ferme de la peine privative de liberté correspondant à 
la durée de la détention avant jugement. Au titre de réquisition de preuve, il demande 
la production de son relevé de compte bancaire pour la période du 1er juin 2011 au 30 
juin 2013. 

 c. Dans ses déterminations du 18 mars 2014, le Ministère public conclut au rejet de 
l’appel.   

 d. Selon l’acte d’accusation du Ministère public du 31 octobre 2013, il est reproché à 
A______ d’avoir, à Genève, entre le 23 décembre 2008 et le 15 juin 2013, de concert 
avec un individu non identifié dénommé B______, participé à un important trafic de 
stupéfiants : 

 - en détenant et en vendant à de très nombreuses reprises à C______, né le 
______1979, toxicomane, notamment dans les environs du parc Beaulieu contre la 
somme d’EUR 70.- le gramme, de la cocaïne conditionnée et importée depuis 
M______, soit une quantité totale comprise entre 428 grammes bruts et 714 grammes 
bruts de cette drogue, étant pour le surplus précisé qu’au moment de son 
interpellation par la police, le 18 juin 2013, il était en possession de 18 grammes 

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bruts de cocaïne destinés à la vente, dont 12 grammes devaient être vendus à 
C______ contre la somme d’EUR 840.- (let. B ch. I. 1) ; 

 - en détenant et en vendant à plusieurs reprises à D______, née le ______1974, 
contre la somme de CHF 4'160.-, une quantité totale d’au moins 41 grammes bruts de 
cocaïne conditionnée et importée depuis M______ (let. B ch. I. 2) ; 

 - en détenant et en vendant, contre la somme de CHF 7'440.-, à un nombre 
indéterminé de reprises, à une dizaine de clients toxicomanes fixes non identifiés, 
entre les mois de juin 2011 et octobre 2012, 124 boulettes de cocaïne conditionnée, 
pesant environ 0,7 gramme chacune, soit une quantité totale de 86 grammes bruts de 
cette drogue (let. B ch. I. 3) ; 

 - en détenant et en vendant, contre une somme indéterminée, à un nombre 
indéterminé de reprises, à une dizaine de clients toxicomanes fixes non identifiés, 
entre octobre 2012 et le 18 juin 2013, quelques 500 boulettes de cocaïne 
conditionnée, pesant environ 0,8 gramme chacune, soit une quantité totale d’environ 
400 grammes bruts de cette drogue (let. B ch. I. 4) ; 

 étant précisé que les quantités précitées sont comprises entre 973 grammes bruts et 
1'259 grammes bruts de cocaïne, avec un taux de pureté moyen de 20%, et 
qu’A______ a agi par métier en réalisant un gain important, soit notamment, pour la 
seule période allant de juin 2011 à juin 2013, un bénéfice total net s’élevant à, au 
moins, CHF 16'470.- (let. B ch. I. 5. et 6). 

 Il lui est également reproché d’avoir, à Genève : 

- entre le 9 juillet 2012 et le 2 avril 2013, par le biais de l’enseigne E______, agence 
F______, envoyé à l’étranger ou fait envoyer par des tiers à l’étranger, pour son 
propre compte, une somme totale de CHF 7'277.20, en plusieurs envois séparés, en 
sachant que cet argent provenait exclusivement du trafic de stupéfiants l’impliquant 
et dans le but d’entraver la découverte de ces fonds et de les soustraire à une 
éventuelle saisie de la police et à une confiscation par les autorités de poursuites 
pénales (let. B ch. II. 7) ; 

- entre le 14 mars 2012 et le 7 juin 2012, par le biais de l’enseigne G______, envoyé 
à l’étranger pour son compte, une somme totale de CHF 770.10, en plusieurs envois 
séparés, en sachant que cet argent provenait exclusivement du trafic de stupéfiants 
l’impliquant et dans le but d’en entraver la découverte, ainsi que de le soustraire à 
une éventuelle saisie de la police et une confiscation par les autorités de poursuites 
pénales (let. B ch. II. 8) ; 

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- entre le 23 décembre 2008 et le 18 juin 2013, à de réitérées reprises, pénétré sur le 
territoire suisse et séjourné depuis lors durablement, sans disposer de moyens de 
subsistance légaux nécessaires à son séjour (let. B ch. III. 9). 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a. Le 18 juin 2013, C______ a été interpellé par la police alors qu’il se trouvait dans 
le parc Beaulieu. Il était convenu d’un rendez-vous avec son dealer à la hauteur de la 
rue ______, afin de lui acheter de la cocaïne. 

Quand A______ a été interpellé au lieu-dit, il téléphonait à C______. Il était en 
possession d’une quantité de 18,8 grammes bruts de cocaïne, conditionnée pour la 
vente en neuf boulettes et neuf parachutes/gouttes. 

 b.a. Lors de son audition par la police, C______ a indiqué consommer environ 10 
grammes de cocaïne par semaine. Depuis leur rencontre dans le quartier des Pâquis 
cinq ans auparavant, A______ était son fournisseur exclusif. Le jour de son 
interpellation, il se rendait auprès de celui-ci pour lui acheter 12 grammes bruts de 
cocaïne contre paiement d’EUR 840.-. Durant les trois derniers mois, il lui avait 
acheté 10 grammes bruts de cocaïne par semaine pour EUR 70.- le gramme, soit un 
total de 120 grammes de cocaïne contre la somme d’EUR 8'400.- en 12 semaines. Au 
cours des cinq dernières années, il lui avait acheté pour EUR 50'000.- de cocaïne, sa 
consommation étant irrégulière. Il contactait A______ par téléphone et ils 
convenaient d’un rendez-vous pour leurs transactions, au parc Beaulieu, au ______ 
rue ______ ou à la gare routière. 

 b.b. Pour sa part, A______ a reconnu qu’il s’apprêtait à vendre de la cocaïne, 
précisément 12 grammes à EUR 70.- le gramme,  à C______. Le restant de la 
cocaïne était également destiné à la vente à des toxicomanes. Il confirmait avoir 
vendu à C______ environ 714 grammes de cocaïne pour un montant d’EUR 50'000.- 
sur une période de cinq ans. Toutes les deux semaines, il achetait à un individu 
dénommé « B______ » résidant à ______, en M______, environ dix boulettes de 0,8 
ou 0,7 gramme, déjà conditionnées, et les importait en Suisse dans le but de les 
vendre. Il lui arrivait aussi de conditionner la cocaïne sous forme de boulette. Sa 
clientèle se composait d’une dizaine de personnes, qu’il rencontrait à la gare routière, 
au ______ rue ______, à proximité de Varembé ou à la place des Nations. La veille, 
il avait vendu une boulette à CHF 80.- à un de ses clients. Depuis huit mois, il 
vendait à D______ deux boulettes de cocaïne tous les 10 jours, soit un total de 52 
boulettes de cocaïne pour une somme de CHF 4'160.-. Il avait vendu deux à trois 
boulettes de cocaïne de 0,7 gramme au prix unitaire de CHF 60.-, par semaine 
pendant les 15 mois précédant les huit derniers mois, dans le quartier des Pâquis. 
Compte tenu d’un bénéfice de CHF 30.- par boulette vendue, cela représentait un 
total de 124 boulettes, soit 86,8 grammes de cocaïne pour un chiffre d’affaires de 

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CHF 3'720.-. Il avait deux téléphones portables. Il avait commencé le trafic de 
cocaïne à Genève en 2008 pour subvenir à ses besoins financiers. En général, il 
retirait un bénéfice de CHF 20.- ou CHF 30.- par boulette vendue. Du 31 décembre 
2008 au mois d’octobre 2012, il était au L______. Depuis son retour en Suisse, son 
trafic lui rapportait un revenu mensuel d’environ CHF 1'500.-, soit un bénéfice de 
CHF 12'750.- sur huit mois. En tenant compte d’un bénéfice de CHF 25.- par 
boulette de cocaïne, cela représentait la vente de 510 boulettes contenant 0,8 gramme 
de cocaïne depuis le mois d’octobre 2012, correspondant à un total de 408 grammes. 
Il consommait lui-même de la cocaïne à raison de 0,8 gramme tous les deux jours.  

Il avait utilisé une carte de transfert d’argent G______ et une autre F______ pour 
envoyer CHF 1'200.-, respectivement EUR 500.-, en O______, à sa sœur et à des 
amis. Cet argent provenait du trafic de drogue.  

Il possédait des documents d’identité L______ et utilisait d’autres identités pour sa 
demande d’asile. Venu en Suisse dans le but d’y vivre, il reconnaissait y avoir 
séjourné sans les autorisations nécessaires. Il s’engageait à contacter le consulat de 
son pays d’origine en vue de son retour. En réalité, il était en couple depuis deux ans, 
période durant laquelle il n’avait pas effectué de voyage de longue durée.  

 b.c. D______ a également été entendue par la police le 18 juin 2013. Elle 
consommait du haschich occasionnellement et avait consommé de la cocaïne à trois 
reprises. Connaissant A______ depuis deux ou trois ans, elle le considérait comme 
un ami. Elle était surprise qu’il la qualifie de cliente. Au total, elle lui avait acheté 
quatre boulettes de cocaïne pour un montant de CHF 400.-, soit  CHF 100.- l’unité, 
pour sa consommation personnelle. Elle ne lui achetait pas deux boulettes de cocaïne 
tous les dix jours depuis le mois d’octobre 2012. Pour effectuer les transactions, ils 
s’étaient donnés rendez-vous à proximité de la poste du Mont-Blanc (pour l’achat de 
trois boulettes) et à l’arrêt de bus « ______ » (pour l’achat de la quatrième boulette). 
En dehors de ces échanges, elle avait rencontré A______ à plusieurs reprises dans le 
quartier de Varembé, pour boire des verres et manger en sa compagnie  

 c.a. Entendu par le Ministère public les 19 juin 2013, 16 septembre 2013 et 
14 octobre 2013, A______ a confirmé ses déclarations à la police, à l’exception de 
celles relatives aux quantités de drogue indiquées par C______ et concernant les 
autres clients. Connaissant C______ depuis 2009, il ne le voyait qu’une seule fois par 
mois depuis son retour en Suisse, deux ans auparavant, pour lui vendre entre 10 et 12 
boulettes de cocaïne de 0,8 gramme contre la somme totale d’EUR 600.-. Il 
contestait réaliser un revenu mensuel de CHF 1'500.- depuis le mois d'octobre 2012 
par la vente de 510 boulettes de cocaïne à 0,8 gramme. Il se limitait à vendre de la 
drogue dans la rue et ne la conditionnait jamais. Il ne pouvait pas calculer son revenu 
car il le dépensait pour manger. Sa journée consistait généralement à « traîner » en 
M______ pour aller chercher de la cocaïne et à y travailler clandestinement deux fois 

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par semaine dans le domaine du déménagement ou de la restauration. Dès sa sortie 
de prison en 2008, il était allé en N______ pendant presque neuf mois, avant de 
rester au L______ environ un an et de revenir en Suisse. Il passait la frontière à 
Moilesullaz et n’avait jamais été contrôlé depuis son retour en Suisse. Il avait 
procédé aux envois d’argent lui-même, sans que personne ne l’eût fait en son nom. 
Certaines des réponses protocolées par la police ne correspondaient pas à ses 
déclarations.  

 c.b.a. Lors de l’audience de confrontation du 4 juillet 2013, A______ a persisté dans 
ses précédentes déclarations. La somme de CHF 3'169.- envoyée en J______ à 
H______ via F______ l’avait été pour le compte d’un ami et ne lui appartenait pas. 
I______, son amie intime, lui avait envoyé de l’argent depuis la Suisse en K______ 
et au L______, pour subvenir à ses besoins. Confronté aux éléments du dossier, il 
admettait néanmoins lui avoir parfois demandé d’envoyer de l’argent à l’étranger à 
d’autres personnes. La quantité de 41 grammes de cocaïne vendue à D______ depuis 
le mois d’octobre 2012 avait été avancée par la police. 

 c.b.b. C______ a estimé à un montant total entre EUR 30'000.- et EUR 50'000.- sa 
consommation de cocaïne durant ces cinq dernières années. Il ne se souvenait pas de 
la quantité exacte de cocaïne consommée, mais elle était importante. 

 c.b.c. D______ a aussi confirmé qu’A______ l’avait fournie en cocaïne à cinq ou six 
reprises au maximum. Elle ignorait s’il fournissait d’autres personnes. 

 d.a. Sur ordre de dépôt du Ministère public, E______ a transmis le 24 juin 2013 les 
relevés de transfert relatifs à A______ et I______. Il en ressort les éléments 
suivants : 

  - entre mars 2012 et avril 2013, A______ a envoyé une somme totale de 
CHF 4'094.87 à destination de J______, de la O______ et de la P______ ; 

  - le 8 février 2013, A______ a reçu CHF 435.05 en K______ ; 

  - entre janvier 2012 et avril 2013, I______ a envoyé la somme totale de 
CHF 2'748.- à destination de la K______ (dont une fois pour A______), de 
N______, du Q______ et de J______. 

 d.b. G______ a également transmis le 11 juillet 2013 un relevé des transactions 
effectuées par A______. Entre les mois de mars et juin 2012, ce dernier a envoyé une 
somme totale de CHF 770.19 à destination de la O______ et de la K______. 

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 e.a. A l’audience de jugement, A______ a indiqué qu’il pensait que son passeport 
européen lui permettait de rester en Suisse. Confronté aux éléments du dossier, il 
admettait avoir franchi plusieurs fois la frontière suisse. S’agissant du trafic de 
drogue, il contestait les charges retenues contre lui. Il ne vendait pas de la cocaïne 
régulièrement. Il s’opposait aux déclarations de C______ et revenait sur les siennes 
relatives à D______, ainsi qu’au dénommé « B______ ». Il était incapable de 
calculer le bénéfice réalisé. Les transferts d’argent effectués ne provenaient pas tous 
du trafic de cocaïne, mais étaient parfois effectués pour le compte de tiers. Il ne se 
rappelait pas l’origine de chaque transaction. Sa mère lui envoyait de l’argent depuis 
R______. Il projetait de retourner vivre en O______ à sa sortie de prison et 
demandait pardon aux autorités suisses pour son comportement.  

 e.b. Le Ministère public a rectifié la période pénale concernant les transferts de 
fonds, celle-ci devant être considérée du 7 mars 2012 au 19 avril 2013. Pour le 
surplus, il a persisté dans ses conclusions.  

 e.c. Le conseil de la défense a conclu à la culpabilité du prévenu de tous les chefs 
d’infractions, étant précisé que celle à la LStup était reconnue comme un cas grave. 
Les quantités de cocaïne vendues devaient être considérées à hauteur de 12 grammes 
pour C______ et 3,5 grammes pour D______, auxquels s’ajoutait le solde de la 
cocaïne retrouvée sur A______ lors de son interpellation. Une peine raisonnable 
assortie du sursis complet, subsidiairement du sursis partiel était sollicitée, sans 
révocation du précédent sursis. A______ était d’accord avec les mesures de 
confiscation et de restitution.  

C. a. Par ordonnance présidentielle du 31 mars 2014, la Chambre pénale d’appel et de 
révision (ci-après : CPAR) a ordonné une procédure orale, rejeté la réquisition de 
preuve présentée par A______ et fixé les débats d’appel.  

 b. A l’audience du 13 mai 2014, A______ indique ne pas avoir eu d’autres clients 
toxicomanes que C______ et D______. Il était exact que le jour de son interpellation, 
C______ devait acquérir 12 grammes de cocaïne. Il devait conserver les 6,8 
grammes restant, correspondant à cinq boulettes de 0,7 gramme chacune, pour sa 
consommation personnelle en compagnie d’une « maîtresse ». Les policiers l’avaient 
menacé lors de son interrogatoire et contraint à signer le procès-verbal, de même 
qu’à écrire la date sur les sachets scellés contenant la drogue saisie. Ces éléments 
expliquaient la différence de version entre ses soi-disant déclarations à la police et 
celles devant le Ministère public.  

 c.a. Par l’intermédiaire de son conseil, A______, persiste dans les conclusions prises 
dans sa déclaration d’appel. D’une manière générale, il conteste l’ampleur du trafic 
de stupéfiants, telle que définie par le bénéfice chiffré à environ CHF 16'470.-, sans 
remettre en question la réalisation du cas grave, ainsi que les montants et la quantité 

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de drogue indiqués par C______ et D______. Il reconnaît avoir vendu 12 grammes 
de cocaïne au premier et 3,5 grammes de cocaïne à la seconde. Il n’avait pas eu 
d’autres clients dans le cadre de son activité délictuelle entre juin 2011 et juin 2013. 
Les envois d’argent effectués vers l’étranger ne provenaient pas tous du trafic de 
drogue. Il subsistait un doute concret, lequel devait lui profiter.  

 c.b. Le Ministère public demande la confirmation du jugement du Tribunal 
correctionnel. La culpabilité d’A______ était fondée sur les déclarations des 
toxicomanes entendus, lesquelles avaient été constantes quant aux quantités de 
drogue indiquées. Les dénégations du prévenu étaient circonstancielles. Les faits et 
ses déclarations démontraient un trafic de stupéfiants important dépassant largement 
le minimum du cas grave. Sa faute était donc lourde, s’étendait sur une longue 
période pénale et était motivée par le seul appât du gain. Un taux de pureté moyen 
devait être retenu. A______ était récidiviste en matière de trafic de stupéfiants. Sa 
collaboration était devenue de plus en plus inexistante au fur et à mesure du 
déroulement de l’instruction.  

 c.c. S’étant vu donner la parole en dernier, A______ demande pardon. Son seul 
objectif est de retourner en R______.  

D. Né le 4 octobre 1993 en O______, A______ est célibataire et sans enfant. Il a 
effectué sa scolarité obligatoire en O______, dont il est ressortissant, et ne bénéficie 
d’aucune formation. Ses documents d’identité L______ lui ont été délivrés le 22 
février 2012. En 2007, il a quitté la O______ pour le L______ avant de se rendre en 
N______. Il est ensuite venu en Suisse, qu’il aurait quitté en mai 2008 pour y revenir 
au printemps 2011. En septembre 2011, il a rencontré son amie intime, I______ qu’il 
entend retrouver à sa sortie de prison. Il indique avoir travaillé clandestinement et de 
façon irrégulière en Suisse et en M______, dans les domaines du déménagement ou 
de la restauration. 

 S’agissant de ses antécédents judiciaires, A______ a été condamné le 23 décembre 
2008 par le Juge d’instruction à une peine pécuniaire de 360 jours-amende à 
CHF 30.- l’unité, avec sursis, délai d’épreuve de trois ans, pour délit contre la LStup.  

EN DROIT : 

1) 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007  
[CPP ; RS 312.0]). 

 1.2. La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte 
l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 

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rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui 
ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 1.3.1. La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP). 

 1.3.2. En première instance, l’appelant a notamment été condamné pour infraction à 
la LEtr, soit pour entrée et séjour illégaux sur le territoire suisse entre 2009 et le 
18 juin 2013, jour de son interpellation. Bien qu’il ne fasse pas l’objet du présent 
appel, la Cour réexaminera d’office ce chef d’accusation afin de prendre en 
considération les implications juridiques de l’obtention de la nationalité L______ le 
22 février 2012 (cf. infra consid. 2.3 et 3.3).  

2) 2.1. L’art. 19 al. 1 LStup prévoit notamment qu’est punissable celui qui, sans droit, 
transporte, possède, détient, achète, acquiert d’une autre manière des stupéfiants ou 
prend des mesures à ces fins s’il a agi intentionnellement. Cette infraction est 
composée de trois éléments constitutifs : il faut que l’auteur ait adopté l’un des 
comportements décrits, qui doit porter sur un stupéfiant ou une substance 
psychotrope et qu’il ait agi intentionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_424/2012 du 25 octobre 2012 consid. 1.2). Le législateur a érigé en infraction 
distincte, punissable de la même manière que les autres actes prohibés, toutes les 
formes de tentatives (art. 22 et 23 CP) et certains actes antérieurs mais 
caractéristiques de la préparation d’une infraction à l’art. 19 al. 1 LStup 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e édition, Berne 2010, n. 60 p. 
909). Conformément à la jurisprudence, ne peut prendre des mesures au sens de l’art. 
19 al. 1 let. g LStup que celui qui projette d’accomplir l’un des actes énumérés à 
l’art. 19 al. 1 let. a à f en qualité d’auteur ou de coauteur avec d’autres personnes ; tel 
n’est pas le cas de celui qui n’envisage pas de commettre un tel acte (ATF 130 IV 
131 consid. 2.2.2 p. 136 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_33/2011 du 7 novembre 2011 
consid. 1.2). Des lors que l’art. 19 al. 1 LStup érige les comportements qui y sont 
mentionnés comme des infractions indépendantes, la qualification de complicité de 
tels actes ne peut être envisagée qu’avec la plus grande retenue (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_460/2013 du 17 décembre 2013 consid. 2.2). 

Selon l’art. 19 al. 2 let. a LStup, l’infraction est grave notamment lorsque l’auteur 
sait ou ne peut ignorer qu’elle peut directement ou indirectement mettre en danger la 
santé de nombreuses personnes. Pour apprécier le danger que représente un 
stupéfiant pour la santé, il convient non seulement de prendre en compte la quantité, 
mais également d’autres facteurs, tels le risque d’overdose, la forme d’application ou 
le mélange avec d’autres drogues (FF 2006 8178 ; FF 2001 3594 ; SJ 2010 II 145 p. 

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156). S’agissant de la quantité pour la cocaïne, la condition est objectivement 
remplie dès que l’infraction porte sur une quantité contenant 18 grammes de 
substance pure (ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 145 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_632/2008 du 10 mars 2009 consid. 2. B. CORBOZ, op. cit., n. 81 p. 917). Si 
l’auteur commet plusieurs actes distincts, les quantités qui en sont l’objet doivent être 
additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113). En l’absence d’analyse de la 
drogue saisie et faute d’autres éléments, le juge peut admettre que la drogue était 
d’une qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à 
l’époque et au lieu en question (B. CORBOZ, op. cit., n. 86 p. 918). 

2.2. L’art. 305 bis ch. 1 CP prévoit que celui qui aura commis un acte propre à 
entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 
patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime, sera 
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de cinq ans au plus 
ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire de 
500 jours-amende au plus est également prononcée (art. 305 bis ch. 2 al. 1 CP). Le 
cas est grave notamment lorsque le délinquant réalise un chiffre d’affaires ou un gain 
importants en faisant métier de blanchir de l’argent (art. 305 bis ch. 2 al. 2 let. c CP). 

Le blanchiment d’argent est une infraction de mise en danger abstraite, et non pas de 
résultat (ATF 128 IV 117 consid. 7a p. 131 ; ATF 127 IV 20 consid. 3a p. 25 ss). Le 
comportement délictueux consiste à entraver l’accès de l’autorité pénale au butin 
d’un crime, en rendant plus difficile l’établissement du lien de provenance entre la 
valeur patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par n’importe quel acte propre à 
entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de la valeur 
patrimoniale provenant d’un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215 ; ATF 119 IV 
242 consid. 1a p. 243).  

Selon la jurisprudence, sont notamment constitutifs d’un acte d’entrave au sens de 
l’art. 305 bis CP, la dissimulation d’argent provenant d’un trafic de drogue, par 
exemple dans la cuisine, chez un tiers, dans une cachette aménagée, le placement 
d’un tel argent, la conversion en d’autres devises ou l’échange de coupures, le 
transfert international de fonds (ATF 127 IV 24 ; 122 IV 211 ; 119 IV 242 ; 119 IV 
59 ; B. CORBOZ. op. cit, 305 bis CP, no 25, p. 635 ; U. CASSANI, Commentaire du 
droit pénal suisse, partie spéciale, vol. 9, 1996, n. 37 ad art. 305 bis CP). Commet 
ainsi un acte d’entrave, celui qui conserve de l’argent d’origine criminelle dans son 
appartement, lorsqu’il résulte des circonstances qu’il a mis son appartement à 
disposition pour qu’il serve de cachette provisoire à l’argent (cf. ATF 6S.702/2000 
du 14 août 2008 consid. 2.2 ; ATF 6B_621/2008 du 20 mai 2009 consid 2.1). En 
revanche, un simple versement d’argent provenant d’un trafic de drogue sur un 
compte bancaire personnel, ouvert au lieu de son domicile et servant aux paiements 
privés habituels, ne constitue pas un acte d’entrave (ATF 124 IV 274 consid. 4a p. 

- 11/20 - 

P/9220/2013 

278/279), pas plus que la simple possession ou garde d’argent de provenance 
délictueuse (ATF 128 IV 117 consid. 7a p. 131/132).  

L’exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies suppose 
qu’il puisse être établi de quelle infraction principale (ou préalable) les valeurs 
patrimoniales proviennent. La preuve stricte de l’acte préalable n’est toutefois pas 
exigée. Il n’est pas nécessaire que l’on connaisse en détail les circonstances du crime, 
singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre 
le crime à l’origine des fonds et le blanchiment d’argent est ainsi volontairement 
ténu. L’exigence d’un crime préalable suppose cependant établi que les valeurs 
patrimoniales proviennent d’un crime (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). Le Tribunal 
fédéral a par exemple admis que l’indication dans l’acte d’accusation selon laquelle 
la « somme [en cause] provenait d’un trafic de stupéfiant » était une description 
suffisante du crime préalable (arrêt 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 consid. 1.4). 

2.3. L'art. 10 LEtr dispose que tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer 
d'activité lucrative pendant trois mois sans autorisation, sauf si la durée fixée dans le 
visa est plus court (al. 1). L'étranger qui prévoit un séjour plus long sans activité 
lucrative doit être titulaire d'une autorisation. Il doit la solliciter avant son entrée en 
Suisse auprès de l'autorité compétente du lieu de résidence envisagé (al. 2).  

Selon l’art. 3 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et 
la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des personnes (ALCP : RS 0.142.112.681), ainsi que l’art. 1 de l’Annexe I de celui-
ci, les ressortissants des parties contractantes, dont la République portugaise, sont 
exemptés de l'obligation de visa pour entrer en Suisse. Un séjour excédant trois mois 
(art. 10 LEtr) requiert cependant toujours une autorisation, qui doit être demandée à 
Genève auprès de l'OCP. Les personnes sans activité lucrative doivent par ailleurs 
prouver qu'elles disposent de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs 
besoins ainsi que d'une couverture d'assurance maladie et accidents couvrant tous les 
risques (art. 24 § 1 de l'Annexe I à l'ALCP et art. 5 al. 1 let. b LEtr). Si les autorités 
compétentes constatent qu'un ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne (ci-
après : UE) séjourne en Suisse au-delà de trois mois sans respecter les conditions 
légales, elles peuvent procéder à son refoulement (cf. réponse du Conseil fédéral du 
1er octobre 2010 à la question Nidegger 10.3840).  

A teneur de l'art. 115 al. 1 LEtr, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au 
plus ou d'une peine pécuniaire, quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en 
Suisse prévues à l'art. 5 LEtr (let. a), y séjourne illégalement (let. b) ou y exerce une 
activité lucrative sans autorisation (let. c). 

Un ressortissant d'un pays membre de l'UE se trouve en situation irrégulière s'il 
séjourne en Suisse sans remplir les conditions matérielles d'octroi d'une autorisation 

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P/9220/2013 

prévue par l'ALCP, c'est-à-dire sans pouvoir justifier d'un droit de séjour fondé sur 
l'accord. Tel est par exemple le cas d'un citoyen communautaire qui réside en Suisse 
sans y exercer d'activité lucrative ni disposer de ressources nécessaires pour subvenir 
à ses besoins, étant précisé que la mendicité n'est pas considérée comme une activité 
économique (Roswitha PETRY, La situation juridique des migrants sans statut 
légal, Thèse Genève, Schulthess 2013, p. 141).  

Le séjour illégal est un délit continu (ATF 135 IV 6 consid. 3.2 p. 9), l'infraction 
étant achevée au moment où le séjour prend fin (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.3). L'infraction peut être à nouveau 
commise si, après avoir été jugé pour de tels faits, le condamné poursuit ou 
renouvelle son séjour illégal en Suisse.  

3) 3.1. En l’occurrence, dès son audition à la police, l’appelant a admis se livrer à un 
trafic de cocaïne permanent visant à subvenir à ses besoins. Dans un premier temps, 
il a ainsi reconnu avoir vendu à C______ une quantité d’environ 714 grammes de 
cocaïne pour un montant d’EUR 50'000.- sur cinq ans et à D______ une quantité de 
41 grammes de cocaïne pour CHF 4'160.- sur les huit derniers mois. Il a également 
admis avoir vendu à une dizaine de clients environ 86,8 grammes de cocaïne de juin 
2011 à octobre 2012 pour un montant total de CHF 7’440.- et environ 400 grammes 
de cocaïne entre les mois d’octobre 2012 et de juin 2013. Selon ses propres mots, le 
bénéfice retiré de cette activité illicite lui servait à se nourrir et à subvenir à ses 
besoins. 

 A aucun moment, l’appelant n’a remis en cause le fait qu’il achetait toutes les deux 
semaines au moins une dizaine de boulettes de cocaïne à son fournisseur situé en 
M______ dans le but de les revendre à sa clientèle en Suisse. La diversité de ses 
lieux habituels de rendez-vous pour effectuer ses transactions, confirmée par deux de 
ses clients, étaye aussi une certaine fréquence de son activité illicite. 

 Bien que les déclarations de l’appelant divergent sur certains aspects de celles des 
toxicomanes entendus, elles concordent néanmoins sur les quantités. En effet, à la 
lecture du dossier, en particulier des procès-verbaux d’audition, il apparaît que tous 
les calculs effectués l’ont été en fonction des indications fournies tant par l’appelant 
que par ses clients. Ces derniers sont demeurés constants dans leur propos, y compris 
lors de l’audience de confrontation. L’appelant ne réduira d’ailleurs les quantités en 
lien avec D______ qu’après avoir pris connaissance des déclarations de celle-ci. 

 Ainsi, au fur et à mesure de l’instruction préparatoire, l’appelant a tenté de minimiser 
progressivement l’étendue de son trafic de drogue pour finalement le réduire à 
15,5 grammes de cocaïne vendus à C______ et D______. En dépit de ses 
dénégations, il ne conteste toutefois pas la réalisation de la limite supérieure du cas 
grave.  

- 13/20 - 

P/9220/2013 

 Au vu de ce qui précède, son revirement ne saurait convaincre.   

 Dans ces circonstances, c’est à bon droit que le premier juge l’a reconnu coupable 
d’infraction grave à la LStup.  

 3.2. Au sujet de l’infraction de blanchiment d’argent, l’appelant admet qu’au moins 
une partie de ses transferts d’argent avait pour objet des fonds provenant du trafic de 
drogue. Il n’établit pas avoir eu une quelconque autre source de revenus. Cette 
hypothèse n’est au demeurant guère plausible vu son statut et son activité illégale. Il 
n’établit pas non plus avoir effectué des versements licites pour des tiers. En ces 
circonstances, force est de retenir que la totalité de ses liquidités provenaient du 
trafic de drogue, de sorte que le jugement entrepris doit être confirmé sur ce point 
également. 

 3.3. Quant à l’infraction à la LEtr, le jugement de première instance retient que 
l’appelant est entré illégalement en Suisse en 2009 à tout le moins, sans disposer de 
visa. Il a ensuite séjourné sur le territoire helvétique sans moyens de subsistance 
jusqu’à son interpellation au mois de juin 2013, même après l’obtention de son 
passeport L______. 

 Cependant, au vu des principes sus-rappelés, l’appelant doit être considéré comme un 
ressortissant de l’UE à compter du 22 février 2012, date de délivrance de ses 
documents d’identité L______. Du mois de février 2012 au 18 juin 2013, il avait 
donc toute latitude pour entrer librement en Suisse. En revanche, il n’a pas effectué 
les démarches visant à l’obtention d’un titre de séjour, ni ne bénéficiait des 
ressources suffisantes. Dès lors, son séjour en Suisse ne pouvait dépasser trois mois, 
soit la fin du mois de mai 2012.  

 Il s’ensuit que l’appelant est entré illégalement à réitérées reprises en Suisse du 23 
décembre 2008 au 22 février 2012. Il a séjourné illégalement en Suisse de la même 
date au 22 février 2012, et de juin 2012 à juin 2013. 

 Le jugement entrepris sera partiellement réformé et l’appelant, acquitté du chef 
d’entrée illégale à partir du mois de février 2012 et de séjour illégal pour la période 
allant de février 2012 à fin mai 2012.  

4)  4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 

- 14/20 - 

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tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute.  

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 
IV 342 consid. 2d p. 349). 

4.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
6B_408/2008 du 14 juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 
5.1.2 rendus sous l'ancien droit mais qui restent applicable à la novelle) : 

Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris 
en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 
drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 
193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également 
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui 
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui 
limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que 
l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul 
transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un 
kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. 

- 15/20 - 

P/9220/2013 

La peine peut être atténuée dans les cas d'infraction à l'art. 19 al. 2 LStup si l'auteur 
est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre 
consommation de stupéfiants. L'auteur doit être toxicodépendant au sens de la 
classification CIM-10 de l'OMS et non seulement consommateur et son trafic de 
drogue doit exclusivement financer sa propre toxicomanie (FF 2006 8179). 

4.1.3. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps (…) 
(ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois 
conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à 
condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b 
p. 145). 

4.2. Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour 
l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière 
autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors 
remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient 
remplies. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences 
de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée 
en raison de la gravité de la faute commise (ATF 134 IV 1, consid. 5.5.1 p. 14). 

Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent en revanche également pour le sursis partiel prévu 
à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du 
sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au 
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut 
également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur 
puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine 
doit être entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.3.1). 

Le rapport entre la partie ferme et avec sursis de la peine doit être fixé de telle 
manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme 
à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Le juge 

- 16/20 - 

P/9220/2013 

dispose à ce propos d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.6 
p. 15). 

4.3.1. En l’espèce, la faute de l’appelant est lourde. Sur une longue période pénale, 
d’au moins deux ans, il s’est livré à un trafic de stupéfiants en vendant une grande 
quantité de cocaïne à plusieurs toxicomanes, dont deux régulièrement. Déjà en 2008, 
lors de son arrivée en Suisse, il vivait de l’argent qu’il retirait du commerce de la 
drogue.  

En outre, son mode de procéder dénote un certain professionnalisme, puisqu’il avait 
deux téléphones dont l’un servant exclusivement à la clientèle pour son trafic de 
cocaïne. Il disposait également de plusieurs lieux de rendez-vous prédéterminés pour 
rencontrer ses clients. Avant de revenir sur ses déclarations, il avait lui-même 
indiqué que les quantités de cocaïne achetées auprès d’un fournisseur en M______ 
étaient destinées à la revente et non à une consommation personnelle. Il n’a pas 
hésité à traverser la frontière franco-suisse pour importer de la drogue à Genève.  

Alors même qu’il avait obtenu, au mois de février 2012, les documents d’identité 
attestant de sa nationalité L______, ce qui lui permettait de bénéficier d’un titre de 
séjour et d’accéder au marché suisse du travail en toute légalité, il a préféré continuer 
dans le trafic de stupéfiants, par appât d’un gain facile à obtenir. A aucun moment, il 
n’a voulu mettre un terme à son activité pour trouver un emploi, malgré ses 
affirmations. Il a été interpellé alors qu’il s’apprêtait à vendre 12 grammes de 
cocaïne à C______. 

Son comportement, visant à séjourner en Suisse sans autorisation valable, dénote 
également un mépris des lois en vigueur. 

Sa collaboration a été mauvaise. Face aux résultats de l’enquête de police, il n’a 
cessé de minimiser l’ampleur de son trafic de stupéfiants. Il s’est rétracté sur certains 
faits admis au cours de l’instruction et n’a reconnu ceux réfutés qu’une fois confronté 
aux preuves irréfutables recueillies contre lui. 

Son antécédent est de même nature. L’appelant ayant commis plusieurs infractions, il 
y a concours (art. 49 al. 2 CP). N’étant pas toxicomane mais tout au plus un 
consommateur occasionnel de stupéfiants selon ses dires, il ne saurait prétendre à une 
atténuation de la peine en application de l’art. 19 al. 3 LStup, pas davantage qu’il ne 
peut faire valoir de circonstance atténuante au sens de l’art. 48 CP. 

Cela étant, il y a lieu de tenir compte de la réduction de la période pénale relative à 
l’infraction à la LEtr dans la fixation de la peine. 

- 17/20 - 

P/9220/2013 

En conséquence, la peine privative de liberté de trois ans infligée par le premier juge 
sera portée à deux ans et neuf mois de peine privative de liberté. 

4.3.2. Le pronostic quant au comportement de l’appelant est défavorable. Il a déjà 
fait l’objet d’une condamnation  à  une peine pécuniaire de 360 jours-amende, avec 
sursis, pour délit contre la LStup dans les cinq ans précédant les faits reprochés dans 
la présente procédure et a récidivé dans le délai d’épreuve. Nonobstant l’acquisition 
de la nationalité L______, ce qui lui aurait permis de chercher plus facilement du 
travail, il a persisté dans son activité illicite et aucun élément du dossier ne permet de 
retenir une volonté de changer de mode de vie. 

En conséquence, c’est à juste titre que les premiers juges ne l’ont pas mis au bénéfice 
du sursis partiel.  

5) Le jugement entrepris sera confirmé pour le surplus. 

6) Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par ordonnance séparée du 
19 décembre 2013, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de 
sûreté sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de 
sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 
2.2 à 2.3). 

7) L'appelant, qui succombe pour l’essentiel, supportera les frais de la procédure envers 
l'État (art. 428 CPP), y compris un émolument de CHF 1'200.- (art. 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; 4 10.03). 

* * * * * 

  

- 18/20 - 

P/9220/2013 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 19 décembre 2013 par le 
Tribunal correctionnel dans la procédure P/9220/2013. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement en tant qu'il : 

- déclare A______ coupable d'entrée illégale pour la période du 22 février 2012 au 
18 juin 2013, et de séjour illégal pour la période du 22 février 2012 à fin mai 2012, 
au sens de la LEtr, 

- le condamne à une peine privative de liberté de trois ans. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ des chefs d'entrée illégale pour la période du 22 février 2012 au 18 juin 
2013, et de séjour illégal pour la période du 22 février 2012 à fin mai 2012, au sens de la 
LEtr. 

Le condamne à une peine privative de liberté de deux ans et neuf mois, sous déduction de 
367 jours de détention préventive. 

Ordonne le maintien d'A______ en détention pour des motifs de sûreté. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'200.-. 

Siégeant : 

Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; M. Pierre MARQUIS et Mme 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges; Mme Mélanie MICHEL, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

 

- 19/20 - 

P/9220/2013 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 20/20 - 

P/9220/2013 

P/9220/2013 ÉTAT DE FRAIS AARP/304/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 1'830.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'465.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'295.00