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**Case Identifier:** 78af68c0-eb52-5c5b-b2aa-f7386a6f29f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.03.2021 C/9867/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9867-2019_2021-03-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9867/2019-CS DAS/67/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 18 MARS 2021 

 

Recours (C/9867/2019-CS) formés en date des 3 août et 24 novembre 2020 par 

Madame A______, domiciliée c/o Centre E______, rue ______, Genève, comparant en 

personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    22 mars 2021 à : 

 

- Madame A______ 

c/o Centre E______ 

Rue ______, Genève. 

- Maître B______ 
Place ______, Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/9867/2019-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/1488/2020 rendue sur mesures superprovisionnelles le 

10 mars 2020, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: 
Tribunal de protection) a instauré une mesure de curatelle de représentation et de 

gestion couvrant les domaines administratif, juridique, financier, social et médical 

en faveur de A______, née le ______ 1945, originaire de Genève, et privé cette 

dernière de l’accès à ses comptes bancaires. B______, avocat, a été désigné aux 
fonctions de curateur. 

 Le Tribunal de protection avait été amené à se préoccuper de la situation de 

A______ à la suite d’un placement à des fins d’assistance prononcé à son égard au 
mois de mai 2019, succédant à onze précédentes hospitalisations en milieu 

psychiatrique. 

 Dans le cadre de ladite hospitalisation, un rapport psychiatrique avait été établi le 

8 mai 2019, duquel il ressortait que la personne concernée souffrait d’un trouble 
psychiatrique qui évoluait depuis plus de trente-cinq ans, tout d’abord sous la 
forme d’un trouble dépressif récurrent marqué par une symptomatologie anxieuse, 
dépressive et suicidaire, qui avait largement impacté son quotidien puisqu’elle 
avait dû arrêter de travailler en 1979 et avait intégré un foyer dès 2007 (Centre 

E______). Elle avait ensuite connu en 2018 une recrudescence symptomatique 

sous la forme d’un premier épisode hypomaniaque, amenant l’expert à retenir 
l’existence d’un trouble du spectre bipolaire chez l’intéressée. 

 Il ressortait également du rapport d’expertise que les affaires de A______ avaient 
été gérées de nombreuses années par sa fille, C______. 

B. Le 29 octobre 2019, le Centre E______ avait fait part au Tribunal de protection de 

la dégradation de la santé mentale de A______ qui entraînait des difficultés 

insurmontables pour permettre la continuation de son séjour auprès de lui, au vu 

du refus par celle-ci de tout suivi médical. Son contrat de séjour devait être résilié. 

 Le Tribunal de protection a procédé à l’audition de la médecin psychiatre de 
l’intéressée, qui a déclaré que la fille de celle-ci continuait à s’occuper de ses 
affaires, même si leur relation devenait de plus en plus difficile. 

C. En date du 27 février 2020, la fille de l’intéressée a informé le Tribunal de 
protection qu’elle ne souhaitait plus s’occuper des affaires financières et 
administratives de sa mère. Elle estimait nécessaire la désignation d’un tiers pour 
les gérer. Il fallait éviter les dépenses inutiles et démesurées ainsi que veiller à son 

suivi médical régulier. 

 

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C/9867/2019-CS 

A______ bénéficiait de rentes à hauteur de 6'163 fr. par mois, ainsi que d’un 
montant de 1'600 fr. du loyer d’un appartement, dont elle est propriétaire. Sa 
fortune était estimée à 1'150'000 fr., composée d’avoirs bancaires et d’un 
appartement estimé à 800'000 fr. Elle ne faisait l’objet d’aucune poursuite, ni 
d’acte de défaut de biens. 

D. A la suite de son instruction, le Tribunal de protection a prononcé, le 

6 juillet 2020, une mesure de curatelle de représentation et de gestion confirmant 

la mesure instituée superprovisionnellement le 10 mars 2020 en faveur de 

A______. Le Tribunal de protection a confié au curateur les missions de 

représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers en matière 

juridique et administrative, de gérer ses revenus et biens et d’administrer ses 
affaires courantes, de veiller à son bien-être social et de la représenter dans les 

actes nécessaires dans ce cadre et de veiller à son état de santé, ainsi que de la 

représenter dans le domaine médical en cas d’incapacité de discernement. La 
personne protégée a été privée de l’accès à ses relations bancaires et toutes 
procurations établies au bénéfice de tiers ont été révoquées. B______ a été 

confirmé aux fonctions de curateur (DTAE/3809/2020). 

E. Par courrier reçu le 4 août 2020 au Tribunal de protection et transmis le 

17 août 2020 à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, A______ a 

déclaré vouloir faire recours contre l’ordonnance en question, en tant qu’elle 
concernait la personne de B______, curateur. En substance, elle faisait valoir que 

celui-ci ne lui donnait pas suffisamment d’argent et n’avait pas suffisamment de 
temps à lui consacrer. 

Par avis du 7 septembre 2020, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 

surveillance de ce qu’il souhaitait reconsidérer la décision en question. 

Quant au curateur, il s’en est rapporté à justice en date du 5 octobre 2020, tout en 
exposant que la même problématique de la difficulté des relations entre la 

protégée et son curateur se reposerait avec n’importe quel curateur. Pour le 
surplus, il estimait que le mandat se déroulait normalement. Il a confirmé que le 

Centre E______ avait donné six mois à sa protégée pour trouver un nouveau lieu 

de vie. 

F. En date du 13 novembre 2020, le Tribunal de protection a fait parvenir au greffe 

de la Chambre de surveillance sa nouvelle ordonnance (DTAE/6550/2020), datée 

du 2 novembre 2020, statuant sur reconsidération et confirmant à nouveau 

B______ aux fonctions de curateur de représentation et de gestion de A______. 

G. a) En date du 16 novembre 2020, A______ a formé recours contre cette nouvelle 

décision. Elle considère souffrir des rapports, respectivement de l’absence de 
rapports avec son curateur, considérant que son bien-être, sa sérénité et son moral 

sont affectés par cet état de fait. Elle persiste à souhaiter un changement de 

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C/9867/2019-CS 

curateur et propose D______, avocat, lequel se serait déclaré d’accord de prendre 
en charge cette curatelle. 

Depuis lors, A______ a adressé plusieurs courriers de similaire teneur pour se 

plaindre de l’exercice par le curateur qui lui a été désigné du mandat de curatelle, 
ainsi que de la lenteur alléguée de la procédure. 

En date du 8 décembre 2020, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 

surveillance ne pas souhaiter revoir sa dernière décision. 

En date du 17 décembre 2020, le curateur s’en est rapporté à justice. 

b) Dans sa décision sur reconsidération, le Tribunal de protection a, en substance, 

retenu qu’aucun reproche ne pouvait être fait au curateur B______ dans l’exercice 
de son mandat, qu’il n’existait pas de rupture du lien de confiance caractérisée 
entre le curateur et sa protégée mais que le mécontentement de A______ 

provenait du fait de l’impossibilité du curateur de répondre à toutes les récurrentes 
demandes qu’elle lui adressait, sa disponibilité étant jugée largement suffisante 
par le Tribunal de protection. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l’adulte peuvent faire l'objet dans 
les trente jours d'un recours écrit et motivé devant le juge compétent, à savoir la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 

126 al. 3 LOJ; 53 al. 1 et 2 LaCC). 

Ont qualité pour recourir: les personnes parties à la procédure, ainsi que leurs 

proches (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). 

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC). 

1.2 En l'espèce, tant le recours dirigé contre la décision du 6 juillet 2020 

(DTAE/3809/2020) que celui dirigé contre l’ordonnance du 2 novembre 2020 sur 
reconsidération (DTAE/6550/2020) ont été déposés dans les forme et délai prévus 

par la loi. Ils sont recevables.  

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit, et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). 

Les maximes inquisitoire et illimitée d'office sont applicables (art. 446 CC). 

2. Le recours contre l’ordonnance du 6 juillet 2020 (DTAE/3809/2020) du Tribunal 
de protection ne porte que sur la désignation en qualité de curateur de B______, 

avocat.  

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C/9867/2019-CS 

 La deuxième décision (DTAE/6550/2020) ne porte que sur la confirmation de la 

désignation de ce même curateur. Les deux recours n’ont dès lors qu’un seul et 
unique objet. La Chambre de surveillance n’examinera dès lors que ce grief 
précis.  

3. En filigrane, la recourante reproche au Tribunal de protection une violation de 

l’art. 401 CC, soit de ne pas avoir pris en compte son choix personnel pour la 
personne du curateur. Elle estime que le curateur qu’elle propose, D______, 
avocat, serait plus apte que le curateur désigné par le Tribunal de protection 

B______, avocat, avec lequel elle estime avoir de mauvais, respectivement pas de 

rapports. 

3.1 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, 

l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la 

personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 

401 al. 1 CC). La prise en considération des vœux de la personne qui a besoin 
d’aide permet de tenir compte du fait que si celle-ci choisit une personne en qui 
elle a confiance, les chances de succès de la curatelle augmentent. Le principe de 

l’autonomie de la personne est au centre de cette disposition plus encore qu’il ne 
l’était sous l’empire de l’ancien droit (ATF 5A_540/2013, consid. 4.1). 

Le curateur doit être une personne physique qui possède les aptitudes et les 

connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui seront confiées 
(art. 400 al. 1 CC). 

Parmi les éléments déterminants pour juger de l’aptitude, figurent notamment le 
fait de posséder des qualités professionnelles et relationnelles, ainsi que les 

compétences professionnelles requises pour les accomplir (FF 2006 6683 ad. 

art. 400 CC), de disposer du temps nécessaire et d’exécuter les tâches en personne 
(art. 400 al. 1 CC). 

3.2 Dans le cas présent, la recourante, qui ne remet pas en cause la mesure ni son 

étendue, souhaite bénéficier de l’aide d’un autre curateur, qu’elle propose. 

On remarquera tout d’abord que rien au dossier n’indique que le curateur que 
propose la recourante ait accepté de fonctionner comme tel. Cette condition pour 

désigner le curateur proposé fait par conséquent défaut. Par ailleurs, il n’est pas 
contesté que le curateur désigné, B______, possède toutes les qualités nécessaires 

pour exercer la mission qui lui a été donnée. Il exerce la profession d’avocat 
depuis de nombreuses années. Il exerce et a exercé des mandats de curatelle à de 

nombreuses reprises, le Tribunal de protection continuant à le désigner lorsque 

nécessaire, ce qui tend à démontrer qu’il est satisfait de ses prestations. 

La recourante se plaint de ne pas avoir suffisamment de contacts avec son 

curateur, celui-ci n’accédant pas à certaines de ses demandes.  

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C/9867/2019-CS 

A l’instar du Tribunal de protection, la Cour relève que rien au dossier ne permet 
de retenir que le curateur manquerait de disponibilité, n’aurait pas agi dans les 
intérêts de sa protégée ou la conduirait à une situation financière inextricable. 

Au contraire, d’une part, le curateur qui s’est mis en œuvre dès le 12 mars 2020, 
date de la décision surperprovisionnelle prise par le Tribunal de protection, 

considère exercer son mandat de manière ordinaire, si ce n’est les demandes 
pressantes et répétées de la recourante, qu’il ne peut pas toutes satisfaire. On 
relèvera que c’est précisément pour éviter une dilapidation des revenus et de la 
fortune de la recourante que la mesure de curatelle, non contestée, a été imposée. 

Le Tribunal de protection a retenu à juste titre qu’il n’existait aucun grief à faire 
en l’état à l’action du curateur. C’est dans la nature de la mesure prononcée, que 
certaines des décisions du curateur ne sont pas susceptibles de plaire à la personne 

protégée. Une gestion raisonnable est précisément le but d’une curatelle du type 
de celle qui est instituée en l’espèce. 

Il apparait par conséquent, d’une part, qu’en l’état le choix du curateur proposé 
par la personne concernée ne pouvait être entériné à défaut d’acceptation par 
celui-ci de l’éventuel mandat confié et, d’autre part, qu’il n’y a pas lieu à relève 
du curateur désigné (art. 423 CC). Le rapport de confiance entre la protégée et le 

curateur n’est pas altéré au point de devoir prononcer une relève. Une 
disponibilité de tous les instants ne saurait être exigée. 

4. Dans la mesure où elle succombe, la recourante sera condamnée au paiement des 

frais, arrêtés à 400 fr., et compensés en intégralité avec l’avance versée par elle, 
qui reste acquise à l’état. 

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C/9867/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable les recours formés le 3 août et 24 novembre 2020 par A______ contre 

les ordonnances DTAE/3809/2020 et DTAE/6550/2020 rendues par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant respectivement les 6 juillet et 2 novembre 2020 dans 

la cause C/9867/2019. 

Au fond : 

Les rejette et confirme les ordonnances querellées. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure à 400 fr., les met à la charge de A______, et les 

compense entièrement avec l'avance de frais versée par cette dernière, qui reste acquise 

à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours: 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.