# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e6edc8ea-98ff-58f1-9146-25106e33a156
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.06.2001 C/6973/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6973-2000_2001-06-19.html

## Full Text

C/6973/2000

  

  
    
        
            [pjdoc 15489]

                  
      (3)
      du 19.06.2001
      
      
    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SECOND ECHANGE D'ECRITURES; SALAIRE; INDEMNITE DE VACANCES; TREIZIEME SALAIRE;
    

      
  
    
      Normes :
      CO.329d; LJP.59; CO.322d; 
    

      
  

      
  

      
  
    
      Résumé :
      La LJP ne prévoit pas de second échange d'écritures dans la procédure d'appel. Partant, la CAPH a déclaré irrecevables les conclusions déposées par l'appelante en réponse au mémoire de réponse de l'intimé.
Le principe selon lequel les vacances ne sauraient être incluses dans le salaire en dehors de toute spécification dans le contrat de travail et dans les décomptes mensuelles de salaire n'est pas applicable lorsque le travailleur était au courant  ou pouvait connaître le mode de calcul utilisé, soit qu'il connaissait la part en chiffres ou en pour-cent servant à la rémunération des vacances. En l'occurrence, la CAPH a retenu que T savait depuis qu'il avait travaillé dans la même branche pour un autre employeur que les vacances, selon un usage connu dans le milieu, étaient calculées au taux de 8,33% et incluses dans le salaire. Pouvant ainsi calculé la part de son salaire qui représentait les vacances, T a été débouté des conclusions prises de ce chef.
Par ailleurs, la CAPH a retenu que les mêmes principes étaient applicables en matière de treizième salaire.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

        Pas de document HTML