# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8850e23f-7825-5b93-8cac-48ebfde0507f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.01.2019 A/83/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-83-2019_2019-01-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/83/2019-FPUBL ATA/23/2019  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 janvier 2019 

 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Sandrine Tornare, avocate  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

 

 

- 2/3 - 

A/39/2019 

  Vu la demande de récusation avec mesures superprovisionnelles déposée le 

20 décembre 2018 par Madame A______ auprès du rectorat de l’Université de 
Genève (ci-après : l’université), dirigée contre Madame  B______, chargée de 
l’enquête administrative diligentée à son encontre par l’université, notamment aux 
fins de faire interdiction à l’enquêtrice de tenir les audiences des 11 et 15 janvier 
2019 ; 

  vu le rejet de la demande par le rectorat par décision du 9 janvier 2019 ; 

  vu le recours interjeté ce jour contre cette décision par devant la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) ; 

  vu l’art. 217 al. 1 du règlement sur le personnel de l'Université du 17 mars 
2009 selon lequel tout membre du corps du personnel administratif et technique 

touché par une décision au sens de l’article 4 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), rendue par l’Université 
et qui a un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit modifiée ou annulée peut 
former opposition auprès de l’instance qui l’a rendue ; 

  vu l’art. 64 al. 2 LPA ; 

  attendu que la chambre administrative n’est en conséquence pas 
compétente ; 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 10 janvier 2019 par Madame A______ contre la 

décision du 9 janvier 2019 prise par l'Université de Genève ; 

 

transmet le recours à l’Université de Genève pour raison de compétence ; 

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 

CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

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A/39/2019 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 

113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 

aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Sandrine Tornare, avocate de la recourante, ainsi qu'à 

l'Université de Genève. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mmes Krauskopf et 

Junod, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière: 

 

 

P. Hugi 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. Payot Zen-Ruffinen 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :