# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 44bc2c94-2975-52b0-bd4a-12c772f39b43
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.07.2021 C/9380/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9380-2020_2021-07-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé 

du 15.07.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9380/2020 ACJC/927/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 13 JUILLET 2021 

 

Pour 

Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2020, 

comparant en personne. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/9380/2020 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 19 octobre 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre l'ordonnance rendue le 14 octobre 2020 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/9380/2020-4 SP; 

Que, par décision du 21 octobre 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai 

au 2 novembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que, par décision du 25 juin 2021, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 

8 juillet 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 

faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 

Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 

23 octobre 2020 et le 29 juin 2021; 

Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 

requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 

relatif à la présente décision. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/9380/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 19 octobre 2020 par A______ contre 

l'ordonnance OTPI/640/2020 rendue le 14 octobre 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/9380/2020-4 SP. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; 

Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente ad interim : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.