# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 98a424d6-1eea-54f7-9160-6bf7b6c3ee23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2020 A/594/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-594-2020_2020-09-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/594/2020 ATAS/743/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 septembre 2020 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à DIVONNE LES BAINS, 
FRANCE 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 
1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1992, est employée par la 
société B______(ci-après : l’employeur) depuis le 1er janvier 2017 et, à ce titre, 
assurée auprès de la caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (ci-
après : la caisse, la SUVA ou l'intimée) contre les accidents.  

2. À teneur d'une déclaration d’accident bagatelle adressée par l'employeur à la SUVA 
le 27 septembre 2019, lors d’un difficile atterrissage, quand l’avion avait touché 
brusquement le sol, l’assurée avait ressenti une douleur extrême dans le dos alors 
qu’elle était en position d’atterrissage. Le sinistre avait eu lieu le 25 septembre 
2019.  

3. Le 27 septembre 2019, la doctoresse C______, de l’hôpital de la Tour, a certifié 
que l’assurée était en incapacité de travail totale du 25 septembre 2019 au 2 octobre 
2019 en raison d’un accident.  

4. Le 30 septembre 2019, l’employeur a informé l’assurée qu’une déclaration de 
sinistre LAA avait été remise le même jour à la SUVA, laquelle mentionnait la 
même description de l’accident que la déclaration d’accident bagatelle du 
27 septembre 2019.  

5. Le 3 octobre 2019, le docteur D______, médecin généraliste pratiquant en France, a 
délivré un certificat médical attestant d’un arrêt de travail de l’assurée jusqu’au 8 
octobre 2019, en raison d’un accident de travail ayant eu lieu le 25 septembre 2019. 
Il a posé le diagnostic de contractures musculaires cervicales, dorsales et lombaires.  

6. Dans un courriel du 7 octobre 2019 envoyé à Madame E______, la supérieure 
hiérarchique de l’assurée, cette dernière a expliqué qu’elle avait retrouvé la mobilité 
mais que les douleurs persistaient. Elle était toujours sous anti-inflammatoires et 
continuait la physiothérapie. Elle devait également faire de nouvelles radios cette 
semaine.  

7. Dans un questionnaire rempli par l’assurée le 7 octobre 2019, cette dernière a 
indiqué sous « description détaillée de l’événement » qu’elle se trouvait en position 
d’atterrissage (assise sens contraire à la marche, harnais attaché) lorsque l’avion 
avait touché brusquement le sol. La violence de la descente et ensuite du freinage 
avait été surprenante (mauvaise visibilité). Lorsque l’avion avait tapé contre le sol, 
elle avait ressenti comme une « décharge électrique » le long de la colonne 
vertébrale, peu après des contractions musculaires. L’événement s’était déroulé le 
25 septembre 2019 vers 20h20. À la question, « s’est-il produit quelque chose de 
particulier (glissade, chute, coup, etc.) ? », l’assurée a indiqué qu’il s’était produit 
un atterrissage brutal suivi de forts à-coups et retentissements, probablement dû aux 
mauvaise conditions météorologiques. La première visite médicale s’était déroulée 
aux urgences de l’hôpital de la Tour, le 27 septembre 2019. Le traitement était 
encore en cours et la prochaine consultation était prévue pour le 7 octobre 2019.  

 
 
 

 

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8. Dans un rapport de radiographie de la colonne cervicale du 8 octobre 2019, le 
docteur F______, spécialiste FMH en radiologie, a indiqué : « Rectitude cervicale 
sans inversion de la lordose ; pas de déformation scoliotique ; les corps vertébraux 
sont morphologiquement normaux, sans tassement ; aspect normal des espaces 
inter-somatiques ; pas d’anomalie des articulaires postérieures. » Il a conclu que les 
radiographies de la colonne cervicale étaient normales.  

9. À teneur d'un rapport médical initial LAA rempli le 9 octobre 2019 par la Dresse 
C______, l’assurée avait subi un traumatisme du rachis par compression au cours 
de l’atterrissage d’un avion, plus violent. La Dresse C______ a posé le diagnostic 
de lombalgies post-traumatiques sans signe de complication. L’on pouvait constater 
objectivement une douleur paravertébrale des deux côtés, sans déficit. La thérapie 
se composait d’antalgie et de physiothérapie. Le traitement n’était pas terminé et 
allait probablement l’être dans trois semaines.  

10. Par courrier du 14 octobre 2019, la SUVA a fait savoir à l’assurée que selon les 
documents dont elle était en possession, il n’y avait pas eu d’accident au sens de la 
loi. Les conditions de prise en charge du cas, comme lésion corporelle assimilée à 
un accident, n’étaient pas non plus remplies.  

11. Le 24 octobre 2019, l’assurée a envoyé un courriel à la SUVA. Elle rappelait qu’un 
atterrissage était défini comme l’action de prendre terre et de se poser sur le sol et 
qu’il faisait partie intégrante du métier de personnel navigant commercial. 
Cependant, un atterrissage aussi brutal que celui qu’elle avait expérimenté relevait 
d’une cause extraordinaire, et que les lésions qu’il lui avait provoquées, n’étaient en 
rien une pathologie mais bel et bien quelque chose qui n’aurait pu survenir que dans 
le cas d’un accident, tel le coup du lapin et la suite de ses douleurs cervicales qui en 
avaient découlé par la suite.  

12. Le 30 octobre 2019, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, médecin-conseil de la SUVA, a répondu par la 
négative à la question : « Sommes-nous en présence d’un 6.2 ? » 

13. Par décision du 11 novembre 2019, la SUVA a refusé d’octroyer à l’assurée les 
prestations sollicitées. Au vu des faits décrits et des documents médicaux, ses 
troubles n’étaient liés ni à un accident ni à une lésion assimilée à un accident.  

14. Le 11 décembre 2019, l’assurée a formé opposition à l’encontre de la décision 
précitée. Elle a reproché à la SUVA d’avoir mis deux mois et demi pour rendre sa 
décision. La décision avait été rendue sans même qu’on l’auscultât. Elle souhaitait 
savoir à quels documents médicaux la SUVA s’était référée et en demandait une 
copie. Les conclusions de la caisse étaient infondées, non argumentées et sans 
aucune référence aux documents médicaux qu’elle mentionnait. Elle avait subi dans 
son corps une atteinte dommageable, soudaine et involontaire compromettant sa 
santé physique ; ce qu’elle avait clairement expliqué dans questionnaire que la 
caisse lui avait soumis. L’avion avait touché brusquement le sol. La violence de la 
descente et ensuite du freinage avaient été surprenants - dans le sens de pas 

 
 
 

 

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ordinaire et inhabituel. Lorsque l’avion avait tapé le sol, - le mot était fort car 
soudain et sortant de l’ordinaire - elle avait ressenti comme une décharge électrique 
le long de la colonne vertébrale et peu après des contractures musculaires ; n’étant 
pas médecin et n’ayant pas consulté, elle aurait pu employer d’autres mots. L’avion 
avait heurté plusieurs fois la piste violemment en rebondissant très fort, ce qui 
n’était pas un atterrissage normal. Elle avait ressenti une douleur qu’elle aurait pu 
qualifier de fulgurante, jamais connue auparavant, le long de sa colonne vertébrale 
jusqu’à son crâne, qui ne l’avait plus quittée ensuite et qui avait même empiré.  

D’après son médecin traitant, des contractures musculaires pouvaient être les 
conséquences d’un accident et il avait prescrit des radios de la colonne vertébrale 
pour rechercher un tassement. Ensuite, il avait parlé d’élongation musculaire causée 
par un traumatisme. La SUVA l’avait encouragée à se rapprocher de son centre de 
Sécurité sociale française mais celle-ci ne pouvait pas prendre en charge les frais 
liés à un accident de travail en Suisse. Alors que la prise en charge à 100% avait été 
appliquée pour ses soins et examens, elle recevait maintenant pour plus de 
CHF 700.- de factures, somme qu’elle ne pouvait pas régler. Du fait de cette 
décision négative, elle n’avait pas eu de complément de salaire pendant sa période 
d’arrêt de travail. Elle souffrait énormément et était très inquiète. Il ne fallait pas 
oublier qu’elle n’était pas une passagère confortablement installée sur son siège 
mais qu’elle était positionnée attachée sur son siège de service, ce qui ne répondait 
pas du tout aux mêmes critères. De plus, elle était la seule navigante dans le sens 
contraire à la marche, à l’arrière de l’avion ; les trépidations à l’arrière étant 
accentuées par rapport à celles de l’avant de l’appareil. Elle n’avait pas choisi sa 
position mais elle lui avait été attribuée par sa hiérarchie.   

L’assurée a notamment produit les pièces suivantes :  

- Un certificat du Dr D______ du 10 décembre 2019 dans lequel il attestait avoir 
examiné l’assurée le 3 octobre 2019 à la suite d’un accident de travail du 
25 septembre 2019. À l’examen, il avait constaté une élongation musculaire 
cervicale, dorsale et lombaire secondaire à un traumatisme à la suite de 
mouvements non coordonnés et non programmés sur son lieu de travail.  

- Une attestation de Madame H______, collègue de travail de l’assurée, du 10 
décembre 2019 dans laquelle cette dernière a affirmé avoir été présente avec 
elle le 25 septembre 2019 dans le vol No 1______ à destination de Nantes. Elle 
précisait que l’atterrissage avait été brutal et que la force de l’impact avait été 
soudaine sur ce vol. Elle se souvenait que les conditions météorologiques 
étaient mauvaises à ce moment-là. L’assurée était assise sur son siège de service 
en position de sécurité, à l’arrière droit de l’appareil, comme elle ; c’était la 
seule à occuper un siège de service dans le sens contraire de la marche. Avant le 
débarquement des passagers, l’assurée avait fait part à l’équipage de douleurs 
violentes qu’elle avait ressenties lors de l’impact. L’assurée s’était aussi plainte 
auprès d’elle lorsque l’avion avait touché le sol, lui ayant dit ressentir comme 
une forte décharge électrique le long de sa colonne vertébrale, du bas du dos 

 
 
 

 

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jusqu’à la tête. Les passagers étaient encore dans l’avion quand elle avait dit 
avoir de fortes douleurs dans la nuque et dans le dos. Elle ne l’avait pas 
entendue, avant cet événement, se plaindre de douleurs dans le dos et la nuque.  

15. Par décision du 10 janvier 2020, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assurée. 
L’événement du 25 septembre 2019 n’était pas accidentel, faute de caractère 
extérieur extraordinaire à l’atteinte à la santé subie par l’assurée. Celle-ci n’avait 
pas subi un mouvement non coordonné ou non programmé au sens de la 
jurisprudence. En effet, l’opération d’atterrissage, même si elle pouvait parfois être 
plus ou moins violente, faisait partie du risque inhérent à l’exercice de l’activité 
d’hôtesse de l’air, dans la mesure où il s’agissait d’une activité habituelle pour toute 
personne faisant partie du personnel naviguant et ne constituait dès lors pas un 
élément extraordinaire. Les hôtesses de l’air étaient d’ailleurs formées pour ce 
genre d’exercice et se mettaient en position de sécurité comme c’était le cas de 
l’assurée, laquelle avait le harnais attaché. Cette dernière n’avait d’ailleurs ni chuté, 
ni glissé, ni heurté un objet au moment de l’atterrissage. De plus, par analogie avec 
la jurisprudence en matière d’accident survenu dans la cadre d’une activité sportive, 
le caractère extraordinaire de la cause externe devait être nié lorsqu’une atteinte à la 
santé s’était produite alors que le sport avait été exercé sans que survienne un 
incident particulier. En l’espèce, il n’était pas établi que l’atterrissage avait donné 
lieu à un incident particulier au point d’être considéré comme extraordinaire. En 
effet, aucune pièce au dossier ne le démontrait. Le caractère extraordinaire du 
facteur extérieur devant être examiné pour lui-même, le ressenti de l’assurée n’était 
pas déterminant.  

16. Le 11 février 2020, l’assurée a formé recours contre la décision sur opposition du 
10 janvier 2020 en demandant à ce que la SUVA prenne en charge les frais liés à 
son accident de travail et à régler les nombreuses factures médicales qu’elle 
recevait depuis le refus de prise en charge.  

17. Le 28 avril 2020, la recourante a fait savoir que lorsqu’elle recevrait les écritures et 
documents de la SUVA, elle pourrait alors adresser au tribunal ses propres 
documents et écritures qu’elle jugeait utiles au soutien de son recours.  

18. Le 1er mai 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle s’était essentiellement 
fondée sur des documents connus de la recourante, à l’exception du bref avis 
médical du 30 octobre 2019 du Dr G______. Ce document avait été requis par la 
recourante dans son opposition du 11 novembre 2019, mais par inadvertance, il ne 
lui avait pas été transmis. Il s’agissait d’une violation de son droit d’être entendue. 
Ce vice formel était cependant réparé au stade du recours dès lors que la chambre 
de céans disposait d’un plein pouvoir d’examen et la recourante pouvait désormais 
consulter l’ensemble des pièces au dossier et s’exprimer sur celles-ci. Au surplus, 
un renvoi du dossier à l’intimée aurait constitué une vaine formalité incompatible 
avec l’intérêt de la recourante à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable.  

 
 
 

 

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L’attestation du 10 décembre 2019 du Dr D______ était intervenue après que la 
SUVA Genève avait refusé de prendre le cas en charge en indiquant dans la 
décision du 11 novembre 2019 le type de lésion assimilée (soit les fractures, les 
déboîtements d’articulations, les déchirures de tendons, les lésions de ligaments et 
les lésions du tympan). C’était après coup que le médecin traitant de la recourante 
s’était subitement rappelé qu’à l’issue d’un examen clinique de sa patiente le 
30 octobre 2019, il avait constaté une élongation musculaire cervicale, dorsale et 
lombaire secondaire à un traumatisme sur son lieu de travail. Ce médecin n’avait 
cependant pas expliqué pourquoi il n’avait pas indiqué ces constatations dans son 
rapport initial du 9 octobre 2019. De même, comme l’avait souligné le médecin 
d’arrondissement, il était impossible de poser un tel diagnostic sur la base d’un 
simple examen clinique. Par ailleurs, la radiographie effectuée par la recourante 
n’avait pas révélé d’anomalie. Il y avait lieu d’écarter l’attestation du 10 décembre 
2019 du Dr D______. Cette dernière n’avait d’ailleurs pas la caractéristique d’un 
rapport médical et n’avait aucune valeur probante.  

L’intimée a joint à sa réponse :  

- Un avis médical du Dr G______ du 15 avril 2020, selon lequel des 
traumatismes musculaires cervicaux, dorsaux ou lombaires pouvaient être très 
éventuellement occasionnés par des chocs directs. Or il ne s’agissait pas ici 
d’un choc direct, mais d’un choc indirect. Les lésions éventuelles devaient faire 
l’objet d’investigations nécessaires et adaptées, au minimum par une 
échographie musculaire, mais une IRM était beaucoup plus adaptée et 
pertinente. Cependant au niveau cervical, dorsal et lombaire, ces mécanismes 
d’élongation nécessitaient, pour qu’ils existent réellement, de tels efforts que 
d’autres structures étaient forcément mises en cause et abimées avant que les 
muscles eux-mêmes ne le soient, dans les traumatismes indirects. En effet, ces 
traumatismes indirects étaient des mouvements d’hyperflexion, 
d’hyperextension, ou les deux associés.  

Dans un mécanisme indirect, les muscles, par un effet neuro-proprioceptif, se 
mettaient en tension pour éviter les dégradations des structures nobles car au 
milieu, entre le corps vertébral et les 2 colonnes postérieures, se trouvaient 
selon le niveau, soit la moelle, soit au-delà de L1 vers le bas, les nerfs de la 
queue de cheval qui étaient les nerfs moteurs et sensitifs des membres 
inférieurs.  

Cette contraction pouvait aller jusqu’à la contracture douloureuse par un 
mécanisme de contrôle, et une contraction était par définition un mécanisme de 
raccourcissement musculaire qui pouvait être douloureux allant jusqu’à la 
crampe mais en aucun cas un mécanisme d’élongation, ce mécanisme étant 
provoqué par des mouvements d’étirement forcé avec de fortes énergies 
cinétiques, éléments qui n’étaient pas présents dans le mécanisme décrit.  

 
 
 

 

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C’était ce qui se passait dans les mécanismes d’atterrissage pour un personnel 
naviguant en situation de position assise ceinturée dans laquelle, compte tenu de 
l’atterrissage, même violent, seule la contraction amortissante et contrôlant le 
mécanisme de haut en bas s’exerçant sur les structures nobles de la colonne 
vertébrale, se produisait et si nécessaire, cette contraction ressentie cessait 
rapidement en général, comme une crampe le plus souvent sans substrat 
pathologique démontrable. La propulsion en avant sur la personne était 
contenue par la ceinture et ne pouvait pas produire d’élongation.  

Il ne s’agissait donc pas d’un mécanisme de déchirure musculaire ou 
d’élongation, mais au contraire de contractions et donc pas d’élément de type 
6.2. Le certificat du médecin traitant ne changeait rien à cette analyse ; il ne 
présentait pas d’éléments diagnostics précis et argumentés.  

Les examens qui auraient pu mettre en évidence une élongation musculaire 
cervicale étaient une échographie et une IRM qui, devant l’importance de la 
chaîne, aurait pu être réalisés mais il était très probable qu’aujourd’hui, en 
rapport avec la recherche d’éléments musculaires, cervicaux, dorsaux ou 
lombaires, ils soient négatifs. C’étaient les examens les plus adaptés et les plus 
poussés que l’on pouvait raisonnablement proposer.  

L’élongation musculaire ne pouvait être incluse dans les lombalgies post-
traumatiques de façon isolée car il ne pouvait s’agir en aucun cas d’élongation. 
Il pouvait s’agir de contractions/contractures, ce qui était un mécanisme tout à 
fait opposé sur le plan mécanique à une élongation.  

La réaction de contraction musculaire pour contrôle des mouvements de la 
colonne vertébrale était tout à fait normale et se dissipait au bout de quelques 
jours. Ce mécanisme de contrôle par contraction était un mécanisme générique 
général, nécessaire au contrôle des mouvements de la colonne vertébrale et à 
l’économie gestuelle globale corporelle et ce dans toutes situations de la vie de 
par la biomécanique humaine et plus largement même chez les vertébrés.  

19. Par réplique du 5 juin 2020, la recourante a conclu à ce que la chambre de céans :  

- Condamne la SUVA à payer les sommes dues, factures d’honoraires de 
médecins, de pharmacie, de soins et d’examens médicaux et ce, directement aux 
professionnels ;  

- Condamne la SUVA à lui verser les sommes dues à titre des indemnités 
journalières, compensation de salaire, qu’elle aurait dû percevoir pendant son 
arrêt de travail initial pour accident de travail et sa prolongation d’arrêt de 
travail pour le même motif ;  

- Condamne la SUVA à lui verser une indemnité pour préjudice moral et 
financier de CHF 500.-. Enceinte depuis 8 mois, elle ne pouvait plus exercer 
son emploi de navigante. Elle avait subi une minoration de son salaire par son 
employeur, comme toutes les navigantes, dans le domaine de l’aérien, en 

 
 
 

 

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période de grossesse. De plus, elle devait faire face à une situation de stress due 
aux relances des professionnels lui sommant de payer dans un contexte 
économique particulièrement difficile accentué par la pandémie de Covid-19 
car elle n’était pas certaine de retrouver son emploi. Elle avait subi une perte de 
salaire et n’avait pas reçu de compensation salariale par la SUVA à la suite de 
cet accident ; 

- Ordonne à la SUVA de lui verser une astreinte de CHF 50.- par jour de retard, 
pour règlement aux professionnels de santé, à compter de la décision du 
jugement à venir ; 

- Ordonne à la SUVA de lui verser des intérêts légaux des indemnités 
journalières pour arrêt de travail, compensation de salaire, non perçues en temps 
voulu ;  

- Ordonne l’exécution provisoire de la décision prononcée.  

Le total de ses frais s’élevait à CHF 763.95.  

Elle a reproché à la SUVA de ne l’avoir informée que le 11 novembre 2019 de sa 
décision de rejet, alors que les professionnels de santé, B______ et elle-même 
pensaient que la prise en charge était effective. Les courriers de la SUVA lui 
semblaient contradictoires car elle ne l’informait pas clairement sur sa position. La 
SUVA n’avait pas fait d’instruction complémentaire. La décision litigieuse l’avait 
placée dans une situation financière difficile. Elle n’avait donc pas engagé d’autres 
dépenses de santé, malgré que son état le nécessitât.  

L’atterrissage du 25 septembre 2019 avait été particulièrement brutal en raison des 
intempéries et de la mauvaise visibilité causée par un épais brouillard et des rafales 
de vent. Le pilote avait utilisé, par voie de conséquences, une piste d’atterrissage 
inhabituelle et problématique. Bien qu’en position de sécurité et attachée, son dos 
avait heurté violemment la paroi de l’avion lui servant de dossier et elle avait fait 
plusieurs rebonds sur son siège de service. Son corps s’était déporté d’un côté à 
l’autre, sans qu’elle ne pût maîtriser ses mouvements. Il lui avait été impossible de 
trouver un équilibre ou maintien lorsque l’avion avait touché le sol. Elle avait 
ressenti de violentes douleurs dans son dos, la nuque et jusqu’au sommet du crâne, 
une très forte décharge électrique le long de sa colonne vertébrale, un étirement 
soudain et douloureux qui lui avait semblé être musculaire, ainsi que des 
contractures. Ses premiers mots adressés à sa collègue avaient été de décrire une 
sensation de violente décharge électrique le long de toute sa colonne vertébrale. Le 
personnel à bord avait confirmé la violence de l’impact. L’événement avait fait 
l’objet, immédiatement, d’un rapport interne par la chef de cabine. Elle n’avait 
jamais vécu un atterrissage aussi violent auparavant. Elle avait été dans 
l’impossibilité de continuer à travailler et avait passé l’intégralité du vol retour 
assise sur un siège de service au lieu d’opérer le vol retour comme prévu, ce qui 
avait été approuvé par sa hiérarchie. Elle ne savait pas qu’il fallait être extrêmement 
précis sur le choix du vocabulaire. La SUVA analysait chaque terme utilisé pour 

 
 
 

 

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pouvoir la débouter de sa demande. Dans le questionnaire de la SUVA, il n’y avait 
très peu d’espace pour détailler l’accident.  

En 2018, elle avait chuté dans un avion pendant des turbulences, se blessant au dos 
et aux genoux. La SUVA avait alors pris en charge son accident. 

Par ailleurs, elle regrettait de ne pas avoir été informée par la SUVA de la 
possibilité de recours à un médiateur.  

Le Dr G______, ne l’avait jamais contactée ni reçue en consultation. Il n’avait 
jamais demandé des examens complémentaires ni l’avis des médecins qui l’avaient 
auscultée. Le Dr D______ avait écrit deux certificats médicaux où il attestait 
qu’elle avait eu une élongation musculaire à la suite de cet accident de travail. Il 
avait eu l’avantage et le professionnalisme de l’avoir reçue en consultation durant 
vingt-cinq minutes. Au cours de celle-ci, le Dr D______ avait appelé le Dr 
I______, médecin spécialiste, pour avis médical complémentaire qui avait confirmé 
le diagnostic d’élongation musculaire. Elle ne souffrait pas de lombalgies car 
l’ensemble de son dos avait été bloqué et avait eu excessivement mal. Il était 
regrettable que le certificat initial n’eût pas été rédigé au cours de cette consultation 
aux urgences mais après coup, lorsque la SUVA avait sollicité la Dresse C______ 
pour le faire. Les soins apportés par le physiothérapeute ne s’étaient pas limités à la 
région lombaire mais avait porté également sur la région dorsale et cervicale.  

La SUVA avait considéré, dans son rapport médical initial du 9 octobre 2019, que 
le Dr D______ avait fait état de lombalgies post-traumatique sans signe de 
complication et qu’elle avait présenté des douleurs paravertébrales sans 
constatation objective. Cela était mensonger. Le Dr D______ lui avait affirmé ne 
pas avoir rempli de certificat initial, ni même avoir été sollicité par la SUVA ou par 
tout autre organisme.  

Le personnel aérien était certes bien formé mais il n’avait signé aucun 
consentement ni aucune décharge pour accepter ou approuver le fait d’être blessé 
au cours de son activité professionnelle.  

La recourante s’est opposée à la demande de la SUVA d’écarter les certificats 
médicaux du Dr D______ et a formulé la demande d’écarter l’appréciation 
médicale du Dr G______ qui était arrivée très tardivement et trop bien à propos 
pour la SUVA.  

La recourante a notamment joint à sa réplique :  

- Un « cabin safety report » non daté et en anglais du vol EZS-1______ du 
25 septembre 2019, en provenance de Genève à destination de Nantes. Les 
pilotes étaient Monsieur J______ et Monsieur K______. Le personnel 
naviguant était composé de Madame L______, Madame H______, Monsieur 
M______ et la recourante. L’événement rapporté était une blessure due à un 
atterrissage brutal - « hard landing ». Il s’agissait d’un événement de gravité 
moyenne. Au troisième secteur, en phase d’approche de l’aéroport de Nantes, 

 
 
 

 

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Madame H______ et la recourante, positionnées à l’arrière de la cabine, 
venaient de donner la notification « cabin galley secured » au chef de cabine 
positionné à l’avant de celle-ci. En raison du mauvais temps, l’équipage 
expérimentait des turbulences. La recourante et Madame H______ avaient 
remarqué du brouillard dehors durant toute la phase d’approche. Durant un long 
moment, il n’était pas possible de voir le sol. Lorsque l’avion avait touché le 
sol, elles avaient éprouvé un atterrissage brutal à tel point qu’un bruit sourd et 
fort avait retenti. La recourante était en position d’atterrissage, sens dos à la 
marche. Au moment de l’atterrissage, l’assurée avait immédiatement ressenti 
des douleurs dorsales - bas du dos, nuque et douleurs articulaires - qui avaient 
été certainement causées par l’atterrissage instable et agité. Des passagers assis 
à l’arrière s’étaient également faits entendre, surpris par l’atterrissage 
inhabituel. Lors du débarquement, la recourante s’était plainte auprès de 
Madame H______ au sujet de ses douleurs dorsales soudaines et durant le 
tournus, la recourante avait tenu informé le chef de cabine de la situation. Le 
chef de cabine et les deux autres personnels navigants avaient laissé la 
recourante s’asseoir afin qu’elle récupérât et qu’elle se sentît mieux. Le 
capitaine et le copilote étaient venus à l’arrière de la cabine pour voir comment 
la recourante se sentait. La recourante avait pensé qu’elle pouvait travailler sur 
le vol de retour mais elle avait dû s’asseoir durant la dernière heure afin de faire 
baisser la douleur au besoin ; 

- Un courriel de la recourante du 25 septembre 2019 envoyé à Madame E______ 
dont la teneur est la suivante : « Je t’écris pour t’informer qu’hier j’ai fait ARN-
NTE et que sur le vol 1______, à l’atterrissage, l’avion a tapé si brutalement 
(pour cause d’intempéries à Nantes je présume) que j’ai ressenti de fortes 
douleurs dans tout le dos et notamment le bas, j’ai ressenti comme un tassement 
de vertèbres et une décharge lorsque l’avion a touché le sol. J’étais CC2 et je 
pense qu’être dos à la marche lors de la landing position n’a pas arrangé les 
choses. Ce matin je ne me sens clairement pas mieux, les douleurs irradient 
dans le haut de la nuque, je m’occupe de voir un médecin aujourd’hui. » ; 

- Un courriel de la recourante du 28 septembre 2019 adressé à Madame E______, 
l’informant que les douleurs avaient été si fortes qu’elle n’avait pas pu attendre 
le rendez-vous que le docteur N______, spécialiste FMH en médecine interne et 
maladies infectieuses, lui avait été fixé le lundi matin. Elle était finalement allée 
aux urgences de l’Hôpital de la Tour la veille. Il semblait que les douleurs 
soient d’origine musculaire, mais elles irradiaient vers le nerf sciatique. Elle 
était sous anti-inflammatoires et calmants et avait commencé les séances de 
physiothérapie ; 

- Un certificat du Dr D______ daté du 14 février 2020 dans lequel il a attesté 
qu’il avait examiné la recourante le 3 octobre 2019 à la suite d’un accident de 
travail du 25 septembre 2019. À l’examen, il avait constaté une élongation 

 
 
 

 

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musculaire cervicale, dorsale et lombaire secondaire à un traumatisme à la suite 
de mouvements non coordonnés et non programmés sur son lieu de travail ;  

- Une attestation datée du 12 mars 2020 de Monsieur O______, pilote de ligne 
auprès de B______ Suisse, dans laquelle il a expliqué qu’il n’avait pas opéré sur 
le vol en provenance de Genève à destination de Nantes le 25 septembre 2019. 
Il était parvenu à retrouver les données météorologiques de ce soir-là qui 
confirmaient que c’était la piste 21 qui avait été utilisée en raison du vent sud-
ouest clairement établi et accompagné de rafales de vent. La piste 21 était 
réputée être l’une des pistes les plus particulières du réseau B______ en raison 
de son profil bosselé, caractérisé par une pente descendante puis ascendante qui 
créait une bosse nettement marquée dans la zone de toucher. Sur le feuille de 
briefing-pilote, il était toujours notifié qu’en raison du profil particulier de la 
piste 21, il y avait un risque de « deep landing » (atterrissage long, hors zone de 
toucher) et un risque de « hard landing » (atterrissage brutal) ; 

- Une attestation de Madame P______, mère de la recourante, datée du 1er juin 
2020 dans laquelle cette dernière a expliqué que sa fille était douloureuse, 
immobilisée et bouleversée. Elle lui avait relaté les faits en parlant d’un 
atterrissage terrible durant lequel son corps avait été balloté dans tous les sens et 
que, sans véritable dossier, son dos avait frappé la paroi de l’avion. Elle avait 
suivi les événements à distance, en France près de Paris. Elle avait trouvé que sa 
fille était désemparée et très souffrante. Elle l’avait trouvée isolée car elle vivait 
seule, sans famille à proximité et avec des collègues aux horaires difficiles pour 
être présents et la réconforter. Voyant que l’état et les douleurs de la recourante 
s’aggravaient, elle avait souhaité que cette dernière rencontre son médecin 
traitant qui l’avait reçue le 3 octobre 2019. Elle s’était plainte de douleurs 
musculaires dans tout le dos, d’irradiation jusqu’au sommet du crâne, de 
sensation de brûlure interne et avait été bloquée du dos. Elle n’avait jamais 
entendu la recourante se plaindre des lombaires. Le Dr D______ l’avait 
longuement examinée. Madame P______ était présente car le Dr D______ ne 
prenait plus de nouveau patient. Sa fille lui avait dit que le numéro de sinistre de 
la SUVA ne lui permettait pas une avance des frais en Suisse. Elle se retrouvait 
de ce fait dans des difficultés financières qui n’auraient pas dû se produire. Pour 
cette raison, elle avait suspendu les séances de physiothérapie malgré leur 
nécessité ; 

- Un « cabin safety report » non daté et en anglais du vol 2______ du 22 octobre 
2018, en provenance de Bordeaux à destination de Genève. L’événement 
reporté était une chute de la recourant dans la cabine due à des turbulences à 
bord d’un avion.  

20. Dans un courrier 8 juin 2020, la recourante a transmis les pièces complémentaires 
suivantes :  

- La définition d’une « élongation » provenant du site www.ameli.fr ; 

 
 
 

 

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- Une attestation de Monsieur Q______, collègue de travail de la recourante, 
datée du 7 juin 2020, dans laquelle il a certifié sur l’honneur avoir accompagné 
en voiture cette dernière aux urgences de l’hôpital de la Tour, le 27 septembre 
2019, à la suite d’un atterrissage particulièrement violent. Personnellement, 
dans son activité professionnelle, il n’avait jamais vécu un tel atterrissage. La 
recourante souffrait beaucoup et ne pouvait pas conduire car elle avait le dos 
bloqué et une forte douleur à l’épaule. Il avait constaté qu’elle avait des 
difficultés à bouger son bras. Elle se plaignait aussi de douleurs dans la jambe et 
la nuque et des sensations de décharges électriques dans le dos. Il avait 
remarqué que la recourante avait eu du mal à se rétablir car elle se plaignait 
toujours de ses douleurs bien qu’elle prît plusieurs médicaments et fît des 
séances de physiothérapie.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations prévues par la LAA, à la 
suite de l’événement du 25 septembre 2019, singulièrement sur la question de 
savoir si celui-ci répond à la notion d’accident. 

4. a. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 

b. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La 
notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent 
être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable; le caractère soudain de 
l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de l'atteinte ; 
enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux 
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 129 V 
402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3). 

Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 

 
 
 

 

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graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, 
le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter d'un mouvement non 
coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est 
en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un mouvement corporel est 
influencé par un empêchement « non programmé », lié à l'environnement extérieur. 
Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit 
être admise, parce que le facteur extérieur - la modification entre le corps et 
l'environnement extérieur - constitue en même temps le facteur extraordinaire en 
raison du déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 
2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs extérieurs extraordinaires le 
fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet (RAMA 2004 n°U 502 p. 
184 consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b).  

c. Le caractère extraordinaire de l’atteinte doit par contre être nié en cas de freinage 
d'urgence, sans collision avec un autre conducteur. En effet, un freinage fort et 
totalement inattendu lors de la conduite n'est pas inhabituel. Il fait partie de la 
routine d'un usager de la route que son corps, et en particulier sa colonne cervicale 
qui est susceptible de se déformer facilement lors de changements de mouvements, 
soit exposé à des forces physiques tel que le freinage. Dans de telles situations, dans 
lesquelles le corps peut avoir à supporter de grande pression, il n'y a pas de 
caractère extraordinaire si aucun événement particulier, telle qu’une collision, ne 
s’est produit (ATFA non publié U 131/03 du 25 mars 2004, consid. 3.4). 

Pour les accidents survenus dans l'exercice du sport, l'existence d'un événement 
accidentel doit être niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l'exercice 
sportif en cause se réalise. Autrement dit, le caractère extraordinaire de la cause 
externe doit être nié lorsqu'une atteinte à la santé se produit alors que le sport est 
exercé sans que survienne un incident particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2). 

À titre d'exemples, le critère du facteur extérieur extraordinaire a été admis dans le 
cas d'une charge contre la balustrade subie par un hockeyeur (ATF 130 V 117 
précité consid. 3), d'une réception au sol manquée par un gymnaste lors d'un « saut 
de carpe » (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 43/92 du 14 septembre 1992 
consid. 3b, in RAMA 1992 n° U 156 p. 258), ou encore dans le cas d'un skieur dans 
un champ de bosses qui, après avoir perdu le contrôle de ses skis en raison d'une 
plaque de glace, aborde une nouvelle bosse qui le soulève et le fait retomber 
lourdement au sol (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 114/97 du 18 mars 
1999, in RAMA 1999 n° U 345 p. 420). En revanche, il a été nié dans le cas d'un 
duel entre deux joueurs lors d'un match de basket-ball, lors duquel l'un est 
« touché » au bras tendu devant le panier par l'autre et se blesse à l'épaule en 

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réagissant à cette action du joueur adverse (arrêt du Tribunal fédéral 8C_835/2013 
du 28 janvier 2014 consid. 5, in SVR 2014 UV n° 21 p. 67).   

5. a. Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette 
condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.  

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008). Le fait que des symptômes 
douloureux ne se soient manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit 
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post 
hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 
408 consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur 
cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 

b. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il faut que, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 
2008), au point que le dommage puisse encore équitablement être mis à la charge 
de l'assurance-accidents eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (cf. ATF 123 
V 98 consid. 3 et les références).  

c. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 n° U 

 
 
 

 

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142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 
3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 

6. Les prestations que l'assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 
10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail partielle ou 
totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA), la rente en cas d'invalidité de 10 % au 
moins à la suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi qu'une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité si l'assuré souffre par la suite de l'accident d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique (art. 24 al. 1 
LAA). 

7. a. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2017, l'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, 
pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une 
maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements d'articulations (let. b) ; les 
déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations 
de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments (let. 
g) ; les lésions du tympan (let. h). 

b. Dans un arrêt du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51) le Tribunal fédéral a 
précisé que selon l'interprétation de l'art. 6 al. 2 LAA, l'application de cette 
disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence relative 
à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l'assureur-accidents de 
rapporter la preuve prévue par l'art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d'une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l'assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA - notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance ; compétence de l'assureur-accidents ; calcul du gain assuré 
; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de son devoir 
d'instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier les 
circonstances exactes du sinistre à l'annonce d'une lésion selon la liste. Si celle-ci 
est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-
accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente 
plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l'atteinte à la santé est fondée 
uniquement et exclusivement sur des causes autres qu'accidentelles. Si, en 
revanche, tous les critères de la définition de l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne 
sont pas remplis, l'assureur-accidents est généralement responsable pour une lésion 
selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 

 
 
 

 

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2017, à moins qu'il puisse prouver que la violation est due de manière 
prépondérante à une usure ou maladie (consid. 9.1). 

8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 
134 V 231 consid. 5.1). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

 
 
 

 

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Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 216/04 
du 21 juillet 2005 consid. 5.2). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 
2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (ATFA non publié U 96/05 du 20 mai 2006, 
consid. 3.1 ; ATF non publié U 267/01 du 4 juin 2002, consid. 2a). Toutefois, selon 
le principe de la "déclaration de la première heure" développé par la jurisprudence 
et applicable de manière générale en assurances sociales, en présence de deux 

 
 
 

 

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versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à 
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; ATF non publié 9C_663/2009 
du 1er février 2010, consid. 3.2). Le Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire 
dépourvu de tout commentaire explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un 
accident, ne permet pas d'exclure la survenance d'un événement particulier, même 
si l'assuré n'en fait pas expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire 
(ATF non publié 8C_496/2007 du 29 avril 2008, consid. 4). En outre, un document 
qui fait état d'un renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un 
moyen de preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance 
secondaire, tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements 
portent sur des aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une 
demande écrite (ATF 117 V 282 consid. 4c). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), il appartient à 
l’administration, respectivement au juge, de déterminer, en fonction de l’état de fait 
à élucider, quelles sont les mesures d’instruction qu’il convient de mettre en œuvre 
dans un cas d’espèce. Il dispose à cet égard d’une grande liberté d’appréciation. Si 
l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 469 consid. 4a ; ATF 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b ; ATF 122 V 162 consid. 1d). 

Il appartient toutefois à l'assuré de rendre plausible que les éléments d'un accident, 
tel qu'il est défini dans les dispositions légales précitées, sont réunis en l'occurrence. 
Lorsque l'instruction ne permet pas de tenir ces éléments pour établis ou du moins 
pour vraisemblables – la simple possibilité ne suffit pas – le juge constatera 
l'absence de preuves ou d'indices et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un 
accident (ATF 114 V 305 consid. 5b). Les mêmes principes sont applicables, 
logiquement, en ce qui concerne la preuve d'une lésion assimilée à un accident 
(ATF 116 V 136 consid. 4b). 

10. En l’espèce, il convient d’examiner si l'événement du 25 septembre 2019 peut être 
qualifié d'accident au sens de l’art. 4 LPGA. 

Préalablement, l’existence d’une atteinte dommageable, soudaine et involontaire 
n’est pas contestée.  

 
 
 

 

A/594/2020 

- 19/21 - 

En revanche, la dernière condition de la notion d’accident, soit le caractère 
extraordinaire du facteur extérieur, est litigieuse. En effet, l’intimée a soutenu dans 
sa décision sur opposition du 10 janvier 2020 que la recourante n’avait pas subi de 
mouvement non coordonné ou non programmé. L’opération d’atterrissage, même si 
elle pouvait parfois être plus ou moins violente, faisait partie du risque inhérent à 
l’exercice de l’activité d’hôtesse de l’air, dans la mesure où il s’agissait d’une 
activité habituelle pour toute personne faisant partie du personnel naviguant et ne 
constituait dès lors pas un élément extraordinaire. Cette dernière n’avait ni chuté, ni 
glissé, ni heurté un objet au moment de l’atterrissage. Il n’était pas établi que 
l’atterrissage avait donné lieu à un incident particulier au point d’être considéré 
comme extraordinaire. En effet, aucune pièce au dossier ne le démontrait.  

L’argumentation de l’intimée ne saurait être suivie. En effet, d’après la 
jurisprudence rendue en matière d’accidents survenus dans l’exercice du sport, 
l’existence d’un événement accidentel doit être niée lorsqu’une atteinte à la santé se 
produit alors que le sport est exercé sans que survienne un incident particulier (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2). D’une manière 
analogue, en matière de freinage d’urgence, le Tribunal fédéral des assurances a 
énoncé que dans des situations où le corps peut avoir à supporter de grande 
pression, il n’y avait pas de caractère extraordinaire si aucun événement particulier, 
telle qu’une collision, ne s’était produit (ATFA non publié U 131/03 du 25 mars 
2004, consid. 3.4.) Or, en l’espèce, il ressort des premières déclarations de la 
recourante, qu’au moment de l’atterrissage, l’avion a tapé brutalement le sol en 
raison des intempéries ce jour-là, ce qui lui avait occasionné une décharge 
électrique le long de la colonne. Cette description des événements est corroborée 
par l’attestation de Madame H______ du 10 décembre 2019. Par ailleurs, 
l’attestation de Monsieur O______ expose que la piste d’atterrissage qui a été 
utilisée pour cet atterrissage possède un profil particulier, bosselé qui comporte un 
risque d’atterrissage brutal. Ainsi, le choc brutal de l’avion sur le sol, dû à de 
mauvaises conditions météorologiques et à l’utilisation d’une piste d’atterrissage 
scabreuse, constitue bien un incident particulier au sens de la jurisprudence précitée 
que l’on peut apparenter au fait de heurter un objet ou à une collision. Par ailleurs, 
on ne peut pas qualifier un tel atterrissage de quotidien ou d’habituel dans la mesure 
où celui-ci a donné lieu à un « cabin safety report », transmis dans la réplique de la 
recourante du 5 juin 2020 - soit postérieurement à la décision de l’intimée du 
10 janvier 2020. 

Partant, l’événement du 25 septembre 2019 est constitutif d’un accident au sens de 
l’art. 4 LPGA et il n’est pas nécessaire d’analyser si les lésions dorsales de la 
recourante sont des contractions musculaires, comme le Dr G______ l’a soutenu 
dans ses avis du 30 octobre 2019 et du 15 avril 2020, ou une élongation musculaire, 
soit une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l'art. 6 al. 2 let. e LAA, 
comme l’a soutenu le Dr D______ dans ses avis du 10 décembre 2019 et du 
14 février 2020.  

 
 
 

 

A/594/2020 

- 20/21 - 

11. La recourante a conclu dans sa réplique du 5 juin 2020 notamment à ce que la 
chambre de céans : ordonne à la SUVA de lui verser une astreinte de CHF 50.- par 
jour de retard, pour règlement aux professionnels de santé, à compter de la décision 
à venir ; condamne la SUVA à lui payer une indemnité pour préjudice moral et 
financier de CHF 500.- ; ordonne l’exécution provisoire de la décision prononcée.  
Dans la mesure où ni la LAA ni la LPGA ne prévoient de telles prestations, ces 
conclusions outrepassent l’objet du litige.  

12. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et 
l’intimée sera condamnée à prendre en charge les suites de l’accident du 
25 septembre 2019.  

13. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 
 
 

 

A/594/2020 

- 21/21 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme :  

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimée du 10 janvier 2020. 

4. Dit que l’intimé doit prendre en charge les suites de l’accident du 27 septembre 
2019. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le