# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d81f0940-8c2e-5c43-b754-487a1b59f9aa
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-16
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 16.12.2014 605 2013 17
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2013-17_2014-12-16.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2013 17

Arrêt du 16 décembre 2014

Ie Cour des assurances sociales

Composition Présidente: Anne-Sophie Peyraud
Juges: Josef Hayoz, Marianne Jungo
Greffier: Philippe Tena

Parties A.________, recourant, représenté par B.________

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée

Objet Assurance-invalidité

Recours du 1er février 2013 contre la décision du 17 décembre 2012

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considérant en fait

A. A.________, né en 1954, domicilié à D.________, divorcé, père de deux enfants majeurs, 
est titulaire d'un CFC de laborantin en chimie et a également suivi des formations en "coaching", 
en "psychosynthèse et relation d'aide" ainsi qu'en "relaxologie". Le 28 janvier 2010, il a déposé 
une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-
après: OAI) en raison d'une "dépression suite à une surcharge, à des problèmes de cœurs 
(sentimentaux) et une fragilité naturelle". Depuis 2007, il a exercé la profession de technologue en 
chocolaterie auprès de C.________ Sàrl (CH-ddd), société dont il est le fondateur et l'associé-
gérant.

Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a requis la production du dossier de E.________, 
assurance perte de gain de l'assuré, et demandé des rapports auprès de ses médecins traitants et 
du Service médical régional de Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR). Il a pris en charge, par 
communication du 27 janvier 2011, trois séminaires de formation initiale et continue de médiateur. 
Il a finalement diligenté une expertise pluridisciplinaire (volets rhumatologique et psychiatrique 
avec avis gastroentérologique) auprès du Centre F.________ (ci-après: Centre d'expertise). Le 
volet psychiatrique a été rédigé par la Dresse G.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et le volet rhumatologique par la Dresse H.________, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation et en rhumatologie. Les expertes ont en outre demandé un 
avis au Prof. I.________, spécialiste FMH en gastroentérologie et en médecine interne générale, 
sur le plan gastroentérologique.

Par projet de décision du 10 octobre 2011, l'OAI a rejeté la demande de rente de l'assuré compte 
tenu d'un degré d'invalidité de 14,5%. Les 25 novembre 2011, 7 décembre 2011 et 23 janvier 
2011, l'assuré s'est opposé au projet de décision, tant lui-même que par l'intermédiaire de son 
médecin traitant, le Dr B.________. Sur requête de l'OAI, un examen rhumatologique a été réalisé 
le 10 septembre 2012 par la Dresse H.________, désormais au SMR.

Par décision du 17 décembre 2012, notifiée le 28 décembre 2012, l'OAI a confirmé son refus de 
prester, s'appuyant sur cet examen rhumatologique du 10 septembre 2012 et en retenant la 
diminution de rendement citée par le Dr I.________. Selon l'office, l'assuré est apte à exercer une 
activité adaptée, telle que laborantin en chimie, à plein temps et avec un rendement diminué de 
25%. Il estime que la profession de consultant en technique chocolatière, actuellement exercée 
par l'assuré, n'est pas complètement contre-indiquée. De la comparaison des revenus avec et 
sans invalidité, il en résulte toujours un degré d'invalidité de 14,5%.

B. Contre cette décision, l'assuré interjette recours auprès du Tribunal cantonal le 1er février 
2013, concluant à l'octroi d'une mesure de réadaptation professionnelle et d'une rente d'invalidité 
fondée sur un degré d'invalidité minimal de 50%.

A l'appui de ses conclusions, il estime que la Dresse H.________ ne connaît pas la profession de 
technologue en chocolaterie ni celle de laborantin et ne peut, à ce titre, en juger le caractère 
adapté. Il constate des contradictions dans la décision litigieuse au sujet de l'influence de ses 
troubles sur sa capacité de travail. Il indique devoir refuser du travail actuellement car celui-ci est 
surtout proposé à l'étranger (Brésil, Pérou, Chine, Turquie, Russie), ce qui est totalement 
incompatible avec son état de santé, notamment en relation avec son régime alimentaire et la 
physiothérapie qu'il suit. Il précise avoir fait tout son possible pour atténuer les effets de son 
invalidité notamment sur les plans professionnel (formations, nouvelles activités lucratives, 
apprentissage de langues) et privé (déménagements réguliers et achat d'un camping car). Il 
regrette ne pas être "offrable" en tant que coach sur le marché du travail car il n'a jamais exercé 

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cette profession et parce que l'OAI a refusé de l'aider dans ce domaine. Il se plaint du fait que ce 
dernier n'a pas pris en charge les formations qu'il proposait et qu'il n'a participé qu'à des 
formations en rapport avec les jeunes.

Dans ses observations du 19 mars 2013, l'OAI conclut au rejet du recours. Il soutient s'être fondé 
sur une instruction médicale complète – sans qu'il n'existe de contradictions quant à la capacité de 
travail entre les experts – et avoir octroyé trois séminaires de formation initiale et continue de 
médiateur. Il indique avoir suivi l'opinion de la Dresse H.________, du SMR, celle-ci ne faisant que 
confirmer ce qu'avaient retenu les experts en 2011.

Dans ses contre-observations du 20 avril 2013, l'assuré conteste encore la valeur probante de 
l'expertise réalisée en 2011. Il constate qu'aucun expert mandaté n'est spécialiste en gastro-
entérologie, que leurs conclusions sont en contradiction flagrante avec les avis de ses médecins 
traitants et que l'expertise n'a pas employé une approche systémique, "intégrant la synergie des 
problèmes de santé, avec les difficultés à exercer un travail, leurs évolutions possibles dans le 
temps, et leurs rapports avec l'environnement, surtout l'environnement de travail et social".

Le 23 mai 2013, l'OAI indique ne pas avoir de remarques particulières à formuler et maintenir les 
conclusions exprimées dans le cadre de ses observations.

Le Dr B.________, représentant désormais l'assuré, dépose des interventions les 15 mai et 30 juin 
2014. Faisant part de l'urgence de la situation, l'assuré pouvant mettre en danger sa propre vie et 
celle d'autrui lors de ses déplacements, il relève que ce dernier ne peut travailler qu'à temps partiel 
et de manière très réduite. Il affirme que tant l'activité de laborantin que celle de technologue en 
chocolaterie sont totalement incompatibles avec les limitations dont il souffre. Il relève que la 
profession de consultant en technique chocolatière – qu'il exerce à titre temporaire  – n'existe pas 
en Suisse et ne lui permet pas d'obtenir des revenus suffisants. Il soutient que des longs 
déplacements à l'étranger sont préjudiciables à son état de santé. Il s'étonne finalement des 
revenus avec et sans invalidité choisis par l'autorité intimée.

Invitée à se déterminer sur ces courriers, l'autorité intimée n'a pas déposé de remarques 
particulières tout en invitant le recourant à déposer une nouvelle demande auprès de ses services 
si son état de santé devait s'être aggravé depuis la décision du 17 décembre 2012.

La E.________, à Berne, à qui la décision attaquée a été notifiée en sa qualité de fonds LPP, a été 
invitée à se déterminer mais n'a pas réagi dans le délai imparti. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales par un assuré directement touché par la 
décision attaquée et, dûment représenté en cours de procédure par le Dr B.________ selon une 
procuration du 15 juillet 2014, le recours est recevable.

2. En présence d’une demande de rente déposée le 28 janvier 2010, les modifications du 18 
mars 2011 de la de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), 
introduites par le premier volet de la 6ème révision de l'AI (FF 2010 1647; RO 2011 5659) et entrées 
en vigueur le 1er janvier 2012, ne sont ici pas applicables.

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3. a) A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est 
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a 
droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le 
taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 
l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, 
l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit 
à une rente entière. 

b) L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1).

c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge 
apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 
V 351).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 

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(RAMA U 133 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 
157 et les références citées). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). Il 
appartient notamment au juge de vérifier si les médecins, dans leurs rapports et dans le cadre de 
l'appréciation des preuves, ont tenu compte de ces facteurs étrangers à l'invalidité dans 
l'appréciation de la capacité résiduelle de travail de l'assuré (Tribunal fédéral, arrêt 9C_521/2012 
du 17 janvier 2012 consid. 3).

S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, 
s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références).

Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite au plan médical, les 
tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de 
l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous 
forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point 
juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié 
par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations 
d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210, 
consid. 4.4.1.4).

4. En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si l'assuré peut prétendre à une rente de l'AI, 
laquelle dépend d'une appréciation médicale de son état de santé. 

a) Or, il ressort du dossier de la cause que les mesures d'instruction effectuées sur ce plan 
ne permettent pas à la Cour de statuer.

L'autorité intimée a diligenté une expertise pluridisciplinaire (volet rhumatologique, volet 
psychiatrique et avis gastroentérologique) auprès du Centre d'expertise. Dans les conclusions 
globales, la Dresse H.________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation et en 
rhumatologie, estimait que la capacité de travail de l'assuré était entière, compte tenu d'une 
diminution de rendement de 15 à 20% dans son ancienne activité, et qu'elle était entière, compte 
tenu d'une diminution de rendement de 10%, en raison du besoin de faire sa toilette à plusieurs 
reprises par jour, dans une activité adaptée (dossier OAI, pièce 227).

Cependant, l'examen du dossier médical fait apparaître certaines contradictions de nature à jeter 
le doute sur la pertinence des conclusions de ce rapport d'expertise.

Tout d'abord, il sied de constater que les conclusions globales de la Dresse H.________ divergent 
de manière importante de celles retenues par le Prof. I.________, spécialiste FMH en 
gastroentérologie et en médecine interne générale. Ce dernier, invité à donner un avis 
gastroentérologique précisément dans le cadre de cette expertise pluridisciplinaire, n'avait alors 

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pas quantifié les limitations de la capacité de travail causées par les troubles gastroentérologiques 
du recourant (avis du 10 février 2011, dossier OAI, pièce 229). Cette quantification n'a été faite 
qu'après la rédaction du rapport d'expertise, sur demande du SMR, le gastroentérologue fixant la 
capacité de travail à 75% dans une activité adaptée, tout en déclarant l'activité qu'effectuait alors le 
recourant comme inadaptée (courriers des 19 mai et 1er juin 2011, dossier OAI, pièces 239 et 
240). Ce taux n'est jamais contesté dans le dossier de la cause tant par le SMR (dossier OAI, 
pièce 242), le recourant, son médecin que par l'autorité intimée. 

Par ailleurs, des contradictions internes à l'expertise sont également à relever. On ne comprend en 
effet pas pourquoi les troubles psychiatriques ne sont plus évoqués dans le cadre de l'appréciation 
globale de la capacité de travail de l'assuré alors même que la Dresse G.________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, chargée du volet psychiatrique de l'expertise 
pluridisciplinaire, retenait un "épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique" (F32.1), 
comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. 

En outre, il appert que la Dresse H.________ avait, lors de la réalisation de cette expertise, une 
certaine méconnaissance du cahier des charges imposé par la profession exercée par le 
recourant, ce que démontre une comparaison entre le volet rhumatologique de l'expertise 
pluridisciplinaire de 2011 et l'expertise rhumatologique réalisée un an plus tard (dossier OAI, 
pièce 362). Ainsi, notamment, alors que l'experte estime en 2011 que, sur le plan physique, 
l'assuré est capable de poursuivre l'activité exercée jusqu'ici, elle considère en 2012 que le port de 
bassines lourdes peut être un problème. Cette différence peut être expliquée par le fait que, lors 
de la seconde expertise de 2012, l'assuré avait produit une vidéo présentant son travail et ses 
contraintes, ce qui n'était pas le cas en 2011.

De telles critiques, non exhaustives, amènent à douter du bien fondé des conclusions de 
l'expertise pluridisciplinaire. 

Cela étant, l'assuré présente des troubles dont les étiologies sont très différentes et dont les 
présences simultanées sont, à priori, peu ordinaires. A ce titre, il n'est pas suffisant de faire une 
appréciation séparée de chacun d'eux. Au contraire, il est nécessaire de pondérer les limitations 
fonctionnelles qui en découlent, ainsi que leurs influences sur la capacité de travail, d'un point de 
vue global. 

Or, dans le cas d'espèce, à l'exception de l'expertise pluridisciplinaire dont les conclusions 
contradictoires et incomplètes sont mises en doute, seul un rapport de la Dresse J.________, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, du SMR, suit une telle démarche. Outre que ce 
rapport est antérieur au rapport rhumatologique de la Dresse H.________ de 2012 (dossier OAI, 
pièce 362), il n'est que sommairement motivé, rejetant ou retenant certaines conclusions 
médicales sans en indiquer les motifs. Il ne peut servir de fondement à une décision (rapport du 
28 juin 2011, dossier OAI, pièce 242). 

Pour les autres rapports, s'agissant de l'expertise du Dr K.________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, celle-ci n'examine que les aspects 
psychiques des troubles du recourant (dossier OAI, pièce 176). Quant au rapport rhumatologique 
du 10 septembre 2012 de la Dresse H.________, du SMR, quand bien même il mentionne des 
diagnostics gastroentérologiques, la Cour n'est pas en mesure de déterminer si ces derniers 
troubles sont néanmoins pris en compte dans l'appréciation qu'elle a faite de sa capacité de travail, 
En effet, la doctoresse ne mentionne que "des douleurs chroniques des poignets" comme 
justification à la diminution de rendement de 15 à 20% (dossier OAI, pièce 362), alors que celle-ci 
est inférieure à celle de 25% retenue par le Prof. I.________ en 2011 (dossier OAI, pièce 229, 239 
et 240). Pour leur part, les rapports médicaux restants, notamment ceux du Dr B.________ 
(dossier OAI, pièces 51, 99, 141, 264, 284, 300 et 352), sont insuffisants pour statuer, étant par 

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ailleurs relevé le fait qu'ils ont été rédigés par des médecins traitants de l'assuré. Par conséquent, 
cette problématique ne peut, en l'état du dossier, être tranchée.

Quoi qu'il en soit, les rapports figurant dans le dossier assécurologique ne permettent en outre pas 
d'appréhender d'éventuelles évolutions dans l'état de santé du recourant. Pourtant, certaines 
aggravations sont mentionnées, notamment du point de vue rhumatologique (cf. notamment les 
rapports des Drs L.________, spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne générale, 
et M.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, dossier OAI, pièces 262, 325, 327 et 338). Le rapport rhumatologique du 
10 septembre 2012 affirme même la présence d'une "péjoration des lésions dégénératives 
touchant les poignets" (dossier OAI, pièce 362). La situation semble également s'être péjorée dans 
le domaine gastroentérologique, l'assuré alléguant devoir aller plus souvent aux toilettes en 2012 
(10 ou 12 fois par jour; cf. dossier OAI, pièce 344) qu'en 2011 (6 fois par jour; cf. dossier OAI, 
pièces 227, 239 et 240). Une telle augmentation de la fréquence des selles pourrait influencer la 
capacité de travail, à tout le moins elle devrait justifier une nouvelle évaluation de la diminution de 
rendement du point de vue gastroentérologique. En l'état, le dossier de la cause ne permet pas de 
trancher cette question alors même que ces éventuelles péjorations de son état de santé sont 
survenues avant le prononcé de la décision attaquée.

b) A la lecture du dossier, il apparaît également que la description même de l'activité 
adaptée n'est pas très précise. Ainsi, au vu notamment du besoin du recourant d'aller 
fréquemment et en urgence aux toilettes, les activités qui imposent une présence constante au 
poste de travail semblent difficilement conciliables avec les problèmes décrits ci-dessus. Une telle 
présence semble imposée dans de nombreuses professions non qualifiées du secteur de la 
production et certaines du secteur des services. Par ailleurs, se pose la question de l'adéquation 
d'une activité dépendante avec son état de santé; en effet, une activité indépendante permettrait à 
l'assuré d'aménager ses horaires et son temps de travail de la manière la plus adéquate en 
fonction de ses besoins. En outre, en affirmant que l'ancienne activité de consultant en technique 
chocolatière n'est pas complètement contre-indiquée, l'autorité intimée n'a manifestement pas tenu 
compte des informations données par le recourant. Or, la consultation du site internet de son 
entreprise montre effectivement que de nombreux clients sont étrangers (site: nnn.com) et que le 
marché du travail dans ce domaine semble étroit en Suisse (article du quotidien "O.________" du 
décembre 2013, p. 13, selon lequel seul un artisan chocolatier produit lui-même du chocolat de 
"A à Z en Suisse"). L'autorité intimée n'établit ainsi pas l'existence d'un réel marché du travail dans 
ce domaine en Suisse qui permettrait au recourant d'augmenter son taux de travail conformément 
à ses limitations fonctionnelles.

Finalement, à titre marginal, la Cour ne peut s'empêcher de relever que, dans la décision litigieuse, 
le salaire d'invalide n'est, de toute manière, pas correct. En effet, l'autorité intimée, a retenu un 
salaire mensuel brut de 6'262 francs sensé correspondre au tableau TA1 de l'ESS 2008, totaux, 
catégorie 4. Or, le salaire moyen, secteur privé, se monte en fait à 4'806 francs en 2008 (ESS 
2008, tableau TA1 totaux, niveau de qualification 4, hommes) et à 4'901 francs en 2010 (ESS 
2010, tableau TA1 totaux, niveau de qualification 4, hommes).

c) En raison de l'ensemble de ces questions laissées ouvertes, les mesures d'instruction 
réalisées jusqu'à ce jour sont insuffisantes pour que la Cour puisse trancher le présent litige. Un 
renvoi à l’assureur s'impose d'autant qu'il eut été possible pour l'OAI, avant de rendre la décision 
litigieuse, d'inviter les différents médecins à compléter leurs avis respectifs en émettant une 
appréciation globale de sa capacité de travail, à tout le moins du point de vue rhumatologique et 
gastroentérologique. Aujourd'hui, il apparaît toutefois qu'une nouvelle expertise pluridisciplinaire 
s'avère indispensable, laquelle permettra à l'autorité intimée de tenir compte en outre de l'évolution 
de l'état de santé de l'assuré avant mais également depuis le prononcé de la décision ici attaquée.

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5. Au vu de l'ensemble qui précède, le recours, bien fondé, doit être admis et la décision 
attaquée annulée. La cause est renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle ordonne des mesures 
d'instruction complémentaires au sens des considérants et nouvelle décision.

Compte tenu de l'issue du litige, il convient de condamner l'autorité intimée qui succombe à des 
frais de procédure par 800 francs. L'avance de frais effectuée par le recourant, à raison de 800 
francs, lui est restituée.

la Cour arrête:

I. Le recours de A.________ est admis et la décision attaquée annulée.

Partant, la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.

II. Les frais de justice, fixés à 800 francs, sont mis à la charge de l'autorité intimée. L'avance de 
frais effectuée par le recourant, à raison de 800 francs, lui est restitué.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 16 décembre 2014/pte

Présidente Greffier