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**Case Identifier:** 0352c38c-2fe5-5dd5-97e1-b1527cf5d36d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.06.2020 C/26943/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-26943-2019_2020-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 19 juin 2020. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/26943/2019 ACJC/794/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 10 JUIN 2020 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 février 2020, comparant 

par Me Eric Beaumont, avocat, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, en l'étude duquel elle 

fait élection de domicile, 

et 

CONFEDERATION SUISSE, ADMINISTRATION FEDERALE DES 
CONTRIBUTIONS, Division principale ressources, Schwarztorstrasse 50, 
3003 Berne, intimée, comparant en personne. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3023/2020 du 27 février 2020, reçu par A______ SA le  
11 mars 2020, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de cette 

dernière avec effet au 27 février 2020 à 15h00 (chiffre 1 du dispositif), mis à sa 

charge les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. (ch. 2, 3 et 4), dit qu'il n'y avait pas lieu 

à l'allocation de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 6).  

B. a. Le 6 mars 2020, A______ SA a formé recours contre ce jugement, dont elle 
sollicite l'annulation. Elle conclut, cela fait, au rejet de la requête en faillite formée 

par la CONFEDERATION SUISSE, ADMINISTRATION FEDERALE DES 

CONTRIBUTIONS, à la communication des coordonnées bancaires de la Cour de 

justice afin de pouvoir déposer la totalité du montant à rembourser auprès de 

celle-ci au sens de l'art. 174 al. 2 ch. 2 LP et au déboutement de toutes autres 

conclusions de la CONFEDERATION SUISSE, ADMINISTRATION 

FEDERALE DES CONTRIBUTIONS. 

 Elle a déposé de nouvelles pièces.  

 b. Préalablement, A______ SA a conclu à l'octroi de l'effet suspensif à titre 
superprovisionnel, subsidiairement provisionnel. 

 Par décision du 6 mars 2020, la Cour a accordé la suspension de l'effet exécutoire 

du jugement entrepris à titre superprovisionnel. 

 c. Invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, la CONFEDERATION 
SUISSE, ADMINISTRATION FEDERALE DES CONTRIBUTIONS ne s'est pas 

exprimée dans le délai imparti.  

 Par décision du 19 mars 2020, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris. 

 d. Par réponse du 18 mars 2020, la CONFEDERATION SUISSE, 
ADMINISTRATION FEDERALE DES CONTRIBUTIONS a conclu à la 

confirmation dudit jugement.  

 e. A______ SA n'a pas fait usage de son droit de réplique. 

 f. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 30 avril 2020 
de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. A______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce du 
canton de Genève depuis le ______. Son but est ______ ainsi que ______.  

 b. Par requête du 29 novembre 2019, la CONFEDERATION SUISSE, 
ADMINISTRATION FEDERALE DES CONTRIBUTIONS (ci-après l'AFC) a 

requis la faillite sans poursuite préalable de A______ SA en faisant valoir une 

créance de 92'476 fr. 60 au total, relative à la TVA provisoire pour les périodes du 

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er

 octobre 2015 au 30 juin 2017, résultant de sept actes de défaut de biens après 

saisie. 

 c. Lors de l'audience tenue devant le Tribunal le 27 janvier 2020, A______ SA a 
déclaré avoir écrit le 20 janvier 2020 à l'AFC et être au bénéfice d'un arrangement 

avec celle-ci. La société n'ayant pas produit ledit courrier à l'audience, un délai au 

6 février 2020 a été imparti aux parties afin de verser à la procédure toutes pièces 

démontrant un arrangement avec l'administration fiscale, voire de retirer la 

requête.  

 d. Le 5 février 2020, A______ SA a produit deux courriers de contestation des 
montants réclamés par l'AFC, datés respectivement des 11 novembre 2019 et  

27 janvier 2020 et prétendument adressés à cette dernière.  

 e. Le 13 février 2020, l'AFC a contesté avoir eu connaissance de ces courriers. 
Elle a de plus relevé que la lettre d'accord du 20 janvier 2020, mentionnée par 

A______ SA à l'audience du 27 janvier, ne figurait pas dans les pièces remises. 

Elle n'avait au demeurant aucune trace de ces documents dans son "système". 

 f. Entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020, le compte de A______ SA 
auprès [de la banque] B______ présentait des crédits pour un montant total de 

47'678 fr. 86 (pièce 6). 

L'extrait des poursuites au 11 mars 2020 de A______ SA comporte 107 
inscriptions, dont 51 poursuites en cours (au stade de l'ouverture de la poursuite, 

de l'opposition ou de l'avis de saisie) depuis le 13 septembre 2018, pour un 

montant de plus de 525'000 fr. La plupart des créanciers sont de droit public 

(Caisse de compensation ou administration fiscale) et les montants en poursuite 

sont aussi bien de quelques centaines de francs que de plusieurs dizaines de 

milliers de francs. Treize actes de défaut de biens pour un total de 117'876 fr. 63 

ont été délivrés après saisie à l'encontre de la société, les sept produits à l'appui de 

la requête de faillite étant les plus anciens et [la Caisse de compensation] 

C______ figurant comme créancière des six autres.  

A______ SA a versé à la procédure deux contrats datés des 31 janvier 2020 et 

3 février 2020 (pièces 7 et 8), concernant ______ lors de soirées prévues les 7 et 

21 mars 2020, lesquelles devaient générer un nombre important d'entrées et de 

consommations, 15 tables étant déjà réservées pour le weekend du 6 mars, pour 

un total de près de 6'000 fr.  

 Selon le récapitulatif pour la soirée du 14 mars 2020 (pièce 9), 24'905 fr. 
d'acomptes avaient été versés par des clients. 

 A______ SA a allégué être en contact avec des investisseurs afin d'assainir sa 

situation financière. La concrétisation de ces investissements devait intervenir 

d'ici au 11 mars 2020.  

 

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EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de faillite sans poursuite préalable, seule la voie du 
recours est ouverte (art. 309 let. b ch. 7 et 319 let. a CPC; art. 174 al. 1, art. 194  

al. 1 LP).  

1.2 Interjeté dans le délai de dix jours prévu par la loi (art. 142 al. 1 et 3, art. 145 
al. 2 let. b, art. 321 al. 2 CPC) et selon la forme prescrite (art. 321 al. 1 CPC), le 

recours est recevable. 

1.3 La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC) et le juge établit les 
faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). 

2. La recourante a produit de nouvelles pièces. 

2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions 

spéciales de la loi sont réservées (al. 2).  

Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite 

préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des 

faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première 

instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au 

sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova 

ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la 

faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce 

soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour 

autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1). Aux termes de 

l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, 

intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés 

aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être 

produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4;  

136 III 294 consid. 3; arrêt 5du Tribunal fédéral A_874/2017 précité  

consid. 4.2.1). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum 

n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_874/2017 précité consid. 4.2.1 

[faillite ordinaire]; 5A_625/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6.1 et les 

références, publié in BlSchK 2016 p. 226 [faillite sans poursuite préalable d'une 

Sàrl]). 

Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite 

préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses 

énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type 

de procédure (cf. Obergericht du canton de Zurich, arrêt du 30 octobre 2012 

[PS120190-O/U] consid. II.1, cité in arrêt du Tribunal fédéral 5A_625/2015 

précité consid. 3.6.1; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5A_711/2012 du 

17 décembre 2012 consid. 5.2 in fine et la référence). Il n'est ainsi pas possible 

d'invoquer que, dans le délai de recours, l'état de surendettement a été éliminé, 

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qu'un nouvel organe de révision est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas de 

surendettement ou encore qu'une postposition de créance nouvellement consentie 

rend superflu l'avis au juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 

2019 consid. 3.1; 5A_625/2015 précité consid. 3.6.1). 

2.2 En l'espèce, les pièces versées par la recourante à l'appui de son acte de 
recours concernent des pseudo novas (pièces n. 1 à 8), de sorte qu'elles sont 

recevables. Le récapitulatif de la soirée du 14 mars (pièce n. 9), dès lors qu'il porte 

sur de vrais novas (postérieurs à la date du jugement querellé), est irrecevable. 

3. La recourante sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. 

 3.1 Selon l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir la faillite sans 
poursuite préalable si le débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu 

ses paiements. 

Aux termes de la jurisprudence rendue tant avant qu'après l'entrée en vigueur du 

CPC, celui qui requiert la faillite sans poursuite préalable selon l'art. 190 al. 1 LP 

doit rendre vraisemblable sa qualité de créancier. La loi exige la simple 

vraisemblance, et non une vraisemblance qualifiée (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_117/2012 du 12 juillet 2012 consid. 3.2.2 et les références citées). Il n'y a 

aucune raison de s'écarter du degré de preuve de la simple vraisemblance pour 

admettre la qualité de créancier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2015 du 

11 septembre 2015 consid. 4.1). 

Dans son arrêt 5A_730/2013, le Tribunal fédéral a retenu que seul celui qui a la 

qualité de créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable de son 

débiteur en vertu de l'art. 190 LP. Comme ce type de faillite n'est pas précédé 

d'une poursuite préalable et qu'il n'y a donc pas de procédure de mainlevée au 

cours de laquelle la titularité de la créance du requérant aurait pu être examinée, il 

est justifié d'exiger que, à l'instar du créancier qui se fonde sur un titre pour 

requérir la mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP (ATF 132 III 140 

consid. 4.1), le créancier motive sa requête en produisant le titre sur lequel il se 

base, la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son 

origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, étant suffisante 

pour que sa qualité de créancier soit admise si le débiteur n'oppose pas et ne rend 

pas immédiatement vraisemblable des exceptions (consid. 6.1). 

Le motif de la faillite posé à l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP est la suspension de 

paiements. Il s'agit d'une notion juridique indéterminée qui accorde au juge un 

large pouvoir d'appréciation. Pour qu'il y ait suspension de paiements, il faut que 

le débiteur ne paie pas des dettes incontestées et exigibles, laisse les poursuites se 

multiplier contre lui, tout en faisant systématiquement opposition, ou omette de 

s'acquitter même des dettes minimes; il n'est cependant pas nécessaire que le 

débiteur interrompe tous ses paiements; il suffit que le refus de payer porte sur 

une partie essentielle de ses activités commerciales. Même une dette unique 

n'empêche pas, si elle est importante et que le refus de payer est durable, de trahir 

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une suspension de paiements; tel est notamment le cas lorsque le débiteur refuse 

de désintéresser son principal créancier (ATF 137 III 460 consid. 3.4.1 et les 

références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2015 du 11 septembre 2015 

consid. 6.1; 5A_711/2012 du 17 décembre 2012 consid. 5.2; 5A_439/2010 du 

11 novembre 2010 consid. 4, publié in SJ 2011 I p. 175). 

Le non-paiement de créances de droit public peut constituer un indice de 

suspension des paiements (BRUNNER/BOLLER, Kommentar zum Bundesgesetz 

über Schuldbetreibung und Konkurs, 2ème éd., 2010, n. 13 ad art. 190 LP). Celle-

ci peut en effet être admise lorsqu'il est établi que le débiteur a, sur une certaine 

durée, effectué ses paiements quasi exclusivement en faveur de ses créanciers 

privés et qu'il a ainsi suspendu ses paiements vis-à-vis d'une certaine catégorie de 

créanciers, à savoir ceux qui ne peuvent requérir la faillite par la voie ordinaire 

(art. 43 ch. 1 LP). Le but de la loi n'est en effet pas de permettre à un débiteur 

d'échapper indéfiniment à la faillite uniquement grâce à la favorisation 

permanente des créanciers privés au détriment de ceux de droit public (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_720/2008 du 3 décembre 2008 consid. 4; 5P_412/1999 du 

17 décembre 1999 consid. 2b, in SJ 2000 I p. 250 et les références citées). 

Vu les lourdes conséquences de la déclaration de faillite sans poursuite préalable 

et le fait qu'elle constitue une exception dans le système de l'exécution forcée, de 

sorte qu'elle doit être appliquée et interprétée restrictivement, la preuve stricte, par 

opposition à la simple vraisemblance, est exigée en principe pour les causes 

matérielles de faillite, comme la suspension des paiements, quand bien même les 

moyens de preuve consentis en procédure sommaire sont limités (COMETTA,  

op. cit., n. 2 ad art. 190 LP). 

Il n'y a pas lieu d'examiner si la recourante a rendu vraisemblable sa solvabilité, 

dans la mesure où l'art. 174 al. 2 LP ne trouve pas application dans la procédure 

de faillite sans poursuite préalable. 

3.2 En l'espèce, en ce qui concerne la qualité de créancière de l'intimée, celle-ci 
est une administration publique fédérale au bénéfice de sept actes de défauts de 

biens depuis 2016 pour un montant de 92'746 fr. 60.  

La recourante ne conteste pas - ni en première instance ni devant la Cour - la 

qualité de créancière de l'intimée. Elle allègue au surplus être au bénéfice d'un 

arrangement avec cette dernière. Dès lors l'intimée a rendu vraisemblable sa 

qualité de créancière.  

Comme l'a retenu à raison le Tribunal, le contentieux important avec les autorités 

fiscales fédérales et cantonales ainsi que les sommes dues à la caisse de 

compensation C______ rendent vraisemblable que la recourante a suspendu ses 

paiements à l'égard de ses créanciers de droit public. Les perspectives de gain dont 

elle fait état sont insuffisantes à retenir une reprise rapide des paiements, 

notamment en vue de l'extinction des dettes fiscales importantes. La reprise de la 

société par des tiers n'est pas non plus rendue vraisemblable. 

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Toutes les conditions fixées par l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP étant réunies, c'est à bon 

droit que le Tribunal a prononcé la faillite de la recourante. Le recours sera en 

conséquence rejeté.  

3.3 L'effet suspensif ayant été accordé au jugement entrepris, la faillite sera 
prononcée ce jour à 12h00. 

4. Les frais du recours seront mis à la charge de la recourante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 

Les frais judiciaires, comprenant l'émolument relatif à la décision sur effet 

suspensif, seront fixés à 750 fr. (art. 52 let. b et 61 al. 1 OELP), compensés avec 

l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui comparaît en personne et a 

répondu au recours par un simple courrier.  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 6 mars 2020 par A______ SA contre le 

jugement JTPI/3023/2020 rendu le 27 février 2020 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/26943/2019-8 SFC. 

Au fond : 

Le rejette. 

Confirme le jugement entrepris, la faillite de A______ SA prenant effet le 10 juin 2020 

à 12h00. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 750 fr. et les met à la charge de A______ SA. 

Les compense avec l'avance fournie du même montant, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).