# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88fca901-a0c7-5bbc-a499-eff38dc4362f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.10.2015 P/2396/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2396-2012_2015-10-16.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2396/2012 AARP/550/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 16 octobre 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Raphaël CRISTIANO, avocat, Etude 

Perreard De Boccard, rue de la Coulouvrenière 29, 1204 Genève, 

B______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 Puplinge, comparant par 

Me C______, ______, 

D______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 Puplinge, comparant par 

Me Robert ASSAEL, avocat, Etude Poncet Turretini, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 

1211 Genève 11, 

E______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 Puplinge, comparant par 

Me Jacques BARILLON, avocat, rue du Rhône 29, 1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants et intimés sur autres appels principaux, 

 

contre le jugement JTCR/5/2014 rendu le 10 octobre 2014 par le Tribunal criminel, 

et 

C______, ______, 

 
 
 

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appelant, 

contre l'ordonnance DTCR/1/2015 rendue le 7 janvier 2015 par le Tribunal criminel, 

   et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

           intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par des courriers respectifs des 13, 14, 15 (deux annonces) et 20 octobre 2014, 
D______, B______, le Ministère public, A______ et E______ ont annoncé appeler 

du jugement rendu le 10 octobre 2014 par le Tribunal criminel, dont les motifs leur 

ont été notifiés le 8 janvier 2015, par lequel : 

- B______ a été acquitté de tentative de meurtre s'agissant des faits mentionnés sous 

let. B. II de l'acte d'accusation (art. 22 et 111 du code pénal suisse, du 21 décembre 

1937 [CP ; RS 311.0]), reconnu coupable de tentative d'assassinat pour d'autres faits 

([let. B. I] ; art. 22 al. 1 et 112 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 lit. a de de la loi 

fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 

[LArm ; RS 514.54], condamné à une peine privative de liberté de 11 ans, sous 

déduction de 875 jours de détention avant jugement, son maintien en détention étant 

ordonné pour des motifs de sûreté par décision séparée, 

 

- A______ a été déclaré coupable de tentative d'assassinat (art. 22 al. 1 et 112 CP) et 

d'infraction à l'art. 33 al. 1 lit. a LArm, condamné à une peine privative de liberté de 

sept ans, sous déduction de 230 jours de détention avant jugement, les premiers juges 

ordonnant le maintien des mesures de substitution jusqu'à ce que le prévenu débute 

l'exécution de la peine privative de liberté prononcée, 

 

- D______ a été acquitté d'infraction à l'art. 33 al. 1 lit. a LArm, reconnu coupable de 

tentative d'assassinat (art. 22 al. 1 et 112 CP), condamné à une peine privative de 

liberté de sept ans, sous déduction de 836 jours de détention avant jugement, son 

maintien en détention étant ordonné pour des motifs de sûreté par décision séparée, 

 

- E______ a été acquitté d'infraction à l'art. 33 al. 1 lit. a LArm, reconnu coupable 

d'instigation à tentative d'assassinat (art. 24 al. 1, 22 al. 1 et 112 CP), condamné à 

une peine privative de liberté de 11 ans, sous déduction de 824 jours de détention 

avant jugement, son maintien en détention étant ordonné pour des motifs de sûreté 

par décision séparée. 

 

Le Tribunal criminel a encore notamment pris diverses mesures de 

restitution/confiscation/destruction d'objets, d'armes et munitions figurant aux 

inventaires et condamné les précités à payer à F______, conjointement et 

solidairement, CHF 50'000.-, avec intérêts à 5% dès le 19 février 2012, à titre 

d'indemnité pour tort moral, tout en donnant acte à A______ de ce qu'il lui avait déjà 

versé un montant équivalent. 

 

A______, B______, D______ et E______ ont été condamnés à payer à F______, 

conjointement et solidairement, CHF 240'000.- à titre d'indemnité de procédure et, à 

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raison d'un quart chacun, les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 240'468.10, y 

compris un émolument de jugement de CHF 20'000.-. 

 
a.a Par déclaration d'appel expédiée à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-
après : CPAR ou la juridiction d'appel) le 19 janvier 2015, le Ministère public 

conclut : 

 

° au prononcé d'un verdict de culpabilité à l'encontre de B______ pour la tentative de 

meurtre visée sous let. B. II de l'acte d'accusation et à sa condamnation à une peine 

privative de liberté de 16 ans ; 

 

° à la condamnation de D______ à une peine privative de liberté de 15 ans ; 

 

° au prononcé d'une peine privative de liberté de 13 ans à l'encontre de A______ et 

d'une créance compensatrice de CHF 100'000.- en faveur de l'Etat de Genève ; 

 

° à la condamnation de E______ à une peine privative de liberté de 18 ans. 

 

a.b Par déclaration d'appel du 27 janvier 2015 déposée auprès du greffe de la CPAR 
le même jour, D______ conclut à son acquittement du chef de tentative d'assassinat 

et à la condamnation de l'Etat de Genève à lui verser CHF 541'451.- à titre 

d'indemnité et de réparation du tort moral (art. 429 du code de procédure pénale du 

5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). 

 

a.c Le 28 janvier 2015, B______ dépose auprès de la CPAR une déclaration d'appel 
et conclut à ce qu'il soit reconnu coupable de tentative d'assassinat sous forme de 

désistement (let. B. I ; art. 23 al. 1 et 112 CP) et à sa condamnation à une peine 

privative de liberté juste, fixée au regard de sa faute et de sa situation personnelle. 

 

a.d Par déclaration d'appel du 28 janvier 2015 déposée auprès du greffe de la CPAR 
le même jour, A______ conclut à ce qu'il soit reconnu coupable d'instigation à actes 

préparatoires avec désistement (let. B. I ; art. 23 al. 1 et 260bis CP), à l'octroi de la 

circonstance atténuante du repentir sincère et à sa condamnation à une peine 

privative de liberté compatible avec le sursis complet ou partiel. 

 

a.e Le 28 janvier 2015, E______ forme déclaration d'appel et conclut à son 
acquittement du chef d'accusation de tentative d'assassinat, à ce qu'il soit reconnu 

coupable d'instigation à actes préparatoires avec désistement (art. 23 al. 1 et 

260bis CP), à ce qu'il soit mis au bénéfice d'une responsabilité restreinte et à une 

réduction substantielle de la peine, celle-ci ne devant pas excéder cinq ans de 

privation de liberté. 

 

b. Par acte du 19 janvier 2015, C______ recourt contre l'ordonnance DTCR/1/2015 
du Tribunal criminel qui lui a été notifiée le 8 janvier précédent. Il conclut à 

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l'annulation de la décision d'indemnisation par CHF 72'098.20 dans la mesure où le 

Tribunal a réduit de 28 heures son activité déployée en première instance, qu'il a 

arrêté à 10% le forfait "courrier/téléphones" et que le temps de préparation et sa 

participation à l'audience n'ont pas été pris en compte. 

 

c.a Par acte d'accusation du 24 avril 2014, il est reproché à B______ : 
 
- le 19 février 2012, entre 22h:48 et 23:01, muni d'un couteau et dans l'intention de 

tuer F______, alors que celle-ci franchissait le portail de sa propriété sise G______ à 

H______, de l'avoir frappée à la tête avec ses poings et genoux, étranglée avec son 

bras et au moyen d'une corde ou d'un objet similaire, d'avoir cherché à la frapper au 

cou avec un couteau, d'avoir, alors qu'elle se débattait et criait, frappé sa victime avec 

un couteau, couvert sa bouche avec ses mains et frappé l'intéressée au visage puis de 

l'avoir encore étranglée, à tout le moins pendant trois minutes, F______ ayant perdu 

connaissance, et d'avoir quitté les lieux avec la conviction que sa victime, inanimée, 

était décédée, alors qu'elle a survécu, d'avoir ainsi préparé minutieusement l'homicide 

qu'il entendait perpétrer, d'avoir agi de manière particulièrement odieuse, pour un 

mobile particulièrement odieux, soit un mobile financier, de s'être comporté de 

manière extrêmement froide après la réalisation de l'infraction, d'avoir agi avec une 

absence particulière de scrupules et d'avoir fait preuve du mépris le plus complet 

pour la vie de F______ (let. B. I), 

 

- le 18 mai 2012 vers 23:00, au bar "I______" sis à l'avenue J______, à Genève, 
d'avoir tiré un coup de feu en direction de deux individus non identifiés, dans le 

dessin de tuer l'un d'entre eux, à tout le moins en tenant pour possible et en 

l'acceptant au cas où la mort se produirait, aucun individu n'ayant été touché par la 

balle qui a été stoppée par un bac à fleurs derrière lequel les individus se trouvaient 

au moment du tir (let. B. II), 

 

- en mars 2012, à Genève, d'avoir acquis auprès d'un individu non identifié un 

pistolet de marque Walther PPK, calibre 7,65 mm pour un montant de CHF 1'500.-, 

alors qu'il n'était pas au bénéfice d'un permis d'acquisition (let. B. III). 

 

 c.b Par le même acte d'accusation, il est reproché à A______ : 
 

- à une date indéterminée en été 2011, à Genève, d'avoir décidé D______ à faire tuer 

F______, agissant à la demande de E______ et étant convenu avec D______ que 

B______ se chargerait de tuer l'intéressée, d'avoir régulièrement informé D______ 

de la présence et des absences de F______ à son domicile, d'avoir, le 12 février 2012, 

par téléphone, ou le 13 février 2012, de vive voix, donné pour instruction à D______ 

de tuer F______ le 19 février 2012 et d'avoir informé D______ de l'atterrissage de 

l'intéressée, prévu le 19 février 2012 à 22:30 à l'aéroport de Genève-Cointrin, afin 

que D______ et B______ se rendent à son domicile pour l'attendre, les deux précités 

ayant tenté de tuer F______ dans les circonstances décrites sous let. B. I et C. I, en 

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préparant minutieusement l'homicide devant être perpétré à l'encontre de F______, 

d'avoir mandaté un tueur à gages, d'avoir agi pour un mobile particulièrement odieux, 

soit un mobile financier, et avec une absence particulière de scrupules et fait preuve 

du mépris le plus complet pour la vie de F______ (let. D. I), 

 

- le 27 juin 2012, d'avoir détenu à son domicile un revolver Smith & Wesson, dont il 

avait fait l'acquisition quinze ans auparavant, sans être au bénéfice d'un permis 

d'acquisition et, en décembre 2011 ou en janvier 2012, d'avoir acquis auprès d'un 

individu non identifié un pistolet de marque SIG pour un montant de CHF 1'300.- 

sans être au bénéfice d'un permis d'acquisition (D. II). 

 

c.c Dans le même acte d'accusation, il est, au stade de l'appel, encore reproché à 
D______ d'avoir, à une date indéterminée en été 2011, décidé son cousin B______ à 

tuer F______, agissant à la demande de E______, époux de F______, le mandat de 

tuer ayant transité par A______, qui l'informait régulièrement de la présence et des 

absences de l'intéressée à son domicile sis G______ à H______. 

 

Le reproche porte sur le fait d'avoir, entre octobre 2011 et le 19 février 2012, 

accompagné B______ au domicile de F______, à tout le moins à une vingtaine 

d'occasions, dans le but de procéder à des repérages et de permettre à B______ de 

passer à l'acte et d'avoir conduit, le 19 février 2012, B______ sur place, où tous deux 

ont patienté une heure environ dans la voiture en attendant l'arrivée de F______ que 

B______ a tenté de tuer dans les circonstances décrites ci-dessus sous let. B. I, en 

s'associant pleinement et sans réserve à la décision et à l'organisation de l'infraction, 

en fixant notamment la date et en conduisant B______ sur les lieux, après lui avoir 

permis de repérer sa victime, en agissant pour un mobile particulièrement odieux, 

soit un mobile financier, en se comportant de manière extrêmement froide après la 

réalisation de l'infraction, en agissant avec une absence particulière de scrupules et en 

faisant preuve du mépris le plus complet pour la vie de F______ (let. C. I). 

 

c.d Au stade de l'appel, il est encore reproché à E______ d'avoir, en juin 2012, à 
H______, décidé A______ à faire tuer F______, soit à trouver un tueur à gages, 

d'avoir, en novembre 2010, remis un montant de CHF 30'000.- à A______, qui l'avait 

informé que le tueur à gages réclamait un montant de CHF 100'000.-, et remis une 

créance d'un montant de CHF 70'000.- qu'il détenait à l'encontre de A______, charge 

à celui-ci de verser au tueur à gages un montant total de CHF 100'000.-, de s'être 

enquis auprès de A______, en janvier et en avril 2011, des raisons pour lesquelles 

F______ n'avait pas encore été tuée en l'invitant à faire accélérer les choses, d'avoir, 

dès l'été 2011 et jusqu'au mois de février 2012, intensifié ses rencontres avec 

A______ et l'avoir instruit de faire passer l'homicide pour un cambriolage ayant mal 

tourné, d'avoir régulièrement informé A______ de la présence et des absences de 

F______ à son domicile, afin que le tueur à gages ne se rendît pas pour rien sur 

place, d'avoir, le 12 février 2012, sur une aire d'autoroute entre Sion et Sierre, donné 

un ultimatum à A______ en ce sens que F______ devait être tuée dès son retour 

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d'Autriche le 19 février 2012 et d'avoir ultérieurement informé A______ de 

l'atterrissage de F______, lequel était prévu le 19 février 2012 à 22:30 à l'aéroport de 

Genève-Cointrin, afin que le tueur à gages pût se rendre à son domicile pour 

l'attendre, B______ et D______ ayant tenté de tuer F______ dans les circonstances 

décrites sous let. B. I et C. I, en préparant minutieusement l'homicide devant être 

perpétré à l'encontre de son épouse, d'avoir fait mandater un tueur à gages, d'avoir agi 

pour un mobile particulièrement odieux, soit un mobile financier, de s'être comporté 

de manière extrêmement froide après la réalisation de l'infraction, puisqu'il a 

entrebâillé la porte du garage pour faire croire à un cambriolage, d'avoir ainsi agi 

ainsi avec une absence particulière de scrupules et fait preuve du mépris le plus 

complet pour la vie de F______ (let. E. I). 

 
B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 

i. Le couple E______-F______ 
 

a. E______ a épousé en secondes noces F______ le ______ 1997. Deux enfants sont 
issus de cette union, K______ et L______, nés respectivement en 2000 et 2001. Lui-

même était déjà père d'un garçon né en 1992 d'une précédente union. 

 

Employé puis associé d'une société financière, E______ a commencé une activité 

d'indépendant en 2000. Les affaires ont été d'abord florissantes avant que, crise 

économique oblige, il ne doive cesser l'activité de la société. En 2006, E______ a 

reçu une donation de la part de sa mère à hauteur de quatre millions de francs. Fin 

2008-début 2009, il a investi dans l'achat d'une pizzeria à M______, établissement 

qu'il a vendu en 2012. En 2011, bien que ses activités de gérant de fortune et de 

conseiller financier fussent au point mort, il a perçu des commissions liées à son 

activité dans une société de "Headhunting" dans laquelle il était associé à N______. 
L'année 2012 a coïncidé avec une reprise des affaires. 

 

De 1997 à 2010, F______ a travaillé au sein d'établissements bancaires en qualité de 

gérante de fortune. En 2010, elle est devenue directrice d'une société financière. Au 

début de l'année 2012, elle disposait d'actifs bancaires pour un montant de plus de 

cinq millions de francs. 

 

En 2003, le couple a acheté la maison sise à H______ tandis que F______ est 

devenue propriétaire, en décembre 2005, d'un appartement à O______. E______ était 

codébiteur des hypothèques grevant ces deux biens immobiliers. 

 

Dès l'année 2007, le couple a rencontré des difficultés, au point que chacun des 

époux a commencé à mener sa propre vie sentimentale tout en maintenant la vie 

commune. F______ a proposé à E______ de conclure un contrat de séparation de 

biens. Elle a aussi suggéré qu'il prenne l'appartement de O______ et elle la maison 

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de H______, moyennant éventuelle compensation en fonction du prix de vente de ces 

biens. Il a mal réagi à cette proposition dont il ne voulait pas. 

 

Début mai 2011, un premier projet de convention de divorce prévoyant le partage des 

immeubles et la non-division des acquêts a été établi, suivi en novembre 2011 d'un 

deuxième projet qui prévoyait le partage des acquêts, ce qui ne plaisait pas à 

F______ qui souhaitait que chaque époux conserve ses acquêts, immeubles exceptés. 

Le 9 février 2012, E______ lui a parlé de divorcer, ce qu'elle a accepté, sans qu'ils 

n'abordent les modalités d'un divorce. Elle lui a écrit un courriel le 14 février 2012, 

dans lequel elle précisait qu'elle souhaitait que la convention prévoie un partage des 

immeubles mais non des acquêts. 

 

Environ une semaine avant qu'elle ne parte en Autriche, mi-février 2012, E______ 

est venu la voir pour savoir s'ils pouvaient divorcer, ce qu'elle a accepté en son 

principe. Pour lui, les conditions consistaient en ce que chacun conserve ses acquêts. 

Un rendez-vous a été pris chez un avocat le 21 février 2012, après que F______ eut 

donné son accord. 

 

Selon F______, courant 2010 et 2011, E______ ne lui avait jamais dit qu'il était 

déprimé. Il ne respirait certes pas toujours la joie de vivre, l'ambiance familiale étant 

difficile pour tout le monde durant cette période. Il n'avait pas d'emploi tandis qu'elle 

travaillait beaucoup. A la fin de l'année 2011, E______ a entamé une relation 

sentimentale avec P______, qu'il connaissait déjà depuis plusieurs mois. Le couple a 

appris, à tout le moins le 9 février 2012, alors qu'il se trouvait à Rome, que P______ 

était enceinte. 

 

ii. Projet d'agression au préjudice de F______ (période de l'été 2010 au 19 février 
2012) 
 

b. Durant l'été 2010, E______ a parlé à A______, qu'il connaissait depuis une 
vingtaine d'années, de son projet visant à tuer son épouse. Il souhaitait savoir s'il 

connaissait "quelqu'un pour tuer". Quelques semaines plus tard, il l'a relancé pour 
savoir s'il avait trouvé un tueur. A______ lui a dit qu'il connaissait un homme qui 

acceptait cette tâche pour un montant de CHF 500'000.-. Après avoir renâclé sur le 

prix, E______ a accepté et expliqué que l'homicide devait avoir l'air d'un 

cambriolage qui aurait mal tourné. 

 

A la fin de l'année 2010, A______ a rencontré pour la première fois B______, cousin 

de D______, dans un café à l'aéroport de Pristina. 

 

A plusieurs reprises, entre l'automne 2010 et l'été 2011, E______ a relancé A______, 

qui demeurait assez vague sur l'état d'avancement du projet. A la fin du printemps ou 

au début de l'été 2011, A______ a parlé à D______ de la mission que lui avait 

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confiée E______ et du fait que celui-ci le relançait. De par la localisation de leurs 

bureaux au même endroit, A______ et D______ se voyaient régulièrement. 

 

B______, dont le visa a été en partie financé par D______, est venu à Genève en 

avril 2011. En automne, A______ a demandé à D______ de se rendre dans la villa 

des époux E______ pour réparer des joints de la salle de bains. D______ s'y est 

rendu avec B______. 

 

En décembre 2011, E______ a offert à F______, pour son anniversaire, un bracelet, 

en lui souhaitant du bonheur. Du 24 décembre 2011 au 5 janvier 2012, F______ a 

passé des vacances en Asie avec ses enfants tandis que D______ est allé au Kosovo 

du 21 décembre 2011 au 13 janvier 2012. Tant à la fin de l'année 2011 qu'au début de 

l'année 2012, E______ a relancé A______ pour s'enquérir de l'état d'avancement du 

projet. 

 

iii. Agression du 19 février 2012 (premiers actes d'enquête, premières auditions) 
 

c.a F______ a été entendue au service des urgences des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) dans la nuit du 19 au 20 février 2012. 

 

En provenance d'Autriche où elle avait passé une semaine, elle avait pris à l'aéroport 

un taxi qui l'avait déposée vers 23:00 à son domicile. Elle avait pénétré dans la 

propriété en tirant sa valise. Un individu l'avait alors saisie par le cou, tirée en arrière 

et fait tomber. Etant à environ 20 mètres de l'entrée de la villa, elle avait crié mais 

son agresseur avait tenté de la faire taire en lui mettant une main sur la bouche. Il 

avait ensuite essayé de la tirer sous les branches d'un grand buisson mais F______ 

s'était débattue. Elle s'était emparée d'un bâton en bois que son agresseur avait lâché. 

Sans être à même de le frapper, elle avait cependant réussi à se retourner et à lui 

dire : "Mais qu'est-ce que vous voulez ?" L'agresseur s'était alors positionné derrière 
sa victime en posant quelque chose sur le côté droit de son cou, ce qui l'avait blessée. 

Il avait encore frappé F______ sur la tête et tenté de l'étrangler au moyen d'une corde 

ou un lien. L'individu l'avait tirée en arrière, mis une main sur la bouche et le nez. Ne 

pouvant plus respirer, elle avait perdu connaissance. Lorsqu'elle était revenue à elle, 

F______ avait vu un de ses chiens à proximité. Elle s'était dirigée vers la maison, où 

elle s'était écroulée dans les bras de son époux en présence de ses enfants. Elle 

saignait au cou et à la tête. Elle avait eu l'impression que son agresseur avait voulu la 

tuer. Plus tard, devant le Ministère public, elle a exprimé son incompréhension face 

au silence des chiens auquel elle ne trouvait aucune explication. Elle avait été 

heureuse de se savoir en vie quand elle avait repris ses esprits. 

 

c.b E______ a été entendu par la police, comme témoin, le 20 février 2012. Il a été 
réentendu le 14 mai 2012, confirmant globalement ses premiers propos. 

 

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Avec ses enfants, il avait regardé un film à la télévision durant la soirée. Vers 22:45, 

le film terminé, il rangeait les plateaux télé à la cuisine, sise au rez-de-chaussée de la 

villa, quand il avait entendu un cri de femme venant de l'extérieur. Il avait regardé 

par les fenêtres sans rien voir. Montant à l'étage pour bénéficier d'une meilleure vue, 

il n'avait aperçu qu'une petite tache sombre près de la voiture parquée dans la 

propriété. Son fils K______, dont la chambre était à l'étage, lui avait relaté avoir 

aussi entendu un cri de fille. E______ était allé chercher son revolver de calibre 38 et 

l'avait chargé de cinq balles. Il était ensuite redescendu au rez-de-chaussée et était 

sorti, l'arme au poing, avec son chien, un bouledogue, auquel il avait ordonné 
d'attaquer. Le chien s'était dirigé vers les buissons mais sans aboyer, ce qu'il faisait 
normalement en présence d'un étranger. 

 

E______ était revenu sur ses pas pour faire sortir les deux autres chiens plus petits. 

Les trois canidés étaient partis dans le jardin sur la droite de la propriété. Il avait 

entendu haleter avec de profondes respirations, ce qu'il avait pris pour les ébats 

sexuels d'un couple. Il avait ensuite vu le visage d'un homme qui était de l'autre côté 

du portail. E______ était revenu dans la maison où il avait cherché à apercevoir 

quelque chose depuis les fenêtres du premier étage. Il avait fini par voir son épouse 

qui marchait en direction de la maison. Il était descendu pour l'accueillir. Il avait 

appelé la police peu après. 

 

A aucun moment, il n'avait imaginé que les cris puissent émaner de son épouse. Il ne 

savait pas qui avait pu s'en prendre à elle. Le couple ne rencontrait pas de problèmes 

qui eussent pu justifier un tel acte. Plus tard, il avait remarqué que les portes du 

garage étaient entrebâillées. Il n'avait pas constaté de vol dans la maison ni de traces 

d'effraction. 

 

c.c.a Selon un rapport de la police figurant au dossier, la police avait été alertée par 
un appel à 23:01. En arrivant sur les lieux, elle avait été mise en présence de la 

personne agressée, qui présentait des plaies à la gorge et à la tête, de son époux et de 

leurs deux enfants. 

 

K______ avait entendu des cris, comme si c'était un viol. Regardant par la fenêtre, il 

avait vu le buisson bouger, avant d'apercevoir les chiens se diriger vers le portail puis 

à droite dans le jardin. L______ avait entendu des cris à l'extérieur. Leur père, qui se 

trouvait au rez-de-chaussée, était monté et avait dit : "C'est quoi ces cris ?" en 
regardant par la fenêtre. L______ avait vu le sac à main de sa maman par terre et 

remarqué que les lumières situées dans le gazon étaient éteintes. 

 

Le chauffeur du taxi avait observé la silhouette d'un individu sur la route adjacente, 

sans être à même de fournir quelque signalement. 

 

c.c.b La police a notamment effectué un relevé des traces de sang sur un bâton 
ensanglanté. Une paire de lunettes appartenant à la victime, son manteau et le collier 

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qu'elle portait ont été saisis aux fins d'analyse. Des traces ADN ont également été 

recherchées sur un chewing-gum saisi devant la propriété. 

 

c.d.a La Dresse Q______, du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-
après : CURML), a procédé à un constat de lésions traumatiques à la tête et au cou. 

La victime présentait des pétéchies au niveau des conjonctives et des régions rétro-

auriculaires bilatérales, trois plaies à bords nets sur la joue gauche, la face antéro-

latérale droite du cou, sur le pouce gauche, une plaie contuse au niveau du cuir 

chevelu (dans la région occipitale droite), une ecchymose associée à une tuméfaction 

au niveau du front et de la nuque, deux ecchymoses linéaires se situant légèrement 

distantes l'une de l'autre dans un axe légèrement descendant vers l'avant, au niveau 

des faces postérieure, latérale droite et antérieure du cou, un érythème associé à des 

hémorragies intra-cutanées au niveau du cou, des ecchymoses au niveau de 

l'extrémité céphalique, du cou, des membres supérieurs et du membre inférieur 

gauche et des dermabrasions et plaies superficielles au niveau du visage, du cou, des 

membres supérieurs et du membre inférieur gauche. 

 

Il ressort de l'expertise que : 

 

- les ecchymoses, les tuméfactions et l'érythème associé à des hémorragies intra-

cutanées étaient des contusions qui avaient été provoquées par un ou des objets 

contondants ayant heurté le corps (par ex. coups portés) et/ou contre lequel ou 

lesquels le corps s'est heurté (par ex. contre un mur ou le sol) ou encore par une ou 

des pressions fermes (par ex. préhension ferme). 

 

- les plaies à bords nets au niveau de la joue gauche et de la face antéro-latérale 

droite du cou étaient la conséquence d'un objet piquant et/ou piquant/tranchant, tel 

qu'un couteau. 

 

- la plaie à bords nets du pouce gauche avait été provoquée par un objet tranchant, tel 

que la lame d'un couteau. 

 

- les pétéchies constatées au niveau des conjonctives et des régions rétro-auriculaires 

bilatérales, associées aux ecchymoses formant quasiment une ligne droite au niveau 

des faces postérieure, latérale droite et antérieure du cou ainsi que les autres 

ecchymoses, dermabrasions et l'érythème lié à des hémorragies intra-cutanées 

constatées au niveau du cou, témoignaient d'une violence contre le cou, sous forme 

d'un étranglement et/ou d'une strangulation par un lien. 

 

Sur la base des lésions ayant pu être objectivées, la perte de connaissance ainsi que la 

douleur à la déglutition relatée par la victime, l'agression subie par F______ avait 

concrètement mis sa vie en danger. 

 

c.d.b Une expertise complémentaire a été rendue ultérieurement. 

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Les plaies à bords nets constatées sur le cou, le visage et le pouce de F______ 

avaient, de manière plus que probable, été causées au moment où elle était debout 

face à son agresseur. La lésion au pouce pouvait être interprétée comme une plaie de 

défense. Les pétéchies constituaient le signe classique de violences contre le cou. Les 

ecchymoses étaient évocatrices de l'utilisation d'un lien, tel qu'une corde ou une 

ceinture. En cas de compression du cou, des pétéchies cutanées et au niveau des 

conjonctives apparaissaient après une obstruction veineuse d'au moins trois à cinq 

minutes. 

 

c.d.c Les experts ont confirmé leurs rapports. Ils ont notamment précisé que la plaie 
au cou pouvait résulter d'un geste volontaire de l'auteur ou d'un mouvement de la 

victime, qui se serait dirigée contre la pointe du couteau par exemple en se débattant. 

Il était tout aussi possible que les plaies à bords nets de la joue gauche et du cou aient 

été causées alors que l'agresseur était derrière sa victime ou face à elle. Selon la 

littérature, il fallait au moins trois minutes consécutives d'étranglement pour 

constater des pétéchies cutanées et au niveau des conjonctives. Toutefois, ce chiffre 

était à prendre avec prudence, dans le sens où il ne constituait pas un seuil 

incompressible. 

 

Les critères pour conclure à l'existence d'une mise en danger concrète de la vie 

étaient au nombre de trois : la présence de marques au niveau du cou, lesquelles 

témoignaient d'une violence exercée à ce niveau (1), la présence de pétéchies 

(compression d'une intensité suffisante et durant un temps suffisamment long pour 

causer une souffrance cérébrale) (2) et une perte de connaissance, d'urine ou de selles 

(3), ce dernier critère étant subjectif. Dans le cas de F______, les trois critères étaient 

remplis, raison pour laquelle les experts avaient conclu à l'existence d'une mise en 

danger concrète de la vie. 

 

La perte de connaissance était compatible avec les lésions constatées. En cas de perte 

de connaissance, la victime, si elle est debout, tombe à terre en raison de la perte du 

tonus musculaire, et, si elle est déjà à terre, n'oppose plus aucune résistance et est 

semblable à un corps sans vie. Le fait que F______ se soit relevée, qu'elle ait, par 

hypothèse, repris son sac et tiré sa valise jusqu'à la maison n'était pas incompatible 

avec une perte de connaissance lors de l'agression. 

 
d. F______ a été longuement entendue par le Ministère public le 24 février 2012. 
Elle a pu apporter quelques rectifications et compléments : 

 

- elle avait cru avoir été traînée à l'intérieur du buisson mais cela s'était passé en 
réalité le long de l'arbuste et sur le bitume. Elle avait pu placer ses mains entre son 

cou et le lien pour éviter d'être étranglée ; 

 

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- la villa possédait quatre capteurs de mouvement situés aux angles de la maison. 

Une lumière s'enclenchait en plus depuis l'intérieur de la maison à l'aide d'une 

télécommande ; 

 

- les chiens, dont elle était la maîtresse, avaient l'habitude d'aboyer dès qu'elle passait 

le portail de la maison. Elle n'avait entendu ce soir-là aucun aboiement, ce qui 

constituait un mystère pour elle ; 

 

- pendant son séjour en Autriche, E______ et les enfants étaient partis à la montagne 

toute la semaine. Ils en étaient revenus le dimanche après-midi, vers 16:00. Même en 

leur absence, la maison était restée vivante, l'aide de maison [R______] étant là et 

différents corps de métier (carreleur, plombier, assembleur de meubles de cuisine) 

étant venus pour divers travaux. Seuls son mari, les enfants et son frère résidant à 

Londres étaient au courant de son heure de retour à Genève, ce qu'elle a confirmé 

plus tard au cours de l'instruction. 

 

e. La police et le Ministère public ont procédé le 28 février 2012 à un transport sur 
place, en conditions réelles de nuit. Aucune effraction n'avait été constatée, en 

particulier sur la porte du garage. L'endroit où avait débuté l'agression, à proximité 

du buisson, était visible de deux fenêtres de la cuisine donnant sur celui-ci. Il était en 

revanche impossible de voir l'emplacement où F______ avait repris connaissance des 

différentes fenêtres de la maison. E______ avait pu remarquer la présence d'un 

individu de l'autre côté du portail, pour autant qu'il fût de grande taille (env. 1,80 m). 

Enfin, le capteur de mouvement ne s'enclenchait que tardivement, soit au moment où 

une personne arrivait en haut des marches en pierre menant à la villa. 

 

f.a L'enquête s'est activement poursuivie dans les semaines et mois qui ont suivi. Des 
analyses ADN ont été effectuées et des données rétroactives ordonnées, ces actes 

faisant l'objet de développements infra (cf. let. k). La police a aussi procédé à de 
nouvelles auditions, telle celle de l'ami intime de F______. Bien qu'il ne disposât 

d'aucune preuve, il suspectait que E______ fût lié à l'agression de sa femme. Il ne 

comprenait pas l'absence d'aboiement des chiens. Personne dans son entourage ne 

croyait à une agression, surtout que rien n'avait été volé. 

 

R______ R______, qui résidait dans la dépendance à proximité de la villa, estimait 

elle aussi anormal que les chiens n'aient pas aboyé, ce qu'ils faisaient habituellement 

chaque fois qu'une personne franchissait le portail. 

 

S______, qui travaillait comme dame de compagnie au service d'une personne âgée 

en face de la villa des époux E______-F______, avait entendu des cris, horribles et 

désespérés, étouffés, la personne ne parvenant à crier que par intermittence. 

 

f.b E______ a été réentendu le 14 mai 2012 : 

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- il était au courant de l'heure de son arrivée à Cointrin. Il n'avait aucune idée de qui 

aurait pu en vouloir à F______ au point de la tuer. Il n'arrivait pas à comprendre les 

raisons de cette agression. 

 

- il avait entendu un "aaaaah" aigu, à deux ou trois reprises, au moment où il 
rangeait les plateaux télé dans la cuisine. L'origine des bruits perçus lui était 

inconnue. 

 

- il était sorti l'arme au poing pour faire peur à l'auteur des bruits, faute de pouvoir 

connaître les réactions des gens sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances. Il 

avait donné l'ordre au chien d'attaquer pour pouvoir éloigner tout danger. Comme il 

n'aboyait ni ne grognait, il avait pensé qu'il n'y avait rien de suspect. Il n'était pas 

rassuré, ce qui expliquait qu'il ne soit pas éloigné de plus de quelques mètres de la 

maison. 

 

iv. Coup de feu au "I______" le 18 mai 2012 
 

g. Sans aucun rapport apparent avec l'enquête en cours, un ressortissant kosovar en 
situation irrégulière a été localisé à Genève, qui, selon une source confidentielle, était 

toujours porteur d'une arme à feu. L'action de la police a débouché sur son 

interpellation et une perquisition qui a permis la saisie d'un pistolet WALTHER 

PKK, calibre 7,65, de huit balles de même calibre et de quatre téléphones portables. 

Un lien entre cet individu, soit B______, et une agression avec une arme à feu, qui 

s'était déroulée le 18 mai 2012 au "I______", a pu être établi sur la base du 
signalement de l'auteur. Ce lien a été conforté par l'analyse effectuée sur des débris 

de verre provenant du "I______" qui a permis de mettre en évidence l'ADN de 
B______. 

 

g.a B______ a été emmené au poste pour interrogatoire. Le pistolet, qu'il avait acquis 
auprès d'un Albanais deux mois auparavant pour CHF 1'500.-, lui appartenait. Le 

18 mai 2012, il s'était trouvé au "I______" avec un ami prénommé T______ en train 
de boire un café. Lorsqu'ils avaient voulu payer et partir, trois hommes étaient entrés 

dans le bar, armés de pelles et de couteaux. Deux d'entre eux avaient voulu lui 

donner un coup de pelle par derrière, en visant la tête. Il avait réussi à esquiver le 

coup mais avait reçu un choc sur l'épaule droite. Il avait saisi son pistolet, tiré un 

coup de feu en l'air, puis quitté l'établissement. Plusieurs témoins avaient assisté à la 

scène, soit quatre clients qui fumaient sur la terrasse ainsi que le personnel du bar. 

 

Le lendemain devant le Ministère public, B______ a globalement confirmé ses 

précédentes déclarations. Ses agresseurs avaient des outils à la main et l'un d'eux 

tenait même un couteau. Il était tombé à terre après avoir été frappé. Au moment où 

il avait tiré, il était debout, le bras droit dirigé contre le plafond. Il avait donc tiré vers 

le haut, sans savoir si la balle s'était logée dans le plafond ou si elle avait ricoché. 

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Après le tir, ses trois agresseurs étaient partis rapidement, sans qu'il ne les suive. 

B______ regrettait son geste qu'il jugeait impensable. 

 

Le 22 juin 2012, B______ a répété qu'il avait tiré en l'air, après avoir été attaqué par 

derrière, même si des témoins affirmaient qu'il avait tiré à l'horizontale. Peut-être 

fallait-il se fier à ces témoignages qui émanaient de personnes présentes sur les lieux. 

La table avait basculé lorsqu'il s'était levé. En se retournant, il avait vu que ses 

agresseurs portaient des battes de baseball et des couteaux, ce qu'il maintenait malgré 

des témoignages en sens contraire. Réentendu le 11 janvier 2013, il a argué avoir agi 

en légitime défense, ayant sorti le pistolet après avoir reçu des coups. Son intention 

était de tirer en l'air. Tout était allé très vite et il n'avait pas réussi à se maîtriser. 

 

g.b Des différents témoignages recueillis, il appert que : 
 

- B______ se trouvait à l'entrée du bar au moment du coup de feu, bras tendu à 
l'horizontale. Le coup était parti en direction du fond de la terrasse. Un individu se 

trouvait juste derrière le bac à fleurs où il pouvait avoir voulu se protéger. Peut-être 

le bac lui avait-il évité d'être touché (témoin U______, serveuse au "I______"). 
 
- à un moment donné, alors qu'elle nettoyait la machine à café, V______ avait 

entendu un gros bruit provenant de l'extérieur puis une vitre qui se brisait. Au même 

moment, elle avait vu deux hommes courir rapidement du bout de la terrasse vers 

l'entrée du bar. L'un des deux s'était retourné et avait tiré un coup à hauteur d'homme, 

le bras à l'horizontale, sans pouvoir dire précisément ce qu'il visait. Elle avait vu 

quelque chose bouger dans la direction visée, sans être capable de dire s'il s'agissait 

d'une ou de plusieurs personnes (témoin V______, serveuse au "I______"). 
 
- trois hommes étaient arrivés vers 23:00, qui avaient rapidement été rejoints par un 

quatrième. Au bout d'une dizaine de minutes, une dispute avait éclaté entre eux. Ils 

avaient renversé la table et leurs verres étaient tombés. Trois d'entre eux étaient partis 

derrière les bacs à fleurs. Le quatrième était allé vers l'entrée du bar, s'était retourné 

et avait tiré un coup de feu, bras tendu à l'horizontale, en direction des trois individus 

(témoin W______, client du "I______"). 
 
- quatre hommes étaient assis et avaient commencé à hausser le ton, avant que le 

témoin n'entende des chaises grincer et des verres se briser. Un individu s'était levé 

brusquement et, arrivé au milieu de la terrasse, avait tiré un coup de feu, le bras tendu 

à l'horizontale, en direction des trois autres hommes, qui se trouvaient derrière les 

bacs à fleurs. Les trois individus n'avaient semble-t-il rien dans les mains (témoin 

X______, client du "I______"). 
 

- un homme de grande taille était arrivé sur la terrasse et il s'était approché, d'un pas 

décidé et sans dire un mot, d'un groupe de trois personnes déjà attablées. L'homme 

avait tendu le bras droit - son bras étant à angle droit et légèrement orienté vers le 

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sol - et tiré un coup de feu en direction du groupe attablé. Le témoin n'avait pas vu 

sur le moment sur quoi tirait l'homme. Il avait remarqué après coup l'impact de balle 

sur le bac à fleurs. Après le coup de feu, le tireur ainsi que les trois hommes avaient 

rapidement quitté les lieux (témoin Y______, client du "I______"). 
 
- à un moment donné, alors que lui-même était attablé avec B______, deux 

personnes avaient surgi à l'arrière. Un des hommes tenait un objet et l'avait utilisé 

pour frapper B______. Celui-ci avait poussé la table. Lui-même était parti en vitesse 

et n'avait donc pas entendu le coup de feu. Au sein de la communauté kosovare, il se 

disait que B______ avait été frappé avec des pelles, ce qui était possible au regard du 

bruit sourd qu'il avait perçu (témoin T______). 

 

h. Selon le rapport de la Brigade de Police Technique et Scientifique (ci-après : 
BPTS), un impact de tir a été constaté dans une structure en bois décorée de bacs à 

fleurs située à l'extrémité ouest de la terrasse du bar, à 75 cm de hauteur avec une 

trajectoire légèrement descendante - avec un angle de 5° par rapport à l'horizontale et 

un biais de 28,5° vers la droite par rapport à un axe perpendiculaire à la surface 

d'impact. Les dimensions et la forme de l'impact étaient compatibles avec celui de tir 

direct d'un projectile de calibre 7,65 mm. Ainsi, l'hypothèse que le trou constaté dans 

la structure en bois fût l'orifice d'impact du projectile retrouvé sur place avait-elle été 

retenue. Celui-ci avait été tiré avec le pistolet WALTHER PKK, calibre 7,65 saisi 

lors de la perquisition au domicile de B______. 

 

Un rapport complémentaire mentionne qu'une chaise de terrasse, située devant la 

structure en bois, présentait un accroc sur sa partie supérieure, ce qui n'avait pas été 

pris en compte dans le premier rapport. Le dommage se trouvait sur le haut du 

dossier, à 82 cm du sol. La nature des dégâts était compatible avec un choc par un 

projectile dont l'impact s'était produit dans la face avant de la chaise. La localisation 

de ce dommage permettait d'expliquer une déviation du projectile vers la droite et 

descendant. Il était donc possible de retenir l'hypothèse, selon laquelle la trajectoire 

du projectile avait été déviée avant d'atteindre son but final constitué de la structure 

en bois. Selon l'inspecteur Z______, de la BPTS, la déviation était certes importante 

mais on ne pouvait pas exclure qu'elle ait eu lieu. Par ailleurs, il était impossible de 

pratiquer un test en raison du fait que la position de la chaise après et avant le tir était 

inconnue. 

 

v. Agression du 19 février 2012 (suite de l'enquête, mises en prévention) 
 

i. L'enquête s'est activement poursuivie. Des analyses en cours, il est apparu qu'un 
ADN reconnaissable avait été mis en évidence sur le manteau de F______, le bâton 

ensanglanté et sur le chewing-gum prélevé sur le trottoir. La comparaison entre ces 

données et l'ADN de l'auteur du coup de feu au "I______" a permis de faire le lien 
entre les deux affaires, ce d'autant que l'analyse des données rétroactives relatives à 

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son portable a confirmé la présence de B______ sur les lieux de l'agression du 

19 février 2012. 

 

i.a Après avoir nié, B______ a fini par reconnaitre le 18 juin 2012 être déjà allé dans 
la propriété des époux E______-F______ à la demande de A______ (A______). Il 
avait refait le carrelage de la salle de bains du premier étage, en compagnie de son 

cousin D______. Il n'était pas lié à l'agression de F______ et ne pouvait expliquer 

comment son raccordement téléphonique avait pu être localisé à proximité le soir des 

faits. Le 22 juin 2012, B______ a en substance confirmé sa première déposition. 

 

Cinq jours plus tard, devant le Ministère public, il a reconnu avoir agressé F______ à 

la demande de E______. La proposition avait transité par un dénommé AA______, 

qui lui avait proposé CHF 400'000.- pour cette tâche. B______ s'était rendu à 

plusieurs reprises à proximité de la maison pour y faire des observations. Chaque fois 

que E______ partait de la maison avec les enfants, le vendredi peu après 17 heures, il 

en informait AA______. L'agression devait se faire quand les enfants étaient absents. 

B______ devait monter au premier étage dans la chambre de F______, la battre, 

défoncer le coffre et voler les valeurs qu'il contenait. Face à son refus d'agir à 

l'intérieur de la maison, E______ lui avait fait savoir, par l'intermédiaire de 

AA______, qu'il devrait en tout état s'emparer de quelque chose (sac à main ou 

bijoux) pour faire croire à la thèse du cambrioleur. 

 

En prévision de l'agression, AA______ avait dit à B______ que F______ atterrirait à 

22:30 à Genève. B______ s'était donc rendu dans un café à proximité de la villa entre 

19:00 et 21:00, heure à laquelle il s'était mis en route. Il était arrivé sur place après 

dix minutes de marche. Il s'était caché dans un coin sombre de la propriété. B______ 

avait surpris F______ par derrière en lui mettant un bras autour du cou, l'avait tirée 

en arrière et frappée au visage et à la tête avec ses poings, ce qui l'avait faite chuter. 

Il était possible que le couteau qu'il avait dans sa poche l'ait blessée, même s'il ne 

l'avait pas utilisé dans le cadre de l'agression. E______ était sorti de la maison et 

avait lâché deux chiens, si bien que B______ était parti. Il n'avait pas étranglé cette 

femme mais avait effectivement mis sa main sur sa bouche et son nez pour 

l'empêcher de respirer, non pour l'étouffer. La présence de son ADN sur le bâton 

s'expliquait par le fait qu'il s'en était emparé pour se défendre des chiens. B______ 

s'était ensuite rendu à M______ avec un ami, ce qui expliquait l'activation d'une 

antenne à Gland. 

 

Après l'agression, il avait vu AA______ qui lui avait dit de patienter pour l'argent car 

E______ était suspecté et surveillé. Plus tard, celui-là lui avait conseillé de partir car 

il n'avait pas bien fait son travail et risquait d'être tué. 

 

La mission consistait à agresser F______ et non à la tuer. D______ et A______ 

n'avaient rien à voir avec l'agression, le premier nommé ne l'ayant pas véhiculé sur 

place le 19 février 2012. 

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i.b La police a procédé à une nouvelle audition de F______. Elle avait confié au 
début de l'année 2102 les travaux de rénovation de la cuisine à la société de 

A______, personne de confiance que son mari connaissait depuis une vingtaine 

d'années. Les trois salles de bains de la villa avaient été refaites en 2011/2012. Face à 

une planche photographique comportant le portrait de B______, F______, après 

passablement d'hésitations, l'a désigné comme étant celui ayant le plus de 

ressemblance avec son agresseur, sans qu'elle ne le reconnaisse comme l'un des 

ouvriers affectés à la réfection des salles de bains. 

 

i.c L'enquête s'est dès lors étendue aux autres acteurs de l'affaire, dont D______ et 
son frère. 

 
i.c.a Le 20 juin 2012 à 09:10, la police a convoqué téléphoniquement D______ en 
vue de son audition, lequel s'est empressé d'en informer A______. L'audition de 

D______ a commenté à 11:20. A 11:33, un SMS a été envoyé à son frère 

AB______ : "Je suis dedans, ils m'ont convoqué pour B______" ainsi qu'un autre à 
11:54 : "Il me faut un avocat. C'est fini pour moi !" puis à 11:56 : "Pauvre de moi !". 
 

A______ dira plus tard avoir imaginé que l'appel de D______ se rapportait à un 

problème lié à l'emploi de travailleurs "au noir". 
 

A 11:58, AB______ a contacté A______ : "D______ me demande de trouver un très 
bon avocat. Il me dit "Je suis cuit" (…). Envoie-moi le numéro de téléphone. Je crois 
qu'il s'agit de B______. Il m'a envoyé un SMS". A______ a répondu que "[s]"'il s'agit 
de B______, il doit dire que c'est son cousin et qu'il l'a hébergé…". A midi, 
AB______ a questionné son frère, toujours dans les locaux de la police, qui lui a 

répondu qu'il devait savoir ce dont il s'agissait ("Tu le sais et A______ aussi"). 
 

Au sujet de ce dernier SMS, AB______ a affirmé que sa réponse au message de 

12:00 ("Tu le sais et A______ aussi") concernait des coups de feu échangés entre 
B______ et un membre de la famille AC______. 

 

AB______ a immédiatement rappelé A______ après ce téléphone, en insistant pour 

qu'il vienne rapidement à Genève. A 12:08, D______ a envoyé un second message à 

son frère contenant l'expression "Pauvre de moi !" puis trois minutes plus tard : 
"Demande A______. Je suis fait !". A 12:55, il a repris contact : "Ils me cuisinent sur 
lui, ils me disent qu'il a voulu étrangler une femme… Je ne sais pas ce qu'il a fait ce 
singe, pourquoi il a fait cela, est-il normal ? Nous ne sommes pas des gens qui 
faisons de telles choses". Et AB______ de lui répondre : "Allez, ils vont te libérer. 
N'avoue pas que tu sais quelque chose. Raconte que ton frère a constaté que celui 
qui a été arrêté a circulé avec une arme sur lui". 
 

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i.c.b Lors de son audition, D______ a contesté être impliqué dans l'agression de 
F______. Il ignorait que B______ était en prison pour avoir tenté de la tuer. 

A______ l'avait appelé un jour pour lui dire que quelqu'un avait cassé toutes les 

portes de la maison des E______ et qu'il fallait les réparer. 

 

Libéré par la police, D______ a rencontré son frère AB______ à 14:00 dans un 

kebab à la rue AD______. Vers 18h:00, les deux frères ont rencontré A______ à la 

rue AD______. 

 

j. Fort des éléments d'enquête susmentionnés, le Ministère public a délivré des 
mandats d'amener à l'encontre de D______ et de A______ puis, dans un second 

temps, contre E______. 

 
j.a Selon ses propos du 27 juin 2012, lors de sa première audition à la police, 
A______ avait appris l'agression dont avait été victime F______ quelques jours plus 

tard. Elle ne lui avait fourni des détails que lorsqu'ils s'étaient revus à son retour du 

Kosovo. 

 
La perquisition effectuée le même jour a notamment permis la mise sous séquestre 

d'un pistolet SIG, d'un revolver Smith & Wesson 357 Magnum et d'une balle de 

calibre 38 spécial. Le lendemain devant le Ministère public, A______ a nié toute 

implication dans l'agression subie par F______. Les nombreux SMS échangés avec 

D______ le soir des faits étaient en lien avec des paris sportifs. 

 

j.b D______ a nié être impliqué de quelque manière dans l'agression de F______. 
 

j.c Mis en prévention pour instigation à assassinat le 9 juillet 2012 puis auditionné le 
même jour par la police, E______ a confirmé ses précédentes déclarations. Confronté 

à sa mise en cause par B______, il a persisté à dire qu'il ne lui avait jamais demandé 

de faire quoi que ce soit. Au-delà des nombreux détails fournis par B______, 

E______ a maintenu sa position. Il n'était pas conscient qu'une tentative de meurtre 

était en train de s'organiser. Sa relation avec F______ n'était pas conflictuelle. 

 

k.a Les recherches et expertises effectuées sur les téléphones portables de A______, 
D______ et E______ ont permis d'établir ce qui suit : 

 

- entre le 6 janvier et le 7 février 2012, A______ et B______ n'ont eu que douze 

contacts téléphoniques et ne se sont plus appelés jusqu'au 25 février 2012, date à 

partir de laquelle ils ont eu divers échanges téléphoniques. 

- entre le 9 janvier et le 23 février 2012, A______ a échangé 1264 messages au 

maximum, aucun n'ayant pu être récupéré. 

- entre les 17 et 20 février 2012, D______ a échangé 587 SMS au maximum, aucun 

n'ayant pu être récupéré. 

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- en février 2012, E______ a échangé au maximum 617 SMS, dont seuls 244 ont pu 

être retrouvés. Partant, 373 ont été effacés. 

- le numéro de téléphone 1______, utilisé par E______, s'est inscrit sur Viber le 

25 octobre 2011. Celui utilisé par A______ (2______) l'a été le 23 février 2012. 

- aucune trace de conversation téléphonique entre A______ et E______ n'a pu être 

mise en évidence durant la période où celui-ci était au Brésil, soit du 31 janvier au 

7 février 2012. 

 

k.b Les données rétroactives des téléphones portables de D______, de A______, de 
B______ et de E______ ainsi que les informations issues du téléphone portable de 

F______ ont été analysées par la police et résumées par le Tribunal criminel, dans 

une teneur non remise en cause par les parties. Ce résumé sera repris ici, avec 

quelques modifications justifiées par la nature des conclusions prises en appel. Il en 

ressort, pour la période s'étendant entre le 9 décembre 2011 et le 25 février 2012, ce 

qui suit : 

 

vendredi 9 décembre 2011 

Dans la matinée, E______ a contacté A______ avant de quitter en fin d'après-midi 

Genève avec ses enfants pour se rendre en Valais, où il est resté jusqu'au 

11 décembre 2011 dans la soirée. 

Ce même vendredi, B______ s'est trouvé à H______, à tout le moins entre 17:41 et 

18:38. 

 

samedi 10 décembre 2011 

B______ était à H______ à 17:05. 

 

dimanche 11 décembre 2011 

E______, sur le chemin du retour du Valais, a contacté A______ à 21:10, lequel l'a 

recontacté à 22:42 et 22:56. 

 

lundi 12 décembre 2011 

B______ s'est trouvé à H______, à tout le moins entre 19:44 et 20:18. Il a contacté 

D______ à 20:15. 

 

mercredi 14 décembre 2011 

A 15:43, A______ a contacté E______, qui a appelé le domicile de H______ à 16:09 

et qui s'est fait recontacter à 16:11 par A______. 

A 16:12, B______ a appelé D______, qui a tout de suite envoyé un SMS à A______, 

lequel a contacté D______ à 16:27. 

Dans la soirée (de 17:59 à 19:59), B______ était à H______ (sous réserve que, à 

18:12, il a activé une antenne à la rue AE______). A 21:31, alors qu'il se trouvait à 
proximité de la rue AF______, il a reçu un appel de D______ et à 22:35, il était de 

nouveau localisé à H______. 

 

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vendredi 6 janvier 2012 (selon le dossier, K______ et L______ se trouvaient avec 

leur père en Valais du 6 au 8 janvier 2012). 

Il y a eu plusieurs échanges téléphoniques entre F______ et E______, qui l'a 

notamment appelée à 19:28 peu avant qu'il ne contacte A______ à 19:52 par SMS en 

lui demandant : "Salut, tu peux monter quand à la montagne ?" puis par téléphone à 
19:56. 

A______ a contacté B______ à 21:18, 22:21 et 22:35. Peu après, à 23:06, B______ a 

contacté D______ au Kosovo. 

 

samedi 7 janvier 2012 

A 09:59, D______ a envoyé un SMS à B______, au contenu suivant : "Comment 
c'est allé hier soir ? C'était bien ?". 
B______ a contacté D______ à 10:13 et 10:14. Immédiatement après avoir écrit à 

B______, celui-là a adressé un SMS à A______, qui lui a répondu à 12:39, avant que 

D______ ne fasse de même à 15:33. 

 

lundi 9 janvier 2012 

A______ et D______ ont échangé trois SMS et se sont appelé trois fois A 20:50, 

B______ a contacté D______. 

 

mardi 10 janvier 2012 

D______ et B______ ont eu cinq appels croisée entre 00:24 et 18:49. 

 

vendredi 13 janvier 2012  

A 13:37, E______ a contacté A______. Vers 19:00, il a quitté Genève avec ses 

enfants pour aller à O______. 

 

samedi 14 janvier 2012 

De retour à Genève, D______ a envoyé un SMS à A______ à 13:09, qui l'a 

immédiatement rappelé à 13:36. 

A 13:36, D______ a envoyé un SMS à B______ puis il a été contacté à deux reprises 

par A______, à 15:30 et 15:42. 

Il a appelé B______ à 17:53. Si B______ n'a activé aucune antenne entre 17:53, 

moment où il se trouvait à AG______, et 19:26, heure à laquelle il se trouvait à 

proximité de la rue AH______, il n'en va pas de même pour D______, qui se trouvait 

à H______ à 18:56 et 18:59. 

 

dimanche 15 janvier 2012 

A 17:28, D______ a envoyé un SMS à A______ et l'a appelé une minute plus tard. A 

17:36 et 17:42, il a contacté B______. 

A 18:22, D______ a fait un bref passage à H______. 

A 18:20, E______ a contacté F______. Immédiatement après leur conversation, à 

18:24, il a appelé A______ puis l'a rappelé à 18:30 et contacté F______ à 18:45. 

Lors de ces trois appels, E______ se trouvait à O______. 

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A 19:41, B______ était à H______, comme E______ à 21:53. 

Un peu plus tard dans la soirée, soit à 22:12, E______ a recontacté A______, alors 

qu'il venait de quitter H______ pour se rendre en Italie. E______ ne contactera plus 

A______ jusqu'au 23 janvier 2012 à midi. 

 

lundi 16 janvier 2012 

A______ et D______ ont eu des contacts à 09:18, 10:16, 10:43 et 13:22. 

A 13:54, D______ a envoyé un SMS à A______, qui lui a immédiatement répondu. 

De 17:33 à 18:15, B______ était à H______, tandis que D______ y était, à tout le 

moins, de 17:58 à 18:24. 

A 18:06, D______ a contacté B______, qui l'a appelé à 18:11, 18:15 et 18:16. 

 

du vendredi 20 au dimanche 22 janvier 2012, K______ est allé avec sa mère à 

Londres. Il n'y a eu durant ce temps aucune localisation de D______ et de B______ à 

H______. 

 

lundi 23 janvier 2012 

A 08:54, D______ a appelé A______, qui l'a rappelé à 10:03. 

A 12:00, E______ (alors en Italie) a contacté A______. 

A 16:19, D______ a contacté B______. 

A 17:34, A______ a appelé D______, qui lui a envoyé un SMS trois minutes plus 

tard. A______ l'a recontacté par SMS à 17:39. 

De 17:17 à 17:23 à tout le moins, B______ se trouvait à H______, tandis que 

D______ s'y trouvait de 17:34 à 17:58. 

A 18:05, A______ a envoyé un SMS à D______, qui l'a immédiatement contacté. Ils 

se sont encore parlé à 19:26, 19:48 et 19:58. 

 

jeudi 26 janvier 2012 

A 09:44 et 10:22, A______ a appelé D______ qui l'a rappelé à 10:46, 15:50 et 17:06. 

A 17:17, A______ a recontacté D______. 

A 17:39, A______ a été contacté par E______, sans qu'ils n'aient d'autres contacts 

téléphoniques entre eux jusqu'au 9 février 2012. 

De 17:49 à 18:11, à tout le moins, B______ se trouvait à H______, tandis que 

D______ s'y trouvait de 17:41 à 18:12 à tout le moins. 

A 18:23, A______ a appelé D______. 

 

du vendredi 27 au dimanche 29 janvier 2012, F______ était à Strasbourg. K______ 

et L______ sont partis à O______ avec leur père le samedi 28 janvier et sont rentrés 

dimanche vers 13:00. E______ et A______ ne se sont pas parlé durant ce week-end. 

 

dimanche 29 janvier 2012 

D______ et A______ ont eu six contacts entre 14:34 et 17:50. 

D______ a contacté trois fois B______ entre 18:18 et 18:44. 

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A tout le moins de 19:18 à 19:27, D______ se trouvait à H______. Il a d'ailleurs 

appelé A______ à 19:18 ainsi qu'à 20:29 et lui a envoyé un SMS à 20:25. 

 

lundi 30 janvier 2012 

A 09:08 et 09:09, A______ et D______ ont échangé un SMS et eu un contact 

téléphonique. Ont suivi plusieurs appels ainsi qu'un SMS adressé par D______ à 

B______, qui se trouvait non loin du G______ à 17:29 (antenne activée : AI______). 

De 17:41 à 18:05 à tout le moins, D______ se trouvait à H______. 

 

mardi 31 janvier 2012 

A 15:25, D______ a envoyé un SMS à A______, qui l'a contacté à 15:28. 

A 15:49 et 16:40, D______ a brièvement contacté B______. 

De 17:37 à 18:25, à tout le moins, D______ se trouvait à H______, B______ s'y 

trouvant aussi à 18:01. 

 

mercredi 1er février 2012, E______ était au Brésil. 

D______ et A______ se sont adressé plusieurs SMS et appelé plusieurs fois durant la 

journée. 

De 18:19 à 18:37, à tout le moins, B______ se trouvait à H______, tandis que 

D______ y était de 18:33 à 18:42 à tout le moins. 

D______ a contacté A______ à 19:06, soit peu de temps après avoir quitté H______. 

A 20:24, B______ a contacté A______, qui lui a envoyé un SMS immédiatement 

après, soit à 20:25. 

 

jeudi 2 février 2012 

D______ et A______ ont eu plusieurs échanges téléphoniques et par SMS durant la 

journée. 

B______ a effectué un bref passage à H______, de 18:01 à 18:06 à tout le moins. 

D______ y était à 18:13, peu avant de contacter A______. 

 

le week-end des 4 et 5 février 2012, K______ et L______ étaient avec leur mère, 

E______ séjournant alors au Brésil. 

 

dimanche 5 février 2012 

A______ a contacté D______ à 13:15. 

D______ a eu plusieurs contacts avec B______, lequel, entre 19:11 et 20:05, se 

trouvait à H______. D______ y était à 19:50 à tout le moins. 

 

mardi 7 février 2012 

Dès 14:22, D______ et A______ ont eu plusieurs échanges téléphoniques. D______ 

était à H______ de 18:35 à 18:55 en même temps que B______, qui s'y trouvait à 

18:42. 

Entre 20:39 et 22:16, D______, B______ et A______ ont eu plusieurs contacts 

téléphoniques croisés. 

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jeudi 9 février 2012 

Durant la journée, il y a eu plusieurs contacts entre, d'une part, D______ et A______ 

et, d'autre part, D______ et B______. 

A 12:41, E______, qui se trouvait en Italie, a adressé un SMS à F______, dont la 

teneur est la suivante : " Hello, je voudrais te parler avant de monter avec les kids. 
Tu as un moment ce soir ?" 
A 18:09, B______ était localisé à H______. A 18:25, alors qu'il se trouvait 

également à H______, D______ a appelé A______. 

A 19:03, E______ se trouvait à l'aéroport de Genève-Cointrin. Il a reçu deux appels 

de la villa G______ à 19:12 et 19:16 et a contacté A______ à 19:18, les deux 

hommes ne s'étant plus parlé depuis le 26 janvier 2012. A la même heure, F______ 

lui a répondu : "Je suis à la maison. Je ne te cache pas que je suis très fatiguée […]". 
E______ l'a rejointe à 19:37. 

 

vendredi 10 février 2012 

Dès 08:34, il y a eu divers échanges entre, d'une part, D______ et B______ et, 

d'autre part, D______ et A______, et ce durant toute la journée. 

Aux alentours de 15:00, A______ se trouvait à AJ______ et a contacté à 15:02 

E______, qui se trouvait dans le même quartier. 

Dès 16:18, il y a eu divers contacts entre, d'une part, A______ et D______ et, d'autre 

part, B______ et D______. 

Vers 18:20, E______ a quitté Genève avec K______ et L______ pour se rendre en 

Valais, où il a été localisé à 20:36 près de O______. 

De 18:47 à 19:04, à tout le moins, D______ se trouvait à H______, en même temps 

que B______, qui y était, à tout le moins, entre 18:53 et 19:04 ainsi qu'entre 20:08 et 

20:10. Les deux hommes ont ensuite eu plusieurs contacts durant la soirée. 

A______ et D______ se sont parlé au téléphone à 22:39 et adressé six SMS entre 

23:10 et 23:15. 

 

samedi 11 février 2012 

A 09:50, A______ s'est rendu à H______ et a contacté F______. Il a ensuite reçu 

quatre appels de D______ entre 10:30 et 13:57 puis l'a contacté à deux reprises dans 

l'après-midi. 

E______ (alors en Valais) n'a pas eu de contact téléphonique avec A______. 

 

dimanche 12 février 2012 

A 12:52, E______ a appelé A______. A 12:55, il a contacté F______ puis a 

recontacté A______ presque immédiatement après cet appel, soit à 12:59. 

A______ a contacté D______ à 13:29 et E______ à 14:06. 

Vers 14:50, A______ a quitté Genève pour le Valais. En chemin, il a contacté 

D______ à 15:49 et E______ (à 15:40 et 16:30), lequel se trouvait alors à Montana, 

respectivement O______. 

Vers 17:00, A______ est arrivé à Sierre. 

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A 17:24, D______ a appelé B______. 

A 17:59, E______ a envoyé un SMS à A______ (" […] appelles moi"). 
A 18:00 alors qu'il se trouvait à Sion, A______ a appelé E______ (alors à Sierre). Il 

l'a encore appelé à 18:06, son interlocuteur se trouvant alors à Sion. 

Plus tard dans la soirée, à 18:59, D______ a envoyé un SMS à B______ et, à 20:29, 

il a appelé A______. 

A 20:54, B______ a appelé D______, qui se trouvait alors à H______. 

 

lundi 13 février 2012 

A 14:42, A______ a appelé D______ qui lui a envoyé tout de suite un SMS. 

A______ a appelé D______ à 15:48, 16h:48 et 16:58. 

Entretemps, à 15:56, D______ a contacté B______. Il l'a recontacté à 18:20, lui a 

envoyé un SMS à 19:40, l'a appelé à 19:47 et à 20:03. 

 

mardi 14 février 2012 

D______ et A______ ont eu plusieurs contacts téléphoniques ou par SMS. 

 

mercredi 15 février 2012 

Vers 11:20, E______ a quitté le Valais. Il a contacté A______ à 12:47 et est arrivé à 

Genève vers 13:00. 

A 17h45, E______ se trouvait à H______. Il est rapidement reparti en Valais (il sera 

localisé à Charrat à 22:15). Il a contacté A______ à 18:00. 

D______ a contacté trois fois B______ entre 12:23 et 12:29. Les deux hommes ont 

encore eu plusieurs contacts durant la soirée. 

D______ a en outre reçu deux SMS de A______ à 22:13 et 22:14 et l'a contacté à 

22:20. Les deux hommes se sont ensuite rendus à AK______, où ils ont tous deux été 

localisés à 22:54 pour A______ et à 23:43 pour D______. 

Entre 23:24 et 23:40, A______ se trouvait à M______. 

Juste après minuit, à 00:07, D______ et A______ se trouvaient au AL______. 

 

jeudi 16 février 2012 

Entre 00:44 et 09:29, A______ et D______ se sont téléphoné à quatre reprises. 

 

vendredi 17 février 2012 

A 08:20, F______ a envoyé un SMS à E______ ("Je rentre tard dimanche. 
Atterrissage prevu à 22:30. Dis-moi si tu restes à la maison sinon je m'arrange avec 
R______. Ciao e bacio"). E______ y a répondu à 09:28 : "Merci pour Isa. Je dors à 
la maison. Bonne fin de cure". 
D______ et A______ ont échangé des contacts à 10:43 et 12:10. 

 

dimanche 19 février 2012 

A 10:21, E______ (alors à O______) a appelé F______. A 14h19, il était de retour à 

Genève avec ses enfants. 

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A 20:12, D______ (alors à AM______) a contacté B______ (à proximité de l'avenue 

J______). 

A tout le moins entre 21:44 et 21:51, B______ était à H______. D______ s'y trouvait 

à tout le moins de 21:50 à 22:47. Les deux hommes n'ont eu aucun contact 

téléphonique entre 20:50 et 23:41. 

A 22:46, soit deux minutes avant que F______ n'arrive à son domicile, D______ a 

envoyé un SMS à A______, qui se trouvait alors au Kosovo et qui lui a répondu une 

minute plus tard (seules les analyses rétroactives ont permis de retrouver la trace de 

ces deux messages, lesquels avaient été effacés de la mémoire téléphonique des 

téléphones portables). 

De 23:13 à 23:26, D______ était à AG______, à l'instar de B______ qui s'y trouvait 

de 23:22 à 23:41, heure à laquelle il a contacté D______. A 23:18, D______ a 

envoyé un SMS à A______, qui lui a répondu immédiatement. Les deux hommes se 

sont encore échangé 14 messages entre 23:18 et 23:45. 

De 00:20 à 06:30 environ, B______ se trouvait à M______, tout comme D______ 

(de 01:25 à 06:10 environ). 

 

lundi 20 février 2012 

A 12:29, E______ a reçu un message de P______ lui demandant pourquoi il avait 

essayé de la joindre. Il lui a répondu une demi-heure plus tard qu'il souhaitait la voir 

et lui parler. Plusieurs SMS ont ensuite été échangés entre eux. 

Dans la nuit, à 00:08, P______ a informé E______ qu'elle se trouvait aux urgences. 

Une heure plus tard, elle lui a fait part de ce qu'elle souffrait d'un décollement 

placentaire et devait se rendre dans un autre hôpital. 

 

l. Le 11 juillet 2012 à la police, B______ a fini par admettre que AA______ ne 
faisait qu'un avec A______. Il a, dans un premier temps, continué à maintenir que 

D______ ne l'avait pas accompagné à H______ le soir des faits, avant de reconnaître 

que son cousin l'avait conduit sur place. Après l'agression, B______, dont les habits 

et les mains étaient tachés de sang, l'avait rejoint dans un café. De l'extérieur de 

l'établissement, il avait fait signe à D______ qui l'avait raccompagné chez lui. Durant 

le trajet, B______ s'était d'abord tu avant d'expliquer, une fois arrivés à M______, ce 

qu'il avait fait. D______ l'avait critiqué, en lui expliquant qu'il l'avait fait venir en 

Suisse pour travailler et qu'il s'était porté garant de son bon comportement. B______ 

dira plus tard ne l'avoir informé de l'agression que deux ou trois jours après et lui 

avoir dit avoir finalement renoncé après avoir pensé à sa mère bien qu'il se fût 

effectivement rendu sur place pour tuer F______. 

 

L'agression avait duré quatre à cinq minutes, pendant lesquelles la victime avait crié 

fort. Elle s'était débattue, avait réussi à enlever la main qu'il avait posée sur sa 

bouche et lui avait demandé : "Mais qu'est-ce que tu veux ?". Il n'avait pas répondu et 
l'avait encore frappée à deux ou trois reprises. Il pensait qu'elle avait perdu 

connaissance. Il ne lui avait jamais mis le couteau sous la gorge. Quand E______ 

était sorti et avait lâché les chiens, B______ s'était enfui en sautant par-dessus le 

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mur. Il lui avait fait un signe de main au préalable. Il était certain que E______ l'avait 

vu et qu'il avait dirigé son pistolet contre lui. B______ n'avait pas fracturé la porte du 

garage de la villa. 

 

Il avait appris de la bouche de A______ qu'il ne serait pas payé car il n'avait pas pris 

le sac à main de F______ et ne l'avait pas battue assez fort. Environ deux mois après 

l'agression, il avait rencontré E______, en présence de A______, en vue du 

paiement, ce qu'il niera plus tard en audience de confrontation. 

 

B______ a été entendu à plusieurs reprises par le Ministère public. Le 16 juillet 

2012, hors la présence de D______, B______ a affirmé que l'heure de l'arrivée de 

F______ lui avait été fournie par son cousin. Ils étaient quatre à être impliqués dans 

cette agression. Interrogé sur la question de savoir si on lui avait reproché d'avoir 

tardé à agir, il a répondu, en présence de A______ mais toujours en l'absence de 

D______, que les deux précités lui avaient demandé, quelques jours avant 

l'agression, de "laisser tomber" et qu'ils lui avaient dit : "nous ne sommes pas des 
personnes qui devons faire ça". Il avait néanmoins agi car il y avait CHF 400'000.- à 
la clef. 

 

En présence de A______ et de D______, B______ a répété qu'ils avaient agi à 

quatre. Telle était la vérité qu'il devait dire maintenant que A______ avait commencé 

à parler. D______ savait qu'il était prévu qu'il frappe F______, affirmation que 

B______ a toutefois tempérée en toute fin d'audience : "En fait, peut-être que comme 
lui et A______ [A______] m'avaient demandé de laisser tomber quelques jours 
avant les faits, peut-être qu'il ne savait pas ce que j'allais faire". 
 

Lors d'une audience ultérieure (18 juillet 2012), B______ a assuré que D______ était 

au courant de ce qui allait se passer, seuls A______ et lui-même étant toutefois 

impliqués. Interrogé par le conseil de D______ sur la signification des termes 

"D______ était au courant de ce qui allait se passer", B______ a précisé que son 
cousin était en réalité au courant de ce qui s'était passé. 

 

Plus tard (3 septembre 2012), B______ a reconnu que la mission qui lui avait été 

confiée était de tuer F______. On ne lui avait jamais demandé de tout arrêter mais il 

n'avait pas eu le courage d'aller jusqu'au bout. En entendant crier cette femme, il 

avait pensé qu'elle aurait pu être un membre de sa famille. Elle était encore vivante 

quand il avait cessé ses agissements car elle bougeait et respirait. D______ n'était pas 

impliqué dans l'agression dont il n'avait eu connaissance que deux jours plus tard, ce 

que B______ ne cessera de répéter tout au long de l'instruction. Il avait beau être très 

proche des bureaux de A______, il restait que D______ ne les avait pas entendus 

parler du projet. 

 

Le 25 septembre 2012, B______ a finalement reconnu s'être muni d'un couteau le 

soir des faits afin de tuer F______. Il avait commencé à la blesser au cou après l'avoir 

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frappée avec la main en étant face à elle mais il avait arrêté dès qu'il avait vu du sang. 

Il avait alors mis sa main sur la bouche de sa victime afin qu'elle arrête de crier. 

B______ n'avait à aucun moment étranglé F______, concédant qu'il avait peut-être 

fait un geste avec le bras au moment de la tirer en arrière, lequel avait pu l'étrangler. 

Contrairement à ce qu'il avait dit précédemment, D______ l'avait attendu dans sa 

voiture et non pas dans un café, celui-ci étant effectivement fermé. La mission 

confiée consistait à tuer F______ à l'extérieur de la maison puis à commettre un 

cambriolage pour masquer le meurtre. Il devait agir en l'absence des enfants mais en 

présence de E______. Le 19 février 2012, B______ ignorait que les enfants se 

trouvaient dans la maison. 

 

Lors de ses auditions ultérieures, B______ a répété n'avoir jamais reçu d'instruction 

visant à renoncer à commettre l'agression, expliquant que si tel avait été le cas, il 

n'aurait pas agi. Il avait eu plusieurs possibilités, lors de ses observations, de passer à 

l'acte. Parfois, il ne l'avait pas fait car les enfants étaient présents et, d'autres fois, il 

n'en avait pas eu le courage. Au surplus, il n'avait pas dit le 16 juillet 2012 que la 

communication de l'heure d'arrivée de la future victime était l'œuvre de D______. Il 

n'avait pas davantage affirmé qu'ils étaient quatre impliqués dans cette affaire, tout 

au plus avait-il dit qu'ils étaient quatre au courant de ce qu'il s'était passé. Enfin, 

D______ l'avait accompagné sur place à quatre ou cinq reprises, mais B______ lui 

avait toujours menti en lui faisant croire qu'il allait voir une copine dans le quartier, 

laquelle devait pouvoir l'aider à obtenir des papiers suisses. Son cousin l'avait déposé 

aux alentours de la maison mais pas toujours au même endroit. 

 

m. D______ a, durant toute l'instruction, toujours nié être impliqué dans l'agression 
subie par F______. Il avait eu divers problèmes avec B______, qui avait un 

comportement bagarreur dont s'étaient plaint des membres de la communauté 

albanaise. 

 

Il arrivait que son cousin lui emprunte sa voiture mais il le véhiculait d'autres fois. 

Ainsi D______ avait-il déposé son cousin le 19 février 2012, le soir, sur la route 

AN______. A son souvenir, B______ lui avait dit qu'il n'en aurait que pour quelques 

minutes. Lui-même en avait profité pour aller voir l'endroit d'un futur chantier. Vingt 

minutes plus tard, B______ lui avait envoyé un SMS pour lui demander d'aller le 

chercher plus bas sur la route AN______, vers AO______. Confronté aux analyses 

rétroactives, qui démontraient que des bornes proches de la route AN______ avaient 

été activées durant une heure environ, D______ a expliqué être revenu dans le 

secteur après avoir identifié l'endroit du chantier et avoir bu un Martini blanc dans un 

bar tout proche de l'arrêt de tram. Quand B______ était revenu, il n'avait pas 

remarqué qu'il avait du sang sur ses habits et/ou ses mains. Confronté au fait que le 

café en question était fermé le dimanche soir, D______ a finalement indiqué avoir 

attendu B______ à l'extérieur. Après l'avoir raccompagné, il s'était rendu à M______ 

ou il avait rencontré son cousin qui lui avait avoué qu'il venait de commettre un 

cambriolage. 

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Deux ou trois jours plus tard, A______ lui avait révélé l'existence d'un cambriolage 

dans la villa des époux E______-F______. D______ avait alors fait le 

rapprochement avec les déclarations de son cousin qu'il avait contacté. Celui-ci s'était 

excusé de l'avoir trahi. Il avait agi pour de l'argent mais avait renoncé à aller au bout 

de ses agissements en pensant à sa mère. B______ n'avait pas donné de détails, sinon 

qu'il avait utilisé un couteau pour blesser F______ au visage et au cou. 

 

D______ n'avait pas procédé à des repérages devant la villa. Il avait certes 

accompagné son cousin dans ce secteur à plusieurs reprises, celui-là lui expliquant 

qu'il allait voir des filles. Aux dires de B______, les rendez-vous devaient durer 

beaucoup moins longtemps que les trente minutes ou l'heure qu'ils duraient en réalité. 

Il ne voulait pas que son cousin emprunte sa voiture faute de permis de conduire. Il 

déposait en général B______ sur la route AN______, pas toujours au même endroit, 

mais jamais devant la villa. 

 

D______ avait travaillé sur divers chantiers à H______, soit en 2009 ou 2010 à la 

route AN______, en 2010 ou 2011 face à l'arrêt de tram G______ (recte 
actuellement AP______), fin 2011-début 2012 à ______, entre 2010 et 2012 près de 

la banque AQ______ à H______ et en 2012 vers le plateau AR______. 

 

Interrogé au sujet de 16 messages téléphoniques échangés durant la soirée du 

19 février 2012 avec A______ et sur la localisation de son téléphone portable à 

H______, D______ a commencé par dire qu'il n'avait pas souvenir de ces SMS et 

qu'il était impossible que son téléphone fût localisé là-bas. En fin d'instruction, il a 

expliqué qu'il cherchait en fait à savoir si A______ avait vu son banquier au Kosovo 

et s'il avait obtenu un prêt pour lequel lui-même avait accepté de mettre sa maison en 

garantie. Il avait effacé ces SMS comme il le faisait d'habitude pour vider la mémoire 

de son téléphone. 

 

n. Le 12 juillet 2012, A______ a reconnu avoir été approché en 2010 par E______ 
pour trouver un tiers qui puisse tuer F______, car il ne souhaitait pas perdre ses 

enfants lors de la séparation. Le meurtre devait se passer à l'intérieur de la maison et 

ressembler à un cambriolage ou un accident, hors la présence des enfants. 

 

Deux mois avaient passé avant que A______ n'informe E______ qu'il avait trouvé 

quelqu'un - en fait deux individus désignés comme étant AS______ et AT______ - 

pour le prix d'un demi-million de francs. Après accord, A______ avait reçu un 

acompte de CHF 30'000.-. E______ s'était montré impatient mais A______ faisait 

traîner les choses, n'osant pas lui dire "non". Comme il parlait, en juin ou juillet 

2011, à D______ de la mission confiée par E______, son interlocuteur lui avait 

répondu qu'il pouvait s'en occuper. C'est ainsi qu'il avait demandé à son cousin 

B______ de s'en charger, la rémunération étant de CHF 400'000.- selon les propos 

tenus par A______ à D______. 

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En octobre 2011, E______, qui était fâché, lui avait demandé de laisser tomber mais 

en décembre 2011, il s'était à nouveau plaint de ce que rien ne se passait. De manière 

générale, il l'appelait chaque fois qu'il prenait les enfants avec lui, comme cela s'était 

fait durant le week-end des 14 et 15 janvier 2012, date finalement retenue pour agir. 

Constatant que rien ne s'était passé, E______, fâché, avait contacté A______, qui lui 

avait expliqué que l'auteur avait été arrêté puis aussitôt relâché. Depuis le Brésil où il 

était parti avec son amie début février, E______ n'avait pas appelé A______ à son 

souvenir. Le 11 février 2012, E______ l'avait en revanche bien contacté, fâché, en lui 

reprochant que rien ne se soit passé la veille, alors même qu'il était parti avec les 

enfants et que F______ était seule. Il avait alors dit qu'il voulait tout arrêter. 

A______ lui avait proposé de le rencontrer en Valais pour discuter, ce qu'ils avaient 

fait le lendemain ou le surlendemain. E______ avait répété qu'il voulait tout arrêter. 

  

De retour à Genève le même jour, A______ avait transmis l'information à D______, 

qui lui avait demandé s'il existait encore une chance que E______ change d'avis. 

A______ lui avait répondu par la négative. Il avait été clair dans le sens où il avait dit 

qu'il ne fallait plus tuer F______. Le 19 février 2012, D______ l'avait contacté pour 

savoir à quelle heure F______ allait rentrer. A______ s'était montré inquiet mais 

D______ l'avait rassuré. 

 

De manière générale, A______ ne parlait pas directement avec B______ mais passait 

par l'intermédiaire de D______. Il n'avait pas révélé à l'exécutant l'heure d'arrivée de 

F______. Lorsqu'il était rentré du Kosovo, B______ l'avait contacté et rencontré en 

vue du paiement de la somme convenue. E______ avait déclaré qu'il ne paierait rien 

puisqu'il avait donné l'ordre de tout arrêter. 

 

Durant la suite de la procédure, A______ a confirmé ses déclarations du 12 juillet 

2012 devant le Ministère public. Il a apporté diverses précisions, notamment 

concernant le week-end des 11 et 12 février 2012 après lequel E______, fâché, s'était 

mis à douter du sérieux des personnes mises en œuvre par A______. Celui-ci lui 

avait répondu que le "maçon était malade". Lors de leur rencontre à Sierre, A______ 
et E______ avaient laissé leur téléphone portable dans le coffre de la voiture, de peur 

d'être sous écoute. Le ton utilisé ("on arrête tout") démontrait que E______ en avait 
assez d'attendre. De retour à Sierre, chacun avait récupéré son téléphone portable et 

repris la route. 

 

A son retour de Sierre, il avait vu D______ dans le café situé à côté de leurs bureaux, 

sans qu'il ne se souvienne si B______ était présent. Mais il était sûr qu'un contact 

avait eu lieu le lendemain au cours duquel il avait reparlé du fait que E______ 

voulait tout arrêter. A cette occasion, B______ était présent mais il n'avait rien dit. 

Plus tard, A______ reviendra sur sa déclaration, affirmant qu'il n'avait pas rencontré 

D______ à son retour de Sierre et ne l'avait informé du contrordre que le lundi 13, 

dans un établissement public de la rue AF______, ce qui pouvait expliquer que son 

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interlocuteur se soit rendu à H______ le 12 février au soir. B______ n'avait pas 

assisté à cette conversation. En fin d'instruction, A______ a affirmé avoir tenté de 

joindre D______ en rentrant de Sierre mais que son téléphone portable était éteint. 

 

Concernant le 19 février 2012, D______ avait envoyé plusieurs messages à 

A______, dont l'un pour connaître l'heure d'arrivée de F______. Celui-ci lui avait 

rappelé l'existence du contrordre qui rendait inutile la transmission de cette 

information. Les autres SMS étaient peut-être destinés à prendre des nouvelles de sa 

famille mais ils ne concernaient en tous cas pas un prêt bancaire au Kosovo, cette 

question n'ayant été évoquée entre eux qu'en avril 2012. 

 

Les contacts avec B______ avaient été plus fréquents après le 19 février 2012, car 

A______ avait servi d'intermédiaire entre D______ et son cousin. Lorsqu'il avait dit 

à B______ qu'il ne pouvait pas prétendre à un paiement puisqu'il n'avait pas 

correctement fait son travail, il lui avait répondu qu'il serait allé au bout de sa 

mission si E______ n'était pas sorti de la villa. Plus tard, A______ reviendra sur cette 

explication, en affirmant lui avoir déclaré qu'il n'avait pas fait le travail et que de 

toute façon, il ne devait pas agir. La rémunération prévue était de CHF 200'000.- en 

faveur de B______, de CHF 100'000.- à D______ et CHF 100'000.- à lui-même. Les 

bijoux se trouvant dans le coffre auraient été vendus et le montant résultant des 

ventes réparti entre les trois précités. Quelques semaines après l'agression, E______ 

lui avait réclamé la somme de CHF 100'000.- avancée pour le meurtre, arguant du 

fait qu'il y avait eu un contrordre. 

 
Lors d'une audience qui s'est tenue en mai 2013, A______ a affirmé avoir rencontré 

E______ le 10 février 2012 à une station de lavage. Celui-ci lui avait expliqué qu'il 

allait partir dix jours avec ses enfants, que F______ serait présente dans la villa 

durant le week-end, puis qu'elle serait absente durant une semaine et qu'il s'agissait 

donc du week-end de la dernière chance. 

 

Le 16 juillet 2014, A______ a versé une somme de CHF 50'000.- au conseil de 

F______ à titre de réparation du tort moral. 

 
o. Le 17 juillet 2012, E______ a admis qu'il était temps pour lui d'avouer ce qu'il 
avait voulu faire. 

 

En 2010, pour déjouer le refus de F______ de vendre la maison, A______ et lui-
même avaient imaginé d'organiser un faux cambriolage, en l'absence des enfants, 

pour lui faire peur et la décider à changer d'avis. Malgré l'engagement de A______ 

de mettre en route ce projet, rien ne s'était jamais passé. 

 

A fin 2010-début 2011, son état psychique s'était effondré, notamment après le 

suicide de sa sœur. Il avait ainsi perdu conscience de ce qu'il faisait, ne vivant que 

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dans le passé ou dans le futur, mais pas dans le présent. Alors qu'il venait d'entamer 

une relation avec P______ et se trouvait avec elle au Brésil - fin janvier-début février 

2012 -, il avait contacté A______ - de téléphone portable à téléphone portable - pour 

lui parler de son souhait de vendre la pizzeria. A cette occasion, il lui avait également 

demandé de "tout arrêter" car il avait rencontré la femme de sa vie. Voulant être 
certain que le cambriolage était abandonné, il avait recontacté A______ pour lui 

demander de le rencontrer à Sierre. Selon les explications fournies par son 

interlocuteur, il ne s'était rien passé durant le week-end précédent en raison du fait 

que l'homme de main avait été arrêté, mais un délai avait désormais été fixé au 

19 février 2012. Comme cela ne correspondait pas à l'ordre transmis depuis le Brésil, 

E______ avait demandé à A______ de le rejoindre à Sierre. Après cette rencontre, 

E______ avait encore essayé de joindre A______ le 19 février 2012, peut-être par 

SMS, mais en vain. 

 

E______ se demandait si F______ n'avait pas quelque chose à voir avec son 

agression et si elle se trouvait réellement dans l'avion en provenance de Vienne, 

celui-ci devant atterrir à 22:30 et F______ ayant pris le taxi à 22:28. Il trouvait au 

surplus étrange qu'elle n'ait pas vu un halo de lumière et qu'elle n'ait pas eu de perte 

d'urine lors de l'agression. De même, il se demandait s'il n'était pas la dupe, 

notamment par rapport à A______. Il avait l'impression que les participants à la 

procédure avaient fabriqué des preuves pour l'incriminer. 

 

Le lendemain, toujours devant le Ministère public, E______ a affirmé n'avoir jamais 

communiqué à personne l'heure d'arrivée de F______. Les propos de A______ 

relatifs à une mission consistant à tuer cette dernière avaient peut-être été tenus par 

vengeance. Une chose était sûre : le cambriolage avait été "calibré pour être commis 
sans dommage", étant précisé qu'il y avait eu un an et demi de "fine tuning" à cet 
égard. Il n'éprouvait aucun remords par rapport à l'agression subie par F______, 

puisque cela s'était passé "hors [son] contrôle". Il n'avait, au début, rien dit 
concernant sa propre implication, ne pensant pas entraver le travail de la police. 

Durant la suite de la procédure, E______ a plus ou moins donné les mêmes 

explications. La conversation qu'il avait eue avec A______ depuis le Brésil avait 

peut-être eu lieu via Viber. 
 

E______ a évoqué la question de l'alarme pour la première fois le 5 février 2013, à 

l'occasion de la reconstitution des faits. Il a alors expliqué avoir essayé de déclencher 

l'alarme au moyen de la télécommande mais que rien ne s'était passé. Interrogé sur 

les raisons pour lesquelles il n'avait pas appuyé sur le boîtier mural, il a répondu qu'il 

était "stressé d'aller en haut, en bas, à gauche, à droite". Plus tard, il a encore précisé 
que, le soir des faits, il avait utilisé la télécommande de F______ qui était 

directement disponible, en appuyant sur plusieurs boutons, sans être capable 

d'affirmer avoir appuyé sur le bouton orange anti-agression. Il n'avait pas appelé la 

police après avoir constaté que l'alarme ne fonctionnait pas en raison du fait qu'il 

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n'avait pas encore conscience des dangers et qu'il ignorait alors à quoi attribuer les 

bruits qu'il avait entendus. 

 

Le 14 mars 2013, E______ a avoué, pour la première fois, que la mission était de 

tuer F______, confirmant ainsi les déclarations de A______ à cet égard. Il éprouvait 

un grand sentiment de culpabilité et "regrettait infiniment ce qui aurait pu se 
passer", étant désolé de "cet horrible engrenage". Ce projet était initialement flou, 
même s'il voulait un accident qui soit fatal à son épouse. Il avait agi de la sorte pour 

ne pas perdre ses enfants dans le cadre du divorce. Au moment de parler à A______ 

à Sierre, il avait "repris pied", le projet de tuer F______ lui paraissant de plus en plus 
"irréaliste, voire irréalisable". Ce qui lui paraissait auparavant "toxique et insoluble" 
était devenu clair en raison de sa rencontre avec P______. Le 19 février 2012, il 

n'avait rien vu, quand il était dans la cuisine. 

 

En fin de procédure, E______ a fermement nié avoir remis CHF 30'000.- à A______ 

à titre d'acompte. De même, il ne l'avait pas rencontré le 10 février 2012 à une station 

de lavage comme affirmé. E______ avait cherché, en vain, à contacter A______ le 

10 février 2012 pour lui dire qu'il n'y avait plus de désaccord entre F______ et lui-

même concernant le divorce. Le samedi 11 février 2012, il avait de nouveau essayé 

de le joindre mais il avait été mis en présence d'un message de dérangement. Lors de 

cet appel, il n'était pas fâché et son interlocuteur ne lui avait pas dit que "le maçon 
était malade" mais que l'auteur avait été arrêté. Finalement, il ne savait plus si c'était 
lui qui avait appelé A______ du Brésil ou le contraire. 

 

E______ n'avait jamais exprimé le fait qu'il se sentait déprimé à son médecin ou à 

des amis, l'expert-psychiatre commis dans le cadre de la présente procédure étant la 

première personne à laquelle il en avait parlé. 

 

p. La villa était munie d'un système d'alarme. Ce dernier avait été complètement 
remplacé le 1er décembre 2011, à la demande de E______, qui avait signalé un 

mauvais fonctionnement de l'interphonie. 
 

Une centrale d'alarme était installée au rez-de-chaussée. Au premier étage se trouvait 

le clavier déporté, correspondant à une télécommande fixe. Les mises en (et hors) 

service pouvaient se faire par le biais du boîtier central, du boîtier déporté ainsi que 

par des télécommandes, tout trois permettant aussi de lancer les appels de secours. 

Un signal SOS entraînait un appel silencieux vers la centrale, ce même si l'alarme 

n'était pas en service. Une écoute était alors déclenchée et la centrale d'alarme était 

directement en communication avec la villa, ce qui permettait à l'opérateur de juger 

de l'opportunité d'appeler la police. Les télécommandes étaient au nombre de quatre : 

deux fournies lors du remplacement du système le 1er décembre 2011 et deux 

anciennes, dont seule celle de F______ avait été reprogrammée après un problème 

d'interphone. 

 

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Le système d'alarme avait été mis hors service le 18 février 2012 à 22:46 et remis en 

service le 20 février 2012 à 00h:03. Le soir des faits, aucune alarme agression n'avait 

été enclenchée. 

 

q. AU______, comptable dont les bureaux étaient situés au même endroit que ceux 
de D______ et de A______, n'avait jamais pu faire la comptabilité des sociétés 

appartenant à ce dernier, soit AV______ et AW______. En effet, la première était 

une coquille vide et A______ ne transmettait pas les documents nécessaires. Ses 

dettes atteignaient presque le demi-million de francs. 

 

D______, qu'elle avait toujours connu en difficulté financière, éprouvait des 

problèmes de liquidités. Il avait changé de locaux à fin 2012 car il ne payait pas son 

loyer ni les honoraires dus à la comptable. Sa situation financière a été jugée 

"dramatique". Au 14 septembre 2012, les dettes de sa société AX______ s'élevaient 
à environ CHF 250'000.- et les siennes propres à un peu plus de CHF 160'000.-. 

 
r.a Le médecin traitant de E______, le Dr AY______, a été entendu. Lors de ses 
consultations, le patient ne lui avait pas dit qu'il se sentait déprimé, même s'il n'était 

guère joyeux. De manière générale, E______, qualifié de "personne assez forte", 
était quelqu'un de plutôt taciturne, angoissé, introverti et inquiet. Il n'avait jamais 

exprimé être en proie à des angoisses ou des idées suicidaires. Le praticien a concédé 

qu'il était possible qu'il ait pu ne pas se rendre compte que son patient souffrait d'une 

sévère dépression. 

 

Le 16 février 2012, E______ l'avait consulté avec P______ pour le résultat d'un test 

de grossesse. A cette occasion, il était très heureux d'apprendre la nouvelle et plus 

jovial que d'habitude. 

 

r.b Aux dires de AZ______, amie de longue date de E______, celui-ci ne laissait 
rien paraître, mais il avait dû traverser de nombreuses difficultés dans sa vie. Il était 

jeune quand son père était décédé et avait dû endosser le rôle de chef de famille, ce 

qui avait créé des tensions, notamment avec sa sœur. Il avait également dû supporter 

les problèmes psychiatriques de celle-ci et son suicide. Par ailleurs, il avait découvert 

que sa mère était alcoolique. Ajouté à ses problèmes de couple, tout cela était lourd 

psychologiquement. 

 

r.c N______ connaissait E______ depuis de nombreuses années. Il était un homme 
drôle, cultivé. Il avait fait preuve d'une grande amitié à son égard en 2011 lorsqu'il 

avait eu un accident et était tombé dans le coma. E______ l'avait accompagné durant 

cette période difficile et s'était occupé du "légume [qu'il] étai[t] alors". Le témoin 
avait une dette à son égard car il l'avait aidé à repartir dans la vie. 

 

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r.d Aux termes de l'analyse rétroactive de son raccordement téléphonique et de 
l'analyse des SMS échangés, E______ a entretenu plusieurs relations sentimentales, 

voire sexuelles, en 2010, 2011 et au début de l'année 2012. 

 

Plusieurs femmes ont été entendues à ce sujet par le Ministère public, telle 

BA______, qui a expliqué avoir entretenu une relation sentimentale avec E______ 

de 2006 à 2011. Ils avaient parlé de vie commune mais lassée d'attendre, elle avait 

décidé de mettre un terme à leur relation à fin 2011. E______ était gai et extraverti 

lorsqu'il était entouré de monde et plutôt introverti dans un contexte familial. Après 

le décès de sa sœur, il était devenu plus introverti, plus sombre. 

 

vi. Expertises psychiatriques 
 
t.a Selon le rapport d'expertise établi par le Dr BB______, B______ souffrait d'un 
fonctionnement intellectuel limite. Ses facultés de compréhension apparaissaient 

dans la norme et la pensée surtout opératoire. Ce trouble ne constituait pas une 

pathologie mentale grave mais se situait entre le retard mental léger et la moyenne de 

la population. La seule particularité psychique qui pourrait être suspectée consisterait 

en une altération des fonctions intellectuelles. Compte tenu du cursus scolaire de 

l'expertisé, de ses capacités d'adaptation, un retard mental pouvait être écarté. Sa 

responsabilité pénale au moment des faits était pleine et entière. 

 
L'expert a confirmé son rapport devant le Ministère public. A son point de vue, 

B______ était apte à comprendre un contrordre qui lui aurait été donné. D'ailleurs, au 

vu de la pertinence de certaines réponses de B______, son déficit n'était pas d'origine 

biologique mais plutôt de nature éducative et scolaire. 

 

t.b A teneur du rapport d'expertise le concernant, D______ ne souffrait d'aucun 
trouble cognitif ou psychique. L'examen mental et l'analyse de sa trajectoire de vie ne 

révélaient pas non plus d'élément franc qui pourrait faire penser à un trouble du 

caractère. La responsabilité de D______ au moment des faits était pleine et entière. 

Les faits reprochés, pour autant qu'ils soient retenus à charge, devraient être qualifiés 

d'acte isolé pouvant avoir été favorisé par un relâchement dans la capacité de 

supporter des frustrations de type financier ou la capacité d'élaborer des solutions. 

 

t.c A______ ne présentait, à dires d'expert, aucune symptomatologie témoignant d'un 
trouble mental évolutif, notamment d'allure psychotique. Sa relation avec E______, 

le respect qu'il lui témoignait et une certaine dépendance financière l'avaient placé 

dans une situation de conflit de loyauté et de déstabilisation psychologique par 

rapport à ses valeurs éducatives et morales. Sa responsabilité pénale au moment des 

faits était pleine et entière. 

 

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L'hypothèse soulevée par l'expert, consistant en une motivation financière, a été 

agréée par A______ après que l'expert la lui eut soumise. Quoi qu'il en soit, cette 

motivation n'était pas incompatible avec l'existence d'une relation de loyauté. 

 
u.a A teneur du rapport d'expertise établi par la Dresse BC______, E______ 
évoquait l'apparition progressive d'un épisode dépressif entre 2010 et 2011, à la suite 

de la séparation effective avec son épouse, avec baisse de l'élan vital, anhédonie, 

aboulie et idées suicidaires. Dès le début de l'année 2012, il mentionnait une 

amélioration spontanée et progressive de son humeur après le début de sa relation 

avec P______, alors qu'il présentait encore des idées suicidaires au moment de leur 

rencontre. 

  

Selon l'experte, les symptômes décrits étaient évocateurs d'un épisode dépressif 

sévère sans symptôme psychotique au moment des faits. Cette sévère dépression 

n'avait pas empêché E______ d'évaluer le caractère illicite de ses actes mais avait pu 

légèrement diminuer sa capacité de se déterminer d'après cette appréciation. En cas 

de reconnaissance de culpabilité, sa responsabilité serait légèrement diminuée. Son 

anamnèse montrait un parcours de vie sans trop de difficultés apparentes mais 

l'expertisé décrivait un malaise chronique en lien avec son vécu affectif interne et 

l'image qu'il donnait aux autres. Il faisait preuve d'une grande capacité de remise en 

question et d'introspection, dont il ne serait pas capable dans le cadre de traits d'une 

personnalité narcissique. E______ avait évoqué à de nombreuses reprises et 

spontanément ses regrets face à la situation et son sentiment de honte d'avoir pu 

imaginer un tel scenario, sans que l'experte ne puisse objectiver d'éléments 

évocateurs d'un comportement manipulateur. 

 

La Dresse BC______ a été entendue devant le Ministère public qui l'a interrogée sur 

les critères sur lesquels elle s'était basée pour parvenir au diagnostic d'épisode 

dépressif sévère sans symptôme psychotique. L'experte a répondu qu'elle n'en avait 

pas mais qu'elle avait déduit l'état dépressif de E______ en 2010 et 2011 de ce que 

celui-ci lui avait décrit de son état psychique à ce moment-là, bien que, en théorie, il 

fût possible qu'un tel épisode ne fût apparu que lors de son incarcération. L'attitude 

de l'expertisé durant son épisode dépressif sévère, consistant notamment à chercher 

activement une nouvelle activité professionnelle, ne pouvait être qualifiée 

d'exceptionnelle ni de fréquente, mais, en tout état, elle n'était pas incompatible avec 

une sévère dépression. Comme symptômes de la dépression figuraient la tristesse, la 

baisse de l'élan vital, la baisse de l'envie et du plaisir, les idées suicidaires et les 

angoisses, mais aussi la baisse de l'estime de soi, des états de délire et même des 

hallucinations. 

 

Toujours selon l'experte, la mission initiée par E______ était une des seules solutions 

qu'il voyait pour sortir du marasme dans lequel il se trouvait. La dépression l'avait 

empêché de se positionner car elle diminuait la possibilité de réfléchir à d'autres 

solutions. Globalement, sa dépression avait légèrement altéré ses facultés volitives 

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durant toute la période pénale, même si on pouvait imaginer qu'il y avait eu des jours 

où elle était plus ou moins intense. 

 

L'experte a émis plusieurs hypothèses, notamment que la discordance entre l'image 

que l'expertisé pensait devoir donner à l'extérieur et son vécu intérieur avait engendré 

une angoisse. Il actionnait alors un mécanisme de défense en se mettant dans le 

contrôle de la relation à l'autre. Une autre hypothèse était que E______ avait refoulé 

ses émotions négatives durant des années, qu'il avait tout donné pour montrer aux 

autres qu'il était capable et que lorsque les choses avaient commencé à s'écrouler 

autour de lui, tout ce qu'il avait construit autour de son image s'était également 

écroulé. 

 

L'empathie dont faisait preuve l'expertisé envers la victime s'accordait mal avec 

l'accusation qui voulait que F______ ait mis en scène sa propre agression, ce qui 

avait échappé à l'attention de la Dresse BC______. Cela montrait que les sentiments 

de l'un pour l'autre étaient complexes. 

 

u.b Un complément d'expertise a été établi par l'experte, sous la supervision du Prof. 
BD______. 

 

Le diagnostic désormais retenu était celui d'une personnalité narcissique et d'une 

dépression réactionnelle isolée (épisode sévère) au moment de