# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b95942b-55d7-5584-9d6d-0b26a40da236
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.04.2015 P/13/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13-2013_2015-04-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 17 avril 2015. 
Copie : OCPM 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13/2013 AARP/183/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 14 avril 2015 

 

Entre 

A______, sans domicile connu, comparant par Me F______, avocat, ______, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/747/2014 rendu le 10 novembre 2014 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domicilié ______, comparant par Me Antoine HERREN, avocat, rue De-Candolle 

36, case postale 5274, 1211 Genève 11, 

C______, domiciliée ______, 1233 Bernex, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 19 novembre 2014, A______ a annoncé appeler du 
jugement rendu par Tribunal de police le 10 novembre 2014, dont les motifs lui ont 
été notifiés le 2 décembre 2014, par lequel le tribunal de première l'a reconnu 
coupable de vol (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP), condamné à une peine 
privative de liberté de 6 mois, sous déduction de deux jours de détention avant 
jugement, peine complémentaire à celles prononcées par le Ministère public de 
Genève les 9 janvier 2013 et 12 avril 2013, ainsi qu'aux frais de la procédure, 
s'élevant à CHF 1'153.-, y compris un émolument global de jugement de CHF 900.-. 

 b. Par déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du  
5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) expédiée le 22 décembre 2014 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à son acquittement de tous 
les chefs d'infraction, subsidiairement au prononcé d'une peine compatible avec le 
sursis. 

c. Par ordonnance pénale du 19 novembre 2013, valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______, durant la nuit du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2013, dans le 
quartier de Plainpalais : 

• d'avoir abordé B______, sous prétexte de l'aider à retrouver une amie, l'avoir 
conduite en direction d'un parc, l'isolant de la foule qui se trouvait sur la 
plaine de Plainpalais, puis plaquée contre un mur, tout en essayant de 
l'embrasser, avoir passé ses mains sur ses hanches et ses fesses, puis, alors 
qu'elle s'était retournée face au mur pour lui échapper, s'être frotté contre elle, 
lui avoir caressé l'entrejambe par-dessus son pantalon, alors que son sexe était 
en érection et lui avoir dit "laisse-moi, je veux juste faire ça", et avoir cherché 
à glisser sa main dans son pantalon, tandis qu'elle le repoussait et criait ; 

• d'avoir profité du rapprochement physique avec B______ pour lui dérober 
son téléphone portable I-Phone 5 et sa carte d'identité ; 

• après une tentative d'approcher D______, qui l'avait repoussé, avoir dansé 
avec C______, en la prenant par la taille, et en avoir profité pour lui dérober 
son téléphone portable I-Phone 3. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a. Selon rapport d'arrestation du 1er janvier 2013, à cette même date, à 2h41, la police 
était informée par appel passé à sa centrale que B______ se trouvait dans la tente des 

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samaritains dressée sur la plaine de Plainpalais, suite à une agression au cours de 
laquelle elle s'était fait voler son I-Phone et sa pièce d'identité.  

La victime avait dit avoir subi une tentative ou une agression sexuelle par un 
individu de type maghrébin habillé d'un vêtement rouge, lors de laquelle elle s'était 
fait voler son téléphone et sa carte d'identité. L'auteur avait tenté de la déshabiller de 
force avant de chercher à l'agresser sexuellement. Elle avait pu prendre la fuite.  

Les soupçons des policiers s'étaient portés sur A______. Il portait une veste rouge et 
venait d'être contrôlé par un service de sécurité mis en place pour la fête de la Saint-
Sylvestre pour avoir importuné des jeunes filles et tenté de leur dérober leurs 
téléphones portables. Il avait été interpellé par la police le 1er janvier 2013 à 3h30, 
mais n'avait pas immédiatement été auditionné car "passablement alcoolisé".  

A______ et B______ avaient été soumis au test de l'éthylomètre qui avait révélé un 
taux d'alcool dans leur haleine de 1.08‰ pour le premier et de 1.16‰ pour la 
seconde. 

a.a.a. B______ a déposé plainte pénale le 1er janvier 2013 peu après midi. Le même 
jour, vers 1h00 du matin, alors qu'elle sortait d'un établissement public de la rue de 
l'Ecole de médecine, elle avait été accostée par un inconnu, lui proposant de 
l'accompagner à la recherche de son amie, ce qu'elle avait refusé. Il avait insisté, la 
guidant en la tenant par l'épaule et au niveau de la hanche de manière à l'obliger à 
rester avec lui. Elle avait passablement bu, mais était pleinement consciente. Elle 
essayait de ne pas avoir de contact visuel avec cet homme, qui n'avait l'air ni ivre, ni 
drogué. Il refusait de la lâcher, lui avait demandé à plusieurs reprises de l'embrasser, 
ce qu'elle avait pu esquiver en le repoussant. Il lui disait systématiquement de ne pas 
s'inquiéter. Elle ne s'était pas sentie en danger à ce moment-là, pensant pouvoir se 
débrouiller seule, d'autant plus qu'il y avait des gens autour d'eux. Elle s'était 
toutefois retrouvée seule avec lui dans le parc d'Uni Mail qui était sombre. Elle avait 
commencé à avoir peur, raison pour laquelle elle avait changé de direction pour 
revenir vers le boulevard Carl-Vogt en empruntant un passage sous les immeubles. 
C'était là qu'il l'avait poussée dans le renfoncement d'une entrée, à l'abri des regards, 
la plaquant contre le mur. Elle avait eu très peur et avait crié à plusieurs reprises lui 
faisant clairement comprendre qu'elle voulait qu'il la laisse. Il avait néanmoins essayé 
de l'embrasser, ce qu'elle avait réussi à éviter en tournant la tête. Il lui avait alors 
passé les mains au niveau des hanches et sur les fesses, la caressant en se serrant 
contre elle. Elle avait réussi à se retourner, de sorte qu'elle s'était retrouvée face au 
mur. Il lui disait "laisse-moi, je veux juste faire ça" alors qu'elle criait, puis il avait 
commencé à se frotter contre elle, son sexe en érection, en la caressant au niveau de 
l'entrejambe par-dessus son pantalon, tentant en vain d'y glisser sa main. Elle essayait 
de lui donner des coups de coude et appelait à l'aide, mais ils étaient seuls. Il lui avait 
finalement donné un grand coup au niveau du bassin et était parti en courant. Elle 

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l'avait suivi. Ayant rejoint deux jeunes hommes, elle avait remarqué qu'elle n'avait 
plus son téléphone portable. Sa carte d'identité avait également disparu. Elle avait 
raconté ce qui venait de se passer à ces jeunes et s'était étonnée qu'ils n'aient pas 
réagi à ses cris. Ils lui avaient dit ne rien avoir entendu et avaient essayé de la calmer 
tout en la conduisant chez les samaritains, sur conseil de policiers rencontrés sur leur 
chemin. Elle était alors très choquée, tremblait, pleurait, avait les dents qui 
claquaient. Elle avait pensé que son agresseur allait la violer, car il avait l'air très 
excité.  

Elle l'a décrit comme étant un maghrébin de 20 à 25 ans, un peu plus grand qu'elle 
qui mesurait 165 cm, de corpulence moyenne, aux cheveux foncés et courts, parlant 
mal le français, avec un accent, et vêtu de rouge sur le haut du corps. 

Elle reconnaissait sans hésitation, soit à un degré de certitude de 80 à 90% - l'image 
de son agresseur étant encore claire dans sa tête, tout en précisant ne pas vouloir se 
tromper et accuser quelqu'un à tort - l'homme figurant sur plusieurs photos prises par 
les gendarmes, qu'ils venaient d'interpeller, et qui pouvait correspondre à son 
signalement. 

a.b.a. Auditionné par la police le 1er janvier 2013 dans l'après-midi, A______ a 
déclaré ne se souvenir de rien concernant son arrestation et ses motifs, car alors 
"complètement bourré". Il n'avait rien volé, ni n'avait commis des attouchements. La 
veille, il s'était rendu à la plaine de Plainpalais pour danser et s'amuser et y avait 
rencontré une fille qu'il connaissait, prénommée E______. Lors de la soirée, il avait 
bu deux bouteilles de vodka en sa compagnie, sans compter les quelques gorgées 
bues aux bouteilles d'autres personnes. Il n'avait à aucun moment quitté la plaine. A 
minuit, il était "vraiment bourré" et avait vomi. Il avait dansé avec une autre fille et 
ils s'étaient embrassés avant que l'un de ses copains ne la tire par le bras et l'éloigne 
de lui. Il n'avait flirté avec aucune autre fille. A un moment qu'il ne pouvait plus 
situer, alors qu'il attendait que E______ sorte d'un magasin de tabac, proche de la rue 
de Carouge, vers l'arrêt du tram 15, deux filles étaient venues vers lui en l'accusant 
de leur avoir volé un téléphone portable. Tous trois s'étaient rendus vers un agent de 
sécurité, qui avait appelé la police. Il était alors tellement ivre qu'il ne serait pas en 
mesure de reconnaître ces deux filles.  

Interrogé sur les faits dénoncés par B______, le prévenu les a contestés. Il souhaitait 
que ses empreintes soient prises pour vérifier ses dires. 

a.b.b. Entendu par le Ministère public le 2 janvier 2013 sur ces mêmes faits, 
A______ a persisté dans ses précédentes déclarations. Même s'il était "complètement 
bourré", il était sûr de ne pas avoir quitté la plaine de Plainpalais et de ne pas s'être 
trouvé à côté de la rue de l'Ecole de médecine. Il ne comprenait pas pourquoi la jeune 
fille l'avait reconnu sur photo. Il imaginait qu'elle était aussi "bourrée". Il était 

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choqué d'être accusé d'attouchements. Ce n'était pas son genre d'agresser des filles. Il 
était certain que son ADN ne serait pas trouvé sur les effets de la victime. La nuit en 
question, il portait un jeans bleu, deux pulls gris et une doudoune rouge à capuche. Il 
pensait mesurer 180 cm ou un peu plus. Il n'avait pas dérobé d'I-Phone. Si tel avait 
été le cas, la police l'aurait retrouvé sur lui, car il n'avait pu le remettre à un 
comparse, puisque n'étant pas avec des amis sur la plaine. Il souhaitait absolument 
retourner au Maroc et allait contacter au plus vite les organismes d'aide au retour. Il 
vivait grâce au soutien d'organismes sociaux. 

a.c. Aucune trace d'ADN interprétable n'a été retrouvée sur les vêtements de 
B______, à l'exclusion de son propre profil. La carte SIM du téléphone volé à 
B______ avait été "présente", durant la période d'analyse portant sur la période du 31 
décembre 2012 au 17 janvier 2013, jusqu'au 1er janvier 2013 à 01h19. 

b. Dans la nuit du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2013, à une heure non précisée, 
deux jeunes femmes - soit C______ et D______ - se sont adressées à un agent de 
sécurité présent sur la plaine de Plainpalais pour déplorer qu'un homme, désigné 
comme le prévenu, venait de voler le téléphone de l'une d'entre elles. L'agent avait 
confié cet homme fortement aviné à la police. 

b.a. C______ a déposé plainte pénale le 1er janvier 2013. Alors qu'elle dansait dans 
la nuit du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2013, vers 01h15, avec une amie sur la 
plaine de Plainpalais, un homme, qui avait précédemment cherché à voler celle-ci, 
qui l'avait repoussé, s'était ensuite approché d'elle-même. La plaignante avait reculé 
et s'était retrouvée bloquée par d'autres participants à la fête. Cet homme s'était frotté 
contre elle et l'avait tenue par la taille avec ses mains, avant de s'éloigner. Elle avait 
alors contrôlé le contenu de la poche dans laquelle elle venait de placer son téléphone 
portable et constaté qu'il ne s'y trouvait plus.  

L'auteur de ces faits était nord-africain, mesurait entre 185 et 190 cm, était de 
corpulence svelte, avec des cheveux châtains-noirs courts, et avait des yeux marron. 
Il parlait mal le français et était vêtu d'un jeans, d'un pull gris et d'une doudoune 
rouge foncé. 

Le 5 janvier 2013, confrontée à une planche photographique, la plaignante a 
formellement reconnu A______ comme l'auteur du vol de son téléphone portable. 

b.b. Entendue par la police le 23 janvier 2013, D______ a déclaré que le  
1er janvier 2013 aux alentours de 01h15, sur la piste de danse, un inconnu - 
maghrébin, d'environ 180 cm, avec des cheveux bruns et de corpulence fine - s'était 
d'abord approché d'elle. Elle l'avait repoussé. Il avait ensuite pris C______ par la 
taille et était parti après que celle-ci l'eût repoussé. Quelques secondes plus tard, 
C______ avait constaté que son téléphone avait disparu, étant précisé qu'elle avait vu 

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cet objet en mains de son amie très peu de temps avant l'événement. Elle 
reconnaissait formellement le prévenu sur une planche de huit photographies, 
précisant qu'il était accompagné lors des faits d'un autre maghrébin, mesurant 
environ 165 cm, qui était resté à l'écart.  

b.c. Interrogé par la police sur ces faits le 15 juin 2013, le prévenu a contesté avoir 
volé un téléphone portable le 1er janvier 2013 vers 01h15. Il avait dansé avec une 
jeune fille et peu après, deux filles l'avaient emmené vers la sécurité. Il avait fini la 
nuit au poste de police. Lors de la fouille, aucun autre portable que le sien n'avait été 
retrouvé sur lui. Il a reconnu avoir commis un cambriolage deux mois auparavant et 
avoir volé à une autre occasion une paire de lunettes dans un grand magasin. Il 
n'avait toutefois jamais volé directement une personne. 

c.a. En première instance, le 10 novembre 2014, A______ a persisté à contester les 
faits reprochés. Il avait en effet dansé avec une jeune fille dans la nuit du 31 
décembre 2012 au 1er janvier 2013. Il ne pouvait pas dire s'il s'agissait de l'une des 
parties plaignantes présentes. 

c.b. C______ a confirmé ses précédentes déclarations et a formellement reconnu le 
prévenu. Celui-ci l'avait tenue par les hanches pour danser et elle l'avait repoussé. Il 
s'était déhanché contre elle et elle était certaine qu'il avait ses mains sur elle, sans se 
souvenir s'il les avait déplacées. La poche de sa veste était une poche plate, carrée 
avec un bouton. Elle ne se souvenait pas si elle était fermée. Il s'était écoulé à peine 
une à deux secondes entre le moment où elle avait repoussé le prévenu et celui où 
elle avait constaté la disparition de son téléphone. Dans l'intervalle, elle n'avait été 
bousculée par personne d'autre. Il s'était passé plusieurs heures entre le moment où 
elle avait découvert le vol de son portable et celui où son amie et elle-même avaient 
retrouvé le prévenu. Il avait alors contesté ce vol. Il parlait et n'avait pas l'air 
complètement ivre. 

c.c. B______ a confirmé ses précédentes déclarations et formellement reconnu le 
prévenu. Lorsqu'il l'avait abordée, au moment de commencer à discuter, elle avait 
vérifié et constaté que son téléphone portable se trouvait bien dans la poche à 
fermeture éclair, qui était fermée, de sa doudoune. Elle avait immédiatement constaté 
sa disparition après que le prévenu se fût enfui et ce avant de rejoindre les personnes 
qui l'avaient accompagnée vers les samaritains. Lors des faits, le prévenu parlait de 
façon intelligible, avec un accent. Il n'avait pas l'air complètement ivre. 

Elle avait bien vu le visage de son agresseur lorsqu'il l'avait abordée, puis lors de 
l'agression en pleine lumière, sous un porche. En le revoyant face à face pour la 
première fois, elle était sûre à 100% qu'il s'agissait bien du prévenu, même si son 
avocat relevait qu'il mesurait 20 centimètres de plus. 

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Après les faits, son médecin lui avait prescrit un arrêt maladie de trois semaines, 
qu'elle n'avait pas respecté puisqu'étant en année de maturité. Ensuite, elle avait pris 
douze kilos en six mois, qu'elle avait désormais pratiquement réussi à perdre. Un  
an après les faits, elle avait consulté un psychologue, conseillé aux victimes 
d'agressions, mais avait d'emblée exclu de prendre des médicaments. 

c.d. Il ressort du jugement de première instance que B______, au moment de la 
lecture de la motivation orale et du verdict, a fondu en larmes. 

C. a. Par ordonnance présidentielle OARP/39/2015 du 28 janvier 2015 et avec l'accord 
des parties, la CPAR a ordonné l'ouverture d'une procédure écrite et imparti un délai 
de 20 jours à A______ pour le dépôt de son mémoire d'appel motivé. 

b. A______ renvoie à ses conclusions du 22 décembre 2014. B______ faisait erreur 
sur sa personne et on pouvait douter de la fiabilité de sa mémoire lorsqu'elle l'avait 
formellement reconnu 23 mois après les faits, relevant encore qu'elle avait indiqué 
juste après leur survenance que l'auteur n'était qu' "un peu plus grand que moi, je 
mesure 165 cm…", alors qu'il mesurait 185 cm. Si l'appelant avait été l'auteur de ces 
faits, il n'aurait pas indiqué au Ministère public le  
2 janvier 2014 porter alors une doudoune rouge à capuche. Il aurait commencé par 
indiquer une autre couleur. Il rappelait qu'il n'avait à aucun moment de la soirée 
quitté la plaine de Plainpalais et ne s'était pas opposé à son interpellation par un agent 
de sécurité. Il devait partant être acquitté des deux chefs d'accusation liés à sa plainte. 
S'il devait néanmoins être reconnu l'auteur des faits qualifiés de contrainte sexuelle, 
chercher à embrasser la victime, sans préciser le type de baiser, à savoir lingual ou 
non, et caresser ses fesses par-dessus les vêtements ne constituaient pas des actes 
réprimés par l'art. 189 CP. Chercher à mettre la main dans son pantalon, moment 
auquel le sexe de l'auteur était en érection, sans savoir, sur la base des déclarations de 
la plaignante, si c'était au-dessus de ses fesses ou de son pubis, ne permettait pas d'en 
déduire une intention délictuelle. Il subsistait donc un doute devant lui profiter, ce 
d'autant plus que la victime et l'appelant étaient âgés de moins de 25 ans, soit avant 
l'achèvement complet de la formation du cerveau humain. Il était peu vraisemblable 
que l'auteur du vol du téléphone portable de B______ ait pu descendre la fermeture 
éclair de la poche située sur le devant de sa doudoune et en extraire cet objet sans 
qu'elle ne s'en aperçoive, ce même dans le contexte d'attouchements, d'autant plus 
qu'elle avait expliqué être très attentive au sujet de cet appareil. Il était de même peu 
vraisemblable que l'auteur ait pu s'en prendre à sa carte d'identité se trouvant dans 
une autre poche, puisqu'elle n'avait pas déclaré que le téléphone et ce document se 
trouvaient dans la même. 

Sur la base des déclarations de chacune et des éléments de téléphonie mobile, il ne 
pouvait pas être possible que l'appelant dérobe le téléphone portable de C______ au 
moment-même où il rencontrait B______. Ni C______, ni son amie D______ 
n'avaient vu l'appelant extraire l'appareil téléphonique de la poche de la veste de la 

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première. Il était pure spéculation de déduire de l'absence de ce téléphone en 
possession de l'appelant au moment de son interpellation qu'il l'aurait caché ou remis 
à un complice. Le fait pour l'appelant d'avoir été interpellé et condamné par le passé 
pour vol démontrait qu'il n'est pas chevronné en la matière et assurément pas le 
pickpocket habile et rusé que l'infraction patrimoniale telle que décrite par C______ 
supposait. Il devait partant être acquitté du chef de ce vol. 

c. Le Tribunal pénal et le Ministère public concluent au rejet du recours. 

d. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. Le 
prévenu était bien son agresseur, sans possibilité d'erreur, ni de contradiction. Une 
différence de taille de 20 cm entre elle-même et le prévenu ne pouvait être qualifiée 
de considérable, étant relevé qu'elle portait au moment des faits des bottes avec 
talons de 5 cm. Le modus operandi utilisé par l'auteur avait été le même pour les 
deux victimes avant que n'intervienne en sus, au détriment de B______, une 
contrainte sexuelle. User de la force pour notamment frotter son sexe en érection, 
toucher son entrejambe, même par-dessus un jeans, relevait bien d'un acte d'ordre 
sexuel imposé de force. A______ n'avait pas été cohérent dans ses diverses 
déclarations et était dépourvu de toute crédibilité. S'agissant du vol de la carte 
d'identité et du téléphone portable de B______, le fait que les deux appareils volés 
aient été éteints dans un intervalle de quatre ou cinq minutes n'était pas un hasard. 

e. C______ s'en est rapportée à l'appréciation de la CPAR. 

f. Aucune des parties n'a souhaité répliquer.  

g. Me F______ a déposé un état de frais pour 8h15 d'activité déployée du 4 décembre 
2014 au 18 février 2015. 

D.  S'agissant de sa situation personnelle, A______ est né en 1990 au Maroc. Il est 
célibataire, sans enfant et réside en Suisse depuis 2007. Il a fait des études dans le 
domaine de la coiffure et était titulaire d'un permis d'étudiant échu en 2010. Il est 
ensuite resté en Suisse sans être au bénéfice d'un titre de séjour et a été incarcéré à la 
prison de Champ-Dollon du 28 avril 2013 au 10 août 2014. Il travaille dans un salon 
de coiffure à Genève depuis octobre 2014, pour un salaire mensuel de CHF 1'500.- et 
habite chez sa tante, sans payer ni loyer, ni primes d'assurance maladie. Selon ses 
dernières indications, son père étant décédé au Maroc, il effectuait des démarches 
pour obtenir un passeport marocain afin de rentrer dans son pays d'origine. L'héritage 
de son père lui permettrait de réaliser ses projets. 

Il ressort de son casier judiciaire qu'A______ a été condamné en Suisse : 

- le 14 janvier 2012, par le Ministère public, pour vol, à une peine pécuniaire 
de 20 jours-amende à 30.- le jour-amende, sursis révoqué par arrêt de la 
CPAR le 17 septembre 2013 ; 

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- le 9 janvier 2013, par le Ministère public, pour vol et séjour illégal, à une 
peine privative de liberté de 90 jours, peine partiellement complémentaire à 
celle prononcée le 14 janvier 2012 ;  

- le 12 avril 2013, par le Ministère public, pour violation de domicile, séjour 
illégal et activité lucrative sans autorisation à une peine privative de liberté de 
trois mois ; 

- le 17 septembre 2013, par la CPAR, pour vol, dommages à la propriété, 
violation de domicile et séjour illégal à une peine privative de liberté de  
4 mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 12 avril 
2013 ;  

- le 5 novembre 2013, par le Untersuchungsamt d'Altstätten, pour tentative de 
brigandage, infractions d'importance mineure (vol), séjour illégal et 
contravention selon l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121), à une peine 
privative de liberté de 6 mois et une amende de CHF 300.- ;  

- le 20 novembre 2013, par le Tribunal de police, pour violation de domicile, 
séjour illégal et activité lucrative sans autorisation, à une peine privative de 
liberté de trois mois, peine complémentaire à celle prononcée le 17 septembre 
2013 ; 

- le 8 août 2014, par le Ministère public, pour vol, violation de domicile et 
dommages à la propriété commis du 15 au 20 mars 2013, à une peine 
privative de liberté de quatre mois, peine complémentaire à celle prononcée 
le 12 avril 2013. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

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2. La présomption d’innocence, dont le principe in dubio pro reo est le corollaire, est 
garantie par les art. 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ainsi que par l’art. 10 al. 3 CPP, selon lequel le tribunal doit se fonder sur l’état de 
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant 
aux éléments factuels justifiant une condamnation. Ainsi, en tant que règle 
d’appréciation des preuves, ce principe est violé si le juge se déclare convaincu de 
faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui 
sont soumis, il aurait au contraire dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles 
(ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_958/2010 du 17 août 
2011 consid. 4.1). 

Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. 
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l’état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_827/2007 du 11 mars 2008 consid. 5.1). 

3. 3.1. A teneur de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers 
un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. Le vol implique le dessein d'appropriation (ATF 90 
IV 14 consid. 4a p. 18 ss), ainsi que le bris de la possession d'autrui sur la chose, la 
possession se définissant comme une maîtrise de fait et la volonté de l'exercer (ATF 
104 IV 72 consid. 1 p. 73). 

3.2. Les deux parties plaignantes, qui ne se connaissaient pas, ont d'emblée et de 
manière constante décrit le "manège" auquel s'était livré l'auteur du vol de leur 
téléphone portable à environ quinze minutes d'intervalle dans la région de la plaine 
de Plainpalais, respectivement de ses abords. Toutes deux, jusqu'à l'audience de 
jugement de première instance, ont expliqué de façon constante et convaincante la 
manière d'agir de cet homme qui s'était approché d'elle, les avait tenues contre lui par 
les hanches ou la taille avant qu'elles ne constatent la disparition de leurs téléphones 
respectifs. Toutes deux ont bien précisé avoir, avant ledit rapprochement physique, 
vérifié être en possession de leur appareil téléphonique. Le modus operandi utilisé 
est ainsi similaire pour les deux victimes. A l'instar d'un vol effectué par des 
pickpockets, par exemple dans des transports publics à l'occasion de bousculades 
simulées, elles n'ont pas réalisé sur le moment que leurs portables, respectivement 
une carte d'identité, avaient été dérobés, mais s'en sont aperçues juste après le départ 
de cet homme. 

- 11/19 - 

P/13/2013 

S'y ajoute le fait que les deux plaignantes ont d'emblée, juste après les faits, donné 
une description similaire de l'auteur, à savoir un maghrébin ou nord africain, aux 
cheveux courts, parlant mal le français, de corpulence svelte et vêtu d'un haut rouge, 
à savoir une doudoune rouge foncé, vêtement que l'appelant a reconnu porter durant 
la soirée en question, avant toutes deux de le désigner sur photo. La retenue de 
B______ qui a fait état à ce moment-là d'une certitude de 80 à 90% s'explique pour 
les raisons qu'elle a elle-même données, à savoir qu'elle ne voulait vraiment pas se 
tromper et accuser quelqu'un à tort. Elle n'avait cependant aucun doute et, tout 
comme l'intimée C______, a près de deux ans après les faits, en audience 
contradictoire, formellement reconnu l'appelant comme étant son agresseur. Face à 
une telle identification, le fait que B______ ait décrit son agresseur dans un premier 
temps comme un peu plus grand qu'elle, alors qu'environ 20 cm les séparent, voire 
moins selon les talons que portait la partie plaignante, ne permet pas de remettre en 
doute ladite identification. D______, témoin, qui s'était fait importuner de manière 
identique avant son amie C______, a elle aussi clairement reconnu le prévenu sur 
planche photographique. 

A l'inverse, comme retenu à juste titre par le juge de première instance, le prévenu a 
fait des déclarations peu crédibles. Affirmant être ivre au point de n'avoir aucun 
souvenir des faits, il n'a pas manqué d'être très précis quant à son déplacement vers 
un magasin de tabac, à l'extérieur duquel il aurait prétendument attendu son amie 
E______, qui n'a jamais pu être identifiée, ni entendue, et quant au déroulement de sa 
soirée. Son taux d'alcoolémie de 1.08‰ ne pouvait par ailleurs correspondre à 
l'ingestion de plus d'une bouteille de vodka comme soutenu, étant encore rappelé que 
les parties plaignantes n'avaient pas constaté d'état d'ivresse chez le prévenu. 

Si l'appelant n'était pas en possession lors de son interpellation d'un autre téléphone 
que le sien, cet élément, certes à décharge, n'exclut pas qu'il soit l'auteur des vols 
déplorés. Il sera en effet rappelé qu'il s'est écoulé plusieurs heures entre le moment 
des faits et son interpellation, lui laissant le temps et l'opportunité de cacher ces 
objets, respectivement de les confier à un tiers, étant rappelé que D______, témoin, a 
précisé que l'homme l'ayant importunée sur la piste de danse avant de s'en prendre à 
son amie était accompagné d'un autre maghrébin, mesurant environ 165 cm, qui était 
resté à l'écart. 

Enfin, le fait qu'environ quinze minutes séparent les faits décrits par chacune des 
plaignantes n'est pas en contradiction avec ceux-ci, tant ils se sont tous déroulés dans 
le secteur de la plaine de Plainpalais et ses abords directs et que, comme retenu à 
juste titre par le juge de première instance, les faits décrits par B______ n'ont pas 
duré longtemps. 

Sur la base de ces éléments, la CPAR a acquis la conviction que l'appelant est bien 
l'auteur des vols des deux téléphones portables des parties plaignantes. Le jugement 

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de première instance doit partant être confirmé dans la mesure où il l'a reconnu 
coupable de ces infractions. 

4. 4.1. L’art. 189 al. 1 CP, punit celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique 
ou en la mettant hors d’état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à 
l’acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 

Par acte d’ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des participants au 
moins, l’acte en question devant objectivement revêtir un caractère sexuel (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_253/2011 du 5 octobre 2011 consid. 6). 

Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, au sens des art. 189 et 190 CP, il faut 
que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette 
éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en employant un moyen 
efficace à cette fin (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), notamment en usant de 
menace, de pressions d’ordre psychique ou en mettant sa victime hors d’état de 
résister (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 170). Selon le Tribunal fédéral, il suffit en 
définitive que, selon les circonstances concrètes, la soumission de la victime soit 
compréhensible. Tel est le cas lorsque la victime est placée dans une situation telle 
qu'il serait vain de résister physiquement ou d'appeler du secours ou que cela 
entraînerait un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur parvient à ses fins en 
passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la violence ou la 
menace. Le nouveau droit n'exige plus que la victime soit mise totalement hors d'état 
de résister (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Dès lors, l’auteur doit exploiter une situation 
qui lui permet d’accomplir ou de faire accomplir l’acte sans tenir compte du refus de 
la victime, notamment parce que la résistance physique de celle-ci ou l’appel aux 
secours seraient voués à l’échec (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 
3e éd., Berne 2010, n. 18 ad art. 189).  

Pour déterminer si l’on se trouve en présence d’une contrainte sexuelle, il faut 
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes, les dispositions 
réprimant la contrainte sexuelle devant toutefois être appliquées avec prudence (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_287/2011 du 3 novembre 2011 consid. 3.1.1). Pour dire si les 
pressions d’ordre psychique étaient suffisantes pour rendre compréhensible le choix 
de la victime, il faut tenir compte de son état étant précisé qu'on ne peut attendre la 
même résistance de la part d’un enfant ou de la part d’un adulte (ATF 128 IV 99 
consid. 2b/aa ; B. CORBOZ, op. cit., n. 18 ad art. 189).  

Sur le plan subjectif, l’infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit.  

- 13/19 - 

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4.2. Pour les motifs retenus sous chiffre 3.2. supra, il ne fait aucun doute pour la 
CPAR que le prévenu est l'homme qui s'en est pris à B______. 

Celle-ci a décrit de manière constante et crédible, quand bien même elle avait 
consommé de l'alcool, la manière dont il l'avait emmenée en la tenant par l'épaule et 
au niveau de la hanche de manière à l'obliger à rester avec lui, et extraite de la foule 
en la guidant jusqu'à un parc proche d'Uni Mail, refusant de la lâcher. C'est encore de 
manière convaincante qu'elle a expliqué la manière dont il l'avait ensuite poussée 
dans le renfoncement d'une entrée d'immeuble, à l'abri des regards, plaquée contre le 
mur, la terrorisant de sorte qu'elle avait crié à plusieurs reprises et avait profité de cet 
état chez sa victime pour passer ses mains notamment sur ses hanches et ses fesses,  
à l'entrejambe, frottant son sexe en érection contre son corps et cherchant à glisser sa 
main dans son pantalon tandis qu'elle cherchait à le repousser. Il n'y a de plus pas 
lieu de remettre en cause la remarque du juge de première instance qui a constaté 
l'état de la partie plaignante qui a fondu en larmes lors de la lecture de la motivation 
orale et du verdict, assoyant encore si besoin était la crédibilité de cette jeune femme. 

A l'inverse, comme déjà développé, les dénégations du prévenu demeurent peu 
crédibles. 

Si l'appelant a d'emblée clamé que son ADN ne se trouverait pas sur la victime, ce 
qui était effectivement le cas, ceci ne le disculpe encore pas. C'est en effet un cas de 
figure qui peut se présenter, en particulier si les protagonistes restent habillés, 
comme en l'espèce, étant encore relevé que le profil ADN d'un homme tiers n'a pas 
davantage été découvert sur les vêtements portés par la victime. 

C'est en vain qu'il cherche à contester le caractère sexuel des baisers et caresses 
prodigués à la partie plaignante, pour le cas où il devait en être reconnu l'auteur. Si la 
partie plaignante a réussi à esquiver ses baisers, elle a subi des caresses sur les fesses, 
à l'entrejambe, par un auteur complètement excité, dont le sexe était en érection et 
qui voulait "juste faire ça", actes revêtant sans conteste le caractère sexuel décrit par 
la jurisprudence.  

De même, l'élément de contrainte est à l'évidence réalisé. La victime a été maintenue 
de force contre un mur, a crié, appelé au secours, cherché à s'échapper de l'emprise 
du prévenu, en se retournant, manifestant de la sorte clairement son désaccord. 

L'appelant s'est ainsi rendu l'auteur de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP, de 
sorte que le jugement de première instance doit être confirmé sur ce point également. 

5. 5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 

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la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute.  

5.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important  
dans la fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 
ad art. 47 CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas 
tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa 
rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON 
(éds), Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série 
d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, 
les condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps 
(…) (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient 
toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait 
à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 
3b p. 145). 

5.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, 
lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

5.4. A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du 
travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, 
respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour 
la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code 
pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de 
liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre 
manière la sécurité publique. Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de 
l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, 
lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de 
manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la 
liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La 
peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins 

- 15/19 - 

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importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de 
l'intention essentielle, qui était au cœur de la révision de la partie générale du Code 
pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font 
obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour 
choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la 
sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son 
efficacité préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 4.1.1 et 6B_128/2011 consid. 3.1 du 14 juin 
2011). 

5.5. Sur le plan objectif, seules les peines de six mois à deux ans peuvent être 
assorties du sursis total (cf. art. 42 al. 1 CP). 

Si durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine 
privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de 
la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP), soit 
de circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic 
(Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, 
entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu’une 
loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 
p. 1855). Il s'agit, autrement dit, de déterminer s'il existe des circonstances si 
favorables qu'elles compensent tout au moins la crainte résultant de l'indice 
défavorable constitué par l'antécédent. Tel peut être le cas lorsque les faits les plus 
récents n'ont aucun rapport avec le jugement antérieur ou encore en cas de 
modification particulièrement positive dans la vie de l'auteur (ATF 134 IV 1, consid. 
4.2.3).  

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à 
détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la 
base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de tous les faits propres à définir son 
caractère et les chances d’amendement. Tous les éléments pertinents doivent être pris 
en considération et conduire à une appréciation d'ensemble et il n'est pas admissible 
d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont 
pertinents. Un large pouvoir d'appréciation est laissé au juge de répression sur ce 
point (ATF 128 IV 193 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1044/2013 du  
4 mars 2014 consid. 3.1), qui doit toutefois motiver sa décision de manière suffisante 
(cf. art. 50 CP), afin de permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les 
éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 1, consid. 4.2.1 
p. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1044/2013 du 4 mars 2014 consid. 3.1). 

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L'art. 42 al. 2 CP ne s'applique qu'en présence d'une seule condamnation antérieure, 
et non si l'auteur a été condamné à plusieurs peines, même si l'addition de leur durée 
dépasse six mois ou 180 jours-amende. En effet, ce qui est déterminant, c'est que 
l'auteur ait commis une infraction d'une certaine gravité, et non plus – comme sous 
l'ancien droit – qu'il ait purgé une peine privative de liberté d'une certaine longueur 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_812/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1). 

5.6. En l'espèce, il y lieu de retenir, à l'instar du premier juge que la faute de 
l'appelant est lourde. Il s'en est en particulier pris avec bassesse à la liberté sexuelle 
d'une jeune femme, qui, une nuit de fête, avait bu de l'alcool, ce pour satisfaire des 
pulsions sexuelles. Il a agi par pur égoïsme et par appât du gain s'agissant de vols, 
soit de vils motifs. Sa collaboration à l'enquête a été mauvaise, jusqu'à et y compris la 
phase d'appel, démontrant par son déni l'absence de toute prise de conscience du 
caractère délictueux de ses actes. Nonobstant son interpellation dans la présente 
procédure, et alors qu'elle était en cours à son encontre, il n'a pas hésité à s'en prendre 
à nouveau au patrimoine d'autrui quelques jours plus tard seulement, ce qui lui a valu 
six condamnations entre le 9 janvier 2013 et le 8 août 2014, dont à une peine 
privative de liberté de 6 mois le 5 novembre 2013. 

Il persistait, encore en novembre 2014, à rester en situation illégale en Suisse, ne 
mettant pas à exécution de prétendus projets de retour au Maroc pourtant articulés de 
longue date. 

Il y a concours d'infractions. 

En raison de la situation administrative de l'appelant, une peine de travail d'intérêt 
général ne peut être prononcée. Les peines pécuniaires auxquelles il a été condamné 
par le passé ont clairement démontré leur limite et n'ont pas eu l'efficacité préventive 
attendue.  

 La peine privative de liberté prononcée par les premiers juges sera par conséquent 
confirmée, de même que sa quotité, laquelle est adéquate et conforme aux éléments 
figurants au dossier. 

Les circonstances n'étant pas particulièrement favorables et le pronostic clairement 
défavorable, il convient de prononcer une peine ferme. 

6. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 CPP). 

7. 7.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 

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conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1). 

 Au regard de ce qui précède, la CPAR est compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, 
pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine, le 2 décembre 2014. 

 7.2. L'indemnité est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude, 
débours de l'étude inclus, hors TVA (art. 16 al. 1 du Règlement sur l'assistance 
juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière 
civile, administrative et pénale, du 28 juillet 2010 [RAJ ; RS E 2 05.04]). Seules les 
heures nécessaires sont retenues, l'appréciation du caractère nécessaire dépendant 
notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

 La CPAR s'inspire des "Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais" et de 
l' "Etat de frais standard – Mode d'emploi et modèle" émis en 2002 et 2004, dans un 
souci de rationalisation et de simplification, par le Service de l'assistance juridique, 
autrefois chargé de la taxation. En particulier, une indemnisation forfaitaire de 20% 
jusqu'à 30 heures d'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure, ou 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, est allouée pour 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions, sous réserve 
d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement volumineux ou 
nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. 

 7.3. Me F______ a été désigné défenseur d'office de l'appelant le 8 janvier 2013. 

 Il a déposé devant la CPAR un état de frais pour 8h15 d'activité déployée du  
4 décembre 2014 au 18 février 2015, soit 0h45 d'étude du dossier, 0h30 pour la 
rédaction de la déclaration d'appel et 7h00 pour l'étude du dossier et la rédaction du 
mémoire d'appel. 

Le poste rédaction de la déclaration d'appel ne sera pas indemnisé dans la mesure où 
cette prestation entre dans le forfait "courriers", tenant en l'espèce sur une page. Les 
postes d'étude du dossier et de rédaction du mémoire d'appel seront réduits à 5h00 
dans la mesure où la défense de l'appelant ne nécessitait pas de nouvelles recherches 
ou développements autres que ceux exposés précédemment.  

Par conséquent, l'état de frais sera admis à concurrence de 5h00 d'activité de chef 
d'étude, ce qui correspond à une indemnité de base de CHF 1'000.-. 

Il convient d'ajouter à ce montant l'indemnisation forfaitaire de 20 %, soit CHF 200.-, 
l'ampleur de l'activité déployée en première instance n'étant pas connue, ainsi que la 
TVA, soit CHF 96.-. 

* * * * * 

- 18/19 - 

P/13/2013 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/747/2014 rendu le 10 
novembre 2014 par le Tribunal de police dans la procédure P/13/2013. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 

Arrête à CHF 1'296.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
défenseur d'office d'A______. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Monsieur Pierre MARQUIS, juges. 

 

La greffière : 

Christine BENDER 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours contre la décision au fond : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 

100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Indication des voies de recours pour la taxation : 

 

Conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités 

pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les 

dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP)  

par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 

 

- 19/19 - 

P/13/2013 

 

P/13/2013 ETAT DE FRAIS AARP/183/2015

 
 

 
  COUR DE JUSTICE 

 
 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 

Total des frais de procédure du Tribunal de police CHF 1'153.00

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision : 

Délivrance de copies (let. a, b et c) 
 

0.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 400.00

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00

État de frais CHF 75.00

Émolument de décision CHF 2'000.00

Total des frais de la procédure d'appel CHF 2'475.00

Total général CHF 3'628.00