# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c9eb1d9-a9ef-56d1-b839-0bf2734427fe
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2017 / 495
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2017---495_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

L116.054682-170959

110 

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

____________________________________

Arrêt
du 9 juin 2017 

__________________

Composition
:               Mme             
Kühnlein,
présidente

             
              Mmes             
Courbat et Giroud Walther, juges

Greffière             
:              Mme             
Paschoud-Wiedler

 

 

*****

 

 

Art.
450 al. 3 CC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par B.W.________,
à [...], contre la décision rendue le 28 avril 2017 par la Justice de paix du district du Jura
– Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant T.W.________.

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En
fait et en droit:

 

 

1.
              Par
décision du 28 avril 2017, notifiée aux parties le 2 mai 2017, la Justice de paix du district
du Jura – Nord vaudois (ci-après : justice de paix), a mis fin à l’enquête
en modification de l’attribution de l’autorité parentale en faveur de T.W.________,
né le [...] 2001, fils d’A.________ et B.W.________ (I) ; a admis la requête
de B.W.________ du 7 décembre 2016 (II) ; a attribué l’autorité parentale sur l’enfant
T.W.________ à B.W.________ (III) ; a suggéré à B.W.________ de prendre contact
avec le Service de protection de la jeunesse afin de bénéficier de B.W.________ et A.________,
solidairement entre eux (V).

 

             
En substance, l’autorité de protection
a constaté qu’A.________, détentrice de l’autorité parentale sur l’enfant
 T.W.________, avait quitté la Suisse sans laisser d’adresse. Dans la mesure où T.W.________
avait déclaré qu’il souhaitait que son père ou ses grands-parents paternels détiennent
l’autorité paternelle sur lui et que B.W.________ avait manifesté sa volonté d’assumer
son rôle de père et les responsabilités qui en résultaient, la justice de paix a
estimé qu’il y avait lieu de l'attribuer à ce dernier. 

 

2.
              Par
lettre du 29 mai 2017, B.W.________ a contesté la décision susmentionnée, déclarant
« je fais opposition
à prendre la signature pour T.W.________ et tout ce qui se trouve derrière, Comme toute les
dettes que sa maman a pas payer à son nom (sic)».

 

3.

3.1             
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix mettant fin à l’enquête en modification de l’attribution
de l’autorité parentale ouverte en faveur de l’enfant T.W.________ et attribuant celle-ci
à son père, B.W.________.

 

3.2             
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre les décisions rendues par l’autorité de
protection de l’adulte. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de
la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC).

 

3.3             
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 
al.
3 CC). Si les exigences de motivation ne doivent pas être trop élevées (TF 5A_922/2015
du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5e éd.,
Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624), l'autorité de recours doit néanmoins pouvoir
comprendre ce qui est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-même,
ce qui exige une certaine précision dans l'énoncé et la discussion des critiques formulées
(Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC,
p. 1251). Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions au fond
pour permettre, le cas échéant, à l'autorité supérieure de statuer à nouveau,
ce principe valant également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d’office
(Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, p. 1251). Si
l'autorité de seconde instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices
de forme, à l'instar de l'absence de signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle
constate un défaut de motivation ou des conclusions déficientes, de tels vices n'étant
pas d'ordre purement formel et affectant le recours de manière irréparable (Jeandin, op. cit.,
n. 5 ad art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, pp. 1251 et 1252).

 

4.             
En l’espèce, B.W.________ n’explique pas ce qu’il conteste ni pour quels motifs
la décision attaquée devrait être annulée ou modifiée. Il n'expose aucun grief
précis et l'autorité de céans peine à comprendre ce qu'il reproche à la première
décision, ce d'autant que sa requête a été admise en première instance. Le recourant
ne prend en outre aucune conclusion au fond. 

 

             
Force est de constater que les vices dont est tâché l’acte de B.W.________ sont irréparables
et que le recours doit être considéré comme irrecevable.   

 

5.
              Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a 
al.
4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

 

La
présidente :              La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
M. B.W.________, 

 

et
communiqué à :

 

‑             
Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :