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**Case Identifier:** 36261173-9702-5241-b528-e5503b1e6137
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2016 A/4545/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4545-2015_2016-08-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4545/2015 ATAS/688/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 août 2016 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1970, 
ressortissant du Portugal, au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse, a été 
employé, en dernier lieu, en tant que maçon par l'entreprise B______ SA (ci-après 
l'employeur), à compter du 1er octobre 2007.  

2. Le 21 janvier 2009, suite à un faux mouvement sur son lieu de travail, l’assuré a 
ressenti de vives douleurs au dos. Il a alors été conduit à la permanence de l’hôpital 
de la Tour, où une lombosciatalgie gauche avec paresthésie, sans déficit moteur, a 
été diagnostiquée, laquelle entraînait une incapacité totale de travail.  

Du 9 au 20 mars 2009, l'assuré a repris son travail à temps partiel, mais a été, à 
nouveau, dans l'incapacité totale de travailler dès le 23 mars 2009.   

3. Dans un rapport du 14 mai 2009, le docteur C______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a relaté que l'assuré souffrait d'une lombosciatalgie gauche. 
L'imagerie par résonance magnétique (IRM) réalisée le 4 février 2009 montrait, 
plus particulièrement, une hernie paramédiane et foraminale L5-S1 gauche, en 
conflit avec la racine S1. Compte tenu du fait que le traitement conservateur se 
révélait inefficace, le praticien recommandait une intervention chirurgicale.  

4. Le 19 juin 2009, l'assuré a ainsi subi une discectomie par abord interlamaire L5-S1 
gauche.   

Le 8 septembre 2009, en raison d’un résidu de hernie, l'assuré a subi une seconde 
intervention, consistant en une rediscectomie L5-S1 gauche, une hémilaminectomie 
partielle L5 gauche et une exploration de la racine S1 le long de sa partie 
intracanalaire.  

5. Dans un rapport du 18 septembre 2009, la doctoresse D______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a mentionné les 
diagnostics de discopathie L5-S1, de hernie discale post-latérale gauche et de 
sciatalgies gauches et a confirmé que l'assuré était dans l'incapacité totale de 
travailler depuis le 22 janvier 2009.  

6. Le 28 octobre 2009, l'assuré a déposé une première demande de prestations auprès 
de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI), en 
invoquant souffrir d'une hernie discale depuis le 21 janvier 2009 et demeurer dans 
l'incapacité totale de travailler.   

7. Dans un rapport du 19 novembre 2009, le docteur E______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a indiqué que les suites post-opératoires étaient favorables. Le 
praticien faisait alors état d'une incapacité totale de travail de l'assuré jusqu'à la fin 
du mois de novembre 2009.  

8. A compter du 1er février 2010, l'assuré a repris son activité habituelle de maçon à 
plein temps.  

 
 
 

 

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9. Dans un rapport du 22 mars 2010, la Dresse D______ a indiqué un diagnostic de 
hernie discale L5-S1 gauche depuis le 21 janvier 2009 et une capacité totale de 
travail de l'assuré dès le 1er février 2010 dans son activité habituelle, moyennant 
l'absence de port de charges.  

10. Par décision du 2 juin 2010, l'OAI a rejeté la demande de l'assuré du 28 octobre 
2009, constatant qu'après une période d'incapacité de travail d'une année, il avait 
repris son activité professionnelle habituelle dès le 1er février 2010. Dès lors, son 
atteinte à la santé ne pouvait être considérée comme étant invalidante et justifier 
l'octroi de prestations sous forme de rente ou de mesures d'ordre professionnel.  

11. Par certificat médical du 24 octobre 2012, la Dresse D______ a attesté d'une 
nouvelle incapacité de travail totale de l'assuré du 28 octobre au 30 novembre 2012.  

12. Le 25 octobre 2012, l'assuré a requis de l'OAI une détection précoce. Il invoquait 
être dans l'incapacité totale de travailler depuis le 1er octobre 2012, en raison de 
dorsalgies et d'une hernie discale.  

13. Dans un rapport du 17 décembre 2012, la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a relevé que l'assuré souffrait de douleurs persistantes, irradiant 
dans la jambe gauche. L'examen neurologique ne montrait pas de déficit au niveau 
des membres inférieurs. L'assuré était toutefois limité dans ses activités 
journalières. L'IRM lombaire réalisée le 3 octobre 2012 révélait, en particulier, une 
protrusion discale au niveau où l'assuré avait été opéré. En l'état, la praticienne 
recommandait de renforcer le traitement conservateur et de ne pas poursuivre 
l'activité de maçon. 

14. Par rapport du 19 janvier 2013, la Dresse D______ a attesté d'une incapacité totale 
de travail de l'assuré depuis le 1er octobre 2012. A son sens, l'activité de maçon 
n'était plus exigible.  

15. Le 9 janvier 2013, l'assuré a déposé une seconde demande de prestations auprès de 
l'OAI, en invoquant une incapacité de travail totale depuis le 1er octobre 2012, en 
raison de dorsalgies depuis 2008.  

16. Dans un rapport du 5 mars 2013, l'employeur de l'assuré a indiqué que leurs 
rapports de travail avaient pris fin le 31 janvier 2013.  

17. Par rapport du 20 mars 2013, la Dresse D______ a relevé que l'état de santé de 
l'assuré était stationnaire. La capacité de travail restait nulle dans l'activité de 
maçon.  

18. Dans un avis du 12 juin 2013, la doctoresse G______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale auprès du service médical régional de l'OAI (SMR), a 
retenu comme atteintes à la santé des lombosciatalgies gauches persistantes, sur 
canal lombaire étroit congénital, et une hernie discale L5-S1 gauche, entraînant une 
incapacité de travail totale dans l'activité habituelle depuis le 1er octobre 2012. En 
revanche, dans une activité adaptée, la capacité de travail de l'assuré était jugée 
entière dès cette date. Les limitations fonctionnelles retenues étaient l'interdiction 

 
 
 

 

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d'un port de charges supérieures à 15 kg, d'un travail en porte-à-faux, accroupi, à 
genoux ou penché en avant. Il convenait également d'éviter les vibrations, la 
marche prolongée et d'alterner régulièrement les positions.  

19. Par communication du 27 janvier 2014, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d'un stage 
d’observation et d'orientation professionnelle auprès de l'atelier d'intégration 
professionnelle de l’Orif, du 14 avril au 13 juillet 2014, afin d'identifier une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles.  

20. Il ressort d'une note de l'OAI du 20 juin 2014 que l'assuré a dû interrompre son 
stage, pour des raisons médicales, à compter du 11 juin 2014.  

21. Dans son rapport de fin de réadaptation professionnelle du 15 juillet 2014, l'OAI a 
conclu au fait que la capacité de travail de l'assuré était entière dans l'activité de 
coursier, de préparateur de commande ou toute autre activité légère respectant ses 
limitations fonctionnelles et ne nécessitant pas de formation particulière.    

Le 18 août 2014, l'Orif a communiqué son rapport d'intégration 
socioprofessionnelle à l'OAI, duquel il ressortait que l'activité de chauffeur livreur 
avait notamment été validée au cours du stage de l'assuré, pour autant qu'elle 
respecte ses limitations fonctionnelles.   

22. Par décision du 26 septembre 2014, l'OAI a nié à l'assuré le droit à une rente 
d'invalidité et à des mesures professionnelles.  

En effet, sur la base de l'avis du SMR, il retenait que, depuis le 1er octobre 2012, 
l'assuré présentait une incapacité totale de travail dans son activité habituelle de 
maçon, mais une capacité de travail entière dans une activité légère et adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Or, le stage effectué par l'assuré avait conclu au fait que 
l'activité de coursier était notamment adaptée à son état de santé et ne requérait pas 
de formation particulière.  

L'OAI évaluait ainsi le degré d'invalidité de l'assuré à un taux de 16.5 %, sur la base 
d'un revenu sans invalidité de CHF 67'548.-, compte tenu des données économiques 
figurant au dossier pour l'année 2013, et d'un revenu avec invalidité de 
CHF 56'404.-, basé sur le tableau TA1 de l'enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS 2012), total niveau 4, pour un homme et une activité à 100%, 
déduction faite d'une réduction de 10% en raison des limitations fonctionnelles 
retenues.   

23. Le 27 août 2015, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations auprès de 
l’OAI, en invoquant une péjoration de son état de santé, sans autre indication.  

24. Par courrier du 28 août 2015, l'OAI a rappelé à l'assuré que son droit aux 
prestations avait déjà fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014, laquelle 
n'avait pas été contestée et était ainsi devenue définitive. Dans ces conditions, il lui 
revenait de démontrer une aggravation plausible de son état de santé depuis cette 
dernière décision, sur la base de documents médicaux (indiquant les diagnostics, 
l'évolution, la capacité de travail dans l'activité habituelle et dans l'activité adaptée, 

 
 
 

 

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les limitations fonctionnelles). Un délai de trente jours lui était imparti pour ce 
faire. A défaut, l'OAI se réservait le droit de ne pas entrer en matière sur la nouvelle 
demande de l'assuré.  

25. Le 1er septembre 2015, l'assuré a transmis à l'OAI un rapport de la Dresse F______ 
du 27 juillet 2015, faisant suite à une consultation du même jour. La praticienne 
recommandait une réévaluation professionnelle, dans la mesure où l'activité de 
chauffeur ne lui semblait pas adaptée à l'assuré, qui présentait des douleurs 
s'améliorant en position assise, mais pas plus d'une ou deux heures. Elle préconisait 
ainsi une activité en position assise, avec la possibilité de se mettre debout et de 
marcher quelques pas, puis de se rasseoir.  

26. Le 9 octobre 2015, l'OAI a rendu un projet de décision, refusant d'entrer en matière 
sur la demande de l'assuré, au motif que ce dernier n'avait pas rendu plausible une 
modification de l'état de fait, susceptible de changer son droit aux prestations 
depuis la décision du 26 septembre 2014.  

27. Par courrier du 5 novembre 2015, l'assuré a soutenu que sa situation médicale s'était 
péjorée depuis la décision de l'OAI du 26 septembre 2014. En effet, il était, depuis 
lors, suivi par le docteur H______, spécialiste FMH en anesthésiologie, auprès du 
centre pluridisciplinaire de la douleur de la clinique Cecil à Lausanne, ainsi que par 
une psychologue.   

28. Par décision du 16 novembre 2015, l’OAI a confirmé son refus d’entrer en matière 
sur la demande de l’assuré, son opposition du 5 novembre 2015 n’apportant aucun 
nouvel élément sur le plan médical.  

29. Le 14 décembre 2015, l’assuré a interjeté un recours, formulé en langue étrangère,  
contre cette décision. 

30. Par courrier du 18 décembre 2015, la chambre de céans a imparti un délai à l’assuré 
au 6 janvier 2016 pour régulariser son recours.  

31. Le 22 décembre 2015, l’assuré a fait parvenir une traduction de son recours.  

En substance, il estime avoir été lésé dans le choix de sa reconversion 
professionnelle, qui ne lui a pas été utile. Ainsi, s’il ne conteste pas ne pas avoir 
droit à une rente, il s’oppose au refus de l’OAI de lui octroyer des mesures d’ordre 
professionnel. Pour le reste, il rappelle être toujours suivi médicalement. Il sollicite 
ainsi un réexamen de sa situation.  

A l'appui de ses conclusions, il a encore produit les pièces suivantes : 

- un rapport du 31 août 2015 du Dr H______, indiquant les diagnostics de 
douleurs neuropathiques du membre inférieur gauche et de douleurs dorsales 
plutôt nociceptives. Le tableau clinique journalier était dominé par la douleur 
lombaire, avec irradiation dans le membre inférieur gauche et également au 
niveau thoracique. Pour le reste, l'interprétation des questionnaires remplis par le 
recourant indiquait que la douleur était de très haute intensité. Des signes de 

 
 
 

 

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dépression et de stress, avec une baisse de la qualité de vie et une limitation 
modérée de la fonctionnalité liée à la douleur, étaient par ailleurs décelés. Le 
praticien recommandait un traitement médicamenteux et une reprise de la 
physiothérapie. Une prise en charge psychologique de la douleur n'était, par 
contre, pas préconisée pour l'heure ;   

- un lot de certificats médicaux établis les 27 août, 13 octobre et 19 novembre 
2015 par le Dr H______, indiquant les diagnostics de lombalgie et de sciatalgie, 
pour lesquels le recourant bénéficiait d'un traitement ;  

-  un certificat médical établi par la Dresse D______ le 14 décembre 2015, 
attestant d'une incapacité totale de travail du recourant dès le 15 juin 2015.  

32. Dans sa réponse du 2 février 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours.  

Il est d'avis que le rapport de la Dresse F______ du 27 juillet 2015 ne démontre pas 
d'aggravation de l'état de santé du recourant. De plus, le service de réadaptation 
avait conclu au fait que l'activité professionnelle de coursier avait été testée avec 
succès et était adaptée aux limitations fonctionnelles de l'intéressé. Au demeurant, à 
la teneur du rapport de réadaptation professionnelle du 15 juillet 2014, et du rapport 
de l'Orif du 18 août 2014, les limitations fonctionnelles observées correspondaient à 
celles retenues par le Dresse F______. Enfin, il remarque qu'une amplification des 
douleurs n'est pas suffisante pour admettre une aggravation plausible de l'état de 
santé.   

Pour le reste, l'intimé rappelle qu'il ne lui appartient pas de procéder à une 
instruction et de recueillir les documents médicaux nécessaires dans le cadre d'une 
révision. Dès lors, il s'estime en droit de ne pas entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations du recourant.  

33. Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

 
 
 

 

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correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

b. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 
1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 
93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans les forme et 
délai prévus par la loi, le recours du 14 décembre 2015, dûment traduit et complété 
le 22 décembre 2015, contre la décision de l'intimé du 16 novembre 2015, est 
recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 

4. L'objet du litige – circonscrit par la décision litigieuse – porte uniquement sur la 
question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a refusé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande déposée par le recourant le 27 août 2015. 

5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

 
 
 

 

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6. a. Selon l'art. 87 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, 
celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du 
besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est 
modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation 
pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le 
besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 

Ainsi, en cas de nouvelle demande de prestations ou de procédure de révision, le 
changement de circonstances ne peut être qualifié d’important que s’il influence le 
degré d’invalidité (ATF 133 V 108 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_809/2009 du 15 mars 2010 consid. 3).  

Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but 
de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1).  

b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière et que 
l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est 
en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ces principes, développés par la 
jurisprudence en relation avec la nouvelle demande de prestations (art. 87 
al. 3 RAI), sont applicables par analogie à la demande de révision (130 V 71 
consid. 3 ; ATF 109 V 262 consid. 3). Le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 
al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 
V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait 
appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 
2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus 
de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 
al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). 

 
 
 

 

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c. Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 
64 consid. 5.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 
consid. 2.1, 2.2, 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 
consid. 2.3).  

Un assuré qui renonce à présenter des preuves alors qu’il y a été invité et a 
bénéficié d’un délai raisonnable pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son 
droit à un procès équitable au sens de l’art. 6 par. 1 CEDH. En effet, 
l’administration a offert à l’assuré une possibilité raisonnable de présenter sa 
demande, y compris ses moyens de preuve, si bien que ce dernier ne se retrouvait 
nullement dans une situation de net désavantage par rapport à son interlocuteur 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 2011 consid. 4 ; voir arrêt de la 
Cour européenne des droits de l’homme Dombo Beheer BV contre Pays-Bas du 
27 octobre 1993, Série A, vol. 274 no 33).  

d. L’examen du juge se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier 
(9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1).  

Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 2, 109 V 262 consid. 4a et 133 V 
108 consid. 5.4).  

7. L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 

 
 
 

 

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plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I.724/99 du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa). 

8. En l'espèce, par décision du 26 septembre 2014, sur la base de l'avis du SMR, 
l'intimé a retenu que le recourant souffrait de lombosciatalgies gauches persistantes, 
sur canal lombaire étroit congénital, et d'une hernie discale L5-S1 gauche, 
entraînant une capacité de travail nulle dans son activité habituelle à compter du 
1er octobre 2012, mais entière dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, soit une activité sans port de charges supérieures à 15 kg, sans 
position en porte-à-faux, accroupie, à genoux ou penchée en avant, sans vibrations 
et marche prolongée, et permettant une alternance des positions. Ce faisant, il a 
chiffré le degré d'invalidité du recourant à un taux de 16.5% et a, par conséquent, 
rejeté sa demande de prestations.     

Le recourant ne s'est pas opposé à cette décision, laquelle est alors entrée en force.  

Par sa nouvelle demande du 27 août 2015, le recourant allègue une modification 
des faits, en se prévalant d'une aggravation de son état de santé.  

Le recourant n'ayant toutefois produit aucun document médical soutenant ses 
allégations, c'est à juste titre que l'intimé lui a, de prime abord, par courrier du 
28 août 2015, imparti un délai de trente jours pour produire tous les documents 
utiles permettant de rendre plausible l'aggravation alléguée de son état de santé. Ce 
délai était, en outre, dûment accompagné de l'avertissement des conséquences 
juridiques de l'omission, à savoir un refus d'entrer en matière.  

Dans le délai imparti, en date du 1er septembre 2015, le recourant a transmis à 
l'intimé un rapport de la Dresse F______ du 27 juillet 2015, indiquant que l'activité 
de chauffeur n'était pas adaptée à ses limitations fonctionnelles, puisque ne 
permettant pas une alternance des positions, et recommandant ainsi une 
réévaluation professionnelle.   

Par la suite, dans un courrier du 5 novembre 2015, le recourant a encore indiqué 
qu'en raison de la péjoration de son état de santé, il était désormais suivi par le 
Dr H______ au centre pluridisciplinaire de la douleur, ainsi que par une 
psychologue.  

Dans sa décision litigieuse du 16 novembre 2015, l'intimé a considéré que ledit 
rapport de la Dresse F______, de même que le courrier du recourant du 5 novembre 
2015, ne démontraient pas d'aggravation plausible de son état de santé.  

Dès lors que l'intimé a respecté la procédure en octroyant un délai au recourant 
pour produire tous les documents utiles, la chambre de céans doit statuer d'après 
l'état de fait existant au moment où l'intimé a statué.   

A cet égard, la chambre de céans observe qu'à teneur de ces pièces, aucune 
aggravation plausible de l'état de santé du recourant n'est effectivement démontrée. 

 
 
 

 

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En particulier, la Dresse F______ ne fait pas état d'un autre diagnostic ou d'une 
aggravation des diagnostics de lombosciatalgies ou de hernie discale précédemment 
posés, ayant une répercussion significative sur la capacité de travail du recourant, 
reconnue entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Du reste, 
en requérant une réévaluation professionnelle du recourant, la Dresse F______ ne 
prétend en tout cas pas que le recourant serait dans l'incapacité de travailler. La 
praticienne ne fait pas non plus état de limitations fonctionnelles supplémentaires, 
en recommandant une activité permettant l'alternance des positions. Au contraire, 
dans son avis du 12 juin 2013, le SMR avait déjà retenu l'alternance des positions 
comme critère de l'activité adaptée. Or, le stage d'observation et d'orientation 
professionnelle effectué par le recourant a permis d'établir que l'activité de coursier, 
voire toute autre activité légère ne nécessitant pas de formation particulière, pouvait 
être exercée par le recourant, en respectant ses limitations fonctionnelles. En 
définitive, la Dresse F______ n'émet qu'un avis quant au fait que l'activité de 
chauffeur ne peut pas être exercée de manière adaptée aux limitations 
fonctionnelles du recourant, sans toutefois motiver davantage cette position. On 
rappellera qu'une appréciation différente de la même situation médicale ne permet 
pas encore de conclure à l'existence d'une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 716/2003 du 9 août consid. 4.1).  

S'agissant des pièces médicales produites après la décision litigieuse, à l'appui du 
recours du 22 décembre 2015, elles ne sauraient être prises en compte pour 
procéder à l’évaluation de la situation, puisque, dans un litige portant sur le bien-
fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande, le juge doit se 
contenter d’examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait à 
l’administration au moment où celle-ci a statué. Son examen se limite ainsi au point 
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifient ou non la 
reprise de l’instruction du dossier (arrêt 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 
4.1). Dans ce type de procédure, il n’appartient pas à l’office intimé ou au tribunal 
cantonal d’instruire le cas sur le fond.   

Par conséquent, force est d'admettre que le recourant n'a pas rendu plausible une 
aggravation de son état de santé propre à modifier ses droits, depuis la décision du 
26 septembre 2014, de sorte que c'est à juste titre que l'intimé a refusé d'entrer en 
matière sur sa nouvelle demande de prestations d'invalidité du 27 août 2015, par sa 
décision du 16 novembre 2015.  

Il demeure néanmoins loisible au recourant de saisir en tout temps l'administration 
d'une nouvelle demande de prestations s'il estime que les conditions en sont 
remplies, documents à l'appui.  

9. Mal fondé, le recours doit être rejeté.  

 
 
 

 

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10. Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-.   

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le