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**Case Identifier:** ffe9e241-a960-57da-a56f-1674964ab8fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 19.10.2023 A/2454/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2454-2023_2023-10-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2454/2023-CS DCSO/446/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 

 

Plainte 17 LP (A/2454/2023-CS) formée en date du 26 juillet 2023 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

______ 

______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/4 - 

 

 

A/2454/2023-CS 

Attendu, EN FAIT, que, dans le cadre de la saisie, série n° 1______ à laquelle 

participent les poursuites n° 2______ et 3______, l'Office cantonal des poursuites (ci-

après : l'Office) a établi le 4 juillet 2023 un procès-verbal de saisie qu'il a adressé le 

même jour à la poursuivie, A______, laquelle l'a reçu le 6 juillet 2023; 

Qu'il résulte de cet acte que la saisie portait à hauteur de 2'200 fr. par mois sur le salaire 

de la poursuivie; que, selon les explications de l'Office, ce montant avait été arrêté au vu 

des renseignements obtenus de tiers et des pièces produites par la débitrice, étant relevé 

que celle-ci n'avait pas fourni tous les justificatifs requis;  

Que, par actes adressés le 26 juillet 2023 à la Chambre de surveillance, A______ a 

formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-verbal de saisie, faisant valoir 

en résumé (outre un grief visant le fonds des créances invoquées en poursuite) que le 

montant laissé à sa disposition ne lui permettait pas de subvenir à son entretien et à celui 

de ses quatre enfants; qu'aucune pièce n'était annexée à la plainte, ni aucun grief concret 

articulé à l'encontre de l'un ou l'autre des postes figurant dans le formulaire 6a de calcul 

de la quotité saisissable annexé au procès-verbal de saisie; qu'elle a sollicité que l'effet 

suspensif soit octroyé à sa plainte; 

Que, dans ses observations sur requête d'effet suspensif du 22 août 2023, l'Office a 

indiqué que les justificatifs requis en vain avant l'établissement du procès-verbal de 

saisie lui avaient finalement été remis le 11 août 2023, ce qui lui avait permis de 

procéder à un nouveau calcul de la quotité saisissable, désormais arrêtée à 611 fr. par 

mois; que le solde dû à la plaignante en conséquence de cette rectification lui avait été 

remboursé le 16 août 2023; 

Que, pour l'Office, la plainte était ainsi devenue sans objet; qu'il n'y avait dès lors pas 

lieu de lui octroyer un effet suspensif; 

Que, par ordonnance du 24 août 2023, la Chambre de céans a rejeté la requête d'effet 

suspensif formée par A______ et lui a fixé un délai expirant le 13 septembre 2023 pour 

indiquer si elle maintenait sa plainte au vu de la modification de la quotité saisissable 

admise par l'Office et, dans l'affirmative, pour la motiver; 

Que la plaignante n'a donné aucune suite à cette invitation; 

Que la cause a été gardée à juger le 19 septembre 2023; 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte en matière de poursuite auprès de la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice est ouverte contre les mesures de l'Office 

ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP; art. 125 al. 2 et 126 

al.  2 litt c LOJ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP); 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de 

celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); que la motivation 

peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les 

griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ERARD, op. cit., 

n° 32 et 33 ad art. 17 LP); 

- 3/4 - 

 

 

A/2454/2023-CS 

Que la plainte souffre en l'espèce d'un défaut de motivation, la plaignante faisant certes 

valoir une violation de son minimum vital mais n'expliquant en rien sur quel point 

l'Office aurait mal établi ses revenus ou ses charges, ou encore aurait fait une mauvaise 

application de son pouvoir d'appréciation; 

Qu'elle est donc irrecevable; 

Que le grief de violation du minimum vital du débiteur doit cela étant être examiné 

même en l'absence d'une plainte recevable, dès lors qu'il est susceptible de conduire à la 

nullité de la saisie contestée (art. 22 al. 1 LP); 

Que, sur ce point, il ressort des observations sur effet suspensif de l'Office que celui-ci, 

au vu de nouveaux justificatifs produits tardivement par la plaignante, a revu à la baisse 

la quotité saisissable de ses revenus; qu'expressément interpellée par la Chambre de 

céans, cette dernière n'a ni confirmé sa plainte ni expliqué en quoi, selon elle, la retenue 

nouvellement fixée par l'Office ne respecterait pas l'art. 93 al. 1 LP;  

Que, compte tenu de ce silence, du défaut de griefs concrets et de l'absence de toute 

violation manifeste du minimum vital de la plaignante, la Chambre de céans retiendra 

que la modification de la quotité saisissable à laquelle a procédé l'Office en août 2023 a 

rendu la plainte sans objet; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 

let. a OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP).       

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

A/2454/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Constate que la cause est devenue sans objet. 

La raye en conséquence du rôle. 

 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 

Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Elise CAIRUS  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.