# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7323eefb-b479-5a7f-b149-2bd5b2af78a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.08.2023 P/24823/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-24823-2022_2023-08-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Monsieur Vincent FOURNIER 
et Madame Delphine GONSETH, juges. 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24823/2022 AARP/292/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 22 août 2023 

 

Entre 

A______, domicilié c/o Centre d'accueil, ______ [NE], comparant par Me B______, 

avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/195/2023 rendu le 16 février 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/24823/2022 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 février 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté d'empêchement d'accomplir un acte officiel 
(art. 286 al. 1 du code pénal [CP]), l'a reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale 
sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d LStup) et de consommation de stupéfiants 
(art. 19a LStup), a révoqué la libération conditionnelle accordée le 9 décembre 2022 
par le Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) (solde de peine de 
30 jours) et l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de quatre mois, 
sous déduction de 62 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 
CHF 100.- (peine privative de liberté de substitution d'un jour). Le TP a également 
ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de trois ans avec inscription au 
système d'information Schengen (SIS). Les frais de la procédure ont entièrement été 
mis à sa charge. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du chef 
d'infraction à la LStup pour les faits du 22 novembre 2022, au prononcé d'une peine 
"juste" sans révocation de la libération conditionnelle et à ce qu'il soit renoncé à son 
expulsion de Suisse avec signalement au SIS. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 24 janvier 2023, il est reproché ce qui suit à 
A______ : 

- il a, le 22 novembre 2022, aux environs de 19h30, à l'intersection entre la rue de 
Berne et la rue de Monthoux dans le quartier des Pâquis, détenu une barrette de 
six grammes de haschich et l'a vendue à C______ contre la somme de CHF 40.- ; 

- dans ces mêmes circonstances de temps et de lieu, il a détenu un sachet contenant 
un poids brut de 1.5 gramme de cannabis, drogue destinée à sa consommation 
personnelle, et a consommé, à tout le moins depuis le 26 juin 2021 jusqu'à son 
interpellation le 19 décembre 2022, une quantité indéterminée de marijuana ; 

- le 19 décembre 2022, vers 14h20, à hauteur de la rue Sismondi 11 dans le quartier 
des Pâquis à Genève, il a détenu quatre boulettes de cocaïne conditionnées et 
destinées à la vente d'un poids total brut de 2.4 grammes, et a vendu deux d'entre 
elles (1.1 gramme brut) contre la somme de CHF 100.- à un policier en civil, étant 
relevé que ces derniers faits ne sont pas contestés en appel ; 

B. Les faits encore pertinents au stade de l'appel sont les suivants, étant pour le surplus 
renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale 
suisse [CPP]) :  

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a.a. A______ est né le ______ 2000 à D______ en Guinée, pays dont il est 
ressortissant. Il est célibataire et sans enfant. Selon ses déclarations, il avait quitté la 
Guinée lorsqu'il avait dix ans et était arrivé en Suisse, pays dans lequel il ne 
possédait aucune famille, en 2016. Après avoir indiqué que toute sa famille vivait en 
Guinée, hormis ses parents qui étaient décédés, il a déclaré qu'il n'avait plus aucun 
proche dans ce pays, puis, devant le TP, qu'il y possédait encore des oncles et des 
tantes qu'il ne connaissait toutefois pas. Il n'était jamais allé à l'école et n'avait que 
partiellement appris à lire et à écrire. 

 A______ est sans emploi et loge dans un centre pour requérants d'asile à Neuchâtel. 
Il reçoit une aide d'urgence de l'ordre de CHF 350.- par mois. Avant cela, selon ses 
déclarations, il faisait des petits travaux dans le bâtiment et venait de trouver du 
travail dans une entreprise de déménagement au moment de son interpellation. Il se 
rendait à Genève pour le week-end, son ex-copine y ayant son domicile. 

a.b. En 2016, A______, qui était à cette époque un mineur non accompagné, a été 
admis à titre provisoire en Suisse et s'est vu mettre au bénéfice d'un permis F en 
raison de l'inexigibilité de son renvoi. Après sa majorité une procédure de levée de 
l'admission provisoire a été entamée le 27 février 2020 avant d'être interrompue un 
mois plus tard en raison des éléments rapportés par A______, notamment ses efforts 
d'intégration et son parcours socio-professionnel. Selon le courrier du 6 janvier 2023 
adressé au MP par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), aucune modification 
notable des circonstances liées au caractère raisonnablement exigible de l'exécution 
du renvoi n'avait justifié jusqu'à ce jour l'ouverture d'une nouvelle procédure de levée 
de l'admission provisoire. Cela étant, l'éventuel prononcé d'une expulsion pénale 
aurait pour conséquence l'extinction automatique de l'admission provisoire en 
application de l'art. 83 al. 9 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). 

a.c. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à cinq 
reprises entre le 18 mars 2019 et le 26 juin 2021, notamment pour des délits et 
contraventions à la LStup : 

- le 18 mars 2019, par le Ministère public de E______ [NE], à une peine privative de 
liberté de six mois assortie du sursis et délai d'épreuve de deux ans ainsi qu'à une 
amende de CHF 100.- pour délit à la LStup (art. 19 al. 1 let. a LStup) et 
contravention à la LStup (période pénale : 01.2017 – 11.09.2018) ; 

- le 17 décembre 2019, par le Ministère public du Jura bernois, à une peine privative 
de liberté de 20 jours assortie du sursis et délai d'épreuve de trois ans ainsi qu'à une 
amende de CHF 500.- pour injure (art. 177 al. 1 CP), opposition aux actes de 
l'autorité (art. 286 aCP), voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et contravention à la LStup 
(art. 19a LStup) ; 

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- le 23 novembre 2020, par le Ministère public neuchâtelois à une peine privative de 
liberté de 10 jours et à une amende de CHF 350.- pour recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP) 
et conduite d'un véhicule défectueux au sens de la loi fédérale sur la circulation 
routière (art. 93 al. 2 let. a LCR) ; 

- le 5 janvier 2021, par le Ministère public neuchâtelois, à une peine privative de 
liberté de 60 jours pour recel (art. 160 CP), tentative d'opposition aux actes de 
l'autorité (art. 286 cum 22 al. 1 CP) et contravention à la loi sur les stupéfiants 
(art. 19a LStup).  

Il a bénéficié d'une libération conditionnelle le 9 décembre 2022, assortie d'un délai 
d'épreuve d'un an à compter du 22 décembre 2021, le solde de la peine étant de 
30 jours. Dans sa demande de libération conditionnelle, A______ a indiqué qu'il 
souhaitait demeurer en Suisse et chercher du travail dans le domaine de la 
maçonnerie, ainsi qu'éventuellement suivre une formation. Il a par ailleurs précisé 
que deux personnes vivant à E______ [NE] étaient susceptibles de l'aider, tout 
comme le service social de la ville ; 

- le 26 juin 2021, par le Ministère public genevois (MP), à une peine privative de 
liberté de 120 jours ainsi qu'à une amende de CHF 500.- pour délits et contravention 
à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d et 19a LStup). 

 b. Selon le rapport d'arrestation du 22 novembre 2022, la police avait, ce jour-là et 
dans le cadre d'une opération visant à lutter contre le trafic de stupéfiants, mis en 
place une observation dans le quartier des Pâquis. Aux alentours de 19h00, l'attention 
des agents s'était portée sur un individu de type africain, vêtu d'une veste militaire, 
qui se trouvait en attente à l'intersection entre les rues de Berne et de la Navigation. 
Quelques instants plus tard, un homme de type maghrébin s'était approché du précité 
et un échange de main à main avait eu lieu entre les intéressés, avant qu'ils ne se 
séparent. 

Interpellé à la hauteur du numéro ______ de la rue de Monthoux, l'acheteur, identifié 
en la personne de C______, avait spontanément remis une barrette de six grammes 
de haschich aux policiers et déclaré avoir acheté cette marchandise à un africain 
habillé d'une veste militaire en échange de CHF 40.-, constitués de deux billets de 
CHF 20.-. 

La police a simultanément procédé à l'interpellation du dealer, identifié en la 
personne de A______, à l'intersection entre les rues de Berne et de Monthoux. Lors 
de sa fouille, la police a retrouvé deux billets de CHF 20.- dans la poche droite de 
son pantalon, à côté de son portemonnaie contenant CHF 127.25 (6 x CHF 20.- et 
CHF 7.50 en monnaie), ainsi que CHF 300.- (1 x CHF 100.-, 2 x CHF 50.- et 5 x 

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CHF 20.-) et EUR 100.- (2 x EUR 50.-) dissimulés dans sa chaussure outre 
1.5 gramme de marijuana caché dans son caleçon.  

 c. A______ a nié avoir vendu du haschich à C______ le 22 novembre 2022. Selon 
ses déclarations à la police, il se trouvait aux Pâquis pour acheter la marijuana qui 
avait été retrouvée dans son caleçon. L'argent dont il était porteur lui appartenait, 
étant ajouté qu'il avait mis des espèces dans sa chaussure afin de ne pas les égarer. 
Lors de sa première audition par le MP, A______ a soutenu n'avoir ni vendu de la 
drogue, ni été au contact d'une personne d'origine maghrébine. En audience de 
confrontation, il a commencé par nier avoir vendu de la drogue à un individu 
d'origine maghrébine, avant d'expliquer avoir été abordé par un homme 
correspondant à cette description, lequel lui avait demandé de la cocaïne. Ils ne 
s'étaient rien échangés mais s'étaient "checkés" en se tapant dans la main avant de 
repartir chacun de leur côté. Il n'a pas reconnu C______ et a contesté lui avoir vendu 
de la drogue. Il a confirmé que le jour des faits, il portait une veste militaire. Devant 
le TP, A______ a finalement déclaré que C______ était bien la personne avec 
laquelle il avait échangé un "check" pour se dire au revoir, indiquant le reconnaître 
désormais car la police disait qu'il s'agissait de cette personne. Il a nié que les 
CHF 40.- étaient dans sa poche. Le rapport de police était inexact, les billets se 
trouvant en réalité dans son porte-monnaie. Il avait mis de l'argent dans sa chaussure 
pour éviter de le dépenser pour acheter de l'alcool.  

 d. À teneur d'un procès-verbal manuscrit établi le 22 novembre 2022 à 19h30, 
C______ a admis avoir, le 22 novembre 2022 aux Pâquis, acheté du haschich à un 
homme de type africain vêtu d'une veste militaire, ajoutant qu'il acquérait chaque 
semaine CHF 40.- de cette drogue. "L'homme qui lui était présenté" était bien la 
personne à laquelle il avait acheté la drogue ce jour-là. 

 Entendu par le MP lors de l'audience de confrontation du 19 janvier 2023, C______ a 
à nouveau admis avoir acheté pour CHF 40.- de haschich à un individu aux Pâquis le 
22 novembre 2022 mais n'a pas reconnu A______, précisant que, lorsque la 
transaction avait eu lieu, il faisait nuit et qu'il ne savait dès lors pas s'il pouvait s'agir 
de cet individu, dont le visage ne lui disait cependant rien. Après son interpellation, 
la police lui avait présenté un homme vêtu d'une capuche et d'une veste militaire de 
loin, soit sur le trottoir d'en face, en lui demandant s'il s'agissait du vendeur auquel il 
avait eu affaire, ce qu'il avait confirmé. Il a encore ajouté qu'il ne consommait pas de 
cocaïne. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 

 b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Aucun 
élément du dossier ne permettait de retenir, sans violer le principe de la présomption 

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d'innocence, qu'il était l'auteur des faits retenus à son encontre s'agissant de 
l'infraction à la LStup du 22 novembre 2022. Ce jour-là, il avait été interpellé en 
possession de marijuana et non de haschich, drogue dont il avait toujours contesté la 
vente à C______. Lors de son audition, ce dernier avait déclaré que la transaction 
avait eu lieu durant la nuit, de sorte qu'il ne pouvait l'identifier, ajoutant que la police 
le lui avait présenté de loin si bien qu'il n'avait reconnu que sa tenue vestimentaire 
composée d'une veste militaire. À cela s'ajoutait que la transaction visée n'avait pas 
été observée par la police. Le fait qu'il ait été arrêté en possession d'une centaine de 
francs suisse ne suffisait pas à retenir qu'il avait vendu du haschich à C______. La 
peine prononcée à son encontre, y compris la révocation de la libération 
conditionnelle, était disproportionnée face à des infractions de peu de gravité 
(détention et vente d'un gramme de cocaïne) qui n'avaient pas porté une atteinte 
importante à la sécurité publique. La peine dont il faisait l'objet et la gravité de sa 
faute ne justifiaient pas le prononcé de son expulsion facultative, mesure qui devait 
être réservée aux cas dans lesquels l'auteur constituait un danger sérieux pour la 
sécurité publique. Il était au bénéfice d'un permis F, dont il attendait le 
renouvellement, depuis plusieurs années. Il était parfaitement intégré dans le canton 
de Neuchâtel, ne souhaitait plus revenir à Genève et s'engageait à ne plus récidiver.  

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel. Il se réfère au jugement entrepris, tout en 
relevant que les antécédents de l'appelant étaient mauvais et spécifiques, ses 
condamnations ne l'ayant visiblement pas dissuadé de récidiver. La libération 
conditionnelle octroyée le 9 décembre 2022 devait être levée, le pronostic quant à 
son comportement futur étant manifestement défavorable. Le trafic de stupéfiants 
constituait un fléau pour la santé publique et les infractions en lien avec celui-ci ne 
pouvaient être considérées comme peu graves. Le contenu de l'appel démontrait à cet 
égard l'absence totale de prise de conscience de l'appelant. Ce dernier avait démontré 
tout au long de ces dernières années qu'il n'était pas digne du permis de séjour 
provisoire octroyé par les autorités suisses lorsqu'il était mineur. Au contraire, il 
semblait même avoir commis des infractions de plus en plus graves en lien avec les 
quantités de stupéfiants vendues. On ne pouvait considérer que l'intégration de 
l'appelant était réussie. Il n'avait noué aucune attache en Suisse, émargeait à l'aide 
sociale et n'avait entrepris aucune démarche pour renouveler son permis F, échu 
depuis le 15 février 2023. Il n'invoquait pas de risque particulier s'agissant de son 
retour en Guinée. Vu son ancrage dans la délinquance et son absence d'intégration, 
d'une part, et l'absence d'obstacle à son retour et sa réintégration dans son pays 
d'origine, vu notamment son âge, d'autre part, l'intérêt public à son expulsion 
l'emportait sur son intérêt personnel à demeurer en Suisse. 

D. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, quatre heures et 45 minutes 
d'activité de cheffe d'étude. 

  

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.  Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse [Cst.] et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption 
d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 
29 août 2018 consid. 3.1 ; 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). 

2.2. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, se rend notamment coupable d'un délit à la LStup 
celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre 
manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) et/ou possède, détient ou 
acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d). 

2.3. L'appelant soutient qu'il n'a pas vendu de haschich, le 22 novembre 2022, au 
consommateur C______, affirmant s'être contenté de "checker" ce dernier après qu'il 
lui avait demandé s'il vendait de la cocaïne. 

Les dénégations de l'appelant entrent en conflit avec les éléments du dossier. D'une 
part, le consommateur interpellé juste après leur échange a d'emblée admis avoir 
acheté du haschich pour la somme CHF 40.-, payée sous la forme de deux billets de 
CHF 20.-, à un dealer qui portait une veste militaire, vêtement avec lequel l'appelant 
a été interpellé. La fouille de l'appelant, interpellé immédiatement après les faits, a 
également permis de découvrir, dans l'une de ses poches, deux billets de CHF 20.- 
qui n'avaient pas été rangés dans son porte-monnaie, également retrouvé sur lui.  

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Ainsi, non seulement la police a observé l'échange entre les deux hommes, ce qui 
permet de douter fortement que les agents aient pu se tromper d'individu lors de 
l'interpellation de l'appelant, qui a eu lieu directement après ce contact, mais, de plus, 
l'appelant portait le vêtement décrit par le consommateur mis en cause et possédait la 
somme remise par ce dernier au dealer lui ayant vendu le haschich en coupures 
identiques. Cet argent se trouvait dans sa poche, à côté de son porte-monnaie, le 
contenu du rapport de police ne donnant pas matière à être remis en doute à cet 
égard. Cela coïncide avec une transaction rapide avant qu'il n'ait le temps de ranger 
les billets dans son portefeuille ou dans sa chaussure, où plusieurs centaines de francs 
suisses et euros ont également été découverts en multiples coupures. Ses explications 
s'agissant de ces billets, en plus d'avoir été inconstantes, ne sont pas crédibles. Il a 
commencé par affirmer avoir placé l'argent à cet endroit par peur de le perdre, puis 
pour éviter de le dépenser en achat d'alcool. Ces éléments, ainsi que le détail des 
sommes retrouvées en une multitude de coupures en majorité petites, sont de nature à 
confirmer l'existence d'un trafic de stupéfiants, ce d'autant plus que la détention par 
l'appelant de tels montants n'est pas compatible avec sa situation financière.  

L'acheteur a reconnu l'appelant au moment de leur interpellation. Sa rétractation 
subséquente, de même que le fait que le port d'une veste militaire serait répandu, ne 
sont pas suffisants pour écarter la culpabilité de l'appelant. Il faisait en effet nuit lors 
de la transaction et les intéressés, qui ne se connaissaient pas, ne se sont vus que 
durant un court instant. Il n'est donc pas étonnant que le consommateur ait reconnu la 
personne lui ayant vendu le haschich, avec lequel il venait d'effectuer une 
transaction, sur le moment, mais qu'il ne soit pas parvenu à s'en souvenir plusieurs 
mois plus tard. Il ne ressort pas du dossier qu'une autre personne se fût trouvée au 
même endroit et au même moment tout en étant vêtue d'une veste militaire similaire 
et, encore une fois, les agents de police ayant assisté à l'échange, une confusion de 
leur part n'apparaît pas vraisemblable. 

À ces éléments s'ajoute que l'appelant s'est montré inconstant dans ses explications 
en lien avec l'existence d'un contact avec l'acheteur. Il a en effet commencé, devant la 
police, par nier avoir eu un quelconque échange avec une personne le soir des faits. 
Devant le MP, il a persisté à contester avoir vendu de la drogue à C______, mais a 
fourni une nouvelle version compatible avec le contenu du rapport de police, en 
expliquant avoir "checké" un maghrébin qui lui avait demandé s'il vendait de la 
cocaïne, avant que chacun ne reparte de son côté. Ce n'est qu'au stade de l'audience 
de première instance qu'il a finalement reconnu C______ comme étant l'individu 
qu'il avait "checké" ce jour-là pour lui dire au revoir, sans que ce contact n'ait un 
rapport avec les stupéfiants. Ces variations amoindrissent grandement la crédibilité 
de l'appelant, déjà mise à mal par les éléments évoqués ci-avant, étant en outre relevé 
que l'acheteur n'a jamais mentionné un tel épisode. Le contact de ce dernier et 
l'appelant est dès lors établi. 

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L'ensemble des éléments évoqués ci-dessus constituent un faisceau d'indices 
suffisant pour retenir que l'appelant s'est bien rendu coupable de délit à la LStup pour 
avoir, le 22 novembre 2022, vendu six grammes de haschich à un consommateur. 
Son appel sera, partant, rejeté sur ce point. 

3. 3.1. La violation de L'art. 19 al. 1 LStup est réprimée par une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire, tandis la consommation de 
stupéfiants (art. 19a LStup) l'est d'une amende.  

 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 
consid. 3.5). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas 
tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation et sa 
rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON 
[éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). 

3.3. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire, si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 

Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de 
l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en 
revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 

Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le 
condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en présence d'un 
risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison d'une mesure 
d'éloignement prononcée par une autorité administrative (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, 
Petit commentaire du Code pénal, 2ème ed., 2017, n. 3 ad art. 41). 

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3.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion, mais pas au-delà de 
la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et pas au-delà 
du maximum légal du genre de peine. 

Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour 
l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments 
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une 
éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi 
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 121 IV 101 consid. 2b ;  
116 IV 300 consid. 2c/dd). 

3.4. Selon l'art. 89 CP, si, durant le délai d’épreuve, le détenu libéré 
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle 
infraction ordonne sa réintégration dans l’établissement (al. 1). Si, en raison de la 
nouvelle infraction, les conditions d’une peine privative de liberté ferme sont réunies 
et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la 
suite de la révocation, le juge prononce, en vertu de l’art. 49, une peine d’ensemble. 
Celle-ci est régie par les dispositions sur la libération conditionnelle (al. 6). 

Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d’épreuve, il n’y a pas lieu de 
craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la 
réintégration. Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai 
d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l’origine par l’autorité compétente 
(al. 2). 

3.5.1. La faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il persiste à s'adonner au trafic de 
stupéfiants en faisant successivement l’objet de condamnations à cet égard qui ne 
l'ont aucunement retenu de persister dans ses comportements illicites, ce qui 
démontre une volonté délictuelle accrue. Les infractions retenues dans la présente 
procédure ont été commises à moins d'un mois d'intervalle et le type de drogue 
retrouvé sur l'appelant dénote une montée en puissance dans la gravité de ses actes.  

En s'adonnant au trafic de haschich et de cocaïne, il a contribué au fléau pour la santé 
publique que représente la consommation de ces substances, quand bien même il a 
porté sur de petites quantités, ce dont il sera néanmoins tenu compte dans le cadre de 
la fixation de la peine. 

Sa situation personnelle ne justifie pas ses actes, ce d'autant moins qu'au moment des 
faits il était au bénéfice d'un permis F valable lui permettant d'avoir accès sans 
restrictions au marché du travail dans n'importe quel domaine ainsi qu'à l'aide 

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sociale. Il a dès lors choisi de son propre chef de privilégier l'activité illicite que 
représente le trafic de stupéfiants pour une raison indéterminée, mais qui pourrait 
vraisemblablement ressortir de l'appât d'un gain facile.  

Sa collaboration à la procédure doit être qualifiée de mauvaise. Il n'a admis que les 
faits qu'il lui était impossible de contester dans la mesure où il a été interpellé en 
flagrant délit le 19 décembre 2022 et s'est montré inconstant et incohérent dans ses 
déclarations s'agissant de l'infraction commise le 22 novembre 2022. 

Sa prise de conscience est nulle, l'appelant persistant encore en appel à tenter de 
minimiser sa faute, considérant manifestement que la vente de cocaïne et de haschich 
ne porte pas atteinte à la santé et la sécurité publique.  

Il y a concours d'infractions, ce qui constitue un facteur aggravant. 

Ses antécédents, au nombre de cinq depuis 2019, sont nombreux et spécifiques. Ces 
multiples condamnations, notamment à une peine privative de liberté de six mois en 
2019 et de quatre mois fermes en 2021, n’ont manifestement pas suffi à le dissuader 
de récidiver, ce qui démontre une forte imperméabilité à la sanction pénale. 

3.5.2. Les antécédents spécifiques de l'appelant, sa récidive dans le délai d'épreuve et 
son absence de prise de conscience conduisent à poser un pronostic défavorable 
quant à son comportement futur. La révocation de la libération conditionnelle 
octroyée le 9 décembre 2022 par le TAPEM, dont le solde à purger s'élève à 30 jours, 
doit dès lors être confirmée.  

3.5.3. L'appelant ne remet pas explicitement en cause le genre de la peine prononcée, 
se bornant à conclure au prononcé d'une peine "plus clémente". Dans tous les cas, il 
convient de confirmer le choix du genre de peine étant donné que ses précédentes 
condamnations n'ont pas eu l'effet dissuasif escompté et qu'il ne bénéficie d'aucune 
source de revenu licite permettant d'espérer le recouvrement d'une peine pécuniaire. 

3.5.4. Vu la récidive, l'infraction la plus grave, soit la détention et la vente de cocaïne 
du 19 décembre 2022, emporte à elle-seule le prononcé d'une peine privative de 
liberté de trois mois. À cette peine doit s'ajouter 15 jours pour la vente de haschich 
(peine hypothétique de 30 jours) et 15 jours pour le solde de la peine à purger après 
révocation de la libération conditionnelle.  

Partant, la peine privative de liberté d'ensemble de quatre mois sera confirmée et 
l'appel rejeté sur ce point également.  

3.6. L'amende de CHF 100.- et la peine privative de liberté de substitution 
prononcées pour sanctionner la consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), 

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non contestées en appel et par ailleurs adéquates et proportionnées, seront confirmées 
(art. 106 CP). 

4. 4.1. Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure. 

Le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la 
proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner 
si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer 
en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de 
l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.1).  

4.2. L'inscription de l'expulsion dans le SIS était jusqu'au 11 mai 2021 régie par le 
chapitre IV du règlement SIS II (règlement CE n° 1987/2006) relatif aux 
signalements de ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission ou 
d'interdiction de séjour. La Suisse a repris le 11 mai 2021 le nouveau règlement (UE) 
2018/1861 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS dans le 
domaine des vérifications aux frontières. La question de savoir si c'est le règlement 
(UE) 2018/1861 ou le règlement SIS II qui s'applique à la présente procédure peut 
être laissée ouverte dans la mesure où les dispositions topiques sont, dans une large 
mesure, identiques. Les deux normes exigent que la présence du ressortissant d'un 
pays tiers constitue une "menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale" ou 
"une menace pour l'ordre public ou la sécurité publique ou nationale", ce qui est le 
cas lorsque le ressortissant d'un pays tiers a été condamné dans un État membre pour 
une infraction passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins un an. Selon les 
deux règlements, la décision d'inscription doit être prise dans le respect du principe 
de proportionnalité (individuelle) (cf. art. 21 du règlement SIS II ; art. 21, par. 1, du 
règlement [UE] 2018/1861, et arrêt du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 
2022 consid. 1.8.1). 

4.2. L'appelant s'est rendu coupable de nombreux délits ayant monopolisé à plusieurs 
reprises des agents du corps de police causant ainsi un préjudice à la collectivité 
publique. De plus, le trafic de stupéfiants est un sérieux problème de santé publique 
que la Suisse vise à endiguer. Alors qu'il bénéficiait de possibilités licites de gagner 
sa vie en Suisse et en dépit de ses multiples condamnations pour des faits similaires, 
l'appelant a décidé de persister à s'adonner au trafic de stupéfiants. Il est certes arrivé 
en Suisse alors qu'il était encore mineur à l'âge de 16 ans, mais n'y a pas séjourné 
durant une longue période (moins de dix ans, dont quatre ans entre sa minorité et ses 
20 ans), n'y a pas effectué sa scolarité, même partiellement, et n'y a tissé aucun lien. 
Ses premiers antécédents inscrits à son casier judiciaire concernent des périodes 
pénales faisant directement suite à l'accession à sa majorité (2017 – 2018), ce qui 

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démontre qu'il s'est très vite, dès son arrivée en Suisse en 2016, livré à des 
comportements délictueux et qu'il est bien ancré dans la délinquance. Il ne fait 
d'ailleurs pas état d'un projet concret d'avenir dans ce pays, se bornant à promettre de 
ne pas revenir à Genève et de ne pas récidiver, et n'étaye pas les éléments qui 
permettraient de retenir l'intégration particulièrement réussie dans le canton de 
Neuchâtel dont il fait état dans son mémoire d'appel. 

 Au vu de ce qui précède, l'expulsion de l'appelant pour une durée de trois ans, 
justifiée et proportionnée, sera confirmée. 

 4.3. L'inscription de l'expulsion dans le SIS sera également confirmée vu la peine 
menace des infractions commises par l'appelant et l'atteinte à la santé publique 
engendrée par ses comportements, étant ajouté pour le surplus qu'il n'est pas au 
bénéfice d'une autorisation de séjour délivrée par un autre état Schengen. 

5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers l'État, 
lesquels comprendront un émolument d'arrêt de CHF 1'000.- (art. 428 CPP). 

 Compte tenu de l'issu de l'appel, les frais de la procédure de première instance 
demeureront à sa charge, y compris l'émolument de jugement complémentaire de 
CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP). 

6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de 
A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 

 Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'227.80 correspondant à quatre heure 
heures et 45 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 950.-) plus la 
majoration forfaitaire de 20% (CHF 190.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% 
en CHF 87.80. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/195/2023 rendu le 16 février 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/24823/2022. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 

Arrête à CHF 1'227.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Acquitte A______ d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP). 

Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 

let. c et d LStup) et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). 

Révoque la libération conditionnelle accordée le 9 décembre 2022 par le Tribunal 

d'application des peines et des mesures de Genève (solde de peine de 30 jours) (art. 89 

al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 4 mois, sous déduction 

de 62 jours de détention avant jugement (art. 40 et 89 al. 6 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 1 jour. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 3 ans (art. 66abis CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 

(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 

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Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones et de la drogue figurant sous 

chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 1______, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______, sous 

chiffres 1 et 3 de l'inventaire n° 3______ et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ 

(art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs figurant sous chiffres 3 de 

l'inventaire n° 1______ et sous chiffre 2 de l'inventaire n° 3______, à concurrence de 

CHF 70.- (art. 70 CP). 

Ordonne la restitution à A______ des valeurs figurant sous chiffres 4 à 5 de l'inventaire 

n° 1______ et du solde des valeurs figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 3______ 

(art. 70 CP). 

Ordonne la restitution à son ayant-droit lorsqu'il sera connu de la clé figurant sous chiffre 

4 de l'inventaire n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'389.- (art. 426 al. 1 

CPP). 

Fixe à CHF 3'597.20 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP)." 

*** 

"Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et à l'Office fédérale de la 
police. 

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 Le Président : 

Pierre BUNGENER 

- 16/17 - 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'989.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'135.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'124.00