# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 45248a27-9cab-5700-9ace-1bcdbca83377
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.05.2024 E-2539/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2539-2021_2024-05-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2539/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Déborah D'Aveni (présidente du collège),  

William Waeber, Markus König, juges, 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Algérie,   

alias A._______, né le (…),  

Maroc, 

représenté par Philippe Stern,  

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 

(…), 

recourant,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ; 

décision du SEM du 20 mai 2021 / N (…). 

 

 

 

E-2539/2021 

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Faits : 

A.  

Le 11 octobre 2019, le recourant a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Le 17 octobre 2019, le recourant a signé un mandat de représentation en 

faveur de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à B._______. 

C.  

Lors de son audition sur ses données personnelles du 18 octobre 2019, de 

son entretien individuel du 15 novembre 2019 et de son audition sur ses 

motifs d’asile du 6 décembre 2019, le recourant a déclaré qu’il était 

célibataire, de religion musulmane ainsi que d’ethnie et de langue 

maternelle arabes, avec quelques connaissances en français et en anglais. 

Il aurait vécu avec ses parents, ses (…) sœurs et ses (…) frères, d’abord 

à C._______ jusqu'à l'âge de 14 ans, puis à D._______, situé dans la 

wilaya de E._______. Il aurait obtenu en (…) un diplôme de (…). Il aurait 

ensuite travaillé par intermittence en tant que (…). Depuis 2017, il serait 

resté au domicile familial, sans emploi, en raison de l’atteinte à sa santé 

psychique et d’une « situation de guerre ». Il aurait quitté l’Algérie le (…) 

2019, dans l’espoir d’accéder à l’étranger à des études et à une vie 

meilleure. Il souffrait de longue date de maux d’estomac, avec un 

antécédent d’opération en Algérie. 

D.  

Le 13 décembre 2019, le SEM a soumis à la représentation juridique un 

projet de décision. Dans sa prise de position du même jour, celle-ci s’est 

prévalue de l’hospitalisation du recourant la veille. 

E.  

Par décisions incidentes des 17 et 27 décembre 2019, le SEM a informé le 

recourant du traitement de sa demande d’asile en procédure étendue et de 

son attribution au canton de F._______. Caritas Suisse a donc résilié le 

mandat de représentation juridique. 

F.  

F.a Par décision incidente du 8 janvier 2020, le SEM a imparti au recourant 

un délai au 31 janvier 2020 pour produire un rapport médical, l’avisant qu’il 

serait statué en l’état du dossier à cette échéance. Il a ultérieurement 

prolongé ce délai jusqu’au 23 mars 2020. 

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F.b Par courrier du 2 juin 2020, une assistante sociale a transmis au SEM 

un rapport médical du 28 février 2020 concernant le recourant. Il ressort de 

ce rapport établi sur la base d’un examen du 20 janvier 2020 que celui-ci 

a dit avoir subi un traumatisme crânio-facial (ci-après : TCC) dans un 

contexte d’agression le 12 décembre 2019 et présenter depuis plusieurs 

semaines des céphalées, des troubles visuels et une faiblesse généralisée 

au niveau moteur. Il s’est vu diagnostiquer des troubles neurologiques 

multiples dont l’origine post-traumatique ou fonctionnelle était en cours 

d’investigation. Il nécessitait des examens complémentaires, un traitement 

médicamenteux en réserve, une hospitalisation pour une neuro-

réhabilitation au G._______, un suivi psychiatrique, une adaptation de la 

médication antalgique et un contrôle ophtalmologique. 

G.  

Par courrier du 23 juin 2020, Philippe Stern a informé le SEM du mandat 

de représentation signé la veille par le recourant. 

H.  

Il ressort de l’ordonnance du 29 décembre 2020 du Tribunal des mesures 

de contrainte du canton de F._______ que la détention provisoire du 

recourant, ordonnée le 3 juillet 2020 sous les préventions de diverses 

infractions commises le 30 juin 2020, a été prolongée au plus tard jusqu’au 

28 février 2021. Par ordonnance du 22 février 2021, le même tribunal a 

ordonné la détention du recourant pour des motifs de sûreté pour une 

durée maximale fixée au 14 mai 2021. 

I.  

I.a Par décision incidente du 17 mars 2021, le SEM a invité le recourant à 

produire jusqu’au 7 avril 2021 un rapport médical concernant notamment 

ses troubles neurologiques, psychiques et visuels. Il l’a avisé qu’en 

l’absence de production dudit rapport dans le délai imparti, il serait statué 

en l’état du dossier. A la demande du recourant du 1er avril 2021, ce délai 

a été prolongé, le 9 avril 2021, jusqu’au 21 avril suivant.   

I.b Par courrier du 13 avril 2021, le recourant a informé le SEM que celui-ci 

avait reçu tous les documents médicaux le concernant. 

J.  

Par décision incidente du 28 avril 2021, le SEM a communiqué au 

recourant les informations fournies par son « service interne » concernant 

l’accès aux soins nécessaires en Algérie, indiquant joindre à sa décision 

incidente une fiche pays sur l’Algérie du 26 juin 2020 de l’Office fédéral 

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allemand de l’immigration et de l’asile. Il a invité le recourant à déposer ses 

observations jusqu’au 11 mai 2021. Il l’a avisé qu’à l’échéance de ce délai, 

il serait statué en l’état du dossier. Le recourant n’a pas donné suite à cette 

décision incidente. 

K.   

Par décision du 20 mai 2021 (notifiée le 25 mai 2021), le SEM n’est pas 

entré en matière sur la demande d’asile du recourant au motif que celle-ci 

ne correspondait pas à une demande de protection au sens de la loi, a 

prononcé son renvoi de Suisse, ordonné l’exécution de cette mesure et 

retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision.  

 

Il a considéré que l’exécution du renvoi du recourant était licite, 

raisonnablement exigible et possible. Sous l’angle de l’exigibilité, il a estimé 

qu’il n’était pas établi que l’état de santé du recourant avait notablement 

évolué par rapport à la situation décrite dans le rapport médical du 

28 février 2020. Il a considéré que les soins nécessaires étaient 

disponibles et accessibles en Algérie. En effet, des contrôles et soins 

neurologiques, ambulatoires et stationnaires, étaient dispensés à l’unité de 

neurologie du Centre hospitalo-universitaire Mustapha Bacha, à Alger, un 

établissement public. Une neuro-réhabilitation y était également possible, 

tout comme des contrôles ophtalmologiques. Les suivis psychiatriques et 

psychothérapeutiques, ambulatoires et stationnaires, étaient dispensés à 

l’hôpital psychiatrique de Blida. Des antidouleurs ainsi que l’inhibiteur de la 

pompe à protons (...) étaient disponibles dans les pharmacies publiques et 

privées. L’assurance-maladie et sociale algérienne permettait de bénéficier 

de soins gratuits dans les établissements publics et remboursables dans 

les établissements privés. La couverture d’assurance nécessitait de 

pouvoir justifier d’un emploi déclaré. Les personnes non assurées 

pouvaient également bénéficier de soins médicaux dans les 

établissements publics, presque gratuitement. Toutefois, les soins et les 

repas n’étaient pas garantis et les médicaments pas fournis. Les 

ressortissants algériens qui retournaient dans leur pays après plusieurs 

années d’absence n’étaient plus assurés et devaient supporter les coûts 

de leur traitement. Avoir un(e) conjoint(e) ou un enfant assuré ou avoir un 

emploi dans le secteur formel permettaient le renouvellement de la 

couverture d’assurance sociale. Le SEM a relevé que le recourant, au 

bénéfice d’une formation et d’expériences professionnelles, était censé 

retrouver un emploi à son retour dans son pays et qu’il disposait d’un 

réseau familial sur place. 

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Page 5 

L.  

Par acte du 27 mai 2021, le recourant a interjeté recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision en matière 

d’exécution du renvoi. Il a conclu à son annulation et au prononcé d’une 

admission provisoire et a sollicité l’assistance judiciaire totale ainsi que la 

transmission d’une copie du dossier, y compris de la décision attaquée. 

 

Il fait valoir que l’exécution de son renvoi est inexigible en raison de son 

état de santé. Il soutient qu’en cas de renvoi en Algérie, il serait livré à 

lui-même, sans possibilité d’accéder à un emploi en raison de son 

handicap ni à des soins adéquats, « soit de haute qualité », en raison d’une 

absence de couverture sociale suffisante. Il indique qu’il ne pourrait pas 

vivre à H._______, où il ne disposerait d’aucun soutien familial.   

 

Il a produit les rapports du Dr I._______ du 26 mars 2021 et du 

Dr J._______ du 9 avril 2021, lesquels ont indiqué assurer son suivi depuis 

le 6 juillet 2020, le temps de son incarcération. Il ressort du premier rapport 

médical que le recourant nécessitait un suivi psychiatrique et 

psychothérapeutique intégré et un traitement hypnotique et anxiolytique en 

raison d’un état de stress post-traumatique (ci-après : PTSD ; CIM-10 

F43.1). Il ressort du second qu’il se plaignait de céphalées, de troubles 

visuels, de faiblesse, de raideurs et douleurs musculaires ainsi que de 

troubles sensitifs et mnésiques, qu’il était orienté dans le temps et 

partiellement dans l’espace, qu’il présentait un langage limité et qu’il 

marchait avec un steppage. Il nécessitait une prise en charge en 

neuro-réhabilitation et un suivi neuropsychologique pour une durée 

indéterminée en raison de troubles neurologiques multiples d’allure 

fonctionnelle dans un contexte de TCC et, partant, un suivi par un 

neurologue, un psychiatre et en médecine générale. 

M.  

Par décision incidente du 1er juin 2021, la juge instructeur a suspendu 

l’exécution du renvoi du recourant à titre de mesure superprovisionnelle. 

N.  

N.a Par ordonnance du 14 avril 2022, la juge instructeur a admis la 

demande du recourant de consultation des pièces de l’autorité inférieure 

et lui a transmis, à bien plaire, une copie de l’index et des pièces soumises 

à consultation.  

N.b Par courrier du 28 avril 2022, le recourant a indiqué renoncer au dépôt 

d’un mémoire complémentaire requis par ordonnance précitée. 

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N.c Par courrier du 30 mai 2022 (soit dans le délai prolongé précédemment 

imparti par la juge instructeur), le recourant a produit plusieurs rapports 

médicaux. Certains de ceux-ci remontent à décembre 2019 et janvier 2020 

et portent essentiellement sur la prise en charge du TCC et des céphalées 

post-traumatiques avec des troubles neurologiques d’allure fonctionnelle 

associés. Un rapport daté du 19 mai 2020 porte sur l’examen de contrôle 

ophtalmologique du 14 mai 2020 ; l’absence d’une pathologie majeure de 

l’œil était constatée et une amélioration spontanée des déficits visuels de 

l’œil droit escomptée avec un nouvel examen prévu à six mois.  

 

Selon le rapport du 15 février 2022 du service des urgences du G._______, 

le recourant a été conduit en ambulance le 13 février 2022 aux urgences 

pour une mise à l’abri d’idées suicidaires. Il présentait toutefois un état de 

conscience trop diminué pour permettre une évaluation des idées 

suicidaires en raison d’une consommation d’alcool. Il a passé la nuit aux 

urgences psychiatriques, préférant quitter l’hôpital le lendemain.  

 

Selon le rapport du Prof. K._______ et de psychologues auprès du service 

de neuropsychologie et de neuro-réhabilitation du G._______ du 2 mai 

2022, le recourant présentait un antécédent de TCC avec hémorragies 

cérébrales multiples et fracas du massif facial suite à une agression en 

décembre 2019, des troubles mnésiques post-TCC en amélioration 

progressive accompagnés d’hypoesthésie du membre inférieur gauche 

(ci-après : MIG) et de céphalées occipitales. Il était connu pour deux 

hospitalisations à L._______ et une aux urgences psychiatriques en février 

2022 pour mise à l’abri d’un risque auto-agressif. L’examen 

neuropsychologique du 4 avril 2022 a mis en évidence des troubles 

sévères dans le domaine mnésique à court terme et de travail verbal et 

attentionnel ainsi que des troubles modérés dans le domaine exécutif 

(cognitif et comportemental). Toutefois, l’interprétation du tableau 

neuropsychologique était compromise par une cohérence insuffisante 

dudit tableau ayant justifié l’interruption de cet examen. Le tableau cognitif 

semblait s’inscrire dans une perspective multifactorielle, avec des facteurs 

psychiatriques, psycho-sociaux (isolement social) et post-traumatiques. 

Selon ce rapport enfin, les signataires ne prévoyaient pas de revoir le 

recourant à leur consultation et préconisaient un suivi psychiatrique 

régulier.  

 

Selon le rapport du service des urgences du G._______ du 3 mai 2022 

relatif à la consultation de la veille, le recourant présentait un antécédent 

de (…) en Algérie vers 2014 en raison duquel il nécessitait un traitement 

habituel par inhibiteur de la pompe à protons ([...]). 

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Page 7 

O.  

O.a Par ordonnance du 2 juin 2022, relevant le caractère imprécis et 

incomplet du certificat psychiatrique du 23 mai 2022 joint au courrier 

précité, la juge instructeur a imparti au recourant un délai de trente jours 

dès notification pour produire un rapport psychiatrique détaillé, précis et 

complet. Elle l’a informé qu’à l’échéance de ce délai, il serait statué en l’état 

du dossier. 

O.b Par courrier du 4 juillet 2022, le recourant a produit un rapport du 

22 juin 2022 du Dr M._______, psychiatre psychothérapeute FMH auprès 

(…), où il était suivi depuis octobre 2021. Il en ressort qu’il nécessitait 

depuis lors un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, à 

une fréquence bimensuelle depuis mars 2021, ainsi que d’un important 

traitement antidépresseur, antipsychotique, anxiolytique et somnifère en 

raison d’un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques 

(F32.3) et d’un PTSD (F43.1). Il a nécessité une hospitalisation pour mise 

à l’abri d’un risque auto-agressif du 15 décembre 2021 au 26 janvier 2022. 

Le pronostic était négatif sans ces traitements et réservé avec ceux-ci, 

avec l’espoir d’une stabilisation à venir de l’état de santé psychique. Une 

prise en charge médico-psychologique en Algérie serait difficilement 

envisageable, dès lors qu’un retour dans ce pays risquerait de péjorer la 

symptomatologie post-traumatique et le fonctionnement global du patient, 

eu égard aux traumatismes qu’il y aurait vécus et de l’apparente absence 

d’un sentiment de sécurité sur place. En effet, selon l’anamnèse figurant 

dans ce rapport, le recourant a mentionné une condamnation en Algérie à 

cinq ans de prison suite à sa participation aux mouvements de contestation 

de 2019. 

P.  

Par décision incidente du 21 juillet 2022, la juge instructeur a restitué l’effet 

suspensif au recours, admis la demande d’assistance judiciaire totale, 

dispensé le recourant du paiement des frais de procédure et désigné 

Philippe Stern en qualité de mandataire d’office dans la présente 

procédure. 

Q.  

Q.a Dans sa réponse du 8 août 2022, le SEM a conclu au rejet du recours. 

Il considère qu’aucun élément nouveau ne ressort des rapports médicaux 

des 26 mars et 9 avril 2021 invoqués à l’appui du recours. Il souligne qu’il 

aurait appartenu au recourant de les produire en procédure de première 

instance.   

 

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Page 8 

A la demande de la juge instructeur, il a joint à sa réponse un extrait du 

casier judiciaire suisse du 4 août 2022. Il en ressort que le recourant avait 

été condamné à quatre reprises depuis 2019. En dernier lieu, il l’avait été 

le 7 mai 2021 par le Tribunal correctionnel de N._______ à une peine 

privative de liberté de neuf mois, sous déduction des 312 jours de détention 

avant jugement, et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs 

le jour pour diverses infractions commises le 30 juin 2020, à savoir tentative 

de vol, injure, menaces et violence ou menace contre les autorités et les 

fonctionnaires. 

Q.b Par ordonnance du 25 août 2022, considérant incompréhensible 

l’observation du SEM sur l’absence de production de rapports médicaux 

récents, la juge instructeur a, par économie de procédure, invité cette 

autorité à déposer ses éventuelles observations complémentaires.  

Q.c Dans sa réponse complémentaire du 9 septembre 2022, le SEM a 

derechef conclu au rejet du recours. Il maintient à la lecture des rapports 

médicaux récents que des soins appropriés pour les troubles psychiques 

que présente le recourant sont disponibles en Algérie, tout comme la 

médication nécessaire, y compris celle suite (…) effectué dans ce pays. Il 

relève, en substance, que les prétendus traumatismes subis en Algérie 

mentionnés dans le rapport médical du 4 juillet 2022 ne sauraient être 

décisifs, dès lors que le recourant n’avait aucunement allégué en 

procédure d’asile avoir été condamné dans son pays à cinq ans de prison 

suite à sa participation à des mouvements de contestation en 2019.  

R.  

Par ordonnance du 20 septembre 2022, la juge instructeur a indiqué que 

l’extrait du casier judiciaire suisse destiné aux autorités n’était pas 

communiqué au recourant qui pouvait se procurer un extrait destiné à des 

particuliers. Elle a transmis à celui-ci une copie de la réponse du SEM du 

8 août 2022 et des observations complémentaires de cette autorité du 

9 septembre 2022 et l’a invité à déposer une réplique accompagnée des 

moyens de preuve correspondants jusqu’au 5 octobre 2022. Elle l’a avisé 

qu’à l’échéance de ce délai, il serait statué en l’état du dossier. Le recourant 

n’a pas donné suite à cette ordonnance.  

S.  

Par ordonnance du 23 février 2024, la juge instructeur a invité le recourant 

à produire jusqu’au 25 mars 2024 un(des) rapport(s) médical(aux) 

actualisé(s), détaillé(s) et complet(s). Elle l’a avisé qu’en l’absence de 

production, dans le délai imparti, de ce(s) rapport(s) médical(aux), il serait 

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Page 9 

statué en l’état du dossier et qu’il pourrait être considéré que le recourant 

ne nécessitait plus de traitement médical en Suisse. Le recourant n’a pas 

donné suite à cette ordonnance. 

T.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants qui suivent.  

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 

décisions en matière d’asile et de renvoi ‑ lesquelles n'entrent pas dans le 

champ d'application de l'art. 32 LTAF ‑ peuvent être contestées devant le 

Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc 

compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]).  

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme (cf. art. 52 

al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable. 

2.  

La décision du SEM de non-entrée en matière sur la demande d’asile et de 

renvoi (dans son principe) n’est pas contestée. Sur ces points de son 

dispositif (ch. 1 et 2), elle a donc acquis force de chose décidée. Seul est 

litigieux le prononcé de l’exécution du renvoi (ch. 3 et 4 du dispositif). 

3.  

Selon l'art. 83 al. 1 LEI (applicable par le renvoi de l'art. 44 LAsi), le SEM 

décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de 

l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être 

raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée 

lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible, et possible. 

  

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Page 10 

4.  

4.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat 

d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI).  

4.2 L’exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu’aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l’accueillir ; il s’agit d’abord de 

l’étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d’exclusion de l’asile 

(cf. art. 5 al. 1 LAsi ; cf. aussi art. 33 al. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30]), et ensuite de l’étranger 

pouvant démontrer qu’il serait exposé à un traitement prohibé par l’art. 3 

CEDH (RS 0.101) ou l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 

la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(ci-après : Conv. torture, RS 0.105).  

4.3 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, puisque la décision de non-entrée en 

matière sur la demande d’asile est demeurée incontestée. 

4.4 Il sied ensuite d’examiner si l’exécution du renvoi contrevient à l’art. 3 

CEDH ou encore à l’art. 3 Conv. torture. 

4.4.1  

4.4.1.1 Conformément à la jurisprudence, un renvoi n’est pas prohibé par 

le seul fait que, dans le pays de destination, des violations de l’interdiction 

de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants doivent 

être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements 

ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette 

disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un risque réel, 

fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de tortures ou encore 

de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 

Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit en principe pas (hormis des cas exceptionnels 

de violence d'une extrême intensité) à justifier la mise en œuvre de la 

protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 

rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 

pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

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Page 11 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 

consid. 11 ; 2012/31 consid. 7.2.2).  

4.4.1.2 L’art. 3 CEDH s’oppose à l’éloignement d’une personne gravement 

malade pour laquelle il existe un risque de décès imminent (personne qui 

se trouve au seuil de la mort) ou pour laquelle il existe des motifs sérieux 

de croire que, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, elle 

ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans le pays 

de destination ou du défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être 

exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé 

entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son 

espérance de vie (cf. arrêt CourEDH du 13 décembre 2016, en l’affaire 

Paposhvili c. Belgique [GC], no 41738/10, par. 178 et 183). Ce seuil élevé 

pour l’application de l’art. 3 CEDH vaut indépendamment du type 

d’affection, somatique ou mental (cf. arrêt de la CourEDH du 7 décembre 

2021, en l’affaire Savran c. Danemark [GC], no 57467/15, par. 139).  

 

Conformément à la jurisprudence constante de la CourEDH relative aux 

art. 2 et 3 CEDH, des « menaces de suicide » n’astreignent pas l’Etat 

contractant à s’abstenir d’exécuter le renvoi et ce même en cas 

d’antécédent de tentative de suicide, mais à prendre les mesures 

concrètes que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour en prévenir 

la réalisation (cf. arrêt CourEDH du 30 juin 2015, en l’affaire A.S. c. Suisse, 

no 39350/13, par. 34 et réf. cit.).  

4.4.2 En l’occurrence, le recourant ne démontre pas à satisfaction de droit 

qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et 

avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou 

dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de l’art. 3 Conv. torture en cas 

d'exécution du renvoi dans son pays d'origine.   

4.4.3 Le seuil élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH dans les affaires 

relatives à l’éloignement des étrangers gravement malades (cf. la 

jurisprudence de la CourEDH exposée au consid. 4.4.1.2 ci-avant) n’est en 

l’occurrence pas atteint. A ce sujet, il est renvoyé, mutatis mutandis, au 

considérant 5.3 concernant l’absence d’une mise en danger concrète du 

recourant pour cas de nécessité médicale. 

4.5 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant sous forme 

de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 

du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite au sens de l’art. 83 al. 3 

LEI a contrario. 

E-2539/2021 

Page 12 

5.  

5.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision ne peut pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 

pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale.  

5.2  

5.2.1 Conformément à la jurisprudence, cette disposition s’applique en 

premier lieu aux étrangers qui fuient des situations de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée. Elle s’applique en second lieu aux 

personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 

danger, notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins 

dont elles ont besoin (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2 et 8.3 ; voir aussi ATAF 

2014/26 consid. 7.3 à 7.10) ou qu’elles seraient, selon toute probabilité, 

conduites irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la 

famine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, 

voire à la mort (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.5 ; 2011/50 consid. 8.2 ; 

2009/52 consid. 10.1 ; 2007/10 consid. 5.1). En revanche, les difficultés 

socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en 

particulier en matière de pénurie de logements et d'emplois, ne suffisent 

pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf. ATAF 2014/26 

consid. 7.6 ; 2010/41 consid. 8.3.6 ; 2009/52 consid. 10.1 ; 2008/34 

consid. 11.2.2).  

L'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse ne 

devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays 

d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins 

essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins 

essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 

absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. Sont 

déterminants, d’une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre part, l'accès 

à des soins essentiels. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 

raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 

peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à 

son retour au pays. De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement 

exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine 

E-2539/2021 

Page 13 

ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux 

prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays 

d'origine – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un 

niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité 

(pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse (cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 

5.2.2 S’agissant de l’Algérie, il est notoire que ce pays ne connaît pas une 

situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 

permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 

5.3 A ce stade, il y a lieu d’examiner si le renvoi du recourant en Algérie le 

met concrètement en danger pour cas de nécessité médicale.  

5.3.1 Le recourant n’a pas donné suite à l’ordonnance du 23 février 2024 

de la juge instructeur l’ayant invité à actualiser sa situation médicale. 

Partant, il n’établit pas quelles sont les atteintes actuelles à sa santé. 

Celles-ci ne sont dès lors pas prises en compte (cf. art. 26a al. 3 LAsi). 

  

Sur la base des documents médicaux produits remontant au plus tard au 

mois de mai 2022, il présentait alors des troubles mnésiques post-TCC en 

amélioration progressive accompagnés d’hypoesthésie du MIG et de 

céphalées occipitales, en raison desquels un suivi psychiatrique régulier 

était préconisé ; il présentait également un antécédent de (…) en Algérie 

vers 2014 en raison duquel il nécessitait un traitement habituel par 

inhibiteur de la pompe à protons ([…]).  

 

Sur le plan psychique, spécifiquement, sur la base des documents 

médicaux produits remontant au plus tard au 22 juin 2022, il nécessitait 

alors un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, à une 

fréquence bimensuelle, ainsi que d’un important traitement antidépresseur, 

antipsychotique, anxiolytique et somnifère en raison d’un épisode dépressif 

sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) et d’un PTSD (F43.1). Il 

avait nécessité plusieurs hospitalisations pour mises à l’abri d’un risque 

auto-agressif.    

5.3.2 S’agissant du risque suicidaire d’abord, il y a lieu de mettre en 

évidence que le recourant est connu pour trois antécédents 

d’hospitalisation pour mise à l’abri d’un risque auto-agressif courant 2021 

et 2022 et qu’il s’est déjà vu diagnostiquer un degré sévère de la 

E-2539/2021 

Page 14 

dépression, avec des symptômes psychotiques. Toutefois, en l’absence 

d’actualisation de sa situation médicale (le dernier rapport psychiatrique 

produit remontant au 22 juin 2022 soit à bientôt deux ans), il n’est pas établi 

qu’il présente aujourd’hui un risque de suicide qui puisse être qualifié de 

réel et immédiat au sens la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt 

CourEDH du 31 janvier 2019, en l’affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal 

[GC], no 78103/14, par. 115 et 126 et réf. cit.).   

 

Dans l’hypothèse où un risque suicidaire élevé devait se faire jour suite au 

présent prononcé, il appartiendrait à l’autorité cantonale en charge de 

l’exécution du renvoi du recourant de bien l’organiser, soit notamment de 

prévoir une aide au retour médicale adéquate et de prendre les autres 

précautions appropriées que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour 

prévenir la réalisation d’un acte auto-agressif, dont un accompagnement 

médical sur le vol.  

5.3.3 Cela étant, compte tenu de l’absence d’une actualisation de la 

situation médicale, le recourant ne parvient pas à établir qu’il présente à ce 

jour des troubles physiologiques ou psychiques qui peuvent être qualifiés 

de graves au sens de la jurisprudence précitée (cf. consid. 5.2.1). 

5.3.4 En outre, en cas de besoin, le recourant pourra accéder à son retour 

en Algérie à des soins adéquats pour les troubles psychiques et, comme 

par le passé, au traitement médicamenteux nécessaire suite au (…). En 

effet, il a vécu en dernier lieu dans la ville de D._______ avec ses parents 

et ses frères et sœurs. Or, d’après les informations à disposition du 

Tribunal, des soins médicaux de base (stationnaires comme ambulatoires) 

pour les troubles psychiatriques, y compris la médication psychotrope 

standard sont disponibles en Algérie, à tout le moins dans les villes. Il 

appartiendra au recourant de s’inscrire à une polyclinique de sa wilaya de 

résidence afin de bénéficier des services médicaux gratuits garantis par 

l’Etat algérien. Il devra fournir l’historique des soins médicaux qui lui ont 

été prodigués en Suisse, en français ou en anglais (cf. INTERNATIONALE 

ORGANISATION FÜR MIGRATION [IOM] DEUTSCHLAND, Algerien 

Länderinformationsblatt 2022, chap. 1 Gesundheitsversorgung). En outre, 

pour faire face à l’éventuelle participation aux coûts des soins médicaux et 

de la médication psychotrope et antiulcéreuse ainsi que pour éviter toute 

interruption du traitement médical et médicamenteux à son retour en 

Algérie, il pourra solliciter auprès de l’autorité cantonale en charge de l’

exécution de son renvoi l’octroi d’une aide au retour médicale qui peut 

prendre la forme d’une réserve de médicaments (si elle n’est pas 

contre-indiquée médicalement) ou d’un forfait consacré aux prestations 

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Page 15 

médicales (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi, art. 75 et 77 de l’ordonnance 2 sur 

l’asile du 11 août 1999 [RS 142.312, OA 2).   

 

Pour le reste, son affirmation à l’appui de son recours du 27 mai 2021, 

selon laquelle il ne pourrait accéder à aucun emploi en Algérie en raison 

de son handicap, n’est en rien étayée ni établie. En effet, il aurait pu 

accéder par le passé à divers emplois malgré des antécédents de troubles 

psychiques. En outre, il a omis d’actualiser sa situation médicale, alors que 

ses troubles mnésiques étaient considérés comme étant en cours 

d’amélioration progressive selon le rapport médical du 2 mai 2022. Qui plus 

est, ses médecins ne se sont pas prononcés sur sa capacité de travail. Il 

n’est donc aucunement établi qu’il présenterait à ce jour des troubles 

physiologiques ou psychiques à ce point invalidants qu’aucune prise 

d’emploi ne pourrait être attendue de lui. En tout état de cause, il n’établit 

pas non plus que, faute d’accès à un emploi formel à son retour en Algérie, 

il n’y aurait pas accès à des soins essentiels, compte tenu de leur prise en 

charge presque gratuite dans les établissements publics pour les 

ressortissants de ce pays qui ne sont pas assurés (cf. les renseignements 

de la section analyses du SEM, Faits let. J. et K.) et de la présence sur 

place d’un large réseau familial censé être à même de l’aider à financer 

leur coût (cf. consid. 5.4). S’il se prévaut d’un handicap (sans toutefois 

l’établir, cf. supra), sa situation à court ou moyen terme ne se différencie 

pas fondamentalement sur le plan de la prise en charge du coût des 

traitements de celle de n’importe quelle personne malade de retour ayant 

perdu sa couverture d’assurance. 

5.3.5 Au vu de ce qui précède, le renvoi du recourant en Algérie ne le met 

pas concrètement en danger pour cas de nécessité médicale. 

5.4 Enfin, comme l’a relevé le SEM, des facteurs favorables à la 

réinstallation du recourant en Algérie sont présents. En effet, celui-ci est 

encore jeune et sans charge de famille. En outre, il a passé l’essentiel de 

sa vie dans son pays d’origine qu’il a quitté depuis moins de cinq ans et 

devrait pouvoir retourner s’installer dans la maison de ses parents dans la 

ville de D._______. Il est censé pouvoir compter sur le soutien de son large 

réseau familial sur place, en particulier de ses parents comme par le passé, 

ainsi que de ses (…) frères et de ses oncles. Partant, la couverture de ses 

besoins élémentaires paraît assurée en cas de retour en Algérie. 

5.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI a contrario. 

E-2539/2021 

Page 16 

6.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens 

de l’art. 83 al. 2 LEI a contrario (cf. ATAF 2008/34 consid. 12).  

7.  

En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision ordonnant 

l’exécution du renvoi du recourant être confirmée. 

8.  

8.1 Il n’est pas perçu de frais de procédure, vu la dispense de leur 

paiement accordée au recourant par décision incidente du 21 juillet 2022 

de la juge instructeur.  

8.2 Une indemnité à titre d’honoraires et de débours doit être accordée au 

mandataire d'office pour les frais nécessaires occasionnés par le recours 

(cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 

FITAF). Elle est fixée sur la base du dossier, en l’absence de dépôt d’un 

décompte de prestations. Ainsi, elle est arrêtée à un montant de 

600 francs. 

 

(dispositif page suivante)  

E-2539/2021 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il est statué sans frais.  

3.  

Une indemnité de 600 francs sera versée à Philippe Stern, à titre 

d’honoraires et de débours, à payer par la caisse du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Déborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :