# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35c68f90-bab4-53d6-8ca3-eff8713e332e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2010 A/1264/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1264-2008_2010-10-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Luis ARIAS et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1264/2008 ATAS/1058/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 14 octobre 2010 

 

En la cause 

Madame N___________, domiciliée à Veyrier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mike HORNUNG  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1264/2008 

- 2/12 - 

EN FAIT 

1. Madame N___________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), qui est née en 1951, 
s’est trouvée en incapacité de travail à 50 % pour maladie dès le 8 novembre 2002. 

2. L’assurée a déposé en date du 5 janvier 2004 une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l’OAI). 

3. Dans son rapport du 24 janvier 2004 à l’attention de l’OAI, le Dr  A___________, 
spécialiste FMH médecine interne, relève : « Elle souffre d’un trouble dépressif 
récurrent, d’un trouble anxieux, d’une hypertension artérielle labile, d’une 
insuffisance aortique discrète, ainsi que d’une insuffisance mitrale discrète. Elle est 
également connue pour un désentraînement physique. Madame N___________ 
souffre également de troubles visuels récurrents, avec notamment une occlusion 
d’une branche de la veine temporale supérieure de l’œil droit, qui nécessitera un 
suivi ophtalmologique serré, ainsi que des séances de laser. Ce problème 
ophtalmologique entraîne des limitations qui auront des conséquences sur le plan 
professionnel ; en effet, Madame N___________ a longtemps travaillé dans 
l’horlogerie de précision. Compte tenu des problèmes oculaires dont elle souffre, 
elle ne pourra plus s’engager dans une profession nécessitant un travail de 
précision. ». Le Dr A___________ précise encore : « En résumé, Madame 
N___________ pourrait travailler à un taux de 50 % dès que possible comme 
contrôleuse dans l’horlogerie, mais sans travail de précision. ». 

4. Dans son rapport du 17 février 2005, le Dr  B___________ du Service médical 
régional AI (SMR Léman) conclut au fait que l’examen psychiatrique au SMR 
révèle un épisode dépressif moyen chronique justifiant une incapacité de travail de 
50 % dans toute activité. 

5. Par communication du 3 mars 2005 adressée à l’assurée, l’OAI lui a reconnu un 
degré d’invalidité à 50 % dès le 1er novembre 2003 et lui a octroyé à cet effet une 
demi-rente AI. En établissant le calcul de la rente, l’OAI a notifié, le 8 juin 2005, 
cette décision à la recourante.  

6. Par courrier du 25 août 2005, l’assurée a sollicité une révision de sa demi-rente en 
faisant état d’une aggravation de son état de santé. Elle sollicitait ainsi l’octroi 
d’une rente entière. 

7. Après examen des documents utiles, l’OAI, par décision du 15 novembre 2005, a 
refusé d’entrer en matière sur la demande de révision l’assurée, au motif qu’elle 
n’avait fait parvenir aucun document permettant de rendre plausible le changement 
d’état de fait dans le délai imparti. 

 
 
 

 

A/1264/2008 

- 3/12 - 

8. Par fax du 21 juillet 2006, la Dresse  C___________, médecin généraliste FMH, a 
adressé à l’OAI une demande de révision de la demi-rente, au nom et pour le 
compte de l’assurée. 

9. Par courrier du 21 septembre 2006 adressé à l’OAI, la Dresse  D___________, qui 
suit l’assurée depuis le mois de mai 2006, relève : « L’évolution de l’état de santé 
de Madame N___________ est telle qu’une reprise de travail n’est pas possible. 
Elle présente un état anxieux important en relation avec ses problèmes physiques 
(cardiopathie, problèmes ophtalmologiques) et un trouble dysthimique avec de 
fréquents accès d’exacerbation de la dépression. Cet état s’accompagne de troubles 
cognitifs (troubles de l’attention, troubles de la mémoire). Pour ces raisons, 
Madame N___________ est en incapacité de travailler à 100 % de longue date. 
Cette capacité ne peut être améliorée, raison pour laquelle une rente AI de 100 % 
est demandée. ». 

10. Dans son rapport du 26 septembre 2006, la Dresse C___________ pose les 
diagnostics suivants ayant des répercussions sur la capacité de travail : 

 - troubles dépressio-anxieux récidivants ; 

 - occlusion de la branche de la veine temporale supérieure droite ; 

 - valvulopathie mitrale et aortique ; 

 - lombalgies chroniques ; 

 - discopathie modérée L5-S1. 

 La Dresse C___________ conclut à une incapacité à 100 % dès le 12 février 2006 
et pour une durée indéterminée. 

11. Dans un certificat médical du 5 octobre 2006, la Dresse C___________ indique que 
l’assurée est suivie pour un état dépressif sévère, nécessitant un traitement 
antidépresseur et une psychothérapie dirigée par un psychiatre. Elle précise encore 
que l’assurée présente une grande fatigabilité avec une thymie labile et des troubles 
du sommeil importants. La Dresse C___________ précise enfin que l’assurée est 
suivie pour des problèmes cardiaques, ophtalmologiques et rhumatologiques. 

12. A la suite d’un examen, le Dr  E__________, radiologue FMH, a constaté que 
l’assurée souffrait depuis le 9 juin 2007 de douleurs importantes au pied gauche. 

13. Par certificat médical du 29 juin 2007, la Dresse C___________ a, à nouveau, 
constaté l’incapacité de travail de l’assurée, en raison de la survenance d’autres 
problèmes médicaux, de l’instabilité tensionnelle et des rechutes de troubles 
dépressio-anxieux. 

 
 
 

 

A/1264/2008 

- 4/12 - 

14. Par courrier du 26 juillet 2007 adressé à l’OAI, la Dresse D___________ précise : 
« L’aggravation est liée au sentiment d’absence d’issue à ses problèmes suite à la 
décision de rente à 50 % impliquant une capacité de travailler à 50 %, avec une 
conviction de la patiente et de ses médecins d’incapacité à 100 % : 

 - insomnies aggravées ; 

 - souci permanent de savoir comment s’en sortir financièrement et du point de vue 
santé physique et psychique ; 

 - troubles de l’humeur plus prononcés ; 

 - nouveaux problèmes physiques tels que poussées hypertensives sévères, 
problèmes rhumatologiques, névrome de Norton, tendinopathie, tunnel 
carpien. » 

15. Dans un rapport du 6 décembre 2007, les Drs  F__________ et G__________, 
médecins auprès du SMR, ont retenu que le trouble de la personnalité était 
constitutionnel et n’avait pas empêché l’assurée de travailler dans le passé. Ces 
médecins concluent au fait que l’aggravation n’est pas constatée et que la capacité 
de travail est de 50 %. 

16. En date du 13 décembre 2007, l’OAI a informé l’assurée de son projet de refus 
d’augmentation de la rente d’invalidité. 

17. Suite à un test d’effort effectué le 3 janvier 2008, le Dr  H__________, spécialiste 
FMH en cardiologie, constate que l’aptitude de la patiente demeure faible même si 
c’est en partie dû à un manque d’entraînement à l’exercice et à une surcharge 
pondérale. 

18. Par courrier du 29 janvier 2008, l’assurée, par l’intermédiaire de son assurance de 
protection juridique, a informé l’OAI de la détérioration de sa vue, d’une forte 
scoliose et d’une aggravation de son hypertension et de son état psychique, ce qui 
avait considérablement réduit sa capacité de travail et l’obligeait à déposer une 
demande de révision. 

19. Par décision du 17 janvier 2008, l’OAI a refusé l’augmentation de la rente 
d’invalidité de l’assurée, au motif que sa capacité de travail n’avait pas changé au 
point d’influencer son droit à la rente. 

20. Par courrier du 31 janvier 2008, l’OAI a rendu une décision d’annulation de la 
décision du 17 décembre 2007 du fait qu’il n’avait pas respecté l’échéance du délai, 
à savoir le 4 février 2008. 

21. Par courrier du 4 février 2008 de l’assurance de protection juridique, l’assurée a 
indiqué à l’OCAI que son état de santé s’était aggravé depuis la décision du 8 juin 

 
 
 

 

A/1264/2008 

- 5/12 - 

2005, en se basant sur le rapport d’examen d’IRM du pied gauche du 8 juin 2007 
du Dr  E__________, sur le rapport du test d’effort du Dr  H__________ du 
3 janvier 2008 et sur une ordonnance de la Dresse  I__________ du 25 janvier 
2008, qui font état de douleurs importantes apparues au niveau de son pied gauche, 
d’une péjoration de ses performances au test d’effort et d’une diminution 
significative de son acuité visuelle. 

22. Le 22 février 2008, le SMR a rendu un nouvel avis médical dans lequel il conclut 
qu’il n’y avait pas d’aggravation sur le plan psychique, ni même sur le plan 
somatique. 

23. Par décision du 28 février 2008, l’OAI a refusé l’augmentation de la rente 
d’invalidité de l’assurée en se basant sur le nouvel avis médical du SMR du 
22 février 2008, qui concluait à l’absence d’aggravation de son état de santé. 

24. Par courrier du 7 mars 2008, la Dresse C___________ indique que l’assurée souffre 
de plusieurs affections médicales, à savoir notamment un status post-thrombose 
veineuse de la branche de la rétine droite, une baisse d’acuité visuelle bilatérale,  
une valvulopathie mitrale et aortique, une hypertension artérielle, et de troubles 
dépressio-anxieux. La Dresse C___________ conclut que l’état de santé de 
l’assurée s’est modifié sur le plan cardiaque de façon modérée au vu des 
conclusions du Dr  H__________ du 7 avril 2008, sur le plan de l’acuité visuelle et 
sur l’apparition d’un névrome de Norton plantaire gauche. 

25. Au vu des éléments ainsi développés, l’assurée a interjeté recours à l’encontre de la 
décision de refus rendue par l’OAI le 28 février 2008 et notifiée le 29 février 2008. 

26. Constatant, en particulier, que, selon le SMR, il n’y a pas d’aggravation notable 
objective de l’état de santé justifiant une quelconque baisse de la capacité de travail, 
d’une part, et d’autre part, que les conclusions de l’avis SMR du 16 décembre 2007 
et de tous les avis SMR sont toujours d’actualité, l’OAI propose le rejet du recours. 

27. Entendue le 25 septembre 2008 en comparution personnelle, la recourante confirme 
les conclusions de son recours et précise qu’elle n’envisage absolument pas de 
reprendre une quelconque activité professionnelle compte tenu de son état de santé. 
Elle précise encore à cette occasion qu’elle n’a plus d’activité professionnelle 
depuis 2002 et qu’elle s’est toutefois inscrite au chômage, qui a refusé ses 
prestations, considérant qu’elle était inapte au placement. Pour sa part, l’OAI 
persiste également dans ses conclusions.  

28. En l'espèce, le Tribunal constate que les doutes émis par la recourante sur la valeur 
probante des conclusions des rapports du SMR étaient justifiés. En effet, la Dresse 
C___________ a insisté, à plusieurs reprises, sur le fait que l’assurée souffrait de 
plusieurs affections médicales, à savoir notamment un status post-thrombose 
veineuse de la branche de la rétine droite, une baisse d’acuité visuelle bilatérale, 

 
 
 

 

A/1264/2008 

- 6/12 - 

une valvulopathie mitrale et aortique, une hypertension artérielle, et de troubles 
dépressivo-anxieux. L’OAI n’ayant toutefois pas estimé utile, en l’état, de procéder 
à des investigations complémentaires, le Tribunal de céans a décidé d’ordonner une 
expertise pluridisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie) et l’a confié aux Dr. 
J__________, médecine interne FMH, Dr. K__________, rhumatologie FMH et au 
Dr. L__________, psychiatrie-psychothérapie FMH, tous trois médecins au Centre 
d’expertise médicale (ci-après le CEMED).   

29. Interpellé à ce sujet, le SMR s’est prononcé défavorablement pour une expertise 
pluridisciplinaire, en laissant toutefois au Tribunal de céans la décision finale à ce 
sujet. 

30. Le rapport d’expertise du CEMED, rendu le 21 décembre 2009, relève notamment 

« Sur le plan de la médecine interne, Mme N___________ présente des antécédents 
datant d’avant 2002 qui ont été traités adéquatement et ne présentent aucune 
influence sur la capacité de travail …Aucune des pathologies mentionnées ci-
dessus ne justifie une incapacité de travail. 

Sur le plan ostéoarticulaire,… la capacité des travail est complète avec diminution 
de rendement » de l’ordre de 10%. 

« Sur le plan psychique, Mme N___________ présente depuis des années la 
persistance de symptômes dépressifs qui atteignent actuellement le niveau de 
gravité d’un épisode dépressif léger à moyen avec un épuisement partiel de ses 
ressources d’adaptation. » 

Les experts précisent encore « Nous n’avons ainsi aucune raison de nous éloigner 
de l’appréciation faite par le SMR en 2005, nous retenons donc également une 
incapacité de travail de 50%, sans diminution de rendement. » 

Répondant à la question relative à l’amélioration de la capacité de travail par des 
mesures médicales, le CEMED précise que l’évolution, la chronicité de certains 
symptômes, notamment psychique, l’aggravation probable de la discopathie et des 
troubles non encore invalidants, laissent à penser que l’amélioration est peu 
probable, surtout à 58 ans. 

31. Interpellé au sujet du contenu de l’expertise du CEMED, l’OAI qui a transmis le 
rapport au SMR, relève que les conclusions des experts sont superposables aux 
différents avis du SMR et maintient ses conclusions tendant au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision attaquée. 

32. De son côté, la recourante conclut au fait que le rapport d’expertise est dénué de 
toute valeur probante, les points litigieux – dont notamment les affections 
cardiologiques (dont la valvulopathie mitro-artique mitrale) l’insuffisance artérielle, 

 
 
 

 

A/1264/2008 

- 7/12 - 

l’hypertension, le diabète de type 2, l’insuffisance veineuse des membres inférieurs, 
l’hypercholestérolémie, le syndrome de MORTON – n’ont pas fait l’objet d’une 
étude circonstanciée, ni de l’interaction de ces différentes affections entre elles, que 
dès lors le rapport d’expertise n’a pas été établi en pleine connaissance de 
l’anamnèse et que l’appréciation de la situation médicales apparaît comme peu 
claire et non convaincante. 

33. Sur quoi la cause a été gardée à juger 

 

 
 
 

 

A/1264/2008 

- 8/12 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 
127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 
1 et les références). 

En l'espèce, la décision litigieuse, du 28 février 2008, de même que les faits à la 
base de la présente cause, sont postérieurs à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi 
qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 mars 
2003 (4ème révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à 
une rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA 
et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329), en tenant 
compte, le cas échéant, des modifications intervenues dans le cadre de la 5ème 
révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier 2008. 

4. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 
le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

5. Est litigieux le droit de la recourante à une augmentation de sa demi-rente 
d’invalidité à une rente entière. 

 
 
 

 

A/1264/2008 

- 9/12 - 

6. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Pour qu’une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit 
posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une diminution importante de la 
capacité de travail (et de gain) (ATF 127 V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le 
degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1). 

b) Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine 
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). 

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise 
(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise 
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En 
outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, 
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge 
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle 
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).  

En effet, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire 0lorsque les allégations des parties et les éléments 

 
 
 

 

A/1264/2008 

- 10/12 - 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En 
revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 
3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière 
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 
IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. 
étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt 
cité). Compte tenu de la nécessité de clarifier des aspects médicaux, le Tribunal de 
céans a ordonné une expertise et mandaté le CEMED à cet effet. 

En l’occurrence, figurent au dossier notamment des rapports de la Dresse 
C___________, de la Dresse D___________, du Dr. E__________ et du Dr. 
H__________ ainsi que des rapports du SMR et l’expertise du CEMED. Il sied de 
relever, en particulier, que la Dresse C___________, médecin traitant de la 
recourante et qui est à l’origine de la demande de révision, insiste sur l’incapacité 
de travail à 100% dès le 12 février 2006. De leur côté, les experts du CEMED 
concluent avec une capacité de travail à 100% sur le plan somatique avec une 
diminution de rendement de 10% et une capacité résiduelle de 50% sur le plan 
psychiatrique. Ces conclusions sont par ailleurs superposables aux avis du SMR. Il 
convient dès lors de déterminer la valeur probante, en particulier, de l’expertise du 
21 décembre 2009. 

Au sujet des expertises, la jurisprudence du Tribunal fédéral a précisé : « L'on peut 
et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement de celle 
du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la situation 
médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a faites de 
façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un 
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos 
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un 
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il 
exprime » (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de 
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer 

 
 
 

 

A/1264/2008 

- 11/12 - 

pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions 
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)  

En l’espèce, l’expertise du CEMED expose clairement les données subjectives, les 
données personnelles, familiales et socioprofessionnelles, les données objectives et 
élabore une synthèse et discussion. Cette expertise fait une anamnèse détaillée tant 
sur le plan somatique que psychique. Elle prend en compte, également de façon 
détaillée, les plaintes de la recourante aussi bien sur la base de données subjectives 
qu’objectives. Les conclusions étant motivées et dépourvues de contradiction, 
l’expertise du CEMED répond à tous les réquisits pour lui voir attribuer pleine 
valeur probante, Le Tribunal se ralliera aux conclusions des experts, à savoir que la 
capacité résiduelle de la recourante s’élève à 50% en raison, en particulier, des 
troubles psychiques dont elle souffre.  

7. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apporte des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant 
le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se 
situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est 
soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la 
modification du 16 décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument, fixé à 200 fr. 

En conclusion, la décision de l’OAI sera confirmée et le recours rejeté. La 
recourante qui succombe, supportera les frais de justice fixés à 200 fr. 

 

 

  

 
 
 

 

A/1264/2008 

- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le Président suppléant 
 
 
 
 

Georges ZUFFEREY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le