# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 79d29d5c-8f55-53f1-8959-e9ea3a1ad571
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-08
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 08.02.2018 CPEN.2017.58 (INT.2018.394)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2017-58_2018-02-08.html

## Full Text

A.                           
 X.________ est en
1964 à Z.________(FR). Après sa scolarité, il a commencé un apprentissage de
maçon, qu’il n’a pas terminé, a exercé divers emplois, notamment en tant que manutentionnaire
et chauffeur poids lourds, avant d’émarger aux services sociaux dès l’âge de 30
ans environ. Depuis 2007, il bénéficie d’une rente AI partielle en raison de
problèmes psychiques. Polytoxicomane depuis son adolescence, le prévenu a
alterné périodes de consommation et d’abstinence. A 35 ans, il a suivi un
traitement de substitution à la méthadone et a été pris en charge au Drop-in,
de 1999 à 2007. Depuis lors, le prévenu indique ne consommer plus
qu’occasionnellement du cannabis et de l’alcool, à des fins récréatives, et
très rarement de la cocaïne. Entre 1993 et 2008, X.________ a été condamné à
quatre reprises, essentiellement pour des infractions à la loi fédérale sur les
stupéfiants. Le 20 septembre 2010, il a été condamné par le tribunal correctionnel
du district de Neuchâtel à une peine privative de liberté de 5 ans, sans
sursis, pour une série d’infractions (lésions corporelles graves, lésions
corporelles simples, voies de fait, séquestration et enlèvement, contrainte
sexuelle, viol et délit manqué de viol), commises entre 2008 et 2009 au
préjudice de plusieurs femmes qu’il fréquentait ou avait fréquentées. Le
prévenu a été détenu à ce titre dès janvier 2010. Le 17 août 2013, il a
intentionnellement causé un incendie dans sa cellule, pour lequel il a été
condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sans sursis, par jugement
du Tribunal de police du 19 mai 2015. Le 13 octobre 2014, le prévenu a été
libéré conditionnellement pour un solde de peine de trois mois. Le 20 mai 2015,
sa réintégration dans l'exécution de sa peine a été ordonnée, car il ne
respectait pas les règles de probation qui avaient été fixées à sa libération
conditionnelle. Début mai 2015, X.________ a fait la connaissance, dans le
milieu des toxicomanes de V.________, de A.________, avec laquelle il a
entretenu une brève liaison amoureuse.

B.                           
Le 29 juillet 2015, A.________
(ci-après: la plaignante) a porté plainte contre X.________ pour voies de fait,
lésions corporelles graves, menaces de mort, vol et dommages à la propriété.

C.                           
 Le 6 décembre 2016,
le ministère public a renvoyé X.________ devant le tribunal criminel, sous les
préventions suivantes :

« I.       Infraction
à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 litt. f LStup) 

 

1.   1.1             à V.________, au bord du lac

1.2                            le 11 mai 2015

1.3             révélant des possibilités de se procurer de
la marijuana à A.________

 

II.       Contravention à la loi sur les stupéfiants (art. 19a
LStup)

 

1.   1.1             à V.________, ainsi qu'en tout autre
endroit

1.2                             entre le 11 mai 2015 et le 3
juin 2015

1.3                             consommant des produits
stupéfiants, notamment avec A.________

 

   III.  Vol, subsidiairement vols
d'importance mineure (art. 139, subs. 139/172ter CPS)

 

1.  
1.1             à W.________,
(…)

1.2   
         entre le 11 mai
2015 et le 3 juin 2015

1.3   
         dans un dessein
d'enrichissement illégitime et d'appropriation

1.4   
         au préjudice de A.________

1.5   
         agissant à une ou
deux reprises

1.6   
         soustrayant CHF
300.- en trois billets de CHF 100.- dans le portemonnaie de la plaignante qui
se trouvait dans son sac à main au salon

1.7   
         soustrayant un bon
d'achat CHF 160.- qui se trouvait dans une enveloppe au salon

 

IV.  Lésions corporelles simples,
voies de faits, mise en danger de la vie d'autrui,
tentative de meurtre, dommages à la propriété, injures, menaces  (art.
123, 126, 129, 111/22, 144, 177 et 180 CPS)

 

1.  
1.1             à V.________,
rue [aaaa]

1.2   
         la nuit du 2 au 3
juin 2015, plus précisément le soir du 2 juin

1.3   
         au préjudice de A.________

1.4   
         Frappant sa victime
à coups de poings au visage, dans le ventre et à la jambe droite et marchant
sur son sac à main

1.5   
         la traitant,
notamment, de salope, de pute, etc. l'alarmant et l'effrayant en affirmant
qu'il allait la tuer ou l'achever

1.6   
          cassant la vitre
de son mobile et provoquant des dommages pour plusieurs centaines de francs

1.7   
         endommageant la
prothèse de sa mâchoire supérieure et lui provoquant des dommages pour
plusieurs centaines de francs

1.8   
         lui serrant le cou
avec ses mains en vue de l'étrangler et de la tuer, au               moins à
quatre reprises, la mettant déjà ainsi sans scrupules en danger de mort
imminent au vu du risque d'arrêt cardiaque réflex[e]

1.9   
         serrant jusqu'à ce
qu'elle voie les étoiles, puis qu'elle voie tout noir et qu'elle ne puisse plus
ni crier et ni respirer

1.10 
ne lâchant prise que lorsque
la tête de sa victime a basculé de côté

1.11 
lui provoquant une douleur
brûlante à la gorge pendant plusieurs heures

1.12 
lui provoquant des hématomes au
visage et aux bras, lui éclatant les lèvres, lui tuméfiant l'œil gauche,lui
laissant des marques au cou et lui 

         provoquant des douleurs au genou droit ».

 

D.   
                  Dans
son jugement du 22 février 2017, le tribunal criminel a retenu intégralement
les faits décrits au chiffre IV de l’acte d’accusation, considérant que ceux-ci
résultaient à la fois de plusieurs éléments objectifs (relevé des SMS échangés
entre les protagonistes, déclarations de l’infirmière ayant reçu la plaignante
le lendemain de l’agression, photos prises par la plaignante et conclusions de
l’expert médico-légal après examen de ces photos), ainsi que des déclarations
de la plaignante, claires et concordantes au fil de ses trois auditions, alors
que les déclarations fluctuantes du prévenu n’étaient guère crédibles et
contredites par le constat des lésions. En droit, le tribunal criminel a
considéré que les agissements du prévenu étaient constitutifs d’injures, de
menaces et de lésions corporelles simples. Les dégâts causés au téléphone
portable de la plaignante ainsi qu’à sa prothèse dentaire étaient constitutifs
de dommages à la propriété. Quant aux violences exercées par le prévenu au
niveau du cou de la plaignante, leur qualification juridique était plus
délicate. Sur la base du dossier, et notamment du rapport de l’expert
médico-légal, le Dr B.________, selon lequel l’agresseur avait serré le cou de
la plaignante assez fort pour engendrer des symptômes menaçant la vie d’autrui,
mais pas assez pour créer une hypoxie cérébrale, il n’était pas possible
d’affirmer que l’intensité avec laquelle le prévenu avait serré le coup de sa
victime démontrait, à elle seule, son intention de la tuer, ne serait-ce que par
dol éventuel. Il était ainsi plausible que le prévenu ait pu considérer que son
comportement n’impliquait pas la mort de la plaignante, éventualité qu’il
n’imaginait pas et dont il ne s’accommodait pas. Au bénéfice du doute à tout le
moins, son intention homicide n’était ainsi pas établie, de sorte que la
tentative de meurtre devait être écartée. En revanche, en étranglant la
plaignante à quatre reprises et en la privant ainsi momentanément de sa
respiration, le prévenu avait mis en danger la vie de A.________ au sens de l’article 129
CP. Sur le plan
subjectif, le prévenu avait volontairement cherché à priver sa victime
d’oxygène en l’étranglant, jusqu’à constater qu’elle ne bougeait plus et
qu’elle présentait des difficultés respiratoires manifestes. Il avait pu
mesurer les conséquences de son geste sur la plaignante, ce qui ne l’avait pas
empêché de s’en prendre à elle de la même manière à quatre reprises, agissant
ainsi sans scrupules.

                        S’agissant des autres
infractions résultant de l’acte d’accusation, le tribunal criminel a considéré
que l’infraction à l’article 19 al. 1 let. f LStup n’était pas réalisée, dans
la mesure où elle supposait que l’auteur ait agi publiquement, ce qui n’était
pas le cas. La contravention à la LStup devait en revanche être retenue, le
prévenu ayant admis avoir consommé des produits stupéfiants. Quant au chiffre
III de l’acte d’accusation, à défaut de preuves et au bénéfice du doute, la
prévention de vols devait être abandonnée.

                        Le tribunal criminel a
prononcé une peine de 3 ans de prison, sans sursis, en tenant compte notamment
d’une responsabilité pénale entière confirmée par l’expertise psychiatrique,
d’une culpabilité particulièrement lourde, le prévenu s’en étant pris
violemment et sans raison à sa compagne, jusqu’à mettre sa vie en danger, des
nombreux antécédents du prévenu, de l’absence de circonstances atténuantes et
du concours d’infractions. En se fondant sur l’expertise, les premiers juges
ont considéré qu’il se justifiait en outre d’ordonner l’internement du prévenu
au sens de l’article 64 al. 1 CP, dans la mesure où le trouble de la
personnalité dont il était atteint impliquait un risque important de répétition
d’infractions extrêmement graves et qu’une mesure thérapeutique
institutionnelle était vouée à l’échec, à défaut pour le prévenu d’accepter de
se remettre en question et de s’engager dans un véritable processus de
changement. En l’absence de perspective de soigner le prévenu et vu la menace
qu’il représentait, la protection de la société justifiait ainsi que son
internement soit prononcé.

                        Sur le plan civil, le tribunal
a condamné le prévenu à verser à la plaignante une indemnité pour tort moral de
10'000 francs, considérant que, sur la base du dossier, il était établi qu’elle
avait subi une grave atteinte à sa personnalité.

E.                           
Dans sa déclaration
d’appel, X.________ conteste s’être rendu coupable des infractions de dommages
à la propriété, injures, menaces et mise en danger de la vie d’autrui. Il
conclut à son acquittement pour ces infractions et à la réduction, en
conséquence, de la peine prononcée. S’agissant de la question de l’internement,
l’appelant remet en cause les conclusions du rapport d’expertise établi par le
Dr C.________, relevant que les quatre expertises réalisées au cours des quatre
années précédentes ont conduit à quatre diagnostics différents. Il fait valoir
que l’expert n’explique pas de manière satisfaisante les différences entre ces
diagnostics, n’expose pas clairement les éléments sur lesquels il se base pour
affirmer que l'appelant s’opposerait à un traitement, ni les raisons pour
lesquelles la mise en œuvre d’une thérapie contre sa volonté serait vouée à
l’échec. L’appelant sollicite ainsi la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique sur son état de santé psychique et les possibilités de
traitement.

F.                           
La déclaration
d’appel joint du ministère public, formée le 14 septembre 2017, porte sur la
qualification juridique de l’agression commise au préjudice de la plaignante
(tentative de meurtre au lieu de mise en danger de la vie d’autrui) et sur la
quotité de la peine, indépendamment de la qualification juridique retenue.

G.                          
Par ordonnance de
procédure du 30 octobre 2017, le vice-président de la Cour pénale a rejeté la
requête de preuve de X.________. En substance, il a considéré que l’expertise
du Dr C.________ n’était ni incomplète, ni peu claire, ni contradictoire, ni
inexacte, que l’expert avait par ailleurs expliqué les raisons pour lesquelles
ses conclusions différaient des précédents diagnostics et développé les motifs
pour lesquels il considérait qu’une mesure thérapeutique institutionnelle était
dénuée de chance de succès. La mise en œuvre d’une contre-expertise – que
l’appelant n’avait au demeurant pas requise en première instance – ne se
justifiait dès lors pas. 

H.                      A l’audience du 8
février 2018, la plaignante a déposé une pièce littérale concernant son état de
santé. Le mandataire de X.________ a persisté dans les conclusions de sa
déclaration d’appel, sans renouveler sa requête de contre-expertise. Il a fait
valoir que plusieurs éléments – la mauvaise qualité des photos, la forte
alcoolisation de la plaignante, le comportement de cette dernière après les
faits – devaient insinuer un doute quant à la version des faits retenue, soit
celle d’une agression sauvage et unilatérale, et conduire à acquitter
l’appelant de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui. De même, les
infractions de dommages à la propriété, injures et menaces devaient être
abandonnées au bénéfice du doute. La peine prononcée devait être réduite en
conséquence à 12 mois de peine privative de liberté au maximum, sans
internement. En tout état de cause, même si l’infraction à l’article 129 CP
devait être confirmée, les conditions pour prononcer un internement au sens de
l’article 64 CP n’étaient pas réunies. 

                        La représentante du ministère
public a persisté dans les conclusions de son appel joint, considérant que la
violence déployée par l’appelant réalisait tant les éléments objectifs que
subjectifs d’une tentative de meurtre. Par conséquent, la peine devait être fixée
à 5 ans, assortie d’un internement compte tenu de la dangerosité du prévenu, de
ses antécédents lourds, de l’impossibilité de le traiter et du peu d’effet
dissuasif des peines prononcées contre lui. Dans l’hypothèse où la tentative de
meurtre ne serait pas retenue, la peine prononcée (trois ans) était par
ailleurs trop clémente, étant précisé qu’au vu du constat médical déposé par la
plaignante à l’audience du 8 février 2018, les lésions causées paraissaient
plus graves que n’avait pu le constater le ministère public au moment de
l’instruction. Même si l’on ne pouvait pas retenir l’infraction de lésions
corporelles graves, non visée par l’acte d’accusation, il convenait néanmoins
de tenir compte de cet élément dans la fixation de la peine, qui devait être
augmentée à 4 ans, assortie d’un internement.

                        La mandataire de la plaignante
a conclu au rejet de l’appel de X.________ et à l’admission de celui du
ministère public, le jugement de première instance étant confirmé s’agissant de
l’indemnité allouée à la plaignante à titre de réparation morale.

C O N S I D E R A N T

1.    
                  Interjetés dans les formes et délais
légaux, l’appel et l’appel joint sont recevables.

2.                       a) Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou
erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La
juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première
instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du
prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions
illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

                        b) La juridiction d'appel ne doit pas se
borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa
responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et
sa propre administration des preuves (arrêt du TF du 27.08.2012 [6B_78/2012] cons. 3.1). L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Schweizerische Strafprozessordnung, Basler Kommentar, 2e éd., 2014,
n. 4 ad art. 398 CPP n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne
s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'article 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). Elle peut refuser
l’administration de preuves supplémentaires, par appréciation anticipée des
preuves, lorsqu’elle a la certitude que celles-ci ne pourraient pas l'amener à
modifier son opinion (arrêt du TF du 11.03.2013 [6B_118/2013] cons. 2.2 ; ATF 136 I 229 cons. 5.3).

                        c) En l’espèce, la plaignante
a déposé une pièce littérale lors de l’audience du 8 février 2018 – soit un
courrier de son psychiatre du 10 novembre 2017 concernant l’évolution de son
état psychologique. La Cour pénale a admis cette pièce, au dépôt de laquelle
aucune des parties ne s’est opposée. La procureure a estimé qu’il faudrait en
tenir compte au moment de fixer la peine (cf. cons. 8 infra).

3.                       L'article 10 CPP pose la règle de la
présomption d'innocence. Il prévoit notamment que le tribunal apprécie
librement les preuves selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de
la procédure (al. 2) et que lorsque subsistent des doutes insurmontables quant
aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur
l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). Le principe in dubio
pro reo veut qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité du
prévenu et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable, mais aussi que
le juge ne doit pas tenir pour établi un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes sérieux et irréductibles quant à la
culpabilité de celui-ci (ATF 127 I 38 cons. 2a). L'appréciation du juge
doit se fonder sur un examen d'ensemble, car il ne suffit pas, pour qu'il
subsiste un doute, que l'un ou l'autre indice ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant (arrêt du TF du 07.01.2008 [6B_606/2007] cons. 2). Le juge du fait dispose
d'un pouvoir d'appréciation étendu dans l'appréciation des preuves (arrêt du TF
du 25.06.2007 [6B_143/2007] cons. 5.1). 

4.    
                  Les versions de la plaignante et de
l’appelant divergent quant à ce qui s’est passé lors de la soirée du 2 juin
2015. En substance,
l’appelant admet que l’altercation avec A.________ a dégénéré, mais conteste l’avoir insultée, menacée de mort, lui avoir
causé des dommages matériels et lui avoir serré le cou au point de mettre sa
vie en danger.

5.    
                  a)
Au fil de ses trois auditions, la
plaignante a décrit l’agression de manière claire et constante. Elle a ainsi
déclaré, en substance, que le soir du 2 juin 2015, elle se trouvait dans la
chambre du prévenu à la rue [aaaa]; qu'à un certain moment, le prévenu avait
renversé accidentellement une bouteille de bière sur ses feuilles à cigarette,
ce qui l'avait fait pouffer de rire; que le prévenu s'était alors énervé comme
un fou, s'était mis à la frapper à coups de poing au visage, dans le ventre et
sur la jambe droite et lui avait serré le cou avec les mains, comme pour
l'étrangler, au moins quatre fois; qu'au bout d'un long moment, il l'avait
lâchée; qu'après avoir repris ses esprits, elle avait appelé un taxi et était
rentrée chez elle; que le prévenu l'avait également insultée et menacée de la
tuer; qu’elle avait les lèvres éclatées, l'œil gauche tuméfié, nombre
d'hématomes au visage et au bras et des marques au cou; que sa prothèse
dentaire pour la mâchoire supérieure avait été cassée; que le prévenu s'était
excusé par la suite, mais qu’elle avait mis un terme à leur relation en raison
de ces événements. Lors de sa deuxième audition, la plaignante a confirmé ses
précédentes déclarations, précisant notamment ce qui suit : « (…)
Lorsqu’il m’étranglait, je voyais au début des étoiles et ensuite cela devenait
tout noir. Je ne pouvais plus prononcer de son et j’ai cru que j’y passais. Je
pense qu’il a dû réaliser ce qu’il était en train de faire car j’étais sans
force et ma tête a basculé sur le côté. ». Elle a également ajouté que
son téléphone portable avait été endommagé lors de la soirée, l’appelant ayant
« pilé » sur son sac. La plaignante a remis à la police des
photographies de son visage, prises au moyen de son IPhone le lendemain des
faits, ainsi que de sa prothèse dentaire endommagée. Lors de sa seconde
audition, la police a pu constater que ces photos avaient été prises le 3 juin
2015, entre 19h32 et 19h33. Devant le tribunal criminel, la plaignante a
confirmé ses précédentes déclarations et précisé que le prévenu l’avait menacée
de mort en lui disant « je vais te finir ». Elle a également
indiqué pourquoi elle avait attendu presque deux mois avant de porter plainte,
expliquant qu’elle avait été hospitalisée à Préfargier dans l’intervalle. Elle
a ajouté qu’après avoir hésité, c’était finalement pour son estime personnelle
et de peur que le prévenu finisse par tuer une femme qu’elle avait décidé de
porter plainte . 

                        b) Les déclarations du prévenu
ont varié au gré de ses auditions. Ainsi, le prévenu a d’abord nié avoir
étranglé la plaignante, affirmant l’avoir juste repoussée. Puis, lors de son
deuxième interrogatoire devant la procureur, le prévenu a commencé par affirmer
qu’il n’avait pas touché ni frappé la plaignante, accusant des Africains d’être
à l’origine de l’agression, avant de déclarer ce qui suit : « quand
je suis arrivé dans la chambre, j'ai constaté que le verre avait été renversé.
C'est une banalité. Après je lui ai dit qu'elle aurait pu faire attention. Elle
m'a dit que c'était moi qui l’avais renversé. On s'est renvoyé la balle. Elle
était très agitée et ça a dégénéré. Ça a dégénéré par des coups. Je n'ai pas
voulu lui donner des coups, j'ai voulu la maîtriser. (…). Alors, il y a eu des
coups et des coups. Et peut-être quelques hématomes ». Lors du même
interrogatoire, le prévenu a reconnu avoir saisi la plaignante au cou, à deux
reprises, dans le but de la maîtriser et qu’elle se calme, jusqu'à ce qu'elle
arrête de bouger constatant après l'avoir relâchée qu'elle avait la peau rouge,
qu'elle avait des difficultés et qu'elle parlait très faiblement. Il a d’abord
estimé le temps pendant lequel il l’avait tenue au cou à quelques secondes ,
indiquant ensuite que cela avait duré « une a deux minutes »
la première fois. Lors de son interrogatoire devant le tribunal criminel, le
prévenu a confirmé ses précédentes déclarations verbalisées. Il a toutefois
affirmé, en substance, que c'était la plaignante qui l'avait agressé et qu'il
s'était limité à se défendre et à la maîtriser. Il l’avait ainsi serrée au
coup, « pas trop fort », pour l’immobiliser. 

                        Au contraire des déclarations de la plaignante, les
variations et les contradictions qui émaillent les déclarations successives du
prévenu font douter de leur fiabilité.

                        c) En outre, plusieurs
éléments objectifs tendent à corroborer la version de A.________. Il ressort ainsi du relevé des SMS
échangés par les parties que la plaignante s’est adressée au prévenu, le 2 juin
2015 à 23h52, en ces termes : « Nez pété, je t'épargne les lèvres
et la gorge… sur ce, adieu », puis le lendemain : « (…) je ne
peux plus marcher ni déglutir et mon œil a déjà commencé son arc-en-ciel et je
ne peux plus l'ouvrir… tu n'as pas fait les choses à moitié ». Le
prévenu a pour sa part adressé plusieurs messages d'excuses à la plaignante le
lendemain des faits, indiquant dans l'un d'eux avoir honte. 

                        d) Par ailleurs, le 4 juin
2015, la plaignante a rencontré D.________, son infirmière référente au CENEA,
laquelle a déclaré, en substance, que la plaignante lui avait confié avoir été
frappée et étranglée parce que son agresseur avait cru qu'elle se moquait de
lui. Les propos que D.________ a retranscrits suite à son entretien avec la
plaignante correspondent à ce que cette dernière a déclaré à la police « Elle
m’a dit qu’elle avait eu très très peur. Qu’il la serrait au cou et qu’il ne la
lâchait plus. Elle avait le sentiment qu’il allait ne plus la lâcher. (…) »).
D.________ a en outre confirmé que la plaignante présentait de nombreux
hématomes sur le visage et le cou, des yeux et des paupières enflées, des
traces de strangulation évidentes, un visage très « gonfle et bouffi ».
A propos des marques de strangulation, elle a précisé qu’il ne s’agissait pas
de petites griffures, mais de « belles grosses traces rougeâtres,
larges et longues ». L’infirmière a précisé que A.________ s'était
également plainte de douleurs à la mâchoire et à une jambe, ce qu’elle avait pu
observer lorsque l’intéressée s’était levée pour quitter les lieux. D.________
a ajouté qu’il n’y avait pas eu de constat médical établi ce jour-là, car il
n’y avait pas de médecin dans les locaux du CENEA.

                        e) Les clichés que la
plaignante a pris de son visage le 3 juin 2015 ont été soumis au Dr B.________,
avec le dossier de l'instruction, dans le cadre d'une expertise médico-légale.
Le Dr B.________ a également rencontré la plaignante. Bien que la qualité des
images ne soit pas très bonne, comme l’expert l’a relevé, force est de
constater que ces clichés montrent clairement l’état du visage et du cou de la
victime au lendemain des faits. Dans son rapport, le Dr B.________ a ainsi
établi la présence chez la plaignante de contusions au visage pouvant être la
conséquence des coups portés par un objet contondant ou de chocs de la partie
du corps contre un objet contondant. Il a considéré que ce tableau était
compatible avec le déroulement des faits tel que relaté par la plaignante. Dans
son complément d’expertise, il a relevé que ses constatations étaient également
compatibles avec la version de l’appelant, étant précisé que les deux
protagonistes admettaient finalement un scénario assez semblable (coups portés
surtout au visage, violences contre le cou avec strangulations entrecoupées
plusieurs fois). Au niveau du cou de la plaignante, l'expert a constaté des
ecchymoses témoignant d'une violence caractéristique d’une tentative de
strangulation. Dans son complément d’expertise, il a précisé que les marques
allongées du cou latéral gauche étaient bien visibles, dispersées sur une
certaine largeur, ayant pu être majorées par la répétition du geste,
l’agitation défensive et l’excitation de l’auteur face à la résistance.
L’expert a également relevé que les syndromes subjectifs décrits par la
plaignante – douleur en avalant, perte de la voix, difficulté respiratoire,
voile noir devant les yeux, peur de mourir – allaient dans le sens des
strangulations décrites. En conclusion, l'expert a considéré que l’appelant
avait serré le cou de manière intermittente assez fort pour engendrer des symptômes
menaçant la vie d'autrui.

                        f) Les déclarations de
l’infirmière et les constatations du Dr B.________ corroborent ainsi les
déclarations de la plaignante qui, comme l’a retenu le tribunal criminel,
apparaissent intrinsèquement crédibles. A cet égard, bien que la plaignante ait
admis avoir ingéré des quantités importantes d’alcool le soir des faits, rien n’indique
que sa perception des événements et son souvenir auraient été déformés, ce que
le phénomène d’accoutumance lié à son alcoolisme tend à expliquer. Par
ailleurs, elle n’était pas sous l’influence d’alcool lorsqu’elle a été
entendue. Que la plaignante ait accepté de revoir l’appelant après les faits,
hors de son domicile, parce qu’elle avait peur de lui, et alors qu’elle était
hospitalisée à Préfargier, pour que ce dernier lui rende son blouson, ne
saurait du reste affaiblir la crédibilité de ses déclarations. Au contraire, le
prévenu a d'abord menti sur le déroulement des faits, a donné des explications
farfelues au sujet d'Africains qui seraient les véritables auteurs des lésions
constatées, a longtemps nié avoir porté la main sur la plaignante, avant de
finalement admettre l’avoir frappée et saisie au cou, affirmant qu’il ne
l’avait fait que pour se défendre et la maîtriser. En plus de n’être guère
crédibles, ces derniers propos du prévenu sont contredits par le constat des
coups reçus par la plaignante et les tentatives de strangulation qu'elle a
subies, qui ne sauraient être considérés comme les seules conséquences d’une
défense légitime. On retiendra ainsi que le prévenu ne s'est pas contenté de
repousser la plaignante ou de la maîtriser, mais qu’il l'a violemment agressée,
la frappant et lui serrant le cou à quatre reprises, ce pour un motif futile.
En effet, comme le prévenu l'a finalement admis, l’altercation est partie d’une
bière renversée et d’une moquerie de la plaignante à ce propos, ce qui l’a mis
dans une colère noire. 

                        Au vu de ce qui précède, les
faits reprochés au prévenu au chiffre IV de l’acte d’accusation – s’agissant
des coups portés à la plaignante et des strangulations intermittentes – seront
intégralement retenus. Il en va de même des menaces et des insultes proférées
par le prévenu, qui résultent des déclarations claires et constantes de la
plaignante, que les seules dénégations de l’appelant ne suffisent pas à mettre
en doute. On peut aussi relever que l’appelant a indiqué s’être excusé le
lendemain parce qu’il avait été malhonnête avec la plaignante et « à
cause des propos verbaux », admettant ainsi (à tout le moins) l’avoir
insultée. S’agissant des dommages que l’appelant aurait causés au téléphone
portable de la plaignante, la Cour pénale considère qu’ils ne sont pas
suffisamment établis. Les déclarations de la plaignante ne permettent au
demeurant pas de retenir que l’appelant aurait volontairement marché sur son
sac, qui se trouvait au pied du lit. Au bénéfice du doute, ces faits seront dès
lors écartés. En revanche, compte tenu des lésions constatées, des douleurs à
la mâchoire dont la plaignante a fait part à l’infirmière le 4 juin 2015, de
l’expertise du Dr B.________ et des photographies figurant au dossier, la Cour
pénale retient que les coups de l’appelant sont bien à l’origine des dégâts
causés à la prothèse dentaire de la plaignante, et ce bien que la plaignante
n’en ait pas parlé spontanément à l’infirmière et que les clichés datent de la
fin du mois de juillet 2015. On ignore en effet si l’infirmière a posé la
question de manière directe à l’intéressée, concernant un éventuel appareil
dentaire endommagé  :« (…) elle ne m’a pas non plus parlé d’un
appareil dentaire endommagé »). Par ailleurs, il n’est pas décisif que
la plaignante n’ait pas mentionné ce point lors de leur discussion, tant cet
élément paraissait secondaire à côté des violences qu’elle venait de subir.

6.    
                  En droit, les faits retenus sont
constitutifs d'injures, de menaces, et, vu les lésions subies par la plaignante
– telles qu'elles ressortent des déclarations de celle-ci, du témoignage de D.________
et du rapport du Dr B.________ – de lésions corporelles simples. A cet égard,
il faut relever que le courrier du psychiatre de la plaignante déposé à
l’audience du 8 février 2018, s’il fait certes état d’une évolution peu
favorable et d’un état psychologique « encore davantage »
ébranlé depuis l’agression, ne permet pas de retenir, à lui seul, que les
lésions constatées auraient dû être qualifiées de graves, compte tenu des
séquelles durables qu’elles auraient engendrées. De toute manière, les faits
correspondants et la prévention de lésions corporelles graves n’étaient pas
visés par l’acte d’accusation et ne peuvent dès lors être retenus à ce stade
(art. 9 CPP), ce que la plaignante et le ministère public ne prétendent du
reste pas. 

                        Les dégâts que le prévenu a
causés par la même occasion à la prothèse dentaire de la plaignante sont
constitutifs de dommages à la propriété (cf. arrêt du TF du 03.04.2012 [6B_706/2011] cons. 4.4.1), ce que l’appelant ne
remet pas en cause en tant que tel. S’agissant des injures, les faits retenus
ne permettent pas de retenir qu’il s’agirait d’une riposte justifiant une
exemption de peine de l’appelant au sens de l’article 177 al. 3 CP. 

7.    
                  La qualification juridique des
violences exercées par le prévenu au niveau du cou de la plaignante fait
l’objet de l’appel principal – X.________ contestant avoir mis en danger la vie
de la plaignante – ainsi que de l’appel joint du ministère public, qui
considère que le comportement du prévenu répond à la qualification de tentative
de meurtre. 

                        a) Selon la jurisprudence (cf.
notamment arrêts du TF du 02.05.2016 [6B_876/2015] cons. 2.1 et du 13.06.2013 [6B_307/2013] cons. 4.1 et les références citées),
le danger au sens de l'article 129 CP suppose un risque concret de lésion,
c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des
choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique
soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit
exigé. Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un
danger pour la santé ou l'intégrité corporelle. Enfin, il faut que le danger
soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir. Elle
implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger
concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement
chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le
danger et le comportement de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue
lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments
extérieurs.  

                        S'agissant plus précisément de
la strangulation, la jurisprudence, résumée dans l’arrêt du 13.06.2013 précité,
a admis qu'il pouvait y avoir danger de mort lorsque l'auteur étranglait sa
victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans l'ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une
mise en danger de la vie d'autrui à la charge d'un auteur qui avait étranglé sa
victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle ait
perdu connaissance. Il relevait que, selon les médecins légistes, la violence
décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe
cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue
(cf. également arrêts du TF du 13.05.2013 [6B_87/2013] cons. 3 ; du 15.03.2010 [6B_996/2009] cons. 3.3 ; du 06.04.2004 [6S.40/2004] cons. 2.1 ; et du 15.10.2001 [6P.96/2001] cons. 6b).

                        b) Du point de vue subjectif,
il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et que l'acte ait été commis
sans scrupules. L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour
autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 cons. 2d). Plus le danger connu est
grand, moins les mobiles méritent considération, plus on admettra l’absence de
scrupules (Corboz, op. cit., n. 29 ad art. 129 CP). En revanche,
l’auteur ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque (ATF 107 IV 163 cons. 3), sans quoi il s'agirait
d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (arrêt du TF du 02.05.2016 [6B_876/2015] cons. 2.1). 

                        La distinction entre la
tentative de meurtre par dol éventuel et la mise en danger d'autrui peut
s'avérer très délicate. Il s'agit de déterminer si l'auteur peut valablement
considérer que le comportement adopté n'impliquera pas la mort de sa victime ou
si, au contraire, il y a lieu de retenir qu'il s'accommode d'une telle
éventualité, faute d'être à même d'exercer une véritable emprise sur le
déroulement des événements (Dupuis/Moreillon et al. (éd.), Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd, Bâle 2017, n. 37 ad art. 111 et
les références citées). En d’autres termes, un des premiers éléments
révélateurs extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du
résultat dommageable est la probabilité de la réalisation du risque, à savoir,
en l’occurrence, la mort de la victime. Comme déjà mentionné, il est admis
qu'une strangulation peut entraîner, bien que rarement, la mort par réflexe
cardio-inhibiteur, ou, si elle est suffisamment forte et longue, par asphyxie (ATF 124 IV 53). Il convient dès lors d'examiner,
pour chaque agression, si, au vu de l'ensemble des circonstances, la
strangulation revêt une intensité suffisante pour entraîner la mort, si
l’auteur en était conscient et s'il acceptait ce risque (arrêt du TF du 15.03.2010 [6B_996/2009] cons. 3.3).

                        Dans l’arrêt du 13 juin 2013
précité, les juges fédéraux ont retenu que, sur le plan subjectif, l’auteur qui
commettait une violente strangulation, au point de constater les difficultés
respiratoires de sa victime, et qui relâchait ensuite sa prise pendant quelques
instants, avant de reprendre sa pression, avait conscience et volonté de mettre
la vie de sa victime en danger. En revanche, « si [l’auteur] a[vait]
relâché son étreinte, c'est qu'il ne voulait pas tuer l'intimée, ce qui
exclu[ait] la tentative d'homicide » – mais ne signifiait pas qu’il
refusait le danger de mort (arrêt précité [6B_307/2013] cons. 4.2).

                        c) L’article 129 CP entre en concours avec les lésions
corporelles intentionnelles (art. 122 et 123 CP), puisque l’intention de
blesser autrui n’est pas comprise dans l’article 129 CP (Corboz, Les infractions en
droit suisse, volume I, 2010, n. 36 ad art. 129 CP). 

                        d) En l’espèce, comme déjà
mentionné, le rapport du Dr B.________ a constaté des ecchymoses d’allure
récente témoignant d’une violence telle qu’elle peut être observée dans une
tentative de strangulation. Il a relevé que l’apparition d’un voile noir
pouvait être interprétée comme une première répercussion hypoxique. En
conclusion, l’expert médico-légal a considéré que l’appelant avait serré le cou
de la plaignante, de manière intermittente, assez fort pour engendrer des symptômes
menaçant la vie d'autrui. Comme il l’a lui-même admis, l’appelant a d’ailleurs
pu observer, après avoir relâché la plaignante, qu’elle avait la peau rouge, qu'elle « avait
des difficultés » et qu' « elle parlait très faiblement ».
Les symptômes décrits par la plaignante (difficultés respiratoires,
impossibilité de parler, vision d’« étoiles » puis d’un voile
noir, difficultés de, ajoutés aux conclusions de l’expert et aux traces de
strangulation dont témoignent les photos, ainsi que les déclarations de
l’infirmière, établissent de manière suffisante une strangulation d'une
certaine force, propre à entraîner un danger concret pour la vie de la victime.
Il n'est pas nécessaire que la victime ait subi des lésions sérieuses ou encore
qu'elle ait perdu connaissance (cf. arrêt précité du 6 juin 2013 cons. 4.2). En agissant de la sorte, à quatre
reprises, le prévenu a donc bien placé la plaignante dans une situation de
danger de mort concret et imminent. 

                        e) Sur le plan subjectif,
comme l’a souligné le tribunal criminel, le prévenu a volontairement cherché à
priver sa victime d'oxygène en l'étranglant, jusqu'à ce qu’elle ne puisse plus
parler et présente des difficultés respiratoires manifestes. Il a ainsi pu
mesurer directement les conséquences de son geste sur l'état de la plaignante,
ce qui ne l'a cependant pas retenu de s'en prendre à elle de la même manière à
quatre reprises. Il ne pouvait donc qu'être pleinement conscient du risque de
décès par hypoxie qu'il faisait courir à la plaignante en agissant de la sorte.
Enfin, l'absence de scrupules du prévenu ne fait aucun doute, tant son geste
apparaît dénué d'une quelconque légitimation. L’appelant s'est ainsi rendu
coupable de mise en danger de la vie d'autrui au sens de l'article 129 CP.

                        f) En revanche, la Cour pénale
considère que l’intention homicide de l’appelant n’est pas établie, quand bien
même ce dernier a menacé la plaignante de la tuer, durant l’agression. A
l’exception du voile noir décrit par l’intéressée, l’expert a relevé qu’il n’y
avait pas eu d’autres signes d’hypoxie cérébrale caractérisés, tels que la
perte de conscience, la convulsion, la perte d’urine ou de selle, ou encore une
lésion des parties osseuses. A titre de comparaison, on peut citer l’arrêt du
Tribunal fédéral du 16.12.2015 [6B_890/2015], où la présence de plusieurs autres
signes d’hypoxie cérébrale – râle, visage bleu, pétéchies dans les yeux,
miction et défécation involontaires – a conduit les juges fédéraux à retenir
une tentative de meurtre compte tenu de la grande proximité de l’issue fatale
(cons. 2.2.2). Dans le cas qui nous occupe, l’expert a également constaté que
la plaignante n’avait pas de séquelles et qu’elle avait admis que si l’appelant
avait voulu la tuer, il en aurait eu l’occasion. Le Dr B.________ en a conclu
que l’appelant avait serré le cou de la plaignante assez fort pour engendrer
des symptômes menaçant sa vie, mais pas assez pour créer une hypoxie cérébrale.
Dans ce contexte et comme l’ont retenu les premier juges, il n’est pas établi
que l'intensité avec laquelle le prévenu a serré le cou de sa victime
démontrerait, à elle seule, qu’il voulait sa mort ou qu’il se serait accommodé
d’un tel résultat. A cet égard, comme l’a retenu le Tribunal fédéral dans
l’arrêt susmentionné (6B_307/2013 cons. 4.2), le fait que l’appelant ait
relâché sa prise pendant quelques instants, avant de reprendre sa pression,
tend d’ailleurs à confirmer qu’il ne voulait pas tuer la plaignante et
n’acceptait pas ce risque. Au bénéfice du doute à tout le moins, l'intention
homicide de l’appelant n'est pas établie, de sorte que la tentative de meurtre
ne saurait être retenue.

8.    
                  L’appelant
conclut à la réduction de la peine prononcée par le tribunal criminel, tandis
que le ministère public conclut à son augmentation, indépendamment de la
qualification juridique retenue.

                        a) Le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de
la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

                        La culpabilité de l'auteur
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les
antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.),
la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 cons. 2.1 ; ATF 129 IV 6 cons. 6.1 ; arrêt du TF du 13.08.2012 [6B_335/2012] cons. 1.1). L'article 47 CP confère
un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 cons. 5.6 ; ATF 134 IV 17 cons. 2.1 ; ATF 129 IV 6 cons. 6.1).

                        b) Si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre
lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 CP).  

                        c) Compte tenu des critères
fixés aux articles 47 CP, la Cour pénale considère que la peine prononcée en
première instance est adéquate et doit être confirmée. La culpabilité de X.________,
qui s’en est pris très violemment à sa compagne au point de mettre sa vie en
danger, est lourde. Le caractère gratuit de son comportement et le fait qu’il
ait longtemps nié avoir porté atteinte à la plaignante, avant de ne l’admettre
que partiellement, ne plaident pas en sa faveur. A cela s’ajoute que l’appelant
n’a pas hésité à prétendre (et encore une fois à l’audience du 8 février 2018)
que le comportement de la plaignante aurait provoqué – et donc justifié, selon
lui – les gestes extrêmement violents qui lui sont reprochés. Or, comme on l’a
vu, ces tentatives d’autojustification paraissent peu crédibles, d’autant moins
que la nécessité de « calmer » la plaignante, fût-elle
établie, ne justifiait en aucun cas un tel déferlement de violence. En
définitive, force est de constater que l’appelant s’en est pris brutalement à
sa compagne, jusqu’à lui faire risquer le pire, pour un motif futile relevant
de sa susceptibilité. Par ailleurs, la façon dont le prévenu a par la suite
minimisé ses gestes et mis en cause sa victime n'est pas un terreau très
fertile à une prise de conscience de la gravité de son comportement, ni à
l’expression d’une quelconque empathie à l’égard de la plaignante. Le
diagnostic de personnalité dyssociale, qui se caractérise notamment par une
indifférence froide envers les sentiments d'autrui, une très faible tolérance à
la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité, y
compris de la violence, une incapacité à éprouver de la culpabilité et une tendance
nette à blâmer autrui, tend à expliquer qu’on ne trouve nulle trace d’une prise
de conscience et/ou de remords dans le dossier. Selon les conclusions de
l’expertise, le trouble de la personnalité dont est atteint l’appelant n’altère
toutefois pas sa responsabilité pénale, pas plus que son intelligence,
qualifiée de limitée. Pour fixer la peine, il convient également de tenir
compte des nombreux antécédents de l’appelant, notamment de sa condamnation, en
2010, à cinq ans de prison pour une séries d’atteintes commises au préjudice de
trois femmes (notamment lésions corporelles graves, séquestration et enlèvement,
contrainte sexuelle et viol). Ce jugement relevait déjà que l’appelant avait
démontré « un mépris et une froideur » inquiétants, doublés d’une
absence totale d’empathie. Du reste, il avait également déjà tenté de banaliser
son comportement et de le justifier par la prétendue agitation de l’une de ses
victimes. Le 17 août 2013, l’appelant a intentionnellement causé un incendie
dans sa cellule, ce qui lui a valu une condamnation à une peine privative de
liberté d’un an, sans sursis, prononcée par jugement du 19 mai 2015. Le 13
octobre 2014, il a été libéré conditionnellement pour un solde de peine de
trois mois (s’agissant de la condamnation de 2010); sa réintégration dans
l'exécution de cette peine a toutefois été ordonnée, le 20 mai 2015, car il
avait enfreint les règles de probation dont était assortie sa libération
conditionnelle). Le 3 juin 2015 – soit moins de 15 jours après l'ordre de
réintégration et sa nouvelle condamnation pour incendie volontaire –, le
prévenu a récidivé aux dépens de la plaignante. L’appelant semble ainsi n’avoir
retenu aucun enseignement de ses précédentes condamnations, reprenant une
activité délictueuse semblable à celle qui lui a valu d’être condamné à cinq
ans de prison, en 2010, quelques mois après avoir été libéré. Sur le plan
personnel, le jugement de 2010 relevait que le prévenu n'avait plus d'activité
régulière depuis de nombreuses années et qu'il bénéficiait d'une rente AI à 55
%, complétée par les services sociaux. La situation personnelle de l’appelant
n’a guère évolué depuis lors, puisqu’il n’a bénéficié que de 11 mois de
liberté, dès le 13 octobre 2014, avant d’être placé en détention provisoire
dans le cadre de la présente procédure, le 31 juillet 2015, et qu’il a refusé
toute collaboration tant avec le Service de probation qu'avec l'Office d'aide
sociale de V.________ dans l’intervalle. Il y a également lieu de tenir compte
du concours d’infractions, étant précisé que l’infraction la plus lourde, soit
celle de mise en danger de la vie d’autrui, est passible d'une peine privative
de liberté de cinq ans au plus. L’aggravation de la peine en raison de la
gravité des lésions, qui constituerait un fait nouveau au sens de l’article 391
al. 2 CPP, selon la plaignante et le ministère public, ne se justifie pas. En
effet, les conséquences psychologiques de l’agression sur la plaignante ne
paraissent pas constituer des faits nouveaux « qui ne pouvaient pas
être connus du tribunal de première instance » et justifiant ainsi
qu’une sanction plus sévère soit prononcée, en dépit de l’interdiction de la
reformatio in pejus. De plus, comme on l’a vu, le constat médical produit ne
permet pas de considérer que les lésions auraient dû être qualifiées de graves
(cons. 6 supra). Il ne se justifie dès lors pas de répercuter cet élément sur
la sanction prononcée.

Au vu de ces éléments, une peine
privative de liberté de trois ans pour les infractions de mise en danger de la
vie d’autrui (art. 129 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de
menaces (art. 180 CP) et de dommages à la propriété (art. 144 CP) n’apparaît pas trop clémente ni
trop sévère. L’infraction d’injure (art. 177 CP) n’est pas passible d’une peine
privative de liberté, mais uniquement d’une peine pécuniaire (de 90
jours-amende au plus), de sorte qu’elle aurait dû être sanctionnée séparément
par une peine pécuniaire. En effet, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine
pour toutes les infractions, les peines doivent être prononcées de manière
cumulative (ATF 137 IV 57 cons. 4.3.1 ; arrêts du TF du 24.01.2017 [6B_335/2016] ; du 19.07.2011 [6B_867/2010] cons. 1.1.2, publié in JT 2011 I 380 ;
du 06.04.2009 [6B_890/2008] cons. 7.1). Cela étant, dans la
mesure où cette question n’a pas fait l’objet d’un appel joint du ministère
public, qui s’est limité à contester la quotité de la peine privative de
liberté pour les infractions passibles de celle-ci, la Cour pénale renoncera à
fixer, en plus de la peine de prison de 3 ans, une peine pécuniaire
supplémentaire pour l’infraction à l’article 177 CP. Enfin, bien qu’une partie
(secondaire) des faits constitutifs de dommages à la propriété ne soit pas
retenue en appel, s’agissant des dégâts causés au téléphone portable de la
plaignante, la condamnation de l’appelant pour infraction à l’article 144 CP est confirmée, dès lors qu’il a
détruit la prothèse dentaire de la plaignante en la rouant de coups. Dans ces
circonstances, une réduction de la peine prononcée, pour ce seul motif, sans
incidence réelle sur la faute de l’appelant, ne se justifie pas.

                        Vu les précédentes
condamnations de l’appelant, la gravité de sa faute et les conclusions de
l’expertise, dont il résulte que l’appelant ne présente manifestement pas les
circonstances particulièrement favorables exigées par l’article 42 al. 2 CP,
les conditions d'un sursis au sens de cette disposition ou d’un sursis partiel
au sens de l’article 43 CP ne sont pas réunies. La peine privative de liberté
de trois ans sera donc prononcée sans sursis.

                        De la peine privative de
liberté prononcée, il conviendra encore de déduire la détention subie durant la
procédure d'appel.

                        Enfin, on peut relever que le
nouveau droit des sanctions, entré en vigueur le 1er janvier 2018,
n’introduit pas de changements susceptibles d’être favorables au prévenu pour
la fixation de la peine ou l’octroi du sursis. Il n’y a donc pas lieu de faire
application d’une éventuelle lex mitior au sens de l’article 2 al. 2 CP.

9.    
                  L’appelant
conteste également le prononcé d'un internement, prononcé sur la base de
l’expertise du Dr C.________.

                        a) Selon l'article 56 al. 1 CP, une mesure doit être
ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette
d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la
sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux articles 59
à 61, 63 ou 64
sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit respecter le principe de la
proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité qui
en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité
(art. 56 al. 2 CP). Pour ordonner une des mesures prévues aux articles 59
à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise (arrêt du TF du 26.06.2014 [6B_253/2014] cons. 1.3). Celle-ci doit se
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance
que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur
les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). D’après la
jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que
lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision
de ne pas suivre le rapport d'expertise (arrêt du TF précité [6B_253/2014]
cons. 1.3 et les références citées). Inversement, si les conclusions d'une
expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge
doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes.
A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre
une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 539 cons. 3.2). Le juge peut se fonder
sur une expertise qui figure déjà au dossier si celle-ci est encore
suffisamment actuelle. Dans ce contexte, il y a lieu de respecter le principe
de la proportionnalité. L'élément déterminant n'est pas le temps qui s'est
écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution
éventuelle qui s'est produite dans l'intervalle (arrêt du TF du 12.09.2016 [6B_1187/2015] cons. 5.2).  

                        b) En l’espèce, bien qu’il n’ait pas renouvelé sa
requête de contre-expertise, lors de l’audience du 8 février 2018, le
mandataire de l’appelant a remis en cause la pertinence de l’expertise du Dr C.________,
soulignant les contradictions entre les différents diagnostics rendus au sujet
de l’appelant et faisant valoir que l’expert n’avait pas indiqué pourquoi il ne
serait pas possible d’ordonner, fût-ce contre la volonté de l’intéressé, une
thérapie, susceptible de le sensibiliser à la nécessité de se soigner. A cet
égard, on constate tout d’abord que dans son rapport du 4 mars 2016, le Dr C.________
a rappelé quels étaient les diagnostics des autres médecins ayant expertisé
l’appelant en 2004 et 2010, soit le diagnostic de schizophrénie indifférenciée
posé par le Dr E.________ dans le cadre de l’AI, d’une part, et d’autre part le
diagnostic de personnalité schizoïde retenu par le Dr F.________ dans le cadre
de l’affaire jugée en 2010, étant précisé que, selon ce dernier médecin, le
risque de récidive était lié à la consommation d’alcool et de cannabis par
l’intéressé. Le Dr C.________ a expliqué de manière satisfaisante les
différences entre ces diagnostics et ses propres conclusions. Il a notamment
indiqué que son expertise n’avait mis en évidence aucun symptômes d’une
schizophrénie (ni troubles de la pensée, ni troubles des perceptions, ni idées
délirantes) et expliqué pourquoi le diagnostic de personnalité schizoïde, qui
se recoupait partiellement avec lui de personnalité dyssociale ne pouvait être
retenu dans le cas de l’appelant (à savoir faute de deux caractéristiques
propres à ce type de personnalité – incapacité à exprimer aussi bien des
sentiments tendres envers les autres que de la colère et intérêt réduit pour
les relations sexuelles – complètement absentes chez l’appelant). L’expert a en
outre relevé que rien ne permettait de retenir un trouble mental lié à la
consommation de substance psychoactives par l’appelant, dès lors que l’effet
d’une éventuelle consommation de telles substances avant les actes incriminés
n’était pas objectivé par des analyses, que les témoignages concordaient pour
confirmer que l’appelant ne présentait pas, ni en général, ni au moment des
faits, un état d’intoxication propre à influer sur sa capacité de réflexion et
que l’intéressé affirmait ne consommer qu’occasionnellement de l’alcool et du
cannabis. Tant dans son rapport du 4 mars 2016 que dans son complément du 29
août 2016, l’expert a expliqué de manière détaillée pourquoi il retenait un
grave trouble de la personnalité dyssociale. Il a également développé les
motifs pour lesquels il considérait qu’un traitement institutionnel,
théoriquement possible, était voué à l’échec dans le cas de l’appelant, qui
avait systématiquement refusé ou accepté avec dédain les divers soutiens psychologiques
à sa disposition durant ses cinq années de détention, était enfermé dans ses
autojustifications, n’avait entamé aucun processus de remise en question et ne
se sentait pas concerné par l’important risque de récidive dû à son impulsivité
en cas de blessure narcissique. Dans la mesure où le traitement d’un grave
trouble de la personnalité dyssociale présupposait une remise en question et,
dans un deuxième temps, l’engagement du patient dans un véritable processus de
changement – motivation qui, à l’instar de ce qui prévalait pour X.________,
faisait souvent défaut dans les cas de personnalités dyssociales –, une
éventuelle prise en charge dans un milieu thérapeutique contre son gré n’était
pas susceptible d’améliorer ses comportements futurs et en particulier de
diminuer le risque de récidive. Contrairement à ce qu’a plaidé le conseil de
l’appelant à l’audience du 8 février 2018, l’expert a ainsi développé les
motifs pour lesquels il considère que l’intéressé est réfractaire à un
traitement et expliqué pourquoi la mise en œuvre d’une thérapie contre sa
volonté serait vouée à l’échec (cf., a contrario, la situation prévalant
dans l’arrêt du TF du 26.05.2015 [6B_31/2015], où les experts avaient émis des
doutes sur les perspectives d’un traitement ordonné contre la volonté de
l’auteur, mais n’avaient pas exclu pour autant un succès thérapeutique
[cons. 2.3]). 

                        c) Force est ainsi de
constater que l’expertise du Dr C.________ du 4 mars 2016 est claire,
fouillée, documentée et discute plusieurs hypothèses avant de prendre des
conclusions. Au surplus, rien n’indique que la situation aurait changé depuis
que cette expertise a été réalisée. La Cour pénale se basera ainsi sur cette
expertise et le complément du 29 août 2016 pour examiner si les conditions d’un
internement ou d’une autre mesure sont réalisées.

10.                    a) Aux termes de
l’article 64 al. 1 CP let. b, « le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis
un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage,
une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une
autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans
au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à
l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui » et si, « en
raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec
l'infraction, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres
infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 semble vouée à
l'échec. ».

                        L'appréciation de l'atteinte
doit être objective et tenir compte du principe de la proportionnalité.
L'aspect subjectif du sentiment de la victime n'entre pas en considération
(arrêt du TF du 01.10.2010 [6B_313/2010] cons. 3.2.1). 

                        Lors de l'examen du risque de
récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé.
Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité
corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à
l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur,
tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. A cet égard, il convient
de ne pas perdre de vue qu'il est par définition aléatoire et difficile
d'évaluer le degré de dangerosité d'un individu. Mais, s'agissant de la
décision sur le pronostic, le principe « in dubio pro reo »
n'est pas applicable (arrêt du TF du 01.10.2010 [6B_313/2010 cons. 3.2.2.2 ; ATF 127 IV 1 cons. 2a). Par rapport aux
autres mesures, l'internement n'intervient qu'en cas de danger « qualifié ».
Il suppose un risque de récidive hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge
devra admettre un tel risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne
commette pas de nouvelles infractions du même genre. Une supposition, une vague
probabilité, une possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent pas (ATF 137 IV 59 cons. 6.3). Le risque de récidive
doit concerner des infractions du même genre que celles qui exposent le
condamné à l'internement. En d'autres termes, le juge devra tenir compte, dans
l'émission de son pronostic, uniquement du risque de commission d'infractions
graves contre l'intégrité psychique, physique ou sexuelle (arrêt TF du 31.01.2017 [6B_346/2016] cons. 3.1 ; ATF 137 IV 59 cons. 6.3 ; 135 IV 49 cons. 1.1.2). Le simple constat d'un
risque de récidive en matière de « délits sexuels » est trop
imprécis pour permettre au juge de statuer en connaissance de cause sur
l'internement (arrêt du TF du 01.10.2010 [6B_313/2010 cons. 5.2.2).

                        b) En l’espèce, la première condition de l’article 64 al. 1 CP est réalisée, puisque le prévenu s’est rendu coupable de mise
en danger de la vie d’autrui, infraction qui est comprise dans le catalogue de
cette disposition. Par son comportement, l’appelant a gravement porté atteinte
à l’intégrité physique et psychique de la plaignante. Au regard de la violence
qu’il a déployée, n’hésitant pas à étrangler la plaignante à quatre reprises,
tout en la menaçant de mort et en continuant à lui asséner des coups de poing,
il ne pouvait ignorer que ses actes étaient de nature à entraîner d’importants
traumatismes. En ce sens, on doit retenir qu’il a voulu porter et a porté
gravement atteinte à sa victime.

                        c) Quant à la deuxième condition, il ressort de
l’expertise que l’appelant est atteint d’un grave trouble mental chronique au
sens de l’article 64 al. 1 let. b CP, à savoir un « grave trouble de la personnalité de
type Personnalité dyssociale (diagnostic CIM-10 F60.2) ». Ce trouble
psychique est en relation avec les faits poursuivis. 

                        d) Le risque de récidive dans
le même genre d’infractions que celle qui vaut à l’appelant d’être exposé à un
internement est également établi. En se fondant sur une approche multifactorielle,
incluant les outils d'évaluations PCL-R, VRAG et le Basler Kriterienkatalog,
l’expert a qualifié le risque de répétition d'actes violents de l’appelant lié
à son trouble de la personnalité d'important, l'évaluant entre 50 et 75 % pour
les cinq prochaines années. A l’issue de cette analyse, l’expert a précisé que
le risque de récidive devait être considéré comme « moyennement
important et essentiellement circonstanciel » si la version des faits
du prévenu était retenue, soit la version selon laquelle il aurait uniquement
tenté de contrôler les débordements de la victime, dans le contexte d’une
dispute. En revanche, si le tribunal retenait que X.________ avait
effectivement infligé à sa victime de multiples coups et des strangulations
répétées suite à une blessure d’amour-propre, le risque de répétition de tels
actes de violence devait être considéré comme important. 

                        Dans la mesure où la Cour
pénale retient cette dernière version des faits, l’expertise permet de conclure
à un risque de récidive hautement vraisemblable lié aux infractions
susceptibles de justifier un internement.

11.                    a) En présence d'un
trouble psychiatrique, l'internement fondé sur l'article 64 al. 1
let. b CP constitue,
conformément au principe de proportionnalité, une mesure subsidiaire par
rapport à une mesure institutionnelle au sens de l'article 59 CP. En tant qu'ultima
ratio, en raison de la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle qu'il
représente (ATF 134 IV 121 cons. 3.4.4), l'internement n'entre
pas en considération tant que la mesure institutionnelle apparaît utile. Il
s'ensuit que pour les auteurs dangereux souffrant d'un grave trouble mental, il
y a lieu d'examiner au préalable si une mesure institutionnelle au sens de
l'art. 59 CP, exécutée au besoin dans le cadre offrant une sécurité accrue
prévu par l'art. 59 al. 3 CP, apparaît susceptible de les détourner de
commettre de nouvelles infractions en rapport avec le trouble. Ce n'est ainsi
que lorsqu'une mesure institutionnelle apparaît dénuée de chances de succès que
l'internement peut être prononcé, s'il est nécessaire (ATF 134 IV 315 cons. 3.2 et 3.3 ; ATF 134 IV 121 cons. 3.4.2).

                        b) En l’espèce, l’expert a
expliqué qu’un traitement était théoriquement possible, sous la forme d’une
mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’article 59 CP, avec prise en
charge multidisciplinaire, intensive et de longue durée, ajoutant que ce
traitement était susceptible de diminuer le risque de commission de nouvelles
infractions, à condition toutefois « que le patient accepte dans un
premier temps une remise en question et dans un deuxième temps de s'engager
dans un véritable processus de changement ». En cas de personnalité
dyssociale, l’expert a souligné que la remise en question et la volonté de se
soumettre à un traitement – préalables indispensables à une évolution favorable
et à la diminution du risque de récidive – faisaient souvent défaut. En effet,
l’égocentrisme et l’absence de culpabilité caractérisant ce trouble ne
permettaient l'émergence d'aucune souffrance, de sorte que la personne ne
parvenait pas à se convaincre qu'un effort personnel et une remise en question
pouvaient changer quelque chose à son inconfort et à accepter une aide allant
dans ce sens. L’expert a constaté que l’appelant, cantonné dans une attitude de
déni des faits et de refus d’aide, ne faisait pas exception à cette règle,
relevant ce qui suit : « X.________ est encore très enfermé dans
ses autojustifications et n'est pas accessible  à une remise en question.
Apparemment, il s'est assez bien accommodé du régime pénitentiaire, ce qui fait
que la sanction ne génère pas assez d'inconfort pour le motiver à un
changement. Il ne se sent pas concerné par l'important risque de récidive d'un
agir violent tant qu'il arrive à se convaincre que ses actes sont dus à l'autre
et non pas à son impulsivité en cas de blessure narcissique. Dans ces
conditions une mesure thérapeutique institutionnelle n'a pas de chance d'amener
à une amélioration des comportements et en particulier de diminuer le risque de
récidive lié au trouble de la personnalité, qu'elle soit résidentielle ou
ambulatoire ». L’expert a également relevé qu’à un moment donné, un
support médicamenteux semblait avoir permis un certain assouplissement de
l’attitude de refus de soins du prévenu, mais que cela n’avait pas permis le
démarrage d’un véritable travail psychothérapeutique et que le traitement
médicamenteux avait été progressivement stoppé, conformément aux convictions de
l’expertisé. L’expert a donc bien expliqué pourquoi il considérait que l’appelant
refusait une prise en charge et pourquoi la mise en œuvre d’une mesure
thérapeutique ordonnée contre son gré serait vouée à l’échec (cf. également
supra cons. 9). Au surplus, l’expert a précisé qu’un traitement ambulatoire
n’était pas suffisant en fonction de la chronicité et du type de trouble et
qu’une mesure selon l’article 60 CP n’était pas indiquée, les troubles
addictifs n’étant plus d’actualité par rapport à la commission de délits.

                        En fonction de ces éléments,
force est de constater que dans le cas particulier de l’appelant, la mise en
œuvre d’une mesure au sens de l'article 59 CP ou encore au sens des articles 60
et 63 CP n’est pas susceptible de le détourner de la commission de nouvelles infractions.

                        c) En définitive, les éléments
développés dans l’expertise mettent en lumière de nombreux facteurs propres à
rendre hautement vraisemblable l'hypothèse d'une nouvelle commission
d’agressions violentes, notamment au préjudice de femmes fragilisées, en raison
de toxicomanie ou de troubles psychiques, en particulier dans des situations de
blessure narcissique. L’expert a également jugé l’évolution de la criminalité
de l’appelant comme défavorable, relevant notamment qu’il avait eu de nombreux
démêlés avec la justice et qu’il y avait dans ses antécédents des actes violents,
voire extrêmement violents. Le risque pour la sécurité publique est d’autant
plus important que les infractions concernées – telles que celles commises au
préjudice de la plaignante en 2015 et d’autres femmes en 2010 – sont graves. De
plus, même s'il n'est pas significatif à lui seul, le fait que l’appelant se
soit soustrait aux règles dont était assortie sa libération conditionnelle. est
révélateur d’un risque de récidive patent, faute pour lui de prendre conscience
de la portée de ses actes. On peut également relever que la libération
conditionnelle tardive dont il a bénéficié était liée aux préavis négatifs de
la commission de dangerosité pour l’octroi de congés progressifs, suite à son
comportement en détention et en particulier son refus d’aborder les délits en
thérapie. 

                        d) Du point de vue de la
proportionnalité, l’expert a estimé que l’effet éducatif d’une peine ferme
était limité, puisque l’exécution d’une longue peine de prison ferme s’était
avérée insuffisante par le passé pour éviter que le prévenu ne se montre à
nouveau violent. On constate en effet que l’appelant a récidivé dans le même
genre d’infraction particulièrement violentes au préjudice de femmes, peu de
temps après avoir purgé une peine privative de liberté de cinq ans pour des
délits similaires. Dans ce contexte, comme le constate l’expert, l’exécution
d’une peine ferme n’apparaît pas suffisante pour écarter le risque que
l’appelant ne commette à nouveau des infractions de ce type.  

                        Sur le plan professionnel et personnel,
l’appelant bénéficie d’une rente AI à 50% et du soutien des services sociaux
depuis plusieurs années; il n’a pas eu d’activité professionnelle régulière
depuis longtemps (à part pendant son séjour en prison). Bien qu’il ait maintenu
des contacts avec les membres significatifs de sa famille et semble avoir un
réseau de connaissances à V.________), il n’a pas de compagne, ni d’enfant à
charge. Un internement aurait donc des conséquences limitées sur sa situation
personnelle. L'atteinte aux droits de la personnalité de l’appelant résultant
de la mesure d'internement, qui apparaît comme la seule mesure susceptible
d'écarter le risque de récidive, n’est dès lors pas disproportionnée au regard
de la vraisemblance que l’intéressé commette de nouvelles infractions et de
leur gravité.  

12.                    Vu ce qui précède,
les conditions d'application de l'art. 64 al. 1 CP sont réunies et l'internement de
l’appelant sera confirmé.

13.                    L’appelant remet
également en cause le montant alloué à la plaignante à titre de réparation
morale.

                        a) Selon l'article 49 al. 1
CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la
victime et à la possibilité de l'adoucir sensiblement, par le versement d'une
somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (RJN 2007.73). Pour fixer le
montant de cette indemnité, la comparaison avec d'autres affaires doit se faire
avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne
déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment aux
malheurs qui le frappent. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue
d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile
d'orientation (ATF 125 III 269 cons. 2a).

                        b) Dans un cas de tentative de meurtre
par strangulation, où la victime avait subi des lésions d’étranglement sur une
quinzaine de centimètres, une indemnité de 15'000 francs a été allouée
à la victime à titre de réparation morale (cf. arrêt du TF du 15.03.2010
[6B_996/2009] [affaire genevoise]). Dans une autre affaire
(vaudoise), un auteur condamné pour avoir frappé sa compagne et pour l’avoir
contrainte à entretenir avec lui plusieurs rapports sexuels, en l'insultant et
en la frappant, puis en l'étranglant, un tort moral de 10'000 francs a été
alloué à la victime (cf. arrêt du TF du 08.06.2010
[6B_71/2010]). Par ailleurs, dans un cas similaire à la
présente affaire, un homme dont la vie avait été mise en danger par
strangulation a perçu une indemnité pour tort moral de 10'000 francs (la
strangulation n'avait pas laissé de traces visibles sur son corps, mais sa vie
avait bien été mise en danger) (cf. arrêt du TF du 09.11.2015
[6B_11/2015] cons. 5).

                        c) En l’espèce, à l’appui de
ses conclusions civiles, l’intimée a fait valoir l’extrême violence des actes
du prévenu à son encontre, le traumatisme physique et psychique en ayant
résulté, la peur de mourir qu’elle avait éprouvée, son séjour à l'hôpital
psychiatrique, le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique posé par
son médecin et le suivi psychiatrique à raison d'une à deux fois par mois dont
elle avait eu (et continuait) à avoir besoin. Bien que la plaignante n'ait
fourni aucun rapport ou certificat médical en première instance, ce qu'elle a
notamment expliqué par le fait que le médecin qui l'avait suivie à l'hôpital
était décédé subitement (le Dr G.________), on peut considérer, comme l’ont
retenu les premiers juges, que l’ensemble du dossier établit qu'elle a subi une
grave atteinte à la personnalité qui justifie – vu la jurisprudence rappelée
ci-dessus – de lui allouer une indemnité pour tort moral de 10'000 francs. A
l’inverse, les arrêts cités par le conseil de l’appelant (arrêts du TF du 19.01.2012 [6B_686/2011] et du 02.02.2015 [6B_526/2014]) ne sont pas pertinents, puisqu’ils
concernent des affaires moins graves (lésions corporelles simples,
respectivement de lésions corporelles simples de peu de gravité). En outre, à
l’audience du 8 février 2018, la plaignante a produit un constat médical établi
par le psychiatre qui la suit régulièrement depuis janvier 2017, dont il
ressort notamment que son état psychologique, déjà ébranlé depuis des années,
l’est encore davantage depuis l’agression, qu’en dépit d’un traitement
médicamenteux, la plaignante n’est pas encore parvenue à un équilibre psychique
et qu’il paraît d’autant plus problématique, pour une personne fragile comme
elle l’est, de retrouver un équilibre psychique après une telle agression. Dans
ce contexte particulier (traumatisme physique et psychique, peur de mourir,
séjour à l'hôpital psychiatrique, diagnostic de syndrome de stress
post-traumatique, suivi psychiatrique nécessaire et courrier du Dr H.________
du 10.11.2017), et bien que la somme allouée se situe dans la fourchette
supérieure de ce qui peut être admis dans un tel cas, la Cour pénale estime
ainsi que ce montant n’est pas disproportionné

14.                    a) Le jugement entrepris n’est pas contesté pour le
surplus. Il n’est ni illégal, ni inéquitable sur les points non contestés, sur lesquels il n’y a donc
pas lieu de revenir (art. 404 CPP).

                        b) Faute d’appel du ministère
public sur ce point, on ne reviendra pas non plus sur la renonciation du
tribunal criminel à prononcer une amende pour les contraventions en plus de la
peine privative de liberté (jugement p. 12).

                        c) La Cour pénale n’a pas à
statuer sur le maintien en détention de X.________, puisqu’il bénéficie du
régime de l’exécution anticipée de sa peine (ATF 139 IV 191 cons. 4.1 ; ATF 137 IV 177 cons. 2.1).

15.                         
a) Il résulte
de ce qui précède que l’appel est mal fondé, à l’exception d’une petite partie
des faits constitutifs de dommages à la propriété (s’agissant du téléphone portable
sur lequel l’appelant aurait marché, ch. 1.6 de l’acte d’accusation). Cet
élément ne remet toutefois pas en question la condamnation de l’appelant pour
dommages à la propriété (144 CP), vu les dommages qu’il a causés à la prothèse dentaire de
la plaignante. Partant, la Cour pénale considère que cette modification minime
est sans incidence et ne doit pas se répercuter sur la répartition des frais
(de première ou de deuxième instance), ni sur le remboursement par l’appelant
de l’indemnité allouée à son conseil d’office. L’appel joint du ministère
public est également mal fondé. Les frais de la procédure d’appel, arrêtés à
2'000 francs, seront ainsi mis à la charge de l’appelant pour une moitié, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat. 

                        b) L’indemnité d’avocat
d’office due à Me J.________ pour la défense de l’appelant en procédure d’appel
sera fixée à 3’090 francs, frais, débours et TVA compris, selon le mémoire
déposé à l’audience du 8 février 2018. Vu le rejet de l’appel joint, cette
indemnité sera remboursable par moitié par l’appelant, aux conditions de
l’article 135 al. 4 CPP. 

                        c) L’indemnité d’avocat
d’office due à Me K.________ pour la défense de la plaignante en procédure
d’appel sera fixée à 2’354.35 francs, frais, débours et TVA compris, selon le
mémoire déposé à l’audience du 8 février 2018. Cette indemnité d’office exclut
une indemnité supplémentaire fondée sur l’article 433 CPP (arrêt du TF du 08.07.2013 [6B_234/2013] cons. 5.2). 

                        Vu le rejet de l’appel joint,
cette indemnité sera remboursable par moitié par l’appelant, aux conditions de
l’article 135 al. 4 CPP (art. 138 CPP ; arrêt du TF du 14.05.2012 [6B_150/2012] cons. 2.1).

Par
ces motifs,

la Cour pénale décide

Vu les articles 47, 49, 51, 64 al. 1,
123, 129, 144, 177 et 180 CP, 10, 135, 138 

et 428 CPP,

I.             
L’appel est très
partiellement admis.

II.           
L’appel joint est
rejeté.

III.          
Le jugement rendu
le 22 février 2017 par le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers
est réformé, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :

1.     
Reconnaît X.________
coupable de mise en danger de la vie d’autrui, de lésions corporelles simples,
de menaces et de dommages à la propriété.

2.     
Abandonne la
prévention de dommages à la propriété en ce qui concerne les faits décrits au
chiffre 1.6 de l’acte d’accusation, s’agissant des dégâts causés au téléphone
portable de A.________.

3.     
Condamne X.________
à une peine privative de liberté ferme de 3 ans, sous déduction de la détention
provisoire subie, et aux frais de la cause arrêtés à 24'046.40 francs.

4.     
Ordonne
l'internement de X.________ au sens de l’article 64 al. 1 CP.

5.     
Ordonne le
maintien de X.________ en détention sous le régime d’exécution de la peine
qu'il subit actuellement, à titre de mesure de substitution à la détention pour
des motifs de sûreté.

6.     
Ordonne la
détention de X.________ pour des motifs de sûreté dès la fin de l'exécution de
la peine qu'il subit actuellement.

7.     
Condamne X.________
à payer à A.________ une indemnité pour tort moral de 10'000 francs.

8.     
Rejette les
conclusions civiles de A.________ pour le surplus.

9.     
Ordonne la
restitution des objets séquestrés, à l’exception du téléphone portable et de la
carte SIM qui seront confisqués.

10.  
Fixe l'indemnité
due par l'Etat à Me J.________, mandataire d'office de X.________, à 14'354.30
francs, frais, débours et TVA compris, sous déduction des acomptes déjà versés.
Cette indemnité sera entièrement remboursable par X.________ aux conditions de
l’article 135 al. 4 CPP.

11.  
Fixe l'indemnité
due par l'Etat à Me K.________, mandataire d'office de A.________, à 5'504
francs, frais, débours et TVA compris, sous déduction des acomptes déjà versés.
Cette indemnité sera entièrement remboursable par X.________ aux conditions de
l’article 135 al. 4 CP.

IV.         
   Les frais de
la procédure d’appel, arrêtés à 2’000 francs, sont mis à la charge de                     l’appelant
par moitié, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

V.              
L’indemnité
d’avocat d’office due à Me J.________ est arrêtée à 3’090 francs, frais,
débours et TVA compris. Elle sera remboursable par moitié par X.________ aux
conditions de l’article 135 al. 4 CPP. 

VI.            
L’indemnité
d’avocat d’office due à Me K.________ est arrêtée à 2’354.35 francs, frais,
débours et TVA compris. Elle sera remboursable par moitié par X.________ aux
conditions de l’article 135 al. 4 CPP.

VII.           
Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me J.________, à A.________, par Me K.________,
au ministère public, parquet régional, à La Chaux-de-Fonds (MP.2015.3474), au
Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers (CRIM.2016.32) et à l'Office
d'exécution des sanctions et de probation, à La Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel, le 8 février 2018

Art.
64
CP

Internement

Conditions
et exécution

 

1 Le juge ordonne l'internement si l'auteur a
commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un
brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie
d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté
maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter
gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et
si:1

a. en raison des caractéristiques de la personnalité
de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de
son vécu, il est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions
du même genre; ou

b. en raison d'un grave trouble mental chronique ou
récurrent en relation avec l'infraction, il est sérieusement à craindre que
l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue
à l'art. 59 semble vouée à l'échec.

1bis Le juge ordonne
l'internement à vie si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion
corporelle grave, un viol, un brigandage, une contrainte sexuelle, une
séquestration, un enlèvement, une prise d'otage ou un crime de disparition
forcée, s'il s'est livré à la traite d'êtres humains, a participé à un génocide
ou a commis un crime contre l'humanité ou un crime de guerre (titre 12ter)
et que les conditions suivantes sont remplies:2

a. en commettant le crime, l'auteur a porté ou voulu
porter une atteinte particulièrement grave à l'intégrité physique, psychique ou
sexuelle d'autrui;

b. il est hautement probable que l'auteur commette à
nouveau un de ces crimes;

c. l'auteur est qualifié de durablement non
amendable, dans la mesure où la thérapie semble, à longue échéance, vouée à
l'échec.3

2 L'exécution d'une peine privative de liberté
précède l'internement. Les dispositions relatives à la libération
conditionnelle de la peine privative de liberté (art. 86 à 88) ne sont pas
applicables.4

3 Si, pendant l'exécution de la peine privative
de liberté, il est à prévoir que l'auteur se conduira correctement en liberté,
le juge fixe la libération conditionnelle de la peine privative de liberté au
plus tôt au jour où l'auteur a exécuté deux tiers de sa peine privative de liberté
ou quinze ans en cas de condamnation à vie. Le juge qui a prononcé
l'internement est compétent. Au demeurant, l'art. 64a est applicable.5

4 L'internement est exécuté dans un
établissement d'exécution des mesures ou dans un établissement prévu à l'art.
76, al. 2. La sécurité publique doit être garantie. L'auteur est soumis, si
besoin est, à une prise en charge psychiatrique.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 24 mars 2006 (Correctifs en matière de sanctions et casier
judiciaire), en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3539;
FF 2005 4425).

2 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l'annexe
2 à l'AF du 18 déc. 2015 portant approbation et mise en oeuvre de la Conv. internationale
pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en
vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4687;
FF 2014 437).

3 Introduit par le ch. I de la LF du 21 déc.
2007 (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux), en vigueur depuis
le 1er août 2008 (RO
2008
2961; FF 2006 869).

4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
24 mars 2006 (Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire), en
vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3539;
FF 2005 4425).

5 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
24 mars 2006 (Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire), en
vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3539;
FF 2005 4425).

Art.
1291CP

Mise
en danger de la vie d'autrui

 

Celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort
imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1er janv.
1990 (RO 1989
2449; FF 1985
II 1021).

Art.
144
CP

Dommages
à la propriété

 

1 Celui qui aura endommagé, détruit
ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit
d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2 Si l'auteur a commis le dommage à
la propriété à l'occasion d'un attroupement formé en public, la poursuite aura
lieu d'office.

3 Si l'auteur a causé un dommage
considérable, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de un à
cinq ans. La poursuite aura lieu d'office.