# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53d90d12-43aa-5a5d-8b34-b80b04b01c5d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.03.2021 P/3130/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3130-2020_2021-03-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3130/2020 ACPR/201/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 25 mars 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, ______, 

recourant, 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 14 mars 2021 par le Tribunal 

des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/3 - 

P/3130/2020 

Vu : 

-  l'ordonnance du 14 mars 2021 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a mis A______ en détention provisoire jusqu'au 12 avril 2021; 

-  le recours formé le lendemain par le précité contre cette décision, concluant, sous suite 
de frais et dépens, à sa mise en liberté immédiate, moyennant cas échéant des mesures 
de substitution; 

- les observations du TMC et du Ministère public; 

-  l'ordonnance de mise en liberté avec mesures de substitution rendue par le Ministère 
public le 19 mars 2021; 

- l'ordonnance du TMC du 22 mars 2021 validant lesdites mesures de substitution 
(OTMC/1070/2021). 

Considérant que : 

- les décisions précitées (art. 228 al. 2 et 237 CPP) font matériellement droit aux 
conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; 

- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); 

- l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure 
(art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/3130/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui à son conseil, au Tribunal des mesures de 
contrainte et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).