# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3ba1e15-284f-5acf-be3b-bbe9ab1c8791
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2020 A/512/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-512-2018_2020-10-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/512/2018 ATAS/863/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 octobre 2020 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VEYRIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Raphaël ROUX  

 

 

demanderesse 

 

contre 

ALLIANZ SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sis 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN 

 

 

défenderesse 

  

 
 
 

 

A/512/2018 

- 2/3 - 

Vu en fait la demande en paiement du 10 février 2018 déposée par 
Madame A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre d’Allianz Suisse, 
société d’assurances SA ; 

Vu les écritures au dossier ;  

Vu le courrier de la demanderesse du 5 octobre 2020 déclarant retirer sa demande. 

Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 
(LAMal; RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 ( LCA - RS 221.229.1) ; 

Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 

Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la 
cause sera rayée du rôle (art. 241 CPC) ; 

Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de 
la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 
11 octobre 2012, LaCC – E 1 05). 

 
 
 

 

A/512/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le