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**Case Identifier:** 5904cdf5-7e7e-5651-9d7d-bbe27f1b4387
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 07.05.2021 C/6142/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6142-2020_2021-05-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.05.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6142/2020 ACJC/579/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 MAI 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 février 2021, 

comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/6142/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2477/2021 du 23 février 2021, expédié pour notification aux 
parties le 1

er
 mars 2021, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 

après avoir rejeté la requête de report d'audience de A______, et considérant que 

la pièce produite par B______ constituait un titre de mainlevée définitive, a 

prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 

commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), compensé 

les frais judiciaires - arrêtés à 400 fr. - avec l'avance fournie (ch. 2), mis ces frais à 

la charge de A______ et condamné ce dernier à en rembourser le montant à 

B______, qui en avait fait l'avance (ch. 3).  

B. Par acte expédié le 12 mars 2021 à la Cour de justice, A______ a formé un 
recours contre ce jugement. 

Il a pris diverses conclusions de type constatatoire, et une conclusion tendant à ce 

qu'il soit libéré de toute poursuite, notamment la poursuite n° 1______. 

Dans le corps de son acte, il a notamment consacré quelques développements à 

son état de santé, et relevé qu'il contestait "toute forme de préméditation de sa part 

dans les réponses aux citations à comparaître dont il a fait l'objet". 

Il a conclu, à titre préalable, à la suspension de l'effet exécutoire du jugement 

attaqué, requête qui a été rejetée par décision de la Cour du 24 mars 2021. 

B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, sous 

suite de frais. 

Par avis du 15 avril 2021, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 

gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier de première instance :  

a. B______, née le ______ 1956, et A______, né le ______ 1951, ont contracté 
mariage le ______ 1989.  

Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.  

Les époux A______/B______ se sont séparés en février 2005.  

b. Par jugement JTPI/138/2010 du 14 janvier 2010, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a notamment condamné A______ à 

verser à B______, à titre de contribution d'entretien, 3'500 fr. par mois, allocations 

familiales non comprises, dès le 13 juillet 2009 (ch. 4 du dispositif). 

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C/6142/2020 

c. En 2016, B______ a formé une demande unilatérale en divorce 
(C/3______/2016).  

d. Par ordonnance OTPI/249/2017 rendue le 19 mai 2017, statuant sur mesures 
provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce, le Tribunal a donné acte 

à B______ de ce qu'elle acquiesçait à la suppression de la contribution d'entretien 

fixée par le jugement de mesures protectrices du 14 janvier 2010 dès le 1
er

 janvier 

2017 (ch. 1 du dispositif) et a modifié en conséquence le chiffre 4 du dispositif 

dudit jugement, en ce sens que la contribution de 3'500 fr. fixée à la charge de 

A______ en faveur de B______ n'était plus due à partir du 1
er

 janvier 2017, le 

jugement restant inchangé pour le surplus (ch. 2).  

e. Par jugement JTPI/15070/2018 rendu le 2 octobre 2018, le Tribunal a pris acte 
du retrait par B______ de sa demande unilatérale de divorce et de l'acceptation de 

ce retrait par A______, puis a rayé la cause du rôle.  

f. Le 4 mars 2020, à la requête de B______, l'Office des poursuites a notifié à 
A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur 

10'500 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 15 novembre 2016.  

La rubrique "Titre et date de la créance ou cause de l'obligation" était libellée 

ainsi : "Contributions d'entretien du[e]s à Mme B______ (CHF 3'500 par mois) 

pour la période octobre 2016 à décembre 2016 (3 mois) selon Jugement sur 

mesures protectrices de l'union conjugale du 14 janvier 2010, JTPI/138/2010, et 

l'Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 mai 2017, OTPI/249/2017 

qui modifie ce jugement en ce sens que la contribution de CHF 3'500.- fixée à la 

charge de M. A______ n'est plus due à partir du 1er janvier 2017, 

OTPI/249/2017." 

A______ a formé opposition. 

g. Par requête déposée au greffe du Tribunal le 18 mars 2020, B______ a requis la 
mainlevée définitive de l'opposition précitée et conclu au paiement de 103 fr. 30 

représentant les frais du commandement de payer. 

Elle a produit, outre le commandement précité, le jugement JTPI/138/2010 rendu 

sur mesures protectrices de l'union conjugale le 14 janvier 2010, un acte de défaut 

de biens n° 4______ du 7 décembre 2018 relatif aux contributions d'entretien dues 

pour la période d'avril 2015 à septembre 2016, ainsi que l'ordonnance du Tribunal 

OTPI/249/2017 du 19 mai 2017.  

h. Le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience fixée au 22 juin 
2020. 

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C/6142/2020 

Par courrier déposé au greffe du Tribunal le 19 juin 2020, A______ a requis le 

report de cette audience pour cause de maladie. Il a produit un certificat médical 

faisant état d'une incapacité de travailler à 100% du 18 au 26 juin 2020.  

i. A l'audience du 22 juin 2020, B______ a persisté dans ses conclusions.  

A______ n'a pas comparu, ni ne s'est fait représenter. 

Le Tribunal n'a pas fait mention de la demande de report d'audience de A______ 

du 19 juin 2020 dans le procès-verbal de l'audience. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger.  

j. Par jugement JTPI/8086/2020 du 22 juin 2020, le Tribunal a prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de 

payer, poursuite n° 1______ et statué sur les frais. 

Statuant sur recours de A______, par arrêt du 1
er

 décembre 2020, la Cour, retenant 

que le recours n'était recevable qu'en ce qu'il était conclu à ce que le Tribunal 

convoque une nouvelle audience, et qu'au vu du certificat médical produit le 

renvoi d'audience requis aurait dû être discuté par le Tribunal et accordé, a annulé 

le jugement précité et renvoyé la cause au premier juge pour tenue d'une nouvelle 

audience et prononcé d'une nouvelle décision. 

k. Le 22 janvier 2021, le Tribunal a convoqué les parties à une audience fixée le 
lundi 22 février 2021. 

Par pli du 18 février 2021, reçu par le Tribunal le lendemain, A______ a requis le 

report de l'audience, motif pris de ce qu'il était malade. Il a joint un certificat 

médical, daté du 18 février 2021, faisant état d'une capacité de travail du précité 

nulle dès la date susindiquée avec "durée probable jusqu'au 25.02.2021". 

A l'audience du Tribunal du 22 février 2021, A______ n'a pas comparu ni n'était 

représenté. B______ n'a pas pris de conclusions; informée par le Tribunal de la 

requête de report, elle s'est déclarée exaspérée, ajoutant que A______ n'était pas 

malade, ce qu'elle avait pu constater lorsqu'elle l'avait vu la veille au soir, lorsqu'il 

était venu à son domicile chercher leur fille. 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

  

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C/6142/2020 

EN DROIT 

1. 1.1 Seule la voie du recours est ouverte s'agissant d'une procédure de mainlevée 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC).  

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, compte tenu de l'application de la procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté dans les dix jours suivant la notification 
du jugement entrepris au recourant; il a donc été formé en temps utile. 

2. 2.1 Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1). 

2.2 En l'espèce, le recourant n'a pas comparu devant le Tribunal, ni ne s'est fait 
représenter, lors l'audience du 22 février 2020. Ses conclusions sont ainsi 

nouvelles et, dès lors, irrecevables. Il en va de même de ses allégations de fait en 

lien avec ces conclusions.  

Pour le surplus, dans le présent acte de recours, le recourant n'a pas remis en 

cause, aux termes de ses conclusions, le refus de renvoi d'audience décidé par le 

premier juge.  

Celui-ci a retenu que la répétition du procédé consistant à requérir un vendredi 

l'annulation de l'audience fixée, plusieurs semaines à l'avance, le lundi suivant, 

motif pris d'un certificat d'incapacité de travail de quelques jours ne faisant pas 

mention d'une impossibilité à se présenter en audience, ne justifiait pas de 

reconvocation des parties.  

A supposer que la Cour tente, en dépit de conclusions défaillantes sur ce point du 

recourant qui plaide en personne, de rechercher dans le corps de l'acte une critique 

du raisonnement précité du Tribunal, l'exercice se révélerait vain. En effet, le 

recourant se limite à une protestation de principe, selon laquelle il n'y aurait pas 

de "préméditation" de sa part, eu égard à son état de santé, sans discuter 

notamment le motif du premier juge lié à l'absence de mention, dans le certificat 

d'incapacité de travail produit, d'impossibilité de comparaître en justice, ni 

exposer de raison qui l'empêcherait de se faire représenter à une audience où la 

comparution personnelle des parties n'était pas exigée. 

Partant, le recours sera déclaré irrecevable. 

3. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires du recours, arrêtés à 
600 fr. (art. 48 et 61 OELP), compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de 

Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

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C/6142/2020 

Il ne sera pas alloué de dépens, les démarches effectuées par l'intimée ne le 

justifiant pas recourant n'en ayant pas requis l'octroi. 

* * * * * 

 
 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 12 mars 2021 par A______ contre le jugement 

JTPI/2477/2021 rendu le 23 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/6142/2020-12 SML. 

Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr., compensés avec l'avance de frais opérée, 

acquise à l'ETAT DE GENEVE. 

Les met à la charge de A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.  

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Madame  

Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours constitutionnel subsidiaire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.