# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1cc9e4d4-f221-58cc-ba11-ea196988269b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-11-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.11.2002 A/701/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-701-2002_2002-11-05.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/701/2002-LCR 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 1ère section 

 

 du 5 novembre 2002 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur R__________ 

représenté par Me Jacopo Rivara, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/701/2002-LCR 

 EN FAIT 

 

1.  Monsieur R__________, né le ________ 1983, est 

domicilié rue _________ Genève. Il a obtenu son permis de 

conduire le 26 septembre 2001. 

 

2.  Il résulte du dossier d'automobiliste de ce 

conducteur que, le 8 avril 2002, le service des 

automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) lui a 

adressé un avertissement en raison d'un excès de vitesse.  

 

3.  Le 15 avril 2002, à 12h15, l'intéressé circulait 

en voiture sur le chemin du Relai en direction de la 

route de Certoux, lorsqu'il a quitté le stop tracé la 

hauteur du chemin du Village-de-Perly sans s'entourer de 

toutes les précautions nécessaires. Ce faisant, il est 

entré en collision avec un motocycliste qui roulait en 

direction du chemin des Mollex.  

 

4.  Dans leur rapport, les gendarmes ont consigné que 

M. R__________ avait été inattentif, qu'il avait omis 

d'accorder la priorité au motocycliste et qu'il jouissait 

d'une excellente visibilité, d'environ 100 mètres sur sa 

droite, grâce au miroir placé en face du stop. La 

longueur de la trace de freinage du motocycle avait 

permis de déterminer que sa vitesse, soit environ 35 

km/h, était inférieure à la limite maximale autorisée sur 

le chemin du Village-de-Perly. 

 

5.  Le 24 juin 2002, le SAN a retiré le permis de 

M. R__________ pendant deux mois, en application des 

articles 16 alinéa 2, 17, 22, 23, 24, 26 et 27 de la loi 

fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 

(LCR - RS 741.01). Pour fixer la quotité de la mesure, 

l'autorité a tenu compte de l'avertissement adressé le 8 

avril 2002 à l'intéressé. 

 

6.  M. R__________ a saisi le Tribunal administratif 

d'un recours le 25 juillet 2002 en concluant à la 

réduction à un mois de la durée du retrait. 

 

  A l'appui de son recours, il a fait valoir que le 

miroir placé en face du stop était sale et qu'en consé-

quence, la visibilité sur sa droite était inexistante. 

Avant de démarrer, il avait contrôlé si la voie était 

libre, ce qui lui avait semblé être le cas. Arrivé au 

milieu de l'intersection, il avait soudain aperçu le 

motocycliste arrivant sur sa droite; il n'avait cependant 

  - 3 - 

 

 

 

rien pu faire pour l'éviter. Le recourant a encore relevé 

que le carrefour en question était dangereux. Suite aux 

nombreux accidents à cet endroit, la mairie en avait 

demandé le réaménagement, ce qui avait été fait entre-

temps.  

 

  Sur le plan professionnel, il était vendeur et, 

dès le 2 septembre 2002, il travaillerait en qualité 

d'agent de sécurité auprès de X__________. 

 

   Enfin, M. R__________ a fait valoir son 

inexpérience - il était titulaire d'un permis depuis 

moins d'une année au moment des faits - qui s'était 

entièrement fié à ce qu'il voyait dans le miroir. Or, 

selon la doctrine, ce type de système présentait "plus 

d'inconvénients que d'avantages". 

 

7.  Le 23 septembre 2002, les parties ont été 

entendues en comparution personnelle. 

 

 a. M. R__________ a confirmé son recours. Il a 

contesté avoir été inattentif, car il avait regardé 

autour de lui avant de quitter le stop. S'il n'avait pas 

vu le motocycliste à temps, c'était parce que le miroir 

placé à cet endroit stop était sale, ce que les gendarmes 

avaient reconnu verbalement, avant de consigner le 

contraire dans leur rapport. Sur le plan professionnel, 

il avait commencé son emploi d'agent de sécurité auprès 

de X__________. Il était appelé à contrôler divers sites, 

ce qui l'obligeait à se déplacer dans tout le canton. Dès 

fin octobre, il entrerait dans la brigade d'intervention. 

 

 b. Le SAN a persisté dans sa décision. Il s'était 

fondé sur le rapport de police, aux termes duquel la 

visibilité était bonne, grâce au miroir. L'autorité 

s'était écartée du minimum légal en raison de 

l'antécédent de M. R__________. 

 

 

 EN DROIT 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).    

 

2.  Chacun doit se conformer aux signaux et aux 

marques et, en particulier, au signal "stop" (art. 27 al. 

  - 4 - 

 

 

 

1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 

décembre 1958 - RS 741.01 - LCR; art. 16 et 36 de 

l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 

1979 - RS 741.21 - OSR; JdT 1975 I 398). 

 

3.  En circulant au volant de son véhicule dans les 

circonstances ci-avant rappelées, le recourant a violé 

les dispositions précitées.  

 

4.  Le permis de conduire peut être retiré à celui 

qui, par des infractions aux règles de la circulation, a 

compromis la sécurité de la route; un simple 

avertissement est prononcé dans les cas de peu de 

gravité, compte tenu de la faute commise et de la 

réputation de l'intéressé comme conducteur de véhicules 

automobiles (art. 16 al. 2 LCR; 31 de l'ordonnance 

réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 

circulation routière du 27 octobre 1976 - OAC - RS 

741.51; JdT 1979 I 401, N° 13; RDAF 1983 p. 354; JdT 1980 

I 392, N° 13). 

 

  En l'espèce, M. R__________ ne conteste pas avoir 

franchi un signal stop, puis d'avoir heurté un motocy-

cliste qui circulait normalement sur une artère 

prioritaire. Il s'agit là d'une grave mise en danger de 

la sécurité du trafic et le SAN aurait pu fonder sa 

décision sur l'article 16 alinéa 3 LCR. Cependant, lié 

par l'interdiction de la reformatio in pejus, le Tribunal 

administratif ne pourra que suivre l'autorité 

administrative et dire que le retrait est fondé sur 

l'article 16 alinéa 2 LCR.  

 

5.  La durée du retrait est fixée selon les 

circonstances. Elle est d'un mois au minimum (art. 17 al. 

l let. a LCR).  

 

  Divers facteurs doivent être pris en considéra-

tion, notamment la gravité objective et subjective de la 

faute, les antécédents de l'intéressé ainsi que ses 

besoins professionnels (art. 33 al. 2 OAC; ATF 108 Ib 

259; A. BUSSY/B. RUSCONI, Code suisse de la circulation 

routière, commentaire, 1996, p. 218; M. PERRIN, 

Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, pp. 

188 ss). Dans cet examen, les conséquences de 

l'infraction commise ne sauraient avoir une influence 

décisive (RDAF 1978 p. 288). De plus, la durée d'un 

retrait est susceptible d'être fixée au-delà du minimum 

légal, même lorsque l'intéressé a de bons antécédents 

(RDAF 1981 p. 50). 

  - 5 - 

 

 

 

 

6. a. En quittant un stop dans les circonstances 

exposées ci-dessus et en heurtant un motocyclistes, 

M. R__________ a commis une infraction qui doit être 

qualifiée comme objectivement grave.   

 

 b. Sur le plan subjectif, même si le tribunal admet-

tait que le miroir placé en face du stop était sale, ce 

qui rendait la visibilité problématique, ceci ne serait 

pas de nature à atténuer la gravité de la faute du 

recourant, contrairement à ce qu'il allègue. En effet, le 

manque de visibilité devait l'inciter à la plus extrême 

prudence, ce qui n'a manifestement pas été le cas, puis-

qu'il a heurté un motocycliste qui circulait normalement 

sur la voie prioritaire.  

 

 c. S'agissant des antécédents de M. R__________, ils 

ne peuvent pas être qualifiés de bons. En effet, 

titulaire d'un permis de conduire depuis le 26 septembre 

2001 seulement, il s'est vu notifier un avertissement 

pour excès de vitesse le 8 avril 2002, soit à peine sept 

mois après l'obtention de son permis et quelques jours 

seulement avant les faits de la présente cause.  

 

 d. Quant à ses besoins professionnels, ils ne peuvent 

être considérés comme prépondérants au sens de la juris-

prudence. En effet, pour que le besoin d'un véhicule 

puisse être pris en considération d'une façon déterminan-

te, il faut que le retrait de permis interdise à l'inté-

ressé tout exercice de son activité lucrative, comme 

c'est le cas pour un chauffeur de taxis, un livreur ou un 

routier par exemple ou tout au moins qu'il entraîne une 

perte de gain importante, soit des frais considérables 

faisant apparaître la mesure comme une punition 

disproportionnée, s'ajoutant ou se substituant à la 

condamnation pénale (SJ 1994 p. 534; RDAF 1981 p. 50; 

RDAF 1978 p. 288 et 1977 pp. 210 et 354-355). Tel n'est 

pas le cas en l'espèce, puisque M. R__________ exerce la 

profession d'agent de sécurité auprès de X__________, 

entreprise qui peut, cas échéant, lui déléguer des tâches 

pour lesquelles il n'a pas besoin de son permis de 

conduire. 

 

7.  En fixant la durée de la mesure à deux mois, le 

SAN est resté dans les limites de sa pratique et de la 

jurisprudence du Tribunal administratif en présence d'un 

antécédent et de l'absence de besoins professionnels 

déterminants.  

 

  - 6 - 

 

 

 

8.  Mal fondé, le recours sera rejeté et un émolument 

de CHF 300.- sera mis à la charge du recourant qui 

succombe.  

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 25 juillet 2002 par Monsieur R__________ 

contre la décision du service des automobiles et de la 

navigation du 24 juin 2002 lui retirant son permis 

pendant deux mois; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   met un émolument de CHF 300.- à la 

charge du recourant; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Jacopo Rivara, avocat du recourant, ainsi qu'au service 

des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral 

des routes à Berne. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme 

Bonnefemme-Hurni, juges. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste : le président : 

 

     O. Bindschedler          Ph. Thélin 

  - 7 - 

 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme N. Mega