# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b27c79b8-3c92-5122-a03e-937c18e8c706
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.12.2023 P/20165/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-20165-2017_2023-12-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Mesdames Gaëlle VAN HOVE 
et Catherine GAVIN, juges ; Madame Cécile JOLIMAY, greffière-juriste 
délibérante. 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20165/2017 AARP/11/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 13 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, ROYAUME-UNI, comparant en personne,  

appelant, appelant joint et intimé sur appel principal, 

B______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me C______, avocat,  

appelante et intimée sur appel principal, 

 

contre le jugement JTDP/456/2020 rendu le 4 mai 2020 par le Tribunal de police 

 

et 

 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé 

 
statuant à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_540/2020 du 22 octobre 2020 admettant 
partiellement le recours de A______ contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de 
révision AARP/127/2020 du 23 mars 2020. 

  

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P/20165/2017 

 

EN FAIT : 

A. a.a. Selon l'ordonnance pénale du 20 avril 2018 rendue dans la P/20165/2017 et 
l'ordonnance pénale du 7 mai 2019 ainsi que l'acte d'accusation du 8 janvier 2020, 
rendus dans la P/19482/2019, il est reproché à B______, d'avoir, à Genève, entre les 
mois de juin et décembre 2017 et entre le 1er janvier 2018 et le 30 septembre 2019, 
omis de verser en mains de A______, par mois et d'avance, la contribution 
d'entretien due pour leur fils D______, fixée à CHF 1'330.- par mois, allocations 
familiales non comprises, par l'arrêt de la Cour de justice du 8 novembre 2013, alors 
qu'elle en avait les moyens ou aurait pu les avoir, au moins partiellement, accumulant 
ainsi des arriérés s'élevant à CHF 9'310.- pour la première période et CHF 10'510.70 
et CHF 7'246.95.- pour la seconde. 

 a.b. Dans la P/20165/2017, le TP a, par jugement JTDP/91/2019 du 17 janvier 2019, 
acquitté B______ du chef de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 du 
Code pénal [CP]) pour les mois de juin et juillet 2017, mais l'a reconnue coupable de 
cette infraction pour les mois d'août à décembre 2017. 

 Saisie d'un appel de B______ et d'un appel joint de A______, la Chambre pénale 
d'appel et de révision (CPAR) a, par arrêt AARP/127/2020 du 23 mars 2020, acquitté 
B______ pour la totalité de la période pénale visée, soit du 1er juin au 31 décembre 
2017, lui a alloué une indemnité pour ses frais de défense à hauteur de CHF 2'961.75, 
a rejeté les conclusions civiles et en indemnisation de A______ et mis un quart des 
frais de procédure (première instance et appel) à la charge de ce dernier, le solde 
ayant été laissé à la charge de l'État. 

 Saisi d'un recours en matière pénale de A______, le Tribunal fédéral (TF) l'a 
partiellement admis, renvoyant la cause à la CPAR afin qu'elle établisse, pour la 
période pénale visée, les revenus et les charges de B______, en particulier s'agissant 
du paiement de son loyer et d'avances de frais en 2017 et de la perception éventuelle 
d'une aide financière de la part de tierces personnes et/ou des allocations familiales. 
La CPAR devait également se prononcer sur la question de savoir si B______ aurait 
pu percevoir des revenus plus importants en faisant les efforts pouvant 
raisonnablement être attendus d'elle. 

 b.a. Dans la P/19482/2019, le TP a, par jugement JTDP/456/2020 du 4 mai 2020, 
acquitté B______ de violation de la contribution d'entretien pour la période du 
1er janvier 2018 au 30 septembre 2019 et rejeté les conclusions en indemnisation de 
A______. 

b.b. A______, qui a fait appel du jugement précité en temps utile, conclut à la 
culpabilité de B______ du chef de violation d'une obligation d'entretien pour les 

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périodes allant du 1er juin au 31 décembre 2017 (retour TF) et du 1er janvier 2018 au 
30 septembre 2019. 

Il demande à être indemnisé par B______ à hauteur de CHF 27'067.65, avec intérêt à 
5% dès le 1er août 2018 à titre de réparation du dommage matériel (solde impayé par 
cette dernière pour la contribution d'entretien de leur fils), CHF 3'745.- avec intérêt à 
5% l'an dès le 17 janvier 2019 à titre de remboursement du Rapport E______ [agence 
de détectives privés] du 17 janvier 2019, CHF 4'161.80 à titre de participation à ses 
frais de défense (honoraires d'avocat) et CHF 25'000.- à titre de tort moral.  

 c. Après renvoi du TF dans la P/20165/2017, la CPAR a, par ordonnance du 
15 janvier 2021, joint les procédures P/20165/2017 (période pénale du 1er juin au 
31 décembre 2017) et P/19482/2019 (période pénale du 1er janvier 2018 au 
30 septembre 2019).  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Contexte familial 

 a. B______ et A______ se sont mariés le ______ 2009 et ont eu un enfant, D______, 
né le ______ 2009, avant de se séparer le 28 juin 2010.  

B______ a ensuite entretenu une relation avec F______, avec lequel elle a eu des 
jumelles, G______ et H______, nées le ______ 2016 aux États-Unis, pays dans 
lequel la précitée a résidé entre le 12 mai 2016 et le 25 mai 2017 avant de revenir 
s'établir en Suisse avec ses filles. 

Contribution d'entretien ordonnée en faveur de D______ 

b. Par arrêt du 8 novembre 2013, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, la Chambre civile de la Cour de justice a attribué la garde et l’autorité 
parentale de D______ à A______ et a condamné B______ à verser, en mains de ce 
dernier, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une contribution 
à l'entretien de l'enfant de CHF 1'330.- dès le 15 mars 2013. L'autorité a notamment 
considéré que B______, en bonne santé et disposant d'une excellente formation 
professionnelle, était en mesure d’exercer une activité lucrative, salariée ou 
indépendante, de physiothérapeute ou d'ostéopathe à un taux de 80%, pour un revenu 
hypothétique mensuel net de CHF 5'000.-. Ses charges ont été évaluées à 
CHF 3'670.-, en prenant en considération un loyer de CHF 2'000.-, une prime 
d'assurance-maladie de CHF 400.-, des frais de transport de CHF 70.- et un minimum 
vital de CHF 1'200.-. B______ ne s'est jamais acquittée de cette contribution 
d'entretien, même partiellement. 

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c. Sur renvoi du TF, la Chambre civile a, par arrêt ACJC/1538/2022 du 24 novembre 
2022, constaté qu'aucune contribution d'entretien en faveur de D______ n'était due 
par B______ à compter du 8 octobre 2019, date du dépôt par cette dernière de sa 
requête en suppression de ladite contribution d'entretien, même si le motif pour 
lequel la modification avait été demandée était déjà réalisé avant cette date. Sa 
capacité de travail avait en effet été inexistante du 23 janvier au 31 décembre 2018 
dans la mesure où elle ne disposait, à cette époque, pas de solution de garde pour ses 
jumelles. Dès le 1er janvier 2019, B______ aurait été en mesure d'exercer une activité 
lucrative à 50% et de réaliser de la sorte un salaire mensuel net de CHF 2'500.-. 
Toujours selon la Chambre civile, B______ devait pouvoir percevoir un salaire 
mensuel net de CHF 3'200.- pour une activité à 50% dès la fin de sa formation 
d'acuponcture, commencée en 2018 et dont la durée était de cinq ans. Dits revenus ne 
couvriraient quoi qu'il en soit pas ses charges mensuelles incompressibles, qui 
s'élevaient à CHF 3'370.- en 2018, CHF 3'520.- entre janvier et novembre 2019 et à 
CHF 3'850.- à partir de décembre 2019. 

d.a. B______ est titulaire d'un diplôme de physiothérapie, d'un certificat de 
rééducation posturale globale et d'une autorisation de pratique en qualité 
d'ostéopathe. Selon l'anamnèse d'un rapport non daté du Dr I______, spécialiste 
FMH en Psychiatrie et Psychothérapie, B______ exerçait la profession de 
physiothérapeute. 

d.b. Durant la période pénale, B______ était sous-locataire d'un appartement de 
quatre pièces, dans lequel elle a vécu avec ses filles dès son retour des États-Unis et 
dont le loyer s'élevait à CHF 2'850.-. Le locataire principal de cet appartement était 
J______.  

Situation financière de B______ entre le 1er juin et le 31 décembre 2017 

e. Du 1er juin 2014 au 31 mai 2017, B______ a exercé le métier de physiothérapeute 
à l'Hôpital K______ à un taux d’activité de 60% et, selon son curriculum vitae, pour 
l'équipe de ______ L______. L'Hôpital K______ n'a pas été en mesure de lui 
proposer un poste à un taux d'activité plus élevé malgré sa demande dans ce sens, 
selon un courrier du 22 décembre 2014. B______ a ainsi notamment perçu, en 2017, 
des salaires nets de CHF 4'104.- en mars, CHF 3'337.70 en avril et CHF 3'968.- en 
mai, une saisie de CHF 2'591.95 ayant toutefois été opérée sur ce dernier montant en 
vue du paiement des contributions d'entretien dues à A______ pour leur fils 
D______.  

f. En raison de douleurs aux mains persistantes depuis plusieurs années, attestées par 
le Dr M______ dans son certificat médical du 23 décembre 2020, et à la suite d'un 
accident survenu en novembre 2016, B______ s'est trouvée en incapacité totale de 
travail jusqu'au 8 octobre 2017. 

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Entre les mois de mai et octobre 2017, elle n'a pas perçu d'indemnités perte de gain, 
leur séquestre ayant dans un premier temps été requis d'un point de vue civil par 
A______, puis ordonné par le Ministère public (MP) le 9 octobre 2017. Le séquestre 
pénal a porté sur les prestations dues à hauteur de CHF 10'945.35 pour la période du 
1er juin au 8 octobre 2017 (soit CHF 3'393.05 pour les mois de juillet et août, 
CHF 3'283.60 pour le mois de septembre et CHF 875.65 pour la période du 1er au 
8 octobre 2017). 

g. À défaut d'avoir pu percevoir les indemnités perte de gain, B______ a sollicité 
l'aide de l'Hospice général dès août 2017 et s'est inscrite au chômage le 9 octobre 
2017.  

Entre le 1er août et le 31 novembre 2017, B______ a perçu des prestations 
mensuelles de l'Hospice général, déduction faite des primes de l'assurance-maladie 
versées directement à l'assurance à hauteur de CHF 446.70 et de la taxe 
environnementale de CHF 5.65, d'un montant de CHF 2'071.35 (entretien de base 
CHF 977.-, loyer et charges CHF 1'100.-). Pour le mois de décembre, B______ a 
touché, après déduction de sa prime d'assurance maladie de CHF 446.70, une aide de 
CHF 3'271.35, (entretien de base CHF 977.-, loyer et charges CHF 1'100.-, 
dépassement loyer CHF 220.-), montant qui comprenait en outre de l'entretien de 
base une correction a posteriori de CHF 880.- pour le poste consacré au loyer 
(CHF 220.- par mois d'août à novembre 2017), ainsi qu'un complément "SI" de 
CHF 100.-. Durant cette période, les filles de B______, qui n'étaient pas encore 
officiellement domiciliées à Genève, n'ont pas été prises en compte pour fixer le 
montant des prestations, bien qu'elles avaient vécu avec leur mère. 

Selon son avis de taxation 2017, le revenu brut de B______ s'était élevé à 
CHF 20'807.-. Après déductions, son revenu imposable était de CHF 0.-, si bien 
qu'elle n'était pas taxable pour l'année 2017. 

h. D'octobre 2017 à avril 2019, B______ a été mise au bénéfice d'indemnités du 
chômage. Entre les mois d'octobre et décembre 2017 en particulier, dites indemnités 
ont oscillé entre CHF 3'126.70 et CHF 2'366.25 (nettes). Ces montants ont été 
directement versés à l'Hospice général.  

i. Le 11 juin 2017, B______ et son assurance-maladie se sont entendues sur un 
paiement différé en plusieurs mensualités des primes des mois de juillet, août et 
septembre 2017, pour un montant total de CHF 1'220.50. Selon les bulletins de 
versement produits par B______, elle aurait commencé à s'acquitter de ces 
mensualités début octobre 2017 (CHF 30.- le 4 octobre, CHF 30.- le 30 octobre, 
CHF 151.65, CHF 115.95 et CHF 108.85 le 6 novembre et CHF 60.- le 30 janvier 
2018).  

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Selon le relevé de compte de son assurance-maladie daté du 5 décembre 2017, 
B______ avait, depuis le 1er mai de la même année, accumulé un retard de paiement 
de CHF 1'583.35. 

j. Sur requête d'avis aux débiteurs, la Chambre civile a, le 25 octobre 2017, ordonné 
à tout débiteur, employeur ou caisse de pension ou assurance de perte de gain de 
B______ de verser à A______ toute somme supérieure à CHF 1'837.- par mois, par 
prélèvement sur le revenu de B______, à concurrence de CHF 1'330.- avec effet dès 
le 16 septembre 2014. Par arrêt du 27 mars 2018 (5A_992/2017), le TF a rejeté le 
recours déposé par B______ à l'encontre de ce jugement. Entre mars 2018 et janvier 
2019, une somme de CHF 10'172.35 a été versée à A______ par la caisse de 
chômage N______ en application de cette décision. 

Situation financière de B______ entre le 1er janvier 2018 et le 30 septembre 2019 

k. Par arrêt du Tribunal fédéral 6B_787/2017 du 12 avril 2018, B______ a été 
définitivement reconnue coupable de violation de son obligation d'entretien pour la 
période allant de mars 2013 à octobre 2015. Dans son arrêt AARP/87/2019 du 
21 mars 2019 entré en force, la CPAR l'a également fait pour la période allant de 
novembre 2015 à mai 2017, observant que, nonobstant la décision de la Cour civile 
du 8 novembre 2013 lui imputant une activité à 80%, B______ avait accepté un poste 
à 60% en juin 2014, omettant de la sorte de manière fautive d'augmenter son taux 
d'activité avant son arrêt maladie en décembre 2015. Si B______ avait augmenté son 
taux d'activité préalablement à son arrêt de travail, elle aurait en effet été en mesure 
de percevoir un salaire, même en arrêt maladie ou accident, suffisamment élevé pour 
acquitter la contribution à l'entretien de son fils, à tout le moins en partie. Le revenu 
que son employeur ou son assurance perte de gains lui aurait versé se serait élevé au 
minimum à 80% de son salaire, soit à environ CHF 4'000.-, dont elle aurait pu 
consacrer au moins CHF 500.- à l'entretien de son fils pendant la période pénale 
visée. 

l.a. Selon les décomptes de l'Hospice général, entre le 1er janvier 2018 et le 
30 septembre 2019, les charges de B______ et celles de ses filles comprenaient, en 
sus de son minimum vital de CHF 1'350.- et de celui de ses deux filles de CHF 800.- 
au total, un loyer de CHF 1'500.- jusqu'en mai 2018, de CHF 1'650.- jusqu'en juillet 
2019, puis de CHF 1'980.-, ses primes d'assurance-maladie pour CHF 496.30 
jusqu'en janvier 2019, puis de CHF 368.90 et les primes d'assurance-maladie de ses 
filles à hauteur de CHF 17.- (CHF 8.50 x 2) de mai 2018 à janvier 2019, puis de 
CHF 31.40 (CHF 15.70 x 2).  

Il ressort d'un courrier de l'Hospice général du 6 janvier 2020, produit par B______ 
le 10 février 2020, que le barème d'aide au loyer était initialement de CHF 1'100.- 
par mois, montant qui ne suffisait pas à régler la totalité du loyer de B______, qui 

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s'élevait à CHF 1'500.-. L'Hospice général avait donc accepté de lui octroyer une aide 
mensuelle de CHF 1'320.- pour ce poste. À teneur de ce document, B______ avait 
indiqué que le père de ses jumelles, qui complétait la différence, n'avait toutefois plus 
été en mesure de le faire à partir d'un certain point, si bien qu'elle avait dû payer elle-
même cette somme. En mai 2018, sa situation avait été rectifiée en ce sens que la 
prise en charge de ses filles avait été prise en compte, ce qui avait fait augmenter le 
barème d'aide au loyer à CHF 1'650.-, soit l'aide accordée aux familles avec deux 
enfants. Toujours selon le courrier de l'Hospice général du 6 janvier 2020, une 
dérogation exceptionnelle avait encore été octroyée à B______, l'aide pour son loyer 
ayant été augmentée à nouveau à CHF 1'980.-. Selon les bulletins de versements 
produits par l'intéressée, elle s'est acquittée de CHF 1'500.- de janvier à avril 2018, 
puis de CHF 1'650.- de mai à novembre 2018, CHF 1'500.- en février 2019 et 
finalement CHF 1'650.- et CHF 1'980.- en décembre 2019. 

l.b. Pour l'année 2018, selon une attestation fiscale de l'Hospice général, B______ a 
perçu des prestations sociales d'un montant total de CHF 58'678.30, versements à 
l'assurance-maladie et à des tiers compris. 

Selon le relevé détaillé sollicité en septembre 2023 par la CPAR auprès de l'Hospice 
général, les montants suivants ont été versés à B______ entre le 1er janvier et le 
31 décembre 2018, primes d'assurance-maladie comprises et après prise en compte 
des éventuels compléments, des corrections et de la taxe environnementale : 
CHF 4'156.90 en janvier, CHF 4'031.90 en février et en mars, CHF 4'006.90 en avril, 
CHF 4'213.50 en mai et CHF 4'184.10 par mois de juin à décembre, soit un total de 
CHF 49'729.80. B______ a en outre perçu une partie de la prestation du mois de 
janvier 2019 en avance, le 24 décembre 2018, à hauteur de CHF 3'493.-, ce qui porte 
le total de l'aide sociale touchée de manière effective par cette dernière en 2018, à 
CHF 53'222.80. Un montant total de CHF 5'340.- (CHF 3'360.- + CHF 1'980.- [ce 
montant apparaît dans le décompte des prestations 2019 de l'Hospice général, qui 
indique qu'il a été comptabilisé dans l'attestation fiscale 2018 alors que le total de 
celle-ci, selon calculs de l'Hospice général n'en tient pas compte, ce qu'il y a lieu de 
rectifier]) a été versé en sus de ce qui précède à B______ à titre de frais de garde 
pour les mois d'octobre à décembre inclus et CHF 115.50 ont directement été payés à 
l'assurance-maladie de cette dernière pour des frais médicaux.  

l.c. Pour l'année 2019 (état au 20 novembre 2019), selon une attestation fiscale de 
l'Hospice général, B______ a perçu des prestations sociales d'un montant total de 
CHF 64'028.10, versements à l'assurance-maladie et à des tiers compris. 

Selon le relevé détaillé de l'Hospice général, les montants suivants ont été versés à 
B______ entre le 1er janvier et le 30 septembre 2019, primes d'assurance-maladie 
non déduites et après prise en compte des éventuels compléments/corrections et de la 
taxe environnementale : CHF 1'747.10 en janvier après versement partiel préalable 

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de CHF 3'493.-, la prestation de base totale telle que détaillée dans le décompte 
mensuel de l'Hospice général comprenant un montant de CHF 2'156.- pour les frais 
de garde ; CHF 3'493.- en février, montant qui ne comprend pas les primes 
d'assurance-maladie ; CHF 4'655.20 en mars, étant précisé que ce montant comprend 
les primes d'assurance-maladie du mois de mars à hauteur de CHF 400.30 et que 
cette même somme d'argent a été déduite des primes de février et mars pour palier à 
l'oubli du mois précédent ; CHF 4'074.10  en avril ; CHF 5'306.10 en mai, prestation 
qui comprend un correctif de CHF 1'232.- ; CHF 4'074.10 en juin ; CHF 4'404.10 par 
mois de juillet à septembre inclus, soit un total de CHF 36'561.90. En sus de cela, un 
montant de l'ordre de CHF 15'000.- a été octroyé à B______ pour les frais de garde 
de ses jumelles par le biais de versements à cette dernière ou directement à la crèche, 
CHF 197.60 ont été payés au titre de l'assurance responsabilité civile et ménage de 
l'intéressée, et CHF 322.10 l'ont été pour des frais médicaux.  

m.a. Durant toute l'année 2018, B______ a été mise au bénéfice des indemnités de 
chômages suivantes (montants nets), allocations familiales comprises, versées à 
l'Hospice général dans leur totalité pour certaines et, pour d'autre, partiellement à 
l'Hospice général et à A______ : CHF 3'271.95 entièrement versés à l'Hospice 
général en janvier, CHF 2'836.20 entièrement versés à l'Hospice général en février, 
CHF 3'126.70.- (CHF 1'837.- / CHF 1'289.70 A______) en mars,  
CHF 2'981.45 (CHF 1'837.- Hospice général / CHF 1'144.45 A______) en avril, 
CHF 3'271.95 (CHF 1'837.- Hospice général / CHF 1'434.95 A______) en mai,  
CHF 2'690.95 (CHF 1'837.- Hospice général / CHF 853.95 A______) en juin,  
CHF 2'400.50 (CHF 1'837.- Hospice général / CHF 563.50 A______) en juillet,  
CHF 3'271.95 (CHF 1'837.- Hospice général / CHF 1'434.95 A______) en août,  
CHF 2'836.20 (CHF 1'837.- Hospice général / CHF 999.20 A______) en septembre, 
CHF 3'271.95  (CHF 1'837.- Hospice général / CHF 1'434.95 A______) en octobre, 
CHF 3'735.- entièrement versés à l'Hospice général en novembre et CHF 3'562.10 
entièrement versés à l'Hospice général en décembre. 

m.b. Les indemnités de chômage auxquelles B______ a eu droit en 2019, lesquelles 
ont été versées directement à l'Hospice général, se sont élevées à CHF 3'281.- en 
janvier, CHF 2'844.10 en février, CHF 3'570.35 en mars et CHF 2'530.75 en avril. 

n. En septembre 2018, B______ a entrepris, en raison de la persistance de ses 
douleurs aux mains (cf. certificat médical du Dr M______) et en accord avec 
l'assurance-invalidité, la caisse de chômage et l'Hospice général, une formation 
d'acuponcture d'une durée totale de cinq ans en vue d'une reconversion 
professionnelle, à hauteur de trois jours toutes les six semaines, soit environ 16 jours 
de cours par année.  

o. Dans un courrier daté du 28 novembre 2018 et adressé à la Chambre civile de la 
Cour de justice, Me O______, ancien conseil de B______, a indiqué que sa cliente 

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n'était pas manucurée car, "en tant que physiothérapeute et maman avec des enfants 
en bas âge, elle [devait] se couper les ongles courts". 

p.a. Selon l'attestation de l'Hospice général du 1er mars 2019, les frais de garde de ses 
filles, jardin d'enfant et nounous, avaient été pris en charge à partir du mois d'octobre 
2018 afin de permettre à B______ de suivre sa formation. 

p.b. Il ressort des reçus signés par des nounous versés au dossier qu'elles ont été 
rémunérées à hauteur CHF 260.- pour 13h de travail en octobre 2018, CHF 1'400.- 
pour 70h de travail en novembre 2018, CHF 1'400.- pour 70h de travail en décembre 
2018, CHF 1'300.- pour un nombre d'heures indéterminé en janvier 2019, 
CHF 1'300.- pour un nombre d'heures indéterminé en février 2019, CHF 1'300.- pour 
un nombre d'heures indéterminé en mars 2019, CHF 1'300.- pour un nombre d'heures 
indéterminé en avril 2019, CHF 1'300.- pour un nombre d'heures indéterminé en mai 
2019, CHF 1'300.- pour un nombre d'heures indéterminé en juin 2019, CHF 1'300.- 
pour un nombre d'heures indéterminé en juillet 2019, CHF 1'300.- pour un nombre 
d'heures indéterminé en août 2019 et CHF 2'150.- pour un nombre d'heures 
indéterminé en septembre 2019.  

Selon les reçus, pour certains difficilement lisibles, de P______ [école privée, 
activités artistiques et sportives], les frais de cette crèche se sont élevés, pour une 
prise en charge de deux jours par semaine, à CHF 2'772.- pour les mois de février, 
mars et avril 2019, CHF 2'475.- pour les mois d'avril, mai et juin 2019 et 
CHF 1'584.- pour les mois de mai et juin 2019, cette seconde quittance étant 
néanmoins peu lisible.  

p.c. Dans un courrier adressé au MP le 29 janvier 2021, l'Hospice général a 
notamment indiqué qu'il n'existait pas de directives internes s'agissant du contrôle du 
paiement des charges sociales en cas de "remboursement d'un employé domestique" 
pour les gardes d'enfants en âge préscolaire. Cela étant, il s'agissait en l'espèce d'une 
situation particulière, si bien que l'Hospice avait accepté à titre exceptionnel de 
prendre en charge des frais de garde d'enfants par des personnes non agréées par 
l'organisme de surveillance sur présentation d'attestations par B______. Cette 
dernière avait en parallèle trouvé une crèche pour une garde à temps partiel. 

p.d. B______ a déclaré que l'Hospice général prenait en charge les frais de garde 
depuis octobre 2018 afin qu'elle puisse suivre sa formation. De juin à décembre 
2017, elle n'avait pas bénéficié d'aide pour garder ses filles. 

  

- 10/30 - 

P/20165/2017 

 

Rapport d'enquête de l'Hospice général 

q. Dans son rapport d'enquête du 16 juin 2020, l'Hospice général a notamment relevé 
que B______ avait indiqué que F______ contribuait "en nature" à l'entretien de leurs 
filles lorsqu'elles vivaient aux États-Unis, en citant des exemples tels que la 
nourriture, assurances, etc. Elle ne percevait plus d'aide financière de la part de ce 
dernier, qui n'avait plus d'emploi depuis juin 2017. Il faisait des cadeaux aux filles 
une ou deux fois par année lorsqu'il venait à Genève. Elle n'avait pas fait de 
démarches pour obtenir une contribution d'entretien pour ses filles car F______ 
n'était pas domicilié sur le territoire genevois et qu'ils n'étaient pas mariés.  

Selon les déclarations de B______, ses avocats la défendaient pro bono au pénal et 
elle était au bénéfice de l'assistance judiciaire au civil.  

B______ a indiqué qu'elle employait une "maman de jour" tous les jours de la 
semaine et parfois les samedis, pour un salaire mensuel de CHF 2'200.- payé pour 
partie avec les prestations allouées pour couvrir les frais de garde et à hauteur de 
CHF 50.- de sa propre poche. B______ a par ailleurs affirmé aux inspecteurs qu'elle 
versait la moitié de son loyer à J______, qui se chargeait de régler la totalité à la 
régie, la différence étant comptabilisé en tant que dette de F______. Selon ses 
explications, elle bénéficiait de l'aide de proches pour subvenir à ses besoins et à 
ceux de ses filles en échange de reconnaissances de dettes, les documents fournis à 
cet égard aux inspecteurs de l'Hospice général étant néanmoins tous antérieurs à la 
période d'aide. Les dettes qu'elle a soutenu régler en partie par virements bancaires 
n'apparaissaient pas sur le compte [auprès de] Q______ déclaré à l'Hospice général. 

L'Office cantonal des assurances sociales de Genève (OCAS) avait indiqué que [la 
caisse de compensation] R______ avait versé les allocations familiales pour les 
jumelles de B______ du mois de mai 2017 et que la caisse [de chômage] N______ 
l'avait fait d'octobre 2017 à avril 2019. Les documents transmis par la caisse de 
chômage N______ à l'Hospice général mentionnaient la déduction des allocations 
familiales en faveur de ce dernier. Depuis le 20 avril 2019, les allocations familiales 
étaient directement versées à l'Hospice général par l'OCAS. 

Rapport E______ du 17 janvier 2019 

r. A______ a versé au dossier un rapport établi le 17 janvier 2019 sur la base d'une 
observation réalisée la veille par une agence de détective privé engagée par ses soins, 
dont il ressort que B______ avait à son service une jeune femme chargée de 
s'occuper des jumelles et de l'entretien de l'appartement depuis environ un mois. 
Avant elle, B______ aurait employé deux autres femmes. Observée le mardi 
16 janvier 2019, B______ avait quitté son domicile vers 09h30 pour emmener ses 

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P/20165/2017 

 

filles à P______, avant de retourner chez elle. À midi, l'employée de cette dernière 
était allée récupérer les filles à la crèche, puis s'était rendue chez B______. 
L'employée avait jeté une poubelle dans le local à ordures dans le courant de l'après-
midi.  

Allocations familiales 

s.a. Le 1er juin 2018, B______ a signé un ordre de paiement en faveur de l'Hospice 
général pour le versement des allocations familiales.  

s.b. Ayant fait l'objet d'une décision d'octroi tardive, les allocations familiales du 
mois de mai 2017 (CHF 600.-) ont rétroactivement été versées sur le compte 
bancaire de B______ par [la caisse de compensation] R______ en juillet 2018.  

s.c. À l'occasion d'un échange d'e-mails avec l'OCAS en mars 2019, B______ s'est 
étonnée d'avoir appris, "un an et demi plus tard", qu'aucune allocation familiale 
n'avait été versée à l'Hospice général alors qu'elle avait fait le nécessaire pour cela.  

s.d. Par courrier du 28 février 2020, l'Hospice général a demandé à l'OCAS de 
procéder au versement des allocations familiales des filles de B______, précisant que 
cette dernière affirmait ne rien avoir reçu à ce titre.  

s.e. Par décision du 30 avril 2020, l'OCAS s'est prononcée favorablement sur les 
allocations familiales en question pour la période allant du 20 avril 2019 au 31 mars 
2020 et les a versées à l'Hospice général. 

s.f. Selon les déclarations de B______ à la procédure, elle n'avait pas perçu les 
allocations familiales durant la période pénale, ces aides ayant été versées 
directement à l'Hospice général. S'agissant du montant de CHF 600.- crédité sur son 
compte bancaire Q______ en juillet 2018, elle ne se souvenait pas s'il avait été 
reversé à l'Hospice général, étant relevé qu'il était systématiquement exigé d'elle 
qu'elle présente ses relevés bancaires et les preuves de paiement du loyer pour 
autoriser le paiement des prestations sociales le mois suivant. Elle n'aurait ainsi pas 
pu toucher les allocations familiales sans que cela ne soit pris en compte par 
l'Hospice général. 

Loyer 

t.a. Selon les attestations des 29 septembre 2015 et 26 avril 2017, B______ versait à 
J______ la somme de CHF 1'500.- et F______ réglait la différence, soit CHF 1'350.-, 
par virement bancaire chaque mois. 

- 12/30 - 

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t.b. Dans un document du 13 novembre 2017, J______ a indiqué que B______ lui 
devait les loyers des mois de mai à novembre 2017 à l'exception du mois de 
septembre. 

t.c. Les 21 novembre et 20 décembre 2017 J______ a signé des reçus attestant du 
paiement par B______ des loyers d'octobre et novembre 2017 à hauteur de 
CHF 1'500.- chacun.  

t.d. B______ a produit plusieurs bulletins de versement en lien avec le loyer de son 
appartement. Pour 2017, deux bulletins datés des 25 novembre et 29 décembre, 
indiquent que CHF 1'500.- ont été réglés à chaque reprise. B______ a également 
produit de tels documents pour des loyers de 2018 (CHF 1'500.- jusqu'en avril 2018, 
puis CHF 1'650.- de mai à novembre 2018) et de 2019 (CHF 1'500.- en février 2019, 
puis CHF 1'650.- et CHF 1'980.- en décembre 2019). 

t.e. Entendu par la police le 9 décembre 2020, J______ a indiqué qu'il payait les 
loyers de l'appartement occupé par B______ et que cette dernière le remboursait par 
virement postal. Elle lui versait une partie du loyer et le reste était réglé par F______. 
Selon ses souvenirs, le montant du loyer était d'environ CHF 3'400.- mais il n'avait 
pas les chiffres exacts en tête. B______ lui avait toujours payé le loyer en temps et en 
heure et qu'elle n'avait jamais eu de retard dans ses remboursements. Questionné sur 
son attestation datée du 13 novembre 2017, J______ a déclaré que B______ l'avait 
remboursé et, interpellé quant au fait qu'il venait de dire qu'il n'avait jamais eu besoin 
de réclamer quoi que ce soit à B______, il a indiqué qu'il avait "passé l'éponge car 
elle n'avait pas d'argent", qu'elle avait payé plus tard et que, pour lui, ça en était resté 
là. Il ne considérait pas cela comme un problème.  

t.f. Dans une attestation du 1er mars 2019, l'Hospice général a confirmé que B______ 
avait apporté les preuves de paiement du loyer mensuel du début de l'aide financière 
au 1er mars 2019. 

t.g. Selon les déclarations de B______ durant la procédure, F______ avait participé 
au paiement du loyer à hauteur de CHF 1'350.- par mois avant de perdre son emploi 
en juin 2017, tandis qu'elle payait elle-même CHF 1'500.- par mois. En mai 2017, 
son salaire avait été saisi et elle n'avait plus pu payer son loyer jusqu'en août 2017, 
lorsqu'elle avait obtenu l'aide sociale, ajoutant lors de son audition par la CPAR le 
20 janvier 2020 que l'Hospice général vérifiait que le loyer était bien réglé avant 
d'octroyer l'aide pour le mois suivant, cette condition étant stricte. Elle avait donc 
une dette envers J______ qui avait dû être assumée par ce dernier. Mise face aux 
déclaration de J______ au MP, elle a rétorqué qu'il avait dû se rendre en urgence au 
poste de police en laissant ses patients "en plan" et qu'il ne s'était manifestement pas 
rappelé de la situation, donnant d'ailleurs des chiffres erronés à la police, par exemple 
s'agissant du loyer dont il avait dit qu'il s'élevait à CHF 3'400.-. Elle confirmait que, 

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P/20165/2017 

 

contrairement à ce que J______ avait déclaré, les loyers de mai à août 2017 
demeuraient impayés, ceux de septembre à novembre 2017 l'ayant été 
ultérieurement.  

Aide de tiers 

u.a.a. Dans une attestation du 31 octobre 2017, S______, ami de B______ et parrain 
de ses filles, a indiqué que, vu les saisies dont faisait l'objet cette dernière, il l'aidait 
depuis le mois de juin 2017, soit en "lui faisant quelques courses", soit en "lui 
donnant un peu d'argent pour elle et ses filles". 

Dans une seconde attestation non datée, S______ a déclaré avoir prêté à B______ 
une T______ [marque, modèle de véhicule] qu'il possédait depuis 2005 et dont il 
avait rarement l'utilité. 

u.a.b. Entendu par la CPAR en qualité de témoin, S______, a confirmé avoir mis son 
véhicule T______ à disposition de B______ à partir du printemps 2019, laquelle ne 
lui avait jamais rien payé à ce titre. Il assumait le paiement des plaques (CHF 350.-) 
et de l'assurance (CHF 500.-), ainsi que le changement des pneus et avait réglé trois 
amendes, mais ne payait pas l'essence. Au début, la vignette autoroutière était sur le 
véhicule et il l'avait peut-être payée l'année suivante mais pas en 2023. Il ne se 
souvenait plus s'il avait offert les sièges auto à B______ comme cadeaux 
d'anniversaire. Les supports U______ [tablettes] étaient déjà dans la voiture mais il 
n'avait pas acheté les U______.  

S______ a commencé par affirmer ne pas avoir donné d'argent à B______, mais 
l'avoir aidée en allant faire des courses ou en effectuant des petits travaux chez elle. 
Face à l'attestation rédigée par ses soins le 31 octobre 2017 dans laquelle il avait 
mentionné avoir donné un peu d'argent à B______ pour ses filles, il a indiqué qu'en 
effet, il avait pu lui arriver de remettre à cette dernière CHF 20.- ou CHF 50.-, à 
l'occasion. Lorsqu'il avait déclaré ne pas lui avoir donné d'argent, il pensait à des 
sommes plus importantes.  

S'agissant des retraits d'argent effectués sur le compte Q______ de B______ 
lorsqu'elle se trouvait aux États-Unis, S______ a indiqué qu'il ne se souvenait pas des 
retraits des 31 mai 2016 et de ceux ayant été effectués entre le 1er et le 27 avril 2017 
car cela remontait à plusieurs années. Il devait avoir eu la carte bancaire de B______ 
à cette période mais ne pouvait pas se montrer plus précis. Il ne se souvenait pas 
combien il avait retiré du compte bancaire de cette dernière lorsqu'elle était absente. 
Dans tous les cas, ces sommes d'argent avaient été dévolues au paiement de factures 
pour le compte de B______.  

- 14/30 - 

P/20165/2017 

 

u.b. Selon une attestation non datée rédigée par V______, ce dernier avait fait des 
courses à plusieurs reprises avec son épouse pour les jumelles de B______ durant 
l'été et l'automne 2017, lorsque cette dernière attendait d'être aidée financièrement 
par l'Hospice général.  

u.c. Dans une attestation datée du 9 février 2021, Me C______ a confirmé avoir, sur 
demande de B______, réglé pour elle, à bien plaire, les deux émoluments de 
CHF 1'200.- et CHF 500.- mentionnés dans l'Ordonnance de la Cour du 15 janvier 
2021. 

u.d. Selon les déclarations de B______, F______, qui avait perdu son emploi en juin 
2017, n'avait pas contribué à l'entretien de leurs filles durant la période pénale. Mise 
face à ses déclarations au MP du 5 juillet 2017 selon lesquelles F______ prenait en 
charge les besoins des filles, elle pensait que ce n'était pas ce qu'elle avait voulu dire, 
mais plutôt qu'il était censé subvenir aux besoins des jumelles mais avait perdu son 
emploi. 

Elle avait changé à plusieurs reprises d'avocat en dix ans de procédure. Le premier 
avocat l'avait défendue pro bono et le second lui avait facturé des honoraires qu'elle 
n'avait pas pu payer. Elle avait consulté d'autres avocats qu'elle ne pouvait pas 
rémunérer et qui n'avaient pas gardé son dossier. Elle avait fait plusieurs demandes 
pour bénéficier de l'assistance juridique et ne savait pas pourquoi elle lui avait été 
accordée si tard. Elle n'avait jamais payé d'avance de frais elle-même. D'autres 
personnes, dont elle a préféré ne pas fournir l'identité, l'aidaient à s'en acquitter. En 
audience du TP le 3 mars 2020, Me O______ a confirmé qu'un ancien conseil de 
B______, attristé de ne pas pouvoir l'aider, avait payé les avances de frais pour 
qu'elle puisse se défendre, B______ ajoutant que cet avocat avait payé la totalité des 
avances de frais demandées par les juridictions. 

À son retour en Suisse en 2017, elle avait reçu des provisions et un peu d'argent 
liquide pour ses filles de la part de S______, leur parrain. Elle ne se souvenait pas 
précisément de la somme mais cela pouvait avoir été de l'ordre de CHF 50.-. La 
marraine de ses filles l'avait également aidée en lui achetant des couches. Dès qu'elle 
a été aidée par l'Hospice général, elle n'a plus bénéficié d'aide de ses proches. 
S______ lui prêtait son véhicule car il n'en avait pas besoin. Il payait tous les frais, 
elle-même ne s'acquittant que des frais d'essence. 

Déclarations de B______  

v. B______ n'a jamais contesté ne pas s'être acquitté de la contribution d'entretien en 
faveur de son fils mais a soutenu qu'elle ne disposait pas des moyens financiers 
suffisants pour le faire. Ses déclarations selon lesquelles elle pouvait payer 

- 15/30 - 

P/20165/2017 

 

CHF 300.- par mois pour la contribution d'entretien de D______ concernait la 
période pénale de novembre 2015 à février 2017. Cela avait été très difficile car elle 
devait, durant cette période, déjà payer CHF 250.- par semaine pour pouvoir voir son 
fils en lien avec les frais liés à l'exercice du droit de visite. 

Entre le 1er juin et le 31 juillet 2017, B______ n'avait touché aucun revenu et n'avait 
pas du tout d'argent. Elle avait "vécu comme une SDF". On lui avait offert à manger, 
notamment aux W______ [organisation caritative]. D'août à fin novembre 2017, elle 
avait uniquement perçu les prestations de l'Hospice général, lesquelles ne tenait, au 
début, pas compte de ses deux filles. Des rétroactifs avaient par la suite été calculés 
mais elle n'avait rien touché de plus de la part de l'Hospice général. Son compte 
Q______ avait ensuite été séquestré à la demande de A______ et l'Hospice général 
avait commencé à lui verser les prestations par chèque. Elle avait signé l'ordre de 
paiement des indemnités du chômage en faveur de l'Hospice général, lesquelles 
avaient dès lors été directement versées à celui-ci. Elle n'avait ainsi jamais touché 
d'indemnité de la caisse de chômage. Le 20 janvier 2020 à la CPAR, elle a déclaré 
que ses indemnité chômage avaient pris fin avant la fin du délai cadre prévu le 
8 octobre 2019, l'Hospice général continuant néanmoins à encaisser les différentes 
allocations auxquelles elle avait droit. S'agissant de l'attestation de l'Hospice général 
datée du 30 août 2018 produite par A______ avec son courrier du 9 décembre 2019, 
B______ a contesté avoir reçu cette somme en 2017, étant relevé que lorsque ses 
filles avaient été prises en compte dans le calcul (début 2018), les aides avaient 
graduellement augmenté mais elle n'avait pas reçu de montant rétroactif pour la 
période pénale à cet égard. 

S'agissant de son activité professionnelle, B______ a assuré au TP, lors de l'audience 
du 17 janvier 2019, qu'elle continuait à entreprendre des démarches en vue de trouver 
un emploi dans le domaine de la physiothérapie et, le 20 janvier 2020 à la CPAR, 
que dès son inscription au chômage elle avait activement recherché du travail, ce 
qu'elle a confirmé lors de l'audience d'appel du 30 juin 2023, tout en précisant qu'elle 
avait cherché quelque chose d'adapté à sa situation de santé mais avait essuyé les 
réponses négatives et que, dès ses premiers contacts avec le chômage, il avait été 
question d'élargir le cadre de ses recherches si bien qu'elle avait de suite été dirigée 
vers le secteur en charge des reconversions professionnelles et qu'il n'avait jamais été 
question de définir un pourcentage d'activité. C'était dans ce contexte qu'elle avait 
également eu des contacts avec l'Assurance invalidité (AI). Le 20 janvier 2020, elle a 
annoncé suivre effectivement une formation en vue d'une reconversion 
professionnelle en accord avec l'Hospice, l'AI et le chômage. Ses cours lui prenaient 
beaucoup de temps et elle n'exerçait pas d'activité professionnelle, notamment 
indépendante. Elle s'occupait à mi-temps de ses filles et l'Hospice général prenait en 
charge les frais de garde pour le reste du temps.  

  

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C. a. Les débats d'appel se sont tenus le 30 juin 2023 par-devant la CPAR. 

b. Par la voix de son conseil, B______ persiste dans ses conclusions. Ses revenus et 
ses charges ressortaient des nombreux arrêts, tant civils que pénaux, rendus au fil des 
ans. Sa situation financière était parfaitement connue et tout le reste n'était que pur 
fantasme. Il avait clairement été établi qu'elle n'avait pas les moyens financiers de 
s'acquitter d'une contribution d'entretien pour son fils. À son retour des États-Unis, 
elle n'avait pas pu percevoir de perte de gain pour les mois de juin, juillet et une 
partie du mois d'août en raison d'un séquestre ordonné par le MP sur ces montants. 
Démunie, elle avait été contrainte de solliciter l'aide de proches pour subvenir à ses 
besoins et à ceux de ses filles. L'Hospice général avait alors commencé à lui verser 
des prestations, dont A______ avait sans succès tenté d'obtenir la saisie. Ce dernier 
avait alors entrepris de faire séquestrer le compte bancaire sur lequel elle percevait 
l'aide sociale, lequel avait ainsi été bloqué durant une période. Durant la période 
pénale, elle n'avait vécu que grâce à l'aide de l'Hospice général.  

 c. A______ persiste également dans ses conclusions. En sus des prestations de 
l'Hospice général, B______ avait, d'une part, bénéficié de l'aide de tiers et, d'autre 
part, exercé des activités lucratives dont elle avait retiré des revenus non déclarés. 
Cela ressortait du rapport établi par l'Hospice général, qui indiquait qu'une table de 
massage avait été découverte dans son appartement ainsi que de son curriculum 
vitae, produit par A______ en audience d'appel, selon lequel, en parallèle de son 
poste à l'Hôpital K______, elle avait travaillé pour une équipe de ______ [discipline 
sportive]. B______ avait obtenu une aide financière importante de F______, J______ 
et S______. Le premier, qui avait été employé durant toute la période pénale, puis 
avait exercé en qualité de consultant, s'était acquitté du loyer de B______, de 
l'assurance-maladie de leurs filles et avait financé leurs voyages. F______, J______ 
et S______ s'étaient, avec les avocats de B______, concertés pour cacher aux 
autorités les montants qu'ils mettaient à disposition à cette dernière, lui permettant 
ainsi de ne pas s'acquitter de la contribution d'entretien, étant relevé que F______ 
avait été condamné pour faux témoignage. La capacité financière de B______ 
ressortait des pièces versées au dossier, étant en particulier relevé qu'elle avait 
manifestement les moyens d'emmener ses filles faire du ski, mais également de 
s'acquitter des multiples avances de frais et honoraires découlant des procédures 
judiciaires.  

 À cela s'ajoutait que B______ était, contrairement à ce qu'elle soutenait, parfaitement 
en mesure de travailler, ce qui ressortait notamment du rapport de l'Hospice général. 
À tout le moins en 2018, même s'il était persuadé que tel était le cas en 2017 déjà 
sans toutefois être en mesure de le démontrer par pièce, les filles de B______ étaient 
gardées par des nounous et allaient à l'école, ce qui signifiait que l'intéressée 
disposait de temps libre pour travailler. Le rapport du Dr I______ dans lequel le 
spécialiste a mentionné que B______ exerçait la profession de physiothérapeute ainsi 

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que le courrier de Me O______ du 28 novembre 2018, dans lequel il a indiqué que 
B______ ne pouvait avoir fait une manucure car, en tant que physiothérapeute et 
maman d'enfants en bas âge, elle devait garder les ongles courts, confirmaient qu'elle 
travaillait en août 2018. Aucun élément objectif n'indiquait en tout état qu'elle ne 
pouvait pas exercer d'activité lucrative impliquant l'usage de ses mains, à l'exception 
du certificat du Dr M______ du 23 décembre 2020, établi par un ami de B______.  

 À son retour des Etats-Unis, elle n'avait ni sollicité les allocations familiales pour ses 
filles, ni effectué les démarches nécessaires auprès du SCARPA pour obtenir le 
paiement de contributions d'entretien en leur faveur auprès de F______, ce qui aurait 
augmenté sa capacité financière. 

 Même sans tenir compte de l'aide financière des tiers, les revenus de B______ 
s'étaient élevés, en 2018, à CHF 58'678.30 et à CHF 64'028.10 pour la période de 
janvier à novembre 2019. Ainsi, même en prenant en compte des charges élevées, il 
restait un solde disponible suffisant pour qu'elle s'acquitte, à tout le moins 
partiellement, de la contribution d'entretien en faveur de D______.  

 d. La cause gardée à juger à l'issue de l'audience. 

 e. Dans le cadre de ses délibérations, la CPAR a réouvert la procédure probatoire et 
sollicité des documents supplémentaires auprès de l'Hospice général (cf. supra B.l.b 
et B.l.c), ce dont les parties ont été avisées par courriers du 19 septembre 2023. Elles 
ont par la suite été invitées à se prononcer au sujet des éléments nouveaux 
communiqués par cet organisme dans un délai de dix jours. 

 Adressé à A______ par pli recommandé en date du 18 octobre 2023, le courrier de la 
CPAR a été retiré par ce dernier le 26 octobre 2023 après avoir été réexpédié par la 
Poste suisse vers son nouveau domicile en Angleterre, changement qui n'avait pas été 
annoncé à la Cour au préalable. Il ressort du suivi de la poste anglaise que ses 
observations, datées du 2 novembre 2023, ont été déposées dans un bureau de poste 
anglais le même jour. Le pli est arrivé à Zürich le 10 novembre, avant d'être reçu par 
la CPAR le 13 novembre. 

B______ a fait savoir à la CPAR qu'elle n'avait rien à ajouter.  

D. Depuis la fin du mois octobre 2021, B______ occupe, avec ses filles, un logement 
subventionné, dont le loyer s'élève, selon ses déclarations, à CHF 2'323.-. À la suite 
du décès de F______ dont elle indique qu'il est survenu le 30 décembre 2022, elle a 
obtenu une rente d'orphelines pour les jumelles dont le montant s'élève, selon ses 
explications, à CHF 4'400.- par mois. Elle n'est plus au bénéfice de l'aide sociale 
depuis juin 2023. 

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 Selon ses déclarations, elle a été contrainte d'interrompre sa formation avant d'avoir 
achevé sa troisième année à défaut d'avoir une solution de garde pour ses filles, 
A______ ayant dénoncé ses nounous ce qui a abouti à l'ouverture d'une procédure 
pénale à son encontre. Elle avait néanmoins toujours l'espoir de travailler dans le 
domaine de l'acupuncture à l'avenir même si, faute de diplôme à l'heure actuelle, elle 
ne peut pas pratiquer.  

EN DROIT : 

1. L'appel de A______ à l'encontre du jugement JTDP/456/2020 rendu le 4 mai 2020 
est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. À teneur de l'art. 91 al. 1 CPP, le délai est réputé observé si l’acte de procédure 
est accompli auprès de l’autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai. Les 
écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la 
Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de 
personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (al. 2). 

 2.1.2. Selon l'art. 93 CPP, une partie est défaillante si elle n’accomplit pas un acte de 
procédure à temps ou ne se présente pas à l’audience fixée. 

 2.1.3. La remise d'un acte de recours à un bureau de poste étranger n'est pas assimilée 
à la remise à un bureau de poste suisse et est donc inefficace. Le recourant qui choisit 
de transmettre son recours par une poste étrangère doit ainsi faire en sorte que celui-
ci soit reçu à temps par la Poste suisse en le postant suffisamment tôt  
(ATF 125 V 65, consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_139/2012, consid. 3). 

 2.2. Le 26 octobre 2023, l'appelant a retiré le pli recommandé par lequel la CPAR 
accordait dix jours aux parties pour se prononcer sur les nouveaux éléments versés au 
dossier à la suite de la réouverture de la procédure probatoire. L'appelant, qui a pour 
la première fois fait état de son déménagement en Angleterre dans le cadre de cette 
écriture, a posté, dans ce pays, ses observations en date du 2 novembre 2023. Tandis 
que ledit délai précité arrivait à échéance le 6 novembre 2023, ce pli n'a été pris en 
charge par la Poste suisse que le 10 novembre 2023.  

- 19/30 - 

P/20165/2017 

 

 Partant, les observations et annexes jointes du 2 novembre 2023 de l'appelant sont 
irrecevables, étant relevé qu'il n'a pas informé la CPAR de son départ à l'étranger 
alors qu'il lui incombait de le faire.  

3. 3.1.1. L'art. 217 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire, sur plainte, celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les 
subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoi qu'il en eût les moyens ou pût 
les avoir. 

3.1.2. L'obligation d'entretien est violée, d'un point de vue objectif, lorsque le 
débiteur ne fournit pas, intégralement, à temps et à disposition de la personne 
habilitée à la recevoir, la prestation d'entretien qu'il doit en vertu du droit de la 
famille. Pour déterminer si l'accusé a respecté ou non son obligation d'entretien, il ne 
suffit pas de constater l'existence d'une obligation d'entretien résultant du droit de la 
famille, mais il faut encore en déterminer l'étendue.  

3.1.3. La capacité économique de l'accusé de verser la contribution d'entretien se 
détermine par analogie avec le droit des poursuites relatif au minimum vital (art. 93 
LP ; ATF 121 IV 272 consid. 3c p. 277). On ne peut reprocher à l'auteur d'avoir violé 
son obligation d'entretien que s'il avait les moyens de la remplir, ou aurait pu les 
avoir (arrêt du Tribunal fédéral 6B_739/2017 du 9 février 2018 consid. 2.1). Par-là, 
on entend celui qui, d'une part, ne dispose certes pas de moyens suffisants pour 
s'acquitter de son obligation, mais qui, d'autre part, ne saisit pas les occasions de gain 
qui lui sont offertes et qu'il pourrait accepter (ATF 126 IV 131 consid. 3a p. 133 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2017 du 12 avril 2018 consid. 6.1 ; 6B_1017/2016 
du 10 juillet 2017 consid. 2.2). 

3.1.4. La question de savoir quelles sont les ressources qu'aurait pu avoir le débiteur 
d'entretien doit être tranchée par le juge pénal s'agissant d'une condition objective de 
punissabilité au regard de l'art. 217 CP. Il peut certes se référer à des éléments pris en 
compte par le juge civil. Il doit cependant concrètement établir la situation financière 
du débiteur, respectivement celle qui aurait pu être la sienne en faisant les efforts 
pouvant raisonnablement être exigés de lui (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2017 
du 12 avril 2018 consid. 6.1 ; 6B_739/2017 du 9 février 2018 consid. 2.1 ; 
6B_1017/2016 du 10 juillet 2017 consid. 2.1 ; 6B_496/2016 du 5 janvier 2017 
consid. 1.2 et les références ; 6B_573/2013 du 1er octobre 2013 consid. 1.1). 

3.1.5. Sur le plan subjectif, l'infraction réprimée par l'art. 217 CP doit être commise 
intentionnellement (ATF 70 IV 166, p. 169). L'intention suppose que l'auteur a connu 
les faits qui fondent son obligation d'entretien ou qu'il en a accepté l'éventualité. 
L'intention de ne pas payer le montant dû sera en règle générale donnée si 
l'obligation a été fixée dans un jugement ou une convention car elle sera alors connue 
du débiteur (ATF 128 IV 86 consid. 2b p. 90).  

- 20/30 - 

P/20165/2017 

 

 3.2.1. La contribution d'entretien du fils des parties a été fixée par la Chambre civile 
de la Cour de justice a par arrêt du 8 novembre 2013, sur la base d'un revenu 
hypothétique mensuel net de CHF 5'000.-, l'appelante se trouvant alors en pleine 
capacité de travail, et de charges de CHF 3'670.-. À cette époque, elle n'avait pas 
encore donné naissance à ses jumelles et n'émargeait pas à l'aide sociale. Depuis ce 
prononcé la situation de l'appelante s'est modifiée. Avec deux enfants à charge, elle a 
notamment été licenciée avec effet au 31 mai 2017, puis mise au bénéfice des 
prestations sociales de l'Hospice général. 

 Situation financière de l'appelante entre le 1er juin et le 31 décembre 2017 

 3.2.2. Fin mai 2017, l'appelante a perçu son dernier salaire de l'Hôpital K______ d'un 
montant net de CHF 1'376.05, après saisie pour paiement de la contribution 
d'entretien de son fils. Entre juin et août 2017, l'appelante était sans emploi et en 
incapacité totale de travail. Elle devait percevoir des indemnités perte de gain, qu'elle 
n'a toutefois pas touchées en raison de séquestres ordonnés successivement sur son 
compte bancaire. Durant cette période, elle est ainsi demeurée sans revenus à 
proprement parler, tandis que ses charges incompressibles comprenaient son 
minimum vital de parent célibataire à hauteur de CHF 1'350.-, le minimum vital de 
ses deux filles à hauteur de CHF 400.- par enfant, son loyer, et ses primes 
d'assurance-maladie ainsi que celles de ses filles.  

Durant cette période, l'appelante a manifestement dû éprouver des difficultés à 
subvenir à ses besoins et à ceux de ses filles, ce qui ressort d'ailleurs de ses 
déclarations et de l'arrangement de paiement qu'elle a conclu avec son assurance-
maladie. Son dernier salaire du mois de mai, qui couvrait à peine son minimum vital 
de parent célibataire, a pu lui permettre de s'acquitter de certaines charges en juin, 
mais en tous cas pas du loyer de son appartement. Rien n'indique qu'elle aurait 
bénéficié d'une aide financière substantielle de la part de tiers sous la forme de dons 
suffisamment importants pour couvrir ses charges incompressibles. L'aide régulière 
fournie par le parrain des jumelles et par des amis proches sous la forme de petites 
sommes d'argent ou de dons de nourriture, documentée dans des attestations versées 
au dossier dont il n'y a pas lieu de douter du contenu, constitue des libéralités et non 
des revenus de l'appelante susceptibles d'être alloués au paiement de la contribution 
d'entretien de D______, en plus de n'être pas suffisants pour couvrir les charges de 
l'intéressée. Il en va de même de la mise à disposition de l'appelante, par S______, de 
son véhicule puisqu'il ne saurait être reproché à cette dernière d'avoir tenté de 
diminuer ses charges effectives par le biais d'un tel emprunt. Les déclarations du 
témoin précité, entendu en cette qualité par la CPAR, apparaissent crédibles, aucun 
élément objectif du dossier ne conduisant en tout état à les remettre en cause.  

Vu sa situation financière entre mai et août 2017, il apparaît hautement vraisemblable 
que l'appelante n'a pas pu s'acquitter de sa part du loyer, quand bien même J______ a 

- 21/30 - 

P/20165/2017 

 

affirmé qu'elle s'était toujours montrée diligente à cet égard en relevant néanmoins 
qu'elle avait en effet dû le rembourser par la suite s'agissant de certaines mensualités. 
La participation de F______ au paiement du loyer après son changement 
professionnel en juin 2017 demeure certes floue vu les contradictions entre les 
déclarations de l'appelante et celles de J______, qui a indiqué à plusieurs reprises 
lors de son audition du 9 décembre 2020 que le père des jumelles de l'appelante lui 
réglait une partie du loyer. Cela étant, même si F______ a bien continué à s'acquitter 
du solde du loyer en mains de J______, les montants en question n'ont pas été versés 
directement à l'appelante et n'auraient dans tous les cas pas pu être alloué au 
paiement de la contribution d'entretien. Pour le surplus, les charges incompressibles 
de l'appelante sont calculées sur la base du montant qu'elle payait elle-même pour le 
loyer et non sur la somme totale que représentait ce poste.  

Il ne peut être reproché à l'appelante de ne pas avoir travaillé à un taux de 80% avant 
la période pénale en cause et d'avoir, de la sorte, péjoré sa situation financière entre 
juin et août 2017 notamment. D'une part, cette question a déjà été tranchée par la 
CPAR dans son arrêt du 21 mars 2019 qui couvre la période pénale allant de 
novembre 2015 à mai 2017 et ne pourrait dès lors plus mener à une nouvelle 
déclaration de culpabilité. D'autre part, quand bien même elle aurait eu droit à des 
indemnités perte de gain plus élevées, ces montants auraient fait l'objet des 
séquestres ordonnés sur demande de l'appelant (cf. supra B.f), ce qui aurait 
également contraint l'appelante à solliciter l'aide sociale. Les indemnités du chômage, 
même si elles avaient été plus élevées, auraient été versées directement à l'Hospice 
général, qui n'aurait pas calculé ses prestations sur la base du salaire de l'appelante. 
Cette dernière n'aurait dès lors vraisemblablement pas disposé d'une situation 
financière qui lui aurait davantage permis de s'acquitter, même partiellement, de la 
contribution d'entretien litigieuse.  

Il ressort des éléments précités qu'entre juin et août 2017 inclus, l'appelante, sans 
revenu et en incapacité de travail totale jusqu'au 8 octobre 2017, ne disposait pas des 
ressources suffisantes pour s'acquitter de la contribution d'entretien en faveur de son 
fils. 

3.2.3. L'appelante a finalement obtenu l'aide sociale début août 2017. À compter de 
ce moment-là et jusqu'en novembre 2017 (inclu), elle a touché une aide mensuelle, 
assurance-maladie comprise, de CHF 2'518.05. En décembre 2017, elle a perçu une 
somme de CHF 3'271.35, comprenant une correction en sa faveur de CHF 800.- pour 
le poste "loyer" des mois précédents. Ainsi, en moyenne sur ces cinq mois, l'aide 
sociale mensuelle versée à l'appelante par l'Hospice général s'est élevée à 
CHF 2'668.71, dont CHF 1'320.- par mois pour le loyer en moyenne. 

Durant cette période, ses charges incompressibles comprenaient toujours son 
minimum vital effectif de CHF 1'350.-, le minimum vital de ses deux filles 

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(CHF 400.- + CHF 400.-), leurs assurances-maladies ainsi que le loyer, étant relevé 
que le calcul de l'Hospice général ne prenait pas les jumelles en considération bien 
qu'elles vivent avec l'appelante et représentent une charge financière pour cette 
dernière. 

Dans la mesure où les montants perçus par l'appelante ne lui permettaient même pas 
de couvrir ses charges incompressibles et celles de ses jumelles en prenant en compte 
un loyer de CHF 1'320.-, il est difficile de déterminer comment elle a pu s'acquitter 
d'une somme de CHF 1'500.- par mois à ce titre auprès de J______, ce qui ressort des 
attestations fournies par ce dernier, de même que de l'extrait du compte bancaire de 
l'appelante du mois d'août 2017 et de bulletins de versements qui confirment que des 
loyers de cette période ont été réglés par l'appelante à hauteur de CHF 1'500.-. Il ne 
peut toutefois être exclu que l'appelante a compensé la différence de CHF 180.- avec 
les CHF 1'350.- voués à couvrir son minimum vital et cela ne peut être considéré 
comme un indice suffisant de l'existence d'une fortune cachée ou d'une aide 
financière substantielle venue de tiers comme l'avance l'appelant. 

Au contraire, les éléments objectifs présents au dossier conduisent à constater que 
l'appelante n'avait pas les moyens de s'acquitter de la contribution d'entretien de son 
fils, même partiellement.  

Dès la fin de son incapacité de travail, soit début octobre 2017, l'appelante s'est 
inscrite au chômage en indiquant rechercher un emploi de physiothérapeute à un taux 
de 60%. Comme l'a relevé le TF dans son arrêt du 22 octobre 2020, il ne pouvait à ce 
moment-là être exigé d'elle qu'elle travaille à un taux supérieur compte tenu de l'âge 
de ses jumelles à cette époque. Cet élément, couplé à l'absence de solution de garde, 
rendait en outre difficile pour l'appelante de se consacrer à la recherche d'un nouvel 
emploi ou à l'exercice d'une activité lucrative. À cela s'ajoute encore que ses 
problèmes aux mains, documentés, ne lui permettaient pas de reprendre une activité 
similaire à celle qu'elle exerçait à son retour des États-Unis ce qui a d'ailleurs justifié 
la mise en place, validée par l'Hospice général, le chômage et l'AI, d'une 
reconversion professionnelle en 2018.  

À nouveau, même si l'appelante avait travaillé à 80% avant la perte de son emploi, 
cela ne lui aurait pas permis d'améliorer substantiellement sa situation financière, 
puisque les indemnités du chômage auraient, en totalité ou partiellement, été 
reversées à l'Hospice général. Quoi qu'il en soit, cette question a déjà donné lieu à 
une condamnation de l'appelante pour la période pénale spécifiquement concernée. 

Au regard de ce qui précède, d'août à décembre 2017, l'appelante se trouvait toujours 
dans l'incapacité de s'acquitter d'une contribution d'entretien en faveur de son fils, 
même partiellement, et, compte tenu des circonstances, il ne pouvait être exigé d'elle 

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P/20165/2017 

 

qu'elle entreprenne davantage de démarches que celles qui ont été effectuées en leur 
temps.  

3.2.4. Pour le surplus s'agissant de la période allant de mai à décembre 2017, rien ne 
permet de mettre en doute l'attestation établie par le conseil actuel de l'appelante 
selon laquelle il s'est acquitté, pour cette dernière, des avances de frais de 
CHF 1'200.- et CHF 500.- requises dans le cadre de l'appel déposé contre 
l'ordonnance du Tribunal de première instance du 12 mai 2017 et de la procédure de 
mainlevée définitive déposée par l'appelante le 28 août 2017. Il ne s'agit pas d'une 
aide financière qui aurait permis à l'appelante de s'enrichir dudit montant et de le 
consacrer, totalement ou partiellement, au paiement de la contribution d'entretien de 
son fils, et ne doit dès lors pas être considéré comme un revenu. 

Situation financière de l'appelante entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018  

3.2.5. Face aux documents incomplets ou non détaillés figurant à la procédure, 
comme cela était le cas des attestations fiscales de l'Hospice général qui ne 
permettaient pas de décomposer les montants dont elles faisaient état, la CPAR a 
sollicité de cet organisme qu'il lui fournisse des décomptes précis des prestations 
dont l'appelante a bénéficié en 2018 et 2019 et notamment qu'il soit précisé quels 
montants ont été versés à des tiers et à l'assurance-maladie de cette dernière.  

Il ressort ainsi des relevés détaillés de l'Hospice général qu'en 2018 l'appelante a 
perçu une aide financière de l'Hospice général de CHF 53'222.80, primes 
d'assurance-maladie et versement partiel de la prestation de janvier 2019 compris. 
Plus précisément, elle a touché CHF 4'156.90 en janvier, CHF 4'031.90 en février et 
en mars, CHF 4'006.90 en avril, CHF 4'213.50 en mai, CHF 4'184.10 par mois de 
juin à décembre et CHF 3'493.- d'avance en décembre, étant néanmoins relevé que ce 
montant, bien que versé le 24 décembre, a vraisemblablement servi au paiement de 
tout ou partie des charges de janvier, mois où l'appelante n'a touché que 
CHF 1'747.10, montant bien insuffisant pour ce faire.  

Il n'y a pas lieu de tenir compte des montants octroyés à titre de frais de garde et 
versés pour les frais médicaux de l'appelante dès lors qu'ils ne lui ont pas bénéficié 
de manière directe et n'aurait en tout état pas pu être alloués au paiement de la 
contribution d'entretien de D______. 

De janvier à fin avril 2018, ses charges mensuelles incompressibles se sont élevées à 
CHF 4'163.30 (CHF 2'150.- de minimum vital [CHF 1'350.- + CHF 400.- 
+ CHF 400.-], CHF 1'500.- de loyer et CHF 513.30 d'assurance-maladie 
[CHF 496.30 + CHF 8.50 + CHF 8.50]) et, de mai à décembre 2018, à CHF 4'313.30 

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(CHF 2'150.- de minimum vital, CHF 1'650.- de loyer et CHF 513.30 d'assurances-
maladies). 

L'aide sociale perçue par l'appelante ne lui permettait ainsi manifestement pas de 
couvrir ses besoins de base et ceux de ses filles.  

Comme l'a constaté la Chambre civile dans son arrêt du 24 novembre 2022, de 
janvier à décembre 2018, la capacité de travail de l'appelante était nulle puisqu'elle 
ne disposait d'aucune solution de garde pour ses deux très jeunes enfants et n'avait 
pas les moyens financiers pour s'offrir de tels services. Les frais de garde des 
jumelles ont été financés à compter du mois d'octobre 2018 sur présentation de 
justificatifs, ce qui ressort des reçus signés par des nounous et a été confirmé par 
l'Hospice général. Toutefois, les premiers reçus démontrent que l'aide était d'abord 
très partielle puisque, entre octobre et décembre 2018, elle s'est au maximum élevée 
à 70h pour les mois de novembre et décembre, ce qui équivaut mensuellement à 
environ quatre jours et demi de travail ou neuf demi-journées. Compte tenu des 
montants alloués à ce poste pour les mois suivants, les heures de garde n'ont pas 
substantiellement augmenté avant février 2019, lorsque des places en crèche ont été 
octroyées aux jumelles. Cette aide avait pour but de permettre à l'appelante de suivre 
une formation d'acuponctrice devant lui permettre, à l'issue de celle-ci, de retourner 
sur le marché du travail dans un poste adapté à sa problématique de santé et de se 
reconvertir professionnellement. Elle n'avait pas été mise en place pour lui dégager 
du temps pour exercer une activité lucrative ou rechercher un emploi et, lorsque ses 
filles n'étaient pas gardées, l'appelante devait s'en occuper elle-même. Le rapport 
privé du 17 janvier 2019 ne contredit pas ce qui précède. Il en ressort en effet que 
l'appelante s'est, à tout le moins le jour de l'observation, occupée de ses filles en 
début de matinée, avant de les emmener à la crèche, où elles ont été prises en charge 
jusqu'à midi avant que la nounou ne prenne le relai. Le fait que cette dernière a 
descendu une poubelle n'est pas relevant en l'espèce et concerne l'accord entre 
l'appelante et l'Hospice général concernant le cahier des charges des nounous dans ce 
cadre-là. Au regard de ce qui précède, il ne pouvait être attendu de l'appelante qu'elle 
travaille, même à temps partiel, entre octobre et décembre 2018. 

Partant, en 2018, l'appelante n'avait, ni ne pouvait avoir, la capacité financière de 
s'acquitter de la contribution d'entretien, même partiellement, de son fils D______.  

Situation financière de l'appelante entre le 1er janvier et le 30 septembre 2019 

3.2.6. Il ressort du décompte détaillé de l'Hospice général que, de janvier au 
30 septembre 2019, l'appelante a perçu une aide financière de l'Hospice général de 
CHF 36'561.90, primes d'assurance-maladie comprises. Plus précisément, elle a 
touché, primes d'assurance-maladie non déduites, CHF 1'747.10 en janvier après le 
versement partiel préalable de CHF 3'493.- (total de CHF 5'240.20), CHF 3'493.- en 

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P/20165/2017 

 

février, CHF 4'655.20 en mars, CHF 4'074.10 en avril, CHF 5'306.10 en mai, 
CHF 4'074.10 en juin et CHF 4'404.10 par mois de juillet à septembre inclus.  

Compte tenu des divers correctifs intervenus durant cette période, il convient 
d'effectuer une moyenne des prestations sociales perçues par l'appelante pour 
déterminer sa capacité financière et non de considérer chaque mois individuellement. 
Procéder de la sorte reviendrait à ignorer que le paiement de ses charges intervenait 
vraisemblablement, comme pour tout individu, au fur et à mesure des rentrées et 
sorties d'argent.  

L'appelante a ainsi bénéficié en moyenne d'une aide financière, primes d'assurance-
maladie comprises, de CHF 4'062.45 par mois. En considérant que la totalité de la 
prestation de janvier aurait été utilisée en 2019, ce qui porterait le total sur neuf mois 
à CHF 40'054.90, la moyenne mensuelle de l'aide s'élèverait à CHF 4'450.55.  

Ces moyennes ne tiennent pas compte des CHF 2'150.- de frais de garde 
manifestement compris dans la prestation totale de janvier qui, s'ils ont bien été 
incorporés et utilisés à cette fin par l'appelante, devraient être déduits pour les mêmes 
motifs qu'énoncés supra. De même, il n'y a pas lieu de considérer le reste des frais 
comme des revenus qui auraient pu être alloués au paiement de la contribution 
d'entretien, tout comme les montants octroyés pour le paiement de ses frais médicaux 
ou de son assurance responsabilité civile notamment.  

Durant la période considérée, les charges incompressibles de l'appelante se sont 
élevées à CHF 4'530.30 (CHF 2'150.- de minimum vital pour elle et ses filles, 
CHF 1'980.- de loyer et CHF 400.30 de primes d'assurance-maladie).  

Ainsi, à nouveau, l'appelante ne disposait pas, entre janvier et le 30 septembre 2019, 
des ressources financières suffisantes pour couvrir ses propres besoins et ceux de ses 
filles.  

Cela étant, comme l'a relevé la Chambre civile dans son arrêt du 24 novembre 2022, 
début 2019, B______ aurait été en mesure d'exercer une activité lucrative à 50% 
puisque ses filles ont alors été prises en charge à temps plein (crèche et nounou). Elle 
aurait de la sorte pu réaliser un salaire mensuel net de CHF 2'500.-. Cela étant quand 
bien même il en serait allé de la sorte, ce salaire aurait été pris en considération dans 
le calcul de ses prestations sociales et l'Hospice général serait venu combler la 
différence pour lui permettre de couvrir ses charges incompressibles et cela ne lui 
aurait pas permis de bénéficier d'un excédent qui aurait pu être affecté au paiement 
de la contribution d'entretien en faveur de D______. 

  

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Activité lucrative cachée 

3.2.7. S'agissant de l'exercice d'une activité non déclarée par l'appelante dont se 
prévaut l'appelant, les éléments présents au dossier ne sont pas suffisants pour établir 
qu'elle s'est adonnée à une telle pratique durant la période pénale.  

Les constats mentionnés par l'Hospice général dans son rapport datent de 2020, et 
sont donc bien postérieurs à la période pénale visée. Ils se heurtent à la réalité de la 
situation de l'appelante en 2017 et 2018, soit qu'elle ne bénéficiait pas, à l'époque, 
d'une solution de garde qui lui aurait permis de travailler, ses filles, alors âgée d'un 
peu plus d'un an, ne pouvant être laissées seules. Pour le reste, cette hypothèse, 
soutenue par l'appelant sur la base du contenu du rapport du Dr I______ et de l'e-
mail d'un ancien conseil de l'appelante ainsi que sur la présence au domicile de 
l'appelante d'une table de massage et de serviettes, accompagnée d'une odeur d'huile, 
au sujet de laquelle l'appelante a expliqué qu'elle massait l'une de ses filles, n'est 
corroborée par aucun autre élément objectif du dossier, étant relevé qu'en 2018, avant 
d'entamer sa formation, l'appelante demeurait en recherche d'emploi. Il n'est donc pas 
étonnant que le Dr I______ ait mentionné qu'elle exerçait la profession de 
physiothérapeute dans son anamnèse et que son conseil ait évoqué la nécessité pour 
cette dernière de garder ses ongles courts. Tout cela ne constitue de loin pas des 
éléments suffisamment probants pour établir avec le degré de certitude nécessaire 
que l'appelante a exercé une activité lucrative dissimulée durant la période pénale 
visée.  

Allocations familiales 

3.2.8. Les allocations familiales concernant les jumelles du mois de mai 2017 ont été 
les dernières à être versées à l'appelante, rétroactivement en juillet 2018. Cette 
somme a été versée sur le compte bancaire de cette dernière et aucun élément du 
dossier ne permet de déterminer s'il a été reversé à l'Hospice général ou pris en 
compte par celui-ci, l'appelante elle-même ayant admis ne pas s'en souvenir. Si tel n'a 
pas été le cas, l'appelante s'est retrouvée avec un excédent de l'ordre de CHF 470.- vu 
le montant des prestations sociales reçues en juillet 2018 et les charges 
incompressibles qui étaient les siennes à ce moment-là. Cela étant, cette somme 
constituait une aide à l'entretien de ses filles pour le mois de mai 2017, dont ces 
dernières avaient été privées à l'époque, ce qui justifiait qu'elles puissent finalement 
en bénéficier sans avoir à le reverser à l'Hospice général. Il convient en outre de 
garder à l'esprit qu'il s'agissait d'une aide financière qui revenait à l'entretien des 
jumelles de l'appelante et non d'un revenu à l'entière disposition de cette dernière 
susceptible d'être utilisé pour l'entretien de son fils. 

Pour le reste, les allocations familiales étaient comprises dans les indemnités de 
chômage lorsque l'appelante en bénéficiait, puis ont été versées à l'Hospice général à 
compter d'avril 2019. 

- 27/30 - 

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Conclusion 

3.3. Au regard des éléments qui précèdent, l'arrêt de la CPAR du 23 mars 2020 et le 
jugement du TP du 4 mai 2020 et seront entièrement confirmés.  

L'appel de B______ déposé à l'encontre du JTDP/91/2019 du 17 janvier 2019 sera 
admis, tandis que l'appel et l'appel joint de A______ déposés à l'encontre du 
jugement précité et du jugement JTDP/456/2020 du 4 mai 2020, seront rejetés.  

Frais 

4. P/20165/2017 (avant jonction) : 

4.1.1. La condamnation de A______ au quart des frais de la procédure préliminaire 
et de première instance sera confirmée (art. 426 al. 1 CPP). 

4.1.2. Il en ira de même de la mise à la charge de A______ du quart des frais de la 
procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_540/2020 du 22 octobre 
2020, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-. Le solde sera laissé à 
la charge de l'État. 

P/20165/2017 (après jonction) : 

4.2. Les frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral en lien 
avec l'AARP/127/2020 seront entièrement laissés à la charge de l’État.  

P/19482/2019 (avant jonction) : 

4.3.  Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et 
de première instance arrêtée par le TP vu l'issue de la présente procédure (art. 426 
al. 1 CPP). 

P/19482/2019 (après jonction) : 

4.4. Les frais de la procédure d'appel en lien avec le jugement du 4 mai 2020 seront 
mis à la charge de A______, qui succombe entièrement, à hauteur de CHF 1'500.- 
(art. 428 al. 1 CPP). 

Indemnités 

5. Vu l'issue de son appel et de son appel joint, les conclusions civiles et en 
indemnisation de A______ seront rejetées. 

* * * * *  

- 28/30 - 

P/20165/2017 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Préalablement :  

Reçoit l'appel de B______ et l'appel joint de A______ contre le jugement JTDP/91/2019 
du 17 janvier 2019.  

Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_540/2020 du 22 octobre 2020 annulant l'arrêt 
de la Chambre pénale d'appel et de révision AARP/127/2020 du 23 mars 2020 et son 
renvoi pour nouvelle décision. 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/456/2020 du 4 mai 2020. 

Au fond : 

Admet l'appel de B______. 

Rejette l'appel et l'appel joint de A______. 

*** 

Annule le JDTP/91/2019 du 17 janvier 2019. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte B______ du chef de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP) pour 
la période du 1er juin au 31 décembre 2017.  

Lève le séquestre pénal prononcé le 9 octobre 2017 par le Ministère public sur l'intégralité 
des montants dus par [la caisse maladie] X______ à B______.  

Alloue un montant de CHF 2'961.75, TVA incluse, à B______ au titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 

Constate que les frais de la procédure de première instance s’élèvent à CHF 1'833.- et 
arrête ceux de la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, qui 
comprennent un émolument de CHF 1'500.-, à CHF 1'955.-. 

- 29/30 - 

P/20165/2017 

 

Met un quart des frais de la procédure de première instance et d'appel, soit CHF 947.-, à la 
charge de A______ et laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. 

*** 

Confirme le jugement JTDP/456/2020 du 4 mai 2020 dont le dispositif est le suivant : 

"Acquitte B______ de violation d'une obligation d'entretien pour la période du 1er janvier 
2018 au 30 septembre 2019 (art. 217 al. 1 CP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______.  

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP)." 

*** 

Rejette les conclusions civiles et en indemnisation de A______.  

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'085.-, y compris un émolument de 
CHF 2'500.-. 

Met CHF 1'500.- à la charge de A______. 

Laisse le solde à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations.  
 

La greffière : 

Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale.  

- 30/30 - 

P/20165/2017 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police  : CHF 1'833.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
avant TF 

  

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 300.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel avant TF: CHF 1'955.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
après TF 

  

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 380.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 130.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel après TF : CHF 3'085.00 

Total général (première instance + appels) : CHF 6'873.00