# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e11cecb-f6c4-5fd4-936f-d35fc499bab3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.09.2008 C-7827/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7827-2007_2008-09-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-7827/2007/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  s e p t e m b r e  2 0 0 8  

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Ruth Beutler, juges, 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______, (...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7827/2007

Faits :

A.
B._______, ressortissant kosovar né le 12 octobre 1991, a déposé une 
demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  auprès  du  Bureau  de 
liaison suisse à Pristina, le 13 août 2007, afin de rendre visite pendant 
un  mois  à  son  père,  A._______,  au  bénéfice  d'une  autorisation 
d'établissement  en Suisse et  domicilié  dans le  canton de Vaud. Il  a 
joint  à  sa  requête,  outre  une  copie  d'un  document  d'identité,  une 
attestation  scolaire  du  7  août  2007,  traduite  en  allemand,  et  une 
déclaration faite officiellement le 6 août 2007, selon laquelle il faisait 
ménage  commun  avec  sept  membres  de  sa  famille.  Il  a  également 
produit  une copie du permis d'établissement et une lettre d'invitation 
de son père, datée du 3 août 2007, dans laquelle celui-ci s'engageait à 
prendre en charge tous les frais relatifs au séjour en Suisse de son fils 
et garantissait que ce dernier rentrerait au Kosovo à l'expiration de son 
visa.

B.
Après avoir refusé de manière informelle la délivrance d'un visa en sa 
faveur, le Bureau de liaison suisse précité a transmis la demande de 
l'intéressé à l'ODM pour décision formelle. 

C.
En  réponse  à  la  demande  faite  par  le  Service  de  la  population  du 
canton  de  Vaud,  le  Bureau  des  étrangers  de  la  commune  de 
C._______ a  communiqué,  le  3  octobre  2007,  les  renseignements 
fournis  par  A._______  concernant  le  but  de  la  visite  et  la  situation 
familiale  de  l'invité.   Il  a  indiqué  qu'il  désirait  pouvoir  profiter  de  la 
présence de son fils pour une durée d'environ trois mois et a transmis 
des preuves de ses revenus et  une copie de son bail. Il  a en outre 
versé en cause, avec leur traduction, une déclaration officielle faite par 
la  mère  de  l'invité  le  21 septembre  2007  et  autorisant  celui-ci  à  se 
rendre chez son père, et une nouvelle attestation d'études, datée du 
21 septembre 2007. Lors de l'envoi de son dossier à l'ODM, le Service 
de la population du canton de Vaud a émis, le 10 octobre 2007,  un 
préavis défavorable quant à la délivrance d'un visa à l'intéressé.

D.
Par  décision  du  23  octobre  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation  d'entrée en Suisse déposée par  B._______. L'office  a 

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estimé que la sortie de Suisse de celui-ci ne pouvait être considérée 
comme  suffisamment  assurée  compte  tenu  de  la  situation  socio-
économique difficile régnant dans son pays d'origine et de sa situation 
personnelle. L'autorité de première instance a en effet relevé qu'il ne 
pouvait  être  exclu  que  le  requérant  ne  soit  tenté  de  s'installer 
durablement  en  Suisse  dans  l'espoir  de  trouver  de  meilleures 
conditions  d'existence  que celles  qu'il  connaissait  dans sa  patrie  et 
qu'il  n'avait  pas  démontré  posséder  avec  son  pays  d'origine  des 
attaches si étroites au point d'y retourner impérativement au terme du 
séjour envisagé en Suisse. 

E.
Par  acte  du  20  novembre  2007,  A._______  a  recouru  contre  la 
décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal),  concluant  à  l'annulation  de  celle-ci  et  à  l'octroi  de 
l'autorisation  d'entrée  sollicitée.  Il  a  allégué  qu'il  garantissait 
pleinement  le  retour  de  son  fils  au  Kosovo,  où  celui-ci  avait  des 
attaches  familiales  fortes,  vivant  avec  sa  famille  dans  la  ferme 
ancestrale  et  participant  aux  travaux  agricoles  du  domaine,  et  où  il 
possédait  tous  ses  amis  d'enfance  et  de  scolarité.  Le  recourant  a 
soutenu qu'il  était impensable que B._______ interrompît ses études 
pour rester en Suisse, invoquant que celui-ci était en première année 
d'un cycle de trois ans d'études et qu'il était impératif pour son avenir 
professionnel qu'il obtînt son diplôme. Il a par ailleurs précisé que son 
fils était bien intégré dans son village et qu'il n'y avait jamais fait l'objet 
de plaintes. Outre des documents déjà produits, il  a versé en cause 
une copie d'un contrat d'assurance accident, maladie et hospitalisation 
conclu  en faveur  de B._______ pour  la  durée de trois  mois  de son 
séjour en Suisse, et une attestation d'études du 12 novembre 2007, 
accompagnée d'une traduction.

F.
Appelé à se déterminer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, le 
21 janvier 2008, reprenant l'argumentation de la décision attaquée et 
précisant en outre que les versions contradictoires quant à la durée du 
séjour de l'intéressé permettaient de douter de ses réelles intentions. 

Invité à se prononcer, le recourant n'a fait part d'aucune observation. 

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse prononcées par l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles 
de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF 
en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS 1 113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe. De même, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'art. 91 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et 
à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) et de l'art. 39 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la  procédure d'entrée et de 
visas  (OPEV,  RS 142.204)  a  eu  pour  conséquence  l'abrogation  de 
certaines ordonnances d'exécution de la LSEE, telles que notamment 
l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration 
d’arrivée  des  étrangers  (OEArr  de  1998,  RO  1998  194)  et 
l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre 
des  étrangers  (OLE  de  1986,  RO 1986  1791).  Dès  lors  que  la 
demande qui  est  l'objet  de  la  présente  procédure  de recours  a  été 
déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit matériel est 
applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à  la  réglementation 
transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En  revanche,  conformément  à  la  réglementation  transitoire  de 
l'art. 126  al.  2  LEtr,  la  procédure  relative  aux  demandes  déposées 
avant l'entrée en vigueur de la LEtr est régie par le nouveau droit. 

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A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 OEArr). 
Le visa doit notamment être refusé à l'étranger qui ne présente pas les 
garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais 
impartis (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 OEArr). 

3.
Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations,  les 
autorités sont tenues de maintenir un rapport équilibré entre l'effectif 
de la population suisse et celui de la population étrangère résidante 
(cf. art. 1 let. a OLE). Dans ce contexte, la  Suisse ne peut  accueillir 
tous les étrangers qui désirent venir sur son territoire, que ce soit pour 
des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est 
légitime d'appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 
II 1  consid. 3a  p. 6s.;  ALAIN WURZBURGER, La  jurisprudence  récente  du 
Tribunal  fédéral  en  matière  de police  des  étrangers,  Revue de droit 
administratif et de droit fiscal [RDAF] 1997 I p. 287). A cet égard, il y a 
lieu de souligner que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni 
quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE 
en  relation  avec l'art.  9  al. 1  OEArr ; cf. également  PHILIP GRANT,  La 
protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und 
Anwesenheit  in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht, 
Bâle/Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss ;  URS BOLZ, Rechtschutz  im 
Ausländer- und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main 1990, p. 29). 

4.  

4.1 Afin de déterminer si l'étranger présente les garanties nécessaires 
à  sa  sortie  de  Suisse,  l'autorité  se  base  sur  la  situation  politique, 
sociale  et  économique  prévalant  dans  le  pays  de  provenance  de 
l'intéressé  et,  d'autre  part,  sur  sa  situation  personnelle,  familiale  et 
professionnelle.

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4.2 En l'occurrence, il faut prendre en considération la situation socio-
économique  difficile  prévalant  au  Kosovo  ainsi  que  les  disparités 
économiques considérables existant entre ce pays et la Suisse (le taux 
officiel  de chômage au Kosovo s'élève à 45% et le PIB par habitant 
[1.150 euros] est l'un des plus faibles d'Europe [source : site internet 
du  Ministère  français  des  affaires  étrangères  >  France-Diplomatie  > 
Pays-zones géo > Kosovo > Présentation  du Kosovo ; mis  à  jour  le 
7 mars 2008 et  visité le  8 août  2008]). Ces conditions économiques 
difficiles ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante, 
en  particulier  sur  la  population  jeune,  cette  tendance  étant  encore 
renforcée  lorsque  les  personnes  concernées  peuvent  s'appuyer  à 
l'étranger  sur  un  réseau  social  (parents,  amis)  préexistant. 
L'expérience a démontré, dans des cas analogues, que de nombreux 
étrangers, une fois en Suisse, ne songent plus à retourner dans leur 
patrie  ou  dans  leur  pays  de  résidence  et  que,  nonobstant  leur 
engagement  à  quitter  le  territoire  à  l'échéance  de  l'autorisation,  ils 
n'hésitent  pas  à  utiliser  tous  les  moyens  juridiques  mis  à  leur 
disposition pour prolonger leur séjour dans ce pays. Il n'est pas rare, 
en  effet,  que des  personnes entrées  en Suisse pour  motif  de  visite 
mettent à profit leur séjour pour y entreprendre des études, y chercher 
un  emploi  ou  y  demeurer  à  un  titre  quelconque.  Une  demande 
d'autorisation d'entrée pour tourisme ou visite peut  ainsi  représenter 
un  moyen  détourné  de  faciliter  la  venue  en  Suisse  de  personnes 
désirant en réalité s'y établir durablement.  

4.3 En ce qui  concerne plus particulièrement B._______,  sans pour 
autant minimiser les raisons d'ordre essentiellement familial et affectif 
qui  motivent  sa demande,  le  Tribunal  ne saurait  admettre,  au vu de 
l'ensemble  des  éléments  du  dossier,  que  son  retour  au  Kosovo  au 
terme de l'autorisation demandée soit suffisamment garanti. 

4.4 Ainsi que l'indiquent les renseignements qui ont été communiqués 
aux autorités suisses dans le cadre de la présente affaire, l'intéressé 
est une personne jeune, célibataire et sans charge de famille, de sorte 
qu'il  serait  à  même de se créer  une nouvelle  existence  hors  de  sa 
patrie,  sans que cela n'entraîne pour  lui  de difficulté  majeure sur  le 
plan familial, notamment. Même s'il possède une grande partie de sa 
famille  (notamment sa mère et  ses frères et  soeurs)  dans son pays 
d'origine et s'il convient d'admettre que de tels liens peuvent, dans une 
certaine mesure, inciter  une personne, au terme du séjour envisagé 
en Suisse,  à  retourner  dans le  pays où elle  réside,  ils  ne sauraient 

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toutefois  suffire,  à  eux  seuls,  à  garantir  le  retour  de  l'intéressé  au 
Kosovo, au vu du contexte socio-économique et politique dans lequel 
se trouve cet Etat.

4.5 Sur un autre plan, le fait que B._______ soit  étudiant et qu'il  lui 
reste  deux années de formation  avant  d'être  diplômé ne représente 
pas  davantage  un  facteur  déterminant  offrant  l'assurance  que  son 
départ  de  Suisse  interviendra  dans  les  délais  prévus.  En  effet,  le 
requérant pourrait également être tenté de poursuivre ses études en 
Suisse, où vit son père. Dans ce contexte, il ne faut pas perdre de vue 
que les conditions prévalant en Suisse, tant d'une manière générale 
qu'en ce qui concerne les possibilités d'étudier, sont sensiblement plus 
favorables que celles que connaissent  actuellement  les habitants du 
Kosovo  et  que  cette  différence  peut  s'avérer  décisive  lorsqu'une 
personne prend la décision de quitter son pays. 

4.6 Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  B._______,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse rendre visite à son 
père ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa (cf. 
consid. 3 ci-dessus). Certes, il peut, du moins à première vue, sembler 
sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays 
où  résident  des  membres  de  sa  famille.  Il  convient  toutefois  de 
souligner  que  cette  situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux 
étrangers dont la parenté demeure également en Suisse. En effet, au 
vu  du  nombre  important  de  demandes  de  visa  et  du  risque  que  la 
personne  bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne  quitte  pas  la  Suisse  au 
terme  de  son  séjour,  les  autorités  ont  été  amenées  à  adopter  une 
politique d'admission très restrictive et, par conséquent, à procéder à 
une sévère limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à 
l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse.  Pareilles considérations 
ne  sont  ainsi  pas  sans  avoir  une  incidence  importante  dans 
l'appréciation du cas particulier. 

4.7 Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée 
ne  remet  nullement  en  cause  la  bonne  foi  ou  l'honnêteté  des 
personnes résidant en Suisse qui ont invité des parents domiciliés à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leurs invités. Les assurances données en 
la  matière,  comme celles formulées notamment sur le plan financier 
(cf. art. 1 al. 2 let. d OEArr), sont effectivement prises en compte pour 
se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé aux 

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ressortissants étrangers qui le sollicitent. Cependant, elles ne peuvent 
être tenues pour décisives, dans la mesure où elles n'engagent pas 
les requérants eux-mêmes – ceux-ci  conservant seuls la maîtrise de 
leur comportement – et ne permettent nullement d'exclure l'éventualité 
que  les  intéressés,  une  fois  en  Suisse,  ne  tentent  d'y  poursuivre 
durablement leur existence (cf. à cet égard, l'arrêt du Tribunal fédéral 
6S.281/2005 du 30 septembre 2005). 

5.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______ et A._______ de se voir, les intéressés pouvant tout aussi 
bien  se  rencontrer  hors  de  Suisse,  nonobstant  les  inconvénients 
d'ordre  pratique  ou  de  convenance  personnelle  que  cela  pourrait 
engendrer.

6.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
B._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 
assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en sa faveur.

7.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 23 octobre 2007, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en 
outre,  cette  décision  n'est  pas  inopportune  (art.  49  PA).  En 
conséquence, le recours est rejeté. 

8.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 
montant  de  Fr.  600.-,  à  la  charge  du  recourant,  conformément  à 
l'art. 63  al. 1  PA en relation  avec l'art. 1  et  l'art. 3  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont compensés par l'avance de frais de même montant, 
déjà versée le 17 décembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (par recommandé)
- à l'autorité inférieure (avec le dossier n° 2 311 765 en retour)
- en  copie  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  pour 

information (annexe : dossier cantonal en retour)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

Expédition : 

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