# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d432549c-8638-5b6c-b107-fed1070f2aec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2013 A/3128/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3128-2012_2013-01-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3128/2012 ATAS/80/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 janvier 2013 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame G___________, domiciliée à Meyrin, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3128/2012 

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EN FAIT 

1. Mme G___________ (ci-après : l'assurée), née en 1955, mère de trois enfants, 

mariée, est entrée en Suisse en 1976 après avoir vécu en Espagne; elle est titulaire 

d'un diplôme de secrétaire médicale et exerçait cette activité auprès de la Dresse 

X___________ depuis janvier 2001. 

2. Le 27 octobre 2001, l'assurée a été victime d'un accident de la circulation; son 

véhicule a été embouti à l'arrière par une voiture; le cas a été pris en charge pas 

ALLIANZ SUISSE, assureur-accident. L'assurée a été en incapacité de travail 

totale depuis le jour de l'accident. 

3. L'assurée a subi un traumatisme cranio-cérébral avec possible perte de 

connaissance de courte durée. Elle a été transférée à l'Hôpital de la Tour où une 

suture du cuir chevelu en raison d'une plaie a été pratiquée. Par la suite, elle a 

présenté des nausées, céphalées, photophobie, vertiges, douleurs articulaires, baisse 

de l'audition et troubles de la concentration et mémoire (rapport du 

Dr L__________, FMH neurologie, du 14 janvier 2002 et rapport du 

Dr M__________, médecine générale FMH, du 11 avril 2002). 

4. La déclaration d'accident LAA du 12 novembre 2011 de l'employeur mentionne des 

blessures à la tête, clavicule, nuque et dos. 

5. Le 20 décembre 2001, le Dr N__________, FMH chirurgie cervico-faciale, oto-

rhino-laryngologie, a attesté après audiogramme, d'une éventuelle contusion 

labyrinthique.  

6. Le 14 janvier 2002, le Dr P.-A. L__________, a attesté d'un syndrome post-

traumatique avec céphalées, troubles de la concentration, de la mémoire et vertiges. 

7. Le 22 avril 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité.  

8. A la demande d'ALLIANZ SUISSE, le Dr O__________, FMH médecine interne, 

maladie rhumatismale, a rendu une expertise le 7 mai 2003 concluant à une 

incapacité de travail totale de l'assurée et des diagnostics de troubles associés à 

l'entorse cervicale de stade II avec lésions associées (céphalées, vertiges, 

dysfonction de l'articulation temporo-mandibulaire) (TAEC stade II), probable état 

dépressif secondaire aux douleurs chroniques et hypothyroïdie substituée. 

9. Le 12 mai 2003, le Dr M__________, a rempli un rapport médical AI faisant état 

de diagnostic d'entorse cervicale, possible lésion ligamentaire C1-C2, état dépressif 

secondaire, hypothyroïdie substituée et status après opération cholestéatome 

(évidement mastoïdien à gauche). 

 

 

 

 

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10. Le 23 décembre 2003, Mme H__________, neuropsychologue, a effectué un bilan 

et a conclu à certains déficits, soit un trouble attentionnel sévère, un déficit en 

mémoire verbale épisodique, une fatigabilité et un ralentissement sur les taches 

intellectuelles. 

11. Le 7 avril 2004, les Drs P__________ et Q__________, FMH neurologie, ont 

rendu un rapport d'expertise à la demande de l'ALLIANZ. 

12. Le 14 juin 2004, le Dr M__________ a rendu un rapport médical AI concluant à un 

état stationnaire et à une incapacité de travail totale de l'assurée, celle-ci étant dans 

l'impossibilité de garder la même position longtemps (limitation de la mobilité 

cervicale). 

13. Par communication du 6 septembre 2004, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-

après : l'OAI) a décidé de réévaluer le dossier de l'assurée en janvier 2005 après lui 

avoir recommandé de prendre contact avec un psychiatre. 

14. Par décision du 4 juillet 2005, l'ALLIANZ a réduit l'indemnité journalière dès le 

1
er

 janvier 2005 à un taux de 20 % d'incapacité de travail.  

15. Le 26 juillet 2005, l'assurée a fait opposition à la décision précitée en relevant que 

l'expertise des Dr P__________ et Q__________ du 7 avril 2004 n'avait pas de 

valeur probante. 

16. Le 14 septembre 2005, l'ALLIANZ a informé l'assurée qu'elle prévoyait de mettre 

en œuvre une nouvelle expertise pluridisciplinaire auprès soit du Centre 

multidisciplinaire de la douleur (CMD) de Genolier soit de la Clinique Romande de 

Réadaptation (CRR) de Sion. 

17. Le 15 décembre 2005, l'assurée a récusé le CMD de Genolier en exposant que le 

Dr R__________, FMH neurologie, avait une forte réticence à reconnaître les 

troubles liés à des accidents du type coup du lapin, que ses expertises étaient 

contraires à la jurisprudence du Tribunal fédéral (U 287/2004) et que 

l'indépendance des experts vu la fréquence des expertises réalisées à la requête des 

assureurs, n'était pas assurée. 

18. Par décision incidente du 11 janvier 2006, l'ALLIANZ a mandaté le Centre 

d'expertise médicale (CEMed) de Nyon pour établir une expertise pluridisciplinaire, 

la CRR n'acceptant pas le mandat. Elle relève qu'aucun motif de récusation n'est 

donné à l'encontre du CEMed au sens des art. 22 et 23 LOJ et la jurisprudence. 

19. Le 13 mars 2006, le Dr M__________ a attesté d'un état stationnaire avec une 

mobilité cervicale réduite et algique. Il n'y avait pas de nécessité d'une prise en 

charge psychiatrique. 

 

 

 

 

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20. Le 31 mars 2006, l'ALLIANZ a fixé à l'assurée un délai pour faire valoir ses motifs 

de récusation à l'encontre des Drs R__________, S__________ et de 

Mme I__________, neuropsychologue. 

21. Le 19 avril 2006, l'assurée a récusé les médecins du CEMed au motif que leur 

indépendance et leur impartialité n'était pas garantie; ayant déjà consulté des 

experts de la région, elle suggérait l'UMEG à Zürich ou MEDAS à Lucerne. 

22. Par décision du 8 mai 2006, l'ALLIANZ a constaté qu'aucun motif de récusation ne 

pouvait être retenu à l'encontre des Drs R__________, S__________ et de 

Mme I__________ et les a mandaté pour une expertise pluridisciplinaire. 

23. A la demande de l'ALLIANZ, l'assurée a indiqué qu'elle n'avait pas de motif de 

récusation à faire valoir à l'encontre de M. J__________, neuropsychiatre FSP. 

24. Le 26 octobre 2006, l'assurée a requis de l'ALLIANZ qu'elle explique comment le 

Dr R__________ avait pu citer lors de son examen le Dr Q__________ alors même 

que l'expertise de celui-ci avait été écartée du dossier. 

25. Le 16 novembre 2006, l'ALLIANZ a confirmé que l'expertise du Dr Q__________ 

avait été écartée du dossier. 

26. Le 13 décembre 2006, à la demande de l'ALLIANZ, le CEMed a rendu une 

expertise menée par les Drs R__________, neurologue FMH, S__________, 

psychiatre - psychothérapeute FMH, et T_________, neuropsychologue FSP. Ils 

ont posés les diagnostics de status après distorsion cervicale simple de degré I à II 

selon la Québec Task Force le 27 octobre 2001, probable discret syndrome post-

distorsion cervicale persistant surchargé d'importants facteurs psychiques 

expliquant l'importance actuelle des troubles et leur répercussion sur la capacité de 

travail et névrose de caractère à traits hystériques (ICD-10 Z73.1). Sur le plan 

somatique (locomoteur et neurologique), il existait une discordance majeure entre 

le caractère objectivement mineur de l'événement accidentel et l'importance des 

troubles actuels ainsi que leur répercussion sur la capacité de travail. On devait 

donc considérer que l'atteinte à la santé présentée actuellement par l'assurée ne 

pouvait être mise en relation de causalité probable ou certaine avec les seules 

conséquences de l'événement accidentel de 2001. Sur le plan psychiatrique, il n'y 

avait pas d'atteinte à la santé actuellement. Le tableau anxio-dépressif décrit dans 

les années qui ont suivi l'accident est aujourd'hui résorbé. Sur le plan somatique 

(locomoteur et neurologique), aucune incapacité de travail en relation avec 

l'événement accidentel. Sur le plan neuropsychologique, la capacité de travail était 

de l'ordre de 80 % en raison d'une atteinte cognitive estimée comme légère à 

modérée en tant que conséquence de l'événement accidentel. Il n'y avait aucune 

incapacité sur le plan psychiatrique. Un travail d'employée de bureau mais non plus 

d'assistante de médecin était exigible, dans un délai d'un an, avec un éventuel stage 

de trois mois dans un centre d'intégration professionnel. La composante 

 

 

 

 

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probablement post-traumatique des troubles présentés encore actuellement par 

l'assurée représentait une cause de perte à l'intégrité de 5 à 10 % en tenant compte 

des éléments locomoteurs, neurologiques mais également neuropsychologiques. 

27. Le 2 février 2007, le Dr U__________, neurologue FMH, a attesté de troubles 

anxieux, céphalées, cervicalgies ayant nécessité une prise en charge en 1991 et le 

20 février 2007 il a pratiqué une écho-doppler. 

28. Le 28 février 2007, l'assurée a transmis des observations à l'ALLIANZ suite au 

rapport d'expertise du CEMed du 13 décembre 2006. Les experts n'avaient pas 

retenu les conclusions claires de la scannographie dynamique du rachis cervical du 

1
er

 mai 2002, du CT-scan de la colonne cervicale du 15 septembre 2005, de l'écho-

doppler du Dr U__________ du 1
er

 décembre 2005 (étant relevé que l'écho-doppler 

pratiquée par le Dr R__________ ne l'avait pas été dans les mêmes conditions que 

celui du Dr U__________) et de l'audiogramme du Dr N__________ du 29 

novembre 2001. Les experts n'étaient pas objectifs et avaient volontairement écarté 

les constatations médicales objectives démontrant l'existence de lésions organiques. 

Enfin, ils avaient retenu une névrose de caractère à traits hystériques tout en niant 

une atteinte à la santé psychique. Ainsi, l'expertise ne répondait pas aux exigences 

posées par la jurisprudence et n'était d'aucune utilité.  

29. Le 6 juin 2007, l'OAI, vu l'expertise du CEMed, a renoncé à mener une expertise 

psychiatrique. 

30. Par décision du 25 septembre 2007, l'ALLIANZ a mis fin à ses prestations au 

27 octobre 2003 sur la base du rapport du CEMed. 

31. Le 23 octobre 2007, le Dr V__________, médecin chef de service en ophtalmologie 

aux Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG), a rendu un rapport AI 

posant le diagnostic de syndrome post-traumatique cranio-cérébral avec 

photophobie, phonophobie, troubles intermittents de la vue pour ce qui était de 

sphère neuro-ophtalmologique. Il n'y avait pas de mesures thérapeutiques 

indiquées. 

32. Le 4 décembre 2007, le Dr W__________ du Service Médical Régional (SMR) a 

conclu à une incapacité de travail d'octobre 2001 à septembre 2003 et, au-delà, à 

une capacité de 80 % dans un métier de type bureau. 

33. Une IRM en tenseur de diffusion 3D avec angiographie a été pratiquée le 

6 décembre 2007 au Centre hospitalier Sainte-Anne à Paris. 

34. Le 5 février 2008, le Dr W__________ du SMR a estimé que l'IRM du 6 décembre 

2007 ne modifiait pas son évaluation précédente. 

 

 

 

 

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35. A la demande de l'ALLIANZ, les Drs A__________ et B__________, psychiatrie-

psychothérapie FMH, se sont prononcé le 17 juin 2008 sur l'IRM du 6 décembre 

2007 en relevant que cette technique ne donnait que des résultats hypothétiques, 

qu'on ne pouvait certifier qu'une image était lésionnelle et notamment en relation 

avec un événement traumatique de sorte que cet examen ne pouvait démontrer des 

lésions en relation de causalité naturelle avec un événement traumatique. 

36. Le 27 août 2008, le Prof. C__________, du service d'imagerie morphologique et 

fonctionnelle du Centre hospitalier Sainte-Anne, a fait suite au courrier des 

Drs A__________ et B__________ du 17 juin 2008 en relevant que l'étude IRM 

cérébrale en tenseur de diffusion avait déjà un certain recul dans l'analyse des 

traumatismes crâniens. 

37. Par décision du 5 septembre 2008, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière 

d'invalidité du 1
er

 octobre 2002 au 31 décembre 2003, compte tenu d'une incapacité 

de travail totale du 27 octobre 2001 au 30 septembre 2003. 

38. Par décision du 16 octobre 2008, l'ALLIANZ a rejeté l'opposition de l'assurée 

déposée à l'encontre de la décision du 25 septembre 2007. 

39. Par arrêt du 1
er

 octobre 2009 (ATAS/1198/2009), le Tribunal cantonal des 

assurances sociales a rejeté le recours de l'assurée interjeté à l'encontre de la 

décision précitée au motif que l'expertise du CEMed du 13 décembre 2006 était 

probante. 

40. Le 2 novembre 2009, une IRM cérébrale a été pratiquée aux HUG concluant à un 

"examen comprenant une imagerie de tenseur de la diffusion sans anomalie 

macroscopique décelable. Absence de lésion hémorragique séquellaire décelable. 

Pour mémoire, anomalies de la substance blanche aspécifiques avec une petite 

lésion punctiforme de la partie latérale gauche du corps calleux ne permettant pas 

d'exclure une séquelle de lésion axonale diffuse étant donné les antécédents de 

traumatisme crânien". 

41. Le 18 novembre 2009, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestation AI en 

relevant que son avocat n'avait pas fait opposition à la décision du 5 septembre 

2008 alors qu'elle en avait l'intention. 

42. Le 28 décembre 2009, le Dr M__________ a attesté de lésions cervicales, 

intracérébrales et psychiques causées par l'accident. 

43. Le 4 janvier 2010, le Dr D__________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 

attesté d'une dépression moyenne à sévère. 

 

 

 

 

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44. Le 28 juin 2010, le Dr E_________ du SMR a estimé que seule la dépression était 

un fait nouveau et qu'un rapport serait demandé aux Drs M__________ et 

D__________. 

45. Le 16 juillet 2010, le Dr M__________ a attesté d'une aggravation de l'état de santé 

de l'assurée par l'augmentation des douleurs cervicales, en aggravation progressive 

depuis 2005 et un état anxio-dépressif réactionnel aux douleurs et aux conflits avec 

les assurances depuis 2001. 

46. Le 28 juillet 2010, le Dr D__________ a rendu un rapport selon lequel l'assurée 

présentait un "ED moyenne à sévère avec fatigabilité, troubles de la concentration" 

depuis 2009 et était en traitement depuis le 6 août 2009. 

47. Par arrêt du 14 janvier 2011 (8C 978/2009), le Tribunal fédéral a annulé le 

jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 1
er

 octobre 2009 et 

renvoyé la cause à l'ALLIANZ pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision. Il a relevé que l'IRM fonctionnelle de tenseur de diffusion 3D n'était pas 

une méthode diagnostique probante pour statuer sur la causalité entre des 

symptômes et un traumatisme par accélération cervicale. Cependant, il n'était pas 

possible d'exclure à ce stade la présence de lésions cérébrales chez l'assurée. 

Le Tribunal fédéral poursuit : "la réponse des experts du CEMed sur les résultats 

obtenus par le professeur C__________ apparaît à cet égard insuffisante (voir leur 

lettre du 17 juin 2008 dans laquelle ils déclarent qu'en l'absence de lésion visible à 

l'IRM standard, les clichés IRM avec l'apport de tenseurs de diffusion en 3D ne sont 

pas significatives.). D'une part, cette objection est formulée de manière toute 

générale et ne répond pas à l'argument de la recourante selon laquelle le professeur 

C__________ aurait utilisé des séquences de l'IRM conventionnelle à l'appui de ses 

conclusions. D'autre part, il ressort du dossier médical de la procédure cantonale 

que l'assurée n'a subi aucun examen cérébral par IRM avant celui réalisé à la 

Clinique Sainte-Anne. On peine dès lors à comprendre ce qui a permis aux 

médecins du CEMed d'écarter l'hypothèse d'un déficit organique aux troubles 

cognitifs qu'ils ont constatés. A cela s'ajoute qu'ils n'ont pas du tout abordé 

l'éventualité d'un traumatisme crânien, alors que ce diagnostic a été retenu par 

plusieurs confrères - notamment les docteurs M__________, L__________, 

F_________ et U__________ - en considération du fait qu'il y a eu un impact à la 

tête lors de la collision. En vérité, on peut se demander si les experts du CEMed ont 

eu pleinement connaissance des faits à l'origine des troubles de la recourante. Dans 

la mission d'expertise, les circonstances de l'événement accidentel sont relatées 

comme suit : «Mme G___________ a été victime d'un accident de la circulation. 

En effet, l'assurée était à l'arrêt au volant de son véhicule et a été percutée par un 

autre véhicule.» (page 4 de l'expertise). A plusieurs reprises, lesdits experts ont 

souligné le caractère «objectivement mineur» de cet accident et se sont prononcés à 

l'aune de ce constat (page 36 de l'expertise). Apparemment, ils ne disposaient pas 

 

 

 

 

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du rapport d'accident établi par la police (voir leur rappel des pièces du dossier). Or, 

d'après ce document, le conducteur fautif roulait à une vitesse d'environ 50 km/h et 

n'a pas eu le temps de freiner avant de percuter l'arrière de la voiture de la 

recourante. L'accident a consisté en une collision en chaîne entre quatre voitures. 

G___________ a subi un choc par l'arrière et par l'avant suffisamment fort pour que 

sa tête heurte le toit de sa voiture, lui occasionnant une plaie au cuir chevelu qui a 

exigé une suture. Ces éléments démontrent que l'impact a dû être d'une certaine 

violence, ce qui exclut déjà de qualifier l'accident de peu de gravité, à l'instar de ce 

qu'ont fait les médecins du CEMed. Dans ces conditions, on ne peut pas retenir que 

leurs conclusions reposent sur une évaluation exacte et complète de la situation 

médicale de l'assurée. En particulier, des doutes subsistent sur la question de savoir 

si les troubles cognitifs observés ont une origine somatique découlant de l'accident. 

Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l'intimée pour instruction 

complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire qui sera 

pratiquée, de préférence, en milieu universitaire. Celle-ci comprendra l'avis d'un 

spécialiste en imagerie médicale en collaboration avec un neuropsychologue. Les 

experts devront avoir connaissance du dossier médical complet de l'assurée (y 

compris les nouvelles pièces produites en procédure fédérale et le rapport de police 

du 14 novembre 2001). Après quoi l'assureur-accidents rendra une nouvelle 

décision sur le droit aux prestations de la recourante". 

48. Le 1
er

 juillet 2011, le Service de neurologie du CHUV a rendu une expertise menée 

par les Drs AA_________, médecin associé et AB_________, médecin assistant, 

fondée sur le dossier, un examen du 12 mai 2011 et un examen neuropsychologique 

mené par Mmes. GG_________, neuropsychologue FSP et GH_________, 

psychologue assistante des 2 et 16 mai 2011. Ils ont posé les diagnostics de status 

cervico-céphalalgies chroniques, sensations vertigineuses non-classifiable, troubles 

de la mémoire et de l'attention, status après évidemment pétro-mastoïdien gauche 

pour otite chronique avec cholestéatome en 1999 et névrose de caractère à traits 

hystériques (ICD-10 Z73.1) selon évaluation psychiatrique (2006). 

Les experts relèvent "compte tenu d'une nette divergence entre les signes objectives 

à l'examen clinique et les plaintes de la patiente, il nous paraît probable qu'il existe 

une composante psychique interférant et contribuant à ces troubles ce qui devra être 

évalué par la psychiatrie. Concernant notre examen, comme il s'agit d'une 

observation ponctuelle nous ne sommes pas en mesure de dire s'il s'agit d'une 

exagération consciente ou inconsciente de ces troubles" (…) "Il nous semble peu 

probable que la symptomatologie actuelle puisse être entièrement attribuée à un 

substrat organique. Il nous paraît difficilement expliquer le degré d'importance 

actuelle de ses troubles et les répercussions sur la vie quotidienne et la capacité de 

travail, seulement par les conséquences de l'événement accidentel". 

Il paraissait probable que d'autres facteurs, notamment psychiques contribuaient au 

tableau clinique actuel; "sur le plan neurologique, incapacité de travail actuelle est 

 

 

 

 

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de l'ordre de 10-20 %. Nous considérons que sa prise en charge thérapeutique par 

rapport à ses troubles n'est pas encore terminée alors qu'il nous semble trop précoce 

d'estimer la capacité de travail de la patiente à long terme en tant que secrétaire 

médicale. Nous considérons que l'état définitif n'est pas encore atteint étant donné 

que toutes les mesures thérapeutiques n'ont pas encore été essayées; de ce fait, il est 

trop précoce de se prononcer sur une atteinte permanente à l'intégrité physique ou 

mentale de la personne assurée. Sur le plan neurologique, la patiente présente 

actuellement un syndrome douloureux cervical chronique, associé à des troubles 

vertigineuses, affectifs et cognitifs. Théoriquement en l'absence des lésions 

structurelles organiques, le pronostic pourrait êre considéré quand même comme 

bon sous réserve d'une optimalisation du traitement antalgique, actuellement jugé 

comme inefficace". 

49. Le 18 octobre 2011, le SMR a rendu un avis selon lequel l'expertise du 1
er

 juillet 

2011 démontrait que les éléments psychiatriques étaient au premier plan de sorte 

qu'une expertise psychiatrique était indiquée. 

L'examen neuropsychologique conclut ainsi : "cet examen neuropsychologique, 

réalisé auprès d'une patiente frappant par un comportement démonstratif, des 

réactions d'impotence, une labilité émotionnelle et une irritabilité marquée sur 

confrontation, met en évidence des performances globalement superposables à 

celles obtenues aux examens neuropsychologiques de 2003 et 2006, marqués par de 

très faibles performances touchant notamment les domaines mnésique, exécutif et 

attentionnel, un ralentissement sévère aux tâches sous contrainte temporelle, une 

perte des procédures de calcul écrit et une perturbation du jugement associatif. Par 

ailleurs, nous retenons des discrépances entre les performances obtenues et la 

préservation de l'autonomie, entre des scores mnésiques très faibles aux tests et des 

souvenir récents et anciens aisément et précisément rapportés, une mémoire de 

travail extrêmement limitée (ex : ne peut répéter plus de 2 chiffres en sens inverse) 

associée à une incapacité à entrer dans une tâche d'attention divisée en raison de la 

rapidité d'apparition des cibles sans que ces éléments n'aient d'impact sur des 

activités nécessitant des ressources dans ce domaine (par exemple la conduite 

automobile). Dans ce contexte, il nous parait souhaitable de considérer une 

problématique psychique". 

50. Le 20 octobre 2011, le Dr M__________ a observé que le Prof. AD_________ ne 

s'était pas prononcé sur les images IRM standard du Prof. C__________ ni sur 

l'IRM des HUG de 2009. Le diagnostic était celui d'entorse cervicale et 

traumatisme cranio-cérébral avec séquelles ligamentaires (C1,C2), vasculaires 

(artère vertébrale droite), troubles auditifs et visuels, troubles mnésiques et 

exécutifs. 

51. Le 28 novembre 2011, le SMR a proposé que les HUG Belle-Idée soient mandatés. 

 

 

 

 

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52. Par communication du 5 décembre 2011, l'OAI a informé l'assurée qu'une expertise 

psychiatrique auprès de Belle-Idée était ordonnée. 

53. Le 7 décembre 2011, l'assurée a écrit à l'ALLIANZ que l'expertise du CHUV n'était 

pas complète, les experts ne s'étant pas prononcé tant sur l'IRM conventionnelle de 

décembre 2007 réalisée à Paris que sur celle du 2 novembre 2009. 

54. Le 4 janvier 2012, l'assurée a demandé à l'OAI de renoncer à une expertise 

psychiatrique dès lors que l'aspect psychiatrique n'était pas pertinent. 

55. Le 9 janvier 2012, l'OAI a maintenu le mandat au motif que l'expertise du CHUV 

avait conclu à la nécessité d'une réévaluation psychiatrique. 

56. Le 20 janvier 2012, l'assurée a requis une expertise multidisciplinaire plutôt que 

psychiatrique dès lors qu'elle souffrait de lésions cérébrales consécutives à son 

accident. 

57. Par communications des 8 et 9 février 2012, l'OAI a informé l'assurée que serait 

ordonnée une expertise auprès du Prof. AE_________ et une autre auprès du 

Dr AF_________, FMH rhumatologie, lequel a récusé le mandat le 13 février 2012. 

58. Le 23 février 2012, l'assurée a écrit à l'OAI que l'expertise du CHUV ne respectait 

pas le mandat du Tribunal fédéral. Il convenait d'attendre que l'ALLIANZ réponde 

à la décision du Tribunal fédéral et reconnaisse son traumatisme.  

59. Le 27 février 2012, l'assurée a observé qu'elle n'avait pas de motif de récusation à 

l'encontre des Drs AE_________ et AF_________ mais contestait la nécessité 

d'une expertise psychiatrique. 

60. Par communication du 6 mars 2012, l'OAI a ordonné une expertise auprès du Prof.  

AG_________, lequel s'et récusé le 9 mars 2012 en suggérant un COMAI ou un 

centre d'expertise. 

61. Le 22 mars 2012, l'assurée a requis de l'ALLIANZ que le dossier radiologique soit 

soumis au Prof. AD_________ pour répondre à la demande du Tribunal fédéral.  

62. Par communication du 30 mars 2012, l'OAI a ordonné une expertise auprès du 

BREM. 

63. Le 2 avril 2012, l'OAI a annulé l'expertise psychiatrique au motif que, selon 

l'assurée, il n'existait aucune incapacité de travail au niveau psychiatrique.  

64. Le 12 avril 2012, l'assurée a demandé quelle discipline médicale était concernée par 

l'expertise du BREM. 

65. Le 16 avril 2012, l'OAI a précisé qu'il s'agissait d'une expertise rhumatologique. 

 

 

 

 

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- 11/18 -

66. Le 19 avril 2012, l'assurée a relevé qu'une expertise rhumatologique était inutile en 

présence d'une lésion cérébrale. 

67. Le 25 avril 2012, la Dresse AH_________ du SMR a estimé qu'une expertise 

pluridisciplinaire (rhumatologique, orthopédique, neurologique, psychiatrique) était 

nécessaire; selon la nouvelle circulaire CPAI du 8 mars 2012 elle serait confiée au 

SuisseMED@P qui désignerait un COMAI. 

68. Par communication du 26 avril 2012, l'OAI a ordonné une expertise 

pluridisciplinaire, le centre d'expertise étant désigné au hasard. 

69. Le 4 juillet 2012, le médecin-conseil de l'ALLIANZ a estimé que l'expertise du 

CHUV du 1
er

 juillet 2011 était claire. 

70. Par courriel du 23 août 2012, SuisseMED@p-team a confirmé le centre d'expertise 

PMU soit les Drs AI_________, médecin interne général, R__________, 

neurologue et Mme GG_________, neuropsychologue. 

71. Par communication du 2 septembre 2012, l'OAI a envoyé à la recourante des 

convocations auprès des Drs AI_________, R__________, AJ_________ et de 

Mme GG_________ les 18 septembre, 4, 9 et 10 octobre 2012. 

72. Le 10 septembre 2012, l'assurée a récusé les Drs R__________ et 

Mme GG_________ dès lors qu'ils étaient intervenus antérieurement. 

73. Par décision incidente du 14 septembre 2012, l'OAI a confié le mandat d'expertise 

aux Drs AI_________, R__________, AJ_________ et Mme GG_________ au 

motif qu'il n'existait pas de circonstances faisant apparaître le Dr R__________ et 

Mme GG_________ comme objectivement partiaux ou prévenus. 

74. Le 17 octobre 2012, l'assurée a recouru à l'encontre de la décision de l'OAI du 

14 septembre 2012 auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 

justice en concluant, principalement, à son annulation et au renvoi du dossier à 

l'OAI par désignation d'un autre expert neurologue et neuropsychologue, avec un 

expert en imagerie médicale et, subsidiairement, à la transmission par l'OAI aux 

experts du dossier médical complet, de l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 

2011 et du rapport de police à la suite de l'accident. Le Dr R__________ donnait 

l'apparence de la prévention; son expertise, selon le Tribunal fédéral, reposait sur 

une évaluation inexacte et incomplète de la situation. Il en était de même de 

Mme GG_________, laquelle avait relevé des discrépances entre les performances 

obtenues et la préservation de l'autonomie avec le comportement démonstratif, des 

réactions d'impotence pour lesquelles une problématique psychique ne paraissait 

probable. 

75. Le 12 novembre 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours. 

 

 

 

 

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- 12/18 -

76. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile contre une décision incidente de refus de récusation 

d'experts, le recours est recevable (art. 60 LPGA; ATF 137 V 210; ATF 138 V 

271). 

3. L'objet du litige consiste à déterminer si des motifs de récusation sont fondés à 

l'égard du Dr R__________ et de Mme GG_________ désignés par l'intimé pour 

expertiser la recourante. 

4. Selon l'art. 72bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 

(RAI ; RS 831.201), les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines 

médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à 

l’office fédéral par une convention (al. 1). L’attribution du mandat d’expertise doit 

se faire de manière aléatoire (al. 2). 

En cas d'expertise pluridisciplinaire (trois matières), l'OAI mandate SuisseMED@P 

(circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité CPAI - chiffre 2080). La 

procédure d'attribution du mandat pour les expertises pluridisciplinaires via 

SuisseMED@P se fait selon le manuel de l'annexe V. SuisseMED@P est une plate-

forme basée sur le web. Elle attribue des mandats d'expertise médicale 

pluridisciplinaire de manière aléatoire. A partir du 1
er

 mars 2012, les offices AI sont 

tenus d'attribuer tous les mandats d'expertise médicale pluridisciplinaire par 

l'intermédiaire de SuisseMED@P (art. 72bis RAI). A compter de cette même date, 

les centres d'expertises n'ont plus le droit d'accepter de mandats des offices AI que 

par l'intermédiaire de SuisseMED@P. L'indemnité pour l'accomplissement du 

mandat est régie par le contrat tarifaire conclu entre l'Office fédéral des assurances 

sociales (OFAS) et les centres d'expertises (Manuel de l'annexe V I). 

5. a) Selon l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les 

mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 

(al. 1, première phrase). L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou 

techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être 

raisonnablement exigés (al. 2). Si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 

 

 

 

 

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- 13/18 -

indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 

parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 

des contre-propositions (art. 44 LPGA). Aux termes de l'art. 36 LPGA, les 

personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des 

obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire ou si, 

pour d'autres raisons, elles semblent prévenues (al. 1). Si la récusation est contestée, 

la décision est rendue par l'autorité de surveillance (al. 2, première phrase). En 

matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les motifs 

matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 PA et 36 

al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu'ils sont propres à éveiller la méfiance 

à l'égard de l'impartialité de l'expert. Les motifs de nature matérielle, qui peuvent 

également être dirigés contre la personne de l'expert, ne mettent en revanche pas en 

cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la 

décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves. Il en va ainsi, par 

exemple, d'une prétendue incompétence de l'expert à raison de la matière laquelle 

ne saurait constituer comme telle un motif de défiance quant à l'impartialité de ce 

dernier. Bien au contraire, ce grief devra être examiné dans le cadre de 

l'appréciation des preuves (ATF 132 V 93 consid. 6.5 p. 108 s.) (ATF du 28 janvier 

2009 9C 293/2008). 

Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire 

naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état 

intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas 

nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit 

que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une 

activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur 

les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au 

contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 132 V 93 

consid. 7.1 p. 109 et l'arrêt cité). Selon la jurisprudence rendue en matière de 

récusation d'un juge,  applicable par analogie à la récusation d'experts judiciaires 

(ATF 134 V 93 consid. 7.1 p. 109), il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue 

d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, du motif de 

récusation, alors que celui-ci était déjà connu auparavant (ATF 132 II 485 consid. 

4.3 p. 496; consid. 1b non publié de l'ATF 126 V 303, mais dans SVR 2001 BVG 7 

p. 28 et les arrêts cités; JACQUES OLIVIER PIGUET, Le choix de l'expert et sa 

récusation: le cas particulier des assurances sociales, HAVE 2011, p. 135; ATF du 

5 avril 2012 9C 519/2011). 

Les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert judiciaire 

dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 

impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances 

extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 

d'une partie. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises 

en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont 

 

 

 

 

A/3128/2012 

- 14/18 -

pas décisives (cf. ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21 et les arrêts cités; ATF du 1
er

 juin 

2011 8C 1058/2011). 

b) Selon J.-O. PIGUET, l'expert doit procéder à un examen objectif de la situation 

et rapporter les constatations qu'il a faites de façon neutre et circonstanciée. 

L'opinion émise par l'expert doit être factuelle et fondée sur des principes 

scientifiques généralement acceptés et conformes aux données actuelles de la 

science. S'il existe des divergences au sein de la communauté scientifique, il doit 

les signaler et préciser quelle est sa position sur la question. (…) Les garanties 

offertes par la CEDH et la Constitution fédérale permettent aux parties d'exiger la 

récusation de l'expert, si la situation ou son comportement sont de nature à faire 

naître un doute sur son impartialité. Tout lien entre l'expert et la procédure ou une 

personne intéressée à l'issue de la procédure peut, selon sa nature et son intensité, 

fonder un soupçon de partialité, sans qu'il soit nécessaire de démontrer que l'expert 

est effectivement prévenu. Pour entraîner la récusation, le rapport que l'expert 

entretient (ou a entretenu) avec une personne intéressée à l'issue de la procédure 

doit toutefois être suffisamment étroit pour que sa liberté de jugement soit 

objectivement comprise. Différents cas de figure peuvent se présenter. (…) Un 

expert donne l'apparence de la prévention, et peut donc être récusé, s'il a déjà été 

impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, membre 

d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet de 

certaines question de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés. On 

peut craindre en effet que l'expert projette dans la procédure en cours les opinions 

qu'il a déjà acquises, voire déjà émises, à propos de l'affaire, qu'il résolve les 

questions à trancher selon ces opinions et, surtout, qu'il ne discerne pas des 

questions que se poserait un expert non prévenu. Le fait que l'expert est un tenant 

déclaré d'une école de pensée ou d'un courant scientifique particulier ne suffit 

toutefois pas à fonder un soupçon de prévention, saut s'il apparaît dès le départ que 

l'expert va soutenir le point de vue d'une partie plutôt que celui de l'autre. Le fait 

que l'expert a déjà eu à se prononcer au cours d'une procédure dans laquelle une des 

parties était impliquée n'exclut pas sa nomination en qualité d'expert. La 

jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause ne soit pas prédéterminée, 

mais qu'elle demeure au contraire indécise quant à la constatation des faits et à la 

résolution des questions juridiques. Dans le domaine médical, la jurisprudence 

estime que le fait qu'une expertise est réalisée par un ancien médecin traitant ne 

justifie pas d'exclure d'emblée une telle expertise, en l'absence d'autre circonstance 

objective jetant le doute sur son impartialité (J.-O. PIGUET, Le choix de l'expert et 

sa récusation : le cas particulier des assurances sociales in REAS 2011 p. 127). 

6. a) En l'espèce, la désignation des experts a été menée par SuisseMED@P, 

conformément à l'art. 72bis RAI, le SMR ayant requis une expertise 

pluridisciplinaire de quatre disciplines. 

 

 

 

 

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- 15/18 -

La recourante a récusé le Dr R__________ et Mme GG_________, 

neuropsychologue, au motif qu'ils étaient déjà intervenus dans son cas par la 

réalisation d'une expertise pour le premier en 2006 et pour la seconde en 2011. Le 

Dr R__________ avait pris des conclusions extrêmement claires de sorte qu'un 

risque existait qu'il projette dans la procédure en cours des opinions et conclusions 

déjà acquises et contestées par le Tribunal fédéral, lequel avait indiqué qu'elles ne 

reposaient pas sur une évaluation exacte et complète de la situation. Quant à 

Mme GG_________, elle avait également pris des conclusions claires en estimant 

qu'il fallait considérer une problématique psychique. 

L'intimé a considéré qu'il n'existait pas de circonstances faisant apparaître le 

Dr R__________ et Mme GG_________ comme prévenus. 

b) S'agissant des motifs de récusation portés à l'encontre du Dr R__________, la 

Cour de céans est d'avis qu'ils sont fondés. En effet, il convient d'admettre que le 

Dr R__________ a été impliqué dans la procédure en prenant des conclusions 

claires dans le cadre de l'expertise rendue le 13 décembre 2006. Son expertise a été 

critiquée par le Tribunal fédéral, lequel a estimé qu'elle ne revêtait pas de caractère 

probant. L'hypothèse d'un déficit organique aux troubles cognitifs avait été écartée 

sans motivation; l'évaluation d'un traumatisme crânien également alors même que 

ce diagnostic avait été retenu par d'autres médecins; les circonstances de l'accident 

étaient relatées de façon erronée et celui-ci qualifié de mineur alors même qu'il 

s'agissait d'une collision en chaine entre quatre voitures et que la recourante avait 

heurté avec la tête le toit de sa voiture démontrant que l'impact avait été violent et 

que l'accident n'était pas de peu de gravité; les conclusions de l'expertise ne 

reposaient pas sur une évaluation exacte et complète de la situation médicale; enfin 

la réponse des experts aux résultats du Prof. C__________ était insuffisante. Fort 

de ce constat, le Tribunal fédéral a considéré qu'une nouvelle expertise 

pluridisciplinaire devait être ordonnée, auprès d'autres experts puisqu'il a mentionné 

de préférence "en milieu universitaire". 

Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que le Dr R__________ donne 

l'apparence de la prévention dans l'évaluation du cas médical de la recourante. 

On peine dès lors à comprendre pour quel motif l'intimé maintient le choix de ce 

médecin, alors qu'il a été désigné par la procédure hasardeuse de SuisseMED@P 

laquelle est censée améliorer la position des assurés dans la procédure de 

désignation des experts (ATF 137 V 210) et non pas la péjorer (cf. B. KAHLIL-

WOLFF "l'expertise dans la procédure relative aux prestations de l'assurance-

invalidité - note au sujet de l'ATF 137 V 210" in Jdt 2011 I p. 215) et que si l'intimé 

avait dû lui-même désigner l'expert neurologue, il aurait vraisemblablement écarté 

le Dr R__________ au vu de son intervention antérieure. 

 

 

 

 

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- 16/18 -

Au surplus, la doctrine a relevé qu'un mode amiable de désignation de l'expert ou 

encore la procédure de l'expertise conjointe, même si non pratiqués dans 

l'assurance-invalidité, sont des solutions intéressantes pour la désignation d'experts 

(J.-O. PIGUET op. cit). On comprend aisément que l'adhésion des parties au choix 

de l'expert crée un contexte favorable au bon déroulement de l'expertise. A cet 

égard, P. BECK relève dans le même sens que s'agissant des mesures à mettre en 

place en vue de favoriser l'équité de la procédure d'expertise, "il s'agit tout d'abord, 

pour l'Office AI, de tendre davantage vers une mise en œuvre consensuelle de 

l'expertise d'entente avec la personne assurée. Il coule de source qu'il en résultera 

un surcroît de tâches administratives pour l'Office AI. Mais cet inconvénient peut 

être compensé par la disparition des complications administratives que l'expertise 

consensuelle rend désormais inutiles. En outre les conclusions d'une expertise 

consensuelle qui repose sur un accord bilatéral seront plus sûres et les décisions 

qu'elles fonderont bénéficieront d'une meilleure acceptabilité de la part de la 

personne assurée. Il faut souhaiter que cette voie soit pratiquée non seulement par 

les Offices AI mais également par les assureurs LAA et les assureurs en 

responsabilité civile. Nul besoin pour atteindre cet objectif de directives 

administratives détaillées. Il suffit d'adopter une démarche commune équitable, 

transparente et de faire preuve de bon sens" (P. BECK, L'équité dans l'acquisition 

de données médicales nécessaires à la prise de décision - conséquence de l'arrêt 

COMAI pour la pratique - REAS 2012 p. 195). 

Sans exiger de l'intimé une désignation consensuelle de l'expert, qui ne ressort ni de 

la LAI ni de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il convient de constater que le 

maintien du Dr R__________ comme expert va, dans les conditions évoquées ci-

dessus, à l'encontre de l'évolution des droits des assurés dans la mise en œuvre des 

expertises AI. 

Au vu de ce qui précède, la requête en récusation du Dr R__________ doit être 

admise. 

c) En revanche, le reproche de prévention ne saurait être admis à l'encontre de 

Mme GG_________, les conclusions de celle-ci quant à l'existence d'une éventuelle 

problématique psychique de la recourante en raison d'un contexte faisant apparaître 

des discrépances entre des performances aux tests médiocres et les capacités de la 

recourante dans la vie courante n'étant pas encore la preuve d'une attitude de 

prévention de la neuropsychologue envers l'expertisée. 

7. Enfin, il n'y a pas lieu de donner suite aux conclusions de la recourante visant à la 

désignation par l'intimé d'un spécialiste en imagerie médicale et à la transmission 

aux experts du dossier médical complet dès lors que la Cour de céans est liée par 

l'objet du litige soit le contenu de la décision litigieuse (ATF 131 V 164) qui ne 

concerne que la désignation du Dr R__________ et de Mme GG_________. Cela 

dit, la recourante pourra requérir de l'intimé la désignation d'un spécialiste en 

 

 

 

 

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- 17/18 -

imagerie médicale dans la cadre du renvoi de la présente cause à l'intimé. Enfin, il 

n'y a pas lieu de partir du principe que le dossier médical de la recourante ne sera 

pas intégralement transmis aux futurs experts. 

8. En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée 

en tant qu'elle désigne le Dr R__________ comme expert et confirmée pour le 

surplus. La cause sera renvoyée à l'intimé pour désignation d'un nouvel expert. 

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 1'000 fr. lui sera accordée à 

titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant donné que, 

depuis le 1
er

 juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu 

du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument 

de 200 fr. 

 

 

 

 

 

 

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- 18/18 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 14 septembre 2012 en tant qu'elle ordonne une 

expertise auprès du Dr R__________. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI. 

7. Condamne l'OAI à verser une indemnité de 1'000 fr. à la recourante. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le