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**Case Identifier:** 03492896-76ac-5f08-b0c5-0055c88db750
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.10.2018 C/11208/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11208-2011_2018-10-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11208/2011-CS DAS/221/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018 

 

Recours (C/11208/2011-CS) formé en date du 1
er

 juin 2018 par Monsieur A______, 

domicilié ______, comparant par Me François HAY, avocat, en l'Etude duquel il élit 

domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    19 octobre 2018 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Maître François HAY, avocat 

Rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève. 

- Madame B______ 

c/o Maître Alessandro DE LUCIA  

Rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 Genève 11.  

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/11208/2011-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/2191/2018 du 13 mars 2018, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a accordé à B______ et 

A______ l'autorité parentale conjointe sur leur fils C______, né le ______ 2009 

(ch. 1 du dispositif), fixé à A______ un droit de visite sur l'enfant à exercer, sauf 

accord contraire entre les parties, à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la 

sortie de l'école jusqu'au dimanche 19h00, et jusqu'à fin juin 2018, chaque 

semaine, du mercredi dès la fin de l'activité extrascolaire ou de la séance de 

thérapie de l'enfant selon entente entre les parents, jusqu'au jeudi suivant à la 

reprise de l'école puis à partir de la rentrée scolaire 2018-2019, chaque semaine, 

du mercredi dès la sortie de l'école jusqu'au jeudi suivant à la reprise de l'école et 

durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (ch. 2), dit que l'enfant 

pourrait cependant passer un mercredi après-midi par mois avec B______, ou 

encore de façon ponctuelle si les parties s'accordent ainsi, étant précisé que sauf 

accord contraire entre celles-ci, l'enfant retournera chez son père en fin d'après-

midi comme prévu sous chiffre 2 (ch. 3). Il a également ordonné un suivi 

thérapeutique individuel en faveur de l'enfant auprès de l'Office médico-

pédagogique ou, à défaut, auprès d'un psychothérapeute privé choisi d'entente 

entre les parents, tout en leur donnant également acte de ce qu'ils mettraient en 

place un suivi de reliance auprès de D______ en faveur de leur fils (ch.4), 

ordonné une thérapie familiale (ch. 5), exhorté pour le surplus les parents à 

entreprendre une médiation en cas de difficultés ultérieures importantes dans leur 

relation parentale ou dans la prise de décisions au sujet de leur enfant (ch. 6), 

attribué l'intégralité de la bonification pour tâches éducatives à B______ (ch. 7), 

fixé un émolument de décision de 800 fr., l'a mis à charge des parties pour moitié 

chacune (ch. 8) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 9). 

En substance, le Tribunal de protection a considéré qu'il était dans l'intérêt de 

l'enfant d'instaurer une autorité parentale conjointe, sa garde devant toutefois 

demeurer confiée à sa mère, conformément à l'accord trouvé par les parents sur ce 

point au cours de l'évaluation sociale, et du fait que ceci était conforme à l'intérêt 

de l'enfant, compte tenu de son âge, de ses besoins actuels et de la disponibilité 

plus importante de sa mère. Il était d'ailleurs difficilement envisageable de prévoir 

une garde alternée d'une semaine sur deux chez chacun des parents, sans contact 

de l'enfant avec sa mère, compte tenu de leur proximité relationnelle. Les parties 

s'accordaient sur le fait que le père voyait C______ un week-end sur deux ainsi 

que du mardi soir au jeudi soir, l'enfant étant cependant confié à ses grands-

parents paternels du mardi soir au mercredi en fin de journée. Le père présentait 

de bonnes compétences parentales et avait notamment su se mobiliser pour son 

fils et faire preuve d'un intérêt certain pour les questions liées à son éducation, sa 

scolarité et sa prise en charge. Il s'était par ailleurs toujours montré régulier dans 

l'exercice de son droit de visite et proposait d'accompagner son fils à ses séances 

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C/11208/2011-CS 

de thérapie individuelle et de s'occuper de lui les mercredis après-midi. La figure 

paternelle était par ailleurs importante pour la construction de l'enfant. Il 

convenait ainsi de fixer au père un large droit de visite mais toutefois d'éviter 

autant que possible à l'enfant le stress et la fatigue liés à de multiples 

déplacements et passages d'un lieu de vie à l'autre dans la semaine, 

particulièrement lorsqu'il se rendait à l'école. La mère était également disponible 

le mercredi après-midi et requérait de pouvoir s'occuper de son fils, de sorte qu'il 

convenait de lui réserver cette possibilité un mercredi après-midi par mois.  

B. A______ a formé recours le 1
er

 juin 2018 auprès de la Chambre de surveillance de 

la Cour de justice contre cette décision, qu'il a reçue le 2 mai 2018. 

Il a conclu principalement à l'instauration d'une garde alternée sur l'enfant à raison 

d'une semaine sur deux chez chacun des parents ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires et des jours fériés et, en conséquence, à la "rétractation" des 

chiffres 2, 3 et 7 du dispositif de l'ordonnance, les autres chiffres pouvant être 

confirmés. 

Subsidiairement il a conclu à ce que la "garde" sur l'enfant s'exerce, sauf accord 

contraire des parties, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école 

jusqu'au lundi matin à la reprise de l'école ainsi que chaque semaine du mardi à la 

sortie de l'école jusqu'au jeudi matin à la reprise de l'école et durant la moitié des 

vacances scolaires et des jours fériés et, en conséquence, à la "rétractation" des 

chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance, les autres chiffres pouvant être 

confirmés. 

Plus subsidiairement encore, il a sollicité le renvoi de la cause à l'autorité 

inférieure pour qu'elle rende une ordonnance en conformité avec l'intérêt supérieur 

de l'enfant.  

En substance, il reproche au Tribunal de protection une violation de l'art. 298 

al. 2 ter CC, pour ne pas avoir instauré une garde partagée sur l'enfant. Il sollicite, 

dans l'hypothèse du prononcé d'une telle garde, l'application de l'art. 52 f
bis 

al. 2, 

2
ème 

ph. RAVS, soit la répartition par moitié de la bonification pour tâches 

éducatives. 

Il fait également grief au Tribunal de protection d'avoir violé l'art. 273 al. 1 CC 

dès lors qu'il n'a pas suivi l'avis du Service d'évaluation et d'accompagnement de 

la séparation parentale (ci-après : SEASP), qui recommandait un droit de visite en 

sa faveur d'un week-end sur deux ainsi que du mardi au jeudi soirs. 

a) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 

l'art. 450d CC. 

b) B______ n'a pas déposé de réponse dans le délai qui lui a été imparti. 

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c) Le Service de protection des mineurs n'a également pas formulé d'observations 

dans le délai imparti. 

d) Par plis du greffe du 8 août 2018, les parties et intervenants à la procédure ont 

été avisés que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours.  

e) Par courrier du 13 août 2018, B______ a conclu à la confirmation de 

l'ordonnance querellée, laquelle était conforme au bien de l'enfant, et a renvoyé 

pour le surplus la Chambre de céans à l'ensemble de ses écritures de première 

instance. 

C. Les faits suivants ressortent de la procédure : 

a) Le mineur C______, né le ______ 2009, est issu de la relation hors mariage 

entre B______ et A______, lequel a reconnu l'enfant par acte d'état civil du  

9 février 2010. Les parents de C______ n'ont jamais cohabité. 

A______ est en outre le père de l'enfant E______, née le ______ 2017, issue de sa 

relation hors mariage avec F______, avec laquelle il demeure. 

B______ a emménagé durant l'été 2017 avec son nouveau compagnon, père de 

trois filles d'une précédente union. 

b) Par ordonnance du 26 juillet 2011, le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal 

de protection) a approuvé la convention déposée par les parents de l'enfant 

C______ le 25 mai 2011 concernant son entretien et le droit de visite du père, qui 

a été fixé à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, 

ainsi qu'alternativement du jeudi soir au vendredi matin- étant précisé que dès le 

mois d'août 2011, la prise en charge de l'enfant le vendredi serait assurée par ses 

grands-parents paternels ainsi qu'une fois sur deux, par sa grand-mère maternelle, 

et durant la moitié des vacances scolaires dès les trois ans de l'enfant.  

c) Par requête du 15 août 2017, A______ a sollicité l'instauration de l'autorité 

parentale conjointe sur l'enfant ainsi qu'une garde alternée à raison d'une semaine 

sur deux chez chacun des parents et de la moitié des vacances scolaires. 

Subsidiairement, il a requis la modification des modalités de son droit de visite 

afin qu'il s'exerce du mardi au vendredi une semaine sur deux et, en alternance, du 

mardi au jeudi ainsi que du vendredi soir au lundi matin, en sus de la moitié des 

vacances scolaires.  

En substance, il faisait valoir, qu'en dépit de la convention entérinée par le 

Tribunal de protection en 2011, les parents exerçaient de fait une garde alternée 

sur l'enfant, laquelle était toutefois complexe compte tenu de la répartition des 

jours de garde entre eux, de sorte que l'enfant avait de la peine à se projeter. La 

mère s'était opposée à tout accord amiable et souhaitait réinstaurer les modalités 

de visite restreintes prévues par la convention de 2011 entérinée par le Tribunal de 

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protection. C______ présentait des difficultés comportementales qui se 

manifestaient par une insoumission à l'autorité en milieu scolaire et développait 

une addiction à la tablette numérique, que sa mère ne parvenait pas à cadrer. La 

pédopsychiatre qu'il avait consultée, G______, lui avait indiqué que l'enfant avait 

besoin d'un modèle masculin pour construire son identité et que l'instauration 

d'une garde alternée était souhaitable. 

d) B______ s'est opposée aux conclusions de A______, tant en ce qui concernait 

l'instauration d'une autorité parentale conjointe que d'une garde alternée. Elle 

relevait les difficultés de communication et la faible coopération parentale qui 

avaient entrainé des désaccords concernant certains suivis thérapeutiques et le 

changement d'école de l'enfant. Elle sollicitait la garde exclusive de ce dernier 

exposant que l'éloignement des domiciles parentaux et les tensions prévalant entre 

eux ne permettaient pas l'instauration d'une garde alternée. Elle proposait la 

fixation de relations personnelles entre le père et l'enfant à raison d'un week-end 

sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi qu'alternativement du mardi 

soir au mercredi en fin de journée et durant la moitié des vacances scolaires. Elle 

relevait toutefois que le père n'exerçait pas son droit de visite personnellement du 

mardi soir au mercredi en fin de journée, dès lors que l'enfant était confié à ses 

grands-parents paternels, de sorte que finalement il ne voyait l'enfant que les 

jeudis et un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir. C______ était 

par ailleurs confronté aux fréquentes disputes qui intervenaient entre son père et 

sa nouvelle compagne. 

e) Le SEASP a rendu son rapport d'évaluation le 14 décembre 2017. Il a préavisé 

l'instauration de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant et un droit aux relations 

personnelles en faveur du père, sauf accord contraire des parties, à raison d'un 

week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et du mardi soir après l'école 

au jeudi à la reprise de l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 

Les parents collaboraient peu et avaient, depuis la naissance de l'enfant, entretenu 

une relation conflictuelle. Ils se montraient toutefois concernés par les difficultés 

rencontrées par leur enfant et étaient capables de se remettre en question, de sorte 

qu'ils avaient tout mis en œuvre, au cours de l'évaluation sociale, pour trouver des 
solutions d'organisation conformes aux besoins du mineur. La psychologue de 

l'enfant auprès de l'OMP rapportait que C______ se montrait peu constant dans 

ses relations à autrui, oscillant entre une trop grande proximité et une phase de 

retrait et peinait ainsi à évaluer la bonne distance relationnelle. Selon son 

enseignante, C______ avait présenté des difficultés de comportement à l'école 

mais actuellement dérangeait moins la classe. Il avait toutefois besoin de 

beaucoup de soutien et d'accompagnement et manquait d'autonomie. De l'avis de 

la pédopsychiatre consultée par A______, l'enfant avait une mauvaise estime de 

lui-même et souffrait d'une grande culpabilité face au conflit parental, en pensant 

qu'il en était la source et en tentant d'en être le pacificateur. Selon le SEASP, le 

mineur présentait des difficultés tant relationnelles que comportementales, 

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lesquelles recommandaient une prise en charge adaptée. Les parents devaient lui 

prodiguer un cadre clair et sécurisant pour lui permettre de s'autonomiser et de 

prendre confiance en lui. L'organisation familiale globale, avec ses changements, 

tels que l'arrivée d'une petite sœur ou les nouveaux compagnons de ses parents, 
rendaient en outre nécessaire une réorganisation de sa prise en charge afin d'éviter 

qu'elle soit génératrice d'anxiété chez l'enfant. Les relations personnelles avec le 

père pouvaient être organisées de manière large et les parents en étaient d'accord. 

Un rythme d'une semaine sur deux chez chacun des parents, telles que A______ 

l'avait sollicité initialement, n'était toutefois pas envisageable, compte tenu de la 

grande proximité relationnelle entre la mère et l'enfant et de leurs inquiétudes 

réciproques.  

f) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 20 février 2018. 

A______ a manifesté son accord avec les conclusions du rapport du SEASP. Il a 

déclaré voir actuellement son fils une semaine sur deux, du vendredi à la sortie du 

parascolaire au dimanche 18 heures, ainsi qu'une semaine sur deux du mardi à la 

sortie de l'école au mercredi 18 heures et durant la moitié des vacances scolaires. 

L'enfant était pris en charge par sa grand-mère paternelle, qui habitait ______ 

[GE], du mardi soir au mercredi en fin de journée, dès lors qu'il travaillait à plein 

temps et ne pouvait pas s'occuper de l'enfant actuellement le mercredi. Il a 

sollicité l'élargissement de son droit de visite du mardi soir au jeudi matin chaque 

semaine, ceci lui permettant de récupérer son enfant le mercredi soir avant de le 

raccompagner à l'école le jeudi matin. Il s'est également proposé de se rendre 

disponible pour passer du temps avec son fils les mercredis après-midi et 

l'accompagner, au besoin, à ses séances de thérapie.  

B______ a refusé l'institution d'une autorité parentale conjointe en raison du 

manque de communication parentale. Elle a toutefois reconnu que les décisions 

concernant l'enfant avaient toujours été prises conjointement mais non sans 

difficulté. Les problèmes rencontrés par C______ au niveau scolaire étaient 

essentiellement dus à une mauvaise relation avec un camarade de classe, puis au 

changement d'école de l'enfant, rendu nécessaire suite à son déménagement. Ce 

changement s'était toutefois avéré bénéfique. Son fils avait toujours connu des 

difficultés "à se positionner" entre ses deux parents et ses trois lieux de vie. 

C______ bénéficiait d'un répétiteur ainsi que d'un suivi à l'OMP et elle considérait 

ainsi superflu l'intervention de la pédopsychiatre consultée par le père. Elle était 

favorable aux relations personnelles proposées, y compris les mercredis après-

midi, mais regrettait que les grands-parents paternels de l'enfant exercent le droit 

de visite à la place du père, ce qui entrainait beaucoup de déplacements pour 

l'enfant. Elle travaillait elle-même à temps partiel et souhaitait pouvoir bénéficier 

de temps un mercredi sur deux pour accompagner C______ à ses activités 

extrascolaires. Elle était favorable à la mise en place d'une médiation. 

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Le SEASP a proposé un suivi individuel pour C______ auprès de l'OMP ainsi 

qu'un parcours de reliance auprès de D______, ce que les parents ont accepté.  

f) Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience et a 

rendu la décision querellée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant  

(art. 314 al.1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al.1 CC et 

53 al. 1 LaCC).  

Interjeté par le père du mineur, ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 

trente jours et suivant la forme prescrite, le recours sera déclaré recevable  

(art. 450 al.2 et 3 et 450 b. CC). 

1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire illimitée et 
d'office, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 

liée par les conclusions des parties (art. 446 CC).  

2. Le recourant fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir instauré une garde 

alternée sur l'enfant C______.  

2.1 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice 

conjoint de l'autorité parentale; la garde alternée et la situation dans laquelle les 

parents exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant 

de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 

consid. 4.2; 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Un parent ne peut pas 

déduire du principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir 

effectivement s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne décidera 

d'une garde alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le 

bien de l'enfant (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du 

Code civil du 16 novembre 2011, in : FF 2011 10315 p. 8331; das/142/2016 du 

31 mai 2016 consid. 4.2). 

Lorsqu'il est amené à statuer à cet égard, le juge doit examiner, sur la base de la 

situation de fait actuelle, ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des 

parties, si l'instauration d'une garde alternée est compatible avec le bien de 

l'enfant, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à un tel 

mode de garde. Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en 

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matière d'attribution des droits parentaux (ATF_141 III 328 consid. 5.4). Au 

nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent notamment en ligne de 

compte les capacités éducatives des parents, qui doivent être données chez chacun 

d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, leur capacité et 

leur volonté de communiquer et de coopérer, l'âge de l'enfant, la distance séparant 

les logements parentaux, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la 

situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée 

plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 

avant la séparation, la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement 

de l'enfant, ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, 

quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard 

(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 

15 décembre 2016 consid. 3.4.2).  

Pour apprécier ces critères le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation  

(art. 4 CC; ATF 115  II 317; arrêt du Tribunal fédéral 5A_154/2016 du 

19 mai 2016 consid. 4.1). Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée 

n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux 

parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel des mêmes critères 

d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les 

contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A__425/2016 du 15 décembre 2016). 

2.2 La question de l'autorité parentale conjointe n'est plus remise en question par 

les parties sur recours, de sorte que ce point est acquis. S'agissant de la prise en 

charge du mineur, le recourant, qui avait déclaré au Tribunal de protection qu'il 

acceptait les conclusions du rapport du SEASP - renonçant par là-même 

implicitement à requérir une garde partagée - n'a toutefois pas formellement retiré 

sa conclusion, de sorte que le Tribunal s'est finalement prononcée sur cette 

question. La Chambre de céans peut donc en connaître sur recours. 

Bien que le père se soit investi de manière importante depuis la naissance de son 

fils, il n'apparaît, en l'état, pas dans l'intérêt de ce dernier de modifier son mode de 

garde actuel. En effet, l'enfant doit déjà faire face à des réorganisations familiales 

importantes et ces modifications peuvent être source de grande anxiété pour lui. Il 

ne semble donc pas opportun dans cette configuration d'imposer encore d'autres 

modifications dans la vie du mineur, qui doit déjà s'adapter à de multiples 

changements récents (déménagements de ses deux parents, changement d'école, 

intégration des nouveaux conjoints de ses parents avec lequel chacun d'eux s'est 

respectivement installé, naissance d'une demi-sœur et acceptation des enfants du 
compagnon de sa mère), de même qu'affronter des difficultés sur le plan scolaire 

et au niveau de l'acquisition de l'autonomie. L'enfant, aux dires de l'ensemble des 

professionnels qui l'entourent, a besoin de stabilité et d'un cadre clair. Il a vécu 

depuis sa naissance auprès de sa mère avec laquelle il a tissé un lien fusionnel et 

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si, certes la présence paternelle doit être renforcée et ce lien fusionnel atténué, il 

est pour le moins prématuré d'envisager une garde alternée à raison d'une semaine 

chez chacun de ses parents. En conséquence, c'est à bon droit que le Tribunal de 

protection n'a pas ordonné une garde alternée sur le mineur et a considéré que sa 

garde devait demeurer confiée à sa mère, ce qui garantit la stabilité dont il a 

besoin. 

Les griefs du recourant seront ainsi rejetés. 

3. Le recourant conteste le chiffre 7 de l'ordonnance querellée. 

3.1 Aux termes de l'art. 52f
bis 

al. 1 RAVS, dans le cas de parents divorcés ou non 

mariés exerçant conjointement l'autorité parentale, le Tribunal ou l'Autorité de 

protection règle l'attribution de la bonification pour tâches éducatives en même 

temps que l'autorité parentale, la garde de l'enfant ou la participation de chaque 

parent à la prise en charge de l'enfant. Il impute la totalité de la bonification pour 

tâches éducatives à celui des parents qui assume la plus grande partie de la prise 

en charge des enfants communs, la bonification pour tâches éducatives étant 

partagée par moitié lorsque les deux parents assument à égalité la prise en charge 

des enfants communs (52f
bis

 al. 2 RAVS). 

3.2 En l'espèce, compte tenu de l'attribution de la garde de l'enfant à la mère, il ne 

se justifie pas de partager par moitié la bonification pour tâches éducatives entre 

les parents. C'est donc à juste titre que le Tribunal de protection a octroyé la 

bonification pour tâches éducatives de l'AVS à la mère du mineur. Le recourant ne 

sollicitait au demeurant le partage par moitié de cette bonification qu'en cas de 

garde partagée, ayant conscience que la disposition précitée ne l'autorisait pas à 

obtenir la moitié de cette bonification pour tâches éducatives dans l'hypothèse où 

la garde du mineur serait confiée à la mère, ce qui est le cas en l'espèce. 

Le chiffre 7 de l'ordonnance querellée sera confirmé. 

4. Le recourant reproche au Tribunal de protection de ne pas avoir suivi le préavis du 

Service de protection des mineurs dans la fixation de ses relations personnelles 

avec l'enfant. 

 4.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde, ainsi que 

l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC).  

 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 

445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi ou le refus et la 

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fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 

éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 

l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 

consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les réf. citées). 

 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 122 III 404 consid. 3c = JdT 1998 I 46). 

 4.2 S'agissant des relations personnelles entre le recourant et son fils, le Service de 

protection des mineurs avait préconisé, compte tenu de l'importance de la figure 

paternelle dans la construction de l'enfant, de fixer ces relations à raison d'un 

week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin, ainsi que toutes les semaines 

du mardi soir après l'école au jeudi matin retour à l'école, et la moitié des vacances 

scolaires. Le Tribunal de protection s'est quelque peu écarté de ce préavis, ce qu'il 

est en droit de faire puisqu'il ne constitue qu'un élément d'appréciation pour rendre 

sa décision, au motif qu'il convenait d'éviter à l'enfant la fatigue et le stress de trop 

nombreux déplacements et passages d'un lieu de vie à un autre et que son intérêt 

commandait une prise en charge personnelle par le père lors de son droit de visite. 

Ce raisonnement ne souffre aucune critique. En effet, il apparaît que le père n'est 

actuellement pas en mesure, compte tenu de son emploi du temps de s'occuper de 

l'enfant du mardi soir au mercredi en fin de journée, celui-ci étant alors confié à 

ses grands-parents paternels. Si le père a indiqué qu'il allait se libérer le mercredi 

après-midi pour s'occuper de son fils, il n'en demeure pas moins qu'il n'offre pas 

d'exercer son droit de visite personnellement du mardi soir au mercredi midi, de 

sorte qu'il est préférable, eu égard à la fatigue qu'engendrent les déplacements 

pour l'enfant qu'il demeure auprès de sa mère le mardi soir. Il est par ailleurs 

important, compte tenu des modifications de configuration dans chacun des lieux 

de vie parentaux, que l'enfant dispose de moments privilégiés avec chacun de ses 

parents, lesquels doivent être disponibles pour s'en occuper personnellement. Le 

droit de visite du père, tel que fixé par le Tribunal de protection, chaque semaine 

du mercredi dès la sortie de l'école jusqu'au jeudi suivant à la reprise de l'école, est 

donc conforme à l'intérêt de l'enfant. Ce dernier pourra ainsi bénéficier de la 

présence personnelle de son père et continuer à voir ses grands-parents paternels, 

auxquels il est attaché, lorsque son père ne pourra pas se rendre disponible le 

mercredi. Il est par ailleurs justifié, dans l'intérêt de l'enfant que sa mère puisse 

l'accompagner à ses activités extra-scolaires ou à ses rendez-vous médicaux, un 

mercredi après-midi par mois au minimum, modalité avec laquelle elle est 

d'accord. 

 S'agissant du week-end, le droit de visite du père sera confirmé, à raison d'un 

week-end sur deux, du vendredi dès la sortie de l'école jusqu'au dimanche 19h00, 

- 11/12 - 

 

 

C/11208/2011-CS 

afin que l'enfant puisse se préparer sereinement à la rentrée scolaire du lundi 

matin dans son lieu de vie habituel. 

  Finalement, la Chambre de céans relève que l'enfant présente une agitation 

importante, due en partie à la mésentente de ses parents, que ces derniers doivent 

absolument aplanir dans l'intérêt bien compris de leur fils. Il est important que 

l'enfant vive de manière stable et sereine, sans changements continus dans sa prise 

en charge et qu'il ne soit plus l'enjeu de la discorde entre ses parents, afin qu'il 

puisse s'investir pleinement au niveau scolaire et relationnel avec ses pairs, dès 

lors qu'il dispose d'excellentes capacités pour réussir. 

 Les chiffres 2 et 3 de l'ordonnance du Tribunal de protection du 13 mars 2018 

seront donc confirmés.  

5.   S'agissant d'une procédure liée à l'autorité parentale sur l'enfant, portant plus 

particulièrement sur la garde, le recours n'est pas gratuit (art. 77 LaCC). Compte 

tenu de l'issue du litige, les frais arrêtés à 400 fr. seront laissés à la charge du 

recourant qui en a fait l'avance, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

* * * * * 

- 12/12 - 

 

 

C/11208/2011-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 1
er

 juin 2018 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2191/2018 rendue le 13 mars 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/11208/2011-8. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance querellée. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ qui en a fait 

l'avance, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Jocelyne DEVILLE-

CHAVANNE et Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame 

Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.