# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 988c8634-ccff-5f0d-b97f-a76c4bcdf8c8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-02-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.02.2021 C-2/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2-2020_2021-02-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  9  f é v r i e r  2 0 2 1  

Composition 
 Caroline Gehring (présidente du collège),  

David Weiss, Madeleine Hirsig-Vouilloz, juges, 

Graziano Mordasini, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne) 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE, 

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 15 novembre 2019) 

 

 

 

C-2/2020 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : A._______, assuré ou recourant), ressortissant es-

pagnol né le (…) 1967, marié, père de deux enfants nées en 1991 et 1999, 

a travaillé à plein temps en Suisse dans le secteur de la construction et 

s’est acquitté de cotisations à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

suisse durant 68 mois au cours des années 1985, puis 1987 à 1992 (pces 

1, 2 p. 9, 4, 5, 23 et 24 du dossier de l’Office AI pour les assurés résidant 

à l’étranger [ci-après: OAIE]). Le 2 décembre 1992, il a quitté la Suisse 

pour s’installer en Espagne où il a travaillé comme maçon depuis 1997 

jusqu’au 21 décembre 2017, date à laquelle son dernier employeur a mis 

un terme aux rapports de travail (OAIE pces 2 p. 2-5, 21, 25 p. 12-13, 40 

p. 2). Par décision du 1er février 2019, la sécurité sociale espagnole a mis 

A._______ au bénéfice d’une rente d’invalidité compte tenu d’une incapa-

cité totale et permanente de travail dans son activité lucrative habituelle 

(OAIE pce 38). 

B.  

B.a Le 14 mars 2019, A._______ a déposé une demande de prestations 

de l’assurance-invalidité suisse par le biais de la “Comision administrativa 

para la seguridad social de los trabajadores migrantes”, invoquant une in-

capacité totale de travail survenue le 15 janvier 2018 (formulaire E204 

[OAIE pces 1, 18]) et produisant un rapport d’expertise médicale détaillée 

E213 établi le 28 février 2019 par le Dr B._______(spécialisation non indi-

quée [OAIE pce 6]). 

B.b Procédant à l’instruction médicale et économique de la cause, l’OAIE 

a recueilli divers rapports médicaux produits par l’assuré, l’avis de son Ser-

vice médical (ci-après : SM/OAIE), ainsi qu’un questionnaire à l’assuré et 

un autre à l’employeur. Il en a déduit que A._______ présentait une atteinte 

à la santé entraînant une incapacité de travail dans son ancien métier de 

maçon de 100% dès le 7 janvier 2018 et de 70% à partir du 15 octobre 

2018. En revanche, l’incapacité de travail dans une activité lucrative adap-

tée à l’état de santé respectivement aux limitations fonctionnelles médica-

lement retenues était de 100% dès le 7 janvier 2018 et de 20% depuis le 

15 octobre 2018, correspondant à une diminution de la capacité de gain de 

100% dès le 7 janvier 2018 et de 34% dès le 15 octobre 2018 compte tenu 

d’un revenu sans invalidité de 68'409.36 francs (5'700.78 x 12) et d’un re-

venu d’invalide de 45'426.36 francs (3'785.53 x 12) après abattement de 

15%, insuffisant pour l’ouverture du droit à la rente. Statuant en procédure 

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d’audition le 15 novembre 2019, l’OAIE a rejeté les objections de l’assuré 

et confirmé son projet de décision du 12 septembre 2019, déniant à 

A._______ le droit à une rente d’invalidité (OAIE pces 43, 44, 49, 52).  

C.   

C.a Par acte posté le 23 décembre 2019, A._______ saisit le Tribunal ad-

ministratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF) d’un recours contre la déci-

sion du 15 novembre 2019, dont il requiert l’annulation en concluant à la 

reconnaissance d’une invalidité de 60% et à l’allocation des prestations 

correspondantes, produisant un nouveau rapport établi le 9 juillet 2019 par 

le Dr C._______(spécialiste en neurologie [TAF pce 1]).  

C.b Par réponse du 24 avril 2020, l’OAIE propose l’admission partielle du 

recours et le renvoi de la cause pour complément d’instruction, se fondant 

sur une prise de position de son service médical établie en ce sens le 7 

avril 2020 par le Dr D._______, spécialiste en médecine générale (TAF pce 

16).  

C.c Invité à répliquer aux termes d’une ordonnance prononcée le 28 mai 

2020 et notifiée le 18 juin 2020 (TAF pces 17, 21), le recourant n’a donné 

aucune suite, de sorte que le Tribunal administratif fédéral a clos l’échange 

d’écritures par ordonnance du 28 août 2020 (TAF pce 22). 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits, si 

besoin est, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions − non réalisées en l’espèce − prévues à 

l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF en 

relation avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), 

connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l’étranger 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA prises par l’OAIE. 

1.2 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédé-

ral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement. 

Conformément à l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances 

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sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) 

est applicable. Conformément à l'art. 2 LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LAI, 

les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins 

que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 

1.3 Quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a 

un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée a qua-

lité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Ces conditions sont remplies 

en l’espèce.  

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable, 

l’avance sur les frais de procédure ayant été de surcroît dûment acquittée 

(art. 63 al. 4 PA). 

2.  

L’objet du litige porte sur le refus − par décision du 15 novembre 2019 − 

d’admettre la demande de rente d’invalidité déposée par le recourant le 

14 mars 2019.  

3.   

3.1 Selon l’art. 43 LPGA et l’art. 69 OAI (RS 831.20), l’OAIE examine les 

demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille 

les renseignements dont il a besoin, en particulier sur l’état de santé du 

requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réa-

dapté. 

3.2 Aux termes de l’art. 49 let. b PA, la constatation inexacte ou incomplète 

des faits pertinents constitue un motif de recours. 

4.   

4.1 En l’espèce, le recourant considère qu’il subit une incapacité totale de 

travail dans toute activité lucrative ainsi que dans l’accomplissement des 

tâches quotidiennes à la suite des diverses atteintes à la santé somatique 

et psychique dont il souffre (adénocarcinome, lombarthrose, status post 

chirurgie du ménisque, céphalées de tension épisodique, tremblement ci-

nétique / postural, troubles mentaux et comportementaux, alcoolisme). A 

l’appui de ses conclusions, il se prévaut de la décision des autorités espa-

gnoles lui ayant reconnu une incapacité de travail permanente et absolue 

dans son activité lucrative habituelle, ainsi que de l’ensemble des avis mé-

dicaux figurant au dossier. 

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4.2 Dans sa réponse, l'OAIE propose l’admission partielle du recours et le 

renvoi de la cause à lui-même pour un complément d’instruction. A l’appui 

de ces conclusions, il se fonde sur une prise de position SM/OAIE établie 

le 7 avril 2020 par le Dr D._______, selon lequel il ne peut pas être exclu 

que l'abus éthylique continu compromette le bon résultat des thérapies de 

physiatrie par exemple. Aux conséquences précédemment constatées 

d’altérations mentales et comportementales en résultant (cf. rapport du 24 

janvier 2019), s’ajoute actuellement un tremblement affectant les quatre 

membres, dont on ignore à ce stade si ces troubles seront persistants ou 

non ; les éléments cliniques recueillis jusqu’à présent ne justifient pas une 

évaluation différente de l'incapacité de travail de l’assuré ; une aggravation 

de l’état de santé survenue après octobre 2018 ne pouvant toutefois pas 

être exclue à la lumière des troubles susmentionnés, le médecin AI pro-

pose de mettre le dossier à jour en recueillant un rapport neurologique, un 

test neuropsychologique, un rapport orthopédique, un électroneuromyo-

gramme des membres inférieurs, ainsi qu’un rapport psychiatrique établis-

sant la date du début de la maladie, l’évolution de celle-ci, l’anamnèse de 

la pathologie psychique, la situation relationnelle et sociale, le statut psy-

chiatrique actuel, le diagnostic selon CIM-10, la thérapie actuelle, le traite-

ment médicamenteux, ainsi que l’incapacité de travail (TAF pce 16). 

4.3 D’emblée, la Cour de céans rappelle que les décisions de la sécurité 

sociale étrangère ne lient pas celles de l’assurance-invalidité suisse. L’oc-

troi d’une rente d’invalidité étrangère ne préjuge pas l’appréciation de l’in-

validité selon la loi suisse (arrêt du TFA I 435/02 du 4 février 2003 consid 2 ; 

arrêts du TAF C-6800/2014 du 26 mai 2020 consid. 6.4, C-7665/2016 du 

12 novembre 2019 consid. 2.1). Le fait que l’assuré perçoive une rente 

d’invalidité que lui sert la sécurité sociale espagnole est sans pertinence à 

cet égard, les prestations d’invalidité n’étant pas octroyées sur les mêmes 

critères en Suisse et en Espagne. 

4.4 Pour le reste, l’instruction de la cause a porté la documentation médi-

cale suivante au dossier : 

 un rapport du 12 janvier 2018 de la Dresse E._______(spécialiste au-

près du Service de médecine digestive du Complexe hospitalier uni-

versitaire de F._______) qui diagnostique une néoplasie du sigmoïde 

et un syndrome d’abstinence (OAIE pce 15) ; 

 un rapport du 29 mars 2018 de la Dresse G._______du Service de 

chirurgie générale et digestive du Complexe hospitalier universitaire 

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de F._______ faisant état d’une hospitalisation de l’assuré du 21 au 29 

mars 2018 à la suite d’une infection de la plaie (OAIE pce 11) ; 

 un rapport établi le 27 avril 2018 par la Dresse H._______ (spécialiste 

auprès du Service d’oncologie du Complexe hospitalier universitaire 

de F._______) décrivant un patient présentant un adénocarcinome 

recto-sigmoïde de stade II opéré récemment et débutant le jour même 

un traitement adjuvant (OAIE pce 10) ; 

 un rapport du 15 juin 2018 de la Dresse I._______(spécialisation non 

indiquée) qui pose les diagnostics de psoriasis cutané, lombalgie chro-

nique sur discopathie en L5-S1, consommation excessive d’alcool de 

longue date, status post chirurgie du ménisque du genou, adénocarci-

nome à la jonction recto-sigmoïde opéré le 10 mars 2018 et suivi d’une 

infection ultérieure ayant entraîné une nouvelle hospitalisation le 21 

mars 2018, puis de diarrhée secondaire à la chimiothérapie et d’une 

surinfection ayant nécessité une nouvelle hospitalisation le 9 juillet 

2018; le patient se trouve sous traitement CT et fait l’objet d’un suivi 

en oncologie et chirurgie générale et digestive; ces troubles entraînent 

des limitations fonctionnelles dans l’exercice de toute profession, y 

compris pour les activités élémentaires de la vie quotidienne, pour les-

quelles le patient a besoin de soutien (OAIE pce 7) ; 

 un rapport du 16 juillet 2018 de la Dresse L._______ (spécialiste au-

près du Service d’oncologie du Complexe hospitalier universitaire de 

F._______) faisant état d’une hospitalisation de l’assuré du 9 au 16 

juillet 2018 à la suite de diarrhée secondaire à la chimiothérapie et 

d’une surinfection (OAIE pce 9) ; 

 un rapport du 15 octobre 2018 de la Dresse M._______ (spécialiste 

auprès du Service de traumatologie de l’Hôpital N._______) qui reçoit 

l’assuré, après une première consultation en 2009, pour une rechute 

de lombalgies chroniques exacerbées, irradiant occasionnellement 

jusque dans les membres inférieurs, sans signe clinique radiculaire 

(sciatalgies) ni perte de la sensibilité ou de la force dans les jambes ; 

à l’examen, la marche est normale, une douleur diffuse est constatée 

au toucher de la colonne lombaire, la force et la sensibilité des 

membres inférieurs sont normales, les réflexes ostéo-tendineux sont 

présents et symétriques, le signe de Lasègue et le test de Bragard 

sont négatifs ; l’IRM de la colonne lombaire révèle : 

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– une discrète rectification de la lordose lombaire physiologique avec des altérations 

dégénératives disco-ostéophytiques diffuses 

– en L2-L3, une protrusion discale foraminale droite sans signe de compression radiculaire 

– en L3-L4, un bombement discal généralisé sans signe de sténose du canal radiculaire ni 

des trous de conjugaison 

– en L4-L5, une protrusion discale postéro-centrale avec une imagerie révélant une fissure 

annulaire sans signe de compression du canal radiculaire 

– en L5-S1, de petits ostéophytes périphériques et une protrusion discale généralisée sans 

signe de sténose du canal radiculaire ni des trous de conjugaison 

– des altérations dégénératives naissantes des éléments postérieurs sans sténose 

significative des articulations inter-apophysaires 

 

le diagnostic de lombalgies en raison de multiples hernies et de 

lombarthrose sans signe de lésions osseuses est posé et un traitement 

analgésique à base de paracétamol, préconisé (OAIE pce 14) ; 

 

 un rapport du 29 novembre 2018 de la Dresse I._______qui rappelle 

les diagnostics de consommation excessive d’alcool, d’altérations dé-

génératives disco-ostéophytiques et lombaires et d’adénocarcinome 

de la jonction recto-sigmoïde opéré le 10 mars 2018  ; le patient est 

suivi en unité de santé mentale pour une consommation oenolique per-

sistante qu’il ne parvient pas à surmonter (OAIE pce 36) ;  

 un rapport du 11 décembre 2018 du Service d’oncologie du Complexe 

hospitalier universitaire de F._______ (OAIE pce 37) ; 

 un rapport établi le 24 janvier 2019 par la Dresse O._______ (spécia-

liste en psychiatrie) qui indique une première consultation en février 

2018 ; retient les diagnostics de troubles mentaux et comportemen-

taux dus à la consommation d’alcool (CIM 10, F 10), ainsi que d’adé-

nocarcinome du sigmoïde traité en oncologie ; le pronostic lié à la dé-

pendance à l’alcool est considéré comme mauvais, le patient ne par-

venant pas à s’arrêter de boire malgré les effets aversifs de l’antabus 

qui lui a été prescrit ; il a été proposé au patient de participer à des 

thérapies de groupe ou d’intégrer une communauté thérapeutique, ce 

qu’il a pour l’heure rejeté (OAIE pce 8) ; 

 un rapport E213 établi le 28 février 2019 par le Dr B._______consta-

tant qu’une incapacité de travail totale et permanente a été retenue le 

18 janvier 2019 (OAIE pce 6) ; 

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 un rapport du 9 juillet 2019 du Dr C._______(spécialiste en neurolo-

gie), consulté pour des céphalées, qui rappelle les antécédents d’adé-

nocarcinome du recto-sigmoïde en 2018, de lombalgies chroniques, 

de spondylarthrite et hernies lombaires, d’un traumatisme cranio-céré-

bral, d’une chirurgie au niveau du ménisque du genou gauche, d’oeno-

lisme chronique traité par antabus ; qui observe, à l’examen, des 

paires sans altérations significatives, une force symétrique conservée, 

un tremblement postural / cinétique des quatre membres, un bon équi-

libre statique et dynamique, un tonus musculaire normal et une marche 

sans altération ; qui diagnostique un oenolisme chronique, des cépha-

lées d’origine tensionnelle épisodique et un tremblement postural / ci-

nétique induit par la consommation d’alcool et préconise l’abandon de 

toute prise d’alcool (TAF pce 1 annexe 6) ;  

 une prise de position médicale du 17 juillet 2019 du Dr D._______ qui 

a retenu les diagnostics – sans répercussions sur la capacité de travail 

– d’abus éthylique et − avec répercussions sur la capacité de travail − 

d’adénocarcinome du recto-sigmoïde, status post-résection le 10 mars 

2018 avec infection post-opératoire de la plaie chirurgicale, chimiothé-

rapie adjuvante depuis le 27 avril 2018 jusqu’au 19 juin 2018, syn-

drome lombo-spondylogène récidivant sur altérations dégénératives ; 

l’évolution post-résection de l’adénocarcinome se déroule pour l’ins-

tant favorablement, sans effets collatéraux persistants, et permet la 

reprise d’une activité lucrative légère à tout le moins ; parallèlement, 

l’assuré souffre de longue date de lombalgies récidivantes persis-

tantes en raison d’altérations dégénératives qui limitent le port de 

charges physiques, entraînant une limitation significative de la capa-

cité de travail dans l’ancienne activité de maçon respectivement un 

rendement diminué dans une activité lucrative adaptée à l’état de 

santé ; l'abus d’alcool qui n'a jusqu'à présent pas entraîné de dom-

mages organiques irréversibles reste un problème ; l’ensemble de ces 

troubles entraîne une incapacité totale de travail dans toute activité 

lucrative à partir du 7 janvier 2018, puis à partir du 15 octobre 2018, 

une incapacité de travail de 70% dans l’activité habituelle de maçon 

respectivement de 20% dans une activité lucrative respectueuse des 

limitations fonctionnelles suivantes : position de travail assise, favori-

sant l’alternance des positions et permettant des pauses d’une dizaine 

de minutes, sans rotation du tronc, sans position penchée sur l’avant 

ni position des bras au-dessus de la tête, sans port de charges dépas-

sant 5 kilos, sans marche en terrain irrégulier ou impliquant des diffi-

cultés de déplacement et sans exposition au froid, à l’humidité et aux 

intempéries (OAIE pce 42) ; 

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 une prise de position médicale SM-OAIE établie le 7 novembre 2019 

par le Dr D._______ qui indique que l’assuré s’astreint depuis janvier 

2019 à une cure d’antabus afin de mettre un terme à l’abus d’alcool ; 

il a présenté un épisode d’agitation et d’hallucinations dû à la privation 

d’alcool lors de son hospitalisation pour le traitement du carcinome ; 

toutefois, cet épisode ne permet pas de retenir la présence d’altéra-

tions psychiques et comportementales persistantes susceptibles de 

modifier la précédente évaluation du cas (OAIE pce 51). 

4.5  

4.5.1 Il résulte de ce qui précède que le recourant présente un status post 

adénocarcinome à la jonction recto-sigmoïde opéré le 10 mars 2018, suivi 

d’une infection ultérieure de la plaie ayant entraîné une nouvelle hospitali-

sation le 21 mars 2018, puis de diarrhée secondaire à la chimiothérapie et 

d’une surinfection ayant nécessité une nouvelle hospitalisation du 9 au 

16 juillet 2018, troubles entraînant des limitations fonctionnelles dans 

l’exercice de toute profession, y compris pour les activités élémentaires de 

la vie quotidienne, pour lesquelles le patient a besoin de soutien (cf. rapport 

du 15 juin 2018 de la Dresse I._______[OAIE pce 7]). 

4.5.2 En outre, le recourant présente depuis octobre 2018 une rechute de 

lombalgies chroniques exacerbées, irradiant occasionnellement jusque 

dans les membres inférieurs. A l’IRM, plusieurs discopathies plurisegmen-

taires ont été confirmées (cf. rapport du 15 octobre 2018 de la Dresse 

M._______ [OAIE pce 14]).  

4.5.3 Enfin, il est suivi en unité de santé mentale pour une consommation 

oenolique persistante qu’il ne parvient pas à surmonter (cf. rapport du 29 

novembre 2018 de la Dresse I._______[OAIE pce 36]) et qui lui cause no-

tamment un tremblement postural / cinétique (cf. rapport du 9 juillet 2019 

du Dr C._______[TAF pce 1 annexe 6]). Le diagnostic de troubles mentaux 

et comportementaux dus à la consommation d’alcool (CIM 10, F 10) a été 

retenu et le pronostic lié à la dépendance à l’alcool considéré comme mau-

vais, le patient ne parvenant pas à s’arrêter de boire malgré les effets aver-

sifs du traitement d’antabus qui lui a été prescrit (cf. rapport du 24 janvier 

2019 de la Dresse O._______ [OAIE pce 8]). 

4.5.4 Dans sa prise de position médicale du 17 juillet 2019, le Dr 

D._______ a retenu les diagnostics avec répercussions sur la capacité de 

travail d’adénocarcinome du recto-sigmoïde, status post-résection le 10 

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mars 2018 avec infection post-opératoire de la plaie chirurgicale, chimio-

thérapie adjuvante depuis le 27 avril 2018 jusqu’au 19 juin 2018 et syn-

drome lombo-spondylogène récidivant sur altérations dégénératives. 

L’évolution post-résection de l’adénocarcinome se déroule favorablement 

et permet la reprise d’une activité lucrative légère. Parallèlement, l’assuré 

souffre de longue date de lombalgies récidivantes persistantes en raison 

d’altérations dégénératives qui limitent le port physique de charges, entraî-

nant une limitation significative de la capacité de travail dans l’ancienne 

activité de maçon respectivement un rendement diminué dans une activité 

lucrative adaptée à l’état de santé. L’ensemble de ces troubles entraîne à 

partir du 7 janvier 2018 une incapacité totale de travail dans toute activité 

lucrative, puis à partir du 15 octobre 2018, une incapacité de travail de 70% 

dans l’activité habituelle de maçon respectivement de 20% dans une acti-

vité lucrative respectueuse des limitations fonctionnelles suivantes : posi-

tion de travail assise, favorisant l’alternance des positions et permettant 

des pauses d’une dizaine de minutes, sans rotation du tronc, sans position 

penchée sur l’avant ni position des bras au-dessus de la tête, sans port de 

charges dépassant 5 kilos, sans marche en terrain irrégulier ou impliquant 

des difficultés de déplacement et sans exposition au froid, à l’humidité et 

aux intempéries (OAIE pce 42). 

4.5.5  

4.5.5.1 Cela étant, le Tribunal constate que le recourant présente des af-

fections somatiques dont les limitations fonctionnelles et les douleurs per-

sistent malgré les traitements administrés et nécessitent une instruction 

approfondie dans les disciplines de neurologie et d’orthopédie.  

4.5.5.2 Sur le plan psychique, le diagnostic de troubles mentaux et com-

portementaux dus à la consommation d’alcool (CIM 10, F.10) a été posé. 

Bien qu’aucun document médical n’atteste d’une incapacité de travail cor-

respondante, pareille incidence ne saurait être exclue d’emblée ainsi que 

le Dr D._______ en a conclu dans sa prise de position du 7 avril 2020 (TAF 

pce 16). En outre, il ressort d’un arrêt 9C_724/2018 prononcé le 11 juillet 

2019 par le Tribunal fédéral et publié aux ATF 145 V 215 (consid. 5 et 6.2 

en particulier) qu’à l’instar de toute maladie mentale, un syndrome de dé-

pendance diagnostiqué par un spécialiste doit être examiné à l’aune d’une 

procédure probatoire structurée afin de déterminer si et, le cas échéant, 

dans quelle mesure ladite dépendance exerce une incidence sur la capa-

cité de travail d’un assuré. Dans ce cadre, le degré de gravité de la dépen-

dance doit être pris en considération, car à l’instar des autres pathologies 

mentales, la dépendance implique une interaction du trouble en tant que 

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Page 11 

maladie avec des facteurs psychosociaux et socioculturels, ces derniers 

devant être écartés s'ils entraînent des limitations fonctionnelles directes. 

Le devoir de limiter le dommage s'applique également en cas de syndrome 

de dépendance, de sorte que l'assuré peut être tenu de participer active-

ment à des traitements médicaux raisonnables (cf. art. 7 al. 2 lit. d LAI). A 

défaut de se conformer à son devoir de limiter le dommage, l’assuré en-

court le risque d’une réduction voire d’une suppression des prestations en 

application de l'art. 7b al. 1 LAI en lien avec l'art. 21 al. 4 LPGA.  

4.6 Compte tenu des troubles somatiques et psychiques susmentionnés, 

le Tribunal constate que l’OAIE n’a pas pris toutes les mesures d’instruction 

ni recueilli tous les renseignements nécessaires à l’établissement complet 

des faits déterminants sur le plan médical afin de pouvoir statuer en con-

naissance de cause sur la demande de prestations d’invalidité du recou-

rant, cela en violation de l’art. 43 LPGA. Dans ces circonstances, on ne voit 

pas de motifs justifiant de s’écarter des conclusions de l’autorité inférieure 

tendant à admettre partiellement le recours, à annuler la décision attaquée 

et à renvoyer le dossier à l’autorité inférieure en application de l’art. 61 al. 1 

PA afin qu'elle complète son instruction en ordonnant la mise en œuvre 

d’une procédure probatoire structurée respectivement d’une expertise plu-

ridisciplinaire en neurologie, psychiatrie et orthopédie, ainsi que l’exécution 

d’un test neuropsychologique et d’un électroneuromyogramme des 

membres inférieurs, auprès d’experts indépendants (art. 44 LPGA), dési-

gnés dans le respect des droits de participation de l’assuré (cf. ATF 137 V 

210 consid. 3.4.2.9) et en application de la plateforme d’attribution aléatoire 

SuisseMED@P au sens de l’art. 72bis al. 2 RAI (ATF 139 V 349 con-

sid. 5.2.1). Les experts seront invités à se prononcer de façon précise et 

appropriée sur l’état de santé et la capacité de travail de l’assuré dans son 

métier ainsi que dans une activité lucrative raisonnablement exigible au 

moment de l’établissement de leur rapport. Le cas échéant, ils recueilleront 

l’avis d’autres spécialistes (en oncologie notamment), étant rappelé qu’il 

incombe en premier lieu aux experts de déterminer l’étendue des investi-

gations médicales indispensables dans le cas d’espèce (ATF 139 V 349 

consid. 3.3 ; arrêt du TF 8C_12472008 du 17 octobre 2008 consid. 6.3.1). 

Bien que le renvoi doive rester exceptionnel compte tenu de l’exigence de 

célérité de la procédure (cf. art. 29 Cst.), il est en l’occurrence justifié dès 

lors que l’autorité inférieure n'a pas instruit des questions déterminantes 

pour l'examen du droit aux prestations (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; 

arrêt du F 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid.  3.2). L’expertise 

sera pratiquée en Suisse, l’organisme d’évaluation mandaté devant maîtri-

ser les principes d’évaluation prévalant dans la médecine d'assurance 

suisse (cf. arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). 

C-2/2020 

Page 12 

Le recourant étant domicilié en Espagne, l’on ne voit de surcroît pas de 

motifs pour lesquels l’exécution en Suisse de cette expertise pourrait se 

révéler une mesure disproportionnée. 

5.  

Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle partiellement bien fondé. 

5.1 Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 

procédure, dès lors que le recourant obtient gain de cause par le renvoi de 

l’affaire à l’OAIE pour instruction complémentaire et nouvelle décision 

(art.  63 al. 1 PA ; ATF 132 V 21 consid. 5.6). Partant, l'avance de frais ver-

sée par le recourant à hauteur de Fr. 800.- (TAF pces 3, 8, 12) lui sera 

restituée dès l'entrée en force du présent arrêt. Au demeurant, aucun frais 

de procédure ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 

al. 2, 1ère phrase PA). 

5.2 Le Tribunal peut allouer à la partie qui a entièrement ou partiellement 

obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et rela-

tivement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En l’es-

pèce, le recourant ayant agi sans l’assistance d’un mandataire profession-

nel et n’ayant pas démontré avoir eu à supporter des frais indispensables 

et relativement élevés, il ne lui est pas alloué d’indemnités à titre de dépens 

(cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 FITAF). L’autorité inférieure n’a pas droit à des 

dépens (cf. art. 7 al. 3 FITAF). 

 

 

 

(Le dispositif figure sur la page suivante) 

 

 

 

 

 

C-2/2020 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1. 

Le recours est partiellement admis et la décision du 15 novembre 2019 est 

annulée. La cause est renvoyée à l’OAIE qui rendra une nouvelle décision 

après avoir complété l’instruction du dossier dans le sens des considé-

rants. 

2. 

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance sur les frais de procédure 

présumés de Fr. 800.- versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée 

en force du présent arrêt. 

3. 

Il n’est pas alloué de dépens. 

4. 

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (recommandé) 

 

 

 

 

(L’indication des voies de droit figure à la page suivante) 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Gehring Graziano Mordasini 

 

C-2/2020 

Page 14 

Indication des voies de droit :  

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

(RS 173.110) soient remplies, la présente décision peut être attaquée 

devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse 

par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui 

suivent la notification. Ce délai est réputé observé si les mémoires sont 

remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 

l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 

diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :