# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ff61f79-8725-58c0-8fb5-ebc8d179dc4c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-12-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.12.2017 F-7963/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-7963-2015_2017-12-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Décision confirmée par le TF par arrêt 

du 30.07.2018 (2C_90/2018) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-7963/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  6  d é c e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Jenny de Coulon Scuntaro, Blaise Vuille, juges, 

Claudine Schenk, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate à Montreux,  

recourant,  

 

 
 

 
contre 

 
  

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de 

séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de 

Suisse. 

 

 

 

F-7963/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 17 janvier 2009, A._______ (ressortissant macédonien, né en 

1985) est entré en Suisse, où il a épousé, le 16 avril 2009, B._______ (res-

sortissante suisse d’origine macédonienne, née en 1984).  

Le 27 mai 2009, il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour (au 

titre du regroupement familial) dans le canton de Vaud, laquelle a été ré-

gulièrement renouvelée, la dernière fois jusqu’au 15 avril 2014. 

Le 19 octobre 2009, le couple a eu un fils, prénommé C._______ . 

A.b Le 11 juin 2012, B._______, alors enceinte de douze semaines, a été 

hospitalisée durant quelques heures au Centre hospitalier universitaire 

vaudois (CHUV) pour une tentative de suicide médicamenteuse.  

Par courrier du 27 juin 2012 adressé à l’Office régional de protection des 

mineurs du Nord vaudois, le Département médico-chirurgical de pédiatrie 

du CHUV, constatant que la prénommée avait déclaré lors de son hospita-

lisation avoir avalé des médicaments à la suite de violences conjugales de 

la part de son mari dans le but de « le faire réagir », a signalé la situation 

de l’enfant C._______ , jugée préoccupante au regard des violences émail-

lant les relations au sein du couple.  

A.c Le 18 octobre 2012, B._______ a sollicité l’intervention de la police au 

domicile conjugal, après une violente dispute avec son mari. 

A.d Le 21 octobre 2012, A._______, alors qu’il s’apprêtait à s’envoler pour 

la Macédoine, a été violemment agressé à l’aéroport de Zurich par son 

épouse et des membres de la famille de celle-ci. 

Placée en détention le même jour, B._______ a été libérée le 20 décembre 

2012.  

Le 27 décembre 2012, elle a donné naissance à leur fils D._______ . 

A.e Le 4 janvier 2013, l’intéressée a déposé plainte pénale contre son mari 

notamment pour abus de cartes de crédit et faux dans les titres. 

A.f Par jugement du 19 mars 2014, le Tribunal d’arrondissement de Bülach 

a déclaré B._______ coupable de tentative de lésions corporelles graves 

commise le 21 octobre 2012 sur la personne de son mari et l’a condamnée 

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à une peine privative de liberté de 30 mois (sous déduction de 60 jours de 

détention avant jugement), peine qu’il a suspendue au profit d’un traitement 

ambulatoire de ses problèmes psychiques, ainsi qu’au versement d’une 

indemnité pour tort moral de 7000 francs à son époux. 

Il a constaté que la prénommée avait asséné plusieurs coups de couteau 

à son mari à l’aéroport de Zurich, alors que celui-ci s’apprêtait à prendre 

un avion en partance pour la Macédoine, et que ce faisant elle lui avait 

causé des plaies (aux épaules, au bras gauche et au dos) ayant nécessité 

une intervention chirurgicale et conduit à une incapacité de travail d’une 

durée d’une semaine, l’empêchant par ailleurs de s’adonner à des travaux 

lourds pendant six semaines supplémentaires environ. Il a considéré que 

si, par ses actes, l’intéressée n’avait pas concrètement exposé son époux 

à un danger de mort imminent, elle devait néanmoins savoir que ses coups 

auraient pu atteindre des organes vitaux. A titre de circonstances atténuan-

tes, il a retenu, hormis le repentir sincère, le fait que la prénommée, qui 

avait subi des violences massives dans le cadre d’un premier mariage et 

avait été exposée une nouvelle fois à des violences et avait été exploitée 

financièrement dans le cadre de son union avec le plaignant, ne possédait 

que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte et 

de se déterminer d'après cette appréciation. Il a observé en outre que si 

l’acte commis n’était pas à proprement parler un acte passionnel (« Affekt-

tat »), il avait néanmoins été favorisé par des éléments émotionnels 

(« affektakzentuierte Tat »). 

A.g Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale qui 

s’est tenue le 14 mai 2013 devant le Tribunal d’arrondissement de la Broye 

et du Nord vaudois, les époux A._______ et B._______ ont conclu une 

convention réglant les effets accessoires de leur séparation. 

Par cette convention, les intéressés ont convenu de vivre séparés pour une 

durée indéterminée - précisant au ch. I qu’ils avaient suspendu la vie com-

mune « le 18 octobre 2012 » - et de confier la garde des enfants à leur 

mère. Ils ont prévu que le droit de visite du père de « deux week-ends par 

mois » sur l’enfant C._______  (en particulier les passages du samedi et 

du dimanche) et de « deux fois par mois pour une durée maximale de deux 

heures » sur l’enfant D._______  s’exercerait par l’intermédiaire du Point 

Rencontre et, en ce qui concerne le cadet des enfants, exclusivement dans 

les locaux du Point Rencontre. A._______ s’est par ailleurs engagé à con-

tribuer à l’entretien de ses enfants par le versement d’une pension men-

suelle de 200 francs par enfant.  

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A.h Le 2 septembre 2013, B._______ a déposé plainte pénale contre son 

mari pour viol et violences domestiques.  

A.i Par décision du 2 mars 2015, le SPOP a refusé de délivrer à A._______ 

une autorisation d’établissement à titre anticipé du fait que son intégration 

en Suisse n’apparaissait pas réussie. Il s’est toutefois déclaré favorable au 

renouvellement de son autorisation de séjour en application de l’art. 50 

LEtr, sous réserve de l’approbation du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-

après : SEM ou autorité inférieure), dès lors que son épouse avait été con-

damnée pénalement pour des violences à son encontre. 

A.j Par ordonnance pénale du 24 avril 2015, le Ministère public du canton 

de Berne a condamné A._______ à une peine pécuniaire de 30 jours-

amende avec sursis et à une amende de 600 francs pour violation grave 

des règles de la circulation routière. 

A.k Par jugement du 16 avril 2015, le Tribunal d’arrondissement de la 

Broye et du Nord vaudois a prononcé le divorce des époux A._______ et 

B._______ et ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce que 

ceux-ci avaient signée lors d’une audience qui s’était tenue le 19 février 

2015.  

Par cette convention, les intéressés avaient notamment convenu d’attri-

buer l’autorité parentale sur les enfants et la garde de ceux-ci à leur mère 

et prévu que le père ne bénéficierait d’un droit de visite que lorsque les 

pédopsychiatres des enfants et la psychologue qui suivait le père aux Bo-

réales l’estimeraient opportun et qu’une fois cet aval obtenu, le droit de 

visite serait exercé aux Boréales et pourrait ensuite être élargi avec l’ac-

cord et suivant les recommandations de ces professionnels de la santé. Ils 

avaient également convenu de fixer le montant des contributions dues par 

le père à l’entretien de ses deux enfants (allocations familiales non com-

prises) à 375 francs par enfant jusqu’à l’âge de sept ans révolus, à 425 

francs par enfant jusqu’à l’âge de douze ans révolus et à 475 francs jusqu’à 

leur majorité, respectivement jusqu’à l’achèvement de leur formation pro-

fessionnelle, en précisant que ces pensions étaient basées sur un revenu 

mensuel net de 3000 francs et qu’elles seraient revues à la hausse dès 

que le revenu net de A._______ dépasserait 3500 francs par mois. 

A.l Le 28 avril 2015, le recourant s’est remarié en Macédoine (cf. consid. 

3.2.3 in fine infra).  

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B.  

Par décision du 9 novembre 2015, le SEM, après avoir accordé le droit 

d'être entendu à A._______, a refusé de donner son approbation à la pro-

longation de l'autorisation de séjour de l’intéressé et prononcé le renvoi de 

celui-ci de Suisse. 

L'autorité inférieure a reconnu que la première condition d'application de 

l'art. 50 al. 1 let. a LEtr était réalisée, dès lors que le prénommé avait vécu 

en ménage commun avec son épouse (aujourd’hui son ex-épouse) pen-

dant plus de trois ans. Elle a toutefois estimé que l'intéressé ne pouvait se 

prévaloir d'une intégration réussie en Suisse, de sorte qu’il ne satisfaisait 

pas à la seconde condition posée par cette disposition. A ce propos, elle a 

relevé que, depuis sa venue en Suisse, le prénommé avait travaillé uni-

quement du 21 février 2011 au 28 février 2013 avant de bénéficier d’indem-

nités de chômage et d’indemnités pour perte de gain, qu’il avait jusque-là 

émargé à l’aide sociale (revenu d’insertion) pour une somme de l’ordre de 

31'000 francs et qu’il faisait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de 

biens pour un montant de 38'760 francs (état au 2 juin 2014). Elle a égale-

ment observé que le comportement de l’intéressé n’avait pas été irrépro-

chable, puisque celui-ci avait été condamné le 24 avril 2015 pour violation 

grave des règles de la circulation routière et que son ex-épouse avait tenté 

de mettre fin à ses jours en juin 2012 et avait alerté la police en octobre 

2012 à la suite de violences conjugales, avant de déposer plainte pénale 

contre lui, notamment pour viol, violences domestiques et faux dans les 

titres. En outre, sans vouloir minimiser la gravité de l’épisode de violences 

dont le prénommé avait lui-même été victime le 21 octobre 2012 à l’aéro-

port de Zurich, elle a considéré que cet incident n’était pas susceptible de 

générer une situation de rigueur au sens l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, car il était 

survenu alors que le couple vivait déjà séparé. Elle a également estimé 

que la réintégration de l’intéressé en Macédoine - où vivait apparemment 

sa nouvelle épouse - n’était pas compromise, du moment qu’il n’avait pas 

d’attaches particulières avec la Suisse (où il résidait depuis moins de sept 

ans) et avait passé la majeure partie de son existence dans sa patrie, dont 

les années décisives pour la formation de la personnalité. Elle a par ailleurs 

constaté que le prénommé n’entretenait pas avec ses enfants (de nationa-

lité suisse) des liens affectifs et économiques suffisamment forts pour jus-

tifier la mise en œuvre de l’art. 8 CEDH, dès lors qu’il s’en était désinté-

ressé après la séparation du couple, qu’il n’était actuellement plus autorisé 

à les rencontrer et qu’il ne s’était pas régulièrement acquitté des pensions 

dues en leur faveur. Elle a retenu enfin que l’exécution du renvoi de l’inté-

ressé ne se heurtait à aucun obstacle, puisque celui-ci avait été suivi par 

plusieurs spécialistes suite à son agression du 21 octobre 2012 et que, 

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selon la dernière attestation de son médecin traitant, sa situation médicale 

s’était apparemment stabilisée.  

C.  

Le 8 décembre 2015, A._______ a recouru auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal de céans) contre la décision précitée, 

en concluant à l’annulation de cette décision et, en réformation de celle-ci, 

à ce que son autorisation de séjour soit prolongée (recte : à ce que la pro-

longation de son autorisation de séjour soit approuvée). 

Il a expliqué qu’il était issu d’une famille intellectuelle multiethnique, multi-

confessionnelle et multilingue, que son père avait le titre de Dr ès sciences 

et exerçait des hautes fonctions en Macédoine et qu’il avait lui-même ap-

pris le métier d’informaticien. Il a fait valoir que, lors de sa venue en Suisse, 

il avait d’abord appris le français et suivi des cours d’informatique, tandis 

que son épouse (aujourd’hui son ex-épouse) achevait ses études d’infir-

mière, de sorte que l’aide sociale (d’un montant de l’ordre de 31'000 francs) 

dont l’autorité inférieure faisait état dans sa décision était aussi imputable 

à son épouse. Il a donné sa propre version de l’incident qui s’était produit 

le 18 octobre 2012 au domicile conjugal. Il a notamment expliqué que, lors 

de l’intervention de la police, l’un des policiers présents avait suggéré que 

l’un des époux quitte momentanément le domicile conjugal, que son épou-

se l’avait alors mis à la porte et qu’elle n’avait absolument plus voulu re-

prendre la vie commune par la suite, raison pour laquelle il avait pris la 

décision de se rendre chez ses parents en Macédoine, voyage qu’il n’avait 

pas pu réaliser du fait que son épouse l’avait agressé le 21 octobre 2012 

à l’aéroport de Zurich. Il a invoqué qu’il suivait encore actuellement un trai-

tement médical à la suite de cette agression, qu’il souhaitait néanmoins 

exercer son « droit de père » en s’occupant de ses enfants et qu’il était sur 

le point de décrocher un emploi lui permettant de contribuer à leur entre-

tien, insistant sur le fait qu’il s’était occupé de son fils aîné depuis fin no-

vembre 2012 jusqu’au début du mois de janvier 2013 notamment en raison 

de l’incarcération de son épouse. Il s’est également prévalu de son inté-

gration en Suisse, affirmant qu’il parlait couramment le français et l’anglais 

et qu’il était en train d’apprendre l’allemand pour accroître sa compétitivité 

sur le marché du travail. 

A l’appui du recours, il a notamment produit le jugement pénal du 19 mars 

2014, le jugement de divorce du 16 avril 2015 et divers documents médi-

caux. 

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Le 14 mars 2016, il a versé en cause un contrat de travail, dont il ressort 

qu’il avait été engagé comme vendeur à temps complet à partir du 1er avril 

2016. 

D.  

Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le 

rejet, dans sa réponse succincte du 13 mai 2016. 

E.  

Par acte du 10 novembre 2016, le recourant, agissant par l’entremise de 

son avocate (qu’il avait mandatée par procuration du 22 juillet 2016), a ré-

pliqué. 

Il a invoqué en substance qu’il se sentait bien intégré en Suisse, qu’il avait 

récemment effectué un test linguistique attestant qu’il avait atteint un bon 

niveau dans la compréhension (écrite et orale) du français, qu’il avait suivi 

des formations en informatique alors qu’il était au chômage dans le but de 

se réinsérer au plus vite au marché du travail, qu’il occupait désormais un 

emploi de vendeur dans un « Coop Pronto », qu’il contribuait à l’entretien 

de ses deux fils par le versement de pensions mensuelles de 375 francs 

par enfant et qu’il n’avait cessé de tout mettre en œuvre pour rétablir un 

contact avec ses enfants. Il a insisté sur le fait qu’il n’avait fait l’objet que 

d’une seule condamnation pénale pour violation des règles de la circulation 

routière et qu’il était présumé innocent dans le cadre des procédures pé-

nales actuellement en cours contre lui. 

Il a notamment versé en cause une lettre de soutien d’un voisin, une lettre 

de recommandation de son employeur et des pièces confirmant qu’il s’était 

acquitté des contributions d’entretien dues à ses enfants pour les mois 

d’avril à septembre 2016.   

F.  

Par ordonnance du 21 juillet 2017, le Tribunal de céans a invité le recourant 

à fournir des renseignements actualisés sur sa situation personnelle et fa-

miliale actuelle (notamment sur son état civil actuel et le nombre actuel de 

ses enfants) et son intégration (sociale et professionnelle) en Suisse, piè-

ces à l’appui. Il l’a également exhorté à produire des pièces attestant de la 

manière dont il exerçait actuellement son droit de visite sur ses enfants, 

des pensions alimentaires qu’il avait versées en leur faveur depuis le di-

vorce, des revenus qu’il avait réalisés depuis le début de l’année 2016, des 

prestations d’aide sociale qu’il avait touchées depuis sa venue en Suisse, 

de l’état actuel de ses dettes (y compris des remboursements qu’il avait 

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effectués au cours des dernières années écoulées) et de l’état actuel de 

toutes les procédures pénales ayant été engagées contre lui par son ex-

épouse. 

G.  

Dans sa détermination du 25 septembre 2017, le recourant a informé le 

Tribunal de céans qu’il avait perdu son emploi quelques mois auparavant 

(ce qui l’avait une nouvelle fois conduit à devoir recourir à l’aide sociale), 

que sa situation financière actuelle ne lui permettait plus de contribuer à 

l’entretien de ses enfants et qu’il envisageait dès lors de solliciter une mo-

dification du jugement de divorce allant dans ce sens, à moins qu’il ne re-

trouve rapidement du travail. Il a précisé qu’il avait un rendez-vous aux 

Boréales à la fin du mois de septembre pour déterminer si et sous quelle 

forme une reprise des contacts avec ses enfants devait être mise sur pied.  

Il a notamment versé en cause une ordonnance de classement du 7 avril 

2017 (par laquelle la procédure pénale introduite contre lui par son ex-

épouse pour viol, lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qua-

lifiées avait été classée en raison de la faiblesse des éléments à charge) 

et une ordonnance pénale du 20 avril 2017 (par laquelle il avait été con-

damné pour des faux dans les titres qu’il avait commis au préjudice de son 

ex-épouse durant la vie commune).  

H.  

Par ordonnance du 10 octobre 2017, le Tribunal de céans, constatant que 

le recourant n’avait pas fourni l’ensemble des renseignements requis, lui a 

imparti un ultime délai à cet effet, échéant le 25 octobre 2017. 

I.  

Le recourant s’est déterminé à ce sujet, pièces à l’appui, le dernier jour du 

délai. Le 8 novembre 2017, il a fourni des documents complémentaires. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 

les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de 

refus d'approbation à la délivrance ou à la prolongation d'autorisations de 

séjour et de renvoi rendues par le SEM peuvent être contestées devant le 

Tribunal de céans, qui statue comme autorité précédent le Tribunal fédéral 

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en tant que la décision querellée concerne une autorisation de séjour à 

laquelle le droit fédéral ou international confère un droit (cf. art. 1 al. 2 LTAF, 

en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 LTF [RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 

et 52 PA). 

2.   

2.1 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du 

droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la cons-

tatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une auto-

rité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la 

décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine la déci-

sion attaquée avec plein pouvoir de cognition. Conformément à la maxime 

inquisitoriale, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office 

le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours 

(cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision 

entreprise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que 

des considérants juridiques de la décision querellée, fussent-ils incontes-

tés (cf. ATF 140 III 86 consid. 2, et la jurisprudence citée; ATAF 2014/1 

consid. 2, et la jurisprudence citée; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozes-

sieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2013, p. 22ss, spéc. n. 

1.49 et n. 1.54; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II: Les actes admi-

nistratifs et leur contrôle, Berne 2011, ch. 2.2.6.2, 2.2.6.3, 2.2.6.5 et 

5.8.3.5). Dans son arrêt, le Tribunal de céans prend en considération l'état 

de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et la 

jurisprudence citée). 

2.2 Dans ce contexte, il sied encore de relever que l'autorité inférieure avait 

au moment de statuer - et conserve encore actuellement - la compétence 

décisionnelle (sous forme d'approbation) dans le cadre de la présente 

cause.  

2.3 En effet, sous l’égide de l’ancien art. 85 de l'Ordonnance du 24 octobre 

2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 

(OASA, RS 142.201), dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 août 2015, le 

Tribunal fédéral a jugé que le SEM (anciennement l’ODM) avait la compé-

tence d'approuver l'octroi d’autorisations de séjour fondées sur l’art. 50 

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al. 1 LEtr pour autant que la demande d’autorisation litigieuse n’ait pas fait 

l’objet d’une décision positive rendue par une instance cantonale de re-

cours (cf. ATF 141 II 169 consid. 4), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. 

Actuellement, la compétence de l’autorité inférieure en la matière découle 

de l’art. 4 let. d de l'Ordonnance du Département fédéral de justice et police 

(DFJP) relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et 

aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers (RS 

142.201.1) en vigueur depuis le 1er septembre 2015, ordonnance qui est 

applicable par renvoi de l'actuel art. 85 al. 2 OASA, entré en vigueur le 

même jour (sur l’ensemble de ces questions, cf. arrêt du TAF F-2505/2014 

du 30 août 2016 consid. 3, et les références citées). 

2.4 Il s'ensuit que ni l'autorité inférieure, ni a fortiori le Tribunal de céans ne 

sont liés par le préavis favorable de l’autorité vaudoise de police des étran-

gers d’autoriser le recourant à poursuivre son séjour en Suisse et peuvent 

donc parfaitement s'écarter de l'appréciation émise par cette autorité. 

3.  

3.1 D'emblée, il convient de rappeler que l'étranger n'a en principe pas un 

droit à la délivrance d'une autorisation de séjour (respectivement au renou-

vellement ou à la prolongation d'une telle autorisation) ou d'établissement, 

à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit 

fédéral ou d'un traité accordant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1, 131 

II 339 consid. 1, et la jurisprudence citée).  

3.2 Dans un premier temps, il sied d’examiner si le recourant peut déduire 

un droit de séjour en Suisse du droit international, en particulier de l’art. 8 

CEDH, en raison de ses liens avec ses deux enfants de nationalité suisse, 

sur lesquels il n’a pas l’autorité parentale (pas même l’autorité parentale 

conjointe), ni a fortiori le droit de garde (cf. let. A.k supra). 

3.2.1 En effet, l’art. 8 par. 1 CEDH peut, à certaines conditions, conférer un 

droit à la délivrance (respectivement à la prolongation) d'une autorisation 

de séjour à un étranger entretenant une relation effective et étroite avec un 

membre de sa famille bénéficiant d'un droit de présence assuré en Suisse 

découlant notamment de la nationalité suisse (cf. ATF 142 II 35 consid. 6.1, 

137 I 284 consid. 1.3, 135 I 143 consid. 1.3.1, et la jurisprudence citée). 

Les relations familiales visées par cette norme conventionnelle sont avant 

tout celles qui existent entre époux et entre parents et enfants mineurs vi-

vant en ménage commun (cf. ATF 140 I 77 consid. 5.2, 137 I 113 consid. 

6.1 et 135 I 143 consid. 1.3.2 ; ATAF 2008/47 consid. 4.1, 2007/45 consid. 

5.3). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2012&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=+%228+CEDH%22+%22regroupement+familial+diff%E9r%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-143%3Afr&number_of_ranks=0#page143

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Selon la jurisprudence, le parent qui n’a pas la garde de l'enfant (ni, a for-

tiori, l’autorité parentale exclusive sur l’enfant) ne peut entretenir une rela-

tion familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de 

visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans 

l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit ha-

bilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'an-

gle du droit à une vie familiale (au sens de l’art. 8 par. 1 CEDH), il suffit en 

règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite 

dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses 

modalités quant à la fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent 

sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme 

bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible 

avec des séjours dans des pays différents. Selon la jurisprudence cons-

tante, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence 

de « liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et éco-

nomique », lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être main-

tenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant 

du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse 

d'un comportement irréprochable (cf. ATF 143 I 21 consid. 5.2 et 5.3, 140 I 

145 consid. 3.2, 139 I 315 consid. 2.2, et la jurisprudence citée ; sur ce 

dernier point, cf. également ATF 142 II 35 consid. 6.2, 141 II 169 consid. 

5.2.1). 

S’agissant de l'exigence d'un lien affectif particulièrement fort, la jurispru-

dence a précisé que lorsque le parent étranger détient déjà une autorisa-

tion de séjour en raison de son union avec une personne de nationalité 

suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement entre-temps dissoute 

et possède ainsi un droit de séjour en Suisse fondé sur l’art. 50 al. 1 LEtr 

(comme c’est le cas en l’espèce), cette exigence doit être considérée 

comme étant remplie déjà lorsque les contacts personnels sont exercés de 

manière effective, régulière et sans encombres dans le cadre d'un droit de 

visite « usuel » selon les standards actuels, soit à raison d’un week-end 

sur deux et de la moitié des vacances scolaires (cf. ATF 139 I 315 consid. 

2.3 à 2.5 ; cf. aussi ATF 140 I 145 consid. 3.2). 

Quant aux liens économiques, ils supposent que le parent étranger verse 

une contribution financière pour l'entretien de l'enfant. Le motif pour lequel 

le parent étranger ne verse pas de contribution d'entretien (par exemple, 

une situation financière précaire) n'est pas déterminant : seul compte le fait 

que la pension ne soit pas versée et cette question est appréciée de ma-

nière objective. Le Tribunal fédéral admet toutefois qu'il convient de distin-

guer la situation dans laquelle l'étranger ne contribue pas à l'entretien de 

F-7963/2015 

Page 12 

l'enfant faute d'avoir été autorisé à travailler de celle dans laquelle il ne fait 

aucun effort pour trouver un emploi (cf. arrêts du Tribunal fédéral [TF] 

2C_786/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.2.1, 2C_555/2015 du 21 décembre 

2015 consid. 5.3, et la jurisprudence citée). 

Enfin, la condition de comportement irréprochable s'apprécie en principe 

de manière stricte (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.5 ; arrêt du TF 2C_786/2016 

précité consid. 3.2.1, et la jurisprudence citée). Cela dit, en présence d'une 

atteinte de peu d'importance à l'ordre public (telle une infraction mineure 

aux prescriptions de police des étrangers ou une dépendance de l’aide so-

ciale de courte durée) et d'un lien affectif et économique particulièrement 

fort avec l'enfant, la contrariété à l'ordre public ne constitue pas une condi-

tion indépendante rédhibitoire de refus de prolongation de permis de sé-

jour, mais un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée 

globale des intérêts (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3 ; arrêts du TF 2C_786/ 

2016 précité consid. 3.2.1, 2C_947/2015 du 10 mars 2016 consid. 3.2.2, 

et la jurisprudence citée).  

3.2.2 En l’occurrence, il ressort des pièces du dossier que, lors de la sépa-

ration du couple, le droit du visite du recourant sur ses enfants avait été 

soumis à des restrictions (cf. let. A.g supra) et que, dans le cadre du di-

vorce, aucun droit de visite n’avait été réservé à l’intéressé (cf. let. A.k su-

pra). Il avait en effet été prévu qu’après le divorce, le recourant ne bénéfi-

cierait pas de l’autorité parentale (pas même de l’autorité parentale con-

jointe) sur ses enfants et qu’un droit de visite ne lui serait accordé que 

lorsque les pédopsychiatres des enfants et la psychologue exerçant son 

suivi aux Boréales l’estimeraient opportun. Il avait également été prévu 

qu’une fois cet aval obtenu, l’intéressé jouirait dans un premier temps d’un 

droit de visite restreint (exercé aux Boréales), susceptible d’être élargi ul-

térieurement selon les recommandations des professionnels. 

Or, ainsi qu’il appert de sa détermination du 25 septembre 2017 et de l’at-

testation du centre de consultation Les Boréales du 12 octobre 2017 qu’il 

a récemment versée en cause, le recourant fait l’objet d’un suivi dans ce 

centre depuis le 21 septembre 2017 dans le but de déterminer quand et 

sous quelle forme « la reprise » de ses liens avec ses fils C._______  et 

D._______  pourra être mise sur pied. A l’heure actuelle, l’intéressé ne jouit 

donc d’aucun droit de visite à l’égard de ses enfants, faute d’aval donné à 

la fois par la thérapeute exerçant son suivi aux Boréales et par les pédop-

sychiatres des enfants. 

F-7963/2015 

Page 13 

Or, pour apprécier la réalité et l’intensité des liens affectifs entre le parent 

étranger et son enfant sous l’angle de l’art. 8 par. 1 CEDH, il convient de 

se fonder sur le droit de visite tel qu’il est fixé conformément aux règles de 

droit civil et est effectivement exercé au moment où le droit à la protection 

de la vie familiale est invoqué, respectivement au moment où le Tribunal 

de céans statue (cf. ATF 143 I 21 consid. 5.4 et 5.5.4, 140 I 145 consid. 

4.2, et la jurisprudence citée ; cf. également l’arrêt du TF 2C_238/2015 du 

23 novembre 2015 consid. 4.3), et non sur la relation ayant initialement 

existé entre les intéressés ou sur des spéculations sur la manière dont le 

droit de visite sera exercé à l’avenir.  

L’exigence du lien affectif particulièrement fort n’est donc manifestement 

pas réalisée in casu. Ce constat s’impose d’autant plus que le recourant 

n’avait guère fait usage du droit de visite restreint qui lui avait conféré par 

la convention de séparation qui avait été ratifiée le 14 mai 2013 (cf. let. A.g 

supra). En effet, ainsi qu’il appert d’un rapport de situation que le Service 

de la protection de la jeunesse avait dressé le 12 juin 2014 à la demande 

du SPOP, l’intéressé - qui avait pourtant accueilli son fils aîné de fin no-

vembre 2012 jusqu’au 6 janvier 2013 (du fait que son épouse était incar-

cérée et qu’une fois remise en liberté, elle avait accouché de leur fils ca-

det) - n’avait plus revu son fils aîné après le 6 janvier 2013, ne connaissait 

pas son fils cadet, n’avait jamais pris contact avec les professionnels qui 

encadraient les enfants et ne s’était pas présenté au Point Rencontre, mal-

gré les convocations qui lui avaient été adressées (cf. également le procès-

verbal d’audition du recourant du 4 juin 2014, réponses ad questions nos 

10 et 11, où l’intéressé avait confirmé qu’il ne voyait plus ses enfants « de-

puis une année » et qu’il ne connaissait pas leur adresse exacte).  

3.2.3 En ce qui concerne les liens économiques unissant le recourant à 

ses enfants, il convient de relever que, par la convention de divorce qui 

avait été ratifiée le 16 avril 2015 (cf. let. A.k supra), l’intéressé s’était en-

gagé à contribuer financièrement à l’entretien de ses deux fils par le verse-

ment de pensions mensuelles de 375 francs par enfant jusqu’à l’âge de 

sept ans révolus des enfants et d’un montant supérieur par la suite, pen-

sions qui étaient basées sur un revenu mensuel net de 3000 francs et de-

vaient être revues à la hausse dès que son revenu net dépasserait 3500 

francs par mois. 

Par ordonnances des 21 juillet et 10 octobre 2017, le Tribunal de céans a 

dès lors invité le recourant à produire des pièces probantes attestant du 

montant des contributions d’entretien qu’il avait versées en faveur de ses 

deux fils depuis le divorce. Or, force est de constater que le recourant n’a 

F-7963/2015 

Page 14 

pas répondu à ces invitations. Dans sa détermination du 25 septembre 

2017, il s’est borné à indiquer que sa situation financière ne lui permettait 

plus de faire face à son obligation d’entretien envers ses enfants du fait 

qu’il avait perdu son emploi quelques mois auparavant, et de renvoyer im-

plicitement - au point 2.2 du bordereau - aux justificatifs de paiement qu’il 

avait déjà fournis à l’appui de sa réplique, justificatifs dont il appert qu’il 

avait versé des pensions minimales de 375 francs par mois et par enfant 

(soit de 750 francs par mois au total) pour les mois d’avril à septembre 

2016. Or, les pièces annexées à cette même détermination démontrent que 

l’intéressé avait perçu un revenu mensuel net moyen de l’ordre de 4600 

francs du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 (cf. le certificat annuel de 

salaire y relatif) et de plus de 3700 francs du 1er janvier au 30 avril 2017 

(cf. ses bulletins de salaire de janvier et de février 2017 et l’attestation de 

l’assurance-maladie collective de son employeur du 24 avril 2017). Le 

25 octobre 2017, le recourant a versé en cause son nouveau contrat de 

travail et indiqué, dans sa détermination du même jour, qu’il reprendrait le 

versement des contributions d’entretiens dues à ses enfants à la fin du 

mois, une fois qu’il aurait touché son premier salaire. 

Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que, depuis le divorce, 

le recourant ne s’est pas acquitté régulièrement des contributions d’entre-

tien dues en faveur de ses enfants, et ce même lorsque ses revenus le lui 

permettaient. De plus, il n’a versé que les pensions minimales dues, y com-

pris pendant la période durant laquelle il a perçu un revenu mensuel net 

supérieur (voire largement supérieur) à 3500 francs, situation qui aurait né-

cessité que le montant de ces pensions soit revu à la hausse. Pour ces 

seuls motifs déjà, l’exigence du lien économique particulièrement fort ne 

peut être considérée comme réalisée. 

Le fait que le recourant ait retrouvé un emploi au début du mois d’octobre 

2017 et qu’il ait versé les pensions dues à ses enfants depuis lors ne chan-

ge rien à cette appréciation. En effet, au regard de l’attitude dont l’intéressé 

a fait preuve par le passé, rien ne permet de penser qu’à l’avenir, celui-ci 

s’acquittera de manière continue des pensions dues à ses deux fils et in-

formera en temps utile son ex-épouse d’une éventuelle amélioration de sa 

situation salariale, ce d’autant moins qu’il s’est remarié dans l’intervalle (cf. 

l’extrait d’acte de mariage ayant été versé en cause le 25 octobre 2017) et 

envisage peut-être d’avoir d’autres enfants (s’il n’en a pas déjà) avec son 

épouse actuelle.  

A ce propos, on relèvera que, dans la mesure où le recourant n’avait pas 

fourni les renseignements qui lui avaient été demandés par ordonnance du 

F-7963/2015 

Page 15 

21 juillet 2017 sur son état civil actuel et sur le nombre actuel de ses en-

fants, le Tribunal de céans l’avait invité, par ordonnance du 10 octobre 

2017, à apporter des informations précises sur son épouse actuelle (en 

particulier sur la nationalité, le pays de résidence et l’adresse de celle-ci) 

et leurs éventuels enfants communs. Or, l’intéressé, en réponse à cette 

invitation, s’est contenté de produire un extrait d’acte de mariage relatif à 

l’union qu’il avait contractée le 28 avril 2015 en Macédoine (document dont 

il ressort que son épouse actuelle est née en Macédoine), sans fournir les 

renseignements demandés.   

3.2.4 Enfin, le comportement du recourant durant son séjour en Suisse n’a 

pas été irréprochable. L’intéressé a en effet été condamné pénalement à 

deux reprises pour des faits présentant une certaine gravité (cf. consid. 6.4 

infra), notamment pour des faux dans les titres qu’il avait commis en février 

et en juin 2011 dans le but de s’enrichir aux dépens de son épouse (au-

jourd’hui son ex-épouse) et mère de ses enfants (cf. consid. 8.2.1 infra). 

De plus, il a émargé à l’aide sociale pendant des périodes prolongées alors 

qu’il ne se trouvait pas (ou plus) en incapacité de travail et fait actuellement 

l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour des montants im-

portants (cf. consid. 6.1 et 6.4 infra). 

3.2.5 Dans ces circonstances, spécialement au regard de l’absence de lien 

affectif particulièrement fort l’unissant à ses enfants, le recourant ne saurait 

tirer de la protection de la vie familiale garantie par l’art. 8 CEDH un droit à 

la poursuite de son séjour en Suisse. 

3.3 Il convient dès lors de déterminer si le recourant peut déduire un droit 

de séjour en Suisse du droit interne, notamment de l’art. 42 LEtr. 

3.3.1 En vertu de l'art. 42 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit 

à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de 

validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (alinéa 1) ou de 

pouvoir se prévaloir de l'art. 49 LEtr ; après un séjour légal ininterrompu de 

cinq ans, il a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (alinéa 3). 

3.3.2 L'examen du dossier révèle que, le 16 avril 2009, le recourant a épou-

sé une ressortissante suisse dans le canton de Vaud. Leur vie commune a 

pris fin le 18 octobre 2012 (soit moins de cinq ans après leur mariage), 

ainsi qu’il ressort notamment du ch. I de la convention de séparation que 

les intéressés avaient conclue le 14 mai 2013 et qui avait été ratifiée le 

même jour (cf. let. A.g supra ; cf. également consid. 8.1 in fine infra). De-

puis le 16 avril 2015, les intéressés sont divorcés (cf. let. A.k supra). 

F-7963/2015 

Page 16 

Les conditions d’application de l’art. 42 al. 1 et 3 LEtr ne sont donc pas 

réalisées. Le recourant ne le fait d’ailleurs pas valoir. 

3.4 Il reste en conséquence à examiner si l’intéressé peut se prévaloir d'un 

droit au renouvellement de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 

al. 1 LEtr. 

4.  

4.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du 

conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa 

durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque l'union 

conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. 

Les deux conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (union conju-

gale d'au moins trois ans et intégration réussie) sont cumulatives (cf. ATF 

140 II 289 consid. 3.5.3 et 3.8, 136 II 113 consid. 3.3.3). 

4.2 La notion d'union conjugale (« Ehegemeinschaft ») au sens de l'art. 50 

al. 1 let. a LEtr implique la vie en commun des époux, sous réserve de 

l'exception - non invoquée en l’espèce - prévue à l'art. 49 LEtr (cf. ATF 136 

II 113 consid. 3.2). Elle suppose l'existence d'une communauté conjugale 

effectivement vécue et reposant sur une volonté matrimoniale réciproque 

(cf. ATF 138 II 229 consid. 2, 137 II 345 consid. 3.1.2). La période minimale 

de trois ans prévue par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr commence à courir dès le 

début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au mo-

ment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (cf. ATF 140 II 345 con-

sid. 4.1, et la jurisprudence citée). 

4.3 En l’espèce, comme on l’a vu, le recourant, suite au mariage qu’il a 

contracté le 16 avril 2009 dans le canton de Vaud, a fait ménage commun 

avec son épouse jusqu’au 18 octobre 2012 (cf. consid. 3.3.2 supra), soit 

pendant trois ans et six mois. La première condition d’application de l'art. 

50 al. 1 let. a LEtr (relative à la durée de la communauté conjugale vécue 

par le couple) est donc réalisée. 

A ce stade, seule demeure litigieuse la question de savoir si l'intégration du 

recourant est réussie. 

  

F-7963/2015 

Page 17 

5.  

5.1 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr veut que les 

étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie écono-

mique, sociale et culturelle de la Suisse (cf. art. 4 al. 2 LEtr). En vertu de 

l'art. 77 al. 4 OASA, un étranger s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 

let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les va-

leurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de 

participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au 

lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 

sur l'intégration des étrangers (OIE, RS 142.205), la contribution que l'on 

peut attendre d'un étranger en terme d'intégration se manifeste notamment 

par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale 

(let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de do-

micile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la 

volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. 

d). Ainsi que le Tribunal fédéral l'a précisé, l'adverbe « notamment », qui 

est utilisé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère 

non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces disposi-

tions et met aussi en exergue le fait que la notion d' « intégration réussie » 

doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances. 

Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités compétentes dis-

posent d'un large pouvoir d'appréciation (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr, en 

relation avec l'art. 3 OIE ; sur ces questions, cf. ATF 134 II 1 consid. 4.1, 

et les arrêts du TF 2C_364/2017 du 25 juillet 2017 consid. 6.1 et 6.4, 

2C_1066/2016 du 31 mars 2017 consid. 3.2, et la jurisprudence citée). 

5.2 Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étran-

ger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins 

et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement 

longue. A l'inverse, le fait pour une personne de ne pas avoir commis d'in-

fractions pénales et de pourvoir à son revenu sans recourir à l'aide sociale 

ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie (cf. notamment 

les arrêts du TF précités 2C_364/2017 consid. 6.2 et 2C_1066/2016 con-

sid. 3.3, et la jurisprudence citée). Des périodes d'inactivité de durée rai-

sonnable n'impliquent pas forcément une absence d'intégration profession-

nelle (cf. arrêts du TF 2C_1066/2016 précité consid. 3.3 et 2C_656/2016 

du 9 février 2017 consid. 5.2, et la jurisprudence citée). Il n'est pas non plus 

indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle 

requérant des qualifications spécifiques ; l'intégration réussie au sens de 

l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique en effet pas nécessairement la réalisation 

d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une 

F-7963/2015 

Page 18 

activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étran-

ger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette 

pas de manière disproportionnée (cf. arrêts du TF précités 2C_364/2017 

consid. 6.2 et 2C_1066/2016 consid. 3.3, et la jurisprudence citée). L'inté-

gration réussie d'un étranger qui est actif professionnellement en Suisse, 

qui dispose d'un emploi fixe, qui a toujours été financièrement indépendant 

(respectivement qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide sociale), 

qui s’est toujours comporté correctement (respectivement qui n'a pas con-

trevenu à l'ordre public) et qui maîtrise la langue locale ne peut donc être 

niée qu'en la présence de circonstances particulièrement sérieuses (cf. ar-

rêts du TF 2C_1066/2016 précité consid. 3.3, 2C_656/2016 précité consid. 

5.2, 2C_638/2016 du 1er février 2017 consid. 3.2, et la jurisprudence citée ; 

cf. également les arrêts du TF 2C_286/2013 du 21 mai 2013 consid. 2.4 et 

2C_800/2012 du 6 mars 2013 consid. 3.2, et la jurisprudence citée). 

5.3 Si les attaches sociales en Suisse constituent certes l'un des critères à 

prendre en considération dans l'analyse de la réussite de l'intégration, l'ab-

sence de liens sociaux très étroits en Suisse n'exclut pas d'emblée l'exis-

tence d'une intégration réussie, de même que l'absence de vie associative 

(cf. arrêts du TF précités 2C_656/2016 consid. 5.2 et 2C_638/2016 consid. 

3.2, et la jurisprudence citée ; cf. également l’arrêt du TF 2C_427/2011 du 

26 octobre 2011 consid. 5.3, et la jurisprudence citée). Une vie associative 

cantonnée à des relations avec des ressortissants de l'Etat d'origine repré-

sente néanmoins un indice plaidant en défaveur d'une intégration réussie 

(cf. arrêts du TF 2C_522/2015 du 12 mai 2016 consid. 2.3, 2C_175/2015 

du 30 octobre 2015 consid. 2.3, et la jurisprudence citée).  

5.4 Au titre du respect de l'ordre juridique suisse, le Tribunal fédéral prend 

notamment en compte l'observation par l'étranger des décisions des auto-

rités et des obligations de droit public ou des engagements privés, en par-

ticulier l'absence de poursuites ou de dette fiscale et le paiement ponctuel 

des pensions alimentaires (cf. arrêts du TF 2C_810/2016 du 21 mars 2017 

consid. 4.2, 2C_300/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.2 et 2C_286/2013 du 

21 mai 2013 consid. 2.3, et la jurisprudence citée). Selon la jurisprudence, 

l'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une person-

ne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si 

la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et 

efficace (cf. arrêt du TF 2C_364/2017 précité consid. 6.2, et la jurispruden-

ce citée). 

  

http://links.weblaw.ch/2C_427/2011
http://links.weblaw.ch/2C_300/2013
http://links.weblaw.ch/2C_286/2013

F-7963/2015 

Page 19 

6.  

6.1 Dans le cas particulier, les dossiers de la cause (notamment le dossier 

cantonal) révèlent que A._______ et B._______, qui étaient tous deux di-

vorcés, se sont rencontrés en Macédoine à la fin de l’année 2008 (plus 

précisément au mois de décembre 2008), une rencontre qui avait été ar-

rangée par des membres de leur famille respectives (cf. le procès-verbal 

d’audition de l’intéressé du 4 juin 2014, p. 2, et les procès-verbaux d’audi-

tion de la prénommée des 26 juin et 11 juillet 2013, p. 2 ; cf. également 

l’extrait d’acte de naissance de l’intéressé du 18 février 2009, dont il appert 

que celui-ci était lui aussi divorcé). En janvier 2009, le recourant, alors âgé 

de 24 ans, est entré en Suisse en vue d’épouser la prénommée. Le 16 avril 

2009, leur mariage a été célébré dans le canton de Vaud. 

Compte tenu du fait que le recourant était sans emploi et que son épouse 

n’avait pas encore achevé sa formation d’infirmière, le couple a émargé à 

l’aide sociale dès le 1er mai 2009, et ce jusqu’au 31 mai 2010 (cf. le dé-

compte d’aide sociale du 17 octobre 2017), époque à laquelle B._______ 

a commencé à travailler comme infirmière à temps complet en milieu hos-

pitalier et est parvenue à subvenir seule aux besoins de la famille (cf. re-

cours, p. 2, ainsi que la lettre explicative de l’intéressée du 22 mars 2013).  

Le 21 février 2011, le recourant a, à son tour, décroché un emploi. Depuis 

lors, il a travaillé comme « agent de centre d’appels » pour le compte d’une 

société spécialisée dans le support technique en matière informatique. En-

gagé dans un premier temps à raison de 30 heures par semaine à la faveur 

d’un contrat de mission, il a bénéficié d’un contrat de travail de durée indé-

terminée à partir du 1er septembre 2011 (cf. le contrat de mission conclu le 

21 février 2011 et l’attestation de travail de son employeur du 10 juin 2014, 

figurant dans le dossier cantonal). L’intéressé a quitté cette entreprise le 

28 février 2013. Dans son certificat de travail, son employeur a relevé qu’il 

s’était approprié les connaissances techniques nécessaires dans un temps 

minime, qu’il s’était acquitté des tâches qui lui avaient été confiées en lan-

gue française et anglaise et l’a décrit comme « un interlocuteur compétent 

dans son domaine de travail » qui « assumait toujours ses tâches de ma-

nière correcte » (cf. le certificat de travail du 28 février 2013 annexé au 

recours).  

Suite à l’agression dont il avait été victime le 21 octobre 2012, le recourant 

a été hospitalisé pendant plusieurs jours (cf. recours, p. 3 et 4). Ainsi que 

l’a retenu le Tribunal d’arrondissement de Bülach dans son jugement du 

19 mars 2014 sur la base des documents médicaux en sa possession, les 

plaies occasionnées au recourant par cette agression étaient de nature à 

F-7963/2015 

Page 20 

entraîner une incapacité de travail d’une durée d’une semaine, empêchant 

en outre l’intéressé de s’adonner à des travaux lourds pendant six se-

maines supplémentaires environ (cf. ledit jugement, consid. 2.2.1). Après 

son hospitalisation, souffrant de problèmes psychologiques, le recourant 

aurait (selon ses dires) été hébergé par son cousin à Bâle et par ses pa-

rents en Macédoine (où il se serait rendu à plusieurs reprises), avant de 

louer un appartement dans le canton de Vaud et d’y solliciter l’octroi d’in-

demnités de chômage à partir du 5 juin 2013, indemnités qu’il a perçues 

jusqu’au 22 octobre 2013. Puis, ayant replongé dans un état dépressif, il a 

bénéficié d’allocations pour perte de gain jusqu’au mois d’août 2014, avant 

de retrouver sa pleine capacité de travail (cf. sa lettre explicative du 14 oc-

tobre 2014), ce qui lui a permis de percevoir à nouveau des indemnités de 

chômage, et ce jusqu’au 5 juin 2015, fin du délai-cadre d’indemnisation (cf. 

l’extrait du compte individuel AVS du recourant du 6 septembre 2017, ainsi 

que l’attestation de la caisse cantonale de chômage du 5 juin 2014 et les 

formulaires de demandes d’allocations pour perte de gain figurant dans le 

dossier cantonal). Il a ensuite émargé à l’aide sociale jusqu’à la fin du mois 

de mars 2016 (cf. le décompte d’aide sociale du 17 octobre 2017).  

A partir du 1er avril 2016, le recourant a occupé un emploi de vendeur à 

temps complet au service d’une société franchisée exploitant un commerce 

de détail à l'enseigne « Coop Pronto », avant de perdre son emploi à la fin 

du mois de février 2017 (cf. la détermination de l’intéressé du 25 septembre 

2017, l’extrait de son compte individuel AVS du 6 septembre 2017, sa ré-

plique du 10 novembre 2016 [p. 2 ch. 6 et 9] et le contrat de travail qu’il a 

versé en cause le 14 mars 2016). Son employeur a établi une lettre de 

recommandation élogieuse en sa faveur en date du 31 octobre 2016, le 

faisant apparaître comme un collaborateur exemplaire (cf. ladite lettre, an-

nexée à la réplique). Le 6 octobre 2017, le recourant a été engagé par une 

chaîne de supermarchés en qualité de préparateur de commandes pour 

un salaire mensuel brut de base de 4100 francs, à la faveur d’un contrat 

de travail de durée déterminée prenant effet le 9 octobre 2017 et venant à 

échéant le 30 avril 2018. Dans l’intervalle, l’intéressé a une nouvelle fois 

émargé à l’aide sociale (cf. la détermination de l’intéressé du 25 septembre 

2017 et le décompte d’aide sociale du 17 octobre 2017).  

6.2 Sur le vu de ce qui précède, l’intégration professionnelle du recourant 

n’apparaît pas réussie. 

En effet, on ne saurait perdre de vue que le recourant, qui provient d’une 

famille d’intellectuels au sein de laquelle on parle plusieurs langues (le 

F-7963/2015 

Page 21 

français, l’allemand et l’anglais) et est informaticien de profession (cf. re-

cours, p. 5), bénéficiait lors son arrivée en Suisse d’un bon bagage profes-

sionnel et de connaissances linguistiques étendues. Or, malgré ces cir-

constances favorables, et bien que Caritas lui ait donné la possibilité d’ef-

fectuer un stage d’informatique du 1er au 30 juin 2010 (cf. l’attestation y 

relative, annexée au recours), il a peiné à s’intégrer sur le marché du travail 

helvétique. Ce n’est en effet que deux ans après sa venue en Suisse qu’il 

est parvenu à décrocher un emploi fixe. Dans son recours, l’intéressé a fait 

valoir que, durant cette période, il avait appris le français et accompli « des 

formations » en informatique. Il n’a toutefois fourni aucune précision à ce 

sujet, ni le moindre document attestant de la nature et de la durée des 

cours et formations qu’il aurait prétendument suivis à cette époque.  

Force est de constater en outre que, bien qu’il séjourne désormais depuis 

près de neuf ans sur le territoire helvétique, le recourant n’a exercé une 

activité lucrative que pendant trois ans environ au total (soit du 21 février 

2011 au 28 février 2013, du 1er avril 2016 à fin février 2017 et du 9 octobre 

2017 à ce jour), période durant laquelle il s’est de surcroît trouvé en arrêt 

maladie pendant plusieurs mois (notamment de fin octobre 2012 à fin fé-

vrier 2013). Dans l’intervalle, il a recouru aux prestations de l’aide sociale, 

de l’assurance-chômage et de l’assurance perte de gain. Quant à l’emploi 

qu’il occupe depuis le 9 octobre 2017, à la faveur d’un contrat de travail de 

durée déterminée échéant le 30 avril 2018, il ne saurait être considéré 

comme un emploi « stable ». 

Certes, dans la mesure où le recourant a été victime d’une agression en 

date du 21 octobre 2012, son absence du marché du travail peut s’expli-

quer, du moins pendant un certain laps de temps, pour des raisons médi-

cales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’assurance perte de gain avait 

accepté de lui fournir des prestations depuis la fin du mois d’octobre 2013 

jusqu’au mois d’août 2014, reconnaissant ce faisant implicitement que, du-

rant cette période, il avait été incapable de travailler et, partant, inapte au 

placement (au sens de l’art. 15, en relation avec l’art. 8 al. 1 let. f de la Loi 

sur l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0]).   

Il sied toutefois de relever que, selon la jurisprudence, lorsqu'il s'agit d'exa-

miner l'étendue de l'intégration professionnelle d'un étranger, il y a lieu de 

se fonder sur la situation effective, à savoir sur la présence ou non de l'inté-

ressé sur le marché du travail. Le point de savoir si un étranger a été du-

rablement empêché de travailler pour des motifs de santé n'entre donc pas 

en ligne de compte pour juger de son niveau d'intégration professionnelle 

à proprement parler, mais peut tout au plus expliquer qu'il ait émargé à 

F-7963/2015 

Page 22 

l'aide sociale pendant une certaine période (cf. arrêts du TF 2C_656/2016 

précité consid. 5.2, 2C_638/2016 précité consid. 3.2 et 2C_861/2015 du 

11 février 2016 consid. 5.2 et 5.6.2). C’est donc dans le cadre de l’examen 

de la présente cause sous l’angle de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation 

avec l’art. 31 al. 1 OASA) que les éventuels problèmes de santé de l’inté-

ressé pourront être pris en considération (cf. consid. 8.3.2 infra). 

6.3 S’agissant de l’intégration sociale du recourant, elle apparaît très peu 

avancée, bien que celui-ci séjourne en Suisse depuis près de neuf ans.   

En effet, interrogé dans le cadre de la procédure cantonale sur sa vie as-

sociative et ses attaches en Suisse, l’intéressé avait déclaré qu’il ne faisait 

partie d’aucune société et que ses seules attaches en Suisse étaient son 

cousin vivant à Bâle et ses enfants, qu’il ne voyait plus depuis une année 

(cf. le procès-verbal de l’audition de l’intéressé du 4 juin 2014, réponses ad 

questions nos 11, 17 et 18). Dans le cadre de la présente procédure de 

recours, il n’a versé en cause, hormis une lettre de recommandation de l’un 

de ses employeurs du 31 octobre 2016 (cf. consid. 6.1 supra), qu’une seule 

lettre de soutien datée du 29 juillet 2016 émanant d’un voisin, un ressortis-

sant macédonien titulaire d’une autorisation d’établissement. Par ordon-

nance du 21 juillet 2017, le Tribunal de céans a dès lors invité le recourant 

à produire des pièces attestant de son intégration sociale en Suisse. Or, 

bien que le délai qui lui avait été imparti à cet effet ait été prolongé à deux 

reprises, la seconde fois jusqu’au 25 octobre 2017, l’intéressé n’a fourni 

aucun renseignement, ni document supplémentaire à ce sujet. Force est 

par ailleurs de constater que le recourant a obtenu une autorisation de sé-

jour en Suisse à la suite de son mariage avec une compatriote naturalisée 

(cf. let. A.a supra), qu’il s’est remarié en Macédoine deux semaines après 

son divorce apparemment avec une compatriote (cf. consid. 3.2.3 in fine 

supra) et qu’il a effectué de nombreux voyages dans son pays d’origine au 

cours de son séjour en Suisse (cf. sa lettre explicative du 14 octobre 2014 ; 

cf. également le procès-verbal d’audition de son ex-épouse du 26 juin 

2013, réponse ad question no 4, où celle-ci avait affirmé qu’une fois marié, 

l’intéressé était retourné en Macédoine presque tous les deux mois pour 

une durée d’une à trois semaines environ). 

Dans ces conditions, tout porte à penser que le recourant, malgré son sé-

jour prolongé en Suisse et ses longues périodes d’inactivité, n’a pas su se 

créer des liens sociaux en dehors du cercle de ses compatriotes (respec-

tivement au sein de la population helvétique), un élément qu’il convient de 

retenir en sa défaveur.  

F-7963/2015 

Page 23 

6.4 Quant à son comportement, il n’a pas été irréprochable. 

En effet, durant son séjour en Suisse, le recourant a été condamné péna-

lement à deux reprises. Par ordonnance pénale du 24 avril 2015, l’intéres-

sé s’est vu infliger une peine pécuniaire de 30 jours-amende et une amen-

de de 600 francs à la suite d’un important excès de vitesse (de 36 km/h) 

qu’il avait commis sur l’autoroute A12 le jeudi 18 décembre 2014 vers 

18h12, période de la journée où le trafic est généralement dense (cf. let. 

A.j supra). Et, par ordonnance pénale du 20 avril 2017, il a été condamné à 

une peine pécuniaire de 120 jours-amende et à une amende de 900 francs 

pour des faux dans les titres qu’il avait commis en février et en juin 2011 

dans le but de s’enrichir aux dépens de son épouse (aujourd’hui son ex-

épouse) et mère de ses enfants (cf. consid. 8.2.1 infra). Il est à noter que, 

dans le cadre de ce procès pénal, son ex-épouse - qui avait pris des con-

clusions civiles à hauteur de près de 30'000 francs à son encontre - a été 

invitée à agir devant le juge civil s’agissant de ses prétentions en réparation 

du préjudice matériel qu’elle avait subi. 

A cela s’ajoute que, depuis le prononcé de la décision querellée (époque à 

laquelle il faisait l’objet de poursuites et d’actes de défauts de biens pour 

un montant total de 38'760 francs, selon un extrait du registre des poursui-

tes datant du 2 juin 2014), le recourant a accumulé de nouvelles dettes lui 

ayant valu de nouvelles poursuites pour une somme supérieure à 17'000 

francs (dont certaines se trouvent déjà au stade de la saisie et aboutiront 

selon toute vraisemblance à des actes de défaut de biens après saisie), 

notamment pour des dettes fiscales, des pensions alimentaires en faveur 

de ses enfants et des primes d’assurance-maladie demeurées impayées. 

Quant aux actes de défaut de biens ayant été délivrés à son encontre (au 

nombre de 44), ils portent désormais sur une somme de  68'231 francs au 

total, selon un extrait du registre de l’office des poursuites datant du 29 août 

2017. De plus, le juge civil devra encore chiffrer le montant de la réparation 

due par l’intéressé à son ex-épouse pour le préjudice matériel qu’il lui a fait 

subir durant la vie commune par ses malversations financières. 

Enfin, il appert du décompte d’aide sociale du 17 octobre 2017 ayant ré-

cemment été versé en cause que, depuis leur mariage, le recourant et son 

épouse (qui étaient tous deux sans emploi) ont accumulé une dette sociale 

d’environ 31'000 francs jusqu’au 31 mai 2010, somme dont la moitié est 

imputable à l’intéressé. Après la séparation du couple, le recourant a émar-

gé à l’aide sociale pour un montant d’environ 7460 francs jusqu’en novem-

bre 2014, une dette sociale qui ne saurait toutefois lui être imputée selon 

la jurisprudence, puisqu’elle est liée à l’incapacité de travail dont il avait été 

F-7963/2015 

Page 24 

affecté à la suite de son agression du 21 octobre 2012 (cf. consid. 6.1 et 

consid. 6.2 in fine supra). Enfin, entre le mois de mai 2015 et la fin du mois 

de septembre 2017, l’intéressé a recouru à l’aide sociale (sous forme de 

revenu d’insertion) pour une somme totale de 34'600 francs. 

Or, il est patent que le salaire mensuel que réalise actuellement le recou-

rant (cf. consid. 6.1 in fine supra) ne lui permettra pas, en sus des pensions 

alimentaires qu’il doit verser en faveur des deux enfants qu’il a eus de 

B._______, de rembourser les importantes dettes (fondées non seulement 

sur des créances de droit privé, mais également sur des créances de droit 

public) qu’il a accumulées durant son séjour en Suisse, d’autant moins qu’il 

s’est remarié en Macédoine en date du 28 avril 2015 et envisage peut-être 

d’avoir d’autres enfants (s’il n’en a pas déjà) avec son épouse actuelle (cf. 

consid. 3.2.3 in fine supra). 

6.5 Dans la mesure où le recourant ne peut se prévaloir de la lettre a de 

l'art. 50 al. 1 LEtr faute d’intégration réussie en Suisse, il convient encore 

d'examiner si la dissolution de l'union qu’il avait contractée avec B._______ 

l'a placé dans une situation de détresse personnelle grave commandant la 

poursuite de son séjour en Suisse, conformément à la lettre b de cette dis-

position. 

7.   

7.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, après dissolution de la famille, le droit du 

conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa 

durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si la poursuite du 

séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. 

L'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposi-

tion) vise en l'occurrence à régler des situations qui échappent à la régle-

mentation prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, parce que le séjour en Suisse 

durant le mariage n'a pas duré trois ans, ou parce que l'intégration n'est 

pas suffisamment accomplie, ou encore parce que ces deux aspects font 

défaut, mais qu'un cas de rigueur doit néanmoins être admis au regard de 

l'ensemble des circonstances (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 

consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1). 

7.2 L'art. 50 al. 2 LEtr précise que les raisons personnelles majeures visées 

à l'alinéa 1 lettre b sont notamment données lorsque le conjoint est victime 

de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre 

volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de 

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F-7963/2015 

Page 25 

provenance semble fortement compromise (cf. également l'art. 77 al. 2 

OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr).  

Ainsi qu'il appert du libellé de l'art. 50 al. 2 LEtr, qui contient une énuméra-

tion non exhaustive de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en 

Suisse peut s'imposer, une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 

al. 1 let. b LEtr peut également résulter d'autres circonstances. L'utilisation 

du terme « notamment » montre en effet que le législateur entendait laisser 

aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (cf. ATF 136 II 

1 consid. 5.3; cf. également ATF 138 II 393 consid. 3.1, 138 II 229 consid. 

3.1, 137 II 345 consid. 3.2.2, 137 II 1 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a mis 

en lumière un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du 

séjour en Suisse peut s'imposer. Parmi elles figurent non seulement les 

violences conjugales, le mariage forcé et la réintégration fortement com-

promise dans le pays d'origine (cf. art. 50 al. 2 LEtr), mais également le 

cas dans lequel le conjoint dont dépend le droit de séjour de l'étranger dé-

cède (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1 et 3.2.2).  

7.3 On rappellera à cet égard que, sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr 

(en relation avec l'alinéa 2 de cette disposition), c'est la situation person-

nelle de l'étranger qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une po-

litique migratoire restrictive (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 con-

sid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1).  

Dans le cadre de l'appréciation de la situation personnelle de l'intéressé, 

les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA (qui comprend une liste exem-

plative de critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un 

cas individuel d'extrême gravité, et ce tant sous l'angle l'art. 50 al. 1 let. b 

LEtr qu'à lumière de l'art. 30 al. 1 let. b et de l'art. 84 al. 5 LEtr, ainsi que 

de l'art. 14 LAsi) peuvent jouer un rôle important, même si, pris isolément, 

ils ne sauraient fonder un cas de rigueur. Il en va ainsi notamment du degré 

d'intégration, du respect de l'ordre juridique suisse, de la situation familiale 

(particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scola-

rité des enfants), de la situation financière (ainsi que de la volonté de pren-

dre part à la vie économique et d'acquérir une formation), de la durée du 

séjour en Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans 

l'Etat de provenance (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3, 137 II 1 consid. 4.1). 

Ainsi, une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n’est en 

soi pas suffisante pour justifier l’octroi d’une autorisation de séjour fondée 

sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. arrêt du TF 2C_777/2015 du 26 mai 2016 

consid. 5.1 in fine [non publié in : ATF 142 I 152], et la jurisprudence citée). 

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Page 26 

L'utilisation de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles ma-

jeures » confère à l'autorité chargée de l'appliquer au cas d'espèce une 

certaine latitude de jugement, dont elle usera en gardant à l'esprit que l'art. 

50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, con-

trairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui est une disposition potestative (cf. 

ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 3). En 

outre, comme l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette 

même disposition) vise le cas de rigueur survenant à la suite de la dissolu-

tion de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du ma-

riage, les raisons qui ont conduit à cette dissolution revêtent de l'impor-

tance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dis-

solution de la communauté conjugale suppose par ailleurs que, sur la base 

des circonstances du cas d'espèce, les conséquences pour la vie privée et 

familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la 

perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 

1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensité considérable (cf. ATF 139 II 393 

consid. 6, 138 II 393 consid. 3.1, 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 

3.2.3), autrement dit de nature à « imposer » la poursuite du séjour en 

Suisse, ainsi que l'indique l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 137 II 

345 consid. 3.2.2, 137 II 1 consid. 4.1). 

7.4 Selon la jurisprudence, violence conjugale et réintégration fortement 

compromise peuvent, selon les circonstances et au regard de leur gravité, 

constituer - chacune pour elle-même - une raison personnelle majeure ; 

lorsqu'elles se conjuguent, elles justifient le maintien du droit de séjour du 

conjoint et des enfants (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.2, 136 II 1 consid. 5.3 ; 

cf. également l’arrêt du TF 2C_777/2015 précité consid. 3.1 [non publié in : 

ATF 142 I 152]).  

7.4.1 S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le ca-

dre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle 

qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la 

perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent revêtir une 

certaine intensité (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_777/2015 

précité consid. 3.1 in fine [non publié in : ATF 142 I 152]). La notion de 

violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar 

des violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une in-

tensité particulière peuvent justifier l'application de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr. 

Le fait d'exercer des contraintes psychiques d'une certaine constance et 

intensité peut fonder un cas de rigueur après dissolution de la communauté 

conjugale, au sens de cette disposition. Par exemple, une attaque verbale 

à l'occasion d'une dispute ou une gifle unique ou des insultes échangées 

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F-7963/2015 

Page 27 

au cours d'une dispute dont l'intensité augmente ne suffisent pas. On ne 

saurait non plus considérer qu'une agression unique amenant la victime à 

consulter un médecin en raison de plusieurs griffures au visage et d'un état 

de détresse psychologique revête l'intensité requise par la loi lorsque 

s'opère par la suite un rapprochement du couple. Il en va de même lorsque, 

à l'issue d'une dispute, le conjoint met l'étranger à la porte du domicile con-

jugal sans qu'il n'y ait de violences physiques ou psychiques (cf. ATF 138 

II 229 consid. 3.2.1 ; arrêts du TF 2C_648/2015 du 23 août 2016 consid. 

2.1, 2C_964/2015 du 16 mars 2016 consid. 3.1).  

L'existence de violences conjugales, physiques et/ou psychiques, ne sau-

rait être admise trop facilement, notamment pour des motifs de contrôle 

des flux migratoires  (cf. ATF 142 I 152 consid. 6.2). C’est la raison pour 

laquelle l'étranger qui se prétend victime de violences conjugales sous 

l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est soumis à un devoir de coopé-

ration accru (cf. art. 90 LEtr). Lorsque des contraintes psychiques sont in-

voquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective 

et d'établir par preuves (cf. art. 77 al. 5 OASA) le caractère systématique 

de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions sub-

jectives qui en résultent. Elle doit à tout le moins fournir des indices ressor-

tant par exemple de certificats médicaux, d’expertises psychiatriques, de 

rapports de police, de jugement pénaux ou de rapports d’organismes spé-

cialisés (cf. art. 77 al. 6 et al. 6bis OASA). Les mêmes devoirs s'appliquent 

à la personne qui se prévaut, en lien avec l'oppression domestique allé-

guée, de difficultés de réintégration sociale insurmontables dans son Etat 

d'origine. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de 

tensions ponctuelles sont insuffisants (cf. ATF 142 I 152 consid. 6.2, 138 II 

229 consid. 3.2.3, et la jurisprudence citée ; arrêts du TF précités 2C_648/ 

2015 consid. 2.2, 2C_777/2015 consid. 3.2 [non publié in : ATF 142 I 152], 

et la jurisprudence citée ; cf. également ATAF 2014/12 consid. 6). 

Le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais particu-

lièrement grave, pouvait - suivant les circonstances - conduire, à lui seul, à 

admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 

al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. arrêt du TF 2C_648/2015 précité consid. 2.1, et 

la jurisprudence citée). Cela dit, le Tribunal fédéral a également précisé 

que, lors de l’examen des raisons personnelles majeures, toutes les cir-

constances afférentes au cas particulier devaient être prises en considéra-

tion et que la personne concernée ne pouvait se prévaloir d’un droit à la 

poursuite de son séjour en Suisse lorsque ledit séjour avait été de courte 

durée, qu’elle n’avait pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa 

réintégration dans le pays d'origine ne posait pas de problèmes particuliers 

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F-7963/2015 

Page 28 

(cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.3 ; dans le même 

sens, cf. le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, 

publié in: FF 2002 3469, spéc. ch. 1.3.7.6 p. 3512). Il a relevé en outre que 

l'existence de situations objectives conférant un droit à la poursuite du sé-

jour en Suisse en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (tel le décès du conjoint 

dont dépend le droit de séjour de l'étranger ou les violences conjugales) ne 

privait pas les autorités de police des étrangers de mettre en évidence 

d'autres circonstances concrètes (condamnations pénales, recours à l'aide 

sociale, etc.) qui, à l'issue d'une appréciation globale au sens de l'art. 96 

LEtr, auraient néanmoins pour effet que la poursuite du séjour en Suisse 

doive être refusée (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.4, ainsi que l’arrêt du TF 

2C_649/2015 du 1er avril 2016 consid. 4.3). 

7.4.2 Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas 

que celle-ci soit difficile, ainsi qu'il appert du libellé de l'art. 50 al. 2 LEtr ; 

encore faut-il qu'elle « semble fortement compromise » (« stark gefähr-

det » selon la version allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il 

est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uni-

quement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les condi-

tions de sa réintégration personnelle, familiale et professionnelle seraient 

gravement compromises. Le simple fait que l'étranger doive retrouver des 

conditions de vie qui sont usuelles dans sa patrie, respectivement que le 

niveau de vie et le système de santé dans ce pays n'atteignent pas le stan-

dard élevé qu'on trouve en Suisse ne constituent pas des raisons person-

nelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 139 II 

393 consid. 6 ; cf. également ATF 137 II 345 consid. 3.2.2, ainsi que les 

arrêts du TF 2C_779/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2, 2C_861/ 

2015 précité consid. 4.3, 2C_777/2015 précité consid. 5.1 [non publié in : 

ATF 142 I 152], et la jurisprudence citée). Cette disposition n'a donc pas 

pour but de garantir aux étrangers la situation la plus avantageuse pour 

eux, mais uniquement de parer à des situations de rigueur (cf. arrêt du TF 

2C_689/2012 du 5 février 2013 consid. 3.3).  

8.  

8.1 A titre de raisons personnelles majeures susceptibles de justifier la 

poursuite de son séjour en Suisse, le recourant se prévaut principalement 

de l’agression qu’il a subie le 21 octobre 2012 de la part de son épouse 

(aujourd’hui son ex-épouse). 

Il appert en effet du jugement pénal rendu le 19 mars 2014 par le Tribunal 

d’arrondissement de Bülach (cf. let. A.f supra) qu’en date du 21 octobre 

2012, à l’aéroport de Zurich, son épouse, munie d’un couteau à légumes 

http://links.weblaw.ch/2C_689/2012

F-7963/2015 

Page 29 

(« Rüstmesser »), lui avait asséné plusieurs coups (aux épaules, au bras 

gauche et au dos) qui auraient éventuellement pu atteindre des organes 

vitaux. Ainsi que l’a retenu ledit tribunal sur la base des documents médi-

caux en sa possession, si les plaies qui lui avaient été causées à cette 

occasion n’avaient pas concrètement mis sa vie en danger, elles étaient 

néanmoins de nature à entraîner une incapacité totale de travailler d’une 

durée d’une semaine et une incapacité de s’adonner à des travaux lourds 

pendant six semaines supplémentaires environ. Les faits incriminés ont 

valu à son épouse d’être reconnue coupable de tentative de lésions corpo-

relles graves et d’être condamnée à une peine privative de liberté de 30 

mois (sous déduction de 60 jours de détention avant jugement) - peine qui 

avait alors été suspendue au profit d’un traitement ambulatoire - et au ver-

sement d’une indemnité pour tort moral de 7000 francs en sa faveur. Le 

recourant a donc bel et bien été victime d’un acte de violence grave de la 

part de son épouse en date du 21 octobre 2012. 

A cet égard, il sied toutefois de relever que cet acte de violence n’a pas été 

la cause de la dissolution de la communauté conjugale, puisque le couple 

vivait déjà séparé au moment des faits, ainsi que l’autorité inférieure l’a 

observé à juste titre. Le recourant l’admet d’ailleurs implicitement dans son 

recours, lorsqu’il affirme que son épouse l’a mis à la porte le 18 octobre 

2012, le jour de l’intervention de la police au domicile conjugal, et qu’elle 

n’a « absolument pas » voulu reprendre la vie commune avec lui après cet 

incident (cf. recours, p. 3, ch. 7 et 8). Ceci ressort également du ch. I de la 

convention de séparation que les époux avaient conclue le 14 mai 2013 et 

qui avait été ratifiée le même jour, où les intéressés avaient précisé avoir 

suspendu la vie commune le « 18 octobre 2012 » (cf. let. A.g supra).  

8.2 Il convient dès lors d’examiner les circonstances ayant conduit à la dis-

solution - en date du 18 octobre 2012 - de la communauté conjugale vécue 

par le couple, puisque celles-ci revêtent aussi de l’importance sous l’angle 

de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. consid. 7.3 in fine supra). 

8.2.1 A ce propos, il appert du dossier que, par ordonnance pénale du 

20 avril 2017, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a 

condamné le recourant à une peine pécuniaire de 120 jours-amende et à 

une amende de 900 francs pour des faux dans les titres que celui-ci avait 

commis au préjudice de son épouse (aujourd’hui son ex-épouse) en février 

et en juin 2011. Il lui a reproché d’avoir, à l’insu de son épouse, déposé une 

demande de carte de crédit en date du 18 février 2011 en y faisant appa-

raître son épouse (qui travaillait à temps complet comme infirmière ; cf. 

consid. 6.1 supra) comme titulaire de la carte principale et lui-même (qui 

F-7963/2015 

Page 30 

ne travaillait pas ; cf. consid. 6.1 supra) comme titulaire de la carte supplé-

mentaire, en reportant son propre numéro de téléphone cellulaire et sa 

propre adresse e-mail dans les champs relatifs aux coordonnées de son 

épouse et en imitant la signature de celle-ci, d’avoir fait établir deux nou-

velles cartes de crédit au nom de l’intéressée (comme titulaire de la carte 

principale) dans des circonstances similaires au mois de juin 2011 (alors 

qu’il travaillait à raison de 30 heures par semaine à la faveur d’un contrat 

de mission ; cf. consid. 6.1 supra) et d’avoir effectué des achats au moyen 

de ces cartes de crédit, toujours à l’insu de son épouse. Dans le cadre de 

ce procès pénal, son épouse a pris des conclusions civiles à hauteur de 

près de 30'000 francs à son encontre. Compte tenu du fait que la question 

civile ne peut être réglée par voie d’ordonnance pénale, le ministère public 

a toutefois invité l’intéressée à agir devant le juge civil s’agissant de ses 

prétentions en réparation du préjudice matériel qu’elle avait subi. 

Il est ainsi établi que moins de deux ans après son mariage avec 

B._______, alors que celle-ci subvenait seule à l’entretien de la famille de-

puis de nombreux mois en travaillant à temps complet comme infirmière et 

que lui-même ne travaillait pas, le recourant a commencé à commettre des 

malversations financières dans le but de s’enrichir aux dépens de son 

épouse, et qu’il a poursuivi ses agissements quelques mois plus tard, alors 

qu’il occupait un emploi précaire et à temps partiel. Par son comportement, 

il a fragilisé la situation financière de son épouse et, par la même occasion, 

celle de son fils aîné (alors âgé d’un an et demi). Son comportement té-

moigne également d’un manque de considération envers son épouse, voi-

re d’une certaine ingratitude vis-à-vis des efforts que celle-ci avait consen-

tis pour assurer la subsistance de la famille, ce qui avait d’ailleurs fait naître 

chez elle le sentiment qu’il l’avait épousée dans le seul but d’obtenir un 

permis de séjour en Suisse (cf. notamment le procès-verbal d’audition de 

l’intéressée du 11 juillet 2013, réponse ad question no 23). 

Dans la plainte pénale qu’elle avait déposée le 4 janvier 2013 contre le 

recourant (cf. let. A.e supra), B._______ avait expliqué que les conflits con-

jugaux ayant précédé sa tentative de suicide médicamenteuse du 11 juin 

2012, puis nécessité l’intervention de la police au domicile conjugal le 

18 octobre 2012 avaient été provoqués par le fait qu’elle avait découvert, 

en juin 2012 (alors qu’elle était enceinte de douze semaines), que son mari 

avait créé des dettes à son nom et, en octobre 2012 (soit quelque deux 

mois seulement avant la naissance de leur fils cadet), que ces dettes s’éle-

vaient désormais à plusieurs dizaines de milliers de francs, et qu’elle avait 

à chaque fois fait part de ses découvertes à son mari, ce qui avait donné 

lieu à de violentes disputes au sein du couple. Elle avait également précisé 

F-7963/2015 

Page 31 

avoir agressé son mari à l’aéroport de Zurich, en date du 21 octobre 2012, 

du fait qu’elle s’était aperçue que celui-ci n’entendait pas respecter l’ulti-

matum qu’elle lui avait fixé pour rembourser les dettes qu’il avait créées à 

son nom et qu’il s’apprêtait désormais à quitter le pays en la laissant seule 

« avec les deux enfants et autant de dettes ». Les explications données 

par la prénommée dans sa plainte pénale du 4 janvier 2013 apparaissent 

en l’occurrence crédibles, au regard des faits ayant été constatés dans l’or-

donnance pénale du 20 avril 2017 et dans le jugement pénal du 29 mars 

2014 (dans lequel le Tribunal d’arrondissement de Bülach avait notamment 

relevé, au consid. 2.3.1, que la prénommée avait été exploitée financière-

ment dans le cadre de son union avec le recourant), d’autant plus qu’elles 

se recoupent avec les déclarations que l’intéressée avait faites lors de son 

hospitalisation au CHUV, suite à sa tentative de suicide médicamenteuse. 

En effet, ainsi qu’il appert du courrier que le Département médico-chirurgi-

cal de pédiatrie du CHUV avait adressé le 27 juin 2012 à l’Office régional 

de protection des mineurs du Nord vaudois (cf. let. A.b supra), l’intéressée 

avait alors déclaré au psychiatre de garde qu’elle avait avalé des médica-

ments suite à une scène de violences avec son mari dans le but de « le 

faire réagir » et avait fait état de « difficultés financières et relationnelles » 

pour expliquer la crise de couple. 

Certes, le fait que le recourant s’apprêtait à quitter la Suisse sans avoir 

préalablement remboursé ses dettes envers son épouse ne justifiait en au-

cun cas l’agression brutale dont il a été victime le 21 octobre 2012 à l’aé-

roport de Zurich. A l’examen des circonstances ayant conduit à la sépara-

tion du couple en date du 18 octobre 2012, cette agression ne permet tou-

tefois pas de reléguer à l’arrière-plan le comportement répréhensible que 

l’intéressé avait lui-même adopté vis-à-vis de son épouse (respectivement 

de sa famille) durant la vie commune.  

8.2.2 Le recourant et son épouse (aujourd’hui son ex-épouse) se sont par 

ailleurs accusés mutuellement de violences (conjugales) commises avant 

leur séparation. 

Dans son recours, l’intéressé a précisé que ces violences s’étaient pro-

duites « surtout après la naissance » de leur fils aîné. Il a allégué que son 

épouse l’avait alors « expulsé à plusieurs reprises » pour calmer le bébé 

qui « pleurait tout le temps » et qu’il se serait vu contraint de « rouler toute 

la nuit » parce que son épouse avait fermé la porte d’entrée de leur appar-

tement à clé. Il a également fait valoir que, durant la vie commune, son 

épouse s’était souvent montrée « très agressive » à son égard et que, le 

18 octobre 2012, lors de l’intervention de la police au domicile conjugal, 

F-7963/2015 

Page 32 

elle l’avait « mis dehors » de l’appartement (cf. recours, p. 2 et 3, ch. 4, 7 

et 8). 

Force est toutefois de constater que les accusations contenues dans le 

recours, non seulement ne paraissent pas présenter le degré d’intensité 

requis par la jurisprudence, mais se résument à des allégations très géné-

rales qui ne sont étayées d’aucun élément concret. Ainsi, il ne ressort pas 

du dossier que le recourant aurait engagé une procédure pénale en raison 

d’actes de violence domestique dont il aurait été victime avant la séparation 

du couple. En outre, on ne saurait assimiler à des violences conjugales le 

fait que l’épouse de l’intéressé ait exprimé des sentiments de colère et de 

désarroi en apprenant (alors qu’elle était enceinte et travaillait à temps 

complet) que ce dernier l’avait exploitée financièrement. Quant à la plainte 

pénale pour viol et violences domestiques qui avait été déposée contre le 

recourant par son épouse (cf. let. A.h supra), elle a été classée le 7 avril 

2017 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois en raison 

de la faiblesse des éléments à charge (cf. let. G supra).  

8.3 A l’examen des circonstances ayant conduit à la rupture de la commu-

nauté conjugale en date du 18 octobre 2012, en particulier au regard des 

malversations financières que le recourant a commises au préjudice de 

son ex-épouse durant la vie commune (cf. consid. 8.2.1 supra), on ne sau-

rait considérer que l’agression que celui-ci a subie le 21 octobre 2012 soit 

de nature à justifier, à elle seule, la poursuite de son séjour en Suisse. Il 

convient dès lors de déterminer si l’intéressé peut se prévaloir d’un droit de 

séjour en Suisse, fondé sur l’art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l’art. 

31 al. 1 OASA), en tenant compte de l’ensemble des éléments du dossier. 

8.3.1 En l’occurrence, le recourant, qui est arrivé en Suisse à l'âge de 

24 ans, est né en Macédoine, où il a passé la majeure partie de son exis-

tence, notamment son enfance et son adolescence, à savoir les années 

décisives durant lesquelles se forge la personnalité en fonction notamment 

de l'environnement socioculturel (cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6, et la juris-

prudence citée). Durant son séjour en Suisse, il n'a pas noué de liens spé-

cialement étroits avec la population helvétique (cf. consid. 6.3 supra). Il ne 

peut pas non plus se prévaloir de liens étroits (sur le plan affectif et écono-

mique) avec ses enfants de nationalité suisse (cf. consid. 3.2.2 et 3.2.3 

supra). C'est donc dans sa patrie, où vivent ses parents et où est née son 

épouse actuelle (cf. consid. 3.2.3 in fine supra), qu’il a ses principales at-

taches familiales, sociales et culturelles.  

F-7963/2015 

Page 33 

8.3.2 Après son agression, le recourant a recommencé à exercer une ac-

tivité lucrative à temps complet à partir du 1er avril 2016 (cf. consid. 6.1 

supra). Depuis lors, il n’a plus fait état de problèmes de santé particuliers. 

A l’heure actuelle, il travaille comme préparateur de commandes au service 

d’une chaîne de supermarchés, à la faveur d’un contrat de travail de durée 

déterminée échéant le 30 avril 2018. Force est dès lors de constater que 

le recourant ne souffre pas (ou plus) de problèmes de santé de nature à 

entraver sa réintégration dans son pays d’origine.  

8.3.3 S’agissant de l’intégration socioprofessionnelle du recourant, elle ne 

saurait être considérée comme réussie (cf. consid. 6.2 et 6.3 supra), bien 

que celui-ci séjourne en Suisse depuis près de neuf ans.  

Quant à la durée prolongée de son séjour sur le territoire helvétique, elle 

ne permet pas, à elle seule, d'admettre l'existence d'un cas de rigueur (cf. 

ATAF 2007/16 consid. 7), d’autant moins que, depuis le 15 avril 2014, l’in-

téressé séjourne dans ce pays sans autorisation (cf. let. A.a supra), à la 

faveur d'une simple tolérance cantonale ou en raison de l'effet suspensif 

attaché au présent recours, ce dont il convient de tenir compte (cf. ATF 137 

II 1 consid. 4.3, 134 II 10 consid. 4.3, 130 II 281 consid. 3.3 ; arrêts du TF 

2C_641/2017 du 31 août 2017 consid. 3.3, 2C_111/2017 du 3 avril 2017 

consid. 3.1 et 2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.1). 

8.3.4 Enfin, comme on l’a vu, le recourant a été condamné pénalement à 

deux reprises pour des faits présentant une certaine gravité (cf. consid. 6.4 

supra), notamment pour des faux dans les titres qu’il avait commis dans le 

but de s’enrichir aux dépens de son épouse (aujourd’hui son ex-épouse) 

et mère de ses enfants (cf. consid. 8.2.1 supra). L’intéressé a également 

émargé à l’aide sociale pendant des périodes prolongées alors qu’il ne se 

trouvait pas (ou plus) en incapacité de travail, et fait actuellement l’objet de 

poursuites et d’actes de défaut de biens pour une somme totale de l’ordre 

de 85'000 francs, notamment pour des dettes fiscales et des pensions ali-

mentaires en faveur de ses enfants demeurées impayées, sans compter 

les prétentions de son ex-épouse en réparation du préjudice matériel qu’il 

lui avait fait subir durant la vie commune par ses malversations financières, 

dont le montant définitif devra encore être chiffré par le juge civil (cf. cons-

nid. 6.1 et consid. 6.4 supra).  

8.4 En conséquence, le Tribunal de céans, après une pesée des intérêts 

en présence, parvient à la conclusion que, malgré l’agression dont le re-

courant a été victime le 21 octobre 2012, l'examen du dossier à la lumière 

de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l’art. 31 al. 1 OASA) ne permet 

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F-7963/2015 

Page 34 

pas de retenir que la poursuite du séjour de l’intéressé en Suisse s'impo-

serait pour des raisons personnelles majeures. 

9.  

9.1 Dans la mesure où le recourant n'obtient pas la prolongation de son 

autorisation de séjour, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé 

son renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEtr.  

9.1 C'est également à juste titre que l'autorité inférieure a ordonné l’exécu-

tion de cette mesure, considérant qu’elle était licite, raisonnablement exi-

gible et possible (cf. art. 83 al. 1 a contrario LEtr).  

En effet, le recourant n’a pas démontré que l’exécution de son renvoi en 

Macédoine serait contraire à des engagements de la Suisse relevant du 

droit international (cf. art. 83 al. 3 LEtr), tels qu’ils découlent notamment de 

l’art. 8 CEDH (cf. consid. 3.2 à 3.2.5 supra) ou de l’art. 3 CEDH. Il n’apparaît 

pas non plus que l’exécution de cette mesure serait susceptible d’exposer 

le recourant à une mise en danger concrète (cf. art. 83 al. 4 LEtr), puisque 

la Macédoine ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée et que la situation personnelle de l’intéressé (y 

compris sur le plan médical) ne s’oppose pas à son retour dans ce pays, 

pour les motifs exposés plus haut (cf. consid. 8.3.1 et 8.3.2 supra). Enfin, 

le recourant n'invoque pas que son refoulement à destination de la Macé-

doine s'avérerait matériellement impossible (cf. art. 83 al. 2 LEtr). 

10.  

10.1 Dans la mesure où la décision querellée apparaît conforme au droit 

(cf. art. 49 PA), le recours doit être rejeté. 

10.2 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la 

charge du recourant, qui ne peut par ailleurs prétendre à l'octroi de dépens 

(cf. art. 63 al. 1 1ère phrase et art. 64 al. 1 a contrario PA, en relation 

avec l'art. 7 al. 1 a contrario du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

[FITAF, RS 173.320.2]). 

(dispositif page suivante)  

F-7963/2015 

Page 35 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1’200 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant ver-

sée le 7 janvier 2016 par l'intéressé. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant, par l’entremise de sa mandataire (Acte judiciaire) ; 

– à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC … en retour ; 

– en copie au Service de la population du canton de Vaud (Recomman-

dé), pour suite utile, étant précisé que le dossier cantonal du recourant 

(qui a été adressé au Tribunal en copie) est conservé par le Tribunal. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 

trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit être rédigé dans une 

langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 

et être signé. L’arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).  

 

Expédition :