# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab3f1ea5-859c-52cd-9125-a3494db1d26a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-10-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.10.2000 A/332/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-332-2000_2000-10-24.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/332/2000-EPM 

 t 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 24 octobre 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur J.-L. S. 

 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/332/2000-EPM 

 EN FAIT 

 

1.  Monsieur J.-L. S., né le 3 août 19.., domicilié 

... ... ... .., 12.. ... est au bénéfice d'un contrat 

d'assurance-maladie auprès de la X., caisse-maladie 

(ci-après : la X.). Il dispose d'une assurance 

complémentaire. 

 

2.  Les 5 février et 2 novembre 1998, M. S., par 

l'intermédiaire de son médecin, a requis du canton de 

Genève l'octroi d'une garantie de paiement pour une 

hospitalisation extracantonale, au sens de l'article 41 

alinéa 3 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 

mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

 

  Il souhaitait effectuer un séjour à la Z. H. de 

D., située à C. dans le canton des Grisons (ci-après : la 

clinique de D.) pour traiter un psoriasis généralisé 

érythrodermique (psoriasis recouvrant complètement le 

corps). Sa demande avait été formellement déposée la 

première fois par le Dr O. B., exerçant à la clinique de 

D., et la seconde par le Dr M. B., son médecin-traitant, 

exerçant à Genève.  

 

3.  Ces deux demandes ont été refusées par le Prof. H. 

S., expert médical au département de médecine 

communautaire des hôpitaux universitaires de Genève (ci-

après : le département des HUG), autorité compétente pour 

délivrer l'autorisation nécessaire à toute 

hospitalisation extracantonale, au motif que le 

traitement en question était réalisable à Genève. 

 

4.  M. S. a renouvelé sa demande le 18 janvier 1999, 

laquelle a été acceptée par le département des HUG pour 

un traitement de vingt et un jours. Une demande de 

prolongation du traitement, déposée le 19 février 1999, a 

cependant été refusée. M. S. a néanmoins été hospitalisé 

du 14 janvier au 12 mars 1999. 

 

5.  Le 29 décembre 1999, M. S. a renouvelé sa demande 

de garantie de paiement pour un même traitement médical, 

laquelle a été refusée par le département des HUG le 11 

janvier 2000, au motif que le traitement était réalisable 

à Genève. M. S. a néanmoins été hospitalisé à la clinique 

de D. du 4 février au 6 avril 2000. 

 

6.  Le 29 février 2000, M. S. s'est opposé à cette 

décision. 

  - 3 - 

 

 

 

 

  Après avoir été hospitalisé à trois reprises à la 

clinique de D., son médecin-traitant avait émis le sou-

hait qu'il soit traité aux HUG. Le résultat n'avait pas 

été positif. Les traitements avaient alors repris à la 

clinique de D. avec succès.  

 

7.  Le 3 mars 2000, le département des HUG a rejeté 

l'opposition en soulignant que le canton de Genève dispo-

sait des facilités pour traiter la maladie dont M. S. 

souffrait. 

 

8.  Le 8 mars 2000, M. S. s'est opposé à cette déci-

sion auprès du département de l'action sociale et de la 

santé (ci-après : le DASS). Il attendait, en cas de 

refus, que le DASS lui transmette les directives pour un 

recours auprès des instances médicales et juridiques con-

cernées. 

 

9.  Le 17 mars 2000, le DASS a transmis le courrier 

précité de M. S. au Tribunal administratif, comme objet 

de sa compétence. 

 

10.  Le 12 avril 2000, le département des HUG a conclu 

au rejet du recours de M. S.. 

 

  La demande du 29 décembre 1999 avait été refusée 

car, d'une part, le médecin-traitant lui-même n'était 

plus convaincu du traitement étant donné les multiples 

rechutes et les demandes réitérées et, d'autre part, le 

Prof. S., médecin-chef de la clinique de dermatologie des 

HUG, avait certifié que de tels traitements pouvaient 

être dispensés à Genève. 

 

11.  Requis par le Tribunal administratif de 

transmettre le certificat précité, le Prof. S. a écrit le 

15 mai 2000 qu'il confirmait les déclarations du Prof. S. 

concernant le traitement du psoriasis. Tous les traite-

ments de cette maladie étaient disponibles dans le canton 

de Genève. En revanche, Genève ne disposait pas de 

l'environnement hôtelier et alpestre de D., éléments qui 

intervenaient sur les facteurs psychologiques, importants 

dans cette maladie. La prise en charge de cet aspect par 

les assurances maladie était affaire de cas particulier, 

car impossible à démontrer sur de grandes séries. 

 

12.  Le Tribunal administratif a  demandé au Dr B. s'il 

existait à son avis des raisons médicales justifiant une 

hospitalisation du recourant à la clinique de D.. 

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Celui-ci a répondu le 5 juin 2000 affirmativement en 

soulignant que, dans le cas de ce patient, il existait un 

résultat thérapeutique et psychologique réel, étant donné 

la complexité de sa maladie. 

  

13.  Le 20 septembre 2000, le Tribunal administratif a 

tenu une audience de comparution personnelle et enquêtes. 

 

 a. Le Prof. S. a déclaré qu'il avait examiné M. S. la 

dernière fois le 29 novembre 1996 alors qu'il lui avait 

été adressé par le Dr B. pour une pathologie de psoriasis 

sévère. M. S. avait reçu de la cortisone par voie 

générale, traitement qui n'était pas efficace à long 

terme. M. S. avait donc été hospitalisé du 14 au 22 

novembre 1996 en vue de l'arrêt de la cortisone et de 

l'administration d'un traitement qualifié de "fort".  

 

  Le psoriasis comportait toujours des facteurs 

génétiques et environnementaux (alimentation, pollution, 

infections, facteurs psychosomatiques et gestion de ces 

éléments par le patient). Il n'existait pas de traitement 

du psoriasis qui ne soit pas fait à Genève. On ne pouvait 

toutefois exclure que les médecines parallèles 

(balnéothérapie, climatothérapie), moins traditionnelles, 

aient un effet positif mesurable, voire supérieur aux 

traitements reconnus, basés sur des preuves. Cela n'était 

toutefois pas démontré. Le fait d'être dans un 

environnement alpestre pouvait avoir un effet positif. 

Dans le cas de M. S., il ne pouvait pas se prononcer sur 

la comparaison des effets des traitements administrés à 

D. et à Genève. 

 

 b. M. S. a déclaré que, sur conseil de son médecin, 

il avait été hospitalisé à Genève pour essayer le 

traitement des HUG. Il avait séjourné à l'hôpital, au 

9ème étage, et avait eu le sentiment que le personnel 

n'était pas habitué à recevoir des patients souffrant de 

psoriasis grave. On lui avait même demandé de balayer 

lui-même sa chambre afin de prélever des squames pour 

effectuer des analyses. Ce séjour avait été difficile du 

point de vue psychologique. Il était resté pendant deux 

jours sans recevoir de crèmes, alors que sa peau avait 

besoin d'être hydratée quotidiennement. On lui avait 

ensuite administré un traitement très lourd à supporter 

physiquement, sans effet fantastique. 

 

 c. Le Prof. S. a déclaré qu'il confirmait les 

critiques émises par M. S. vis-à-vis du personnel 

infirmier. Les prélèvements des squames auraient dû être 

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faits par le personnel infirmier et non par le patient. 

Dans les divisions privées et demi-privées, comme cela 

était le cas au 9ème étage des HUG où M. S. avait été 

hospitalisé, l'administration voulait que les infirmières 

ne soient pas spécialisées. Elles pouvaient s'occuper de 

chirurgie le matin et de dermatologie l'après-midi, 

etc... Toutes n'étaient pas habituées aux problèmes de 

dermatologie qui pouvaient choquer. Il luttait contre ce 

système depuis cinq ans, en vain pour l'instant. Dans les 

divisions communes, le pool d'infirmières était toujours 

le même, si bien que celles-ci connaissaient les maladies 

qui étaient traitées. Les patients, en privé, étaient 

pris en charge correctement s'ils avaient la chance 

d'être soignés par des infirmières qui avaient travaillé 

en dermatologie auparavant. La banalisation était dictée 

par des critères de gestion. Lorsqu'il n'y avait plus de 

place en division privée pour les patients au bénéfice 

d'une telle assurance, ils allaient en division commune. 

  

 d. Le Dr B. a déclaré qu'il suivait M. S. depuis au 

moins six ans. Son patient souffrait d'un cas de 

psoriasis sévère. Il lui administrait une combinaison 

classique de traitements (comprimés, local externe et 

rayons UV) à laquelle M. S. répondait relativement bien. 

En cas d'érythrodermie, soit à l'occasion de certaines 

flambées de la maladie, il était contraint de lui 

proposer une hospitalisation. Sur le plan technique, il 

n'y avait pas de différence entre les traitements 

proposés à D. ou à Genève ou encore dans d'autres 

établissements. Mais sur le plan subjectif, l'hospitali-

sation à D. apportait plus que celle à Genève. Le temps 

de rémission entre les rechutes était plus long en cas de 

traitement à D. par rapport au traitement administré à 

Genève. Le traitement de D. était donc efficace plus 

longtemps et avait plus d'effets positifs sur l'évolution 

de la maladie. Cela était probablement dû à des facteurs 

psychosomatiques. Ceux-ci comptaient pour 40 à 50% dans 

la maladie. Il y avait une influence claire des éléments 

psychiques dans le cas du psoriasis comme pour d'autres 

maladies dermatologiques (ex : acné des adolescents qui 

s'aggrave en période de stress). Il envoyait M. S. à D. 

car c'était lui qui le demandait. De plus, sur le plan du 

confort, de la prise en charge par le personnel 

infirmier, le contact était nettement meilleur à D., ce 

qui avait une influence positive sur l'état du patient. 

 

14.  A la demande du Tribunal administratif, la X. a 

transmis les factures de la clinique de D. pour lesquel-

les elle était intervenue. Il ressort de ces pièces que 

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l'hospitalisation de 1999 a donné lieu à une facture 

totale de CHF 39'681,85, prise en charge par la X. pour 

un montant de CHF 11'484.-, soit un forfait de CHF 192.- 

par jour. Quant à l'hospitalisation de 2000, elle a donné 

lieu à une facture totale de CHF 57'426,75, prise en 

charge par la X. pour un montant de CHF 20'712.-. 

  

 

 EN DROIT 

 

1. a. Selon l'article 41 alinéa 1 à 3 de la loi fédérale 

sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 

832.10), l'assuré a le libre choix entre les fournisseurs 

de prestations admis et aptes à traiter sa maladie. En 

cas de traitement ambulatoire, l'assureur prend en charge 

les coûts jusqu'à concurrence du tarif applicable au lieu 

de résidence ou de travail de l'assuré ou dans les 

environs. En cas de traitement hospitalier ou 

semi-hospitalier, il prend en charge les coûts jusqu'à 

concurrence du tarif applicable dans le canton où réside 

l'assuré (al. 1). Si, pour des raisons médicales, 

l'assuré recourt à un autre fournisseur de prestations, 

l'assureur prend en charge les coûts d'après le tarif 

applicable à cet autre fournisseur de prestations. Sont 

réputées raisons médicales le cas d'urgence et le cas où 

les prestations nécessaires ne peuvent être fournies : a) 

au lieu de résidence ou de travail de l'assuré ou dans 

les environs, s'il s'agit d'un traitement ambulatoire; b) 

dans le canton où réside l'assuré, s'il s'agit d'un 

traitement hospitalier ou semi-hospitalier, ou dans un 

hôpital en dehors de ce canton qui figure sur la liste 

dressée, par le canton où réside l'assuré, en application 

de l'article 39 alinéa 1 lettre c (al. 2).  

 

 b. Si, pour des raisons médicales, l'assuré recourt 

aux services d'un hôpital public ou subventionné par les 

pouvoirs publics situé hors de son canton de résidence, 

ce canton prend en charge la différence entre les coûts 

facturés et les tarifs que l'hôpital applique aux 

résidents du canton. Dans ce cas, l'article 79 LAMal est 

applicable par analogie et confère un droit de recours au 

canton de résidence de l'assuré. Le Conseil fédéral règle 

les détails (al. 3). 

 

2. a. Il est en principe du ressort des cantons de 

régler la compétence et la procédure en matière de 

recouvrement et d'invocation en justice des créances 

contre le canton de résidence de l'assuré, fondées sur 

l'article 41 alinéa 3 LAMal (ATF 123 V 290). 

  - 7 - 

 

 

 

 

 b. La loi d'application de la LAMal du 29 mai 1997 (J 

3 05 - LALAMal) prévoit que, dans le canton de Genève, 

c'est le Conseil d'Etat qui applique la LAMal. Il peut 

toutefois déléguer ses compétences au DASS. (art. 2 

LALAMal et 1 du règlement d'exécution de la LALAMal du 15 

décembre 1997 - J 3 05.01).  

   

 c. Par arrêté de février 1996, le président du DASS a 

délégué la compétence de délivrer des autorisations préa-

lables de toute hospitalisation extracantonale -  au sens 

de l'article 41 alinéa 3 LAMal - au Prof. S. du dépar-

tement des HUG.  

 

 d. Toute décision prise par une autorité chargée de 

l'application de la LALAMal ou par un assureur peut faire 

l'objet d'une opposition auprès de l'autorité ou de 

l'assureur qui l'a prise dans le délai de trente jours 

dès sa notification. La décision prise sur opposition 

peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal des 

assurances dans le délai de trente jours dès sa 

notification (art. 35 et 36 LALAMal). 

 

 e. En conséquence, interjeté en temps utile devant la 

juridiction compétente, le recours, dirigé contre la 

décision sur opposition du département des HUG, est 

recevable (art. 56C de la loi sur l'organisation 

judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05).  

 

3. a. L'assureur a la qualité de partie à côté de 

l'assuré et du canton de résidence lorsqu'en vertu d'une 

convention passée avec l'hôpital, il doit s'acquitter de 

la totalité de la rémunération ou lorsqu'en qualité de 

garant, il a payé la facture de l'hôpital (ATF 123 V 

290). 

 

 b. En l'espèce, la X., assurance-maladie du 

recourant, ne remplit aucune des conditions précitées dès 

lors qu'elle n'a pas payé la totalité de la facture de la 

clinique de D. pour l'hospitalisation de M. S. depuis le 

29 décembre 1999. Il n'y a donc pas lieu de l'appeler en 

cause. 

 

4. a. L'obligation du canton de résidence de payer la 

différence de coût n'existe pas lorsque l'assuré se rend 

dans un hôpital privé, non public ou non subventionné par 

les pouvoirs publics (ATF 123 V 310), mais existe en 

principe lorsque l'assuré séjourne dans la division 

privée ou demi-privée d'un établissement [public ou 

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subventionné]. Il suffit pour cela que l'hôpital ou la 

division concernée soit autorisé à fournir des 

prestations au sens de l'article 39 alinéa 1 LAMal et que 

le traitement dans un hôpital situé hors du canton de 

résidence de l'assuré ait été motivé par des raisons 

médicales. Le montant à la charge du canton de résidence 

doit être fixé en fonction des tarifs de la division 

commune applicables, d'une part aux patients d'un autre 

canton et, d'autre part, aux habitants du canton dans 

lequel est situé l'hôpital (ATF 123 V 290). 

 

 b. Il n'est pas contesté que la clinique de D. répond 

à la notion de fournisseur de prestations au sens de 

l'article 39 alinéa 1 LAMal. Le canton de Genève a 

d'ailleurs admis, à l'occasion de l'hospitalisation du 

recourant en 1999, sa participation aux coûts de 

celle-ci. 

 

5. a. L'article 41 alinéa 3 LAMal reprend largement le 

régime de l'article 19bis aLAMA en particulier l'alinéa 5 

de cette disposition (ATF 123 V 290, J.-L. DUC, 

L'hospitalisation, plus spécialement d'un jour et la 

LAMal in Recueil de travaux en l'honneur de la société 

suisse de droit des assurances, 1997, p. 351 ss). Selon 

cet article, il y a raisons médicales justifiant une 

hospitalisation extracantonale lorsqu'aucun des hôpitaux 

conventionnés du lieu de résidence n'est en mesure 

d'effectuer le traitement indiqué (RFJ 1998 p. 497). 

 

6. a. En l'espèce, les enquêtes et en particulier 

l'audition du Prof. S. et du Dr B. ont établi que le 

canton de Genève offre les mêmes traitements de la 

maladie du psoriasis que ceux proposés à la clinique de 

D.. En revanche, les déclarations de M. S., confirmées 

par le Prof. S., ont aussi démontré qu'il existait aux 

HUG un encadrement médical très différent si le patient 

était hospitalisé en dermatologie en division commune ou 

en division privée.  

 

  Dans ce dernier cas, le patient ne bénéficiait pas 

des soins du pool d'infirmières spécialisées en 

dermatologie et donc aptes à encadrer de façon adéquate 

les patients souffrant de maladies de la peau et 

notamment du psoriasis. A cet égard, le Prof. S. a 

confirmé qu'il n'était pas normal que M. S. ait lui-même 

dû récolter ses squames en vue des analyses. Il a relevé 

que le cas de M. S. n'était pas isolé : il y avait un 

défaut de formation du personnel infirmier en 

dermatologie (division privée et demi-privée);il luttait 

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contre ce système - dicté par des impératifs de gestion -  

depuis cinq ans, pour l'instant en vain. 

 

7. a. Il découle de ce qui précède que, s'agissant d'une 

hospitalisation en division privée ou demi-privée, le 

traitement du psoriasis aux HUG n'est pas équivalent à 

celui pratiqué à la clinique de D.. En effet, le défaut 

de formation des infirmier/ères ne permet pas de donner 

l'encadrement et le soutien médicaux adéquats au traite-

ment des maladies de la peau en général et du psoriasis 

érythrodermique en particulier. Or, contrairement à l'en-

vironnement alpestre dont il n'est pas aisé de savoir 

s'il exerce, en tant que facteur psychologique, une 

influence déterminante sur le traitement, l'environnement 

et le soutien médicaux, en tant qu'ils font directement 

partie du traitement, constituent un facteur 

psychologique important pour le patient, qui exerce 

manifestement une telle influence. 

 

  A cet égard, tant M. S. lui-même que le Prof. S. 

et le Dr B. relèvent que des facteurs psychologiques ont 

une influence importante sur la maladie, le Dr B. parlant 

même d'un taux de 40 à 50%. S'agissant du traitement 

prodigué à D. par rapport à celui reçu à Genève, le Dr B. 

a constaté les effets positifs de ce facteur en relevant 

que les rechutes de la maladie étaient plus espacées 

lorsque M. S. effectuait un traitement à D., notamment en 

raison de la qualité de la prise en charge par le 

personnel infirmier.  

    

 b. Au demeurant, l'on peut mettre en doute la qualité 

du traitement lui-même prodigué aux HUG en division 

privée ou demi-privée, au vu des déclarations de M. S., 

confirmées par le Prof. S., dès lors que, par exemple, il 

apparaît qu'aucune crème hydratante n'a été donnée au pa-

tient durant deux jours, contrairement aux soins 

habituellement prodigués, et que le patient a été 

sollicité pour effectuer des actes qui relèvent 

normalement de la compétence des infirmier/ères. 

 

 c. Par ailleurs, contrairement aux allégations du 

Prof. S., le médecin-traitant du recourant n'a pas 

déclaré qu'il n'était plus convaincu par le traitement 

prodigué à la clinique de D., puisqu'il a confirmé qu'il 

existait des raisons médicales justifiant un tel 

traitement. D'autre part, le Prof. S. n'a pas certifié 

que le traitement du psoriasis pouvait être dispensé en 

division privée ou demi-privée aux HUG de la même manière 

qu'à la clinique de D..  

  - 10 - 

 

 

 

 

8.  La division privée et demi-privée des HUG, en 

dermatologie, n'est ainsi pas en mesure d'effectuer le 

traitement du psoriasis du recourant, au sens de l'ar-

ticle 41 alinéa 3 LAMal.  

 

9.  M. S. disposant d'une couverture d'assurance 

complémentaire privée, l'on ne saurait exiger de lui 

qu'il séjourne aux HUG en division commune. Un patient 

qui se fait soigner en division privée peut revendiquer 

les prestations de son assurance de base en plus des 

prestations couvertes par son assurance complémentaire. 

M. S. a ainsi droit, lors de ses séjours en division 

privée ou demi-privée, à l'obtention des prestations 

médicales à charge de l'assurance de base de même qualité 

que celles allouées en division commune. Une renonciation 

à la division privée, pour laquelle un assuré a payé des 

primes, contreviendrait au principe d'égalité de 

traitement et serait disproportionnée et absurde (RJJ 

1997 p. 155). 

  

10.  Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif 

constate qu'il existe en l'espèce des raisons médicales 

au sens de l'article 41 alinéa 3 LAMal justifiant une 

hospitalisation du recourant en dehors du canton de 

Genève, ce d'autant que l'autorité intimée n'a jamais 

allégué que M. S. pourrait obtenir un traitement 

équivalent à celui prodigué à la clinique de D. dans un 

autre établissement médical genevois. 

 

11.  En conséquence, le recours devra être admis et la 

décision attaquée annulée, le canton de Genève étant con-

damné à prendre en charge, au sens de l'article 41 alinéa 

3 LAMal, la différence entre les coûts facturés à M. S. 

par la clinique de D., pour les prestations à charge de 

la LAMal et les tarifs que cette clinique facture aux 

résidents des cantons concernés. La demande de M. S. 

ayant été déposée le 29 décembre 1999, l'obligation du 

canton de Genève devra rétroagir à cette date. 

 

12.  Vu l'issue  et la nature du litige, aucun 

émolument ne sera mis à la charge du recourant (art. 89G 

de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 - LPA - E 5 10). Les frais de la cause, en CHF 

150.-, seront laissés à la charge de l'Etat de Genève. 

 

13.  Le litige au sujet de l'interprétation et de l'ap-

plication de l'article 41 alinéa 3 LAMal ressort du 

domaine des assurances sociales au sens de l'article 128 

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OJ et, partant, il doit être tranchés en dernier ressort 

par le Tribunal fédéral des assurances (ATF 123 V 290). 

En conséquence, la voie de recours au Tribunal fédéral 

des assurances sera mentionnée dans le présent arrêt. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 8 mars 2000 par Monsieur J.-L. S. contre la 

décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 3 mars 

2000; 

 

   au fond : 

 

   l'admet; 

 

   annule la décision des Hôpitaux 

universitaires de Genève du 3 mars 2000; 

 

   dit que la canton de Genève doit 

prendre en charge la différence de coûts au sens de 

l'article 41 alinéa 3 LAMal pour les hospitalisations de 

M. S. à la Z. H. de D. C. depuis le 29 décembre 1999; 

 

   dit qu'aucun émolument n'est 

perçu; 

 

   met les frais de la cause, en CHF 

150.-, à la charge de l'Etat de Genève; 

  

   dit que conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Mon-

sieur J.-L. S. ainsi qu'aux hôpitaux universitaires de 

Genève, ainsi qu'à l'office fédéral des assurances 

sociales, Effingerstrasse 33, 3003 Berne. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

  - 12 - 

 

 

 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

        Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj.: le vice-président : 

 

                     C. Goette               Ph. Thélin 

 

  - 13 - 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci