# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 94c9cdf8-f457-52b9-8b50-37ca0b02ce1a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 24.06.2020 C/19828/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-19828-2018_2020-06-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 juin 2020 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19828/2018-1 CAPH/126/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU MERCREDI 24 JUIN 2020 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 20 août 2019 (JTPH/314/2019), comparant par le Syndicat 

B______, ______, auprès duquel il fait élection de domicile, 

  

et 

C______ SARL, sise ______, intimée, comparant par Me Efstratios SIDERIS, avocat, 
SLRG Avocats, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 

de domicile. 

  

 

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C/19828/2018-1 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/314/2019 du 20 août 2019, reçu le lendemain par A______, le 
Tribunal des prud'hommes, statuant par voie de procédure ordinaire, a déclaré 

irrecevable la demande formée le 1
er

 février 2019 par A______ contre 

C______ SARL (chiffre 1 du dispositif). Sur les frais, il a dit que la procédure 

était gratuite et qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 2). 

En substance, le Tribunal a considéré que l'existence d'un contrat de travail n'avait 

pas été démontrée, de sorte qu'il n'était pas compétent à raison de la matière pour 

connaître du litige. 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 20 septembre 2019, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut à ce que 

C______ SARL soit condamnée à lui verser la somme totale de 44'836 fr. 73, 

intérêts moratoires en sus, sous déduction d'un montant de 9'875 fr. déjà acquitté. 

b. C______ SARL conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris. 

c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

d. C______ SARL ayant renoncé à faire usage de son droit de dupliquer, la cause 
a été gardée à juger le 16 décembre 2019. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. C______ SARL, société ayant son siège à Genève, a pour but l'exploitation 
d'une entreprise générale du bâtiment, ainsi que tous travaux de décoration, 

peintures décoratives, béton ciré, études techniques et financières, architecture 

d'intérieur, et réalisation de projets dans le domaine du bâtiment.  

D______ en est l'associé-gérant avec signature individuelle. 

b. Par contrats de travail signés le 26 juin 2017, C______ SARL a engagé deux 
employés, E______ et F______, le premier en qualité de plâtrier peintre à 50% et 

le second en qualité de carreleur à 50%. A teneur de ces contrats, les rapports de 

travail – soumis à la Convention collective de travail romande du second œuvre 
(CCT-SOR) – ont débuté le 1er juillet 2017, le salaire mensuel brut de chaque 
employé étant fixé à 2'234 fr. 50, treizième salaire non compris. 

c. Entre juillet 2017 et janvier 2018, A______, ressortissant espagnol, est 
intervenu sur plusieurs chantiers confiés à C______ SARL par différents 

particuliers. Ces chantiers se sont déroulés en Suisse romande (à Genève, sur deux 

sites différents, soit un centre médical dentaire et une boutique exploitée par 

G______ SA à proximité de la gare de H______ [GE]; à I______ [VD], sur le 

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chantier d'un centre médical dentaire) et en France voisine (à J______, dans la 

propriété d'un ami de D______; à K______, dans l'appartement de L______). 

C______ SARL décidait des lieux d'intervention de A______. Sur les chantiers 

concernés, A______ portait les vêtements fournis par C______ SARL (pantalons 

et T-shirts arborant le logo de la société); il utilisait par ailleurs les outils de 

travail et les matériaux que la société mettait à sa disposition, sans que ceux-ci ne 

lui soient refacturés. C______ SARL allègue avoir remis ces outils à A______ 

pour lui faciliter la tâche, étant donné qu'elle était déjà présente sur les chantiers 

avec ses employés E______ et F______; les vêtements de travail portant le logo 

de la société permettaient à A______ d'être reconnaissable lorsqu'il intervenait sur 

place pour le compte de C______ SARL. 

d. A______ allègue avoir travaillé sur ces chantiers en tant qu'employé de 
C______ SARL, celle-ci l'ayant engagé oralement le 27 juillet 2017 en qualité 

d'ouvrier polyvalent (pour effectuer tous types de travaux, notamment dans le gros 

œuvre et le second œuvre) à 100 % pour une durée indéterminée. Devant le 
Tribunal, A______ a déclaré avoir rencontré D______ le 27 juillet 2017 sur le 

chantier de la boutique exploitée par G______ SA. Il recherchait du travail et la 

personne qui l'accompagnait, M______, avait servi d'interprète car lui-même ne 

parlait pas bien le français. D______ lui avait expliqué qu'il souhaitait d'abord le 

voir travailler avant de le payer, ce qu'il avait fait durant une semaine. Suite à cela, 

D______ lui avait dit de patienter. Le précité lui avait également demandé des 

documents (passeport, photos, etc.) en vue d'obtenir un permis de travail, mais 

n'avait finalement rien accompli. 

C______ SARL conteste l'existence d'un contrat de travail. Elle allègue avoir fait 

appel à A______ – qui s'était présenté à elle muni d'une carte de visite – en tant 
qu'entrepreneur indépendant, ce qu'elle faisait régulièrement avec d'autres 

entrepreneurs pour renforcer ses équipes lors de chantiers importants ou de 

périodes chargées. Devant le Tribunal, D______ a confirmé avoir rencontré 

A______ sur le chantier de la boutique à Genève; celui-ci lui avait remis une carte 

de visite indiquant qu'il accomplissait des travaux de second œuvre. Dans la 
mesure où C______ SARL avait plusieurs mandats en cours, D______ avait 

proposé à A______ d'effectuer une journée d'essai au cours de la semaine 

suivante. L'essai ayant été concluant, il avait décidé de lui confier des missions sur 

différents chantiers, à H______, à I______ et en France. 

Sur sa carte de visite, rédigée en espagnol, A______ proposait ses services en tant 

que décorateur d'intérieur, spécialisé dans la pose de parquet flottant, la peinture et 

la plâtrerie ("Pladur"), ainsi que pour réaliser toutes sortes de travaux d'entretien 

("Todo tipo de manteniemento"). 

e. Le 8 août 2017, D______ a contacté A______, par le biais du portable de sa 
compagne (celle-ci assistant A______ pour les démarches administratives à 

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effectuer en français), afin d'obtenir des renseignements sur son état civil, sa 

situation familiale, son numéro AVS et son assujettissement à l'impôt à la source. 

Selon A______, cette demande avait pour finalité de le mettre au bénéfice d'un 

contrat de travail écrit, ce que C______ SARL conteste. 

f. De juillet 2017 à janvier 2018, A______ a dressé un décompte mensuel – tenu 
sous la forme d'un calendrier – des heures effectuées sur les chantiers de C______ 
SARL. 

Selon ce décompte, A______ a effectué 986 heures de travail sur une période de 

25.5 semaines entre le 27 juillet 2017 et le 19 janvier 2018 – sous réserve d'une 
période de quatre semaines, du 16 novembre au 10 décembre 2017, lors de 

laquelle aucune activité n'a été fournie –, à raison de quatre à six jours par 
semaine, du lundi au samedi, soit une moyenne hebdomadaire comprise entre 

38.66 heures et 45.86 heures, selon que l'on tient compte ou non de la période de 

quatre semaines susvisée (986 heures : 25.5 semaines = 38.66; 986 heures : 21.5 

semaines = 45.86).  

Toujours selon ce décompte, A______ est intervenu sur les chantiers concernés 

pendant 2 jours au mois de juillet, 25 jours au mois d'août, 22 jours au mois de 

septembre, 25 jours au mois d'octobre, 11 jours au mois de novembre, 17 jours au 

mois de décembre et 16 jours au mois de janvier. Il était présent notamment sur le 

chantier du centre médical dentaire à Genève les 27 et 28 juillet 2017, sur le 

chantier de la boutique de G______ SA du 1
er

 au 15 août 2017, sur le chantier du 

centre médical dentaire à I______ [VD] du 16 août au 12 novembre 2017, sur le 

chantier de J______ [France] le 15 novembre 2017 et sur les chantiers de 

K______ [France] et J______ du 11 décembre 2017 au 19 janvier 2018.  

g. A______ allègue que C______ SARL lui imposait ses horaires de travail, en le 
contraignant à travailler les samedis et pendant les fêtes de fin d'année, afin de 

rattraper le retard accumulé par la société sur les chantiers. A cet égard, il s'est 

référé à des messages échangés sur N______ [réseau de communication] avec 

D______ en décembre 2017 et janvier 2018 (le 11 décembre à 8h11 : "Bonjour 

A______, vient au bureau pour 9h30 plutôt je suis en retard merci"; le 25 

décembre à 19h27 : "Bonsoir A______, demain rdv sur le chantier à K______ 

[France] à 7h30. Merci de me confirmer que tu as bien reçu le message. Bonne 

soirée et joyeux Noël"; le 2 janvier à 18h33 : "Demain 6h30 à O______ [GE; 

localité frontalière]. Confirme-moi que tu as bien reçu le message. Bonne soirée"; 

le 10 janvier à 9h47 : "Salut A______ Livraison de matériel à K______"). Devant 

le Tribunal, A______ a déclaré que lors de son intervention sur le chantier de 

I______, il avait effectué les mêmes horaires et le même travail que E______ et 

F______; tous trois s'étaient déplacés ensemble, en prenant le train de 5h30 et en 

revenant avec celui de 17h30; les frais de déplacement avaient été pris en charge 

par C______ SARL qui ne les lui avait pas refacturés. Devant le Tribunal, 

D______ a admis qu'il était "arrivé" que A______ prenne le train pour I______ 

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avec "les deux autres employés" de C______ SARL; les billets avaient été payés 

avec la carte de crédit de la société. 

De son côté, C______ SARL allègue que A______ était libre d'aménager ses 

horaires de travail comme il l'entendait, y compris pendant les jours fériés. A cet 

égard, elle s'est référée à deux messages échangés sur N______ entre le précité et 

D______ en décembre 2017 (le 11 décembre à 22h08 : "A______ demain rendez-

vous à 8h15 sur le chantier c'est ok ?"; le vendredi 15 décembre à 21h20 : 

"A______, peux-tu être demain à 8h sur le chantier ? J'ai besoin d'être présent à 

8h sur le chantier"). 

A______ a encore produit les messages N______ suivants : message envoyé par 

D______ le 21 décembre 2017 à 6h41 : "Bonjour A______, ou es tu ?"; messages 

envoyés par A______ le même jour vers 18h45 : "Bonsoir D______, demain 

K______ ou à 6h30 O______ ? Confirme moi sur N______ parce que le message 

n'arrive pas sur mon natel"; messages envoyés par D______ le même jour vers 

21h15 : "Bonsoir A______, Demain K______, C'est ok ?"; message envoyé par 

D______ le 2 janvier 2018 à 12h16 : "Tu as la clé de J______ ?"; message 

envoyé par A______ le 3 janvier 2018 à 13h30 : "Yama cuando pueda problema 

en el trabajo al cortar el suelo mor ai pasaba una tuberia i el piso esta yeno de 

agua a pasado a bajo" ("Appelle quand tu peux il y a eu un problème au travail 

en coupant le plancher il passait un tuyau le sol est gorgé d'eau ça a coulé en 

bas"). 

h. Pour l'ensemble de son activité sur les chantiers concernés, A______ a été 
rémunéré par C______ SARL à hauteur de 9'675 fr. Celle-ci lui a versé 3'100 fr. 

le 5 septembre 2017 (montant que A______ a qualifié de salaire ["sueldo"] dans 

son décompte d'heures), 3'100 fr. le 11 octobre 2017 et 3'675 fr. le 21 novembre 

2017. 

Devant le Tribunal, C______ SARL, représentée par D______, a déclaré que les 

parties n'étaient pas convenues d'un salaire. Lorsqu'elle faisait appel à des sous-

traitants, la société "ne parlait pas de prix à la prestation", mais traitait cette 

question à la fin du chantier, lorsqu'elle recevait la facture correspondante. 

A______ lui avait remis trois factures qu'elle avait entièrement réglées. Elle 

reconnaissait devoir environ 3'000 fr. à ce dernier pour les prestations qu'il avait 

effectuées sur le chantier de K______ en décembre 2017 et janvier 2018; elle ne 

s'était pas acquittée du montant dû car A______ ne lui avait pas remis la facture 

idoine. Selon A______, les trois factures susmentionnées sont des faux dont il 

conteste être l'auteur. 

Les trois factures litigieuses ont été versées à la procédure par C______ SARL. 

Datées des 1
er

 septembre, 6 octobre et 10 novembre 2017, celles-ci font état de 

"prestations de service plâtrerie peinture, lissage, ponçage, peinture" – effectuées 
dans le "Cabinet dentaire, rue 1______ [no.] ______, I______ [VD]" – facturées 

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à hauteur de 3'100 fr. pour le mois d'août 2017, 3'100 fr. pour le mois de 

septembre 2017 et 3'675 fr. pour les mois d'octobre-novembre 2017. Le nom et 

l'adresse de A______ figurent en bas de chaque facture et il est précisé que le 

"[m]atériel [est] fourni par la société C______ SARL". Aucune des factures n'est 

signée. 

i. A teneur de ses extraits de compte pour la période du 31 juillet 2017 au 31 
janvier 2018, A______ a perçu – outre les montants versés par C______ SARL – 
deux paiements opérés par l'agence de placement intérimaire P______ SA, le 

premier de 113 fr. 95, effectué le 20 septembre 2017 à titre de "salaire juillet 

2017", et le second de 29 fr. 50, effectué le 5 octobre 2017 à titre de "salaire 

septembre 2017". 

 j. Par message N______ du 15 janvier 2018, A______ a interpellé D______ pour 
savoir quand son salaire lui serait versé ("Hola D______, cuando el salirio, 

gracias"). Celui-ci lui a répondu que le salaire serait payé dans la semaine, 

ajoutant qu'il restait dans l'attente du paiement de clients ("Hola A______, el 

sueldo [salaire en français; cf. www.larousse.fr/dictionnaires/espagnol-francais] 

debe hacerse esta semana, estamos esperando liquidaciones de clientes"). 

k. Le 19 janvier 2018, C______ SARL a signifié oralement à A______ qu'elle 
n'avait plus besoin de ses services en raison de la qualité insuffisante de ses 

prestations. 

l. Par demande du 23 août 2018, déclarée non conciliée le 15 octobre 2018 et 
portée devant le Tribunal des prud'hommes le 1

er
 février 2019, A______, se 

référant à la CCT-SOR, a assigné C______ SARL en paiement de la somme totale 

de 44'836 fr. 73, intérêts en sus, sous déduction d'un montant de 9'875 fr. déjà 

versé, à savoir : 

- 34'027 fr. 10 bruts à titre de salaire (27'839 fr. 35 pour la période du 27 juillet 

2017 au 19 janvier 2018 + 6'187 fr. 75 pour la période du 20 janvier au 28 

février 2018), sous déduction d'un montant net de 9'875 fr. déjà versé; 

- 3'248 fr. 86 bruts à titre de part afférente au treizième salaire (2'658 fr. 06 pour 

la première période + 590 fr. 80 pour la seconde période); 

- 3'620 fr. 50 bruts à titre d'indemnités de vacances (2'962 fr. 10 pour la 

première période + 658 fr. 40 pour la seconde);  

- 1'354 fr. 27 bruts à titre d'indemnités pour jours fériés (1'108 fr. pour la 

première période + 246 fr. 27 pour la seconde); 

- 2'577 fr. nets à titre d'indemnités forfaitaires (2'073 fr. pour la première 

période + 504 fr. pour la seconde), avec intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 

- 7/18 - 

 

 

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1
er

 février 2018 pour la première période et à compter du 1
er

 mars 2018 pour la 

seconde;  

- 8 fr. nets pour l'établissement de huit fiches de salaire pour les mois de juillet 

2017 à février 2018;  

- 1 fr. net pour l'établissement d'un contrat de travail, le tout avec intérêts à 5 % 

l'an dès le 1
er

 mars 2018.  

Dans sa demande, A______ a allégué qu'en cas de problèmes sur un chantier, il 

s'adressait toujours à D______, étant précisé que C______ SARL ne s'était jamais 

retournée contre lui pour d'éventuelles malfaçons. Il a également allégué que 

C______ SARL avait effectué une demande de permis de travail en sa faveur. A 

ce sujet, il a produit la copie d'un formulaire de "demande d'autorisation de séjour 

et/ou de travail à Genève pour ressortissant étranger" daté du 30 octobre 2017 et 

reçu au guichet de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) le 

5 janvier 2018. A teneur de ce document, qui porte la signature de D______ sous 

le timbre humide de C______ SARL, A______ exerçait une "Activité 

indépendante" (la case correspondante ayant été préalablement cochée), à raison 

de 40 heures de travail par semaine, pour un "Salaire mensuel brut (sans 13
e
 

salaire)" de 3'100 fr. Les coordonnées de C______ SARL étaient indiquées sous 

la rubrique "Employeur/Indépendant". 

m. Dans sa réponse du 8 avril 2019, C______ SARL a conclu à l'irrecevabilité de 
la demande, subsidiairement à son rejet. Elle a fait valoir que le Tribunal des 

prud'hommes n'était pas compétent pour connaître du litige, faute pour les parties 

d'avoir jamais été liées par un contrat de travail. 

S'agissant du formulaire reçu par l'OCPM le 5 janvier 2018, C______ SARL a 

allégué qu'en décembre 2017, les parties avaient eu des "discussions informelles" 

quant à un possible engagement de A______ en tant qu'employé pour l'été 2018. 

Suite à cela, le précité avait demandé à D______ de signer le formulaire et d'y 

apposer le timbre humide de la société, alors que ce document était encore 

"vierge" (hormis la case "Activité indépendante" qui avait été préalablement 

cochée par ordinateur). D______ s'était exécuté, en se fiant aux explications 

fournies par A______, lequel avait "préten[du] que cela lui permettrait d'obtenir 

des réductions sur ses frais bancaires". Lorsque l'OCPM l'avait contactée au sujet 

de ce formulaire à fin janvier 2018, C______ SARL lui avait répondu qu'elle 

n'était pas à l'origine de cette demande et qu'elle n'avait jamais conclu de contrat 

de travail avec A______. 

n. Lors de l'audience de débats principaux du 26 juin 2019, le Tribunal a procédé 
à l'interrogatoire des parties et à l'audition des témoins M______, Q______, 

L______ et R______. 

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n.a M______ a déclaré avoir rencontré A______ alors qu'il travaillait quelques 
jours pour P______ SA. En juin-juillet 2017, alors que tous deux étaient à la 

recherche d'un travail, ils s'étaient présentés sur le chantier d'une boutique à 

Genève. Le responsable qui se trouvait sur place avait pris les coordonnées de 

A______, en lui expliquant que d'autres chantiers étaient en cours à Genève, à 

I______ [VD] et en France. Deux semaines après cet entretien, le témoin avait vu 

A______ travailler dans la boutique en question; celui-ci était très content de son 

nouvel emploi et travaillait beaucoup, également le samedi.  

n.b Q______ a exposé qu'un ami prénommé S______ l'avait contacté en vue de 
travailler pour C______ SARL, ce qu'il avait fait durant un mois, en compagnie 

de A______, sur un chantier situé à proximité de la gare de H______. Il n'avait 

toutefois pas signé de contrat et C______ SARL ne l'avait pas rémunéré, 

prétextant avoir déjà payé un tiers pour le travail effectué. Il avait informé 

D______ de son intention de mandater un syndicat pour faire valoir ses droits, ce 

à quoi l'intéressé lui avait répondu de faire comme il l'entendait. 

C______ SARL conteste avoir engagé Q______ comme salarié; selon elle, il 

s'agit d'un employé de S______, lui-même sous-traitant de la société; à cet égard, 

C______ SARL a produit une facture (non signée) datée du 4 août 2017 et libellée 

au nom de S______, précisant ne plus être en possession du contrat de sous-

traitance signé avec ce dernier. 

n.c L______ a déclaré avoir mandaté un architecte d'intérieur en 2017 afin de 
réaliser des travaux dans son appartement. Cet architecte lui avait recommandé 

C______ SARL. Celle-ci agissait comme "chef de chantier" et supervisait tous les 

travaux de rénovation à l'exception de la cuisine et de l'éclairage, pour lesquels 

deux autres entreprises étaient intervenues. A l'instar des devis (sur lesquels 

figuraient les fournitures et la main-d'œuvre), toutes les factures émanaient de 
C______ SARL et l'intervention d'un sous-traitant n'avait jamais été évoquée. Le 

témoin avait rencontré D______ à la fin du chantier, lorsque celui-ci s'était 

déplacé pour régler "quelques problèmes"; c'est A______ qui lui avait 

communiqué les coordonnées de D______. Selon le planning que lui avait remis 

l'architecte, C______ SARL était la seule entreprise à intervenir pour effectuer les 

travaux de gros œuvre. L______ a précisé que A______ était le premier ouvrier 
qu'il avait rencontré sur le chantier. Celui-ci avait été présent durant la semaine du 

11 au 15 décembre 2017 ainsi qu'entre Noël et Nouvel an, période au cours de 

laquelle il avait travaillé seul jusqu'à 19h00 ou 20h00. Il avait réalisé les travaux 

de lissage des murs et des plafonds. Il ne portait pas de vêtements de travail 

particuliers, ni de protection spéciale. Grâce à sa mère qui parlait espagnol et 

faisait office d'interprète, L______ avait pu discuter de certaines questions liées au 

chantier avec A______. Celui-ci lui avait indiqué que les ordres venaient de 

D______, qui les tenaient de l'architecte. Le témoin a ajouté qu'il était 

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"actuellement en procès" contre l'architecte et contre C______ SARL suite aux 

travaux réalisés dans son appartement. 

Dans une attestation du 9 avril 2018, dont il a confirmé être l'auteur en audience, 

L______ a précisé que les travaux avaient débuté le 4 décembre 2017. A______ 

s'était rendu plusieurs fois sur le chantier les week-ends et pendant les fêtes de fin 

d'année, afin d'éviter un retard qui s'annonçait malgré les assurances données par 

l'architecte et C______ SARL. A______ lui avait fourni les coordonnées de 

D______, en l'informant qu'il s'agissait de son employeur. L______ a souligné 

que A______ s'était comporté de façon professionnelle et avait réalisé un travail 

irréprochable. 

n.d R______, administrateur de G______ SA, a confirmé avoir mandaté 
C______ SARL pour effectuer des travaux dans la boutique exploitée par celle-là. 

Le chantier avait débuté en juillet 2017 et avait duré beaucoup plus longtemps que 

prévu car il y avait eu plusieurs interruptions. Le témoin était d'ailleurs en litige 

avec C______ SARL à ce sujet. A______ était intervenu sur le chantier tous les 

jours pendant 2-3 mois, y compris le samedi, essentiellement pour des travaux de 

maçonnerie. Il arrivait généralement à 8h30 (parfois à 8h00), débutait son travail à 

9h00 et terminait sa journée entre 19h00 et 20h00. Il lui arrivait d'être 

accompagné d'une ou deux personnes. R______ avait rencontré D______ lors de 

l'établissement des devis. Il lui avait ensuite confirmé son accord avec les travaux 

par courriel. Sur requête du gérant de l'immeuble, le témoin avait demandé à 

D______ de lui certifier que tous ses ouvriers étaient bien déclarés, ce que 

l'intéressé avait confirmé. L'intervention d'un sous-traitant sur le chantier n'avait 

jamais été abordée par C______ SARL. Celle-ci n'avait pas non plus évoqué la 

possibilité de se retourner contre un sous-traitant dans le litige l'opposant à 

R______ et G______ SA. 

Dans une attestation non datée, versée à la procédure par A______, R______ a 

précisé que les travaux dans l'arcade avaient débuté le 27 juillet 2017 et s'étaient 

terminés à la mi-octobre 2017, alors que C______ SARL s'était engagée à les 

finaliser en 2-3 semaines. R______ avait "toujours traité" avec D______. Il était 

en litige avec ce dernier au vu du préjudice financier subi par G______ SA "à 

cause du manque de professionnaliste [de C______ SARL] et de l'énorme retard 

[pris] dans la réalisation des travaux". Durant le chantier, R______ avait observé 

que A______ travaillait sans protection, ce qui l'avait étonné. 

o. A l'issue de l'audience du 26 juin 2019, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions respectives, après quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite 

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par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale 

de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), rendue par le Tribunal des 

prud'hommes dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte 

tenu de l'ensemble des prétentions demeurées litigieuses en première instance, 

supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 308 al. 2 CPC). 

1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). L'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen; elle 

contrôle librement l'appréciation des preuves effectuées par le juge de première 

instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 

CPC en lien avec l'art. 310 let. b CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2).  

1.3 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire est 
applicable (art. 219 et 243 CPC), de même que la maxime des débats (art. 55 al. 1 

CPC cum 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et le principe de disposition (art. 58 al. 1 

CPC). 

2. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir déclaré sa demande irrecevable, au motif 
que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail. 

2.1.1 La qualification juridique d'un contrat est une question de droit que le juge 
détermine librement d'après l'aménagement objectif de la relation contractuelle 

("objektive Vertragsgestaltung"), sans être lié par la qualification même 

concordante donnée par les parties (arrêt du Tribunal fédéral 4A_592/2016 du 

16 mars 2017 consid. 2.1 et les références citées). 

Pour qualifier un contrat comme pour l'interpréter, le juge doit tout d'abord 

s'efforcer de rechercher la réelle et commune intention des parties (interprétation 

subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux 

expressions et dénominations inexactes dont elles ont pu se servir (art. 18 al. 1 

CO; ATF 129 III 664 consid. 3; 132 III 268 consid. 2.3.2; 132 III 626 consid. 3.1;  

131 III 606 consid. 4.1). Constituent des indices en ce sens, non seulement la 

teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte 
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des 

parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de 

faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties 

établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes. 

L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale 

de la vie, relève du fait (arrêts du Tribunal fédéral 4A_508/2016 du 16 juin 2017 

consid. 6.2 et les arrêts cités; 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1; ATF  

144 III 93 consid. 5.2.2). 

Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties – 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate 

- 11/18 - 

 

 

C/19828/2018-1 

qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 

conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves –, il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 

objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 

d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 

l’autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_508/2016 déjà cité consid. 6.2; 4A_98/2016 déjà cité consid. 

5.1).  

2.1.2 Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée 
déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à 

payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). Les 

éléments caractéristiques de ce contrat sont une prestation de travail, un rapport de 

subordination, un élément de durée et une rémunération (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_500/2018 du 11 avril 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités).  

Le contrat de travail se distingue avant tout des autres contrats de prestation de 

services, en particulier du mandat, par l'existence d'un lien de subordination (ATF 

125 III 78 consid. 4; 112 II 41 consid. 1a/aa et consid. 1a/bb in fine), qui place le 

travailleur dans la dépendance de l'employeur sous l'angle personnel, 

organisationnel et temporel, et dans une certaine mesure économique. Le 

travailleur est assujetti à la surveillance, aux ordres et instructions de l'employeur; 

il est intégré dans l'organisation de travail d'autrui et y reçoit une place déterminée 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_500/2018 précité consid. 4.1). Pour sa part, le 

mandataire doit certes suivre les instructions du mandant, mais il agit 

indépendamment et sous sa seule responsabilité, tandis que le travailleur se trouve 

au service de l'employeur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_592/2016 précité consid. 

2.1). D'autres indices peuvent également aider à la distinction, tels l'élément de 

durée propre au contrat de travail, alors que le mandat peut n'être qu'occasionnel, 

le fait que les conditions de temps et de lieu dans lesquelles le travail doit être 

exécuté soient fixées dans le contrat, la mise à disposition des instruments de 

travail et le remboursement des frais ainsi que l'indépendance économique; ce 

dernier critère doit toutefois être relativisé, dès lors qu'une dépendance 

économique peut exister dans d'autres types de contrats que le contrat de travail, 

d'une part, et qu'elle n'existe pas nécessairement dans tous les contrats de travail, 

d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 4A_592/2016 précité consid. 2.1 et les arrêts 

cités).  

Les critères formels, tels l'intitulé du contrat, les déclarations des parties ou les 

déductions aux assurances sociales, ne sont pas déterminants. Il faut bien plutôt 

tenir compte de critères matériels relatifs à la manière dont la prestation de travail 

est effectivement exécutée, tels le degré de liberté dans l'organisation du travail et 

du temps, l'existence ou non d'une obligation de rendre compte de l'activité et/ou 

- 12/18 - 

 

 

C/19828/2018-1 

de suivre les instructions, ou encore l'identification de la partie qui supporte le 

risque économique. En principe, des instructions qui ne se limitent pas à de 

simples directives générales sur la manière d'exécuter la tâche, mais qui influent 

sur l'objet et l'organisation du travail et instaurent un droit de contrôle de l'ayant 

droit, révèlent l'existence d'un contrat de travail plutôt que d'un mandat (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_500/2018 précité consid. 4.1 et les références citées).  

Le critère de la subordination doit être relativisé en ce qui concerne les personnes 

exerçant des professions typiquement libérales ou ayant des fonctions dirigeantes. 

Comme l'indépendance de l'employé est beaucoup plus grande, la subordination 

est alors essentiellement organisationnelle. Dans un tel cas, plaident notamment 

en faveur du contrat de travail la rémunération fixe ou périodique, la mise à 

disposition d'une place de travail et des outils de travail, ainsi que la prise en 

charge par l'employeur du risque de l'entreprise; le travailleur renonce à participer 

au marché comme entrepreneur assumant le risque économique et abandonne à un 

tiers l'exploitation de sa prestation, en contrepartie d'un revenu assuré (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_592/2016 précité consid. 2.1 et les références citées). 

Le contrat de travail ne porte pas sur le simple accomplissement d'une activité. 

Son objet se révèle plus large, en ce sens qu'il consiste dans le fait que le 

travailleur met son temps à la disposition de l'employeur, en vue de 

l'accomplissement de l'activité prévue. A cet égard, le contrat de travail se 

distingue du contrat d'entreprise, qui a pour objet un ouvrage à livrer dans un 

certain délai, le temps nécessaire à la réalisation de ce dernier ne jouant aucun rôle 

décisif quant à la qualification du contrat (AUBERT, in Commentaire romand, 

Code des obligations I, 2ème éd. 2012, n. 3 et 5 ad art. 319 CO).  

Sous l'angle de la rémunération, le contrat de travail ne se distingue pas toujours 

clairement des autres contrats voisins. La différence se trouve dans le fait que la 

rémunération de l'entrepreneur ou du mandataire rétribue l'ouvrage ou l'activité 

même et non pas la mise à disposition du temps (AUBERT, in Commentaire 

romand, op. cit., n. 16 ad art. 319 CO; DUNAND, in Commentaire du contrat de 

travail, DUNAND/MAHON éd., 2013, n. 23 ss ad art. 319 CO). 

Sont en outre considérés comme des indices de la conclusion d'un contrat de 

travail l'existence d'un traitement fixe ou de rapports contractuels d'une certaine 

durée, le fait de devoir respecter le même horaire que les autres collaborateurs et 

d'annoncer ses absences, ou encore d'exercer son activité dans les locaux de 

l'employeur et d'utiliser le matériel fourni par celui-ci, son papier à lettres ou son 

adresse électronique, l'obligation de remettre des rapports périodiques d'activité, 

de devoir participer à des réunions hebdomadaires ou de devoir visiter un certain 

nombre de clients, ou encore le devoir du travailleur de mettre en œuvre toutes ses 
forces au service de son employeur (DUNAND, in Commentaire du contrat de 

travail, op. cit., n. 31 ad art. 319 CO).  

- 13/18 - 

 

 

C/19828/2018-1 

2.1.3 Seul l'examen de l'ensemble des circonstances du cas concret permet de 
déterminer si l'activité en cause est exercée de manière dépendante ou 

indépendante (ATF 130 III 213 consid. 2.1; 129 III 664 consid. 3.2; 128 III 129 

consid. 1a/aa).  

2.1.4 Si le demandeur fonde sa prétention sur un prétendu contrat de travail, dont 
l'existence est contestée, il doit alléguer et prouver les faits dont résulte l'existence 

d'un contrat de travail. En particulier, s'il est allégué la conclusion d'un contrat de 

travail par actes concluants – par la réception, dans la durée, de prestations de 
travail qui d'après les circonstances ne doivent être attendues que moyennant 

rémunération – il faut alors alléguer et prouver les éléments de faits qui sont 
typiques d'un contrat de travail, en particulier la prestation de travail, le motif de 

la rémunération, l'incorporation à une organisation de travail extérieure, avec le 

pouvoir de donner des instructions qui en résultent pour l'employeur, ainsi qu'une 

relation durable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_504/2015 du 28 janvier 2016 

consid. 2.1.2 - 2.4).  

2.2 En l'espèce, l'appelant soutient avoir été lié à l'intimée par un contrat de travail 
tandis que cette dernière considère qu'il s'agissait d'une succession de contrats de 

mandat ou d'entreprise. 

2.2.1 Il résulte du décompte d'heures tenu par l'appelant qu'à l'exception d'une 
période creuse d'environ quatre semaines, du 16 novembre au 10 décembre 2017, 

celui-ci a exercé une activité régulière et suivie sur les chantiers confiés à 

l'intimée du 27 juillet 2017 au 19 janvier 2018, accomplissant entre 38.66 et 45.86 

heures par semaine, réparties sur quatre à six jours (du lundi au samedi). Lors des 

mois d'activité complets (août, septembre et octobre 2017), l'appelant a œuvré 
entre 22 et 25 jours par mois et, lors des mois d'activité incomplets (novembre 

2017, décembre 2017 et janvier 2018), entre 11 et 17 jours par mois, étant rappelé 

que l'intimée a déclaré mettre fin aux rapports contractuels le 19 janvier 2018.  

En moyenne, l'appelant a ainsi observé l'horaire standard d'un employé du second 

œuvre travaillant à 100%, à savoir un horaire hebdomadaire de 41 heures (cf. 
art. 12 CCT-SOR), réparti sur cinq jours, soit 21.65 jours travaillés chaque mois 

(5 jours x 4.33 semaines, hors vacances). Contrairement à ce que soutient 

l'intimée, le décompte d'heures établi par l'appelant ne contient pas d'incohérences 

flagrantes propres à faire de douter de sa force probante. Sur ce point, l'intimée se 

prévaut essentiellement du fait que l'horaire de travail observé par l'appelant était, 

selon ses termes, "hors de son contrôle", sans véritablement remettre en cause le 

nombre d'heures effectives réalisées par ce dernier. Les enquêtes diligentées par le 

Tribunal ont d'ailleurs confirmé que l'appelant passait de nombreuses heures sur 

les différents chantiers de l'intimée, y compris les samedis (témoins M______, 

L______ et R______) et pendant les fêtes de fin d'année (témoins L______), 

exerçant des semaines entières (témoin L______), voire un mois ou plusieurs 

mois d'affilée (témoins Q______ et R______), et qu'il débutait ses journées à 

- 14/18 - 

 

 

C/19828/2018-1 

8h30 (témoin R______) pour les terminer entre 19h00 et 20h00 (témoins L______ 

et R______).  

Vu le nombre d'heures accomplies chaque semaine – soit entre 38.66 heures (avec 
la période creuse de 4 semaines) et 45.86 heures (hors période creuse) –, l'on peut 
retenir que l'appelant a mis l'essentiel de son temps et de sa force de travail à 

disposition de l'intimée pendant près de six mois. Dans ces circonstances, il aurait 

été difficile pour celui-ci d'exercer une activité parallèle au cours de la période de 

référence, d'autant qu'aucun élément au dossier ne tend à le démontrer. Le 

montant de 113 fr. 95 perçu par l'appelant le 20 septembre 2017 se rapportait en 

effet à son salaire de travailleur intérimaire pour le mois de juillet 2017, au cours 

duquel il n'a travaillé que deux jours pour le compte de l'intimée. Quant au second 

paiement effectué par P______ SA le 5 octobre 2017, à titre de "salaire septembre 

2017" (selon l'appelant, il s'agit en réalité d'un reliquat de salaire pour les heures 

effectuées en juillet 2017), le montant de 29 fr. 50 est trop faible pour que l'on 

puisse retenir la persistance d'un quelconque rapport contractuel entre l'appelant et 

cette agence de placement au-delà du 31 juillet 2017. Il résulte de surcroît de ses 

relevés de compte qu'à l'exception des sommes versées par l'intimée et P______ 

SA, l'appelant n'a touché aucun revenu pour la période du 31 juillet 2017 au 31 

janvier 2018, ce qui vient confirmer qu'il n'a pas mis ses services à disposition 

d'autres employeurs ou clients, y compris pendant la période creuse de mi-

novembre à mi-décembre 2017; cela illustre en outre sa dépendance économique 

envers l'intimée, la rémunération versée par celle-ci représentant son unique 

source de revenu. 

Il résulte des éléments qui précèdent que l'appelant a fourni à l'intimée des 

prestations de travail sur la base de rapports contractuels durables, en dépit d'une 

période non-travaillée d'environ quatre semaines. 

2.2.2 Les modalités selon lesquelles l'appelant a fourni ses prestations à l'intimée 
confirment également son statut de salarié. 

Il n'est en effet pas contesté que l'appelant utilisait les outils et le matériel mis à sa 

disposition par l'intimée et portait les vêtements qu'elle lui fournissait, sans que 

ceux-ci ne lui soient refacturés in fine. Dits habits, portant le logo de la société, ne 

lui étaient pas remis dans un but de protection (les témoins L______ et R______ 

ont tous deux déclaré que l'appelant ne portait pas de protections spéciales), mais, 

de l'aveu-même de l'intimée, pour que l'appelant soit reconnaissable par les tiers 

lorsqu'il effectuait des travaux pour le compte de la société. Or, cet élément est 

peu compatible avec une relation de mandat, où le mandataire doit défendre 

l'image de son entreprise. En définitive, l'essentiel des frais liés à la gestion des 

chantiers sur lesquels l'appelant est intervenu a été pris en charge par l'intimée, 

qu'il s'agisse des instruments de travail, de l'habillement ou des fournitures, mais 

également de certains frais de transport (billets de train aller-retour Genève-

I______). Le témoin R______ a en outre affirmé – sans être contredit par l'intimée 

- 15/18 - 

 

 

C/19828/2018-1 

– que l'appelant avait réalisé des travaux de maçonnerie dans la boutique exploitée 
par G______ SA, à savoir des travaux de gros-œuvre, ce qui signifie que celui-ci 
ne se limitait pas à intervenir dans son domaine de spécialisation (i.e. les travaux 

de second-œuvre, en particulier de peinture-plâtrerie), comme on pourrait 
l'attendre d'un sous-traitant, mais qu'il exécutait l'ensemble des tâches requises par 

l'intimée, conformément aux besoins et instructions de cette dernière. A cela 

s'ajoute que l'appelant n'a jamais été présenté aux différents maîtres d'ouvrage 

comme un sous-traitant de l'intimée, ni lorsque les chantiers étaient encore actifs 

(par ex. lorsque le témoin R______ s'est enquis de savoir si tous les ouvriers de 

l'intimée étaient déclarés, ou à l'occasion de réunions de chantier avec les 

différents intervenants), ni à leur issue lorsque des défauts sont apparus (les 

témoins L______ et R______ ont tous deux déclarés être en litige avec l'intimée 

s'agissant des travaux réalisés). Contrairement à ce que semble soutenir l'intimée, 

il est usuel qu'une entreprise générale à qui l'on reproche la mauvaise exécution de 

l'ouvrage (retard pris dans l'avancement des travaux, malfaçons, etc.) se retourne 

sans délai contre d'éventuels sous-traitants, suite à l'avis des défauts, ce d'autant 

plus si elle-même est insatisfaite de leurs services. Or, le fait que l'intimée – qui a 
décidé de mettre fin aux rapports contractuels au motif de l'insuffisance des 

prestations de l'appelant – n'a donné aucune indication de vouloir se retourner 
contre l'appelant, suite aux doléances exprimées par deux clients mécontents, est 

un indice supplémentaire du fait que celle-ci assumait seule les risques liés aux 

chantiers concernés, en particulier les pertes financières liées à une exécution 

défectueuse du travail. 

L'appelant devait par ailleurs suivre les directives de l'intimée quant aux lieux 

d'intervention et de livraison du matériel. Il résulte en effet des messages 

N______ versés au dossier que l'appelant se trouvait sous la supervision directe de 

l'associé-gérant de l'intimée, le premier étant attendu sur différents chantiers, à des 

dates et des heures précises, fixées à la seule discrétion du second – et donc sans 
pouvoir décisionnel de la part de l'appelant. Il ressort en particulier des messages 

échangés à fin 2017-début 2018 que celui-ci n'a pas librement choisi de travailler 

le 16 décembre 2017 (un samedi), ainsi que les 26 décembre 2017 et 3 janvier 

2018 (pendant le pont de Noël-Nouvel-an), mais qu'il est intervenu les week-ends 

et pendant les fêtes de fin d'année à la demande expresse de l'intimée; le témoin 

L______ a du reste confirmé que l'appelant avait effectué des horaires 

conséquents à cette époque-là pour rattraper le retard pris par l'intimée dans 

l'exécution du mandat qui lui avait été confié. Contrairement à ce qu'a retenu le 

Tribunal des prud'hommes, le fait que deux ou trois de ces messages ont été 

rédigés en la forme interrogative ne signifie pas que les instructions de l'intimée 

n'étaient pas contraignantes pour l'appelant. Celui-ci a d'ailleurs indiqué au témoin 

L______ qu'il se conformait aux ordres donnés par son employeur, à savoir 

l'associé-gérant de l'intimée. Finalement, il ressort des déclarations des parties que 

lors de son intervention sur le chantier de I______ [VD], de mi-août à mi-

novembre 2017, l'appelant a, dans l'ensemble, respecté le même horaire de travail 

- 16/18 - 

 

 

C/19828/2018-1 

que les autres collaborateurs de l'intimée et bénéficié des mêmes prestations, 

notamment le paiement de ses frais de déplacement. Au vu des considérations qui 

précèdent, l'allégation de l'intimée selon laquelle l'appelant pouvait planifier son 

emploi du temps à sa libre convenance, "hors le contrôle" de l'intimée, ne trouve 

pas d'assise dans le dossier et n'emporte pas la conviction. 

Enfin, la requête formée par l'intimée le 8 août 2017, aux fins de recueillir divers 

renseignements – non pertinents à l'endroit d'un simple sous-traitant – au sujet de 
l'appelant (numéro AVS, état civil, assujettissement à l'impôt à la source, etc., soit 

des éléments utiles pour établir un contrat de travail écrit), ainsi que le dépôt d'une 

demande de permis de travail en faveur de celui-ci (à cet égard, les explications de 

D______, qui a déclaré avoir signé le formulaire ad hoc pour permettre à 

l'appelant "d'obtenir des réductions sur ses frais bancaires", ne sont guère 

vraisemblables), sont autant d'indices confirmant la volonté des parties de se lier 

par un contrat de travail et, plus précisément, d'intégrer l'appelant dans l'entreprise 

de l'intimée, sous l'angle personnel, organisationnel et temporel. 

A la lumière des circonstances décrites ci-avant, il convient de retenir que 

l'appelant se trouvait dans un lien de subordination vis-à-vis de l'intimée.  

2.2.3 Le mode de rémunération convenu par les parties plaide également en faveur 
d'un contrat de travail. 

En contrepartie des prestations effectuées, l'appelant a perçu un revenu mensuel 

de 3'100 fr. en août et septembre 2017 (mois d'activité complets), ainsi qu'une 

rémunération de 3'675 fr. versée en novembre 2017, laquelle couvrait les 

prestations réalisées en octobre 2017 (mois d'activité complet) et en novembre 

2017 (mois d'activité incomplet), raison pour laquelle ce dernier montant est 

supérieur à 3'100 fr. Il n'a ensuite plus été rémunéré pour les services rendus en 

décembre 2017 et janvier 2018, ce que l'associé-gérant de l'intimée a confirmé en 

audience. Les trois factures auxquelles se réfère l'intimée sont établies par mois 

d'activité, en fonction des heures de travail mises à sa disposition – et non en 
fonction de l'ouvrage concerné (à noter que les factures mentionnent uniquement 

le chantier du cabinet dentaire à I______, alors qu'il est admis que l'appelant est 

intervenu sur d'autres chantiers au cours des mois concernés). Or, le versement de 

sommes mensuelles plus ou moins équivalentes, sans égard à l'évolution des 

chantiers considérés, constitue un indice de l'existence d'une relation de travail, le 

travailleur étant payé en fonction du temps qu'il consacre à l'employeur et non en 

fonction des prestations effectuées. Cette appréciation est renforcée par le fait que 

la rémunération due par l'intimée a été qualifiée de salaire ("sueldo") tant par 

l'appelant dans son décompte d'heures que par l'associé-gérant de l'intimée dans 

son message N______ du 15 janvier 2018; les dénégations de l'intimée à ce sujet 

tombent ainsi à faux.  

- 17/18 - 

 

 

C/19828/2018-1 

Certes, une rémunération mensuelle peut être convenue dans un contrat 

d'entreprise afin que l'entrepreneur dispose de liquidités lors de gros chantiers 

s'étendant sur plusieurs mois. L'appelant a toutefois terminé d'œuvrer sur les 
chantiers genevois (centre médical dentaire, boutique) à l'automne 2017 au plus 

tard, de sorte qu'une facturation différenciée aurait pu intervenir, à tout le moins 

pour ces chantiers-là, ce qui n'a pas été le cas. Que l'appelant ait ou non émis les 

factures dont l'authenticité est remise en doute ne change rien à ce qui précède. 

Finalement, l'intimée n'a pas fourni d'explication plausible sur la façon dont les 

parties se seraient accordées, selon elle, pour fixer la quotité de la rémunération 

due à l'appelant en sa qualité (supposée) de sous-traitant. A cet égard, l'associé-

gérant de l'intimée n'est guère crédible lorsqu'il affirme que cette dernière a pour 

habitude d'engager des sous-traitants sans arrêter ni même discuter du prix de 

l'ouvrage sous-traité avant le début des travaux. L'intimée n'a pas non plus été en 

mesure de produire un contrat écrit de sous-traitance avec l'appelant, alors qu'elle 

admet avoir signé un tel contrat avec le dénommé S______. 

2.2.4 Il résulte des considérations qui précèdent que la réelle et commune 
intention des parties était de conclure un contrat de travail au sens des art. 319 ss 

CO – et non un contrat de mandat ou d'entreprise. C'est donc à tort que le Tribunal 
des prud'hommes a retenu qu'il n'était pas compétent à raison de la matière pour 

connaître du litige. 

En conséquence, le jugement entrepris sera annulé et la demande formée par 

l'appelant le 1
er

 février 2019 sera déclarée recevable. 

2.2.5 En raison de la conclusion à laquelle ils sont parvenus, les premiers juges 
n'ont pas statué sur un élément essentiel de la demande, à savoir les conclusions 

en paiement de l'appelant, dont le bien-fondé et la quotité n'ont pas été examinées. 

Il y a donc lieu de renvoyer la cause au Tribunal des prud'hommes pour nouvelle 

décision sur ces points (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC), dans le respect du principe 

du double degré de juridiction. 

3. La procédure d'appel est gratuite (art. 114 let. c cum 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 
let. c LaCC) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 LaCC).  

* * * * * 
  

- 18/18 - 

 

 

C/19828/2018-1 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 20 septembre 2019 par A______ contre le 

jugement JTPH/314/2019 rendu le 20 août 2019 par le Tribunal des prud'hommes dans 

la cause C/19828/2018-1. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Déclare recevable la demande formée le 1
er

 février 2019 par A______ contre 

C______ SARL. 

Renvoie la cause au Tribunal des prud'hommes pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Monsieur Christian PITTET, juge employeur; 

Monsieur Yves DUPRE, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.