# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9cd620be-0f54-5b71-b2db-6da68143ceb7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.06.2008 E-2596/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2596-2008_2008-06-18.pdf

## Full Text

Cour V
E-2596/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  j u i n  2 0 0 8

Maurice Brodard (président du collège), 
Jean-Pierre Monnet, Therese Kojic, juges ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...), Gambie,
c/o (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 9 avril 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2596/2008

Faits :

A.
Le 15 juillet 2007, l'intéressé a fait l'objet d'un contrôle d'identité alors 
qu'il  entrait  en Suisse dans un train en provenance de Barcelone. Il 
était alors en possession d'un passeport gambien et d'une carte espa-
gnole de résident authentiques au nom de B._______, documents qui 
ne lui appartenaient pas. Une fouille a permis de découvrir une carte 
de membre de l'« United Democratic Party » (UDP), munie de sa pho-
tographie et établie au nom de A._______, laquelle était cachée dans 
la doublure de son bagage. Il a ensuite été remis à la gendarmerie ge-
nevoise.

A._______ a été interrogé le même jour par la gendarmerie genevoise. 
Il a déclaré être ressortissant gambien et a expliqué avoir quitté son 
pays le 12 juillet 2007 pour se rendre au Mali, où un passeur lui aurait 
fourni deux passeports, l'un malien et l'autre gambien, moyennant le 
versement de mille euros. Il aurait quitté le Mali en avion, en compa-
gnie du passeur, en utilisant  le passeport  malien. Après l'arrivée en 
Espagne, le passeur lui aurait repris ce document et lui aurait dit qu'il 
devait continuer son voyage avec le passeport gambien et la carte es-
pagnole de résident. Tous deux auraient pris ensuite le train à Barcelo-
ne pour se rendre à Berne, où le passeur aurait dû lui  remettre une 
somme de Fr. 400.--. Celui-ci aurait toutefois disparu après son inter-
pellation par les gardes-frontière suisses et l'intéressé ne saurait pas 
où il habitait ni comment le contacter. Il a encore allégué qu'il était ad-
hérent de l'UDP en Gambie et que sa carte de membre était authenti-
que. Enfin, il a affirmé n'avoir jamais eu de passeport à son vrai nom.

A._______ a été relaxé le  16 juillet  2007. Il  s'est  présenté le  même 
jour à l'Office cantonal de la population de Genève, où il a demandé 
l'asile. Il lui a alors été imparti un délai au 17 juillet 2007 pour se ren-
dre au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe.

B.
A._______ s'est présenté au CEP de Vallorbe le 16 juillet 2007. Il lui a 
été remis le même jour un document dans lequel l'autorité compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48 heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  et, 

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d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de ré-
ponse concrète à cette injonction. 

C.
L'intéressé a été entendu sommairement le 18 juillet 2007 au CEP de 
Vallorbe. L'audition  sur  ses  motifs  d’asile  a  eu lieu  le  11 septembre 
2007 au siège de l'Office fédéral des migrations (ODM), à Berne-Wa-
bern.

En substance, le requérant a déclaré être ressortissant gambien et ori-
ginaire de C._______, où il avait vécu depuis sa naissance. Il a expli-
qué qu'il faisait partie de l'UDP depuis 1996 et avait notamment été ar-
rêté à diverses reprises par les autorités gambiennes. En septembre 
2006, durant la campagne pour les élections présidentielles, un jeune 
militant de l'Alliance patriotique pour la réorientation et la construction 
(APRC),  parti  au  pouvoir  en  Gambie,  se  serait  moqué  du  chef  de 
l'UDP et  aurait  été gravement blessé par un membre de ce groupe-
ment politique lors  de l'altercation qui  aurait  suivi. Des militaires se-
raient arrivés sur les lieux et auraient arrêté le requérant, son père et 
six autres jeunes gens de l'UDP, puis les auraient  conduits dans un 
camp militaire  où ils  auraient  été  battus et  soumis à d'autres traite-
ments  dégradants. Ils  auraient  tous  été  emmenés  quatre  jours  plus 
tard au poste de police de C._______, où le père du requérant aurait 
été relaxé. Lui-même serait encore resté huit mois dans ce poste de 
police, avant d'être libéré sous caution le (...). Le jour suivant,  quel-
qu'un serait entré par effraction dans son appartement et y aurait lais-
sé un message de menaces. Après que le requérant eut déposé plain-
te, le leader de l'UDP lui aurait conseillé de quitter la Gambie, ce qu'il 
aurait fait en mai 2007. Concernant les conditions de son voyage, il a 
déclaré qu'il  s'était  d'abord rendu en Casamance (Sénégal),  puis au 
Mali  un  jour  plus  tard,  État  où  il  avait  séjourné  environ  deux  mois. 
S'agissant  du  reste  de  son  trajet  vers  la  Suisse,  il  a  apparemment 
confirmé dans l'ensemble (cf. toutefois à ce sujet en particulier le con-
sid. 5.2.2  ci-après)  la  version  donnée  lors  de  l'interrogatoire  par  la 
gendarmerie genevoise. Il a précisé que lors du voyage en train depuis 
l'Espagne, le passeur et lui-même étaient dans des wagons différents, 
lui-même se trouvant dans le quatrième et son accompagnateur dans 
le septième. Il  a également affirmé qu'il  avait obtenu un passeport à 
son  nom dans son  pays,  document  qui  se  trouvait  chez  le  passeur 
lorsqu'il avait été contrôlé le 15 juillet 2007 et qu'il n'avait pas pu récu-

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pérer  ensuite.  Enfin,  il  a  allégué  qu'il  avait  aussi  obtenu  une  carte 
d'identité en Gambie, mais qu'il l'avait laissée à son domicile.

D.
Par décision du 9 avril 2008, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de 
la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé 
son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure un jour 
après l'entrée en force du prononcé. L'ODM a constaté que l'intéressé 
n'avait  produit  aucun  document  d'identité  ou de voyage et  a  estimé 
qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. 

L'ODM a notamment relevé que l'intéressé avait déclaré que sa carte 
d'identité se trouvait  à son domicile familial  en Gambie, mais n'avait 
entrepris  aucune  démarche  en  vue  de  faire  venir  ce  document  en 
Suisse. Il en a conclu que celui-ci n'avait dès lors pas fait valoir de mo-
tif excusable justifiant l'absence de documents de voyage et de pièces 
d'identité valables.

E.
Par acte remis à la poste le 23 avril 2008, l'intéressé a recouru contre 
la décision précitée. Il a conclu, principalement, à l'annulation de celle-
ci et au renvoi de la cause à l'ODM pour qu'il entre en matière sur sa 
demande d'asile. A titre subsidiaire, il a sollicité l'octroi de l'admission 
provisoire en raison du caractère illicite ou inexigible de l'exécution de 
son renvoi. Enfin, il a aussi demandé l'assistance judiciaire partielle.

F.
Par décision incidente du 29 avril 2008, le Tribunal administratif fédéral 
(Tribunal) a notamment informé le recourant qu'il renonçait à percevoir 
une avance sur les frais de procédure et qu'il serait statué dans l'arrêt 
au fond sur la dispense éventuelle de ceux-ci. 

Par le même acte,  le Tribunal a imparti  à l'ODM un délai  au 15 mai 
2008 pour produire une éventuelle réponse.

G.
Dans sa réponse du 8 mai 2008, l'ODM a conclu au rejet du recours.

H.
Les autres faits  de  la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

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Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi,  en  relation  avec  les 
art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédé-
ral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

2.
Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une  demande d'asile,  le  Tribunal  se  limite  à  contrôler  le  bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. Arrêts du Tribunal administratif  fédéral suisse 
[ATAF] 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 no 34 
consid. 2.1. p. 240s., JICRA 1996 no 5 consid. 3 p. 39 et JICRA 1995 
no 14 consid. 4  p. 127s.). Dans les cas de recours dirigés contre les 
décisions  de  non-entrée  en  matière  fondées  sur  l'art. 32  al. 2  let. a 
LAsi,  dans  sa  nouvelle  teneur  en vigueur  depuis  le  1er janvier 2007, 
l'examen du Tribunal porte en règle générale - dans une mesure res-
treinte - également sur la question de la qualité de réfugié. Celui-ci doit 
déterminer si c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant 
concerné ne remplissait manifestement pas les conditions posées par 
les art. 3 et 7 LAsi (cf. ATAF précité, loc. cit.).

3.
Il convient de déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition à teneur de laquelle 
il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le requérant 
ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt 
de sa demande, ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; 
cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem-

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blable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa 
qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément aux 
art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire 
d'autres mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour 
constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi 
(art. 32 al. 3 LAsi).

4.
4.1 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du  détenteur 
(let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit 
prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte que ne doit subsis-
ter aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine 
sans démarches administratives particulières ; seuls les documents de 
voyage (passeports)  ou les pièces d'identité  remplissent  en principe 
les exigences précitées, au contraire des documents établis à d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf. ATAF  2007/7 
p. 55ss).

4.2 En l'espèce,  le  recourant  n'a  pas remis aux autorités ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus.

5.
5.1 Il  convient  d'examiner  si  l'ODM a estimé à juste titre  qu'aucune 
des exceptions énumérées à l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. En l'oc-
currence, c'est sur l'examen de la condition énoncée par la première 
lettre de cette disposition (existence de motifs excusables pour la non-
production de documents de voyage et de pièces d'identité) que le Tri-
bunal va se pencher (cf. à ce sujet ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière  d’asile  [JICRA]  2005 n° 8  consid. 4.3  p. 79,  et  réf. cit.,  ainsi 
que JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 108 s.).

5.2 En l'occurrence, l'état de fait pertinent pour vérifier l'existence de 
faits excusables n'a pas été établi à satisfaction. 

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5.2.1 Il ressort du rapport d'arrestation de la police du 15 juillet 2007 
et du procès-verbal (pv) se rapportant à l'audition du recourant qui y 
est joint (cf. pièce A10 du dossier ODM), que celui-ci a déclaré à cette 
occasion qu'il n'avait jamais eu de passeport à son nom et que le do-
cument de voyage gambien qui était  en sa possession lorsqu'il  avait 
été contrôlé par les gardes-frontière suisses lui avait été fourni au Mali 
par le passeur. Celui-ci lui aurait alors aussi remis un passeport ma-
lien, établi au nom d'un tiers dont il disait ne plus se souvenir, pièce 
qu'il  aurait  utilisée pour le  voyage en avion depuis le  Mali  et  que le 
passeur  lui  aurait  reprise  après  son  arrivée  en  Europe  (cf. p. 1,  3e 
question, par. 1 et 2 et p. 3, 1ère question du pv de l'audition et p. 2 
par. 3 du rapport de police ; cf. également let. A par. 2 de l'état de fait).

Par contre, selon les déclarations faites lors de l'audition qui a eu lieu 
le 18 juillet 2007 au CEP de Vallorbe, le requérant possédait un passe-
port gambien à son nom, établi à Banjul, qui serait resté chez le pas-
seur (cf. pt. 13.1 p. 4 du pv). Il  aurait  voyagé depuis le Mali  avec un 
passeport bordeaux établi à une identité qu'il n'avait jamais connue et 
que ce passeur lui aurait remis à l'aéroport (cf. pt. 16 p. 7 du pv).

Enfin,  l'intéressé  aurait  allégué  lors  de  l'audition  du  11 septembre 
2007 à Berne-Wabern (pour autant que ses propos n'aient pas été tra-
vestis par des problèmes de traduction ; cf. le consid. 5.2.2 ci-après) 
qu'il possédait un passeport gambien à son nom, mais qu'il avait remis 
ce document au passeur le jour du départ en avion du Mali et que ce-
lui-ci ne le lui avait pas rendu ensuite (cf. p. 3 i. i. et p. 5 i. i. du pv). Il 
aurait tout d'abord utilisé, pour le trajet en avion du Mali en Europe, un 
passeport rouge (gambien ou de nationalité inconnue selon les deux 
versions qu'il  aurait  alors  données)  qui  n'aurait  pas été  établi  à  son 
nom, puis aurait utilisé, pour la suite du voyage, le document de voya-
ge gambien saisi lors du contrôle d'identité opéré le 15 juillet 2007 par 
les gardes-frontière suisses, pièces qui lui auraient toutes les deux été 
remises par le passeur (cf. p. 3 ss du pv).

Il  ressort  de ce qui précède qu'il  existe des contradictions sérieuses 
entre les déclarations de l'intéressé, telles qu'elles ressortent des pro-
cès-verbaux des trois auditions, notamment en ce qui concerne l'exis-
tence ou non d'un document de voyage gambien authentique établi au 
nom  du  recourant,  respectivement  s'agissant  du  nombre  (deux  ou 
trois) et la nationalité des passeports utilisés. Or l'intéressé n'a jamais 
été confronté aux contradictions ressortant de ses déclarations et n'a 

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pas eu la possibilité de s'expliquer à leur sujet, règle procédurale dic-
tée par  l'obligation faite à l'ODM de constater  de manière exacte et 
complète les faits pertinents pour l'issue d'une demande d'asile (cf. à 
ce sujet JICRA 1994 n° 3 p. 111ss).

5.2.2 Par ailleurs, l'audition du 11 septembre 2007 ne s'est pas dérou-
lée de manière satisfaisante. En effet, le recourant et la traductrice ne 
parlaient pas le même dialecte peul et avaient de la peine à se com-
prendre, en particulier durant  la première partie  de l'audition (cf. no-
tamment  p. 3  i. i,  p. 4  i. f.,  p. 6 s.  du  pv).  Ces  problèmes  semblent 
s'être atténués après qu'ils eurent commencé à utiliser en cas de be-
soin aussi l'anglais et le mandinga, langues que tous deux maîtrisaient 
(cf. pt. 9 p. 3 du pv de l'audition à Vallorbe et p. 7 du pv de l'audition à 
Berne-Wabern). Partant, le Tribunal considère que l'intéressé a pu tout 
de même présenter de manière suffisamment claire et exhaustive ses 
motifs  d'asile,  lesquels  ont  pour  l'essentiel  été  abordés  lors  de  la 
deuxième  partie  de  l'audition.  S'agissant  par  contre de  la  première 
partie de l'audition (cf. p. 2 à 6 du pv) - qui portait pour l'essentiel sur 
le départ de Gambie, les détails du trajet jusqu'en Suisse et les docu-
ments de voyage et d'identité que l'intéressé possédait ou avait utilisés 
à cette occasion - force est de constater que des sérieuses incertitu-
des  existent.  A  titre  d'exemple,  le  Tribunal  relève  qu'une  question 
concernant le nombre de passeports d'emprunt utilisés pour le voyage 
a  dû  être  répétée  pas  moins  de  quatre  fois  (cf. p. 4  i. f. du  pv).  En 
outre, le recourant aurait alors donné une réponse incohérente concer-
nant un détail élémentaire, à savoir la couleur du document de voyage 
gambien qu'il  aurait  utilisé (« j'ai voyagé avec ce passeport  gambien 
rouge ») alors qu'il  savait  pertinemment que celui-ci  était  de couleur 
verte. Cette impression de confusion est renforcée par la réponse qu'il 
aurait donnée à la réponse suivante (« Le passeport rouge n'est pas 
un passeport gambien. Le passeport gambien est vert »).

En conclusion, il n'est pas pas possible, en l'état, d'établir clairement 
dans quelle mesure les éléments objectifs d'invraisemblance apparus 
lors  de cette audition (cf. notamment la  fin  de la  première partie  du 
consid. 5.2.2) sont issus des difficultés de traduction apparues lors de 
l'audition ou, au contraire, sont imputables au recourant.

5.2.3 Il  ressort  de  ce  qui  précède  que  l'ODM  a  établi  de  manière 
inexacte et incomplète les faits pertinents pour prononcer une décision 
de non-entrée en matière sur la base de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi. Par-

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tant, le recours doit être admis, la décision du 9 avril 2008 annulée et 
le dossier renvoyé à l'ODM pour nouvelle décision. Dès lors, il appar-
tiendra à cet office de choisir s'il entend poursuivre l'instruction en vue 
du prononcé d'une nouvelle décision de non-entrée en matière ou au 
contraire se prononcer au fond, en l'état du dossier, s'il s'estime fondé 
à le faire. 

Dans la première hypothèse, si après avoir donné la possibilité à l'inté-
ressé de s'exprimer sur les contradictions de ses déclarations (cf. con-
sid. 5.2.1 p. 7 i. f. ci-dessus), il devait apparaître qu'une des exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi est réalisée ou que les faits pertinents 
ne peuvent être établis avec une précision suffisante (lesdits faits se 
sont produits il y a près d'un an déjà), l'ODM devra statuer sur le fond 
de la cause. L'application éventuelle d'un autre des motifs de non-en-
trée en matière prévus par les art. 32 et 34 LAsi reste naturellement 
réservée.

S'il devait apparaître que le recourant peut faire valoir des motifs excu-
sables pour la non-production d'un passeport ou que des incertitudes 
devaient  subsister  concernant  cette  question,  l'ODM  ne  saurait  en 
principe rendre une décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi en se 
basant uniquement sur le fait que l'intéressé n'a entrepris aucune dé-
marche en vue de se procurer sa carte d'identité, comme cet office l'a 
déjà fait dans sa décision du 9 avril 2008 (cf. consid. I p. 3 par. 1 i. f. et 
2). Si ce comportement du recourant est certes objectivement répré-
hensible, il ne saurait être sanctionné par une décision de non-entrée 
en  matière. Au vu  du  libellé  clair  de  l'art. 32  al. 2  let. a  LAsi  et  de 
l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, il faut que le requérant concerné soit en me-
sure de remettre dans un délai de 48 heures depuis le dépôt de sa de-
mande d'asile un document en original (une télécopie ou un fichier en-
voyé par courriel ne sont par exemple pas suffisants) répondant aux 
exigences  posées  par  la  loi  (cf. à  ce  sujet  notamment  aussi  ATAF 
2007/7 consid. 4.4.3 p. 63 i. i., où sont cités des passages des débats 
parlementaires qui ne laissent planer aucun doute sur la volonté réelle 
du législateur lorsqu'il  a adopté ces dispositions). Or, même si le re-
courant  avait  fait  preuve de toute la diligence que l'on était  en droit 
d'attendre de lui, il n'aurait, selon toute vraisemblance, pas eu la pos-
sibilité matérielle de se faire envoyer sa carte d'identité de Gambie en 
Suisse et de la remettre ensuite à l'ODM dans un délai aussi court. Il 
est certes loisible à l'ODM de démontrer le contraire. Le Tribunal rap-
pelle toutefois que dans le cadre d'une décision de non-entrée en ma-

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tière, le fardeau de la preuve incombe à l'autorité,  qui  ne saurait  se 
dispenser  d'examiner  le  fond  de  la  cause  sans  un  motif  pertinent 
(cf. JICRA 2000 n° 19 consid. 8b p. 188).

6.
Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procé-
dure (art. 63 al. 1 et 2 PA). Partant, la demande d'assistance judiciaire 
partielle (art. 65 al. 1 PA) est sans objet.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La cause est renvoyée à l'ODM pour nouvelle décision, au sens des 
considérants.

3.
Il est statué sans frais.

4.
La demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant  (par  courrier  recommandé ; annexe : copie de la  ré-
ponse de l'ODM du 8 mai 2008, pour information)

- à  l'ODM,  pour  la  poursuite  de  la  procédure  d'asile,  avec  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- (...) (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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