# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80d98e81-5fe2-5e98-9bbb-986950aa8b4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-02-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.02.2002 A/1278/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1278-2001_2002-02-26.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/1278/2001-INDM 

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 26 février 2002 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur B. S. 

représenté par Me Michael Anders, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

INSTANCE D'INDEMNISATION DE LA LAVI 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/1278/2001-INDM 

 EN FAIT 

 

 

1.   Monsieur B. S., né en 1973, a été victime, dans la 

nuit du 20 au 21 mai 2000 à Genève, d'un brigandage. Au 

cours de cet acte, il a été frappé au visage à l'arme 

blanche. 

 

2.   Ce soir là, vers 3h30 du matin, accompagné par un 

ami, M. S. sortait d'une boîte de nuit lorsqu'il s'est 

fait accoster par un groupe d'inconnus qui lui a réclamé 

son porte-feuille et son téléphone portable. C'est en 

voulant récupérer ce dernier que M. S. a été blessé. 

Bénéficiant d'un fort taux d'adrénaline, il n'a pas senti 

la douleur sur le moment, bien que le sang coulait 

abondamment. 

 

3.   Sans réellement avoir conscience de la gravité de 

sa blessure, M. S. a été immédiatement pris en charge par 

la Division des Urgences Médico-chirurgicales de 

l'Hôpital cantonal, puis par l'Unité de Chirurgie 

Plastique et Reconstructive des HUG. Cette dernière a, 

dans les mois qui ont suivi, renoncé à pratiquer une 

intervention chirurgicale, la bonne réduction de la 

cicatrice la rendant inopportune. M. S. s'est rallié à 

cet avis, le remède pouvant se révéler pire que le mal.  

 

4.   Les agresseurs de M. S. ont été arrêtés et 

condamnés le 7 juillet 2000 à des peines de réclusion par 

la Cour Correctionnelle de Genève. Dans ses considérants, 

la Cour relève que "les auteurs du brigandage perpétré au 

détriment de M. S. - soit tous les accusés sauf G. - 

n'ont pas hésité à recommencer, même après avoir constaté 

que la victime avait été grièvement blessée, ce qui 

traduit leur absence totale de scrupule.". 

 

5.   Suite à l'agression, l'état psychique de M. S. a 

nécessité l'intervention d'un psychothérapeute. Ce 

dernier a relevé le vif sentiment d'insécurité et 

d'anxiété présent chez la victime se traduisant notamment 

par des comportements compulsifs de vérification et une 

crainte du monde extérieur. Ainsi, M. S. vérifiait 

constamment avoir bien fermé son appartement, craignait 

de croiser des groupes d'individus dans la rue, se 

dépêchait de rejoindre sa voiture, présentait une gêne 

dans les relations et une diminution de l'estime de soi. 

 

6.   Par lettre du 27 novembre 2000, M. S. a formé une 

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demande en réparation du tort moral auprès de l'Instance 

d'Indemnisation de la LAVI (ci-après "l'instance"). Il y 

exposait les circonstances et les suites de son 

agression, ainsi que les séquelles physiques et 

psychiques qui en découlaient. 

 

7.   M. S. a une cicatrice sur le côté gauche du visage 

de 9 cm, le long de la mandibule.  

 

8.   En janvier puis en novembre 2001, l'instance a 

entendu M. S., puis lui a proposé au 1er novembre 2001 

une somme de CHF 1'200.- à titre de réparation morale. 

 

9.   Par lettre du 5 novembre 2001, M. S. a exprimé son 

désaccord avec la proposition qui lui avait été faite, 

arguant que celle-ci se basait sur une jurisprudence très 

éloignée de son cas. 

 

10.  Par ordonnance du 12 novembre 2001, l'instance a 

octroyé à M. S. une somme de CHF 1'200.- à titre de 

réparation morale. 

 

11.  Par acte déposé auprès du Tribunal administratif 

le 17 décembre 2001, M. S., représenté par un avocat a 

recouru contre cette décision. Il reproche à l'instance 

de ne pas avoir tenu compte de la part du tort moral lié 

aux conséquences immédiates du brigandage, du fait que 

l'infraction avait été commise intentionnellement et du 

fait qu'il a dû suivre un traitement psychothérapeutique. 

De même, le recourant estime que l'instance n'a pas 

suffisamment pris en compte son jeune âge et l'impact 

négatif sur son avenir professionnel de la cicatrice sur 

le visage. Le recourant conclut à ce qu'il lui soit 

alloué une somme de CHF 12'000.- à titre de réparation 

morale et CHF 1'950.- pour ses frais d'avocat dans la 

procédure de recours. 

 

12.  Dans sa réponse du 10 janvier 2002, l'instance a 

relevé que sa décision avait pris en compte l'ensemble du 

traumatisme subi par le recourant et a renvoyé pour le 

surplus à sa décision du 12 novembre 2001. 

 

13.  Une comparution personnelle de M. S. a eu lieu le 

8 février 2002. Il est apparu que: 

 

     - M. S. a été assez profondément     traumatisé par les événements de mai 2000;

  

       - Il a encore quelques craintes la nuit tombée lorsqu'il se promène en

  

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     - La cicatrice qu'il a au visage se voit peu de face, assez distinctement de profil, mais qu'elle 

 n'est pas douloureuse, mais provoque parfois quelques démangeaisons;

   

     - Le recourant travaille depuis le mois de janvier 2001 pour une société financière. Il est 

conditions d'engagement. Il a cependant toujours le sentiment, lorsqu'il est avec un 

 

14.  La cause a été gardée à juger. 

  

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.   Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  a.  Entrée en vigueur le premier janvier 1993, la LAVI 

a été adoptée pour assurer aux victimes une réparation 

effective et suffisante dans un délai raisonnable 

(Message du Conseil fédéral concernant la LAVI du 25 

avril 1990 - RS 312.5, FF 1990, vol. II pp. 909 ss, not. 

923 ss - ci-après : message). 

 

 b. A cet effet, l'article 1 alinéa 2 précise l'objet 

de l'aide fournie, comprenant notamment la protection de 

la victime et la défense de ses droits dans la procédure 

pénale (let b) et l'indemnisation et la réparation morale 

(let. c). 

 

 c.  Bénéficie de ces mesures d'aide toute personne qui 

a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à 

son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique 

(victime), que l'auteur ait été ou non découvert ou que 

le comportement de celui-ci soit ou non fautif (art. 2 

al. 1 LAVI). 

 

3.  a.  Une somme peut être versée à la victime pour 

réparation morale, indépendamment de son revenu, 

lorsqu'elle a subi une atteinte grave et que des 

circonstances particulières le justifient (art. 12 al. 2 

LAVI). 

 

  Les prestations reçues à titre de réparation du 

tort moral sont déduites de la somme allouée à titre de 

réparation morale (art. 14 al. 1 3ème phr. LAVI). 

 

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 b.  La formule prévue par l'article 12 alinéa 2 LAVI 

pour la réparation morale laisse une marge d'appréciation 

à l'autorité. La réparation morale n'est pas un droit, à 

la différence de l'indemnité. Elle peut donc s'ajouter à 

l'indemnité ou être accordée dans des cas où aucune 

indemnité n'est versée. Elle ne fait pas partie de 

l'indemnisation. La limitation en matière de revenu à 

laquelle cette dernière est soumise ne lui est donc pas 

applicable. La situation financière de la victime ne sera 

toutefois pas sans importance. La réparation morale doit 

permettre d'atténuer certaines rigueurs découlant de 

l'application des dispositions concernant l'indemnité, en 

particulier du plafond des ressources. On pourra ainsi 

tenir compte des cas dans lesquels le dommage matériel 

n'est pas important, mais dans lesquels le versement 

d'une somme d'argent, à titre de réparation morale, se 

justifie, par exemple en cas d'infraction d'ordre sexuel. 

Le montant alloué à titre de réparation morale n'est pas 

limité. Toutefois, le maximum fixé par le Conseil fédéral 

(art. 4 al. 1 OAVI) pour les indemnités devra aussi 

servir de ligne directrice pour la somme allouée à titre 

de réparation morale (Message du Conseil fédéral précité, 

FF 1990, Vol. II p. 939), (RDAF 1999 p. 79). 

 

 c.  En sus de la jurisprudence publiée sur ce point et 

en considération du libellé de l'article 12 alinéa 2 

LAVI, pour l'essentiel analogue à celui de l'article 49 

CO et poursuivant le même but, le Tribunal administratif 

se fondera également sur la jurisprudence rendue en 

matière d'indemnisation du tort moral sur la base de 

l'article 49 CO. Cette référence au droit civil se 

justifie d'autant plus qu'elle est expressément prévue 

par le Conseil fédéral (Message, page 939/940). 

 

 d.  L'ampleur de la réparation dépend avant tout de la 

gravité de l'atteinte - ou plus exactement de la gravité 

de la souffrance ayant résulté de cette atteinte, car 

celle-ci, quoique grave, peut n'avoir que des 

répercussions psychiques modestes, suivant les 

circonstances - et de la possibilité d'adoucir la douleur 

morale de manière sensible, par le versement d'une somme 

d'argent (DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et 

tutelle, 2ème éd. p. 161 N° 624; ATF 115 II 158 consid. 2 

et les références). Sa détermination relève du pouvoir 

d'appréciation du juge (ATF 117 II 60; 116 II 299, 

consid. 5a). 

 

 e. En raison de sa nature, elle échappe à toute 

fixation selon des critères mathématiques (ATF 118 II 

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410-413; 117 II 60 consid. 4a et les références; 116 II 

736 consid. 4g). L'indemnité pour tort moral est destinée 

à réparer un dommage qui, par sa nature même, ne peut que 

difficilement être réduit à une somme d'argent. C'est 

pourquoi, son évaluation en chiffres ne saurait excéder 

certaines limites. Néanmoins, l'indemnité allouée doit 

être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant 

à la gravité de l'atteinte et évitera que la somme 

accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il 

s'inspire de certains précédents, il veillera à les 

adapter aux circonstances actuelles (ATF 118 II 410 ss; 

ATF 89 II 25/26). 

 

 f.  Le Tribunal fédéral a encore précisé que, si 

l'autorité de recours cantonale jouit d'un plein pouvoir 

d'examen, conformément à l'article 17 LAVI, cela ne 

l'empêche pas de respecter, pour les questions 

d'appréciation, la marge de manœuvre reconnue à 

l'administration. L'autorité de recours peut se contenter 

de contrôler le caractère approprié de la somme allouée 

par l'administration et, si cette dernière est conforme à 

l'équité, s'abstenir de modifier la décision attaquée, 

même lorsque, si elle avait eu à trancher en première 

instance, elle ne serait peut-être pas arrivée à la même 

somme (ATF 123 II 212; RDAF précitée). 

 

4.   Il est établi que le recourant a fait l'objet d'un 

brigandage à l'arme blanche dont la brutalité et 

l'absence complète de respect humain ont amené la Cour 

Correctionnelle de Genève à relever l'absence totale de 

scrupule des auteurs. Une telle agression, qui s'est 

produite, tard dans la nuit, dans un quartier plutôt 

fréquenté, est de nature à altérer de manière sensible le 

sentiment de sécurité de la victime. 

 

5.   Dans le cas particulier, l'intimée, tenant compte 

d'une décision saint-galloise, a retenu un montant de CHF 

1'200.-- à titre de réparation morale, en regard du 

traumatisme subi par le recourant du fait de sa cicatrice 

sur le visage et de l'ensemble des conséquences. 

  

6. a.  La référence à une décision rendue dans une 

situation semblable peut être considérée comme la 

recherche d'un point de départ objectif pour la 

détermination du tort moral. L'indemnité alors accordée 

par le tribunal saint-gallois ascendait, pour une 

cicatrice de 10 cm sur le corps, à CHF 1'000.- (Kger du 

12.7.1994 citée dans "Le tort moral", Klaus Hütte v.a. 

Schulthess Polygraphischer Verlag AG 1996, Zürich, VII/2, 

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4/96).  

 

 b.  Il existe cependant d'autres jurisprudences qui 

précisent la notion de tort moral et la manière de 

calculer les indemnités à accorder. Elles relèvent avec à 

propos que l'ampleur de la réparation doit dépendre avant 

tout de la gravité de la souffrance ayant résulté de 

l'atteinte subie bien plus que de la gravité de 

l'atteinte elle-même (ATA M. du 29 février 2000). 

 

    c.  Par sa décision, l'instance donne l'impression, 

bien qu'elle s'en défende, d'avoir restreint le calcul de 

l'indemnité à la gêne provoquée chez la victime par la 

cicatrice, faisant abstraction des souffrances annexes. 

Pour en tenir dûment compte, elle aurait notamment pu se 

référer à un arrêt bernois qui accorde une indemnité de 

CHF 8'000.- à une personne blessée par un coup de couteau 

à la poitrine, sans mise en danger grave, accompagné de 

troubles psychologiques et d'une cicatrice disgracieuse 

(StrafamtsGer BE du 12/13.1/17.3.1994 n.p. s. 12 f. cité 

dans "Le tort moral", Klaus Hütte op. cit.VIII/4, 4/96). 

Cette dernière jurisprudence a le mérite de mettre en 

exergue les troubles psychologiques qui ont découlé de 

l'agression. 

 

7.    On ne peut pas déduire d'une simple méthode 

mathématique, par comparaison avec un cas similaire, 

l'indemnité apte à compenser le tort moral qu'a subi une 

victime dans un cas particulier. Il est nécessaire de 

préciser l'ensemble des circonstances et de s'attacher 

surtout aux souffrances ayant résulté de l'atteinte. 

Ainsi, la taille ou l'emplacement de la cicatrice peut 

être utile pour déterminer l'ampleur du tort moral 

qu'elle peut engendrer en elle-même pour la victime, mais 

en aucun cas servir pour le calcul global de l'indemnité. 

Les souffrances psychologiques résultant de l'agression, 

tel le sentiment d'insécurité ou la perte de confiance en 

soi, ne doivent pas être négligées. Ainsi, eu égard au 

choc psychologique consécutif à l'agression, l'indemnité 

arrêtée par l'instance à CHF 1'200.- est trop faible pour 

être qualifiée d'équitable. 

 

8.   Appliqués au cas d'espèce, les principes précités 

amènent à allouer une somme plus importante à la victime, 

eu égard aux troubles qu'elle a subis et qu'elle ressent 

encore près de deux ans après les faits. Sur la base du 

dossier et suite à la comparution personnelle, le 

tribunal considère que les troubles psychologiques 

ressentis par le recourant sont de gravité moyenne. Le 

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trouble lié à l'agression perdure et celui lié à la 

cicatrice se prolongera encore. Il convient de se 

conformer aux jurisprudences déjà rendues (notamment ATA 

V. du 28 août 2001; ATA M. du 29 février 2000; ATA K.M. 

du 30 mai 1995; ATA B. du 9 mai 1995). Le tribunal 

arrêtera ainsi à CHF 6'000.- la somme devant être allouée 

au recourant à titre de réparation morale, estimant que 

ce montant est propre à atteindre le but poursuivi par la 

LAVI et est conforme à la jurisprudence cantonale et 

fédérale.  

   

9.   Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu. 

 

10.  Une indemnité de procédure de CHF 1'950.-, valant 

participation aux frais d'avocat sera allouée à M. S., à 

la charge de l'Etat de Genève. 

 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 17 décembre 2001 par Monsieur B. S. contre 

la décision de l'instance d'indemnisation de la LAVI du 

12 novembre 2001; 

 

   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

   invite l'instance d'indemnisation 

de la LAVI à allouer une indemnité de CHF 6'000.- à 

Monsieur S., sous déduction de ce qu'il a déjà reçu, l'y 

condamne en tant que besoin; 

 

   rejette le recours pour le 

surplus; 

    

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

   

   alloue une indemnité de procédure 

de CHF 1'950.- au recourant, à charge de l'Etat de 

Genève; 

 

   dit que conformément aux articles 

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97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature de la 

recourante ou de son mandataire; il est adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession de la 

recourante, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi. 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Michael Anders, avocat du recourant, ainsi qu'à 

l'instance d'indemnisation de la LAVI. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, Schucani, 

Mme Bonnefemme-Hurni, juges, M. Bonard, juge 

 suppléant. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

 C. Del Gaudio-Siegrist Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci