# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d75b9774-eea2-5ff5-b153-4cb0ff16a7f6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.09.2023 C-3411/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3411-2020_2023-09-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3411/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  8  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Bissegger, Beat Weber, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France), 

représentée par Maître Marie-Josée Costa,  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité  

pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente d’invalidité, deuxième demande 

de prestations (décision du 3 juin 2020). 

 

 

 

C-3411/2020 

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Faits : 

A.  

La ressortissante portugaise, A._______ (ci-après : assurée ou 

recourante), née le (…) 1966, est mariée et mère de deux enfants nés en 

1994 et 1998. Sans formation professionnelle, elle a travaillé depuis 2007 

en Suisse et cotisé plusieurs années à l’assurance-vieillesse, survivants et 

invalidité suisse (AVS/AI; extrait du compte individuel du 11 décembre 

2019; AI pce 114).  

L’assurée, qui dès 2008 était employée par un hôpital dans le domaine du 

nettoyage (questionnaire pour l’employeur du 14 avril 2014; AI pce 15), a 

déposé le 4 février 2014, auprès de l’office AI cantonal B._______ (ci-

après : OAI cantonal), une demande de prestations AI. En incapacité de 

travail depuis le 13 août 2013 en raison d’une dépression (AI pce 1), elle a 

par la suite retrouvé sa pleine capacité de travail dans son activité 

habituelle (cf. rapport du 15 septembre 2014; AI pce 19). Par décision du 

1er décembre 2014, suite au projet de décision du 20 octobre 2014, l’OAI 

cantonal a rejeté la demande de prestations (AI pces 21 et 22). Cette 

décision n’a pas été attaquée et est entrée en force. 

B.  

L’assurée, qui habite désormais en France et avait dernièrement travaillé 

en Suisse comme frontalière pour une boulangerie, la nuit, dans la 

préparation de commandes (cf. copie de l’autorisation frontalière; AI pce 24 

p. 95; cf. rapport d’évaluation de l’intervention précoce du 26 février 2018; 

AI pce 37), a présenté le 7 décembre 2017 (date du timbre postal; AI 

pce 25, p. 106) une deuxième demande de prestations AI devant l’OAI 

cantonal. Elle s’est retrouvée en incapacité de travail à partir du 12 février 

2017 en raison de troubles psychiques (AI pce 25). 

Après avoir recueilli plusieurs documents, dont ceux de C._______ 

Assurances, l’assurance perte de gain (notamment : AI pces 30), l’OAI 

cantonal a informé l’assurée le 8 février 2018 qu’il entrait en matière sur la 

nouvelle demande de prestations et qu’il procédait à l’instruction (AI pce 

33). L’assurée a été invitée à un entretien pour intervention précoce qui a 

eu lieu le 27 février 2018 (courrier du 7 février 2018 et rapport d’évaluation 

du 26 février 2018; AI pces 31 et 37), mais ce mandat a été clôturé le 4 

août 2018, au regard de l’état de santé de l’assurée ; en particulier une 

tumeur mucineuse du pancréas avait été diagnostiquée et il fallait attendre 

l’évolution et les résultats d’examens (avis médical du 15 mai 2018 et 

rapport de clôture; AI pces 54 et 55).  

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L’instruction a été poursuivie au cours de laquelle de nouveaux documents 

ont été versés en cause qui ont aussi porté sur le volet somatique des 

troubles de l’assurée. Sur conseil du service médical régional de 

l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), une expertise psychiatrique a été 

organisée le 19 juin 2019 auprès du Dr D._______, psychiatre et 

psychothérapeute (cf. invitation à l’expertise du 2 mai 2019; AI pce 86), qui 

a conclu, dans le rapport d’expertise du 21 juin 2019, que l’assurée 

présentait dès l’expertise une capacité de travail entière dans une activité 

adaptée avec une diminution de rendement de 20% en raison du 

ralentissement et de la fatigabilité (AI pce 93). Le service médical régional 

de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a fait part de ses conclusions le 

9 juillet 2019 (AI pce 95) et le 12 juillet 2019, l’OAI cantonal a calculé le 

degré d’invalidité, s’élevant à 4% (AI pce 96).  

Par projet de décision du 12 juillet 2019 (AI pce 98), l’OAI cantonal a 

indiqué à l’assurée qu’il pensait rejeter sa demande de rente d’invalidité et 

de reclassement professionnel, le degré d’invalidité étant insuffisant. 

L’assurée s’y est opposée le 11 septembre 2019 en invoquant tant des 

griefs portant sur le volet médical que sur le volet économique (AI pce 105). 

Elle a aussi produit de nouveaux documents médicaux (AI pces 105 et 

115).  

L’OAI cantonal a poursuivi l’instruction. Il a posé des questions 

complémentaires au Dr D._______ (lettres des 19 et 24 septembre 2019 

[AI pces 107 et 108]; complément d’expertise du 23 octobre 2019 [AI pce 

111]) et a invité le SMR à prendre position (cf. avis médicaux des 24 

octobre 2019 et 2 avril 2020; AI pces 112 et 119). Après avoir pris, de 

surcroît, des renseignements auprès de l’ancien employeur de l’assurée 

(cf. courriers du 4 décembre 2019 et des 29 janvier et 3 février 2020; AI 

pces 113, 116 et 117 p. 759 s.), il a déterminé le 1er avril 2020 un taux 

d’invalidité de 14% (AI pce 121). 

Par décision du 3 juin 2020, l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger 

(ci-après : OAIE) a rejeté la demande de prestations de l’assurée (AI 

pce 128). Il a explicité que l’expert médical ainsi que le SMR avaient 

maintenu leurs conclusions et que le taux d’invalidité, déterminé d’après 

les nouveaux renseignements salariaux, ne donnait pas droit à une rente 

d’invalidité. 

C.  

Le 3 juillet 2020, l’assurée a interjeté recours contre la décision de l’OAIE 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal; TAF 

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pce 1). Sous suite de frais et dépens, elle a conclu à titre préalable, à la 

mise en place d’une expertise judiciaire afin de déterminer sa capacité de 

travail raisonnablement exigible. Principalement, elle a conclu à 

l’annulation de la décision attaquée ainsi qu’à l’octroi d’une rente 

d’invalidité entière dès le 1er juin 2018 et subsidiairement, au renvoi de la 

cause pour réaliser une expertise. En substance, la recourante a contesté 

les avis du SMR et de l’expert psychiatre dont les conclusions étaient selon 

elle contredites par les éléments au dossier et a soutenu que le dossier 

médical était lacunaire sur le plan somatique notamment. Elle a par ailleurs 

versé en cause le rapport du 29 juin 2020 du Dr E._______, médecin 

généraliste, qui remplirait, à son avis, les prérequis de la jurisprudence et 

devrait se voir reconnaître pleine valeur probante (TAF pce 1 annexe 24). 

La recourante a également critiqué la détermination des revenus avec et 

sans invalidité effectuée par l’OAIE. 

Par réponse du 10 novembre 2020, l’OAIE, se fondant sur l’avis médical 

du 5 novembre 2020 du SMR et la prise de position du 9 novembre 2020 

de l’OAI cantonal, a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 

décision attaquée (TAF pce 6 et annexes). 

Par réplique du 12 février 2021 (TAF pce 11), duplique du 8 avril 2021 

(TAF pce 13), triplique du 18 mai 2021 (TAF pce 15) et quadruplique du 

28 juin 2021 (TAF pce 17), les parties ont pour l’essentiel maintenu leurs 

positions. L’OAIE pour sa part, s’est fondé sur l’avis médical du 6 avril 2021 

du SMR et les prises de position des 6 avril et 21 juin 2021 de l’OAI 

cantonal (TAF pces 13 et 17 annexes). 

Malgré l’invitation du Tribunal (ordonnance du 8 juillet 2021 et suivi des 

envoi; TAF pces 18 et 19), la recourante n’a pas déposé de prise de 

position. 

Droit : 

1.  

Au regard des art. 31, 32 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF; RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le Tribunal de céans est 

compétent pour connaître du présent recours. La recourante a qualité pour 

recourir, étant directement touchée par la décision attaquée et ayant un 

intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 

[LPGA; RS 830.1] et 48 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure 

administrative [PA; RS 172.021]). Le recours a été déposé en temps utile 

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(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA) et dans les formes requises par la loi (art. 52 

al. 1 PA). De plus, la recourante s’est dûment acquitté de l’avance des frais 

de procédure (TAF pces 2 à 4). 

Le Tribunal peut donc entrer en matière sur le fond du recours.  

2.  

2.1 Aux termes de l’art. 49 PA, les parties peuvent invoquer devant le 

Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus 

du pouvoir d'appréciation (let. a), la constatation inexacte ou incomplète 

des faits pertinents (let. b) ainsi que l'inopportunité (let. c). Le TAF jouit ainsi 

du plein pouvoir d’examen. 

2.2 Le TAF définit les faits – avec la collaboration des parties (art. 13 PA et 

43 al. 3 LPGA; TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) – et apprécie 

les preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime 

inquisitoire. En outre, le Tribunal examine librement et d'office les questions 

de droit qui se posent, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours 

(cf. art. 62 al. 4 PA; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 

juridique développée dans la décision attaquée (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE 

POLTIER, Droit administratif, Volume II, Les actes administratifs, 

3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s.; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 

2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, l'autorité saisie se limite en principe aux 

griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans 

la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 

V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/ 

KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, 

n. 1.55, p. 29).  

2.3 En particulier, le TAF examine d’office les conditions formelles de 

validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit le 

point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 

compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1; 140 V 22 consid. 4; notamment : 

TAF C-3841/2015 du 8 janvier 2019 consid. 3.2 et 5; A-5658/2013 du 

18 août 2014 consid. 2.2; voir aussi JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 

procédure administrative fédérale, La procédure devant les autorités 

administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013, n°98 

p. 67). En l’occurrence, il est constant que conformément à l’art. 40 al. 2 du 

règlement sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.20), il appartenait à l’OAI 

cantonal d’enregistrer et d’examiner la demande de prestations que 

l’assurée avait déposée lorsqu’elle exerçait, en tant que frontalière, une 

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activité lucrative dans le canton (…)  (cf. questionnaire pour l’employeur du 

13 mars 2018; AI pce 42). De plus, c’est à juste titre que l’OAIE a rendu la 

décision attaquée.  

3.  

3.1 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où la 

recourante, ressortissante portugaise, est actuellement domiciliée en 

France et a été assurée de nombreuses années en Suisse (notamment : 

AI pce 114). La cause doit donc être tranchée non seulement au regard 

des normes du droit suisse mais également à la lumière des dispositions 

de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP; 

RS 0.142.112.681; cf. art. 80a al. 1 LAI), entré en vigueur le 1er juin 2002 

(ATF 133 V 269 consid. 4.2.1; 128 V 317 consid. 1b/aa). Son annexe II 

règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans 

ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement 

(CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 

portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : 

règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) 

n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 

des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe 

VII dudit règlement; ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 

[ci-après : TF] 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé 

que la documentation médicale et administrative fournie par les institutions 

de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération 

(art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 

3.2 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées en règle 

générale d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 

litigieuse a été rendue, soit en l’espèce, jusqu’au 3 juin 2020 (AI pce 128). 

Les faits survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation doivent 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

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normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 148 

V 21 consid. 5.3; 144 V 210 consid. 4.3.1; 131 V 242 consid. 2.1). La 

documentation médicale versée en cause, postérieure à la décision 

attaquée, ne sera prise en considération que dans la mesure où elle permet 

d’apprécier l’état de fait juridiquement pertinent jusqu’au moment où la 

décision litigieuse a été rendue (cf. ATF 130 V 445 consid. 1.2.1; 121 V 362 

consid. 1b; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). 

3.3 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3; 136 V 24 consid. 4.3). En 

conséquence, les modifications légales du 19 juin 2020 (développement 

continu de l’AI) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (RO 2021 

705; FF 2017 2363), postérieurement à la décision attaquée, ne sont pas 

applicables dans le cas concret (cf. les dispositions transitoires topiques).  

4.  

En l’occurrence est litigieux le point de savoir si l’OAIE a rejeté à bon droit 

la deuxième demande de prestations de l’assurée.  

Bien que la première demande ait été rejetée par décision du 1er décembre 

2014 (AI pce 22), il n’y a pas lieu d’examiner si le taux d’invalidité a subi 

depuis lors une modification notable au sens de l’art. 17 LPGA dès lors que 

le premier refus a été justifié au motif que les conditions d’ouverture du 

droit à la rente et à des mesures professionnelles n’étaient pas remplies 

(cf. art. 28 al. 1 LAI [cf. consid. 6.2 ci-après]; TAF C-2804/2017 du 27 mai 

2019 consid. 5.2; C-2218/2013 du 16 novembre 2015 consid. 7). En effet, 

l’OAI cantonal avait remarqué que la capacité de travail de l’assurée était 

considérablement restreinte dès le 13 août 2013, qu’une amélioration de 

son état de santé était survenue et que l’assurée avait retrouvé une 

capacité de travail entière dès le 17 février 2014 (AI pce 22).  

5.  

Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit remplir 

cumulativement les conditions suivantes : être invalide au sens de la LPGA 

et de la LAI (cf. ci-dessous) et compter au moins trois années entières de 

cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une 

assurance sociale assimilée d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) 

ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent 

également être prises en considération, à condition qu’une année au moins 

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de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p 4065; art. 6 

et 45 du règlement n° 883/2004; ATF 131 V 390). 

En l’espèce, il est incontesté que la recourante remplit la condition de la 

durée minimale de cotisations au moment de l’ouverture éventuelle du droit 

à la rente, ayant versé des cotisations à l’assurance-vieillesse, survivants 

et invalidité suisse dès 2007 pendant de nombreuses années (AI pce 114).  

Il reste à examiner si l’assurée est invalide au sens de la LAI. 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI).  

En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, dans sa version en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2021 (RO 2003 3852; FF 2001 3045), est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. Selon l’art. 6, 1ère phrase LPGA, on 

entend par incapacité de travail, toute perte, totale ou partielle, résultant 

d'une atteinte à la santé, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 

profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 

être exigé de lui.  

En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé en tant que 

telle, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue 

durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 

LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut 

être exigée de la personne assurée peut aussi relever d’une autre 

profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA).  

6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une 

rente d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa 

capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 

maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

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raisonnablement exigibles (let. a) ; elle a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, elle est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

De plus, en vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente d’invalidité prend 

naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de 

la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 

conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit son 

18e anniversaire. Selon l’al. 3 de cette disposition, la rente est versée dès 

le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 

6.3 Selon l’art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI, dans sa 

version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 

4215), le degré d’invalidité d’une personne exerçant une activité lucrative 

est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de 

comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne 

assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) 

est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

être raisonnablement exigée d’elle après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La 

différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 

V 343 consid. 3.4.2; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1).  

6.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 

Au regard de l’art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), la personne assurée a 

droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide 

à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.  

L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 

inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur 

résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’entrée 

en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 al. 4 

LAI n’est pas applicable lorsque la personne assurée est une 

ressortissante suisse ou d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) et 

réside dans l’un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; 

art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 

  

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7.  

7.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA) 

– aussi celle devant le Tribunal de céans (cf. consid. 2.2 ci-dessus) – 

l’administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (PIERRE 

MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une 

demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI, dans sa teneur en vigueur 

jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2002 3721), prescrit que l'Office AI réunit, 

lorsque les conditions d’assurance sont remplies – comme en l’occurrence 

(cf. consid. 5 ci-dessus) – les pièces nécessaires pour évaluer le droit aux 

prestations. L’Office AI récolte en particulier des rapports médicaux bien 

que la notion d'invalidité soit de nature économique/juridique et non 

médicale (cf. consid. 5.1). Précisément, la tâche des médecins consiste à 

porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler 

compte tenu de ses limitations (notamment : ATF 143 V 418 consid. 6; 132 

V 93 consid. 4; 125 V 256 consid. 4; voir également ATF 140 V 193 

consid. 3.2 et les références). La compétence des médecins consiste donc 

à motiver aussi substantiellement que possible leur point de vue, qui 

constitue un élément important de l'appréciation juridique visant à évaluer 

quels travaux sont encore exigibles de la personne assurée. Il revient en 

effet aux organes chargés de l'application du droit (soit à l'administration 

ou au tribunal en cas de litige) de procéder à l'appréciation définitive de la 

capacité de travail résiduelle de la personne assurée (ATF 144 V 50 

consid. 4.3; 140 V 193 consid. 3.2; au niveau psychiatrique : 

TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). 

7.2 Lorsque la décision contestée a été prise, l’Office AI disposait 

principalement des nouveaux documents suivants, versés en cause suite 

au dépôt de la deuxième demande de prestations : 

– le rapport médical du 25 janvier 2017, établi par la Dresse F._______ 

de l’hôpital H._______, relatif à une consultation de l’assurée pour des 

céphalées ; la médecin a décrit un status clinique et neurologique 

« parfaitement dans la norme » (AI pce 49 p. 219 s.), 

– le rapport médical initial du 3 avril 2017 du Dr G._______, psychiatre 

et psychothérapeute, qui observe chez sa patiente un trouble dépressif 

récurrent, épisode actuellement sévère, à l’origine d’une incapacité de 

travail totale dès le 13 février 2017 (AI pce 62 p. 506), 

C-3411/2020 

Page 11 

– le rapport d’expertise du 26 avril 2017 du Dr I._______, psychiatre et 

psychothérapeute, et de Mme J._______, psychologue, mandatés par 

C._______ Assurances ; le spécialiste psychiatre pose comme 

diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail un épisode 

dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2), 

actuellement en rémission partielle, une symptomatologie dépressive 

moyenne, actuellement avec syndrome somatique (F33.11) alors qu’il 

exclut expressément une somatisation (AI pce 62 p. 485), ainsi que, 

sans répercussion sur la capacité de travail, des difficultés liées à 

l’emploi et au chômage (Z56) et une accentuation de certains traits de 

la personnalité émotionnellement labile et dépendante, actuellement 

non décompensés (Z73.1) ; le médecin atteste, de plus, que les arrêts 

maladies [depuis le 13 février 2017; cf. p. 2 du rapport] sont justifiés, 

que l’assurée  ne présente, auprès du même employeur, aucune 

capacité de travail jusqu’au 30 juin 2017, puis du 1er au 31 juillet 2017 

retrouve une capacité de travail de 50% et dès le 1er août 2017 une 

capacité de travail de 100%, sans diminution de rendement ; 

idéalement, une réadaptation professionnelle par l’AI devra avoir lieu 

dans les meilleurs délais (AI pce 62 p. 470 ss), 

– le rapport du 19 juin 2017 du Dr G._______, informant que l’évolution 

clinique n’est pas favorable et qu’il ne peut pas proposer une reprise 

de travail (AI pce 62 p. 455) ainsi que le certificat médical du 

29 septembre 2017 de ce psychiatre, remarquant que l’assurée ne peut 

plus travailler auprès de l’ancien employeur (AI pce 62 p. 416), 

– le rapport du 29 septembre 2017, établi par la Dresse K._______, 

médecin de famille, laquelle informe que l’assurée présente depuis le 

18 août 2017 des douleurs abdominales au niveau de la fosse iliaque 

droite ; une masse au niveau de la paroi abdominale, pouvant être 

compatible avec un hématome ainsi que deux kystes hépatiques et une 

lésion millimétrique pancréatique, pouvant être compatible avec une 

TIPMP (tumeur intracanalaire papillaire et mucineuse du pancréas) et 

nécessitant une surveillance à long terme, ont été détectés (AI pce 62 

p. 413), 

– le rapport du 4 octobre 2017 du Dr L._______ du département de santé 

mentale et psychiatrique de l’hôpital H._______ ; il informe que 

l’assurée suit depuis le 2 août 2017 un traitement psychiatrique-

psychothérapeutique intégré au NN._______ avec des entretiens 

hebdomadaires ainsi que des modalités groupales de type parole et à 

méditation corporelle (psychomotricité) pour une durée d’environ deux 

C-3411/2020 

Page 12 

à trois mois ; il pose comme diagnostics un trouble dépressif récurrent, 

actuellement d’épisode sévère sans symptômes psychotiques, en 

rémission partielle, ainsi qu’une symptomatologie de type panique avec 

agoraphobie sur des éléments de personnalité dépendante (AI pce 62 

p. 412), 

– le courrier du 10 octobre 2017 ainsi que les rapports des 18 septembre 

et 31 octobre 2017 des consultations en chirurgie viscérale, signés par 

la Dresse M._______, respectivement par le Dr N._______; ces 

médecins confirment la présence d’une TIPMP du pancréas laquelle 

est toutefois sans signe de dégénérescence maligne ; ils indiquent 

aussi un hématome spontané au niveau du muscle grand droit droit qui 

fin octobre 2017 est en bonne régression ; ils précisent que dans le 

domaine de la chirurgie viscérale, l’assurée ne présente pas 

d’incapacité de travail (AI pce 49 p. 217 s., 223 s. et pce 61 p. 255 ss), 

– le rapport d’expertise du 11 janvier 2018 du Dr I._______ lequel 

maintient les diagnostics posés dans son premier rapport ; en outre, il 

atteste que les arrêts maladies [depuis le 13 février 2017; cf. p.  2 du 

rapport] sont justifiés, que l’assurée ne présente aucune capacité de 

travail jusqu’au 28 février 2018, puis retrouve, du 1er mars au 31 mars 

2018, une capacité de travail de 50% et dès le 1er avril 2018, une 

capacité de travail entière, sans diminution de rendement (AI pce 30),  

– le rapport du 15 janvier 2018, établi par la Dresse O._______ de 

l’hôpital H._______, s’agissant d’une consultation du 12 janvier 2018 

pour une bronchite aiguë asthmatiforme (AI pce 49 p. 214 s.), 

– les rapports des 13 décembre 2017 et 9 mars 2018 du Dr P._______, 

neurologue, lequel est consulté en raison de malaises déclenchés par 

des crises de colère ; il fait état d’une absence d’anomalie épileptique 

et d’un résultat d’IRM cérébrale normale ; de plus, il informe d’une 

hospitalisation de l’assurée dès le 13 mars 2018 pour des 

investigations neurologiques complémentaires (AI pces 41 et 49 

p. 216), 

– les rapports des 19 et 26 mars 2018 du Dr Q._______ du NN._______ ; 

il indique comme diagnostics, ayant une incidence sur la capacité de 

travail, un trouble dépressif récurrent sans précision (F33.9) ainsi qu’un 

probable trouble dissociatif sans précision relatif aux épisodes de perte 

de connaissance de courte durée (environ 1 minute), 

occasionnellement avec mouvement des membres supérieurs, et 

C-3411/2020 

Page 13 

fatigue importante à la reprise de conscience, survenant environ 1 fois 

par semaine  (F44.9) ; comme diagnostic, sans incidence sur la 

capacité de travail, le médecin indique des difficultés liées aux 

conditions économiques sans précision (Z.59.9) ; le médecin informe 

que l’assurée bénéficie d’un traitement psychiatrique et 

psychothérapeutique intégré avec des séances mensuelles ainsi qu’en 

parallèle un suivi infirmier en raison d’environ 1-2 séances par mois et 

avance qu’un travail psychothérapeutique sur les conflits 

intrapsychiques serait indiqué mais que la relativement faible capacité 

d’introspection de l’assuré constituerait un frein ; il décrit par ailleurs, 

les antécédents médicaux, la médication actuelle et la situation 

professionnelle et rapporte les constats médicaux ; enfin, il indique les 

limitations fonctionnelles – une symptomatologie anxiodépressive, des 

troubles de la concentration, une intolérance à la frustration, une 

irritabilité ainsi que des épisodes de pertes de connaissance 

occasionnelles de courte durée – et atteste une incapacité de travail de 

100% dès le 13 février 2017 ; à sa connaissance, l’assurée parvient à 

accomplir les tâches ménagères avec l’aide des autres membres de sa 

famille ; de plus, selon lui, le pronostic semble réservé, l’intolérance à 

la frustration et la fatigabilité faisant obstacle à une réadaptation 

(AI pces 48 et 62 p. 308), 

– le rapport du 28 mars 2018 signé par les Drs R._______ et S._______ 

du service de neurologie de l’hôpital H._______, relatif au séjour 

sélectif de l’assurée du 13 au 20 mars 2018 pour investiguer les 

malaises d’origine indéterminée ; les médecins retiennent des 

syncopes vaso-vagales cardio inhibitrices et conseillent le port de bas 

de contention (AI pce 49 p. 227 s.), 

– le rapport du 18 avril 2018 de la Dresse K._______ qui indique 

notamment les antécédents médicaux de l’assurée, soit une sleeve 

gastrique (12 mars 2014), une rhino-conjonctivite allergique, un 

asthme allergique, une TIPMP du pancréas et de syncopes vaso-

vagales cardio-inhibitrices ; comme diagnostic avec incidence sur la 

capacité de travail, la médecin mentionne un état dépressif (AI pce 49 

p. 207 ss), 

– l’avis médical du 15 mai 2018 du Dr T._______ du SMR qui considère 

qu’il n’est pas possible de se positionner sur le caractère bénin ou malin 

de la tumeur pancréatique et conseille de réévaluer la situation 

médicale ultérieurement et de demander un nouveau rapport médical 

initial pour connaître l’évolution de l’état psychique (AI pce 54), 

C-3411/2020 

Page 14 

– la lettre de sortie du 5 octobre 2018, signée des Drs U._______ et 

V._______, relative au séjour du 27 août au 15 septembre 2018 de 

l’assurée à l’unité de réadaptation psychosomatique de la Clinique 

W._______ (AI pce 62 p. 260 ss), ainsi que le rapport du 15 novembre 

2018 établi par le Dr X._______, chef de clinique (AI pce 64) ; les Drs 

U._______ et V._______ informent que l’assurée a été hospitalisée 

pour un soutien psychologique et un éloignement des facteurs de 

stress, son état dépressif s’étant péjoré en lien avec des problèmes 

familiaux et un diagnostic de tumeur pancréatique ; ils exposent les 

diagnostics, soit un trouble dépressif récurrent ainsi qu’une déficience 

en folate, des comorbidités, telles en particulier une bradycardie 

sinusale, un syndrome d’apnée obstructive du sommeil léger, non 

appareillé, et une consommation d’alcool à risque, les antécédents 

dont un tentamen et décrivent les examens entrepris ; le Dr X._______, 

pour sa part, décrit l’anamnèse ainsi que le status psychiatrique et pose 

comme diagnostics un trouble dépressif récurrent sans précision 

(F 33.9) ainsi qu’un probable trouble dissociatif sans précision 

(F 44.9) ; il observe comme limitations avec répercussion directe sur 

les activités quotidiennes, une fatigabilité, des troubles de 

concentration et une sensibilité au stress ; le médecin précise que 

l’évolution depuis leur prise en charge le 25 avril 2018 a été fluctuante, 

avec réponse partielle à un changement du traitement médicamenteux, 

et atteste une incapacité de travail totale et aucune capacité de travail 

améliorée dans une activité adaptée (AI pce 64), 

– le rapport du 7 janvier 2019 du Dr Y._______, psychiatre et 

psychothérapeute traitant de l’assurée, qui pose comme diagnostics un 

épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2) ainsi 

que de phobies sociales (F 40.1) ; il décrit une évolution stationnaire ; 

comme limitations, il avance une anhédonie, une dépression, une 

tristesse, une fatigue et une anxiété et comme répercussions de 

l’atteinte à la santé dans les domaines courants de la vie, une baisse 

des activités sociales, un retrait social, une absence de loisirs et des 

difficultés à faire le ménage ; le médecin mentionne également que 

l’assurée n’a que peu de ressources mobilisables hormis son époux et 

ses deux enfants ; enfin, il retient une incapacité de travail totale dans 

l’activité habituelle depuis le 13 décembre 2017 mais une capacité de 

travail de 20 à 40% dans une activité adaptée (AI pce 71), 

– les résultats de l’imagerie médicale des 27 septembre, 15 octobre, 

6 novembre et 12 décembre 2018 ainsi que du 21 janvier 2019, signés 

des Drs Z._______, AA._______ et BB._______  ; les médecins 

C-3411/2020 

Page 15 

indiquent notamment au niveau abdominal, une absence de signe de 

cholécystite ou de pancréatite ainsi qu’une lésion bégnine déjà connue 

sans changement ; concernant le poignet gauche, une tuméfaction 

sensible au bord ulnaire est décrite, et relativement à la colonne 

verticale, sont constatées une cervicarthrose modérée aux niveaux C4-

C5 et C5-C6, une discarthrose modérée pluriétagée, une 

lombodiscarthrose débutante au niveau L2-L3 et L5-S1, ainsi qu’une 

arthrose intrapophysaire postérieure bilatérale au niveau L5-S1 

(AI pce 77 p. 578 ss),  

– le rapport du 31 janvier 2019 du Dr X._______, très similaire à son 

rapport précédent du 15 novembre 2018 ; le médecin atteste toujours 

une incapacité de travail pour une fatigabilité, des troubles de la 

concentration et une sensibilité au stress (AI pce 82 p. 591 ss), 

– le rapport du 22 février 2019 du Dr CC._______, chirurgien 

orthopédique et traumatologie, qui mentionne des douleurs 

lombosacrées, un kyste synovial du poignet au bord cubital gauche 

ainsi qu’une discarthrose ; son pronostic est réservé, la situation étant 

extrêmement stationnaire ; comme restrictions fonctionnelles, le 

médecin indique s’agissant du poignet, le port de charge, et mentionne 

des douleurs au repos ainsi que dans toutes les activités ; il atteste par 

ailleurs une incapacité de travail totale depuis le 13 février 2017 et 

indique encore que l’assurée souhaiterait travailler mais ne s’en sent 

pas capable et qu’une activité adaptée devrait lui être proposée (AI pce 

77), 

– les nombreux certificats médicaux d’incapacités de travail, allant du 

13 février 2017 jusqu’au 1er mars 2019 (AI pce 62 p. 278, 293, 294, 

299, 302, 310, 313, 314, 317, 334, 347, 385, 387, 395, 418, 442, 445, 

454, 459, 464, 496, 508, 513, 521, 526, 604, 606, 616, 622, 629),  

– l’avis médical du SMR du 27 mars 2019, signé par le Dr T._______, 

conseillant de demander une nouvelle expertise psychiatrique 

(AI pce 78), 

– le rapport d’expertise du 21 juin 2019 du Dr D._______, psychiatre et 

psychothérapeute qui retient comme diagnostics un syndrome 

d’amplification avec recherche de bénéfices secondaires (Z76.5) et des 

troubles dépressifs récurrents actuellement en rémission complète 

(F33.4) ainsi que, sans incidence sur la capacité de travail, une 

dysthymie (probablement une dysthymie résiduelle au précédent 

C-3411/2020 

Page 16 

épisode dépressif moyen, actuellement en rémission) ; il estime que 

dès son expertise, la capacité de travail dans l’activité habituelle ainsi 

que dans une activité adaptée est de 100% avec une diminution de 

rendement de 20% en raison d’un ralentissement et d’une fatigabilité 

(AI pce 93), 

– l’avis médical du SMR du 9 juillet 2019, signé du Dr T._______ lequel 

dit confirmer les conclusions de l’expert et précise, en outre, qu’une 

activité adaptée doit respecter les limitations fonctionnelles d’épargne 

de dos (alternance de positions assis-debout, pas d’activité penchée 

en avant ou en porte-à-faux, pas de rotation répétée du tronc, pas de 

port de charges de plus de 10 kg) et du poignet gauche (pas de 

manutention et de manipulation importante avec la main gauche) ; il 

conclut à une pleine capacité de travail, avec une baisse de rendement 

de 20% (AI pce 95).  

7.3 Suite au projet de décision du 12 juillet 2019, les nouveaux documents 

médicaux suivants ont été versés en cause : 

– la lettre de sortie du 2 août 2019 relatif au séjour du 8 au 22 juillet 2019 

de l’assurée à la Clinique W._______ pour un éloignement des facteurs 

de stress, un soutien psychologique et reconditionnement dans le 

cadre thérapeutique, établie par les Dresses DD._______ et 

EE._______ ; ces médecins posent comme diagnostic principal un 

trouble dépressif récurrent avec épisode actuel sévère sans 

symptômes psychotique ; elles énoncent aussi les diagnostics 

secondaires ainsi que les comorbidités et antécédents pertinents 

connus et décrivent les examens entrepris, ainsi qu’une synthèse de 

l’hospitalisation et de la prise en charge des problèmes ; les médecins 

remarquent notamment qu’elles n’avaient pas objectivé d’amélioration 

significative du tableau clinique et qu’il persistait à la fin du séjour une 

fragilité psycho-émotionnelle avec un sentiment de survie, sans pouvoir 

se projeter dans le futur (AI pce 104), 

– le rapport du 20 août 2019, signé du Dr Y._______ qui explique que 

l’assurée souffre d’une dépression sévère évoluant depuis plusieurs 

années avec des périodes de légère amélioration, que la 

symptomatologie dépressive s’est installée de manière chronique, que 

de nombreux traitements médicamenteux ont été institués sans une 

réelle efficacité, que l’assurée a été hospitalisée à W._______ du 8 au 

22 juillet 2019 et que son état avait entrainé des modifications de la 

personnalité de manière probablement définitive ; comme limitations 

C-3411/2020 

Page 17 

fonctionnelles, le psychiatre avance l’anxiété, une dépression, de 

troubles cognitifs notamment mnésique et de planification (beaucoup 

d’oubli, difficultés à s’organiser etc.), une aboulie, une fatigabilité et une 

perte de la motivation, l’assurée se sentant vidée ; il estime que la 

capacité de travail de l’assurée est actuellement nulle et de 20 à 40% 

dans un milieu adapté ; le pronostic est selon lui réservé (AI pce 104 

p. 727 s.), 

– l’avis médical du SMR du 18 septembre 2019, signé du Dr T._______ 

qui estime que les nouveaux documents médicaux n’apportent pas 

d’éléments médicaux nouveaux permettant de s’écarter des 

conclusions de l’expert (AI pce 106), 

– le complément au rapport d’expertise psychiatrique du 23 octobre 2019 

du Dr D._______ qui confirme les conclusions de son expertise (AI pce 

111), 

– l’avis médical du SMR du 24 octobre 2019, signé du Dr T._______ qui 

s’en tient aux conclusions précédentes (AI pce 112), 

– le rapport du 20 septembre 2019 du Dr FF._______, rhumatologue qui 

informe qu’il a été consulté pour la première fois par l’assurée qui se 

plaint de douleurs dans tout le corps, de plus en plus sévères ; le 

médecin fait état de son examen clinique et conclut que l’assurée 

présente un tableau de douleurs diffuses, évocateur d’une 

fibromyalgie, qu’il ne constate pas de signes en faveur d’un rhumatisme 

inflammatoire ni d’une pathologie spécifique et que tout ceci est 

associé à un état dépressif qui lui parait sévère ; il demande un bilan 

sanguin de base pour rechercher d’autres affections pouvant expliquer 

ces douleurs diffuses (AI pce 115),  

– les résultats du 25 septembre 2019 des examens de laboratoire 

d’GG._______(AI pce 115 p. 755), 

– l’avis médical du SMR du 2 avril 2020, signé du Dr T._______ qui note 

que le Dr FF._______ reprend les plaintes de l’assurée et confirme le 

diagnostic de fibromyalgie ; par ailleurs, il décrit un examen ostéo-

articulaire normal et les résultats du bilan sanguin sont parfaitement 

normaux ; ces documents confirment l’importance des plaintes sans 

substrat organiques de l’assurée ; par conséquent, ce médecin s’en 

tient aux conclusions précédentes (AI pce 119). 

C-3411/2020 

Page 18 

7.4 Dans le cadre de la présente procédure de recours, les nouvelles 

pièces médicales suivantes ont été produites : 

– le rapport médical du 29 juin 2020 du Dr E._______, médecin de 

famille, qui fait état des diagnostics de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel grave sans symptômes psychotiques (F33.2) et d’un 

changement de personnalité durable après une maladie psychiatrique 

(F62.1) ; il décrit les symptômes observés au moment de son 

évaluation ainsi que les limitations fonctionnelles objectives, soit 

l’asthénie, la fatigue, la somnolence diurne, l’inhibition psychomotrice, 

le retrait social, les troubles de la concentration, la diminution de la 

résistance à l’effort physique et mental et la perte globale de l’intérêt ; 

il précise aussi comment la capacité d’accomplir les tâches de travail 

en temps opportun est affectée et indique que le traitement 

psychotrope est complexe et la réponse y relative n’est pas 

satisfaisante ; enfin, il considère que l’état de santé mentale ne permet 

pas à l’assurée de reprendre une activité professionnelle et que des 

mesures de soutien psychosocial et médical sont nécessaires pour 

obtenir la rémission du trouble dépressif (TAF pce 1 annexe 24), 

– l’avis médical du SMR du 5 novembre 2020, signé par le Dr 

HH._______, médecin généraliste travaillant pour le SMR, qui estime 

que le nouveau rapport médical n'amène pas de nouvel élément 

objectif, permettant de réévaluer l’appréciation du cas (TAF pce 6 

annexe 2),  

– la note d’admission du 12 octobre 2020 de la prise en charge 

hospitalière, établie par la Dresse II._______, ainsi que le rapport de 

sortie du 5 novembre 2020 des Drs II._______ et JJ._______, relatif 

au séjour du 12 au 19 octobre 2020 de l’assurée à l’hôpital H._______ ; 

elle y a été adressée par sa nouvelle psychiatre traitante pour la mettre 

à l’abri d’idées suicidaires qu’elle avait émises après un séjour au 

Portugal auprès de ses parents qui s’était mal passé ; l’assurée avait 

également évoqué une situation financière difficile, le refus de la rente 

d’invalidité ainsi que le départ prochain de ses enfants ; les médecins 

retiennent comme diagnostic principal un trouble dépressif récurrent 

avec épisode actuel sévère sans symptôme psychotique ; l’évolution 

clinique durant le séjour a été favorable ; les médecins conseillent 

encore des changements médicamenteux, notamment l’arrêt des 

médicaments LL._______ et MM._______, et organisent un suivi 

psychothérapeutique auprès du NN._______ (TAF pce 11 annexes 1 

et 2),  

C-3411/2020 

Page 19 

– l’avis médical du SMR du 6 avril 2021, signé par la Dresse HH._______ 

qui conclut que l’assurée a présenté en octobre 2020 une aggravation 

de son état de santé survivant dans un contexte de difficultés familiales 

et du refus de rente AI, postérieure à la décision AI ; elle maintient 

l’appréciation précédente (TAF pce 13 annexe 1). 

7.5 Dans le dossier se trouvent encore notamment les documents 

suivants :  

– une note téléphonique non datée de C._______ Assurances expliquant 

l’activité de préparatrice de commande que l’assurée accomplissait 

auprès de son dernier employeur (AI pce 62 p. 417), 

– la lettre de démission du 29 septembre 2017 de l’assurée (AI pce 62 

p. 415) et la déclaration de fin de rapports de service du 16 novembre 

2017 (AI pce 23 p. 94), 

– le rapport d’évaluation du 26 février 2018 de l’intervention précoce ainsi 

que le rapport de clôture du 4 juin 2018, notant que, compte tenu de la 

situation (tumeur pancréatique), des mesures d’intervention précoce 

ne semblaient pas pertinentes (AI pces 37 et 55), 

– des échanges téléphoniques et courriers des 24 janvier et 14 mai 2018 

de C._______ Assurances relatifs au versement des indemnités 

journalières (AI pces 30 p. 119 s., pce 52), 

– le questionnaire pour l’employeur du 13 mars 2018, rempli et signé par 

KK._______SA, le dernier employeur de l’assurée, lequel informe que 

celle-ci a résilié le contrat de travail pour motifs de santé ; il joint une 

description de l’activité individuelle ainsi qu’un extrait du compte salaire 

de 2015 à 2017 (AI pce 42) ; ultérieurement, sur invitation des 4 

décembre 2019 et 29 janvier 2020 de l’OAI cantonal (AI pces 116 et 

117), l’employeur indique les salaires mensuelles de l’année 2016 (AI 

pce 117 p. 760 s.), 

– l’attestation du 26 février 2018 de C._______ Assurances d’indemnités 

journalières versées à l’assurée dont la maladie a débuté le 13 février 

2017 (AI pce 62 p. 329) ainsi que le courrier du 5 février 2019 de cette 

assurance, indiquant la fin des prestations au 12 février 2019 et le 

décompte final d’indemnités journalières (AI pce 82 p. 628), 

C-3411/2020 

Page 20 

la détermination du degré d’invalidité effectuée les 12 juillet 2019 et 

1er avril 2020 par l’OAI cantonal, de respectivement 4,452% (AI pce 96) 

et 13.76% (AI pce 121). 

8.  

8.1 L’OAIE a fondé sa décision querellée d’un point de vue médical sur 

l’avis du SMR ainsi que sur le rapport d’expertise psychiatrique du 21 juin 

2019 du Dr D._______, psychiatre et psychothérapeute.  

8.2  

8.2.1 L’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce 

médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 

d’un rapport ou d’une expertise, mais son contenu. Ainsi, avant de lui 

conférer la valeur probante, le Tribunal s'assurera que les points litigieux 

importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport médical 

se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 

enfin que les conclusions sont dûment motivées (ATF 143 V 124 

consid. 2.2.2; 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et références). 

Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 

nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine 

d’investigation (TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1; 

9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 

consid. 4.1; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 33). 

8.2.2 Depuis le 30 novembre 2017, toutes les affections psychiques dont 

les troubles sont en règle générale évaluées dans une procédure 

probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 afin d’évaluer l’atteinte et 

ses conséquences sur la capacité de travail de la personne concernée 

d’une façon ouverte, sans résultat prédéfini, et compte tenu de l’ensemble 

des circonstances du cas concret (cf. affections psychosomatiques : 

ATF 141 V 281; toutes les affections psychiques : ATF 143 V 418, aussi les 

troubles dépressifs de degré moyen ou léger : ATF 143 V 409; les 

syndromes de dépendance : ATF 145 V 215). Cette procédure probatoire 

structurée permet, d’une part, de mettre en lumière les facteurs 

d’incapacité de la personne assurée et, d’autre part, les ressources de 

celle-ci afin de déterminer la gravité fonctionnelle de l’atteinte (ATF 141 V 

281 consid. 3.5 et 3.6; TF 8C_569/2015 du 17 février 2016 consid. 4.1 et 

C-3411/2020 

Page 21 

9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.3 et les références). Les 

limitations constatées doivent ensuite être examinées à travers les 

indicateurs se rapportant à la cohérence (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3).  

Le diagnostic, émanant d’un-e spécialiste psychiatre et s’appuyant selon 

les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, 

tel le CIM ou le DSM-IV, forme le point de départ de l’examen (notamment : 

ATF 143 V 418 consid. 8.1; 141 V 281 consid. 2; TF 9C_6189/2019 du 

16 mars 2020 consid. 8.1.1; 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 

consid. 4.5.2; 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Le Tribunal 

fédéral a par ailleurs conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux 

catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La 1ère catégorie "degré de 

gravité fonctionnel" comprend les complexes « atteinte à la santé » (soit 

l’expression des éléments pertinents pour le diagnostic, le succès du 

traitement ou la résistance à cet égard, le succès de la réadaptation ou la 

résistance à cet égard ainsi que les comorbidités; consid. 4.3.1 de 

l’ATF 141 V 281), « personnalité » (structure et développement de la 

personnalité, ressources personnelles; consid. 4.3.2 de l’arrêt cité) et 

« contexte social » (consid. 4.3.3) alors que la 2ème catégorie "cohérence 

(point de vue du comportement)" considère la limitation uniforme du niveau 

des activités dans tous les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) 

et le poids des souffrances révélées par l’anamnèse établie en vue du 

traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2).  

8.2.3 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (notamment : ATF 139 V 176 

consid. 5.3).  

8.3 Pour les raisons exposées ci-dessous, le Tribunal constate qu’en l’état 

du dossier, l’état de santé de l’assurée n’a pas fait état d’un examen 

remplissant les exigences exposées et que le dossier est lacunaire. 

  

C-3411/2020 

Page 22 

8.4  

8.4.1 La recourante critique à juste titre le fait que l’OAIE se soit basé 

essentiellement sur l’expertise psychiatrique du Dr D._______ alors que le 

dossier faisait également état d’atteintes somatiques et de douleurs et ceci 

même avant que le diagnostic de fibromyalgie n’ait été posé pour la 

première fois par le Dr FF._______, dans son rapport rhumatologique du 

20 septembre 2019 (AI pce 115 p. 752 s). Ainsi, les Drs U._______ et 

V._______ ont mentionné la prise en charge des douleurs chroniques de 

l’assurée lors du séjour du 27 août au 15 septembre 2018 à la Clinique 

W._______ (AI pce 62 p. 261) et le Dr CC._______, dans le rapport 

orthopédique du 22 février 2019, a indiqué des douleurs au repos et dans 

toutes les activités (AI pce 77). Les résultats de l’imagerie médicale des 6 

novembre et 12 décembre 2018 ainsi que du 21 janvier 2019, signés du Dr 

BB._______, ont également été versés en cause (AI pce 77 p. 580 ss). 

Certes, le Dr D._______ avait connaissance de ces premiers constats 

médicaux et les a mentionnés dans son rapport d’expertise du 21 juin 2019 

(AI pce 93 p. 666 ss). Il a également parlé d’une somatisation des troubles 

de l’assurée (AI pce 93 p. 685) et observé, s’agissant des limitations 

fonctionnelles purement somatiques, un décalage évident entre le vécu 

subjectif de l’assurée et les éléments objectifs, l’assurée ayant pu 

supporter l’entretien d’une durée de 3h15, sans interruption, sans même 

manifester le moindre signe de fatigue ou d’épuisement ou encore sans 

devoir changer de position ou présenter des grimaces algiques (AI pce 93 

p. 687). Cela étant, l’examen de l’expert psychiatre n’est pas allé plus loin 

à ce sujet et en particulier, il n’a pas thématisé les douleurs lors de la 

discussion des diagnostics à poser (AI pce 93 p. 682 ss). Or, selon la 

jurisprudence, l’expression des éléments pertinents pour le diagnostic 

constitue un indicateur déterminant pour évaluer le degré de gravité 

fonctionnel des atteintes psychiques dont les affections psychosomatiques 

font partie (cf. consid. 8.2.2 ci-dessus). Pour cette raison déjà, le TAF ne 

saurait en l’état du dossier suivre les conclusions du Dr D._______.  

8.4.2 Plus encore, le Tribunal considère qu’il paraît contradictoire 

d’admettre à la fois l’absence d’un diagnostic psychiatrique avec incidence 

sur la capacité de travail et d’admettre néanmoins une baisse de 

rendement de 20%, en raison d’un ralentissement et d’une fatigabilité lié 

aux symptômes résiduels de la dysthymie, à la sédation induite par les 

benzodiazépines ainsi qu’au conditionnement au travail (AI pce 93 p. 692). 

Le Dr D._______ se contredit encore lorsqu’il retient que les troubles de la 

mémoire et de la concentration dont se plaint l’assurée n’ont pas une 

incapacité handicapante, alors qu’il notait quelques pages plus haut que 

C-3411/2020 

Page 23 

l’intéressée ne pouvait se situer dans le temps et ne parvenait pas à trouver 

les dates centrales de son parcours (AI pce 93 p. 678 et 681). Le rapport 

contient encore nombre d’erreurs et imprécisions mises en exergue à juste 

titre par l’assuré au pages 9 et 10 de son recours, relatives par exemple à 

son altération de poids, les blessures qu’elles s’est faites suite à des 

chutes, son parcours professionnel ou sa médication, tous éléments 

pertinents pour déterminer correctement un diagnostic ou une capacité de 

travail dans une profession donnée (TAF pce 1). Pour ces raisons encore, 

le rapport du Dr D._______ ne saurait convaincre.  

8.4.3 Enfin, alors que le Dr D._______ ne s’est pas prononcé 

expressément sur la période antérieure à son examen du 19 juin 2019 (AI 

pce 93 p. 699), le SMR a conclu que la capacité de travail de l’assurée était 

toujours restée entière (AI pce 95). Or, cette affirmation, qui est exempte 

de toute motivation, ne trouve non seulement aucune confirmation dans 

les pièces du dossier, mais encore est contredite notamment par les avis 

des Dr I._______ et Y._______. En effet, le Dr I._______, mandaté par 

C._______ Assurances, a attesté dans son deuxième rapport d’expertise 

du 11 janvier 2018 une incapacité de travail totale jusqu’au 28 février 2018, 

puis, du 1er mars au 31 mars 2018, une capacité de travail de 50% (AI pce 

30). Pour sa part, le Dr Y._______, le psychiatre traitant, a avancé, dans 

ses rapports des 7 janvier et 20 août 2019, une capacité de travail 

résiduelle de 20% à 40% dans une activité adaptée (AI pces 71 et 104 p. 

727 s.).  

8.4.4 Compte tenu de ce qui précède, le rapport du Dr D._______ ne peut 

se voir octroyer une quelconque valeur probante. Dès lors, le TAF ne 

saurait confirmer en l’état du dossier les conclusions du SMR et de l’OAIE 

qui se basent sur le dit rapport s’agissant de la capacité de travail résiduelle 

de l’assurée et de son évolution dans le temps. 

8.5 En conclusion, le TAF ne peut pas se prononcer en l’état du dossier sur 

le taux d’invalidité de l’assurée et sur son droit à une rente, ceux-ci 

dépendant de sa capacité de travail résiduelle qu’il reste à fixer selon le 

degré de preuve de la vraisemblance prépondérante. Le dossier devant 

être renvoyé à l’OAIE pour instruction complémentaire (cf. consid. 10 ci-

dessous), il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres griefs soulevés 

par la recourante.   

9.  

Au regard de tout ce qui précède, il convient d’admettre le recours en ce 

sens que la décision contestée est annulée et le dossier renvoyé à l’OAIE 

C-3411/2020 

Page 24 

pour compléments d’instruction et nouvelle décision conformément à 

l’art. 61 al. 1 PA et la conclusion subsidiaire de la recourante.  

Le renvoi de la cause est en l'espèce indiqué bien qu'il doive rester 

exceptionnel au regard de l'exigence de la célérité de la procédure 

(cf. art. 29 de la Constitution fédéral [Cst.; RS 101]; TF 8C_633/2014 du 

11 décembre 2014 consid. 3.1). En effet, selon la jurisprudence, le renvoi 

de l'affaire à l'autorité inférieure pour nouvelle instruction est justifié lorsqu'il 

s'agit notamment d'enquêter sur une situation de fait qui n'a pas encore fait 

l'objet d'un examen complet (cf. ATF 139 V 99 consid. 1.1; 137 V 210 

consid. 4.4.1.4; TF 8C_633/2014 cité consid. 3.2 et 3.3). Or en 

l’occurrence, l’état de santé complet de l’assurée et ses répercussions sur 

sa capacité de travail n’ont pas été établis à satisfaction de droit.  

Il appartiendra à l’Office AI de mettre en place une expertise médicale en 

Suisse pour garantir que les experts maîtrisent les principes d’évaluation 

de la médecine d’assurance suisse (cf. TF 9C_235/2013 du 10 septembre 

2013 consid. 3.2). L’expertise devra porter au moins sur les plans de la 

médecine rhumatologique, psychiatrique et interne et se prononcer sur la 

capacité de travail résiduelle de l’assuré aussi dans le temps. Afin d’évaluer 

si l’expertise devra concerner d’autres disciplines médicales encore, l’OAIE 

actualisera d’abord le dossier. Par ailleurs, s’agissant de la sélection des 

disciplines médicales nécessaires, l’art. 44 al. 5 LPGA sera observé aux 

termes duquel les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif 

par l’assureur pour les expertises mono- et bidisciplinaires (al. 1 let. a et b 

de la disposition) et par le centre d’expertises pour les expertises 

pluridisciplinaire (al. 1 let. c). L’expertise sera, en outre, organisée dans le 

respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 

consid. 3.4.2.9) ainsi que de l’art. 72bis RAI qui précise les règles 

d’attribution des expertises bi- et pluridisciplinaires (ATF 139 V 349 

consid. 3 à 5). L’OAIE fixera ensuite le taux d’invalidité de l’assurée et 

déterminera le droit de celle-ci à une rente. Il rendra une nouvelle décision 

y relative. 

10.  

10.1 Il n’est pas perçu de frais de procédure. La recourante a obtenu gain 

de cause suite à l’annulation de la décision contestée et au renvoi du 

dossier pour complément d’instructions et nouvelle décision (cf. ATF 141 V 

281 consid. 11.1; 132 V 215 consid. 6.2; cf. art. 63 al. 1 PA). Par 

conséquent, l’avance de frais versée de 800 francs (TAF pce 2 à 4) sera 

C-3411/2020 

Page 25 

restituée à la recourante dès l’entrée en force du présent arrêt. L’OAIE, en 

tant qu’autorité, ne doit pas participer aux frais (cf. art. 63 al. 2 PA). 

10.2 Les art. 64 PA et 7 du règlement concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS173.320.2) 

permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant entièrement ou 

partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés, tels les 

frais de représentation (cf. art. 8 ss FITAF). En l’occurrence, l’avocat n’a 

pas fait parvenir au Tribunal un décompte de ses prestations (cf. art. 14 

al. 1 FITAF). Ses frais sont donc fixés, selon l'appréciation du Tribunal, en 

raison de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail 

et le temps que le représentant a dû y consacrer. Ainsi, il se justifie d'allouer 

à la recourante une indemnité à titre de dépens fixée à 2'800 francs à 

charge de l'OAIE (cf. art. 64 al. 2 PA; art. 9 al. 1 et 10 al. 2 FITAF).  

 

 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante. 

  

C-3411/2020 

Page 26 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision du 3 juin 2020 est annulée 

et le dossier renvoyé à l’OAIE pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision au sens des considérants. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 

versée sera remboursée à la recourante dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

3.  

Une indemnité de dépens de 2'800 francs est allouée à la recourante à 

charge de l’autorité inférieure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure ainsi 

qu’à l’Office fédéral des assurances sociales. 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

  

C-3411/2020 

Page 27 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) soient remplies, la présente 

décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 

CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en matière de droit public, 

dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé observé 

si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au 

Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 

représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 

et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 

joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 

recourante (art. 42 LTF). 

Expédition :