# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6eb56d70-a3c7-52ab-bb34-b17e04789743
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2021 A/1269/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1269-2020_2021-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et  
Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1269/2020 ATAS/1191/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 novembre 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié chez B______, rue ______, 
GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1959, a travaillé pour 
un grand distributeur jusqu'en 1996. Dès cette date, il n'a plus travaillé 
régulièrement.  

2. Le 18 décembre 2015, l'assuré a déposé une demande de rente auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé). 

3. Par ordonnance du 10 février 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a instauré une curatelle de gestion et de représentation en faveur de l'assuré, 
confiée au Service de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le SPAd).  

4. Le 1er juin 2017, l'assuré, par sa curatrice, a déposé une demande d'allocation pour 
impotent auprès de l'OAI. Il a indiqué ne pas avoir besoin d'aide pour les actes 
ordinaires de la vie, ni d'aide médicale ou de surveillance. Depuis février 2016, il 
avait en revanche besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie ainsi que d'aide pour vivre de manière indépendante, afin de trouver des 
activités, d'honorer ses rendez-vous et d'établir des contacts. Il se rendait 
quotidiennement dans un centre de jour à cette fin. Il avait besoin de la présence 
d'un tiers pour éviter l'isolement, et des entretiens psycho-sociaux hebdomadaires 
seraient indiqués. L'aide dont il avait besoin lui était prodiguée à raison de deux 
heures par semaine par le SPAd. 

5. Le 11 juillet 2017, l'OAI a eu un entretien avec l'assuré et sa sœur. Celui-ci logeait 
dans une chambre d'hôtel depuis octobre 2016. Il s'était marginalisé depuis 
plusieurs années. Il était extrêmement difficile de recueillir des informations 
précises. Lors de l'entretien, l'assuré ne pouvait pas donner la date du jour. Il avait 
manifestement bu. Il passait beaucoup de temps, parfois plusieurs jours de suite, 
chez une amie au E______ [quartier-GE], qu'il disait aider en lui faisant les courses 
et en préparant le repas. Il ne participait pas à des groupes de soutien et n'avait pas 
de suivi médical régulier. Il n'avait besoin d'aucune aide dans les actes ordinaires de 
la vie, et se déplaçait de manière autonome en transports publics. Il se disait capable 
de faire face aux situations du quotidien, de se déplacer à l'extérieur et de faire des 
achats. Les tâches administratives étaient assumées par le SPAd, et l'assuré ne 
recevait pas d'aide en dehors de la mesure de curatelle. Le ménage dans sa chambre 
était réalisé par les employés de l'hôtel une fois par semaine. Le jour de l'entretien, 
il était proprement vêtu et soigné, mais non rasé. Il n'était jamais accompagné à ses 
éventuels rendez-vous, et ne fréquentait pas de centre de jour. Il ne bénéficiait pour 
l'heure pas d'un suivi psycho-social. L'enquêtrice ne retenait la nécessité d'une aide 
régulière et importante dans aucun acte ordinaire de la vie, et préconisait de ne pas 
octroyer d'allocation pour impotence.  

6. Par décisions respectivement datées du 25 septembre et du 15 décembre 2017, 
l'OAI a nié le droit de l'assuré à une allocation pour impotent et à une rente. 

Ces décisions ont fait l'objet de recours auprès de la chambre de céans, que l'assuré 
a finalement retirés après avoir sollicité plusieurs prolongations de délai afin de 

 
 
 

 

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produire de nouveaux rapports médicaux (ATAS/245/2019 et ATAS/244/2019 
du 25 mars 2019).  

7. Dans un certificat du 10 janvier 2019, le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin traitant de l'assuré, a attesté d'un besoin d'aide 
permanente de ce dernier pour faire face aux besoins quotidiens de la vie, en 
particulier un accompagnement pour toute démarche, notamment pour les visites 
médicales et les activités nécessaires à éviter son isolement social durable. 

8. En date du 4 mars 2019, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l'OAI, tendant à l'octroi d'une rente et d'une allocation pour impotent. Il y 
a indiqué avoir besoin d'aide pour se déplacer et entretenir des contacts. Depuis 
mars 2016, le SPAd devait l'accompagner à la plupart de ses rendez-vous.  

9. Dans un avis du 19 mars 2019, le service médical régional de l'assurance-invalidité 
a admis que l'assuré présentait depuis juillet 2018 une incapacité de travail totale, 
liée à de graves séquelles cognitives consécutives à une consommation excessive 
d'alcool. 

10. Dans un rapport du 2 août 2019, le Dr C______ a indiqué qu'il était très difficile de 
convoquer l'assuré et d'avoir un suivi régulier. Les quelques consultations isolées 
révélaient cependant une dégradation sévère de la personnalité de l'assuré, qui ne 
lui permettait plus de conserver un rythme de vie compatible avec une intégration 
sociale sans aide de sa curatrice ou de sa sœur.  

11.  Une nouvelle enquête sur l'impotence a été réalisée par l'OAI le 15 octobre 2019, en 
présence de la curatrice, mais sans l'assuré qui ne s'est pas rendu à l'entretien 
convenu. La curatrice a précisé que les seuls rendez-vous plus ou moins réguliers 
de son protégé étaient ses consultations chez son médecin traitant. Elle lui 
téléphonait pour les lui rappeler. Il ne répondait pas toujours au téléphone et ne 
rappelait pas forcément. L'assuré sortait seul et se promenait la journée, sans que 
personne ne sache exactement ce qu'il faisait. Il était capable de se situer en ville et 
d'emprunter les transports publics. Il vivait dans un logement de type apparthôtel, 
qu'il partageait avec une autre personne. Le ménage était fait une fois par semaine 
par un employé. Un placement en institution ne semblait pas avoir été envisagé. 
L'enquêtrice a également pris des renseignements auprès de la sœur de l'assuré lors 
d'un entretien téléphonique. Celle-ci rendait visite à l'assuré environ une fois par 
mois. Selon elle, il pouvait faire face à sa routine quotidienne, s’alimenter, faire la 
vaisselle et sa lessive. Elle le trouvait cependant amaigri. Il lui avait expliqué qu'il 
recevait des bons pour le petit déjeuner, qu’il allait prendre tous les matins à 
D______ [GE]. Il était solitaire. L'enquêtrice a retenu que l'assuré devait être 
accompagné à ses rendez-vous médicaux, auxquels il oubliait de se présenter en 
raison de ses troubles cognitifs, et dont la fréquence était d'un à deux par trimestre. 
Cette aide n'atteignait pas deux heures par semaine, et aucune autre aide régulière et 
importante n'était nécessaire dans les actes ordinaires de la vie, de sorte que 
l'enquêtrice préconisait de refuser l'octroi d'une allocation pour impotent. 

 
 
 

 

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12. Le 9 décembre 2019, l'OAI a adressé un projet de décision à l'assuré aux termes 
duquel il avait droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er juillet 2019. 

13. Le 19 décembre 2019, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision lui refusant 
une allocation pour impotent, car il n'avait pas besoin d'aide dans les actes 
ordinaires de la vie ou pour structurer son quotidien. 

14. Dans un rapport du 31 janvier 2020, le Dr C______ a relevé que si l'assuré pouvait 
accomplir certains actes de la vie quotidienne, il n'avait pas la possibilité 
d'entretenir des contacts avec autrui, en raison d'une part de l'absence de mémoire 
courte, ce qui l'empêchait de se souvenir d'un dialogue, et d'autre part de ses 
troubles cognitifs majeurs. Sans aide régulière et importante, le médecin ne 
parviendrait pas à suivre l'assuré, qui oubliait tous ses rendez-vous, même lorsqu'ils 
lui étaient rappelés par téléphone. Sans accompagnement, l'assuré ne pourrait pas 
recevoir les soins médicaux nécessaires.  

15. Le 3 février 2020, l'assuré, par sa curatrice, a contesté le projet de décision de 
l'OAI, se référant au rapport du Dr C______ du 31 janvier 2020. Il a affirmé qu'il 
ne parvenait pas à structurer ses journées, honorer ses rendez-vous, établir des 
contacts sociaux et vivre de manière indépendante. Il avait également des difficultés 
à se présenter aux rendez-vous avec sa curatrice. Il était complètement désorienté 
dans le temps, notamment en raison de ses problèmes de mémoire. Il vivait isolé, 
sans contacts sociaux, et était totalement désœuvré. Une allocation pour impotent 
devait ainsi lui être octroyée.  

16. Dans une note du 27 février 2020, l'enquêtrice de l'OAI a retenu que l'aide fournie 
par la curatrice ne devait pas être prise en considération dans l'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie. Le refus d'une allocation pour impotent 
devait ainsi être confirmé.  

17. Par décision du 4 mars 2020, l'OAI a repris les termes de son projet du 19 décembre 
2019. 

18. Dans son recours du 30 avril 2020, l'assuré, représenté par le SPAd, a conclu, 
préalablement, à l'octroi d'un délai pour compléter son recours, et sur le fond, à 
l'annulation de la décision du 4 mars 2020 et à l'octroi d'une allocation pour 
impotent. Il a derechef exposé les difficultés décrites le 3 février 2020, soulignant 
qu'elles l'avaient contraint à solliciter de nombreuses prolongations de délai dans le 
cadre des précédentes procédures qui l'avaient opposé à l'intimé devant la chambre 
de céans. Il n'avait même pas assisté à l'enquête visant à déterminer son impotence. 
Se déplacer aux rendez-vous médicaux ou chez sa curatrice était un immense défi.  

19. Le recourant a complété son recours le 29 mai 2020, persistant dans ses 
conclusions. Il a cité le rapport du Dr C______ du 19 mai 2020, produit à l'appui de 
son écriture, qui révélait selon lui la nécessité d'un suivi médical beaucoup plus 
fréquent et régulier, impossible sans l'aide d'un tiers.    

 
 
 

 

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Dans le rapport joint, ce médecin a indiqué avoir vu le recourant pour la dernière 
fois le 29 janvier 2020. Ce dernier ne se rendait jamais au cabinet médical, 
probablement en raison d'une désorientation dans le temps qui ne lui permettait pas 
de situer les rendez-vous. Il était également possible que ses déficits mnésiques 
l'amènent à oublier les dates. Le Dr C______ a en outre commenté le rapport 
d'enquête de l'OAI, relevant notamment au sujet des contacts sociaux que personne 
ne savait vraiment ce que le recourant faisait dans la journée. Il s'est dit persuadé 
qu'un placement en institution devrait être considéré très prochainement.    

20. Dans sa réponse du 30 juin 2020, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a souligné 
que le formulaire de demande ne mentionnait qu'un besoin d'aide pour se déplacer 
et entretenir des contacts sociaux, le recourant devant être accompagné à la plupart 
de ses rendez-vous. Aucun élément objectif ne permettait de retenir qu'un 
accompagnement durable fût nécessaire. Partant, le besoin d'aide du recourant ne 
pouvait être qualifié d’important et régulier et n’atteignait pas deux heures par 
semaine, seuil minimal pour ouvrir le droit à une allocation pour impotent. 
L’isolement social et l’impossibilité de créer des liens n'étaient pas fondés sur une 
appréciation objective, dans la mesure où ni l’ancienne curatrice du recourant, ni 
son médecin, n'étaient au courant de son quotidien.    

21. Par décision du 27 juillet 2020, le Vice-président du Tribunal civil a admis le 
recourant au bénéfice de l'assistance juridique. 

22. Par réplique du 7 août 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
contesté que son besoin d'aide n'atteignait pas deux heures par semaine, alléguant 
qu'il avait besoin d'un suivi médical beaucoup plus important, mais impossible à 
mettre en place en raison de son besoin d'accompagnement. Son suivi actuel n'était 
pas adapté à ses besoins. Au vu de ses atteintes, il n'était pas étonnant qu'il n'arrive 
pas à faire face à la gestion de son quotidien, à aller à des rendez-vous ou à prévenir 
le risque d'isolement durable. Sa sœur l'avait trouvé amaigri, ce qui montrait avec 
un certain degré de certitude qu'il n'était pas capable de s'occuper correctement de 
lui, ni de se nourrir convenablement. Ses journées n'étaient pas structurées.  

23. Par duplique du 8 septembre 2020, l'intimé a également persisté dans ses 
conclusions. 

24. Après avoir transmis copie de cette écriture au recourant, la chambre de céans a 
informé les parties par courrier du 14 septembre 2020 que la cause serait gardée à 
juger le 5 octobre suivant.   

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant devant la chambre de 
céans à cette date, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 

4. Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 

Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L'art. 42bis est réservé (al. 1er). L'impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle 
qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement 
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d'une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n'a 
durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).  

5. L'art. 37 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201) précise que l'impotence est grave lorsque l'assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante 
d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, 
des soins permanents ou une surveillance personnelle (al. 1er). Aux termes de l'art. 
37 al. 2 RAI, l'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la 
plupart des actes ordinaires de la vie (let. a), d'une aide régulière et importante 
d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en 
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b), ou d'une aide régulière et 
importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la 
vie au sens de l'art. 38 (let. c). Selon l'art. 37 al. 3 RAI, l'impotence est faible si 
l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et 

 
 
 

 

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importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie (let. a), d'une surveillance personnelle permanente (let. b), de façon permanente, 
de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré (let. c), de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des 
organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des 
contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d), ou d'un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l'art. 38 (al. 3). L'art. 37 al. 4 RAI dispose que dans le cas des mineurs, seul est pris 
en considération le surcroît d'aide et de surveillance que le mineur handicapé 
nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé.  

Selon la jurisprudence, les six actes ordinaires suivants sont déterminants pour 
définir le degré d'impotence : se vêtir et se dévêtir ; se lever, s'asseoir, se coucher; 
manger ; faire sa toilette (soins du corps) ; aller aux toilettes ; se déplacer à 
l'intérieur ou à l'extérieur, établir des contacts (ATF 121 V 88 consid. 3a). Quant à 
la notion de soins ou de surveillance, elle est interprétée de manière restrictive par 
la jurisprudence. Ainsi, les soins et la surveillance prévus à l'art. 37 RAI ne se 
rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s'agit bien plutôt d'une sorte d'aide 
médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l'état physique ou psychique de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 43/02 du 30 septembre 2002 consid. 3). 

6. En vertu de l'art. 38 RAI, le besoin d'un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 42 al. 3 LAI existe lorsque l'assuré majeur ne vit 
pas dans une institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé vivre de 
manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. a) ; faire 
face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement 
d'une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque important de s'isoler durablement 
du monde extérieur (let. c) (al. 1). Si une personne souffre uniquement d'une 
atteinte à la santé psychique, elle doit pour être considérée comme impotente, avoir 
droit au moins à un quart de rente (al. 2). N'est pris en considération que 
l'accompagnement qui est régulièrement nécessaire et lié aux situations 
mentionnées à l'al. 1. En particulier, les activités de représentation et 
d'administration dans le cadre des mesures de protection de l'adulte au sens des 
art. 390 à 398 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) ne sont pas 
prises en compte (al. 3). 

L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie constitue une aide 
complémentaire et autonome par rapport à l'aide pour accomplir les six actes 
ordinaires de la vie, de sorte que l'aide déjà prise en compte sous l'angle du besoin 
d'assistance pour ces actes ne peut fonder un droit à une allocation au sens de 
l'art. 38 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 4.2). 
Cet accompagnement représente bien plutôt une aide directe ou indirecte à des 
personnes atteintes dans leur santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 
du 10 mai 2010 consid. 2). Notre Haute Cour a précisé que l'accompagnement n'est 
pas réservé aux personnes atteintes dans leur santé psychique ou mentale 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20V%2088
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1056/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1056/2009

 
 
 

 

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(ATF 133 V 450 consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2008 du 21 juillet 
2008 consid. 3.2). Dans l'éventualité visée par la let. a de l'art 38 al. 1 RAI, 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la 
personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la 
personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer 
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (telles que 
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités 
administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers). 
Dans l'hypothèse visée par l'art. 38 al. 1 let. b RAI, l'accompagnement doit 
permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou 
rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services 
officiels, le personnel médical ou le coiffeur. S’agissant de la let. c de l'art. 38 al. 1 
RAI, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi 
que de la perte de contacts sociaux et, par-là, la péjoration subséquente de l'état de 
santé de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_131/2019 du 16 août 
2019 consid. 4. 1 et les références). Pour le Tribunal fédéral, ce n'est que lorsqu'un 
isolement s'est effectivement manifesté qu'on peut considérer qu'il risque de durer. 
Cette manière de voir est compatible avec l'idée à la base de l'accompagnement, qui 
est d'éviter un placement dans une institution ou de le repousser en proposant de 
l'aide à l'assuré qui, à défaut, ne peut gérer son quotidien (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2.2). La Circulaire sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité (ci-après : CIIAI), publiée par l'Office 
fédéral des assurances sociales, dans son état au 1er janvier 2018, précise qu'il n’y a 
pas lieu de parler d’isolement si l’assuré entretient une relation avec un partenaire, 
exerce un emploi, même dans un atelier protégé, ou fréquente une structure 
d’accueil de jour (ch. 8052.2).  

Le Tribunal fédéral a précisé que l'accompagnement s'étend aux travaux ménagers 
(cuisine, courses, lessive et ménage) dans la mesure où ceux-ci ne font pas partie 
des actes ordinaires, ajoutant que ces travaux représentent selon l'expérience 
générale de la vie un investissement temporel de plus de deux heures par semaine, 
de sorte que le caractère régulier de l'aide nécessitée est réalisé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 4.3). S'agissant des tâches 
ménagères, la nécessité de l'aide d'une tierce personne doit être examinée de 
manière objective, selon l'état de santé de l'intéressé. L'environnement dans lequel 
il se trouve n'est, en principe, pas déterminant ; seul importe le point de savoir si, 
dans la situation où il ne dépendrait que de lui-même, il aurait besoin de l'aide d'un 
tiers. L'assistance qu'apportent concrètement les membres de la famille à l'assuré a 
trait à l'obligation de diminuer le dommage, qui ne doit être examinée que dans une 
seconde étape (arrêt du Tribunal fédéral 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 
consid. 4.2.2).  

Selon la pratique administrative, l'accompagnement est régulier lorsqu'il est 
nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_28/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1056/2009

 
 
 

 

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mois (CIIAI ch. 8053). Le Tribunal fédéral a admis la conformité de la circulaire à 
la loi sur ce point (ATF 133 V 450 consid. 6.2). 

7. En règle générale, le degré d'impotence d'un assuré est déterminé par une enquête à 
son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des 
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2). 

8. En l’espèce, on relèvera en premier lieu que l’absence du recourant lors de 
l’enquête réalisée ne fait pas obstacle à la reconnaissance de la force probante de ce 
document, dès lors que les renseignements nécessaires à déterminer son besoin 
d'aide ont pu être recueillis auprès de sa curatrice et de sa sœur. Il n'est d'ailleurs 
pas allégué que les indications rapportées dans ce cadre seraient erronées.  

Il n’est en outre pas contesté que le recourant est autonome dans les actes ordinaires 
de la vie.  

S’agissant de l’accompagnement visé à l’art. 38 RAI, force est de constater que les 
conditions prévues par le règlement ne sont pas non plus remplies. Le recourant est 
en effet en mesure de gérer ses besoins au quotidien, tels que le ménage et les 
courses. Le fait qu’une partie du nettoyage soit assumée par le personnel de l’hôtel 
dans lequel il loge n’y change rien, dès lors qu’il est capable d’assumer ses autres 
tâches ménagères, par exemple sa lessive, et de préparer ses repas. Il peut 
également quitter son logement et se déplacer sans assistance. S’agissant du risque 
d’isolement durable et des contacts sociaux, il apparaît certes que le recourant n’a 
pas un réseau social étendu, ce qui s'explique vraisemblablement en partie par son 
caractère solitaire décrit par sa sœur. Cela étant, il faut relever qu'il vit avec un 
colocataire. Si cette cohabitation ne relève peut-être pas d’un choix mais est dictée 
par les circonstances sociales, elle permet néanmoins d'assurer que le recourant 
conserve des contacts. Le fait de fréquenter tous les jours une structure pour y 
prendre son petit déjeuner contribue également à maintenir un certain cadre social. 
Il apparaît en outre que le recourant ne reste pas cloîtré chez lui, mais sort très 
régulièrement pour se promener. On ne peut ainsi retenir qu'il est exposé à un 
risque réel et important d’isolement social. Il n’apparaît d’ailleurs pas que la 
fréquentation d’un centre de jour ait été concrètement envisagée pour le recourant, 
les indications à ce sujet dans la première demande d’allocation pour impotent 
n’ayant pas été confirmées, et aucun projet dans ce sens n’ayant été concrétisé, ni 
même élaboré. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_907/2011

 
 
 

 

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Il est en revanche établi que le recourant a besoin d'aide pour honorer ses rendez-
vous médicaux, et qu'il ne peut pas non plus gérer ses affaires administratives – 
raison pour laquelle une mesure de curatelle a été décidée. Toutefois, les activités 
tombant sous le coup de la curatelle ne peuvent être prises en compte dans 
l’appréciation de l’impotence, comme cela ressort de la lettre claire du règlement. 
Ainsi, dans ce cadre, seule peut être déterminante l’aide qui n’est pas déjà apportée 
par un conseil légal ou un curateur (Message concernant la 4ème révision de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 février 2001, FF 2001 3087). Le soutien du 
SPAd au recourant dans les démarches administratives ne peut dès lors pas être pris 
en compte dans l'appréciation de son droit à une allocation pour impotent.   

En ce qui concerne les consultations médicales, elles ont lieu à raison d’une à deux 
fois par trimestre. Le besoin d’accompagnement à ces occasions, avéré, est ainsi 
inférieur au seuil (moyen) de deux heures par semaine prévu par la directive. Si le 
médecin traitant a relevé que le suivi médical n’était pas suffisant, en soulignant les 
difficultés de compliance du recourant, il n’allègue pas pour autant que la cadence 
des consultations devrait augmenter à hauteur d’un rendez-vous hebdomadaire, ce 
qui serait la fréquence minimale pour atteindre une durée de deux heures par 
semaine. Le Dr C______ ne mentionne d'ailleurs pas qu'un traitement particulier 
serait nécessaire pour le recourant. Quant à l'éventualité d'un placement en 
institution, envisagé selon ce médecin, elle n’est pas confirmée par les autres 
intervenants, ni la curatrice ni la sœur du recourant n’ayant abordé ce point. Un tel 
placement semble en outre prématuré, dès lors que l’enquête a révélé que le 
recourant est capable de vivre de façon largement autonome.   

Compte tenu de ce qui précède, la position de l’intimé apparaît fondée. Le besoin 
d’accompagnement du recourant étant inférieur à la limite fixée par la pratique 
administrative, c’est à juste titre qu'il a nié le droit à une allocation pour impotent.  

Sa décision du 4 mars 2020 sera ainsi confirmée.   

9. Le recours est rejeté. 

En matière d’assurance-invalidité, la procédure n’est pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI). Le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance juridique, il convient 
toutefois de renoncer à la perception d’un émolument.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Renonce à la perception d’un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le