# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb888c45-07b8-583d-be86-d182b9bcac85
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2009 A/1201/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1201-2009_2009-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1201/2009 ATAS/1187/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 29 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques 

 

demandeur 

 

contre 

CAISSE DE PENSIONS POSTE, sise Viktoriastrasse 72, BERNE  

 

défenderesse 

 

 

 

 

 

A/1201/2009 

- 2/2 - 

Vu la demande du 31 mars 2009 par laquelle Monsieur B__________ (ci-après le 

demandeur) sollicite l'octroi de prestations d'assurance invalidité de la CAISSE DE 

PENSIONS POSTE  (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse du 4 mai 2009, 

l'ordonnance du 29 mai 2009, la réplique et la duplique, et les pièces au dossier ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009, lors de 

laquelle celles-ci ont déclaré : «Compte tenu des circonstances particulières du cas 

d'espèce et des démarches du demandeur pour obtenir la restitution du montant de libre 

passage, et compte tenu également de ce que le droit théorique à des prestations de la 

Caisse de pensions de la Poste est aujourd'hui ouvert, il sera donné acte à celle-ci de son 

engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après 

restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. Le demandeur se réserve de saisir 

à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord. Par ailleurs les parties se mettent 

d'accord sur des dépens en faveur du demandeur d'un montant de 1'000 fr » ; 

Vu l’accord intervenu entre les parties, qu' il convient d'entériner. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à la CAISSE DE PENSIONS POSTE de son engagement de calculer le 
droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de 

libre passage ou sans celle-ci.  

2. L'y condamne en tant que de besoin. 

3.  Dit que le droit du demandeur de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de 

désaccord est réservé. 

4. Invite la CAISSE DE PENSIONS POSTE  à verser au demandeur une indemnité de 

procédure de 1'000 fr. 

5. L'y condamne en tant que de besoin. 

 

La greffière : 

 

 

Maryse BRIAND 

 
La Présidente : 

 

 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le