# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f61e78d-d683-5088-8278-cefcbf208049
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2008 A/1555/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1555-2008_2008-10-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1555/2008 ATAS/1183/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 22 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à ONEX, représentée par 

ASSUAS Association suisse des assurés 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1555/2008 

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EN FAIT 

1. Madame S__________, née en  1961, de nationalité italienne et brésilienne, 

séparée, mère d'un enfant né en 1993, a suivi l'école primaire et secondaire dans son 

pays d'origine, le Brésil, jusqu'à l'âge de 19 ans. Après un complément d'études 

pédagogiques, l'intéressée a travaillé en tant qu'institutrice pendant huit ans. Arrivée 

en Suisse en 1991, l'intéressée a travaillé comme ouvrière à l'usine X__________ 

pendant quelques mois, puis dans trois usines de montres de 1992 jusqu'en 1993. 

Depuis 1995, elle a travaillé comme femme de ménage chez des particuliers et dans 

des bureaux, à temps partiel. 

2. De 1999 à février 2004, l'intéressée est repartie au Brésil. De retour en Suisse le 23 

février 2004, elle a exercé diverses activités, en tant que femme de ménage, puis 

dans un hôtel à 50% de février 2005 à avril 2005, enfin elle a effectué divers 

travaux de nettoyage chez des particuliers et dans des bureaux entre 4 et 8 heures 

par jour. D'avril à juillet 2006, elle a accompli un stage d'auxiliaire-éducatrice dans 

une crèche d'enfants.  

3. Le 19 janvier 2006, l'atelier de réadaptation préprofessionnelle des HUG a établi un 

rapport d'observation suite au stage effectué par l'assurée dans leur unité du 25 

novembre au 23 décembre 2005. Il est relevé que les activités en position mixte 

sans port de charges sont parfaitement réalisables mais que les douleurs cervicales 

ont clairement été limitantes dans la majorité des activités proposées, telles que par 

exemple la dactylographie et bureautique où il était difficile d'aller au-delà de trente 

minutes sans changement de position. Dans leurs conclusions, le médecin et le 

technicien responsables indiquent que l'assurée a pour projet la reconnaissance et la 

valorisation de son diplôme d'enseignante primaire et que ces acquis la portent 

manifestement à cibler un emploi en relation avec l'enfance, voire la petite-enfance. 

Tout porte à croire que dans ce domaine, par sa personnalité calme et ouverte, elle 

montrerait de très bonnes compétences. 

4. Le 12 mai 2006, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 

cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), indiquant souffrir de myalgies, 

lombosciatalgies, vertiges et d'un état dépressif anxieux. Elle a sollicité l'octroi 

d'une rente. 

5. Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 2 juin 2006, le Dr A_________, du 

Centre médico-chirurgical des Eaux-Vives, médecin traitant, a diagnostiqué un 

syndrome vertébral chronique existant depuis 1996, entraînant des répercussions 

sur la capacité de travail. Les autres diagnostics, à savoir la dépression d'intensité 

moyenne stabilisée et un colon irritable sont sans influence sur la capacité de 

travail. L'incapacité de travail est de 100% du 26 septembre 2005 au 4 octobre 2005 

et de 80% dès le 1
er

 mai 2006, pour une durée indéterminée. Dans le rapport 

annexe, le Dr A_________ indique que l'activité exercée jusqu'à maintenant n'est 

 

 

 

 

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plus exigible, qu'il y a une diminution de rendement de 50%, que l'assurée peut 

exercer une autre activité, par exemple dans une crèche, une garderie, en tant que 

téléphoniste ou réceptionniste, en évitant le port de charges et en adoptant une 

position variée, ce à raison de 4 heures par jour. Une telle activité est possible dès le 

1
er

 mai 2006 pour la première fois au plus tôt.  

6. A la demande de l'OCAI, le Dr A_________ lui a communiqué en date du 28 

décembre 2006, copies de comptes-rendus d'examen concernant sa patiente, dont 

un rapport du Dr B_________, spécialiste FMH en neurologie, 

électroneuromyographie, du 14 juillet 2004, qui conclut à un examen neurologique 

strictement normal, ne révélant pas de signes d'hypertension intracrânienne ni de 

dysfonctions vestibulo-cérébelleuses. Au vu de l'anamnèse et de la normalité de 

l'examen neurologique, le Dr B_________ a évoqué comme premier diagnostic 

celui de somatisation dans le cadre d'un état anxio-dépressif avec des malaises type 

trouble panique, bien entendu sous les réserves d'usage. Le Dr C_________, du 

département de médecine interne des HUG, a établi un rapport daté du 26 août 

2005, suite à une oesogastroduodénoscopie pratiquée le 26 août 2005, qui conclut à 

une hernie hiatale par glissement, non compliquée.  

7. Dans un rapport établi en date du 8 mai 2007, la Dresse Corinne ERNI, a posé les 

diagnostics de cervicalgies récurrentes, protrusion discale C3-C4 médiane, hernie 

discale C4-C5, dorsalgies récurrentes, lombalgies récurrentes notamment. 

Concernant l'incapacité de travail, la Dresse D_________ se réfère au médecin 

traitant, le Dr A_________. Des mesures professionnelles sont indiquées et un 

examen complémentaire est nécessaire. Des radiographies de la colonne lombaire 

pratiquées en date du 21 août 2006 n'ont pas mis en évidence d'anomalie de la 

structure osseuse ni de calcifications pathologiques décelables. Une ébauche de 

coxarthrose bilatérale a été mise en évidence ainsi qu'une discrète arthrose sacro-

iliaque bilatérale plus marquée radiologiquement du côté droit. Une IRM dorsale 

pratiquée le 8 décembre 2006 n'a pas relevé d'anomalies notables.  

8. L'OCAI a demandé un examen rhumatologique par le SMR. L'assurée a été 

examinée en date du 6 juillet 2007 par le Dr E__________, spécialiste FMH en 

médecine interne et rhumatologie, du SMR Suisse romande. Le médecin a retenu 

comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail des rachialgies 

diffuses dans le cadre de troubles dégénératifs du rachis avec hernie discale C4-C5, 

La coxarthrose bilatérale débutante est sans répercussion sur la capacité de travail. 

Au vu de ces diagnostics, le médecin a retenu une capacité de travail nulle dans 

l'activité de femme de chambre, mais de 50% dans une activité d'auxiliaire de 

crèche devant soulever des bébés. Par contre, dans une activité strictement adaptée 

aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail est complète. Les limitations 

fonctionnelles suivantes ont été relevées: l'assurée doit pouvoir alterner deux fois 

par heure la position assise et debout, elle ne doit pas soulever régulièrement des 

charges d'un poids excédant 5 kilos, ni porter régulièrement des charges d'un poids 

 

 

 

 

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excédant 10 kilos et doit éviter le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc. 

La capacité de travail dans une activité d'auxiliaire de crèche est de 50% depuis le 

26 septembre 2005. En revanche dans une activité strictement adaptée, la capacité 

de travail a toujours été complète. 

9. Dans un courrier adressé à l'OCAI en date du 9 octobre 2007, l'assurée a expliqué 

qu'elle a toujours essayé de travailler à 100% mais depuis qu'elle a subi des 

opérations chirurgicales, elle n'a plus la force de travailler à plein temps car elle se 

fatigue très vite. Elle ne peut pas rester longtemps debout en position statique, ni 

rester longtemps assise à cause de son dos, elle a une hernie cervicale, une arthrose 

dorsale et une sciatique du côté droit. Elle est obligée de prendre des médicaments 

antidouleurs et des hormones tous les matins au réveil et fait de la physiothérapie 

deux fois par semaine. 

10. Dans un rapport du 14 janvier 2008, la division de réadaptation professionnelle de 

l'OCAI a déterminé le degré d'invalidité de l'assurée à 3%, n'ouvrant pas droit à une 

rente de l'assurance-invalidité. Demeure réservé cependant un éventuel droit à une 

aide au placement si l'assurée en fait une demande écrite et motivée.  

11. Par décision du 2 avril 2008, l'OCAI a refusé l'octroi de prestations à l'assurée, au 

motif que son degré d'invalidité de 3 %, après comparaison des gains, est 

insuffisant pour ouvrir droit à une rente. Sur demande motivée écrite de sa part, 

l'OCAI se déclarait prêt à examiner un éventuel droit à une aide au placement. 

12. Représentée par l'ASSUAS, l'assurée a interjeté recours en date du 5 mai 2008. Elle 

soutient que l'accumulation de handicaps l'invalide jusque dans les plus petits actes 

de sa vie quotidienne et indique avoir été hospitalisée postérieurement à l'expertise 

auprès du SMR. 

13. Dans sa réponse du 2 juin 2008, l'OCAI se réfère à l'avis rhumatologique du SMR 

qui conclut à une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. S'agissant 

des migraines, des problèmes intestinaux et des vertiges, selon ses médecins 

traitants ces diagnostics sont sans répercussions sur la capacité de travail. L'OCAI 

conclut en conséquence au rejet du recours. 

14. Cette écriture a été communiquée à la recourante en date du 5 juin 2008.  Le dossier 

de la cause a été tenu à sa disposition pour consultation. Après quoi, la cause a été 

gardée à juger.                            

15. Par courrier du 13 octobre 2008, le Tribunal de céans a informé le mandataire de la 

recourante que la cause a été gardée à juger et a requis une procuration, par retour 

du courrier. 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA).  

4. Le litige porte sur le degré d'invalidité de la recourante et, par conséquent, sur son 

droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 

5.  Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'invalidité est réputée survenue dès 

qu'elle est par sa nature et sa gravité propre à ouvrir un droit aux prestations entrant 

en considération. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 

mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 

aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 

en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 

(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1
er

 janvier 2004), 

l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-

 

 

 

 

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rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 

au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1
er

 janvier 2004, 

l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 

de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 

moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 

105 V 158 consid. 1). 

 Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c 

LPGA). Toutefois, si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher 

l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 

médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni 

l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 

son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 

soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées 

(ATF 125 V 352 consid. 3a). 

 Enfin, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 

traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 

traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 

accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation 

de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 

les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

7. En l'espèce, la recourante souffre d'un syndrome vertébral chronique, sans anomalie 

de la structure osseuse ni de pathologiques décelables aux radiographies et à l'IRM. 

Selon le médecin traitant, la capacité de travail est de 50 % dans une activité 

adaptée permettant de varier les positions et en évitant le port de charges, dès le 1
er

 

mai 2006 au plus tôt. Il a précisé que l'état dépressif est sans influence sur la 

capacité de travail. 

 

 

 

 

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Le Dr E_________ , du SMR, a retenu au titre des diagnostics avec répercussions 

sur la capacité de travail des rachialgies diffuses dans le cadre de troubles 

dégénératifs avec hernie discale C4-C5. La patiente présente les limitations 

fonctionnelles suivantes : elle doit pouvoir alterner deux fois par heures la position 

assise et debout, éviter de soulever régulièrement des charges supérieures à 5 kg ou 

porter des charges supérieurs à 10 kilos et le travail en porte-à-faux statique 

prolongé du tronc. Compte tenu de ces limitations, la capacité de travail est nulle 

dans l'activité de femme de chambre, de 50 % depuis le 26 septembre 2005 dans 

une activité d'auxiliaire de crèche devant soulever des bébés et complète depuis 

toujours dans une activité strictement adaptée. 

Le Tribunal de céans constate que les limitations fonctionnelles décrites par le Dr 

E_________ sont semblables à celles relevées par le Dr A_________ et les HUG 

lors du stage effectué par la recourante dans leur atelier de réadaptation 

préprofessionnelle. En revanche, l'appréciation du Dr E_________ diverge de celle 

du médecin traitant s'agissant de la capacité de travail résiduelle. Il convient de 

relever à cet égard, qu'à la différence du médecin traitant, le Dr E_________ a eu 

connaissance de l'intégralité du dossier de la recourante. Pour le surplus, son 

rapport se fonde sur un examen de l'assurée, il comporte une anamnèse personnelle 

et professionnelle complète, il a pris en compte les plaintes de l'assurée et posé des 

diagnostics précis. Enfin, ses conclusions sont claires et bien motivées. Son rapport 

remplit ainsi tous les réquisits exigés par la jurisprudence pour lui conférer pleine 

valeur probante, de sorte que le Tribunal n'a aucun motif de s'en écarter, ce d'autant 

que la recourante ne produit au demeurant aucun document qui viendrait contredire 

le rapport du SMR. 

Il convient dès lors d'admettre que la capacité de travail de la recourante est entière 

dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles. 

8. Reste à déterminer le degré d'invalidité de la recourante. 

Compte tenu du fait que la recourante est séparée, quelle a la garde de son fils 

mineur et qu'elle est aidée par l'Hospice général, c'est à juste titre que l'intimé a 

retenu le statut d'active.  

S'agissant du revenu d'invalide, lorsque comme en l'occurrence, l'assurée n'a pas 

repris d'activité lucrative, il convient de se référer aux données statistiques, telles 

qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la 

statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 

ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 

circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 

handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 

taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 

d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 

 

 

 

 

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permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 

d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). En l'occurrence, le salaire 

déterminant en 2006 est celui auquel peuvent prétendre les femmes dans des 

activités simples et répétitives, de niveau 4 (ESS, 2006, TA1), soit 4'019 fr. pour 40 

heures de travail hebdomadaire, et 4'190 fr. pour 41,7 heures de travail par semaine, 

selon la durée normale de travail dans les entreprises en 2006, soit 50'278 fr. par an. 

L'intimé a procédé à un abattement de 10 % afin de tenir compte des limitations, de 

la nationalité et du permis, sur lequel il n'y a pas lieu de revenir. Le revenu 

d'invalide s'élève ainsi à 50'278 fr. par année. 

Quant au revenu sans invalidité, étant donné que la recourante n'a que très peu 

travaillé depuis son retour en Suisse, l'intimé s'est fondé sur le revenu que peut 

obtenir une femme travaillant dans le domaine de l'hôtellerie-restauration, de 

l'économie domestique (ESS 2006, TA7 ligne 37), de niveau 4, soit 46'650 fr. par 

an. Après comparaison des gains, le degré d'invalidité s'élève à 3 %.  

Le Tribunal de céans constate que le calcul du degré d'invalidité effectué par 

l'intimé ne prête pas le flanc à la critique. 

Il s'ensuit que la recourante ne peut prétendre à des prestations de l'assurance-

invalidité. 

Reste réservé un éventuel droit au placement, comme l'intimé le lui a indiqué, sur 

demande écrite et motivée de sa part. 

9. Mal fondé, le recours est rejeté. 

10. Au vu de l'issue de la procédure, un émolument de 200 fr. est mis à la charge de la 

recourante, qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

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- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le