# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c145f0c-0e14-5893-ab5f-aea6d6100c3e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.01.2022 P/2316/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2316-2018_2022-01-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Messieurs Gregory ORCI et 
Vincent FOURNIER, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2316/2018 AARP/5/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 24 janvier 2022 

 

Entre 

A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, PONCET 
TURRETTINI, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, 

appelante, 
intimée sur appel joint, 

contre le jugement JTCO/48/2021 rendu le 12 mai 2021 par le Tribunal correctionnel, 

et 

B______, domicilié ______[GE], comparant par Me C______, avocat, ______, avenue de 
______, Genève, 

intimé, 
appelant sur appel joint, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/2316/2018 

 

Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 12 mai 2021 ; 

Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ ; 

Vu la déclaration d'appel joint de B______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 4 janvier 2022 ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 

de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé ; 

* * * * * 

  

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P/2316/2018 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Constate la caducité de l'appel joint. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 

 

Le greffier : 

Alexandre DA COSTA 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

  

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P/2316/2018 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  535.00