# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0e96e515-5a58-5812-b82f-0345ecee4df8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2008 A/1269/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1269-2007_2008-04-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1269/2007 ATAS/518/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 24 avril 2008 

 

En la cause 

Madame P__________, domiciliée à BELLEVUE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE  

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame P__________ (ci-après : l'assurée), de nationalité portugaise, a travaillé 
comme serveuse. Son dernier employeur, le café-restaurant X__________, a 
indiqué qu'au terme de son contrat de travail, en vigueur depuis le 1er août 2003, 
l'assurée réalisait un revenu de 3'440 fr. par mois pour un horaire de 42,5 heures par 
semaine. 

2. Le 4 mai 2005, l'assurée a déposé auprès de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (OCAI) une demande d'orientation professionnelle en invoquant des 
douleurs au niveau des lombaires, de la nuque et des bras. 

3. Le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine générale, a indiqué dans un 
rapport daté du 22 mai 2005 que sa patiente, souffrant d'un état anxieux et d'une 
fibromyalgie depuis le 9 juillet 2004, était dans l'incapacité totale de travailler 
depuis cette date. Le médecin a expliqué qu'ayant toujours travaillé dans la 
restauration comme serveuse, sa patiente souffrait depuis plusieurs mois de 
douleurs polyarticulaires, d'une grande fatigue, de crises d'angoisse, d'insomnies et 
de tristesse.  
Les imageries par résonance magnétique (IRM) cervicale et lombaire se sont 
révélées sans anomalie.  

Le Dr A__________ a précisé que la demande de prestations avait été déposée 
auprès de l'OCAI dans le but d'aider la patiente à opérer une reconversion 
professionnelle car elle ne pouvait plus ni travailler dans la restauration, ni exercer 
d'activité impliquant des efforts physiques importants ou de nombreux contacts 
sociaux, pas plus qu'elle ne pourrait travailler comme ouvrière dans une chaîne de 
montage. 

4. Le Dr B__________, spécialiste FMH en neurologie, a également établi un rapport 
médical en date du 31 mai 2005. Il a confirmé le diagnostic de fibromyalgie et y a 
ajouté ceux d'état dépressif intercurrent depuis février 2002, d'état anxieux, 
d'attaques de panique et de spasmophilie. Il a également mentionné des douleurs 
lombaires et axiales, aggravées par un accident de la circulation survenu en 
novembre 2004, tout en précisant qu'elles étaient sans répercussion sur la capacité 
de travail. Le Dr B__________ a estimé celle-ci à 0% à compter du 9 juillet 2004, 
puis à 50% à compter du 1er février 2005. Il a décrit l'état de santé de sa patiente 
comme stationnaire.  

5. A également été versé au dossier de l'assurée un courrier adressé le 2 octobre 2003 
au Dr B__________ par la Dresse  C__________, du laboratoire du sommeil de 
Belle-Idée, à laquelle l'assurée a été adressée pour investiguer un syndrome d'apnée 
du sommeil. La Dresse C__________ a écarté la présence d'une pathologie 
respiratoire au cours du sommeil (à type syndrome de résistance des voies aériennes 
supérieures ou syndrome d'apnée), mais a relevé la présence d'une importante 

 
 
 

 

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fragmentation du sommeil nocturne avec un nombre de changements de stades et de 
micro-réveils élevé, apparaissant compatible avec le diagnostic de fibromyalgie. 

6. Le Dr D__________, spécialiste FMH en médecine interne et médecin-conseil de 
l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE), a émis l'avis, en date du 10 décembre 
2004, que l'assurée était dans l'incapacité totale de travailler depuis le 9 juillet 2004, 
en raison d'un syndrome douloureux chronique de cause non élucidée contre-
indiquant la poursuite d'un travail dans la restauration et toute activité nécessitant 
des efforts physiques. Le médecin a précisé que dans une activité n'impliquant pas 
d'efforts et s'exerçant en position assise, comme celle d'ouvrière d'usine, par 
exemple, ou ouvrière sur une chaîne de montage, l'aptitude au placement de 
l'assurée pouvait être fixée à 50% dès le 1er février 2005. 

7. Suite à cet avis de son médecin-conseil, l'OCE a adressé l'assurée l'atelier de 
réadaptation professionnelle de l'Hôpital de BEAU-SEJOUR pour un bilan 
approfondi de ses aptitudes professionnelles. 

Dans son rapport établi le 26 juillet 2005 à l'intention de l'OCE, Monsieur 
Q__________, technicien responsable, a expliqué que l'assurée a suivi un stage du 
30 mai au 27 juin 2005 à 50% mais a été absente pour cause de maladie à compter 
du 20 juin 2005. Lors de ce stage, l'assurée a eu l'occasion d'effectuer de petites 
activités (montage et rénovation de dossiers cartonnés, découpe de papiers à la 
trancheuse, préparation, vernissage et finition de surfaces de mobilier, peinture de 
pieds de table métalliques et divers travaux de petite menuiserie).  

Il a été relevé que les douleurs dont l'assurée se plaint depuis longtemps se sont 
aggravées durant les trois dernières années, qu'elle présente aussi un état dépressif 
important et des crises d'angoisse depuis plus de sept ans. L'assurée a également 
signalé des états spastiques musculaires réguliers, particulièrement au niveau de la 
main gauche, mais aussi du pied gauche, et parfois de la main droite. Le technicien 
a souligné avoir pu constater dès le premier entretien l'apparition d'un spasme de la 
main gauche; cette dernière s'est rétractée sans aucun facteur déclenchant; 
simultanément, le pied gauche s'est mis en rotation interne et en extension; il a fallu 
plus de dix minutes pour que les membres retrouvent une posture normale.  

Monsieur Q__________ a décrit l'assurée comme ne se plaignant jamais, 
collaborant parfaitement, ayant manifestement du plaisir à être active même dans 
des activités répétitives et pas toujours motivantes. Cependant, tout au long du 
stage et quelles que soient les activités exercées, le même scénario s'est reproduit : 
activation, spasmes, douleurs, repos, reprise d'activité, ceci à raison de deux à six 
fois sur une période de trois heures. Il a été noté que la fréquence des spasmes 
augmentait en soirée avec la fatigue et lors de tâches demandant une saisie en force 
ou de la minutie.  

 
 
 

 

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Monsieur Q__________ a émis l'opinion que les activités proposées par le Dr 
D__________ (c'est-à-dire caissière ou ouvrière d'usine à la chaîne) ne semblaient 
pas envisageables en raison de la diminution de rendement. Il a été relevé que 
malgré la volonté dont l'assurée avait largement fait la démonstration, ses spasmes 
réguliers rendaient beaucoup de professions inaccessibles. En plus, et surtout, la 
gravité de sa dépression conduisait à un mauvais pronostic de reprise d'activité.  

Monsieur Q__________ a retenu la fibromyalgie au nombre des facteurs 
invalidants tout en précisant que les aspects psychiques étaient beaucoup plus 
importants. Il a finalement conclu à l'inaptitude au placement de l'assurée. 

8. Suite à ce rapport, l'OCE, par décision du 15 novembre 2005, a prononcé 
l'inaptitude au placement de l'assurée à compter du 26 juillet 2005.  

9. Quant à lui, l'OCAI a mis sur pied une expertise interdisciplinaire qu'il a confiée au 
Centre d'expertise médicale de Champel.  

A l'examen clinique, l'assurée a présenté une crise de spasmophilie touchant les 
membres supérieur et inférieur gauches, qui a débuté environ une heure après le 
début de l'entretien et qui a duré une vingtaine de minutes. L'attitude de l'assurée a 
laissé une forte impression démonstrative sur le Dr  E__________, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie.  

Ce dernier s'est livré à une évaluation psychiatrique en se basant sur deux entretiens 
individuels avec l'expertisée, un entretien avec cette dernière et son mari, des 
communications téléphoniques avec le médecin généraliste et le neurologue de 
l'assurée, ainsi que sur l'étude du dossier de l'intéressée. 

Le Dr E__________ a relevé chez l'assurée une attitude plutôt régressée et infantile, 
comportement confirmé par son médecin traitant, le Dr A__________. L'assurée a 
paru au Dr E__________ globalement dépressive, ce qui lui a été également 
confirmé par son médecin traitant. Le test de Hamilton a d'ailleurs conduit à un 
score de 25 points sur 52, ce qui correspond à une dépression modérée. Sur le plan 
cognitif, le Dr E__________ n'a constaté ni troubles de la conscience ou de 
l'orientation, ni troubles formels du cours de la pensée, ni idées délirantes, ni 
troubles de la perception. Il a en revanche relevé quelques troubles mnésiques.  

Le médecin a rapporté que la patiente se dit anxieuse, triste et découragée, 
principalement en raison de son état de santé; des idées noires sont parfois 
présentes; des idées de suicide sont également survenues à la fin de l'année 2005.  

Le Dr E__________ a signalé que lorsque le conjoint de l'assurée était présent, 
cette dernière était restée silencieuse, tête baissée; c'est son époux qui avait alors 
pris tout l'espace de parole, répondant à la place de sa femme; ce comportement 
avait également été observé par le médecin traitant.  

 
 
 

 

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Le Dr E__________ a finalement posé les diagnostics de trouble anxieux et 
dépressif mixte d'intensité moyenne à sévère, trouble dissociatif de conversion et 
probable trouble de la personnalité (dépendance et immaturité). Il a expliqué que 
l'assuré présente un état anxio-dépressif réactionnel lié non seulement aux douleurs 
dont elle souffre depuis longtemps, mais également au comportement de son mari 
et, à bien moindre échelle, à l'état défaillant de santé de ses parents. Selon le 
médecin, les problèmes somatiques (notamment les spasmes et paresthésies) 
peuvent s'inscrire dans le tableau des troubles dissociatifs de conversion. En effet, 
si les symptômes ne sont pas produits intentionnellement ou feints, ils ne 
s'expliquent pas somatiquement, car l'examen a pu éliminer une étiologie 
neurologique ou médicale. Ils sont accompagnés de conflits relationnels au sein du 
couple. Le Dr E__________ a affirmé que l'étiologie de la spasmophilie ramène à 
l'anxiété, à l'angoisse et à la dépression. Il a préconisé, parallèlement à la prise en 
charge médicale, un suivi psychiatrique spécialisé pour ajuster la psycho-
pharmacologie et focaliser l'intervention psychothérapeutique.  

Le Dr E__________ a estimé que si l'assurée arrive à surmonter, avec une aide 
spécialisée, l'état anxio-dépressif d'intensité moyenne à sévère dans lequel elle se 
trouve encore plongée, ses ressources mentales devraient théoriquement lui 
permettre, par la suite, de se consacrer à une activité professionnelle adaptée à son 
état.  
Le Dr  F__________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, 
médecin-expert, a quant à lui retenu, à titre principal, le diagnostic de trouble 
anxieux et dépressif mixte, d'intensité moyenne à sévère. Il y a ajouté, en précisant 
qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail : un syndrome 
somatoforme douloureux persistant, des cervicalgies et lombalgies communes 
chroniques, des troubles dissociatifs de conversion sous forme de spasmophilie et 
un probable trouble de la personnalité. Il a relevé que, bien que tous les points de 
fibromyalgie soient donnés douloureux, les douleurs alléguées s'étendent bien au-
delà et s'inscrivent plutôt dans un syndrome douloureux chronique. Un changement 
radical de l'attitude envers les examinateurs en fonction de la présence ou non du 
mari a relativisé beaucoup les constatations concernant l'intensité de l'état dépressif, 
ainsi que le trouble de conversion.  

Le médecin-expert et le psychiatre ont acquis la conviction que les crises spastiques 
doivent être situées beaucoup plus près du conscient que de l'inconscient et que le 
trouble dépressif était surtout réactionnel à la situation conflictuelle du couple. 
Selon eux, ces atteintes répondent beaucoup moins à une entité psychopathologique 
en soi.  

Les médecins ont relevé que les bénéfices secondaires que l'assurée tire de sa 
maladie sont frappants et qu'elle les mentionne elle-même sans détour. Il a été 
préconisé que l'accent thérapeutique soit mis sur le côté psychique.  

 
 
 

 

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Les médecins ont émis l'opinion que les ressources propres de l'assurée doivent être 
considérées comme intactes et ceci malgré des traits de personnalité immature et 
dépendante présents depuis son adolescence mais qui n'ont pas négativement 
influencé son intégration professionnelle, du moins jusqu'à ce que la situation 
psychosociale de l'intéressée ne s'aggrave. Les examinateurs ont émis un mauvais 
pronostic quant à un éventuel retour dans le circuit professionnel, soulignant que 
l'assurée prend pour exemple son époux - qui bénéficie lui-même d'une rente 
entière d'invalidité alors que état de santé est apparemment bon, ce dont les 
médecins se sont dit frappés. Au plan physique, aucune atteinte démontrable n'a été 
relevée. En revanche, il a été noté que l'assurée se plaint de douleurs ubiquitaires, 
très peu apparentes lors des examens, mais dont il résulte subjectivement une 
diminution de la tolérance envers les efforts physiques mi-lourds à lourds ou 
répétitifs. D'autre part, les crises spastiques se manifestent plusieurs fois par 
semaine, voire par jour, à chaque contrariété, amenant des interruptions de 
l'activité, qui peuvent durer entre vingt minutes à deux heures.  

Au plan psychique et mental, les médecins ont estimé que les traits de personnalité 
immature et dépendante ne limitent pas l'assurée dans son fonctionnement.  

Un état dépressif réactionnel, d'une intensité moyenne à sévère, s'y ajoute, dont les 
médecins ont indiqué qu'il était difficile d'apprécier la répercussion sur la capacité 
de travail car "l'assurée vit dans un état qui ne lui semble pas trop désagréable dont 
elle ne cherche pas à s'extraire au plus vite". Les médecins ont néanmoins admis 
une limitation temporaire de sa faculté à se projeter dans une vie avec une activité 
professionnelle où elle serait certainement réduite dans sa performance. Dans la 
profession de serveuse, les médecins ont admis une difficulté à affronter une 
clientèle, avec tout ce que cela comporte. Au plan social, ils n'ont relevé aucune 
limitation; ils ont souligné que l'assurée a été licenciée avant que la 
symptomatologie n'apparaisse, de sorte qu'elle ne peut décrire des restrictions 
réellement vécues. Depuis lors, elle a cependant abandonné tous les travaux 
ménagers et s'est fait remplacer soit par les membres de sa famille, soit par une 
aide-ménagère qui vient tous les jours.  

S'ajoute à ces atteintes un trouble de conversion sous forme de spasmophilie dont 
les médecins ont admis qu'il entraine objectivement une interruption forcée de toute 
activité pendant les accès spastiques. Ils ont relevé que l'assurée possède un 
appareil locomoteur et neurologique entièrement intact, mais qu'elle réagit 
apparemment à chaque contrariété par le déclenchement d'une crise spastique qui 
met en échec tous les essais de réinsertion. Ils ont conclu que l'activité exercée 
jusqu'alors n'est plus exigible depuis l'apparition de la spasmophilie en avril 2004. 
Ils ont ajouté que, vu les troubles psychiques, l'assurée n'était actuellement pas 
capable de s'adapter à un environnement professionnel, mais ont précisé qu'après un 
traitement psychiatrique, ils s'attendaient à ce qu'elle retrouve cette capacité. Selon 
eux, il est probable qu'une reconnaissance professionnelle aidera à la stabilisation et 

 
 
 

 

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peut-être à la disparition de la symptomatologie dépressive et de conversion. En ce 
sens, une réintégration, même occupationnelle dans un premier temps, serait 
désirable du point de vue thérapeutique.  

10. Le Dr G__________, spécialiste FMH en anesthésiologie et médecin de dossiers au 
Service médical régional Suisse romande (SMR), a tiré la conclusion de ce rapport 
d'expertise que l'assurée ne présente aucune atteinte à la santé physique, que le 
trouble anxieux et dépressif est secondaire aux douleurs et doit être analysé dans le 
contexte d'un trouble somatoforme douloureux et qu'aucun des critères de gravité 
de ce trouble, tels que définis par la jurisprudence, n'est rempli. Selon le Dr 
G__________, on peut exiger de l'assurée qu'elle surmonte ses douleurs pour 
mettre en valeur sa capacité de travail, d'autant que les experts ont souligné que ses 
ressources propres doivent être considérées comme intactes. En définitive, le 
Dr G__________ a conclu à l'absence d'incapacité de travail de longue durée 
invalidante au sens de l'assurance-invalidité.  

11. En conséquence, le 8 décembre 2006, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet 
de décision aux termes duquel il lui a refusé l'octroi d'une mesure d'orientation 
professionnelle. 

12. Par courrier du 25 janvier 2007, l'assurée s'est opposée à ce projet de décision en 
relevant notamment avoir été reconnue inapte au placement par l'assurance-
chômage depuis le 26 juillet 2005.  

L'assurée a en outre produit un document dont il ressort qu'elle a séjourné aux HUG 
du 10 au 11 janvier 2007 suite à une chute dans sa salle de bains lui ayant 
occasionné un traumatisme crânien sans signe d'atteinte de l'encéphale.  

13. Dans un avis daté du 12 février 2007, le Dr G__________ a relevé que l'assurance-
invalidité n'est pas liée par les décisions d'aptitude ou de non-aptitude au placement 
de l'assurance-chômage. Il a par ailleurs estimé que les conclusions du rapport de 
l'atelier de réadaptation des HUG - antérieur de plus d'une année à l'expertise - ne 
permettaient pas de se déterminer sur "l'exigibilité médico-assécurologique". 

14. Par décision du 22 février 2007, l'OCAI a refusé à l'assurée les mesures 
d'orientation professionnelle qu'elle demandait.  

L'OCAI a relevé que toutes les investigations faites suite à l'accident survenu en 
janvier 2007 ont abouti à des résultats normaux et que l'assurée avait pu quitter 
l'hôpital le lendemain de son admission. Il en a tiré la conclusion qu'il n'y avait 
donc aucune raison médicale pour que cet événement aigu soit à l'origine d'une 
incapacité de travail de longue durée.  

Pour le surplus, l'OCAI a souligné que le rapport de l'atelier de réadaptation des 
HUG était bien antérieur à l'expertise du COMAI. Il a ajouté que l'assurance-

 
 
 

 

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invalidité n'est pas liée par les décisions d'aptitude ou de non-aptitude au placement 
de l'assurance chômage.  

En résumé, l'OCAI a retenu que l'assurée ne présentait aucune atteinte à la santé 
physique, que son trouble anxieux et dépressif était secondaire aux douleurs et 
devait être analysé dans le contexte d'un trouble somatoforme douloureux et 
qu’aucun des critères posés par la jurisprudence en la matière pour lui reconnaître 
un caractère invalidant n'était rempli.  

En conséquence, l'OCAI a rejeté la demande de prestations et conseillé à l'assurée 
de s'adresser au service d'orientation professionnelle de l'assurance-chômage. 

15. Par courrier du 28 mars 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle 
conclut à ce que lui soit reconnu le droit à une rente entière d'invalidité à compter 
du 13 février 2004.  

L'assurée se réfère à l'avis du médecin-conseil de l'OCE et aux conclusions des 
responsables de l'atelier de réadaptation pré-professionnelle des HUG. Elle allègue 
que le Dr G__________ fonde son appréciation sur une lecture biaisée de l'exper-
tise et des autres éléments figurant au dossier. Elle conteste que son état dépressif 
se manifeste seulement en présence de son mari et fait remarquer que si cette 
conclusion correspond à ce que les rédacteurs du rapport ont fait figurer dans leur 
appréciation globale du cas, un tel constat ne ressort en revanche absolument pas de 
l'examen psychiatrique réalisé par le Dr E__________, qui l'a vue à deux reprises 
seule et qui a relevé une attitude plutôt régressée et infantile et une apparence 
globalement dépressive.  

La recourante conteste également la conclusion du Dr G__________ selon laquelle 
elle ne présenterait aucun symptôme du registre dépressif ou anxieux. Elle rappelle 
à cet égard qu'elle a obtenu au test de Hamilton un score correspondant à un état 
dépressif modéré à sévère et qu'elle souffre par ailleurs d'un sommeil perturbé, 
d'anxiété, de tristesse, de découragement, d'idées suicidaires et d'un sentiment de 
dévalorisation.  

Quant à la conclusion du Dr G__________ selon laquelle le trouble anxieux et 
dépressif ne serait que secondaire aux douleurs et devrait être analysé dans le 
contexte d'un trouble somatoforme douloureux, elle la conteste également, faisant 
remarquer que les experts ont distingué clairement le trouble somatoforme 
douloureux et la dépression. Elle allègue que sa dépression n'est pas simplement 
secondaire aux douleurs, ce qu'ont d'ailleurs reconnu les experts le trouble dépressif 
était surtout réactionnel à la situation conflictuelle du couple.  

Au surplus, la recourante conteste les observations des experts relatives au profit 
secondaire qu'elle retirerait de son état. A cet égard, elle rappelle que les 

 
 
 

 

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examinateurs, lors de son stage de réadaptation professionnelle ont souligné sa 
bonne coopération.  

La recourante reconnaît que la jurisprudence a souligné l'absence de 
complémentarité entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité. Elle soutient 
cependant que ce principe ne peut s'appliquer de manière absolue tant il est vrai que 
ces deux assurances utilisent des notions qui, dans certaines circonstances, se 
recoupent. Elle fait valoir que l'aptitude au placement doit être appréciée avec 
souplesse lorsque sont en cause des assurés qui ont introduit une demande de rente 
d'assurance-invalidité. Selon elle, dans cette situation, la négation de l'aptitude au 
placement n'est admissible que si l'assuré est manifestement inapte. Selon la 
recourante, l'assurance-invalidité doit être liée par les constatations de l'assurance-
chômage. 

16. A l'appui de son recours, l'assurée a produit un rapport émanant du 
Dr Etienne H__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, daté 
du 7 mai 2007.  

Ce médecin, se basant sur deux entretiens avec l’assurée, sur le rapport médical du 
Dr A__________ et sur le dossier de la patiente, a posé les diagnostics suivants : 
trouble mixte de la personnalité avec traits dépendants et immatures, épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique, troubles moteurs dissociatifs et 
syndrome douloureux somatoforme persistant.  

Le Dr H__________ s'est déclaré frappé par la régression massive avec dépendance 
totale pour les activités de la vie quotidienne de l'assurée. Selon lui, il est difficile 
de comprendre les mécanismes psychiques pouvant conduire à une telle régression 
en dehors d'une immaturité affective massive et il est évident que l'assurée présente 
un trouble de la personnalité avec des traits dépendants et immatures.  

En revanche, le Dr H__________ a écarté le diagnostic de trouble mixte anxieux et 
dépressif, en expliquant que la symptomatologie présentée par l’assurée dépasse 
très clairement et très largement les symptômes mineurs réclamés selon la CIM-10. 
Le Dr H__________ a relevé que l'assurée a suivi un traitement 
psychothérapeutique qui souligne la gravité de l'épisode dépressif. Il a conclu à un 
tableau symptomatologique complexe, apparu dans un contexte particulier 
(chômage de l'expertisée puis accident dont son mari a été victime). Le Dr 
H__________ a expliqué que si le trouble de la personnalité n'a pas été invalidant 
durant de nombreuses années, il  joue désormais, vraisemblablement, un rôle 
aggravant de l'ensemble de la symptomatologie, raison pour laquelle le médecin n'a 
pas fait de distinction entre les diagnostics jouant un rôle dans l'incapacité de travail 
et ceux n'y tenant aucun rôle. Il a considéré que le trouble dépressif était bien 
présent, puisqu'il y avait même des idées suicidaires et en a tiré la conclusion qu'il 
s'agit bien d'un trouble dépressif et non d'un trouble mixte anxieux et dépressif.  

 
 
 

 

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S'agissant des troubles spastiques présentés par l'assurée, le Dr H__________ a 
considéré qu’il s'agit très vraisemblablement de troubles dissociatifs, ayant des 
aspects démonstratifs dans l'expression symptomatologique, sans qu'il s'agisse 
d'une simulation. A son avis, ce trouble dissociatif, particulièrement difficile à 
traiter, joue un rôle invalidant.  

Le Dr H__________ a conclu à l'incapacité d'exercer la moindre activité 
professionnelle en raison du trouble dépressif et de ses composantes régressives, 
ainsi que du trouble moteur dissociatif. Il a préconisé un traitement 
psychothérapeutique, en émettant des doutes quant à la possibilité qu'il permette de 
recouvrir une capacité de travail dans le monde économique. A son avis, l'assurée 
présente une comorbidité psychiatrique importante sous la forme d'un trouble de la 
personnalité, d'un épisode dépressif et de troubles moteurs dissociatifs et c’est 
l'ensemble de cette symptomatologie qui est la cause de l'incapacité de travail.  

Le médecin a rapporté que l’assurée ne sort quasiment jamais de chez elle, n’a que 
peu de relations sociales, semble peu investir ses relations avec ses enfants et se 
place en dépendance totale de son mari. S'agissant de l’existence d’un état 
psychique cristallisé sans évolution possible au plan thérapeutique, le médecin a fait 
remarquer que bien que tous les professionnels de la santé ayant examiné l'assurée 
aient estimé que son état psychique n'était pas cristallisé et que des mesures 
thérapeutiques pouvaient améliorer de manière notable la symptomatologie, aucune 
mesure thérapeutique n'a été à même d'améliorer ou d'amender la symptomatologie. 
Le Dr H__________ a encore souligné que toutes les mesures diagnostiques ont 
abouti à un échec. Il a ajouté que si l'on peut suspecter une légère exagération des 
symptômes, il n'est pas possible d'affirmer que cette exagération est la seule cause 
de l'ampleur de l'ensemble de la symptomatologie ; les troubles moteurs dissociatifs 
sont bien présents, ainsi qu’il a pu le constater lui-même ; ils sont peut-être moins 
douloureux que ne le dit l'assurée mais néanmoins présents et invalidants, raison 
pour laquelle le médecin a considéré que l’on ne peut retenir cette tendance à 
l'exagération comme explication première de l'ampleur de la symptomatologie.  

17. A également été versé à la procédure un rapport établi par le Prof. I_________, 
spécialiste FMH en neurologie et son assistante, la Dresse J_________, spécialiste 
FMH en médecine interne. Ces derniers ont conclu que le phénomène clinique 
présenté par l'assurée correspond à une dystonie paroxystique. Il a été précisé que 
les épisodes de crispation douloureuse surviennent une à trois fois par jour, parfois 
la nuit. Les examens effectués n'ont pas révélé d'anomalie, rendant le diagnostic 
d'une maladie démyélinisante ou inflammatoire improbable. Les médecins émis 
l’avis qu’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique était indispensable.  

18. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 24 mai 2007, a conclu au rejet 
du recours. Il a rappelé que le fait que l'assurée a été déclarée inapte au placement 

 
 
 

 

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par l'assurance-chômage ne permet nullement de déduire un droit aux prestations de 
l'assurance-invalidité. 

19. Par courrier du 29 juin 2007, l'assurée s'est référée au rapport d'expertise du 
Dr H__________ et aux rapports médicaux du service de neurologie des HUG dont 
elle estime qu'ils réfutent catégoriquement les appréciations du Dr G__________. 
Elle relève à cet égard que ce dernier est anesthésiologiste et s'insurge dès lors qu'il 
puisse prétendre disposer des connaissances suffisantes pour porter une 
appréciation divergente de celle de son psychiatre, qui plus est sans même l'avoir 
examinée.  
La recourante a produit un nouveau rapport des Drs J_________ et I_________. Il 
en ressort que les épisodes de crispations douloureuses transitoires de la main et du 
pied gauches dont elle souffre, qui s’étendent parfois au visage et au cou et 
surviennent de manière quotidienne durant dix minutes à une heure sont 
impossibles à déclencher volontairement. Ce rapport précise également qu’entre les 
épisodes de crampes musculaires décrits, persiste une inversion du pied gauche 
avec un léger trouble de la marche. Les épisodes de crampes musculaires peuvent 
survenir sans horaire, avec légère prédominance dans l'après-midi et parfois dans le 
sommeil. 

20. Invité à se déterminer sur les nouveaux documents produits, l'intimé, dans sa 
duplique du 25 juillet 2007, a maintenu sa position.  

A l'appui de celle-ci, il a produit l'avis des Drs K_________, psychiatre FMH, et 
G__________, du SMR. Ces médecins soulignent que le Dr H__________, à 
l'exception du trouble anxieux et dépressif mixte qu'il a qualifié d'épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique, a retenu les mêmes diagnostics que les experts 
du COMAI.  

Les médecins du SMR estiment que l’affirmation du Dr H__________ selon 
laquelle l’assurée souffrirait d’une régression massive avec dépendance totale pour 
toutes les activités quotidienne ne repose sur aucun élément objectif – le rapport ne 
contenant pas de description de la vie quotidienne de l'assurée – et est au surplus en 
contradiction avec les conclusions de l’expertise réalisée à la demande de l’OCAI 
puisque cette dernière, plus complète, mentionne que l'assurée se rend une fois par 
année au Portugal, est bien intégrée en Suisse, voit des amis et sort 
occasionnellement.  

S’agissant du diagnostic de trouble de la personnalité avec traits dépendants et 
immatures, les médecins du SMR soulignent que la personnalité étant par définition 
forgée dès le début de l'âge adulte, un trouble de la personnalité invalidant suppose 
des antécédents psychiatriques significatifs remontant à la deuxième décade de vie. 
Les experts l’ont d'ailleurs considéré comme sans répercussion sur la capacité de 
travail. Sur ce point également, les médecins du SMR estiment que le Dr 
H__________ ne fournit aucun élément objectif attestant d'une décompensation du 
trouble de la personnalité qui justifierait une incapacité de travail et qu’au contraire, 

 
 
 

 

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il élude le problème en renonçant à distinguer les diagnostics ayant une 
répercussion sur la capacité de travail de ceux qui n’en ont pas.  

Enfin, les médecins du SMR considèrent que l'épisode dépressif moyen retenu par 
le Dr H__________ ne remplit pas les critères diagnostics de la CIM-10, à savoir 
au moins six symptômes dépressifs dont au moins deux du symptôme du groupe B. 
Ils en tirent la conclusion que ce diagnostic ne peut être retenu et, par conséquent, 
l'incapacité de travail qui en résulte non plus. Les médecins du SMR font remarquer 
qu’il n’a jamais été reproché à l’assurée de simuler ; au contraire, le psychiatre du 
COMAI a relevé que les symptômes n'étaient ni produits intentionnellement ni 
feints et a retenu le diagnostic de trouble dissociatif et non celui de simulation. 
Selon les médecins du SMR, le fait que ce trouble dissociatif soit difficile à traiter 
ne le rend pas invalidant pour autant ; il est d’ailleurs présent depuis 2000 et n'a pas 
empêché l'assurée de travailler jusqu'en 2004.  

En définitive, les médecins du SMR reprochent au rapport d'expertise du Dr 
H__________ d’être lacunaire, le statut psychiatrique ne faisant mention d'aucun 
élément objectif mais uniquement d'éléments anamnestiques.  

21. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 4 octobre 2007.  

22. Entendu à cette occasion, le Dr H__________ a confirmé la teneur de son rapport. 
Il a expliqué avoir vu la recourante à deux reprises, à raison d'une heure chaque 
fois. Son état régressif important, le trouble dissociatif dont elle souffre, le fait que 
toutes ses tentatives de réinsertion ont échoué et que son état de santé soit 
manifestement maladif ont motivé la conclusion d'incapacité de travail. 

Le témoin a affirmé avoir également posé à l’assurée des questions quant à sa vie 
quotidienne auxquelles elle a répondu de manière peu précise. Il a émis l’opinion 
que ses constatations à cet égard ne sont pas en contradiction avec le rapport du 
COMAI. 

Le témoin a indiqué que l’assurée ne lui a pas donné l’impression d’avoir du plaisir 
à retourner au Portugal, à voir sa fratrie et à fréquenter des amis ne modifie en rien 
son appréciation comme le mentionne le rapport du COMAI. Le Dr H__________ 
a expliqué que l’assurée ne lui donne pas le sentiment d’être aussi bien intégrée 
qu'elle le dit et d’avoir un tissu social. Quant à savoir si cela est dû à son état de 
santé, le témoin a admis qu’il lui était difficile de répondre. Il a en tout cas constaté 
que la recourante se trouve aujourd'hui dans un état très régressif. 

S'agissant du diagnostic d'état dépressif moyen, le Dr H__________ a précisé que 
les critères diagnostiques les plus importants sont les troubles du sommeil, le 
manque de plaisir et la diminution de la libido. S'il n'y a pas de troubles du 
comportement alimentaire à proprement parler chez l’assurée, il y a peut-être 

 
 
 

 

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cependant prise de poids. Le témoin a ajouté qu’il lui semblait que les critères 
diagnostiques de la CIM-10 étaient remplis. 

Le Dr H__________ a affirmé que, dans le cas de la recourante, les différents 
diagnostics posés jouent tous un rôle dans l’incapacité de travail, direct ou indirect. 
Il est cependant difficile de faire une distinction. A titre d'exemple, le trouble de la 
personnalité n'est pas directement invalidant puisqu'il est présent depuis 
l'adolescence, mais il joue sans doute un rôle aggravant dans toute la 
symptomatologie. On peut ainsi penser que le trouble moteur dissociatif est en lien 
avec le trouble de la personnalité. 

Le Dr H__________ a dit ne pas bien comprendre le grief qui lui a été fait de ne 
pas s’être suffisamment basé sur des éléments objectifs. Il a indiqué l’avoir fait 
dans la mesure où, pour aboutir à ses conclusions, il s’est fondé sur le dossier qui lu 
a été remis et sur ses éléments d'observation en plus de ceux qu'a pu apporter la 
patiente. 

Selon le témoin, ce sont plutôt les douleurs qui sont l'expression de l'état dépressif 
et non celui-ci qui est consécutif aux douleurs. L'ensemble de la symptomatologie, 
même si elle paraît plutôt somatique, relève plutôt du psychique. 

23. Entendu à son tour, le Dr A__________, médecin traitant de l'assurée depuis 1996, 
a indiqué que c'est en 2004 que sont apparus simultanément les douleurs et l'état 
dépressif. Les douleurs étant diffuses mais sans substrat objectif, il a  adressé sa 
patiente au Dr B__________ et une fibromyalgie a été diagnostiquée.  

Le Dr A__________ a indiqué que sa patiente est toujours venue à son cabinet 
accompagnée de son époux ; ce dernier a été décrit comme prenant « beaucoup de 
place », dans la mesure où c'est lui qui prend la parole. Le médecin a admis ne 
disposer que de peu d'éléments venant directement de la patiente. Il a expliqué que 
cette dernière n'a jamais été démonstrative mais qu’elle « n'avait cependant pas l'air 
bien ». 

Le Dr A__________ a précisé que douleurs et état dépressif sont inextricablement 
mêlés. Le second peut également se nourrir du conflit de couple. D'après ce qu’il 
sait, la vie quotidienne de la patiente n’est pas normale pour quelqu'un de son âge 
dans la mesure où elle ne fait plus rien à la maison et où elle passe les trois quarts 
de son temps couchée. Quelqu'un s'occupe du ménage et son mari prépare les repas. 

Pour sa part, le témoin a dit ne pas avoir pu constater d'état régressif, faisant 
cependant remarquer que c’était l’époux de la patiente qui s'exprimait priori-
tairement. 

24. Egalement entendu, le Dr B__________ a expliqué avoir vu la patiente pour la 
première fois en juillet 2003. Ses médecins avaient déjà posé les diagnostics de 
fibromyalgie et état dépressif anxieux. Elle souffrait de crispations musculaires à 

 
 
 

 

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gauche, de tensions musculaires et de maux de tête. L'examen neurologique s'est 
révélé normal. Le Dr B__________ a également fait procéder à une 
polysomnographie qui, si elle n'a montré aucun problème respiratoire, a mis en 
évidence un sommeil fragmenté, compatible avec l'état hyperalgique de la patiente. 
Par la suite, le phénomène de tension musculaire à gauche s'est amplifié. Le 
médecin a pu constater un blocage de la nuque et du dos suite à un accident dont a 
été victime la patiente. Il a fait procéder à une électromyographie (examen des nerfs 
et des muscles) qui s'est également révélée normale. Finalement, il a adressé la 
patiente au Prof. I_________, spécialisé dans les mouvements involontaires, qui a 
procédé à une batterie d'examens neurologiques qui n'ont pas permis de conclure à 
une pathologie précise. Il n'en demeure pas moins que la patiente souffre 
objectivement de crispations musculaires plus marquées à gauche dont l'origine n'a 
pu être trouvée. 

Le Dr B__________ a dit avoir vu la patiente à onze reprises, toujours 
accompagnée de son époux. Il a indiqué avoir personnellement assisté aux crises 
spastiques ;  le pied gauche de l'assurée se tord alors vers l'intérieur et son poing 
gauche se crispe de telle sorte que ses ongles pénètrent dans sa paume. Ces crises 
surviennent lorsque la patiente est stressée et peuvent durer plusieurs minutes. 

Le témoin a admis ne pas avoir d'explication neurologique précise à ce phénomène. 
Il a émis l’hypothèse qu’il s’agit de l'expression d'un problème psychique, précisant 
que selon lui, la patiente n’est pas consciente de ce qu'il lui arrive. En tout cas, elle 
ne simule pas et n’est pas démonstrative. 

Selon le Dr B__________, du point de vue strictement neurologique, il n'y a pas 
d’incapacité de travail. Il a cependant ajouté que si l'on considère l'état de la 
patiente dans sa globalité, sa capacité est certainement atteinte sans qu’il puisse 
indiquer dans quelle mesure. 

La Dresse J_________ a indiqué avoir vu la patiente à deux reprises, accompagnée 
de son époux.  Les examens n'ont révélé aucun signe neurologique objectif, ni 
maladie inflammatoire ni activité épileptique. Le témoin a expliqué avoir 
personnellement assisté à une crise important et manifestement douloureuse qui a 
duré 15 à 20 minutes. La Dresse J_________ a émis l’avis que de tels symptômes 
peuvent être simulés mais a affirmé que cette éventualité ne lui a pas effleuré 
l'esprit dans le cas de l'assurée. La crise à laquelle elle a assisté l’a fortement 
impressionnée : la patiente était véritablement figée dans une posture et ses 
membres ne pouvaient être bougés, à tel point que les médecins étaient convaincus 
de trouver une origine organique à ces troubles. Ce n'est que parce que les examens 
se sont révélés négatifs qu’ils ont finalement conclu à une origine fonctionnelle, au 
vu également de l'ensemble de la situation psychique. 

 
 
 

 

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Les neurologues ont finalement conclu à une maladie dissociative. Un suivi 
psychothérapeutique et des séances d'hypnose ont été préconisés. Le témoin a 
précisé que, dans cet objectif, la patiente a été vue par le Dr L_________, 
également neurologue, lequel pratique de telles séances.  

En sus des troubles constatés, des troubles psychologiques ont été constatés : la 
patiente paraissait très déprimée et montrait des signes cliniques tels qu’anxiété, 
pleurs, passivité. 

Le témoin a enfin précisé que les crises sont souvent provoquées par une activité ou 
une contrariété mais peuvent également survenir de nuit selon la patiente qui les dit 
quotidiennes.  

25. Monsieur Q__________, technicien en réadaptation depuis 19 ans, a expliqué que 
l’atelier de réadaptation de Beau-Séjour reçoit, outre les patients que lui adressent 
les différentes services de l’hôpital, les assurés que lui envoie l'Office cantonal de 
l'emploi lorsque leur aptitude au placement est mise en doute en raison de leur état 
de santé. L’aptitude au placement fait alors l’objet d’une évaluation lors d’un stage 
d'une durée d'environ un mois. C'est dans ce cadre que le témoin a été amené à 
observer l'assurée. 

Celle-ci a effectué un stage du 30 mai au 27 juin 2005. Cependant, le stage s'est 
limité concrètement à trois semaines, la patiente ayant ensuite été en arrêt. Aux 
dires du témoin, ces trois semaines ont cependant suffi pour se faire une idée claire 
de la situation. Sont en effet rapidement apparus des signes évidents et 
impressionnants de spasticité. S'y ajoutait l'état dépressif de la patiente. A l'époque, 
elle n’aurait pu suivre des consignes complexes, malgré sa motivation, qui ne faisait 
aucun doute. Seules des tâches répétitives de type « mise sous pli de 300 pièces par 
jour » pouvaient entrer en considération. Le rendement de l'assurée a été évalué à 
40% sur une demi-journée, ce qui, selon le témoin, peut être considéré comme 
"gentil". Il a fait remarquer qu’à l’heure actuelle, il serait sans doute plus rigoureux 
et aurait conclu à un rendement inférieur. En effet, depuis lors, des critères plus 
pointus ont été mis en place avec l'OCE. 

Monsieur Q__________ a ajouté qu’il n’y avait aucun signe d'exagération ou de 
simulation de la part de l'assurée. Au contraire, celle-ci semblait heureuse de 
pouvoir s'occuper. Par ailleurs, il a précisé que le médecin qui a contresigné le 
rapport n'a jamais vu la patiente. Il s'agit simplement du responsable. 

26. Dans ses conclusions après enquête du 6 novembre 2007, l'intimé a relevé que le 
Dr H__________ s’est basé sur des éléments extra-médicaux pour conclure à une 
incapacité de travail ; il a ainsi indiqué que toutes les tentatives de réinsertion de 
l'assurée avaient échoué. Or, il ressort du dossier que la recourante n'a jamais tenté 
de réinsertion.  

 
 
 

 

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L'intimé a également fait grief au Dr H__________ de substituer sa propre 
appréciation aux éléments du dossier, afin de ne pas avoir à remettre en question 
son point de vue. L'intimé a notamment souligné qu'avant son arrêt de travail, la 
recourante a travaillé et fondé une famille, ce qui, selon lui, atteste bien d'une 
intégration, contrairement à ce qu'a laissé entendre le Dr H__________. L'intimé a 
par ailleurs relevé que le mari de l'assurée est omniprésent dans tous les contacts de 
cette dernière avec ses médecins ; c’est même lui qui explique les problèmes de 
santé de sa femme à ces derniers.  

L'intimé a, en outre, produit un avis du Dr G__________, du SMR, auquel les 
procès-verbaux des enquêtes ont été soumis. Le Dr G__________ fait remarquer 
que la diminution de la libido ne fait pas partie des symptômes diagnostiques d'un 
état dépressif selon la CIM-10 et qu'un épisode dépressif est qualifié de moyen 
selon cette dernière, lorsqu'au moins six symptômes sont présents. Le Dr 
H__________ n'en ayant énuméré que trois, il est pour lui clair que les critères pour 
ce diagnostic ne sont pas remplis. Le Dr G__________ a relevé en outre que le Dr 
B__________ a confirmé l'absence de pathologie neurologique et d'incapacité de 
travail sur le plan neurologique et que le Dr A__________ n'a apporté aucun 
élément médical objectif dont le SMR n'aurait pas eu connaissance. Quant au 
témoignage de la Dresse J_________, il concorde avec celui du Dr B__________, 
puisqu'aucune atteinte neurologique n'a été mise en évidence.  

27. Quant à la recourante, dans ses écritures après enquêtes, elle a fait grief au 
Dr G__________ de s'écarter des conclusions de l'expertise COMAI sans même 
l'avoir examinée. La recourante allègue que les constatations du Dr H__________ 
concordent avec celles du psychiatre du COMAI, puisque tous deux ont noté une 
régression massive et un trouble dépressif bien présent, et que la présence des 
critères typiques d'un état dépressif a également été constatée par l'ensemble des au-
tres médecins qui l'ont examinée. Ainsi, la Dresse J_________ a relevé des troubles 
psychologiques importants et le test de Hamilton a abouti à un score correspondant 
à un état dépressif modéré à sévère. La recourante souligne que le Dr H__________ 
s'est entretenu seul avec elle à deux reprises, tout comme l'expert-psychiatre du 
COMAI.  

En résumé, elle considère que l'opinion du SMR est contredite par l'ensemble des 
éléments figurant au dossier et fait plus particulièrement remarquer que les experts 
du COMAI ont clairement distingué le trouble somatoforme douloureux de la 
dépression. Elle s'étonne que le Dr G__________ ait relevé que le rapport 
d'expertise du COMAI fournissait tous les éléments objectifs nécessaires à évaluer 
l'atteinte à sa santé et son impact sur la capacité de travail, pour s'écarter ensuite de 
ses conclusions. Elle s'insurge contre le fait qu'un médecin anesthésiologiste se 
livre à sa propre interprétation de deux expertises largement concordantes. Enfin, 
elle ajoute que ses troubles dissociatifs de conversion (crises spastiques) entraînent 

 
 
 

 

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selon le COMAI une diminution de sa capacité de travail de 20% au moins et que le 
caractère invalidant de ses troubles a également été attesté par le Dr B__________.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). En dérogation aux art. 
52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire 
l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office 
concerné (art. 69 al. 1 let. a LAI). La compétence du Tribunal de céans pour juger 
du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours ayant été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 
V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 
1 et les références). 

En l'espèce, la décision litigieuse, du 22 février 2007, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à des prestations doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème 
révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). 

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 
le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

 
 
 

 

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4. Déterminé par la décision du 22 février 2007 et les conclusions des parties, l'objet 
du litige concerne le droit de la recourante des prestations de l'assurance-invalidité, 
que ce soit sous forme de rente ou de mesure professionnelle, singulièrement le 
taux d'invalidité qu'elle présente. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA).  

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

6. Il convient de rappeler que la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé n’est donc pas à 
elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 
8). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font 
défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où 
elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Dès lors, le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 
2 p. 87). 

 
 
 

 

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7. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.  

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins 
indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres 
d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une 
partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de 
dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de 
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1 in fine). 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Le médecin traitant n’a pas, 
d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son patient, surtout 
dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance à son 
patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité 
nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à 
son patient. C'est la raison pour laquelle la jurisprudence accorde plus de poids aux 
constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail 
par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 
1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2; ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 
39/03, consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 
p. 67). La règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres patients 
(VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une 
position différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, mais un mandat 
d’expertise en réponse à des questions posées par des tiers. Il tient compte des 
affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus subjective du 
médecin traitant. 

Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

 
 
 

 

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avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

8. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité, on doit mentionner – à part les maladies 
mentales proprement dites – les anomalies psychiques qui équivalent à des 
maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique 
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge pas l’assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle 
mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le 
marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est 
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour 
admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 
165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 
4c in fine). 

 
 
 

 

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9. S'agissant plus particulièrement des troubles somatoformes douloureux, la 
jurisprudence admet qu'ils peuvent, dans certaines circonstances, conduire à une 
incapacité de travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 
217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections 
psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire 
quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles 
d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid. 4b; arrêt I 683/03, du 12 mars 2004, consid. 
2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir 
l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas 
pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du 
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être 
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une 
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à 
l'égalité de traitement des assurés (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.2) et être 
reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification reconnue (ATFA I 
457/02 du 18 mai 2004, consid. 6.3). 
La fibromyalgie peut être assimilée à un trouble somatoforme, plus 
particulièrement au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA I 123/04 
du 6 juillet 2004 consid. 4.2.1 et I 721/02 du 10 mars 2003; cf. P. A. BUCHARD, 
«Peut-on encore poser le diagnostic de fibromyalgie?», in: Revue médicale de la 
Suisse romande 2001, p. 443ss, spéc. p. 446; cf. aussi MEYER-BLASER, Der 
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der 
Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der 
Invaliditätsbemessung, in : Schaffhauser/Schlauri [éd.], Schmerz und Arbeitsun-
fähigkeit, St-Gall 2003, p. 64 n. 93). 
Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de 
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique 
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse 
admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d'entraîner une 
invalidité (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der 
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversiche-
rung, namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : 
René SCHAUFFHAUSER/Franz SCHLAURI (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähig-
keit, St-Gall 2003, p. 64 s., et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles 
somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une 
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point MEYER-BLASER, op. cit., 
p. 76 ss, spéc. p. 81 s.). Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas 
où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se 
manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur 
de sa capacité de travail ne peut, pratiquement plus, - sous réserve des cas de 
simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi 
MEYER-BLASER, op. cit. p. 83, spéc. 87 s.) - raisonnablement être exigée de 
l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 

 
 
 

 

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2001 p. 224 s. consid. 2b et les références; ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3 et 
les arrêts cités; voir également ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un 
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une 
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des 
affections corporelles chroniques distinctes ou d'un autre processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, 
sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la 
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 
maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la 
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des 
troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATFA I 683/03 
précité, consid. 2.2.3 in fine; MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). 

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question 
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et 
le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des 
médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la 
capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur 
pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en 
particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée 
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel 
cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le 
soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en 
considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des 
facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue 
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou 
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les 
critères juridiques déterminants, énumérés ci-dessus (cf. ATFA I 683/03 précité 
consid. 2.2.5). 

10. En l'espèce, l'intimé a considéré que les critères permettant d'admettre le caractère 
invalidant du trouble somatoforme douloureux dont souffre l'assurée ne sont pas 
remplis et que l'intéressée pourrait, malgré ses autres atteintes à la santé, exercer à 
plein temps, une activité adaptée à son état. L'intimé s'est principalement basé sur 
l'avis du Dr G__________, spécialiste FMH en anesthésiologie et médecin de 
dossiers au SMR. 

 
 
 

 

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La recourante conteste quant à elle l'avis du Dr G__________ et se réfère d'une part 
à  l'expertise bidisciplinaire pratiquée à la demande de l'OCAI par le Centre 
d'expertise médicale de Champel (COMAI), d'autre part sur la décision d'inaptitude 
au placement prononcée par l'OCE.  

11. Les médecins du COMAI ont retenu les diagnostics de trouble anxieux et dépressif 
mixte d'intensité moyenne à sévère, de trouble dissociatif de conversion sous forme 
de spasmophilie, de cervicalgies et lombalgies communes chroniques et de 
probable trouble de la personnalité. Ils ont considéré que l'état anxio-dépressif est 
réactionnel non seulement aux douleurs de l'assurée mais également au 
comportement de son mari et, à moindre échelle, à l'état de santé défaillant de ses 
parents.  
Ces diagnostics rejoignent ceux posés par les Drs A__________ et B__________. 
Le premier a en effet retenu un état anxieux et une fibromyalgie, le second y a 
ajouté les diagnostics d'état dépressif intercurrent et de spasmophilie. Quant au 
Dr H__________, il a retenu les mêmes diagnostics, à l'exception de celui de 
trouble anxieux et dépressif mixte, qu'il a écarté au profit de celui d'épisode 
dépressif moyen. Les explications données par le Dr H__________ à cette 
divergence n'apparaissent toutefois pas très convaincantes. Ainsi, on ne voit pas que 
le seul fait d'avoir suivi un traitement psychothérapeutique puisse apparaître comme 
une preuve de la gravité de l'épisode dépressif. Par ailleurs, interrogé par le 
Tribunal de céans, le Dr H__________ n'a pu énoncer que trois critères 
diagnostiques, à savoir les troubles du sommeil, un manque de plaisir et la 
diminution de la libido. Pour le reste, il a indiqué qu'il lui semblait que les critères 
diagnostiques de la CIM-10 étaient remplis. Cette appréciation, dans la mesure où 
elle n'est pas suffisamment étayée, ne permet pas de s'écarter de l'avis des médecins 
du COMAI.  
Quoi qu'il en soit, que l'on retienne le diagnostic de trouble mixte anxieux et 
dépressif ou celui d'épisode dépressif de gravité moyenne, importe finalement peu 
dans la mesure où ni l'un ni l'autre de ces diagnostics ne saurait être considéré 
comme une comorbidité suffisante au sens de la jurisprudence dont il faut rappeler 
qu'elle exige la présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et 
d'une durée importantes, étant précisé que lorsqu'un trouble dépressif accompagne 
un trouble somatoforme douloureux et qu'il apparaît comme une réaction à celui-ci, 
il ne constitue pas une affection autonome, distincte du syndrome douloureux 
psychogène, au sens d'une comorbidité psychiatrique manifeste d'une acuité et 
d'une durée importantes (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la référence à Meyer-
Blaser, op. cit., p. 81 et la note 135).  

En l'état, seul pourrait peut-être constituer une comorbidité psychiatrique 
importante - permettant de reconnaître un caractère invalidant au trouble 
somatoforme douloureux dont souffre l'assurée - le trouble dissociatif de 
conversion se manifestant sous forme de spasmophilie. En effet, tant le Dr 
J_________ que le Dr A__________, le Dr B__________ ou Monsieur 

 
 
 

 

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Q__________ l'ont estimé invalidant. Quant aux experts du COMAI, ils ont 
également admis dans leur discussion que les crises spastiques - qui se manifestent 
plusieurs fois par semaine voire par jour - amènent des interruptions forcées 
d'activité qui peuvent durer entre 20 minutes à 2 heures. Cependant, si les médecins 
du COMAI ont conclu à une incapacité de travail de 20% au moins depuis 
l'apparition de la spasmophilie en avril 2004, ils ont également fait figurer le 
trouble dissociatif de conversion au nombre des diagnostics "sans répercussion sur 
la capacité de travail", ce qui apparaît pour le moins contradictoire.  Aucun des 
médecins consultés ne s'est finalement prononcé précisément sur la répercussion de 
ce trouble sur la capacité de travail de l'assurée. Le Dr H__________ s'est ainsi 
déclaré dans l'incapacité de distinguer les répercussions sur la capacité de travail 
des différents diagnostics posés. En conséquence, il est impossible en l'état au 
Tribunal de céans de déterminer la gravité de ce trouble dissociatif de conversion et 
de trancher la question de savoir s'il doit être considéré ou non comme une 
comorbidité importante au sens de la jurisprudence.  

Il est néanmoins indispensable de trancher cette question car les autres critères 
permettant de reconnaître un caractère invalidant au trouble somatoforme 
douloureux, ne sont manifestement pas réunis en l'espèce. En effet, aucune atteinte 
physique n'a été démontrée.  

Le Tribunal de céans n'est pas non plus convaincu qu'il y ait perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie. En effet, il ressort de l'expertise du 
COMAI que l'assurée vit "dans un état qui ne lui semble pas trop désagréable, dont 
elle ne cherche pas à s'extraire au plus vite", qu'elle rend visite à sa famille au 
Portugal et continue à mener une vie certes retirée mais qui semblait déjà l'être 
auparavant. Le Dr H__________ en a certes jugé différemment. Il n'a cependant 
étayé sa conclusion que par le fait que l'assurée "ne lui avait pas donné l'impression 
d'avoir du plaisir à retourner au Portugal, à voir sa fratrie et à fréquenter ses amis". 
L'appréciation du Dr H__________ n'est ainsi étayée par aucun élément objectif. 
Par ailleurs, il semble que les traits de personnalité dont fait montre l'assurée ne 
sont peut être pas étrangers au développement moindre de sa vie sociale ainsi que 
l'a d'ailleurs reconnu le Dr H__________ en audience.  

Quant à l'état psychique de l'assurée, tous les médecins se sont accordés à conclure 
que son état psychique n'est pas cristallisé et que des mesures thérapeutiques 
pourraient améliorer de manière notable la symptomatologie. Même le Dr 
H__________ n'a pu affirmer péremptoirement le contraire. Il n'est donc nullement 
allégué que l'assurée aurait tenté tous les traitements possibles et que l'ensemble de 
ceux-ci se seraient soldés par un échec. Au contraire, tous les médecins préconisent 
la mise sur pied d'un traitement psychiatrique dont ils attendent que les capacités de 
l'assurée sortent améliorée. 

 
 
 

 

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Quant à la question de l'influence éventuelle du trouble dissociatif de conversion et 
du trouble de la personnalité sur la capacité de travail de l'assurée - les autres 
diagnostics devant être considérés comme formant un tout avec le trouble 
somatoforme douloureux - le Tribunal de céans constate qu'il n'a - là encore - pas 
suffisamment d'éléments pour se prononcer en connaissance de cause. En effet, les 
avis des différents médecins divergent sur ce point.  

Le Dr A__________ conclut à une incapacité totale de travail depuis juillet 2004, 
tout comme le Dr D__________ et le Dr B__________. Ces derniers ont toutefois 
précisé que, par la suite, la patiente a recouvré une capacité de 50 % à compter de 
février 2005.  

Tant que le Dr E__________ que le Dr H__________ ont retenu un trouble mixte 
de la personnalité avec traits dépendants et immatures. Le premier ne lui a 
cependant pas reconnu de caractère invalidant, à la différence du second, qui ne 
fournit cependant aucun élément objectif attestant d'une décompensation de ce 
trouble qui justifierait une incapacité de travail. Interrogé sur ce point en audience, 
le Dr H__________ a simplement indiqué que "l'assurée ne lui donnait pas le 
sentiment d'être aussi bien intégrée qu'elle le dit". Il a cependant admis qu'il lui était 
difficile de répondre à la question de savoir si cela était dû à son état de santé. Il a 
également admis que l'assurée n'a répondu que de manière peu précise à ses 
questions sur sa vie quotidienne. Le Dr H__________ s'est par ailleurs déclaré dans 
l'incapacité d'indiquer quels diagnostics avaient une répercussion sur la capacité de 
travail de l'assurée. Il a reconnu que le trouble de la personnalité n'était pas 
directement invalidant puisqu'il est présent depuis l'adolescence, mais a suggéré 
qu'il pourrait avoir un rôle aggravant.  

Le psychiatre du COMAI, le Dr E__________, a certes exprimé l'avis que l'assurée 
devrait pouvoir retrouver une capacité de travail entière, mais à la condition qu'elle 
arrive à surmonter son état anxieux dépressif avec une aide spécialisée. Il s'agit 
donc là d'une capacité de travail "conditionnelle" et théorique.  

Quant au fait que l'assurance chômage ait reconnu l'inaptitude au placement de 
l'assurée, cela n'est pas relevant car l'assurance invalidité - à la différence de 
l'assurance chômage - ne tient pas compte des particularités du monde du travail 
actuel. En effet, en matière d'assurance invalidité, l'administration (ou le juge) 
applique la notion de marché équilibré du travail, notion théorique et abstraite, 
servant de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance 
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité, de l'assurance-accidents ou 
de l'assurance militaire. Ladite notion implique, d'une part, un certain équilibre 
entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et, d'autre part,  un marché du travail 
structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés (cf. ATF 110 V 
276 consid. 3b; RCC p. 332 consid. 3b). 

 
 
 

 

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C'est le lieu de rappeler que l'assurance-invalidité et l’assurance-chômage ne sont 
pas deux branches d’assurance complémentaires. Ainsi, le taux de la capacité de 
gain résiduelle d’une personne handicapée, sur lequel on se base pour calculer le 
gain assuré, ajouté au degré d’invalidité calculé conformément à la LAI, ne doit pas 
nécessairement être toujours égal à 100 pour cent. Ainsi, les organes de l’assurance-
chômage déterminent l’aptitude au placement des personnes handicapées de 
manière essentiellement autonome, en collaboration avec les organes compétents de 
l'assurance-invalidité. A l’inverse, les décisions rendues par les organes de 
l’assurance-chômage au sujet de l’aptitude au placement des personnes handicapées 
n’ont pas d’influence sur l’évaluation de leur capacité de travail et de gain effectuée 
par les organes de l’AI (art. 28 al. 2 LAI, art. 15 LACI, art. 15 al. 1 et 3 OACI) 

12. Eu égard aux considérations qui précèdent, le Tribunal de céans considère que le 
dossier n'est pas en état d'être jugé dans la mesure où aucun des médecins 
interrogés n'a été en mesure de se déterminer avec précision sur les répercussions 
du trouble dissociatif de conversion s'exprimant sous forme de spasmophilie sur la 
capacité de travail de l'assurée. Les éléments pour qualifier la gravité de ce trouble 
et déterminer s'il doit être considéré comme une comorbidité suffisante au sens de 
la jurisprudence font également défaut. Il conviendrait d'investiguer ces points avec 
précision pour pouvoir trancher la question de savoir si ce trouble psychique peut 
être considéré comme grave et invalidant et, dans l'affirmative, à quel point. L'avis 
du Dr G__________, qui n'a fait que se prononcer sur le dossier de l'assurée et ne 
dispose pas des connaissances spécialisées requises ne saurait suffire.    

Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a, en principe, le choix entre deux solutions, soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but 
d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire (cf. ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 
n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206).  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis et la cause 
renvoyée à l'intimé afin que ce dernier, après avoir fait procéder à une expertise 
psychiatrique par un médecin spécialisé en la matière afin de déterminer la gravité 
des troubles moteurs dissociatifs et la mesure dans laquelle ils influencent la 
capacité de travail de l'assurée, se détermine sur le degré d'invalidité de la 
recourante et son droit à des prestations de l'assurance-invalidité.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte LUSCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le