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**Case Identifier:** 77725921-166b-52ff-9578-97271451c398
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.07.2018 A/1416/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1416-2018_2018-07-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1416/2018-FORMA ATA/728/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 juillet 2018 

1ère section 

   dans la cause 

 

A______, enfant mineur, agissant par son père Monsieur B______, 
représentée par Me Martin Ahlstrom, avocat  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

 

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EN FAIT 

1)  Le 20 décembre 2017, A______, ressortissante française née le  
______ 2000 et domiciliée à Paris auprès de sa mère, a formé auprès de l'office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) une demande 
d'autorisation de séjour, à titre de regroupement familial, pour pouvoir vivre à 
Genève auprès de son père, Monsieur B______, ressortissant français né le 
______ 1973 et titulaire d'une autorisation d'établissement UE/AELE depuis le 21 
février 2011. Le formulaire idoine avait été signé à Paris.   

2)  Le 5 février 2018, l'intéressée a effectué une pré-inscription auprès de 
swissuniversities en vue de son admission au baccalauréat de la faculté de 
médecine pour l’année 2018-2019. Au moyen du formulaire idoine, elle a 
notamment indiqué qu'elle était domiciliée à Paris, qu'elle était titulaire d'un  
« livret B CE/AELE », que son père était titulaire d'un « livret C CE/AELE » et 
qu'elle souhaitait rejoindre ce dernier à Genève pour faire ses études. Ledit 
formulaire mentionnait, en dessous de la question relative au permis de séjour,  
« étranger, copie à joindre ! ». Elle a par ailleurs désigné l'Université de Genève 
(ci-après : l'université) au titre de premier choix pour y effectuer ses études.  

  Elle a joint à sa demande différents documents, soit notamment des copies 
de son passeport français, de l'autorisation d'établissement UE/AELE de son père 
et de sa demande d'autorisation de séjour. 

3)  Par courriel du 22 février 2018, le service des admissions de l'université a 
remercié l'intéressée d'avoir effectué une préinscription pour une éventuelle 
immatriculation. Après avoir étudié la préinscription, ledit service constatait que 
la copie de son titre de séjour ou d'une attestation délivrée par l'OCPM stipulant 
que son titre de séjour était « en cours de production » manquait. Afin de pouvoir 
poursuivre le traitement de la demande, il la remerciait d’envoyer une copie du 
document, dans un délai de cinq jours, au moyen de la plateforme en ligne de 
l'université. 

4)  Par courriel du 28 février 2018, l'intéressée a transmis la copie de sa 
demande d'autorisation de séjour et de l'autorisation d'établissement UE/AELE de 
son père, indiquant que le permis d'établissement de ce dernier justifiait sa 
présence en Suisse.  

5)  Par courriel du 5 mars 2018, le service des admissions de l'université a 
informé l'intéressée que sa demande d'admission en médecine était refusée. Le 
simple fait que son père bénéficie d'un permis d'établissement ne justifiait pas sa 
présence sur le territoire. Il lui avait été demandé de fournir une attestation de 

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l'OCPM précisant que son titre de séjour était en cours de production. Or, elle 
n'avait pas reçu les documents requis dans l'ultime délai qui lui avait été accordé.   

  Si elle souhaitait transférer sa demande pour une autre formation qui ne 
requérait pas de préinscription ou qui n'était pas soumise à des délais particuliers, 
et pour autant qu'elle réponde aux conditions d'immatriculation 2018-2019, elle 
devait l'en informer d'ici au 30 avril 2018. 

6)  Le 7 mars 2018, l'intéressée, agissant par son père M. B______, a sollicité 
auprès de l'université, par l'intermédiaire de son mandataire, la « reconsidération » 
de la décision rendue le 5 mars 2018 et son admission en faculté de médecine. 

  Le refus d'admission était disproportionné et contraire à l'Accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et 
ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes  
(ALCP - RS 0.142.112.681). Il était certain qu'elle se verrait accorder un titre de 
séjour pour regroupement familial au titre de la libre circulation des personnes 
suite à la demande d'autorisation de séjour formée le 20 décembre 2017. Les 
délais de production des permis B par l'OCPM étaient de quatre mois environ. 
L'ALCP prévoyait toutefois qu'un citoyen européen pouvait commencer une 
activité lucrative ou une formation universitaire dès le dépôt de sa demande 
auprès de l'OCPM. L'exigence consistant à demander la production d'une 
attestation était ainsi non-conforme pour les citoyens de l'Union Européenne  
(ci-après : UE). Cette attestation avait en tout état été demandée à l'OCPM et 
devait être fournie dans la semaine.  

7)  Le 13 mars 2018, l'intéressée a transmis à l'université une attestation de 
l'OCPM, datée du 7 mars 2018, indiquant qu'elle résidait sur le territoire du canton 
et que sa demande d'autorisation de séjour était actuellement à l'examen.  

8)  Le 27 mars 2018, la responsable du service des admissions de l'université a 
rejeté l'opposition de l'intéressée et confirmé le refus d'entrer en matière sur la 
préinscription en vue de l'admission en faculté de médecine.  

  Les conditions d'admission en faculté de médecine stipulaient que les 
candidats devaient être de nationalité suisse ou « être traité comme un candidat 
disposant de la nationalité suisse ». Selon le règlement d'études applicable au 
bachelor et au master en médecine humaine, entré en vigueur le 11 septembre 
2017, (ci-après : RE-MH 2017), pour être considéré comme un candidat suisse, le 
candidat devait prouver qu'il répondait à l'une des conditions de l'art. 12  
al. 1 RE-MH 2017 au plus tard le dernier jour du délai d'inscription pour les 
études de médecine fixé par swissuniversities. En l'occurrence, ce délai avait été 
fixé au 15 février 2018. Or, à cette date, l'intéressée ne pouvait prétendre remplir 
l'une des conditions lui permettant d'être traitée comme une candidate disposant 
de la nationalité suisse puisqu'elle n'était pas titulaire d'une autorisation de séjour.  

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  Par ailleurs, l'accès aux hautes écoles et aux instituts de formation n'était pas 
réglementé par l'ALCP.      

9)  Par acte du 27 avril 2018, A______ , agissant par son père M. B______, a 
recouru, par l'intermédiaire de son mandataire, contre cette décision auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) concluant à ce qu'il soit dit qu'elle était acceptée en tant 
qu'étudiante à la faculté de médecine de l'université à partir du semestre 
d'automne 2018, le tout sous suite de « frais et dépens ». 

  L'université avait fait preuve de mauvaise foi et d'arbitraire en lui fixant un 
délai de cinq jours pour lui transmettre une attestation stipulant que son titre de 
séjour était en cours de production, dès lors que le site internet de l'OCPM 
indiquait qu'un délai de cinq jours ouvrables au moins était nécessaire pour le 
traitement de ce type de demande, auquel il convenait d'ajouter la durée 
d'acheminement de l'attestation. L'université avait abusé de son pouvoir 
d'appréciation en rendant une décision basée sur des délais impossibles à 
respecter.  

  L'art. 12 al. 1 RE-MH 2017 était par ailleurs « disproportionné » et violait le 
principe de l'égalité de traitement, dès lors qu'il posait « des exigences plus 
contraignantes pour les étudiants de nationalité étrangère que pour les travailleurs 
étrangers », lorsque tous deux étaient soumis à l'ALCP. Les directives relatives à 
l’ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes du 22 mai 
2002 (OLCP - RS 142.203) prévoyaient, pour les travailleurs étrangers, que les 
activités pouvaient débuter après réception de la demande par les autorités 
cantonales compétentes. L'art. 12 al. 1 RE-MH 2017 exigeait ainsi que le  
permis B soit déjà entre les mains du futur étudiant au moment de sa 
préinscription, soit six mois avant le début effectif du semestre, alors que le 
simple dépôt de la demande de permis était suffisant d'un point de vue fédéral 
pour débuter une activité lucrative.  

10)  Dans ses observations du 30 mai 2018, l’université a conclu au rejet du 
recours, à la confirmation de sa décision sur opposition du 27 mars 2018 et à ce 
que l'intéressée soit condamnée aux dépens de l'instance.   

  À teneur de l'art. 12 al. 2 RE-MH, il n'appartenait pas au service des 
admissions de l'université de vérifier si le dossier de candidature était complet et 
d'aviser le candidat des éventuels défauts ; les candidatures incomplètes étaient 
déclarées irrecevables d'office. En l'occurrence, l'intéressée n'avait pas produit la 
copie du permis B dont elle se prévalait et son dossier aurait dû être déclaré 
irrecevable d'office. Cependant, un délai de cinq jours lui avait été accordé, à titre 
dérogatoire et de manière bienveillante, pour produire ledit permis ou une 
attestation de l'OCPM indiquant que le titre de séjour était « en cours de 
production ». Les conditions d'admission étant connues depuis l'automne 2017, il 

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appartenait à l'intéressée d'entreprendre en temps utiles les démarches lui 
permettant de remplir les conditions d'admission au plus tard le dernier jour du 
délai d'inscription auprès de swissuniversities, ce qu'elle n'avait manifestement 
pas fait en déposant sa demande d'autorisation de séjour deux mois avant ledit 
délai d'inscription.  

  L'art. 12 al. 1 let. e RE-MH 2017 ne faisait que reprendre la 
recommandation du Conseil des hautes écoles du 19 novembre 2015 relative à 
l'admission de candidats étrangers aux études de médecine en Suisse. 

11)  Le 11 juin 2018, la recourante, agissant par son père, a persisté dans son 
recours.  

12)  Le 14 juin 2018, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté par la recourante, représentée par son père (art. 9 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), en temps utile 
devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1  
let. a LPA ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ;  
art. 36 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université de 
Genève du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE). 

2)  Le présent litige porte sur le refus de l'intimée d'entrer en matière sur la 
demande de préinscription de la recourante en vue de son admission à la faculté 
de médecine de l'université au semestre d'automne 2018. 

3)  La décision de refus d'entrer en matière à l’origine de la décision attaquée 
du 27 mars 2018 ayant été prise le 5 mars 2018, le litige est soumis aux 
dispositions de la LU, du statut de l’université, approuvé par le Conseil d'État le 
27 juillet 2011 et entré en vigueur le lendemain (ci-après : le statut), du  
RIO-UNIGE et du RE-MH 2017. 

4)  Aux termes de l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation 
du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). L’al. 2 précise que 
les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité 
de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi. 

  Il n’en résulte toutefois pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble (ATA/768/2016 du 13 septembre 2016). Il y a abus du pouvoir 

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d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux de droit tel que l’interdiction de l’arbitraire et de 
l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; ATA/900/2016 du 25 octobre 2016 ; 
ATA/768/2016 précité). 

5) a. Aux termes de l'art. 1 LU, l’université est un établissement de droit public 
doté de la personnalité morale, placé sous la surveillance du Conseil d’État qui 
l’exerce par l’intermédiaire du département chargé de l’instruction publique  
(al. 1). Les dispositions complétant la LU sont fixées dans le statut, les règlements 
dont celle-ci se dote sous réserve de l’approbation du Conseil d’État et d’autres 
règlements adoptés par l’université (al. 3). 

  L’université est ouverte à toute personne remplissant les conditions 
d’immatriculation et d’inscription (art. 16 al. 1 LU). Des restrictions à l’accès aux 
études de médecine peuvent être prévues pour les candidats étrangers. Elles sont 
fixées dans un règlement interne adopté par le rectorat (art. 16 al. 2 LU). Le statut 
fixe les titres, tels que maturité gymnasiale, diplôme de fin d’études délivré par 
une haute école spécialisée (HES) ou autre, donnant droit à l’immatriculation ainsi 
que les conditions permettant à des personnes qui ne possèdent pas un tel titre 
d’être admises à l’immatriculation ainsi que les autres conditions 
d’immatriculation et la possibilité d’octroyer des dérogations à celle-ci, ainsi que 
les conditions d’exmatriculation (art. 16 al. 4 let. a et b LU). Les conditions 
d’inscription sont fixées dans les règlements des unités principales 
d’enseignement et de recherche ou des autres unités d’enseignement et de 
recherche (art. 16 al. 6 LU). 

 b. Le statut prévoit que sont admis à l’immatriculation les candidates et les 
candidats qui déposent la demande dans les délais arrêtés par le rectorat et qui 
possèdent un certificat de maturité gymnasiale, un certificat de maturité suisse, un 
baccalauréat (bachelor) délivré par une haute école spécialisée, une haute école 
pédagogique, une haute école de musique ou une haute école d’arts appliqués, une 
maturité professionnelle suisse, accompagnée du certificat d’examen 
complémentaire dit « examen passerelle », ou un titre équivalent (art. 55  
al. 1 statut). 

  Des conditions d’admission particulières peuvent être prévues par les 
règlements d’études (art. 56 du statut).  

 c. L'art. 10 al. 1 RE-MH 2017, qui traite des conditions générales d'admission 
en faculté de médecine de l'université, prévoit que, pour pouvoir être admis sans 
conditions ou charges à l’une ou l’autre des années d’études de bachelor ou de 
master en médecine humaine, le candidat doit remplir les conditions 

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d’immatriculation à l’université et, cumulativement, les conditions énumérées aux 
let. a à g.  

  L'art. 10 al. 1 let. a RE-MH 2017 précise que le candidat doit être de 
nationalité suisse ou disposer d’un droit à être traité comme un citoyen suisse 
selon l’art. 11 [rect. : art. 12] dudit règlement.  

  Selon l'art. 12 al. 1 RE-MH 2017, les conditions alternatives pouvant 
permettre à un candidat de nationalité étrangère d'être traité comme un candidat 
disposant de la nationalité suisse sont les suivantes :  

 - être ressortissant du Liechtenstein (let. a) ;  

 - être titulaire d'un permis C d'établissement en Suisse ou au Liechtenstein 
(let. b) ;  

 - être ressortissant d’un État membre de l'UE, de l’Islande ou de la Norvège, 
disposer en Suisse d’un titre de séjour UE/AELE portant la mention « activité 
lucrative » et pouvoir justifier d’une activité professionnelle en étroite relation 
avec les études de médecine (art. 9 par. 3 Annexe I ALCP), étant précisé que cette 
activité professionnelle doit impérativement correspondre à l’une des professions 
couvertes par la loi fédérale sur les professions médicales universitaires du 23 juin 
2006 (loi sur les professions médicales, LPMéd - RS 811.11) et avoir duré un an 
au moins de façon ininterrompue, ce qui doit être attesté par écrit par l’employeur 
(let. c) ;   

 -  être l’enfant, quelle que soit la nationalité du candidat, de ressortissants des 
États membres de l'UE, de l’Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein et 
disposer en Suisse d’un titre de séjour en tant que membre de la famille d’un 
citoyen UE/AELE (art. 3 par. 6 Annexe I ALCP ; let. d) ;  

 - être domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour en Suisse et 
avoir un père ou une mère titulaire d'un permis C d'établissement en Suisse  
(let. e) ; 

 - être domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour en Suisse et 
être marié avec un ressortissant suisse ou une personne titulaire d’un permis C 
d’établissement en Suisse depuis au moins cinq ans ou d’un permis B de séjour 
l’autorisant à travailler en Suisse depuis au moins cinq ans 
(let. f) ;  

 - être domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour l’autorisant à 
travailler en Suisse depuis au moins cinq ans (let. g) ; 

 - être domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour l’autorisant à 
travailler ou à étudier en Suisse et être titulaire d’un certificat de maturité suisse 

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ou d’un certificat de maturité cantonal reconnu sur le plan suisse selon 
l’Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et le 
Règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction 
publique (CDIP) du 16 janvier 1995 sur la reconnaissance des certificats de 
maturité gymnasiale ou un certificat suisse de maturité professionnelle 
accompagné du certificat d’examens complémentaires selon l’Ordonnance du 
2 février 2011 relative à l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un 
certificat fédéral de maturité professionnelle d’être admis aux hautes écoles 
universitaires (let. h) ;  

 - être domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour l’autorisant à 
travailler ou d’étudier en Suisse et avoir obtenu un titre de Baccalauréat 
universitaire d’une université ou d’une haute école suisse, après avoir effectué la 
totalité de ses études auprès d’une université ou d’une haute école suisse pour 
l’obtention de ce titre (let. i) ;  

 - avoir un père, une mère, ou être marié à une personne bénéficiaire de 
privilèges, d'immunités et de facilités visées à l'article 2, alinéa 2, de la loi 
fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides 
financières accordés par la Suisse en tant qu'État hôte du 22 juin 2007, et qui sont 
titulaires d'une carte de légitimation du Département fédéral des affaires 
étrangères (DFAE) délivrée selon l’article 17 de l’ordonnance relative à la loi 
fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides 
financières accordés par la Suisse en tant qu'État hôte, du 7 décembre 2007  
(let. j) ;  

 - être un réfugié reconnu par la Suisse ou être titulaire d’un permis F (let. k) ;  

 - être titulaire d’un permis G de frontalier délivré par les autorités du canton 
de Genève depuis au moins cinq ans, ou avoir un père ou une mère titulaire d’un 
permis G délivré par les autorités du canton de Genève depuis au moins cinq ans 
(let. l). 

  Selon l'art. 12 al. 2 RE-MH 2017, le candidat doit apporter la preuve qu’il 
remplit l’une ou l’autre des conditions fixées à l'al. 1, au plus tard le dernier jour 
du délai d’inscription pour les études de médecine fixé par swissuniversities. Sur 
proposition du Bureau de la commission d’enseignement (ci-après : BUCE), le 
doyen fixe, pour chaque cas visé à l'al. 1, les preuves et autres renseignements à 
fournir par le candidat. La faculté de médecine peut exiger du candidat que  
celui-ci fournisse des documents établis par les autorités compétentes. Une liste 
actualisée des preuves et autres renseignements à produire est publiée en ligne par 
la faculté de médecine et est remise par écrit sur demande au candidat. La faculté 
de médecine n’est pas tenue de vérifier que le dossier de candidature déposé avant 
l’échéance du délai d’inscription pour les études de médecine fixé par 
swissuniversities est complet ou formellement recevable et d’aviser le candidat 

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des éventuels défauts que le dossier de candidature comporte. Les candidatures 
incomplètes sont déclarées irrecevables d’office. 

 d. À teneur d'une « notice d'information avant l'inscription », non datée, 
publiée sur le site internet de swissuniversites (https://www.swissuniversities.ch/ 
fileadmin/swissuniversities/Dokumente/Lehre/Medizin/Note_inscription_2018_ne
u.pdf), les candidates et candidats désirant entreprendre des études de médecine 
ou de chiropractie dans une haute école suisse à partir du semestre d'automne 
2018 devaient s’inscrire jusqu’au 15 février 2018 par voie électronique à l’adresse 
Internet http://med.swissuniversities.ch. Le lien serait activé dès fin novembre 
2017.  

  La notice précisait encore que l’admission des candidates et candidats aux 
études de médecine et de chiropractie de nationalité étrangère se basait sur les 
dispositions réglementaires des hautes écoles concernées. Pour obtenir des 
renseignements concernant les conditions générales d’admission, les intéressés 
étaient invités à s'adresser à la haute école correspondante. 

 e. La recommandation du Conseil des hautes écoles relative à l'admission de 
candidats étrangers aux études de médecine en Suisse du 19 novembre 2015 (état 
au 18 novembre 2016) reprend les mêmes termes que l'art. 12 RE-MH 2017. 

 f. Le site internet de la faculté de médecine de l'université 
(http://www.unige.ch/admissions/sinscrire/conditions-admissions/conditions-
particulieres-par-programme/medecine1/admission-medecine/candidatnonsuisse/, 
consulté le 25 mai 2018) précise les documents devant être joints impérativement 
au dossier de préinscription auprès de swissuniversities (pour le bachelor). Il 
indique notamment, lorsque le candidat se prévaut de l'art. 12 al. 1 let. d RE-MH 
2017, qu'il doit joindre une copie de son titre de séjour suisse en tant que membre 
de la famille d’un citoyen UE/ALCP, du titre de séjour de son père ou de sa mère 
et du livret de famille si le nom de famille est différent. Lorsqu'il se prévaut de 
l'art. 12 al. 1 let. e RE-MH 2017, les documents à joindre sont une copie de son 
permis B de séjour suisse, du permis C d’établissement suisse de son père ou de sa 
mère et du livret de famille si le nom de famille est différent. 

  Le site précité précise encore que tous les documents doivent être  
« valables/valides » au 15 février 2018. 

6)  Selon la jurisprudence de la chambre administrative, il n’est pas possible 
pour les autorités universitaires d’adapter les conditions d’immatriculation de cas 
en cas, car il en résulterait une inégalité de traitement entre les candidats dont la 
demande d’admission aurait été refusée (ATA/1269/2017 du 12 septembre 2017 
consid. 7 ; ATA/738/2016 du 30 août 2016 consid. 5 et les références citées). Les 
conditions d’admission et les équivalences des diplômes de fin d’études 
secondaires ont donc été formalisées dans des directives (ATA/738/2016 précité). 

https://www.swissuniversities.ch/%20fileadmin/swissuniversities/Dokumente/Lehre/Medizin/Note_inscription_2018_neu.pdf
https://www.swissuniversities.ch/%20fileadmin/swissuniversities/Dokumente/Lehre/Medizin/Note_inscription_2018_neu.pdf
https://www.swissuniversities.ch/%20fileadmin/swissuniversities/Dokumente/Lehre/Medizin/Note_inscription_2018_neu.pdf
http://med.swissuniversities.ch/
http://www.unige.ch/admissions/sinscrire/conditions-admissions/conditions-particulieres-par-programme/medecine1/admission-medecine/candidatnonsuisse/
http://www.unige.ch/admissions/sinscrire/conditions-admissions/conditions-particulieres-par-programme/medecine1/admission-medecine/candidatnonsuisse/

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7)  En l'espèce, il n'est pas contesté que les étrangers qui souhaitent 
entreprendre des études de médecine à l'université  ce qui est le cas de la 
recourante  sont soumis à des conditions d'admission particulières lesquelles, si 
elles sont remplies, leur permettent d'être traités comme un citoyen suisse. Ils 
doivent en effet remplir l'une des hypothèses visées à l'art. 12 al. 1 RE-MH 2017.  

  La recourante a indiqué, lors de sa préinscription du 5 février 2018 auprès 
de swissuniversities en vue de son admission pour un bachelor en médecine 
humaine pour l’année 2018-2019, qu'elle habitait à Paris, qu'elle était titulaire d'un 
« livret B CE/AELE » et qu'elle souhaitait rejoindre son père à Genève pour y 
effectuer ses études, ce dernier étant titulaire d'un « livret C CE/AELE ». Tant le 
formulaire de préinscription rempli par la recourante, que le site internet de la 
faculté de médecine de l'université et le RE-MH 2017 précisaient les documents 
devant être joints à la demande, soit notamment la copie de son titre de séjour, les 
deux derniers précisant encore que lesdits documents devaient être remis au plus 
tard le dernier jour du délai d’inscription pour les études de médecine fixé par 
swissuniversities, soit le 15 février 2018. L'art. 12 al. 2 RE-MH 2017 et le site 
internet de la faculté de médecine de l'université indiquaient encore que les 
candidatures incomplètes seraient déclarées irrecevables d’office. 

  En l'occurrence, la recourante n'a pas joint une copie de l'autorisation de 
séjour « B CE/AELE » dont elle se prévalait être bénéficiaire, mais une copie de 
sa demande d'autorisation de séjour formée auprès de l'OCPM le 20 décembre 
2017. Or, ce document ne permet manifestement pas de prouver qu'elle 
remplissait l'une des conditions de l'art. 12 al. 1 RE-MH, lequel énumère les 
conditions alternatives permettant à un candidat de nationalité étrangère d'être 
traité comme un candidat disposant de la nationalité suisse. Ceci est d'autant plus 
vrai qu'il apparaît, à la lecture des informations qu'elle a fournies, tant dans sa 
demande d'autorisation de séjour que dans sa demande de préinscription auprès de 
swissuniversites, qu'elle ne résidait pas en Suisse lorsqu'elle a effectué sa demande 
de préinscription le 5 février 2018. Comme susmentionné, la jurisprudence est 
stricte, considérant que les autorités universitaires ne doivent pas adapter les 
conditions d’immatriculation de cas en cas afin d’éviter toute inégalité de 
traitement, les conditions d’admission et d’équivalences étant formalisées dans les 
textes précités. Dès lors, c'est à juste titre que l'intimée a considéré qu'au  
15 février 2018, la demande de préinscription de la recourante était incomplète. 
Conformément à l'art. 12 al. 2 RE-MH 2017, et pour ce seul motif déjà, ladite 
demande aurait pu être déclarée immédiatement irrecevable. La recourante n'a pas 
non plus produit une copie de son autorisation de séjour, ou de tout autre titre 
permettant de prouver qu'elle remplissait l'une des conditions énumérées à l'art. 12 
al. 1 RE-MH 2017, dans l'ultime délai de cinq jours imparti à bien plaire par 
l'intimée le 22 février 2018, ni d'ailleurs pas la suite au cours de la présente 
procédure. 

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  Au demeurant, l'attestation de l'OCPM du 7 mars 2018, remis par la 
recourante à l'intimée le 13 mars 2018, laquelle indique que sa demande 
d'autorisation de séjour est actuellement à l'examen, ne permet pas non plus de 
conclure qu'elle remplirait l'une des conditions énumérées à l'art. 12 al. 1 RE-MH 
2017.  

  L'intimée pouvait dès lors considérer, à juste titre, que la recourante ne 
remplissait pas les conditions de l'art. 12 RE-MH 2017 et, partant, refuser d'entrer 
en matière sur sa demande de préinscription.       

8) a. La recourante considère que l'art. 12 al. 1 RE-MH 2017 serait 
« disproportionné » et consacrerait une violation du principe de l'égalité de 
traitement en imposant des exigences plus contraignantes pour les étudiants 
étrangers soumis à l'ALCP que pour les travailleurs étrangers soumis à ce même 
accord. 

 b. Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement garanti 
par l’art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente (ATF 138 V 176 consid. 8.2 et 
les références citées). Cela suppose que le traitement différent ou semblable 
injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 138 I 225  
consid. 3.6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_582/2013 du 2 mai 2014  
consid. 6.2.1). Il y a notamment inégalité de traitement lorsque l’État accorde un 
privilège ou une prestation à une personne, mais qu’il les dénie à une autre qui se 
trouve dans une situation comparable (ATF 140 I 201 consid. 6.5.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_223/2014 du 15 janvier 2015 consid. 4.5.1). 

  Selon la jurisprudence, un justiciable ne saurait en principe se prétendre 
victime d’une inégalité de traitement lorsque la loi est correctement appliquée à 
son cas, alors même que dans d’autres cas, elle aurait reçu une fausse application 
ou n’aurait pas été appliquée du tout (ATF 139 II 49 consid. 7.1 ; 136 I 65   
consid. 5.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4 ; 
ATA/427/2017 du 11 avril 2017 consid. 9b).  

 c. En l'occurrence, la recourante perd de vue que la situation d'un travailleur et 
d'un étudiant  même lorsque ce dernier forme une demande de regroupement 
familial au sens de l'ALCP  n'est pas comparable. Dès lors, le fait que des 
exigences différentes s'appliquent à ces deux catégories de personnes ne viole pas 
le principe de l'égalité de traitement. Nonobstant, la recourante ne saurait se 
prétendre victime d'une inégalité de traitement, alors même que la loi, comme 
susmentionnée, a été correctement appliquée à sa situation. De même, rien ne 

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permet de retenir que les éléments qui précèdent consacreraient une violation du 
principe de la proportionnalité.  

  Partant, ce grief sera écarté.  

9) a. La recourante expose que le délai de cinq jours que lui a fixé l'université 
pour produire son permis de séjour ou une attestation de l'OCPM serait arbitraire 
et contraire à la bonne foi.  

 b. Le principe de la bonne foi entre administration et administré, exprimé aux 
art. 9 et 5 al. 3 Cst. exige que l’une et l’autre se comportent réciproquement de 
manière loyale. En particulier, l’administration doit s’abstenir de toute attitude 
propre à tromper l’administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des 
conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 138 I 49  
consid. 8.3 ; 129 I 161 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_227/2015 du  
31 mai 2016 consid. 7 ; 1C_18/2015 du 22 mai 2015 consid. 3  ; ATA/1239/2017 
du 29 août 2017 ; ATA/573/2015 du 2 juin 2015 ; Thierry TANQUEREL, Manuel 
de droit administratif, 2011, p. 193 n. 568). Par ailleurs, la jurisprudence a tiré du 
principe de la bonne foi et de l’interdiction du formalisme excessif le devoir qui 
s’impose à l’administration, dans certaines circonstances, d’informer d’office le 
justiciable qui commet ou s’apprête à commettre un vice de procédure, à condition 
que celui-ci soit aisément reconnaissable et qu’il puisse être réparé à temps, le cas 
échéant dans un bref délai (ATF 125 I 166 consid. 3a ; 124 II 265 consid. 4a et les 
références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_382/2015 du 21 mai 2015  
consid. 5.1 ; 2C_55/2014 du 6 juin 2014 consid. 5.3.1). 

  c. Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. si elle est manifestement 
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et 
indiscuté ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité. 
Il ne suffit toutefois pas qu’une autre solution paraisse concevable, voire 
préférable. Pour qu’une décision soit annulée, elle doit se révéler arbitraire non 
seulement dans ses motifs, mais également dans son résultat (ATF 138 I 49 
consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_32/2015 du 28 mai 2015 ; 
ATA/459/2017 du 25 avril 2017 consid. 5e). 

 d. En l'occurrence, s'il est vrai qu'un délai de cinq jours peut paraître très court, 
cette question est sans pertinence dès lors que la recourante n'a de toute manière 
pas produit  ou offert de produire  par la suite le titre de séjour sollicité, que 
cela soit auprès de l'OCPM ou, dans le cadre de la présente procédure, dans son 
recours du 27 avril 2018 ou dans sa réplique du 11 juin 2018. Comme 
susmentionné, l'attestation de l'OCPM remise par la recourante à l'intimée le  
13 mars 2018 ne permet en particulier pas de conclure qu'elle respecterait l'une 
des conditions énumérées à l'art. 12 al. 1 RE-MH 2017. Dès lors, la recourante ne 
remplissait pas les conditions générales d'admission à la faculté de médecine de 

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l'université à l'échéance du délai fixé au 15 février 2018 et ne prouve toujours pas 
les remplir à ce jour.     

10)  Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

11)  Aucun émolument ne sera mis à la charge de la recourante s’agissant d’une 
candidate à l’admission à l’université (art. 87 al. 1 LPA et art. 11 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
- RFPA - E 5 10.03 ; ATA/1269/2017 précité consid. 10). Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA ; art. 43 al. 1 LU). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 27 avril 2018 par A______, enfant mineur, 
agissant par son père Monsieur B______, contre la décision de l'Université de Genève 
du 27 mars 2018 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;  

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
133 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

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communique le présent arrêt à Me Martin Ahlstrom, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 

Siégeant : M. Thélin, président, M. Pagan, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :