# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bfdfb475-93a1-563e-b370-594ebec25afa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.10.2017 C/12150/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12150-2016_2017-10-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 17 octobre 2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12150/2016 ACJC/1307/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 9 OCTOBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A_______, domicilié ______ (GE), appelant et intimé d'un jugement rendu 
par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 avril 2017, 
comparant par Me Olivier Cramer, avocat, 5, rampe de la Treille, 1204 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B_______, domiciliée _______ (GE), intimée et appelante, comparant par Me 
Philippe Grumbach, avocat, 2, rue Bovy-Lysberg, case postale 5824, 1211 Genève 11, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/26 - 
 

C/12150/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5480/2017 du 27 avril 2017, reçu par les parties le 1er mai 
2017, le Tribunal de première instance a, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, constaté que A_______ et B_______ vivaient séparément 
depuis le 15 avril 2016 (chiffre 1 du dispositif), attribué à cette dernière la 
jouissance de la villa conjugale et du mobilier la garnissant, à charge pour elle de 
s'acquitter seule du loyer (ch. 2), ainsi que la garde sur les enfants C_______ et 
D_______ (ch. 3), en réservant au père un droit de visite devant s'exercer, à défaut 
d'entente entre les parties, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche 
soir et la moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné A_______ à verser en 
mains de B_______, dès le 1er août 2016, à titre d'entretien convenable de chacun 
des enfants, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 4'650 fr. 
jusqu'au 31 août 2017, puis 3'850 fr. au-delà, sous déduction des montants déjà 
versés à ce titre, soit 18'900 fr. par enfant jusqu'à la fin avril 2017 (ch. 5), 
condamné A_______ à verser à B_______, dès le 1er août 2016, à titre de 
contribution à son entretien, par mois et d'avance, 9'650 fr. jusqu'au 31 août 2017, 
puis 6'500 fr. au-delà, sous déduction des montants déjà versés à ce titre, soit 
65'700 fr. jusqu'à la fin avril 2017 (ch. 6), ainsi que la somme de 16'000 fr. à titre 
de provisio ad litem (ch. 7).  

 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 13'500 fr., en les mettant à charge des 
parties pour moitié et en les compensant partiellement avec les avances de 
3'900 fr. fournies par B_______ et de 700 fr. par A_______, condamné en 
conséquence ce dernier à payer à l'État de Genève 6'050 fr. à ce titre et B_______ 
2'850 fr. (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 10). 

 En substance, le premier juge a estimé que les situations financières des parties, 
qui gèrent diverses entreprises, étaient opaques. Pour déterminer le revenu de 
A_______, le premier juge s'est fondé sur les avis d'imposition 2013 et 2014 des 
parties, ainsi que sur leur déclaration fiscale 2015. Il n'a pas pris en compte la 
déclaration fiscale 2016 de l'appelant, qui faisait état d'une diminution de ses 
revenus, celle-ci ayant été établie après la séparation des parties. Le premier juge a 
ensuite estimé que le train de vie confortable de la famille, financé exclusivement 
par A_______, ne pouvait pas être maintenu, dès lors que la création de deux 
ménages distincts engendrait des frais supplémentaires. En outre, les dépenses 
mensuelles alléguées par B_______ étaient exagérées. L'entretien convenable de 
cette dernière et des enfants a donc été établi en élargissant leurs minima vitaux 
respectifs à des charges non strictement incompressibles, mais utiles sans être 
somptuaires. Les dépenses supplémentaires devaient être assumées par B_______, 
qui pouvait augmenter le revenu excessivement modeste qu'elle retirait de sa 
société. 

- 3/26 - 
 

C/12150/2016 

B. a.a Par acte déposé le 11 mai 2017 au greffe de la Cour de Justice, A_______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 4 à 7 du 
dispositif. Cela fait, il conclut à l'octroi d'un droit de visite sur ses enfants devant 
s'exercer, à défaut d'accord plus large entre les parties, une semaine sur deux du 
jeudi à la sortie de l'école au lundi matin, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires, et à ce que la Cour lui donne acte de son engagement de verser en mains 
de B_______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 1'750 fr. 
pour l'entretien de chacun des enfants et la moitié de leurs frais de scolarité. 

 Il produit des pièces nouvelles. 

 Préalablement, il a conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel, requête qui a 
été rejetée par décision présidentielle du 13 juin 2017. 

 a.b Dans sa réponse, B_______ a conclu au rejet de cet appel, sous suite de frais 
et dépens de première instance et d'appel. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 a.c Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
et produit des pièces nouvelles. 

 b.a Par acte déposé le 11 mai 2017 au greffe de la Cour, B_______ forme 
également appel du jugement querellé, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 
5 à 8 du dispositif. Cela fait, elle conclut, à la forme, à l'irrecevabilité des pièces 
n° 20, 110 à 118, 120 à 122 et 202 produites par A_______ en première instance. 

 Au fond, elle conclut, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, à ce que la Cour 
ordonne à A_______ de lui restituer le véhicule E______ immatriculé ______ (ci-
après : la E_______) dans un délai de 10 jours, condamne ce dernier à lui verser, 
depuis août 2016, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
7'745 fr. pour l'entretien de C_______ et 7'550 fr. pour celui de D_______, sous 
déduction de 2'100 fr. déjà versés à ce titre. Elle conclut également à ce que la 
Cour condamne A_______ à lui verser depuis août 2016, par mois et d'avance, 
une contribution à son entretien de 26'600 fr., sous déduction de 7'300 fr. déjà 
versés à ce titre, et une provisio ad litem de 147'000 fr., sous suite de frais et 
dépens de première instance et d'appel. 

 Elle produit des pièces nouvelles. 

 b.b Dans sa réponse, A_______ a conclu au déboutement de B_______ de toutes 
ses conclusions. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

- 4/26 - 
 

C/12150/2016 

 b.c Dans le cadre de leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions et produit des pièces nouvelles. 

C. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A_______, né le _______ 1975, et B_______, née le ______ 1985, se sont 
mariés le ______ 2011 à ______ (GE), sous le régime de la séparation de biens. 

 Ils sont les parents de C_______, née le ______ 2010, et D_______, né le ______ 
2012. 

 b. Durant la vie commune, chacun des époux gérait diverses entreprises 
lucratives. La famille a mené un train de vie confortable, entièrement financé par 
A_______. 

 c. Ils ont pris conjointement à bail une villa de onze pièces pour un loyer mensuel 
de 9'000 fr. La propriété comptait également une dépendance, soit une maison de 
trois pièces, qui a été prise à bail par la succursale suisse de la société F_______ 
pour un loyer mensuel de 6'700 fr. Ces baux étaient liés et ont été résiliés pour le 
31 août 2017. 

 d. Les époux disposaient de plusieurs véhicules, notamment d'une G_______, 
conservée par A_______ lors de la séparation des parties et vendue depuis, d'une 
H_______, conservée par B_______, et d'une E_______ en leasing. 

 La police d'assurance de la E_______ était au nom de la succursale suisse de la 
société F_______. Un garage a repris ce véhicule et a confirmé que cette société 
en était propriétaire et que le leasing afférent était soldé. 

 e. En avril 2016, les parties ont mis un terme à leur vie commune, A_______ a 
alors quitté le domicile conjugal et B_______ y est restée avec les enfants. 

 Depuis leur séparation, les parties entretiennent un conflit conjugal intense et 
s'opposent dans le cadre de plusieurs procédures. 

 f. Le 17 juin 2017, B_______ a requis le prononcé de mesures protectrices de 
l'union conjugale, par lesquelles elle a notamment sollicité la garde exclusive sur 
les enfants, un droit de visite usuel d'un week-end sur deux du samedi matin au 
dimanche soir et la moitié des vacances scolaires devant être réservé au père, et le 
paiement mensuel par ce dernier de 3'500 fr. pour l'entretien de chacun des enfants 
et de 15'000 fr. pour le sien. Elle a également conclu à se voir réserver l'usage 
exclusif du véhicule E_______. 

 g. Par ordonnance du 1er juillet 2016, le Tribunal a, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, condamné A_______ à verser à B_______ 7'300 fr. par 
mois pour son entretien et 2'100 fr. pour celui de chaque enfant. Ces pensions ont 

- 5/26 - 
 

C/12150/2016 

été fixées sur la base des charges incompressibles de B_______ et des enfants, dès 
lors que le litige appelait à des investigations complémentaires s'agissant de la 
réelle situation financière des parties. 

 h. Dans sa réponse, A_______ a notamment conclu à ce que la garde des enfants 
soit attribuée à leur mère, un droit de visite usuel d'un week-end sur deux et la 
moitié des vacances scolaires devant lui être accordé, à défaut d'accord plus large 
entre les parties. Il a également conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son 
engagement à contribuer à l'entretien de chacun de ses enfants par le versement de 
1'750 fr. par mois, allocations familiales non comprises, et à prendre en charge la 
moitié de leurs frais de scolarité. Pour le surplus, il a conclu au déboutement de 
B_______ de toutes ses conclusions. 

 i. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 17 octobre 2016, 
ces dernières ont indiqué ne pas solliciter, en l'état, l'établissement d'un rapport du 
Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi). 

 A_______ habitait alors à ______ (France), mais entendait déménager à _______ 
(GE), dès que sa maison, en cours de construction, serait terminée. Il a précisé que 
son activité professionnelle avait toujours pris place entre ______ (GE) et ______ 
(France), estimant ses déplacements dans cette ville à deux jours par semaine. 

 B_______ s'est opposée à la production de pièces produites par A_______ 
obtenues, selon elle, illicitement, ce que ce dernier a contesté. 

 j. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 30 janvier 2017, 
A_______ a modifié sa conclusion relative à sa prise en charge des enfants, 
sollicitant dorénavant un droit de visite élargi d'une semaine sur deux du jeudi soir 
à la sortie de l'école au lundi matin et la moitié des vacances scolaires. Il a 
expliqué s'être organisé dans son travail pour être à Genève du mercredi soir au 
lundi matin de manière à pouvoir s'occuper des enfants, dès que sa maison à 
______ (GE) serait terminée, soit dans les dix jours. 

 B_______ s'est opposée à cet élargissement du droit de visite, au motif que les 
enfants étaient encore petits et qu'elle ne souhaitait pas voir leur rythme changé, 
d'autant plus qu'ils avaient déjà connu trois différents lieux pour l'exercice du droit 
de visite. Elle a précisé véhiculer les enfants à l'école et passer tous les mercredis 
après-midi avec eux. A_______ a indiqué que durant la vie commune, une nounou 
préparait les enfants le matin, ce que B_______ n'a pas contesté. 

 k. Lors de l'audience du 20 février 2017, A_______ a précisé que sa maison serait 
terminée pour le 28 février 2017 et qu'il exerçait pour l'heure son droit de visite 
chez ses parents à ______ (GE) ou à ______ (France). 

- 6/26 - 
 

C/12150/2016 

 Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions et la cause a été gardée à 
juger à l'issue de cette audience. 

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 a.a A_______ est l'unique associé gérant de la société I______ (ci-après : 
I_______), active dans les prestations de services dans le domaine financier, et 
perçoit à ce titre des dividendes. 

 A travers cette société, A_______ conseille le groupe F_______ depuis 2005, 
respectivement ses filiales française, ______ et ______. La fiduciaire de I_______ 
et des associés des filiales ______ et ______ ont confirmé que ces deux filiales 
avaient cessé toutes relations d'affaires avec I_______ en début 2016. Ladite 
fiduciaire a précisé que ces deux filiales représentaient la moitié du chiffre 
d'affaires de I_______. 

 A_______ a allégué être actionnaire de la société F_______ à hauteur de 2,5%. 

 a.b En 2011, A_______ est également devenu directeur de la succursale suisse de 
la société F_______, dont il était l'unique employé et le responsable. 

 Par courrier du 20 mai 2016, le président de F_______ a requis de A_______ qu'il 
réduise les frais de fonctionnement de la succursale suisse, notamment les frais de 
loyer et de véhicule. 

 Selon un courrier du président de la société F_______, le contrat de travail de 
A_______ auprès de la succursale suisse de cette dernière a pris fin au 31 mars 
2017, au motif de restrictions budgétaires et du fait que la société souhaitait 
recentrer ses activités en France. 

 A_______ s'est inscrit au chômage et a été déclaré, par décision du Service de 
l'emploi du 14 juin 2017, apte au placement pour un taux de 50% à compter du 5 
mai 2017. Il ressort de cette décision que A_______ a indiqué être occupé par son 
activité à travers I_______ à hauteur de 50% de son temps. 

 a.c A_______ est également l'unique associé gérant de la société J_______, active 
dans l'achat, la gestion et la vente de participations et autres formes de placement. 
Selon le Registre du commerce, cette société a été radiée par suite de fusion avec 
la société I_______ en juin 2017. 

 a.d Selon l'avis de taxation 2013 des parties, les revenus totaux de A_______, 
après déduction uniquement des cotisations sociales, de prévoyance 2ème pilier et 
3ème pilier A, les autres déductions étant des imputations purement fiscales, à 
savoir les «déduction pour participations qualifiées privées», «déduction pour 
frais professionnels IFD», «primes d'assurance», «charges de famille IFD» et 
«déduction couple/partenaire», se sont élevés à 393'320 fr. nets (188'444 fr. de 

- 7/26 - 
 

C/12150/2016 

salaire + 200'574 fr. de revenu mobilier soumis à l'impôt anticipé + 33'276 fr. de 
revenu mobilier non soumis à l'impôt anticipé – 12'931 fr. de cotisations sociales 
– 9'303 fr. de cotisations de prévoyance 2ème pilier – 6'739 fr. de cotisations au 
3ème pilier A), soit environ 32'770 fr. par mois. Sa fortune brute était de 6'014'125 
fr. 

 Selon l'avis de taxation 2014 des parties, les revenus totaux de A_______, après 
déduction uniquement des cotisations sociales, de prévoyance 2ème pilier et 3ème 
pilier A, se sont élevés à 426'580 fr. nets, soit environ 35'550 fr. nets par mois. Sa 
fortune brute totale était de 5'526'823 fr. 

 Selon leur déclaration fiscale 2015, A_______ a déclaré un salaire annuel brut de 
189'952 fr., un revenu mobilier brut de 187'255 fr., des cotisations sociales de 
12'898 fr., de prévoyance 2ème pilier de 9'405 fr. et 3ème pilier A de 6'768 fr., soit 
environ 29'000 fr. net par mois. Sa fortune brute était de 6'018'990 fr. 

 Selon sa déclaration fiscale 2016, A_______ a déclaré un salaire annuel net de 
136'599 fr., un revenu mobilier brut avant impôt anticipé de 150'000 fr., soit 
environ 23'900 fr. nets par mois. Sa fortune brute était de 5'970'000 fr. 

 a.e Les charges mensuelles de A_______, telles qu'arrêtées par le premier juge, se 
montent à 14'030 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP 
(1'200 fr.), son loyer (estimé à 5'000 fr.), ses primes d'assurance-maladie de base 
et complémentaire (680 fr.), ses frais de véhicule (estimés à 500 fr.), sa charge 
fiscale (estimée à 6'650 fr.). 

 A_______ a pris à bail une maison de six pièces à ______ (GE) pour un loyer 
mensuel de 5'000 fr. Lorsqu'il est à ______ (France), il a allégué séjourner dans 
un appartement dont le loyer de 6'000 euros est pris en charge par moitié par 
I_______ et l'autre moitié par sa nouvelle compagne. A cet égard, il a produit trois 
chèques au nom de cette dernière pour un montant de 3'000 euros chacun. 

 b.a Depuis août 2015, B_______ est l'unique associée gérante de la société 
K_______, active dans l'exploitation de clubs de sport pour enfants et adolescents. 
Elle a allégué réinvestir les liquidités dégagées par K_______ pour financer son 
développement, raison pour laquelle elle n'était pas en mesure de se verser un 
salaire mensuel net supérieur à celui perçu de 1'830 fr.  

 Selon les comptes provisoires arrêtés au 31 décembre 2016, K_______ aurait subi 
des pertes nettes de quelques 88'600 fr. B_______ a expliqué que malgré le succès 
de sa société, sa trésorerie ne suivait pas en raison des nombreuses dettes 
auxquelles elle devait faire face. Elle avait elle-même retiré de l'argent de son 
compte courant actionnaire pour assumer son train de vie. Elle avait remboursé les 
sommes prélevées grâce à des prêts de son père pour un montant total de 265'000 
euros en 2016 et 100'000 fr. complémentaires en 2017. 

- 8/26 - 
 

C/12150/2016 

 La société K_______ a ouvert deux clubs à ______ (GE) dans des locaux 
commerciaux dont les loyers sont respectivement de 11'546 fr. et 18'210 fr. Ces 
baux ont été signés conjointement et solidairement par la société et B_______. 

 b.b Cette dernière est également l'unique associée gérante de la société L_______, 
active dans la conception de projets, les conseils, la création, l'achat et la vente 
d'objets, en particulier dans le domaine de la bijouterie. B_______ a allégué avoir 
retiré des revenus peu importants de cette activité et ne plus réaliser de chiffre 
d'affaires depuis décembre 2014. 

 Il ressort de la pièce n° 112 produite par A_______ que L_______ facturait 
encore des prestations à un client pour la période de mars 2016 à octobre 2016. 

 b.c Il ressort de la pièce n° 113 produite par A_______ que B_______ est 
également actionnaire et directrice de la société M_______ sise à ______ (Chine). 

 b.d Selon les déclarations fiscales des parties 2013, 2014 et 2015, B_______ ne 
dispose pas d'éléments de fortune notables. 

 b.e Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le premier juge, s'élèvent à 
8'020 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), 60% 
de son loyer (5'400 fr.), ses primes d'assurance-maladie de base et complémentaire 
(770 fr.) et ses frais de véhicule (estimés à 500 fr.). 

 Le premier juge a retenu un loyer de 5'000 fr. dans le budget de l'intimée dès le 
1er septembre 2017 et donc une charge mensuelle de 3'000 fr. à compter de cette 
date (60% de 5'000 fr.). 

 b.f Dès le 16 août 2017, B_______ a pris à bail un appartement de onze pièces 
pour un loyer de 9'000 fr. par mois. Selon un courriel de son père, ce dernier s'est 
engagé à s'acquitter, par avance, d'un an de loyer pour ce logement. B_______ a 
allégué devoir rembourser ce prêt à son père. 

 b.g Depuis la séparation des parties, B_______ a effectué plusieurs séjours et 
vacances en Suisse et à l'étranger dans des établissements hôteliers de renoms. 

 b.h B_______ a allégué s'être acquittée de mai 2016 à février 2017 de la somme 
totale de 108'851 fr. à titre de frais d'avocat, ce qui n'est pas contesté par 
A_______. 

 Les notes d'honoraires produites par B_______, intitulées pour la plupart «______ 
et plaintes pénales», ne contiennent pas le détail de l'activité fournie par son 
conseil. 

 c.a Les besoins mensuels de C_______, tels qu'arrêtés par le premier juge, se 
montent à 4'950 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (400 

- 9/26 - 
 

C/12150/2016 

fr.), sa participation de 20% au loyer de sa mère (1'800 fr., 1'000 fr. dès le 1er 
septembre 2017), ses primes d'assurance-maladie de base et complémentaire (190 
fr.), ses frais de scolarité privée, de cantine, de transport et de matériel scolaire 
(2'060 fr.) et ses frais de garde (500 fr., correspondant à la moitié du salaire d'une 
nounou à mi-temps). 

 c.b Des charges identiques ont été retenues par le premier juge pour les besoins de 
D_______, pour un total de 4'950 fr. par mois. 

 c.c La mère des enfants perçoit un montant de 600 fr. par mois à titre d'allocations 
familiales. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les appels sont dirigés contre un jugement de mesures protectrices de l'union 
conjugale – qui doit être considéré comme une décision prise sur mesures 
provisionnelles - au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC -, dont la valeur litigieuse 
dépasse amplement les 10'000 fr., compte tenu des contributions d'entretien 
contestées au dernier état des conclusions de première instance et de la provisio 
ad litem requise (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). 

 Interjetés dans le délai de dix jours (art. 248 let. d, 271, 276 al. 1 et 314 al. 1 CPC) 
et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), les appels 
sont recevables. 

 1.2 Les deux appels seront traités dans le même arrêt, A_______ étant désignée 
comme «l'appelant» et B_______ comme «l'intimée». 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

 2.1 Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont 
soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de 
preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont 
limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, 
n. 1556 et 1900 et ss., p. 283 et 349). L'exigence de célérité est privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 précité 
consid. 2.1 et 5.1 et 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2). 

 2.2 S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 al. 2 
CPC). Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 

- 10/26 - 
 

C/12150/2016 

procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 
4.3.2). En revanche, la maxime de disposition est applicable s'agissant de la 
contribution d'entretien due à l'épouse (ATF 129 III 417 précité; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 

3. Les parties ont produit de nouvelles pièces devant la Cour. 

 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit de la famille 
concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des maximes d'office et 
inquisitoire illimitée, tous les nova sont admis en appel (ACJC/869/2016 du 
24 juin 2016 consid. 1.3.1; ACJC/365/2015 du 27 mars 2015 consid. 2.1; dans le 
même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 
svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 
procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139) 

 En l'espèce, l'ensemble des pièces nouvelles produites par les parties sont 
recevables, car en relation avec leurs situations personnelles et financières, 
lesquelles sont susceptibles d'influencer les contributions d'entretien dues aux 
enfants mineurs. 

4. L'intimée reproche au premier juge de ne pas s'être prononcé sur la recevabilité 
des pièces n° 20, 110 à 118, 120 à 122 produites par l'appelant et de ne pas les 
avoir écartées de la procédure, alors qu'elle y avait formellement conclu. 

 4.1.1 Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le Tribunal ne prend en considération les moyens 
de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité 
est prépondérant. 

 Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de 
procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, 
laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause. La preuve 
obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en 
particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par 
l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 
consid. 3.1). 

 4.1.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, 
dont la violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision attaquée, sans 

- 11/26 - 
 

C/12150/2016 

égard aux chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). 
Toutefois une violation - pas particulièrement grave - du droit d'être entendu peut 
être guérie si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance de recours ayant un 
libre pouvoir d'examen en fait comme en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.2 et 
2.3.2). 

 4.2 En l'espèce, l'intimée s'est opposée à la production des pièces n° 20, 110 à 118, 
120 à 122 produites par l'appelant. Le premier juge ne s'est toutefois pas exprimé 
sur ce point dans le jugement entrepris. La question d'une éventuelle violation du 
droit d'être entendue de l'intimée n'a cependant pas besoin d'être tranchée, dès lors 
qu'une telle violation, qui en l'espèce ne serait pas d'une gravité particulière, peut 
être réparée devant la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit. 

 L'intimée soutient que les pièces précitées, soit des documents relatifs à 
l'exploitation de ses sociétés, ont été obtenues de manière illicite par l'appelant. 
Elle explique que ce dernier se serait introduit illégalement dans son compte 
informatique dropbox intitulé «L______», créé sur le serveur professionnel 
dropbox de I_______, mais protégé par un mot de passe, et sur son autre compte 
intitulé «K______», indépendant dudit serveur, mais dont elle avait autorisé 
l'accès et le partage d'informations avec son compte «L______ ». 

 L'intimée ne rend toutefois pas vraisemblable que l'appelant aurait piraté ses 
comptes pour obtenir les pièces litigieuses. En effet, les parties s'accordent sur le 
fait que le compte «L______» a été créé sur le serveur professionnel dropbox de 
la société de l'appelant. Or, en sa qualité d'administrateur de ce serveur, l'appelant 
avait un libre accès au compte «L______» et aux données partagées avec celui 
«K______», l'intimée n'ayant pas, à la séparation des parties, retiré son propre 
compte du serveur commun. Cette dernière ne pouvait pas ignorer ce fait, dès lors 
que le système dropbox est un service spécifique de stockage et de partage de 
données informatiques. 

 Dans ces circonstances, il sera considéré, sous l'angle de la vraisemblance, que 
l'appelant a obtenu de manière licite les pièces litigieuses, de sorte que celles-ci 
sont recevables. 

5. L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir élargi son droit de visite à une 
semaine sur deux du jeudi à la sortie de l'école au lundi matin, ainsi que la moitié 
des vacances scolaires, conformément à ses dernières conclusions. 

 5.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

- 12/26 - 
 

C/12150/2016 

 Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la 
personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci 
(ATF 131 III 209 consid. 2; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b). 
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux 
possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a et 317 
consid. 2), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 
consid. 2.2.1 et les références citées). 

 L'instance d'appel peut renvoyer à la première instance les cas dans lesquels l'état 
de fait doit être complété sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). 

 5.2 En l'espèce, le premier juge s'est limité à fixer le droit de visite de l'appelant 
selon les modalités mises en place par les parties depuis leur séparation, soit une 
prise en charge des enfants une semaine sur deux, du vendredi soir au dimanche 
soir, et la moitié des vacances scolaires. 

 Le Tribunal ne s'est cependant pas prononcé sur l'élargissement du droit de visite 
dument sollicité par l'appelant en cours de procédure du jeudi à la sortie de l'école 
au lundi matin. Ce dernier a en effet expliqué que les enfants souhaitaient passer 
plus de temps avec lui et qu'il s'était organisé dans son travail, soit dans son 
activité au travers de I_______, pour être à Genève du mercredi soir au lundi 
matin pour s'occuper de ses enfants. L'intimée s'est toutefois opposée à un tel 
élargissement en semaine, au motif que l'intérêt des enfants commandait de les 
préserver, ainsi que leur rythme de vie, l'appelant ayant déjà exercé son droit de 
visite dans trois lieux différents. 

 La Cour constate que le dossier ne contient, en l'état, pas suffisamment d'éléments 
pour qu'il soit statué sur cette question en connaissance de cause. Il se justifie 
donc de renvoyer la cause au Tribunal pour compléter l'instruction sur ce point en 
ordonnant l'établissement d'un rapport d'évaluation du SPMi, ainsi que la tenue 
d'une nouvelle comparution personnelle des parties à réception de ce rapport. 

 Partant, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et la cause 
renvoyée au Tribunal pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur le 
droit de visite de l'appelant. 

6. L'intimée reproche au premier juge de ne pas lui avoir attribué la jouissance 
exclusive de la voiture E_______.   

 6.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. Il attribue provisoirement ceux-ci 
à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder 
à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus 
adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêts du Tribunal fédéral 

- 13/26 - 
 

C/12150/2016 

5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 
consid. 5.3). Une voiture peut aussi faire partie du mobilier (ATF 114 II 18 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5P.179/2002 du 1er juillet 2002 consid. 3.1). 

 6.2 En l'espèce, l'intimée sollicite l'attribution de la E_______ au motif que, 
durant la vie commune, elle utilisait celle-ci au quotidien, notamment pour 
véhiculer les enfants, dès lors qu'elle assurait une sécurité maximale pour ces 
derniers.  

 Cela étant, l'intimée ne produit aucune pièce permettant de retenir, même sous 
l'angle de la vraisemblance, que ce véhicule était celui principal de la famille ou 
qu'elle en avait l'usage exclusif durant la vie commune. Au contraire, il ressort du 
dossier que cette voiture E_______ était celle de fonction de l'appelant, dès lors 
qu'elle appartenait à la succursale suisse de F_______. En effet, notamment la 
police d'assurance de ce véhicule était au nom cette société. En outre, l'intimée 
avait à sa disposition une autre voiture de la marque H_______ lors de la vie 
commune des parties. Dès lors, que la E_______ requise par l'intimée était la 
propriété de la société F_______, elle ne peut être qualifiée de mobilier du 
ménage devant être attribué à un époux. 

 En outre, l'appelant a établi ne plus être actuellement en possession de la 
E_______. 

 Partant, le jugement querellé sera confirmé sur ce point. 

7. Les parties contestent les montants des contributions d'entretien fixés par le 
premier juge. L'appelant remet également en cause le principe d'une pension en 
faveur de l'intimée. Les parties font grief au premier juge d'avoir mal apprécié 
leurs revenus et leurs charges respectifs, ainsi que celles des enfants. 

 7.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; ATF 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 
les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais 
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 
situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 
vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 
consid. 4.2.3). 

- 14/26 - 
 

C/12150/2016 

 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. Il est 
notamment tenu compte de la participation de celui des parents qui n'a pas la 
garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent 
être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les 
autres. La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de 
l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 

 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 

 7.1.2 La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter 
la contribution d'entretien de l'époux ou de l'enfant. Sa fixation relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_267/2014 du 15 septembre 2014 consid. 5.1, publié in 
FamPra.ch 2015 p. 212). 

 Selon la jurisprudence, en cas de situation financière favorable, dans laquelle les 
frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, il 
faut recourir à la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du 
train de vie de la vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il 
incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses 
nécessaires à son train de vie. Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode 
du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, lorsque - bien que 
bénéficiant d'une situation financière favorable -, les époux dépensaient l'entier de 
leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas 
d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part 
d'épargne) ou que, en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux 
ménages séparés, la quote-part d'épargne existant jusqu'alors est entièrement 
absorbée par l'entretien courant. En effet, dans ce cas, cette seconde méthode 
permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions 
à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun des époux (ATF 140 III 485 consid. 
3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 
2015 consid. 4.2.1.1). 

 Dans le cadre de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, les 
charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un montant de 
base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du logement, sa 
prime d'assurance maladie de base, les frais de transports publics et d'autres frais 
effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 
2.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 102; ACJC/1261/2015 du 16 octobre 
2015 consid. 4.1). Lorsque la situation financière des parties le permet, il est 

- 15/26 - 
 

C/12150/2016 

justifié d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, 
tels que les impôts et certaines primes d'assurances non obligatoires (RC privée, 
ménage, complémentaires d'assurance maladie) (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 
90). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b ; 121 III 20 consid. 3a et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid 6.2.1). 
Dans certains cas, il est toutefois admissible de prendre en compte un loyer 
hypothétique (arrêts du Tribunal fédéral 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 
consid. 5.2 et 5A_837/2010 du 11 février 2011 consid. 3.1). 

 Le solde disponible restant est réparti en principe à parts égales entre les époux 
(arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1). 
Une répartition différente étant cependant possible lorsque l'un des époux doit 
subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c, 
SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en écarter (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 4.3.1.1). 

 Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents, 
l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, une contribution de prise en 
charge, inclue dans le budget des enfants, doit permettre de garantir sa présence 
aux côtés de ces derniers. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du 
parent qui s'occupe de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 
concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 556; 
STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 
p. 429 ss.). 

 7.1.3 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des 
parties lors de la fixation de la contribution d'entretien. Il peut toutefois imputer 
un revenu hypothétique à l'une des parties, dans la mesure où celle-ci pourrait le 
réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut 
être raisonnablement exigé d'elle (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 5.1 et 5A_662/2013 du 
24 juin 2014 consid. 3.2.2). En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat 
fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé 
durant plusieurs années (arrêts du Tribunal fédéral 5A_246/2009 du 22 mars 2010 
consid. 3.1 publié in: FamPra.ch 2010 678 et 5P.342/2001 du 20 décembre 2001 
consid. 3a). Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le 
revenu de l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible 
rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 II 16 
consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 2.1.2). 

https://intrapj/perl/decis/5P.428/2005
https://intrapj/perl/decis/126%20III%208
https://intrapj/perl/decis/2000%20I%2095
https://intrapj/perl/decis/5A_11/2014

- 16/26 - 
 

C/12150/2016 

 7.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté par l'appelant que, durant la vie commune, 
le train de vie de la famille était entièrement assumé par lui, indépendamment des 
revenus perçus par l'intimée par le biais, notamment, de sa société L_______. A 
cet égard, il sera relevé, à l'instar du premier juge, que les situations financières 
des parties, qui toutes deux gèrent différentes sociétés, sont opaques, en raison de 
la manière dont les deux parties ont choisi d'organiser leurs activités 
professionnelles pendant la vie commune, probablement à des fins d'optimisation 
fiscale. 

Les parties ont toutefois convenu que le revenu principal de la famille était celui 
de l'appelant, de sorte que ce dernier doit continuer, sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, à contribuer à l'entretien de l'intimée et des enfants. 

 Il n'apparaît pas que, durant la vie commune, l'appelant réalisait une épargne sur 
ses revenus, après couverture des besoins de la famille, de sorte qu'il ne se justifie 
pas d'appliquer la méthode du maintien du train de vie pour arrêter les 
contributions d'entretien dues. Par ailleurs, le budget allégué par l'intimée à titre 
de train de vie pour elle et les enfants, soit un total de 41'500 fr. par mois, n'est pas 
rendu vraisemblable par les pièces du dossier. En tous les cas, celui-ci semble 
exagéré, dès lors qu'il dépasse les revenus mensuels déclarés par les parties depuis 
2013 (cf. infra consid. 7.2.2). Ces dernières étant séparées, elles ont ainsi créé 
deux ménages distincts, ce qui a impliqué de nouvelles charges. Il est donc 
adéquat d'appliquer la méthode du minimum vital élargi avec répartition de 
l'excédent pour déterminer les montants des pensions dues. 

 7.2.2 Pour estimer la capacité contributive de l'appelant, le premier juge s'est 
fondé sur leurs avis de taxation 2013 et 2014, ainsi que sur leur déclaration fiscale 
2015. Cette approche n'est pas critiquable, dès lors que les allégations des parties 
sur leurs situations financières respectives sont contradictoires et que les pièces 
produites par chacun d'eux à l'appui de ces allégations, éparses et lacunaires ne 
sont pas probantes. Aucun des époux n'a ainsi rendu vraisemblable que l'autre 
touchait des revenus significativement plus élevés que ceux ressortant de leurs 
déclarations fiscales ni n'a, a fortiori, rendu vraisemblable la quotité desdits 
revenus. 

 Contrairement aux allégués de l'intimée, il n'est, en particulier, pas rendu 
vraisemblable qu'une grande partie des frais de la famille était directement 
supportée par F_______ ou encore que l'appelant est actionnaire majoritaire de 
cette société, de sorte qu'il bénéficie d'un pouvoir décisionnel sur l'organisation de 
celle-ci. Aucun élément du dossier ne permet en effet de retenir que l'appelant 
dispose de plus de 2,5% de l'actionnariat du groupe. Il n'y a ainsi pas lieu de 
remettre en cause les données contenues dans les pièces fiscales précitées, étant 
rappelé que les parties ont toutes deux signé les déclarations fiscales. 

- 17/26 - 
 

C/12150/2016 

 Il se justifie également de tenir compte des revenus déclarés par l'appelant pour 
l'année 2016, bien que ceux-ci aient diminués par rapport à ceux perçus durant la 
vie commune. En effet, l'appelant a rendu vraisemblable la diminution actuelle de 
ses revenus, dès lors qu'il n'occupe plus le poste de directeur de la succursale 
suisse de F_______ et que sa société I_______ n'est plus en relation d'affaires 
avec deux clients importants, ce qui ressort des attestations émises par le directeur 
ou les associés de F_______ et par la fiduciaire de I_______. 

 Partant, une moyenne des revenus mensuels nets totaux déclarés par l'appelant sur 
les années 2013 à 2016, soit après déduction uniquement des cotisations sociales, 
de prévoyance 2ème pilier et 3ème pilier A, doit être effectuée. En effet, comme 
indiqué par le premier juge, les autres déductions appliquées sont des imputations 
purement fiscales qui ne doivent pas être prises en compte dans la détermination 
du revenu de l'appelant. Il n'y a ainsi pas lieu de déduire les postes intitulés 
«déduction pour participations qualifiées privées», «déduction pour frais profes-
sionnels IFD», «primes d'assurance», «charges de famille IFD» et «déduction 
couple/partenaire». 

 En outre, contrairement aux calculs de l'appelant, il n'y pas lieu de déduire de ses 
revenus, soit de ses dividendes perçues de I_______, l'impôt anticipé prélevé sur 
ceux-ci. En effet, dès lors que l'appelant semble remplir ses obligations fiscales et 
est domicilié en Suisse, l'impôt anticipé déduit de son revenu, lui sera restitué, lors 
de sa taxation fiscale (art. 22 et 23 de la Loi fédérale sur l'impôt anticipé – 
RS 642.21 LIA).  

 Il s'ensuit que le revenu mensuel net de l'appelant peut être estimé à au moins 
30'300 fr. [(32'770 fr. + 35'550 fr. + 29'000 fr.+ 23'900 fr.]. 

 S'agissant des charges de l'appelant, il est fait grief au premier juge d'avoir 
uniquement pris en compte son loyer suisse de 5'000 fr. et non celui de son 
appartement français de 6'000 euros. Sur ce point, l'appelant a rendu 
vraisemblable que la moitié du loyer français était pris en charge par sa nouvelle 
compagne. En ce qui concerne l'autre moitié, il sera en l'état considéré comme 
vraisemblable que l'appelant ne s'en acquitte pas personnellement, mais qu'il s'agit 
d'une charge supportée par sa société I_______, qui nécessite de locaux pour son 
activité déployée à ______ (France). Ainsi, une charge de loyer de 5'000 fr. sera 
retenue dans le budget de l'appelant. 

 Les autres charges de ce dernier, telles que retenues par le premier juge, ne sont 
pas remises en cause par les parties, de sorte qu'elles seront confirmées par la 
Cour. Partant, ses charges totales se montent à 14'030 fr., comprenant son 
entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer (5'000 fr.), ses primes 
d'assurance-maladie de base et complémentaire (680 fr.), ses frais de véhicule 
privé (estimés à 500 fr.) et ses impôts (estimés à 6'650 fr.). 

- 18/26 - 
 

C/12150/2016 

 Il dispose ainsi d'un solde mensuel d'environ 16'000 fr. au minimum (valeur 
arrondie de 30'300 fr. – 14'030 fr. = 16'270 fr.). 

 L'appelant reproche au premier juge d'avoir estimé sa fortune à 6'000'000 fr., au 
motif principalement que la valeur fiscale de I_______ devait être revue à la 
baisse par l'Administration fiscale. Bien qu'il semble que l'activité de cette société, 
et donc ses revenus, ait actuellement diminué avec l'arrêt de deux relations 
d'affaires, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable que cette diminution serait 
durable. La prétendue revalorisation fiscale de I_______ ne serait donc pas prise 
en compte par la Cour. En tous les cas, la fortune déclarée de l'appelant, oscillant 
entre 5'500'000 fr. et 6'000'000 fr., est conséquente. 

 7.2.3 Comme relevé supra, la situation financière de l'intimée est peu claire. 
Il semble qu'elle soit en mesure de retirer un meilleur revenu de l'exploitation de 
sa société K_______, en tous les cas à moyen terme. En effet, l'intimée a reconnu 
que sa société connaît un vif succès et a indiqué préférer réinvestir les liquidités 
dégagées par celle-ci pour son développement. En outre, il semble que l'intimée, 
contrairement à ses dires, continue d'exploiter sa société L_______ et donc de 
percevoir des revenus par ce biais. Ceux-ci ne seront toutefois pas, en l'état, 
additionnés aux revenus de K_______, dès lors que l'intimée les percevait déjà 
durant la vie commune et qu'ils ne servaient pas à couvrir les besoins de la 
famille. 

 L'appelant requiert qu'un revenu hypothétique soit imputé à l'intimée au motif 
qu'il n'a pas à financer au moyen d'une contribution d'entretien le développement 
de la société de l'intimée. Cette dernière a toutefois débuté l'exploitation de 
K_______ durant la vie commune, alors même que l'appelant prenait 
financièrement en charge tous ses besoins. Il a ainsi accepté de soutenir l'intimée 
dans ses démarches et sa volonté d'être indépendante. Dans ces circonstances, il 
ne se justifie pas, sur mesures protectrices de l'union conjugale, d'imputer un 
revenu hypothétique plus important à l'intimée que celui perçu. Partant, un revenu 
de 1'830 fr. sera, en l'état, pris en compte. 

 S'agissant de ses charges, l'appelante reproche de manière général au premier juge 
d'avoir retenu, dans son budget et celui des enfants, uniquement les charges 
minimales et non celles nécessaires au maintien du train de vie familial. 
Or, conformément à ce qui précède, en application de la méthode du minimal vital 
élargi avec répartition de l'excédent, il n'y pas lieu d'établir le train de vie antérieur 
des parties, mais de retenir leurs charges effectives, de sorte que ce grief n'est pas 
fondé. 

 L'intimée critique, en particulier, les montants de 9'000 fr., puis 5'000 fr. dès le 
1er septembre 2017, arrêtés par le premier juge à titre de loyer du domicile 

- 19/26 - 
 

C/12150/2016 

conjugal. Elle considère qu'une somme de 15'700 fr., correspondant au loyer total 
de l'ancien domicile conjugal, dépendance inclue, doit être retenue à ce titre. 

 Contrairement aux dires de l'intimée, la totalité de la propriété familiale ne 
constituait cependant pas le domicile conjugal. En effet, bien que le bail de la villa 
de onze pièces et le bail de la dépendance étaient liés, celui-ci était pris en charge 
par la société F_______ et non par les parties. L'intimée n'a d'ailleurs pas rendu 
vraisemblable que la dépendance, soit une maison de trois pièces, était dans les 
faits occupée par la famille, qui disposait déjà d'une villa de onze pièces. En effet, 
les pièces produites par cette dernière à cet égard, soit des photographies de la 
dépendance, ne permettent pas de retenir que cette maison était utilisée pour les 
besoins de la famille. Il n'y a ainsi pas lieu de prendre en considération le loyer de 
la dépendance dans le budget de l'intimée. 

 En prenant en compte la création de deux ménages distincts, le premier juge a, à 
juste titre, considéré que le maintien, au-delà du 31 août 2017, date de résiliation 
du bail afférent au domicile conjugal, d'un loyer de 9'000 fr. dans les charges de 
l'intimée était excessif. Par ailleurs, il ne se justifie pas de maintenir dans ses 
charges celles afférentes à l'entretien de l'ancienne villa conjugale, soit les frais 
SIG ou encore ceux afférents à la réparation de la toiture. Dès lors, par égalité de 
traitement entre époux, il se justifie de comptabiliser dans le budget de l'intimée 
une charge de loyer équivalente à celle acquittée par l'appelant, soit 5'000 fr. par 
mois. Au stade des mesures provisionnelles, les remarques de l'intimée relatives à 
la réelle valeur locative du logement de l'appelant ne seront pas prises en compte, 
dès lors qu'il s'agit de son loyer actuel effectif. En outre, un loyer de 5'000 fr. pour 
une personne vivant seule avec deux jeunes enfants est raisonnable pour maintenir 
un cadre de vie confortable à Genève. 

 Par ailleurs, l'intimée ne s'acquitte pas personnellement de son loyer actuel. Celui-
ci a été payé par son père pour l'année à venir. Elle n'a pas rendu vraisemblable, 
en l'état, les prétendus remboursements en mains de son père à ce titre et donc 
qu'elle s'acquittait effectivement d'une charge de loyer. Dans ces circonstances, les 
montants arrêtés par le premier juge au titre de loyer sont équitables et seront 
confirmés par la Cour. 

 L'intimée critique également les 500 fr. mensuels estimés par le premier juge à 
titre de frais de voiture. Selon elle, cette somme serait insuffisante au maintien de 
son train de vie, dès lors que durant la vie commune elle se déplaçait en 
E_______. L'intimée n'a cependant pas rendu vraisemblable que ce véhicule était 
utilisée par elle, dès lors qu'il s'agissait de la voiture de fonction de l'appelant, 
dont les frais afférents étaient pris en charge par la société F_______. Il ne se 
justifie donc pas de prendre en compte des frais plus élevés à ce titre dans le 
budget de l'intimée. 

- 20/26 - 
 

C/12150/2016 

 Les frais de voyages et de loisirs ne sauraient être comptabilisés en sus dans les 
charges de l'intimée, car ils sont déjà inclus dans le montant du minimum vital 
OP. Le premier juge a ainsi correctement considéré que la prise en compte de tels 
frais ne se justifiait pas dans le calcul de la contribution d'entretien due à l'intimée. 

 Les autres charges de l'intimée, telles que retenues par le premier juge, ne sont pas 
remises en cause par les parties, ou ne le sont pas de manière suffisamment 
motivée, de sorte qu'elles seront confirmées par la Cour. Partant, ses charges 
mensuelles totales, impôts sur les contributions à fixer non compris, se montent à 
8'020 fr., puis à 5'620 fr. dès le 1er septembre 2017, comprenant son entretien de 
base selon les normes OP (1'350 fr.), 60% de son loyer (5'400 fr., puis 3'000 fr.), 
ses primes d'assurance-maladie de base et complémentaire (770 fr.), ses frais de 
véhicule privé (estimés à 500 fr.). 

 Le budget de l'intimée présente ainsi, hors impôts, un déficit mensuel d'environ 
6'190 fr., puis 3'790 fr. dès le 1er septembre 2017 (8'020 fr. – 1'830 fr. et 5'620 fr. 
– 1'830 fr.). 

 7.2.4 L'intimée fait grief au premier juge d'avoir comptabilisé dans les charges des 
enfants uniquement la moitié des frais de nounou allégués, soit 500 fr. par enfant 
en lieu et place de 1'000 fr. par enfant. 

 Il ressort des allégations concordantes des parties qu'une nounou travaillait pour la 
famille durant la vie commune. Son taux d'activité ou son salaire ne ressortent 
toutefois d'aucune pièce. Le premier juge a, à juste titre, retenu la moitié du salaire 
d'une nounou, les enfants étant à l'école toute la journée et l'intimée ayant 
notamment indiqué les amener à l'école et s'en occuper également les mercredis 
après-midi. Il ne se justifie donc pas de comptabiliser dans les besoins des enfants 
le salaire d'une nounou à plein temps. 

 Durant la vie commune, les frais de scolarité privée des enfants étaient 
entièrement assumés par l'appelant, de sorte que, sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, il se justifie de maintenir cette prise en charge exclusive et de 
comptabiliser la totalité desdits frais dans les besoins mensuels des enfants à 
charge de l'appelant. Ce dernier dispose d'une capacité financière suffisante pour 
continuer à les assumer. 

 Par ailleurs, la fixation d'une contribution de prise en charge dans le budget des 
enfants, conformément au nouveau droit de l'entretien de l'enfant, ne se justifie 
pas dans le cas d'espèce. En effet, l'intimée n'a pas allégué avoir réduit son taux 
d'activité pour pouvoir prendre en charge ses enfants au quotidien. 

 Les autres charges des enfants, ainsi que leur montant, tels qu'arrêtés par le 
premier juge, n'étant pas remis en cause par les parties, ceux-ci seront repris par la 
Cour. 

- 21/26 - 
 

C/12150/2016 

 Partant les besoins mensuels de C_______ et de D_______ s'élèvent à 4'950 fr. 
chacun, puis à 4'150 fr. dès le 1er septembre 2017, comprenant leur entretien de 
base selon les normes OP (400 fr.), 20% du loyer de leur mère (1'800 fr., puis 
1'000 fr. dès le 1er septembre 2017), leurs primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaire (190 fr.), leurs frais de scolarité privée, de cantine, de transport et 
de matériel scolaire (2'060 fr.) et leur frais de garde (500 fr.). 

 Après déduction du montant de 300 fr. d'allocations familiales, les besoins 
mensuels des enfants se montent à 4'650 fr., puis à 3'850 fr. dès le 1er septembre 
2017. 

 7.2.5 Compte tenu de la situation financière de l'appelant, du mode de répartition 
des tâches convenu entre les parties durant la vie commune et du fait que 
l'intimée, qui a la garde exclusive des enfants, pourvoit essentiellement en nature à 
ses obligations d'entretien envers ces derniers, il incombe à l'appelant d'assumer 
financièrement, sur mesures protectrices de l'union conjugale, les besoins de ses 
enfants. Il est ainsi équitable de mettre à la charge du père l'entier des besoins de 
ses enfants et de le condamner à contribuer à l'entretien de chacun d'eux par le 
versement de 4'650 fr. par mois, puis de 3'850 fr. dès le 1er septembre 2017, de 
sorte que le chiffre 5 du dispositif jugement entrepris sera confirmé. 

 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime celle du conjoint. 
L'appelant dispose, après paiement des contributions d'entretien précitées, d'un 
solde mensuel de 6'700 fr., puis de 8'300 fr. dès le 1er septembre 2017 (16'000 fr. – 
2 x 4'650 fr. = 6'700 fr. ; 16'000 fr. – 2 x 3'850 fr. = 8'300 fr.). Ainsi, jusqu'au 
31 août 2017, il est équitable de condamner l'appelant à verser à l'intimée l'entier 
de son disponible mensuel afin de couvrir en grande partie ses charges 
mensuelles. Dès le 1er septembre 2017, l'excédent mensuel de l'appelant, après 
couverture des charges de l'intimée, est  de 4'510 fr. (8'300 fr. – 3'790 fr.). 
Ce montant doit être entièrement alloué à l'intimée, pour tenir compte d'une part 
du fait qu'elle est attributaire de la garde des enfants et, d'autre part, de sa charge 
fiscale future. 

 Partant, l'appelant sera condamné à contribuer à l'entretien de l'intimée par le 
versement mensuel de 6'700 fr., puis de 8'300 fr. dès le 1er septembre 2017. 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera ainsi modifié en ce sens. 

 Les parties ne remettent pas en cause le dies a quo des contributions d'entretien 
litigieuses, de sorte qu'il sera confirmé par la Cour que celles-ci sont dues dès le 
1er août 2016. Il en va de même des montants portés en déduction et déjà acquittés 
par l'appelant à ce titre, soit 18'900 fr. par enfant et 65'700 fr. pour l'intimée à la 
fin avril 2017. 

8. L'intimée reproche au premier juge d'avoir arrêté un montant trop faible à titre de 
provisio ad litem, soit 16'000 fr., alors que ses frais d'avocat s'élèvent actuellement 

- 22/26 - 
 

C/12150/2016 

à 147'000 fr. Elle requiert, en outre, une provisio ad litem de 4'000 fr. pour la 
procédure d'appel. 

 8.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 
matrimoniale. Le juge ne peut imposer cette obligation que dans la mesure où son 
exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et 
des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2016 du 
21 mars 2017 consid. 4.1). 

 La fixation de cette provision par le juge nécessite ainsi la réalisation de deux 
conditions, à savoir l'incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses 
propres moyens aux frais du procès, d'une part, et, d'autre part, l'existence de 
facultés financières suffisantes du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé 
dans une situation difficile par l'exécution de cette prestation (SJ 1981 p. 126). 

 La provisio ad litem est une simple avance, de sorte que lorsque la procédure est 
arrivée à son terme, il ne se justifie plus de statuer sur l'octroi d'une telle avance 
mais uniquement, dans l'hypothèse où une provisio ad litem aurait été octroyée au 
cours de la procédure, de trancher la question de son éventuelle restitution dans le 
cadre de la répartition des frais judiciaires et des dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3). 

 8.2.1 En l'espèce, le premier juge a, à juste titre, estimé que la différence entre les 
situations financières respectives des parties, eu égard notamment à la fortune de 
l'appelant, justifiait, sur le principe, l'octroi d'une provisio ad litem en faveur de 
l'intimée. 

 Le fait que cette dernière aurait, selon les dires de l'appelant, refusé une offre 
d'achat de K_______ n'est pas pertinent en l'espèce pour refuser à l'intimée l'octroi 
d'une provisio ad litem. Il ne peut en effet être reproché à l'intimée de ne pas avoir 
vendu sa société dans le but de couvrir ses frais d'avocats. 

 Cette dernière conteste le montant arrêté à ce titre par le premier juge au motif que 
ses frais d'avocats résultent uniquement du comportement de l'appelant. 
Ce dernier avait produit de nombreuses pièces et allégués, ce qui avait nécessité 
d'importantes heures de travail de son conseil notamment afin d'analyser, selon 
elle, les complexes structures financières mises en place par l'appelant. 
Or, l'intimée perd de vue que la présente procédure est une procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale devant être instruite sous l'angle de la 
vraisemblance, de sorte qu'une analyse aussi approfondie du dossier ne se justifiait 
pas en l'état. 

 Par ailleurs, le détail des notes d'honoraires du conseil de l'intimée n'est pas 
produit. Il ressort de celles-ci que l'activité du conseil couvre des démarches 

- 23/26 - 
 

C/12150/2016 

sortant du cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale et 
porte notamment sur des procédures pénales. Il s'ensuit que le montant de la 
provisio ad litem ne peut pas être arrêté sur la base des notes d'honoraires 
produites. 

 Au regard de ce qui précède et vu les actes de procédure accomplis, le montant de 
16'000 fr. retenu par le premier juge, correspondant à 23 heures de travail au taux 
horaire de 400 fr., ainsi qu'au montant des frais auquel elle a été condamnée, est 
adéquat, eu égard notamment à l'opacité des situations financières des parties. 

 Le ch. 7 du dispositif du jugement entrepris sera en conséquence confirmé. 

 8.2.2 La procédure d'appel sur mesures protectrices de l'union conjugale est 
arrivée à son terme, de sorte que, conformément à la jurisprudence précitée, il ne 
se justifie plus, à ce stade de la procédure, de statuer sur l'octroi d'une provisio ad 
litem. Une éventuelle prise en charge par l'appelant des frais, notamment d'avocat, 
assumés par l'intimée pour la présente procédure d'appel sera examinée dans la 
répartition des frais judiciaires et dépens (cf. consid. 9.2 infra). 

 Partant, la demande de provisio ad litem formée par l'intimée au stade de l'appel 
sera rejetée. 

9. Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombant 
(art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement 
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 ch. c CPC). 

 9.1 Les frais et dépens de première instance ont été arrêtés conformément aux 
règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1 CPC; art. 5 et 31 du Règlement fixant le tarif 
des greffes en matière civile, RTFMC - RS/GE E 1 05.10), de sorte que ceux-ci 
seront confirmés par la Cour (art. 318 al. 3 CPC). 

 9.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 5'000 fr. (art. 31 et 35 RTFMC). 
Ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais de 2'700 fr. fournie par 
l'appelant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Vu la nature du litige, le 
fait que l'appelant succombe sur plusieurs points en appel et le fait que ce dernier 
dispose d'une capacité contributive plus élevée que celle de l'intimée, il se justifie 
de mettre l'entier des frais judiciaires à sa charge (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 et 
107 al. 1 let. c et f CPC). 

 Pour les mêmes motifs, l'appelant sera condamné à verser une indemnité à titre de 
dépens à l'intimée, qui sera arrêtée à 6'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85, 

- 24/26 - 
 

C/12150/2016 

88 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC), correspondant à 15 heures de travail du 
conseil de l'intimée au taux horaire de 400 fr. 

* * * * * * 

- 25/26 - 
 

C/12150/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable les appels interjetés le 11 mai 2017 par A_______ et par B_______ 
contre le jugement JTPI/5480/2017 rendu le 27 avril 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12150/2016-3. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4 et 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur 
ces points : 

Condamne A_______ à verser à B_______, par mois et d'avance, à compter du 1er août 
2016, une contribution d'entretien de 6'700 fr., puis de 8'300 fr. dès le 1er septembre 
2017, sous déduction de la somme de 65'700 fr. déjà acquittée à ce titre jusqu'à la fin 
avril 2017. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour qu'il ordonne l'établissement 
d'un rapport d'évaluation du Service de protection des mineurs et rende une nouvelle 
décision sur le droit de visite de A_______ après avoir pris connaissance de ce rapport 
et auditionné à nouveau les parties sur ce point. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à charge de A_______ et dit qu'ils 
sont partiellement compensés par l'avance de frais de 2'700 fr. fournie par A_______, 
acquise à l'État de Genève. 

Condamne A_______ à verser 2'300 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

 

 

- 26/26 - 
 

C/12150/2016 

Condamne A_______ à verser à B_______ la somme de 6'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 
greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 
 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110