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**Case Identifier:** 699b2600-79f2-5260-8c47-9b3a9e3045ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.11.2018 P/4618/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4618-2016_2018-11-20.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4618/2016 AARP/376/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 20 novembre 2018 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Jacques ROULET, avocat, BRS Avocats, 

boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/788/2018 rendu le 20 juin 2018 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 29 juin 2018, A______ a annoncé appeler du jugement du 
20 juin précédent, dont les motifs lui ont été notifiés le 25 juillet 2018, par lequel le 
tribunal de première instance l'a déclaré coupable de violation des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du  
19 décembre 1958 [LCR – RS 741.01]) et des obligations en cas d'accident (art. 92 
al. 1 LCR), l'a condamné à une amende de CHF 4'000.- (peine privative de 
substitution de 40 jours) ainsi qu'aux frais de la procédure, par CHF 1'366.-, y 
compris un émolument de jugement complémentaire de CHF 600.-. 

b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 [CPP – RS 312.0], déposée au greffe de la Chambre pénale d'appel et 
de révision (CPAR) le 31 juillet 2018, A______ conclut à son acquittement du chef 
d'infraction à l'art. 90 al. 1 LCR et demande que l'amende soit réduite à un montant 
maximum de CHF 500.-. 

 c. Par ordonnance pénale du 19 janvier 2018, valant acte d'accusation, il est reproché 
à A______ d'avoir, à Genève, le 20 février 2016, aux alentours de 15h27, à la hauteur 
du numéro 25 de la route de l'Aéroport, au volant du véhicule automobile 
immatriculé 1______, franchi une ligne de sécurité pour rejoindre la voie réservée 
aux transports professionnels, heurtant dans sa manœuvre B______, agent de sécurité 
en fonction, étant précisé que ce dernier a souffert de contusions à la cheville. 

 Il lui est encore reproché d'avoir violé ses devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 cum 
51 al. 1 et 2 LCR) en quittant les lieux sans l'autorisation de la police, faits que 
A______ ne conteste pas en appel. 

B. Les faits suivants encore pertinents ressortent de la procédure : 

 a.a A teneur du rapport de police du 22 février 2016, A______ circulait deux jours 
auparavant sur la voie "Kiss & Fly" (ci-après : voie de dépose rapide) de l'aéroport. A 
la hauteur de la gare CFF, il avait franchi la ligne de sécurité afin de rejoindre la voie 
réservée aux transports professionnels (à droite dans son sens de marche). Un heurt 
s'était produit lors de cette manœuvre entre le flanc droit du véhicule de A______ et 
la jambe droite de B______, agent de sécurité chargé d'assurer la régulation du trafic 
dans le secteur. 

 a.b Atteint par téléphone, B______ a expliqué à la police qu'il discutait avant 
l'accident avec un automobiliste qui s'était par erreur engagé sur la voie réservée aux 
transports professionnels. Après que l'automobiliste eut démarré, il avait fait un pas 
en arrière. Il n'avait pas pu apercevoir la voiture qui l'avait percuté.  

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 a.c C______, témoin automobiliste, a été contactée par téléphone le 21 février 2016 
après qu'elle eut déjà témoigné oralement sur les lieux de l'accident. Selon son récit, 
retranscrit dans le rapport de police, un agent de sécurité, qui se trouvait alors en 
position statique, discutait avec un automobiliste arrêté. A ce moment, A______ 
circulait sur la voie de dépose rapide à proximité de la gare CFF à une allure 
imprudente. Il avait brusquement obliqué à droite pour rejoindre la voie réservée aux 
transports professionnels. Lors de cette manœuvre, il avait heurté l'agent de sécurité 
qui était tombé au sol. 

 a.d A______ a été entendu par la police le jour de l'accident en fin de journée. 

Le 20 février 2016, il devait embarquer dans un avion. En arrivant près des entrées 
de l'aéroport, il avait emprunté la voie de dépose rapide, en circulant doucement et 
prudemment. Il avait aperçu sur sa droite un agent de sécurité qui réglait le trafic 
entre la voie sur laquelle il circulait et celle de droite réservée aux transports 
professionnels. L'agent parlait avec un automobiliste arrêté sur ladite voie. Concentré 
sur sa discussion avec l'automobiliste, il était penché en avant en direction du 
conducteur. Soudain, cet agent s'était redressé un peu brusquement puis s'était 
retourné. A______ avait entendu un bruit et il avait immédiatement arrêté son 
véhicule pour se diriger vers l'agent de sécurité accidenté. 

b.a.a En marge de l'audience du 13 septembre 2017 devant le Ministère public, 
A______ a produit quatre photomontages reproduisant les séquences de l'accident : 

- le premier permet de voir l'automobile de A______ arriver sur la voie de dépose 
rapide et la silhouette de B______ devant lui, sur sa droite, entre sa voie et celle 
réservée au trafic professionnel, discutant penché en avant avec un automobiliste à 
l'arrêt, ses pieds à l'intérieur de l'espace entre les deux voies ; 

- sur le deuxième, on aperçoit la voiture de A______, toujours sur la voie de dépose 
rapide, passer à la hauteur de la représentation imagée de B______ ; 

- le troisième permet d'observer B______ à terre et le véhicule automobile de 
A______ arrêté en oblique sur la droite, à cheval sur les deux voies de circulation ; 

 - le dernier photomontage met en scène le conducteur de la voiture debout près du 
blessé qui est désormais en position semi assise.  

b.a.b A______ a déclaré qu'il roulait normalement à une vitesse estimée à 30 km/h. 
Il n'avait pas l'intention d'emprunter la voie réservée aux taxis. Après le heurt, il 
s'était déporté dans cette voie car c'était le seul endroit où il pouvait s'arrêter sans 
gêner les autres usagers.  

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b.b Selon les déclarations de B______ au Ministère public, les quatre photomontages 
précités étaient représentatifs de la réalité.  

Il faisait la circulation entre la voie des taxis et la voie diplomatique [recte : de 
dépose rapide] dans le cadre de son activité d'agent de sécurité à l'aéroport. Il avait 
arrêté un véhicule qui se trouvait sur la mauvaise voie, afin de lui demander de se 
déplacer. Il avait dû intervenir de manière précipitée car derrière ce premier véhicule 
s'en trouvait un autre qui risquait de créer un accident. Une fois l'explication 
terminée, il s'était retourné et un choc s'était produit avec une voiture qu'il n'avait pas 
vue arriver. L'automobiliste qui l'avait heurté s'était arrêté et était venu dans sa 
direction. 

A______ avait manifesté à son égard plusieurs marques de sympathie, en demandant 
de ses nouvelles et en lui offrant fleurs et chocolat. B______ y avait été sensible. 

 c.a Par jugement du 20 juin 2018, le Tribunal de police a retenu que A______ s'était 
rendu coupable de violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 cum 51 al. 1 et 
2 LCR) en quittant les lieux sans l'autorisation de la police, alors que B______ avait 
été blessé lors du heurt. Il n'avait en revanche pas cherché à prendre la fuite, faisant 
au contraire en sorte que toutes les mesures utiles soient prises en vue de son 
identification.  

Le prévenu a également été reconnu coupable de violation des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 1 LCR), au motif qu'il aurait dû identifier le danger posé par la 
présence du lésé et adapter son comportement en conséquence, si nécessaire en 
arrêtant totalement son véhicule jusqu'à ce que le danger soit écarté, voire en 
interpellant le lésé et en attirant son attention sur la situation. Une infraction grave 
aux règles de la circulation routière ne pouvait cependant pas lui être imputée, le 
comportement inattendu de la victime pouvant être pris en compte à décharge dans 
l'appréciation de la gravité objective de l'infraction. 

Cela étant, le témoignage de C______ a été écarté par le premier juge, dans la 
mesure où ses déclarations étaient contredites par les éléments objectifs du dossier et 
le récit des personnes impliquées, dont celui de la victime.  

c.b A______ a renoncé à faire valoir des prétentions en indemnisation au sens de 
l'art. 429 al. 1 CPP. 

C. a. Avec l'accord des parties, la CPAR a ordonné une procédure écrite. 

 b. A teneur de ses écritures, A______ persiste dans les conclusions de sa déclaration 
d'appel, tout en renonçant à une indemnisation au sens de l'art. 429 CPP. 

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 En identifiant l'agent de sécurité, A______ avait fait preuve de l'attention requise 
puisqu'il avait remarqué sa présence et compris qu'il avertissait un automobiliste de 
son erreur de circuler sur une voie qui n'était pas la sienne. Le comportement de 
B______, qui consistait à discuter avec un automobiliste,  n'avait rien d'insolite pour 
un agent régulant la circulation. En revanche, A______ ne pouvait prévoir que 
l'agent de sécurité reculerait alors même qu'il était déjà à sa hauteur, ainsi qu'en 
témoignait le deuxième photomontage qui permettait de comprendre que l'avant du 
véhicule l'avait déjà dépassé au moment du heurt. A______ avait ensuite bifurqué à 
droite pour ne pas perturber la circulation sur la voie de dépose rapide. Au vu de ce 
qui précède, il n'avait aucunement violé la règle de la circulation définie à l'art. 31 
LCR. 

c. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris. 

d. Le Tribunal de police indique ne pas avoir d'observations à formuler. 

D. A______ est né le ______ 1956. Il est célibataire et sans enfant. Comme directeur de 
société, il a dit percevoir un salaire mensuel net de CHF 13'000.- et être à la tête 
d'une fortune de 5 millions de francs. Il n'a pas d'antécédents judiciaires. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH ; RS 0.101] et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 [Cst. ; RS 101] et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 

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seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du  
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009  
du 2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé  
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait  
au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il  
existe un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements 
(ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 
12 mars 2012 consid. 1.1). 

L'autorité de jugement dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40), en application duquel, selon l'art. 10 al. 2 CPP, le 
juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la valeur 
qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité 
d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3).  

2.2 L'art. 90 LCR constitue la base légale pour réprimer les violations de règles de la 
circulation. S'agissant d'une disposition générale et abstraite, elle doit être complétée 
par l'indication de la ou des règles concrètes de circulation qui ont été violées  
(ATF 100 IV 71 consid. 1). En effet, elle n'a pas de portée propre, dès lors qu'elle se 
contente d'ériger en contravention toute infraction simple à cette loi. Le jugement 
doit donc énoncer, dans ses motifs, les règles de la circulation qui ont été violées  
(Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière - 
LCR, Berne 2007, n. 15 ad art. 90 LCR). 

À teneur de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son 
véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. 
L'art. 3 al. 1 OCR précise que le conducteur vouera son attention à la route et à la 
circulation. Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard 
des circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, 
l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 
p. 295 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral fédéral 6B_69/2017 du 
28 novembre 2017 consid. 2.2.1 ; 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.2). 

La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités 
du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et 
de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le 

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conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux 
endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du 
regard, ainsi qu'aux passages à niveau (art. 32 al. 1 LCR). 

Cette règle implique notamment qu'on ne peut circuler à la vitesse maximale 
autorisée que si les conditions de la route, du trafic et de visibilité sont favorables 
(ATF 121 IV 286 consid. 4b p. 291 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_23/2016 du 
9 décembre 2016 consid. 3.1 et les références citées). L'examen de l'adaptation de la 
vitesse aux circonstances, dans leur ensemble, est en principe une question de droit. 
La réponse à apporter dépend essentiellement de l'appréciation des circonstances 
locales, pour l'examen desquelles l'autorité cantonale dispose d'une certaine latitude 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1247/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.1 et les 
références citées). 

2.3 Le principe de la confiance est déduit de l'art. 26 al. 1 LCR qui prévoit que 
chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en 
danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (ATF 120 IV 252 
consid. 2d/aa p. 254). Ce principe permet à l'usager, qui se comporte réglementaire-
ment, d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances 
particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière 
conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en 
danger (ATF 125 IV 83 consid. 2b p. 87 ; ATF 118 IV 277 consid. 4a p. 280 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_959/2016 du 6 juillet 2017 consid. 2.2). Seul celui qui s'est 
comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui 
viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne 
peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue. Cette 
limitation n'est cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l'usager a 
violé une règle de la circulation dépend précisément de la possibilité qu'il a 
d'invoquer le principe de la confiance, en d'autres termes, si et dans quelle mesure il 
pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager (ATF 125 IV 83 consid. 2b 
p. 87 s. ; ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4). 

Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des 
personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de 
manière incorrecte (art. 26 al. 2 LCR). 

2.4 Si les règles susceptibles d'avoir été violées n'ont pas été énoncées dans le 
dispositif du jugement de première instance, il ressort des motifs de la décision 
querellée que le Tribunal de police a reproché à l'appelant de ne pas avoir fait preuve 
de l'attention requise par les circonstances et, dès lors, de ne pas avoir adapté son 
comportement au danger qu'il aurait dû identifier. 

https://intrapj/perl/decis/121%20IV%20286
https://intrapj/perl/decis/6B_23/2016
https://intrapj/perl/decis/6B_1247/2013

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Il est avéré et non contesté que l'appelant avait aperçu le lésé avant l'accident. En 
effet, ses déclarations, dans lesquelles il décrit en détail l'attitude et le rôle de la 
victime avant le heurt, coïncident avec celles de l'agent de sécurité. 

Partant, il ne peut être reproché à l'appelant de ne pas avoir fait preuve de l'attention 
requise, sous réserve d'une vitesse inadaptée aux circonstances. Certes, le témoin 
C______ l'affirme, mais le Ministère public ne le retient pas dans son acte 
d'accusation. Le dossier ne contient aucun élément permettant de trancher cette 
question, ce d'autant que la densité de la circulation à l'heure de l'accident est une 
donnée absente du rapport de police. La victime n'a jamais dit avoir remarqué que la 
voiture qui l'avait heurté roulait à une vitesse excessive. Rien ne permet donc de 
mettre en doute son affirmation selon laquelle il circulait prudemment à une vitesse 
réduite. En tout état, il circulait à une vitesse lui ayant permis d'observer l'attitude de 
l'agent de sécurité, ce qui plaide en faveur d'une vitesse modérée. 

Reste la question de savoir si, compte tenu des circonstances, son comportement était 
conforme aux règles de la circulation. 

Au regard du principe de la confiance, il semble raisonnable d'exiger du conducteur 
qui aperçoit un agent de sécurité aux abords de la voie sur laquelle il circule de 
réduire sa vitesse et d'assurer une marge de sécurité entre son véhicule et le piéton, 
de surcroît lorsque aucun contact visuel ne s'est préalablement établi. Faut-il au nom 
du même principe exiger du conducteur qu'il s'attende à ce qu'un agent chargé de 
réguler la circulation fasse un pas en arrière en empiétant sur sa voie de circulation ?  

La réponse serait positive en présence d'un enfant ou d'une personne âgée. Elle le 
serait aussi si la CPAR devait donner du crédit à la version du témoin C______ au 
sujet de la trajectoire suivie par l'appelant ou si la victime s'était positionnée à cheval 
sur la ligne de sécurité de la voie dépose rapide.  

Les déclarations du témoin C______ délivrent une version des faits dans laquelle 
l'appelant pourrait avoir violé les règles de la circulation en ayant franchi la ligne de 
sécurité pour rejoindre la voie réservée aux transports professionnels, ainsi que l'a 
retenu à charge le Ministère public, non sans être désavoué par le premier juge qui a 
écarté ce témoignage comme non crédible. La version du témoin a d'ailleurs été 
implicitement démentie par le lésé, lequel n'a jamais affirmé avoir été heurté dans 
une manœuvre de changement de voie de direction. La valeur probante de la version 
du témoin serait plus forte si la victime n'avait esquissé aucun geste avant le heurt. 
Dès lors que l'on sait que le lésé s'est retourné en faisant un pas en arrière, il a 
formellement empiété sur la voie de dépose rapide. En ne prêtant pas attention à la 
circulation automobile, il a adopté un comportement imprévisible pour l'appelant qui 
a pu le heurter sans opérer un changement de voie illicite. Dans cette hypothèse, la 
présence de son véhicule à cheval sur les deux voies de circulation peut se 

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comprendre comme une manœuvre postérieure à l'accident propre à ne pas entraver 
le flux des véhicules sur la voie de dépose rapide. Si la vitesse avait été excessive et 
si le conducteur avait voulu changer de voie, nul doute que l'appelant n'aurait pas pu 
freiner au point d'immobiliser son véhicule à proximité immédiate du point d'impact.  

En substance, seul un ensemble de conjectures (vitesse excessive, inattention en 
présence d'un piéton, intention de changer de voie de circulation) fonde la culpabilité 
de l'appelant en la matière. La CPAR ne saurait s'en contenter, au risque de violer le 
principe in dubio pro reo.   

Compte tenu de ce qui précède, le jugement de première instance sera annulé 
s'agissant de l'infraction à l'art. 90 al. 1 LCR. 

4.  4.1 À teneur de l'art. 106 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0), 
sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de         
CHF 10'000.- (al. 1). Celle-ci, de même que la peine privative de liberté de 
substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la 
peine corresponde à la faute commise (al. 3). À l'instar de toute autre peine, l'amende 
doit donc être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 6B_988/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1 
et 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5). Le juge doit ensuite, en fonction 
de la situation financière de l'auteur, fixer la quotité de l'amende de manière qu'il soit 
frappé dans la mesure adéquate (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 in JdT 2005 IV p. 215 ; 
119 IV 330 consid. 3 p. 337).   

Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la  
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

https://intrapj/perl/decis/6B_337/2015
https://intrapj/perl/decis/6B_988/2010
https://intrapj/perl/decis/6B_264/2007
https://intrapj/perl/decis/129%20IV%206
https://intrapj/perl/decis/119%20IV%20330

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(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). 

4.2 La faute de l'appelant peut être tenue pour modérée. Il a certes omis d'attendre la 
police avant de quitter les lieux de l'accident mais ne s'est pas dérobé pour autant. Il 
s'est d'emblée montré coopératif, participant notamment à l'établissement des faits 
par la production de photomontages dont la véracité a été admise par le lésé. Il a 
déclaré regretter sincèrement l'accident et a régulièrement pris des nouvelles de la 
victime pour laquelle il a témoigné de l'empathie. 

Il ne remet pas en cause en appel la violation de ses obligations en cas d'accident, ce 
qui marque une prise de conscience significative. 

L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la peine. 

Vu l'acquittement de l'appelant pour infraction à l'art. 90 al. 1 LCR et l'ampleur 
limitée de la faute retenue pour les faits qui lui sont encore reprochés, il convient de 
réduire le montant de l'amende fixée par le premier juge en l'arrêtant à CHF 1'500.-. 
Une peine privative de liberté de substitution de 15 jours sera prononcée pour le cas 
où, de manière fautive, l'amende ne serait pas payée. 

5. 5.1.1 Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance – que la CPAR est tenue de revoir lorsqu'elle rend une nouvelle décision 
(art. 428 al. 3 CPP) – et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent. 

 5.1.2 L'appelant obtient gain de cause dans une large mesure. Il a en effet été acquitté 
du chef de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) et 
l'amende a été largement réduite, sans toutefois correspondre au maximum requis. 
L'appelant supportera dès lors le 1/5ème des frais de procédure en appel  
(art. 428 al. 1 CPP), qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 

 Les frais de première instance seront laissés à la charge de l'appelant à raison de la 
moitié, dans la mesure où son appel n'a porté que sur une partie de sa culpabilité et a 
obtenu son acquittement sur ce point.  

Au vu de l'issue de la procédure d'appel, la décision de mettre l'émolument 
complémentaire à la charge de l'appelant en première instance ne se justifie pas. 
L'appelant en sera ainsi exonéré. 

* * * * *  

- 11/13 - 

P/4618/2016 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 20 juin 2018 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/4618/2016. 

L'admet partiellement. 

Annule le jugement dans la mesure où il reconnaît A______ coupable de violation des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) et le condamne à une amende  
de CHF 4000.- (peine privative de liberté de substitution de 40 jours) ainsi qu'aux  
frais de la procédure à hauteur de CHF 1'366.-, y compris un émolument de jugement 
complémentaire de CHF 600.-. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ de violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). 

Le condamne à une amende de CHF 1'500.-. 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 15 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Le condamne à la moitié des frais de première instance par CHF 383.-, qui comprennent 
dans leur totalité un émolument de CHF 300.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 

Le condamne au 1/5ème des frais de procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
jugement de CHF 2'000.-, et laisse le solde à la charge de l'Etat. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police (Chambre 12), à la Direction 
générale des véhicules et au Service des contraventions. 

 

 

- 12/13 - 

P/4618/2016 

Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant et président ; Madame Alessandra 
CAMBI FAVRE-BULLE et Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

- 13/13 - 

P/4618/2016 

P/4618/2016 ÉTAT DE FRAIS AARP/376/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne A______ à la moitié des frais de première instance par CHF 383.-. 

CHF 766.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 

Condamne A______ au 1/5
ème

 des frais de procédure d'appel. 

CHF 

 

2'235.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 3'001.00