# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cbe0a9d9-9420-5749-9a5a-cf48ea23e4f1
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-19
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 19.02.2024 101 2023 175
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2023-175_2024-02-19.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2023 175

Arrêt du 19 février 2024

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière : Lirona Sadiku 

Parties A.________, intimé et appelant, représenté par Me Laurent Bosson, 
avocat

contre

B.________, requérante et intimée, représentée par Me Isabelle 
Python, avocate

Objet Mesures protectrices de l'union conjugale – Entretien entre époux

Appel du 24 mai 2023 contre la décision du Président du Tribunal civil 
de l'arrondissement de la Glâne du 1er mai 2023

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1965, et B.________, née en 1969, se sont mariés en 2003. Une enfant 
est issue de leur union, à savoir C.________, née en 2004. Cette dernière est aujourd'hui majeure 
mais encore en formation; elle vit avec son père. 

B. Le 9 février 2023, B.________ a introduit une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale à l'encontre de son époux. Le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne 
a statué par décision du 1er mai 2023. Il a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour 
une durée indéterminée dès le 1er août 2022 et astreint A.________ à contribuer à l'entretien de 
B.________ par le versement d'une pension mensuelle de CHF 1'360.- dès le 1er août 2022. 

C. Par mémoire du 24 mai 2023, A.________ interjette appel contre la décision 1er mai 2023. Il 
conclut, sous suite de frais judiciaires et dépens, principalement à ce qu'il soit astreint à contribuer 
à l'entretien de B.________ par le versement d'une pension mensuelle de CHF 1'240.- du 1er août 
2022 au 30 avril 2023 et à ce qu'aucune pension ne soit due dès le 1er mai 2023; subsidiairement à 
ce qu'il soit astreint à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement d'une pension 
mensuelle de CHF 1'240.- du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, aucune pension n'étant due dès le 
1er août 2023; plus subsidiairement encore, à ce qu'il soit astreint à contribuer à l'entretien de son 
épouse par le versement d'une pension mensuelle de CHF 1'240.- dès le 1er août 2022. 

B.________ a déposé sa réponse à l'appel le 26 juin 2023. Elle conclut au rejet de l'appel et à ce 
que les frais judiciaires et les dépens soient mis à la charge de A.________. Elle sollicitait en outre 
une provisio ad litem et, pour le cas où elle ne l'obtiendrait pas, le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Par arrêt du 4 août 2023, le Président de la Cour a octroyé l'assistance judiciaire pour la procédure 
d'appel à B.________, pour le cas où elle n'obtiendrait pas la provisio ad litem réclamée. Par arrêt 
présidentiel du 14 août 2023, la requête de provisio ad litem a été admise à hauteur de CHF 2'000.-.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 
10 jours (art. 314 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 15 mai 2023. Déposé 
le 24 mai 2023, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire d'appel est de plus dûment 
motivé et doté de conclusions. En outre, vu le montant des contributions d'entretien contestées en 
première instance, à savoir CHF 3'100.- par mois pendant une durée indéterminée, la valeur 
litigieuse de CHF 10'000.- est atteinte. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.

1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis pour les cas de vices manifestes, elle 

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doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).

La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de l'union 
conjugale (art. 271 CPC). S'agissant des contributions d'entretien entre époux, la procédure est 
soumise à la maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC) et à la maxime de disposition (art. 58 CPC).

1.3. Dans une cause régie par la maxime inquisitoire sociale, l'art. 317 CPC s'applique dans toute 
sa rigueur (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; voir aussi arrêt TC FR 101 2021 459 du 19 août 2022 
consid. 1.4). Aux termes de cette disposition, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte qu'à la condition qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils ne 
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut 
ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

En l'espèce, l'épouse a produit nouvellement en appel plusieurs courriers attestant de ses problèmes 
de santé (pièces 30 à 34 du bordereau du 26 juin 2023), lesquels sont antérieurs à la clôture de la 
procédure probatoire de première instance et par conséquent irrecevables en appel. En ce qui 
concerne le courrier de D.________ (pièce 35 du bordereau précité) et les nouveaux contrats de 
bail (pièces 36 à 38 du bordereau précité), ils sont postérieurs à la clôture de la procédure probatoire 
de première instance. Les pièces ont dès lors été produites sans retard et sont recevables en appel. 

1.4. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure d'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son 
traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance. 

1.5. La voie du recours au Tribunal fédéral se détermine, en matière pécuniaire, en fonction de 
la valeur litigieuse, soit le recours en matière civile lorsqu'elle est d'au moins CHF 30'000.-, ou le 
recours constitutionnel subsidiaire dans les autres cas (art. 74 al. 1 LTF). En l'espèce, vu les 
montants contestés en appel et la durée indéterminée des contributions d'entretien, la valeur 
litigieuse pour un recours en matière civile au Tribunal fédéral paraît supérieure à CHF 30'000.- 
(art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 4 al. 1 let. b LTF). 

2.

Dans son appel, A.________ remet en cause la contribution d'entretien qu'il a été astreint à verser 
à son épouse. 

2.1. L'appelant conteste en premier lieu l'absence d'imputation d'un revenu hypothétique pour 
l'intimée. 

2.1.1. La décision du 1er mai 2023 a tenu compte d'un revenu mensuel net de CHF 3'080.- pour la 
requérante. Au vu de son âge, du fait qu'elle jongle déjà avec deux contrats avec chacun des 
horaires irréguliers, avoisinant au total un 80% et qu'elle a d'elle-même cherché à augmenter son 
taux, sans succès, le Président du tribunal a renoncé à lui imputer un revenu hypothétique et s'en 
est tenu à ses revenus effectifs. 

L'appelant fait valoir que l'instance inférieure devait imputer à l'intimée un revenu hypothétique, 
supérieur à celui qu'elle réalise actuellement, de l'ordre de CHF 4'650.- net. Il soutient en effet que 
l'intimée dispose d'un CFC d'agricultrice, activité pratiquée pendant la vie commune et que son 
expérience est un avantage pour retrouver un emploi salarié dans ce domaine. Il ajoute que l'intimée 
n'a pas mis en place tout ce dont on pouvait raisonnablement attendre d'elle pour augmenter ses 
revenus. Il critique encore le fait que le Président du tribunal a retenu que les mesures protectrices 

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de l'union conjugale ont un caractère provisoire pour ne pas imputer un revenu hypothétique. Il 
souligne également que la séparation des parties remonte au 1er août 2022, que suffisamment de 
temps s'est écoulé pour que l'intimée puisse retrouver un emploi à temps complet et qu'il convient 
de lui accorder un délai d'adaptation maximal de 3 mois dès le prononcé du jugement querellé. De 
l'avis de l'appelant, un revenu hypothétique de CHF 4'650.- permettrait à l'intimée de présenter un 
disponible de CHF 628.- à la fin de chaque mois, ce qui justifie l'absence de pension. 

L'intimée conteste la possibilité de se voir imputer un revenu hypothétique. Elle fait valoir que ses 
ennuis de santé, l'arthrose et la hernie discale qu'elle présente, sont incompatibles avec une activité 
d'agricultrice à temps plein et qu'elle n'a pas la possibilité effective d'augmenter son taux ou 
d'exercer une activité lucrative dans ce domaine. Par ailleurs, elle soutient également, qu'en raison 
de son taux d'activité variable, il lui est difficile de trouver un emploi complémentaire à un taux de 
20% et que ses recherches d'emploi à 100% ne se sont pas montrées fructueuses pour l'instant. 
Enfin, en ce qui concerne le salaire qu'elle pourrait gagner avec un emploi d'agricultrice à 100% et 
du revenu hypothétique allégué par l'appelant, à savoir CHF 4'650.-, l'intimée estime qu'un tel revenu 
est utopique et que jamais un agriculteur n'engagera une femme de 54 ans pour l'aider sur son 
domaine pour un tel salaire. L'appelant lui-même n'a jamais versé un tel salaire à son épouse, 
laquelle l'a aidé pendant toutes leurs années de vie commune. 

2.1.2. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif 
des parties (ATF 143 III 235 consid. 3.2; voir aussi arrêt TC FR 101 2020 494 du 7 mai 2021 consid. 
6.1). Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner successivement 
deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné 
qu'il exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé. Lorsqu'il tranche celle-ci, il ne peut pas se contenter de dire, de manière 
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en faisant preuve 
de bonne volonté; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Le juge doit ensuite examiner si cette personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail (arrêt TF 5A_263/2019 du 
29 janvier 2020 consid. 3.1). Néanmoins, lorsque la possibilité réelle d'obtenir un revenu supérieur 
n'existe pas, il faut en faire abstraction (ATF 143 III 233 consid. 3.2 et 137 III 118 consid. 2.3). Pour 
évaluer la possibilité effective de réaliser un salaire hypothétique plus élevé, le juge doit apprécier 
de manière globale les différents critères applicables, tels que l'âge, l'état de santé, les 
connaissances linguistiques, la formation, l'exercice antérieur d'une activité, l'état du marché du 
travail ainsi que la flexibilité personnelle et géographique (ATF 147 III 308 consid. 5.5 et 5.6). Quant 
au montant du revenu hypothétique pouvant être pris en compte, il convient de se fonder sur des 
données statistiques (ATF 137 III 118 consid. 3.2), cas échéant en les affinant.

L'imputation d'un revenu hypothétique n'est pas admissible lorsqu'elle concernerait une période 
révolue, sous réserve de l'hypothèse dans laquelle le débirentier diminue volontairement son revenu 
alors qu'il sait, ou doit savoir, qu'il doit assumer des obligations d'entretien (arrêt TF 5A_553/2020 du 
16 février 2021 consid. 5.2.1 et les références citées).

Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore 
l'extension de celle-ci, il doit généralement accorder à la personne concernée un délai approprié 
pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas 
particulier (arrêt TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 non publié aux ATF 144 III 377).

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2.1.3. En l'espèce, l'épouse a une formation professionnelle d'agricultrice mais n'exerce pas dans 
son domaine de formation. Alors qu'elle n'a pratiquement pas exercé d'activité lucrative durant la 
majorité de la vie commune, elle a repris depuis 2018 une activité professionnelle d'employée 
d'exploitation et de chauffeur pour des transports scolaires auprès de la société E.________ SA, 
puis une deuxième activité de nettoyage auprès de la société F.________ SA. Ses deux activités à 
temps partiel lui permettent de réaliser un revenu moyen de CHF 3'080.- par mois pour un taux, 
variable, de l'ordre de 80%. L'intimée a essayé d'augmenter son taux de travail auprès de ses 
employeurs actuels, sans succès, mais également auprès de nouveaux potentiels employeurs, sans 
succès également (cf. courrier du 26 avril 2023 de D.________, pièce 35 du bordereau du 26 juin 
2023). Il sied également de souligner que l'intimée a augmenté son taux d'activité progressivement 
et volontairement ces dernières années, jonglant ainsi entre plusieurs emplois à temps partiel. Elle 
a de la sorte fourni les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elle pour augmenter ses 
revenus. Quant aux problèmes de santé allégués par l'intimée, ils ne sont pas valablement 
documentés au dossier, les certificats médicaux produits étant irrecevables (voir consid. 1.3 ci-
avant). Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'appelant et quand bien même l'intimée a une 
formation d'agricultrice, il semble peu probable qu'elle puisse trouver une activité à 100% dans ce 
domaine, ce d'autant plus qu'elle est désormais arrivée à un âge plus avancé. Enfin, compte tenu 
du disponible de l'appelant, il ne ressort pas du dossier que le paiement d'une contribution d'entretien 
à l'épouse le mettrait dans une situation financière précaire. 

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge n'a pas pris en compte un revenu 
hypothétique pour l'épouse au stade des mesures protectrices de l'union conjugale.

2.2. En deuxième lieu, l'appelant remet en cause les frais de location du garde-meubles loué par 
l'intimée afin d'y entreposer une partie de ses affaires. 

2.2.1. Dans sa décision du 1er mai 2023, le Président du tribunal a admis les frais de location d'un 
garde-meubles par l'intimée à hauteur de CHF 119.- par mois à titre de frais de logement 
additionnels au vu de la faiblesse de son loyer LP. 

L'appelant fait principalement valoir que la jurisprudence ne considère pas une telle charge comme 
faisant partie du minimum vital élargi du droit de la famille et qu'il convient ainsi de ne pas la retenir. 

Quant à l'intimée, elle fait valoir qu'elle a besoin de ce local de stockage car tant son premier 
logement que celui qu'elle partage actuellement avec son nouveau compagnon ne sont pas 
suffisamment grands pour entreposer tous ses objets personnels.

2.2.2. Selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites, si le 
débiteur fait face à des dépenses intervenues de manière imminente, notamment en raison d'un 
déménagement par exemple, il est possible d'en tenir compte de manière équitable en augmentant 
temporairement le minimum vital du montant correspondant. 

Il résulte du dossier que, à la suite de la séparation, l'intimée louait un appartement de 2,5 pièces 
(cf. pièce 13 du bordereau du 9 février 2023), lequel ne lui permettait pas de stocker toutes ses 
affaires. Toutefois, depuis le 15 juillet 2023, l'intimée a déménagé avec son nouveau compagnon 
dans un appartement de 4,5 pièces (cf. pièce 36 du bordereau du 26 juin 2023). Même si la superficie 
du nouvel appartement n'est pas précisée et qu'une pièce sera dédiée à la fille de son nouvel ami, 
l'appartement devrait être de taille suffisante pour y placer les affaires de l'intimée. Par ailleurs, dès 
lors qu'elle semble avoir entamé une nouvelle étape de sa vie, on peut attendre de l'intimée qu'elle 
fasse le tri dans ses affaires afin de ne conserver que celles qui lui sont indispensables. Ainsi, les 
frais de location ne seront retenus que temporairement, soit jusqu'au 30 juin 2024. 

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2.3. En troisième lieu, l'appelant fait valoir que le jugement de première instance n'a à tort pas 
retenu dans le calcul de son minimum vital élargi les parts privées sur les charges de voiture et sur 
les frais généraux de respectivement CHF 348.- et CHF 310.-. 

2.3.1. Le Président du tribunal a refusé de prendre en considération les deux postes précités au 
motif qu'il en est déjà tenu compte dans le résultat de l'exploitation et qu'il s'agit bien de frais privés 
et non de frais professionnels.

L'appelant soutient, aux sujets des frais généraux, que la part privée comprend notamment les 
factures privées ressortant d'assurances et autres frais courants pouvant être considérés comme 
faisant partie du minimum vital élargi du droit de la famille, à l'exclusion de la partie professionnelle 
et que ces frais sont ainsi à sa charge. Au sujet des charges de véhicule, il soutient de la même 
manière que la part privée représente des montants dont l'appelant s'acquitte personnellement et 
qui ne sont pas à la charge de son exploitation agricole et que ces montants doivent être admis dans 
le cadre du minimum vital élargi du droit de la famille. 

De son côté, l'intimée se réfère à la décision du Président du tribunal et ajoute, d'une part, que 
l'appelant n'a pas de frais de déplacement professionnels, son lieu de travail se trouvant au même 
endroit que son domicile, et, d'autre part, que l'appelant n'a pas allégué, ni produit le détail de la part 
privée aux frais généraux. Elle ajoute que les frais généraux correspondent en général aux 
avantages retirés en nature. 

2.3.2. Dans la mesure où le minimum vital du droit des poursuites est couvert et que les ressources 
financières le permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la famille 
(ATF 147 III 265 consid. 7.2). Peuvent notamment être pris en considération dans le minimum vital 
élargi du droit de la famille un forfait pour les assurances (ATF 147 III 265 consid. 7.2) et les frais de 
déplacement privés (arrêt TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2).

2.3.3. En l'occurrence, le raisonnement du Président du tribunal échappe à toute critique. La 
comptabilité de l'appelant, après avoir compté dans les charges l'ensemble des frais de véhicule, 
tant ceux liés à l'exploitation de l'entreprise que ceux engagés par l'appelant à titre privé, et 
l'ensemble des frais généraux, à savoir en particulier les frais de téléphone et d'internet et les frais 
de bureau, mais aussi les dons et cadeaux, en déduit une part privée, soit la part de ces frais 
engagée à titre privée par l'appelant. Or, il s'agit de charges qui, en procédure matrimoniale, peuvent 
être prise en considération dans le minimum vital du droit de la famille, pour autant que leur nécessité 
soit avérée. C'est d'ailleurs ce que le Président du tribunal n'a pas manqué de faire en prenant en 
compte un forfait assurance RC et communication. S'agissant de frais de véhicule, on relèvera que 
l'appelant n'indique pas quels sont les déplacements privés indispensables qui justifieraient la prise 
en compte de tels frais. C'est donc à juste titre que les montants en cause n'ont pas été pris en 
compte.

3.

Eu égard à ce qui précède et aux modifications des charges de l'intimée dues à son emménagement 
avec son nouveau compagnon, le montant des contributions doit être recalculé. 

3.1. L'intimée loue depuis le 15 juillet 2023, avec son nouvel ami, un appartement de 4,5 pièces, 
dont le loyer mensuel se monte à CHF 1'930.-, forfait chauffage, eau chaude et frais accessoires de 
CHF 240.- compris. Conformément à la jurisprudence, lorsqu'un époux vit en ménage commun avec 
une autre personne, il se justifie de retenir que son colocataire participe pour moitié aux frais de 
logement (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2). La part de l'intimée aux frais de logement s'élève ainsi à 
CHF 965.- (1'930 : 2 = 965) dès le 1er août 2023. A cela s'ajoute la moitié des frais de location de 

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deux places de parc pour un montant de CHF 85.- ([120 + 50] : 2 = 85). Le montant du minimum 
vital LP applicable dès le 1er août 2023 sera de CHF 850.- (1'700 : 2 = 850), soit la moitié du montant 
de base pour un couple vivant ensemble. Enfin, ses frais de déplacement professionnels 
augmenteront de CHF 85.- pour prendre en compte le trajet entre son nouveau domicile à 
G.________ et son lieu de travail à H.________ (2 x 15 x 5 x 47 : 12 x 0.08 x 1.80 = 84.6, arrondi à 
85). A cela s'ajoute le montant mensuel de CHF 300.- qui, de l'avis du Président du tribunal, non 
contesté sur ce point par les parties, doit lui être accordé au titre du maintien du niveau de vie 
entretenu pendant la vie commune. Il conviendra de rajouter ce montant aux déficits de l'intimée au 
moment de fixer le montant de la contribution d'entretien due par l'appelant.

3.2. Du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, et conformément à la décision du Président du tribunal, 
les charges de l'intimée se montent à CHF 4'140.- par mois. Après déduction de son revenu mensuel 
de CHF 3'080.-, son déficit est de CHF 1'060.-. 

Du 1er août 2023 au 30 juin 2024 et à la suite des changements susmentionnés, les charges de 
l'intimée se montent à CHF 3'820.- par mois (850 + 965 + 85 + 357 [prime LAMal] + [220 + 85] [frais 
de déplacement] + 319 [leasing] + 120 [frais de repas] + 64 [prime LCA] + 136 [RC et communication] 
+ 500 [charge fiscale] + 119 [local de stockage]). Après déduction de son revenu mensuel de 
CHF 3'080.-, le déficit de l'intimée s'élève à CHF 740.-. 

Dès le 1er juillet 2024, les charges de l'intimée sont réduites à CHF 3'701.-, les frais du local de 
stockage n'étant plus pris en compte. Son déficit se réduit dès lors à CHF 621.- par mois.

Conformément à la décision de première instance, les charges de l'appelant se montent à 
CHF 3'620.-. Compte tenu de son revenu mensuel de CHF 7'030.-, il a un disponible de de 
CHF 3'409.- par mois. 

3.3. L'appelant sera ainsi astreint à contribuer à l'entretien de son épouse de la manière suivante. 

Du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, l'appelant devra verser à son épouse une pension mensuelle de 
CHF 1'360.- (1'060 + 300), comme retenu par le Président du tribunal. 

Du 1er août 2023 au 30 juin 2024, la contribution que l'appelant devra verser à l'intimée sera réduite 
à CHF 1'000.- par mois (740 + 300). 

Dès le 1er juillet 2024, l'appelant versera à l'intimée une contribution d'entretien mensuelle de 
CHF 900.- (621 + 300).

3.4 Conformément à la jurisprudence (ATF 145 III 345 consid. 4, arrêt TC FR 101 2023 260 du 
7 décembre 2023 consid. 4.7), il y a lieu de supprimer d'office la clause selon laquelle les 
contributions d'entretien portent intérêt à 5 % l’an dès chaque échéance, les intérêts moratoires 
n'étant dus qu'à partir du jour de l'introduction de la poursuite.

3.5. Au vu de ce qui précède, l'appel est partiellement admis. 

4.

4.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).

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En l'espèce, l'appel de A.________ est partiellement admis, puisqu'il obtient une diminution de la 
contribution d'entretien due à son épouse, mais moins que celle requise dans ses conclusions. Dans 
ses conditions, il se justifie que, sous réserve de l'assistance judiciaire accordée à B.________, 
chaque partie supporte ses propres dépens d'appel ainsi que la moitié des frais judiciaires d'appel, 
fixés forfaitairement à CHF 1'000.- (art. 95 al. 2 let. b CPC).

4.2. Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l'espèce, le sort de l'appel ne conduit pas à une 
modification de celle-ci.

la Cour arrête :

I. L'appel (101 2023 175) de A.________ est partiellement admis.

Partant, le chiffre II de la décision du 1er mai 2023 du Président du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Glâne a désormais la teneur suivante :

II. A.________ contribuera à l'entretien de B.________ par le versement des pensions 
mensuelles suivantes, sous déduction des montants qu'il aurait éventuellement déjà 
versés depuis le 1er août 2022 au 31 mai 2023 au titre d'avances sur pension : 

- CHF 1'360.- du 1er août 2022 au 31 juillet 2023;

- CHF 1'000.- du 1er août 2023 au 30 juin 2024;

- CHF 900.- dès le 1er juillet 2024. 

Dite pension est payable d’avance, le premier de chaque mois, en mains de l'épouse. 
Elle sera indexée le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice de novembre de 
l'année précédente, l'indice de base étant celui de février 2023, seulement si les 
revenues de l'époux ont été indexés dans la même mesure, à charge pour ce dernier 
d'en établir le contraire. Il n'y a pas d'indexation négative. 

II. Pour la procédure d'appel, chaque partie supporte ses propres dépens et assume la moitié 
des frais judiciaires, fixés à CHF 1'000.-, sous réserve de l'assistance judiciaire qui a été 
accordée à B.________. 

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 19 février 2024/lsa

Le Président La Greffière