# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bbdf5f6-85ec-5b1c-ade1-42efe044bff0
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-04-29
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.04.2004 PE.2003.0510
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2003-0510_2004-04-29.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 29 avril 2004

sur le recours interjeté le 27 décembre 2003
par X.________, ressortissant malgache, né le 4 août 1973, c/o
Y.________, 1.******** Lausanne,

contre

la décision du Service de la population
(ci-après SPOP) du 17 novembre 2003, refusant        de prolonger son
autorisation de séjour pour études.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: M. Jean-Claude
de Haller, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Philippe Ogay, assesseurs.
Greffière: Mme Christiane Schaffer.

vu les faits
suivants :

A.                     X.________ a
obtenu les baccalauréats technique (T) en 1994 et scientifique (C) en 1999, à
Fianarantsoa et à Antanarive, au Madagascar. Sa demande d'admission à l'Ecole
polytechnique fédérale de Lausanne (ci-après "l'EPFL"), pour y suivre
le Cours de Mathématiques Spéciales (CMS) a été acceptée le 3 août 1999 et il a
été inscrit en qualité d'étudiant régulier pour le semestre d'hiver 1999-2000.
Au bénéfice d'une autorisation de séjour temporaire pour études valable une
année, X.________ est entré en Suisse le 30 octobre 1999.

B.                         Après un
premier échec, X.________ a été informé par l'EPFL le 10 octobre 2000 que le
test avait toutefois été suffisant pour lui permettre de se réinscrire pour
l'année académique 2000-2001. L'autorisation de séjour de l'intéressé a dès
lors été prolongée jusqu'au 31 octobre 2001. Par ailleurs, le 22 mars 2001,
l'étudiant a été autorisé à exercer une activité accessoire en tant qu'aide de
cuisine, auprès 2.********, Lausanne, à raison de maximum 15 heures par
semaine.

C.                    Ayant échoué
une nouvelle fois les examens du CMS, X.________ a été exmatriculé de l'EPFL le
18 juillet 2001. Il s'est inscrit à l'Ecole d'ingénieurs du canton de Vaud, à
Yverdon-les-Bains (ci-après "l'EIVD"), où il a été admis pour l'année
académique 2001-2002 (22 octobre 2001 au 18 octobre 2002). L'attestation de
l'EIVD, datée du 13 août 2001, précise que le cycle complet des études est de
six semestres, auquel s'ajoute le travail de diplôme. A cette même date du 13
août 2001, l'agence de placement 3.******** SA, à Lausanne, a présenté une
demande d'autorisation pour que X.________ puisse travailler en tant
qu'aide-monteur auprès 3.********, à Lausanne, à raison d'environ 42 heures
hebdomadaires, du 20 juillet 2001 au 22 octobre 2001, date qui correspondait à
la reprise des cours à l'EIVD. Par courrier du 14 décembre 2001, l'Office
cantonal de la main-d'œuvre et du placement (ci-après "l'OCMP") a
retourné au SPOP la demande nominative d'autorisation de séjour et de prise
d'emploi de X.________, mentionnant qu'elle avait été annulée "compte
tenu des dates d'engagement". 

D.                    Entre-temps,
le 21 septembre 2001, le Contrôle des habitants de la Ville de Lausanne
(ci-après "le Contrôle des habitants") a adressé au Service de la
population (ci-après "le SPOP") une demande de prolongation de
l'autorisation de séjour pour études de X.________.    

                        Ayant écrit
le 16 janvier 2002 à l'EPFL pour obtenir des renseignements sur le déroulement
des études de l'intéressé, le SPOP a appris le 28 janvier 2002 que l'étudiant
était exmatriculé depuis le 18 juillet 2001. Le SPOP s'est alors adressé au
Contrôle des habitants, en date du 31 janvier 2002, pour savoir si l'intéressé
était toujours en Suisse et, le cas échéant, pour obtenir de nouvelles
attestations (études, versement de l'écolage, existence des moyens financiers
nécessaires pour la durée des études, nouveau plan d'études personnel, lettre
de motivation).

                        Le Contrôle
des habitants a répondu au SPOP le 29 novembre 2002 que l'intéressé était enfin
venu se présenter à son office pour fournir les renseignements et produire les
documents requis, à l'exception de la nouvelle attestation de l'  EIVD pour
2002-2003. L'attestation pour l'année scolaire 2001-2002 a été établie deux fois,
le 8 octobre 2001 et le 16 mai 2002. Figurent en outre à titre d'annexes au
courrier du Contrôle des habitants, deux lettres de X.________. La première
datée du 29 novembre 2002 a la teneur est la suivante :

   "Je me réfère à votre demande du 31.01.2002 et, après maints
contretemps et malentendus, je vous fais une nouvelle fois part de mon
changement d'orientation des études initialement prévues selon les points
suivants :

·     Je suis arrivé en Suisse dès le 30.10.1999
afin d'entreprendre des études auprès de l'Ecole Polytechnique Fédérale de
Lausanne (EPFL) en cours de mathématiques spéciales (CMS).

·     J'ai mis un terme à ces cours à l'EPFL au
début de l'été 2001 et j'ai également cessé mon activité accessoire auprès de
la société 2.******** à la même période.

·     Durant les vacances d'été 2001, j'ai pris
une nouvelle activité temporaire pour le compte de la 4.********. à Lausanne,
mais n'y ai travaillé qu'une semaine du 20.07 au 30.07.01.

·     En octobre 2001, j'ai débuté de nouveaux
cours en 1ère année du département d'électricité & informatique
auprès de l'Ecole d'Ingénieurs du Canton de Vaud (EIVD) à Yverdon du 22.10.2001
au 18.10.2002.

·     Or, c'est déjà en septembre 2001 que j'ai
déposé la demande de prolongation de mon permis "B" (échu au
31.10.2001) et que j'ai présenté au Bureau des Etrangers de Lausanne une
attestation de cet établissement d'enseignement.

·     Suite à mon échec durant cette 1ère
année, l'EIVD est disposé à me laisser redoubler ces cours, mais ne veut pour
l'instant pas me remettre de nouvelle attestation tant que je ne pourrai pas
apporter la preuve des démarches effectuées pour la prolongation de mon
autorisation de séjour.

·     Je remets, ci-joint, copie de courrier de
l'EIVD du 07.11.2002, mon plan d'études mentionnant la durée envisagée et mes
intentions d'avenir au terme des études, un relevé de compte bancaire UBS, deux
attestations de l'EIVD pour la période du 22.10.2001 au 18.10.2002, un
questionnaire pour étudiants.

·     Je vais me rendre de suite au Secrétariat de
l'EIVD afin de produire la pièce requise par l'école et pour mon inscription
définitive pour le cycle 2002 – 2003. Le cas échéant, je vous ferai parvenir la
nouvelle attestation de l'EIVD par un prochain courrier."

                         Dans sa deuxième
lettre, datée du 28 novembre 2002, l'intéressé donne les détails suivants sur
son plan d'études :

"Année 2002-2003 : première année en département d'électricité et
informatique à l'EIVD

2003-2004 : deuxième
année en électronique (ou énergie électrique ou informatique ou         
télécommunication)

2004-2005 : troisième
année en électronique (ou énergie électrique ou informatique ou
télécommunication)

2005-2006 : travail de
diplôme et stage de fin d'étude.

Au terme de ces
études, j'ai l'intention aussi de reprendre l'étude en second cycle à l'école
polytechnique fédérale de Lausanne pour avoir le diplôme d'ingénieur de l'EPFL
et dans le but d'avoir la plus de reconnaissance de diplôme au niveau mondial.
Ces études prendront de nouveau deux ans.

La durée totale sera
donc environs six ans.

A la fin de mes études, je déclare que j'ai l'intention d'appliquer mes
connaissances dans mon pays."

                        Le 2 décembre 2002,
l'EIVD a attesté que X.________ était autorisé à se réinscrire en première
année, après un premier échec, à condition d'être en possession d'une
autorisation de séjour valable et d'en apporter la preuve. Le Contrôle des
habitants a transmis la demande de l'école au SPOP, le 3 décembre 2002, et il
lui a adressé un rappel le 9 décembre 2002. L'intéressé a écrit au SPOP le 17
décembre 2002, expliquant que l'école lui avait fixé une délai d'une semaine
pour produire l'autorisation et que passé ce délai il risquait d'avoir de
sérieux problèmes. Par fax du 20 décembre 2002, l'EIVD a également demandé des
nouvelles du dossier au SPOP, car il lui serait possible de réintégrer l'élève
dans l'école dès janvier 2003, pour autant que l'attribution de l'autorisation
de séjour soit "en bonne voie". 

                        Le 6 février 2003, le
SPOP a écrit au Contrôle des habitants pour lui demander les renseignements et
les documents suivants :

"·   A-t-il repris ses cours à l'EIVD au mois de janvier
comme prévu ?

·     Preuve des moyens financiers actuels

·     Nouveau plan d'études personnel : durée totale des
études à l'EIVD, diplôme(s) visé(s), intentions au terme des études

·     Quelles sont ses intentions en cas de
nouvel échec ?

·     Curriculum vitae détaillé précisant toutes les
études effectuées et toutes les activités exercées à ce jour (en Suisse et à
l'étranger) avec photocopie des diplômes et certificats scolaires, ainsi que
photocopie des certificats de travail". 

                        Par courrier du 3 mars
2003 au SPOP, l'EIVD s'est étonnée de la demande portant sur la reprise des
cours, puisque, comme elle l'avait déjà mentionné, l'intéressé ne pouvait pas
être accepté comme étudiant tant qu'il n'était pas en possession d'une
autorisation de séjour valable. Elle explique qu'elle ignore pourquoi la
prolongation du permis de l'étudiant est bloquée depuis si longtemps,
c'est-à-dire depuis la fin de l'année 2001.

                        Le 9 avril 2003, le
SPOP a adressé copie de son courrier du 6 février 2003 au Contrôle des
habitants. Le Contrôle des habitants a répondu le 9 septembre 2003, expliquant
que l'intéressé avait dû entre-temps faire renouveler son passeport qui était
échu. Dans un curriculum vitae daté du 9 septembre 2003, X.________ a notamment
donné les explications suivantes sur sa période d'études en Suisse :

"1999-2001 : cours de
mathématique spécial à l'EPFL

J'ai eu de petit boulot pour
étudiant qu'on peut consulter sur le site http//Gaspar.epfl.ch. Après ça
j'étais au 2.******** comme aide cuisinier.

Je me suis inscrit aussi dans une agence de placement
4.******** surtout pour pouvoir donner mon savoir-faire sur le chantier et
connaître celle des autres. C'était un succès total pour moi car et employeurs
ont pu constater ma compétence dans ce domaine et le courage que j'ai relevé
pour s'adapter au système existant. Je vous déclare ici que cette activité
était capitale pour moi car je considère ça comme la suite de ma formation dans
mon pays cité ci-dessus.

2001-2002 : 1ère
année à l'école d'ingénieur du canton de Vaud

J'avais prévu aussi de bien
gérer l'argent que j'ai gagné pendant ce dernier été pour pouvoir réussir
l'année scolaire.

Par contre la situation sociale
dans notre pays dû à la crise politique m'a complètement déstabilisé
financièrement car j'avais de famille en détresse qu'il fallait aider.

Il y avait aussi mon permis de séjour que je n'ai
jamais eu, alors depuis j'ai dû reprendre le petit boulot pour étudiant.

2002-2003 : j'effectuais de petit boulot comme vendange, et boulot pour
étudiant, vu que je n'ai pas pu reprendre le cours.

En cas de nouvel échec
: j'ai l'intention de me trouver une formation de très très courte durée avant
de rentrer définitivement."  

E.                    Par décision du 17
novembre 2003, notifiée le 8 décembre 2003, le SPOP a refusé de prolonger
l'autorisation de séjour pour études en faveur de X.________ pour les motifs
suivants:

"(…)

Compte tenu :

·     que Monsieur X.________ est entré en Suisse le 30
octobre 1999 avec notre autorisation afin de suivre les cours de CMS auprès de
l'EPFL à Lausanne;

·     qu'à l'examen du dossier, nous constatons que
l'intéressé a subi deux échecs durant sa formation à l'EPFL, et par conséquent
a été exmatriculé, en date du 18 juillet 2001;

·     que selon les éléments figurant au dossier, il
s'est inscrit à l'Ecole d'ingénieurs du Canton de Vaud à Yverdon, dans la
filière "Electronique" pour une durée de trois ans;

·     qu'il échoué et s'est réinscrit en octobre 2002
afin de refaire sa première année;

·     qu'il n'a cependant pas encore commencé les cours;

·     qu'ainsi, il séjourne en Suisse depuis déjà plus
de quatre ans et sans résultat probant;

·     que nous relevons que la longueur des études
envisagées, soit encore au moins trois ans, représenterait une durée totale de
séjour en Suisse qui irait à l'encontre des directives et de la jurisprudence
fédérale en la matière, selon lesquelles entamer plusieurs formations à la
suite ne sauraient correspondre au but fixé par la politique en matière
d'immigration, et qu'il ne se justifie pas de tolérer des séjours trop longs
susceptibles de créer des cas humanitaires;

·     que par ailleurs, au vu du déroulement de ses
études jusqu'à présent, on peut mettre en doute l'aptitude de l'intéressé à
mener à bien son projet de formation en Suisse;

·     que par ailleurs, il a été porté à notre
connaissance que l'intéressé a à plusieurs reprises pris un emploi sans
autorisation et ceci en infraction aux prescriptions de police des étrangers;

·     que de plus, selon la jurisprudence constante du
Tribunal administratif, il n'y a pas lieu d'autoriser des étudiants
relativement âgés à entreprendre un nouveau cursus d'études en Suisse, qu'il
est en effet, préférable de privilégier en premier lieu les étudiants plus
jeunes qui ont un intérêt plus immédiat à obtenir une formation;

·     qu'au vu des éléments susmentionnés, la sortie de
Suisse au terme des études ne paraît pas assurée;

·     que compte tenu de ce qui précède, notre Service
considère que le but du séjour est atteint et n'est pas disposé à prolonger son
autorisation de séjour pour études."

F.                     Par acte du 27 décembre
2003, X.________ a saisi le Tribunal administratif d'un recours dirigé contre
le refus du SPOP. Il conclut implicitement à l'octroi de l'autorisation
sollicitée. Il explique qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de refaire sa
première année à l'EIVD, puisque sa réinscription dépendait de l'octroi de
l'autorisation de séjour, autorisation qui lui a notamment été refusée parce
qu'il n'a pas pu fournir la preuve de cette réinscription. Il ajoute qu'il a toujours
assumé lui-même ses dépenses, sans dépendre de l'Etat. Il souhaite terminer sa
formation, afin de pouvoir enseigner ce qu'il a appris à d'autres personnes
dans son pays. Il conteste avoir exercé des activités lucratives sans les avoir
déclarées aux autorités compétentes et il produit deux certificats, celui de
l'agence de placement GTI pour l'activité du 22 juillet au 30 juillet 2001
auprès d'Adelec et celui de Robert Dessiex pour les vendanges du 15 septembre
au 21 septembre 2003. Enfin, le recourant s'engage à quitter le territoire
suisse à la fin de sa formation ou en cas de nouvel échec. Le recourant s'est
acquitté d'une avance de frais de 500 francs.

                        Par décision incidente
du 19 janvier 2004, l'effet suspensif a été accordé au recours de sorte que le
recourant a été autorisé à poursuivre ses études dans le canton de Vaud pendant
la durée de la procédure cantonale de recours.

                        Dans ses
déterminations du 6 février 2004, l'autorité intimée conclut au rejet du
recours. Le recourant n'a pas déposé des observations complémentaires et le
tribunal a statué sans organiser de débats.  

 

Considère
en droit :

1.                          Aux termes de
l'art. 32 de l'Ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986
(OLE), des autorisations de séjour peuvent être accordées à des étudiants qui
désirent faire leurs études lorsque :

"a.              le requérant vient seul en Suisse;

b.               veut fréquenter une université ou un autre institut
d'enseignement supérieur;

c.                le programme des études est fixé;

d.                      la
direction de l'établissement atteste par écrit que le requérant est apte à
fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances linguistiques suffisantes
pour suivre l'enseignement;

e.                le requérant prouve qu'il dispose de moyens financiers
nécessaires et

f.                 la sortie de Suisse à la fin du séjour d'études
paraît assurée."

                        Les conditions énumérées ci-dessus sont
cumulatives, mais il convient de rappeler qu'en vertu de l'art. 4 LSEE, le fait
de réunir la totalité des conditions posées à l'article susmentionné ne
justifie pas encore l'octroi d'une autorisation (ATF 106 Ib 127).

 

2.                     En l'espèce, X.________ n'était pas réinscrit à
l'EIVD au moment où le SPOP a rendu sa décision et il avait échoué à l'examen
de fin de première année. L'autorité en conclut qu'il ne remplissait pas les
conditions permettant l'octroi de la prolongation de l'autorisation de séjour.
Il apparaît toutefois que l'intéressé a effectué à temps toutes les démarches
pour se réinscrire aux cours de première année de l'EIVD (année scolaire
2001-2002) et que l'école l'autorisait à refaire l'année. Dans plusieurs
courriers, l'EIVD a mis en évidence le fait qu'elle devait être en possession
d'une autorisation de séjour valable, avant de pouvoir réinscrire l'étudiant (2
décembre 2002, 20 décembre 2002, 3 mars 2003). De son côté, le SPOP a exigé,
par l'intermédiaire du Contrôle des habitants, que l'intéressé produise
l'attestation d'études de l'EIVD (31 janvier 2002, 6 février 2003, 9 avril
2003) et il a finalement refusé d'accorder la prolongation de l'autorisation de
séjour en invoquant notamment le fait que l'intéressé n'avait pas encore
recommencé les cours (17 novembre 2003). Il apparaît à l'évidence que le
recourant s'est trouvé, sans sa faute, dans l'impossibilité de produire le
document demandé et de refaire sa première année à l'EIVD, puisque la
réinscription était liée à l'octroi de l'autorisation de séjour et l'octroi de
celle-ci à l'attestation d'études.

 

3.                     L'autorité fonde en
outre sa décision sur le fait que X.________ séjourne en Suisse depuis plus de
quatre ans, sans fournir de résultats probants. Les Directives de l'Office
fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration suisse (IMES,
anciennement l'Office fédéral des étrangers, état avril 2004, ci-après : les
Directives IMES) précisent pour leur part ce qui suit sous chiffre 513 : "Déroulement
des études : il importe de contrôler et d'exiger que les élèves et les
étudiants étrangers subissent leurs examens intermédiaires et finals dans un
délai raisonnable. S'ils ne satisfont pas à cette exigence, le but de leur
séjour sera considéré comme atteint et l'autorisation ne sera pas prolongée. Un
changement d'orientation des études durant la formation ou une formation
supplémentaire ne seront admis que dans des cas exceptionnels dûment fondés."
Selon la jurisprudence, en cas de manque d'assiduité aux cours entraînant un
échec ou un changement d'orientation, l'autorité peut refuser de renouveler une
autorisation de séjour (cf. arrêt TA PE 2003/0161 du 3 novembre 2003). Elle
peut également le faire lorsque l'étudiant n'a pas fixé le programme de ses
études (cf. arrêt TA PE 2003/0360 du 18 février 2004), ou qu'il n'a obtenu
aucun résultat probant pendant plus de cinq ans (arrêt TA PE 2003/0301 du 12
janvier 2004).

                        En l'espèce, le
recourant n'a changé qu'une seule fois d'orientation. Après avoir échoué au
CMS, il a choisi de suivre les cours de l'EIVD, ce qui paraît tout à fait
logique, puisque ces cours s'inscrivent dans le même domaine, mais ne
présentent pas le même degré de difficultés que ceux de l'EPFL. Il est vrai qu'il
a échoué la première année. L'école l'a toutefois autorisé à refaire encore une
fois l'année et elle n'a rien mentionné pouvant faire douter des capacités de
l'élève, de son sérieux ou de son assiduité à suivre les cours. Pour des
raisons indépendantes de sa volonté et échappant à son contrôle, l'intéressé a
été privé de suivre les cours et de passer les examens pendant une année
complète (année scolaire 2002-2003), voire plus (année scolaire 2003-2004). Il
ne saurait être pénalisé de ce fait. 

4.                     
Bien que le critère de l'âge ne figure ni dans l'OLE ni dans les Directives
IMES, il s'agit néanmoins d'un critère déterminant qui a été fixé par le
tribunal de céans il y a un certain nombre d'années déjà et qui n'a depuis lors
jamais été abandonné. D'une manière générale, il tend à privilégier les
étudiants plus jeunes qui ont un intérêt plus immédiat à obtenir une formation
(cf. notamment arrêts TA PE 1992/0694 du 25 août 1993, PE 1999/0044 du 19 avril
1999 et PE 2003/0185 du 3 décembre 2003).

                        On relèvera toutefois
que ce critère est appliqué avec nuance et retenue lorsqu'il s'agit notamment
d'études postgrades (cf. arrêts TA PE 1997/0475 du 2 mars 1998 et PE 2003/0046
du 10 juin 2003) ou d'un complément de formation indispensable à un premier
cycle. Dans ces hypothèses, l'étudiant licencié désirant entreprendre un second
cycle est en effet tout naturellement plus âgé que celui qui entreprend des
études de base et l'âge ne revêt par conséquent pas la même importance. Il en
va en revanche différemment lorsqu'il s'agit pour l'étudiant en cause
d'entreprendre un nouveau cycle d'études de base qui ne constitue à l'évidence
pas un complément indispensable à sa formation préalable (cf., parmi d'autres,
arrêts TA PE 2000/0369 du 11 décembre 2000 et PE 2002/0201 du 22 août 2002).
Dans ce cas, les autorités cantonales (de première instance et de recours)
doivent se montrer strictes et accorder une priorité à des étudiants jeunes
qui, comme exposé ci-dessus, ont un intérêt plus immédiat à obtenir une
formation.

                        Selon
le plan d'études présenté, X.________ a prévu de terminer ses études à l'EIVD
en 2006. Ce délai risque toutefois d'être reporté en 2007, voire 2008, compte
tenu de l'année ou des deux années perdues et pour autant qu'aucun échec ne
vienne encore retarder leur achèvement. Entré en Suisse alors qu'il était âgé
de 26 ans, l'intéressé aura ainsi 34 ans, voire plus à la fin de ses études à
l'EIVD, ce qui peut toutefois, compte tenu des circonstances, encore être
considéré comme raisonnable. Certes, le recourant indique qu'il souhaite par la
suite entreprendre encore un deuxième cycle à l'EPFL. A première vue, il est
peu probable que ces études puissent être considérées comme un complément
indispensable à la formation préalable. Mais il n'est pas nécessaire de trancher
cette question aujourd'hui, étant précisé qu'il faut rappeler au recourant
l'exigence d'une sortie assurée au terme des études (art. 32 litt. f OLE).

 

5.                     L'autorité reproche
également au recourant d'avoir à plusieurs reprises pris un emploi sans autorisation
en infraction aux prescriptions en matière de police des étrangers. En vertu de
l'art. 13, let. l, OLE, l'autorisation d'exercer une activité lucrative
accessoire peut être octroyée seulement aux élèves qui sont inscrits auprès
d'une école supérieure à plein temps ou aux étudiants inscrits dans une
université ou une école supérieure professionnelle. Lors de l'examen de la
demande, il y a lieu de vérifier si la formation constitue bien le but
principal du séjour. Les étrangers qui souhaitent avant tout travailler ne
peuvent venir en Suisse à ce titre. L'exercice de l'activité accessoire peut
être autorisé à condition que l'établissement d'enseignement confirme qu'elle
n'entraînera pas une prolongation des études. Par conséquent, le nombre
d'heures hebdomadaires de travail sera limité à 15 heures par semaine durant le
semestre. Dans la mesure où l'établissement donne son accord écrit, une
activité à temps complet peut être autorisée durant les vacances semestrielles
(Directives IMES 433.4, état avril 2004).

                        En l'espèce, le
recourant a travaillé avec l'accord de l'autorité auprès de la société
2.******** au début de l'année 2001. En été 2001, il a travaillé du 20 au 30
juillet 2001 auprès d'Adelec, dans le cadre d'une mission temporaire pour
l'agence de placement GTI, après avoir dûment sollicité de l'OCMP une
autorisation qui n'a pas pu être obtenue à temps. Par la suite, il a encore
travaillé comme vendangeur du 15 au 21 septembre 2003, à raison de 9 heures par
jour, apparemment sans autorisation. Seule cette dernière infraction, d'une
gravité toute relative, peut être retenue à la charge du recourant, qui était
probablement fondé à croire que l'employeur se chargeait des démarches
nécessaires, comme dans les autres cas. Elle ne peut justifier à elle seule un
refus de prolongation du permis d'études.

6.                     Les considérants qui précèdent conduisent à
l'admission du recours aux frais de l'Etat.

                        

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Le recours est
admis.

II.                     La décision
rendue le 17 novembre 2003 par le SPOP est annulée et le dossier renvoyé à
l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

III.                     L'émolument
judiciaire est laissé à la charge de l'Etat, le dépôt de garantie effectué, par
500 (cinq cents) francs étant restitué au recourant. 

Lausanne, le 29 avril 2004

Le président:                                                                                             La
greffière:

                                                                                                                  

 

Le présent arrêt est notifié :

-    au recourant, personnellement, sous pli lettre-signature;

-    au SPOP;

-    à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de
l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud, Quellenweg 9, 3003
Berne-Wabern.

 

 

 

 

 

Annexe pour le SPOP : son dossier en retour