# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6aa26049-4a5c-521f-a399-11602914b8f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2021 A/1292/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1292-2020_2021-04-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI, Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1292/2020 ATAS/322/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 12 avril 2021 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA  

 

 

recourante 

 

contre 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, service Litigation, 
Case postale, ZURICH  

 

 

intimée 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/322/2021

 
 
 

 

A/1292/2020 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 2 mars 2020 rendue par la CCS Assurances SA 
(ci-après : la CSS) rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : 
l'assurée ou la recourante) le 2 décembre 2019 à l'encontre de la décision du 30 octobre 
2019, laquelle lui allouait une rente mensuelle d'invalidité LAA de CHF 1'300.35 dès le 
1er mars 2015, fondée sur un taux d'invalidité de 30% et un gain annuel assuré de CHF 
65'018.-; 

Vu le recours du 4 mai 2020 de l'assurée, représentée par son conseil, concluant à 
l'annulation de la décision entreprise, et à ce que la cause soit retournée à l'intimée pour 
nouvelle décision fondée sur l'art. 24 al. 1 et 3 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents 
du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) dans le cadre de la détermination du gain 
assuré pour fixer la rente due à la recourante;  

Vu le courrier de la Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après : l'intimée) du 16 juin 
2020, informant la chambre de céans de ce qu'elle avait repris le portefeuille LAA de la 
CCS, se substituant ainsi à cette dernière dès le 30 mai 2020; 

Vu l'ordonnance de la chambre de céans (ci-après : la CJCAS) du 17 juin 2020 
ordonnant la substitution de la partie intimée; 

Vu la réponse de l'intimée du 3 juillet 2020, concluant au rejet du recours; 

Vu la réplique du 9 septembre 2020 aux termes de laquelle la recourante persistait 
intégralement dans ses conclusions, et le courrier de l'intimée du 6 novembre 2020, 
renonçant à dupliquer et persistant dans ses conclusions; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes du 25 janvier 2021, 
et le délai imparti aux parties pour leur détermination après instruction orale, 
respectivement pour tenir la CJCAS informée d'éventuels pourparlers transactionnels et 
de leur résultat; 

Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans du 31 mars 2021, informant cette 
dernière du retrait de son recours et donnant connaissance à la CJCAS des termes de 
l'accord transactionnel auquel les parties étaient parvenues (en substance que les rentes 
litigieuses demeuraient inchangées pour la période du 1er mars 2015 au 30 juin 2016 et 
étaient portées à CHF 1'510.45 dès le 1er juillet 2016, sur la base d'un gain annuel assuré 
de CHF 75'521.90 dès cette date, le solde arriéré pour la période du 1er juillet 2016 au 
30 avril 2021 étant de CHF 12'706.60, et payable dans les dix jours du retrait du 
recours, le tout dépens compensés, les parties renonçant à toute indemnité de 
procédure); 

Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1292/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le