# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a06cceae-fdcf-5b2d-a387-c1f2dec8e42b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2017 A/1392/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1392-2016_2017-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1392/2016 ATAS/428/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 mai 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUE  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1961, titulaire d’un certificat de 
secrétaire, a exercé différents emplois jusqu’à la naissance de sa fille en 1991. Elle 
a ensuite cessé toute activité lucrative jusqu’en 2000, année au cours de laquelle 
elle a entrepris une formation en tant qu’aide familiale au sein de la Fondation des 
services d’aide et de soins à domicile (ci-après : la FSASD). Elle a obtenu un 
certificat fédéral de capacité le 31 août 2002 et a été engagée par la B______à 80% 
à partir du 1er septembre 2002. Séparée depuis 2000, elle a divorcé en 2005. 

2. Le 17 octobre 2007, l’assurée a chuté dans les escaliers et subi une déchirure de 
type III de la face profonde du tendon du sus-épineux de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite, ainsi qu’une entorse cervicale bénigne. Le 20 décembre 2007, une 
réparation arthroscopique de la coiffe a été réalisée, dont les suites furent 
douloureuses et compliquées par une capsulite rétractile. Le 15 janvier 2008, elle a 
subi une bursectomie sous-acromiale, une acromioplastie modérée et une suture du 
tendon du sus-épineux (cf. rapports des 15 janvier et 5 mai 2008 du docteur 
C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur).  

3. En date du 11 novembre 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) 
en raison de ses troubles à l’épaule droite. 

4. Par rapport du 19 novembre 2008, la doctoresse D______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a indiqué à l’OAI que l’assurée souffrait d’un déficit de 
la mobilité et que des douleurs résiduelles étaient à craindre. L’incapacité de travail 
avait été de 100% du 17 octobre 2007 au 16 novembre 2008 et était de 50% depuis 
le 17 novembre 2008.  

5. Mandaté par l’assureur-accidents, le docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a rendu un rapport le 13 août 2009. Il a diagnostiqué une 
rupture subtotale du sus-épineux droit, suturée en janvier 2008, une entorse 
cervicale stade I, une capsulite rétractile de l’épaule droite, une discrète discopathie 
C4-C5 et une arthrose acromio claviculaire droite débutante. La récupération 
fonctionnelle au niveau de la capsulite rétractile était bonne, la mobilité étant quasi 
complète. Malgré la persistance d’une faiblesse au niveau des rotateurs externes et 
un discret déséquilibre scapulo-thoracique, une reprise du travail à temps complet 
était possible sans contre-indication, avec une éventuelle diminution de rendement 
de 20% le premier mois.  

6. Par décision du 15 septembre 2009, confirmée sur opposition le 3 février 2010, 
l’assureur-accident a mis un terme au versement de l’indemnité journalière au  
30 septembre 2009, au motif que l’assurée disposait objectivement de la capacité de 
travail nécessaire pour exercer son activité. 

7. Le 2 février 2010, l’assurée a été victime d’un nouvel accident. Suite à une chute 
dans la rue, elle a présenté des contusions sans gravité du côté droit, au niveau du 

 
 
 

 

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genou, du poignet, du thorax et de l’épaule. La capacité de travail a été fixée à 50% 
dès le jour du sinistre (cf. rapport du 22 février 2010 du docteur F______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie).  

8. Sur demande de l’assureur-accidents, le docteur G______, chirurgien-orthopédiste 
FMH, a examiné l’assurée le 18 février 2010 et conclu, dans son rapport du 2 mars 
2010, qu’il n’y avait aucune modification objective du status de l’épaule droite, 
dont la récupération fonctionnelle était quasi complète en comparaison des examens 
préalables. Le traitement des suites de l’accident du  
2 février 2010 était terminé et la capacité de travail constatée le 18 février 2010 
identique à celle existant le 1er février 2010. L’assurée lui avait déclaré qu’elle 
aimerait bien travailler à 80%, mais n’y arrivait pas. Elle ne souhaitait pas perdre 
son travail qu’elle adorait et qui lui permettait d’entretenir sa fille aux études. 

9. Dans un rapport du 22 mars 2010, le Dr F______ a indiqué à l’OAI que l’état de 
santé de l’assurée était stationnaire et que sa capacité de travail dans l’activité 
d’aide familiale était de 50% depuis le 2 février 2010, mais entière dans une activité 
d’employée de bureau. Un reclassement professionnel était sollicité. 

10. Un arthro-CT de l’épaule droite réalisé le 3 mai 2010 a révélé une rupture subtotale 
du tendon sans rétraction encore évidente (cf. rapport du 7 mai 2010 du centre 
d’imagerie Rive droite) et le Dr F______ a attesté d’une totale incapacité de travail 
dès le 28 mai 2010 (cf. feuille accident LAA). 

11. En date du 29 juillet 2010, l’assurée a subi une ténodèse du long chef du biceps et 
une réinsertion du sus-épineux par voie arthroscopique (cf. rapport opératoire du  
19 août 2010 du docteur H______, chirurgien-orthopédiste et chef de clinique du 
service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux universitaires du canton de Genève 
[ci-après : HUG]). À la suite de cette opération, elle a présenté une incapacité de 
travail de 100% jusqu’au 30 novembre 2010 puis de 50% dès le 1er décembre 2010 
(cf. lettre de sortie des HUG du 10 août 2010 et rapport du 12 novembre 2010 du 
docteur I______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation). 

12. Par décision sur opposition du 28 janvier 2011, l’assureur-accidents a confirmé sa 
décision du 30 mars 2010, considéré que le traitement des suites de l’accident du  
2 février 2010 était terminé et mis un terme au versement de l’indemnité journalière 
au 14 mars 2010. L’assurée a recouru contre cette décision auprès de la chambre de 
céans.  

13. Dans un rapport du 11 février 2011, la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué à l’OAI que la mobilité demeurait limitée en actif 
avec une importante fatigabilité. Le pronostic semblait favorable, mais une reprise 
de l’activité habituelle semblait totalement impossible.  

14. Le 1er avril 2011, l’assurée, en incapacité totale de travail, s’est inscrite à l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) se déclarant disposée à travailler à 100%.  

 
 
 

 

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15. Par rapport du 25 mai 2011, la Dresse J______ a relevé que l’état de santé de sa 
patiente était stationnaire et très algique. La capacité de travail dans l’activité d’aide 
familiale était nulle, l’assurée ne pouvant ni effectuer des mouvements répétés ni 
porter des charges. Une demande de consultation de la douleur aux HUG était 
mentionnée. 

16. Dans un certificat du 12 juillet 2011, la Dresse J______ a retenu que la capacité de 
travail était de 50% dès le 2 août 2011 dans un poste adapté. 

17. L’assurée ayant effectué des recherches d’emploi à 50% dès cette date, elle a 
bénéficié des prestations de l’assurance-chômage (cf. courrier de l’OCE du  
11 août 2011). 

18. En date du 14 août 2011, le Prof. H______ a indiqué à l’OAI que l’incapacité de 
travail de l’assurée était totale depuis octobre 2007 et que les restrictions 
comprenaient le travail avec les bras au-dessus de la tête et le port de charges. En 
outre, les capacités de concentration et de résistance étaient limitées par les 
douleurs. 

19. Le docteur K______, spécialiste FMH en orthopédie et médecin auprès du service 
médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI, a rendu un rapport le 10 novembre 
2011 suite à l’examen orthopédique de l’assurée le  
29 septembre 2011. Il a diagnostiqué des douleurs persistantes de l’épaule droite, 
un status après une réinsection itérative du tendon du sus-épineux, une arthrose 
acromio-claviculaire à droite, atteintes ayant des répercussions sur la capacité de 
travail, ainsi que des varices des membres inférieurs sans effets sur ladite capacité. 
Il a conclu à une incapacité de travail totale et définitive dans l’activité habituelle, 
et ce depuis le premier accident. L’assurée avait donc travaillé possiblement au-
dessus de ses forces dans un emploi inadapté lorsqu’elle avait repris son travail 
habituel à 50% le 17 novembre 2008. Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles du membre supérieur droit, la capacité de travail était évaluée à 70% 
à partir du 1er février 2011, soit six mois après la dernière intervention chirurgicale.  

20. Par avis du 13 décembre 2011, un médecin du SMR a rappelé les conclusions du  
Dr K______ et considéré qu’il appartenait au service de réadaptation de traduire les 
limitations fonctionnelles en termes de métiers. 

21. a. Dans le cadre de la procédure opposant l’assurée à son assureur-accidents, la 
chambre de céans a confié une expertise judiciaire au professeur L______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, spécialiste de l’épaule et chef du 
service orthopédique au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV). 
Dans son rapport d’expertise du 13 juin 2012, ce médecin a diagnostiqué des 
cervico-scapulalgies droites chroniques avec une tendinopathie résiduelle du sus-
épineux, un status après une arthroscopie de l’épaule droite, une ténodèse du long 
biceps, une réinsertion du sus-épineux le 29 juillet 2010, ainsi qu’un status après 
une arthroscopie de l’épaule droite, une acromioplastie et une réparation du sus-
épineux le 15 janvier 2008. Les lésions objectives concordaient avec les plaintes de 

 
 
 

 

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l’assurée. La situation médicale était actuellement stabilisée, mais nécessitait une 
médication antalgique et anti-inflammatoire régulière, ainsi qu’un traitement 
d’appoint de physiothérapie associé à une balnéothérapie. Il a considéré que les 
troubles actuels étaient en lien de causalité avec les accidents des 2 février 2010 et 
17 octobre 2007. Le second sinistre avait entraîné une aggravation durable de l’état 
dégénératif antérieur remontant au premier accident, aggravation qui ne pouvait pas 
être considérée comme guérie car il persistait un état douloureux chronique lié à 
une tendinopathie résiduelle du sus-épineux. Dans l’activité d’aide aux soins à 
domicile, la capacité de travail pouvait être évaluée actuellement à 50% du taux 
habituel. L’assurée ne pouvait ni porter régulièrement des charges de plus de 5 kg, 
ni élever fréquemment le bras droit au-dessus de l’horizontale. L’incapacité de 
travail dans l’activité habituelle avait été de 100% dès le 17 octobre 2007 (premier 
accident), 50% dès le 16 juillet 2008 (six mois après la première intervention), 
100% dès le 2 février 2010 (deuxième accident) et 50% dès le 30 janvier 2011 (six 
mois après la deuxième opération). Il n’y avait pas de diminution de rendement. 
Une activité lucrative adaptée était raisonnablement exigible à 100%. L’atteinte à 
l’intégrité pouvait être évaluée à 10% (périarthrite scapulo-humérale moyenne). 

b. Par arrêt du 27 mars 2013 (ATAS/318/2013), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours de l’assurée et annulé les décisions de l’assureur-
accidents des 30 mars 2010 et 28 janvier 2011. Elle a notamment considéré, sur la 
base de l’expertise du Dr L______, que les troubles de l’épaule droite étaient en 
relation de causalité avec les deux événements accidentels et que l’intéressée avait 
droit à des prestations de la part de son assureur-accidents dès le 17 octobre 2007 et 
au-delà du 14 mars 2010.  

22. L’OAI a octroyé à l’assurée des indemnités journalières durant le délai d’attente 
avant le début d’un reclassement professionnel et pendant ce dernier, soit au cours 
des périodes suivantes : 

- du 6 juillet au 30 septembre 2012 dans l’attente du début d’un stage  
(cf. communications de l’OAI des 17 juillet et 4 décembre 2012) ; 

- du 1er octobre au 30 novembre 2012 dans le cadre d’un stage pratique alors que 
l’assurée avait été engagée à 50% par M______ en qualité de secrétaire, 
indemnités accordées sous déduction du salaire versé par l’employeur  
(cf. communication de l’OAI du 21 décembre 2012) ; l’engagement a toutefois 
été résilié pour le 16 novembre 2012 ; 

- du 26 novembre 2012 au 1er février 2013 durant une formation en comptabilité 
auprès de N______ (cf. communication de l’OAI du  
21 décembre 2012) ; 

- du 2 février au 30 avril 2013 pendant le délai d’attente d’une nouvelle mesure 
de formation pratique (cf. communications de l’OAI des 27 février, 3 et  
24 avril 2013) ; 

 
 
 

 

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- du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 au cours d’une formation pratique en emploi 
en tant que secrétaire et aide-comptable auprès de O______; le temps de 
présence initial était de 50%, pour atteindre un taux de 70% au terme de la 
mesure (cf. communications de l’OAI des 22 avril, 25 novembre 2013 et  
3 février 2014). 

23. Selon une note interne de l’OAI du 31 mai 2013, l’assurée était très motivée par sa 
formation chez O______. Toutefois, elle signalait des douleurs articulaires liées à 
une mauvaise position de hauteur du bureau, de chaise et d’organisation du poste de 
travail, précisant devoir manipuler de lourds classeurs.  

24. Sur demande de l’OAI, une analyse d’ergothérapie professionnelle a été réalisée par 
les HUG. Selon le rapport y relatif du 9 août 2013, il convenait de limiter la 
sollicitation du membre supérieur droit et du rachis cervical en mettant en place 
diverses mesures d’adaptation (support de document, pour ordinateur, chaise de 
bureau, souris plus grande, repose-pied). L’OAI a pris en charge l’aménagement du 
poste de travail de l’assurée selon ces propositions (cf. communication de l’OAI du 
14 août 2013). À partir du mois d’août 2013, l’assurée a augmenté son temps de 
travail, passant de 4 à 5 heures par jour. 

25. L’assurée a indiqué à l’OAI le 15 octobre 2013 que l’adaptation de son poste n’était 
toujours pas achevée et qu’elle n’avait pas pu augmenter à nouveau son taux 
d’activité. Elle était en l’état au maximum de ses possibilités car elle devait gérer 
ses douleurs et présentait des difficultés sur le plan cognitif en raison du traitement 
médicamenteux. 

26. Le 6 mai 2014, une séance s’est tenue entre un gestionnaire de l’OAI, des 
collaborateurs de O______ et l’assurée afin d’établir un bilan de la mesure 
professionnelle. Selon le document y relatif, les responsables de l’assurée relevaient 
la persévérance de cette dernière, son assiduité, son sens du détail, la bonne qualité 
de son travail, sa bonne intégration et son implication. Ses connaissances et 
compétences avaient positivement évolué. Depuis cinq mois, elle travaillait à 70%. 
De manière générale, la collaboration avait été très appréciée et un éventuel 
engagement avait été évoqué. Cependant, le budget actuel ne le permettait pas. 
Lorsque l’assurée avait pris la parole, elle avait fait part de nombreuses 
revendications, soulevant que les tâches confiées ne correspondaient pas toujours à 
ses attentes et besoins, et relevant que d’autres personnes venaient d’être engagées, 
de sorte qu’elle attribuait le refus la concernant à son handicap, critiques qui avaient 
immédiatement été contestées par ses responsables. L’assurée a également 
considéré que le suivi de l’OAI était insuffisant et que la méthode de la dernière 
formation octroyée ne lui convenait pas. Elle s’interrogeait sur son aptitude à 
travailler au regard de ses nombreuses limitations fonctionnelles et de son âge. Elle 
mentionnait en outre des problèmes auditifs, des difficultés de concentration et une 
fatigue. Elle estimait ne pas être en mesure de travailler à plus de 50%.  

 
 
 

 

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27. D’après une note interne de l’OAI du 7 mai 2014, la Dresse J______ avait indiqué 
au début du mois d’avril 2014 au SMR que l’assurée craignait pour son avenir 
professionnel et pensait ne pas pouvoir travailler à temps plein. La Dresse J______ 
avait adressé sa patiente à un spécialiste pour un soutien psychothérapeutique.  

28. Par rapport du 25 août 2014, la doctoresse P______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, a retenu, à titre de diagnostics ayant une influence sur la capacité 
de travail, un trouble de l’adaptation avec une réaction anxio-dépressive (F43.22) et 
des facteurs psychologiques influençant les douleurs (F54). Elle a également 
mentionné un probable trouble de la personnalité sans effet sur ladite capacité. 
L’assurée, qu’elle suivait depuis le 3 avril 2014, présentait un état anxio-dépressif 
lié à des inquiétudes sur son avenir professionnel. Le traitement consistait en des 
entretiens hebdomadaires et la prise d’Efexor. L’assurée présentait des douleurs, 
des acouphènes, une fatigabilité, une lenteur et des difficultés d’attention, 
d’adaptation, de résistance et de concentration, de sorte que sa capacité de travail 
était réduite à 50% depuis le 1er août 2014. 

29. Dans une appréciation non datée, le docteur Q______-, médecin auprès du SMR, a 
estimé que les atteintes relevées par la Dresse P______ n’avaient pas l’intensité 
suffisante pour être reconnue au sens de l’assurance-invalidité, de sorte que les 
conclusions du SMR du 13 décembre 2011 demeuraient valables.  

30. L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage, dont le rapport a été 
rendu le 13 avril 2015. Il en ressort notamment que l’assurée aurait continué à 
travailler au même taux sans atteinte à la santé, étant précisé que le fait de travailler 
à 80% était un choix personnel. L’enquêtrice a mentionné que les atteintes à la 
santé consistaient en des douleurs à l’épaule droite. À l’issue de ses observations, 
l’empêchement sans exigibilités dans les travaux habituels était de 21%.  

31. Le 4 juin 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’il avait examiné son droit à une rente. 
Selon ses constatations, l’assurée consacrait 80% à son activité professionnelle et 
20% à l’accomplissement de ses travaux habituels. 

Depuis le 1er octobre 2007, l’empêchement dans la tenue du ménage était de 21%, 
ce qui correspondait à une invalidité de 4.25%.  

S’agissant de l’activité professionnelle, le SMR était d’avis que la capacité de 
travail était de 0% depuis le 17 octobre 2008, soit depuis la fin du délai d’attente 
d’un an, de sorte que le degré d’invalidité dans la sphère professionnelle était de 
80% et le degré d’invalidité total de 84.25%, ce qui ouvrait le droit à une rente à 
compter du 1er octobre 2008.  

À partir du 1er décembre 2008, le SMR considérait que la capacité de travail était de 
50% d’un 100%, ce qui correspondait à un degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle de 30%, soit un degré d’invalidité total de « 34.20% », lequel était 
insuffisant pour lui accorder une rente. 

 
 
 

 

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Dès le 1er mai 2010, l’incapacité de travail était totale dans toute activité 
professionnelle, de sorte que l’assurée avait à nouveau droit à une rente entière, sur 
la base d’un degré d’invalidité de 84%.  

Depuis le 1er février 2011, la capacité de travail de l’assurée était nulle dans 
l’activité habituelle, mais de 70% dans une activité adaptée. Il convenait donc de 
calculer la perte économique qui en résultait. Selon les indications de l’employeur, 
l’assurée aurait pu prétendre à un revenu annuel de CHF 65'267.- en 2011. Quant 
au salaire d’invalide, référence était faite à l’ESS 2010, tableau TA1, total, niveau 
4, ce qui donnait un salaire de CHF 37'267.- pour une femme exerçant à 70%. 
Compte tenu d’un abattement de 10%, le revenu d’invalide était de CHF 33'541.-. 
Ainsi, la perte de gain s’élevait à CHF 31'726.-, soit 49%, ce qui correspondait à 
une invalidité de 39% dans la sphère professionnelle et à une invalidité de 43.25% 
au total. Le droit à la rente entière était donc remplacé par un quart de rente après 
trois mois d’amélioration de la capacité de gain, à savoir dès le 1er mai 2011. Ce 
droit était ouvert jusqu’au troisième mois civil entier après le début du versement 
des indemnités journalières.  

Ainsi, dès le 1er novembre 2012, le versement du quart de rente s’éteignait en raison 
de l’octroi dès le 6 juillet 2012 d’indemnités journalières. 

La formation s’était achevée avec succès le 30 avril 2014 et d’autres mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées. L’assurée avait par ailleurs déposé une 
demande de prestations auprès de l’OCE le 30 juin 2014 et bénéficiait d’indemnités 
de chômage. À l’issue du reclassement, soit à partir du 1er mai 2014, le degré 
d’invalidité total était de 38.33% (34.08% dans l’activité professionnelle et 4.25% 
dans l’activité habituelle), de sorte que l’assurée n’avait plus le droit à une rente. En 
effet, la perte de gain s’élevait à CHF 27'864.-, compte tenu d’un revenu sans 
invalidité arrêté à CHF 65'374.- en 2013 selon les informations communiquées par 
l’employeur et d’un salaire avec invalidité CHF 37'510.- (CHF 59'135.- selon les 
ESS 2012, T1 skills level secteur privé et public, domaine d’activité 82, de type 
administrative, tableau NOGA08, pour une femme travaillant dans une activité de 
niveau 2, avec une réduction de 10% était appliquée et compte tenu d’un taux 
d’activité de 70%).  

32. Le 1er juillet 2015, l’assurée a contesté disposer d’une capacité de travail de 70% 
dans une activité adaptée.  

Elle a transmis à l’OAI un rapport du 25 juin 2015 de la Dresse J______, laquelle a 
relevé que la mobilité au niveau de l’épaule était complète, mais que l’assurée 
présentait des douleurs lors de l’élévation répétée et lors du port de charges avec 
une dysfonction scapulo-thoracique associée. Plusieurs traitements avaient été 
tentés (antidépresseurs et antalgiques), mais avaient entrainé des effets secondaires 
importants. Actuellement, l’assurée contrôlait modérément les douleurs par la prise 
régulière de Voltaren, de Dafalgan et par une séance hebdomadaire de 
physiothérapie. Toutes les tentatives de reprise d’une activité professionnelle dans 

 
 
 

 

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un poste de bureau avaient engendré d’importantes douleurs. L’assurée était inapte 
à travailler au-delà de 50% en raison de ses douleurs chroniques dans un poste 
nécessitant la manipulation de dossier, l’utilisation continue d’un ordinateur et du 
classement. En outre, elle présentait d’autres problèmes de santé impliquant 
d’autres spécialistes. 

33. Dans un avis du 22 octobre 2015, le Dr Q______ a estimé que le rapport de la 
Dresse J______ constituait une évaluation différente d’un même état de fait et ne 
modifiait par conséquent pas l’opinion du SMR. 

34. Par décision du 23 mars 2016, l’OAI a repris les termes de son projet de décision et 
fixé le degré d’invalidité à 84% du 1er octobre au 30 novembre 2008, 34% du  
1er décembre 2008 au 30 avril 2010, 84% du 1er mai 2010 au 30 avril 2011, 43% du 
1er mai 2011 au 31 octobre 2012 et 38% dès le mois de mai 2014. Il a ainsi accordé 
à l’assurée une rente entière d’invalidité du 1er octobre au 30 novembre 2008 et du  
1er mai 2010 au 30 avril 2011, ainsi qu’un quart de rente du 1er mai 2011 au 
31 octobre 2012, lequel s’est éteint le 1er novembre 2012 en raison des indemnités 
journalières versées depuis le 6 juillet 2012. 

35. Par acte du 3 mai 2016, l’assurée, par l’intermédiaire d’un conseil, a interjeté 
recours contre la décision précitée. Elle a conclu, sous suite de dépens, 
préalablement, à l’audition de la Dresse R______, à ce qu’il soit demandé à la 
B______ quel aurait été son salaire pour un emploi en classe 10 exercé à 100% en 
2011, respectivement en 2014, et à ce qu’une expertise bidisciplinaire soit confiée à 
un médecin psychiatre et à un spécialiste de l’épaule. Principalement, elle a conclu 
à l’annulation de la décision entreprise, à ce que l’intimé soit condamné à lui verser 
une rente entière d’invalidité du 1er octobre au 30 novembre 2008, avec intérêts à 
5% l’an depuis le 31 octobre 2008, une rente entière d’invalidité du 1er mai 2010 au 
30 avril 2011, avec intérêts à 5% l’an depuis le 31 octobre 2010, une demi-rente 
d’invalidité du 1er mai 2011 au 31 octobre 2012, avec intérêts à 5% l’an depuis le 
31 janvier 2012, une rente entière d’invalidité à partir du 1er mai 2014, avec intérêts 
à 5% l’an depuis le 30 avril 2015.  

La recourante a exposé ne pas contester la décision pour la période antérieure à  
mai 2011, mais considérer qu’elle aurait dû être mise en bénéfice d’une demi-rente 
du 1er mai 2011 au 31 octobre 2012 et d’une rente entière dès le 1er mai 2014. 

Elle a critiqué la méthode d’évaluation de l’invalidité retenue par l’intimé et allégué 
qu’elle avait eu l’intention, avant d’être atteinte dans sa santé, d’augmenter son taux 
d’activité à 100% dès que sa fille aurait terminé sa scolarité post obligatoire, soit au 
plus tard à la fin de l’année 2010. Cela étant, le degré d’invalidité obtenu par 
application de la méthode mixte était erroné puisque l’enquête ménagère ne tenait 
pas compte des limitations liées aux pathologies psychiatriques récemment 
diagnostiquées.  

Elle a également remis en cause les calculs du taux d’invalidité, soutenant qu’elle 
avait projeté, avant son accident, de suivre une formation d’aide en soins et santé 

 
 
 

 

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communautaire afin de retrouver un emploi plus stimulant et mieux rémunéré, et 
considérant que l’intimé aurait dû appliquer un abattement de 20% au minimum. 

Pour la période du 1er mai 2011 au 31 octobre 2012, elle a relevé ne pas disposer 
des données de l’employeur quant au salaire qu’elle aurait pu recevoir en 2011 dans 
une classe supérieure, mais selon ses calculs, basés sur le salaire communiqué et 
adapté à un taux d’activité de 100%, son degré d’invalidité était de 58.9% au 
moins, ce qui lui donnait en tout cas droit à une demi-rente.  

Concernant l’évaluation de sa capacité de travail depuis la fin de son reclassement 
professionnel, elle a relevé que la Dresse J______ avait retenu que ladite capacité 
était limitée à 50% d’un point de vue orthopédique. En outre, son état de santé 
psychique s’était sensiblement détérioré depuis la fin de la mesure de reclassement 
et sa psychiatre avait estimé à 50% sa capacité de travail sous un angle purement 
psychiatrique. Elle a rappelé avoir rencontré, dès le mois d’octobre 2013, des 
difficultés sur le plan cognitif liées au traitement médicamenteux qu’elle devait 
suivre pour soulager ses douleurs. Ses capacités de concentration, d’adaptation et 
de résistance étaient limitées, et son rendement était réduit en raison d’une lenteur 
et de difficultés attentionnelles. En outre, elle souffrait d’un syndrome douloureux 
somatoforme, avait développé un trouble délirant et présentait des idées suicidaires. 
Son incapacité de travail était d’au moins 50% dès le 1er mai 2014 en raison 
d’atteintes physiques et psychiques et de 100% depuis le 15 octobre 2015 au plus 
tard en raison des seules atteintes psychiques couplées à l’incapacité de 50% restée 
inchangée pour les atteintes physiques. Selon ses calculs, son taux d’invalidité 
devait être fixé à 71% au moins dès le mois de mai 2014, compte tenu d’un revenu 
d’invalide CHF 23'654.- et d’un revenu de valide de CHF 81'717.-, ajoutant que 
l’employeur devrait être interrogé sur le salaire qu’elle aurait pu percevoir à 100% 
en classe 10 en 2014.  

Depuis le 15 octobre 2015, son degré d’invalidité était de 100% puisqu’elle était en 
incapacité totale de travailler dans toute activité. 

À l’appui de son recours, elle a notamment produit : 

- un rapport du 17 janvier 2013 de la Dresse J______, laquelle avait constaté que 
l’évolution au niveau de l’épaule était favorable ; toutefois, lors de travail de 
bureau à l’informatique trop soutenu ou le port d’archives, elle présentait de 
nouveau des douleurs ; 

- un bilan à l’échéance de son atelier de comptabilité du 26 novembre 2012 au  
1er février 2013 : il en ressort que la recourante était appliquée, avait effectué les 
tâches avec précision, s’était investie, avait respecté les délais et les consignes ; 
ponctuelle et persévérante, malgré certaines difficultés liées aux douleurs 
physiques persistantes, elle avait été motivée, efficace et aimable ; 

- des échanges de courriels entre l’ergothérapeute des HUG et la responsable de 
stage chez O______ concernant le fauteuil de bureau mis à la disposition de la 
recourante, lequel n’était pas adéquat ; 

 
 
 

 

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- un questionnaire de l’OCE rempli par la recourante en septembre 2014 et 
mentionnant qu’elle présentait une capacité de travail à 50% et cherchait un 
emploi à ce taux ; 

- des échanges de courriels entre la recourante et la Dresse P______, faisant état 
des effets secondaires de certains médicaments, d’acouphènes violents et de 
douleurs à l’épaule droite ; 

- un certificat médical du 26 octobre 2015 de la doctoresse R______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, attestant d’une totale incapacité de 
travail du 15 octobre à fin novembre 2015 ; 

- un contrat de mandat du 16 janvier 2016 par lequel elle acceptait de recevoir à 
domicile des clients afin de constituer leurs dossiers fiscaux, contre une 
commission de CHF 28.- par dossier ; 

- un rapport du 21 avril 2016 de la Dresse R______, laquelle a diagnostiqué un 
épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4) et un trouble délirant (F22.8) à 
thème persécutoire ; la recourante était actuellement dans un état dépressif 
profond, jusqu’à avoir des idées suicidaires ; le syndrome douloureux 
somatoforme était évident, le point de départ ayant été l’accident initial et les 
douleurs extrêmement importantes ; elle avait développé un trouble délirant 
concernant un physiothérapeute qui l’avait « massacrée » selon ses termes, en 
faisant une manœuvre brusque ; ce diagnostic était très important car il 
constituait la clé de voûte qui verrouillait toute possibilité de se rétablir ; il 
s’agissait d’un délire dans le sens que la recourante l’évoquait avec une 
conviction inébranlable et y revenait souvent pour décrire la scène  lorsqu’elle 
était en confiance avec son interlocuteur ; elle considérait que le 
physiothérapeute s’était vengé car elle avait osé dire qu’elle n’allait pas assez 
bien avec son traitement ; dans ce contexte, les idées suicidaires étaient à 
prendre très au sérieux ; le délire était bien structuré et ne faisait pas partie de la 
dépression, mais il la renforçait. 

36. Dans sa réponse du 30 mai 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision du 23 mars 2016. S’agissant du statut de la recourante, 
il a relevé que cette dernière aurait vraisemblablement continué à exercer une 
activité lucrative à temps partiel si elle avait été en bonne santé, comme cela 
ressortait du rapport d’enquête ménagère. L’abattement de 10% tenait compte de 
l’âge de la recourante et l’ensemble des facteurs énumérés par le Tribunal fédéral 
ne pouvait pas être pris en considération dans le cas d’espèce.  

L’intimé a annexé un avis émis le 19 mai 2016 par la doctoresse S______, médecin 
au SMR, laquelle a notamment relevé que le rapport de la Dresse R______ allait 
dans le sens d’une aggravation sur le plan psychique, avec une évolution du tableau 
douloureux vers un trouble somatoforme, indiquant que ce tableau comportait une 
part subjective qui n’était pas complètement expliquée par les éléments objectifs. Il 

 
 
 

 

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s’agissait d’une nouvelle atteinte dont les répercussions sur la capacité de travail 
étaient à apprécier à la lumière des indicateurs standards, en tenant compte des 
comorbidités psychiatriques rapportées qui étaient également de nouveaux 
diagnostics. Toutefois, le rapport de la Dresse R______ ne permettait pas de 
préciser à partir de quand cette aggravation était observée, notamment quand le 
trouble délirant était apparu. En outre, les informations étaient lacunaires. Le status 
psychiatrique, les limitations fonctionnelles, l’évolution de la capacité de travail 
(taux et dates), le type de prise en charge, la compliance n’étaient pas décrits. Dans 
ce contexte, le SMR n’était pas en mesure de déterminer si l’aggravation était 
antérieure ou postérieure à la décision attaquée et il n’était pas possible non plus de 
se positionner quant à la capacité de travail exigible résiduelle. 

37. Par réplique du 22 juillet 2016, la recourante a intégralement persisté dans ses 
conclusions. Elle a rappelé qu’elle avait travaillé à temps complet avant la 
naissance de sa fille, qu’elle avait repris une activité professionnelle dès que l’âge 
de celle-ci le lui avait permis, qu’elle était divorcée et bénéficiait de petits moyens 
financiers, de sorte que sa situation aurait rendu nécessaire une reprise à temps 
complet une fois sa fille devenue indépendante. Elle s’était d’ailleurs inscrite en 
avril 2011 auprès de la caisse de chômage en vue de trouver un emploi à temps 
plein. S’agissant de sa capacité de travail, elle a relevé que la dégradation de son 
état de santé psychique avait été constatée en 2014 par la Dresse J______ qui 
l’avait orientée vers un psychiatre, ce dont l’intimé avait été informé en  
mai 2014. En outre, une symptomatologie psychiatrique avait été mise en évidence 
à tout le moins en août 2014 par la Dresse P______ qui avait indiqué que les 
troubles diagnostiqués influençaient la capacité de travail.  

38. Le 22 août 2016, l’intimé a dupliqué et maintenu ses conclusions, en particulier 
concernant le statut mixte de la recourante.  

39. Le 7 octobre 2016, la recourante a adressé à la chambre de céans un rapport non 
daté de la Dresse R______, laquelle a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans 
symptôme psychotique (F32.2), un syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4), un trouble délirant (F22.0) et des acouphènes. La recourante se plaignait 
avant tout de ses douleurs, les décrivant de long en large, et parlant avec beaucoup 
de colère de l’opération qu’elle jugeait ratée et des manœuvres qu’elle jugeait 
inadéquates de la part du physiothérapeute. Son discours devenait alors beaucoup 
plus structuré autour de ces événements, dont elle pouvait parler en boucle assez 
longtemps une fois qu’elle était en confiance. Elle signalait également des 
acouphènes, qui avaient commencé en même temps que son problème d’épaule. Il 
s’agissait de sifflements stridents qui l’empêchaient d’entendre correctement, 
d’avoir une impression de repos et de s’endormir. Elle décrivait par ailleurs des 
idées suicidaires récurrentes, qu’elle rejetait parce qu’elle ne voulait pas faire cela à 
sa fille. 

L’état dépressif était manifeste et attenant au syndrome douloureux somatoforme 
puisque la recourante ne supportait absolument pas l’intensité des douleurs qu’elle 

 
 
 

 

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éprouvait, mais surtout les limitations que cela lui infligeait. Le grave état dépressif 
s’était certainement installé petit à petit, au fur et à mesure que la recourante perdait 
l’espoir de se rétablir et de pouvoir fonctionner physiquement comme avant. Tous 
les symptômes de la dépression étaient présents, en particulier les troubles du 
sommeil, les ruminations, les troubles de l’appétit, les idées tristes et révoltées, 
l’impossibilité de faire des projets, l’absence de plaisir et des idées suicidaires. Par 
ailleurs, la recourante présentait une diminution de la concentration manifeste dès 
qu’elle s’exprimait, une diminution de l’estime de soi, ne se voyait aucun avenir, 
était ralentie et souffrait de procrastination. Les symptômes dépressifs étaient 
beaucoup trop importants pour n’être qu’attenant au syndrome douloureux 
somatoforme. Ils faisaient également suite aux acouphènes, lesquels étaient connus 
pour être à l’origine d’états dépressifs à eux tous seuls et même générer des 
suicides, et aux limitations physiques que la recourante ne supportait pas. Le 
syndrome douloureux somatoforme persistant était lui aussi évident et durait depuis 
plus de deux ans. Il résultait de l’accident et des douleurs résiduelles énormes qui 
n’étaient apparemment pas justifiées par les séquelles actuelles. Le trouble délirant 
était plus long à mettre en évidence, la recourante ayant besoin de se sentir en 
confiance pour l’énoncer dans ses détails. Elle se sentait vraiment lésée par les 
intervenants dans ses soins et un délire de persécution s’était constitué et était 
devenu tout à fait chronique. C’était la clé de voûte qui maintenait son syndrome 
douloureux car elle devait avoir trouvé un ou des coupables à son état actuel, ne 
supportant pas de n’avoir pas retrouvé son état antérieur. Il en résultait également 
une relation difficile avec les soignants, la recourante étant suspicieuse envers eux 
en général. S’agissant de la capacité de travail, on pouvait comprendre, que, dans 
un contexte aussi compliqué de multipathologies, la recourante, qui ne parvenait 
pas à se nourrir et à assurer son ménage correctement et qui avait de la peine à faire 
sa propre toilette, était dans une incapacité totale de travailler.  

40. Le 12 octobre 2016, la chambre de céans a entendu le Dresse R______, psychiatre 
traitant de la recourante depuis le 3 août 2015. Elle a confirmé les diagnostics déjà 
posés et indiqué qu’ils remontaient surtout à la période qui avait suivi l’opération 
intervenue suite à l’accident. Au début, elle voyait la recourante une fois par 
semaine, puis deux fois par mois avec parfois une intensification en cas de besoin. 
Depuis qu’elle la soignait, elle avait plutôt constaté une péjoration de l’état de santé 
psychique, malgré le traitement. La recourante était totalement incapable de 
travailler, vraisemblablement déjà bien avant qu’elle l’ait vue. Cela s’était encore 
péjoré avec l’adjonction du médicament contre la douleur. La concentration était 
extrêmement perturbée. La recourante avait essayé de reprendre une petite activité 
d’aide-comptable pour mettre des documents en ordre, mais elle n’y était pas 
parvenue, le rendement était nul. Il était difficile d’améliorer son état de santé dans 
la mesure où elle supportait très mal les médicaments, les effets secondaires étaient 
importants et un éventuel ajout de médicament diminuerait encore la concentration. 
De plus, avec le trouble délirant, on ne pouvait pas ajouter un antidépresseur plus 
efficace car on augmenterait encore ce trouble. Le trouble délirant répondait très 

 
 
 

 

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mal aux neuroleptiques et on pouvait difficilement obtenir une rémission par le 
traitement psychothérapeutique. Si elle prescrivait un neuroleptique à la recourante, 
cette dernière serait étendue sur son lit toute la journée. Une hospitalisation ne 
servirait pas à grand-chose car l’intéressée serait à nouveau confrontée à ses 
problèmes à la sortie. Elle expliquait le trouble délirant par la douleur qui s’était 
installée, les limitations dans la vie que la recourante ne supportait pas et 
l’interprétation qu’elle avait faite de sa première opération qu’elle estimait ratée, 
plus un traitement de physiothérapie qui s’était également mal passé.  

Sur question de la chambre, la psychiatre a indiqué qu’il y avait un cursus de vie un 
peu décousu qui laisserait à penser à la présence d’un trouble de la personnalité. 
Elle ne pouvait toutefois pas poser un tel diagnostic avec certitude car le trouble 
délirant était au premier plan et il serait nécessaire de reprendre l’anamnèse en 
détail, avec des incertitudes à ce propos. Elle a confirmé avoir eu connaissance des 
rapports médicaux de la précédente psychiatre. De son point de vue, le trouble 
délirant avait été complètement occulté, mais elle a rappelé qu’elle n’avait pas pu 
objectiver ce trouble délirant immédiatement parce que dans ce genre de situation la 
personne était méfiante et il fallait établir un lien de confiance. Elle n’avait pas 
examiné la patiente en 2014 et ne pouvait donc pas se prononcer de façon 
affirmative quant à la capacité de travail estimée à 50% par la Dresse P______. 
Toutefois, le trouble délirant n’était pas survenu d’un coup et devait déjà être là et 
certainement interférer sur la capacité de travail.  

41. Le jour même, la chambre de céans a entendu les parties. La recourante a confirmé 
que si elle avait été en bonne santé, elle aurait repris une activité lucrative à 100% 
dès que sa fille aurait pu se débrouiller. Elle a également confirmé s’être inscrite au 
chômage la deuxième fois en recherchant un emploi à 100%. Elle avait vu plusieurs 
médecins et avait appris que les muscles qui appuyaient sur les nerfs depuis son 
accident provoquaient ses acouphènes qui la handicapaient surtout au téléphone ou 
lorsqu’il y avait plusieurs conversations autour d’elle. Elle n’arrivait pas à 
s’endormir malgré les médicaments et avait dû arrêter certains traitements en raison 
de douleurs à la tête.  

42. En date du 18 octobre 2016, la recourante a communiqué à la chambre de céans les 
pièces suivantes : 

- un rapport médical du service d’oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL) des 
HUG daté du 15 janvier 2015, suite à deux consultations de la recourante, en 
novembre et décembre 2014 ; selon les conclusions de ce document, le bilan 
vestibulaire était normal et le diagnostic restait ouvert ; même les atteintes 
vestibulaires périphériques pouvaient être à l’origine de « room tilt illusion » ; il 
était conseillé à la recourante de revenir lors d’une nouvelle crise de vertiges 
pour étendre les investigations ; 

- un rapport du 12 août 2015 de la doctoresse T______, spécialiste FMH en ORL, 
laquelle a conclu à un acouphène associé à un hiatus auditif prédominant à 

 
 
 

 

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gauche ; ce dernier était insupportable pour la recourante ; les divers examens 
parlaient contre une atteinte rétrocochléaire et le bilan otoneurologique de 
décembre 2014 était normal. 

43. Par écriture du 16 novembre 2016, l’intimé a maintenu ses conclusions concernant 
la période courant jusqu’à la fin de la mesure de reclassement, soit jusqu’au  
30 avril 2014. Pour la période postérieure, soit dès le 1er mai 2014, il estimait qu’un 
complément d’instruction était indiqué. En effet, se ralliant à la dernière 
appréciation du SMR, il a considéré qu’il n’était pas possible de définir précisément 
à partir de quelle date une péjoration de l’état de santé était vraisemblable et si elle 
engendrait une répercussion sur la capacité de travail de la recourante. En revanche, 
les documents produits dans le cadre de la procédure ne permettaient pas de 
remettre en cause les conclusions s’agissant de la période antérieure à la mesure 
professionnelle.  

L’intimé a produit un avis du 7 novembre 2016 de la Dresse S______, laquelle a 
pris position sur le rapport non daté de la Dresse R______ concluant à une totale 
incapacité de travail. Elle a considéré que les symptômes dépressifs évoqués étaient 
reliés aux douleurs et à la présence d’acouphènes, de sorte que les critères 
d’épisode dépressif sévère n’étaient pas convaincants. Il en allait de même de celui 
de trouble délirant car ce sentiment n’était pas envahissant au point d’orienter toute 
la vie et les actions de la recourante et cette dernière était capable de faire confiance 
à sa psychiatre traitant. La recourante pensait avoir été victime d’une erreur 
médicale, mais n’était pas engagée dans un processus de demande de réparation 
comme c’était souvent le cas dans les délires de persécution. Ce document ne 
permettait pas de se prononcer sur les atteintes psychiatriques et encore moins sur 
leur répercussion sur la capacité de travail, ce d’autant plus qu’une composante 
somatoforme était évoquée. En revanche, l’audition de la recourante et les pièces 
communiquées par la suite mettaient en avant la problématique ORL, sans 
permettre de juger de leur répercussion sur la capacité de travail. A priori, 
l’affection justifiait la reconnaissance de limitations fonctionnelles concernant le 
travail dans des milieux bruyants, mais ne devrait pas affecter le taux de la capacité 
dans une activité adaptée. La dimension subjective inhérente à une telle affection 
pouvait s’intégrer dans le trouble somatoforme. En définitive, il existait 
vraisemblablement une péjoration de l’état de santé de la recourante 
postérieurement à l’examen du 29 septembre 2011 du SMR. La mise en œuvre 
d’une expertise pluridisciplinaire comportant des volets rhumatologique, ORL et 
psychiatrique semblait nécessaire. 

44. En date du 8 décembre 2016, la recourante a également persisté et soutenu que son 
état de santé psychique s’était aggravé avant 2015, rappelant que la  
Dresse P______ avait retenu différents diagnostics ayant des effets sur sa capacité 
de travail en août 2014.  

Elle a produit deux rapports de la Dresse J______ : 

 
 
 

 

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- un rapport du 5 novembre 2015 mentionnant que les plaintes consistaient en des 
douleurs persistantes à tout effort, lors de mouvements répétitifs, de port de 
charges et de mouvements en hauteur ; le traitement de physiothérapie sous 
forme de massage, à raison d’une séance par semaine, avait un bon effet sur les 
douleurs ; la recourante avait consulté plusieurs spécialistes de la douleur en 
2010 mais supportait mal les traitements, avec des effets secondaires 
importants ; actuellement, elle ne prenait que du Voltaren et du Tramal en 
réserve ; le pronostic était défavorable ; elle avait proposé une infiltration, mais 
la recourante était réticente à tout traitement par injection ;  

- un rapport du 22 novembre 2016 faisant notamment état d’un syndrome 
douloureux chronique de l’épaule droite avec un conflit sous-acromial et des 
douleurs péri-scapulaires ; un traitement de Lyrica avait été introduit le  
27 novembre 2015 et permettait de diminuer les douleurs, mais pas le manque 
de force et les douleurs lors d’effort même minime de l’épaule droite ; la 
mobilité était complète mais douloureuse ; il n’y avait pas d’autre traitement 
chirurgical prévu et toutes les mesures thérapeutiques avaient été épuisées 
(consultation de la douleur, chirurgie, infiltration). 

45. Par écriture du 20 décembre 2016, l’intimé a considéré qu’une expertise 
orthopédique n’était pas nécessaire, dès lors que la situation était chronique et ne 
justifiait plus de prise en charge spécialisée, comme en attestaient les derniers 
rapports de la Dresse J______. 

Il s’est rallié à un avis du 19 décembre 2016 du docteur U______, médecin au 
SMR, lequel a relevé que les deux derniers rapports de la Dresse J______ 
n’apportaient aucun élément médical nouveau et ne justifiait pas de nouvelle 
évaluation chirurgicale. 

46. Copie de cette écriture a été communiquée à la recourante et la cause gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

 
 
 

 

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correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003  
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le  
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71  
consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

4. Selon l'art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la 
notification de la décision sujette à recours. L’art. 38 al. 4 let. a LPGA prévoit que 
les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du  
7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement.  

Compte tenu de la suspension du délai précitée, le recours du 3 mai 2016 contre la 
décision du 23 mars 2016, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est 
recevable (art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985, LPA - E 5 10). 

5. a. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ;  
ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 

L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 

Les questions qui – bien qu’elles soient visées par la décision administrative, et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d’après les 

 
 
 

 

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conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne 
sont examinées par le juge que s’il existe un rapport de connexité étroit entre les 
points non contestés et l’objet du litige (ATF 122 V 244 consid. 2a ;  
ATF 117 V 295 consid. 2a ; voir aussi ATF 122 V 36 consid. 2a). Par ailleurs, 
l’autorité de recours n’examine les questions formant l’objet du litige, mais qui ne 
sont pas contestées, que s’il existe des motifs suffisants de le faire au regard des 
allégations des parties ou d’indices ressortant du dossier (ATF 125 V 417  
consid. 2c). 

b. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde 
une rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l’augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ;  
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 

L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle un 
rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. 
Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le 
pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se 
prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas 
remis en cause (ATF 131 V 164 consid. 2.3.3 et ATF 135 V 141 consid. 1.4.4 ; voir 
également arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 99/00 du 26 octobre 2000 
consid. 1, in VSI 2001 p. 155). 

c. En l’espèce, il est rappelé à titre préalable que la décision du 23 mars 2016 
accorde à la recourante, avec effet rétroactif, une rente entière du 1er octobre au  
30 novembre 2008 et du 1er mai 2010 au 30 avril 2011, ainsi qu’un quart de rente 
du 1er mai 2011 au 31 octobre 2012. Simultanément, elle supprime le quart de rente 
dès le 1er novembre 2012 et nie tout droit à une rente à compter du 1er mai 2014. 

Eu égard aux principes susmentionnés, et bien que la recourante ne conteste la 
décision de l’intimé qu’en ce qui concerne les périodes courant du 1er mai 2011 au 
31 octobre 2012 et dès le 1er mai 2014, l’examen de la chambre de céans n’est pas 
restreint auxdites périodes. 

Partant, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité de la part 
de l’intimé, dès le 1er octobre 2008. 

6. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

 
 
 

 

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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

b. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

7. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes - la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode 
mixte -, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.  

On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient 
d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son 
ménage ou à une occupation lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer 
voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assurée, s’il était demeuré 
valide, on tiendra compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, 
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 

 
 
 

 

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formation ainsi que ses affinités et talents personnels étant précisé qu’aucun de ces 
critères ne doit toutefois recevoir la priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 
consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b). Cette évaluation tiendra 
également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne 
ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite 
d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015  
consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que 
requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante  
(ATF 141 V 15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 125 V 146  
consid. 2c ainsi que les références). 

Lorsqu'il y a lieu d'évaluer le degré d'invalidité de la personne assurée, il convient 
de ne pas perdre de vue l'objectif principal de l'assurance-invalidité, tel qu'il ressort 
du message du Conseil fédéral du 24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur 
l'assurance-invalidité ainsi qu'à un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-
vieillesse et survivants (FF 1958 II 1161 ss), soit l'atténuation des conséquences 
économiques de l'invalidité. Par définition, il n'appartient pas à l'assurance-
invalidité d'indemniser une perte - hypothétique - de revenu ou de capacité à vaquer 
à ses occupations habituelles relative à des activités que la personne assurée n'aurait 
jamais exercées en l'absence d'atteinte à la santé. En choisissant de ne pas travailler, 
la personne assurée a ainsi délibérément renoncé au salaire qu'elle aurait pu réaliser 
en travaillant ; l'absence de revenu consécutive à ce choix ne résulte pas de facteurs 
médicaux et ne saurait être compensée, pour quelque raison que ce soit, par 
l'assurance-invalidité (ATF 137 V 334 consid. 5.5.3).  

8. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus  
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec  
l'art. 16 LPGA) ; on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 

 
 
 

 

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consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide ; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a ; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a).  

9. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans 
VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 733/06 du  
16 juillet 2007).  

10. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier 
que les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

 
 
 

 

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Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2).  

11. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65 ; ATF 131 V 49 ; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 

 
 
 

 

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pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel  
(cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 
n°1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées  
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 

 
 
 

 

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incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

12. On rappellera que dans le contexte de troubles somatoformes douloureux, les états 
dépressifs constituent, selon la doctrine médicale sur laquelle se fonde le Tribunal 
fédéral, des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient en principe faire l'objet d'un 
diagnostic séparé, sauf à présenter les caractères de sévérité susceptibles de les 
distinguer sans conteste d'un tel trouble (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine). 
Aussi, si on ne peut pas nier d'emblée qu'un trouble dépressif récurrent de gravité 
moyenne entraîne des effets invalidants, il faut, pour que ceux-ci soient admis, qu'il 
ne s'agisse pas d'une simple manifestation d'accompagnement des troubles 

 
 
 

 

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somatoformes douloureux, mais bien d'une atteinte dépressive indépendante, 
séparée du syndrome douloureux psychogène (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_521/2012 du 17 janvier 2013 consid. 3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_901/2012 du 21 mai 2013 consid. 4.1). 

13. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

14. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 

15. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés  
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58/01 du  
21 novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes  
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 

 
 
 

 

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que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4). 

16. En l’occurrence, il convient de déterminer en premier lieu le statut de la recourante. 

Cette dernière conteste la méthode d’évaluation de l’invalidité retenue par l’intimé 
et allègue avoir eu l’intention, avant d’être atteinte dans sa santé, d’augmenter son 
taux d’activité à 100% dès que sa fille aurait terminé sa scolarité post obligatoire, 
soit au plus tard à la fin de l’année 2010. Elle rappelle avoir travaillé à temps 
complet avant la naissance de sa fille, avoir repris une activité professionnelle dès 
que l’âge de celle-ci le lui a permis, être divorcée et bénéficier de peu de moyens 
financiers. Elle soutient ainsi que sa situation économique nécessitait une reprise du 
travail à temps complet une fois sa fille devenue indépendante. Elle fait également 
valoir qu’elle s’est déclarée apte à travailler à temps complet auprès de l’assurance 
chômage. 

La chambre de céans rappelle que la recourante a choisi de cesser toute activité 
lucrative suite à la naissance de son enfant, en 1991, se consacrant pendant neuf ans 
aux tâches ménagères et éducatives. Suite à sa séparation, elle a entrepris une 
formation en 2000 et a travaillé à 80% à partir du mois de septembre 2002. Malgré 
son divorce intervenu en 2005, et bien que sa fille fût alors âgée de 14 ans, la 
recourante n’a pas augmenté son taux d’activité. Ceci permet de conclure que sa 
situation financière n’exigeait pas la reprise d’un emploi à temps complet. 
D’ailleurs, il ressort du rapport du Dr G______ du 2 mars 2010 qu’elle souhaitait 
travailler à 80% et que son travail lui permettait d’entretenir sa fille aux études. En 
outre, le rapport d’enquête ménagère du 13 avril 2015 mentionne expressément que 
la recourante aurait continué à travailler à 80% sans atteinte à la santé, ce qui 
résultait d’un choix personnel. Enfin, s’il est exact que la recourante s’est déclarée 
apte à travailler à temps complet à l’OCE, elle était en incapacité de travail à 50% 
durant toute la période de son droit aux prestations et n’a donc pas recherché un 
emploi à un tel taux d’activité. 

Compte tenu de tout ce qui précède, il apparaît, en se fondant sur le critère de la 
vraisemblance prépondérante, que la recourante n’aurait pas travaillé à temps 
complet si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé. 

C’est donc à juste titre que l’intimé a considéré que la recourante avait un statut 
mixte, consacrant 80% à son activité professionnelle et 20% à l’accomplissement 
de ses travaux habituels. 

17. Concernant l’évaluation du degré d’invalidité dans la sphère professionnelle, 
l’intimé a retenu une capacité de travail, dans l’activité habituelle, de 0% dès le  
17 octobre 2008, de 50% dès le 1er décembre 2008, de 0% dès le 1er mai 2010 puis, 
dans une activité adaptée, de 70% dès le 1er février 2011. Sur cette base, il a 
accordé à la recourante une rente entière d’invalidité du 1er octobre au  
30 novembre 2008 et du 1er mai 2010 au 30 avril 2011, ainsi qu’un quart de rente 
du 1er mai 2011 au 31 octobre 2012. À l’issue du reclassement professionnel, soit à 

 
 
 

 

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compter du 1er mai 2014, le degré d’invalidité était insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. 

La recourante conclut à la confirmation de la décision litigieuse s’agissant de la 
période antérieure au mois de mai 2011, mais requiert l’octroi d’une demi-rente du  
1er mai 2011 au 31 octobre 2012 et d’une rente entière dès le 1er mai 2014. 

Dans son écriture du 16 novembre 2016, l’intimé a maintenu ses conclusions 
concernant la phase courant jusqu’à la fin de la mesure de reclassement, soit 
jusqu’au 30 avril 2014, mais admis qu’un complément d’instruction était indiqué 
s’agissant de la période postérieure. 

18. En ce qui concerne la période courant dès le 1er mai 2014, la recourante a signalé 
l’existence de troubles psychiques depuis le début du mois de mai 2014, ce qui a été 
confirmé par la Dresse J______ (cf. note interne de l’intimé du  
7 mai 2014), puis par la Dresse P______, laquelle a retenu des diagnostics 
psychiatriques ayant des répercussions sur la capacité de travail, fixée à 50%, et fait 
état d’acouphènes, de fatigabilité ou encore de difficultés d’attention, d’adaptation, 
de résistance et de concentration (cf. rapport du 25 août 2014).  

Faute de toute instruction sur le plan psychiatrique, l’intimé n’a pas été informé, 
avant de rendre la décision litigieuse, que d’autres diagnostics avaient depuis lors 
été posés, soit un épisode dépressif sévère, un trouble somatoforme douloureux et 
un trouble délirant (cf. rapport de la Dresse R______ du 21 avril 2016), atteintes 
ayant entrainé une totale incapacité de travail à partir du 15 octobre 2015 pour la 
première fois (cf. certificat médical de la Dresse R______ du 26 octobre 2015).  

Eu égard à la jurisprudence fédérale, il y a lieu d’examiner si les répercussions 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé constatée médicalement sont prouvées de 
manière définitive et sans contradiction avec une vraisemblance (au moins) 
prépondérante au moyen des indicateurs standards.  

La chambre de céans constate, à la lumière de cette jurisprudence relative aux 
troubles somatoformes douloureux, que la présente cause est insuffisamment 
instruite pour lui permettre de trancher, ce qui est au demeurant admis par l’intimé. 

Par conséquent, la décision du 23 mars 2016 doit être annulée et le dossier renvoyé 
à l’intimé pour instruction complémentaire. 

19. Quant à la période du 1er mai 2011 au 31 octobre 2012, la recourante conteste le 
calcul du degré d’invalidité sans remettre en cause l’évaluation de sa capacité de 
travail. 

La chambre de céans observe cependant que les pièces produites à cet égard 
divergent notablement. En effet, le Dr K______ a considéré que la capacité de 
travail était de 70% dans une activité adaptée dès le 1er février 2011 (rapport du 10 
novembre 2011), alors que la Dresse J______ a estimé qu’elle était nulle dans 
l’activité habituelle mais de 50% dans une activité adaptée dès le  
2 août 2011 (certificat du 12 juillet 2011) et que le Prof. L______ a conclu à une 

 
 
 

 

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capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité 
adaptée, sans préciser à partir de quelle date (rapport du 13 juin 2012). 

Quant aux diagnostics retenus, il sied de relever que la situation médicale 
concernant l’épaule droite n’est pas claire puisque certains troubles ont été 
constatés par des médecins, sans être par la suite confirmés ou expressément exclus 
par d’autres spécialistes. Ainsi, le Dr E______ a fait état d’une capsulite rétractile 
et d’une arthrose acromio-claviculaire débutante (cf. rapport du 13 août 2009), le  
Dr K______ a diagnostiqué une arthrose acromio-claviculaire, mais pas de 
capsulite rétractile (cf. rapport du 10 novembre 2011) et le Prof. L______ n’a pas 
confirmé ces troubles, mais a signalé une tendinopathie résiduelle du sus-épineux 
(cf. rapport du 13 juin 2012). La Dresse J______ a quant à elle constaté une 
dysfonction scapulo-thoracique (cf. rapport du 25 juin 2015) puis a fait état d’un 
conflit sous-acromial (cf. rapport du 22 novembre 2016). En outre, elle a signalé 
que la recourante avait été adressée à la consultation de la douleur aux HUG et 
avait subi des infiltrations, sans qu’aucun rapport ne soit produit à cet égard  
(cf. rapport du 5 novembre 2016). 

En ce qui concerne les troubles ORL, les acouphènes ont été signalés dès le mois de 
mai 2014, mais la Dresse R______ les fait remonter à la même époque que les 
problèmes d’épaule (cf. rapport produit le 7 octobre 2016). Des investigations 
supplémentaires ont été jugées nécessaires, mais ne semblent pas avoir été menées 
(cf. rapport des HUG du 15 janvier 2015).  

En outre, si la Dresse R______ n’a pas été en mesure de se déterminer sur la 
capacité de travail de la recourante avant le début de sa prise en charge, il n’en 
demeure pas moins qu’elle a relevé, à réitérées reprises, que le trouble somatoforme 
douloureux résultait de l’accident initial et des douleurs qui s’en étaient suivies  
(cf. rapport du 21 avril 2016) et que le grave était dépressif s’était certainement 
installé lorsque la recourante avait constaté qu’elle ne retrouverait plus son état 
antérieur (rapport produit le 7 octobre 2016). Entendue par la chambre de céans, la 
psychiatre traitant a déclaré que les diagnostics remontaient à la période qui avait 
suivi l’opération (étant observé que la dernière date du 29 juillet 2010) et que la 
recourante souffrait déjà certainement avant son suivi d’un trouble délirant 
interférant sur sa capacité de travail, trouble qui n’avait toutefois pas été 
diagnostiqué par la précédente psychiatre.  

Compte tenu de tout ce qui précède, la chambre de céans n’est pas en mesure de se 
prononcer sur les atteintes à la santé présentées par la recourante entre le 1er mai 
2011 et le 31 octobre 2012 et sur leurs éventuelles répercussions sur la capacité de 
travail. L’instruction complémentaire devra donc également porter sur cette 
période. 

20. En ce qui concerne les autres périodes, et bien qu’elles ne soient pas remises en 
cause par la recourante, la chambre de céans constate que la décision entreprise est 
difficilement compréhensible à de nombreux égards. 

 
 
 

 

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21. Se référant à l’art. 29 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008, 
l’intimé a noté que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit 
aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui 
suit le 18ème anniversaire de l'assuré. Il a rappelé que la recourante avait déposé sa 
demande de prestations le 11 novembre 2008 et considéré que la naissance du droit 
à la rente était survenue le 18 octobre 2008, soit à l’échéance du délai d’attente d’un 
an. 

Or, selon la jurisprudence, lorsque le délai d'attente a commencé à courir avant le 
1er janvier 2008 et lorsque la demande a été déposée avant le 1er juillet 2008  
(cf. ATF 138 V 475 consid. 3 ; Lettre-circulaire n° 300 de l'OFAS du  
15 juillet 2011, Droit transitoire : application des délais de péremption), en 
dérogation à l'art. 29 al. 1 LAI (nouvelle teneur en vigueur depuis le  
1er janvier 2008), la rente peut alors être versée dès que l'année d'attente est achevée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_473/2011 du 14 mai 2012 consid. 4.1). Dans ce cas, 
le droit à la rente prend naissance à la date à laquelle l'assuré a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans 
interruption notable.   

En l’occurrence toutefois, la recourante, en incapacité de travail à 100% depuis le 
17 octobre 2007, a déposé sa demande de prestations après la fin du mois de juin 
2008, de sorte que la décision attaquée apparaît erronée s’agissant du moment de la 
naissance du droit à la rente. 

22. En outre, l’intimé a indiqué que le SMR était d’avis que la recourante avait présenté 
une incapacité de travail de 100% du 17 octobre 2007 au 16 novembre 2008, de 
50% à partir du 1er décembre 2008, et à nouveau de 100% du 1er mai 2010 au  
31 janvier 2011. 

La recourante ne contestant pas la décision entreprise à ce sujet, tout porte à croire 
qu’elle a effectivement exercé son activité professionnelle à 50% entre le  
1er décembre 2008 et le 30 avril 2010, ce qui résulte d’ailleurs de l’appréciation du 
Dr K______, lequel a considéré que la recourante avait travaillé au-dessus de ses 
forces dans un emploi inadapté lorsqu’elle avait repris son travail habituel à 50% en 
novembre 2008 (cf. rapport le 10 novembre 2011).  

Cependant, eu égard aux nombreux rapports émis, aux contradictions que ceux-ci 
comportent et à l’incertitude concernant une éventuelle mise à profit de la capacité 
résiduelle de travail par la recourante, il eût été judicieux que l’intimé précise 
clairement les rapports sur lesquels il entendait se baser et motive davantage sa 
décision. En effet, il est rappelé que le Prof. H______ et le  
Dr K______ ont estimé que l’incapacité de travail dans l’activité habituelle était 
totale depuis octobre 2007 (cf. rapports du 14 août 2011, respectivement du  
10 novembre 2011), alors que le Prof. L______ a considéré que l’incapacité de 
travail dans l’activité habituelle avait été de 100% dès le 17 octobre 2007 (premier 

 
 
 

 

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accident), 50% dès le 16 juillet 2008 (six mois après la première intervention), 
100% dès le 2 février 2010 (deuxième accident) et 50% dès le 30 janvier 2011 (six 
mois après la deuxième opération). En outre, la Dresse D______ a attesté d’une 
incapacité de travail de 100% jusqu’au 16 novembre 2008 et de 50% dès le  
17 novembre 2008 (cf. rapport du 19 novembre 2008) et le Dr F______ a retenu 
une incapacité de travail de 50% dès le 2 février 2010 et de 100% dès le  
28 mai 2010 (cf. rapports des 22 février et 22 mars 2010 et feuille accident LAA). 

Il semblerait donc que l’intimé se soit en réalité fondé sur les conclusions de la 
Dresse D______ et du Dr F______, ainsi que sur une partie de celles du  
Prof. L______, et que la recourante a effectivement travaillé à 50% du  
17 novembre 2008 au 27 mai 2010.  

23. Il s’impose donc de renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il en complète 
l’instruction, notamment en mettant en œuvre une expertise pluridisciplinaire. 

C’est le lieu de rappeler qu’une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte 
des aspects rhumatologiques et psychiques apparaît la mesure d’instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 
d’une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants - que la mise en 
valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail n’est plus du tout ou 
seulement partiellement exigible de sa part (ATF 132 V 65 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 652/04 du 3 avril 2006 consid. 2.3). 

Cela étant, l’état de santé de la recourante devra comporter, outre les volets 
rhumatologique et psychiatrique, des volets en ORL et en orthopédie. 

24. Il incombera notamment aux experts de se prononcer sur tous les diagnostics et 
limitations fonctionnelles, l’influence des différentes atteintes sur la capacité de 
travail et l’évolution de cette dernière, à la lumière des indicateurs standard 
développés par le Tribunal fédéral au consid. 4 de l’ATF 141 V 281 en matière de 
trouble somatoforme douloureux, en motivant suffisamment leur appréciation.  

Cas échéant, l’intimé devra ensuite procéder à une nouvelle enquête ménagère afin 
que soit pris en considération l’ensemble des atteintes à la santé et des limitations 
fonctionnelles de la recourante. Il est en effet relevé à cet égard que le rapport 
d’enquête ménagère du 13 avril 2015 ne saurait se voir reconnaître une quelconque 
valeur probante, dès lors que seules les douleurs à l’épaule ont été mentionnées. 

25. Il se justifie en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision du 23 mars 2016 et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision motivée. 

26. La recourante, représentée par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 2’500.- lui est octroyée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA; 89H al. 1 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986  
[RFPA - E 5 10.03]).  

 
 
 

 

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 La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice  
(art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l’intimé.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 23 mars 2016 et renvoie le dossier à l’intimé pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser une indemnité de dépens de CHF 2’500.- à la 

recourante. 

5.  Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le