# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69d6686d-6c60-5d05-99a4-562ccd35fd2a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.02.2025 A/560/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-560-2025_2025-02-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/560/2025 MC JTAPI/217/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 26 février 2025 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Pedro DA SILVA NEVES, avocat, avec élection 
de domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

  

- 2/3 - 

A/560/2025 

Vu l'ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois semaines prononcé 
le 11 février 2025 par le commissaire de police à l'encontre de Monsieur A______ ; 

Vu le jugement JTAPI/192/2025 rendu le 20 février 2025 par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal), par lequel celui-ci a confirmé la détention 
administrative de l'intéressé pour une durée de trois semaines, soit jusqu'au 3 mars 2025 ; 

Vu la demande de prolongation de la détention administrative de M. A______ formée le 
19 février 2025 par l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) 
auprès du tribunal, lequel est compétent pour prolonger la détention administrative en vue 
de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. e de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10) ; 

Vu le renvoi de M. A______ par vol du 26 février 2025 à destination de l'Espagne ; 

Vu le courriel adressé au tribunal par l'OCPM le 26 février 2025 aux termes duquel il a 
déclaré retirer sa demande de prolongation ;  

Attendu que la détention de M. A______ a pris fin le 26 février 2025 ; 

Que la demande de prolongation de la détention est ainsi devenue sans objet ; 

Qu'il y a donc lieu de rayer la cause du rôle ;  

Qu’il ne sera pas perçu d’émoluments ni alloué d’indemnités de procédure ; 

Que, conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l'OCPM ; 

Qu'en vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF – RS 173.110), il sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

- 3/3 - 

A/560/2025 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. Dit que la demande de prolongation de la détention administrative de Monsieur 
A______ formée le 19 février 2025 par l’office cantonal de la population et des 
migrations est devenue sans objet ; 

2. raye en conséquence la cause du rôle ; 

3. dit qu’il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

4. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

André MALEK-ASGHAR 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le  Le greffier