# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 58123982-83fc-5f67-b0bc-f788018e5de5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2021 A/1326/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1326-2020_2021-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président, Anny FAVRE et Christine TARRIT-DESHUSSES, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1326/2020 ATAS/1324/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 décembre 2021 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Emilie CONTI MOREL  

 

 

recourante 

 

contre 

SWICA ASSURANCES SA, sis Römerstrasse 37, WINTERTHUR 

 

intimée 

 

  

 
 
 

A/1326/2020 

- 2/3 - 

 

Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 27 avril 
2021 (ATAS/380/2021) admettant très partiellement le recours interjeté par Madame 
A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue par 
Swica assurances SA (ci-après : l’intimée) le 3 avril 2020 (ch. 2 du dispositif), 
réformant cette décision sur opposition en ce sens que l’intimée était condamnée à 
verser à la recourante des intérêts moratoires de 5 % l’an sur l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de CHF 12'600.-, dès le 1er mai 2016 (ch. 3), renvoyant la cause à l’intimée 
pour le calcul précis des intérêts moratoires dus (ch. 4) et allouant une indemnité de 
CHF 500.- à la recourante à titre de dépens, à la charge de l’intimée (ch.5) ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2021 (8C_405/2021) admettant 
partiellement le recours en matière de droit public interjeté par la recourante à 
l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, réformant celui-ci en ce sens que la 
recourante a droit à une rente d’invalidité fondée sur un taux de 26 % à compter du 
1er mai 2014 et rejetant le recours pour le surplus, la cause étant en outre renvoyée à la 
chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; 

Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), le recourant qui 
obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure 
fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse 
d'après l'importance et la complexité du litige (cf. aussi art. 89H al. 3 loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]) ; 

Qu’en l’espèce, la recourante, qui demandait devant la chambre de céans une rente 
d'invalidité selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - 
RS 832.20) correspondant au taux de 35 % à compter du 1er mai 2014, taux porté à 
37,6 % devant le Tribunal fédéral, a obtenu pour une part importante gain de cause par 
l’arrêt du Tribunal fédéral précité, qui a fixé ledit taux à 26 % ; 

Qu’il y a dès lors lieu de lui accorder des dépens, tenant compte notamment du fait 
qu’elle obtient ce qu’elle demandait pour une partie importante, ainsi que de l’ampleur 
de ses écritures ; 

Qu’une indemnité de CHF 2’500.- sera accordée à la recourante à titre de participation à 
ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge 
de l’intimée, le présent arrêt annulant et remplaçant ainsi le ch. 5 du dispositif de 
l’ATAS/380/2021 précité. 

 

*** 

 

  

 
 
 

A/1326/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne l’intimée à verser une indemnité de CHF 2'500.- à la recourante à titre 
de dépens. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le