# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb516b20-1294-5ed5-afcc-71b1fc31df33
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-04
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 04.09.2023 106 2023 66
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2023-66_2023-09-04.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

106 2023 66

Arrêt du 4 septembre 2023

Cour de protection de l’enfant et de l’adulte

Composition Présidente : Sandra Wohlhauser
Juges : Laurent Schneuwly, Vanessa Thalmann
Greffière-rapporteure : Silvia Gerber

Parties A.________, recourante 

Objet Protection de l'adulte – Curatelle de représentation avec gestion du 
patrimoine (art. 394 al. 1 en lien avec l’art. 395 al. 1 CC)

Recours du 12 août 2023 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Sarine du 25 juillet 2023

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 8

considérant en fait

A.

A.a. Par décision du 14 mars 2023, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : 
la Justice de paix) a instauré en faveur de A.________, née en 1975, une curatelle de représentation 
au sens de l’art. 394 al. 1 CC. Elle a nommé B.________, assistante sociale auprès de C.________, 
et lui a confié les tâches suivantes : représenter l’intéressée dans le cadre du règlement de ses 
affaires administratives ainsi que dans le cadre des questions liées à son lieu de vie, en particulier 
lui chercher un lieu de vie adéquat dans les plus brefs délais, et veiller à son bien-être social et 
médical. 

La Justice de paix a motivé sa décision comme suit : « En l'espèce, il ressort de l'instruction de la cause 
que A.________ est atteinte d'une sclérose en plaques et souffre également de troubles psychiques. En raison 
de l'évolution de sa maladie, A.________ est désormais en chaise roulante et a besoin d'être aidée dans les 
actes de la vie quotidienne. Cette aide lui est apportée depuis plusieurs années par son colocataire, 
D.________, avec lequel elle vit depuis 2016. Celui-ci endosse depuis lors le rôle de proche-aidant, la charge 
se faisant de plus en plus importante au cours des ans, au fur et à mesure de l'avancée de la pathologie de 
l'intéressée. Cet engagement sans faille de D.________ auprès de A.________ est cependant d'autant plus 
important que ce dernier exerce une activité professionnelle physiquement astreignante, à 100%, du matin 
jusqu'au soir, ainsi que certains samedis. En sus de son activité professionnelle, il doit ainsi préparer 
A.________ le matin, avant d'aller travailler. Lorsqu'il rentre, il prodigue les soins nécessaires à l'intéressée, 
se charge de la cuisine, du ménage, de sa toilette, etc. D.________ véhicule également A.________ pour ses 
rendez-vous à E.________, à F.________, et prend des jours de congé pour ce faire. À cela s'ajoute une 
présence constante la nuit, jusqu'à cinq à sept fois par nuit, lorsque l'intéressée souffre davantage que 
d'habitude et nécessite son aide. Cette situation provoque un épuisement pour D.________, qui ne parvient 
plus à gérer cette prise en charge constante et conséquente. Ce qui précède a par ailleurs été constaté lors 
de l'intervention des forces de l’ordre à l'été 2022, étant souligné que depuis lors, les conditions se sont 
gravement détériorées. Plusieurs années durant, A.________ a refusé toutes les aides à domicile qui lui ont 
été proposées, en dépit de la charge que cela représentait pour D.________. Il s'est toutefois avéré au cours 
des derniers mois et des hospitalisations que A.________ ne pourrait pas rester à domicile, sans accepter ces 
aides, ce qu'elle a ainsi fini par faire. Les nombreuses hospitalisations à G.________ pour la réhabilitation de 
A.________, couplées à la mise en place de soins à domicile deux fois par jour du lundi au vendredi, le 
passage d'une femme de ménage deux heures par semaine, l’ergothérapeute et la physiothérapeute ont 
également permis à A.________ de rester à domicile, sans rappeler l'aide quotidienne de D.________, afin 
de respecter au mieux la volonté de l’intéressée. De plus, l’appartement dans lequel A.________ et 
D.________ vivent n'est pas adapté à A.________ et à ses besoins, qui ne peut par exemple pas se déplacer 
adéquatement dans l’appartement avec sa chaise roulante, ni accéder à certains objets du fait de leur hauteur. 
Des changements ont pu être mis en place, sans toutefois parvenir à combler tous les besoins de l'intéressée, 
d'autant qu'elle est souvent oppositionnelle aux propositions qui lui sont faites. Par exemple, le lit médicalisé 
qui a été installé chez elle ne la satisfaisait pas, de sorte qu'elle refusait d'y dormir la nuit et acceptait 
relativement d'y être la journée. Avant cela, elle restait toute la journée allongée sur le canapé et refusait d'être 
installée sur sa chaise roulante pour être verticalisée. Cette obstination dont a fait preuve A.________ a 
entraîné l’atrophie de ses muscles, devenus spastiques, et donc des douleurs pour elle. Malgré tout l'étayage 
mis en place et les modifications opérées pour répondre au mieux à la volonté de A.________ de rester à 
domicile, il s'est avéré qu'elle n'accepte pas tous les soins et les intervenants et met régulièrement en échec 
l'étayage qui est mis afin de lui prodiguer les soins et l'assistance nécessaire. En raison de cela, son état de 
santé a continué de se détériorer, de sorte que les médecins ont sollicité à nouveau l'institution d'une curatelle 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 8

en faveur de A.________, sur le plan administratif et médical. En effet, les médecins sont d'avis que 
A.________ n'est pas capable de discernement concernant son état de santé et son lieu de vie, de sorte 
qu'elle ne comprend pas l’ampleur de l’aide nécessaire et ne prend donc pas les décisions qui lui sont le plus 
favorables, malgré la dégradation de son état de santé et son manque d'autonomie. En dépit du conflit 
d'autonomie dans lequel il se trouve, D.________ a admis être épuisé et ne plus parvenir à s'occuper de 
A.________ en plus de son travail à 100% compte tenu de la charge en constante évolution que cet 
engagement représente. En raison de la situation et du caractère oppositionnel de A.________, le réseau est 
épuisé, qu'il s'agisse des professionnels ou de D.________, en sa qualité de proche-aidant. A.________ 
représente donc une charge qui est désormais, et depuis plusieurs mois déjà, trop lourde pour son réseau, de 
sorte qu'une aide extérieure doit lui être apportée, malgré son refus. Il est ici relevé que la situation de 
l’intéressée fait l’objet d'une instruction depuis près d'une année par l'Autorité de protection. De nombreuses 
séances ont pris place et de multiples rapports médicaux et échanges avec le corps médical ont eu lieu afin 
de respecter le plus longtemps possible le besoin et le désir d'indépendance de A.________. Celle-ci met 
cependant elle-même en échec l'aide que le réseau cherche à lui apporter. Cette opposition a une 
conséquence directe sur son état de santé qui se détériore de façon importante en dépit de son âge. Il est 
ainsi nécessaire de palier […] l'absence de discernement manifeste dont fait preuve l'intéressée dans les 
domaines susmentionnés. Nonobstant ce qui précède, A.________ demeure pour l’heure en capacité de gérer 
ses affaires financières de façon autonome. Au vu des circonstances du cas d'espèce et en vertu des principes 
de proportionnalité et de subsidiarité, il y a dès lors lieu d'instituer en faveur de A.________ une curatelle de 
représentation, au sens de l'article 394 alinéa 1 CC, en matière administrative et médicale, ainsi que pour lui 
trouver un lieu de vie adéquat dans les plus brefs délais. Dite mesure est actuellement suffisante et apte à 
sauvegarder ses intérêts et lui apporter le soutien dont elle a besoin. Il n'est, en l'état, pas nécessaire de limiter 
l’exercice des droits civils de l'intéressée étant donné qu'il n'y a pas de risque particulier qu'elle agisse contre 
ses intérêts (…) ». 

Cette décision n’a pas été attaquée et est donc entrée en force. 

A.b. Le 1er juin 2023, B.________ a informé la Justice de paix de l'évolution de la situation de 
A.________. Elle a souligné les difficultés de collaboration auxquelles le réseau se confronte avec 
l’intéressée et a requis l'élargissement de son mandat à une curatelle de gestion du patrimoine, ceci 
notamment afin de pouvoir entreprendre toutes les démarches utiles au placement de A.________ 
dans une institution spécialisée. La curatrice s’est en outre questionnée sur les capacités physiques 
de cette dernière d'effectuer les démarches administratives et/ou financières liées à sa situation. 

Le 19 juin 2023, B.________ a transmis à la Justice de paix une correspondance de l’Hôpital 
fribourgeois (HFR), site de H.________, du 2 juin 2023 corroborant ses propos du 1er juin 2023, un 
retour à domicile n’étant possible qu’avec une assistance 24h/24, ce qui n’est pas réalisable. Les 
médecins ajoutent que l’intéressée méconnaît le besoin de son placement en institution. Un examen 
neuropsychologique réalisé en août 2022 mettrait en évidence des troubles cognitifs progressifs, 
avec anosognosie dans le contexte de la maladie. Les médecins demandent dès lors l’institution 
d’une curatelle de portée générale. 

Par courrier du 19 juin 2023, la Justice de paix a transmis la requête de B.________ à A.________ 
et lui a imparti un délai échéant au 19 juillet 2023 pour se déterminer sur l'élargissement du mandat, 
à défaut de quoi il serait parti du principe qu'elle y adhère et une décision serait rendue sans débats. 

A.c. A.________ ne s’étant pas déterminée, la Justice de paix a, par décision du 25 juillet 2023, 
maintenu la curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC, instituée par décision du 
14 mars 2023. Elle a en outre procédé à un élargissement du mandat confié à la curatrice, instituant 
une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine, au sens de l'art. 394 al. 1 CC en lien 

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 8

avec l'art. 395 al. 1 CC. Les cercles de tâches de la curatrice ont été fixés comme suit : a. représenter 
A.________ dans le cadre du règlement de ses affaires administratives; b. la représenter dans le 
cadre des questions liées à son lieu de vie, en particulier lui chercher un lieu de vie adéquat dans 
les plus brefs délais; c. la représenter dans le cadre du règlement de ses affaires financières; d. 
gérer avec toute la diligence requise ses revenus et sa fortune; e. veiller à son bien-être social et 
médical. B.________ a été confirmée en qualité de curatrice. 

B. Le 12 août 2023, A.________ s’est adressée à la Justice de paix pour lui faire part de sa 
désapprobation quant à l’élargissement de la curatelle. 

La Justice de paix a transmis le courrier du 12 août 2023 à la Cour de céans comme objet de sa 
compétence.

Invitée à se déterminer, la Justice de paix y a procédé le 28 août 2023, concluant implicitement au 
rejet du recours. Elle a également produit le dossier de la cause. 

A la demande de la Présidente de la Cour de céans, B.________ a précisé le 31 août 2023 que 
A.________ séjourne actuellement à l’Hôpital fribourgeois (HFR), site de I.________, en attente 
d’une entrée dans une institution spécialisée en Suisse et/ou éventuellement d’un départ pour 
J.________, des démarches en lien avec ces deux projets étant en cours et réalisées par ses soins.

en droit

1.

1.1. Les décisions de l’autorité de protection de l’adulte, soit la Justice de paix, sont sujettes à 
recours auprès du Tribunal cantonal, plus précisément de la Cour de protection de l’enfant et de 
l’adulte (ci-après : la Cour; art. 450 al. 1 CC, 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de 
l'enfant et de l'adulte [LPEA, RSF 212.5.1] et 14 al. 1 let. c du règlement du Tribunal cantonal du 
22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC; RSF 131.11]).

1.2. En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).

1.3. Le recours doit être déposé dans un délai de trente jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC), ce qui est le cas en l’espèce.

1.4. Conformément à l'art. 450 al. 3 CC, le recours doit être dûment motivé. Une motivation 
sommaire, qui permet de déterminer l'objet du recours et dont on peut déduire la volonté de 
contester, en tout ou en partie, la décision prise, est suffisante (arrêt TF 5A_922/2015 du 4 février 
2016 consid. 5.1 et les réf. citées), ce d’autant plus lorsque le recourant n’est pas assisté d’un 
mandataire professionnel (cf. à ce sujet BSK ZGB-DROESE, 7ème éd. 2022, art. 450 n. 42 et les 
références citées).

A lire le recours, la Cour comprend que A.________ s’estime autonome sur le plan financier, de telle 
sorte qu’elle ne juge pas utile de procéder à un élargissement de la curatelle instituée en mars 
dernier. Il s’ensuit que le recours satisfait aux exigences légales de motivation.

1.5. A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 8

1.6. La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. Le 
recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits per-
tinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC), de sorte que la Cour dispose d’un plein 
pouvoir d’examen. 

1.7. A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats (art. 450f 
CC et 316 al. 1 CPC). 

2.

2.1. Selon l'art. 390 al. 1 ch. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle 
lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sau-
vegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre 
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle. 

L'expression « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psy-
chiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou encore les 
démences. Elle ne se confond pas avec la notion correspondante retenue en médecine. Si la 
personne concernée présentera généralement un trouble au sens médical de ces termes, seul est 
en effet juridiquement déterminant pour l'institution d'une curatelle la conséquence que cet état 
médicalement reconnu a sur son besoin de protection (arrêt TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 
consid. 4.2 et 4.3 et les références citées).

Quant à la notion d’état de faiblesse, elle permet de protéger les personnes très âgées, celles qui 
souffrent de graves handicaps physiques (paralysie grave ou cécité doublée d'une surdité), ou celles 
que des cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion empêchent de gérer 
leurs affaires conformément à leurs intérêts (arrêt TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1; 
STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014 p. 43 
n. 133). L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter 
de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et ne 
devrait être utilisée qu’exceptionnellement, faute de quoi elle pourrait être employée en vue du 
redressement social et moral d’une partie non négligeable de la population, ce qui n’est pas le rôle 
du droit de la protection de l’adulte (MEIER in Leuba (et al.), CommFam, Protection de l’adulte, 2013, 
art. 390 n. 17). En revanche, la seule détresse financière ne justifie pas l’institution de mesures de 
protection de l’adulte, à moins que la personne concernée ne parvienne pas à solliciter des 
prestations sociales en raison d’un état de faiblesse (SCHMID, Erwachsenenschutz, 2010, art. 390 
n. 8). Une curatelle ne peut donc pas être instituée simplement pour aider une personne à surmonter 
des difficultés financières qui n’ont pas leur origine dans une faiblesse de la volonté ou de 
l’intelligence (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, p. 43 n. 133). 

Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit encore avoir entraîné un besoin de protection de 
la personne concernée ou, autrement dit, une incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer 
lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les 
affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés 
qu'elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés 
peuvent être d'ordre patrimonial ou personnel (arrêt TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1). 

Selon l'art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1); l'autorité de pro-
tection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée 
(al. 2). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est celle qui 

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 8

retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les 
besoins de la personne concernée (arrêts TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1; 
5A_356/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1). L'art. 395 CC permet par ailleurs à l'autorité de protection 
de l'adulte d'instituer une curatelle ayant pour objet la gestion du patrimoine, en déterminant les 
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur; celle-ci est donc une forme spéciale de la 
curatelle de représentation, destinée à protéger les intérêts d'une personne dans l'incapacité de 
gérer son patrimoine quel qu'il soit, l'étendue de la mesure étant déterminée par le besoin de 
protection concret au regard des circonstances (arrêt TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 
consid. 5.1.1). L'art. 389 CC exige que toute mesure de protection respecte les principes de sub-
sidiarité et de proportionnalité. L'application du principe de la subsidiarité implique que l'autorité de 
protection de l'adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l'aide dont a besoin la 
personne concernée ne peut être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics 
ou privés compétents (art. 389 al. 1 CC; arrêt TF 5A_614/2017 du 12 avril 2018 consid. 5.3.2). Si 
l'autorité de protection de l'adulte constate que l'aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit 
pas ou qu'elle considère d'emblée qu'elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui 
respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389 
al. 2 CC; ATF 140 III 49 consid. 4.3; arrêt TF 5A_116/2017 du 12 septembre 2017 consid. 4.3.1). La 
mesure ordonnée doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus 
faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et 
l'atteinte engendrée (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1; arrêt TF 5A_1034/2015 du 2 février 2016 con-
sid. 3.1). 

2.2. La recourante conteste l’élargissement de la curatelle de représentation en curatelle de 
représentation avec gestion du patrimoine, au motif que si elle est effectivement malade, elle ne 
souffre d’aucun trouble psychique. Elle ajoute qu’elle n’a pas demandé cet élargissement et n’en a 
pas besoin, la curatrice s’étant basée sur l’avis de médecins sans compétences dans le domaine. 
Enfin, elle expose qu’elle entend retourner définitivement à J.________ et qu’elle a demandé à la 
curatrice de fournir son dossier médical aux autorités de J.________ pour accélérer le processus. 

2.3. La Justice de paix a retenu les faits et statué en droit de la manière suivante (cf. décision 
attaquée p. 5 s.) : « En l’espèce, une curatelle de représentation en matière administrative a été instituée en 
faveur de A.________ par décision du 14 mars 2023 de l'Autorité de céans. Comme mentionné, cette mesure 
paraissait alors à-même de protéger les intérêts de l'intéressée. A.________ affirmait et semblait en mesure 
de gérer ses affaires financières de manière autonome, de sorte qu'aucun mandat en ce sens n'a été donné 
à sa curatrice. Toutefois, la Justice de paix constate qu'en dépit des affirmations de A.________ et de son 
opposition farouche aux mesures de protection instituées en sa faveur, celle-ci ne semble pas être en mesure 
de veiller à ses intérêts administratifs et financiers, en raison notamment de son état de santé physique, mais 
aussi psychique. De plus, la mission donnée à B.________ de trouver une place à l'intéressée dans une 
institution spécialisée, ce pour quoi, rappelons-le, A.________ [n]e possède plus sa capacité de discerne-
ment, nécessite que la curatrice ait connaissance de la situation financière de l'intéressée ce qui ne pourra, 
en l'espèce être rendu possible qu'en confiant la gestion de ses affaires financières à une professionnelle. En 
effet, selon l’article 395 CC, l’autorité de protection de l'adulte peut instituer une curatelle de représentation 
ayant pour objet la gestion du patrimoine. Elle détermine alors les biens sur lesquels portent les pouvoirs du 
curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens 
(al. 1). À moins que l'autorité de protection de l’adulte n'en décide autrement, les pouvoirs du curateur s'éten-
dent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée (al. 2). Sans limiter 
l'exercice des droits civils de la personne concernée, l’autorité de protection de l'adulte peut la priver de la 
faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine (al. 3). En l’espèce, la situation de A.________ occupe 
la Justice de paix depuis plusieurs années déjà et nécessite l'implication d'un réseau de professionnels im-

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 8

portant. Au vu de la réticence de l'intéressée à ce qu'une mesure de protection soit instituée en sa faveur, 
seule une curatelle de représentation a été instituée initialement en sa faveur. Il s'agissait alors de laisser 
l'opportunité à A.________ de s'investir dans la durée dans les solutions qui lui étaient proposées et de 
commencer à construire un lien de confiance avec sa curatrice et son réseau. Toutefois, l’Autorité de protection 
a rapidement été interpellée tant par la curatrice que par le personnel soignant de I'HFR de H.________ en 
raison des difficultés liées à la gestion de la situation de A.________, de l’absence de collaboration de cette 
dernière et de la dégradation de son état de santé. Outre les difficultés évidentes face auxquelles l'intéressée 
met l’ensemble du réseau, son comportement a également des conséquences importantes et néfastes sur sa 
situation ce dont A.________ ne parvient manifestement pas à prendre conscience. Aussi, compte tenu de 
l'ensemble du dossier de la cause, de la précarité de la situation de l’intéressée et de l’incapacité manifeste 
de cette dernière de veiller à ses intérêts, la Justice de paix décide d'élargir le mandat confié à B.________, 
assistante sociale auprès de C.________, en un mandat de curatelle de représentation avec gestion du 
patrimoine, au sens de l’article 394 alinéa 1 CC en lien avec l'article 395 alinéa 1 CC, mesure suffisante et 
apte à protéger les intérêts de A.________ (…) ». 

2.4. En l’espèce, la Cour fait sienne la motivation tenue par la Justice de paix et y renvoie par 
adoption de motifs. En effet, il ressort du dossier que les conditions nécessaires à l’institution d’une 
curatelle sont remplies en l’occurrence, la recourante présentant un état objectif de faiblesse et un 
besoin de protection particulier. A cet égard, l’intéressée ne peut pas être suivie lorsqu’elle soutient 
que les médecins ne sont pas compétents dans le domaine en question, respectivement ont commis 
des fautes professionnelles, la Cour n’ayant aucune raison de s’écarter des résultats des examens 
neuropsychologiques ou des avis des médecins figurant au dossier. Du reste, la recourante ne 
s’oppose pas à toute mesure de protection, mais uniquement à l’élargissement opéré par l’autorité 
intimée, soit l’institution d’une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine. Or, 
A.________ séjourne en hôpital depuis plusieurs mois maintenant, un retour à domicile n’étant pas 
envisageable ou uniquement à des conditions strictes qu’elle refuse (cf. not. DO/129 verso), et il 
importe que la curatrice puisse désormais faire le nécessaire pour que la recourante puisse intégrer 
une institution adaptée à ses besoins. Dans la mesure où celle-là s’y oppose et qu’une entrée en 
institution touche à l’évidence également la situation financière de la personne concernée, dont l’état 
de santé se dégrade progressivement dans le cas d’espèce, il est nécessaire que la curatrice puisse 
connaître et gérer les aspects liés à ses revenus et à son éventuelle fortune. Quant à un potentiel 
retour à J.________, il ne s’agit là pas d’un élément s’opposant à la mesure de protection prononcée, 
cette dernière n’empêchant sur le principe pas la réalisation de ce projet et des démarches étant 
d’ailleurs en cours à cet égard. 

La Cour relève également que les principes de subsidiarité et de proportionnalité applicables dans 
le domaine de la protection de l’adulte sont respectés. En effet, si le colocataire de la recourante – 
seule personne qui entre potentiellement en ligne de compte – a fait son possible jusqu’à présent 
pour la soutenir au quotidien, il semble arrivé au bout de ses capacités d’aide; du reste, la recourante 
ne propose pas qu’il s’occupe de la représenter dans le cadre du règlement de ses affaires 
financières, en particulier en lien avec une entrée et un séjour en institution spécialisée, ni qu’il gère 
ses revenus et sa fortune. Quant à la proportionnalité de la mesure, la Justice de paix n’a pas limité 
l’exercice des droits civils de la recourante et a ciblé les domaines dans lesquels elle a besoin d’aide. 
On ne voit du reste pas quelle mesure moins incisive permettrait d'assurer la sauvegarde de ses 
intérêts. 

On notera encore que, contrairement à ce que les médecins ont demandé par courrier du 2 juin 
2023, la recourante n’est pas placée sous curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC, 
laquelle est plus contraignante que la curatelle de représentation avec gestion du patrimoine 
puisqu’elle couvre tous les domaines de la vie de la personne concernée. En cas de curatelle de 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 8

portée générale, la personne concernée est en outre privée de plein droit de l’exercice des droits 
civils.

S’agissant finalement de la personne du curateur ou de la curatrice, la recourante n’élève aucun 
reproche contre B.________. 

2.5. Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que c’est à bon droit que la Justice de paix a 
institué une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine en faveur de A.________ et 
qu’elle doit dès lors être confirmée. Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision 
attaquée.

3.

Les frais de procédure devraient être mis à la charge de A.________ qui succombe (art. 106 al. 1 
CPC et 6 al. 1 LPEA). Au vu de la situation précaire de la recourante, il est cependant exception-
nellement renoncé à percevoir des frais judiciaires. 

Aucune indemnité ne lui sera allouée.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine du 25 juillet 2023 
est confirmée.

II. Il est exceptionnellement renoncé à percevoir des frais judiciaires.

III. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 4 septembre 2023/swo

La Présidente La Greffière-rapporteure