# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d149efc4-3998-53e0-8410-97eacd1d6f75
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2011 A/790/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-790-2011_2011-12-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 

CORTHAY,  Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/790/2011 ATAS/1260/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 décembre 2011 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M___________, domicilié c/o M. N___________; à 
Thônex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Pierre OCHSNER  

recourant 

 

contre 

AXA WINTERTHUR, sise ch. de Primerose 11, case postale, 1002 
Lausanne 

intimée 

 

 
 
 

 

A/790/2011 

- 2/10 - 

EN FAIT 

1. Monsieur M___________ (ci-après l'assuré), né en 1976, est employé par la société 
X___________ Sàrl. A ce titre, il est assuré contre le risques d'accidents 
professionnels et non professionnels et de maladies professionnelles auprès d'AXA 
WINTERTHUR (ci-après l'assurance) et bénéficie d'une assurance complémentaire 
d'hospitalisation en division privée.  

2. Lors d'un match de football disputé le 5 juin 2010, l'assuré a été victime d'une 
rupture du tendon rotulien du genou droit.  

3. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) du genou droit de l'assuré a été 
réalisée le 7 juin 2010, qui a mis en évidence une rupture complète du tendon 
rotulien à la jonction du tiers supérieur et moyen droit, associée à une patella alta 
secondaire, une lésion de grade II de la corne postérieure du ménisque interne, une 
discrète tendinopathie à l'insertion distale du tendon quadricipital et un œdème 
diffus des tissus mous.   

4. Le 9 juin 2010, l'assuré a subi une intervention chirurgicale consistant en une suture 
du tendon rotulien, une réparation des ailerons et comprenant le cerclage 
d'abaissement de protection. 

5. Dans sa déclaration d'accident du 18 juin 2010, l'assuré n'a donné aucune précision 
quant aux circonstances de l'événement. 

6. Dans son rapport du 5 juillet 2010, le Dr A___________ a indiqué que l'assuré 
avait été victime d’un accident de football entraînant la rupture du tendon rotulien 
du genou droit le 8 juin 2010 (recte: 5 juin 2010). Il avait subi une intervention 
chirurgicale, et l'ablation du matériel d'ostéosynthèse devrait être réalisée huit 
semaines plus tard. L'assuré était encore hospitalisé et son incapacité de travail était 
totale pour trois mois depuis le 8 juin 2010. 

7. Par courrier du 23 juillet 2010, l'assurance a invité l'assuré à fournir des précisions 
sur les circonstances de l'accident. 

8. Par téléphone du 10 août 2010, l'assuré a expliqué que son genou avait lâché et qu'il 
était tombé. Il était désormais presque guéri.  

9. Par courrier du 26 août 2010, l'assurance a requis de l'assuré qu'il remplisse un 
questionnaire sur l'événement du 5 juin 2010. 

10. Par téléphone du 21 septembre 2010, l'assuré a précisé qu'il jouait lorsque son 
tendon rotulien avait lâché net sans qu'il se soit passé quelque chose; la rupture du 
tendon avait provoqué la chute. L'assuré a encore allégué que des témoins 
pouvaient attester qu'il avait été taclé.  

 
 
 

 

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11. A la demande de l'assurance, l'assuré a encore relaté par courrier du 24 septembre 
2010 les circonstances de l'événement du 5 juin 2010 comme suit: "Dans le jeu 
[match de football], ma jambe droite a subi un fléchissement violent, accompagné 
d'un bruit sec ("clac"), ayant provoqué cette rupture du tendon rotulien droit". Il a 
fourni les coordonnées du Dr B___________, présent lors du match, et de la 
Dresse  B___________, laquelle avait constaté la lésion quelques minutes après. 

12. Le 5 novembre 2010, l'assurance a rendu une décision dans laquelle elle a retenu 
que selon les déclarations de l'assuré, le tendon rotulien s'était rompu subitement et 
avait provoqué la chute. L'assurance a considéré qu'il n'y avait pas eu d'événement 
extérieur extraordinaire, et que l'événement du 5 juin 2010 n'était donc pas un 
accident. En l'absence d'un événement particulier, la rupture du tendon ne pouvait 
pas non plus être considérée comme une lésion assimilée à un accident. Partant, 
l'assurance a refusé de prendre en charge les suites de l'événement du 5 juin 2010.  

13. Dans une attestation du 10 décembre 2010, le Dr B___________ a confirmé avoir 
été témoin de l'accident et lui avoir administré les premiers soins. Il a mentionné un 
traumatisme en hyperflexion du genou droit et a dit avoir entendu lors du 
mouvement forcé un craquement net et franc entraînant une impotence 
fonctionnelle immédiate. Étant urgentiste, il avait immédiatement remis le membre 
inférieur de l’assuré dans l'axe, constatant une rupture nette du tendon rotulien. Il 
avait mis en place le traitement habituel d'urgence avec une immobilisation avec 
attelle, glace et anti-inflammatoires et antalgiques. Son épouse, la Dresse 
B___________, chirurgienne orthopédique, était également sur place et avait pu 
confirmer son diagnostic. La prise en charge chirurgicale n'était pas urgente vu 
l'immobilisation immédiate au moyen d'une attelle. L'assuré s'était ainsi rendu aux 
urgences le 7 juin suivant pour les soins et la prise en charge médicale et l'avis 
chirurgical retardé n'avait aucune incidence sur la prise en charge.  

14. Le 14 décembre 2010, l'assuré s'est opposé à la décision et a conclu à l'octroi des 
prestations légales. Il a relevé que le Dr D. A___________ avait diagnostiqué une 
rupture du tendon rotulien du genou droit après un match de football. Il a ajouté que 
les médecins présents durant la partie étaient unanimes quant à la blessure subie. 

15.  L'assurance a écarté l'opposition par décision du 11 février 2011. Elle a rappelé 
qu'un accident implique une cause extérieure et extraordinaire. Ces caractéristiques 
n'étaient selon elle pas remplies en l'espèce, puisque l'assuré avait expliqué par 
téléphone et par écrit que le tendon avait lâché sans qu'il ne se soit passé quelque 
chose en particulier. La rupture du tendon n'était considérée comme une lésion 
assimilée que si un facteur dommageable extérieur l'avait provoquée, ce qui n'était 
pas non plus le cas en l'espèce. 

16. Par acte du 16 mars 2011, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours en 
concluant sous suite  de dépens, au versement des  prestations liées à  l'accident du 
5 juin 2010. Il allègue que la notion de cause extérieure suppose qu'un événement 

 
 
 

 

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générant un risque de lésion accru survienne, ce qui est le cas de nombreux sports. 
De plus, la jurisprudence admet qu'un match de football est un facteur extérieur 
permettant d'assimiler une lésion à un accident. Il rappelle que tant le Dr D. 
A___________ que le Dr B___________ ont précisé que la rupture du tendon 
rotulien s'était produite lors d'un match de football. Partant, il s'agit selon lui d'une 
lésion assimilée à un accident ouvrant droit aux prestations de l'intimée. 

17. Dans sa réponse du 1er avril 2011, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle 
souligne que la notion de cause extérieure permettant d'assimiler une lésion à un 
accident suppose qu'un événement extérieur générant un risque de lésion accru 
survienne, circonstance qui doit être examinée au cas par cas et non de manière 
abstraite, et qu'il ne suffit pas qu'une lésion se produise lors de la pratique d'un sport 
pour que la notion de risque accru soit admise.  

18. Une audience s’est tenue devant la Cour de céans en date du 24 novembre 2011.  

A cette occasion, le recourant a déclaré qu'au cours du match de foot du 5 juin 
2010, il avait accéléré pour rattraper l'attaquant de l'équipe adverse puis fait un tacle 
pour intercepter le ballon afin d'éviter qu'un but ne soit marqué. Dans ce 
mouvement, il avait tendu sa jambe vers l'avant, qui avait ensuite heurté le sol. C'est 
à ce moment que sa jambe avait subi une hyperflexion entraînant la rupture du 
tendon. S'il n'avait pas évoqué ce fléchissement violent dans ses premières 
déclarations, c'est parce qu'il ignorait que c’était nécessaire. Il ne l'avait mentionné 
que lorsqu'on lui avait demandé de compléter ses explications. A la suite de 
l'accident, il avait été opéré à deux reprises et hospitalisé en division privée. Lors 
d'une troisième opération, pratiquée le 23 décembre 2010, il avait séjourné en 
division commune. Il a souligné que plusieurs participants au jeu étaient médecins 
et que l'un d'eux avait été témoin de la scène.  

Le recourant a encore précisé contesté avoir jamais affirmé être footballeur aguerri 
expliquant qu'il a brièvement pratiqué ce sport lorsqu'il était tout petit, puis 
régulièrement pratiqué le basketball jusqu'à l'âge de 18-19 ans. Ce n’est donc qu’à 
titre très exceptionnel qu'il a joué au football ce jour-là. 

A l'issue de l'audience, un délai au 2 décembre 2011 a été imparti au recourant pour 
produire les documents relatifs à son incapacité de travail.  

19. Le recourant a produit six certificats médicaux par courrier du 2 décembre 2011, 
établis par le Dr D. A___________, un médecin des HUG et la Dresse 
C___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Ces documents 
attestent d'une incapacité de travail de 100 % du 7 juin au 31 août 2010 et du 22 
décembre 2010 au 28 février 2011 et de 50 % dès le 1er mars 2011. Le recourant 
relève que le dernier certificat était valable pour un mois dès le 1er mars 2011 et 
qu’il a donc recouvré sa capacité de travail complète dès le 1er avril 2011.  

 
 
 

 

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20. Copie de ces documents ont été transmis à l'intimée par pli du 5 décembre 2011. 

21. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la LAA n'y déroge expressément.  

3. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable.  

4. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56ss LPGA).  

5. Le litige porte sur la question de savoir si l'événement du 5 juin 2010 peut être 
qualifié d'accident ou être assimilé à un accident.  

6. a) Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Le facteur extérieur peut être 
qualifié d'extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des 
événements et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou 
habituels (ATF 129 V 402, consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de 
facteurs extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à 
un objet (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1; RAMA 1999 n°U 
345 p. 422 consid. 2b).  

b) L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Sur 
cette base, le Conseil fédéral a adopté l'art. 9 al. 2 OLAA, qui contient la liste 
exhaustive de toutes les lésions corporelles pouvant être assimilées à un accident, 
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire. Il en va ainsi des fractures (let. a), des déboîtements d'articulation 
(let. b), des déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des 
élongations de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de 

 
 
 

 

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ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h). La notion de lésion assimilée à 
un accident, au sens de cette disposition, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré 
les rigueurs résultant de la distinction opérée par le droit fédéral entre maladie et 
accident. Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque qui, en raison 
de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie 
(ATF 123 V 43, consid. 2b). Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont 
assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine 
vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure 
ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 129 V 466, 
ATF 123 V 43, consid. 2b p. 44, ATF 116 V 145, consid. 2c p. 147, 
ATF 114 V 298, consid. 3c p. 301). En revanche, si une telle lésion est survenue 
sans avoir été déclenchée par un facteur extérieur soudain et involontaire, elle est 
manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et il 
appartient à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites 
(ATF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008, consid. 2). Du point de vue médical, la 
qualification de "traumatique" d'une lésion figurant dans la liste de 
l'art. 9 al. 2 OLAA fonde une présomption naturelle qu'il s'agit d'un événement 
assimilé à un accident. Cette présomption ne peut être renversée que lorsqu'existent 
des indices importants sur l'absence de tout événement soudain et l'existence d'un 
processus exclusivement maladif ou dégénératif (Alfred Bühler, Die unfallähnliche 
Körperverletzung, in SZS 1996 p. 113). La jurisprudence a précisé les conditions 
d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est 
ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les 
autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (cf. art. 
4 LPGA). En particulier, en l'absence de cause extérieure - soit d'un événement 
similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de 
manière objective et qui présente une certaine importance, fût-ce comme simple 
facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA - les 
troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie (ATF 129 V 466). 

7. Pour retenir l’existence d’une cause extérieure, la jurisprudence exige un 
évènement qui présente un risque accru. Cette condition est notamment remplie 
lorsque le geste qui conduit aux douleurs ressenties se produit dans le cadre d'une 
activité comprenant un risque accru, comme c'est le cas de nombreux sports 
(ATF U 398/06 du 21 novembre 2006, consid. 2). Il y a également lieu d'admettre 
l’existence d'une cause extérieure lorsque le geste du quotidien qui a conduit à la 
douleur sollicite le corps, en particulier ses membres, dans une mesure supérieure à 
ce qui est normal d'un point de vue physiologique et maîtrisé d'un point de vue 
psychologique. La cause extérieure au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA ne se confond 
ainsi pas avec la première apparition de douleurs, et il ne suffit pas que celles-ci 
surviennent à la suite d'un geste du quotidien sans facteur extérieur particulier. 
Ainsi, celui qui ressent une vive douleur, symptôme d'une des lésions énumérées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA, lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou marche dans une pièce, 
ne saurait se prévaloir d'une lésion assimilée à un accident. La sollicitation 

 
 
 

 

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physiologique du squelette, des articulations, des muscles, tendons et des ligaments 
ne représente en effet pas un facteur extérieur, qui sans être de caractère 
extraordinaire doit néanmoins représenter un risque plus élevé que lors d'une 
utilisation normale des parties du corps (ATF 129 V 466, consid. 4.2). En revanche, 
l'existence d'un facteur extérieur dommageable est donnée lors de modifications de 
la position du corps qui conduisent fréquemment à des lésions corporelles selon les 
constatations de la médecine des accidents, telles que le fait de se redresser 
brusquement alors qu'on était accroupi, les mouvements brusques ou effectués alors 
qu'on est lourdement chargé, ou encore le changement de position du corps de 
manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF U 315/03 du 
23 novembre 2004, consid. 2.2). En outre, la cause extérieure peut être discrète et 
courante (ATF 116 V 145, consid. 2 c ; ATF U 362/06 du 4 juillet 2007, consid. 3). 

L'existence d'une cause extérieure permettant d'assimiler une lésion au sens de 
l'art. 9 al. 2 OLAA à un accident a donné lieu à une abondante casuistique du 
Tribunal fédéral. La notion de cause extérieure a notamment été admise dans les cas 
suivants : une fracture d'une vertèbre à la suite de contractions causées par une crise 
d'épilepsie (SVR 1998 UV N° 22, p. 81), le fait de pousser un lourd panier de linge 
du pied gauche et de faire un mouvement brusque conduisant à une entorse du 
genou droit (RAMA 2000 N° U 385 p. 267), un saut du haut d'un carton 
d'emballage (RAMA 2001 N° U 435 p. 332), une entorse du genou en glissant sur 
un terrain inégal après avoir tenté de séparer des chiens qui se battent 
(ATF U 27/00 du 27 juin 2001), un faux pas en jouant au volley-ball, provoquant 
un pincement au genou gauche (ATF U 92/00 du 27 juin 2001), un saut d'une 
hauteur de 60 centimètres d'un chariot à bagages (ATF U 266/00 du 21 septembre 
2001), l'élongation des muscles adducteurs pendant l'entraînement au football 
(ATF U 20/00 du 10 décembre 2001), une entorse d'un ligament de la cheville 
gauche après un mouvement de rotation en jouant au hockey en salle 
(ATF U 287/00 du 22 février 2002), une brusque rotation dans une cuisine avec 
douleurs subséquentes au genou (ATF U 5/02 du 21 octobre 2002), une déchirure 
partielle du tendon rotulien pour un danseur effectuant un porté accroupi 
(ATF U 153/06 du 16 août 2006), et une lésion du ligament du genou droit pour un 
skieur pratiquant le carving (ATF U 223/05 du 27 octobre 2005). En revanche, 
l'existence d'un facteur extérieur dommageable a été niée en présence d'une charge 
de travail importante et répétée qui a conduit à l'augmentation continue et 
l'aggravation de douleurs aux genoux (ATF U 198/00 du 30 août 2001), d'une 
lésion au genou survenue en montant des escaliers (ATF U 159/03 du 11 décembre 
2003), d'une élongation musculaire dont les douleurs ont été ressenties lors d'une 
course à pied (ATF U 100/03 du 31 octobre 2003), ou encore d'une élongation d'un 
ligament pendant le jogging (ATF 8C_118/2008 du 23 octobre 2008). En ce qui 
concerne le football en particulier, le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises 
qu'il s'agissait-là d'un sport dont la pratique constitue un risque accru. En effet, cette 
activité implique bon nombre de mouvements qui ne sont pas courants, tels que le 
fait d'accélérer ou de s'arrêter brusquement, de courir de côté ou en arrière, de 

 
 
 

 

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pivoter, de s'étirer, de tirer la balle, de sauter lors de têtes etc. Ces mouvements 
sollicitent le corps entier d'une manière variée. Même pour un joueur entraîné, de 
tels mouvements ne constituent pas des gestes quotidiens comme le serait le fait de 
se déplacer dans une pièce (ATF U 469/06 du 26 juillet 2007, consid. 5.1; 
ATF U 71/07 du 15 juin 2007, consid. 6.2; ATF U 611/06 du 12 mars 2007, 
consid. 5.1). 

8. En l’espèce, la déchirure du tendon rotulien droit fait incontestablement partie des 
lésions figurant à l’art. 9 al. 2 OLAA. De plus, sa survenance a été soudaine et 
involontaire. L’IRM pratiquée par le Dr D___________ n'a qui plus est révélé 
aucune maladie ou atteinte dégénérative de l’articulation du genou du recourant. 
S’agissant de la notion de cause extérieure, le recourant a décrit une accélération et 
un tacle ayant conduit à une hyperflexion de sa jambe, qui a par la suite heurté le 
sol. A la lumière de la jurisprudence exposée ci-dessus, on ne peut nier l’existence 
d’une cause extérieure. Cet événement s’est en effet produit durant la pratique d’un 
sport présentant un risque accru, et comportant l’enchaînement de mouvements 
inhabituels pour le recourant, qui ne joue pas régulièrement au football. Les 
mouvements décrits sollicitent en outre le corps dans une mesure importante. 

Certes, selon le principe de la "déclaration de la première heure" développé par la 
jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales (ATF 
9C_663/2009 du 1er février 2010, consid. 3.2), en présence de deux versions 
différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que 
l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 45, consid. 2a). Or, en l’occurrence, lors de l’entretien 
téléphonique du 10 août 2010, le recourant s’est d’abord contenté d’indiquer un 
lâchage du genou suivi d’une chute. Il n’a pas non plus évoqué d’événement 
particulier lors du téléphone qu’il a eu avec l’intimée en septembre 2010 avant que 
celle-ci ne lui explique les conditions permettant d’assimiler sa blessure à un 
accident. Il y a toutefois lieu de souligner que si les premières déclarations du 
recourant sont pour le moins lacunaires, il n’en découle pas pour autant que les 
versions données sont contradictoires. A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé qu'un 
questionnaire dépourvu de tout commentaire explicatif, que doit remplir un assuré à 
la suite d'un accident, ne permet pas d'exclure la survenance d'un événement 
particulier, même si l'assuré n'en fait pas expressément mention lorsqu'il remplit le 
questionnaire (ATF 8C_496/2007 du 29 avril 2008, consid. 4). Tel est également le 
cas en l’occurrence. Il est en effet compréhensible que le recourant, qui n’est pas au 
fait des particularités juridiques auxquelles est subordonnée la prise en charge 
d’une lésion telle que la sienne, n’ait pas saisi qu’il était nécessaire qu’il expose 
dans les détails les événements survenus lors du match. La même analyse s'impose 
pour le déroulement de la conversation consignée par l'intimée à la suite de 
l'entretien téléphonique du 21 septembre 2010. L’indication selon laquelle son 
tendon avait lâché « sans qu’il se soit passé quelque chose » doit être interprétée en 

 
 
 

 

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ce sens qu’aucun événement extérieur extraordinaire n’a conduit à sa blessure. La 
présence d’un tel facteur n’est cependant pas une condition nécessaire à la prise en 
charge d’une rupture du tendon rotulien, conformément aux dispositions 
réglementaires exposées plus haut.  

S'agissant du fait que le recourant aurait déclaré pratiquer le football à haut niveau 
selon la note d’entretien du 21 septembre 2010, - déclaration contestée lors de 
l'audience du 24 novembre 2011 -, il faut souligner que ce document rédigé par 
l’intimée n'est que le résumé d’un téléphone, que le recourant ne l'a pas contresigné 
et qu'il n'en a pas eu connaissance. Il n'est dès lors pas impossible que ses propos 
n'aient pas été correctement retranscrits. En outre, un document qui fait état d'un 
renseignement recueilli par oral ou par téléphone ne constitue un moyen de preuve 
recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, tels que 
des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des aspects 
essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite (ATF 117 V 
282, consid. 4c). Tel est bien le cas en l'espèce, puisque l'intimée s'est notamment 
fondée sur le contenu allégué des conversations téléphoniques qu'elle a eues avec le 
recourant pour rendre la décision litigieuse, alors que les documents établis à la 
suite de ces entretiens ne satisfont pas aux exigences en matière de preuves. Les 
déclarations téléphoniques du recourant telles que relatées par l'intimée ne sont dès 
lors pas suffisantes pour nier l'existence d'une cause extérieure. 

Eu égard à ce qui précède, la lésion subie par le recourant doit être assimilée à un 
accident et l’intimée devra verser les prestations légales.  

9. Le recours est admis. 

Le recourant a droit à une indemnité de dépens, qu’il convient de fixer à 1'200 fr. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule les décisions de l’intimée du 5 novembre 2010 et du 11 février 2011. 

4. Dit que l’intimée doit prendre à sa charge les suites de l’événement du 5 juin 2010. 

5. Lui renvoie la cause pour calcul des prestations dues. 

6. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de 1'200 fr. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le