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**Case Identifier:** 5d08f1bd-0c9b-574a-97b1-48b48650d949
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.04.2020 C/7629/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7629-2016_2020-04-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 mai 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7629/2016 ACJC/590/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 30 AVRIL 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, demanderesse en révision d'un arrêt rendu par 
la Cour de justice de ce canton le 7 mai 2019, comparant par Me Monica Kohler, 

avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle 

fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, défendeur, comparant par Me Véronique 
Mauron-Demole, avocate, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740,  

1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. a. A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1967, et B______, né le 
______ 1961, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2006 à 

C______ [GE].  

Une enfant est issue de cette union, D______, née le ______ 2007 à Genève. 

b. B______ est par ailleurs père de E______, né en 1986. 

A______ est également mère de F______, né le ______ 1995, ainsi que de 

G______, née le ______ 1999. Son fils F______ a mis fin à ses jours le ______ 

2014.  

B. Par jugement JTPI/3827/2018 rendu le 8 mars 2018, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce de B______ et de A______ (chiffre 1 du 

dispositif), attribué à B______ la jouissance du domicile conjugal, sis  

[no.] ______, chemin 1______ à H______ [GE] (ch. 2), imparti à A______ un 

délai au 31 juillet 2018 pour libérer le domicile conjugal de sa personne et de ses 

effets personnels (ch. 3), laissé aux parties l'autorité parentale conjointe sur leur 

fille D______, née le ______ 2007, dont il a attribué la garde à A______ (ch. 4), 

réservé à B______ un droit de visite sur D______ s'exerçant, sauf accord contraire 

des parties, une semaine sur deux du mardi soir au jeudi matin et le week-end qui 

suit du vendredi soir au lundi matin, et la semaine suivante la soirée du jeudi 

jusqu'au vendredi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 5), 

condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 

D______, les sommes de 3'500 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans, puis de 1'600 fr. jusqu'à 

la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, en cas de formation 

professionnelle ou d'études sérieuses et régulières (ch. 6), condamné B______ à 

verser à A______, par mois et d'avance, à titre de contribution post-divorce, la 

somme de 1'450 fr. jusqu'au 1
er

 ______ 2023, puis de 550 fr. (ch. 7), dit que les 

contributions fixées sous chiffres 6 et 7 du jugement seraient indexées à l'indice 

genevois des prix à la consommation le 1
er

 janvier de chaque année, la première 

fois le 1
er

 janvier 2019, l'indice de base étant celui du jour du prononcé du 

jugement, et dit cependant qu'au cas où les revenus de B______ ne devaient pas 

suivre intégralement l'évolution de l'indice retenu, l’adaptation précitée 
n'interviendrait que proportionnellement à l'augmentation effective de ses revenus 

(ch. 8) et attribué à A______ l'entier de la bonification pour tâches éducatives au 

sens de l'art. 52f bis RAVS (ch. 9).  

Il a également dit que le régime matrimonial était liquidé, les parties n'ayant plus 

aucune prétention à faire valoir l'une contre l'autre de ce chef (ch. 10), ordonné le 

partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par 

B______ de la date du mariage au ______ 2016, et ordonné à I______ [fondation 

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 pilier], ______ [adresse], de prélever la somme de 103'132 fr. 50 du compte de 

prévoyance ouvert au nom de B______, n° de contrat 2______, et de la transférer 

en faveur de A______ sur un compte de libre passage à ouvrir par elle (ch. 11), 

arrêté les frais judiciaires à 2'500 fr., les a compensés avec les avances fournies 

par B______ en 1'000 fr. et par A______ en 1'500 fr., les a répartis par moitié 

entre les parties et condamné B______ à rembourser 250 fr. à A______ (ch. 12), 

dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13), condamné les parties à respecter et à 

exécuter les dispositions du jugement (ch. 14) et les a déboutées de toutes autres 

conclusions (ch. 15). 

C. a. A______, respectivement B______, ont formé appel et appel joint les 20 avril 
et 2 juillet 2018 contre les chiffres 6 et 7 du dispositif de ce jugement. 

b. La Cour a gardé la cause à juger le 25 septembre 2018. 

c. Par arrêt ACJC/703/2019 du 7 mai 2019, reçu le 16 mai 2019 par A______, la 
Cour a annulé les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement du 8 mars 2018 et 

condamné B______ : 

- à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant D______, les sommes 

de 4'780 fr. dès le 2 juillet 2018 jusqu'au 1
er

 septembre 2019, puis de 2'050 fr. 

jusqu'au 1
er

 ______ 2023, puis de 790 fr. jusqu'à la majorité de D______, voire 

au-delà, en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières et 

- à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de contribution post divorce, la 
somme de 730 fr. du 2 juillet 2018 jusqu'au 1

er
 septembre 2019, puis de 2'000 fr. 

jusqu'au 1
er

 ______ 2023, et de 570 fr.  au-delà.  

Elle a confirmé le jugement entrepris pour le surplus et débouté les parties de 

toutes autres conclusions. 

Elle a fait masse des frais judiciaires des appels croisés et les a arrêtés à 3'300 fr. 

Ils ont été mis à la charge de A______ à hauteur de 1'560 fr. et de B______ à 

hauteur de 1'650 fr. et dit qu'ils étaient entièrement compensés par les avances de 

frais fournies, qui restaient acquises à l'Etat de Genève. Chaque partie devait 

supporter ses propres dépens d'appel. 

d. La Cour a imputé à A______ un revenu mensuel net hypothétique de 2'730 fr. 
dès le 1

er
 septembre 2019 pour une activité à 80% dans le domaine du nettoyage, 

de la restauration rapide et du commerce de détail. Ce revenu a été augmenté à 

3'420 fr. dès le 1
er

 ______ 2023 pour une activité exercée à plein temps. 

Pour ce faire, la Cour a retenu qu'au moment de la séparation du couple, en avril 

2014, A______ était âgée de 46 ans et bien qu'ayant perdu un fils dans des 

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conditions tragiques, il n'était pas établi qu'elle ait été atteinte dans sa santé 

psychique. Elle n'avait produit aucun certificat médical attestant de tels impacts 

sur sa santé et avait, par ailleurs, admis ne pas être atteinte dans sa santé physique, 

malgré les épreuves difficiles qu'elle avait traversées. Compte tenu de ses brèves 

expériences professionnelles et de ses diplômes qui ne constituaient pas une 

véritable formation et qu'elle n'avait jamais mis en application, elle ne disposait 

pas de qualifications particulières. Elle prétendait qu'il lui serait impossible 

d'envisager une réinsertion professionnelle et que toute recherche de travail lui 

serait refusée, compte tenu de son âge mais n'avait cependant pas démontré avoir 

effectué des recherches pour un emploi ne nécessitant pas de qualification ou 

d'expérience particulière, lesquelles se seraient révélées infructueuses. Malgré le 

décès de son fils et une période de deuil difficile, l'appelante aurait pu, à tout le 

moins après un certain temps, rechercher du travail. Il apparaissait ainsi 

raisonnable d'exiger d'elle qu'elle fournisse tous les efforts que l'on pouvait 

attendre pour qu'elle dispose d'un revenu propre, son âge et son étant de santé ne 

formant pas des obstacles à cet égard. 

La Cour a cependant considéré qu'il ne pouvait être exigé de A______ une reprise 

d'activité à 50% dès les 10 ans de D______ (soit dès le 1
er

 ______ 2017), alors 

que le jugement rendu en mars 2018, ne lui laissait aucun délai pour s'insérer dans 

le monde du travail. L'entrée de sa fille au cycle d'orientation, en septembre 2019, 

constituait un délai approprié, ce d'autant que A______ aurait dû à réception du 

jugement entrepris prendre des dispositions pour rechercher activement un 

emploi. Il se justifiait, au vu de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral, de 

considérer, par ailleurs, qu'elle pouvait travailler à 80% dès le 1
er

 septembre 2019 

puis à 100%, aux 16 ans de sa fille, soit le 1
er

 ______ 2023, dans les domaines du 

nettoyage, de la restauration rapide et du commerce de détail qui ne nécessitaient 

pas de qualification particulière. 

D. a.a. Par acte expédié le 14 juin 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé une demande de révision dirigée contre l'arrêt du 7 mai 2019. 

 Elle a conclu à la modification des contributions d'entretien mises à la charge de 

B______ et à ce que ce dernier soit condamné : 

- à verser, par mois et d'avance, pour l'entretien de D______, la somme de  
5'100 fr. jusqu'à la majorité et au-delà en cas d'études sérieuses et régulièrement 

menées et 

- à verser par mois et d'avance pour l'entretien de A______ la somme de 2'000 fr. 
et que celle-ci soit portée à 4'500 fr. sans limitation dans le temps une fois que 

B______ sera libéré de toute contribution à l'entretien de D______. 

Elle a produit des pièces nouvelles. 

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a.b. A______ soutient que sa demande en révision est recevable parce qu'elle était 
déjà atteinte d'un cancer lorsque la Cour a gardé la cause à juger le 25 septembre 

2018, sa maladie ayant été diagnostiquée le 1
er

 décembre 2018. 

 b. Par réponse déposée au greffe de la Cour le 18 octobre 2019, B______ a conclu 
à l'irrecevabilité de la demande en révision, avec suite de frais et dépens. 

Subsidiairement, il a conclu au déboutement de A______, avec suite de frais et 

dépens. 

b.a. B______ soutient que la demande en révision est irrecevable au motif que 
l'incapacité de gain invoquée par A______ a commencé au plus tôt en décembre 

2018, de sorte que ce fait constitue un vrai nova, postérieur à l'arrêt de la Cour. 

 c. Par réplique du 12 novembre 2019 et duplique du 10 décembre 2019, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions. 

 A______ a déposé une pièce nouvelle. 

 d. Par courrier du 12 décembre 2019, les parties ont été informée de ce que la 
cause était gardée à juger. 

 e. Le 18 décembre 2019, A______ a expédié un courrier à la Cour, dont copie a 
été communiquée à B______ à titre d'information. 

E. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A l'appui de sa demande en révision, A______ invoque deux certificats 
médicaux dressés le 28 mai 2019. 

a.a. Le Dr J______, spécialiste FMH en gynécologie-obstétrique, a certifié que 
A______ a été diagnostiquée en décembre 2018 d'un cancer invasif du sein droit, 

stade "pT2 (tumeur de 4 x 3,8 x 2,1 cm) avec envahissement des ganglions 

axillaires". Il a noté "que la composante invasive était associée à une importante 

composante diffuse de « pré-cancer » (carcinome in situ) de ce même sein". 

A______ avait "bénéficié en décembre 2018 d'une segmentectomie du sein droit 

(résection large d'une grande portion de la glande mammaire). Les résultats 

histologiques faisaient état d'une maladie plus étendue qu'initialement identifiée 

avec notamment une dissémination d'éléments cellulaires pré-cancéreux péri-

lésionnels (carcinome in situ étendu). 

Cette situation à haut risque oncologique [avait] fait l'objet d'un traitement de 

chimiothérapie adjuvante afin de traiter les cellules potentiellement en circulation 

et de diminuer de ce fait les récidives à distance. 

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De plus, une chirurgie par mastectomie [serait] nécessaire au vu de l'importance 

du problème oncologique au niveau mammaire (essentiellement en raison de 

l'aspect diffus du « pré-cancer » qui fait de ce sein un terrain à haut risque de 

récidive). Cette chirurgie [serait] planifiée pour l'automne 2019 une fois la 

chimiothérapie terminée. 

Le problème oncologique interv[enait] chez cette jeune patiente qui [avait] déjà 

vécu des traumatismes psychologiques importants notamment avec le décès par 

suicide de son fils et le cancer du sein de sa mère. Ces éléments émotionnels 

contribu[aient] à la détresse psychologique légitime de [sa] patiente et rend[aient] 

son traitement d'autant plus compliqué. 

A ajouter à cela la nécessité de contrôles médicaux radiologiques rapprochés 

induisant un stress légitime supplémentaire dans le contexte. 

Par ailleurs, la situation anatomique qui suivra la chirurgie mammaire radicale 

(mastectomie) et sa reconstruction (implants rétro-musculaires dans un premier 

temps) limiteront considérablement la mobilité de ce bras. A relever en plus le 

curage ganglionnaire effectué en décembre 2018 qui augmente significativement 

le risque de lymphœdème (gros bras par rétention de liquide lymphatique dont le 
flux naturel a été interrompu par la chirurgie axillaire). 

Ce point [devait] être revu au décours des chirurgies à venir". 

a.b. La Dre K______, spécialiste FMH en oncologie-hématologie [de l'hôpital] 
L______, a certifié suivre régulièrement A______ depuis le 17 décembre 2018. 

"Cette jeune femme présent[ait] une affection médicale grave qui a[vait] imposé le 

4 décembre une intervention chirurgicale qui a[vait] été suivie de chimiothérapies 

débutées le 9 janvier 2019, toujours en cours. A l'issue de ce traitement, elle 

[devait] encore subir une nouvelle chirurgie, une radiothérapie, et un traitement 

antihormonal. 

Dans ce contexte, cette femme ne pouv[ait] envisager une activité professionnelle. 

Le pronostic de cette affection [était] sérieux, et tout stress psychologique 

supplémentaire lui [était] délétère. 

Durant tous ses traitements, Mme A______ a[vait] été très collaborante, elle 

s'[était] montrée combative et positive, mais il [était] clair qu'une charge 

émotionnelle supplémentaire à sa maladie lui pes[ait], et compliqu[ait] son 

quotidien. Si des difficultés additionnelles surven[aient], son équilibre pourrait 

être compromis et imposer d'autres prises en charge. 

 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 328 al. 1 CPC, une partie peut demander la révision d'une décision 
entrée en force auprès de l'autorité ayant statué en dernière instance. 

Le délai pour demander la révision est de nonante jours à compter de celui où le 

motif de révision est découvert; la demande doit est écrite et motivée (art. 329  

al. 1 CPC). 

Si la demande en révision n'est pas formée dans les formes et délai prévus par la 

loi, elle doit être déclarée irrecevable. En revanche, si les motifs de révision 

invoqués ne sont pas réalisés, la demande en révision doit être rejetée (arrêt du 

Tribunal fédéral 5F_18/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 par analogie; 

ACJC/270/2016 du 26 février 2016 consid. 1.2). 

La demande doit être adressée au tribunal qui s'est prononcé en dernier lieu sur la 

question litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_289/2012 du 18 juin 2012 

consid. 1.3; ACJC/1506/2019 du 9 octobre 2019 consid. 1.1). 

1.2 En l'espèce, la demande de révision, écrite et motivée, a été déposée devant 
l'instance qui a statué en dernier lieu selon les formes prescrites par la loi. La 

demande de révision a été formée le 14 juin 2019, soit avant que l'arrêt du 7 mai 

2019 n'entre en force de chose jugée le 18 juin 2019, faute d'avoir été déféré au 

Tribunal fédéral. La condition de l'entrée en force de l'arrêt n'étant pas réalisée, la 

question de la recevabilité de la demande en révision se pose. Les motifs de 

révision étant différents de ceux qui peuvent être invoqués dans le cadre d'un 

recours au Tribunal fédéral, la demanderesse soutient que sa requête est recevable, 

même si elle a été déposée avant l'entrée en force de l'arrêt. Cette question, de 

même que celle de savoir si la demande est déposée dans les nonante jours dès la 

connaissance du cas de révision invoqué, peuvent cependant demeurer indécises, 

la requête devant être rejetée pour les motifs qui vont suivre. 

1.3 Le mémoire de réponse de l'intimé ainsi que les réplique et duplique des 
parties formés en temps utiles, ainsi que les pièces produites par la demanderesse, 

dont la recevabilité n'est pas contestée par l'intimé, seront déclarés recevables. 

Il convient dès lors d'examiner si la demande repose sur un motif de révision au 

sens de l'art. 328 al. 1 CPC.  

2. La demanderesse se prévaut de l'art. 328 al. 1 let. a CPC. 

 2.1 Selon l'art. 328 al. 1 let. a CPC, une partie peut demander la révision de la 
décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance lorsqu'elle 

découvre après-coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants 

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qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits et 

moyens de preuve postérieurs à la décision. 

L'art. 328 al. 1 let. a CPC reprend le motif classique de révision de l'art. 123 al. 2 

let. a LTF, qui a lui-même repris le motif de l'art. 137 let. b OJ (RS 3 521), à 

l'exception de l'expression impropre de "faits nouveaux" ("neue Tatsachen"). En 

effet, ce ne sont pas les faits et moyens de preuve qui sont nouveaux, mais leur 

découverte, puisqu'ils doivent avoir été découverts après coup (ou 

subséquemment; dans la version allemande "nachträglich" et dans la version 

italienne "successivamente"); la nouveauté se rapporte à la découverte (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_511/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.1). 

2.2 Seuls peuvent justifier une demande de révision les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 

encore recevables (ATF 142 III 413 consid. 2.2.6; 134 IV 48 consid. 1.2 au sujet 

de la révision des arrêts du Tribunal fédéral).  

En appel, des faits et des moyens de preuve nouveaux peuvent être admis jusqu'au 

début de la phase de délibérations. Cette phase débute à la clôture d'éventuels 

débats d'appel (ATF 138 III 788 consid. 4.2) ou lorsque l'autorité d'appel indique 

formellement que la cause est en état d'être jugée et qu'elle passe désormais aux 

délibérations (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5).  

Il a toujours été admis que le moment décisif, pour qualifier un fait d'antérieur ou 

de postérieur n'est pas exactement celui du jugement ("faits ou moyens de preuve 

postérieurs à la décision", selon les termes de l'art. 328 al. 1 let. a in fine CPC), 

mais le dernier moment auquel ce fait pouvait encore être introduit dans la 

procédure principale. Sous l'empire du CPC, ce moment est déterminé en instance 

d'appel par l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 143 III 242 consid. 2.3). A partir du début 

des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les 

conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute 

dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a 

communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger. Il s'ensuit que sont des 

faits antérieurs (ou des pseudo-nova; unechte Noven) les faits qui existaient déjà 

au moment du début des délibérations de la cour d'appel, en particulier au moment 

où elle a communiqué, par ordonnance d'instruction, que la cause est gardée à 

juger, alors que sont des faits postérieurs (ou vrais nova; echte Noven) les faits qui 

se sont produits après ce moment-là (arrêt du Tribunal fédéral 4A_511/2016 du 

2 mai 2017 consid. 2.3). 

2.3 La révision pour ce motif suppose la réalisation de cinq conditions : 

1° le requérant invoque un ou des faits; 

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2° ce ou ces faits sont "pertinents", c'est-à-dire qu'ils sont de nature à modifier 

l'état de fait qui est à la base du jugement et à conduire à un jugement différent en 

fonction d'une appréciation juridique; 

3° ces faits existaient déjà lorsque le jugement a été rendu : il s'agit de pseudo-

nova (unechte Noven), c'est-à-dire de faits antérieurs au jugement ou, plus 

précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure 

principale, des allégations de faits étaient encore recevables. Les faits postérieurs 

qui se sont produits postérieurement à ce moment (les vrais faits nouveaux ou 

vrais nova; echte Noven) sont expressément exclus (art. 328 al. 1 let. a in fine 

CPC). En effet, seule une lacune dans l'état de fait à la base du jugement peut 

justifier sa révision, alors que des faits postérieurs pourront éventuellement 

donner lieu à une nouvelle action; 

4° ces faits ont été découverts après coup, soit postérieurement au jugement ou, 

plus précisément, après l'ultime moment auquel ils pouvaient encore être 

utilement invoqués dans la procédure principale et; 

5° le requérant n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans la 

procédure précédente (arrêt du Tribunal fédéral 4A_511/2016 du 2 mai 2017 

consid. 2.2). 

2.4 Quant aux preuves concluantes (ou moyens de preuve concluants), la 
jurisprudence pose cinq conditions (ATF 143 III 272 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_474/2018 du 10 août 2018 consid. 5.1: 4F_7/2018 consid. 2.1.1) :  

1° elles doivent porter sur des faits antérieurs (pseudo-nova), qu'ils aient été 

invoqués sans pouvoir être établis ou qu'ils n'aient pas été invoqués soit faute de 

preuve, soit parce que la partie les ignorait (fait antérieur inconnu); 

2° elles doivent être concluantes, c'est-à-dire propres à entraîner une modification 

du jugement dans un sens favorable au requérant; 

3° elles doivent avoir déjà existé lorsque le jugement a été rendu (plus 

précisément jusqu'au dernier moment où elles pouvaient encore être introduites 

dans la procédure principale); les moyens de preuve postérieurs sont expressément 

exclus (art. 328 al. 1 let. a in fine CPC et 123 al. 2 let. a in fine LTF). En effet, la 

révision a pour but de rectifier une décision en raison de lacunes ou 

d'inexactitudes dont elle était affectée au moment où elle a été rendue, et non en 

raison d'événements postérieurs, ce qui exclut les moyens de preuve dont la date 

est postérieure; 

4° elles doivent avoir été découvertes seulement après coup et; 

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5° le requérant n'a pas pu les invoquer, sans faute de sa part, dans la procédure 

précédente (arrêt du Tribunal fédéral 4A_511/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.2). 

Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et 

statue à nouveau (art. 333 al. 1 CPC). 

2.5 En l'espèce, l'autorité d'appel a formellement informé les parties le 
25 septembre 2018 de la mise en délibération de la cause, de sorte qu'après cette 

date aucun faits ou moyens de preuve nouveaux ne pouvaient être admis aux 

débats. 

La demanderesse invoque, à l'appui de sa demande de révision, qu'elle a été 

diagnostiquée en décembre 2018 d'un cancer du sein et que, par conséquent, elle 

était déjà atteinte dans sa santé durant la procédure d'appel, soit avant la date de 

mise en délibération de la cause. Elle produit à cet égard les certificats médicaux 

du Dr J______ et de la Dre K______. Cependant, si ces certificats attestent du fait 

que la demanderesse a été diagnostiquée d'un cancer en décembre 2018, aucun 

n'indique qu'elle aurait été atteinte dans sa santé avant cette date.  

En conséquence, le fait nouveau dont se prévaut la demanderesse date de 

décembre 2018, soit d'une date postérieure à la mise en délibération de la cause et 

ne peut fonder une révision de l'arrêt rendu. 

Quant aux certificats médicaux produits, ils datent du 28 mai 2019, soit d'une date 

postérieure à celle à laquelle l'arrêt a été rendu, de sorte que ces moyens de preuve 

n'existaient pas au moment de la mise en délibération de la cause. 

Au vu de ce qui précède, les conditions de la révision ne sont pas réalisées. La 

demande en révision sera dès lors rejetée, dans la mesure de sa recevabilité. 

L'action en modification de jugement de divorce demeure réservée. 

3. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1

ère
 phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 

selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 

famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Les frais judiciaires de la procédure de révision seront arrêtés à 1'000 fr.  

(art. 43 RTFMC). Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même 

montant effectuée par la demanderesse, laquelle demeure acquise à l'Etat de 

Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge 

ses propres dépens liés à la procédure de révision (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

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C/7629/2016 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la demande en révision formée le 14 juin 

2019 par A______ contre l'arrêt ACJC/703/2019 rendu le 7 mai 2019 par la Cour de 

justice dans la cause C/7629/2016. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Arrête les frais judiciaires de la procédure de révision à 1'000 fr. et les met à la charge 

de A______. 

Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance fournie par A______, laquelle 

demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de la procédure de révision. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Verena 

PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 

ATHMOUNI, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110