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**Case Identifier:** 681a094e-0053-50ca-b3f0-760f89628393
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2017 A/662/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-662-2017_2017-11-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 

  

 
 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/662/2017 ATAS/1037/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 novembre 2017 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VESENAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 

recourante 

 

contre 

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, 
service juridique assurances de personnes, sise Dufourstrasse 40, 
ST. GALLEN 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1968, a 
travaillé dès 1994 en tant que secrétaire à 100 % auprès du département de 
l’instruction publique de l’Etat de Genève, plus précisément de l’office de 
formation, devenu depuis lors l’office pour l'orientation, la formation 
professionnelle et continue (ci-après : OFPC). A ce titre, elle était assurée contre les 
accidents professionnels et non professionnels auprès de La Nationale suisse 
assurances SA reprise depuis lors par Helvetia compagnie suisse d’assurances SA 
(ci-après : l’assureur ou l’intimé)  

2. Le 24 novembre 2003, alors qu’elle était enceinte de cinq mois, elle a été victime 
d’un accident de la circulation. En traversant la chaussée sur un passage pour 
piétons dont la signalisation lumineuse était au vert, elle a été renversée par un 
cycliste qui n’a pas respecté le feu rouge. Elle a été hospitalisée au service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 24 au 
29 novembre 2013, puis transférée à la clinique Jolimont où elle a séjourné 
jusqu’au 2 décembre 2013. 

3. Selon le rapport de sortie du 28 novembre 2003 établi par le docteur B______, chef 
de clinique adjoint du service de neurochirurgie des HUG, l’assurée avait subi un 
traumatisme crânien avec perte de connaissance associé à des amnésies 
circonstancielles et rétrogrades. Le CT-scan effectué à l’entrée avait révélé une 
fracture de l’écaille temporale, un trait de facture passant par le rocher gauche et 
une contusion hémorragique frontale droite. L’assurée se plaignait de céphalées 
importantes, de nausées et de vomissements. Une consultation ORL avait 
également mis en évidence la présence d’un hémato-tympan et d’une probable 
cupulolithiase qui serait à l’origine de ses vertiges. Dans son rapport du 19 janvier 
2004, le Dr B______ a indiqué que l’assurée se plaignait encore d’une lourdeur et 
d’une raideur de la nuque, d’une fatigabilité plus importante, d’une anosmie et 
d’une agnosie. Une incapacité de travail entière avait été attestée jusqu’au 21 mars 
2004, date de son accouchement. 

4. Le 9 février 2004, l’assureur a informé l’assurée qu’il prenait en charge les suites 
de cet accident, soit les frais de traitement et les indemnités journalières. 

5. Le 1er septembre 2004, à l’échéance de son congé-maternité et présentant une 
incapacité de travail de 40 %, l’assurée a repris le travail à 60 %. 

6. Dans un rapport du 2 août 2005, le docteur C______, médecin au service de 
chirurgie maxillo-faciale et chirurgie buccale des HUG, a diagnostiqué une luxation 
méniscale réductible gauche et une subluxation condylienne bilatérale. 

7. Le 9 septembre 2005, l’assureur a mis en œuvre une expertise médicale auprès du 
centre d’expertise médicale (CEMed) à Nyon, afin notamment d’examiner le lien 
de causalité actuel, l’incapacité de travail dans la profession actuelle et dans une 
activité adaptée, ainsi que l’atteinte à l’intégrité. 

 
 
 

 

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8. Dans leur rapport d’expertise du 17 janvier 2006 consécutif aux consultations des 
25 octobre et 8 novembre 2005, les docteurs D______, neurologue FMH, E_____, 
psychiatre et psychothérapeute FMH, F_____, oto-rhino-laryngologue FMH et 
Madame G_____, neuropsychologue FSP, ont diagnostiqué un status après 
polytraumatisme ayant entraîné un traumatisme crânien cérébral (TCC) avec 
commotion et contusion hémorragique frontale droite, une fracture du rocher et de 
l'écaille temporale gauches, une anosmie, une cupulolithiase gauche, une atteinte de 
articulation temporo-mandibulaire (ATM) gauche, ainsi qu’un syndrome post-
commotionnel et post-contusionnel modéré persistant, un probable vertige 
paroxystique positionnel bénin post-traumatique persistant (malgré la normalité du 
bilan otoneuroves-tibulaire détaillé) et une dysthymie. Selon les experts, l’évolution 
des troubles était globalement favorable. Néanmoins, persistaient encore un 
syndrome post-commotionnel modéré, quelques cervico-scapulalgies post-
traumatiques et quelques vertiges positionnels. Le bilan objectivait une anosmie 
sans participation des modalités fondamentales du goût et une dysthymie sans 
signes révélateurs d’un état de stress post-traumatique. Sur le plan thérapeutique, 
l’anosmie était très certainement définitive et ne pouvait pas être influencée par des 
moyens thérapeutiques. Au vu de la gravité des atteintes initiales (notamment la 
présence d’une contusion hémorragique frontale droite), une incapacité de travail 
de 40 % paraissait justifiée pour une période de cinq ans à partir de l’accident. Si 
une incapacité de travail devait persister au-delà, une réappréciation de la capacité 
de travail effective devrait être effectuée au travers d’une expertise. Il était proposé 
la poursuite du traitement antalgique à la demande pour les maux de tête. Il n’y 
avait pas d’état antérieur, étranger concomitant ou une maladie intercurrente. 
L’ensemble des plaintes et des troubles constatés étaient en relation de causalité 
certaine avec l’accident. Le cas ne pouvait pas être considéré comme complètement 
stabilisé, une éventuelle amélioration ultérieure de la capacité de travail était 
possible. On pouvait espérer de l’accoutumance aux handicaps et de l’amélioration 
spontanée de l’état neurologique de l’assurée une amélioration ultérieure de la 
capacité de travail. Les troubles constatés étaient vraisemblablement définitifs. 
L’activité de secrétaire exercée par l’assurée était adaptée à son état. Il était très peu 
probable qu’une modification de l’activité professionnelle entraînât une 
amélioration de la capacité de travail. L’anosmie justifiait une perte à l’intégrité de 
15 % et le syndrome post-commotionnel ainsi que les cervicalgies entraînaient une 
perte à l’intégrité de 10 %. Ces pourcentages tenaient compte d’une éventuelle 
aggravation ultérieure de l’état de l’assurée. Les atteintes otoneurovestibulaire, 
psychique et neuropsychologique n’entraînaient pas d’atteinte à l’intégrité. 

9. Dans leur rapport du 21 mars 2006 faisant suite aux questions complémentaires de 
l’assureur, les Drs D______ et E_____ ont précisé que le taux d’incapacité de 
travail de 40 % se rapportait à une activité en tant que secrétaire à plein temps. 

10. Le 3 juillet 2006, l’assureur a mis en œuvre une expertise ophtalmologique auprès 
du docteur H_____, spécialiste FMH en ophtalmologie, afin de connaître 

 
 
 

 

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précisément les séquelles ophtalmologiques. Dans son rapport du 6 décembre 2006 
consécutif à l’examen du 3 novembre 2006, l’expert a diagnostiqué en lien avec 
l’accident un déficit campimétrique à l’œil droit séquellaire au traumatisme crânien 
du 24 novembre 2003, post-traumatique, sur probable contusion ou commotion du 
nerf optique droit. L’accident avait très vraisemblablement provoqué un 
traumatisme conjoint du tractus olfactif, responsable de l’anosmie, une contusion 
frontale droite et une commotion ou une contusion du nerf optique droit, soit de sa 
portion intracrânienne, soit éventuellement de sa partie intra-orbitaire. Ces lésions 
campimétriques n’engendraient aucune incapacité de travail. L’atteinte à l’intégrité 
concernant les lésions du champ visuel de l’œil droit était de 6 %. 

11. Par décision du 8 mai 2006, entrée en force, l’assureur a reconnu l’existence d’une 
incapacité de travail à 100 % jusqu’au 31 janvier 2004, puis de 40 % dès le 
1er février 2004. Il a octroyé à l’assurée une rente transitoire d’invalidité de 40 % 
avec effet rétroactif au 1er décembre 2005 après comparaison des revenus de 
secrétaire avec et sans invalidité. Au vu des conclusions des experts du CEMed, qui 
avaient pleine valeur probante, une nouvelle évaluation serait effectuée aux termes 
des cinq ans d’incapacité de travail retenue par les experts. L’assureur a également 
reconnu le droit de l’assurée à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25 % 
pour l’anosmie (15 %), ainsi que pour le syndrome post-commotionnel et les 
cervicalgies (10 %). Puis, par nouvelle décision du 7 mai 2007, entrée en force, 
l’assureur a porté le degré de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 31 % en tenant 
compte également des séquelles ophtalmologiques (6 %). 

12. De son côté, par décision du 24 avril 2007, l’office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI), auprès duquel l’assurée avait déposé une demande de 
prestations, a également reconnu celle-ci  invalide à 40 % sur la base de l’expertise 
du CEMed et lui a octroyé un quart de rente d’invalidité dès le 1er mai 2005 au vu 
de la tardiveté de la demande déposée le 21 avril 2006. 

13. Par décision du 11 juin 2007, entrée en force, l’assureur a transformé la rente 
transitoire d’invalidité de 40 % en rente définitive d’invalidité de 40 % afin de tenir 
compte de la rente de l’assurance-invalidité. Il a repris les mêmes calculs que dans 
sa décision de rente provisoire. 

14. En septembre 2007, l’assurée a sollicité la révision de ses rentes, alléguant une 
aggravation de son état de santé. Elle a produit un rapport du 1er octobre 2007 établi 
par le docteur I_____, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant. Ce 
dernier a indiqué que l’assurée continuait à présenter des migraines, des douleurs au 
bras droit irradiant à la nuque, à la mâchoire droite et à l’oreille droite, ainsi qu’une 
fatigabilité anormale du membre supérieur droit. Aussi, l’état de santé de l’assurée 
exigeait que sa capacité de travail de l’assurée fût désormais limitée à 40 % depuis 
le 17 septembre 2007, soit des matinées de quatre heures par semaine entrecoupées 
par un jour de repos. 

 
 
 

 

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15. Le 21 novembre 2007, l’employeur a annoncé à l’assureur une rechute, l’assurée 
étant en incapacité de travail à 20 % depuis le 17 septembre 2007. 

16. L’assurée s’est soumise le 30 novembre 2007 à une expertise privée auprès du 
docteur J_____, neurochirurgien FMH. Dans son rapport du 14 janvier 2008, 
l’expert a diagnostiqué un status après TCC en 2003 avec contusion cérébrale 
frontale droite, fracture de l’écaille temporale droite, fracture longitudinale du 
rocher gauche, un syndrome subjectif des traumatisés crâniens modéré, une 
anosmie post-traumatique, une dysthymie et un status après contusion de l’ATM 
gauche, actuellement sans séquelle. Il existait au degré de la vraisemblance 
prépondérante un lien de causalité naturelle entre les troubles de la santé constatés 
et l’accident du 24 novembre 2006 (recte : 2003). L’expert a observé à l’examen 
clinique une légère déviation gauche de la mâchoire à l’ouverture de la bouche. 
L’examen neurologique était strictement normal. Les séquelles de l’accident 
consistaient en un syndrome post-commotionnel avec atteinte des fonctions 
supérieures, sous forme aussi d’une fatigabilité, de discrets troubles mnésiques et 
de discrets troubles dans la sphère maxillo-faciale qui étaient en rapport avec une 
possible lésion de l’ATM gauche apparemment négligeable, une perte de l’odorat 
définitive et subjectivement une altération du goût. L’IRM cérébrale du 7 décembre 
2007 mettait en évidence un élargissement de l’espace sous-arachnoïdien fronto-
basal droit, dans une moindre mesure à gauche qui était une conséquence de 
l’atrophie cérébrale localisée en rapport avec l’accident de 2003. S’agissant des 
cervico-brachialgies gauches mentionnées pour la première fois dans l’expertise du 
CEMed presque trois ans après l’accident, le versant cervical pouvait entrer dans le 
cadre du syndrome non spécifique des traumatisés crâniens. La capacité de gain 
avait été estimée à 60 % de façon purement empirique, au début de la phase post-
accidentelle. Il était apparu au fil des mois et des années que l’assurée avait par 
moment des difficultés à suivre ce rythme, en raison d’une fatigabilité et d’une 
efficacité moindre, ce qui pouvait la mettre dans une situation d’échec et lui faisait 
atteindre un état d’épuisement après avoir toutefois supporté la situation pendant 
plusieurs années. Compte tenu des phénomènes d’adaptation, de l’accoutumance et 
de la mise en place de mécanisme de défense, d’une part, et du fait que tous les 
moyens thérapeutiques n’avaient peut-être pas été exploités de façon optimale, 
d’autre part, une capacité de travail exigible de 50 % semblait appropriée avec un 
rendement de 80 %, en raison de la fatigabilité. Il n’y avait ni statu quo sine, ni 
statu quo ante. 

17. L’assureur a mis en œuvre une nouvelle expertise médicale auprès du CEMed afin 
de lui permettre de se prononcer sur l’aggravation survenue récemment. Selon le 
rapport du 9 avril 2008 du Dr D______ consécutif à son examen du 19 mars 2008, 
il persistait quelques troubles de la mémoire et de la concentration. alors que les 
acouphènes avaient disparu. L’assurée ne signalait pas particulièrement une 
aggravation de ses troubles par rapport à la situation de 2005 ou l’apparition de 
troubles nouveaux. Néanmoins, elle considérait que la symptomatologie était 

 
 
 

 

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devenue suffisamment lourde et épuisante pour justifier une diminution de sa 
capacité de travail préalable de 60 % à 40 %. Elle exprimait plutôt un état 
d’épuisement secondaire aux troubles qu’une aggravation qualitative et quantitative 
de ceux-ci. Au terme du présent bilan, il n’y avait aucun élément permettant 
d’objectiver une aggravation des atteintes secondaire à l’accident de 2003 ou une 
atteinte ultérieure à la santé depuis la précédente expertise. Il n’y avait aucun 
élément pertinent permettant de penser qu’une dégradation significative de la 
capacité de travail était intervenue depuis la précédente expertise. En l’état actuel 
des choses, il persistait une incapacité de travail de 40 % dans l’activité exercée 
préalablement ainsi que dans toute autre activité potentiellement exigible de la part 
de l’assurée. L’expert estimait que la reconnaissance d’une incapacité de travail de 
40 % en lien avec l’évènement accidentel était particulièrement « généreuse » 
compte tenu de la discrétion des anomalies objectives mises en évidence au présent 
bilan et de l’absence d’anomalies significatives objectivées sur le plan 
otoneurologique et neuropsychologique lors de l’examen préalable. La cause 
essentielle de l’incapacité de travail était le syndrome post-commotionnel et 
notamment, les céphalées ainsi que les cervico-brachialgies non déficitaires. 
Compte tenu du temps écoulé depuis l’accident, l’incapacité de travail partielle 
résiduelle était définitive, et l’état de santé de l’assurée devait être considéré 
comme stabilisé, de même que la perte à l’intégrité. Le statu quo ante n’avait pas 
été atteint et ne le serait vraisemblablement jamais. 

18. Dans son rapport complémentaire du 30 mai 2008, le Dr J_____ a observé que le 
Dr D______ passait sous silence l’absence totale de libido de l’assurée, ainsi que la 
notion d’épuisement et de burn-out sur le plan de l’activité professionnelle. Le taux 
de capacité de travail de 60 % avait été adopté de manière purement empirique. 
Cela avait créé une situation assez difficile pour l’assurée qui peinait à suivre ce 
rythme en raison d’une fatigabilité et d’une efficacité moindre. De ce fait, plutôt 
que de s’améliorer avec le temps, comme on aurait pu s’y attendre, la situation 
s’était aggravée et l’assurée avait dû lutter pour maintenir ce taux de 60 %. Il en 
était résulté une situation d’épuisement. Le Dr J_____ a expliqué qu’il avait fixé le 
rendement à 80 % en raison de la fatigabilité et des migraines. 

19. Dans son rapport complémentaire du 8 septembre 2008, le Dr D______ a indiqué 
que l’assurée ne lui avait signalé aucun problème de libido lors de l’entretien. Il 
convenait volontiers qu’un taux de capacité de travail de 60 % était probablement 
cause de fatigue pour l’assurée, mais cela ne suffisait pas pour justifier une 
diminution de la capacité de travail de 60 à 40 % sans qu’aucun élément 
déterminant ne fût intervenu entre les deux expertises. Il a rappelé l’obligation de 
l’assurée d’accomplir tous les efforts possibles pour maintenir une capacité de 
travail aussi importante que possible. 

20. Faisant suite au courrier de l’assureur du 14 avril 2009 qui considérait que selon 
l’expertise du Dr J_____, il n’y avait aucun motif de révision et qui faisait part de 
son intention d’établir une décision formelle en cas de désaccord, l’assurée a 

 
 
 

 

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proposé à l’assureur, le 21 avril 2009, de surseoir à la notification d’une décision 
formelle dans l’attente de l’issue de la procédure de révision AI actuellement en 
cours. 

21. A la suite de la décision du 18 décembre 2007 de l’OAI refusant d’entrer en matière 
sur la demande de révision, l’assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales (ci-après : TCAS), alors compétent (A/294/2008). Entendu le 6 
novembre 2008 dans le cadre de la procédure judiciaire, le Dr J____ a confirmé son 
expertise du 14 janvier 2008. Il a précisé que les douleurs de la recourante étaient 
toujours présentes et s’étaient légèrement accentuées. Lors de l’examen clinique 
effectué en vue de l’expertise du 14 janvier 2008, il n’avait pas objectivé une 
péjoration de la situation de santé de l’assurée, qui s’était même légèrement 
améliorée depuis l’époque de l’accident. Aujourd'hui, il ne lui paraissait pas 
possible d’objectiver ou de chiffrer une évolution de l'état de santé de l’assurée 
depuis une année, hormis la problématique professionnelle.  

L’assurée a produit dans la procédure un rapport d’expertise privée établi le 
16 décembre 2008 par la doctoresse K_____, psychiatre et psychothérapeute FMH, 
qui diagnostiquait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1). 
L’assurée avait présenté un trouble panique dans sa jeunesse et un épisode dépressif 
à l’âge de 24 ans. L’évaluation avait mis en évidence une tendance à l’évitement 
des émotions négatives. La répression de la tristesse était possiblement liée au vécu 
traumatique de la dépression sévère et du suicide de la mère de l’assurée, ainsi qu’à 
des craintes d’une évolution semblable. L’évitement des affects concernait 
également les sentiments de colère et de révolte qui étaient très inhibés chez 
l’assurée. Ces processus défensifs l’avaient probablement empêchée d’entamer un 
processus de deuil et d’acceptation des conséquences de l’accident. La capacité de 
travail actuelle devait tenir compte de la période de changement (départ de l’enfant 
accueilli, séparation du couple) qui représentaient des facteurs de stress. En prenant 
en considération ces éléments, ainsi que l’évolution ces dernières années, elle 
concluait à une capacité de travail de 40 %. Au-delà de ce taux, le cercle vicieux de 
la surcharge provoquant la fatigue et les migraines risquait fortement de se 
réinstaller. Il y avait un trop grand nombre de variables pour pouvoir 
raisonnablement se prononcer sur une évolution future. Une réévaluation dans une 
année pourrait permettre de refaire le point sur l’état de santé de l’assurée. 
L’incapacité de travail de celle-ci s’était péjorée à partir de 2007, les capacités 
d’adaptation de l’assurée ayant progressivement été dépassées. Un suivi 
psychiatrique et un traitement antidépresseur étaient à mettre en place.  

Après que le TCAS ait rejeté le recours par arrêt du 30 avril 2009 
(ATAS/556/2009), le Tribunal fédéral a admis par arrêt du 1er mars 2010 
(9C_537/2009) que le rapport d’expertise de la Dresse K_____ du 16 décembre 
2008 faisait état d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée survenu dans le 
cours de l’année 2007 et a renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour prise en 
compte dudit rapport et nouveau jugement. 

 
 
 

 

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Entendue le 10 juin 2010 dans le cadre de la procédure de renvoi (A/294/2008), la 
Dresse K_____ a expliqué que son diagnostic reposait sur les critères de la CIM-10, 
soit l’anamnèse et le status. L’échelle de HAMILTON avait été utilisée en 
complément, car elle permettait de quantifier les symptômes décrits par le patient et 
de dépister des symptômes comme, par exemple, ceux d’une dépression masquée. 
Certains éléments pouvaient être constatés, notamment les ralentissements, 
l’anxiété ou la fatigabilité. Sans faire usage de cette échelle, elle aurait posé le 
même diagnostic. S’agissant de l’expertise du CEMed du 17 janvier 2006, elle 
contenait des contradictions en tant qu’elle retenait une dysthymie tout en indiquant 
que l’état de santé de l’assurée n’atteignait pas un seuil diagnostic, n’expliquait pas 
le diagnostic retenu et ne discutait pas les critères de dépression selon la CIM-10. 
La Dresse K_____ a expliqué qu’une des caractéristiques de l’assurée était que l’on 
ne discernait pas son humeur dépressive au premier abord, en raison d’une attitude 
de défense. Elle avait elle-même constaté des moments d’effondrement. Il avait 
fallu approfondir les choses et notamment évoquer le suicide de sa mère, qui n’avait 
pas été mentionné dans les précédentes expertises. S’agissant de la capacité de 
travail, l’assurée voulait continuer à travailler, mais ne parvenait pas à tenir le 
rythme de 60 %. Selon la Dresse K_____, l’état d’épuisement qu’elle avait 
mentionné à partir de septembre 2007 correspondait à la diminution de la capacité 
de travail retenue par le médecin traitant, mais elle pensait que l’état d’épuisement 
était déjà présent plusieurs mois auparavant, sans qu’elle pût se prononcer 
exactement. 

Le TCAS, respectivement la chambre de céans ont invité l’OAI à entrer en matière 
sur la demande de révision dès lors que le rapport de la Dresse K_____ - qui avait 
pleine valeur probante -  diagnostiquait un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, ce qui représentait une aggravation sur le plan psychiatrique par 
rapport au diagnostic de dysthymie retenu dans le cadre de l’expertise du CEMed 
du 17 janvier 2006 (cf. arrêt du 16 septembre 2010 ATAS/948/2010) et à mettre en 
œuvre une expertise pluridisciplinaire (cf. arrêt du 27 août 2014 ATAS/942/2014). 

22. Le 15 mai 2014, l’assureur a initié une réévaluation périodique du droit aux 
prestations. Selon le questionnaire complété le 5 juin 2014, l’assurée a considéré 
que son état de santé était stable depuis 2008, année à partir de laquelle elle 
n’exerçait plus d’activité professionnelle. Les plaintes exprimées auprès du 
Dr J_____ en janvier 2008 étaient encore valables. Toutefois, la perception des 
douleurs et des raideurs de la nuque avait plutôt empiré. 

23. Faisant suite au courrier de l’assureur du 30 juin 2014 qui l’informait de son 
intention de réviser la rente LAA et de mettre en œuvre une expertise bi-
disciplinaire neurologique et psychiatrique auprès du CEMed, l’assurée a proposé 
le 9 juillet 2014 à l’assureur, par économie de procédure, d’attendre le résultat de 
l’expertise pluridisciplinaire requise dans le cadre de la procédure de révision AI, 
par le biais de la plateforme SuisseMED@P. 

 
 
 

 

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24. Le mandat d’expertise pluridisciplinaire a été confié le 7 mai 2015 à la Policlinique 
médicale universitaire de Lausanne (ci-après : PMU). L’assurée a fait l’objet d’un 
examen de médecine interne le 23 juin 2015, d’un consilium psychiatrique le 
14 juillet 2015, d’un consilium neuropsychologique le 16 juillet 2015 par Madame 
L_____, neurologue FSP, d’un consilium neurologique le 17 juillet 2015 par le 
docteur M_____, spécialiste FMH en neurologie, et d’un consilium rhumatologique 
le 5 août 2015 par le docteur N_____, spécialiste FMH en rhumatologie.  

25. Dans leur rapport du 8 septembre 2015, les experts de la PMU ont précisé que leurs 
conclusions avaient été discutées dans le cadre d’un colloque de synthèse 
multidisciplinaire en présence des doctoresses O_____ et V_____, spécialistes 
FMH en médecine interne, et du docteur P_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Ils ont diagnostiqué avec influence sur la capacité de travail, un 
syndrome post-commotionnel après TCC le 24 novembre 2003 avec commotion et 
contusion hémorragique frontale droite, fracture du rocher et de l’écaille temporale 
gauche, anosmie, cupulolithiase gauche et atteinte de l’ATM gauche, un trouble 
dépressif récurrent - épisode actuel au décours (F33.0) -, ainsi que des céphalées 
d’origine multifactorielle, dans le cadre du syndrome post-commotionnel et à 
caractère migraineux. Sans influence sur la capacité de travail, ils ont diagnostiqué 
des douleurs chroniques des mains d’origine indéterminée. Les plaintes actuelles 
concernaient des céphalées, des cervicalgies, des douleurs articulaires des mains, 
quelques vertiges occasionnels, ainsi que des troubles de la mémoire et de la 
concentration. L’examen clinique ne mettait pas en évidence de limitation 
fonctionnelle d’un point de vue ostéo-articulaire, notamment en ce qui concernait 
les mains ou encore la colonne cervicale, ce qui était confirmé radiologiquement. 
Le status neurologique était normal à l’exception d’une anosmie bilatérale post-
commotionnelle connue. Globalement d’un point de vue neurologique, il n’y avait 
pas d’élément objectif témoignant d’une aggravation depuis l’appréciation du Dr 
D______ en automne 2005, respectivement en mars 2008. Tous les moyens 
thérapeutiques n’avaient pas été exploités de façon optimale pour les migraines. 
S’agissant du volet psychiatrique, l’entretien, l’anamnèse et les rapports médicaux 
permettaient de poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent. 
Rétrospectivement, on pouvait conclure à la présence d’un état dépressif récurrent 
avec un premier épisode dépressif avéré à l’âge de 22 ans, puis un deuxième état 
dépressif lors du suicide de la mère de l’assurée en 1992. Par la suite, 
anamnestiquement, il y avait eu un épisode dépressif dans le post-partum en 2004, 
probablement sous-diagnostiqué et non traité, et, en septembre 2007, un état 
d’épuisement lié aux crises migraineuses auquel participait probablement un état 
dépressif. Un dernier épisode dépressif avait eu lieu fin 2008, suite à la rupture 
conjugale, et avait évolué favorablement sous traitements médicamenteux 
antidépresseurs. Depuis mi-2009, l’état psychique fluctuait au gré des crises 
migraineuses et était plutôt bon en l’absence de ces crises, ce qui ne permettait pas 
de retenir actuellement un état dépressif constitué. 

 
 
 

 

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Le colloque de synthèse avait retenu une évolution progressivement favorable 
depuis l’accident de novembre 2003, l’absence lors de l’examen de toute anomalie 
objective tant sur le plan neurologique que neuropsychologique et un état dépressif 
au décours. L’irritabilité, l’intolérance au stress, le sentiment d’impuissance 
demeuraient présents dans le contexte post-traumatique, compatibles avec un 
syndrome post-commotionnel. Les experts ont conclu à une aggravation sur le plan 
psychique en septembre 2007, probablement de manière continue jusqu’à mi-2009, 
où l’amélioration psychique avait été constatée, avec une incapacité de travail de 
60 % (exacerbation de migraines avec état dépressif intermittent et syndrome post-
commotionnel). Depuis mi-2009, où l’état psychique était stabilisé et nettement 
amélioré anamnestiquement, les experts retenaient une limitation globale de la 
capacité de travail au maximum de 20 à 30 %. Depuis mi-2009, il n’y avait plus 
d’éléments objectifs d’aggravation au plan psychique. L’examen neurologique était 
normal. Les migraines étaient améliorables par la mise en place d’un traitement de 
fond et l’état neuropsychologique était également normal. Ainsi, en dehors du 
syndrome post-commotionnel, il n’y avait pas de raison d’admettre de limitation 
concernant toute activité professionnelle, en particulier celle exercée par l’assurée, 
de sorte qu’ils pouvaient retenir une limitation globale de la capacité de travail d’au 
maximum 20 à 30 %, surtout s’agissant du rendement. La capacité de travail 
pouvait être améliorée par un suivi neurologique spécialisé essentiellement en ce 
qui concernait les migraines et la possibilité d’un traitement de fond. Ce traitement 
était exigible de l’assurée et sa durée nécessaire probable était de plusieurs mois, 
voire années. On pouvait espérer par la suite la mise en œuvre d’une capacité de 
travail d’au moins 60 %. Les limitations fonctionnelles concernaient le port de 
charges, les travaux lourds, les nuisances diverses (bruit, poussières, environnement 
trop bruyant en raison du syndrome post-commotionnel). Elles nécessitaient 
également de la souplesse concernant les horaires et un travail sans rendement très 
soutenu en raison de l’irritabilité, de l’intolérance au stress et du sentiment 
d’impuissance. Dans un emploi adapté, on pouvait espérer une capacité de travail 
d’au moins 80 % à partir de mi-2009. Les 20 % de baisse de capacité de travail 
tenaient compte d’une baisse de rendement liée à la fatigabilité, à la nécessité 
d’avoir des horaires souples et au besoin de prendre des poses régulières 

26. Dans un avis du 8 décembre 2015, le service médical régional de l’OAI (ci-après : 
SMR) a considéré que l’expertise de la PMU qui prenait en compte les plaintes de 
l’assurée, s’appuyait sur un examen clinique approfondi et était complétée par des 
examens paracliniques adéquats, était convaincante. De plus l’appréciation de la 
situation médicale et les conclusions étaient claires, motivées et cohérentes, de sorte 
qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de ses conclusions. 

27. Par décision du 17 mai 2016, l’assureur a révisé la rente d’invalidité de l’assurée et 
l’a réduite à 20 % dès le 1er juin 2016, considérant, sur la base des conclusions de 
l’expertise de la PMU, que son état de santé s’était amélioré depuis la mi-2009 et 
qu’elle disposait d’une capacité de travail d’au moins 80 % dans sa profession 

 
 
 

 

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habituelle d’employée de bureau. L’assurée pouvant exercer son ancienne activité 
professionnelle ou une activité exigeant le même niveau de qualification, l’assureur 
a pris en compte les mêmes données pour le calcul des gains de valide et d’invalide, 
à savoir les salaires statistiques 2014 pour les femmes, toutes tâches confondues 
avec un niveau de compétence 3 (recte : 2). Après avoir mis en doute qu’une baisse 
de rendement de 20 % fût justifiée dès lors que les limitations fonctionnelles 
présentées par l’assurée étaient compatibles avec une activité d’employée de 
commerce, il a considéré qu’un abattement sur le revenu d’invalide n’était pas 
justifié. Au vu de la réduction des prestations en cours, l’effet suspensif d’une 
éventuelle opposition était retiré.  

28. L’assurée a formé opposition le 14 juin 2016 et a requis préalablement l’octroi de 
l’assistance juridique dans le cadre de la procédure d’opposition, ainsi que la 
restitution de l’effet suspensif. Elle a contesté que le rapport d’expertise du 
8 septembre 2015 attestât d’une amélioration notable de son état de santé. En 
considérant que l’appréciation faite en 2005 était particulièrement généreuse, les 
experts avaient procédé à une appréciation postérieure divergente d’un état de fait 
inchangé, ce qui n’était pas un motif de révision de rente. Par ailleurs, le rapport 
d’expertise n’avait pas de valeur probante dès lors qu’il était peu clair et 
contradictoire. Ainsi, il parlait d’une baisse de rendement de 20 à 30 %, puis d’une 
incapacité de travail de 20 à 30 %, avant de retenir une capacité de travail exigible 
de 60 % moyennant un suivi médical approprié, et enfin, d’évoquer une capacité de 
travail d’au moins 80 %, la baisse de la capacité de travail tenant compte d’une 
baisse de rendement. 

29. Par décision sur opposition du 22 juin 2016 sur requête en restitution de l’effet 
suspensif, l’intimé a rejeté ladite requête. 

30. A la suite du recours formé le 8 juillet 2016 par l’assurée (A/2364/2016) contre 
ladite décision, qui concluait à l’annulation de celle-ci et à la restitution de l’effet 
suspensif, la chambre de céans a rejeté le recours par arrêt du 10 août 2016 
(ATAS/616/2016). Elle a considéré que les prévisions quant à l’issue du litige 
n’étaient pas suffisamment certaines pour admettre la restitution de l’effet 
suspensif, ce d’autant plus que la situation financière de l’assurée faisait craindre 
qu’une éventuelle procédure de restitution des prestations versées à tort ne se 
révélât infructueuse. 

31. Par décision sur opposition du 27 janvier 2017, l’assureur a rejeté l’opposition et a 
accordé l’assistance juridique. Il a considéré que les conditions d’une révision de la 
rente d’invalidité étaient réalisées dès lors que les diagnostics et les constatations 
médicales relevés dans l’expertise du 8 septembre 2005 étaient beaucoup plus 
favorables que ceux prévalant dans les premières expertises au vu des conclusions 
et explications des experts de la PMU. Afin de tenir compte que l’état psychique de 
l’assurée n’était de loin pas strictement accidentel au vu des constatations de la 
Dresse K____, mais bien plus une composante de la personnalité de l’assurée, et 
que les constatations aussi bien neurologiques que neuropsychologiques étaient en 

 
 
 

 

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contradiction avec le ressenti subjectif de l’assurée, il y avait lieu de retenir les 
explications données par les experts de la PMU. Etant donné que l’assurée avait 
quitté son emploi à fin 2009, à l’issue d’une année sabbatique, sa renonciation à 
toute activité professionnelle était liée à sa situation personnelle (enfant, année 
sabbatique et divorce), de sorte qu’elle était en mesure de mettre à profit sa capacité 
de travail dans un poste correspondant à celui qu’elle occupait auparavant avec 
toutefois un rendement de 80 %. Aussi, le taux d’invalidité devait être déterminé 
selon la méthode de la comparaison en pour-cent. 

32. Par acte du 24 février 2017, l’assurée a recouru contre ladite décision auprès de la 
chambre de céans. Elle a conclu, sous suite de dépens, à la reconnaissance de son 
droit à une rente d’invalidité de 40 % au-delà du 1er juin 2016. Elle a repris les 
griefs formulés dans son opposition. Elle a allégué que pour mettre en valeur sa 
capacité résiduelle de travail, elle n’avait trouvé qu’un emploi précaire à un taux de 
12 à 15 % qu’elle avait rapidement dû abandonner en raison d’une exacerbation des 
céphalées. Elle a observé que les experts de la PMU se ralliaient à l’appréciation 
faite par le Dr D______ en 2008 qui constatait, à l’époque, l’absence d’éléments 
nouveaux susceptibles de modifier son appréciation précédente de septembre 2005. 
Par conséquent, il ressortait des constatations des experts que son état de santé était 
objectivement resté inchangé entre septembre 2005, mars 2008 et septembre 2015. 
Les appréciations des médecins de la PMU et du Dr D______ de 2005, puis de 
2008 divergeaient uniquement sur le plan de l’exigibilité. De plus, les médecins de 
la PMU avaient constaté une aggravation des céphalées tant en terme d’intensité 
que de fréquence depuis septembre 2007 surtout. Par ailleurs, les conditions d’une 
hypothétique reconsidération, dont l’intimé ne se prévalait pas, n’étaient pas 
davantage réalisées. En tout état de cause, au vu de l’avis médical sur lequel se 
fondait l’intimé, qui retenait une diminution de rendement de 20 à 30 %, celui-ci ne 
pouvait réduire la rente en-dessous d’un taux de 30 % sans éclaircir ce point. A titre 
de preuve, la recourante a mentionné l’audition du Dr I_____ et de la doctoresse 
Q____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

33. Dans sa réponse du 15 mars 2017, l’intimé a conclu, sous suite de frais et dépens, 
au rejet du recours. Il a observé que dans son rapport du 1er octobre 2007, le 
Dr I_____ mentionnait un état dépressif réactionnel à l’accident du 24 novembre 
2003 tout en précisant qu’elle n’avait jamais présenté d’état dépressif avant son 
accident. Dans la mesure où il n’avait pas connaissance des antécédents 
psychiatriques de la recourante, il y avait lieu de relativiser ses appréciations. Sa 
décision de révision faisait suite à l’expertise de la PMU et à la découverte que la 
recourante s’état alignée à deux reprises dans des courses à pied populaires en 
courant un 10 kilomètres à une vitesse de 8,5 km/h. Il ne voyait pas comment la 
recourante souhaitait prouver la péjoration de son état depuis 2007 en faisant 
entendre la Dresse Q____, alors que celle-ci n’avait établi aucun rapport médical ni 
dans le dossier LAA, ni dans le dossier AI. Les conditions d’une révision de rente 
étaient réalisées puisque les experts de la PMU mentionnaient une évolution 

 
 
 

 

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progressivement favorable depuis l’accident de novembre 2003 et que la recourante 
ne présentait plus de dysthymie, soit un état psychique peu stable. Il n’y avait pas 
lieu d’examiner si les conditions d’une reconsidération étaient réalisées dès lors que 
l’intimé n’entendait pas demander un remboursement de prestations. 

34. Dans sa réplique du 6 juin 2017, la recourante a observé que l’intimé ne prenait pas 
position sur ses différents griefs. Son incapacité de travail et la rente qui en 
découlait n’étaient pas en lien avec son état psychique, mais avec les atteintes 
neurologiques consécutives à l’accident, à savoir le syndrome post-commotionnel, 
soit en particulier les céphalées et les cervicobrachialgies. Par conséquent, une 
hypothétique amélioration anamnestique de son état psychique, au demeurant 
contestée, n’aurait aucune incidence sur la question de l’exigibilité. Toutefois, les 
constatations des experts de la PMU faisaient état d’une aggravation des céphalées 
tant en fréquence qu’en intensité depuis 2004, soit des atteintes déterminantes quant 
à l’exigibilité. De plus, ceux-ci retenaient que son état de santé était demeuré 
inchangé depuis la reconnaissance après expertises d’une incapacité de travail de 
40 %. Dans son rapport d’expertise du 6 juin 2017 qu’elle produisait dans la 
procédure, le docteur R____, spécialiste FMH en neurochirurgie, confirmait que les 
conclusions de la PMU procédaient d’une approche différente de celle du CEMed 
en son temps, sur la base d’une situation qui restait essentiellement inchangée. Dans 
la mesure où l’expert évaluait son incapacité de travail à 50 % avec un rendement 
de 80 %, il n’y avait aucune amélioration de sa capacité de travail permettant de 
réviser sa rente d’invalidité. La recourante a persisté dans ses conclusions 
précédentes.  

Dans son rapport du 6 juin 2017 consécutif à son examen du 5 avril 2017, le 
Dr R____ a indiqué que la recourante se plaignait essentiellement de migraines 
intenses survenant de façon intense au moins une fois par semaine et qui 
s’accompagnaient ou étaient déclenchées par des douleurs cervicales survenant 
surtout lors de la bascule postérieure de la nuque. Les vertiges persistaient, moins 
importants qu’autrefois, mais avec des épisodes paroxystiques intenses. La 
recourante avait de la peine à se concentrer et avait l’impression d’avoir une moins 
bonne mémoire qu’auparavant. Depuis quelques temps, elle se plaignait également 
de douleurs lombaires importantes. Divers traitements de fond avaient été tentés 
pour la migraine dont des triptans qui avaient été mal tolérés. Seuls le repos et 
l’isolation dans un environnement calme et obscur lui permettaient de supporter les 
douleurs (sonophobie et photophobie). A l’examen clinique, le Dr R____ n’a pas 
constaté d’anomalie neurologique, mais un discret syndrome cervical avec des 
douleurs en particulier lors de la bascule postérieure de la tête. Il a diagnostiqué un 
syndrome post-commotionnel, une anosmie post-traumatique avec altération du 
goût, des acouphènes à gauches, des vertiges paroxystiques, un syndrome post 
entorse cervicale, une dysthymie et une altération de l’image de soi-même. Depuis 
l’accident jusqu’à ce jour, l’état de santé de la recourante ne s’était pas modifié de 
façon importante. Il s’état dégradé sur certains plans (céphalées, dysthymie, image 

 
 
 

 

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de soi) et avec l’apparition de nouvelles douleurs telles que les lombalgies qui 
pouvaient être considérées comme un syndrome de compensation aux douleurs 
cervicales. Certains autres symptômes, tout en étant inchangés, avaient un peu 
moins d’impact sur la santé globale en raison de phénomènes de tolérance et 
d’adaptation (anosmie, agueusie, acouphène entre autres). La réponse était la même 
par rapport aux expertises du CEMed de 2006 et 2008. Les plaintes et les 
symptômes étaient toujours les mêmes, le Dr R_____ ne partageait pas les 
conclusions du rapport d’expertise de la PMU qui se basaient essentiellement sur 
l’affirmation que les migraines pouvaient être améliorées par la mise en place d’un 
traitement de fond. Or, un tel traitement avait été tenté avec les triptans et avait dû 
être interrompu en raison de l’intolérance de la recourante à ce traitement. Au 
contraire des experts de la CEMed qui intégraient de façon nuancée le fait que les 
examens objectifs ne rendaient pas toujours compte de la répercussion des 
symptômes sur la qualité de la vie et la capacité de travail d’un patient, les experts 
de la PMU se basaient davantage sur les résultats de tests et documents médicaux 
que sur l’observation du fonctionnement du patient en situation. Par conséquent, il 
s’agissait d’une approche partielle qui n’intégrait pas l’ensemble des informations à 
disposition. Selon l’avis du Dr R_____, l’état de santé de la recourante était 
essentiellement inchangé. Il était stabilisé avec une incapacité de travail de 50 % et 
un rendement de l’ordre de 80 %. 

35. Dans son écriture du 4 juillet 2017, la recourante a pris une conclusion 
additionnelle en remboursement par l’intimé des frais de l’expertise du Dr R_____, 
à savoir CHF 1’000.-.  

36. Dans sa duplique du 11 juillet 2017, l’intimé a observé que selon la jurisprudence, 
le fait qu’une expertise présentait quelques contradictions ne permettait pas d’en 
affaiblir la validité. L’examen clinique du Dr R_____ ne mettait pas en évidence 
d’anomalie neurologique. La liste des diagnostics posés par ce dernier qui énonçait 
séparément les composantes du syndrome post-commotionnel tendait d’une façon 
démonstrative à amplifier les plaintes de la recourante. Les lombalgies qui étaient 
apparues plus de quatorze ans après l’accident n’étaient pas en lien de causalité 
avec l’accident, ce d’autant plus qu’aucune distorsion cervicale au sens étroit 
n’avait été diagnostiquée. Le Dr R_____ ne fondait pas son opinion sur des données 
objectivables mais sur les symptômes de la recourante, soit un raisonnement post 
hoc ergo propter hoc qui n’était pas de nature à fonder un lien de causalité entre les 
plaintes de la recourante et l’accident de 2003. Depuis 2012, la recourante ne lui 
avait pas demandé la prise en charge de frais médicaux et n’avait suivi un 
traitement à base de zolmitriptan qu’une seule fois à fin 2009. De plus, les rapports 
médicaux ne mentionnaient pas d’intolérance à ce médicament. Par conséquent, soit 
les migraines n’étaient plus aussi intenses que l’affirmait la recourante, soit un 
traitement de fond n’avait jamais eu lieu. L’appréciation de l’incapacité de travail 
par le Dr R_____ se fondait essentiellement sur des données subjectives dès lors 
qu’il ne décrivait pas de limitations de fonction et n’expliquait pourquoi il retenait 

 
 
 

 

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une incapacité de travail de 50 % avec un rendement de 80 %. L’intimé a persisté 
dans ses conclusions précédentes. 

37. Dans son écriture du 13 juillet 2017, l’intimé a considéré que l’expertise du 
Dr R_____ n’était pas nécessaire à la résolution du litige au vu des critiques qu’elle 
avait formulées à son encontre dans sa duplique. Par conséquent, il s’opposait à la 
conclusion additionnelle. 

38. Le 4 septembre 2017, la chambre de céans a requis de l’OAI l’apport à la procédure 
des pièces de son dossier postérieures au 8 décembre 2015. 

39. Le 12 septembre 2017, l’OAI a produit lesdites pièces. 

- Par prononcé du 11 mai 2017 annulant celui du 17 août 2016, l’OAI a admis une 
aggravation de l’état de santé de la recourante avec une incapacité de travail de 
60 % de septembre 2007 à juin 2009 qui ouvrait le droit à un trois quarts de rente 
dès le 1er décembre 2007. Toutefois, au vu de la capacité de travail de 80 % depuis 
juillet 2009 tenant compte d’une baisse de rendement de 20 %, les conditions du 
droit à la rente n’étaient plus réunies et celle-ci était supprimée dès le premier jour 
du deuxième mois suivant la notification de la décision. 

- Selon le rapport SMR du 4 janvier 2017, la doctoresse S_____, généraliste et 
médecin du SMR, considérait que les experts du CEMed avaient anticipé une 
amélioration à moyen et long terme de la capacité de travail et de rendement à 70-
80 % liée aux séquelles de la contusion frontale. Elle a observé que l’examen 
neuropsychologique s’était nettement amélioré entre les deux expertises. 
L’expertise de la PMU confirmait l’amélioration anticipée par les experts du 
CEMed. 

- Dans le rapport SMR du 5 juillet 2017, le docteur T_____, médecin du SMR, a 
relevé que le Dr R_____ est neurochirurgien alors que les atteintes à la santé de la 
recourante n’étaient pas neurochirurgicales. L’expert ne fournissait aucune 
description de l’état de santé de la recourante lui permettant de conclure que celui-
ci ne s’était pas modifié. 

40. Dans son écriture du 23 octobre 2017, l’intimé a repris les mêmes arguments que 
dans sa duplique. Il a observé que même si l’OAI n’avait pas encore rendu de 
décision formelle, il n’en avait pas moins considéré que l’état de santé de la 
recourante s’était amélioré depuis 2009 et que sa capacité de travail était de 80 % 
dans l’activité habituelle, qui était adaptée compte tenu d’une baisse de rendement 
de 20 %. Il a maintenu ses conclusions précédentes. 

41. Dans son écriture du 25 octobre 2017, la recourante a considéré que le dossier AI 
ne contenait rien de pertinent pour l’issue du litige. Elle a relevé quelques 
incohérences et contradictions dans les avis successifs du SMR, qui n’avaient au 
demeurant aucune valeur probante, dès lors que les médecins SMR n’étaient pas 
des spécialistes et n’avaient procédé à aucun examen clinique. Ainsi, la 
Dresse S_____ voulait faire dire aux experts du CEMed autre chose que ce qu’ils 

 
 
 

 

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avaient dit, à savoir évoqué avec une grande prudence l’espoir que l’accoutumance 
aux handicaps et une hypothétique amélioration de son état neurologique pussent 
autoriser une amélioration ultérieure de sa capacité de travail. Le rapport de la PMU 
n’avait absolument confirmé aucune amélioration de son état neuropsychologique 
puisque celui-ci était demeuré inchangé, voire s’était même plutôt dégradé. Elle a 
persisté intégralement dans ses conclusions précédentes.  

42. Dans son écriture non sollicitée du 1er novembre 2017, l’intimé a maintenu 
entièrement ses conclusions, notamment l’absence de nécessité de procéder à une 
nouvelle expertise au motif que le rapport de la PMU du 8 septembre 2015 était 
suffisamment clair et différencié. 

43. Le 3 novembre 2017, la chambre de céans a transmis cette écriture à la recourante 
et, sur quoi, a gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA 
et 62 ss LPA). 

 
 
 

 

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5. Le litige porte sur le taux de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents à laquelle 
la recourante peut prétendre, plus particulièrement sur la question de savoir si 
l’intimé est en droit de réduire la rente d'invalidité de la recourante depuis le 1er juin 
2016. 

En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par 
suite d'un accident a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité, l'incapacité 
de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 18 al. 1 LAA). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; voir également 
SVR 2010 IV n° 11 p. 35, arrêt du Tribunal fédéral 9C_236/2009 consid. 3.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_266/2016 du 15 mars 2017 consid. 3.1). 

6. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
auparavant, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par analogie (ATF 130 V 
343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). 

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Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 
consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 
LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 
13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de 
révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). La 
jurisprudence a précisé qu'il est admissible qu'elle prenne effet à partir du 1er jour 
du mois suivant la date de notification de la décision de l'assureur-accidents 
lorsqu'il est établi que les conditions matérielles de la révision sont réunies à cette 
même date (cf. ATF 140 V 70; arrêt du Tribunal fédéral 8C_266/2016  du 15 mars 
2017 consid. 5.1.1). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, 
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 
157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 
ATF 115 V 133 consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).). La tâche du médecin 

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dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 

8. a) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure 
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

Cependant, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une 
partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa 
valeur probante. Selon la jurisprudence, une expertise présentée par une partie n'a 
pas la même valeur que des expertises mises en œuvre par un tribunal ou par 
l'administration conformément aux règles de procédure applicables (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.1). Toutefois, une 
expertise présentée par une partie peut également valoir comme moyen de preuve. 
Le juge est donc tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points 
litigieux importants, l'opinion ou les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal, 

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l'assureur-accidents ou un office AI (ATF 125 V 351 consid. 3c; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_658/2008 du 23 mars 2009 consid. 3.3.1). 

d) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

9. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.; ATF 121 V 362 consid. 1b). Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 
consid. 1b). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un 
rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a 
trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 9C_537/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2). 

10. En l’espèce, la rente initiale d’invalidité a été accordée par décision du 8 mai 2006 
qui a retenu une incapacité de travail de 40 % dans l’activité de secrétaire auprès de 
l’OFPC et a accordé à la recourante une rente transitoire d’invalidité de 40 % au 
sens de l’art. 30 al. 1 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202), à partir du 1er décembre 2005. Puis, à la suite de la 
décision de l’OAI du 24 avril 2007 reconnaissant une invalidité de 40 %, l’intimé a 
transformé la rente transitoire d’invalidité de 40 % en une rente définitive 
d’invalidité de 40 % par décision du 11 juin 2007. 

Les parties s’accordent sur le fait qu’il convient de comparer les circonstances 
existant lors des décisions du 11 juin 2007 et du 27 janvier 2017. On peut se 
demander si le point de départ de la comparaison n’est pas plutôt la décision du 
8 mai 2006 dès lors que la décision du 11 juin 2007 reprend strictement le même 
taux d’invalidité et les mêmes bases de calcul que ceux de la décision du 8 mai 
2006, ce d’autant plus que la recourante n’a pas bénéficié de mesures de 
réadaptation de l’AI. Or, la rente transitoire doit permettre à l'assureur-accidents qui 
ne peut encore fixer définitivement le degré d'invalidité de l'assuré, faute de 
connaître le résultat des mesures de réadaptation entreprises par l'assurance-

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http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
https://intrapj/perl/decis/131%20V%20242
https://intrapj/perl/decis/121%20V%20362
https://intrapj/perl/decis/121%20V%20362
https://intrapj/perl/decis/99%20V%2098
https://intrapj/perl/decis/9C_537/2009

 
 
 

 

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invalidité, de verser néanmoins une rente d'invalidité à l'assuré sans attendre ce 
résultat (ATF 116 V 246 consid. 2b). 

Toutefois, cette question peut rester ouverte dès lors que les deux décisions de 
l’intimé se basent sur l’état de santé de la recourante au moment de l’expertise du 
CEMed des 25 octobre et 8 novembre 2005. 

Quant à la décision de révision de rente, elle repose d’un point de vue médical 
essentiellement sur le rapport d’expertise de la PMU. Par conséquent, il convient à 
titre préalable d’examiner si cette expertise a une valeur probante. 

11. Dans leur rapport d’expertise du 8 septembre 2015, les experts de la PMU 
diagnostiquent avec influence sur la capacité de travail, un syndrome post-
commotionnel avec commotion et contusion hémorragique frontale droite, fracture 
du rocher et de l’écaille temporale gauche, anosmie, cupulolithiase gauche et 
atteinte de l’ATM gauche, un trouble dépressif récurrent - épisode actuel au 
décours -, ainsi que des céphalées d’origine multifactorielle dans le cadre du 
syndrome post-commotionnel et à caractère migraineux. A l’examen clinique, ils 
constatent la présence d’irritabilité, d’intolérance au stress et de sentiment 
d’impuissance compatibles avec un syndrome post-commotionnel. Dans leur 
colloque de synthèse, ils retiennent un état dépressif au décours et l’absence de 
toute anomalie objective tant sur le plan neurologique que neuropsychologique. 
S’agissant de l’incapacité de travail, ils l’évaluent au maximum à 20-30 % depuis le 
milieu de l’année 2009 où l’état psychique était stabilisé et nettement amélioré 
anamnestiquement. Ils motivent le 20 % de baisse de la capacité de travail par une 
diminution de rendement liée à un syndrome post-commotionnel avec fatigabilité, 
nécessité d’avoir des horaires souples et besoin de prendre des poses régulières. Ils 
expliquent que la capacité de travail peut être améliorée par un suivi neurologique 
spécialisé concernant essentiellement les migraines avec la possibilité d’un 
traitement de fond dont la durée nécessaire probable est de plusieurs mois, voire 
années. A son échéance, ils considèrent qu’on peut espérer une capacité de travail 
d’au moins 60 %. 

Ainsi que le relève la recourante, les conclusions des experts sont contradictoires. 
En effet, soit l’incapacité de travail de la recourante est de 20 à 30 % à partir de 
2009 en raison de la diminution de rendement entraînée par le syndrome post-
commotionnel, soit elle est de plus de 40 % et la mise en œuvre du traitement 
permettra à son échéance à la recourante d’avoir une capacité de travail d’au moins 
60 %. De plus, si un tel traitement est exigible de la recourante, il ne peut pas avoir 
l’effet escompté avant plusieurs mois, voire plusieurs années, ce dont les experts 
devaient tenir compte dans leurs conclusions en évaluant l’incapacité de travail de 
façon différenciée, avant et après le traitement. Au demeurant, ils ne pouvaient pas 
prendre en compte ledit traitement dans leur appréciation de la capacité de travail 
de la recourante tant que celle-ci n’avait pas été mise en demeure de suivre ledit 
traitement selon la procédure prévue à l’art. 21 al. 4 LPGA. 

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Par conséquent, leurs conclusions ne permettent pas de comprendre quelle est la 
capacité de travail raisonnablement exigible de la recourante à la date de la décision 
de révision de la rente d’invalidité, respectivement si la capacité de travail de la 
recourante s’est améliorée depuis la décision initiale de rente. Aussi, les 
conclusions de l’expertise de la PMU relatives à l’incapacité de travail de la 
recourante n’ont pas de valeur probante. 

12. La recourante conteste également que son état de santé se serait sensiblement 
amélioré depuis la décision initiale de rente. 

Dès lors, il convient d’examiner s’il y a eu une modification sensible de l'état de 
santé de la recourante entre la décision initiale de rente et la décision de révision de 
la rente. 

a) Selon le rapport d’expertise de la PMU à la base de la décision dont est recours, 
la recourante se plaint d’intenses céphalées, de cervicalgies, de douleurs articulaires 
des mains, de quelques vertiges occasionnels, ainsi que de troubles ménisques et de 
la concentration. 

L’expertise de la PMU, bien qu’elle soit pluridisciplinaire, repose essentiellement 
sur les consultations de neuropsychologie et de neurologie. Lors de la consultation 
de neuropsychologie du 16 juillet 2015, l’examen clinique ne met en évidence ni 
fatigabilité, ni ralentissement, ni difficulté attentionnelle. La neuropsychologue 
considère que les performances de la recourante n’entraînent pas de limitation à 
l’exercice d’une activité professionnelle telle qu’exercée précédemment. Toutefois, 
les plaintes faisant notamment état de la présence d’une irritabilité, d’une 
intolérance au stress et d’un sentiment d’impatience, qui s’inscrivent probablement 
dans un contexte post-traumatique, sont susceptibles d’avoir des répercussions sur 
une activité professionnelle dont les horaires ne présenteraient pas une certaine 
souplesse. 

Lors de la consultation neurologique du 17 juillet 2015, la recourante indique que 
depuis l’âge de 20 ans probablement, elle présente des céphalées épisodiques 
survenant en moyenne une fois par mois. Depuis l’accident du 24 novembre 2003, 
les céphalées sont devenues presque quotidiennes, puis depuis 2009, les migraines 
ne sont plus quotidiennes mais se manifestent par périodes de plus d’une semaine, 
voire de dix jours. Il s’agit d’une céphalée sévère, souvent hémicrânienne, voire 
holocrânienne, non pulsatile, mais augmentée aux mouvements, associée à une 
nausée, une photophobie, une phonophobie et une incapacité à poursuivre les 
activités de la vie quotidienne. A l’examen clinique, le status neurologique est 
normal à l’exception d’une anosmie bilatérale, sans signe de ralentissement. Le 
tableau neurologique est celui d’une céphalée épisodique de longue date, devenue 
chronique à la suite d’un TCC sévère. On retrouve des éléments subjectifs à 
caractère migraineux sans anomalie objective en faveur d’une autre céphalée 
symptomatique. Dans cette situation, une incapacité de travail de 40 % semble 
généreuse. Selon le Dr M_____, force est de constater que l’état de santé de la 

 
 
 

 

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recourante ne s’est pas modifié et en tout cas pas aggravé sur le plan neurologique 
depuis 2005 et 2008. 

b) Le rapport d’expertise du CEMed du 17 janvier 2006 pose les diagnostics de 
status après polytraumatisme ayant entraîné un TCC avec commotion et contusion 
hémorragique frontale droite, une fracture du rocher et de l'écaille temporale 
gauches, une anosmie, une cupulolithiase gauche et une atteinte de l’ATM gauche, 
ainsi qu’un syndrome post-commotionnel et post-contusionnel modéré persistant, 
un probable vertige paroxystique positionnel bénin post-traumatique persistant et 
une dysthymie. 

A l’époque, les plaintes de la recourante consistent en absence d’odorat avec 
altération secondaire du goût, troubles visuels de l’œil droit subjectivement non 
gênants, maux de tête à raison d’un à plusieurs épisodes hebdomadaires, sensations 
vertigineuses intermittentes indépendantes des mouvements durant quelques 
secondes s’accompagnant d’une ataxie, acouphènes de l’oreille gauche lors de la 
parole ou de la déglutition, douleurs auriculaires et de l’ATM gauches, douleurs 
cervicales et scapulo-brachiales gauches, fatigue et fatigabilité. 

A l’examen clinique, les experts retiennent la persistance d’un syndrome post-
commotionnel modéré, quelques cervico-scapulalgies post-traumatiques et 
quelques vertiges positionnels. 

Au vu de la gravité des atteintes initiales, notamment la présence d’une contusion 
hémorragique frontale droite, ils évaluent la capacité de travail à 40 %, dans une 
activité de secrétaire à plein temps adaptée à l’état de santé, pour une période de 
cinq ans. Ils expliquent qu’on peut espérer que l’accoutumance aux handicaps et 
l’amélioration spontanée de l’état neurologique ultérieure de la capacité de travail 
permettront une amélioration ultérieure de la capacité de travail de 20 à 30 %. 
Toutefois, en raison de la fatigue et de la fatigabilité, ainsi que d’une perte de 
rendement liée notamment aux séquelles de la contusion frontale, il était peu 
probable que la capacité de travail atteignit/dépassât 70 à 80 % à moyen et long 
terme. 

Lors de l’examen neuropsychologique, la recourante s’est plainte de migraines au 
niveau de l’hémicrâne gauche apparues quelques temps après l’accident, qui se 
manifestent à une fréquence de huit à dix jours par mois et s’accompagnent de 
vertiges, sensations nauséeuses, photophobie et phonophobie. Elles entraînent des 
répercussions significatives sur le fonctionnement quotidien (conduite automobile, 
difficultés de concentration, retrait social, irritabilité). La recourante s’est 
également plainte d’une anosmie totale avec perte des émotions associées à la 
perception des odeurs entraînant une diminution de plaisir en général dans ses 
activités personnelles, de fatigue, voire d’épuisement certains après-midis, d’un 
manque de concentration, d’anxiété et de difficultés mnésiques modérées. 

La neuropsychologue constate de discrets signes de fatigue en fin d’examen sans 
conséquence sur le plan psychométrique. Sur le plan attentionnel, elle ne relève pas 

 
 
 

 

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de fluctuation tout au long de son examen. L’examen des fonctions exécutives, 
attentionnelles et mnésique montre des rendements dans la norme. 

c) En comparant les deux rapports d’expertise, force est de constater qu’ils 
retiennent essentiellement les mêmes diagnostics, à l’exception de la dysthymie qui 
n’est plus mentionnée dans le rapport de la PMU précisant que l’état psychique est 
plutôt bon en l’absence des crises migraineuses. Ledit rapport observe toutefois 
qu’il y a eu un épisode dépressif dans le post-partum en 2004, probablement sous-
diagnostiqué et non traité.  

Dans leur rapport, les experts du CEMed relèvent un état subdépressif qui 
correspond à une dysthymie et est marqué par des fluctuations de l’humeur, le 
manque d’envie et le peu de plaisirs. Il est considéré comme secondaire et 
isolément ne justifie pas d’incapacité de travail. Par conséquent, la disparition de la 
dysthymie au moment de l’expertise de la PMU n’a aucune incidence sur 
l’incapacité de travail évaluée en 2005 par les experts du CEMed, ce d’autant plus 
que cette dysthymie n’a pas été pris en compte dans l’incapacité travail retenue par 
l’intimé. 

Sur le plan neurologique, le Dr M_____ constate que l’état de santé de la 
recourante ne s’est pas modifié depuis les expertises du CEMed de 2005 et 2008. 
Quant aux examens neuropsychologiques, ni celui de la PMU, ni celui du CEMed 
ne mettent en évidence de fatigabilité, de difficultés attentionnelles, d’altération des 
rendements. En revanche, ils admettent tous deux l’existence des changements 
comportementaux relatés par la recourante, à savoir une irritabilité augmentée. La 
neuropsychologue du CEMed retient, en plus, une intolérance au stress et un 
sentiment d’impatience s’inscrivant probablement dans un contexte post-
traumatique, alors que celle de la PMU tient également compte de la fatigabilité 
augmentée. 

Enfin, les plaintes de la recourante relatées dans les deux expertises sont 
sensiblement identiques. Par rapport à l’expertise de la PMU, la recourante ne se 
plaint plus de l’absence d’odorat avec altération du goût, d’acouphènes à l’oreille 
gauche, de douleurs auriculaires et de l’ATM gauches. En revanche, elle se plaint 
de douleurs articulaires des mains (sans rapport avec l’accident) et d’intenses 
céphalées en « accentuation » surtout depuis septembre 2007. 

De la comparaison des deux rapports d’expertise, il ressort que l’état de santé n’a 
que peu évolué, de sorte qu’il n’existe pas une modification sensible de l'état de 
santé de la recourante justifiant la révision de sa rente d’invalidité en application de 
l’art. 17 LPGA. Au demeurant, si le rapport d’expertise conclut réellement à une 
incapacité de travail de 20 %, ce dont on peut douter au vu des contradictions qu’il 
contient, on peine à comprendre comment les experts de la PMU justifient leur 
différence d’évaluation de l’incapacité de travail de la recourante par rapport à 
l’expertise du CEMed de 2006. En effet, même si celle-ci réservait une 
accoutumance aux handicaps et une amélioration spontanée ultérieure de l’état 

 
 
 

 

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neurologique, force est de constater que les seules accoutumances aux handicaps 
qui ont eu lieu concernent l’anosmie et l’agueusie, les acouphènes, ainsi que les 
douleurs auriculaires et de l’ATM gauches, qui n’ont pas d’incidence sur la 
capacité de travail d’une employée de commerce. 

Ces constats sont confirmés par l’expertise privée du Dr R_____. Toutefois, son 
examen date du 5 avril 2017 et est donc postérieur à la décision litigieuse, de sorte 
qu’il n’est pas possible de tenir compte de son rapport d’expertise du 6 juin 2017 
pour apprécier l’évaluation de l’incapacité de travail et de l’état de santé de la 
recourante à la date de la décision du 27 janvier 2017. En revanche, dans la mesure 
où ledit rapport d’expertise procède à une comparaison de l’état de santé la 
recourante par rapport à l’expertise du CEMed, il contient également des éléments 
médicaux qui ont trait à la situation antérieure à la décision litigieuse qui eux 
peuvent être pris en considération (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_537/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2). A cet égard, 
le Dr R____ indique que l’état de santé de la recourante ne s’est pas modifié de 
façon importante depuis les rapports d’expertise du CEMed de 2006 et 2008. Il 
s’est dégradé sur certains plans (céphalées, dysthymie, image de soi) et certains 
symptômes, tout en étant inchangés, ont un peu moins d’impact sur la santé globale 
en raison des phénomènes de tolérance et d’adaptation (anosmie, agueusie, 
acouphènes entre autres), alors que les plaintes et les symptômes sont toujours les 
mêmes.  

Par conséquent, l’appréciation de la capacité de travail de la recourante par les 
experts de la PMU consiste en une nouvelle évaluation du cas alors que les 
circonstances sont demeurées inchangées, soit une situation qui ne permet pas une 
révision de la rente d’invalidité (cf. ATF 141 V 9; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_104/2014 du 30 mai 2014 consid. 3.1). Aussi, l’intimé doit continuer à verser 
cette dernière à 40 % dès le 1er juin 2016. 

13. La recourante invoque comme moyen de preuve dans ses écritures l’audition du 
médecin traitant et de la Dresse Q_____. 

Le juge peut renoncer à accomplir certains actes d'instruction, sans que cela 
n'entraîne une violation du droit d'être entendu, s'il est convaincu, en se fondant sur 
une appréciation consciencieuse des preuves que certains faits présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves en 
général : ATF 131 I 153 consid. 3; ATF 130 II 425 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_42/2015 du 29 mai 2015 consid. 5.1). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 136 I 229 consid. 5.3; 
ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

En l’espèce, l’audition du médecin traitant et de la Dresse Q_____, ainsi que la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire invoquées ont pour but de démontrer que 
l’état de santé de la recourante et sa capacité de travail ne se sont pas améliorés 

https://intrapj/perl/decis/99%20V%2098
https://intrapj/perl/decis/9C_537/2009
https://intrapj/perl/decis/131%20I%20153
https://intrapj/perl/decis/130%20II%20425
https://intrapj/perl/decis/8C_42/2015
https://intrapj/perl/decis/136%20I%20229
https://intrapj/perl/decis/124%20V%2090
https://intrapj/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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depuis la décision initiale de rente. Au vu de l’appréciation que fait la chambre de 
céans de l’expertise de la PMU servant de base à la décision de révision de rente, 
par appréciation anticipée des preuves, il n’y a pas lieu de procéder aux actes 
d’instruction invoqués par la recourante dès lors qu’ils ne sont pas susceptibles de 
modifier l’issue du litige. 

14. Dans un dernier moyen, la recourante conclut à la prise en charge des frais 
d’expertise privée du Dr R_____. 

Selon la jurisprudence, les frais d'expertise privée peuvent être inclus dans les 
dépens mis à la charge de l'assureur social, lorsque cette expertise était nécessaire à 
la résolution du litige (ATF 115 V 62; arrêt du Tribunal fédéral 8C_397/2014 du 
27 avril 2015 consid. 7). 

En l’espèce, l’expertise n’est pas nécessaire à la résolution du litige puisqu’elle 
évalue la capacité de travail de la recourante à une date postérieure à la décision 
litigieuse en prenant en compte de nouvelles plaintes relatives à des lombalgies. Par 
conséquent, la conclusion de la recourante tendant à la prise en charge des frais 
d’expertise privée  par l’intimé doit être rejetée. 

15. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision sur 
opposition du 27 janvier 2017 est annulée. 

La recourante obtenant gain de cause et étant représentée, une indemnité de 
CHF 4’000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22frais+d%27expertise+priv%E9e%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-V-62%3Afr&number_of_ranks=0#page62

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants et annule la décision sur opposition 
du 27 janvier 2017. 

3. Dit que l’intimé est tenu de reprendre le versement de la rente d’invalidité à 40 % 
en faveur de la recourante dès le 1er juin 2016, sous déduction des prestations déjà 
versées. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 4’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le