# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1175d79-50fd-5b70-933b-9ccceef9aa2e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.12.2025 PG/299/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PG-299-2023_2025-12-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PG/299/2023 ACPR/1008/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 2 décembre 2025 

 

Entre 

A______, représenté par Me B______, avocat,  

recourant, 

pour déni de justice 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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PG/299/2023 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 29 août 2025, A______ recourt pour déni de justice qu’il impute 

au Ministère public. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés en CHF 648.60, à ce qu’il 

soit enjoint au Ministère public d’instruire les plaintes pénales – visées sous références 

P/1______/2017, PG/2______/2018, PG/299/2023, ainsi que toutes autres références 

– des 30 janvier 2017, 8 octobre 2018, 21 août 2023, 26 avril 2024,  

6 septembre 2024, 4 octobre 2024 et 4 mars 2025. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 

Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ a déposé diverses plaintes pénales, notamment les 30 janvier 2017, 

8 octobre 2018, 25 janvier 2022, 21 août 2023, 26 avril 2024, 6 septembre 2024, 

4 octobre 2024 et 4 mars 2025. 

b.a. Dans sa plainte du 30 janvier 2017, A______ a indiqué, plusieurs pièces à l’appui, 

avoir l’intime conviction que son épouse et divers membres de sa famille s’adonnaient 

à un trafic de stupéfiants. La « sophistication de la surveillance et empoisonnements » 

dont il était lui-même l’objet semblait indiquer que tout cela se déroulait « sous le 

patronage d’un puissant syndicat criminel ». Il faisait l’objet depuis des années de 

« petit empoisonnements qui pouvaient un jour conduire à ce que son foie ou autre 

organe développât un cancer ». Ses prises de contact auprès de divers membres de la 

police au sujet du trafic précité s’étaient avérées vaines, « l’appareil policier 

genevois » semblant « complètement paralysé par l’ampleur de la tâche ». Il 

consacrait des développements au sujet du chiffre d’affaires généré par le trafic de 

stupéfiants en Suisse et s’interrogeait sur la part de celui-ci utilisé à des « fins de 

corruption ». Toutes les personnes pouvant être un frein au commerce de la cocaïne 

étaient sur écoute, géolocalisées en permanence et leurs courriers instantanément 

transmis pour analyse par les « superviseurs du crime organisé ». Il avait eu la 

désagréable surprise de constater que son épouse avait été mise au courant d’un 

courriel qu’il avait transmis par Gmail au poste de police de C______, un jour 

seulement après qu’il l’eut envoyé, et soupçonnait ainsi le crime organisé de s’être 

« branché sur la porte dérobée que Google avait vraisemblablement dû aménager en 

faveur du FBI ». 

b.b. Par ordonnance de non-entrée en matière du 2 juin 2017, rendue par fichet sous le 

numéro de procédure P/1______/2017, le Ministère public a refusé d’entrer en matière 

sur cette plainte, estimant que les conditions d’ouverture de l’action pénale n’étaient 

pas réalisées (art. 310 al. 1 let. a CPP). 

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c.a. Dans sa plainte du 8 octobre 2018, pour « infraction à la loi sur les stupéfiants et 

traite d’êtres humains », A______, se référant à sa plainte du mois de janvier 2017 à 

laquelle le Ministère public n’avait pas donné suite, relevait qu’une majorité des 

personnes qu’il fréquentait étaient soit des « cadres responsables du trafic », soit des 

« victimes ». Il était troublant que ses deux filles par alliance eussent été intégrées dans 

la filière de cocaïne opérant à Genève – sans le moindre espoir de pouvoir y échapper 

–, et que des « cadres responsables du trafic » qu’il fréquentait depuis de nombreuses 

années n’eussent jamais été inquiétés. Les « empoisonnements » et la surveillance dont 

il continuait d’être l’objet indiquaient clairement que l’on avait affaire à un important 

« syndicat criminel ». La nervosité de son épouse continuait à être à son comble autour 

des vacances de Noël et des fêtes de Genève, deux périodes correspondant à des pics 

de consommation de cocaïne à Genève. Sa femme n’osait ainsi pas se rendre à des 

concerts et conservait le passeport de sa fille dans son sac à main, signe qu’elle était 

préparée à s’enfuir avec cette dernière à tout moment. La fille de son épouse était 

également « sous étroite surveillance », étant précisé que sa femme n’avait pas signé 

les autorisations afin qu’elle pût être prise en photo ou en vidéo pour le D______, 

d’une part, et se rendre à un concert à E______ [Portugal], d’autre part. D’autres 

victimes étaient à déplorer, étant relevé que des personnes qu’il connaissait étaient 

décédées en 2017 de cancers hautement suspicieux, à son avis « causés par les 

empoisonnements perpétrés à Genève par le crime organisé ». Une enquête ciblant les 

chefs de réseaux devait être diligentée, d’une part, et sa famille et les autres victimes 

« protégées de l’emprise du crime organisé », d’autre part. 

c.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 

dans le dossier de la procédure numérotée PG/2______/2018. 

d.a. Le 25 janvier 2022, A______ a déposé plainte pour « corruption dans le cadre 

d’infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants », « complicité avec organisation 

criminelle » et « possible destruction de preuves ». Il avait appelé la police, le 4 janvier 

2022, pour l’informer que quatre vendeurs de stupéfiants étaient visibles sur les images 

de vidéosurveillance des caméras de la rue de Berne et de la rue de Neuchâtel. Or, 

lesdites images n’avaient déclenché aucune réaction de la police, laquelle avait dès 

lors possiblement dissimulé des moyens de preuve. 

d.b. Par lettre du 25 février 2022, le Procureur général a informé A______ de ce qu’il 

n’était pas lésé – et ne revêtait ainsi pas la qualité de partie plaignante en lien avec les 

faits visés par sa plainte du 25 janvier précédent –, de sorte que celle-ci serait traitée 

comme une dénonciation.  

d.c. A______ a interjeté recours contre cette décision, recours sur lequel la Chambre 

pénale de recours n’est pas entrée en matière (ACPR342/2022), faute pour le recourant 

de s’être acquitté du paiement des sûretés dans le délai lui ayant été imparti à cet effet.  

e.a. Dans sa plainte du 21 août 2023, déposée contre deux policiers, A______ a 

affirmé, diverses pièces à l’appui, être « victime du crime organisé opérant à Genève 

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et notamment du trafic de stupéfiants depuis de nombreuses années », stupéfiants qui 

passaient par son domicile à F______ [GE] pour ensuite être transportés et vendus 

dans différents endroits de la place. Citant l’art. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants 

(LStup) et diverses dispositions du code pénal (art. 182 CP, art. 260ter CP et  

art. 322 quater CP), il reprochait en substance à ces deux agents de ne pas poursuivre les 

personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants et d’omettre ainsi de « préserver la 

sécurité et l’ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation 

de stupéfiants ». 

e.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 

dans le dossier de la procédure numérotée PG/299/2023. 

f.a. Dans sa plainte du 26 avril 2024, dirigée contre le « personnel de la police 

genevoise faisant des rondes à pied et en voiture 117 dans le quartier des Pâquis à 

Genève », d’une part, ainsi que contre les « trafiquants de stupéfiants et personnes 

proches opérant dans le quartier des Pâquis », d’autre part, A______ a une nouvelle 

fois dénoncé le trafic de drogue sévissant à Genève. Il y rappelait être « victime du 

crime organisé opérant à Genève et notamment du trafic de stupéfiants depuis de 

nombreuses années », stupéfiants qui passaient par son domicile à F______ [GE] pour 

ensuite être transportés et vendus aux Pâquis, principalement autour de l’école. Il 

indiquait être victime depuis vingt ans « d’empoisonnements à la cyanure ou autre 

neurotoxiques » et dans l’impossibilité d’obtenir une « analyse afin de savoir de ce 

qu’il s’agit une nouvelle fois confirme l’implantation des mafias ». Il relatait 

également avoir été approché, le 20 avril 2024, devant l’école G______, par trois 

individus – dont il joignait des photos prises sur Google comme exemples –, lesquels 

s’étaient montrés menaçants à son égard. L’un d’entre eux l’avait filmé, en lui disant 

être en communication avec son cousin. Un autre avait montré dans sa sacoche le bout 

en bois d’un probable manche de couteau et « avait parlé de 2000 pour lui mettre une 

balle dans la tête par kalasch ». L’un des individus avait également saisi son 

téléphone. Une femme avait « tout vu ». Un quatrième individu, « l’arabe », faisait 

l’objet d’une plainte de sa part. Le 21 avril 2024, un autre homme – dont il joignait 

également un cliché – l’avait insulté et menacé, en le traitant de « fils de pute » et en 

lui disant qu’il allait « niquer » sa mère. Citant à nouveau l’art. 1 LStup et la 

Constitution fédérale, il reprochait une nouvelle fois aux membres de la police de ne 

pas poursuivre les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants, de ne pas 

protéger les enfants et d’omettre ainsi de « préserver la sécurité et l’ordre publics des 

dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants », dénonçant 

également la réalisation de diverses infractions (art. 179 CP [recte : 179bis CP], art. 182 

CP, art. 260ter CP et art. 322quater CP). 

À l’appui de sa plainte, il a produit copie de deux courriers adressés à la police, en 

septembre 2015 et décembre 2015, ainsi que son compte-rendu d’activité de 34 pages 

pour la période allant du 14 novembre 2023 au 21 avril 2024. 

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f.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 

dans le dossier de la procédure numérotée PG/299/2023. 

g.a. Dans sa plainte du 6 septembre 2024, A______ a dénoncé une tentative 

d’assassinat dont il aurait été victime le 22 août précédent. Ce jour-là, une dame – âgée 

d’environ 75 ans et qui portait un chapeau clair – n’était pas parvenue à introduire une 

pièce de EUR 2.-, puis de CHF 5.-, dans la fente d’un distributeur qui semblait bloqué. 

Il avait donc payé à sa place. Cette femme avait « peut-être fait semblant », car en 

arrivant chez lui, trente minutes plus tard, il avait constaté « moyennant sa montre [de 

la marque] H______ que son pouls était de 130 et l’était resté pendant les 24 heures 

suivantes malgré la multiplication par 3 de la dose de son médicament Entresto de 

Novartis ». Il semblait évident qu’un neurotoxique avait dû être utilisé sur sa personne 

potentiellement par une deuxième personne complice de la « dame au chapeau clair », 

cela pouvant constituer une répétition (en moins grave) de ce qu’il s’était passé au 

poste de C______ le 27 mai 2021, épisode lors duquel « son cœur s’était arrêté ». Il 

était vraisemblable que son empoisonnement avait été commandité par la mafia russe 

« qui avait accès à une multitude d’agents toxiques ». De tels faits étaient selon lui 

constitutifs de tentative d’assassinat (art. 112 CP), mise en danger de la vie ou de la 

santé d’autrui (art. 127 CP) et organisations criminelles et terroristes  

(art. 260ter CP). 

À l’appui, il a produit la copie d’un courrier adressé le 23 août 2021 au Ministère 

public, dans lequel il expliquait avoir été victime en mai 2021 d’un empoisonnement 

au cyanure ayant entraîné un arrêt cardiaque. 

g.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 

dans le dossier de la procédure numérotée PG/299/2023. 

h.a Dans sa plainte du 4 octobre 2024, dirigée contre le conseiller d’État I______, la 

______ de la police J______ et le chef de la police ______ K______, A______ 

dénonçait une nouvelle fois, diverses pièces à l’appui, le trafic de stupéfiants sévissant 

à Genève, plus particulièrement à l’école G______. Il réitérait les griefs déjà formulés 

à cet égard dans ses plaintes des 21 août 2023 et 26 avril 2024. Citant à nouveau l’art. 1 

LStup, la Constitution fédérale et diverses dispositions du code pénal (art. 182 CP, 

art. 260ter CP et art. 322quater CP), il leur reprochait en substance de ne pas poursuivre 

les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants, de ne pas protéger les enfants et 

d’omettre ainsi de « préserver la sécurité et l’ordre publics des dangers émanant du 

commerce et de la consommation de stupéfiants ». 

h.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 

dans le dossier de la procédure numérotée PG/299/2023. 

i.a. Dans sa plainte du 4 mars 2025, dirigée contre inconnu des chefs de menaces  

(art. 180 CP), contrainte (art. 181 CP), traite d’êtres humains (art. 182 CP), 

organisations criminelles et terroristes (art. 260ter CP) et corruption passive  

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(art. 322quater CP), A______ indiquait, diverses pièces à l’appui, que sa famille était 

victime des agissements de groupes criminels qui comprenaient les mafias italiennes, 

russes, chinoises, nigérianes, albanaises, la « Mocro Maffia », les Marseillais 

ressortissants du Maghreb, les groupes et ressortissants originaires de pays de 

l’Afrique de l’ouest, de Madagascar et de nombreux autres pays. Depuis son arrivée 

en Suisse, 13 ans plus tôt, sa famille vivait dans la peur et sous la menace, la contrainte 

et dans une situation de « traite d’êtres humains ». Celle-ci avait très probablement dû 

transporter de la cocaïne de L______ [France] à Genève, chose dont il avait informé 

la police mais dont celle-ci n’avait fait que « peu de cas ». Il n’excluait pas que des 

policiers corrompus fussent impliqués dans les faits commis au préjudice de sa famille.  

i.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 

dans le dossier de la procédure numérotée PG/299/2023. 

j. Par courrier du 25 août 2024, A______ a prié le Ministère public de bien vouloir 

lui adresser les ordonnances de classement émises à la suite de ses diverses plaintes, 

respectivement de lui indiquer ce qu’il comptait en faire. 

k. Par courrier de son conseil du 30 juin 2025, A______, a sollicité la reprise de 

l’instruction, « au plus vite », après avoir relevé que les procédures P/1______/2017 

et P/3______/2018 « attribuées à Mme M______ » n’avaient pas été réattribuées et 

n’avaient a priori abouti à aucune décision. 

l. Par courrier du 18 août 2025, le Procureur général a répondu à A______ que, s’il 

avait bien existé une procédure P/1______/2017, la procédure P/3______/2018 ne le 

concernait pas, celui-ci devant confondre avec la PG/2______/2018, étant pour le 

surplus précisé que ces procédures n’avaient jamais été attribuées à la procureure 

mentionnée dans son précédent courrier. Les procédures P/1______/2017 et 

PG/2______/2018 étaient terminées, de même que celles ouvertes « consécutivement 

aux dépôts d’innombrables plaintes », lesquelles, « difficilement compréhensibles », 

dénonçaient « divers complots, des trafics de stupéfiants, la corruption de la police, 

etc… ». Cela faisait plusieurs années que « le Ministère public n’y donnait plus aucune 

suite ». Le Procureur général y joignait copie des deux plaintes concernées par les 

procédures susvisées. 

C. a. Dans son recours, A______ déplore que le Ministère public n’ait jamais traité ses 

plaintes et qu’il ne l’ait jamais informé de « quoi que ce soit », nonobstant sa relance 

du 25 août 2024. Cette autorité n’avait jamais procédé à aucune enquête ou audition, 

cas échéant avec l’aide de la police, et n’avait pas davantage rendu de quelconque 

décision. Ce n’était que le 18 août 2025, soit près de huit ans et demi après sa première 

plainte, qu’il avait appris que le Ministère public ne donnait plus aucune suite à ses 

plaintes depuis plusieurs années. Or, le CPP ne permettait pas au Ministère public de 

décider de ne pas donner de suite à une plainte, sans rendre de décision. Un déni de 

justice devait ainsi être constaté. 

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b. Le Ministère public conclut à l’irrecevabilité du recours, pour cause de défaut de 

qualité pour recourir, subsidiairement à son rejet. A______ saisissait depuis de 

nombreuses années le Ministère public, ainsi que diverses autres autorités – 

notamment judiciaires, policières et politiques –, d’une multitude de plaintes, 

dénonciations et courriers divers, par lesquels il dénonçait des trafics de stupéfiants, 

des traites d’êtres humains – dont sa famille serait victime – et diverses tentatives 

d’assassinats dirigées à son encontre. Aucun des procureurs amenés à les traiter n’avait 

estimé que les actes dénoncés étaient fondés ou qu’ils auraient justifié une quelconque 

activité de la part du Ministère public. Si certaines des plaintes avaient fait l’objet 

d’ordonnances de non-entrée en matière par fichet (Directive C.9 du Procureur 

général), la plupart avaient été traitées comme des « procédures générales (PG) », soit 

sous une forme permettant de conserver une trace de courriers qui « dans un monde 

moins formaliste que le nôtre, seraient archivés sans autre forme de procès ». Dans la 

mesure où, dans un « sursaut de formalisme », le Ministère public avait rappelé à 

A______, le 25 février 2022, qu’il ne revêtait pas la qualité de partie plaignante, celui-

ci savait parfaitement qu’il n’avait pas la qualité pour se plaindre des prestations de la 

police qu’il jugerait insuffisantes en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Au 

vu du caractère « fantaisiste » des courriers de A______ et du fait que celui-ci avait 

été informé qu’il n’avait pas la qualité pour recourir en matière de trafic de stupéfiants, 

le Ministère public n’avait donné aucune suite à ses diverses plaintes. À la suite du 

courrier que le conseil du précité avait adressé le 30 juin 2025, le Procureur général 

avait tenté de lui expliquer pourquoi le Ministère public avait renoncé depuis 

longtemps à donner suite à ses écrits. Dans la mesure où A______ avait indiqué, dans 

son recours, que ses plaintes portaient sur « différentes infractions en lien avec le trafic 

de stupéfiants à Genève, en particulier à F______ et à l’école G______ », on pouvait 

en déduire que seules les plaintes portant sur le trafic de stupéfiants faisaient l’objet 

du recours. Or, dans la mesure où la LStup protégeait un bien collectif, soit la santé 

publique, nul ne pouvait être lésé par une violation de cette loi, ce dont le précité avait 

été informé en 2022 mais n’en avait pas tenu compte. Non lésé par les infractions qu’il 

dénonçait, A______ n’avait jamais revêtu la qualité de partie plaignante, de sorte que 

son recours était irrecevable, étant relevé qu’il appartenait au recourant d’alléguer les 

faits qu’il considérait comme propres à fonder sa qualité pour recourir lorsque celle-ci 

n’était d’emblée pas évidente. À titre subsidiaire, même si le droit de procédure offrait 

des droits formels élargis aux personnes saisissant le Ministère public, cette autorité 

n’était pas tenue de donner suite à des courriers « farfelus ». Il relèverait d’un 

formalisme excessif que de contraindre un procureur à manifester formellement, par 

exemple à A______, qu’il n’entendait pas ouvrir une instruction contre « la dame au 

chapeau » et l’inconnu qu’il soupçonnait, parce qu’il se serait senti mal après avoir 

acheté un billet de tram, de lui avoir administré un neurotoxique. 

c. Le recourant réplique et persiste par deux courriers, l’un rédigé par ses soins, 

l’autre par son conseil. Le Ministère public confirmait qu’une plainte, même s’il 

l’estimait farfelue, devait faire l’objet d’une décision, abondant ainsi dans son sens. 

Contrairement à ce que soutenait le Ministère public, bien que son recours visât 

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expressément les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants, il ne se limitait pas à 

celui-ci, sa plainte du 6 septembre 2024 faisant « par exemple » état d’une tentative 

d’assassinat. Les plaintes ultérieures au 25 février 2022 démontraient toutes sa qualité 

de lésé, de sorte que le Ministère public avait l’obligation de le considérer comme 

plaignant. S’agissant plus particulièrement de sa plainte en lien avec 

l’empoisonnement ayant causé l’arrêt de son cœur et la tentative d’assassinat, elles 

concernaient des mises en danger de sa personne, ce qui lui conférait la qualité de 

plaignant. Son recours devait ainsi être déclaré recevable. Il était « scandaleux » de 

qualifier ses plaintes – relatives à des « faits de trafics de stupéfiants, de menaces, de 

traite d’êtres humains, d’empoisonnements et de tentative d’assassinat » – de 

« fantaisistes ». Il était « incompréhensible » qu’il n’eût jamais été interrogé, ni n’eût 

pu s’exprimer auprès d’une autorité en lien avec les faits qu’il avait dénoncés. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours, formé pour déni de justice, soit un grief invocable en tout temps  

(art. 396 al. 2 CPP), a été interjeté selon la forme prescrite (art. 393 et 396 al. 1 CPP). 

1.2. Reste toutefois à déterminer si le recourant dispose d'un intérêt juridiquement 

protégé à ce qu'il soit statué sur sa requête en déni de justice (art. 382 CPP), en tant 

que le Ministère public n’aurait pas donné suite à ses plaintes des 30 janvier 2017,  

8 octobre 2018, 21 août 2023, 26 avril 2024, 6 septembre 2024, 4 octobre 2024 et 4 

mars 2025. 

1.2.1. Seul celui qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation/la modification 

d’un prononcé a qualité pour quereller celui-ci (art. 382 CPP).   

Selon l’art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (cf. art. 104 al. 1 let. b CPP) 

le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme 

demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il 

s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.   

En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien 

juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 148 IV 256 

consid. 3.1). Lorsque la norme ne protège pas en première ligne les biens juridiques 

individuels, seule est considérée comme lésée la personne qui est affectée dans ses 

droits par l'infraction sanctionnée par la norme en cause, pour autant que l'atteinte 

apparaisse comme la conséquence directe du comportement de l'auteur. Il suffit, en 

principe, que le bien juridique individuel dont le lésé invoque l'atteinte soit protégé 

secondairement ou accessoirement, même si la disposition légale protège en première 

ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont 

atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics n'est 

pas lésé au sens du droit de procédure pénale (ATF 148 IV 170 consid. 3.2; arrêts 

7B_376/2023 du 22 février 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités; 1B_166/2022 du 

27 février 2023 consid. 5.2). 

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Celui qui prétend disposer de la qualité de partie plaignante doit rendre vraisemblable 

le préjudice qu'il subit (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

1B_18/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.1). 

1.2.2. En l’espèce, la qualité pour recourir du recourant apparaît donnée en ce qui 

concerne les « empoisonnements » et la « tentative d’assassinat » mentionnés dans ses 

plaintes des 31 janvier 2017, 8 octobre 2018, 26 avril 2024 et 6 septembre 2024, et 

dont il indique avoir été victime, dans la mesure où il allègue une atteinte / mise en 

danger de son intégrité corporelle. Il en va de même s’agissant des menaces et injures 

évoquées dans sa plainte du 26 avril 2024 – lesquelles auraient été perpétrées à son 

endroit les 20 et 21 avril 2024 –, dès lors qu’il invoque une atteinte à son honneur. Son 

recours est dès lors recevable sur ces points. 

Il est en revanche irrecevable s’agissant des autres infractions dénoncées. En effet, le 

recourant n’a subi aucun dommage du chef des éventuelles violations de la législation 

sur les stupéfiants ou autres actes de corruption, de telles dispositions ayant vocation 

à protéger l’intérêt collectif, et non l’intérêt de particuliers. Il en va de même des 

éventuels « empoisonnements », menaces, contraintes ou « traites d’êtres humains » 

prétendument commis au préjudice d’autres personnes – parmi lesquelles des membres 

de sa famille –, le recourant n’ayant pas été lésé par de tels agissements. S’agissant de 

ces infractions, le recourant, qui n’est ni lésé ni partie plaignante, ne peut pas se 

prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé à recourir. Tout au plus revêt-il la qualité 

de dénonciateur (art. 301 al. 1 et 3 CPP), laquelle lui confère, certes, le droit d’être, à 

sa demande, informé sur la suite que l’autorité a donné à sa dénonciation (art. 301 al. 2 

CPP), mais non de recourir ou de se plaindre d’un quelconque déni de justice commis 

à son préjudice. 

Au vu de ces considérations, le recourant n’est ainsi habilité à se plaindre d’un éventuel 

déni de justice qu’en tant que ses plaintes des 30 janvier 2017, 8 octobre 2018, 21 août 

2023, 26 avril 2024, 6 septembre 2024, 4 octobre 2024 et 4 mars 2025 portent sur les 

« empoisonnements » et la « tentative d’assassinat » prétendument perpétrés à son 

égard, d’une part, ainsi que sur les menaces et injures qu’il allègue avoir été proférées 

à son endroit les 20 et 21 avril 2024, d’autre part. 

2. 2.1. Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 

2 Cst. lorsqu'elle refuse de statuer sur une requête qui lui a été adressée, soit en 

l'ignorant purement et simplement, soit en refusant d'entrer en matière, ou encore omet 

de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 

considération des allégués et arguments importants pour la décision à prendre  

(ATF 138 V 125 consid. 2.1; 135 I 6 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_868/2016 du 9 juin 2017 consid. 3.1, 5A_578/2010 du 19 novembre 2010 et 

5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 3.3; G. PIQUEREZ/ A. MACALUSO, 

Procédure pénale suisse : Manuel, 3e éd., Zurich 2011, n. 187). 

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2.2. Conformément à l’art. 5 Cst, le droit est la base et la limite de l’activité de l’État 

(al. 1). L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public prépondérant et être 

proportionné au but visé (al. 2). Les organes de l’État et les particuliers doivent agir 

de manière conforme aux règles de la bonne foi (al. 3). La Confédération et les cantons 

respectent le droit international (al. 4). 

2.3. En l’espèce, le recourant a évoqué, dans plusieurs de ses plaintes – les 31 janvier 

2017, 8 octobre 2018, 26 avril 2024 et 6 septembre 2024 – des « empoisonnements » 

et une « tentative d’assassinat » dont il aurait fait l’objet. Au vu des explications pour 

le moins inconsistantes livrées à l’appui de ses plaintes, lesquelles ne reposaient sur 

aucun élément tangible, si ce n’étaient des théories hasardeuses et simples suppositions 

de sa part, on ne pouvait attendre du Ministère public, comme celui-ci l’a justement 

relevé dans ses observations, qu’il donnât suite à de telles allégations. Si le Ministère 

public est, certes, tenu de traiter les plaintes qu’il reçoit, cas échéant en rendant des 

ordonnances de non-entrée matière – dans l’éventualité où il devrait estimer que celles-

ci étaient infondées –, on ne saurait toutefois attendre de sa part qu’il réponde à 

chacune des correspondances qui lui sont adressées, ce d’autant lorsque celles-ci 

apparaissent d’emblée – et manifestement – abusives et ne revêtent aucun caractère 

pénal, peu importe à cet égard les termes utilisés par les justiciables dans leurs 

courriers. Il sera à cet égard rappelé que ces derniers sont tenus d’agir conformément 

aux règles de la bonne foi, principe ancré à l’art. 5 al. 3 Cst. et qui s’applique tant aux 

autorités qu’aux particuliers. 

Au vu de ce qui précède, il ne saurait être fait grief au Ministère public de ne pas avoir 

donné suite aux plaintes du recourant en tant qu’elles portaient sur les 

« empoisonnements » et « tentative d’assassinat » dont il indiquait avoir été victime. 

Il en va différemment de certains des faits évoqués dans son envoi du 26 avril 2024. 

Dans cette plainte, le recourant a indiqué avoir été approché, quatre jours plus tôt, 

devant l’école G______, par plusieurs individus – dont il joignait des photos – qui 

s’étaient montrés menaçants à son égard. L’un d’entre eux l’avait filmé, en lui 

indiquant être en communication avec son cousin, tandis qu’un autre lui avait montré 

dans sa sacoche le bout en bois d’un probable manche de couteau et lui « avait parlé 

de 2000 pour lui mettre une balle dans la tête par kalasch ». Un des autres individus 

rencontrés ce jour-là avait également saisi son téléphone. Le lendemain, un autre 

homme, dont il joignait également un cliché, l’avait traité de « fils de pute » et lui avait 

dit qu’il allait « niquer » sa mère. 

De tels faits sont susceptibles d’être constitutifs, à tout le moins, d’injures et de 

menaces, soit des infractions impliquant une atteinte directe à l’honneur du recourant 

et pour lesquelles ce dernier était légitimé à déposer plainte, ainsi qu’il a été relevé 

supra (cf. consid. 1.2.2). Or, force est d’admettre que le Ministère public n’a pas statué 

sur cette plainte, alors qu’il lui incombait de le faire. Un déni de justice devra ainsi être 

consacré à cet égard et le Ministère public sera invité à statuer sur ces faits. 

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3. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, en tant que doit être 

constaté un déni de justice s’agissant des menaces et insultes dénoncées par le 

recourant dans sa plainte du 26 avril 2024 en lien avec les faits survenus les 20 et 21 

précédents. Il appartiendra au Ministère public de statuer sur ces faits. 

Le recours sera rejeté pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilité. 

4. Le recourant obtient partiellement gain de cause (art. 428 al. 1 CPP ; arrêt du Tribunal 

fédéral 7B_512/2023 du 30 septembre 2024 consid. 3.1).  

Il sera, en conséquence, condamné aux trois quarts des frais de la procédure de recours, 

fixés en totalité à CHF 1’200.-, compte tenu de l’ampleur de l’activité ayant été 

déployée pour prendre connaissance des nombreuses plaintes et annexes produites par 

le recourant (art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 

RTFMP; E 4 10.03), soit au paiement de CHF 900.-, somme qui sera prélevée sur les 

sûretés en CHF 900.- versées par celui-ci. 

Le solde de ces frais (CHF 300.-) sera laissé à la charge de l'État. 

5. Le recourant peut, corrélativement (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2), prétendre à l'octroi 

de dépens en lien avec l'activité pour laquelle il a obtenu gain de cause, soit à raison 

de 25% (art. 429 al. 1 let. a et al. 3 cum 436 al. 1 CPP). 

En l'occurrence, le recourant a chiffré ses dépens à CHF 648.60, correspondant à quatre 

heures d’activité d’avocat stagiaire, TVA incluse. Eu égard au travail accompli, soit la 

rédaction d’un recours de six pages (page de garde et conclusions comprises) et d’une 

réplique d’une page et demi, ainsi qu’à l'admission partielle de ses conclusions, un 

montant de CHF 162.15 lui sera alloué, correspondant à une heure d'activité d’avocat 

stagiaire au tarif horaire de CHF 150.-, TVA (à 8.1%) incluse. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Admet partiellement le recours. 

Constate un déni de justice, en tant que le Ministère public a omis de statuer sur la plainte 

du 26 avril 2024 s’agissant des injures et menaces susceptibles d’avoir été proférées à 

l’endroit de A______ les 20 et 21 avril 2024, et invite cette autorité à statuer sur ce volet. 

Rejette pour le surplus le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 

Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure de recours, arrêtés à 

CHF 1'200.-, soit au paiement de CHF 900.-. 

Dit que ce montant (CHF 900.-) sera prélevé sur les sûretés versées. 

Laisse le solde des frais de la procédure de recours (CHF 300.-) à la charge de l'État. 

Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 162.15 (TVA à 8.1% 

incluse) (art. 429 al. 3 CPP). 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 

public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 

Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

  

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Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

 
  

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PG/299/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 

COUR DE JUSTICE 
 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2)   

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)   

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'115.00 

Total  CHF   1'200.00