# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14d6ee4e-86e4-5eed-9457-d65b22ced4c8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.09.2009 D-4167/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4167-2006_2009-09-07.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4167/2006/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
François Badoud, Daniel Schmid, juges, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______, Ethiopie, alias B._______, Ethiopie,
représenté par le SAJE,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 7 janvier 2005 / 
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4167/2006

Faits :

A.
Arrivant d'Ethiopie, A._______ est entré en Suisse, muni d'un visa, le 
15  mars  2002. En date  du 23 mai  2002,  il  a  déposé  une première 
demande d'asile  au Centre d'enregistrement (actuellement le  Centre 
d'enregistrement  et  de  procédure,  ci-après  CEP)  de  Vallorbe  sous 
l'identité de B._______.

Entendu sur ses motifs d'asile au CEP de Vallorbe, dans la matinée du 
29 mai 2002, il a déclaré pour l'essentiel s'appeler B._______, être né 
en Ethiopie le (...)  et  appartenir  à l'ethnie oromo. Il  aurait  quitté son 
pays  au  motif  qu'il  aurait  eu  des  problèmes  avec  le  gouvernement 
parce  qu'il  était  soupçonné  de  travailler  pour  le  compte  de  l'Oromo 
Liberation Front (OLF). 

Après cette audition, l'Office fédéral des réfugiés (actuellement l'Office 
fédéral des migrations, ci-après l'ODM) a été informé du fait que plu-
sieurs ressortissants éthiopiens avaient disparu au cours de leur sé-
jour légal en Suisse et que leurs passeports, dont celui de l'intéressé, 
avaient été envoyés par un informateur au CEP de Vallorbe.

Le même jour, l'ODM a entendu l'intéressé, en le rendant attentif à son 
devoir de collaboration et à son obligation de dire la vérité. Constatant 
que cet office était en possession de son passeport, et après avoir nié 
dans un premier temps que celui-ci lui appartenait, l'intéressé a recon-
nu avoir tenu des propos mensongers au cours de l'audition au CEP. Il 
a confirmé l'identité figurant sur le passeport et déclaré avoir déposé 
une  demande  d'asile  car  sa  vie  était  en  danger.  Il  serait  venu  en 
Suisse  en  tant  qu'athlète  accompagné  par  une  autre  sportive 
éthiopienne chargée par le gouvernement de son pays de le surveiller 
durant son séjour à l'étranger. Son passeport aurait été déposé chez 
un certain C._______, celui-là même qui l'aurait accueilli en Suisse. Il 
a  ajouté  qu'en  tant  que  membre  du  club  de  sport  de  (...),  il  avait 
d'abord été engagé par le gouvernement comme sportif, puis avait été 
forcé d'effectuer le travail de (...). Il a encore précisé qu'il craignait de 
retourner en Ethiopie du fait de son appartenance à l'ethnie oromo et 
de  son  statut  de  (...).  Selon  l'intéressé  en  effet,  il  serait  considéré 
comme un déserteur suite au dépôt de sa demande d'asile.

Par décision du 30 mai 2002, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 

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demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et a 
ordonné  l'exécution  immédiate  de  cette  mesure,  retirant  de  surcroît 
l'effet suspensif  à un éventuel recours. Il  a considéré que l'intéressé 
avait  trompé les  autorités  sur  son  identité  au sens  de  l'art. 32  al. 2 
let. b aLAsi. Pour ce qui a trait à l'exécution du renvoi, l'ODM a estimé 
qu'il  n'était  pas  tenu  de  chercher  les  obstacles  qui  pouvaient  s'y 
opposer  lorsque  le  requérant  ne  fournissait  pas  les  indications 
nécessaires  à  l'instruction  de  son  dossier.  Par  décision  du  9  juillet 
2002,  la  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (la 
Commission) a déclaré irrecevable le recours introduit, le 2 juin 2002, 
contre la décision de l'ODM, pour non-paiement de l'avance de frais.

En date du 21 juin 2002, l'intéressé a été convoqué par l'ODM, en vue 
de  collaborer  aux  démarches  nécessaires  à  son  renvoi  de  Suisse. 
Invité à signer l'attestation de départ du centre sur la base de laquelle 
cet  office  lui  restituait  également  les  documents  déposés  dans  le 
cadre  de  la  procédure  d'asile,  l'intéressé  s'y  est  refusé.  Arrivé  à 
l'aéroport  de  Genève,  il  s'est  également  opposé  catégoriquement  à 
prendre l'avion. Après de longues tractations avec les inspecteurs de 
police, il a été conduit en gare de Genève, dans le but de se rendre en 
France par ses propres moyens, et son passeport lui a été restitué. Le 
25  juin  2002,  l'ODM  a  été  informé  de  la  présence  de  l'intéressé  à 
Genève.  Le  16  juillet  2002,  ce  dernier  s'est  présenté  au  CEP  de 
Vallorbe, afin d'être à nouveau attribué à un canton. Par décision du 25 
juillet 2002, l'office fédéral l'a alors attribué au canton de Vaud.

B.
Le 21 septembre 2004, l'intéressé a requis le réexamen de la décision 
de l'ODM du 30 mai 2002. Il a conclu préalablement à l'octroi de mesu-
res provisionnelles, principalement à l'octroi de l'asile et la reconnais-
sance de la qualité de réfugié, subsidiairement au prononcé d'une ad-
mission provisoire.

A  l'appui  de  sa  requête,  il  a  produit  une  carte  d'identité  de  la 
République  fédérale  et  démocratique  d'Ethiopie  à  l'usage  des  (...), 
ainsi  qu'une  carte  d'athlète  national  de  la  fédération  athlétique 
d'Ethiopie. Il a également versé au dossier les copies de divers articles 
de presse, relatifs à ses exploits sportifs en Suisse. 

Il a précisé que les services de police de son pays l'avaient utilisé afin 
d'espionner  et  de dénoncer  ses compatriotes oromos. En qualité  de 

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membre de (...), il  aurait été contraint d'assister à des interrogatoires 
et  à des tortures dans les lieux de détention. A chaque refus de sa 
part, il aurait été menacé de ne pas recevoir son salaire, d'être envoyé 
à la guerre ou encore d'être emprisonné. 

Il a réitéré sa crainte de subir des préjudices de la part des autorités 
éthiopiennes, suite au dépôt de sa demande d'asile en Suisse, un fait 
de surcroît connu des autorités éthiopiennes, au vu de la publicité dont 
il a fait l'objet dans les journaux suisses.

C.
Considérant la requête du 21 septembre 2004 comme une deuxième 
demande d'asile, l'ODM a, le 7 décembre 2004, procédé à l'audition 
de l'intéressé. Au cours de celle-ci, ce dernier a repris, pour l'essentiel, 
ses précédentes allégations. Il a précisé que, lorsqu'il  se déplaçait à 
l'étranger dans le but de participer à des courses de fond, il faisait l'ob-
jet d'une surveillance permanente, ce qui l'aurait empêché de deman-
der l'asile plus tôt.

D.
Par décision du 7 janvier 2005, l'ODM a rejeté la deuxième demande 
d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l'exécu-
tion de cette mesure.

Il  a  en  particulier  estimé  que  les  craintes  alléguées  par  l'intéressé 
n'étaient pas fondées. Sans nier le fait que celui-ci avait pris part à de 
nombreuses courses en Suisse dont les résultats avaient été publiés 
dans la presse, l'office fédéral a toutefois relevé qu'il n'avait pas atteint 
un  degré de notoriété  suffisante  et  qu'aucun des articles  de presse 
produits ne faisait état d'une éventuelle opposition politique. En outre, 
tout  en  admettant  que  l'abandon  inopiné  de  l'activité  de  (...)  allait 
priver l'intéressé de la possibilité de réintégrer son poste à son retour 
en  Ethiopie,  l'ODM  a  estimé  que  ce  dernier  n'avait  pas  occupé  de 
fonction dirigeante dans les rangs de l'administration de son pays et 
qu'il  n'avait pas manifesté d'opposition concrète au régime en place. 
Dans ces conditions, l'office fédéral a considéré que le seul fait, pour 
l'intéressé, d'avoir demandé l'asile alors qu'il occupait un emploi dans 
(...) ne suffisait pas encore à lui reconnaître la qualité de réfugié.

E.
Interjetant recours contre cette décision, le 7 février 2005, A._______ 

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a repris son exposé des faits. Il a réaffirmé avoir été contraint, dans le 
cadre  tant  de  son  travail  de  (...)  que  d'athlète,  d'espionner  des 
personnes de la même ethnie que lui, et avoir subi des pressions ainsi 
que rencontré des problèmes suite à ses tentatives de résistance. De 
par son comportement et son appartenance à l'ethnie oromo, il aurait 
été considéré, depuis très longtemps, par les autorités éthiopiennes, 
comme un opposant potentiel au régime, raison pour laquelle il aurait 
toujours  été  étroitement  surveillé  lors  de  ses  déplacements  à 
l'étranger. Il a également soutenu que la visibilité de sa présence en 
Suisse  et  son  statut  dans  ce  pays  étaient  de  nature  à  le  faire 
soupçonner,  par  les  autorités  de  son  pays  d'origine,  d'avoir  des 
opinions en opposition au régime en place.

L'intéressé a conclu à l'annulation de la décision de l'ODM du 7 janvier 
2005, implicitement à l'octroi de l'asile, subsidiairement à son non-ren-
voi  de  Suisse.  A  titre  préalable,  il  a  requis  l'assistance  judiciaire 
partielle.

F.
Par décision  incidente  du  18  février  2005,  le  juge  instructeur  de  la 
Commission alors en charge de l'instruction a accusé réception du re-
cours et renoncé à percevoir une avance de frais de procédure.

G.
Invité à se prononcer sur le contenu du recours, l'ODM en a requis le 
rejet, dans sa détermination du 14 mars 2005.

L'ODM  a  tout  d'abord  estimé  que  les  déclarations  de  l'intéressé 
n'étaient d'emblée pas crédibles du fait qu'il avait déposé sa première 
demande d'asile  sous une fausse identité  et  pour  des motifs  autres 
que ceux invoqués par la suite, lorsqu'il a été appelé à s'expliquer au 
sujet de sa véritable identité. En outre, l'autorité de première instance 
a estimé que ce dernier n'avait pas rendu vraisemblable tant la pres-
sion que la surveillance dont il aurait fait l'objet en Suisse avant de dé-
poser sa demande d'asile. Il lui a également reproché de n'avoir pro-
duit  sa  carte  de service,  délivrée par  (...),  que deux ans  après son 
arrivée  en  Suisse,  alors  qu'elle  était  déjà  en  sa  possession  à  ce 
moment-là.  L'ODM  en  a  donc  conclu  que  les  motifs  d'asile  de 
l'intéressé en relation  avec sa  situation  en  Ethiopie  ne  permettaient 
pas de conclure à une crainte fondée de futures persécutions. De plus, 
au vu de l'invraisemblance de son récit, l'office fédéral a estimé que le 

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seul abandon de sa fonction de (...) ne fondait pas non plus l'intéressé 
à  craindre  une  persécution,  pour  des  motifs  politiques,  en  cas  de 
retour en Ethiopie. Quant aux activités sportives déployées en Suisse 
par le recourant, l'ODM a considéré qu'aucun élément du dossier ne 
permettait de penser qu'il serait identifié par les autorités éthiopiennes 
en raison d'activités de nature politique oppositionnelle qu'il exercerait 
en Suisse.

H.
Invité à déposer ses observations, le recourant a en particulier contes-
té, dans sa réponse du 31 mars 2005, l'analyse faite par l'ODM au su-
jet de l'invraisemblance de son récit.

I.
Par ordonnance du 26 mars 2009, le Tribunal a accordé au mandataire 
de l'intéressé un délai au 6 avril 2009 afin qu'il lui fasse parvenir une 
note d'honoraires détaillée.

Dans le délai imparti, le mandataire a produit la note requise.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En parti-
culier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

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1.3 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48ss PA et art. 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent  une  pression  psychique  insupportable.  Il  y  a  lieu  de  tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai-
semblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement proba-
ble. Ne  sont  pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur 
des  points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation an-
crée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément 
subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour  un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon 
toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution  (cf. 
arrêt du Tribunal administratif fédéral D-4214/2006 du 9 janvier 2009, 
consid. 3.2 p. 5s [et réf. cit.]  ; cf. également Jurisprudence et informa-
tions de la Commission suisse de recours en  matière d’asile [JICRA] 
2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n°  10 consid. 6 p. 73 ainsi 
que les jurisprudences et références de doctrine citées). Sur le plan 
subjectif, il  doit être tenu compte des  antécédents de l'intéressé, no-
tamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appar-
tenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant 
plus particulièrement à de telles  mesures. Si un demandeur d'asile a 

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déjà été l'objet de persécutions étatiques, l'appréciation du caractère 
fondé  de  sa  crainte  ne  doit  pas  être  basée  sur  des  considérations 
purement objectives. En pareil  cas, il  y a lieu de tenir  compte, et de 
son vécu et  des connaissances que l'on a des séquelles observées 
dans les  cas  comparables  (cf. arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
E-6333/2006 du 20 août 2008, consid. 3.2 p. 14 et JICRA 2004 n° 1 
consid. 6A p. 9 [et jurisp. cit.]).

3.
A l'appui de sa deuxième demande d'asile, le recourant a tout d'abord 
exposé  avoir  subi,  déjà  antérieurement  à  son  dernier  départ 
d'Ethiopie, des persécutions de la part des autorités éthiopiennes qui 
l'auraient  soupçonné durant  de nombreuses années d'être un oppo-
sant  au régime en place,  en  raison de son appartenance à  l'ethnie 
oromo.

3.1 A cet égard, le Tribunal estime, à l'instar de l'ODM dans sa déter-
mination du 14 mars 2005, que l'intéressé, en reconnaissant expressé-
ment avoir menti tant sur sa véritable identité que sur les motifs d'asile 
allégués lors de sa première demande d'asile,  a d'emblée sérieuse-
ment porté atteinte à la crédibilité du récit relatif aux persécutions pas-
sées. Quant aux différents arguments avancés par le recourant pour 
justifier  son  comportement,  ils  se  limitent  à  de  simples  affirmations 
nullement étayées, lesquels ne se sont pas de nature à modifier l'ap-
préciation du Tribunal à ce sujet.

3.2 Cela étant, si le Tribunal ne met pas en doute l'appartenance du 
recourant à la fédération athlétique d'Ethiopie et à son engagement à 
(...), comme en attestent les deux moyens de preuve produits lors de 
la  seconde  demande  d'asile  du  21  septembre  2004  (cf.  let.  B  ci-
dessus), il ne saurait en revanche admettre les ennuis que ce dernier 
aurait rencontrés de la part des autorités éthiopiennes, dans le cadre 
de ses activités tant  de (...)  que d'athlète international. Force est en 
effet  de  constater  que  l'intéressé  a  pu  voyager  régulièrement  à 
l'étranger  pour  y  suivre  des  compétitions  sportives  pour  ensuite 
retourner  dans  son  pays.  Or,  s'il  avait  véritablement  été  dans  le 
collimateur  des  autorités  éthiopiennes  depuis  1995  déjà  pour  les 
raisons invoquées,  nul  doute  qu'il  n'aurait  pas  choisi  de retourner  à 
chaque fois dans son pays et n'aurait pas pu conserver ses fonctions 
au sein de (...)  pour le compte de laquelle il  se présentait  dans ses 
activités  sportives. De  même,  il  n'est  pas  crédible  qu'il  ait  alors  pu 

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obtenir,  personnellement  et  légalement,  à  plusieurs  reprises  de 
surcroît - la dernière fois en mars 2002 -, un passeport lui permettant 
de voyager depuis 1995. Il  est tout aussi  invraisemblable qu'il  ait  pu 
sortir  et entrer dans son pays, sans rencontrer le moindre problème, 
d'autant moins qu'il a bien insisté sur le fait qu'il avait été soumis par la 
Fédération  nationale  d'athlétisme  éthiopienne  à  un  encadrement 
stricte. Il  est  également  manifeste que,  si  les autorités éthiopiennes 
l'avaient soupçonné d'être un opposant au régime, elles n'auraient pas 
procédé  de  la  manière  décrite,  en  se  contentant  de  lui  adresser 
régulièrement des menaces diverses, par exemple la privation de son 
salaire,  et  ce des  années durant,  tout  en le  laissant  poursuivre  son 
expérience d'athlète international.

Partant, le recourant n'est pas parvenu à démontrer qu'il a fait l'objet 
de persécutions passées avant de quitter son pays d'origine, en mars 
2002, au motif que les autorités de ce pays le soupçonnaient d'être un 
opposant politique.

3.3 Par ailleurs, la simple appartenance à l'ethnie oromo du recourant 
ne saurait à elle seule justifier une crainte fondée de futures persécu-
tions en cas de retour en Ethiopie. Il est en effet de notoriété publique 
qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas de persécution systématique à l'en-
contre de cette communauté, laquelle avec ses plus de 20 millions de 
personnes  y  est  largement  majoritaire. Du  reste,  le  président  de  la 
République éthiopienne en est issu et cette ethnie est également re-
présentée en tant que telle au parlement de ce pays par le truchement 
notamment de l'Oromo People's Democratic Organization (OPDO), un 
parti  appartenant  à  l'opposition  modérée  (cf.  Arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral D-3509/2006 du 16 novembre 2007, consid. 4.1 in 
fine p. 9 et réf. cit. ; cf. également l'Human Rights Reports 2008 sur 
l'Ethiopie de février 2009).

Dans ces conditions,  le recourant  ne peut  pas se prévaloir  actuelle-
ment d'une crainte objectivement fondée, à savoir reconnaissable pour 
un tiers, d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir 
prochain  une  persécution  en  raison  de  sa  seule  appartenance  à  la 
communauté ethnique oromo. Une crainte fondée de futures persécu-
tions ne peut pas non plus être fondée sur un engagement quelconque 
du recourant en faveur de cette communauté, un tel engagement de 
sa part n'étant pas crédible pour les motifs exposés aux considérants 
3.1 et 3.2 ci-dessus. 

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4.

4.1 Il reste à examiner si le recourant peut actuellement se prévaloir 
d'une crainte fondée de futures persécutions du fait de la notoriété ac-
quise en Suisse grâce à ses activités sportives, ainsi que de son statut 
d'ancien espoir sportif éthiopien et de (...). En d'autres termes, il s'agit 
d'examiner  si,  de  ce  fait,  le  recourant  serait  exposé  aujourd'hui  de 
manière hautement probable à de sérieux préjudices tels que définis à 
l'art. 3 LAsi en cas de retour en Ethiopie.

4.2 Celui  qui  se  prévaut  d’un  risque de  persécution  dans  son  pays 
d’origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de 
ce pays ou par son comportement dans son pays d’accueil, fait valoir 
des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. 
En présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après 
un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens 
de l'art. 7 LAsi, que les activités politiques exercées dans le pays d'ac-
cueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et 
que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condam-
nation  illégitime  de  la  part  de  ces  autorités  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral E-6333/2006 précité et réf. cit.). L'art. 54 LAsi doit 
être compris dans son sens strict. Les motifs subjectifs postérieurs à la 
fuite peuvent, certes, justifier la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié au sens de l’art. 3 LAsi, mais le législateur a en revanche claire-
ment exclu qu’ils  puissent conduire à l’octroi  de l’asile, indépendam-
ment de la question de savoir  s'ils  ont  été allégués abusivement ou 
non. Enfin, la conséquence que le législateur a voulu attribuer aux mo-
tifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, 
interdit leur combinaison avec des motifs antérieurs à la fuite, respecti-
vement des motifs objectifs postérieurs à celle-ci,  par exemple dans 
l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas suffisants pour fonder la recon-
naissance de la qualité  de réfugié (cf. JICRA 2000 n°  16 consid. 5a 
p. 141s. et réf. cit.,  JICRA 1995 n° 7 p. 63ss et le consid. 8 p. 70 en 
particulier).

4.3 Le recourant  a fait  valoir  que sa notoriété s'est renforcée, après 
son arrivée en Suisse, grâce à ses nombreux exploits sportifs dont la 
presse a fait écho. Ainsi, de nombreux journaux ont publié des articles 
et des photos le concernant, non seulement de ses résultats sportifs, 
mais également de son statut de requérant d'asile, son visage y étant 
de  surcroît  régulièrement  reconnaissable.  En  outre,  en  demandant 

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l'asile en Suisse, il  aurait  rompu son devoir de fidélité au gouverne-
ment inhérent à sa fonction de (...) et risquerait d'être de ce fait arrêté 
et  condamné  pour  désertion,  voire  pour  trahison.  Ces  éléments 
constituent, selon lui, un motif subjectif postérieur à la fuite, en raison 
duquel la qualité de réfugié doit lui être accordée (art. 54 LAsi).

4.4 Le  Tribunal  constate  qu'effectivement  l'intéressé  a  participé  en 
Suisse à de nombreuses courses de fond et que ses résultats sportifs 
ont été largement commentés dans la presse suisse. Le recourant a 
donc acquis une notoriété dépassant les frontières de son pays d'ac-
cueil et il est hautement vraisemblable que les autorités de son pays 
d'origine sont informées de sa présence sur sol suisse et de l'activité 
sportive  qu'il  y  a  déployée,  voire  même de sa demande d'asile. De 
plus, dans la mesure où le recourant a déclaré être venu en Suisse 
avec quelqu'un de proche du gouvernement et qu'un tiers a informé 
l'ODM  que  plusieurs  ressortissants  éthiopiens  -  dont  le  recourant  - 
avaient disparu au cours de leur séjour en Suisse et lui a fait parvenir 
leur passeport, il ne peut être exclu que ces deux personnes aient par-
lé de l'exil du recourant aux représentants des autorités éthiopiennes. 
L'intéressé ayant alors eu un statut de sportif  officiel, il  est probable 
qu'aux yeux de ces mêmes autorités, il passe pour avoir abusé et trahi 
la confiance placée en lui. Dans le cadre de l'appréciation des risques 
de futures persécutions auxquelles il  pourrait être exposé en cas de 
retour  en Ethiopie,  il  faut  encore  tenir  compte  d'un  élément  supplé-
mentaire, à savoir sa qualité de (...)  ayant quitté son poste sans en 
avoir  préalablement  averti  ses  supérieurs et  donc sans autorisation. 
Rien ne permet en effet de mettre en doute le fait qu'il occupait une 
telle fonction au moment du départ d'Ethiopie, l'ODM ne le conteste du 
reste pas. Or force est de relever que, selon la législation pénale en vi-
gueur  dans  cet  Etat,  les  désertions  (...)  tombent  sous  le  coup  des 
dispositions  applicables  aux  militaires.  L'article  288  du  code  pénal 
éthiopien, lequel prévoit une peine d'emprisonnement n'excédant pas 
cinq ans pour tout soldat ne retournant pas à son poste après s'être 
absenté sans autorisation, est en effet applicable à l'abandon de poste 
de (...).

Cela étant, il ne peut être exclu que l'intéressé soit arrêté à son arri-
vée en Ethiopie, interrogé, condamné à une peine de prison pour dé-
sertion et, dans ce contexte, exposé à des mauvais traitements. Toute-
fois, pour admettre une crainte fondée de futures persécutions au sens 
de l'art. 3 LAsi, en cas de retour en Ethiopie, il faut encore déterminer 

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si  les  sanctions  infligées  au  recourant  en  raison  de  l'abandon  non-
autorisé  de  sa  fonction  de  (...)  risquent  d'être  d'une  sévérité 
disproportionnée  en  raison  de motifs  liés  à  sa  race,  sa  religion,  sa 
nationalité,  son appartenance  à  un groupe social  déterminé  ou  ses 
opinions politiques. Selon une jurisprudence constante développée par 
l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile,  qui 
conserve toute sa pertinence et que le Tribunal n'entend pas remettre 
en question, une éventuelle sanction pour désertion ne constitue, en 
effet, qu'exceptionnellement une persécution déterminante en matière 
d'asile. Pour que tel soit le cas, la peine sanctionnant la désertion doit 
être  rangée  parmi  les  sanctions  motivées  par  l'une  des  raisons 
énoncées à l'art. 3 LAsi (« malus absolu » ; JICRA 2006 n° 3 p. 29ss et 
jurisprudence citée).

En  l'espèce,  s'il  y  a  lieu  de  reconnaître,  comme  cela  vient  d'être 
relevé,  que l'intéressé puisse,  à  son retour  en Ethiopie,  être  arrêté, 
jugé et condamné à une peine de prison, voire exposé à de mauvais 
traitements de la part des organes étatiques de son pays, le Tribunal 
ne  saurait  en  revanche  admettre  que  de  telles  sanctions  soient 
déterminantes en matière d'asile. Les craintes pour le recourant de se 
voir  infliger  une  peine  de  prison pour  désertion  -  que la  quotité  de 
celle-ci  soit  ou non élevée -  ou de subir  de mauvais  traitements au 
cours  de  son  incarcération  -  que  ce  soit  durant  une  détention 
préventive ordonnée au cours de la procédure d'instruction ou suite à 
une condamnation à une peine privative de liberté - ne reposent pas, 
dans le cas présent, sur l'un des motifs prévus à l'art. 3 LAsi. Rien au 
dossier ne permet de considérer que les mesures susceptibles d'être 
prises par les autorités éthiopiennes à l'encontre de l'intéressé soient 
liées à sa nationalité (ethnie), à ses opinions politiques, ou encore à 
tout autre motif ressortant de la disposition précitée. Sur ce point, le 
Tribunal  rappellera  que  l'intéressé  n'a  pas  rendu  vraisemblable  son 
engagement politique au sein de l'opposition éthiopienne ainsi que les 
persécutions qui s'en seraient suivies (cf. ch. 3.1 et 3.2. ci-dessus), et 
que le simple fait d'appartenir à l'ethnie des Oromos ne conduit pas à 
lui seul à des sanctions de la part des autorités éthiopiennes (cf. ch. 
3.3 ci-dessus). En outre, depuis qu'il séjourne en Suisse, soit depuis 
2002,  il  n'a  jamais  allégué  s'être  engagé,  d'une  manière  ou  d'une 
autre,  dans  un  quelconque  mouvement  à  caractère  politique.  De 
même, dans le cadre de ses exploits sportifs qui ont été relatés dans 
la presse suisse, il n'a jamais été fait état de ses opinions politiques. 
Quant au dépôt d'une demande d'asile en Suisse, elle ne permet pas, 

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en  l'absence  d'un  quelconque  engagement  à  connotation  politique 
dicté par l'un des motifs prévus à l'art. 3 LAsi,  de justifier  un malus 
absolu tel  que défini  ci-dessus. Les autorités éthiopiennes étant très 
certainement au fait qu'à défaut de l'octroi d'un titre de séjour à leurs 
ressortissants,  la  présence  de  ces  derniers  sur  territoire  suisse  ne 
peut être légalisé qu'à travers le dépôt d'une demande d'asile, il n'y a 
pas lieu d'admettre qu'elles considèrent d'une manière générale tous 
les  demandeurs  d'asile  éthiopiens  en  tant  qu'opposants  politiques. 
Dans  ces  conditions,  si  les  autorités  éthiopiennes  devaient 
effectivement  poursuivre  l'intéressé  suite  à  sa  désertion,  elles  le 
feraient uniquement sur la base de la législation pénale nationale (plus 
précisément des art. 288 et (..) du code pénal éthiopien, cf. à ce sujet 
le ch. 4.4 ci-dessus) et non pas pour des motifs d'ordre tant politique 
qu'ethnique. En l'occurrence, rien ne permet, sur la base du dossier, 
de  considérer  que  l'intéressé  risquerait  des  sanctions 
disproportionnées pour un motif déterminant en matière d'asile.

4.5 Au vu de ce qui précède, le recourant ne saurait pas non plus se 
prévaloir  de motifs subjectifs postérieurs à son départ  d'Ethiopie, au 
sens de l'art. 54 LAsi, pour fonder sa qualité de réfugié.

5.
Partant, le recours doit être rejeté pour ce qui a trait tant à la recon-
naissance de la qualité de réfugié qu'à l'octroi de l'asile.

6.

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière  à  ce  sujet,  l'ODM  prononce,  en  règle  générale,  le  renvoi  de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la pro-
cédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une 
autorisation  de séjour  ou d'établissement  valable,  ou  qu'il  fait  l'objet 
d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément 
à  l'art.  121  al.  2  de  la  Constitution  fédérale  du  18  décembre  1998 
(Cst., RS 101).

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est  tenu,  de par la loi,  de confirmer cette 
mesure.

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7.

7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi a contrario). Aux termes de 
la  nouvelle  teneur  de  l'art.  44  al.  2  LAsi,  entrée  en  vigueur  le  1er 
janvier  2008  et  applicable  à  toutes  les  procédures  alors  pendantes 
(art. 121 al. 1 LAsi), les conditions pour admettre l'exécution de cette 
mesure sont définies par l'art. 83 al. 2 à 4 de la loi  fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), laquelle est égale-
ment entrée en vigueur le 1er janvier 2008. La disposition précitée a 
ainsi remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur 
le séjour et l'établissement des étrangers (aLSEE).

7.2 Les trois conditions posées par l'art. 83 LEtr (illicéité, inexigibilité 
ou  impossibilité)  étant  alternatives  et  non  cumulatives,  il  suffit  que 
l'une  d'entre  elles  soit  réalisée  pour  que  le  renvoi  soit  inexécutable 
(JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2. p. 54s.).

7.3 En l'occurrence, c'est sur la question de la licéité de l'exécution du 
renvoi que l'autorité de céans portera son examen.

7.4 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des rai-
sons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se 
rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le prin-
cipe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit  no-
tamment de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un trai-
tement prohibé par l'art. 3 de la  Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 
1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhu-
mains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) (Message du Conseil 
fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 
25 avril 1990, in: FF 1990 II 624).

7.5 In  casu,  l'exécution du renvoi  ne contrevient  pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, l'intéressé n'étant pas un réfugié.

7.6 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du droit international, il sied d'examiner plus particulièrement si l'art. 3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

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7.7 Dans le cadre de l'affaire Saadi c. Italie du 28 février 2008, la Cour 
européenne des droits de l'homme (CourEDH) a résumé sa jurispru-
dence relative aux conditions d'application de l'art. 3 CEDH et à l'ex-
pulsion de personnes risquant de subir des mauvais traitements de la 
part  des autorités de leur pays d'origine. Elle y a notamment rappelé 
que :

L'article 3, qui prohibe en termes absolus la torture ou les peines ou traite-
ments inhumains ou dégradants, consacre l'une des valeurs fondamentales  
des  sociétés  démocratiques.  Il  ne  prévoit  pas  de  restrictions,  en  quoi  il  
contraste avec la majorité des clauses normatives de la Convention et des 
Protocoles nos 1 et 4, et il  ne souffre nulle dérogation d'après l'article 15 
même en  cas  de  danger  public  menaçant  la  vie  de  la  nation  (Irlande  c.  
Royaume-Uni, arrêt du 8 janvier 1978, série A no 25, § 163,  Chahal précité,  
§ 79, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95, CEDH 1999-V, Al-Adsani  
c. Royaume-Uni [GC], no 35763/97, § 59, CEDH 2001-XI,  et Chamaïev et  
autres c. Géorgie et Russie, no 36378/02, § 335, CEDH 2005-III). La prohibi-
tion de la  torture  ou  des  peines  ou traitements  inhumains  ou  dégradants 
étant absolue, quels que soient les agissements de la personne concernée  
(Chahal précité, § 79), la nature de l'infraction qui était reprochée au requé-
rant est dépourvue de pertinence pour l'examen sous l'angle de l'article 3  
(Indelicato c. Italie, no 31143/96, § 30, 18 octobre 2001, et Ramirez Sanchez 
c. France [GC], no 59450/00, §§ 115-116, 4 juillet 2006).

7.7.1 Dans cette même affaire, la CourEDH a développé les éléments 
qu'il fallait retenir dans l'évaluation du risque d'exposition à des traite-
ments contraires à l'art. 3 CEDH, à savoir en particulier :

Il appartient en principe au requérant de produire des éléments susceptibles  
de démontrer qu'il y a des raisons sérieuses de penser que, si la mesure in-
criminée était mise à exécution, il serait exposé à un risque réel de se voir  
infliger des traitements contraires à l'article 3 (N. c. Finlande, no 38885/02, §  
167, 26 juillet 2005). Lorsque de tels éléments sont produits, il incombe au 
Gouvernement de dissiper les doutes éventuels à leur sujet.
Pour vérifier l'existence d'un risque de mauvais traitements, la Cour doit exa-
miner les conséquences prévisibles du renvoi du requérant dans le pays de 
destination,  compte tenu de  la  situation générale  dans celui-ci  et  des  cir-
constances propres au cas de l'intéressé (Vilvarajah et autres précité, § 108 
in fine).
Dans ce but, en ce qui concerne la situation générale dans un pays, la Cour  
a souvent attaché de l'importance aux informations contenues dans les rap-
ports récents provenant d'associations internationales indépendantes de dé-
fense des droits de l'homme telles qu'Amnesty International, ou de sources 
gouvernementales, parmi lesquelles le Département d'Etat américain (voir, 
par exemple, Chahal précité, §§ 99-100, Müslim c. Turquie, no 53566/99, § 
67, 26 avril 2005, Said c. Pays-Bas, no 2345/02, § 54, 5 juillet 2005, et Al-
Moayad c. Allemagne (déc.),  no 35865/03,  §§ 65-66,  20 février  2007). En 
même temps, elle a considéré qu'une simple possibilité de mauvais traite-
ments en raison d'une conjoncture instable dans un pays n'entraîne pas en  
soi une infraction à l'article 3 (Vilvarajah et autres précité, § 111, et Fatgan  
Katani et autres c. Allemagne (déc.), no 67679/01, 31 mai 2001) et que, lors-
que les sources dont elle dispose décrivent une situation générale, les allé-
gations spécifiques d'un requérant dans un cas d'espèce doivent être corro-

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borées par d'autres éléments de preuve (Mamatkoulov et Askarov précité, §  
73, et Müslim précité, § 68).[...].

7.7.2 La Cour y a en outre précisé la notion de « torture » et de « trai-
tements inhumains et dégradants » :

Pour tomber sous le coup de l'article 3, un mauvais traitement doit atteindre 
un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dé-
pend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du  
traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, 
de  l'âge  et  de  l'état  de  santé  de  la  victime  (voir,  entre  autres,  Price  c.  
Royaume-Uni,  no 33394/96,  §  24,  CEDH 2001-VII,  Mouisel  c. France,  no  
67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, et Jalloh c. Allemagne [GC], no 54810/00, § 
67, 11 juillet 2006).
Pour  qu'une  peine  ou  le  traitement  dont  elle  s'accompagne puissent  être  
qualifiés d'« inhumains » ou de « dégradants », la souffrance ou l'humiliation 
doivent en tout cas aller au-delà de celles que comporte inévitablement une  
forme donnée de traitement ou de peine légitimes (Labita c. Italie [GC], no 
26772/95, § 120, CEDH 2000-IV).
Pour déterminer s'il y a lieu de qualifier de torture une forme particulière de  
mauvais traitement, il faut tenir compte de la distinction que comporte l'arti-
cle 3 entre cette notion et celle de traitements inhumains ou dégradants. Il  
apparaît que cette distinction a été incluse dans la Convention pour marquer 
de l'infamie spéciale de la « torture » les seuls traitements inhumains délibé-
rés provoquant de fort graves et cruelles souffrances (Ayd?n c. Turquie, arrêt  
du 25 septembre 1997, Recueil 1997-VI, § 82, et Selmouni précité, § 96).

7.8
Comme l'a rappelé la CourEDH dans l'arrêt précité, il y a lieu, pour dé-
terminer s'il a été démontré que l'étranger court un risque réel de subir 
des traitements proscrits par l'art. 3 CEDH en cas d'exécution du ren-
voi,  d'analyser  la  question  à  la  lumière  de  l'ensemble  des  données 
produites devant  lui  ou,  au besoin,  de celles qu'elle  s'est  procurées 
d'office.

7.8.1  Se tournant  vers les circonstances de la  présente espèce, le 
Tribunal  note  qu'il  est  hautement  vraisemblable  que  les  autorités 
éthiopiennes soient bien informées quant à l'engagement sportif du re-
courant voire même quant à sa demande d'asile en Suisse, et il n'est 
pas exclu qu'à leurs yeux, il  apparaisse comme une personne ayant 
abusé et trahi la confiance placée en lui (cf. ch. 4.4 ci-dessus). En sa 
qualité  de  (...)  ayant  quitté  son  poste  sans  en  avoir  préalablement 
averti  ses  supérieurs  et  donc  sans  autorisation,  il  risque  d'être 
sanctionné en tant que déserteur et donc d'être arrêté, emprisonné et 
condamné à une peine de prison (cf. ch. précité et dispositions légales 
éthiopiennes citées).

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7.8.2 Selon les informations dont dispose le Tribunal à propos de la si-
tuation  actuelle  en  Ethiopie  (cf.  UK  Home  Office,  Operational  
Guidance Note : Ethiopia, mars 2009, US Department of State,  2008 
Country  Reports  on  Human  Rights  Practices,  Ethiopie,  25  février 
2009), ce pays ne fonctionne pas comme un Etat de droit. Si la loi pro-
clame l'indépendance de la justice, dans la pratique, plus particulière-
ment dans le cadre de procédures pénales, les tribunaux restent fragi-
les, surchargés, sujets à des interventions politiques importantes et in-
fluencés par les intérêts politiques. Les prévenus ne peuvent pas dans 
tous les cas présenter une défense adéquate et leurs droits de la par-
tie sont souvent bafoués. S'agissant plus spécifiquement des prisons, 
bien qu'elles soient surchargées, que le manque de soins médicaux, 
d'hygiène et de nourriture y soit chronique et source de maladies, la 
médiocrité des conditions de détention ne sauraient en tant que telle 
atteindre le degré de gravité  minimum pour tomber sous le coup de 
l'art.  3  CEDH. Cela  étant,  il  est  toutefois  nécessaire  d'apprécier  les 
facteurs individuels  de chaque cas d'espèce (comme la durée de la 
détention, le centre de détention, l'âge et l'état de santé de l'individu) 
pour pouvoir  déterminer si  la  disposition précitée s'applique ou non, 
certaines  circonstances  particulières  pouvant  mener  à  considérer 
qu'un  individu  risque  malgré  tout  de  subir  un  traitement  contraire  à 
l'art. 3 CEDH.

7.8.3 Le Tribunal constate en l'occurrence que l'ODM s'est limité à in-
diquer que le dossier ne contenait pas d'éléments susceptibles de dé-
montrer que l'intéressé risquait d'être exposé en Ethiopie à des peines 
ou traitements prohibés par l'art. 3 CEDH. Dans le cadre de sa déter-
mination,  l'office  fédéral  s'est  contenté  d'affirmer,  s'agissant  de  la 
question du statut de (...) de l'intéressé, que, dans tout Etat de droit, 
l'abandon  sans  autorisation  d'un  poste  étatique  suivi  d'une  longue 
absence à l'étranger avait pour seule conséquence des difficultés de 
réintégration  dans  les  sphères  de  l'Etat.  Il  a  ajouté  qu'au  vu  des 
invraisemblances des motifs d'asile invoqués par le recourant, il était 
d'avis que le seul abandon de son poste ne permettait pas de conclure 
à une éventuelle persécution de l'intéressé pour des motifs politiques, 
à son retour en Ethiopie. Or, au vu de la notoriété acquise par l'inté-
ressé à travers ses exploits sportifs suite au dépôt de sa dernière de-
mande d'asile et de son statut de (...) ayant séjourné plusieurs années 
à l'étranger, l'ODM ne pouvait se dispenser d'examiner plus à fond la 
question du risque d'une violation de l'art. 3 CEDH, plus précisément 
que l'intéressé soit  potentiellement arrêté à son arrivée en Ethiopie, 

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emprisonné et condamné à une peine disproportionnée ou exposé à 
des  mauvais  traitements  au  sens  de  la  disposition  précitée.  Si  le 
comportement  du  recourant,  lequel  a,  au  cours  de  la  première 
demande d'asile, trompé les autorités suisses sur sa véritable identité 
et allégué des motifs clairement mensongers, est certes critiquable, il 
n'en  demeure  pas  moins  que  les  risques  qu'il  pourrait  encourir 
actuellement  en cas  de  retour  en  Ethiopie  de  subir  des  traitements 
contraires à l'art. 3 CEDH, ne sauraient d'emblée être écartés, étant 
rappelé que la prohibition de la torture ou des peines ou traitements 
inhumains ou dégradants est  absolue,  quelque soit  les agissements 
de la personne concernée (cf. arrêt de la CourEDH précitée et jurisp. 
cit.).  La  démonstration  quant  à  l'absence  d'un  tel  risque  eut  été 
d'autant plus nécessaire que l'ODM n'a jamais mis en cause la réalité 
tant de la qualité d'athlète international du recourant que de celle de 
(...).

7.9 L'office fédéral ayant à tort nié la notoriété acquise par le recou-
rant  grâce  à  ses  exploits  sportifs  en  tant  qu'ancien  espoir  sportif 
éthiopien, il a également omis d'entreprendre la démonstration exigée 
selon  la  jurisprudence  de  la  CourEDH développée  ci-dessus. Il  y  a 
donc lieu d'admettre une constatation inexacte des faits pertinents.

Il serait certes possible à l'autorité de recours d'instruire la cause sur 
les questions laissées ouvertes par l'autorité de première instance et 
de statuer à sa place. Dans le cas d'espèce, ces investigations dépas-
sent toutefois largement l'ampleur de celles incombant au Tribunal et 
priverait  également l'intéressé de la  double instance,  raison pour la-
quelle la décision querellée est annulée en ce qu'elle ordonne l'exécu-
tion du renvoi et le dossier renvoyé à l'autorité de première instance 
pour complément d'instruction dans le sens du considérant qui suit et 
nouvelle décision.

7.10 Ainsi, avant de statuer à nouveau, l'ODM devra entreprendre des 
recherches  pour  vérifier  si,  en  sus  de  sa  situation  personnelle  tant 
d'ancien athlète international ayant acquis une notoriété en Suisse de 
par ses activités sportives que de (...), l'intéressé risque, à son retour 
en  Ethiopie,  d'être  arrêté  et  emprisonné,  de  subir  de  mauvais 
traitements et de se voir infliger une peine privative de liberté du fait 
de  son  abandon  de  poste  sans  autorisation  préalable  susceptible 
d'être  considéré  comme  une  désertion  par  la  législation  pénale 
éthiopienne et punissable de ce fait. Si  tel  devait être le cas, l'office 

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fédéral devra encore déterminer si les risques relatifs aux traitements 
ou à la peine privative de liberté auxquels le recourant pourrait être ex-
posé, voire les deux à la fois, sont d'une gravité ou d'une intensité telle 
au point  de constituer une violation de l'art. 3  CEDH. Pour ce faire, 
l'ODM devra tenir compte de critères spécifiques au cas d'espèce, tels 
que notamment la  situation personnelle  du requérant  décrite  ci-des-
sus,  son âge,  son état  de  santé,  la  peine de prison qu'(...)  encourt 
habituellement  en  Ethiopie,  le  lieu  où,  s'il  était  condamné  pour 
désertion,  il  risquerait  de devoir  purger  sa  peine d'emprisonnement. 
Ces  facteurs  individuels  devront  lui  permettre  de  déterminer  si 
l'intéressé, au vu des circonstances particulières à son cas, risque, à 
son retour en Ethiopie, de subir des préjudices de la part des autorités 
éthiopiennes constitutifs d'un obstacle au sens de l'art. 3 CEDH.

L'ODM devra combler les lacunes de l'instruction en procédant aux in-
vestigations  indiquées  ci-dessus,  puis  rendre  une  nouvelle  décision 
une fois cette instruction complémentaire accomplie.

8.

8.1 Le  Tribunal  fait  droit  à  la  requête  du  recourant  et  admet  sa 
demande d'assistance judiciaire partielle, compte tenu de ce que les 
conclusions  du  recours,  au  moment  de  leur  dépôt,  n'étaient  pas 
d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA).

8.2 Dès lors que le recourant a eu partiellement gain de cause, il  a 
droit à une indemnité réduite de moitié à titre de dépens pour les frais 
nécessaires et relativement élevés causés par le litige (art. 7 FITAF). 
Selon  la  note  d'honoraires  du  2  avril  2009  (art.  14  al.  2  FITAF),  le 
Tribunal alloue un montant de Fr. 400.- (TVA comprise) à titre de dé-
pens.

(dispositif page suivante)

Page 19

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
En  tant  qu'il  porte  sur  l'octroi  de  l'asile  et  le  principe  du  renvoi,  le 
recours est rejeté. 

2.
Il est  admis  en tant  qu'il  porte  sur  l'exécution  du renvoi.  Partant,  la 
décision  querellée  est  annulée en ce qu'elle  ordonne  l'exécution  du 
renvoi  du  recourant  et  la  cause  renvoyée  à  l'ODM  pour  nouvelle 
décision dans le sens des considérants.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle étant admise, il est statué 
sans frais.

4.
L'ODM versera au recourant un montant de Fr. 400.- à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à  l'autorité  inférieure,  avec  les  dossiers  (...) et  D-4167/2006  (en 

copie)
- au canton (...) (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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