# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b8926c6-1bb8-5d30-81d3-8c64f677626c
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-21
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 21.04.2021 100 2019 297
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_100-2019-297_2021-04-21.pdf

## Full Text

100.2019.297/298 publié dans la JAB 2023 p. 513
NIG/REN

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 21 avril 2021

Droit administratif

B. Rolli, président
P. Keller et M. Moeckli, juges
G. Niederer, greffier

[100.2019.297]
1.    Commune A.________
recourante

[100.2019.298]
2.    B.________
3.    C.________
4.    D.________
5.    E.________
6.    F.________
7.    G.________
8-9. H.________ et I.________
10.  J.________
11.  K.________
12.  L.________
13.  M.________
14.  N.________
15.  O.________
16.  P.________
17.  Q.________
18.  R.________
19.  S.________
2-19 représentés par Me T.________
recourants

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 2

contre

1. U.________ SA
représentée par Me V.________

2.  Commune municipale de Tramelan
agissant par son Conseil municipal
Grand-Rue 106, 2720 Tramelan (BE)

3. Commune municipale de Saicourt
agissant par son Conseil municipal
Pré Paroz 118, 2712 Le Fuet (BE)
intimées

et

Direction de l'intérieur et de la justice du canton de Berne (DIJ) 
ancienne dénomination: Direction de la justice, des affaires communales et des 
affaires ecclésiastiques du canton de Berne (JCE), Münstergasse 2, 3011 Berne

relatif à une décision sur recours de cette dernière du 29 juillet 2019
(plan de quartier et demande de permis de construire
 "Parc éolien de la Montagne de Tramelan")

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 3

En fait:

A.

Suite à une procédure d'information et de participation de la population 
(conduite de mai à juin 2012), de même qu'après une procédure d'examen 
préalable initiée en juillet 2012 auprès de l'Office des affaires communales 
et de l'organisation du territoire (OACOT), les communes municipales de 
Saicourt et de Tramelan ont adopté le plan de quartier valant permis de 
construire du "Parc éolien de la Montagne de Tramelan" le 21 août 2014, 
respectivement le 2 septembre 2014, en vue de permettre la construction, 
par la société U.________ SA, de cinq éoliennes (d’une hauteur de 145 m, 
voir dossier [dos.] intimées "dépôt public" [DP] 4/4, doc. 1721) sur le 
territoire de la commune de Tramelan (au lieu-dit: "Prés de la Montagne") 
et de deux éoliennes sur celui de la commune de Saicourt (au lieu-dit: 
"Montbautier"). Ce plan vise également l’aménagement des accès à ces 
installations (en particulier un nouveau chemin en groise au lieu-dit "Les 
Fraises – Plan des Tartins"), une place de transbordement temporaire, des 
conduites de desserte, des places de montage et la remise en état partielle 
du site après les travaux. Le dossier relatif à ce plan de quartier (incluant 
les demandes de permis de construire de U.________ SA relatives aux 
ouvrages précités) a été publié dans la Feuille Officielle du Jura bernois, 
ainsi que dans les Feuilles Officielles d'avis des districts de Moutier et de 
Courtelary, puis a fait l'objet d'un dépôt public du 10 septembre au 
15 octobre 2014. Il a ensuite été accepté en votation populaire par le corps 
électoral de Tramelan le 8 mars 2015 et par l'assemblée municipale de 
Saicourt le 9 mars 2015. Dans une décision globale datée du 7 juin 2016, 
l'OACOT a approuvé le plan (sous conditions et charges ainsi qu'avec une 
correction d'office et une modification du règlement y afférent) et a 
notamment accordé des allègements en matière de protection contre le 
bruit, de même que des dérogations pour des interventions dans les 
habitats naturels d'animaux et de plantes protégés. De plus, l'OACOT a en 
substance rejeté les oppositions formées contre le projet (dans la mesure 
de leur recevabilité), constaté que deux d'entre elles avaient été retirées et 
pris acte de réserves de droit ainsi que d'une demande en compensation 
des charges. Il a en outre octroyé les permis de construire requis.

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B.

Le recours formé le 5 juillet 2016 contre cette décision par la commune 
jurassienne A.________, d'une part, de même que celui interjeté le 7 juillet 
2016 par B.________, C.________, D.________, E.________, 
F.________, G.________, H.________ et I.________, J.________, 
K.________, L.________, M.________, N.________, O.________, 
P.________, Q.________, R.________ et S.________, représentés par un 
mandataire professionnel, d'autre part, ont été rejetés, dans la mesure de 
leur recevabilité, par décision sur recours de la Direction de la justice, des 
affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne 
(JCE, ancienne dénomination de la Direction de l'intérieur et de la justice, 
ci-après: DIJ) du 29 juillet 2019.

C.

Le 4 septembre 2019, les particuliers prénommés (recourants 2 à 19, ci-
après: les recourants), représentés par un nouvel avocat, ont porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en retenant les 
conclusions suivantes:

"1. Plaise au [TA] d'annuler la décision de la [DIJ] du 29 juillet 2019 
dans l'affaire 2016.JGK.3871/3987 LID, ainsi que l'arrêté 
d'approbation du plan de quartier, valant permis de construire pour 
le parc éolien Montagne de Tramelan.

2. Subsidiairement, plaise au [TA] d'annuler la décision de la [DIJ] du 
29 juillet 2019 et la renvoyer à l'instance précédente pour nouvelle 
décision.

3. Sous suite de frais et dépens."

Dans un écrit également daté du 4 septembre 2019, la commune 
A.________ (recourante 1, ci-après: la recourante) a aussi agi auprès du 
TA contre la décision sur recours de la DIJ du 29 juillet 2019 et a pris les 
conclusions suivantes:

"[…] le Conseil communal demande:

- L'annulation de la décision de la [DIJ]

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- Le retrait du projet de parc éolien dit « de la Montagne de 
Tramelan »

- Le rejet du plan de quartier (PQ) valant permis de construire

- La réalisation d'une nouvelle étude d'impact sérieuse, neutre et 
incluant le territoire de la [recourante]

- Le retour de l'étude aux instances inférieures selon les 
considérants de l'instance de recours".

Par ordonnance du 9 septembre 2019, le Juge instructeur a joint les 
procédures ouvertes suite au dépôt de ces deux recours (procédures 
100.2019.297 et 100.2019.298). Le 1er octobre 2019, les recourants ont 
encore déposé un complément à leur mémoire du 4 septembre 2019. Dans 
son préavis du 14 novembre 2019, la DIJ a conclu au rejet des recours, 
dans la mesure de leur recevabilité. U.________ SA (ci-après: l'intimée 1), 
par l'intermédiaire d'un avocat, en a fait de même, sous suite de frais et 
dépens, dans une réponse du 22 novembre 2019. Les communes de 
Tramelan (ci-après: l'intimée 2) et de Saicourt (ci-après: l'intimée 3) ont 
aussi conclu au rejet des recours, dans leurs prises de position du 22, 
respectivement du 21 novembre 2019. Faisant suite à des envois de 
l'intimée 1 des 25 mars et 17 juin 2020, le Juge instructeur a informé cette 
dernière de l'état de la procédure. Par ordonnance du 30 juillet 2020, le 
Juge instructeur a clôturé l'échange d'écritures et informé les parties de 
leur droit de présenter leurs observations sur l'ensemble de la procédure. 
Le 17 septembre 2020, l'intimée 1 a informé le TA qu'elle renonçait à 
produire des observations finales. Les recourants ont en revanche déposé 
de telles observations le 12 septembre 2020 et ont confirmé une nouvelle 
fois leurs conclusions.

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Table des matières

1. Recevabilité des recours formés devant le TA 7

2. Droit d'être entendu 15

3. Droit d'information et de participation 20

4. Coordination intercantonale 25

5. Expertise acoustique 34

6. Infrasons 47

7. Expertise de la CFNP 52

8. Atteinte à l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes" 65

9. Atteinte au parc naturel régional Chasseral 74

10. Atteinte au musée rural jurassien 78

11. Atteinte aux objet IBN n° JU4806 et n° BE254 79

12. Atteinte à l'avifaune 83

13. Atteinte aux chiroptères 92

14. Pesée des intérêts 101

15. Principe de coordination, géologie et protection des eaux 107

16. Conclusions sur les recours de droit administratif 115

17. Frais et dépens 115

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En droit:

1. Recevabilité des recours formés devant le TA

1.1 La décision sur recours attaquée se fonde sur le droit public. 
Conformément à l’art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21) et, en 
l’absence d’une exception prévue aux art. 75 ss LPJA, le TA est compétent 
pour connaître du présent litige.

1.2 L'objet de la contestation consiste dans la décision sur recours de la 
DIJ du 29 juillet 2019, qui rejette les recours administratifs des 5 et 8 juillet 
2016 dans la mesure où ils sont recevables et confirme la décision globale 
de l'OACOT du 7 juin 2016. Cette décision sur recours fixe les limites des 
points qui peuvent être critiqués par les recours (qui, eux, déterminent 
l'objet du litige devant le TA; ATF 131 V 164 c. 2.1; JAB 2017 p. 514 c. 1.2, 
2011 p. 391 c. 2.1; MARKUS MÜLLER, in: HERZOG/DAUM [édit.] Kommentar 
zum bernischen VRPG, 2020 [ci-après: Kommentar], art. 49 n. 1; RUTH 
HERZOG, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 72 n. 12). Ce faisant, en 
tant que la recourante conclut tout d'abord "au retrait du projet", son 
recours va au-delà de l'objet de la contestation et est, partant, irrecevable 
(voir p. 1 du recours de la recourante [ci-après: le recours 1]; voir 
également dans le même sens: p. 7 in initio du recours des recourants [ci-
après: le recours 2]). Il en va de même en tant que cette dernière conclut 
encore au "retrait du projet de parc éolien dit « de la Montagne de 
Tramelan »" ainsi qu'au "rejet du plan de quartier (PQ) valant permis de 
construire" (p. 3 in fine du recours 1). On notera en outre qu'au vu des 
motifs du recours 1, la conclusion de la recourante, tendant à la réalisation 
d'une nouvelle étude d'impact sur l'environnement (EIE), doit être comprise 
comme une réquisition de preuves (voir point 7 du recours 1).

1.3 A mesure que les recourants ne concluent pas seulement à 
l’annulation de la décision sur recours de la DIJ du 29 juillet 2019, mais 
également de "l'arrêté d'approbation du plan de quartier valant permis de 
construire" (voir art. 61a al. 1 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les 
constructions [LC, RSB 721.0]), ceux-ci méconnaissent l’effet dévolutif du 

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recours interne à l’administration interjeté auprès de la DIJ, qui implique 
que la décision sur recours de cette dernière a remplacé la décision globale 
de l'OACOT du 7 juin 2016 (JAB 2010 p. 411 c. 1.4; ATF 136 II 101 c. 1.2; 
R. HERZOG, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 60 n. 30 s. et art. 72 
n. 18; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2015, p. 572). Une telle 
conclusion est dès lors, en soi, irrecevable (voir également, dans le même 
sens: p. 2 § 2 des prises de position des intimées 2 et 3 des 21/22 
novembre 2019).

1.4 Selon l'art. 79 al. 1 LPJA, a qualité pour former un recours de droit 
administratif quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est 
particulièrement atteint par la décision ou la décision sur recours attaquée 
(let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification (let. c). 

1.4.1 Concernant les plans et la règlementation qui s'y rapporte, un 
recours ne peut en principe être interjeté que par le titulaire d'un droit de 
propriété ou d'autres droits sur des immeubles sis à l'intérieur du périmètre 
du plan ou à proximité et qui est touché de manière actuelle par celui-ci 
dans ses intérêts dignes de protection, en sa qualité de propriétaire, de 
voisin, de locataire ou de fermier. Il existe un intérêt digne de protection 
lorsqu'une situation de fait ou de droit peut être influencée par le résultat de 
la procédure et qu'il est ainsi possible d'éviter un préjudice matériel ou 
idéel. Le préjudice doit par ailleurs être personnel et immédiat. Ces 
exigences permettent de délimiter le droit de recours des tiers intéressés 
du recours populaire, inadmissible. Les recours formés par des personnes 
privées qui poursuivent un intérêt public purement général à la bonne 
application du droit, sans qu'elles ne puissent en tirer aucun avantage 
pratique, sont ainsi irrecevables (ATF 141 II 50 c. 2.1, 137 II 30 c. 2.2.2, 
136 II 281 c. 2; JAB 2013 p. 343 c. 4.1, 2011 p. 498 c. 2.3, 2006 p. 261 
c. 2.2 et les références citées; ZAUGG/LUDWIG, Kommentar zum bernischen 
BauG, 2017 [cité: BauG 2017], art. 60 n. 3b; voir aussi art. 60 al. 2 et 
art. 61a al. 2 let. a LC, en lien avec l'art. 35 al. 2 let. a LC).

1.4.2 Une collectivité publique peut aussi invoquer cette qualité générale 
pour recourir (qui vise en principe les particuliers) lorsqu'elle est atteinte par 

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la décision attaquée de façon identique ou analogue à un particulier. Elle 
est notamment touchée de cette manière par la délivrance d'une 
autorisation de construire une installation lorsque celle-ci provoque des 
nuisances sur des immeubles dont elle est propriétaire (ATF 135 II 156 
c. 3.1, 124 II 293 c. 3b, 123 II 371 c. 2c et les références citées). Tel est 
également le cas si elle est touchée dans ses attributions ou ses tâches 
relevant de la puissance publique. Les communes sont ainsi habilitées à 
recourir contre une autorisation relative à une exploitation, source 
d'immissions, soit parce qu'elles sont touchées, en leur qualité de 
propriétaires fonciers, au même titre que le serait un particulier subissant 
des immissions, soit parce que, en leur qualité de collectivités territoriales, 
elles ont pour tâche de défendre des intérêts publics, tels que la protection 
de leurs habitants, et qu'elles sont ainsi atteintes dans leurs compétences 
mêmes par une construction ou installation cause d'immissions (ATF 133 II 
400 c. 2.4.2 et les références citées). Il faut toutefois pouvoir admettre 
(après un examen sommaire) que des immissions significatives émaneront 
du projet litigieux et que celles-ci sont susceptibles d’affecter la totalité ou 
la plupart des habitants de la commune (ATF 140 II 214 c. 2.3, 135 II 156 
c. 3.1, 135 I 43 c. 1.3, 134 I 153 c. 4, 134 II 45 c. 2.2.1, 131 II 753 c. 4.3.3; 
arrêt du Tribunal fédéral [TF] 1C_30/2018 du 11 mai 2018 c. 3.3, 
1C_139/2017 du 6 février 2018 c. 1.2, 1C_133/2014 du 17 juillet 2014 
c. 2.3 et les références citées; BERNHARD WALDMANN, Basler Kommentar – 
Bundesgerichtsgesetz, 2018, art. 89 n. 43a; ZAUGG/LUDWIG, Kommentar 
zum bernischen BauG, 2020 [cité: BauG 2020], art. 35-35c n. 29).

1.4.3 En l'occurrence, les recourants ont déposé une opposition collective 
au projet des intimées le 15 octobre 2014 (dos. intimées - oppositions 4/6, 
opposition n° 181; voir aussi dos. intimées - oppositions 3/6, opposition 
n° 122), qui a été rejetée par décision de l'OACOT du 7 juin 2016, 
confirmée dans la décision sur recours de la DIJ du 29 juillet 2019. Les 
recourants sont tous bénéficiaires de droits réels (propriété, usufruit ou 
droit d'habitation) sur une parcelle sise à l'intérieur du périmètre du plan de 
quartier litigieux ou située à proximité de celui-ci (la parcelle concernée qui 
se trouve la plus éloignée du périmètre du plan de quartier se situe à moins 
de 250 m de ce dernier; dos. intimées - oppositions 1/6, "Plan avec 
Désignation des Parcelles, Pièce 2694-TR-322", "Opposants avec une 

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habitation, une résidence secondaire ou une parcelle à l'intérieur ou 
attenant au périmètre du PQ", indication n° 181 - 06; dos. intimées - 
oppositions 4/6, pièce justificative [PJ] 1 à l'opposition n° 181 du 15 octobre 
2014; dos. DIJ 2016.JGK.3987 [ci-après: dos. DIJ A], p. 101; voir aussi 
ATF 125 II 10 c. 3a). De plus, les recourants s'en prennent en particulier à 
l'appréciation, par la DIJ, des nuisances découlant du projet, en invoquant, 
d'une part, que les résultats de l'expertise acoustique (dos. intimées "dépôt 
public" [DP] 1/4, doc. 525) produite avec le rapport d'étude d'impact sur 
l'environnement (RIE) ne sont pas probants, si bien que les nuisances dues 
au bruit ont été sous-estimées (ch. 18 ss du recours 2). Ils avancent 
également que l'autorité précédente n'a pas tenu compte des effets 
négatifs sur le corps humain des infrasons produits par les éoliennes 
projetées (ch. 41 ss du recours 2). Dans ces circonstances, force est 
d'admettre que les recourants sont personnellement et immédiatement 
touchés dans leurs intérêts dignes de protection par la réalisation du projet 
litigieux (voir dans le même sens: TF 1C_33/2011 du 12 juillet 2011 c. 2.3, 
s'agissant de la qualité pour recourir d'un opposant domicilié à 1,2 km d'un 
parc composé d'éoliennes mesurant 150 m de haut), si bien que la qualité 
pour recourir doit leur être reconnue.

1.4.4 Quant à la recourante, elle a formé opposition contre le projet 
attaqué le 14 octobre 2014 (dos. intimées - oppositions 3/6, opposition 
n° 121) et cette dernière a également été rejetée par décision du 7 juin 
2016 confirmée sur recours le 29 juillet 2019. La recourante, qui fait valoir, 
dans son écrit du 4 septembre 2019, qu'elle a été mandatée par ses 
citoyens pour s'opposer au projet en cause, critique en particulier elle aussi 
la valeur probante de l'expertise acoustique (qui ne tient pas compte selon 
elle des nuisances sonores provoquées sur son territoire) et insiste encore 
sur le fait que ses citoyens seront exposés aux nuisances lumineuses 
causées par la signalisation des éoliennes durant la nuit. En l'espèce, le 
territoire de la recourante s'étend au nord du projet litigieux, dont le 
périmètre se confond en partie avec la frontière communale, au sud-est de 
celle-ci. Les éoliennes projetées se situent ainsi à des distances d'environ 
1,4 à 1,6 km des premières habitations de la commune, s'agissant des 
turbines les plus proches (T3, T4, T6 et T7; dos. intimées DP 1/4, doc. 20, 
"Plan de Quartier 1:5'000", "Situation générale 1:25'000"). Selon le 

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photomontage intégré au dossier des intimées, les éoliennes doivent par 
ailleurs être implantées sur la montagne qui domine le village, si bien que 
les installations seront (au moins partiellement) visibles depuis ce dernier 
(voir dos. intimées DP 2/4, doc. 720 s. et doc. 718, plan "Localisation des 
points de vue des photomontages 1:25'000"). Cela étant, on ne peut 
exclure, à ce stade, qu'à des distances d'au moins 1,4 km, des nuisances 
sonores puissent encore être perçues par les citoyens de la recourante. On 
ne peut non plus d'emblée nier que les habitants de la recourante seront 
impactés par les éclairages nocturnes des éoliennes. A tout le moins dans 
cette mesure, la recourante dispose ainsi (tant pour elle-même qu'à l'égard 
de ses habitants) d'un intérêt et apparaît particulièrement touchée par le 
projet litigieux (voir JAB 1982 p. 140 c. 3 in fine et MICHAËL PFLÜGER, in: 
HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 65 n. 30 et art. 79 n. 1). Partant, la 
qualité pour recourir doit également lui être reconnue.

1.5

1.5.1 Dans sa teneur jusqu'au 1er avril 2017 (voir la modification de la LC 
du 9 juin 2016; recueil officiel du canton de Berne [RO] 17-008, p. 9 et 24), 
l'art. 61a al. 2 let. a LC prévoyait que les opposants avaient qualité pour 
recourir contre l'arrêté d'approbation devant la DIJ "dans le cadre des griefs 
qu'ils avaient invoqués dans leur opposition". Cette limitation du droit de 
recours n'avait toutefois de signification que pour les griefs visant 
l'application du droit communal et cantonal (à l'exception du droit fédéral; 
ZAUGG/LUDWIG, BauG 2017, art. 61a n. 1). Cela étant, même si l'art. 61a 
al. 2 let. a LC a été modifié au 1er avril 2017 et que la limitation des griefs 
pouvant être invoqués a été supprimée, il n'en reste pas moins que les 
recours ont été formés devant la DIJ les 5 et 8 juillet 2016, alors que cette 
disposition était encore en vigueur. Or, conformément à l'art. 148 al. 2 LC, 
les procédures en cours à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions de 
nature procédurale sont terminées selon l'ancien droit (ZAUGG/LUDWIG, 
BauG 2017, art. 148 n. 3 et la jurisprudence citée). Par conséquent, 
contrairement à ce que la DIJ a retenu (c. 1.3 de la décision sur recours 
attaquée), s'agissant du droit communal et cantonal, la recourante et les 
recourants ne pouvaient faire valoir devant cette autorité d'autres griefs que 

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ceux invoqués dans leurs oppositions (ZAUGG/LUDWIG, BauG 2020, 
art. 40-41 n. 9; JTA 2016/191 du 16 août 2017 c. 1.2.1).

1.5.2 En l'occurrence, les griefs des recourants ayant trait aux paramètres 
de calcul de l'expertise acoustique et au risque de stabilité géologique 
(ch. 28 ss et 126 ss du recours 2) ont été évoqués pour la première fois 
avec leurs observations finales devant la DIJ (dos. DIJ A, p. 180 ss et 
188 ss; s'agissant de l'absence de pesée des intérêts, voir dos. intimées - 
oppositions 4/6, opposition n° 181, p. 4 à 7; ch. 166 ss du recours 2), soit 
après l'échéance du délai de recours (voir JAB 2002 p. 451 c. 2a et MICHEL 
DAUM, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 25 n. 3 et art. 33 n. 15). 
De plus, les recourants ont invoqué de nouveaux griefs devant le TA (sur 
leur recevabilité, voir ZAUGG/LUDWIG, BauG 2017, art. 61a n. 5 s. ainsi que 
c. 1.5.1), à savoir l'atteinte du projet au parc naturel régional Chasseral, 
ainsi qu'au hibou grand-duc (ch. 85 ss et 101 ss du recours 2; à noter que 
sur ce dernier point, les recourants allèguent un fait nouveau, ce que 
permet toutefois l'art. 25 LPJA). Ils ont encore nouvellement fait valoir une 
atteinte à l'objet de l'inventaire fédéral des sites de reproduction de 
batraciens d'importance nationale (IBN) n° BE254 "La Marnière", une 
violation du principe de coordination (ch. 138 et 161 du recours 2) et du 
droit d'être entendu (en lien avec le projet lui-même). Dans la mesure où, 
s'agissant du risque géologique, les recourants se prévalent d'une violation 
des prescriptions communales, en particulier de l'art. 3 du règlement relatif 
au plan de quartier (RPQ) et d'une violation de l'art. 21 LC (interdiction des 
installations présentant un danger pour les personnes/les choses; voir 
ZAUGG/LUDWIG, BauG 2020, art. 21/21a n. 6; ch. 161 du recours 2) et 
qu'aucune norme de droit fédéral n'est concernée en la matière, le recours 
2 aurait dû être déclaré irrecevable sur ce point devant la DIJ, raison pour 
laquelle il doit en aller ainsi devant le TA. En revanche, puisque la 
problématique liée à l'expertise acoustique ressortit au droit fédéral 
(art. 11 ss de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de 
l'environnement [LPE, RS 841.01] et art. 1 ss de l'ordonnance fédérale du 
15 décembre 1986 sur le bruit [OPB, RS 814.41]), ainsi que celle relative 
aux atteintes paysagères et à la faune (art. 3, 18 ss et 23e ss de la loi 
fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage 
[LPN, RS 451]), de même que le principe de coordination (art. 25a de la loi 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 13

fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT, RS 700]), le 
droit d'être entendu (art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) et l'objet IBN n° BE254 (voir 
c. 11.2), le recours est recevable sur ces points.

1.5.3 De la même manière, les nouveaux griefs invoqués par la 
recourante à l'appui de son écrit du 4 septembre 2019, à savoir ceux se 
rapportant aux atteintes portées par le projet au musée rural jurassien, 
ainsi qu'à l'objet n° JU4806 "La Sagne au Droz" de l'IBN, de même que 
relatifs aux allègements octroyés en matière de protection contre le bruit 
(sur la base de l'art. 7 al. 2 OPB) relèvent du droit fédéral (voir c. 5.5, 10.2 
et 11.2), si bien que le recours 1 est néanmoins recevable, en tant qu'il 
porte sur ces aspects.

1.6

1.6.1 Dans son mémoire du 4 septembre 2019, la recourante indique 
qu'elle conteste l'ensemble des points invoqués dans la décision sur 
recours entreprise et précise qu'elle maintient tous les arguments évoqués 
durant la procédure, soit l'ensemble des griefs formulés dans son 
opposition du 14 octobre 2014, de même que dans son recours du 5 juin 
2016. Elle renvoie à cet effet aux arguments avancés lors des séances de 
conciliation, dans sa correspondance avec les intimées et avec les cantons 
de Berne et du Jura. Partant, ainsi que l'intimée 1 l'a souligné (ch. 6 de la 
réponse du 22 novembre 2019 [ci-après: la réponse]), dès lors que la 
recourante se contente de renvoyer à ses écrits précédents, sans exposer 
en quoi et pour quelles raisons la décision litigieuse (et non la précédente) 
serait contraire au droit, celle-ci ne formule pas une motivation topique 
suffisante au sens de l'art. 32 al. 2 LPJA, si bien que son recours est, dans 
cette mesure, irrecevable (ATF 140 III 86 c. 2, 134 II 244 c. 2, 123 V 335 
c. 1a; JAB 2006 p. 470 c. 2.4; RCC 1988 p. 546 c. 1 s.; M. DAUM, in: 
HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 32 n. 22). 

1.6.2 Pour les mêmes raisons, ainsi que l'intimée 1 l'a justement relevé 
(ch. 50 de la réponse), il en va de même en tant que la recourante critique 
l'expertise acoustique au motif que, dans ce document, son territoire est 
effacé de la carte et que les données qui y figurent ne sont que des 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 14

extrapolations, la recourante s'étant simplement limitée à reprendre 
l'argumentation présentée devant la DIJ (voir dos. DIJ 2016.JGK.3871 [ci-
après: dos. DIJ B], p. 2 et 67). 

1.6.3 Il en va également ainsi, à mesure que la recourante se plaint de la 
signalisation lumineuse des aérogénérateurs durant la nuit, qu'elle prétend 
qu'on ignore l'impact de cette luminosité sur son village (soulignant 
qu'aucun photomontage n'a été réalisé à cet effet) et qu'elle ajoute qu'au 
regard de la luminosité du parc éolien de Mont-Crosin, tout porte à croire 
que ses citoyens subiront des nuisances. A nouveau, la recourante se 
limite à répéter simplement les arguments qu'elle a invoqués devant la DIJ 
(dos. DIJ A, p. 67) et ne discute pas non plus les motifs retenus dans la 
décision sur recours attaquée. 

1.6.4 De la même manière, les griefs de la recourante visant l'EIE, qui ne 
serait pas complète et n'aurait pas été accomplie par un organisme 
indépendant, ont déjà été soulevés de manière similaire dans le recours du 
5 juillet 2016 (voir p. 2, ch. 2), si bien que le recours de droit administratif 
de la recourante, qui ne discute pas des arguments qui ont été développés 
à ce sujet par la DIJ dans la décision sur recours contestée, est sur ce 
point également irrecevable.

1.6.5 Enfin, toujours pour le motif tiré d'un défaut de motivation topique 
suffisante, le recours 2 doit aussi être déclaré irrecevable en tant que les 
recourants renvoient à leur prise de position du 22 janvier 2018 "pour de 
plus amples développements concernant la géologie" (ch. 162 du recours 
2). Ce résultat n'a toutefois pas d'effet, le recours 2 étant de toute manière 
irrecevable à ce propos puisque ce grief a été invoqué tardivement (voir 
c. 1.5).

1.7 Au surplus, sous réserve de ce qui précède, interjeté dans les 
formes et le délai prescrits, par un mandataire dûment constitué (s'agissant 
du recours 2), les recours sont recevables (art. 15, 32 et 81 al. 1 LPJA).

1.8 Le pouvoir d'examen du TA résulte de l'art. 80 let. a et b LPJA; il 
couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations du droit 
commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas le contrôle 
de l'opportunité.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 15

2. Droit d'être entendu

Les recourants ont invoqué plusieurs violations du droit d'être entendu. Ce 
droit consacrant une garantie constitutionnelle de caractère formel dont la 
violation entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances de succès sur le fond (ATF 144 I 11 c. 5.3, 142 II 218 
c. 2.8.1), il convient d'examiner ces griefs en premier lieu.

2.1 Tout d'abord, les recourants reprochent à la DIJ d'avoir considéré, 
sans examen des avis versés au dossier et émanant de scientifiques, que, 
selon l'état actuel des connaissances, il ne faut pas tenir compte des effets 
nuisibles ou incommodants des infrasons produits par les éoliennes 
(ch. 58 s. du recours 2). En outre, les recourants indiquent que la DIJ n'a 
pas porté la moindre attention à leur argument, selon lequel le projet porte 
atteinte à la réserve naturelle "Pâturage du droit", violant par là même son 
obligation de motiver (ch. 141 à 144 du recours 2). Enfin, les recourants 
voient une violation du droit d'être entendu sous la forme d'une atteinte à 
leur droit de participer à la procédure, dans la mesure où le projet ne 
prévoit la réalisation d'études sur la nature du sol et sur l'existence d'un 
éventuel risque d'effondrement qu'au stade de la construction des 
installations (ch. 161 du recours 2).

2.2 La jurisprudence a en particulier déduit du droit d'être entendu 
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que par l'art. 26 al. 2 de la Constitution 
du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC, RSB 101.1) et concrétisé par 
les art. 21 ss LPJA (M. DAUM, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 21 
n. 4), le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à son offre de 
preuves pertinentes (ATF 141 V 557 c. 3.1, 135 II 286 c. 5.1). En effet, le 
droit d'être entendu est à la fois une institution servant à l'instruction de la 
cause et une faculté de l'intéressé, en rapport avec sa personnalité, de 
participer au prononcé de décisions qui lèsent sa situation juridique (ATF 
124 I 51 c. 3a). L’autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuves 
des parties. Elle dispose d'un très grand pouvoir d'appréciation à cet égard. 
Si elle estime que l'état de fait est assez clair, elle n'est pas tenue 
d'administrer d'autres preuves, même si elle n'a pas épuisé toutes les 
possibilités probatoires. Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être entendu (ATF 134 I 140 c. 5.3, 125 I 209 c. 9b, 122 V 157 c. 1d; 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 16

M. DAUM, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 18 n. 24 et 26 à 28). 
L'obligation de motiver représente aussi une part importante du droit d'être 
entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle doit empêcher que l'autorité se 
laisse guider par des motifs partiaux et permettre le cas échéant aux 
intéressés de contester la décision de façon adéquate. Cela n'est possible 
que si la personne concernée et l'autorité de recours peuvent se faire une 
idée de la portée de la décision. En ce sens, les réflexions qui ont guidé 
l'autorité et sur lesquelles se fonde la décision doivent au moins être 
brièvement mentionnées (ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a). En droit 
cantonal, cette obligation de motiver est concrétisée par l'art. 52 al. 1 let. b 
LPJA. La motivation doit, d'une part, mettre l'intéressé en mesure de 
discerner la portée de la décision et les motifs qui ont guidé l'autorité et, 
d'autre part, lui permettre d'apprécier les possibilités et les chances d'un 
recours (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Les 
droits fondamentaux, 2013, n. 1346 ss et les références citées; GEORG 
MÜLLER, Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse, 1995, art. 4 n. 113). L'étendue de la motivation dépend aussi de 
l'objet de la décision, de la nature de l'affaire, des circonstances 
particulières du cas et de la complexité de la cause à juger. Il n'est pas 
nécessaire que tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties soient expressément exposés et discutés. D'ailleurs, savoir si la 
motivation présente est convaincante est une question distincte de celle du 
droit à une décision motivée (TF 6B_170/2013 du 21 mai 2013 c. 3, 
8C_666/2011 du 5 avril 2011 c. 4.2 et les références citées). Il suffit plutôt 
que les points importants en vue du jugement figurent dans la décision 
(ATF 136 I 229 c. 5.2, 134 I 83 c. 4.1, 124 V 180 c. 1a et les références 
citées). Selon le TF, une violation du droit d'être entendu est considérée 
comme réparée lorsque la personne concernée se voit donner la possibilité 
de se prononcer sur sa cause devant une autorité de recours jouissant d'un 
pouvoir d'examen étendu, tant à l'égard des faits que du droit. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu'exceptionnellement (ATF 127 V 431 c. 3d/aa, 126 I 68, 126 V 130 c. 2b; 
SVR 2010 IV n° 14 c. 2.4.1). Même en cas de violation grave du droit d'être 
entendu, il convient de renoncer à l'annulation de la décision contestée et 
au renvoi à l'autorité précédente, si et dans la mesure où celui-ci ne 
constituerait qu'une vaine formalité et déboucherait sur une prolongation 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 17

inutile de la procédure qui irait à l'encontre de l'intérêt à un jugement de la 
cause en temps opportun (ATF 133 I 201 c. 2.2; JAB 2010 p. 13 c. 4.3).

2.3

2.3.1 En l'espèce, il ressort premièrement de la décision sur recours du 
29 juillet 2019 que la DIJ s'est fondée sur les recommandations de l'Office 
fédéral de l'environnement (OFEV) pour retenir qu'au regard de l'état actuel 
de l'expérience et des connaissances scientifiques, il n'y a pas lieu 
d'escompter d'effets nuisibles des infrasons lorsque les immissions de bruit 
du domaine audible respectent les valeurs limites déterminantes (c. 7.2 de 
la décision sur recours attaquée). Ce faisant, on comprend de la décision 
sur recours entreprise (qui ne contient du reste aucun indice laissant 
penser que la DIJ a ignoré les avis scientifiques mentionnés par les 
recourants dans leur recours du 7 juillet 2017) que l'autorité précédente a 
jugé suffisant et davantage probant de se baser sur les recommandations 
de l'OFEV, établies spécifiquement à l'intention des autorités d'exécution et 
dans le but notamment d'assurer une application uniforme du droit fédéral 
(OFEV, Détermination et évaluation du bruit de l'industrie et de l'artisanat – 
Aide à l'exécution pour les installations industrielles et artisanales, 2016 
[cité: Détermination], p. 2, note: "Valeur juridique"; disponible à l’adresse: 
www.ofev.admin.ch, "Thèmes", "Bruit", "Publications et études"). Dès lors 
que le raisonnement de la DIJ peut ainsi aisément être compris, cette 
autorité n'a donc pas violé son obligation en matière de motivation, dans la 
décision sur recours du 29 juillet 2019. Par ailleurs, la DIJ n'avait de toute 
manière pas à exposer et à discuter tous les faits et griefs invoqués par les 
recourants (ATF 136 I 229 c. 5.2, 134 I 83 c. 4.1, 124 V 180 c. 1a; TF 
4A_289/2019 du 14 octobre 2019 c. 3.1, 1C_170/2019 du 19 septembre 
2019 c. 3.1). Partant, on ne saurait admettre à cet endroit une violation du 
droit d'être entendu, sous la forme d'une violation de l'obligation de motiver.

2.3.2 Deuxièmement, s'il est vrai que la DIJ n'a pas cité la réserve 
naturelle "Pâturage du droit" dans la décision sur recours attaquée, il n'en 
reste pas moins qu'elle s'est référée aux "marais protégés" selon les "deux 
ordonnances sur les hauts-marais et les bas-marais" (c. 10.3 de la décision 
sur recours attaquée). Elle a en particulier mentionné le marais n° 41 de 
l'annexe 1 de l'ordonnance fédérale du 21 janvier 1991 sur la protection 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 18

des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (RS 
451.32), soit en l'occurrence le "Pâturage du droit". De surcroît, la décision 
sur recours litigieuse permet facilement de saisir que la DIJ a retenu que ce 
marais se situe à une distance d'environ 180 à 450 m des éoliennes les 
plus proches, qu'il découle du RIE que le projet n'est pas en opposition 
avec les objets protégés et que les services spécialisés concernés ont 
approuvé le projet une fois l'éolienne T7 déplacée et l'éolienne T10 
supprimée (c. 10.4 de la décision sur recours attaquée). Dans ces 
circonstances, on ne saurait suivre les recourants lorsqu'ils prétendent que 
la DIJ n'a pas prêté attention à leur argument concernant l'atteinte portée à 
la réserve naturelle "Pâturage du droit" et que cette autorité a de ce fait 
violé son obligation de motiver.

2.3.3 Troisièmement, les recourants affirment qu'ils sont touchés dans 
leur droit de participer à la procédure, du fait que le projet prévoit que la 
question de savoir si le sous-sol convient ou s'il existe un risque 
d'effondrement sera examinée seulement au moment de la construction. 
D'emblée, il y a lieu de souligner qu'il est douteux que les recourants 
puissent déduire une violation du droit d'être entendu (grief de nature 
formelle; voir TF 2C_227/2020 du 21 août 2020 c. 2) directement de la 
règlementation relative au plan de quartier. En effet, en la matière, le droit 
d'être entendu est garanti au préalable par le processus de participation 
imposé par l'art. 33 LAT, en lien avec les art. 58 ss LC. Par ailleurs, les 
recourants ont aussi soulevé des griefs à l'encontre de ce processus (voir 
c. 3.1) et fait valoir sur le fond que le fait de repousser l'examen de la 
nature du sol au stade de la réalisation du projet implique une violation du 
principe de coordination (voir c. 15). De plus, se pose la question de savoir 
si une violation du droit d'être entendu, sous la forme d'une atteinte au droit 
de participer à la procédure découlant de la règlementation du plan de 
quartier, peut encore être invoquée au stade du recours (sur cette 
problématique, voir ATF 143 II 467 c. 2.2; MOOR/POLTIER, Droit 
administratif II – Les actes administratifs et leur contrôle, 2011, p. 318 s.; 
THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, p. 520 n. 1533 et 
p. 386 n. 1120; PETER HÄNNI, Planungs-, Bau- und besonderes 
Umweltschutzrecht, 2016, p. 538; AEMISEGGER/HAGG, in: AEMISEGGER et 
al. [édit.], Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 19

juridique et procédure, 2020 [cité: Commentaire LAT – Autorisation], art. 33 
n. 23 et n. 30 in fine). Quoi qu'il en soit, ces questions peuvent demeurer 
indécises, dès lors qu'aucune atteinte au droit de participer à la procédure 
ne peut de toute façon être admise en l'espèce. En effet, l'art. 3 al. 3 RQP 
dispose en l'occurrence que "l'emplacement des éoliennes, des cabines 
pour disjoncteurs et transformateurs est fixé, au regard des études 
détaillées effectuées préalablement, avec précision dans la demande de 
Permis de Construire (PC); des déplacements « à la marge » à l'intérieur 
du secteur avec éolienne sont ainsi possibles pour des raisons d'aléas de 
chantier lors de la construction". Une note relative à cette disposition 
précise que, par "aléas", il est notamment compris la découverte de 
dolines, de cavités ou de sols de mauvaises qualités portantes (dos. 
intimées DP 1/4, doc. 12; voir quant aux termes "à la marge": dos. OACOT 
"Examen préalable" [EP], p. 167). D'après le "Plan inventaire 1:5'000" (dos. 
intimées DP 1/4, doc. 34), les secteurs avec éolienne sont des surfaces 
d'environ 1 hectare (ha) sur lesquelles chaque éolienne doit être implantée 
(s'agissant des surfaces les plus étendues, soit T3 et T6, celles-ci mesurent 
environ 100 x 115 m, respectivement 105 x 100 m). Ce faisant, il apparaît 
que le projet permet de modifier l'implantation des éoliennes à raison d'une 
distance de près de 100 m des emplacements prévus. Il apparaît 
néanmoins que les recourants ont saisi les enjeux de l'art. 3 al. 3 RPQ, 
puisque, comme évoqué, ils ont notamment fait valoir sur le fond que le 
processus mis en place par cette disposition implique une violation du 
principe de coordination (voir c. 15). Par ailleurs, force est de constater que 
la possibilité laissée par l'art. 3 al. 3 RPQ, d'une modification de 
l'emplacement définitif des éoliennes, n'a pas empêché les recourants de 
se faire une idée précise du projet litigieux, ainsi que d'en apprécier les 
impacts possibles, en particulier en matière de nuisances. Les recourants 
ont du reste été en mesure de former opposition contre le projet, puis de 
recourir contre l'arrêté d'approbation, de même que contre la décision sur 
recours de la DIJ, si bien qu'on ne peut en tous les cas admettre qu'ils ont 
été entravés dans leurs droits de participation à la procédure.

2.3.4 Enfin, quoi qu'il en soit, même si une violation du droit d'être 
entendu devait être admise pour l'un des motifs examinés ci-avant, celle-ci 
devrait de toute manière être considérée comme réparée, dans la mesure 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 20

où le TA dispose du même pouvoir d'examen que la DIJ, s'agissant des 
points soulevés en la matière par les recourants. Partant, les griefs de ces 
derniers, tirés d'une violation du droit d'être entendu, sont mal fondés.

3. Droit d'information et de participation

3.1 Dans la décision sur recours attaquée, la DIJ relève d'abord que la 
procédure de participation a été annoncée dans la Feuille Officielle du Jura 
bernois ainsi que dans les Feuilles d'avis des districts de Courtelary et de 
Moutier, si bien que la recourante a pu en prendre connaissance. La DIJ 
ajoute que les documents ont pu être consultés du 11 mai au 11 juin 2012 
à Tramelan, de même que du 16 mai au 11 juin 2012 à Saicourt, qu'ils ont 
été publiés sur le site internet de la première nommée et que trois séances 
d'information ont été organisées du 30 mai au 6 juin 2012. La DIJ souligne 
en outre qu'il était possible de former opposition pendant la durée du dépôt. 
De plus, la DIJ rappelle que le Plan directeur régional "Parcs éoliens dans 
le Jura bernois" (PDPE) de 2008 a été révisé au même moment et que la 
procédure d'information et de participation relative à cette révision a été 
conduite du 20 juin au 25 juillet 2012, sans que la recourante n'y ait pris 
part. Par conséquent, la DIJ conclut que la recourante s'est vu accorder les 
possibilités d'information et de participation prévues par la loi et qu'elle a eu 
la possibilité de s'exprimer dans le cadre de la procédure d'opposition 
portant sur le plan de quartier litigieux. Selon la DIJ, aucun autre droit de 
participation n'est prévu dans la loi (en particulier: aucune prescription 
obligeant les autorités à organiser des séances d'information également 
dans les communes voisines).

3.2 La recourante se plaint de n'avoir pas été consultée lors de 
l'élaboration du projet. Elle affirme qu'elle a été informée seulement après 
avoir demandé des explications à l'intimée 2 et souligne que même si la 
procédure de participation a été annoncée dans la Feuille Officielle du Jura 
bernois, ainsi que dans les Feuilles d'avis des districts de Moutier et de 
Courtelary, elle ne reçoit pas ces publications. Partant, elle soutient que la 
DIJ a retenu à tort qu'elle a pu prendre connaissance de la révision du plan 
directeur et, qu'à l'instar du canton du Jura, elle a été intégrée à la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 21

réflexion. La recourante ajoute que ses demandes à l'intimée 2 n'ont jamais 
été prises en considération, en particulier celles tendant à un déplacement 
ou à la réduction de la taille des éoliennes, qui ont été refusées. Elle 
déclare encore qu'il en est allé de même des remarques et prises de 
position du canton du Jura. La recourante reproche à cet égard à la DIJ de 
n'avoir mentionné ni sa demande visant à rencontrer les intimées afin de 
pouvoir prendre connaissance du dossier, ni les prises de position 
défavorables émises par le canton du Jura.

3.3 L'intimée 1 rétorque, dans sa réponse, que la recourante a été 
informée du projet par l'intimée 2 en date du 9 mars 2011 ainsi que le 4 mai 
2012, avant que la procédure d'information et de participation soit initiée. 
L'intimée 1 rappelle aussi que trois séances d'information ont eu lieu du 
30 mai au 6 juin 2012 et qu'une présentation du projet a en outre été 
effectuée le 24 août 2012 auprès du conseil municipal de la recourante, en 
présence d'un ministre jurassien et du chef de la section de l'énergie du 
canton du Jura. L'intimée 1 relève par ailleurs que la recourante ne s'est 
pas manifestée dans la procédure de participation et d'information menée 
du 20 juin au 25 juillet 2012 par l'Association régionale Jura-Bienne 
(ARJB), dans le contexte de la révision du plan directeur régional "Parcs 
éoliens dans le Jura bernois". De surcroît, l'intimée 1 explique que la 
suppression de l'éolienne T10 (la plus proche de la recourante), de même 
que le déplacement de la turbine T7, sont les conséquences directes des 
remarques formulées par la recourante au cours du projet, si bien qu'il est 
faux de prétendre que les demandes de cette dernière n'ont jamais été 
prises en compte.

3.4

3.4.1 En vertu de l'art. 4 LAT, les autorités chargées de l'aménagement 
du territoire renseignent la population sur les plans dont la loi prévoit 
l'établissement, sur les objectifs qu'ils visent et sur le déroulement de la 
procédure (al. 1). Elles veillent à ce que la population puisse participer de 
manière adéquate à l'établissement des plans (al. 2). Le droit fédéral ne 
définit pas l'étendue de l'information et de la participation prévues à l'art. 4 
LAT. La forme de l'information à la population peut (mais ne doit pas 
nécessairement) être réglée par le droit cantonal. Elle doit s'adapter à 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 22

l'importance de la planification et au cercle des personnes intéressées. 
L'art. 4 LAT implique ainsi que la collectivité publique doit fournir à la 
population d'une manière appropriée l'information qui lui est nécessaire 
pour se forger valablement une opinion dans le cadre de la procédure de 
planification. Les autorités compétentes disposent dès lors d'un large 
pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 4 LAT. Il en va ainsi en 
particulier pour déterminer le cercle des personnes à prendre en compte 
dans une procédure de participation (ATF 135 II 286 c. 4.1, 133 II 120 
c. 3.2 et les références citées; TF 1C_425/2019 du 24 juillet 2020 c. 4.1, 
1C_388/2013 du 16 juin 2014 c. 2.1; voir aussi: RUEDI MUGGLI, 
Commentaire LAT – Autorisation, 2020, art. 4 n. 13 s., 22 et 25).

3.4.2 En droit bernois, l'art. 4 LAT a été concrétisé par les art. 56 et 58 
LC. Selon l'art. 58 LC, les autorités doivent veiller à ce que la population 
puisse participer suffisamment tôt et de manière adéquate à l'élaboration 
des plans d'aménagement (al. 1). La participation doit notamment être 
assurée pour toute modification qui n'est pas de peu d’importance (al. 2 
phr. 1). La participation peut en particulier être organisée de la manière 
suivante: les projets peuvent être présentés lors d'une séance de 
l'assemblée communale ou lors de séances d'information spéciales (let. a) 
ou les dossiers concernant les plans prévus peuvent faire l'objet d'un dépôt 
public, un délai approprié étant imparti pour la participation (let. b). Dans le 
cadre de la participation, chacun peut émettre des objections et des 
propositions (al. 4 phr. 1). Les communes et régions d'aménagement ou les 
conférences régionales peuvent organiser une procédure de participation 
plus étendue (al. 5 phr. 1). La manière d'assurer l'information dépend du 
cercle des destinataires, ainsi que de la nature des informations. Le 
nombre et la forme des moyens d'information dépendent en outre de 
l'importance de la planification en question. La LC définit des exigences 
minimales concernant la forme de participation. En pratique, des 
publications sont effectuées dans la presse et sur internet, des lettres sont 
adressées aux habitants, des séances d'information sont mises en œuvre, 
de même que des expositions ou des heures de consultation. Selon la 
doctrine, l'assemblée publique est probablement la forme de procédure de 
participation la plus appropriée car elle permet une discussion entre les 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 23

autorités et les participants, ainsi qu'entre les participants eux-mêmes 
(ZAUGG/LUDWIG, BauG 2017, art. 58 n. 2 et 6).

3.5

3.5.1 En l'occurrence, selon le rapport récapitulatif de la procédure de 
participation (dos. intimées DP 3/4, doc. 931), après que le projet a été 
présenté à la presse régionale le 11 mai 2012 (idem, doc. 937), l'ouverture 
de la procédure d'information et le dépôt public du dossier (du 11 mai au 
11 juin 2012 auprès de l'intimée 2, respectivement du 16 mai au 11 juin 
2012 auprès de l'intimée 3), de même que la publication de ce dernier sur 
les sites internet des intimées 2 et 3 (idem, doc. 963 s.; étant précisé que le 
dossier est toujours disponible sur le site internet de l'intimée 2), ont été 
communiqués dans la Feuille d'avis du district de Courtelary le 11 et le 
18 mai 2012 (idem, doc. 956 et 959), ainsi que dans la Feuille d'avis du 
district de Moutier et dans la Feuille Officielle du Jura bernois les 16 et 
23 mai 2012 (idem, doc. 957 s. et 960). Dans ces publications étaient 
notamment mentionnées les dates de trois séances publiques, le 31 mai 
2012, ainsi que les 2 et 6 juin 2012. Il apparaît encore que la population a 
été invitée à participer à la séance d'information organisée le 6 juin 2012, 
par une publication dans la Feuille d'avis du district de Courtelary le 25 mai 
2012 (idem, doc. 967, voir aussi doc. 978). De même, à la demande de la 
recourante (idem, doc. 1403), une nouvelle séance d'information a été 
organisée pour celle-ci le 24 août 2012 (idem, doc. 1408), en présence du 
ministre de l'environnement et de l'énergie, ainsi que du chef du service de 
l'énergie du canton du Jura (idem, doc. 941 et 1392). Suite à l'examen 
préalable de l'OACOT et à la modification du projet, un communiqué de 
presse a une fois de plus été transmis aux médias locaux (le 3 septembre 
2014; idem, doc. 950) puis le dépôt public du projet (également mis en 
ligne sur les sites internet des intimées 2 et 3) a été effectué du 
10/12 septembre au 15 octobre 2014, celui-ci ayant encore fait l'objet de 
publications dans la Feuille Officielle du Jura bernois les 10 et 
17 septembre 2014, ainsi que dans celle des districts de Moutier et de 
Courtelary à ces mêmes dates, respectivement les 12 et 19 septembre 
2014. Enfin, trois autres assemblées ont été organisées pour la population 
les 25 et 27 septembre, puis le 2 octobre 2014 (idem, doc. 950).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 24

3.5.2 Cela étant, il apparaît d'emblée qu'au regard de l'ampleur du projet, 
ainsi que du cercle des personnes potentiellement touchées, les 
publications, séances d'information et communications aux médias 
réalisées par les intimées 2 et 3, de même que la mise en ligne des 
documents du projet, constituaient des moyens d'information adaptés et 
conformes à l'art. 58 LC. Dans ces circonstances, force est d'admettre avec 
l'intimée 1 (ch. 9 de la réponse), qu'on ne peut suivre la recourante 
lorsqu'elle conteste avoir pu prendre connaissance de la procédure de 
participation et d'information (point 2 du recours 1). En effet, s'il est vrai que 
les courriers des 9 mars 2011 et 4 mai 2012 (évoqués par l'intimée 1 dans 
sa réponse et par lesquels l'intimée 2 aurait informé la recourante de l'état 
du projet ainsi que du déroulement de la procédure) n'ont pas été versés 
au dossier et que la recourante affirme qu'elle ne reçoit pas la Feuille 
Officielle du Jura bernois ainsi que les Feuilles d'avis des districts de 
Moutier et de Courtelary, elle ne pouvait pour autant ignorer qu'une 
procédure de participation avait été initiée, cette information ayant été 
relayée par les médias régionaux et les intimées 2 et 3 ayant organisé 
plusieurs séances d'information qui ont également eu un écho médiatique 
(dos. intimées DP 3/4, doc. 970 ss et 986 ss). L'ignorance de la recourante 
apparaît d'autant moins crédible qu'au cours de la procédure en question, 
194 de ses citoyens ont signé une pétition demandant l'abandon du projet 
et 183 habitants de la commune ont formé opposition contre celui-ci (idem, 
doc. 940, 996 et 1020 à 1388). De même, le dossier permet de confirmer 
que des échanges ont eu lieu entre la recourante et l'intimée 2 (idem, 
doc. 1407), la première ayant en particulier indiqué à la seconde, le 
9 janvier 2013, qu'elle souhaitait prendre connaissance "plus en détails" du 
projet alors que, dans un envoi du 31 janvier 2013, la seconde a 
notamment répondu qu'elle espérait que "le dialogue au sujet [du projet] 
continue à être constructif" (idem, doc. 1408). Enfin, il est en tous les cas 
établi qu'une séance d'information a été organisée à la demande et en 
faveur de la recourante le 24 août 2012. A cette date, il était du reste 
encore possible, cas échéant, de modifier le projet en tenant compte de 
l'avis de la recourante (voir à cet égard: ATF 143 II 467 c. 2.1 s., 135 II 286 
c. 4.2.3 et les références citées; ZAUGG/LUDWIG, BauG 2017, art. 58 n. 5). 
Par ailleurs, du fait de la présence, à cette séance, d'un ministre jurassien, 
les affirmations de la recourante, selon lesquelles le canton du Jura n'a pas 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 25

non plus pu participer à la procédure, tombent également à faux. A ce titre, 
il sied en outre de souligner, comme l'intimée 1 l'a justement fait remarquer 
(ch. 11 de la réponse), que la révision du PDPE, élaboré en 2008, a été 
entreprise dès 2012 et a inclus un dépôt public (entre janvier et mai 2013). 
Or, sur la fiche de coordination de ce plan, le service de l'aménagement du 
territoire du canton du Jura (SAT) et la recourante figurent parmi les 
intervenants (dos. intimées DP 3/4, doc. 894 s.; voir aussi www.jb-b.ch, 
"Activités & Projets", "Développement territorial durable", "Plan directeur 
des parcs éoliens", "Dossier de la révision partielle PDPE 2019", "6. Fiches 
et plans"). De plus, il faut constater que le dossier relatif au projet des 
intimées a été remis au SAT le 3 juin 2013, au cours de la procédure 
d'examen préalable, puis qu'un rapport du 7 août 2014 a été adressé à 
l'OACOT par le ministre jurassien du département de l'environnement et de 
l'équipement. Les remarques formulées par le canton du Jura ont alors été 
prises en considération et discutées (dos. OACOT EP, p. 23, 25, 28, 30, 
43, 53, 63 et 70), si bien que le projet a été modifié par la suppression de 
l'éolienne T10 et le déplacement de l'éolienne T7 (en particulier afin de 
réduire l'impact visuel des turbines sur le territoire de la recourante; dos. 
OACOT EP, p. 31, voir aussi dos. intimées DP 3/4, doc. 948). Partant, 
même si elle ne s'est pas référée aux demandes de la recourante à 
l'intimée 2 et à la prise de position du canton du Jura (voir point 1 du 
recours 1), on ne voit rien à redire aux explications de la DIJ, qui a retenu, 
dans la décision sur recours attaquée, que rien n'empêchait la recourante 
de participer aux séances organisées par les intimées 2 et 3, ainsi que de 
faire valoir ses arguments lors de la procédure d'information et de 
participation. La recourante a ainsi bénéficié des mêmes droits que toutes 
les personnes intéressées. Ce qui précède vaut du reste aussi, s'agissant 
du canton du Jura, dont l'avis a été pris en compte, contrairement aux 
allégués de la recourante. Ainsi, les griefs formulés en la matière par la 
recourante sont mal fondés.

4. Coordination intercantonale

4.1 La DIJ mentionne ensuite, dans l'acte attaqué, que le canton de 
Berne a soumis la fiche de mesure C_21 de son plan directeur au Conseil 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 26

fédéral, qui l'a approuvée le 17 juillet 2014 et qu'il découle du commentaire 
relatif à ce document que la planification cantonale en matière d'énergie 
éolienne a été coordonnée avec celle des cantons voisins tout au long de 
la phase d'élaboration. En particulier, l'autorité précédente met en relief 
qu'il ressort des explications relatives à l'adaptation du plan directeur de 
2012, au sujet de la mesure C_21, que le canton du Jura et les autorités 
fédérales intéressées ont été intégrés à la réflexion. La DIJ souligne en 
outre que le rapport de l'Office de la coordination environnementale et de 
l’énergie (OCEE) sur la planification cantonale en matière d'énergie 
éolienne, du 31 août 2012, comprend une annexe relative aux informations 
provenant des interlocuteurs des cantons voisins et se rapportant aussi aux 
résultats de la coordination du plan sectoriel sur l'énergie éolienne. La DIJ 
indique qu'il en découle qu'un contact téléphonique et deux entretiens ont 
eu lieu avec un représentant du canton du Jura. De plus, la DIJ relate que 
le projet du PDPE de 2008 a été envoyé au SAT, qui a remis une prise de 
position à ce sujet, si bien que le canton du Jura est cité parmi les 
intervenants dans la fiche de coordination n° 2 du PDPE 2008 relative au 
périmètre de la Montagne de Tramelan. Par ailleurs, la DIJ relève que le 
canton du Jura figure également sur la liste des intervenants mentionnés 
dans le PDPE de 2012. La DIJ expose enfin que ce canton a pu participer 
à la procédure d'édiction du plan de quartier litigieux et qu'il a pris position 
à son sujet au cours de la procédure d'examen préalable. Ainsi, la DIJ 
conclut que la coordination a eu lieu tant à l'échelon du plan directeur qu'à 
celui du plan d'affectation. Dans son préavis, l'autorité précédente répète 
que la Confédération a approuvé le plan directeur cantonal, ainsi que la 
fiche de mesure C_21, qui prévoit la procédure et les principes permettant 
de garantir les sites d'installations éoliennes, puis elle rappelle que le 
Conseil fédéral n'approuve les plans directeurs que s'ils sont conformes à 
la LAT et s'ils tiennent compte de manière adéquate des tâches des 
cantons voisins dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du 
territoire. La DIJ insiste enfin sur le fait que le canton du Jura n'a formé 
aucun recours contre le plan de quartier litigieux.

4.2 Les recourants et la recourante soutiennent que le canton du Jura 
n'a pas été impliqué lors de l'élaboration du plan directeur bernois. Les 
premiers indiquent que ce canton n'a été sollicité qu'une seule fois et alors 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 27

que l'emplacement du projet était déjà défini, si bien qu'aucune 
coordination intercantonale n'a été assurée. En particulier, les recourants 
soutiennent que la DIJ a conclu de manière incorrecte et incomplète que le 
canton du Jura a été intégré à la réflexion et qu'un contact téléphonique et 
deux entretiens ont eu lieu avec un représentant de ce canton, lors de la 
planification cantonale en matière d'énergie éolienne. Ils relèvent que, 
durant ces appels, le représentant du canton du Jura a seulement déclaré 
que ce dernier était en train de revoir sa politique énergétique et qu'il ne 
pouvait pas prendre position concernant de nouveaux projets dans le 
canton ou dans les régions limitrophes, déclarant que la coordination 
intercantonale n'aurait donc lieu que dans le cadre des plans directeurs 
régionaux et cantonaux ainsi qu'à l'occasion de projets concrets. Les 
recourants ajoutent que le plan directeur jurassien est éloquent puisqu'il 
interdit notamment l'installation d'éoliennes à l'intérieur ou à proximité des 
objets inscrits à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments 
naturels (IFP), ainsi que des sites inscrits dans d'autres inventaires 
fédéraux. Or, le site litigieux de la Montagne de Tramelan jouxte l'objet 
n° 1008 "Franches-Montagnes" de l'IFP, si bien que, s'il se trouvait sur le 
territoire jurassien, il ne pourrait voir le jour en raison du plan directeur de 
ce canton. Partant, les recourants affirment que le site de la Montagne de 
Tramelan ne peut pas être qualifié de coordination réglée au sens de l'art. 5 
al. 2 let. a LAT et que le plan directeur bernois est de ce fait contraire au 
droit fédéral en tant qu'il attribue cet emplacement à une zone éolienne, 
une base légale dans le plan directeur faisant ainsi défaut pour l'adoption 
du plan de quartier.

4.3 L'intimée 1 rappelle que le secteur en cause a été défini en tant que 
zone éolienne dans le PDPE adopté en 2008 par l'ARJB et l'association 
régionale Centre-Jura. Elle précise que, dans ce contexte, le projet avait 
été envoyé au SAT, qui s'était prononcé. L'intimée 1 ajoute que le canton 
du Jura était aussi intervenu lors de la révision du PDPE en 2012. De 
même, l'intimée 1 souligne que la fiche de mesure C_21 du plan directeur 
bernois mentionne que le canton de Berne s'est concerté avec celui du 
Jura et que le fait que la révision énergétique de ce dernier était alors 
encore en cours n'a eu aucune influence sur le périmètre du plan de 
quartier de la Montagne de Tramelan, dès lors que ce périmètre était déjà 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 28

défini dans le plan directeur en 2008. L'intimée 1 relève que le canton du 
Jura n'a jamais critiqué la définition de la Montagne de Tramelan en tant 
que parc éolien au plan directeur, bien au contraire, puisqu'il n'a en 
particulier pas demandé une clarification selon l'art. 12 LAT. L'intimée 
indique en outre que le Conseil fédéral n'aurait pas approuvé le plan 
directeur bernois si la coordination intercantonale avait été insuffisante. Il 
rappelle qu'il appartient aux cantons de définir l'étendue des secteurs 
d'énergie éolienne sur leur territoire, concluant que le canton de Berne 
n'était pas tenu de suivre les réflexions du canton du Jura et de s'interdire 
de délimiter un périmètre destiné à l'énergie éolienne dans un secteur 
voisin à un paysage à protéger selon le plan directeur jurassien, ce d'autant 
que ce canton était en train de revoir sa politique énergétique et que son 
plan ne correspondait plus forcément à ses nouvelles réflexions. Partant, 
l'intimée 1 soutient que la DIJ a correctement retenu que la coordination 
intercantonale a été assurée et qu'il existait une base suffisante dans le 
plan directeur pour adopter le plan de quartier de la Montagne de 
Tramelan, de nombreuses études ayant du reste été réalisées avant que 
ce site ne soit retenu en tant que parc éolien.

4.4

4.4.1 Selon l'art. 1 al. 1 phr. 1 LAT, les cantons et communes 
coordonnent leurs activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire 
et s’emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un 
développement harmonieux de l’ensemble du pays. L'art. 2 al. 1 LAT 
dispose ainsi que, pour celles de leurs tâches dont l’accomplissement a 
des effets sur l’organisation du territoire, les cantons et communes, 
notamment, établissent des plans d’aménagement en veillant à les faire 
concorder. L'art. 6 LAT ajoute qu'en vue d’établir leurs plans directeurs, les 
cantons élaborent des études de base (al. 1) et que, ce faisant, ils tiennent 
en particulier compte des plans directeurs des cantons voisins, ainsi que 
des programmes de développement régional et des plans d’aménagement 
régional (art. 6 al. 4 LAT). En outre, les cantons collaborent entre autres 
avec les autorités des cantons voisins lorsque leurs tâches entrent en 
concurrence (art. 7 al. 1 LAT). De plus, conformément à l'art. 8 al. 1 LAT, 
tous les cantons établissent un plan directeur dans lequel ils précisent au 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 29

moins le cours que doit suivre l’aménagement de leur territoire (let. a), la 
façon de coordonner les activités qui ont des effets sur l’organisation du 
territoire, afin d’atteindre le développement souhaité (let. b), ainsi qu'une 
liste de priorités et les moyens à mettre en œuvre (let. c). L'art. 5 de 
l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire 
(OAT, RS 700.1) précise le contenu et la structure du plan directeur et 
prévoit en particulier que celui-ci doit montrer comment les activités ayant 
des effets sur l'organisation du territoire sont coordonnées (coordination 
réglée, voir art. 5 al. 2 let. a OAT et sur cette notion: PIERRE TSCHANNEN, in: 
AEMISEGGER et al. [édit.], Commentaire pratique LAT: Planification 
directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019 [cité: Commentaire LAT – 
Planification], art. 8 n. 30).

4.4.2 Aux termes de l'art. 11 LAT, le Conseil fédéral approuve les plans 
directeurs et leurs adaptations s’ils sont conformes à la LAT, notamment 
s’ils tiennent compte de manière adéquate de celles des tâches des 
cantons voisins dont l’accomplissement a des effets sur l’organisation du 
territoire (al. 1). L’approbation des plans directeurs par le Conseil fédéral 
leur confère force obligatoire pour les autorités de la Confédération et pour 
celles des cantons voisins (al. 2). L’approbation est l’expression d’une 
compétence matérielle, en particulier celle de coordination selon l’art. 75 
al. 2 Cst., dans la mesure où il est question de la coordination des tâches 
du canton qui ont des effets sur l’organisation du territoire avec celles des 
cantons voisins, notamment. L’approbation du plan directeur vise 
essentiellement à contrôler si les obligations de planification et de 
coordination ont été suffisamment respectées. Le Conseil fédéral examine 
ainsi en premier lieu si les exigences du droit fédéral en matière 
de procédure de planification directrice ont été respectées, en particulier 
celles relatives à la collaboration avec les autorités des cantons voisins. Il 
examine ensuite si tous les mandats de planification et de coordination du 
droit fédéral ont été accomplis (P. TSCHANNEN, Commentaire LAT – 
Planification, art. 11 n. 3, 13 et 15; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungs-
gesetz, 2006, art. 11 n. 1 et 15). L'art. 11 al. 1 OAT précise qu'après avoir 
entendu le canton et les cantons voisins, le Département fédéral de 
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication 
(DETEC) propose au Conseil fédéral d’approuver le plan directeur cantonal 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 30

et ses modifications ou d’ordonner l’ouverture d’une procédure de 
conciliation (art. 12 LAT). Cependant, conformément à l'art. 11 al. 2 OAT, 
lorsque les modifications ne suscitent aucune opposition, le DETEC 
approuve le plan directeur et ses modifications (ATF 146 I 36 c. 2.4; 
ZAUGG/LUDWIG, BauG 2017, art. 103 n. 7; P. TSCHANNEN, Commentaire 
LAT – Planification, art. 11 n. 6). Lorsque les cantons ne s’entendent pas 
entre eux sur la coordination de celles de leurs activités qui ont un effet sur 
l’organisation du territoire, il leur est loisible de demander l’application de la 
procédure de conciliation (voir art. 7 et 12 LAT). La conciliation au cours de 
la procédure d’approbation doit éliminer les défauts de coordination dans le 
plan directeur, de façon à rendre l’approbation possible (P. TSCHANNEN, 
Commentaire LAT – Planification, art. 12 n. 4).

4.5

4.5.1 Au cas particulier, la promotion de l'énergie éolienne fait l'objet de la 
mesure C_21 du plan directeur du canton de Berne (arrêtée par le Conseil-
exécutif le 8 juin 2011, dans le cadre des "adaptations du plan directeur 
2010", voir l'arrêté du Conseil-exécutif [ACE] 1000/2011). Selon cette 
mesure, le canton fixe, dans son plan directeur, en tant qu'éléments de 
coordination réglée, les territoires entrant en ligne de compte pour la 
construction de grandes installations de production d'énergie éolienne, de 
même que les principes et critères applicables en la matière. A cette fin, il 
tient compte de la planification régionale des installations éoliennes. La 
fiche C_21 prévoit en outre que le canton intègre au plan directeur les 
périmètres propices à l'implantation d'éoliennes figurant dans les plans 
directeurs régionaux et qu'il fait notamment intervenir à cet effet les cantons 
et communes voisins concernés à un stade précoce de la planification des 
éoliennes (voir le plan directeur du canton de Berne, fiche C_21, 
"Démarche", ch. 4 et 7). Au verso 1 de la fiche C_21 sont énumérés tous 
les principes et critères applicables aux périmètres propices à l'implantation 
d'éoliennes. De plus, au verso 2 de la fiche C_21 figure une carte du 
canton illustrant les périmètres propices à l'implantation d'éoliennes et les 
territoires potentiels définis par le canton à cet effet. Le site de la Montagne 
de Tramelan compte parmi ces périmètres, conformément aux "plans 
directeurs régionaux" (par opposition à ceux définis par le canton) et il porte 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 31

la mention: "coordination réglée" (voir le plan directeur du canton de Berne, 
fiche C_21, verso 3/3, ch. S3).

4.5.2 Cela étant, dans la mesure où le plan directeur du canton de Berne 
a défini les sites propices pour la réalisation de parcs éoliens en se référant 
aux plans directeurs régionaux, il s'ensuit que la désignation du site de la 
Montagne de Tramelan en tant que parc éolien potentiel a été reprise du 
PDPE. Dans ce contexte, il est vrai que, même si des contacts sont 
survenus entre le canton de Berne (par l'OCEE) et le canton du Jura (par le 
SAT) en décembre 2011, ainsi que les 6 février et 16 mars 2012, ce dernier 
s'est alors limité à expliquer qu'il était en train de revoir sa politique 
énergétique et qu'il n'était pas en mesure de prendre position de façon 
contraignante sur de nouveaux projets, si bien que la coordination 
intercantonale devrait être mise en œuvre au moment de la planification 
régionale ou de la réalisation de projets concrets (voir OCEE, Kantonale 
Planung Windenergie – Grundlagenbericht, 2012, p. 33). Néanmoins, 
comme évoqué (voir c. 3.5.2), ce canton a participé à la procédure 
d'élaboration du PDPE en 2008 ainsi qu'à la procédure de révision de celui-
ci en 2012 (dos. intimées DP 3/4, doc. 380 s.; dos. OACOT EP, p. 43; 
PDPE 2008, Partie 1: "Synthèse des résultats de la planification", ch. 4 
"Synthèse du rapport d’information-participation" / Partie 3: "Rapport sur la 
procédure d'information et de participation de la population", ch. 4 
"Synthèse des prises de position", p. 7 s. / Partie 5: "Fiches de coordination 
& Plans des périmètres retenus", ch. 2 "Liste des périmètres retenus et état 
de leur coordination", "Fiche de coordination 2", p. 4). De plus, d'après 
l'annexe "Gestion du plan directeur", le DETEC a approuvé la fiche C_21 le 
6 décembre 2012, ainsi que ses adaptations les 14 juillet 2014 et 
7 septembre 2017 (ces actes sont disponibles sur le site internet de l'Office 
fédéral du développement territorial [ARE]: are.admin.ch, "Développement 
et aménagement du territoire", "Stratégie et planification", "Plans directeurs 
cantonaux", "Berne"). Par ailleurs, dans son approbation de 2012, le 
DETEC a exigé que le plan directeur bernois expose la façon dont la 
coordination intercantonale a été réglée (p. 21 du rapport de l'ARE du 
3 décembre 2012 et ch. 4 de l'approbation du DETEC du 5 décembre 
2012). L'ARE a ensuite constaté, dans son rapport de 2014, que cette 
exigence avait été concrétisée (p. 9 et 10 § 5 du rapport de l'ARE du 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 32

7 juillet 2014; le canton de Berne s'étant du reste engagé de façon 
contraignante à impliquer les cantons voisins dans la planification en 
matière d'énergie éolienne), de sorte que le DETEC n'a plus formulé 
d'exigence à cet égard (ch. 6 de l'approbation du DETEC du 14 juillet 
2014). Le canton du Jura a ainsi été interpellé dans chacune de ces 
procédures et il s'est effectivement prononcé (voir art. 11 al. 1 OAT; p. 5 du 
rapport de l'ARE du 3 décembre 2012, p. 10 § 4 du rapport de l'ARE du 
7 juillet 2014, ainsi que p. 3, 5 et 8 § 1 du rapport de l'ARE du 
1er septembre 2017 [aussi disponibles sur le site internet de l'ARE]). Ce 
canton ne s'est toutefois pas opposé à la désignation de l'emplacement de 
la Montagne de Tramelan en tant que site propice à l'implantation 
d'éoliennes (sans quoi le DETEC aurait d'ailleurs décliné sa compétence et 
proposé au Conseil fédéral d'ouvrir une procédure de conciliation [voir 
c. 4.4.2 et art. 12 OAT]) et il n'a pas non plus demandé lui-même la mise en 
œuvre d'une procédure de conciliation (ce qu'il pouvait faire en tout temps; 
art. 13 al. 1 OAT).

4.5.3 De plus, au cours de la procédure d'examen préalable relative au 
projet litigieux devant l'OACOT, une prise de position du ministre jurassien 
précité du 7 août 2014 a indiqué que le site répondait aux critères 
techniques retenus par le canton du Jura pour l'implantation d'un parc 
éolien à la Montagne de Tramelan. Il a par ailleurs expressément indiqué 
que le parc éolien projeté n'était pas en contradiction avec l'approche du 
canton du Jura, concernant l'objet IFP "Franches-Montagnes". Ce canton a 
néanmoins délivré un préavis négatif au projet, en déclarant qu'au niveau 
environnemental et paysager, aucune éolienne ne devait être visible depuis 
le site marécageux d'importance nationale de l'étang de la Gruère et depuis 
le site de Bellelay, soulignant en outre que les éoliennes T6/T7 avaient un 
impact non négligeable sur le village de la recourante (dos. OACOT EP, 
p. 44). Or, après que la DIJ a répondu qu'une réduction supplémentaire du 
nombre d'éoliennes serait disproportionnée (les turbines T8 à T10 ayant 
déjà été supprimées et l'éolienne T7 déplacée; dos. OACOT EP, p. 30), le 
canton du Jura s'est contenté de déclarer qu'il regrettait que ses remarques 
n'aient pas été prises en compte alors que, selon lui, certains ajustements 
du projet permettraient à celui-ci de répondre à ses propres objectifs. Il a 
cependant répété qu'il ne remettait pas en question la planification d'un 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 33

parc éolien sur le site litigieux mais écrit qu'il espérait que le projet allait 
être revu (dos. OACOT EP, p. 28). Le 18 décembre 2014, le Conseil-
exécutif a expliqué au représentant du canton du Jura que le projet était 
maintenu en l'état mais il s'est dit rester à disposition pour un éventuel 
entretien (dos. OACOT EP, p. 23). D'après le dossier, le canton du Jura ne 
s'est toutefois plus manifesté.

4.5.4 Dans ces circonstances, on ne saurait conclure à l'absence de 
coordination intercantonale. Il faut plutôt constater que les cantons de 
Berne et du Jura se sont entretenus dès l'élaboration du PDPE, lors des 
procédures d'adaptation du plan directeur bernois ainsi qu'au stade de 
l'examen préalable du plan de quartier litigieux (dos. OACOT EP, p. 23) et 
que les éléments de désaccord qui ont été invoqués en lien avec le projet 
entrepris n'ont en définitive plus été contestés formellement par le canton 
du Jura, qui n'a formulé que des regrets et n'a pas souhaité poursuivre la 
discussion avec les autorités bernoises. Dès lors, c'est à juste titre que le 
plan directeur porte la mention "coordination réglée", s'agissant du site de 
la Montagne de Tramelan. Quoi qu'il en soit, il apparaît d'ailleurs que les 
remarques du canton du Jura n'ont porté que sur l'emplacement des 
aérogénérateurs (dos. OACOT EP, p. 44; surtout T6 et T7). Or, le choix de 
l'emplacement des turbines au sein du périmètre du parc éolien désigné 
dans le plan directeur ne relève pas de la planification directrice. L’art. 7 
LAT traite toutefois de la collaboration, au-delà des frontières cantonales, 
dans la planification directrice, la collaboration dans la planification 
d'affectation relevant en premier lieu du droit cantonal (art. 25 al. 1 LAT; 
P. TSCHANNEN, Commentaire LAT – Planification, art. 7 n. 6 et 20 ainsi que 
rem. ad art. 6 à 12, n. 3).

4.5.5 Enfin, pour les mêmes raisons, c'est à tort que les recourants 
affirment que le site de la Montagne de Tramelan est dépourvu d'une base 
suffisante dans le plan directeur bernois, faute de coordination 
intercantonale adéquate. A ce propos, comme l'intimée 1 l'a souligné 
(ch. 47 de la réponse), il y a lieu de relever que l'affaire ayant fait l'objet de 
la jurisprudence invoquée (par analogie) par ces derniers (TF 1C_346/2014 
du 26 octobre 2016) se distingue du présent cas, puisque, comme évoqué 
(voir c. 4.5.1), le plan directeur bernois présente l'ensemble des éléments 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 34

ayant permis de définir le site de la Montagne de Tramelan en tant 
qu'emplacement propice à l'implantation d'éoliennes et détaille aussi, par 
renvoi au PDPE, les résultats concrets de l'appréciation de ces différents 
critères, s'agissant du site en question (PDPE 2008, Partie 6: "Fiches 
descriptives des périmètres étudiés", ch. 3 "Fiches par périmètres", p. 84 
"Montagne de Tramelan"). Par conséquent, les griefs des recourants et de 
la recourante se rapportant à l'absence de coordination intercantonale sont 
infondés.

5. Expertise acoustique

5.1 Dans la décision sur recours du 29 juillet 2019, la DIJ se prononce 
encore au sujet de l'expertise acoustique figurant au dossier du projet. Elle 
relate en particulier qu'un seul bâtiment se situe dans un rayon de 300 m 
autour des éoliennes prévues et que l'expertise a toutefois porté sur une 
zone d'étude de 500 m à partir de chacune des turbines, ce à raison de 
30 points d'immission, l'atteinte sonore ayant ensuite été déterminée au 
moyen d'un logiciel informatique, de même qu'en fonction des vitesses du 
vent mesurées sur place. Partant, la DIJ constate que l'expertise ne s'est 
pas uniquement fondée sur des bases théoriques mais également sur des 
relevés effectués sur le site. De plus, la DIJ explique que l'expertise 
acoustique présente de manière complète et compréhensible aussi bien les 
bases, que les calculs et les résultats obtenus. Elle précise notamment que 
les corrections de niveau correspondent aux directives de beco, économie 
bernoise (aujourd'hui: Office de l'économie [OEC]) et qu'elles sont motivées 
de manière détaillée dans l'expertise acoustique. La DIJ relève en outre 
que, dans son rapport officiel sur la protection contre les immissions, le 
beco a aussi estimé que l'expertise était complète, plausible et correcte. 
Dès lors, la DIJ considère qu'il n'y a pas lieu de contester l'évaluation du 
bruit qui découle de l'expertise litigieuse, celle produite par les recourants 
ne changeant par ailleurs rien à cela, d'autant plus que les méthodes de 
calcul qui y sont pratiquées divergent des directives du beco.

5.2 De leur côté, les recourants considèrent que l'expertise est peu 
claire et incomplète. Selon eux, il manque une expertise du vent, des 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 35

indications concernant les valeurs aux autres emplacements qu'à celui de 
la turbine T1 (qui seule a été considérée), les documents du fabricant sur 
lesquels se basent les calculs et l'indication du processus d'évaluation, de 
même que les résultats qui en découlent. Les calculs du niveau 
d'exposition sonore "Lr" des éoliennes T2 à T7 feraient aussi défaut. De 
plus, le gisement éolien (base de calcul des niveaux d'évaluation) aurait été 
insuffisamment étudié. De surcroît, les recourants soulignent que des 
corrections manuelles ont été effectuées sur la valeur "K3" (impulsivité), sur 
la base d'une directive du beco qui outrepasse les prescriptions du droit 
fédéral. Ces corrections seraient dès lors arbitraires d'après les recourants, 
qui soutiennent encore que le logiciel windPRO aurait plutôt dû être utilisé. 
Ils ajoutent que ces corrections ont été justifiées par la présence d'une forêt 
en réalité inexistante et expliquent que la valeur de correction "K3" ne sert 
de toute manière pas à corriger l'atténuation due aux obstacles mais 
l'impulsivité des installations. Les valeurs "K2" (de 4 à 6 dB) seraient par 
ailleurs aussi erronées, dès lors que la tonalité du modèle d'éolienne choisi 
ne correspond pas à celle indiquée dans les informations du fabricant (près 
de 7,5 dB au lieu de 2 dB). Cela étant, d'après les recourants, les niveaux 
d'évaluation ont été sous-estimés d'environ 14,63 dB(A). Enfin, ces 
derniers rappellent qu'ils ont déposé le rapport d'une expertise privée et 
que celle-ci prouve que les valeurs limites et les calculs retenus dans le 
dossier du projet sont faux. Ils soutiennent en particulier que leur expertise 
fait état de dépassements des valeurs durant la nuit.

5.3 Outre les arguments qu'elle a déjà fait valoir devant l'autorité 
précédente (voir c. 1.6.2), la recourante rappelle pour sa part encore qu'un 
allègement a été accordé concernant les immissions sonores, ce qui 
démontre, selon elle, que les promoteurs du projet cherchent à minimiser 
les nuisances.

5.4 L'intimée 1 rétorque que les calculs de l'expertise ont été établis 
d'après la vitesse du vent à la hauteur du moyeu et aux emplacements des 
éoliennes, la répartition de la vitesse du vent ayant été définie à l'aide du 
logiciel CFD WindSim et la modélisation du vent au moyen d'une expertise 
limitée à cette question. De plus, l'intimée 1 souligne que l'expertise 
contient des indications sur le gisement éolien, puisqu'elle explique 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 36

comment l'émission est calculée pour chaque phase de bruit, à savoir que 
les phases de la vitesse du vent sont réparties temporellement et 
multipliées par la valeur d'émission de l'éolienne pour obtenir les différents 
"Lr, i", la somme pondérée de ces derniers permettant de déterminer le 
niveau de puissance acoustique de chaque installation jour et nuit (soit la 
valeur moyenne "Lr", déterminante selon le TF). L'intimée 1 indique encore 
que toute modélisation est soumise à une marge d'imprécision et qu'elle ne 
doit pas être considérée comme une marge d'erreur. Partant, elle déclare 
qu'on ne peut retenir qu'il est probable que d'autres sites d'immission 
subiront des bruits excessifs. L'intimée 1 souligne que l'expertise contient 
les extraits de la documentation du fabricant et rappelle en outre que les 
résultats des niveaux d'exposition des turbines (du reste aussi résumés 
dans le RIE) sont exposés dans le rapport d'expertise, de même que les 
bases légales et normatives, les directives pertinentes, la démarche, ainsi 
que l'outil de calcul windPRO. L'intimée 1 écrit également que la correction 
manuelle des valeurs "K3" n'a rien d'arbitraire, n'étant pas fondée sur la 
directive du beco mais sur l'OPB (dont la directive ne constitue que la mise 
en œuvre par le beco). A ce titre, l'intimée 1 souligne que la fiche 
d'information de l'OFEV sur le bruit des installations éoliennes permet aussi 
de prendre en considération une valeur "K2" nulle et "K3" inférieure à 4 
(notamment si le bruit des installations est atténué). L'intimée 1 précise 
que, dans l'expertise, la valeur "K3" a été définie à 4 de façon générale et à 
3 pour 7 points d'immission où des atténuations ont été prouvées. De 
surcroit, l'intimée 1 explique que si aucun facteur de correction "K" n'avait 
été appliqué dans le calcul logiciel, les valeurs auraient été nettement 
inférieures aux résultats de l'expertise. Enfin, elle mentionne que 
l'insécurité du modèle et l'écart-type du fabricant ont bien été pris en 
compte dans les calculs. Partant, elle nie une sous-estimation des niveaux 
d'évaluation.

5.5

5.5.1 D'après l'art. 11 al. 1 LPE, le bruit, notamment, est limité par des 
mesures prises à la source (limitation des émissions; voir art. 7 al. 2 LPE). 
Aussi, conformément à l'art. 11 al. 2 LPE, indépendamment des nuisances 
existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 37

mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation 
et pour autant que cela soit économiquement supportable. Il découle 
encore de l'art. 11 al. 3 LPE que les émissions seront limitées plus 
sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu 
égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou 
incommodantes. L'art. 13 al. 1 LPE dispose en outre que le Conseil fédéral 
édicte par voie d’ordonnance des valeurs limites d’immissions applicables à 
l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes. Selon l'art. 15 LPE, 
les valeurs limites d’immissions s’appliquant au bruit et aux vibrations sont 
fixées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les 
immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la 
population dans son bien-être. L'art. 23 LPE dispose encore 
essentiellement qu'aux fins d’assurer la protection contre le bruit causé par 
de nouvelles installations fixes, le Conseil fédéral établit des valeurs limites 
de planification inférieures aux valeurs limites d’immissions. D'après l'art. 
25 al. 1 LPE, de nouvelles installations fixes ne peuvent être construites 
que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne 
dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage (phr. 1), 
l’autorité qui délivre l’autorisation pouvant exiger un pronostic de bruit (phr. 
2). L'art. 25 al. 2 LPE prévoit enfin que des allégements peuvent être 
accordés si l’observation des valeurs de planification constitue une charge 
disproportionnée pour une installation présentant un intérêt public 
prépondérant, relevant notamment de l’aménagement du territoire. Néan-
moins, en cette circonstance et sous réserve de l’al. 3, les valeurs limites 
d’immissions ne doivent pas être dépassées.

5.5.2 Il ressort encore de l'art. 40 al. 1 OPB que l’autorité d’exécution 
évalue les immissions de bruit extérieur produites par les installations fixes 
sur la base des valeurs limites d’exposition selon les annexes 3 ss (voir art. 
2 al. 5 OPB). L'art. 41 al. 1 OPB précise à cet égard que les valeurs limites 
d’exposition sont valables pour les bâtiments comprenant des locaux à 
usage sensible au bruit.

5.5.3 Un parc éolien constitue une nouvelle installation fixe (art. 7 al. 7 
LPE et art. 2 al. 1 OPB), dont l'exploitation produit du bruit extérieur. Il ne 
peut être réalisé que si les immissions sonores ne dépassent pas les 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 38

valeurs de planification fixées à l'annexe 6 de l'OPB (ch. 1 al. 2 de celle-ci; 
TF 1C_657/2018 et 1C_658/2018 du 18 mars 2021 [destiné à la 
publication] c. 11.1, 1C_33/2011 du 12 juillet 2011 c. 2.7). Selon le ch. 2 de 
celle-ci, dans les zones d'affectation présentant un degré de sensibilité III 
(voir art. 2 al. 2 RPQ et art. 43 al. 1 let. c OPB), les valeurs de planification 
sont de 60 dB(A) le jour et de 50 dB(A) la nuit. Les valeurs limites 
d'immission sont quant à elles de 65 dB(A) le jour et de 55 dB(A) la nuit. La 
détermination du niveau d'évaluation ("Lr") est précisée au ch. 3 de 
l'annexe 6 de l'OPB. En l'occurrence, s'agissant de la détermination du 
niveau d'évaluation "Lr", l'ordonnance prévoit un calcul séparément pour le 
jour (7 à 19 h) et pour la nuit (19 à 7 h). Il faut en résumé déterminer des 
niveaux d'évaluation partiels ("Lr, i"), sur la base de calculs ou de mesures 
(voir art. 38 al. 1 OPB), en fonction du niveau de bruit moyen pondéré 
pendant la phase de bruit (niveau "Leq") et en appliquant des facteurs de 
correction de niveau (K1, K2 et K3; RDAF 2020 I p. 104, ch. 4.2.1.1).

5.6 En l'espèce, d'après l'expertise acoustique (dos. intimées DP 1/4, 
doc. 525 ss), les immissions ont été pronostiquées sur 30 sites, dans un 
rayon de 500 m autour de chaque éolienne. S'agissant de la méthode 
d'évaluation, il a été expliqué que, dans un premier temps, le niveau 
d'évaluation des éoliennes (à savoir le niveau des émissions sonores) a été 
établi en fonction de l'emplacement de ces dernières (voir idem, doc. 541 et 
553). A cet égard, l'expertise mentionne que des phases de bruit ont été 
définies en fonction de la vitesse du vent à la hauteur du moyeu des 
turbines, aux emplacements de celles-ci et que la répartition de la 
fréquence des vitesses du vent a été établie au moyen du logiciel CFD 
WindSim ainsi que d'une étude spécifique (dos. intimées DP 1/4, doc. 529 
§ 4). Avec ces paramètres, les niveaux d'évaluation ont atteint des valeurs 
comprises entre 108.7 dB(A) et 109.7 dB(A) le jour, de même qu'entre 
107.9 et 109.9 dB(A) la nuit (idem, doc. 541) pour chaque emplacement 
d'éolienne (étant précisé que le mode de fonctionnement 2, plus silencieux, 
a été retenu pour les installations T2, T4, T5 et T6, du fait d'un 
dépassement des valeurs de planification). Sur la base des niveaux 
d'évaluation ainsi obtenus et dans un deuxième temps, les immissions 
sonores ont été calculées au moyen du logiciel windPRO, de même qu'en 
tenant compte du modèle d'altitude swissALTI3D de l'Office fédéral de la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 39

topographie. Le calcul de la propagation du son a alors été opéré d'après la 
norme ISO 9613-2 (idem, doc. 542). Après ce processus (voir idem, doc. 
542 in fine), des corrections de niveau "K3" ont encore été effectuées. En 
effet, bien qu'une valeur de 4 dB(A) a globalement été prise en compte, 
cette valeur a été modifiée aux points d'immission 3, 6 et 22, ainsi que 5, 
19 et 25, pour lesquels des valeurs de 2 dB(A), respectivement de 0 dB(A) 
ont finalement été appliquées. Ces modifications ont été justifiées soit 
parce qu'un obstacle séparait l'habitation concernée de l'éolienne la plus 
proche, soit parce que l'immeuble ne comportait aucun local sensible du 
côté de cette dernière, voire pour ces deux motifs cumulés (idem, doc. 
540). Enfin, il a été indiqué qu'une marge d'erreur de -3/+6 dB(A) était 
considérée pour le calcul de propagation. Le rapport conclut ainsi que les 
valeurs de planification sont respectées à tous les points d'immission 
durant la journée mais qu'elles sont dépassées la nuit, aux emplacements 
14, 15 et 24 (de 0.3, 0.9 et 0.5 dB[A]; voir idem, doc. 531).

5.7

5.7.1 Cela étant, on peut d'emblée signaler que même s'il est exact que 
les immissions ont été calculées au moyen d'un logiciel informatique, d'un 
modèle topographique virtuel, d'une norme ISO (relative à la propagation 
du bruit dans l'air), ainsi que de recommandations (pour les coefficients 
d'absorption de l'air), les calculs reposent néanmoins aussi sur les données 
du fabricant (dos. intimées DP 1/4, doc. 552), de même que sur une étude 
concernant les conditions de vent sur le site (idem, doc. 529), à l'inverse de 
ce que les recourants soutiennent (ch. 26 du recours 2). Du reste, cette 
étude permet d'infirmer les allégations des recourants, qui prétendent que 
le gisement éolien n'a pas été suffisamment investigué (étant rappelé que 
les données relatives à cet élément ont été examinées dès l'élaboration du 
PDPE, voir Partie 2: "Rapport explicatif", ch. 04 "Phase I: sélection des 
périmètres", p. 14 ss). Quoi qu'il en soit, alors que le bruit d'une installation 
existante peut être mesuré sur place, tel n'est de toute manière pas le cas 
d'une nouvelle installation, qui doit faire l'objet de calculs (art. 38 al. 1 OPB; 
RDAF 2020 I p. 104 in initio). Dès lors, le recours à certains paramètres 
théoriques est inévitable, si bien qu'on ne saurait émettre de critiques pour 
ce seul motif.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 40

5.7.2 De surcroît, les recourants ne peuvent être suivis lorsqu'ils affirment 
que tant le processus d'évaluation que les résultats font défaut (en 
particulier l'indication des niveaux "Lr"). En effet, l'expertise permet 
aisément de saisir que le calcul des émissions repose sur les équations 
figurant au ch. 31 de l'annexe 6 de l'OPB (voir à ce sujet: TF 1C_603/2018 
du 13 janvier 2020 c. 3.2, 1C_204/2015 du 18 janvier 2016 c. 3.1; dos. 
intimées DP 1/4, doc. 541 et 553). On comprend de cette manière que le 
niveau d'évaluation "Lr" des éoliennes a été calculé d'après les niveaux 
d'évaluation partiels "Lr, i". Pour définir ces derniers, il a été tenu compte 
du fait que les éoliennes allaient fonctionner en permanence (dos. intimées 
DP 1/4, doc. 535). La durée d'une journée complète a donc été répartie en 
19 phases de bruit, d'après la vitesse du vent puis, sur la base de l'étude 
sur la répartition de la vitesse du vent, la durée de chaque phase de bruit 
"i" a été arrêtée en pourcents (ce qui permet d'obtenir la valeur "ti/to" de la 
2ème équation de l'annexe 6 de l'OPB). Les niveaux moyens pendant 
chaque phase de bruit ("Leq, i") ont quant à eux été déterminés en fonction 
des données du fabricant (dos. intimées DP 1/4, doc. 553; voir "niveau de 
puissance acoustique"). Les résultats obtenus en appliquant la 2ème 
équation (avec les corrections de niveau suivantes: "K1" = 5, "K2" = 0 et 
"K3" = 4; voir idem, doc. 535) ont enfin permis d'aboutir aux niveaux 
d'évaluation "Lr", en appliquant la 1ère équation. Ces données (obtenues 
selon cette méthode pour chaque turbine et non uniquement pour l'éolienne 
T1, contrairement à ce que les recourants déclarent; voir idem, doc. 529 § 
3 et doc. 541), ont alors servi de fondement pour fixer les valeurs 
d'immission à chaque point d'immission au moyen du logiciel windPRO 
(voir idem, doc. 542), ce qui a visiblement échappé aux recourants.

5.7.3 C'est le lieu de signaler que les critiques des recourants visant 
l'adaptation des valeurs de correction "K2" et "K3" sont également dénuées 
de fondement. Les recourants sont en effet dans l'erreur lorsqu'ils écrivent 
que des corrections "manuelles" ont été opérées dans l'expertise et que 
celles-ci auraient été inutiles si le logiciel windPRO avait été utilisé, parce 
que ce dernier prend en compte ces facteurs avec plus de précision (ch. 31 
du recours 2). Non seulement ce logiciel a été utilisé, mais les recourants 
perdent de vue que les facteurs "K" sont des composants de l'équation 
destinée à déterminer les niveaux d'évaluation (dos. intimées DP 1/4, doc. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 41

541 et 553), lesquels servent ensuite de base pour le calcul (informatique) 
des immissions. Les réductions de la valeur "K3" ne consistent donc pas en 
des "corrections manuelles" des résultats fournis par windPRO. Elles 
s'appliquent seulement aux informations saisies dans ce logiciel, avant que 
celui-ci ne détermine le niveau des immissions (voir dos. intimées DP 1/4, 
doc. 542 ainsi que doc. 541 et 553). Du reste, dans ce processus, un calcul 
de la propagation du son a été opéré sur la base de la norme ISO 9613-2 
(idem, doc. 541, voir ch. 2.4.2), si bien que les recourants ne peuvent non 
plus être suivis lorsqu'ils soutiennent le contraire et écrivent que l'expertise 
"ne correspond pas aux normes techniques" (ch. 35 du recours 2; voir 
aussi PJ 22 du recours 2, p. 3 in fine). De plus, on ne saurait admettre que 
la réduction des niveaux de correction repose seulement sur la directive de 
beco, économie bernoise (beco, Protection contre le bruit émis par les 
installations éoliennes – Evaluation selon l'OPB, 2012, p. 2) et qu'ils 
remettent en cause la légalité de ce document au regard du droit fédéral 
(ch. 29 et 31 du recours 2). En effet, de telles corrections sont prévues par 
le ch. 33 de l'annexe 6 de l'OPB, dont il découle que les corrections de 
niveau "K2" et "K3" sont déterminées en fonction de l'audibilité des 
composantes tonales ou impulsives du bruit, soit notamment "0" pour une 
audibilité nulle, "2" pour une audibilité faible et "4" pour une audibilité nette 
(voir OFEV, Détermination, p. 20 et OFEV, Fiche d'information sur le bruit 
des installations éoliennes, 2011 [cité: Fiche], p. 2; ERIC BRANDT, La 
coordination des intérêts divergents, in: HOTTELIER et al. [édit.], La propriété 
immobilière face aux défis énergétiques – Du statut juridique de l'énergie 
au contrôle des loyers, 2016, p. 122; RDAF 2016 I p. 115, p. 210 s.). La 
directive du beco, qui va dans le même sens, n'est donc pas contraire au 
droit fédéral et la pratique qu'elle consacre ne saurait être qualifiée 
d'arbitraire (sur cette notion, voir: ATF 144 I 318 c. 5.4), comme le font 
valoir les recourants.

5.7.3.1 Plus particulièrement, s'agissant du niveau de correction "K3", 
aucun élément ne permet de corroborer les allégations des recourants, 
selon lesquelles une atténuation de ce facteur ne peut survenir que si 
l'éolienne est cachée par une zone densément boisée d'environ 100 m 
(ch. 33 du recours 2; voir aussi PJ 22 du recours 2, p. 4). L'expertise se 
fonde en l'occurrence sur l'exigence d'une forêt de plus de 25 m de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 42

profondeur (dos. intimées DP 1/4, doc. 535). Or, cette appréciation doit être 
confirmée, puisqu'elle s'appuie sur la norme ISO 9613-2 et est reprise par 
l'EMPA (Eidgenössische Materialprüfungs- und Versuchsanstalt für 
Industrie, Bauwesen und Gewerbe, Rapport n° 452'460, Évaluation des 
émissions de bruit et mesures de limitation des émissions pour les 
installations éoliennes, 2010, ch. 5.4), dont l'avis est lui-même suivi par 
l'OFEV (OFEV, Fiche, p. 2), l'ARE et l'OFEN (OFEN/OFEV/ARE, Recom-
mandations pour la planification d'installations éoliennes, 2010, p. 22 in 
initio; RDAF 2020 I p. 104). Toutefois, ainsi que l'illustrent les recourants, 
une forêt de près de 200 m de profondeur (et non "une poignée de maigres 
sapins", comme ils l'écrivent aussi; voir ch. 33 du recours 2; voir aussi PJ 8 
de la prise de position des recourants du 22 janvier 2018 devant la DIJ [ci-
après: dos. DIJ B, p. 163], p. 4) sépare l'éolienne T1 du point d'immission 3 
(ch. 33 du recours 2 et p. 2 du complément du recours 2). Par ailleurs, les 
corrections de niveau "K3" permettent de prendre en considération les 
composantes impulsives du bruit, soit les impulsions, gênes rythmiques et 
modulations d'amplitudes du bruit (plus gênantes po