# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3759002d-8a5c-5562-b2c9-afa7284833ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.12.2014 C/9922/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9922-2011_2014-12-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.12.2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9922/2011 ACJC/1549/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 21 novembre 2013, comparant par Me 
Marc Béguin, avocat, rue du Marché 28, case postale 3029, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______, intimée, comparant par Me Philippe Prost, avocat, rue du Rhône 
65, case postale 3199, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/21 - 
 

C/9922/2011 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15775/2013 du 21 novembre 2013, communiqué pour notifi-
cation aux parties le 25 novembre, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) a débouté A______ de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), a mis 
à sa charge les frais judiciaires arrêtés à 20'200 fr. (ch. 2), l'a condamné à verser 
15'000 fr. TTC à B______ à titre de dépens (ch. 3) et a débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 10 janvier 
2014, A______ appelle de ce jugement et sollicite son annulation. Il requiert, 
préalablement, l'administration de preuves concernant l'échec de la tentative de 
polissage des vitres alléguée durant les débats d'instruction du 16 octobre 2012, 
soit notamment l'audition des parties ainsi que celle de la société ______. 

Sur le fond, il conclut à ce que B______ soit condamnée à lui verser les montants 
de 411'010 fr., 9'019 fr. 45 et 7'868 fr. 39 avec intérêts à 5% dès le 7 février 2011, 
à ce que la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 
payer n° 11 123330 Y soit prononcée à concurrence de ces montants et à ce que sa 
partie adverse soit condamnée aux frais de première et de seconde instance. 

b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement querellé, 
avec suite de frais et dépens. 

c. A______ n'a pas fait usage de son droit de répliquer. 

d. Par lettre du 11 juin 2014 signée des deux parties, B______ a renoncé à 
contester les allégués nos 64 à 66 de l'appel et a admis l'échec de la tentative de 
polissage susmentionnée. 

Les parties ont pour le surplus confirmé que la cause pouvait être gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 

a. A______ est propriétaire d'un bien-fonds sis sur la commune de Plan-les-
Ouates à Genève. 

Il est également l'administrateur unique de la société C______, active notamment 
dans le domaine de l'entreprise générale de travaux du bâtiment. 

b. Entre les mois de mars 2009 et août 2010, A______ a fait construire une villa 
sur son bien-fonds, érigée autour d'un patio central et comprenant de nombreuses 
fenêtres et baies vitrées. 

Il a confié la direction des travaux à l'architecte D______.  

- 3/21 - 
 

C/9922/2011 

Celui-ci a mandaté, pour la pose des vitrages, la société E______, laquelle a 
procédé à ces travaux pendant la période comprise entre le 1er février et le 
30 juillet 2010, selon le libellé de la facture émise le 30 août 2010, pour un coût 
de 706'925 fr. 45. D______ a réceptionné l'ouvrage à la fin des travaux, sans 
constater un quelconque défaut. 

c. En juillet 2010, C______ a confié à B______ le nettoyage des baies vitrées et 
des vitres de la villa appartenant à A______, pour un prix forfaitaire de 3'200 fr., 
hors taxes. 

Le nettoyage a été effectué les 9, 10, 11, 12 et 17 août 2010 et a fait l'objet d'une 
facture adressée à C______ le 31 août 2010. 

d. Le 17 septembre 2010, F______, représentant A______, a indiqué à B______ 
avoir constaté la présence d'importantes rayures sur les vitres de la villa de son 
mandant. 

e. Le 29 septembre 2010, les parties se sont retrouvées sur place; B______ a alors 
pu constater à son tour la présence de rayures.  

f. Le 19 octobre 2010, B______ a sollicité un nouveau rendez-vous sur place en 
présence de ses employés intervenus dans le cadre du nettoyage. Elle a au surplus 
relevé que ces derniers avaient mentionné la présence de rayures avant le 
nettoyage des vitres et le fait que le chantier avait pris fin un mois après leur 
intervention, sans que les vitrages de la villa aient été protégés. 

Une nouvelle réunion des parties a eu lieu le 22 octobre 2010, en présence d'em-
ployés de B______. 

g. A______ a par la suite confié à la société G______ le nettoyage régulier des 
vitres de sa maison. 

La précitée a débuté cette activité le 25 octobre 2010, en se dégageant toutefois de 
toute responsabilité en relation avec les rayures qu'elle avait constatées lors d'un 
rendez-vous sur place le 19 octobre précédent. 

h. Le 3 novembre 2010, B______ a contesté sa responsabilité. Elle a relevé que 
des ouvriers avaient travaillé sur le chantier pendant et après le nettoyage des 
vitres. A cet égard, le 22 octobre 2010, une entreprise procédait à la pose du 
bitume devant la maison ainsi que le garage et un mouilleur à vitres avait été 
découvert dans le patio, ce qui démontrait que les vitres avaient été nettoyées à 
nouveau après son intervention.  

B______ a également attiré l'attention de A______ sur le fait que l'existence de 
rayures lui avait été signalée 31 jours après le nettoyage, alors que d'autres corps 
de métier se trouvaient encore sur place. 

- 4/21 - 
 

C/9922/2011 

i. Un constat d'huissier a été effectué les 4 et 8 novembre 2010, en présence de 
H______, docteur en sciences de l'EPFZ. 

Selon ledit constat, 89 vitrages sur 109 comportaient des rayures plus ou moins 
importantes, présentes sur la face externe des vitres. Elles étaient si nombreuses 
qu'il n'était pas possible d'en faire un inventaire exhaustif. Leur forme était 
diverse, elles étaient visibles et même manifestes par temps ensoleillé et elles 
pouvaient être ressenties au toucher. 

Le coût du constat d'huissier s'est élevé à 7'868 fr. 39. 

j. Le 19 novembre 2010, E______ a établi une offre concernant le remplacement 
de 78 fenêtres pour un montant total de 411'010 fr. 

k. A la demande de A______, H______ a procédé à l'examen des rayures. Selon 
son expertise du 22 décembre 2010, ces dernières avaient été causées par la 
pression et le frottement de gros grains de sable isolés entre la surface du verre et 
un objet ou un outil, ni aigu, ni pointu, mais plat et souple.  

Pour H______, les rayures résultaient d'un nettoyage inadapté. Il n'était cependant 
absolument pas en mesure de déterminer quelle personne ou quelle société, dans 
la période concernée, en était responsable. 

Les rayures n'avaient pas de conséquence sur la charge utile des vitres, lesquelles 
pouvaient toujours supporter la force du vent et leur propre poids, mais elles 
constituaient un point faible en cas d'apparition de futures fissures. Elles engen-
draient au surplus une forte détérioration de l'aspect de l'édifice, exposé au rayon-
nement solaire, ainsi que de la transparence des vitrages de l'intérieur vers l'exté-
rieur. 

Les honoraires de H______ se sont élevés à 9'019 fr. 45. 

l. Le 27 janvier 2011, A______ a invité B______ à l'indemniser à concurrence de 
411'010 fr., montant correspondant au coût du remplacement des vitrages, auquel 
s'ajoutaient les frais d'huissier en 7'196 fr. et d'expert en 9'019 fr. 45. 

m. Le 7 mars 2011, sur requête de A______, un commandement de payer les 
montants précités, avec intérêts à 5% dès le 7 février 2011, a été notifié à 
B______, dans le cadre de la poursuite n° 11 123330 Y. 

Cette dernière a formé opposition. 

D. a. Le 29 décembre 2011, au bénéfice d'une autorisation de procéder du 10 octobre 
2011, A______ a saisi le Tribunal d'une demande contre B______ et a conclu au 
paiement de 411'010 fr., de 9'019 fr. 45 et de 7'868 fr. 39 avec intérêts à 5% dès le 

- 5/21 - 
 

C/9922/2011 

7 février 2011, visant également la mainlevée de l'opposition précitée à la hauteur 
de ces montants, avec suite de frais et dépens. 

A______ a exposé, en substance, avoir emménagé dans sa villa dans le courant du 
mois de septembre 2010 et avoir constaté que les vitres et baies vitrées, dans leur 
quasi-totalité, avaient été rayées de manière très importante sur leur face 
extérieure. Ces rayures avaient été, selon lui, causées par le personnel de 
B______, lequel n'avait pas rincé les vitres au jet avant de procéder à leur 
nettoyage au moyen de racloirs et d'éponges, contrairement à ce qui doit se faire 
en fin de chantier, en raison de la présence sur les vitres de résidus de terre et de 
poussière. 

B______ s'est opposée à la demande, avec suite de frais et dépens. Elle a admis 
que ses employés n'avaient pas rincé les vitres au jet d'eau claire avant leur 
nettoyage, un tel rinçage ne s'effectuant toutefois pas de façon systématique, un 
mouillage abondant des surfaces à l'aide d'un mouilleur étant suffisant pour 
enlever les résidus présents sur les vitres. Le nettoyage avait été exécuté 
conformément aux prescriptions en vigueur et aucune indication spécifique ne lui 
avait été donnée par le maître de l'ouvrage ou son représentant, de sorte qu'aucune 
faute objective au sens de l'art. 41 CO ne pouvait être reprochée à ses employés. 
Pour le surplus, B______ a affirmé que ses ouvriers avaient, au moment où ils 
nettoyaient les vitres, signalé à la direction des travaux la présence de rayures 
préexistantes à leur intervention, ce qui n'avait suscité aucune réaction. Enfin et 
toujours selon B______, les vitrages, qui n'avaient pas été changés, ne 
présentaient aucun défaut structurel, de sorte que le prétendu dommage était 
purement esthétique; aucune indemnité n'était due.  

b. Durant les débats de première instance, A______ a expliqué qu'un essai de 
polissage des vitres endommagées avait été tenté, malheureusement sans succès. 
Les vitres n'avaient cependant pas été changées. 

Les parties n'ont pas requis une expertise judicaire. 

c. Différents témoins ont été entendus par le premier juge. 

c.a D______ a confirmé qu'à la fin des travaux relatifs à la pose des vitres, ces 
dernières étaient propres et ne présentaient pas de rayures.  

Il avait été sollicité en raison de la présence de rayures après la fin de son mandat, 
survenu au moment de la réception finale de la maison. Alors que A______ venait 
de prendre possession de la villa, à son souvenir au mois d'août, ce dernier l'avait 
en effet contacté à ce sujet. Le témoin s'était ensuite rendu sur place et avait 
constaté l'existence des rayures. 

- 6/21 - 
 

C/9922/2011 

D______ a expliqué que durant le chantier les vitrages étaient entièrement 
protégés par des plastiques, pour éviter que du plâtre ne s'y dépose et que cette 
protection avait été retirée au moment où A______ était entré dans la maison.  

Entre la pose des vitres et le moment où la maison avait été livrée à A______, 
personne n'était intervenu sur les vitrages. Les scotchs tenant les plastiques de 
protection avaient été remplacés à plusieurs reprises, certains s'étant décollés ou 
ayant été arrachés, raison pour laquelle il était possible qu'un peu de poussière se 
soit déposée sur les vitres, ladite poussière pouvant également passer à travers le 
plastique. Les plastiques avaient été enlevés par l'entreprise de nettoyage. 

Après le nettoyage des vitres et à sa connaissance, aucun plastique n'avait été posé 
sur celles-ci.  

c.b I______, maçon, a expliqué être intervenu sur le chantier de juin à août 2010, 
soit jusqu'à la remise de la villa à A______; il s'était notamment chargé de 
déblayer les déchets des autres entreprises. 

Il a confirmé que les vitres étaient bâchées au début de son intervention et que les 
protections avaient été enlevées vers la fin de sa présence sur le chantier. Il avait 
assisté au nettoyage des vitres, mais ignorait si quelqu'un d'autre était intervenu 
sur celles-ci auparavant. 

c.c J______, directeur de B______ jusqu'au 31 décembre 2010, a expliqué avoir 
eu connaissance du problème survenu chez A______ et se souvenir avoir reçu une 
lettre à ce sujet à la fin du mois de septembre 2010, période où il avait donné son 
congé.  

Il avait été surpris d'être contacté un mois après la fin du nettoyage. 

Il s'était rendu sur place avec K______, responsable de l'équipe des nettoyeurs, 
lequel avait constaté la présence, dans la cour intérieure de la villa, de matériel de 
nettoyage n'appartenant pas à B______. 

Le nettoyage des vitres était une spécialité de la société. Il existait des directives 
sur la façon de procéder au nettoyage et les nouveaux employés bénéficiaient 
d'une formation prodiguée par le chef d'équipe.  

c.d L______, administrateur de la société G______, a expliqué avoir été mandaté 
par A______ pour poser des films de protection solaire sur les verrières pendant le 
chantier. Un devis lui avait également été demandé pour la pose de films de 
protection solaire sur les vitres du bureau privé, ainsi que pour le nettoyage 
régulier des vitrages. Lorsqu'il s'était rendu sur place pour poser les films de 
protection, les vitrages n'étaient pas protégés. En toiture, c'est lui-même qui avait 
effectué le nettoyage avant de poser les films. Il a précisé n'avoir pas posé de film 

- 7/21 - 
 

C/9922/2011 

sur les vitres du bureau, car elles étaient rayées. Par contre et selon lui, les vitrages 
n'avaient pas été nettoyés, car ils étaient sales et en plein chantier. Il était 
intervenu une seconde fois, alors que le chantier était bien avancé mais pas encore 
totalement fini; à son souvenir, l'intérieur de la villa était terminé. L'idée était 
d'essayer de poser des films pour atténuer les raies. L'essai n'avait toutefois pas été 
concluant. A ce moment-là, les vitres étaient propres et la maison habitée. A la fin 
de son audition, le témoin a précisé être intervenu une première fois pour la 
toiture, une seconde fois pour la cave à vin et finalement pour le bureau, toujours 
dans l'idée de poser des films. Il a également expliqué que dans le cas d'espèce le 
nettoyage des vitrages était délicat, non pas en raison de la matière de ceux-ci 
mais de la grandeur des surfaces à nettoyer. 

c.e M______, huissier judiciaire mandaté par A______, a confirmé son constat 
des 4 et 8 novembre 2010. Lorsqu'il s'était rendu sur place, la villa était habitée. 
Selon ses constatations, certaines raies étaient importantes; dans le cas contraire, 
elles n'auraient pas été visibles sur les photos, alors que tel était le cas; il n'avait 
pas pu être exhaustif, car il y avait vraiment beaucoup de rayures. 

c.f N______, secrétaire de A______, a confirmé avoir été chargée par celui-ci de 
trouver une entreprise pouvant se charger de nettoyer les vitrages et avoir 
sélectionné, entre autres, B______, laquelle avait finalement été choisie par 
A______. Dans la mesure où elle s'occupait, de manière générale, de ce qui 
concernait la villa et surtout des factures, elle ne pensait pas qu'une autre 
entreprise s'était chargée du nettoyage. Elle ignorait si l'architecte avait lui-même 
fait appel à d'autres entreprises pour le nettoyage du chantier, mais elle ne se 
souvenait pas avoir vu de factures y relatives. 

c.g K______, responsable de l'équipe de nettoyage au sein de B______ depuis 
trois ans, a expliqué s'être rendu au domicile de A______ en compagnie d'un 
nettoyeur, O______, pour effectuer un essai de nettoyage sur deux fenêtres, sur 
lesquelles il y avait déjà des rayures qu'il avait signalées au propriétaire. Les 
autres fenêtres étaient pleines de terre, de ciment et de crépi. Elles n'étaient pas 
bâchées, ni protégées par un film.  

Il n'avait pas posé de questions à A______ sur la qualité des vitres. Le témoin a 
reconnu qu'il s'agissait là d'une question importante, mais a précisé qu'il n'avait 
pas eu beaucoup de contact avec le propriétaire des lieux. Il a précisé que 
l'entreprise utilisait le même produit sur toutes les vitres et la même méthode de 
travail. 

Il n'y avait pas eu de réception des travaux; lui-même n'était pas revenu sur le 
chantier à la fin du nettoyage, car il était alors en vacances. Selon lui, l'ancien 
directeur de la société aurait dû passer, mais il ne l'avait pas fait.  

- 8/21 - 
 

C/9922/2011 

Le témoin a encore expliqué que lors des nettoyages de fin de chantier, les vitres 
sont mouillées au moyen d'un mouilleur sur lequel est fixée une peau neuve, puis 
le nettoyeur utilise une sorte d'essuie-glace muni d'une gomme en caoutchouc. S'il 
reste du ciment ou d'autres résidus, ceux-ci sont enlevés au moyen de grattoirs 
munis de lames neuves. 

Le témoin a également précisé que tout employé engagé par B______ reçoit une 
formation et est en particulier rendu attentif aux précautions à prendre en fin de 
chantier, surtout s'il est nécessaire d'utiliser un grattoir en raison de résidus de 
ciment, terre et silicone. Il a également expliqué que si les vitres avaient été 
protégées par des bâches, un mouilleur était utilisé, puis les vitres étaient 
nettoyées selon la technique habituelle.  

c.h P______, employé par B______ depuis 2001, a expliqué avoir reçu une 
formation au moment de son arrivée dans l'entreprise concernant le nettoyage des 
vitres. Il y avait une différence lorsqu'il s'agissait de nettoyer des vitrages après la 
fin d'un chantier: il fallait dans ce cas utiliser un mouilleur, une tirette et un 
grattoir.  

S'agissant de la villa de A______, il avait accompagné K______ sur place, lequel 
lui avait montré les vitres à nettoyer avant son départ en vacances. K______ avait 
déjà fait des tests sur deux vitres. Dans un premier temps, le témoin a indiqué que 
le chantier n'était pas terminé et que les vitres étaient encore bâchées. Dans un 
second temps, il a toutefois précisé que lorsqu'il était allé sur place la première 
fois avec K______, "il n'y avait rien sur les vitres". 

Le témoin était retourné sur le chantier avec deux autres nettoyeurs choisis par le 
directeur de l'entreprise; il leur avait montré le travail à effectuer, conformément 
aux instructions données précédemment par K______, puis il s'était rendu sur un 
autre chantier.  

Il était retourné à la villa de A______ après la fin du nettoyage, pour récupérer le 
matériel et avait constaté que les vitres étaient propres. A ce moment-là, le 
chantier n'était pas encore terminé; des peintres travaillaient à l'intérieur de la villa 
et une entreprise dans le jardin. 

c.i O______, employé par B______ depuis le mois de février 2003, a expliqué 
avoir été formé au nettoyage des vitres et des moquettes par ses collègues. 

Il s'était occupé du nettoyage de l'intérieur des vitres de la villa de A______, 
lesquelles étaient assez propres, de sorte qu'il n'y avait rien eu à gratter. Il avait 
par conséquent simplement mouillé et utilisé la tirette. Un collègue s'était pour sa 
part occupé de nettoyer l'extérieur des vitrages. Selon lui, les vitres n'étaient pas 
bâchées à leur arrivée. Ils n'avaient pas pu toutes les nettoyer, car du matériel était 

- 9/21 - 
 

C/9922/2011 

entreposé devant deux ou trois d'entre elles. Le jardin devait par ailleurs encore 
être aménagé. 

Un mois après le nettoyage, il était retourné sur place avec K______ et les 
avocats. Selon ce qui avait été expliqué au témoin, personne n'avait touché les 
vitres après l'intervention de B______ et elles étaient rayées. O______ avait 
toutefois passé le doigt sur les bords des cadres des fenêtres et avait constaté qu'ils 
étaient propres; or, B______ les avait nettoyés un mois auparavant, alors que les 
travaux extérieurs n'étaient pas achevés. 

Le témoin a encore expliqué que lors du nettoyage, lui-même et son collègue 
avaient informé l'architecte des rayures découvertes. A la fin du nettoyage, ils 
avaient fait le tour avec un responsable qui se trouvait sur place, dont il ne se sou-
venait plus du nom, lequel avait signé leur fiche de travail et leur avait dit que tout 
était en ordre. 

c.j Q______ a été employé en qualité d'intérimaire par B______ et s'est occupé, 
avec O______, du nettoyage extérieur et intérieur des vitres de la villa de 
A______. Effectuant des nettoyages depuis dix ans et ayant en particulier de 
l'expérience dans le nettoyage des fins de chantier, il n'avait pas eu besoin d'être 
formé.  

Selon lui, il y avait passablement de terre sur les vitres, lesquelles n'étaient ni bâ-
chées, ni protégées. Il avait utilisé un mouilleur et mouillait parfois jusqu'à trois 
fois, puis passait un chiffon. Il a expliqué qu'en principe, lorsqu'il y a de la terre 
sur les vitres, un jet d'eau est utilisé pour en enlever la plus grande partie, mais 
que sur le chantier en cause et pour une raison qu'il ignorait, le jet n'avait pas été 
utilisé et ne lui avait pas été fourni. 

Chaque fois qu'il voyait une raie sur une vitre, il en informait son collègue, lequel 
communiquait l'information au responsable.  

Il ignorait si quelqu'un avait fait le tour de la maison à la fin du nettoyage, lui-
même ayant été remplacé par un autre ouvrier. 

Au moment où le nettoyage avait été effectué, l'aménagement du jardin n'était pas 
terminé. 

c.k R______, pour la société E______, a expliqué avoir effectué une pré-réception 
des vitrages immédiatement après leur pose, puis une réception définitive à la fin 
du chantier, avant le nettoyage final.  

Il n'y avait alors eu aucune remarque particulière de la part de l'architecte. 

- 10/21 - 
 

C/9922/2011 

Lors de la réception finale, les aménagements extérieurs, soit le gazon, n'étaient 
pas encore terminés; les parties se trouvant devant les vitrages étaient par contre 
achevées. 

Quelques temps plus tard, alors que A______ emménageait, il avait reçu un 
téléphone de l'architecte, l'informant que des verres étaient rayés. Il s'était rendu 
sur place avec ce dernier et avait constaté la présence de griffures sur pra-
tiquement l'intégralité des vitres.  

A sa connaissance, il n'était pas possible de faire disparaître ces rayures par le 
biais d'un polissage. 

Le témoin a précisé que les vitrages étaient composés d'un matériau spécial, 
refoulant une partie de la chaleur, mais qu'ils ne nécessitaient pas de précautions 
particulières lors du nettoyage. 

Le représentant de E______ a enfin confirmé l'offre de sa société du 19 novembre 
2010 concernant le remplacement des vitrages rayés. 

d. Le 12 septembre 2013, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions.  

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a tout d'abord exclu la responsabilité con-
tractuelle de B______, dans la mesure où A______ n'était pas partie au contrat 
d'entreprise ayant pour objet le nettoyage des vitres de sa villa, conclu avec 
C______. 

Le Tribunal a dès lors examiné une éventuelle responsabilité de B______ au titre 
d'employeur devant répondre du dommage causé par ses employés, aux conditions 
fixées par l'art. 55 CO. 

Le premier juge a retenu que les vitrages de la villa de A______ étaient 
endommagés par des rayures, causées par une action directe sur la surface du 
verre - et non, selon toute vraisemblance, par le dépôt ou l'impact de matériaux - 
survenue entre la pose desdits vitrages et la réception de la villa par le demandeur 
au mois de septembre 2010, dans la mesure où ceux-ci étaient en parfait état lors 
de leur installation. 

Le Tribunal a cependant considéré que A______ n'avait pas démontré être dans 
l'impossibilité de réduire, voire de supprimer les rayures en cause par un 
polissage. En outre et même si cela avait été prouvé, l'existence d'un dommage 
était exclue, dans la mesure où A______ n'avait pas procédé au changement des 
vitres et que selon les conclusions de l'expert extrajudiciaire mandaté par ses 
soins, la présence des rayures n'avait aucune conséquence sur la capacité des 
vitres à supporter la force du vent ou leur propre poids, de sorte qu'elles étaient 
toujours aptes à remplir leur fonction première de protection et de support. Pour 

- 11/21 - 
 

C/9922/2011 

cette raison, indemniser A______ du montant total de la valeur de remplacement 
des vitres reviendrait à l'enrichir. 

En définitive, le Tribunal a retenu que A______ avait subi un dommage limité à 
l'aspect esthétique des vitrages, dont l'étendue n'avait pas été établie, dans la 
mesure où il s'était limité à produire un simple devis, non contresigné, portant sur 
le remplacement total des vitrages, sans qu'il soit établi qu'une autre solution, telle 
un polissage, était exclue. 

Le premier juge a également écarté un dommage résultant de la diminution de la 
valeur de l'immeuble, non allégué ni prouvé. 

Le Tribunal a en conséquence rejeté toutes les prétentions de A______, sans 
examiner les autres conditions de la responsabilité extracontractuelle de B______, 
soit en particulier le lien de causalité et la faute. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le présent appel est dirigé contre une décision finale rendue dans le cadre d'un 
litige portant sur une valeur supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et 
al. 2 CPC). Il a été déposé en temps utile et selon la forme prescrite (art. 130, 131 
et 311 CPC).  

L'appel est ainsi recevable. 

Il en va de même de la réponse de l'intimée (art. 312 al. 1 et 2 CPC). 

1.2 Par lettre du 11 juin 2014, les parties ont consenti à une mise en délibération 
immédiate de la cause. 

L'appelant a par-là même renoncé à sa requête préalable visant l'administration de 
preuves complémentaires, dont ni la recevabilité ni le bien-fondé n'ont dès lors à 
être examinés. 

1.3 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible, dans le cadre 
de la maxime des débats, de considérer comme non contestés les faits retenus dans 
la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, p. 137; REETZ/ 
THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 38 ad 
art. 311). 

- 12/21 - 
 

C/9922/2011 

2. L'appelant persiste à demander en appel la condamnation de l'intimée au paiement 
de différents montants, au titre de la réparation du dommage résultant des rayures 
constatées sur les vitres de sa villa. 

2.1 L'appelant ne se prévaut que de la responsabilité délictuelle de l'intimée et il 
est admis que les parties n'ont pas entretenu de relations contractuelles, les ser-
vices de l'intimée ayant été sollicités par C______, puis facturés à cette dernière. 

2.1.1 Selon l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage 
à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence, est tenu de le réparer. 

La garantie des défauts de l'ouvrage et le régime de la responsabilité délictuelle 
prévu par les art. 41 ss CO coexistent en tous les cas de manière indépendante 
(CHAIX, Commentaire romand CO I, 2012, n. 68 ad art. 368 CO; GAUCH, Der 
Werkvertrag, 2011, n. 2341 ss). 

Ainsi, le lien contractuel qui unissait l'intimée à C______ n'exclut pas l'éventuelle 
responsabilité délictuelle de l'intimée dans le cadre du nettoyage effectué par ses 
employés, aussi bien à l'égard de C______ que de l'appelant, propriétaire de 
l'immeuble sur lequel elle est intervenue. 

Le Tribunal de première instance a donc à raison examiné les conditions de la res-
ponsabilité extracontractuelle de l'intimée. 

2.2 Le premier juge a exclu l'existence d'un dommage, principalement en raison 
du fait que l'appelant n'avait pas démontré l'impossibilité d'éliminer les rayures 
par l'exécution d'un polissage, subsidiairement parce qu'il n'avait pas établi le fait 
que les vitrages ne pouvaient plus remplir leur fonction et qu'il n'avait pas prouvé 
l'étendue du dommage esthétique causé par les rayures. 

2.2.1 La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

Conformément aux principes généraux, le dommage correspond à la diminution 
involontaire de la fortune nette. Il peut consister en une réduction de l'actif, en une 
augmentation du passif ou en un gain manqué; il équivaut à la différence entre le 
montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'évé-
nement dommageable ne s'était pas produit (ATF 139 V 176 consid. 8.1.1 et 133 
III 462 consid. 4.4.2).  

En particulier, la diminution du patrimoine causée par l'atteinte portée à la 
substance d'une chose mobilière ou immobilière constitue un dommage matériel. 
Le dommage matériel peut résulter de l'atteinte physique à la chose ou de l'atteinte 
à sa fonction, soit de l'entrave à une utilisation conforme à son usage (WERRO, La 
responsabilité civile, 2011, §§ 82 ss; BREHM, Berner Kommentar art. 41-61 CO, 
2013, n. 21c ss ad art. 42 CO). 

- 13/21 - 
 

C/9922/2011 

Le dommage matériel est partiel lorsque l'atteinte à la chose peut être réparée, de 
sorte que celle-ci peut ensuite à nouveau remplir son but. Dans ce cas, le dom-
mage consiste dans les coûts de la réparation, en tant qu'elle apparaît raisonnable 
compte tenu des circonstances et du devoir du lésé de réduire son dommage. Le 
coût de la réparation ne doit pas dépasser la valeur de la chose, auquel cas le dom-
mage partiel est assimilé à une destruction totale, donnant droit à la valeur de rem-
placement de la chose. Enfin, le dommage résulte de l'atteinte à la chose, et non de 
sa remise en état. Aussi, le remboursement du coût de la réparation est dû au lésé, 
quand bien même il ne l'a pas encore entreprise, respectivement n'en n'aurait pas 
l'intention, dans la mesure où une telle réparation ne peut pas lui être imposée. 
C'est pourquoi un devis suffit souvent comme base de calcul du dommage 
(WERRO, op. cit., § 1025 à 1027; BREHM, op. cit., n. 21e à 24 ad art. 42 CO). 

Font également partie du dommage les frais des experts que le lésé a dû engager 
pour faire constater le dommage, pour autant que ces frais soient en rapport avec 
l'événement dommageable, nécessaires et mesurés (ATF 126 III 388 consid. 10b 
et 117 II 101 consid. 6; arrêts du Tribunal fédéral 4A_121/2011 du 17 mai 2011 
consid. 3.3 et 4C.11/2003 du 19 mai 2003 consid. 5.2). 

2.2.2 En l'espèce, il est établi que les vitrages de la villa appartenant à l'appelant 
comportent de nombreuses rayures, de tailles diverses, sur une grande partie de 
leur surface. 

Leur existence a en effet été constatée par les parties elles-mêmes lors de leur 
réunion sur la propriété de l'appelant les 29 septembre et 22 octobre 2010, puis a 
été attestée par un huissier judiciaire les 4 et 8 novembre 2010. Les rayures ont 
enfin fait l'objet d'un examen détaillé par H______, lequel a réalisé à ce sujet une 
expertise privée datée du 22 décembre 2010. 

Il n'est pas contestable que de telles rayures portent atteinte à la substance même 
du bien de l'appelant et qu'elles constituent dès lors un dommage. 

Les parties s'accordent en appel sur l'impossibilité de supprimer ce dommage par 
un procédé de polissage. Il résulte par ailleurs des enquêtes que l'essai de pose, par 
G______, de films protecteurs sur les vitrages n'a pas non plus permis d'occulter 
les rayures. 

Il est dès lors établi que seul le remplacement des vitrages rayés permet de sup-
primer le dommage. 

Le coût de ce remplacement résulte du devis de E______ du 19 novembre 2010, 
de 411'010 fr., qui a été confirmé par le représentant de cette dernière par-devant 
le premier juge.  

- 14/21 - 
 

C/9922/2011 

Ce coût, manifestement inférieur à la valeur de la villa, respectivement au coût de 
la pose des vitrages et cadres, en 706'925 fr. 45, doit donc être considéré comme 
le montant du dommage subi par l'appelant conformément aux règles susmen-
tionnées. 

Il n'est pas pertinent à cet égard que l'appelant ait effectivement fait remplacer ses 
vitres, respectivement qu'il ait l'intention de le faire, le dommage précité résultant 
de l'atteinte même à son bien-fonds et non de l'exécution de la réparation. 

S'y ajoutent les frais d'huissier et d'expertise privée engagés par l'appelant à 
hauteur de 9'019 fr. 45 et de 7'868 fr. 39, dans le but de faire constater l'existence 
et l'étendue du dommage d'une part et son origine d'autre part. Ni la nécessité ni la 
proportionnalité de ces frais ne sont contestables au vu de la nature et de l'étendue 
des dégâts en cause. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal a écarté à tort l'existence d'un dommage et il 
convient de l'admettre à hauteur du montant total de 427'897 fr. 84 (411'010 fr. + 
9'019 fr. 45 + 7'868 fr. 39). 

2.3 Il y a ensuite lieu d'examiner si un acte contraire au droit commis de manière 
fautive peut être imputé à l'intimée, en relation de causalité avec la survenance du 
dommage. 

2.3.1 Un acte est illicite s'il porte atteinte à un droit absolu du lésé, par exemple à 
son droit à la vie et à l'intégrité corporelle, à l'honneur, à ses droits réels et à ses 
droits de la propriété intellectuelle (ATF 133 III 323 consid. 5.1 et 131 III 323 
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_594/2009 du 27 juillet 2010 consid. 3.3). 

Conformément à l'art. 8 CC, la preuve de l'acte illicite, à l'instar des autres condi-
tions de la responsabilité délictuelle de l'auteur, est à la charge du lésé (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_594/2009 du 27 juillet 2010 consid. 3.2). 

L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres 
auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous 
les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce 
genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire (art. 55 
CO). 

La responsabilité de l'employeur suppose un acte préjudiciable de l'auxiliaire en 
relation de causalité avec le dommage commis dans l'accomplissement de son tra-
vail, ainsi que l'incapacité de l'employeur d'apporter les preuves libératoires pré-
vues par la loi (WERRO, op. cit., §§ 459 et 460).  

La responsabilité de l'employeur est en particulier subordonnée à l'existence d'un 
acte illicite imputable à l'auxiliaire, lequel est réalisé si un dommage est causé à 

- 15/21 - 
 

C/9922/2011 

une personne ou à une chose (BREHM, op. cit., n. 4 ad art. 55 CO; WERRO, Com-
mentaire romand CO I, 2ème éd., n. 78 ad art. 41 CO, selon lequel il faut également 
examiner si une faute peut être objectivement reprochée à l'auxiliaire). 

La preuve d'un fait est apportée lorsque le Tribunal est convaincu d'un point de 
vue objectif de la réalité de l'allégation y relative. Une certitude absolue ne peut 
pas être exigée et il suffit que le juge n'éprouve plus de doute sérieux ou qu'en 
tous les cas un tel doute puisse être qualifié de léger. Font exception les cas prévus 
par la loi ou la jurisprudence où la preuve stricte est si difficile à apporter qu'elle 
entrave l'application de la loi. Dans un tel cas, où existe un état de nécessité de la 
preuve (Beweisnot), la preuve stricte n'est pas possible ni exigible et elle ne peut 
être apportée qu'indirectement par le biais d'indices. Le Tribunal peut alors se 
satisfaire de la vraisemblance prépondérante du fait en cause, soit des motifs 
importants plaidant d'un point de vue objectif pour l'exactitude d'une allégation, 
sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération. Une telle situation résulte cependant de la diffi-
culté de la preuve stricte en raison de la nature de l'affaire, et non pas des pro-
blèmes rencontrés à cet égard par le demandeur dans un cas donné. La preuve par 
vraisemblance prépondérante a été admise en relation avec la survenance d'un 
sinistre en matière d'assurance-vol ou de l'existence d'un lien de causalité natu-
relle, respectivement hypothétique (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2, 132 III 715 
consid. 3.1 et 3.2 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). 

2.3.2 En l'espèce, les rayures causées aux vitrages de la villa de l'appelant ont pro-
voqué une atteinte à la substance de sa propriété, soit à l'un de ses droits absolus. 
Une telle atteinte est donc illicite au sens de l'art. 41 al. 1 CO. 

Il est cependant établi que l'intimée n'est pas elle-même intervenue sur les vitra-
ges, de sorte que sa responsabilité extracontractuelle propre ne peut pas être enga-
gée. 

Dans la mesure où elle a délégué une telle intervention à ses employés, sa res-
ponsabilité au titre d'employeur entre cependant en ligne de compte, pour autant 
que l'atteinte illicite précitée puisse être imputée à ses nettoyeurs dans le cadre du 
travail réalisé sur la propriété de l'appelant. 

Tel est le cas. 

2.3.3 Sur la base des éléments qui ressortent de la procédure, il appert que les 
rayures ont été provoquées par la pression et le frottement de gros grains de sable 
situés entre la surface du verre et un objet ou un outil plat et souple, pouvant 
correspondre à ceux utilisés lors du nettoyage des vitres. Ce dommage est sur-
venu, selon toute vraisemblance, entre le début du mois d'août et le 17 septembre 
2010, date à laquelle F______ a signalé la présence des rayures à B______. 

- 16/21 - 
 

C/9922/2011 

Certains témoins (______), tous employés ou ex employés de la défenderesse, ont 
certes allégué avoir constaté la présence de rayures au fur et à mesure de 
l'avancement de leur travail, rayures qu'ils auraient prétendument signalées au 
propriétaire, à l'architecte ou à un responsable du chantier, non identifié. Les 
déclarations de ces trois témoins n'ont toutefois été confirmées ni par A______, ni 
par D______, ni par un autre témoin et il paraît douteux que les employés de la 
défenderesse aient accepté de nettoyer des vitrages déjà sérieusement 
endommagés, sans faire constater formellement les dégâts ou sans les signaler par 
écrit. Il sera par conséquent admis que les vitres étaient encore en bon état lorsque 
les employés de la défenderesse ont débuté leur travail.  

Il est par ailleurs établi que les employés de l'intimée ont procédé au nettoyage des 
vitres entre le 9 et le 17 août 2010. Lorsqu'ils ont quitté la villa, le chantier était 
sur le point de se terminer, puisque seul l'aménagement du jardin et quelques tra-
vaux à l'intérieur de la villa, notamment des travaux de peinture, étaient encore en 
cours d'exécution, ce que plusieurs témoins ont confirmé (______). Le témoin 
R______, lequel a procédé à la réception finale des vitrages, effectuée avant 
l'intervention de B______, a expliqué qu'à ce moment-là les aménagements exté-
rieurs, soit le gazon, n'étaient pas encore terminés; les éléments du jardin se trou-
vant devant les vitrages étaient par contre déjà achevés. Il ressort par conséquent 
de l'ensemble de ces témoignages qu'après le nettoyage effectué par l'intimée, les 
travaux qui devaient encore être exécutés n'étaient pas susceptibles de générer des 
salissures et des dépôts importants sur les vitrages, ce qui peut expliquer 
qu'aucune mesure pour les protéger n'ait été prise après le départ de B______, ce 
que l'architecte D______ a confirmé. 

Selon les déclarations de K______ et de Q______, les vitres que l'intimée avait 
été chargée de nettoyer étaient pleines de terre, de ciment et de crépi, ce qui aurait 
nécessité qu'elles soient lavées, afin de supprimer tous les matériaux durs, 
susceptibles de provoquer des rayures au moment du passage de l'instrument muni 
d'un caoutchouc. Le témoin ______, chargé de nettoyer l'extérieur des vitres (son 
collègue ______ ayant pour sa part nettoyé l'intérieur), a confirmé qu'en principe 
et en présence de terre sur les vitres, le nettoyeur utilise un jet d'eau. Sur le 
chantier en cause et pour une raison qu'il ignorait, il n'avait toutefois pas été 
pourvu d'un jet. Il avait par conséquent utilisé un mouilleur et avait parfois dû 
mouiller jusqu'à trois fois; il avait ensuite passé un chiffon.  

Selon la chronologie des faits telle qu'elle ressort des enquêtes et des pièces pro-
duites, les dégâts sur les vitres ont été signalés un mois après la fin de l'inter-
vention sur place de l'intimée. Celle-ci a prétendu qu'entre son départ du chantier 
et le signalement du dommage, un tiers avait procédé une nouvelle fois au net-
toyage des vitres de la villa de A______, de sorte qu'elle ne pouvait être tenue 
pour responsable dudit dommage. J______, directeur de l'intimée au moment des 
faits, a certes déclaré que lors d'une visite sur place après le signalement des 

- 17/21 - 
 

C/9922/2011 

dégâts, K______ avait remarqué la présence de matériel de nettoyage qui 
n'appartenait pas à B______, ce qui confirmait l'intervention d'un tiers sur les 
vitres. K______ n'a toutefois pas confirmé cette allégation lors de son audition par 
le Tribunal; il ne ressort pas du procès-verbal de son audition qu'il ait même été 
interrogé sur ce point précis. O______ a déclaré pour sa part que lors de cette 
même visite, effectuée environ un mois après la fin de l'intervention de l'intimée, 
il avait passé son doigt sur les bords des cadres des fenêtres et avait constaté qu'ils 
étaient propres, ce qui était selon lui incompatible avec un nettoyage effectué un 
mois plus tôt. Cette déclaration ne paraît toutefois pas suffisante pour admettre 
qu'une entreprise tierce aurait été mandatée, après B______, pour procéder à un 
second nettoyage des vitres de la villa de A______. Cela est d'autant moins 
vraisemblable que N______, secrétaire de l'appelant, laquelle s'occupait de toute 
la gestion des factures relatives à la villa, a déclaré lors de son audition n'avoir pas 
vu passer de factures correspondant au nettoyage des vitrages par une autre 
entreprise que B______. Ce n'est par ailleurs que postérieurement à fin septembre 
2010 que l'appelant a confié à G______ le nettoyage régulier des vitres de sa 
maison. Il n'est enfin pas envisageable qu'un employé de maison de A______ se 
soit chargé du nettoyage des vitres après l'intervention de l'intimée, compte tenu 
de l'importance de la surface vitrée en cause, qui nécessitait de faire appel à une 
entreprise spécialisée. 

Il résulte par conséquent de ce qui précède que bien qu'une période de l'ordre d'un 
mois se soit écoulée entre la fin de l'intervention sur place de l'intimée et le signa-
lement des dégâts, l'atteinte illicite peut être imputée à ses nettoyeurs, soit plus 
particulièrement à Q______ et à un autre employé l'ayant remplacé, dont l'identité 
ne ressort pas du dossier, tous deux s'étant chargés du nettoyage extérieur des 
vitres, étant précisé que la partie intérieure est exempte de rayures. 

2.3.4 Au vu des déclarations de Q______, une faute peut lui être imputée. En 
effet, bien que s'étant rendu compte du fait que les vitrages étaient pleins de terre 
et qu'un jet aurait dès lors été nécessaire, il a néanmoins poursuivi son activité 
sans contacter un responsable de B______, prenant ainsi le risque de ne pas 
enlever correctement les gravillons et autres éléments durs collés aux vitres et de 
causer des rayures, risque qui s'est concrétisé sur la quasi-totalité des vitrages en 
cause. 

2.3.5 Il reste dès lors à déterminer si l'employeur a apporté les preuves libératoires 
prévues par l'art. 55 CO, à savoir s'il a établi avoir pris tous les soins commandés 
par les circonstances pour empêcher la survenance d'un tel dommage ou si sa dili-
gence n'eût pas empêché le dommage de se produire.  

Il est établi que la villa de A______ comporte une surface vitrée très importante, 
ce qui rend son nettoyage délicat, selon le témoignage de L______. Dans le cas 
d'espèce, il s'agissait par ailleurs d'un nettoyage de fin de chantier, ce qui 

- 18/21 - 
 

C/9922/2011 

nécessitait la prise de certaines précautions supplémentaires, dans la mesure où les 
vitres étaient très sales. 

Le nettoyage de la partie extérieure des vitrages a été exécuté par un intérimaire, 
Q______ et par un autre employé dont l'identité n'est pas connue. Q______ a 
certes déclaré qu'il effectuait des nettoyages depuis dix ans et qu'il avait de 
l'expérience dans le nettoyage de fin de chantier; il ne résulte toutefois pas de la 
procédure que ces informations aient été vérifiées par B______, laquelle a 
néanmoins décidé de lui confier une tâche délicate, sans par ailleurs prendre le 
temps de lui prodiguer la moindre formation, alors même que K______, 
responsable de l'équipe de nettoyage au sein de l'intimée, a prétendu que toute 
personne engagée recevait une formation et était en particulier rendue attentive 
aux précautions à prendre en fin de chantier. Tel n'a pas été le cas en l'espèce. 
K______ s'est en effet rendu sur le chantier en compagnie de O______, afin de 
procéder à un essai de nettoyage sur deux fenêtres. Il y est ensuite retourné avec 
P______, auquel il a donné des instructions sur le travail à effectuer, puis est parti 
en vacances et n'est plus revenu sur place. P______ est pour sa part retourné sur le 
chantier, accompagné de O______ et de Q______, auxquels il a retransmis les 
indications reçues de K______, avant de quitter les lieux pour s'occuper d'un autre 
chantier, ne revenant chez A______ qu'après la fin du nettoyage afin de récupérer 
le matériel. 

Il ressort par conséquent des explications données par les différents témoins que 
non seulement Q______, auquel incombait pourtant la partie la plus difficile du 
travail à exécuter, n'a reçu aucune formation, ni instruction directe d'un 
responsable de l'intimée, mais qu'il n'a de surcroît pas été muni des outils 
adéquats, aucun jet d'eau n'ayant été mis à sa disposition, alors que l'état des vitres 
aurait rendu son utilisation nécessaire. 

Il appert de surcroît que son travail et celui exécuté par son remplaçant n'ont pas 
fait l'objet de vérifications, ni pendant les travaux, qui se sont déroulés sur cinq 
jours, ni immédiatement après leur achèvement, aucun responsable de B______ 
n'étant revenu au domicile de A______ avant le signalement des dégâts. 

Or, si un responsable de l'intimée avait pris la peine de vérifier la qualité du travail 
exécuté pendant le nettoyage, cette précaution aurait permis d'éviter qu'un dom-
mage aussi important se produise. L'intimée aurait en effet pu rapidement consta-
ter que la technique utilisée provoquait des rayures sur les vitres et elle aurait pu, 
avant que la quasi-totalité des vitrages ne soient abîmée, prendre les mesures qui 
s'imposaient. Une telle vérification, pendant le nettoyage, se justifiait d'autant plus 
que l'intimée employait un intérimaire qu'elle n'avait pas formé et auquel aucun 
responsable n'avait donné d'instructions directes.   

- 19/21 - 
 

C/9922/2011 

2.3.6 Au vu de ce qui précède, il sera admis que l'intimée est responsable des 
dommages subis par l'appelant, de sorte que le jugement de première instance sera 
annulé. B______ sera condamnée à payer les sommes de 411'010 fr. avec intérêts 
à 5% dès le 7 février 2011, date de la réquisition de poursuite, de 9'019 fr. 45 avec 
intérêts à 5% dès le 7 février 2011 et de 7'868 fr. 39 avec intérêts à 5% dès le 7 
février 2011. 

La mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer notifié le 7 mars 
2011, poursuite n° 11 123330 Y, sera prononcée à concurrence de ces montants. 

3. 3.1. Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 

Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 

3.2. Les frais judiciaires de première instance, dont le montant n'a pas été con-
testé, ont été fixés à 20'200 fr. Ils seront compensés avec l'avance de frais versée 
par A______, qui reste acquise à l'Etat et mis à la charge de B______, qui 
succombe intégralement et qui sera dès lors condamnée à les verser à l'appelant. A 
l'instar du Tribunal, la Cour ordonnera la restitution à A______ du solde de son 
avance de frais en 1200 fr. et à B______ son avance de frais de 1'000 fr. 

B______ sera par ailleurs condamnée à verser à A______ la somme de 15'000 fr. 
TVA et débours compris, à titre de dépens de première instance. 

3.3. B______, qui succombe entièrement, supportera les frais de la procédure 
d’appel, arrêtés à 15'000 fr. (art. 94 al. 2, 95 et 106 al. 1 CPC; art. 5, 17 et 35 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC - E 1 05.10)). Les 
frais sont compensés avec l'avance, en 20'000 fr., opérée par A______, laquelle 
reste acquise à l'Etat à due concurrence, le solde lui étant restitué (111 al. 1 CPC). 
L'intimée sera dès lors condamnée à verser à l'appelant la somme de 15'000 fr.  

B______ sera également condamnée aux dépens d'appel de l'appelant, arrêtés à 
8'200 fr., TVA et débours compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 CPC; art. 25 et 26 
al. 1 LaCC ; art. 25 al. 1 LTVA ; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

- 20/21 - 
 

C/9922/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 10 janvier 2014 contre le jugement 
JTPI/15775/13 rendu le 21 novembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/9922/2011-18. 

Au fond : 

Annule ledit jugement. 

Statuant à nouveau : 

Condamne B______ à payer à A______ les sommes de : 

- 411'010 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 février 2011, 

- 9'019 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le 7 février 2011, 

- 7'868 fr. 39 avec intérêts à 5% dès le 7 février 2011. 

Prononce la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer notifié le 
7 mars 2011, poursuite n° 11 123330 Y, à concurrence de ces montants. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 20'200 fr., les compense avec l'avance 
de frais versée par A______, qui reste acquise à l'Etat et les met à la charge de 
B______. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 20'200 fr. 

Ordonne la restitution de 1'200 fr. à A______. 

Ordonne la restitution de 1'000 fr. à B______. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 15'000 fr. TVA et débours 
compris, à titre de dépens. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 15'000 fr., les compense avec l'avance versée par 
A______, qui reste acquise à l'Etat à due concurrence et les met à la charge de 
B______. 

- 21/21 - 
 

C/9922/2011 

Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 15'000 fr. à ce 
titre. 

Ordonne la restitution à A______ de la somme de 5'000 fr. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 8'200 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 
greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.