# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6bff450-1dba-54dc-b852-2cf7a7aad420
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.01.2021 C/10053/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10053-2020_2021-01-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 21 janvier 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10053/2020 ACJC/69/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 20 JANVIER 2021 

 

Entre 

A______ AG, sise ______ [BL], recourante contre un jugement rendu par la 22ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 septembre 2020, comparant 

en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Luc-Alain 
BAUMBERGER, avocat, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile. 

 

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C/10053/2020 

Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/284/2020 rendu le 2 septembre 2020 par le Tribunal 
de première instance, lequel a condamné A______ AG à verser à B______ la somme de 

1'259 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 16 août 2019 (chiffre 1 du dispositif), 

prononcé, à concurrence du montant précité, la mainlevée définitive de l'opposition 

formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 2), dit qu'il n'était pas 

perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 4); 

Vu le recours formé contre ce jugement par A______ AG le 30 septembre 2020; 

Vu l'arrêt ACJC/1516/2020 du 29 octobre 2020, par lequel la Cour de justice, statuant à 

titre superprovisionnel, a suspendu le caractère exécutoire du jugement attaqué; 

Vu les conclusions de l'intimé sur effet suspensif du 3 novembre 2020; 

Vu l'arrêt ACJC/1559/2020 du 5 novembre 2020, par lequel la Cour de justice a 

suspendu le caractère exécutoire du jugement attaqué; 

Vu la décision DCJC/1147/2020 du 29 octobre 2020 par laquelle un délai au 

30 novembre 2020 a été fixé à A______ AG pour qu'elle s'acquitte d'une avance de frais 

de 800 fr.; 

Vu la décision DCJC/1253/2020 du 2 décembre 2020 par laquelle un ultime délai au 

15 décembre 2020 a été imparti à A______ AG pour opérer le versement précité, son 

attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai 

supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable; 

Attendu qu'à l'échéance de cet ultime délai, A______ AG n'a pas fourni l'avance de frais 

requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige et l'activité déployée par la Cour de justice, un émolument de 

200 fr. sera mis à la charge de la recourante (art. 7, 17 et 38 RTFMC); 

* * * * * 

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C/10053/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ AG contre le jugement 

JCTPI/284/2020 rendu le 2 septembre 2020 par le Tribunal de première instance en la 

cause C/10053/2020. 

Arrête les frais judiciaires à 200 fr. et les met à la charge de A______ AG. 

Condamne en conséquence A______ AG à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 200 fr.  

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Messieurs Laurent RIEBEN et  

Cédric-Laurent MICHEL, juges;   Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.