# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e7586846-5cd7-5886-9424-710314ac8c3e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2010 A/207/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-207-2009_2010-04-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/207/2009 ATAS/461/2010 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 30 avril 2010 

 Chambre 8 

 

En la cause 

Madame P___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI  

 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, GENEVE 

Intimé 

 

 

 

- 2/10- 

 

 

A/207/2009 

EN FAIT 

 
 

1. Madame P___________, d’origine italienne, (ci-après l’assurée ou la recourante) 

est née en 1971 à Genève. 

2. A l’âge de 18 ans, l’assurée rentre à Genève après un bref séjour en Sicile, lieu 

d’origine de sa famille et subit des attaques de tremblements incontrôlables des bras 

et des jambes. Elle consulte un neurologue qui retient le diagnostic d’une épilepsie 

et qui prescrit un traitement avec du Tégrétol. 

3. A l’âge de 20 ans, l’assurée trouve un  travail permanent de vendeuse dans une 

épicerie. 

4. En date du 27 octobre 1998, l’assurée a présenté une demande de rente invalidité en 

raison de troubles importants de la santé. 

5. Dans un rapport médical de 10 avril 2002, le Dr. A___________, médecin 

psychiatre, relève que la recourante est atteinte d’agoraphobie avec troubles de 

panique, de phobie sociale et de dépression récurrente avec syndrome somatique. 

6. Le 30 avril 2002, l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI) a 

reconnu à la recourante le droit à une rente entière d’invalidité dès le 11 décembre 

1999. 

7. Le 16 mai 2003, l’OCAI a adressé à l’assurée un questionnaire pour la révision de 

la rente, questionnaire retourné avec la précision que son état de santé était toujours 

le même. 

8. Dans un rapport médical intermédiaire du 13 juin 2003, le Dr. A___________ 

indique que la recourante ne présente pas d’évolution significative et qu’elle 

présente une incapacité totale de travail. 

9. Dans un rapport du 8 septembre 2003, la Dresse B___________, médecin 

rhumatologue, précise que l’assurée pourrait effectuer, à mi-temps, un travail de 

bureau, tout en préconisant un stage de réadaptation professionnelle. Ce médecin 

précise encore que la recourante présente une fibromyalgie, associée à un état 

dépressivo-anxieux. 

10. Suite à un avis du Service médical régional (ci-après le SMR) du 30 septembre 

2003 qui confirme l’incapacité de travail de l’assurée avec une possible évolution 

dans les deux années, l’OCAI a notifié, par communication du 6 octobre 2003, à la 

recourante que sa rente entière d’invalidité était maintenue sans modification. 

11. En date du 17 novembre 2005, l’OCAI a adressé à la recourante un nouveau 

questionnaire pour la révision de sa rente qu’elle lui a retourné en précisant que son 

état de santé était stationnaire. Cet état stationnaire est confirmé par le Dr. 

- 3/10- 

 

 

A/207/2009 

A___________ dans son rapport du 22 décembre 2005 qui confirme également les 

points mentionnés dans son rapport du 13 juin 2003. 

12. Un rapport médical du 13 décembre 2005 du Centre multidisciplinaire d’étude et de 

traitement de la douleur confirme notamment les diagnostics de fibromyalgie et 

d’état anxio-dépressif de la recourante. 

13. A l’occasion d’un rapport médical du 27 février 2006, la Dresse B___________ 

indique que l’état de santé de la recourante était non seulement resté stationnaire 

mais s’était aggravé. Ce médecin a encore précisé que la recourante souffrait de 

douleurs vertébrales, soit de cervicalgies avec brachialgies et douleurs 

polyarticulaires aux épaules, coudes, mains et genoux, douleurs associées à un état 

dépressivo-anxieux important avec crises de panique. Ce médecin a ainsi confirmé 

que la recourante présentait une incapacité totale de travail, que ce soit dans son 

activité de vendeuse ou dans toute autre activité. 

14. En date du 15 novembre 2007, un examen clinique rhumato-psychiatrique a été 

réalisé par le SMR sur mandat de l’OCAI. Le rapport, établi à la suite de cet 

examen clinique, fait état des diagnostics suivants :  

- avec répercussion sur la capacité de travail : aucun 

- sans répercussion sur la capacité de travail 

-  léger excès pondéral (BMI 26) 

-  status post double opération d’une otite à répétition dans l’enfance, avec      

   surdité non appareillée à droite 

-  status post-cure de hernie inguinale gauche dans l’enfance 

-  status post-opération du nez en 2003 

-  syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) 

-  dysthymie (F34.1) 

-  agoraphobie avec trouble panique, en rémission partielle (F40.01) 

-  phobie sociale en rémission partielle (F40.1). 

 Le rapport du SMR précise encore que « En résumé, cette assurée présente des 

douleurs diffuses, permanentes, qui n’ont ni un caractère inflammatoire, ni 

dégénératif, et qui ne trouvent pas d’explications structurelles. Sur le plan 

strictement ostéo-articulaire, il n’y a donc aucune atteinte à la santé invalidante, la 

capacité de travail est totale et ceci depuis toujours. » Le SMR conclut au fait qu’il 

n’y a aucune limitation fonctionnelle sur le plan ostéoarticulaire, ni psychiatrique et 

que la recourante a une capacité de travail exigible de 100% dans l’activité 

habituelle comme vendeuse et de 100% dans une activité adaptée. En conséquence, 

- 4/10- 

 

 

A/207/2009 

le SMR constate que l’assurée ne présentait plus aucune incapacité de travail depuis 

novembre 2006. 

15. En date du 27 juin 2008, l’OCAI a notifié à la recourante un projet de décision 

tendant à la suppression de la rente d’invalidité. 

16. Par l’intermédiaire de son conseil, la recourante s’est opposé à ce projet de décision 

en arguant qu’elle présentait, en sus de ses atteintes connues, des douleurs 

abdominales associées à une constipation opiniâtre. 

17. Dans un rapport du 25 août 2008, la Dresse B___________ confirme ’aggravation 

des symptômes des douleurs dont souffre la recourante et exclut toute activité 

professionnelle. De plus, dans des rapports des 13 décembre 2005, 3 octobre 2007 

et 25 août 2008, le Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur 

précise qu’il n’y a aucune amélioration de l’état de santé de la recourante, les 

activités quotidiennes, même de faible intensité étant fortement limitées par les 

douleurs dont elle souffre. 

18. Par courrier du 25 août 2008, Madame R___________, physiothérapeute, 

relève « les douleurs apparaissent à différents endroits du corps, jamais prévisibles. 

Ceci rendant un travail régulier non envisageable. » 

19. Dans un courrier du 27 août 2008, Monsieur S___________, étiopathe, décrit les 

multiples douleurs dont souffre la recourante dues à sa fibromyalgie et qui 

l’empêchent d’exercer une quelconque profession. 

20. Enfin le Dr I___________, FMH médecine interne, avoue, dans un courrier du 5 

septembre 2008 ne pas comprendre qu’il puisse être question d’amélioration de 

l’état de santé de la recourante et confirme qu’elle est incapable de reprendre une 

activité professionnelle sans conséquences importantes sur sa santé. 

21. A la suite d’une notification irrégulière de la décision du 17 octobre 2008, l’OCAI a 

rendu une nouvelle décision le 9 décembre 2008, aux termes de laquelle, en se 

fondant sur l’examen clinique du SMR, il conclut au fait que la recourante présente 

une pleine capacité de travail depuis le mois de novembre 2006 et a supprimé la 

rente. 

22. Par acte du 22 janvier 2009, Madame P___________ a recouru contre la décision 

du 9 décembre 2008 de l’OCAI. La recourante concluait, en particulier, 

préalablement à l’ordonnance d’une expertise pluridisciplinaire, au fond à 

l’annulation de la décision du 9 décembre 2008 et au rétablissement de son droit à 

une rente entière d’invalidité. 

23. Entendue en comparution personnelle, le 18 mai 2009, la recourante qui persiste 

dans les conclusions de son recours, insiste sur le fait que les douleurs ressenties, 

depuis l’âge de 20 ans, n’ont jamais évolué positivement mais au contraire se sont 

aggravées. Son état de santé s’est dégradé et ne s’est pas amélioré. Pour sa part, 

- 5/10- 

 

 

A/207/2009 

l’OCAI relève « La fibromyalgie n’est en l’occurrence pas contestée sur le plan 

médical, toutefois sur le plan juridique les critères fixés par le Tribunal fédéral ne 

sont pas remplis, ce qui rend en l’espèce la fibromyalgie non invalidante. » 

24. En date du 8 juin 2009, le Tribunal de céans a entendu la Dresse B___________, 

FMH médecine interne et rhumatologie, qui relève notamment que des problèmes 

digestifs (colon irritable) qui entrent dans le domaine de la fibromyalgie se sont 

aggravés plus récemment et ont fait l’objet de la pose d’un pacemaker de 

neurorégulation le 8 avril 2009. Ce médecin relève également que l’état psychique 

de la recourante joue un rôle important dans le cadre de sa capacité de travail et fait 

état de maltraitances subies lors de l’adolescence qui ont engendré un suivi 

psychiatrique quasi permanent. A la demande de l’impact de l’atteinte sur la vie 

quotidienne, la Dresse B___________ précise que les douleurs ressenties par la 

recourante engendrent des angoisses profondes. Ce médecin précise encore « Je 

confirme qu’à ce jour, compte tenu de l’état de santé de Mme P___________, 

aucune activité professionnelle quel qu’elle soit ne pourrait être effectuée par Mme 

P___________. Considérant le courage et la bonne volonté de Mme P___________ 

pour améliorer sa situation je suis d’avis que même une activité adaptée ne pourrait 

être effectuée en raison de ses troubles tant physiques que psychiques. » 

25. Entendue en audience d’enquêtes du 29 juin 2009, Madame C___________, 

psychologue, a constaté, dans le cadre des consultations avec la Dresse 

D___________, médecin spécialiste en anesthésie, pharmacologie clinique et de la 

douleur chronique, que la recourante avait d’importantes douleurs sur le plan 

physique et était de ce fait très angoissée. Les améliorations constatées étaient de 

courte durée. La recourante souffre de fibromyalgie comme cela ressort du rapport 

du 13 décembre 2005 de la Dresse D___________. Madame C___________ 

précise encore que les conséquences de l’état de santé de Mme P___________ sont 

importantes sur le plan professionnel puisque cette dernière ne peut plus exercer 

d’activité depuis 1998. 

26. Lors de l’audience d’enquêtes du 27 juillet 2009, la Dresse D___________ précise 

« Je confirme les diagnostics qui figurent dans mon rapport du 13 décembre 2005, à 

savoir fibromyalgie, état anxio-dépressif, glaucome-pigmentaire et allergie à la 

carbamazépine…Je confirme en outre ma remarque du 25 août 2008 adressée par 

courrier à Me BAERTSCHI selon laquelle la patiente n’a pas présenté 

d’amélioration quant aux douleurs décrites dans notre rapport de 2005, en 

particulier sur la question de la fibromyalgie. Mme P___________ souffre de 

troubles de la concentration, troubles du sommeil, troubles du transit, troubles de la 

mémoire, ainsi que de douleurs diffuses… Considérant l’évolution des douleurs de 

la fibromyalgie et de leur répercussion sur la thymie et sur les activités, j’estime 

que la capacité de travail de Mme P___________ est de 0% et ne va pas 

- 6/10- 

 

 

A/207/2009 

s’améliorer… Tout en étant pas psychiatre, j’estime que l’état anxio-dépressif de 

Mme P___________ est actuellement sévère. » 

27. Après avoir soumis les procès-verbaux des audiences de comparution personnelle et 

d’enquêtes au SMR, l’OCAI constate qu’aucun élément nouveau ne permet de 

modifier son appréciation du dossier. Pour sa part, le SMR relève que les 

témoignages des Dresses B___________ et D___________ et de Madame 

C___________ évoquent les impressions de chacun des témoins, sans apporter 

d’éléments pertinents, objectifs, permettant de modifier l’appréciation faite dans le 

cadre de l’expertise, lors de l’examen rhumato-psychiatrique du 15 novembre 2007.  

28. Contrairement à l’OCAI, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, relève 

notamment que tous les témoignages mettent clairement en échec les allégués 

péremptoires des Drs. E___________ et F___________, tels qu’ils ressortent du 

rapport d’expertise du 15 novembre 2007. Au contraire, il apparaît que le 

recourante présente un état dépressif sévère, répondant précisément aux critères de 

définition de CIM-10. La recourante insiste en particulier sur le fait que les 

médecins, entendus lors des enquêtes, ont confirmé sans réserve et sans ambiguïté 

qu’elle n’a présenté aucune amélioration de son état de santé depuis 2005 et est en 

totale incapacité de travail en raison de ses troubles tant physiques que psychiques. 

La recourante relève enfin qu’il est exclu de donner une valeur probante au rapport 

établi par le SMR, qui est contraire aux avis médicaux des médecins qui la suivent, 

mais également du fait que ce rapport n’établit en rien quelles seraient les 

améliorations survenues dans son état de santé. 

29. Interpellée au sujet de la désignation des experts et de la mission d’expertise, la 

recourante a informé le Tribunal de céans, en date du 22 avril 2010, qu’elle n’avait 

aucun motif de récusation des experts ni de remarques à formuler concernant les 

questions figurant dans la mission d’expertise. De son côté, par courrier du 21 avril, 

l’OCAI a également informé le Tribunal qu’il n’avait pas d’observation particulière 

à formuler ni quant au choix des experts ni quant aux questions qui leur seront 

soumises. 

EN DROIT 
 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI).  

La compétence du tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

- 7/10- 

 

 

A/207/2009 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 

60 LPGA). 

3. Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par la recourante aussi 

bien somatiques que psychiatriques constituent une invalidité au sens de l’AI 

engendrant une incapacité de gain et donnant droit à des prestations de l’assurance 

invalidité. 

4. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L’invalidité (art. 8 LPGA) peut 

résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 

LAI). En l’occurrence, les avis sont totalement divergents au sujet de la question de 

l’invalidité de Madame P___________ 

5. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 

(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4
ème

 édition Berne 1984, p. 136 ; Gygi, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
ème

 édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un principe 

selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 

l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b et les 

références). 

- 8/10- 

 

 

A/207/2009 

Meine souligne que l'expertise doit être fondée sur une documentation complète et 

des diagnostics précis, être concluante grâce à une discussion convaincante de la 

causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions 

posées (Meine, L'expertise médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de 

qualité actuelles ? in RSA 1999 p. 37 ss). Dans le même sens, Bühler expose qu'une 

expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux 

réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas 

trancher des points de droit (Bühler, Erwartungen des Richters an den 

Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 ss). 

6. En l'espèce, le Tribunal constate que les doutes émis par la recourante sur la valeur 

probante des conclusions des rapports du SMR sont justifiés. Les médecins qui 

suivent la recourante ont notamment insisté sur le fait que Madame P___________ 

présentait un état dépressif sévère et une fibromyalgie, ont confirmé sans réserve et 

sans ambiguïté que son état de santé n’a présenté aucune amélioration depuis 2005 

et enfin qu’elle était en totale incapacité de travail en raison de ses troubles tant 

physique que psychique. Ces avis éclairés emportent la conviction du Tribunal, et 

met en doute la valeur probante des conclusions du SMR  et de l’OCAI.  

7. Par conséquent, vu la jurisprudence susmentionnée, il y a lieu d'ordonner une 

expertise pluridisciplinaire de la recourante. En application des articles 38 et 

suivants de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai a été accordé aux 

parties pour indiquer les questions particulières qu'elles souhaitent voir figurer dans 

la mission d'expertise, ainsi que pour se déterminer sur le nom des experts, à savoir 

le Dr G___________, spécialiste FMH médecine interne et rhumatologie et le Dr   

H___________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.  

8. Aussi bien la recourante que l’intimé n’ont formulé aucune observation au sujet du 

choix des experts et des questions figurant dans la mission d’expertise. 

 

 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie) de Madame 

P___________. 

- 9/10- 

 

 

A/207/2009 

 

2. La confie au Dr G___________, spécialiste FMH médecine interne et 

rhumatologie,  à Genève et au Dr H___________ ,spécialiste FMH psychiatrie et 

psychothérapie. 

 

Dit que sa mission sera la suivante : 

3. Prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de la recourante, 

examiner ce dernier, s'entourer si nécessaire d'autres avis, cela fait, rendre un 

rapport d'expertise écrit, et traiter les points suivants : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne (description des plaintes). 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s) avec influence sur la capacité de travail. 

5. Appréciation du cas. 

6. Réponse aux questions spécifiques suivantes : 

a. Les troubles physiques et psychiques diagnostiqués constituent-ils 

des atteintes invalidantes. 

b. Les maltraitances subies lors de l’adolescence ont-elles une 

influence sur l’état de santé ? 

c.  Quelles sont les limitations dues à l'atteinte à la santé. 

d. Existe-t-il une capacité résiduelle de travail ? 

e.  Dans l’affirmative quel est le degré de la capacité résiduelle en % 

dans l'activité lucrative exercée ? 

f. La capacité de travail peut-elle être cas échéant améliorée par des 

mesures médicales. 

g. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 

d'ordre professionnel. 

h. Le traitement médical est-il adéquat ? Dans la négative, quel(s) 

traitement(s) proposeriez-vous ? 

i.  La compliance est-elle optimale ? 

j.  Comment la capacité de travail a-t-elle évolué depuis 2005 à ce 

jour ? 

- 10/10- 

 

 

A/207/2009 

k. Votre pronostic. 

4.    Remarques et commentaires de l'expert. 

5. Invite les experts à déposer leur rapport, en trois exemplaires, au greffe du Tribunal 

de céans dans les meilleurs délais.  

6. Réserve le fond. 

 

La Greffière 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le Président suppléant 

 

 

 

Georges ZUFFEREY 

   

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le