# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96dd42b0-4acb-569f-9437-f5eb519552f9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.09.2010 C-4386/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4386-2008_2010-09-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-4386/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Franziska Schneider, Michael Peterli, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Prestations AI (décision du 13 mai 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4386/2008

Faits :

A.
X._______,  ressortissant  espagnol  né  le  21  juillet  1954,  a  travaillé 
comme  saisonnier  en  Suisse  de  1984  à  2003  en  tant  que  maçon 
coffreur et a acquitté, durant cette période, les cotisations obligatoires 
à l'assurance vieillesse, survivant et invalidité (AVS/AI; pces 3 et 6). Il  
a également été employé en Allemagne (1973 à 1975) et en Espagne 
(1978 à 1983/1984, puis 2004 à 2006).

Son dernier employeur l'a engagé le 10 juillet 2006. Le 19 juillet 2006, 
X._______ a subi un accident de travail. Il a été licencié le lendemain 
au terme du temps d'essai. Il  a été mis au bénéfice d'indemnités de 
travail par sa mutualité (pces 11, 12 et 14).

Le 20 septembre 2006, X._______, sous l'influence de l'alcool, a chuté 
d'un terre-plein d'une hauteur d'un mètre.

B.
Le 31 octobre 2006, il a présenté une demande de prestations auprès 
de  l'assurance-invalidité  (AI)  suisse  (pce  1).  Les  pièces  médicales 
suivantes ont été versées au dossier:

- un certificat  manuscrit  (en  grande partie  illisible)  du 4 septembre 
2006 de la Dresse A._______ diagnostiquant de possibles ulcères 
gastriques (pce 18);

- deux pièces médicales du 31 octobre 2006 indiquant que suite à 
une  chute  survenue  le  20  septembre  2006,  X._______, 
tétraparétique, avait été transféré au Service de neurochirurgie de 
l'Hôpital  universitaire  de  Santiago  de  Compostela,  où  il  avait  été 
opéré le 27 septembre 2006 (pces 20 et 21);

- le certificat  du 14 novembre 2006 du Dr B._______ de l'Unité de 
lésions médullaires de l'Hôpital universitaire de Juan Canalejo à La 
Corogne,  qui  a  noté  que  le  patient  avait  des  antécédents 
d'hypercholestérolémie  et  d'éthylisme chronique. Il  a  observé  une 
lésion médullaire cervicale post-traumatique C4 Asia C, entraînant 
une tétraplégie complète, associée à des ulcères. Il était prévu que 
X._______ demeure hospitalisé dans son unité pour y suivre une 
réhabilitation (pce 22);

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- le rapport E 213 du 16 novembre 2006 établi par le Dr C._______, 
de  l'Institut  national  de  sécurité  sociale  espagnole  (INSS),  qui  a 
retenu un syndrome de lésions médullaires C4 Asia C, causant une 
tétraparésie  affectant  de  manière  importante  les  membres 
supérieurs. L'assuré était incapable d'exercer son activité de maçon 
ou tout autre travail adapté (pce 23);

- le  rapport  médical  du  14  décembre  2006  du  Dr  D._______, 
neurochirurgien  à  l'Hôpital  universitaire  de  Santiago  de 
Compostela,  qui  a  relevé  une  tétraplégie  complète  des  quatre 
membres avec flaccidité. Il  a précisé que le patient avait récupéré 
une  légère  mobilité  (2/5)  des  membres  inférieurs  mais  que  les 
membres  supérieurs  restaient  paralysés.  L'assuré  allait  être 
transféré dans un centre de réhabilitation (pce 19);

- le  certificat  du  6  septembre  2007  établi  par  le  Dr  E._______  du 
Service  d'urologie  notant,  en  plus  de  la  lésion  médullaire,  une 
vessie neurogène (pce 24).

C.
Dans  sa  prise  de  position  médicale  du  18  février  2008,  la  Dresse 
F._______ du service médical de l'OAIE a rejoint les avis posés par 
ses  collègues:  tétraplégie  C4  Asia  D  et  vessie  neurogène.  Elle  a 
également observé comme diagnostic associé sans répercussion sur 
la  capacité  de  travail  une  cervicarthrose  importante  et  un  ulcère 
gastrique. Elle a conclu à une incapacité de travail à 100% dès le 20  
septembre  2006,  que  ce  soit  dans  l'activité  habituelle  ou  dans  une 
activité de substitution (pce 26).

D.
Le 25 février  2008, l'OAIE a communiqué à X._______ un projet de 
décision  dans  lequel  cet  Office  a  fait  état  d'une  atteinte  à  la  santé 
causant une incapacité de travail  et de gain de 100% à partir  du 20 
septembre 2006. Il  a  conclu  au droit  à  une rente  entière  dès le  20 
septembre 2007 (pce 27).

Par décision du 13 mai 2008, l'OAIE a repris les considérants figurant  
à  l'appui  de  son  projet  et  a  octroyé  une  rente  ordinaire  d'invalidité 
(rente entière) à l'assuré à partir du 1er septembre 2007. Un paiement 
rétroactif pour la période du 1er septembre 2007 au 31 mai 2008 a, par 
ailleurs, été effectué (pces 28 à 30).

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E.
Par courrier daté du 25 avril  2008, réceptionné par l'OAIE le 15 mai 
2008,  l'assuré  a  transmis,  par  l'intermédiaire  de  l'Ambassade  de 
Suisse en Espagne, un rapport médical du 27 avril 2007 de la Dresse 
G._______  de  l'Hôpital  universitaire  de  Juan  Canalejo,  laquelle  a 
repris  et  complété  (intestins  neurogènes)  les  diagnostics 
précédemment énoncés. Les ulcères dont souffrait X._______ avaient 
été  guéris.  Elle  a  ajouté  que  le  patient  suivait  des  séances  de 
rééducation à la marche. Il était en mesure de se mouvoir de manière 
indépendant à l'aide de cannes. La mobilité des mains et des épaules 
restait  très  réduite,  ce  qui  empêchait  l'intéressé  d'être  autonome. Il  
parvenait à manger seul, mais restait dépendant de tiers pour le reste  
des activités quotidiennes (pce 31).

F.
Le 13 juin 2008, X._______ a recouru contre la décision du 13 mai  
2008 auprès  du Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après: le  TAF ou le 
Tribunal). Il a demandé à ce que les prestations AI lui soient versées à 
partir de l'année 2006, époque à laquelle il avait déposé sa requête, 
voire au 1er janvier 2004, date à laquelle remontait son incapacité de 
travail.

Appelé à se prononcer sur le recours, l'OAIE en a proposé le rejet par 
préavis  du 30 octobre 2008, relevant  que si  l'intéressé était  invalide 
depuis le 20 septembre 2006, la rente d'invalidité ne prenait effet qu'au 
20  septembre  2007,  soit  une  année  après  la  survenue  de  son 
accident. Invité à se déterminer, X._______ n'a pas répliqué dans le 
délai imparti.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 LTAF, le TAF, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît  des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'assurance-invalidité 
peuvent être contestées devant le TAF conformément à l’art. 69 al. 1 
let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI,  

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RS  831.20),  celui-ci  étant  dès  lors  compétent  pour  connaître  de  la 
présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

3.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art.  
12 PA). Les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des 
faits (art. 13 PA) et motiver leur recours (art. 52 PA). En conséquence, 
l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine 
les  questions  de  droit  non  invoquées  que  dans  la  mesure  où  les 
arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 
1a,  ATF  121  V  204  consid.  6c;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem 
Bundesverwaltungsgericht,  Bâle  2008,  p. 22  n. 1.55,  ALFRED 
KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege 
des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

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4.

4.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

4.2 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

5.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 sont 
applicables.  Toutefois,  le  droit  à  la  rente  s'étendant  jusqu'au  31 
décembre 2007 s'examine à la lumière des anciennes normes.

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Dans  la  mesure  où  les  événements  déterminants,  plus 
particulièrement la chute accidentelle du 20 septembre 2006, ont eu 
lieu  avant  le  31  décembre  2007,  les  dispositions  citées  ci-après 
seront, sauf précision contraire, celles en vigueur jusqu'à cette date.

6.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 31 octobre 2006. En 
dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI,  dans  sa  teneur  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit,  
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt de la demande.

Concrètement,  le  Tribunal  de céans peut  se limiter  à examiner  si  le 
recourant avait droit à une rente le 31 octobre 2005 (12 mois avant le  
dépôt de la demande) ou si  le droit  à une rente était  né entre cette 
date et le 13 mai 2008, date de la décision attaquée marquant la limite 
dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 
V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

7.

7.1 Par décision du 13 mai 2008, X._______ s'est vu reconnaître une 
rente entière par l'OAIE. A l'appui de son recours, il conteste la date à 
partir de laquelle débute le versement de la rente, soit la question de 
la  naissance du  droit. X._______ prétend qu'il  subit  une incapacité 
depuis  le  1er janvier  2004  (infra  consid.  7.2).  Subsidiairement,  il 
requiert  le  paiement  de  prestations  AI  dès  l'année  2006,  plus 
précisément  à  partir  d'octobre  2006,  moment  où  il  a  déposé  sa 
demande auprès de l'INSS (infra consid. 8).

7.2 A titre  liminaire,  le Tribunal se doit  de constater  que l'incapacité 
alléguée par le recourant dès le 1er janvier 2004 ne ressort  pas des 
documents  figurant  au  dossier.  L'intéressé  n'explique  nullement  les 
raisons  pour  lesquelles  il  avance  cette  date  comme  étant  celle  du 
début d'une incapacité de gain. Aucune des pièces médicales versées 
en  cours  de  procédure  ne  fait  en  outre  référence  à  un  éventuel 
accident  ou  à  une  maladie  aux  conséquences  invalidantes  avant 
l'accident  du  20  septembre  2006.  De  plus,  X._______  a  lui-même 
exposé, dans un courrier du 14 janvier 2008 (pce 16), avoir travaillé  
durant neuf mois au cours de l'année 2004 au sein d'une entreprise 

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établie à Barcelone, ce qui laisse à penser que sa capacité de travail à 
cette époque était pleine et entière.

Partant, faute de reposer sur des moyens de preuve concrets, l'année 
2004 ne saurait  être retenue comme déterminante dans la  présente 
affaire.

8.

8.1 Selon l'art. 29 al. 1  LAI,  dans sa teneur  en vigueur jusqu'au 31 
décembre  2007,  le  droit  à  la  rente  au  sens  de  l'art.  28  LAI  prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente 
une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins (let. a) ou à 
partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail  
de  40  pour  cent  au  moins  pendant  une  année  sans  interruption 
notable (let. b).

L'existence d'une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI)  
doit être admise lorsque l'atteinte à la santé est largement stabilisée et 
essentiellement  irréversible  et  qu'elle  affectera,  selon  toute 
vraisemblance, durablement la capacité de gain de l'assuré dans une 
mesure suffisamment grave pour justifier l'octroi d'une rente (art. 29 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, dans sa 
teneur en vigueur au 31 décembre 2007, RO 1976 2650]). Une atteinte 
originellement  labile  peut  être  considérée  comme  relativement 
stabilisée  seulement  lorsque  son  caractère  a  clairement  évolué  de 
manière que l'on puisse prévoir que pratiquement aucun changement 
notable n'interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 V 98 consid. 
4a p. 102 et les références; Jurisprudence et pratique administrative 
des autorités d'exécution de l'AVS/AI [VSI] 1999 p. 81 consid. 1a).

8.2 Par  ailleurs,  le  Tribunal  fédéral  a  rappelé  que  le  critère 
déterminant pour délimiter la portée des deux variantes prévues à l'art. 
29 al. 1 LAI est la stabilité non pas des effets économiques mais de 
l'atteinte  à  la  santé. C'est  pourquoi  il  n'est  pas  justifié  de faire  une 
exception en ce qui concerne certaines suites d'une maladie ou d'un 
accident comme la tétraplégie ou la paraplégie en admettant,  dès le 
début, l'existence d'une atteinte irréversible à la santé. Cependant,  il  
en va différemment de la question de savoir si, dans un cas d'espèce, 
le caractère labile de l'atteinte à la santé peut disparaître au cours du 
délai d'attente, justifiant dès lors l'application de la première variante 

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de l'art. 29 al. 1 LAI en lieu et place de la seconde (arrêt du Tribunal 
fédéral I 288/02 du 16 mai 2003 consid. 2 et les références citées)

8.3 En l'espèce, le recourant soutient implicitement que son incapacité 
de gain était suffisamment permanente au moment de l'accident du 20 
septembre 2006 pour que l'art. 29 al. 1 let. a LAI lui soit applicable et  
que son droit à la rente naisse immédiatement.

Conformément  à  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  un  accident 
ayant  entraîné  une  lésion  médullaire  et  une  tétraplégie  garde  un 
caractère originellement labile. Il n'en irait autrement que si l'atteinte à 
la  santé était  largement stabilisée et  essentiellement irréversible,  en 
ce sens que l'on ne doit s'attendre, selon toute vraisemblance, à une 
amélioration  non  plus  qu'à  une  aggravation  de  l'état  de  santé  de 
l'assuré (cf. art. 29 RAI, ATF 111 V 21 consid. 2 p.21s.).

En l'occurrence, les pièces médicales du dossier démontrent que suite 
à son hospitalisation  du 19 septembre 2006,  le  recourant  a souffert 
d'une détérioration respiratoire qui a nécessité une trachéotomie le 23 
septembre 2006. La canule respiratoire a toutefois pu être retirée le 10 
octobre  2006.  Une  phase  de  réadaptation  a  alors  débuté.  Le  14 
décembre 2006, le Dr D._______ de l'Hôpital universitaire de Santiago 
de  Compostela  notait  que  l'intéressé  avait  récupéré  une  légère 
mobilité  (2/5)  de  ses  membres  inférieurs  alors  que  la  plégie  des 
membres supérieurs restait totale. Il a préconisé son transfert vers un 
centre spécialisé. Le Dr B._______ a confirmé que la réhabilitation se 
poursuivait dans son unité de lésions médullaires, où X._______ était 
entré le 6 novembre 2006. Le 27 avril 2007, la Dresse G._______ de 
cette même unité s'est prononcée sur l'évolution de l'assuré au cours  
des derniers mois. Elle a exposé que le traitement suivi avait visé la  
rééducation à la marche afin d'améliorer sensiblement l'indépendance 
de  X._______  dans  les  activités  quotidiennes.  Ce  dernier  était  en 
mesure  de  marcher  à  l'aide  de  cannes.  En  revanche,  bien  que 
l'intéressé  pût  se  nourrir  seul,  la  mobilité  de  ses  mains  et  de  ses 
épaules  était  encore  très réduite ce  qui  ne lui  permettait  pas  d'être 
autonome. Un suivi en consultation externe était prévu.

Dès lors,  le  Tribunal  observe que les soins  mis en oeuvre  dans les 
mois qui ont suivi l'accident ont permis, même de manière limitée, une 
amélioration de l'état de santé de X._______, dans la mesure où les 
séquelles  subies  ont  pu  être  atténuées  par  un  traitement  adapté. 

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Aussi, la condition d'irréversibilité de l'atteinte n'apparaît pas réalisée. 
En outre,  le  recourant  n'a pas établi  que les progrès enregistrés au 
cours  des sept  premiers  mois  se  seraient  brusquement  interrompus 
avant l'expiration du délai de carence d'une année prévue à l'art. 29 al. 
1 let. b LAI.

8.4 Au  vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  ne  saurait  retenir  que  le 
caractère  labile  des  affections  subies  suite  au  traumatisme  du  20 
septembre 2006 a disparu avant le terme du délai d'attente d'un an de 
l'art. 29 al. 1 let. b LAI. C'est donc à juste titre que l'OAIE a retenu la 
date  du  20  septembre 2007 comme étant  celle  de la  naissance du 
droit à la rente et qu'il a versé ses prestations mensuelles à partir du 
1er septembre 2007, conformément aux termes de l'art. 29 al. 2 LAI, 
qui  prévoit  que la  rente  est  allouée dès le  début  du mois  au cours 
duquel le droit à la rente à pris naissance.

Partant, le recours du 13 juin 2008 est rejeté et la décision entreprise 
confirmée.

9.

9.1 Les frais de procédure, fixés à Fr. 300.--, sont mis à la charge du 
recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Ils 
sont compensés par l'avance de frais dont il s'est acquitté au cours de 
l'instruction.

9.2 Il  n'est  pas  alloué de dépens (art. 7  du règlement  du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  de  Fr.  300.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 17 
novembre 2008, et complétée le 5 décembre 2008.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig Cédric Steffen

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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