# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1edeb135-0eee-5db1-9fe5-58cd4f8f3621
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 26.05.2021 C/16692/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16692-2020_2021-05-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16692/2020-CS ET C/439/2021-CS  DAS/104/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 26 MAI 2021 

 

Recours (C/16692/2020-CS et C/439/2021-CS) formés en date du 8 février 2021 par 

Madame A______, domiciliée ______[GE], et par Monsieur B______, domicilié 

______[GE], tous deux comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    27 mai 2021 à : 

 

- Madame A______  

______ [GE]. 

- Monsieur B______ 

______ [GE]. 

- Madame C______ 

______ [GE]. 

- Monsieur D______ 

p.a. Hôpital H______, Unité 1______
 

Route ______, ______ [GE]. 

- Maître E______ 
Rue ______, Genève. 

 

 

 

 

 

C/16692/2020-CS et C/439/2021-CS 

- 2 - 

- Madame F______ 

Monsieur G______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 3/5 - 

 

 

C/16692/2020-CS et C/439/2021-CS 

Vu la procédure C/16692/2020 relative à D______, né le ______ 1930; 

Vu la procédure C/439/2021 relative à C______, née le ______ 1929; 

Vu l'ordonnance DTAE/7628/2020 rendue le 4 novembre 2020 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) instituant  une 

curatelle de représentation et de gestion en faveur de D______ (ch. 1 du dispositif), 

désignant deux employés au sein du Service de protection de l'adulte (SPAd), aux 

fonctions de curateurs et disant que ces derniers pouvaient se substituer l’un à l’autre 
dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 
2), confiant aux curateurs les tâches suivantes: - représenter la personne concernée dans 

ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et 
juridiques, - gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes, - veiller à 

son bien-être social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, - 

veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de 
discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 3), autorisant les curateurs à 

prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites 

du mandat (ch. 4), arrêtant les frais judiciaires à 400 fr. et mettant ces derniers à la 

charge de la personne concernée (ch. 5), et déclarant la décision immédiatement 

exécutoire (ch. 6); 

Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 

15 janvier 2021; 

Vu la décision DTAE/197/2021 rendue le 13 janvier 2021 par le Tribunal de protection 

désignant E______, avocat, en qualité de curateur d'office de C______ dans le cadre de 

la procédure civile diligentée par-devant l'autorité de protection; 

Attendu que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 

15 janvier 2021; 

Vu le recours formé le 8 février 2021 par A______ et B______, enfants de D______, 

contre l'ordonnance DTAE/7628/2020 rendue le 4 novembre 2020 par le Tribunal de 

protection; 

Vu le recours, adressé préalablement au Tribunal de protection le 8 février 2021, puis 

transmis par cette autorité à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 15 du 

même mois, interjeté par A______ et B______ contre la décision DTAE/197/2021 du 

13 janvier 2021; 

Vu les courriers des 25 février 2021 et 16 mars 2021 à l'adresse de la Chambre de céans, 

le Tribunal de protection exposant ne pas vouloir faire usage des facultés prévues par 

l'art. 450d CC; 

Vu la réponse du 22 mars 2021 du Service de protection de l'adulte; 

- 4/5 - 

 

 

C/16692/2020-CS et C/439/2021-CS 

Vu les observations formées le 25 mars 2021 par E______ dans le cadre des deux 

recours; 

Vu l'audience tenue le 26 mai 2021 par-devant la Chambre de céans; 

Attendu qu'à l'issue de l'audience, A______ et B______ ont déclaré "retirer les deux 

recours formés le 8 février 2021 tant à l'encontre de l'ordonnance DTAE/7628/2020 du 

4 novembre 2020 que de la décision DTAE/197/2021 du 13 janvier 2021 rendues toutes 

deux par le Tribunal de protection"; 

Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ et B______ du retrait de leurs 

recours; 

Que les causes seront rayées du rôle (art. 242 CPC); 

Que les procédures ne sont pas gratuites, des frais pouvant être perçus (art. 19 al. 1 et 

3 LaCC et 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue des procédures, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Que deux avances de frais ont été versées à hauteur de 400 fr. chacune, soit pour un 

total de 800 fr., par les recourants; 

Qu'elles leur seront restituées. 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/16692/2020-CS et C/439/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait des recours formés le 8 février 2021 par A______ et par B______ 

contre l'ordonnance DTAE/7628/2020 du 4 novembre 2020 et contre la décision 

DTAE/197/2021 du 13 janvier 2021 rendues toutes deux par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans les causes C/16692/2020 et C/439/2021. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______, 

conjointement et solidairement entre eux, les deux avances de frais versées, chacune à 

hauteur de 400 fr., soit un total de 800 fr. 

Cela fait : 

Raye les causes du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.