# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 76eee40c-e1db-50d4-b433-70081a10ace3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2017 A/3495/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3495-2017_2017-10-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3495/2017 ATAS/880/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 octobre 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à SILLINGY, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Gérard BRUTSCH  

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3495/2017 

- 2/4 - 

Attendu en fait que Monsieur A_______ (ci-après l’assuré), né en 1976, travaille au 
service de B_______ SA en qualité d’angleur depuis juin 2010 ; 

Que cet employeur a annoncé à la SUVA, le 7 décembre 2016, que l’assuré se plaignait 
de douleurs au niveau de l’épaule droite et était en incapacité de travail depuis le 
5 décembre 2016 ; 

Que par décision du 3 avril 2017, confirmée sur opposition le 23 juin 2017, la SUVA a 
nié le droit de l’assuré à des prestations d’assurance, au motif qu’il ne présentait pas une 
maladie professionnelle ; 

Que l’assuré, représenté par Me Gérard BRUTSCH, a interjeté recours le 25 août 2017 
contre la décision sur opposition ; qu’il conclut à ce qu’il soit dit qu’il est atteint d’une 
maladie professionnelle au sens de la LAA et à ce qu’un droit à des indemnités lui soit 
de ce fait reconnu ; qu’il produit un rapport établi par le docteur C_______ du centre de 
chirurgie et thérapie de la main le 22 août 2017 ; 

Que dans sa réponse du 19 septembre 2017, la SUVA a indiqué que selon le docteur 
D_______, médecin-conseil, auquel avait été soumis le rapport du Dr C_______, il 
n’était pas possible en l’état de déterminer si les affections neurologiques mises en 
évidence de manière objective avaient été provoquées ou non par l’activité 
professionnelle de l’assuré au degré de la vraisemblance prépondérante ; qu’elle 
acquiesçait dès lors partiellement au recours en ce sens qu’elle reprenait l’instruction du 
dossier ; 

Que par courrier du 27 septembre 2017, l’assuré a confirmé qu’il obtenait ainsi 
satisfaction, dès lors que la SUVA, en acceptant de reprendre l’instruction du dossier, 
admettait sa conclusion principale tendant à l’annulation de la décision litigieuse ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA -
 RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que dans sa réponse du 19 septembre 2017, la SUVA a proposé de reprendre 
l’instruction du dossier ; 

Que l'assuré obtient satisfaction ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Que le recours est en conséquence admis et la cause renvoyée à la SUVA pour 
instruction complémentaire ; 

 
 
 

 

A/3495/2017 

- 3/4 - 

Qu’aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur 
montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la 
complexité du litige (ATFA du 1er mars 1990 en la cause C.P.) ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 900.- ; 

 
 
 

 

A/3495/2017 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule les décisions des 3 avril 2017 et 23 juin 2017. 

3. Prend acte de la proposition faite par la SUVA le 19 septembre 2017 et lui renvoie 
la cause pour instruction complémentaire. 

4. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 900.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le