# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17abebfb-d27c-53be-93a9-74c37cdc24ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2009 A/4900/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4900-2007_2009-08-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Maria GOMEZ et Luis ARIAS, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4900/2007 ATAS/1080/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 20 août 2009 

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée à  Thônex, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BAGNOUD Georges 

 

 

recourante 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4900/2007 

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EN FAIT 

1. Madame C__________ (ci-après « l’assurée » ou « la recourante ») est née en 1956 

et exerçait l’activité d’employée de maison. 

2. Dans un courrier adressé au Dr L__________, médecin généraliste et médecin 

traitant de l’assurée, en date du 19 octobre 2004, le Service de neurochirurgie, sous 

la signature du Dr M_________, relève que l’assurée souffre depuis environ neuf 

ans d’une sciatique proximale à droite. Le Dr M_________ relève également que 

l’assurée souffre d’un état dépressif et note un syndrome vertébral lombaire 

modéré. 

3. Suite à un examen du 14 mars 2005, le Dr M_________ relève que sa patiente 

souffre toujours de sa lombosciatique chronique L5 droite. La même constatation 

est faite lors d’un examen du 5 septembre 2005. Il est précisé que, après un nouvel 

IRM, cet examen montre toujours la protrusion circonférencielle L4-L5 

prédominant du côté droit, sans évidence de compression radiculaire claire sous les 

coupes axiales et sur les conséquences myélographiques. 

4. A la suite d’une consultation en novembre 2005, le Dr N________, médecine 

interne FMH maladies rhumatismales, adresse un rapport, le 14 février 2006, à 

l’Hôpital cantonal de Genève (ci-après les HUG), et relève : « Il s’agit d’une 

patiente souffrant de petites sciatalgies de la fesse droite, à l’effort depuis plus de 

dix ans. Ces dernières années, elle a commencé à présenter des lombalgies et depuis 

l’année 2000, elle se plaint d’irradiations de la douleur dans tout le membre 

inférieur droit, ainsi que de cervico-brachialgies à droite. ». Ce médecin précise 

encore : « En février 2005, la patiente est hospitalisée en neurochirurgie à l’Hôpital 

cantonal pour une péjoration des douleurs dans les jambes, le traitement 

conservateur n’amènera pas d’amélioration significative. Un EMG pratiqué montre 

un syndrome irritatif L5 droite sans signe de dénervation. ». 

5. Suite à des consultations ambulatoires les 21 mars et 3 avril 2006, le Centre 

multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur a adressé, sous la signature 

du Prof.  O________, de la Dresse P_______, ainsi que du Dr  Q_______, un 

rapport approfondi au Dr N________. Il résulte de ce rapport que les douleurs se 

sont nettement aggravées en octobre 2004, à la suite d’une surcharge 

professionnelle où la patiente devait rester de longues heures en station debout. Le 

rapport précise qu’actuellement, les douleurs sont constantes, localisées au niveau 

lombaire avec irradiations dans les deux jambes, sous forme de décharges 

électriques, de sensations de piqûres, de chaleur, de brûlures, d’étirements, 

d’arrachements, d’engourdissements et de paresthésie. Au niveau de l’anamnèse 

psychosociale, ce rapport relève encore : « Actuellement, les douleurs l’empêchent 

d’envisager de reprendre son travail, qui est très astreignant, nécessitant de 

 

 

 

 

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fréquents déplacements sur trois étages. ». Il précise aussi l’existence d’une 

dépression légère. 

6. Dans un rapport du 5 mai 2006 a adressé au Dr Philippe L__________, la 

Dresse  R_______ et le Dr S_______, du Département de médecin interne, service 

de rhumatologie des HUG, relèvent les diagnostics suivants : lombo-sciatalgie S1 

bilatérale chronique non déficitaire depuis 1995 sur trouble dégénératif sans conflit 

radiculaire, migraine occasionnelle. Ces médecins précisent encore que l’évolution 

est très lentement favorable et conseillent à la patiente la poursuite d’un traitement 

physiothérapeutique à sec et en piscine. 

7. A la suite d’une consultation, le 24 juillet 2006, la Dresse P_______, du Centre 

multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG, relève que la 

patiente a noté un bénéfice de l’hospitalisation à Beau-Séjour, mais signale une 

recrudescence des douleurs depuis la reprise du travail à 50%. 

8. Dans un rapport du 26 septembre 2006, la Dresse P_______ relève que depuis la 

dernière consultation, les douleurs lombaires sont restées superposables, avec 

toutefois un bénéfice de la prise de clonazépam (Rivotril), permettant à la patiente 

de ressentir moins de paresthésies au niveau des jambes. La patiente a noté 

l’apparition de douleurs au niveau des articulations des mains et des pieds, ainsi 

qu’un blocage de la hanche. La Dresse P_______ précise encore : « Nous avons 

également discuté de son travail, où elle a de la peine à gérer le stress lié d’une part 

aux conflits avec sa collègue, et lié d’autre part aux exigences de ses patrons. ».  

9. Compte tenu de son état de santé, l’assurée a déposé le 11 octobre 2006 une 

demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité 

(OCAI). 

10. Interrogé par l’OCAI, le Dr N________ mentionne le diagnostic de lombo-

sciatalgies chroniques bilatérales depuis 2000 et une incapacité à 100% du 

16 janvier 2006 au 14 mai 2006 et une incapacité de travail à 50% dès le 15 mai 

2006. Le Dr N________ précise encore, dans l’annexe au rapport médical, une 

diminution du rendement à 50%. 

11. Interpellé en février 2007, le Dr N________ informe que la situation de santé de 

l’assurée s’est aggravée depuis octobre 2006 et que le pronostic est mauvais. Il 

précise encore que la capacité de travail de sa patiente est de 0% dès le 1
er

 janvier 

2007. 

12. Poursuivant l’instruction, l’OCAI a fait procéder à un examen rhumatologique par 

l’intermédiaire du Service médical régional AI (SMR). Un examen rhumatologique 

est effectué, le 29 juin 2007, par le Dr T_______, médecine physique et rééducation 

FMH, rhumatologue FMH. Les diagnostics retenus sont : avec répercussion sur la 

capacité de travail : aucun ; sans répercussion sur la capacité de travail : lombalgies 

 

 

 

 

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chroniques, non déficitaires, dans un contexte de protrusion discale L4-5 et de 

troubles dégénératifs postérieurs L5-S1. 

13. Dans le cadre de cet examen clinique, le Dr T_______ conclut : « Il existe une 

discordance majeure entre les allégations de l’assurée, son comportement algique et 

les constatations objectivables, à savoir une discopathie débutante en L4-5, des 

troubles dégénératifs postérieurs L5-S1. La corrélation entre la localisation des 

troubles dégénératifs visibles sur la radiographie et les douleurs décrites à la 

palpation est faible. Les douleurs bilatérales décrites par l’assurée ne sont pas 

cohérentes avec la protrusion L5-5 latéralisée à D. Les douleurs commencent à 

présent à diffuser également aux membres supérieurs, où l’on retrouve à la 

palpation des points douloureux aux insertions tendineuses, évoquant une 

composante de fibromyalgie. Cette particularité a déjà été mise en évidence le 

21 septembre 2006 à la consultation de la Dresse P_______. En ce qui concerne 

d’éventuels troubles thymiques associés, l’assurée, lors de l’examen, n’avait pas 

d’état dépressif majeur, gardait de l’espoir, n’avait pas d’idées suicidaires. On 

retiendra également qu’il n’y a pas d’isolement social, que l’assurée a des 

ressources pour faire face à la situation, avec notamment une participation assidue à 

un réentraînement à l’effort au Kieser Training.  

L’appréciation radio-clinique de la situation ne permet pas de retenir de limitations 

fonctionnelles d’épargne du rachis. La protrusion L4-5 est en autre déjà présente en 

2002, alors que l’assurée travaillait à 100%. » 

14. Suite à cet examen rhumatologique, le Dr T_______ conclut au fait que l’assurée a 

une capacité de travail à 100% dans une activité habituelle de gouvernante/femme 

de ménage, et également à 100% dans une activité adaptée, et ce depuis toujours. 

15. Un projet de décision de l’OCAI a été adressé à l’assurée, qui y a répondu par 

courrier du 4 septembre 2007, en contestant son contenu et en maintenant son droit 

à des prestations de la part de cette assurance. 

16. Irrité par le contenu du projet de décision, le Dr L__________, surpris par les 

considérations du Dr T_______, relève en particulier que le Dr N________ et la 

Dresse P_______ et lui-même ont décrit une situation d’atteinte chronique à la 

santé et à la capacité de la patiente et que le projet de décision n’en tient pas 

compte. Il relève notamment que : « s’il n’y a pas de lésion radiologique, il n’y a 

pas de souffrance. Nous savons tous que ceci est faux. ». 

17. Interpellé par le rapport du Dr L__________ du 24 septembre 2007, le 

Dr T_______ réplique que ce rapport n’apporte pas d’éléments médicaux, 

notamment modifiant l’appréciation du 29 juin 2007. Il n’y a pas non plus 

d’aggravation de l’état de santé. Il confirme en outre que sur le plan anamnestique, 

les informations transmises par l’assurée montrent une discordance entre ses 

plaintes et ses capacités en situation. Notamment, l’assurée est capable de faire la 

 

 

 

 

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grande partie de son ménage, comme décrit, elle est capable de s’entraîner deux 

fois par semaine au Kieser Training, avec amélioration de son endurance à l’effort 

au cours des semaines. Le Dr T_______ mentionne enfin : « Nous ne concluons pas 

que l’assurée dit faux concernant ses souffrances. Nous concluons que les plaintes 

avancées par l’assurée ne sont pas expliquées par une atteinte à la santé somatique 

suffisante pour justifier une incapacité de travail. ». 

18. Le 12 novembre 2007, l’OCAI a notifié à l’assurée une décision de rejet de sa 

demande de prestations. 

19. Par acte du 11 décembre 2007, l’assurée a recouru contre cette décision, en 

demandant l’annulation de la décision et l’octroi de prestations de l’AI pleines et 

entières. 

20. Par acte du 4 mars 2008, la recourante a complété ses écritures. Elle précisait 

notamment, à cette occasion, qu’elle avait dû être hospitalisée en neurochirurgie à 

l’Hôpital cantonal au début 2005 pour une péjoration des douleurs dans les deux 

jambes. Devant la persistance des douleurs malgré ces nombreux traitements 

physiques et médicamenteux, en date du 4 avril 2006, les Drs P_______, Q_______ 

ET O________, du Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur, 

préconisent une nouvelle hospitalisation en rhumatologie pendant trois semaines, 

avec physiothérapie intensive et adaptation du traitement médicamenteux. 

21. Poursuivant l’instruction de ce dossier, le Tribunal de céans a ordonné une 

comparution personnelle des parties et des enquêtes. 

22. Il ressort de l’audience de comparution personnelle des parties du 25 septembre 

2008 que la recourante confirme les conclusions de son recours et précise qu’elle 

souhaiterait évidemment travailler mais que les douleurs ressenties notamment aux 

jambes et au dos, ainsi que les maux de tête, l’empêchent d’envisager une reprise 

même partielle d’une activité professionnelle. A cette occasion, le conseil de la 

recourante insiste sur la très grande surprise du Dr L__________ lorsque le 

Dr T_______ dit : « Il existe une discordance majeure entre les allégations de 

l’assurée et les constatations objectivables. Cette remarque revient à dire que s’il 

n’y a pas de lésion radiologique, il n’y a pas de souffrance. ». En ce qui concerne 

une intervention chirurgicale, la recourante précise que, ayant consulté la Dresse  

U_______, cette dernière lui a proposé de faire une opération pour traiter les 

douleurs lombaires. Toutefois, la conclusion d’un deuxième avis médical fut que 

cette opération n’était pas opportune compte tenu notamment de son âge. La 

recourante précise enfin qu’elle ressent également des douleurs au niveau des 

articulations des mains et des pieds et un blocage de la hanche. Au sujet de la 

réflexion du conseil de la recourante, la représentante de l’OCAI précise que la 

décision de l’AI est basée sur l’ensemble des troubles constatés, et dans son rapport 

 

 

 

 

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du 1
er

 novembre 2007, le Dr T_______ ne met pas en doute les souffrances de la 

patiente, mais constate qu’il n’y a pas de lien entre ce qu’il voit et les souffrances. 

23. Interpellée à la suite de l’audience de comparution personnelle, la Dresse 

V_______, spécialiste en assurances sociales, médecin-conseil du SMR, conclut au 

fait que la recourante et son conseil n’apportent pas d’élément nouveau en faveur 

d’une nouvelle atteinte ou d’une aggravation de l’état de santé. Il s’agit uniquement 

d’une appréciation différente d’un même état de fait, le médecin traitant étant 

empathique et mettant en avant la souffrance de sa patiente, alors que le médecin 

examinateur du SMR examine le dossier médical à disposition, les plaintes de 

l’assuré, le status et les examens cliniques et para-cliniques. L’appréciation neutre 

tient donc compte de la sévérité du trouble objectivé présenté par l’assuré, les 

limitations fonctionnelles qui en découlent et leur retentissement sur la capacité de 

travail. 

24. Entendu en audience du 21 novembre 2008, le Dr. Pierre N________, médecin 

rhumatologue qui soigne la recourante depuis le mois de novembre 2005, relève : 

« Je confirme la mention de mon rapport du 8 novembre 2006 selon laquelle 

Mme C_______ était en incapacité de travail à 100% du 16 janvier 2006 au 14 mai 

2006, puis à 50% dès le 15 mai 2006. Je précise que la reprise du travail à 50% était 

possible en raison notamment de l’aménagement du temps de travail préalablement 

convenu avec l’employeur. Ensuite, nous avons augmenté les doses 

médicamenteuses, notamment la morphine, et j’ai conclu à nouveau que 

Mme C_______ était en incapacité de travail à 100%, dès janvier 2007. Depuis 

lors, Mme C_______ est en incapacité de travail à 100%. 

J’estime pour ma part que même dans une autre activité, Mme C_______ est en 

incapacité de travail à 100% en raison des difficultés de se tenir debout et de se 

déplacer, en plus des traitements lourds qu’elle prend. Ces traitements ne servent 

qu’à rendre la vie supportable, mais n’améliorent nullement la situation sur le plan 

médical. Il s’agit donc de mesures de soutien. 

En ce qui concerne le diagnostic de dépression légère fait par les HUG, je 

relèverais, bien que ce ne soit pas ma spécialité, que, au début Mme C_______ était 

très motivée mais que par la suite, en raison notamment des échecs accumulés, un 

découragement, voire une déprime, s’est installé. Constatant qu’il s’agissait d’une 

dépression légère, j’ai prescrit un antidépresseur qu’elle a pris régulièrement. Du 

point de vue psychologique, Mme C_______ est actuellement dans un état 

stationnaire. 

Mme C_______ se plaint depuis environ [les] huit derniers mois de douleurs 

articulaires. Elle souffre d’arthralgies. » 

 

 

 

 

 

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25. Auditionné au cours de l’audience du 21 novembre 2008, le Dr L__________, 

interniste et médecin traitant de la recourante depuis 1992, relève : « Au niveau 

médical, mes constatations consistent en des douleurs lombaires qui irradient dans 

les deux membres inférieurs. Chaque geste engendre une douleur, et ceci en 

permanence. Il n’y a à mon sens pas d’autre plainte significative. Le rapport 

médical que j’ai établi le 23 octobre 2006 mentionne des degrés d’incapacité de 

travail. Je relève que Mme C_______ a souhaité faire des essais de reprise du 

travail qui ne se sont pas en réalité révélés concluants. Des traitements ont été 

effectués pour permettre à Mme C_______ de retrouver une capacité normale de 

travail, toutefois je dois constater l’échec de ces traitements dans leur globalité 

malgré l’intervention de nombreux spécialistes. Au départ, nous n’avions en tout 

cas pas envisagé, sur le plan médical, une situation telle qu’elle s’est déroulée pour 

aboutir à une incapacité de travail et une demande d’AI. 

J’estime, à ce jour, que Mme C_______ est en incapacité de travail à 100% dans 

son domaine d’activité. » 

Interrogé sur une éventuelle reprise de travail dans un autre domaine d’activité, le 

Dr. L__________ précise : « En l’état, compte tenu de la prise importante de 

médicaments et du besoin de se reposer, je ne vois pas quelles seraient les 

possibilités d’une reprise de travail dans une autre activité que celle pratiquée 

précédemment. Je ne vois vraiment pas quel travail Mme C_______ pourrait 

effectuer en raison de son état de santé. 

Je ne puis me prononcer sur des limitations d’activité, puisque cela supposerait que 

je considère qu’il y a une capacité de travail résiduelle, ce qui n’est pas mon avis. Je 

confirme que je considère que Mme C_______ est totalement incapable de 

travailler actuellement et pour une durée indéterminée. 

Compte tenu des douleurs ressenties par Mme C_______, il y a quasi 

inévitablement un épuisement psychique. Mme C_______ prend des 

antidépresseurs qui servent également contre la douleur Je ne l’ai pas en revanche 

adressée à un psychiatre pour des consultations. » 

Lors de cette même audience, l’OCAI relève encore « Les mesures de réadaptation 

peuvent être diverses, notamment par des stages d’observation et des mesures 

d’aide au placement, mais pour cela il faut un certain [degré] d’invalidité 

reconnu. »  

26. Invité par le Tribunal de céans à faire entendre le Dr T_______, l’OCAI relève que 

le SMR précise que la comparution personnelle du Dr T_______ n’amènera pas 

d’élément nouveau puisqu’il s’agit d’une confrontation d’une appréciation 

différente d’un même état de fait. Par contre, « nous pouvons toujours répondre à 

des questions précises émanant du Tribunal ».L’OCAI a refusé de faire entendre le 

Dr T_______.  

 

 

 

 

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27. Suite à l’audience du 21 novembre 2008, le Tribunal de céans a accordé un délai à 

l’OCAI afin de laisser à ce dernier la possibilité de soumettre les procès-verbaux 

des audience d’enquêtes au SMR et de faire part de sa détermination. Malgré une 

prolongation du délai à cet effet, l’OCAI n’a communiqué aucune détermination. 

28. Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

2. Interjeté dans les forme et délai  prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 

60 LPGA) 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 

127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 

éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 

la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 

2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 

1 et les références). 

En l'espèce, la décision litigieuse, du 12 novembre 2007, de même que les faits à la 

base de la présente cause, sont postérieurs à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi 

qu'à l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 mars 

2003 (4
ème

 révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à 

une rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA 

et des modifications de la LAI consécutives à la 4
ème

 révision de cette loi 

(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329), sans tenir 

compte des modifications intervenues dans le cadre de la 5
ème

 révision de la LAI 

entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2008. 

4. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 

1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 

notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 

 

 

 

 

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52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 

le recours de droit administratif a été formé après le 1
er

 juillet 2006 (ch. II let. c des 

dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

5. Il convient en l’occurrence de déterminer le droit aux prestations de la recourante, 

singulièrement à une rente d’invalidité. 

6. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Pour qu’une invalidité soit reconnue, il 

est nécessaire, dans chaque cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un 

spécialiste et que soit mise en évidence une diminution importante de la capacité de 

travail (et de gain) (ATF 127 V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré 

d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de 

documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui 

fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 

travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 

(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 

consid. 1). 

7. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale 

et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 

Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 

(ATF 110 V 275 consid. 4a) Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les 

données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre 

médical dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de 

l’intéressé dans des activité raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 

ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01) 

8. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 

(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4
ème

 édition Berne 1984, p. 136 ; 

GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
ème

 édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine 

des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

 

 

 

 

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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références). 

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 

l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 

Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise 

(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise 

ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En 

outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, 

selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge 

ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle 

expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).  

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 

l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 

V 158 consid. 1). 

10. En l’occurrence, il y a lieu de relever que sur le plan psychique, la recourante n’est 

pas suivie par un psychiatre mais se limite à prendre des antidépresseurs prescrits 

par le Dr. L__________, médecin interniste. Le diagnostic de dépression légère fait 

par les HUG et qualifié de découragement et de déprime par le Dr. N________, 

médecin rhumatologue, ne saurait être considéré comme invalidant et justifier, à lui 

seul, un droit à une rente. 

11. Au plan somatique, se trouvent au dossier des attestations des médecins traitants, 

des avis des médecins du SMR ainsi qu’un examen rhumatologique réalisé par la 

Dr. T_______, rhumatologue FMH, médecin officiant au SMR. 

12. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

 

 

 

 

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de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)  

13. Les avis médicaux des médecins traitants, les Drs L__________ et N________ 

diffèrent des conclusions auxquelles aboutit le Dr. T_______. l’OCAI a, en effet, 

confié un mandat à un médecin du SMR, le Dr. T_______ qui a rendu son rapport 

sur la base d’un examen rhumatologique.  Ce médecin a posé des anamnèses, a 

procédé à un examen clinique général, à un status clinique général, à un status 

neurologique et à un status ostéoarticulaire. Il a pris en considération les plaintes 

exprimées par la recourante, s’est livré à une appréciation circonstanciée, a répondu 

de manière claire aux questions qui étaient posées, notamment s’agissant des 

diagnostics et de la capacité de travail. Enfin, les conclusions sont motivées et 

dépourvues de contradiction. Partant cet examen rhumatologique répond à tous les 

réquisits pour lui attribuer pleine valeur probante. Ainsi, les conclusions claires et 

convaincantes du médecin du SMR seront suivies par le Tribunal de céans. Dès 

lors, il y a lieu de tenir pour établi que la recourante présente une capacité de travail 

dans l’activité habituelle de gouvernante - femme de ménage à 100%. 

En revanche, les rapports médicaux des Drs. L__________ et N________ n’offrent 

pas toutes les garanties qui viennent d’être évoquées. En particulier, ils n’apportent 

pas d’élément en faveur d’une nouvelle atteinte ou d’une aggravation de l’état de 

santé de la recourante qui puisse justifier une incapacité de travail.    

14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, l’administration ou le juge sont tenus d’ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre 

en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 

médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

En revanche, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 

consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 

procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus 

modifier cette appréciation il est superflu d’administrer d’autres preuves 

(ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 

119 V 344 consid. 3c et la référence). 

En l’espèce, considérant la valeur probante du rapport d’examen rhumatologique du 

Dr. T_______ et les enquêtes ordonnées par le Tribunal de céans, il n’y a pas lieu 

d’ordonner une expertise judiciaire qui d’ailleurs n’a pas été sollicitée par les 

parties. 

15. Il convient enfin d’examiner si l’assurée peut prétendre à des mesures de 

réadaptation. 

 

 

 

 

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Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 

son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 

selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1
er

). La rééducation 

dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 

de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 

une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 

activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à 

atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 

meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 

p. 109 consid. 2a). 

Le droit au reclassement suppose que l’assuré soit invalide ou menacé d’une 

invalidité imminente (art. 8 al. 1
er

 LAI). Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI 

celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque là 

n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement en raison 

de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. 

Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1
er

 LAI), la loi ne dit pas à partir de 

quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre à des mesures de réadaptation. 

Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 

doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le 

service de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement 

onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés 

dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 

consid. 6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir 

droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 

l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). L’OCAI a d’ailleurs 

relevé à ce sujet la nécessité d’un degré d’invalidité reconnu. 

Il sied de constater, en l’occurrence, que la recourante a une pleine capacité de 

travail et que de ce fait, elle n’a pas droit à des mesures de réadaptation. 

16. Cela étant et pour autant que les affections relatées lors de l’audition du Dr. 

N________ du 21 novembre 2008 (arthralgies notamment), voire d’autres, 

constituent une aggravation de son état de santé par rapport au moment déterminant 

de la décision dont est présentement recours, ce qu’il lui appartiendra de démontrer, 

il convient de rendre attentive la recourante au fait qu’il lui est loisible de déposer 

une nouvelle demande de prestations. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante .  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 Le Président 

 

 

 

Georges ZUFFEREY 

 

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le