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**Case Identifier:** 58d0613a-54aa-5e0f-957b-a693b1b64d71
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2010 C-7816/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7816-2009_2010-09-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-7816/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), Ruth Beutler, 
Marianne Teuscher, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi 
d'une autorisation de séjour temporaire pour études.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7816/2009

Faits :

A.
Le 22 juin 2009,  A._______, ressortissant  camerounais né le  4 juin 
1989,  a  déposé  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Yaoundé  une 
demande  de  visa  et  d'autorisation  de séjour  pour  entreprendre  des 
études en économie d'entreprise durant trois ans à Genève, auprès de 
la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (ci-après: HES-SO). 
A  cette  occasion,  il  a  précisé  être  né  à  Yaoundé et  a  communiqué 
l'identité  de  ses  parents. A  l'appui  de  sa requête,  l'intéressé a  joint 
deux  lettres  de  motivation,  dans  lesquelles  il  indique  qu'il  souhaite 
étudier en Suisse pour la qualité de ses grandes écoles, qu'il  désire 
obtenir un Bachelor en économie d'entreprise et qu'au terme de ses 
études, il retournera dans son pays afin de pouvoir mettre à profit ses 
connaissances  pour  le  développement  de  celui-ci.  L'intéressé  s'est 
aussi engagé formellement par écrit  à quitter la Suisse au terme de 
ses études et a fourni un plan d'études sur trois ans pour l'obtention 
d'un Bachelor d'économiste d'entreprise HES.

Par ailleurs, il a rempli, le même jour, un formulaire et un questionnaire 
complémentaire à l'attention  des autorités  genevoises  de police des 
étrangers,  dans  lesquels  il  a  d'une  part  précisé  que  sa  soeur 
B._______ résidait à Genève et qu'elle le logerait durant ses études et 
a  d'autre  part  fourni  une  attestation  de  prise  en  charge  financière, 
signée  par  un  ressortissant  suisse  domicilié  dans  le  canton  de 
Genève. Enfin, A._______ a produit un curriculum vitae dont il ressort  
qu'il  a  accompli  sa  scolarité  jusqu'à  l'obtention  du  baccalauréat  à 
Yaoundé, une confirmation d'inscription pour les cours à la HES-SO, la 
copie de son baccalauréat, ainsi qu'une attestation établie le 10 mars  
2009 selon laquelle il suivait des études dans son pays afin d'y obtenir  
un  diplôme  supérieur  d'études  professionnelles  en  finances  et 
comptabilité.

Par lettre du 10 août 2009, l'OCP-GE a informé A._______ qu'il était 
disposé à  lui  octroyer  une autorisation  de séjour  pour  études,  sous 
réserve de l'approbation de l'ODM.

Par courrier du 11 septembre 2009, l'ODM a fait savoir au prénommé 
qu'il  projetait  de  refuser  son  approbation  à  l'autorisation  de  séjour 
sollicitée. L'office fédéral lui a imparti  un délai pour faire part de ses 
éventuelles objections dans le cadre du droit d'être entendu.

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Par lettre du 8 octobre 2009, A._______ a réitéré les motifs avancés à 
l'appui de sa demande d'autorisation de séjour tout en soulignant qu'il  
souhaitait  venir  étudier  en  Suisse,  car  la  formation  proposée  était  
meilleure que celle qu'il suivait à l'Institut de Commerce à Yaoundé et 
que son pays avait besoin d'économistes bien formés.

B.
Par  décision  du  5  novembre  2009,  l'ODM  a  refusé  l'autorisation 
d'entrée  en  Suisse  et  l'approbation  à  l'octroi  d'une  autorisation  de 
séjour  en faveur  de A._______,  motif  pris  que  son retour  dans son 
pays  d'origine  au  terme  de  ses  études  n'était  pas  suffisamment 
assuré, en raison notamment du fait que l'intéressé  pourrait se créer 
une nouvelle existence au-delà des frontières de son pays sans qu'il  
soit  confronté  à  des  difficultés  majeures  sur  le  plan  familial  ou 
professionnel.  L'Office  fédéral  a  également  indiqué  que  l'intéressé 
disposait  également  de  la  possibilité  de  poursuivre  ses  études  à 
l'Institut Supérieur de Commerce à Yaoundé afin d'obtenir un diplôme 
supérieur d'études professionnelles en finances et comptabilité. Ainsi, 
l'ODM a estimé que la nécessité de devoir entreprendre en Suisse la 
formation visée n'était pas démontrée à satisfaction.

C.
Par courrier non daté et non signé, posté en Suisse le 16 décembre 
2009 et régularisé le 19 janvier 2010, A._______ a interjeté recours 
contre la décision précitée. A l'appui de son pourvoi, il a allégué qu'il  
avait toutes ses attaches au Cameroun, car sa famille (parents, frères 
et  soeurs)  y vivait. Il  a indiqué qu'il  avait  déjà obtenu à Yaoundé un 
diplôme  supérieur  d'études  professionnelles  en  finances  et 
comptabilité,  mais  qu'il  désirait  étudier  l'économie  d'entreprise  à 
Genève  afin  de  se  perfectionner  dans  un  domaine  adapté  aux 
évolutions  du  marché. Il  a  encore  précisé  que  son  unique  but  était  
d'acquérir une formation de qualité et qu'il n'avait nullement l'intention 
de s'installer en Suisse à la fin de ses études, car il  était issu d'une 
famille  aisée,  ses  parents  étant  pourvus  de  moyens  financiers  et 
matériels pouvant assurer la survie de toute leur descendance. Enfin,  
il a mentionné qu'il était lui-même propriétaire de biens fonciers et qu'il  
disposait  d'une  promesse  d'embauche  à  partir  du  1er  mars  2004 
(recte 2014) de la part d'une société de Yaoundé, à la condition qu'il  
ait  obtenu  un  bachelor  en  économie  d'entreprise.  Cela  étant,  il  a 
conclu à l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée.

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D.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, par 
préavis du 7 juin 2010, en mentionnant notamment que contrairement 
aux  allégations  de  A._______  dans  son  recours,  celui-ci  avait  une 
soeur B._______ qui résidait à Genève au bénéfice d'une autorisation 
d'établissement.

Invité  à  se  prononcer  sur  le  préavis  précité,  le  recourant  a persisté 
dans  ses  conclusions,  par  écrit  daté  du  1er septembre  2010,  en 
indiquant  notamment  que  B._______  était  sa  demi-soeur  et  non  sa 
soeur, que son propre père était très aisé et que ce dernier et sa soeur 
germaine, auxquels il était très attaché, demeuraient au Cameroun.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  et  d'approbation  à  l'octroi   d'une  autorisation  de  séjour 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours  au  TAF,  qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1  al.  2  LTAF  en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]; voir également sur cette question 
et  par  rapport  à  la  disposition  de  l'art.  27  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20], applicable à la 
présente  cause,  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  2D_28/2009  du  12  mai 
2009).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______  a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

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2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  A  teneur  de  l'art.  62 
al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à 
l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour 
d'autres  motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  son  arrêt,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2, 
partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lu-
crative  pendant  trois  mois  sans  autorisation,  sauf  si  la  durée  fixée 
dans le visa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long 
sans activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 
et 2 1ère phrase LEtr).

3.2 Les autorités compétentes tiennent notamment compte, en exer-
çant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics et de la si tuation 
personnelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEtr).

4.  

4.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil  
fédéral  détermine  les  cas  dans  lesquels  les  autorisations  de courte 
durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables 
des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont  soumises  à 
l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son  approbation  ou 
limiter la portée de la décision cantonale.

L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 
autorisations  de  séjour  et  de  courte  durée,  ainsi  que  l'octroi  de 
l'établissement  lorsqu'il  estime  qu'une  procédure  d'approbation  est 
nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une 
pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se 
révèle  indispensable  dans  un  cas  d'espèce.  Il  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (art. 85 al. 1 
let. a  et  b  et  art. 86 de l'ordonnance du 24 octobre  2007 relative  à 

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l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 
142.201]).

4.2 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédé-
ration  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf.  également 
ch. 1.3.1.1  et  1.3.1.2.2.  let.  a  des  Directives  et  commentaires  de 
l'ODM, en ligne sur son site > Thèmes > Bases légales > Directives et 
commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences, 
version 01.07.2009, consulté le 17 septembre 2010). Il s'ensuit que ni  
le TAF, ni l'ODM ne sont liés par la proposition de l'OCP-GE du 10 août 
2009 et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette 
autorité.

5.  

5.1 Les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse 
des  étrangers  sans  activité  lucrative  (étrangers  admis  en  vue  d'une 
formation  ou  d'un  perfectionnement,  rentiers  et  étrangers  admis  en 
vue d'un traitement médical).

5.2  

5.2.1 En application de l'art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être admis 
en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions sui-
vantes:
a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation 

ou le perfectionnement envisagés;
b) il dispose d'un logement approprié;
c) il dispose des moyens financiers nécessaires;
d) il paraît assuré qu'il quittera la Suisse.

5.2.2 Conformément à l'art. 23 al. 2 OASA, il paraît assuré que l'étran-
ger quittera la Suisse notamment:
a) lorsqu'il dépose une déclaration d'engagement allant dans ce sens;
b) lorsqu'aucun séjour ou procédure de demande antérieur, ou aucun 

autre élément n'indique que la personne concernée entend 
demeurer durablement en Suisse;

c) lorsque le programme de formation est respecté.

Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une 
durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées 

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en vue d'une formation ou d'un perfectionnement visant un but précis 
(art. 23 al. 3 OASA).

5.2.3 Selon l'art. 24 al. 3 OASA, la direction de l'école doit confirmer 
que le candidat possède le niveau de formation et les connaissances 
linguistiques requis pour suivre la formation envisagée.

5.3 Les conditions spécifiées dans la disposition de l'art. 27 LEtr étant  
cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une 
formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à 
chacune d'elles. Cette disposition correspond dans une large mesure 
à  la  réglementation  des art.  31  et  32 de  l'ordonnance  du 6 octobre 
1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (OLE,  RO  1986  1791  [cf. 
Message du Conseil fédéral concernant la loi  sur les étrangers du 8 
mars 2002, in FF 2002 3542, ad art. 27 du projet de loi]).

Par ailleurs,  il  convient  de rappeler  que,  même dans l'hypothèse où 
toutes les conditions prévues à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la  
forme potestative ou "Kann-Vorschrift")  seraient  réunies,  l'étranger n'a 
pas un droit à la délivrance (respectivement à la prolongation) d'une 
autorisation  de  séjour,  à  moins  qu'il  ne  puisse  se  prévaloir  d'une 
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un 
tel  droit  (cf.  ATF 135  II  1  consid. 1.1  et  jurisprudence  citée;  voir 
également l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le 
Message du Conseil fédéral précité, FF 2002 3485,  ad ch. 1.2.3). Tel 
n'est cependant pas le cas en l'espèce. Les autorités disposent donc 
d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause.

6.  

6.1 Lors  de l'admission d'étrangers,  l'évolution  socio-démographique 
de la  Suisse est  prise  en considération  (cf. art. 3  al. 3  LEtr). A cet  
égard, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir 
dans ce pays, que ce soit  pour des séjours de courte ou de longue 
durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal [RDAF] I 1997 
p.  287;  contra,  MARC SPESCHA in  :  Spescha/Thür/Zünd/Bolzli  [ed.], 
Migrationsrecht, Zurich 2009, ad art. 96 LEtr ch. 3 p. 220 ss).

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6.2 S'agissant  des  étudiants  étrangers  admis  à  séjourner  sur  sol 
helvétique,  l'expérience démontre  que ceux-ci  ne  saisissent  souvent 
pas l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois 
le  but  de  leur  séjour  atteint,  à  s'établir  à  demeure  dans  ce  pays, 
n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à leur disposition pour tenter 
de  parvenir  à  leurs  fins.  Confrontées  de  façon  récurrente  à  ce 
phénomène et afin de prévenir les abus, compte tenu également de 
l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de la 
nécessité  de  sauvegarder  la  possibilité  d'accueillir  aussi  largement 
que  possible  de  nouveaux  étudiants  sur  le  territoire  de  la 
Confédération,  les  autorités  sont  tenues  de  faire  preuve  de  rigueur 
dans ce domaine. Aussi, selon la pratique constante, la priorité sera-t-
elle  donnée  aux  jeunes  étudiants  désireux  d'acquérir  une  première 
formation  en  Suisse.  Parmi  les  ressortissants  étrangers  déjà  au 
bénéfice d'une première  formation acquise dans leur  pays d'origine, 
seront  prioritaires  ceux  qui  envisagent  d'accomplir  en  Suisse  un 
perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de 
leur formation de base (cf. notamment l'arrêt du Tribunal C-1359/2010 
du 1er septembre 2010 consid. 6.2 et jurisprudence citée).

6.3 Vu le grand nombre d’étrangers qui  demandent d’être admis en 

Suisse  en  vue  d’une  formation  ou  d’un  perfectionnement,  les 

conditions  d’admission  fixées  à  l’art.  27  LEtr,  de  même  que  les 

exigences  en  matière  de  qualifications  personnelles  et  envers  les 

écoles  (art.  23  et  24  OASA)  doivent  être  respectées  de  manière 

rigoureuse  (cf.  ch. 5.1.1  des  Directives  et  commentaires  de  l'ODM, 

loc. cit.).

7.

7.1 Dans  la  décision  querellée,  l'ODM  a  notamment  retenu  que  la 
sortie de Suisse de A._______ au terme de ses études n'apparaissait 
pas suffisamment assurée (cf. art. 27 al. 1 let. d LEtr).

7.2 Il  ressort  certes  du  dossier  que  le  recourant  s'est  engagé  à 
retourner  dans  son  pays  d'origine  une  fois  sa  formation  achevée 
(cf. lettres d'engagement et de motivation des 18 mai et 22 juin 2009, 
recours  posté  le  16  décembre  2009,  déterminations  datées  du  1er 
septembre  2010).  Cette  déclaration  d'intention  ne  saurait  toutefois 
nullement constituer une garantie définitive quant à la sortie effective 
de Suisse de l'intéressé à l'échéance de l'autorisation de séjour qui lui 
serait octroyée, puisqu'elle n'emporte aucun effet juridique. De plus, le 

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recourant  pourrait  sans  autres  passer  outre  son  engagement  en 
invoquant divers motifs pour prolonger son séjour, une fois obtenu son 
Bachelor, comme par exemple en justifiant la nécessité de poursuivre 
ses études en Suisse pour l'obtention d'un Master. 

Il  convient  de  relever  dans  ce  contexte  que  la  prolongation  de  son 
séjour  en  Suisse  ne  présenterait  pour  A._______  aucune  difficulté 
majeure sur les plans personnel, familial ou professionnel. En effet, le 
recourant, jeune et célibataire, n'a pas de charge familiale et n'occupe 
pas d'emploi. Aussi, on ne saurait considérer que ses liens personnels 
ou professionnels avec son pays d'origine soient suffisamment étroits 
pour l'amener à y retourner à l'issue d'un séjour effectué à l'étranger. 
Certes, l'intéressé fait valoir qu'il possède de bonnes raisons de quitter  
la  Suisse  au  terme  de  ses  études,  un  employeur  serait  en  effet 
disposé  à  l'engager  à  Yaoundé  le  1er  mars  2004  (recte  2014),  s'il  
obtenait  un  bachelor  en  économie  d'entreprise  (cf.  promesse 
d'embauche du 12 juillet  2009). Il  indique également que toutes ses 
attaches familiales sont au Cameroun, où résident ses parents et ses 
frères  et  soeurs,  et  qu'il  est  issu  d'une  famille  aisée,  ses  parents 
disposant de moyens financiers et matériels pouvant assurer la survie 
de toute leur descendance. Enfin, son père lui a déjà remis trois biens 
fonciers  en  donation  (cf.  recours  ch.  2  et  déterminations  du  1 er 

septembre 2010). A ce propos, le Tribunal constate qu'une promesse 
d'embauche pour  2014,  terme éloigné,  ne peut  pas être  considérée 
comme un gage du retour de l'intéressé dans son pays. En effet, d'ici 
là, tant les projets professionnels de A._______ que ceux de son futur 
employeur peuvent évoluer de sorte que cet élément ne saurait à lui  
seul garantir son retour dans son pays d'origine. Il est au demeurant 
notoire  que  la  situation  économique  et  sociale  difficile  régnant  en 
République du Cameroun pousse les jeunes Camerounais à émigrer 
vers  des  régions  plus  prospères  économiquement.  Quant  aux  liens 
familiaux du recourant, ils ne sont pas tous à Yaoundé (cf. recours ch. 
2),  comme l'a  relevé à juste titre  l'ODM dans son préavis  du 7 juin 
2010,  la  soeur  aînée  du  recourant  résidant  à  Genève  au  bénéfice 
d'une autorisation d'établissement. Même si celle-ci est en fait la demi-
soeur  de A._______, il  n'en demeure pas moins que le  recourant  a 
conservé des liens étroits avec elle, puisqu'il souhaite venir étudier à 
Genève où elle réside et loger chez elle (cf. demande d'entrée du 22 
juin 2009 et formulaire, questionnaire complémentaire à l'intention des 
autorités genevoises du 22 juin 2009). Quant à l'aisance financière de 
la  famille  du   recourant  au  Cameroun,  du  moins  telle  qu'elle  est 

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alléguée  et  qu'elle  ressort  des  pièces  du  dossier  (cf.  recours, 
déterminations du 1er septembre 2010 et titres fonciers), elle ne saurait 
être  comparée  à  l'aisance  qui  pourrait  être  celle  du  recourant  en 
Suisse,  une  fois  ses  études  achevées.  Dans  ces  circonstances, 
l'intéressé qui  a  des  attaches  familiales  importantes  à  Genève 
également, pourrait parfaitement y prolonger son séjour bien au-delà 
du  délai  avancé  initialement  à  l'appui  de  sa  requête,  malgré  les 
assurances contraires qui ont été données dans le cadre du recours et 
le  Tribunal  de céans ne saurait  reprocher  à l'autorité  intimée d'avoir 
estimé que la  sortie  de  Suisse  de A._______ au terme des études 
envisagées n'était pas suffisamment assurée. Pour ce motif déjà, il y a 
lieu  de  rejeter  la  demande  d'autorisation  de  séjour  pour  études 
déposée par le recourant.

7.3 Sous l'angle de l'opportunité, le Tribunal constate que le recourant 
a  obtenu  un  diplôme  d'études  professionnelles  supérieures  en 
finances  et  comptabilité  à  Yaoundé. Force  est  donc  d'admettre  que 
l'intéressé  n'acquerrait  pas  en  Suisse  une  première  formation.  Au 
demeurant, en considération de la pratique restrictive que les autorités 
helvétiques  se  doivent  d'adopter  dans  la  réglementation  des 
conditions de résidence des étudiants étrangers, il n'apparaît pas que 
des  raisons  particulières  et  suffisantes  soient  de  nature  à  justifier 
l'approbation, en faveur du recourant,  à l'octroi d'une autorisation de 
séjour  en  vue  d'entamer  en  Suisse  des  études  en  économie 
d'entreprise (cf. consid. 6.2 ci-dessus). Certes, le Tribunal n'entend pas 
contester  l'utilité  que  pourrait  constituer  les  connaissances 
supplémentaires envisagées et comprend les aspirations légitimes du 
recourant  à  vouloir  les  acquérir.  Toutefois,  au  vu  des  éléments  du 
dossier, il ne saurait être fait grief à l'ODM d'avoir excédé ou abusé de 
son pouvoir d'appréciation en retenant que les conditions posées en la 
matière n'étaient pas remplies dans le cas d'espèce.

8.  
Le recourant n'obtenant pas d'autorisation de séjour, c'est également 
à bon droit que l'ODM a refusé de lui délivrer une autorisation d'entrée 
en Suisse destinée à lui  permettre de se rendre  en ce pays pour  y 
étudier.

Le refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi de 
l'autorisation de séjour sollicitée prononcée par l'ODM doit donc être 
confirmé.

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9.  
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 5 novembre 2009, 
l'autorité de première instance n'a ni violé le droit fédéral ni constaté 
des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre,  la 
décision querellée n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Cela étant, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant  (cf.  art. 63  al. 1  PA,  en  relation  avec  les  art.  1  à  3  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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C-7816/2009

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
19 janvier 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité  de première instance,  avec dossiers 15873044.7 et  N 

428 537 en retour
- à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  en  copie  pour 

information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Expédition:

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