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**Case Identifier:** 5b6161c0-3688-5323-809f-0c6005a1bcbf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.11.2008 D-7346/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7346-2007_2008-11-19.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7346/2007/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  n o v e m b r e  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),
Jean-Pierre Monnet, Walter Lang, juges, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______, Nigéria,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 23 octobre 2007 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7346/2007

Faits :

A.
Le 17 septembre 2007, A._______ a déposé une demande d'asile au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction.

B.
Entendu les 28 septembre et 12 octobre 2007, le recourant a déclaré 
être d'ethnie Igbo et avoir vécu à Lagos depuis 2001. En 2003, il aurait 
adhéré au « Movement for the Actualisation of the Sovereign State of 
Biafra » (MASSOB). En juin 2005, en visite dans son village natal de 
C._______,  il  aurait  participé  à  une  réunion  de  ce  mouvement  à 
D._______, au cours de laquelle la police serait  intervenue et  aurait 
arrêté les participants. L'intéressé aurait été emprisonné à E._______, 
maltraité  et  battu. Après deux mois de détention,  il  aurait  été  libéré 
grâce à l'aide d'un officier qui l'aurait pris en sympathie et lui aurait fait 
signer une déclaration dans laquelle il s'engageait à ne plus avoir de 
contact  avec  le  MASSOB.  Il  n'aurait  depuis  lors  plus  rencontré  de 
problèmes avec les autorités de son pays d'origine.
En juillet 2007, alors qu'il se trouvait dans un bus à destination de la 
frontière béninoise, il  aurait  eu une altercation avec le  chauffeur. Ce 
dernier, armé d'un couteau, aurait tenté de s'en prendre à l'intéressé, 
lequel serait toutefois parvenu à le ceinturer et à le blesser grièvement. 
En  s'enfuyant,  le  requérant  aurait  perdu  un  document  professionnel 
contenant  ses  données personnelles. Son chef  chez qui  il  se  serait 
réfugié  l'aurait  aidé  à  quitter  le  pays  pour  le  Cameroun.  Il  y  aurait 
appris  que  le  chauffeur  de  bus  était  finalement  décédé.  Quelques 
semaines après son arrivée au Cameroun, il aurait embarqué dans un 
avion à destination de l'Europe.
A l'appui de sa demande d'asile, il a produit une carte de membre du 
MASSOB.

C.
Par décision du 23 octobre 2007, l'Office fédéral des migrations (ODM) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande d'asile  du  requérant  en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 

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(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  l'intéressé  n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des  exceptions  visées  par  l'art. 32  al. 3  LAsi  n'était  réalisée.  En 
particulier, l'ODM a relevé que les explications du requérant au sujet 
de sa sortie de prison grâce à la complaisance d'un officier n'étaient 
pas crédibles. Selon l'ODM, si l'intéressé avait été accusé d'activités 
subversives et détenu pour ces faits, il n'aurait pas pu être libéré à la 
seule  condition  de  ne  plus  avoir  de  contacts  avec  le  MASSOB. En 
outre, l'office fédéral a estimé que, même avérés, les préjudices liés à 
son engagement pour ce mouvement n'étaient plus d'actualité, du fait 
qu'il  n'avait  plus  rencontré  de  difficultés  avec  les  autorités  depuis 
2005.  Quant  à  la  dispute  avec  le  chauffeur  de  bus  en  2007  ayant 
entraîné son décès, l'ODM a considéré qu'une mesure étatique n'était 
pas déterminante pour l'octroi  de l'asile lorsqu'elle servait  à des fins 
légitimes de droit public.

D.
Dans le recours qu'il a interjeté, le 30 octobre 2007, contre la décision 
précitée,  l'intéressé  a  estimé  pour  l'essentiel  qu'en  raison  de  ses 
activités passées au sein du MASSOB, il ne pourrait jamais bénéficier 
d'un procès équitable.
Il a conclu en substance à l'annulation de la décision de l'ODM du 23 
octobre 2007 et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une 
admission provisoire.

E.
Le 2  novembre 2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  a 
accusé réception du recours. 

F.
Invité à se déterminer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, le 9 
novembre 2007. Il a estimé que le fait que l'intéressé ait produit une 
carte  de  membre  du MASSOB à l'appui  de  sa  demande d'asile  ne 
signifiait  pas pour  autant  qu'il  appartenait  à  ce mouvement,  dans la 
mesure où il  était  aisé d'obtenir, au Nigéria,  un tel  document contre 
paiement. En outre, l'ODM a rappelé que l'intéressé avait allégué ne 
plus avoir rencontré de difficultés avec les autorités depuis 2005.

G.
Par  décision  incidente  du  14  novembre  2007,  le  juge  instructeur  a 

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autorisé l'intéressé à attendre en Suisse l'issue de la procédure, lui a 
adressé la détermination de l'ODM et lui a imparti  une délai pour lui 
faire part de ses éventuelles observations à ce sujet.

L'intéressé n'a à ce jour pas fait usage de son droit de réplique.

H.
Par  ordonnance  du  3  octobre  2008,  le  Tribunal  a  accordé  à  la 
mandataire de l'intéressé un délai au 13 octobre 2008 afin qu'elle lui 
fasse parvenir une note d'honoraires détaillée.

Dans le délai imparti, la mandataire a produit la note requise.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  celui-ci, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions ren-
dues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le 
Tribunal administratif fédéral conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d 
LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108a LAsi, dans sa version 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007,  remplacé par l'art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1.  p. 240s. ; JICRA  1996  n°  5  cons. 3  p. 39 ; JICRA  1995 
n ° 14  consid. 4  p. 127s.,  et  jurisp.  cit.).  Dans  les  cas  de  recours 
dirigés contre les décisions de non-entrée en matière fondées sur l'art. 
32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er 

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janvier 2007, l'examen du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - 
également sur la question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans 
doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM  a  constaté  que  le 
requérant  concerné ne remplissait  manifestement  pas les conditions 
posées par les art. 3 et 7 LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73).

Les chefs de conclusions tendant  en l'espèce à l'octroi  de l'asile et, 
implicitement,  à la qualité de réfugié doivent,  dès lors, être déclarés 
irrecevables.

2.

2.1 Aux  termes  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  il  n’est  pas  entré  en 
matière  sur  une  demande d’asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, 
ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  (art. 32  al. 3 
LAsi).

2.2 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire 
une  formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité  à  produire.  Il  a  également  voulu  instaurer  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de la 
qualité  de  réfugié,  nonobstant  la  dénomination  de décision  de non-
entrée en matière. Ainsi, selon le nouveau droit, il  n'est pas entré en 
matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de l'absen-
ce de la qualité de réfugié peut désormais tout aussi bien ressortir du 
manque de pertinence des allégués (sous l'angle des motifs d'asile ou 
des empêchements à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. 
c LAsi) que de leur absence de vraisemblance. En revanche, si le cas 
requiert,  pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence 
des  allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires,  la 
procédure ordinaire devra être suivie; il en va ainsi lorsque la décision 

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de l'ODM nécessite une motivation qui n'est plus sommaire ou que le 
doute sur le caractère manifestement infondé des motifs de protection 
prévaut (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

2.3 Dans le cadre d'une décision de non-entrée en matière sur la base 
de l'art. 32 al. 2 let.a LAsi,  les exigences quant  au degré de preuve 
permettant  de  conclure  à  l'absence de  la  qualité  de  réfugié  et 
d'empêchements au renvoi sont moins élevées que celles requises à 
l'art. 7 LAsi (cf. ATAF précité consid. 5.6.6 p. 92).

3.

3.1 En l'espèce, savoir si le recourant dispose de motifs excusant la 
non-production de documents d'identité ou de voyage dans le délai de 
48 heures, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi est une question qui 
peut demeurer indécise, dès lors que les exceptions à l'application de 
l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, prévues à l'art. 32 al. 3 LAsi, sont de nature 
alternative. Il suffit que l'une d'entre elles soit remplie pour que la non-
entrée  en  matière  ne  puisse  être  prononcée.  En  l'occurrence,  le 
Tribunal  entend  porter  son  examen sur  la  deuxième des  conditions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et déterminer si la qualité de réfugié est 
établie au terme de l'audition, conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi. 

3.2 A cet égard, il convient d'examiner si c'est à juste titre que l'ODM 
a constaté, sur la base d'un examen et d'une motivation sommaires, 
que le requérant ne remplissait manifestement pas les conditions de la 
qualité de réfugié.

3.3 Dans la  décision incriminée,  l'ODM a estimé que les préjudices 
que l'intéressé a allégué avoir subis en raison de son engagement au 
sein du MASSOB n'étaient pas vraisemblables. En revanche, cet office 
n'a mis en doute ni son appartenance à ce mouvement, ni ses propos 
ayant trait à une bagarre, en juillet 2007, entre lui et un chauffeur de 
bus  et  les  conséquences  tragiques  qui  s'en  seraient  suivies.  Il  a 
considéré que les mesures étatiques qui pouvaient découler de cette 
altercation  n'étaient  pas  déterminantes  en  matière  d'asile.  Or  le 
Tribunal  constate  qu'indépendamment  de  l'argumentation  fort 
succincte  développée  par  l'ODM  dans  sa  décision,  cet  office  ne 
pouvait  pas,  sur  la  base  d'un  simple  examen  matériel  sommaire, 
aboutir  à  la  conclusion que l'intéressé ne remplissait  manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. En effet, dans le cadre de 
sa demande d'asile, le recourant a en particulier versé une carte de 

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membre du MASSOB. Or il est de notoriété publique que le simple fait 
d'y avoir adhéré est susceptible de conduire à des persécutions de la 
part  des  autorités  du Nigéria,  étant  précisé  que  ce  mouvement  est 
interdit dans ce pays et qu'il n'est pas exclu que le MASSOB délivre 
certains  documents  à  ses  membres  (cf.  notamment  Rapport  de 
l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR] sur le Nigéria, Mise à 
jour de décembre 2006, Réponses des 8 août 2007 et 27 juin 2005 à 
des demandes d'information [RDI] à la Commission de l'immigration et 
du  statut  de  réfugié  du  Canada).  Certes,  pour  remettre  en  cause 
l'appartenance  même  du  recourant  au  MASSOB,  l'ODM,  dans  sa 
détermination du 9 novembre 2007, a estimé que la production d'une 
carte  de  ce  mouvement  par  un  requérant  n'était  pas  un  élément 
déterminant pour démontrer sa qualité de membre, étant donné qu'il 
était  facile  d'obtenir  au  Nigéria  ce  genre  de  documents  contre 
paiement.  Le  Tribunal  constate  que,  si  la  présentation  d'un  tel 
document  n'établit  effectivement  pas  de  manière  irréfutable  que  le 
recourant est un membre du MASSOB, il n'en demeure pas moins que 
l'argumentation utilisée par l'ODM sur ce point  n'est  pas, et  de loin, 
suffisante  pour  conclure  à  la  non-appartenance  du  recourant  au 
MASSOB. Le Tribunal doit considérer que l'on se trouve au contraire 
en présence d'un élément de preuve susceptible d'établir la réalité de 
son  adhésion,  et  dont  la  portée  doit  faire  l'objet  d'une  appréciation 
soigneuse que ne permet pas un examen succinct des allégations du 
recourant ainsi que des moyens de preuve produits. En outre, comme 
cela a été relevé ci-dessus, la simple appartenance au MASSOB  est 
susceptible de conduire à des persécutions de la  part  des autorités 
nigérianes. La  situation  des  membres de  ce  mouvement,  lequel  est 
interdit  au  Nigéria,  nécessite  donc  un  examen  détaillé  des  risques 
encourus en cas de retour, ce d'autant plus si la personne en question 
est  poursuivie  pour  un délit  de droit  commun. Cet  examen dépasse 
largement le cadre restreint d'une analyse prima facie de la qualité de 
réfugié  auquel  il  sied  de  se  limiter  pour  savoir  s'il  y  a  lieu  ou  non 
d'entrer en matière sur une demande d'asile.

3.4 Au vu de ce qui précède, le Tribunal retient qu'il n'est pas possible, 
sur  la  base  d'une  procédure  sommaire  telle  qu'introduite  par  le 
législateur  à  l'art.  32  al.  2  let.  a  et  al.  3  LAsi,  de  déterminer  d'une 
manière décisive si l'intéressé n'est manifestement pas un réfugié. En 
d'autres  termes,  le  Tribunal  considère  qu'il  ne  peut  d'emblée  être 
exclu,  en  tenant  compte  du  pouvoir  d'examen  limité  dont  dispose 
l'autorité  dans  le  cadre  de  pareille  procédure  de  non-entrée  en 

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matière,  que  le  récit  tel  que  présenté  par  l'intéressé  puisse 
correspondre  à  un  vécu  effectif  et  réel.  En  conséquence,  il  s'avère 
nécessaire en la cause d'entrer en matière sur la demande d'asile et 
d'engager, dans le  cadre d'une procédure ordinaire,  les vérifications 
nécessaires qui peuvent concerner tant les questions de fait que les 
questions de droit (cf. dans ce sens ATAF 2007/8 consid. 5.6.6 p. 91s.). 
Il  s'agit  ainsi  de s'assurer que la qualité de réfugié est  ou n'est  pas 
établie,  conformément  à  l'art.  3  et  à  l'art.  7  LAsi.  Lorsque  l'ODM 
procédera,  dans ce contexte,  à  l'examen des motifs  d'asile  allégués 
par  l'intéressé,  il  lui  appartiendra,  dans  le  cas  où  il  admettrait  la 
vraisemblance tant de l'appartenance de l'intéressé au MASSOB que 
des événements tragiques de 2007 allégués par celui-ci,  d'examiner 
les risques particuliers encourus par le recourant d'être exposé - en 
raison justement de son adhésion à ce mouvement -  à des mauvais 
traitements  en  cas  de  retour  au  Nigéria.  Il  devra  également  se 
prononcer  sur  la  question  des  éventuelles  peines  disproportionnées 
que les autorités nigérianes pourraient infliger à l'intéressé pour l'un 
des motifs énoncés à l'art. 3 LAsi (« malus absolu »). Si tel ne devait 
pas être le cas, l'ODM devra encore se déterminer, notamment sous 
l'angle de l'art. 3 CEDH, sur les risques auxquels le recourant serait 
exposé au cours de l'instruction pénale dont il pourrait faire l'objet en 
raison de son appartenance au MASSOB ou encore pour délit de droit 
commun et, lorsqu'il  aura à purger une peine privative de liberté, s'il 
devait être condamné à une telle peine.

4.
Il  résulte  de  ce  qui  précède  que  le  recours  est  admis,  la  décision 
querellée annulée et la cause renvoyée à l'ODM pour examen au fond 
de la demande d'asile et prise d'une nouvelle décision.

4.1 Compte tenu de l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais 
(art. 63 al. 1 et 2 PA).

4.2 Enfin,  l'intéressé  peut  prétendre  à  l'allocation  de  dépens  aux 
conditions de l'art. 64 al. 1 PA, de l'art. 7 al. 1, de l'art. 8, de l'art. 9 al. 1 
et de l'art. 10 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF,  RS 173.320.2]). Au  vu  notamment  de  la  note  de  frais  et 
d'honoraires  du  13  octobre  2008,  il  s'avère  adéquat  d'allouer  un 
montant de Fr. 250.-- à titre d'indemnité de partie. 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 23 octobre 2007 est annulée.

2.
La cause est renvoyée à l'ODM, au sens des considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
L'ODM versera à l'intéressé un montant de Fr. 250.-- à titre de dépens. 

5.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire de l'intéressé (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossiers N_______ 

& D-7346/2007 (en copie)
- au canton F._______ (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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