# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea0420b3-d260-58f6-a73b-de46c31a1864
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 30.04.2020 CDP.2019.287 (INT.2020.325)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2019-287_2020-04-30.html

## Full Text

A.                           
X.________, titulaire d'une maturité fédérale
et d'un master en biologie, a intégré dès le semestre d'automne 2012 la filière
Sciences et Pratiques du Sport de l'Université de Neuchâtel (ci-après : SePS),
en vue de l'obtention d'une attestation de niveau Bachelor. Après deux échecs
en juillet 2016 et juin 2017, elle s'est présentée une troisième fois à
l'examen pratique d'agrès le 7 septembre 2017. Elle a échoué dans les
disciplines du saut et des anneaux. Le 15 septembre 2017, elle s'est vu
notifier un nouvel échec dans la branche agrès.

Cet échec a été successivement confirmé par la Commission de recours en
matière d'examens de l'Université de Neuchâtel (ci-après : la Commission de
recours) (décision du 04.04.2018), la Cour de droit public du Tribunal cantonal
(arrêt du 06.12.2018), puis le Tribunal fédéral (arrêt du 06.05.2019).

Parallèlement, alors que cette procédure était pendante devant la Commission
de recours, le rectorat de l'Université de Neuchâtel a, par décision du 27 novembre
2017 prononcée à la suite d'une dénonciation pour fraude, renvoyé X.________ de
la formation suivie et refusé son droit à la délivrance d’une attestation de
niveau Bachelor. En substance, il a retenu que l’intéressée avait sciemment
faussé ses résultats à une étape du BCN Tour 2017 dans le but d’être admise à
l’examen final de performance d’athlétisme II. X.________ a contesté cette
exclusion auprès du Département de l'éducation et de la famille (ci-après :
DEF). Une fois l'issue de la procédure d’échec à l’examen d’agrès connue, le
DEF a classé le recours portant sur l’exclusion pour fraude, par décision du 16
juillet 2019, faute d’intérêt actuel à obtenir la modification ou l’annulation
de la décision. Il a en substance constaté que, par arrêt du 6 mai 2019,
le Tribunal fédéral a confirmé de manière définitive le troisième échec et, par
conséquent, l’élimination de X.________ de la filière SePS, en application des
articles 10 du règlement du cursus de Bachelor et Master en Sciences et Pratiques
du sport et 47 du règlement d’études et d’examens de la Faculté des lettres et
sciences humaines.

B.                           
X.________ interjette recours devant la Cour de droit public du Tribunal
cantonal contre cette décision, dont elle demande l’annulation.
Elle conclut en particulier au renvoi de la cause au DEF pour instruction
complémentaire et décision au fond, sous suite de frais et dépens. En substance, elle remet en cause le caractère définitif de son échec
à l’examen d’agrès et, partant, la validité de son exclusion de la filière pour
ce motif. Elle relève à cet égard qu’elle avait contesté son deuxième échec et
que l’autorité saisie n’a jamais formellement tranché le litige. Elle soutient
également que l’exclusion pour fraude est une sanction disciplinaire
attentatoire à sa réputation, circonstance qui justifierait à elle seule de lui
reconnaître un intérêt actuel et digne de protection à l’annulation de la
décision. Elle invoque par ailleurs une violation de son droit à un procès
équitable, d’égalité des armes, au motif que la décision de classement ne
répond pas à de nombreuses questions et moyens soulevés. Pour le surplus, elle
évoque diverses critiques concernant le déroulement de sa formation en SePS, en
particulier une violation de son droit d’être entendue, l’absence de base
légale permettant au rectorat de prononcer une exclusion pour fraude et
l’absence de règle permettant d’exiger un prérequis à l’inscription de l’examen
d’athlétisme II.

C.                           
Le DEF se réfère à sa décision litigieuse et
conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Le rectorat
conclut au rejet du recours. Il rappelle que l’intéressée ne suivait pas la
formation en SePS en vue d’obtenir un titre de Bachelor ou de Master, mais
uniquement une attestation, qu’elle n’était par conséquent pas inscrite dans ce
cursus et qu’elle ne pouvait ni ne devait en être éliminée. Il considère que la
recourante a subi trois échecs entrés en force à l’examen dagrès, que l’absence
de décision formelle suite au recours déposé à l’encontre du second échec est
"regrettable", mais pas décisive, car le recours était de
toute façon tardif et, partant, irrecevable. Il en conclut que le classement
décidé par le DEF n’est pas critiquable, malgré l’absence de décision d’échec
définitif rendue par l’Université.

D.                           
Dans sa réplique, X.________ confirme ses
conclusions et griefs et précise que son recours vise trois objectifs, à savoir
faire invalider la sanction disciplinaire, son exclusion de la filière,
respectivement son exclusion pour fraude. Elle considère qu’en l’état du
dossier, elle n’est pas formellement exclue de la filière, mais "en
situation de congé". Elle demande la récusation de Y.________,
directeur du pilier SePS, et celle de Z.________, vice-recteur de l’Université
de Neuchâtel.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.                           
a) L'objet du recours est nommé objet de la
contestation. Celui-ci est incorporé par la décision et comprend tous les rapports juridiques au sujet desquels l'autorité
qui a statué s'est prononcée d'une manière qui la lie. L'objet de la
contestation délimite ainsi le cadre des rapports juridiques susceptibles
d'être examinés par l'autorité de recours. L'objet du litige représente, quant
à lui, l'objet effectif du recours et comprend tous les aspects de la décision,
plus précisément du dispositif de celle-ci, que le recourant conteste. Il n'y a
donc pas nécessairement identité entre l'objet de la contestation et l'objet du
litige. L'autorité de recours ne se prononce en principe que sur les points
qui, dans le cadre de l'objet de la contestation, sont effectivement litigieux
(Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, p. 118). La décision
attaquée délimite en conséquence, à l'égard du recourant, le cadre matériel
admissible de l'objet du litige. La contestation ne saurait excéder l'objet de
la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques
sur lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée ou, d'après une
interprétation correcte de la loi, aurait dû se prononcer de manière
contraignante. L'objet d'une procédure administrative ne peut donc pas
s'étendre ou qualitativement se modifier au fil des instances. Il peut se
réduire dans la mesure où certains éléments de la décision attaquée ne sont
plus contestés devant l'autorité de recours. Cette dernière n'examine
effectivement pas les prétentions et les griefs qui n'ont pas fait l'objet du
prononcé de l'instance inférieure, sous peine de détourner sa mission de
contrôle, de violer la compétence fonctionnelle de cette autorité, d'enfreindre
le principe de l'épuisement des voies de droit préalables et, en définitive, de
priver les parties d'un degré de juridiction (Bovay, Procédure
administrative, 2ème éd., p. 557-558, ATF 142 I 155
cons. 4.4.2).

b) En l'espèce, le litige porte sur la décision de classer le recours déposé
par X.________ contre son exclusion pour fraude. Il s’agit donc uniquement de
déterminer si celle-ci a encore un intérêt à obtenir l’annulation ou la
modification de ce prononcé (cons. 3 ci-dessous). La recourante invoque, entre
autre, diverses critiques concernant le déroulement de sa formation en SePS et
l’absence de règle permettant d’exiger un prérequis à l’inscription de l’examen
d’athlétisme II. Dans sa réplique et dans ses écrits ultérieurs, elle précise,
motifs à l’appui, que son recours vise à faire invalider la sanction
disciplinaire, son exclusion de la filière, respectivement son exclusion pour
fraude. Elle considère également qu’en l’état du dossier, elle n’est pas
formellement exclue de la filière, mais "en situation de congé".
Elle demande la récusation de Y.________, directeur du pilier SePS, et de Z.________,
vice-recteur de l’Université de Neuchâtel.

De telles conclusions et de tels griefs, qui portent en grande partie
sur le fond du litige, voire sur d’autres questions en rapport avec le cursus
académique de la recourante, sortent de l'objet de la contestation et ne peuvent
donc être examinés par la Cour de céans dans le cadre du présent recours.

3.                           
La qualité pour recourir est reconnue à toute
personne touchée par la décision et ayant un intérêt digne de protection à ce
qu’elle soit annulée ou modifiée (art. 32 let. a LPJA).
L’intérêt digne de protection doit être actuel, c’est-à-dire qu’il doit exister
non seulement au moment du dépôt du recours mais encore au moment où l’arrêt
est rendu. Si l’intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le recours
devient sans objet, alors qu’il est irrecevable si l’intérêt actuel faisait
déjà défaut au moment du dépôt du recours. De cette manière, les tribunaux sont
assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des
décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d’économie de
procédure. Il est dérogé exceptionnellement à l’exigence d’un intérêt actuel
lorsque la contestation à la base de la décision attaquée peut se reproduire en
tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne
permet pas de la trancher avant qu’elle ne perde son actualité et que, en
raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment
important à la solution de la question litigieuse (ATF 139 I 206
cons. 1.1; arrêt du TF du 23.02.2015
[1C_495/2014] cons. 1.2 et les références citées; arrêt de la CDP du 12.02.2016
[CDP.2012.106]
cons. 1).

4.                           
a) L’élimination d’une filière d’étude est
prononcée lorsque les critères permettant la délivrance du diplôme convoité ne
peuvent plus être atteints. Tel est par exemple le cas lorsque la durée
maximale d’étude est atteinte ou lorsque le nombre de crédits ECTS est
insuffisant ou encore en cas de moyenne insuffisante. Une élimination avant
l’échéance du délai est également possible, notamment si une matière devant
nécessairement être réussie ne l’est pas ou que l’étudiant a épuisé toutes ses
tentatives. Enfin, l’élimination peut avoir un caractère de sanction, en raison
d’un plagiat ou d’une fraude. Il s’agit alors d’une décision disciplinaire, et
la sanction dépendra de la gravité de la faute. L’autorité est liée par les
principes de légalité et proportionnalité mais dispose d’un large pouvoir
d’appréciation en la matière. Qu'importe le motif, le résultat est toujours le
même : la formation est fermée définitivement pour l'étudiant. Celui-ci peut
dans certaines limites se réorienter et choisir une nouvelle formation, mais
des échecs répétés ou trop importants peuvent conduire à un refus d’admission (Geissbühler,
Les recours universitaires, in : La pratique du Droit, 2016, p. 100-101).

b) La recourante s’est inscrite à l’Université de Neuchâtel dès le
semestre d'automne 2012 en vue d’obtenir une attestation de niveau Bachelor en
Sciences et Pratiques du Sport (cf. attestation du service d’immatriculation et
mobilité du 12.09.2012). La loi sur l’Université du 5 novembre 2002 (LU),
applicable à ce moment-là, a été remplacée par la loi sur l’Université de
Neuchâtel du 2 novembre 2016 (LUNE,
RSN 416.100), entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Le renvoi de la
recourante étant intervenu après l’entrée en vigueur de la LUNE, celle-ci est
applicable au présent litige.

En participant au programme SePS, la recourante était membre de la
communauté universitaire (art. 13 LUNE) en intégrant "de plein droit"
(art. 13 al. 2 LUNE) le corps estudiantin (art. 64 LUNE). Divers règlements,
qui ont été modifiés, respectivement abrogés et remplacés tout au long de la
formation de l’intéressée régissaient en particulier les conditions d’obtention
du diplôme convoité : en premier lieu, l’Annexe au plan d’études en SePS de niveau Bachelor et
Master (ci-après : l’Annexe), abrogée suite à l’entrée en vigueur, le 1er
août 2017, du règlement/dispositions spéciales du cursus de Bachelor et Master
en Sciences et Pratiques du Sport (ci-après : règlement/dispositions
spéciales). Dès septembre 2019, ce règlement a été remplacé par le règlement des études et des examens concernant le cursus de Bachelor et
de Master en Sciences et Pratiques du Sport (SePS,
ci-après : règlement SePS, RSN 416.324). Selon ces règlements, le programme
SePS peut constituer un pilier principal ou secondaire intégré dans un cursus
proposé par plusieurs facultés de l’Université de Neuchâtel. En septembre 2012,
il était néanmoins possible de suivre le plan d’études en SePS sans intégrer un
cursus (art. 1er de l’Annexe au plan d’études en SePS de niveau Bachelor et Master), ce qui
était le cas de la recourante, qui était déjà titulaire
d’un master en biologie.

Le règlement d'études et d'examens de la Faculté des lettres et
sciences humaines (ci-après : RFLSH)
était également applicable à titre supplétif, puisque la recourante suivait le
plan d’études en SePS sans être intégrée dans un cursus (art. 10
al. 3 de l’Annexe au plan
d’études en SePS de niveau Bachelor et Master [ci-après : l’Annexe]). Le règlement d’études de la FLSH, dans sa teneur en vigueur au moment
de l’inscription de la recourante, en septembre 2012, est daté du 24 février
2010 (cité : RFLSH 2010). Un nouveau règlement d’études de la FLSH adopté
le 26 mai 2015 et entré en vigueur au moment de la rentrée académique 2016-2017
(20.09.2016) a abrogé le RFLSH 2010 (cité : RFLSH 2015). La recourante était en
principe soumise à ce nouveau règlement, qui sera repris ci-après, sous réserve
de quelques dispositions transitoires (art. 58) qui seront examinées en cas de
besoin.

Si l’on se réfère aux terminologies définies dans le RFLSH
2015 (art. 2 al. 3 du règlement d’études de la FLSH), X.________ s’est
inscrite dans un seul pilier, à savoir le programme d’études en SePS. En
septembre 2012, un étudiant pouvait alors être éliminé d’un pilier en cas de
trois échecs, mais pouvait en changer, pour autant qu'il soit encore en mesure
de respecter la durée maximale des études prévue à l’article 7 (art. 43
al. 1 et 2 RFLSH 2010). L’article 8 de l’Annexe accordait également trois
tentatives. Il en va de même du règlement/dispositions
spéciales, du moins pour le niveau Bachelor (art. 10). Dès l’entrée en vigueur
du RFLSH
2015, le nombre d’échec maximal
est passé à deux (art. 47 al. 1). Il n’est néanmoins pas contesté que la
recourante a continué de bénéficier du régime des trois tentatives,
conformément aux dispositions transitoires (art. 58 al. 2 RFLSH 2015).

Le pilier doit être distingué du cursus, qui correspond à une unité de
formation aboutissant à un grade universitaire (Bachelor ou Master)
(cf. art. 2 al. 2 RFLSH
2015). Un étudiant pouvait être éliminé du cursus, si (a) il a été éliminé de
deux piliers du même cursus, conformément à l'article précédent et/ou (b) ne
respecte pas la durée maximale des études prévue à l’article 7 (48 al. 1 RFLSH
2015).

c) Selon l’article 100 LUNE, ce sont les statuts de l’Université de
Neuchâtel qui règlent le droit disciplinaire applicable aux membres du corps
estudiantin : ils en confient l’application au Rectorat, qui peut infliger
les sanctions suivantes: (a) l’avertissement; (b) la suspension; (c)
l’exclusion. Au moment de la décision d’exclusion, le 27 novembre 2017, les
statuts n’avaient pas été adoptés par l’Assemblée de l’Université. Selon le Règlement
général de l'Université (RGU,
RSN 416.101), en vigueur lors de l’exclusion de la recourante, l’étudiant qui
se rend coupable d’une infraction grave à la discipline encoure le blâme, la
suspension pour un semestre au plus, ou le renvoi (art. 12 al. 1
RGU). Le rectorat se prononce après avoir procédé à l'audition de l'intéressé
et des autorités universitaires concernées (art. 12 al. 2 RGU).

Le RFLSH
2015 (art. 40) prévoyait également des dispositions spécifiques sur la fraude.
Outre l’échec aux examens de la session (al. 1 et 2), des sanctions
disciplinaires allant jusqu'à l'exclusion pouvaient être proposées par la
faculté et décidées par le rectorat (art. 40 al. 3 RFLSH
2015).

Par ailleurs, le règlement d’admission à l’Université de Neuchâtel
(RAUN, RSN 416.101.2), dispose, à son article 36 al. 1, que le renvoi pour
motif disciplinaire conduit à l’exmatriculation d’office de l’étudiant.

d) Aux termes de l’article 5 al. 1 RAUN, une personne qui a subi un
échec définitif à l’Université de Neuchâtel ou dans une autre Haute école
universitaire ou qui y a dépassé la durée maximale des études ne peut être
admise pour des études de même nature sauf si un délai d’au moins cinq années
depuis l’élimination s’est écoulé. L'immatriculation à l'Université de
Neuchâtel est par ailleurs refusée notamment lorsque la personne a été exclue
de l’Université de Neuchâtel ou d’une autre Haute école universitaire pour des
motifs disciplinaires; son immatriculation peut toutefois être admise sur
requête spéciale, par dérogation décidée par le Rectorat sur préavis de la
Faculté concernée, après l’écoulement d’un délai de huit années depuis
l’élimination (art. 7 let. b RAUN).

5.                           
a) La décision litigieuse justifie le
classement du recours par l’absence d’intérêt actuel à obtenir la modification
ou l’annulation de la décision d’exclusion pour fraude. Elle retient que le
Tribunal fédéral a définitivement confirmé le troisième échec et, par
conséquent, l’élimination de X.________ de la filière SePS, en application des
articles 10 du règlement SePS et 47
du RFLSH
2015.

Un tel raisonnement ne peut pas être suivi, pour les motifs qui
suivent.

b) La décision du rectorat du 27 novembre 2017 renvoie la recourante
pour cause de fraude et dit qu’elle n’a pas droit à la délivrance d’une
attestation SePS de niveau Bachelor. Cette exclusion, même si elle semble de
prime abord limitée à la formation suivie, est de nature disciplinaire et
sanctionne une faute grave, puisqu’il est reproché à la recourante d’avoir
faussé, par la ruse, ses résultats à une étape du BCN Tour 2017 dans le but
d’être admise à l’examen final de performance d’athlétisme II. Une telle
sanction ne peut que conduire à l’exmatriculation d’office de la recourante,
et, partant à son exclusion de l’Université de Neuchâtel (cons. 4c ci-dessus),
quand bien même la décision précitée ne le mentionne pas. Le triple échec de la
recourante à l’examen d’agrès, à supposer réalisé, puisque celle-ci conteste
l’existence de trois décisions d’échec en force, ne peut conduire qu’à son
élimination dans le pilier SePS. Sous certaines conditions, une réorientation
est encore possible (cons. 4b ci-dessus), voire même une réadmission dans des
études de même nature (délai de carence de 5 ans, cf. cons. 4d ci-dessus). Les
conditions de réadmission après une exclusion disciplinaire sont plus strictes
(dérogation spéciale admise moyennant préavis favorable de la faculté
concernée, délai de carence de 8 ans). Il ne s’agit donc clairement pas du même
niveau de sanction, puisque l’élimination, selon sa nature, entraine des
conséquences plus ou moins contraignantes. Pour ce seul motif, un intérêt à
l’annulation ou à la modification de la décision d’exclusion pour fraude
subsiste. Il doit être donné à la recourante, qui conteste l’existence d’une
fraude, la possibilité de faire valoir ses arguments au fond et, le cas échéant,
de faire écarter de son dossier académique une sanction disciplinaire qui
pourrait lui porter préjudice pour la suite non seulement de sa carrière
académique, mais également de sa carrière professionnelle.

Cette conclusion s’impose indépendamment de savoir si la recourante a
préalablement subi un échec "définitif" à l’examen d’agrès,
voire même a dépassé la durée maximale des études, questions soulevées par le
rectorat dans sa décision du 27 novembre 2017, respectivement par les
parties dans le cadre des échanges d’écritures devant la Cour de céans. Même à
supposer que cela soit le cas, la recourante aurait de toute façon un intérêt à
faire faire invalider le renvoi disciplinaire, pour les motifs qui précèdent. A
ce stade, il n’appartient donc pas à la Cour de droit public de traiter ces
questions dans le cadre du présent arrêt. Celui-ci ne préjuge bien sûr en rien
de l’issue de la procédure au fond.

6.                           
Le recours doit être admis. La décision
litigieuse est annulée et la cause renvoyée au DEF, qui devra statuer sur le
fond du litige.

Vu l'issue du litige, il est statué sans frais. La recourante prétend
avoir engagé des frais de défense "par des conseils juridiques".
Elle ne chiffre ni ne prouve de telles dépenses. Par conséquent, il n'est pas
alloué de dépens.

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.   Admet le recours.

2.   Annule la décision du DEF du 16 juillet 2019.

3.   Renvoie la cause au DEF pour décision dans le sens des considérants.

4.   Statue sans frais et sans dépens.

Neuchâtel, le 30 avril
2020