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**Case Identifier:** de10a01d-4209-59c8-a68a-570e6bd0845d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2013 A/377/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-377-2013_2013-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/377/2013 ATAS/651/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2013 

9ème Chambre 

En la cause 

Mademoiselle P___________, domiciliée c/o Monsieur 

Q___________; à ONEX, comparant avec élection de domicile en 

l'étude de Maître AELLEN Cyril 

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame P___________, née en 1959, a déposé une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité le 10 avril 1996.  

2. L'assurée n'a pas de formation; elle a exercé différents postes de manutentionnaire, 

vendeuse, aide de bureau, dispatcher et aide-bibliothécaire. 

Elle a bénéficié des prestations de l'assurance-chômage entre septembre 1994 et le 

31 mai 1996. Par la suite, elle a perçu des prestations du RMCAS (revenu minimum 

cantonal d'aide sociale). 

Elle a indiqué à l'assurance-chômage que la garde de son enfant, né en 1993, était 

assurée. 

3. Selon l'extrait de compte individuel du 29 mai 1996, l'intéressée a réalisé des 

revenus annuels d'en moyenne 28'000 fr. entre 1984 et 1992, sous réserve des 

années 1989 et 1990 où ses revenus se sont élevés à 46'461 fr. et 56'717 fr.   

4. Dans le cadre de l'enquête ménagère diligentée par l'assurance-invalidité le 30 

juillet 1997, elle a indiqué qu'elle travaillait précédemment à mi-temps et que si elle 

avait été en bonne santé, elle aurait continué à travailler à 50%, "pour assumer les 

frais de la famille". Son compagnon, père de son enfant, bénéficiait d'une demi-

rente AI et percevait des prestations de l'assurance-chômage. 

5. Selon le rapport de son médecin traitant, le Dr A___________, la patiente était 

traitée pour sa séropositivité depuis le printemps 1995. Les effets secondaires liés 

au traitement limitaient la capacité de travail à 50%. 

6. Par décision du 15 janvier 1998, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-

après: OAI) a mis l'intéressée au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité, avec effet 

au 8 août 1996. 

7. Lors de la révision de la rente en mars 2005, il est apparu, dans l'extrait de compte 

CI, que l'assurée avait repris une activité lucrative auprès de la Ville _________ 

ainsi que, depuis 1998, auprès de X__________ de Genève, ne réalisant toutefois 

que des revenus très faibles. 

8. Considérant que son degré d'invalidité n'avait pas changé, l'OAI a maintenu l'octroi 

de la demi-rente. La décision du 19 avril 2005 y relative précise que tout 

changement de situation économique devait être signalé à l'OAI. 

9. Dans le cadre de la seconde procédure de révision, le SMR a procédé à un examen 

clinique de l'assurée et conclu à l'incapacité de travail à 50%. La demi-rente a ainsi 

été maintenue par décision du 9 octobre 2008. 

 

 

 

 

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10. Dans le questionnaire relatif à la procédure de révision d'octobre 2010, l'assurée a 

indiqué que son état de santé était toujours le même, qu'elle était salariée et que 

depuis la dernière révision, elle n'avait pas fait l'objet d'un changement 

professionnel pour des raisons de santé. 

11. Répondant à un courrier de l'OAI s'enquérant plus de détails sur son activité 

professionnelle, l'assurée a précisé qu'elle travaillait environ 2h par jour, en tant que 

chauffeur, assurant le transport d'enfants handicapés. Son revenu annuel brut était 

d'environ 15'000 fr. Selon les attestations de salaire 2009 produites, elle avait 

réalisé pour cette activité un revenu brut de 15'000 fr., un revenu brut de 2'703 fr. 

auprès de X__________ SA,  de 2'153 fr. auprès de Y__________ et de 2'147 fr. 

auprès de Z__________ SA.  

12. Selon le Dr B__________, médecin-traitant, l'incapacité de travail de 50% était 

inchangée. 

13. Ce n'est que lors de cette révision que l'OAI a pris conscience du fait que l'assurée 

travaillait à 25%. 

14. L'OAI a requis une enquête ménagère. Celle-ci s'est résumée à une note de travail 

exposant que l'assurée n'avait fait valoir aucun empêchement dans la sphère 

ménagère en 1998, que l'état de santé de celle-ci ne s'était pas péjoré et que lors de 

l'entretien, l'intéressée avait indiqué qu'elle travaillerait à 50% si elle était en bonne 

santé. Elle n'avait cependant pas retrouvé un emploi à 50%, malgré ses recherches. 

15. L'assurance a alors effectué une comparaison du revenu qu'aurait réalisé l'assurée 

en 2010 si elle n'avait pas été incapable de travailler avec les revenus effectivement 

réalisés et constaté que la perte de gain s'élevait à 42%. Dès lors que cette perte se 

rapportait à une activité exercée à 50%, le degré d'invalidité en résultant était de 

21%, de sorte qu'il s'est proposé de supprimer le droit à la demi-rente. 

16. Par courrier du 4 juillet 2011, le Dr B__________ a fait savoir à l'OAI que 

l'annonce du projet de suppression de rente avait déclenché chez sa patiente une 

dépression sévère, des troubles anxieux et pouvait provoquer un refus de poursuivre 

le traitement HIV. 

17. L'assurée s'est déterminée le 7 juillet 2011 en précisant que son état de santé s'était 

détérioré. Sa fatigue permanente la contraignait à faire des siestes l'après-midi, ce 

qui l'avait mise en état de dépression. Le 24 février 2011, elle avait dû se faire 

opérer du poignet et du coude droits. Elle n'avait pas récupéré toute la force dans la 

main et son petit doigt la faisait souffrir. Sa sœur venait une fois par semaine l'aider 

dans les tâches ménagères. 

18.  Le 1
er

 septembre 2011, le Dr B__________, répondant à une demande de rapport 

médical de l'OAI, a relevé que l'état de santé de sa patiente s'était aggravé, en 

 

 

 

 

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particulier l'état dépressif. L'infection HIV était avancée, les cervicalgies et les 

douleurs à la main droite chroniques. 

19. Dans son rapport du 6 septembre 2011, le Dr C__________, chirurgien 

orthopédique, a indiqué que les cervicalgies chroniques s'étaient aggravées en 2010, 

mais étaient peu invalidantes. Une nouvelle aggravation en 2011 avait nécessité une 

intervention chirurgicale le 24 février 2011. Par la suite, était apparu un "auriculaire 

droit à ressaut", qui allait nécessiter une nouvelle intervention. Les syndromes du 

canal carpien s'étaient nettement améliorés et ne nécessitaient plus de traitement. 

L'incapacité de travail à 100% avait duré du 24 février au 17 avril 2011. Il subsistait 

une légère restriction dans la mobilité et une diminution de la force dans le membre 

supérieur droit, qui pouvaient entraîner quelques difficultés dans la conduite d'un 

véhicule. La capacité de travail était entière. 

La patiente ne pouvait pas soulever des poids excédant 5 kg, était limitée dans le 

fait de se pencher et de travailler au-dessus de la tête. Sa résistance était limitée en 

raison de la fatigabilité de la nuque et du membre supérieur droit. 

20. L'assurée a encore précisé qu'elle avait repris son travail, après l'intervention de 

février, le 18 avril 2011. 

21. Compte tenu de l'aggravation de l'état psychique, le SMR a mandaté le Dr 

D__________, psychiatre, en vue d'établir une expertise psychiatrique. 

22. Au terme de son rapport du 1
er

 mai 2012, le Dr D__________ a conclu à un épisode 

dépressif moyen, réactionnel au projet de suppression de rente et en rémission 

partielle ainsi qu'une fatigue due à la trithérapie. Cet épisode avait été invalidant à 

hauteur de 50% plusieurs mois au début 2011. L'état n'était pas stabilisé et l'on 

pouvait s'attendre à une amélioration des symptômes psychiques dans deux à trois 

mois. Du point de vue psychique, l'expertisée pouvait pleinement exercer l'activité 

qu'elle occupait à 50%. Compte tenu de l'évolution favorable, il n'y avait pas 

d'indication pour un traitement antidépresseur. La limitation fonctionnelle, sur le 

plan psychique, était en lien avec la fatigue occasionnée par les effets secondaires 

du traitement HIV.  

23. Par décision du 20 décembre 2012, l'OAI a maintenu son projet de suppression de 

rente et fixé la date de celle-ci au 1
er

 janvier 2013. 

24. Dans un courrier du 1
er

 janvier 2013, l'assurée demande à l'OAI de la réinsérer dans 

le monde du travail en lui proposant une formation rémunérée ou une aide pour 

savoir si elle peut bénéficier de l'assurance-chômage. Par ailleurs, elle indique 

qu'elle doit se faire opérer du sein droit le 22 janvier 2013 et espère que les résultats 

ne seront pas négatifs. 

 

 

 

 

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25. Le 8 janvier 20123, l'OAI lui a répondu qu'il ne pouvait plus tenir compte des 

éléments contenus dans son courrier, postérieurs à sa décision du 20 décembre 

2012. 

26. La même réponse a été donnée au courrier du Dr B__________ du 10 janvier 2013, 

demandant la reconsidération de la décision, tant pour des raisons physiques que 

psychiques. 

27. Par courrier adressé le 31 janvier 2013 à la Cour de justice, l'assurée recourt contre 

la décision du 20 décembre 2012, dont elle demande l'annulation. 

28. Elle expose, dans le délai imparti pour compléter son recours, qu'elle rencontre des 

difficultés dans l'accomplissement des tâches ménagères. Sa sœur et sa belle-sœur 

lui donnent des coups de main, notamment dans l'accomplissement de son ménage 

et le repassage et lui apportent des plats afin qu'elle n'ait pas à cuisiner. Par ailleurs, 

elle soutient qu'elle aurait, dès la majorité de son fils, travaillé à temps complet si 

elle n'avait pas été malade. L'enquêtrice avait ainsi mal compris ses explications. 

Son incapacité de travail de 50% se rapportait donc à une activité exercée à 100%. 

En outre, l'appréciation du caractère invalidant de sa fatigue n'avait pas 

correctement été effectuée. L'intimé s'était uniquement fondé sur les rapports de ses 

médecins-traitant, qui n'avaient cependant pas été spécifiquement interrogés à cet 

égard. Elle conclut à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier à 

l'administration pour instruction et nouvelle décision et, subsidiairement, à son 

audition, celle du Dr B__________, de sa sœur et de l'enquêtrice ainsi qu'à la mise 

sur pied d'une expertise somatique et d'une enquête ménagère, puis cela fait, à ce 

qu'il soit dit qu'elle est invalide à 71% et a droit à une rente entière. 

29. L'OAI conclut au rejet du recours. Il relève que l'octroi des prestations, en 1996, 

s'était fait sur la base d'une instruction lacunaire. Un seul rapport médical avait été 

requis. L'assurance-chômage avait indiqué qu'il n'y avait pas d'incapacité de travail, 

ce qui aurait dû interpeller l'intimé. Il était ainsi manifestement erroné de retenir 

que la capacité de travail de la recourante était alors nulle. Par ailleurs, il était 

apparu en 2008 que cette dernière travaillait à 50% en tant que conductrice de 

minibus. La nouvelle décision de 2008, qui n'avait pas tenu compte de cet élément, 

était ainsi également manifestement erronée. L'intimé était donc fondé à corriger 

ces erreurs. La comparaison des revenus avait retenu les revenus effectivement 

réalisés, ce qui était généreux, compte tenu de l'incapacité de travail à 50%. 

30. Par courrier du 8 mai 2013, les parties ont été informées que la cause était gardée à 

juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ (RS/GE E 2 05), la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

 

 

 

 

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contestations prévues à l'art. 56 LPGA (RS 830.1) relatives à LAI (RS 831.20). Sa 

compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Interjeté dans la forme et le délai prescrits (art. 60 et 61 let. a LPGA), le recours est 

recevable. 

2. Est, en premier lieu, litigieuse la question de savoir si les conditions de 

reconsidération sont réunies.  

a. En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 

décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 

manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. 

Selon cette disposition, qui formalise un principe général du droit des assurances 

sociales, l’administration peut reconsidérer une décision ou une décision sur 

opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne 

s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit sans nul doute erronée et 

que sa rectification revête une importance notable (ATF 133 V 50 consid. 4.1). 

Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la 

base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions 

pertinentes n’ont pas été appliquées ou qu’elles l’ont été de manière erronée, ou 

encore lorsqu’elles ont été correctement appliquées sur la base d’une constatation 

erronée résultant de l’appréciation des faits. L’irrégularité doit être manifeste 

(« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un 

instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la 

base des prestations de longue durée. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait 

être admise lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont 

l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de 

leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 

situation antérieure de fait et de droit. S’il subsiste des doutes raisonnables sur le 

caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 

pas réalisées (ATF non publiés du 14 mars 2008, 9C_71/2008, consid. 2 et du 18 

octobre 2007, 9C_575/2007, consid. 2.2).  

b. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 

al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 

d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 

physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA).  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances, est une notion économique 

et non médicale. Ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité 

 

 

 

 

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fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 

consid. 2). Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, 

qu'un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 

évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 V 299). 

c. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 

celle-ci, il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle méthode 

d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en corrélation avec 

les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en considération 

(méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode 

spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant 

une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité lucrative à 

temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre 

de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes 

circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il convient d'évaluer 

l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, l'invalidité des assurés qui 

n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon 

la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'il se consacre en outre à ses 

travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette 

activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et 

celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 

d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 

question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 

LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 

comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 

lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 

16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 

ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 

travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 

profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 

rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 

p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 

(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

d. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 360 consid. 5b).  

 

 

 

 

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Si le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves est 

convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et 

que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 469 consid. 4a; 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 

ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 94 consid. 

4b; 122 V 162 consid. 1d). 

3. En l'espèce, la décision d'octroi de prestations en 1998 était fondée sur un rapport 

succinct du Dr A___________, qui estimait l'incapacité de travail à 50%, sans 

préciser si cette incapacité se rapportait à un plein temps ou à une activité à temps 

partiel. Il est ressorti de l'enquête ménagère que la recourante ne rencontrait pas 

d'empêchement dans sa sphère ménagère. Selon les indications fournies par cette 

dernière, elle aurait travaillé à 50% si elle avait été en bonne santé. La décision de 

1998 a ensuite été rendue, sans que le point de savoir si le Dr A___________ 

estimait la capacité de travail de 50% sur un emploi à plein temps ou non. Compte 

tenu du statut mixte retenu (50% activité professionnelle et 50% activité ménagère), 

ce point méritait cependant clarification.    

Lors de la révision de 2005, il n'a toutefois pas été clarifié, le Dr A___________ 

confirmant uniquement que l'état de santé était stationnaire.  

A l'occasion de la révision de 2008, l'assurée a précisé qu'elle exerçait depuis trois 

ans une activité à 25% dans le domaine du transport de personnes, en sus des 

emplois ponctuels pour X__________. Le SMR a procédé à une évaluation 

circonstanciée de l'état de santé et constaté que celui-ci ne s'était pas modifié. Il a 

retenu que l'assurée travaillait à 50% (le matin, avant le repas de midi, après celui-

ci et le soir) et subissait une incapacité de travail de 50%. La capacité de travail à 

50% était exigible tant dans l'activité actuelle que dans une activité adaptée. 

L'intimé n'a cependant pas tiré les conclusions, qui s'imposaient au vu de ces 

éléments. En effet, alors qu'une capacité de travail à 50% était retenue, il a omis de 

répercuter ce fait au regard du statut mixte de l'assurée. 

La décision du 9 octobre 2008 était ainsi manifestement erronée. Il n'apparaît pas 

qu'elle procédait d'une appréciation, qui aurait pu être différente. En réalité, le degré 

d'invalidité a été établi de manière non conforme au droit. En effet, au vu du statut 

mixte de l'assurée, qui ne s'était modifié depuis l'octroi des prestations, il aurait 

fallu évaluer, d'une part, l'incapacité de travail dans la sphère professionnelle et, 

d'autre part, examiner celle prévalant dans la sphère ménagère, puis déterminer le 

degré d'invalidité en fonction du pourcentage propre à ces deux activités. L'activité 

ménagère n'étant pas entravée et la capacité de travail exigible étant de 50%, le 

degré d'invalidité s'agissant de la sphère professionnelle aurait dû être déterminé en 

fonction de la comparaison des revenus. La reprise telle quelle de l'incapacité de 

travail de 50% dans la sphère professionnelle, sans pondération liée au statut mixte 

 

 

 

 

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était contraire aux dispositions et principes légaux relatifs à l'établissement du degré 

d'invalidité (cf. consid. 2c supra). Partant, l'intimé était fondé à procéder à une 

reconsidération.    

4. Il convient ainsi de réexaminer le statut de la recourante ainsi que sa capacité de 

travail et ses éventuels empêchements dans la sphère ménagère. 

a. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant 

valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation 

lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 

sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ 

d'activité probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte 

d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 

de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 

talents personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 

priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 

consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 

l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 

encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 

ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 

assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 

393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

b. En l'espèce, la note d'entretien établie le 19 janvier 2011 par l'enquêtrice, qui s'est 

rendue au domicile de la recourante, indique que celle-ci avait confirmé qu'elle 

travaillerait à 50% si elle était en bonne santé, car elle bénéficiait des prestations de 

l'OCPA et vivait avec le père de son enfant. Elle n'avait cependant pas retrouvé 

d'emploi à 50%, malgré ses recherches. La recourante conteste avoir donné de telles 

indications; elle soutient que si elle n'était pas invalide, elle ne bénéficierait pas des 

prestations de l'OCPA et aurait ainsi travaillé à 100%, dès la majorité de son fils.  

Il est exact que sans invalidité, la recourante ne bénéficierait pas des prestations 

complémentaires. Cela étant, ce seul constat ne permet pas d'invalider la 

transcription des propos faite par l'enquêtrice. En effet, en 1997, la recourante avait 

déclaré que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 50% pour participer aux 

charges de la famille. A l'époque déjà son compagnon percevait une demi-rente de 

l'assurance-invalidité ainsi que des prestations de l'assurance-chômage. Son CV 

présenté à l'assurance-chômage mentionnait qu'elle avait un enfant, dont la garde 

était assurée. Il n'apparaît donc nullement que le choix de la recourante de travailler 

à 50% si elle n'avait pas été malade était, à l'époque, lié au jeune âge de son enfant. 

La majorité de ce dernier ne peut ainsi être retenue comme un critère permettant de 

considérer que la recourante aurait dès ce moment augmenté son taux d'activité, si 

elle n'avait pas été invalide. Par ailleurs, les revenus réalisés par la recourante entre 

1984 et 1992, à savoir en moyenne des revenus bruts de 28'000 fr. par année, 

 

 

 

 

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hormis les années 1989 et 1990, démontrent tant au vu de leur quotité qu'en 

comparaison avec ceux réalisés en 1989 et 1990 (de 46'461 fr. et 56'717 fr.) que la 

recourante ne travaillait, avant la naissance de son fils en 1993, pas à 100%. Il ne 

paraît ainsi pas selon une vraisemblance prépondérante que sans invalidité, elle 

aurait, en décembre 2012, travaillé à plein temps. Au vu de ces éléments, l'audition 

de la sœur de la recourante – dont le témoignage serait de toute manière à apprécier 

avec circonspection compte tenu lien de parenté unissant les sœurs - ne serait pas de 

nature à modifier l'appréciation de la Cour, de sorte qu'il y est renoncé. Il n'y a donc 

pas lieu de douter que l'enquêtrice a correctement retranscrit les propos de l'assurée, 

selon lesquels, sans invalidité, elle travaillerait à 50%.  

Il convient ainsi de retenir un statut mixte pour la recourante, qui aurait exercé, sans 

invalidité, une activité professionnelle à 50% et consacré l'autre 50% à des tâches 

ménagères.  

5. Se pose ensuite la question de déterminer l'incapacité de travail, respectivement 

l'empêchement dans les tâches ménagères. 

a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, le juge a besoin de documents qu’un 

médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 

médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle 

mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En 

outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 

travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 

consid. 4 et les références). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 

certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, lorsqu’au 

stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b. Il ressort des rapports médicaux aux dossiers que la recourante a une capacité de 

travail de 50%. Ce taux est confirmé par ses médecins-traitant. L'incapacité de 

travail à 50% est motivée par la fatigue occasionnée par le traitement lié à la 

séropositivité de la recourante. Le Dr A___________ avait déjà relevé en 1996 

l'importante fatigue liée à la médication. En 2005, le Dr A___________ a constaté 

que l'état de santé était stationnaire, aucun changement dans le diagnostic n'était 

survenu. Dans son rapport de 2008, le Dr E__________, médecin du SMR, a 

également expliqué l'incapacité de travail à 50% en raison de l'asthénie. En 2010, le 

 

 

 

 

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Dr B__________ a considéré que l'état de santé était stable. Il a relevé en juillet 

2011 que la capacité de travail à 50%, dans l'activité exercée par la recourante, 

devait permettre à sa patiente d'assumer son traitement HIV et les effets qui y sont 

liés. Au vu de l'ensemble de ces appréciations concordantes, la Cour n'a pas besoin 

de mandater un expert, comme le souhaiterait la recourante, ni procéder à d'autres 

actes d'instruction, en vue d'établir l'incapacité de travail liée à la fatigue, de 50% 

dans l'activité exercée à mi-temps. 

Les cervicalgies, le syndrome ulnaire au coude droit et le tunnel carpien droit, 

traités par le Dr C__________, orthopédiste, n'ont, selon ce spécialiste, pas de 

caractère invalidant, ce qu'aucun n'élément au dossier ne permet de remettre en 

question; l'assurée ne le soutient d'ailleurs pas. Le Dr C__________ a cependant 

précisé que l'incapacité de 50% concernait le fait de soulever des poids excédant 5 

kg, de se pencher et de travailler au-dessus de la tête. L'assurée ne pouvait pas non 

plus monter sur une échelle ou un échafaudage.  

Enfin, d'un point de vue psychiatrique, l'expert a conclu à une pleine capacité de 

travail dans le poste occupé par la recourante, l'épisode de dépression consécutif à 

l'annonce du projet de suppression de rente étant en rémission. L'analyse de l'expert 

psychiatre est fondée sur une anamnèse complète, l'étude des rapports médicaux, un 

échange avec le médecin-traitant, deux entretiens d'une durée totale de cinq heures 

avec l'expertisée avec la passation de tests psychométriques. Elle tient dûment 

compte des plaintes de l'assurée et de leurs répercussions sur sa vie quotidienne. 

Enfin, l'expert a procédé à une discussion circonstanciée permettant de comprendre 

ses conclusions. Celles-ci sont claires et ne présentent aucune contradiction ni entre 

elles ni avec le corps de l'expertise. Le courrier du Dr B__________ du 10 janvier 

2013, qui n'est pas psychiatre, ne permet pas de remettre en cause l'appréciation de 

l'expert. Il évoque un "état dépressif chronique invalidant", sans cependant étayer 

son diagnostic, ni expliquer en quoi l'appréciation de l'expert serait erronée. En 

outre, il recommande de maintenir la demi-rente pour des raisons physiques et 

psychiques, concluant ainsi implicitement à une incapacité de travail à 50%.  

Au vu de ce qui précède, la Cour retiendra que la recourante a une capacité de 

travail de 50%, dans une activité ne nécessitant pas qu'elle doive porter des charges 

excédant 5 kg, se pencher ou travailler au-dessus de sa tête. 

c. Dès lors que l'assurée exerce une activité compatible avec ses limitations 

fonctionnelles, l'intimé s'est, à juste titre, fondé sur le revenu qu'elle réalisait en 

2010, année de révision de la rente. Se basant sur les informations ressortant du 

contrat de travail, il a correctement constaté que le revenu annuel brut d'invalide en 

2010 s'est élevé à 15'480 fr.   

Au moment où le droit aux prestations de l'intimé a pris effet, le 8 août 1996, la 

recourante était sans emploi, les prestations de l'assurance-chômage, versées depuis 

 

 

 

 

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septembre 1994, ayant pris fin le 31 mai 1996. A défaut d'indications concrètes sur 

lesquelles il est possible de se baser pour établir le revenu que la recourante aurait 

réalisé en 2010 en travaillant à mi-temps, si elle n'était pas partiellement incapable 

de travailler, il convient de se référer aux données statistiques ressortant de tabelles 

de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Selon celles-ci (année 2008), 

une femme exerçant une activité simple et répétitive, ne nécessitant pas de 

formation, pouvait réaliser, à mi-temps, un revenu indexé en 2010 de 26'506 fr. par 

an. 

La perte de gain résultant de la comparaison des revenus est de 42%. La recourant 

exerçant une activité lucrative à 50%, son degré d'invalidité, dans la sphère 

professionnelle, est de 21%.  

6. Reste à examiner si la recourante subit des empêchements dans sa sphère ménagère. 

a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 

règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 

de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 

fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). Pour 

évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède 

à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des 

activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire concernant 

l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 

jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

b. Lors de l'enquête réalisée en 1997, il avait été constaté que l'assurée était ralentie 

dans la préparation du repas et l'entretien du logement et se sentait très fatiguée 

lorsqu'elle achetait beaucoup de provisions. Il ne s'agissait cependant pas 

d'empêchements invalidants. 

L'enquête menée en 2011 a retenu qu'aucun empêchement dans la sphère ménagère 

n'avait été constaté en 1998 et que l'état de santé de la recourante ne s'était pas 

péjoré depuis lors. Partant, elle a conclu à l'absence d'empêchement dans ce 

domaine. 

Cette analyse fait cependant abstraction du fait que l'état de santé de la recourante 

s'est modifié depuis 1997. En effet, le Dr C__________ a relevé que la recourante 

ne devait pas soulever des poids excédant 5 kg, se pencher et travailler au-dessus de 

la tête, ni monter sur une échelle. En outre, elle n'intègre pas l'élément le plus 

invalidant pour la recourante qu'est l'importante fatigue induite par la médication 

qu'elle suit. Par ailleurs, la situation professionnelle de la recourante a changé 

puisque lors de l'enquête menée en 1997, elle était sans emploi, alors qu'en 2011, 

elle travaillait à 25%. Or, la nécessité pour la recourante de se reposer après ses 

heures de travail a été soulignée par l'ensemble des médecins, qui se sont prononcés 

sur son état de santé. L'enquête ménagère conduite en 2011 n'intègre pas ces 

 

 

 

 

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éléments, ni a fortiori n'explique dans quelle mesure ils entraînent ou non un 

empêchement dans la sphère ménagère. La Cour n'est ainsi pas en mesure de 

déterminer l'éventuelle invalidité en résultant. Le dossier étant insuffisamment 

instruit sur ce point, la cause sera renvoyée à l'intimée afin qu'elle complète 

l'instruction. 

Une fois déterminée l'éventuelle l'invalidité subie par la recourante dans sa sphère 

ménagère, il conviendra de fixer le degré d'invalidité au regard de son statut mixte, 

en retenant une activité professionnelle à 50% (dans laquelle elle subit une 

invalidité de 21%) et une activité ménagère à 50%. 

7. Le recours est donc partiellement admis. L'intimé s'acquittera ainsi d'un émolument 

de 300 fr. (art. 69 al. 1bis LAI) et d'une indemnité à titre de participation à aux 

honoraires de la recourante de 800 fr. (art. 1 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA).  

*  *  * 

    

  

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule la décision du 20 décembre 2012.  

3. Constate que l'invalidité de la recourante sur le plan professionnel est de 21% et 

renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens 

des considérants. 

4. Met un émolument de  300 fr. à la charge de l'intimé. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de 

participation à ses honoraires d'avocat.   

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

Florence KRAUSKOPF 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le