# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2eb458a7-4965-55b7-b876-eae0b55910e0
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2012 / 141
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2012---141_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC11.038149-120636

245 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
22 juin 2012

__________________

Présidence
de               M.             
Hack,
président

Juges             
:              M.             
Muller et Mme Rouleau 

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

             
Vu la décision rendue le 6 janvier 2012, à la suite de l'interpellation de la partie poursuivie,
par le Juge de paix du district de Lausanne, prononçant la mainlevée définitive, à
concurrence de 343 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er
juin 2010, de l'opposition formée par
P.________,
à Lausanne, à la poursuite n° 5'533'495 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest
exercée contre lui à l'instance de la
Ville
de Lausanne, arrêtant à 90 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la poursuivante, et les mettant à la charge
du poursuivi, celui-ci devant en conséquence rembourser à la poursuivante son avance de frais
à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

 

             
vu le recours, valant demande de motivation, formé le 23 janvier 2012 par P.________, qui avait
reçu ce prononcé le 16 janvier 2012,

 

             
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 13 mars 2012, 

 

             
vu le nouvel acte de recours déposé tardivement, le 30 mars 2012, par le poursuivi, après
réception des motifs de la décision de mainlevée le 15 mars 2012,

 

             
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours,
le 4 avril 2012, 

 

             
vu la lettre de la Ville de Lausanne du 3 mai 2012, informant la cour de céans de l'annulation de
la facture objet de la poursuite n° 5'533'495, du retrait de sa requête [réd. : de mainlevée]
du 11 octobre 2011 et de la radiation de la poursuite en cause, 

 

             
vu la lettre du président de la cour de céans du 14 mai 2012, priant la Ville de Lausanne de
lui faire savoir si elle renonçait aux dépens de première instance, auquel cas le recours
serait sans objet, 

 

             
vu la lettre du 16 mai 2012, par laquelle la Ville de Lausanne a répondu qu'aucun dépens ne
lui ayant été accordé en première instance, le recours devenait sans objet; 

 

 

             
attendu que le retrait de la requête de mainlevée et la radiation de la poursuite en cause
rend sans objet le recours contre le prononcé de mainlevée de l'opposition formée à
cette poursuite, 

 

             
que l'intimée renonce ainsi aux dépens, respectivement au remboursement de l'avance de frais,
de première instance,

 

             
que le recours doit par conséquent .être déclaré sans objet;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est sans objet.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
22 juin 2012

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. P.________,

‑             
Ville de Lausanne, Service financier - contentieux.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 343 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
La greffière :