# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5b641de2-76f4-5b4a-8125-c26c51ed8040
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2015 / 844
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2015---844_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

TD14.013942-151225

454  

 

 

cour
d’appel CIVILE

____________________________

Arrêt du
1er octobre 2015

_____________________

Composition
:               M. KRIEGER, juge délégué

Greffière             
:              Mme Boryszewski

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CPC

 

 

             
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par A.________,
à Gland,   contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 juillet 2015 par la Présidente
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant l'appelant d’avec
Y.________,
née [...]
à Rolle, le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :

             
En fait et en droit :

 

 

1.             
Par acte du 16 juillet 2015, A.________ a fait appel contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 3 juillet 2015 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.

 

             
Par lettre du 23 septembre 2015, l'appelant a déclaré retirer son appel en raison de l'accord
intervenu sur le fond entre les parties permettant de régler l'ensemble des effets de leur divorce.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué
de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).

 

 

2.             
Les frais judiciaires de deuxième instance,
réduits d'un tiers dès lors que l'appel a été retiré après que le dossier
ait circulé auprès du juge délégué (art. 67 al. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), sont arrêtés à 1'600 fr.
et mis à la charge de l'appelant (art. 106 al. 1 CPC).

 

             
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.

 

 

Par
ces motifs,

le
Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait de l'appel.

 

II.             
 La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'600 fr. (mille six cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant.

 

             
IV.             
L'arrêt est exécutoire.

 

 

Le
juge délégué :              
La greffière :

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
Me Axelle Prior (pour A.________),

‑             
Me Jean-Samuel Leuba (pour Y.________).

 

Le
juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.

 

Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires,
le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins
à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000
fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

-        
la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte.

 

             
La greffière :