# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 871a68a7-88f7-553f-aab0-244cb876581a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2003 A/1379/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1379-2001_2003-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Nicole BASSAN-BOURQUIN et 

M. Bertrand REICH, juges assesseurs. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1379/2001-2-AVS ATAS/238/2003 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du mardi 25 novembre 2003 

2ème Chambre 

 

En la cause 

FER – CIAM Caisse Interprofessionnelle AVS de la 
Fédération des Entreprises Romandes, rue de Saint-Jean 98 
à Genève, Demanderesse 

contre 

Madame A__________, 

Et 

Monsieur M__________, p.a. Monsieur F. M__________, 

 Défendeurs 

- 2/3- 

 

 

 

N_EXT_PROC  

Ce jour 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

Rend l'arrêt suivant :  

 

Vu la procédure, les pièces et les conclusions. 

Vu l'audience du 28 octobre 2003, suite à laquelle la demanderesse devait  notamment 

se déterminer sur le maintien ou non de l'action envers de Madame A__________; 

Vu le courrier de la demanderesse du 19 novembre 2003 par lequel elle déclare retirer 

son action en demande de mainlevée de l'opposition formée par Madame A__________; 

Attendu que par le même courrier, la demanderesse maintient son action envers 

Monsieur M__________; 

Qu'il se justifie de rendre un arrêt sur partie. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur partie 

Préalablement : 

Modifie les qualités de la demanderesse en ce sens qu'elle devient la FER –

CIAM Caisse Interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises 

Romandes. 

Principalement : 

1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en mainlevée en tant 

qu'elle est dirigée contre Madame A__________; 

2. Raye la cause du rôle la concernant. 

3. Dit que l'action envers Monsieur M__________, ex-directeur de la société 

X__________ SA est maintenue. 

- 3/3- 

 

 

 

N_EXT_PROC  

4. Réserve la suite de la procédure le concernant (convocation suivra). 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 

qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 

moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe 

dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

 

Le greffier : 

Pierre RIES 

 

La Présidente : 

Isabelle DUBOIS 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe