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**Case Identifier:** 072abd86-c068-5d07-8e8e-d7e60d7cd78a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2025 A/1228/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1228-2025_2025-08-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1228/2025 ATAS/627/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 août 2025 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______  
représenté par Me Suzette CHEVALIER, avocate 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______1967, a été engagé en date du 1er 
août 2015 par la société B______ SA en qualité d’« aide réviseur » de citernes à 
mazout.  

b. Le 30 octobre 2021, l’assuré a été victime d’une chute en raison d’un malaise et 
a subi, à cette occasion, un traumatisme crânien avec perte de connaissance.  

c. Selon le rapport médical du 31 octobre 2021 de la docteure C______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, l’assuré a été hospitalisé le  
31 octobre 2021 au sein des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
et a indiqué souffrir de céphalées avec sensation d’hypoacousie à gauche et de 
cervicalgies. Un traumatisme crânien peu clair, accompagné de troubles 
mnésiques peu congruents et de résolution spontanée, a été retenue par la  
Dre C______. 

d. À compter du 1er novembre 2021, l’assuré s’est trouvé en incapacité de travail 
totale.  

e. Le 20 juin 2022, la docteure D______, spécialiste FMH en radiologie, a 
constaté que l’assuré souffrait d’une atteinte de la coiffe antéro-supérieure de 
l’épaule droite, sous forme d’une fissuration s’étendant à la face bursale pour une 
lésion transfixiante locale de l’enthèse du muscle supra-épineux. Selon elle, 
l’assuré présentait également un clivage intratendineux des fibres supérieures du 
muscle sous-scapulaire dans lequel se luxait médialement le long chef du biceps 
brachial, lequel montrait des signes de tendinopathie fissuraire. Cette atteinte de la 
coiffe antéro-supérieure était associée à une lésion de la poulie bicipitale de type 
Habermeyer.  

 Le 5 août 2022, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
reçu de l’assuré un formulaire de demande de prestations de l’assurance-invalidité 
(ci-après : AI) en vue de l’octroi de mesures professionnelles ou d’une rente, à 
teneur duquel l’assuré expliquait souffrir de vertiges et de pertes d’équilibre 
depuis le 1er novembre 2021.  

b. Dans son rapport du 22 août 2022, le docteur E______, médecin chef de 
clinique au service d’oto-rhino-laryngologie (ORL) des HUG, a indiqué que 
l’assuré souffrait d’un déficit vestibulaire gauche ancien, « probablement  
traumatique suite à son accident de 2021 ».  

c. Selon le rapport médical du 6 septembre 2022 établi par le docteur F______, 
spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, l’assuré présentait un vertige 
positionnel paroxystique bénin diagnostiqué dans le courant du mois de novembre 
2021. Au mois de janvier 2022, le Dr F______ avait constaté que la rééducation 
vestibulaire n’avait permis qu’une amélioration très minime de l’équilibre de 

 
 
 

 

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l’assuré. Ses limitations fonctionnelles consistaient ainsi en d’importants troubles 
de l’équilibre.  

d. Dans son rapport médical du 9 septembre 2022, la docteure G______, 
spécialiste FMH en neurologie, a mentionné que l’assuré présentait un syndrome 
vestibulaire gauche post-traumatique consécutif à son malaise du  
30 octobre 2021. Elle précisait également que l’assuré souffrait de diabète et de 
dyslipidémie, ces diagnostics n’ayant toutefois pas de répercussion sur sa capacité 
de travail.  

e. Le 18 octobre 2022, le docteur H______, spécialiste FMH en médecine 
générale, a attesté que l’assuré se trouvait en incapacité de travail totale depuis le 
1er novembre 2021, en précisant qu’il présentait toujours des vertiges et des 
douleurs au niveau de son épaule. Il retenait également les limitations 
fonctionnelles suivantes : instabilité à la marche, pas de montée sur des échelles à 
cause des vertiges, pas de port de charges lourdes ou d’activité répétitive.  

f. Sur le plan cardiaque, la docteure I______, spécialiste FMH en cardiologie, a 
indiqué, dans son rapport du 31 octobre 2022, que l’assuré était traité pour une 
hypertension artérielle, sans que cette dernière ait un impact sur sa capacité de 
travail.  

g. Le 22 février 2023, l’assuré a été opéré de l’épaule droite par le 
docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologique 
de l’appareil locomoteur, qui a pratiqué une réinsertion et une suture de la coiffe 
des rotateurs de l’épaule droite.  

h. Dans son rapport médical du 20 avril 2023, le Dr J______ indiquait que 
l’assuré présentait une raideur et des douleurs à l’épaule droite à la palpation et 
que son incapacité de travail était totale dans son activité habituelle, sans se 
prononcer sur sa capacité à effectuer une activité adaptée.  

i. En raison d’une nouvelle déchirure de la coiffe des rotateurs, le Dr J______ a 
une nouvelle fois opéré l’assuré en date du 17 août 2023, en effectuant une 
« révision de la coiffe des rotateurs » et un complément d’acromioplastie de 
l’épaule droite.  

j. Le 6 décembre 2023, le docteur K______, spécialiste FMH en radiologie, a 
réalisé une arthrographie de l’épaule droite de l’assuré, laquelle a révélé une 
tendino bursite du supra épineux et une omarthrose débutante.  

k. Dans son rapport du 7 mars 2024, le Dr J______ a indiqué à l’OAI que 
l’évolution de l’état de santé de l’assuré était lente et défavorable, en soulignant 
qu’il souffrait de douleurs chroniques à l’épaule droite. Ses limitations 
fonctionnelles consistaient en un empêchement à lever le bras et en un manque de 
force et de mobilité.   

 
 
 

 

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l. Le 24 juin 2024, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait adressé une demande de 
renseignements au Dr F______ sans obtenir de réponse de sa part, si bien qu’il 
invitait l’assuré à contacter son médecin afin qu’il donne suite à sa requête.  

m. Le 7 juillet 2024, le Dr J______, qui pratiquait dans le même centre que le  
Dr F______, a répondu au questionnaire que l’OAI avait initialement adressé à 
son collègue, en indiquant que l’évolution de l’assuré était stationnaire et qu’il 
disposait, depuis le 1er juillet 2024, d’une capacité de travail entière dans une 
activité légère, effectuée essentiellement en position assise et sans travaux en 
hauteur.  

n. Dans son rapport du 13 août 2024, le médecin du service médico-régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu, au titre d’atteintes à la santé 
incapacitantes, une rupture itérative de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et 
un vertige positionnel paroxystique bénin. Sur le plan neurologique et cardiaque, 
le médecin du SMR considérait que l’assuré ne présentait aucune incapacité de 
travail. Se fondant sur l’avis du Dr J______, il a estimé que la capacité de travail 
de l’assuré était nulle depuis le 1er novembre 2021 mais que celui-ci était en 
mesure de reprendre à plein temps, dès le 1er juillet 2024, une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité légère effectuée 
essentiellement en position assise, sans élévation des bras au-dessus de 
l’horizontale, sans travaux en hauteur, sans marche en terrain irrégulier, sans 
marche prolongée, sans port de charges excédant 5 kg et « sans escalier en lien 
avec la rampe ».  

o. Par projet de décision du 23 août 2024, l’OAI a informé l’assuré de son 
intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er février 2023 au  
30 septembre 2024. Dès le 1er juillet 2024, l’OAI considérait que la capacité de 
travail de l’assuré était toujours nulle dans son activité habituelle, mais qu’elle 
était entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. La 
comparaison des gains effectuée par l’OAI conduisant à un taux d’invalidité de 
12%, l’octroi d’une rente d’invalidité lui était refusé dès le 1er octobre 2024, soit 
trois mois après l’amélioration de son état de santé.  

p. Le 6 septembre 2024, l’assuré, sous la plume de son conseil, s’est opposé au 
projet de décision précité en tant qu’il lui déniait le droit à une rente d’invalidité 
entière à compter du 30 septembre 2024. L’assuré a fait valoir qu’il avait 
récemment souffert de pertes d’équilibre, de douleurs à la nuque et d’un 
« problème d’artères coronaires ». Selon ses médecins traitants, il était possible 
qu’il dût subir une opération en lien avec ses « artères cardiaques », étant précisé 
qu’une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) cardiaque avec test 
de stress devait être effectuée au préalable. Une électroneuromyographie  
(ci-après : ENMG) était également planifiée par le docteur L______, spécialiste 
FMH en neurologie. L’assuré relevait ainsi que le dossier de l’OAI n’était pas 
complet et qu’il convenait d’attendre le résultat des examens médicaux prescrits 

 
 
 

 

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et des éventuelles interventions chirurgicales avant de statuer sur son droit à la 
rente à compter du 1er octobre 2024.   

q. Par courrier du 10 septembre 2024, l’OAI a informé l’assuré qu’elle ne 
procéderait à aucune instruction médicale supplémentaire et qu’il lui appartenait 
de lui adresser, d’ici le 1er octobre suivant, tout complément médical susceptible 
de modifier son appréciation du dossier.  

r. Le 26 septembre 2024, l’assuré a notamment communiqué à l’OAI deux 
rapports médicaux établis par la Dre I______ en date du 25 septembre 2024, en 
lien avec deux consultations de l’assuré des 2 et 25 septembre 2024. S’agissant de 
la première consultation, la Dre I______ indiquait que l’assuré avait subi, en date 
du 23 août 2024, une coronographie avec angioplastie de deux stents sur les 
artères interventriculaires antérieure et circonflexe. Elle retenait le diagnostic de 
« probable infarctus antéro-septal periintervention (CORO) » et remarquait la 
persistance de douleurs rétrosternales. Concernant la seconde consultation, la  
Dre I______ constatait que le status cardiaque de l’assuré était stable, sans 
évidence d’une ischémie, mais que celui-ci souffrait d’une dépression et d’une 
« angoissité », en indiquant qu’une consultation avec un psychiatre devait être 
organisée.  

s. Dans un avis médical du 17 octobre 2024, le médecin du SMR a constaté que 
l’assuré présentait une nouvelle atteinte, à savoir une cardiopathie ischémique. Le 
bilan cardiaque complet était normal au 25 septembre 2024 et les douleurs étaient 
atypiques et non expliquées par une cause cardiaque, de sorte que cette atteinte 
n’entraînait pas de limitations fonctionnelles supplémentaires, raison pour laquelle 
le médecin du SMR maintenait ses précédentes conclusions.  

t. Le 12 mars 2025, l’OAI a notifié à l’assuré une décision correspondant en tous 
points à son projet du 23 août 2024, en indiquant que les divers éléments 
médicaux qu’il avait produits durant la procédure d’audition n’étaient pas de 
nature à modifier son appréciation de la situation. Une rente d’invalidité 
mensuelle de CHF 1'144.- lui était allouée du 1er février 2023 au  
30 septembre 2024.  

 Par acte du 7 avril 2025, l’assuré a recouru contre cette décision par-devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales), concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la 
mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire en vue de déterminer 
son éventuelle capacité de travail dans une activité adaptée et, principalement, à 
l’annulation de la décision querellée et au versement d’une rente d’invalidité 
complète à compter du 1er octobre 2024. À titre subsidiaire, il a conclu à l’octroi 
de mesures professionnelles. 

À l’appui de ses conclusions, il a produit différents rapports médicaux ne figurant 
pas au dossier de l’intimé, dont un rapport établi le 22 novembre 2024 par la  
Dre G______, lequel mentionnait que le recourant souffrait d’une 

 
 
 

 

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polyneuropathie et d’une paresthésie des membres inférieurs. Dans un rapport 
médical du 19 juillet 2024, la Dre G______ mentionnait également la présence 
d’une spondyloarthrose cervicale étagée. Dans leurs rapports des 3 mars et  
3 avril 2025, les Drs J______ et H______ retenaient quant à eux une 
polyneuropathie diabétique prononcée, une névralgie d’Arnold, des troubles 
mnésiques significatifs et une raideur de l’épaule accompagnée de douleurs 
chroniques et d’une impotence fonctionnelle, en soulignant que la capacité de 
travail du recourant était nulle, quelle que soit l’activité considérée.  

b. Le 8 avril 2025, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance juridique.  

c. Par réponse du 6 mai 2025, l’intimé a conclu au renvoi de la cause pour 
instruction complémentaire, en se référant à l’avis du médecin du SMR  
du 17 avril 2025. D’après ce dernier, les nouvelles pièces médicales produites par 
le recourant faisaient état d’éléments nouveaux sur lesquels le SMR ne s’était pas 
prononcé, à savoir la névralgie d’Arnold, la cervicarthrose et la polyneuropathie 
diabétique, de sorte qu’il convenait de procéder à une instruction complémentaire 
en adressant un rapport à la Dre G______ et en obtenant l’ENMG effectuée par le 
Dr L______. À réception de ces éléments, le SMR pourrait déterminer la suite à 
donner au dossier du recourant.  

d. Dans sa réplique du 17 mai 2025, le recourant a souligné que l’intimé 
reconnaissait que son dossier aurait dû être complété avant de rendre sa décision. 
En outre, bien que le médecin du SMR reconnût l’existence de nouvelles 
atteintes, il occultait les raideurs à l’épaule, la douleur chronique et l’impotence 
fonctionnelle retenues par le Dr J______, ainsi que le probable infarctus  
antéro-septal constaté par la Dre I______. Il ne tenait pas non plus compte, sur le 
plan psychiatrique, des troubles mnésiques significatifs relevés par le  
Dr H______, ni de la dépression et de « l’angoissité » relevées par la  
Dre I______. Il persistait ainsi solliciter la mise en œuvre d’une expertise 
médicale pluridisciplinaire et, subsidiairement, concluait au renvoi de la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire du dossier. Si cette dernière hypothèse 
devait être privilégiée par la chambre de céans, le recourant requérait la 
condamnation de l’intimé aux frais de justice et aux dépens.  

e. Par courrier du 3 juin 2025, l’intimé a relevé qu’il avait légitimement rendu une 
décision d’octroi de rente entière limitée dans le temps et qu’il n’avait conclu au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire qu’à l’examen des nouvelles 
pièces produites par le recourant lors de la procédure, de sorte que ce dernier 
devait supporter l’intégralité des frais de la procédure et des dépens.  

 

EN DROIT 

1.  

 
 
 

 

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1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.  

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.  

2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du  
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961  
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

2.2 En l’occurrence, le droit à la rente du recourant est né le 1er février 2023, soit 
six mois après le dépôt de la demande de prestations du 5 août 2022  
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales seront citées dans leur 
nouvelle teneur.  

3. Le litige porte sur le droit du recourant à l’octroi d’une rente d’invalidité à 
compter du 1er octobre 2024, une rente entière lui ayant été allouée du 
1er février 2023 jusqu'au 30 septembre 2024. 

3.1 L'art. 8 LPGA prévoit qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise 
que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. 

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 

 
 
 

 

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santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 

3.2 À teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail  
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). L'art. 28 al. 1bis LAI précise qu'une rente n'est pas octroyée tant que 
toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été 
épuisées. 

En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux 
d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 
47.5% (al. 4). 

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie (ATF 148 
V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 130 V 343 
consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références). Tout changement 
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut 
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 
113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 
consid 2.2). 

3.3 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193  
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales  
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR  
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

 
 
 

 

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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).  

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 

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consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).  

4. En l’occurrence, l’intimé conclut au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire, notamment dans le but d’adresser un rapport à la Dre G______ 
et d’obtenir l’ENMG effectuée par le Dr L______, avant de déterminer la suite à 
donner à la demande de prestations du recourant. Ce dernier sollicite quant à lui 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire et, subsidiairement, conclut au renvoi de 
la cause à l’intimé pour instruction complémentaire du dossier.  

Il appert que l’intimé a rendu sa décision du 12 mars 2025 en se fondant sur les 
avis médicaux du médecin du SMR des 13 août et 17 octobre 2024. Dans son 
premier avis médical, le médecin du SMR a retenu, au titre d’atteintes à la santé 
incapacitantes, une rupture itérative de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et 
un vertige positionnel paroxystique bénin. Puis, prenant en considération les 
pièces produites par le recourant durant la phase d’audition, il a retenu que  
celui-ci présentait une nouvelle atteinte, à savoir une cardiopathie ischémique. Le 
médecin du SMR a considéré que cette atteinte n’entraînait pas de limitations 
fonctionnelles supplémentaires, de sorte qu’il a maintenu son appréciation du  
13 août 2024 selon laquelle la capacité de travail du recourant était nulle depuis le 
1er novembre 2021, quelle que soit l’activité considérée, puis entière à compter du 
1er juillet 2024 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : 
activité légère essentiellement assise, sans élévation des bras au-dessus de 
l’horizontale, sans travaux en hauteur, sans marche en terrain irrégulier, sans 
marche prolongée, sans port de charges excédant 5 kg, « sans escalier en lien avec 
la rampe ». 

Or, il ressort des rapports médicaux produits par le recourant à l’appui de son 
recours que celui-ci présente des atteintes dont le médecin du SMR n’avait pas 
connaissance au moment où l’intimé a rendu sa décision du 12 mars 2025.  

En effet, le Dr H______ retient, dans son rapport du 3 avril 2025, que le recourant 
souffre d’une polyneuropathie diabétique prononcée, diagnostiquée par la Dre 
G______ dans son rapport du 22 novembre 2024, d’une névralgie d’Arnold, 
relevée par le Dr F______ dans son rapport du 14 mai 2024, et de troubles 

 
 
 

 

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mnésiques significatifs. Le Dr J______ estime quant à lui, dans son rapport du 3 
mars 2025, que le recourant présente une raideur à l’épaule droite, des douleurs 
chroniques et une impotence fonctionnelle, en précisant que l’état de santé de 
l’assuré s’est péjoré depuis son précédent rapport médical du  
7 juillet 2024. Ces deux médecins estiment que la capacité de travail du recourant 
est nulle, quelle que soit l’activité considérée.  

En outre, la Dre G______ indique dans ses rapports des 19 juillet et 
22 novembre 2024 que le recourant souffre d’une spondylarthrose cervicale 
étagée, d’une polyneuropathie liée à une dyslipidémie et à un diabète de type II et 
d’une paresthésie des membres inférieurs. 

L’intimé n’ayant pas eu connaissance des rapports médicaux précités avant de 
rendre sa décision du 12 mars 2025, le médecin du SMR ne s’est pas prononcé sur 
certaines atteintes à la santé du recourant survenues avant la décision entreprise, ni 
sur les éventuelles limitations fonctionnelles supplémentaires y relatives. Il en va 
de même s’agissant de l’atteinte à l’épaule droite du recourant, dont l’intimé avait 
connaissance, mais qui s’est visiblement péjorée depuis le dernier rapport qui lui a 
été transmis à ce propos.  

Par conséquent, le dossier du recourant doit encore faire l’objet d’une instruction 
avant qu’il ne puisse être statué sur son droit à la rente à compter du 
1er octobre 2024.  

Dans la mesure où certaines atteintes du recourant n’étaient pas connues du 
médecin du SMR et qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune instruction de la part de 
l’intimé, la chambre de céans renverra la cause à ce dernier pour nouvelle 
instruction du dossier et pour qu’il se prononce à nouveau sur le droit du recourant 
à des prestations de l’assurance-invalidité à compter du 1er octobre 2024.  

5. Le recourant conclut à la condamnation de l’intimé aux frais de justice et aux 
dépens dans l’hypothèse où la cause lui serait renvoyée. L’intimé estime quant à 
lui qu’il n’a conclu au renvoi du dossier pour instruction complémentaire qu’après 
avoir pris connaissance des nouvelles pièces médicales produites dans le cadre du 
recours, de sorte que le recourant doit supporter les frais de procédure et les 
dépens.  

5.1 Selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant, représenté, qui obtient gain de cause 
a droit au remboursement de ses frais et dépens. Des dépens peuvent toutefois être 
refusés au recourant qui obtient gain de cause, mais qui aurait pu éviter le dépôt 
d’un recours en agissant plus diligemment en procédure administrative  
(ATF 125 V 373). 

5.2 En l’occurrence, le recourant aurait pu agir plus diligemment en 
communiquant à l’intimé, durant la phase d’audition, certaines des pièces qu’il a 
produites à l’appui de son recours. 

 
 
 

 

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En effet, il appert que la spondyloarthrose a été diagnostiquée par la Dre G______ 
dans son rapport du 19 juillet 2024 et que la névralgie d’Arnold a été constatée 
par le Dr F______ dans son rapport du 14 mai 2024, sur lequel s’est d’ailleurs 
fondé le Dr H______ dans son rapport du 3 avril 2025. Dans la mesure où ces 
rapports médicaux ont été établis avant le terme de la phase d’audition fixé au 1er 
octobre 2024 par l’intimé, le recourant aurait dû les lui communiquer. À cet égard, 
il sied de rappeler que l’intimé a interpellé le recourant par courrier du 24 juin 
2024, en l’informant que le Dr F______ n’avait pas répondu à sa demande de 
renseignements et en l’invitant à lui demander de donner suite à sa requête.  

Bien que le recourant ait indiqué à l’intimé, dans son opposition du 
6 septembre 2024, que son dossier était incomplet et qu’il convenait d’attendre le 
résultat des examens prescrits avant de statuer sur son droit à des prestations 
d’invalidité, il n’a pas produit les rapports susmentionnés dans le cadre de la 
phase d’audition, de sorte que l’intimé ne pouvait pas instruire son dossier en 
tenant compte de certaines de ses atteintes.  

Compte tenu de ce qui précède, le recourant, qui obtient partiellement gain de 
cause et qui est assisté d’un conseil, a droit à des dépens – réduits – qui seront 
fixés à CHF 1’000.- et mis à la charge de l’intimé.  

5.3 Dans la mesure où la chambre de céans annule la décision querellée et renvoie  
la cause à l’intimé pour complément d’instruction, les frais ne sauraient être mis à 
la charge du recourant, dès lors que celui-ci obtient gain de cause (ATF 137 V 57  
consid. 2.2).  

Partant, un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de l’intimé, qui 
succombe, conformément à l’art. 69 al. 1bis LAI.   

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision de l’intimé du 12 mars 2025, en tant qu’elle porte sur la période 
postérieure au 30 septembre 2024.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants.  

5. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1'000.- au titre 
de dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le