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**Case Identifier:** 94342513-ae2b-5703-b44c-5f8b61ea88a4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 16.07.2020 P/3112/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3112-2020_2020-07-16.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3112/2020 ACPR/493/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 16 juillet 2020 

 

Entre 

A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate,  

recourant, 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er avril 2020 par le Ministère 
public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 14 avril 2020, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 1er précédent, notifiée le jour même, par laquelle le Ministère 
public a refusé d’entrer en matière sur sa plainte. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de ladite 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il ouvre une 
instruction. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 13 février 2020, la police est intervenue dans une succursale du magasin 
C______, en raison d’un différend entre un client, A______, et un employé, 
D______. 

Selon le rapport de police, à son arrivée, D______ avait relâché son « contrôle de 
cou » sur A______, qui était agité et qui a été menotté. Sur place, les policiers ont 
procédé aux auditions des employés de C______ et à l’arrestation de A______. 

b. Entendus par la police, D______, E______, gérant du magasin, et F______, 
caissière, ont déclaré que, lors de son passage en caisse, A______, qui était déjà venu 
à deux reprises dans l’après-midi pour acheter des bières, avait refusé d’ouvrir son 
sac à dos, malgré la demande de l’employée, et l’avait insultée. La caissière avait 
alors appelé son gérant, afin qu’il calme l'individu mais, voyant ce dernier insulter 
également son supérieur et proférer des menaces de mort, elle avait actionné la 
sonnette afin que D______, qui se trouvait à l’arrière du magasin, intervienne. Celui-
ci avait tenté de calmer A______, en vain. Ce dernier l’avait insulté, avait tenté de 
s’en prendre à lui physiquement et lui avait donné un coup de tête sur la lèvre. 
Finalement, D______ avait réussi à le maîtriser au moyen d’un « contrôle de cou ». 
D’autres clients étaient ensuite intervenus pour maintenir l'individu jusqu’à 
l’intervention de la police. 

Les employés ont déposé plainte pour ces faits. 

Il ressort des procès-verbaux de leurs auditions que D______ a été entendu par le 
gendarme G______ de 19h05 à 19h35, E______ par le gendarme H______ de 19h15 
à 19h45 et F______ par le gendarme G______ de 19h45 à 20h10. 

c. Entendu par la police le même jour, puis par le Ministère public le 14 février 2020, 
A______ a, en substance, contesté les faits reprochés et sollicité que les images des 
caméras de surveillance soient visionnées. Il avait refusé d’ouvrir son sac car il 
n’avait pas trouvé normal que la caissière ne le demande pas aux autres clients. 
Après qu’il eut, une nouvelle fois, refusé d’ouvrir son sac, un grand « black » l’avait 
attrapé par le cou et lui avait dit qu’il allait "l’endormir". Ensuite la police était 

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arrivée. Il savait faire l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse et a reconnu 
l’infraction de séjour illégal. 

À l’issue de son audition, il a déposé plainte contre la caissière pour discrimination 
raciale et contre le grand « black » pour l’avoir saisi au cou et étranglé. 

d. Le Ministère public a ordonné une défense d’office en faveur de A______, en 
la personne de Me B______, en tant qu’il était prévenu de lésions corporelles 
simples, d’injures, de menaces et d’infraction à la LEI. 

e. Réentendu par le Ministère public lors de l’audience du 23 mars 2020, 
A______ est revenu sur ses précédentes déclarations et a reconnu l’intégralité des 
faits reprochés. Le jour des faits, il avait « un petit peu bu », l’émotion avait pris le 
dessus et des gros mots étaient sortis de sa bouche. Il ne pensait pas réellement ce 
qu’il avait dit ce jour-là. Se sentant intimidé par la personne qui était venue vers lui 
et avait collé son visage contre le sien, il lui avait donné un coup de tête. Alors qu’on 
le serrait autour du cou, il avait commencé à perdre conscience. « Il (l’employé) 
relâchait, il resserrait et il relâchait, ainsi de suite ». Pris de panique, il s’était 
débattu pour qu’on le lâche. Avec la prise effectuée, il aurait pu être tué, s’il avait eu 
des problèmes cardiaques. D______ aurait plutôt dû l’immobiliser en le prenant par 
les deux bras. Lors de son séjour à [l'établissement pénitentiaire] I______, il avait fait 
une crise d’épilepsie.  

Un délai au 6 avril 2020 lui a été imparti pour transmettre un certificat médical en 
attestant. 

Bien que dûment convoqués, D______, E______ et F______ ne se sont pas 
présentés. 

f. En parallèle à la décision querellée, le Ministère public a rendu une ordonnance 
pénale contre A______ par laquelle il l’a reconnu coupable des infractions 
reprochées (cf. let. B.d. supra). 

C. a. Aux termes de sa décision litigieuse, le Ministère public retient que, s’agissant 
de la plainte contre D______, les éléments dénoncés ne remplissaient pas les 
éléments constitutifs d’une infraction. Il ressortait tant des images de vidéo-
surveillance que des déclarations concordantes des employés du magasin que celui-là 
s’était borné à maîtriser A______ au moyen d’un « contrôle de cou ».  

 b. Le 9 avril 2020, la police a transmis au Ministère public les images de 
vidéosurveillance du magasin et a décrit leur contenu. A______ s’était montré 
réticent à l’idée de devoir présenter son sac à la caissière, dont l’objet était un 
contrôle aléatoire. Contrarié, il avait commencé à s’énerver. Lorsque D______ était 
venu apporter son soutien à la caissière, A______ avait adopté une attitude agressive 
en gesticulant dans tous les sens et en s’approchant à quelques centimètres de lui. Il 
avait ensuite levé les mains et saisi le cou de l’employé, qui avait réagi 

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immédiatement en le repoussant. Il était revenu à la charge et D______ avait réussi à 
bloquer les bras de son assaillant en "l’enroulant" avec ses bras. Il avait alors asséné 
un coup de tête au niveau du menton et de la lèvre inférieure de D______ qui, 
jusqu’à l’arrivée de la police, avait maintenu les bras du client et, à diverses reprises, 
effectué un « contrôle de cou » afin qu'il se calme. Les « contrôles de cou » n’avaient 
pas été réalisés de manière oppressive, ni dans un but de contrainte, mais de façon 
passive afin de retenir l’individu en attendant l’intervention de la police. D______ 
avait relâché à plusieurs occasions ses prises afin d’accorder un peu de liberté à 
A______. Lorsque ce dernier tentait de se débattre, l’employé renouvelait un 
« contrôle de cou ». 

D. a. À l’appui de son recours, A______ estime que le Ministère public était tenu 
d’ouvrir une instruction compte tenu des faits dénoncés – victime d’un « contrôle de 
cou » –, technique pouvant entraîner des risques pour la santé et la vie de la personne 
concernée, et de procéder, à tout le moins, à une confrontation des parties.  

 Il se plaint également de la violation de son droit d’être entendu et du principe de 
l’égalité des armes. Le Ministère public s’était fondé principalement sur 
l’enregistrement des caméras de surveillance du magasin, pour rendre sa décision, 
alors que cette pièce, décisive, ne figurait pas au dossier et que l’autorité n’en avait 
pas elle-même pris connaissance. En effet, lorsque le procureur lui avait notifié 
l’ordonnance querellée, il lui avait expliqué ne pas avoir visionné l’enregistrement 
mais faire confiance au rapport de l’agent de police qui l’avait regardé et qui lui avait 
précisé que les images concordaient avec la version des plaignants. 

 Par ailleurs, il reproche au Ministère public de s’être fondé sur les déclarations 
concordantes des employés du magasin C______, alors qu’en l’absence de 
confrontation, il n’avait pas été possible « d’apprécier la crédibilité des comparants, 
de façon à écarter les contradictions apparues lors des auditions précédentes et de 

lever les doutes d’influence réciproque, voire de collusion ». Au surplus, un doute 
subsistait quant à l’objectivité et la crédibilité desdites déclarations dans la mesure où 
celles-ci avaient été recueillies sur le lieu de l’intervention et que rien ne permettait 
de démontrer que les auditions avaient été menées séparément, conformément à 
l’art. 146 al. 1 CPP, sans influence du récit des autres. Au contraire, le contenu quasi-
identique des propos rapportés laissait penser que les employés avaient été entendus 
simultanément dans le magasin, en s’influençant mutuellement.  

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite 
de frais. Bien que le Procureur n’ait pas eu l’occasion de visionner les images de 
vidéosurveillance – le format dans lequel elles avaient été versées au dossier étant 
illisible –, il s’était entretenu avec l’appointé J______, qui lui avait livré un compte 
rendu détaillé des images et certifié que le « contrôle de cou » effectué par le mis en 
cause sur le recourant ne revêtait aucun caractère répréhensible. En outre, au regard 
des déclarations concordantes des employés présents, il s’estimait suffisamment 
renseigné pour rendre l’ordonnance litigieuse. D’ailleurs, déjà au vu des déclarations 

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en question, dont il n’y avait aucune raison de douter, seules celles du recourant 
ayant varié, un acquittement apparaissait bien plus vraisemblable qu’une 
condamnation. Les images de vidéosurveillance, qui avaient entre-temps été versées 
à la procédure, ne venaient que confirmer les déclarations des employés. Par ailleurs, 
le recourant, ayant personnellement vécu les faits, connaissait le contenu des images 
de vidéosurveillance et s’était exprimé sur les évènements lors de l’audience du  
23 mars 2020 de sorte qu’il n’y avait pas eu de violation de son droit d’être entendu. 
Une audience de confrontation n’était pas nécessaire dès lors que les déclarations des 
employés du magasin concordaient et étaient corroborées par l’enregistrement vidéo. 

c. Dans sa réplique, A______ explique que rien ne pouvait laisser présager la 
décision querellée du 1er avril 2020 dès lors qu’à l’issue de l’audience du 23 mars 
2020, le Ministère public s’était engagé à lui transmettre l’enregistrement des 
caméras de surveillance dans un format lisible et qu’il s’était vu impartir un délai au 
6 avril 2020 pour produire le certificat médical attestant de la crise d’épilepsie dont il 
avait été victime à I______. En outre, l’ordonnance litigieuse ayant été rendue avant 
l’échéance de ce délai, il avait été empêché de participer à l’administration des 
preuves selon l’art. 147 CPP. En tout état, au 1er avril 2020, le dossier de procédure 
était incomplet de sorte qu’il n’avait pas pu exercer valablement son droit d’être 
entendu ni proposer d’éventuels actes d’instruction ou réquisitions de preuves 
complémentaires. 

d.  Une copie des images de vidéosurveillance a été transmise au recourant à sa 
demande. 

e. La cause a ensuite été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant reproche au Ministère public de s’être basé sur une preuve essentielle 
ne figurant pas au dossier pour rendre la décision querellée. 

2.1. Le principe de l'égalité des armes, tel qu'il est ancré aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 § 
1 CEDH, requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de 
présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net 
désavantage par rapport à son adversaire (ATF 137 IV 172 consid. 2.6). 

Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le 
magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, 

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instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment 
d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 138 IV 142 consid. 2.2.1). 

 2.2.1.  Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration 
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1). 

 2.2.2.  Conformément à l’art. 100 CPP, la direction de la procédure est tenue de 
constituer et de mettre à disposition pour la consultation un dossier complet. Il doit 
être constitué de l’ensemble des actes de procédure et des documents rassemblés, 
c’est-à-dire les procès-verbaux de procédure et des auditions, les pièces réunies par 
l’autorité pénale et les pièces versées par les parties. Le dossier ainsi constitué servira 
de base au tribunal pour le jugement de l’affaire. Il est important qu’il y figure tout 
ce qui est relatif à l’affaire en cause pour assurer le respect du droit d’être entendu et 
pour qu’il soit utile de consulter le dossier (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 2 et 4 ad. Art. 110). Ainsi, la 
violation de l'obligation de constituer un dossier complet peut porter atteinte au droit 
d'être entendu de l'accusé (ATF 115 Ia 97 consid. 4). 

 2.2.3.  Le droit d'être entendu est certes une garantie constitutionnelle de caractère 
formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 
consid. 2.2 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). Sa violation peut cependant être réparée 
lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
disposant d'un pouvoir d'examen complet quant aux faits et au droit. Toutefois, une 
telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans 
l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux 
de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu 
peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa 
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.; ATF  
137 I 195 consid. 2.3.2) ou lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit 
d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision 
attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1).  

 2.3. En l’espèce, la décision querellée se fonde notamment sur les images de 
vidéosurveillance du magasin. Or, lesdites images et le rapport de police les 
décrivant ont été versés à la procédure, au plus tôt, le 9 avril 2020, soit 
postérieurement au prononcé de la décision litigieuse. Ainsi, en motivant sa décision 
sur un élément ne figurant pas encore au dossier, soit une preuve à laquelle le 
recourant n’avait pu avoir accès, le Ministère public a gravement violé son droit 

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d’être entendu. Peu importe à cet égard que l'autorité en ait eu une connaissance 
indirecte, ni même que le recourant, étant l'un des protagonistes, ne pouvait en 
ignorer le contenu.  

 Néanmoins, conformément à la jurisprudence précitée, ce vice a pu être réparé par-
devant la Chambre de céans, dès lors que les images en question ont été versées à la 
procédure par le Ministère public, qu'une copie a été transmise au recourant à sa 
demande et que celui-ci a donc eu la possibilité de s'exprimer à leur propos. 

 En outre, l’annulation de la décision attaquée pour ce motif et le renvoi de la cause à 
l’autorité précédente apparaissent d’autant moins justifiés que cela constituerait un 
allongement inutile de la procédure dans la mesure où l’on ne voit pas qu’une 
décision différente de celle querellée serait rendue. Le recourant ne contestant pas 
son comportement, ni les circonstances de l’altercation, les images de surveillance ne 
font en réalité que confirmer les autres éléments figurant au dossier, dont notamment 
les déclarations concordantes des employés du magasin. 

 En conséquence ce grief sera rejeté. 

3. Le recourant fait grief au Ministère public de s’être fondé sur les déclarations des 
employés du magasin C______, alors qu’un doute quant à leurs objectivité et 
crédibilité subsistait. 

 3.1. À teneur de l’art. 146 CPP, les comparants sont entendus séparément (al. 1). 
Les autorités peuvent confronter les personnes, y compris celles qui ont le droit de 
refuser de déposer (al. 2). 

3.2. Par « séparément », il faut comprendre que les comparants, notamment les 
témoins et les co-prévenus, ne sont pas entendus ensemble durant la même audition, 
mais qu’ils doivent l’être l’un après l’autre (ATF 139 IV 25 consid. 4.1).   

 3.3. En l’occurence, il ressort des procès-verbaux que les auditions de D______ et 
de E______ ont été menées de manière concomitante mais par des gendarmes 
différents et que celle de F______ a eu lieu postérieurement. Les auditions ont donc 
été réalisées séparément, conformément à l’art. 146 CPP. Les versions concordantes 
des employés ne résultent ainsi pas d'une quelconque influence du récit des uns sur 
celui des autres, ce qu'aucun élément au dossier ne permet de supposer. 

 Par ailleurs, une confrontation des parties ne semble pas nécessaire, dès lors que les 
« contradictions apparues lors des auditions précédentes », alléguées par le 
recourant pour justifier une telle mesure, résultent principalement des différentes 
versions données par celui-ci qui, après avoir nié les circonstances de l’altercation, a 
finalement reconnu les faits. Au surplus, l’on ne voit pas pour quelle raison, le mis en 
cause et les autres employés de C______, dont les versions concordent au demeurant 
avec les images de vidéosurveillance, modifieraient leurs déclarations.  

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 Partant, ce grief sera rejeté également. 

4. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 

4.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). 

Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 
4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les 
références citées). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en 
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2). 

4.2. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque 
imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances (art. 15 CP). 

4.3.  En l’espèce, le recourant n’indique pas précisément de quelles infractions il 
aurait été victime. Il n’apparaît toutefois pas nécessaire de qualifier le geste dénoncé. 
En effet, au regard des constatations de la police et des déclarations concordantes des 
employés du magasin – corroborées par les images de vidéosurveillance –, ce n’est 
qu’après que le recourant eut donné un coup de tête au visage du mis en cause, que 
ce dernier l’a immobilisé, jusqu’à l’arrivée de la police, par un « contrôle du cou ». À 
l’évidence, ce geste ne constituait qu’une réponse au comportement agressif du 
recourant. De plus, une telle réaction n’apparaît pas disproportionnée compte tenu de 
l’agitation du recourant, qui a nécessité l’intervention d’autres clients et plusieurs 
"resserrements" de la prise. Enfin, aucune lésion, même passagère, qui aurait été 
provoquée par le geste dénoncé, n’a été alléguée par le recourant. Ainsi, en tout état 
de cause, la non-entrée en matière est justifiée. 

5. Enfin, bien que le recourant se plaigne d’avoir été empêché de participer à 
l’administration des preuves – l’ordonnance querellée ayant été rendue avant 
l’échéance du délai pour produire son certificat médical –, le certificat en question 
n’a toujours pas été versé à la procédure, malgré la possibilité pour le recourant de 
s’exécuter encore par-devant la Chambre de céans. Il en va de même de ses griefs 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_185/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_417/2017

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selon lesquels il aurait été privé de son droit de proposer d’éventuels actes d’enquête 
ou réquisitions de preuves, le recourant n’en ayant proposé aucun hormis une 
audience de confrontation. 

6. Justifiée, l’ordonnance querellée sera donc confirmée. 

7. Une défense d’office a été ordonnée en faveur du recourant en tant que prévenu. 
Toutefois, dans la procédure de recours, le recourant agit en qualité de partie 
plaignante. Or, les conditions de l’octroi de l’assistance judiciaire ne sont pas les 
mêmes pour le prévenu que pour la partie plaignante, l’art. 136 al. 1 let. b CPP 
exigeant, outre une situation d’indigence, que l’action civile ne soit pas vouée à 
l’échec. 

 In casu, au vu de l’issue du recours, celui-ci était manifestement voué à l’échec. Il en 
résulte que la demande d’indemnisation à titre de dépens ne pourra être pris en 
charge par l’État et sera rejetée. 

8. Le recourant, qui succombe, supportera par ailleurs les frais envers l'État, qui seront 
fixés en totalité à CHF 600.-, pour tenir compte de sa situation financière (art. 428 
al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; 
E 4 10.03).  

9. La condamnation du recourant aux frais exclut toute indemnisation pour ses frais 
d’avocat sur la base de l’art. 433 CPP. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/3112/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 515.00 

-  CHF       

Total  CHF  600.00