# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf19ded4-396d-5fda-805f-883cffb42c15
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-01
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 01.09.2023 608 2023 66
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2023-66_2023-09-01.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2023 66
608 2023 67

Arrêt du 1er septembre 2023

IIe Cour des assurances sociales

Composition Présidente : Daniela Kiener 
Juges : Johannes Frölicher, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure : Anne-Françoise Boillat 

Parties A.________,  recourant, représenté par Me Lorenz Fivian, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – refus de rente

Recours du 16 mai 2023 contre la décision du 3 avril 2023

Demande d'assistance judiciaire totale du 3 avril 2023

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, célibataire, sans enfants, né en 1978, titulaire d'un CFC de peintre en bâtiment 
obtenu en 2000, a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) en 
janvier 2006 sur la base de lombalgies chroniques. Dans le cadre des mesures de réadaptation 
octroyées par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI), l'assuré a débuté, le 
1er août 2007, une nouvelle formation et obtenu son certificat d'employé de commerce - Formation 
de base, en juin 2010.

B. Par communication du 23 août 2010, l'OAI a accordé à l'assuré une aide au placement dans 
le contexte de la nouvelle activité professionnelle apprise, exigible selon l'OAI, à hauteur de 70% 
(en raison de limitations d'ordre psychiatrique selon les conclusions du 24 septembre 2009 de 
l'expertise bidisciplinaire [rhumatologique et psychiatrique] mandatée par l'OAI). Le 23 août 2010 
également, l'OAI a rendu un projet de décision intitulé "Réussite des mesures professionnelles", 
constatant l'obtention par l'assuré d'un CFC d'employé de commerce et l'informant que sur la base 
d'une activité professionnelle adaptée (comme celle d'employé de commerce), exigible à 70%, il en 
résultait un degré d'invalidité de 14%, insuffisant à l'octroi d'une rente AI. Ce projet de décision, resté 
incontesté, a été confirmé par décision formelle du 1er octobre 2010.

Après avoir travaillé dans diverses entreprises, entre 2010 et 2015, l'assuré a été engagé à plein 
temps, dès le 1er août 2015, en tant que conseiller en personnel au sein d'une entreprise œuvrant 
dans ce secteur. Son employeur a résilié son contrat de travail pour le 29 février 2020. 

Sur la base d'une incapacité totale à travailler attestée médicalement depuis le 29 août 2019 en 
raison de lombalgies chroniques dues à des troubles dégénératifs et d'un trouble psychique (état 
dépressif et anxieux), l'assuré a déposé, par acte daté du 29 janvier 2020, reçu le 6 février 2020 par 
l'OAI, une nouvelle demande de prestations AI (mesures professionnelles/rente). 

C. L'OAI a accordé à l'assuré une mesure professionnelle (d'octobre 2020 à janvier 2021) 
destinée à stabiliser, voire améliorer sa capacité de travail (estimée au terme de la mesure à 60%, 
moyennant une perte de rendement de 25%).

Après avoir recueilli des rapports médicaux auprès des médecins traitants de l'assuré (sous l'angle 
somatique et psychiatrique) qu'il a soumis au médecin généraliste de son Service médical régional 
(ci-après: SMR), le Dr B.________, l'OAI a ordonné la mise sur pied d'une expertise pluridisciplinaire 
(sur les plans de la médecine interne, de la psychiatrie et de la rhumatologie) auprès de la société 
C.________, dont les conclusions ont été rédigées le 28 avril 2022. 

Le 9 juin 2022, l'OAI a rendu un premier projet de décision, informant l'assuré qu'il avait l'intention 
de lui refuser une rente d'invalidité, en retenant un degré d'invalidité de 0%. 

Suite aux objections de l'assuré, déposées le 23 septembre 2022 dans le délai prolongé, que l'OAI 
a soumises au (même) généraliste du SMR (rapport du 15 novembre 2022), l'OAI a requis, le 
21 novembre 2022, un complément à l'expertise du 28 avril 2022, auprès des mêmes experts, 
estimant que des clarifications étaient nécessaires sous l'angle rhumatologique et psychiatrique. Un 
rapport d'expertise complémentaire a été rédigé le 20 décembre 2022. 

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Après avoir encore collecté différents avis médicaux et sollicité une nouvelle fois l'avis médical de 
son SMR (rapport du 6 janvier 2023) l'OAI, par décision formelle du 3 avril 2023, en se fondant sur 
le rapport d'expertise d'avril 2022 et son complément de décembre 2022, a refusé d'allouer à l'assuré 
une rente AI, en retenant un degré d'invalidité de 0%. 

D. Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Lorenz Fivian, interjette recours au Tribunal 
cantonal le 16 mai 2023. Il requiert l'assistance judiciaire totale et conclut, principalement, sous suite 
de frais et dépens, à l'annulation de la décision de l'OAI du 3 avril 2023 et à l'octroi d'une rente AI (à 
calculer selon la capacité de travail retenue par ses médecins traitants et en prenant en 
considération en sus une baisse de rendement), subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI, à 
charge pour ce dernier d'actualiser le dossier médical de l'assuré et d'organiser un bilan d'orientation 
professionnelle et des examens médicaux, très subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI en vue 
d'un nouveau calcul de l'invalidité, sur la base du dernier salaire réalisé en tant que conseiller en 
personnel (pour le revenu de valide) et de sa capacité de travail effective (pour le revenu d'invalide). 

A l'appui de son recours, le recourant remet en cause la valeur probante de l'expertise 
pluridisciplinaire d'avril 2022 et son complément de décembre 2022, sur lesquels l'OAI s'est fondé 
pour statuer son refus de lui allouer une rente AI. 

D'un point de vue formel tout d'abord, le recourant considère que l'expertise ne répond pas 
entièrement aux prescriptions légales dans la mesure où l'examen clinique du recourant ne figure 
pas sur l'enregistrement sonore réalisé et dans la mesure également où les experts ont omis de 
prendre en considération l'ensemble des documents médicaux versés au dossier médical du 
recourant. Sous l'angle somatique ensuite, le recourant estime que les diagnostics rhumatologiques 
retenus par l'expert en rhumatologie, le Dr D.________, sont en contradiction avec ceux arrêtés par 
ses confrères, alors que la situation médicale, documentée (pourtant) par des clichés, ne laisserait 
aucune place à une quelconque marge d'appréciation. Dans ce contexte, dans la mesure où l'expert 
en rhumatologie ne ferait référence qu'à une atteinte dégénérative de la hanche gauche, l'expertise 
serait lacunaire, l'expert ayant passé sous silence le fait que les deux hanches sont altérées, 
présentant même une fragilité du cartilage (que l'expert n'a pas mentionnée). Le recourant s'insurge 
également contre le manque de cohérence et l'absence de discussion de synthèse entre les experts 
(en particulier entre l'expert en rhumatologie et la psychiatre) et s'oppose aux revenus (de valide et 
d'invalide) retenus par l'OAI ayant fondé le degré d'invalidité, qu'il estime, l'un et l'autre erronés, le 
revenu de valide ayant été calculé à tort sur la base du revenu réalisé par le recourant dans son 
emploi initial de peintre en bâtiment (activité inexigible et non représentative puisqu'il a occupé 
subséquemment durant plusieurs années à plein temps un emploi de conseiller en personnel), alors 
que le revenu de valide retenu ne tiendrait pas compte de la perte de rendement de 20% attestée 
pourtant par l'expert en rhumatologie.

Dans ses observations du 13 juin 2023, l'OAI, en réitérant la valeur probante de l'expertise 
pluridisciplinaire et de son complément, et en évoquant l'avis concordant du médecin de son SMR, 
conclut au rejet du recours. 

Dans leur réplique et duplique des 10 juillet et 18 juillet 2023, le recourant et l'OAI ont confirmé leurs 
précédentes conclusions, réitérant en substance leurs précédents arguments. 

Le recourant s'est déterminé spontanément le 17 août 2023. 

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E. Autant qu'utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties 
à l'appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt. 

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales prescrites auprès de l'autorité judiciaire 
compétente par une personne directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, 
le recours est recevable.

2.

2.1. Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 

2.2. Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance 
invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; 
RO 2021 705; FF 2017 2363).

S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17, al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant 
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la 
modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 
Circ. DT DC AI, chiffre 1009, dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).

Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables, 
dans la mesure où la demande de prestations AI du recourant est datée du 29 février (recte: janvier) 
2020, de sorte qu'un éventuel droit à une rente AI prendrait naissance au plus tôt en 2020.

2.3. A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

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Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (al. 2).

2.4. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 
V 294 consid. 4c i. f.). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des 
facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact; ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.

2.5. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 

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de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

2.6. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui enlever toute valeur dans la mesure où le rôle 
d'un expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

3.

Est en l'espèce litigieuse la force probante de l'expertise pluridisciplinaire du 28 avril 2022 et son 
complément du 20 décembre 2022 sur lesquels l'OAI s'est fondé pour arrêter la décision contestée. 
En sus de griefs de nature formelle invoqués à l'égard de l'expertise, sont en particulier critiqués par 
le recourant les diagnostics somatiques rhumatologiques retenus par l'expert en rhumatologie et les 
restrictions en terme de capacité de travail arrêtées sur cette base. Le recourant estime en effet que 
l'expert rhumatologique a sous-estimé ses limitations en se concentrant essentiellement sur ses 
problèmes de hanche alors qu'il souffrirait également de problèmes lombaires et cervicaux. Il 
invoque également un manque de complémentarité entre l'expertise rhumatologique et celle 
psychiatrique (la question de la présence/absence de fibromyalgie de nature invalidante n'ayant pas 
pu être résolue, voire même n'ayant pas été abordée) et invoque que l'expertise est lacunaire dans 
la mesure où les experts n'ont pas pris en considération à leur juste mesure les modifications 
intervenues dans son état de santé au-delà d'octobre 2021. Il fait valoir que toutes les restrictions 
qu'il endure entravent sa capacité de travail dans une mesure de 50%, comme ses médecins 
traitants le font d'ailleurs valoir de manière concordante. 

4. 

4.1. Dans leurs conclusions interdisciplinaires (rhumatologiques, de médecine interne et 
psychiatriques) du 28 avril 2022 (confirmées dans le complément d'expertise de décembre 2022), 

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les experts de C.________ ont diagnostiqué, en tant qu'atteintes ayant des répercussions sur la 
capacité de travail:

- Syndrome lombo-vertébral avec dégénérescence segmentaire L4-L5 sur discopathie de Pfirmann de degré III, 
associée à une hernie discale médiane L4-L5 et discopathie L5-S1 de Pfirmann de degré Il, avec hernie discale 
médiane et paramédiane droite sans compression radiculaire, 

- Hypersensibilité cutanée à l'Acide méfénamique (Ponstan), 

- Rhinite et asthme allergiques (pollens). 

Sans répercussion sur la capacité de travail, les experts ont notamment mentionné:

- Dysthymie et traits de personnalité émotionnellement labiles (F34.1),

- Fibromyalgie (avec score de Wolfe à 27/31, score de Waddell à 4/5), 

- Status après fracture du plateau supérieur de L1, 

- Status après maladie de Scheuermann avec discopathies en D11-D12, 

- Suspicion non confirmée de syndrome fémoro-acétabulaire avec lésion labrale, sans atteinte du cartilage de la 
hanche gauche, 

- Arthropathie dégénérative des articulations sacro-iliaques des 2 côtés, 

- Excès pondéral (IMC 27,6 kg/m2).

En se fondant sur ces diagnostics, les experts ont retenu qu'il existait des limitations fonctionnelles 
en raison de restrictions d'ordre rhumatologique uniquement (présence d'un syndrome lombo-
vertébral sur des discopathies dégénératives). Ils ont ainsi estimé, selon le profil d'exigibilité décrit 
dans le rapport d'expertise complémentaire du 20 décembre 2022, que l'assuré était capable 
d'exercer une activité adaptée (alternant les positions assise/debout et limitant le port de charges à 
5 kg) à hauteur de 80% (20% de perte de rendement étant retenus en raison de douleurs lombaires) 
depuis septembre 2019. 

4.2. En l'occurrence, d'un point de vue formel tout d'abord, l'expertise répond aux exigences 
posées par la jurisprudence quant à la valeur probante des documents médicaux. Les qualifications 
des experts en rhumatologie, psychiatrie et médecine interne ne sauraient être mises en doute. Les 
experts ont par ailleurs procédé, selon leur spécialité respective, à un examen personnel du 
recourant les 4, 10 et 16 mars 2022. Ne se contentant pas d'une analyse sur la base de leurs 
observations et des documents médicaux mis à leur disposition, ils ont requis des examens 
complémentaires de laboratoire (dos. OAI p. 1035 à 1040). Les plaintes subjectives du recourant 
ont également été prises en compte, au même titre que son anamnèse détaillée (familiale, 
personnelle, sociale et professionnelle) et l'ensemble des documents pertinents à disposition 
(dos. OAI p. 1001 à 1021). 

Même s'il est vrai, et comme le fait valoir le recourant, que des doutes subsistent quant au fait que 
les experts n'auraient pas pris en considération, dans leurs conclusions interdisciplinaires d'avril 
2022, les documents médicaux établis postérieurement à octobre 2021 (cf. à ce sujet les documents 
uniquement listés par les experts, sans autre commentaire, dos. OAI p. 1021), il apparaît néanmoins 
qu'une prise en compte de l'ensemble du dossier médical a bien eu lieu à la suite du complément 
d'expertise requis par l'OAI, comme l'atteste le fait que les experts ont évoqué, dans leurs 
conclusions de décembre 2022, l'éventualité d'une lithiase urinaire à prendre en considération dans 
le contexte de lombalgies aiguës en recrudescence (dos. OAI p. 1073 et 1295), ce, en sus des 

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altérations (strictement) rhumatologiques connues (de longue date) au niveau du dos et des 
hanches. 

S'il est également vrai que les atteintes à la santé, sous l'angle rhumatologique, en particulier les 
limites fonctionnelles qui en résultent, ne semblaient pas avoir été documentées en suffisance dans 
l'expertise d'avril 2022, le profil d'exigibilité décrit de manière détaillée dans le complément 
d'expertise de décembre 2022 pallie cette lacune (dos. OAI p. 1293) et intègre de manière adéquate 
les limitations fonctionnelles documentées. 

Enfin, les critiques émises par le recourant au sujet de l'enregistrement sonore de l'expertise, 
prétendument non conforme aux exigences légales, ne sauraient, quant à elles, être suivies. En 
effet, selon l'art. 44 al. 6 LPGA, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements 
sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur. L'art. 7k al. 1 de l'Ordonnance du 
11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA; RS 830.11), 
prescrit quant à lui que l'entretien comprend l’ensemble de l’entrevue de bilan, qui inclut l’anamnèse 
et la description, par l’assuré, de l’atteinte à sa santé. A la lecture de l'enregistrement réalisé, une 
fois les premières minutes écoulées (où l'expert en rhumatologie explique la nature et le but d'une 
telle expertise), il apparaît que l'expert a questionné le recourant sur la nature de ses plaintes, en 
veillant bien à ce que ce dernier suive une systématique dans leur énumération (dos, rachis cervical 
puis hanches), en lui demandant également lors de chaque séquence, quelles étaient l'intensité des 
douleurs éprouvées, sur une échelle de 1 à 10. Puis, conformément aux prescriptions légales, 
l'expert en rhumatologie a également retracé l'anamnèse (après 10 minutes d'entretien), avec le 
concours du recourant, en n'omettant pas de lui demander comment il expliquait le peu 
d'investigations médicales effectuées entre 2010 et 2019, ce à quoi le recourant a répondu, que, 
durant ce laps de temps, il avait pu travailler à plein temps en raison du fait qu'il compensait les 
douleurs éprouvées par la prise de médicaments et qu'il ne fallait pas perdre de vue qu'il avait 
également fait montre d'un taux d'absentéisme important sur son lieu de travail, que son employeur 
de l'époque avait tolérée en raison de bonnes performances. Par conséquent, l'enregistrement 
réalisé, qui inclut l'anamnèse et les atteintes à la santé du recourant remplit les exigences légales.

Au vu des considérations qui précèdent, les résultats de l'expertise ont ainsi été arrêtés dans le 
respect des prescriptions légales et en pleine connaissance du dossier et du contexte médical, de 
sorte que sur le plan strictement formel, l'expertise interdisciplinaire et son complément satisfont 
ainsi aux exigences jurisprudentielles et aux prescriptions légales. 

4.3. Sous l'angle matériel et d'un point de vue rhumatologique, l'expert, spécialiste en 
rhumatologie, le Dr D.________, a tout d'abord retranscrit ses premières observations. Il a ainsi 
constaté que la mobilité spontanée du recourant était extrêmement difficile, mentionnant que ce 
dernier se déplaçait à l'aide de deux cannes anglaises. Il a, par la suite, tempéré cette observation 
en précisant que, durant l'expertise, le recourant s'était levé pour rester ensuite debout jusqu'à la fin 
de l'entretien. L'expert a ensuite procédé à un examen clinique fouillé et méthodique du recourant, 
ne négligeant aucune éventualité (examen du rachis, du bassin, des membres supérieurs/inférieurs, 
examen neurologique et recherche de points fibromyalgiques). 

Au niveau de la situation dorsale du recourant, il apparaît d'emblée que l'expert en rhumatologie n'a 
pas sous-estimé les douleurs invoquées par le recourant. En effet, alors même qu'il a constaté, à 
l'examen clinique, un rachis cervical présentant un aspect dans les normes, avec une mobilité 
respectée, l'expert a retenu la présence de cervicalgies, en raison de douleurs ressenties par le 
recourant à la palpation au niveau C3, C4, C5 et C6. Au niveau du rachis dorsal, l'expert, en accord 

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avec ses confrères (cf. notamment dos. OAI p. 1110) et sur la base des clichés versés dans le 
dossier médical de l'assuré, a retenu des dorsalgies sur des troubles dégénératifs essentiellement 
au niveau D11-D12, tout en signalant que l'assuré faisait part de douleurs sur l'ensemble du rachis 
thoracique. Quant au rachis lombaire, c'est en se fondant sur les imageries réalisées (notamment 
les IRM de septembre 2019, dos. OAI p. 1170), que l'expert a arrêté, selon un raisonnement 
scientifique qui ne prête pas le flanc à la critique, un syndrome lombo-vertébral sur discopathies L4-
L5 et L5-S1, diagnostic s'accordant par ailleurs également avec celui de ses confrères. Si l'expert a 
pu objectiver partiellement les douleurs invoquées par le recourant au niveau du bassin, de la 
ceinture scapulaire et des épaules en raison du durcissement de la musculature (traduit en terme 
médical par une myogélose de la musculature fessière et du trapèze et une myogélose du trapèze), 
et au niveau des coudes (épicondyalgies bilatérales), les douleurs constatées et retranscrites dans 
son rapport d'expertise au niveau des mains et des poignets, des hanches (un syndrome de conflit 
fémoro-acétibulaire ayant été exclu suite aux amplitudes articulaires décrites dans les normes) et 
des genoux n'ont pas permis à l'expert d'arrêter médicalement une ou des pathologies pouvant 
expliquer l'intensité du trouble douloureux éprouvé au moindre effleurement. Menant à terme son 
raisonnement, l'expert a encore procédé à un examen neurologique, dont le résultat s'est révélé 
normal. 

Faute de pouvoir expliquer somatiquement les douleurs généralisées et exacerbées éprouvées par 
le recourant, dans un souci d'exhaustivité, l'expert les a appréhendées sous l'angle d'une 
fibromyalgie, dont les examens ciblés ont mis en évidence des valeurs positives marquées (Wadell 
de 4/5 et Wolfe de 27/31), qui ont incité l'expert à retenir que l'intensité de la fibromyalgie était 
importante (dos. OAI p. 994). Envisageant également la situation sous l'angle inflammatoire, l'expert 
n'a pas pu mettre en évidence de signes inflammatoires parlant en faveur d'un rhumatisme 
inflammatoire, pathologie qui aurait pu expliquer l'intensité du trouble douloureux. Concernant les 
hanches et les critiques émises par le recourant quant à l'analyse de l'expert (ignorance d'altérations 
au niveau de la hanche droite et de lésions dégénératives du cartilage), il est vrai que le rapport 
d'expertise d'avril 2022 se focalise, en terme de diagnostic, sur la hanche gauche du recourant (dos. 
OAI p. 992, ch. IV.6.a.2 ch. 4). Néanmoins, l'évaluation médicale de l'expert a pris en compte les 
douleurs ressenties par le recourant au niveau des deux hanches (dos. OAI p. 993 ch. IV.7.a), en 
sus de l'existence, du côté gauche, d'une déchirure avec calcifications, mise en lumière suite à 
l'arthroscopie pratiquée. Dans le rapport d'expertise complémentaire de décembre 2022, l'expert 
s'est expliqué sur les divergences médicales des médecins de l'Hôpital E.________ (constat par 
l'expert d'amplitudes articulaires normales et test de FADIR positif), en précisant qu'il ne fallait pas 
négliger le fait que l'analyse de la situation du recourant devait s'opérer sous le spectre d'une atteinte 
de nature fibromyalgique, pathologie jouant un rôle déterminant dans l'amplification et le ressenti 
(variable en fonction des jours) douloureux, et pouvant, de ce fait, fausser l'appréciation clinique 
d'éléments retrouvés pourtant de manière objective sur des radiographies. 

Il résulte de ce qui précède, qu'au vu des atteintes rhumatologiques qualifiées logiquement de 
légères par l'expert (avis concordant avec celui de ses confrères rhumatologues qui avaient même 
retenu en juin 2020 une capacité de travail intacte, dos. OAI p.1198), le profil d'exigibilité décrit, à 
savoir que le recourant est à même d'exercer une activité alternant les positions (assise/debout), 
limitant le port de charges à 5 kilos au même titre que des travaux exigeant une sécurité accrue sur 
des échafaudages/échelles et des postures non ergonomiques, exigible à hauteur de 80% (20% de 
perte de rendement devant être retenue en raison de douleurs lombaires) emporte la conviction du 
Tribunal. Dans son évaluation de la cohérence et de la plausibilité, l'expert a évoqué les divergences 

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entre l'importance des symptômes décrits et le comportement observé en situation d'examen 
(dos. OAI p. 994, ch. IV.7.c.2), tout en estimant pourtant qu'il existait chez le recourant d'importants 
éléments d'autolimitation, en particulier une importante fibromyalgie, et tout en excluant des signes 
d'exagération ou de simulation avérée (dos. OAI p. 936). 

Son appréciation médico-théorique de la capacité de travail, intégrative des limitations en raison 
d'un syndrome lombo-vertébral avec dégénérescence segmentaire L4/L5 sur discopathies L5/S1 
(avec incidence sur la capacité de travail) et une fibromyalgie (Wolfe de 27/31 et Wadell de 4/5) et 
un status après maladie de Scheuermann avec discopathies en D11-D12 (sans incidence sur la 
capacité de travail), se révèle dès lors cohérente et doit être, à ce stade, admise. 

4.4. Sous l'angle de la médecine interne, la Dre F.________, spécialiste en médecine interne 
générale, a diagnostiqué, comme pathologies ayant une incidence sur la capacité de travail, une 
hypersensibilité à l'acide méfénamique et la présence d'une rhinite/asthme allergiques (pollens). Elle 
a estimé que ces pathologies influençaient la capacité de travail du recourant uniquement dans la 
mesure du profil d'effort, la capacité de travail étant intacte pour le surplus (dos. OAI p. 953). Dans 
la poursuite de son analyse, l'experte en médecine interne n'a pas omis de mentionner la découverte 
récente (juillet 2021) d'un syndrome des apnées obstructives du sommeil (SAOS) de degré sévère 
avec composante positionnelle. Prenant également en considération le traitement médicamenteux 
ciblé mis en place depuis peu en lien avec cette pathologie, et ses aménagements (selon le rapport 
du pneumologue traitant du 7 mars 2022), lesquels ont eu pour effet d'offrir au recourant un sommeil 
de meilleure qualité et davantage réparateur, c'est logiquement que la spécialiste en médecine 
interne a reconnu au recourant une pleine capacité de travail sous l'angle de la médecine interne 
(sous réserve d'un profil d'effort ciblé qu'elle a détaillé). 

L'expertise, dans son volet dédié à la médecine interne, apparaît ainsi convaincante, ce qui n'est, 
du reste, pas contesté en l'espèce. 

4.5. Sous l'angle matériel toujours, mais d'un point de vue psychique, l'expert en psychiatrie, le 
Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a exclu tout diagnostic incapacitant 
d'un point de vue psychiatrique, alors que, sans effet sur la capacité de travail, il a uniquement 
mentionné une dysthymie et des traits d'une personnalité émotionnellement labile. 

4.5.1. Le Tribunal de céans considère que, dans l'analyse de la situation sous l'angle psychiatrique, 
il ne faut pas perdre de vue les observations formulées par le généraliste du SMR, le Dr B.________, 
qui a très tôt (en septembre 2021) identifié que la situation médicale du recourant était complexe en 
raison de problèmes de santé mixtes (en partie somatiques et psychiques) nécessitant d'être 
instruite à l'aune de la procédure probatoire instituée par le TF (dos. OAI p. 804). C'est d'ailleurs sur 
la base de ce constat que le Dr B.________ a préconisé la mise sur pied d'une expertise 
pluridisciplinaire. 

En lien avec les pathologies retenues tout d'abord, le diagnostic de personnalité émotionnellement 
labile arrêté par l'expert en psychiatrie ne saurait être mis en doute, dans la mesure où le 
raisonnement médical opéré apparaît comme étant pertinent. C'est en effet en procédant tout 
d'abord à l'examen des éléments constitutifs d'un trouble spécifique de la personnalité, et après avoir 
constaté que le recourant ne souffrait pas d'un comportement disharmonieux ou clairement inadapté 
à des situations personnelles et sociales variées que l'expert a envisagé la situation sous l'angle 
d'une pathologie plus douce, à savoir d'une personnalité émotionnellement labile. Après avoir mis 
en évidence le fait que le recourant pouvait avoir tendance à agir de manière impulsive, sans prendre 

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en considération les conséquences de ses actes (l'expert s'est notamment référée à la période 
d'adolescence du recourant marquée par des comportements excessifs [consommation de toxiques 
et petite délinquance]), il a retenu la présence d'une personnalité émotionnellement labile chez le 
recourant. A noter que ce diagnostic figurait déjà au titre des diagnostics (toutefois avec effet sur la 
capacité de travail) retenus par les experts consultés en 2009 (dos. OAI p. 380). 

Si le Tribunal s'accorde avec le raisonnement qui précède opéré par l'expert en psychiatrie, il y a 
néanmoins lieu d'émettre des doutes sur son appréciation des autres troubles psychiques (voir ci-
après). 

4.5.2.  Sous l'angle d'un trouble dépressif ou d'un trouble de l'humeur, il convient d'emblée de 
tempérer les affirmations de l'expert en psychiatrie qui considère qu'une dysthymie, faute de 
présenter une sévérité suffisamment marquée (contrairement à un trouble dépressif récurrent), ne 
peut être qualifiée d'incapacitante (dos. OAI p. 973). En effet, dans l'évaluation de la capacité de 
travail d'un assuré atteint de troubles psychiques, il y a toujours lieu de recourir à la grille d'évaluation 
normative et structurée développée par le TF, qui s'applique à l'ensemble des troubles psychiques, 
sans égard à leur intensité (ATF 143 V 418 consid. 7, 143 V 409 et 141 V 281 consid. 4.1). 

En sus de ce constat, au vu des éléments constitutifs d'une dysthymie (pathologie retenue par 
l'expert), soit un abaissement chronique de l’humeur, persistant au moins plusieurs années, mais 
dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève pour justifier 
un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (cf. à ce sujet le chiffre F.34.1 
de la Classification statistique internationale des maladies et de problèmes de santé connexes [CIM-
10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), le Tribunal de céans estime que le raisonnement 
de l'expert psychiatre ne peut être suivi. En effet, à la lecture du dossier médical et du parcours de 
vie du recourant, il apparaît qu'en 2009 déjà, sa capacité de travail était réduite pour des motifs 
d'ordre exclusivement psychiatrique (cf. à ce sujet les conclusions [en rhumatologie et psychiatrie] 
probantes de l'expertise bi-disciplinaire de 2009, dos. OAI p. 382, et celles du psychiatre suivant 
alors le recourant en 2009 qui avait diagnostiqué un trouble dépressif récurrent suite à l'inexigibilité 
de la profession apprise de peintre en bâtiment). Il était alors ressorti des avis médicaux des 
spécialistes en psychiatrie consultés que la présence d'éléments de vie stressants génère de 
manière récurrente chez le recourant un terrain propice à la survenance et l'exacerbation de 
pathologies psychiatriques (latentes) invalidantes. Comme l'avaient relevé alors les experts, les 
événements de la vie, défavorables, amènent des phases de décompensation chez le recourant, 
qui conduisent à l'apparition non seulement d'une thymie dépressive, mais également d'un trouble 
anxieux, conséquence de sa personnalité émotionnellement labile, avec pour conséquence un 
abaissement du seuil de la douleur (dos. OAI p. 382). Il est étonnant que l'expert en psychiatrie, 
dans l'analyse de l'état de santé du recourant présentant de toute évidence des analogies avec la 
situation ayant prévalu en 2009 (survenance d'éléments de vie défavorables: perte d'un emploi suite 
à une procédure de licenciement en 2019 alors que le recourant occupait un emploi valorisant à 
plein temps), ait totalement ignoré ce mécanisme ancré pourtant de longue date chez le recourant, 
comme le confirment les documents médicaux versés au dossier. Que ce soit le rapport médical de 
juillet 2020 du généraliste traitant, le Dr H.________, qui a fait état d'un patient décrit comme 
empreint à un état dépressif et anxieux, à la thymie triste et assorti d'idées noires ayant nécessité 
de l'adresser à une confrère, spécialiste en psychiatrie (dos. OAI p. 560 et p. 778). Ou encore la 
Dre I.________, spécialiste en psychiatrie, qui a attesté, quant à elle, dans son rapport médical du 
23 juillet 2021, que les troubles de l'humeur affectant son patient diminuaient la tolérance aux 
douleurs généralisées dans tout le corps, constatations l'ayant conduite à en déduire la présence de 

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troubles somatoformes (dos. OAI p. 778). L'expert spécialiste en rhumatologie, a également retenu, 
en avril 2022, la présence d'une importante fibromyalgie. Au vu des avis médicaux concordants, l'on 
peine à suivre l'expert en psychiatrie qui n'aborde pas une seule fois la question de l'abaissement 
du seuil de la douleur chez le recourant en raison de l'exacerbation de ses troubles psychiques et 
qui n'évoque nullement la présence d'une (éventuelle) fibromyalgie ou d'un trouble douloureux 
analogue. Toujours dans ce contexte, l'on s'étonne également du fait que l'expert en psychiatrie 
énonce qu'il n'y a pas d'élément d'autolimitation chez le recourant (dos. OAI p. 976) alors que le 
rhumatologue considère que ceux-ci sont importants (dos. OAI p. 994). Alors que les spécialistes 
en psychiatrie consultés s'accordent à dire que l'intensité des douleurs éprouvées par le recourant 
ne peut s'expliquer somatiquement, la conclusion de l'expert en psychiatrie qui se contente de réfuter 
la présence d’un trouble douloureux persistant en quelques lignes et sans autre motivation ("Les 
critères jurisprudentiels de gravité ne sont pas réunis au regard de tous ces éléments, alors que le 
diagnostic d'un syndrome douloureux somatoforme persistant ne peut également être retenu."), 
après une analyse succincte des indicateurs, apparaît pour le moins lacunaire (dos. OAI p. 975). Le 
fait qu'elle ne retienne également pas la présence d'une telle pathologie dans les diagnostics retenus 
(dos. OAI p. 972 ch. III.6), sans égard, à ce stade encore, à la nature invalidante (ou non) de cette 
pathologie, ne saurait convaincre. 

Au vu de ce qui précède, les conclusions de l'expert en psychiatrie ne sauraient emporter la 
conviction du Tribunal. En effet, sans appréhension de la situation de manière consensuelle, la 
présence d'une atteinte psychique propre à influencer la capacité de travail ne pouvait être exclue 
avec une vraisemblance prépondérante (degré de preuve exigée en droit des assurances sociales). 

4.6. Les appréciations émanant des médecins traitants du recourant ne sauraient non plus revêtir 
une force probante suffisante au regard des exigences en matière de preuves médicales posées 
par le TF, en particulier s'agissant de la jurisprudence du TF en lien avec les troubles psychiques. 
Notre plus Haute instance n'admet qu'avec circonspection, en cas de litige, la force probante des 
constatations des médecins traitants, étant donné la mission d'abord thérapeutique de ces derniers 
(dont les évaluations ne servent donc pas prioritairement à un jugement définitif des prestations 
d'assurance) et le fait par ailleurs qu'ils auront plutôt tendance, dans le doute, à favoriser leur patient, 
vu la relation de confiance établie avec celui-ci (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et référence citée). L'avis 
d'un médecin traitant, en dépit de sa position contractuelle, est certes de nature à remettre en doute 
d'autres évaluations médicales, elle n'en revêt pas pour autant, en règle générale, une force 
probante suffisante. En l'occurrence, à la lecture des avis médicaux versés au dossier, il apparaît 
d'une part que tant le généraliste traitant du recourant, le Dr H.________, que la psychiatre traitante, 
la Dre I.________, ont évalué, de surcroît de manière imprécise, l'incapacité de travail du recourant. 
Le généraliste traitant, le Dr H.________ a en effet fait état d'une incapacité totale à travailler pour 
le recourant du 29 août au 5 novembre 2019 (dos. OAI p. 514), alors qu'il est question d'une pleine 
capacité de travail dans son rapport médical du 24 juillet 2020 (dos. OAI p. 562) et par la suite, d'une 
capacité de travail de 50%, dès le 2 octobre 2020, sans qu'il n'ait fourni d'explications quant à ces 
variations et sans qu'il ne soit également possible de savoir si son appréciation tient compte de 
limitations uniquement fonctionnelles ou bien plutôt d'une fragilité psychique (dos. OAI p. 749, 765 
et 787). Quant à la psychiatre traitante du recourant, elle fait état, quant à elle, d'appréciations 
inconstantes, dans la mesure où il est question, dans le même rapport médical du 15 septembre 
2022, de limitations empêchant toute activité professionnelle en raison d'une problématique 
psychiatrique (dos. OAI p. 1263) alors qu'au terme du même rapport, elle évoque une capacité de 
travail de 60% sur le plan psychiatrique (dos. OAI p. 1264). 

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4.7. Sur la base d'un état de fait médical aussi peu éclairci sur le plan psychiatrique et en 
l'absence d'avis consensuel pertinent intégrant la problématique du recourant sous l'angle d'un 
syndrome douloureux somatoforme persistant ou d'atteintes à la santé analogues, il en découle que 
l'autorité intimée, en s'appuyant dans sa décision litigieuse sur les conclusions pluridisciplinaires 
lacunaires d'avril et décembre 2022 a violé le principe d’instruction d’office auquel il est tenu (art. 43 
al. 1 LPGA; ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Il sied par conséquent d'annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à l'autorité intimée en 
vue d'une instruction médicale complémentaire sur le plan psychiatrique par la mise sur pied d'une 
expertise (à tout le moins) psychiatrique, intégrant la problématique douloureuse du recourant. Il est 
précisé, à ce stade, qu'une incapacité de travail de 20% au moins dans une activité adaptée est 
d'ores et déjà admise sur le plan rhumatologique. Il appartiendra néanmoins à l'autorité intimée 
d'actualiser la situation sur le plan rhumatologique. A cette fin, il lui sera loisible de procéder à tout 
complément d'instruction qu'elle jugera utile.

Une fois en possession de ces nouvelles données médicales, l'autorité intimée déterminera le degré 
d'invalidité et ses éventuelles fluctuations depuis la date où, au plus tôt, un droit à des prestations 
pourrait naître. Elle rendra une nouvelle décision, susceptible de recours, quant au droit à des 
prestations du recourant. Au cas particulier, le renvoi de la cause à l'intimé, du reste requis dans les 
conclusions subsidiaires du recours, se justifie pleinement, des points litigieux, notamment sur le 
plan médical, n'ayant pas été investigués en procédure administrative (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.4). 

5.

5.1. En conclusion, le recours (608 2023 66) doit être admis, la décision contestée annulée et la 
cause renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle 
décision. 

5.2. La procédure n’étant pas gratuite, les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge 
de l’OAI, qui succombe. 

5.3. Ayant obtenu gain de cause (dès lors qu'un renvoi pour instruction complémentaire équivaut 
à un gain de cause total; cf. ATF 137 V 57), le recourant a droit à des dépens entiers (art. 61 let. g 
LPGA; ATF 135 V 473). Le mandataire du recourant a produit sa liste de frais le 17 août 2023, d'un 
montant total de CHF 5'990.85, à savoir CHF 5'562.50 au titre d'honoraires (22h15 à CHF 250.-), 
plus CHF 428.35 au titre de la TVA (7.7%), aucun frais au titre de frais non soumis à la TVA n'ayant 
été requis. Le Tribunal constate toutefois que l'ampleur du travail alléguée par le mandataire ne 
saurait se justifier par la nature, l'importance et la difficulté de la présente cause, étant rappelé que 
l'activité a consisté principalement en la rédaction d'un recours, de contre-observations (de trois 
pages) et d'une détermination spontanée de quelques lignes. Au vu de la difficulté de l'affaire et des 
questions soulevées (art. 11 al. 2 du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et 
des indemnités en matière de juridiction administrative, Tarif/JA; RSF 150.12), à savoir la mise en 
cause de la force probante d'une expertise pluridisciplinaire et de son complément et la contestation 
des revenus de valide/invalide, l'indemnité de partie est fixée, dans ces circonstances ex aequo et 
bono à un montant total de CHF 3'769.50, à savoir de CHF 3'500.- au titre d'honoraires (14 heures 
à CHF 250.-), plus CHF 269.50 au titre de la TVA (7.7%). Ce montant est intégralement mis à la 
charge de l'autorité intimée qui succombe. 

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5.4. Au vu du gain de cause du recourant, la requête d'assistance judiciaire (608 2023 67), 
devenue sans objet, est rayée du rôle. 

la Cour arrête :

I. Le recours est admis (608 2023 66).

Partant, la décision du 3 avril 2023 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg 
est annulée et la cause renvoyée à celui-ci pour complément d'instruction et nouvelle décision 
au sens des considérants. 

II. Les frais de procédure, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg.

III. L'indemnité de dépens allouée à A.________ est fixée à CHF 3'500.-, plus CHF 269.50 au 
titre de la TVA à 7,7%, soit à un total de CHF 3'769.50. Elle est mise intégralement à la charge 
de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg.

IV. La demande d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2023 67), devenue sans objet, est 
rayée du rôle.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 1er septembre 2023/afb

La Présidente La Greffière-rapporteure