# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e948601-6435-5def-9f52-625f77fa218f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.03.2014 P/5541/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5541-2013_2014-03-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 9 avril 2014 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5541/2013 AARP/159/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 21 mars 2014 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/323/2013 rendu le 22 mai 2013 par le Tribunal de police, 

 

Et 

A______, actuellement détenu pour une autre cause à la Prison de Champ-Dollon, 

comparant par Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, rue Céard 13, 1204 Genève, 

B______, domiciliée ______, comparant en personne, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier reçu le 23 mai 2013, le Ministère public a annoncé appeler du 
jugement rendu par le Tribunal de police la veille, dont les motifs lui ont été notifiés 
le 12 juin suivant, par lequel le tribunal de première instance a reconnu A______ 
coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 lit. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
décembre 2005 [LEtr ; RS 142.20] pour la période du 2 au 29 octobre 2012, l'a 
acquitté des chefs de vol (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), recel (art. 160 ch. 1 
CP) et infraction à la LEtr pour la période du 3 juillet au 1er octobre 2012 (art. 115 
al. 1 lit. b LEtr), a classé la procédure du chef d'infraction à la LEtr pour la période 
du 4 mars au 1er avril 2012 (art. 115 al. 1 lit. b LEtr, 11 al. 1 et 329 al. 4 et 5 du 
Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]), a condamné 
A______ à une peine privative de liberté d'un mois, sous déduction de 206 jours de 
détention avant jugement, cette peine étant complémentaire à celle prononcée par le 
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne le 1er novembre 2012, a ordonné 
sa libération immédiate, a renoncé à ordonner la révocation de la libération 
conditionnelle accordée par le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-
après TAPEM) le 1er mars 2012, a ordonné la restitution aux ayants droit des biens 
figurant à l'inventaire du 29 octobre 2012 et a condamné A______ au quart des frais 
de la procédure en CHF 1'125.-, y compris un émolument de jugement de CHF 600.-. 

 b. Par acte expédié le 20 juin 2013 par messagerie sécurisée à la Chambre d'appel et 
de révision, le Ministère public conclut, sans formuler de réquisition de preuve, à ce 
que A______ soit reconnu coupable de vol (art. 139 CP) et de dommage à la 
propriété (art. 144 CP) pour les faits visés sous chiffres I.1 et II.2 de l'acte 
d'accusation du 25 mars 2013 et de recel (art. 160 CP) pour les faits visés sous 
chiffre III.3 dudit acte d'accusation, à la révocation de la libération conditionnelle 
accordée par le TAPEM le 1er mars 2012, à la condamnation de A______ à une peine 
privative de liberté d'ensemble de 12 mois incluant l'exécution du solde de 7 mois de 
la peine privative de liberté de la libération conditionnelle, à ce que la confiscation 
des biens figurant à l'inventaire du 29 octobre 2012 soit ordonnée et à la 
condamnation de A______ à payer l'intégralité des frais de la procédure. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 25 mars 2013, il est encore reproché à A______ : 

− d'avoir, le 29 octobre 2012, de concert avec C______, fracturé la vitre arrière du 
véhicule VW TIGUAN appartenant à B______ après y avoir apposé un drap 
servant à absorber le bruit causé par le bris de la vitre, faits pour lesquels B______ 
a déposé plainte (art. 144 CP ; II.2) ; 

− d'avoir, de concert avec C______, extrait dudit véhicule une valise rouge et 
d'avoir voulu se l'approprier (art. 139 CP ; I.1) ; 

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− d'avoir, le même jour, été en possession de deux paires de jumelles, d'un appareil 
photographique numérique, d'une montre, d'une bague argentée, de quatre 
chaînettes dorées avec pendentif, d'un pendentif argenté et d'un bracelet argentés, 
objet dont il devait, à tout le moins, présumer qu'ils provenaient d'une infraction 
contre le patrimoine (art. 160 CP ; III.3) ; 

− d'avoir séjourné sur le territoire suisse, du 3 juillet au 29 octobre 2012, sans être 
au bénéfice des autorisations nécessaires et sans être en possession d'un passeport 
valable indiquant sa nationalité, et alors même qu'il fait l'objet d'une interdiction 
d'entrée en Suisse prise à son encontre par l'Office fédéral des migrations, valable 
du 12 mars 2010 au 11 mars 2015, laquelle lui a été notifiée le 12 mai 2010. 

B. Les faits encore pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a. Selon le rapport de police du 29 octobre 2012, le jour même à 00h30, la centrale 
d'engagement de la police a demandé qu'une intervention ait lieu au square G______ 
où deux personnes avaient brisé une vitre de voiture. 

 À l'arrivée des forces de l'ordre, C______ et A______ se trouvaient à proximité d'un 
véhicule VW TIGUAN, dont la vitre arrière droite avait été brisée, ainsi que d'une 
grosse valise rouge.  

 A______ a refusé de répondre aux questions de la police. Les biens trouvés dans son 
sac à dos ont été portés à l'inventaire le même jour.  

 b. B______ a déposé plainte pénale le jours des faits. La vitre de la portière arrière 
droite de son véhicule VW TIGUAN, de couleur noire, avait été brisée et une valise 
rouge, se trouvant à l'intérieur de la voiture, volée. Une bourse avait également été 
dérobée. Celle-ci contenait CHF 3'000.- et se trouvait dans un compartiment situé 
sous le siège passager, compartiment que les policiers n'avaient pas fouillé. Des amis 
avaient déplacé le véhicule dans un parking souterrain. 

 Selon le rapport de police, la valise rouge a été restituée le jour même à B______. 

c.a Entendu par la police le jour des faits, D______ a indiqué qu'il se trouvait à la 
fenêtre de son appartement quand il avait aperçu deux individus qui regardaient les 
véhicules stationnés dans le square avec une lampe de poche. Les personnes s'étaient 
approchées d'un véhicule foncé et en avait cassé la vitre arrière droite. D______ 
n'avait pas entendu de bruit de bris de verre. Les individus avaient ensuite sorti une 
grande valise rouge de la voiture et étaient tranquillement partis. Le premier individu 
portait une veste beige et un sac à dos noir, le second des vêtements noirs, les deux 
personnes étant de type nord-africain. Ils avaient, auparavant, tenté d'ouvrir les 
portières d'autres véhicules stationnés dans le square. 

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c.b Devant le Ministère public, D______ a confirmé ses déclarations. Il avait vu les 
individus tenter de s'en prendre aux véhicules stationnés parallèlement aux trottoirs 
avant de se diriger vers ceux garés en épis au centre du square. Il avait alors appelé la 
police et perdu de vue les individus durant cinq à dix secondes, avant de les voir 
briser la vitre et prendre la valise. 

Au moment de son interpellation, un des individus se trouvait dans la rue permettant 
d'accéder au square. D______ n'avait pas pu voir lequel était caché par un arbre. 
Aucune autre personne n'était présente dans le square. La veste beige portée par le 
premier individu semblait être celle qui avait été saisie. Son comparse, habillé en 
noir, était celui qui avait brisé la vitre. Leur visage ressemblait à ceux des personnes 
auxquelles il était confronté. 

d. E______, auteur du rapport de police du 29 octobre 2012, était en patrouille avec 
un collègue au moment où ils avaient reçu l'appel de la centrale d'engagement. Ils 
étaient arrivés rapidement sur les lieux par la rue de la Chaponnière et avaient vu 
deux individus à proximité d'un véhicule VW TIGUAN et, à leurs côtés, une valise. 
La vitre arrière droite de la voiture était brisée. Personne d'autre n'était présent dans 
le square. Il n'avait pas souvenir d'avoir trouvé dans le square le tissu ayant servi à 
absorber le bruit du bris de la vitre. Il ne reconnaissait pas la veste beige que lui a 
présentée le Ministère public. 

 e. Entendu par le Ministère public, A______ a contesté avoir été l'auteur d'un vol. Il 
n'avait pas regardé dans les voitures et n'était pas en possession d'une lampe torche.  

 Il n'avait pas été arrêté à côté du véhicule ou de C______, mais sur le trottoir de la 
rue menant au square. C______ se trouvait au centre du parking et à proximité d'une 
voiture au moment de leur interpellation. A______ l'avait rencontré en prison et 
l'avait croisé avant les faits dans un magasin situé aux Pâquis. Ils en étaient ressortis 
séparément. Il n'avait vu personne d'autre dans le square.  

Il avait trouvé dans un débarras public les deux paires de jumelles, les six téléphones 
portables, l'appareil photographique numérique et une partie des bijoux qui se 
trouvaient dans son sac à dos au moment de son interpellation. Une autre partie des 
bijoux lui avait été offerte par une femme. Tous ces objets étaient destinés à la 
revente. 

 f. Devant le Ministère public, C______ a contesté avoir commis les infractions 
reprochées. Il avait vu une valise rouge qui se trouvait à 15 mètres de lui au moment 
où il avait été interpellé par la police dans le square G______, mais n'avait pas vu de 
voiture avec une vitre brisée. Avant son arrestation, il avait croisé A______ dans un 
commerce et ils s'étaient séparés à leur sortie du magasin. Il y avait beaucoup de 

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personnes arabes dans le square au moment de son interpellation. Lui-même se 
trouvait loin du véhicule endommagé. 

g. Selon le rapport de police du 15 mars 2013, aucune plainte pénale n'avait été 
déposée en lien avec les seize objets retrouvés dans le sac à dos de A______. La 
carte mémoire de l'appareil photographique comportait des photos d'un couple de 
type européen semblant être en voyage en France. Deux des six téléphones portables 
contenaient encore une carte SIM. L'un d'entre eux appartenait à un dénommé 
F______, qui avait été contacté par la police, et qui avait indiqué avoir perdu ce 
téléphone durant le mois d'octobre 2012. Le détenteur de la deuxième carte SIM était 
injoignable. Les recherches n'avaient pas permis d'identifier les propriétaires des 
bijoux. Un des pendentifs présentait des marques de rayures sur une des inscriptions 
apposées. Un des objets était une contrefaçon de montres de luxe sans numéro de 
série. 

 h. Devant le premier juge, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il avait 
trouvé les objets saisis dans son sac à dos dans le quartier de la Servette. Il cherchait 
ce type d'objets deux fois par semaine sur le trottoir avant le passage de la voirie. Ils 
venaient de deux débarras différents. La montre et une des chaînes lui avaient été 
offertes par une amie.  

C. a. Par ordonnance présidentielle du 12 septembre 2013, la Chambre de céans a 
ordonné une procédure écrite. 

b. Par acte du 18 octobre 2013, le Ministère public persiste dans les conclusions 
prises dans sa déclaration d'appel. Le Tribunal avait mal apprécié les faits. A______ 
et son complice avait été identifiés par D______. Les outils utilisés pour commettre 
les infractions avaient pu être dissimulés avant l'arrivée de la police, cette dernière 
n'ayant pas mené d'enquête à ce sujet, car n'en étant informée qu'ultérieurement. Une 
tierce personne avait pu s'emparer de la somme de CHF 3'000.- placée dans le 
véhicule. Les divergences des témoignages quant au lieu de l'interpellation des 
prévenus étaient un élément périphérique, dans la mesure où il n'y avait personne 
d'autre dans le square le soir en question. 

Le défaut de plainte pénale ne permettait pas au Tribunal d'exclure que les objets 
retrouvés dans le sac à dos de A______ provenaient d'une infraction contre le 
patrimoine. Le grattage du nom apposé sur un bijou, les photos présentes dans la 
carte mémoire de l'appareil photographique et la présence de carte SIM dans les 
téléphones portables étaient autant d'indices de la provenance douteuse de ces objets. 
Les explications de A______ à ce sujet étaient changeantes, floues et peu crédibles. 

Le Tribunal, face au constat d'échec de la mise à l'épreuve de A______, aurait dû 
révoquer la libération conditionnelle dont celui-ci avait bénéficié, alors qu'il avait 

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déjà profité de la clémence du TAPEM et d'une prolongation du délai d'épreuve et 
commis des infractions contre le patrimoine à deux reprises depuis lors. 

La faute de A______ était lourde et sa volonté délictuelle marquée. Il n'était pas dans 
le besoin. Ses antécédents étaient très mauvais, ayant fait l'objet de sept 
condamnations depuis le 1er octobre 2009. Sa collaboration à la procédure n'était pas 
meilleure. 

c. Par courrier du 31 octobre 2013, le président du Tribunal de police conclut à la 
confirmation du jugement. 

d. Par acte du 12 novembre 2013, A______ conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. Les témoignages essentiels figurant au dossier 
étaient contradictoires, notamment quant à l'emplacement de l'arrestation des 
individus. La distance importante séparant D______ des prévenus et le fait qu'il 
faisait nuit devaient conduire à apprécier avec retenue ce témoignage. Aucun outil 
n'avait été retrouvé. Les prévenus n'avaient aucun historique pénal commun. 

Les objets retrouvés dans le sac de A______ n'avaient pas été signalés volés. Aucun 
élément ne permettait d'établir une quelconque provenance délictueuse. 

e. Par courrier du 18 novembre 2013, les parties ont été informées que la cause serait 
gardée à juger dans un délai de dix jours. Aucune d'entre elles n'a demandé à 
répliquer dans ce délai. 

D. A______ est né le ______. Il est ressortissant ______, célibataire et n'a pas d'enfant. 
Il n'a pas de formation, mais a travaillé dans la maçonnerie en Algérie. Il est aidé par 
des associations locales et par des amis. Il dit vouloir se rendre en Italie pour y 
travailler et retrouver de la famille. 

Il est actuellement détenu dans le cadre d'une autre procédure. 

À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné à sept reprises 
depuis le 1er octobre 2009, notamment :  

− le 2 août 2011 par la Chambre de céans à une peine privative de liberté de 21 
mois pour brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et séjour 
illégal, sa libération conditionnelle ayant été ordonnée par le TAPEM le 3 mars 
2012, avec délai d'épreuve d'une année, la peine restante étant de sept mois ; 

− le 1er novembre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à 
une peine privative de liberté de six mois et à une amende de CHF 100.- pour 

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séjour illégal (du 3 au 31 mars 2012), infraction à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup ; RS 812.121), violation de domicile, vol et dommages à la propriété 
(cambriolage d'une maison individuelle le 31 mars 2012), le délai d'épreuve de 
la libération conditionnelle étant prolongé de six mois. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH ; RS 0.101] et, sur le plan interne, par 
l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
[Cst. ; RS 101], concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.  

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 

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des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). 

2.2 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes, à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 
9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; SJ 
2008 I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La jurisprudence exige même que le coauteur 
ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins 
indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ; 136 consid. 2b p. 141 ; 265 consid. 
2c/aa p. 271 s. ; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 

Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 

2.3 Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommage à la propriété celui qui 
aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou 
frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui et sera puni sur plainte.  

L'infraction doit porter sur un objet corporel, mobilier ou immobilier, appartenant à 
autrui. L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose, mais peut aussi 
consister dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en 
réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend coupable 
de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état de la chose qui 
n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un 
intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 p. 252 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_628/2008 du 13 janvier 2009 consid. 5.1.). 

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2.4 À teneur de l'art. 139 ch. 1 CP, se rend coupable de vol celui qui, pour se 
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose 
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 

2.5 Se rend coupable de recel, celui qui acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule 
ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au 
moyen d'une infraction contre le patrimoine (art. 160 ch. 1 al. 1 CP). Le recel est 
punissable parce qu'il a pour effet de perpétuer, au préjudice de la victime du premier 
délit, l'état de chose contraire au droit que cette infraction a créé (ATF 127 IV 79 
consid. 2b p. 83). Le comportement délictueux consiste à accomplir l'un des trois 
actes de recel énumérés limitativement par l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, à savoir 
l'acquisition, dont la réception en don ou en gage ne sont que des variantes, la 
dissimulation et l'aide à la négociation d'une chose dont l'auteur sait ou doit présumer 
qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine (ATF 128 IV 
23 consid. 3c p. 24). 

Sur le plan subjectif, l’infraction de recel est intentionnelle et le dol éventuel suffit. 
La formulation "dont il savait ou devait présumer" vise tant le dol direct que le dol 
éventuel. Il suffit donc que l'auteur sache ou doive présumer, respectivement qu'il 
accepte l'éventualité que la chose provienne d'une infraction contre le patrimoine 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_795/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.1 ; B. CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, art. 160 CP, n. 48). Dans ces 
circonstances, il n’est pas nécessaire que l’auteur connaisse la nature exacte de 
l’infraction contre le patrimoine, ni les circonstances dans lesquelles elle s’est 
déroulée (ATF 119 IV 242 consid. 2b p. 247). Déterminer ce qu’une personne a su, 
envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de faits. Est en revanche une 
question de droit, celle de savoir si, en cas d’absence d’aveux, les éléments extérieurs 
sont révélateurs du contenu de la volonté (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_795/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.1.). Il en va ainsi lorsque 
les circonstances suggèrent le soupçon de la provenance délictueuse (ATF 129 IV 
230 consid. 5.3.2 p. 236 s. et les références à ATF 119 IV 242 consid. 2b, p. 247, 101 
IV 402 consid. 2 p. 405). 

2.6.1 En l'espèce, c'est à tort que les premiers juges ont retenu que l'intimé et son 
comparse avaient été pris en flagrant délit de vol, alors qu'il est établi que la police 
n'est intervenue sur les lieux qu'après que la vitre a été brisée et la valise extraite de 
la voiture. Les conclusions que le tribunal a tirées de cette prémisse erronée ne 
peuvent être suivies. 

Ainsi, il ne peut être tiré argument de l'absence sur les lieux de la lampe de poche ou 
des outils ayant servi à briser la vitre vu l'intervention différée de la police, étant 
rappelé que l'enquête n'a pas porté sur ce point. Il est également sans pertinence que 

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l'intimé n'ait pas été trouvé en possession des CHF 3'000.- dérobés dans le véhicule, 
ces faits n'étant pas visés par l'acte d'accusation. Cela peut, au demeurant, aisément 
s'expliquer par le fait que la voiture a été déplacée et mise dans un garage, avant que 
sa propriétaire ne constate la disparition de l'argent. 

Cela étant, il est établi que l'intimé et son comparse étaient les seules personnes 
présentes dans le square G______ au moment où ils ont été appréhendés par la 
police. Ils ont été vus en train de rôder autour des voitures garées, puis brisant la vitre 
d'une voiture foncée, en sortant une valise rouge, le témoin ayant en outre reconnu la 
veste beige portée par l'un d'eux, précisant qu'il portait un sac à dos noir, ce qui était 
bien le cas de l'intimé. Le seul fait que A______ ait été arrêté non pas dans le square, 
mais dans la rue d'accès – ce qui s'explique facilement vu l'intervention différée de la 
police -, ne permet pas d'exclure sa culpabilité, établie par les autres éléments. 

L'intimé sera donc reconnu coupable de vol et de dommage à la propriété et le 
jugement entrepris réformé sur ce point. 

2.6.2 En ce qui concerne les objets retrouvés dans le sac à dos de l'intimé, il est 
invraisemblable qu'ils proviennent de débarras publics. En effet, la présence dans la 
carte mémoire de photographies, comme celle de cartes SIM dans les téléphones 
ainsi que le grattage de l'inscription sur un des bijoux constituent des indices 
probants que ces objets ont été dérobés, et non jetés par leurs légitimes propriétaires. 
L'infraction de recel est donc réalisée, l'intimé devant savoir en les acquérant qu'il en 
était ainsi, sauf en ce qui concerne le téléphone appartenant à F______ pour lequel 
persiste un doute qu'il a été volé. 

L'intimé sera reconnu coupable de recel, sous réserve du téléphone portable précité, 
et le jugement entrepris réformé sur ce point également. 

3. 3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 

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3.2 Le juge suspend en général l'exécution d'une peine (…) privative de liberté de six 
moins au moins et de deux an plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si, durant les cinq ans qui précèdent 
l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec 
sursis de six mois au moins (…), il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine 
qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 1 et 2 CP). 

3.3 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 
concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 10 
avril 2008 consid. 3.3.1). Une peine privative de liberté ne peut être prononcée 
comme peine complémentaire d'une sanction pécuniaire (ATF 137 IV 57 consid. 
4.3.1). 

L'art. 49 al. 2 CP est généralement applicable lorsque le juge ne s'est pas prononcé 
simultanément sur l'ensemble des infractions, mais seulement sur certaines d'entre 
elles, parce qu'il n'était pas saisi des autres, du fait qu'elles n'avaient pas encore été 
découvertes. Cette disposition peut cependant aussi trouver application lorsque toutes 
les infractions n'ont pas été jugées en même temps pour d'autres motifs, notamment 
parce que le principe de la célérité commandait que certaines infractions, prêtes à 
être jugées, le soient sans attendre l'issue de l'instruction menée sur d'autres 
infractions. Le motif pour lequel toutes les infractions connues n'ont pas été jugées 
simultanément n'est donc pas déterminant pour l'application de l'art. 49 al. 2 CP. Il 
suffit, pour que l'accusé puisse bénéficier de cette disposition, que les conditions de 
cette dernière soient réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_640/2008 du 12 février 
2009 consid. 3.2). 

3.4 Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un 
crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa 
réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). 

La raison principale de l'échec de la mise à l'épreuve est la commission d'un crime ou 
d'un délit pendant le délai d'épreuve (cf. aussi art. 95 al. 3 à 5 CP). La nouvelle 
infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible d'une peine privative 
de liberté ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). En revanche, la perpétration 
d'une seule contravention ne permet pas la réintégration, à moins qu'elle ne 
corresponde simultanément à la violation d'une règle de conduite (art. 95 al. 5 CP ; 
cf. ATF 128 IV 3 consid. 4b p. 8 à propos de la révocation du sursis). La quotité de la 
peine qui frappe le crime ou le délit dans le cas concret est sans pertinence (arrêt du 

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Tribunal fédéral 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2). Le nouveau droit a 
en effet abandonné la règle selon laquelle le détenu libéré conditionnellement était 
obligatoirement réintégré en cas de condamnation à une peine privative de liberté 
ferme de plus de trois mois (art. 38 ch. 4 aCP). 

Selon l'article 89 al. 2 CP, le juge peut renoncer à réintégrer dans l'établissement de 
détention le détenu libéré conditionnellement ayant commis un nouveau crime ou 
délit, s'il n'y a pas lieu de craindre que celui-ci commette d'autres infractions. 

Selon le Message concernant la modification du Code pénal suisse (dispositions 
générales, entrée en vigueur et application du Code pénal) et du Code pénal militaire 
ainsi qu'une loi régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998 ; FF 
1998 1787), l'échec de la mise à l'épreuve au sens de l'article 89 al. 2 CP suppose la 
commission d'un crime ou d'un délit, laissant présager que le détenu libéré 
conditionnellement ne s'en tiendrait pas là. Un tribunal devait décider de la 
réintégration en procédant à une « projection comportementale dans l'avenir », 
excluant une « infraction accidentelle » comme indice d'échec (FF 1998 1929). 

Pour la doctrine, la commission d'un nouveau crime ou d'un nouveau délit ne 
constitue qu'un des facteurs à considérer, le pronostic quant à la capacité de 
l'intéressé à vivre de manière conforme à la loi dans le futur devant à nouveau être 
établi (G. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, 2e 
éd., Berne 2006, § 5 n. 95 p. 164). Il en va de même des auteurs du Commentaire 
bâlois (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-
110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 3 ad art. 89) qui attendent du juge 
un pronostic quant à la signification des crimes ou des délits commis pendant le délai 
d'épreuve, fondé sur la notion de prévention spéciale qui prévaut en matière de 
libération conditionnelle. 

Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr ; il doit 
suffire de pouvoir raisonnablement conjecturer que le détenu ne commettra pas de 
nouvelles infractions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2007 du 6 décembre 2007 
consid. 6 ; ATF 98 Ib 106 consid. 1b p. 107). Pour émettre son pronostic, le juge doit 
se livrer à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents. Outre les faits 
relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la réputation de 
l'accusé ainsi que de tous les éléments qui donnent des indices sur le caractère de 
l'auteur et sur ses perspectives de resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, 
il est indispensable de se fonder sur une image globale de la personnalité de l'auteur. 
Les facteurs déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie sociale, les 
rapports de travail, l'existence de liens sociaux, les risques d'addiction, etc. Il n'est 
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger 
d'autres qui sont pertinents. De même qu'en matière de fixation de la peine, la 
motivation du jugement (art. 50 CP) doit permettre la vérification de la correcte 

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application du droit fédéral. Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 
consid. 1.2 et 6B_303/2007 du 6 décembre 2007 consid. 6). 

3.5.1 En l'espèce, la faute de l'intimé est importante. Il a agi par appât du gain en 
s'attaquant sans scrupule aux biens d'autrui. Son mobile est égoïste. Aucun élément 
ne permet d'expliquer ou de justifier son geste, puisqu'il était aidé pour ses besoins 
vitaux par les services sociaux. 

Sa collaboration à la procédure n'a pas été bonne, ses allégations étant en 
contradiction flagrante avec les éléments du dossier et parfaitement invraisemblables. 

Ses antécédents sont très mauvais et spécifiques, chacune de ses sept précédentes 
condamnations comportant, notamment, des infractions contre le patrimoine et la 
législation sur les étrangers. Il s'évertue, malgré les chances généreusement octroyées 
pour son amendement, à mépriser l'ordre juridique. 

Une peine complémentaire doit être prononcée, les infractions, objets de l'appel, 
ayant été commises avant la condamnation prononcée le 1er novembre 2012 par le 
Ministère public vaudois. La nouvelle peine sera donc partiellement complémentaire 
à celle de six mois de privation de liberté assortie d'une amende de CHF 100.-.  

Tenant compte des considérations qui précèdent, la Chambre de céans estime qu'une 
peine complémentaire de cinq mois se justifie pleinement. Le jugement entrepris sera 
réformé en ce sens. 

3.5.2 L'intimé ayant fait jusqu'à ce jour très peu de cas des nombreuses 
condamnations subies, notamment de celle de 21 mois de peine privative de liberté 
prononcée par la Chambre de céans il y a moins de deux ans, et en l'absence de tout 
changement dans sa situation personnelle précaire, il n'y a pas de place pour un sursis 
et c'est à tort que le tribunal a renoncé à révoquer la libération conditionnelle 
octroyée par le TAPEM. Cette révocation sera ordonnée et l'intimé condamné à une 
peine d'ensemble de douze mois. 

4. 4.1 Lors du prononcé du jugement en appel, la juridiction doit, à l'instar du tribunal 
de première instance, se prononcer sur la question de la détention. En effet, si 
l'autorité d'appel entre en matière, son jugement se substitue à celui de première 
instance (art. 408 CPP); il y a lieu dès lors d'appliquer mutatis mutandis l'art. 231 
CPP et de décider si le condamné doit être placé ou maintenu en détention pour 
garantir l'exécution de la peine ou en prévision d'un éventuel recours, pour autant que 
les conditions de l'art. 221 CPP soient satisfaites. La juridiction d'appel peut ainsi 
prononcer le maintien de la détention pour des motifs de sûreté, ou ordonner une 
mise en détention en se fondant sur l'art. 232 CPP. La jurisprudence considère en 

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effet qu'une éventuelle condamnation en appel peut constituer un motif de détention 
apparu en cours de procédure au sens de l'alinéa premier de cette disposition (ATF 
138 IV 81 consid. 2.1 p. 83); cette décision, qui doit être dûment motivée, peut être 
prononcée par le tribunal in corpore dans le cas où elle est rendue dans le cadre du 
jugement sur appel (même arrêt consid. 2.5), ou par la direction de la procédure si 
elle est rendue après le prononcé (arrêt 1B_219/2013 du 16 juillet 2013 consid. 2.1; 
ATF 139 IV 277 p. 281). 

 4.2 En l'espèce, l'intimé étant détenu pour d'autre cause, il n'y a pas lieu de prononcer 
sa détention pour des motifs de sûreté. L'appelant exécutera la peine à laquelle il a 
été condamné dès l'entrée en force du présent arrêt. 

5. 5.1 À teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. La décision de confiscation fait l'objet d'un avis 
officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis (art. 70 
al. 4 CP).  

 5.2 En l'espèce, les objets, pour lesquels l'intimé a été reconnu coupable de recel, 
devront être confisqués et leur liste publiée dans la Feuille d'avis officielle, leurs 
légitimes propriétaires étant, à ce jour, inconnus. 

 Le jugement entrepris sera également réformé sur ce point. 

6. Le prévenu, qui succombe, supportera les frais de la procédure de première 
instance et d'appel, comprenant un émolument de jugement de CHF 1'000.- pour 
la procédure d'appel (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; RS E 4 10.03]). 

* * * * * 

  

- 15/17 - 

P/5541/2013 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement rendu le 22 mai 2013 par le 
Tribunal de police dans la procédure P/5541/2013. 

L'admet. 

Annule ce jugement dans la mesure où il :  

− acquitte A______ des chefs de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommage à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP) et de recel (art. 160 ch. 1 CP) ; 

− renonce à ordonner la révocation de la libération conditionnelle accordée par le 
Tribunal d'application des peines et des mesures de Genève le 1er mars 2012 (art. 
89 al. 2 CP) ; 

− condamne A______ à une peine privative de liberté de 1 mois, sous déduction de 
206 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP) ; 

− ordonne la libération immédiate de A______ ; 

− ordonne la restitution aux ayant-droit des biens figurant à l'inventaire du 29 octobre 
2012 au nom de A______ (art. 267 al. 3 CPP) ; 

− condamne A______ au ¼ des frais de la procédure, qui s'élèvent dans leur globalité 
à CHF 1'125.-, y compris un émolument de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 et 
9 al. 1 RTFMP). 

Et statuant à nouveau : 

Reconnaît A______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommage à la propriété (art. 
144 al. 1 CP) et de recel (art. 160 ch. 1 CP).  

Révoque la libération conditionnelle octroyée à A______ par le Tribunal d'application des 
peines et des mesures de Genève le 1er mars 2012. 

Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de douze mois, y compris 
la peine privative de liberté de cinq mois complémentaire à celle prononcée par le 
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne le 1er novembre 2012 et le solde de sept 
mois résultant de la révocation de libération conditionnelle accordée par le Tribunal 
d'application des peines et des mesures de Genève le 1er mars 2012, sous déduction de la 
détention avant jugement. 

- 16/17 - 

P/5541/2013 

Ordonne la confiscation de l'intégralité des objets figurant à l'inventaire du 29 octobre 2012 
et la publication de leur liste dans la Feuille d'Avis Officielle. 

Condamne A______ au paiement de l'intégralité des frais de la procédure de première 
instance le concernant, s'élevant à CHF 1'125.-, y compris un émolument de jugement de 
CHF 600.-.  

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'000.-. 

Siégeant :  

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ et Madame 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, juges. 

 

La greffière : 

Joëlle BOTTALLO 

 La présidente : 

Pauline ERARD 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/5541/2013 

 

P/5541/2013 ÉTAT DE FRAIS AARP/159/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'125.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'215.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 2'340.00 

 
 
Condamne A______ à l'intégralité des frais de la procédure de première instance et 
d'appel.