# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d439b3a-d4f0-5098-b50b-25359a9db216
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.03.2025 C/3854/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3854-2021_2025-03-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 avril 2025.   

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3854/2021 ACJC/439/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 MARS 2025 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, demanderesse comparant par Me Theda KÖNIG 

HOROWICZ, avocate, Rue Beauregard 9, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile, 

et 

B______ SA, en liquidation, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, case postal, 

1211 Genève 6, défenderesse. 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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C/3854/2021 

 

Attendu, EN FAIT, que le 30 octobre 2019, A______ SA, sise rue 1______ 
no. ______, [code postal] Genève, a formé, devant la Chambre civile de la Cour de 

justice (ci-après : la Cour), une action en cessation de l'atteinte à l'encontre de 

C______ SA et de B______ SA, aux termes de laquelle A______ SA a notamment 

conclu à la condamnation au paiement de C______ SA et de B______ SA d'un montant 

chiffré après l'administration des preuves sollicitée; 

Que la faillite de B______ SA a été prononcée par jugement du Tribunal de première 

instance du ______ octobre 2020;  

Que par arrêts ACJC/287/2021 et ACJC/288/2021 du 5 mars 2021, la Cour a ordonné la 

division de la cause C/2______/2019 en deux causes distinctes l'une opposant 

A______ SA à C______ SA et l'autre opposant A______ SA à B______ SA, en 

liquidation;  

Que la procédure opposant A______ SA à B______ SA, en liquidation, a été enregistrée 

sous C/3854/2021 puis suspendue (art. 107 LP) par arrêt ACJC/288/2021 rendu le 

5 mars 2021;  

Que par courrier du 6 février 2025, l'Office des faillites a informé à la Cour de ce que la 

faillite de B______ SA avait été clôturée le 31 octobre 2022;  

Que par ordonnance du 11 février 2025, reçue par A______ SA le lendemain, la Cour a 

imparti un délai de 10 jours à la précitée pour indiquer quelle suite elle entendait donner 

à la procédure; 

Que par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 19 février 2025, 

A______ SA a conclu à ce que l'affaire soit rayée du rôle au sens de l'art. 242 CPC;  

Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre la procédure; 

Qu'à la suite de la clôture de la faillite de B______ SA, en liquidation, la procédure n'a 

plus d'objet, de sorte qu'elle sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 

Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC) et l'avance 

versée par la demanderesse lui sera remboursée; 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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C/3854/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Ordonne la reprise de la procédure. 

Cela fait : 

Constate que l'action en cessation de l'atteinte formée par A______ SA le 30 octobre 

2019 à l'encontre de B______ SA, en liquidation, est devenue sans objet. 

Raye la cause du rôle. 

Sur les frais : 

Dit qu'il n'y a pas lieu à la perception de frais judiciaires, ni à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.