# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7e7a1bc-c78a-5e98-b7d3-08e86f7f171c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.12.2021 P/16994/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16994-2020_2021-12-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16994/2020 ACPR/894/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 17 décembre 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, Canada, comparant par Me B______, avocate,  

recourante 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 24 septembre 2021 par le Ministère public 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimé 

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P/16994/2020 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 11 octobre 2021, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 24 septembre 2021, notifiée le 29 suivant, par laquelle 
le Ministère public a classé sa plainte. 

La recourante conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de l'ordonnance querellée, 
à la reprise de la procédure pour un renvoi en jugement de C______ des chefs de viol 
et de contrainte sexuelle, subsidiairement à ce que le Ministère soit enjoint de 
procéder à l'audition de plusieurs témoins et de renvoyer en jugement C______ de 
ces mêmes chefs.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 24 août 2020, A______ a déposé plainte pénale contre C______ pour un viol 
qui serait survenu la veille.   

Il ressort de ses déclarations à la police qu'elle avait rencontré C______ en 2015, à 
D______ [USA]. Ils s'étaient ensuite vu sporadiquement et entretenaient une relation 
"de bisous" tandis qu'ils plaisantaient ensemble en se qualifiant de "petits amis pour 
le week-end". En 2016, C______ l'avait soutenue après sa rupture avec son fiancé et 
lui avait notamment dit qu'elle devait trouver un homme qui respectait ce qu'elle 
faisait dans la vie, ce qui était "très gentil et sympa". En 2018, elle était retournée à 
Genève et avait assisté au [festival] E______ avec C______ avant de rester quelques 
jours avec lui. Ils avaient passé de bons moments ensemble, comme des amis. Après 
son départ, ils avaient gardé contact. 

Alors qu'elle voyageait en Europe depuis le 11 août 2020, elle était arrivée à Genève 
le samedi 22 août 2020 et s'était rendue au domicile de C______. Ils avaient passé 
une "très jolie matinée à parler et à rire". Alors qu'elle sortait de la douche, il était 
venu pour l'embrasser et avait été "un peu trop actif". Elle s'était mise à pleurer et il 
s'était excusé, lui disant qu'il ne voulait pas lui faire du mal ni lui manquer de respect. 
Il lui avait encore dit : "Tu sais quoi ? On va rester platonique pour les prochains 
jours à venir". Elle n'était pas encore complètement remise de son infection au Covid 
du mois de juin précédent qui l'avait tenue alitée sept semaines. Avant d'arriver à 
Genève, elle avait discuté avec C______ pour l'avertir qu'elle ne se sentait pas bien et 
qu'ils ne pouvaient pas avoir de relations sexuelles à cause de sa santé. Elle avait 
prévu de dormir chez lui car elle ne pouvait pas se permettre de dormir à l'hôtel, 
Genève étant "chère", tandis que lui avait "a shit ton of money". Elle savait que 
lorsqu'elle venait à Genève, elle n'avait pas à s'inquiéter de l'argent car il payait "pour 
tout".  

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Le dimanche 22 août 2020 au soir, elle avait eu mal à la tête et avait demandé à 
C______ s'il avait quelque chose contre cela. Il était revenu avec une "grande 
pilule". Après l'avoir ingérée, elle avait été étrangement fatiguée. Il lui avait dit 
qu'elle était mignonne en pyjama avant de lui donner un bisou sur les lèvres, ce qui 
était "normal, pas grave". Elle s'était ensuite rendue dans la chambre pour se reposer. 
Il l'avait rejointe, puis lui avait donné un bisou, ce qui ne l'avait pas inquiétée. Il 
l'avait alors poussée sur le lit, "fermement mais gentiment", était monté sur elle, à 
califourchon, avait retiré son t-shirt et son pyjama. Elle s'était sentie "bizarre" à 
propos de cela. Il avait mis sa main sur son cou et lui avait donné un bisou. Elle 
n'avait pas aimé cela et l'avait repoussé avec ses mains. Ensuite, il lui avait prodigué 
un cunnilingus et l'avait pénétrée avec son doigt. C'était "un peu trop" mais elle avait 
eu "confiance" qu'il ne fasse pas plus compte tenu de leurs discussions préalables à 
ce sujet. Elle ne l'avait donc pas vraiment repoussé, précisant que ce n'était pas très 
"confortable" sans être encore "un désastre". Ce "n'était pas encore le viol". Il était 
alors remonté, avait enlevé "ses culottes" et l'avait pénétrée avec son pénis. Elle avait 
été "en choc", immobile, durant quelques minutes. Elle ne pouvait pas croire ce qui 
se passait. Elle avait essayé de le pousser mais il était "gros" et son état de santé la 
privait de force. Elle s'était alors mise à pleurer et lorsqu'il s'en était rendu compte, il 
avait ralenti puis s'était arrêté. Il s'était mis debout avant de partir sans s'enquérir de 
son état ni même dire "quelque chose de joli ou de gentil". Elle lui avait demandé de 
lui donner son téléphone qui était branché dans une autre chambre, ce qu'il avait fait 
en gardant le silence. Elle avait alors contacté un ami pour lui raconter ce qu'il s'était 
passé. Celui-ci lui avait dit de faire ses valises et de partir. Elle avait souhaité utiliser 
l'ordinateur portable de C______ pour chercher un hôtel mais il avait refusé. Elle 
avait alors demandé à son ami de trouver un hôtel pendant qu'elle faisait ses valises. 
Une fois celles-ci terminées, elle les avait posées à côté de la porte, prête à partir, et 
avait attendu que C______ aille dormir pour quitter l'appartement. Une fois en bas de 
l'immeuble, elle s'était rendue compte qu'elle avait oublié son manteau mais elle ne 
pouvait pas y retourner. Elle était arrivée à l'hôtel réservé par son ami vers 02h00. 
Une fois dans sa chambre, elle avait appelé plusieurs autres amis pour leur demander 
de l'aide. Lorsque C______ avait constaté qu'elle était partie, il lui avait envoyé 
plusieurs messages "vraiment méchants", lui disant qu'elle n'aurait pas dû partir 
comme "une voleuse". Elle avait demandé à ce qu'il lui ramène à l'hôtel son manteau, 
lequel contenait une pièce importante pour elle, mais il avait refusé en lui rétorquant 
de venir le chercher elle-même.  

En réponse aux questions posées par la police, A______ a expliqué que lorsque 
C______ avait mis sa main sur son cou, le geste était "ferme mais gentil", comme 
"s'il [la] dominait". Lors du sexe oral, elle était confuse et fatiguée. Il l'avait pénétrée 
avec un doigt dans son vagin mais aussi dans son anus. Après avoir enlevé "ses 
culottes", il ne lui avait pas demandé ce qu'elle voulait, il l'avait juste regardée puis 
pénétrée. Elle n'avait rien dit mais avait essayé de le pousser avec ses deux mains sur 
ses épaules à lui. Cela n'avait pas marché et il avait pris ses poignets pour les mettre 
derrière sa tête. Elle n'avait jamais eu de relations intimes avec C______ auparavant. 

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Si elle lui avait déclaré par messages que son état de santé ne lui permettait pas 
d'avoir de relations sexuelles alors qu'elle n'avait jamais entretenu de rapports intimes 
avec lui auparavant, c'était parce qu'au Canada, la culture impliquait une 
communication claire entre les hommes et les femmes. Elle voulait donc que les 
attentes soient claires. Si C______ avait parlé de "relations platoniques", c'était qu'il 
se sentait "trop excité, passionné". Il voulait tout. C'était soit ils faisaient tout, soit ils 
ne faisaient rien et restaient amis. Elle lui avait "clairement" dit qu'elle ne voulait 
rien, car elle ne se sentait pas bien. Durant la journée de son arrivée à Genève, elle 
avait longuement discuté avec lui. Il lui avait alors déclaré qu'elle était spéciale pour 
lui et que c'était pour cela qu'il la protégeait et qu'il ne voulait pas "aller plus loin" 
avec elle.  

Informée par les policiers que C______ était en couple, A______ a refusé d'y croire, 
en demandant pourquoi il l'aurait invitée à venir à Genève et lui aurait préparé un 
repas spécial si elle "[n'était] pas la femme de sa vie". Elle a encore déclaré que 
même s'il était riche "[c'était] un miracle que quelqu'un comme [elle] lui donne un 
deuxième regard".  

b. Entendu par la police le jour du dépôt de la plainte, C______ a expliqué avoir 
rencontré A______ en avril 2015 à D______ [États-Unis]. S'il lui avait certes 
proposé de venir en Suisse, il appréhendait sa venue en raison de ses expériences 
passées avec elle, notamment durant l'été 2018 au [festival] E______ où il avait tout 
payé et où elle avait rapidement insisté pour partir de l'évènement, l'empêchant de 
"profiter de la soirée [qu'il] attendait". Malgré cela, il lui avait proposé de venir à 
Genève le 22 août 2020 pour une "sortie entre amis". Avant son arrivée, elle lui avait 
demandé de venir la chercher à l'aéroport et de l'embrasser en l'accueillant, pour faire 
"romantique". Elle lui avait aussi demandé d'être son petit ami pour le week-end. 
Pour ne pas lui répondre abruptement "non" par message, il avait préféré dire qu'elle 
n'avait pas besoin de demander pour cela. Pour éviter cette "mise en scène", il lui 
avait conseillé de prendre le bus. En raison de sa rancœur due au comportement de 
A______ en 2018, il n'avait pas vraiment envie d'être gentil avec elle mais ne voulait 
pas non plus être trop dur.  

Elle était donc arrivée le samedi 22 août 2020. En guise d'accueil, ils avaient fait un 
"câlin" ("hug"), puis elle avait avancé son visage pour l'embrasser. Lorsqu'il avait 
senti qu'elle commençait à sortir la langue, il avait détourné la tête. Il était moins 
attiré par elle et ne voulait pas l'encourager. Ils s'étaient embrassés une nouvelle fois 
après que A______ fut sortie de la douche, portant quelque chose de "transparent et 
sexy". Ils avaient ensuite rejoint la chambre, où il avait touché ses seins, les avait 
embrassés mais lorsqu'il avait mis sa main sur sa culotte, elle la lui avait gentiment 
enlevée. Il était au-dessus d'elle. Comme il était "un peu lourd", elle lui avait 
demandé de se déplacer, ce qu'il avait fait en se mettant sur le côté. Elle lui avait 
alors dit que pour faire l'amour, il fallait qu'elle soit amoureuse, dans la perspective 
du mariage. Il avait compris et lui avait alors proposé d'être amis à trois conditions: 

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elle ne devait pas s'habiller de manière "aguicheuse", ils pouvaient se faire des 
"hugs" et des bisous sur les joues, mais pas plus et enfin, il dormirait sur le canapé et 
elle dans le lit. Elle avait semblé déçue mais avait accepté. Ils avaient passé la soirée 
du samedi ensemble dans un restaurant. Après, il avait proposé d'aller boire un verre, 
ce à quoi elle avait répondu qu'elle avait une bouteille de champagne dans son 
appartement à lui, "sous-entendant [qu'ils] aur[aient] une relation sexuelle". Elle 
allait toujours plus loin que les règles fixées. Pour éviter cette fin qu'il ne souhaitait 
pas, il avait organisé une rencontre avec des amis. Durant le trajet jusqu'au bar, il 
tenait son téléphone pour éviter qu'elle ne lui prenne la main. Il en était allé de même 
pour le trajet de retour à l'appartement. Il l'avait alors prise "bras dessus, bras 
dessous" pour rester courtois. Sur le chemin, il avait beaucoup écrit à des amis, leur 
expliquant qu'elle essayait d'être romantique. Ceux-ci lui avait conseillé "de la virer". 
Il avait réalisé avoir commis une erreur en l'invitant, mais il ne voulait pas être 
méchant avec elle. La nuit, il avait dormi sur le canapé et elle dans le lit. Le matin du 
dimanche 23 août 2020, il avait compris qu'elle voyait en lui un "parfait mari" pour 
l'avoir entendue tenir ces propos au téléphone. Le même jour, entre 20h30 et 22h00, 
A______ avait pris une douche. En sortant, elle portait une "tenue sexy", ne 
respectant pas les règles fixées. Elle l'avait pris par le bras pour l'emmener dans la 
chambre. Il avait fini par craquer.  

Ils s'étaient embrassés puis mis sur le lit. Elle lui avait enlevé tous ses habits. Il lui 
avait prodigué un cunnilingus et avait pénétré son vagin avec un doigt. Il s'était 
ensuite levé, avait dirigé son pénis vers son vagin et elle avait dit "oui". Il l'avait 
alors pénétrée en position du missionnaire. À un moment, alors qu'il avait la main sur 
son sein, près de son épaule, il avait perdu l'équilibre sur elle. Ils avaient fait une 
pause de quelques minutes puis il lui avait demandé si ça allait, ce à quoi elle avait 
répondu par l'affirmative. Il avait alors recommencé à lui prodiguer un cunnilingus 
en la pénétrant avec deux doigts dans le vagin, puis avait repris la position du 
missionnaire. Elle avait alors prononcé "je t'aime" en lui demandant si c'était 
réciproque. Confus, il s'était arrêté, toujours en elle, et avait répondu qu'il l'aimait 
bien ("like") mais n'était pas amoureux d'elle. Elle avait commencé à pleurer. Il s'était 
retiré et enquis de son état. Il était perturbé car il pensait avoir mis les choses au clair 
en posant les règles dès le départ.  

Elle avait souhaité son téléphone. Il s'était habillé et le lui avait amené avant de 
retourner au salon pour travailler. À sa sortie de la chambre après 15-30 minutes, 
A______ était normale, calme, et ne pleurait pas. Elle avait commencé à faire ses 
valises puis demandé à utiliser son ordinateur portable. Comme celui-ci contenait des 
informations personnelles et qu'en parallèle, A______ se comportait de manière 
bizarre, il avait commencé à se méfier et lui avait répondu qu'elle pouvait s'en servir 
mais devant lui. Elle avait proposé d'aller manger un "H______" [restauration 
rapide]. Elle était toute "guillerette", elle plaisantait. Vers 23h00, elle était sortie puis 
revenue 15-30 minutes plus tard. À son retour, il s'attendait à ce qu'elle annonçât son 
départ mais elle avait au contraire déclaré qu'elle partirait le lendemain. Entre 23h00 

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et minuit, elle avait pris toutes ses affaires. Comme il était las, il avait renoncé à lui 
demander ce qui se passait. Il lui avait envoyé un message pour lui dire qu'elle n'avait 
pas besoin de filer comme "une voleuse" et qu'ils auraient pu discuter. Après minuit, 
elle lui avait écrit pour qu'il lui rapporte sa veste à l'hôtel où elle était. À bout de 
patience, il l'avait déposée dans sa boîte à lait en l'informant qu'elle pouvait venir la 
récupérer.   

C______ a contesté avoir introduit un doigt dans l'anus de A______. Au moment des 
faits, il fréquentait F______.  

c. Le 24 août 2020, A______ a été examinée par les urgences de la maternité des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: HUG). Elle a expliqué à cette occasion 
que C______ n'avait pas "usé de violence physique durant le rapport sexuel" et avait 
caressé l'extérieur de son anus, sans y pénétrer son doigt ou son pénis.  

Il ressort du rapport de consultation des HUG du 29 octobre 2020 que le dépistage 
toxicologique de A______ était négatif. L'examen clinique, effectué moins de 24h 
après les faits, avait mis en évidence "quelques dermabrasions au niveau du thorax 
(une dermabrasion [en région pectorale gauche]) et de l'avant-bras gauche pouvant 
entrer chronologiquement en lien avec les évènements". Au cours d'un second 
examen clinique réalisé le 25 août 2020, à la demande de A______, "une ecchymose 
au niveau de la fesse droite pouvant également entrer chronologiquement en relation 

avec les faits" avait été mise en évidence. L'examen gynécologique réalisé le 24 août 
2020 avait "mis en évidence des pétéchies hémorragiques punctiformes au niveau de 
la lèvre antérieure du col utérin et d'une suffusion hémorragique millimétrique de la 

lèvre postérieure du col utérin, associées à un écoulement vaginal beigeâtre 

légèrement teinté de sang. Ces constatations [étaient] compatibles avec une 

pénétration vaginale pénienne et digitale". A______ avait refusé d'effectuer 
l'examen interne du canal anal proposé à l'issue de sa consultation du 25 août 2020.  

d. Le 25 août 2020, F______ a été entendue par la police. Elle avait rencontré 
C______ au mois de janvier 2020 sur une application de rencontre. Au fil des mois, 
ils étaient rapidement devenus un couple. Elle avait eu des relations sexuelles avec 
lui, lesquelles s'étaient toujours bien passées. Elle se sentait à l'aise avec lui et avait 
rarement rencontré un garçon si attentif que lui. Il respectait ses envies et ses 
demandes. Il lui avait parlé d'une amie qui allait venir chez lui samedi soir, à savoir 
A______. Elle avait l'impression que C______ ne voulait pas être seul avec 
A______. Il avait dépeint cette dernière comme étant "tout le temps en train de mal 
parler sur ses amis, qu'elle les critiquait beaucoup et qu'elle était chiante". Elle-
même ne souhaitait pas rencontrer A______, notamment car elle avait vu les 
messages que celle-ci avait envoyés à C______, lui demandant de venir la chercher à 
l'aéroport "en échange d'un bisou". Ce dernier était très sociable et détestait faire de 
la peine. Il n'était pas enthousiaste à l'idée d'accueillir A______ mais il voulait juste 

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être gentil. C______ lui avait avoué avoir couché avec A______ en sortant des 
locaux de la police, lui expliquant que celle-ci était venue au salon, nue, l'avait pris 
par le bras et qu'une chose en entrainant une autre, ils avaient couché ensemble.  

De son point de vue, A______ était obsédée par C______. Si ce dernier avait 
finalement cédé, c'était "par usure" et parce qu'il voulait son départ.  

e. Le 21 septembre 2020, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre 
C______ pour viol (art. 190 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 CP). 

f. Le 4 février 2021, le Ministère public a entendu A______ sur les faits de la 
cause. Elle a expliqué que C______ lui avait déclaré par messages vouloir lui donner 
du plaisir sans forcément en attendre en retour. Le dimanche soir, C______ lui avait 
donné une "pilule" qu'il avait mis du temps à aller chercher. Cette "pilule" était "un 
peu trop grande", ce qui était anormal pour un antidouleur. Après l'avoir ingérée, elle 
avait été prise de vertige et s'était sentie "confuse" et "fatiguée". Après l'avoir rejointe 
dans la chambre, C______ avait "arraché" son pyjama. Pendant le cunnilingus, elle 
était "en état de choc", de même que lorsqu'il l'avait pénétrée. Il n'avait pas arrêté 
immédiatement la pénétration après avoir constaté qu'elle pleurait, mais avait 
continué. L'acte avait cessé alors qu'elle avait déjà essayé de le repousser et qu'elle 
pleurait "depuis quelques temps". Elle ne se souvenait plus si C______ l'avait 
pénétrée analement avec ses doigts.  

Confrontée à plusieurs messages qu'elle avait envoyé à C______ en amont du week-
end (cf. B. h. i), A______ a déclaré ne plus se souvenir de certains échanges mais 
qu'en substance, ses invitations à faire "un bisou" ("a kiss") ou un "massage intégral 
du corps aux huiles" ("a full body massage with nice oils") n'impliquait pas encore 
une pénétration vaginale. Avant de venir à Genève, elle était d'accord "d'avoir un 
orgasme, d'avoir un cunnilingus, d'avoir une pénétration digitale mais pas d'être 

pénétrée avec le sexe de C______". Cela faisait deux ans qu'elle ne l'avait pas vu, il 
avait pris "beaucoup de poids" depuis la dernière fois et elle ne se sentait pas attirée 
par lui. Étant une "femme de foi" (de confession musulmane), elle n'avait de rapports 
sexuels qu'avec les hommes avec qui elle entretenait des relations sérieuses et elle 
n'avait pas l'intention d'avoir une telle relation avec C______. Après les faits, elle 
avait éprouvé des douleurs physiques. Elle était "couverte de bleus". Il la tenait si fort 
qu'il avait "laissé des bleus partout sur [s]on corps". Elle avait "des déchirures 
intimes et cela faisait très mal pendant longtemps", des "marques autour de [s]on 
cou parce qu'il [la] tenait par le cou" et des "marques sur les fesses et [l]es hanches".  

g. Le 23 septembre 2020, le Ministère public a entendu C______, lequel a 
confirmé ses déclarations à la police et contesté avoir donné une "pilule" à A______. 
Il avait été choqué qu'elle lui dise "je t'aime" durant l'acte car il lui semblait avoir été 
clair dans ses messages qu'il ne voulait pas de "relation sérieuse avec elle" et que de 

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son côté, elle lui avait expliqué la veille réserver les rapports intimes aux relations à 
long terme. Si malgré cela, ils étaient passés à l'acte, c'était parce qu'elle lui avait mis 
"la pression tout le week-end et dans les messages avant son arrivée". Elle disait 
vouloir un orgasme et il avait eu la sensation qu'en ayant une relation sexuelle, il 
répondrait à ses attentes "et lui permettrait de bien finir son week-end". En réponse à 
la déclaration de A______, il lui avait avoué : "je t'aime bien, mais on a des contacts 
que quelques fois par an, je ne peux pas dire je t'aime, tu n'es là que depuis 1 jour et 

demi".  

Le 12 avril 2021, le Ministère public a accordé l'assistance judiciaire à A______, 
avec effet au 3 février 2021, et désigné Me B______ à cet effet.  

h. Le 25 mai 2021, le Ministère public a auditionné G______, amie de C______ 
qui avait passé la soirée du samedi 22 août 2020 avec lui et A______.  

De ses discussions avec A______, elle retenait que celle-ci était venue en Europe 
pour "se chercher un petit ami". À sa connaissance, C______ voyait A______ 
comme "une amie". Quand elle avait appris que les deux précités avaient eu une 
relation sexuelle, C______ lui avait avoué ne pas se l'expliquer, car il n'avait pas de 
sentiments pour A______, et qu'il s'était laissé aller aux "provocations" de cette 
dernière. C______ lui avait encore expliqué avoir rejeté les avances de A______, ne 
sachant plus comment s'y prendre pour faire part à celle-ci de son désintérêt. La 
sortie du samedi soir avec les amis avait d'ailleurs été organisée parce que C______ 
voulait éviter d'être seul avec A______ toute la soirée.  

i. De très nombreux messages ont été versés à la procédure, qu'ils soient antérieurs 
ou postérieurs aux évènements du 23 août 2020, dont notamment : 

i) des échanges entre A______ et C______. Il en ressort ce qui suit : 

 La venue de A______ à Genève a résulté d'un changement de plan inattendu.  

 Le 21 août 2020, A______ proposait un "bisou" ("a kiss") à C______ s'il venait 
la chercher à l'aéroport, ce à quoi il a répondu qu'elle n'avait rien besoin de lui 
donner ("you don't have to give me anything"). À son tour, A______ a rétorqué 
qu'elle voulait un bisou et que c'était une bonne excuse pour l'obtenir. C______ 
a répondu qu'ils verraient bien ("Hahaha I guess we'll see won't we?").   

 Le 22 août 2020, C______ s'est excusé auprès de A______ car il ne pouvait 
pas venir la chercher à l'aéroport à cause de son travail.  

 Le même jour, A______, détaillant sa vision du programme pour le week-end, 
expliquait que le samedi, C______ pourrait mettre de côté son travail pour lui 

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accorder de l'attention ("then you can lavish me with attention properly") et 
aussi qu'elle devait le "punir" ("punish") de n'avoir pas de temps à lui consacrer 
en l'obligeant à lui donner un massage intégral aux huiles ("a full body massage 
with nice oils").  

 Revenant sur l'histoire du bisou, A______ a invité C______ à l'embrasser dans 
un coin charmant de Suisse ("kiss me on a charming Swiss corner"), ce à quoi 
il a répondu "Lol".  

 Avant de rejoindre l'appartement, A______ a sondé C______ sur l'idée d'être 
son petit-ami ("boyfriend") pour quelques jours. À la question de savoir ce que 
cela impliquait, elle lui a spontanément expliqué qu'elle n'était pas encore 
complètement remise et que, s'ils faisaient l'amour, cela ne serait pas sa 
"meilleure performance" ("I'm still not completely recovered so if we made 
love it would not be my best performance […]"). Elle proposait plutôt d'être 
doux l'un envers l'autre ("be sweet with each other"), de s'embrasser, de se faire 
des câlins, de se tenir la main, de dormir dans son lit à lui ou encore de prendre 
un bain ensemble s'il avait une baignoire. Détaillant ensuite ses douleurs, 
A______ précisait qu'un orgasme pourrait aider mais cela impliquerait un 
partenaire et elle était trop exténuée et souffrante pour fournir à quiconque du 
plaisir réciproque et elle ne pouvait simplement pas demander à un homme de 
prendre soin d'elle ("I bet an orgasm would help, but that would require a 
partner and I'm too exhausted and in pain to provide anyone with reciprocal 

pleasure and I couldn't possibly ask a man to just take care of me"). C______ a 
répondu qu'elle n'avait pas besoin de demander ("you don't have to ask"). 
A______ a déclaré qu'elle était fatiguée ("But C______ I'm so tired") et n'avait 
rien d'autre à offrir que de se soumettre à lui en tant que femme et qu'elle ne 
pouvait rien faire d'autre que de mettre ses mains dans ses cheveux à lui et de 
prononcer son nom ("I can't offer you anything other than submitting to you as 
a woman. I can't do anything for you other than to put my hands in your hair 

and call out your name"). À la suite encore de quelques plaintes de A______ à 
propos de sa peau sensible et de son manque de lotion, C______ s'est 
finalement dit désolé pour elle ("I'm sorry to hear that"), l'invitant à 
simplement venir et se "relaxer" ("Well just come and relax").   

 Peu après, détaillant une nouvelle fois le programme de la journée, A______ a 
listé la douche, le petit-déjeuner, la sieste, le sexe, la sieste et le déjeuner avant 
d'ajouter qu'elle rigolait ("Ok. Order of operations: shower, breakfast, nap, sex, 
nap, lunch. Just kidding!"). À cela, C______ a répondu par un émoji qui rigole 
avant de lui demander son heure d'arrivée.  

 Le 24 août 2020, à 00:07, C______ a écrit à A______ pour lui dire qu'elle 
n'était pas obligée de "filer en douce comme une voleuse" ("to sneak out like a 

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thief in the night"), qu'elle aurait pu dire au revoir et qu'il aurait compris ("you 
could have said goodbye and I would have understood"), puis lui a dit d'être 
prudente ("Stay safe out there"). Il l'a ensuite informée qu'il allait déposer sa 
veste dans la boîte à lait pour qu'elle puisse venir la chercher à sa convenance.  

ii) des échanges entre C______ et des amis (dont G______) au sein d'un groupe 
WhatsApp. Il en ressort ce qui suit : 

 Le 22 août 2020, C______ a demandé de l'aide en expliquant que A______ 
n'était pas là pour du tourisme mais pour trouver un mari.  

 Ils ont ensuite cherché ensemble un moyen pour éviter que A______ ne reste la 
semaine entière à l'appartement. Lorsque l'idée de faire de G______ la copine 
de C______ a été avancée, ce dernier a expliqué que c'était trop tard car il avait 
déjà affirmé à A______ qu'il était célibataire, ce qui était sa première erreur car 
elle avait dû le voir comme un signal ("Which was my first mistake, because 
she probably saw it as a signal").  

 Invité par ses amis à se montrer ferme avec A______, C______ s'est défendu 
en disant qu'il souhaitait être gentil avec elle ("I want to be nice") ("I don't 
want to be mean"). Il a précisé qu'il avait déjà exprimé à A______ son souhait 
d'être uniquement amis, sans relation physique. Il avait également exigé d'elle 
qu'elle porte des vêtements plus appropriés à l'appartement ("I already firmly 
told her I only want to be friends and not physical (and to wear something 

more appropriate in the apartment […])").  

 Alors que ses amis plaisantaient sur la possibilité que C______ et A______ 
puissent être en train d'avoir une relation sexuelle, le premier nommé a déclaré 
qu'il préférait coucher avec leurs amis, même un homme, plutôt qu'avec 
A______ ("I would have sex with your friends, even the guy, before her"). Il 
s'est encore étonné que ces intentions ne soient pas comprises par A______ du 
fait qu'il n'avait jamais autant essayé de faire en sorte qu'une femme ne l'aime 
pas ("I have never tried harder to get a woman to dislike me").  

iii) des échanges entre C______ et G______. Il en ressort ce qui suit : 

 Pour la nuit entre le 22 et le 23 août 2020, C______ a relaté avoir expliqué à 
A______ qu'il serait plus approprié qu'il ne dorme pas avec elle en raison du 
fait qu'elle ne portait presque rien ("She was wearing almost nothing so I said 
it's probably more appropriate we don't share a bed so she can be 

comfortable").  

- 11/20 - 

P/16994/2020 

 G______ s'est questionnée sur l'obstination de A______. C______ a répondu 
qu'elle ne voulait pas du sexe ("She doesn't want sex") mais plutôt un mari 
("She wants a husband") et qu'elle avait décidé qu'il était un bon candidat 
("And she has decided I am a good candidate").  

iv) Des échanges entre C______ et F______. Il en ressort ce qui suit:  

 Le 21 août 2020, soit avant l'arrivée de A______, C______ s'est plaint auprès 
de F______ qu'il ne voulait pas voir la précitée.  

 Le 22 août 2020, C______ a expliqué que A______ cherchait un mari et qu'elle 
ne cessait pas de lui adresser des regards romantiques alors que lui ne pouvait 
même pas la regarder dans les yeux ("She keeps making romantic eyes at me 
and I can't even look her in the eyes"). Invité par F______ à être honnête 
envers A______, C______ a répondu qu'il l'avait déjà été mais peut-être de 
manière trop gentille.  

 Le 23 août 2020, à 22h25, C______ a écrit les messages suivants : 

"She's pissed that I didn't reciprocate her feelings; […] She wore a red silk 
night gown and came up to me and tried to massage me and seduce me, and I 

think I was a little too honest about how I felt about her physically, emotionally 

and personality wise; To be honest her cold anger scares me a little and I 

wonder what she could do; […] I was trying to be soft with my rejection, and I 
guess I was too clear this time […] Okay, I don't think she's leaving and she's 
being nice again, I think she's just packing up. My dream was too good to be 

true; But definitely tomorrow […]".  

 Le 24 août 2020, à 01h03, C______ a affirmé que tout était une mauvaise idée 
depuis le début, qu'il aurait dû ignorer les messages de A______ mais que son 
souhait d'être apprécié l'avait mis dans une position dans laquelle il n'aurait 
jamais dû se trouver ("This was a bad idea from the start and I should have 
ignored her messages, but I want to be liked so I put myself in a position I 

should never have been in […]").  

v) Des échanges entre A______ avec différents amis et amies.   

 Dans un message envoyé le 22 août 2020, en référence à une photo de 
C______ prise le jour même, A______ le qualifie de "mignon" ("he's cute").  

 Dans de très nombreux messages datés ou postérieurs au 23 août 2020 et 
envoyés à plusieurs destinataires différentes, elle affirme en substance avoir été 
violée ("raped"), droguée ("drugged"), avoir le corps couvert de bleus et 

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d'égratignures ("My body has so many bruises and scratches"). Elle assure 
encore que C______ n'était pas une personne avec qui elle aurait accepté 
d'avoir des rapports intimes, notamment en raison de son physique ("C______ 
is not even anyone I would ever have sex with; He's like a troll; Intellectually 

brillant and hilarious; But unattractive") et qu'elle avait mis les choses au clair 
avec lui à ce sujet avant son arrivée ("I discussed this with him in advance; I 
told him before I even came to Geneva that that was not on the table").  

j. Le 26 mai 2021, A______ a versé plusieurs pièces à la procédure, dont un 
certificat de "Viol-Secours", lequel retenait que les conséquences "de l'agression 
sexuelle" étaient lourdes pour elle et que des perturbations caractéristiques après un 
évènement traumatique avaient été observées. Ses propos étaient jugés "crédibles".  

k. Le 15 juin 2021, A______ a produit, à la suite de l'avis de prochaine clôture, un 
nouveau certificat médical posant un diagnostic de stress post-traumatique ("post-
traumatic disorder"). En outre, elle a notamment formulé, à titre de réquisitions de 
preuve, l'audition de plusieurs ami(e)s auxquels elle s'était confiée à la suite des 
évènements. Ces auditions ont été refusées par le Ministère public au motif que 
toutes les personnes citées n'étaient pas présentes au moment des faits. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que A______ et C______ 
n'avaient pas exclu une relation amoureuse. La première nommée était d'accord de se 
voir procurer un orgasme mais non d'en prodiguer un, de recevoir un baiser, un 
cunnilingus puis une pénétration digitale ou en tous cas n'avait pas manifesté son 
désaccord. Les versions divergeaient au moment où était intervenue la pénétration 
vaginale pénienne et on ne pouvait pas considérer que A______ avait manifesté son 
désaccord quant à la relation sexuelle ni qu'un moyen de contrainte avait été exercé 
sur elle.  

D. a. Dans son recours, A______ se plaint d'une mauvaise appréciation des éléments 
de preuve. Après les faits, elle s'était rapidement confiée à des amis. Si ces personnes 
n'étaient pas "témoins directs de l'agression", elles pouvaient néanmoins attester de 
son état psychologique et de la cohérence de son récit. Le Ministère public aurait 
ainsi dû donner suite à ses réquisitions de preuve, qu'elle renouvelle par ailleurs. En 
outre, elle avait exprimé à différentes occasions et de différentes manières qu'elle ne 
voulait pas entretenir de relations sexuelles avec C______ et, malgré ces signaux, 
celui-ci avait "suivi ses envies" alors qu'elle avait encore signifié son désaccord en 
essayant de le repousser durant l'acte. Elle n'avait ainsi pas consenti à l'acte sexuel et 
C______ avait usé de la contrainte sur elle avec le poids de son corps. Enfin, le 
Ministère public n'avait pas tenu compte des éléments médicaux. Selon le rapport des 
HUG, les lésions constatées étaient compatibles avec ses déclarations. En outre, elle 
avait produit divers certificats médicaux faisant état des séquelles qu'elle conservait 
de l'évènement, lesquelles étaient caractéristiques des victimes d'une telle agression. 

- 13/20 - 

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Ses explications y étaient également désignées "crédibles". C______ devait ainsi être 
renvoyé en jugement pour viol (art. 190 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 CP).  

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats.  

c. Le 17 novembre 2021, le conseil juridique gratuit de A______ a déposé son état 
de frais.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. La recourante reproche au Ministère public d'avoir considéré à tort les infractions de 
viol et de contrainte sexuelle comme non avérées.   

3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 let. a CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi. 

Cette disposition doit être interprétée à la lumière du principe "in dubio pro duriore", 
selon lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables. Ainsi, la procédure doit se poursuivre quand 
une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou que les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infractions graves. Le ministère public et l'autorité de 
recours disposent, à ce sujet, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1). 

Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu, le principe "in dubio pro duriore" 
impose, en règle générale, que ce dernier soit mis en accusation. Cela vaut en 
particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour 
lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective (arrêt du Tribunal fédéral 

- 14/20 - 

P/16994/2020 

6B_1164/2020 précité, consid. 2.2); concernant plus spécialement la poursuite des 
infractions contre l'intégrité sexuelle, les déclarations de la partie plaignante 
constituent un élément de preuve qu'il incombe au juge du fond d'apprécier 
librement, dans le cadre d'une évaluation globale de l'ensemble des éléments 
probatoires figurant au dossier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité, 
consid. 3.2 in fine).  

Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation si : la victime fait des 
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles; une 
condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances, a priori improbable 
pour d'autres motifs; il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre des versions 
opposées des parties comme étant plus ou moins plausible et aucun résultat n'est à 
escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 
précité, consid. 2.2). 

3.2.1. Enfreint l’art. 189 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence 
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la 
mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte 
sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. 

Se rend coupable de viol (art. 190 CP), quiconque, notamment en usant de menace 
ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la 
mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir 
l’acte sexuel. 

3.2.2. Sur le plan objectif, il faut, pour qu'il y ait contrainte, que la victime ne soit pas 
consentante, que le prévenu le sache ou accepte cette éventualité et que celui-ci 
déjoue, en utilisant un moyen efficace, la résistance que l’on peut attendre de celle-là 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité, consid. 3.1). 

Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut 
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité). 

3.3. En l'espèce, les deux protagonistes s'accordent à dire qu'ils ont entretenu un 
rapport intime le 23 août 2020 mais livrent chacun une version – de la relation qui les 
liait et des évènements le soir en question – en opposition l'une avec l'autre. En 
particulier, la plaignante affirme n'avoir jamais consenti à un rapport sexuel complet 
tandis que le prévenu soutient le contraire.  

Néanmoins, l'examen du dossier met en lumière de nombreuses contradictions et 
incohérences dans la version soutenue par la recourante. Par exemple, elle a d'abord 
déclaré que le prévenu l'aurait pénétrée analement avec son doigt, avant d'expliquer 

- 15/20 - 

P/16994/2020 

aux médecins des HUG qu'il n'avait fait que lui caresser l'extérieur de l'anus, avant de 
ne plus s'en souvenir du tout devant le Ministère public. À teneur de sa plainte, 
lorsque le prévenu aurait remarqué qu'elle pleurait durant l'acte, il aurait ralenti, puis 
arrêté, tandis que devant le Ministère public, elle a affirmé qu'il avait continué encore 
"quelques temps". Ensuite, elle soutient que son intention en venant à Genève n'était 
pas d'avoir de relations sexuelles avec le prévenu. Pour autant, elle lui a proposé 
d'être son "petit-ami" pour le week-end, lui exprimant spontanément son souci de ne 
pas pouvoir lui offrir sa "meilleure performance" s'ils faisaient l'amour en raison de 
son état de santé. Elle a suggéré à ce sujet qu'un orgasme pouvait être bénéfique pour 
ses douleurs puis a listé le "sexe" dans le détail de son planning pour la journée de 
son arrivée à Genève, même si elle l'a fait passer pour une boutade ("just kidding!"). 
Certes, l'ambiguïté de ces propos ne sauraient suffire à conclure que la recourante 
avait consenti à l'acte survenu le 23 août 2020. Néanmoins, la plaignante n'excluait 
donc pas – contrairement à ce qu'elle affirme – la possibilité d'entretenir un rapport 
intime avec le prévenu.  

En outre, les limites posées et les prétendues réactions de la recourante face aux 
gestes de ce dernier ont varié au fil de la procédure. Selon ses dires, en arrivant à 
Genève, elle était d'accord "d'avoir un orgasme, d'avoir un cunnilingus, d'avoir une 
pénétration digitale". Elle a également proposé au prévenu de "dormir" ("sleep") ou 
de prendre un bain avec lui. Un massage corporel intégral, même suggéré comme 
une plaisanterie, ne semble pas non plus hors de toute pertinence pour reconstituer 
son état d'esprit, voire ses intentions envers le prévenu. Le fait que ce dernier lui 
donne un bisou sur les lèvres au commencement de l'étreinte était "normal, pas 
grave". Cela étant, elle se serait sentie "bizarre" déjà lorsqu'il lui aurait ensuite 
enlevé son pyjama et n'aurait pas apprécié qu'il lui fasse des bisous juste après. Elle 
aurait également été en "état de choc" au moment où il lui prodiguait un cunnilingus 
selon ses dires par-devant le Ministère public, étant précisé qu'à la police, elle 
décrivait cet acte comme étant "un peu trop", "désagréable", sans être encore un 
"désastre". Cette version, prise dans sa globalité, est pour le moins peu cohérente, si 
ce n'est ambiguë. D'un point de vue externe, ses sentiments à l'égard du prévenu 
souffrent de cette même versatilité. Tantôt elle juge ce dernier peu attrayant 
("unattractive"), estimant qu'il n'est pas assez bien pour elle, tantôt elle le qualifie 
auprès d'un contact de "mignon" ("cute") et s'étonne de toutes les attentions qu'il lui a 
portées durant le week-end sauf à être "la femme de sa vie".  

De surcroît, la recourante tient des propos qui vont à l'encontre des éléments 
matériels au dossier. Certes, le rapport des HUG conclut que les lésions constatées 
sont compatibles avec la version des faits relatés par la recourante. Ces lésions en 
question – soit une dermabrasion au niveau du thorax, de l'avant-bras, une 
ecchymose au niveau de la fesse droite, ainsi que des pétéchies hémorragiques 
punctiformes au niveau de la lèvre antérieure du col utérin et d'une suffusion 
hémorragique millimétrique de la lèvre postérieure du col utérin – ont été mises en 
relation avec un rapport sexuel avec pénétration vaginale pénienne et digitale durant 

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lequel le prévenu, selon les dires mêmes de la plaignante, n'aurait pas "usé de 
violence physique". En revanche, la recourante a prétendu par la suite, auprès de ses 
amis et partiellement par-devant le Ministère public, que son corps était couvert de 
bleus, d'égratignures, que son cou était marqué ou encore qu'elle avait des déchirures 
intimes. Or, tous ces éléments n'ont pas été constatés dans le rapport des HUG, 
lequel atteste uniquement qu'une pénétration vaginale a bien eu lieu, ce qui n'a jamais 
été contesté. En outre, elle a sous-entendu avoir été droguée, alors que ses résultats 
toxicologiques se sont révélés nuls, de sorte que l'absorption préalable d'une pilule 
qui l'aurait placée dans un état second ne peut être retenue. Enfin, aucun message 
envoyé par le prévenu après le départ de la plaignante de l'appartement ne se révèle 
agressif ni "méchant".    

Devant ce qui précède, il suit que la crédibilité du récit de la recourante – seule 
preuve directe des infractions alléguées – est fortement mise à mal, affaiblissant dans 
la même mesure les soupçons qui pèsent sur le prévenu.  

En parallèle, le prévenu a livré un récit détaillé, constant et cohérent des faits, qui 
plus est corroboré par des éléments matériels.  

En effet, ses explications à la police ont trouvé, par la suite, écho dans les pièces au 
dossier, notamment les nombreux messages versés à la procédure. Par exemple, il a 
exprimé à F______ sa réticence à accueillir la recourante pour le week-end, dont la 
venue a résulté d'un imprévu. Il n'a pas accepté ouvertement les propositions de la 
plaignante à l'embrasser ou à devenir son "petit-ami pour un week-end" et n'a pas non 
plus répondu directement aux allusions de celle-ci à un éventuel rapport sexuel ou 
aux autres invitations similaires. Il a esquivé la rencontre à l'aéroport, puis a cherché 
à éviter de se retrouver seul avec elle durant la soirée du samedi soir. L'apparent 
paradoxe entre son ressenti à l'égard de la plaignante et son attitude envers elle, en 
particulier son hospitalité, trouve une réponse à la lecture des échanges avec ses 
amis, à savoir qu'il ne souhaitait pas être "méchant" ("mean") envers elle et qu'il avait 
du mal à s'imposer. D'ailleurs, F______ a confirmé l'affabilité du recourant. Les 
règles que le prévenu aurait instaurées, notamment que la plaignante ne devait pas 
porter de tenue "aguicheuse" à l'appartement, se retrouvent aussi dans ses messages 
antérieurs aux faits dénoncés, tout comme le fait qu'elle ne les aurait pas respectées, 
ce qu'elle ne conteste pas. Il a, plusieurs fois, fait mention de son impression que la 
recourante voyait en lui un mari potentiel alors que de son côté, il n'éprouvait pas de 
sentiments amoureux pour elle et essayait de le lui faire comprendre. En lien avec le 
rapport sexuel, la dermabrasion constatée au niveau du thorax de la recourante peut 
être mise en relation avec la perte d'équilibre du prévenu qu'il a relatée spontanément 
à la police. Enfin, dans sa version, la recourante avait initié l'acte par un massage 
avant de le guider dans la chambre et le rapport avait pris fin immédiatement après 
qu'il eut avoué son absence de sentiments pour elle. Or, dans un message envoyé à 
F______, vraisemblablement après le rapport sexuel, il a expliqué que la recourante 

- 17/20 - 

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était venue lui faire un massage en essayant de le séduire et qu'il craignait d'avoir été 
trop honnête au sujet de l'absence [de] ses sentiments.  

Par ailleurs, le prévenu n'a pas caché savoir que la recourante réservait les rapports 
intimes à ses relations à long terme, sujet discuté entre eux la veille des faits 
dénoncés. Cet avis ne semble pas avoir empêché celle-ci d'envisager des actes 
sexuels avec le prévenu, à teneur de ses messages relevés plus haut et de ses 
déclarations aux autorités de poursuite, tandis que, comme mentionné dans le 
paragraphe précédent, il ne ressort pas de leurs échanges que le prévenu aurait 
insidieusement cherché à cultiver l'erreur sur ses sentiments ou ses intentions. La 
plaignante a elle-même admis que le prévenu avait proposé une relation "platonique" 
et qu'il ne voulait pas "aller plus loin avec elle".  

Si l'on peut donc retenir que la recourante consentait à l'idée d'entretenir des rapports 
sexuels avec le prévenu, cela n'exclut pas l'hypothèse que ce consentement s'arrêtait 
avec la pénétration vaginale, qu'elle estime avoir clairement refusé et qui semble être, 
pour elle, l'acte constitutif du viol. Néanmoins, à teneur du dossier, l'ambigüité née 
des messages de la recourante et de son attitude contradictoire ne permettait pas, d'un 
point de vue externe, de tracer cette limite. Il est également impossible, compte tenu 
de la circonspection qui s'impose face aux déclarations de la recourante, de tenir pour 
établi qu'elle aurait clairement manifesté son refus au moment de la pénétration 
vaginale. Dans ces circonstances, le prévenu, au milieu des ambivalences de la 
recourante, ne pouvait pas inférer que cette dernière s'opposait singulièrement à cet 
acte-là. En conséquence, aucun élément ne permet de retenir que le prévenu aurait 
contraint cette dernière à subir la pénétration vaginale et encore moins de manière 
intentionnelle.  

En tout état, l'existence d'un malentendu, alimenté d'une part et d'autre, entre les 
attentes relationnelles et émotionnelles respectives, ne remettrait pas en cause – voire 
corroborerait – la version d'un rapport sexuel consenti par les deux protagonistes, 
ayant immédiatement pris fin dès la méprise sur les sentiments réels du prévenu 
découverte et exprimée. À titre superfétatoire, les dénégations de ce dernier sur son 
envie d'entretenir un rapport sexuel avec la recourante, exprimées auprès de ses amis, 
voire même auprès de celle-ci, peuvent toucher à des considérations personnelles, 
notamment de par ses relations avec F______, et n'excluent pas qu'il ait finalement 
cédé à l'initiative de la recourante qui l'avait amené dans la chambre.  

Partant, il n'existe pas de prévention suffisante justifiant le renvoi en jugement du 
prévenu et le classement de la procédure s'imposait à juste titre.   

Les auditions sollicitées de témoins indirects ne seraient pas à même de démontrer 
l'inverse. La pertinence de l'intervention des amis contactés par la recourante est 
restreinte à la version des faits relatée par celle-ci. Or, cette version est déjà connue. 

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En outre, les certificats médicaux produits par la recourante demeurent des avis émis 
sur la base des seules déclarations de cette dernière. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de 
dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 
avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

6. La procédure étant close (art. 135 al. 2 CPP), il y a lieu de fixer l'indemnité du 
conseil juridique gratuit.  

6.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par le renvoi de l'art. 138 CPP, le 
conseil juridique gratuit est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, le tarif est édicté à 
l'art. 16 RAJ (E 2 05 04); il prévoit une indemnisation sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 200.- pour un chef d'étude (art. 16 al. 1 let. c RAJ). Seules les heures 
nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, notamment, de la nature, 
de l'importance, et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

6.2. En l'espèce, du détail des activités de l'avocate, il ressort que 15h auraient été 
consacrées à la rédaction du recours et 40 minutes à la confection du bordereau de 
pièces. S'y ajoute un forfait de 20% pour les courriers et les téléphones. Or, si 
l'écriture de recours comprend vingt-sept pages, deux sont consacrées aux 
conclusions, treize à exposer une version des faits déjà connue et le reste aux 
développements juridiques, si bien que le temps consacré apparait excessif. Les onze 
pièces produites sous bordereau à l'appui du recours figurent déjà à la procédure. 
Enfin, le forfait de 20% ne s'applique pas en instance de recours (ACPR/911/2020 du 
16 décembre 2020 consid. 5).  

Ainsi, seules 5 heures d'activité globales, au tarif horaire de CHF 200.-, apparaissent 
adéquates et seront rémunérées. L'indemnité sera dès lors arrêtée à CHF 1'077.-, 
TVA au taux de 7.7% comprise.  

* * * * * 

  

- 19/20 - 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Alloue à Me B______, à la charge de l'État, pour son activité déployée en seconde instance, 
une indemnité de CHF 1'077.-, TVA à 7.7% incluse.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 20/20 - 

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P/16994/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'000.00