# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f31bfc3-9e27-581b-acc1-d878ababdeda
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.07.2009 A/1813/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1813-2009_2009-07-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1813/2009 ATAS/883/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 7 juillet 2009 

 

En la cause 

Monsieur R_________, domicilié à Genève 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

soit pour elle le SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS 

FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 GENEVE 

 

 

intimée 

 

 

 

 

A/1813/2009 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 22 janvier 2009, confirmée sur opposition le 27 avril 2009, la 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, soit pour elle le 

SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES (ci-après SCAF) a rejeté la 

demande d'allocations familiales que le recourant avait déposée en faveur de ses deux 

enfants, domiciliés à Cuba ; 

Que dans son recours du 25 mai 2009, le recourant maintient assumer l'entretien 

prépondérant de ses deux enfants ; et sollicite le versement d'allocations familiales 

jusqu'au 31 décembre 2008 ; 

Qu’un délai a été fixé au SCAF au 30 juin 2009 pour répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 26 juin 2009, le SCAF a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 

décision sur opposition, et l'avoir annulée et remplacée, considérant, après examen 

attentif du cas, que le recourant a démontré assumer l'entretien prépondérant des 

enfants, de sorte que le droit aux allocations familiales doit lui être reconnu jusqu'au 31 

décembre 2008. 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 

opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient  

de rayer la cause du rôle. 

*** 

 

 

 

A/1813/2009 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 26 juin 2009. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 

 La présidente 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le