# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4708848f-5b7f-5890-9158-9345ce9e05c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2025 A/3007/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3007-2024_2025-05-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3007/2024 ATAS/322/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 mai 2025 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/322/2025

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assuré), né ______ 1969, ressortissant du Kosovo, était 
employé comme aide-maçon par l'entreprise B______ Sàrl (ci-après : 
l'employeur) depuis le 3 juin 2019 et assuré à ce titre contre le risque d'accidents 
auprès de la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la SUVA). 

b. Selon le contrat de travail conclu avec son employeur le 3 juin 2019, l'assuré 
était employé pour une durée indéterminée, à raison de 40 heures par semaine, 
pour un salaire horaire brut de CHF 29.-, auquel s'ajoutaient une indemnité de 
repas de CHF 25.- par jour de travail et un 13ème salaire équivalent à 8.33% du 
salaire annuel brut. 

c. Selon l'extrait du registre du commerce (ci-après : RC), l'entreprise B______ 
Sàrl a été radiée d'office en date du 14 novembre 2022 suite au jugement du 
Tribunal de première instance du 10 novembre 2022 prononçant sa faillite.  

 Le 17 septembre 2019, l'assuré a subi un accident sur son lieu de travail. Alors 
qu'il travaillait sur un chantier, il a chuté d'une échelle, d'une hauteur d'environ 3 à 
4 mètres et a été transporté aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci‑après : HUG). 

b. L'assuré a été mis en arrêt de travail total à partir du 17 septembre 2019 et n'a 
plus travaillé depuis cette date. 

c. Selon un rapport du 20 septembre 2019, le docteur C______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a retenu le 
diagnostic de polytraumatisme avec fractures multiples (fracture du condyle 
occipital droit, du coude droit et de l'humérus proximal droit). 

d. Le 24 septembre 2019, l'assuré a subi une opération chirurgicale, à savoir une 
réduction et une ostéosynthèse de la palette humérale droite par deux plaques par 
une olécrânotomie avec neurolyse des nerfs ulnaire et radial ainsi qu'une 
réduction et une ostéosynthèse de l'humérus proximal par ostéosuture du trochiter 
et enclouage huméral droit proximal. 

e. Selon une lettre de sortie du 9 janvier 2020, les docteures D______ et E______, 
spécialistes FMH en médecine physique et réadaptation aux HUG, ont retenu le 
diagnostic principal de polytraumatisme sur chute du 17 septembre 2019. L'assuré 
devait poursuivre la physiothérapie ambulatoire et était mis au bénéfice d'un suivi 
en médecine physique et rééducation dès février 2020. 

f. Par courrier du 27 mars 2020, la SUVA a confirmé la prise en charge du cas. 

g. Dans un rapport du 11 août 2020, la docteure F______, spécialiste FMH en 
neurologie, a retenu le diagnostic de céphalées et de bourdonnements d'oreille 
post-traumatiques. 

 
 
 

 

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h. Le 18 août 2020, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l’assurance‑invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI). 

i. Selon un rapport du 7 septembre 2020 de la Dre F______, l'assuré gardait, 
depuis l'accident, des céphalées post-traumatiques holocrâniennes qui étaient 
présentes quasi tous les jours, parfois plus importantes, parfois moins 
importantes, accompagnées de sifflements des oreilles. Une IRM cérébrale et 
cervicale était préconisée pour faire un état des lieux de l'état post-traumatique. 

j. Il ressort du rapport du 9 septembre 2020 du docteur G______, spécialiste FMH 
en radiologie, que l'IRM cérébrale n'objectivait pas d'anomalie parenchymateuse 
ni vasculaire suspecte et que l'IRM du rachis cervical objectivait principalement 
une discarthrose C5-C6 avec remaniements dégénératifs des plateaux adjacents à 
prédominance droite, une sténose foraminale unco-discarthrosique bilatérale à 
prédominance gauche sur ce segment et une sténose canalaire sous-jacente 
modérée, sans myélopathie. 

k. Dans un rapport du 16 novembre 2020, la Dre F______ a indiqué qu'un 
électroneuromyogramme (ci-après : ENMG), effectué en raison de paresthésies 
persistantes et la perte de force au niveau du 4ème et 5ème doigt de la main gauche, 
avait confirmé une atteinte du nerf ulnaire. 

l. Le 23 novembre 2020, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de la SUVA, a procédé à l'examen médical de 
l'assuré et a indiqué, dans un rapport 26 novembre 2020, que, s'agissant du volet 
orthopédique, l'évolution semblait favorable avec une bonne consolidation des 
fractures proximale et distale et de l'humérus droit, avec néanmoins la persistance 
d'une anomalie de congruence de cette articulation. Le cas était proche de la 
stabilisation, mais il était nécessaire d'obtenir les rapports neurologiques précisant 
les conséquences de la fracture du crâne ainsi que l'évaluation d'un médecin ORL. 
À long terme, l'assuré ne pourrait pas reprendre son activité habituelle à 100%, de 
sorte qu'il convenait de proposer une exigibilité qui pourrait être clairement 
définie après l'obtention des documents cliniques manquants. 

m. À teneur d'un rapport du 21 décembre 2020 de la Dre F______, l'ENMG du 
membre supérieur gauche du 9 décembre 2020 montrait des signes de 
neuropathies sensitives et axonales du nerf ulnaire gauche avec une différence de 
50% par rapport au côté droit, d'allure proximale, suggérant une atteinte au niveau 
de la traversée du coude. Il n'y avait pas d'atteinte motrice axono-myélinique 
permettant de focaliser électro-physiologiquement l'atteinte au coude. Une 
échographie du coude gauche était prévue concernant les compressions nerveuses. 

n. Le 21 janvier 2021, l'ancien employeur de l'assuré a indiqué que l'activité 
d'aide-maçon consistait à la mise en place d'objets lourds (briques, par exemple) 
et de démontage, en position debout et en marchant, soit une activité requérant 
l'utilisation d'escaliers et le travail sur des échafaudages et des échelles ainsi que 
les positions de travail au-dessus des épaules/de la tête, à genoux et accroupie. 

 
 
 

 

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L'activité ainsi déployée nécessitait de tirer et/ou pousser des charges et d'utiliser 
les deux mains. 

o. Dans un rapport du 15 mars 2021, la Dre F______ a indiqué que la situation 
était stable avec des céphalées présentes un peu moins fréquemment, plus fortes 
le soir et associées à des sifflements d'oreilles qui étaient légèrement atténués par 
du Symphona. L'intéressé souffrait également de cervicalgies qui demeuraient 
stables par rapport à la dernière consultation. 

p. Selon une lettre de sortie du 25 juin 2021, l'assuré a séjourné du 18 mai au 
16 juin 2021 au sein de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR). 
Des facteurs contextuels, à savoir une kinésiophobie modérée et un 
catastrophisme élevé, pouvaient influencer négativement les aptitudes 
fonctionnelles de l'assuré et des incohérences avaient été constatées durant 
l'évaluation neuropsychologique. L'évaluation de l'activité au sein des ateliers 
professionnels faisait ressortir d'importantes limitations fonctionnelles du membre 
supérieur droit avec des tâches d'exécution lente, même dans les tâches légères et 
une qualité du travail insuffisante. Les limitations fonctionnelles pratiquement 
définitives retenues pour le membre supérieur droit étaient le port de charges 
répété de plus de 5-10 kg au-dessus des épaules, le travail prolongé avec le 
membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules ou en porte-à-faux ainsi 
que les activités nécessitant de la force ou des mouvements répétés du membre 
supérieur droit. La situation n'était pas stabilisée du point de vue médical, le 
poursuite d'un traitement de physiothérapie pouvant permettre d'améliorer les 
capacités fonctionnelles de l'intéressé. Une stabilisation médicale était attendue 
dans un délai de 2-3 mois. Le pronostic de réinsertion dans l'activité habituelle 
d'aide-maçon était encore défavorable au vu des facteurs médicaux et des 
limitations retenues et il était illusoire de penser à une pleine reprise dans cette 
activité pour une longue durée. Le pronostic de réinsertion dans une activité 
adaptée, respectant les limitations fonctionnelles, était théoriquement favorable à 
plein temps, mais les facteurs personnels et contextuels pouvaient interférer avec 
le processus de réorientation. 

q. Dans un rapport du 28 octobre 2021, le docteur I______, médecin chef de 
clinique au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil moteur des HUG, a fait état d'une origine multifactorielle des douleurs 
avec un examen physique lui faisant penser à une cause nerveuse et cervico-
occipitale de la symptomatologie nerveuse. Concernant le coude droit, la 
possibilité de gagner de la mobilité en effectuant une ablation du matériel 
d'ostéosynthèse était très probablement minime avec un impact très faible sur les 
douleurs. S'agissant de l'épaule droite, il existait une possible lésion de la coiffe 
des rotateurs, mais son impact était minime. Il était peu probable qu'une 
intervention chirurgicale, avec ablation du matériel d'ostéosynthèse et réinsertion 
de la coiffe des rotateurs, aboutisse favorablement. Il convenait donc de favoriser 

 
 
 

 

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la rééducation et la physiothérapie afin de maintenir une mobilité articulaire et 
d'éviter une régression. 

r. Par rapport du 1er février 2022, le docteur J______, médecin adjoint du service 
de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a 
expliqué que l'assuré présentait une persistance de douleurs au niveau du coude et 
en proximal du membre supérieur droit et que l'examen clinique ne semblait pas 
compatible avec une cerviobrachialgie. Il convenait toutefois de compléter le 
bilan par une IRM et un ENMG afin d'exclure une composante rachidienne, 
même si un problème au niveau du coude semblait plus probable. 

s. Dans un rapport du 20 avril 2022, le Dr J______ a indiqué que le bilan 
supplémentaire par ENMG et IRM ne parlait pas pour une atteinte au niveau de la 
colonne cervicale. Les douleurs restant au niveau de l'épaule et du coude à droite 
étaient probablement liées aux fractures à ce niveau-là. S'agissant de 
l'engourdissement et du fourmillement irradiant dans la zone de distribution du 
nerf ulnaire à gauche, l'ENMG montrait une atteinte du nerf ulnaire. 

t. Le 16 mai 2022, le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur et médecin-conseil de la 
SUVA, a estimé qu'il était peu probable que des traitements supplémentaires, en 
particulier chirurgicaux, puissent améliorer l'état de santé et les capacités de 
l'assuré. Une activité de manutention légère pouvait être exercée par l'intéressé à 
temps plein avec un rendement complet, respectant les limitations fonctionnelles 
suivantes : une activité légère, sans mouvement répétitif du membre supérieur 
droit, sans charge de plus de 5 kg et ne nécessitant pas de force avec le membre 
supérieur droit. Il a par ailleurs évalué l'atteinte à l'intégrité à un taux de 35%.  

u. Par rapport du 20 juin 2022, le docteur L______ a retenu une probable lésion 
de subscapulaire, une tendinopathie d'infra-épineux et une omarthrose débutante 
post-traumatique. L'assuré présentait toujours une diminution de la mobilité de 
son épaule droite et une limitation fonctionnelle importante au niveau du coude 
gauche ainsi que des douleurs violentes au niveau du rachis cervical et des 
séquelles neurologiques. En fonction de l'IRM et d'un ENMG devant encore être 
effectués, il conviendrait de déterminer si le cas était stabilisé ou pas. 

v. Selon un rapport du 15 juillet 2022 du docteur M______, médecin au sein du 
service des urgences des HUG, l'assuré avait souffert de vertiges rotatoires 
d’apparition brutale avec rotation de l’environnement alors qu'il marchait dans la 
rue, ces vertiges se péjorant à la mobilisation de la tête, mais diminuant à la 
fermeture des yeux. Il avait en outre été observé un nystagmus rotatoire battant 
vers la droite dans toutes les directions du regard, avec suspicion d’un déficit 
vestibulaire gauche. Ces symptômes avaient toutefois disparu après une nuit à 
l’unité d’observation. 

w. Dans un rapport du 12 août 2022, le docteur N______, spécialiste FMH en 
oto-rhino-laryngologie et médecin-conseil de la SUVA, a rappelé que la lettre de 

 
 
 

 

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sortie des HUG du 8 janvier 2020 et celle de la CRR du 25 juin 2021 faisaient état 
d'un vertige positionnel bénin proximal post-traumatique et la présence 
d'acouphènes. 

x. Dans un rapport du 16 février 2023, le docteur O______, médecin adjoint au 
service d’ORL et de chirurgie cervico-faciale des HUG, a indiqué que l'assuré 
présentait des troubles de l'équilibre à la marche sans nouvel épisode de vertige 
aigu depuis celui de juillet 2022. Suite à l'examen effectué, ce spécialiste a conclu 
que le bilan vestibulaire était globalement dans la norme, mais qu'une discrète 
atteinte isolée du système canalaire dans le domaine des basses fréquences à 
gauche n'était pas exclue. Si tel était le cas, la compensation centrale était 
toutefois optimale. 

y. Le 3 avril 2023, le Dr L______ a demandé une prise en charge psychiatrique au 
motif que l'assuré présentait un état d'anxiété sévère avec cauchemar et terreur 
nocturne post-traumatique due à son accident. 

z. Dans un rapport du 21 avril 2023, le Dr N______ a relevé que l'examen ORL 
du 16 février 2023 était normal au vu de l'âge de l'assuré et que l'otoscopie, en 
particulier, ne révélait aucun indice de pathologie post-traumatique dans la région 
de l'oreille. L'audiométrie était normale et l'examen otoneurologique était 
globalement décrit comme étant dans la norme. Il constatait ainsi une bonne 
compensation centrale après suspicion d'une problématique post-traumatique de 
vertige positionnel proximal bénin. Par conséquent, du point de vue de la 
médecine ORL, il n'existait aucun indice d'une atteinte à l'intégrité justifiant une 
indemnité pour la zone cochléo-vestibulaire en raison du polytraumatisme dû à 
l'accident. Par ailleurs, il n'y avait pas d'autres traitements dans le domaine ORL 
permettant d'améliorer l'état de santé de l'assuré et aucune restriction de la 
capacité de travail ne résultait d'une atteinte médicale du domaine ORL. Enfin, à 
titre de limitations fonctionnelles, les activités sur des échelles, en hauteur ou sur 
des échafaudages, où il existait un risque de chute en raison de vertiges dus à des 
médicaments, des variations de la tension artérielle, des substances ingérées ou 
d'autres causes, étaient proscrites. 

aa. Dans un avis du 6 octobre 2023, la docteure P______ a indiqué que l'assuré 
avait subi, au degré de la vraisemblance prépondérante, un traumatisme cranio-
cérébral (ci-après : TCC) léger d'origine accidentelle, dont les conséquences 
s'étaient résorbées après quelques semaines à quelques mois, mais au plus tard 
après six mois. Ni les IRM des 9 septembre et 23 février 2023, ni l'examen 
neurologique du 24 août 2023 n'avaient révélé d'indices quant à la présence de 
lésions structurelles d'origine accidentelle dans la région du parenchyme cérébral 
ou des nerfs périphériques. En outre, les indications variables d’hypoesthésies de 
l’assuré ne correspondaient pas aux constatations médicales et aux explications 
fournies lors de l’évaluation neurologique du 24 août 2023, de sorte qu'aucun 
déficit neurologique objectivable et reproductible ne pouvait être retenu. Selon la 
spécialiste, au vu des constatations disponibles dans le domaine neurologique, 

 
 
 

 

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l'accident n’avait causé, au degré de la vraisemblance prépondérante, aucune 
lésion du parenchyme cérébral ou des nerfs périphériques. Par conséquent, des 
examens neurologiques supplémentaires à la charge de la SUVA n'étaient pas 
justifiés. 

bb. Dans un rapport du 14 décembre 2023, le Dr L______ a indiqué que l'assuré 
présentait un problème au niveau de son épaule droite, des douleurs chroniques 
diurnes et nocturnes, une forte diminution de la mobilité ainsi qu'une diminution 
de la rotation interne jusqu'aux fesses. Le spécialiste a retenu une incapacité de 
travail totale et a relevé que l'assuré avait besoin de continuer les traitements afin 
d'envisager un rétablissement de sa capacité de travail. 

cc. Par décision du 23 février 2024, la SUVA a informé l'assuré que les 
investigations sur le plan médical et économique mettaient en évidence une 
diminution de sa capacité de gain de 13%, le gain annuel assuré s'élevant à 
CHF 21'385.-, la base du calcul de la rente étant le revenu touché par l'assuré 
durant l'année précédant l'accident. D'après les données médicales et économiques 
à disposition, le recourant était en mesure de mettre en valeur une capacité de 
travail de 100% et de réaliser un salaire annuel de CHF 60'536.-. Comparé au gain 
de CHF 69'762.50 réalisable sans l'accident, il en résultait une perte de 13%, de 
sorte qu'une rente d'invalidité de 13% devait lui être allouée. Pour le surplus, le 
recourant se voyait reconnaître un droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
(ci-après : IPAI) de CHF 51'870.-, correspondant à un déficit de 35%. 

dd. Le 25 mars 2024, l'assuré a formé opposition contre cette décision, concluant 
à l'octroi d'une rente entière d'invalidité ou, dès lors que son état de santé n'était 
pas stabilisé, à la reprise du versement des indemnités journalières.  

ee. Le 4 juin 2024, le Centre médical d'expertises (ci-après : CEMEDEX) a rendu, 
à la demande de l'OAI, une expertise pluridisciplinaire (docteurs Q______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, R______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, S______, 
spécialiste FMH en neurologie, T______, psychiatrie et U______, spécialiste 
FMH en rhumatologie). Il ressortait de l'évaluation consensuelle que les experts 
avaient retenu les limitations fonctionnelles suivantes : au niveau psychiatrique, 
une fragilité émotionnelle, une intolérance au stress, une peur de la solitude et des 
difficultés cognitives. Pour les volets orthopédique et rhumatologique, l'absence 
d’effort de soulèvement à partir du sol au-delà de 5 kg, pas de porte-à-faux ni de 
rotations répétées du rachis cervical, le port de charge proche du corps limitée à 5 
kg, pas d’effort du membre supérieur droit au-delà de la ligne des épaules, « pas 
d’effort des bras en extension du membre supérieur droit », éviter le port de 
charge de plus de 1 kg vers le haut au niveau du membre supérieur droit et le 
travail sur échelle et échafaudage était proscrit. Au niveau neurologique, pas de 
travaux lourds, pas de port de charge de plus de 10 kg, pas de marche sur terrain 
irrégulier, ne pas monter sur un escabeau, sur une échelle ou sur un échafaudage 
ainsi que des céphalées, même si celles-ci étaient compensées par la médication. 

 
 
 

 

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En définitive, l'assuré présentait une capacité de travail nulle dans l'activité 
habituelle dès le 17 septembre 2019 et, s'agissant de sa capacité de travail dans 
une activité adaptée, celle-ci était nulle du 17 septembre 2019 à septembre 2021, 
mais correspondait, « par la suite », à un taux de 80%, soit, pour un taux horaire 
de 100%, une diminution de rendement de 20%. 

ff. Par décision du 25 juin 2024, l'OAI a alloué à l'assuré une rente entière, basée 
sur un taux d'invalidité de 100%, dès le 1er février 2021. L'intéressé étant 
considéré comme apte au travail à 100%, dans toute activité, avec une diminution 
de rendement de 20%, depuis le 1er octobre 2021, sa perte de gain était de 11.47% 
dès cette date, soit un taux inférieur à 40% qui ne lui donnait pas droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité. Le droit à la rente était ainsi supprimé trois 
mois après l'amélioration de son état de santé, à savoir dès le 1er janvier 2022. 

gg. Par décision sur opposition du 24 juillet 2024, la SUVA a écarté l'opposition 
de l'assuré en se fondant, principalement, sur le rapport du Dr K______ du 16 mai 
2022 et sur le rapport d'expertise du CEMEDEX du 4 juin 2024. 

 Le 16 septembre 2024, l'assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) à l'encontre de la 
décision précitée, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité d'au moins 35%. En substance, il a 
contesté l'appréciation du volet neurologique, à savoir qu'il n'aurait souffert que 
d'un traumatisme crânien léger suite à l'accident, alors même qu'il avait chuté 
d'une hauteur de 3-4 mètres et avait subi une fracture du crâne. En particulier, il 
ne comprenait pas la raison pour laquelle aucune limitation fonctionnelle n'avait 
été retenue du point de vue neuropsychologique alors même que l'examen 
neuropsychologique du 8 août 2023 faisait état d'atteintes de degré maximal qui 
n'avaient pas été prises en compte par la SUVA. Il a, en outre, contesté le montant 
de CHF 69'762.50 retenu à titre de gain de valide ainsi que le revenu d'invalide 
retenu par la SUVA à hauteur de CHF 67'898.75. 

b. Par réponse du 14 octobre 2024, la SUVA a conclu au rejet du recours. 

c. Par réplique du 5 novembre 2024, l'assuré a persisté dans ses conclusions. 

d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 

 
 
 

 

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prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et 56 ss LPGA, applicables par le renvoi de 
l’art. 1 al. 1 LAA ; art. 62 ss et 89A de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA ‑ E 5 10]), le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le degré d’invalidité déterminant la rente allouée dès le 
1er janvier 2024. 

3.  

3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 

3.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

3.3 Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement 
incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une 
indemnité journalière. Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui 
suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
Enfin, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de 
l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente 
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme 
(art. 19 al. 1, 1re phr. LAA). 

Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA 
(art. 19 al. 1, 2e phr. LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de 
l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en 
considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un 

 
 
 

 

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taux d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA 
(ATF 134 V 109 consid. 4.1 ; 133 V 57 consid. 6.6.2). Une telle amélioration doit 
être évaluée au regard de l’augmentation ou du rétablissement de la capacité de 
travail à attendre du traitement médical, une amélioration insignifiante de celle-ci 
n’étant pas suffisante. Il n’y a pas d’amélioration sensible de l’état de santé quand 
la mesure thérapeutique ne fait que soulager momentanément des douleurs 
occasionnées par un état par ailleurs stationnaire. L’art. 19 al. 1 LAA délimite 
ainsi du point de vue temporel le droit au traitement médical et le droit à la rente 
d’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3). 
Autrement dit, l'assureur-accidents est tenu d'octroyer une indemnité journalière et 
de prendre en charge le traitement médical aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre 
une amélioration notable de l'état de santé. Si une telle amélioration ne peut plus 
être envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 
du 4 juillet 2019 consid. 4.2). 

4. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

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- 11/36 - 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

4.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 

4.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les 
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la SUVA 
sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme 
étant des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de 
leur spécialisation médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 
du 19 janvier 2022 consid. 4.3.1 et les références). 

4.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et 
les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction 
de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer 
l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du 
médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

 
 
 

 

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On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

4.4 Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_162/2023 
du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 

5.  

5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; 130 III 321 consid. 3.2 et 
3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 

5.2 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 

 
 
 

 

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clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 
du 26 janvier 2012 consid. 3). 

6.  

6.1 En l'espèce, il convient, en premier lieu, d’examiner la valeur probante des 
documents médicaux au dossier, en particulier le rapport d’expertise du 
CEMEDEX du 4 juin 2024 sur lequel s'est fondé l'intimée pour rendre la décision 
litigieuse. 

En premier lieu, la chambre de céans constate que ce rapport d'expertise remplit, 
sur le plan formel, les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il 
contient en effet le résumé du dossier, une anamnèse, les indications subjectives 
du recourant, des observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale et 
consensuelle du cas. Chacun des experts a en outre énoncé les diagnostics retenus 
et répondu à toutes les questions posées. 

Par ailleurs, au terme du colloque de synthèse, ces derniers ont ainsi retenu les 
diagnostics de status après pose d'un fixateur externe du membre supérieur droit le 
17 septembre 2019 pour une fracture comminutive de la palette humérale droite 
ouverte de type Gustilo 2 (code S41.1 CIM-10), status après réduction et 
ostéosynthèse de la palette humérale droite par plaque et vis via olécranotomie 
associée à une neurolyse des nerfs ulnaires radiales le 24 septembre 2019 
(code S42.4 CIM-10), status après enclouage centro-médullaire de l'humérus 
proximal droit le 24 septembre 2019 pour une fracture de trois fragments selon 
Neer de l'humérus proximal droit déplacé (code S42.4 CIM-10), status après 
fracture du crâne occipital droit (Anderson et Montesano) au niveau du foramen 
magnum, traitée conservativement par minerve, avec céphalées post-traumatiques 
à topographie occipitale, compensées par la prise d’antalgiques 
(code 8A84.1 CIM-11), vertiges et instabilité persistante dont l’origine pourrait 
être une mauvaise proprioception cervico-occipitale (code AB32.0 CIM-11), 
atteinte du nerf cubital gauche cliniquement irritative et déficitaire sur le plan 
sensitif, discret mais sans amyotrophie et sans parésie associée 
(code 8C10.1 CIM-11), douleurs cervicales secondaires à une discopathie avec 
une uncarthrose sans irradiation dans les membres supérieurs (code M54.2 
CIM-10), douleurs de l’épaule droite secondaires à une rupture du supra-épineux, 

 
 
 

 

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associées à une tendinite de l’infra-épineux et le début d’une arthrose gléno-
humérale (codes M75.1 et M19.99 CIM-10), douleurs du coude droit séquellaire à 
une fracture de la palette humérale avec persistance d’un léger flexum (codes 
S52.0 et M19.2 CIM-11), arthrose du coude droit (code M19.1 CIM-10), anxiété 
généralisée (code F41.1 CIM-10), difficultés liées au logement et aux conditions 
économiques (code Z59 CIM-10), obésité morbide (code E66 CIM-10) et 
hypertension artérielle traitée (code I10 CIM-10) (cf. rapport d'expertise, p. 5). 

Au terme de leur consensus pluridisciplinaire, les experts ont considéré que les 
diagnostics susmentionnés entraînaient une incapacité de travail complète dans 
l'ancienne activité d'aide-maçon depuis le jour de l'accident, soit le 
17 septembre 2019. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail du recourant était nulle, du 17 septembre 2019 au 
30 septembre 2021, mais correspondait, « par la suite », à un taux de 80%, pour 
un taux horaire de 100%, avec une diminution de rendement de 20% (cf. rapport 
d'expertise, p. 6). 

6.2 Concernant l'aspect orthopédique, l'expert R______ a indiqué que le recourant 
présentait toujours des douleurs de son épaule et de son coude droit et qu'il ne 
suivait plus de traitement de physiothérapie à ce niveau, mais uniquement un 
traitement médicamenteux par Dafalgan et Tilur. La situation était donc stabilisée 
au vu des douleurs, qualifiées de stables par l'expert, et du fait qu'il n'y avait 
probablement pas d'autres traitements permettant une amélioration significative de 
l'état de santé du recourant. À ce propos, l'expert R______ a relevé que l'ablation 
du matériel d'osthéosynthèse au niveau du coude n'était pas dénuée de risques, ni 
fondamentalement indiquée et qu'il y avait peu de chances que cette intervention 
améliore la fonction du coude. S'agissant de l'épaule, la question se posait de 
savoir si l'ablation matériel d'osthéosynthèse avec révision-suture de la coiffe des 
rotateurs pourrait permettre une amélioration de la fonction de l'épaule de droite, 
cette question étant toutefois laissée ouverte par l'expert (cf. rapport d'expertise, p. 
20). Cette analyse est confirmée par l'avis médical du Dr I______ qui a retenu, 
concernant le coude droit, que la possibilité de gagner de la mobilité en effectuant 
une ablation du matériel d'ostéosynthèse au niveau de la plaque olécranienne était 
très probablement minime, avec un impact très faible sur les douleurs et qu'une 
telle opération au niveau de l'humérus était risquée et avec un bénéfice peu 
certain. S'agissant de l'épaule droite, il lui semblait peu probable qu'une 
intervention chirurgicale avec ablation du matériel d'ostéosynthèse et réinsertion 
de la coiffe des rotateurs aboutisse favorablement, de sorte qu'il préconisait de 
favoriser la rééducation et la physiothérapie afin de maintenir une mobilité 
articulaire et d'éviter une régression du recourant (cf. rapport du Dr I______ du 28 
octobre 2021, p. 3 et 4). 

Par conséquent, du point de vue orthopédique, la capacité de travail était nulle 
depuis l'accident et jusqu'à fin septembre 2021. La capacité de travail dans une 
activité adaptée était de 100%, avec un rendement complet depuis fin septembre 

 
 
 

 

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2021, cette date correspondant à l'échéance de la période de deux ans postérieure à 
la dernière intervention (opération chirurgicale du 24 septembre 2019) et au 
moment à partir duquel la situation pouvait être considérée comme stabilisée au 
motif que le recourant ne faisait « plus trop de progrès par rapport à son membre 
supérieur droit » (cf. rapport d'expertise, p. 21). 

Au vu des appréciations concordantes de l'expert R______ et du Dr I______, 
l'expertise orthopédique doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

6.3 Sur le plan rhumatologique, l'expert U______ a indiqué que l'examen clinique 
avait mis en évidence une rupture du tendon supra épineux et que le recourant ne 
présentait pas de signe de fibromyalgie. Une physiothérapie cervicale et pour 
l'épaule droite, associée éventuellement à une infiltration de l'épaule, pouvaient 
être envisagées, mais une infiltration cervicale ou une chirurgie de l'épaule droite 
lui semblaient en revanche inutiles (cf. rapport d'expertise, p. 45 et 46). Par 
ailleurs, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr U______ (pas d'efforts de 
soulèvement à partir du sol au-delà de 5 kg, pas de porte-à-faux, ni de rotations 
répétées du rachis cervical, un port de charge proche du corps limitée à 5 kg, pas 
d'effort du membre supérieur droit au-delà de la ligne des épaules et pas d'effort 
avec les bras en extension du membre supérieur droit) n'étaient pas uniformes 
dans tous les domaines de la vie quotidienne et ses constations cliniques 
objectives ne correspondaient pas aux capacités du recourant dans la vie 
quotidienne. À titre d'exemple, l'expert a relevé que le recourant ne s'était pas 
servi de sa main droite pour mettre ses chaussettes, son pantalon et ses chaussures 
alors qu'il avait tout de même une force de préhension tout à fait solide à 36 kg et 
qu'il n'y avait pas, du côté droit, de problèmes neurologiques majeurs. L'expert a 
retenu que, dans une activité adaptée, la capacité de travail était nulle du 
17 septembre 2019 au 25 juin 2021, soit jusqu'à la date de la lettre de sortie de la 
CRR, dès lors qu'à partir de ce moment, l'état de santé du recourant était stable au 
vu des examens effectués ultérieurement (IRM et électromyogrammes) qui 
avaient confirmé les diagnostics posés suite à cette période d'hospitalisation 
(cf. rapport d'expertise, p. 46). 

Au vu de la motivation claire de l'analyse du Dr U______ et de l'absence de tout 
élément objectif contraire présent au dossier ou invoqué par le recourant 
permettant de la mettre en doute, la chambre de céans admettra la valeur probante 
du volet orthopédique du rapport d'expertise. 

6.4 S'agissant du volet psychiatrique de l'expertise, la Dre T______ a retenu les 
diagnostics d'anxiété généralisée (code F41.1 CIM-10) et de difficultés liées au 
logement et aux conditions économiques (code Z59 CIM-10). Elle a en revanche 
exclu le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique au motif que l'accident 
était survenu cinq ans auparavant et que le recourant ne rapportait pas de flash-
back, de reviviscence ou de cauchemar rappelant sa chute accidentelle ni ne 
présentait d'émoussement émotionnel et n'était pas détaché des autres. Le 
diagnostic d'épisode dépressif n'était pas non plus retenu dès lors que l'expert 

 
 
 

 

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n'avait pas décelé de tristesse, de perte de la notion de plaisir, de fatigabilité 
accrue, de perte de l'estime de soi ou de diminution de l'appétit et avait constaté 
une absence d'idées suicidaires (cf. rapport d'expertise p. 37). Sur le plan 
psychiatrique, la capacité de travail était de 90% dans l'activité habituelle dès le 
17 septembre 2019, en tenant compte d'une diminution de rendement de 10% et de 
100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (fragilité 
émotionnelle, intolérance au stress, solitude et difficultés cognitives). 

Il est ainsi constaté que l'expert psychiatre a écarté de façon claire et dûment 
motivée le diagnostic de stress post-traumatique et d'épisode dépressif et que ses 
conclusions portant sur la capacité de travail dans une activité adaptée ne sont 
remises en cause par aucun médecin spécialiste en psychiatrie, étant relevé que le 
recourant n'a pas eu de suivi psychiatrique depuis la survenance de l'accident. 

La chambre de céans considère donc que l'expertise psychiatrique de la 
Dre T______ doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

6.5 En ce qui concerne le volet neurologique, l'expert S______ a indiqué que, 
s'agissant de l'atteinte cubitale du membre supérieur gauche [recte : droit], il 
n'avait pas de mesures de réadaptation spécifiques à proposer, que les vertiges 
étaient persistants et que les céphalées persistantes étaient post-traumatiques, avec 
une fracture du condyle occipital droit, et avec prise d'antalgiques simples. Le 
recourant se trouvait limité de manière significative dans la mobilité du membre 
supérieur droit pour des questions non neurologiques, mais également en raison de 
son équilibre. À titre de limitations fonctionnelles, l'expert neurologue a retenu 
que le recourant ne devait pas porter de charges de plus de 10 kg avec son 
membre supérieur droit, ne pas marcher sur des terrains irréguliers ni monter sur 
un escabeau ou sur une échelle. Une activité adaptée à ces limitations 
fonctionnelles pourrait être déployée à un taux de 100% du point de vue 
neurologique, avec une perte de rendement de 20% en raison de la persistance 
constante des céphalées, même si celles-ci étaient compensées par les 
médications. La capacité de travail dans une activité adaptée était donc 
de 80% dès le mois d'octobre 2020, soit douze mois après l'accident 
du 17 septembre 2019. 

6.5.1 S'agissant des problèmes d'équilibre, les rapports des médecins ORL versés 
au dossier excluent une diminution de la capacité de travail en raison d'une 
atteinte médicale relevant du domaine ORL. Ainsi, dans un rapport 
du 16 février 2023, le Dr O______ a observé un bilan vestibulaire globalement 
dans la norme et a relevé une discrète atteinte isolée du système canalaire dans le 
domaine des basses fréquences à gauche qui ne pouvait pas être exclue, tout en 
précisant que la compensation était optimale. Ces conclusions sont d'ailleurs 
confirmées par le Dr N______ dans un rapport du 21 avril 2023 à teneur duquel 
l'examen ORL du 16 février 2023 était normal au vu de l'âge de l'assuré et de 
l'otoscopie qui ne révélait aucun indice de pathologie post-traumatique dans la 
région de l'oreille, étant en outre précisé que l'audiométrie et l'examen 

 
 
 

 

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otoneurologique étaient dans la norme. Au vu de ces éléments, le Dr N______ a 
constaté une bonne compensation centrale après suspicion d'une problématique 
post-traumatique de vertige positionnel proximal bénin, de sorte que, du point de 
vue de la médecine ORL, il n'existait aucun indice d'une atteinte à l'intégrité 
justifiant une indemnité pour la zone cochléo-vestibulaire due à l'accident. Les 
limitations fonctionnelles retenues correspondaient d'ailleurs à celles retenues en 
partie par les experts du CEMEDEX (activités sur des échelles, en hauteur ou sur 
des échafaudages proscrites en raison du risque de chutes dues aux vertiges). 

Par ailleurs, la diminution de rendement de 20% retenue par l'expert neurologue 
tient compte de manière justifiée des céphalées persistantes qui sont, au vu des 
constatations des médecins traitants, contrôlées par la prise d'un traitement 
médicamenteux. En effet, dans son rapport du 15 mars 2021, la Dre F______ a 
relevé que le recourant semblait satisfait du traitement par Citalopram qui calmait 
son état anxiodépressif en plus de diminuer la fréquence des céphalées de tension 
post-traumatiques. De même, dans un rapport du 25 juin 2021, le docteur 
V______ a indiqué que le traitement antalgique était assuré par le traitement 
habituel, à savoir une antalgie de premier palier associée à la prise d'Escitalopram, 
pour les céphalées, qui permettait un contrôle habituel des douleurs. 

6.5.2 C'est le lieu de relever que le recourant a indiqué ne pas comprendre la 
raison pour laquelle aucune limitation fonctionnelle de nature neuropsychologique 
n'avait été retenue par l'intimée, faisant en outre valoir que l'appréciation de cette 
dernière, selon laquelle il n'aurait souffert que d'un traumatisme crânio-cérébral 
léger suite à son accident, ne pouvait être valablement fondée sur l'examen 
neuropsychologique effectué par W______ le 8 août 2023. 

En premier lieu, il ressort du dossier que le recourant présentait, lors de sa 
première consultation aux urgences, le jour de l'accident, un score de 15/15 à 
l'échelle de Glasgow, soit le score maximal pour l'examen de vigilance, et qu'il ne 
présentait pas de troubles phasique ou attentionnel, étant en outre précisé que 
l'intéressé était orienté dans le temps et l’espace (cf. rapport du docteur X______ 
du 19 septembre 2019, p. 2). Par ailleurs, l'IRM cérébrale et du rachis cervical 
du 9 septembre 2020 n'avait pas objectivé d'anomalie parenchymateuse ni 
vasculaire suspecte ou au niveau de la fosse postérieure (cf. rapport 
du Dr G______ du 9 septembre 2020) et tant l'IRM du rachis cervical 
du 23 février 2022 que l'ENMG du 15 mars 2022 n'indiquaient d'atteinte au 
niveau de la colonne cervicale (cf. rapport du Dr J______ du 20 avril 2022). 

Dans son rapport du 8 août 2023, Mme W______ a aussi fait état de lésions 
cérébrales traumatiques légères et a précisé qu'en termes de pronostic, on pouvait 
s'attendre à une rémission complète au bout de trois mois chez la grande majorité 
des personnes concernées et qu'en cas de troubles persistants, il était supposé que 
des facteurs secondaires, tels que des facteurs psycho réactifs ou une gestion 
dysfonctionnelle de la douleur, contribuaient de manière essentielle à la 
persistance des symptômes. Cette analyse est d'ailleurs corroborée par 

 
 
 

 

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l'appréciation de la Dre P______, selon laquelle le recourant avait subi un TCC 
léger dès lors que ni l'IRM et l'ENMG susvisés, ni l'examen neurologique du 8 
août 2023 n'avaient révélé d'indices quant à la présence de lésions structurelles 
d'origine accidentelle dans la région du parenchyme cérébral ou des nerfs 
périphériques (cf. rapport du 6 octobre 2023, p. 3). 

Dans ces circonstances, il convient de retenir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que le recourant a subi un TCC léger (commotio cerebri) qui 
correspond à un état de dysfonctionnement neurologique temporaire et rapidement 
réversible, accompagné d'une perte de conscience de courte durée peu après la 
blessure, la personne blessée présentant souvent une amnésie pour la période de la 
blessure et/ou pour la période précédant la blessure, sans qu'il n'y ait toutefois 
d'anomalies neurologiques (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_44/2017 
du 19 avril 2017 consid. 4.1 et 8C_75/2016 du 18 avril 2016 consid. 4.2). 

Il sera en outre relevé que, selon l'expert S______, il n'était pas possible de valider 
une perte de rendement d'ordre neuropsychologique sur la base des examens 
effectués préalablement à l'expertise, rappelant que, lors du séjour à la CRR en 
2021, des incohérences avaient été constatées durant l'évaluation 
neuropsychologique (cf. rapport d'expertise, p. 26 ; lettre de sortie de la CRR 
du Dr V______ du 25 juin 2021). Ainsi, des incohérences avaient été observées 
inter-tests et intra-tests entre le profil mesuré et le fonctionnement au quotidien, la 
quasi absence de plainte cognitive et l'absence de lésion cérébrale objectivée à 
l'IRM, de sorte que le tableau neuropsychologique manquait de validité (cf. 
rapport de Y______ du 25 mai 2021, p. 3). Dans le même sens, il ressortait du 
rapport de W______ du 8 août 2023 que les performances cognitives du recourant 
étaient compatibles avec un tableau de troubles non spécifiques avec des 
performances inférieures à la moyenne dans toutes les fonctions attentionnelles et 
exécutives testées ainsi que dans plusieurs sous-domaines mnésiques. Dès lors, 
d'un point de vue purement formel, les résultats indiquaient certes un trouble 
neuropsychologique modéré à sévère, mais les résultats n'étaient pas valides et ne 
permettaient donc pas de déterminer la gravité de ce trouble. Dans ces 
circonstances, elle n'était pas en mesure de poser un diagnostic 
neuropsychologique ni de procéder à une évaluation probante de la capacité de 
travail dans le cadre de cette évaluation. 

Il ressort ainsi des conclusions auxquelles sont parvenus l'expert S______ et 
W______, en particulier, qu'aucune perte de rendement ne pouvait être retenue du 
point de vue neuropsychologique et qu'une perte de rendement de 20% était en 
revanche justifiée du point de vue neurologique. 

6.5.3 Ces éléments conduisent donc à admettre que l'expertise neurologique doit 
également se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

6.6 La chambre de céans relèvera au surplus qu'à teneur de la motivation de la 
décision litigieuse, il apparaît que l'intimée a admis les limitations fonctionnelles 

 
 
 

 

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retenues par l'expert orthopédique (cf. rapport d'expertise du 4 juin 2024, p. 20), à 
savoir d'éviter les mouvements répétitifs du membre supérieur droit, éviter la 
mobilisation du membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules, éviter un 
port de charge de plus de 1 kg vers le haut, l'absence de port de charge de plus de 
1 kg en position de porte-à-faux en avant du corps et l'absence de travail sur des 
échelles ou des échafaudages, faisant valoir que celles-ci « confirmaient 
globalement celles retenues par le médecin d'assurance », à la différence que 
l'expert orthopédiste avait réduit la charge de 5 kg à 1 kg (cf. décision litigieuse, 
p. 10). 

6.7 Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, la chambre de céans est 
d'avis que la capacité de travail telle que retenue par l'intimée, sur la base des 
conclusions probantes du rapport d'expertise du CEMEDEX, doit être confirmée, 
étant au demeurant relevé que le recourant n'a pas produit d'éléments objectifs 
précis (rapport d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé) permettant de 
contester les constatations et les conclusions des experts. 

7. À teneur de la décision litigieuse, l'intimée a refusé de prester pour les suites des 
troubles psychiques et du TCC léger du recourant au motif que ceux-ci n'étaient 
pas en lien de causalité adéquate avec l'accident. 

Dans son recours, le recourant conteste le taux de sa rente d'invalidité dans son 
ensemble, en faisant valoir que celle-ci devrait être fondée sur un taux de 35%, 
sans toutefois motiver précisément les éléments factuels ou de droit justifiant ce 
taux de 35%. 

Il est cependant relevé que l'intéressé reproche à l'intimée de ne pas avoir pris en 
considération son TCC et la qualification de celui-ci en TCC léger. 

Il semblerait donc que le recourant ne conteste plus, au stade du recours, l'absence 
de lien de causalité adéquate entre ses troubles psychiatriques diagnostiqués par 
l'expert psychiatre du CEMEDEX et l'accident du 17 septembre 2019, de sorte 
que la chambre de céans n'examinera pas cette question qui ne fait pas partie de 
l'objet du litige. 

La prise en considération du TCC étant en revanche encore litigieuse au stade de 
la présente procédure de recours, il convient donc d'examiner ci-après la causalité 
naturelle et adéquate entre cette atteinte et l'accident du 17 septembre 2019. 

7.1 En relation avec les art. 10 (droit au traitement médical) et 16 (droit à 
l'indemnité journalière) LAA, l'art. 6 al. 1 LAA implique, pour l'ouverture du droit 
aux prestations, l'existence d'un rapport de causalité naturelle et adéquate entre 
l'accident, d'une part, et le traitement médical et l'incapacité de travail de la 
personne assurée, d'autre part. Dans le domaine de l'assurance-accidents 
obligatoire, cependant, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate 
se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue 
pratiquement pas de rôle. Un rapport de causalité naturelle doit être admis lorsque 
le dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas survenu de la même 

 
 
 

 

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manière sans l'événement assuré. Il n'est pas nécessaire que cet événement soit la 
cause unique, prépondérante ou immédiate de l'atteinte à la santé. Il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2020 du 3 mai 2021 consid. 6.1.1). 

7.1.1 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

7.1.2 Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »). Il convient en 
principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du 
rapport de causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1). 

7.1.3 Lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se 
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les 
circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 
consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b ; 115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5).  

7.2 En cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de 
traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'examen se fait sur la base de critères particuliers n'opérant 
pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques des atteintes, lorsque 
les symptômes attribuables de manière crédible au tableau clinique typique (maux 
de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.) se trouvent au premier plan (ATF 134 V 109 consid. 10.3 ; 117 V 359 
consid. 6a) ; toutefois, lorsque les troubles psychiques constituent une atteinte à la 
santé distincte et indépendante du tableau clinique caractéristique habituellement 
associé aux traumatismes en cause, il y a lieu de se fonder sur les critères 
applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident, c'est-à-dire en 
excluant les aspects psychiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102 
consid. 5b/bb). 

 
 
 

 

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Le Tribunal fédéral a précisé qu’en cas de TCC, un certain degré de sévérité de 
l’atteinte sous forme d’une contusio cerebri était nécessaire pour justifier 
l’application de la jurisprudence en cas de traumatisme de type « coup du lapin » 
à la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou de TCC. En revanche, en 
présence d’un TCC léger, l’examen d’un lien de causalité adéquate s’effectue en 
application de la jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à un 
accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_565/2022 du 23 mai 2023 et les arrêts 
cités ; sur la distinction médicale entre TCC léger et contusio cerebri, arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_44/2017 du 19 avril 2017 consid. 4.1). 

7.2.1 En l'occurrence, la chambre de céans a déjà retenu, au vu des éléments 
médicaux présents au dossier, que le recourant a souffert d'un TCC léger à la suite 
de sa chute accidentelle (cf. ci-dessus). Or, dans un tel cas, l'examen du lien de 
causalité adéquate s'effectue en application de la jurisprudence fédérale rendue en 
matière de troubles psychiques consécutifs à un accident.  

7.2.2 En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 
du 24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se détermine 
notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la 
capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue 
par la continuation du traitement médical doit être significative (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3). 

Il n’est pas admissible de reconnaître le caractère adéquat d’éventuels troubles 
psychiques d’un assuré avant que les questions de fait relatives à la nature de ces 
troubles (diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle avec 
l’accident en cause soient élucidées (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les références). 

La jurisprudence admet toutefois de laisser ouverte la question de la causalité 
naturelle d'éventuels troubles psychiques dans les cas où ce lien de causalité ne 
peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat (ATF 147 V 207 consid. 6.1 ; 
135 V 465 consid. 5.1). 

7.2.3 Le recourant ne conteste plus, au stade du recours, que son état de santé était 
stabilisé au 31 décembre 2023. 

La chambre de céans relève à ce propos que les rapports du Dr L______ 
du 14 décembre 2023 et du 8 mars 2024 ne permettent pas de contester la 
stabilisation du cas dès cette date, ce médecin traitant s'étant limité à indiquer 
qu'en raison du tableau clinique (problème au niveau de l'épaule droite, douleurs 
diurnes et nocturnes et diminution forte de la mobilité), le recourant présentait 
« une incapacité de travail totale actuelle et [avait] besoin de continuer les 
traitements afin d'envisager un rétablissement de sa capacité de travail », sans 

 
 
 

 

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toutefois expliquer à quels traitements il se référait, ni pour quels motifs ces 
traitements permettraient d'améliorer la capacité de travail du recourant. 

Enfin, s'agissant de la demande de prise en charge psychiatrique formulée par le 
Dr L______ dans son rapport du 3 avril 2023, du traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique rapide préconisé par W______ et le docteur Z______ dans 
leur rapport du 8 août 2023 ainsi que du suivi psychothérapeutique suggéré par les 
experts du CEMEDEX (cf. rapport d'expertise du CEMEDEX du 4 juin 2024, 
p. 6), il apparaît que même si, par hypothèse, ceux-ci étaient de nature à améliorer 
notablement l'état de santé du recourant, ce que ces spécialistes n'ont pas 
démontré, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'absence de lien de 
causalité adéquate entre les troubles psychiques et l'accident dispensait l'intimée 
d'y donner suite (cf. ci-dessous). 

Au surplus, la chambre de céans relèvera que le traitement de physiothérapie 
vestibulaire, suggéré par l'expert neurologue afin d'améliorer sensiblement 
l'équilibre des mécanismes de plasticité cérébrale (cf. rapport d'expertise 
du 4 juin 2024, p. 6 et 27) ne suffit pas, conformément à la jurisprudence fédérale, 
à faire obstacle à la clôture du cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2018 
du 11 juillet 2018 et les références). 

C’est donc à bon droit que l'intimée a retenu la date du 31 décembre 2023 comme 
date de fin du droit aux indemnités journalières et qu’elle a, en conséquence, 
arrêté le début du droit à une rente d’invalidité au 1er janvier 2024. 

7.2.4 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu 
une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout 
d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; 
115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). 

Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences 
qui en résultent ou d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement 
trait au déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait 
que l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les références). 

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5a), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 

 
 
 

 

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tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel 
n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous 
la forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que 
de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte 
à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est 
propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue 
(ATF 115 V 403 consid. 5b). 

Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 

Pour admettre l’existence du lien de causalité adéquate en présence d’un accident 
de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, 
dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
115 V 403 consid. 5c/aa) : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ;  

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ;  

- la durée anormalement longue du traitement médical ;  

- les douleurs physiques persistantes ;  

 
 
 

 

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- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ;  

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ;  

- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un 
accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à 
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 
consid. 4.4.1 et les références ; 115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 
consid. 5c/bb). 

Selon la casuistique, les chutes d'une hauteur comprise entre deux (arrêt du 
Tribunal fédéral U 410/00 du 14 février 2002 consid. 2c) et environ quatre mètres 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2009 du 8 juin 2009) font partie des accidents 
de gravité moyenne stricto sensu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_496/2014 
du 21 novembre 2014 consid. 4.2.3). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré, dans 
un arrêt assez récent, que dans le cas d’un ouvrier ayant fait une chute comprise 
entre 3 et 3.5 mètres sur une dalle en béton et subi des fractures du fémur 
proximal gauche, du radius distal gauche et du plateau tibial droit, l’accident 
devait être qualifié de gravité moyenne au sens strict (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_547/2020 du 1er mars 2021 consid. 3.2). Par contre, les chutes qui se sont 
produites d'une hauteur entre cinq et huit mètres et qui ont entraîné des lésions 
osseuses relativement sévères ont été considérées comme faisant partie de la 
limite supérieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 consid. 4.1 et les références). 

Une chute d'un échafaudage de deux mètres a été considérée comme étant à la 
limite inférieure des accidents de gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 
U 97/04 du 30 décembre 2004), tout comme une chute dans des escaliers 
(arrêts du Tribunal fédéral U 246/00 du 28 novembre 2001, U 484/00 
du 17 décembre 2001 ou encore U 340705 du 16 décembre 2005 et les exemples 
cités), étant précisé que dans ces derniers cas, le Tribunal fédéral s'est plusieurs 
fois demandés si l'accident ne devait pas être classé dans les accidents bénins. 

Le Tribunal fédéral a par ailleurs nié le caractère particulièrement impressionnant 
ou dramatique dans le cas d'un travailleur qui était tombé d'un échafaudage d'une 
hauteur d'environ 3 à 4 mètres (arrêt du Tribunal fédéral U 393/04 
du 9 septembre 2004) et d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle d'une 
hauteur d'environ 4.5 mètres dans une fouille (arrêt du Tribunal fédéral U 144/05 
du 27 décembre 2005).  

 
 
 

 

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S’agissant du caractère du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux 
lésions physiques, il ne se mesure pas uniquement au regard de la profession 
antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque l'assuré est 
apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité 
adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.3 ; 8C_208/2016 du 9 mars 2017 
consid. 4.1.2). 

Pour l'appréciation du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral U 369/05 du 23 novembre 2006 
consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les 
simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral U 393/05 du 27 avril 
2006 consid. 8.2.4). L'aspect temporel n'est pas seul décisif ; sont également à 
prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et si l'on peut en 
attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.2.3 et les références). La prise de 
médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations 
même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3 ; U 380/04 du 15 mars 2005 
consid. 5.2.4, in RAMA 2005 n. U 549 p. 239). La jurisprudence a notamment nié 
que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré dont le traitement médical du 
membre supérieur accidenté avait consisté en plusieurs opérations chirurgicales et 
duré 18 mois (arrêt du Tribunal fédéral U 37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3). 

Le Tribunal fédéral a jugé que l'on ne pouvait retenir une durée anormalement 
longue des soins médicaux, pour un traitement ayant duré environ 16 mois, 
constituant pour une large part d'ergothérapie, ce qui ne constituait pas un 
traitement particulièrement pénible et invasif (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_98/2015 du 18 juin 2015 consid. 4.5). 

Pour que le critère des douleurs physiques persistantes soit rempli, il faut que des 
douleurs importantes aient existé sans interruption notable durant tout le temps 
écoulé entre l'accident et la clôture du cas (art. 19 al. 1 LAA ; arrêt 8C_13/2022 
du 29 septembre 2022 consid. 4.4.1). L'intensité des douleurs est examinée au 
regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles entraînent dans la 
vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4).  

7.2.5 En l'espèce, s'agissant de la qualification de l'accident en question, la 
chambre de céans est d'avis que, compte tenu du déroulement de l'événement en 
cause et au vu des précédents jurisprudentiels en matière de chute, l'accident du 
17 septembre 2019 constitue un accident de gravité moyenne au sens strict, de 
sorte que l’existence d’une relation de causalité adéquate entre les troubles 
psychiques du recourant et cet événement requiert la réalisation de trois critères de 
causalité adéquate, l’un d’entre eux pouvant être suffisant s’il est présent de 
manière particulièrement marquante (cf. ci-dessus). 

 
 
 

 

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Quant au critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou 
du caractère particulièrement impressionnant de l'accident, il ressort du dossier 
que le recourant a chuté d'une échelle, d'une hauteur de 3 à 4 mètres, alors qu'il 
travaillait sur un chantier (cf. déclaration d'accident du 20 septembre 2019 et 
rapport médical initial du 30 septembre 2019 établi par le Dr C______). Or, ce 
critère a été nié dans le cas d'un travailleur qui était tombé d'un échafaudage de la 
même hauteur (arrêt du Tribunal fédéral U 393/04 du 9 septembre 2004), de sorte 
qu'il se justifie aussi de nier ce critère dans le cas d'espèce.  

Concernant le critère de la gravité ou de la nature particulière des lésions 
physiques, la chambre de céans rappelle que le recourant a subi un 
polytraumatisme avec fractures multiples au coude et à l'épaule droits ayant 
nécessité une intervention chirurgicale en septembre 2019. Même si ces lésions 
sont certes importantes, force est de constater que le pronostic vital du recourant 
n'a jamais été engagé et que ses organes vitaux n'ont pas été touchés. Par 
conséquent, ce critère ne saurait donc être considéré comme rempli. 

Il convient en outre d'admettre que le traitement des lésions résultant de l'accident 
n’a pas été anormalement long vu leur nature et qu'il n’y a pas eu d’erreur dans le 
traitement médical entraînant une aggravation des séquelles de l’accident. 

S'agissant du critère des douleurs physiques persistantes, les céphalées 
persistantes sont contrôlées par la prise d'un traitement médicamenteux et il 
ressort de la description de la journée-type du recourant que ce dernier sort 
marcher et s'assoit sur un banc dans un parc le matin et l'après-midi pendant deux 
à trois heures (cf. rapport d'expertise du 4 juin 2024, p. 11), de sorte qu’il sied de 
constater l'absence d'une intensité et d'un empêchement suffisants pour considérer 
ce critère comme rempli. 

En tout état de cause, même si ce critère devait être admis, il ne suffirait pas à 
admettre le lien de causalité adéquate dès lors que le dernier critère de l'existence 
de difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes, 
pour lequel il doit exister des motifs particuliers ayant entravé ou ralenti la 
guérison, et ce même s'il n'a pas été possible de supprimer les douleurs de 
l'intéressé, ni même de rétablir une capacité de travail entière, n'est pas non plus 
rempli. En effet, même si le recourant a, certes, souffert d'acouphènes et de 
vertiges – avec, s'agissant de la fonction vestibulaire, une discrète atteinte isolée 
du système canalaire à gauche qui ne pouvait être exclue, mais dont la 
compensation était optimale – ceux-ci ne peuvent pas être pris en considération, 
dans la mesure où les critères applicables aux troubles psychiques consécutifs à un 
accident doivent être examinés à l'exclusion des troubles psychiques, étant relevé 
que ces troubles n'ont pas été objectivés lors d'examens d'imagerie (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_612/2019 du 30 juin 2020 consid. 3.3.5). Il convient donc 
d'en faire abstraction dans le cadre de l'examen de la causalité adéquate des 
troubles psychiques avec l'accident assuré. Il sied, en outre, de relever que 
l'absence de suivi psychologique du recourant est manifestement due au refus de 

 
 
 

 

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ce dernier de suivre un tel traitement pour des raisons culturelles, tel que cela 
ressort de l'anamnèse du volet psychiatrique du rapport d'expertise (cf. rapport 
d'expertise du 4 juin 2024, p. 30 et 37). 

L'analyse des critères susvisés conduit donc à nier le lien de causalité adéquate 
entre le TCC léger et l'accident subi par le recourant. Dans ces circonstances et 
conformément à la jurisprudence applicable, la question du lien de causalité 
naturelle peut souffrir de rester ouverte. 

7.3 En définitive, c'est à bon droit que l'intimée a retenu que le TCC léger dont 
souffre le recourant n'était pas en lien de causalité adéquate avec l'accident 
du 17 septembre 2019, de sorte qu'elle n'était pas tenue de prester pour les suites 
de celui-ci. À titre superfétatoire, la chambre de céans relève que le lien de 
causalité adéquate entre les troubles psychiques retenus par l'expert psychiatre 
(diagnostics d'anxiété généralisée et de difficultés liées au logement et aux 
conditions économiques) doit, dans tous les cas, également être nié au vu de 
l'examen des critères ci-dessus excluant ce lien entre le TCC léger et l'accident. 

8. En guise de conclusion intermédiaire, force est de constater que la détermination 
de la capacité de travail du recourant, telle qu'effectuée par l'intimée, doit être 
confirmée, soit une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle d'aide-maçon 
depuis la survenance de l'accident du 17 septembre 2019 et une capacité de travail 
de 80%, avec une diminution de rendement de 20%, dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles dès le mois d'octobre 2021. 

9. L'état de santé étant considéré comme stabilisé et la capacité de travail ayant été 
déterminée de manière probante par l'intimée, il s'agit d'examiner, ci-après, le 
calcul du droit à la rente d'invalidité effectué par l'intimée, soit, en particulier, le 
degré d'invalidité du recourant. 

9.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que 
possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être 
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 

9.1.1 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 

 
 
 

 

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la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références). 

9.1.2 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). Toutefois, 
lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire 
doit être établi sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, 
n'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne 
valide, le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son 
ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas 
devenue invalide. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tel cas 
d’exception se présente par exemple lorsque le poste de travail que l’assuré 
occupait avant la survenance de l’atteinte à la santé n’existe plus au moment de 
l’évaluation de l’invalidité, lorsqu’il n’aurait pas pu conserver son poste en raison 
des difficultés économiques, en cas de faillite ou de restructuration de l’entreprise 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.3 et les 
références).  

9.1.3 Le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré comprend tous les revenus d'une 
activité lucrative (y compris les gains accessoires et la rémunération des heures 
supplémentaires effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations à 
l'assurance-vieillesse et survivants. En effet, l'art. 25 al. 1 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201) établit un parallèle 
entre le revenu soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en considération 
pour l'évaluation de l'invalidité ; le parallèle n'a toutefois pas valeur absolue. Cette 
réglementation est applicable par analogie dans le domaine de l'assurance-
accidents, dès lors que la notion d'invalidité y est la même que dans l'assurance-
invalidité. On rappellera, cependant, que l'évaluation de l'invalidité par 
l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents, de 
même que l'assurance-invalidité n'est pas liée par l'évaluation de l'invalidité de 
l'assurance-accidents. Pour établir le salaire réalisé en dernier lieu et son évolution 
subséquente, on se fondera en premier lieu sur les renseignements fournis par 
l'employeur. Tant pour les personnes salariées que pour celles de condition 
indépendante, on peut également se référer aux revenus figurant dans l'extrait du 

 
 
 

 

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compte individuel de l'AVS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_679/2020 
du 1er juillet 2021 consid. 5.1 et les références). 

9.1.4 En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide 
peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant 
de l’Enquête Suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) (ATF 148 V 174 
consid. 6.2 et les références ; 143 V 295 consid. 2.2 et les références). 

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 
du 30 juin 2021 consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu 
d'appliquer le tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b 
(ATF 142 V 178). Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour 
permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, 
il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers 
(secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières ; tel est 
notamment le cas lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un 
domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 
n'entre pas en ligne de compte. Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne 
« total secteur privé » lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son 
activité habituelle et qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour 
lequel l'ensemble du marché du travail est en principe disponible (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_709/2023 du 8 mai 2024 consid. 6.2.1 et les références). En 
outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la 
table TA1 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques 
dans le secteur privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible. C'est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et 
TA7 des ESS publiées jusqu'en 2010 correspondent respectivement aux tables 
TA1_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 et les 
références). La valeur statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 

 
 
 

 

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formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 ; 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_801/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.6). 

Dans un arrêt du 29 mai 2024, le Tribunal fédéral a rappelé que les objectifs de 
gain minimum d'une CCT déclarée de force obligatoire par le Conseil fédéral dans 
la branche professionnelle correspondante ne sont pas utilisés uniquement pour 
examiner le caractère inférieur à la moyenne d'un revenu effectivement réalisé. Au 
contraire, la jurisprudence a, à diverses reprises, pris en compte les salaires dus en 
vertu d'une convention collective de travail pour déterminer le revenu de valide 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_562/2023 du 29 mai 2024 consid. 4.1.2 et les 
références citées). Par ailleurs, le revenu que l'assuré obtiendrait 
hypothétiquement en bonne santé (revenu de valide) doit être fixé aussi 
concrètement que possible et l'objection selon laquelle le salaire minimal selon la 
CCT ne correspond pas au revenu usuel de la branche n'est pas pertinente, car les 
revenus spécifiques à la branche y sont représentés de manière plus précise que 
dans l'ESS (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_562/2023, op. cit., consid. 4.1.3 et les 
références citées). 

9.1.5 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Une telle déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais 
seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, 
l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché 
du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et les références ; 126 V 75 
consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 126 V 75 consid. 5b/bb 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 
consid. 3.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà 
comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être 
prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant 

 
 
 

 

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sinon à une double prise en compte du même facteur (ATF 148 V 174 consid. 6.3 
et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de 
l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation 
(ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

À cet égard, le pouvoir d'examen de l’autorité judiciaire cantonale n'est pas limité 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans l'exercice de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le tribunal des assurances sociales ne 
peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 
la référence). 

9.2 En l'occurrence, le recourant conteste le « gain de valide » d'un montant de 
CHF 69'762.50 retenu par l'intimée et soutient que celui-ci doit faire l'objet d'une 
indexation de 1.8% pour l'année 2024. 

À teneur de la décision litigieuse, le montant de CHF 69'762.50 correspond au 
salaire annuel calculé selon « la convention nationale du gros œuvre de la 
construction » (ouvrier de catégorie B, salaire horaire de CHF 30.50 x 
2'112 heures = CHF 64'416.- + le 13ème salaire [taux de 8.3%, selon la convention, 
soit CHF 5'346.50] = CHF 69'762.50). 

Il apparaît en effet que le dernier salaire perçu par le recourant avant la 
survenance de l'accident ne saurait être valablement retenu à titre de revenu sans 
invalidité au motif que, selon l'extrait du RC de son dernier employeur, la société 
a été dissoute par voie de faillite en novembre 2022 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.3 et les références). Par ailleurs, dès lors 
qu'il convient de fixer le revenu de valide aussi concrètement que possible et qu'en 
application de la jurisprudence fédérale, le salaire minimal prévu dans une CCT 
représente de manière plus précise les revenus spécifiques à la branche que dans 
l'ESS (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_562/2023, op. cit., consid. 4.1.3 et les 
références citées), la détermination du revenu sans invalidité sur la base de cette 
convention est en principe correcte. Cependant, selon l'art. 42 de la convention 
nationale du secteur principal du secteur principal de la construction en Suisse 
(ci-après : la CCT), dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024 et applicable au 
cas d'espèce, le travailleur qualifié de la construction sans certificat professionnel 
reconnu expressément comme tel par l'employeur, appartient à la classe de salaire 
A, correspondant à la désignation d' « ouvrier qualifié de la construction ». Or, il 
ressort expressément du contrat de travail conclu entre le recourant et son dernier 

 
 
 

 

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employeur que l'intéressé a été engagé le 3 juin 2019 en qualité d'aide-maçon 
(cf. contrat de travail du 3 juin 2019, p. 1). 

Par conséquent, le salaire horaire devant être retenu dans le cas d'espèce ne s'élève 
pas à CHF 30.50, qui correspond au salaire horaire de la classe de salaire B 
retenue par l'intimée, mais se monte à CHF 32.30, soit le salaire horaire de la 
classe de salaire A prévu par la CCT (cf. Annexe 9 de la CCT portant sur les 
salaires de base au 1er janvier 2023 et toujours en vigueur au 1er janvier 2024, 
selon l'arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention 
nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse du 6 avril 2023 ; 
FF 2023 986). 

Dès lors, sur la base de la durée annuelle de travail prévue par la CCT susvisée, 
soit 2'112 heures (cf. art. 24 al. 2 de la CCT), de laquelle les vacances de cinq 
semaines doivent être soustraites et à laquelle une indemnité de vacances de 13% 
doit être ajoutée pour un employé âgé de plus de 50 ans (cf. art. 24 al. 1 et 
34 al. 1 de la CCT ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_1028/2009 du 21 mai 2010 
consid. 9.3), le calcul du revenu sans invalidité est le suivant : compte tenu d’une 
durée totale de travail en 2024 de 2'112 heures (52.14 semaines x 40.5 heures 
[cf. art. 24 al. 2 CCT]), d’une durée de vacances de 202.5 heures (5 semaines x 
40.5 heures) et d’un salaire horaire en 2024 de CHF 32.30, le revenu sans 
invalidité s’élève à CHF 74'813.95 (CHF 32.30 x 1’909.5 heures [2'112 heures – 
202.5 heures] + 8.33% [CHF 5'119. 20, à titre d'indemnité de 13e salaire] + 13% 
[CHF 8'017.90, à titre d'indemnité de vacances]), soit un revenu sans invalidité 
plus élevé que celui arrêté par l'intimée.  

Enfin, il n'y a pas lieu d'adapter ce revenu sans invalidité à un taux de 1.8% pour 
l'année 2024, comme le voudrait le recourant, dès lors que le salaire horaire de 
CHF 32.30 était valable jusqu'au 31 décembre 2023. 

9.3 Quant au revenu avec invalidité, le recourant ne conteste pas, dans son 
principe, l'utilisation des salaires statistiques pour le calcul du revenu avec 
invalidité, mais fait valoir que l'intimée aurait dû tenir compte des limitations 
fonctionnelles induites par le TCC à titre de baisse de rendement ou, le cas 
échéant, dans le cadre de l'abattement. 

9.3.1 Il ressort de la décision litigieuse du 24 juillet 2024 que l'intimée a 
déterminé le revenu avec invalidité en se fondant sur l’ESS 2022 
(table ESS TA1_tirage_skill_level, homme, secteur privé, niveau de compétence 
1, CHF 5'305.- par mois). Après adaptation à la durée de travail hebdomadaire 
usuelle en Suisse (CHF 5'305.- : 40 x 41.70 heures x 12), le salaire annuel était de 
CHF 66'365.55, porté à CHF 67'898.75 compte tenu de l'évolution des salaires 
jusqu'en 2024 (+ 1.7% en 2023 et + 0.6% selon l'estimation trimestrielle 2024). 

Le recourant ne conteste pas le recours à l'ESS 2022, ni l'utilisation du montant 
déterminé par le tableau TA1_tirage_skill_level et la durée usuelle du temps de 
travail retenue par l'intimée, de sorte que ces éléments du calcul doivent être 

 
 
 

 

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confirmés. Il en va de même des indexations à 2023 (+