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**Case Identifier:** 480a77be-6703-5b7e-bcd2-432bb382582c
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-12
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 12.12.2022 C1 20 302
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-20-302_2022-12-12.pdf

## Full Text

C1 20 302 

 

JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2022 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile II 

 

Composition de la Cour : Christian Zuber, président; Jérôme Emonet, juge; Stéphane 

Spahr, juge suppléant; Laura Jost, greffière; 

 

en la cause 

 

W _________ SA, demanderesse, défenderesse en reconvention et appelante, 

représentée par Me Grégoire Piller, avocat à Fribourg, 

 

contre 

X _________ Y _________ et Z _________ SA,, défenderesse, demanderesse en 

reconvention et appelée, représentée par Me Michel De Palma, avocat à Sion. 

 

 

 

(action en libération de dette; interprétation d'une convention) 

  

- 2 - 

Procédure 

 

A. Par mémoire-demande du 17 octobre 2014, la société W _________ SA a ouvert 

action en libération de dette contre la société X _________ Y _________ et  

Z _________ SA (ci-après : X _________ SA) en prenant les conclusions suivantes : 

"1. La société W _________ SA ne doit pas au X _________ Y _________ et Z _________ SA 

la somme de CHF 215'650.- avec intérêts à 5% l'an dès le 13 décembre 2013, faisant l'objet 

du prononcé de mainlevée provisoire de l'opposition formée par la société W _________ SA 

au commandement de payer n° xxx de l'Office des poursuites du district de Sion notifié à 

l'instance eu X _________ Y _________ et Z _________ SA.  

 2. Les frais de justice et les dépens sont mis à la charge de X _________ Y _________ et  

Z _________ SA.". 

 

Au terme de son écriture de réponse du 3 mars 2015, la défenderesse a conclu comme 

suit : 

"1. La demande est rejetée sous suite de frais et dépens. 

 2. W _________ SA est condamnée au paiement de la somme de Fr. 215'650.- avec intérêt à 

5 % l'an dès le 13 décembre 2013, résultant de la poursuite no xxx émanant du Tribunal du 

district de Sion. 

 3. Reconventionnellement W _________ SA est condamnée au paiement de la somme de  

Fr. 415'122.10 correspondant au 50 % du bénéfice dépassant le montant conventionnel de 

Fr. 1'200'000.-. 

 4. Tous les frais de procédure et de jugement ainsi que les dépens sont mis à la charge de la 

demanderesse W _________ SA.".  

 

Dans son mémoire de réplique du 6 mai 2015, W _________ SA a confirmé ses 

premières conclusions et sollicité le rejet de la demande reconventionnelle. 

 

Au terme de son écriture de duplique du 9 juillet 2015, X _________ SA a réduit ses 

prétentions reconventionnelles au montant de 397'122 fr. 10. 

 

B. Les parties ont renoncé à la tenue de débats d'instruction. Celle-ci a consisté 

notamment en la déposition de A _________ et en celle de Z _________ X _________, 

l'audition de témoins, le dépôt et l'édition de pièces, ainsi qu'en la mise en œuvre d'une 

expertise. 

 

- 3 - 

Désigné en qualité d'expert judiciaire, l'architecte B _________ a versé en cause un 

premier rapport, le 8 décembre 2017. 

 

Par courrier du 19 février 2018, le conseil de la demanderesse a sollicité que ce rapport 

soit retiré du dossier et qu'une nouvelle expertise soit ordonnée. Il soutenait que l'expert 

concerné avait violé le droit d'être entendu et l'égalité de traitement des parties aux 

procès ainsi que son devoir d'impartialité. Par décision du 13 avril 2018, la juge IV du 

district de Sion (ci-après : la juge de district) a rejeté cette requête. 

 

Sur demande de W _________ SA, l'expert judiciaire a déposé un rapport 

complémentaire, le 30 août 2018. 

 

Par courrier du 6 décembre 2018, ladite société a réclamé que le rapport principal de 

l'expert B _________ et son rapport complémentaire "soient écartés du dossier, motif 

pris de la 'partialité' de leur auteur, et qu'une nouvelle expertise soit ordonnée". Par 

décision du 18 janvier 2019, la juge de première instance a rejeté cette réquisition et a, 

le 5 avril 2019, administré un nouveau complément d'expertise, après avoir interpellé les 

parties. 

 

Le 20 septembre 2019, l'architecte B _________ a versé en cause son deuxième rapport 

puis, le 13 décembre 2019, son troisième rapport d'expertise complémentaire (rectifié 

par pli du 20 mars 2020). 

 

Par courrier du 27 mai 2020, la partie demanderesse a répété qu'elle reprochait à l'expert 

"d'avoir violé son droit d'être entendu, d'avoir fait preuve de partialité en épousant 

servilement les vues de la défenderesse et d'avoir confondu l'établissement des faits 

avec l'application du droit en interprétant la convention qui fait l'objet du litige". Elle 

relevait que la "seule manière d'obtenir un rapport d'expertise pertinent et impartial, établi 

de manière régulière dans le respect des droits des deux parties, eût été d'ordonner une 

nouvelle expertise". 

 

C. D'un commun accord, les parties ont renoncé aux plaidoiries orales et déposé, en 

lieu et place, des plaidoiries écrites (art. 232 al. 2 CPC). 

 

Dans son écriture de "plaidoiries écrites" du 28 août 2020, la demanderesse a maintenu 

ses conclusions précédentes. 

 

- 4 - 

Dans son mémoire du 1er septembre 2020, X _________ SA a conclu comme suit :  

"1. L'action en libération de dette est intégralement rejetée. 

 2. W _________ SA est condamnée au paiement, en faveur de X _________ Y _________ & 

Z _________ SA, d'un montant de Fr. 215'650.- avec intérêt à 5 % l'an dès le 13 décembre 

2013. 

 3. L'opposition formée au commandement de payer n° xxx émanant de l'Office des poursuites 

du district de Sion est définitivement levée à hauteur de Fr. 215'650.- avec intérêt à 5 % l'an 

dès le 13 décembre 2013. 

 4. A titre reconventionnel, W _________ SA est condamnée au paiement, en faveur de  

X _________ Y _________ & Z _________ SA, d'un montant de Fr. 372'110.20 avec intérêt 

à 5 % l'an dès le 3 mars 2015, correspondant au 50 % du bénéfice dépassant le montant 

conventionnel de Fr. 1'200'000.-. 

 5. Les frais de procédure ainsi qu'une juste indemnité pour les dépens en faveur de  

X _________ Y _________ & Z _________ SA sont mis à la charge de la société  

W _________ SA.". 

 

D. Au terme de son jugement du 2 novembre 2020, la juge de district a prononcé le 

dispositif suivant : 

"1. L'action en libération de dette est rejetée. En conséquence, W _________ SA paiera à  

X _________ Y _________ & Z _________ SA la somme de 215'650 fr. avec intérêt au taux 

de 5 % dès le 13 décembre 2013. 

 2 Il est donné acte à X _________ Y _________ & Z _________ SA que la mainlevée 

provisoire de l'opposition accordée par décision du 3 septembre 2014 devient ipso iure 

définitive. 

 3. La demande reconventionnelle est admise. En conséquence, W _________ SA paiera à  

X _________ Y _________ & Z _________ SA la somme de 372'110 fr. 20 avec intérêt au 

taux de 5 % dès le 6 mars 2015. 

 4. Les frais, par 63'000 francs, sont mis à la charge d'W _________ SA. 

 5. W _________ SA versera à X _________ Y _________ & Z _________ SA 37'940 fr. à titre 

de remboursement d'avances ainsi que 29'000 fr. à titre de dépens.". 

 

E. Contre ce prononcé, W _________ SA a interjeté appel, le 3 décembre 2020, en 

prenant les conclusions suivantes : 

"I. L'appel est admis. 

- 5 - 

 II. Partant, la décision du 2 novembre 2020 de la juge IV du district de Sion est modifiée comme 

suit : 

1. L'action en libération de dette de la société W _________ SA est admise. 

2. La société W _________ SA ne doit pas au X _________ Y _________ et  

Z _________ SA la somme de CHF 215'650.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 13 décembre 

2013 faisant l'objet du prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée par la 

société  

W _________ SA au commandement de payer n° xxx de l'Office des poursuites du 

district de Sion notifié à l'instance du X _________ Y _________ et Z _________ SA. 

3. Les conclusions reconventionnelles prises par le X _________ Y _________ et  

Z _________ SA sont entièrement rejetées. 

4. Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge du X _________ Y _________ et 

Z _________ SA. 

 III. Les frais judiciaires et les dépens de la procédure d'appel sont mis à la charge du  

X _________ Y _________ et Z _________ SA.". 

 

Dans leur réponse du 1er février 2021, X _________ SA a sollicité le rejet de l'appel et la 

confirmation du jugement de première instance, sous suite de frais et dépens à la charge 

de l'appelante. 

 

SUR QUOI LA COUR 

I. Préliminairement 

1.1 En vertu de l'article 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 

instance, de nature patrimoniale, sont attaquables par la voie de l'appel au Tribunal 

cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

se monte à 10'000 fr. au moins. L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance 

d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la 

notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). 

 

La valeur litigieuse se détermine au regard des conclusions restées litigieuses devant 

l'autorité de première instance (cf. not. art. 91 al. 1 CPC). Lorsque les demandes 

principale et reconventionnelle ne s'excluent pas, comme en l'espèce, leurs valeurs 

litigieuses respectives sont additionnées pour déterminer les frais (art. 94 al. 2 CPC) 

notamment. 

 

- 6 - 

En l'occurrence, la valeur litigieuse de la demande principale se chiffre à 215'650 fr. et 

celle de la demande reconventionnelle à 372'110 fr. 20, de sorte que la voie de l'appel 

est ouverte. 

 

Le jugement entrepris, d'emblée motivé, a été notifié au conseil de la demanderesse le 

3 novembre 2020. Dès lors, en interjetant appel le 3 décembre 2020, celle-ci a agi en 

temps utile.  

 

1.2 La motivation de l'appel est une condition de recevabilité (art. 311 al. 1 CPC). Pour 

y satisfaire, il ne suffit pas au recourant de renvoyer aux moyens soulevés en première 

instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision dont appel. Il lui 

incombe bien plutôt de démontrer en quoi le jugement entrepris est entaché d'erreurs, 

sur les faits qu'il constate ou sur les conclusions juridiques qu'il tire (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1; arrêt 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1). Cela suppose qu'il 

désigne précisément les passages de la décision querellés et les pièces du dossier sur 

lesquelles il fonde sa critique (arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2). L'appelant 

doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. 

Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur 

les failles du raisonnement de celui-ci (arrêt 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 

3.1, in RSPC 2015, p. 52 sv.; plus récemment, cf. arrêt 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 

consid. 3.1.2, in SJ 2018 I p. 21 sv.). Si la motivation de l'appel est identique aux moyens 

qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la décision 

attaquée (arrêt 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des 

critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer 

aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de 

l'article 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêts 4A_290/2014 

du 1er septembre 2014 consid. 3.1, in RSPC 2015, p. 52 sv., et 4A_97/2014 précité 

consid. 3.3; cf. ég. arrêt 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, in SJ 2018 I p. 21 

sv.).  

 

1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 

310 al. 1 CPC). L'autorité d'appel examine avec un plein pouvoir les griefs pris de la 

mauvaise application du droit - fédéral, cantonal ou étranger - et de la constatation 

inexacte des faits par le tribunal de première instance (REETZ/THEILER, Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., 2016, n. 6, 13 ss et 27 ss ad art. 310 CPC). 

Elle applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties ou le 

tribunal de première instance. Elle peut ainsi substituer ses propres motifs à ceux de la 

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décision attaquée (HOHL, Procédure civile, T. II, 2e éd., 2010, nos 2267, 2396 et 2416; 

ATF 144 III 462 consid. 3.2.2). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves 

effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b 

CPC) - ce qui découle de la nature ordinaire de la voie de l'appel, en vertu de laquelle le 

litige se continue pour ainsi dire devant l'instance supérieure (JEANDIN, Commentaire 

romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad art. 310 CPC) - et vérifie si le 

premier magistrat pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Cela ne signifie toutefois pas 

qu'elle est tenue de rechercher d'elle-même, comme une autorité de première instance, 

toutes les questions de fait et de droit qui se posent, lorsque les parties ne les soulèvent 

plus en deuxième instance. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se 

limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (art. 311 al. 1 et 312 

al. 1 CPC) contre le prononcé de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4); elle 

ne revoit les constatations de fait que si celles-ci sont remises en cause (HOHL, op. cit., 

n° 2400).  

 

II. Statuant en fait et considérant en droit 

 

2. En tant qu'ils sont utiles pour la connaissance de la cause et ne sont pas 

expressément contestés (cf. sur ce point, infra, consid. 5), les faits arrêtés en première 

instance peuvent être repris de la manière suivante. 

 

2.1 Créée en décembre 2009, W _________ SA a pour but social la réalisation 

d'opérations immobilières. A _________ en est l'administrateur unique. Le 30 avril 2018, 

le siège de la société a été transféré  de C _________ à D _________. 

 

De siège à C _________, X _________ SA, dont Z _________ X _________ (ci-après : 

X _________) est l'administrateur unique, a notamment pour but la gestion d'un bureau 

d'architecture et toutes activités relatives au domaine de la construction. 

 

2.2 Par acte du 26 juillet 2007, W _________ SA a acquis le bien-fonds n° xxx1 sis sur 

commune de C _________, au lieu-dit E _________, afin d'y développer la promotion 

immobilière "F _________". La vente était notamment subordonnée à l'obtention par 

l'acquéresse d'une autorisation de construire. Le prix d'achat arrêté à 345'700 fr. devait 

être payé à raison de 70'000 fr. à la signature de l'acte et le solde (275'700 fr.) dans les 

dix jours suivant la réception du permis de construire. Le 16 juillet 2007,  

W _________ SA a versé l'acompte convenu de 70'000 francs. 

- 8 - 

 

Pour réaliser ce projet, W _________ SA s'est associée aux sociétés G _________ SA, 

H _________ SA, I _________ SA et J _________ SA ainsi qu'à K _________. 

 

2.3 Pour mener à chef la construction, W _________ SA a contacté X _________ SA. 

Le 9 novembre 2007, celle-ci a déposé une demande d'autorisation de construire. Le  

17 juin 2008, les parties ont signé un contrat, par lequel X _________ SA s'engageait à 

établir le projet de construction et les plans ainsi qu'à diriger l'exécution des travaux, pour 

une rémunération forfaitaire de 310'000 fr. (TTC). Le 2 juillet 2008, la commune de  

C _________ a délivré l'autorisation de construire sollicitée. 

 

Le 16 juillet 2008, X _________ a présenté le plan financier du projet de construction à 

A _________, qui était accompagné de L _________. Par courrier du 18 juillet 2008, il 

lui a rappelé le contenu de leurs discussions de l'avant-veille. Il confirmait que les coûts 

de construction étaient estimés à 5'030'000 fr. pour le bâtiment et à 300'000 fr. pour le 

parking, ainsi que le bénéfice garanti à 1'200'000 francs. Les honoraires de X _________ 

SA étaient compris dans le coût de construction de 5'030'000 francs. Par ce courrier,  

X _________ soulignait que le chantier pouvait "débuter immédiatement sur la base du 

devis transmis par [l'architecte] pour un montant de frs. 5'030'000.- (Bâtiment, Minergie, 

Taxe, Honoraires.)", avec la construction d'un "parking couvert réduit à 20 places (…) 

selon la variante III daté juin 2008, pour un montant de frs. 300'000.--". En référence 

avec ce qui avait été discuté, l'auteur du courrier rappelait encore ce qui suit : 

"En ce qui concerne le résultat de l'exercice planifié à la fin de la construction, l'architecte garantit 

aux promoteurs le montant de frs. 1'200'000.-- de bénéfice après la vente du dernier appartement 

(dans un délai de 18 mois depuis août 2008), de la dernière place de parc et du dernier dépôt, 

selon le calcul suivant : 

1. Vente des appartements, des places et des dépôts. 

2. Déduction du coût de construction (bâtiment et parking) 

3. Déduction du coût du terrain. (frs. 350'000.--) 

= Bénéfice de l'exercice.". 

Le X _________ Y _________ & Z _________ SA met en garantie le montant de ses honoraires 

en compensation d'une perte du bénéfice lié à un manquement de sa part. 

En contre partie, les promoteurs garantissent au X _________ Y _________ & Z _________ SA 

le paiement à la hauteur de 50% du montant supplémentaire du bénéfice réalisé pour la 

construction de l'immeuble 'F _________' (Référence de base frs. 1'200'000.--). 

Le bureau d'architecture reçoit également par la même le mandat de courtage des appartements 

de l'immeuble en question sur la base du taux de réalisation de 5%.". 

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Le mandat de vente accordé à X _________ SA ne constituait pas un contrat de courtage 

exclusif car W _________ SA avait la possibilité de "commissionner la société  

M _________ SA". 

 

Selon un tableau des ventes prévisionnelles de la promotion "F _________", dont une 

version est datée d'août 2008 et une autre de septembre 2008, les prix avaient été fixés 

sur proposition de X _________, avec l'assentiment de A _________, de la manière 

suivante (pour un montant total de 7'723'000 fr.) :  

Appartements Prix de vente 

011 Fr. 355'000 

012 Fr. 205'000 

013 Fr. 310'000 

111 Fr. 440'000 

112 Fr. 215'000 

113 Fr. 320'000 

211 Fr. 465'000 

212 Fr. 225'000 

213 Fr. 340'000 

311 Fr. 595'000 

021 Fr. 310'000 

022 Fr. 205'000 

023 Fr. 375'000 

121 Fr. 320'000 

122 Fr. 215'000 

123 Fr. 440'000 

221 Fr. 340'000 

222 Fr. 225'000 

223 Fr. 465'000 

321 Fr. 595'000 

Garages  

1 à 12 Fr.   25'000 

13 Fr.   32'000 

14 Fr.   38'000 

15 à 17 Fr.   29'000 

18 à 20 Fr.   27'000 

Sous-sol  

A à B Fr.   17'500 

C à D Fr.   25'000 

Places de parc extérieures (20) Fr.    7'000 

 

En cours de procédure, A _________ a reconnu que, lors de la réunion du 16 juillet 

2008, X _________ lui avait soumis "un tableau avec une liste des appartements et des 

prix" (dossier, p. 808, rép. A _________ ad quest. 54). Celui-ci s'était fondé "sur des prix 

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moyens" (dossier, p. 816, rép. X _________ ad quest. 104). X _________ SA a, sur 

cette base, établi les plaquettes de vente. 

 

2.4 X _________ SA et W _________ SA ont ensuite signé la convention suivante, 

datée du 1er août 2008, qui reprend en partie les termes du courrier du 18 juillet 2008 : 

1. Le chantier F _________, au E _________, peut débuter immédiatement sur la base du 

devis présenté par le X _________ Y _________ SA pour un montant de CHF 5'030'000.00, 

bâtiment terminé avec système Minergie, taxes et honoraires compris. 

 2. Dans le prix de CHF 5'030'000.00 n'est pas compris la construction du parking couvert, 

réduit à 20 places, selon la variante III, datée de juin 2008, pour un montant de  

CHF 300'000.00. 

 3. Le chantier débutera dans le courant du mois d'août 2008, pour se terminer le 31 juillet 2009.  

X _________ a la liberté de choisir les entreprises auxquelles il désire adjudiquer les 

travaux, en fonction des devis et des délais présentés. 

 4. Monsieur X _________ Z _________ garantit à la société W _________ S.A. le bénéfice 

d'un montant net de CHF 1'200'000.00, après toutes factures payées pour la construction 

du bâtiment et du parking, y compris le prix du terrain de CHF 350'000.00, à rembourser à 

W _________ S.A. à la fin des ventes le 31 décembre 2009. (Vente des locaux selon liste 

de prix, déduit le co[û]t de construction et le coût du terrain = bénéfice de l'exercic[e].). 

 5. En cas d'un quelconque accident corporel sur le chantier et que le chantier soit bloqué par 

la Justice ou par la météo, le montant de CHF 1'200'000.00 ne sera pas versé le 31 

décembre 2009, mais prolongé en conséquence. 

Tout bénéfice supérieur à CHF 1'200'000.00 sera partagé, soit 50% pour la société  

W _________ S.A., et 50% pour le X _________ Y _________ & Z _________ S.A. 

X _________ Y _________ & Z _________ SA s'engage à acquérir dans la promotion les 

appartements suivants et garage[s] suivants pour le prix de frs. 600'000.- 

o 2 Appartements 011 & 012 

o 2 places dans garage 11 & 12 

o 2 places extérieures 1 & 2 

X _________ Y _________ & Z _________ S.A. met en garantie le paiement du montant de ses 

honoraires en compensation d'un manquement de sa part sur une perte de bénéfice non réalisée. 

Les honoraires du X _________ Y _________ & Z _________ S.A. seront libérés au prorata 

après la vente de dix appartements au minimum. 

X _________ Y _________ & Z _________ S.A. reçoit le mandat de vente des appartements de 

la promotion F _________ au E _________, soit 5% plus TVA sur chaque vente. Monsieur  

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A _________ Pietro se réserve également la liberté de vendre des appartements et sa 

commission sera versée à la  M _________ S.A.". 

 

Le projet de convention a été rédigé par A _________, puis soumis à X _________ pour 

validation. Il y a eu plusieurs échanges et modifications avant de parvenir au résultat 

final défini ci-dessus (dossier, p. 806, rép. A _________ ad quest. 31 : "J'avais rédigé un 

projet de convention pour l'envoyer à M. Z _________ X _________ pour qu'il la valide. 

Je pense que M. Z _________ X _________ a apporté des modifications mais je ne me 

souviens pas desquelles.", et p. 814, rép. X _________ ad quest. 86 : "Il y a eu plusieurs 

versions échangées avant d'aboutir à la convention définitive déposée dans le dossier 

bancaire."). 

Figure dans le dossier de la Banque N _________ (cf., infra, consid. 2.5) une autre 

version du contrat du 1er août 2008, non signée par les parties, mais annotée par le 

banquier. Il s'agit, selon A _________, de son premier projet (dossier, p. 806, 809 et 811, 

rép. A _________ ad quest. 33, 60 et 72), dont la clause n° 4 était libellée comme suit 

(dossier, p. 631, et dossier banque, p. 550) : 

"4. Monsieur X _________ Z _________ garantit à la société W _________ S.A. le bénéfice 

d'un montant net de CHF 1'200'000.00, après toutes factures payées, y compris le prix du 

terrain de CHF 350'000.00, soit un total de CHF 1'550'000.00 à rembourser à W _________ 

S.A. le 31 décembre 2009.". 

 

2.5 Pour financer la promotion, W _________ SA a sollicité l'octroi d'un crédit auprès 

de la Banque N _________. A l'appui de sa demande, elle a établi un dossier de 

financement. Dans celui-ci figuraient notamment la convention du 1er août 2008, signée, 

ainsi que plusieurs exemplaires différents d'un devis général établis par  

X _________ SA. Le premier, daté du 16 juillet 2008, faisait état d'un coût total des 

travaux de 5'645'880 fr. [5'030'380 fr. (immeuble) + 455'500 fr. (parking) + 160'000 fr. 

(plus-value)], d'un coût du terrain de 350'000 fr. et de produits à hauteur de 7'915'000 

fr., pour un bénéfice de 2'079'120 fr. (dossier banque, p. 564 sv.). Les autres 

exemplaires, l'un daté du 11 septembre 2008 et l'autre du 3 décembre 2008, 

mentionnent un coût global de 5'724'580 fr. [5'374'580 fr. ("Devis général des travaux y 

compris Minergie et Parking") + 350'000 fr. (terrain)] pour le premier et de 5'741'610 fr. 

[5'391'610 fr. ("Devis général des travaux y compris Minergie et Parking") + 350'000 fr. 

(terrain)] pour le second, ainsi que de produits de 7'680'500 fr., pour des bénéfices 

respectifs de 1'955'920 fr. et de 1'938'890 fr. (p. 775; dossier banque, p. 488 ss et p. 502 

ss). A _________ a également élaboré une estimation financière du coût de construction 

- 12 - 

et du prix de revente, datée du 28 juin 2008 et signée par tous les promoteurs, avec 

indication de leurs parts respectives au bénéfice (évalué à 1'989'480 fr. avant impôts; 

dossier banque, p. 563). 

 

Le 7 octobre 2008, la Banque N _________ a accordé un crédit de construction de 

4'500'000 fr. à W _________ SA, sur la base d'un coût de construction de 5'700'000 fr. 

(dossier, p. 756; dossier banque, p. 594 ss). Sur la base des informations recueillies, 

l'établissement bancaire a estimé la valeur vénale de l'immeuble à 5'700'000 fr. (dossier 

banque, p. 398 ss et p. 570 ss). Dans un courriel interne daté du 29 mai 2009,  

O _________, responsable du dossier au sein de la banque, a indiqué qu'il avait visité 

l'immeuble, le 22 avril 2009, alors "au stade des finitions (pose revêtements murs et sols, 

sanitaires et cuisines)", et souligné que le "coût de construction" se situait "toujours dans 

les normes de la liste d'adjudication" (dossier banque, p. 607). Le 9 juillet 2009,  

O _________ a encore écrit que "le produit des ventes (déjà signées) représent[ai]t 

pratiquement le double du nominal" du crédit accordé (dossier banque, p. 820). Dans un 

courriel interne du 26 août 2009, il a indiqué qu'il n'y avait "plus lieu de réactualiser ou 

compléter la liste d'adjudication", que le compte de construction devait être, dès 

septembre 2009, "utilisé sur base créancière" et que "les bons de paiement encore à 

payer éta[ie]nt très largement couverts par le solde des prix de vente à encaisser" 

(dossier banque, p. 631). 

 

Le 24 novembre 2014, X _________ SA a établi un décompte, selon lequel le coût de 

construction se montait à 5'756'755 fr. 80, les produits à 7'787'000 fr. et le bénéfice à 

2'030'244 fr. 20 (dossier, p. 587). En cours de procédure, sur la base d'une plaquette de 

ventes remises aux acheteurs (dossier, p. 642, all. n° 125), X _________ SA a établi un 

nouveau décompte, le 30 juin 2015, qui fait état d'un coût de construction de 5'756'755 

fr. 80, d'un produit de 7'751'000 fr. et d'un bénéfice de 1'994'244 fr. 20 (dossier, p. 657 

ss); le montant de 5'756'755 fr. 80 comprend le prix du terrain pour environ 350'000 fr. 

et le coût de construction du parking. 

 

2.6 La clause de garantie du bénéfice a été introduite à l'initiative du maître de l'ouvrage, 

qui entendait limiter son risque financier. Pour définir le montant du bénéfice garanti 

(1'200'000 fr.), A _________ explique avoir examiné "le tableau de vente" et demandé à 

X _________ le prix de revient (les montants de 5'030'000 fr. et 300'000 fr., indiqués 

dans la convention); il s'est alors fondé sur ces chiffres pour déterminer le bénéfice qu'il 

entendait réaliser (dossier, p. 806, rép. A _________ ad quest. 34). Lors de leur 

- 13 - 

rencontre du 16 juillet 2008, les parties ont discuté d'un accord sur la base du "tableau 

des prix de ventes pressentis" (dossier, p. 808, rép. A _________ ad quest. 54). 

A l'époque des faits, A _________ était très actif dans le domaine de l'immobilier et avait 

déjà réalisé une promotion à E _________. Selon ses dires, lorsqu'il a signé la conven-

tion datée du 1er août 2008, il pensait alors qu'absolument tous les frais imputables à la 

promotion "F _________" feraient partie intégrante du coût de construction, frais de 

notaire, de publicité et bancaires compris. D'après lui, il est logique que, pour chiffrer le 

bénéfice, il faut calculer la différence entre toutes les dépenses et tous les encaisse-

ments. A _________ a toutefois admis que l'estimation du bénéfice avait été définie en 

fonction du prix de vente des appartements (soit le tableau des prix de ventes), en 

spécifiant qu'il n'était pas l'auteur de ce tableau (dossier, p. 811, rép. A _________ ad 

quest. 74). 

Selon X _________, A _________ ne lui avait jamais parlé des contrats de courtage et 

de controlling conclus avec d'autres sociétés. Il a expliqué que les prix de vente avaient 

été fixés, d'un commun accord, "en fonction (…) du prix au mètre carré qui varie selon 

les étages" et que les "prix moyens de vente selon la région" avaient été établis sur la 

base d'un "prix au cube moyen". 

X _________ SA conteste que les montants suivants, payés dans le cadre de la 

promotion "F _________" et recensés sous pièce n° 191 intitulée "documents non 

compris dans la convention du 18.07.2008" (dossier, p. 578), soient pris en compte dans 

le coût de construction : 

- 20'000 fr., à P _________, frère de A _________, à titre de "commission de courtage", 

celui-ci soutenant qu'il s'agit en quelque sorte d'un rabais sur l'appartement vendu à 

celui-là; 

- 28'000 fr., à Q _________ SA, pour des prestations de conseil fiduciaire; 

- 50'000 fr., à R _________, pour le suivi de la promotion immobilière; 

- 33'200 fr., au notaire S _________, pour les actes d'acquisition de parcelle, de 

constitution du régime de la propriété par étages et de constitution de cédules 

hypothécaires; 

- 10'000 fr., à T _________ SA, à titre de commission de courtage pour l'achat du 

terrain; 

- 210'000 fr., à M _________ SA (société dont A _________ est l'administrateur), à 

titre de commission de courtage pour la vente d'appartements dans la promotion; 

- 14 - 

- 37'365 fr. 40, au registre foncier de C _________, pour des droits de timbre et 

émoluments; 

- 771 fr., à la commune de C _________, pour des émoluments, impôts et permis 

d'habiter; 

- 27'383 fr. 95, à la Banque N _________, à titre d'intérêts débiteurs; 

- 51 fr. 65, à la société U _________, pour un compteur triphasé. 

 

Les montants ci-dessus représentent une somme totale de 416'772 francs. 

 

3.1 Quelques appartements de la promotion ont été vendus par l'intermédiaire de  

M _________ SA; d'autres, par X _________ SA. Certains acquéreurs ont négocié avec 

X _________ des réductions de prix. Celui-ci disposait d'une "marge de manœuvre", 

mais sollicitait au préalable l'accord de A _________ (dossier, p. 807, rép. A _________ 

ad quest. 43 : "Je pense que j'acceptais les rabais qu'il me proposait car je pensais au 

final obtenir mon bénéfice de 1'200'000 francs.", et p. 809, rép. A _________ ad quest. 

61; dossier, p. 815, rép. X _________ ad quest. 93 sv. : "Nous procédions à des taux de 

rabais de 2 à 5 % pour des bons clients qui achetaient plusieurs appartements. Je m'en 

référais toujours à M. A _________."). 

 

Les appartements de la promotion "F _________" ont été vendus, selon actes notariés, 

aux prix effectifs suivants (pour un montant total de 7'248'500 fr.; dossier, p. 86) : 

- V _________ : 887'000 fr.; 

- AA _________ : 623'500 fr.; 

- BB _________ : 359'000 fr.; 

- CC _________ : 360'000 fr.; 

- DD _________ : 350'000 fr.; 

- EE _________ : 245'100 fr.; 

- FF _________ : 210'000 fr.; 

- Z _________ et GG _________ X _________ : 600'000 fr.; 

- HH _________ SA : 370'000 fr.; 

- P _________  : 248'900 fr.; 

- II _________ : 487'000 fr.;  

- JJ _________ : 319'000 fr.; 

- 15 - 

- KK _________ : 409'000 fr.; 

- LL _________ : 1'410'000 fr.; 

- G _________ SA : 370'000 francs. 

 

3.2 Selon le décompte du 8 mars 2009, contresigné le 28 avril 2010 par A _________ 

(avec la mention "Bon pour accord"; dossier, p. 82 sv. et p. 942 sv.), X _________ SA a 

servi d'intermédiaire pour les ventes suivantes : 

- aux époux V _________, les appartements nos 013, 121 et 122, les places de parc 

intérieures nos 2 et 3 ainsi que les places de parc extérieures nos 8 et 9, pour un 

montant de 904'000 fr. (887'000 fr. après rabais); le montant global selon la liste de 

prix se chiffrait à 909'000 fr.; la commission de courtage, à 44'350 fr. (5 % du prix de 

vente effectif); 

- aux époux LL _________, les appartements nos 111, 112 et 321, les places de parc 

intérieures nos 6, 13, 14 et 15, les places de parc extérieures nos 21 et 22 (et une 

autre), ainsi que les dépôts C et D, pour un montant de 1'455'000 fr. (1'410'000 fr. 

après rabais); le montant total selon la liste de prix se chiffrait à 1'445'000 fr.; la 

commission de courtage, à 70'500 fr. (5 % du prix de vente effectif); 

- à II _________, l'appartement n° 211, la place de parc intérieure n° 1 et les places de 

parc extérieures nos 1, 2 et 3, pour un montant de 521'000 fr. (487'000 fr. après rabais); 

le montant total selon la liste de prix se chiffrait à 511'000 fr.; la commission de 

courtage, à 24'350 fr. (5 % du prix de vente effectif); 

- à BB _________, l'appartement n° 213 et les places de parc extérieures nos 23 et 24, 

pour un montant de 359'000 fr., sans rabais; le montant total selon la liste de prix se 

chiffrait à 354'000 fr.; la commission de courtage, à 17'950 fr. (5 % du prix de vente 

effectif); 

- à AA _________, l'appartement n° 311, la place de parc intérieure n° 4 et la place de 

parc extérieure n° 17, pour un montant de 627'000 fr. (623'500 fr. après rabais), 

équivalant au montant global selon la liste de prix (627'000 fr.); la commission de 

courtage se montait à 31'175 fr. (5 % du prix de vente effectif); 

- à JJ _________ (dossier, p. 802 sv.), l'appartement n° 21, ainsi que les places de 

parc extérieures nos 10 et 11, pour un montant de 319'000 fr., sans rabais; le montant 

total selon la liste de prix se chiffrait à 324'000 fr.; la commission de courtage, à 15'950 

fr. (5 % du prix de vente effectif); 

- à KK _________, l'appartement n° 23, la place de parc intérieure n° 18 et les places 

de parc extérieures nos 12 et 13, pour un montant de 416'000 fr. (409'000 fr. après 

- 16 - 

rabais); le montant total selon la liste de prix se chiffrait à 416'000 fr.; la commission 

de courtage, à 20'450 fr. (5 % du prix de vente effectif). 

 

Il ressort de ces prix que des rabais, de moins de 1 % à environ 3 %, ont été concédés 

lors de la vente des appartements par l'entremise de X _________ SA; certains d'entre 

eux ont été vendus sans rabais. X _________ explique que, après discussion avec  

A _________, des rabais d'au maximum 5 % étaient accordés pour les bons clients.  

II _________ a obtenu un rabais de quelque 6.5 %, mais le prix indiqué dans le décompte 

du 8 mars 2009 excède de 10'000 fr. celui inscrit dans la plaquette de ventes (511'000 

fr.; cf., supra, consid. 2.3). Si l'on se fonde sur ce dernier montant, le rabais concédé 

était ainsi inférieur à 5 %. 

 

3.3 Le 25 août 2009, la demanderesse a écrit à la Banque N _________ qu'elle 

conservait les appartements nos 211 et 223 (dont le prix de vente avait été estimé à 

465'000 fr. chacun dans le tableau prévisionnel d'août 2008; cf., supra, consid. 2.3). 

Dans le même courrier, elle indiquait que la société H _________ SA, associée de la 

demanderesse et dont l'administrateur était également A _________, acquérait 

l'appartement n° 123 au prix de 370'000 fr. (dossier banque, p. 267), alors que celui-ci 

avait été estimé à 440'000 fr. (cf., supra, consid. 2.3). Selon A _________, il a lui-même 

vendu deux appartements à des partenaires au prix de revient, ce qui correspond à un 

rabais de l'ordre de 100'000 fr. par unité d'étage. Pour ces deux transactions, il soutient 

avoir renoncé à "sa commission de courtage et aux bénéfices de ces appartements" 

(dossier, p. 807, rép. A _________ ad quest. 43, et p. 812, rép. ad quest. 77). Il a en 

outre vendu un appartement à son frère P _________. Pour cette transaction, il n'a pas 

perçu sa commission de courtage et l'a portée en déduction du prix de vente, ce qui 

représentait, selon lui, un rabais de 20'000 fr. par rapport au prix de vente "indiqué dans 

la plaquette" (dossier, p. 807, rép. A _________ ad quest. 45). 

 

3.4 Le 22 septembre 2009, A _________, pour le compte de W _________ SA, a rédigé 

un ordre de paiement en faveur de la société H _________ SA pour les montants de 

178'108 fr. 90 ("avance bénéfice") et de 233'601 fr. 40 ("remboursement fonds propres 

affaire immeuble F _________"; cf. dossier banque, p. 634). Le 13 octobre 2009, il a 

ordonné la libération de 267'163 fr. 35 en faveur de G _________ SA et de 89'054 fr. 45 

en faveur de J _________ SA, I _________ SA et K _________, à titre d'avances sur 

bénéfice, ainsi que le remboursement de fonds propres à G _________ SA (350'402 fr. 

10), à J _________ SA, à I _________ SA et à K _________ (116'800 fr.; cf. dossier 

banque, p. 750 sv.). 

- 17 - 

 

4.1 Les commissions de courtage que W _________ SA s'était engagée à verser à  

X _________ SA s'élèvent à un total de 240'000 fr. selon décompte du 8 mars 2009 (cf. 

not. dossier, p. 82 sv.). Le 2 juin 2010, W _________ SA a versé à X _________ SA un 

acompte de 24'350 fr. sur ce montant. 

 

W _________ SA s'est acquittée des honoraires d'architecte d'un montant total de 

310'000 fr. en trois versements de 217'000 fr., 62'000 fr., et de 31'000 fr. (cf. "note 

d'honoraires architecte" du 28 juin 2010; dossier, p. 498). 

Par courrier du 28 octobre 2010, X _________ SA a rappelé à W _________ SA que, 

sur le montant de 240'000 fr. dû à titre de commission de vente des appartements, elle 

avait reçu 24'350 fr. le 2 juin 2010, de sorte que subsistait un solde en sa faveur de 

215'650 francs.  

En 2010, l'Etat du Valais a versé un montant de 50'000 fr. à W _________ SA à titre de 

subvention Minergie. Les comptes de la promotion pour l'année 2011 mentionnent une 

subvention à recevoir du Département de l'Energie de 6347 francs. 

W _________ SA a perçu les montants suivants à titre de plus-values relatives à des 

modifications ou commandes supplémentaires effectuées par certains acquéreurs 

d'unités d'étages : 919 fr. 95 (JJ _________), 96 fr. 40 (CC _________), 1867 fr. 25  

(FF _________), 2759 fr. 25 (époux KK _________) et 4890 fr. 90 (LL _________). 

 

4.2 Le 4 avril 2012, X _________ SA a adressé à A _________ une facture d'un 

montant de 216'500 fr. à titre de solde de commissions de courtage (dossier, p. 84). Ce 

montant correspond à la somme de 240'850 fr., sous déduction de l'acompte versé de 

24'350 fr., selon facture susmentionnée, alors que le total des commissions dues avait 

été arrêté au montant arrondi de 240'000 fr. dans le décompte du 8 mars 2009 (qui 

prenait en considération un taux de TVA de 7,6 %; cf. dossier, p. 83). Le 12 décembre 

2013, X _________ SA a fait notifier à W _________ SA un commandement de payer 

portant sur le montant de 215'650 fr. (et non de 216'500 fr.), avec intérêt à 5 % dès le 28 

avril 2010, à titre de "Solde commission de vente Immeuble 'F _________'" (poursuite 

n° xxx de l'office des poursuites du district de Sion; dossier, p. 67). La poursuivie a formé 

opposition au commandement de payer qui lui a été notifié. Par courrier du 16 décembre 

2013 adressé au conseil de la défenderesse, elle a justifié cette opposition en invoquant 

la compensation avec une créance fondée sur la garantie du bénéfice. Se prévalant de 

la promesse faite par X _________ SA d'un bénéfice net de 1'200'000 fr., elle a prétendu 

- 18 - 

que le gain réalisé s'était élevé à 959'032 fr. 20 et que le "manque à gagner" se chiffrait 

ainsi à 240'967 fr. 80 (dossier, p. 85). 

 

Le 25 juillet 2014, X _________ SA a déposé une requête pour obtenir que l'opposition 

formée par W _________ SA soit levée. Dans le cadre de la procédure de mainlevée, la 

poursuivie a notamment fait valoir que le bénéfice garanti n'avait pas été réalisé (dossier, 

p. 648 ss). 

 

Par décision du 3 septembre 2014, la juge suppléante IV du tribunal du district de Sion 

a levé provisoirement l'opposition à concurrence de 215'650 fr., avec intérêt à 5 % dès 

le 13 décembre 2013 (dossier, p. 61 ss). 

 

5. Dans son appel, W _________ SA se plaint d'une constatation inexacte des faits 

par l'autorité de première instance (art. 310 let. b CPC). Elle lui reproche d'avoir "omis 

de tenir compte de faits" pourtant "allégués en procédure" (cf., infra, consid. 5.1), d'avoir 

"tenu pour contestés des faits qui ne l'ont pas été valablement" (cf., infra, consid. 5.2), 

de s'être fondée sur des faits non allégués par les parties et d'avoir retenu certains faits 

pour établis sans preuve suffisante (cf., infra, consid. 5.3 à 5.6). 

 

5.1 Selon l'appelante, la juge de district a omis de tenir compte des allégués nos 108 sv. 

présentés en cours de procédure, avec pour conséquence "une mauvaise constatation 

des faits". 

 

Les allégués en question, présentés dans le mémoire-duplique de la défenderesse, ont 

la teneur suivante : 

Allégué 108 : "Les coûts de la construction tels que définis par X _________ dans son 

courrier du 18 juillet 2008 se basent sur les coûts CFC d'architecte.". 

Allégué 109 : "Les autres coûts ne sont pas pris en compte pour déterminer le bénéfice 

de l'exercice.". 

 

Pour établir ces allégations, X _________ SA a sollicité, à titre de moyens de preuve, la 

mise en œuvre d'une expertise et l'interrogatoire des parties. La société W _________ 

SA a contesté ces deux allégués. 

 

Selon l'article 55 al. 1 CPC, les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs 

prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent. L'auteur de l'allégation importe 

- 19 - 

peu, puisqu'il suffit que les faits fassent partie du cadre du procès pour que le juge puisse 

en tenir compte (arrêts 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et 4A_268/2016 du 

14 décembre 2016 consid. 4.1; HOHL, Procédure civile, T. I, 2e éd., 2016, nos 1291 sv.). 

 

De l'avis de l'appelante, puisque X _________ SA a admis que tous les coûts, pour 

lesquels un code de frais de construction (CFC) existe, font partie des charges de 

construction de la promotion "F _________", l'autorité judiciaire ne pouvait remettre en 

cause cette allégation. Or, l'expert judiciaire a indiqué, dans son rapport du 8 décembre 

2017, que tous les coûts consentis dans le cadre de la promotion susmentionnée, en 

particulier ceux figurant en pièce n° 191 (dossier, p. 578), peuvent être intégrés dans un 

code de frais de construction. Partant, si elle avait pris en considération l'allégué n° 108 

(en vertu duquel toutes les dépenses pour lesquelles un "code des frais de construction" 

existe constituent des coûts de construction), la juge de district aurait dû retenir que le 

coût global de construction s'élevait à 6'224'751 fr. 70. Cette solution était d'autant plus 

évidente que, dans sa déposition du 19 septembre 2016, le représentant de la 

défenderesse avait reconnu que seuls les coûts "hors CFC" n'avaient pas à être pris en 

compte "pour déterminer le bénéfice de la promotion". 

 

Toutefois, l'appelante omet de relever que, de manière claire, X _________ SA a précisé 

dans sa réponse (cf. not. allégués nos 86 ss) que plusieurs dépenses, pour un montant 

total de 416'772 fr. (cf. allégué n° 87 et pièce n° 191), ne devaient pas être prises en 

considération pour arrêter les coûts de construction déterminants pour le calcul du 

bénéfice de la promotion. C'est dès lors à juste titre que, dans le cadre de son examen 

des faits de la cause, la juge de district n'a pas donné à l'allégué n° 108 la signification 

que l'appelante entend lui attribuer, ce d'autant qu'à l'allégué n° 109 X _________ SA 

mentionnait une nouvelle fois que tous les coûts ne devaient pas être "pris en compte 

pour déterminer le bénéfice de l'exercice". Comme le souligne l'appelée dans sa réponse 

du 1er février 2021, on ne peut dès lors déduire de la lettre de l'allégué n° 108 que "'tous' 

les frais CFC entrent dans le coût de construction".  

 

Par ailleurs, X _________ SA s'est fondée sur le décompte final, établi le 24 novembre 

2014, pour chiffrer le bénéfice net de la promotion à plus de 2 millions de francs (cf. 

allégué n° 94). Les allégués de la réponse, rapprochés notamment des pièces déposées, 

permettent de déterminer quels étaient les coûts de construction que cette société 

acceptait de prendre en considération pour déterminer le bénéfice de la promotion. 

Plusieurs dépenses ne devaient, selon elle, pas être prises en compte. Ce n'est pas 

parce que l'expert judiciaire est parvenu à intégrer toutes les dépenses consenties par 

- 20 - 

W _________ SA dans la "classification des travaux et des coûts" (CFC) qu'il y a lieu de 

retenir que X _________ SA a implicitement admis le coût de construction de 6'224'751 

fr. 70 articulé par la demanderesse. Il sied, quoi qu'il en soit, de souligner que l'expert  

B _________ a clairement fait la différence entre coût de construction et coût de 

l'opération, en spécifiant que toutes les dépenses consenties (not. les frais de notaire, 

les droits de mutation, les intérêts hypothécaires; cf. dossier, p. 887) ne constituaient 

pas des coûts de construction (cf. ég. dossier, p. 1000 : "Le coût de construction ne 

regroupe donc pas tous les codes de frais de construction, contrairement au coût de 

l'investissement, ou coût de l'opération qui, lui groupe les CFC 1 à 9."). L'appelée a 

souligné, de manière pertinente, que l'autorité de première instance n'avait pas à 

attribuer aux allégués nos 108 sv. une portée qu'ils n'avaient manifestement pas, ce 

d'autant que l'expert avait indiqué que "les postes CFC n'entr[ai]ent pas tous dans les 

coûts de construction" (réponse du 1er février 2021, p. 3). 

 

Ce grief de l'appelante est donc rejeté. 

 

5.2 W _________ SA soutient derechef que la défenderesse n'a pas valablement 

contesté les allégués nos 35 à 52 présentés dans l'écriture de demande. L'autorité de 

première instance aurait dès lors dû retenir que les allégués en question étaient admis; 

elle a ainsi constaté les faits de manière inexacte en retenant que X _________ SA avait 

contesté certains montants payés dans le cadre de la promotion "F _________" (objet 

de la pièce n° 191). 

 

L'appelante admet avoir présenté, une à une, les différentes factures réglées pour la 

promotion de 2008 à 2011. Selon la juge de district, la défenderesse s'est déterminée, 

de manière séparée, sur chacun des allégués en question et ne s'est pas contentée de 

les contester en bloc. Du point de vue de l'appelante, vu les "circonstances particulières" 

du cas, X _________ SA ne pouvait se contenter de contester les allégués articulés mais 

aurait dû "dire concrètement ce qui était contesté", ce qui impliquait "une contestation 

motivée et étayée". 

 

Dans le jugement entrepris, l'autorité de première instance a relevé qu'il n'existait aucune 

circonstance exceptionnelle qui aurait justifié un fardeau de la contestation accru. Elle a 

souligné qu'une partie peut, en principe, se contenter de contester les faits allégués par 

la partie adverse, puisqu'elle "n'est pas chargée du fardeau de la preuve". Ce n'est que 

dans des circonstances exceptionnelles que l'on peut exiger de la partie concernée 

qu'elle concrétise sa prise de position, de façon que la partie demanderesse "puisse faire 

- 21 - 

administrer la preuve dont le fardeau lui incombe"; ainsi, lorsque celle-ci allègue un 

montant dû en produisant une facture ou un compte détaillés, qui contiennent les 

informations nécessaires de manière explicite, il incombe à la partie défenderesse 

d'indiquer précisément les positions de la facture ou du compte qu'elle conteste (ATF 

144 III 519 consid. 5.2.2 et les réf.). 

 

Or, c'est à juste titre que la juge de district a estimé qu'en se déterminant sur chaque 

allégué, sans les contester en bloc (admettant d'ailleurs les allégués nos 36, 43.11, 45, 

47.1 à 41.7 et 49), la défenderesse avait respecté les exigences légales (cf. art. 222 al. 

2 CPC) et jurisprudentielles en la matière. Puisque la demanderesse avait présenté une 

par une les différentes factures payées dans le cadre de la promotion "F _________" 

(jugement de première instance, consid. 13.2 : "Elle n'a ainsi pas renvoyé à une facture 

globale dans son entier, contenant plusieurs postes sur lesquels la défenderesse aurait 

dû se déterminer, mais bien à une multitude de factures précises et n'ayant qu'un seul 

objet chacune."), on ne se trouvait pas dans une situation qui aurait nécessité que la 

défenderesse détaille sur quel(s) point(s) précis elle contestait les allégués présentés. 

 

L'appelante se contente de soutenir que, puisqu'elle a produit des "factures détaillées", 

la défenderesse se devait d'expliquer concrètement ce qui était contesté. Comme 

l'autorité de première instance l'a relevé, ces factures ne comportent pas des positions 

qui auraient justifié une détermination précise sur l'une ou l'autre d'entre elles. On 

comprend d'ailleurs, sans aucune ambiguïté, que la défenderesse ne contestait pas les 

factures en tant que telles (en particulier leur montant) mais le fait qu'elles soient prises 

en compte pour chiffrer le coût de construction au sens de la convention du 1er août 

2008. A cet égard, une détermination par "contesté" ou "approuvé" était tout à fait 

suffisante. Il n'y a donc pas eu de la part de X _________ SA une violation de la charge 

de la contestation. 

 

Dans un allégué n° 86, la défenderesse a signifié que les "pièces en relation avec les 

allégués 37.4, 37.14, 37.16, 37.17, 37.21, 37.25. 37.28, 37.29, 37.30, 37.32, 40.1, 40.6, 

40.7, 40.8, 40.12, 40.13, 40.18, 40.19, 40.20, 40.25, 40.26, 40.32, 40.43, 40.44, 40.61, 

40.89 et 40.105 ne sont pas des frais en relation avec la construction de la résidence  

'F _________'". Selon l'appelante, cette contestation, "toute générique et uniquement en 

lien avec les pièces", ne saurait être valable, puisque la partie adverse "aurait dû indiquer 

précisément, pour chaque pièce contestée, quels éléments factuels" étaient mis en 

cause. Or, on saisit aisément à la lecture du mémoire-réponse de X _________ SA que 

celle-ci contestait la prise en compte, dans le calcul du coût de construction, des 

- 22 - 

montants présentés dans les allégués en question et fondés sur les factures y relatives. 

Elle ne prétendait rien de plus et elle n'avait dès lors pas à concrétiser plus avant son 

opposition. Elle a d'ailleurs complété son argumentation dans son écriture de duplique 

et dans ses déterminations successives. Comme la juge de district l'a souligné, la 

défenderesse a versé en cause la pièce n° 191 (intitulée "Documents non compris dans 

la convention du 18.07.2008", à l'appui de l'allégué n° 86) dont le contenu est clair et qui 

précise quels étaient les montants (factures) dont elle n'acceptait pas qu'ils soient pris 

en considération pour le calcul du coût de construction. 

 

Le grief du non-respect par la défenderesse de la charge de la contestation est dès lors 

rejeté. 

 

5.3 L'appelante reproche ensuite à l'autorité de première instance d'avoir violé la 

maxime des débats en ayant arrêté des faits tirés du dossier de la Banque N _________, 

édité en cause, alors que ces éléments n'avaient pas été allégués. Selon elle, "il incombe 

aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 

5.1 p. 522). [Celles-ci] doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs 

prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y 

rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse". 

 

Selon W _________ SA, la défenderesse a invoqué des faits nouveaux qui portent 

uniquement "sur le document figurant en pages 500 et 501" du dossier en question et 

"le jugement du 2 novembre 2020 est étayé à tort par des références supplémentaires 

[…] qui n'ont toutefois pas été alléguées par les parties". Par ailleurs, X _________ SA 

s'est "référée aux pages 564 et 565 du dossier bancaire dans ses plaidoiries écrites du 

1er septembre 2020, en invoquant la présence d'un devis général datant du 16 juillet 

2008 et établi par le Bureau d'architecture" concerné. Or, ce fait nouveau ne pouvait plus 

être invoqué à ce stade de la procédure, puisque les conditions de l'article 229 CPC 

n'étaient manifestement pas réunies.  

 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'allégation des faits n'a pas à contenir tous 

les détails; il suffit que les éléments, sur lesquels s'appuie la demande, soient présentés 

dans leurs traits essentiels d'après l'expérience générale de la vie (ATF 136 III 322 

consid. 3.4; arrêt 4A_195/2014 du 27 novembre 2014 consid. 7.3.2, non publié aux ATF 

140 III 602). Ce qui est manifestement contenu dans d'autres allégations expressément 

formulées par les parties n'a pas à être allégué explicitement (cf. faits implicites; arrêt 

4A_625/2015 du 29 juin 2016 consid. 4.1, non publié aux ATF 142 III 581; 5P.445/2004 

- 23 - 

du 9 mars 2005 consid. 2.3.3; HOHL, T. I, nos 1238 ss). La question de savoir si l'autorité 

judiciaire peut prendre en considération des faits résultant du dossier, bien qu'ils n'aient 

pas été expressément articulés, ne se pose que si la partie concernée a omis de 

présenter les éléments pertinents pour le moins de manière générale (cf. ég. HURNI, 

Commentaire bernois, n. 36 ad art. 55 CPC; SCHENKER, in Baker & Mc Kenzie [éd.], 

Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n. 12 ad art. 55 CPC). 

 

Comme elle le souligne, la partie appelée a sollicité l'édition du dossier de la Banque  

N _________ (dossier de financement de la promotion) en temps utile, en indiquant 

quels étaient les allégués concernés par ce moyen de preuve. L'autorité judiciaire a pris 

en compte des éléments de ce dossier parce qu'ils s'inscrivaient de manière claire dans 

la ligne des explications fournies par les parties en lien avec le déroulement des faits 

relatifs au financement de la promotion "F _________". Il n'y a aucun élément tiré de ce 

dossier par la juge de district qui ne ressort pas du contexte général du procès et des 

allégations des parties relatives notamment à l'interprétation à donner à la convention 

qu'elles ont conclue en 2008. Il n'était ainsi pas nécessaire que la défenderesse se réfère 

expressément à toutes les pièces prises finalement en compte par l'autorité de première 

instance pour que celle-ci puisse valablement en faire état dans son prononcé (not. les 

p. 563 ss : estimation financière du coût de construction et du prix de revente; 

exemplaires différents d'un devis général établis par X _________ SA) - comme 

d'ailleurs la société concernée dans son écriture de plaidoiries écrites. Par ailleurs, 

l'appelante n'explique pas en quoi les pièces consultées dans le dossier de la Banque 

 N _________ auraient constitué des éléments déterminants pour sceller le sort de la 

cause (cf., toutefois, infra, consid. 7.2). Tel n'est pas le cas et il n'y a ainsi pas eu de 

violation du droit d'être entendue de la demanderesse. Il convient de souligner que celle-

ci a notamment pris part à "l'épuration" du dossier bancaire afin que seules les "pièces 

relevantes pour la cause" soient versées en procédure (à la demande même de la 

société concernée) et elle a reçu une copie de toutes les pages "souhaitées" de ce 

dossier (cf. dossier, p. 743; courrier du 26 avril 2016 de la juge de district). 

 

Dans ces circonstances, l'autorité de première instance n'a pas violé l'article 55 al. 1 

CPC en prenant en compte des pièces du dossier bancaire versé en cause. 

 

5.4 Selon W _________ SA, la juge de district a "établi des faits en contradiction avec 

le résultat de la procédure probatoire". L'autorité intimée présente dans son jugement un 

tableau des ventes de la promotion en considérant, à tort, qu'il s'agit du tableau soumis 

à A _________ lors de la réunion du 16 juillet 2008. Or, de l'avis de l'appelante, les 

- 24 - 

preuves administrées n'ont pas permis d'établir à quelle date ledit tableau avait été 

élaboré et s'il a "effectivement servi de base lors des discussions" entre les parties. 

 

Dans son jugement (cf. consid. 3 in fine), l'autorité de première instance s'est limitée à 

relever que, lors de la réunion du 16 juillet 2008, X _________ avait présenté à  

A _________ "un tableau avec une liste des appartements et des prix de vente qu['il] 

avait estimés en se basant sur un prix moyen". Elle s'est fondée à cet égard sur les 

explications de A _________ lui-même qui, lors de sa déposition, a déclaré que, lors de 

l'entretien du 16 juillet 2008, les parties disposaient, dans le cadre de leurs discussions, 

d'"un tableau avec la liste des appartements et des prix" (dossier, p. 808, rép. ad quest. 

54). Dans sa déposition, X _________ a certes relevé que le tableau des ventes déposé 

en cause (daté d'août, puis de septembre 2008; cf. dossier, p. 576 et 656) n'avait pas 

été soumis à A _________ lors de leur rencontre du 16 juillet 2008. Il n'en demeure pas 

moins que la version des faits du jugement de première instance, selon laquelle  

X _________ avait présenté à A _________, le 16 juillet 2008, "un tableau avec une liste 

des appartements et des prix de vente", était fondée, notamment au regard des 

explications de l'unique organe de la société demanderesse et de L _________, son 

accompagnant du jour (dossier, p. 789, rép. MM _________ ad quest. 16 : "Le résultat 

avait été déterminé sur la base de devis de construction et d'estimation de prix de vente. 

Ces deux documents avaient été élaborés par le bureau X _________. Ils nous ont été 

présentés ce jour-là."). Il n'est, quoi qu'il en soit, pas essentiel de déterminer quel fut le 

tableau en question puisque, selon la convention du 1er août 2008, était déterminante la 

"liste de prix" qui a pu être établie postérieurement à la rencontre de juillet 2008 (point 4 

de la convention : "Vente des locaux selon liste des prix"). Compte tenu des pièces 

versées en cause, on ne voit au demeurant pas que la liste des prix de vente à prendre 

en compte pour le calcul du bénéfice soit autre que celle qui figure aux pages 576 et 656 

du dossier. La demanderesse n'a d'ailleurs jamais prétendu qu'une liste différente eût 

existé. 

 

5.5 Le juge de district a retenu que X _________ avait accordé des rabais à certains 

acquéreurs d'unités d'étages mais après avoir sollicité au préalable l'accord de  

A _________. L'appelante ne conteste pas ce point mais, sur la base des déclarations 

de celui-ci, reproche à l'autorité de première instance d'avoir omis de préciser que cette 

faculté n'était accordée que "pour autant que le bénéfice promis soit réalisé". Selon elle, 

A _________ a certes accepté que des rabais soient consentis mais à la condition 

expresse que la demanderesse vérifie au préalable que "le résultat promis pouvait être 

atteint". 

- 25 - 

 

Dans le cadre de sa déposition, A _________ a déclaré qu'il avait "laiss[é] à  

M. X _________ une marge de manœuvre pour négocier les prix, pour autant que le 

bénéfice promis soit réalisé". Il a ajouté ensuite ce qui suit : "Nous avions des contacts 

téléphoniques réguliers avec M. Z _________ X _________. Je pense que j'acceptais 

les rabais qu'il me proposait car je pensais au final obtenir mon bénéfice de 1'200'000 

francs" (dossier, p. 807, rép. ad quest. 43). Quant à X _________, il a précisé : "Je faisais 

le lien entre les clients et M. A _________. Nous procédions à des taux de rabais de 2 

à 5 % pour des bons clients qui achetaient plusieurs appartements. Je m'en référais 

toujours à A _________. En revanche pour les quatre appartements vendus par  

M. A _________, des rabais bien plus importants ont été accordés. Les rabais que l'on 

décidait en commun avec M. A _________ permettaient d'atteindre le bénéfice promis." 

(dossier, p. 815, rép. ad quest. 93). 

 

Il ne ressort pas des actes de la cause que la société W _________ SA a accepté que 

X _________ SA discute de l'octroi de rabais à certains acquéreurs en posant comme 

condition que le bénéfice initialement fixé soit atteint. Personne ne l'a jamais prétendu. 

Même A _________, dans sa déposition, ne soutient pas avoir formulé cette condition à 

l'adresse de X _________, puisqu'il déclare avoir accepté les rabais proposés car il 

"pensai[t] au final obtenir [s]on bénéfice de 1'200'000 francs". On ne peut rien déduire 

de plus de sa déclaration. 

 

La version des faits de l'autorité de première instance sur ce point n'est dès lors 

nullement erronée. 

 

5.6 Sous l'angle de la constatation des faits, l'appelante reproche encore à l'autorité de 

première instance de n'avoir pas retenu que "des doutes sérieux existent quant à la 

question de savoir quel document reflète correctement l'accord véritable des parties sur 

les points qui divergent entre les versions du 'contrat de convention'". La juge de district 

aurait dès lors dû accorder "une importance particulière (…) aux promesses faites et aux 

engagements pris (…) lors de la séance du 16 juillet 2008". 

 

Dans son jugement, l'autorité intimée a exposé de manière détaillée comment les parties 

sont finalement parvenues à un accord après plusieurs échanges de vue. Elle a 

notamment détaillé le contenu du courrier du 18 juillet 2008, qui relatait la teneur de la 

rencontre du 16 juillet 2008. Elle a ensuite expliqué que les parties avaient signé la 

convention du 1er août 2008 (expressément citée au consid. 4 du jugement entrepris), 

- 26 - 

en précisant qu'il y avait eu "plusieurs échanges et modifications avant de parvenir au 

résultat final". Elle s'est fondée, pour arrêter la version des faits, sur les explications 

convergentes de A _________ (dossier, p. 806, rép. ad quest. 31 : "J'avais rédigé un 

projet de convention pour l'envoyer à M. Z _________ X _________ pour qu'il la valide. 

Je pense que M. Z _________ X _________ a apporté des modifications mais je ne me 

souviens pas desquelles. C'était une de mes conditions. Je voulais m'assurer de réaliser 

un bénéfice avec la promotion. Nous en avions discuté préalablement avec  

M. Z _________ X _________ qui était d'accord.") et de X _________ (dossier, p. 814, 

rép. ad quest. 86 : "La convention n'est pas parvenue en une fois. Nous avions des 

contacts très fréquents avec M. A _________ et avions déterminé un coût de 

construction et un coût de vente moyen après discussion. Ce n'est pas moi qui ai imposé 

ces chiffres, ils résultent d'une discussion commune. La garantie de bénéfice a été 

discutée et fixée lors d'une séance en présence de M. MM _________. C'était une 

volonté de M. A _________. Il y a eu plusieurs versions échangées avant d'aboutir à la 

convention définitive déposée dans le dossier bancaire."). Elle a encore relevé qu'une 

première version du contrat du 1er août 2008 figure en cause (cf. dossier, p. 631 sv.; 

comportant une clause n° 4 différente de celle figurant dans la convention définitive). En 

se référant aux explications de A _________ lui-même (cf. not. dossier, p. 806, rép. ad 

quest. 33), elle a relevé qu'il s'agissait du premier projet que celui-ci avait adressé à  

X _________. 

 

Compte tenu des explications fournies par les principaux intéressés, il n'y a aucune 

inexactitude relative à la constatation des faits, dans le jugement de première instance, 

en lien avec la conclusion de la convention du 1er août 2008. 

 

6. Dans son prononcé, la juge de district relève que le litige entre les parties porte sur 

le calcul du bénéfice de la promotion, celles-ci ne s'accordant ni sur le montant du coût 

de construction du bâtiment, ni sur celui des produits de vente à prendre en compte. 

 

Sur la base notamment des explications fournies par l'expert judiciaire, l'autorité intimée 

a arrêté le coût de construction (comportant le montant de 345'700 fr. payé pour 

l'acquisition du terrain) à 5'778'779 fr. 60, le coût de l'opération à 6'199'686 fr. 60, le prix 

des ventes projeté à 7'723'000 fr. et le prix effectif des ventes à 7'248'500 francs. Elle a 

notamment spécifié que l'expert avait précisé, pour chacun des postes litigieux, "la raison 

pour laquelle il avait placé une dépense soit dans les coûts de construction, soit dans 

les coûts de l'opération".  

 

- 27 - 

Elle a ensuite procédé à une interprétation du contrat conclu entre les parties en 

cherchant à déterminer leur réelle et commune intention (art. 18 CO). 

 

6.1 Du point de vue de la juge de district, les parties ont clairement défini, dans la 

convention du 1er août 2008, le mode de calcul du bénéfice en ces termes : "Vente des 

locaux selon liste de prix, déduit le coût de construction et le coût du terrain = bénéfice 

de l'exercic[e]". Lors de son audition, A _________ a expliqué que, pour estimer le 

montant du bénéfice (1'200'000 fr.), il s'était fondé sur les prix de revient articulés par  

X _________, soit 5'030'000 fr. pour le bâtiment principal et 300'000 fr. pour les garages 

(dossier, p. 806, rép. ad quest. 34). Or, le montant de 5'030'000 fr. figure dans le devis 

daté du 16 juillet 2008, jour où X _________ a présenté le plan financier du projet de 

construction à A _________. Ce devis ne comporte aucun poste relatif à des 

commissions de courtage ou à des intérêts bancaires, mais uniquement des postes 

afférents au coût de construction. Ayant eu connaissance de ce plan financier au 

moment de la conclusion du contrat, A _________ ne pouvait ainsi ignorer que le coût 

de construction, pris en compte dans la convention du 1er août 2008, ne comprenait pas 

les dépenses définies par l'expert comme "coût de l'opération".  

 

W _________ SA a réglé l'intégralité des honoraires d'architecte alors que ceux-ci 

servaient de garantie pour un éventuel déficit de bénéfice (bénéfice inférieur à 1'200'000 

fr.). Le 28 avril 2009, A _________ a signé le décompte des commissions de courtage 

(d'un montant total de 240'000 fr.) établi par X _________ SA. Le 2 juin 2010,  

W _________ SA a payé un acompte de 24'350 fr. sur ce montant et, les 22 septembre 

et 13 octobre 2009, elle a versé à ses sociétés partenaires des avances sur bénéfice 

pour un montant total de 712'435 fr. 60. Selon l'autorité intimée, on pouvait déduire d'un 

tel comportement qu'il n'y avait aucun litige relatif au calcul du bénéfice et que la 

demanderesse était convaincue que celui-ci excédait le montant garanti de 1'200'000 fr. 

(cf. jugement entrepris, consid. 15.2.1). 

 

Par ailleurs, la première version du "Contrat de convention" (dossier, p. 631 sv.) 

comportait une clause selon laquelle X _________ SA garantissait à W _________ SA 

le versement d'un montant net de 1'200'000 fr., "après toutes factures payées, y compris 

le prix du terrain de CHF 350'000.00". Cette formulation permettait de considérer que le 

coût de construction comportait toutes les dépenses et correspondait ainsi au coût global 

de l'opération. Toutefois, cette clause a été modifiée puisque, dans la convention signée 

par les parties, il est spécifié que le bénéfice de 1'200'000 fr. est garanti, "après toutes 

factures payées pour la construction du bâtiment et du parking, y compris le prix du 

- 28 - 

terrain", avec la précision suivante : "Vente des locaux selon liste de prix, déduit le coût 

de construction et le coût du terrain = bénéfice de l'exercic[e]". On peut dès lors en 

déduire que les parties ont, selon toute vraisemblance, discuté de la question des coûts 

à prendre en considération et qu'une clarification est intervenue pour éviter une 

interprétation extensive de ceux-ci. 

 

L'autorité de première instance a dès lors retenu que la volonté réelle des parties n'était 

pas d'inclure dans le coût de construction toutes les dépenses en lien avec la promotion, 

mais uniquement celles relatives à la construction proprement dite. 

 

6.2 La juge de district a ensuite examiné comment les parties "entendaient calculer le 

prix total des ventes des appartements". Dans la version finale de leur accord, celles-ci 

ont mentionné que devait être prise en compte, pour le calcul du bénéfice, la "[v]ente 

des locaux selon liste de prix"; on pouvait en déduire qu'elles s'étaient entendues sur 

une liste de prix de vente des biens immobiliers de la promotion. 

 

Selon l'autorité intimée, les deux parties étaient actives dans l'immobilier et jouissaient 

d'une certaine expérience dans ce domaine. Pour déterminer le bénéfice garanti de 

1'200'000 fr., elles s'étaient fondées sur un "tableau des prix de vente estimés", soit le 

tableau établi par X _________ SA en août 2008. Comme les parties connaissaient le 

marché immobilier local et puisque la banque a octroyé un crédit de 4'500'000 fr. à  

W _________ SA sur la base de cette estimation, la juge de district en a déduit que "les 

prix au mètre carré" pris en compte pour l'élaboration de ce tableau étaient "adéquats". 

Lors de son audition, A _________ a spécifié que, pour estimer le bénéfice de l'opération 

immobilière, il s'était fondé sur "le tableau de vente", les prix ayant été arrêtés par  

X _________ (dossier, p. 806, rép. ad quest. 34 et 37). L'autorité de première instance 

en a conclu que "la volonté réelle des parties était de se fonder sur le tableau des ventes 

susmentionné - pour un montant total de 7'723'000 fr." - qui devait servir pour le calcul 

du bénéfice de la promotion.  

 

6.3 De l'avis de la juge de district, un examen du dossier sous l'angle du principe de la 

confiance, s'il fallait retenir l'existence d'un "désaccord latent" des parties lors de la 

conclusion du contrat, aboutirait à un résultat identique. Elle a relevé à cet égard que, 

même versé dans les domaines de la construction et de l'immobilier, un architecte ne 

peut connaître les dépenses exorbitantes de sa sphère d'activité que le maître de 

l'ouvrage entend consentir pour mener son projet à chef. Il est ainsi "normal qu'il ne 

tienne pas compte, dans le coût de construction, de certains postes dont il ignore 

- 29 - 

l'existence ou l'étendue et sur lesquels il ne peut avoir aucune influence", comme par 

exemple "les honoraires et commissions attribués à des mandats externes". Ces frais 

ne constituent pas des dépenses nécessaires à la construction. En vertu du principe de 

la confiance, X _________ SA ne pouvait, raisonnablement et de bonne foi, concevoir 

que les montants versés en lien avec les mandats confiés à P _________ A _________, 

Q _________ SA, R _________, T _________ SA, M _________ SA et  

Me S _________, devaient être inclus dans le coût de construction, même s'ils entraient 

dans le coût global de l'opération. 

 

Par ailleurs, dans la convention signée par les parties, la défenderesse s'est réservée la 

faculté de choisir les entreprises adjudicatrices des travaux. La clause en question (n° 

3) met en lumière la volonté de X _________ SA, clairement reconnaissable pour  

W _________ SA, de "conserver une certaine maîtrise sur les coûts de construction et 

de limiter son engagement relatif à la garantie du bénéfice aux coûts qu'elle était en 

mesure de prévoir et sur lesquels elle avait une influence". 

 

Une analyse de la volonté objective selon le principe de la confiance a conduit, par 

conséquent, l'autorité intimée à prendre en considération, pour le calcul du bénéfice, un 

coût de construction chiffré à 5'778'779 fr. 60, et non le coût de l'opération comportant 

toutes les dépenses en lien avec la promotion. 

 

6.4 Pour ce qui concerne la détermination du produit, au regard du principe de la 

confiance, on ne peut, de l'avis de la juge de première instance, prendre en compte les 

ventes effectivement réalisées, comme le soutient W _________ SA. Dans le cadre de 

l'accord conclu, A _________ s'était réservé le droit de vendre des appartements en 

spécifiant que la commission de courtage serait versée à M _________ SA. Il était libre 

de céder les biens immobiliers au prix qu'il souhaitait, sans avoir à obtenir l'aval de  

X _________ SA. Il a exploité cette faculté puisque la société W _________ SA a vendu 

les deux appartements les plus chers de la promotion, en octroyant aux acquéreurs un 

rabais de l'ordre de 100'000 fr. par appartement. Comme les actes de vente étaient en 

définitive conclus entre les acquéreurs et W _________ SA, X _________ ne pouvait, 

de son côté, pas fixer un prix de vente, dans le cadre de son activité de courtier, sans 

l'accord exprès de cette société-ci. Il y avait donc une disparité évidente entre "les 

facultés respectives de chacune des parties d'influencer le prix des ventes par rapport 

aux prix fixés dans le tableau des ventes". Compte tenu de cette "disparité",  

X _________ pouvait, raisonnablement et de bonne foi, partir du principe que serait pris 

en compte, pour le calcul du bénéfice de la promotion, le chiffre de 7'723'000 fr., tiré du 

- 30 - 

tableau des ventes établi dès le départ, plutôt que les prix des ventes effectivement 

enregistrés.  

 

7. Selon l'appelante, qui se plaint à cet égard d'une violation de l'article 310 let. a CPC 

("Violation du droit"), l'autorité de première instance a considéré, de manière erronée, 

que le coût de construction comprend uniquement les dépenses liées à la réalisation 

technique du bâtiment et que le bénéfice de la promotion doit être déterminé en prenant 

en considération les "prix arrêtés dans les plaquettes de vente". 

 

7.1 En tant que la demanderesse fait grief à la juge de district de n'avoir pas tenu 

compte des allégués nos 108 sv. de l'écriture de duplique et d'avoir estimé que la 

défenderesse avait valablement contesté les allégués nos 35 à 72 de la demande, la cour 

de céans se réfère aux explications fournies aux considérants 5.1 sv. ci-devant, qui 

règlent la question. 

 

7.2 Pour ce qui concerne l'argument tiré du devis de 5'030'000 fr. relatif au projet de 

construction (cf., supra, consid. 6.1), contrairement à ce que soutient l'appelante (cf. 

écriture d'appel, p. 17 sv.), l'autorité de première instance était en droit de se fonder sur 

ce document pour interpréter la convention conclue entre les parties (cf., supra, consid. 

5.3), car la partie défenderesse en avait clairement fait état dans son écriture de réponse 

(allégué n° 80; admis par la partie demanderesse); celle-ci avait spécifié que ledit 

document, portant sur un coût initial estimé à 5'030'000 fr. "pour le bâtiment, le label 

minergie, les taxes et les honoraires", avait été transmis à A _________ et elle se référait 

à la pièce en question ("à déposer"). Il est par ailleurs fait mention de ce devis dans le 

courrier du 18 juillet 2008 et dans la convention du 1er août 2008, versés en cause, ainsi 

que lors des auditions de MM _________ et de A _________, notamment. Compte tenu 

des actes de la cause, l'appelante est mal venue de soutenir que ce document "ne fait 

pas partie des faits du procès". 

 

Pour le reste, W _________ SA prétend que, malgré l'existence de ce devis,  

X _________ ne pouvait ignorer que pour le promoteur, comme il l'a déclaré, "ce qui 

importe est l'ensemble des frais liés à la construction". Elle répète à cet égard ce qu'elle 

avait déjà affirmé en première instance (cf. not. dossier, p. 1263) et se contente de 

soutenir que A _________ ignorait, au moment de la signature de la convention du 1er 

août 2008, que le coût de construction ne comprenait pas l'ensemble des dépenses liées 

à la promotion. Elle ne fait, sur ce point, que présenter sa propre version des faits sans 

expliquer en quoi le raisonnement de la juge de district serait erroné. 

- 31 - 

 

7.3 L'appelante conteste ensuite avoir eu connaissance du résultat financier de la 

promotion lorsqu'elle avait signé, le 18 avril 2009, le décompte des commissions de 

courtage et versé, le 2 juin 2010, un acompte de 24'350 fr. sur le montant total de ces 

commissions. L'autorité de première instance aurait dès lors estimé à tort que, par de 

tels actes, A _________ avait confirmé que le bénéfice de 1'200'000 fr. était réalisé et 

qu'il n'y avait pas de litige en lien avec le calcul dudit bénéfice. 

 

En réalité, ce que la juge de district a voulu signifier, en exposant les actes ainsi posés 

par A _________, c'est qu'au moment de leur survenance, il n'y avait pas encore de 

différend entre les parties sur l'interprétation à donner à la convention. Sur ce point, on 

ne peut que confirmer la constatation émise dans le jugement de première instance 

selon laquelle le litige relatif au calcul du bénéfice de la promotion n'est survenu qu'au 

moment où X _________ SA a engagé une poursuite contre W _________ SA pour 

obtenir le paiement du solde de son salaire de courtier. Il n'y a pas eu de divergences 

entre les parties sur le calcul du bénéfice avant l'introduction de la poursuite en question. 

L'autorité de première instance a certes souligné que, puisqu'W _________ SA avait 

signé le décompte des commissions de courtage, payé un acompte de plusieurs milliers 

de francs et versé des avances sur bénéfice de plus de 712'000 fr. à ses sociétés 

partenaires, elle avait sans doute à l'esprit que le bénéfice de 1'200'000 fr. était atteint. 

Cette constatation ne représentait qu'un élément - supplémentaire - pour déterminer 

quelle était la volonté réelle des parties au moment de la conclusion de la convention du 

1er août 2008. La première juge n'a rien voulu inférer de plus des agissements de la 

demanderesse. Elle n'a notamment pas retenu que celle-ci avait admis la réalisation du 

bénéfice garanti, mais simplement soutenu que le comportement de la société concer-

née constituait un indice pour interpréter la convention comme l'entendait la partie 

défenderesse (cf., supra, consid. 6.1). 

 

7.4 Selon l'appelante, comme plusieurs versions du "contrat de convention" figurent en 

cause, des doutes sérieux subsistent sur le point de savoir quel document reflète 

correctement la volonté des parties. Dès lors, il convient d'accorder une importance 

particulière aux engagements pris par X _________ lors de la séance du 16 juillet 2008, 

"exprimé[s] maladroitement par la suite". Selon le principe de la confiance, le terme de 

bénéfice, pour une société promotrice, ne peut constituer que "la différence entre tous 

les encaissements et toutes les dépenses". Le jugement contesté ne tient pas compte 

de cet élément. L'autorité de première instance aurait ainsi violé l'article 18 CO, en se 

- 32 - 

limitant à examiner la lettre de la convention et en ne recherchant pas le sens qu'il fallait 

de bonne foi attribuer aux termes utilisés. 

 

W _________ SA perd toutefois de vue qu'une seule convention a été signée par les 

deux parties; il s'agit du document qui figure en p. 754 sv. du dossier. L'autre version de 

la convention à laquelle la partie appelante fait référence au point 6.5 (§ 1) de son appel 

(cf. dossier, p. 631 sv.) constitue un projet qui a été modifié, avant la signature de l'accord 

final. Dans sa déposition, A _________ a clairement spécifié qu'il s'agissait du "premier 

projet" qu'il avait adressé à X _________. 

 

L'autorité de première instance a, de manière pertinente, mis en lumière les 

modifications intervenues entre les versions de la convention pour déterminer quelle 

avait été la volonté réelle des parties au moment de la signature de la convention 

définitive (cf. jugement entrepris, consid. 15.2.1 dernier §). Compte tenu des actes de la 

cause, il n'y a pas de doute possible sur la version de la convention qu'il y a lieu de 

prendre en considération pour savoir ce que les parties ont voulu dans leur contrat. Il 

ressort de la comparaison des versions figurant au dossier que les sociétés concernées 

n'ont pas entendu inclure dans le coût de construction toutes les dépenses en lien avec 

la promotion mais uniquement celles relatives à la construction proprement dite. En effet, 

si les parties avaient voulu inclure dans le coût de construction toutes les dépenses en 

lien avec la promotion, la mention du coût du terrain aurait été inutile. 

 

7.5 La partie appelante s'en prend ensuite au raisonnement subsidiaire de la juge de 

district fondé sur une interprétation objective (interprétation selon le principe de la 

confiance; cf. jugement attaqué, consid. 15.2.3). 

 

Elle soutient que, compte tenu de son expérience, dans le milieu de l'immobilier,  

X _________ connaissait tous les "aspects financiers de la promotion"; la défenderesse 

était ainsi en mesure d'effectuer "une estimation, au moins globale, des frais qui n'étaient 

pas strictement liés à la construction". Le maître de l'ouvrage pouvait donc, de bonne 

foi, s'attendre, à ce que cette estimation "comprenne tous les coûts de l'opération". 

 

L'autorité de première instance a certes retenu que X _________ était "versé dans les 

domaines de la construction et de l'immobilier". Elle a toutefois souligné, de manière 

pertinente, que la défenderesse ne pouvait "connaître toutes les dépenses qui sortent 

de sa sphère d'activité" et consenties par le maître de l'ouvrage "afin de mener à bien 

son projet". Il s'agissait notamment dans le cas d'espèce "des honoraires et commissions 

- 33 - 

attribuées à des mandats externes tels que P _________ A _________,  

Q _________ SA, R _________, T _________ SA, M _________ SA et  

Me S _________" (cf., supra, consid. 6.3). Selon le jugement entrepris, lorsque le maître 

de l'ouvrage choisit d'engager des mandataires "afin de suivre les travaux à sa place ou 

d'acquérir le terrain pour lui", de tels frais ne constituent objectivement pas "des 

dépenses nécessaires à la construction"; X _________ SA ne pouvait, raisonnablement 

et de bonne foi, pas considérer que ces divers postes étaient à inclure dans le coût de 

construction. 

 

L'appelante n'explique pas précisément en quoi le raisonnement du premier juge serait 

erroné. Quoi qu'il en soit, celui-ci a relevé, avec bon sens, que X _________ SA n'était 

pas en mesure de déterminer les dépenses de promotion qui n'étaient pas directement 

liées aux frais de construction. C'est sans aucun doute pour cette raison que la 

défenderesse s'était opposée à la première version de la convention, qui prévoyait de 

prendre en considération "toutes les factures payées", puisque figurent, dans la version 

finale, les termes "toutes les factures payées pour la construction du bâtiment et du 

parking". Les explications de la juge de première instance l'emportent donc clairement 

sur celles de l'appelante. 

 

7.6 Selon W _________ SA, les commissions de courtage doivent être prises en 

compte dans les coûts de construction. Dans le cas contraire, elle serait doublement 

"pénalis[ée]", puisqu'elle aurait à verser les indemnités de courtage et à "payer un droit 

de participation" plus élevé au bénéfice. Compte tenu des "multiples avantages déjà 

accordés" à la défenderesse dans le cadre de leur contrat (mandat de courtage, mandat 

d'architecte et clause de participation au bénéfice), il serait injustifié de ne pas inclure 

lesdites commissions dans le coût de construction. X _________ SA "ne pouvait 

légitimement s'attendre à ce que W _________ SA accepte une solution qui la 

pénaliserait autant". 

 

L'appelante perd toutefois de vue que, selon le contrat, elle entendait obtenir un bénéfice 

net de 1'200'000 fr. ("après toutes factures payées pour la construction du bâtiment et 

du parking, y compris le prix du terrain"). Par ailleurs, X _________ SA s'était engagée 

à acquérir différents biens immobiliers dans la promotion pour un prix global de 600'000 

fr. et elle avait mis "en garantie le paiement du montant de ses honoraires" si  

W _________ SA n'obtenait pas le bénéfice susmentionné. Dans ces conditions, 

l'argument de l'appelante selon lequel il y aurait un déséquilibre contractuel en cas de 

non-prise en compte des commissions de courtage dans le coût de construction n'est 

- 34 - 

pas pertinent. Par ailleurs, on ne voit pas en quoi le salaire de courtier constituerait un 

coût de construction. C'est ainsi à juste titre que la juge de première instance a estimé, 

sous l'angle subsidiaire du principe de la confiance, que X _________ SA était légitimée 

à considérer que les commissions de courtage n'avaient pas à être comprises dans le 

coût de construction. 

 

8. Pour ce qui concerne le "calcul des produits", W _________ SA soutient que, 

"logiquement, ce sont les prix de vente effectifs des appartements pour un total de CHF 

7'248'500.- qui doivent servir de base pour la détermination du bénéfice de la promotion". 

 

Selon la juge de première instance, il ressort "clairement de l'instruction de la cause que 

la volonté réelle des parties était de se fonder sur le tableau des ventes" établi avant la 

signature de la convention du 1er août 2008. 

 

8.1 Pour contester le jugement entrepris sur ce point, W _________ SA remet à 

nouveau en cause le fait, retenu par la juge de district, qu'un tableau des ventes aurait 

servi de base aux discussions précontractuelles. 

 

Ce point a été traité au considérant 5.4 ci-dessus auquel il est purement et simplement 

renvoyé. 

 

8.2 Selon l'appelante, les tableaux des ventes ne représentent que des "listes de prix 

pressentis", qui n'avaient pour but que d'estimer le bénéfice de l'opération "de manière 

réaliste"; il s'agissait uniquement, selon les termes de l'expert judiciaire, de "prix 

espérés". Si les listes de prix avaient eu une portée autre qu'indicative, X _________ SA 

n'aurait "certainement pas pu y déroger sans compromettre intentionnellement le résultat 

de bénéfice de CHF 1'200'000.- qu'elle s'était engagée à garantir", en octroyant des 

rabais aux acquéreurs. De l'avis de W _________ SA, dans sa déposition X _________ 

a confirmé qu'il avait accordé des rabais, que la liste de prix n'était pas contraignante et 

qu'il s'était engagé à garantir un bénéfice de 1'200'000 fr. après encaissement des prix 

réels des appartements. 

 

Dans son prononcé, la juge de district a relevé, de manière pertinente, que, selon le 

point 4 de la convention, le bénéfice de la promotion doit être calculé en prenant en 

compte la "[v]ente des locaux selon liste de prix". En sus du "contenu textuel clair de la 

convention", il ressort de la déclaration même de A _________ que celui-ci s'était fondé 

sur "le tableau de vente", dont il avait eu connaissance avant la signature de la 

- 35 - 

convention, pour déterminer le montant du bénéfice escompté. Selon les actes de la 

cause, les parties s'étaient entendues pour prendre en considération le montant de 

7'723'000 fr. dudit tableau, à titre de "produit servant à calculer le bénéfice final". Par 

ailleurs, sur la base du principe de la confiance, il fallait considérer que X _________ SA 

pouvait, de bonne foi, partir de l'idée que la demanderesse entendait se fonder sur les 

prix de vente initialement convenus, et non sur ceux réellement réalisés, puisque celle-

ci bénéficiait d'une marge de manœuvre très limitée dans la négociation des prix, alors 

que W _________ SA "disposait d'une liberté d'action totale" (cf. jugement entrepris, 

consid. 15.2.4). 

 

L'appelante soutient que la liste de vente n'avait qu'une portée indicative. Cette 

explication ne trouve cependant aucune assise dans le dossier. Certes,  

X _________ SA a discuté de l'octroi de rabais variant entre 0 % et 5 % avec certains 

acquéreurs de biens immobiliers. Lesdits rabais n'étaient cependant pas octroyés par la 

défenderesse puisque ce n'est pas elle qui concluait les actes de vente, mais bien par 

W _________ SA en sa qualité de maître de l'ouvrage. C'est cette société-ci qui disposait 

de la faculté d'accepter ou non les rabais négociés avec les acheteurs. Elle était 

totalement libre, à cet égard, de s'écarter de la liste de prix préalablement fixée, mais 

elle devait alors en assumer les conséquences financières. Lors de sa déposition,  

X _________ a confirmé que des rabais pouvaient être accordés, mais que, quoi qu'il 

en soit, ceux-ci "ne compromettaient pas le bénéfice garanti". Il n'a nullement, de la sorte, 

admis que le produit des ventes réellement réalisé devait être pris en compte pour le 

calcul du bénéfice; il a simplement voulu relever que les rabais négociés par le 

truchement de sa société étaient à ce point peu conséquents qu'ils ne risquaient pas 

d'affecter la réalisation du bénéfice garanti (1'200'000 fr.). 

 

8.3 W _________ SA reproche enfin à l'autorité de première instance d'avoir estimé, 

dans son raisonnement fondé sur le principe de la confiance (en lien avec la 

détermination du produit des ventes) qu'elle était à l'origine d'un manco de plus de 

200'000 fr. en vendant deux appartements à des partenaires de la promotion au prix de 

revient. Selon l'appelante, elle n'a causé "aucune perte" puisqu'elle a renoncé à sa 

commission de courtage lors de la vente des biens immobiliers en question. 

 

Il sied d'emblée de relever que la société concernée n'établit nullement qu'elle aurait eu 

droit à une commission de courtage de quelque 100'000 fr. par appartement vendu. Si 

l'autorité de première instance a mis le doigt sur le point en question, c'est pour relever 

et souligner que le maître de l'ouvrage était libre de consentir les rabais qu'il entendait, 

- 36 - 

sans avoir à en référer à la partie défenderesse. Il s'agit d'un élément qui, sous l'angle 

du principe de la confiance, explique que la défenderesse ne pouvait avoir accepté que 

le produit des ventes pour le calcul du bénéfice garanti intervienne sur la base des prix 

de vente effectifs, n'ayant pas la maîtrise de ceux-ci. W _________ SA était en effet libre 

de vendre les biens immobiliers au prix qu'elle décidait, sans que X _________ SA ne 

puisse s'y opposer. 

 

9. Selon W _________ SA, les conclusions de l'expert doivent être "rejetées". Elle 

reproche en particulier à l'architecte B _________ d'avoir "posé des constats fondés 

uniquement sur sa propre interprétation (purement littérale) de la convention du 1er août 

2008", se "substitu[ant]" à l'autorité judiciaire et se "positionn[ant] à tort sur des questions 

de droit". De son point de vue, la juge intimée n'a pas tenu compte de ces "vices majeurs" 

qui ont affecté "la manière de procéder de l'expert". 

 

9.1 Le jugement entrepris relève que l'expert judiciaire a bien détaillé chaque étape de 

son raisonnement; celui-ci a notamment exposé, dans son rapport complémentaire du 

20 septembre 2019, pour chacun des postes litigieux (plus de 200), les motifs pour 

lesquels il avait intégré les dépenses consenties soit dans le coût de construction, soit 

dans le coût de l'opération. La juge de district a certes reconnu que l'expert concerné 

avait parfois répondu à certaines questions en ayant "recours à des raisonnements que 

l'on pourrait qualifier de juridiques", se référant notamment à la lettre de la convention 

conclue entre les parties "afin de déterminer des notions qui devaient être analysées 

uniquement sous un angle technique". L'autorité intimée a toutefois souligné qu'en 

déterminant deux manières de calculer le coût de construction et le produit réalisé, 

l'expert avait "apporté les réponses techniques nécessaires et suffisantes" pour 

permettre à l'autorité judiciaire de régler le litige en pleine connaissance de cause. S'il 

avait parfois débordé du cadre purement technique de son mandat, c'était uniquement 

"dans le but de répondre le plus complètement possible aux questions" posées. La juge 

de district a souligné que, quoi qu'il en soit, l'autorité judiciaire n'était en aucun cas liée 

par les réponses de l'expert relatives à des points de nature juridique. 

 

Il ressort du dossier que c'est le libellé de certaines questions posées par la 

demanderesse qui a conduit l'expert à livrer son interprétation de la convention du 1er 

août 2008. Ayant pris connaissance du dossier, il ne pouvait passer totalement sous 

silence le contenu de ladite convention pour répondre aux questions 5.1, 6.2 et 6.3 

auxquelles W _________ SA fait référence dans son mémoire d'appel. Il a interprété la 

notion de bénéfice, de produit de la promotion et de coût de construction à travers le 

- 37 - 

prisme des termes employés par les parties dans leur accord. Si son travail a certes 

débordé sur le terrain de l'interprétation de l'accord conclu entre les parties, il a fourni à 

l'autorité judiciaire tous les éléments nécessaires sous l'angle des données techniques. 

Libre d'apprécier les moyens de preuves, la juge de première instance n'était nullement 

liée par les considérations de l'expert exorbitantes du cadre technique (cf. not. ATF 138 

III 193 consid. 4.3.1). Elle ne s'est d'ailleurs pas fondée sur l'opinion de l'expert lorsque 

celui-ci s'est exprimé sur une question de droit (cf., à ce propos, ATF 130 I 337 consid. 

5.4.1; arrêt 5A_795/2013 du 27 février 2014 consid. 5.1.2) et l'appelante se trompe 

lorsqu'elle soutient que l'autorité de première instance n'a pas tenu compte des "vices" 

qui ont affecté "la manière de procéder de l'expert". Même si l'architecte B _________ 

s'est parfois aventuré sur le terrain de l'interprétation de la convention en raison de la 

teneur des questions qui lui étaient posées, cette entorse à la règle selon laquelle l'expert 

n'a pas à se pencher sur des questions de droit, ne saurait, dans les circonstances de 

l'espèce, conduire à écarter du dossier l'ensemble de ses rapports d'expertise. 

 

9.2 W _________ SA reproche derechef à l'expert d'avoir violé son devoir d'impartialité 

et le droit d'être entendu de la demanderesse. Elle se contente, sur ce point, de se référer 

au point 3b de son écriture de plaidoiries écrites. Or, si la motivation de l'appel est 

identique aux moyens déjà présentés en première instance ou ne fait que renvoyer aux 

moyens soulevés devant le premier juge, elle ne satisfait pas aux exigences de 

motivation posées par l'article 311 al. 1 CPC et elle est irrecevable (cf., supra, consid. 

1.2 et les réf.). Partant, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce grief. 

 

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas parce que l'expert a interprété la convention comme la 

défenderesse qu'il faille en déduire un défaut d'impartialité. Dans le cas contraire, toute 

expertise plus favorable à l'une des parties plutôt qu'à l'autre devrait être d'emblée 

écartée. Quant au grief de la violation du droit d'être entendu, la cour de céans fait 

siennes les considérations émises par la juge de district dans sa décision du 13 avril 

2018 (cf. dossier, p. 968 sv.). 

 

9.3 L'appelante soutient finalement que, si les résultats de l'expertise ne sont pas 

"totalement écartés", les conclusions de l'expert "doivent être appréhendées en tenant 

compte des allégués n° 108 et 109 de la duplique", avec pour conséquence que le coût 

de construction de la promotion F _________ comprend tous les coûts avancés par  

W _________ SA et se chiffre dès lors à 6'224'751 fr. 70. 

 

- 38 - 

Par cet argument, W _________ SA répète son grief relatif à une prétendue non-prise 

en compte par l'autorité de première instance des allégués en question. Il suffit donc, sur 

ce point, de renvoyer céans aux considérations émises au considérant 5.1 ci-avant. 

 

10. En définitive, aucun des griefs présentés par l'appelante n'étant accueilli, son appel 

doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le jugement de première instance 

est par conséquent en tous points confirmé. 

 

Puisque les produits à prendre en compte se montent à 7'723'000 fr. et le coût de 

construction à 5'778'779 fr. 60, le bénéfice déterminant se chiffre à 1'944'220 fr. 40. 

Comme ce montant est supérieur au bénéfice garanti, la demanderesse ne dispose pas 

de créance compensante, tirée de la clause de garantie du bénéfice, à opposer à la 

prétention de la partie adverse en paiement de son salaire de courtier. Le montant de 

215'650 fr., objet de la poursuite n° xxx de l'office des poursuites du district de S, est 

ainsi dû, avec intérêt à 5 % dès le 13 décembre 2013 (soit dès le lendemain de la 

notification du commandement de payer) et l'action en libération de dette, rejetée. 

 

La défenderesse a également droit, en vertu de l'accord conclu, à la moitié du bénéfice, 

en tant qu'il excède 1'200'000 francs. W _________ SA versera dès lors à ce titre 

372'110 fr. 20 [(1'944'220 fr. 40 - 1'200'000 fr.) : 2], avec intérêt à 5 % dès le 6 mars 

2015, à X _________ SA (cf. consid. 17 du jugement entrepris). 

 

11. En vertu de l'article 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante 

(al. 1). Lorsque aucune partie n'obtient entièrement raison, les frais sont répartis selon 

le sort de la cause (al. 2). Cette disposition s'applique également pour régler le sort des 

frais de seconde instance. 

 

11.1   Vu le sort réservé à l'appel, il n'y a pas lieu de modifier ni le montant, ni la répartition 

des frais et des dépens de première instance (cf. art. 318 al. 3 CPC a contrario). 

 

Dans ces circonstances, pour les motifs exposés par la juge de district (consid. 18.1 du 

jugement querellé), les frais de première instance, fixés conformément aux dispositions 

applicables (cf. not. art. 3 al. 1, 13 et 16 LTar) à 63'000 fr. (indemnité d'huissier : 50 fr.; 

indemnités aux témoins : 521 fr.; frais d'expertise : 37'433 fr. 20; émolument de justice : 

24'995 fr. 80), sont mis à la charge de la demanderesse appelante, qui versera à la 

défenderesse appelée une indemnité de 29'000 fr. à titre de dépens et 37'940 fr. à titre 

de restitution d'avances. 

- 39 - 

 

11.2   En appel, l'émolument est calculé par référence au barème applicable en première 

instance et peut tenir compte d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 19 LTar). Les 

critères de fixation des frais en première et en seconde instance sont identiques (cf. art. 

13 al. 1 LTar). 

 

En l'espèce, le degré de difficulté de la présente cause et son ampleur doivent être 

qualifiés d'ordinaires. Eu égard à la valeur litigieuse déterminante (587'760 fr. 20; cf. art. 

94 al. 2 CPC et, supra, consid. 1.1), aux principes de la couverture des frais et de 

l'équivalence des prestations, notamment, l'émolument de justice est arrêté à 15'000 

francs. Vu le sort de l'appel, la demanderesse appelante supporte le paiement de ce 

montant, qui est prélevé sur l'avance de frais qu'elle a effectuée. Le solde de cette 

avance (soit 5000 fr.) lui sera restitué. 

 

Les honoraires sont également calculés par référence au barème applicable en première 

instance, compte tenu d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 35 al. 1 let. a LTar). Ils 

varient entre 9800 fr. et 12'320 fr. (40 % de 24'500 fr., respectivement de 30'800 fr.; art. 

34 al. 1 et 2 LTar). 

 

En l'espèce, vu l'activité utilement déployée par le conseil de l'appelée, qui a consisté à 

prendre connaissance de l'écriture d'appel et à rédiger la réponse du 1er février 2021, 

l'indemnité de dépens due par W _________ SA à X _________ SA est fixée à 11'000 

fr., débours et TVA compris (art. 27, 29, 32 al. 1 et 35 al. 1 let. a CPC). L'indemnité totale 

due à ce titre par la demanderesse appelante à la défenderesse appelée se chiffre ainsi 

à 40'000 fr. (1ère instance : 29'000 fr.; appel : 11'000 fr.). 

 

Par ces motifs, 

 

Prononce 

L'appel est rejeté, dans la mesure où il est recevable; en conséquence, il est statué : 

1. L'action en libération de dette est rejetée; W _________ SA est con