# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 91e5efb9-87b1-5aa0-9f04-3cdccd80ebc9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2021 A/720/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-720-2021_2021-11-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/720/2021 ATAS/1129/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 9 novembre 2021 

9
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à VERNIER, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacopo RIVARA  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/720/2021 

- 2/4 - 

Vu la décision du 29 janvier 2021 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) rejetant la demande d’octroi de mesures 
professionnelles de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ; 

Vu le recours interjeté le 25 février 2021 par l’assuré auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), « fais[ant] opposition 
contre [la] décision formelle du (29 janvier 2021) […] [et] demand[ant] […] un cours 
pratique » ; 

Vu la réponse de l’intimé du 16 mars 2021 concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, le recourant n’alléguant dans son acte de recours 
aucun fait précis susceptible de remettre en cause la décision attaquée ; 

Vu la décision de la Présidence du Tribunal civil du 24 mars 2021 mettant l’assuré au 
bénéfice de l’assistance juridique et commettant à ces fins Me Jacopo RIVARA ; 

Vu le courrier du conseil de l’assuré du 8 avril 2021 persistant dans les termes du 
recours ; 

Vu le dossier produit par l’OAI le 13 avril 2021 ; 

Vu le courrier de l’OAI du 20 avril 2021 persistant intégralement dans ses conclusions 
en rejet du recours et en maintien de la décision attaquée ; 

Vu le courrier du recourant du 5 juillet 2021 « espér[ant] recevoir la réponse [de la 
chambre de céans] mi-août car [il] ser[a] hors de Suisse pour passer [s]es vacances en 
famille » ;  

Vu le courrier du conseil du recourant du 9 juillet 2021 accusant bonne réception du 
courrier de son mandant du 5 juillet 2021 et ayant pris bonne note du fait que ce dernier 
avait directement écrit à la chambre de céans pour savoir où en était l’affaire, ce qu’il 
ignorait ;  

Attendu que par courrier du 11 octobre 2021, le recourant a indiqué qu’il avait « décidé 
de retirer la plainte contre AI Genève pour des raisons privées » ; 

Qu’invité à confirmer le retrait du recours, le conseil du recourant a informé la chambre 
de céans, par courrier du 26 octobre 2021, qu’il était dans l’impossibilité de lui 
répondre, son mandant n’ayant pas répondu à ses sollicitations de contact et qu’il ne 
pouvait que s’en rapporter à justice, en prenant acte du courrier de son mandant du 
11 octobre 2021 ;  

Que ce courrier a été transmis à l’intimé le 1er novembre 2021 ; 

Que le courrier du recourant du 11 octobre 2021 constitue indubitablement une 
déclaration de retrait du recours ; 

Qu’il convient de prendre acte de la volonté du recourant de retirer son recours et de 
rayer la cause du rôle ; 

Que bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d’assurance-invalidité (art. 69 
al. 1bis LAI), il n’y a pas lieu de percevoir un émolument, le recourant étant au bénéfice 

 
 
 

 

A/720/2021 

- 3/4 - 

de l’assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

* * * * * * 

  

 
 
 

 

A/720/2021 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le