# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53d07504-16ae-5690-b8b7-eb2cb06b6c4f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.05.2007 D-3152/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3152-2007_2007-05-15.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3152/2007
scg/bae
{T 0/2}

Arrêt du 15 mai 2007
Composition: MM. et Mme les juges Scherrer, Spälti Giannakitsas et Bovier

Greffière: Mme Barone Brogna

A._______, Nigéria,

Recourant

contre

l'Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,

Autorité intimée

concernant

la décision du 2 mai 2007 de non-entrée en matière, de renvoi et d'exécution du 
renvoi / N._______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

2

Le Tribunal administratif fédéral considère en fait:

A. Le 16 mars 2007, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre d'enregis-
trement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été remis le même jour un do-
cument dans lequel l'autorité compétente attirait  son attention,  d'une part, sur la 
nécessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et d'autre part,  sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de 
dépôt de ces pièces.

Entendu sommairement, le 20 mars 2007, puis sur ses motifs d'asile, le 12 avril 
suivant,  la  requérant  a  déclaré  être  d'ethnie  igbo,  de  religion  chrétienne, 
charpentier  de  profession  et  originaire  de  B._______(Etat  d'Anambra),  dans  le 
sud-est du Nigéria, où il avait  vécu en dernier lieu avec sa mère et ses frère et 
soeur. En 1995, il aurait adhéré au Massob (Movement for the Actualisation of the 
Sovereign State of Biafra),  mouvement qui aurait été fondé antérieurement. Son 
activité aurait consisté à écrire et à porter des placards dans les manifestations; 
lors des  meetings, il aurait également été chargé du ravitaillement en vivres et de 
l'assistance  médicale  aux  éventuels  blessés.  En  décembre  2005,  alors  qu'il  se 
trouvait à bord d'un bus le conduisant d'Onitsha à son domicile, il aurait fait l'objet 
d'une  fouille  corporelle,  à  l'instar  de  tous  les  passagers,  dans  le  cadre  d'un 
contrôle  de  police.  Il  aurait  été  immédiatement  arrêté  et  emmené  au  poste  de 
police  d'Oboduku  du  fait  qu'il  était  en  possession  de  sa  carte  de  membre  du 
Massob, qui lui aurait  été confisquée à cette occasion. Isolé dans une cellule, il 
aurait été accusé, dès le lendemain, d'être impliqué dans l'incendie de la maison 
de Nnamdi Azikiwé, événement survenu à fin 2005. Une ou deux semaines plus 
tard  (selon  les  versions),  il  aurait  été  transféré  dans  une  prison  à  Onitsha,  et 
enfermé dans une cellule où gisaient d'autres détenus, sans être déféré devant un 
tribunal.  Il  aurait  été  torturé  et  soumis  aux  travaux  forcés  durant  son 
emprisonnement. Le 16 février 2006, après que des inconnus non armés eurent 
investi la prison et contraint les gardiens d'ouvrir les cellules, il aurait pris la fuite à 
bord  d'une  moto.  Il  aurait  passé  la  nuit  dans  la  brousse  avec  d'autres  fugitifs, 
avant  de  rejoindre  Ihiala  par  ses  propres  moyens,  où  il  aurait  séjourné  durant 
quelques  jours.  Après  avoir  entendu  un  appel  lancé  à  la  radio  enjoignant  aux 
évadés d'Onitsha de réintégrer  la prison sous peine de représailles,  il  se serait 
réfugié  à  Ogwu  puis  à  Ogbaru,  toujours  dans  l'Etat  d'Anambra,  dont  le 
gouvernement aurait annoncé entre-temps des arrestations massives de partisans 
du Massob. En mars 2006, les forces de l'ordre auraient opéré une rafle au cours 
des funérailles d'un religieux, membre du groupe précité. Bien qu'il fût présent à 
cette  cérémonie,  le  requérant  aurait  réchappé  à  une  arrestation,  s'étant 
momentanément  absenté  avec  un  ami  pour  se  procurer  des  cigarettes.  En 
novembre  2006  ou  en  février  2007  (selon  les  versions),  il  serait  retourné  au 
domicile familial en vue d'annoncer à sa mère qu'il quittait définitivement le pays, 
la situation politique s'étant à nouveau dégradée. Le 15 mars 2007, accompagné 
d'un coordinateur du Massob et muni d'un passeport d'emprunt, il aurait embarqué 
à  Lagos,  à  bord  d'un  avion  à  destination  de  la  Suisse,  transitant  par  un  pays 
inconnu. Il serait entré en Suisse, clandestinement, le 16 mars 2007.

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A l'appui de sa demande, le requérant a produit sa carte de membre du Massob. 
Ce document  lui  aurait  été délivré en 2006 par un coordinateur du mouvement, 
après que sa précédente carte de membre lui eut été confisquée par la police au 
moment de son arrestation en 2005.

Dans un courrier du 19 avril 2007, le requérant a déclaré s'être trompé au sujet de 
la date de son adhésion au Massob : celle-ci ne serait pas intervenue en 1995 - 
comme il l'avait indiqué lors de son audition du 12 avril 2007 - mais en 2003. 

B. Par décision du 2 mai 2007, l'Office fédéral des migrations (ODM) n'est pas entré 
en matière sur la demande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. 
a de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé le 
renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette mesure un jour après 
son  entrée  en  force.  L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  l'intéressé 
n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage valable, au sens de l'art. 1 
let. b et c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 
1,  RS 142.311),  et  a estimé qu'aucune des exceptions visées par l'art.  32 al.  3 
LAsi n'était réalisée.

C. Par acte remis à la poste le 7 mai 2007, l'intéressé a recouru contre la décision 
précitée, concluant implicitement à ce que celle-ci soit annulée et à ce qu'il ne soit 
pas renvoyé de Suisse. Il a rappelé les motifs allégués à l'appui de sa demande 
d'asile,  faisant  valoir  en  particulier  qu'à  l'exception  de  sa  carte  de  membre  du 
Massob, il ne possédait aucun autre document de légitimation. 

D. A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’ODM l’apport du dossier 
relatif à la procédure de première instance; il a réceptionné ce dossier en date du 
8 mai 2007, puis un complément de celui-ci, le 10 mai suivant.

E. Par télécopie du 11 mai 2007, l'intéressé a sollicité des correctifs à son recours, 
celui-ci  ayant,  selon  ses  dires,  été  rédigé  par  une  personne  incompétente, 
moyennant paiement.

Le Tribunal administratif fédéral considère en droit:

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF;  RS 173.32),  le  Tribunal  administratif 
fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 
et  34  LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile 
peuvent  être contestées devant  le Tribunal administratif  fédéral  conformément à 

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l'art. 105 al. 1 LAsi.

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. 
art.  52  PA)  et  le  délai  (cf.  art.  108a  LAsi)  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande 
d'asile,  le  Tribunal  se  limite  à  examiner  le  bien-fondé  d'une  telle  décision  (cf. 
JICRA 2004 n° 34 consid.  2.1.  p. 240s.;  1996 n° 5 consid.  3 p. 39; 1995 n° 14 
consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 

2.

2.1 Doit  être  déterminé,  en l'occurrence,  si  l'ODM était  fondé à faire  application  de 
l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de laquelle il n’est pas entré en 
matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant 
rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa 
qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 
LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'ins-
truction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 On  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel  autorisant  l'entrée 
dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un document de 
voyage  de  remplacement  (art.  1  let.  b  OA 1),  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité,  tout  document  officiel  comportant  une  photographie  et  établissant 
l'identité du détenteur (art. 1 let. c OA 1).

3.

3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas remis aux autorités ses documents de voyage ou 
ses pièces d'identité,  au sens défini  ci-dessus,  et n’a rien entrepris dans les 48 
heures dès le dépôt de sa demande d’asile pour s’en procurer. Il n'a pas non plus 
présenté  de  motif  excusable  susceptible  de  justifier  la  non-production  de  tels 
documents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. En particulier, la carte de membre 
du Massob versée en cause ne saurait être considérée comme une pièce d'identité 
au sens de l'art. 1 let. c OA 1. En effet, ainsi que relevé par l'ODM, ce document - 
bien qu'il  comporte la photographie, le nom, prénom et l'adresse de l'intéressé - 
n'est  pas  susceptible  d'établir  l'identité  de  celui-ci  puisqu'il  n'émane  pas  d'une 
autorité  officielle  de  son  pays,  mais  d'un  mouvement  illégal  dont  les  membres 
seraient  persécutés.  De plus,  force est  de constater  que l'impossibilité invoquée 
par le recourant de déposer d'autres documents permettant de l'identifier, hormis 
sa carte du Massob, ne constitue pas un motif excusable au sens de la disposition 
précitée,  dans  la  mesure  où  il  dispose  au  pays  d'un  réseau  familial  important. 
L'explication qui consiste à dire qu'il n'a pas pu joindre sa famille faute de moyens 
financiers suffisants doit  être écartée, dès lors qu'il  n'est pas totalement démuni 
puisqu'il  dispose  d'un  montant  forfaitaire  journalier  (cf.  pv  d'audition  du  12 avril 

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2007  p.  2).  En  outre,  il  sied  de  souligner,  à  l'instar  de  l'ODM,  le  caractère 
stéréotypé et peu crédible des allégations selon lesquelles il aurait pu vivre et se 
déplacer  librement  (dans le  cadre  notamment  de ses  activités  professionnelles) 
dans différents Etats du Nigéria de 1997 (époque où son passeport  aurait  brûlé 
dans  l'incendie  de  son  appartement)  jusqu'à  son  départ,  dépourvu  de  tout 
document d'identité (cf. pv d'audition du 20 mars 2007 p. 4 et pv d'audition du 12 
avril  2007 p. 2 et p. 4).  A cet  égard,  il  y  a lieu de rappeler  que la majorité des 
Nigérians  se  servent  pour  s'identifier  du  permis  de  conduire  national  ou  d'un 
passeport  (cf.  Commission  de  l'immigration  et  du  statut  de  réfugié  du Canada, 
Réponses  aux  demandes  d'information,  19  mai  2000).  Quoi  qu'il  en  soit,  il  est 
exclu que le recourant ait pu gagner la Suisse, de la manière décrite, et franchir 
tous  les  contrôles  douaniers  sans  encombre,  muni  à  la  fois  d'un  passeport 
d'emprunt et de sa carte de membre du Massob (cf. pv d'audition du 20 mars 2007 
p.  7).  Dans ces  conditions,  il  est  permis  de conclure  que l'intéressé  cherche  à 
cacher  aux autorités suisses  qu'il  a en réalité  voyagé en étant  muni  de papiers 
d'identité  et  que  la  non-production  de  ceux-ci  ne  vise  qu'à  dissimuler  des 
indications  y  figurant  (au  sujet  de  son  identité  et  du  véritable  itinéraire  de  son 
périple) qui sont de nature à saper les fondements de sa demande d'asile.

3.2 C’est  en  outre  à  juste  titre  que l’autorité  de  première  instance  a  estimé  que la 
qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie au terme de l'audition (cf. art. 32 
al. 3 let. b LAsi ). En effet, les motifs d'asile invoqués ne sont manifestement pas 
vraisemblables.  A  l'instar  de  l'ODM,  le  Tribunal  remet  en  cause  l'existence  à 
l'encontre du recourant d'une persécution liée à son appartenance au Massob, tant 
ses propos se sont révélés vagues, contradictoires, imprécis, voire contraires à la 
réalité.  En particulier,  il  s'est  contredit  sur  la  date de son arrestation intervenue 
tantôt  le  12  décembre  2005  (cf.  audition  du  20  mars  2007  p.  6)  tantôt  le  31 
décembre 2005 (cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 4), sur sa détention provisoire 
au poste de police, qui aurait duré tantôt une semaine (cf. pv d'audition du 20 mars 
2007 p. 6) tantôt deux (cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 4), sur le nombre des 
ses codétenus à Onitsha,  tantôt  douze (cf.  pv d'audition du 20 mars 2007 p. 6) 
tantôt  six  (cf.  pv  d'audition  du 12  avril  2007  p.  9),  puis  sur  le  lieu  où  il  aurait 
séjourné sitôt après son évasion, puisqu'il  se serait réfugié tantôt chez un oncle 
durant dix jours (cf. pv d'audition du 20 mars 2007 p. 6) tantôt au domicile familial 
durant trois ou quatre jours (cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 3). Le recourant 
ne  saurait  se  prévaloir  d'une  erreur  dactylographique  survenue  au  cours  de  sa 
première audition pour justifier la contradiction relative à la date de son arrestation 
(cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 12), dès lors qu'il n'a formulé aucune objection 
lorsque ses propos lui ont été relus et traduits. De plus, il a déclaré avoir très bien 
compris l'interprète et a confirmé l'exactitude du procès-verbal en question en y 
apposant sa signature (cf. pv d'audition du 20 mars 2007 p. 8 et 9). Par ailleurs, 
aucune des sources consultées ne contient d'éléments permettant de confirmer les 
déclarations  du  recourant  selon  lesquelles  des  inconnus  non  armés  auraient 
investi  la  prison  d'Onitsha,  le  16  février  2006,  et  libéré  les  prisonniers  (cf.  pv 
d'audition du 12 avril 2007 p. 10 et 11). En effet, l'évasion en question, du reste 
largement médiatisée, n'a pas eu lieu à la date alléguée, mais le 22 février 2006, 
après  que  des  bandes  d'émeutiers  armés  eurent  pris  d'assaut  la  prison. 
L'explication de l'intéressé (cf. fax du 11 mai 2007) selon laquelle il y aurait lieu 

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d'apporter  des correctifs  à son recours au sujet de son nom, de la date de son 
arrestation, de celle de l'attaque de la prison et aussi du nom de la personne dont 
il aurait été accusé d'avoir brûlé la maison, parce que ce recours aurait été rédigé 
par une personne incompétente,  moyennant paiement,  doit  être écartée dans la 
mesure où elle n'est pas de nature à expliquer les contradictions relevées dans 
ses  déclarations  au  cours  des  auditions.  En  outre,  il  sied  de  relever  que  les 
allégations du recourant relatives à sa détention, au cours de laquelle il aurait été 
torturé sans jamais avoir été interrogé - du moins ne l'a-t-il  pas prétendu - sont 
stéréotypées  et  dépourvues  de  tout  détail  significatif  attestant  un  vécu  (cf.  pv 
d'audition du 12 avril 2007 p. 9 et 10). Le Tribunal partage également les doutes 
émis par l'ODM au sujet de la crédibilité des déclarations du recourant en ce que 
son activité politique est relatée de manière vague et peu circonstanciée (cf.  pv 
d'audition  du  12  avril  2007  p.  11)  et  que  ses  connaissances  du  Massob,  pour 
lequel il  aurait pourtant oeuvré depuis 1995 ou 2003, sont faibles, lacunaires, et 
contraires à la réalité. A titre d'exemple, il a fourni une date erronée au sujet de la 
création du Massob, celui-ci ayant été fondé en 1999 par Ralph Uwazurike, et non 
avant  1995,  comme  indiqué  par  l'intéressé  (ibidem  p.  8).  La  date  et  les 
circonstances  ayant  entouré  la  dernière  arrestation  du  leader  précité  s'avèrent 
également  erronées,  celui-ci  n'ayant  pas  été  appréhendé  à  fin  2006  ou  début 
2007, ainsi que l'a prétendu l'intéressé (ibidem p. 7), mais en octobre 2005, avec 
six  autres  membres  de  son  mouvement;  tous  auraient  été  déférés  devant  un 
tribunal et inculpés de haute trahison et de complot contre l'Etat. S'agissant enfin 
de la carte de membre du Massob versée en cause,  il  n'est guère crédible que 
l'intéressé  ait  pris  le  risque  de  se  faire  établir  un  tel  document  en  2006,  sous 
prétexte qu'il en avait besoin dans le cadre des meetings (ibidem p. 11), dès lors 
qu'il n'a pas allégué avoir été actif politiquement après son arrestation en 2005. Au 
demeurant, cette pièce ne revêt aucune valeur probante, dans la mesure où elle 
ne  permet  pas  d'établir  à  satisfaction  l'appartenance  de  l'intéressé  au  groupe 
séparatiste biafrais. En effet, bien que les informations sur les documents délivrés 
par le Massob soient limitées, les sources consultées ne font pas état de cartes de 
membres, mais de cartes d'identité, cartes géographiques, badges et calendriers, 
saisis lors d'arrestations de militants (cf. Commission de l'immigration et du statut 
de réfugié du Canada, Réponses aux demandes d'information, 13 juillet 2004).

3.3 Les  conditions  légales  mises  à  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  de 
l'intéressé  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne  se  justifie  pas  de  mener 
d'autres mesures d'instruction en la matière ; la première exception au prononcé 
d'une non-entrée en matière que prévoit  l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas 
réalisée.

3.4 Reste  à  examiner  si  la  seconde  exception  prévue  par  cette  disposition  trouve 
application,  à  savoir  si  des  mesures  d'instruction  s'avèrent  nécessaires  pour 
constater  l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi.  Tel n'est pas le 
cas en l'espèce.

3.4.1 En  effet,  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  le  recourant  n'a  pas  établi  à 
satisfaction de droit  qu'un retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque 
hautement  probable  de traitement  contraire  à  l'art.  5  LAsi  et  aux  engagements 
internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JICRA 1996 n° 18 consid. 
14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au 

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sens  de  l'art.  14a  al.  3  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l’établissement des étrangers (LSEE, RS 142.20).

3.4.2 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE) non seule-
ment vu l’absence de violences généralisées au Nigéria, mais également eu égard 
à la situation  personnelle  du recourant.  En effet,  celui-ci  est  jeune,  au bénéfice 
d'une  longue expérience professionnelle,  sans  problème de santé  particulier  et, 
bien que cela ne soit pas décisif pour l'issue du recours, il bénéficie d'un réseau 
social et familial sur lesquels il peut compter dans son pays, soit autant de facteurs 
favorables  qui  doivent  lui  permettre  de  s'y  réinstaller  sans  devoir  affronter 
d'excessives difficultés, d'autant qu'il l'a quitté récemment. 

3.4.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu 
de collaborer  à l’obtention  de documents  de voyage lui  permettant  de quitter  la 
Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.

4.1 La  décision  de  non-entrée  en  matière  sur  la  demande  d'asile  de  l'intéressé, 
prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée et le recours sur ce point rejeté.

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée au 
regard  de l'art.  32 OA 1,  le  Tribunal  est  tenu,  de par  la  loi,  de confirmer  cette 
mesure.

4.3 C’est en outre et pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus (consid. 3.4) 
à bon droit que l’autorité de première instance a prononcé l’exécution du renvoi.

5.

5.1 En  conclusion,  le  recours,  manifestement  infondé,  doit  être  rejeté  selon  la 
procédure simplifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner 
un échange d’écritures. La présente décision n’est que sommairement motivée (cf. 
art. 111 al. 3 LAsi).

5.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais (600 francs) à la charge du 
recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du Règlement du 11 décembre 
2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:

1. Le recours est rejeté.

2. Les  frais  de  procédure  (émoluments  d'arrêté  et  de  chancellerie),  s'élevant  à 
600 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant devra être versé sur le 
compte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification.

3. Cet arrêt est communiqué:

- au recourant par lettre recommandée (annexe : un bulletin de versement) ;

- à l'autorité intimée (par courrier interne) ;

- au canton X._______.

Le Juge : La Greffière :

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna

Date d'expédition: 

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