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**Case Identifier:** 30a7ec9c-ecd4-5384-9f59-4378d2c2621e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.07.2023 C/16406/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16406-2017_2023-07-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16406/2017-CS DAS/168/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 5 JUILLET 2023 

Recours (C/16406/2017-CS) formé en date du 5 juillet 2023 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Carole REVELO, avocate, en l'Etude 

de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    6 juillet 2023 à : 

- Madame A______ 
c/o Me Carole REVELO, avocate 

Rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Bernard NUZZO, avocat 

Rue Leschot 2, 1205 Genève. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/16406/2017-CS 

Attendu, EN FAIT, que la mineure F______, née le ______ 2017, est issue, hors 

mariage, de la relation entre A______ et B______ et qu'elle se trouve placée sous 

l'autorité parentale conjointe de ces derniers; 

Que par acte du 4 avril 2018, B______ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) en vue notamment de la fixation de son 

droit de visite sur sa fille, en expliquant qu'il n'avait plus eu accès à celle-ci depuis le 

mois de février 2018; 

Que par décision du 8 septembre 2021, statuant d'entente entre les parents, le Tribunal 

de protection a fixé le droit de visite du père sur l'enfant du mardi à la sortie de l'école 

jusqu'au mercredi à 18h00, ainsi qu'à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la 

sortie de l'école jusqu'au lundi matin à la reprise de l'école et durant la moitié des 

vacances scolaires, les passages de l'enfant par le biais du Point rencontre étant en outre 

supprimés; 

Que le 17 décembre 2021, les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG) ont 

adressé au Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) et au Tribunal de 

protection un signalement faisant état de ce que la mineure avait déclaré que son père 

avait commis à son encontre des abus sexuels durant le week-end du 7-8 décembre 2021 

et qu'en outre, il l'avait frappée durant les vacances d'octobre 2021; 

Que le Tribunal de protection, statuant sur mesures superprovisionnelles et sur préavis 

des curateurs, a, par ordonnance du 22 décembre 2021, instauré une curatelle 

d'assistance éducative en faveur de l'enfant et exhorté la mère à respecter les modalités 

du droit de visite en vigueur, ce sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 du Code 

pénal; 

Que le 3 février 2022, le Tribunal de protection a désigné C______, avocat, aux 

fonctions de curateur d'office de l'enfant; 

Que par nouvelle décision superprovisionnelle du 4 février 2022, le Tribunal de 

protection a limité le droit de visite de B______ à 1h30 à quinzaine au sein du Point 

rencontre et pris acte de l'accord de ce dernier de suspendre son droit de visite dans 

l'attente de la mise en place de ces visites en milieu protégé; 

Que le 23 février 2022, le mandat de C______ a été étendu aux fins d'assurer la 

représentation de l'enfant dans le cadre de la procédure en cours par-devant le Ministère 

public; 

Que par ordonnance du 14 mars 2022, le Tribunal de protection a ordonné une expertise 

familiale et a précisé la mission des experts; 

Que par décision superprovisionnelle du 8 avril 2022, statuant sur préavis des curateurs, 

le Tribunal de protection a instauré un temps de battement pour les relations 

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C/16406/2017-CS 

personnelles entre l'enfant et son père, a ordonné à la mère de quitter le Point rencontre 

et ses environs une fois l'enfant confiée aux intervenants de cet organisme, a fait 

interdiction à l'intéressée d'être présente au Point rencontre en même temps que le père 

et, enfin, lui a rappelé son devoir de préserver l'enfant de tout propos ou personnes 

pouvant mettre la mineure dans un conflit de loyauté vis-à-vis de son père; 

Que dans son rapport d'expertise du 21 juillet 2022, le Centre universitaire romand de 

médecine légale a recommandé que l'enfant puisse vivre auprès de son père, mais que la 

mère bénéficie d'un droit de visite, ce dans un premier temps dans un lieu médiatisé, le 

passage à un droit de visite usuel pouvant être envisagé une fois que l'intéressée aura pu 

se dégager de ses angoisses; que si toutefois elle venait à élaborer des accusations ou 

des allégations sexuelles ou physiques, son droit de visite devrait à nouveau être 

médiatisé; 

Que les expertes ont été entendues par le Tribunal de protection le 27 septembre 2022 

en présence des parties; qu'elles ont confirmé la teneur et les conclusions du rapport 

précité; qu'elles ont notamment précisé que selon leurs constats, l'opposition manifestée 

par l'enfant vis-à-vis de son père était à mettre en lien avec l'impact de A______ sur sa 

fille et que tant que la fillette resterait sous l'emprise de celle-ci, elle ne pourrait pas se 

libérer des projections maternelles et de l'image paternelle négative que celle-ci 

véhicule; 

Que par décision superprovisionnelle du 14 octobre 2022, statuant sur préavis du SPMi, 

le Tribunal de protection a fait interdiction à A______ d'emmener ou de faire emmener 

sa fille hors de Suisse, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP et, cela fait, a 

ordonné l'inscription de l'enfant dans les registres RIPOL-SIS, de même que le dépôt 

des documents d'identité de celle-ci auprès des curateurs; 

Que dans son rapport du même jour, le SPMi a préavisé, sur mesures provisionnelles, 

l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative, le maintien d'un suivi thérapeutique 

de l'enfant, ainsi que la fixation d'un droit de visite entre l'enfant et son père au Point 

rencontre à raison d'une heure une fois par semaine jusqu'à la fin de la procédure pénale; 

que, sur le fond, les curateurs ont recommandé, à l'issue de l'enquête pénale et sous 

réserve des conclusions de celle-ci, le retrait à la mère de la garde de l'enfant, le 

placement de celle-ci auprès de son père, la fixation d'un droit de visite médiatisé mère-

fille dans une structure thérapeutique et, enfin, la mise en place d'une guidance parentale 

en faveur des père et mère; 

Que dans son rapport du 6 mars 2023, le SPMi a préavisé l'attribution de la garde de 

l'enfant à son père, tout en confirmant ses précédentes recommandations; 

Que le 23 juin suivant, les curateurs ont confirmé leur préavis visant l'attribution de la 

garde de l'enfant à son père, de même que la fixation d'un droit de visite médiatisée 

entre la mineure et sa mère au sein d'une structure thérapeutique;  

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C/16406/2017-CS 

Que le 27 juin 2023, le Tribunal a procédé à l'audition des différents professionnels en 

charge des intéressés; 

Que les parties se sont ensuite déterminées; 

Vu l'ordonnance DTAE/4990/2023 du 29 juin 2023, par laquelle le Tribunal de 

protection a notamment accordé à B______ la garde exclusive de sa fille F______ (ch. 1 

du dispositif), retiré à A______ le droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure, 

l'interdiction faite à son endroit d'emmener l'enfant hors de Suisse étant confirmée 

(ch. 2) et réservé à A______ un droit de visite médiatisé sur sa fille, qui s'exercerait à 

raison d'une heure à quinzaine, puis, dès que possible, par semaine, en milieu 

thérapeutique (ch. 4), l'ordonnance étant immédiatement exécutoire (ch. 14); 

Que le Tribunal de protection a notamment retenu que la situation de la mineure 

concernée n'était pas conforme à ses besoins, ni à son intérêt; que les compétences 

parentales de A______ étaient grandement entravées par le fonctionnement personnel et 

relationnel de celle-ci, et qu'en dépit d'un travail éducatif soutenu dont elle avait 

bénéficié durant une année entière, l'intéressée était certes parvenue à accomplir des 

progrès notables dans la prise en charge de sa fille au quotidien, mais sans réussir à 

modifier en profondeur ledit fonctionnement et à préserver l'enfant de ses propres 

projections et angoisses; que la mère avait également entretenu chez la mineure une 

image fort menaçante de son père, y compris alors que les visites avaient lieu en milieu 

protégé; que la mère n'était pas en mesure de favoriser le lien père-fille; 

Vu le recours interjeté le 5 juillet 2023 par A______ à la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice contre cette ordonnance, sollicitant l'annulation des chiffres 1 à 6, 9 et 

11 à 14 de son dispositif; 

Qu'elle a conclu sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles à la restitution de 

l'effet suspensif s'agissant des chiffres 1 à 6 du dispositif de la décision querellée; 

Considérant EN DROIT, que selon l'art. 450 CC, les décisions de l'autorité de 

protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la 

Cour (art. 53 al.1 LaCC); 

Que selon l'art. 445 al. 1 CC, applicable par analogie en vertu de l'art. 314 al. 1 CC, il 

incombe à l'autorité de protection de prendre, d'office ou à la demande d'une personne 

partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de 

la procédure; 

Qu'en cas d'urgence particulière, l'autorité de protection peut prendre des mesures 

provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure (art. 445 al. 2 CC); 

Qu'une mesure superprovisionnelle ne peut être prise que s'il y a péril en la demeure 

(STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 

l'adulte, 2014, p. 494, ch. 1108); 

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C/16406/2017-CS 

Que si, de manière générale en matière de garde et de droit aux relations personnelles, la 

situation prévalant au moment de la décision querellée doit être maintenue, en matière 

de mesures de protection, la règle de base est celle de l'intérêt de l'enfant 

(ATF 138 III 565; DAS/172/2017); 

Que des changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant 

(ATF 144 III 469 et 138 III 565); 

Qu'en l'espèce, la mineure vit auprès de sa mère depuis sa naissance; que la précitée 

assume sa garde depuis plusieurs années; 

Qu'un changement, drastique, de lieu de vie est source d'inquiétude chez un enfant de 

cinq ans; 

Que la question de l'attribution de la garde de l'enfant sera tranchée sur le fond, la 

recourante ayant conclu à l'annulation de la décision qui modifie la garde et les relations 

personnelles; 

Qu’afin de ne pas exposer l’enfant au risque de plusieurs changements successifs dans 
sa prise en charge, ce qui lui serait préjudiciable, il se justifie d’accorder, sur mesures 
superprovisionnelles, l’effet suspensif au recours formé le 5 juillet 2023 contre 
l'ordonnance DTAE/4990/2023 rendue le 29 juin 2023 par le Tribunal de protection; 

Que parallèlement, préparatoirement et conformément à l’art. 445 al. 2 CC, un délai de 
trois jours, dès réception de la présente, sera accordé à B______, à C______ et au 

SPMi, pour se prononcer sur la requête d’effet suspensif; 

Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 

al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 6/6 - 

 

 

C/16406/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Présidente ad interim de la Chambre de surveillance : 

Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Restitue l’effet suspensif au recours formé par le 5 juillet 2023 A______ contre 
l'ordonnance DTAE/4990/2023 rendue le 29 juin 2023 par le Tribunal de protection de 

l’adulte et de l’enfant dans la cause C/16406/2017. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Statuant préparatoirement : 

Fixe à B______, à C______ et au Service de protection des mineurs, soit pour lui, 

D______ et E______, un délai de trois jours, dès réception de la présente, pour répondre 

à la requête d’effet suspensif. 

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il n'y a pas de voie de recours au Tribunal fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 1
er

 février 2013 consid. 1.2) contre les décisions 

relatives aux mesures superprovisionnelles.