# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 210d21e5-8ad9-5d65-a085-e2ef92a607d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2024 A/1957/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1957-2023_2024-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1957/2023 ATAS/397/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 mai 2024 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Stéphane CECCONI, avocat  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1957/2023 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1982, originaire de 
Tchétchénie, sans formation, est arrivée en Suisse en  
décembre 2002. Mariée et mère de trois enfants nés en 2013, 2014 et 2015, elle 
bénéficie d’une aide financière accordée par l’Hospice général. Selon son extrait 
du compte individuel, elle a cotisé en tant que personne sans activité lucrative 
depuis 2003, à l'exception d'un emploi salarié au mois d’août 2003. 

b. Le 13 mai 2019, l’assurée a sollicité une contribution d’assistance de la part de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 

c. L’OAI a notamment reçu un rapport d’évaluation psychotechnique établi le  
11 juin 2019 par Monsieur B______, psychologue, faisant état de troubles mixtes 
de la personnalité de type schizotypique, shizoïde, dépressive et évitante, traits 
représentatifs d’un certain retrait social et de problèmes d’adaptation sociale 
invalidante sur le plan professionnel, ainsi que de problèmes cognitifs globaux et 
d’un ralentissement cognitif.   

d. Par décision du 5 juillet 2019, l’OAI a nié le droit de l’intéressée à une 
contribution d’assistance, dès lors qu’elle ne percevait aucune allocation pour 
impotent. 

 Le 26 août 2019, l’assurée a envoyé une deuxième demande de prestations à 
l’OAI. 

b. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a notamment reçu : 

- un rapport du 15 juillet 2019 du docteur C______, spécialiste FMH en 
gastroentérologie, conseillant une opération bariatrique en raison d’un 
surpoids important ; 

- un rapport du 17 octobre 2019 de la docteure D______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, mentionnant une obésité morbide et un by pass 
digestif le 12 août 2019, des céphalées chroniques non clarifiables, un 
syndrome du canal carpien bilatéral et un suivi psychothérapeutique ; il n’y 
avait pas de limitations dans l’accomplissement des tâches ménagères ; 

- un rapport du 16 décembre 2019 du docteur E______, praticien en psychiatrie 
et psychothérapie, posant les diagnostics de trouble de stress  
post-traumatique (F43.10), de trouble des conduites alimentaires et de 
l'ingestion d'aliments avec accès hyperphagiques (binge-eating disorders ; 
F50.8), et d’un état dépressif majeur depuis plusieurs années ; il a en outre 
évoqué des troubles neurodéveloppementaux se présentant par des maux de 
tête d'une grande intensité ; l’incapacité de travail était totale depuis la 
première consultation de fin janvier 2018 en raison du stress inhérent au 
domaine du travail (charges de travail, relations interpersonnelles, potentielle 
compétition de la branche, structure hiérarchique, environnement, etc.), ainsi 

 
 
 

 

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que des capacités cognitives faibles reliées à la performance au travail 
(attention, concentration, etc.) ; la patiente rapportait en outre une limitation 
dans la gestion des tâches ménagères et dans les loisirs, en raison du stress ; 

- une lettre de sortie du 27 janvier 2020 des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) suite à une hospitalisation de l’assurée du 5 au  
19 décembre 2019, en vue d'obtenir un soutien psychologique et l'éloignement 
des facteurs de stress ; le diagnostic principal était celui de syndrome de stress  
post-traumatique ; étaient également signalés, à titre de diagnostic secondaire, 
un dumping syndrome et, à titre de comorbidités, un trouble du comportement 
alimentaire, une obésité morbide, des céphalées chroniques, un reflux  
gastro-œsophagien, une hépatite B chronique, un syndrome du tunnel carpien 
bilatéral et des lombalgies chroniques ; la patiente présentait en outre des 
douleurs aux genoux et avait un antécédent de tentamen. 

c. Par rapport du 28 avril 2020, le docteur F______, médecin au service médical 
régional de l’OAI (ci-après : SMR), a retenu, à titre d’atteintes principales 
incapacitantes, un stress post-traumatique, un trouble des conduites alimentaires 
et de l'ingestion d'aliments avec accès hyperphagiques, un trouble dépressif, et à 
titre d’autres atteintes, une obésité morbide et un syndrome du canal carpien 
bilatéral. Les limitations fonctionnelles consistaient en un stress inhérent au 
domaine du travail, de faibles capacités cognitives et un retrait social. 

d. L’OAI a mis en œuvre une enquête ménagère. Le rapport y relatif du  
1er juillet 2020 a rappelé les atteintes à la santé principales et les limitations 
fonctionnelles retenues par le SMR, et a conclu à un empêchement pondéré sans 
exigibilité de 16.25% et à un empêchement pondéré de 0%, compte tenu de 
l'exigibilité du mari, lequel était sans activité. 

e. Par décision du 17 septembre 2020, l'OAI a retenu que l’assurée avait un statut 
de personne non active consacrant tout son temps à ses travaux habituels et 
qu’elle ne présentait aucun empêchement, compte tenu de l'exigibilité des 
membres de la famille. Par conséquent, elle n’avait pas le droit à une rente 
d'invalidité. 

b. Le 14 décembre 2020, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
a déclaré irrecevable le recours interjeté par l’assurée contre cette décision, pour 
cause de tardiveté (ATAS/1206/2020). 

 Par courrier du 2 janvier 2023, l’assurée a demandé à l'OAI d’étudier à 
nouveau son droit aux prestations, relevant être suivie par plusieurs médecins, 
dont elle a transmis les coordonnées.  

b. Par rapport du 20 février 2023, la docteure G______, spécialiste FMH en 
psychiatre et psychothérapie, a diagnostiqué un état de stress  
post-traumatique (F43.1), des phobies spécifiques isolées (F40.2), des troubles 
somatoformes (F45.9) et des troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2). La 
patiente ne ressentait aucun changement et les troubles restaient les mêmes. Ils 

 
 
 

 

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entraînaient des limitations fonctionnelles qui avaient un impact sur le 
fonctionnement du quotidien. S’y ajoutait une symptomatologie physique, pour 
laquelle il convenait d’interroger les médecins somaticiens. L’état de stress post-
traumatique s’était intensifié depuis la guerre en Ukraine et était invalidant, 
handicapant, entravait le fonctionnement social de la patiente et affectait 
considérablement sa capacité de travail. S’agissant des phobies, la psychiatre a 
décrit une peur excessive et déraisonnable qui déclenchait l'anxiété avec un 
comportement d'évitement et qui isolait de plus en plus la patiente, laquelle 
présentait des signes neurovégétatifs, dont des palpitations, des tremblements une 
transpiration, des vertiges et des engourdissements. Ces phobies affectaient 
moyennement la capacité de travail dans une activité adaptée. Concernant les 
troubles somatoformes, la médecin a rapporté des douleurs souvent intenses et 
persistantes survenant dans un contexte de conflit émotionnel et psychosocial, qui 
avaient conduit la patiente à consulter de nombreux spécialistes en raison des 
symptômes physiques, comme l'asthénie, les fourmillements aux membres 
supérieurs et inférieurs, les migraines et maux de tête, la prise de poids, 
l’arthralgie, les douleurs gastriques, musculaires, cervicales et dorso-lombaires. 
L’évolution était plutôt négative et la patiente ne possédait pas suffisamment de 
moyens psychiques pour s’investir. Pour cette raison, elle considérait que seul un 
taux de 50% pouvait être pris en compte. Quant aux troubles anxieux et dépressifs 
mixtes, elle a notamment relevé une sensation de fatigue chronique, une baisse de 
la concentration, une fatigabilité et une sensation d’épuisement, une baisse de 
l’estime de soi, un manque de motivation, un ralentissement psychomoteur, une 
insomnie. Ces troubles affectaient de manière partielle la capacité de travail. 

c. Par avis du 15 mars 2023, le Dr F______ a estimé, au niveau psychiatrique, que 
les diagnostics et limitations fonctionnelles mentionnés par la  
Dre G______ étaient les mêmes que ceux précédemment retenus par le  
Dr E______. Dès lors, l'état de santé de l'assurée ne s'était pas significativement 
modifié depuis la dernière décision.  

d. Le 17 mars 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de refuser 
d'entrer en matière sur sa nouvelle demande. 

e. Par rapport du 21 mars 2023, le docteur H______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, a diagnostiqué, à titre d’atteintes ayant 
des répercussions sur la capacité de travail, une gonarthrose tricompartimentale 
des deux côtés, un conflit sous-acromial gauche avec un os acromial et une lésion 
du bourrelet labral postérieur de l’épaule gauche, une discopathie dégénérative 
C5-C6, une protrusion discale D10-D11 et D11-D12, une discopathie 
dégénérative L5-S1, une dépression chronique sous Fluoxetine. La patiente ne 
pouvait pas s’asseoir plus de 30 minutes, avait des difficultés pour les montées et 
descentes d’escaliers, le port de charges était limité à 5kg, le périmètre de marche 
à 100 mètres et la rapidité d’exécution limitée. Une activité comme interprète à 
30% était possible.   

 
 
 

 

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Il a transmis à l’OAI plusieurs documents médicaux, dont un protocole opératoire 
du docteur I______ relatif à une cure du tunnel carpien gauche du  
11 octobre 2021, un rapport du 1er mars 2022 du docteur J______, neurologue, 
suite à un examen électroneuromyographique, un rapport du  
3 mars 2022 suite à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de 
l’épaule gauche, un rapport du 3 mars 2022 relatif à une IRM de la colonne 
lombaire, un rapport du 24 janvier 2023 suite à une arthro-IRM de l'épaule 
gauche, un rapport du 27 janvier 2023 suite à une IRM de la colonne cervicale et 
lombaire et un rapport du 14 mars 2023 concernant des radiographies des 
membres inférieurs et des deux genoux et une IRM des deux genoux. 

f. Dans un avis du 27 mars 2023, le Dr F______ a indiqué avoir pris connaissance 
du rapport du Dr H______, faisant mention d’une discopathie dégénérative L5-SI 
avec un antélisthésis L5 de grade 1-2 et une gonarthrose tricompartimentale des 
deux côtés, ainsi que de restrictions en lien avec la station assise pour plus de 30 
minutes, les montées et descentes d'escaliers, le port de charge de plus de 5kg, la 
marche sur un périmètre de plus de 100 mètres et une rapidité d'exécution limitée. 
Il en a conclu que ces nouveaux éléments permettaient de retenir une aggravation 
durable de l’état de santé depuis le mois de mars 2022 et qu’il convenait de 
retenir ces limitations fonctionnelles somatiques, dont le retentissement pourrait 
être évalué dans le cadre d'une nouvelle enquête ménagère. 

g. Par rapport du 30 mars 2023, le Dr J______ a relaté des céphalées chroniques 
tensionnelles d'origine cervicogène avec une possible névralgie d'Arnold, un 
syndrome du tunnel carpien bilatéral sévère avec des dysesthésies et une perte de 
force des mains, qui avait nécessité une opération du côté gauche avec une 
évolution favorable et justifiait une prochaine intervention chirurgicale du côté 
droit, une discopathie dégénérative C5-C6 et une discopathie dégénérative L5-S1. 
Le traitement conservateur pour ces cervicobrachialgies à bascule et 
lombosciatalgies, non déficitaires cliniquement, devrait être poursuivi. En outre, 
la patiente était suivie par le Dr H______ en raison d’une gonarthrose 
tricompartimentale et par la Dre G______ du point de vue thymique. Il a conclu à 
un syndrome douloureux chronique d'origine multifactorielle, qui impactait 
significativement le quotidien et qui ne s'était aucunement amélioré malgré une 
perte pondérale drastique post chirurgie. Il était relativement pessimiste quant à 
l'évolution de la symptomatologie et à la possibilité d'avoir une activité 
professionnelle. Un travail physique était exclu, mais un travail de bureau pourrait 
théoriquement être envisagé avec un rendement fortement diminué en raison des 
céphalées. 

h. Le 12 avril 2023, Madame K______, spécialiste FSP en psychothérapie, a 
établi un rapport d'évaluation psychotechnique à la demande de la psychiatre 
traitante, dans lequel elle a constaté plusieurs déficits importants au niveau du 
fonctionnement cognitif de l’assurée, un nombre important de symptômes 
psychopathologiques, des troubles de la personnalité mixte. La patiente présentait 

 
 
 

 

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des problèmes cognitifs globaux et un ralentissement cognitif sur tous les plans, 
notamment la perception, l’attention, la mémoire, le raisonnement logique, le 
langage oral et écrit. Les problèmes cognitifs étaient également en lien avec un 
certain retrait social et des problèmes d'adaptation sociale et cognitive invalidants 
sur le plan professionnel. Le nombre et le degré de sévérité des symptômes étaient 
particulièrement inquiétants et classaient l’intéressée dans une zone 
psychopathologique. L’intensité de sa détresse était extrêmement élevée. La 
patiente présentait un niveau moyen de névrotisme et d’extraversion, et un niveau 
faible d’ouverture, d’agréabilité et de conscience. Selon l'évaluation « PDQ 4 », 
elle souffrait de troubles de la personnalité mixte, de type schizotypique, shizoïde, 
dépressive et évitante. 

i. L’OAI a mis en œuvre une nouvelle enquête économique sur le ménage au 
domicile de l’assurée le 8 mai 2023. Dans son rapport du 10 mai 2023, 
l’enquêtrice rappelé les atteintes à la santé et limitations fonctionnelles retenues 
par le SMR dans ses avis des 28 avril 2020 et 27 mars 2023. L’assurée était 
femme au foyer et son mari, en bonne santé, ne travaillait pas, mais suivait des 
cours de français. Il avait toujours participé aux tâches ménagères, déjà réparties 
avant l’arrivée des enfants. L’enquêtrice a retenu un empêchement avec 
pondération de 3% pour l'alimentation et la préparation des repas, de 40% pour 
l'entretien de l'appartement, de 46% pour les achats et les courses diverses, de 
50% pour la lessive et l’entretien des vêtements, de 25% pour les soins aux 
enfants et aux proches, et de 0% pour le soin du jardin et de l’extérieur de la 
maison et la garde des animaux domestiques. Compte tenu de l’exigibilité de la 
famille, ces taux ont été fixés, respectivement, à 0% (alimentation et préparation 
des repas), 0% (entretien de l'appartement), 0% (achats et courses diverses), 0% 
(lessive et entretien des vêtements), 25% (soins aux enfants et proches) et 0% 
(extérieur de la maison et animaux). Pour l'ensemble des postes considérés, les 
limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique ne s’étaient pas modifiées 
depuis la précédente enquête. Compte tenu des limitations fonctionnelles retenues 
sur le plan somatique depuis le mois de mars 2022, seul un empêchement de 25% 
pour les soins aux enfants était retenu dès le mois de mars 2022. Les 
empêchements s’élevaient à 25.8% avant l’obligation de réduire le dommage et à 
7.3% après dite obligation. 

j. Par décision du 11 mai 2023, l’OAI a conclu à une aggravation de l'état de 
santé de l’assurée, au vu des rapports des Drs H______ et J______, et de la Dre 
G______. Il avait ainsi procédé à une nouvelle enquête ménagère, qui avait 
conclu à un taux d'empêchements de 7.3%, insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente. 

 Par acte du 12 juin 2023, complété le 21 juillet 2023, l’assurée, représentée par 
un avocat, a saisi la chambre des assurances sociales d’un recours contre cette 
décision. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à ce que soit 
ordonnée une expertise judiciaire englobant les aspects psychiatrique, 

 
 
 

 

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neurologique et orthopédique, principalement à l’annulation de la décision et à 
l’octroi d’une rente entière, à tout le moins un trois-quarts de rente. 
Subsidiairement, elle a sollicité le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire et mise en œuvre d’une expertise tri-disciplinaire.  

En substance, la recourante a soutenu que l'instruction était lacunaire. Le SMR 
avait conclu de façon précipitée que sa situation médicale était stable sur le plan 
psychiatrique depuis la décision de 2020, alors que de nouveaux diagnostics 
avaient été énoncés par sa psychiatre, soit des troubles anxieux et dépressifs, des 
phobies spécifiques isolées et des troubles somatoformes. En outre, le SMR 
n’avait pas examiné les rapports du 30 mars 2023 du Dr J______ et du  
12 avril 2023 de Mme K______, qui faisaient état de plusieurs nouvelles atteintes. 
Ainsi, les céphalées chroniques, les atteintes orthopédiques, le syndrome 
douloureux chronique d'origine multifactorielle, les déficits importants au niveau 
du comportement cognitif et le retrait social, les troubles de la personnalité mixte, 
de type schizotypique, shizoïde, dépressive et évitante, ou encore les troubles 
anxieux et dépressifs mixtes, n’avaient pas été pris en considération. Le rapport 
d’enquête ménagère n'était donc pas probant. Une expertise judiciaire, qui devrait 
tenir compte de la multiplicité et de la complexité des diagnostics, se justifiait.  

b. Dans sa réponse du 23 août 2023, l’intimé a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire par la mise en place d’une nouvelle enquête 
économique sur le ménage. 

Il a joint un avis du 15 août 2023 de la docteure L______, médecin au SMR, qui a 
considéré, sur la base des rapports du 20 février 2023 de la Dre G______, du 30 
mars 2023 du Dr J______ et du 12 avril 2023 de Mme K______, que la situation 
médicale de l’intéressée s’était aggravée sur les plans somatique et psychiatrique 
depuis le rapport du 28 avril 2020. Elle a résumé les atteintes à la santé et les 
éventuelles restrictions mentionnées dans ces trois documents, et indiqué que 
l’enquête économique sur le ménage devrait tenir compte des imitations 
fonctionnelles suivantes : sur le plan somatique, devaient être évités le port de 
charge de plus de 5 kg, les efforts physiques soutenus, les gestes avec les 
membres supérieurs au-dessus de l’horizontale, la position en hyperextension ou 
hyperflexion prolongée du rachis cervical, la position en porte-à-faux du rachis 
lombaire, les positions statiques prolongées assise et debout, accroupie et à 
genoux, la marche en terrain irrégulier, les montées et descentes d’escaliers et 
d’escabeaux, les activités en hauteur. Des difficultés étaient également relevées 
pour les activités manuelles fines. Sur le plan psychiatrique, en raison des troubles 
neuropsychologiques touchant de manière globale la sphère cognitive, une 
activité intellectuelle soutenue ou nécessitant une capacité d’adaptation, une 
tolérance au stress soutenue ou un contact avec le public, n’était pas possible. 

c. Par réplique du 2 octobre 2023, la recourante a maintenu ses conclusions. 
L’avis du SMR était sommaire et ne pouvait pallier le défaut d’instruction admis 
par l’intimé. Le SMR n’avait pas pris en considération les nouveaux diagnostics 

 
 
 

 

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attestant de l’aggravation de sa santé psychique, ni l’origine multifactorielle des 
nombreuses atteintes qui impactaient de façon significative sa capacité de gain. 
Une expertise pluridisciplinaire se justifiait afin de poser des diagnostics et 
déterminer les limitations fonctionnelles y relatives. Compte tenu du principe de 
célérité, elle requérait une expertise judiciaire. À réception de cette dernière, elle 
développerait ses moyens à l’appui de sa conclusion principale tendant à l’octroi 
d’une rente entière, à tout le moins un trois-quarts de rente.  

d. Le 2 novembre 2023, l’intimé a également persisté dans ses conclusions. Au vu 
du statut de ménagère et de l’avis du SMR du 15 août 2023, qui se prononçait sur 
l’intégralité des pièces figurant au dossier et tenait compte de toutes les atteintes 
et limitations fonctionnelles, une nouvelle enquête sur le ménage était nécessaire 
afin d’évaluer les empêchements. 

e. En date du 15 décembre 2023, la recourante a soutenu qu’un renvoi en vue 
d’une nouvelle enquête ménagère n’était pas suffisant, dès lors qu’elle souffrait de 
nombreuses affections complexes qui interagissaient. Elle a transmis deux 
nouveaux documents, soit : 

- un rapport du 19 octobre 2023 du Dr J______, mentionnant le diagnostic de 
céphalées chroniques, probablement tensionnelles, d'origine cervicogène, 
irradiant sur le vertex et au niveau bifrontal, parfois hémicrâniennes, faisant 
suspecter une composante de migraines chroniques ; l'IRM cervicale effectuée 
au début de l’année 2022 avait montré une discuncarthrose sévère au niveau 
C5-C6 avec des rétrécissements foraminaux bilatéraux et un canal cervical 
étroit modéré, ainsi qu'une discopathie dégénérative L5-S1 avec antélisthésis 
sur une lyse isthmique entraînant également des rétrécissements foraminaux 
bilatéraux ; cliniquement, on retrouvait un syndrome cervical et lombaire non 
déficitaire, sans troubles sensitivomoteurs avec des réflexes présents et 
symétriques ; l’IRM de l'épaule gauche, effectuée il y a quelque mois, avait 
montré un conflit sous-acromial gauche clinique et une lésion labrale 
postérieure ; le médecin a en outre rapporté des épisodes de malaise avec des 
vertiges intermittents ; la patiente présentait une intolérance à de multiples 
traitements ; 

- un rapport du 13 décembre 2023 de la Dre G______, rappelant suivre la 
patiente depuis 2018 pour un état de stress post-traumatique, des phobies 
spécifiques isolées, un trouble somatoforme, des troubles anxieux et 
dépressifs mixtes ; l’état psychique n'avait pas changé et était loin de la 
guérison, avec une évolution vers la chronicité ; les troubles somatoformes 
étaient marqués par des douleurs intenses et persistantes survenant dans un 
contexte de conflit émotionnel et psychosocial ; les troubles psychiatriques 
étaient très incapacitants avec un retentissement significatif des plaintes dans 
les activités de la vie quotidienne et du ménage ; les limitations fonctionnelles 
étaient significatives durant une journée type et les troubles avaient un impact 
important sur la qualité des relations sociales et familiales, et sur la capacité 

 
 
 

 

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de travail ; au vu de ces limitations, la patiente ne pouvait pas entreprendre 
une mesure de réadaptation professionnelle et elle ne disposait pas 
suffisamment de moyens psychiques pour s'investir dans une activité 
professionnelle de manière appropriée ; un taux de capacité de 40% pourrait 
être en pris en compte. 

f. Le 24 janvier 2024, l’intimé a produit un nouvel avis du SMR, établi par la 
docteure M______ le 18 janvier 2024, estimant qu’il n’était pas nécessaire 
d'effectuer une expertise, les rapports des médecins traitants étant suffisamment 
explicites. En effet, le Dr J______ avait indiqué que les diagnostics incapacitants 
consistaient en des cervicalgies chroniques, des lombalgies chroniques, des 
céphalées chroniques mixtes, des scapulalgies gauches, en plus d’un syndrome du 
tunnel carpien bilatéral et de la gonarthrose. Compte tenu de ces atteintes, 
l’intéressée ne devait pas alterner les positions, faire des mouvements en porte-à-
faux du rachis dans son entier, porter des charges régulièrement de plus de 5 kg, 
marcher de manière prolongée ou en terrain irrégulier, travailler à genoux, 
accroupi, en hauteur, sur des échelles ou des échafaudages, avec les membres 
supérieurs au-dessus de l'horizontale, ni emprunter des escaliers à répétition, 
effectuer des mouvements extrêmes et répétitifs de la colonne cervicale, ainsi que 
des tâches de précision et répétitives avec les mains. L’intéressée devait en outre 
alterner les positions deux fois par heure et pouvoir se reposer lors des céphalées, 
étant rappelé la fatigabilité. Quant à la Dre G______, elle n’avait pas amené de 
nouvel élément médical objectif permettant de modifier la dernière appréciation 
du SMR du 15 août 2023. Elle proposait donc de maintenir les limitations 
fonctionnelles psychiatriques déjà énoncées, à savoir qu’en raison des troubles 
neuropsychologiques touchant de manière globale la sphère cognitive 
(ralentissement/troubles de l'attention, concentration, mémoire et raisonnement 
logique notamment), une activité intellectuelle soutenue n'était pas possible, de 
même que toute activité nécessitant une capacité d'adaptation, une tolérance au 
stress soutenue, et un contact avec le public.  

g. Le 19 février 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

 

 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au  
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

2.2 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du  
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961  
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
2023, la dernière demande de prestations ayant été déposée le 5 janvier 2023, de 
sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle 
teneur. 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité de la part de 
l’intimé, étant rappelé qu’une telle prestation lui a été niée par décision du  
17 septembre 2020, entrée en force, et qu’une nouvelle demande a été enregistrée 
le 5 janvier 2023. 

4. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits  
(art. 17 LPGA ; art. 87 al. 3 et 4 RAI). Cette exigence doit permettre à 
l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations 
entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 

 
 
 

 

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- 11/21 - 

lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 consid. 5.2.3 ; 117 V 200 
consid. 4b et les références). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que 
le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point 
est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b), ce qui est précisément le cas en l'espèce. 

Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue ; elle doit donc 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA 
c'est-à-dire en en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence ; 
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b) afin d'établir si un changement est 
intervenu. 

Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est 
pas modifiée depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la 
demande. Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la modification 
constatée suffit à fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à des 
prestations, et statuer en conséquence. En cas de recours, le même devoir de 
contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; 109 V 114 
consid. 2a et b). 

5. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au moins 
40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de 
cette année, il est invalide à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit 

 
 
 

 

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- 12/21 - 

aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la 
rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 

L’art. 28a al. 2 LAI précise que le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas 
d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en 
dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses 
travaux habituels. 

5.1 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001  
consid. 1).  

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165  
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

5.2 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels  
(ATF 130 V 97). 

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097

 
 
 

 

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consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les 
références).  

Il existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances sociales - 
un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit d'abord 
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer 
les conséquences de son invalidité (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ;  
140 V 267 consid. 5.2.1 et les références). Dans le cas d'une personne rencontrant 
des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de son handicap, le 
principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation d'organiser son travail et 
de solliciter l'aide des membres de la famille dans une mesure convenable. Un 
empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les personnes qui 
consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure où les tâches 
qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers contre 
rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 
la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au 
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il 
s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille 
raisonnable, si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée  
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de 
grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus 

possible. L'aide exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou 

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http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067
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disproportionnée (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.1 et les références).   

Toutefois, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 

l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il faudrait 

se demander pour chaque empêchement si cette personne entre effectivement en ligne 

de compte pour l'exécuter en remplacement  (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ;   
133 V 504 consid. 4.2). Au contraire, la possibilité pour la personne assurée 
d'obtenir concrètement de l'aide de la part d'un tiers n'est pas décisive dans le 
cadre de l'évaluation de son obligation de réduire le dommage. Ce qui est 
déterminant, c'est le point de savoir comment se comporterait une cellule familiale 
raisonnable, soumise à la même réalité sociale, si elle ne pouvait pas s'attendre à 
recevoir des prestations d'assurance. Dans le cadre de son obligation de réduire le 
dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne qui requiert des prestations de l'assurance-
invalidité doit par conséquent se laisser opposer le fait que des tiers - par exemple 
son conjoint [art. 159 al. 2 et 3 du Code civil suisse du 10 décembre 1907  
(CC - RS 210)] ou ses enfants (art. 272 CC) - sont censés remplir les devoirs qui 
leur incombent en vertu du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les références). 

Une personne qui s'occupe du ménage doit se procurer, dans les limites de ses 
moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé 
a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et 
nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne 
assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en 
repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, 
à l'aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour 
le calcul de l'invalidité que lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un 
horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, 
dans une mesure importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit 
rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral  
I 308/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.2.1). 

5.3 Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les 
activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; 
arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=9C_248%2F2022&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-642%3Afr&number_of_ranks=0#page642
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En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre 
médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en 
règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Une telle priorité de 
principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée 
de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte 
psychique et les empêchements en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_657/2021 du 22 novembre 2022 consid. 5.1 et la référence). L'existence 
effective d'une divergence entre les résultats de l'enquête économique sur le 
ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les 
travaux habituels ne peut être constatée de manière définitive que lorsque les deux 
évaluations ont été effectuées sous l'angle de critères identiques. Cela signifie que 
les appréciations médicales doivent se référer également aux différentes tâches 
domestiques et tenir compte de l'aide nécessaire et raisonnablement exigible des 
membres de la famille à la lumière des circonstances concrètes. Lorsque tel est le 
cas, si les médecins parviennent à une conclusion divergente, ils doivent encore 
examiner le rapport d'enquête économique sur le ménage et expliquer pourquoi ils 
sont parvenus à une autre conclusion (arrêts du Tribunal fédéral 9C_657/2021 du 
22 novembre 2022 consid. 5.2 ; 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.2 et les 
arrêts cités).   

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193  
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

 
 
 

 

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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR  
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du  
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_162/2023 
du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 

 
 
 

 

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7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193  
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

8. En l’espèce, l'intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations 
déposée par la recourante au mois de janvier 2023, admettant une aggravation de 
son état de santé depuis sa décision du 17 septembre 2020. Il a alors procédé à une 
nouvelle enquête économique sur le ménage le 8 mai 2023, aux termes de laquelle 
il a conclu que le degré d'invalidité ménagère s’élevait à 7.3%, insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente. 

8.1 La chambre de céans observe tout d’abord que la recourante ne conteste pas le 
statut de personne non active retenu par l’intimé. Ce statut est d’ailleurs justifié 
dans la mesure où l’intéressée n’a jamais exercé d’activité lucrative, à l’exception 
d’un mois il y a plus de vingt ans, comme attesté par l’extrait de son compte 
individuel. Dès lors, seule importe la question du degré d’empêchement de la 
recourante à accomplir ses tâches habituelles.  

 
 
 

 

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Elle rappelle ensuite que les parties s’accordent sur la nécessité de mettre en 
œuvre une nouvelle enquête économique sur le ménage, le rapport d’enquête du 
10 mai 2023 ne pouvant se voir reconnaître une quelconque valeur probante, faute 
de prendre en considération toutes les atteintes à la santé et limitations 
fonctionnelles présentées par la recourante. 

Est donc seule litigieuse la question de savoir si une instruction médicale 
complémentaire se justifie, ou si l’intimé peut se fonder sur les différents avis du 
SMR, en particulier ceux des 15 août 2023 et 18 janvier 2024, pour définir le 
nouveau mandat d’enquête ménagère. 

8.2 Il convient donc d’examiner si les rapports précités tiennent compte de 
l’ensemble des diagnostics posés par les médecins de la recourante, ainsi que des 
empêchements qui en découlent.  

8.2.1 Dans son appréciation du 15 août 2023, la Dre L______ a résumé les 
atteintes à la santé et les empêchements mentionnés dans les rapports du 
20 février 2023 de la Dre G______, du 30 mars 2023 du Dr J______ et du 12 avril 
2023 de Mme K______. Elle a considéré que l’analyse de ces documents 
confirmait que la situation médicale de l’intéressée s’était aggravée sur les plans 
somatique et psychiatrique depuis le rapport du 28 avril 2020, et elle a énuméré la 
liste des restrictions dont l’enquête sur le ménage devrait tenir compte aux 
niveaux physique et psychique.  

Si ce document apparaît, prima facie, complet, la chambre de céans constate 
cependant quelques lacunes. En effet, le rapport du 30 mars 2023 du  
Dr J______ n’est pas exhaustif, car les troubles à la colonne dorsale  
(D10-D11 et D11-D12) et à l’épaule gauche n’y sont pas consignés. Ces atteintes, 
pourtant mentionnées par le Dr H______ (cf. rapport du 21 mars 2023) et attestées 
par les documents de radiologie (cf. rapports d’IRM de l’épaule gauche et de la 
colonne lombaire du 3 mars 2022, rapport d’arthro-IRM de l’épaule gauche du  
24 janvier 2023, rapport d’IRM de la colonne cervicale du 27 janvier 2023) 
n’avaient pas non plus été rapportées par le Dr F______ dans son dernier avis du 
27 mars 2023, de sorte que le SMR ne semble les avoir jamais pris en 
considération. De plus, l’existence du trouble de la personnalité mixte, qui ressort 
des deux évaluations psychotechniques (cf. rapports du 11 juin 2019 de  
M. ARDIRI et du 12 avril 2023 de Mme K______) n’a été attestée ni par la Dre 
G______, ni par le Dr E______ (cf. rapport du 16 décembre 2019). En l’état, ce 
diagnostic n’a donc pas été posé par un spécialiste en psychiatrie, de sorte qu’il ne 
peut être tenu pour établi.  

8.2.2 Dans son évaluation du 18 janvier 2024, la Dre M______ s’est prononcée 
sur les derniers rapports produits par la recourante dans le cadre de la présente 
procédure, soit ceux du Dr J______ du 19 octobre 2023 et de la Dre G______ du 
13 décembre 2023. Elle a conclu qu’il fallait retenir, au plan somatique, les 
diagnostics incapacitants de cervicalgies chroniques, de lombalgies chroniques, de 

 
 
 

 

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céphalées chroniques mixtes, de scapulalgies gauches, de syndrome du tunnel 
carpien bilatéral et de gonarthrose. Au niveau psychique, elle a considéré que la 
Dre G______ n’avait pas amené de nouvel élément médical objectif permettant de 
modifier la dernière appréciation du SMR du 15 août 2023. Elle a énuméré les 
limitations fonctionnelles somatiques et psychiatriques.   

Il appert donc que le SMR a en fin de compte bien pris en considération le conflit  
sous-acromial gauche et la lésion labrale postérieure, troubles expressément 
rappelés par le Dr J______ dans son rapport du 19 octobre 2023. Ainsi, seuls les 
troubles touchant aux niveaux D10-D11 et D11-D12 n’ont pas été précisément 
cités.  

8.2.3 Cette imprécision ne justifie pas la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. 
En effet, il ressort des différents rapports établis par le SMR que ce dernier a 
admis sans réserve toutes les atteintes et limitations fonctionnelles énumérées par 
les médecins traitants, en complétant même les restrictions évoquées par d’autres 
mesures d’épargne. Il s’est ainsi clairement rallié aux déterminations des 
différents spécialistes qui suivent la recourante.  

Toutefois, ceux-ci ne se sont pas déterminés clairement sur les difficultés et les 
empêchements rencontrés par l’intéressée dans la réalisation des différentes tâches 
domestiques, compte tenu de ses atteintes à la santé psychique et physique, 
puisqu’ils se sont limités à signaler des difficultés générales dans la tenue du 
ménage ou les actes quotidiens.  

Il est donc indispensable que l’intimé invite les médecins traitants de la recourante 
à se prononcer sur cette question. À réception de leurs rapports, il appartiendra au 
SMR de se livrer à une nouvelle synthèse, étant relevé que l’établissement de 
rapports successifs qui confirment, complètent et parfois invalident des 
conclusions antérieures complique la compréhension des conclusions. Il 
appartiendra donc au SMR d’énumérer dans un seul document, de manière 
complète et détaillées, les atteintes à la santé et leurs éventuelles répercussions sur 
la réalisation des tâches ménagère, afin que la personne chargée de procéder à la 
nouvelle enquête économique sur le ménage puisse se déterminer en pleine 
connaissance de cause concernant les empêchements et handicaps résultant des 
diagnostics.  

Enfin, en cas de divergence entre le résultat de l’enquête économique sur le 
ménage et les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les 
travaux habituels, il appartiendra à l’intimé de solliciter l'avis de la psychiatre 
traitante quant au rapport d'enquête ainsi qu'à l'aide exigible des membres de la 
famille, afin que la médecin explique les raisons concrètes de ses éventuelles 
conclusions différentes.  

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du  
11 mai 2023 annulée et le dossier renvoyé à l’intimé pour instruction 
complémentaire.  

 
 
 

 

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10. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 11 mai 2023. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

5. Dit que la recourante a droit à une indemnité de dépens de CHF 2'000.-. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Joanna JODRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le