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**Case Identifier:** b53d0fc0-870b-5aed-b29f-7083c5e896b7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2022 A/592/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-592-2020_2022-11-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/592/2020 ATAS/977/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 novembre 2022 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, chemin 
______, THÔNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître Éric MAUGUÉ  

 

 

recourant 

 

contre  

AXA ASSURANCES SA, sise General Guissan Strasse 40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Patrick MOSER  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1962, a A.      a.
été employé en qualité d’instructeur de fitness au sein de la société C______ (ci-
après : l’employeur) dès le 1er juillet 2018. À ce titre, il était assuré contre les 
accidents professionnels et non professionnels auprès d’Axa assurances SA (ci-
après : l’assurance ou l’intimée).  

b. Le 13 juillet 2018, l’assuré a chuté dans les escaliers du studio dans lequel il 
travaillait.  

c. Il a consulté le jour-même la doctoresse D______, spécialisée en médecine 
générale, ainsi que le docteur E______, spécialiste FMH en radiologie. 

Sur la base d’un rapport d’échographie de l’épaule gauche établi le même jour, le 
Dr E______ a conclu à une enthésopathie de l’insertion du supra épineux associée 
à une calcification tendineuse de 7 mm et une bursite sous acromio deltoïdienne 
expliquant vraisemblablement la symptomatologie.  

d. Le 2 août 2018, l’employeur de l’assuré a adressé une déclaration de sinistre à 
l’assurance, indiquant que l’assuré avait de multiples lésions sur la partie gauche 
du corps, à la suite d’une chute dans les escaliers.  

e. Selon le questionnaire complété par l’assuré le 4 septembre 2018, ce dernier a 
ressenti, à la suite de sa chute, des douleurs au niveau de l’épaule gauche et du 
genou gauche. Après l’accident, il avait eu du mal à marcher. 

f. Le 19 septembre 2018, l’assuré a bénéficié d’une intervention au genou gauche.  

g. En date du 12 février 2019, l’assuré a consulté le docteur F______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et 
spécialisé en chirurgie de l’épaule et du coude, en raison de douleurs persistantes 
à l’épaule gauche.  

h. Un bilan RX et arthro-IRM a été pratiqué le 22 février 2019.  

Dans le rapport du même jour adressé au Dr F______, le docteur G______, 
spécialisé en radiologie, a indiqué que le bilan précisait un foyer de déchirure 
interstitielle du secteur postérieur de l’insertion du tendon supra-épineux sur 4 x 2 
mm, affleurant focalement à la face articulaire, bordé par une petite calcification 
postérieure ; une autre déchirure concernant plus largement la face articulaire des 
deux tiers supérieurs du tendon du subscapulaire, mesurée à 17 x 6 mm, 
focalement transfixiante au bord latéral de l’insertion sur 10 mm de hauteur ; et 
une arthrose acromio-claviculaire évolutive.  

i. Par courrier du 27 février 2019, le Dr F______ a indiqué douter que l’assuré 
puisse reprendre une activité professionnelle avec les lésions d’allure traumatique 
retrouvées au niveau de son tendon sous-scapulaire. Partant, l’état de l’assuré 
nécessitait selon lui une arthroscopie avec ténodèse du long chef du biceps, une 
réinsertion du tendon sous-scapulaire et une simple évaluation de la coiffe des 

 
 
 

 

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rotateurs supérieurs. Il ne pensait pas vraisemblablement faire de geste à ce 
niveau, les lésions n’étant pas d’allure traumatique et ne gênant probablement que 
peu l’assuré.  

j. Le même jour, l’assurance a indiqué à l’Hôpital de la Tour qu’elle garantissait 
la prise en charge des frais induits par le traitement stationnaire prescrit à la suite 
de l’accident de l’intéressé sous réserve de renseignements complémentaires 
demandés.  

k. Par courrier du 1er mars 2019, l’assuré a été convoqué par l’assurance à un 
examen médical par le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, prévu le 7 mai 2019.  

L’assurance supposait que l’assuré était d’accord avec les principes et modalités 
de cette expertise. Dans le cas contraire, il lui incombait d’en faire part à 
l’assurance. Une copie du questionnaire envoyé à l’expert était jointe au courrier.  

l. Dans un rapport du 4 mars 2019 adressé à l’assurance, le Dr F______ a posé le 
diagnostic provisoire de lésion du tendon sous-scapulaire et de tendinopathie 
calcifiante avec lésion à la jonction interstitielle du tendon sus et sous-épineux. Il 
constatait une diminution des amplitudes articulaires. 

S’agissant du déroulement de l’accident, il a indiqué que l’assuré avait fait une 
chute avec choc sur l’épaule gauche le 13 juillet 2018, qui avait accentué des 
douleurs déjà présentes à l’épaule gauche. S’agissant des séquelles de maladies ou 
d’accidents, l’assuré mentionnait une déchirure du tendon sus-épineux gauche 
depuis deux ans.  

Une arthroscopie de l’épaule gauche était prévue le lendemain.  

m. L’intervention a eu lieu le 5 mars 2019.  

Dans le rapport d’intervention, le Dr F______ a indiqué avoir procédé à une 
ténodèse du long chef du biceps et une réparation de la coiffe des rotateurs, mais 
pas à une résection du cm externe de la clavicule.  

Il a posé les diagnostics de lésion large partielle articulaire non massive B1 au 
dépend du tendon sous-scapulaire et du sus-épineux gauche, et de tendinopathie et 
instabilité du long chef du biceps. Il n’y avait pas de signe de conflit sous-
acromial.  

n. Par courriel du 7 mai 2019, le Dr H______ a indiqué à l’assurance que l’assuré 
avait fait état, lors de l’examen, d’un événement (faux-mouvement) survenu en 
mai 2016 et intéressant l’épaule gauche. Il avait également appris que l’assuré 
avait été opéré le 4 mars 2019 par le Dr F______ et demandait à l’assurance de lui 
transmettre divers rapports médicaux (rapport de l’IRM de l’épaule gauche 
effectué en mai 2016, rapport d’arthrographie de l’épaule gauche et images de 
2019, protocole opératoire de l’épaule gauche du 4 mars 2019).  

 
 
 

 

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o. Dans un rapport du 22 mai 2019, le Dr F______ a indiqué que l’assuré avait 
développé depuis quelques jours des douleurs à l’épaule. Il avait, depuis la 
dernière consultation, commencé à effectuer des exercices de type renforcement. 
Il avait par ailleurs vu un expert-conseil pour son assurance, lequel ne l’avait pas 
ménagé au niveau de son épaule et avait d’emblée demandé des radiographies et 
des IRM des deux épaules.  

Cliniquement, les amplitudes articulaires étaient encore satisfaisantes. Du point 
de vue radiologique, il n’y avait pas de signe pour une rupture itérative et le signal 
noté au niveau du tendon était strictement normal au vu de la phase proliférative 
post-opératoire.  

L’assuré devait arrêter tout travail de type renforcement et effectuer plus 
d’étirements.  

p. Le Dr H______ a rendu son rapport d’expertise le 11 juillet 2019 et conclu que 
la contusion de l’épaule gauche de l’assuré avait dû cesser de déployer ses effets 
délétères après un délai maximal de trois mois. Au-delà, le cursus de cette épaule 
était régi par son état pathologique préexistant. La relation de causalité naturelle 
entre ledit événement et les lésions de la coiffe des rotateurs de l’épaule était 
hautement, voire très hautement improbable. Il en était de même pour 
l’arthropathie acromio-claviculaire.  

q. L’assuré est resté en incapacité de travail totale, attestée par ses médecins 
traitants, jusqu’au 8 août 2019.  

r. Par décision du 15 août 2019, l’assurance, se fondant sur le rapport du 
Dr H______, a mis un terme au versement de ses prestations concernant l’épaule 
gauche à compter du 12 octobre 2018 et concernant le genou gauche à compter du 
18 mars 2019.  

s. Le 22 août 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, a formé opposition à 
l’encontre de la décision précitée.  

La désignation unilatérale du Dr H______ par l’assurance était intervenue en 
violation des principes jurisprudentiels relatifs à la mise en œuvre d’une expertise 
consensuelle. Sur le fond, l’appréciation du Dr H______ était fermement 
contestée par le Dr F______, selon lequel les lésions objectivables au genou et à 
l’épaule gauches étaient en lien de causalité avec l’accident.  

t. Par courrier du 11 novembre 2019, l’assuré a conclu à la reprise de l’instruction 
du dossier et à la nomination d’un expert neutre d’entente entre les parties. 

Il joignait en complément à son opposition un courrier du Dr F______ du 
6 novembre 2019, lequel indiquait ne pas du tout rejoindre les conclusions du 
Dr H______, qui était un expert dans le domaine des assurances et non en 
chirurgie de l’épaule et du coude. 

 
 
 

 

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u. Par décision sur opposition du 15 janvier 2020, l’assurance a rejeté 
l’opposition de l’assuré.  

Le Dr H______ avait rendu un rapport complet, étayé et convaincant. Il avait pris 
en considération l’anamnèse de l’assuré, les examens effectués, avait fait 
compléter le dossier par des examens similaires effectués avant le traumatisme, et 
avait comparé les différents rapports pour en tirer des conclusions convaincantes.  

Par ailleurs, l’assuré avait été invité à faire valoir ses éventuels griefs contre 
l’expert, ce qu’il n’avait pas fait.  

 Par acte du 17 février 2020, l’assuré a formé recours à l’encontre de la décision B.      a.
sur opposition précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la CJCAS), concluant principalement, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée avec pour injonction 
de reprendre ab initio la procédure en désignation de l’expert dans le respect de 
l’exigence d’une tentative de désignation consensuelle préalable ; et 
subsidiairement à l’ouverture des enquêtes, à ce qu’une expertise orthopédique 
judiciaire soit mise sur pied en impartissant un délai aux parties pour proposer des 
noms d’experts, puis à ce qu’il soit dit que l’assuré avait droit à des prestations de 
l’assurance-accidents en relation avec les lésions de son épaule gauche résultant 
de son accident du 13 juillet 2018, et à ce que l’intimée soit condamner à prester 
en conséquence.  

b. Le mars 2020, le recourant a produit un courrier du Dr F______ du 3 mars 
2020, lequel indiquait être d’accord avec l’expert sur le fait que les lésions du sus-
épineux étaient préexistantes et pas en lien avec l’accident. En revanche, la 
déchirure de la coiffe antérieure sous-scapulaire n’était pas préexistante. Selon le 
rapport d’expertise, une IRM de 2016 mentionnait un tendon scapulaire « non 
sain » avec remodelage, perte de substance articulaire dans sa partie haute 
atteignant 50% de son épaisseur distalement. Ces éléments décrivaient tout 
simplement un vieillissement normal du tendon et cette trouvaille n’était pas 
anormale. Il s’agissait d’un tendon normal compte tenu de l’âge du recourant. En 
revanche, la déchirure de la partie haute sous-scapulaire mesurant 17 x 6 mm 
mentionnée dans le rapport d’IRM du 22 février 2019 n’était clairement pas une 
trouvaille normale étant donné l’âge du recourant. Il apparaissait donc qu’une 
déchirure nouvelle du sous-scapulaire était survenue entre 2016 et 2019. Une 
déchirure isolée de la coiffe des rotateurs antérieure était l’apanage du 
traumatisme, comme le mentionnaient quatre études qu’il citait. Il convenait enfin 
de noter qu’entre 50 et 60 ans, la prévalence dans la population de lésions 
transfixiantes de la coiffe était de 2,1 à 10,7% selon les études, ce qui ne 
concernait donc pas la majorité de la population. Ce n’était donc pas forcément un 
problème rencontré chez n’importe quel patient de cet âge-là. 

c. L’intimée a conclu au rejet du recours. 

 
 
 

 

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d. Par ordonnance du 8 avril 2021 (ATAS/317/2021), la chambre de céans a 
ordonné une expertise orthopédique qu’elle a confiée au docteur I______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 

Le Dr H______ fondait sa conclusion, selon laquelle l’accident du 13 juillet 2018 
aurait révélé des lésions dégénératives anciennes, sur l’IRM effectuée en 2016, 
qui avait mis en évidence une dégénérescence du tendon sus-épineux, ainsi qu’un 
tendon sous-scapulaire « non sain ». Alors qu’il avait constaté sur l’IRM 
effectuée en février 2019 une lésion du sous-scapulaire, il avait retenu, sans 
donner davantage d’explications, qu’il n’y aurait pas, dans le dossier d’indices 
solides prouvant une décompensation significative de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule gauche à la suite de l’événement du 13 juillet 2018. Il n’avait pas traité 
de la problématique de la déchirure du tendon sous-scapulaire du recourant, se 
concentrant principalement sur la pathologie de son tendon sus-épineux.  

Le recourant avait établi, par l’avis du Dr F______, des éléments objectivables 
suffisamment pertinents pour susciter des doutes quant à la valeur probante de 
l’expertise établie par le Dr H______.  

e. L’intimée a requis la récusation du Dr I______.  

f. La chambre de céans a rejeté cette demande, considérant que le Dr I______ 
était domicilié professionnellement à Carouge et le Dr F______ à l’Hôpital de la 
Tour. Ils étaient fondateurs, avec le docteur J______ du Centre de l'épaule, à la 
Clinique de la Tour, qui assurait aux patients une prise en charge 
multidisciplinaire et personnalisée, de la première consultation jusqu'au suivi de 
rééducation post-opératoire (www.hirslanden.ch/fr/clinique-la-colline/centres-et-
instituts/Centre-de-l-epaule. html). À teneur de la jurisprudence, un tel lien ne 
suffisait pas à fonder un motif de récusation, tant formel que matériel, étant 
rappelé en particulier que le fait que le médecin consulté était lié à l’assureur par 
un rapport de travail ne permettait pas de douter a priori de l’objectivité de son 
appréciation et qu’il existait une présomption d’impartialité de l’expert. En 
l’occurrence, l’expert désigné ne donnait aucune apparence de prévention et les 
craintes de l’intimée ne reposaient sur aucun élément objectif.   

g. Dans son rapport du 21 janvier 2022, le Dr I______ a indiqué avoir eu une 
consultation avec le recourant le 17 septembre 2021. Il a repris l’historique de la 
situation de l’assuré suite à son accident du 13 juillet 2018 et procédé à une 
anamnèse familiale et professionnelle ainsi qu’à un examen clinique. 

Il a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de status après 
lésion partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, opérée le 4 mars 
2019, status après entorse du genou gauche avec lésion méniscale interne et 
externe, opérée le 19 septembre 2018 et status après fracture du cinquième 
métacarpien droit opérée en 2011. Ces trois diagnostics étaient sans répercussion 
sur la capacité de travail. L’état de santé de l’expertisé était stabilisé depuis le 
11 octobre 2019. L’expertisé n’avait actuellement aucune plainte somatique 

 
 
 

 

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significative à faire valoir. Les atteintes constatées au niveau de l’épaule gauche 
étaient dans un rapport de causalité certain avec l’accident, avec une probabilité 
de 100%. Il apparaissait à l’anamnèse que l’expertisé, malgré un épisode 
douloureux survenu quelques années avant le traumatisme, ne présentait avant 
l’accident du 13 juillet 2018 aucune symptomatologie douloureuse ou gêne 
fonctionnelle de son épaule. Il exerçait en effet son travail de coach sportif et ses 
activités sportives sans plaintes ni limitations. Il s’agissait d’un assuré qui avait 
présenté des problèmes d’épaules quelques années auparavant, lesquels étaient 
documentés par une IRM en mai 2016. Cette IRM ainsi que l’arthro-IRM du 
22 février 2019 avaient été interprétées par le docteur K______, spécialiste en 
radiologie de l’épaule, afin d’en avoir une interprétation comparative hautement 
qualifiée. Dans son rapport du 7 février 2022, ce dernier avait constaté, malgré la 
difficulté de comparer ces deux examens, une extension des lésions du sous-
scapulaire entre 2016 et 2019. Il était clair que ce tendon présentait en 2016 des 
lésions normales pour l’âge du patient et qu’un traumatisme adéquat, à savoir une 
chute dans les escaliers d’une hauteur de dix marches, en plus d’avoir occasionné 
un traumatisme sévère du genou, avait pu provoquer une lésion de la coiffe des 
rotateurs chez ce patient de 56 ans. De plus, la prise en charge immédiate par une 
infiltration avait différé l’expression de cette lésion traumatique, ce qui expliquait 
l’apparition « tardive » des plaintes. Par ailleurs, dès lors que cette affection avait 
été reconnue et traitée adéquatement par une intervention chirurgicale, une 
évolution très rapide avait été observée en six mois, étant relevé que dans les 
affections chroniques, l’évolution post-opératoire prenait généralement de 8 à 
12 mois. Sur les bases de l’anamnèse d’un polytraumatisme adéquat, de 
l’imagerie radiologique, qui ne montrait aucun signe de dégénérescence 
graisseuse ou d’atrophie musculaire et de la rapidité de l’évolution post-
opératoire, on pouvait estimer que le lien de causalité entre le traumatisme et la 
lésion était certain. De plus, l’examen de l’épaule réalisé pour l’expertise révélait 
qu’actuellement la récupération était complète et indolore, ce qui démontrait que 
la prise en charge avait été adéquate et efficace. 

La déchirure du tendon sous-scapulaire du recourant n’était pas due ou 
partiellement due à un état antérieur. Le traumatisme adéquat avait déchiré un 
tendon naturellement affaibli par l’âge. Le statu quo ante avait été atteint le 
11 octobre 2019. L’accident n’avait pas décompensé un état maladif préexistant. 
L’atteinte préalable de la coiffe des rotateurs n’était pas à considérer comme une 
maladie, mais plutôt comme une évolution naturelle que l’on trouvait chez les 
patients à partir de 40 ans. Il s’agissait d’un état physiologique normal pour l’âge 
du patient et non d’une maladie. Un état dégénératif n’était pas une maladie. Le 
patient avait été arrêt de travail immédiatement après son accident et avait repris 
une activité à 100% le 11 octobre 2019. Depuis lors sa capacité était complète. La 
capacité de travail de l’expertisé dans son activité habituelle, compte tenu des 
seules atteintes en rapport de causalité avec l’accident, était de 100%. 

 
 
 

 

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Le bilan IRM comparatif montrait un assuré qui présentait des lésions liées à son 
âge et non à une maladie préexistante. Il semblait dès lors logique de considérer 
que le traumatisme adéquat dont avait été victime l’expertisé était à l’origine de la 
symptomatologie qu’il avait présentée dans les suites et qu’une fois soignée et 
opérée, la situation était rapidement revenue à son état antérieur. De plus, une 
étude récente démontrait qu’il n’y avait pas de différence histologique entre une 
lésion aiguë de la coiffe et une lésion dégénérative. Dès lors que les lésions 
dégénératives et traumatiques étaient identiques, c’était la nature de l’événement 
déclenchant qu’il fallait considérer pour faire la part entre le vieillissement et le 
traumatisme. Il apparaissait de ce fait évident au Dr I______ que l’accident, 
même s’il était survenu sur un terrain affaibli par l’âge, était bien le seul 
responsable de la lésion de la coiffe. Il ne pouvait être en accord avec le 
diagnostic de contusion simple de l’épaule posé par le Dr H______, car il existait 
une différence significative des lésions du sous-scapulaire entre l’examen de mai 
2016 et celui de février 2019, référence faite au rapport du Dr K______. Dans ses 
conclusions, le Dr H______ ne reconnaissait qu’une contusion dans le cadre d’un 
état pathologique préexistant. D’autre part, l’expertisé avait été victime dans le 
même temps d’un traumatisme important du genou, qui avait bénéficié d’une 
intervention prise en charge par l’assurance-accidents. Une chute de dix marches 
dans les escaliers, si elle était capable de créer des lésions ligamentaires et 
méniscales à un genou, était également capable d’expliquer une atteinte 
tendineuse atteignant l’épaule. Le terme contusion simple de l’épaule lui semblait 
dès lors sous-estimer la lésion du patient.  

S’agissant du rapport du Dr F______ du 5 mars 2019, la description des constats 
lors de l’intervention qu’il avait pratiquée indiquait qu’il n’y avait pas de lésion 
dégénérative intra-articulaire et confirmait la présence de la lésion du sous-
scapulaire, qui avait été reséquée, avivée et réinsérée par une ancre, associée à 
une ténodèse du long chef du biceps. D’autre part, dans l’espace sous-acromial, 
aucun signe évocateur d’un conflit n’avait été constaté par le chirurgien, raison 
pour laquelle celui-ci n’avait pas complété son intervention par une 
acromioplastie de décompression. Cette description évoquait très clairement une 
origine traumatique aux lésions décrites, car l’opérateur avait pris soin de décrire 
l’absence de signes dégénératifs, soit gléno-huméral, soit de l’espace sous-
acromial.  

Le Dr I______ relevait que la question de savoir qui de l’assurance-accidents ou 
maladie du patient devait prendre en charge les lésions traumatiques de la coiffe 
des rotateurs à partir de 40 ans était une question très fréquemment, voire 
quotidiennement, rencontrée dans son activité de chirurgien de l’épaule. On ne 
pouvait nier qu’avec l’âge la solidité du tendon était mise à mal, mais il pensait 
qu’il fallait reconnaître qu’il s’agissait d’une évolution naturelle et non d’une 
maladie. Ce qui lui apparaissait déterminant dans ces situations toujours délicates, 
c’était bien évidemment la nature du traumatisme. Si l’on s’en tenait à la 

 
 
 

 

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définition du traumatisme selon la LAA, l’expertisé avait été victime d’un 
traumatisme adéquat, susceptible de générer de telles lésions et donc l’assurance-
accidents devait prendre ses responsabilités, en s’obligeant à prendre en charge un 
patient en bonne santé pour son âge, mais avec une fragilité physiologique en 
relation avec son vieillissement, comme elle l’avait fait pour le traumatisme du 
genou. On pouvait également s’étonner du délai relativement long entre le 
traumatisme et la prise en charge diagnostique, puis thérapeutique de la lésion de 
l’expertisé de l’épaule. Il fallait savoir qu’une infiltration avait été faite dans 
l’espace sous-acromial très rapidement après le traumatisme. Cette infiltration 
était susceptible de calmer les douleurs pendant plusieurs mois, ce qui s’était 
produit chez l’expertisé. Ce type de traitement avait différé la réapparition des 
plaintes et le bilan IRM de l’épaule qui avait été demandé le Dr F______. De 
plus, comme l’expertisé avait dû se déplacer avec des cannes pendant plusieurs 
semaines, il avait surchargé son épaule et lorsque l’effet de stéroïdes avait été 
dissipé, la symptomatologie avait pu réapparaître. Cela expliquait le délai entre le 
traumatisme et l’arthro-IRM.  

L’expert a fixé le retour au statu quo ante au 11 octobre 2019. 

Il a annexé à son rapport celui établi par le Dr K______ le 7 février 2020, suite à 
une arthro-IRM de l’épaule gauche du 22 février 2019, lequel concluait à la 
présence d’une désinsertion distale partielle intra-tendineuse du tendon supra-
épineux postérieur, déjà présente sur l’IRM de 2016, et à une désinsertion 
partielle profonde étendue des 2/3 supérieurs du tendon sub-scapulaire se 
prolongeant par un fin clivage intra-tendineux. La comparaison par rapport à 
l’IRM de 2016, sans arthrographie, restait limitée, mais semblait cependant 
indiquer une extension (post-traumatique ?) des lésions du tendon sub-scapulaire 
entre 2016 et 2019. Il y avait une fine bursite sous-acromiale et de l’arthrose 
acromio-claviculaire.  

h. Le 9 mars 2022, le recourant, estimant que l’expertise du Dr I______ répondait 
à toutes les exigences permettant de lui accorder une pleine valeur probante, a 
persisté dans ses conclusions. 

i. Le 20 avril 2022, l’intimée a estimé que l’expertise ne pouvait se voir 
reconnaître de force probante et maintenu ses conclusions. 

j. Le 16 mai 2022, le recourant a conclu à une confrontation en audience 
contradictoire des Drs I______ et H______.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

 
 
 

 

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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017.  

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans 
la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents en 
relation avec les lésions de son épaule gauche résultant de l’accident du 13 juillet 
2018 au-delà du 12 octobre 2018. 

5.  

5.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

5.2 La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère 
soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de 
l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2018 du  
16 avril 2019 consid. 3.1). 

L'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de « mouvement 
non coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un 
mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à 
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter à un 
objet ou d'éviter une chute ; le facteur extérieur - modification entre le corps et 
l'environnement extérieur - constitue alors en même temps le facteur 
extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 
V 117). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20402
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_235/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20117
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20117

 
 
 

 

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- 11/20 - 

5.3 Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles 
suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à 
l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a); les déboîtements d'articulations 
(let. b); les déchirures du ménisque (let. c); les déchirures de muscles (let. d); les 
élongations de muscles (let. e); les déchirures de tendons (let. f); les lésions de 
ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h).  

Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence 
relative à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents 
de rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance; compétence de l'assureur-accidents; calcul du gain 
assuré; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de 
son devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier 
les circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si 
celle-ci est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, 
l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne 
représente plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé 
est fondée uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles 
(voir consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de 
l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est 
généralement responsable pour une lésion selon la liste de l'art. 6 al. 2 LAA dans 
la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver que 
la lésion est principalement due à une usure ou maladie (consid. 9.1).  

5.4 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit que, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 

 
 
 

 

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- 12/20 - 

c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

5.5 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute 
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou 
s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo 
sine) (RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le 
statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 

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charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé 
ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 
novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

Lorsqu’une la lésion d’un organe ne peut être attribuée à une cause extérieure 
concrète, mais qu’elle est due à la répétition, durant la vie quotidienne, de micros 
traumatismes qui provoquent l’usure de l’organe et finalement la lésion de celui-
ci, cette dernière doit être considérée comme l’effet d’une maladie et non d’un 
accident. Ainsi, le diagnostic de déchirure du ménisque ne permet pas, à lui seul, 
d’admettre la soudaineté de l’atteinte, dans le mesure où la charge quotidienne 
supportée par l’articulation du genou et les micros traumatismes qui en résultent 
peuvent conduire à la formation d’une déchirure (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 198/00 du 30 août 2001 consid. 2b et U 63/96 du 28 novembre 
1996, arrêt du Tribunal fédéral 8C_35/2008 consid. 2.1).  

5.6 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

5.7  Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 

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il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

5.8 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5.9 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

Selon l’art. 3 al. 1 LPGA, est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou 
un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.   

6. En l’espèce, dès lors que les lésions à l’épaule gauche du recourant ont suivi un 
accident, ce que les parties ne contestent pas, le droit aux prestations de l’intimée 
dépend des conditions de l’art. 6 al. 1 LAA et non de l’art. 6 al. 2 LAA. L’intimée 
a pris en charge le cas initialement, reconnaissant ainsi un lien de causalité entre 
l’accident et les lésions à l’épaule du recourant. Le litige porte ainsi sur la date à 
laquelle est intervenue le statu quo ante ou sine et sur le bien-fondé de la décision 
de l’intimée niant le droit du recourant à ses prestations dès le 12 octobre 2018. 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
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7. Il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de l’expertise du 
Dr I______. 

7.1  

7.1.1 L’intimée conteste la valeur probante de cette expertise, qui se limitait selon 
elle à motiver l’existence d’un lien de causalité par le fait que les atteintes de 
l’épaule gauche préexistantes étaient asymptomatiques avant l’événement du 
13 juillet 2018. Or, de jurisprudence constante, le seul fait que des symptômes 
douloureux s’étaient manifestés après la survenance d’un accident ne suffisait pas 
à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident.  

Les explications du Dr I______ convainquaient d’autant moins que celui-ci tentait 
vainement d’atténuer les conséquences de l’évolution naturelle de l’articulation, 
préférant parler d’un tendon naturellement affaibli par l’âge et d’une dégradation 
qui ne devait pas être considérée comme une maladie, mais plutôt d’une évolution 
naturelle que l’on trouvait chez les patients à partir de 40 ans, respectivement 
d’un affaiblissement des structures tendineuses lié à l’âge ou bien encore d’une 
fragilité physiologique en relation avec son vieillissement. Ces tergiversations ne 
masquaient toutefois pas le fait que les lésions d’usure existaient avant la chute et 
que l’affection de l’épaule gauche était, clairement et sans nul doute possible, une 
atteinte dégénérative liée à l’âge, soit une maladie dégénérative. Indépendamment 
des antécédents de l’expertisé, le Dr I______ omettait également de tenir compte 
dans ses réflexions du fait que l’usure était présente de façon similaire aux deux 
épaules, donc y compris du côté où aucun traumatisme n’avait été signalé. Force 
était de constater enfin que la nature même des lésions constatées, généralement 
plus dégénératives que traumatiques, parlait encore en faveur d’atteintes 
préexistantes prépondérantes. Les explications du Dr I______ ne suffisaient pas 
pour établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un lien de 
causalité. Elles ne résistaient pas davantage à l’argumentation détaillée qui 
ressortait de l’expertise du Dr H______. Si l’opinion du Dr I______ était 
insuffisamment motivée sur le plan médical, elle était de plus largement 
complaisante. À ce titre, la reprise tels quels d’éléments subjectifs rapportés par 
l’expertisé ou bien encore l’affirmation selon laquelle l’assurance-accidents 
devait prendre ses responsabilités en s’obligeant à prendre en charge un patient en 
bonne santé pour son âge, comme elle l’avait fait pour le traumatisme du genou, 
achevaient de discréditer l’expertise.  

Eu égard aux prises de position de l’expert et afin de tenir compte d’aspects 
médicaux uniquement, l’intimée avait soumis le rapport d’expertise du 
Dr I______ au Dr H______.  

Ce dernier parvenait à la conclusion que le Dr I______ avait manifestement fait 
des erreurs d’appréciation. L’âge n’était qu’un élément parmi d’autres pour 
apprécier l’origine d’une maladie dégénérative et c’était bien d’une maladie dont 
on parlait en l’espèce. La lésion considérée était quasi similaire aux deux épaules. 

 
 
 

 

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Aucun stigmate d’une déchirure tendineuse n’avait été objectivé à l’échographie 
réalisée après le sinistre. La notion de progression de la pathologie était purement 
et simplement évacuée. La comparaison d’examens IRM était parfaitement 
appropriée. Une absence de plainte était un élément purement objectif, qui ne 
pouvait suppléer des éléments médicaux objectifs. En résumé, pour le 
Dr H______, la relation de causalité naturelle entre l’événement du 13 juillet 
2018 et les troubles de l’épaule gauche de l’expertisé était hautement improbable. 
Force était par conséquent d’admettre que le Dr I______ n’amenait pas 
d’arguments susceptibles de remettre en cause l’avis exprimé à deux reprises par 
l’expert H______. Il n’existait pas en particulier le moindre élément qui 
permettrait de contredire l’avis exprimé par le Dr H______ dans son rapport 
d’expertise du 11 juillet 2019, selon lequel l’événement du 13 juillet 2018 n’avait 
provoqué qu’une contusion de relative faible envergure de l’épaule gauche, qui 
avait révélé des troubles structurels préexistants, en particulier de la coiffe des 
rotateurs. On ne s’étonnait pas du fait que le Dr I______ se déclarait en accord 
avec le rapport du Dr F______. Ces derniers étant associés dans l’exploitation 
d’un centre médical, la question de la récusation de l’expert et de la valeur 
probante de son rapport se posait encore une fois. Les motifs de récusation déjà 
avancés par l’intimée s’avéraient manifestement bien fondés, ce d’autant plus 
qu’il n’était pas nécessaire de prouver que la prévention était effective pour 
récuser un expert. Il suffisait que les circonstances donnent l’apparence de la 
prévention et fasse redouter une activité partiale de l’expert. Tel était le cas en 
l’espèce, dès lors que la position d’associé était de nature à créer objectivement 
l’apparence d’une prévention. Entaché d’un vice formel, le rapport d’expertise du 
16 février 2022 ne pouvait se voir reconnaître une valeur probante. En 
conséquence, l’intimée maintenait intégralement les conclusions prises le 29 mai 
2020.  

7.1.2 Le 16 mai 2022, le recourant a fait valoir ses plus vives réserves quant à 
l’impartialité du Dr H______ pour les motifs déjà exposés dans son mémoire de 
recours du 17 février 2020 ainsi que dans sa réplique du 30 juin 2020. L’arthro-
IRM pratiquée le 22 février 2019 avait laissé apparaître une large déchirure de la 
face articulaire du tendon sous-scapulaire, qui avait justifié l’intervention 
chirurgicale du 5 mars 2019. De jurisprudence constante, les ruptures de la coiffe 
des rotateurs étaient des déchirures des tendons et étaient comprises dans le liste 
exhaustive des lésions corporelles assimilées à un accident et il appartenait à ne 
pas douter à l’intimée de prester.  

En tout état de cause, un état dégénératif préexistant ne permettait pas à l’intimée 
de se soustraire à ses obligations, car les prestations pour soins et les 
remboursements des frais n’étaient pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’était 
que partiellement imputable à l’accident.  

La détermination du Dr H______ se limitait, à l’instar de son expertise initiale, à 
des considérations d’ordre général qui relevaient plus d’une approche dogmatique 

 
 
 

 

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au service des intérêts de sa mandante que de la rigueur scientifique. 
Singulièrement et s’agissant de ses conclusions critiques visant l’expertise du 
Dr I______, il fallait observer que si les deux épaules de l’expertisé présentaient 
une usure similaire, comme le prétendait le Dr H______, le recourant ne souffrait 
aucunement de son épaule droite. 

7.2  

7.2.1 En l’espèce, le rapport du Dr I______ répond aux réquisits pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Il a motivé ses conclusions et précisé 
pourquoi il retenait un lien de causalité naturelle avec l’accident. Il a indiqué à cet 
égard qu’une chute d’une hauteur de dix marches, en plus d’avoir occasionné un 
traumatisme sévère du genou, avait pu provoquer une lésion de la coiffe des 
rotateurs chez le recourant, qui était âgé de 56 ans. De plus, la prise en charge 
immédiate par une infiltration avait différé l’expression de cette lésion 
traumatique, ce qui expliquait l’apparition tardive des plaintes. Par ailleurs, dès 
lors que cette affection avait été reconnue et traitée adéquatement par une 
intervention chirurgicale, une évolution très rapide avait été observée en six mois, 
étant relevé que dans les affections chroniques, l’évolution post-opératoire prenait 
généralement de 8 à 12 mois. Sur la base de l’anamnèse d’un polytraumatisme 
adéquat, de l’imagerie radiologique qui ne montrait aucun signe de 
dégénérescence graisseuse ou d’atrophie musculaire, et de la rapidité de 
l’évolution post-opératoire, on pouvait estimer, selon l’expert, que le lien de 
causalité entre le traumatisme et la lésion était certain. La déchirure du tendon 
sous-scapulaire du recourant n’était pas due ou était partiellement due à un état 
antérieur. Le traumatisme adéquat avait déchiré un tendon naturellement affaibli 
par l’âge. L’expert a également fondé ses conclusions sur la comparaison de l’état 
de l’épaule gauche du recourant faite par le Dr K______ entre l’IRM du 27 mai 
2016 et l’arthro-IRM du 22 février 2019. 

Sa conclusion selon laquelle l’accident, même s’il était survenu sur un terrain 
affaibli par l’âge, était le seul responsable de la lésion de la coiffe paraît toutefois 
excessive. Il apparaît en effet vraisemblable que le fait que le recourant présentait 
des lésions liées à son âge ait pu contribuer à l’atteinte de son épaule. Quoi qu’il 
en soit, même si cela était le cas, il n’apparait pas contestable que l’accident a eu 
un rôle causal dans l’atteinte, au vu de son déroulement, qui était d’une certaine 
intensité, puisque le recourant a chuté dans les escaliers avec un choc sur l’épaule 
gauche. Cette conclusion est corroborée par le fait que l’autre épaule du recourant, 
qui avait des lésions préexistantes similaires, n’a pas subi les mêmes lésions.  

Les conclusions du Dr I______ ne se limitent ainsi pas à des considérations post 
hoc, ergo propter hoc. Le Dr H______ a d’ailleurs lui-même admis que l’accident 
avait révélé des troubles structurels préexistants, ce qui suffit à retenir un lien de 
causalité en application de l’art. 36 LAA Il n’apparaît ainsi pas contestable que 
l’accident a, à tout le moins, causé partiellement la cause de l’atteinte à la santé, 
de sorte que l’intimée devait prendre en charge le cas tant que l'état maladif 

 
 
 

 

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antérieur n’était pas revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo 
ante) ou jusqu’au moment il était parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint 
sans l'accident (statu quo sine). 

Selon l’art. 3 al. 1 LPGA, est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou 
un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.  

La question de savoir si la lésion préexistante à l’épaule du recourant doit être 
qualifiée de maladie n’est pas déterminante en l’occurrence et peut rester ouverte, 
dès lors que l’art. 36 LAA prévoit que les prestations de l’assurance-accidents ne 
sont pas réduites lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident, sans préciser à quelle autre cause elle pourrait être partielle due, de 
sorte que la conséquence du vieillissement pourrait constituer une telle cause, 
sans que ce soit forcément imputable à une maladie.  

La critique que l’on peut ainsi faire sur les conclusions du Dr I______ relève du 
domaine juridique, plus particulièrement sur la notion de maladie, et non du 
domaine médical. Elle ne remet dès lors pas en cause la valeur probante générale 
de son rapport, qui répond aux réquisits pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. 

Les conclusions de l’expertise judiciaire sont en outre corroborées par les constats 
du Dr F______ lors de l’intervention à laquelle celui-ci a procédé, tels qu’ils 
ressortent du rapport établi par celui-ci le 5 mars 2019. En effet, il avait constaté 
qu’il n’y avait pas de lésion dégénérative intra-articulaire et qu’il y avait une 
lésion du sous-scapulaire. L’expert judiciaire a considéré que cette description 
évoquait très clairement une origine traumatique aux lésions décrites, car 
l’opérateur avait pris soin de décrire l’absence de signes dégénératifs, soit gléno-
huméral, soit de l’espace sous-acromial. 

Le fait que le Dr F______ ait des liens professionnels avec l’expert judiciaire, en 
lien avec le Centre de l'épaule, à la Clinique de la Tour, ne remet pas 
sérieusement en doute l’indépendance du Dr I______, étant relevé qu’ils exercent 
principalement leur activité dans des cabinets médicaux distincts. 

La chambre de céans a jugé nécessaire de faire procéder à une expertise 
judiciaire, ne reconnaissant pas une force probante à celle du Dr H______. Son 
rapport ainsi que son rapport complémentaire du 23 mars 2022 ne suffisent par 
conséquent pas à remettre en cause les conclusions de l’expertise judiciaire.  

En conclusion, il convient de reconnaître une pleine force probante à cette 
dernière.  

Il apparaît dès lors inutile de procéder à une confrontation entre les Drs I______ 
et H______. 

7.2.2 Sur la base des conclusions de l’expertise judiciaire, il faut retenir que le 
recourant a droit aux prestations de l’intimée en relation avec les lésions de son 

 
 
 

 

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épaule gauche résultant de l’accident du 13 juillet 2018 jusqu’au 11 octobre 2019, 
date à laquelle le statu quo ante a été atteint, selon l’expert. 

8. Le recours est ainsi admis et la décision sur opposition du 15 janvier 2020 sera 
annulée. 

Le recourant obtenant gain de cause et étant assisté d’un conseil, il a droit à des 
dépens qui seront fixés à CHF 3'000.- et mis à la charge de l’intimée (art. 61 let. g 
LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision sur opposition du 15 janvier 2020. 

4. Dit que le recourant a droit aux prestations de l’intimée en relation avec les lésions 
de son épaule gauche résultant de l’accident du 13 juillet 2018 jusqu’au 11 octobre 
2019. 

5. Condamne l’intimée à verser une indemnité de CHF 3’000.- au recourant, à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le