# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2e3deb3e-1b46-5fc0-bb41-21501b5c3130
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.06.2024 C/12470/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-12470-2020_2024-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Office des poursuites, par plis 

recommandés du 12 juin 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12470/2020 ACJC/755/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 10 JUIN 2024 

 

Entre 

A______, sise ______, EMIRATS ARABES UNIS, recourante contre un jugement 
rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 janvier 

2021, représentée par Me Bruno LEDRAPPIER, avocat, Charles Russell Speechlys SA, 

rue de la Confédération 5, 1204 Genève, 

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Yves KLEIN, avocat, 
Monfrini Bitton Klein, place du Molard 3, 1204 Genève. 

 

- 2/4 - 

 

C/12470/2020 

Vu l'ordonnance de séquestre rendue le 3 juillet 2020 par le Tribunal de première 

instance, condamnant notamment A______ à verser 10'500 fr. à B______ SA à titre de 

dépens; 

Vu le jugement OSQ/2/2021 rendu par le Tribunal le 21 janvier 2021, déclarant 

recevable l'opposition formée le 20 août 2020 par A______ contre l'ordonnance de 

séquestre rendue le 3 juillet 2020 dans la cause C/12470/2020, la rejetant et condamnant 

notamment A______ à verser 1'000 fr. à B______ SA à titre de dépens (ch. 4); 

Vu le recours formé par A______ le 4 février 2021 à la Cour de justice contre le 

jugement précité; 

Vu la réponse au recours expédiée le 22 février 2021 par B______ SA; 

Vu la réplique déposée au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 8 mars 2021 par 

A______; 

Vu la duplique déposée au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 22 mars 2021 par 

B______ SA; 

Vu le courrier du 22 mars 2021 de la Cour informant les parties de ce que la cause était 

gardée à juger; 

Vu le courrier du 16 avril 2021 de A______, déposé au greffe universel du Pouvoir 

judiciaire, sollicitant la suspension de la procédure suite à des discussions 

transactionnelles entre les parties;  

Vu l'arrêt de la Cour ACJC/507/2021 du 21 avril 2021, ordonnant la suspension de la 

procédure C/12470/2020, la reprise devant intervenir à la requête de la partie la plus 

diligente; 

Attendu, EN FAIT, que par courrier du 30 mai 2024, déposé au greffe universel du 
Pouvoir judiciaire, A______ retire son recours, un accord étant intervenu entre les 

parties et indique que B______ SA renonce aux dépens de 10'500 fr et de 1'000 en sa 

faveur arrêtés dans l’ordonnance du 3 juillet 2020, respectivement dans le jugement du 
21 janvier 2021; 

Que ledit courrier est contresigné par les conseils de B______ SA; 

Considérant, EN DROIT, qu’il convient de reprendre la procédure pour en fixer la suite 
(art. 126 CPC); 

Qu’une transaction, un acquiescement ou un désistement d’action a les effets d’une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);  

Que dans un tel cas, l’autorité saisie raye l’affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);  

- 3/4 - 

 

C/12470/2020 

Que les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC); 

Qu’il sera pris acte de ce que A______ retire son recours et de ce que  B______ SA 
renonce aux dépens fixés à 10'500 fr. et à 1'000 fr. par le Tribunal dans l’ordonnance de 
séquestre du 3 juillet 2020, respectivement dans son jugement du 21 janvier 2021 en sa 

faveur;  

Que la partie recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 

demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 1'500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 

céans; 

Que ces frais sont compensés à due concurrence avec l'avance fournie par la partie 

recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Que le solde de 750 fr. sera restitué à la partie recourante; 

Qu’il ne sera pas alloué de dépens de recours, conformément à l’accord des parties 
(art. 109 a. 1 CPC).  

 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/12470/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Ordonne la reprise de la procédure. 

Sur le fond : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 4 février 2021 contre le jugement 

du 21 janvier 2021 dans la cause C/12470/2020-4 SQP.  

Donne acte à B______ SA de son engagement de renoncer aux dépens en 10'500 fr. qui 

lui ont été alloués selon l'ordonnance de séquestre du 3 juillet 2020 ainsi qu'aux dépens 

de 1'000 fr. alloués selon le ch. 4 du dispositif du jugement du Tribunal du 21 janvier 

2021. 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'500 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ 750 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-

MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.