# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3bebdcd0-0668-5149-b741-db4f39ad44ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2018 A/1491/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1491-2017_2018-01-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 

SPEDALIERO, Juges assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1491/2017 ATAS/76/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 30 janvier 2018 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX 

 

 

demandeur 

 

contre 

SANITAS ASSURANCES DE BASE SA, sis place 
Saint-François 1, LAUSANNE 

 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/1491/2017 

- 2/2 - 

Vu le recours pour déni de justice interjeté par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice en date du 
26 avril 2017 à l'encontre de la caisse-maladie SANITAS (ci-après : la défenderesse) au 
motif qu'elle "ne répond pas à [sa] demande de réponse formelle formulée le 24-3-2017 
où justement ou plutôt injustement cette assurance refuse de [lui] rembourser les 
factures concernant les traitements avec le docteur B______" ;  

Vu le dossier, les écritures des parties ; 

Vu le courrier de la partie défenderesse du 18 décembre 2017 indiquant que le service 
spécialisé compétent de la défenderesse a décidé de payer – sous réserve de la 
participation aux coûts selon la LAMal – la note d'honoraires du Dr B______ du 
2 avril 2016 à hauteur de CHF 532.35 ; 

Attendu que, par courrier du 18 janvier 2018, le recourant a indiqué retirer son recours  
"car SANITAS [lui] a remboursé les factures du Dr B______" ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le