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**Case Identifier:** d35ff564-53da-5159-a065-4c4e82719399
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.02.2022 C/26605/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26605-2020_2022-02-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 février 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26605/2020 ACJC/200/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 10 FEVRIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 décembre 2021, 
comparant par Me Jean-Marie FAIVRE, avocat, rue de la Rôtisserie 2,  
case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Philippe 
GRUMBACH, avocat, Grumbach Sàrl, rue Saint-Léger 6, case postale 181,  
1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 

- 2/4 - 
 

C/26605/2020 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 14 décembre 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale a, notamment, condamné 
A______ à verser à B______, par mois et d'avance, au titre de contribution à son 
entretien, 520 fr. du 1er janvier 2020 au 30 juin 2022 et 1'140 fr. dès le 1er juillet 2021 
(sic) et dit que cette contribution serait indexée à l’indice suisse des prix à la 
consommation le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier 2023, 
l'indice de référence étant celui du jour du présent jugement (ch. 4 et 5 du dispositif); 

Que par acte expédié le 24 décembre 2021 à la Cour de justice, A______ a formé appel 
contre ce jugement, concluant à l'annulation des ch. 4 et 5 précités et, cela fait, à ce qu'il 
soit dit qu'il ne devait aucune contribution à l'entretien de son épouse dès le 1er janvier 
2020; 

Qu'il a également conclu à ce que l'effet suspensif soit accordé à son appel, sans autre 
motivation à cet égard; 

Qu'invitée à se déterminer sur ce point, B______ a conclu au rejet de cette conclusion, 
avec suite de frais, relevant que A______ n'expliquait pas à quel préjudice difficilement 
réparable il était exposé; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC);  

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 

Que la motivation constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée 
d'office, et que, lorsqu'un acte est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale n'entre pas 
en matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2; 

Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas motivé sa conclusion tendant à l'octroi de l'effet 
suspensif; qu'il n'explique notamment pas quel préjudice il pourrait subir si le caractère 
exécutoire du jugement attaqué n'était pas suspendu ni en quoi celui-ci serait 
difficilement réparable; que l'existence d'un préjudice difficilement réparable n'est pour 
le surplus pas manifestement évident;  

- 3/4 - 
 

C/26605/2020 

Que, par conséquent, la requête d'effet suspensif sera rejetée dans la mesure où elle est 
recevable; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/26605/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 

Rejette dans la mesure où elle est recevable la requête formée par A______ tendant à 
suspendre le caractère exécutoire du jugement JTPI/15704/2021 rendu le 14 décembre 
2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26605/2020. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours: 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.