# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dacd853c-b12f-5ee9-8768-4dddfe575040
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.12.2008 C-3067/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3067-2006_2008-12-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-3067/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  d é c e m b r e  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Stefan Mesmer, Franziska Schneider, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Maître Jean-Daniel Kramer, 
avenue Léopold-Robert 88, case postale 221, 
2301 La Chaux-de-Fonds,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 13 octobre 2006.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3067/2006

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais  A._______,  né  en  1961,  a  travaillé  au 
Portugal  puis  en Suisse de 1984 à 1996 comme maçon. Le 31 mai 
1996,  il  subit  un  accident  de  travail  au  cours  duquel  il  heurta 
violemment  son  coude  droit  contre  un  mur,  heurt  qui  entraîna  une 
épicondylite  huméroradiale  du  coude  qui  fut  traitée  d'abord 
conservativement  puis  chirurgicalement  le  8  juin  1996  à  l'Hôpital 
Pourtalès de Neuchâtel.

Par  demande  du  9  octobre  2007  et  parallèlement  à  une  procédure 
introduite  auprès  de  la  SUVA,  l'intéressé  a  requis  de  l'Office  AI  du 
canton de Neuchâtel (OAI-NE) d'être mis au bénéfice de prestations 
de l'assurance-invalidité en raison des séquelles de l'accident survenu 
le  31  mai  1996.  En  tant  qu'elle  tendait  à  des  mesures  d'ordre 
professionnel, sa requête a été rejetée par décision du 21 février 2000 
en  raison  notamment  des  problèmes  posés  par  la  personnalité  de 
l'intéressé  qualifiée  de  fruste  aux  possibilités  d'adaptation  limitées. 
Dans  cette  décision,  l'OAI-NE a  toutefois  relevé  que  le  droit  à  une 
rente de l'assurance-invalidité serait examiné d'office dès que la SUVA 
eût  statué  sur  l'octroi  d'une  rente  de  l'assurance-accident  (cf.  pces 
119-125).

Par décision du 14 juillet 2000 la SUVA reconnut à l'intéressé un degré 
d'incapacité de gain de 30% dès le 1er avril 2000 en raison des suites 
de  son  atteinte  physique,  les  troubles  psychogènes  n'étant  pas  en 
relation de causalité  adéquate avec l'accident  (pces 130-133). Cette 
décision fut confirmée par une décision sur opposition du 7 mars 2001 
de la  SUVA (pces 158-166) et  par arrêt  du Tribunal  administratif  du 
canton de Neuchâtel du 21 novembre 2001 (pces 193- 196).

B.
Par décisions des 17 octobre 2001 et 17 mai 2002, l'OAI-NE accorda à 
l'intéressé  une  rente  d'invalidité  entière  à  compter  du  1er mai  1997 
pour un degré d'invalidité de 100% (pces 176-181). Ces décisions se 
fondèrent, outre le dossier SUVA, sur l'expertise psychiatrique réalisée 
par le Dr B._______ du 12 février 2001 requise par l'OAI-NE qui posa 
le  diagnostic  d'état  anxiodépressif  important  et  chronique  chez  une 
personnalité  fruste,  status  après  épicondylite  droite  opérée.  Le 
Dr B._______  releva  notamment  une  attention,  une  compréhension, 

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une concentration  et  une mémoire  fortement  perturbée,  un discours 
cohérent  mais  très pauvre,  un  fort  ralentissement  psychomoteur,  un 
important  état  anxiodépressif  lié  à  un  état  de  passivité  depuis 
l'accident survenu, une personnalité fruste sans moyen d'introspection. 
Il considera que la capacité de travail de l'intéressé était nulle et que 
des mesures professionnelles étaient absolument contre indiquées car 
vouées à l'échec à très courte durée (pces 146-155).

Fin  juin  2003  l'intéressé  quitta  définitivement  la  Suisse  pour  le 
Portugal.  L'OAI-NE  transmit  le  dossier  à  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE ; pce 191).

C.
En mai 2005, l'OAIE initia une révision du droit à la rente de l'intéressé 
et  requit  directement  une  expertise  pluridisciplinaire  du  COMAI  de 
Genolier.  Un  rapport  d'experts  complet  signé  des  Drs  C._______, 
D._______ et E._______ fut établi en date du 9 novembre 2005 suite 
aux  examens  effectués  le  13  octobre  précédent.  Sur  le  plan 
rhumatologique, orthopédique et psychiatrique, les médecins ont posé 
le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, d'arthrose 
débutante  du  coude  droit  ainsi  que  d'arthrose  acromio-claviculaire 
droite  et,  sans  une  telle  répercussion,  de  cervicalgies  sur  troubles 
dégénératifs débutants, d'insertionite localisée sous forme de cervico-
brachialgie du membre supérieur droit, de trouble dépressif récurrent 
d'intensité  mineure  ainsi  que  de probable  syndrome des apnées du 
sommeil. En conclusion,  les experts  relevèrent  que du point  de vue 
physique, si l'arthrose débutante du coude pouvait justifier la limitation 
de certaines activités en force, l'état global du membre supérieur droit 
et  les  cervico-brachialgies  sans  véritable  atteinte  radiculaire  ne 
semblaient pas justifier d'une incapacité de travail complète dans une 
activité  adaptée  et  limitaient  essentiellement  le  port  de  charges 
lourdes et l'emploi d'instruments de travail lourds. Ils indiquèrent qu'en 
conséquence,  sur  le  plan  physique,  un  recyclage  professionnel 
donnerait une capacité de travail pleine et entière, mais que d'un point 
de vue psychologique la réinsertion professionnelle de l'intéressé était 
entravée par une capacité de réadaptation limitée par une intelligence 
moindre  et  une  cristallisation  du  statut  d'invalide  avec  au  plus  un 
trouble dépressif récurrent d'intensité mineure, mais que ce status ne 
justifiait pas qu'il soit niée à l'intéressé une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée (pces 219-248).

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Invitée  à  se  déterminer  sur  le  rapport  d'expertise  précité,  la 
Drsse F._______ du Service médical de l'OAIE, reprenant entièrement 
le diagnostic retenu dans l'expertise, conclut dans son rapport du 14 
février 2006 à une incapacité de travail de 100% comme maçon dès le 
1er mai 1997 mais de 0% dans des activités de substitution à compter 
du  13  octobre  2005.  A  titre  d'activités  de  substitution,  elle  proposa 
celles de surveillant de parking ou de musée, magasinier, gestion des 
stocks, petites livraisons avec véhicule, vendeur en général, réparation 
de petits appareils ou articles domestics (pces 250-252).

Sur la base du rapport du médecin de l'OAIE, ledit office établit le 1er 

mai 2006 une évaluation de l'invalidité en application de la méthode 
générale. Il prit comme références, d'une part, le salaire d'un homme 
actif dans la branche de la construction (niveau de qualification 3) de 
Fr. 5'358.-  valeur  2004  pour  40  heures  par  semaine  (h./sem.)  soit 
Fr. 5'586.-- pour 41.7 h./sem. usuels dans la branche et, d'autre part, 
un salaire théorique moyen avec invalidité (activités proposées par la 
Drsse F._______ de type simple et répétitif, niveau de qualification 4), 
soit  Fr. 4'553.--  pour  41.6  h./sem.,  réduit  de  5% à  Fr. 4'325.--  pour 
raison  d'âge  et  de  limitation  à  des  travaux  légers,  déterminant  une 
perte de gain de 22.57% ([5'586 - 4'325] x 100 : 5'586 = 22.57%), soit 
23%, et ce dès le 13 octobre 2005 (pce 253).

D.
L'OAIE  communiqua  à  l'intéressé  le  10  juillet  2006  un  projet  de 
décision par lequel il l'informa que sa rente allait être supprimée du fait 
que sur la base de la nouvelle documentation médicale obtenue il était 
apparue que l'exercice d'une activité lucrative adaptée à son état de 
santé à compter du 13 octobre 2005 pouvait lui permettre d'obtenir un 
revenu supérieur à 60% du gain qui pourrait être obtenu sans invalidité 
et l'invita à faire part de ses observations (pce 256). Par décision du 
13  octobre  2006  l'OAIE supprima effectivement  la  rente  de  l'assuré 
avec effet au 1er décembre 2006 (pce 261).

Par  acte  du  17  novembre  2006  l'intéressé,  représenté  par  Maître 
Jean-Daniel Kramer, interjeta recours contre cette décision auprès de 
la  Commission  fédérale  de  recours  en  matière  d'AVS/AI  pour  les 
personnes  résidant  à  l'étranger,  concluant  avec  suite  de  frais  et 
dépens  à  son  annulation.  Il  fit  valoir  principalement  que  le 
Dr B._______, dans son rapport du 12 février 2001, avait déclaré qu'il 
était définitivement incapable de travailler à 100%, qu'une appréciation 

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différente d'un état de fait demeuré pour l'essentiel inchangé n'appelle 
pas  une révision  du droit  à  la  rente,  qu'en l'occurrence son état  de 
santé ne s'était pas amélioré, bien au contraire, que son invalidité était 
restée  stationnaire  aux  dires  mêmes  des  experts,  que  l'expertise 
médicale  était  lacunaire  car  ne  tenant  pas  compte  des  éléments 
médicaux produits au Portugal, enfin que la comparaison de revenus 
effectuée par l'OAIE était bancale dans la mesure où elle retenait une 
diminution de 5% dans les activités de substitution pour tenir compte 
de sa situation. Il  joignit  à son recours deux rapports  médicaux des 
Drs G._______ et H._______ respectivement des 4 août et 31 juillet 
2006.

E.
Invité par la Commission de recours à se déterminer, l'OAIE soumit le 
dossier à son médecin conseil la Drsse F._______. Dans son rapport 
du  30  novembre  2006  elle  releva  que  les  deux  rapports  médicaux 
joints  au recours  n'apportaient  pas d'éléments nouveaux et  observa 
que si, au moment de l'attribution de la rente, l'intéressé présentait un 
état  anxio-dépressif  important,  l'état  dépressif  n'a  été  qualifié  que 
d'intensité mineure par le Dr C._______ lors de l'expertise au COMAI 
en 2005. (pce 263). Dans sa réponse au recours du 5 décembre 2006, 
l'OAIE proposa donc le rejet du pourvoi.

F.
Par réplique du 8 février 2007 adressé au Tribunal administratif fédéral 
auquel le dossier fut transféré au 1er janvier 2007, le recourant indiqua 
qu'il allait faire établir un dossier médical portugais complémentaire. Il 
releva de plus que l'expertise médicale établie en octobre 2005 n'était 
plus  d'actualité  et  que  des  investigations  plus  approfondies 
s'imposaient (pce TAF 1).

G.
Par acte du 4 juin 2007 le Tribunal de céans requit du recourant une 
avance sur les frais de procédure présumés de Fr. 300.-- et lui indiqua 
les juges composant le collège appelé à statuer sur le fond de l'affaire 
et la personne qui fonctionnerait comme greffier (pce TAF 3). Un délai 
pour déposer une éventuelle demande de récusation a été imparti  à 
l'intéressé. Le recourant s'acquitta de l'avance de frais dans le délai 
imparti et n'avança aucune demande de récusation (pces TAF 3, 5).

H.
Par  ordonnance  du  18  mars  2008,  le  Tribunal  administratif  fédéral 

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informa le recourant d'un changement de composition concernant un 
juge  et  le  greffier  et  lui  signala  la  qu'une  demande  de  récusation 
pouvait être déposée (pce TAF 8)

Par pli  du 19 mars 2008,  A._______ a notamment produit  l'original, 
non daté,  d'un rapport  médical  établi  par le Dr H._______, médecin 
psychiatre que le recourant a présenté comme étant un expert devant 
les autorités judiciaires portugaises pour les questions d'assurances 
sociales (pce TAF 9). Dans son rapport, ce médecin a observé un état 
dépressif  chronique  accentué  qui  ne  répondait  que  faiblement  à  la 
thérapeutique,  concluant  à  incapacité  totale  d'exercer  une  activité 
lucrative. Dans  son  écrit,  l'intéressé  a  en  outre  précisé  qu'il  n'avait 
aucun motif de récusation à faire valoir.

Par  ordonnance  du  28  juin  2008,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
transmis le dossier de la cause à l'OAIE en l'invitant  à produire une 
réponse complémentaire.

En  date  du  11  octobre  2008,  le  Dr  I._______,  spécialiste  FMH  en 
psychiatrie  auprès  du  Service  médical  de  l'OAIE,  a  relevé  que  le 
dernier  rapport  du  Dr  H._______  produit  par  le  recourant  était 
superposable à celui  que ce dernier  avait  établi  le 31 juillet  2007 et 
qu'il  n'apportait  pas d'éléments nouveaux ou dont  il  n'aurait  pas été 
tenu compte dans la prise de position de la Drsse F._______ du 30 
novembre 2006 (pce 266).

Dans sa réponse complémentaire au recours du 3 novembre 2008 qui 
a été transmise au recourant pour connaissance, l'OAIE a conclu au 
rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  de  la  décision  entreprise,  se 
fondant  notamment  sur la  dernière prise de position de son service 
médical (pce TAF 16).

I.
Par ordonnance du 26 novembre 2008, le Tribunal administratif fédéral 
communiqua  au  recourant  un  changement  de  greffier  et  lui  indiqua 
qu'une éventuelle demande de récusation pouvait  être déposée (pce 
TAF 18), ce qui ne fut pas le cas.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'octroi  de 
rente  d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF).

1.3 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 

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date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'Accord, en particulier son Annexe 
II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral  des assurance I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2  ;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
(RCC)  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

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3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une 
révision du droit à la rente en application de l'art. 17 LPGA est régi par 
la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 et les références). Les dispositions de la 5ème révision de la 
LAI  et  les  modifications  de  la  LPGA,  toutes  entrées  en  vigueur  le 
1er janvier 2008, ne sont donc pas applicables en l'espèce.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des  possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI  en vigueur  au 1er janvier  2004, 
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70%  au  moins.  Toutefois,  les  rentes  correspondant  à  un  degré 
d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur 
domicile  et  leur  résidence  habituelle  en  Suisse  (art. 28  al. 1ter LAI). 
Depuis  l’entrée  en  vigueur  des  Accords  sur  la  libre  circulation  des 
personnes,  les  ressortissants  d'un  Etat  de  la  Communauté 
européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au moins, ont 
droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI s’ils ont 
leur domicile et leur résidence habituelle dans un Etat membre. 

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4.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

5.

5.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

5.2 L'art. 88a al. 1  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de 
gain de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce 
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit  à  craindre. Quant  à l'art. 88bis al. 2  let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

6.

6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art. 17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. Dans un arrêt récent 
le  Tribunal  fédéral  a  considéré  que  la  dernière  décision  entrée  en 
force,  examinant  matériellement  le  droit  à  la  rente,  fondée  sur  une 

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instruction des faits, une appréciation des preuves et une comparaison 
des  revenus  conforme  au  droit  constitue  le  point  de  départ  pour 
examiner  si  le  degré  de  l'invalidité  s'est  modifié  de  manière  à 
influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4).

6.2 En  l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  rente  d'invalidité 
complète depuis le 1er mai 1997 ensuite des décisions des 17 octobre 
2001 et 17 mai 2002. La question de savoir si le degré d'invalidité a 
subi,  depuis  lors  une  modification  doit  être  jugé  in  casu en 
comparaison  des  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  à  l'époque  de  la 
décision  du 17 octobre 2001 et  ceux qui  ont  existé  à  la  date  de la 
décision litigieuse du 13 octobre 2006.

7.

7.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

7.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent  être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, Revue à l'attention des caisses 
de compensation (RCC) 1991 p. 329 consid. 1c).

7.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 

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exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références). 

8.

8.1 Le droit à la rente de l'assurance-invalidité a été reconnu en faveur 
du recourant à compter du 1er mai 1997 en raison d'une épicondylite 
douloureuse  au  décours  problématique  et  en  raison  de  facteurs 
psychogènes liés à  une chronicisation  du status  invalidant  et  à  une 
personnalité fruste limitant les possibilités d'adaptation à une nouvelle 
activité.  Les  troubles  psychogènes  ont  été  déterminants  dans  la 
décision de 2001 car, sur le plan purement physique, l'intéressé aurait 
dû  être  en  mesure  d'exercer  à  nouveau,  courant  1999,  une  activité 
lucrative légère à moyenne adaptée à son handicap.

Sur le plan physique, les experts du COMAI ont conclu à la présence 
d'une  arthrose  débutante  du  coude  droit,  d'une  arthrose  acromio-
claviculaire droite, de cervicalgies sur troubles dégénératifs débutants 
et  d'une  insertionite  localisée  sous  forme  de  cervico-brachalgie  du 
membre supérieur droit. Sur le plan psychique, ils ont diagnostiqué un 
trouble  dépressif  récurrent  d'intensité  mineure  et  un  probable 
syndrome des apnées du sommeil.

Il convient donc d'examiner si l'influence sur la capacité de travail des 
affectations  dont  est  atteint  l'intéressé  s'est  modifiée  de  manière 
notable au cours de la période d'examen, soit entre le 17 octobre 2001 
et le 13 octobre 2006 (cf. supra consid. 6.2).

8.2 Dans  le  cadre  de  la  procédure  de  révision,  les  médecins  du 
COMAI de Genolier ont conclu dans l'expertise du 13 octobre 2005 à 
une  amélioration  de  l'état  de  santé  psychologique  de  l'intéressé, 
celui-là n'ayant  aucun impact  sur sa capacité de travail. Le médecin 
psychiatre  du  COMAI  a  mis  en  exergue  une  personnalité  non 
collaborante,  anxieuse,  à  l'intelligence  faible,  à  la  thymnie  peu 
dépressive,  sans  idéation  morbide,  sans  pathologie  psychiatrique 
sous-jacente grave ou actuellement décompensée, sans élément de la 
lignée psychotique et  l'absence,  à l'observation  clinique,  de troubles 
dans  la  sphère  neuropsychologique.  Dans  leurs  conclusions 

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conjointes,  les  experts  indiquèrent  qu'en  conséquence,  sur  le  plan 
physique, un recyclage professionnel donnerait une capacité de travail 
pleine  et  entière,  mais  que  d'un  point  de  vue  psychologique  la 
réinsertion  professionnelle  de  l'intéressé  restait  entravée  par  une 
capacité de réadaptation limitée par une intelligence moindre et une 
cristallisation  du  status  invalidant  avec  au  plus  un  trouble  dépressif 
récurrent d'intensité mineure, mais que ce status ne justifiait pas qu'il 
soit niée à l'intéressé une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée.

Appelée  à  se  prononcer  sur  les  certificats  des  Drs  G._______  et 
H._______  produits  au  moment  du  recours,  la  Drsse  F._______  du 
Service médical de l'OAIE a considéré, dans sa prise de position du 
30  novembre  2006,  que  ce  deux  documents  n'apportaient  pas 
d'éléments  nouveaux,  vu  la  nette  amélioration  constatée  par  les 
experts de la COMAI.

En  cours  de  procédure,  l'intéressé  produisit  le  19  mars  2008  un 
rapport médical du Dr H._______, expert psychiatre au Portugal, non 
daté,  faisant  état  d'un  suivi  médical  commencé  en  juillet  2006  à 
l'Hospital  da  Santa  Casa  Da  Misericordia  de  Marco  de  Canaveses 
pour  médication  psychopharmacologique  et  appoint  psycho-
thérapeutique de soutien et relevant pour l'essentiel un état dépressif, 
une  propension  aux  pleurs,  des  céphalées  sur  le  côté  droit,  un 
sommeil perturbé, une diminution de l'appétit avec perte de poids de 
plus  de  10  kg,  des  troubles  de  la  mémoire,  des  pensées 
obsessionnelles  en  relation  avec  sa  situation  d'incapacité,  de 
l'irritabilité  avec  idées  suicidaires,  concluant  à  un  état  dépressif 
accentué  et  à  une  incapacité  pour  exercer  toute  activité 
professionnelle. Ce certificat a été soumis au Dr I._______, spécialiste 
FMH en psychiatrie auprès du Service médical de l'OAIE, qui, dans sa 
réponse du 11 octobre 2008, a observé que le dernier certificat du Dr 
H._______ était superposable à celui établi par ce même médecin le 
31 juillet 2006 et qu'il n'avait relevé ni augmentation de posologie des 
médicaments prescrits ni changement de molécule.

8.3 En l'occurrence, le Tribunal administratif  fédéral constate qu'il n'y 
pas  de  raison  de  mettre  en  doute  l'appréciation  médicale  contenue 
dans  l'expertise  du  COMAI,  laquelle  a  été  établie  de  manière  très 
détaillée  et  se  fonde  sur  des  résultats  d'examens  pluridisciplinaires 
(rhumatologique, orthopédique et psychiatrique), sur l'étude du dossier 

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radiologique ainsi que sur l'ensemble du dossier médical à disposition. 
Aussi  bien  ce  rapport  remplit-il  toutes  les  exigences  posées  par  la 
jurisprudence  pour  qu'une  pleine  valeur  probante  puisse  lui  être 
accordée  et  n'y  a-t-il  aucune  raison  de  s'écarter  des  conclusions 
convaincantes qui y sont contenues. Dans ce contexte, les certificats 
établis  par  le  Dr  H._______ ne sauraient  infirmer  l'appréciation  des 
experts,  dès  lors  qu'il  n'y  est  pas  fait  mention  d'éléments  médicaux 
n'ayant  pas  été  pris  en  compte  dans  le  cadre  de  l'expertise.  Les 
médecins du Service médical  de l'OAIE se raillent  par  ailleurs sans 
réserve à l'expertise établi  par le COMAI. Leurs dernières prises de 
position  ont  notamment  souligné  l'évolution  favorable  sur  le  plan 
psychiatrique,  objectivant  une  amélioration  de  l'état  de  santé  par 
rapport à la situation qui prévalait lors de l'octroi de la rente.

En  ce  qui  concerne  le  plan  physique,  il  convient  également  de 
souligner  que  la  SUVA a  retenu,  par  suite  de  l'accident  du  31  mai 
1996, une pleine capacité de travail dans une activité légère, dans sa 
décision sur opposition du 7 mars 2001 confirmée par arrêt du Tribunal 
administratif du canton de Neuchâtel.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif  fédéral  n'a pas de 
motif de s'écarter des conclusions fondées des experts du COMAI et 
des médecins de l'OAIE et peut, donc, retenir qu'à partir du 13 octobre 
2005, l'exercice d'une activité légère à moyenne, à temps complet, est 
exigible de la part de l'assuré.

9.
L'invalidité  –  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était 
pas devenu invalide (art. 16 LPGA).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré 
de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  qu'elle  aurait  effectivement 
réalisé au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 
224 consid. 4.3.1). A ce titre, il convient en général de se référer au 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé.

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé après la survenance de 
l'atteinte  à  la  santé,  le  Tribunal  fédéral  admet  pour  le  calcul  de 

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l'invalidité le recours aux données statistiques suisses telles qu'elles 
ressortent de l'Enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par 
l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb).

En l'occurrence, le recourant n'a ni présenté de chiffre concernant un 
éventuel  salaire  qu'il  réaliserait  dans  une  activité  adaptée  à  son 
handicap ni même allégué avoir une telle activité. Dès lors, le fait que 
l'OAIE se soit référé à l'ESS pour déterminer le revenu résultant d'une 
activité  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  du  recourant  en 
considération de son état de santé n'est en soi pas critiquable. Dans 
ce contexte, c'est à juste titre que l'autorité intimée s'est fondée sur 
l'ESS pour établir le revenu de l'intéressé sans invalidité. En effet, en 
ce qui concerne l'évaluation de l'invalidité qui s'effectue en comparant 
le  revenu  d'invalide  à  celui  sans  invalidité,  il  importe  que  les  deux 
termes  de  la  comparaison  soient  effectivement  commensurables  et 
qu'ils se rapportent donc à un même marché du travail et soient issus 
d'une même base.

9.1 En l'espèce l'OAIE a procédé à une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale par une comparaison de revenus entre le salaire 
théorique  que  l'assuré  pouvait  gagné  en  Suisse  en  2004  comme 
maçon  expérimenté  (niveau  de  qualification  3)  avec  un  revenu 
théorique 2004 selon les activités de substitution simples et  légères 
proposées par le Service médical de l'OAIE et a constaté que l'assuré, 
du fait  de son invalidité,  subissait  une diminution de sa capacité  de 
gain  de 23%. L'OAIE prit  comme références le  salaire  d'un  homme 
actif dans le domaine de la construction (de niveau de qualification 3) 
soit Fr. 5'586.- par mois et un salaire théorique moyen avec invalidité 
(activités  proposées  par  la  Drsse  F._______),  soit  Fr. 4'553.--  pour 
41.6  h./sem.,  réduit  de  5%  à  Fr. 4'325.--  pour  raison  d'âge  et  de 
limitation  à  des  travaux  légers,  déterminant  une  perte  de  gain  de 
22.57% ([5'586 – 4'553] x 100 : 5'586 = 22.57%), soit 23%.

Ces montants théoriques et le taux de 23% peuvent être confirmés car 
la  prise  en  compte  du  salaire  effectif  de  l'assuré  en  1996,  non  au 
dossier, indexé valeur 2004, ne donnerait pas un résultat sensiblement 
différent de celui résultant de la prise en compte d'un salaire théorique 
d'un  homme actif  dans la  construction  comme maçon de niveau de 
qualification 3 alors que l'intéressé est un travailleur ayant appris son 
métier sur le tas. Dans ce calcul, le revenu après invalidité a été réduit 
de  5%  pour  des  raisons  liées  à  son  handicap  et  à  son  âge.  Un 

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abaissement  de  25%  pour  raison  d'âge  et  de  handicap  est 
l'abaissement  maximal  admis  par  la  jurisprudence  (ATF 126  V  728 
consid. 5), or rien au dossier ne permet d'inférer qu'un abaissement de 
5%  serait  insuffisant  car  dans  des  activités  simples  et  répétitives 
légères à moyenne l'intéressé, encore relativement jeune, est réputé 
avoir  une capacité  de travail  entière. Au demeurant,  même avec un 
abaissement de 10%, voire de 15% ou encore de 25%, l'incapacité de 
gain de l'intéressé ne serait pas d'au moins 40%.

9.2 Dans  ce  cadre,  il  est  utile  de  relever  que,  selon  un  principe 
générale  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4 c, 
115  V  53,  114  V  285  consid.  3,  11  V  239  consid.  2a;  ULRICH 
MEYER-BLASER,  Zum  Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen 
Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131).

Dans ce contexte il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation 
familiale  ou  économique,  en  particulier  un  marché  de  l'emploi  local 
restreint, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ne constituent 
un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité.  Ces 
circonstances bien que pouvant compromettre la reprise d'une activité 
ne peuvent être prises en considération dans l'évaluation de l'invalidité 
(arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  I 175/04du  28  janvier  2005 
consid.  3  ;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des  autorités 
d'exécution  de  l'AVS/AI  (VSI)  1999  p.  247  consid.  1,  1998  p.  296 
consid. 3b).

9.3 La modification relevante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 
LPGA s'étant vérifiée dès le 13 octobre 2005 (expertise médicale du 
COMAI) et la modification pouvant être considérée comme durable au 
sens  de  l'art. 88  al. 1  RAI,  vu  qu'aucun  fait  médical  nouveau  étayé 
mettant en évidence une aggravation relevante de l'état de santé du 
recourant n'a été avancé jusqu'au 13 octobre 2006, date de la décision 
attaquée,  c'est  à  juste  titre  que  l'Office  intimé  a  supprimé  la  rente 
entière d'invalidité dès le 1er décembre 2006. 

Le recours est par conséquent rejeté et la décision du 13 octobre 2006 
confirmée.

Page 16

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10.
Les frais de procédure, fixés à CHF 300.--, sont mis à la charge du 
recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Ils 
sont compensés par l'avance de frais du même montant dont il  s'est 
acquitté au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige,  il  n'est  pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 
al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure par   Fr. 300.--  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà versée 
de Fr. 300.--.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ***.**.***.***/***/***)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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