# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93a1869f-f644-50b4-a679-dff620b8977b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.10.2022 C/30161/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-30161-2017_2022-10-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/30161/2017 ACJC/1369/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022 

 

Entre 

A______ SA, sise ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 14ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 26 octobre 2021, comparant par Me 
Christophe GAL, avocat, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Bruno 
MEGEVAND, avocat, Notter Mégevand & Ass., avenue de la Roseraie 76A, 1205 
Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

 

 

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C/30161/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13748/2021 du 26 octobre 2021, reçu par les parties le 
8 novembre 2021, le Tribunal de première instance a condamné A______ SA à 
payer à B______ 149'439 fr. 15 avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 mai 2020, 
3'375 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 10 juin 2017 et 550 fr. avec intérêts à 5 % 
l'an dès le 27 juillet 2017 (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 
14'577 fr. 20, qu'il a compensés avec les avances versées par les parties et mis à la 
charge de A______ SA à hauteur de 11'661 fr. 75 et à la charge de B______ à 
hauteur de 2'915 fr. 45, a ordonné la restitution de 2'822 fr. à B______ (ch. 2), a 
condamné A______ SA à payer à B______ 10'200 fr. à titre de dépens (ch. 3) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte déposé à la Cour le 8 décembre 2021, A______ SA appelle de ce 
jugement, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la Cour 
l'annule et, cela fait, déboute B______ de toutes ses conclusions.  

b. Par réponse du 10 mars 2022, B______ conclut, avec suite de frais judiciaires 
et dépens, à ce que la Cour confirme le jugement entrepris.  

c. Les parties ont renoncé à répliquer, respectivement, à dupliquer.  

C. a. B______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de 
C______, 2_____, sur laquelle il a fait construire une villa. 

 b. A______ SA (ci-après : A______) est une société anonyme ayant son siège à 
Y______[GE] et dont le but social est notamment de fournir des prestations de 
nettoyage, d'hygiène et de services dans le domaine de l'entretien, de la 
maintenance et de l'exploitation de bâtiments, de matériels et de leur 
environnement.  

 c. Le 21 mai 2015, A______ a adressé à B______, soit pour lui à son architecte 
D______ du cabinet E______, un devis portant sur le nettoyage complet de fin de 
chantier de la villa, y compris les vitres, pour un prix total de 5'851 fr. 45 TTC. 

Le 23 septembre 2015, B______, par l'entremise de son architecte, a accepté le 
devis que lui avait adressé A______ le 21 mai 2015, précisant que, comme il en 
avait été convenu par téléphone, l'entreprise devait intervenir le lendemain après-
midi pour nettoyer les vitres du premier étage, avant que l'échafaudage ne soit 
enlevé. Il a indiqué à A______ que si elle constatait une rayure, la fenêtre ne 
devait pas être nettoyée et la direction des travaux devait être immédiatement 
avertie. 

 d. Le 25 septembre 2015, A______ a nettoyé les vitres du premier étage de la 
villa.  

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En date des 2 et 5 novembre 2015, elle a procédé au nettoyage général de la villa, 
ainsi que des vitres du rez-de-chaussée et du sous-sol.  

e. Par courriel du 2 novembre 2015, A______ a signalé à D_____ la présence de 
divers défauts, sans lien avec les vitrages.  

f. Le 6 novembre 2015, à la demande de B______, F______, huissier judiciaire, a 
effectué un constat de l'état des vitres, relevant, photographies à l'appui, dans une 
attestation datée du même jour, que "au RDC, côté piscine, panneaux vitrés 
coulissants, présence de grandes rayures plus particulièrement verticales, 

contiennent de nombreux filaments de verres. Quelques-uns forment des rebibes. 

En passant la main sur ces sillons, des filaments se détachent du vitrage et 

tombent au sol et quelques-uns nous restent dans la main. Ce même phénomène se 

retrouve dans tous les vitrages de la maison". 

Les honoraires de F______ pour l'établissement du constat et de l'attestation se 
sont élevés à 550 fr. 80. 

g. Par courriel du 10 novembre 2015 à D_____, A______ a contesté sa 
responsabilité, en relevant que deux de ses employés lui avaient indiqué que 
D______ avait reconnu que les vitres étaient déjà rayées avant leur intervention. 

Le même jour, A______ a annoncé le sinistre à son assureur responsabilité civile, 
G______. 

h.  Le 15 juin 2016, B______, D_____, H______ (inspectrice de sinistre de 
G______), I______ (expert de J______, assurance chantier de B______), 
K______ (expert proposé par G______), et L______ se sont réunis à la villa de 
B______ afin d'examiner les dégâts causés sur les vitres.  

I______ a déclaré avoir assisté à deux séances afin de constater les dégâts 
affectant les vitrages. Il avait constaté qu'il y avait "pas mal" de vitres rayées, 
mais il avait décidé de faire une expertise dans les règles, en respectant la distance 
et la luminosité prévues pour l'observation de l'état des fenêtres. Il ne s'était pas 
exprimé sur la cause des rayures. Selon lui, ce ne pouvait qu'être le nettoyeur qui 
avait causé les rayures car beaucoup de fenêtres étaient endommagées et que tous 
les dommages étaient du même type; un dommage aux vitres causé par un autre 
corps de métier ne concernerait qu'une ou deux vitres. 

Entendue comme témoin, M______, employée de A______ de 2014 à 2017, a 
déclaré qu'elle s'était rendue dans la villa de B______ pour faire un contrôle 
qualité en présence de D_____ et N______. D_____ leur avait fait constater les 
rayures, estimant que A______ en était responsable. D_____ lui avait montré les 
rayures au premier étage, en indiquant qu'il avait peur que ce soit pire en bas. Elle 
avait personnellement vu des rayures, certaines étaient profondes d'autres pas. 

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Certaines étaient droites et longues. Elle croyait que O______ avait fait des 
photos. Elle ne savait pas si les dégâts avaient été constatés avant que A______ ne 
commence à travailler. Elle était venue dans la villa car D_____ lui avait 
téléphoné pour lui indiquer qu'il y avait un souci avec les vitres. 

B______ a déclaré avoir assisté à une séance en juin 2016 à laquelle I______ et 
L______ étaient présents, de même que K______. Ce dernier avait examiné les 
vitres et avait indiqué n'avoir jamais vu cela, car les vitres étaient très rayées et en 
grand nombre. Il avait ajouté que c'était sans doute l'action de l'entreprise de 
nettoyage. L______ n'avait pas contesté que les dégâts avaient été causés par ses 
nettoyeurs. Il n'avait pas été informé de l'existence de rayures sur les vitres 
préalablement.  

i. Suite à cette réunion, K______ a organisé le 27 juin 2016 un contrôle 
systématique des verres en présence de B______ et de D_____. Il a constaté des 
rayures sur les vitrages, mais selon lui les conditions météorologiques n'étaient 
pas favorables à l'établissement d'un rapport dans le respect de le norme SIA 331. 
Il est retourné sur les lieux le 27 juillet 2016 afin de procéder à un nouveau 
constat des rayures. 

j. Suite à cette seconde visite, il a fait part de ses constatations à G______ par 
courrier du 15 août 2016, dont il ressort notamment que "[u]ne bonne partie de 
ces verres ont des raies capillaires et celles-ci sont caractéristiques et provoquées 

par le grattoir de l'entreprise de nettoyage. Cela arrive souvent d'autant que le 

verre trempé, suite à son traitement thermique, est plus sensible aux rayures". Il a 
expliqué que l'acier trempé, utilisé pour la fabrication des grattoirs, était plus dur 
que le verre, de sorte qu'il était à même de le rayer. Selon lui, quatorze vitres, 
situées à l'aide d'un croquis, devaient être remplacées, soit un verre au rez-de-
chaussée de la façade nord, trois verres au rez-de-chaussée et un verre au 1er étage 
de la façade ouest, quatre verres au rez-de-chaussée de la façade sud et 5 verres 
sur la façade est, soit deux au sous-sol, un au rez-de-chaussée et 2 au 1er étage.  

k. Par courriel du 21 octobre 2016, G______ a adressé ce rapport à D_____, en 
l'invitant à lui communiquer le prix des vitres qui devaient être remplacées. 

Par courrier du 1er décembre 2016 à G______, D_____ a contesté le contenu de 
l'expertise réalisée par K______ au motif qu'il avait écarté, de manière infondée 
de nombreuses vitres pourtant rayées et que son contrôle avait été effectué depuis 
l'extérieur de la villa uniquement. Il lui reprochait également d'avoir émis, dans 
son rapport, un constat différent de celui, plus négatif, émis oralement lors de sa 
première visite. Il annonçait en outre qu'il solliciterait la réalisation d'une contre-
expertise. 

l. Le 6 avril 2017, P______, expert privé mandaté par B______, a rendu un 
rapport d'expertise suite à deux visites de la villa faites les 10 mars et 6 avril 2017, 

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dont il ressort notamment, selon ses observations des vitres depuis l'intérieur à une 
distance de 3 mètres, perpendiculairement au vitrage et lors de conditions 
météorologiques propices "qu'un grand nombre de vitrages isolants sont rayés 
principalement sur la face extérieure. Les rayes ne sont pas rectilignes et 

l'espacement entre celles-ci est assez régulier. […] La quasi-totalité des rayes 
visibles à cette distance sont hors catégorie (plus grande)". Il a exposé que "ces 
rayes ont été faites avec un outil composé d'un matériau dur (par ex. acier). 

Comme celles-ci sont irrégulières et non rectilignes, on peut exclure une origine 

machine lors des processus de fabrication, transformation et assemblage des 

verres. Vu la profondeur et répétition régulière des rayes, il me paraît évident que 

la cause est due au nettoyage des verres avec l'emploi d'un outil ou accessoire 

inapproprié, usé ou défectueux". L'expert a recommandé le remplacement de 25 
vitrages, soit 21 vitres pour fenêtres Q______ et 4 vitres pour porte-fenêtre, soit 4 
verres situés au sous-sol, 2 verres pour porte-fenêtre et 13 verres au rez-de-
chaussée, 2 verres pour porte-fenêtre et 4 verres au 1er étage. 

Le coût de cette expertise s'est élevé à 3'375 fr. et a été supporté par B______. 

Sur la base des résultats de cette expertise, la société Q______ a estimé à 
164'462 fr. le remplacement de vingt-deux vitres rayées. La société R______ Sàrl 
a estimé à 3'866 fr. 85 le remplacement des quatre vitres pour porte-fenêtre.  

Entendu en qualité de témoin P______ a précisé que lorsqu'il qualifiait les rayures 
de "hors catégorie" dans son rapport, cela signifiait qu'elles n'étaient pas 
acceptables. Les vitres dont il recommandait le remplacement étaient celles qui 
étaient "hors catégorie". Il ne pouvait imaginer comme cause à ces rayures qu'un 
nettoyage ou un vandalisme gratuit. Il arrivait fréquemment que les dégâts aux 
vitres causés par le nettoyage n'affectent que l'extérieur des vitres, car l'extérieur 
était en verre trempé contrairement à l'intérieur. Le verre trempé était plus 
susceptible d'être rayé, du fait qu'il était précontraint et qu'il y avait des tensions à 
l'intérieur qui étaient libérées lorsque l'on endommageait la surface. Il était 
possible que les rayures ne se remarquassent pas tout de suite, car les tensions de 
surface qui se trouvaient dans le verre trempé se libéraient suite au grattage, 
parfois deux ou trois jours après. C'est cela qui avait provoqué les sillons 
irréguliers que l'on voyait sur les photos du dossier. Il était donc possible que rien 
n'ait été visible après l'usage du grattoir, ni même après le lavage subséquent de la 
vitre.   

m. Par courrier du 30 juin 2017 à D_____, G______ a communiqué son refus de 
procéder à toute indemnisation au motif que les rayures constatées sur les verres 
préexistaient au nettoyage de fin de chantier, retenant que les dégâts sur les vitres 
avaient été constatés dans deux procès-verbaux de chantier de septembre 2014 et 
janvier 2015 ainsi que par les employés de A______ et D_____ avant le 
nettoyage. 

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Par courrier du 24 juillet 2017 à G______, B______ a répondu de manière 
circonstanciée à ce courrier exposant de manière détaillée sa position et 
transmettant notamment les expertises réalisées par K______ et P______, dont il 
ressortait que A______ était responsable. Il demandait à G______ de reconsidérer 
sa décision du 30 juin 2017. 

D. a. Le 6 juillet 2018, B______ a déposé au Tribunal une demande en paiement, 
concluant notamment à ce que A______ soit condamnée à lui payer la somme de 
157'786 fr. 90 plus intérêts à 5 % l'an dès le 5 novembre 2015, 3'866 fr. 85 plus 
intérêts à 5 % l'an dès le 5 novembre 2015, 3'375 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 
10 juin 2017, et 550 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 27 juillet 2017. A titre 
préalable, il a conclu à ce que le Tribunal ordonne une expertise judiciaire pour 
confirmer l'existence de défauts affectant les vitres de la villa et estimer les coûts 
de remplacement de celles-ci. 

b. Dans sa réponse du 8 octobre 2018, A______ a conclu à ce que B______ soit 
débouté de toutes ses conclusions. 

c. Les parties ont ensuite répliqué et dupliqué, persistant chacune dans leurs 
conclusions respectives. 

d. Le Tribunal a ordonné une expertise judiciaire afin de déterminer si les vitrages 
de la villa présentaient des défauts, cas échéant, d'en déterminer la cause et 
d'estimer le coût de remplacement de ces vitrages. 

Dans son rapport du 30 juin 2020, l'experte T______ a exposé avoir examiné les 
vitres de la villa le 24 avril 2020 et opéré les constatations suivantes : 

Au sous-sol (8 vitres rayées) : 

-  1ère chambre à droite : "rayure moyenne sur les deux vitrages, rayure 
d'environ 35 cm sur le coulissant et deux de 25 et 10 cm environ sur le fixe"; 

-  Salle de jeu (B1, B2, C1, C2) : "rayures légères sur un vitrage, moyen sur le 
deuxième, et léger sur les deux autres, fond de verdure"; 

-  Buanderie (D1) : "rien à signaler, toutes les rayures sont extérieures". Les 
verres D2 et D3 étaient complètement cassés ; 

Au rez-de-chaussée (13 vitres rayées) : 

-  Cuisine: "rayure légère d'environ 20 cm (hauteur des yeux) fond de 
verdure"; 

-  Salon (D5, D6) : "très rayé de manière horizontale, rayures moyennes 
jusqu'à hauteur de 110 à 130 cm"; 

-  Couloir : "F7 - moyen à fort rayure longueur de 30 à 40 cm) ; F9 – Moyen, 
rayures longueur environ 22 cm, au niveau des yeux ; F10 – Moyen, rayures 
longueur environ 22 cm, avec un écart de 9 à 9 cm sur une hauteur entre 

110 à 130 cm"; 

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-  Bureau (G11, G12, G13, G14): "moyen, nombreuses rayures longueur entre 
20 à 30 cm, avec un écart de 8 à 9 cm sur une hauteur comprise entre 110 et 

130 cm, sur 4 vitrages"; 

-  Chambre (I17, I18) : "léger, 1 rayure environ 30 cm, fond de  
verdure"; 

Au 1er étage (9 vitres rayées) :  

- Corridor (A1, A2) : "1 vitrage avec une rayure en forme de V, moyen ; 1 
vitrage avec petites rayures légères, fond de verdure"; 

-  Chambre parentale-I (B4) : "rayure horizontale légère à l'intérieure sur une 
hauteur de 98 à 125 cm"; 

- Chambre enfant-II : "D10 – rayures moyennes à l'extérieure et légères à 
l'intérieur sur une hauteur de 80 à 100 cm de haut ; D11 – coté extérieur 
moyen et léger intérieur à une hauteur entre 80 et 100 cm"; 

-  Couloir (F15) : "léger à moyen, rayures en diagonales léger à moyen, entre 
110 X 130 cm"; 

-  Chambre enfant-III : "G16 - rayures moyennes, entre 80 et 100 cm de [sic], 
coté intérieur, fond de verdure ; G17 – le long du bord du verre entre 80 et 
100 cm coté extérieur" (rayures moyennes) ;   

-  Chambre enfant-III (I21) : "rayures légères, fond de verdure"; 

L'experte a relevé que le nombre de rayures était très important. Elles se 
trouvaient à 95 % à l'extérieur. Au rez-de-chaussée, il y avait une zone où les 
rayures étaient au même niveau, comme si une personne à genoux avait utilisé une 
raclette. Les rayures horizontales des panneaux du rez-de-chaussée pouvaient 
provenir des brosses des coulissants (saletés ou petit déchets coincés dans les 
brosses). Au sous-sol, l'accès extérieur n'était pas facile et suivant la raclette 
utilisée, l'appui sur la vitre pouvait être important et provoquer une rayure.  

A la demande de l'experte, la société Q______ a rendu un devis actualisé sur la 
base des conclusions faites dans le rapport d'expertise. A teneur de ce devis, le 
montant total de la réparation de 22 verres s'élève à 196'771 fr. 15. 

Lors de son audition devant le Tribunal, l'experte a déclaré que le fait qu'elle avait 
constaté que 95 % des rayures se trouvaient à l'extérieur des vitres était un indice 
qu'elles étaient imputables à d'autres causes que le nettoyage. Le fait que les 
rayures les plus importantes se situaient au rez-de-chaussée allait également dans 
ce sens. 

Elle a précisé que, sur toute une façade de la maison, les rayures étaient à une 
même hauteur entre 80 cm et 1 m. 10, ce qui pouvait s'expliquer de deux  
manières : soit quelque chose avait été appuyé contre les vitres soit, dans le cadre 
du nettoyage, une personne lavait le haut des vitres avec un ustensile au bout d'un 
manche alors qu'un deuxième nettoyeur s'occupait du bas des vitres en étant à 

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genoux. Comme les rayures étaient parallèles et verticales à distance de 8 cm, 
elles pouvaient avoir été causées par une raclette comme celle utilisée par 
A______. S'il s'agissait d'une vieille raclette, il était possible que les deux 
accroches du trapèze soient perceptibles sous le caoutchouc et forment des 
rayures. S'agissant des rayures horizontales, elles pourraient provenir des brosses 
des coulissants. Cette supposition était fondée sur le fait que tout le monde avait 
indiqué que les vitres étaient très sales à la fin du chantier.  

Sur les vitres du sous-sol, l'experte avait constaté des rayures en arrondi qui 
pouvaient suivre un mouvement de nettoyage, sans qu'elle puisse déterminer quel 
instrument avait pu causer de telles rayures. 

e. Par courrier du 13 novembre 2020, B______ a sollicité une contre-expertise au 
motif que l'expertise de T______ était insatisfaisante et que les compléments 
qu'elle avait apportés en audience étaient incohérents et contradictoires. A______ 
s'y est opposée par courrier du 18 novembre 2020 considérant que celle-ci 
n'apporterait aucun élément probant supplémentaire nécessaire à l'instruction de 
l'affaire. 

f. Par ordonnance du 12 avril 2021, le Tribunal a refusé d'ordonner une contre-
expertise ou un complément d'expertise retenant que, pour ce qui était de la 
description et de l'observation des vitrages, les constatations de l'experte n'étaient 
pas remises en question par les parties ; quant aux causes des défauts, il ne 
ressortait pas de l'expertise ni d'aucun autre élément de la procédure que celles-ci 
pouvaient être déterminées par un procédé scientifique appliqué aux seuls vitrages 
concernés, de sorte que seules des hypothèses pouvaient être formulées à leur 
sujet, sur la base, certes, de l'expérience professionnelle du matériau concerné et 
de l'activité de l'appelante, mais également des circonstances particulières ayant 
entouré la survenance des défauts et les démarches entreprises en vue d'obtenir 
leur réparation. Aussi, une contre-expertise n'était vraisemblablement pas à même 
de résoudre la question de la cause des défauts invoqués de manière claire et il 
était à craindre que si un complément d'expertise confié à la même experte était 
ordonné, celle-ci ne puisse distinguer dans ses réponses entre les aspects purement 
techniques et les autres éléments du dossier, dont la prise en compte par l'experte 
était justement critiquée par les parties. 

E. Les éléments suivants ressortent de l'instruction menée par le Tribunal s'agissant 
de la question de savoir si les vitres nettoyées par A______ présentaient des 
rayures avant l'intervention de cette dernière : 

a. Avant que A______ n'ait procédé aux travaux de nettoyage litigieux, un procès-
verbal de chantier avait été établi le 16 septembre 2014, dans le cadre du chantier 
portant sur la construction des trois villas, dont celle de B______.  

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Il ressort de ce procès-verbal que "étant donné les dégâts causés aux façades 
vitrées durant le chantier, le nombre important de rayures aux verres, le compte 

prorata est à 2% pour tous". Cette phrase a été reprise sans modification dans 
tous les procès-verbaux subséquents, jusqu'au 14 janvier 2015.  

Ces dégâts ont été réparés par l'entreprise U______ avant l'intervention de 
A______. Le coût de ces réparations a été supporté par plusieurs entreprises alors 
actives sur le chantier au moyen de leur compte prorata.  

b. S_____, employé de A______ jusqu'en août ou septembre 2015 puis à partir de 
juin 2018, entendu en qualité de témoin, a déclaré s'être rendu dans la villa de 
B______ avec son contremaître N______ afin d'établir le devis pour le nettoyage 
de fin de chantier. D_____ était présent lors de cette visite. Selon son souvenir, le 
chantier était sale et à l'abandon. Il avait remarqué quelques rayures sur les vitres, 
qui étaient très sales. Il ne les avait pas examinées en détail ni n'avait pris de 
photos. Il avait averti N______ qu'il devait faire attention en début de travail et 
commencer par rincer les vitres pour vérifier les rayures et, le cas échéant, les 
signaler immédiatement à l'architecte. Il lui arrivait de prendre des photos lorsqu'il 
remarquait des problèmes sur un chantier. Puisqu'ils étaient les derniers à 
intervenir sur un chantier, les bonnes pratiques consistaient à avertir tout de suite 
l'architecte dès qu'un problème apparaissait, tel qu'un évier ou un parquet rayé. En 
l'occurrence, ils avaient indiqué à D_____ qu'il y avait des rayures sur les vitres. 
Celui-ci semblait être parfaitement au courant. Le témoin S_____ a déclaré avoir 
recommandé à N______ d'avertir une nouvelle fois l'architecte au début du travail. 
D_____ ne leur avait donné aucune recommandation en lien avec les vitres. 
S'agissant de sa déclaration écrite datée du 15 mars 2018 - selon laquelle il avait 
constaté des rayures qu'il avait signalées à l'architecte et que celui-ci avait donné 
pour instruction de procéder au nettoyage - il n'avait pas rédigé le texte, mais 
l'avait signé. Il en confirmait le contenu. 

c. Entendu en qualité de témoin, N______, employé de A______ jusqu'en 2019, a 
déclaré s'être rendu sur place avec S_____ pour établir le devis pour les travaux de 
nettoyage. Ils avaient alors constaté que les vitres étaient rayées. Les vitres étaient 
très sales et il y avait des panneaux entre les vitrages. L'architecte leur avait dit 
que s'ils constataient des rayures sur les vitres pendant le nettoyage, il fallait 
l'appeler tout de suite. Il ne se souvenait pas si son collègue S_____ lui avait dit 
qu'il y avait des rayures. Il n'avait pas fait de compte rendu écrit des rayures 
constatées au premier étage, mais ils avaient pris des photos sur lesquelles les 
rayures n'étaient pas visibles, car trop fines. Avant l'audience, il avait parlé avec 
S_____ de "ce qui s'était passé".  

d. Entendue en qualité de témoin, V______, représentante de l'assurance 
responsabilité civile de B______, a déclaré s'être rendue sur le chantier en juin 
2015 en raison d'un problème affectant les rails des fenêtres coulissantes. Lors de 

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sa visite, elle avait observé les fenêtres. Celles-ci ne présentaient pas de rayures. 
Malgré la saleté des fenêtres, les rayures auraient été visibles.  

e. B______ ainsi que le témoin V______ ont déclaré que lors de la visite en juin 
2015, l'expert de l'assurance, W______ avait rendu attentif B______ au fait qu'il 
devait vérifier les contrats d'assurance de l'entreprise de nettoyage, car ce n'était 
souvent pas le cas. 

Par courrier du 30 juillet 2015, D_____ s'est assuré auprès de A______ que celle-
ci était bien couverte pour les bris de glace et les rayures éventuelles aux vitres 
qu'elle pourrait causer en les nettoyant. 

f. Le témoin N______ a par ailleurs déclaré avoir travaillé sur la première étape 
du nettoyage. Avant de commencer à travailler, il avait regardé les vitres et 
constaté qu'il y avait des rayures. Sur les sept vitres environ que ses collègues et 
lui-même avaient nettoyées, deux ou trois étaient rayées. Il s'agissait de petites 
rayures pas très profondes, de quelques centimètres. Il avait appelé l'architecte 
pour le lui dire. Celui-ci avait alors dit "là ça va encore, ça peut passer encore, 
mais j'ai bien peur que ce soit pire en bas" en leur indiquant de quand même 
nettoyer les vitres. L'architecte avait contrôlé les vitres du premier étage après leur 
nettoyage et avait dit que "les rayures ça va encore". S'agissant de sa déclaration 
écrite du 15 mars 2018 – selon laquelle, après avoir commencé à nettoyer les 
vitres du premier étage, il avait constaté qu'elles étaient rayées et avait 
personnellement contacté l'architecte D______ qui était venu tout de suite et avait 
également constaté les rayures sans donner pour instruction d'arrêter le nettoyage 
et en affirmant qu'il craignait que ce soit pire au rez-de-chaussée - c'est S_____ 
qui avait rédigé ce texte. Il l'avait signé et en confirmait le contenu. 

Entendue comme témoin, O______, employée par A______ en qualité 
d'inspectrice contrôle qualité, a déclaré qu'elle s'était rendue sur place avec sa 
collègue X______ pour une intervention qui consistait dans le nettoyage des vitres 
du premier étage. Ces vitres étaient extrêmement sales; il y avait des projections 
de ciment dessus qui venaient de l'extérieur. Elle avait demandé que, dans un 
premier temps, les vitres soient rincées pour voir si elles étaient abîmées avant 
d'entamer le travail. Après avoir fait rincer les vitres, elle avait vérifié les dégâts 
sur les vitres et constaté qu'il y en avait. Elle avait appelé l'architecte pour lui 
signaler ce problème, ainsi que des défauts affectant le parquet qui la 
préoccupaient encore plus. L'architecte avait dit qu'il passerait dans la journée, 
mais ne leur avait pas dit de partir, ce qu'ils auraient fait cas échéant. Ils s'étaient 
donc mis au travail. Elle ne se souvenait plus si l'architecte était venu sur le 
chantier ni s'il avait dit quelque chose sur les problèmes qu'elle avait remarqués. 
Elle ne s'était pas occupée des vitres du rez-de-chaussée lors de sa visite. Elle ne 
pouvait pas quantifier le nombre de vitres qui étaient rayées. Elle n'avait pas fait 
de rapport écrit à l'architecte. 

- 11/21 - 
 

C/30161/2017 

Entendue comme témoin, X______, employée par A______ en qualité 
d'inspectrice contrôle qualité, a déclaré qu'elle s'était rendue une fois dans la villa 
de B______ et avait commencé le "gros nettoyage" avec sa collègue O______. 
Lorsque celle-ci avait commencé à nettoyer les vitres, elle l'avait appelée pour lui 
dire qu'il fallait contacter de suite l'architecte car il y avait des dégâts sur les sols 
et les parquets. Sur les vitres du premier étage, qui étaient très sales, il y avait pas 
mal de rayures. O______ lui avait montré ces rayures avant de nettoyer les vitres. 
Personne d'autre ne s'était occupé des vitres ce jour-là. Au rez-de-chaussée, 
O______ et elle-même avaient constaté des rayures assez épaisses sur toute la 
longueur, comme si quelque chose avait été posé contre la vitre et avait glissé. 
O______ avait appelé l'architecte qui avait indiqué qu'il passerait dans la journée. 
Il n'avait pas dit d'arrêter le nettoyage. Elle ne se rappelait plus si O______ lui 
avait décrit les dégâts, mais elle aurait dû le faire. L'architecte n'était pas venu. 
Elle n'avait pas compté les vitres rayées et n'avait vu que celles que O______ lui 
avait montrées au premier étage ainsi qu'une grande vitre au rez-de-chaussée, 
rayée sur toute la longueur. Elle n'avait pas contrôlé les autres vitres, mais n'avait 
rien vu qui sautait aux yeux. Elle ne se rappelait pas si elle avait pris des photos. 

  g. D_____, architecte mandaté par B______ entendu en qualité de témoin, a 
déclaré avoir rencontré A______ le premier jour du nettoyage. Il lui avait alors 
demandé de manière explicite de lui signaler tout dégât qu' elle pourrait observer. 
Pour la première étape, les employés de A______ avaient nettoyé les vitres du 
premier étage. En cours de ces travaux de nettoyage des vitres du premier étage, 
ceux-ci l'avait appelé pour lui signaler un problème sur les vitres. Il s'était rendu 
sur place et l'entreprise de nettoyage lui avait montré une rayure sur un verre. Il 
avait vérifié de manière générale qu'il n'y en avait pas d'autres, ce qui n'était pas le 
cas. Il n'avait pas dit "je crains que ce ne soit pire au rez-de-chaussée" mais qu'"il 
fallait voir ce qu'il y avait au rez-de-chaussée". Entre les deux étapes du 
nettoyage, il n'avait pas vérifié l'état des vitres. A la fin du nettoyage, il avait 
vérifié le travail de l'entreprise et avait constaté des rayures sur les verres du rez-
de-chaussée, mais n'avait pas spécifiquement regardé le premier étage. A ce 
moment-là, il avait appelé B______. Après rectification, D_____ a déclaré qu'il 
s'était trompé : c'était B______ qui l'avait appelé après avoir constaté des 
problèmes sur les vitres, et le témoin avait alors informé B______ qu'il avait déjà 
vu ce problème avant. Dans les vingt-quatre heures, il avait demandé des 
explications à A______. Il avait alors parlé avec M______, puis, par la suite, avec 
L______. Cette dernière s'était dite surprise qu'il y ait des rayures. Il avait 
également eu un rendez-vous sur place avec un chef de chantier. Celui-ci était 
surpris de l'état des vitres et ne pensait pas que cela venait de sa part. Il ne 
comprenait pas pourquoi il y avait des rayures. Il s'agissait de la même personne 
que celle qui lui avait signalé la première rayure durant la première intervention. Il 
ne se souvenait pas qu'un employé de A______ lui aurait signalé des rayures 
avant l'intervention. Il avait lui-même examiné les vitres avant l'intervention de 

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C/30161/2017 

A______ à l'occasion d'un rendez-vous avec les assureurs de B______. La rayure 
que A______ lui avait montrée se situait dans la chambre du centre, plutôt sur la 
droite du vitrage. Il ne voyait pas la cause de cette rayure. Il n'était pas au courant 
que dans les procès-verbaux antérieurs, il y avait des références aux rayures des 
verres. Il avait repris le suivi de la construction de la villa de B______ en début 
2015, à l'exclusion des deux autres villas.  

h. B______ a déclaré s'être rendu sur le chantier le 5 novembre 2015.  Il avait 
alors observé d'énormes rayures très profondes au rez-de-chaussée, qui faisaient 
des rebibes. A ce moment-là, il n'était pas allé voir au premier étage. Il avait 
contacté D_____ qui s'était rendu sur place une heure après pour examiner les 
vitres. 

i. Selon le témoin N______, durant ses 25 ans d'activité, A______ n'avait jamais 
rencontré un problème de cette ampleur, bien qu'elle ait connu des problèmes 
moins importants avec les vitres.  

Selon les déclarations au Tribunal du témoin O______, il y avait eu, deux ou trois 
ans auparavant, un problème avec les vitres sur un autre chantier.  

Selon les déclarations au Tribunal du témoin M______, il était arrivé à A______ 
de rencontrer des problèmes avec des vitres. L'entreprise n'était pas infaillible.    

F. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que, à l'époque des faits, dix-sept 
vitres avaient été endommagées. Les éléments de la procédure ne permettaient pas 
de considérer qu'un nombre important de rayures auraient été constatées par les 
employés de A______ au moment de l'établissement du devis ou lors du premier 
jour de nettoyage, ni que ceux-ci auraient signalé à B______ l'existence de 
rayures alors même que D_____ l'avait expressément requis. Cela ne ressortait pas 
non-plus des procès-verbaux de chantier concernant la villa de B______ et de ses 
voisins. Les conditions pour s'écarter de l'expertise judiciaire étaient réunies 
puisque ladite expertise était confuse et s'appuyait sur des éléments du dossier que 
l'experte n'avait pas pour mission d'analyser. La concordance des expertises 
réalisées hors du cadre judiciaire permettait d'admettre, sous l'angle de la 
vraisemblance prépondérante, que les rayures avaient été provoquées par le 
nettoyage effectué par A______, de sorte que cette dernière en était responsable. 
Cette dernière devait donc être condamnée à indemniser B______ du dommage 
qu'il avait subi en 149'439 fr. 15 avec intérêts à 5% l'an dès le 4 mai 2020 
(remplacement des vitres endommagées), 3'375 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 
10 juin 2017 (expertise de P______) et 550 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 27 
juillet 2017 (constat d'huissier).    

 

 

- 13/21 - 
 

C/30161/2017 

EN DROIT 

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse est 
supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours, dans la forme écrite prévue par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC) et auprès de 
l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 

2. La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient 
admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC).  

3. 3.1 Les travaux de nettoyage entrent dans la notion d'"exécution d'ouvrage". 
Le contrat d'entretien est donc un contrat d'entreprise au sens des art. 363 et 
suivants CO (ATF 130 III 458 consid. 4; 111 II 170 consid. 2). 

 Si la matière est fournie par le maître, l'entrepreneur est tenu d'en user avec tout le 
soin voulu, de rendre compte de l'emploi qu'il en a fait et de restituer ce qui en 
reste (art. 365 al. 2 CO). 

 A la conclusion d'un contrat de nettoyage, il est admis que le maître confie à 
l'entrepreneur les choses mobilières ou immobilières, y compris les parties de 
bâtiment, qu'il s'agit de nettoyer (arrêt du Tribunal fédéral 4A_194/2014 du 
2 septembre 2014 consid. 4.2).  

 Lors de la mauvaise exécution d'un contrat d'entreprise, l'art. 368 CO fonde les 
droits du maître pour les défauts de l'ouvrage. Ne constituent en revanche pas un 
défaut de l'ouvrage les dommages accessoires (Begleitschaden) provoqués à 
l'occasion de l'exécution ou de la livraison de l'ouvrage. Un tel dommage 
accessoire peut résulter du fait que l'entrepreneur n'use pas avec soin des choses 
confiées par le maître, par exemple en rayant les vitres du maître en exécutant son 
travail (ATF 89 II 237 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_194/2014 du 
2 septembre 2014 consid. 2.4; GAUCH, Le contrat d'entreprise, 1999, n. 1858). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_153/2014
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mdpr=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=entreprise+nettoyage+Co&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-III-458%3Afr&number_of_ranks=0#page458
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mdpr=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=entreprise+nettoyage+Co&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F111-II-170%3Afr&number_of_ranks=0#page170

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C/30161/2017 

 La violation des obligations accessoires incombant à l'entrepreneur selon l'art. 365 
al. 2 CO entraîne sa responsabilité pour violation positive du contrat selon la règle 
générale de l'art. 97 CO (François CHAIX, Commentaire Romand CO I, 3ème éd. 
2021, n. 28 ad art. 365), L'art. 97 CO suppose notamment une violation 
contractuelle, ainsi qu'une relation de causalité naturelle et adéquate entre ladite 
violation et la survenance du dommage. 

 3.2 En l'espèce, la qualification de contrat d'entreprise n'est, à juste titre, pas 
contestée par les parties. Celles-ci admettent également que le litige s'examine à la 
lumière de la norme générale de l'art. 97 CO, dès lors qu'il ne concerne pas un 
défaut de l'ouvrage, mais un dommage causé à la chose confiée à l'entrepreneur 
par le maître. 

 L'existence de rayures sur les vitres et la quotité du préjudice consistant dans les 
frais nécessaires à leur réfection retenues par le Tribunal n'ont, de même, pas été 
remises en cause par les parties, qui s'opposent sur la seule question de savoir si 
l'appelante est à l'origine de ces dégâts. 

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu que les rayures constatées sur les 
vitres de la villa résultaient des travaux de nettoyage qui lui avaient été confiés. 

4.1.1 Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non (ATF 128 III 174 consid. 2b; 128 III 180 consid. 2d; 122 
IV 17 consid. 2c/aa). En d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle 
entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; 
il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou 
immédiate du résultat (ATF 125 IV 195 consid. 2b; 119 V 335 consid. 1). 

La preuve du lien de causalité naturelle appartient au lésé qui fait valoir son droit 
à la réparation du dommage (art. 8 CC; ATF 130 III 321 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_406/2009 du 22 juin 2011 consid. 4.1). En vertu de          
l'art. 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit d'apporter une 
contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire 
naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations formant 
l'objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit que la 
preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales 
n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4; 
133 III 462 consid. 4.4.2). 

 4.1.2 Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. La preuve doit 
ordinairement être rapportée de façon à ce que le fait soit considéré comme 
certain, établi, sans aucun doute possible. Un doute infime, qui n'est pas de nature 
à empêcher l'acquisition d'une certitude, n'est pas décisif à ce point de vue : la 
certitude doit être déduite d'une vraisemblance tellement forte qu'elle confine à la 

- 15/21 - 
 

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certitude. La certitude est acquise lorsqu'un doute raisonnable n'est plus permis, ce 
qui paraît plus exigeant qu'une seule haute vraisemblance (PIOTET, Commentaire 
Romand CC I, 2010, n. 26 ad art. 8). 

 Une exception au principe selon lequel un fait est tenu pour établi lorsque le juge 
a pu se convaincre de la véracité d'une allégation peut toutefois être justifiée par 
un "état de nécessité en matière de preuve". Cet état se rencontre lorsque, par la 
nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être 
raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués par la partie qui 
supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis qu'indirectement et par des 
indices (arrêt du Tribunal fédéral du 12 septembre 2018, 5A_113/2018, 
consid. 6.2.2.1). Le degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance 
prépondérante, qui est soumise à des exigences plus élevées que la simple 
vraisemblance; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue 
objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans 
que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 
715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; arrêt 5A_597/2007 du 17 avril 
2018 consid. 3.2.1). En effet, la mise en œuvre du droit ne doit pas échouer en 
raison de difficultés probatoires qui se présentent de manière récurrente dans 
certaines situations. Toutefois, un état de nécessité ne peut pas être admis au motif 
qu'un élément de fait, qui devrait par nature être l'objet d'une preuve directe, ne 
peut être établi, faute par la partie à qui la preuve incombe de disposer des moyens 
de preuve nécessaires. De simples difficultés probatoires dans un cas concret ne 
sauraient conduire à un allègement de la preuve (ATF 144 III 264 consid. 5.3 et 
les références; arrêt 5A_51/2014 du 14 juillet 2014 consid. 2.2, 
publié in FamPra.ch 2014 p. 1036).   

4.1.3 Comme tout moyen de preuve, une expertise est sujette à la libre 
appréciation des preuves par le juge. Sur les questions qui relèvent de l'expertise, 
le tribunal ne peut s'écarter d'une expertise judiciaire que pour des motifs 
pertinents. Il doit examiner si les autres moyens de preuve et les allégués des 
parties imposent des objections sérieuses quant au caractère concluant de l'exposé 
de l'expert (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, JdT 2012 II 489; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Seules des questions de 
fait, et non de droit, peuvent être posées à l'expert. La réponse à ces dernières 
incombe impérativement au tribunal (ATF 113 II 429 consid. 3a). Il en résulte que 
le tribunal ne peut pas se fonder sur une expertise qui répond à une question de 
droit (ATF 130 I 337 consid. 5.4.1, JdT 2005 I 95). 

Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou 
expliquer un rapport d'expertise lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou 
faire appel à un autre expert (art. 188 al. 2 CPC). Il appartient dès lors au juge 
d'examiner, au regard des autres preuves et des observations des parties, si des 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-81%3Ade&number_of_ranks=0#page81
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2012%20II%20489
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_483/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/113%20II%20429
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20I%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2005%20I%2095

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C/30161/2017 

objections sérieuses viennent ébranler le caractère concluant de l'expertise. 
Lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire se révèlent douteuses sur des 
points essentiels, le juge est tenu de recueillir des preuves complémentaires pour 
dissiper ses doutes, notamment par un complément d'expertise ou une nouvelle 
expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, 136 II 539 consid. 3.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_396/2015 du 9 février 2016 consid. 4.1; 5A_859/2014 du 
17 mars 2015 consid. 4.1.3.2; Bovey, Le juge face à l'expert, in : La preuve en 
droit de la responsabilité civile, 2011, p. 111-112). Ce n'est que si le rapport 
présente des lacunes grossières, si l'expert en cause n'est manifestement pas en 
mesure de les combler, ou lorsqu'il se révèle que l'expert ne disposait pas des 
garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité qu'une nouvelle expertise 
(contre-expertise ou surexpertise) sera ordonnée (Bovey, op. cit., p. 112). 

4.1.4 Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas 
un moyen de preuve dans un éventuel procès, mais n'a que la valeur d'une simple 
allégation de la partie qui la produit (ATF 141 III 433 consid. 2.6; 140 III 24 
consid. 3.3.3; 140 III 16 consid. 2.5; 139 III 305 consid. 5.2.5; 135 III 670 consid. 
3.3.1; 132 III 83 consid. 3.4). Le fait qu'une expertise privée n'ait pas la même 
valeur qu'une expertise judiciaire ne signifie toutefois pas encore que toute 
référence à une expertise privée dans un jugement soit constitutive d'arbitraire. Il 
se peut en effet que ladite expertise ne soit pas contestée sur certains points ou 
encore qu'elle se révèle convaincante, à l'instar d'une déclaration de partie; il est 
également possible que l'expert privé, entendu comme témoin, confirme des 
éléments de faits précis de son rapport (arrêts du Tribunal fédéral 4D_71/2013 du 
26 février 2014 consid. 2.5 et 4A_58/2008 du 28 avril 2008 consid. 5.3). 

4.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'appelante était à l'origine des rayures 
constatées sur les vitres. Il s'est notamment fondé sur le fait que l'intimé avait 
immédiatement signalé et fait constater par un huissier les dégâts après 
l'intervention de l'appelante, qu'aucun élément ne permettait de retenir l'existence 
de rayures avant leur nettoyage par l'appelante, que les conditions pour s'écarter 
de l'expertise judiciaire étaient réunies et qu'il ressortait de manière concordante 
des expertises extra-judiciaires que les rayures pouvaient avoir été causées par le 
nettoyage. Sur la base de ces éléments et en appliquant le principe de la 
vraisemblance prépondérante, il a considéré que l'intimé avait démontré que les 
rayures avaient été causées par l'appelante. 

4.2.1 Contrairement à ce que soutient l'appelante, c'est à raison que le Tribunal a 
écarté l'expertise judiciaire. En effet, comme le relève le Tribunal, l'experte s'est, 
dans son rapport, référée à différents éléments de la procédure pour déterminer les 
causes ayant entraîné les rayures constatées. En particulier, elle s'est référée au fait 
que les verres étaient très sales au moment de l'établissement du devis par 
l'appelante pour étayer une de ses suppositions, fait qui ressort des déclarations de 
l'appelante et de ses employés, que l'experte n'avait pas pour mission d'interpréter. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20539
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_396/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_859/2014

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C/30161/2017 

L'experte n'est pas parvenue à éclairer le Tribunal sur les causes de ces rayures, se 
contentant d'émettre des hypothèses contradictoires à ce sujet, en relevant 
notamment que "le fait que 95 % des rayures se trouvaient à l'extérieur était un 
indice qu'elles étaient imputables à d'autres causes que le nettoyage", puis, lors de 
son audition par le Tribunal, que les rayures pouvaient avoir été causées par le 
nettoyage. La contradiction des hypothèses émises, ainsi que l'absence 
d'explications données par l'experte quant à la méthodologie utilisée ou aux 
procédés scientifiques qui justifieraient ses conclusions, sont de nature à instiller 
des doutes sur les conclusions auxquelles l'experte est parvenue à l'issue de son 
rapport.  

L'on ne saurait par ailleurs reprocher au premier juge d'avoir, dans ces 
circonstances, renoncé à ordonner un complément d'expertise, dans la mesure où, 
comme il l'a relevé à juste titre dans son ordonnance du 12 avril 2021, aucun 
procédé scientifique fiable ne permettait d'identifier la cause des rayures et seules 
des hypothèses pouvaient être émises, de sorte qu'un autre expert ne serait pas à 
même de mieux renseigner le Tribunal à ce sujet. Cette appréciation est adéquate, 
ce d'autant plus qu'au regard des autres éléments au dossier, en particulier des 
rapports des experts privés sollicités, plusieurs d'entre eux avaient formulé des 
hypothèses crédibles et similaires à certaines des hypothèses émises par l'experte 
judiciaire. Ainsi, cette dernière a notamment retenu, comme cause possible parmi 
d'autres des rayures, le nettoyage des vitres, étayant cette thèse par la forme des 
rayures. Celles au premier étage pouvaient correspondre à l'usage d'une raclette 
défectueuse, quant à celles du rez-de-chaussée, elles semblaient suivre un 
mouvement de nettoyage. Cette hypothèse est corroborée par les experts privés. 
K______, expert de l'assureur responsabilité civile de l'appelante, a ainsi lui-
même conclu dans son rapport que les rayures avaient été provoquées par le 
grattoir de l'entreprise de nettoyage, précisant que "cela arrive souvent d'autant 
que, le verre trempé, suite à son traitement thermique, est plus sensible aux 

rayures ". De même, P______, expert mandaté par l'intimé, a conclu dans son 
rapport que "vu la profondeur et répétition régulière de ces rayes, il me paraît 
évident que la cause est due au nettoyage des verres avec l'emploi d'un outil ou 

accessoire inapproprié, usé ou défectueux". Entendu en qualité de témoin, 
P______ a confirmé que le verre trempé utilisé pour l'extérieur des vitres était 
plus susceptible d'être rayé. Enfin, I______, expert de l'assureur chantier de 
l'intimé, entendu en qualité de témoin, a déclaré que, selon lui, ce ne pouvait 
qu'être le nettoyeur qui avait causé les rayures, car beaucoup de fenêtres étaient 
endommagées et que tous les dommages étaient du même type, alors que si un 
autre corps de métier avait causé un dommage aux vitres, seules une ou deux 
vitres auraient été concernées. Enfin, la supposition exprimée par l'experte 
judiciaire, selon laquelle le fait que 95% des rayures se situent à l'extérieur des 
vitres constituerait un indice qu'elles soient imputables à d'autres causes que le 
nettoyage, ne saurait être suivie au regard des explications concordantes et 

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convaincantes données par deux autres experts, selon lesquels l'essentiel des 
rayures étaient situées à l'extérieur en raison du fait que l'extérieur du vitrage est 
constitué de verre trempé, plus susceptible d'être rayé.  

Le Tribunal était, dans ces circonstances, fondé à s'écarter du résultat de 
l'expertise judiciaire pour tenir compte des autres hypothèses exprimées de 
manière concordante par les différents professionnels appelés à se prononcer sur 
ce point. 

4.2.2 L'appelante ne saurait par ailleurs être suivie lorsqu'elle reproche au 
Tribunal d'avoir erré dans l'appréciation des différents éléments de preuve, en 
particulier des témoignages et des pièces, et d'avoir, ce faisant, retenu à tort que 
les rayures litigieuses n'existaient pas avant son intervention.  

 Il est vrai que plusieurs collaborateurs de l'appelante entendus en qualité de 
témoins ont déclaré avoir constaté quelques rayures sur les vitres de la villa : 
S_____ avait constaté quelques rayures; O______ et X______ étaient toutefois 
plus préoccupées par l'état du parquet que par celui des vitres lorsqu'elles ont 
commencé le nettoyage. N______ a déclaré que les rayures n'étaient pas visibles 
sur les photos qu'il avait prises, car elles étaient trop fines. Seul le témoignage 
isolé de X______ laisse entendre que des rayures importantes affectant les vitres 
avaient été constatées lors du premier nettoyage. Ces témoignages conduisent à 
retenir tout au plus l'existence de rayures de faible importance. Sur ce point, 
l'architecte D_____ a déclaré que lors des travaux de nettoyage, une rayure lui 
avait été signalée, qu'il avait alors procédé à une vérification et constaté qu'il n'y 
en avait pas d'autre. V______, représentante de l'assureur bâtiment de l'intimé 
entendue en qualité de témoin, a quant à elle déclaré avoir constaté, quelques 
temps avant le nettoyage des vitres, que celles-ci n'étaient pas rayées. 

Comme l'a à juste titre relevé le Tribunal, les déclarations des employés de 
l'appelante sont parfois contradictoires et doivent être appréciées avec 
circonspection. Ainsi, s'agissant des propos qu'aurait tenus l'architecte D_____ 
quant à l'existence de rayures, les témoins N______ et M______, tous deux 
employés de l'appelante au moment des faits, ont déclaré que l'architecte aurait dit 
"là ça va encore, ça peut passer encore, mais j'ai bien peur que ce soit pire en 
bas". Selon N______, l'architecte aurait fait cette déclaration au moment où 
l'appelante entamait le nettoyage des vitres du premier étage. L'architecte D_____ 
a déclaré n'avoir pas prononcé cette phrase à ce moment-là, mais avoir dit qu'"il 
fallait voir ce qu'il y avait au rez-de-chaussée". Selon M______, l'architecte aurait 
tenu ces propos lors de la visite tenue le 15 juin 2016 pour constater les dégâts 
causés aux vitres en présence notamment de l'appelante et de l'intimé, soit après 
que les travaux de nettoyage avaient été effectués par l'appelante. Ce dernier 
témoignage paraît plus convainquant que celui de N______, puisque M______ 
n'était venue sur le chantier qu'à cette unique occasion et n'était ainsi que peu 

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susceptible de se tromper sur le moment où ces propos ont été prononcés, 
contrairement à N______ qui s'était rendu à plusieurs reprises sur le chantier, 
notamment lors de cette séance du 15 juin 2016.  Il ne peut ainsi être retenu, sur la 
base de ces témoignages, que l'architecte avait été informé des défauts avant que 
les travaux de nettoyage n'aient été effectués et qu'il aurait à cette occasion donné 
pour instruction de continuer ses travaux de nettoyage malgré ces dégâts.  

Cela étant, il est établi par pièce qu'au moment de l'établissement du devis par 
l'appelante, l'architecte de l'intimé a rendu celle-ci attentive à la nécessité de lui 
signaler immédiatement tout dégât qu'elle pourrait constater. Aucun signalement 
écrit n'a toutefois été opéré s'agissant des rayures qui, selon les allégations de 
l'appelante, auraient été constatées à ce moment-là. Compte tenu de l'ampleur de 
ces rayures, dont la réparation s'élève à quelque 150'000 fr., il apparaît surprenant 
que l'appelante n'ait pas considéré opportun de les signaler par écrit à l'architecte 
et d'interrompre les travaux jusqu'à que cette question soit réglée. Ce d'autant plus 
qu'elle avait pris le soin de signaler par écrit à l'architecte, par courriel du 2 
novembre 2015, la présence de deux défauts, sans aucun lien avec les vitrages. Le 
fait qu'elle n'ait alors fait aucune mention de la présence de rayures sur les vitrages 
conduit à retenir que les rayures litigieuses n'existaient pas lorsque l'appelante a 
entamé ses travaux de nettoyage. 

L'appelante se prévaut par ailleurs des procès-verbaux de chantier émis entre le 16 
septembre 2015 et le 14 janvier 2016, faisant état de défauts affectant les vitres. 
Ces pièces ne permettent toutefois pas de retenir que les vitres étaient rayées 
lorsque l'appelante a entamé ses travaux de nettoyage, puisqu'il a été démontré 
que ces défauts ont été éliminés avant l'intervention de l'appelante aux frais des 
différentes entreprises actives sur le chantier.  

En outre, le fait que l'architecte de l'intimé a, avant les travaux de nettoyage, 
vérifié que l'appelante était bien assurée pour l'hypothèse où elle causerait un tel 
dégât ne suffit à considérer qu'il savait que les vitrages étaient rayés : il apparaît 
au contraire conforme à la diligence attendue de la direction des travaux de 
s'assurer que les entreprises de nettoyage soient au bénéfice d'une couverture 
d'assurance adéquate.  

 Enfin l'argument de l'appelante qui consiste à affirmer qu'elle n'a jamais causé de 
dégâts de cette ampleur et qu'elle n'a, entre les deux étapes du nettoyage, pas 
causé de dégâts sur d'autres chantiers – outre qu'il n'est pas établi - ne permet pas 
d'exclure qu'elle n'est pas à l'origine des dégâts qui lui sont ici reprochés. Il en va 
de même des compétences professionnelles – également non établies – des 
employés qu'elle affectait au nettoyage des vitres. 

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 L'appréciation de l'ensemble des moyens de preuve administrés conduit ainsi la 
Cour à retenir, à l'instar du Tribunal, que les rayures des vitres n'existaient pas 
avant l'intervention de l'appelante.  

En définitive, il apparaît que l'intimé est parvenu à démontrer que les vitres étaient 
rayées immédiatement après leur nettoyage par l'appelante et que les rayures alors 
constatées pouvaient avoir été causées par le nettoyage. L'appelante n'a, quant à 
elle, pas démontré que ces rayures existaient avant son intervention pour procéder 
aux travaux de nettoyage. Ainsi, il sera retenu, sous l'angle de la vraisemblance 
prépondérante, que les rayures ont été causées dans le cadre des travaux de 
nettoyage qu'elle a effectués. C'est en effet également à raison que le Tribunal a 
estimé que l'intimé devait bénéficier d'un tel allégement du degré de preuve limité 
à la vraisemblance prépondérante, puisque la preuve stricte de la cause des rayures 
ne peut être apportée en l'absence d'un procédé scientifique susceptible d'identifier 
leur origine avec certitude.  

La réalisation des autres conditions posées par l'art. 97 CO, en particulier la 
quotité du préjudice retenue par le premier juge, n'étant pas remise en cause, 
l'appelante sera considérée comme responsable du préjudice subi par l'intimé en 
raison de ces rayures, soit les sommes de 149'439 fr. 15 avec intérêts à 5% l'an dès 
le 4 mai 2020 s'agissant du remplacement des vitres endommagées, 3'375 fr. avec 
intérêts à 5 % l'an dès le 10 juin 2017 au titre des frais encourus pour l'expertise 
de P______ et 550 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 27 juillet 2017 correspondant 
aux frais du constat d'huissier.    

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé.  

5.      Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de revoir les frais et dépens de première 
instance, qui n'ont d'ailleurs pas été critiqués. 

6.     Dans la mesure où l'appelante succombe (art. 106 al. 1 CPC), les frais, arrêtés à 
9'000 fr. seront mis à sa charge et entièrement compensés avec l'avance de frais 
qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelante sera également condamnée à verser un montant de dépens de 
15'000 fr. en faveur de l'intimée, débours et TVA compris (art. 90 et 85 RTFMC; 
art. 25 et 26 LaCC). 

  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 8 décembre 2021 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/13748/2021 rendu le 26 octobre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/30161/2017. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 9'000 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l'avance de frais effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA à verser la somme de 15'000 fr. à B______ à titre de dépens 
d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 
 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110