# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b97d3fc4-05fb-5017-aef7-7862363317fc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-10-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.10.2015 E-6546/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6546-2015_2015-10-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-6546/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  o c t o b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Sylvie Cossy, juge unique,  

avec l'approbation de François Badoud, juge ; 

Sandrine Paris, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations, 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 29 septembre 2015 / N (…). 

 

 

 

E-6546/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 9 juillet 2015, 

le procès-verbal d'audition sur ses données personnelles, du 15 juillet 

2015, au cours de laquelle le recourant a pu s'exprimer sur son éventuel 

transfert en Italie,  

la décision du 29 septembre 2015, notifiée le 6 octobre 2015, par laquelle 

le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas 

entré en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le transfert de 

l'intéressé vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant 

l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 13 octobre 2015, contre cette décision, 

les demandes de dispense du paiement d'une avance sur les frais de 

procédure présumés, d'assistance judiciaire totale et d'octroi de l'effet 

suspensif dont il est assorti,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), le 15 octobre 2015, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

que, en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

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que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le 

requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un 

accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III) (art. 29a al. 1 de l'ordonnance 1 

du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile (art. 29a al. 2 OA 1), ou s'est abstenu de répondre 

dans un certain délai (art. 22 par. 7 et art. 25 par. 2 du règlement Dublin 

III), 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8 à 15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (principe de 

pétrification ; art. 7 par 2 du règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 

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; CHRISTIAN FILZWIESER/ANDREA SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Das 

Europäische Asylzuständigkeitssystem, Vienne 2014, pt 4 sur l'art. 7), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2, 2ème partie du règlement Dublin III, lorsqu'il est 

impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement 

désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire 

qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge – dans 

les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a introduit 

une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 pt a du règlement 

Dublin III),  

que l'art. 16 du règlement Dublin III dispose notamment que les Etats 

membres laissent généralement ensemble le demandeur qui, du fait d'une 

grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap 

grave ou de vieillesse, est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses 

frères ou sœurs, ou de son père et mère résidant légalement dans un des 

Etats membres, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays 

d'origine, que l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère du 

demandeur soit capable de prendre soin de la personne à charge et que 

les personnes concernées en aient exprimé le souhait par écrit, 

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

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qu'il doit le faire lorsque le refus d'entrer en matière heurte la CEDH ou 

d'autres engagements de la Suisse,  

qu'il peut également entrer en matière sur une demande, en application 

des art. 17 par. 1 du règlement Dublin III et de l'art. 29a al. 3 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), à teneur duquel le SEM peut, pour des raisons humanitaires, 

traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre Etat est 

compétent,  

que, en l'occurrence, l'intéressé a déclaré avoir quitté son pays d'origine 

en février 2015 et avoir passé par l'Ethiopie, le Soudan et la Libye avant 

d'arriver en Italie, par la voie maritime, fin juin 2015,  

qu'à son arrivée en Italie, il aurait été pris en charge par la Croix-Rouge, 

que ses empreintes digitales n'auraient pas été relevées en Italie, 

qu'il aurait pris le train de Milan à Lugano et aurait été intercepté par les 

gardes-frontière suisses,  

que, le 27 juillet 2015, le SEM a soumis aux autorités italiennes 

compétentes, dans le délai fixé à l'art. 21 par. 1 du règlement Dublin III, 

une requête aux fins de prise en charge, fondée sur l'art. 13 al. 1 du 

règlement Dublin III, 

que, n'ayant pas répondu à la demande de prise en charge dans les délais 

prévus par l'art. 22 par. 1 et 6 du règlement Dublin III, l'Italie est réputée 

l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la 

demande d'asile de l'intéressé (art. 22 par. 7  du règlement Dublin III),  

que le recourant conteste ce point au motif qu'il ne souhaite pas retourner 

en Italie et que l'un de ses frères séjourne en Suisse au bénéfice d'une 

autorisation d'établissement,  

que le règlement Dublin III ne confère pas aux demandeurs d'asile le droit 

de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les meilleures conditions 

d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile 

(ATAF 2010/45 consid. 8.3, auquel il y a lieu de se référer par analogie), 

que s'agissant de la présence de son frère en Suisse, le recourant n'a pas 

valablement remis en cause l'argumentation du SEM, qui a retenu, à juste 

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titre, qu'un frère ne constituait pas un « membre de la famille » tel que défini 

à l'art. 2 let. g du règlement Dublin III, 

que, en conséquence, l'art. 9 du règlement Dublin III ne saurait fonder la 

responsabilité de la Suisse pour le traitement de sa demande d'asile,  

que l'Italie est liée à la CharteUE et signataire de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101), de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105), de la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que du 

Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, 

en applique les dispositions, 

que cet Etat est également lié par la directive no 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte], 

(JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure) et par la 

directive no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 

2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

protection internationale [refonte] (JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après : 

directive Accueil), 

qu'il est certes notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

en terme de capacité d'accueil des nouveaux requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociales 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la CourEDH a constatées pour la Grèce 

(arrêt Tarakhel c. Suisse du  4 novembre 2014, 29217/12 par. 114 et 115, 

par. 103 ; M.S.S. c. Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, 30696/09), 

que, la CourEDH a confirmé, cette année encore, et par conséquent sur la 

base d'une analyse actualisée de la situation, que la structure et la situation 

générale pour l'accueil des demandeurs d'asile en Italie ne peuvent pas, 

en soi, être considérées comme des obstacles empêchant le renvoi de tout 

demandeur vers ce pays (arrêts de la CourEDH A.S c. Suisse du 30 juin 

2015, n° 39350/13, par. 36 et A.M.E c. Pays-Bas du 13 janvier 2015, 

n° 51428/10), 

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qu'en l'absence d'une pratique avérée en Italie de violation systématique 

des normes minimales de l'Union européenne concernant la procédure 

d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet Etat est 

présumé respecter ses obligations tirées du droit international public, en 

particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément à l'art. 33 

Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements ancrée à 

l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture, 

que les mesures d'urgence présentées, le 9 septembre 2015, par la 

Commission européenne et approuvées, le lendemain, par le Parlement 

européen, auxquelles le recourant fait référence dans son mémoire de 

recours, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation du 

Tribunal à cet égard (voir notamment Résolution du Parlement européen 

du 10 septembre 2015 sur les migrations et les réfugiés en Europe 

[2015/2833/RSP], < www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-

//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0317+0+DOC+XML+V0//FR >, consulté le 

16.10.2015), 

que, dès lors, l'application de l'art. 3 par. 2 2e partie du règlement Dublin III 

ne se justifie pas, 

que partant, l'Italie est l'Etat responsable du traitement de la demande 

d'asile de l'intéressé, 

que, dans son recours, le recourant fait valoir qu'il a besoin de son frère, 

au bénéfice d'une autorisation d'établissement, pour se remettre des 

traumatismes qu'il a subis dans son pays et pour l'aider à s'intégrer en 

Suisse, 

qu'il n'a cependant pas allégué, ni a fortiori établi, qu'il est dans un rapport 

de dépendance avec ce frère, ni que les liens familiaux existaient déjà dans 

leur pays d'origine, ce dernier se trouvant en Suisse depuis 2008, 

que, n'ayant mentionné aucun problème de santé lors de son audition, le 

Tribunal ne peut retenir qu'il souffrirait d'une maladie à ce point grave 

qu'elle nécessiterait l'assistance de ce frère, 

que partant, le recourant ne peut invoquer l'art. 16 du règlement Dublin III, 

que, lors de son audition, le recourant a dit avoir vu des personnes vivre 

dans des conditions misérables en Italie, 

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que, dans son recours, il insiste sur le fait qu'il n'aurait pas accès aux 

services de base, tels que l'hébergement, les soins médicaux et la 

nourriture quotidienne,  

qu'il ne pourrait pas subvenir à ses besoins les plus élémentaires et devrait, 

pour ce faire, mendier et se livrer à d'autres activités indignes, 

qu'un transfert dans cet Etat l'exposerait au risque de connaître des 

conditions de vie inhumaines et dégradantes, ce qui constituerait une 

violation de l'art. 3 CEDH, 

que l'intéressé n'a cependant pas apporté d'indices objectifs, concrets et 

sérieux qu'il serait privé durablement de tout accès aux conditions 

matérielles minimales d'accueil prévues par la directive Accueil, 

que, selon ses déclarations, il a décidé de quitter l'Italie pour venir en 

Suisse, 

que, partant, n'ayant eu aucun contact avec les autorités de ce pays et 

n'ayant déposé aucune demande d'asile en Italie, il ne peut conclure à une 

incapacité des autorités à le prendre en charge ou à examiner sa demande 

de protection, 

qu'il lui appartiendra, à son retour, de se conformer aux instructions qui lui 

seront données et de s'annoncer aux autorités italiennes compétentes pour 

y faire enregistrer sa demande d'asile, 

qu'au demeurant, si – après son retour en Italie – le requérant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en 

usant des voies de droit adéquates (art. 26 directive Accueil), 

que l'intéressé allègue également, au stade du recours, avoir besoin de 

soins médicaux en raison de traumatismes subis en Erythrée,  

que, dans le cas particulier, l'intéressé n'a toutefois pas établi qu'il ne serait 

pas en mesure de voyager ou que son transfert représenterait un danger 

concret pour sa santé, 

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qu'il a en effet déclaré, selon une première version, être en bonne santé 

(audition sommaire du 15 juillet 2015 p. 7), 

que les problèmes de santé, allégués au stade du recours, ne sont 

nullement établis et n'apparaissent en tout état de cause pas d'une gravité 

telle que son transfert en Italie serait illicite au sens de l'art. 3 CEDH, au 

regard de la jurisprudence restrictive en la matière (arrêt de la CourEDH 

A.S c. Suisse du 30 juin 2015, 39350/13 ; S.J. c. Belgique du 27 février 

2014, 70055/10 ; N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05 ; aussi 

ATAF 2011/9 consid. 7.1), 

que la présence du frère du recourant en Suisse, avec lequel le Tribunal 

retient qu'il n'y a pas de lien de dépendance (voir ci-dessus), n'empêche 

pas son transfert en Italie au regard de l'art. 8 CEDH (notamment ATF 120 

Ib 257 consid. 1d p. 261 ; 

CHRISTOPH GRABENWARTER, Europaïsche Menschenrechtskonvention 

3ème éd., 2008, § 22 n° 18 ; JENS MEYER-LADEWIG, Europaïsche 

Menschenrechtskonvention, Handkommentar, 2ème éd., 2006, n° 18b ad 

art. 8 CEDH  

que, partant, son transfert en Italie est conforme aux engagements de droit 

international de la Suisse, 

qu'il y a encore lieu d'examiner si le SEM aurait dû faire application de la 

clause humanitaire au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, 

qu'au vu des pièces du dossier, le Tribunal constate que le SEM a exercé 

correctement son pouvoir d'appréciation, en relation avec la disposition 

précitée, 

qu'il a notamment dûment motivé sa décision et n'a pas fait preuve 

d'arbitraire dans son appréciation ni violé le principe de la proportionnalité 

ou de l'égalité de traitement,  

que le Tribunal précise qu'il ne peut plus, en la matière, substituer son 

appréciation à celle de l'autorité inférieure, son contrôle étant limité à 

vérifier si celle-ci a constaté les faits pertinents de manière exacte et 

complète et si elle a exercé son pouvoir d'appréciation conformément à la 

loi (arrêt du Tribunal E-641/2014 du 13 mars 2015 consid. 8 destiné à la 

publication), 

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que le recourant n'ayant apporté aucun moyen de preuve ni élément 

concret et pertinent, au stade du recours, il n'y a pas lieu de remettre en 

cause l'appréciation du SEM, 

qu'au vu de ce qui précède, la décision entreprise est conforme au droit 

fédéral et ne constitue pas un abus du pouvoir d'appréciation (arrêt du 

Tribunal E-641/2014 précité consid. 6 à 8), 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi,  

que, cela étant, les questions relatives à l'existence d'un empêchement à 

l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de l'art. 83 al. 2 

à 4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont 

indissociables du prononcé de la non-entrée en matière (ATAF 2010/45 

précité consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la 

requête formulée dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif est 

sans objet,  

qu'il en est de même de la demande de dispense du paiement d'une 

avance de frais, 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une 

au moins des conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 et 2 PA n'étant pas 

remplie,  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif : page suivante) 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Sylvie Cossy Sandrine Paris 

 

 

Expédition :