# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0e14dc2a-e474-5143-8c20-4c43f5184151
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.01.2024 F-5298/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-5298-2022_2024-01-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-5298/2022, F-5303/2022, F-5305/2022 

 

 
 

  A r r ê t  d u  8  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Claudia Cotting-Schalch, Regula Schenker Senn, juges, 

Soukaina Boualam, greffière. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______,    

2. B._______,    

3. C._______, et son épouse,   

4. D._______, et l’enfant, 

5. E._______,   

tous agissant par  

6. F._______, père des recourants 1 à 3, 

tous représentés par Philippe Stern,  

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,  

(…),  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en vue d'un long 

séjour pour des motifs humanitaires. 

 

 

F-5298/2022, F-5303/2022, F-5305/2022 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 9 octobre 2021, F._______ (ci-après : l’intéressé ou le  

recourant 6), ressortissant afghan, est entré en Suisse, accompagné de sa 

fille mineure G._______. Tous deux se sont vus reconnaître la qualité de 

réfugiés et ont obtenu l’asile. Par décision du Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : le SEM) du 6 décembre 2021, l’épouse H._______ 

et leur fils mineur I._______, ont été habilités à les rejoindre en Suisse au 

titre du regroupement familial.  

Par décision du 14 janvier 2022, le SEM a rejeté la demande de 

regroupement familial en faveur des trois fils majeurs de la famille, à savoir 

A._______, né le (…) 2001, B._______, né le (…) 1998, C._______, né le 

(…) 1996, ainsi que de l’épouse de ce dernier D._______, née le (…) 2003, 

et leur fils mineur E._______, né le (…) 2022 (ci-après : les requérants ou 

les recourants 1 à 5), tous ressortissants afghans.  

B.  

Le 2 février 2022, F._______ a sollicité auprès du SEM la délivrance de 

visas humanitaires en faveur des requérants 1 à 5. Il a exposé qu’en raison 

des menaces qui pesaient sur lui depuis 2020 de la part des talibans en 

lien avec sa fonction de responsable de l’équipe [discipline sportive] 

féminine d’Afghanistan et de la prise du pouvoir des talibans en 2021, sa 

famille se trouvait dans une situation difficile et précaire à [ville afghane]et 

risquait de subir des persécutions. Par courrier du 2 mars 2022, le SEM a, 

en substance, communiqué à l’intéressé qu’il n’était plus possible de 

requérir l’asile depuis l’étranger mais que les membres de sa famille 

pouvaient déposer une demande de visas humanitaires auprès d’une 

représentation suisse à l’étranger, à condition toutefois qu’ils s’y présentent 

personnellement.   

Le 28 mars 2022, les requérants 1 à 5 ont, par le biais du recourant 6, 

sollicité auprès de la Représentation suisse à Islamabad l’octroi de visas 

humanitaires. Ils ont été entendus le 11 avril 2022 par la Représentation 

sur les motifs de la famille et ont produit un lot de pièces à l’appui de leurs 

allégués. Par décision du 20 avril 2022, ladite Représentation a rejeté ces 

demandes par formulaire-type.  Le requérant 6, agissant pour les membres 

de sa famille, a formé opposition contre cette décision par-devant le 

Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) le 2 mai 2022.  

C.  

F-5298/2022, F-5303/2022, F-5305/2022 

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Le 18 octobre 2022, par trois décisions séparées mais au contenu peu ou 

prou identique, le SEM a rejeté l’opposition susmentionnée et a confirmé 

le refus d’autorisations d’entrée en Suisse.  

D.  

Par trois actes séparés du 17 novembre 2022, les requérants 1 à 5, 

agissant par le biais de leur père, ont formé recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). Ils ont requis à titre 

préalable la jonction des causes F-5298/2022, F-5303/2022 et  

F-5305/2022 et l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. Ils ont conclu 

principalement à l’annulation de la décision du SEM et à l’octroi de visas 

humanitaires en leur faveur.  

Le 30 novembre 2022, le Tribunal a ordonné la jonction des causes 

susmentionnées, a admis la demande d’assistance judiciaire partielle et 

invité l’autorité intimée à remettre son préavis. 

Lors de l’échange d’écritures subséquents, les parties ont confirmé leurs 

conclusions antérieures dans un préavis du 29 décembre 2022, une 

réplique du 8 février 2023 et une duplique du 6 mars 2023. Le dernier 

mémoire cité a été transmis au recourant pour information par ordonnance 

du 13 mars 2023. 

E.  

Le SEM a versé en cause les dossiers Symic (…) (concernant A._______), 

(…) (concernant B._______) et (…) + (…) + (…) (concernant C._______, 

son épouse et son fils). Les trois dossiers étant quasiment de teneur 

identique (mis à part les décisions rendues par le SEM), le Tribunal 

renverra ci-après au dossier du frère aîné A._______ (ci-après : dossier 

SEM). 

Droit : 

1.  

Le Tribunal connaît des recours contre les décisions rendues par le SEM 

(cf. art. 5 PA [RS 172.021] en lien avec l’art. 33 let. d et l’art. 31 LTAF 

[RS 173.32]). En l’espèce, il applique les règles de procédure de la PA 

(art. 37 PA) et statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec 

l’art. 83 let. c ch. 1 et 2 LTF [RS 173.110]). Sur la base de ces prémisses, 

il y a lieu de constater que le recours est recevable (cf. art. 48 al. 1, art. 50 

al. 1 et 52 al. 1 PA ; pces SEM 2 p. 67 et SEM 4 p. 82). 

F-5298/2022, F-5303/2022, F-5305/2022 

Page 4 

2.  

Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, y compris 

l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision 

entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de 

recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans 

être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA). Aussi peut-

elle admettre ou rejeter le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués. 

Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment 

où elle statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). 

3.  

3.1 En tant que ressortissants afghans, les intéressés 1 à 5 sont soumis à 

l'obligation de visa pour l'entrée en Suisse, conformément à l’art. 9 de 

l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visa (OEV, RS 142.204). Les 

intéressés projetant un séjour de longue durée en Suisse, c’est à bon droit 

que leurs demandes n’ont pas été examinées à l’aune de la réglementation 

sur les visas Schengen mais selon les règles du droit national  

(cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.5 et 3.6.1). 

3.2 En vertu de l’art. 4 al. 2 OEV (en relation avec l'art. 5 al. 4 LEI ; cf. à ce 

sujet ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.1), les étrangers qui ne remplissent pas 

les conditions de l’al. 1 peuvent être, dans des cas dûment justifiés, 

autorisés pour des raisons humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un 

long séjour. Les « motifs humanitaires » débouchant sur la délivrance de 

visas de long séjour sont donnés si, dans un cas d'espèce, il est manifeste 

que la vie ou l'intégrité physique de personnes ou des biens juridiques ou 

intérêts essentiels d'une importance équivalente (p. ex. l’intégrité sexuelle) 

sont directement, sérieusement et concrètement menacés dans leur pays 

d'origine ou de provenance. Les intéressés doivent ainsi se trouver dans 

une situation de détresse particulière c'est-à-dire être plus particulièrement 

exposés à des atteintes aux biens juridiques précités que le reste de la 

population, de manière à rendre impérative l'intervention des autorités et à 

justifier l'octroi de visas d'entrée en Suisse. Tel peut être le cas, par 

exemple, dans les situations de conflit armé particulièrement aiguës ou 

pour échapper à une menace personnelle réelle et imminente  

(cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). Cela étant, si les intéressés se trouvent 

déjà dans un Etat tiers ou si, s'étant rendus auparavant dans un tel Etat et 

pouvant y retourner, ils sont repartis volontairement dans leur Etat d'origine 

ou de provenance, on peut considérer, en règle générale, qu'ils ne sont 

plus menacés, si bien que l'octroi d'un visa humanitaire pour la Suisse n'est 

plus indiqué (cf. ATAF 2018 VII/5 précité ibid.). 

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3.3 La demande de visa national de long séjour pour motifs humanitaires 

doit donc être examinée avec soin et de façon restrictive, en tenant compte 

de la menace actuelle, de la situation personnelle des intéressés et de la 

situation prévalant dans leur pays d'origine ou de provenance  

(cf. ATAF 2018 VII/5 précité ibid.). Dans l’examen qui suit, d'autres 

éléments pourront également être pris en compte, en particulier l'existence 

de relations étroites avec la Suisse, l'impossibilité pratique et l'inexigibilité 

objective de solliciter une protection dans un autre pays, ainsi que les 

possibilités d'intégration des personnes concernées (cf. ATAF 2018 VII/5 

consid. 3.6.3 et les réf. cit. ; FÉLIX/SIEBER/CHATTON, Le « nouveau » visa 

humanitaire national : précision de cette notion à la lumière de la 

jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, in : Asyl 3/2019, p. 11 ss). 

4.   

4.1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles 

générales de la procédure administrative fédérale, dont la maxime 

inquisitoire ancrée à l’art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l’autorité établit les 

faits d’office (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). 

Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer 

à l’établissement des faits (art. 13 PA ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 

2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d’étayer leurs propres thèses, de 

renseigner l’autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer 

les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider 

des faits qu’elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 

consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1). En 

matière de droit des étrangers, l’art. 90 LEI impose un devoir spécifique de 

collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l’étranger 

(ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 

consid. 4.11 et 2C_690/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Il est d’ailleurs 

dans l’intérêt de l’étranger de collaborer à l’établissement des faits 

pertinents, du fait qu’il risque, à défaut, de devoir supporter l’absence de 

preuve des faits dont il entend tirer un droit (art. 8 CC [RS 210] ; ATAF 

2022 VII/2 consid. 9.6). En matière de visa humanitaire, il incombe ainsi 

principalement à l’étranger d’alléguer les faits pertinents et de produire les 

moyens de preuve nécessaires à prouver qu’il se trouve dans une situation 

de danger particulière pour sa vie ou son intégrité physique (cf. arrêt du 

TAF F-3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.1). 

4.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l’étranger soit 

manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La preuve d’une menace 

directe, sérieuse et concrète d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique 

est considérée comme apportée lorsque l’autorité, sur la base d’éléments 

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objectifs, en a acquis la conviction. Une certitude absolue n’est pas 

nécessaire, mais il faut qu’il n’y ait aucun doute sérieux, ou du moins que 

les doutes qui subsistent paraissent légers (cf. ATF 148 III 134 consid. 3.4.1 

et 130 III 321 consid. 3.2). Le degré de la preuve requis pour les visas 

humanitaires correspond ainsi, en principe, à celui applicable aux visas 

Schengen, selon lequel il ne doit pas y avoir de doutes raisonnables (ou 

fondés) sur l’authenticité des documents justificatifs présentés ou sur la 

véracité de leur contenu, ainsi que sur la fiabilité des déclarations 

effectuées par le demandeur (cf. art. 32 par. 1 let. b du règlement [CE] 

n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 

établissant un code communautaire des visas [code des visas, JO L 243 

du 15.09.2009 p. 1] ; arrêt du TAF F-3702/2022 du 13 novembre 2023 

consid. 7.2 et les réf. cit.). 

4.3 Le degré de la preuve applicable en matière d’asile (cf. art. 7 LAsi 

[RS 142.31]) n’est ainsi pas suffisant pour établir l’existence d’une mise en 

danger manifeste (cf. arrêts du TAF F-1198/2022 du 3 février 2023 

consid. 6.1.5 et F-3335/2021 du 14 avril 2022 consid. 4.2.2). En d’autres 

termes, il ne suffit pas que celle-ci soit hautement probable, au sens de la 

jurisprudence applicable en matière d’asile (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.5.1 

et 2013/11 consid. 5.1). En effet, bien qu’il existe des similitudes avec les 

questions examinées dans le domaine de l’asile, ce sont les règles de 

procédure et le degré de la preuve applicables en droit des étrangers qui 

doivent être privilégiés dans le cadre de l’examen des visas humanitaires 

(cf. ATAF 2015/5 consid. 2). Un allégement du degré de la preuve, dans le 

sens d’une vraisemblance prépondérante, est par contre imaginable 

lorsque la preuve stricte n’est pas possible ou ne peut pas être 

raisonnablement exigée, en raison d’un « état de nécessité en matière de 

preuve » (« Beweisnot » ; ATF 149 III 2018 consid. 2.2.3, 148 III 134 

consid. 3.4.1 et 130 III 321 consid. 3.2). 

5.  

Il ressort des actes de la cause ce qui suit. 

5.1 À l’appui de sa demande du 2 février 2022 en faveur des membres de 

sa famille (cf. pce SEM 2 p. 76 à 78), F._______ (le recourant 6) a invoqué 

qu'il subissait des menaces de la part des talibans. Ainsi, ces derniers lui 

reprochaient d’avoir endossé la fonction de responsable de l'équipe 

[discipline sportive] féminine d’Afghanistan. Pour cette raison, il avait 

envisagé de quitter l’Afghanistan en 2020 déjà. Grâce à l'Union [discipline 

sportive] internationale (ci-après ; U._______), il avait pu quitter 

précipitamment son pays d’origine accompagné uniquement de sa fille 

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mineure pour venir en Suisse. Au terme d’une procédure de regroupement 

familial, seuls son épouse et un de ses fils mineurs avaient été autorisés à 

le rejoindre en Suisse, à l’exclusion de ses fils majeurs (les requérants 1 à 

3).  

Quelques semaines après son départ, les talibans avaient adressé à sa 

famille le 22 novembre 2021 un mandat d’arrêt à son encontre (cf. pce SEM 

2 p. 77). Le lendemain, ils s’étaient rendus à son domicile afin de 

l’appréhender. Toutefois, en son absence, deux de ses fils majeurs (soit les 

requérants 2 et 3) avaient été arrêtés, battus et agressés physiquement 

durant huit heures, avant d'être libérés à la condition que leur père se 

présente personnellement pour répondre de ses actes. Les requérants 2 

et 3 ont dû rédiger une lettre confirmant que leur père se rendrait 

prochainement au poste de contrôle des talibans. Le 26 janvier 2022, un 

second mandat de comparution était parvenu à la famille.  

Compte tenu de ces éléments, F._______ a indiqué que ses proches 

étaient en danger et qu'il était très inquiet pour leur sécurité. Il a ajouté que, 

depuis ces évènements, ses fils avaient détruit leurs cartes SIM et se 

cachaient. Lui-même envisageait de rentrer en Afghanistan au vu de la 

menace qui pesait sur eux. Il a également soutenu que ses enfants étaient 

sujets à une profonde détresse psychologique, comme l’indiquaient les 

certificats médicaux produits à l'appui de sa demande (pce SEM 1 p. 18 à 

21). Outre les deux mandats d’arrêt susmentionnés (pce SEM 2 p. 17 et 

22), F._______ a également versé au dossier des copies de divers 

documents relatifs à ses fils, notamment d’un acte de mariage (pce SEM 2 

p. 71 à 75), de passeports (idem p. 68 à 70), d’une lettre rédigée par son 

fils A._______ (idem p. 67), de décisions du SEM du 14 janvier 2022 

refusant l'entrée en Suisse au titre du regroupement familial à ses trois fils 

majeurs (idem p. 58 à 66), de diplômes, de résultats scolaires, 

d’attestations de formations ainsi que de certificats de travail (idem p. 23 à 

57).  

5.2 Lors de l’audition par la Représentation suisse à Islamabad du 11 avril 

2022 (pce SEM 6 p. 177 à 180), le requérant 3 (C._______) a expliqué qu’il 

était entré au Pakistan, au moyen de visas valables par voie terrestre, en 

compagnie de son épouse, leur nouveau-né, sa mère ainsi que son petit-

frère en date du 16 mars 2022. Ses deux grands-frères (requérants 1 et 2) 

étaient quant à eux arrivés par voie aérienne le 14 mars 2022 également 

au bénéfice de visas valables. Le requérant 3 a confirmé que les talibans 

l’avaient enlevé avec son frère B._______ (requérant 2) et leur avaient 

demandé de ramener leur père en Afghanistan. Les habitants du village 

leur avaient également demandé d'accéder à la demande des talibans afin 

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d'éviter d'autres problèmes. Les deux frères avaient été relâchés et avaient 

reçu par la suite une lettre de menace. Etant donné qu’ils ne se trouvaient 

pas à la maison, cette lettre avait été remise à leur mère qui les en avait 

informés et leur avait demandé de ne pas rentrer au domicile.  

5.3 Dans l’acte d’opposition du 2 mai 2022, les recourants ont contesté le 

rejet par la Représentation suisse de l’octroi des visas sollicités en faveur 

des requérants 1 à 5. En substance, ils ont expliqué que le risque de renvoi 

en Afghanistan depuis le Pakistan était une réalité bien connue de l’autorité 

inférieure et que les membres de sa famille risquaient d’y subir des 

persécutions en cas de renvoi (pce SEM 4). 

5.4 Dans les décisions attaquées (cf. dossier A._______ pce SEM 9 ; 

dossier B._______ pce SEM 9 et dossier C._______ pce SEM 9), le SEM 

a relevé que la menace pesant sur les requérants était liée aux activités 

exercées par le père de la famille et que, bien que ne minimisant pas la 

persécution réflexe que des autres membres de la famille pourraient subir, 

ces derniers avaient pu quitter l’Afghanistan sans difficulté particulière, au 

bénéfice de visas, pour se rendre au Pakistan, pays tiers où ils n’étaient 

plus exposés à des risques pour leurs vies ou leurs intégrités physiques. 

L’autorité inférieure a estimé que les conditions d’existence des requérants 

n’étaient en rien différentes de celles de bon nombre de ressortissants 

afghans qui résidaient au Pakistan et que, selon les informations à 

disposition au moment du prononcé de l’acte entrepris, il n’était pas 

constaté d’expulsion systématique du pays enfreignant le principe de non-

refoulement. Aussi, les intéressés n’avaient pas démontré à réelle 

satisfaction une mise en danger immédiate, sérieuse et concrète de leurs 

vies et de leurs intégrités corporelles, et ce quand bien même il ressortait 

des pièces présentées que les requérants 1 et 2 (A._______ et B._______) 

étaient aussi membres de l'U._______. Enfin, la présence de proches en 

Suisse ne pouvait être considérée comme un élément déterminant dans la 

présente affaire. 

5.5 Dans leur mémoire de recours, les recourants ont informé les autorités 

suisses qu’ils avaient été amendés par les autorités pakistanaises et 

avaient été reconduits à la frontière afghane. Ils avaient dû se réfugier dans 

l’agglomération de [ville afghane] où ils avaient pu se cacher auprès de 

connaissances. Ils ont fait valoir que, depuis lors, ils vivaient cachés dans 

[ville afghane]. De surcroît, les recourants ont produit les traductions de 

leurs ordres d’expulsion, leur localisation GPS ainsi qu’une video qui, selon 

leurs dires, montreraient les requérants à [ville afghane] (pce TAF 1 et ses 

annexes). 

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5.6 Dans sa réponse, l’autorité inférieure a estimé que les éléments 

invoqués dans le recours n’étaient pas de nature à remettre en question 

son appréciation malgré le renvoi des recourants en Afghanistan. Le SEM 

a exposé que les conditions d’entrée dans le cadre de la procédure de 

visas humanitaires étaient très restrictives et que les requérants ne les 

remplissaient pas. Il a fait valoir que ceux-ci n’avaient pas suffisamment 

démontré qu’ils seraient personnellement menacés par les talibans ni que 

ces derniers seraient encore actuellement à leur recherche (pce TAF 3). 

5.7 Dans leur réplique, les requérants ont réitéré qu’ils se cachaient en 

Afghanistan et vivaient dans la crainte quotidienne d’être découverts. Ils 

ont fortement contesté l’appréciation du SEM, selon laquelle ils n’auraient 

pas suffisamment démontré qu’ils seraient personnellement menacés par 

les talibans. A cet effet, ils ont relevé que, dans les décisions entreprises, 

le SEM avait lui-même signalé qu’il ne « minimisait pas la persécution 

réflexe que les autres membres de la famille pourraient subir ». Dès lors 

qu’ils se trouvaient derechef en Afghanistan, ils ont demandé 

rhétoriquement au SEM s’ils devaient se faire arrêter ou exécuter pour 

démontrer la présence d’une menace réelle et imminente (pce TAF 5). 

5.8 Dans sa duplique, l’autorité inférieure a conclu au rejet du recours et 

renvoyé à ses précédentes écritures pour le surplus (pce TAF 7).  

6.   

6.1 En l’occurrence, le Tribunal ne remet pas en question le profil à risque 

présenté par le père de famille F._______, étant relevé que ce dernier a 

obtenu l’asile en Suisse. Se pose néanmoins la question de savoir si, dans 

le cas d’espèce, ce profil à risque est suffisant pour constituer une menace 

directe, sérieuse et concrète sur les autres membres de sa famille, par effet 

réflexe. 

6.2 Pour démontrer les risques encourus, les recourants ont produit deux 

lettres de menaces adressées à F._______ (le recourant 6). La première, 

datée du 22 novembre 2021, indiquait que l’Emirat islamique d’Afghanistan 

sommait le père de famille de se présenter au siège de sécurité à [ville 

afghane] afin de justifier de sa participation au détournement des filles 

afghanes au travers de la fédération de [discipline sportive]. Il lui était 

reproché d’agir contre les valeurs islamistes (« non-islamic culture » ; pce 

SEM 6 p. 136-137). La deuxième lettre du 26 janvier 2022 relevait que 

F._______ ne s’était pas présenté devant les talibans pour répondre de ses 

actes et ce malgré le fait que ses fils s’étaient portés garants de sa 

comparution. Selon ce courrier, les talibans avaient découvert que 

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F._______ avait quitté le pays en compagnie des filles de l’équipe de 

[discipline sportive] et le sommaient de revenir en Afghanistan pour 

répondre de ses actes, faute de quoi ses fils seraient arrêtés et tenus pour 

responsables (pce SEM 6 p. 138-139).  

6.3 Plusieurs éléments jettent toutefois le doute sur l’authenticité de ces 

lettres de menace.  

Tout d’abord, force est de constater que les recourants 1 à 5 seraient restés 

en Afghanistan plus de deux mois après la réception de la deuxième 

sommation des talibans, alors qu’il était clair que F._______ ne se rendrait 

pas dans son pays d’origine. Compte tenu des circonstances concrètes et 

du danger de morts allégués, le Tribunal considère ce laps de temps 

comme relativement long, ce qui interpelle. 

Selon leurs dires, les requérants ont pu quitter le pays en avril 2022 sans 

grande difficulté, par voies terrestre et aérienne. Ils étaient en possession 

de passeports afghans et de visas valables et n’ont pas été inquiétés par 

les talibans (cf. pce SEM 6, p. 177 à 180), quand bien même la dernière 

lettre de menace était restée sans suite depuis plusieurs semaines. Il ne 

semble donc pas vraisemblable qu’ils aient été recherchés activement par 

les talibans à ce moment-là. Dans ce contexte, on relèvera que, selon 

l’entretien du recourant 3 à la Représentation suisse à Islamabad, les 

requérants n’ont pas fait l’objet de menace lors de leur arrivée au Pakistan 

(ibid.). 

Les recourants prétendent avoir été refoulés à la frontière afghane par les 

forces de l’ordre pakistanaises et être retournés à [ville afghane] à la fin de 

l’année 2022. Sur la base de la documentation remise, il n’y a pas lieu de 

douter que ceux-ci se trouvent actuellement dans [ville afghane] (cf. pce 

TAF 1 p. 5 et 6 et vidéo annexée). Or, au vu de l’effectivité du contrôle 

exercé par les talibans, il paraît peu vraisemblable que les recourants aient 

pu atteindre [ville afghane] de manière inaperçue s’ils avaient 

véritablement été recherchés. Sous cette même prémisse, il paraît peu 

probable que leur présence ait échappé à la connaissance des talibans 

jusqu’à ce jour. 

Finalement, si les déclarations faites par F._______ d’une part et ses fils 

d’autre part sont dans leur ensemble cohérentes (pce SEM 2 p. 77 et 78 et 

pce SEM 6 p. 177 à 180), il est toutefois étonnant que, lors de leur audition 

effectuée à la Représentation suisse, les fils de F._______ n’aient fait 

aucune allusion aux sévices subis lors de leur arrestation par les talibans. 

En effet, leur père a expliqué que ces derniers avaient été enfermés, battus 

F-5298/2022, F-5303/2022, F-5305/2022 

Page 11 

et agressés physiquement durant huit heures avant d’être libérés (pce SEM 

2 p. 77 et 78 et pce SEM 6 p. 177 à 180). En corollaire, aucun moyen de 

preuve (photographies ou rapports médicaux) ne vient corroborer les 

prétendues violences physiques occasionnées lors de cet événement, ce 

qui jette le doute sur le récit des recourants. 

Compte tenu de tout ce qui précède, le Tribunal retient que les allégations 

des recourants ainsi que les pièces produites ne suffisent pas à démontrer 

une menace directe, sérieuse et concrète de la part des talibans à [ville 

afghane]. On rappellera, à ce titre, que le degré de la preuve est plus élevé 

s’agissant de l’octroi de visas humanitaires que celui applicable lors de la 

procédure d’asile. Ainsi, l’obtention par F._______ du statut de réfugié en 

Suisse en 2021 n’est pas un argument décisif pour l’octroi de visas 

humanitaires en faveur des autres membres de sa famille, de surcroît par 

le biais d’une menace par ricochet. 

6.4 En ce qui concerne les arguments avancés par les intéressés tirés de 

leur état de santé et de leurs conditions d’existence, il ressort de la 

documentation médicale produite que les recourants 2 et 3 souffrent de 

dépression, d’insomnie, d’irritabilité, de stress, de maux de tête, de colère 

et doivent tous deux faire l’objet d’une surveillance étroite de la part de leur 

famille. Par ailleurs, un traitement médicamenteux ainsi qu’un suivi 

psychothérapeutique leur ont été prescrits (cf., notamment, pce SEM 6 

p. 145 à 147 et p. 170 à 172). Toutes préoccupantes qu’elles soient, ces 

atteintes ne constituent toutefois pas des menaces concrètes, immédiates 

et sérieuses d’atteinte à l’intégrité physique ou à la vie justifiant l’octroi en 

faveur des recourants d’autorisations d’entrée en Suisse dans le sens de 

la jurisprudence restrictive en la matière (cf. arrêt du TAF F-252/2023 du 

1er septembre 2023 consid. 6.4 et les réf. cit.). Si le Tribunal ne remet pas 

en cause les conditions difficiles dans lesquelles se trouvent actuellement 

les recourants, il ne saurait cependant retenir que ces derniers se trouvent 

dans un état de nécessité tel qu'il requière impérativement l'intervention 

des autorités helvétiques.  

6.5 Enfin, bien que le désir du recourant 6 de pouvoir réunir sa famille 

auprès de lui est compréhensible, sa seule présence en Suisse ne saurait 

suffire à justifier l’octroi de visas humanitaires aux membres de sa famille 

(cf. arrêt du TAF F-252/2023 du 1er septembre 2023 consid. 6.6).  

6.6 Dans ces circonstances, c’est à bon droit que l’autorité inférieure a 

rejeté l’opposition du recourant 6 et refusé les autorisations d’entrée 

requises par les intéressés. 

F-5298/2022, F-5303/2022, F-5305/2022 

Page 12 

Le recours est, partant, rejeté. 

7.  

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ayant été 

mis au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle (cf. act. TAF 2), les 

intéressés n’ont pas à supporter les frais de procédure. Il sera ainsi statué 

sans frais.  

Les recourants n'ont, au surplus, pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA). 

(dispositif sur la page suivante) 

 

 

 

  

F-5298/2022, F-5303/2022, F-5305/2022 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants et à l'autorité inférieure. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Soukaina Boualam 

 

 

Expédition :