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**Case Identifier:** 3eaf5166-03b7-5ffc-b3b1-09b4580ed769
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.10.2025 C/15443/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15443-2023_2025-10-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 octobre 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15443/2023 ACJC/1517/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant d'un jugement rendu par le Tribunal 

des prud'hommes le 10 décembre 2024 (JTPH/323/2024), représenté par  

Me Pierluca DEGNI, avocat, DEGNI & VECCHIO, rue du Général-Dufour 12, case 

postale 220, 1211 Genève 8,  

et 

B______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Stéphanie FULD, avocate, 

VALFOR AVOCATS SARL, rue Jacques-Balmat 5, case postale 1203, 1211 Genève 1. 

 

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C/15443/2023  

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/323/2024 du 10 décembre 2024, notifié le 11 décembre 2024 
à A______, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal), statuant par voie 

de procédure simplifiée, a déclaré recevable la demande formée le 23 juillet 2023 

par A______ contre B______ SA (ch. 1 du dispositif), débouté A______ de ses 

conclusions (ch. 2), débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 3) et dit que 

la procédure était gratuite et qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4).  

B. a. Par acte déposé le 27 janvier 2025 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ a formé recours contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 

Il a conclu à ce que la Cour condamne B______ SA à lui verser la somme nette de 

6'210 fr. avec intérêts à 5% l'an à compter du 1er juillet 2023 et à ce qu'elle 

déboute B______ SA de toutes autres ou contraires conclusions.  

b. Dans sa réponse du 3 mars 2025, B______ SA a conclu au rejet du recours. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. Elles se 
sont par la suite spontanément déterminées sur l'écriture de leur partie adverse.  

d. Les parties ont été informées par plis du greffe de la Cour du 20 juin 2025 de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______ SA est une société de droit suisse, dont le siège se situe à Genève, et 
dont le but est la prestation de services dans le domaine du conseil en matière de 

constitution et de contrôle de fondations et sociétés dans différentes juridictions, 

la mise en place de trusts, la supervision de services rendus par des trustees hors 

territoire suisse ainsi que la prestation de services et conseils juridiques, 

comptables et administratifs y relatifs. 

C______ en est l'administratrice présidente et déléguée avec signature 

individuelle. 

b. Par contrat du 28 août 2015, B______ SA a embauché A______ en tant que 
"Trust Officer" à compter du 1er janvier 2016. A______ ayant négocié la réduction 
de son délai de congé auprès de son précédent employeur, une nouvelle lettre 

d'embauche et un nouveau contrat de travail, avec effet au 1er novembre 2015, ont 

été établis le 7 septembre 2015.  

c. Avant son entrée en fonction, A______ a accompli une première formation de 
[la société] "D______" (ci-après : D______) et obtenu à ce titre son diplôme le 

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18 septembre 2015. Les frais de cette formation, en 9'000 fr., ont été remboursés 

par B______ SA au précédent employeur de A______. 

En 2019 et 2020, A______ a effectué deux formations complémentaires D______, 

dont les frais ont intégralement été pris en charge par B______ SA. 

d. Par courriel du 26 octobre 2021, A______ a informé C______ qu'il avait 
déposé son dossier de candidature afin d'effectuer un Master "MSc Law and 

Private Wealth Advice" (ci-après : le "Master"), dont le prix s'élevait à 5'350 GBP. 

Cette formation s'inscrivait selon lui dans le prolongement de sa dernière 

formation D______ de 2019. Il souhaitait accomplir ce Master afin d'approfondir 

ses compétences dans le domaine juridique, perfectionnement qui profiterait 

également à B______ SA dans le cadre de son activité. Il avait apprécié la prise en 

charge par B______ SA de ses formations D______ antérieures, tout en précisant 

qu'il ne "considérait pas pour acquis" ("don't take for granted") que B______ SA 

accepte de prendre financièrement en charge cette formation, et qu'il comprendrait 

tout à fait si tel n'était pas le cas. 

Après avoir sollicité des informations complémentaires sur le Master, C______ 

lui a répondu favorablement et a confirmé le 20 décembre 2021 que les frais 

allaient être pris en charge par B______ SA.  

Le Tribunal a constaté sans être critiqué sur ce point que A______ a achevé son 

Master en juin 2023. 

e. Par courrier du 26 avril 2023, A______ a mis fin à son contrat de travail, avec 
effet au 30 juin 2023. 

B______ SA a déduit un montant de 6'210 fr. nets du dernier salaire de A______ 

à titre de remboursement du montant qu'elle avait versé pour son Master. 

f. Le Tribunal a retenu que l'ancienne version du document intitulé "Terms & 
conditions of employment" (soit la version antérieure aux modifications apportées 

par B______ SA en automne 2014) était pleinement applicable aux relations 

contractuelles entre les parties, ce qui n'est plus remis en cause en appel, étant 

précisé que cette question était litigieuse devant le Tribunal. 

Lesdits Terms & conditions of employment précisent notamment ce qui suit 

s'agissant des frais de formation : "L'entreprise prend en charge les coûts relatifs 

à la formation D______, y compris les cours de formation, livres, etc, lorsque dite 

formation est pertinente par rapport au développement professionnel de l'employé 

au sein de B______ SA. Si l'employé quitte l'entreprise durant l'année suivant la 

fin de ses examens, il ou elle doit rembourser l'entreprise, sauf circonstances 

exceptionnelles. D'autres types de formation professionnelle peuvent également 

être discutés avec la direction au cas par cas". 

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g. Le Tribunal a retenu, sans être critiqué, que A______ avait confirmé avoir reçu 
et pris connaissance du règlement du personnel de la défenderesse (ci-après: 

"l'Employee Handbook") dans sa version révisée du 24 octobre 2014, selon une 

attestation signée par ses soins le 3 novembre 2015, soit de façon quasi 

concomitante à sa prise de fonction. 

Selon l'article 10.5.2 de l'Employee Handbook, en traduction libre, les frais de 

formation étaient pris en charge par B______ SA pour tous ses employés, pour 

autant que ceux-ci fassent preuve d'un engagement à long terme. A défaut, le 

remboursement de la formation pouvait être demandé par B______ SA en 

fonction de la présence de l’employé au sein de la société après la fin du cours ou 
de l’examen final selon le barème suivant:  

 Moins d'un an :  100% ; 

 Entre 1 et 2 ans :  50% ; 

 Entre 2 et 3 ans :  25% ; 

 Plus de 3 ans :   0%. 

L'Employee Handbook précisait également que, dans l’hypothèse où les frais de 
formation ne pourraient pas être payés par le nouvel employeur, ils seraient 

automatiquement déduits du dernier salaire. 

h. Il ressort ce qui suit de l'interrogatoire des parties et de l'audition des témoins 
devant le Tribunal concernant le remboursement des frais de formation lors du 

départ d'un employé de B______ SA : 

A______ a affirmé que le remboursement des frais de formation de son Master 

avait été effectué par "vengeance", en raison du contexte litigieux qui opposait les 

parties dans d'autres procédures.  

C______, représentante de B______ SA, a nié avoir déduit les frais de formation 

du dernier salaire de A______ par "vengeance". Elle a précisé qu'au moment de la 

démission de A______, E______, ancien employé de B______ SA de 2004 à 

2022, avait quitté la société pour fonder une société concurrente, 

F______ TRUSTEES SA que A______ avait rejointe. Avant la modification des 

Terms & conditions of employment, les employés avaient déjà connaissance de ce 

que les formations prises en charge par B______ SA – non limitées aux 
formations D______ – devaient être remboursées en cas de départ de la société.  

G______, aide-comptable et assistante des ressources humaines de B______ SA, 

a déclaré, en se référant à une employée qui avait démissionné en 2014 à l'issue de 

l'une de ses formations, que l'ancienne version des Terms & conditions of 

employment ne permettait pas de réclamer le remboursement des frais de 

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formation, raison pour laquelle les Terms & conditions of employment avaient été 

mis à jour en parallèle de l'article 10.5.2 de l'Employee Handbook. Elle n'avait pas 

le souvenir d'autres collaborateurs ayant démissionné après avoir effectué des 

formations, sauf un cas pour lequel les délais de remboursement étaient dépassés. 

E______ a déclaré qu'un certain nombre de documents étaient remis aux 

nouveaux collaborateurs, comprenant notamment le contrat de travail, 

éventuellement le règlement du personnel, ainsi que les Terms & conditions of 

employment. En 18 ans d'emploi chez B______ SA, il n'avait pas le souvenir d'un 

collaborateur ayant démissionné qui aurait dû rembourser à son départ ses frais de 

formation.   

i. En août 2022, H______, ancienne collaboratrice de B______ SA, a démissionné 
avec effet au 30 novembre 2022, alors qu'elle avait terminé une précédente 

formation en juin ou juillet 2021. Il n'est pas contesté que B______ SA n'a pas 

sollicité le remboursement de ses frais de formation.  

Devant le Tribunal, B______ SA a déclaré que H______ avait démissionné alors 

que B______ SA se trouvait en plein processus d'obtention de la licence de 

l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (ci-après : la FINMA). 
H______ ayant considérablement apporté son aide à B______ SA durant ce 

processus, C______ n’avait pas déduit ses frais de formation afin de la remercier. 
Hormis des cas exceptionnels, tels que celui qu'elle venait d'évoquer, le 

remboursement des frais de formation en cas de départ était toujours pratiqué. 

G______ a confirmé qu'en application de l'article 10.5.2 de l'Employee Handbook, 

B______ SA aurait dû solliciter de H______ le remboursement de la moitié de ses 

frais de formation. C______ avait cependant renoncé à faire usage de cette clause, 

dans la mesure où H______ avait beaucoup aidé B______ SA pendant la durée de 

son préavis. 

E______ a déclaré qu'il ignorait les raisons pour lesquelles H______ n'avait pas 

dû rembourser ses frais de formation.  

D. a. Par demande en paiement déposée le 23 novembre 2023, déclarée non conciliée 
lors de l'audience du 3 octobre 2023 et introduite le 23 juillet 2023, A______ a 

conclu à ce que le Tribunal condamne B______ SA à lui verser la somme nette de 

6'210 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 1er juillet 2023.  

 Dans le corps de son acte, il a soutenu que B______ SA avait donné son accord 

sur la prise en charge financière de son Master, ceci sans réserve ni condition. 

Depuis sa démission, B______ SA avait cependant mis en place différentes 

mesures de rétorsion à son encontre, dont la déduction, opérée sur son dernier 

salaire, du montant de son Master.  

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 b. Dans sa réponse du 20 mars 2024, B______ SA a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions. 

 Elle a notamment soutenu qu'à la lecture des Terms & conditions of employment, 
l'employé devait rembourser l'entièreté des frais de formation D______ lorsqu'il 

quittait l'entreprise dans l'année qui suivait ses examens. A______ était ainsi, a 

fortiori, tenu au remboursement de l'entier des frais de formation de son Master 

qui avaient été assumés par B______ SA. 

 c. Plusieurs échanges d'écritures subséquents ont eu lieu entre A______ et 
B______ SA, dans lesquelles les parties ont produit des pièces complémentaires, 

se sont déterminées sur les écritures de leurs parties adverses et ont formulé des 

allégués complémentaires. Elles ont persisté dans leurs conclusions. 

 d. Le Tribunal a entendu les parties et les témoins, dont les déclarations ont été 
reproduites, dans la mesure utile, supra, aux audiences des 27 et 28 août 2024.  

A l'issue de l'audience du 28 août 2024, les parties ont plaidé, persistant dans leurs 

conclusions, et ont été informées par le Tribunal que la cause était gardée à juger. 

E. Dans son jugement, le Tribunal a retenu que le Master effectué par A______ 
n'était pas imposé par l'exécution de son travail. Cette formation lui procurait, de 

manière prépondérante, un avantage personnel. 

 B______ SA avait établi que l'ancienne version des Terms & conditions of 
employment ainsi que l'Employee Handbook – ces documents ayant une force 
contraignante vis-à-vis de A______ – contenaient des clauses de remboursement 
des frais de formation en cas de départ d'un employé de la société. 

 En procédant à une interprétation objective des Terms & conditions of 
employment, rien n'indiquait qu'un régime différent aurait été prévu pour les autres 

frais de formation que les formations D______. Si d'autres types de formations 

pouvaient être prises en charge par B______ SA, la même conséquence, soit une 

demande de remboursement des frais engendrés en cas de départ de la société 

dans un laps de temps limité, apparaissait a fortiori applicable. Cette analyse était 

corroborée par le contenu de l'article 10.5.2 de l'Employee Handbook, qui 

prévoyait expressément le remboursement de tous types de frais de formation 

dans leur intégralité lorsque l'employé quittait la société dans l'année suivant la fin 

du cours ou de l'examen final.  

 Le Tribunal n'était ainsi pas convaincu des arguments de A______ consistant à 

retenir que seule la partie des Terms & conditions of employment relative à la 

prise en charge des frais de formation devait lui être applicable, et non la partie 

ayant trait à l'obligation de remboursement. Son attitude contrastait par ailleurs 

avec celle qu’il avait adoptée lorsqu'il avait sollicité la prise en charge des frais de 

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son Master, dans la mesure où il avait spécifié qu'il comprendrait si B______ SA 

refusait sa demande, eu égard aux précédentes prises en charge financière de ses 

deux autres formations en cours d'emploi. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

1.2 Le recours est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité 
compétente (art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et suivant la 

forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 321 al. 1 CPC), à l'encontre 

d'une décision finale de première instance qui statue sur des conclusions 

pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu des prétentions demeurées 

litigieuses en première instance, inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 a contrario 

et 319 let. a CPC). 

1.3 La cause est soumise à la procédure simplifiée compte tenu de sa valeur 
litigieuse inférieure à 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC).  

1.4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour de céans est limité 
à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 

consid. 1.5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_282/2019 du 4 novembre 2019 

consid. 2.1). 

1.5 Le litige est soumis aux maximes inquisitoire et de disposition (art. 247 al. 2 
let. b ch. 2 et 58 al. 1 CPC). 

2. Dans un premier grief, le recourant soutient que divers éléments de faits essentiels 
pour l'issue du litige n'ont pas été pris en considération par le Tribunal, de sorte 

que celui-ci aurait procédé à une constatation manifestement inexacte des faits, 

confinant à l'arbitraire. 

2.1 Lorsqu'elle est saisie d'un recours, la Cour doit conduire son raisonnement 
juridique sur la base des faits retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter 

que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte (ATF 137 I 58 

consid. 4.1.2).  

La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 

constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité 

ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre 

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à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 

portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 

constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 

Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses 

propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit 

indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de 

l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). 

Le grief de constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC) ne 

peut être soulevé que si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de 

la cause (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; JEANDIN, Commentaire romand, Code de 

procédure civile, 2e éd., 2019, n. 5 ad art. 320 CPC), ce qui n'est pas le cas 

lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du 

droit (ATF 127 I 38 consid. 2a). 

2.2 En l'espèce, le recourant reproche au Tribunal de n'avoir que partiellement pris 
en compte certains témoignages. C______ avait ainsi déclaré qu'elle n'était pas 

certaine que l'Employee Handbook traitait du remboursement des frais de 

formation et qu'elle ignorait que H______ avait rejoint F______ TRUSTEES SA 

après sa démission. G______ avait précisé qu'elle n'avait pas eu connaissance du 

litige opposant les parties avant l'audience par-devant le Tribunal. Elle avait 

recherché l'Employee Handbook à la demande de C______ et avait précisé que, 

s'il était vrai que l'Employee Handbook contenait un formulaire ("Appendix I") 

pour procéder aux demandes de formation, celui-ci n'était pas utilisé dans la 

pratique. E______ avait expliqué avoir pris connaissance de l'Employee 

Handbook à son arrivée dans l'entreprise en 2004, mais n'avoir jamais eu 

connaissance de son Appendix I ni n'avoir souvenir d'avoir lu ou eu connaissance 

des articles relatifs aux frais de formation. A cela s’ajoutait que l'intimée n'avait 
produit que lors de l'audience du 28 août 2024 l'Employee Handbook et avait 

confondu ce document avec les Terms & conditions of employment dans l'une de 

ses déterminations, éléments qui ne ressortaient pas du jugement entrepris. Le 

Tribunal n'avait par ailleurs pas reproduit dans son intégralité l’article 10.5.2 de 
l'Employee Handbook, qui précisait que le montant des frais de formation à 

rembourser par l'ancien employé devait être annoncé à l'avance par B______ SA. 

S'il est vrai que ces éléments n'ont pas été reproduits dans la partie « En fait » du 

jugement entrepris, ils ne sont toutefois pas, comme cela sera exposé ci-dessous 

(cf. infra consid. 3.2), de nature à influer sur le sort de la cause. Aucun arbitraire 

dans l'établissement des faits ne peut ainsi être retenu, le Tribunal étant 

correctement arrivé à la conclusion que ces éléments n'étaient pas pertinents pour 

l'issue du litige.  

Le recourant a par ailleurs soutenu que le Tribunal avait mal constaté le contenu 

de son courriel du 26 octobre 2021, dans la mesure où il avait à l'époque expliqué 

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à l'intimée qu'il ne "considérait pas pour acquis" que l’intimée accepte de prendre 
en charge son Master, mais non pas qu'il avait "présumé que les frais de son 

Master ne seraient pas acceptés par B______ SA", comme l'avait retenu le 

Tribunal. Le courriel du 26 octobre 2021 étant rédigé en anglais, le Tribunal a 

procédé à une traduction de celui-ci. La traduction effectuée par le Tribunal ne 

reflète cependant effectivement pas le contenu exact du courriel, de sorte que l'état 

de fait ci-dessus a été corrigé sur ce point (cf. supra consid. C.d).  

3. 3.1 Le recourant soutient que le Tribunal a violé les principes découlant de 
l'art. 18 CO et avait erré dans les différentes formes d'interprétation des Terms & 

conditions of employment ainsi que de l'Employee Handbook, subsidiairement 

n'avait pas appliqué les principes découlant de l'adage in dubio contra 

stipulatorem.  

3.1.1 Selon l’art. 327a al. 1 CO, l’employeur rembourse au travailleur tous les 
frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en 
dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien. 

Les frais d’une formation intervenant en cours d’emploi, sur ordre de l’employeur 
ou en vertu de la loi, sont en principe liés à l’exécution du travail. Il s’agit alors de 
frais nécessaires qui doivent être remboursés par l’employeur en application de 
l’art. 327a al. 1 CO. Les frais d’une formation qui sont sans rapport direct avec 
l’exécution du travail, mais qui procurent au travailleur un avantage durable sur le 
marché du travail, sont à la charge du travailleur (DANTHE, Commentaire du 

contrat de travail, 2e éd., 2022, n. 14 et 15 ad art. 327a CO). 

Pour les formations sans rapport direct avec le travail, qui sont destinées à 

améliorer la capacité professionnelle du travailleur, un accord contraire des parties 

est réservé. L’employeur peut en effet s’engager à prendre en charge tout ou partie 
des frais d’une telle formation. Il peut dans cette hypothèse lier sa participation à 
un engagement de remboursement dégressif des frais encourus, si le travailleur 

quitte l'entreprise durant un délai déterminé suivant la fin de la formation 

(DANTHE, op.cit., n. 16 ad art. 327a CO). L'employeur pourra donc demander le 

remboursement de tout ou partie des frais de formation au travailleur, à condition 

que l'obligation de rembourser ait été valablement convenue avant le début de la 

formation, que le montant à rembourser et la période du remboursement soient 

précisés et que la durée de l'engagement ne porte pas atteinte pendant une période 

excessive au droit du travailleur de résilier son contrat (WYLER/HEINZER/WITZIG, 

Droit du travail, 5e éd., 2024, p. 3383s.; DANTHE, op.cit., n. 17 ad art. 327a CO). 

3.1.2 En matière d'interprétation des contrats, le juge doit rechercher, dans un 
premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation 

subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des 

indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou 
orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant 

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de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures 

à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 

comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les 

conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_254/2021 du 21 décembre 2021 consid. 5.2.1).  

Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties – 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 

conclusion du contrat, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à 

savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les 

règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter 

aux déclarations de volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le 

principe de la confiance, qui consiste à rechercher comment chacune des parties 

pouvait et devait comprendre de bonne foi les déclarations de l'autre, en fonction 

du contexte dans lequel elles ont traité (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 et les arrêts 

cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_254/2021 du 21 décembre 2021 consid. 5.2.2). 

Cette interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte et le 

contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont 

précédées et accompagnées, à l'exclusion des événements postérieurs (ATF 

135 III 295 consid. 5.2; 132 III 626 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_116/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1; 4A_219/2012 du 30 juillet 2012 

consid. 2.5). 

Subsidiairement, si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas 

de dégager le sens de clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter en défaveur de 

celui qui les a rédigées, en vertu de la règle "in dubio contra stipulatorem" (ATF 

133 III 61 consid. 2.2.2.3; 122 III 118 consid. 2a).  

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que le Master suivi par le 
recourant lui a procuré de manière prépondérante un avantage personnel, de sorte 

qu'un accord entre les parties était nécessaire concernant sa prise en charge 

financière. Est toutefois litigieuse la question d’un accord portant sur le 
remboursement des frais du Master, dans la mesure où la démission du recourant a 

coïncidé avec la fin de sa formation. 

Le recourant ne peut être suivi lorsqu'il soutient que l'intimée aurait "découvert", 

en cours de procédure, les règles découlant de l'Employee Handbook. Il fonde 

principalement son argumentation sur des faits qui n'ont, à juste titre, pas été pris 

en considération par le Tribunal (cf. supra consid. 2.2). L'on peine en effet à 

discerner les conséquences juridiques que tente de tirer le recourant des 

déclarations de E______ sur l'applicabilité de l'Employee Handbook, dans la 

mesure où elles n'apportent pas de renseignements sur l'accord de volonté ayant 

lié les parties. Concernant G______, il était normal que celle-ci, dans sa position 

de témoin, n'ait pas été informée du contenu du litige opposant les parties. Au 

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demeurant, ses déclarations sur le non-usage de l'Appendix I de l'Employee 

Handbook relèvent d'aspects purement formels, sans incidence sur les conditions 

posées par l’intimée pour solliciter le remboursement des frais de formation par 
ses employés quittant l’entreprise. Quant aux déclarations de C______, qui a 
exprimé des doutes sur le contenu de l'Employee Handbook, elles signifient tout 

au plus que celle-ci ne connaissait pas, de tête, le contenu de ce document, mais 

non pas qu'il ne s'appliquerait pas. Par ailleurs, aucune conséquence juridique ne 

peut être tirée du moment où l'Employee Handbook été produit par l'intimée par-

devant le Tribunal, cette pièce étant recevable, ce qui n’est pas remis en cause par 
le recourant. Il en est de même du fait que H______, ou d'autres employés, n'aient 

pas dû rembourser leurs frais de formation après leur démission, cette situation 

découlant d'accords différents entre l'intimée et les intéressés, de sorte que le 

recourant ne peut en tirer aucun droit.  

Une interprétation subjective de la volonté des parties permet au contraire 

d'aboutir à la conclusion que les Terms & conditions of employment étaient 

complétés par les règles figurant dans l'Employee Handbook, ces deux documents 

étant bel et bien applicables aux relations contractuelles entre les parties. Le 

recourant a ainsi lui-même confirmé avoir pris connaissance de l'Employee 

Handbook le 3 novembre 2015, de sorte qu'il importe peu que son contenu lui ait 

été rappelé ou non lorsque l'intimée a fait suite à sa demande de prise en charge 

financière de son Master.  

Il ressort par ailleurs du texte des Terms & conditions of employment que l'intimée 

prenait à sa charge les frais de formation D______ et que l’employé qui quittait 
l'intimée dans l'année suivant la fin de ses examens devait rembourser l’intimée, 
sauf circonstances exceptionnelles. Il était par ailleurs précisé que "[d]'autres 

types de formation professionnelle [pouvaient] également être discutés avec la 

direction au cas par cas". En parallèle, l’article 10.5.2 de l'Employee Handbook 
soulignait très clairement, sans distinction qu'il s'agisse des formations D______ 

ou d'autres types de formation, qu'un employé qui quittait l'entreprise moins d'une 

année après la fin de l'examen final de sa formation était tenu de rembourser les 

frais en découlant dans leur intégralité. Ainsi, tant les Terms & conditions of 

employment que l'Employee Handbook prévoyaient une clause de remboursement 

intégrale des frais de formation dans l'éventualité où un employé venait à quitter 

l'intimée dans l'année suivant la fin de sa formation.  

L'intimée a par ailleurs toujours été constante quant à l'existence de règles 

obligeant l'employé à rembourser ses frais de formation, sans opérer de distinction 

selon le type de formation. Quant au comportement du recourant, il découle très 

clairement de son courriel du 26 octobre 2021 qu'il n'ignorait pas que des règles 

spécifiques étaient applicables à la prise en charge financière des formations 

autres que les formations D______, de sorte qu'il savait que ces autres formations 

étaient également soumises à des modalités de remboursement similaires. 

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Partant, il résulte de la volonté subjective des parties que le recourant était tenu de 

rembourser la totalité des frais engagés par l'intimée pour sa formation dans la 

mesure où il avait donné son congé simultanément à la fin de sa formation. 

L'intimée était ainsi en droit de lui déduire les frais de son Master de son dernier 

salaire. 

Dans une argumentation subsidiaire, le recourant reproche au Tribunal de ne pas 

avoir correctement interprété l'article 10.5.2 de l'Employee Handbook, en omettant 

de le reproduire dans son intégralité (cf. supra consid. 2.2). L'on peine toutefois à 

discerner les conséquences juridiques que tente de tirer le recourant de cette 

violation – qu'il se contente par ailleurs uniquement de relever – pour justifier une 
inapplication des règles relatives au remboursement des frais de formation. Son 

grief sera dès lors écarté sur ce point. 

Finalement, une interprétation objective de la volonté des parties ne permet pas 

d'aboutir à une conclusion différente. En effet, la phrase mentionnant dans les 

Terms & conditions of employment que "[d]'autres types de formation 

professionnelle [pouvaient] également être discutés avec la direction au cas par 

cas", se situe dans le même paragraphe que les phrases précisant les modalités 

applicables aux formations D______, dont les frais devaient être remboursés par 

l'employé quittant l'intimée durant l'année suivant la fin de ses examens. Cette 

phrase ne peut ainsi s'interpréter isolément des phrases qui la précèdent, mais 

forme un tout avec celles-ci. Ce paragraphe ne peut donc être compris que comme 

signifiant, au mieux, que l'intimée était prête à contribuer au cas par cas au 

paiement des frais de formation autres que les formations D______, voire qu'elle 

n'envisageait pas de participer à ces dernières, sauf à conclure un accord préalable 

sur ce point. En tout état, il résulte qu'objectivement, il ne pouvait être compris 

que l'intimée aurait accepté de prendre en charge d'autres formations que les 

formations D______ en renonçant à se faire rembourser si l'employé venait à 

quitter l'entreprise dans l'année qui suivait la fin de sa formation. 

Dans la mesure où tant l'interprétation subjective de la volonté des parties que 

l'interprétation objective permettent d'aboutir à la conclusion que l'intimée était 

fondée à retenir les frais de formation du dernier salaire du recourant, il n'y a pas 

lieu de recourir à l'interprétation in dubio contra stipulatorem, laquelle est 

subsidiaire.  

Partant, le recours sera rejeté. 

4. La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., il ne sera pas prélevé de frais 
judiciaires, ni alloué de dépens (art. 71 RTFMC et 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ le 27 janvier 2025 à l'encontre du 

jugement JTPH/323/2024 rendu le 10 décembre 2024 dans la cause C/15443/2023. 

Au fond : 

Le rejette.  

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Monique FORNI, Monsieur 

Aurélien WITZIG, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.