# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eda1aaa4-20e0-59a3-a04e-33da76469ebf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2011 A/2106/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2106-2011_2011-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2106/2011 ATAS/1227/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 décembre 2011 

5 Chambre 

 

En la cause 

Madame D__________, domiciliée à Bernex 

 

recourante 

 

contre 

MOBILIERE SUISSE Société d'assurances SA, sise Bundesgasse 
35, Berne, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Philippe GRUMBACH  

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame D__________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1979, travaille 
depuis le 1er avril 2006 en qualité d'ergothérapeute à 70% auprès de la Clinique 
X_________. A ce titre elle est assurée contre les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de la Mobilière Suisse société d'assurances SA (ci-après : la 
Mobilière ou l'intimée). 

2. En date du 23 janvier 2011, alors que l'assurée était chez elle, elle s'est blessée le 
pied droit en le frappant contre le sol en béton, dans un moment de grande colère. 

3. Le 2 février 2011, l'assurée a consulté le Dr. L__________, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation auprès de la Clinique X________, qui a établi 
des certificats d'incapacité de travail à raison de 100% pour le 2 février 2011, 50% 
pour le 3 février 2011 et à nouveau 100% pour la période du 4 au 28 février 2011 
pour cause d'accident. 

4. Selon la déclaration d'accident, adressée le 3 février 2011 à la Mobilière par 
l'employeur de l'assurée, cette dernière - ayant mal mesuré sa force en tapant du 
pied au sol et s'étant blessée - souffrait d'une fracture interne du calcanéum au talon 
droit et se trouvait en incapacité de travail dès le 2 février 2011 pour une durée 
probable supérieure à un mois.   

5. En date du 11 février 2011, l'assurée a consulté le Dr. M_________, spécialiste 
FMH en médecine générale, qui a posé comme diagnostic un impact au niveau du 
calcanéum droit et préconisé le port d'une attelle, à titre de traitement. Il a par 
ailleurs délivré ce jour-là un nouveau certificat d'incapacité de travail totale 
jusqu'au 7 mars 2011. 

6. Dans un questionnaire à l'attention de la Mobilière daté du 16 février 2011, 
l'assurée a précisé avoir immédiatement ressenti de vives douleurs dans le pied, 
après l'avoir tapé contre le sol.  

7. Par courrier du 17 mars 2011, la Mobilière a informé l'assurée que l'événement du 
23 janvier 2011 n'était pas involontaire, de sorte qu'il ne pouvait pas être considéré 
comme un accident au sens légal du terme et qu'il ne serait dès lors pas pris en 
charge sous couvert de l'assurance-accidents. À titre tout à fait exceptionnel, la 
Mobilière acceptait néanmoins de prendre le sinistre en charge par le biais de la 
couverture perte de gain en cas de maladie conclue par l'employeur de l'assurée et 
suggérait à cette dernière de s'adresser à sa caisse-maladie pour les frais de 
traitement. 

8. Par courrier électronique du 20 avril 2011, l'assurée a contesté la position de la 
Mobilière par l'entremise de son courtier en assurance, relevant que même si elle 

 
 
 

 

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avait volontairement tapé du pied par terre, les conséquences dudit acte restaient 
totalement involontaires comme tous les gestes similaires effectués au quotidien, de 
sorte qu'une négligence grave et encore moins un acte volontaire dont elle aurait pu 
imaginer les conséquences ne pouvaient être retenus. En définitive, si le fait de 
taper du pied au sol était un acte délibéré, les conséquences étaient, au contraire, 
totalement involontaires et devaient être prises en charge par l'assurance-accidents. 

9. Par décision du 20 avril 2011, la Mobilière a confirmé sa position, considérant que 
le caractère involontaire de l'événement faisait défaut et que par conséquent il n'y 
avait pas d'accident au sens de la loi. 

10. En date du 31 mai 2011, l'assurée a formé opposition contre ladite décision, 
estimant que les conséquences de l'événement du 23 janvier 2011 étaient tout à fait 
fortuites. Ainsi, si elle avait effectivement tapé fortement du pied au sol sous le 
coup de la colère, il fallait néanmoins conclure qu'il s'agissait bien d'un accident 
que la Mobilière devait prendre en charge. 

11. Par décision sur opposition du 9 juin 2011, la Mobilière a confirmé sa précédente 
décision. L'événement du 23 janvier 2011 devait être assimilé à un acte banal, 
exécuté par la majeure partie des personnes ayant tendance à l'énervement, de sorte 
que, faute de caractère extraordinaire de la cause extérieure, la notion d'accident 
n'était pas réalisée. L'assimilation à un geste accompli comme tous ceux du 
quotidien était d'ailleurs confirmée par l'assurée, dans son courrier électronique du 
20 avril 2011, selon lequel "le geste accompli doit être assimilé à l'ensemble des 
gestes quotidiens". Concernant la condition du facteur extérieur - plus 
particulièrement celle de mouvement non coordonné -, si l'assurée avait mentionné 
avoir frappé du pied au sol en mesurant mal sa force, après s'être mise en colère, 
elle n'avait indiqué à aucun moment que son mouvement de colère avait été 
particulièrement violent ou démesuré. Elle n'indiquait pas non plus avoir été 
entravée dans l'accomplissement de son geste par un meuble, ou avoir tapé son 
talon sur un objet qui n'avait pas à se trouver sur le sol. Quant à la preuve d'une 
fracture, les certificats médicaux versés au dossier ne faisaient pas clairement état 
d'une telle lésion au calcanéum mais plutôt mention d'un "impact", ce qui militait 
également en faveur d'un geste encore raisonnable, bien qu'énergique. La Mobilière 
relevait à ce titre qu'en cas de fracture du calcanéum - résultant généralement d'un 
choc très violent sur le talon et surtout rencontrée professionnellement dans le 
milieu ouvrier - l'impotence était immédiate et le blessé ne pouvait généralement 
plus marcher en raison des fortes douleurs ressenties. En l'occurrence, l'assurée 
s'était blessée le 23 janvier 2011 et n'avait consulté un médecin que le 2 février 
2011 pour la première fois, ce qui laissait penser qu'elle avait travaillé normalement 
la semaine suivant l'événement litigieux. Enfin, même dans l'hypothèse où les 
critères de facteur déclenchant et de lésion assimilée étaient reconnus, la prise en 
charge du sinistre sous couvert de l'assurance-accident serait tout de même refusée 
en raison du caractère volontaire du geste. En effet, selon la Mobilière, lorsqu'une 

 
 
 

 

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personne, sous le coup de la colère, fait un geste brusque tel que celui de 
l'événement du 23 janvier 2011, elle tient le fait de se blesser pour possible et 
accepte ce résultat au cas où il se produit, de sorte que sous cet angle également, il 
n'appartenait pas à l'assureur-accidents de prendre en charge les conséquences de 
tels actes volontaires.  

12. Le 7 juillet 2011, l'assurée a interjeté recours contre ladite décision devant la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, compétente depuis le 1er 
janvier 2011. Elle a conclu à l'annulation de la décision du 9 juin 2011, à la prise en 
charge des conséquences de l'événement du 23 janvier 2011 par la Mobilière au 
titre d'accident et à l'allocation de frais et dépens. À l'appui de son écriture, la 
recourante a contesté la valeur juridique de la décision litigieuse, considérant que, 
faute d'avoir été signée collectivement à deux, elle avait été notifiée de manière 
irrégulière, de sorte qu'elle n'avait pas pu entrer en force. Il fallait également retenir 
que l'intimée, en faisant notamment référence à de la jurisprudence valaisanne non 
publiée, violait le principe d'égalité des armes. Concernant plus particulièrement 
l'événement du 23 janvier 2011, elle en a rappelé les circonstances et les 
conséquences et a précisé qu'au vu de sa profession, elle était apte à se prodiguer 
les premiers soins, ce qu'elle avait fait en surélevant son pied et en ayant recours à 
l'automédication pour calmer l'œdème et la douleur. Malgré la douleur 
immédiatement ressentie, elle avait néanmoins travaillé selon les horaires habituels, 
mais s'était finalement résignée à consulter un médecin qui avait constaté son 
incapacité de travail dès le 2 février 2011. Il fallait reconnaître le caractère 
accidentel de l'événement en question, celui-ci résultant d'un mouvement irréfléchi, 
dû à la colère et en aucun cas d'un acte intentionnel, dans le but de se blesser. Par 
ailleurs, les conditions du caractère extraordinaire et des liens de causalité naturelle 
et adéquate étaient remplies, de même que celle du facteur extérieur puisqu'il y 
avait eu un heurt violent entre le pied et un élément extérieur, le sol. Ainsi, l'atteinte 
à la santé dont elle avait été victime n'était pas volontaire mais bel et bien 
accidentelle. 

13. Dans sa détermination du 5 septembre 2011, l'intimée a confirmé ses décisions et 
estimé que, bien que la déclaration de sinistre du 3 février 2011 faisait état d'une 
fracture interne du calcanéum au talon droit, les circonstances particulières et 
notamment le fait que la recourante avait continué à travailler pendant une dizaine 
de jours avant de consulter un médecin plaidaient pour l'absence d'une telle lésion. 
Par ailleurs, la prétendue fracture dont avait souffert la recourante n'était 
documentée par aucun cliché radiologique ni autre avis médical détaillé, de sorte 
que, pour cette raison également, l'existence d'une fracture n'apparaissait pas 
comme l'hypothèse la plus vraisemblable. En l'état, la thèse de l'accident ne pouvait 
donc pas être retenue, vu l'absence de preuve d'une lésion assimilée et d'une atteinte 
involontaire résultant d'un facteur extérieur. Concernant la validité formelle de la 
décision litigieuse, il fallait retenir qu'aucune disposition légale n'exige qu'elle soit 
munie d'une double signature, les règles de droit privé relatives à l'engagement 

 
 
 

 

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d'une personne morale n'étant pas applicables au rapport de droit public entre 
l'assureur et l'assuré. Dans cette mesure, le grief de la recourante portant sur 
l'invalidité formelle devait être rejeté, de même que celui sur la violation du 
principe d'égalité des armes, l'intimée ayant satisfait aux exigences légales y 
relatives en mentionnant l'intégralité des références jurisprudentielles et doctrinales 
à la base de son raisonnement.  

14. En date du 28 septembre 2011, la Cour de céans a sollicité des Drs L__________ et 
M_________ qu'ils indiquent les constatations et les diagnostics posés suite à 
l'événement du 23 janvier 2011 et plus particulièrement qu'ils transmettent copie de 
la radiographie effectuée à cette occasion. 

15. Le 4 octobre 2011, le Dr L__________ a posé comme diagnostic une fracture du 
calcanéum droit, visible à l'IRM uniquement. Il précisait qu'il était inattendu qu'en 
frappant le sol de son pied, il survienne une fracture du calcanéum, c'est-à-dire l'os 
du talon. Or, lors de la survenance de cet accident, la patiente allaitait et il était 
donc vraisemblable que, vu les besoins augmentés en calcium pour nourrir son 
bébé, une déminéralisation de ses os se soit produite, fragilisant les os porteurs 
comme le calcanéum.  

16. Dans un courrier du 11 octobre 2011, le Dr M_________ a confirmé les 
constatations et diagnostics de son confrère. Il a précisé que la fracture subie par sa 
patiente était relativement rare dans sa tranche d'âge et que des examens 
complémentaires avaient révélé un déficit en vitamine D pouvant être mis en 
relation avec sa récente grossesse. 

17. Par détermination du 14 octobre 2011, la recourante a confirmé sa position, se 
référant notamment aux constatations et diagnostics de ses médecins traitants; elle 
avait effectivement subi une fracture, sans volonté de s'occasionner une lésion 
corporelle. 

18. Le 15 novembre 2011, l'intimée a considéré que compte tenu de l'avis médical du 
Dr L__________ du 4 octobre 2011 et de celui du Dr M_________ du 11 octobre 
2011, ainsi que de la radiographie et de l'IRM produits par la recourante, l'existence 
d'une fracture interne du calcanéum au talon droit avait été établie avec un degré de 
vraisemblance suffisant. Néanmoins, il ressortait des avis des deux médecins 
consultés que le fait de taper violemment du pied au sol n'est pas propre à entraîner 
une fracture du pied, selon le cours ordinaire des choses. Ce n'était qu'en raison de 
la prédisposition particulière de la recourante qu'une fracture s'était produite, de 
sorte que la causalité adéquate faisait défaut. En conséquence, l'atteinte à la santé 
subie par la recourante ne devait pas être qualifiée d'accident, ni de lésion assimilée 
à un accident et il se justifiait de rejeter le recours. 

19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Aux termes de l'art. 1 al. 1 LAA, applicable au cas d'espèce, les dispositions de la 
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge 
expressément. 

3. Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
à 61 LPGA). 

4. Le litige porte sur l'existence d'un événement accidentel au sens de l’art. 4 LPGA. 

5. À titre liminaire, il sied de s'interroger sur la validité formelle de la décision 
litigieuse, et plus particulièrement sur la question du défaut de double signature, 
singulièrement de savoir si la notification est intervenue de manière irrégulière, 
comme le soutient la recourante.  

a) Les art. 49 al. 1 LPGA et 34 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA; RS 172.021) stipulent que les assureurs 
notifient leurs décisions par écrit. Cela implique que les décisions administratives 
soient motivées, et qu'elles indiquent les voies ordinaires et délais de recours (art. 
34, 35 PA et 52 al. 2 LPGA). La notification irrégulière d’une décision ne doit 
entraîner aucun préjudice pour l’intéressé (art. 49 al. 3 LPGA), sous peine d'être 
considérée comme nulle (François BELLANGER, in Éléments de procédure 
administrative, p.68 ss). 

Si le Tribunal fédéral des assurances, dans une jurisprudence ancienne, a jugé que 
la loi n'ordonnait pas qu'une décision administrative - bien que devant revêtir la 
forme écrite - soit signée, il n'en demeurait pas moins que cette règle ne trouvait 
application que dans le cas de décisions dites de "masse", telles que les radiations 
des mauvais payeurs en assurance-maladie (ATF 96 V 13) et non en cas de décision 
individuelle et concrète.  

 
 
 

 

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Depuis lors, le Tribunal fédéral a néanmoins eu l'occasion de préciser, qu'en 
matière d'assurances sociales, les règles de droit privé relatives à la forme écrite ne 
sont pas applicables par analogie au rapport de droit public entre l'assureur et 
l'assuré (ATF 108 V 232, consid. 2b p. 233 ss.; ATF 105 V 248 et les références). 

b) En l'espèce, les indications du registre du commerce relatif à l'intimée précisent 
que, pour s'engager, la signature collective à deux est indispensable. Ainsi, si 
Monsieur E________ - seul signataire de la décision litigieuse - a effectivement 
qualité pour signer et engager l'intimée, les indications du registre du commerce 
précisent qu'il ne peut pas signer seul. Toutefois ces règles ne sont pas applicables 
dans un domaine comme l'assurance-accidents. En effet, l'art. 49 al. 1 LPGA 
prescrit uniquement que les décisions doivent être notifiées par écrit. De surcroît, la 
recourante a pu s'opposer à la décision précitée en recourant dans les délais et 
formes imposés. Il en découle qu’elle n’a subi aucun préjudice de ce fait au sens de 
l'art. 49 al. 3 LPGA. 

Partant, le grief de la recourante n'est pas fondé. 

6. a) Concernant la question de la violation du principe de l’égalité des armes, il sied 
de préciser qu’il découle du droit à un procès équitable ancré aux art. 29 al. 1er de la 
Constitution fédérale et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales que chaque partie doit se voir offrir une 
possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent 
pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (ATF non 
publié 1C_273/2008 du 7 octobre 2008, consid. 2.1).  

b) En l'occurrence, l'intimée a annexé à ses dernières écritures, copie de la 
jurisprudence à laquelle elle s'est notamment fondée. Au préalable, elle avait 
expressément mentionné les différentes références jurisprudentielles et doctrinales à 
l'appui de son appréciation, de sorte que la recourante ne saurait valablement se 
prévaloir d'une violation de l'égalité des armes. 

Ce grief est donc également rejeté. 

7. Il s'agit à présent de s'interroger sur le fond du litige et de déterminer si l'événement 
du 23 janvier 2011 est un accident au sens de la loi. 

8. a) En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.  

Selon l'art. 4 LPGA, on entend par accident toute atteinte dommageable, soudaine 
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La 
notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent 
être cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que 

 
 
 

 

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l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte 
dommageable soit qualifiée de maladie (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 
consid. 1 et les références). 

b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 
V 38 consid. 1a ainsi que les références). Ainsi, la jurisprudence a admis l'existence 
d'un facteur exceptionnel lorsque, en soulevant ou en poussant une charge, une 
lésion se produit à cause d'un effort extraordinaire, c'est-à-dire manifestement 
excessif. Mais il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 
extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes, 
professionnelles ou autres, de l'intéressé (ATFA 1943 p. 69 s.). Il n'y a pas 
d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en question ne peut entraîner 
une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors une cause 
interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent anodine - ne fait que 
déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3a). 
Doctrine et jurisprudence se sont efforcées d'établir des catégories de lésions pour 
lesquelles la condition du caractère extraordinaire joue un rôle décisif dans la 
qualification de l'événement en cause (cf. FRESARD, L'assurance-accidents 
obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit ch. 16 à 18 et 30 à 35 ainsi que les citations). 

c) On ajoutera que, selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire 
extérieur peut résulter d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement 
corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le 
déroulement naturel d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement 
«non programmé», lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement 
non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le 
facteur extérieur - la modification entre le corps et l'environnement extérieur - 
constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non 
programmé du mouvement (ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références). Le 
caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou 
se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement 
par réflexe pour éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 
1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b). Par ailleurs, lorsque la lésion se limite à une 
atteinte corporelle interne qui pourrait également survenir à la suite d'une maladie, 
le mouvement non coordonné doit en apparaître comme la cause directe selon des 
circonstances particulièrement évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b 
et les références). 

 
 
 

 

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d) L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas remplie lorsque l'assuré 
fait état de douleurs, apparues pour la première fois, après avoir accompli un geste 
de la vie courante (en se levant, en s'asseyant, en se couchant, en se déplaçant dans 
une pièce, etc.), à moins que ce geste n'ait requis une sollicitation du corps, en 
particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique 
et dépasse ce qui est normalement maîtrisé de ce point de vue. La notion de cause 
extérieure suppose en effet un événement générant un risque de lésion accru. Tel est 
le cas, notamment, lors d'un changement de position du corps, qui est fréquemment 
de nature à provoquer des lésions corporelles selon les constations de la médecine 
des accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, 
accomplissement d'un geste violent ou d'un mouvement en étant lourdement chargé, 
changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de 
phénomènes extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral U 315/03 du 23 novembre 2004). 

9. a) Le droit aux prestations suppose également un lien de causalité naturelle entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette 
condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans les assurances sociales. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(arrêt du Tribunal fédéral U 239/05 du 31 mai 2006, consid. 2.1; ATF 129 V 177, 
consid. 3.1). 

La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée 
par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger 
de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste 
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé (arrêt du Tribunal 
fédéral C_463/2009 du 23 novembre 2009, consid. 3). 

b) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

 
 
 

 

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circonstance (ATF 129 V 181 consid. 2.2 et ATF 125 V 461 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a p. 291 
s., arrêt du Tribunal fédéral U 351/04 du 14 février 2006, consid. 3.2). 

10. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (arrêt du Tribunal fédéral U 180/93 du 18 juillet 1994 consid. 3b in 
RAMA 1994 no U 206 p. 328, U 61/91 du 18 décembre 1991 consid. 4b in RAMA 
1992 no U 142 p. 75 sv.). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel 
ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de 
l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

11. En l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier, et notamment de la déclaration 
d'accident du 3 février 2011, que la recourante, dans un moment de grande colère, a 
tapé du pied contre le sol ce qui a occasionné une lésion du talon droit.  

Si l'intéressée allègue que son geste et plus particulièrement les conséquences de 
celui-ci sont involontaires, l'intimée considère au contraire qu'il s'est agit d'un acte 
réfléchi, volontaire, dont les potentielles suites étaient connues et acceptées de la 
recourante. Les parties s'accordent par contre sur le fait que le geste en question 
devait être assimilé à un acte banal, exécuté par la majeure partie des personnes 
ayant tendance à l'énervement. 

De l'avis de la Cour de céans, et à l'instar de ce que retiennent les parties, il apparaît 
effectivement que le fait de taper du pied au sol, de même que de donner un coup 
de poing contre un mur ou sur une table, relève d'un geste que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidien ou d'habituel chez les personnes sujettes à la 
colère, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante, de sorte que la 
condition de l'événement extraordinaire définissant la notion-même d'accident fait 
défaut. Au contraire, la condition du facteur extérieur de l'atteinte est réalisée et 
réside plus particulièrement dans le violent coup de talon que la recourante a donné 
contre le sol. 

 
 
 

 

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Il s'ensuit que le caractère extraordinaire du facteur extérieur n'est pas donné. En 
raison du caractère cumulatif des conditions de l'art. 4 LPGA, l'événement du 23 
janvier 2011 ne peut pas être qualifié d'accident au sens de cette disposition. 

12. Il s'agit néanmoins de déterminer si nous sommes en présence d'une lésion 
assimilée ouvrant droit aux prestations d'assurance. 

13. a) Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des 
lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 ordonnance sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 
(OLAA ; RS 832.202), édicté par l'autorité exécutive en vertu de cette délégation de 
compétence, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la 
liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées 
par un facteur extérieur de caractère extraordinaire: les fractures (let. a); les 
déboîtements d'articulations (let. b); les déchirures du ménisque (let. c); les 
déchirures de muscles (let. d); les élongations de muscles (let. e); les déchirures de 
tendons (let. f); les lésions de ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h). 

b) La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de 
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 129 V 466, 123 V 43 consid. 2b p. 44, 116 V 145 consid. 2c 
p. 147, 114 V 298 consid. 3c p. 301). Si, par contre, une telle lésion est survenue 
sans avoir été déclenchée par un facteur extérieur soudain et involontaire, elle est 
manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et il 
appartient à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_357/2007 du 31 janvier 2008). 

c) En cas de lésions corporelles assimilées à un accident, toutes les conditions 
constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées à l'exception du caractère 
extraordinaire de la cause extérieure. L'existence d'une cause extérieure - soit un 
événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être 
constaté de manière objective et qui présente une certaine importance - revêt une 
portée particulière en ce sens qu'à défaut, fût-ce comme simple facteur déclenchant 
des lésions corporelles au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, il faudra 
conclure que les troubles constatés sont manifestement imputables à une maladie ou 
à des phénomènes dégénératifs dont la prise en charge incombe à l'assurance-
maladie (ATF 129 V 468 consid. 4, 123 V 44 sv. consid. 2b, 116 V 147 consid. 2c, 

 
 
 

 

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114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 U no 435 p. 332, 1988 U no 57 p. 373 consid. 
4b; Bühler, loc. cit., p. 87).  

14. a) En l'occurrence, la radiographie consécutive à l'événement du 23 janvier 2011 a 
permis de mettre en évidence une fracture du calcanéum droit. Il ne peut donc être 
nié qu'il s'agit d'une lésion assimilée au sens de l'art. 9 al. 2 let.a OAA. 

b) En ce qui concerne la causalité naturelle, les médecins-traitants de la recourante 
ont expliqué que ladite fracture a été facilitée par une carence en vitamine D, 
consécutive à l'allaitement de son enfant. Il n'en demeure pas moins que 
l'événement du 23 janvier 2011 n'est pas manifestement imputable à cette seule 
déficience en vitamine D. En effet, si l'intéressée n'avait pas tapé violemment du 
pied au sol, elle ne se serait pas blessée. Il convient donc d'admettre qu'au vu de la 
prédisposition de la recourante, cet acte était propre à entraîner la fracture en cause. 

S'agissant de la condition de la causalité adéquate, il est exact de considérer - à 
l'instar de l'intimée - qu'il n'est pas dans le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie que taper du pied au sol entraîne une fracture. Toutefois, en présence d'un 
état maladif préexistant, l'assureur-accidents est tenu d'intervenir tant que le lien de 
causalité subsiste, soit tant que le statu quo sine vel ante n'est pas atteint, selon la 
jurisprudence précitée. En effet, pour des atteintes à la santé physique, l'assureur-
accidents répond aussi des conséquences singulières et graves d'un accident qui ne 
se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale. Par conséquent, la 
causalité adéquate doit également être admise. 

C'est donc à tort que l'intimée a refusé de prendre en charge les suites de 
l'événement du 23 janvier 2011. 

15. Au vu de ce qui précède, le recours est admis. 

16. a) En ce qui concerne des dépens, le Tribunal fédéral considère que la partie qui 
obtient gain de cause et qui n’est pas représentée par un avocat ou une autre 
personne qualifiée n’a qu’exceptionnellement droit à des dépens. Pour que l’on 
puisse admettre une telle exception, il faut notamment que l’affaire soit complexe, 
qu’elle porte sur un objet litigieux élevé, que la sauvegarde des intérêts de 
l’intéressé ait nécessité une grande dépense de temps, qui dépasse la mesure de ce 
qu’un particulier peut ordinairement et raisonnablement prendre sur lui, et que le 
rapport entre le temps consacré et le résultat de cette sauvegarde soit proportionné 
(VSI 2000/6 p. 337 consid. 5 ; ATF 110 V 134 consid. 4d ; RCC 1984 p. 278 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances non publié K 10/99 du 11 décembre 2001, 
consid. 6). 

b) En l'occurrence, force est de constater que les conditions permettant de 
reconnaitre le droit à une indemnité pour débours et activité à une partie non 
représentée par un avocat ne sont pas réalisées. En particulier, il n'apparaît pas que 

 
 
 

 

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la recourante ait subi une grande dépense de temps, nécessitée par la sauvegarde de 
ses intérêts, qui ait dépassé la mesure de ce qu'un particulier peut ordinairement et 
raisonnablement prendre sur lui. Elle ne peut dès lors prétendre à une indemnité 
pour ses frais et dépens.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 9 juin 2011. 

4. Condamne l'intimée à prendre en charge les prestations en rapport avec l'évènement 
du 23 janvier 2011. 

5. Dit que la procédure est gratuite et déboute la recourante de sa conclusion tendant à 
l'octroi de frais et dépens. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le