# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** efb010a0-b1cd-5ea3-86e4-d2f1f1245ff3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.06.2018 D-1400/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1400-2018_2018-06-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1400/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  j u i n  2 0 1 8  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

François Badoud, Daniele Cattaneo, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Syrie,   

représentée par Caritas Suisse,  

en la personne de Gabriella Tau,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 5 février 2018 / N (…). 

 

 

 

D-1400/2018 

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Faits : 

A.  

Accompagnée de ses fils B._______, C._______ et D._______ (dossiers 

N […], N […] et N […]), A._______ est entrée en Suisse le (…), munie de 

son passeport assorti d’un visa (…), et de sa carte d’identité.  

Le jour-même, elle a déposé une demande d’asile.  

B.  

Le (…) suivant, elle a été entendue sur ses données personnelles, dans le 

cadre d’une audition sommaire.  

C.  

Agissant par l’intermédiaire de sa mandataire, la requérante s’est adressée 

au Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) par courrier du (…), 

demandant en particulier la jonction de son dossier à ceux de ses fils, 

B._______, C._______ et D._______. 

D.  

Par décision incidente du (…), le SEM a rejeté la demande précitée de 

l’intéressée, l’informant toutefois que les dossiers en question seraient 

traités en parallèle par le même collaborateur et que les décisions seraient 

prises, dans la mesure du possible, en même temps. 

E.  

A._______ a été entendue sur ses motifs d’asile le (…). Elle a produit à 

son dossier une clé USB contenant cinq photographies représentant un 

immeuble en ruines. 

F.  

Par décision du 5 février 2018, le SEM a dénié la qualité de réfugié à la 

requérante, rejeté sa demande d'asile et prononcé son renvoi de Suisse. Il 

a toutefois renoncé au prononcé de l’exécution de cette mesure, 

considérant celle-ci comme étant inexigible au vu de la situation actuelle 

en Syrie, et a, de ce fait, prononcé une admission provisoire en faveur de 

l’intéressée. 

G.  

A._______ a interjeté recours contre cette décision le (…) 2018. Elle a 

demandé, à titre préalable, l’octroi de l’assistance judiciaire totale et conclu, 

à titre principal, à la reconnaissance de sa qualité de réfugiée 

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conjointement à l’octroi de l’asile en sa faveur, subsidiairement, à la 

reconnaissance de sa qualité de réfugiée combinée avec le prononcé 

d’une admission provisoire ou, plus subsidiairement, au renvoi de la cause 

au SEM pour instruction complémentaire. 

H.  

Par décision incidente du (…) 2018, le Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal) a admis la demande d’assistance judiciaire totale de la 

recourante et désigné Gabriella Tau en tant que mandataire d’office. 

I.  

Par ordonnance du même jour, le Tribunal a invité le SEM à se déterminer 

sur les arguments du recours, en particulier en relation avec les dossiers 

des fils de A._______. 

J.  

Dans sa réponse du (…) 2018, le Secrétariat d’Etat a proposé le rejet du 

recours. 

K.  

La recourante a fait part de ses observations sur cette détermination dans 

un écrit du (…) 2018. 

L.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, si 

besoin, dans les considérants qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi (RS 142.31), 

devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 

d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

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Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 52 al. 1 PA 

et art. 108 al. 1 LAsi). 

1.3 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). 

2.  

2.1 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière 

d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il 

s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région 

concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - 

des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 

consid. 5.1, ATAF 2008/12 consid. 5.2, et ATAF 2008/4 consid. 5.4, avec 

réf. cit.). 

2.2 Le Tribunal applique le droit d’office. Il peut ainsi admettre un recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou 

le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 de même que 

ATAF 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques 

aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6). 

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3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 

matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 

d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 

de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de 

la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 

elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 

de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 

(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit., ATAF 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.). 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 

qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une 

crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1.). 

3.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

4.  

4.1 Lors de ses auditions des (…) et (…), A._______, femme au foyer 

d’ethnie arabe, a en substance expliqué que son fils B._______ était un 

(…) connu (…). Après le saccage de son [lieu de travail], probablement par 

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des chiites, ce fils aurait été arrêté et interrogé par les autorités. Un autre 

fils, C._______ aurait, en parallèle à son emploi, distribué des vivres à la 

population avec un ami. Bien que celui-ci ait payé les autorités pour que 

son nom ne figurât pas sur la liste des personnes recherchées, il aurait 

quand même été interpellé. Il ne serait alors plus sorti de la maison durant 

les (…) mois précédant son départ de Syrie. Quant à son troisième fils, 

D._______, il aurait également été dans le collimateur des autorités et 

aurait été emprisonné durant (…). En outre, [un membre de sa famille], 

E._______ aurait participé à des manifestations pacifiques et aurait été 

emprisonné (…). Par ailleurs, [d’autres membres de sa famille], auraient 

été arrêtés par le service de sécurité syrien. [Un membre de sa famille], 

dont la maison aurait été incendiée par le service précité, se trouverait 

désormais [à l’étranger] (…). 

L’intéressée a par ailleurs allégué avoir, dans le courant de l’année (…), 

quitté sa maison sise [à] F._______, à H._______, pour s’installer chez la 

famille (…) à G._______, (…). Elle a précisé que son habitation avait été 

détruite par (…) ayant touché (…) F._______, proche de I._______. A une 

date indéterminée, quatre représentants des autorités auraient fait irruption 

dans son nouveau domicile, à la recherche de ses fils B._______ et 

D._______ et [d’un autre membre de sa famille] E._______. Ces derniers 

étant absents, dits représentants auraient enjoint son autre fils, 

C._______, à se rendre au check-point où ils l’auraient gardé pendant cinq 

heures environ. Pour sa part, A._______ aurait rencontré des difficultés 

lors de ses passages aux check-points. Constatant son origine de 

F._______ et son alliance à la famille (…), les autorités l’auraient alors 

insultée et menacé de la gifler, voire même de lui tirer dessus. 

En (…), les autorités auraient finalement enjoint les membres de sa famille 

à quitter leur maison. A._______ aurait alors fui le pays avec ses fils, 

le (…). Ils se seraient rendus (…) et ses fils, auraient, à chaque check-

point, payé les autorités pour pouvoir passer. Ils auraient également payé 

une somme d’argent à (…). Ensuite, ils auraient rejoint J._______, puis 

K._______, pays depuis lequel ils seraient venus en Suisse, (…). 

4.2 Dans sa décision du 5 février 2018, le SEM a considéré que les 

événements à l’origine de la fuite de Syrie de A._______ n’étaient pas 

déterminants au sens de l’art. 3 LAsi. Il a en particulier retenu que la 

prénommée n’avait subi aucun préjudice, excepté un contrôle à son 

domicile. De plus, en raison de son âge et de son statut de femme au foyer, 

elle n’avait jamais été arrêtée. Le SEM a également considéré que les 

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mesures prises par le service de sécurité à l’encontre de l’intéressée 

devaient être replacées dans leur contexte. Ainsi, il a retenu que celles-ci 

avaient pour but de retrouver des membres de sa famille et ne visaient pas 

la recourante personnellement. Quant aux brimades dont elle aurait été 

victime, le SEM a estimé qu’elles ne pouvaient pas être considérées 

comme étant de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 al. 1 LAsi. Enfin, le 

Secrétariat d’Etat a considéré que A._______ ne pouvait pas se prévaloir 

d’une crainte objectivement fondée de persécution future. 

4.3 Se référant aux principes directeurs sur la protection internationale du 

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (ci-après : HCR), 

A._______ a, dans son recours du (…) 2018, soutenu que, s’il était vrai 

que les préjudices causés par des actes de guerre étaient des 

conséquences indirectes non ciblées, il en allait toutefois différemment si 

les attaques étaient dirigées sur une partie de la population civile. Ainsi, la 

qualité de réfugié devrait être reconnue à toute personne qui, en raison 

notamment d’une agression externe, d’une occupation ou d’une 

domination étrangère, était contrainte de quitter son lieu de résidence 

habituel. A cet égard, la recourante s’est référée à l’art. 1 al. 2 de la 

Convention de l'Organisation de l'unité africaine sur les réfugiés (OUA) et 

à l’art. 3 al. 3 de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés. 

Par ailleurs, reprochant au SEM d’avoir établi les faits de manière 

manifestement inexacte en abusant de son pouvoir d’appréciation, 

A._______ a rappelé être liée à la famille (…), dont les membres sont 

connus des autorités syriennes pour être hostiles au régime. Elle a fait 

valoir que les « acteurs pro-régime » veulent dès lors se venger de cette 

famille et même de toute personne, qui comme elle, est originaire de 

F._______. Elle a en particulier expliqué que les habitants [de ce lieu] se 

distingueraient par leur militantisme, leur révolte, leur résistance et leur 

inflexibilité face au régime syrien et que ce dernier avait utilisé d’importants 

moyens pour réprimer la révolte populaire, (…), et n’hésiterait pas à 

menacer, arrêter et torturer, voire même à tuer les personnes issues de ce 

quartier. Elle a aussi indiqué craindre une persécution réfléchie. En effet, 

de nombreux membres de sa famille seraient opposés au régime en place, 

dont son fils B._______, (…). Quant à ses deux autres fils, C._______ et 

D._______, ils auraient participé à l’organisation de manifestations 

pacifistes (…), à l’instar [d’un membre de sa famille] E._______. 

A._______ a en outre contesté l’appréciation du SEM selon laquelle les 

autorités ne l’auraient pas persécutée en raison de son âge et de son 

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statut. Se référant à différents rapports, elle a soutenu que les 

représentants du régime se montraient brutaux envers chacun, quel que 

soit son âge. Précisant que ceux-ci l’avaient menacée de mort, elle a 

expliqué que, même si elle n’avait pas été frappée ou arrêtée en Syrie, elle 

n’y aurait pas été en sécurité, risquant à tout moment d’être arrêtée et 

torturée en raison des activités de [membres de sa famille].  

Par ailleurs, la recourante a souligné que c’était à tort que le SEM avait 

retenu que sa famille restée en Syrie n’avait pas rencontré de problèmes. 

En effet, [un membre de sa famille], L._______, aurait entre-temps été 

contraint de quitter H._______ à cause des recherches dont il faisait l’objet 

de la part des agents syriens. De plus, si M._______ résidait toujours dans 

cette ville, elle n’oserait pas sortir et éviterait les check-points. L’intéressée 

a par ailleurs signalé que ni L._______ ni M._______ n’avaient vécu avec 

elle à G._______. Elle a aussi expliqué que [d’autres membres de sa 

famille] avaient été frappés et torturés lors de passages aux check-points, 

du seul fait de leur nom de famille. 

Enfin, l’intéressée a reproché au SEM d’avoir considéré que son départ 

(…) de H._______ équivalait à une sortie légale du pays. En effet, pour 

quitter la Syrie, sa famille aurait été contrainte de soudoyer les 

fonctionnaires pour pouvoir franchir les check-points et les contrôles (…). 

4.4 Invité à se déterminer sur le recours, le SEM a, dans sa réponse du (…) 

2018, relevé que la recourante n’avait pas invoqué d’éléments particuliers 

justifiant l’octroi de l’asile. En effet, si les forces pro-gouvernementales lui 

en avaient voulu, elle n’aurait pas pu si facilement échapper aux contrôles 

lors de ses passages des check-points. N’ayant jamais été visée 

personnellement par les autorités, contrairement à ses fils, elle ne serait 

pas fondée à se prévaloir d’une crainte de persécution future. 

4.5 Dans ses observations du (…) 2018, A._______ a insisté sur le fait 

qu’elle n’avait pas seulement été victime d’insultes de la part de 

représentants des autorités syriennes, mais avait aussi été menacée de 

mort du simple fait de son origine de F._______. Les deux évènements 

successifs ayant motivé son départ du pays, à savoir la descente des 

forces de sécurité à son domicile et l’arrestation d’un des amis de son fils 

C._______, auraient, selon elle, augmenté le risque que les autorités se 

focalisent sur sa personne. De plus, elle se serait retrouvée 

particulièrement exposée, ses fils, qui se cachaient alors des autorités, ne 

vivant plus avec elle. Se référant à un cas cité dans la presse d’un avocat 

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dont la femme avait été frappée par les autorités, elle a indiqué que  

celles-ci n’hésiteraient pas à s’en prendre à elle. Enfin, la recourante s’est 

référée à un rapport du HCR relatif aux personnes présentant un profil à 

risque fuyant la Syrie. 

5.  

5.1 A l’instar de l’autorité de première instance, le Tribunal ne remet 

nullement en question la crédibilité des propos tenus par l’intéressée.  

5.2 Cela dit, les préjudices subis par la recourante lors des passages aux 

check-points, indépendamment des motifs pour lesquels ils lui ont été 

infligés, ne sont pas d’une intensité suffisante sous l’angle de l’art. 3 al. 1 

LAsi. Ces mesures, aussi déplaisantes qu’elles aient pu être, se limitaient 

à des menaces verbales et l’utilisation d’un langage humiliant et agressif 

(cf. pièce A14/16 Q35, Q37, Q69 et Q115, p. 5, 6, 9 et 13) qui n’ont pas eu 

de suites. Il en va de même des incidents survenus lors de la visite des 

autorités à son domicile à G._______ (cf. pièce A14/16 Q49, p. 7). Quant 

à la destruction de la maison familiale lors d’un bombardement (…), il s’agit 

de la conséquence indirecte et malheureusement ordinaire de la situation 

de guerre civile affectant son quartier d’origine (cf. ATAF 2008/12 consid. 

7). 

5.3 C’est donc à bon droit que le SEM a considéré que l’intéressée n’avait 

pas subi dans son pays une persécution déterminante, telle que définie à 

l’art. 3 al. 1 LAsi. 

6.  

6.1 Se pose dès lors la question de savoir si A.________ est actuellement 

fondée à craindre une persécution future en cas de retour en Syrie.  

6.2 Tout d’abord, le cas de la prénommée s’inscrit dans un contexte familial 

très particulier. En effet, la qualité de réfugié a été reconnue en Suisse aux 

fils de la recourante, à savoir B._______, C._______ et D._______. 

S’agissant de B._______, un (…) opposé au régime et militant notoire (…), 

le SEM a admis qu’il était fondé à craindre une persécution future en raison 

de ses activités. Pour ce qui a trait à C._______, il a considéré que le 

prénommé était fondé à craindre une persécution future, ceci non 

seulement en raison de ses propres activités, mais aussi au vu d’une 

menace de persécution réfléchie en lien avec son frère B._______. Tel a 

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Page 10 

aussi été le cas s’agissant de D._______, lequel s’est, de plus, distingué 

par son statut de réfractaire au service militaire, (…).  

6.2.1 Selon la jurisprudence, une crainte de persécution réfléchie est 

admise lorsque des proches de personnes persécutées sont exposées à 

des représailles en vue d'exercer des pressions sur ces personnes ou leur 

famille (ATAF 2010/57 consid. 4.1.3). 

6.2.2 En l’occurrence, il y a lieu d’admettre (cf. OSAR, Schnellrecherche 

des SFH-Länderanalyse zu Syrien : Reflexverfolgung et les réf. citées, 

janvier 2017) que les autorités syriennes, hors de tout cadre légal, s’en 

prennent aux proches des opposants et des personnes recherchées, y 

compris de ceux qui se sont soustraits aux obligations militaires, pratiquant 

ainsi une persécution réfléchie (Sippenhaft). Afin de situer ces personnes 

ou de les pousser à se rendre, leurs proches peuvent être arrêtés et 

incarcérés, jusqu’à obtention du résultat recherché. 

En rapport avec le conflit syrien, le Tribunal a d’ailleurs admis que la 

question de la persécution réfléchie était un élément d’autant plus 

important à prendre en considération lorsque des proches s’étaient vu 

reconnaître la qualité de réfugié (cf. notamment l’arrêt E-4122/2016 du août 

2016, consid. 6.2.4 et les réf. citées ; cf. aussi l’arrêt E-5686/2014 et E-

5691/2014 du 23 mai 2017, consid. 4.2.2-4.2.3).  

6.2.3 Au vu de ce qui précède, il est hautement probable que A._______, 

mère de trois fils dans le collimateur des autorités syriennes et de ses 

alliés, comme par exemple le Hezbolla (cf. recours du […] 2018, p. 7), soit 

actuellement exposée à un risque de persécution. Si ce danger ne s’est 

pas concrétisé avant son départ du pays, dans la mesure où ses trois fils 

y étaient encore présents, entretemps le départ à l’étranger de ceux-ci est 

de nature à attirer l’attention des autorités sur les autres membres de la 

famille. Dans ce contexte très particulier, le danger qui pèse sur la 

recourante s’est donc concrètement aggravé, au point qu’il apparaît 

hautement probable qu’elle risque aujourd’hui d’être exposée à des 

préjudices déterminants. Il y a ainsi lieu d’admettre, qu’en cas de retour en 

Syrie, elle soit, en raison de l’engagement politique de ses trois fils et leur 

fuite à l’étranger dans le but de se soustraire à une persécution imminente 

de la part des autorités syriennes, fondée à craindre une persécution 

déterminante sous l’angle de l’art. 3 al. 1 LAsi. Cela étant, c’est à tort que 

le SEM a nié la persécution réfléchie à laquelle la recourante risque d’être 

exposée dans son pays. 

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6.3 A cela s’ajoute que A._______ est originaire (…) de F._______, à savoir 

(…) à proximité directe (…) de I._______. Or, F._______, qui a vu une 

première manifestation de protestation importante contre le régime en (…), 

est devenu, (…), la ligne de front (…) (cf. Office français de protection des 

réfugiés et apatrides (OFPRA), […] ; article paru sur le site Internet de 

L’Orient/Le jour, intitulé […], accessible à […] ; photos parues sur le site 

Internet du quotidien Le Monde, panorama intitulé […], accessible à […], 

consultés le 15.06.2018). De ce fait, (…) F._______ a, dès (…), subi des 

bombardements des forces du régime (…) (cf. not. article paru sur le site 

Internet du quotidien Le Monde, intitulé […], accessible à […], consultés le 

15.06.2018). Aux mains des rebelles depuis (…), F._______ a récemment 

vécu (…). Depuis (…), (…) (cf. article paru sur le site Internet du quotidien 

Le Temps, intitulé […], accessible à […] ; articles parus sur le site Internet 

du quotidien Le Monde, intitulés […], accessible à […], […], accessible à 

[…], consultés le 15.06.2018). 

6.3.1 Dans ce contexte, force est également de rappeler que le régime 

syrien semble généralement considérer les civils – vivant ou étant 

originaires de localités qui ont connu ou connaissent des manifestations 

d’opposition ou qui sont tombées, même temporairement, sous le contrôle 

des groupes armés anti-régime – comme étant associés à l’opposition 

armée (cf. HCR, « Illegal Exit » from Syria and Related Issues for 

Determining the International Protection Needs of Asylum-Seekers from 

Syria, p. 14, février 2017, accessible à < http://www.refworld. 

org/docid/58da824d4.html >, consulté le 15.06.2018).  

6.3.2 Au vu de la situation qui a cours dans [le lieu] de provenance de la 

recourante depuis (…) – une zone qui (…), et où, selon les données 

précitées, le simple fait d’y avoir résidé peut faire passer toute personne 

comme un opposant et, partant, conduire à une arrestation arbitraire, à la 

torture et même à la mort –, le Tribunal considère que l’origine de 

l’intéressée (…) constitue un facteur à risque supplémentaire fondant une 

crainte de persécution future. 

6.3.3 Pour ce motif également, A._______ peut légitimement nourrir une 

crainte objectivement et subjectivement fondée de subir de sérieux 

préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 

7.  

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Page 12 

7.1 En conséquence et dès lors qu’il ne ressort du dossier aucun indice de 

l’existence d'un motif d'exclusion de l’asile au sens des art. 53 et 54 LAsi, 

la recourante doit se voir reconnaître la qualité de réfugiée et l’asile doit lui 

être accordé, conformément aux art. 2, 3 et 49 LAsi. 

7.2 Partant, la décision attaquée, en tant qu’elle dénie la qualité de réfugié 

et refuse l’asile à A._______, doit être annulée pour constatation inexacte 

de faits déterminants et violation du droit fédéral. Partant, le Tribunal 

reconnaît la qualité de réfugiée à la prénommée, le SEM étant en outre 

invité à accorder l’asile à cette dernière. 

8.  

8.1 Compte tenu de l’issue de la procédure, et indépendamment de l’octroi 

de l’assistance judiciaire totale à la recourante par décision incidente 

du (…) 2018, il n’y a pas lieu de percevoir de frais (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

8.2 Pour le même motif, il sera alloué à la recourante une indemnité à titre 

de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA, en relation avec les art. 7 à 11 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2], applicables par renvoi 

de l’art. 12 FITAF ; cf. BERNARD CORBOZ, in : B. Corboz et al., Commentaire 

de la LTF, 2ème édit., 2014, ch. 26 ad art. 68 LTF) étant précisé que seuls 

les frais nécessaires à la défense de ses intérêts sont indemnisés 

(cf. art. 8 al. 2 a contrario FITAF) et que le tarif horaire appliqué par le 

Tribunal en matière d’asile est dans la règle de 100 à 150 francs pour les 

représentants n'exerçant pas la profession d'avocat (cf. art. 12 en rapport 

avec l'art. 10 al. 2 FITAF). 

En l'occurrence, une note de frais datée du (…) a été jointe au recours par 

la mandataire de la recourante. Celle-ci fait état, à cette date, de dix heures 

de travail à un tarif de 194 francs de l’heure et de 54 francs de frais de 

dossier. Il y a toutefois lieu d’ajouter deux heures de travail nécessaires, vu 

l’écriture du (…) 2018, postérieure au recours et de réduire le tarif horaire 

à 150 francs conformément à la pratique du Tribunal pour un représentant 

n’exerçant pas la profession d’avocat. 

Ainsi, les dépens sont fixés à 1’800 francs. 

 

 

D-1400/2018 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du SEM du 5 février 2018 est annulée. 

3.  

La qualité de réfugié est reconnue à A._______. 

4.  

Le SEM est invité à octroyer l'asile à la prénommée. 

5.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

6.  

Une indemnité de 1’800 francs est allouée à la recourante à titre de 

dépens, à charge du SEM. 

7.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

Expédition: