# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9cd429c1-3ac6-55d4-a521-f9acf204bb93
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.09.2020 P/1572/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1572-2018_2020-09-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1572/2018 AARP/323/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 18 septembre 2020 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/314/2020 rendu le 3 mars 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. A______ appelle en temps utile du jugement du 3 mars 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'abus d'autorité (art. 312 du Code 
pénal suisse [CP]) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 de la loi sur les armes [LArm], le 
condamnant à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 170.-, sous déduction 
de dix jours-amende, correspondant à 10 jours de détention avant jugement, avec 
sursis de trois ans, et à une amende de CHF 2'000.-, peine privative de liberté de 
substitution de 20 jours, ainsi qu'aux frais de la procédure s'élevant à CHF 2'536.-, 
plus un émolument complémentaire de CHF 1'000.-. Le TP a également ordonné 
certaines confiscations et restitutions et rejeté les conclusions en indemnisation de 
A______. 

A______ conclut à son acquittement et aux versements d'indemnités de procédure et 
pour torts moraux. 

b. Selon l'ordonnance pénale du 21 octobre 2019, valant acte d'accusation, A______ 
a, dans l'après-midi du 16 janvier 2018, utilisé de manière abusive son statut de 
policier en présentant sa carte et sa médaille de policier et en prétendant faussement 
être en service dans le cadre du Salon international C______ qui se tenait à Palexpo, 
trompant ainsi les membres du dispositif d'accueil et de sécurité du C______, ainsi 
que sa hiérarchie afin d'obtenir une accréditation lui permettant de pénétrer dans le 
salon, à cette date fermé au public et d'avoir intentionnellement possédé, entre juillet 
2017 et le 24 janvier 2018, une arme soft air de type fusil d'assaut sans être au 
bénéfice de l'autorisation nécessaire. 

B. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 

a. Le 16 janvier 2018, vers 16h35, dans l'enceinte du C______ alors ouvert 
uniquement aux professionnels de la branche et journalistes accrédités, [un produit] 
de marque a été volée sur le stand D______. Dans le cadre des investigations, il est 
apparu que A______, gendarme en congé qui, habillé en civil, s'était présenté à 
l'entrée du C______ au moyen de ses plaque et carte de police, était présent sur le 
stand précité à un moment possiblement concomitant avec la disparition de [l'objet]. 
Entré au C______ vers 14h45, A______ a visité différents stands et a été pris en 
photo en compagnie de célébrités, avant de quitter les lieux à 16h40. 

Compte tenu de l'importance de ce salon, la police genevoise, avec d'autres 
partenaires, avait ouvert un PC sécurité où les policiers chargés de travailler sur place 
devaient se présenter et s'annoncer à l'officier de liaison afin de recevoir un badge 
d'accès au C______. 

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A 15h00, le Sergent-Chef E______, a reçu de F______, responsable de la sécurité du 
C______, un sms indiquant "A______ gendarme sur site actuellement pour enquête 
+41 1______" [no. de téléphone portable]. Selon E______, par téléphone, F______ 
l'avait informé que A______ avait présenté sa carte de police à l'entrée du C______ 
en disant être en filature puis, une fois au PC sécurité, qu'il était présent "pour ses 
enquêtes, précisant qu'il voulait nouer des contacts". A la suite, E______ a vérifié 
l'identité de A______ et constaté qu'il était en congé, ce qui l'a poussé à lui fixer vers 
15h15 un rendez-vous au sein du salon. Selon E______, A______ lui a expliqué y 
être pour créer des contacts et faciliter ses enquêtes tout en lui précisant qu'il était en 
congé et qu'il pensait pouvoir entrer en faisant usage de sa carte de police. E______ 
l'a encouragé à ne pas rester longtemps sur place.  

Lors de la perquisition du casier personnel de A______ au poste de police de 
G______ [GE], un fusil soft air de marque H______ modèle I______, calibre 6 mm 
y a été trouvé (p. C 137 ; C 162). 

A la suite de ce qui précède, A______ a été mis en prévention par le Ministère public 
(MP) pour abus d'autorité, vol et infraction à la LArm. Interpellé le 24 janvier 2018, 
il a été placé en détention préventive jusqu'au 2 février suivant, puis libéré. Le 21 
octobre 2019, la procédure ouverte du chef de vol a été classée par le MP.  

b.a. Entendu par la police, puis le MP, A______ a fait les déclarations suivantes : 

Intéressé à titre personnel par ______ [les entreprises qui participent au salon], il 
s'était renseigné sur la possibilité de se rendre au C______. Sans succès, il avait 
d'abord cherché à obtenir une invitation auprès d'un collègue, sachant que 
l'évènement était payant pour le public, tout en ignorant quel jour ce dernier avait 
accès au C______. Puis, il s'était dit que, si cela se passait comme pour le salon de 
l'auto ou d'autres manifestations à Palexpo, un "pass" police pourrait être disponible. 
Il ignorait s'il allait pouvoir ou non rentrer sans invitation. Ce n'était que sur place 
qu'il s'était aperçu que la journée du 16 janvier n'était pas ouverte au public. Il était 
prêt à payer le prix d'une place, si cela lui était demandé. 

Durant la journée du 16 janvier, il avait eu un contact avec son collègue J______ de 
la brigade de l'aéroport, en service ce jour-là, qui lui avait dit qu'ils pourraient rentrer 
ensemble au C______. C'était ce dernier qui lui avait conseillé de mettre un costume. 
Ce collègue n'avait cependant pas été disponible à son arrivée au C______. 

A______ s'était rendu auprès des hôtesses d'accueil en se présentant, pour inspirer 
confiance, comme policier en congé désireux de se faire des contacts, tout en 
demandant de la discrétion. Il avait été redirigé vers la "loge sécurité" pour 
l'obtention d'une accréditation. Il y avait été accueilli par l'officier de liaison, 
K______, à qui il avait indiqué ne pas être en service mais qu'il était intéressé par les 

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[produits exposés] et qu'il souhaitait entrer au salon. Ce collègue l'avait informé que 
seul F______, responsable de la sécurité du C______, pouvait lui donner accès au 
salon, à qui il l'avait présenté. A______ avait ainsi expliqué à F______ qu'il n'était 
pas en service et n'était muni que de sa plaque de police. Ce dernier l'avait conduit à 
l'entrée principale où un badge lui avait été délivré. Il avait dit à F______ que visiter 
le salon lui permettrait des contacts utiles dans le cadre de ses enquêtes car il voulait 
élargir son réseau. Au moment de l'obtention du badge d'accès, L______, haut gradé 
de police, avait passé le portique de sécurité en même temps que lui et n'avait pu que 
constater qu'il n'était pas armé et que donc il ne pouvait pas être en service. 

Il n'avait compris qu'un problème lié à sa présence au salon pouvait survenir que 
lorsque le Sergent-Chef E______ lui avait fait part qu'il devrait peut-être rendre des 
comptes à sa hiérarchie quant à sa présence sur place. 

A son arrivée au poste de police de G______, il avait trouvé à fin juillet 2017 le fusil 
soft air dans le casier dont il avait alors pris possession. Il avait pensé trouver plus 
tard à qui il appartenait puis, après avoir mis ses propres affaires dans le casier, avait 
oublié son existence jusqu'à la perquisition. 

b.b. Devant le TP, A______ a relevé s'être immédiatement rendu compte que le fusil 
trouvé dans son casier n'était pas une arme à feu. Il s'était dit que son propriétaire 
allait reprendre contact avec lui, puis avait oublié sa présence. Il ne connaissait pas 
les conditions de détention d'une telle arme. 

Il a, pour l'essentiel, confirmé ses déclarations au sujet de sa présence au C______. Il 
avait bien dit aux hôtesses de l'accueil qu'il était en congé, sans mentionner qu'il 
venait à titre privé. Le mot "enquête" n'était à aucun moment sorti de sa bouche. Il 
n'avait pas dit à K______ qu'il était en service mais bien qu'il était en congé, venant 
par intérêt privé pour se faire des contacts. K______ lui avait précisé que c'était 
F______ qui décidait d'admettre une personne tout en précisant à ce dernier que 
A______ était bien un policier. Il n'avait pas dit à F______ qu'il était là pour se faire 
des contacts dans le cadre d'enquêtes professionnelles et se tisser un réseau, mais 
bien qu'il était en congé. Si F______ avait demandé au Sergent-Chef E______ de 
vérifier si A______ était en service, cela devait être pour rendre plus crédible sa 
décision de lui donner une accréditation. Il avait dit à E______ être en congé et ce 
dernier avait pensé que c'était en ordre puisqu'il ne l'avait pas fait sortir.  

c.a. Devant la CPAR, A______ confirme ses déclarations. En s'annonçant comme 
policier en congé, il pensait bénéficier d'une certaine coutume permettant aux 
policiers de bénéficier d'un accès à certaines manifestations. Le 16 janvier, J______ 
et lui, tous deux étant des proches, avaient convenu de se retrouver devant le 
C______. Etant en service, J______ allait déclarer que A______, en congé et 
intéressé par [le domaine] ______, l'accompagnait. N'ayant pu venir, J______ avait 

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été mécontent que A______ fasse part de leur accord à E______. L______ était un 
officier de police référent en compagnie duquel il avait obtenu son badge et ce 
dernier avait bien vu qu'il ne portait pas de moyen de contrainte sur lui, sans que cela 
ne le fasse réagir par rapport à l'obtention de l'accès au salon. Auprès de tous ses 
interlocuteurs successifs, il avait annoncé être en congé et n'avait à aucun moment 
tenu de conversation particulière avec F______, qui lui avait accordé un badge grâce 
à K______ et L______ qui s'étaient toujours trouvés à proximité immédiate. S'il y 
avait eu le moindre doute sur les motifs de sa présence, une question directe lui aurait 
été posée. Si F______ avait demandé à E______ de vérifier s'il était bien en service, 
c'était peut-être parce qu'il ne l'avait pas cru lorsqu'il lui avait annoncé être en congé 
et s'intéresser [au domaine] ______. 

Il savait que les armes soft air étaient susceptibles de tomber sous le coup de la 
LArm pour autant qu'elles ressemblent à de vraies armes, ce qui n'était pas le cas en 
l'espèce. Dès lors que le fusil était en main, l'on voyait bien qu'il ne s'agissait pas 
d'une vraie arme. Cela se voyait du premier coup d'œil. La loi avait changé en 2018 
alors qu'il avait ce fusil soft air depuis 2017 sans jamais le manipuler. Il avait bien 
oublié celui-ci après avoir installé nombre d'affaires dans son casier. Lorsqu'il avait 
vu ce fusil la première fois, il n'avait pas voulu dénoncer la situation à ses supérieurs 
pensant qu'il s'agissait peut-être d'un test de bienvenue ou d'un bizutage pour son 
arrivée au poste. 

c.b. Par la voix de son conseil, A______ relève que la question est de savoir si les 
circonstances dans lesquelles il est entré au salon ressortent du code pénal ou des 
règles internes de la police. Les différents témoignages recueillis sont susceptibles 
d'avoir été pollués ou influencés par les articles de presses. Il est nécessaire de 
distinguer ce qui s'est passé au bureau d'accréditation puis au PC sécurité. Entre sa 
présentation devant le bureau d'accréditation et son entrée dans le salon, seules sept 
minutes et 30 secondes s'étaient écoulées, soit un laps de temps extrêmement court. 
K______ avait confirmé à F______ que A______ était policier et pouvait être 
accrédité, s'il était d'accord. F______ avait déclaré que A______ lui avait été 
présenté par K______, lequel lui avait dit qu'il était bien gendarme et qu'il ne 
s'opposait pas à son entrée. A______ avait obtenu l'accréditation par l'accord des 
deux précités, lesquels étaient au courant qu'il était là à titre privé. E______ avait 
confirmé les mœurs et les coutumes selon lesquelles les membres de la police 
pouvaient entrer dans les salons en montrant leur carte de police.  

Dans l'état de fait le moins favorable à A______, l'élément de contrainte inhérent au 
détenteur de la puissance publique, tel que relevé par la jurisprudence, n'était pas 
présent, ni sous sa forme tentée, pas plus qu'achevée. On ne pouvait ainsi pas 
reprocher à A______ d'avoir fait un mauvais usage de la puissance publique qu'il 
détenait à l'époque. Le MP se fourvoyait en relevant que A______ avait contraint des 
personnes à lui donner une accréditation. Si le TP avait relevé quelque chose 
d'interdit, cela relevait du règlement interne de la police et non du droit pénal.  

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A______, en constatant la présence du fusil dans son casier, avait pensé à juste titre 
qu'il pouvait s'agir d'un test ou d'un bizutage, puis il l'avait oublié. Il avait vainement 
demandé une enquête sur sa provenance et son ancien propriétaire. Sa version des 
faits devait être tenue pour véridique. On avait l'impression sur la photo que le fusil 
ressemblait à une arme mais on ne la voyait pas réellement. Cette photo ne suffisait 
pas. C'était à l'accusation d'apporter la preuve de la ressemblance du fusil à une arme 
et il n'avait pas été amené devant la Cour. 

Au titre de son indemnisation, il y a lieu d'octroyer à A______ un tiers des frais 
présentés en première instance par son ancien conseil, à hauteur de CHF 8'083.46, 
TVA incluse, auquel il y a lieu d'ajouter CHF 10'258.43, TVA incluse, pour l'activité 
de son conseil actuel, montant à augmenter de deux heures 45 minutes de préparation 
de l'audience d'appel, de la durée de celle-ci ainsi que du forfait pour le déplacement, 
les demandes d'indemnisations pour torts moraux étant retirées. 

c.c. Le MP conclut au rejet de l'appel. 

d. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) retient comme établis les faits 
tels que ci-dessous : 

d.a. Le 16 janvier 2018, A______ s'est présenté auprès des hôtesses d'accueil du 
C______ en se prévalant de sa qualité de policier et en montrant sa plaque de police. 
Il était alors en congé et mû par son intérêt personnel pour le domaine ______. 
Contrairement à ses allégations, il n'a indiqué, ni à ce moment, ni ultérieurement, 
avant son contact avec E______, être en congé et que sa présence était due à des 
motifs privés. S'il n'a pas fait état d'une mission professionnelle spécifique, il a 
clairement laissé entendre que cela devait être le cas, demandant de la discrétion à cet 
égard. Sur la base de son comportement et ses déclarations, sa demande d'accès au 
salon a été perçue comme relevant de son activité professionnelle. Les témoignages 
de M______, N______ ou encore O______ sont dépourvus d'ambiguïté à cet égard, 
notamment en regard du témoignage de ce dernier quant à l'usage du mot "enquête". 

Il a ensuite été dirigé vers le PC sécurité où il a été accueilli par l'officier de liaison 
K______ auprès de qui il s'est légitimé avec sa carte et sa plaque de police. Ce 
dernier, selon son témoignage, ne lui a pas demandé s'il était présent pour des motifs 
de service mais a pensé que c'était le cas. Dans ce contexte, K______ a confirmé à 
F______, seule personne à être habilitée à donner l'accès au C______, que A______ 
était bien un policier et qu'il ne s'opposait pas à son accès au C______ pour autant 
que F______ soit d'accord, sans que ce dernier ne demande plus particulièrement à 
l'officier de liaison à quel titre A______ pouvait être présent. K______ a demandé à 
F______ si cela lui posait un problème que A______ puisse entrer et F______ lui a 
répondu par la négative. 

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Des échanges sont intervenus entre F______ et A______, desquels la CPAR retient 
que A______ a bien fait état de s'être rendu au C______ en lien avec un intérêt 
professionnel, soit prendre des contacts dans le cadre d'enquêtes qu'il menait. En 
effet, seule cette circonstance peut expliquer le sms de 15h00 adressé par F______ à 
E______, étant relevé que F______ a également clairement témoigné de ce que 
A______ lui avait alors déclaré, E______ confirmant les propos que lui avait tenus 
F______ à ce sujet. Dans sa déclaration au MP (p. C 223), A______ a lui-même 
indiqué qu'il lui semblait avoir déclaré à F______ "que la visite du salon me 
permettrait de faire des contacts utiles pour des enquêtes". 

Il ressort de ce qui précède que A______ a bien fait état de sa qualité de policier en 
vue d'obtenir une autorisation d'accès au C______ en évoquant des motifs 
professionnels et non un intérêt privé. Cette autorisation lui a été délivrée après que 
K______ a confirmé à F______ qu'il s'agissait bien d'un policier. Nonobstant, 
F______, qui a accordé à A______ l'accès au C______, a d'emblée douté des motifs 
professionnels qui lui étaient avancés, comme en témoigne sa communication à 
E______. 

d.b. A______ ne conteste pas la présence d'un fusil soft air détenu dans son casier 
depuis l'attribution de ce dernier. 

Il ressort de l'audition des collègues de A______ au poste de police de G______ 
qu'aucun d'entre eux ne l'a jamais vu manipuler le fusil soft air, ni n'a vu ce dernier 
en quelque occasion que ce soit, l'identité de l'utilisateur précédent de son casier 
n'ayant pu être déterminée. 

C. A______, né le ______ 1988 à P______ [Tunisie], de nationalité suisse, est 
célibataire et sans enfant. Il est arrivé en Suisse peu de temps après sa naissance. Sa 
mère vit à Genève et il n'a pas connu son père.  

Il a suivi sa scolarité post-obligatoire à l'école de commerce de 2004 à 2009 et a 
obtenu une maturité professionnelle commerciale en juin 2010. Il est entré à l'école 
de police le 1er mars 2012 et a obtenu son brevet de policier le 22 février 2013. 
Pendant deux ans depuis mars 2013, il a effectué des stages dans différents postes de 
police. Après un licenciement annulé, il a ensuite été affecté à la Police judiciaire dès 
le 15 mars 2015, pour une période probatoire de 6 mois, puis au poste de police [du 
quartier] des Q______ jusqu'en novembre 2016 et ensuite à la PI pour un stage 
jusqu'au 30 juin 2017. Il a finalement été affecté au poste de police de proximité de 
G______ à compter du 1er juillet 2017.  

Suite à l'ouverture de la présente procédure, il a été suspendu avec traitement depuis 
le 2 février 2018. En janvier 2020, son salaire mensuel net, qui n'a pas changé à ce 
jour, s'élevait à CHF 7'954.70, versé treize fois l'an. Ses charges mensuelles sont de 

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CHF 1'675.- pour le loyer et CHF 532.45 de prime d'assurance-maladie. Il n'a pas de 
fortune et a quelques dettes, soit envers l'AFC, un particulier et son conseil. Le 
21 août 2020, son employeur lui a annoncé une décision de reclassement dans un 
autre service de l'Etat contre laquelle il entend faire recours. Il a bénéficié d'un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique depuis le 11 mars 2020, présentant une 
symptomatologie anxio-dépressive suite à la procédure pénale ouverte contre lui et 
son emprisonnement. Au 31 août 2020, il est en incapacité de travail, sous certificat 
médical. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel, sauf en cas 
de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 

2. 2.1.1. L'art. 312 CP réprime le fait pour un membre d'une autorité ou un 
fonctionnaire d'abuser des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui.  

Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'Etat à disposer de fonctionnaires 
loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur 
devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de 
puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée 
restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. 
L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des 
pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu 
de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire. L'infraction 
peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour 
l'atteindre à des moyens disproportionnés. Une violation insoutenable des pouvoirs 
confiés n'est en revanche pas nécessaire. Du point de vue subjectif, l'infraction 
suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi 
qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de 
nuire à autrui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_76/2011 du 31 mai 2011, consid. 5.1 et 
les références citées). 

Selon l'interprétation restrictive de la doctrine et de la jurisprudence, l'abus d'autorité 
ne comprend que les pouvoirs qui sont conférés au fonctionnaire. Ceux-ci sont 
caractérisés par le droit d'exercer une contrainte. Peu importe que les pouvoirs soient 
conférés à l'agent public par une loi, un règlement ou sur la base d'un mandat d'une 

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autorité publique (BASLER KOMMENTAR (BSK), STRAFRECHT II, 4ème ed., 
2019, ad art. 312 CP n° 6 et les références citées) 

Lorsque l’on parle d’abus dans l’exercice du pouvoir public, un des critères à prendre 
en compte est celui de la force. Dans une telle situation, il se vérifie par une 
utilisation exorbitante, excessive et démesurée du pouvoir, qui sort des limites 
normatives. Le Tribunal fédéral a éclairci le concept par une formulation standard : 
(a) l’auteur use illicitement des pouvoirs qu’il tire de sa charge lorsqu’il décide ou 
contraint dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire ; (b) l’auteur poursuit un 
but légitime, mais recourt à des moyens disproportionnés (COMMENTAIRE 
ROMAND (CR), CODE PENAL II, 2017, ad art. 312 CP, n° 25) 

2.1.2. La première condition pour un abus de pouvoir est le fait que l’auteur 
accomplit un acte de puissance publique. L'auteur exerce ses pouvoirs officiels 
lorsqu’il accomplit un acte ou prend une mesure entrant dans ceux que ses fonctions 
lui commandent d’accomplir ordinairement. L’exercice de la puissance publique vise 
par conséquent deux hypothèses : l’acte de disposition de droit public (Verfügung) et 
l’acte matériel de contrainte (Zwang). Le pouvoir devrait avoir été exercé seulement 
à l’encontre de personnes (physiques ou morales) extérieures à l’administration. Il 
doit s’agir d’une décision d’un membre d’une autorité ou d’un fonctionnaire rendue à 
l’égard d’un ou de plusieurs particuliers. Elle doit régler de manière contraignante 
une situation juridique. Il y a abus d'autorité officielle lorsque l'auteur utilise 
illégalement les pouvoirs qui lui sont conférés en émettant des ordres souverains en 
vertu de sa fonction ou en exerçant une contrainte d'une autre manière lorsque cela 
ne doit pas être fait (PETIT COMMENTAIRE (PC), CODE PENAL, 2017, ad 
art. 312 CP, n° 10 et ss et les références citées; CR, op. cit., n°24 ; BSK, op. cit., n° 7 
et 16 et les références citées). 

 Dans la première hypothèse, l’auteur exerce la puissance publique en accomplissant 
un acte de disposition de droit public, par exemple en prenant une décision en vertu 
d'un pouvoir de décision constitutif de la puissance publique. Dans la deuxième 
hypothèse, l’auteur accomplit un acte matériel de contrainte dans le cadre de son 
activité professionnelle. La contrainte est une atteinte aux droits de la liberté 
personnelle qui est généralement le fait de l’usage de la force physique, mais peut 
également provenir de pressions d’ordre psychique. En matière de violence et de 
contrainte exercées par un fonctionnaire, peu importe que l’auteur poursuive ou non 
un but relevant de sa fonction officielle. En cas d'utilisation de la force, il suffit que 
l’utilisation de celle-ci apparaisse comme l’exercice de la puissance qui échoit au 
fonctionnaire en vertu de sa position officielle. L’exploitation d’une position 
officielle est étroitement liée au pouvoir d’exercer la force et donc à celui d’adopter 
des mesures de type coercitif. On entrevoit une certaine tendance de la jurisprudence 
à élargir le champ d’application au cas où la décision de nature coercitive est à la 
base du comportement de l’auteur, lequel est immédiatement lié à celle-ci et vise à 

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obtenir un avantage illicite ou à nuire à un tiers. (PC, op. cit., n° 10 et ss ;. CR, 
op. cit., n° 18 et les références citées) 

La deuxième condition pour que l’auteur réalise le comportement typique de l’article 
312 CP est qu’il abuse de son autorité. Tel est le cas lorsqu’il use d’une façon non 
permise de ses pouvoirs officiels, c’est-à-dire qu’en vertu de sa charge, il en dispose 
– avec effet obligatoire – en dépassant les limites de ce que ses pouvoirs lui 
permettent. L’usage est illicite lorsque l’acte viole un devoir de fonction prévu 
explicitement ou implicitement dans une loi au sens matériel ou dans la Constitution. 
La carence d’une condition formelle à l’accomplissement d’une mesure de contrainte 
ne suffit pas pour la considérer comme un abus de pouvoir. En cas de manque 
apparent de base légale, il faut vérifier si l’acte ou la mesure ne reposent pas sur la 
clause générale de police. Il suffit que la contrainte implique un abus de pouvoir, 
c'est-à-dire qu'elle ait été rendue possible par l'autorité officielle et qu'elle semble 
être l'exercice de cette autorité (PC, op. cit., n° 10 et ss ; BSK, op. cit., n° 14 et les 
références citées) 

2.1.3. Le législateur a voulu réprimer « divers cas particuliers spécialement 
importants de manquements à ces devoirs ». L’abus d’autorité constitue partant un 
quid pluris puisqu’il a pour objet des manquements spécifiques et qualifiés. La portée 
de la norme est limitée « à son noyau de signification ». Le choix se concentre sur 
des situations typiques et non pas sur des comportements borderline qui pourraient 
faire ressortir le caractère général et subsidiaire de l’abus d’autorité vis-à-vis d’autres 
infractions. Cette ligne directrice a été confirmée de manière constante par la 
jurisprudence (CR , op. cit., ad n° 16). 

La disposition ne tend à sanctionner comme abus d’autorité que les cas importants de 
manquement à un devoir de fonction. Les infractions de moindre gravité doivent être 
sanctionnées par la voie disciplinaire, voire par des dispositions cantonales sur la 
répression des contraventions conformément à l’article 335 CP (ATF 88 IV 69, c. 1, 
JdT 1962 IV 86). La simple violation de devoirs de service, même sanctionnée par 
l’autorité supérieure ou de recours, ne suffit pas pour retenir l’existence d’un abus. Il 
doit s’agir d’une violation insoutenable des règles applicables (PC, op. cit., n° 19 et 
les références citées).  

 En particulier, l'article 312 CP ne s'applique pas aux décisions qui entraînent des 
avantages illicites pour des personnes, à condition que l'effet coercitif n'affecte pas 
les tiers. En cas d'infractions aux devoirs de la charge pour lesquelles le critère 
caractéristique de la contrainte fait défaut, seuls l'entrave à l'action pénale (art. 305 
CP) ou la gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP), la corruption d'agents 
publics suisses (art. 322ter ss.) ou encore la loi pénale cantonale relative aux 
fonctionnaires cantonaux sont applicables. La sanction des autres manquements au 

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devoir devrait être laissée exclusivement au droit disciplinaire (BSK, op. cit., n°13 et 
21). 

 2.2. En l'espèce, il est difficile de discerner en quoi A______ a abusé de son autorité 
au sens de la doctrine et la jurisprudence précitées. 

 Il est certes établi qu'il s'est présenté au C______ sous couvert de sa fonction de 
policier et qu'il a laissé entendre que des motifs liés à son activité professionnelle 
justifiaient de sa demande d'accréditation. Cela étant, vu la procédure mise en place à 
la fois par les organisateurs du C______ et par la police elle-même, l'admission de 
policiers es qualité au salon était soumise tant à l'approbation de l'officier de liaison 
qu'à celle de F______, responsable de la sécurité et seul habilité à délivrer les 
sésames d'accès, ceci de manière totalement indépendante de l'accueil préalables des 
hôtesses. 

 Or, même si F______ a discuté avec A______ des raisons de sa présence au 
C______, il n'apparaît pas que ce soit par suite d'une contrainte ou d'un rapport de 
force émanant de A______ que ce dernier a été autorisé à pénétrer au salon. Bien au 
contraire, puisque F______ en a référé à K______ lequel lui a, à tout le moins 
implicitement, demandé de l'accréditer en lui indiquant qu'il était bien policier, sans 
même demander à A______ les raisons de sa présence au salon. Par ailleurs, 
K______ a également réservé à la stricte approbation de F______ l'admission au 
salon de A______.  

 Il apparait ainsi que même s'il s'est légitimé en tant que policier en service, A______ 
n'a à aucun moment fait usage de contrainte pour soumettre un tiers à lui accorder 
l'autorisation d'accès mais qu'il a tout au plus cherché à justifier sa présence, sans 
pour autant que vis-à-vis de sa demande, motivée par son intérêt personnel, il en 
résulte qu'il se soit trouvé en position de force pour imposer qu'elle soit acceptée. Il 
peut d'ailleurs légitimement être considéré que F______ a immédiatement fortement 
douté des explications données par A______, vu le sms adressé à E______, et qu'il 
pouvait d'autant plus s'opposer à l'admission de l'appelant. 

 En l'absence d'acte matériel de contrainte qui puisse lui être imputable, il ne peut pas 
non plus être considéré que A______ a pris une décision en vertu d'un pouvoir 
constitutif de la puissance publique. En effet, l'admission de policiers était soumise à 
approbation dans le contexte précité, et il n'était pas dans les prérogatives de 
A______ de pouvoir en décider au-delà de la procédure prévue, ce qu'il n'a d'ailleurs 
pas cherché à faire. 

 A titre superfétatoire, il sera relevé que pour autant qu'il eut fallu admettre un abus de 
A______ dans l'exercice de ses fonctions, il ne saurait être considéré que son 
comportement corresponde à un cas important de manquement à un devoir de 

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fonction par le simple fait qu'il a cherché à entrer dans un salon professionnel en se 
prévalant de sa qualité de policier. Au vu de l'interprétation restrictive donnée par la 
jurisprudence à la commission de l'infraction, il faudrait retenir tout au plus qu'il 
s'agirait d'un cas de moindre gravité devant être sanctionné par la voie disciplinaire 
uniquement. A cet égard, il est d'ailleurs souligné que l'art. 6 ch. 4 du règlement 
genevois sur l’organisation de la police (ROPol) [F 1 05.01] du 16 mars 2016 dispose 
que celui qui aura porté abusivement l’uniforme ou un accessoire de l'équipement, 
aura refusé de le porter malgré l’ordre reçu ou l’aura porté de façon non conforme 
aux prescriptions ou aux ordres reçus s'expose à une sanction disciplinaire au sens 
des articles 36 et suivants de la loi, sans préjudice d'une éventuelle sanction pénale. 

 L'appel sera ainsi admis sur ce point et le jugement réformé. 

3. 3.1.1. Au sens de l'art. 4 al. 1 let. g LArm, dans sa teneur du 1er juillet 2016, par 
armes, on entend notamment les armes factices, les armes d’alarme et les armes soft 
air, lorsqu’elles peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de 
leur apparence. 

 3.1.2. Selon l'art. 11 al. 1 Larm (teneur du 1er juillet 2016), l’aliénation d’une arme 
ou d’un élément essentiel d’arme ne nécessitant pas de permis d’acquisition d’armes 
(art. 10) doit être consignée dans un contrat écrit. Ce contrat doit être conservé par 
chaque partie pendant au moins dix ans. L'alinéa 2 de la disposition prévoit que le 
contrat doit contenir les indications suivantes: a. le nom, les prénoms, la date de 
naissance, l’adresse ainsi que la signature de la personne qui aliène l’arme ou 
l’élément essentiel d’arme. 

 Les dispositions précitées figurent toujours dans la version actuelle de la LArm. 

3.1.3. L'art. 33 al. 1 LArm prévoit qu'est puni d’une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement sans droit, 
offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un 
Etat Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels 
d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes, des 
munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. 

 Si l’auteur agit par négligence, la peine est une amende. Dans les cas de peu de 
gravité, le juge peut exempter l’auteur de toute peine (al. 2). 

 3.1.4. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait (dol éventuel). En vertu de l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence 

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quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se 
rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.   

Le dol éventuel ne suppose pas nécessairement que la survenance du résultat soit très 
probable, mais seulement possible même si cette possibilité ne se réalise que 
relativement rarement d'un point de vue statistique (ATF 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 
s.). Par ailleurs, la délimitation entre le dol éventuel et la négligence consciente peut 
se révéler délicate. L'une et l'autre formes de l'intention supposent en effet que 
l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se réalise. 
Sur le plan de la volonté, en revanche, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par 
une imprévoyance coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme 
possible ne surviendra pas. La conclusion que l'auteur s'est accommodé du résultat ne 
peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût conscience du 
risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence 
consciente également  

En ce qui concerne la preuve de l'intention, le juge - dans la mesure où l'auteur 
n'avoue pas - doit, en principe, se fonder sur les éléments extérieurs. Parmi ces 
éléments figurent l'importance du risque - connu de l'intéressé - que les éléments 
constitutifs objectifs de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de 
prudence, les mobiles, et la manière dont l'acte a été commis. Plus la survenance de 
la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est vraisemblable et 
plus la gravité de la violation du devoir de prudence est importante, plus on 
s'approche de la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces 
éléments constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la 
conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle 
vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 
que comme une acceptation de ce résultat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_557/2015 du 
28 janvier 2016, consid. 2.2 et les références citées). 

3.2. En l'espèce, A______ ne conteste pas la possession du fusil soft air. Aucun 
élément du dossier ne permet de contester sa version selon laquelle il a trouvé le fusil 
soft air dans son casier lorsque ce dernier lui a été attribué puis en a oublié 
l'existence, aucun collègue ne l'ayant jamais vu avec ce fusil en main. Par ailleurs, au 
vu de la photographie figurant au dossier et du rapport complémentaire établi par la 
police (p. C 162), la CPAR considère qu'il est établi que ce fusil soft air correspond 
bien à la définition visée à l'art. 4 al.1 let. g LArm, contrairement à ce que soutient 
l'appelant, étant relevé qu'il n'a pas soulevé cet argument devant le TP, se contentant 
d'indiquer qu'il avait vu qu'il ne s'agissait pas d'une arme à feu.  

A______ a admis devant la CPAR qu'il avait reçu une instruction sur les armes lors 
de sa formation et qu'il s'était interrogé sur la nécessité de signaler la présence de ce 
fusil soft air dans son casier à ses supérieurs lorsqu'il l'avait trouvé. Cet élément 

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laisse apparaître qu'il a eu conscience du caractère potentiel d'arme de ce fusil soft 
air. Il a cependant indiqué s'être abstenu d'en référer à sa hiérarchie pensant faire 
éventuellement l'objet d'un bizutage ou d'un test pour son arrivée et qu'il pensait 
identifier à la suite le propriétaire de ce fusil soft air, puis en avoir oublié l'existence. 
Il est relevé que le caractère soft air de l'objet, de même que la nécessité de la 
possession d'un titre de transfert, sont peu susceptibles d'avoir particulièrement attiré 
l'attention de A______ sur la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction à 
l'art. 33 al. 1 LArm, la gravité de la violation du devoir de prudence étant relative à 
cet égard. De la sorte, l'on ne peut retenir que la survenance du résultat s'est imposée 
à A______ que comme une acceptation de ce fait. Il apparaît au contraire que c'est 
par une imprévoyance coupable que A______ a conservé ce fusil soft air dans son 
casier alors qu'il n'en avait jamais eu aucun usage personnel. 

 A l'examen des faits, il apparaît que A______ a fait preuve de négligence coupable 
en escomptant que le résultat ne se produirait pas. Son appel sera partiellement admis 
et, conformément à l'art. 33 al. 2 LArm, il sera condamné à l'amende, le jugement 
étant réformé en ce sens. 

4. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci 
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à 
l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible 
de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de 
la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), 
à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, 
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le 
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 
consid. 1.2). 

4.2. En l'espèce, la faute de A______ est relative. Cependant, en sa qualité de policier 
formé, il se devait de clarifier la situation quant à la présence du fusil soft air dans 
son casier. Par pure négligence, il a omis de s'en préoccuper. Une amende de CHF 
500.- sera ainsi prononcée pour sanctionner correctement ce manquement. 

5. 5.1.1. Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est 
condamné. Si l'autorité de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 

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 5.1.2. La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le 
principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu 
doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par son 
comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 
consid. 4.4.1 p. 254). Lorsque la condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent 
être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à 
l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. Il 
s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, 
si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais 
supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué 
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Comme il 
est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait 
imputable ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée au 
juge (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1240/2018 du 14 mars 2019 consid. 1.1.1). 

 5.1.3. La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais ne 
constitue pas la sanction d'un comportement contraire au droit pénal mais plutôt la 
réparation d'un dommage consécutif à un comportement fautif, en d'autres termes 
une responsabilité proche de celle qui découle du droit civil en cas de comportement 
illicite (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334 ; ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 168 ss). Le 
but est d'éviter que l'État doive assumer les frais d'une enquête ouverte en raison d'un 
comportement fautif d'un justiciable, ce qui serait insatisfaisant et même choquant 
(ATF 116 Ia 162 consid. 2d/bb p. 173). Le fardeau de la preuve incombe à l'Etat 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_380/2016 du 16 novembre 2016 consid. 6 et les 
références). Cette condamnation aux frais doit respecter la présomption d'innocence, 
consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH qui interdit de rendre une 
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait 
néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation 
aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la 
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un 
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de 
causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 144 IV 202 
consid. 2.2 et les références citées). 

 5.1.4. Outre l'art. 6 ch. 4 du règlement sur l’organisation de la police (ROPol) précité 
(cf consid. 2.2 supra), la loi genevoise sur la police [LPol - F 1 05] entrée en vigueur 
le premier mai 2016 prévoit sous son art. 23 ch. 1 que les membres du personnel de 
la police ne peuvent exercer une activité incompatible avec la dignité de leur fonction 
ou qui peut porter préjudice à l’accomplissement des devoirs de service alors que 
l'art. 22 ch. 2 de la loi dispose que le port abusif de l’uniforme ou d’un accessoire de 
l’équipement est interdit.  

En outre, l'art. 9 al. 1 du règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir 
d’autorité [B 3 25.04], entré en vigueur le premier août 2012, prévoit quant à lui que 

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les titulaires d’une carte de légitimation ne peuvent l’utiliser que dans l’exercice de 
leurs fonctions. 

 5.1.5. Les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge des parties dans la 
mesure où elles succombent (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie 
succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses 
conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié in ATF 145 IV 90). 

5.2.1. Dans le cas d'espèce, il est tout à fait manifeste que, pour bonne partie, la 
procédure pénale a été ouverte du fait de la présence incongrue et irrégulière de 
l'appelant au C______, lors d'une journée exclusivement réservée aux professionnels, 
à l'occasion de laquelle il s'est présenté et légitimé comme policier agissant dans le 
cadre de sa fonction et en faisant usage de sa carte de police, alors même qu'il était 
en congé et mû par son seul intérêt privé. Ce comportement est clairement contraire 
aux devoirs de sa charge et à la loi et au règlement sur le port abusif d'accessoires de 
l'équipement de policier. Cela étant, il convient de retenir que, de façon 
concomitante, le vol d'un [objet présenté] dans l'enceinte du C______, a 
manifestement contribué à amplifier notablement l'objet de la procédure pénale, étant 
toutefois relevé que l'appelant s'est involontairement trouvé sur les lieux mêmes de la 
disparition de [l'objet] et que c'est bien sa présence, contraire à ses obligations lors 
d'une journée fermée au public, et les explications peu convaincantes qu'il en a 
données sur place qui ont suscité l'ouverture de la procédure pénale à son encontre. 
Nonobstant, celle-ci a pris des proportions notables en rapport à la mise en 
prévention pour le vol dont il était suspecté principalement. Il convient en outre de 
tenir compte de l'infraction à la LArm pour laquelle l'appelant est reconnu coupable. 
Il y a ainsi lieu de mettre à sa charge un tiers des frais de la procédure de première 
instance, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 

5.2.2. En appel, l’appelant obtient gain de cause pour l'essentiel. Partant, les frais 
pour la procédure d’appel, comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), ainsi que 
l’émolument complémentaire de première instance lui seront imputés pour un quart, 
le solde étant laissé à la charge de l’Etat. 

6. 6.1.1. Selon l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu bénéficiant d'un acquittement ou d'une 
ordonnance de classement a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), une indemnité pour le 
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure 
pénale (let. b) et à une réparation du tort moral en cas de privation de liberté (let. c). 
L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à 
celui-ci de les chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 CPP). Cette disposition 
s'applique aux voies de recours (y inclus l'appel) en vertu de l'art. 436 al. 1 CPP (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_74/2017 du 21 avril 2017 consid. 2.1). 

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6.1.2. En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser 
l'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure ou la réparation du tort moral (art. 429 al. 1 CPP) lorsque le prévenu a 
provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci. 
 
Cette disposition est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. Une mise à 
charge des frais selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP exclut en principe le droit à une 
indemnisation. La question de l'indemnisation doit être tranchée après la question des 
frais (arrêts du Tribunal fédéral 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2 ; 
6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1). 
 
Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. 
Il en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de 
dépens ou de réparer le tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2 ; 6B_385/2017 du 
5 décembre 2017 consid. 2.1). 
 
En cas de classement partiel ou d'acquittement partiel, le principe doit être relativisé. 
Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné pour un autre, il sera 
condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura respectivement droit à une 
indemnité correspondant à son acquittement partiel (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_67/2016 du 31 octobre 2016 consid. 1.2 ; 6B_300/2012 du 10 juin 2013 
consid. 2.4 ; cf. Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 
21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1313). Il est donc concevable d'indemniser, 
dans une mesure réduite, le prévenu qui doit supporter l'ensemble des frais de justice 
(A. KUHN / Y. JEANNERET [éds.], Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 430 CPP). Lorsque la condamnation aux frais 
n'est que partielle, la réduction de l'indemnité devrait s'opérer dans la même mesure 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2 ; 
6B_1238/2017 du 12 avril 2018 consid. 2.1 ; 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 
consid. 2.1). En revanche, si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale, le 
prévenu dispose d'un droit à une indemnité pour ses frais de défense et son dommage 
économique ou à la réparation de son tort moral selon l'art. 429 CPP ; dans ce cas, il 
ne peut être dérogé au principe du droit à l'indemnisation qu'à titre exceptionnel 
(ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_548/2018 du 
18 juillet 2018 consid. 1.1.2 ; 6B_1238/2017 du 12 avril 2018 consid. 2.1). 
 
De la même manière que la condamnation aux frais n'exclut pas automatiquement 
l'indemnisation du prévenu partiellement acquitté, l'acquittement partiel n'induit pas 
d'office l'octroi d'une indemnisation. Celle-ci présuppose qu'aucun comportement 
illicite et fautif ne puisse être reproché au prévenu relativement aux agissements 

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ayant donné lieu au classement ou à l'acquittement partiel (cf. art. 430 CPP a 
contrario). 

 
6.1.3. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif local, à condition qu'ils 
restent proportionnés (N. SCHMID, op. cit., n. 7 ad art. 429). L'avocat mandaté par 
un client domicilié à l'étranger ne peut pas facturer de montant au titre de la TVA 
(ACPR/402/2012 du 27 septembre 2012 consid. 3.). Les démarches superflues, 
abusives ou excessives ne sont pas indemnisées (ATF 115 IV 156 consid. 2d p. 160). 
Le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet égard, mais ne devrait pas se 
montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes 
nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, 
op. cit., n. 19 ad art. 429). S'il s'écarte notablement de la note d'honoraires présentée, 
il doit en motiver les raisons (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, 
op. cit., n. 18 ad art. 429). Une diminution de 60%, sans motivation suffisante, est 
arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_434/2008 du 29 octobre 2008 consid. 3.2.2 
non publié in ATF 135 IV 43). 
 
À la lumière de ces principes, il y a lieu de retenir que l'autorité pénale amenée à 
fixer une indemnité sur le fondement de l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'a pas à avaliser 
purement et simplement les notes d'honoraires d'avocats qui lui sont soumises : elle 
doit, au contraire, examiner, tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, 
puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des 
activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, 
enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à 
Genève, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire 
raisonnable au sens de la loi (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
 
6.2. En l'espèce, l'appelant conclut à l'octroi de CHF 8'083.46 (TVA incluse) pour 
l'activité de son ancien conseil et de CHF 11'700.- (9'525.-  + 1'237.50 (préparation) 
+ 937.50 (audience), hors TVA, plus CHF 150.- (déplacement). 
 
Il convient de relever que dans son courrier du 5 décembre 2018 adressé au MP, par 
lequel une indemnisation de CHF 24'250.40 était demandée après l'annonce du 
classement à venir, l'ancien conseil de l'appelant avait relevé que les audiences 
avaient été essentiellement, voire exclusivement consacrées à la question du vol. 
Malgré cela, la demande d'indemnisation portée devant le TP (après classement) était 
de CHF 42'954.10. La totalité des six audiences devant le MP où l'appelant a été 
assisté par un conseil ou un de ses collaborateurs a duré de l'ordre de 14 heures, dont 
six heures et demi avec la présence du conseil. Après le 5 décembre 2018, seule une 
audience de deux heures est intervenue le 25 février 2019. Selon le relevé d'activités, 
outre les heures de préparation d'audience et d'étude du dossier, jusqu'au 5 décembre 
2018, de multiples contacts sont intervenus avec le client, les conférences ont duré 
environ neuf heures, ceci sans compter les heures des collaborateurs, essentiellement 
des emails ou des téléphones, outre la participation à des audiences. Il paraît 

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P/1572/2018 

raisonnable d'admettre qu'un quart de l'activité jusqu'au 5 décembre a porté sur la 
question de l'abus d'autorité et de l'infraction à la LArm. Par ailleurs, la dernière 
audience au MP en février 2019, d'une durée de deux heures, a pu ne porter que sur 
la question de l'abus d'autorité vu le classement partiel alors déjà annoncé et il y a 
lieu de prendre en compte la préparation à l'audience précitée et à celle du TP (huit 
heures annoncées), qui elle-même qui a duré environ trois heures plus l'activité 
diverse des collaborateurs. Bien que certaines de ces durées apparaissent quelque peu 
excessives en regard des faits de la cause encore à trancher, le montant requis de 
CHF 8'083.46 apparaît raisonnable et sera partiellement accordé en lien avec la 
répartition des frais mis à charge de l'appelant. S'agissant du relevé d'activité de son 
conseil actuel (21h10), elle paraît conforme, sous la réserve que les 12 heures et 
45 minutes d'activités entre le 25 et le 26 août 2020 pour conférence, étude du 
dossier et préparation de la plaidoirie, auxquels il faudrait encore ajouter deux heures 
45 minutes de préparation, apparaissent excessifs en regard des faits encore à 
trancher, une activité de dix heures étant suffisante à cet égard. L'activité prise en 
compte sera ainsi de 18 heures et 25 minutes plus le temps d'audience de deux heures 
cinq minutes, soit 20 heures et 30 minutes, plus la TVA et l'indemnité de 
déplacement.  
 
En rapport à la répartition des frais, l'indemnité globale accordée à l'appelant pour 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure sera, à raison d'un tiers des frais 
d’enquête préliminaire et de première instance à sa charge, respectivement un quart 
des frais d'appel, de CHF 12'952.75, TVA comprise. Il sera pris acte de sa 
renonciation à tout tort moral. 
 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JDTP/314/2020 rendu le 3 mars par 
le Tribunal de police dans la procédure P/1572/2018. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ d'abus d'autorité (art. 312 CP). 

Reconnait A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes par négligence (art. 
33 al. 1 et 2 LArm). 

Condamne A______ à une amende de CHF 500.-, sous déduction de 10 jours-amende, 
correspondant à 10 jours de détention avant jugement (art. 106 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de l'arme figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 2______ et de la paire de gants, de la boîte orange D______, du badge d'accès au salon 
C______ et de la clé USB R______ figurant sous chiffres 3, 4, 7 et 13 de l'inventaire 
3______ (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à A______ de tous les autres objets encore saisis et figurant aux 
inventaires nos 2______ et 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Alloue CHF 12'952.75 (TVA comprise) à A______ au titre d'indemnité pour l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

Prend acte de ce que A______ renonce à une indemnisation pour tort moral (art. 429 al. 1 
let. c CPP). 

Condamne A______ au tiers des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 3'536.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP), 
ainsi qu'un émolument complémentaire de CHF 1'000.-. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'725.- comprenant un émolument de 
CHF 1'500.- et met le quart de ces frais, soit CHF 431.25 à la charge de A______. 

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Laisse le solde des frais à la charge de l'Etat. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à la Brigade des armes, de la 
sécurité privée et des explosifs (BASPE). 

Siégeant : 

Monsieur Pierre BUNGENER, président; Madame Gaëlle VAN HOVE, Monsieur  
Gregory ORCI, juges; Madame Cécile JOLIMAY, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

 Yaël BENZ 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police :  

Condamné à ¼  des frais : 

CHF 

CHF 

3'536.00 

1'178.70 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 90.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 

Condamné à ¼ des frais :  

CHF 

CHF 

1'725.00 

431.25 

Total général (première instance + appel) : CHF 1'609.95