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**Case Identifier:** 8e3e8668-1852-5adc-92d5-27c119149033
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.09.2023 C/98/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-98-2019_2023-09-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/98/2019-CS DAS/217/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2023 

 

Recours (C/98/2019-CS) formé en date du 5 mai 2023 par Monsieur A______, 

domicilié ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    15 septembre 2023 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Monsieur B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/8 - 

 

 

C/98/2019-CS 

EN FAIT 

A. a. En janvier 2019, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection) a reçu un rapport de police établi le 14 décembre 2018 

concernant B______, né le ______ 1976, originaire de Genève. Ce dernier, qui 

souffrait de troubles psychiques, avait été victime d’un abus de confiance. 

A réception de ce rapport, le Tribunal de protection a ouvert une procédure.   

b. Par ordonnance DTAE/2429/2019 du 22 mars 2019, le Tribunal de protection a 

institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de B______, 

désigné deux intervenants en protection de l’adulte aux fonctions de curateurs et 
leur a confié les tâches suivantes : représenter la personne concernée dans ses 

rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et 
juridiques ; gérer les revenus et biens de la personne concernée et administrer ses 

affaires courantes. Le Tribunal de protection a également limité l’exercice des 
droits civils de la personne concernée en matière contractuelle et l’a privée de 
l’accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort. 

Il ressort de cette ordonnance que B______ bénéficiait d’une rente invalidité 
entière depuis le 1

er
 novembre 1996, confirmée lors des révisions de 2004 et de 

2010 ; il percevait en outre une rente d’invalidité de l’assurance militaire. 

c. Le 29 mars 2021, le Tribunal de protection a sollicité des curatrices de B______ 

un rapport sur la santé, l’éducation, l’instruction, le travail, les occupations de ce 
dernier, ainsi que sur la gestion de ses biens, durant la période s’étendant du 
22 mars 2019 au 22 mars 2021. Il était précisé que les comptes devaient 

comprendre le détail des recettes et des dépenses durant la période concernée, un 

état des biens du protégé, celui-ci devant mentionner tous les biens lui appartenant 

(soit notamment objets, mobilier, bijoux, titres et valeurs, dépôts en banque, 

argent comptant), ainsi que toutes les dettes (notamment hypothécaires et autres 

soldes débiteurs de comptes courants).    

d. Le 12 mai 2021, le Service de protection de l’adulte a transmis au Tribunal de 
protection son rapport financier – rapport périodique pour la période du 22 mars 
2019 au 22 mars 2021 – concernant B______, ainsi qu’un état des biens, un 
rapport social et divers documents, dont une balance générale consolidée. 

Le rapport financier mentionne notamment, sous la rubrique « décisions de 

financement », outre la rente invalidité perçue par l’intéressé, une rente intitulée 
« rente diverse », avec la précision que celle-ci est versée par la SUVA. Sous la 

rubrique « période » figure la date suivante pour le début de la période : 1
er

 janvier 

2020. 

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C/98/2019-CS 

Le document intitulé « état de pilotage » du 12 mai 2021, joint au rapport 

financier, mentionne notamment, sous la rubrique « à payer échu », un montant de 

17'934 fr. 20 (correspondant à l’ICC 2021, avec la précision que la « facture » 
datait du 4 janvier 2021). Ce même document liste pour le surplus l’ensemble des 
charges courantes de B______.  

Le rapport financier a fait l’objet d’un examen par le service du contrôle du 
Tribunal de protection. 

B. a. Par décision CTAE/872/2023 du 6 avril 2023, le Tribunal de protection a 

approuvé les rapport et comptes couvrant la période du 22 mars 2019 au 22 mars 

2021. 

Cette décision a été notifiée à B______ par pli du 14 avril 2023 et reçue le 

17 avril. 

b. Par pli du 25 avril 2023, le Tribunal de protection a transmis à B______, soit 

pour lui au conseil alors constitué pour la défense de ses intérêts, à sa demande, la 

copie des rapport et comptes pour la période du 22 mars 2019 au 22 mars 2021. 

C. a. En parallèle et à la suite de divers griefs soulevés par A______, père de 

B______, concernant la gestion faite par les curatrices des affaires administratives 

de son fils, le Tribunal de protection a rendu, le 22 février 2022, une décision 

DTAE/966/2022. 

Le Tribunal de protection a rappelé à A______ que seules les parties à la 

procédure, qualité qu’il ne revêtait pas, pouvaient formuler des conclusions et 
avoir accès aux éléments du dossier, dont la situation financière de la personne 

concernée. Par ailleurs, la surveillance du curateur était en premier chef du ressort 

de l’autorité de protection, surveillance que celle-ci exerçait par le biais de 
rapports et comptes périodiques qu’elle examinait et dont elle exigeait, si 
nécessaire, la rectification. Le Tribunal de protection a en outre confirmé, tout en 

précisant qu’une telle information n’était, en principe, pas accessible à A______, 
que les inventaires et rapports d’entrée en fonction avaient été déposés par les 
curateurs et qu’ils étaient en cours d’examen, tout comme les premiers rapport et 
comptes périodiques. 

Ladite décision précisait pouvoir faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre 
de surveillance de la Cour de justice dans un délai de trente jours. A______ n’a 
pas formé recours contre cette décision. 

b. B______ ayant à son tour émis des critiques à l’encontre des curatrices en 
charge de son suivi, l’une d’elles, ainsi que son chef de service, ont rendu un 
rapport le 16 mars 2023 à la demande du Tribunal de protection. 

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C/98/2019-CS 

Il en ressort notamment que l’intéressé disposait d’un patrimoine de 44'793 fr. Les 
impôts cantonaux et communaux 2023, en 17'267 fr., avaient déjà été payés ; le 

loyer, en 1'850 fr. par mois, charges comprises, avait toujours été payé, sans 

interruption (il s’est toutefois avéré par la suite qu’en raison d’un problème de 
communication, certains mois avaient été réglés à l’ancienne régie et non à la 
nouvelle). B______ recevait, pour son entretien, 500 fr. par semaine. Son budget 

était stable et était joint en annexe pour le mois de mars 2023 ; il faisait état de 

revenus de 8'713 fr. 30 (correspondant aux rentes perçues ainsi qu’à des 
remboursements de l’assurance maladie) et de charges s’élevant à 8'430 fr. 

D. a. Le 5 mai 2023, A______ a formé recours auprès de la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice contre la décision du 6 avril 2023, concluant à son 

annulation, au refus d’approbation des rapport et comptes du Service de protection 
de l’adulte et de l’enfant pour la période du 22 mars 2019 au 22 mars 2021, à ce 
qu’il soit ordonné à ce service de présenter l’inventaire initial, les comptes pour la 
période susvisée, en indiquant, en détail, les dépenses et recettes et un état des 

biens rectifié et certifié conforme et à ce qu’il soit ordonné audit service de 
rectifier les erreurs figurant dans le rapport financier – rapport périodique du 
12 mai 2021. 

En substance, A______ fait grief au Tribunal de protection d’avoir approuvé les 
rapport et comptes en cause alors que :  

- le pli adressé à B______ par le Tribunal de protection le 25 avril 2023 ne 

contenait pas les comptes de gestion pour la période concernée ; le courrier ne 

contenait qu’un rapport financier et un rapport social, ainsi qu’un état des biens ; 
le recourant n’avait pas eu connaissance de l’inventaire initial ; 

- le début de la période indiquée pour la rente invalidité et la rente de l’assurance 
militaire était fausse ; s’agissant de la rente invalidité, elle était perçue avant le 
prononcé de la curatelle et avait été réadaptée le 1

er
 janvier 2021 ; il en allait de 

même de la rente versée par l’assurance militaire ; au demeurant l’intitulé de 
celle-ci dans le rapport du Service de protection de l’adulte, soit « rente diverse » 
était erroné, puisqu’il s’agissait de la rente perçue de l’assurance militaire ;  

- le Service de protection de l’adulte avait fait une confusion entre l’échéance de 
l’impôt et celle des acomptes provisionnels, puisqu’il mentionnait le montant de 
17'934 fr. 20 correspondant à l’ICC 2021 comme échu et l’avait qualifié de dette, 
alors que les acomptes fiscaux étaient payables à la date de leur échéance ; il 

convenait dès lors d’ajouter à l’actif le montant de 17'934 fr. 20, sous déduction 
des acomptes payés à la date de la clôture des comptes, soit le 22 mars 2021. 

b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée. 

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C/98/2019-CS 

c. Par courrier du 5 juin 2023, l’une des curatrices a indiqué n’avoir aucune 
observation à communiquer à la Chambre de surveillance. 

d. Au terme de ces échanges, la cause a été gardée à délibérer. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours, formé par le père (soit un proche au sens de la loi) de la personne 

concernée par la mesure de curatelle, contre la décision du Tribunal de protection 

approuvant les rapport et comptes établis par les curateurs du Service de 

protection de l’adulte, dans les délai et forme prescrits, est recevable (art. 450 al. 2 
ch. 2 et al. 3, 450b al. 1 CC; 53 al. 1 LaCC). 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait et en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). Elle établit les faits d'office et 

n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. 2.1.1 L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute voie de 

droit (ATF 130 III 102 consid. 1.3; ATF 127 III 429 consid. 1b). 

En matière de recours, l'intérêt juridiquement protégé ne se rapporte pas à la 

lésion provoquée par le rejet total ou partiel d'une conclusion du recourant mais il 

suppose que la décision sur recours soit de nature à lui procurer l'avantage de droit 

matériel qu'il recherche. Il n'en est pas ainsi lorsque le juge n'est pas en mesure de 

modifier la situation juridique du recourant, quand bien même les moyens 

invoqués seraient fondés (ATF 114 II 189 consid. 2);  

2.1.2 Aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le 

curateur remet à l'autorité de protection de l'adulte un rapport sur son activité et 

sur l'évolution de la situation de la personne concernée (art. 411 al. 1 CC). Il tient 

les comptes et les soumet à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte aux 

périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous les deux ans (art. 410 al. 1 CC). 

L'autorité de protection approuve ou refuse les comptes; au besoin, elle exige des 

rectifications (art. 415 al. 1 CC). Elle examine les rapports du curateur et exige au 

besoin des compléments (art. 415 al. 2 CC). Elle prend, si nécessaire, les mesures 

propres à sauvegarder les intérêts de la personne concernée (art. 415 al. 3 CC). 

L'autorité examine si les comptes sont formellement exacts et si l'administration 

est appropriée et conforme aux dispositions de la loi (Message, 6688 s.). Pour 

autant que les tâches du curateur incluent la présentation de comptes, le contrôle 

porte sur l'état des revenus et des dépenses, de même que sur celui de la fortune et 

des changements intervenus dans les avoirs et dans les placements; l'inventaire ou 

les derniers comptes déposés constituent une base de calcul à partir de laquelle on 

peut juger de la fiabilité des variations annoncées. L'examen des comptes va au-

- 6/8 - 

 

 

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delà d'un simple contrôle des pièces comptables; il va de soi qu'elles doivent être 

visées. En principe, cela appelle une vérification complète des écritures et des 

justificatifs correspondants (…). En outre, l'autorité doit vérifier si d'éventuelles 
instructions données ont été suivies, des créances échues compensées, des 

prétentions infondées de tiers écartées, etc. (…) En ce qui concerne la fortune, 
l'autorité doit s'assurer que les prescriptions en matière de gestion, de placement et 

de conservation sont respectées (BIDERBOST, in CommFam, Protection de 

l'adulte, 2013, ad art. 415 n. 4). 

L'art. 415 al. 2 CC traite de l'établissement du rapport (…). Il conviendra surtout 
de regarder si le curateur exécute correctement son mandat et applique la mesure 

en tenant compte de la capacité d'autodétermination de la personne ainsi que des 

intérêts bien compris, s'il s'en tient aux pouvoirs que la loi lui confère, si les tâches 

définies et les objectifs fixés sont respectés, le cas échéant si les instructions sont 

suivies et l'évolution de la situation bien prise en compte, si les objectifs prévus 

pour l'avenir sont réalistes, etc. Il y a finalement lieu de s'assurer qu'il n'y a pas de 

contradiction entre le rapport et les comptes (BIDERBOST, op. cit., ad art. 415 

n. 6). 

Sur la base du résultat des contrôles, l'autorité accorde son approbation ou la 

refuse. L'approbation n'emporte en principe pas d'effet juridique à l'égard des tiers 

(message, 6689). Elle ne constitue pas non plus une décharge de responsabilité 

(BIDERBOST, op. cit., ad art. 415 n. 9). 

2.2.1 En l’espèce, le recourant allègue en premier lieu, dans son acte de recours, 
que le pli adressé à son fils par le Tribunal de protection le 25 avril 2023 ne 

contenait pas les comptes de gestion pour la période concernée.  

La Chambre de surveillance peine à déterminer à quel document le recourant fait 

référence, dans la mesure où celui intitulé « état de pilotage du 12 mai 2021 » 

établi par le Service de protection de l’adulte liste, a priori de manière exhaustive, 
l’ensemble des charges afférentes à B______. Le recourant ne soutient au 
demeurant pas que son fils supporterait des dépenses non listées ou que certaines 

figurant sur le document en cause ne seraient pas effectives. 

En ce qui concerne l’inventaire initial des biens, dont le recourant se plaint de ne 
pas avoir eu connaissance, il a fait l’objet de la décision rendue par le Tribunal de 
protection le 22 février 2022, selon laquelle il ne pouvait lui être remis, dans la 

mesure où il n’était pas partie à la procédure. Cette décision n’ayant pas fait 
l’objet d’un recours, il ne saurait être revenu sur ce point. 

2.2.2 Le recourant fait grief au Service de protection de l’adulte d’avoir pris en 
considération des dates, pour les rentes invalidité et celles versées par l’assurance 
militaire, qui ne correspondaient pas à la réalité. 

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C/98/2019-CS 

Il peut certes paraître curieux que l’auteur du rapport financier contesté ait 
mentionné, pour les deux rentes en cause, comme date de début de période, celle 

du 1
er

 janvier 2020, alors que le rapport portait sur la période du 22 mars 2019 au 

22 mars 2021. Cette anomalie ne saurait toutefois suffire à faire droit aux 

conclusions prises par le recourant, lui-même se contentant de la relever, sans en 

tirer aucune conséquence concrète. Il n’allègue notamment pas que la 
modification des dates contestées aurait un impact sur le fond du rapport lui-

même, ce qui ne semble au demeurant pas être le cas, les rentes perçues par 

l’intéressé étant établies et non contestées. Le recourant ne justifie par conséquent 
pas avoir le moindre intérêt juridique à obtenir la rectification souhaitée. 

Il en va de même en ce qui concerne l’intitulé « rente diverse », contesté par le 
recourant, s’agissant de la rente versée sur la base de l’assurance militaire. A 
nouveau, le recourant n’expose pas en quoi le maintien de cet intitulé serait 
susceptible de causer le moindre préjudice à son fils, étant relevé que le rapport 

précise par ailleurs que ladite rente est versée par la SUVA, ce qui permet 

aisément de comprendre son origine.  

2.2.3 La question de savoir si le montant de 17'934 fr. 20 doit être qualifié, ou pas, 

de dette échue peut demeurer indécise. Le recourant ne conteste en effet pas que 

ledit montant correspond à la somme effectivement due par son fils à 

l’Administration fiscale au titre de l’ICC 2021. Dès lors, l’éventuelle confusion 
opérée par le Service de protection de l’adulte entre échéance de l’impôt et des 
acomptes provisionnels ne modifie pas la situation financière de l’intéressé. 
Autrement dit, ledit service n’a pas comptabilisé une dette qui, par hypothèse, 
n’existerait pas et le recourant n’explique pas en quoi la comptabilisation 
différente du montant en cause serait susceptible de procurer un quelconque 

avantage à la personne protégée.  

2.2.4 Au vu de ce qui précède, le recours apparaît infondé, notamment pour défaut 

d’intérêt ; il sera rejeté.  

3. Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à 800 fr. et mis à la charge du 

recourant, qui succombe (art. 67 A et B RTFMC). Ils seront partiellement 

compensés avec l’avance de frais versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 

Le recourant sera condamné à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. 

* * * * * 

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C/98/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision CTAE/872/2023 

rendue le 6 avril 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/98/2019. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute le recourant de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure de recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et 

les compense partiellement avec l’avance de frais versée, en 400 fr., qui reste acquise à 
l’Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.