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**Case Identifier:** ac1ad82d-9e3c-5eff-9dcb-5dd569dd3661
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.06.2008 D-3875/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3875-2008_2008-06-27.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3875/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  j u i n  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation de Jenny de Coulon Scuntaro, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Ouzbékistan,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 4 juin 2008 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3875/2008

Vu 

la demande d'asile de l'intéressé du 15 septembre 2006,

le document qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait 
son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heu-
res ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, 
sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrè-
te à cette injonction,

le résultat de la comparaison d'empreintes dactyloscopiques effectuée 
le C._______,

le  rapport  du  Corps  des  gardes-frontière  du D._______,  transmis  le 
C._______ à l'ODM,

les procès-verbaux des auditions des E._______ (audition sommaire 
et audition tenant lieu de droit d'être entendu) et F._______ (audition 
cantonale sur les motifs de la demande d'asile),

la décision de l'ODM du 4 juin 2008,

le recours de l'intéressé du 11 juin 2008,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du  17 juin 2005  (LTAF, 
RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 de la loi  fédérale sur la  procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mention-
nées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

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qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours,  respectant  les exigences légales en la  matière (art. 52 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs,  l'intéressé a allégué pour  l'essentiel  qu'il 
était un ressortissant ouzbek, d'ethnie et de langue maternelle russes ; 
qu'il  serait  né  et  aurait  vécu  à  G._______,  tout  en  travaillant  de 
H._______  à  I._______  au  J._______,  dans  le  domaine  de  la 
métallurgie,  par  tranche de quinze ou trente jours selon la  version ; 
qu'il n'aurait exercé aucune activité politique ; qu'en K._______, suite à 
un  soulèvement  contre  le  président  sévèrement  réprimé,  il  n'aurait 
retrouvé ni sa femme ni sa fille ; qu'il aurait attendu une semaine avant 
d'annoncer  leur  disparition  à  la  police  ;  qu'au  vu  du  manque  de 
collaboration de cette dernière, il  aurait menacé de s'adresser à des 
médias  étrangers ;  qu'à  L._______,  des  policiers  auraient 
perquisitionné son appartement, prétextant rechercher de la drogue ; 
qu'ils  seraient  repartis  bredouilles  ; qu'en  remettant  ses  affaires  en 
place,  l'intéressé  aurait  constaté  que  des  documents  (passeports 
internes,  actes  de naissance et  de mariage notamment)  avaient  été 
emportés ; qu'il se serait rendu le lendemain au poste de police ; que 
les  policiers  l'auraient  accueilli  avec  indifférence  ou  qu'ils  l'auraient 
frappé  puis  jeté  à  la  rue  ;  qu'il  aurait  dû  cesser  son  activité  au 
J._______, faute de pouvoir sortir légalement de son pays, et subvenir 
à ses besoins en effectuant de menus travaux ; qu'il aurait en outre été 
maltraité  à  plusieurs  reprises  par  la  police  parce  qu'il  ne  disposait 
d'aucune pièce d'identité,  et  du fait  également de son appartenance 
ethnique ; qu'au vu de sa situation (impossibilité de se légitimer et de 
trouver  un  emploi,  absence  de  toute  perspective  d'avenir)  et  par 
crainte pour sa vie, il aurait vendu son appartement et quitté son pays 
par voie terrestre, démuni de tout document,

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que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a notamment estimé que sa qualité de 
réfugié n'était pas établie, ses motifs ne satisfaisant pas aux exigences 
de  vraisemblance  posées  par  l'art. 7 LAsi  ; qu'il  a  de  ce  fait  refusé 
d'entrer en matière sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et or-
donné l'exécution de cette mesure ; qu'il a toutefois relevé, sur ce der-
nier point, qu'il ne pouvait être totalement exclu que l'intéressé ne soit 
pas exposé, en cas de retour dans son pays, à un traitement prohibé 
par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des  libertés  fondamentales  du  4 novembre 1950  (CEDH,  RS 0.101), 
raison pour laquelle il a écarté tout renvoi en Ouzbékistan ; que l'ODM 
a  cependant  considéré,  dans  la  mesure  où  l'identité  de  l'intéressé 
n'était pas établie et où il existait ainsi des doutes fondés quant à sa 
prétendue  nationalité,  que  l'on  pouvait  attendre  de  celui-ci,  vu  sa 
"biographie", qu'il s'efforce d'obtenir le statut de personne déplacée en 
Russie, compte tenu du "Programme de soutien étatique pour l'émigra-
tion volontaire en Fédération russe de concitoyens vivant à l'étranger" 
adopté en 2006,

que dans son recours, l'intéressé soutient  que ses déclarations sont 
fondées et qu'elles correspondent à la réalité ; qu'il soutient aussi que 
c'est à tort que l'ODM a rendu une décision de non-entrée en matière 
dans la mesure où il peut non seulement se prévaloir de motifs excu-
sables, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi,  pour ne pas avoir remis 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, mais où sa qualité 
de réfugié est également établie sur la base de ses allégations, selon 
l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ; qu'il conclut à l'annulation de la décision de 
l'ODM et à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ou, à défaut, à 
la constatation du caractère illicite de l'exécution de son renvoi ; qu'il 
requiert par ailleurs d'être exempté du paiement d'une avance de frais 
ainsi que du paiement des frais de procédure,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative posées 
par l'art. 32 al. 3 LAsi (motifs excusables justifiant la non-production de 
documents, établissement de la qualité de réfugié ou nécessité de pro-

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céder à des mesures d'instruction) est  remplie ; qu'il  suffit  ainsi  que 
l'une d'elles soit réalisée pour que l'ODM doive entrer en matière sur la 
demande d'asile et procéder à un examen circonstancié de la cause, 
hors procédure sommaire,

qu'avec la  réglementation prévue à l'art. 32 al. 2  let. a et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, le législateur n'a pas 
seulement  souhaité  introduire une formulation  plus  restrictive s'agis-
sant de la qualité des papiers d'identité à produire ; qu'il a également 
voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b LAsi, se montrer plus strict 
en relation avec le degré de preuve et le pouvoir d'examen ; qu'il a in-
troduit une procédure d'examen matériel sommaire et définitif de l'exis-
tence ou non de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, il y a lieu d'entrer en 
matière sur une demande d'asile lorsqu'il  est possible, dans le cadre 
d'un examen sommaire déjà, de constater que le requérant remplit ma-
nifestement les conditions requises pour la reconnaissance de la quali-
té de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'en revanche, il ne sera pas 
entré en matière sur une telle demande si, sur la base d'un examen 
sommaire également, il peut être constaté que le requérant ne remplit 
manifestement pas les conditions posées par l'art. 3 LAsi ; que le ca-
ractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi 
bien ressortir  de l'invraisemblance du récit  que du manque de perti-
nence,  sous l'angle  de l'asile,  de  celui-ci  ; qu'en définitive,  si  un tel 
examen matériel sommaire ne permet pas de conclure que le requé-
rant remplit, manifestement ou non, les conditions requises pour la re-
connaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura lieu 
d'entrer  en  matière pour  instruire  plus avant  la  cause (ATAF 2007/8 
consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en l'espèce, l'ODM a développé une argumentation particulièrement 
étoffée et circonstanciée pour parvenir à la conclusion que la qualité 
de réfugié  de l'intéressé n'était  pas  établie  et,  partant,  pour  refuser 
d'entrer en matière sur la demande d'asile du 15 septembre 2006,

qu'il a ainsi relevé nombre d'invraisemblances, d'éléments contraires à 
la réalité selon les informations en sa possession et de divergences 
dans les propos de l'intéressé,  en renvoyant  de surcroît  à  l'analyse, 
extrêmement  détaillée  également,  qu'il  a  effectuée  pour  considérer 
que celui-ci n'avait pas de motifs excusables, au sens de l'art. 32 al. 3 
let. a LAsi, justifiant la non-production de ses documents de voyage ou 
de ses pièces d'identité,

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que l'examen auquel s'est livré l'ODM constitue de toute évidence un 
examen au fond du récit présenté, ce que ne permet pas l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi ; que seul peut intervenir faut-il  le rappeler, dans le cadre 
d'une  procédure  de  non-entrée  en  matière  fondée  sur  l'art. 32  al. 2 
let. a et al. 3 LAsi, un examen matériel sommaire de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié (cf. supra),

que sous cet angle déjà, l'ODM a transgressé le droit fédéral (art. 106 
al. 1 let. a et b LAsi),

que nonobstant ce qui précède, le Tribunal constate que l'examen de 
la qualité de réfugié auquel l'ODM a procédé s'avère incomplet,

que cet office a en effet relevé, sous l'angle de la licéité de l'exécution 
du renvoi,  qu'"il  est  vrai  que le  rapatriement  du requérant,  même si 
celui-ci ne présente pas le profil  à risque d'une personne réellement 
menacée en Ouzbékistan, poserait  des problèmes, surtout en raison 
du  fait  que  l'intéressé  ne  peut  produire  aucun  visa  de  sortie 
ouzbek" (cf. décision attaquée, consid. II/1., p. 5),

que l'ODM admet ainsi que l'intéressé risque d'être confronté à de sé-
rieuses difficultés  ou d'encourir  certains  préjudices  pour  avoir  quitté 
son pays illégalement,  soit  sans l'aval  des  autorités,  raison pour  la-
quelle il a d'ailleurs exclu tout renvoi en Ouzbékistan ; qu'il reconnaît 
en  d'autres  termes  l'existence  d'un  motif  subjectif  survenu  après  la 
fuite, au sens de l'art. 54 LAsi, à l'instar de ce que peut constituer, en 
certaines circonstances, le fait d'exercer une activité politique à l'étran-
ger ou, simplement, celui de déposer une demande d'asile (sur la no-
tion  de motifs  subjectifs  postérieurs  à la  fuite,  cf. notamment  JICRA 
2006  n° 1  consid. 6.1.  p. 10,  JICRA 2000  n° 16  consid. 5a  p. 141s., 
JICRA  1999  n° 29  consid. 3d-e  et  4a  p. 175s.,  JICRA  1993  n° 7 
consid. 3e p. 44s.),

qu'il a toutefois omis de prendre en considération ce motif dans l'exa-
men de la reconnaissance ou non de la qualité de réfugié à l'intéressé 
auquel il a procédé, bien qu'il ne soit pas dénué de toute pertinence ; 
que pareille omission ne porte cependant pas à conséquence, dans la 
mesure où une analyse d'éventuels motifs subjectifs postérieurs à la 
fuite du pays ne saurait intervenir dans le processus de prise d'une dé-
cision de non-entrée en matière ; qu'une telle analyse implique en effet 
un examen matériel complet de la cause ; qu'elle n'est pas compatible, 
vu  son importance,  avec un examen matériel  sommaire devant  per-

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mettre de déterminer si  une personne remplit  manifestement ou non 
les conditions posées par l'art. 3 LAsi,

que sous cet  angle également,  l'ODM a transgressé le  droit  fédéral 
(art. 106 al. 1 let. a et b LAsi),

que par ailleurs, la décision du 4 juin 2008 revêt un caractère totale-
ment incohérent,

que l'ODM a commencé par admettre que l'intéressé était un ressortis-
sant ouzbek (cf. décision querellée, p. 1) ; qu'il a ainsi examiné les faits 
qui  auraient  incité  celui-ci  à  quitter  l'Ouzbékistan  sous  l'angle  de 
l'art. 3 et de l'art. 7 LAsi, compte tenu de la nationalité alléguée ; qu'il a 
également examiné le caractère licite de l'exécution d'un éventuel ren-
voi vers cet État, excluant finalement tout renvoi vers ce dernier,

qu'il  a  toutefois  considéré,  dans  un second  temps,  qu'il  existait  des 
doutes fondés quant à la prétendue nationalité ouzbèke de l'intéressé, 
l'identité de ce dernier n'étant pas établie, et que l'on pouvait exiger de 
celui-ci  qu'il  s'efforce  d'obtenir  le  statut  de  personne  déplacée  en 
Russie, compte tenu de sa "biographie",

qu'il ne faut cependant pas confondre établissement de l'identité, d'une 
part, et mise en doute de la nationalité, d'autre part,

que l'identité  d'une personne ne soit  pas établie,  faute de document 
produit  à  cet  effet,  ne signifie pas que celle-ci  n'a  pas la  nationalité 
dont elle se prévaut ; que cette dernière, en tant que composante de 
l'identité  selon  l'art. 1  let. a  de  l'ordonnance 1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), est considérée dans ces conditions 
comme seulement alléguée, mais non pas avérée,

qu'en outre, quelques doutes - même fondés - ne suffisent pas à dé-
nier  purement  et  simplement  une  nationalité,  sous peine  de tomber 
dans l'arbitraire le plus total ; qu'il faut d'ailleurs rappeler qu'en matière 
d'asile, si les autorités entendent rendre une décision de non-entrée 
en matière fondée sur une tromperie sur l'identité au sens de l'art. 32 
al. 2 let. b LAsi, il leur incombe précisément d'apporter la preuve de la 
tromperie  ; qu'elles  supportent  en  d'autres  termes  le  fardeau  de  la 
preuve (cf. dans ce sens JICRA 2003 n° 27 consid. 2 p. 176,  JICRA 
2000 n° 19 consid. 8b p. 188),

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que l'ODM n'a toutefois procédé à aucune démonstration en la cause ; 
qu'il s'est contenté de signaler l'existence de doutes, fondés selon lui, 
quant à la nationalité de l'intéressé, sans fournir d'explications de quel-
que nature que ce soit et sans inviter l'intéressé, dans le cadre d'un 
droit d'être entendu, à se déterminer à ce sujet,

que l'obligation faite aux autorités de motiver leurs décisions découle 
du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédé-
rale  de  la  Confédération  suisse  du  18 avril 1999  (Cst.,  RS 101)  ; 
qu'elle  est  la  preuve que l'auteur  de la  décision a tenu compte  des 
points  soulevés  par  le  justiciable  lorsque  celui-ci  a  été  entendu 
(ATF 117 Ia 1 consid. 3a,  117 Ib 86,  112 Ia 109 consid. 2b et  jurisp. 
cit. ; cf. également dans ce sens JICRA 2006 n° 30 consid. 7.1. p. 327, 
JICRA 1995 n° 12 consid. 2c p. 114ss) ; qu'elle est définie avant tout 
par  les  dispositions  spéciales  de  procédure  et,  en  particulier,  par 
l'art. 35 PA,

que la motivation doit  indiquer brièvement les réflexions de l'autorité 
sur les éléments de fait et de droit essentiels ; que celle-ci n'est cepen-
dant pas contrainte de prendre position sur tous les moyens des par-
ties,  mais  uniquement sur ceux qui  sont  clairement évoqués et  dont 
dépend  le  sort  du  litige  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2006  n° 30 
consid. 7.1. p. 327, JICRA 2006 n° 24 consid. 5.1. p. 256, 2004 n° 38 
consid. 6.3. p. 264, JICRA 1997 n° 5 consid. 6a p. 36, JICRA 1995 n° 5 
consid. 7 p. 48ss ; cf. également Arrêt du Tribunal fédéral 5P.408/2006 
du 22 janvier 2007 consid. 3.2 et jurisp. cit.)  ; qu'il  faut que la partie 
puisse  saisir  la  portée  de  la  décision  prise  à  son  égard  et,  cas 
échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATAF 2007/30 
consid. 5.6  p. 366  ;  cf.  également  dans  ce  sens  JICRA  2006  n° 30 
consid. 7.1. p. 327s.),

que la décision rendue par l'ODM ne satisfait manifestement pas à ces 
exigences de motivation sous l'angle de la mise en doute de la natio-
nalité de l'intéressé ; qu'elle est précisément dépourvue de toute moti-
vation sur ce point,

que le droit d'obtenir une décision motivée, ainsi que celui d'être en-
tendu, sont de nature formelle ; que leur violation entraîne en principe 
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de 
succès du recours sur le fond (cf. dans ce sens Arrêt du Tribunal fédé-
ral 5P.408/2006 du 22 janvier 2007 consid. 3.1 et jurisp. cit.) ; que lors-
que le vice est constitutif d'une grave violation de procédure, il est ex-

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clu que, par souci d'économie de la procédure, l'autorité de recours le 
répare  (cf. dans  ce  sens  JICRA  1994  n° 26  p. 189ss,  JICRA  1994 
n° 1 p. 1ss),

que sous cet angle aussi, l'ODM a transgressé le droit fédéral (art. 106 
al. 1 let. a et b LAsi),

qu'au surplus, en se contentant d'exiger de l'intéressé qu'il s'efforce de 
se faire admettre en tant que personne déplacée en Russie, sans l'in-
viter à se déterminer à ce sujet, et sans procéder surtout à quelque 
examen que ce soit des conditions légales et jurisprudentielles en ma-
tière d'exécution d'un renvoi dans un État tiers, ce qui est le cas en 
l'espèce, l'ODM a commis une autre violation de l'obligation de motiver 
qui lui incombe,

que dans ces conditions, le recours du 11 juin 2008 est admis,

qu'au vu de son caractère manifestement fondé, il peut être admis par 
voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un second juge 
(art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), et 
l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que la décision du 4 juin 2008 est ainsi annulée et la cause renvoyée à 
l'ODM pour  instruction  complémentaire  et  prise  d'une nouvelle  déci-
sion,

que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 63 al. 1 et 2 PA), de sorte 
que les demandes d'exemption du paiement d'une avance de frais et 
d'assistance judiciaire partielle sont sans objet,

que par ailleurs, il ne se justifie pas d'allouer des dépens dans la me-
sure où le mandataire de l'intéressé intervient à titre bénévole, selon 
les indications figurant dans l'en-tête du papier à lettres utilisé notam-
ment pour la rédaction du mémoire de recours,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision du 4 juin 2008 est annulée.

3.
La cause est renvoyée à l'ODM, au sens des considérants.

4.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  Partant,  les  demandes 
d'exemption du paiement d'une avance de frais et d'assistance judiciai-
re partielle sont sans objet.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N._______ 

(par courrier interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton M._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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