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**Case Identifier:** d720512c-e100-5e43-8212-ae7cb576fa2e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.06.2017 C/26457/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26457-2015_2017-06-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juin 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26457/2015 ACJC/746/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 JUIN 2017 

 

Entre 

Mineure A______, représentée par sa mère, Madame B______, ______ (GE), 
appelante principale et intimée d'un jugement rendu par la 12ème Chambre du Tribunal 

de première instance de ce canton le 5 septembre 2016, comparant par Me Daniela 

Linhares, avocate, rue du Marché 5, case postale 5522, 1211 Genève 11, en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur C______, domicilié ______ (France), intimé principal et appelant du susdit 
jugement, comparant par Me Cédric Duruz, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, 

en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/26457/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10876/2016 du 5 septembre 2016, reçu le 10 septembre 2016 
par A______, représentée par sa mère B______, le Tribunal de première instance 

(ci-après : le Tribunal) a, préalablement, reconnu et déclaré exécutoire en Suisse 

le jugement n° ______ prononcé le 27 juillet 2011 par le Tribunal de Grande 

Instance ______ (France) dans la cause RG______ opposant C______ à B______ 

(chiffre 1 du dispositif), et principalement, condamné C______ à payer en mains 

de B______, par mois et d'avance, dès le 1
er

 juin 2016, la somme de 800 fr., 

allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à 

l'entretien de l'enfant A______, jusqu'à sa majorité, voire au-delà mais jusqu'à 

l'âge de 25 ans au plus si elle poursuit une formation professionnelle ou des études 

sérieuses et régulières (ch. 2), dit que les contributions d'entretien fixées au 

chiffre 2 seront indexées chaque année à l'indice genevois des prix à la 

consommation, la première fois le 1
er

 janvier 2017, l'indice de référence étant 

celui en vigueur au jour du prononcé du jugement (ch. 3), a donné acte à C______ 

de son engagement de prendre en charge la moitié des frais extraordinaires de 

A______, pour autant que les parties se soient préalablement entendues sur leur 

nature et leur montant et l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 4), modifié, 

dans la seule mesure utile à l'application des chiffres 2, 3 et 4 ci-dessus, le 

jugement n° ______ prononcé le 27 juillet 2011 par le Tribunal de Grande 

Instance ______ (France) dans la cause ayant opposé C______ à B______ (ch. 5), 

a arrêté les frais judiciaires à 600 fr. et les a compensés avec les avances fournies 

par B______, les a mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune et a 

condamné en conséquence C______ à payer à B______ la somme de 300 fr. (ch. 

6), n'a pas alloué de dépens (ch. 7) et a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 8).  

B. a. Le 10 octobre 2016, A______ a formé appel contre le jugement du 5 septembre 
2016, dont elle a requis l'annulation des chiffres 2 et 4 du dispositif. Cela fait, elle 

a conclu à ce que C______ soit condamné à verser à B______, par mois et 

d'avance, allocations familiales et rente AI non comprises, à titre de contribution à 

l'entretien de A______, les sommes de 1'500 fr. de 12 à 15 ans, puis de 1'600 fr. 

de 15 à 18 ans, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus tard en cas d'études 

sérieuses et suivies, à ce que C______ soit condamné à prendre en charge la 

moitié des frais extraordinaires de A______, notamment les frais médicaux non 

couverts (orthodontie, dentiste, psychologue), camps de vacances et répétiteurs, à 

ce qu'il soit dit que si C______ ne donnait pas son accord pour des frais 

importants, tels que des frais médicaux non couverts par l'assurance maladie ou 

s'il ne donnait pas son accord pour les autres frais dans un délai de dix jours, ces 

derniers seraient réputés acceptés et mis à sa charge à raison de la moitié. 

L'appelante a également conclu à ce que C______ soit condamné à payer la moitié 

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des frais d'écolage de A______ si la bourse d'étude devait être refusée à l'avenir, 

avec suite de frais, sans allocation de dépens.  

L'appelante a produit une pièce nouvelle (pièce n. 3), soit un prospectus de la 

Fondation ______, accessible sur internet. 

b. Le 30 novembre 2016, C______ a répondu à l'appel et a formé un appel joint, 
dans lequel il a conclu à ce qu'il soit constaté, en substance, qu'il n'y avait pas lieu 

de réviser la contribution d'entretien de 560 euros mise à sa charge par le 

jugement du Tribunal de Grande Instance ______ (France) et à ce que le jugement 

attaqué soit réformé en conséquence. Subsidiairement, il a conclu à la 

confirmation du jugement du 5 septembre 2016, ave suite de frais et dépens à la 

charge de sa partie adverse.  

C______ a produit plusieurs pièces nouvelles, soit ses décomptes salaires pour les 

mois de juillet, août, septembre et octobre 2016, ainsi qu'un avis de situation du 

fisc français concernant l'impôt sur le revenu 2016. 

c. Dans sa réponse à l'appel joint du 5 février 2017, A______ a conclu au 
déboutement de C______ de ses conclusions. Sur appel principal, elle a modifié 

ses prétentions, concluant à la condamnation de C______ à verser à B______, par 

mois et d'avance, allocations familiales et rente AI non comprise, à titre de 

contribution à l'entretien de A______, les sommes de 1'835 fr. de 12 à 15 ans, puis 

de 1'935 fr. de 16 à 18 ans, mais jusqu'à 25 ans au plus tard en cas d'études 

sérieuses et suivies. Elle a en outre conclu à ce que C______ soit condamné à 

verser à B______ la somme de 215 fr. par mois jusqu'à l'âge de 16 ans, à titre de 

contribution de prise en charge. Pour le surplus, l'appelante a persisté dans ses 

conclusions. 

L'appelante a produit 6 pièces nouvelles, soit sa prime d'assurance maladie 2017 

(pièce 4), un décompte de frais médicaux (pièce 5), un certificat médical du 

15 décembre 2016 (pièce 6), une attestation de l'école fréquentée par A______ 

(pièce 7), un relevé de propriété de la commune de ______ (France), un avis de la 

Cour de justice (pièce 9) et les résultats d'une recherche postale  

(pièce 10). 

d. Le 3 mars 2017, C______ a versé à la procédure une écriture intitulée 
"mémoire récapitulatif, avec détermination sur le nouveau droit sur la contribution 

d'entretien". Il a conclu au déboutement de A______ de "toutes ses demandes, 

notamment de sa demande de contribution au titre de la prise en charge de la 

mineure, selon le nouveau droit, et de sa demande de participation à l'excédent". Il 

a persisté dans ses conclusions précédentes pour le surplus. 

e. Les parties ont été informées par avis du 28 mars 2017 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

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C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure soumise à la Cour : 

a. A______ est née le ______ 2004 de la relation entretenue par C______ et 
B______.  

b. Par jugement RG : ______ du 27 juillet 2011, le Tribunal de Grande Instance 
de ______ (France) a autorisé B______ à scolariser A______ en Suisse à compter 

de la rentrée scolaire de septembre 2011, a entériné l'accord des parties concernant 

l'organisation du droit de visite du père et a condamné C______ à verser la somme 

de 560 euros par mois à titre de contribution à l'entretien de sa fille.  

Le Tribunal de Grande Instance de ______ (France) a retenu, en substance, que 

B______ était invalide et bénéficiait depuis le 1
er

 décembre 2010 d'une rente de 

1'309 fr. par mois, ainsi qu'une rente complémentaire pour enfant de  

524 fr. pour A______. Elle vivait avec son nouveau conjoint et avait un autre 

enfant. C______ avait, pour sa part, perçu en 2010 un salaire net de 114'694 fr. 

Son avis d'imposition français sur le revenu perçu en 2009 faisait état d'un total 

des salaires de 68'542 euros et de revenus fonciers de 1'680 euros nets. Il 

s'acquittait d'un montant de 300 euros par mois à titre de contribution à l'entretien 

d'un enfant né d'une précédente union. Les frais de A______ avaient été retenus à 

hauteur 1'106 euros par année de frais de scolarité, de 1'208 euros de frais de 

mutuelle et de 459 euros de frais d'assurance santé pour la période allant de mars à 

décembre 2011. Le Tribunal de Grande Instance de ______ a retenu qu'il était 

dans l'intérêt de A______ d'être scolarisée en Suisse, la famille habitant en zone 

frontalière et l'enseignement en Suisse étant de qualité. Au moment du prononcé 

de cette décision, les deux parties étaient domiciliées sur territoire français.  

c. Le 14 décembre 2015, A______, représentée par sa mère, a sollicité la 
modification du jugement du 27 juillet 2011. Elle a invoqué le fait qu'elle vivait à 

Genève depuis le mois de janvier 2012 et a requis une augmentation de la 

contribution à son entretien, sans chiffrer ses conclusions, déclarant n'être pas 

opposée à l'élargissement du droit de visite du père. 

La cause a été introduite devant le Tribunal le 4 mars 2015 à la suite de l'échec de 

la tentative de conciliation. 

Dans une écriture complémentaire du 10 mai 2016, A______ a conclu à la 

condamnation de C______ à verser en mains de sa mère, allocations familiales 

non comprises, les sommes indexées de 1'500 fr. par mois, du dépôt de la 

demande jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 16 ans, puis de 1'700 fr. jusqu'à 

18 ans, voire 25 ans en cas d'études suivies. Elle a également conclu à ce que 

C______ soit condamné à payer ses frais extraordinaires, comprenant notamment 

les frais d'orthodontie et les camps scolaires, avec suite de frais et dépens. Elle a 

allégué l'augmentation de ses charges et de celles de sa mère, en raison de leur 

installation à Genève et du fait que cette dernière vivait désormais séparée de son 

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conjoint. Pour le surplus, elle a expliqué fréquenter une école privée, soit l'école 

______, car elle avait été victime de harcèlement dans son précédent 

établissement scolaire, ce qui avait nécessité un suivi chez le Dr D______, débuté 

au mois de mars 2015. Ce spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie a 

indiqué, dans un certificat médical du 15 décembre 2016, que le suivi devait 

encore se poursuivre pour une durée indéterminée. A______ faisait état de 

charges incompressibles s'élevant à 1'602 fr. par mois, soit 600 fr. de minimum 

vital OP, 246 fr. 15 de loyer (15% du loyer payé par sa mère en 1'614 fr.), 

192 fr. 20 d'assurance maladie, 391 fr. 65 de frais de repas et d'études surveillées, 

35 fr. de fournitures scolaires, 48 fr.10 de cours de natation et 88 fr. 90 de cours 

d'équitation. 

d. Le Tribunal a entendu les parties et gardé la cause à juger à l'issue de l'audience 
du 16 juin 2016. C______ a proposé de verser une contribution de 800 fr. par 

mois à l'entretien de A______. 

D. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a retenu que C______ exerce la profession 
d'ingénieur auprès de la société genevoise_______. Son revenu mensuel net 

s'élève, impôts à la source déduits, à 7'448 fr. 25, auquel s'ajoute le revenu locatif 

mensuel net de 100 euros, soit 108 fr., provenant de la location de deux 

appartements dont il est propriétaire, qu'il a rénovés au moyen d'un emprunt 

bancaire, soit un total mensuel de 7'556 fr. 25. Les charges retenues par le 

Tribunal sont composées de ses frais de logement (711 fr. 95, montant 

comprenant le remboursement du prêt immobilier, intérêts hypothécaires compris, 

l'assurance habitation, la taxe d'habitation et la taxe foncière), de son assurance 

maladie (430 fr. 70), de ses frais de transport (129 fr. 60), de la contribution à 

l'entretien de l'enfant E______, issue d'une autre relation, domiciliée en France 

(345 fr. 60) et de son montant de base OP rapporté au coût de la vie en France 

(750 fr. 10), soit 2'367 fr. 95 au total. 

 S'agissant de B______, le Tribunal a retenu qu'elle bénéficie d'une rente invalidité 
complète de 1'320 fr. par mois, d'une rente deuxième pilier de 1'341 fr. et de 

prestations complémentaires de 1'191 fr., soit un revenu total de 3'852 fr. 

S'agissant de ses charges, le Tribunal a tenu compte du 70% de son loyer  

(1'148 fr. 70), de sa prime d'assurance maladie (523 fr. 50), de ses frais de 

transport (70 fr.) et de son montant de base OP (1'350 fr.), soit au total  

3'092 fr. 20. 

 En ce qui concerne l'enfant A______, le Tribunal a retenu des charges mensuelles 

à hauteur de 1'614 fr. 45, composées du 15% du loyer de sa mère (246 fr. 15), de 

ses primes d'assurance maladie (92 fr. 20, après déduction du subside de 100 fr.), 

de ses frais de repas et d'études surveillées à l'école (391 fr. 60), de ses fournitures 

scolaires (35 fr.) de ses cours d'appui et cours d'été (112 fr. 50), de ses cours de 

natation (48 fr. 10), de ses cours d'équitation (88 fr. 90) et de son montant de base 

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OP (600 fr.). Le Tribunal n'a pas inclus dans le budget de la mineure ses frais 

d'écolage, considérant que ceux-ci étaient payés au moyen d'une bourse d'études 

de 14'000 fr. par année, octroyée par la Fondation ______, laquelle couvrait 

l'intégralité des frais scolaires, exception faite des frais de repas et d'études 

surveillées. Après déduction des allocations familiales en 300 fr. et de la rente 

invalidité complémentaire perçue par sa mère en faveur de la mineure de 530 fr., 

les charges non couvertes s'élevaient à 784 fr. 45. 

E. a. Dans son appel, A______ a contesté le montant de 108 fr. retenu par le 
Tribunal au titre du revenu locatif des deux appartements propriété de l'intimé, au 

motif qu'il est "notoire" que la location d'appartements rapporte davantage. Le 

Tribunal avait par ailleurs omis de tenir compte des frais de transports pour 

A______ de 45 fr. par mois, l'appelante renvoyant sur ce point aux normes 

d'insaisissabilité. Il aurait également dû considérer que la bourse d'études dont elle 

bénéficiait pouvait cesser d'être versée à tout moment, en fonction de la décision 

prise par le Comité de la Fondation ______. Enfin, le Tribunal n'avait pas tenu 

compte du disponible très important de l'intimé et du fait que l'appelante devait 

pouvoir bénéficier du même train de vie que son père. L'appelante a en outre 

soutenu que le Tribunal avait erré en fixant le dies a quo de la modification de la 

contribution d'entretien au 1
er

 juin 2016 en lieu et place du 14 décembre 2015, 

date du dépôt de la demande et en ne fixant aucun palier. Enfin, c'était à tort que 

le premier juge avait estimé que la prise en charge de la moitié des frais 

extraordinaires de la mineure par son père était conditionnée à son acceptation 

desdits frais. 

Dans son écriture ultérieure, l'appelante a également invoqué une hausse de ses 

primes d'assurance maladie à hauteur de 206 fr. 95 par mois depuis le 1
er

 janvier 

2017, en raison d'une légère augmentation des primes et de la suppression 

alléguée des subsides et a allégué des frais médicaux non couverts de 60 fr. 85 par 

mois, soit un budget total de 1'722 fr. 55. S'agissant de ses frais médicaux, elle a 

versé à la procédure un relevé des prestations médicales dispensées pendant la 

période allant du 1
er

 janvier 2015 au 21 septembre 2016, établi par X______ SA, 

qui fait état de frais médicaux à la charge du patient de 729 fr. 90 pour la période 

considérée. Elle a par ailleurs invoqué le nouveau droit de l'entretien de l'enfant 

pour réclamer une contribution de prise en charge, au motif que sa mère devait 

supporter un déficit de 431 fr. 20 par mois, qu'il convenait de répartir à raison de 

la moitié entre ses deux enfants, ce qui correspondait à une contribution de prise 

en charge de 215 fr. 60 en sa faveur. L'appelante a de surcroît revendiqué le droit 

à une participation à l'excédent de l'intimé, qu'elle a chiffrée à 937 fr. 25, selon la 

méthode appliquée pour les parents mariés. Dans les pièces nouvelles produites 

devant la Cour, figure notamment l'attestation 2016-2017 de l'école ______, qui 

confirme que A______ est inscrite en 9
ème

 année au sein de cet établissement et 

qu'elle est bénéficiaire d'une bourse d'études de 14'000 fr. pour l'écolage ainsi que 

de 2'500 fr. pour les études dirigées, qui font partie intégrante et obligatoire des 

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prestations de l'établissement. Cette attestation précise en outre que chaque année 

la Fondation ______ prend la décision d'attribuer ou pas une bourse. A midi, les 

élèves ne disposent que d'une heure et l'école tient à ce qu'ils prennent leur repas 

au sein de l'établissement, dont le coût s'élève à 2'200 fr. par année, lesdits frais 

étant à la charge des parents de A______. 

b. C______ a, pour sa part, relevé que l'appelante n'avait pas invoqué, en première 
instance, l'existence de frais de transport; il n'était toutefois pas opposé à ce qu'un 

montant de 45 fr. par mois soit ajouté à ses charges. Il a, dans son appel joint, 

contesté le montant retenu au titre des frais de repas et d'études dirigées, estimant 

que B______ ne travaillant pas, elle pouvait accueillir A______ pour le repas de 

midi. Par ailleurs et selon lui, la Fondation _______ prenait non seulement en 

charge les frais d'écolage, mais également les frais d'études dirigées. Il ne se 

justifiait donc pas de modifier la contribution d'entretien allouée par le Tribunal de 

Grande-Instance de ______ (France). 

c. Par souci de simplification, A______ sera désignée par "l'appelante" et 
C______ par "l'intimé".  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale dans une cause dont la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et b et al. 2 CPC; art. 92 

al. 2 CPC). Il a été interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 142 

al. 3 et 311 al. 1 CPC). Il est donc recevable. 

L'appel joint, conforme à l'art. 313 CPC, est également recevable.  

1.2 La compétence des tribunaux suisses ainsi que l'application du droit suisse ne 
sont, à juste titre, pas remis en cause par les parties, compte tenu du domicile 

genevois de l'enfant demandeur (art. 79 al. 1 LDIP, 83 LDIP et 4 de la Convention 

de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973).  

1.3 La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes, à savoir 
celles qui ne portent que sur les prétentions de l'enfant relevant du droit de la 

famille, y compris la prétention en aliments de l'enfant majeur (art. 295 CPC). 

La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  

(art. 310 CPC) et applique les maximes inquisitoire et d'office illimitée dans la 

mesure où le litige concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 

La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 

activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe ainsi de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Même lorsque la maxime inquisitoire 

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s'applique, le juge peut apprécier les preuves en défaveur de la partie qui viole son 

devoir de renseigner (arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 

consid. 4.1; 5A_562/2011 du 21 février 2012 consid. 7.5). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 

admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans (ACJC/869/2016 du  

24 juin 2016 consid. 1.3.1; ACJC/365/2015 du 27 mars 2015 consid. 2.1; dans le 

même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 

svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 

procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

2.2.1 Au vu de cette règle, l'ensemble des pièces nouvelles ainsi que les faits qui 
s'y rapportent sont recevables dans la mesure où ils concernent la situation 

financière des parties, susceptible d'influencer la contribution d'entretien litigieuse 

due à l'enfant mineur.  

 Elles seront donc admises. 

2.2.2 L'appelante a amplifié ses conclusions devant la Cour, ce qui est admissible 
d'une part en raison de l'entrée en vigueur, le 1

er
 janvier 2017, du nouveau droit de 

l'entretien de l'enfant et d'autre part en raison du fait que quoiqu'il en soit, la Cour 

statue d'office s'agissant de la contribution due à un enfant mineur et n'est par 

conséquent pas liée par les conclusions des parties. 

3. Les deux parties remettent en cause le montant de la contribution à l'entretien de 
l'appelante, fixé par le Tribunal. 

3.1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou 
réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de 

l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie. Si la situation change 

notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande 

du père, de la mère ou de l'enfant (art. 286 al. 1 et 2 CC). 

3.2.1 Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de leur enfant et assumer, par 
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 

le protéger. L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque le mineur 

n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 

(art. 276 al. 1 et 2 CC). 

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La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 

situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des 

revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la 

garde à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). 

Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 

influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent 

être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution 

d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et 

la capacité contributive du débirentier. 

La loi n'impose pas de méthode de calcul pour chiffrer la contribution alimentaire 

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 

30 octobre 2014 consid. 4; 5A_96/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1 et les arrêts 

cités). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 

consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 4). 

3.2.2 Les besoins de l'enfant mineur et la capacité contributive du débirentier sont 
déterminés en ajoutant à leurs montants de base admis par le droit des poursuites 

leurs charges incompressibles respectives (loyer, assurance maladie et si les 

moyens des parents le permettent et les besoins de l'enfant le justifient, les 

dépenses supplémentaires, par exemple, pour des formations accessoires, des 

sports ou des loisirs) (art. 93 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5C.142/2006 du 

2 février 2007 consid. 4.3; PERRIN, Commentaire romand, Code civil I, 2010, 

n. 23 ss ad art. 285 CC; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : 

méthodes de calcul, montant et durée, in SJ 2007 II, p. 84 ss et 101 ss). 

Selon le droit des poursuites, le montant de base comprend les frais pour 

l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins 

corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais 

culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz 

pour la cuisine (Normes d'insaisissabilité pour l'année 2016 - NI-2016, RS-GE 

E3.60.04). 

La part de frais médicaux non couverte par l'assurance de base obligatoire peut 

être prise en compte dans les charges incompressibles des parties, si des frais 

effectifs réguliers à cet égard sont établis (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 86). 

3.2.3 Après déduction des prestations de tiers, telles que les allocations familiales, 
destinées exclusivement à l'entretien de l'enfant, les besoins non couverts de ce 

dernier doivent être répartis entre les père et mère en fonction de leur capacité 

contributive respective (arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 

consid. 4.4.3; 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 5A_186/2012 du 

28 juin 2012 consid. 6.2.1). 

- 10/17 - 

 

C/26457/2015 

3.3 Dans le cas d'espèce, la situation de l'appelante s'est modifiée depuis le 
prononcé du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de ______, 

puisqu'elle s'est installée à Genève avec sa mère et a intégré une école privée, ces 

éléments constituant des changements importants et durables, qui justifient de 

s'interroger sur l'adéquation de la contribution d'entretien actuellement à charge de 

l'intimé. C'est par conséquent à raison que le Tribunal est entré en matière sur la 

demande formée par A______, ce que l'intimé ne conteste d'ailleurs pas. 

3.4 Les deux parties ont contesté certains postes des budgets retenus - ou pas - par 
le Tribunal. 

3.4.1 L'appelante considère que le premier juge a retenu un revenu locatif trop 
faible (108 fr. par mois) concernant les appartements dont l'intimé est propriétaire.  

La Cour relève en premier lieu que l'appelante s'est contentée d'affirmer qu'il était 

"notoire" que la location d'appartements produit des revenus plus importants, sans 

indiquer en quoi le montant retenu par le premier juge, qui a tenu compte des 

loyers encaissés, déduction faite des charges, dont font partie les intérêts de 

l'emprunt contracté par l'intimé, serait erroné. Par ailleurs, le solde disponible de 

l'intimé, après déduction de ses charges incompressibles, dépasse la somme de 

5'000 fr. par mois et lui permettrait par conséquent, même sans tenir compte d'un 

revenu locatif plus élevé, de verser la somme réclamée par l'intimée, avec la 

précision qu'il ne saurait être question de procéder à un partage du solde 

disponible entre les parties, question qui sera abordée ci-dessous. Au vu de ce qui 

précède, il ne se justifie pas d'examiner plus avant la question des revenus locatifs. 

3.4.2 L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir retenu, la concernant, 
des frais de transport à hauteur de 45 fr. par mois. Il ressort toutefois de la 

procédure que A______ n'a pas mentionné cette charge en première instance, de 

sorte qu'elle ne saurait faire grief au Tribunal de ne pas l'avoir prise en 

considération. L'intimé ne s'étant toutefois pas opposé à ce qu'elle soit ajoutée au 

budget mensuel de sa fille, il sera fait droit à cette requête. 

3.4.3 L'appelante a invoqué une augmentation importante de sa prime d'assurance 
maladie, notamment en raison de la prétendue suppression des subsides. 

Il ressort des pièces versées à la procédure qu'en 2016 la prime globale, 

assurances de base et complémentaires, s'élevait à 192 fr. 20 par mois. A______ 

bénéficiait d'un subside de 100 fr. par mois. En 2017, le montant de la prime 

s'élève à 206 fr. 95, correspondant à une augmentation insignifiante de 14 fr. 75 

par mois. L'appelante, qui supportait le fardeau de la preuve, n'a pas établi ne plus 

bénéficier du subside de 100 fr. par mois, alors que sa situation financière ne 

paraît pas, à teneur de dossier, plus favorable en 2017 qu'elle ne l'était en 2016. Le 

Tribunal de première instance a retenu une prime, à charge de l'appelante, de 

- 11/17 - 

 

C/26457/2015 

92 fr. 20 par mois; elle est de 106 fr. 95 à partir du 1
er

 janvier 2017, cette légère 

hausse étant sans impact sur la contribution d'entretien due.  

L'appelante a également allégué, en appel, des frais médicaux non couverts, 

qu'elle a évalués à 60 fr. 85 par mois. La Cour s'étonne que l'appelante n'en ait pas 

fait état en première instance et qu'elle ait attendu sa réponse à l'appel joint pour 

les invoquer. Quoiqu'il en soit, la pièce produite à l'appui de ses prétentions, qui 

atteste effectivement d'un suivi régulier par le Dr D______, porte sur une période 

non pas de douze mois, mais de l'ordre de 21 mois (1
er

 janvier 2015 au 

21 septembre 2016), ce qui ramène le montant des frais non couverts à environ 

35 fr. par mois. Ils seront rajoutés au budget de la mineure, sans réel effet sur 

celui-ci. 

3.4.4 L'intimé a contesté les frais d'études dirigées et de repas comptabilisés par le 
premier juge dans les charges de sa fille.  

Il résulte de l'attestation 2016-2017 établie par l'école ______ que la bourse versée 

par la Fondation ______ couvre non seulement l'écolage, mais également les 

études dirigées, dont le coût s'élève à 2'500 fr. par année. Ne reste par conséquent 

à la charge des parents que le coût des repas, qui s'élève à 2'200 fr. par année, soit, 

en chiffre rond, 184 fr. par mois. Selon l'attestation de l'école, les élèves ne 

disposent que d'une heure pour déjeuner à midi. Il ne saurait par conséquent être 

exigé de l'appelante qu'elle regagne le domicile maternel pour y prendre son repas, 

de sorte qu'il se justifie de tenir compte dans son budget, de la somme de 184 fr., à 

l'exclusion des frais d'études dirigées.  

3.4.5 Sur la base de ce qui précède, les charges de l'appelante se composent 
comme suit : participation au loyer de sa mère (246 fr. 15), primes d'assurance 

maladie (92 fr. 20; 106 fr. 95 dès le 1
er

 janvier 2017), frais médicaux non couverts 

(35 fr.), frais de transport (45 fr.), frais de repas à l'école (184 fr.), fournitures 

scolaires (35 fr.), cours d'appui et cours d'été (112 fr. 50), cours de natation  

(48 fr. 10), cours d'équitation (88 fr. 90) et montant de base OP (600 fr.), pour un 

total de 1'486 fr. 85 (1'501 fr. 60 dès le 1
er

 janvier 2017). Une fois déduites les 

allocations familiales (300 fr.) et la rente invalidité complémentaire (530 fr.), le 

découvert de l'appelante s'élève à 656 fr. 85 par mois (671 fr. 60 dès le 1
er

 janvier 

2017). 

3.4.6 Compte tenu de la différence importante de revenus entre les deux parents et 
du fait que l'enfant vit chez sa mère, le père n'exerçant qu'un droit de visite usuel, 

il se justifie, comme l'a fait le Tribunal, de faire supporter à l'intimé l'intégralité du 

découvert. L'intimé avait accepté, devant le Tribunal, de verser une contribution 

d'entretien de 800 fr. par mois, de sorte qu'il ne se justifie pas de remettre en cause 

ce montant. Dans la mesure toutefois où celui-ci est supérieur aux charges 

effectives de l'appelante, qui ont été calculées largement puisqu'elles comprennent 

- 12/17 - 

 

C/26457/2015 

notamment des frais de loisirs, lesquels font en principe partie du minimum vital, 

il ne se justifie pas de prévoir un échelonnement de la contribution en fonction de 

l'âge de l'appelante. C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal a condamné 

l'intimé à verser une contribution à l'entretien de sa fille de 800 fr. par mois 

jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou 

d'études régulières et suivies.  

3.4.7 La contribution d'entretien prendra effet à compter du dépôt de la demande 
de modification, soit, par souci de simplification, dès le 1

er
 décembre 2015. Le 

chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors modifié en conséquence 

et, pour davantage de clarté, entièrement reformulé. 

4. L'appelante a sollicité, sur la base du nouveau droit de l'entretien de l'enfant entré 
en vigueur le 1

er
 janvier 2017, une contribution de prise en charge. 

 4.1.1 La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant 
par les parents et les tiers (art. 285 al. 2). 

Cette disposition, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2017, est applicable à la présente 

cause (art. 13c
bis

 al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 29 novembre 

2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014 

p. 511 ss, p. 570). 

4.1.2 Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, 
mais de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 

personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 

du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 

une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 

pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 

exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer 

Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, 

op. cit., p. 431; SPYCHER, op. cit, p. 30). 

4.1.3 Si une prise en charge externe est mise en place, les coûts qui en découlent 
doivent être considérés comme des coûts directs et calculés comme tels (Message, 

p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429). 

Si, en revanche, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des 

parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 

contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 

l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 

de l'enfant (Message, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.).  

Dans le cas d'un parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel, parce qu'il se 

consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre source, on 

- 13/17 - 

 

C/26457/2015 

pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance comme référence pour 

calculer la contribution de prise en charge. Le calcul de ces frais peut s'effectuer 

sur la base du minimum vital du droit des poursuites, qui pourra ensuite être 

augmenté en fonction des circonstances spéciales du cas d'espèce (Message, 

p. 556 s.; HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. - Unterhaltsberechnung ab 1. Januar 

2017, Anwaltsrevue 2016 p. 463s., p. 465; STOUDMANN, op. cit., p. 432). 

En revanche, lorsqu'un parent s'occupe proportionnellement davantage de l'enfant 

tout en disposant de ressources suffisantes pour subvenir à son propre entretien, 

aucune contribution de prise en charge n'est due, la prise en charge de l'enfant 

étant garantie (Message, p. 557; SPYCHER, op. cit, p. 25; STOUDMANN, op. cit., 

p. 432). 

4.2 L'appelante n'est pas fondée à réclamer une quelconque contribution de prise 
en charge et ce pour différentes raisons. Il n'est d'une part nullement établi que 

B______ ait arrêté de travailler pour s'occuper de l'appelante, son absence 

d'activité lucrative semblant plutôt découler du fait qu'elle est invalide. Il ne 

saurait par conséquent être exigé de l'intimé qu'il assume les conséquences 

financières de cette incapacité de travail. D'autre part, A______ est scolarisée en 

école privée, où elle est accueillie toute la journée, midi compris, étant précisé que 

durant la moitié des vacances scolaires, l'enfant se trouve chez son père. La prise 

en charge de la mineure est par conséquent essentiellement assumée non par la 

mère personnellement, mais par des tiers, le coût de cette prise en charge pendant 

l'année scolaire, non couvert par les allocations familiales et la rente 

complémentaire, ayant été inclus dans le budget de l'appelante, dont le découvert 

est entièrement à la charge de l'intimé. 

Au vu de ce qui précède, l'appelante sera déboutée de ses conclusions sur ce point.  

5. L'appelante réclame par ailleurs une participation à l'excédent de l'intimé, au seul 
motif que cette méthode, préconisée par la doctrine ou à tout le moins par certains 

auteurs, s'applique aux couples mariés. L'appelante perd toutefois de vue le fait 

que ses parents n'ont jamais été mariés, qu'il ne s'agit pas d'une procédure de 

mesures protectrices de l'union conjugale et que dès lors rien ne justifie de faire 

application de cette méthode. 

Elle sera déboutée de cette conclusion également. 

6. L'appelante invoque ensuite le fait que la Fondation ______ pourrait décider de ne 
plus allouer la bourse d'études dont elle bénéficie actuellement, ce qui justifierait 

de condamner d'ores et déjà et dans cette hypothèse l'intimé à prendre en charge la 

moitié des frais d'écolage. S'il est effectivement établi que l'octroi d'une bourse 

n'est pas garanti, l'appelante ne saurait toutefois être suivie dans ses conclusions. 

La décision de scolariser A______ dans une école privée a été prise par B______, 

apparemment sans consultation et accord préalable de l'intimé. Si la Fondation 

- 14/17 - 

 

C/26457/2015 

______ devait cesser, à l'avenir, d'allouer une bourse, les parents de la mineure, 

tous deux détenteurs de l'autorité parentale, devront déterminer d'une part si 

l'intérêt de A______ justifie toujours qu'elle soit scolarisée dans une filière privée 

et d'autre part si leurs moyens financiers leur permettent d'assumer une telle 

charge supplémentaire. L'appelante ne saurait par conséquent partir du principe 

qu'elle a droit, quand bien même son père y serait opposé, à poursuivre sa 

scolarité dans le privé, quel qu'en soit le coût. 

Quoiqu'il en soit, la conclusion prise par l'appelante est subordonnée à une 

condition, et partant irrecevable (ZPO Komm - LEUENBERGER, ad art. 221  

n. 36, 37). 

7. L'appelante a enfin pris des conclusions concernant les frais extraordinaires, pour 
lesquels elle souhaite une réglementation différente de celle fixée par le Tribunal. 

7.1 Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque 
des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent (art. 286 al. 3 CC). 

Il s'agit de frais qui visent à satisfaire des besoins spécifiques, limités dans le 

temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la contribution 

ordinaire et qui entraînent une charge financière que celle-ci ne peut pas couvrir. 

Les cas typiques admis à ce titre sont les frais de corrections dentaires ainsi que 

ceux qui sont consécutifs à des mesures scolaires particulières et de nature 

provisoire (CR CC I - PERRIN ad art. 286 n. 9). 

7.2 Dans le cas d'espèce, l'intimé s'est engagé à prendre en charge la moitié des 
frais extraordinaires de l'appelante, pour autant qu'il se soit au préalable entendu 

avec B______ à leur sujet. Les deux parents étant titulaires de l'autorité parentale, 

cette manière de procéder n'est pas critiquable et sera confirmée. Dans l'hypothèse 

où les parents ne parviendraient pas à s'entendre, l'appelante ou sa mère auront la 

possibilité, en cas de nécessité, de recourir au juge, en sollicitant le versement 

d'une contribution spéciale, sur la base de l'art. 286 al. 3 CC et aux conditions de 

cette disposition. 

Les conclusions prises sur ce point par l'appelante sont par conséquent infondées. 

Il ne se justifie par ailleurs pas de définir plus précisément les frais 

extraordinaires, une liste éventuelle ne pouvant être qu'exemplative et non 

exhaustive. La Cour se contentera de relever, s'agissant des frais prétendument 

extraordinaires listés par l'appelante dans ses conclusions, que les frais médicaux 

non couverts, sous réserve des frais dentaires, ont été inclus dans son budget, et 

qu'il en va de même des cours d'appui, qui ne sauraient par conséquent être 

considérés comme "extraordinaires". 

- 15/17 - 

 

C/26457/2015 

8. 8.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 

répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 

al. 1 let. c CPC). 

8.1.2 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

8.2 Ni le montant des frais de première instance, ni leur répartition n'ont été remis 
en cause par les parties. Il se justifie de confirmer sur ce point le dispositif du 

jugement attaqué, la modification apportée sur appel étant insignifiante, les frais 

étant par ailleurs conformes au Règlement fixant le tarif des frais en matière civile 

(RTFMC). 

8.3 Les frais d'appel seront pour leur part arrêtés à 1'600 fr. (art. 32, 35 RTFMC), 
compensés avec les avances de frais de 800 fr. versées par les deux parties et mis 

à la charge de celles-ci à concurrence de la moitié chacune. Il ne sera pas alloué de 

dépens, vu la nature du litige et la qualité des parties (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 16/17 - 

 

C/26457/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/10876/2016 

rendu le 5 septembre 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/26457/2015-12. 

Déclare recevable l'appel joint interjeté par C______ contre ce même jugement.  

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif de ce jugement et cela fait, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Condamne C______ à payer en mains de B______, par mois et d'avance, dès le 1
er

 

décembre 2015, allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution 

à l'entretien de l'enfant A______, née le 16 juillet 2004, la somme de : 

- 800 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus tard en 

cas de formation professionnelle ou d'études suivies et régulières. 

Confirme pour le surplus le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'600 fr., les compense intégralement avec les 

avances versées par les parties, lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève et les met 

à la charge des parties, à concurrence de la moitié chacune. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

Indication des voies de recours : 

 

- 17/17 - 

 

C/26457/2015 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.