# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ae4e257-bc58-587f-a0ee-a5ae27e179a4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.03.2010 D-1333/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1333-2010_2010-03-11.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1333/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  m a r s  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 25 février 2010 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1333/2010

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du (...) 
2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 17 et 22 décembre 2009,

la décision du 25 février 2010, par laquelle l'ODM, en se fondant sur 
l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 
recourant,  au  motif  que  celui-ci  n'avait  produit  aucun  document 
d'identité  ou  de  voyage  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; la même décision par laquelle il a 
également prononcé le renvoi du recourant et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

l'acte du 4 mars 2010, par lequel l'intéressé a interjeté recours contre 
cette décision et  a  demandé l'octroi  d'un délai  afin de faire parvenir 
des documents prouvant la véracité de ses déclarations,

la  réception  du  dossier  de  première  instance,  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (le Tribunal), en date du 8 mars 2010,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

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qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83  let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
fédéral  [LTF,  RS  173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57), 

que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA)  et  que  son 
recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'entendu  sur  ses  motifs,  l'intéressé  a  allégué  être  ressortissant 
nigérian  d'ethnie  igbo  ;  qu'il  aurait  vécu  à  B._______  depuis  1992 
jusqu'à son départ pour C._______ le (...) novembre 2009 ; que le (...) 
puis le (...) novembre 2009, l'intéressé aurait reçu, sur son téléphone 
portable, une demande de rançon d'un montant de 5'000'000 Nairas, 
d'un individu inconnu, sous peine d'être tué ; qu'ayant déposé plainte 
au poste de police de son quartier, deux agents l'auraient accompagné 
à  son  domicile  et  y  auraient  passé  la  nuit,  le  délai  imparti  pour 
s'acquitter du montant exigé s'écoulant sans nouvelle du malfrat ; que 
l'incendie  de  son  magasin,  deux  jours  après  l'échéance  du  délai, 
l'aurait  incité  à quitter  immédiatement B._______ et  à organiser son 
voyage  clandestin  pour  l'Europe  depuis  le  domicile  d'un  client  à 
C._______, craignant que cet acte ait été perpétré par le demandeur 
de rançon,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi),

que la notion de motifs excusables n'a, pour sa part, pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 

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reste  d'actualité  (cf.  ATAF 2007/8  consid.  3.2  p. 74s.  ;  JICRA  1999 
n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que selon une jurisprudence récente du Tribunal, entrent notamment 
en ligne de compte, dans l'examen de ces motifs, la crédibilité du récit 
du voyage du requérant, ainsi que la crédibilité des propos tenus en 
lien avec les documents laissés dans le pays d'origine ; que des motifs 
excusables  peuvent  ainsi  être  exclus,  lorsque  l'attitude  générale  de 
l'intéressé permet de penser qu'en ne produisant pas les documents 
requis, il essaie en réalité de prolonger de manière abusive son séjour 
en Suisse (arrêt du Tribunal D-6069/2008 du 3 février 2010 destiné à 
publication),

qu'en l'occurrence, le recourant n'a déposé ni documents de voyage ni 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile,

qu'il  lui  appartenait  d'effectuer  toute  démarche  s'avérant  utile, 
adéquate et nécessaire pour obtenir un ou des documents permettant 
de l'identifier de manière certaine, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons 
qui lui sont propres ; qu'il doit donc en supporter les conséquences,

que la seule explication – indigente – consistant à affirmer qu'il n'aurait 
jamais  possédé  de  passeport  et  qu'il  aurait  quitté  B._______  sans 
avoir pu retourner à son domicile chercher sa carte d'identité (cf. pv. 
aud. du 17 décembre 2009 p. 4 et pv. aud. du 22 décembre 2009 p. 3) 
ne saurait constituer un motif excusable au sens de l'art. 32 al. 3 let. a 
LAsi,

que la  réponse  de  l'intéressé  quant  au fait  qu'il  ignore  si  quelqu'un 
pourrait  l'aider  depuis  son  pays  à  lui  faire  parvenir  dit  document 
d'identité (cf. pv. aud. du 17 décembre 2009 p. 5) est indigente et peu 
crédible  au  vu  du  fait  qu'il  a  indiqué  avoir  vécu  dix-sept  ans  à 
B._______ et y avoir exercé une activité professionnelle ; qu'il dispose, 
dès lors et sans nul doute, d'un réseau social étendu ; qu'il a d'ailleurs 
indiqué  avoir  reçu  une  aide  importante  d'un  de  ses  clients  de 
C._______ dénommé D._______, afin d'organiser son départ du pays 
(cf. pv. aud. du 17 décembre 2009 p. 5s.),

que sont aussi indigentes son explication selon laquelle il n'aurait pu 
communiquer  avec  personne,  ne  disposant  d'aucuns  numéros  de 
téléphone, les ayant perdus (cf. pv. aud. du 22 décembre 2009 p. 2), 

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ainsi que celle selon laquelle le dénommé D._______ n'aurait pas pu 
se rendre au domicile du recourant pour récupérer sa carte d'identité, 
durant les sept jours où il serait resté à C._______, car il n'aurait pas 
eu la clé de la maison de l'intéressé (cf. pv. aud. du 22 décembre 2009 
p. 3),

qu'en  outre,  la  description  du  voyage  du  recourant  et  l'absence 
d'informations  fondamentales  qui  la  caractérise  (cf.  pv.  aud.  du 
17 décembre  2009  p. 2,  6  et  7,  ainsi  que  pv. aud. du  22 décembre 
2009 p. 4), malgré une certaine instruction (six années d'école et de 
bonnes  connaissances  de  l'anglais),  portent  atteinte  à  la 
vraisemblance  du  récit  proposé,  voire  démontrent  une  volonté  de 
dissimuler sa véritable identité et les véritables circonstances de son 
arrivée en Suisse,

que faute de motifs excusables, la première exception de l'art. 32 al. 3 
LAsi n'est pas réalisée,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième des exceptions et de déterminer 
si  la  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec  la  réglementation  prévue  à  l'art.  32  al.  3  let.  b  LAsi,  le 
législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formulation plus 
restrictive s'agissant  de la qualité  des papiers d'identité  à produire ; 
qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, 
se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir 
d'examen (cf. ATAF 2007/8 consid. 3 - 5 p. 74ss, spéc. consid. 5.6),

que  le  législateur  a  introduit  une  procédure  sommaire  au  terme  de 
laquelle – nonobstant la dénomination de « décision de non-entrée en 
matière »  –  il  est  jugé,  sur  le  fond,  de  l'existence  ou  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il 
n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base 
d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  n'a 
manifestement pas la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut résulter de l'invraisemblance ou 
encore du manque de pertinence des allégués ; qu'en revanche, si le 
cas  requiert,  pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la 
pertinence des allégués,  des mesures d'instruction complémentaires 
ou des vérifications qui  peuvent concerner tant  les questions de fait 
que les questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie ; qu'il 

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en  va  ainsi  lorsque  la  décision  de  rejet  de  la  demande  d'asile, 
respectivement  d'exécution  du  renvoi  sous  l'angle  de  l'illicéité, 
nécessite une motivation qui n'est plus sommaire ou que le doute sur 
le caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5 - 5.7 p. 90ss ; arrêt du Tribunal D-423/2009 du 
8 décembre 2009 consid. 7 et 8, destiné à publication),

qu'il convient sur ce point de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée,  compte  tenu  du  fait  que  le  recourant  n’a  apporté  ni 
arguments  ni  moyens de preuve susceptibles  de remettre  en cause 
son bien-fondé,

qu'en  particulier,  s'il  était  considéré  comme  vraisemblable  –  ce  qui 
peut rester ouvert –, le motif de fuite du Nigéria qu'il a invoqué – soit la 
menace de mort prononcée par un inconnu s'il ne lui payait pas une 
somme d'argent importante et l'allégation que la police n'aurait rien pu 
faire pour le protéger – n'est pas pertinent au sens de la législation sur 
l'asile,

que les préjudices allégués ne reposent en effet sur aucun des motifs 
exhaustivement prévus à l'art. 3 LAsi relatifs à la qualité de réfugié, à 
savoir  la  race,  la religion,  la  nationalité,  l'appartenance à un groupe 
social déterminé ou les opinions politiques,

qu'en outre, de pratique constante,  il  convient de considérer comme 
pertinents  sous  l'angle  de  l'asile,  non  seulement  les  actes  d'agents 
étatiques, mais également ceux de tiers, lorsque dit Etat n'entreprend 
rien  pour  les  empêcher  ou  pour  sanctionner  leurs  agissements  ou, 
sans intention délibérée de nuire, parce qu'il n'a pas la capacité de les 
prévenir ; qu'autrement dit, il n'existe pas de persécution déterminante 
en matière d'asile, lorsque l'Etat offre une protection (cf. à ce propos 
JICRA 2006 n° 18 consid. 7, 8 et 10 p. 190ss),

qu'en l'occurrence, force est de constater qu'une protection adéquate 
existe au Nigéria et que le recourant en a, selon ses indications, déjà 
bénéficié  (dépôt  de  plainte  et  surveillance  de  deux  agents  à  son 
domicile durant une nuit) ; qu'il  devait dès lors annoncer le prétendu 
incendie de sa boutique aux forces de police et réclamer à nouveau 
leur protection, ce qu'il n'a pas fait,

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que le Tribunal se rallie aux considérations de l'ODM selon lesquelles 
rien ne permet de supposer que les autorités en place ont toléré, voire 
tolèrent de tels agissements, 

que le recourant n'a pas épuisé dans son propre pays les possibilités 
de  protection  contre  d'éventuels  préjudices  avant  de  solliciter  celle 
d'un Etat tiers ; que, dès lors, le motif invoqué par le recourant n'est 
pas  compatible  avec  les  exigences  légales  requises  pour  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi,

que cette conclusion vaut aussi concernant la question de la licéité de 
l'exécution du renvoi,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour  établir  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé,  au  vu  de  ce  qui 
précède et en l'absence manifeste de cette qualité,

que les moyens de preuve que le recourant entend déposer au terme 
du  délai  qu'il  requiert  ne  permettraient,  en  tout  état  de  cause,  pas 
d'apporter  la  preuve  de  l'absence  de  protection  des  autorités 
nigérianes, le recourant ayant expressément indiqué n'avoir entrepris 
aucune démarche auprès de la police après l'incendie de sa boutique,

qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du ren-
voi sous  l'angle  de  l'illicéité  (cf.  infra  ;  arrêt  D-423/2009  précité 
ibidem) ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, 
parfaitement claire, ne le justifie pas,

qu'ainsi, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas entré en matière sur la 
demande d’asile du recourant,  de sorte que sur ce point,  le  recours 
doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  de  première  instance 
confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce,  en  principe,  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

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qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée,  en l'absence no-
tamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'éta-
blissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 
al. 1 LAsi, cf. JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

qu'il sied dès lors de vérifier si l'exécution du renvoi est licite, possible 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi),

que pour ce qui est de la licéité de l'exécution du renvoi (art.  44 al. 2 
LAsi et  art. 83 al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers [LEtr, RS 142.20]), l'intéressé n'ayant pas établi  l'existence 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, ne peut se prévaloir de 
l'art. 5  LAsi,  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  de  non-
refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 
1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus démontré 
qu'il risquerait d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé 
par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits  de l’homme et  des libertés  fondamentales (CEDH, RS 0.101), 
imputable  à  des  autorités  étatiques  ou  à  des  tiers  (cf.  JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b p. 182ss), ou prohibé par l'art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite,

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant en cas de renvoi au Nigéria,

qu'en effet,  le  Nigéria  ne connaît  pas,  d'une manière  générale,  une 
situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou de violence généralisée sur 
l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos de 
tous  les  requérants  provenant  de  cet  Etat,  et  indépendamment  des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 

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qu'il  est  jeune,  sans  charge  de  famille  et  au  bénéfice  d'une  bonne 
situation  professionnelle  et  économique,  selon  ses  propres  déclara-
tions, ainsi que d'un réseau social, et n’a pas allégué de problème de 
santé particulier,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  au  recourant  d'entreprendre  toutes  les 
démarches  nécessaires  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi  également  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé sur ces points,

qu'au  vu  du  caractère  manifestement  infondé,  le  recours  est  rejeté 
dans  une  procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second 
juge (art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA 
et 1, 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour,  avec le dossier N _______ (par courrier 
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton E._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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