# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c830c0ae-48f8-59f3-a4f9-9b7ef58af617
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-20
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 20.04.2024 200 2023 366
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2023-366_2024-04-20.pdf

## Full Text

200.2023.366.AI
N° AVS 
BCE/BCE

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 20 avril 2024

Droit des assurances sociales

G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
C. Wagnon-Berger, greffière

A.________
représentée par Me B.________
recourante

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 11 avril 2023

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1969, divorcée et mère de deux enfants majeurs, ne 
dispose d'aucune formation professionnelle certifiée. En Suisse depuis 
2002, elle a travaillé à compter de décembre 2006 en tant qu'employée de 
ménage pour le compte d'une école, à un taux d'activité de 30% et 
bénéficie du soutien des services sociaux depuis le 1er février 2013. Elle a 
déposé une première demande de prestations (mesures professionnelles 
et rente) de l'assurance-invalidité (AI) le 4 février 2016, en invoquant une 
scoliose, présente depuis l'adolescence, ainsi qu'une atteinte à l'épaule, 
survenue en 2014. Après avoir notamment consulté son Service médical 
régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) et diligenté une 
enquête ménagère, l'Office AI Berne a nié le droit de l'assurée à des 
prestations de l'AI par décision du 6 janvier 2017 (confirmant un préavis du 
11 novembre 2016). Il lui a alors octroyé des mesures professionnelles 
(conseils et soutien pour la recherche d'un emploi notamment), puis a mis 
un terme à l'aide au placement par décision du 20 septembre 2017. 

B.

En raison d'une nouvelle incapacité de travail attestée médicalement dès le 
16 mars 2020 à 100% (puis variant entre 80% et 90% dès le 6 mai 2020), 
l'assurée, toujours engagée comme employée de ménage pour le compte 
d'une école à raison de 30%, a déposé une deuxième demande de 
prestations auprès de l'Office AI Berne, datée du 24 juillet 2020. Elle y a 
mentionné souffrir de problèmes de concentration ainsi que d'une sclérose 
en plaques. Saisi de cette requête, cette autorité a notamment requis des 
informations auprès des médecins traitants (spécialistes en neurologie, 
rhumatologie, radiologie et généraliste). Il a en outre sollicité un rapport de 
la part de l'employeur de l'intéressée. Par différentes communications, 
l'office précité a alors accordé à l'assurée des mesures d'intervention 
précoce, sous la forme d'un coaching pour maintien au poste de travail, de 
même qu'une adaptation de celui-ci. L'assurée s'est alors blessée au 

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poignet gauche (contusion) le 4 janvier 2021 ainsi qu'au poignet droit 
(fracture du radius distal) le 11 mars 2021, ce qui lui a valu une incapacité 
de travail totale du 4 au 17 janvier 2021, puis du 11 au 19 mars 2021. Aux 
termes de ces deux périodes, l'intéressée a pu reprendre son activité à 
10%. L'Office AI Berne s'est encore procuré le dossier de l'assurance-
maladie perte de gain ainsi que de l'assureur-accident, puis a consulté à 
deux reprises son SMR. Sur conseil de celui-ci, il a diligenté une expertise 
bidisciplinaire (neurologie et psychiatrie), dont les conclusions ont été 
remises le 15 février 2022. Sur cette base, l'Office AI Berne, par préavis du 
20 mai 2022, a informé l'intéressée qu’il envisageait de lui accorder une 
demi-rente d’invalidité dès le 1er mars 2021. En dépit des objections 
déposées par l'assurée, le 24 juin 2022 (complétées le 27 juin 2022 par 
une assistante sociale, puis le 18 juillet 2022 par une mandataire), l'Office 
AI Berne, après avoir consulté une nouvelle fois son SMR, a confirmé le 
contenu de son préavis par décision du 11 avril 2023. 

C.

Le 15 mai 2023, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru contre 
la décision du 11 avril 2023 auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne (ci-après: TA). Elle a conclu principalement à la réformation de cette 
décision, en ce sens qu'une rente entière lui soit allouée dès le 1er mars 
2021, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'Office AI Berne 
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle 
décision. Le même jour, l'intéressée a déposé une requête d'assistance 
judiciaire, qu'elle a complétée le 23 mai 2023. Dans son mémoire de 
réponse du 14 juin 2023, l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours. 
Après que son avocate a produit sa note d'honoraires le 7 juillet 2023, la 
recourante a répliqué en date du 14 juillet 2023. Le même jour, la 
mandataire a complété sa note d'honoraires. En date du 26 juillet 2023, 
l'intimé a fait savoir qu'il renonçait à prendre position. 

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En droit:

1.

1.1 La décision du 11 avril 2023 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et reconnaît un droit à un 
quart de rente d'invalidité dès le 1er mars 2021. L'objet du litige porte 
principalement, sur la réformation de cette décision en ce sens que la 
recourante est mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité et, 
subsidiairement, sur l'annulation de cette décision et sur le renvoi de la 
cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont 
particulièrement critiqués par l'assurée le taux d'incapacité de travail retenu 
par l'Office AI Berne, l'avis de celui-ci selon lequel elle serait en mesure de 
mettre à profit sa capacité de travail résiduelle sur le marché du travail 
équilibré, ainsi que les données statistiques choisies pour procéder au 
calcul du taux d'invalidité par le biais d'une comparaison des revenus. 

1.2 Interjeté en temps utile (compte tenu des féries judiciaires; voir 
art. 60 et 38 al. 4 let. a de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]), dans les 
formes prescrites, auprès de l'autorité de recours compétente, par une 
partie disposant de la qualité pour recourir et dûment représentée, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 et 74 ss 
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

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2. 

2.1 La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1, 144 V 210 
c. 4.3.1). En l'occurrence, si la décision entreprise est, certes, postérieure 
au 1er janvier 2022, le droit potentiel à la rente de la recourante est pour sa 
part antérieur à cette date (voir c. 7.3), si bien qu'il doit être examiné selon 
les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (voir parmi d'autres 
JTA AI/2023/83 du 7 juillet 2023 c. 2.1).

2.2 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

2.3 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit toutefois pas pour admettre que celle-ci a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante. La question 
cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne 
assurée, compte tenu de la souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps 

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plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un examen de 
l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences de l'atteinte 
à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les experts médicaux doivent motiver le 
diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 
143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne 
une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d'une 
grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 
c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 
c. 7.2).

2.4 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI 
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, RO 2007 5129), 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au 
moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 
40% au moins, il a droit à un quart de rente.

2.5 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).

2.6 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 

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permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).

3. 

3.1 Dans sa décision contestée du 11 avril 2023, l'intimé s'est fondé sur 
les conclusions de l'expertise bidisciplinaire du 15 février 2022 pour retenir 
que l'assurée était en mesure d'assumer un emploi à 48% dans une activité 
raisonnablement exigible. Après comparaison des revenus avec et sans 
invalidité, il a constaté que la perte de gain qui en résultait engendrait un 
taux d'invalidité de 52%, ouvrant le droit à une demi-rente d'invalidité dès le 
1er mars 2021. Confronté aux objections de la recourante et aux rapports 
médicaux produits à l'appui de celles-ci, l'intimé a renvoyé aux conclusions 
de son SMR, par une spécialiste en neurologie, selon qui les éléments 
apportés avaient déjà suffisamment été discutés par les experts. Dans son 
mémoire de réponse du 14 juin 2023, l'intimé, s'est défendu d'avoir 
appliqué la méthode ordinaire de comparaison des revenus en raison des 
éléments au dossier d'après lesquels, en bonne santé, l'assurée aurait 
exercé une activité à plein temps. Il a également considéré qu'il avait pris 
en compte à juste titre les données statistiques les plus récentes et 
disponibles au moment de la naissance du droit potentiel à la rente. 
Finalement, il a nié la présence de facteurs permettant de procéder à un 
abattement sur le revenu statistique.

3.2 Par son recours, l'assurée a reproché à l'Office AI Berne de ne pas 
avoir tenu compte des conclusions des experts ayant retenu qu'elle serait 
limitée à une capacité de travail de dix heures par semaine en raison des 
restrictions rencontrées dans l'exercice des tâches ménagères. Par ailleurs, 
elle a remis en cause la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire, dans 
la mesure où les experts n'auraient, selon elle, pas suffisamment tenu 
compte, dans leur appréciation du taux d'incapacité, de l'impact des trajets 
pour se rendre au lieu de travail. La recourante a ensuite contesté pouvoir 

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utiliser ses forces de travail résiduelles et trouver un emploi sur le marché 
du travail équilibré. Elle a encore critiqué le choix des valeurs statistiques 
prises en compte par l'intimé. De l'avis de l'intéressée, celui-ci devait se 
fonder sur leur version la plus récente au moment de la décision en cause, 
soit celles de l'année 2020. Finalement, la recourante a estimé que ses 
limitations fonctionnelles, la diminution de son rendement, la réduction de 
son taux d'occupation ou encore son âge, constituaient des facteurs 
justifiant un abattement sur le salaire statistique d'invalide. Dans sa 
réplique du 14 juillet 2023, l'assurée a finalement reproché à l'intimé de ne 
pas avoir pris en considération l'impact des empêchements ménagers sur 
sa capacité de travail, en confirmant en substance pour le surplus, les 
arguments développés à l'appui de son recours. 

4.

A titre liminaire, il faut constater que l’intimé est entré en matière sur la 
seconde demande de prestations du 24 juillet 2020. Dans la mesure où 
cette question n’est pas litigieuse dans le cas présent, le TA n’a pas à 
revoir cet aspect de la procédure (ATF 109 V 108 c. 2b). Ainsi, le droit à la 
rente doit être examiné tant sous l'angle des faits que du droit de manière 
complète, c'est-à-dire en tenant compte du spectre entier des éléments 
déterminant le droit à la prestation, ainsi qu’avec un regard neuf et sans 
être lié à de précédentes estimations de l’invalidité (ATF 141 V 9 c. 2.3, 
117 V 198 c. 4b; SVR 2021 IV n° 36 c. 3.1).

5.

5.1 La décision du 6 janvier 2017 qui refusait à la recourante le droit à 
une rente d'invalidité se fondait principalement sur un rapport d'enquête 
daté du 15 septembre 2016 (dossier [dos.] AI 14/2). Selon ce document, 
l'assurée avait dû interrompre l'activité qu'elle exerçait à plein temps à l'âge 
de 16 ou 17 ans (employée dans une fabrique) en raison de problèmes de 
dos. Il ressort également de ce rapport que l'assurée, sans atteinte à la 
santé, aurait continué à travailler dans une fabrique ou comme employée 

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de ménage à temps partiel (70%), mais qu'en raison de la situation 
financière de la famille, elle aurait vraisemblablement travaillé à plein temps 
(dos. AI 14/4). L'Office AI Berne s'appuyait également sur un rapport du 26 
avril 2016 de son SMR, dans lequel celui-ci avait retenu les diagnostics, 
avec influence sur la capacité de travail, de syndrome panvertébral 
chronique depuis 30 ans (notamment avec scoliose dextro-convexe et 
douleurs à la transition thoraco-lombaire) ainsi que conflit sous-acromial 
gauche (exacerbation post-traumatique; dos. AI 8/2). Ce médecin avait par 
ailleurs estimé que l'activité d'employée de ménage n'était plus exigible. Il 
avait toutefois considéré que, dans une activité adaptée, soit une activité 
légère s’exerçant en position changeante, la capacité de travail de 
l'assurée était entière, avec une diminution de rendement de 20% en raison 
du nombre de pauses augmenté. Le SMR, par son spécialiste en médecine 
interne générale et en rhumatologie, avait considéré que la position fixe 
(assise et debout) n'était pas exigible, tout comme le travail au niveau des 
épaules et le port de charges loin du corps, de même que le travail sur 
échelle ou échafaudage, les activités répétées en flexion du tronc, en 
position agenouillée ou accroupie ainsi que la marche en terrain instable 
(dos. AI 8/3).

5.2 Dans le cadre de l'instruction matérielle de la seconde demande du 
24 juillet 2020, les éléments suivants ressortent du dossier. 

5.2.1 L'assurée a consulté un spécialiste en neurologie d'un centre 
hospitalier régional en raison de troubles de la concentration, de fatigue, 
d'une marche hésitante et de pertes de mémoire (voir dos. AI 54/2). Des 
examens IRM du crâne (30 octobre 2019; dos. AI 58/15) et de la moelle 
épinière (2 décembre 2019; dos. AI 53/24) ont été réalisés. Sur la base de 
ceux-ci et dans un rapport daté du 4 décembre 2019, le médecin a 
constaté des lésions typiques de la sclérose en plaques mais n'a pas 
observé de foyers inflammatoires actifs. Il a posé le diagnostic de soupçon 
de maladie inflammatoire chronique du système nerveux central (dos. AI 
53/22). Dans un rapport du 25 février 2020, le spécialiste en neurologie a 
mentionné que certains critères pour retenir le diagnostic de la sclérose en 
plaques étaient remplis. Il a néanmoins relevé l'absence de 
symptomatologie clinique objectivable (dos. AI 53/20). Le même médecin 

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a, dans un écrit du 25 août 2020, évoqué le diagnostic de troubles cognitifs 
en présence d'une sclérose en plaques et a mentionné les limitations 
fonctionnelles de troubles de la concentration et des fonctions exécutives, 
ainsi qu'une fatigue. Il a ajouté que le pronostic était mauvais en raison de 
la progression de la maladie (dos. AI 55/5 s.). Il a arrêté l'incapacité de 
travail de sa patiente à 90% du 9 février au 19 mars 2020 (dos. AI 53/19 et 
55/3), puis à 80% du 6 mai au 6 juin 2020 (dos. AI 84.3/27). L'incapacité de 
travail a été arrêtée à 100% par la médecin généraliste traitante du 16 au 
31 mars 2020 (dos. AI 84.3/24), puis à 80% du 7 juin au 12 juillet 2020 
(dos. AI 84.3/26) et encore du 10 août au 13 septembre 2020 (dos. AI 
84.3/13).

5.2.2 L'assurée s'est soumise à un examen neurologique comportemental 
le 23 avril 2020. Du rapport y relatif du 30 avril 2020, les spécialistes en 
charge de ce test (un neurologue ainsi qu'une psychologue spécialisée en 
neuropsychologie et psychothérapie) ont constaté que la capacité 
d'attention était inférieure à la moyenne et que les fonctions exécutives 
(planification des actions et vue d'ensemble, contrôle des erreurs et 
capacité d'adaptation) étaient affectées. Les praticiens ont également 
observé de légers troubles de la mémoire (apprentissage) ainsi qu'une 
importante fatigue (dos. AI 53/17). Ils ont ainsi posé le diagnostic de trouble 
neuropsychologique modéré (difficultés dans la capacité d'attention ou les 
fonctions exécutives ainsi qu'une fatigue) en présence d'une sclérose en 
plaques (diagnostic différentiel: syndrome des antiphospholipides; dos. AI 
53/16; voir aussi dos. AI 53/6). 

5.2.3 Dans un rapport du 26 mai 2020, un spécialiste en rhumatologie 
d'un centre hospitalier régional a noté la présence de contractures 
musculaires cervicales et lombaires avec des douleurs à la pression, en fin 
de mouvement des épaules et à l'articulation du coude. Sur la base de ces 
constats, le diagnostic de soupçon de sclérose en plaques a été retenu 
(dos. AI 53/11 et 13). Le spécialiste en rhumatologie a également posé le 
diagnostic de syndrome lombo spondylogène et de syndrome cervical (dos. 
AI 53/11 et 12). 

5.2.4 L'assurée a consulté des spécialistes en neurologie d'un 
neurocentre. Ceux-ci, après avoir procédé à un nouvel examen IRM du 

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crâne (4 août 2020; dos. AI 77/4), ont retenu, dans un rapport du 4 
septembre 2020, le diagnostic de soupçon de maladie inflammatoire du 
système nerveux central (diagnostic différentiel: sclérose en plaques de 
type primaire progressif). Ils ont toutefois émis quelques réserves quant à 
ce diagnostic, à défaut d'avoir pu observer des symptômes moteurs ou 
sensitifs, des signaux de la veine centrale faibles ou encore des lésions 
infratentorielles ou spinales (dos. AI 62/4). En parallèle, l'incapacité de 
travail de l'assurée a été arrêtée par le spécialiste en neurologie du centre 
hospitalier régional susmentionné (voir c. 5.2.1) à 80% du 15 septembre au 
14 octobre 2020 (dos. AI 84.3/12), puis à 90% du 15 octobre au 14 
novembre 2020 (dos. AI 84.3/11), du 15 novembre au 31 décembre 2020 
(dos. AI 84.3/9) et encore du 1er au 31 janvier 2021 (dos. AI 84.3/10). 

5.2.5 Dans un rapport du 4 janvier 2021, les spécialistes en 
neuropsychologie d'un neurocentre ont rapporté que l'assurée présentait 
des limitations légères à modérées dans des fonctions partielles de 
l'attention et des fonctions exécutives (attention sélective et partagée, 
production d'idées visuelles, contrôle des impulsions), dans la vitesse de 
traitement ainsi qu'une importante fatigue. Ils ont néanmoins relevé que les 
performances cognitives n'étaient pas perturbées. A ce titre, une 
amélioration significative des capacités dans toutes les fonctions 
neurocognitives a été constatée en comparaison aux résultats de l'examen 
du 23 avril 2020 (voir c. 5.2.2). Malgré la présence de déficits typiques de 
la sclérose en plaques, les spécialistes (des psychologues et un médecin) 
ne sont pas parvenus à déterminer si ces atteintes étaient dues à une 
maladie inflammatoire du système nerveux central et/ou à des troubles 
affectifs (dos. AI 75/4).

5.2.6 L'assurée a chuté les 4 janvier et 11 mars 2021. Dans un rapport du 
12 janvier 2021, un spécialiste en chirurgie de la main a posé le diagnostic 
de contusion du poignet gauche et attesté une incapacité de travail totale 
du 4 au 17 janvier 2021 (dos. AI 99.10/3). En raison de son second 
accident, l'intéressée a été hospitalisée du 11 au 12 mars 2021 en vue 
d'une opération d'ostéosynthèse d'une fracture du radius distal droit. Dans 
le rapport de sortie y relatif du 12 mars 2021, les médecins ont retenu une 
incapacité de travail de 100% du 11 au 19 mars 2021 (dos. AI 84.3/4 s., 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 12

voir également dos. AI 96/4). La médecin généraliste de l'intéressée a 
observé, dans un rapport du 31 juillet 2021, que la fracture du poignet droit 
était guérie et que sa patiente pouvait travailler au même taux d'occupation 
qu'avant sa chute du 11 mars 2021 (dos. AI 103/2; voir dans le même sens: 
dos. AI 88/2). 

5.2.7 Dans un écrit du 14 janvier 2022 et après avoir constaté le 26 avril 
2021 que l'état de santé de l'assurée était stable (dos. AI 82/2), les 
spécialistes en neurologie du neurocentre déjà évoqués (voir c. 5.2.4) ont 
confirmé leur diagnostic au vu des signes cliniques (troubles cognitifs, 
fatigue, déficits sensitifs des membres inférieurs avec un risque accru de 
chute en raison de l'ataxie sensitive) et paracliniques (IRM et analyse du 
liquide céphalo-rachidien) observés et ont préconisé la mise en place d'un 
traitement par immunothérapie (dos. AI 129/3). De son côté, le spécialiste 
en neurologie d'un centre hospitalier régional a attesté une incapacité de 
travail de 90% du 1er au 28 février 2021 (dos. AI 84.3/6), puis du 1er au 31 
mars 2021 (dos. AI 84.3/7) ainsi que du 1er juin au 31 août 2021 (dos. AI 
109/2). 

5.2.8 Sur les recommandations de son SMR, par une spécialiste en 
neurologie (dos. AI 112/3 s.; voir également dos. AI 101/3), l'intimé a 
ordonné une expertise bidisciplinaire, dont les conclusions ont été livrées le 
15 février 2022. A l'appui de leur évaluation consensuelle, les experts ont 
posé les diagnostics de sclérose en plaques primaire en progression, 
scoliose avec syndrome cervical droit et syndrome cervical gauche, 
syndrome thoraco-lombaire d'intensité légère à modérée et trouble anxieux 
et dépressif mixte (ch. F41.2 de la classification statistique internationale 
des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de 
l'organisation mondiale de la santé; dos. AI 134.1/43 s.). Les experts ont 
évoqué, à titre de limitations fonctionnelles sous l'angle neurologique, une 
fatigue, des troubles cognitifs, des difficultés de concentration, de 
mémorisation ou d'assimilation de nouveaux contenus, ainsi que de légères 
ataxies de la marche et une altération du sens de l'équilibre (dos. AI 
134.1/44). Les experts sont arrivés à la conclusion que l'assurée était en 
mesure de réaliser à raison de quatre heure par jour une activité légère, qui 
implique une posture aussi libre que possible et ne comprend aucune 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 13

exigence particulière en termes de capacité de concentration ou 
d'assimilation de nouveaux contenus et ce, dès le 1er janvier 2020 (dos. AI 
134.1/43 s.). 

5.2.9 A l'appui de ses objections, l'assurée a déposé un rapport du 27 juin 
2022 de sa médecin généraliste, dans lequel celle-ci relève que l'état de 
santé de sa patiente s'est fortement dégradé, en particulier s'agissant de la 
fatigue et de la capacité de concentration. Selon la médecin, les trajets 
pour se rendre au lieu de travail épuisent sa patiente. Elle considère que 
l'incapacité de travail de celle-ci est entière (dos. AI 145/1). 

5.2.10 Sur demande de l'intimé, le SMR, par sa spécialiste en neurologie, 
a pris position sur l'écrit de la généraliste traitante (voir c. 5.2.9). Dans son 
rapport du 12 août 2022, la médecin du SMR a souligné que l'assurée avait 
été examinée par les experts alors que l'aggravation alléguée de l'état de 
santé évoquée par la généraliste était déjà survenue. Elle a ajouté que 
l'évolution de la sclérose en plaques ne laissait pas présager une 
aggravation aussi rapide (laquelle était donc improbable) et que les 
examens médicaux complémentaires envisagés par la généraliste ne 
permettraient pas de démontrer une modification importante des 
performances cognitives (dos. AI 154/3). 

6.

Se pose en premier lieu la question de la valeur probante de l'expertise 
bidisciplinaire du 15 février 2022, sur laquelle s'est appuyé l'intimé pour 
rendre la décision contestée. 

6.1 La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 14

pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

6.2 L'expertise comprend une appréciation interdisciplinaire (expertise 
consensuelle) du 15 février 2022, synthétisant le résultat d'examens sur les 
plans de la psychiatrie et de la neurologie (dos. AI 134.1/43). Bien que les 
experts n'aient pas énuméré l'ensemble des avis médicaux relatifs à la 
première demande AI (voir c. 5.1), force est néanmoins de constater que 
les principaux rapports médicaux ont été pris en compte et permettent, à 
eux seuls, de restituer de façon claire et complète le contexte médical. A ce 
titre, les plaintes subjectives de l'assurée, notamment celles relatives aux 
maux de dos, ont été soigneusement consignées à l'issue d'un entretien 
personnel et ont permis aux experts de procéder à des examens 
spécifiques en lien avec celles-ci. Le rapport comporte une anamnèse 
détaillée ainsi que les observations objectives découlant des investigations 
cliniques. Les conclusions des experts, dont rien ne permet de douter des 
qualifications, sont étayées, s'avèrent compréhensibles et ne laissent pas 
apparaître d'éléments permettant de soupçonner des contradictions 
intrinsèques ou des lacunes de la genèse de l'expertise. Elles répondent 
ainsi aux exigences formelles posées par la jurisprudence relative à la 
valeur probante des documents médicaux (voir c. 6.1).

6.3 Sur le plan matériel, l'expertise est également convaincante.

6.3.1 S'agissant du volet neurologique d'abord, l'expert de cette discipline 
a longuement discuté les rapports médicaux antérieurs au dossier, eu 
égard à l'évolution de la sclérose en plaques de la recourante depuis la 
suspicion de cette maladie en décembre 2019 (dos. AI 134.1/20). Par souci 
de complétude, il a procédé à des investigations cliniques complètes de 
l'assurée (tête, nerfs crâniens, membres supérieurs, tronc, membres 
inférieurs, position assise et debout). Un examen neurologique 
comportemental ainsi qu'un électroencéphalogramme ont également été 
réalisés par l'expert. Celui-ci a ensuite confronté avec soin les résultats de 
ses examens à ceux des spécialistes en neurologie traitants, avant de 
retenir qu'il n'existait aucune divergence entre eux (dos. AI 134.1/21). Il est 
vrai que les constats objectifs de l'expert apparaissent comme étant en 
adéquation avec les observations des médecins traitants. En effet, tant 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 15

l'expert neurologue que les spécialistes en neuropsychologie ou neurologie 
consultés, ont notamment rapporté une hypoesthésie du membre inférieur 
droit (dos. AI 129/3), des troubles de la concentration et de l'attention (dos. 
AI 55/5 et 96/7) ou encore une importante fatigue (dos. AI 53/17, 55/5, 96/7 
et 129/3). Ces différents critères ont par ailleurs été décisifs, tant pour 
l'expert (dos. AI 134.1/19), que pour les spécialistes en neurologie traitants 
(dos. AI 129/1; voir c. 5.2.7), s'agissant de l'établissement du diagnostic de 
sclérose en plaques. En outre et sur la base de ces constatations, l'expert a 
cherché à expliquer la fatigue et les troubles cognitifs de l'assurée. C'est 
ainsi qu'il a indiqué que ces limitations étaient d'origines multiples 
(encéphalomyélite aiguë disséminée, interférences psychiques; dos. AI 
134.1/20). Cette appréciation est corroborée par la prise de position 
circonstanciée des spécialistes en neurologie, formulée le 14 janvier 2022, 
dans laquelle le diagnostic de sclérose en plaques avait du reste été 
confirmé (voir c. 5.2.7). Au vu de la fatigue pour les fonctions motrices et 
cognitives de l'assurée, mesurée à l'issue d'un test (degré sévère; dos. AI 
134.1/19), la conclusion de l'expert, qui a qualifié de modéré à fort 
l'ensemble des troubles et limitations de l'intéressée, est cohérente (dos. AI 
134.1/20). Quant au diagnostic de scoliose avec syndrome cervical droit et 
syndrome cervical gauche, syndrome thoraco-lombaire léger à modéré, il 
résulte de l'examen méticuleux du tronc mené par l'expert en raison des 
plaintes subjectives de l'assurée sur ce point (dos. AI 134.1/12 et 14). Ce 
diagnostic s'avère d'autant plus fondé que le médecin du SMR avait déjà 
notamment constaté, le 26 avril 2016, une scoliose dextro-convexe avec 
douleurs à la transition thoraco-lombaire (dos. AI 8/2; voir c. 5.1). A l'issue 
de son auscultation, l'expert en neurologie a dûment intégré au profil 
d'exigibilité les limitations fonctionnelles relevées en lien avec le dos, 
puisqu'il a évoqué une activité légère impliquant une posture aussi libre que 
possible ainsi qu'une position changeante (alternance des positions assis 
et debout; dos. AI 134.1/24). L'activité raisonnablement exigible décrite 
dans ce cadre par l'expert apparaît crédible, dans la mesure où elle rejoint 
en substance celle qui avait été retenue par le médecin du SMR dans son 
rapport du 26 avril 2016 (dos. AI 8/3; voir c. 5.1). Pour le surplus, l'activité 
adaptée définie par l'expert (activité sans exigences particulières en termes 
de capacité de concentration ou d'assimilation de nouveaux contenus; dos. 
AI 134.1/43) tient suffisamment compte des autres (lourdes) restrictions 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 16

fonctionnelles constatées lors de l'examen clinique et apparaît donc 
convaincante. A ce titre et quoi qu'en pense la recourante, les difficultés 
d'apprentissage, en particulier s'agissant de la capacité à assimiler de 
nouveaux contenus, a été dûment prise en compte dans l'activité 
raisonnablement exigible (ch. III § 4 recours). L'incapacité de travail de 
50% dès le 1er janvier 2020 (ou une limitation à quatre heures de travail par 
jour) arrêtée par l'expert, résulte des atteintes observées et n'est dès lors 
pas critiquable (dos. AI 134.1/24 et 25). En outre, on comprend aisément 
de son rapport que l'expert a pris en compte le fait que le pensum réduit 
intégrait suffisamment le besoin de pause qui avait été retenu par le SMR 
en avril 2016 en raison de l'affection au dos (voir dos. AI dos. AI 8/3) et, 
qu'en ce sens, une diminution de rendement supplémentaire n'était pas 
nécessaire. Au vu de ce qui précède, le volet neurologique de l'expertise 
est pleinement probant.

6.3.2 D'un point de vue psychiatrique ensuite, l'expert a procédé avec 
soin à un examen au terme duquel il a retenu le diagnostic, sans influence 
sur la capacité de travail, de trouble anxieux et dépressif mixte (ch. F41.2 
CIM-10). Pour étayer celui-ci, il a notamment relevé la présence de 
symptômes anxieux et dépressifs (absence de prédominance nette des uns 
ou des autres) et végétatifs, sans toutefois que l'intensité de ceux-ci ne soit 
suffisante pour justifier un diagnostic séparé (dos. AI 134.1/35). L'expert n'a 
pas occulté le fait que l'assurée a présenté, par le passé, des symptômes 
dépressifs et anxieux. Il a toutefois estimé que ceux-ci étaient en rémission 
(dos. AI 134.1/35). Les conclusions de l'expert apparaissent en adéquation 
avec les propos de la recourante lors de l'entretien personnel. Celle-ci a en 
effet déclaré qu'elle n'était plus sujette aux crises de panique et qu'elle se 
sentait plus calme qu'avant le prononcé de son divorce (intervenu en juillet 
2019; voir dos. AI 134.1/27 et 40/1). S’appuyant en outre sur la notation de 
l'échelle de dépression Hamilton, l'expert a exclu, avec logique, la présence 
de symptômes dépressifs (note de six; dos. AI 134.1/34). Il a en outre nié, 
de manière compréhensible, la présence d'un trouble de la personnalité, 
dans la mesure où aucun des symptômes répertoriés à ce titre dans la 
CIM-10 n'était rempli (dos. AI 134.1/36). Sans minimiser la fatigue et 
l'épuisement de l'assurée (constat de ralentissement général de la pensée 
et de la parole au cours de l'entretien; dos. AI 134.1/33), l'expert a 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 17

néanmoins indiqué que ces symptômes devaient être associés [à la 
sclérose en plaques] et qu'il n'existait aucun élément permettant 
d'envisager un autre diagnostic selon la CIM-10 (dos. AI 134.1/36). Par 
conséquent, les conclusions de l'expert relatives aux diagnostics sont 
logiques, compréhensibles et convaincantes. S'appuyant sur ses propres 
observations, et en particulier sur les résultats du test mini CIF-APP, 
l'expert a entre autre relevé que certaines limitations fonctionnelles étaient 
de degré moyen (par exemple: utilisation des compétences 
professionnelles, activités spontanées, concentration et attention, 
endurance ou encore persévérance) et importantes (activités 
professionnelles). S'agissant de la majorité de ces limitations, l'expert a 
renvoyé aux résultats de l'expertise neurologique et a considéré qu'elles 
s'expliquaient sur le plan somatique (voir sur ce point c. 6.3.1). Il a donc 
conclu de manière probante qu'il n'existait aucune limitation fonctionnelle 
au motif psychiatrique (dos. AI 134.1/41). Ce résultat est d'autant plus 
cohérent que, spontanément, la recourante n'a annoncé aucune plainte 
relevant du registre psychique, mais qu'elle a, au contraire, indiqué ne plus 
souffrir de dépression et ne plus éprouver de peur (dos. AI 134.1/28). En 
l'absence de telles limitations, on ne voit donc rien à dire dans le fait que 
l'expert a retenu que l'assurée présentait une capacité de travail entière 
(dos. AI 134.1/41).

6.3.3 Finalement, l'évaluation consensuelle livre une appréciation 
coordonnée des diagnostics retenus, des limitations fonctionnelles 
constatées et de leurs répercussions sur la capacité de travail de l'assurée. 
Au terme de leur consensus, les experts sont arrivés à la conclusion que 
l'appréciation neurologique était déterminante pour l'évaluation de la 
capacité de travail et de rendement de l'intéressée (dos. AI 134.1/43). C'est 
ainsi qu'ils se sont mis d'accord sur une capacité de travail de quatre 
heures par jour (dos. AI 134.1/44) ou de 50% (dos. AI 134.1/43), dans une 
activité adaptée. A la lecture de l'expertise, il apparaît que l'expert 
neurologue a tablé sur une activité de 40 heures par semaine, raison pour 
laquelle il a évalué la capacité de travail de l'expertisée tantôt à 50% (dos. 
AI 134.1/43), tantôt à quatre heure par jour (dos. AI 134.1/44). Ainsi, il y a 
lieu d'admettre que la recourante dispose d'une capacité résiduelle de 
travail de quatre heures par jour dans une activité adaptée à ses limitations 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 18

fonctionnelles. Il est vrai que les experts, sur demande de l'intimé, se sont 
également prononcés sur les empêchements de l'assurée dans différentes 
tâches ménagères. Toujours en réponse à des questions de l'Office AI 
Berne, ils ont également évalué la capacité de travail de l'intéressée dans 
l'éventualité où celle-ci serait partiellement occupée à des tâches 
ménagères et, à ce titre, ont recommandé une activité lucrative de dix 
heures par semaine (dos. AI 134.1/45). Quoi qu'en pense la recourante 
(ch. III § 3 recours), une telle appréciation est intervenue uniquement afin 
de tenir compte des contraintes additionnelles possiblement générées par 
le cumul d'une activité lucrative et de tâches ménagères. Les questions de 
l'Office AI (et donc les réponses données par les deux experts dans ce 
cadre) étaient légitimes, dans la mesure où l'intéressée, avant son 
incapacité de travail, exerçait une activité à taux partiel et qu'il aurait ainsi 
pu se poser la question de savoir si le degré d'invalidité allait être évalué au 
moyen de la méthode mixte d'évaluation selon l'ancien art. 28a al. 3 LAI 
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021). Dans la mesure 
où l'intimé a finalement considéré que l'assurée, sans atteinte à la santé, 
travaillerait à plein temps, il a évalué le degré d'invalidité au moyen de la 
méthode de comparaison des revenus et non sur la base d'un statut mixte 
(voir c. 7.1), de sorte que les réponses des experts s'agissant de l'exercice 
à mi-temps d'une activité lucrative cumulé à des responsabilités familiales, 
étaient sans objet. Ainsi que précisé ci-dessus, une capacité résiduelle de 
travail arrêtée à quatre heures par jour tient suffisamment compte des 
limitations sur le plan neurologique. 

6.3.4 Les différents rapports médicaux de la généraliste traitante ne 
permettent pas de remettre en cause la valeur probante de l'expertise 
bidisciplinaire du 15 février 2022. S'agissant tout d'abord de l'écrit du 27 
juin 2022, postérieur à l'expertise, il ne contient aucun élément qui n'aurait 
pas déjà été examiné par les experts. La médecin généraliste s'est 
contentée d'évoquer une détérioration de l'état de santé de sa patiente 
depuis l'hiver, sous la forme de fatigue et de problèmes de concentration. 
Ces différents troubles cognitifs ont toutefois été scrupuleusement discutés 
et pris en compte par l'expert en neurologie (voir c. 6.3.1), puis dans la 
discussion consensuelle (voir c. 6.3.3) à titre de limitations fonctionnelles. 
La médecin n'a pas indiqué en quoi les troubles évoqués justifieraient une 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 19

capacité de travail réduite par rapport à celle retenue par les experts. 
L'appréciation de la médecin généraliste est d'autant moins convaincante 
que, comme l'a relevé la spécialiste en neurologie du SMR dans son 
rapport du 12 août 2022, l'examen clinique a été mené par l'expert alors 
que la prétendue aggravation de l'état de santé de l'assurée était déjà 
intervenue selon la médecin généraliste. N'en déplaise à la recourante (ch. 
III § 3 recours), l'expert en neurologie a soigneusement consigné les 
plaintes de l'assurée s'agissant de la fatigue provoquée par les trajets pour 
se rendre sur son lieu de travail (dos. AI 134.1/14). Ainsi, le rapport médical 
du 27 juin 2022 de la médecin généraliste n'apporte aucun élément qui 
n'aurait pas été examiné par les experts. Pour le surplus et sous réserve de 
l'appréciation de la capacité de travail, qui diffère de celle fixée par la 
médecin généraliste traitante (voir c. 5.2.1, 5.2.6 et 5.2.9), par le spécialiste 
en neurologie du centre hospitalier régional (voir c. 5.2.1 et 5.2.4) ou par 
les spécialistes en neurologie d'un neurocentre (voir c. 5.2.7), force est de 
relever que les avis relatifs aux diagnostics retenus par les professionnels 
de la santé consultés coïncident tous. Par ailleurs, les limitations 
fonctionnelles décrites par les experts (troubles de la concentration et des 
fonctions exécutives ainsi que fatigue), rejoignent pour l'essentiel celles 
retenues tant par le spécialiste en neurologie d'un centre hospitalier 
régional (dos. AI 55/6; voir c. 5.2.1), que par les spécialistes en charge de 
l'examen neurologique comportemental du 23 avril 2020 (dos. AI 53/17; 
voir c. 5.2.2) ou encore par les spécialistes en neuropsychologies d'un 
neurocentre (dos. AI 75/4; voir c. 5.2.5). Certes, dans leurs différents 
rapports, les médecins traitants de l'assurée ont retenu une incapacité de 
travail variant entre 80% et 100%. Ils n'ont toutefois en aucune manière 
motivé leurs conclusions à ce propos, pas plus qu'ils ne se sont prononcés 
sur la capacité de travail dans une activité raisonnablement exigible (voir 
notamment dos. AI 55/3, 84.3/6 à 7, 9 à 13 et 26 à 27, ainsi que 109/2). Par 
conséquent, les avis des médecins traitants consultés n'apportent pas 
d'indices concrets suscitant des doutes quant à la fiabilité des conclusions 
de l'expertise bidisciplinaire du 15 février 2022.

6.3.5 Il faut donc conclure que l'expertise bidisciplinaire du 15 février 2022 
s'avère claire, complète et convaincante. Elle répond aux critères posés par 
la jurisprudence (voir c. 6.1) pour lui accorder une pleine valeur probante, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 20

de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entreprendre ou d'ordonner des investigations 
médicales supplémentaires qui n'apporteraient rien de nouveau au dossier 
déjà suffisamment instruit (ch. III § 3 recours). Cette conclusion s'impose 
tant pour les aspects spécifiquement médicaux de l’expertise, que pour la 
proposition qui y est formulée relative à l’estimation de la capacité de travail 
et de son évolution. Par le fait d'avoir évalué les déficits fonctionnels sur 
une base objectivée, les experts mandatés par l'intimé ont en effet respecté 
le cadre normatif déterminant (art. 7 al. 2 LPGA; voir c. 2.3). Dans la 
mesure où il n'existe aucune atteinte à la santé psychique, diagnostiquée 
de manière précise par un spécialiste, et ayant une quelconque influence 
sur la capacité de travail et de rendement de l'assuré, il peut être renoncé à 
une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 c. 7; TF 8C_62/2020 
c. 4.6, 8C_597/2019 c. 7.2.3 avec références; VGE IV/2023/486 du 7 
novembre 2023 c. 3.4.3).

6.3.6 Il y a donc lieu de retenir, à l'instar des experts dans leur évaluation 
consensuelle, que la recourante présente une capacité de travail de quatre 
heures par jour dans une activité adaptée, soit une activité légère, avec 
une position du corps aussi libre que possible, sans exigences particulières 
en matière de capacité de concentration ou de capacité à assimiler de 
nouveaux contenus et ce, dès le 1er janvier 2020 (dos. AI 134.1/43 s.). 

7.

Il convient ensuite de s'intéresser aux conséquences juridiques de ce qui 
précède sur le calcul de l'invalidité. 

7.1 A juste titre, la recourante ne conteste pas le choix de la méthode 
d'évaluation de l'invalidité (comparaison des revenus) sur lequel s'est porté 
l'Office AI Berne (dos. AI 136/2). Il ressort en effet d'un rapport d'enquête 
ménagère du 15 septembre 2016 que l'assurée, en bonne santé, aurait 
travaillé à plein temps afin de pouvoir subvenir aux besoins financiers de sa 
famille (dos. AI 14/2; voir c. 5.1). En outre, aucune circonstance découlant 
du dossier ne justifie de retenir une autre solution (ce d'autant plus que la 
recourante est désormais divorcée et vit seule; dos. AI 134.1/30) et 
l'assurée n'en fait d'ailleurs pas valoir (sur le choix de la méthode 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 21

d'évaluation de l'invalidité: ATF 144 I 28 c. 2.3, 131 V 51 c. 5.1.2; SVR 
2020 IV n° 72 c. 4.1.1). Il apparaît, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve généralement exigé dans le domaine des 
assurances sociales: ATF 144 V 427 c. 3.2; SVR 2022 UV n° 41 c. 3.3), 
que c'est à bon droit que l'intimé a appliqué la méthode de comparaison 
des revenus à la situation de l'assurée (voir également: JTA AI/2017/755 
du 30 novembre 2018 c. 6.2 et la référence). 

7.2 Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222).

7.3 La recourante ayant déposé sa seconde demande de prestations AI 
en juillet 2020 (dos. AI 38/10), un droit à une rente pourrait prendre 
naissance six mois plus tard, soit à partir du 1er janvier 2021 (art. 29 al. 1 et 
3 LAI). S'agissant du début de l'incapacité médicalement attestée (art. 28 
al. 1 let. b LAI), force est de constater que dans le formulaire de demande, 
l'assurée indiquait une incapacité de travail de 100% dès le 16 mars 2020 
(dos. AI 38/4). Le début de l'empêchement a toutefois été daté du 9 février 
2020 par le spécialiste en neurologie d'un centre hospitalier régional (dos. 
AI 55/3; voir c. 5.2.1) et au 1er janvier 2020 par les experts en neurologie et 
psychiatrie (dos. AI 134.1/43; voir c. 6.3.6). L'incapacité de travail moyenne 
d'au moins 40% a débuté au 1er janvier 2020 selon l'expertise du 15 février 
2022 (voir c. 6.3.6). Ainsi, au 1er janvier 2021 déjà, la recourante pouvait se 
prévaloir d'une incapacité de travail moyenne d'au moins 40% (art. 28 al. 1 
let. b LAI). Le droit à la rente est donc né le 1er janvier 2021 et non le 
1er mars 2021, comme l'a retenu à tort l'intimé dans la décision attaquée. 
Quoi qu'il en soit, l'année de référence pour procéder à la comparaison des 
revenus est 2021.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 22

7.4

7.4.1 Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un 
degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu 
de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1; SVR 2022 UV n° 4 c. 3.2). 

7.4.2 En l'occurrence, c'est à juste titre que l'Office AI Berne s'est fondé 
sur les données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS) pour fixer 
le revenu de personne valide. En effet, dans sa première demande de 
prestations, datée du 4 février 2016, elle avait indiqué souffrir de scoliose 
déjà depuis l'adolescence et de douleurs à l'épaule depuis 2014 (dos. AI 
1/6). Elle a par ailleurs confié à la spécialiste des enquêtes, le 15 
septembre 2016, que ses problèmes dorsaux l'avaient empêchée de 
poursuivre l'activité professionnelle dans une fabrique, exercée à l'âge de 
16 ou 17 ans à plein temps et que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait 
vraisemblablement toujours dans une usine ou alors en tant qu'employée 
de ménage (dos. AI 14/4). Elle a également mentionné souhaiter trouver un 
emploi adapté "dans le domaine de la couture" (dos. AI 14/4; voir 
également dans ce sens dos. AI 7/2), celui de femme de ménage n'étant 
plus exigible depuis 2016 (dos. AI 8/3 et 14/5). Par conséquent, le dossier 
ne permet pas d'établir à suffisance si l'intéressée, sans la dégradation 
progressive de son état de santé depuis son adolescence, aurait continué à 
travailler dans une fabrique ou en tant qu'employée de ménage (voir TF 
9C_238/2008 du 5 janvier 2009 c. 3). En d'autres termes on ne saurait 
retenir au degré de preuve requis (voir c. 7.1 in fine), que le dernier salaire 
perçu en tant qu'employée de ménage correspond à ce qu'elle aurait été en 
mesure de réaliser en tant que personne valide. Dans ces circonstances 
particulières et lorsque des indices concrets déterminants font défaut pour 
fixer le revenu réalisable sans atteinte à la santé, il y a lieu, selon la 
jurisprudence, de se fonder sur les données statistiques résultant de l'ESS 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 23

(voir parmi d'autres: TF 8C_314/2019 du 10 septembre 2019 c. 6.1 a 
contrario), ce qui n'est au demeurant pas contesté par la recourante. 
Toutefois, il convient de se référer aux données de l'ESS 2020 et non, 
comme l'a fait l'intimé, à celles de 2018. En effet, à la date déterminante de 
la décision attaquée (ATF 143 V 295 c. 2.3; SVR 2022 IV n° 23 c. 6.2.1 et 
6.2.2), les données les plus récentes n'étaient pas celles de 2018, mais 
celles de 2020, publiées le 23 août 2022. Pour le surplus, l'intimé s'est 
correctement appuyé sur la table TA1, total, niveau de compétence 1 
(tâches physiques ou manuelles simples), femmes, puis a adapté le salaire 
moyen obtenu à un horaire de travail habituel de 41.7 heures. 

7.5

7.5.1 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 148 V 
174 c. 6.2, 143 V 295 c. 2.2). Lorsqu'après la survenance de l'atteinte à la 
santé, la personne assurée exerce une activité lucrative dont on peut 
admettre – cumulativement – qu'elle repose sur des rapports de travail 
particulièrement stables, qu’elle met pleinement en valeur la capacité de 
travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail 
effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est en 
principe ce salaire effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour 
fixer le revenu d'invalide (ATF 148 V 174 c. 6.2).

7.5.2 L’Office AI Berne s’est à bon droit référé aux salaires statistiques. 
En effet, l'activité d'employée de ménage exercée par l'assurée ne met pas 
entièrement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible, car exercée 
à un taux inférieur à quatre heures par jour, qui plus est dans une activité 
manifestement non adaptée (ATF 148 V 174 c. 6.2). Ainsi que l'a 
mentionné l'Office AI Berne, il convient de se fonder sur le même salaire 
statistique que celui pris en compte comme revenu sans invalidité (voir c. 
7.4.2). 

7.5.3 Cela étant, la recourante ne peut être suivie lorsqu'elle fait valoir 
que ses troubles cognitifs, en particulier ses difficultés d'apprentissage 
rendent irréalistes les perspectives d'une reprise d'un emploi à raison de 
quatre heures par jour. Il ressort en effet des considérants qui précèdent 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 24

que l'assurée est en mesure d'exercer une activité légère, avec une 
position du corps aussi libre que possible, ne comprenant aucune exigence 
particulière en matière de capacité de concentration ou de capacité à 
assimiler de nouveaux contenus (voir c. 6.3.6). En l'occurrence et 
contrairement à ce que soutient l'intéressée, un tel profil correspondant à 
des activités peu ou non qualifiées existe sur un marché du travail équilibré 
(sur la notion de marché du travail équilibré, voir notamment ATF 148 V 
174 c. 9.1, 138 V 457 c. 3.1; SVR 2019 IV n° 21 c. 4.2). Le TF a en effet 
admis que les possibilités de travail de personnes qui, en raison de leur 
atteinte à la santé, ne peuvent exercer que des activités légères et peu 
exigeantes sur le plan intellectuel, sont suffisamment concrétisées sur un 
tel marché (par exemple les travaux simples de surveillance ou de contrôle, 
l'utilisation et la surveillance de machines (semi-) automatiques ou d'unités 
de production, ainsi que l'activité de surveillant de musée ou de parking; 
voir notamment TF 8C_695/2015 du 19 novembre 2015 c. 4.2). En tout état 
de cause, aucune réserve n'a été exprimée par les experts consultés au 
sujet de la capacité de l'intéressée à exercer une activité sur le marché 
équilibré de l'emploi (voir c. 6). En particulier, il n'a jamais été question 
d'une activité exigible dans un milieu exclusivement confiné ou protégé. Au 
contraire, les experts ont estimé que la capacité de travail de l'assurée 
pouvait être mise à profit dans toute activité légère moyennant certaines 
restrictions (voir dans ce sens également: TF 9C_104/2015 du 3 juillet 
2015 c. 4.3.2 s'agissant d'une personne atteinte de sclérose en plaques). 

7.5.4 Conformément à la jurisprudence relative au droit applicable 
jusqu'au 31 décembre 2021 (voir c. 2.1 ainsi que TF 9C_604/2023 du 26 
février 2024 c. 4.1, s'agissant plus spécifiquement de l'abattement), la 
recourante ne peut davantage être suivie lorsqu'elle fait grief à l'intimé de 
ne pas avoir tenu compte d'un abattement d'au minimum 10% sur le salaire 
statistique. En effet, les limitations fonctionnelles de l'assurée (en particulier 
celles liées aux difficultés d'apprentissage et à l'assimilation de nouveaux 
contenus) ainsi que le besoin de pauses supplémentaires en raison de 
l'affection au dos, ont été intégrés par les experts dans leur évaluation de la 
capacité de travail (voir c. 6.3.1), de sorte qu'ils ne peuvent être également 
pris en compte dans la fixation de l'abattement lié au handicap, sous peine 
de donner lieu à une double comptabilisation du même aspect (SVR 2018 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 25

IV n° 45 c. 2.2). Par ailleurs, il ressort des considérants qui précèdent (voir 
c. 7.5.3) qu'il existe un éventail suffisamment large d'activités 
correspondant au profil d'exigibilité de l'assurée (voir c. 6.3.6) et ce, 
d'autant plus au regard des activités physiques ou manuelles simples que 
recouvrent les secteurs de la production et des services (ESS 2020, 
tableau TA1; voir parmi d'autres: TF 8C_350/2022 du 9 novembre 2022 
c. 6.2.3). Aucun indice ne suggère du reste que l'âge de la recourante 
représente un facteur pénalisant par rapport aux autres travailleurs valides 
de la même catégorie d'âge. Cette conclusion s'impose d'autant plus qu'au 
moment déterminant de l'expertise bidisciplinaire du 15 février 2022 (ATF 
146 V 16 c. 7.1), l'assurée n'avait pas encore atteint le seuil d'âge dit 
"avancé", considéré comme susceptible d'influencer négativement le 
niveau salarial par le TF (TF 9C_497/2020 du 25 juin 2021 c. 5.2.2). Pour 
le surplus, il n'existe aucun autre facteur qui pourrait conduire à une 
réduction du salaire statistique et la recourante n'en fait pas valoir. En tout 
état de cause, une telle déduction devrait également être opérée sur le 
revenu sans atteinte à la santé dans la mesure où les deux revenus 
comparés sont fondés sur les mêmes tabelles statistiques (voir à ce 
propos: TF 8C_337/2022 du 2 décembre 2022 c. 4.1.2; JAB 2022 p. 222 c. 
4.3.2, tous deux avec référence à TF 8C_42/2008 du 19 janvier 2009 c. 5). 
Au vu de ces circonstances, il n'y a pas lieu d'intervenir dans le pouvoir 
d'appréciation de l'Office AI, qui a donc nié à bon droit la nécessité de 
retenir un abattement. 

7.6 Dans la mesure où les revenus avec et sans invalidité doivent être 
calculés à partir du même salaire de référence, la perte de gain équivaut 
ainsi au taux d'incapacité de travail et nul n'est besoin d'indexer les deux 
revenus (sans et avec invalidité) à la (même) évolution des salaires. Il ne 
s'agit toutefois pas d'une "comparaison en pour-cent" au sens de l'ATF 114 
V 310 c. 3a, mais d'une simplification arithmétique (TF 8C_104/2021 du 27 
juin 2022 c. 6.2, non publié in ATF 148 V 321; VGE IV/2022/765 du 27 juin 
2023 c. 7.3). Partant, sur la base d'une limitation médico-théorique de la 
capacité de travail de quatre heures par jour (ce qui représente, à un taux 
horaire de 41.7 heures par semaine, un taux d'activité de 48% et donc une 
incapacité de travail de 52%; voir TF 8C_276/2021 du 2 novembre 2021 
c. 5.4.2), on parvient à un taux d'invalidité de 52% (arrondi), ainsi que 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 26

l'intimé l'a établi (voir également JTA AI/2023/495 du 26 février 2024 c. 7.2, 
pour un calcul similaire). 

7.7 C’est dès lors à bon droit que l’Office AI Berne, dans sa décision du 
11 avril 2023, a considéré que la recourante avait droit à une demi-rente 
d’invalidité. Le début du droit à cette rente doit toutefois être fixé au 
1er janvier 2021.

8.

8.1 Au vu de ce qui précède, le recours interjeté contre la décision 
rendue le 11 avril 2023 par l’Office AI Berne doit être très partiellement 
admis, soit uniquement en tant que le droit de l'assurée à une demi-rente 
doit être reconnu à partir du 1er janvier 2021 et non depuis le 1er mars 2021 
seulement. Pour le surplus, le recours doit être rejeté. Puisque la rente doit 
être versée durant deux mois supplémentaires, le gain de cause partiel de 
la recourante est si faible qu'il ne justifie ni de mettre une partie des frais de 
procédure à charge de l'intimé, ni d'allouer des dépens à l'intéressée (voir 
dans ce sens: VGE IV/2015/189 du 7 juillet 2015 c. 8.1).

8.2 Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont ainsi 
mis à la charge de la recourante (art. 61 let. fbis LPGA, art. 69 al. 1bis LAI et 
art. 108 al. 1 LPJA).

8.3 L'assurée a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
(avec désignation de son avocate comme mandataire d'office).

8.3.1 Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 27

8.3.2 En l'espèce, la recourante bénéficie de l'assistance des services 
sociaux (pièce justificative [PJ] 3 requête d'assistance judiciaire). La 
condition formelle de l'assistance judiciaire est ainsi manifestement 
réalisée. En ce qui concerne la condition matérielle posée à l’octroi de 
celle-ci, on ne saurait d'emblée déclarer que la cause était dépourvue de 
chances de succès (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). En 
outre, la présente cause justifiait l’assistance d’une avocate. La requête 
doit dès lors être admise et l'assurée mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire. L'avocate la représentant est désignée en tant que mandataire 
d'office et les frais de procédure sont provisoirement supportés par le 
canton au titre de l'assistance judiciaire. 

8.3.3 La note d'honoraires du 13 juillet 2023 de l'avocate de la recourante 
chiffre ceux-ci à un montant de Fr. 2'068.75 (Fr. 1'770.85 d'honoraires [425 
minutes à Fr. 250.-], Fr. 150.- de débours forfaitaires et Fr. 147.90 de TVA). 
Le tarif horaire des mandataires d'office employés par des services d'aide 
juridique d'utilité publique au sens de l'ATF 135 I 1 doit toutefois être fixé à 
Fr. 130.-, eu égard à la jurisprudence du TA et du TF (SVR 2010 IV n° 3 
c. 5.4; voir aussi la circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des 
honoraires et des dépens dans les litiges en matière d'assurances sociales 
en cas de représentation par un organisme reconnu d'utilité publique, 
consultable sur le site du Tribunal: www.vgb.justice.be.ch, rubriques: 
"Frais" et "Assistance judiciaire"). Partant, les honoraires sont ramenés à 
Fr. 920.85. Aussi, au vu de la décision de la conférence élargie des juges 
du TA compétents en matière d'assurances sociales, du 27 février 2024, un 
forfait de débours n'est admis qu'à raison de 3% des honoraires d'office 
(VGE IV/2022/497 du 4 mars 2024 c. 4.2.8). Or, avec un montant forfaitaire 
de Fr. 150.-, ce taux atteint 8,5%. Il convient donc de réduire les débours 
en conséquence, soit à Fr. 27.65 (3% de Fr. 920.85). Enfin, compte tenu de 
ce qui précède, la TVA s'élève à Fr. 73.05 (7,7% de Fr. 920.85 et 
Fr. 27.65). Les honoraires de l'avocate de la recourante sont ainsi fixés à 
Fr. 1'021.55. Eu égard à la jurisprudence du TF relative à la rétribution des 
défenseurs d'office (ATF 132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera 
cette somme au titre du mandat d'office (voir aussi les art. 41 et 42 de la loi 
cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 28

168.11], ainsi que l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le 
tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]).

8.4 La recourante doit néanmoins être rendue attentive à son obligation 
de remboursement si elle devait disposer, dans les dix ans dès l'entrée en 
force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune suffisante (art. 123 
du code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272], 
applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 200.2023.366.AI, page 29

Par ces motifs:

1. Le recours est partiellement admis et la décision de l'Office AI Berne du 
11 avril 2023 est réformée, en ce sens que la recourante a droit à une 
demi-rente d’invalidité dès le 1er janvier 2021 et non dès le 1er mars 
2021. Pour le surplus, le recours est rejeté.

2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désignée en tant que mandataire d'office.

3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu 
de l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.

4. Il n'est pas alloué de dépens.

5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 920.85, auxquels 
s'ajoutent Fr. 27.65 de débours et Fr. 73.05 de TVA; la caisse du 
Tribunal lui versera la somme de Fr. 1'021.55 au titre du mandat d'office. 
L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.

6. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante, 
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- à la caisse de pension de la ville de C.________.

Le président: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).