# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0486bd67-1f00-5a30-8e24-25bd4edce012
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2020 A/93/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-93-2019_2020-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/93/2019 ATAS/748/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 septembre 2020 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1956, sans formation autre 
que l’école primaire suivie au Portugal jusqu’en 1968, est mariée et mère d’un fils 
né en 1985, travaillant à plein temps et faisant ménage commun avec ses parents. 
Après son arrivée en Suisse, pays dont elle a acquis la nationalité en 2005, elle 
exerçait, depuis 1993, l’activité de nettoyeuse à temps partiel au service de la 
société B______(ci-après : l’employeur) et consacrait, depuis lors, le reste de son 
temps à la tenue de son foyer. 

2. En sortant d’un bus le 1er mars 2016, l’assurée a glissé et chuté sur son épaule 
gauche, événement dont les suites – douleurs et impotence fonctionnelle de cette 
épaule – ont été prises en charge par la caisse nationale suisse d’assurances en cas 
d’accidents (ci-après : CNA), assureur-accidents de l’employeur, à partir du 
13 avril 2016, soit au lendemain du dernier jour de travail de l’intéressée, sur la 
base d’une incapacité de travail totale. 

3. Le 27 avril 2016, l’employeur a complété la déclaration de sinistre LAA et indiqué 
que l’horaire de travail dans l’entreprise se montait à 43 heures par semaine et celui 
de l’assurée à 14 heures, ce qui correspondait à un taux d’occupation contractuel de 
33 %. Le salaire horaire s’élevait à CHF 18.40 et la « gratification/13ème mois » à 
CHF 1'116.25. 

4. Par courriel du 27 avril 2016 à l’assureur-accidents, l’employeur a rectifié les 
montants annoncés dans la déclaration de sinistre en indiquant que le salaire horaire 
se montait en réalité à CHF 18.80 et le 13ème salaire à CHF 1'140.-. 

5. Par compte-rendu opératoire du 6 juin 2016, le docteur C______, médecin adjoint 
auprès du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a posé le diagnostic de 
rupture massive irréparable de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche et procédé, 
par arthroscopie, à une ténotomie du long chef du biceps.  

6. Entendue le 28 novembre 2016 par la CNA, l’assurée a déclaré que son mari, né le 
22 février 1957, bénéficiait d’une demi-rente de l’assurance-invalidité – en raison 
de problèmes de dos et de tension – et travaillait à 50 % au sein de PRO, Entreprise 
sociale privée d’intégration et de réinsertion professionnelle. Leur fils, architecte, 
les aidait financièrement. 

7. Le 9 décembre 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations 
d’assurance-invalidité auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI). 

8. Dans un rapport médical de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) du 
12 janvier 2017, le docteur D______, médecin généraliste, a indiqué qu’il se 
chargeait du suivi de l’assurée depuis 2008 et que les diagnostics avec effet sur la 
capacité de travail consistaient en un canal lombaire étroit opéré en janvier 2015, 
des douleurs réfractaires de l’épaule gauche, apparues en 2011, accentuées par 

 
 
 

 

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l’accident du 1er mars 2016, ainsi qu’une schizophrénie traitée depuis 1983. Tout en 
retenant une capacité de travail nulle du 1er janvier 2015 au 1er avril 2015 dans 
l’activité de nettoyeuse, le Dr D______ ne s’est pas prononcé sur les restrictions 
(physiques, mentales ou psychiques) rencontrées dans cette activité et s’en est remis 
à l’appréciation du docteur E______, rhumatologue FMH, quant à l’évolution des 
séquelles post-opératoires de l’épaule gauche et l’exigibilité de l’exercice de 
l’activité de nettoyeuse. Interrogé sur le point de savoir si les restrictions évoquées 
pouvaient être réduites par des mesures médicales, le Dr D______ a répondu 
qu’une telle réduction était possible (via un suivi orthopédique, rhumatologique, 
psychologique et d’ordre général), précisant que même s’il en attendait une 
récupération partielle de la capacité de travail, il n’était pas en mesure d’avancer 
une date. 

9. Le 25 janvier 2017, le Dr E______ a indiqué à l’OAI que l’incapacité de travail, qui 
était totale dans toute activité depuis le 13 avril 2016, avait une origine à la fois 
maladive (gonarthrose droite externe depuis novembre 2015, cervicobrachialgies 
droites, discopathies C5-C5 et C6-C7) et accidentelle (status post rupture massive 
de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche le 1er mars 2016, débridement de la 
coiffe et ténotomie du long chef du biceps le 29 avril 2016). Pour le reste, le canal 
lombaire étroit L3-L4 et L4-L5, opéré le 8 janvier 2015, était sans effet sur la 
capacité de travail.  

10. Dans un rapport du 26 janvier 2017, le docteur F______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH traitant de 1993 à ce jour, a mentionné que l’incapacité de 
travail, totale dans toute activité depuis le 1er mars 2016, était due à une 
schizophrénie simple avec déficit progressif (F20.61), un statut post intervention de 
l’épaule gauche (déchirure complète du tendon – muscle sus-épineux) et des 
gonalgies bilatérales. Le status post opération de la colonne lombaire (2015) était 
sans effet sur la capacité de travail. Sur le plan anamnestique, le Dr F______ a 
indiqué qu’il suivait l’assurée depuis son arrivée en Suisse et qu’elle avait eu, à ce 
jour, un important traitement psychiatrique pour des troubles qui avaient justifié, ici 
et là, de courtes périodes d’incapacité de travail. Après l’école primaire, l’assurée 
était restée chez ses parents et avait apporté son aide à l’accomplissement des 
travaux ménagers. Partie vivre dans une famille à l’âge de 17 ans pour s’occuper du 
ménage et des enfants, elle s’était mariée en 1980 et avait effectué quatre séjours de 
plusieurs mois en hôpital psychiatrique entre 1980 et 1986. Partie rejoindre son 
mari à Genève, elle avait commencé à travailler dans une entreprise de nettoyage à 
mi-temps et y avait poursuivi son activité « jusqu’à la maladie actuelle ». Ces 
dernières années, sa fatigue avait crû et sa force musculaire diminué, de sorte que sa 
motivation pour travailler, qui était très forte il y a quelques années, s’était 
progressivement émoussée, cédant actuellement la place au découragement. Très 
lente, elle avait de la peine à se lever et à marcher, et passait ses journées au lit. 
Aussi, le Dr F______ pensait qu’elle ne pourrait plus travailler. Il notait également 
des périodes avec des idées interprétatives et paranoïdes qui disparaissaient 

 
 
 

 

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rapidement ou diminuaient à tout le moins fortement. Actuellement, elle se 
plaignait de gonalgies très importantes – base organique de ce qui permettait la 
fixation de la psychose – et son épaule gauche était moins mobile. On notait 
également une certaine apathie et un laisser-aller qui n’existaient pas par le passé. 
Sur le plan professionnel, la fatigabilité accentuée, le découragement, la 
démotivation, la lenteur ainsi que les douleurs de la colonne vertébrale et des 
genoux représentaient les restrictions qui empêchaient la poursuite de son activité 
habituelle de nettoyeuse. La capacité de travail exigible était également nulle dans 
une activité adaptée.  

11. Examinée le 27 janvier 2017 par le docteur G______, médecin d’arrondissement de 
l’assureur-accidents et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, pour un bilan 
final, l’assurée a déclaré à ce médecin qu’au moment de l’événement, elle exerçait 
la profession de nettoyeuse à raison de quatorze heures par semaine et qu’elle avait 
dû baisser son taux en raison d’une rechute psychiatrique. Actuellement, au niveau 
de son épaule gauche, elle se plaignait surtout d’une perte de force au niveau du 
membre supérieur gauche, précisant qu’elle était gênée dans les actes de la vie 
quotidienne, comme pour couper la viande. Aussi, elle déclarait être incapable de se 
saisir d’une assiette et de se laver les cheveux en utilisant le membre supérieur 
gauche. Dans son foyer, elle parvenait à effectuer l’entretien superficiel de la 
poussière en utilisant uniquement la main droite, mais se déclarait incapable de 
passer l’aspirateur. Le Dr G______ a considéré que le cas était stabilisé et que 
l’ancienne activité de nettoyeuse n’était plus exigible actuellement, compte tenu des 
douleurs persistantes à l’épaule gauche. En revanche, dans une activité 
professionnelle réalisée essentiellement avec le membre supérieur droit, la main 
gauche n’ayant qu’une fonction de stabilisation avec, de façon idéale, l’avant-bras 
gauche reposant sur un support, sans limitation au niveau des membres inférieurs, 
on pouvait s’attendre à une activité professionnelle à plein temps, sans diminution 
de rendement.  

12. Par appréciation du 27 janvier 2017, le Dr G______ a estimé que l’atteinte à 
l’intégrité corporelle subie par l’assurée lors de l’accident du 1er mars 2016 justifiait 
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 10 %. 

13. Le 8 février 2017, l’assureur-accidents a fait savoir à l’assurée que les indemnités 
journalières lui seraient encore allouées jusqu’au 31 mars 2017 et que les conditions 
d’octroi d’une rente d’invalidité à compter du 1er avril 2017 seraient examinées 
ultérieurement. 

14. Par décision du 24 avril 2017, confirmée sur opposition le 20 juillet 2017, 
l’assureur-accidents a octroyé une IPAI de 10 % à l’assurée mais lui a refusé le 
droit à une rente d’invalidité, motif pris qu’au regard des séquelles de l’accident du 
1er mars 2016, elle était à même d’exercer une activité légère dans différents 
secteurs de l’industrie, à la condition de ne pas mettre à forte contribution sa main 
ou son bras gauches. Une telle activité était exigible à plein temps et lui permettrait 
de réaliser un salaire annuel de CHF 53'799.-. En comparant ce montant au revenu 

 
 
 

 

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de CHF 46'022.- (soit CHF 19.- x 43 h/semaine x 52 semaines + 8.33 %, part au 
13ème salaire) qu’elle aurait pu réaliser à plein temps, sans l’accident, auprès de son 
employeur en 2017, il n’en résultait aucune perte de gain. Partant, le degré 
d’invalidité était nul.  

Le recours formé par l’assurée contre la décision sur opposition du 20 juillet 2017 a 
été rejeté par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par arrêt du 
26 février 2019 (ATAS/157/2019). 

15. Le 9 mai 2017, l’employeur a complété le questionnaire qui lui était destiné en 
indiquant qu’avant son atteinte à la santé, l’assurée exerçait son activité à raison de 
quatorze heures par semaine, l’horaire normal dans l’entreprise étant de 43 heures 
par semaine.  

16. Dans une note du 11 mai 2017, le gestionnaire du dossier auprès de l’OAI a 
mentionné que l’assurée exerçait la profession d’agent de propreté à raison de 
quatorze heures par semaine, soit à un taux de 33 %. Cette activité était exercée 
auprès du même employeur depuis 1993, de sorte que la détermination de 
l’invalidité devait se faire selon la méthode mixte. 

17. Par avis du 17 août 2017, la doctoresse H______, médecin du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR), se 
fondant sur les rapports des 25 et 26 janvier 2017 des Drs E______, respectivement 
F______, a considéré que les pathologies du ressort de l’assurance-invalidité 
consistaient en une rupture massive de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, 
non réparable, des cervico-brachialgies droites sur discopathies C5-C6 et C6-C7, 
des gonalgies sur lésion méniscale, une décompression sélective L3-L4 sur canal 
lombaire étroit ainsi qu’une schizophrénie avec déficit progressif. Au total, 
l’assurée présentait de nombreuses pathologies rhumatologiques et une pathologie 
psychiatrique sévère qui contre-indiquait l’activité habituelle. Au vu des 
nombreuses limitations fonctionnelles (pas d’activité au-dessus du plan horizontal, 
port de charges limité à 2 kg au plus, pas de montée d’escaliers, d’échelles ou sur 
un échafaudage, pas de positions debout ou assise prolongée, pas de marche en 
terrain irrégulier, pas de position penchée en avant, pas de position en porte-à-faux 
du rachis, pas de position accroupie, à genoux, apathie, fatigabilité, lenteur), et en 
tenant compte de toutes les atteintes, la capacité de travail était nulle, depuis le 13 
avril 2016, non seulement dans l’activité habituelle, mais aussi dans une activité 
adaptée.  

18. Le 31 août 2017, le contrat de travail de l’assurée a pris fin. 

19. En exécution du mandat qui lui avait été confié par l’OAI, une enquêtrice s’est 
rendue au domicile de l’assurée le 8 novembre 2017 pour y effectuer une enquête 
économique sur le ménage en présence de l’assurée et de son mari. Dans son 
rapport du 13 novembre 2017, elle a mentionné que ce dernier était bénéficiaire 
d’une demi-rente de l’assurance-invalidité, travaillait en atelier protégé chez 
I______ pour un revenu mensuel d’environ CHF 1'600.- mais qu’en raison d’une 

 
 
 

 

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propriété sise au Portugal, il ne bénéficiait pas de prestations complémentaires à 
l’AI. Après avoir pris note des diagnostics et limitations fonctionnelles retenues 
dans l’avis du SMR du 17 août 2017, elle a mentionné que sans l’accident du 1er 
mars 2016, l’assurée aurait poursuivi son activité – exercée à raison de quatorze 
heures par semaine depuis 1993 – chez le même employeur. Selon le mari de 
l’assurée, son épouse était capable, avant l’événement précité, de gérer la conduite 
du ménage (entretien du logement), bien qu’il eût toujours participé un peu à sa 
planification et son organisation. Actuellement et depuis l’accident, l’assurée était 
ralentie et fatiguée. Elle avait plus de difficultés à initier la planification et 
l’organisation de la conduite du ménage. Son mari devait beaucoup l’inciter et 
l’encourager à faire les choses afin qu’elle ne se décourage pas. Ainsi, l’enquêtrice 
a pondéré à 3 % le champ d’activité « conduite du ménage », fixé l’empêchement 
de l’assurée à 30 % et l’exigibilité des personnes partageant le ménage à 10 %, de 
sorte que l’empêchement sans exigibilité s’élevait à 0.9 % (soit 0.03 x 0.3) et à 
0.6 % en tenant compte de l’exigibilité de 10 % (soit 2/3 de 0.9 %). 

Avant l’atteinte, le mari s’était toujours chargé de la préparation des repas avec 
l’aide de l’assurée pour les préparations, le dressage de la table, son débarrassage, 
la vaisselle et le nettoyage de la cuisine. Elle était également capable de nettoyer le 
sol alors que son mari se chargeait de nettoyer les armoires et le frigo. Depuis 
l’atteinte, le mari continuait à préparer tous les repas. L’assurée pouvait encore 
aider à faire la vaisselle mais c’était plus difficile. Elle laissait (comme par le passé) 
sécher la vaisselle sur l’égouttoir, pouvait encore mettre et débarrasser la table et 
nettoyer les surfaces. Elle indiquait être capable de passer le balai à poussière sur le 
sol mais n’arrivait plus à passer l’aspirateur, tâche dont le mari se chargeait. Ce 
dernier effectuait aussi le nettoyage du sol avec la serpillère. Au regard de ces 
éléments, l’enquêtrice a pondéré à 49 % le champ d’activité « alimentation », fixé 
l’empêchement de l’assurée à 35 % et l’exigibilité des personnes partageant le 
ménage à 35 %, de sorte que l’empêchement sans exigibilité s’élevait à 17.5 % (soit 
0.49 x 0.35) et à 0 % en tenant compte de l’exigibilité de 35 % (soit 0/1 de 17.5 %). 

Avant l’atteinte, l’assurée se chargeait d’une grande partie des tâches d’entretien du 
logement. Elle effectuait les nettoyages du quotidien, nettoyait le sol, époussetait et 
assurait l’entretien des sanitaires de la salle de bains. Son époux avait l’habitude de 
nettoyer les vitres et de passer l’aspirateur. Il apportait de l’aide en cas de nécessité. 
Après l’atteinte, l’assurée avait plus de difficultés à assumer les tâches ménagères 
du quotidien. Elle avait besoin de beaucoup de soutien de la part de son époux, 
effectuait de petites tâches (époussetage, nettoyage des surfaces et entretien des 
sanitaires). Son mari l’aidait pour nettoyer les sols, les vitres, la baignoire et 
changer les draps des lits. En pondérant le champ d’activité « entretien du 
logement » à 20 %, l’enquêtrice a fixé l’empêchement de l’assurée à 70 % et 
l’exigibilité des personnes partageant le ménage à 40 %. Ainsi, l’empêchement sans 
exigibilité s’élevait à 14 % (soit 0.2 x 0.7) et à 6 % en tenant compte de l’exigibilité 
de 40 % (soit 3/7 de 14 %).  

 
 
 

 

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Avant l’atteinte, l’assurée n’avait pas pour habitude de faire seule les achats. Elle se 
rendait à la Coop tôt le matin pour faire de petits achats. Les grandes emplettes 
étaient effectuées avec son mari. Ce dernier s’était également chargé, de tout temps, 
des tâches administratives. Après l’atteinte, il n’y avait de changement sur aucun 
plan : l’assurée pouvait faire de petits achats à la Coop située à proximité, elle 
évitait les heures de grande affluence car cela générait chez elle un certain stress. 
Quant aux grandes emplettes, elles étaient effectuées avec son époux. Ce dernier 
continuait également à se charger des tâches administratives. Après pondération du 
champ d’activité « emplettes et courses diverses » à 8 %, l’enquêtrice a fixé 
l’empêchement de l’assurée à 0 % et l’exigibilité des personnes partageant son 
ménage à 0 %. Ainsi, l’empêchement sans/avec exigibilité s’élevait à 0 %. 

Avant l’atteinte, aux dires du mari de l’assurée, ce dernier se chargeait de 
l’entretien du linge pour la famille alors que sa femme le triait, le mettait en 
machine, l’étendait, le pliait et le rangeait. Elle n’avait pas pour habitude de 
repasser tout le linge mais, en cas de nécessité, elle était capable de la faire en partie 
(repassage des chemises et pantalons). Après l’atteinte, elle était toujours capable 
de trier le linge et de le mettre en machine. En revanche, elle n’arrivait plus à sortir 
le linge de la machine ni à l’étendre pour le séchage. Son mari l’aidait pour cela. 
Elle pouvait plier du linge, cette activité pouvant être réalisée de manière 
fractionnée durant la semaine. De même, elle était capable de ranger le linge dans 
les armoires mais ne pouvait plus faire de repassage. En cas de nécessité, son époux 
se chargeait de cette activité. En pondérant le champ d’activité « lessive et entretien 
des vêtements » à 20 %, l’enquêtrice a fixé l’empêchement de l’assurée à 40 % et 
l’exigibilité des personnes partageant le ménage à 20 %. En conséquence, 
l’empêchement sans exigibilité s’élevait à 8 % (soit 0.2 x 0.4), respectivement à 
4 % en tenant compte de l’exigibilité de 20 % (soit 1/2 de 8 %). 

Pour le reste, la rubrique « soins aux enfants ou aux autres membres de la famille » 
du formulaire d’enquête ménagère était sans objet et celle consacrée aux « divers » 
également pondérée à 0 %, faute d’activité d’utilité publique. Il était précisé en 
outre que l’époux et le fils de l’assurée exécutaient les travaux ménagers que 
l’assurée ne pouvait plus accomplir elle-même en raison de son invalidité. Ainsi, 
l’empêchement total pondéré sans exigibilité s’élevait à 40.05 % (soit 0.9 % + 
17.15 % + 14 % + 8 %) et l’empêchement total pondéré avec exigibilité à 10.60 % 
(soit 0.6 % + 0 % + 6 % + 4 %), d’où une exigibilité de 29.45 % retenue à la charge 
de l’époux – qui était aussi atteint dans sa santé – et du fils de l’assurée qui vivait 
sous le même toit et exerçait une activité à 100 %. Enfin, l’enquêtrice était d’avis 
que même si elle avait parfois besoin d’aide pour se laver le dos, l’assurée ne 
remplissait pas pour autant les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent. 
En effet, aux dires de son époux, elle était autonome pour se vêtir, se lever, se 
coucher, se déplacer, couper les aliments, s’alimenter et aller aux toilettes. 

20. Par projet de décision du 21 février 2018, l’OAI a octroyé un quart de rente à 
l’assurée, sur la base d’un degré d’invalidité de 40.1 %, déterminé en pondérant 

 
 
 

 

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l’activité professionnelle et les travaux habituels à 33 %, respectivement 67 %. 
Compte tenu d’une perte économique de 100 % dans la part active et de 10.6 % 
dans la part des travaux habituels, le degré d’invalidité s’élevait à 33 %, 
respectivement 7.1 %, d’où une invalidité totale de 40.1 % (soit 0.33 + [0.106 x 
0.67]), tant en application de l’ancienne que de la nouvelle méthode mixte de 
calcul, dès lors qu’il n’y avait pas de capacité de travail et de gain raisonnablement 
exigible. Bien qu’à l’échéance du délai d’attente, soit le 13 avril 2017, le droit à la 
rente était ouvert, le versement des prestations ne pouvait prendre naissance qu’au 
plus tôt six mois après le dépôt de la demande. Or, celle-ci ayant été déposée le 
9 décembre 2016, le droit à la rente n’était reconnu qu’à partir du 1er juin 2017. 
Enfin, compte tenu de l’octroi d’une rente d’invalidité, des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées.  

21. Le 27 mars 2018, l’assurée, agissant par l’entremise de son conseil, a formé des 
objections contre ledit projet. Contrairement à ce qui était indiqué dans le rapport 
d’enquête ménagère, elle n’avait pas travaillé à raison de quatorze heures par 
semaine pour son employeur de 1993 « à ce jour » mais à 50 % de 1993 à 2007. Ce 
n’était qu’en 2007, en raison de ses problèmes d’ordre psychique, qu’elle avait dû 
réduire son temps de travail à quatorze heures par semaine, sur prescription du 
Dr F______. Aussi, elle a produit un courrier du 15 janvier 2018 de ce médecin, 
ajoutant qu’elle lui demanderait de préciser les points pertinents par rapport à la 
diminution du taux d’activité survenue en 2007. En définitive, si elle n’avait pas eu 
de problèmes de santé, elle aurait continué à travailler à 50 % comme elle l’avait 
fait entre 1993 et 2007. S’agissant de la situation financière de son époux, il 
convenait de préciser que la demi-rente AI dont il bénéficiait représentait un 
montant d’environ CHF 1'020.- par mois et que ce n’était qu’en y ajoutant le revenu 
réalisé en atelier protégé, compris entre CHF 500.- et CHF 600.-, que l’on parvenait 
à un total mensuel de CHF 1'600.-. Quant à leur fils architecte, on ne pouvait exiger 
de lui qu’il participât aux tâches ménagères dès lors que cette charge s’ajoutait à 
son travail à plein temps et à l’aide financière qu’il fournissait déjà à ses parents. 

Dans le courrier du 15 janvier 2018 précité, le Dr F______ indiquait avoir prescrit à 
l’assurée des incapacités de travail de courte durée, « la patiente étant toujours 
désireuse de reprendre son travail, ce que j’ai appuyé, [étant donné que l’assurée] 
investissait énormément le fait (sic) de contribuer à sa manière au maintien 
économique de foyer ».  

22. Le 11 juin 2018, l’assurée a transmis à l’OAI deux rapports médicaux. Selon le 
premier d’entre eux, délivré le 14 mars 2018 par le service des urgences des HUG, 
l’assurée avait été admise le 23 février 2018 au sein de ce service en raison d’une 
plaie persistante de la face interne de la cheville gauche (apparue en se griffant avec 
l’ongle en enlevant les bas de contention), dans un contexte d’insuffisance veineuse 
chronique. Quant au second, établi le 18 mai 2018 par le service de médecine 
interne générale des HUG, il représentait un avis de sortie consécutif à un séjour 
hospitalier du 13 au 18 mai 2018 motivé par des douleurs thoraciques en lien avec 

 
 
 

 

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lesquelles les médecins avaient posé le diagnostic de « STEMI antérieur » 
(infarctus du myocarde avec sus-décalage du segment ST à l’électrocardiogramme). 

23. Par décision du 26 novembre 2018, l’OAI a octroyé un quart de rente d’invalidité à 
l’assurée avec effet au 1er juin 2017, expliquant que les arguments invoqués le 
27 mars 2018 ne lui permettaient pas de s’écarter de la solution retenue dans le 
projet de décision du 21 février 2018. En effet, les éléments au dossier, notamment 
les cotisations AVS, ne permettaient pas de retenir qu’elle aurait travaillé à 50 % 
entre 1993 et 2007 comme allégué. Les rapports médicaux, notamment ceux du 
Dr F______, ne démontraient pas non plus que c’était en raison de son état de santé 
que l’assurée aurait, cas échéant, diminué son taux d’activité. Quant à l’aide des 
proches, elle était exigible dans une mesure plus large qu’en l’absence d’atteinte à 
la santé de l’assurée, conformément à l’obligation de réduire le dommage.  

24. Le 11 janvier 2019, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice d’un recours contre cette décision, concluant, préalablement, à l’octroi 
d’un délai pour compléter son écriture et, principalement, à l’annulation de l’acte 
attaqué et à l’octroi d’un trois-quarts de rente, le tout sous suite de dépens. À 
l’appui de ses conclusions, elle a réitéré en substance les mêmes arguments que 
ceux qu’elle avait invoqués dans son courrier du 27 mars 2018. 

25. Le 22 mai 2019, l’assurée a complété son écriture du 11 janvier 2019 en déclarant 
avoir travaillé entre vingt et vingt-deux heures par semaine pour son employeur de 
1993 à 2007. Suite à l’incapacité de travail qui avait débuté en 2007, ses médecins 
traitants avaient considéré qu’elle devait déposer une demande AI, ce qu’elle avait 
refusé de faire car elle tenait à conserver son emploi. Elle avait d’ailleurs continué à 
exercer la même activité à taux réduit jusqu’à l’accident du 1er mars 2016 (recte : 
jusqu’au 12 avril 2016).  

À l’appui de ces allégations, elle a produit une attestation de travail du 
7 janvier 2019, par laquelle son employeur certifiait qu’elle avait travaillé du 
1er janvier 1993 au 13 mars 2007 en qualité de membre du personnel d’entretien à 
50 %, ce qui correspondait à vingt-deux heures par semaine. L’employeur y 
précisait en outre que durant la période du 14 mars 2007 au 31 janvier 2010, 
l’assurée était en arrêt maladie pour le travail du soir et que sur les conseils de son 
médecin de famille et de son psychiatre, elle avait repris son travail à 33 %, soit à 
raison de quatorze heures par semaine dès le 1er février 2010, ce jusqu’à son arrêt 
de travail du 13 avril 2016 qui faisait suite à un accident survenu le 1er mars 2016. 
Enfin, l’employeur a indiqué qu’il avait mis fin à son contrat de travail avec effet au 
31 août 2017 car l’assureur-accidents « avait cessé de payer ses indemnités au 
31 mars 2017 car un dossier AI était en cours ».  

L’assurée a également versé au dossier diverses pièces que Generali, assureur 
maladie perte de gain de l’employeur, lui avait adressées le 14 février 2019 à sa 
demande, soit : 

 
 
 

 

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- un formulaire d’annonce d’incapacité de travail complété par l’employeur le 
16 avril 2007, indiquant que l’assurée, dont le revenu annuel s’élevait à 
CHF 18'512.-, se trouvait en incapacité de travail depuis le 14 mars 2007 et que 
son horaire de travail était de 20 heures par semaine pour un horaire de travail 
hebdomadaire habituel de 44 heures dans l’entreprise ; 

- un certificat du 19 avril 2007, établi par la doctoresse J______, médecin à la 
permanence de Cornavin, posant les diagnostics de dorsolombalgies – dont les 
symptômes étaient apparus le 12 mars 2007 – ainsi que de gastrite avec reflux 
œsophagien, précisant que la première consultation remontait au 14 mars 2007 
et que l’incapacité de travail était totale depuis le 14 mars 2007 et se 
maintiendrait à ce taux jusqu’au 22 avril 2007 ; 

- un certificat du 5 juin 2007, adressé à Generali par la Dresse J______, posant 
les diagnostics de schizophrénie (affection pour laquelle elle était suivie par le 
Dr F______), cervico-brachialgies, gastrite chronique et status variqueux. Sous 
traitement neuroleptique, elle présentait des troubles statiques de la colonne 
vertébrale, une exacerbation des douleurs lombaires ainsi que des cervicalgies 
accompagnées de vertiges. D’abord entière du 14 mars 2007 au 22 avril 2007, 
son incapacité de travail avait diminué à 50 % depuis le 1er mai 2007, pour une 
durée indéterminée. Sous « observations », la Dresse J______ a ajouté que 
selon le Dr F______, une demande auprès de l’AI était à envisager ; 

- un certificat du 18 juin 2007 dans lequel le Dr F______ indiquait à l’attention 
de Generali que l’assurée souffrait d’une schizophrénie épisodique avec déficit 
progressif, diagnostiquée en 1980, qui avait motivé plusieurs hospitalisations au 
Portugal en 1980, 1983, 1985 et 1986. Du 14 mars 2007 au 23 avril 2007, son 
incapacité de travail était de 50 %. Pour la période située au-delà du 
23 avril 2007, le Dr F______ renvoyait Generali au « médecin de famille pour 
les dates précises ». Enfin, ce psychiatre était d’avis que le cas relevait de la 
compétence de l’assurance-invalidité ; 

- un certificat du 13 décembre 2007 adressé à Generali par la Dresse J______, 
posant les diagnostics de lombalgies chroniques, épisode sévère, status 
variqueux, gastrite chronique, reflux gastro-œsophagien et psychose. La 
patiente avait repris son activité à raison de deux heures le matin et, deux fois 
par semaine, deux heures le soir, ce qui représentait un maximum au vu de son 
état. L’incapacité de travail était de 50 % du 14 mars 2007 au 5 novembre 2007 
puis de 25 % à partir du 6 novembre 2007, ce pour une durée indéterminée. 
Sous « remarques », la Dresse J______ précisait que sa patiente ne pouvait 
assumer un taux d’activité plus important et que même si une demande de 
prestations AI lui avait été suggérée, l’intéressée refusait une telle 
démarche pour le moment ;  

- un certificat adressé le 3 juin 2008 à Generali par le Dr D______, successeur de 
la Dresse J______, posant les mêmes diagnostics que sa consœur, et précisant 

 
 
 

 

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que l’assurée bénéficiait d’un traitement médicamenteux pour la psychose 
(administré par le Dr F______) et d’un suivi pour ses lombalgies 
(chroniquement et épisodiquement exacerbées de manière sévère) et son status 
variqueux. Renvoyant aux certificats établis par la Dresse J______ pour 2007, 
le Dr D______ a attesté que l’incapacité de travail était de « 75 % » (sic) depuis 
le 6 novembre 2007 et se maintiendrait à ce taux jusqu’au 10 juin 2008 ; 

- un certificat adressé le 24 décembre 2008 à Generali par le Dr D______, posant 
le diagnostic de lombalgies chroniques chez une patiente suivie pour psychose 
et connue pour reflux gastro-œsophagien, gastrites à répétition et une IVC 
(insuffisance veineuse chronique) de grade II. L’assurée était actuellement bien 
compensée par la prise en charge et le traitement, mais susceptible de 
décompensation rapide en fonction du stress psychosocial. Aussi, il suggérait 
une activité professionnelle modérée en raison d’une tolérance au stress et 
d’une adaptabilité toutes deux diminuées, avec risque de décompensation 
somato-psychique en cas de sollicitations exagérées. L’incapacité de travail 
était de 25 % depuis le 6 novembre 2007, pour une durée indéterminée. Sous 
« remarques », il précisait que l’activité professionnelle actuelle, « protégée » à 
75 %, était profitable à sa patiente et lui permettait une bonne compensation 
somatique et psychique ; 

- une liasse de décomptes d’indemnités journalières de Generali du 1er mai 2007 
au 10 mars 2009, faisant état d’une incapacité de travail totale du 14 mars 2007 
au 22 avril 2007, de 50 % du 1er mai 2007 au 5 novembre 2007, de 25 % du 
6 novembre 2007 au 12 mars 2009, et du versement des indemnités journalières 
correspondantes, s’élevant à 80 % du gain assuré (CHF 50.71 par jour) sous 
déduction d’un délai d’attente de quatorze jours du 14 mars 2007 au 
27 mars 2007. 

Par ailleurs, l’assurée a soutenu qu’on pouvait inférer du rapport du 14 mars 2018 
du service des urgences, et de celui du 18 mai 2018 du service de médecine interne 
générale des HUG que son état de santé s’était encore dégradé depuis l’avis SMR 
du 17 août 2017. Enfin, elle a relevé que depuis l’enquête ménagère, son mari avait 
été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité. En effet, selon un projet de 
décision du 19 janvier 2018, celui-ci avait droit à une rente entière avec effet au 
1er mai 2017. Ainsi, l’aide qu’il pouvait apporter au ménage était beaucoup plus 
restreinte que lors de l’enquête ménagère.  

26. Par réponse du 18 juin 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, relevant que 
l’extrait du compte individuel AVS ne permettait pas d’établir avec certitude le taux 
d’engagement de l’assurée et son évolution, pas plus qu’une éventuelle réduction 
du temps de travail après 2010. Il ressortait en effet de cet extrait qu’entre 2005 et 
2011, le revenu annuel brut réalisé auprès de l’employeur avait connu l’évolution 
suivante : CHF 17'547.- en 2005, CHF 17'177.- en 2006, CHF 13'339.- en 2007, 
CHF 13'657.- en 2008, CHF 13'578.- en 2009, CHF 13'406.- en 2010 et 
CHF 13'924.- en 2011. Comme on pouvait aussi le constater, l’extrait de compte 

 
 
 

 

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pour l’année 2007 mentionnait un montant inférieur au revenu annuel de 
CHF 18'512.- indiqué dans le formulaire d’annonce d’incapacité de travail du 
16 avril 2007 à Generali. En outre, ce même document mentionnait que l’assurée 
était active vingt heures par semaine pour un horaire habituel de 44 heures dans 
l’entreprise, alors que dans l’attestation de travail du 7 janvier 2019, il était 
question d’un taux d’activité de 50 %, soit 22 heures par semaine du 
1er janvier 1993 au 13 mars 2007, puis de 33 %, soit 14 heures par semaine dès le 
1er février 2010. Quant au questionnaire employeur destiné à l’OAI, complété le 
9 mai 2017, il mentionnait une activité de 14 heures hebdomadaires sur 43 heures 
avant l’atteinte. On ignorait toutefois si un congé-modification avait été notifié à 
l’assurée et, si oui, à quelle date.  

Au vu de ces éléments, le taux d’activité ne pouvait pas être déterminé de manière 
fiable en l’état, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter du taux retenu par 
l’intimé suite aux déclarations de l’assurée et au rapport de l’employeur du 
9 mai 2017. En outre, dans la mesure où le rapport du 24 décembre 2008 du 
Dr D______ indiquait que l’activité professionnelle actuelle, « protégée » à 75 %, 
était profitable à sa patiente et lui permettait une bonne compensation somatique et 
psychique, force était de constater, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 
la réduction du taux d’emploi n’avait pas été faite sur indication médicale. Ainsi, la 
décision de retenir un statut mixte de 33 % dans la sphère professionnelle et de 67 
% dans la sphère ménagère devait être confirmée. 

Sur le plan de l’enquête ménagère, plus particulièrement de l’exigibilité retenue à la 
charge du mari et du fils, les critiques formulées par l’assurée ne pouvaient être 
suivies. On voyait mal pour quelle raison une personne pouvait être libérée de toute 
obligation de participer aux tâches courantes nécessaires à l’entretien du ménage du 
fait d’une participation financière à la tenue de celui-ci. Dans le cas concret, le taux 
d’exigibilité retenu de 29.45 % n’était nullement excessif au vu de la situation 
familiale.  

S’agissant des deux rapports que l’assurée lui avait transmis le 11 juin 2018, 
l’intimé a fait valoir qu’en tant que l’assurée entendait en déduire une aggravation 
de son état de santé qui fût postérieure à l’avis du SMR du 17 août 2017, celle-ci 
n’indiquait cependant pas en quoi les limitations fonctionnelles que le SMR avait 
retenues dans cet avis seraient devenues obsolètes.  

Quant au mari de l’assurée, le seul fait qu’il percevait, depuis le 1er mai 2017, une 
rente entière, n’impliquait pas automatiquement une réduction de sa capacité de 
participation aux tâches ménagères.  

27. Par réplique du 13 septembre 2019, l’assurée a conclu à l’audition de Madame 
K______, assistante administrative et de direction de B______ et du Dr F______. 
Elle a indiqué qu’elle n’avait plus en sa possession son contrat de travail de 1993 et 
son ex-employeur non plus. Elle disposait uniquement de deux documents, soit : un 
contrat individuel de travail daté du 28 janvier 2010 pour une entrée en fonction au 

 
 
 

 

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1er février 2010, fixant la durée hebdomadaire de travail à dix heures (du lundi au 
vendredi de 07h00 à 09h00), maintenant l’ancienneté et annulant et remplaçant 
toute convention orale ou écrite antérieure entre les parties, ainsi qu’un avenant à ce 
contrat, daté du 1er mars 2010, ajoutant quatre heures hebdomadaires aux dix heures 
convenues (les mardis et vendredis de 18h00 à 20h00).  

L’assurée a également versé à la procédure un rapport récapitulatif des heures 
effectuées durant la période comprise entre 1993 et début 2007 – ainsi que les 
certificats de salaire de 1994 à 2007 et celui de 2009 – et soutenu à la lumière de 
ces documents que contrairement à ce qui était indiqué dans le rapport d’enquête 
ménagère du 13 novembre 2017, le total de quatorze heures par semaine datait de 
2010 et non de 1993, de sorte qu’il était erroné de maintenir un statut professionnel 
de 33 % au regard de l’ensemble des pièces produites. En outre, il ressortait 
notamment du certificat du 13 janvier 2007 de la Dresse J______ (recte : 
13 décembre 2007) que l’assurée ne pouvait « pas gérer plus de travail », qu’une 
« demande de prestations AI lui [avait] été suggérée mais [que l’assurée refusait] 
pour le moment cette démarche ». Dans le même sens, la Dresse J______ avait 
indiqué dans son rapport du 5 juin 2007 que selon le Dr F______, une demande 
auprès de l’AI était à envisager. Pour le surplus, il était excessif, sur le plan de 
l’exigibilité, de demander au fils de l’assurée d’entretenir financièrement ses 
parents et de s’occuper de surcroît de la tenue du ménage. Enfin, force était de 
constater que l’enquête économique sur le ménage, qui remontait au 
13 novembre 2017, avait eu lieu un an avant la décision querellée et que dans cet 
intervalle, ce n’était pas seulement l’état de santé de l’assurée qui s’était aggravé 
mais aussi celui de son mari, puisqu’aux termes du projet de décision du 
19 janvier 2018, celui-ci avait droit à une rente entière à partir du 1er mai 2017.  

28. Le 6 novembre 2019, l’OAI a dupliqué en déclarant que si les pièces que l’assurée 
avait annexées à sa réplique du 13 septembre 2019 indiquaient effectivement une 
diminution du taux de travail de l’assurée en 2007, il n’en existait pas moins, dès 
1999, des divergences entre les certificats de salaire et les montants retenus par la 
caisse de compensation compétente, tels qu’ils ressortaient de l’extrait de compte 
individuel (ci-après : CI). Bien qu’une diminution du taux d’engagement pût 
effectivement être retenue dès 2008, les éléments du dossier ne permettaient pas de 
retenir que celle-ci se fût produite sur indication médicale attestée, de sorte que le 
statut retenu devait être confirmé. Concernant la dégradation de l’état de santé de 
l’assurée qui serait survenue entre l’enquête ménagère et la décision litigieuse, 
aucun élément médical objectif n’avait été amené dans ce sens. Il en allait de même 
d’une éventuelle péjoration de l’état de santé de son mari. Sur ce dernier point en 
effet, il ressortait du « projet d’augmentation de la rente d’invalidité – 
reconsidération » du 19 janvier 2018 que lors de la dernière révision initiée en 
juillet 2013, l’OAI avait adressé, le 7 juin 2016, une communication au mari de 
l’assurée, intitulée « maintien de la rente 50 % », quand bien même le SMR avait 
confirmé, au terme de l’instruction médicale alors mise en œuvre, une aggravation 

 
 
 

 

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de l’état de santé et une incapacité de travail totale depuis le 13 mai 2013 dans 
l’activité habituelle de magasinier. Cependant, vu qu’à réception de cette 
communication, son destinataire n’avait pas demandé que lui fût notifiée une 
décision sujette à recours, ladite communication était entrée en force. Ce n’était 
qu’après avoir réceptionné des documents médicaux, le 15 mai 2017, que l’OAI 
s’était posé la question de la justesse de la communication de maintien de la 
demi-rente du 7 juin 2016. Sur quoi, l’OAI avait admis une incapacité de travail 
totale dans toute activité et retenu la date de la réception des nouveaux documents 
médicaux comme point de départ de la reconsidération – soit le jour auquel le vice 
affectant la décision antérieure avait été découvert. Ainsi, aucune modification de 
l’état de santé du mari de l’assurée n’était survenue entre l’enquête ménagère du 
8 novembre 2017 et la décision litigieuse du 26 novembre 2018. 

29. Par pli du 17 décembre 2019, l’assurée a observé que si pour certaines années, il 
existait des différences entre les certificats de salaire et les inscriptions au compte 
individuel, cela tenait au fait que sur certaines périodes, des indemnités journalières 
accident ou perte de gain maladie avaient été versées en lieu et place du salaire. 
Aussi, l’assurée a produit ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000, 2002, 
2006 et 2009 accompagnés d’un résumé établi par ses soins, avec l’aide de son 
employeur, expliquant entièrement les différences de salaire relevées par l’intimé 
en raison du versement d’indemnités journalières maladie et/ou accident. L’assurée 
a sollicité l’audition de son psychiatre traitant, le Dr F______, de son mari et de 
l’assistante administrative et de direction de son ex-employeur. 

30. Le 13 mars 2020, l’assurée a informé la chambre de céans qu’elle n’était plus suivie 
par le Dr D______, retraité, et que ses médecins traitants actuels étaient les Drs 
E______, F______ et L______, généraliste. 

31. Le 11 mai 2020, la chambre de céans a posé des questions complémentaires aux 
Drs E______, F______ et L______. 

32. Le 26 mai 2020, répondant aux questions complémentaires de la chambre de céans, 
le Dr F______ a relevé qu’après lecture des rapports des 14 mars 2018 et 
18 mai 2018, il n’y avait aucune raison de penser que les épisodes décrits dans ses 
rapports aient provoqué de limitations fonctionnelles supplémentaires. 

33. Le 27 mai 2020, répondant également aux questions complémentaires posées par la 
chambre de céans, le Dr E______ a relevé que les limitations fonctionnelles 
retenues par le SMR le 17 août 2017 étaient restées inchangées à ce jour. Il a 
précisé que ces limitations changeraient possiblement dans le futur dans le sens 
d’une augmentation progressive. D’après le médecin, sa patiente était invalide à 
100 %. 

34. Le 6 juillet 2020, répondant également aux questions complémentaires de la 
chambre de céans, le Dr L______ a relevé que les limitations fonctionnelles 
retenues par le SMR le 17 août 2017 restaient actuellement les mêmes, sans 
changement. 

 
 
 

 

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35. Le 10 août 2020, l’OAI a persisté dans ses conclusions, relevant que les médecins 
traitants de l’assurée questionnés par la chambre de céans avaient tous pleinement 
adhéré à l’avis du SMR du 17 août 2018. Les spécialistes n’avaient en particulier 
fait état d’aucune modification objective postérieure des limitations fonctionnelles, 
déjà très restrictives, retenues par le SMR. 

36. Le même jour, l’assurée a relevé que les réponses des médecins traitants 
n’apportaient pas d’élément nouveau, dès lors qu’aucun d’entre eux ne s’était 
prononcé sur les limitations fonctionnelles dans le cadre de l’activité ménagère.  

37. La chambre de céans a transmis ces écritures aux parties.  

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA 
et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA 
et 62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité supérieure au 
quart de rente que la décision entreprise lui a octroyé avec effet au 1er juin 2017. 

4. Compte tenu de la date de la décision litigieuse (26 novembre 2018), qui détermine 
l’application dans le temps des règles légales au présent litige (ATF 130 V 447 
consid. 1.2.1 ; ATF 127 V 467 consid. 1), il convient de tenir compte de la 
modification réglementaire relative à l’évaluation de l’invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative à temps partiel, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_858/2017 du 20 février 2018 consid. 2.2). En effet, 
selon la jurisprudence, lors de l’évaluation de l’invalidité selon la méthode mixte, 
l’art. 27bis al. 2 à 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI - RS 831.201) dans sa teneur du 1er décembre 2017 n’est applicable, eu égard 
au traitement uniforme et égal des assurés, qu’à partir de l’entrée en vigueur de 
cette modification (arrêt du Tribunal fédéral 9C_553/2017 du 18 décembre 2017 
consid. 5 et 6.2). 

 
 
 

 

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5. Se pose en premier lieu la question du statut qu’il convient d’accorder à la 
recourante, étant précisé qu’il n’est pas contesté que la capacité de travail de 
l’intéressée est nulle dans toute activité depuis le 13 avril 2016. 

6. a. Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l’angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d’évaluation de l’invalidité il convient d’appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l’une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l’assuré appartient à 
l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Lorsque l’assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d’activité probable de l’assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de 
l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l’assurée, qui comme fait interne ne peut être l’objet d’une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d’indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l’arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

b. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative 
litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité de la reprise d’une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 141 V 15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; 
ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

7. Dans la décision entreprise, l’intimé a considéré que la recourante avait un statut 
mixte, composé d’une part professionnelle de 33 % et d’une part consacrée aux 
activités ménagères de 67 %. Devant la chambre de céans, la recourante conteste la 
répartition retenue par l’intimé. Elle fait valoir qu’elle a travaillé à 50 % de 1993 à 
2007. En 2007, en raison de problèmes de santé, elle avait dû réduire son taux 
d’activité à raison de quatorze heures par semaine, sur prescription de son 
psychiatre traitant, le Dr F______. De son côté, l’intimé admet que l’intéressée a 
diminué son taux d’activité en 2008. Les éléments du dossier ne lui permettent 

 
 
 

 

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- 17/26 - 

cependant pas de retenir que cette diminution serait intervenue sur indication 
médicale. 

a. En l’occurrence, il n’est pas contesté qu’avant l’atteinte à sa santé, la recourante 
exerçait une activité lucrative à temps partiel. C’est, partant, à juste titre que 
l’intimé a retenu un statut mixte, à tout le moins sur le principe. Reste à examiner la 
répartition des taux retenue par l’intimé, soit 33 % pour l’activité professionnelle et 
67 % pour les tâches ménagères.  

En l’occurrence, l’ensemble des pièces produites par l’intéressée attestent d’une 
atteinte à la santé survenue en 2007. Il ressort en particulier des rapports médicaux 
de la Dresse J______ des 19 avril 2007, 5 juin 2007 et 13 décembre 2007 que la 
recourante a souffert de dorsolombalgies et d’une gastrite, diagnostiquées pour la 
première fois le 12 mars 2007 et ayant entraîné une incapacité de travail totale de 
mars à avril 2007, puis de 50 % à partir du mois de mai 2007 et 25% dès 
novembre 2007. La doctoresse a notamment précisé que sa patiente ne pouvait pas 
gérer plus de travail. Il était suggéré que la recourante exerce une activité 
professionnelle modérée (cf. certificat médical du Dr D______ du 24 décembre 
2008). Le 18 juin 2007, le Dr F______ a posé le diagnostic de schizophrénie 
épisodique avec déficit progressif, entraînant une incapacité de travail de 100 %. 
Compte tenu du fait que la recourante s’investissait énormément pour contribuer au 
maintien économique de son foyer et qu’elle était toujours désireuse de reprendre 
son travail entre deux incapacités de travail de courte durée (cf. le courrier du 15 
janvier 2018 du Dr F______), il existe suffisamment d’indices, auxquels s’ajoutent 
encore les faibles ressources économiques du mari, le fait que celui-ci ne puisse 
prétendre aux prestations complémentaires, l’absence de formation de l’intéressée, 
ainsi que la constance de l’engagement de cette dernière au même taux et au service 
du même employeur depuis 1993, pour retenir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que sans l’aggravation de son état de santé survenue en 2007, la 
recourante aurait maintenu le taux d’activité qui était le sien (depuis 1993) jusqu’à 
l’incapacité de travail totale due à l’accident du 1er mars 2016.  

b. Reste à déterminer le taux d’incapacité de travail de la recourante avant 
l’aggravation de son état de santé survenue en 2007. En l’occurrence, les pièces 
produites par la recourante apparaissent contradictoires sur ce point. Ainsi que l’a 
relevé l’intimé, l’attestation de l’employeur du 7 janvier 2019 fait état d’un taux 
d’activité de 50 %, à raison d’un horaire de travail de 22 heures par semaine, alors 
que la déclaration remplie par l’employeur le 16 avril 2007 atteste d’un horaire de 
travail de 20 heures par semaine sur un temps de travail habituel hebdomadaire de 
44 heures. 

Il ressort cependant du décompte des heures de travail de la recourante entre 1993 
et 2007 que durant les années au cours desquelles aucun arrêt de travail n’était 
signalé et les quatre semaines de vacances annuelles prises (cf. les années 1994, 
1995, 1996, 1998, 2001, 2003 et 2004), la durée moyenne de travail s’établissait à 
vingt heures par semaine. Cela résulte également des fiches de salaire produites par 

 
 
 

 

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la recourante pour les années 1999, 2000, 2002, 2006 et 2009. Il convient donc de 
s’en tenir à l’horaire hebdomadaire de vingt heures par semaine, tel que cela ressort 
de la déclaration remplie par l’employeur de la recourante le 16 avril 2007. Quant à 
la durée de travail habituelle dans l’entreprise, il convient de retenir qu’elle était de 
44 heures, tel que cela ressort de la déclaration précitée du 16 avril 2007. Il est vrai 
que tant la déclaration de sinistre LAA du 27 avril 2016 que le questionnaire 
employeur destiné à l’OAI, complété le 9 mai 2017, font état d’une durée habituelle 
de travail de 43 heures par semaine dans l’entreprise. Cette différence s’explique 
par le fait que, depuis le 1er avril 2014, la Convention collective de travail du 
secteur nettoyage pour la Suisse romande prévoit un horaire hebdomadaire de 
43 heures, alors que la Convention collective de travail du secteur du nettoyage 
pour le canton de Genève, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013 et applicable à 
l’époque où la recourante travaillait vingt heures par semaine, la durée maximale de 
travail était fixée à 44 heures par semaine.  

Il suit de ce qui précède que le taux d’activité de la recourante était de 45 % 
(20 heures sur un temps de travail hebdomadaire habituel de 44 heures), à tout le 
moins jusqu’à la signature d’un nouveau contrat de travail et d’un avenant à celui-ci 
en 2010, ramenant la durée de travail à dix heures, respectivement quatorze heures 
par semaine. 

Partant, le statut de la recourante est un statut mixte, 45% active et 55% ménagère. 

8. Il convient ensuite de déterminer le degré d’invalidité de la recourante. 

9. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins.  

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d’invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l’assuré car cela revient à 

 
 
 

 

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déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans 
tenir compte de l’incidence économique de l’atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

10. a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors que 
l’incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l’accomplissement des travaux habituels 
(ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l’administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

b. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l’assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu’il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

c. Il existe dans l’assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances 
sociales - un principe général selon lequel l’assuré qui demande des prestations doit 
d’abord entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour 
atténuer les conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Dans le 
cas d’une personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à 
cause de son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l’obligation 
de solliciter l’aide des membres de la famille. Un empêchement dû à l’invalidité ne 
peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités 
ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies 
sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Afr&number_of_ranks=0#page93
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22l%27enqu%EAte+%E9conomique+sur+le+m%E9nage+effectu%E9e+au+domicile+de+l%27assur%E9+%28cf.+art.+69+al.+2+RAI%29+constitue+en+r%E8gle+g%E9n%E9rale%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-543%3Afr&number_of_ranks=0#page543
http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_785%2F2014&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-I-205%3Afr&number_of_ranks=0#page205

 
 
 

 

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de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L’aide 
apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans l’évaluation 
de l’invalidité de l’assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut 
s’attendre sans atteinte à la santé. Il s’agit en particulier de se demander comment 
se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation d’assurance ne devait 
être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu’au titre de l’obligation de diminuer 
le dommage, l’accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction 
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la 
famille, avec la conséquence qu’il faille se demander pour chaque empêchement 
constaté s’il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte 
pour exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_785/2014). 

d. Il n’existe pas de principe selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de 
travail l’emporte d’une manière générale sur les résultats de l’enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu’il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005).  

e. Pour satisfaire à l’obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 
consid. 4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s’occupe du ménage doit faire ce que l’on peut raisonnablement attendre d’elle afin 
d’améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l’atteinte à la santé ; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l’équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l’atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu’avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu’elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu’elle recoure, dans une mesure habituelle, à l’aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n’est déterminante pour le calcul de l’invalidité que 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d’un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure 
importante, de l’aide d’une personne extérieure qu’elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral I 257/04 du 17 mars 2005).  

La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle l’aide des 
membres de la famille ne serait plus possible. Elle pose comme critère que l’aide ne 
saurait constituer une charge excessive du seul fait qu’elle va au-delà du soutien 
que l’on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; ATF 130 V 97 consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a en outre 
confirmé une exigibilité globale de 26.5 % à charge d’une fille majeure (arrêt du 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_785%2F2014&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-504%3Afr&number_of_ranks=0#page504
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22aide+des+membres+de+sa+famille%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-460%3Afr&number_of_ranks=0#page463
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20504
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_925/2013

 
 
 

 

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Tribunal fédéral 9C_666/2016 du 23 janvier 2017). Dans un arrêt du 20 juin 2016 
(ATAS/474/2016), la chambre de céans a retenu, sur la base d’une enquête 
ménagère, une exigibilité de 29.70 %, pour l’époux de la recourante, lequel ne 
travaillait pas et était disponible pour l’aider dans les diverses tâches ménagères. 
Dans un arrêt du 8 août 2017 (ATAS/668/2017), la chambre de céans a retenu, sur 
la base d’une enquête ménagère, une exigibilité globale de 29 % à la charge du mari 
et des deux enfants du couple, nés en 1995 et 1998. Enfin, dans un arrêt du 
25 avril 2018 (ATAS/358/2018), la chambre de céans a confirmé une exigibilité 
globale de 30 % des trois membres de la famille de la recourante, dont les 
deux enfants étaient âgés de 26 et 23 ans. 

11. Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes qui 
exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des 
travaux habituels visés à l’art. 7 al. 2 de la loi, le taux d’invalidité est déterminé par 
l’addition des taux suivants : a. le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative ; 
b. le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux 
d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est régi par l’art. 16 LPGA, étant 
entendu que : a. le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de l’activité lucrative 
exercée à temps partiel, s’il n’était pas invalide, est extrapolé pour la même activité 
lucrative exercée à plein temps ; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est 
pondérée au moyen du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide 
(al. 3). Pour le calcul du taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels, on 
établit le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par 
rapport à la situation si l’assuré n’était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au 
moyen de la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 3 let. b et une activité 
lucrative exercée à plein temps (al. 4). 

Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base 
du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est désormais 
extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La détermination 
du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain exprimée en 
pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen du taux 
d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 

Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La limitation 
ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux d’occupation de 
l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux d’invalidité total est obtenu 
en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés (cf. Ralph LEUENBERGER, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_666/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/474/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/668/2017

 
 
 

 

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Gisela MAURO, Changements dans la méthode mixte, in Sécurité sociale/CHSS 
n° 1/2018 p. 45). 

12. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

13. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu’il 
considère que l’état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l’expertise administrative n’a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible notamment 
lorsqu’il apparaît nécessaire d’élucider une question demeurée non instruite 
jusque-là ou qu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée par 
l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

14. Devant la chambre de céans, la recourante soutient que le rapport d’enquête 
économique sur le ménage du 13 novembre 2017 serait dépourvu de valeur 
probante, notamment parce que son état de santé se serait dégradé après l’avis du 
SMR du 17 août 2017 et l’enquête ménagère du 8 novembre 2017 mais avant la 

 
 
 

 

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décision litigieuse. En attesteraient le rapport du 14 mars 2018 du service des 
urgences des HUG ainsi que l’avis de sortie du 18 mai 2018, consécutif à un séjour 
hospitalier de six jours pour un « STEMI antérieur », soit un infarctus du myocarde. 
Par ailleurs, l’état de santé du mari de la recourante se serait dégradé au cours de la 
même période, dès lors que l’OAI lui avait octroyé une rente entière (contre 50 % 
précédemment) par projet de décision du 19 janvier 2018. Pour sa part, l’intimé fait 
valoir que la recourante n’indiquerait pas en quoi les rapports des HUG des 14 mars 
et 18 mai 2018 rendraient les limitations fonctionnelles retenues par le SMR 
obsolètes. Quant au projet de décision du 19 janvier 2018, qui octroie une rente 
entière à son mari avec effet au 1er juin 2017, il constituerait en réalité une 
reconsidération fondée sur une aggravation de son état de santé remontant au 
13 mai 2013. Ainsi, aucune modification de l’état de santé du mari de la recourante 
ne serait survenue entre l’enquête ménagère du 8 novembre 2017 et la décision 
entreprise. 

En l’occurrence, les rapports des HUG des 14 mars 2018 et 18 mai 2018 font 
notamment état de douleurs thoraciques en lien avec lesquelles les médecins 
avaient posé le diagnostic de « STEMI antérieur ». Dans le cadre de l’instruction, la 
chambre de céans a transmis ces deux rapports aux trois médecins traitants de la 
recourante, soit les Drs L______, E______ et F______, et a interrogé ces derniers 
sur une éventuelle modification des limitations fonctionnelles de l’intéressée depuis 
l’avis du SMR du 17 août 2017. Dans leur réponse respective, les trois médecins 
s’accordent à dire que les limitations fonctionnelles retenues par le SMR dans son 
avis du 17 août 2017 restaient les mêmes, sans changement. D’après les médecins, 
il n’y avait aucune raison de penser que les éléments figurant dans les rapports des 
14 mars 2018 et 18 mai 2018 aient provoqué des limitations fonctionnelles 
supplémentaires (cf. en particulier rapport du Dr F______ du 26 mai 2020). Ainsi, 
quoi qu’en dise la recourante, en tant qu’il tient compte des limitations 
fonctionnelles décrites par le SMR dans son rapport du 17 août 2017, le rapport 
d’enquête ménagère demeure une base appropriée et suffisante pour évaluer les 
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels de l’intéressée.   

S’agissant ensuite du taux retenu pour l’aide exigible de la famille, soit 29.45 % 
pour le mari et le fils, il n’apparaît pas critiquable. La recourante reste en effet 
capable d’effectuer une partie des travaux ménagers, car, selon ses déclarations, elle 
fait tout ce qui est léger, comme les petites tâches d’époussetage, le nettoyage des 
surfaces, l’entretien des sanitaires et le balai. Contrairement à ce que soutient 
l’intéressée, le fait que son mari ait été reconnu totalement invalide n’implique pas 
qu’il est incapable d’apporter de l’aide dans les travaux ménagers. Il est vrai que 
l’enquêtrice a fixé l’exigibilité de la participation du mari aux tâches ménagères en 
partant de la prémisse que celui-ci était au bénéfice d’une demi-rente AI, alors que 
le droit à une rente entière lui a été reconnu depuis le 1er mai 2017. Cette situation 
s’explique par le fait que, par décision du 19 janvier 2018, l’OAI a reconsidéré sa 
décision 7 juin 2016, par laquelle il maintenait l’octroi d’une demi-rente en faveur 

 
 
 

 

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de l’intéressé, en raison de documents médicaux nouveaux transmis en mai 2017 et 
justifiant d’une modification de son état de santé depuis 2013 (cf. décision de l’OAI 
du 19 janvier 2018, pièce 9 recourante). Il s’ensuit, que conformément à ce que 
relève l’intimé, aucune modification de l’état de santé du mari de la recourante 
n’est intervenue entre l’enquête ménagère et la décision entreprise. L’enquêtrice a 
donc évalué l’aide exigible de la part du mari de la recourante en se fondant sur un 
état de santé fondamentalement inchangé depuis lors. L’octroi d’une rente entière 
de l’assurance-invalidité ne change rien au fait que, malgré les différentes atteintes 
à sa santé, l’époux de la recourante participe, aujourd’hui comme avant, aux tâches 
ménagères, en plus de son activité à 50 % au sein de l’entreprise I______. Cela est 
d’autant plus vrai en l’espèce que l’enquête économique a été effectuée en présence 
de ce dernier et qu’il a notamment été relevé que la préparation des repas, les 
grandes emplettes, les tâches administratives et le nettoyage des vitres avaient 
toujours été effectués par le mari de la recourante. Depuis l’atteinte à la santé de 
l’intéressée, son mari a notamment relevé qu’il se chargeait de passer l’aspirateur, 
de nettoyer les sols et la baignoire, de changer les draps et qu’il apportait son aide 
pour sortir le linge. S’ajoute à cela l’aide exigible du fils qui, âgé de 32 ans au 
moment de l’enquête, vit sous le même toit que ses parents. Quoi qu’en dise la 
recourante, le fait qu’il exerce une activité professionnelle et participe 
financièrement aux besoins de la famille ne l’empêche pas de participer aux tâches 
ménagères, étant précisé que s’il vivait seul, il aurait également dû s’occuper de son 
ménage. Dans ces circonstances, la prise en compte d’une aide de la famille 
oscillant entre 10 % et 40 %, selon les champs d’activités, n’apparaît pas excéder ce 
qui peut être raisonnablement exigé des membres de la famille dans le cadre de 
l’obligation de diminuer le dommage. 

Pour le reste, en l’absence d’erreurs d’estimation évidentes, ou d’indices laissant 
apparaître des inexactitudes ou des omissions dans les résultats de l’enquête, 
rédigée par une personne qualifiée, en pleine connaissance de la situation médicale 
et locale, une pleine valeur probante doit être reconnue au rapport économique sur 
le ménage. 

Par conséquent, le degré d’invalidité de 10.6 %, dans la sphère ménagère, tel que 
retenu par l’intimé, doit être confirmé. Rapporté à la part de 55 % que représente 
son activité dans la sphère ménagère, le taux d’invalidité propre à cette dernière est 
de 5.83 % (10.6 % x 55 % = 5.83 %). 

En ce qui concerne l’invalidité dans la sphère professionnelle, l’intimé a considéré, 
sur la base de l’avis du SMR du 17 août 2017, que la recourante était totalement 
incapable de travailler en raison de ses atteintes psychiques, ce qui n’est pas 
contesté. Rapporté à la part de 45 % que représente son activité dans la sphère 
professionnelle, le taux d’invalidité propre à cette dernière est de 45 %. 

Le degré d’invalidité global s’élève donc à 50.83, arrondi à 51 % (5.83 % + 45 %). 
Ce taux ouvre à la recourante le droit à une demi-rente d’invalidité (cf. art. 28 

 
 
 

 

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al. 2 LAI) dès le 1er juin 2017, soit six mois après le dépôt de sa demande (art. 29 
al. 1 LAI). 

15. Au vu du dossier contenant tous les éléments nécessaires pour trancher le litige, par 
appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a), l’audition sollicitée 
par la recourante de l’assistante administrative et de direction de B______, de son 
psychiatre traitant et de son mari sont inutiles, de sorte que la chambre de céans n’y 
donnera pas suite. 

16. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
26 novembre 2018 réformée, en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente 
d’invalidité depuis le 1er juin 2017. 

Représentée par un conseil et obtenant partiellement gain de cause, la recourante a 
droit à une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA art. 89H 
al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 – RFPA ; RS E 5 10.03). Un émolument de 
CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

***** 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20464
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision de l’intimé du 26 novembre 2018 et dit que la recourante a 
droit à une demi-rente d’invalidité depuis le 1er juin 2017. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante CHF 2'000.- à titre de participation à 
ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le