# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b35ddebc-2b54-5b96-89f6-c136e940d803
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2023 A/346/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-346-2023_2023-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/346/2023 ATAS/1009/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 décembre 2023  

Chambre 3 

 

En la cause 

Madame A______ 
représentée par Me Mattia DEBERTI 

 

recourante 

contre  

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS - SUVA 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/346/2023 

- 2/15 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1972, a travaillé en dernier lieu A.      a.
pour une entreprise de nettoyage, par le biais de laquelle elle était assurée contre 
le risque d’accident, professionnel ou non, auprès de la caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 

b. Le 3 mars 2014, l’assurée a chuté de sa hauteur et son poignet droit a heurté un 
tapis roulant de sport. A été diagnostiquée une « entorse/torsion » du poignet droit 
(cf. déclaration d'accident de l'employeur du 5 mars 2014). 

c. Dans un rapport du 18 juin 2014, le docteur B______, chirurgien orthopédiste 
FMH, a confirmé le diagnostic d’entorse du poignet. 

d. Les suites de l'accident ont été prises en charge par la SUVA. 

e. Le 4 juillet 2014, le docteur C______, du département de chirurgie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a attesté que l'assurée était 
suivie pour un complex regional pain syndrom (ci-après : CRPS) et qu'elle avait 
présenté par la suite des complications psychiatriques avec idées suicidaires. 

f.  Après un examen médical, le 3 novembre 2014, le docteur D______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, a 
indiqué que l'accident avait provoqué un écrasement au niveau de la main droite, 
ainsi qu'au niveau de l'avant-bras. Le bilan radiologique ne mettait pas en 
évidence de lésion osseuse traumatique. 

g. Le 25 juin 2015, l'assurée a été hospitalisée en raison de douleurs de l'avant-
bras avec une masse d'origine inconnue, pour excision de celle-ci. Le diagnostic 
de pseudo-tumeur d'origine infectieuse ou parasitaire a été posé. 

h. Le 4 novembre 2015, une intervention a été réalisée sous anesthésie générale 
(lavage, parage, examen anatomopathologique, neurolyse du nerf ulnaire et 
libération de l'artère ulnaire), à cause d'une forte suspicion clinique d'infection par 
mycobactérie ou processus inflammatoire. 

i. Le 1er décembre 2015, l'assurée a encore subi une intervention d'urgence 
(révision et ligature de l’artère radiale). 

j. Le 16 décembre 2015, un prélèvement bactériologique et tissulaire, ainsi qu'un 
lavage de l'avant-bras droit ont été réalisés, en raison d'une masse bourgeonnante 
inflammatoire d'origine indéterminée. 

k. Le 17 décembre 2015, l'assurée a été hospitalisée pour un tentamen 
médicamenteux. Par la suite, elle a séjourné à l'unité psychiatrie hospitalière 
adulte des HUG, du 24 décembre 2015 au 1er mars 2016. Selon la lettre de sortie 
relative à cette hospitalisation, des lésions auto-infligées au poignet droit étaient 
suspectées. 

 
 
 

 

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l. Le 12 décembre 2016, le Dr D______ a constaté qu'une tuméfaction était 
apparue secondairement au niveau de l'avant-bras droit ; il s'agissait en fait d'une 
lésion infectieuse ou parasitaire avec un lien de causalité avec l'accident au mieux 
possible, dans le cadre d'une suspicion d'auto-entretien des lésions. A cet égard, le 
médecin proposait de soumettre éventuellement le dossier à un psychiatre.  

m. Dans un rapport du 21 décembre 2016, le docteur E______ de l'unité de la 
chirurgie de la main et des nerfs périphériques des HUG, a retenu les diagnostics 
de lésion de l'avant-bras droit et de neuropathie du nerf médian.  

n. Le 27 janvier 2017, le Dr D______ a considéré que l'accident, qui avait 
consisté en une simple chute mécanique de la hauteur de l'assurée, sans lésion 
traumatologique sous-jacente, ne jouait plus de rôle dans les symptômes.  

o. Par décision du 1er février 2017, la SUVA a considéré qu’aucun lien de 
causalité certain ou du moins probable n'existait entre l'accident et les troubles de 
l'avant-bras ayant nécessité les interventions des 25 juin, 4 novembre, 1er et 16 
décembre 2015, qu’elle a donc refusé de prendre en charge.  

Pour le surplus, la SUVA a mis un terme au versement des indemnités 
journalières le 16 février 2017, date au-delà de laquelle elle a estimé que les 
troubles de l'avant-bras n'étaient plus dus à l'accident et qu'il y avait lieu de 
reconnaître à l'assurée une pleine capacité de travail dès le 1er janvier 2017. 

Cette décision est entrée en force. 

 Dans un rapport du 3 octobre 2018, la docteure F______, médecin praticien, a B.      a.
informé l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) qu'il n'était pas 
possible que l'assurée récupérât les fonctions de sa main droite. Les HUG avaient 
mis fin aux mesures thérapeutiques par épuisement du potentiel de récupération et 
en raison de la stabilité du handicap et de la symptomatologie douloureuse. Cette 
interruption du suivi n'était ainsi pas liée à une guérison ou une amélioration de 
l'état de santé de l’intéressée. Cette dernière avait été adressée au Centre suisse de 
la douleur, à Lausanne, en novembre 2017. En juin 2018, on lui avait implanté un 
neurostimulateur cervical. Le bénéfice de cette mesure était encore difficile à 
évaluer et l'assurée était toujours sous traitement antalgique. Cela étant, le 
médecin disait ne pas comprendre comment on avait pu considérer sa patiente 
apte à travailler et à exercer son activité habituelle de nettoyeuse.  

b. Par décision du 14 mars 2019, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à une rente 
entière dès juillet 2016 sur la base d'un degré d'invalidité de 94%. 

 Le 11 octobre 2019, l'assurée a demandé, par l'intermédiaire de son conseil, une C.      a.
révision de la décision de la SUVA du 1er février 2017, subsidiairement sa 
reconsidération, au motif que la décision de l'OAI constituait un nouveau moyen 
de preuve propre à établir son état de santé suite à son accident. Cette décision 
démontrait également, selon elle, que la décision de la SUVA était manifestement 
erronée, en ce qu'elle retenait une pleine capacité de travail dès le 1er janvier 2017.  

 
 
 

 

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b. Par décision du 5 novembre 2019, la SUVA a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de révision et de reconsidération. Ni la décision de l'OAI, ni le rapport 
de la Dre F______ n'établissaient un lien de causalité probable entre l'accident et 
la lésion infectieuse et parasitaire apparue secondairement au niveau de 
l'avant-bras droit, ainsi que la neuropathie du nerf médian. Par ailleurs, l'assurée 
souffrait de troubles psychiques sans relation de causalité adéquate avec 
l'accident. 

c. Sur opposition, la SUVA, par décision du 27 mai 2020, a confirmé sa décision 
du 5 novembre 2019.  

Il ressortait de la lettre de sortie du 1er mars 2016 des HUG que l'assurée avait été 
hospitalisée en unité psychiatrique du 24 décembre 2015 au 1er mars 2016 dans le 
contexte d'un état dépressif et d'un trouble de la personnalité, avec suspicion de 
lésions auto-infligées au niveau du bras et menaces suicidaires. Aucun diagnostic 
n'avait pu être clairement posé pour les masses atypiques sur son avant-bras. 
L’assurée avait été hospitalisée en raison d'un écoulement au niveau de la peau et 
l’évolution avait été défavorable, consécutive à de très probables automutilations 
(il avait été fait état de lacérations inexpliquées, de lésions atypiques et de 
souillure du pansement). C'était en raison de l'échec de la prise en charge sur le 
plan chirurgical et d'un risque majeur de complications (amputation ou sepsis 
sévère), dans le contexte d'une décompensation psychique, qu'elle avait été 
transférée dans l'unité de psychiatrie des HUG.  

La Dre F______ avait uniquement établi un inventaire des troubles, sans 
distinguer entre séquelles accidentelles et autres symptômes.  

Enfin, les critères jurisprudentiels n'étaient pas remplis pour admettre une 
causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques. 

d. Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour de céans l’a rejeté par arrêt du 
29 septembre 2021 (ATAS/1013/2021).  

La Cour de céans a considéré que le refus d’entrer en matière sur la demande de 
révision procédurale de la décision du 1er février 2017 était fondé.  

Elle a constaté que, même en admettant que la décision de l’OAI constituât un 
moyen de preuve nouveau, ce qui n’était pas le cas, la demande en révision 
déposée par l’assurée était tardive.  

La Cour de céans a relevé que si la SUVA, dans sa décision du 1er février 2017 
avait retenu une pleine capacité de travail dès le 1er janvier 2017, c’est tout 
simplement qu’elle avait nié l’existence d’un lien de causalité au-delà de cette 
date entre l’accident et les troubles invalidants subsistant encore. Elle ne s’était 
pas déterminée sur la capacité de travail en rapport avec des atteintes, notamment 
psychiques, sans lien de causalité avec l’évènement. 

 

 
 
 

 

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 Le 6 décembre 2021, l’assurée a demandé à la SUVA de prendre position sur D.      a.
l’atteinte à son intégrité physique et psychique en lien de causalité avec l’accident 
du 3 mars 2014.  

Elle a également demandé à la SUVA de procéder à une évaluation de ses troubles 
psychiques et de sa capacité de travail en lien avec ces derniers. 

b. Par courrier du 7 février 2022, la SUVA lui a répondu qu’elle avait 
expressément nié sa responsabilité s’agissant des troubles psychiques. Dès lors, 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) n’entrait pas en considération. 
Quant aux troubles concernant l’avant-bras, elle se référait à la décision du 
1er février 2017 entrée en force, dont la Cour avait confirmé qu’elle n’avait pas 
lieu d’être révisée. 

c. Le 24 mars 2022, l’assurée a allégué que sa capacité de travail en lien avec les 
troubles psychiques n’avait jamais été évaluée et que la SUVA ne s’était jamais 
prononcée formellement à ce sujet. 

d. Le 5 avril 2022, la SUVA a répété qu’elle avait bel et bien expressément nié sa 
responsabilité s’agissant des troubles psychiques affectant l’assurée dans sa 
décision du 1er février 2017.  

e. Par courriers des 7 juin et 19 juillet 2022, l’assurée a insisté et formellement 
mis la SUVA en demeure de rendre une décision sur sa capacité de travail en lien 
avec ses troubles psychiques. 

f. La SUVA a alors, par décision du 23 août 2022, confirmée sur opposition le 
24 décembre 2022, nié à l’assurée le droit à toute prestation pour ses troubles 
psychiques.  

La SUVA s’est référée à ses décisions des 1er février 2017 et 27 mai 2020.  

Considérant que l’évènement devait être rangé dans la catégorie des accidents de 
gravité moyenne à la limite de la banalité, la SUVA a constaté qu’aucun des 
critères posés par la jurisprudence pour reconnaître un lien de causalité adéquate 
avec les troubles psychiques n’était rempli.  

g. Par écriture du 1er février 2023, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision en demandant préalablement que soit mise sur pied une expertise 
psychiatrique et, quant au fond, à ce que soit constatée l’existence d’un lien de 
causalité entre les atteintes psychologiques dont elle souffre et l’accident du 
3 mars 2014. Elle conclut à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
physique et psychique avec suite de frais et dépens. 

La recourante soutient que puisqu’il n’est pas contesté qu’elle a souffert de 
troubles psychiques depuis l’accident du 3 mars 2014, la question de savoir si ces 
troubles sont en lien de causalité avec l’accident doit être examinée par le biais 
d’une expertise.  

 
 
 

 

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À cet égard, elle relève que le Dr D______ avait d’ailleurs suggéré de présenter 
son dossier au médecin psychiatre de la SUVA pour un avis spécialisé dans son 
appréciation du 12 décembre 2016. 

Selon elle, les critères permettant de reconnaître l’existence d’un lien de causalité 
adéquate avec l’accident – qu’elle estime de gravité moyenne – sont remplis, dès 
lors que les circonstances de l’accident ont été « particulièrement dramatiques », 
que le traitement suivi a été long et douloureux et qu’elle a rencontré de 
nombreuses complications.  

h. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 2 mars 2023, a conclu au 
rejet du recours. 

i. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

5. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

6. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 

 
 
 

 

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– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références).  

Ne peuvent en principe être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos 
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une 
manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision 
détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un 
recours. Le juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions 
qui vont au-delà de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les 
références).  

En l’occurrence, on notera que la question de la prise en charge des atteintes 
physiques au-delà du 16 février 2017 a fait l’objet de la décision du 
1er février 2017 entrée en force. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir, de sorte que les 
conclusions de la recourante visant l’octroi d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité physique sont irrecevables.  

S’agissant de la question de la prise en charge des atteintes psychiques, la Cour de 
céans constate que, contrairement à ce que soutient la recourante, elle a été 
implicitement examinée par la SUVA dans sa décision du 1er février 2017, dans la 
mesure où elle a mis un terme à sa prise en charge globale avec effet au 
16 février 2017. Cela étant, dans la mesure où la SUVA a à nouveau statué sur 
cette question par décisions des 23 août et 24 décembre 2022, le litige se limite à 
la question du bien-fondé du refus de l’intimée de prendre en charge les atteintes 
psychiques de la recourante.  

7.  

7.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

 

 
 
 

 

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7.2 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé ; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait 
provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine 
qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

7.3 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu 
une importance déterminante dans leur déclenchement.  

La jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction 
de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une 
chute banale) ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves.  

Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière 
dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se 
fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même 
(ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 
consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances concomitantes qui n'ont 
pas directement trait au déroulement de l'accident, comme les lésions subies par 
l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité 
(cf. ATF 148 V 301 consid. 4.3.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les références).  

La gravité des lésions subies – qui constitue l'un des critères objectifs pour juger 
du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce 
stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces 
en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_398/2012 du 
6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 
13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 

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7.4 Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel 
n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous 
la forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que 
de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte 
à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 

7.5 Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, 
de considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est 
propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

7.6 Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique. 

Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ;  
115 V 403 consid. 5c/aa) : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ; 

 
 
 

 

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- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner 
des troubles psychiques ;  

- la durée anormalement longue du traitement médical ; 

- les douleurs physiques persistantes ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable 
des séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 

- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.  

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. De manière générale, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité moyenne, il 
faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères 
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et la référence). Un seul 
d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la 
catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à 
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références ; 115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb). 

8. En l’occurrence, la seule question qui se pose est celle du lien de causalité 
adéquate entre les troubles psychiatriques de l’assurée et l’évènement du 
3 mars 2014, étant précisé que la question de la causalité naturelle peut rester 
ouverte, puisque, comme cela ressort de ce qui suit, tout lien de causalité adéquate 
doit être nié. Pour les mêmes raisons, il est inutile d’investiguer la question de la 
capacité de travail en lien avec lesdits troubles, voire d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité.  

8.1 Il convient en premier lieu de déterminer le degré de gravité de l’accident dont 
on rappellera qu’il a consisté en une simple chute de la hauteur de l’assurée ayant 
entraîné une entorse.  

Dans la pratique, ont été classés parmi les accidents de gravité moyenne à la 
limite supérieure les accidents ayant occasionné les lésions de la main suivantes : 
l'amputation totale du pouce, de l'index, du majeur et de l'auriculaire, et partielle 
de l'annulaire chez un menuisier dont la main droite s'était trouvée coincée dans 
une toupie (arrêt U 233/95 du 13 juin 1996 consid. 3), ainsi que l'amputation du 
petit doigt, de la moitié de l'annulaire et des deux-tiers de l'index chez un 
aide-scieur dont la main gauche avait été blessée par une fraiseuse (arrêt U 280/97 
du 23 mars 1999 consid. 2b). 

 
 
 

 

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En revanche, n'ont pas été jugés comme étant de gravité moyenne à la limite 
supérieure l'accident subi par un scieur dont la main gauche avait été prise dans la 
chaîne d'une machine avec pour résultat une amputation de l'auriculaire, un 
annulaire douloureux et une atrophie des autres doigts (arrêt U 5/94 du 
14 novembre 1996 consid. 2b), de même que celui dont a été victime un 
aide-serrurier avec une machine à scier entraînant l'amputation des extrémités de 
deux doigts à la main droite et de trois doigts à la main gauche (arrêt U 185/96 du 
17 décembre 1996 consid. 2b) ou encore l'accident ayant causé un 
raccourcissement du pouce phalangien d'un demi-centimètre et un index 
hypoesthésique (arrêt U 25/99 du 22 novembre 2001 consid. 4c). Il en est allé de 
même de l'accident subi par un assuré dont la main droite avait été entraînée dans 
une ébavureuse avec pour résultat une mutilation de la face dorsale des doigts 
longs de la main droite (arrêt 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.4), de 
celui dont a été victime un menuisier en se coupant avec une fraiseuse avec pour 
conséquence des blessures à certains doigts, en particulier une amputation 
partielle de l'un d'eux (arrêt 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4.1), de celui 
ayant occasionné des sections des tendons fléchisseurs et des nerfs collatéraux de 
l'index et du majeur gauches à un travailleur blessé par une perceuse (arrêt 
8C_566/2019 du 27 novembre 2020 consid. 7), ainsi que de celui subi par une 
employée de nettoyage qui avait reçu sur le poignet droit une meuleuse à disque 
qu'un ouvrier avait laissé échapper du deuxième étage, avec pour résultat un 
œdème face dorsale et une dermabrasion de la main droite (arrêt 8C_613/2019 du 
17 septembre 2020 consid. 7).  

Au vu des exemples susmentionnés, la décision de l’intimée de qualifier 
l’accident de gravité moyenne à la limite de la banalité n’apparaît donc pas 
critiquable.  

8.2 S'agissant du critère des circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques ou du caractère particulièrement impressionnant de l'accident, la 
raison pour laquelle la jurisprudence a adopté ce critère repose sur l'idée que de 
telles circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui les vit des 
processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement d'une 
affection psychique. C'est le déroulement de l'accident dans son ensemble qu'il 
faut prendre en considération. L'examen se fait sur la base d'une appréciation 
objective des circonstances d'espèce et non en fonction du ressenti subjectif de 
l'assuré, en particulier de son sentiment d'angoisse. Il faut en effet observer qu'à 
tout accident de gravité moyenne est associé un certain caractère impressionnant, 
lequel ne suffit pas pour admettre l'existence du critère en question 
(arrêt 8C_613/2019 précité consid. 6.4.1 et les références). 

Le caractère impressionnant de l'accident a par exemple été admis dans des cas de 
blessures à la main par des machines ayant occasionné des amputations ou des 
mutilations. Il en fut ainsi dans le cas d'un travailleur dont la main avait été 
entraînée dans une ébavureuse avec pour résultat une mutilation de la face dorsale 

 
 
 

 

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des doigts longs de la main droite (arrêt 8C_175/2010 précité consid. 5.2), ainsi 
que dans celui d'un aide-scieur dont la main gauche avait été blessée par une 
fraiseuse avec comme conséquence l'amputation du petit doigt, de la moitié de 
l'annulaire et des deux-tiers de l'index (arrêt U 280/97 précité consid. 2b/bb). Tel a 
aussi été le cas s'agissant d'un menuisier dont la main droite s'était trouvée coincée 
dans une toupie et qui avait subi une amputation totale du pouce, de l'index, du 
majeur et de l'auriculaire, et partielle de l'annulaire (arrêt U 233/95 précité 
consid. 3c), ou encore d'un menuisier s'étant coupé avec une fraiseuse avec pour 
résultat des blessures à certains doigts, en particulier une amputation partielle de 
l'un d'eux (arrêt 8C_77/2009 précité consid. 4.2.1).  

Le critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du 
caractère particulièrement impressionnant de l'accident n'a en revanche pas été 
retenu dans d'autres cas de blessures à la main par des machines ayant pour 
certaines entraîné des amputations (un scieur dont la main gauche avait été prise 
dans la chaîne d'une machine avec pour résultat une amputation de l'auriculaire, 
un annulaire douloureux et une atrophie des autres doigts [arrêt U 5/94 précité 
consid. 2b/aa et bb], un aide-serrurier dont la blessure avec une machine à scier 
avait entraîné l'amputation des extrémités de deux doigts à la main droite et de 
trois doigts à la main gauche [arrêt U 185/96 du 17 décembre 1996 consid. 2b], un 
travailleur victime de multiples lésions à une main après un accident avec une 
fraiseuse à bois [arrêt U 19/06 du 18 octobre 2006 consid. 4.1] ou encore un 
machiniste dont la main gauche avait été sérieusement blessée après avoir été 
entraînée dans un appareil de laminage [arrêt U 82/00 du 22 avril 2002 
consid. 3.2.1]).  

En l'espèce, l’accident (une chute de la hauteur de l’intéressée) est tout à fait 
anodin. On notera que la jurisprudence a considéré qu’un assuré ayant chuté sur le 
côté (d'environ 4 mètres) n’avait pas vécu un accident au caractère 
particulièrement impressionnant ou dramatique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_/766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.1.2). Ce critère n’est manifestement 
pas rempli.  

8.3 Les blessures subies par la recourante n’ont consisté qu’en une banale entorse, 
ainsi qu’en attestent les documents médicaux versés au dossier. Il n’y avait ni 
lésion osseuse, ni lésion cutanée (cf. rapport du Dr B______).  

À ce propos, la Cour de céans tient à relever que le procédé de la recourante 
consistant à produire des photographies montrant une plaie béante et 
sanguinolente de son avant-bras droit est à la limite de la témérité étant relevé, 
comme le fait l’intimée, que dites images ont été prises bien postérieurement à 
l’évènement, dans le courant de l’année suivante, après que des auto-mutilations 
ont été suspectées par plusieurs intervenants.  

8.4 Quant au critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux 
lésions physiques, il doit se rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure 

 
 
 

 

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pas uniquement au regard de la profession antérieurement exercée par l'assuré. 
Ainsi, il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de 
temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles 
qu'il présente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_93/2022 du 19 octobre 2022 
consid. 5.3 et la référence). Ce critère est en principe admis en cas d’incapacité 
totale de travail de près de trois ans (arrêts du Tribunal fédéral 8C_600/2020 du 
3 mai 2021 consid. 4.2.4 et 8C_547/2020 du 1er mars 2021 consid. 5.1 et les 
références). Ce critère n’est en revanche pas rempli dans le cas d’un assuré qui 
s’est trouvé en incapacité de travail totale pendant un peu plus d’une année (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 consid. 5.2.2), pendant un an 
et demi (arrêt du Tribunal fédéral 8C_627/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.4.5), 
pendant 20 mois (arrêt du Tribunal fédéral 8C_93/2022 du 19 octobre 2022 
consid. 5.3), pendant 21 mois (arrêt du Tribunal fédéral 8C_600/2020 précité 
consid. 4.2.4) ou encore pendant deux ans et quatre mois (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_547/2020 précité consid. 5.3 et 5.4). 

En l’occurrence, il apparaît que la durée de l’incapacité de travail a été prolongée 
pour des raisons étrangères à l’évènement initial. Certes, un CRPS s’est 
développé, mais qui s’est amendé rapidement. Le Dr D______ a considéré en date 
du 27 janvier 2017, que l’accident (une simple chute sans lésion traumatique sous-
jacente), ne jouait plus de rôle. Quoi qu’il en soit, même en admettant que ce 
critère fût rempli, cela serait le seul, ce qui est loin d’être suffisant pour admettre 
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’évènement et les troubles 
psychiques présentés par la suite par l’assurée – dont la réalité n’est pas niée.  

8.5 Il n’est pas allégué qu’il y aurait eu des erreurs commises dans le traitement 
médical qui auraient entraîné une aggravation notable des séquelles de l’accident.  

8.6 En ce qui concerne l'existence de difficultés apparues au cours de la guérison 
et les complications importantes, il convient de préciser que ces deux aspects ne 
doivent pas être remplis de manière cumulative (arrêt 8C_806/2007 du 
7 août 2008 consid. 11.6.1 et la référence).  

Il doit exister des motifs particuliers ayant entravé la guérison, et ce même s'il n'a 
pas été possible de supprimer les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir une 
capacité de travail entière (cf. arrêt 8C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 5.4 et 
les références).  

En l’occurrence, il y a effectivement eu des éléments qui ont entravé la guérison, 
voire même qui ont nettement péjoré la situation de l’assurée. Cela étant, les 
complications survenues par la suite ne peuvent être mises en lien avec l’entorse 
initiale, dès lors qu’il apparaît qu’elles ont, au degré de vraisemblance 
prépondérante, fait suite à des lésions auto-infligées : une manipulation de la plaie 
par la patiente a ainsi été suspectée par les spécialistes de l’unité de chirurgie de la 
main et des nerfs périphériques des HUG, ce qui a d’ailleurs motivé une 
hospitalisation d’office en milieu de psychiatrie fermé. Il ressort ainsi de la lettre 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_600/2020
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_547/2020
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_209/2020
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_627/2019
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_93/2022
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_600/2020
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_547/2020

 
 
 

 

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de sortie du 1er mars 2016 que, dès mai 2015, l’assurée a été régulièrement 
évaluée pour des masses atypiques au niveau de l’avant-bras droit, sans qu’aucun 
diagnostic n’ait pu être clairement posé. Au vu d’un écoulement au niveau de la 
peau, la patiente a été hospitalisée à l’unité de la chirurgie de la main pour des 
investigations. Pendant son hospitalisation, la patiente a présenté une évolution 
chirurgicale défavorable conséquente à de très probables automutilations 
(lacérations inexpliquées, lésions atypiques, souillures du pansement 
manifestement manipulé malgré les consignes). Les investigations cliniques par le 
service de rhumatologie ont écarté raisonnablement la possibilité de lésions 
d’origine granulomateuse et un plâtre a été mis en place afin que la patiente n’ait 
plus la possibilité de toucher sa plaie (à noter toutefois que ce plâtre a néanmoins 
été retrouvé détrempé à deux reprises). Pendant son hospitalisation, les médecins 
ont constaté chez la patiente une labilité importante de l’humeur et du 
comportement, avec des épisodes d’agitation psychomotrice et des gestes 
d’auto-agressivité, avec, finalement, un tentamen médicamenteux ayant nécessité 
une prise en charge aux soins intensifs.  

Il ressort de ce qui précède que si complications il y a eu, c’est pour des raisons 
totalement étrangères à l’évènement initial. On est en présence, en l’occurrence, 
d’une mise en échec du processus de guérison et des traitements mis sur pied due 
au comportement de la recourante elle-même. 

8.7 Enfin, le critère relatif au degré et à la durée de l'incapacité de travail due aux 
lésions physiques doit être nié également, dans la mesure où les troubles de nature 
psychique ont eu assez tôt un rôle prédominant sur l'état de santé de l'intéressée 
(par ex. 8C_475/2018 du 5 septembre 2019 consid. 5.3.4). 

On rappellera à cet égard qu’en ce qui concerne le critère de l'importance de 
l'incapacité de travail, ce n'est pas la durée de l'incapacité qui est déterminante 
mais bien plutôt son importance, au regard des efforts sérieux accomplis par 
l'assuré pour reprendre une activité, au besoin en exerçant une autre activité 
compatible avec son état de santé (8C_427/2013 du 19 mars 2014 consid. 6.3 ; 
ATF 134 V 109 consid. 10.2.7 p. 129 s.). L'intensité des efforts exigibles doit être 
mesurée à la volonté reconnaissable de l'intéressé de faire tout ce qui est possible 
pour réintégrer rapidement le monde du travail (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7 
p. 129 s.). Au vu des éléments rappelés supra, il faut convenir qu’en l’occurrence, 
on ne saurait admettre de la part de la recourante une volonté reconnaissable de 
réduire le dommage.  

9. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, les critères permettant d’admettre 
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’évènement et les troubles 
psychiques – évidents – de la recourante n’étant pas réunis.  

10. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_427%2F2013&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-V-109%3Afr&number_of_ranks=0#page109
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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable.  

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 

 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le