# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99e1c5b3-7cce-533a-afce-0de71333ec92
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2023 A/902/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-902-2023_2023-08-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente; Dana DORDEA et Maria Esther 
SPEDALIERO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/902/2023 ATAS/648/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 août 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représentée par le syndicat SIT, soit pour lui B______, mandataire 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1992, A.      a.
s’est inscrite auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) le 15 juin 
2022 pour un placement au 1er juillet 2022 à 100%.  

b. Par courriel du 13 octobre 2022, l’OCE a convoqué l’assurée à un entretien de 
conseil fixé au mercredi 23 novembre 2022 à 10h45, rappelant à l’assurée son 
obligation d’avertir en cas d’empêchement au moins 24 heures à l’avance.  

c. Par courriel du 23 novembre 2022, le service juridique de l’OCE a imparti à 
l’assurée un délai au 7 décembre 2022 pour expliquer pourquoi elle ne s’était pas 
rendue à l’entretien de conseil du jour même, sans s’en excuser. 

d. Le 24 novembre 2022, l’assurée a répondu que son absence à l’entretien de 
conseil était due au fait qu’elle avait été malade et pas en état d’en informer sa 
conseillère en placement (ci-après : la conseillère) avant l’entretien. Elle 
s’excusait du dérangement occasionné et joignait un certificat médical attestant 
d’une incapacité pour cause de maladie du 22 au 26 novembre 2022. 

e. Par décision du 25 novembre 2022, le service juridique de l’OCE a prononcé 
une suspension d’une durée de trois jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
l’assurée en raison de son absence non excusée à l’entretien de conseil prévu le 
23 novembre 2022. 

f. Par courrier du 22 décembre 2022, l’assurée s’est opposée à la décision précitée, 
précisant qu’elle n’avait pu informer sa conseillère de son état maladif qu’après 
un long repos et une bonne dose de médicaments prescrits par son médecin. Il 
était normal qu’une personne en incapacité de travail pour maladie soit empêchée 
de prévenir l’OCE à des moments précis dans ce genre de situation. Elle n’avait 
d’ailleurs pas à faire des postulations pendant les périodes d’incapacité. L’assurée 
faisait encore valoir qu’elle avait toujours respecté ses obligations dans les délais 
impartis par l’office régional de placement (ci-après : l’ORP), sans commettre de 
faute ou de négligence. La sanction prononcée constituait un excès de formalisme 
à caractère chicanier et ne se fondait sur aucune base légale adéquate.  

g. Par décision sur opposition du 15 février 2023, l’OCE a rejeté l’opposition 
formée par l’assurée, considérant que celle-ci avait certes démontré qu’elle avait 
été empêchée de se rendre au rendez-vous en raison de son état de santé, mais 
qu’elle aurait dû aviser l’ORP de son empêchement au moins 24 heures à 
l’avance, ou à tout le moins dès la survenance de son incapacité totale de travail. 
Par ailleurs, le fait d’être dispensée de recherches d’emploi durant une période 
d’incapacité ne signifiait pas que l’assurée était également dispensée de son 
obligation d’annoncer à temps à sa conseillère son empêchement par un simple 
appel téléphonique ou un bref courriel, ce qui ne requérait pas autant d’attention 
que l’envoi d’une postulation.  

 
 
 

 

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 Par courrier du 13 mars 2023, l’assurée, représentée par le syndicat B.      a.
interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT), a interjeté recours contre 
la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice, en concluant à son annulation, en reprenant les arguments déjà 
développés. Elle ajoutait n’avoir commis aucun manquement depuis sa période 
d’inscription auprès du chômage et prendre ses obligations envers l’OCE très au 
sérieux, référence faite à la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle un 
premier oubli à un entretien de conseil n’était pas sanctionné à certaines 
conditions.  

b. Dans sa réponse du 31 mars 2023, le service juridique de l’OCE, considérant 
que l’assurée n’apportait aucun élément nouveau, a persisté dans les termes de sa 
décision sur opposition. La jurisprudence citée par l’assurée ne s’appliquait pas, 
dès lors que la sanction litigieuse concernait une inobservation des instructions de 
l’ORP.  

c. Dans sa réplique du 4 mai 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

d. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 5 juillet 2023, 
lors de laquelle la recourante a notamment déclaré que la veille de l’entretien, soit 
le 22 novembre 2022, elle ne se sentait pas bien et qu’elle était clouée au lit. Elle 
avait essayé de joindre par téléphone son médecin, sans succès. Son état s’était 
empiré durant la nuit, ce qui l’avait empêchée de se réveiller pour son entretien de 
conseil, bien que son réveil était enclenché. Le 23 novembre 2022, elle avait 
réussi à contacter un des remplaçants de son médecin, qui lui avait fixé un rendez-
vous le 24 novembre 2022. Si elle n’avait pas contacté sa conseillère la veille ou 
bien le jour même de l’entretien, c’était parce qu’il était préférable de le faire 
après avoir vu son médecin afin de lui transmettre son certificat médical en même 
temps, soit dans le délai imparti par le service juridique de l’intimé dans leur 
courriel du 23 novembre 2022. Elle n’était en outre pas au clair avec le fait qu’elle 
aurait dû prévenir sa conseillère au préalable.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

 
 
 

 

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3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de trois jours du droit à 
l’indemnité de la recourante, pour une absence non excusée à un entretien de 
conseil. 

4.  

4.1 Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger ; il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors 
de la profession qu’il exerçait précédemment ; il doit apporter la preuve des 
efforts qu’il a fournis. 

Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées. 

L’art. 22 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en 
cas d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) prévoit que le premier 
entretien de conseil et de contrôle doit avoir lieu au plus tard quinze jours après 
que l’assuré s’est présenté à la commune ou à l’office compétent en vue du 
placement (al. 1) ; l’office compétent a au moins un entretien de conseil et de 
contrôle par mois avec chaque assuré. Lors de cet entretien, il contrôle l’aptitude 
au placement de l’assuré et examine si celui-ci est disposé à être placé (al. 2) ; 
l’office compétent convoque à un entretien de conseil et de contrôle tous les deux 
mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein temps leur procurant 
un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de l’art. 15 al. 4 LACI (al. 
3) ; il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra être atteint en règle 
générale dans le délai d’un jour (al. 4). 

Selon l’art. 25 al. 1 let. d OACI, l’office compétent décide à la demande de 
l’assuré de déplacer la date de son entretien de conseil et de contrôle s’il apporte 
la preuve qu’il ne peut se libérer à la date convenue en raison d’un événement 
contraignant, notamment parce qu’il doit se déplacer pour se présenter à un 
employeur. 

Le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise que toute 
absence injustifiée entraîne une suspension de l’éventuel droit de l’assuré aux 
indemnités de chômage et qu’en cas d’empêchement, il faut avertir le conseiller 
en personnel au moins 24 heures à l’avance. 

4.2 L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ; 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 

 
 
 

 

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réalisation de son but (let. d) ; a donné des indications fausses ou incomplètes ou a 
enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements 
spontanément ou sur demande et d’aviser (let. e). 

L’assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s’en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité 
si l’on peut admettre, par ailleurs, au vu des circonstances, qu’il prend ses 
obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s’il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l’égard de l’assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 123/04 du 
18 juillet 2005). 

Même une négligence légère dans l’accomplissement de l’obligation de renseigner 
peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210). 

La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). 
L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes 
et graves – et prévoit, pour chacune d’elles, une durée minimale et maximale de 
suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas 
de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 
OACI). 

En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif à l’intention des organes d’exécution 
(Bulletin LACI/D72 et ss). Un tel barème constitue un instrument précieux pour 
les organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement 
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que 
subjectives – du cas d’espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid. 5.1). 

Selon le barème du SECO, lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de 
l’OCE, en ne se rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse 
valable, l’autorité doit infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du premier 
manquement et de 9 à 15 jours lors du second manquement. Dès le 
troisième manquement, le dossier doit être renvoyé pour décision à l’autorité 
cantonale (Bulletin LACI IC/D79.3A). En cas d’inobservation d’autres 
instructions de l’ORP, la suspension est de 3 à 10 jours pour un premier 
manquement (Bulletin LACI IC/D79.3B). 

La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s’écarte de 
l’appréciation de l’administration que s’il existe de solides raisons. Il y a abus du 

 
 
 

 

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pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du 
pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de 
l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 

4.3  En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 
ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

5.  

5.1 En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a démontré, par certificat 
médical daté du 24 novembre 2022, qu’elle était malade le jour de l’entretien, le 
23 novembre 2022. L’intimé reproche cependant à la recourante de n’avoir pas 
avisé sa conseillère de son empêchement de se présenter au rendez-vous.  

Le courriel type de convocation à un entretien de conseil précise que toute 
absence injustifiée entraîne une suspension de l’éventuel droit de l’assuré aux 
indemnités de chômage et qu’en cas d’empêchement, il faut avertir le conseiller 
en personnel au moins 24 heures à l’avance. De ces indications, valant 
prescriptions de contrôle, il résulte implicitement qu’un empêchement survenant 
au dernier moment doit être communiqué sans délai au conseiller, dans la mesure 
du possible avant le rendez-vous.  

En l’occurrence, il peut être reproché à la recourante de ne pas avoir averti sa 
conseillère du fait qu’elle ne se rendrait pas au rendez-vous de conseil. 

En effet, il n’apparaît pas que son état de santé l’empêchait d’envoyer un court 
message à sa conseillère ou de l’appeler afin de l’aviser qu’elle ne viendrait pas le 
lendemain, dès lors qu’elle a été en mesure d’essayer de joindre son médecin par 
téléphone le 22 novembre 2022. 

Même si on admet qu’elle ne l’a pas fait, car elle pensait de bonne foi pouvoir se 
rendre le lendemain au rendez-vous de conseil et qu’elle n’a pas entendu son 
réveil le matin de l’entretien, en raison d’une mauvaise nuit liée à son état de 
santé, il faut constater qu’elle n’a pas pris contact avec sa conseillère dès son 
réveil et qu’elle a indiqué qu’il était préférable d’attendre de voir son médecin 
pour adresser un certificat médical à sa conseillère. Elle a en outre admis devant la 

 
 
 

 

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chambre de céans qu’elle n’était pas très au clair sur son obligation d’informer 
sans retard sa conseillère d’une absence à un rendez-vous de conseil, ce qui n’est 
pas excusable, vu la teneur de la convocation qu’elle a reçue.  

Par ailleurs, même si on admettait que la jurisprudence relative à l’oubli d’un 
rendez-vous de conseil (arrêt C 123/04) pourrait s’appliquer au cas d’espèce, il 
faudrait constater que ses conditions d’application ne seraient pas remplies, 
puisque la recourante ne s’est pas excusée spontanément auprès de sa conseillère 
de son absence aussitôt que possible. 

C’est en conséquence à juste titre que l’intimé a sanctionné la recourante pour ne 
pas avoir respecté les instructions de l’autorité. 

5.2 Quant à la quotité de la suspension du droit à l’indemnité, arrêtée à trois jours 
par l’intimé, elle correspond au minimum de la sanction fixée par le barème du 
SECO, pour un premier manquement lorsque l’assuré n’observe pas les 
instructions de l’intimé.  

Ce dernier a ainsi respecté le principe de la proportionnalité. 

6. Infondé, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition de l’intimé du 
15 février 2023 confirmée. 

La recourante qui succombe n'a pas de droit à des dépens. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA).  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le