# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17befa4e-7ed2-5009-8c69-ec38de1d9ade
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.09.2008 E-4340/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4340-2006_2008-09-10.pdf

## Full Text

Cour V
E-4340/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, présidente du collège,
Martin Zoller, Maurice Brodard, juges;
Astrid Dapples, greffière.

A._______,
B._______,
Turkménistan,
toutes les deux représentées par Me Pierre Rüttimann, 
Etude R&R Avocats, 5, rue Neuve-du-Molard, Case 
postale 3583, 1211 Genève,
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 31 mars 2005 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4340/2006

Faits :

A.
Le  29  septembre  2003,  la  recourante,  accompagnée  de  sa  fille,  a 

déposé  une  demande  d'asile  au  Centre  d'enregistrement  pour 

requérants d'asile (CERA ; actuellement : Centre d'enregistrement et 

de procédure, CEP) de Vallorbe. 

Entendue lors de l'audition audit centre, le 3 octobre 2003, puis lors 

de l'audition cantonale,  le  21 novembre 2003,  elle  a déclaré qu'elle 

avait rencontré des ennuis en raison des liens existant entre son ex-

époux et l'un des clans interpellés lors de la tentative d'attentat dirigée 

contre le président turkmène, fin octobre 2002. En effet, en date du 25 

janvier  2003,  son  ex-époux  aurait  trouvé  refuge  chez  l'intéressée, 

après avoir été détenu pendant 20 jours pour les besoins de l'enquête 

relative au dit  attentat.  Son mari  étant  blessé,  elle l'aurait  conduit  à 

l'hôpital et aurait pris soin de lui jusqu'à la mi-mars. Au mois d'avril, il 

aurait disparu et depuis, elle serait sans nouvelle de sa part. Par une 

amie travaillant au Ministère des affaires intérieures, elle aurait appris 

que son téléphone avait  été mis sous écoute.  Le 13 mai  2003,  son 

appartement aurait été perquisitionné par des membres du comité de 

sécurité  nationale  (KNB)  et  le  15  mai  suivant,  elle  aurait  été 

convoquée chez le procureur général  de la ville C._______. Là, elle 

aurait été interrogée sur son ex-époux et menacée de représailles sur 

sa personne et celle de sa fille, si elle ne collaborait pas. A 22 heures, 

elle  aurait  été  relâchée,  après  avoir  été  contrainte  de  signer  un 

document  par  lequel  elle  s'engageait  à  ne  rien  révéler  sur  son 

interrogatoire.  Deux  semaines  plus  tard,  ses  voisins  auraient  été 

interrogés à son sujet et elle aurait fait  l'objet d'une surveillance. Au 

mois de juin, sa place de travail aurait été perquisitionnée. A la veille 

de la rentrée scolaire, comme elle aurait accompagné sa fille à l'école 

pour y chercher le nouveau matériel scolaire, elle aurait appris que sa 

fille  était  renvoyée,  à  l'instar  des  enfants  dont  la  famille  était 

soupçonnée  d'avoir  participé,  d'une  manière  ou  d'une  autre,  à  la 

tentative d'attentat d'octobre 2002. A la fin du mois d'août 2003, elle 

aurait  rencontré  un  ancien  camarade  d'école,  travaillant  pour  le 

compte du KNB. Ce dernier l'aurait abordée et lui aurait conseillé de 

quitter le Turkménistan, lui offrant son aide pour ce faire. Par une amie 

travaillant  dans  une  agence  de  voyage  à  C._______,  elle  aurait 

obtenu des visas Schengen ainsi que pour D._______. Avec l'aide de 

son  ancien  camarade  d'école,  elle  et  sa  fille  auraient  pu  quitter  le 

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Turkménistan le 9 septembre 2003, sans faire l'objet d'un contrôle à la 

douane,  et  prendre  un  avion  à  destination  de  D._______.  Elles 

seraient restées trois jours sur place, avant de poursuivre leur voyage 

à destination de E._______ puis de la Suisse.

Simultanément à ces événements, l'intéressée aurait,  le jour de son 

départ,  posté  un  courrier  à  l'attention  du  président,  au  nom  d'une 

association dont elle était membre. Cette association aurait dû cesser 

ses activités en 2002 mais ses membres, dont la recourante, auraient 

alors  décidé  de  créer  le  parti  des  cadets,  parti  de  la  monarchie 

constitutionnelle.  Le  courrier  adressé  au  président  par  l'intéressée 

aurait eu pour objet de lui faire part de cette intention. Cet acte aurait 

également mis la recourante en danger, dès lors que la création d'un 

parti d'opposition serait un délit, poursuivi d'office et qu'elle aurait été 

sans aucun doute identifiée,  le bureau de poste se trouvant  sous la 

surveillance d'une caméra vidéo et de surcroît protégé par les forces 

militaires.

Elle  n'a  pas  produit  de  documents  d'identité,  déclarant  que  les 

passeurs lui avaient pris son passeport.

B.

Le 25 novembre 2004, l'intéressée a été entendue lors d'une audition 

fédérale. 

C.

En date du 8 mars 2005, l'intéressée a déposé son passeport.

D.
Le 31 mars 2005, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressée et 

de sa fille, et a prononcé leur renvoi de Suisse. Il a toutefois renoncé 

à  l'exécution  de  cette  mesure  par  le  prononcé  d'une  admission 

provisoire,  dès  lors  que  dite  exécution  n'était  en  l'état  pas 

raisonnablement exigible.

Dans ses  considérants,  l'ODM a retenu  que l'intéressée n'avait  pas 

été  en  mesure  d'apporter  la  preuve  qu'elle  devait  craindre  une 

persécution  au  sens de l'art.  3  de la  loi  sur  l’asile  du 26 juin  1998 

(LAsi, RS 142.31), en raison des liens entre son ex-époux et l'une des 

personnes des clans impliqués dans la  tentative d'attentat  contre le 

président, car si tel avait été le cas, elle aurait sans nul doute déjà été 

arrêtée par le KNB. A cela s'ajoute que les deux perquisitions dont elle 

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aurait  fait  l'objet  n'avaient  pas  permis  de  découvrir  des  documents 

compromettants à son encontre.  En outre,  ainsi  que cela ressort  de 

son passeport, elle avait pu quitter légalement le Turkménistan, ce qui 

n'aurait pu se faire, si elle avait effectivement été recherchée.

L'ODM  a  également  considéré  que  les  déclarations  de  l'intéressée 

relatives  à  son  ex-époux  ainsi  qu'à  la  surveillance  dont  elle-même 

aurait fait l'objet étaient dénuées de vraisemblance.

Enfin, cet office a estimé que les craintes invoquées par l'intéressée 

suite à son dépôt, dans un office de poste d'un courrier à l'intention du 

président  n'étaient  pas fondées,  dès lors que ses déclarations à ce 

sujet paraissaient dénuées de toute logique.

E.

Le 4 mai 2005, l'intéressée a interjeté recours en son nom et en celui 

de  sa  fille  contre  cette  décision  auprès  de  l'ancienne  Commission 

suisse de recours en matière d'asile (ci-après : CRA), concluant à la 

reconnaissance de la  qualité  de réfugié  ainsi  qu'à l'octroi  de l'asile. 

Par ailleurs, elle a sollicité l'assistance judiciaire partielle. A l'appui de 

ses  conclusions,  elle  s'est  attachée  à  démontrer  que  l'ODM  avait 

conclu  à  tort  à  l'invraisemblance  de  ses  déclarations,  étayant  ses 

propos  par  divers  documents,  soit  en  particulier  les  rapports 

d'Amnesty International (AI) relatifs au Turkmenistan pour les années 

2003  et  2004,  un  article  d'AI  du  18  février  2003,  deux  extraits  du 

journal en ligne « grany.ru », le rapport sur les droits de l'homme 2003 

du Département d'Etat américain, un appel d'AI du 6 décembre 2002 

et  un  extrait  du  journal  en  ligne  « News  Central  Asia ».  Elle  a  par 

ailleurs invoqué son appartenance à l'ethnie russe, qui est l'objet de 

nombreuses discriminations, et critiqué le fait que l'ODM ne s'est pas 

prononcé sur l'exclusion arbitraire dont sa fille a été la victime par son 

école,  en juillet  2003,  à l'instar  d'autres enfants dont  la  famille était 

soupçonnée,  d'une  manière  ou  d'une  autre,  d'avoir  participé  à  la 

tentative d'attentat d'octobre 2002.

F.

Par  décision incidente  du 24 mai  2005,  la  juge alors  en charge du 

dossier  a  renoncé  à  percevoir  une  avance  de  frais,  renvoyant  à  la 

décision au fond l'examen relatif à la dispense des frais de procédure.

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G.

Dans sa détermination du 3 juin  2005,  l'ODM a proposé le  rejet  du 

recours, en maintenant ses considérants.

H.

Dans  sa  réplique  du  29  juin  2005,  la  recourante  a  maintenu  ses 

conclusions et produit en annexe la copie d'un décret présidentiel, pris 

en 2003.

I.

Par nouvelle détermination du 21 juillet  2005, l'ODM a une nouvelle 

fois proposé le rejet du recours. Elle a été transmise à la recourante et 

celle-ci s'est prononcée sur son contenu par courrier du 9 septembre 

2005.

J.

Invité une nouvelle fois à se déterminer sur le recours, compte tenu 

du temps écoulé depuis le départ du pays de la recourante et de sa 

fille,  l'ODM a  confirmé ses  conclusions  par  détermination  du  4  juin 

2008. Cette détermination est transmise à la recourante, en annexe, 

au présent arrêt pour information.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 LAsi.

1.2 Les recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

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1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral, 
la  constatation  des  faits  et  l'opportunité,  sans  être  lié  par  les 
arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 
al. 4 PA par  renvoi  de  l'art. 6  LAsi  et  de  l'art.  37  LTAF)  ni  par  la 
motivation  retenue  par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le 
même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5,  JICRA 
1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.). Il peut ainsi admettre un recours pour 
un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en 
adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée.

1.5 Il tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf. dans  ce  sens JICRA 2000  n°  2  consid. 8  p. 20ss,  JICRA 1997 
n° 27 consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 
n° 6 consid. 5 p. 52). Il prend ainsi en considération l'évolution de la si-
tuation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

2.
L'intéressée a qualité pour recourir pour elle-même et sa fille (art. 48 
al. 1 PA) et son recours, respectant les exigences légales en la matière 
(art.  50  aPA dans  sa  version  introduite  le  1er juin  1973,  en  vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2006, et art. 52 PA), est recevable.

3.
Mise  d'emblée  au  bénéfice  d'une  admission  provisoire  par  l'ODM, 
l'intéressée  a  recouru  contre  le  refus  de  cette  autorité  de  lui 
reconnaître  la  qualité  de  réfugié  à  elle-même ainsi  qu'à  sa  fille  et, 
partant,  de leur octroyer l'asile. Le Tribunal  se penchera donc sur la 
question de savoir  si  la recourante réalise les conditions mises à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié.

4.

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 

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considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

4.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

5.

5.1 En l'espèce, la recourante fonde essentiellement sa demande de 
protection pour elle-même et sa fille sur le fait qu'elle devrait craindre 
d'être arrêtée par les autorités turkmènes, ces dernières espérant de 
la sorte exercer une pression sur son ex-époux, proche de la famille 
F._______, elle-même impliquée dans une tentative d'attentat contre la 
personne du président  Niyasov. Dans la décision querellée, l'ODM a 
nié toute vraisemblance au récit  de la recourante, d'une part,  sur la 
base de ses déclarations et,  d'autre part,  eu  égard au fait  qu'elle  a 
quitté légalement son pays, ce qui n'aurait pas été possible si elle avait 
effectivement été recherchée. La recourante a contesté cette analyse.

En  l'occurrence,  le  Tribunal  observe  que  les  considérants  de  la 
décision  rendue  par  l'autorité  de  première  instance  sont  pertinents. 
Ainsi, s'agissant de la sortie du pays de la recourante, le Tribunal se 
doit  de  retenir  qu'en  la  page  19  du  passeport  produit  par  cette 
dernière figurent plusieurs timbres, dont, en particulier, un timbre rond 
apposé par le Ministère des Affaires étrangères du Turkménistan, un 
timbre rectangulaire,  autorisant  le  départ  de la  recourante ainsi  que 
celui de sa fille et ce, jusqu'au 23 novembre 2003, ainsi qu'un timbre 
apposé  par  l'aéroport  C._______,  le  9  septembre  2003,  soit 
précisément le jour où la recourante a allégué avoir quitté son pays en 
compagnie  de  sa  fille.  La  présence  de  ces  différents  timbres  étaye 
ainsi  non  seulement  le  raisonnement  de  l'autorité  de  première 
instance,  selon  lequel  la  recourante  a  quitté  de  manière  légale  son 
pays, mais confirme également l'affirmation de l'intéressée, laquelle a 

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indiqué  dans  son  mémoire  de  recours  que  « pendant  toute  la 
fermeture des frontières qui a suivi l'attentat de 2003, il fallait obtenir 
l'accord de l'OVIR (l'office des passeports), du MVD (le Ministère de 
l'Intérieur)  et  du  KNB (le  comité  de  sécurité  nationale,  ex-KGB). Si 
l'accord cumulé de ces trois entités était donné, on apposait à côté du 
timbre une marque rectangulaire. ». C'est donc manifestement à tort 
que la recourante soutient ne pas s'être vu accorder une autorisation 
de sortie du pays. De ce fait,  son récit,  selon lequel elle aurait  eu à 
craindre  des  mesures  de  persécution  de  la  part  des  autorités 
turkmènes,  en  raison  des  prétendus  liens  entre  son  ex-époux  et  la 
famille  F._______,  impliquée  dans  la  tentative  d'attentat  contre  le 
président Niyazov en 2002, est fortement sujet à caution. En effet, si 
tel avait été le cas, et si effectivement son ex-époux, après avoir été 
prétendument  détenu  et  torturé  une  première  fois  par  les  autorités 
turkmènes  avait  trouvé  aide  auprès  de  son  ex-épouse,  avant  de 
disparaître, il paraît probable que dites autorités n'auraient pas hésité 
à interdire tout départ à l'étranger de la recourante. Cela étant, force 
est de constater que le régime du visa de sortie a été aboli  depuis, 
remplacé par un cachet spécial, qui s'obtient auprès du consulat, sur 
simple  présentation  du  visa  d'entrée  dans  le  pays  de  destination. 
Aussi, force est de constater que la recourante ne risquerait dans tous 
les cas plus d'être interrogée sur les circonstances de son départ en 
2003,  en  cas  de  retour  en  Turkménistan  et  ce,  malgré  sa  longue 
absence. A cela s'ajoute encore le fait  que le  président  Niyazov est 
décédé  le  21  décembre  2006,  rendant  ainsi  d'autant  moins 
vraisemblables les craintes alléguées par la recourante.

Comme  déjà  mentionné  précédemment,  la  recourante  n'ayant  pas 
réussi  à apporter  la preuve qu'elle avait  quitté sans autorisation son 
pays  en  septembre  2003,  son  récit  à  l'appui  de  ses  motifs  d'asile 
apparaît  fortement  sujet  à  caution.  En  particulier,  il  semble  peu 
vraisemblable,  si  effectivement  son  ex-époux  avait  eu  les  liens 
allégués  avec  la  famille  F._______,  qu'il  mette  en  danger  son  ex-
épouse  et  leur  enfant  en  se  rendant  chez  eux  après  sa  remise  en 
liberté, compte tenu du climat de suspicion qui régnait  dans le pays 
après la tentative d'attentat contre le président Niyazov, attesté par les 
divers documents produits par la recourante. De même, il semble peu 
cohérent  que la  recourante  ait  pu,  dans  ces  circonstances,  prendre 
soin de son ex-époux pendant deux mois, soit de février à mars 2003, 
en le  conduisant  à  plusieurs  reprises  à  l'hôpital,  sans  être  à  aucun 
moment approchée par les autorités, ces dernières ne se manifestant 

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qu'après  la  disparition  de  son  ex-époux,  attendant  la  mi-mai  pour 
intervenir la première fois. Un tel comportement ne paraît pas crédible, 
encore  une  fois,  compte  tenu  de  la  documentation  remise  par  la 
recourante, et de laquelle il  ressort  que les autorités ont exercé une 
étroite  surveillance  sur  les  proches  des  accusés  à  la  tentative 
d'attentat de novembre 2002. 

Manifestement,  la  recourante  n'a pas été inquiétée par les autorités 
turkmènes ainsi  qu'elle  l'a  avancé à  l'appui  de  sa  demande d'asile. 
Force  est  donc  de  constater  qu'elle  n'a  pas  réussi  à  rendre 
vraisemblable  ses  craintes  d'être  persécutée  par  les  autorités 
turkmènes en raison des relations qu'aurait eues son ex-époux avec la 
famille F._______.

5.2 Dans  son  recours,  l'intéressée  a  encore  reproché  à  l'ODM  de 
n'avoir pas pris en compte dans son analyse le fait que sa fille avait 
été renvoyée de son école,  compte tenu, encore une fois,  des liens 
entre  son  père  et  la  famille  F._______.  Force  est  cependant  de 
constater  qu'en niant toute vraisemblance au récit de la recourante, 
l'ODM pouvait se dispenser d'examiner ce point là, dès lors que ce fait 
trouvait son origine dans un récit invraisemblable. De plus le Tribunal 
doit  relever  que  ce  prétendu  renvoi  de  l'école  n'a  aucunement  été 
attesté par un quelconque document.

5.3 Enfin, on ne saurait  exciper de la simple appartenance ethnique 
des  intéressées  pour  admettre  un  risque  de  persécution  en  cas  de 
retour au Turkménistan, dans la mesure où il ne ressort pas du dossier 
que celles-ci auraient subi pour cette raison des persécutions au sens 
de l'art. 3 LAsi.

5.4 Pour le reste, le Tribunal fait siens les considérants de la décision 
attaquée. Il  s'ensuit que le recours, en tant qu'il  conclut à l'octroi de 
l'asile, est rejeté.

6.

6.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32 OA 1, lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation 
de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 

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d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

6.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure. Le recours, en tant qu'il est dirigé contre cette mesure, 
doit  donc  être  rejeté.  L'intéressée  et  sa  fille  ayant  été  mises  au 
bénéfice  d'une  admission  provisoire,  il  n'y  a  pas  lieu  d'examiner  la 
question de l'exécution du renvoi.

7.
Vu  l'issue  de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de  la 
procédure  de  Fr.  600.-  à  la  charge  de  la  recourante.  Celle-ci  a 
cependant sollicité l'assistance judiciaire partielle. Compte tenu du fait 
que les conclusions du recours ne paraissaient pas d'emblée vouées à 
l'échec, à l'époque de leur dépôt, sa requête doit être admise de sorte 
qu'il est statué sans frais.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire des recourantes (par courrier recommandé; annexe: 
détermination du 4 juin 2008, pour information)

- à  l'ODM,  division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie; par courrier interne)

- au canton (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples

Expédition : 

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