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**Case Identifier:** edecaa2b-637b-574e-9e6f-d254fb53f9fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.04.2022 C/24013/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-24013-2017_2022-04-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 août 2022. 

 

R E P U B L I Q U E   E T   CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/24013/2017-4 CAPH/121/2022 

 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 26 AVRIL 2022 

Entre 

 

A______, c/o Mission permanente de A______ auprès de l'Office des Nations Unies et 
des autres Organisations internationales à Genève, appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 16 février 2021 (JTPH/51/2021), comparant par  
Me Patrick SPINEDI, avocat, rue Bovy-Lysberg 8, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile, 

 

Et 

 

M. B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Manuel BOLIVAR, 
avocat, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

  

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EN FAIT 
 

A. Par jugement JTPH/51/2021 du 16 février 2021, le Tribunal des prud'hommes a, à 
la forme, déclaré irrecevable la demande formée le 4 juin 2018 par M. B______ 
contre A______ en tant qu'elle conclut à la délivrance d'un certificat de travail 
(ch. 1 du dispositif) et recevable pour le surplus (ch. 2), et, au fond, condamné 
A______ à verser à M. B______ la somme de 62'452 fr. 35 avec intérêts à 5% l'an 
dès le 15 juin 2017 (ch. 3), condamné A______ à remettre à M. B______ les 
décomptes de salaire et les certificats de salaires pour la période du 1er octobre 
2013 au 31 octobre 2017 (ch. 4), et débouté les parties de toute autre conclusion 
(ch. 5). 

Statuant sur les frais, le Tribunal a arrêté ceux de la procédure à 2'000 fr. (ch. 6), 
répartis ceux-ci à raison de trois quarts à la charge de A______ (ch. 7), condamné 
cette dernière à verser la somme de 1'500 fr. aux Services financiers du pouvoir 
judiciaire de l'Etat de Genève (ch. 8), dit qu'il n'est pas alloué de dépens (ch. 9) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 10).  

B. a. Par acte adressé à la Cour de Justice (ci-après « la Cour ») le 19 mars 2021, 
A______ forme appel de ce jugement, qu'elle a reçu le 17 février 2021, en 
sollicitant son annulation; cela fait, elle conclut au déboutement de M. B______ 
de l'ensemble de ses conclusions, sous suite de frais et dépens de première 
instance et d'appel. 

b. Par mémoire du 12 mai 2021, M. B______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel 
au motif que celui-ci ne serait pas suffisamment précis; sur le fond, il conclut au 
rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, à la condamnation de 
A______ aux frais d'appel et au déboutement de cette dernière de toutes autres ou 
contraires conclusions. 

c. A______ a répliqué par mémoire du 7 juin 2021 en persistant dans ses 
conclusions, en développant ses arguments d'appel à l'aune des griefs formulés par 
M. B______ à l'encontre de son mémoire d'appel. 

d. Par mémoire de duplique du 29 juin 2021, M. B______ a persisté intégralement 
dans ses conclusions, en développant ses arguments de fond relatifs aux questions 
de la fin des rapports de travail et des heures supplémentaires, sans plus revenir 
sur ses arguments tendant à l'irrecevabilité de l'appel. 

e. Par avis du greffe de la Cour du 30 juin 2021, les parties ont été informées que 
la cause était gardée à juger 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 

a. Par "décision administrative No 14" du 1er octobre 2013, M. B______, de 
nationalité A______ et italienne, né le ______ 1963 à C______ [A______], a été 
engagé par la Mission permanente de A______ pour une durée indéterminée, en 
qualité d'aide-cuisinier local à mi-temps à compter du 1er octobre 2013 (en 
remplacement du précédant aide-cuisinier à mi-temps, D______, dont le contrat 

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de travail a pris fin le 30 septembre 2013), moyennant un salaire de 4'000 fr. par 
mois (Pièce 4, Intimé). 

b. Par "déclaration de garantie en faveur d'un membre du personnel de service 
recruté localement" du 16 décembre 2013, la Mission permanente de A______ a 
notamment pris l'engagement auprès de la Suisse (pays hôte) d'appliquer à 
M. B______, pendant la durée de leurs relations de travail, les conditions de 
rémunération et de travail en vigueur dans le Canton de Genève, tout en 
s'engageant à garantir les frais médicaux et d'hospitalisation de ce dernier, ainsi 
que ses frais de rapatriement dans son pays d'origine (Pièce 5, Intimé). 

c. Par avis de licenciement du 26 mai 2017, la Mission permanente de A______ a 
mis fin au contrat de travail de M. B______ pour le 30 juin 2017, en indiquant que 
ce licenciement était motivé, pour des questions budgétaires, par une demande 
générale de réduction urgente du nombre des employés locaux auprès des 
Missions diplomatiques de A______ émanant directement du gouvernement à 
C______ [A______] (Pièce 6, Intimé). 

d. Selon des certificats médicaux successifs établis par la Doctoresse E______, 
psychiatre, M. B______ a été en incapacité totale de travail (Pièce 7, Intimée): 

 du 15 juin au 15 juillet 2017 (selon certificat du 15 juin 2017);  

 du 1er au 31 juillet 2017 (selon certificat du 14 juillet 2017); 

 du 1er au 31 août 2017 (selon certificat du 14 juillet 2017); 

 du 1er au 31 octobre 2017 (selon certificat du 5 octobre 2017); 

 du 1er au 30 novembre 2017 (selon certificat du 20 octobre 2017); 

 du 1er novembre au 31 décembre 2017 (selon certificat du 28 novembre 2017); 

 du 1er au 31 janvier 2018 (selon certificat du 11 janvier 2018); 

 du 1er au 28 février 2018 (selon certificat du 30 janvier 2018); 

 du 1er au 31 mars 2018 (selon certificat du 22 février 2018); et 

 du 1er au 27 avril 2018 (selon certificat du 28 mars 2018). 

e. Considérant que M. B______ ne s'était plus présenté sur son lieu de travail 
depuis le 30 mai 2017 sans explication ou autre forme de justification, la Mission 
permanente de A______ a adressé un avis (daté) du 15 juin 2017, par lequel elle 
lui signifiait sa décision de le "renvoyer à compter du 15 juin 2017 pour 
interruption de travail" (Pièce 9, Intimé). 

f. Par requête déposée en conciliation le 23 août 2017, M. B______ assigna 
A______ en paiement d'une somme brute de 202'720 fr. 60 plus intérêts à 5% dès 
le 1er août 2015, plus 4'000 fr. à titre de dommage supplémentaire avant procès, 
ainsi qu'en délivrance des fiches de paie et certificats de salaire pour toute la durée 
des relations de travail, ainsi qu'en remise d'un certificat de travail. 

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g. A la suite de l'échec de la tentative de conciliation du 18 avril 2018, M. 
B______ s’est vu délivrer l'autorisation de procéder (Pièce 10, Intimé), 
autorisation dont il a fait usage le 4 juin 2018, par le dépôt de la demande en 
paiement faisant l'objet de la présente procédure. On relèvera encore ici qu'à 
l'occasion de cette demande, M. B______ a amplifié ses conclusions en paiement 
à 418'728 fr. 65 plus intérêts moyens dès le 1er août 2015. 

h. En substance, M. B______ a exposé: 

 que contrairement à ce que prévoyaient les différents documents versés à la 
procédure – son activité ne se réduisait pas à une activité d'aide-cuisinier à mi-
temps, mais qu'elle portait en réalité sur une activité de cuisinier à plein temps, 
exercée à raison de 6 jours par semaine. A ce titre, il réclamait une différence de 
salaire de 176'000 fr. (soit 4'000 fr. par mois du 1er octobre 2013 au 31 mai 2017 
inclus [soit 44 mois]); 

 que le salaire de 4'000 fr. par mois perçu ne correspondait pas au salaire 
minimum prévu par le contrat-type de travail genevois du 30 mars 2004 pour les 
travailleurs de l'économie domestique à temps complet et à temps partiel (CTT-
EDom) pour un cuisinier porteur d'un CFC ou d'une expérience de 5 ans 
équivalents. A ce titre, il prétendait à un rattrapage de 17'260 fr. au total pour la 
durée de ses prestations de travail d'octobre 2013 à mai 2017 inclus; 

 qu'il avait droit au versement de son salaire durant son délai de congé de 
2 mois (soit juin et juillet 2017), à raison de 2 x 8'000 fr. (vu son occupation 
alléguée à plein temps); subsidiairement, il prétend à 8'868 fr. dont on comprend – 
même si le détail du calcul n'est pas fourni –, qu'il s'agit de deux fois 4'434 fr. de 
salaire mensuel minimum prévu par la CTT-EDom); 

 que le licenciement avec effet immédiat auquel a procédé la 
Mission permanente le 15 juin 2017, motivé par un prétendu abandon de poste, est 
injustifié puisqu'il a été convenu avec son employeur que M. B______ prendrait 
ses vacances restantes durant le délai de congé – ce qui explique qu'il ne s'est plus 
présenté sur son lieu de travail. L'abandon de poste qu'on lui reproche est ainsi 
inexistant. Le licenciement avec effet immédiat étant ainsi parfaitement injustifié, 
M. B______ réclame à ce titre une indemnité équivalente à 6 mois de salaire à 
8'000 francs, soit 48'000 francs; subsidiairement au versement d'une indemnité 
équivalente à 6 mois du salaire minimum prévu par la CTT-EDom., soit 26'604 fr. 
(6 x 4'434 fr.); 

 qu'il doit encore percevoir son salaire durant la période de protection 
afférent à sa maladie, soit 24'000 fr. (3 mois de salaires à 8'000 fr.) à titre 
principal; subsidiairement à 13'302 fr. (soit 3 x 4'434 fr.); et 

 qu'il a accompli 390 heures supplémentaires en 2013, 2'800 heures 
supplémentaires en 2014 et 2015, 1'400 heures supplémentaires en 2016 et 
650 heures supplémentaires en 2017, ce qui lui permettrait de réclamer 147'507 fr. 

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au total à son ex-employeur à ce titre, même s'il limite sa demande à 120'000 fr. 
sur ce point pour tenir compte de "difficultés de preuve en la matière".  

A titre de moyens de preuves de ses allégués, et outre les pièces produites par lui-
même, M. B______ indiquait vouloir entendre les parties et différents témoins, et 
obtenir différentes pièces et/ou informations requises de la part de sa partie 
adverse (cf. réquisition de preuves du 4 juin 2018), à commencer par les agendas 
personnels des ambassadeurs, l'identité et leurs adresses ainsi que celles de leurs 
épouses, de leurs chauffeurs et des autres membres du personnel (autres 
cuisiniers, serveurs et femmes de ménage) affectés à leur service, les relevés des 
heures de travail tenus par l'employeur et l'avis de licenciement signé par M. 
B______.  

i. Par mémoire de réponse du 1er octobre 2018, A______ a conclu à l'irrecevabilité 
de la demande pour cause d'incompétence du Tribunal des Prud'hommes, en 
invoquant son immunité de juridiction au regard de la Convention des Nations 
Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens du 2 
décembre 2004 (ci-après : "la Convention"). Sur le fond, elle a conclu néanmoins 
au rejet de la demande sous suite de frais et dépens, tout en concluant 
préalablement au rejet de l'ensemble des réquisitions de preuves formées par M. 
B______.  

j. Pour l'essentiel, l'argumentation de A______ tenait dans les points suivants: 

 Au titre de l'irrecevabilité de la demande, A______ a invoqué son immunité 
de juridiction, dont elle admettait toutefois qu'elle puisse ne pas s'appliquer en 
matière de contrat de travail lorsque, comme en l'espèce, ce contrat lie un Etat 
étranger à une personne physique pour un travail accompli totalement ou 
partiellement sur le territoire de l'Etat d'accueil, à moins que le travailleur en 
question ne soit ressortissant de l'Etat employeur et qu'il n'ait pas de résidence 
permanente dans l'Etat d'accueil au moment où son action est engagée (art. 11 al. 
1 et al. 2 lit. e) de la Convention). Or, selon A______, dans la mesure où la 
nationalité A______ de M. B______ était acquise et que celui-ci n'avait pas fait la 
preuve de sa résidence permanente en Suisse au moment du dépôt de son action 
(c’est-à-dire le 23 août 2017, date à laquelle il a déposé sa requête en conciliation 
devant la juridiction des prud'hommes), l'immunité de juridiction invoquée devait 
lui être reconnue; 

 Au chapitre des éléments de preuves requis de sa part par M. B______, 
A______ a prétendu (i) que cette requête (portant sur la période d'octobre 2013 à 
mai 2017) apparaissait particulièrement vaste (au point de se rapprocher d'une 
"fishing expedition" prohibée) et chicanière, (ii) que les données requises 
relevaient de la sphère privée des personnes concernées protégée par la Loi 
fédérale sur la protection des données et/ou couvertes par des privilèges et 
immunités diplomatiques (s'agissant de la fourniture des agendas personnels des 
ambassadeurs, de leurs adresses personnelles actualisées et de celles de leurs 
épouses), (iii) que certains éléments requis excédaient son obligation de collaborer 

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à l'administration des preuves au sens de l'art. 160 CPC, dès lors que cela revenait 
"à préparer la liste de témoins de sa partie adverse" (s'agissant de la fourniture 
des identités et adresses des membres du personnel (chauffeurs, autres cuisiniers 
et personnels de maison) ayant travaillé auprès des ambassadeurs A______ 
successifs durant les années de service de M. B______), (iv) qu'elle n’était pas 
motivée (s'agissant des carnets de commandes, factures de nourriture et/ou carnets 
de fidélité), (v) qu'elle apparaissait inutilement chicanière (s'agissant de la 
fourniture de l'identité et l'adresse des autres employés ayant travaillé aux services 
des ambassadeurs en même temps que lui), sinon totalement inutile ou superflue, 
dans la mesure où les documents sollicités n'existaient pas (s'agissant du relevé 
des heures de travail dressé par l'employeur), respectivement parce que le relevé 
des arrivées et sorties tenu par le gardien de la propriété de l'ambassadeur pour 
l'année 2016 (produit à l'appui de la réponse de A______ (Pièce 2, Appelante) 
suffisait à établir les heures effectives de travail de M. B______, et (vi) totalement 
inutile (s'agissant de la production de l'avis de résiliation du contrat de travail du 
26 mai 2017 contresigné par B______), dans la mesure où il n'était pas contesté 
qu'il lui a bien été remis (notamment pour être produit dans son chargé (Pièce 6, 
Intimé); 

 Enfin, s'agissant du fond, A______ a contesté que M. B______ aurait exercé 
son activité en qualité de cuisinier à plein temps, comme il le prétend, puisqu'il a 
été engagé en qualité d'aide-cuisinier à 50% selon les pièces versées au dossier – 
ce qui impliquait le rejet de la demande en paiement de 50% de salaire 
complémentaire (172'000 fr.) réclamée par M. B______ (bien que A______ ne le 
dise pas expressément dans son écriture); qu'en percevant un salaire de 4'000 fr. 
par mois à ce titre, sans qualification professionnelle particulière, M. B______ 
aurait été rémunéré largement au-delà du salaire minimum prévu par le CTT-
EDom, ce qui justifiait qu'on le déboute de toute conclusion en paiement du 
complément de salaire de 17'260 fr. réclamé à ce titre. S'agissant de la fin des 
rapports de travail, A______ a plaidé l'abandon de poste de M. B______, le 26 
mai 2017 déjà, ce qui aurait justifié un simple constat de la fin prématurée du 
contrat de travail par avis du 15 juin 2017 (Pièce 9, Intimée), qui ne devait pas 
être assimilé à un licenciement avec effet immédiat, alors que le contrat aurait 
normalement dû prendre fin le 30 juin 2017 selon l'avis de résiliation du 26 mai 
2017 (Pièce 6, Intimé); eu égard à ces circonstances, les conclusions de M. 
B______ en paiement des sommes réclamées en lien avec la fin immédiate de sa 
relation de travail (soit principalement 48'000 fr. à titre d'indemnité pour 
licenciement avec effet immédiat injustifié et 24'000 fr. à titre d'indemnité 
réparatrice, respectivement 26'604 fr. et 13'302 fr. à titre subsidiaire) devaient être 
rejetées. S'agissant des prétendues heures supplémentaires alléguées par M. 
B______ (et qui justifierait selon lui l'allocation de 147'507 fr. réduits à 120'000 
fr. en raison de difficultés de preuve), l'accomplissement de celles-ci était 
formellement contesté, A______ relevant que l'horaire de travail du demandeur, 
qui commençait sa journée de travail – durant la dizaine de jours par mois où il 
travaillait – à 10 heures du matin pour se terminer à 20h30 au plus tard (avec une 

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pause de 2 heures dans l'après-midi) s'établissait à une moyenne de 8 heures 30; 
partant, il n'y avait pas lieu au versement d'un quelconque montant au titre des 
heures supplémentaires réclamées. S'agissant de l'indemnisation du travail du 
dimanche, A______ a contesté que M. B______ ait dû travailler tous les 
dimanches, comme il l'allègue; tout au plus admettait-elle que celui-ci ait pu 
occasionnellement travailler un dimanche ("tout au plus un par mois") qui a 
toujours été compensé par du temps de repos équivalent; partant, la prétention en 
paiement du 25'752 fr. 60 formulée à ce titre par M. B______ devait être rejetée. 
Finalement, la prétention en paiement d'un prétendu solde de vacances formulée 
par M. B______ (4'378 fr. 25) devait elle aussi être rejetée, dans la mesure où ce 
dernier aurait pris toutes ses vacances durant la durée de ses rapports de travail.   

k. Eu égard à l'incident lié à l'irrecevabilité de la demande soulevée par A______, 
le Tribunal des prud'hommes, par ordonnance du 20 novembre 2018, a convenu 
de permettre à M. B______ de se déterminer sur l'exception d'immunité de 
juridiction ainsi soulevée, avant de procéder plus avant sur le fond (et en 
particulier de tenir l'audience de débats d'instruction qu'il avait agendée au 10 
décembre 2018).  

l. Par conclusions écrites du 7 décembre 2018, M. B______ a conclu à ce que 
l'immunité de juridiction soulevée par A______ soit rejetée et que la compétence 
du Tribunal saisi soit admise. A l'appui de ces conclusions, M. B______ a fait en 
particulier valoir qu'il avait son domicile à Genève, non seulement au jour du 
dépôt de la requête en conciliation devant la Juridiction des prud'hommes, mais 
encore au moment de l'introduction de sa demande devant le Tribunal des 
prud'hommes, en produisant à cet égard diverses pièces nouvelles destinées à 
établir cette réalité (Pièces 14 à 20, Intimé).  

m. Par jugement incident du 18 février 2019 (JTPH/56/2019), le Tribunal des 
prud'hommes a rejeté l'immunité de juridiction soulevée par A______ (ch. 1) et 
admis sa compétence pour connaitre de la demande en paiement formée par 
M. B______ (ch. 2), en réservant les frais de la procédure à la décision finale. En 
substance, il a considéré que les pièces et explications produites par M. B______ 
établissaient qu'il avait bien une résidence permanente (au sens de l'art. 11 al. 2 lit. 
e) CNUIJE) en Suisse, à Genève, où il était venu s'installer en octobre 2013 pour 
y travailler pour la Mission permanente de A______, et où il continuait à résider 
depuis la fin de ses rapports de travail; partant, A______ n'était pas fondée à se 
prévaloir de l'immunité de juridiction pour un litige relevant du droit du travail au 
sens de l'art. 11 al. 1 CNUIJE.  

n. Ce jugement n'a fait l'objet d'aucun appel.  

o. Par mémoire du 6 mai 2019, M. B______ s’est déterminé sur les allégués de 
A______ figurant dans sa réponse du 1er octobre 2018. A cette occasion, il : 

 a prétendu bénéficier d'une solide expérience professionnelle au moment de 
son engagement (pour avoir diversement travaillé comme cuisinier en France et en 
Italie); 

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 a réaffirmé avoir travaillé à plein temps (et non à 50%), en qualité de 
cuisinier (et non d'aide-cuisinier), dès le mois de septembre 2013 (et non octobre 
2013), à raison de 6 jours par semaine, en ayant habituellement congé le lundi; 

 a contesté le relevé des entrées / sorties de la résidence produit par A______ 
pour l'année 2016, en relevant qu'il ne s'agissait pas des fiches horaires du 
demandeur, qu'il était soit lacunaire ou faux, ou encore que le service de sécurité 
n'aurait pas correctement saisi les heures et jours de travail du demandeur; 

 a admis que les jours de travail saisis pour novembre 2016 étaient corrects, 
mais qu'en revanche son horaire de travail n'avait pas été correctement reporté, 
puisque son horaire habituel s'établissait de 9h00 à 21h00, voire 22h00 et très 
fréquemment au-delà, en particulier lors des réceptions données à la résidence par 
les ambassadeurs successifs; 

 a contesté la prise d'une pause de 2 heures durant ses jours de travail et les 
siestes, en précisant qu'il ne bénéficiait tout au plus que de quelques dizaines de 
minutes pour manger et qu'une caméra de surveillance, installée dans la cuisine, 
permettait de filmer en permanence son activité; 

 a contesté avoir pris l'ensemble de ses vacances; 

 a prétendu avoir formé une demande de congé par écrit sur l'avis de 
résiliation du 26 mai 2017, qui avait été acceptée et qui expliquait qu'il n'avait pas 
regagné son poste de travail au mois de juin 2017; 

 a contesté que l'avis (de résiliation avec effet immédiat) du 15 juin 2017 lui 
ait été adressé le même jour, alors que l'enveloppe d'expédition de celui-ci portait 
la date du 23 juin 2017; ce licenciement intervenait ainsi postérieurement à l'envoi 
du premier certificat médical du 15 juin 2017; 

 a allégué nouvellement que A______, faute d'avoir obtenu une dérogation 
du Département fédéral des affaires étrangère (ci-après: "DFAE"), d'employer 
M. B______ à mi-temps, aurait eu l'obligation de l'employer à plein temps;   

 a précisé ses réquisitions de preuves, en ce qu'il (re)demandait à ce que 
A______ soit condamnée à (i) produire l'original de l'avis de résiliation du 26 mai 
2017 comportant l'accusé de réception du demandeur ainsi que sa demande de 
pouvoir bénéficier de son solde de vacances durant le mois de juin 2017, (ii) 
produire les annexes au formulaire de nomination, qui attesteraient de l'expérience 
professionnelle de M. B______ au moment de son engagement, et (iii) produire 
les dates des réceptions qui se sont déroulées durant sa période de service, tout en 
relevant que A______ refusait de participer à l'administration des preuves 
destinées en particulier à établir ses heures de travail, ses jours fériés et les heures 
de repas des ambassadeurs et de leurs familles. Au titre des témoins, M. B______ 
sollicitait l'audition de la doctoresse E______ (pour attester de son incapacité de 
travail) et des anciens cuisiniers à la résidence de l'ambassadeur, soit D______, 
F______, G______ et H______ (pour être entendus sur l'horaire de travail) dont il 

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communiquera l'adresse ultérieurement, et de Mme I______, du DFAE (sur 
l'absence de dérogation pour employer M. B______ à mi-temps seulement). 

p. A l'audience de débats d'instruction du 9 mai 2019, M. B______ a persisté dans 
ses requêtes en production de pièces et d'informations de sa partie adverse et s’est 
vu impartir un délai au 25 juin 2019 pour produire des pièces complémentaires, 
attestant de ses expériences professionnelles de cuisinier antérieures et divers 
extraits d’échanges d'e-mails avec les ambassadeurs; A______ s’est vue pour sa 
part impartir un délai au 10 août 2019 pour se déterminer par écrit sur les 
nouveaux allégués de M. B______, sur ses nouvelles pièces ainsi que sur ses 
nouvelles réquisitions de preuves, le Tribunal agendant par ailleurs une nouvelle 
audience de débats d'instruction au 10 août 2019.  

q. Le 26 juin 2019, M. B______ a déposé au Tribunal ses nouvelles pièces (soit 
les diverses attestations censées établir son expérience professionnelle en qualité 
de cuisinier (Pièce 21, Intimé)), tout en se déterminant sur les objections 
formulées le 1er octobre 2018 par A______ au sujet de la production des pièces et 
informations requises de sa part. 

r. Par détermination du 9 août 2019, A______ a contesté que les pièces produites 
par M. B______ le 26 juin 2019 établiraient à satisfaction l'expérience de cuisinier 
dont ce dernier se réclame, tout en soulignant que les salaires ressortant de ces 
pièces seraient très nettement inférieurs au salaire de 4'000 fr. perçu par 
M. B______ pour l'emploi à mi-temps exercé en qualité d'aide-cuisinier auprès de 
la Mission. Revenant sur l'horaire de travail de M. B______, A______, en 
substance, a contesté (une nouvelle fois) (i) que ce dernier ait été engagé à plein 
temps en qualité de cuisinier, (ii) qu'il n'ait jamais effectué un travail à plein temps 
pour la Mission, (iii) qu'il n'ait jamais accompli la moindre heure supplémentaire 
de travail qui n'aurait pas déjà été compensée, (iii) qu'il aurait débuté sa journée 
habituelle de travail à 9 heures (alors qu'il l'a commençait, selon elle, au plus tôt à 
10 heures), (iv) qu'il n'aurait bénéficié que d'une cave chichement aménagée 
lorsqu'il vivait à la résidence de l'ambassadeur (alors qu'il bénéficiait selon elle, à 
l'instar des autres employés travaillant à la résidence, d'une chambre individuelle), 
en ajoutant qu'il partageait ses repas avec les autres employés (comme cela serait 
dans les usages de la culture A______) et que la caméra installée à la cuisine 
n'avait pas pour objectif de surveiller M. B______, mais uniquement de garantir la 
sécurité des locaux. A l'appui de ses déterminations, A______ a produit deux 
pièces nouvelles (Pièces 9 et 10, Appelante), soit respectivement une attestation 
du 6 août 2018 établie par M. J______, responsable des affaires administratives et 
financières de la Mission, et une attestation (en langue arabe) de M. K______, 
ancien agent de sécurité du 1er décembre 2013 au 2 février 2016, en précisant 
qu'elle souhaitait entendre ces deux personnes en qualité de témoins.  

s. A l'issue de l'audience de débats d'instruction du 19 août 2019, le Tribunal, 
statuant sur ordonnance d'instruction, a ordonné notamment la production par 
A______, des documents ayant permis le relevé d'heures de travail tenu par 

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l'employeur, de l'avis de licenciement signé par M. B______, de la grille salariale 
pour les cuisiniers et de la demande de congé de M. B______ pour le mois de juin 
2017, en lui impartissant en outre un délai au 2 septembre 2019 pour fournir les 
adresses des anciens cuisiniers en sa possession (avec copie au demandeur). Le 
Tribunal a imparti également un délai au 2 septembre 2019 à M. B______ pour 
produire une traduction en langue française de sa Pièce 21 (avec copie à sa partie 
adverse), ainsi qu'un délai au 17 septembre 2019 à A______ pour se prononcer sur 
cette traduction. Statuant sur ordonnance de preuves, le Tribunal a précisé les 
objets pour lesquelles les parties étaient admises à apporter la preuve de leurs 
allégués, respectivement la contre-preuve des allégués de leur partie adverse, en 
précisant que les parties seraient auditionnées et que les témoins suivants seraient 
entendus: E______, D______ (recte: D______), F______, G______, I______, 
H______, K______, L______, M______, N______, O______, P______ et 
J______.  

t. Par ordonnance du 22 août 2019, le Tribunal a précisé son ordonnance de 
preuve du 19 août 2019, en indiquant que les documents requis de A______ 
devaient être produits dans un délai échéant le 2 septembre 2019, et que M. 
B______ disposait d'un délai au 17 septembre 2019 pour se déterminer sur ces 
pièces. 

u. Le 2 septembre 2019, M. B______ a déposé une traduction libre de sa Pièce 21 
(en même temps qu'une version complète de cette dernière). S'agissant de 
l'adresse des anciens cuisiniers qu'il devait également fournir, il a indiqué que 
l'Office cantonal de la population, auquel il s'était adressé pour les obtenir, avait 
besoin des dates de naissance pour pouvoir identifier correctement ceux-ci; or, 
interpellée à ce sujet par courrier du 27 août 2019, A______ s'était refusée à lui 
fournir ces données, par courrier du 30 août 2019, invoquant que celles-ci, à 
supposer qu'elle les détienne, seraient protégées par la LPD. M. B______ 
demandait ainsi au Tribunal qu'il ordonne à A______ de fournir ces données, 
requête qu'il a réitérée par courrier du 6 septembre 2019.  

v. Le 2 septembre 2019, A______ a déposé les documents lui ayant permis de 
procéder à l'établissement du relevé des heures de travail de M. B______, ainsi 
que l'avis de licenciement du 26 mai 2017 signé par ce dernier (Pièces 11 et 12, 
Appelante), le tout en langue arabe. S'agissant de la grille de salaire requise, elle a 
indiqué qu'une grille propre à l'engagement des cuisiniers n'existait tout 
simplement pas, et qu'elle n'avait trouvé aucune trace d'une quelconque demande 
de congé de la part de M. B______ pour le mois de juin dans son dossier. Enfin, 
elle a profité de cette soumission, pour contester une nouvelle fois qu'elle serait 
engagée à payer à M. B______ un salaire afférent à une activité à plein temps.  

w. Par ordonnance du 11 septembre 2019, le Tribunal a ordonné à A______ de 
fournir une traduction en français des pièces qu'elle avait produites le 2 septembre 
2019, tout en lui enjoignant de communiquer les dates de naissance de ses anciens 
collaborateurs D______, F______, G______ et H______, en lui impartissant un 

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délai de 20 jours à cet effet – délai qu'il a prolongé à sa requête au 7 octobre 2019, 
par ordonnance du 3 octobre 2019.  

x. Par ordonnance du 18 septembre 2019, et eu égard à ses ordonnances précitées 
des 26 août et 11 septembre 2019, le Tribunal a prolongé le délai accordé à 
M. B______ pour se déterminer sur les Pièces 11 et 12, respectivement leurs 
traductions en français, produites (respectivement à produire) par A______, au 
7 octobre 2019.   

y. Le 3 octobre 2019, A______ a déposé les dates de naissances requises de sa 
part, ainsi que les "feuilles de présence des employés de la résidence du 1er janvier 
2016 au 31 mai 2017. 

z. Lors de l'audience de débats du 15 octobre 2019, le Tribunal a procédé à 
l'interrogation de M. B______, tout en déplorant que A______ ne comparaissait 
pas en personne alors qu'elle y avait été invitée par sa citation à comparaître du 
13 septembre 2019. 

 Interrogé, par le Tribunal, M. B______ a confirmé ses conclusions et 
explications, en précisant encore (en substance): 

 qu'il a été engagé le 9 septembre 2013 comme aide-cuisinier auprès de la 
Résidence de l'ambassadeur de A______, mais qu'il a dès le début fait le travail 
d'un cuisinier; 

 qu'il y avait un autre cuisinier, M. D______ (recte : D______), qui est parti 
le 1er octobre 2013 et qu'il y avait également un dénommé "F______", qui était 
aussi cuisinier et qu'il a aussi remplacé suite à son licenciement le 24 avril 2015; 

 qu'il a, durant le premier mois d'activité, travaillé tous les jours du lundi au 
dimanche (car il résidait sur place); ensuite, il a eu un jour de congé par semaine, 
le lundi ou le mardi, en fonction des réceptions; 

 qu'il commençait son travail tous les matins entre 8h30 et 9h00 pour 
préparer le petit-déjeuner de l'ambassadrice, puis des ambassadeurs, et terminait 
habituellement celui-ci à 21 heures, voire 23h00 ou 23h30 en cas de réceptions; 

 M. D______ ne venait qu'une à deux fois par semaine, se sachant sur le 
départ; M. F______ venait en général plus tard vers les 9 heures, 9 heures 30, de 
sorte que c'est M. B______ qui préparait seul tous les petits-déjeuners; 

 qu'à l'époque de l'ambassadrice Mme Q______, il préparait les repas de midi 
ensemble avec M. F______, repas dont la préparation commençait à midi et que 
les enfants consommaient à 13 heures;  

 entre le petit-déjeuner et le repas de midi, M. B______ n'avait aucune pause; 
M. F______ sortait faire les courses, tandis que lui-même devait rester pour 
commencer la préparation du repas de midi ou faire du nettoyage; 

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 M. F______ et lui-même s'organisaient pour que l'un d'eux reste toujours à 
la résidence; ils n'avaient pas reçu d'instructions à cet égard, mais c'était un accord 
tacite; 

 les après-midi, ils devaient commencer la préparation du repas du soir ou 
des réceptions, et ils bénéficiaient d'une pause d'une heure dans l'après-midi; 

 s'agissant des réceptions, celles-ci étaient organisées à une fréquence 
moyenne de (i) deux réceptions par semaine, réunissant entre 15 et 20 personnes, 
à midi ou le soir, sous l'ère de l'ambassadrice Q______ (soit de septembre 2013 au 
1er janvier 2014), (ii) deux à trois réceptions par semaine, réunissant entre 15 et 
20 personnes, à midi ou le soir, sous l'ère de l'ambassadeur R______ (soit de 
janvier à octobre 2014), et (iii) une réception par semaine ou tous les 15 jours, 
réunissant entre 15 et 20 personnes, à midi ou le soir, sous l'ère de l'ambassadeur 
S______ (soit dès le mois d'octobre 2014); 

 s'agissant de ses prises de vacances, il confirmait les Pièces 4, 5 et 7, 
Appelante; 

 il confirmait bénéficier des qualifications de cuisinier ressortant de sa 
Pièce 21; 

 s'agissant des circonstances de son licenciement, M. B______ a indiqué 
avoir été convoqué à la Mission par M. J______, qui lui a signifié, le 26 mai 2017, 
qu'il allait y avoir une réduction de personnel et qu'il allait être licencié. Il est alors 
retourné à la Mission le 30 mai 2017, date à laquelle M. J______ lui a indiqué 
qu'il avait encore des vacances à prendre, en lui tendant une feuille blanche devant 
lui permettre de rédiger et signer une demande manuscrite de vacances, ce qu'il a 
fait, en précisant que ces vacances devaient se dérouler du 2 au 30 juin 2017, 
selon la demande de l'ambassadeur; il a alors remis cette demande à M. J______, 
pour qu'il puisse la faire avaliser par l'ambassadeur, comme cela était usuellement 
le cas, M. B______ précisant qu'il y avait toujours un consensus préalable 
d'accord de ces vacances avant de soumettre formellement la demande manuscrite 
à l'ambassadeur, de sorte qu'elles étaient toujours acceptées; dans le cas d'espèce, 
M. J______ lui avait d'ailleurs confirmé oralement, le 30 mai 2017 déjà, que sa 
demande de vacances était acceptée. 

 que les trois enfants de l'ambassadeur S______ partaient à 8h30 le matin, 
pour se rendre à l'école avec le chauffeur, et que les ambassadeurs déjeunaient 
après les enfants; 

 lorsque M. D______ venait travailler, à raison d'une à deux fois par 
semaine, c'est alors M. F______ qui avait congé; M. D______ nettoyait également 
la cuisine; 

 lorsque B______ est parti, en juin 2017, il n'y avait alors plus qu'une seule 
personne dans la cuisine; c'était un cuisinier, comme lui. 

La A______ a contesté les déclarations de B______, et a renvoyé au contenu de 
son courrier du 9 août 2019 par lequel elle contestait la force probante des 

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attestations produites par celui-ci, censées établir son expérience professionnelle 
en tant que cuisinier.  

Les parties ont renoncé à l'audition de Mme I______.  

aa. A l'audience de débats du 16 octobre 2019, A______ n’a pas comparu en 
personne. Elle a indiqué au surplus au Tribunal que M. J______, comptable de la 
Mission et responsable des finances, ne viendrait pas témoigner à l'audience ce 
soir-là, ni à aucune autre audience d'ailleurs, selon des instructions qui lui 
venaient directement du Service des affaires étrangères de A______, en proposant 
néanmoins au Tribunal de recueillir un "affidavit" de M. J______ sur des 
questions préalablement rédigées par le Tribunal ou les parties. 

M. B______ a persisté à requérir l'audition de M. J______ (en précisant qu'il 
s'agissait de la même personne qu'il avait désigné comme "G______"), en 
demandant au Tribunal de bien vouloir le reconvoquer et que si cela s'avérait 
impossible au regard de son statut diplomatique, il serait toujours possible de 
l'entendre par la voie de l'affidavit proposé. 

Le témoin M______ ne s’est pas présenté à l'audience. La A______ a indiqué 
qu'il s'agissait d'un ancien collaborateur de la Mission, sans pouvoir confirmer que 
cela était toujours le cas et sans pouvoir s'expliquer des raisons de son absence. 

La témoin N______ ne s’est pas présenté non plus. 

La témoin E______, a indiqué qu'elle était la psychiatre de B______, qu'elle avait 
vu pour la première fois le 15 juin 2017 et qu'elle avait suivi jusqu'au 28 mars 
2018. Elle a précisé en substance : 

 être bien l'auteur des différents certificats médicaux produits par M. 
B______ (Pièce 7, Intimé); 

 que lors de sa première consultation, M. B______ souffrait d'une dépression 
moyenne liée à un contexte de harcèlement psychologique de la part de son 
employeur; il avait un sentiment de tristesse, de rumination anxieuse, des troubles 
du sommeil et de l'appétit, des crises d'angoisse, et manifestait une très grande 
peur de l'avenir, en particulier parce qu'il ne connaissait pas ses droits (en 
particulier le principe de l'assurance-maladie perte de gains), qu'il était alors sans 
emploi, et qu'il ne maîtrisait pas la langue française; 

 qu'elle a dû instaurer un traitement antidépresseur et un traitement contre 
l'anxiété jusqu'en mars 2018, qui a lentement amélioré la situation de M. B______ 
(qui dormait mieux), même si celui-ci continuait à souffrir, début février 2018, 
d'un état dépressif (mais mieux contenu par le traitement et le suivi) et d'un 
sentiment de tristesse qui ne lui permettaient pas de retrouver sa capacité 
professionnelle; 

 qu'elle avait reçu un courrier recommandé portant le sceau de la Mission, 
d'un ton légèrement menaçant, lui indiquant qu'elle n'aurait pas le droit d'établir 
des certificats médicaux pour M. B______, auquel elle n'avait pas répondu par 

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écrit; néanmoins, en essayant de se renseigner auprès de la Mission par téléphone, 
elle aurait été menacée de représailles par une interlocutrice inconnue (qui a 
refusé de lui indiquer son nom), qui lui aurait raccroché au nez;  

 que M. B______ lui aurait indiqué qu'il avait été accusé du vol d'un œuf, 
voire du vol de nourriture durant le week-end et qu'il était constamment sous 
surveillance; qu'il lui aurait en outre indiqué qu'on lui avait demandé, vers la fin 
des rapports de travail, de prendre des vacances et qu'il aurait ensuite appris son 
licenciement durant celles-ci.  

 que M. B______ lui aurait en outre indiqué avoir dû faire face à une charge 
de travail très importante car le couple faisait beaucoup d'invitations et que c'était 
courant dans le milieu diplomatique; que l'épouse de l'ambassadeur l'obligeait à 
nettoyer la vaisselle, alors que cela n'entrait pas dans ses tâches; 

 que le harcèlement psychologique dont M. B______ se disait victime datait 
de plusieurs mois avant la première consultation; il se sentait constamment épié 
par la caméra de surveillance installée à la cuisine (après l'épisode du vol de l'œuf 
précité); 

 qu'elle ignorait pourquoi M. B______ n'était pas venu la consulter plus tôt, 
mais pensait que c'était en raison du fait qu'il ne connaissait pas le système de 
santé suisse, qui lui permettait de consulter un psychiatre, et que l'élément 
déclencheur devait être le fait qu'il se trouve subitement sans revenu; 

 qu'au moment de son licenciement, on aurait dit à M. B______ qu'il devait 
retourner en A______ et qu'il n'avait plus le droit de résider sur le territoire suisse, 
la témoin ne se souvenant pas si M. B______ lui a parlé d'un billet d'avion; 

 qu'à aucun moment M. B______ ne lui a indiqué avoir repris une activité 
lucrative durant son arrêt maladie; d'ailleurs une telle activité lui paraissait 
impossible, puisqu'il était incapable de travailler alors qu'il était sous traitement. 

La témoin E______ indiquait vouloir transmettre au Tribunal d'ici au 
1er novembre 2019 une copie de la lettre reçue de la Mission de A______ pour 
autant qu'elle la retrouve. 

Le Tribunal a condamné les trois témoins qui n'avaient pas comparu et qui 
n'étaient pas excusés, à une amende de 500 fr. chacun, en précisant que ceux-ci 
seraient reconvoqués à une prochaine audience.  

bb. A requête de M. B______, qui l'avait informé par courrier du 21 octobre 2019 
que l'Office cantonal de la population n'avait pas réussi, malgré la fourniture des 
dates de naissance des témoins pressentis, à localiser ceux-ci, le Tribunal, par 
ordonnance du 23 octobre 2019, a imparti, un délai au 31 octobre 2019 à A______ 
pour qu'elle lui fournisse les adresses de ses anciens employés D______, F______ 
et H______. Il a précisé à cette occasion que tout refus, sans motif valable, de 
participer à l'administration des preuves que l'on était en droit d'attendre de sa part 
pourrait être interprété à son détriment au moment de l'appréciation des preuves.  

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cc. Par courrier du 30 octobre 2019, A______ a informé en substance le Tribunal 
qu'elle ne disposait pas d'adresse pour M. H______, ni pour M. D______, dont 
elle a confirmé cependant qu'il s'agissait bien d'anciens employés. Pour M. 
F______, elle a communiqué une adresse sise 1______ à Genève. Enfin, revenant 
sur l'absence du témoin J______ à l'audience du 16 octobre 2019, elle se prévalait 
une nouvelle fois de son immunité diplomatique, pour inviter le Tribunal à vouloir 
annuler l'amende liée à sa non-comparution infligée le 16 octobre 2019 et 
l'informer qu'il était disposé, même s'il ne comparaissait pas aux audiences, à 
répondre aux questions qui lui seraient adressées par écrit.  

dd. A l'audience de débats du 31 octobre 2019, à laquelle A______ n’a pas 
comparu en personne, le témoin M______, a répondu aux questions, en déclarant 
en substance: 

 qu'il travaillait au domicile de l'ambassadeur en qualité de serveur depuis 
20 ans, et cela tous les jours du lundi au samedi, soit le matin (de 9h00 à 16h00), 
soit le soir (de 13h00 à 21h00), en alternance avec un collègue, en précisant que 
s'il travaillait le matin un jour, il travaillait l'après-midi le lendemain, et vice-
versa; le dimanche, c'était l'autre serveur (M. J______), qui avait congé le samedi, 
qui travaillait; s'agissant des week-ends, il devait, en qualité de serveur, travailler 
toute la journée (car il était seul); dans ce cas, il avait cependant plus de pauses; 

 que lorsqu'il était présent, M. B______ arrivait au travail parfois à 9h00, 
parfois à 11h00, parfois à midi ou même 13h00, en fonction des besoins; il 
s'arrangeait avec l'aide-cuisinier, et l'ambassadeur était au courant de cette 
organisation; 

 que, s'agissant du nombre de réceptions, celui-ci pouvait varier 
considérablement, de zéro à 1-2 par semaine (sous l'ère de l'ambassadrice 
Q______), de 1 à 3 voire même 4 (sous l'ère de l'ambassadeur R______) et très 
peu, parfois 1-2 par semaine, (sous l'ère de l'ambassadeur S______; lors de ces 
réceptions, qui accueillaient entre 1 à 20 invités, M. B______ travaillait jusqu'à 
22h00 ou 23h00 et pouvait partir avant le témoin; en l'absence de réception, il 
terminait son travail vers 20h00-20h30, après la fin du repas de l'ambassadeur;  

 une fois par année, au moment de la Fête nationale, il y avait une réception 
pouvant accueillir jusqu'à 300 personnes, la préparation de celle-ci commençant 
un mois avant;   

 que M. B______ a effectivement résidé dans la résidence sous l'ère de 
l'ambassadrice Q______; il n'y avait pas d'instruction pour ses repas, mais il 
s'arrangeait avec l'autre cuisinier pour se préparer des repas; le témoin lui-même 
ne vivait pas sur place; 

 qu'entre la préparation des repas et la préparation des plats pour le service, 
M. B______ pouvait prendre une courte pause, mais pas réellement une pause 
pour aller dormir ou se reposer; à moins de demander spécifiquement à 

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l'ambassadeur de pouvoir s'absenter plus longuement, sans que le témoin puisse 
dire si et à quelle fréquence M. B______ aurait fait usage de cette possibilité; 

 que durant ses heures de travail, le témoin devait être présent en 
permanence, car outre son activité de serveur, il assurait également la réponse aux 
appels téléphoniques et la réception du courrier ou des fleurs; 

 que les cuisiniers devaient s'occuper du nettoyage de la cuisine après la fin 
du repas du soir, ainsi que de procéder au rangement de la cuisine et des aliments 
non consommés;  

 l'ambassadrice Q______ terminait son travail à la Mission à 18h00; elle 
téléphonait parfois pour indiquer qu'elle ne viendrait pas manger à la résidence, ce 
qui ne dispensait toutefois pas de devoir préparer le repas pour son fils et son 
mari; s'agissant de l'ambassadeur R______, celui-ci vivait seul et ne venait 
généralement pas manger le soir, hormis les soirs de réception; lorsqu'il ne venait 
pas, il pouvait néanmoins lui arriver de téléphoner pour donner des instructions; 
enfin, s'agissant de l'ambassadeur S______, celui-ci terminait son travail entre 
18h00 et 18h30 et mangeait habituellement à 19h00; 

 lorsque les ambassadeurs s'absentaient, c'est-à-dire une à deux semaines, 
trois à quatre fois par année pour leurs représentations, ainsi que durant les 
vacances de Noël et durant un à deux mois pendant les mois de juillet-août, M. 
B______ était également en vacances et pouvait faire ce qu'il voulait, à moins que 
les membres de la famille de l'ambassadeur ne soient présents à la résidence, 
auquel cas les cuisiniers devaient rester pour leur faire à manger – ce qui est arrivé 
à la famille de l'ambassadeur S______ lorsqu'il s'absentait 3 à 4 fois par année;  

 que l'ambassadrice Q______ ne s'est jamais absentée et que l'ambassadeur 
R______ s'est absenté deux fois, durant des périodes d'une à deux semaines, 
l'épouse et les deux fils de ce dernier (qui résidaient à U_______[UK]) étant venu 
lui rendre visite à Genève deux fois durant un week-end (alors que lui-même ne 
leur a jamais rendu visite durant ses huit mois de fonction d'ambassadeur à 
Genève); 

 que M. B______ mangeait avec lui, et peut-être avec l'autre cuisinier durant 
la période de fonction de Mme Q______, car ils étaient amis;  

 que M. B______ était aide-cuisinier, mais il remplaçait néanmoins le 
cuisinier lorsque celui-ci était en vacances ou lors de son jour de repos; autrement 
dit, ils travaillaient toujours ensemble à la cuisine;   

 qu'il y avait en permanence un vigile à l'entrée de la résidence, qui y vivait; 
il lui arrivait parfois de s'absenter une à trois heures de temps; que même s'il 
n'avait jamais assisté à la saisie des heures, il savait que le pointage des heures 
d'arrivée et de sortie des employés ainsi que des voitures faisait partie de son 
travail, et que ce n'est que depuis deux ans que les employés signent leurs arrivées 
et leurs sorties; 

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 qu'il savait qu'il y allait y avoir une réduction du personnel, annonce qui 
avait été faite aux personnes concernées et en particulier à M. B______ deux mois 
à l'avance; il n'a pas assisté à son licenciement, mais M. B______ l'en a informé 
deux à trois jours après; 

 que M. B______ savait qu'il allait être licencié et qu'il avait emporté toutes 
ses affaires avant son licenciement, dès lors qu'il n'allait pas revenir travailler – ce 
qui était pour normal pour le témoin, dans la mesure où cela avait également été le 
cas avec 4 autres personnes licenciées; 

 qu'au moment du départ du cuisinier, en mai 2014 de mémoire, M. B______ 
est resté seul cuisinier durant deux mois; que durant les six derniers mois de son 
travail, il n'aurait travaillé qu'un jour par semaine, voire deux les jours de congé 
du cuisinier (avec lequel il ne s'entendait pas). 

Lors de la même audience, le témoin N______ a indiqué en substance: 

 qu'elle travaille depuis 6 ans comme femme de ménage à la Résidence de 
l'ambassadeur, avec un horaire de travail de 8h30 à 18h00 tous les jours, sauf les 
vendredis après-midi et les samedis, horaire qui pouvait se prolonger jusqu'à 
23h00 parfois minuit lors des réceptions; 

 que M. B______ était son collègue et qu'il travaillait comme cuisinier à mi-
temps; 

 que s'agissant de la fréquence des réceptions, le nombre de celles-ci pouvait 
osciller entre une à deux par semaine (Mme Q______), deux à trois fois par 
semaine, ou plutôt 5 fois par mois en moyenne (M. R______), respectivement 
environ 4 fois par mois (M. S______); 

 qu'elle voyait habituellement arriver M. B______ sur son lieu de travail 
entre 10 et 11 heures; cela pouvait aussi être occasionnellement (soit à raison 
d'une à deux fois par semaine) à 9h00, sur instruction de l'ambassadeur; qu'elle ne 
le voyait pas partir – vu qu'elle terminait elle-même sa journée à 18h00 –, mais 
qu'elle croyait qu'il finissait son travail après que l'ambassadeur ait terminé son 
repas du soir; en revanche, les soirs de réceptions, elle et lui restaient jusqu'à 
23h00 ou minuit; 

 qu'elle savait que M. B______ avait des pauses durant la journée, même si 
elle en ignorait la fréquence et la durée; 

 qu'il y a normalement toujours un cuisinier à plein temps, ainsi que 
M. B______, qui est cuisinier à temps partiel; qu'une à deux fois par semaine, il 
travaillait toute la journée, ce qui pouvait aussi arriver quand on lui demandait de 
travailler plus; 

 que M. B______ travaillait habituellement deux jours par semaine (sans se 
souvenir desquels); l'un de ces jours était pour remplacer le cuisinier pendant son 
jour de congé; il lui arrivait de venir un troisième jour par semaine lorsqu'il y avait 
besoin de plus de travail lors de gros évènements, par exemple lors des réceptions 

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ou de la Fête nationale; M. B______ travaillait normalement 8 fois par mois, mais 
il pouvait aussi travailler 10 fois par mois, en fonction des évènements – ce qui 
n'était toutefois pas le cas tous les mois; à chaque fois qu'il y avait un évènement, 
M. B______ était appelé; il l'était aussi lors des réceptions, mais cela n'était pas 
toujours le cas; 

 que M. B______ n'était pas le cuisinier principal, mais le second, qu'il 
remplaçait durant ses vacances, à raison de 2 ou 3 semaines par année; durant ces 
périodes, M. B______ travaillait alors entre 6 et 7 jours par semaine, selon ce que 
l'ambassadrice demandait; 

 qu'en principe c'est l'épouse de l'ambassadeur qui donnait les instructions au 
cuisinier, par téléphone. S'agissant de l'instruction donnée à M. B______ de 
commencer son travail à 9h00 du matin, c'est probablement de l'épouse de 
l'ambassadeur qu'elle émanait; 

 que lorsque l'ambassadeur ou l'ambassadrice s'absentait, il/elle demandait à 
M. B______ de nettoyer la cuisine. 

A l'issue de ce témoignage, et devant l'impossibilité d'obtenir des adresses pour les 
témoins H______ et D______, B______ a renoncé à leur audition. En revanche, 
s'agissant du témoin J______, les parties ont échangé une nouvelle fois au sujet de 
son audition, respectivement de l'immunité diplomatique invoquée par A______ 
dont il se réclamait, le Tribunal impartissant finalement des délais séparés aux 
parties (au 20 et au 30 novembre 2019) pour se déterminer par écrit sur cette 
question; il a suspendu en outre l'amende infligée à M. J______, dans l'attente du 
règlement de cette question.  

ee. Par courrier du 20 novembre 2019, A______ a persisté à soutenir que 
M. J______ bénéficiait d'une immunité de juridiction totale liée à son statut 
diplomatique, en sa qualité d'"attaché de Mission", qui l'empêchait de témoigner, 
ce qu'elle demandait au Tribunal de constater, en annulant au surplus l'amende 
qu'il lui avait indûment infligée. Néanmoins, A______ a conclu à ce qu'on 
impartisse un délai aux parties, pour préparer leurs questions écrites à ce témoin.  

ff. Par courrier du 30 novembre 2019, M. B______ a persisté à solliciter l'audition 
de M. J______, en relevant que son audition avait aussi été requise par A______ 
qui, ce faisant, avait renoncé à l'immunité dont il bénéficiait; qu'invoquer cette 
immunité relèverait d'un abus de droit et d'un comportement contraire à la bonne 
foi, à plus forte raison que A______ semblait admettre que ce témoin réponde par 
écrit aux questions qui lui seraient adressées par écrit – et non pas oralement, lors 
d'une audience; or, une telle géométrie variable serait inconnue du CPC.  

gg. Par ordonnance du 15 janvier 2020, le Tribunal rejeta l'immunité invoquée par 
A______, en constatant que cette audition avait déjà été décidée dans son 
ordonnance sur preuve du 19 août 2019 (qui n'avait fait l'objet d'aucun recours) et 
en considérant que A______ faisait preuve d'une certaine mauvaise foi, en 
invoquant à nouveau cet argument pour s'opposer à son audition, tout en 

- 19/54 - 

 

C/24013/2017-5 

proposant néanmoins qu'il soit "entendu" par la voie d'un questionnaire écrit 
(méthode de collecte de témoignages inconnu du CPC). Le Tribunal a persisté 
ainsi à vouloir procéder à l'audition orale du témoin J______, en rendant A______ 
attentive aux conséquences de l'entrave de cette audition, en précisant qu'il 
pourrait "tenir des faits non établis pour avérés au détriment de la partie qui se 
refuse à collaborer, en dépit du fait qu'en vertu de l'art. 8 CC le fardeau de la 

preuve objectif appartenait à la partie adverse".  

hh. Après que le Tribunal ait fixé une nouvelle audience de débats principaux au 
18 mai 2020 pour l'audition du témoin J______ et les plaidoiries finales, 
A______, par courrier du 13 mai 2020, a informé le Tribunal que le témoin ne 
pourra se rendre à cette audience, en lui demandant que celle-ci soit annulée et 
remplacée par des plaidoiries finales écrites, courrier qui a été contresigné pour 
accord par M. B______.  

ii. Par ordonnance du 15 mai 2020, le Tribunal a annulé l'audience programmée 
pour le 18 mai 2020, et a imparti un délai unique aux parties au 30 juin 2020 pour 
le dépôt de leurs plaidoiries finales écrites respectives, délai finalement prolongé 
au 10 juillet 2020 à la requête de A______ par ordonnance du 29 juin 2020.  

jj. Par mémoire de "plaidoiries écrites finales" du 10 juillet 2020, M. B______ a 
réduit ses conclusions, en demandant à ce que A______ soit condamnée (i) à lui 
verser les sommes de 83'599 fr. 70 plus intérêts moyens à 5% l'an à compter du 
15 mai 2015 et 48'213 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 15 juin 2017, (ii) à lui 
délivrer les fiches de paie et certificats de salaire nécessaires pour toute la durée 
de son emploi auprès d'elle et (iii) à lui remettre un certificat de travail conforme, 
le tout sous suite de frais et dépens, en déboutant A______ de toute autres ou 
contraires conclusions. 

A l'appui de ses conclusions, M. B______ a exposé en substance: 

- que le droit applicable à la relation contractuelle entre les parties est le 
droit suisse, et plus spécifiquement les dispositions impératives du CTT-EDom 
genevois du 30 mars 2004, droit que A______ s'est engagée à appliquer à 
l'occasion de sa signature du formulaire de "déclaration de garantie" (Pièce 5, 
Intimé);  

- qu'il avait effectivement cuisiné pour les ambassadeurs successifs de 
A______ (et leurs familles) à la Résidence de ces derniers à T______ [GE] – lieu 
distinct de ceux de la Mission –, et donc pour le ménage privé de ces derniers; ce 
qui en faisait un travailleur de l'économie domestique; 

- qu'il n'avait pas réussi à démontrer avoir eu une occupation à plein temps, 
en tant que cuisinier doté de plus de 20 ans d'expérience, dès lors que A______ 
n'aurait pas fourni les documents – ou alors des documents très incomplets – 
requis au sujet de son horaire de travail, respectivement se serait de mauvaise foi 
opposée à l'audition de M. J______, circonstances qui devraient être prises en 
considération au moment de l'application de la maxime de disposition aux 

- 20/54 - 

 

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prétentions formulées par M. B______; qu'ainsi il y avait lieu de retenir que le 
contrat de travail ayant lié les parties prévoyait un salaire mensuel de 4'000 fr. 
pour une activité à 50%; 

- tout en abandonnant ses prétentions en versement d'une différence de 
salaire lié à une prétendue occupation à plein temps (4'000 fr. par mois, pour toute 
la durée de ses relations de travail), M. B______ a prétendu avoir effectué 1'399 
heures supplémentaires pendant la durée de ses relations de travail (par rapport à 
une durée contractuelle convenue de 19.6 heures par semaine pour un mi-temps), 
en détaillant ses calculs sur plusieurs pages et en affirmant que ces heures avaient 
été accomplies avec la connaissance, sinon à la demande, de son employeur; 
M. B______ a chiffré ses prétentions pour ce poste à CHF 66'032.80 au total (soit 
1'399 heures supplémentaires à 47 fr. 20 de l'heure), avec intérêts moyens à 5% 
l'an dès le 15 mai 2015; 

- qu'il aurait droit à 12'953 fr. 10 plus intérêts moyens à 5% l'an dès le 
15 mai 2015 au titre de la majoration de salaire de 50% prévue pour les jours 
œuvrés le dimanche dans la période du 1er octobre 2013 jusqu'à la fin de ses 
relations de travail; 

- qu'il aurait droit à 4'613 fr. 80 avec intérêts moyens à 5% l'an dès le 15 
mai 2015 au titre de la compensation des heures de travail accomplies durant les 
jours fériés; 

- qu'il aurait droit à 4'213 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 juin 2017 au 
titre d'un solde de vacances non prises de 3 semaines; 

- qu'il aurait droit à 24'000 fr. (soit six mois de salaire à 4'000 fr. par mois) 
à titre d'indemnité pour licenciement immédiat sans justes motifs, somme à 
laquelle s'ajouterait 8'000 fr. à titre de salaire pour les deux mois de délai de congé 
dont il a été privé (juin et juillet 2017) et 12'000 fr. (salaire durant 90 jours de 
protection dus à son incapacité de travail pour cause de maladie), l'ensemble de 
ces sommes portant intérêts à 5% l'an du 15 juin 2017; 

- que la maxime de disposition lui permettrait de modifier les sommes 
réclamées au titre des différents postes de sa demande, pour autant que le montant 
total soit toujours inclus dans le montant global des conclusions formulées 
initialement.  

kk. Simultanément, par notes de plaidoiries du 10 juillet 2020, A______ a persisté 
à conclure au déboutement de M. B______ des fins de sa demande, avec suite de 
frais et dépens. En substance, elle a exposé: 

- que le solde de salaire de 172'000 fr. au total réclamé par M. B______ au 
titre d'une soi-disant activité à plein temps n'était pas dû, dès lors qu'il n'avait 
exercé qu'une activité à 50 %; 

- que le montant de 17'260 fr. réclamé par M. B______ au titre d'un prétendu 
différentiel par rapport au salaire minimum prévu par le CTT-EDom n'était pas 
dû, dès lors que le salaire de 4'000 fr. par mois versé par l'employeur pour une 

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activité à 50% excédait très largement ce salaire minimum, à plus forte raison si 
on majorait les 4'000 fr. nets perçus par M. B______ du montant des charges 
sociales et des prestations en nature (logement et nourriture) dont ce dernier a 
bénéficié en sus; 

- que contrairement à ce que prétend M. B______, l'avis du 15 juin 2017 que 
la Mission lui a adressé ne comportait pas de licenciement avec effet immédiat, 
mais était simplement l'expression du constat de son abandon de poste, après avoir 
reçu son licenciement le 26 mai 2017; que s'il s'était vraiment agi d'un 
licenciement avec effet immédiat, la Mission n'aurait pas posté celui-ci le 23 juin 
2017, comme indiqué sur l'enveloppe d'expédition de cet avis, mais bien le 15 juin 
déjà; pour A______, le licenciement avait été donné le 26 mai 2017 pour le 30 
juin 2017; dès lors, faute de licenciement avec effet immédiat, M. B______ devait 
être débouté de ses conclusions en lien avec celui-ci; 

- que M. B______ n'a pas prouvé avoir accompli la moindre heure 
supplémentaire, heure supplémentaire qui aurait en toute hypothèse été largement 
compensée avec le temps libre dont ce dernier a bénéficié tout au long de son 
contrat de travail, et singulièrement au cours des six derniers mois, au cours 
desquels il ne travaillait plus qu'un jour par semaine (tout en continuant à 
percevoir un salaire pour une activité à mi-temps); qui plus est, l'organisation au 
sein de la résidence de l'ambassadeur ne nécessitait pas l'accomplissement 
d'heures supplémentaires; dès lors, les prétentions de 120'000 fr. formulées par M. 
B______ à ce titre devaient être rejetées; 

- que s'agissant des montants de 25'752 fr. 60 et 4'597 fr. 80 réclamés par 
M. B______ au titre d'une rémunération additionnelle pour le travail du dimanche, 
respectivement le travail accompli durant des jours fériés, ceux-ci devaient 
également être rejetés, dans la mesure où la preuve de ce travail n'était pas 
rapportée, respectivement que ce temps de travail aurait lui aussi été largement 
compensé par du temps de repos, dès lors qu'il travaillait effectivement moins de 
10 jours par mois; 

- qu'enfin, s'agissant de l'indemnisation de prétendues vacances non prises 
(soit 4'378 fr. 25), il convenait également de débouter M. B______ de ses 
conclusions, dans la mesure où il a pu prendre son solde de vacances du 2 au 30 
juin 2017 (comme cela avait été discuté avec M. J______, lors de sa réunion avec 
lui le 30 juin (recte: mai) 2017. 

ll. Par ordonnance du 6 août 2020, le Tribunal, à la requête de A______ a imparti 
un délai unique au 15 septembre 2020 aux parties pour répondre brièvement aux 
plaidoiries finales de leur partie adverse. 

mm. Par déterminations du 15 septembre 2020, M. B______ s’est déterminé sur 
les notes de plaidoirie de sa partie adverse, en indiquant en substance: 

- 22/54 - 

 

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- qu'il ne saurait être question d'ajouter des prestations en nature au salaire de 
M. B______, dès lors que celui-ci n'a vécu à la Résidence que quelques mois, 
seule période durant laquelle il aurait aussi été nourri; 

- qu'il y a bien eu un licenciement avec effet immédiat, les termes "il a été 
décidé, en vertu de la Loi sur le service civil de A______, de vous renvoyer à 

compter du 15 juin 2017 pour interruption de travail" figurant dans l'avis du 15 
juin 2017 ne laissant planer aucun doute à ce sujet; qui plus est, cet avis aurait été 
antidaté et expédié le 23 juin 2017 seulement, après que A______ ait entre-temps 
reçu le premier certificat d'incapacité de travail dû à maladie du 15 juin 2017 de 
M. B______; 

- qu'en tout état de cause les indemnités réclamées par M. B______ en lien 
avec la résiliation immédiate de ses rapports de travail ne constituent pas une 
violation du principe "ne ultra petita", le Tribunal demeurant libre, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, d'allouer des montants à un plaideur à un autre 
titre, sur une base juridique différente, que celui pour lequel ils sont réclamés, 
aussi longtemps qu'il reste dans le cadre desdites conclusions; 

- qu'enfin, M. B______ n'a pas pu prendre son solde de vacances, au regard 
de sa maladie; qui plus est, les vacances qu'il devait prendre du 2 au 30 juin 2017 
ne se rapportaient qu'aux vacances 2017, à l'exclusion du droit aux vacances 
accumulé durant les années précédentes.  

nn. Par soumission du 15 septembre 2020 également, A______ a persisté dans ses 
précédentes explications, tout en relevant qu'il ne saurait lui être reproché de ne 
pas avoir pleinement collaboré à l'administration des preuves, de sorte que les 
récriminations que lui adresse M. B______ à ce sujet, et les inférences négatives 
qu'il souhaiterait en tirer au détriment de A______, doivent être rejetées.  

oo. A l'issue de cet ultime échange d'écritures, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

 
EN DROIT 

 

1. 1.1 Le jugement est une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let a 
CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est 
ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai et les formes prescrits par la loi (art. 130, 131, 142, 143 et 
311 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 124 lit. a LOJ), l'appel apparaît 
ainsi a priori recevable. 

1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit; elle dispose ainsi d'un 
plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). La valeur litigieuse étant par ailleurs 
supérieure à 30'000 fr., elle applique en outre la maxime des débats et le principe 
de disposition (art. 55 al. 1 cum 247 al. 2 lit. b ch. 2 CPC et 58 al. 1 CPC). Elle 
n'est en particulier pas liée par les constatations de faits retenues par le Tribunal, 
qu'elle peut revoir librement. Il incombe toutefois à l'appelant, au regard de 

- 23/54 - 

 

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l'exigence de motivation de l'appel, de démontrer le caractère erroné de la 
motivation (en fait et/ou en droit) du jugement entrepris. Il ne suffit pas à cet 
égard de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa 
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la 
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la 
décision que l'appelant entreprend et/ou des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique. Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà 
rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle 
de la décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement à reprendre des allégués 
de fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit 
s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés et/ou sur les conclusions juridiques 
qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire 
qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles 
de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est 
irrecevable. Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l'appel est identique 
aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition 
de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de 
la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance (ATF  
138 III 374, cons. 4.3.1; arrêt du TF 4A_610/2018 du 29 août 2019 cons. 5.2.2.1 
et jurisprudences citées).     

1.3 Fort de ces principes, l'Intimé reproche à l'Appelante de n'avoir pas 
suffisamment explicité les griefs qu'elle adresse aux premiers juges, en ne se 
référant pas expressément aux pièces, respectivement en ne renvoyant pas aux 
considérants du jugement qu'elle entreprend, et en n'explicitant pas en quoi 
l'analyse des premiers juges serait erronée. Ainsi, faute d'obéir – selon lui – à 
l'exigence de motivation de l'appel, celui-ci devrait être déclaré irrecevable, à plus 
forte raison – selon lui toujours – que l'Appelante ne chiffrerait pas ses 
conclusions, en ne prenant aucune conclusion en réformation du jugement mais 
uniquement en annulation de celui-ci. 

1.4 Pareille conclusion se révèlerait cependant d'un formalisme excessif in casu. 
En effet, à la lecture de l'acte d'appel, on comprend que A______ conteste le fait 
d'avoir licencié M. B______ avec effet immédiat le 15 juin 2017 – fait que le 
Tribunal aurait retenu à tort et l'aurait amené à lui allouer indûment (i) une 
indemnité pour résiliation immédiate injustifiée des rapports de travail de 14'000 
fr. (équivalent à 3 mois et demi de salaire), ainsi que (ii) le salaire que M. 
B______ aurait normalement perçu durant le délai de congé, respectivement la 
durée de son droit au versement du salaire selon l'échelle de Berne, en raison de 
son incapacité de travail. De la même manière, on comprend que A______ 
reproche aux premiers juges d'avoir considéré à tort que M. B______ aurait 
accompli des heures supplémentaires, du travail du dimanche et/ou durant des 
jours fériés, qui n'auraient pas déjà été compensés par un temps de repos 

- 24/54 - 

 

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équivalent, respectivement par le fait que le salaire élevé de M. B______ pour un 
poste d'aide cuisinier à mi-temps (4'000 fr. nets par mois) compenserait en tout 
état ces éventuels désagréments de service. Enfin, A______ considère que ce 
serait à tort que le Tribunal aurait considéré que M. B______ disposait encore 
d'un solde de vacances de 4 semaines au 15 juin 2017, qu'il convenait de payer, 
alors que M. B______ aurait largement pris l'ensemble de ses vacances, en 
particulier lors des périodes d'absence et/ou des vacances des ambassadeurs. En 
cela, l'exigence de motivation minimale nécessaire de l'appel apparaît 
suffisamment remplie, à plus forte raison que la Chambre de céans bénéficie d'un 
pouvoir d'examen complet de la cause en droit et en fait, de sorte qu'elle n'est pas 
liée par les constatations de faits et/ou les raisonnements juridiques opérées par les 
premiers juges. S'agissant du grief de l'Intimé tenant à la prétendue absence de 
conclusions en réformation du jugement dans l'acte d'appel, a fortiori de 
conclusions chiffrées, celui-ci tombe manifestement à faux : aux termes de ses 
conclusions d'appel du 19 mars 2021, A______ demande non seulement 
l'annulation du jugement de première instance entrepris, mais bien encore le 
déboutement pur et simple de M. B______ des fins de sa demande; il ne s'agit 
donc pas de conclusions purement cassatoires. 

1.5 Cela étant, en demandant l'annulation pure et simple du jugement de première 
instance, sans aucune forme de distinction, A______ demande aussi l'annulation 
de ce jugement en ce qu'il déclare irrecevable la demande en délivrance d'un 
certificat de travail formée le 4 juin 2018 par M. B______ (ch. 1 du dispositif), 
respectivement en ce qu'il condamne A______ à remettre à M. B______ les 
décomptes et certificats de salaire pour la période du 1er octobre 2013 au 31 
octobre 2017 (ch. 4 du dispositif). Or, force est de constater que l'appel de 
A______ est muet sur les circonstances qui justifieraient l'annulation du jugement 
entrepris sur ces points. En raison de cette absence d'argumentation remettant en 
cause le jugement de première instance sur ces deux points au regard de l'exigence 
de motivation de l'appel rappelée ci-dessus, l'appel apparait irrecevable sur ces 
deux points. 

2. 2.1 S'agissant du fond, il y a lieu de revenir sur les différents postes de la demande 
de M. B______ pour lesquels A______ s'est vue condamnée par le jugement 
présentement querellé. 

2.2 Les parties étaient liées par un contrat de travail aux sens des art. 319 ss. CO, 
l'application du droit suisse résultant non seulement (i) de l'art. 18 al. 3 de 
l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les 
facilités, ainsi que sur les aides financières accordées par la Suisse en tant qu'Etat 
hôte (OLEH) – qui prévoit que les membres du personnel local des missions 
diplomatiques, des postes consulaires, des missions permanentes ou autres 
représentations auprès des organisations inter-gouvernementales et des missions 
spéciales, sont soumis au droit du travail suisse, quel que soit leur lieu de 
recrutement (à moins que les parties ne conviennent d'une élection de droit 
étranger, en particulier lorsque l'employé a la nationalité étrangère de son 

- 25/54 - 

 

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employeur ou qu'il a été recruté dans cet Etat) –, mais encore (ii) de 
l'art. 121 al. 1 LDIP – qui prévoit, en matière de contrat de travail, l'application du 
droit de l'Etat dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail (sauf 
élection de droit en faveur du droit dans lequel l'employé ou l'employeur a sa 
résidence habituelle). Il n'est pas contesté que M. B______ a exercé son activité 
professionnelle au service des ambassadeurs successifs de la Mission permanente 
de A______ dans leur résidence privée à T______, Genève, Suisse, et que les 
parties ne sont convenues d'aucune élection de droit – ce qui n'a du reste jamais 
été allégué.  

Au demeurant, A______ s'est expressément engagée, à l'occasion de la signature 
du formulaire de "déclaration de garantie" du 16 décembre 2013 qu'elle a remis 
au Département fédéral des affaires étrangères, Section des Privilèges et 
immunités, à traiter M. B______ selon les conditions de rémunération et de travail 
en vigueur dans le Canton de Genève (Pièce 5 Intimé).  

En droit suisse, les rapports de travail sont régis non seulement par le contrat 
individuel de travail conclu entre les parties et les dispositions (supplétives) du 
CO, mais encore par d'éventuelles conventions collectives de travail par lesquelles 
les parties sont liées (soit directement, soit en raison de leur appartenance à une 
association contractante) (art. 356 CO) ou qui leur sont applicables en raison de 
leur extension, par le droit public, à tout le secteur d'activité auquel elles 
appartiennent, une telle extension intervenant dans l'intérêt premier des 
travailleurs et/ou de l'économie locale, en règlementant l'activité pour un secteur 
d'activité donné, notamment pour éviter la sous-enchère salariale et garantir le 
respect de conditions de travail minimales ou locales. A ces règles s'ajoutent 
encore les dispositions impératives du droit public, à commencer par les règles sur 
la loi fédérale sur le travail et ses ordonnances d'application, ainsi que les règles 
contenues dans d'éventuels contrats collectifs de travail (CTT) édictés par la 
Confédération et/ou les cantons (au sens des art. 359 et 359a CO), dont 
l'application immédiate s'imposent aux rapports de travail qu'il régit 
(art. 360 al. 1 CO). 

Sur la base de l'art. 360a al. 1 CO, le canton de Genève s'est en particulier doté 
d'un contrat-type de travail applicable à l'économie domestique, dont la version en 
vigueur au moment de la prise d'emploi de M. B______ (au 1er octobre 2013) et 
durant toute la durée des relations de travail entre les parties remonte au 
13 décembre 2011 (avec des adaptations au fil des années, notamment en matière 
de salaires minimaux et/ou de délais de congé (qui passa d'un mois pour la fin 
d'un mois, qu'elle que soit la durée des relations de travail (en octobre 2013), à un 
mois pour la fin d'un mois durant la première année de service, deux mois pour la 
fin d'un mois de la deuxième à la neuvième année de service et trois mois pour la 
fin d'un mois au-delà (dès le 1er janvier 2016) (ci-après CTT-EDom; rsGE J 1 
50.03).  

- 26/54 - 

 

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Selon l'art. 1 al. 1 lit. a) CTT-EDom, cette dernière s'applique aux travailleurs et 
travailleuses de l'économie domestique, soit toute personne, logée ou non, 
occupée à plein temps ou à temps partiel, dans un ménage privé. Les dispositions 
de ce contrat-type s'appliquent en particulier à tout personnel de maison affecté 
aux activités domestiques traditionnelles ou nouvelles, soit notamment aux 
maîtres d'hôtel, gouvernantes, cuisiniers, cuisinières, valets de chambre, 
femmes de chambre, jardiniers, jardinières, ainsi qu'à leurs remplaçant(e)s 
(art. 1 al. 2 CTT-EDom).   

Dans le cas particulier, M. B______ a été engagé en qualité d'aide-cuisinier à mi-
temps par la Mission permanente de A______, afin d'accomplir ses prestations de 
travail au service des ambassadeurs successifs (et de leurs familles) dans leur 
résidence privée à T______. A cet égard, les dispositions de la CTT-EDom 
s'appliquent à leur relation de travail, ce dont les parties ne disconviennent au 
demeurant pas. 

2.3 Au titre de la résiliation du contrat de travail, les art. 335 al. 1 et 335c al. 1 CO 
prévoient que lorsque le contrat de travail est – comme en l'espèce – conclu pour 
une période indéterminée, chacune des parties peut, au-delà du temps d'essai (qui 
ne peut excéder trois mois (art. 335b al. 2 CO)) et à défaut de convention 
contraire, le résilier pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé d'au moins 
un mois au cours de la première année de service, de deux mois de la deuxième à 
la neuvième année de service, et de trois mois ultérieurement. Il s'agit là de délais 
relativement impératifs qui ne peuvent être modifiés au détriment du travailleur 
que par contrat-type de travail et/ou convention collective (et ce uniquement dans 
la mesure permise par la loi) (art. 335c al. 2 CO). L'art. 23 al. 1 CTT-EDom dans 
sa version applicable en mai 2017 (au moment de la résiliation ordinaire du 
contrat de travail entre les parties) ne prévoit d'ailleurs pas autre chose, s'agissant 
de délais de congé après le temps d'essai. Certes, il est vrai qu'au moment de 
l'engagement de M. B______, en octobre 2013, le délai de congé après la période 
d'essai prévu par la CTT-EDom était encore uniformément d'un mois pour la fin 
d'un mois qu'elle que soit la durée des relations de travail, mais cette 
règlementation a été modifiée par la suite; or, cette modification s'imposait 
immédiatement aux parties dès son entrée en vigueur, et ce même si ces dernières 
n'en ont pas conscience (SJ 1999 I. p. 161). A teneur de la CTT-EDom, le congé 
doit en principe intervenir par écrit, à moins que son auteur prouve que son 
destinataire en a effectivement pris connaissance (art. 23 al. 2 CTT-EDom). 

Outre la résiliation ordinaire selon les règles précitées, le contrat de travail peut 
être résilié en tout temps avec effet immédiat (c'est-à-dire sans avoir à respecter 
les délais de congé normalement applicables) pour justes motifs, soit toutes les 
circonstances qui ne permettent plus d'exiger de bonne foi de celui qui a donné le 
congé, la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 1 et 2 CO). La 
jurisprudence enseigne qu'il doit s'agir de circonstances d'une certaine gravité, qui 
portent irrémédiablement atteinte au rapport de confiance, au point que l'on ne 
peut pas (plus) raisonnablement exiger (en particulier de l'employeur) qu'il 

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poursuive la relation de travail ou qu'il résilie celle-ci de manière ordinaire, en 
respectant le délai de congé applicable (ATF 117 II 560 JT 1993 I 145). Eu égard 
à son caractère exceptionnel et aux conséquences qu'elle entraîne, la résiliation 
pour justes motifs doit être admise restrictivement (ATF 130 III 28); il doit s'agir 
d'une ultima ratio.   

La résiliation pour justes motifs repose sur une déclaration de volonté claire et 
nette du résiliant, sujette à réception, c’est-à-dire qu'elle ne produit ses effets 
qu'une fois parvenue dans la sphère de puissance du destinataire (qui est alors 
censé en avoir pris connaissance (ATF 133 III 517, consid. 3.3; ATF 113 II 259, 
consid. 2a).  

Le droit de résiliation est univoque, inconditionnel et irrévocable dans son 
exercice (arrêt du Tribunal fédéral 4C_321/2005 du 27 février 2006, consid. 5.2). 
Toute résiliation immédiate du contrat de travail, qu'elle soit justifiée ou non, met 
fin au contrat de travail, en fait et en droit, dès le moment de sa réception par 
l'autre partie (ATF 117 II 270, consid. 3b; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 
4ème édition 2019, p. 750; BRUCHEZ/MANGOLD/SCHWAAB, Commentaire du 
contrat de travail, 4ème édition, 2019, n.5 ad art. 337 CO). Ce n'est que très 
exceptionnellement que ce principe d'irrévocabilité de la résiliation souffre des 
exceptions, soit en particulier lorsque le destinataire du congé accepte son 
invalidation par le résiliant.    

Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). 
Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prend en 
compte toutes les circonstances du cas particulier, notamment la position et la 
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que 
la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28, consid. 4.1; 
ATF 127 III 351, consid. 4a; ATF 116 II 145 consid. 6; WYLER/HEINZER, Droit 
du travail, 4ème édition, 2019, p. 716). 

Une résiliation immédiate peut intervenir "par-dessus" une résiliation ordinaire, 
soit lorsque le congé a déjà été signifié de manière ordinaire. Il convient alors de 
se montrer d'autant plus exigeant sur les circonstances – nécessairement nouvelles 
par rapport à celles qui avaient motivé la résiliation ordinaire (WYLER/HEINZER, 
Droit du travail, 4ème édition, 2019, p. 748; AUBERT, Commentaire romand, Code 
des obligations I, 2ème édition, 2012, n. 14 ad art. 337 CO, p. 2099; CARRUZO, Le 
contrat individuel de travail, 2009, n. 1 ad art. 337 CO, p. 556) – qui motiveraient 
subitement un congé immédiat sans que l'on puisse raisonnablement attendre la 
fin ordinaire des relations de travail, cette exigence étant d'autant plus stricte que 
la durée du contrat qui restait normalement à courir est faible (arrêts du TF 
4A_168/2018 du 2 octobre 2018, consid. 4.2 et 4C_265/2004 du 1er octobre 2004, 
consid. 3.2). 

Selon l'art. 8 CC, il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs de 
résiliation immédiate d'en apporter la preuve (ATF 130 III 213 consid 3.2), soit en 
particulier le caractère insupportable et/ou déraisonnable de la poursuite de la 

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relation de travail eu égard aux circonstances. Inversement, il appartient au 
travailleur alléguant avoir fait l'objet d'un licenciement immédiat d'en apporter la 
preuve (arrêt du TF 4A_495/2007 du 12 janvier 2009, consid. 4.3.1.2; 
CAPH/189/2010 du 15 novembre 2010, consid. 2.1 et les références citées).  

L'abandon de poste ou la non-entrée en service est un cas de résiliation avec 
effet immédiat de la part du travailleur (STREIFF/VON KAENNEL/RUDOLPH, 
Arbeitsvertrag, 7ème édition, 2012, n. 2 ad art. 337d CO, p. 1175). Le contrat de 
travail prend alors fin immédiatement, sans que l'employeur doive encore notifier 
au salarié une résiliation avec effet immédiat ; l'employeur se contentera d'en 
prendre acte.  

La non-entrée en service, respectivement l'abandon de poste, suppose un refus 
conscient, intentionnel et définitif du travailleur d'entrer en service ou de 
reprendre l'exécution de ses obligations découlant du contrat de travail de telle 
sorte que ce refus puisse être indiscutablement interprété comme une résiliation 
du contrat de travail (ATF 121 V 277 consid. 3a; ATF 112 II 41, consid. 3; 
WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4ème édition, 2019, p. 770). La preuve de la 
non-entrée en service injustifiée ou de l'abandon de poste injustifié incombe à 
l'employeur (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4ème édition, 2019, p. 772). 

Si l'employeur peut raisonnablement avoir un doute quant à la volonté du 
travailleur d'abandonner définitivement son emploi, il doit lui adresser une mise 
en demeure de reprendre le travail avant, le cas échéant, de pouvoir considérer 
qu'il y a véritablement un abandon de poste, en particulier lorsqu'il a des doutes 
sur la capacité de travail de son employé (arrêts du TF 4A_337/2013 du 
12 novembre 2013, consid. 3 et 4A_215/2011 du 2 novembre 2011, consid. 3). 
En l'absence de réaction, l'employeur risque de se voir reprocher d'avoir consenti à 
la résiliation immédiate de son employé. Si, au contraire, l'employeur a clairement 
mis en demeure, sans succès, l'employé de réintégrer son poste, il appartiendra 
alors à ce dernier de prouver qu'il n'avait pas la volonté de mettre fin au contrat 
par son absence (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4ème édition, 2019, p. 770). 

2.4 Dans le cas particulier, M. B______ soutient avoir fait l'objet d'une résiliation 
immédiate du contrat de travail de la part de A______, alors que cette dernière 
prétend au contraire qu'elle se serait limitée, par son avis daté du 15 juin 2017 – 
mais expédié (ce qu'elle admet elle-même) le 23 juin 2017 seulement, à teneur de 
l'enveloppe d'envoi – à prendre acte de l'abandon de poste de la part de ce dernier, 
qui ne se serait plus présenté à son poste de travail depuis le 30 mai 2017 pendant 
une durée consécutive de 15 jours (Pièce 9, Intimé). 

Les parties admettent toutes les deux que le contrat de travail entre les parties a été 
résilié de manière ordinaire par A______, par avis de licenciement du 26 mai 
2017 (Pièce 6, Intimé et Pièce 8 et 12, Appelante). Il est également admis que 
M. B______ ne s'est plus présenté à son lieu de travail depuis l'entretien qu'il a eu 
le 26 mai 2017 avec M. J______, au cours duquel l'avis de résiliation de son 
contrat de travail – qu'il a d'ailleurs contresigné – lui a été signifié.  

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Les parties sont en désaccord sur les raisons de l'absence de M. B______ : alors 
que celui-ci indique avoir été libéré de ses obligations de travail dès le 1er juin 
2017 pendant le délai de congé (que les parties fixaient – à tort – au 30 juin 2017), 
afin de lui permettre de prendre son solde de vacances, pour lesquelles il indique 
avoir formulé une demande écrite qui lui aurait été accordée, A______ prétend 
que cette absence correspondrait à un abandon de poste.  

Conformément aux principes régissant le fardeau de la preuve, il incombe en 
principe à la partie qui allègue un fait de le prouver. Ainsi, il appartenait à 
M. B______ d'établir qu'il avait bien été libéré de ses obligations de travail 
pendant le délai de congé, respectivement qu'il avait bien déposé une demande de 
vacances qui lui avait été accordée, conformément à ce qu'il indique. Cela étant, 
en faisant usage de la libre appréciation des preuves que lui accorde la loi (art. 157 
CPC), le juge peut parvenir à la conclusion, en l'absence de preuve stricte, que 
l'état de fait allégué correspond bien à la réalité, en se basant notamment sur un 
faisceau d'indices concluants allant dans le sens du fait allégué. A cet égard, le 
juge peut notamment tenir compte du comportement procédural des parties, et en 
particulier de leur absence de collaboration à l'établissement des faits, et retenant 
contre celle des parties n'ayant pas collaboré autant qu'on pouvait légitimement 
l'attendre d'elle, des faits comme étant établis (art. 164 CPC; ATF 140 III 264). 

Dans le cas particulier, la Cour retiendra, à l'instar des premiers juges, que 
M. B______ avait bien été libéré de ses obligations de travail durant le délai de 
congé, pour lui permettre de prendre son solde de vacances jusqu'au 30 juin 2017. 
D’abord, le témoin M______, lors de sa déposition du 31 octobre 2019, a eu 
l'occasion d'indiquer que même s'il n'a pas assisté au licenciement de son collègue 
M. B______, il a vu ce dernier ramasser ses affaires, qu'il savait qu'il ne 
reviendrait pas travailler et que cela lui apparaissait normal, dans la mesure où 
cela avait également été le cas avec quatre autres employés licenciés 
précédemment (PV d'audition du 31 octobre 2019, p. 3). A cela s'ajoute le fait que 
A______ a volontairement soustrait M. J______ à son audition par le Tribunal et 
sa partie adverse, en invoquant à tort le privilège d’immunité diplomatique, alors 
même qu'il s'agissait à l'évidence d'une personne susceptible de pouvoir 
renseigner le Tribunal sur la réalité des faits et les circonstances du licenciement 
de M. B______ et de sa libération (ou non) de ses obligations de travail durant le 
mois de juin 2017 pour prendre un solde de vacances. L'attitude de A______ 
apparaît d'autant plus emprunte de mauvaise foi, comme l'a relevé le Tribunal 
dans son ordonnance du 15 janvier 2020, (i) qu'elle avait elle-même offert 
l'audition de ce témoin en preuve, (ii) qu'elle a produit une déclaration écrite de 
celui-ci dans le cadre de la procédure et (iii) qu'elle proposait de l'entendre par la 
voie d'un questionnaire écrit. 

Ensuite, le fait que A______ ait attendu le 23 juin 2017 (date de l'expédition de 
son avis daté du 15 juin 2017) pour relever l’abandon de poste de M. B______, 
alors même que ce dernier avait ramassé ses affaires fin mai 2017 de manière non 
clandestine (puisque son collègue M______ l'avait lui-même vu faire) met en 

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évidence qu'au moins jusqu'à ce moment-là, il n'y avait pas d'abandon de poste 
dans son esprit. A aucun moment, l'employeur n'a en tout cas demandé à M. 
B______ de regagner son poste de travail, ce qui accrédite encore le fait qu'il n'y 
avait en réalité pas d'abandon de poste, mais bien une absence convenue. On 
relèvera d'ailleurs que le relevé des heures de présence de M. B______ sur son 
lieu de travail produit par A______ (Pièce 11, Appelante et traduction sous act. 
30), qui s'arrête subitement au 31 mai 2017 abonde lui-aussi dans ce sens ; en 
effet, si un retour de M. B______ sur son lieu de travail avait été convenu, ce 
relevé aurait dû se poursuivre jusqu'au 30 juin 2017 (quitte à n'attester d'aucune 
heure de présence durant ce mois). Enfin, le fait que le soi-disant avis d'abandon 
de poste n'ait été expédié que le 23 juin 2017 seulement, après que M. B______ 
ait informé son employeur de son incapacité de travail à compter du 15 juin 2017 
(Pièce 8 Intimé), permet de s'interroger sur la réalité de la date du 15 juin 2017 
figurant sur cet avis.   

Il n'y a donc pas eu d'abandon de poste avant le 15 juin 2017 de la part de 
M. B______ dans la mesure où ce dernier était en incapacité de travail attestée par 
des certificats médicaux et le témoignage de la Dresse E______ (PV d'audience 
du 16 octobre 2019).  

On relèvera encore que l’avis de A______ daté du 15 juin 2017 constitue bel et 
bien un avis de licenciement avec effet immédiat : les termes "il a été décidé […] 
de vous renvoyer à compter du 15 juin 2017 pour interruption de travail" (Pièce 
9, Intimé) étant suffisamment explicites à cet égard pour ne pas signifier autre 
chose pour un lecteur moyen – et en particulier la simple expression du constat 
d'un abandon de poste, comme le plaide à tort A______.  

2.5 Le licenciement avec effet immédiat auquel A______ a procédé par avis du 
15 juin 2017 (mais expédié le 23 juin 2017 seulement) ne repose ainsi sur aucun 
juste motif. Dans ce cas, l'art. 337c CO prévoit que le travailleur a droit à ce qu'il 
aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance normale du délai 
de congé (cas échéant prolongé par une période de protection prévue au sens de 
l'art. 336c al. 1 et 2 CO), sous déduction de ce que le travailleur a pu épargner en 
raison de la fin des rapports de travail ou gagner au service d'un autre employeur. 
De plus, conformément à l'art. 337c al. 3 CO, le juge peut allouer au travailleur 
licencié avec effet immédiat sans juste motif, une indemnité fixée selon sa libre 
appréciation, en tenant compte de l'ensemble des circonstances, cette indemnité ne 
pouvant toutefois excéder l'équivalent de six mois de salaire du travailleur.  

Dans le cas d'espèce, les rapports de travail auraient normalement pris fin le 
31 juillet 2017. En effet, au moment de la résiliation ordinaire du contrat de travail 
du 26 mai 2017, M. B______ – dont le contrat de travail avait débuté le 1er 
octobre 2013 – était dans sa 4ème année de service. A ce titre, et en application tant 
de l'art. 335c al. 1 CO que de l'art. 23 CTT-EDom, le délai de congé applicable 
était de deux mois pour la fin d'un mois. M. B______ pouvait ainsi prétendre à 

- 31/54 - 

 

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l'équivalent de deux mois de salaire (soit les salaires afférents aux mois de juin et 
juillet 2017). Avec un salaire de 4'000 fr. par mois, cela représente 8'000 fr. 

En raison toutefois de l'incapacité de travail de M. B______ attestée par certificats 
médicaux dès le 15 juin 2017, le délai de congé était suspendu pendant une 
période de 90 jours, en application des art. 336c al. 1 lit b) et 336 c al. 2 CO. Le 
délai de congé était ainsi reporté au 31 octobre 2017. Cela étant, M. B______ ne 
bénéficiait d'aucune couverture d'assurance-maladie perte de gain – au moins 
l'existence d'une telle couverture n'a-t-elle jamais été alléguée par aucune des 
parties. Dans ce type de situation, l'art. 13 CTT-EDom. prévoit, en écho à l'art. 
324a CO, que l'employeur verse au travailleur le salaire pour un temps déterminé 
dépendant de l'ancienneté à son service; dans le cas particulier, en considérant le 
fait que M. B______ se trouvait dans sa 4ème année de service au mois de juin 
2017, son employeur était tenu de lui verser la totalité du salaire pour deux mois 
d'incapacité de travail (art. 13 al. 2 lit c CTT EDom.). Ainsi, M. B______ 
bénéficiait de son salaire jusqu'au 15 juin 2017, puis de l'équivalent de 2 mois de 
salaire au titre d'indemnité pour cause d'incapacité de travail du 15 juin au 15 août 
2017, soit 2,5 mois de salaire au total. Avec un salaire mensuel de 4'000 fr., cela 
représente un montant de 10'000 fr. comme l'ont à juste titre retenu les premiers 
juges.  

A toutes fins utiles, il sera ici précisé que la Cour retient que l'incapacité de travail 
de M. B______ est suffisamment prouvée sur la base des certificats médicaux 
produits par ce dernier et du témoignage de la Dresse E______, qui met également 
en évidence le fait que l'incapacité de travail dont souffrait M. B______ n'était pas 
de son fait.  

En raison de la résiliation abrupte injustifiée du contrat de travail de M. B______, 
celui-ci s'est également vu injustement privé de son droit aux vacances afférent à 
la période de protection étendue dont il aurait bénéficié en cas d'absence de ce 
licenciement. Or, si l'on considère que le contrat aurait, en raison de ces 
circonstances, normalement pris fin le 31 octobre 2017 seulement, M. B______ se 
voit indûment privé de son droit aux vacances du 26 juin au 31 octobre 2017, soit, 
pour les quelques 4 mois considérés, à l'équivalent de 6,5 jours de vacances 
(20 jours / 12 x 4). Si l'on tient encore compte de la réduction du droit aux 
vacances fondé sur l'art. 329b al. 2 CO, on peut réduire ce droit aux vacances 
d'1/12ème par mois complet d'absence non fautive à compter du 2ème mois complet 
d'absence. Dans le cas particulier, en retenant que l'incapacité de travail aurait 
tenu M. B______ éloigné de son poste de travail jusqu'au 31 octobre 2017 
(puisque sa maladie se prolongeait alors, à teneur des certificats médicaux versés à 
la procédure), son droit aux vacances aurait pu être réduit d'1/12ème pour la 
période du 15 juillet au 15 août, 1/12ème pour la période du 15 août au 15 
septembre, et 1/12ème pour la période du 15 septembre au 15 octobre 2017, soit de 
3/12ème au total; exprimé en jours, cela équivaut à 5 jours (20 jours / 12 x 3).  

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En d'autres termes, le droit aux vacances dont M. B______ s'est vu indûment 
privé en raison de la résiliation avec effet immédiat injustifiée correspond à 1,5 
jours. Avec un salaire net de 4'000 fr. par mois, cela représente 275 fr. 80 (4'000 
fr. / 21,75 x 1,5). 

S'agissant de l'indemnité additionnelle prévue par l'art. 337c al. 3 CO en cas de 
licenciement avec effet immédiat sans justes motifs, celle-ci est laissée à 
l'appréciation du juge, qui bénéficie à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. 
Il tiendra compte de l'ensemble des circonstances, soit notamment de la situation 
socio-économique des parties, de la durée et de l'intensité des relations de travail 
antérieurement au congé, de la manière dont le congé a été donné et sa motivation 
alléguée du congé, ainsi que d'une éventuelle faute concomitante du travailleur 
(ATF 123 III 391; GLOOR, in: Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 23 ad 
art. 337c CO, p. 795; CARRUZO, Le contrat individuel de travail, 2009, n. 1 ad 
art. 337c CO, p. 574). 

Il ressort du dossier que A______ a licencié M. B______ avec effet immédiat par 
avis daté du 15 juin 2017 expédié le 23 juin 2017 seulement, alors qu'elle avait 
reçu le premier certificat maladie de M. B______ établi le 15 juin 2017 par la 
Dresse E______. Cette résiliation intervenait une semaine avant la fin ordinaire du 
contrat de travail donnée par A______ le 26 mai 2027, qui devait se terminer au 
30 juin 2017 dans son esprit, ce qui donne à penser que la motivation réelle de ce 
congé visait à priver indûment M. B______ des prestations prévues en cas 
d'incapacité de travail pour cause de maladie, sinon de la période de protection 
prévue par l'art. 336c al. 1 lit. b) CO et de la prolongation du délai de congé 
accompagnant celle-ci (art. 336c al. 2 CO). Au moment du licenciement avec effet 
immédiat, M. B______, né le ______ 1963, avait 54 ans et bénéficiait d'une 
formation de cuisinier. Il travaillait au service des ambassadeurs successifs de 
A______ à Genève depuis moins de quatre ans (soit depuis le 1er octobre 2013); 
son salaire était de 4'000 fr. nets par mois pour un emploi à mi-temps, salaire qu'il 
ne sera vraisemblablement plus en mesure de réaliser à l'avenir dans l'économie 
domestique, eu égard au salaire minimum substantiellement inférieur applicable 
aux cuisiniers dans l'économie domestique prévus à l'art. 10 lit. b) CTT-EDom, 
soit 4'434 fr. (selon le CTT-EDom applicable au moment du licenciement) pour 
un emploi à plein temps.   

Eu égard à l'ensemble de ces circonstances, la Cour fixera l'indemnité due par 
A______ à M. B______ en application de l'art. 337c CO à l'équivalent de quatre 
mois de salaire, soit 16'000 fr. net par mois. Cela est sensiblement plus que 
l'indemnité de 14'000 fr. (soit 3,5 mois de salaire) accordée par les premiers juges, 
mais il convient ici de sanctionner plus sévèrement le comportement blâmable 
adoptée par A______. On soulignera ici que cette réforme du jugement de 
première instance ne constitue pas une décision ultra petita, dans la mesure où, 
comme on le verra ci-après, la Cour est libre d'accorder des montants plus élevés 
au titre de l'un et/ou l'autre des chefs de la demande, dans la mesure où le montant 
total de la condamnation en appel n'est pas plus élevé que le montant du jugement 

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de première instance. La Cour est en effet habilitée à substituer des motifs, dès 
lors qu'elle revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen.   

Au regard de l'art. 339 al. 1 CO, les créances dérivant de l'art. 337c CO sont 
immédiatement exigibles. Il en va de même des intérêts moratoires afférents à 
celles-ci (FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail code annoté, 
2ème édition, 2010, n. 1.1 ad. Art 337c CO p. 358). 

L'avis de résiliation avec effet immédiat du 15 juin 2017 a été expédié à 
M. B______ par courrier recommandé de A______ le 23 juin 2017. Bien que les 
parties – et en particulier A______ –, n'aient pas précisé à quelle date cet avis a 
effectivement été reçu par M. B______, alors même que cette réception 
conditionne le moment de la rupture des relations contractuelles, selon ce qui a été 
rappelé ci-dessus (cf. p. 31 para. 2), la Cour considérera ici que ce dernier l'a reçu 
au plus tôt le lundi 26 juin 2017 – le 23 juin 2017 tombant un vendredi et la poste 
ne distribuant notoirement pas de courrier recommandé le week-end. Ainsi, le 
montant de l'indemnité ici arrêtée portera intérêts au taux moratoire légal de 5% 
l'an (art. 73 al. 1 CO et 104 al. 1 CO) à compter du 26 juin 2017. Il en ira de 
même du montant des salaires / indemnités pour cause de maladie de 10'000 fr. et 
du droit aux vacances de 275 fr. 80 arrêtés ci-dessus (cf. p. 35, para. 2). 

2.6 Au titre des heures supplémentaires, M. B______, après avoir 
initialement plaidé avoir en réalité exercé une activité à temps complet plutôt qu'à 
mi-temps, et demandé un complément de salaire de quelque 4'000 fr. par mois 
(soit 176'000 fr. au total) à ce titre, somme à laquelle il ajoutait en outre 
forfaitairement 120'000 fr. au titre d'heures supplémentaires qu'il aurait 
prétendument accomplies au-delà du plein-temps (cf. demande en paiement du 4 
juin 2018, p. 13 et 16-17), a finalement réduit ses prétentions en rémunération de 
ses 1'399 heures supplémentaires alléguées pour la période du 1er octobre 2013 au 
31 décembre 2016 à 66'032 fr. 80 plus intérêts à 5% du 15 juin 2017 seulement, à 
l'occasion de ses plaidoiries finales écrites du 10 juillet 2020. 

A teneur de l'art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus 
nombreuses que ne le prévoit le contrat de travail ou l'usage, un contrat-type de 
travail ou une