# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** de415baa-f5f1-5792-ae76-5823744a82e4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 13.04.2022 A/2680/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2680-2021_2022-04-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2680/2021 LCI et A/2682/2021 LCI JTAPI/377/2022 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 13 avril 2022 

 

dans la cause 

 

 

Madame A______ et Monsieur B______, représentés par Me A______ et Me 
B______, avocats, avec élection de domicile 

Madame C______, représentée par Me Damien TOURNAIRE, avocat, avec élection de 
domicile 

 

contre 

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A/2680/2021 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

D______ SA, représentée par Me Gabriel RAGGENBASS, avocat, avec élection de 
domicile 

 

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A/2680/2021 

EN FAIT 

1. D______ SA est propriétaire des parcelles n° 1______ et 2______ de la commune 
de E______, situées en zone 5. 

2. Actuellement, une villa portant le numéro de cadastre 3______ se trouve sur la 
parcelle n° 1______, tandis que la parcelle voisine n° 2______ et libre de toute 
construction, hormis une piscine, un pool house et un couvert. 

3. Le 11 mars 2021, D______ SA (ci-après : la propriétaire) a déposé auprès du 
département du territoire (ci-après : DT ou le département) une demande 
d'autorisation en procédure accélérée pour la modification du taux de la villa 
existante (18%), pour l'édification d'une villa (très haute performance énergétique 
– THPE – 30%) avec ascenseur, pompe à chaleur (PAC), couvert à voiture, 
piscine et abattage d'arbres sur les deux parcelles susmentionnées. 

4. Cette demande a été enregistrée sous le n° APA 4______. 

5. Il ressort des plans que la villa projetée sur la parcelle n° 2______ comprendra un 
étage sur rez ainsi qu'une toiture plate servant de terrasse, laquelle sera accessible 
par ascenseur. La PAC comprendra une unité intérieure et une unité extérieure 
située sur la toiture. 

6. Le formulaire « cercle bruit » établi le 9 mars 2021 par la société F______ SA 
indique que la puissance acoustique du module de la PAC situé en toiture s'élève à 
49 dB, que la puissance acoustique au régime maximal de jour s'élève à 59 dB et 
que la puissance acoustique au régime maximal de nuit s'élève à 49 dB. La 
distance jusqu'au récepteur (c'est-à-dire le local à usage sensible au bruit le plus 
proche, correspondant en l'espèce à la construction existante sur la parcelle n° 
1______) est de 15,97 m. La valeur de planification au récepteur est de 45 dB, 
correspondant au degré de sensibilité II. Le niveau d'évaluation s'élève à 34,9 dB. 

7. Selon le système d'information du territoire genevois (SITG), le projet de 
modification de la villa existante sur la parcelle n° 1______ a fait l'objet d'une 
requête séparée portant le numéro APA 5______ et concerne une démolition- 
reconstruction de cet immeuble. Ce projet ne fait pas l'objet de la présente 
procédure. 

8. Il ressort en outre du dossier d'autorisation de construire les éléments suivants. 

9. Selon l'extrait du plan cadastral établi par géomètre en date du 11 mars 2021, les 
deux parcelles n° 1______ et 2______ doivent faire l'objet d'une modification de 
leurs limites de propriétés respectives. Ainsi, la nouvelle limite de propriété de la 
première avancera à l'intérieur de l'actuelle parcelle n° 2______, celle-ci voyant 
ainsi sa surface diminuée. 

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10. Par document intitulé « Engagement », signé le 8 juin 2021, Monsieur G______, 
administrateur de la propriétaire, a déclaré accepter que « Pour le calcul du 
rapport des surfaces afférent à l'autorisation de construire APA 4______ portant 
sur la construction d'une villa (THPE 30%), la surface de la parcelle 1______ est 
réduite de 207 m² au profit de la parcelle 2______, feuille 6______ du cadastre de 
la commune de E______. Cette restriction de droit public fera l'objet d'une 
mention inscrite au registre foncier (…) ». 

11. Selon document établi le 19 avril 2021, intitulé « mutation parcellaire » et portant 
la mention « provisoire » il est prévu que la parcelle n° 2______, d'une surface de 
805 m², cède à la parcelle n° 1______ une surface de 216 m². De la sorte, la 
parcelle n° 2______ sera divisée en une parcelle n° 2______A d'une surface de 
588 m², qui portera ultérieurement le numéro de parcelle 7______, et en une 
parcelle n° 2______B qui sera jointe à la parcelle n° 1______, toutes deux portant 
ultérieurement le numéro de parcelle 8______. 

12. En date du 11 mars 2021, la propriétaire a également déposé une demande de 
démolition de la piscine, du pool house et du couvert situés sur la parcelle n° 
2______. 

13. Cette demande a été enregistrée sous le n° MPA 9______. 

14. Dans le cadre de l'instruction de l'APA 4______, la direction des autorisations de 
construire (DAC) a demandé le 12 mars 2021 que le calcul des surfaces, et 
notamment des constructions de peu d'importance (CDPI) soit complété afin de 
pouvoir les contrôler. 

15. Le 12 mars 2021, le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(SABRA) a délivré un préavis favorable sous conditions, à savoir que « La 
nouvelle installation fixe génératrice de bruit devra respecter les valeurs de 
planification (OPB, art. 7) ». 

16. Le 24 mars 2021, la commune de E______ a rendu un préavis favorable sans 
observation. 

17. Le 6 mai 2021, après avoir demandé des compléments afin de s'assurer de la 
qualité du projet en zone 5, la commission d'architecture (CA) a rendu un préavis 
favorable. 

18. Le 17 mai 2021, après avoir examiné le dossier à quatre reprises et notamment le 
calcul des CDPI, la DAC a préavisé favorablement le projet sans observation. 

19. Le 28 mai 2021, l'office cantonal de la nature et de l'agriculture (OCAN) a rendu 
un préavis favorable sous conditions. 

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20. L'ensemble des autres instances consultées s'est également montrés favorable au 
projet. 

21. Dans le cadre de l'instruction de la MPA 9______, l'ensemble des préavis ont 
également été favorables aux démolitions prévues. 

22. Par décisions APA 4______ et MPA 9______ prononcées le 15 juin 2021 et 
publiées le même jour dans la Feuille d'avis officielle, le département a délivré les 
autorisations de construire et de démolir sollicitées par la propriétaire. 

23. Par acte du 16 août 2021, Madame A______ et Monsieur B______, propriétaires 
de la parcelle n ° 10______, ont recouru auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal) contre l'autorisation APA 4______, en 
concluant à son annulation sous suite de frais et dépens. 

Précisant que leur parcelle était immédiatement voisine de celle qui faisait l'objet 
de l'autorisation litigieuse, ils ont soutenu en substance que celle-ci violait le 
principe de prévention des émissions de bruit en ce qui concernait la PAC. Leurs 
arguments à ce sujet seront examinés plus en détail dans la partie en droit ci-après, 
dans la mesure utile. En outre, la future villa permettrait à ses occupants d'avoir 
une vue plongeante sur leur propriété, ce qui constituerait pour eux un 
inconvénient grave et entraînait également une violation de la loi. 

24. Ce recours a été enregistré sous le numéro de procédure A/2680/2021. 

25. Par acte du 16 août 2021, Madame C______, propriétaire de la parcelle n° 
11______, a recouru auprès du tribunal contre l'autorisation APA 4______, en 
concluant à son annulation sous suite de frais et dépens. Son acte de recours était 
également dirigé contre l'autorisation de démolir MPA 9______, dont elle 
demandait l'annulation, « si par impossible la nullité de celle-ci n'était pas 
constatée ». 

Précisant que sa propriété était immédiatement contiguë à la parcelle n° 2______, 
elle a en substance soutenu, s'agissant de l'autorisation de construire, qu'elle 
violait les dispositions légales sur les CDPI, en ce sens que celles qui étaient 
prévues (à savoir une terrasse couverte de 7 m² - profondeur de 2.22 m diminuée 
de 1.5 m x longueur de 9.5 m -, une piscine de 40.01 m² et un garage de 28.765 
m²) totalisaient une surface de 75.775 m², alors que la parcelle n° 2______, d'une 
surface de 588 m², ne permettait pas de construire des CDPI au-delà de 47.04 m². 

Mme C______ a encore soulevé à l'encontre de l'autorisation de construire un 
autre grief qu'il n'est pas utile de développer ici, compte tenu de l'issue de la 
procédure. 

S'agissant de l'autorisation de démolir, elle a en substance exposé qu'il n'était pas 
possible d'employer la procédure d'autorisation accélérée pour la démolition de 

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constructions totalisant en l'espèce environ 210 m² et qui ne pouvaient à ce titre 
être considérées comme des CDPI. Par conséquent, conformément à la 
jurisprudence, l'autorisation de démolir délivrée sous cette forme était nulle. 
Subsidiairement, elle devait être annulée au motif que les plans produits dans le 
cadre de la requête de démolition étaient lacunaires et non conformes au droit. 

26. Ce recours a été enregistré sous numéro de procédure A/2682/2021. 

27. S'agissant de la procédure A/2680/2021, la propriétaire a répondu au recours par 
écritures du 22 octobre 2021 en concluant à son rejet. 

28. Le département en a fait de même par écritures du 25 novembre 2021. 

29. Les parties ont ensuite respectivement répliqué et dupliqué (sauf s'agissant de la 
propriétaire), respectivement par écritures du 21 décembre 2021 et du 20 janvier 
2022, en maintenant leurs positions.  

30. Les arguments des parties intimées seront repris en détail ci-après en droit. 

31. S'agissant de la procédure A/2682/2021, la propriétaire a répondu au recours par 
écritures du 22 octobre 2021 en concluant à son rejet. 

32. Le département en a fait de même par écritures du 25 novembre 2021. 

33. Les parties ont ensuite respectivement répliqué et dupliqué, respectivement par 
écritures du 31 janvier 2022 et du 23 février 2022, en maintenant leurs positions.  

34. Les arguments des parties intimées seront repris en détail ci-après en droit. 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Les procédures A/2680/2021 et A/2682/2021 concernant des faits et un contexte 
juridique commun, leur jonction sous numéro de procédure A/2680/2021 sera 
ordonnée par économie de procédure, afin de statuer par un seul jugement (art. 70 
al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA -
 E 5 10). 

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3. Interjetés en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, les recours, en tant qu'ils concernent l'autorisation de construire 
APA/4______/1 et qu'ils émanent de voisins directs du projet litigieux, sont 
recevables au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

4. Mme C______ soutient que l'autorisation de construire querellée violerait l'art. 3 
al. 3 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 27 février 1978 (RCI – L 5 05.01), car après la mutation parcellaire 
prévue dans le cadre du projet, la parcelle 2______, réduite à une surface de 588 
m², ne pourrait accueillir des CDPI que jusqu'à une surface maximale de 47.04 m², 
sauf à excéder le rapport maximum de 8 % prévu par cette disposition légale. Or, 
les constructions de peu d'importance du projet litigieux totaliseraient 75.775 m², 
soit une terrasse couverte de 7 m² (profondeur de 2.22 m diminuée de 1.5 m x 
longueur de 9.5 m), une piscine de 40.01 m² et un garage de 28.765 m². 

Selon les parties intimées, la future piscine ne saurait être considérée comme une 
CDPI. À ce sujet, l'autorité intimée souligne que la DAC a examiné 
consciencieusement le dossier en se déterminant à quatre reprises et qu'elle n'a 
pourtant pris en compte, au titre des CDPI, que la terrasse couverte et le garage. 
L'art. 3 al. 3 RCI démontrerait que seules les constructions représentant un certain 
volume en surface pourraient être considérées comme des CDPI, cette notion 
imposant un gabarit. Il en irait ainsi d'une piscine comme d'une rampe de garage 
non couverte, considérée par la jurisprudence comme ne constituant pas une CDPI 
(ATA/93/2021 consid. 10). Ceci serait enfin confirmé par la directive 024-v7 
édictée par le département sur les constructions de peu d'importance et mise à jour 
le 9 mars 2021 (https://www.ge.ch/document/4359/telecharger  ; consulté le 30 
mars 2022 – ci-après : la directive 024-v7), qui ne mentionne pas les piscines 
parmi les types de constructions considérées comme CDPI. 

5. Selon l'art. 3 al. 3 RCI, sont réputées constructions de peu d'importance, à la 
condition qu'elles ne servent ni à l'habitation, ni à l'exercice d'une activité 
commerciale, industrielle ou artisanale, celles dont la surface n'excède pas 50 m2 
et qui s'inscrivent dans un gabarit limité par : 

a)  une ligne verticale dont la hauteur n'excède pas 2,50 m;(119) 

b)  une ligne oblique faisant avec l'horizontale partant du sommet de la ligne 
verticale un angle de 30°;(119) 

c)  une ligne horizontale de faîtage située à 4,50 m du sol au maximum. 

La même disposition prévoit encore que dans le cadre d'un projet de construction 
en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé, et afin d'améliorer l'insertion 
dans le site et pour autant qu'il n'en résulte pas de gêne pour le voisinage, le 

https://silgeneve.ch/legis/program/books/rsg/htm/rsg_l5_05p01.htm#FN119
https://silgeneve.ch/legis/program/books/rsg/htm/rsg_l5_05p01.htm#FN119

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département peut autoriser, après consultation de la commission d'architecture, 
des constructions de peu d'importance groupées d'une surface de plus de 50 m2 au 
total. Dans tous les cas, la surface totale des constructions de peu d'importance ne 
doit pas excéder 8% de la surface de la parcelle et au maximum 100 m2. 

6. La jurisprudence s'est prononcée sans ambiguïté sur le fait qu'une piscine doit être 
considérée comme une CDPI – à moins que ses caractéristiques la rangent même 
dans la catégorie des constructions ordinaires. La chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a ainsi considéré, dans un 
arrêt du 30 octobre 2012, que « La demande d'autorisation relative à la piscine qui 
constitue une construction de peu d'importance pouvait être traitée par la voie de 
la procédure accélérée » (ATA/726/2012 consid. 6e). Contrairement à ce que 
soutient l'autorité intimée, la chambre administrative ne s'est pas contentée 
d'examiner si une piscine pouvait faire l'objet d'une autorisation en procédure 
accélérée, et n'a pas laissé de côté la question de savoir si ce type de construction 
devait être considérée comme une CDPI. L'arrêt en question ne retient en réalité la 
possibilité d'une autorisation en procédure accélérée que parce que la piscine peut 
être considérée comme une CDPI. Statuant à son tour dans la même procédure, le 
Tribunal fédéral a insisté sur ce point en annulant d'ailleurs l'ATA/726/2012 au 
motif que la piscine en question avait une surface de 55 m², et qu'elle ne pouvait 
par conséquent pas être considérée comme une CDPI, dont elle excédait la surface 
légale maximum (arrêt 1C_641/2012 du 30 avril 2013 consid. 3.3). S'étant vu 
renvoyer cette procédure pour nouvelle décision, la chambre administrative a 
derechef constaté qu'une piscine (pour autant que sa surface ne dépasse pas 50 m²) 
doit être considérée comme une CDPI (ATA/1345/2015 du 15 décembre 2015 
consid. 5c). Deux autres arrêts plus anciens retiennent la même solution 
(ATA/592/2014 du 29 juillet 2014 consid. 6a ; ATA/310/2006 du 13 juin 2006). 
Dans un arrêt plus récent, la chambre administrative a laissé cette question 
ouverte, constatant que même en prenant la piscine en considération en tant que 
CDPI (ce que contestaient le voisin-recourant et le département), la surface totale 
des CDPI n'excédait pas les maximas fixés par l'art. 3 al. 3 RCI (ATA/612/2021 
du 8 juin 2021 consid. 5e).  

7. Contrairement à l'avis de l'autorité intimée, il n'y a pas, dans la jurisprudence de la 
chambre administrative, de confusion entre la question de la procédure accélérée 
et celle de la qualification de piscine en tant que CDPI, en raison d'un soit-disant 
malentendu sur la portée des travaux préparatoires. Le Mémorial du Grand 
Conseil (MGC) 1992, p. 4657, régulièrement cité par la jurisprudence cantonale 
susmentionnée, concerne la modification de l'art. 3 al. 6 LCI, adoptée le 18 
septembre 1992 et entrée en vigueur le 14 novembre 1992. Les travaux 
préparatoires précités rappellent l'entrée en vigueur, en décembre 1987, de la 
procédure accélérée, dite APA, dont le but était de simplifier l'instruction des 
dossiers et de faciliter la tâche des requérants. Depuis lors, la pratique avait mis en 
évidence l'opportunité de préciser le contenu de cette disposition légale, 

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notamment en ce qui concernait sa portée. Il apparaissait inadéquat que la 
disposition actuelle se référât aux travaux de peu d'importance, dès lors que cette 
notion ne figurait pas à l'art. 1 de la loi. Il était donc préférable de préciser que la 
procédure accélérée pouvait être utilisée pour des projets portant sur des travaux 
soumis à l'art. 1, à condition qu'ils portent sur la modification intérieure d'un 
bâtiment ou ne modifient pas l'aspect général de celui-ci. Par ailleurs, le projet de 
loi proposait que la procédure accélérée puisse également être retenue, ce qui 
consacrerait la pratique actuelle du département, pour des constructions nouvelles 
de peu d'importance ou provisoires, voir également à titre exceptionnel, pour des 
travaux de reconstruction présentant un caractère d'urgence. Le Mémorial du 
Grand Conseil poursuit en ajoutant que « S'agissant de constructions nouvelles de 
peu d'importance, on peut citer à titre d'exemple les piscines, cabanes de jardin ou 
vérandas, dans la mesure bien sûr où elles sont compatibles avec les normes de la 
zone de construction dans laquelle elles sont projetées ». Certes, l'ensemble de ces 
réflexions se rapportent à la question de la procédure accélérée et non pas 
spécifiquement à celle des CDPI, mais force est de constater que dans le cadre de 
la réflexion visant à préciser la portée de l'art. 3 al. 6 LCI et à faire des CDPI un 
cas à part entière d'autorisation en procédure accélérée, le législateur s'est 
explicitement référé à l'exemple des piscines. On ne voit pas, dans ces conditions, 
ce qui devrait aujourd'hui conduire à considérer que, par principe, les piscines ne 
devraient pas être considérées comme des CDPI. 

8. A cela s'ajoutent les indications données par les travaux préparatoires à l'appui du 
PL 6020, lequel a introduit dans la loi la procédure accélérée en 1987. Cette 
nouveauté visait à légaliser la pratique des « autorisations par lettre » adoptée à 
l'époque par le département (appliquée pour des travaux mineurs ou des 
constructions de peu d'importance), dont les tribunaux avaient constaté la nullité. 
Le rapport de la commission chargée d'étudier ce projet de loi relate notamment la 
crainte de certains milieux qu'une procédure accélérée d'autorisation ne provoque 
des abus si aucune définition précise n'était apportée à la notion des « travaux de 
peu d'importance » (MGC 1987 p. 6973). À cette crainte, il était proposé de 
répondre en définissant mieux les limites des termes « travaux de peu 
d'importance » en ajoutant la précision « travaux de peu d'importance, soumis à 
l'art. 1 de la LCI ». Cette précision permettrait de confirmer que des travaux 
simples (entretien, etc.) qui échappaient à l'art. 1, ne seraient donc pas soumis à 
autorisation et que seuls les travaux assujettis au sens de l'art. 1 feraient l'objet 
d'une APA (MGC 1987 p. 6974). 

9. Ainsi, dans l'esprit du législateur, à moins de n'être pas du tout soumis à 
autorisation en raison de leur caractère extrêmement modeste, tous travaux 
demeureraient soumis à autorisation, quand bien même leur ampleur moindre 
permettrait de les traiter en procédure accélérée plutôt qu'en procédure ordinaire. 
Dans ce cadre, une piscine, dont l'autorité intimée dans la présente procédure ne 
conteste pas qu'il s'agisse d'une construction soumise à autorisation, ne peut que 

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s'inscrire dans la même logique : à défaut de correspondre à une construction non 
soumise à autorisation, au sens de l'actuel art. 1 al. 2 à 5 LCI, une piscine est 
forcément soumise soit à une procédure d'autorisation ordinaire, soit à une 
procédure d'autorisation accélérée. 

10. Cette dernière procédure est régie par l'art. 3 al. 7 LCI, selon lequel le 
département peut traiter par une procédure accélérée les demandes d’autorisation 
relatives à des travaux soumis à l’article 1 : 

a)  s’ils sont projetés en cinquième zone aux conditions prévues par le titre II, 
chapitre VI, de la présente loi et lorsqu’aucune dérogation n’est sollicitée; 

b)  s’ils portent sur la modification intérieure d’un bâtiment existant ou ne 
modifient pas l’aspect général de celui-ci; 

c)  pour des constructions nouvelles de peu d’importance ou provisoires; ou 

d)  à titre exceptionnel, pour des travaux de reconstruction présentant un caractère 
d’urgence. 

11. Certes, les catégories définies par l'art. 3 al. 7 LCI vont au-delà des seules CDPI, 
ce qui empêche d'affirmer que toute construction soumise à la procédure accélérée 
devrait être considérée comme une CDPI. Sur cette base, on pourrait en particulier 
soutenir que l'art. 3 al. 7 let. a LCI permettrait à une piscine projetée en cinquième 
zone d'échapper à une telle catégorisation. Il s'agirait dans ce cas, en quelque 
sorte, d'un objet « neutre », auquel la procédure accélérée serait applicable 
simplement en raison de son appartenance à la cinquième zone. Cependant, un tel 
raisonnement serait incomplet, car il ne tiendrait pas compte du fait qu'en dehors 
de la cinquième zone, c'est-à-dire en dehors du champ d'application de l'art. 3 al. 7 
let. a LCI, la construction d'une piscine, qui ne correspond pas non plus aux cas 
visés par l'art. 3 al. 7 let. b et d, met l'autorité intimée devant le choix suivant (en 
partant de l'hypothèse selon laquelle la piscine respecte les dimensions prévues 
par l'art. 3 al. 3 RCI) : soit il s'agit d'une CDPI et la piscine peut alors faire l'objet 
d'une autorisation accélérée au sens de l'art. 3 al. 7 let. c LCI, soit il s'agit d'un 
objet trop important pour être considéré comme une CDPI, auquel cas la 
procédure ordinaire lui est nécessairement applicable. Qu'une piscine soit 
considérée comme une CDPI ou comme un objet plus important, la définition qui 
lui est donnée demeure quoi qu'il en soit intrinsèquement applicable à ce type de 
construction, indépendamment de la zone d'affectation où elle doit trouver place. 
On ne saurait soutenir, sous prétexte qu'une piscine doit être érigée en cinquième 
zone, qu'il s'agirait d'un objet dont la qualification juridique serait différente d'une 
piscine projetée dans l'une des autres zones à bâtir.  

12. Dans ce sens, l'interprétation que l'autorité intimée tend à faire de la directive 024-
v7, qui exclurait implicitement les piscines de la catégorie des CDPI, s'avère 

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erronée. Outre que cette directive ne peut manifestement donner qu'une liste 
exemplative des types de constructions pouvant être considérées comme des 
CDPI, il ne faut pas oublier qu'elle n'a pas non plus pour vocation à s'appliquer 
exclusivement à la cinquième zone, ni uniquement dans l'hypothèse visée par l'art. 
3 al. 7 let. a LCI. Par conséquent, dans la mesure où, suivant le raisonnement de 
l'autorité intimée, les piscines ne pourraient pas être considérées comme des CDPI 
au sens de cette directive, elles seraient alors nécessairement soumises, en dehors 
de la cinquième zone, à la procédure ordinaire de la demande définitive, quand 
bien même il s'agirait, par exemple, d'un bassin entièrement enterré de 30 m². Ce 
n'est probablement pas la conséquence que l'autorité intimée voudrait voir 
découler de la directive 024-v7 et cela ne correspondrait pas non plus aux efforts 
que le législateur et l'autorité intimée ont conjointement faits depuis près de 30 
ans pour simplifier la procédure d'autorisation de construire pour les petits objets.   

13. Il convient encore de relever que l'argumentation de l'autorité intimée au sujet de 
la confusion dans laquelle se serait trouvée la jurisprudence mentionnée plus haut 
(dont l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_641/2012 du 30 avril 2013), ne tient pas 
compte du fait que jusqu'en 2015, l'art. 3 al. 7 LCI ne prévoyait pas encore le cas 
de figure visé par l'actuelle let. a de cette disposition. Avant la modification de 
cette disposition, telle qu'adoptée le 8 mai 2015 dans le cadre du PL 11563, l'art. 3 
al. 7 LCI prévoyait simplement que « Le département peut traiter par une 
procédure accélérée les demandes d'autorisation relatives à des travaux, soumis à 
l'article 1, portant sur la modification intérieure d'un bâtiment existant ou ne 
modifiant pas l'aspect général de celui-ci. La procédure accélérée peut également 
être retenue pour des constructions nouvelles de peu d'importance ou provisoires 
». Ainsi, jusqu'à sa modification du 8 mai 2015, l'art. 3 al. 7 LCI ne pouvait 
s'appliquer aux piscines qu'en tant que CDPI, pour autant qu'elles en respectent les 
conditions fixées par l'art. 3 al. 3 RCI. A défaut, elles devaient faire l'objet d'une 
autorisation en procédure ordinaire, comme l'avait constaté le Tribunal fédéral 
dans l'arrêt cité plus haut. 

14. Certes, la situation a changé à partir de 2015 avec l'adoption et l'entrée en vigueur 
de l'art. 3 al. 7 let. a LCI. Pour autant, cette nouvelle disposition n'a pas la 
conséquence que souhaite y voir l'autorité intimée. En effet, comme déjà indiqué 
plus haut, une piscine, en tant qu'objet soumis à autorisation de construire, ne 
peut, de manière générale, être décrite que comme une CDPI si elle respecte les 
conditions fixées par l'art. 3 al. 3 RCI, ou sinon comme une construction soumise 
à la procédure d'autorisation ordinaire. Le fait qu'elle se situe en cinquième zone a 
certes pour conséquence qu'en dérogation avec ce qui précède, une piscine peut 
dans tous les cas être autorisée par voie de procédure accélérée (art. 3 al. 7 let. a 
LCI – à condition de ne nécessiter aucune dérogation), mais cela n'a cependant 
aucun rapport avec sa qualification en tant qu'éventuelle CDPI, en particulier sous 
l'angle du calcul du rapport de surfaces prévu par l'art. 59 LCI. Plus 
particulièrement, cette disposition, en fixant des rapports de surfaces maximum 

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exprimés en m² de plancher, contraint l'autorité intimée à vérifier le respect de ces 
surfaces, tout en lui donnant la faculté de renoncer à prendre en considération 
certaines constructions spécifiques (art. 59 al. 3 LCI), de même que les CDPI (art. 
59 al. 7 LCI). À défaut de bénéficier d'une telle « exonération », les constructions 
présentes ou prévues sur une parcelle située en cinquième zone doivent, par 
application a contrario de l'art. 59 LCI, être prises en considération dans la surface 
de plancher maximum autorisée. 

Cette question constitue d'ailleurs, vraisemblablement, un enjeu implicite de la 
directive 024-v7, s'agissant des piscines. 

15. Pour terminer, l'autorité intimée relève que la jurisprudence a déjà admis qu'une 
rampe d'accès non couverte d'un garage souterrain n'a pas à être considérée 
comme une CDPI, mais doit être assimilée à un simple aménagement extérieur 
(ATA/93/2021 du 26 janvier 2021 consid. 10). L'autorité intimée n'explique 
cependant pas en quoi, hormis le fait qu'elle n'a pas de gabarit, une telle 
construction devrait être assimilée à une piscine enterrée. C'est en réalité, bien 
davantage, son caractère de voie carrossable, qui conduit à admettre qu'une rampe 
de garage est plutôt un aménagement extérieur qu'une CDPI, étant précisé que les 
surfaces aménagées au sol et destinées à la circulation et au stationnement des 
véhicules, ainsi qu'au cheminement des piétons, n'ont jamais été considérées 
comme des CDPI. Par conséquent, l'ATA/93/2021 cité par l'autorité intimée ne 
conduit pas à retenir qu'une piscine ne serait pas une CDPI. 

16. En l'espèce, la piscine prévue aura une surface de 40.01 m², ce qui permet de la 
considérer comme une CDPI au sens de l'art. 3 al. 3 RCI. Ajoutée aux autres 
CDPI, dont les surfaces alléguées par Mme C______ ne sont pas contestées par 
les parties intimées, la totalité des CDPI auxquelles aboutira le projet litigieux 
représente une surface de 75.775 m², alors que la limite de 8 % prévue par l'art. 3 
al. 3 RCI correspond, pour une surface de 588 m² (telle qu'en disposera la parcelle 
n° 2______ après la mutation parcellaire), à une surface maximale de 47.04 m². 
Par conséquent, l'autorisation querellée viole l'art. 3 al. 3 RCI et devra pour ce 
motif être annulée. 

17. A toutes fins utiles, le tribunal précisera encore que c'est bien la surface de la 
parcelle n° 2______ après mutation parcellaire, soit 588 m², qui doit être prise en 
considération, sauf à tomber dans une incohérence que la jurisprudence a déjà 
sanctionnée (ATA/805/2020 du 25 août 2020 consid. 13). 

18. Finalement, aux fins de déterminer et répartir équitablement les frais de la 
procédure, il convient encore d'examiner les mérites du recours des consorts 
A______ et B______. Vu l'issue du litige retenue ci-dessus, le tribunal procédera 
à cet examen de manière brève. 

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19. Le principal grief soulevé par les susnommés concerne la violation du principe de 
prévention en rapport avec l'installation future de la PAC. 

Les parties intimées contestent une telle violation en relevant que la façade de la 
maison des recourants se situerait à 28 m de l'installation litigieuse et qu'en tout 
état, le projet a été imaginé de manière à réduire autant que possible la 
propagation du bruit, tout en évitant évidemment de placer la PAC à proximité 
d'une pièce à vivre, ce qui n'est pas une option. Il a ainsi été décidé de l'implanter 
non pas en bordure de terrasse dans la direction de la parcelle des recourants, mais 
justement à son opposé. À cela s'ajoute que la [base de la] PAC se situera 86 cm 
en-dessous du bord du mur qui délimitera la terrasse du côté de la parcelle n° 
1______, ce qui constituera ainsi un premier obstacle très important à la diffusion 
du bruit dans la direction de la parcelle des recourants. À ceci s'ajoutera encore, 
sur le mur, une vitre de 14 cm, qui fera également obstacle à la diffusion du bruit. 
Il s'agira ainsi au total d'un obstacle d'un mètre de hauteur. Le même obstacle se 
trouvera également du côté de la terrasse située vers la future piscine. En outre, les 
plans du projet indiquent que de la végétation prendra place autour des murs de la 
terrasse sur une largeur d'environ 50 cm et toute la partie de la végétation qui 
dépassera la hauteur des murs constituera un obstacle supplémentaire à la 
propagation du bruit. Enfin, la présence de la sortie d'ascenseur sur la terrasse 
constituera elle aussi un obstacle très important à la propagation du bruit, tant par 
sa hauteur que par sa largeur. L'autorité intimée ajoute que la position des 
recourants est discutable, dans la mesure où ils préféreraient que la PAC soit 
orientée non pas dans leur direction, mais en direction de parcelles beaucoup plus 
proches de cette installation. Or, le principe de prévention a pour finalité de 
protéger le voisinage dans son ensemble, et non pas un voisin en particulier. 
Enfin, les deux parties intimées relèvent que le SABRA a minutieusement 
examiné le dossier et rendu un préavis favorable, sous condition que les valeurs de 
planification soient respectées. De ce fait, cette instance a attesté de l'adéquation 
de l'emplacement proposé pour la PAC avec le contexte environnant. 

20. Dans un ATA/309/2021 rendu le 9 mars, que les parties intimées n'ont pas discuté 
malgré le fait que les consorts A______ et B______ y ont expressément appuyé 
leur argumentation, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) a appliqué les principes posés par le Tribunal fédéral 
concernant le respect du principe de prévention lors de la construction d'une PAC 
(ATF 141 II 476). La chambre administrative a ainsi été amenée à rappeler que « 
la protection contre le bruit est assurée par l'application cumulative des valeurs de 
planification et du principe de la limitation préventive des émissions. Dès lors que 
les valeurs de planification ne constituent pas des valeurs limites d'émissions au 
sens de l'art. 12 al. 1 let. a LPE, leur respect ne signifie pas à lui seul que toutes 
les mesures de limitation imposées par le principe de prévention des émissions 
aient été prises et que le projet en cause satisfasse à la législation sur la protection 
de l'environnement. ; il faut bien davantage examiner chaque cas d'espèce à la 

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lumière des critères définis par les art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB pour 
déterminer si le principe de prévention exige une limitation supplémentaire des 
émissions. Dans ce cadre, le principe de la prévention impose, lors du choix de 
l'emplacement d'une nouvelle installation, de tenir compte des émissions que 
celle-ci produira et de la protection des tiers contre les atteintes nuisibles et 
incommodantes ; il commande ainsi de choisir l'emplacement le moins bruyant. 
Alors même que les valeurs de planification sont respectées, une réduction 
supérieure des émissions ne peut toutefois être exigée, à titre préventif que dans la 
mesure où l'état de la technique le permet ». Dans le cas d'espèce, la chambre 
administrative a retenu que le département avait violé le principe de prévention, à 
défaut d'avoir démontré que dans la mesure que permettaient l'état de la technique 
et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit économiquement 
supportable, il n'était en l'espèce pas possible d'exiger une réduction supérieure 
des émissions. 

21. En l'occurrence, le dossier ne contient aucune explication sur la raison pour 
laquelle la toiture de la future villa serait l'emplacement permettant de respecter au 
mieux le principe de prévention des émissions. Dans la présente procédure, les 
parties intimées n'apportent aucun éclairage non plus sur cette question, se 
contentant de relever qu'un mur surplombé d'une vitre, en bordure de terrasse, 
ainsi que la cage d'ascenseur, constitueraient des obstacles à la propagation du 
bruit. Elles relèvent également qu'il ne pouvait être question d'implanter la PAC à 
proximité d'une pièce de vie. Cela étant, à défaut d'explication sur le lien entre 
l'emplacement choisi en l'occurrence pour la PAC et le principe de prévention des 
émissions sonores, il est sérieusement permis de douter que cette question ait été 
étudiée. En particulier, la position dominante de la PAC par rapport au voisinage 
apparaît au contraire, a priori, comme un choix plus défavorable qu'un 
emplacement au niveau du sol. S'il est vrai que l'installation litigieuse ne saurait 
non plus être implantée à proximité immédiate des pièces de vie, le dossier ne 
contient à nouveau aucune explication sur la raison pour laquelle il n'aurait pas été 
plus favorable d'implanter la PAC, par exemple, le long de la façade nord-ouest de 
la villa à proximité immédiate du couvert à voiture, façade dont les seules 
ouvertures sont la porte d'entrée principale et, de part et d'autre, deux jours 
horizontaux donnant sur un vestiaire et sur des toilettes (plan des coupes et 
façades du 20 avril 2021 ; plan des niveaux du 9 mars 2021). A ces considérations 
s'ajoute le fait que le préavis du SABRA se contente d'exiger que la nouvelle 
installation respecte les valeurs de planification, ce qui, comme le relève la 
jurisprudence citée plus haut, ne suffit pas pour assurer le respect du principe de 
prévention. Ainsi, en l'absence d'indication sur les raisons pour lesquelles aucuns 
emplacement alternatif et mesures constructives spécifiques ne permettaient de 
mieux respecter le principe de prévention que l'installation de la PAC sur la 
terrasse, le projet litigieux viole les art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB. 

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22. Au vu de ce qui précède, les deux recours seront admis et l'autorisation de 
construire APA 4______ sera annulée. 

23. S'agissant du recours interjeté par Mme C______ contre l'autorisation de démolir 
9______/1, celle-ci soutient que cette autorisation ne pouvait être délivrée dans le 
cadre d'une procédure accélérée, dans la mesure où elle concerne une piscine 
extérieure, un pool-house et un couvert d'une surface totale de 210 m², lesquels ne 
peuvent donc être considérés comme des CDPI. Par parallélisme avec la nullité 
d'une autorisation délivrée en procédure accélérée pour la construction d'une 
piscine de plus de 50 m², l'autorisation de démolir litigieuse est donc nulle. 

24. La question de la nullité d'une décision doit être examinée indépendamment de la 
recevabilité du recours (ATA/231/2022 du 1er mars 2022). 

25. En l'occurrence, ainsi que cela ressort des considérants qui précèdent, des 
constructions situées en cinquième zone qui ne requièrent aucune dérogation 
peuvent être autorisées par procédure accélérée (art. 3 al. 7 let. a LCI). Cette 
possibilité ne définit pas en elle-même la question de savoir si l'on a affaire à des 
CDPI ou à des constructions qui, sans entrer dans cette catégorie, sont néanmoins 
conformes à la cinquième zone et ne requièrent aucune dérogation. Par 
conséquent, s'agissant d'une autorisation de démolir, il importe peu que les objets 
à démolir dépassent ensemble la surface admissible pour des CDPI, la procédure 
accélérée demeurant valable également dans ce cas. Le grief de nullité de 
l'autorisation de démolir 9______/1 doit donc être écarté. 

26. S'agissant des violations de la loi qui, selon Mme C______, devraient 
subsidiairement entraîner l'annulation de cette autorisation, il convient 
préalablement d'examiner si son recours est recevable et en particulier quelle 
serait sa qualité pour recourir. À cet égard, la précitée n'indique pas quelle atteinte 
particulière elle subirait du fait de la démolition. À l'instar de situations tout à fait 
similaires tranchées par le Tribunal fédéral (arrêt 1C_554/2019 du 5 mai 2020 
consid. 3.3 ; arrêt 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.2. et 1.3), force est de 
constater qu'elle ne retirerait aucun avantage pratique au maintien des installations 
visées par l'autorisation de démolition, de sorte qu'il s'impose de lui dénier la 
qualité pour recourir contre cette décision. 

27. Son recours est donc irrecevable en tant qu'il est dirigé contre celle-ci. 

28. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'200.- sera mis à la charge de 
D______ SA (art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

29. Les avances de frais versées par les recourants leur seront restituées. 

30. Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée à 
Mme C______ (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). Elle sera mise à la charge de 

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D______ SA et de l'État de Genève, soit pour lui le département du territoire, les 
deux parties intimées étant à cet égard prises solidairement. 

31. S'agissant de l'indemnité de procédure réclamée par M. B______ et Mme 
A______, ils ont agi par eux-mêmes, quand bien même ils ont déclaré faire 
élection de domicile dans l'Etude où ils travaillent. Par conséquent, 
indépendamment des mérites de leur recours, il ne se justifie pas davantage de 
leur octroyer des dépens qu'à n'importe quel justiciable agissant en personne et 
consacrant plusieurs heures à la défense de ses intérêts. 

32. Vu l'issue du litige, il ne sera pas octroyé d'indemnité de procédure à D______ 
SA. 

 

 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. Prononce la jonction des procédures A/2680/2021 et A/2682/2021 sous n° de 
procédure A/2680/2021 ; 

2. déclare recevables les recours interjetés le 16 août 2021 par Madame A______ et 
Monsieur B______ ainsi que par Madame C______ à l'encontre de l'autorisation 
de construire APA 4______ délivrée par le département du territoire le 15 juin 
2021 ; 

3. les admet ; 

4. annule l'autorisation de construire APA 4______ délivrée par le département du 
territoire le 15 juin 2021 ; 

5. déclare irrecevable le recours interjeté le 16 août 2021 par Madame C______ à 
l'encontre de l'autorisation de démolir MPA 9______ délivrée par le département 
du territoire le 15 juin 2021 ; 

6. met à la charge de D______ SA un émolument de CHF 1'500.- ; 

7. ordonne la restitution aux recourants de leurs avances de frais ; 

8. condamne D______ SA et l'Etat de Genève, soit pour lui le département du 
territoire, pris solidairement, à verser Madame C______ une indemnité de 
procédure de CHF 1'500.- ; 

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9. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure à Madame A______ et 
Monsieur B______ ; 

10. dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure à D______ SA ; 

11. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Olivier BINDSCHEDLER TORNARE, président, Bénédicte MONTANT et 
Julien PACOT, juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière