# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d419ba3-5b2b-5598-acf1-5cad3c9f759b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-20
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 20.10.2021 603 2021 107
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_603-2021-107_2021-10-20.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

603 2021 107

Arrêt du 20 octobre 2021

IIIe Cour administrative

Composition Présidente : Anne-Sophie Peyraud 
Juges : Marianne Jungo, Johannes Frölicher 
Greffière-stagiaire : Mélanie Balleyguier

Parties A.________, recourant,

contre

COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 

Objet Circulation routière et transports - Restitution du permis de conduire - 
Conditions 

Recours du 12 juillet 2021 contre la décision du 24 juin 2021

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considérant en fait

A. Le 22 juin 2020, la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière 
(ci-après: CMA) a prononcé le retrait préventif du permis de conduire les véhicules du premier 
groupe de A.________ pour une durée indéterminée dès le 10 juin 2020 et jusqu'à ce que les motifs 
d'exclusion aient été élucidés. Cette décision fait suite à une conduite en état d'ébriété avec un taux 
d'alcool qualifié de 0.94 mg/l survenue le 20 juin 2020. L'autorité a subordonné le prononcé d'une 
nouvelle mesure à la production d'une expertise évaluant les habitudes de consommation d'alcool 
de l'intéressé et se prononçant sur sa dépendance éthylique chronique ou périodique et/ou sur 
d'éventuels autres troubles qui le rendraient inaptes à la conduite. Cette décision n'a pas été 
contestée.

Dans son expertise du 12 octobre 2020, le Dr B.________, responsable de l'Unité de médecine et 
psychologie du trafic à C.________, a conclu que l'intéressé devait être considéré comme inapte à 
la conduite pour un motif alcoologique (consommation d'alcool à risque de dépendance). Il a proposé 
que l'intéressé effectue une abstinence à l'alcool, contrôlée par des analyses toxicologiques tous les 
trois mois, sur une durée de six mois au minimum, qu'il effectue un suivi alcoologique auprès d'un 
médecin alcoologue sur une durée identique et qu'il soit soumis, au terme d'un délai de six mois, à 
une expertise simplifiée de contrôle pour déterminer s'il peut être remis au bénéfice du droit de 
conduire les véhicules automobiles du premier groupe et à quelles conditions.

L'intéressé s'est déterminé sur cette expertise en date du 21 octobre 2020.

B. Par décision du 29 octobre 2020, la CMA a prononcé le retrait de sécurité du permis de 
conduire les véhicules du premier groupe de l'intéressé, pour une durée indéterminée mais de trois 
mois au moins dès le 20 juin 2020. Elle lui a précisé qu'il ne serait réadmis à la circulation qu'à la 
condition de produire deux rapports d'analyses, à trois mois d'intervalle, attestant d'une abstinence 
à toute consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à six mois avant la restitution 
du droit de conduire. De plus, l'intéressé devrait être suivi psychologiquement par un médecin 
alcoologue sur une durée identique, avec un travail axé sur la relation pathologique à l'alcool et sur 
les risques de la conduite sous l'emprise de l'alcool. Enfin, une nouvelle expertise simplifiée devrait 
établir que l'abstinence et le suivi exigés avaient été respectés et dire si l'intéressé pouvait être remis 
au bénéfice du droit de conduire et à quelles conditions. Cette décision n'a pas été contestée non 
plus.

En date du 22 janvier 2021, l'Unité de toxicologie et de chimie forensique de C.________ a établi un 
compte rendu d'analyse compatible avec une absence de consommation d'éthanol durant les trois 
mois précédant le prélèvement. Par courrier du 29 mars 2021, le Dr D.________, médecin chef de 
clinique à E.________, secteur de psychiatrie et de psychothérapie pour adultes, et F.________, 
psychologue FSP au sein du même établissement, ont préavisé favorablement l'aptitude de 
l'intéressé à conduire des véhicules du premier groupe. Le 20 avril 2021, l'Unité de toxicologie et de 
chimie forensique de C.________ a établi un compte rendu d'analyse compatible avec une absence 
de consommation d'éthanol durant les deux à trois mois précédant le prélèvement. Une prise unique 
d'alcool éthylique n'a cependant pas pu être exclue.

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Dans leur expertise simplifiée du 17 juin 2021, le Dr B.________ précité, et le Dr G.________, 
médecin praticien, ont conclu à l'aptitude de l'intéressé à la conduite de véhicules automobiles du 
premier groupe, aux conditions suivantes:

 Poursuite de l'abstinence d'alcool sur la durée de douze mois au minimum, vérifiée par des 
analyses toxicologiques tous les trois mois au minimum;

 Poursuite du suivi alcoologique sur une durée identique avec production d'attestations 
confirmant l'évolution toujours favorable du suivi par la personne en charge de celui-ci.

L'intéressé s'est déterminé sur cette expertise en date du 23 juin 2021, sans la remettre en cause, 
se limitant à évoquer les difficultés financières engendrées par les mesures préconisées.

C. Par décision du 24 juin 2021, la CMA a restitué le permis de conduire les véhicules du premier 
groupe à A.________, aux conditions suivantes:

 Abstinence stricte de toute consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à 
douze mois au moins contrôlée par quatre examens toxicologiques par analyses capillaires à 
trois mois d'intervalle, le premier devant être déposé au plus tard le 10 octobre 2021;

 Sur la même période de douze mois, poursuite du suivi auprès de E.________, avec des 
entretiens au moins mensuels et production de deux rapports attestant de ce suivi, 
mentionnant le type de suivi mis en place et confirmant une évolution toujours favorable à six 
et à douze mois, le premier document devant être déposé au plus tard le 10 janvier 2022;

 Poursuite de l'abstinence et du suivi médical sans interruption jusqu'à nouvelle décision de 
l'autorité.

La décision indique que les frais résultant des examens médicaux, analyses, entretiens de conseil 
et établissement de rapports médicaux sont à la charge de l'intéressé. Elle indique également qu'en 
cas de non-respect de la condition précitée, son dossier sera soumis sans délai à la CMA et son 
permis de conduire lui sera à nouveau retiré. Enfin, l'effet suspensif a été retiré à un éventuel 
recours.

D. Agissant le 12 juillet 2021, A.________ recourt auprès du Tribunal cantonal contre la décision 
précitée et conclut à la réduction de la durée de l'abstinence et des différents suivis. A l'appui de ses 
conclusions, il souligne son manque de moyens financiers, étant sans emploi, pour assumer les frais 
qu'impliquent les différents examens et suivis exigés de sa part.

Dans ses observations du 30 juillet 2021, la CMA conclut au rejet du recours, tout en renvoyant à 
sa décision du 24 juin 2021 et aux autres pièces du dossier.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties.

Il sera fait état des arguments, développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

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en droit

1.

Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l'avance de frais ayant par ailleurs été 
versée en temps utile - le recours est recevable à la forme.

Partant, le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites.

2.

2.1. Aux termes de l'art. 14 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; 
RS 741.01), tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications 
nécessaires à la conduite. En vertu de l'al. 2 de cette disposition, est apte à la conduite celui qui 
remplit les conditions suivantes: il a atteint l'âge minimal requis (let. a); il a les aptitudes physiques 
et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b); il ne souffre 
d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c); 
ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la 
route (let. d).

Lorsqu'un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire a déjà été délivré, l'art. 16 al. 1 LCR 
– corollaire de l'art. 14 LCR – prescrit que ces permis seront retirés lorsque l'autorité constate que 
les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés 
lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, 
n'auront pas été observées.

L'art. 15d al. 1 LCR dispose que si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne 
concernée fera l'objet d'une enquête, notamment en cas de conduite en état d'ébriété avec un taux 
d'alcool dans le sang de 1,6 gramme pour mille ou plus ou un taux d'alcool dans l'haleine de 
0.8 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. a).

D'une façon générale, la question de savoir si un conducteur est capable de conduire avec sécurité 
dépend essentiellement de la personnalité de l'intéressé et de l'ensemble des circonstances du cas 
particulier (ATF 105 Ib 385 consid. 1b et les références citées). L'art. 11b al. 1 de l'ordonnance du 
27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; 
RS 741.51) prévoit que l'autorité compétente examine si les conditions requises pour délivrer un 
permis d'élève conducteur, un permis de conduire (art. 5a ss) ou une autorisation de transporter des 
personnes à titre professionnel (art. 25) sont remplies; en particulier, elle adresse les requérants qui 
ont plus de 65 ans, sont handicapés physiquement ou dont l'aptitude médicale à conduire un 
véhicule automobile soulève des doutes pour d'autres motifs à un médecin ayant obtenu au moins 
la reconnaissance de niveau 3 (let. b); elle adresse les requérants dont l'aptitude caractérielle ou 
psychique à conduire un véhicule automobile soulève des doutes à un psychologue du trafic reconnu 
selon l'art. 5c (let. c). En vertu de l'art. 28a al. 1 OAC, si l'aptitude à la conduite d'une personne 
soulève des doutes (art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne: en cas de questions relevant 
de la médecine du trafic: un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un médecin selon 
l'art. 5abis (let. a); en cas de questions relevant de la psychologie du trafic, notamment dans les cas 
visés à l'art. 15d, al. 1, let. c, LCR: un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un 

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psychologue du trafic selon l'art. 5c (let. b). En ce qui concerne la consommation d'alcool pour les 
conducteurs du 1er groupe, l'expert doit pouvoir confirmer qu'il n'y a ni dépendance ni abus ayant 
des effets sur la conduite (annexe 1 à l'OAC, ch. 3). En pratique, cela signifie qu'en cas de 
présomption d'incapacité de conduire, le recours au jugement de spécialistes peut s'imposer.

2.2 En vertu de l'art. 17 al. 3 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré 
pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel 
délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la 
conduite a disparu.

Suivant l'art. 17 al. 3 LCR et les principes du droit administratif, les autorisations peuvent être 
assorties de conditions, quand celles-ci pourraient sans cela être refusées. Les permis de conduire 
peuvent être, pour des raisons particulières, refusés, suspendus, limités, ou encore assortis de 
conditions. Et ceci ne vaut pas seulement lors de la restitution du permis, mais aussi quand il s'agit 
de compenser d'éventuelles faiblesses dans l'aptitude à la conduite. Il est toujours possible, en 
présence de circonstances particulières, de soumettre le droit de conduire à des conditions, en 
respectant le principe de la proportionnalité, lorsque ces conditions profitent à la sécurité du trafic et 
qu'elles se rapportent à l'aptitude à conduire. On peut même prévoir que l'aptitude à conduire en 
dépende exclusivement (ATF 131 II 248 consid. 6.2; arrêt TF 1C_164/2020 du 20 août 2020 
consid.  4.3 et les références citées). Dans ce cas, ces conditions doivent pouvoir être remplies et 
contrôlées.

La nécessité de poser des conditions lors de la restitution du permis de conduire se comprend 
lorsque ce dernier a été retiré ou refusé pour cause d'inaptitude à la conduite. Il faut en effet non 
seulement vérifier que cette dernière a disparu lors de la restitution ou la nouvelle délivrance du 
permis de conduire, mais également s'assurer qu'elle ne réapparaisse pas sitôt le permis rendu 
(arrêt TC VD CR.2010.0040 du 28 septembre 2010 consid. 1).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la restitution du permis de conduire après un retrait de 
sécurité en raison d'une dépendance à l'alcool peut être subordonnée à certaines conditions, selon 
les circonstances, durant plusieurs années. Le Tribunal fédéral a considéré que la guérison durable 
d'une dépendance à l'alcool – voire déjà l'abus d'alcool relevant pour le trafic – requiert une thérapie 
et des contrôles durant quatre à cinq ans après la restitution du permis; ce suivi médical comprend 
généralement une abstinence totale médicalement contrôlée durant trois ans au moins (arrêt TF 
1C_164/2020 du 20 août 2020 consid.  4.3 et les références citées). Au demeurant, l'autorité 
administrative dispose sur ce point d'un important pouvoir d'appréciation (arrêt TF 1C_164/2020 du 
20 août 2020 consid.  4.3; ATF 129 II 82 consid. 2.2;). 

Les conditions après restitution, notamment l’exigence d’une abstinence totale durant une longue 
période, sont susceptibles de représenter une atteinte à la liberté personnelle au sens de l’art. 10 
al. 2 Cst., laquelle n’est admissible que si elle repose sur une base légale suffisante, est justifiée par 
un intérêt public et est proportionnée au but visé (art. 36 Cst.). En l'occurrence, l'art. 17 al. 3 LCR 
constitue une base légale suffisante et la sécurité routière un intérêt public pertinent (cf. MIZEL, Droit 
et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 570).

3.

En l'occurrence, le recourant s'est vu retirer son permis de conduire pour une durée indéterminée 
mais de trois mois au minimum par décision de la CMA du 29 octobre 2020. Cette décision est 

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entrée en force, faute d'avoir été attaquée. Suite à la production de l'expertise médicale simplifiée 
d'aptitude à la conduite du 17 juin 2021, la CMA a décidé de restituer son permis au recourant, sous 
réserve du respect de certaines conditions, lesquelles ont été posées par les experts. Ceux-ci ont 
en effet estimé que le recourant disposait d'informations partielles en particulier sur la manière 
d'évaluer une alcoolémie en fonction des quantités d'alcool ingérées et du temps écoulé. Ils ont 
préconisé qu'il fasse encore l'objet d'interventions à but socio-éducatif pour apprendre ces notions 
et pour pouvoir établir des stratégies imparables pour éviter toute récidive. Des interventions 
également ciblées sur les aspects du respect de la LCR paraissent dans ce contexte importantes.

Rappelons à cet égard que si l'autorité administrative met en œuvre une expertise, elle est liée par 
l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (cf. ATF 132 II 257 
consid. 4.4.1). En effet, il convient de souligner que l'autorité administrative en matière de circulation 
routière n'est pas habilitée à déterminer l'aptitude médicale d'un automobiliste à la conduite de 
véhicules automobiles; elle doit s'en tenir aux avis des médecins (cf. PERRIN, Délivrance et retrait 
du permis de conduire, 1982, p. 128). Lorsque l'autorité juge une expertise concluante et en fait sien 
le résultat, le grief d'appréciation arbitraire des preuves est justifié si l'expert n'a pas répondu aux 
questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, 
l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans 
connaissances spécifiques, qu'on ne peut tout simplement pas les ignorer. De façon générale, en 
ce qui concerne la valeur probante d'une expertise médicale, il importe en particulier que les points 
litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées (cf. arrêt TF 1C_242/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.2; ATF 134 V 
231 consid. 5.1). 

En l'espèce, les experts, même s'ils ont reconnu l'aptitude à la conduite du recourant, ont estimé 
que certaines conditions s'imposaient pour les raisons évoquées ci-dessus, notamment afin d'éviter 
toute récidive. Partant, ils ont proposé que le recourant poursuive son abstinence sur la durée de 
douze mois au minimum, avec analyses toxicologiques sur prélèvement capillaire tous les trois mois, 
et qu'il poursuive son suivi alcoologique sur la même durée. La CMA a repris les exigences posées 
par les experts.

En soi, l'intéressé ne conteste pas la validité de l'expertise ni les recommandations des experts. 
Pour sa part, la CMA n'avait pas non plus de motif de se départir des conclusions de ces derniers 
qui paraissent au demeurant adéquates et proportionnées au but poursuivi. Comme souligné ci-
dessus, il n'appartient en soi pas à l'autorité ou au juge de remettre en cause les conclusions 
médicales des experts. En particulier, la situation financière du recourant ne saurait avoir un 
quelconque impact sur les exigences posées à la réadmission à la conduite qui doivent avant tout 
garantir la sécurité routière. Dans ce contexte, il tombe sous le sens qu'il ne saurait être renoncé 
aux mesures indiquées par les experts, tests et autres suivis socio-éducatifs, pour des motifs 
purement financiers, étant souligné qu'en soi, rien n'oblige par ailleurs l'intéressé à s'y soumettre, 
s'il renonce à la conduite.

Sur le vu de ce qui précède, force est d'admettre que la CMA n'a pas excédé ou abusé de son 
pouvoir d'appréciation en soumettant aux conditions prévues par les experts la restitution du droit 
du recourant à la conduite.

Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

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Dès lors qu'il succombe, les frais seront mis à la charge du recourant (cf. art. 131 al. 1 CPJA). 

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de justice, fixés à CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant et compensés par 
l'avance de frais du même montant.

III. Notification.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 20 octobre 2021/ape/meb

La Présidente : La Greffière-stagiaire :