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**Case Identifier:** 81fe7ced-2d78-5ec0-90ab-9d26b5f9e774
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.10.2008 C-325/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-325-2006_2008-10-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-325/2006/cuf
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  o c t o b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), 
Andreas Trommer, Bernard Vaudan, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

1. A._______,
2. B._______,
3. C.________,
représentés par Me Stephen Gintzburger, avocat,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

exception aux mesures de limitation 
(art. 13 let. f OLE; révision).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-325/2006

Faits :

A.
C._______, ressortissante équatorienne née le 14 janvier 1970, a été 
entendue par la police municipale de Pully (VD) le 21 mars 2000 dans 
le  cadre  d'un  examen  de  situation.  Elle  a  déclaré  être  arrivée  en 
Suisse pour la première fois au mois d'août  1997,  y avoir  passé un 
mois de vacances avant de se rendre en France et être revenue en 
Suisse le 29 janvier 2000 pour travailler comme aide au ménage. Elle 
a  indiqué  avoir  accouché  le  25  février  1988  d'un  petit  garçon, 
prénommé  B._______,  qui  vivait  alors  chez  son  père  à  Quito 
(Equateur). En outre, elle a affirmé qu'elle vivait séparée de son époux 
depuis  1993. Aux termes  de  l'audition,  la  police  municipale  a  invité 
l'intéressée à quitter le territoire helvétique jusqu'au 24 mars 2000. Le 
12 février 2001, C._______ a été interpellée une nouvelle fois par la 
gendarmerie vaudoise, alors qu'elle se trouvait sur le territoire suisse 
sans autorisation. Le 16 février 2001, elle a fait l'objet de la part  de 
l'Office fédéral des étrangers (devenu entre-temps l'Office fédéral des 
migrations  [ODM])  d'une  décision  d'interdiction  d'entrée  en  Suisse 
d'une durée de deux ans, pour infractions graves aux prescriptions de 
police des étrangers.

Interrogé  par  la  gendarmerie  de  Renens  (VD)  le  15  juin  2001, 
A._______  a  déclaré  être  venu pour  la  première  fois  en  Suisse  en 
1996, s'être rendu ensuite en Espagne et être revenu dans le canton 
de Vaud en 1997 pour y travailler sans autorisation. Le 8 juin 2001, 
l'Office  fédéral  précité  a  également  prononcé  contre  l'intéressé  une 
mesure  d'interdiction  d'entrée  en  Suisse,  valable  trois  ans,  pour 
infractions graves aux prescriptions de police des étrangers. Entendu 
une  nouvelle  fois  par  la  la  police  municipale  de  Lausanne  le  9 
décembre 2002, l'intéressé a affirmé qu'il  avait bien quitté la Suisse, 
suite au prononcé de la mesure précitée, mais qu'il était revenu en ce 
pays après deux semaines pour y occuper illégalement divers emplois 
dans la restauration. Le 24 février 2003, il a fait l'objet d'une nouvelle 
décision  d'interdiction  d'entrée  en  Suisse,  d'une  durée  de  trois  ans 
également.

B.
Le 30 janvier 2003, C._______, son fils B._______ et son compagnon 
A._______  ont  demandé au  Service  de  la  population  du  canton  de 
Vaud (ci-après: le SPOP) de régler leurs conditions de résidence en 

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application  de  l'art.  13  let.  f  de  l'ancienne  ordonnance  du  Conseil 
fédéral limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE, RO 
1986  1791).  Le  15  juillet  2003,  le  SPOP  a  préavisé  favorablement 
cette  requête  et  l'a  transmise  à  l'Office  fédéral  compétent,  pour 
décision.  Par  décision  du  du  28  avril  2004,  cet  office  a  rendu  une 
décision  de refus  d'exception  aux  mesures  de limitation,  aux  motifs 
que les intéressés ne pouvaient se prévaloir ni d'un séjour régulier en 
Suisse,  ni  d'un  comportement  irréprochable  en  ce  pays,  que  leur 
intégration  professionnelle  ou  sociale  n'était  pas  particulièrement 
marquée au point de devoir admettre leur requête, sous l'angle de l'art. 
13 let. f OLE, et que leur situation familiale ne se distinguait guère de 
celle  de  bon  nombre  de  leurs  concitoyens  connaissant  les  mêmes 
réalités dans leur  pays d'origine. Cette décision a été confirmée sur 
recours le 11 novembre 2004 par le Département fédéral de justice et 
police (DFJP).

Par courrier du 29 avril 2005, se référant à la décision départementale 
précitée, le SPOP a imparti  aux intéressés un délai au 30 juin 2005 
pour quitter le territoire helvétique.

C.
Le  27  octobre  2005,  les  intéressés  ont  adressé  à  l'ODM,  par 
l'entremise  de  leur  conseil,  une  demande  intitulée  « requête  de 
reconsidération » de la décision du 28 avril  2004 de refus d'exception 
aux  mesures  de  limitation.  A  l'appui  de  leur  demande,  ils  ont 
notamment  exposé  que  C._______  était  régulièrement  suivie  au 
Service  d'endocrinologie,  diabétologie  et  métabolisme  du  Centre 
hospitalier universitaire vaudois (CHUV), à Lausanne, « en raison d'une 
affection médicale sérieuse et rare », pour laquelle elle avait dû subir une 
intervention  neurochirurgicale en novembre 2004. Ils  ont  ajouté  qu'il 
serait difficile d'envisager une thérapie adaptée à l'état de la patiente 
dans un pays sans infrastructure chirurgicale. Par ailleurs, ils ont fait 
valoir  que  l'exécution  d'un  renvoi  porterait  également  préjudice  à 
l'enfant B._______, dans la mesure où celui-ci avait passé en Suisse 
la phase cruciale de développement de l'adolescence.

Par courrier du 29 novembre 2005, les intéressés ont remis à l'ODM 
l'original d'un rapport médical daté des 22 et 25 novembre 2005, relatif 
à l'état de santé de C._______.

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D.
Le 20 décembre 2005, l'ODM a décidé de ne pas entrer en matière sur 
la demande de réexamen déposée le 27 octobre 2005. S'agissant de 
l'affection neurochirurgicale dont souffrait C._______, l'Office fédéral a 
relevé que la prénommée était suivie médicalement depuis le 1er  mars 
2004 au moins,  de sorte  que cet  élément  ne constituait  pas un fait 
nouveau.  Par  ailleurs,  il  a  relevé  que  la  situation  de  B._______  ne 
s'était pas modifiée de manière significative depuis le prononcé de la 
décision du 28 avril 2004. 

E.
Dans le pourvoi qu'ils ont formé le 23 janvier 2006 contre la décision 
de  l'ODM  du  20  décembre  2005,  les  recourants  font  valoir  en 
substance ce qui suit:

Le moment déterminant pour juger de la recevabilité de la demande 
de réexamen est celui où C._______ a appris qu'elle était atteinte d'un 
« macro-adénome hypophysaire », maladie sérieuse et extrêmement rare 
nécessitant de nombreux contrôles médicaux à défaut desquels sa vie 
serait  mise  en  péril.  Or,  dite  affection  a  été  constatée  par  les 
professeurs  du CHUV seulement  après  l'intervention  chirurgicale  du 
23 novembre 2004, de sorte que la recourante n'avait aucun moyen de 
s'en prévaloir  avant  cette date. C'est  dès lors à tort  que la  décision 
entreprise retient que la recourante aurait dû faire valoir ce fait avant la 
décision du 28 avril 2004.

Considérant  que les  conditions  du réexamen sont  ainsi  réunies,  les 
intéressés  concluent  à  l'admission  du  recours  et  à  ce  qu'il  soit 
prononcé une exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 
let. f OLE en leur faveur.

F.
Par décision incidente du 30 mars 2006, l'autorité d'instruction a rejeté 
la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  formulée  par  les 
recourants  à  l'appui  de  leur  pourvoi,  au  motif  que  ces  derniers 
n'avaient nullement démontré leur indigence au sens de l'art. 65 al. 1 
de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 
(PA, RS 172.021).

G.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 

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préavis du 6 juin 2006.

Les  recourants  ont  déposé  leurs  déterminations  sur  cette  prise  de 
position les 16 juin, 4 juillet et 25 août 2006, en produisant notamment 
deux attestations médicales du CHUV datées des 3 et 20 juillet 2006.

Dans  le  cadre  d'un  deuxième  échange  d'écritures  ordonné  par 
l'autorité  d'instruction  le  4  septembre  2006,  l'ODM  a  maintenu  sa 
position en date du 25 septembre 2006. Dans sa réponse, il a exposé 
que, selon les informations en sa possession, l'accès au traitement de 
l'hyperplasie  nodulaire  était  possible  en  Equateur  et  qu'il 
n'apparaissait donc pas que l'intégrité physique de l'intéressée serait 
concrètement mise en danger si celle-ci était amenée à poursuivre son 
traitement dans ce pays.

Le 8 novembre 2006, donnant suite à la réquisition formulée par les 
recourants,  l'autorité  d'instruction  leur  a  fourni  les  informations 
médicales émanant de l'Ambassade de Suisse à Quito, auxquelles il 
était fait allusion dans la prise de position de l'ODM du 25 septembre 
2006. 

Par courrier  du 13 novembre 2006,  les recourants ont  déposé leurs 
déterminations  sur  la  réponse  de  l'autorité  inférieure,  en  produisant 
une attestation établie par un neurologue d'un l'hôpital  à  Quito,  aux 
termes  de  laquelle  la  poursuite  du  traitement  de  l'intéressée  en 
Equateur était « contre-productif » et les dépenses liées à sa pathologie 
« très élevées ». Sur ce dernier point, ils ont souligné que l'absence de 
moyens  financiers  empêcherait  l'intéressée  de  suivre  le  traitement 
médical indispensable. 

H.
Par ordonnance du 15 avril 2008, le Tribunal administratif fédéral (ci-
après: le Tribunal) a informé les intéressés qu'il envisageait de traiter 
leur requête du 23 janvier 2006 sous l'angle de la révision, au sens de 
l'art. 66 PA. Cette nouvelle approche du dossier résultait de ce que le 
fait  important  nouveau  (pathologie  hypophysaire)  dont  se  prévalait 
C._______  à  l'appui  de  sa  requête  s'était  déjà  présenté  dans  le 
courant de l'été 2004, mais que ce fait n'avait pu être invoqué pendant 
la procédure de recours ordinaire parce que le diagnostic définitif  de 
son affection (tel qu'il résulte du certificat médical du 16 août 2005 sur 
lequel se fonde la requête du 27 octobre 2005) n'avait  pu être posé 

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qu'après  l'intervention  neurochirurgicale  du  23  novembre  2004  (cf. 
certificat  médical  du  17  janvier  2006).  Le  Tribunal  a  imparti  aux 
requérants un délai aux fins de leur permettre de se déterminer à ce 
propos  dans  le  cadre  du  droit  d'être  entendu  et  de  fournir  des 
renseignements  relatifs  à  l'évolution  de  ladite  pathologie  et  de  la 
situation  familiale  et  professionnelle  de A._______ et  de  B._______ 
dans le canton de Vaud.

I.
Les intéressés ont transmis leur réponse au Tribunal les 13 et 22 mai 
2008.

Appelée  à  se  prononcer  dans  le  cadre  d'un  nouvel  échange 
d'écritures, l'autorité inférieure a proposé au Tribunal, en date du 9 juin 
2008, de déclarer la demande de révision mal fondée dans toutes ses 
conclusions.

Les  recourants  ont  déposé  leurs  déterminations  sur  cette  prise  de 
position  les  10  et  22  juillet  2008,  en  joignant  à  leur  envoi  de 
nombreuses pièces justificatives. De plus, sur réquisition du Tribunal, 
ils  ont  fourni  le  15  septembre  2008  des  renseignements  sur  les 
démarches  qu'ils  avaient  entreprises  devant  l'Office  d'état  civil  de 
Lausanne en vue de la conclusion d'un mariage.

Les divers arguments invoqués de part  et d'autre dans ces écritures 
seront  examinés,  si  nécessaire,  dans  les  considérants  en  droit  ci-
après.

Droit :

1.
Le  1er  janvier  2007,  la  loi  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  du 
17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32) est entrée en vigueur. Elle institue le 
Tribunal  comme  tribunal  administratif  ordinaire  de  la  Confédération 
(art. 1 al. 1 LTAF). Ce tribunal est en particulier compétent pour statuer 
sur  les  décisions  rendues  par  les  départements  ou  les  unités  de 
l'administration  fédérale  qui  leur  sont  subordonnées  ou 
administrativement  rattachées  (art.  33  let.  d  LTAF).  Il  remplace 
notamment les nombreuses commissions de recours et d'arbitrage de 
la  Confédération  et  se  substitue  aux  services  des  recours  des 
départements  (cf.  Message  du  Conseil  fédéral  du  28  février  2001 

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concernant  la  révision  totale  de  l'organisation  judiciaire  in  FF 2001 
4000 ss, spéc. 4173).

2.
Aux termes de l'art. 53 al. 2 LTAF, les recours qui sont pendants devant 
les  commissions  fédérales  de  recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les 
services de recours des départements à l'entrée en vigueur de la loi 
sont traités par le Tribunal dans la mesure où celui-ci est compétent.

S'agissant de la portée qu'il convient de donner à l'art. 53 al. 2 LTAF, le 
Tribunal a jugé, dans un arrêt du 12 juillet 2007, qu'il était compétent 
pour statuer sur les demandes de révision pendantes au 31 décembre 
2006  auprès  d'institutions  précédentes  et  qu'il  était  également 
compétent pour se saisir des demandes de révision introduites dès le 
1er janvier 2007, mais dirigées contre des décisions rendues par des 
institutions précédentes (cf. ATAF 2007/11 consid. 3).

Dans  les  deux  constellations  décrites  ci-dessus,  les  dispositions 
spécifiques de la PA en matière de révision sont applicables (ibidem 
consid. 4).

3.
En l'espèce, il sied de noter préalablement que les intéressés avaient 
déjà  fait  état,  à  l'appui  de  leur  requête  du  27  octobre  2005,  de 
l'affection  médicale  sérieuse  et  rare  (hyperplasie  nodulaire)  dont 
souffrait C._______. Comme il sera exposé plus loin (cf. infra consid. 
5.2.2), ce fait nouveau n'avait cependant pas pu être invoqué dans la 
procédure  précédant  la  décision  départementale  du  11  novembre 
2004  confirmant  la  décision  de  refus  d'exception  aux  mesures  de 
limitation  de  l'ODM  du  28  avril  2004.  Quand  bien  même  l'autorité 
inférieure a pu être induite en erreur par l'intitulé de cette demande 
(« requête de reconsidération »), il y a lieu de constater, à ce stade, que 
c'est à tort que dite autorité s'est saisie de cette demande sous l'angle 
du réexamen et  qu'elle  a prononcé,  le  20 décembre 2005,  un refus 
d'entrée  en  matière,  décision  contre  laquelle  les  intéressés  ont 
recouru le 23 janvier 2006 auprès du DFJP.

Dans la  mesure où la  décision de l'ODM du 28 avril  2004 avait  fait 
l'objet d'une procédure de recours qui s'était achevée par la décision 
départementale du 11 novembre 2004, entrée en force, la requête du 
27  octobre  2005  aurait  dû  être  transmise  au  DFJP  (alors  autorité 

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compétente) afin qu'il  l'examinât sous l'angle de la révision. Selon la 
jurisprudence  en  effet,  l'administration  n'a  pas  la  faculté  de 
reconsidérer,  pour  le  motif  qu'elle  est  sans  doute  erronée,  une 
décision  sur  laquelle  le  juge  s'est  prononcé  matériellement  (cf. ATF 
109 V 119 consid. 2a, 107 V 84 consid. 1). S'il y a eu recours, seule la 
procédure  de  révision,  selon les  règles  qui  lui  sont  applicables,  est 
possible; c'est dans ce cadre notamment que l'on pourra invoquer des 
« faits nouveaux anciens » ou de nouveaux moyens de preuve (cf. BLAISE 
KNAPP, Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle et Francfort-sur-le-Main 
1991, no 1782). La demande de révision d'un arrêt est ainsi recevable 
lorsque  le  recourant  a  connaissance  subséquemment  de  faits 
nouveaux importants ou trouve des preuves concluantes qu'il  n'avait 
pas  pu  invoquer  dans  la  procédure  précédente  (sur  ce  point,  cf. 
également consid. 6.2). 

Cela étant,  les requérants ont été dûment informés, par ordonnance 
du 15 avril 2008, que le Tribunal envisageait de traiter leur requête du 
23  janvier  2006  sous  l'angle  de  la  révision. Dans la  mesure  où  les 
intéressés n'ont  émis aucune objection à ce sujet  dans le  cadre du 
droit d'être entendu, le vice de procédure constaté ci-dessus peut être 
considéré  comme  réparé,  cela  d'autant  plus  que  cette  manière  de 
procéder ne leur cause aucun préjudice. Au demeurant, l'annulation de 
la décision querellée pour ce seul motif irait à l'encontre du principe de 
l'économie de procédure et procéderait  en définitive d'un formalisme 
excessif (cf. sur cette notion ATF 130 V 177 consid. 5.4.1). 

4.
Les requérants ont qualité pour agir et la demande de révision satisfait 
aux conditions de forme (art. 48 ss PA). 

5.

5.1 Selon l'art. 66 al. 2 PA, l'autorité de recours procède à la révision 
d'une de ses  décisions lorsque la  partie  allègue des faits  nouveaux 
importants  ou  produit  de  nouveaux  moyens  de  preuve  (let.  a),  ou 
prouve  que  l'autorité  de  recours  n'a  pas  tenu  compte  de  faits 
importants  établis  par  pièces  ou  n'a  pas  statué  sur  certaines 
conclusions  (let.  b),  ou  prouve  que  l'autorité  de  recours  a  violé  les 
dispositions régissant la récusation, le droit de consulter les pièces ou 
le droit d'être entendu (let. c). 

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Les  faits  nouveaux  ne  peuvent  entraîner  la  révision  que  s'ils  sont 
importants,  c'est-à-dire  de  nature  à  influer  sur  l'issue  de  la 
contestation  (cf.  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de droit  administratif,  Neuchâtel 
1984, vol. II, p. 944; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., 
Berne 1983, pp. 262 et 263).

Selon la  jurisprudence,  les  faits  nouveaux sont  importants  lorsqu'ils 
sont propres à modifier l'état de fait ayant servi de base à la décision 
attaquée, et conduire, une fois appréciée, à un résultat plus favorable 
pour le requérant (cf. ATF 108 V 171).

Un moyen de preuve est important lorsqu'on doit admettre qu'il aurait 
conduit à une décision plus favorable pour la partie, s'il avait été connu 
par l'autorité dans la procédure ordinaire (ibidem).

5.2 Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision 
s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision 
sur  recours  ou par  la  voie  du recours  contre  cette  décision  (art. 66 
al. 3 PA). 

5.2.1 Selon la doctrine, les faits « nouveaux » au sens de l'art. 66 al. 2 
PA sont  des  faits  qui  existaient  déjà  lorsque l'arrêt  a  été  rendu  (cf. 
JEAN-FRANÇOIS POUDRET/SUZETTE SANDOZ,  Commentaire de la loi  fédérale 
d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, no 2.2.3 ad art. 137), mais 
que l'auteur de la demande de révision a été empêché sans sa faute 
d'alléguer dans la procédure précédente (cf. ATF 110 V 138, 98 II 255; 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 1978 42/1, 1976 40/III;  GRISEL, op. cit., p. 944; GYGI, op. cit., p. 
262). 

5.2.2 En l'espèce, il  appert  clairement que le fait  nouveau important 
(pathologie hypophysaire)  dont  s'est  prévalu C._______ à l'appui  de 
sa requête du 27 octobre 2005 s'était déjà « présenté » dans le courant 
de l'été 2004 et qu'il avait justifié une intervention chirurgicale en date 
du 23 novembre 2004. A cet égard, le médecin traitant a précisé que 
le diagnostic définitif de ladite affection de sa patiente n'avait pu être 
posé  qu'après  examen  définitif  du  « fragment  hypophysaire »  retiré 
durant  l'intervention chirurgicale,  en soulignant  que « le diagnostic  de 
présomption retenu avant  l'intervention était  celui  d'adénome non sécrétant 

de l'hypophyse,  et  que rien  ne  pouvait  laisser  suspecter  le  diagnostic  final 

d'hyperplasie  nodulaire  avant  l'intervention  chirurgicale  du  23  novembre 

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2004 »  (cf. certificat  médical  établi  le  17 janvier  2006). Il  suit  de ces 
constatations  médicales  que  ce  fait  nouveau  important  existait  déjà 
avant  la  clôture  de  la  procédure  sur  recours  le  11  novembre 2004, 
mais  qu'il  n'a  pas  été  allégué  durant  cette  procédure  parce  que 
l'intéressée,  en  dépit  de  sa  diligence,  ne  pouvait  ni  en  avoir 
connaissance ni s'en prévaloir.

Partant,  les  conditions  formelles  mises  à  la  révision  de  la  décision 
départementale  du 11 novembre 2004  sont  réunies  sous l'angle  de 
l'art. 66 al. 3 PA.

6.
En  l'espèce,  il  convient  d'examiner  si  la  grave  maladie  (pathologie 
hypophysaire)  dont  souffre  C._______  constitue  un  fait  nouveau 
important,  au sens de la   doctrine et  de  la  jurisprudence précitées, 
susceptible d'entraîner une modification de la décision départementale 
du 11 novembre 2004. 

6.1 Selon  la  jurisprudence,  des  motifs  médicaux  peuvent,  selon  les 
circonstances,  conduire  à  la  reconnaissance  d'un  cas  de  rigueur 
lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé 
qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou 
des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le 
pays  d'origine,  de  sorte  qu'un  départ  de  Suisse  serait  susceptible 
d'entraîner  de graves conséquences pour  sa  santé. En revanche,  le 
seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à 
celles  offertes  dans  le  pays  d'origine  ne  suffit  pas  à  justifier  une 
exception  aux  mesures  de  limitation. De  même,  l'étranger  qui  entre 
pour  la  première  fois  en  Suisse  en  souffrant  déjà  d'une  sérieuse 
atteinte  à  la  santé  ne  saurait  se  fonder  uniquement  sur  ce  motif 
médical pour réclamer une telle exemption (cf. ATF 128 II 200 consid. 
5.3 et jurisprudence et doctrine citées).

6.2 A  cet  égard,  le  Tribunal  relève  qu'un  spécialiste  FMH  en 
gynécologie-obstétrique  a  souligné  le  fait  que  la  pathologie  décelée 
chez cette patiente était rare et qu'elle ne pouvait par conséquent pas 
être prise en charge « par n'importe quel milieu hospitalier dans son pays 
d'origine sans mettre sa vie en danger » (cf. attestation produite à l'appui 
de la requête du 27 octobre 2005). Par ailleurs, le médecin traitant du 
Service d'endocrinologie, de diabétologie et du métabolisme du CHUV 
a certifié que l'intéressée présentait « une affection médicale sérieuse et 

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rare » et  qu'elle  allait  donc  nécessiter  dans  son  suivi  « de  nombreux 
contrôles  cliniques  et  examens  de  laboratoire  ainsi  que  des  contrôles 

radiologiques,  pour  une  durée  qu'il  n'est  pas possible  de  déterminer » (cf. 
attestation  du  3  juillet  2006).  Ces  éléments  nouveaux,  qui  ont  été 
portés à la connaissance de l'autorité inférieure pour la première fois 
en date du 27 octobre 2005,  ont  été confirmés par  la  suite  dans le 
cadre de la procédure pendante devant le DFJP d'abord, puis devant 
le  Tribunal  de  céans. Ainsi,  les  requérants  ont  produit  le  23  janvier 
2006  un  certificat  attestant  que  C._______  suivait  un  traitement 
médical pour une « pathologie hypophysaire » et que l'évolution clinique 
de la patiente était alors « peu favorable, puisqu'on assiste à une récidive 
des symptômes ayant amené à la première intervention et qu'elle nécessite 

donc un suivi médical conjoint » (cf. certificat médical du 17 janvier 2006). 
Ledit professeur a réitéré ce pronostic peu favorable le 3 juillet 2006, 
en  ajoutant  que  la  vie  de  l'intéressée  « serait  mise  concrètement  en 
danger  si  elle  devait  poursuivre  son  traitement  médical  dans  son  pays 

d'origine » (cf. attestation médicale du 3 juillet 2006). 

Le Tribunal doit constater, au vu de ce qui précède, que la requérante 
est  gravement  atteinte  dans  sa  santé  (atteinte  qui  s'est  déclarée 
durant son séjour en Suisse) et que ce fait n'est pas remis en cause 
par l'ODM. 

6.3 En dépit  de ces éléments,  l'ODM a maintenu l'avis  selon lequel 
l'état  de  santé  de  l'intéressée  ne  permettait  pas  de  justifier  une 
exception  aux  mesures  de  limitation,  au  motif  que  les  récentes 
informations  obtenues  quant  à  la  possibilité  du  traitement  de 
l'hyperplasie nodulaire en Equateur faisaient apparaître que l'accès à 
un tel traitement était possible en ce pays (cf. prise de position du 25 
septembre  2006).  Or,  il  appert  des  pièces  figurant  au  dossier  que 
C._______, en raison de la modicité de ses revenus et de l'absence de 
système d'assurance-maladie publique en Equateur,  ne  pourrait  pas 
bénéficier du traitement médical indispensable dans son pays d'origine 
(cf. courrier  électronique du 20 septembre 2006 de l'Ambassade de 
Suisse  en  Equateur;  attestation  du  7  novembre  2006  et  pièces 
produites à l'appui du courrier du 10 juillet 2008), cela d'autant moins 
si l'on tient compte du coût très élevé qu'engendrait un tel traitement. 
De plus, deux médecins approchés en Equateur ont confirmé que la 
poursuite  d'un  tel  traitement  en  ce  pays  serait  contre-indiquée 
médicalement  (cf. certificats  médicaux du 23 octobre 2006 et  du 24 
octobre 2006).

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Invités  par  le  Tribunal  de  céans  à  faire  part  de  l'évolution  de  ladite 
pathologie,  les  requérants  ont  produit,  par  pli  du  22  mai  2008,  un 
nouveau certificat médical qui fait état de l'existence d'un « risque de 
récidive » de la maladie de C._______, voire même d'un « risque vital 
persistant  d'aggravation  de  son  insuffisance  hypophysaire »  (cf.  certificat 
médical du 21 mai 2008). Ledit certificat mentionne également que « la 
patiente est suivie très régulièrement » et que ce « suivi hautement spécialisé 

n'est possible que dans un centre universitaire et doit  être effectué par des 

personnes présentant une expertise (recte: expérience)  suffisante dans ce 
genre  de  pathologie  qui  peut  être  qualifiée  d'orpheline »  (ibidem).  Par 
ailleurs,  selon ce même professeur, « les  conséquences possibles  d'un 
arrêt  du  traitement  sur  la  santé  de  C._______  sont  importantes,  car 

l'hypophyse  est  le  siège  de  régulation  des  glandes  thyroïdiennes  et 

surrénaliennes,  deux organes vitaux. Au cas  où l'insuffisance hypophysaire 

présentée par C._______ actuellement devait progresser, son pronostic vital 

serait  engagé »  (cf. attestation  du  23  juin  2008). Enfin,  il  appert  des 
renseignements communiqués le 22 juillet  2008 que l'intéressée doit 
prendre deux fois par semaine, depuis décembre 2005, le médicament 
« Estalis  Sequi »  (cf.  attestation  médicale  du  15  juillet  2008)  qui  est 
indisponible en Equateur (cf. certificat établi le 28 juin 2008).

Au vu de ce qui précède, les remarques formulées par l'ODM relatives 
à la  compétence des médecins  en Equateur  et  à  l'offre  en ce  pays 
d'un « grand choix » de médicaments (cf. observations du 9 juin 2008) 
doivent  être  fortement  relativisées,  du  moins  en  tant  qu'elle  se 
rapportent  à  « l'affection  médicale  sérieuse  et  rare »  dont  est  atteinte 
C._______ depuis plusieurs années.

Force  est  donc  de  constater  que  l'ODM n'a  pas  été  en  mesure  de 
démontrer que l'encadrement spécifique (sous l'angle médical) dont a 
besoin C._______ puisse être poursuivi dans de bonnes conditions en 
Equateur.  Dans  ce  sens,  un  éventuel  départ  de  Suisse  entraînerait 
pour la recourante de graves conséquences sur sa santé, voire même 
pourrait  lui  être  fatal  en  raison  du  fait  que  la  poursuite  de 
l'encadrement médical très pointu dont elle bénéfice de manière suivie 
dans le canton de Vaud devrait être abandonné. En tout état de cause, 
un  départ  de  Suisse  dans  ces  conditions  constituerait  sans  aucun 
doute  pour  l'intéressée  un  déracinement  constitutif  d'une  situation 
personnelle d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE.

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Le Tribunal arrive ainsi à la conclusion que les divers éléments mis en 
avant  ci-dessus  constituent  des  éléments  nouveaux  importants 
susceptibles d'ouvrir la voie de la révision prévue par l'art. 66 al. 2 let. 
a PA. 

7.
Cela  étant,  dans  la  mesure  où  la  décision  départementale  du  11 
novembre 2004 ne concerne pas uniquement C._______, mais aussi 
son fils, B._______, et son compagnon, A._______, il reste encore à 
examiner si ces personnes sont également touchées par la révision de 
la décision départementale précitée et, partant, peuvent être mises au 
bénéfice d'une exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 
let. f OLE.

7.1 Les intéressés ont exposé dans leur requête du 27 octobre 2005 
que des « faits pertinents » n'avaient pas été pris en considération par 
le DFJP concernant leur situation familiale, et particulièrement celle de 
l'enfant  B._______  dont  « l'exécution  d'un  renvoi  porterait  préjudice  au 
développement de l'adolescent » (cf. pp. 3 et 4 de ladite requête). A cet 
égard,  le  Tribunal  constate  que  de  tels  éléments  ne  sauraient  en 
principe  être  considérés  pour  eux-mêmes  comme  nouveaux  et 
déterminants  au  sens  de  l'art.  66  al.  2  PA,  étant  donné  qu'ils  se 
rapportent  essentiellement  à  l'appréciation  des  faits  sur  laquelle  le 
DFJP s'était déjà prononcé dans sa décision du 11 novembre 2004. 

Le fait  que C._______ soit  exemptée des mesures  de limitation  est 
susceptible d'avoir une incidence sur la situation de son fils B._______ 
et de son compagnon A._______. En effet, selon la jurisprudence du 
Tribunal  fédéral,  lorsqu'une  famille  demande  à  être  exemptée  des 
mesures de limitation du nombre des étrangers au sens de l'art. 13 let. 
f OLE, la situation de chacun de ses membres ne doit en principe pas 
être considérée isolément,  mais en relation avec le contexte familial 
global, car le sort de la famille forme en général un tout (cf. ATF 123 II 
125 consid. 4a). 

7.1.1 A  ce  propos,  il  appert  des  renseignements  communiqués  au 
Tribunal les 13 mai et 10 juillet 2008 que B._______, bien que devenu 
majeur  entre-temps,  dépend  encore  dans  une  large  mesure  de  sa 
mère et du compagnon de cette dernière, qu'il n'a en outre aucun lien 
avec son père résidant en Equateur, que son intégration scolaire dans 
le canton de Vaud a été réussie et que ses qualités professionnelles 

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ont été explicitement reconnues par les maîtres de stage consultés. 
Par ailleurs, le prénommé séjourne désormais en Suisse depuis près 
de huit ans et y a passé ses années d'adolescence et de jeune adulte. 
Or, selon la jurisprudence, avec la scolarisation, l'intégration au milieu 
suisse  s'accentue  et  il  convient  de  tenir  compte,  dans  cette 
perspective, de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et, au 
moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la 
durée, du degré et de la réussite de la scolarité, ainsi que la possibilité 
de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation ou 
la  formation  professionnelle  commencées  en  Suisse.  Un  retour  au 
pays  d'origine  peut  en particulier  représenter  une  rigueur  excessive 
pour  des  adolescents  ayant  suivi  l'école  durant  plusieurs  années  et 
achevé  leur  scolarité  avec  de  bons  résultats.  L'adolescence  est  en 
effet une période essentielle du développement personnel, scolaire et 
professionnel,  entraînant  une  intégration  accrue  dans  un  milieu 
déterminé  (cf.  ATF  123  II  125  consid.  4;  ALAIN WURZBURGER,  La 
jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en  matière  de  police  des 
étrangers, RDAF I 1997, pp. 297/298).

Pour toutes ces raisons, le Tribunal est d'avis qu'il ne se justifie pas de 
dissocier le cas de B._______ de celui de sa mère, de sorte qu'il doit 
également pouvoir bénéficier de l'art. 13 let. f OLE. 

7.1.2 Il  en va de même en ce qui concerne A._______, qui a fait la 
connaissance de sa compagne en Suisse en septembre 1997 déjà (cf. 
courrier que les intéressés ont adressé au SPOP le 20 mai 2003 et 
déterminations du 10 juillet  2008,  p. 30) et  qui  fait  toujours ménage 
commun avec elle (cf. déterminations du 13 mai 2008, p. 3). Selon les 
informations  fournies  (cf.  attestation  du  9  septembre  2008),  les 
intéressés  semblent  avoir  entrepris  en  été  2006  des  démarches  en 
vue  de  la  conclusion  d'un  mariage,  l'Office  d'état  civil  leur  ayant 
cependant  opposé un refus  en raison de leur  statut  incertain  sur  le 
plan de la police des étrangers (cf. pli du 15 septembre 2008). A cela 
s'ajoute le fait que A._______ totalise désormais un séjour en Suisse 
de plus de onze ans et  que son comportement  en ce pays n'a pas 
donné lieu à des plaintes, si l'on excepte les mesures administratives 
dont il a été l'objet en raison de son séjour illégal en Suisse. En outre, 
sans que l'on puisse parler  d'« ascension professionnelle remarquable » 
au sujet du prénommé (cf. déterminations du 10 juillet 2008, p. 29), il 
convient  néanmoins  de  retenir  que  son  intégration  socio-
professionnelle en ce pays peut être qualifiée de réussie, au vu des 

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pièces figurant au dossier (cf. notamment certificats de travail des 1er 

avril et 11 juillet 2008). De plus, A._______ a toujours su assurer son 
indépendance financière durant son séjour dans le canton de Vaud et 
n'a jamais eu recours à l'aide sociale (cf. déterminations du 10 juillet 
2008, p. 31). Enfin, il y a lieu de tenir compte aussi du contexte familial 
particulièrement défavorable dans lequel  évolue l'intéressé depuis la 
déclaration de la maladie de sa compagne (cf. déterminations du 10 
juillet 2008, p. 31).

7.2 Dès  lors,  vu  les  circonstances  prises  dans  leur  globalité,  une 
exemption au sens de l'art. 13 let. f OLE, doit, exceptionnellement, être 
accordée à tous les requérants.

8.
La demande de révision doit en conséquence être admise, la décision 
départementale du 11 novembre 2004 annulée et les requérants mis 
au bénéfice d'une exception aux mesures de limitation au sens de la 
disposition légale précitée.

Obtenant gain de cause, les requérants n'ont pas à supporter de frais 
de procédure (art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA, par renvoi de l'art. 68 
al. 2 PA) et ont droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA, par renvoi de l'art. 
68 al. 2 PA, en relation avec l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Au vu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas,  de  l'importance  de 
l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière, de l'ampleur du travail 
accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8 ss 
FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 2'000.- à titre de dépens 
(TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La demande de révision est admise. La décision départementale du 11 
novembre 2004 est annulée.

2.
C._______, son fils B._______ et son compagnon A._______ ne sont 
pas assujettis aux mesures de limitation.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.1  Les  frais  perçus  dans  le  cadre  de  la  procédure  de  recours 
ordinaire, soit Fr. 800.-, seront restitués par le Département fédéral de 
justice et police.

3.2 L'avance versée le 28 avril 2006 dans le cadre de la procédure de 
révision, d'un montant de Fr. 700.-, sera restituée par le Tribunal.

4.
L'autorité inférieure versera aux requérants un montant de Fr. 2'000.- à 
titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux requérants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossiers en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en  copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition : 

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