# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b73b0b6a-6b5f-5bbd-9667-1252231d6f09
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-21
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.08.2014 PE.2014.0215
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2014-0215_2014-08-21.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 21 août
  2014 

  
	
  Composition

  	
  M. Pascal Langone, président;  MM. Claude Bonnard et Marcel-David Yersin,
  assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.

  

 

	
  Recourante

  	
   

  	
  X.________________,
  c/o Y.________________, à Renens VD, représentée
  par Me Vincent DEMIERRE, avocat à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la
  population (SPOP),  

  

   

 

	
  Objet

  	
        Révocation

  
	
   

  	
  Recours X.________________ c/ décision du
  Service de la population (SPOP) du 31 mars 2014 révoquant son autorisation de
  séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
X.________________, ressortissante brésilienne
née le 1er avril 1991, a épousé le 16 août 2010 à Lisbonne, au
Portugal, Y.________________, ressortissant portugais né le 23 mars 1980,
titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE. Entrée le 16 août 2010 en
Suisse ainsi que cela ressort du rapport d'arrivée dans le Canton de Vaud
rempli le 3 septembre 2010, elle a obtenu le 11 novembre 2010 une autorisation
de séjour UE/AELE par regroupement familial, valable jusqu'au 16 août 2014.

B.                              
Le 1er décembre 2010, X.________________
a rempli un formulaire d'annonce pour toute personne qui se prostitue dans le
Canton de Genève, duquel il ressort qu'elle serait arrivée en Suisse en mars
2010.

C.                              
Par avis du 22 avril 2013, le Service du
contrôle des habitants de Lausanne a informé le Service de la population (SPOP)
que X.________________ et Y.________________ se seraient séparés le 1er
août 2012 selon les déclarations du mari du 12 avril 2013, alors que l'épouse avait
procédé à son changement de domicile pour Bussigny pour le 1er avril
2013.

Selon les déclarations écrites du
22 avril 2013 d'une avocate portugaise, celle-ci a déposé au Portugal une
demande de divorce au nom de Y.________________.

Le 30 avril 2013, X.________________
a déposé auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne une requête de mesures
protectrices de l'union conjugale.

D.                              
Selon l'extrait de l'Office des poursuites du
district de Lausanne du 7 mai 2013, X.________________ faisait alors l'objet de
poursuites pour un montant total de 3'385 fr. 65.

E.                              
Le 6 mai 2013, Y.________________ a été entendu
par le SPOP. Il a en particulier déclaré être séparé de son épouse depuis début
août 2012, moment auquel elle a quitté le domicile conjugal, après avoir
rencontré quelqu'un d'autre. Il a expliqué que, depuis cette date, il ne
l'avait jamais revue et qu'il avait déposé le 22 avril 2013 une demande de
divorce par l'intermédiaire de son avocate auprès d'un tribunal portugais. Il a
également indiqué n'avoir jamais pris de drogues, exception faite du canabis,
avoir rencontré sa future femme en avril ou mai 2010 dans un bar à Lausanne,
que c'était elle qui, alors qu'ils étaient ensemble depuis trois mois, avait
demandé le mariage, qu'au moment où il l'avait connue, elle était étudiante et
qu'elle n'avait pas travaillé pendant leur mariage. Il a précisé qu'il savait
que sa future femme était en situation illégale lorsqu'il avait accepté de
l'épouser. Il a ensuite donné d'autres informations sur leur situation
personnelle et familiale respective et leur vie commune. Il a notamment précisé
que son épouse n'avait pas de famille en Suisse.

Le 6 mai 2013, X.________________ a
également été entendue par le SPOP. Elle a notamment déclaré avoir quitté le
domicile conjugal et être revenue plusieurs fois, mais considérer être séparée
depuis le 4 avril 2013, date à laquelle elle a pris un logement séparé. Elle a
expliqué qu'elle avait connu son futur mari à Paris au printemps 2010, qu'elle
était ensuite venue illégalement deux mois en Suisse avant leur mariage au
Portugal et qu'elle ne savait plus qui avait proposé le mariage. Elle a indiqué
qu'elle travaillait officiellement dans un salon de massage, qu'elle était en
train de faire un cours d'onglerie et avait déjà quelqu'un qui désirait
l'engager, son intention étant de sortir de la prostitution, que cette activité
lui rapportait entre 1'000 et 1'200 fr. par mois auxquels s'ajoutaient quelques
heures de ménage, mais qu'elle allait faire une demande d'aide sociale. Elle a
précisé que son époux, excepté une cousine qui vivait en Suisse, ne connaissait
pas sa famille, qui vivait au Brésil, à laquelle elle allait rendre visite et
avec laquelle elle avait des contacts par Internet, que son conjoint et
elle-même n'avaient pas de projets de vie en commun, qu'il n'appréciait pas
qu'elle se prostitue et qu'elle n'avait pas d'amis, mais plutôt des
connaissances. Elle a ajouté qu'au début de leur mariage, ils étaient amoureux,
mais qu'elle avait ensuite vu qu'il n'était pas seulement du genre
"canabis et fêtes", mais bien pire que cela. Les collaborateurs du
SPOP qui ont auditionné X.________________ ont relevé qu'elle parlait
parfaitement le français.

F.                               
Les 23 et 30 mai 2013, le Centre social régional
(CSR) de Renens a informé par téléphone le SPOP que X.________________ n'avait
reçu aucune prestation auprès du CSR de Lausanne, respectivement avait renoncé
à recevoir une décision en matière de revenu d'insertion (RI), dès lors qu'elle
aurait fini une formation en onglerie et qu'un stage serait prévu.

G.                              
Le 14 juin 2013, le SPOP a informé X.________________
de son intention de révoquer son autorisation de séjour UE/AELE et de lui
impartir un délai pour quitter la Suisse. Compte tenu de sa situation, le SPOP
a considéré que la prénommée ne pouvait plus se prévaloir du droit au
regroupement familial.

Dans ses déterminations du 26
septembre 2013, X.________________ a fait valoir que les déclarations faites
par son mari lors de son audition du 6 mai 2013 étaient fausses. Elle a ainsi
contesté avoir séjourné illégalement en Suisse et a affirmé n'être venue en
Suisse que pour rejoindre son mari. Elle a expliqué que la cause principale de
son départ et de sa séparation relevait des problèmes de toxicomanie de son
époux, qu'il ne lui était pas possible de prouver, raison pour laquelle elle demandait
au SPOP qu'il requière production du casier judiciaire de son conjoint ainsi
que des renseignements de police le concernant auprès de la Police de Lausanne
et de la Gendarmerie cantonale, documents susceptibles de prouver ses problèmes
de toxicomanie. Sous l'emprise de stupéfiants, l'intéressé aurait fait preuve à
son égard de violences verbales et psychologiques. Elle a également précisé qu'elle
avait définitivement quitté la prostitution et, pièce à l'appui, trouvé un
emploi à mi-temps comme vendeuse.

H.                              
Par décision du 31 mars 2014, le SPOP a révoqué
l'autorisation de séjour UE/AELE de X.________________ et prononcé son renvoi
de Suisse.

I.                                  
Par acte du 22 mai 2014, X.________________ a
interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision précitée, concluant à la réforme de
la décision entreprise en ce sens que son autorisation de séjour UE/AELE est
renouvelée, subsidiairement à son annulation et à son renvoi à l'autorité
intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Le 20 juin 2014, le juge
instructeur a accordé le bénéfice de l'assistance judiciaire à la recourante.

L'autorité intimée a produit son
dossier.

J.                                
Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                               
La recourante requiert son audition personnelle
et celle de témoins, dont son ami, susceptibles de confirmer les faits exposés
dans son recours ainsi que la production, en mains du Casier judiciaire suisse
et de la Police de Lausanne, d'un extrait du casier judiciaire de Y.________________,
respectivement d'un rapport de bonnes moeurs et de tout rapport d'intervention le
concernant.

L'autorité peut mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude
qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374
consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3
p. 236; 131 I 153 consid. 3 p.
157; cf. aussi arrêt 2C_5/2014 du 30 juin 2014 consid. 2.2). Le juge cantonal enfreint tant la règle générale de l'art. 8 CC, applicable également en droit
public, que la garantie du droit
d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant
leur contestation par la partie
adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur
des faits pertinents en droit (arrêts 2C_5/2014 du 30 juin
2014 consid. 2.2; 2C_778/2012 du 19 novembre 2012 consid. 3.2, et les références citées). 

Vu les pièces du dossier, les
mesures d'instruction requises n'apparaissent ni nécessaires ni utiles à
l'établissement des faits pertinents pour l'issue du litige; elles ne
pourraient amener la cour de céans à modifier son opinion.

2.                               
a) La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr; RS 142.20) n'est applicable aux membres de la famille des
ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure
où l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et
la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
conclu le 21 juin 1999 et entré en vigueur le 1er juin 2002 (ALCP; RS
0.142.112.681) n'en dispose pas autrement ou lorsque la loi fédérale prévoit des
dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr).

Le conjoint d'une personne
ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de séjour et ses
descendants ont le droit de s'installer avec elle (art. 7 let. d ALCP et art. 3
par. 1 et 2 annexe I ALCP). En cas de séparation des époux, il y a cependant
abus de droit à invoquer l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP lorsque le lien conjugal
est vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial vise
seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur
communautaire (ATF 139 II 393 consid. 3.1 p. 395; 130 II 113
consid. 9.5 p. 134; arrêts 2C_1069/2013 du 17 avril 2014 consid. 4.2;
2C_880/2012 du 25 janvier 2013 consid. 5.2). En vertu de l'art. 23 al. 1
de l'ordonnance fédérale sur l'introduction progressive de la libre circulation
des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part,
l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de
l'Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203), les autorisations
de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être
révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur
délivrance ne sont plus remplies.

b) En l'espèce, la recourante et
son conjoint vivent séparés à tout le moins depuis début avril 2013, les
intéressés ayant donné des informations contradictoires sur la date de
séparation. Aucune reprise de la vie commune n'est envisagée; l'époux de la
recourante a même déposé une demande de divorce au Portugal et l'intéressée
indique avoir un nouvel ami. En raison de la rupture définitive de l'union
conjugale, la recourante ne peut ainsi se prévaloir des art. 7 let. d ALCP et 3
par. 1 annexe I ALCP en matière de regroupement familial avec son conjoint, ce
qu'elle ne fait d'ailleurs pas.

L'intéressée ne peut ainsi tirer un
droit à une autorisation de séjour de l'ALCP.

3.                               
La recourante invoque un droit à la prolongation
de son autorisation de séjour en se fondant sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

a) Selon l'art. 50 al. 1 let. b
LEtr, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à sa
prolongation subsiste après la dissolution de la famille lorsque la poursuite
du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 LEtr précise à son al. 2 que les raisons personnelles
majeures visées à son al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint
est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de
la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de
provenance semble fortement compromise. L'art. 77 al. 2 OASA a une teneur
identique. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la
dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des
circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la
personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de
séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable
(ATF 137 II 345; arrêts 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.1; 2C_784/2013
du 11 février 2014 consid. 4.1).

S'agissant de la violence conjugale,
il faut qu'il soit établi que l'on ne peut exiger plus longtemps de la personne
admise dans le cadre du regroupement familial qu'elle poursuive l'union
conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La
violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138
II 229 consid. 3.2.1 p. 233; 136 II 1 consid. 5.3 p. 4); elle peut être de
nature tant physique que psychique (arrêt 2C_784/2013 du 11 février 2014
consid. 4.1, et les références citées). La maltraitance doit en principe
revêtir un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle
sur la victime. Une gifle unique ou des insultes échangées au cours d'une dispute
dont l'intensité augmente ne suffisent pas. (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 et
3.2.2 p. 232 ss, et les références citées).

L'étranger est soumis à un devoir de
collaboration étendu dans l'établissement des faits en lien avec sa vie
personnelle, en l'espèce de la violence conjugale et de son intensité; il doit
fournir des indices tels que certificats médicaux, expertises psychiatriques,
rapports de police, jugements pénaux (cf. art. 77 al. 6 OASA), rapports et
appréciation d'organismes spécialisés ou encore déclarations crédibles de témoins.
Il ne peut pas se contenter de simples allégations ou du renvoi à des tensions
ponctuelles (arrêts 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.2; 2C_784/2013 du
11 février 2014 consid. 4.1). Lorsque des contraintes
psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon
concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves, le caractère systématique
de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions
subjectives qui en résultent (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3
p. 235, RDAF 2013 I 532, spé. 533).

b) Les déclarations de la recourante
et de son conjoint sont contradictoires quant à la date et aux motifs de la
séparation. Si ce dernier a, lors de son audition par le SPOP le 6 mai 2013, expliqué
que son épouse avait quitté le domicile conjugal début août 2012, après avoir
rencontré quelqu'un d'autre, celle-ci a précisé que leur séparation définitive
était intervenue fin mars-début avril 2013, lorsqu'elle avait pris un logement
séparé. Elle invoque à l'appui de sa séparation les problèmes importants d'alcool
et de drogue de son mari. Celui-ci, lorsqu'il aurait été sous l'influence de
stupéfiants, n'aurait eu de cesse de la dénigrer et de la couvrir de reproches.
Il aurait ainsi fait preuve de véritables violences psychologiques à son égard,
ce qui aurait rendu la vie commune insupportable.

Contrairement au devoir de
collaboration étendu que l'on est en droit d'exiger de sa part quant à
l'établissement des faits, la recourante n'a pas produit de certificats
médicaux, d'expertises psychiatriques ni de rapports d'organismes spécialisés et
n'a pas non plus invoqué avoir dû consulter un médecin ou avoir eu besoin de
soins particuliers. Elle n'a pas non plus produit de rapports de police ni de jugements
pénaux qui permettraient d'attester le fait qu'elle aurait subi des violences
conjugales. Elle ne prétend en particulier pas avoir dû faire appel à la police
ou avoir déposé plainte à l'encontre de son mari. Elle se contente de simples
affirmations générales selon lesquelles son mari, lorsqu'il était sous
l'influence de stupéfiants, la dénigrait et la couvrait de reproches. Elle n'illustre
aucunement de façon concrète et objective, en se référant en particulier à
différents incidents, le caractère systématique ainsi que la durée de la
maltraitance dont elle aurait fait l'objet, de même que les pressions subjectives
qui en auraient résulté. L'on ne voit ainsi pas ce que son audition et celle de
témoins pourraient amener à ce propos. La recourante n'a d'ailleurs pas produit
les témoignages écrits de son ami et de connaissances qu'elle avait indiqués
comme "à produire" dans son bordereau de pièces à l'appui de son
recours Le fait que son époux serait toxicomane ne suffirait pas non plus, en
tant que tel, à attester qu'il lui aurait fait subir des violences psychiques.

La recourante, âgée de 23 ans, a vécu
au Brésil jusqu'à l'âge de 19 ans, où, excepté une cousine qui vit en Suisse et
son ami, elle a sa famille, à laquelle elle va rendre visite et avec laquelle
elle a des contacts par Internet. On peut donc présumer que l'intéressée
conserve des attaches familiales, culturelles et sociales dans son pays d'origine,
où elle a vécu jusqu'au début de l'âge adulte. La recourante a par ailleurs des
poursuites pour un montant, au 7 mai 2013, de 3'385 fr. 65 et, actuellement
sans emploi ainsi qu'elle l'indique dans son recours, n'est pas au bénéfice
d'une intégration professionnelle poussée. Si elle parle parfaitement le
français, elle ne fait pas valoir qu'elle aurait en Suisse, où elle vit depuis
quatre ans, un réseau de connaissances ou d'amis particulièrement étendu. Au
contraire. Lors de son audition par le SPOP le 6 mai 2013, elle a déclaré
qu'elle n'avait pas d'amis, mais seulement des connaissances. Jeune, en bonne
santé et sans enfant, elle devrait pouvoir se réintégrer sans difficultés
particulières dans son pays d'origine. 

Au vu de ce qui précède, il n'existe
pas de raisons personnelles majeures qui permettraient à la recourante
d'obtenir la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art.
50 al. 1 let. b LEtr.

4.                               
a) Le droit au respect de la vie privée et
familiale garanti à l'art. 8 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) permet,
à certaines conditions, à un célibataire étranger de déduire un droit à une
autorisation de séjour en présence d'indices concrets d'un mariage sérieusement
voulu et imminent avec une personne ayant le droit de résider durablement en
Suisse (ATF 137 I 351 consid.
3.2; arrêt 2C_400/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.2.3).

b) La recourante fait valoir
qu'elle est actuellement fiancée, mais qu'elle ne peut épouser son nouveau
compagnon, étant encore formellement mariée avec Y.________________. Elle
relève qu'une procédure de divorce est toutefois en cours au Portugal et qu'une
seconde procédure devrait être prochainement engagée en Suisse. Elle estime
qu'on ne saurait exiger d'elle qu'elle retourne dans l'intervalle au Brésil et
revienne en Suisse pour ensuite se marier avec son compagnon.

Compte tenu de la jurisprudence
susmentionnée, la recourante ne saurait bénéficier de l'art. 8 § 1 CEDH. L'intéressée
n'est pas encore divorcée de son mari actuel et ne peut donc se prévaloir d'un
mariage sérieusement voulu et imminent avec son compagnon, dont on ignore même
s'il bénéficie du droit de résider durablement en Suisse.

5.                               
a) Manifestement mal fondé, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée, sans qu'il soit nécessaire de
procéder à un échange d'écritures (art. 82 de la loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV
173.36]). La décision attaquée révoquait l'autorisation de séjour litigieuse,
qui est néanmoins arrivée à échéance le 16 août 2014; les considérants qui
précèdent valent toutefois tant pour une révocation que pour un refus de
prolonger l'autorisation de séjour de la recourante.

b) Compte tenu de ses ressources, la
recourante a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 20
juin 2014. L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le
canton de Vaud peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let.
a du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judicaire en matière
civile - RAJ; RSV 211.02.3 -, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD)
et aux débours figurant sur la liste des opérations et débours (art. 3 al. 1
RAJ).

En l'occurrence, l'indemnité de Me Vincent
Demierre peut être arrêtée, compte tenu de la liste des opérations produite
(annonçant un temps total consacré à l'affaire de 5h20), à 1'044 fr. 35,
correspondant à 960 fr. d'honoraires, 7 fr. de débours et 77 fr. 35 de TVA
(8 %). 

c) Les frais de justice, arrêtés à
500 fr. (art. 4 al. 1 5ème tiret du Tarif du 11 décembre 2007 des
frais judiciaires en matière de droit administratif et public – TFJAP; RSV
173.36.5.1), devraient en principe être supportés par la recourante qui
succombe (art. 49 LPA-VD). Toutefois, dès lors que cette dernière a été
mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront laissés à la
charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du code de procédure civile du 19
décembre 2008 – CPC; RS 272 – , applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD). 

d) L'indemnité de conseil d'office
et les frais de justice sont supportés provisoirement par le canton (cf. art.
122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), la
recourante étant rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser les
montants ainsi avancés dès qu'elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution mensuelle
depuis le début de la procédure.

e) Vu l'issue du litige, il n'y a
pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 et 56 al. 3
LPA-VD).

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté. 

II.                                
La décision rendue le 31 mars 2014 par le
Service de la population est confirmée.

III.                               
L'indemnité de conseil d'office de Me Vincent
Demierre est arrêtée à 1'044 fr. 35 (mille quarante-quatre francs et trente-cinq
centimes), TVA comprise.

IV.                             
Les frais de justice, arrêtés à 500 (cinq cents)
francs, sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.

V.                               
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est,
dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de
conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

VI.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 21 août 2014

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ODM.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.