# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fa21553b-8d45-5aca-9ae6-69eb2518145e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 03.06.2024 P/14514/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-14514-2022_2024-06-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Eve DOLON, présidente, Mme Amelia CAGNEUX, greffière  

P/14514/2022  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE   

Chambre 8 

 
3 juin 2024  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Monsieur A______, domicilié ______[GE], partie plaignante 

contre  

Monsieur X______, né le ______ 1971, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me 
Jean REIMANN 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut au maintien de son ordonnance pénale et à ce que le Tribunal: 

1. Déclare X______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 
CP). 

2. Le condamne à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.-. 

3. Renonce à révoquer le sursis accordé le 23 juillet 2019 par la Chambre pénale d'appel 
et de révision à Genève et en prolonge le délai d'épreuve d'un an. 

4. Adresse un avertissement formel à X______. 

5. Renvoie A______ à agir par la voie civile s'agissant de ses éventuelles prétentions 
civiles. 

6. Condamne X______ aux frais de la procédure. 

X______, par la voix de son Conseil, conclut principalement au classement de la 
procédure, subsidiairement à ce qu’il soit condamné à une peine n’excédant pas celle 
prévue dans l’ordonnance pénale mais à CHF 20.- le jour, avec sursis complet. Il conclut 
à une indemnité pour ses frais de défense de CHF 6'132.74. 

***** 

Vu l'opposition formée le 9 février 2023 par X______ à l'ordonnance pénale rendue par 
le Ministère public le 2 février 2023;  

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 31 mai 2023; 

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur 
la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 
352, 353 et 354 CPP;  

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 2 février 2023 et l'opposition formée contre 
celle-ci par X______ le 9 février 2023.  

 
et statuant à nouveau : 

 

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EN FAIT 

A. Il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, le 1er juillet 2022, vers 15h30, sur la 
terrasse de l'établissement le B______, sis rue ______[GE], porté atteinte à l'honneur de 
A______ en le traitant de "connard" et d'"enculé", ainsi que de l'avoir menacé à deux 
reprises, en faisant mine de lui donner un coup de poing au visage, de sorte à l'effrayer, 
faits qualifiés d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 

B. Les faits pertinents suivant ressortent de la procédure : 

a.a. Par courrier du 5 juillet 2022, A______ a déposé plainte pénale, en expliquant qu'en 
date du 1er juillet 2022, alors qu'il se trouvait sur la terrasse du B______, sis à la rue 
______[GE], avec des amis, un individu, dont la voiture était visiblement en panne, était 
arrivé près de la terrasse en hurlant : "Bordel, à qui est le scooter garé sur la case bleue". 
Pour plaisanter, il lui avait répondu que le véhicule lui appartenait, alors que tel n'était 
pas le cas. L'homme, furieux, s'était approché de lui en hurlant "espèce de connard, tu vas 
le déplacer ton scooter" et avait armé son poing, feignant de lui donner un coup à hauteur 
de son visage. Même si une barrière séparait la rue de la terrasse, il avait eu peur et avait 
reculé, tout en essayant de calmer l'individu, sans succès. Celui-ci était retourné près de 
son véhicule en continuant de crier, avant de revenir d'un air menaçant vers un autre 
membre du groupe. A______ lui avait demandé de se calmer et l'homme avait à nouveau 
armé son poing, en faisant mine de le frapper, ce qui l'avait effrayé. Pour se défendre, il 
lui avait tenu ses deux bras avec ses mains et l'avait accompagné vers le capot de son 
véhicule, en lui disant de se calmer et sans le violenter. Il était ensuite retourné s'asseoir 
avec ses amis. Le prévenu avait alors hurlé qu'il allait appeler la police, laquelle était 
ensuite arrivée sur les lieux.  

a.b. Le 19 décembre 2022 devant la police, entendu comme prévenu, A______ a contesté 
les accusations portées contre lui par X______ et s'est référé au contenu de sa plainte. 
X______ l'avait traité de "connard" et avait armé son poing, en feignant de lui donner un 
coup. Il l'avait saisi au niveau des coudes et l'avait immobilisé contre le capot de sa voiture 
en réaction à ce comportement agressif. Il était possible que X______ se soit tapé la tête 
contre le capot, car il s'était débattu "comme un fou". 

a.c. Le 25 mai 2023 devant le Ministère public, A______ a confirmé le contenu de sa 
plainte. Il ne se souvenait plus précisément des termes utilisés par X______, mais celui-
ci avait été excité et en colère dès qu'il était arrivé vers la terrasse. Lorsque X______ était 
reparti vers son véhicule, celui-ci l'avait insulté en disant "fuck yourself", "enculé", avant 
de revenir soudainement vers la terrasse, en le traitant une seconde fois d'"enculé" et en 
lui demandant de "dégager [s]on scooter de merde". Il ne se souvenait pas précisément 
ce qu'il avait indiqué dans sa plainte et avait peut-être oublié de mentionner que X______ 
l'avait traité d'"enculé". L'insulte n'avait pas été aussi marquante pour lui que la réaction 
et le geste de X______.  Celui-ci avait armé son poing en sa direction, ce qui l'avait fait 
reculer. Entre un temps, un ami s'était dirigé vers le capot de la voiture de X______ pour 

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essayer de le calmer. Ces deux individus avaient commencé à se bousculer et il était 
intervenu en faisant le tour de la terrasse pour se positionner devant le capot du véhicule. 
X______ avait armé son poing une seconde fois, si bien qu'il lui avait saisi les bras et 
l'avait accompagné sur le capot pour le maintenir et le calmer, jusqu'au moment où des 
employés de l'établissement étaient intervenus  

b. Selon le rapport de police du 7 janvier 2023, l'intervention d'une patrouille avait été 
sollicitée le 1er juillet 2002, vers 16h15, à la rue ______[GE], pour une agression. 
X______ avait expliqué que son véhicule était tombé en panne et que des passant l'avaient 
aidé à le pousser sur des places de stationnement, mais qu'un scooter gênait. Il s'était 
rendu sur la terrasse de l'établissement "B______", pour demander si le propriétaire du 
scooter était présent. A______ lui avait répondu qu'il s'agissait de son scooter et qu'il 
allait le déplacer, ensuite de quoi celui-ci l'avait bousculé contre son véhicule. C______, 
témoin de la scène, avait expliqué que X______ était arrivé hystérique vers la terrasse, en 
demandant de déplacer "ce putain de scooter de merde". A______ lui avait répondu qu'il 
fallait demander plus poliment afin qu'il déplace le scooter de son ami. X______ avait 
alors armé un coup de poing en direction de son interlocuteur. A______ avait bousculé 
X______ de peur qu'il s'en prenne à lui. Cette version coïncidait avec celle de A______.  

L'exploitant de l'établissement avait établi une interdiction d'entrée d'une durée de deux 
ans à l'encontre de X______, pour le scandale occasionné.  

Aucune blessure ou marque n'a été constatée sur les deux individus. Les éthylotests 
pratiqués ont permis d'établir un résultat négatif pour X______ et un taux de 0,76 mg/l 
pour A______, à 17h04.  

c. Le 21 août 2022 devant la police, C______, a expliqué que, le jour en question, il se 
trouvait dans l'angle de la terrasse du B______, à proximité de la rue. Le conducteur d'un 
véhicule en panne, très agité, avait voulu pousser sa voiture sur une place bleue, où se 
trouvait un scooter. Il avait alors surgi sur la terrasse du bar en hurlant "qui est le connard 
qui a stationné son scooter de merde à cet endroit". Un client du bar avait rétorqué 
ironiquement qu'il s'agissait de son scooter. Le conducteur du véhicule l'avait injurié à 
plusieurs reprises, en le traitant de "connard" et d'"enculé", en lui disant d'"enlever sa 
merde de scooter". Un conflit verbal avait éclaté entre les deux individus. A un moment 
donné, l'automobiliste s'était approché du client du bar en armant son poing en direction 
de sa tête et en lui disant "je vais te péter la gueule", afin de l'effrayer. Le client du bar 
l'avait alors "empoigné (…) afin de ne pas recevoir de coup" et l'avait maîtrisé contre le 
capot de son véhicule en panne. Aucun coup n'avait été échangé. Les clients de la terrasse 
avaient essayé de les calmer. Des agents de sécurité, puis la police, étaient ensuite arrivés 
sur place. 

d.a. Le 30 septembre 2022 devant la police, entendu comme personne appelée à fournir 
des renseignements, X______ a expliqué que, le 1er juillet 2022, vers 15h00, son véhicule 
était tombé en panne au milieu de la rue ______[GE], ce qui avait créé une situation de 

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panique et l'avait stressé. Quinze minutes plus tard, un petit véhicule avait quitté son 
stationnement et il avait voulu utiliser cette place, mais un scooter l'occupait 
partiellement. Il s'était adressé aux clients présents sur la terrasse du pub attenant, en leur 
demandant calmement si le propriétaire du scooter était présent. Un individu lui avait 
alors répondu "mais tu te prends pour qui". Il s'apprêtait à retourner vers son véhicule, 
lorsque la même personne l'avait traité d'"enculé". Il s'était arrêté et, s'étant senti nargué, 
lui avait répondu à deux reprises "fuck yourself". Il était resté calme et était retourné vers 
son véhicule. Des automobilistes l'avaient alors aidé à déplacer sa voiture sur le côté. 
Alors qu'il s'était accroupi pour estimer la distance entre la roue de son véhicule et le 
trottoir, un individu lui avait donné un violent coup de poing derrière la tête. Malgré la 
violence du choc, il était resté debout. Il avait ensuite été plaqué contre le capot par le 
même individu, qui s'était couché sur lui. Sa tête avait heurté la carrosserie. L'homme 
avait alors commencé à se frotter contre ses fesses, avec son sexe en érection, en faisant 
des mouvements de va-et-vient durant une trentaine de secondes. Plusieurs personnes 
avaient réussi à le libérer de son agresseur. En état de choc, il avait ensuite appelé la 
police. A l'issue de son audition, il a déposé plainte contre A______.  

d.b. Le 13 octobre 2022 devant la police, X______ a contesté les faits reprochés, se 
référant à ses explications du 30 septembre 2022. 

d.c. Le 25 mai 2023 devant le Ministère public, X______ a confirmé ses déclarations à la 
police. Il a contesté les faits reprochés, admettant uniquement avoir dit "fuck yourself" à 
deux reprises, après avoir été traité d'"enculé". C______ avait été auteur d'un faux 
témoignage. Le gérant du B______ ne l'aimait pas, à cause du fait qu'il garait 
régulièrement son véhicule, équipé d'un moteur diesel, à proximité de la terrasse, ce qui 
dérangeait les clients. Celui-ci n'avait pas été présent lors de l'altercation et avait décidé 
arbitrairement qu'il avait fait un scandale. 

e. Selon le constat médical établi le 4 juillet 2022 par le service des urgences de l'Hôpital 
de la tour, X______ s'est plaint de céphalées occipitales, de nausées et de vomissements, 
de douleurs cervicales également lors de la mobilisation de la tête, sans limitation de la 
mobilité. L'examen physique était dans la norme. Des traumatismes, crânien et cervical, 
simples ont été diagnostiqués. 

C. A l'audience de jugement, le Tribunal a entendu le prévenu, qui a confirmé ses 
précédentes déclarations et contesté les infractions reprochées, admettant uniquement 
avoir répondu "fuck yourself". Il ne connaissait pas le plaignant avant les faits et supposait 
que celui-ci avait pu influencer les déclarations du témoin C______, qui était un client 
habituel du B______.  

Au moment des faits, il était en pleine séparation, était déprimé et avait très mal vécu cet 
"incident" et son état s'était empiré depuis lors. Il évitait toutes les situations qui pouvaient 
lui rappeler cet événement, qui lui avait gâché la vie depuis deux ans. Il ne comprenait 
pas pourquoi la justice ne tenait pas compte de l'agression qu'il avait subie, alors qu'un 

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certificat médical attestait qu'il avait "été tapé sur le capot" et avait reçu un coup sur la 
nuque. 

Un diagnostic de bipolarité de type 2 venait d'être posé et il suivait un traitement de 
stabilisation de son humeur. Il espérait être en mesure de travailler à 50%. Avant les faits, 
il travaillait dans le domaine de l’informatique bancaire. 

D. X______, né le ______ 1971, à Genève, est de nationalité suisse. Il est divorcé et n'a 
pas d’enfants. Il bénéficie de l'aide de l’Hospice General, percevant une indemnité de 
CHF 1'665.95. Son loyer représente CHF 670.05 et sa prime d'assurance-maladie, subside 
déduit, atteint CHF 288.85. Il a déposé une demande de prestation AI en 2020 et demeure 
dans l'attente d'une décision, une contre-expertise étant en cours. Son épargne atteint un 
peu plus de CHF 4'900.- et il n'annonce pas de dettes. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ a été condamné le 23 juillet 2019 
par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève, à une peine pécuniaire de 75 
jours-amende à CHF 80.-, avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-
, pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur et vol d'importance mineure. 

EN DROIT 

1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par l'art. 32 
Cst. ainsi que par l'art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour 
être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a; 
120 Ia 31 consid. 2c et d). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 
ATF 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 

1.1.2. Selon l'art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son 
honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, 
puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (al. 1). Le juge peut renoncer à 
prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite 

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répréhensible (al. 2). Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de 
fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux 
(al. 3).  

L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en 
doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre 
méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique, ou celui d'une injure formelle, 
lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la 
personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque 
de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 2.1.2). Sont notamment considérées 
comme des injures formelles les termes : "petit con" (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_602/2009 du 29 septembre 2009), "fils de pute" (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_763/2014 du 6 janvier 2015), "pute", "salope", "connard" ou encore "pédé" 
(AARP/79/2017 du 8 mars 2017 consid. 2.3). 

Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire 
à l'honneur de ses propos et qu'il les ait proférés néanmoins; il n'est pas nécessaire qu'il 
ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 consid. 2a). 

1.1.3. A teneur de l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie 
une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 

La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance 
d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Elle constitue un moyen 
de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est 
présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire 
que cette dépendance soit affective (ATF 117 IV 445 consid. 2b p. 448; 106 IV 125 
consid. 2a p. 128), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 
105 IV 120 consid. 2a p. 122). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. 
La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de 
nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 
97 consid. 2b p. 100). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être 
considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (arrêt 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence citée). Il faut en outre que la victime ait été 
effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se 
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que 
ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2  

Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces 
graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1). 

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1.2. En l'espèce, il est reproché au prévenu d'avoir traité le plaignant de "connard" et 
d'"enculé" et de l'avoir menacé, en faisant mine de le frapper au visage. 

Le prévenu a contesté de manière constante avoir utilisé ces termes. Il s'était rendu 
calmement vers la terrasse et avait été traité d'"enculé" par le plaignant, ce qu'il l'avait 
conduit à répondre "fuck yourself". Il avait lui-même été frappé et n'avait pas menacé le 
plaignant.  

Selon le courrier de plainte du 5 juillet 2022 et les déclarations du plaignant du 19 
décembre 2022, le prévenu l'avait traité de "connard". Ce n'est que le 25 mai 2023 que le 
plaignant a également indiqué avoir été traité d'"enculé". Il a toutefois affirmé de manière 
constante que le prévenu s'est comporté de manière agressive dès son arrivée sur vers la 
terrasse, qu'il l'a injurié et qu'il a armé deux coups de poing, sans les porter.  

Les déclarations des deux protagonistes étant contradictoires, il s'agit d'examiner les 
autres éléments du dossier pour établir leurs crédibilités respectives.  

Le témoin C______ a confirmé, dès le 22 août 2022, que le prévenu était intervenu de 
manière agressive, qu'il avait traité le plaignant de "connard" et d'"enculé" et qu'il avait 
fait le geste de le frapper, en le menaçant de lui "casser la gueule". Le plaignant avait 
réagi en l'"empoign[ant]", afin de ne pas recevoir des coups. Il ne ressort pas du dossier 
que le témoin aurait un lien particulier avec l'une ou l'autre des parties, ni qu'il aurait eu 
un quelconque intérêt à faire des fausses déclarations.  

Selon le rapport de police, le prévenu s'est comporté de manière agressive, sans que celui-
ci n'ait été injurié au préalable. Celui-ci avait armé un coup de poing et, par peur d'être 
frappé, le plaignant l'avait bousculé. Il est également mentionné que le gérant de 
l'établissement B______ lui a signifié une interdiction d'entrer dans l'établissement en 
raison du "scandale" occasionné, ce qui atteste du fait que c'est bien le prévenu qui a été 
à l'origine des faits. 

Le rapport médical produit par le prévenu n'amène aucun élément utile à la détermination 
des faits, dans la mesure où son contenu est compatible avec les deux versions, le 
plaignant admettant avoir immobilisé le prévenu contre le capot de sa voiture et que la 
tête de celui-ci pouvait avoir tapé contre la carrosserie.  

Compte tenu de tous ces éléments, les déclarations du plaignant apparaissent plus 
crédibles que celles-du prévenu. Tous les éléments du dossier convergent en effet dans le 
sens que le prévenu a adopté un comportement agressif envers le plaignant au sujet du 
scooter et non l'inverse, ce qui contredit les déclarations du prévenu, qui n'apparaissent 
dès lors pas crédibles. Le Tribunal a ainsi acquis la conviction, au-delà de tout doute 
raisonnable, que le prévenu a bien été l'auteur des faits qui lui sont reprochés.  

Il apparait ainsi que le prévenu a utilisé des termes injurieux, à tout le moins celui de 
"connard". S'agissant du terme "enculé", le plaignant n'en a pas fait état immédiatement, 

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mais il ressort des déclarations du témoin, qui ont pris place un mois et demi après les 
faits, soit avec une certaine proximité. Le plaignant a par la suite confirmé avoir été injurié 
par ce terme et il apparait ainsi établi qu'il a été prononcé. 

Les termes "connard" et "enculé" étant des injures formelles, le prévenu sera reconnu 
coupable d'injure au sens de l'art. 177 CP. 

En armant à deux reprises son poing et en faisant mine de frapper le plaignant, le prévenu 
a menacé de s'en prendre à son intégrité corporelle. Le plaignant a eu peur de cette 
conséquence, puisqu'après le premier geste, il a reculé et qu'après le second, il a 
immobilisé l'intéressé pour éviter d'être frappé.  

Le prévenu sera ainsi reconnu coupable de menaces au sens de l'art. 180 CP. 

3.1.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, 
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l’auteur. A ces composantes de culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, 
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le 
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 
9.1, JdT 2016 IV 169; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). 

3.1.2. A teneur de l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de 
trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur 
nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. 

En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3000.- au plus. Il 
peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être 
réduit jusqu'à CHF 10.-. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et 
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son 
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier 
familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 

3.1.3. L'art. 49 CP prescrit que si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir 
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que 

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l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet 
d’un seul jugement (al. 2). 

3.1.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine 
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant les cinq ans 
qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme 
ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine 
qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est 
ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou 
hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; 134 IV 1 consid. 4.2.2). 

3.1.5. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit 
au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 

3.1.6. A teneur de l'art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un 
crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle 
peine sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 
49 (al. 1). S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles 
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un 
avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans 
le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de 
conduite pour le délai d’épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après 
l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2). Le juge 
appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour 
statuer sur la révocation (al. 3). 

3.2. En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas négligeable. Il s'en est pris à la liberté et à 
l'honneur du plaignant.  

Il s'agit d'un épisode isolé.  

Le prévenu a agi pour des motifs égoïstes et sous le coup d'une colère mal maitrisée. 

Sa situation personnelle est sans particularité et ne justifie en rien ses agissements. 

La collaboration du prévenu à la procédure a été mauvaise, tout comme sa prise de 
conscience. 

Il a un antécédent, qui n'est toutefois pas spécifique.   

- 11 -  

 P/14514/2022   

Une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à CHF 30.- le jour, sera prononcée à l'encontre 
du prévenu en lien avec les infractions de menaces et d'injure.  

Un pronostic particulièrement défavorable ne pouvant pas être posé, la peine prononcée 
sera assortie du sursis. 

Le risque que le prévenu commette de nouvelles infractions n'apparaissant pas 
particulièrement marqué, le sursis prononcé le 23 juillet 2019 par la Chambre pénale 
d'appel et de révision à Genève ne sera pas révoqué. Un avertissement formel sera 
toutefois adressé à X______ et le délai d'épreuve sera prolongé d'un an.  

4. Compte tenu de la condamnation prononcée, le prévenu sera condamné aux frais de la 
procédure, qui s'élèvent à CHF 1'085.-, y compris un émolument de jugement de 
CHF 300.-  (art. 426 al. 1 CPP) et sa requête en indemnité sera rejetée (art. 429 al. 1 CPP). 

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

Déclare X______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.- 

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 23 juillet 2019 par la Chambre pénale d'appel et 
de révision à Genève, mais adresse un avertissement formel à X______ (art. 46 al. 2 CP). 

Renvoie la partie plaignante A______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de X______  (art. 429 CPP). 

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'085.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

- 12 -  

 P/14514/2022   

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03).  

  

La Greffière 
 

Amelia CAGNEUX  
 

La Présidente  
 

Eve DOLON  

 

Vu l'annonce d'appel formée par X______, entraînant la motivation écrite du jugement 
(art. 82 al. 2 let. b CPP) ; 

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
prévoyant, dans un tel cas, que l'émolument de jugement fixé est en principe triplé ; 

Attendu qu'il se justifie de mettre à la charge du prévenu un émolument complémentaire ; 
 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE  

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Met cet émolument complémentaire, à la charge de X______. 

 

La Greffière 
 

Amelia CAGNEUX  
 

La Présidente  
 

Eve DOLON  

Voies de recours 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

- 13 -  

 P/14514/2022   

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 640.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 60.00 

Frais postaux (convocation) CHF 21.00 

Emolument de jugement CHF 300.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 14.00 

Total CHF 1'085.- 

  ========== 

Emolument complémentaire CHF 600.00 

Total CHF  1'685.00 

  ========== 

 

Notification à X______, A______ et Ministère public 
par voie postale