# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 043be781-f663-5981-b6c0-862156f2c5a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2022 A/3532/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3532-2021_2022-01-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Antonio Massimo 
DI TULLIO, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3532/2021 ATAS/34/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 janvier 2022 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1975 et de nationalité espagnole, A.      a.
a travaillé à 80% du 25 février 2019 au 30 juin 2021 en qualité de 
kinésithérapeute et physiothérapeute pour un cabinet privé.  

b. Le 6 mai 2021, l’assuré s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi  
(ci-après : l’OCE) et a indiqué rechercher un travail à 80%.  

c. Le 30 juin 2021, l’intéressé a informé sa conseillère en personnel que la 
B______ Sàrl (ci-après : la société) lui avait proposé un contrat sur appel, à temps 
partiel. La société était en train de s’installer et voulait voir comment la clientèle 
se développerait. Il remplirait à la fin du mois l’attestation de gain intermédiaire, 
la fiche de recherche d’emploi et la fiche IPA (indications de la personne 
assurée).  

d. À réception de ce message, la conseillère de l’assuré a adressé une copie du 
contrat sur appel au service juridique de l’OCE. 

e. Dans un courriel du 5 juillet 2021, l’assuré a répondu à une liste de questions 
que le service juridique lui avait adressée le 2 juillet 2021. À celle de savoir s’il 
était affilié comme personne de condition indépendante, il a répondu qu’il faisait 
les démarches « pour obtenir un numéro RCC » (pour registre des codes 
créanciers), qu’une fois qu’il le recevrait, il devrait contacter l’une des caisses, 
mais que pour l’instant, il n’avait pas de caisse de compensation. Interrogé sur le 
nombre de jours consacrés à son activité indépendante, il a exposé qu’il s’agissait 
d’un contrat sur appel et que le nombre de jours dépendrait donc de la demande. 
Pour la semaine qui suivait, on l’avait appelé les lundi et mercredi de 16h à 18h et 
les mardi et jeudi de 9h à 15h. Pour le reste, il attendait des confirmations. 
Questionné sur le caractère durable de cette activité, il a indiqué qu’au début, ils 
avaient parlé de faire ce type de contrat en fonction de la demande et ensuite 
l’idée était de se mettre au travail entre 80% et 100%. Son idée était de trouver un 
travail avec des conditions différentes, mais quand il avait parlé avec cette 
clinique, cela lui avait semblé être un projet à long terme intéressant. À la 
question de savoir, s’il était prêt à abandonner cette activité au profit d’un emploi 
salarié à plein temps, il a écrit qu’il avait parlé avec les responsables de ce 
problème et que les deux parties avaient convenu d’annuler le contrat si quelque 
chose de plus intéressant se présentait dans le sens du pourcentage de travail. La 
réponse était ainsi positive.  

f. Par courriel du 13 juillet 2021, l’OCE a relevé à l’attention de l’assuré que sa 
réponse à la dernière question n’était pas très claire. En effet, il avait indiqué 
qu’en fonction de la demande, il pourrait travailler pour la société entre 80% et 
100%, tout en expliquant être prêt à abandonner son activité indépendante pour 
une activité à un taux plus intéressant. Il était donc prié d’indiquer s’il était ou 
non disposé à arrêter son activité indépendante pour un poste salarié. Il ne 

 
 
 

 

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s’agissait pas d’une question de taux d’activité, car il pourrait être assigné à un 
poste à 50% ou 80% comme salarié. 

g. Le jour même, l’assuré a répondu qu’il ne voulait pas quitter une activité 
indépendante pour une activité salariée, qu’il réfléchissait « depuis quelque 
temps à passer à une activité indépendante » et que maintenant qu’il avait la 
possibilité de faire toutes les démarches pour cela, il voudrait continuer. Pour 
résumer sa réponse, « ce serait NON, je ne vais pas quitter mon activité 
indépendante ».  

 Par décision du 27 juillet 2021, l’OCE a prononcé l’inaptitude au placement de B.      a.
l’intéressé dès le 1er juillet 2021, au motif que celui-ci ne remplissait pas les 
conditions objectives et subjectives de l’aptitude au placement au regard de ses 
déclarations des 5 et 13 juillet 2021, puisqu’il n’avait pas la disponibilité 
suffisante pour accepter un emploi salarié au vu de son contrat sur appel, et du fait 
qu’il n’avait aucune volonté de chercher un autre emploi, tout au moins dans son 
domaine, au vu de la clause de non-concurrence. Ceci était démontré notamment 
par le fait qu’il n’avait pas entrepris de recherches d’emploi après la signature de 
son contrat. 

b. Le 30 juillet 2021, l’assuré a formé opposition contre la décision précitée. Il a 
notamment indiqué que c’était la première fois qu’il s’inscrivait au chômage et 
qu’il manquait d’expérience pour fournir des réponses adéquates. S’agissant de sa 
réponse du 13 juillet 2021, il n’avait pas bien compris la question, mais après 
consultation de personnes plus expérimentées, il indiquait dorénavant être prêt et 
disponible à abandonner son activité indépendante pour une activité salariée sans 
rapport avec le taux d’activité. Il en avait discuté avec la société qui comprenait 
qu’il devrait quitter son emploi s’il avait une autre possibilité de travail plus 
avantageuse en tant que salarié. Il avait bien effectué des recherches d’emploi 
depuis le 20 juin 2021. 

c. Lors d’un entretien de conseil du 21 septembre 2021, l’assuré a déclaré qu’il 
avait augmenté son taux d’activité pour la société et qu’il avait obtenu le  
1er septembre 2021 un numéro RCC pour sa facturation en tant que 
physiothérapeute indépendant. 

d. Par décision sur opposition du 28 septembre 2021, l’OCE a confirmé sa 
décision du 27 juillet 2021 et rejeté l’opposition de l’assuré, au motif que ce 
dernier n’avait pas l’intention de quitter son activité indépendante au profit d’un 
emploi salarié. Il a considéré que l’intéressé n’avait pas apporté d’éléments 
permettant de revoir sa position, en rappelant la jurisprudence applicable en cas 
de déclarations successives contradictoires. En outre, l’assuré avait indiqué avoir 
augmenté son taux d’activité au sein de la société et avoir obtenu un numéro RCC 
pour sa facturation en tant que physiothérapeute indépendant, démontrant ainsi sa 
volonté de déployer une telle activité. De surcroît, il était toujours lié par le 
contrat conclu le 23 juin 2021 qui prévoyait une clause de non-concurrence 

 
 
 

 

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l’empêchant d’exercer une activité en qualité de physiothérapeute, à tout le moins 
pendant une année après la fin des rapports contractuels. Partant, les recherches 
d’emploi effectuées en qualité de physiothérapeute n’étaient pas vraisemblables 
au regard de la clause de non-concurrence. C’était donc à juste titre que 
l’inaptitude au placement avait été prononcée dès le premier jour contrôlé.  

 Par acte du 14 octobre 2021, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur C.      a.
opposition du 28 septembre 2021, dont il a sollicité l’annulation. Il a soutenu que 
la clause de non-concurrence s’appliquait dans le cas où il continuerait son 
activité en tant qu’indépendant, mais pas dans celui où il serait engagé en tant que 
salarié dans une autre clinique, ce dont les directeurs de la société étaient disposés 
à témoigner. Il avait entrepris les démarches pour obtenir un numéro RCC et être 
affilié à une caisse de compensation, car c’était la seule façon de pouvoir adresser 
ses factures à la société. Ce n’était pas pour commencer une activité comme 
indépendant à plein temps. Il avait certes indiqué qu’il trouvait intéressant que 
son activité pour la société se développe à 80% ou 100%, mais cela ne faisait 
nullement partie de ses projets concrets, d’autant plus qu’il s’agissait d’un travail 
sur appel avec des horaires extrêmement variables. Il avait toujours orienté ses 
recherches d’emploi vers une activité salariée, et non pas comme indépendant.  
Dans sa première déclaration du 5 juillet 2021, il avait explicitement affirmé qu’il 
était prêt à renoncer à son activité indépendante pour la société en cas de 
proposition d’emploi salarié, ce qui avait même été convenu avec la société.  
Lorsqu’il avait reçu le second courriel du 13 juillet 2021, il n’avait pas compris 
pourquoi il lui était à nouveau demandé s’il était prêt à abandonner son activité 
d’indépendant pour une activité salariée puisqu’il avait déjà répondu à cette 
question. Il avait cru qu’on lui demandait de renoncer tout de suite, alors qu’il 
avait déjà entrepris ses démarches pour obtenir un numéro RCC. Il a ajouté qu’il 
était de langue maternelle espagnole et qu’il ne comprenait pas bien les nuances 
en français. Contrairement à ce que mentionnait la décision du 27 juillet 2021, il 
n’avait pas cessé ses recherches d’emploi en tant que salarié dès le 20 juin 2021. 
Il les avait continuées, également au mois de septembre 2021, ce qui prouvait 
qu’il n’avait pas tenté de devenir indépendant. Il avait démontré sa volonté de 
diminuer son dommage auprès de l’assurance-chômage en postulant dans de 
nombreux endroits pour obtenir un emploi. Il était disponible à 100% car il était 
prêt à quitter son activité comme indépendant auprès de la société. Cette activité 
ne l’avait nullement empêché de postuler pour un emploi en tant que salarié. Il 
n’y avait eu aucun achat de matériel de sa part ni de tentative de démarchage de 
clients. Il était donc tout à fait à même d’exercer une activité salariée et était 
parfaitement disponible pour remplir ses obligations. 

b. Dans sa réponse du 11 novembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
l’intéressé n’ayant apporté aucun nouvel élément permettant de revoir la décision 
entreprise. Il a rappelé que le recourant avait précisé qu’il réfléchissait à déployer 
une activité indépendante depuis quelques temps et qu’il avait augmenté son 

 
 
 

 

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activité auprès de la société en septembre et octobre 2021, de sorte que son 
argumentation selon laquelle il aurait quitté la société au cas où un emploi salarié 
lui aurait été proposé n’apparaissait pas vraisemblable. De plus, en raison de la 
clause de non-concurrence restrictive et de l’absence d’horaires fixés à l’avance, 
l’intéressé ne pouvait pas offrir à un employeur toute la disponibilité 
normalement exigible pour un emploi salarié à côté de son activité indépendante. 

c. Par réplique du 2 décembre 2021, le recourant a persisté et fait valoir que ses 
gains intermédiaires étaient dérisoires et ne lui permettaient pas de se mettre à son 
compte. La société était au courant de ses recherches d’emploi en tant que salarié 
et était disposée à le laisser partir librement s’il trouvait un poste ailleurs. Elle 
l’aurait également laissé passer des entretiens d’embauche dans d’autres cliniques 
si cela était nécessaire, ce qui pourrait être confirmé par les directeurs de la 
société. 

Le recourant a joint une attestation de la société du 14 octobre 2021, aux termes 
de laquelle il pourrait la quitter sans préavis s’il devait être engagé à un poste de 
salarié durant une période pendant laquelle il était au bénéfice d’indemnités de 
chômage. 

d. Copie de cette écriture a été communiquée à l’intimé le 6 décembre 2021. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et formes requis par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 

3. L'objet du litige porte sur l'aptitude au placement du recourant dès le  
1er juillet 2021. 

4. 4.1 En vertu de l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il est 
sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s'il a subi une perte de travail à 
prendre en considération (let. b), s'il est domicilié en Suisse (let. c), s'il a achevé 
sa scolarité obligatoire, qu'il n'a pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente 
AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l'AVS (let. d), s'il remplit les 
conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s'il est apte 
au placement (let. f) et s'il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). 

 
 
 

 

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L'art. 15 al. 1 LACI dispose qu'est réputé apte à être placé le chômeur qui est 
disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration 
et qui est en mesure et en droit de le faire.  

4.2 L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail 
d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer 
une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a ; ATF 123 V 214 consid. 3 et la 
référence). 

Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui 
n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou 
envisage d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, cela pour autant 
qu'il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse 
pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude 
au placement doit par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en 
raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles 
particulières, un assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des 
heures déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet 
considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le 
choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi. 
Peu importe, à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels est 
limité (ATF 120 V 385 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_65/2020 du  
24 juin 2020 consid. 5.3).  

Un assuré qui exerce une activité indépendante n'est pas d'entrée de cause, inapte 
au placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une activité 
lucrative indépendante est d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée toute 
activité salariée parallèle. Pour juger du degré d'engagement dans l'activité 
indépendante, les investissements consentis, les dispositions prises et les 
obligations personnelles et juridiques des indépendants qui revendiquent des 
prestations sont déterminants et doivent ainsi être examinés soigneusement. 
L'aptitude au placement doit donc être niée lorsque les dispositions que doit 
prendre l'assuré pour mettre sur pied son activité indépendante entraînent des 
obligations personnelles et juridiques telles qu'elles excluent d'emblée toute 
activité salariée parallèle. Autrement dit, seules des activités indépendantes dont 
l'exercice n'exige ni investissement particulier, ni structure administrative lourde, 
ni dépenses importantes peuvent être prises en considération à titre de gain 
intermédiaire. On examinera en particulier les frais de matériel, de location de 
locaux, de création d'une entreprise, l'inscription au registre du commerce, la 
durée des contrats conclus, l'engagement de personnel impliquant des frais fixes, 

 
 
 

 

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la publicité faite etc. (arrêt du Tribunal fédéral 8C_342/2010 du 13 avril 2011 
consid. 3.2 et 3.3). 

On précisera également que l'assurance-chômage n'a pas pour but de couvrir les 
risques inhérents aux risques d'exploitation tels qu'ils se présentent pour l'assuré 
qui souhaite développer une activité indépendante durable (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_49/2009 du 21 novembre 2008, publié in DTA 2009, p. 336). 

4.3 Selon le Bulletin LACI du Secrétariat d'État à l'économie du Département 
fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (ci-après : SECO), 
valable dès le 1er juillet 2021, seules des activités indépendantes à caractère 
transitoire, temporaires et ne nécessitant que peu d'investissement entrent en ligne 
de compte comme gain intermédiaire. L'assuré qui exerce une telle activité doit 
poursuivre intensivement ses recherches en vue de trouver une activité salariée. 
L'activité indépendante doit avoir été prise en réaction au chômage et dans le seul 
but de diminuer le dommage. S'il souhaitait depuis longtemps entreprendre une 
activité indépendante et qu'il profite de son chômage pour se lancer par le biais du 
gain intermédiaire, l'aptitude au placement doit lui être niée. L'assuré doit pouvoir 
abandonner l'activité indépendante exercée en gain intermédiaire dans les 
meilleurs délais pour prendre une activité salariée (Bulletin LACI ch. B235). 

On déterminera si l'assuré s'est lancé dans une activité indépendante de façon 
durable ou simplement pour remplir son devoir de diminuer le dommage à l'aide 
des critères suivants : 

- étendue des dispositions et des engagements de l'assuré (création d'entreprise, 
location de locaux à long terme, contrats d'engagement de personnel, 
investissements, etc.) ; 

- importance des dépenses déduites du revenu brut ; 

- déclarations, intentions et comportement de l'assuré ; 

- intensité de l'activité indépendante ; 

- recherches effectuées en vue de trouver une activité salariée. 

Si, après avoir examiné ces critères, la caisse a des doutes quant à l'aptitude au 
placement de l'assuré, elle transmet le dossier à l'autorité compétente pour 
décision (Bulletin LACI ch. B236). 

Les dispositions et engagements que l'assuré a pris pour exercer son activité 
indépendante ne doivent pas être trop importants et doivent être facilement 
résiliables. Ils ne doivent pas empêcher l'assuré de prendre une activité salariée 
dans les meilleurs délais. Un assuré peut aussi, au nom de son obligation de 
diminuer le dommage, prospecter les possibilités de travailler comme indépendant 
(en gain intermédiaire). Mais si ces recherches l'accaparent démesurément au 
détriment de la recherche d'une activité salariée, l'aptitude au placement lui sera 

 
 
 

 

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niée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_49/2009 du 5 juin 2009 ; Bulletin LACI  
ch. B237). 

5. 5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5.2 Il convient en général d’accorder la préférence aux premières déclarations de 
l’assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a ; ATF 115 V 143 consid. 8c). 

6. 6.1 En l’espèce, il convient de déterminer si le recourant est apte au placement 
depuis le 1er juillet 2021, étant rappelé qu’il exerce une activité indépendante 
depuis cette date.  

6.1.1 La chambre de céans constate tout d’abord qu’il ressort du curriculum vitae 
du recourant que ce dernier a toujours exercé son activité de kinésithérapeute et 
physiothérapeute en tant que salarié, à l’étranger depuis 2008, puis en Suisse dès 
2015. Son dernier contrat de travail a été résilié le 21 mars 2021 et l’intéressé s’est 
inscrit auprès de l’intimé le 6 mai 2021, indiquant chercher un emploi à 80%, soit 
au taux de sa dernière activité. Par la suite, dans le formulaire IPA du mois de  
juin 2021, l’intéressé a précisé que sa situation avait changé suite à la naissance de 
son fils le 21 mai et qu’il cherchait un emploi à 100% dès le 1er juillet 2021. Le  
23 juin 2021, soit une semaine avant la fin de ses rapports de travail et alors que 
ses recherches d’emploi des mois d’avril (une recherche), mai (huit recherches) et 
juin (neuf recherches jusqu’au 23) étaient restées vaines, il a signé un contrat sur 
appel avec la société. Il en a informé sa conseillère en personnel le 30 juin 2021, 
ajoutant qu’il remplirait les fiches de gain intermédiaire et remettrait ses 
prochaines recherches d’emploi.  

Ces différents éléments permettent de considérer comme établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis, que l’activité indépendante a été prise en 
réaction à la perte de travail et afin de diminuer le chômage. Le simple fait que 
l’intéressé ait par la suite vaguement déclaré, dans son courriel du 13 juillet 2021, 
qu’il réfléchissait « depuis quelque temps » à passer à une activité indépendante 
ne suffit pas à remettre en cause cette appréciation.    

6.1.2 En ce qui concerne la disposition du recourant à accepter un travail salarié et 
à renoncer ainsi à son activité indépendante sur appel, la chambre de céans relève 

 
 
 

 

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effectivement des contradictions. Dans son message du 5 juillet 2021, l’intéressé a 
indiqué que « l’idée » était de se mettre au travail « entre 80% et 100% » et que le 
projet avec la société lui paraissait « à long terme intéressant ». Il a répondu, à la 
question de savoir s’il était prêt à abandonner cette activité au profit d’un emploi 
salarié « à plein temps », qu’il avait parlé avec les responsables de ce problème au 
début et que les deux parties avaient convenu d’annuler le contrat si quelque 
chose de plus intéressant se présentait « dans le sens du pourcentage de travail ». 
La réponse était « oui ». Invité à clarifier ses intentions, il a répondu, par courriel 
du 13 juillet 2021, qu’il ne voulait pas quitter une activité indépendante pour une 
activité salariée, qu’il réfléchissait depuis quelques temps à passer à une activité 
indépendante et que maintenant qu’il avait la possibilité de faire toutes les 
démarches pour cela, il voudrait continuer. Pour résumer, sa réponse était « NON, 
je ne vais pas quitter mon activité indépendante ».  

Par la suite, le recourant a expliqué cette incohérence. Ainsi, à réception de la 
décision de l’intimé du 27 juillet 2021 prononçant son inaptitude au placement, il 
a soutenu, dans son opposition du 30 juillet 2021, qu’il avait mal compris les 
questions posées et qu’il était prêt à quitter son activité indépendante pour une 
activité salariée, quel que soit le taux d’occupation proposé. Il a confirmé ces 
propos dans le formulaire IPA du mois de juillet 2021 dans lequel il a indiqué, 
sous « Remarques », qu’il avait fait opposition à la décision car les questions 
n’étaient pas claires pour lui la première fois et que c’était pourquoi ses réponses 
n’étaient pas adéquates. De même, selon le procès-verbal d’entretien de conseil, 
l’intéressé a insisté, le 9 août 2021, sur le fait qu’il n’avait pas compris la question 
posée deux fois à propos de la disponibilité au placement, et il a affirmé une 
nouvelle fois qu’il pouvait quitter son gain intermédiaire en tout temps au profit 
d’un emploi salarié à 100%, voire moins. Dans son acte de recours du 14 octobre 
2021, il a maintenu qu’il avait déclaré en premier lieu qu’il était disposé à arrêter 
son occupation en tant qu’indépendant pour devenir salarié, et avoir ensuite 
modifié sa réponse car il n’avait pas compris pourquoi la même question lui était à 
nouveau posée. Il avait cru qu’on lui demandait de renoncer tout de suite. Il a 
ajouté qu’il était de langue maternelle espagnole et qu’il ne comprenait pas bien 
les nuances en français. Il a conclu être disponible à 100% et prêt à quitter son 
emploi comme indépendant auprès de la société.  

Ces explications constantes emportent la conviction de la chambre de céans, 
laquelle relève en premier lieu que les difficultés de compréhension du recourant 
sont attestées par plusieurs autres éléments au dossier. À titre d’exemples, dans le 
formulaire IPA du mois de juin 2021, l’intéressé a écrit à l’intimé : « Pour finir 
c’est la première fois que je vous envoie ces papiers, s’il y a un problème merci de 
me le dire ». En outre, il ressort des échanges de courriels produits par le 
recourant que ce dernier a utilisé un site de traduction. L’intéressé semble 
également avoir eu de la peine à déterminer comment déclarer ses gains réalisés 
auprès de la société puisqu’il a coché dans le formulaire IPA du mois de juillet 

 
 
 

 

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2021 qu’il avait travaillé pour un « employeur » et qu’il n’avait pas exercé 
d’activité indépendante, alors qu’il a indiqué dans les formulaires des mois de 
septembre et octobre 2021 qu’il avait exercé une activité indépendante. 

La chambre de céans rappelle en second lieu que le recourant a mentionné, dans 
son message du 5 juillet 2021, que son activité dépendait de la demande et que 
« l’idée » était ensuite de travailler à un taux de 80% à 100%, ajoutant que le 
projet avec la société lui paraissait « à long terme intéressant ». Cela étant, il a 
clairement répondu qu’il était prêt à abandonner cette activité indépendante au 
profit d’un emploi salarié « si quelque chose de plus intéressant est présenté dans 
le sens du pourcentage de travail ». Cette dernière précision se comprend et est 
cohérente au vu de la question de l’intimé, qui lui avait alors demandé s’il était 
disposé à renoncer à son activité pour un emploi salarié « à plein temps ». Le  
13 juillet 2021, l’intimé lui a reposé la même question, supprimant toutefois la 
référence au « plein temps » et ajoutant « Ce n’est pas une question de taux 
d’activité car demain nous pouvons vous assigner un poste à 50% ou 80% comme 
salarié ». Il apparaît donc tout à fait plausible que le recourant, qui maîtrise mal le 
français et qui avait déjà répondu une première fois de façon logique, ait compris 
qu’il lui était demandé d’abandonner tout de suite son activité et d’être disponible 
pour un éventuel emploi à taux d’activité moindre que celui recherché.   

6.1.3 S’agissant de l’étendue des dispositions prises et des engagements de 
l’intéressé, le contrat sur appel prévoit que la société exploite un cabinet médical à 
Genève, que l’intéressé est un physiothérapeute indépendant, que la première 
souhaite mettre à disposition du second ses équipements contre rémunération, et 
que les parties n’ont pas de but commun et exercent leurs activités 
indépendamment l’une de l’autre (préambule). Dès le mois de juillet 2021, la 
société s’engage à mettre à disposition de l’intéressé des équipements appropriés à 
sa pratique, notamment une table de traitement et des accessoires de fitness, ainsi 
qu’un agenda sur lequel les rendez-vous qu’elle fixe sont indiqués. L’intéressé ne 
peut pratiquer que sur rendez-vous préalables et doit avertir la société au moins un 
mois à l’avance de ses périodes de vacances. En contrepartie, il remplit pour 
chaque jour ou demi-journée travaillé une feuille récapitulative de son activité au 
sein de la société, récapitulatif remis journellement à la société. L’intéressé se 
charge de renseigner la facturation de ses consultations auprès de la Caisse des 
Médecins. Préalablement au début de son activité à la société, l’intéressé aura 
ouvert un nouveau compte de facturation auprès de la Caisse des Médecins avec  
« option factoring » (art. 2). La « Durée du contrat » (art. 3) n’est pas précisée, 
cette disposition ne prévoyant rien. L’intéressé certifie qu’il remplit toutes les 
conditions légales obligatoires pour exercer une activité indépendante, y compris 
mais pas limitées aux paiements des impôts et charges sociales requises des 
indépendants, et être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile personnelle 
adéquate à couvrir les risques de sa pratique. Il donne décharge à la société de 
toute responsabilité à l’égard de son activité dans les locaux de la société (art. 5). 

 
 
 

 

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L’intéressé s’engage notamment à traiter en physiothérapie ses patients et les 
patients apportés par la société uniquement dans les locaux de celle-ci et pendant 
toute la durée du contrat. Pour traiter à domicile des patients apportés par la 
société, il devra obtenir pour chacun d’eux l’autorisation préalable de la société. Il 
s’engage à informer cette dernière de toute demande de traitement supplémentaire 
de la part d’un patient ou client apporté par elle, ainsi que de toute 
recommandation d’un nouveau patient ou client apporté par elle, ainsi que de 
toute recommandation d’un nouveau patient ou client provenant de patients, 
clients, fournisseurs ou autres contacts de la société. Toute contravention sera 
sanctionnée d’une peine conventionnelle de CHF 3'000.- par infraction. Reste 
réservée la réparation de dommages qui excéderaient ce montant. La société se 
réserve en outre le droit de faire cesser l’activité contrevenante. Cette clause de 
prohibition de concurrence reste en vigueur pendant une année après la résiliation 
du contrat. Par ailleurs, au cas où l’intéressé résilie ce contrat de sa propre 
initiative et que des patients de la société le suivent dans son nouveau cabinet, il 
continuera à verser à la société les pourcentages qui ont été contractuellement 
convenus pendant une période de trois ans à partir de la date de son départ (art. 7). 

Il appert donc que l’activité indépendante réalisée par le recourant ne nécessite 
que peu d’investissement. Tout le matériel nécessaire à l’exercice de sa profession 
est mis à sa disposition par la société. De plus, il travaille dans les locaux de cette 
dernière, de sorte qu’il ne doit supporter aucun loyer ni autre dépense importante. 
Il n’emploie pas de personnel, ni ne recourt à une organisation administrative 
puisque les rendez-vous sont fixés par la société et inscrits par cette dernière dans 
l’agenda qu’elle lui fournit. Les seules démarches réalisées par le recourant se 
résument à l’obtention d’un numéro RCC et à l’ouverture d’un compte de 
facturation auprès de la Caisse des Médecins, étant observé que ces dispositions 
étaient requises pour qu’il puisse facturer ses prestations. 

Quant à la disponibilité du recourant, le contrat signé entre les parties ne précise 
pas le délai de résiliation. Cependant, l’intéressé a soutenu, déjà au stade de son 
opposition le 30 juillet 2021, que la société était disposée à le laisser partir s’il 
trouvait une activité salariée. Selon le procès-verbal d’entretien de conseil, il a 
confirmé le 9 août 2021 qu’il pouvait quitter son gain intermédiaire en tout temps 
au profit d’un emploi salarié à 100%, voire moins. Il a maintenu cette 
argumentation à l’appui de son recours, produisant en outre une attestation de la 
société établie le 14 octobre 2021, aux termes de laquelle il pourrait la quitter sans 
préavis s’il devait être engagé à un poste de salarié alors qu’il était au chômage. 

Les allégations du recourant, selon lesquelles il pouvait abandonner son activité 
indépendante exercée en gains intermédiaires dans les meilleurs délais pour 
prendre une activité salariée, peuvent donc être tenues pour établies. À cet égard, 
il sera encore relevé que la clause de non-concurrence vise l’hypothèse dans 
laquelle l’intéressé traiterait des patients hors des locaux de la société et ne fait 
pas obstacle à un engagement en qualité de salarié.  

 
 
 

 

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6.1.4 S’agissant de l’intensité de l’activité indépendante, il ressort des attestations 
de gain intermédiaire que le recourant a travaillé, au mois de juillet 2021, du lundi 
au jeudi durant les 4 semaines, soit durant 16 jours, à raison d’une heure par jour 
(huit fois), de 2 heures par jour (deux fois), de 3 heures par jours (quatre fois) et 
de 4 heures par jours (deux fois), pour un revenu brut de CHF 2’080.-. Aux mois 
de septembre et octobre 2021, l’intéressé a travaillé 15 jours, respectivement 16, à 
raison de deux heures par jour pour des revenus bruts de CHF 1'664.- et  
CHF 1'600.-.  

Le temps consacré à l’activité indépendante n’excluait donc pas d’emblée 
l’exercice d’une activité salariée. Le fait que le recourant travaille sur appel n’est 
pas déterminant, étant rappelé que la société a confirmé qu’il pourrait accepter un 
poste salarié sans délai durant sa période d’indemnisation de chômage. Enfin, on 
ne saurait reprocher au recourant d’avoir souhaité augmenter son activité 
indépendante, et diminuer ainsi le dommage, alors que ses postulations 
demeuraient vaines et que l’intimé ne l’avait assigné à aucun emploi. À cet égard, 
on relèvera encore que bien que le recourant ait déclaré avoir augmenté son 
activité en septembre 2021, il appert qu’il a en réalité travaillé moins, puisque ses 
revenus sont inférieurs à ceux de juillet 2021. 

6.1.5 Enfin, les pièces au dossier démontrent que le recourant n’a jamais cessé ses 
postulations en vue de trouver un emploi salarié à 100%. Selon les formulaires de 
recherches personnelles d’emploi, l’intéressé a effectué dix recherches entre le  
1er et le 5 juillet 2021 pour des postes de physiothérapeute auprès de différents 
centres et cabinets médicaux à 100%. Au mois d’août 2021, il a réalisé dix 
recherches entre le 8 et le 26. En septembre 2021, il procédé à dix recherches 
entre le 2 et le 20 pour des postes à temps complet et au mois d’octobre 2021, il a 
également réalisé dix recherches entre le 12 et le 18 pour des postes à temps 
complet. Il appert donc que le recourant s’est conformé à ses obligations, à tout le 
moins en ce qui concerne la quantité des recherches à réaliser. 

6.2 Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère comme établi, 
au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que l’activité indépendante 
exercée par le recourant revêt un caractère temporaire et transitoire, afin de limiter 
les conséquences de sa perte de salaire. Cette activité apparait facilement 
résiliable et n’a pas accaparé démesurément le recourant au détriment de ses 
recherches d’emploi en qualité de salarié.  

7. Par conséquent, il y a lieu de constater l'aptitude au placement du recourant dès le 
1er juillet 2021. 

8. Bien fondé, le recours sera admis et la décision du 28 septembre 2021 annulée en 
tant qu’elle déclare le recourant inapte au placement.  

Le recourant n’étant pas représenté, il n’y a pas lieu de lui octroyer des dépens 
(art. 61 let. g a contrario). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 28 septembre 2021. 

4. Dit que le recourant est apte au placement dès le 1er juillet 2021. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le