# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a0631916-e55f-559c-85e1-ba5e7ca9f5e0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.04.2008 A/571/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-571-2008_2008-04-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/571/2008-LCR ATA/206/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 29 avril 2008 

2ème section 

dans la cause 

 

Monsieur D______ 

représenté par Winterthur-Arag Protection juridique, mandataire 
  

contre 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

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A/571/2008 

EN FAIT 

1.  Né en 1975, Monsieur D______, domicilié à Genève, est titulaire d’un 
permis de conduire depuis le 13 mars 1995.  

2.  A teneur du dossier déposé par le service des automobiles et de la 
navigation (ci-après : SAN), ce conducteur n’a aucun antécédent en matière de 
circulation routière.  

3.  Le 15 décembre 2007, à 17h30, l’intéressé, venant de la Plaine, circulait en 
voiture route du Mandement en direction de Satigny. Dans le dernier virage en 
épingle à cheveux situé peu avant Russin, il a perdu la maîtrise de son véhicule. 
Ce faisant, il a franchi la ligne de sécurité et a percuté une voiture qui circulait 
normalement sur la voie de circulation inverse. 

  Dans leur rapport, les gendarmes ont retenu que la vitesse de l’intéressé était 
inadaptée aux circonstances, aux conditions de la route, de la circulation et de la 
visibilité. 

4.  Par arrêté du 31 janvier 2008, le SAN a retiré le permis de conduire de 
M. D______ pendant trois mois, considérant que l’intéressé avait commis une 
faute grave au sens de l’article 16c alinéa 1 lettre a de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01).  

5..  M. D______ a saisi le Tribunal administratif d’un recours le 22 février 2008 
concluant à l’annulation de la décision attaquée et au prononcé d’un retrait d’un 
mois. Il n’a pas contesté avoir perdu la maîtrise de son véhicule, mais a critiqué la 
décision du SAN, fondée sur l’article 16c LCR, alors que la faute qu’il avait 
commise n’était pas grave. Le service des contraventions ne s’y était d’ailleurs pas 
trompé, qui avait visé l’article 90 alinéa 1 LCR et retenu une violation simple des 
règles de la circulation routière. Enfin, il n’y avait pas eu de blessés lors de cet 
accrochage, ce qui démontrait que le heurt n’avait pas été violent.  

  Le recourant a encore insisté sur ses excellents antécédents d’automobiliste 
qui, en plus de treize ans de conduite, n’avait jamais fait l’objet d’une mesure 
administrative. De plus, il avait des besoins professionnels importants. Il était en 
effet électricien au service des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) et un retrait d’une aussi longue durée aurait des conséquences non 
négligeables sur le plan économique. Il a joint à son recours une attestation de son 
employeur aux termes de laquelle ses horaires de travail étaient irréguliers.  

6.  Le 31 mars 2008, les parties ont été entendues en comparution personnelle.  

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A/571/2008 

 a.  M. D______ a confirmé son recours. Dans sa profession d’électricien, il 
effectuait des services de piquet nécessitant un moyen de locomotion. Il a précisé 
les circonstances de l’accident, à savoir qu’avant le deuxième virage en épingle à 
cheveux, il roulait à environ 40/50 km/h. Bien qu’il eût freiné, son véhicule s’était 
déporté sur la gauche et il avait dérapé. Il avait eu le sentiment qu’une des roues 
de son véhicule s’était bloquée. 

 b. Le SAN a persisté dans les termes de sa décision, considérant qu’une perte 
de maîtrise ayant entraîné une collision avec un véhicule circulant normalement 
en sens inverse était grave. L’autorité a indiqué qu’à cet égard, elle s’écartait du 
prononcé du service des contraventions. 

 c. Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le conducteur doit constamment rester maître de son véhicule de façon à 
pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence et à être à tout instant en mesure 
d’agir de façon adéquate. La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances 
(ATF 127 II 302 consid. 3c p. 303 ; art. 31 et 31 al. 1 LCR). 

3.  La perte de maîtrise du véhicule est une violation du devoir susmentionné. 
Sa gravité dépend des circonstances, en particulier du degré de mise en danger de 
la sécurité d’autrui et de la faute du conducteur (Arrêt du Tribunal fédéral 
1C.235/2007 du 29 novembre 2007). 

  En l'espèce, il ressort tant du rapport de police que des déclarations du 
recourant lors de l'audience de comparution personnelle que ce dernier, à la sortie 
d'un virage en épingle à cheveux, n'a pas pu éviter que sa voiture ne se déporte sur 
la gauche, franchisse la ligne de sécurité et vienne heurter frontalement un 
véhicule circulant normalement en sens inverse. Une telle mise en danger doit 
objectivement être qualifiée de grave. 

4.  Le recourant se prévaut du fait que le service des contraventions a fondé le 
prononcé de l’amende sur l’article 90 chiffre 1 et non 90 chiffre 2 LCR, ce qui 
exclut en principe l’application ultérieure de l’article 16c LCR.  

  En l’espèce, le SAN s’est écarté de la décision du service des 
contraventions, celui-ci l’ayant prise au terme d’une procédure sommaire. Par 

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conséquent, l’autorité intimée - et le tribunal de céans - peuvent s’en écarter pour 
admettre que M. D______ a gravement compromis la circulation de la route en 
effectuant la manœuvre décrite ci-dessus. 

5.  La faute commise par le recourant devant être qualifiée de grave au sens de 
l’article 16c alinéa 1 lettre a LCR, le retrait de permis est de trois mois au mini-
mum, malgré les bons antécédents et les besoins professionnels du recourant. 

  Mal fondé, le recours sera rejeté. 

6.  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 22 février 2008 par Monsieur D______ contre la 
décision du service des automobiles et de la navigation du 31 janvier 2008 lui retirant 
son permis de conduire pendant trois mois ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge du recourant ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Winterthur-Arag Protection juridique, mandataire du 
recourant, ainsi qu’au service des automobiles et de la navigation et à l’office fédéral 
des routes à Berne. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère et Thélin, juges. 

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A/571/2008 

Au nom du Tribunal administratif : 

la secrétaire-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 la vice-présidente : 
 
 

L. Bovy 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :