# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88afc883-cceb-5025-8074-673e228bc533
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.08.2008 B-878/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-878-2008_2008-08-14.pdf

## Full Text

Cour II
B-878/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  a o û t  2 0 0 8

Claude Morvant (président du collège), 
Stephan Breitenmoser, Ronald Flury, juges, 
Solange Borel Fierz, greffière.

S._______,
recourant,

contre

Commission d'admission pour le service civil,
p. a. Centre régional de Lausanne, route Aloys-
Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8,
autorité inférieure.

admission au service civil.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-878/2008

Faits :

A.
S._______ (ci-après : le requérant ou le recourant) a déposé, auprès 
du  Centre  régional  du  service  civil  à  Lausanne,  une  demande 
d'admission au service civil datée du 13 septembre 2007. Le 14 janvier 
2008, il a été entendu par la Commission d'admission du service civil 
(ci-après : la  Commission  d'admission  ou  l'autorité  inférieure)  qui  a 
rejeté sa demande par décision du même jour.

La Commission d'admission a retenu que le requérant citait les motifs 
de  conscience  suivants  pour  ne  pas  accomplir  ses  obligations 
militaires : "1. Le requérant estime que l'armée est désuète, qu'elle ne  
sert plus à rien et qu'il y est lui-même inutile ; 2. Le requérant refuse 
une structure hiérarchique dans laquelle il a des responsabilités qu'il  
doit assumer seul sans le soutien de ses supérieurs ; 3. Le requérant 
refuse  la  violence".  S'agissant  du  premier  motif,  la  Commission 
d'admission considère  que le  requérant  n'a  pas  expliqué en quoi  la 
question de l'inutilité de l'armée et de la perte de temps relèveraient 
pour  lui  d'une  exigence  morale  qui  entraînerait  un  conflit  de 
conscience insoluble avec le service militaire. S'agissant du deuxième 
motif, la Commission d'admission considère que le requérant refuse la 
structure hiérarchique parce qu'elle se retourne contre lui et parce qu'il 
se  retrouve  seul  à  assumer  des  responsabilités  qui  devraient  être 
partagées.  Elle  estime  en  outre  que  le  requérant  lie  ce  refus  au 
concept de respect de la vie humaine, qu'il  accorde à cette dernière 
de l'importance car il  revendique le droit  de faire ce qu'il  veut de sa 
vie, mais que la portée de l'exigence morale invoquée par le requérant 
n'est pas universelle puisqu'elle ne concerne que sa propre personne. 
S'agissant  du  troisième motif,  la  Commission d'admission  considère 
que le requérant rejette la violence, que la portée de cette exigence 
est toutefois limitée à lui-même dans la mesure où il ne veut pas en 
être  la  victime  et  qu'il  n'attribue  pas  de  caractère  impératif  à  ladite 
exigence puisqu'il a dit à maintes reprises durant l'audition ne pas être 
intéressé par l'exercice de la violence.

B.
Par mémoire du 11 février 2008, posté le 12 février 2008, S._______ a 
recouru contre cette décision en concluant à son annulation et à ce 
qu'il  soit  admis  au  service  civil.  A  l'appui  de  ses  conclusions.  il 
explique qu'il se sent incompris et injustement refusé dans la mesure 

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où il accepte les conditions du service civil, notamment la durée plus 
longue de ce dernier  par rapport  au servir  militaire, qu'il  a payé les 
impôts  militaires  et  qu'il  s'estime  en  règle  avec  ses  obligations 
civiques.  Il  fait  ensuite  valoir  que  la  Commission  d'admission  se 
concentre sur un profil type d'objecteur de conscience avec lequel il ne 
semble pas cadrer et qu'elle ne veut pas admettre qu'un sous-officier 
puisse  mûrir,  comprendre  certaines  choses  différemment,  avoir  des 
réflexions nouvelles et en tirer d'autres conclusions ou encore voir ses 
convictions  se  modifier  sans  pour  autant  être  membre  d'un  groupe 
religieux ou politique. Il invoque en outre, implicitement, la preuve par 
l'acte en reprochant à la Commission d'admission d'avoir fait du zèle 
en appliquant très strictement l'ancienne loi,  remplacée selon lui par 
une nouvelle  réglementation votée au Parlement en 2007. Il  indique 
encore  n'avoir,  pour  différentes  raisons,  plus  confiance  en  ses 
supérieurs. Il critique enfin la garde armée et souligne le fait qu'à ses 
yeux, la guerre est la chose la plus immorale qui soit et qu'il n'est pas 
nécessaire  de  procéder  à  un  sondage  de  conscience  pour  faire  ce 
constat.

A son recours, S._______ a joint  une lettre  de soutien de son père 
datée du 12 février 2008.

C.
Invitée  à se prononcer  sur  le  recours,  la  Commission d'admission a 
conclu à son rejet dans sa réponse du 14 avril 2008.

Egalement  invité  à  se  prononcer,  le  Département  fédéral  de 
l'économie a pris position et conclu au rejet du recours par courrier du 
22 mai 2008.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1.
A  teneur  de  l'art. 31  de  la  loi du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif 
fédéral, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, connaît 

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des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 

L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC, 
RS  824.0),  dans  sa  teneur  modifiée  avec effet  au  1er janvier  2007, 
prévoit  que  les  décisions  de  première  instance  peuvent  faire  l'objet 
d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. La décision de la 
Commission d'admission est une décision au sens de la PA. Aucune 
des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, 
le  Tribunal  administratif  fédéral  est  compétent  pour  statuer  sur  le 
présent recours.

Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, 
est  spécialement  atteint  par  cette  décision  et  a  un intérêt  digne  de 
protection  à  son  annulation  ou  à  sa  modification.  La  qualité  pour 
recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu 
du mémoire de recours (art. 66 let. b LSC; art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi 
que  les  autres  conditions  de  recevabilité  (art. 44 ss  PA)  sont 
respectées.

Le recours est ainsi recevable.

2.
Aux  termes  de  l'art. 1er LSC,  les  personnes  astreintes  au  service 
militaire,  qui  démontrent  de  manière  crédible  qu'elles  ne  peuvent 
concilier le service militaire avec leur conscience, doivent accomplir un 
service  civil  conformément  à  la  présente  loi  (al. 1).  Le  conflit  de 
conscience  au  sens  de  l'al. 1  est  caractérisé  par  le  fait  que  la 
personne concernée se prévaut d'une exigence morale qui engendre, 
de  son  point  de  vue,  un  conflit  insoluble  entre  sa  conscience  et 
l'obligation de servir  dans l'armée (al. 2). Cette exigence morale est 
conforme au sens moral de la personne concernée (al. 3). 

Les  personnes  astreintes  au  service  militaire  peuvent  déposer  une 
demande en tout temps (art. 16 al. 2 LSC). Le requérant adresse sa 
demande  par  écrit  à  l'organe  d'exécution  (art. 16a  al. 1  LSC). 
L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la demande. Elle comprend un 
exposé du conflit  de conscience invoqué (let. a),  un curriculum vitae 

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indiquant  comment  est  né  le  conflit  de  conscience  invoqué  et  la 
manière  dont  il  s'est  manifesté  jusqu'ici  (let. b),  le  livret  de  service 
(let. c).

La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC).  A  teneur  de  l'art. 18b  LSC,  elle 
apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, 
en examinant :

a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence morale 
invoquée et  pour  quelles raisons cette  exigence a pour  lui  un caractère 
impératif ;

b) quels événements et quelles influences ont fait naître et se développer le 
conflit de conscience invoqué ;

c) si le requérant concrétise cette exigence morale dans d'autres domaines 
de sa vie et si oui comment ;

d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et 
sur la manière de vivre du requérant ;

e) si  l'exposé  du  conflit  de  conscience  du  requérant  est  exempt  de 
contradictions significatives, plausible et en soi globalement concluant.

L'admission  au  service  civil  implique  ainsi  un  conflit  entre  la 
conscience  et  l'obligation  de  servir  dans  l'armée.  L'art. 1er  LSC 
énumère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le 
législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de 
conscience.  Le  Conseil  fédéral  souligne  à  ce  propos  dans  son 
message que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond 
de lui-même, le requérant éprouve le besoin de se plier à un impératif 
moral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, 
cet  impératif  est  tourné  vers  le  bien  absolu  et  le  souci  d'humanité 
(Message  du  Conseil  fédéral  du  21  septembre  2001  concernant  la 
modification de la loi fédérale sur le service civil, Feuille fédérale [FF] 
2001  5819 ss,  spéc. 5860). L'art. 18b  LSC  énumère  les  points  sur 
lesquels  la  commission  d'admission  doit  s'appuyer  pour  apprécier 
l'exposé du conflit  de conscience (FF 2001 5877 ss). Cette dernière 
disposition n'exige cependant pas du requérant qu'il  soit à même de 
donner des explications concernant chacune des cinq dimensions qui 
y  sont  énumérées. La  crédibilité  de l'exposé est  établie  sur  la  base 
d'une appréciation globale, qui autorise néanmoins un certain flou sur 
certains points (FF 2001 5879).

3.
Il appartient à la commission d'admission de décider de l'admission du 
requérant  au service civil  et  d'arrêter  le nombre de jours de service 
qu'il  doit  accomplir  (art. 18  al. 1  LSC).  C'est  à  elle  également  qu'il 

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revient  de  justifier  sa  décision  dans  le  cadre  d'un  éventuel  recours 
(FF 2001 5875).

A  teneur  de  l'art. 9  de  l'ordonnance  du  5  décembre  2003  sur  les 
commissions du service civil (OCSC, RS 824.013), la commission est 
composée de personnalités  en  mesure  d'apprécier  si  une  personne 
démontre  de  manière  crédible  qu'elle  ne  peut  concilier  le  service 
militaire avec sa conscience (al. 2). Les membres sont en particulier 
choisis en fonction de divers aspects, tels que les principes et l'attitude 
fondamentale,  la  pensée  analytique  et  conceptuelle,  l'empathie,  la 
capacité de communiquer, la capacité d'argumenter et de s'exprimer 
par écrit, la capacité de résoudre des conflits, la capacité d'apprendre 
et de se développer et la capacité de décider (al. 3). Les membres de 
la  commission  accomplissent  sous  leur  propre  responsabilité  les 
tâches qui leur ont été attribuées et ne suivent aucune instruction de 
tiers. Ils n'acceptent aucune instruction du département ou d'organes 
de la commission concernant la prise de décision d'un cas particulier 
(art. 18 al. 2 OCSC).

La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC)  qui  doit  lui  permettre  d'apprécier  la 
crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC). Cette audition doit 
être  menée avec doigté,  de  manière  ouverte,  et  tenir  compte  de la 
formation du requérant,  la commission d'admission devant s'abstenir 
d'apprécier  la  justesse  des  jugements  de  valeur  individuels 
(Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  64.126  consid. 4.2).  Les  déclarations  faites  à  l'audition  sont 
consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 
5 décembre 2003 sur  la  procédure  d'admission au service  civil  [RS 
824.016]).

4.
Conformément à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, 
d'une  pleine  cognition  et  examine  donc,  non  seulement,  s'il  y  a 
violation du droit  fédéral  ou constatation inexacte ou incomplète des 
faits  pertinents,  mais  également  si  la  décision  querellée  est 
inopportune. 

Les notions de "conscience", "conflit de conscience" et de "crédibilité" 
sont  des  notions  juridiques  indéterminées  (ULRICH HÄFELIN/GEORG 
MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5e éd.,  Zurich 

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2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,  leur 
interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut 
en principe examiner sans limitation du pouvoir de cognition (ATF 119 
Ib  33  consid. 3b,  JdT  1995  I  226).  De  telles  notions  imposent 
cependant  une  interprétation  axée  sur  le  cas  d'espèce.  Ainsi,  la 
pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugement 
aux autorités administratives lorsqu'il  en va,  comme en l'espèce,  de 
circonstances personnelles qu'elles sont mieux à même de connaître 
que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir 
aussi  longtemps  que  l'appréciation  des  autorités  administratives 
apparaît  soutenable  (ATF  119  Ib  254  consid. 2b  et  les  références 
citées ; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit., p. 95, n° 446c ss). 

Selon  la  jurisprudence,  il  serait  contraire  au  système  légal  que 
l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui 
de la Commission d'admission, au vu du rôle central dévolu à l'audition 
et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques (arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  du  6  août  2007  B-1452/2007 
consid. 4).  D'une  part,  l'impression  personnelle,  qui  repose  sur  des 
connaissances immédiates de la personne perçues lors de l'audition 
(communication non verbale), joue un rôle important dans le jugement 
de plausibilité, à côté des éléments écrits que l'on peut vérifier. D'autre 
part, les notes d'audition ne sont pas comparables aux procès-verbaux 
pris lors d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent 
les  codes de  procédure  pénale  par  exemple. A  l'inverse  du procès-
verbal, qui consigne fidèlement, voire textuellement si nécessaire les 
dépositions de la personne entendue, qui est signé par elle et qui vaut 
acte  authentique  faisant  foi  de  son  contenu  (GÉRARD PIQUEREZ, 
Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 337 ss), les notes d'audition 
doivent  être considérées comme un instrument de travail  permettant 
de  reconstituer  les  grandes  lignes  des  déclarations  faites  lors  de 
l'audition et la manière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la 
rédaction  d'une  décision.  Il  suffit  dès  lors  qu'elles  restituent  le 
déroulement général de l'audition, les points forts qui ont été abordés 
et les déclarations les plus importantes du requérant. Etant donné leur 
caractère, ces notes d'audition n'ont  qu'une valeur de preuve limitée 
en  ce  qui  concerne  le  sens  exact  des  questions  posées  et  des 
réponses reçues (Commission de recours DFE 01/5C-026 consid. 5.1, 
publiée sur Internet in : www.reko.admin.ch).

Au  vu  de  ces  éléments,  il  convient  de  considérer  que  seules  les 

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personnes  ayant  assisté  à  l'audition  sont  à  même de  se  prononcer 
valablement sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. 
De plus, étant établi que l'audition apparaît comme le moment-clé de 
la  procédure  d'admission,  c'est  au  plus  tard  devant  la  commission 
d'admission  que  le  requérant  doit  rendre  ses  motifs  crédibles.  Un 
recourant ne peut ainsi espérer que des motifs plausibles et détaillés 
qui sont invoqués pour la première fois dans la procédure de recours 
soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est 
généralement écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les 
limites  décrites  plus  haut,  il  appartient  à  l'autorité  de  recours  de 
s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une manière conforme à la 
loi et que la commission d'admission ne s'est pas laissée guider par 
des motifs qui ne sont pas pertinents.

Pour les motifs  évoqués ci-dessus,  le  Tribunal de céans s'estime lié 
par le préavis qu'émet la Commission d'admission sur la plausibilité du 
conflit  de conscience et  l'examen auquel il  se livre se rapproche du 
contrôle  de  l'arbitraire.  Selon  la  jurisprudence,  une  décision  est 
arbitraire  lorsqu'elle  viole  gravement  une  norme  ou  un  principe 
juridique  clair  et  indiscuté,  ou  lorsqu'elle  contredit  d'une  manière 
choquante le sentiment de la justice et de l'équité; le Tribunal fédéral 
ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en 
contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs 
objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que 
les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il 
que  cette  dernière  soit  arbitraire  dans  son  résultat  (ATF  132  I  13 
consid. 5.1).  Il  n'y  a  pas  arbitraire  du  seul  fait  qu'une  autre 
interprétation de la loi soit possible ou même préférable (ATF 120 Ia 
369 consid. 3a). En matière de service civil, la jurisprudence a précisé 
qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en compte 
des éléments de fait importants figurant au dossier ou, encore, qu'elle 
contient  une  argumentation  s'appuyant  sur  des  faits  contraires  au 
dossier  ou,  enfin,  qu'elle  fixe  des  exigences  trop  sévères  (arrêt  du 
Tribunal administratif  fédéral du 6 août 2007 B-1452/2007 consid. 4 ; 
JAAC 64.130 consid. 6.1).

5.
Le  recourant  critique  l'appréciation  faite  par  la  Commission 
d'admission de son conflit de conscience.

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La  décision  querellée  est  articulée  autour  des  cinq  dimensions 
énumérées à l'art. 18b LSC, à savoir: une dimension intellectuelle ou 
rationnelle (let. a), une dimension biographique (let. b), une dimension 
qui  a  trait  à  la  concrétisation  des  valeurs  invoquées  (let. c),  une 
dimension physique et  psychique du requérant  (let. d)  et,  enfin,  une 
dimension  relative  à  la  crédibilité  personnelle  (contradictions 
significatives, let. e).

5.1  A  teneur  de  l'art.  18b  let.  a  LSC,  la  Commission  d'admission 
apprécie  l'exposé  du  conflit  de  conscience  en  examinant  si  le 
requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence morale 
invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère 
impératif.

Comme relevé plus haut, la Commission d'admission a considéré que 
le recourant invoquait en définitive trois motifs de conscience, à savoir, 
le fait  que l'armée est  désuète, le refus d'une structure hiérarchique 
dans laquelle il a des responsabilités qu'il doit assumer sans le soutien 
de ses supérieurs et le refus de la violence.

5.1.1  S'agissant  du motif  relatif  au  caractère  désuet  de l'armée,  la 
Commission d'admission retient que le recourant affirme que l'armée 
ne sert à rien car la Suisse, en tant que pays neutre, ne va pas entrer 
en guerre ni subir de terrorisme et que cette institution, qui relève plus 
de  la  tradition  que  d'un  besoin  actuel,  doit  disparaître.  Elle  retient 
encore qu'il  estime que tout ce qu'il y a appris est inutile, excepté la 
conduite des hommes en tant  que sous-officier,  qu'il  n'y trouve plus 
aucun  intérêt  personnel  et  que c'est  une perte  de  temps. L'autorité 
inférieure  ajoute  que,  pour  le  recourant,  la  conscience  est  ce  qui 
permet de distinguer le bien du mal et que le bien est ce qui est bien 
pour  lui.  S'agissant  du  motif  relatif  à  la  structure  hiérarchique,  la 
Commission d'admission retient que le recourant, comme sous-officier 
assumant des responsabilités au sein de l'armée, estime qu'il  devra 
toujours se charger seul des problèmes éventuels sans le soutien de 
sa  hiérarchie  qui  cherche  à  se  dégager  des  responsabilités.  Elle 
retient qu'il refuse dès lors d'obéir à des personnes qui refusent de le 
couvrir  et  qui  le  prennent  au  contraire  pour  un  bouc  émissaire. 
L'autorité inférieure note encore que le recourant déclare n'avoir rien 
contre le système de la hiérarchie qu'il juge nécessaire, mais désirer 
fonctionner  selon  ses  propres  convictions  qui  sont  le  respect, 
l'honnêteté, la discussion et l'écoute. S'agissant enfin du motif relatif 

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au  refus  de  la  violence,  la  Commission  d'admission  retient  que  le 
recourant estime que la violence – qui n'est pas seulement physique – 
est  présente  partout  dans  notre  société  et  que  cette  dernière  ne 
respecte  plus  la  vie  humaine qui,  à  ses  yeux,  n'a  pas  de prix. Elle 
retient  qu'il  juge  cette  situation  problématique  car  lui-même pourrait 
être victime et qu'il ne veut pas mourir, qu'il sait qu'il refusera dans son 
travail  d'agent  de  sécurité  certaines  missions  qui  pourraient  porter 
atteinte à son intégrité ou lui porter préjudice et qu'il refuse de porter 
une arme dans le cadre de son travail, mais qu'il n'a aucun problème à 
utiliser une arme militaire et la conserver chez lui. Elle retient encore 
que le recourant estime que la vie n'est pas respectée à l'armée car il 
ne peut pas faire ce qu'il veut de sa vie et que le système violent de 
l'armée  l'écrase  et  l'oblige  à  obéir  aux  ordres,  ce  qu'il  refuse.  La 
Commission  d'admission  considère  sur  cette  base  que  le  souci 
premier du recourant est sa propre personne et son bien-être et qu'il 
n'a expliqué ni le contenu, ni la portée, ni le caractère impératif d'une 
exigence morale incompatible avec l'accomplissement de son service 
militaire, ce qui ne soutient pas la crédibilité du conflit de conscience 
invoqué.

L'examen du dossier  montre que,  dans sa demande d'admission au 
service  civil,  le  recourant  a  expliqué  qu'il  avait  décidé,  durant  son 
école  de  recrues,  de  suivre  l'école  de  sous-officier  afin  de  devenir 
caporal parce qu'il venait à cette époque-là d'échouer à ses examens 
finaux  d'apprentissage  et  qu'il  n'avait  aucun  avenir  professionnel 
sérieux. Il a indiqué que, après avoir terminé son paiement de galon 
de caporal, il  avait été engagé à plein temps dans une entreprise de 
sécurité, qu'il avait développé un très profond refus de l'uniforme et de 
toutes  ces  structures  hiérarchisées  basées  sur  le  concept  du 
nivellement par le bas, la peur et les représailles et qu'il avait donné sa 
démission  un  peu  moins  de  deux  mois  auparavant  parce  que  la 
société qui l'employait fonctionnait très clairement sur ce principe. Se 
décrivant  comme  une  personne  de  nature  pacifiste  qui  cherche 
toujours à calmer les tensions par le dialogue, il a écrit être en totale 
contradiction avec l'armée et ne pouvoir accepter de faire ce qu'on y 
fait parce que cela ne lui correspondait pas. Ajoutant haïr la violence, il 
a expliqué que le déclenchement s'était fait soudainement le soir où il 
préparait  ses  affaires pour  le  premier  cours de répétition,  qu'il  avait 
alors eu un choc, qu'il ne se l'expliquait pas lui-même, mais qu'il avait 
su qu'il  ne se présenterait  pas le lendemain audit  cours. Il  a encore 
précisé qu'il voulait faire quelque chose d'utile pour la société comme 

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pour lui-même et qu'il  pensait  que c'était le bon moment pour lui de 
régler  ses  affaires  avec la  société  et  d'éventuellement  aussi  trouver 
une nouvelle orientation professionnelle.

Lors  de  l'audition,  le  recourant  a  notamment  expliqué  qu'il  avait 
soudainement su, la veille du début  de son cours de répétition,  que 
cela ne servait à rien qu'il aille faire son service militaire et qu'il perdait 
du temps (voir notes d'audition lignes 17 ss et 197 ss). Le recourant a 
en  outre  déclaré  que  l'armée était  dépassée  puisqu'un  pays  neutre 
comme la Suisse ne risquait pas d'entrer en guerre (lignes 85 s.) et a 
laissé entendre que les activités militaires étaient inutiles ("faire des 
exercices,  des  marches  forcées,  du  tir,  c'est  n'importe  quoi",  lignes 
154 ss). Le recourant a expliqué qu'il n'était pas opposé à la hiérarchie 
parce qu'elle permettait de faire régner l'ordre, mais que ce qu'il faisait 
à l'armée ne l'intéressait pas et qu'il s'y sentait inutile (lignes 33 ss). Il 
a encore déclaré que le système de l'armée le rebutait, notamment le 
fait  d'obéir  à  des  gens qui  n'étaient  pas  prêts  à  le  couvrir,  que  les 
personnes dont  la  responsabilité  était  engagée en cas  de problème 
n'étaient pas inquiétées et que l'on voulait toujours un bouc émissaire 
(lignes  39 s.  et  56 ss).  S'agissant  de  son  refus  de  la  violence,  le 
recourant a indiqué qu'être pacifiste signifiait pour lui être juste, qu'il y 
avait  d'autres  solutions  pour  régler  les  problèmes  que  de  marcher 
dans le système de violence de l'armée. Il  a ajouté que, pour lui,  la 
violence n'était pas seulement physique mais qu'elle était tout ce que 
l'on pouvait voir dans notre société ou dans la rue, comme la violence 
publicitaire. Evoquant ensuite l'euthanasie et l'avortement, il a dit que 
la société était  violente et que la vie humaine n'était  plus respectée 
(lignes 216 ss). A la question de savoir pourquoi la vie était importante 
et  en quoi  cette valeur s'opposait  à  l'armée, le recourant  a expliqué 
qu'il avait le droit de faire ce qu'il voulait de sa vie, dans le respect de 
certaines  règles,  alors  qu'à  l'armée  il  ne  pouvait  pas  faire  ce  qu'il 
voulait et qu'on l'écrasait. Il a ajouté qu'il ne pouvait pas non plus faire 
ce qu'il  voulait au sein de la société de sécurité qui l'employait mais 
qu'il  pouvait  refuser  certaines  missions  qui  pouvaient  atteindre  son 
intégrité (lignes 242 ss).

5.1.2  Il est vrai que si l'on s'en tient à ces seuls propos, on pourrait 
attribuer,  comme  l'a  fait  la  Commission  d'admission,  un  certain 
caractère égoïste au discours du recourant. En ce qui concerne plus 
particulièrement le motif du refus de la violence, il convient en outre de 
constater que les arguments du recourant à ce propos sont présentés 

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de  manière  superficielle  et  qu'ils  s'épuisent  en  définitive  dans 
l'affirmation  que  la  vie  humaine  n'a  pas  de  prix  et  qu'elle  doit  être 
respectée. Sur  ce  point,  on  peut  admettre,  avec l'autorité  inférieure, 
que  le  recourant  n'a  pas  su  expliquer  le  contenu,  la  portée  et  le 
caractère impératif de son exigence morale.

Il ressort toutefois des notes d'audition que le recourant ne s'est pas 
limité à parler de l'inutilité de l'armée ou de son refus de la violence. Il 
a en effet également exposé les raisons qui l'on poussé définitivement 
à  déposer  une  demande  de  service  civil.  Il  a  ainsi  déclaré  que  sa 
décision  d'accomplir  un  service  civil  avait  mûri  pendant  longtemps 
avant de devenir concrète la veille du début de son cours de répétition 
(lignes 11 s.) et qu'elle était l'aboutissement de quelque chose (ligne 
17). Interrogé sur ce qu'il n'acceptait plus de l'armée, il a souligné le 
fait  qu'il  avait  appris  des  choses intéressantes  en  tant  que  caporal, 
comme la conduite des hommes, mais que le système de l'armée le 
rebutait,  qu'il  ne voulait  pas obéir à des personnes qui n'étaient pas 
prêtes à le couvrir. Il a ainsi expliqué que lors d'un exercice de tir qu'il 
dirigeait comme caporal et pour lequel il était supervisé par un officier, 
un soldat avait tiré par mégarde et que l'officier lui avait alors dit quelle 
version de l'incident donner, ceci afin d'échapper à ses responsabilités 
de supérieur et de lui faire assumer la négligence en tant que caporal 
(lignes  38 ss).  Il  a  aussi  déclaré  qu'il  était  sûr  qu'il  y  aurait  des 
problèmes avec la garde armée et qu'en cas d'incident, une personne 
serait  désignée responsable en lieu et place des vrais responsables 
(lignes 59 ss). Il  a  encore indiqué que,  en tant  que recrue,  il  faisait 
confiance au caporal et au lieutenant alors que, en tant que caporal, il 
devait gérer un groupe d'hommes, que son supérieur lui avait reproché 
d'être trop protecteur, de trop surveiller. Le recourant a conclu sur ce 
point  que,  pour lui,  le  problème résidait  dans le  fait  que le  système 
militaire, le nivellement par le bas, était  un système dépassé et que 
cela  constituait  pour  lui  un  vrai  problème  de  conscience.  Invité  à 
préciser, il a relevé que le risque d'entrer en guerre était inexistant et a 
dit en substance s'être senti méprisé et considéré comme une traître 
depuis  qu'il  avait  fait  part  de  sa  décision  de  ne  plus  répondre  aux 
ordres de marche. (lignes 72 ss). 

Dans  la  décision  attaquée,  la  Commission  d'admission  a  considéré 
que les explications du recourant traduisaient un refus de la structure 
hiérarchique de l'armée. Elle a relevé que ce refus était dû au fait que 
la  hiérarchie  se  retournait  contre  lui  et  qu'il  se  retrouvait  seul  à 

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assumer  des  responsabilités  qui  devraient  être  partagées. Il  ressort 
cependant  de  la  note  d'audition  que  le  recourant  a  clairement 
mentionné qu'il n'avait rien contre le système hiérarchique et qu'il n'y 
était  pas  opposé  Il  a  par  contre  déclaré  que  c'était  le  système  de 
l'armée,  à  ses  yeux  inutile,  le  fait  de  devoir  obéir  à  des  gens  qui 
n'étaient "pas prêts à le couvrir" (lignes 31 ss) qui l'avaient conduit à 
se sentir inutile dans cette institution. Il ressort de l'examen du dossier 
que le recourant,  qui était à l'origine disposé à accomplir un service 
long,  a enchaîné son école de recrue,  son école de sous-officier  et 
son paiement de galon sans que cela lui pose de problème, même s'il 
l'a  fait  sans  conviction  particulière.  Il  était  même  relativement  bien 
disposé à le faire et veillait  à conduire son groupe au mieux de ses 
possibilités (lignes 22 ss, 38 et  66 ss). A l'évidence, les événements 
survenus lors de l'exercice de tir et la manière dont ses supérieurs ont 
alors agi,  sur lesquels le recourant s'est longuement exprimé (lignes 
40  à  54),  ont  constitué  un  élément  décisif  dans  le  changement 
fondamental  de son attitude vis-à-vis de l'armée. Certes,  la décision 
de ne pas se présenter à son premier cour de répétition n'a été prise 
que  trois  ans  plus  tard,  au  cours  de  la  nuit  précédant  l'entrée  en 
service et le recourant a d'ailleurs lui-même relevé que cette décision 
était  sans doute un aboutissement,  qu'il  avait  senti  tout  à coup que 
cela ne servait  plus à rien qu'il  se présente et qu'il  n'était  plus à sa 
place à l'armée (lignes 10 ss et 271 s.). Ainsi contrairement à ce que 
soutient  la  Commission d'admission  en  relation  avec l'art. 18b let. b 
LSC  (naissance  et  développement  du  conflit),  il  est  pour  le  moins 
douteux que l'origine du conflit, s'il est avéré, se situe uniquement la 
veille du cour de répétition auquel le recourant était convoqué. 

Au cours de l'audition, la Commission d'admission n'a d'ailleurs guère 
examiné la demande sous cet angle. En effet, alors que le recourant 
venait de relater ses expériences du paiement de galon pour conclure 
qu'il  ne  pouvait  plus  accepter  d'obéir  à  des  gens  qui  n'étaient  "pas 
prêts  à  le  couvrir"  et  que  le  système  de  l'armée  le  rebutait,  la 
Commission  d'admission  a  orienté  la  discussion  sur  la  conscience, 
comment  elle  agissait,  qu'est-ce  qu'était  le  bien,  comment  la 
conscience  différenciait  le  bien  du  mal,  quelles  étaient  les  lignes 
directrices  entre  le  bien  et  le  mal,  qu'est-ce  qui  était  bien  ou  mal, 
quelles étaient les convictions du recourant,  ou encore quels étaient 
ses principes (lignes 93 à 140). Elle s'est ensuite attachée à interroger 
le recourant sur les notions de pacifisme, de refus de la violence et de 
respect  de  la  vie  (lignes  216  à  269).  Ce  faisant,  elle  a  réduit  son 

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examen  d'un  éventuel  conflit  de  conscience  à  des  motifs  d'ordre 
éthique  ou  moral  en  méconnaissant  que  la  décision  de  ne  pas  se 
présenter au cour de répétition pouvait reposer sur d'autres motifs. 

Les  motifs  qui  peuvent  amener  une  personne  astreinte  au  service 
militaire à prendre une décision de conscience contre l'armée sont en 
effet  variés  et  peuvent  revêtir  un  autre  caractère  qu'une  conviction 
religieuse ou des motifs d'ordre éthique, moral ou humanitaire. Ainsi, 
les  décisions  de conscience  peuvent  tout  à  fait  naître  de  réflexions 
politiques  et  sociales,  inspirées  par  la  raison  et  la  logique.  Le 
requérant  doit  dans ce  cas  très  clairement  expliquer  comment  il  se 
sent  poussé  dans  son  for  intérieur  à  agir  en  accord  avec  ses 
conclusions rationnelles (FF 1994 1627). 

La  question  se  pose  dès  lors  en  l'espèce  de  savoir  si  le  rejet  de 
l'institution militaire exprimé par le recourant lors de l'audition n'est pas 
imputable  au sentiment  de  frustration  et  d'abandon  qu'il  a  éprouvé, 
voire  à  la  profonde  désillusion  née  de  l'attitude  des  ses  supérieurs 
pendant  le  paiement  de  galon,  et  si  ces  éléments  ne  sont  pas  à 
l'origine  d'un  conflit  de  conscience  fondé  sur  un  motif  rationnel  qui 
s'est  transformé  en  un  impératif  moral  et  contraignant  s'opposant  à 
l'accomplissement  futur  des  obligations  militaires.  C'est  en  effet 
toujours le point de vue de l'individu qui se prévaut de sa conception 
personnelle de la morale qui est déterminant en matière d'admission 
au service civil. Il peut arriver, comme le relève le Conseil fédéral dans 
son message, qu'un individu fasse valoir un impératif  moral qui n'est 
pas  ou  qui  n'est  que  partiellement  compatible  avec ce  que  le  sens 
commun  considère  comme moral.  Mais  il  convient  alors  de  faire  la 
différence  entre  une  telle  conception  morale  et  l'égoïsme  (FF  2001 
5860). 

Dans la décision attaquée, la Commission d'admission a en substance 
décrit le recourant comme une personne taciturne, tourmentée par un 
problème  vis à vis de l'armée qui le ronge de l'intérieur et qui a fait 
part  d'un  certain  malaise. La  question  de savoir  si  ledit  malaise  ne 
traduit  pas un conflit  de conscience d'origine rationnelle n'ayant  pas 
été  examinée,  on  ne  peut  conclure,  comme  le  fait  la  Commission 
d'admission que le recourant n'a pas explicité ce malaise et ne l'a pas 
mis en lien avec un conflit de conscience. Il s'ensuit que la conclusion 
tirée  par  l'autorité  inférieure  sur  l'absence  d'une  exigence  morale 

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repose  sur  une  constatation  incomplète  des  faits  et  qu'elle  ne  peut 
ainsi pas sans autre être tenue pour soutenable.

6.
La  décision  attaquée  reposant  sur  une  constatation  incomplète  des 
faits  pertinents  au  sens  de  l'art. 49  let. b  PA,  le  recours  doit  en 
conséquence être  admis  et  la  décision  attaquée  annulée,  sans qu'il 
soit nécessaire d'examiner les autres dimensions visées par l'art. 18b 
LSC.  Etant  donné  que  l'examen  de  la  crédibilité  d'une  décision  de 
conscience  reste  toutefois  du  seul  ressort  de  la  Commission 
d'admission  et  que  le  Tribunal  administratif  fédéral  s'impose  en  la 
matière  une retenue  certaine,  il  se  justifie  de renvoyer  l'affaire  à  la 
Commission  d'admission  afin  qu'elle  entende  une  nouvelle  fois  le 
recourant dans une autre composition et statue ensuite à nouveau sur 
la plausibilité d'un conflit de conscience.

7.
La procédure devant le Tribunal administratif fédéral étant gratuite en 
matière  de  service  civil,  il  n'y  a  pas  lieu  de  percevoir  de  frais  de 
procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC).

8.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. La décision de la Commission d'admission du 
14 janvier 2008 est annulée et l'affaire lui est renvoyée afin que, dans 
une  nouvelle  composition,  elle  entende  à  nouveau  le  recourant  et 
statue une nouvelle fois sur la plausibilité de l'existence d'un conflit de 
conscience.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni n'est alloué de dépens.

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3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé ; annexes en retour)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  8.412.34143.0 ;  recommandé  ; 

annexe : dossier en retour)
- au Département fédéral de l'économie (courrier A)
- à l'Organe d'exécution du service civil (courrier A)

Le Président : La Greffière :

Claude Morvant Solange Borel Fierz

Expédition : 18 août 2008

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