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**Case Identifier:** 56e43218-dce3-57a4-a0c5-05e57a86ecbc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2025 A/3312/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3312-2024_2025-05-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3312/2024 ATAS/334/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mai 2025 

Chambre 1 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE,  

intimé 

 

 
 
 

 

A/3312/2024 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1972 à B______ 
(Afghanistan), marié et père de trois enfants, est arrivé en Suisse en 1989, pays 
dont il a acquis la nationalité en 2012. 

b. L’assuré a exercé divers emplois dès 1990, alternant les activités salariées et 
indépendantes. À partir de 1996, il a commencé à travailler en tant que chauffeur 
de taxi et de véhicules de tourisme avec chauffeur (ci-après : VTC) à plein temps, 
d’abord en tant qu’employé, puis en tant qu’indépendant dès 2002. 

 Le 12 mai 2020, il a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Atteint 
dans sa santé depuis 2013 sur le plan physique (en raison, entre autres, de troubles 
respiratoires, cardiovasculaires, rhumatologiques et métaboliques [diabète]) et 
psychiques (dépression). 

b. Dans un rapport du 25 mai 2020 à l’OAI, le docteur C______, spécialiste FMH 
en médecine interne générale, a indiqué que l’incapacité de travail de l’assuré était 
totale depuis le 28 novembre 2019, en raison des atteintes à la santé suivantes : 
coxarthrose gauche, hernie inguinale gauche, coronaropathie, 
hypercholestérolémie et diabète de type II. S’y ajoutait un syndrome d’apnées du 
sommeil (ci-après : SAS), sans effet sur la capacité de travail. Les contraintes 
liées à son activité de chauffeur de taxi/limousine (position statique, marche, 
efforts) ne lui permettaient plus de travailler en raison des douleurs. Il présentait 
une boiterie marquée et son potentiel de réadaptation était entravé par sa 
coxarthrose bilatérale.  

c. Dans un rapport du 9 juin 2020, la docteure D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble anxieux et dépressif 
mixte (F41.2). Les limitations fonctionnelles qui en découlaient se manifestaient 
par un trouble de la concentration, de la fatigue, un manque d’élan et l’angoisse 
permanente de subir un nouvel infarctus (après celui subi en 2013 et plusieurs 
stents posés depuis lors). D’un point de vue strictement psychiatrique, la capacité 
de travail était nulle depuis le 28 novembre 2019. 

d. Le 17 novembre 2022, l’assuré a subi une intervention chirurgicale, indiquée 
par sa coxarthrose (pose d’une prothèse totale de hanche gauche ; ci-après : PTH). 

e. Dans un rapport du 10 juillet 2023 à l’OAI, le docteur E______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, a indiqué que l’assuré présentait 
des coxodynies invalidantes depuis longtemps, entraînant des limitations dans la 
vie de tous les jours, au repos comme à la marche. Depuis la prise en charge 
chirurgicale du 17 novembre 2022, l’évolution était bonne et n’empêchait pas 
l’exercice d’une activité adaptée. 

 
 
 

 

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f. Par avis du 23 août 2023, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a estimé qu’au vu de l’évolution postopératoire favorable à six 
mois de l’intervention à la hanche, la capacité de travail de l’assuré était à 
nouveau entière depuis le 25 avril 2023, dans une activité adaptée. Sur le plan 
psychiatrique, un trouble anxieux et dépressif mixte ne constituait en principe pas 
une atteinte incapacitante et ne justifiait pas une incapacité de travail totale dans 
toute activité, ce d’autant que le traitement psychotrope n’avait pas été modifié. 
Dans ce contexte, le SMR a proposé la réalisation d’une expertise psychiatrique. 

g. Le 21 septembre 2023, l’OAI a reçu, entre autres, un bilan neuropsychologique 
de l’assuré, effectué le 17 janvier 2023 aux Hôpitaux universitaires de Genève  
(ci-après : HUG), mettant en évidence un déficit cognitif, modéré à avancé, 
affectant la plupart des fonctions cognitives, plus marqué sur le plan exécutif et 
attentionnel. 

h. À la demande de l’OAI, l’assuré s’est rendu, le 18 octobre 2023, auprès de la 
docteure F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour y subir 
une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 3 novembre 2023, elle a retenu 
les deux diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail suivants : 

- F90.0 : trouble de l’attention avec hyperactivité (ci-après : TDAH) surtout 
durant l’enfance, mais beaucoup moins actuellement, sans traitement 
spécifique nécessaire depuis le début de l’âge adulte ; 

- F41.2 : troubles anxieux et dépressifs mixtes depuis novembre 2019 au 
présent, sans indices de gravité de jurisprudence remplis. Toutefois, ce trouble 
limitait l’assuré dans son activité de chauffeur professionnel, en raison des 
psychotropes prescrits et pris avec une bonne compliance. 

Il n’y avait pas de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. 

L’experte notait cependant que le score obtenu au test des matrices de Raven était 
compatible avec des capacités de concentration et intellectuelles qui n’atteignaient 
certes pas le niveau d’une déficience intellectuelle, mais étaient définitivement 
sous la moyenne, ce qui concordait avec le niveau d’acquisition. Actuellement, 
ceci rendait inutile la réalisation d’un examen neuropsychologique. 

Dans l’activité habituelle, la capacité de travail était nulle depuis novembre 2019 
car la conduite professionnelle avec des psychotropes n’était pas adaptée. En 
revanche, dans une activité adaptée au niveau d’acquisition, n’impliquant ni 
conduite professionnelle, ni relations sociales intenses ou stressantes, ni attention 
optimale, ni « multi-tâches », la capacité de travail était de 70% depuis novembre 
2019.  

i. Par avis du 13 novembre 2023, le SMR a expliqué que l’examen des diverses 
pièces médicales, en particulier du bilan neuropsychologique effectué en janvier 
2023 aux HUG ne lui permettait pas de suivre l’expertise de la Dre F______ en 
tant qu’elle retenait une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée. 

 
 
 

 

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Selon le SMR, les atteintes à la santé consistaient, d’une part en une atteinte 
principale, prenant la forme d’un trouble neuropsychologique modéré à avancé 
exécutif et attentionnel multifactoriel dans le contexte d’un épisode dépressif 
au moins de sévérité moyenne, d’autre part en une maladie coronarienne 
tritronculaire, une coxarthrose bilatérale avec PTH gauche, un hallux valgus avec 
arthrodèse du 1er rayon et un TDAH dans l’enfance. La gravité des troubles mis en 
évidence lors du bilan neuropsychologique précité ne permettait pas à l’assuré de 
faire une quelconque activité, même adaptée aux limitations fonctionnelles 
suivantes : « troubles exécutifs et attentionnels majeurs ne permettant pas 
l’apprentissage d’une nouvelle activité ; l’assuré est limité dans ses activités de la 
vie quotidienne par le trouble, pas d’effort physique, pas d’activité avec des 
contraintes temporelles, ou stressante, pas de conditions environnementales 
extrême[s] (froid, chaud, humidité), pas de position debout prolongée, pas de 
marche prolongée, pas de marche en terrain irrégulier, pas d’escaliers, d’échelles, 
escabeaux, échafaudages, pas de position accroupie ». 

Sur la base de ces éléments, il y avait lieu de retenir une capacité de travail nulle 
dans toute activité depuis le 28 novembre 2019. Une révision précoce n’était pas 
utile. 

j. Dans une note du 9 février 2024, le gestionnaire du dossier a observé que même 
si l’assuré présentait, selon le SMR, une incapacité de travail totale depuis 
novembre 2019, les bilans de son entreprise individuelle révélaient néanmoins 
qu’il travaillait toujours. Aussi l’OAI a-t-il confié une enquête économique à son 
service des évaluations AI.  

k. Le 12 juin 2024, deux représentantes de ce service se sont entretenues avec 
l’assuré pour les besoins de leur enquête. Dans leur rapport du 26 juin 2024, elles 
ont noté que l’activité de chauffeur indépendant de l’assuré remontait à 2002. 
Deux comptabilités étaient tenues par l’assuré, l’une pour le taxi privé GE 
1______, et l’autre pour les VTC GE 2______ et GE 3______. Vu sa maîtrise de 
l’anglais et de l’arabe, l’assuré travaillait avec des clients du Moyen-Orient qui 
s’attachaient les services d’un chauffeur qui les véhiculait à bord d’une voiture de 
luxe, par exemple pour un séjour à Courchevel ou un séminaire à Davos. Le 
chauffeur restait avec le client tout au long du séjour. Ainsi, l’assuré possédait une 
petite entreprise. Il ne conduisait pas toujours lui-même ses véhicules. Il les louait 
également à d’autres chauffeurs. Alors qu’il s’occupait des frais d’entretien du 
véhicule, le chauffeur réglait l’essence et rendait le véhicule après l’avoir lavé et 
nettoyé.  

Depuis que l’assuré était atteint dans sa santé, l’organisation de son activité avait 
connu quelques changements. En 2018, il avait rendu les plaques GE 2______ et 
mis fin à son activité de chauffeur fin novembre 2019, dans les suites d’une 
opération du cœur. Entre 2019 et le 17 septembre 2021, date de la restitution des 
plaques GE 3______, il n’avait plus exercé en tant que chauffeur, mais loué ses 
véhicules. La crise sanitaire avait également fait chuter le nombre de clients sur 

 
 
 

 

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cette période au cours de laquelle il avait vendu deux de ses véhicules (en 2021 et 
2022) et reçu un « prêt COVID-19 » de CHF 23'000.-, ainsi que des allocations 
COVID-19 pour un montant de CHF 13'700.-. Depuis fin 2021, seule la plaque de 
taxi GE 1______ était encore exploitée et le taxi mis à disposition d’autres 
chauffeurs pour un montant oscillant entre CHF 60.- et CHF 100.- par jour. 
L’avenir de cette activité résiduelle semblait toutefois compromis. Étant donné 
que son état de santé ne lui permettait plus de conduire lui-même, il était à 
craindre que l’attestation des plaques de taxi – qui lui avait été remise en 2018 
pour une période échéant en novembre 2024 – ne fût pas renouvelée. Dans ce cas, 
il lui faudrait rendre les plaques aux autorités.  

Les enquêtrices ont procédé à l’évaluation de l’invalidité de l’assuré en comparant 
son revenu moyen sans invalidité – soit le montant de CHF 20'600.- inscrit au 
compte individuel AVS (ci-après : CI) pour 2018 – au revenu d’invalide sur trois 
périodes (2020-2021, 2022 et 2023). Pour la première d’entre elles, elles ont pris 
en compte la moyenne des résultats d’exploitation des années 2020 et 2021, à 
savoir une perte de CHF 18'876.-, après avoir corrigé le bénéfice d’exploitation 
ressortant des bilans de ces deux années (ce, en y ajoutant les cotisations AVS et 
en en déduisant les allocations COVID-19 ainsi que les « produits indemnités 
assurances APG »). En comparant le revenu sans invalidité de CHF 20'600.- à la 
perte de CHF 18'876.-, le taux d’invalidité était de 100% en 2020 et 2021. En 
revanche, la comparaison du revenu sans invalidité précité avec les revenus des 
années 2022 (soit le bénéfice d’exploitation corrigé à CHF 38'438.- en lieu et 
place du bénéfice d’exploitation de CHF 44'105.- ressortant du bilan) et 2023 (soit 
le bénéfice d’exploitation corrigé à CHF 26'374.- en lieu et place du bénéfice 
d’exploitation de CHF 23'829.- selon le bilan) révélait un préjudice économique 
nul et un degré d’invalidité qui ne l’était pas moins. Dès lors, la rente devait être 
limitée dans le temps. En revanche, si l’assuré remettait ses plaques de chauffeur 
de taxi (GE 1______), il en résulterait une modification des circonstances 
économiques (soit un motif de révision). Dans ce cas, il serait possible d’évaluer à 
nouveau le préjudice économique.  

l. Dans une note du 29 juillet 2024, l’OAI a constaté qu’au moment de la 
survenance de l’atteinte à la santé, le taux d’activité de l’assuré était de 100% et 
qu’en conséquence, il convenait de lui reconnaître un statut d’actif. 

m. Par projet de décision du 30 juillet 2024, l’OAI a envisagé d’octroyer à 
l’assuré une rente d’invalidité entière limitée dans le temps, prenant naissance à 
l’issue du délai de carence, soit le 1er novembre 2020, et prenant fin le 
31 décembre 2021, vu le préjudice économique nul pour l’année 2022. 

n. Le 7 août 2024, l’assuré a contesté ce projet de décision en faisant valoir en 
substance – certificats et rapports médicaux à l’appui – que son état de santé, et 
l’incapacité de travail en découlant, justifiaient le maintien de sa rente entière. 

 
 
 

 

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o. Par décision du 26 septembre 2024, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente 
d’invalidité entière du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2021. Prenant position 
sur les éléments médicaux transmis le 7 août 2024, l’OAI a précisé avoir déjà 
admis que l’assuré présentait une atteinte à la santé l’empêchant totalement de 
travailler. Malgré cela, le revenu de son activité indépendante lui avait permis de 
dégager un revenu pour 2022 et 2023. L’absence de perte de gain sur ces deux 
années faisait obstacle au versement d’une rente d’invalidité.  

 Le 8 octobre 2024, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision, 
concluant en substance au maintien de sa rente entière au-delà du 31 décembre 
2021, compte tenu de son incapacité de travail dans toute activité qui perdurait à 
ce jour.  

À l’appui de sa position, le recourant a produit plusieurs rapports médicaux ainsi 
qu’une attestation délivrée le 8 octobre 2024 par l’office cantonal des véhicules 
(ci-après : OCV), selon laquelle les plaques GE 1______ avaient été déposées le 
même jour.  

b. Par réponse du 5 novembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

En l’absence d’éléments objectifs permettant d’infirmer les conclusions figurant 
dans le rapport d’enquête économique du 26 juin 2024, ce rapport constituait un 
moyen de preuve approprié pour retenir l’absence de tout préjudice économique 
subi en 2022 et 2023 et, partant, le caractère injustifié de l’octroi d’une rente 
d’invalidité au-delà du 31 décembre 2021. Concernant enfin le dépôt des plaques 
de taxi GE 1______, celui-ci avait eu lieu après la décision litigieuse, si bien qu’il 
n’y avait pas lieu d’en tenir compte pour apprécier le bien-fondé de cette dernière. 
Il incombait en revanche au recourant de faire valoir ce fait nouveau en déposant 
une nouvelle demande de prestations.  

c. Le 3 décembre 2024, le recourant a répliqué en soutenant qu’il était inexact 
d’affirmer qu’il avait continué à exercer une activité d’indépendant en louant son 
taxi à des tiers. En effet, il avait déposé les plaques de ce véhicule le 8 octobre 
2024.  

d. Le 4 décembre 2024, la chambre de céans a transmis une copie de ce courrier, 
pour information, à l’intimé. 

e. Les autres faits seront mentionnés, si nécessaire, dans la partie « en droit » du 
présent arrêt. 

 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

La procédure devant la chambre de céans est ainsi régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). 

1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut prétendre au maintien de 
sa rente entière d’invalidité au-delà du 31 décembre 2021. 

3.  

3.1 Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI – RS 831.201) et l’art. 17 LPGA 
notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modifications des 
19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 706). 

Conformément aux principes généraux en matière de droit intertemporel, les 
règles de droit déterminantes en cas de modification du droit sont celles qui 
étaient en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 149 II 320 consid. 3 ; 
148 V 174 consid. 4.1 et les références). En application de ce principe général du 
droit intertemporel, lorsqu’un état de fait durable s’est produit en partie avant et 
en partie après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, le droit à une rente 
d’invalidité doit être examiné pour la première période selon les dispositions de 
l’ancien droit et pour la deuxième période selon les nouvelles règles. Les 
réglementations transitoires particulières sont réservées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C 505/2023 du 26 juin 2024 consid. 2.2 et la référence). 

Dans les cas de révision selon l’art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 

 
 
 

 

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une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l’art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 

3.2 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité 
accorde une rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l’augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie (ATF 148 
V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 ; 125 V 413 consid. 2d).  

3.3 En l’occurrence, il n’est pas contesté que le droit à la rente est né 
antérieurement au 1er janvier 2022, sous l’empire du droit en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. Toutefois, la question litigieuse est de savoir si un motif de 
révision est survenu, selon l’art. 88a RAI, à compter de cette date, de sorte que les 
dispositions propres à la révision seront citées dans leur nouvelle teneur. 

4.  

4.1 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d’invalidité est, d’office ou sur 
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque 
le taux d’invalidité de l’assuré :  

a.  subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage, ou  

b. atteint 100%. 

4.1.1 Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la capacité de travail 
s’améliore grâce à l’accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 147 V 
167 consid. 4.1 et les références).  

Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d’accomplir les travaux 
habituels de l’assuré n’est déterminante pour la suppression de tout ou partie 
du droit aux prestations qu’à partir du moment où l’on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en 
va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 
(art. 88a al. 1 RAI). Le fardeau de la preuve quant à cette amélioration de la 
capacité de travail incombe à l’administration (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.2 et les références).  

 
 
 

 

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En revanche, il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 147 V 167 
consid. 4.1 et les références). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en 
effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à 
la rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
références). 

4.1.2 La base de comparaison déterminante dans le temps pour l’examen d’une 
modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la rente est constituée par 
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et 
une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la 
référence). Cependant l’octroi rétroactif d’une rente d’invalidité limitée dans le 
temps présuppose, en règle générale, l’existence de motifs de révision, c’est-à-dire 
un changement ayant une incidence sur le droit à la rente intervenu avant même 
que la décision de rente ne soit rendue (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 215 
V 215 consid. 8.2 ; 145 V 209 consid. 5.3). Dans le cas de l’octroi rétroactif d’une 
rente temporaire ou échelonnée, les bases de comparaison déterminantes sont, 
d’une part, la date du début du droit à la rente et, d’autre part, la date de la 
modification du droit à la rente compte tenu du délai de trois mois de l’art. 88a 
RAI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_51/2024 du 2 juillet 2024 consid. 2.4 et les 
références). 

4.2 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Selon 
l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain.  

De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 

4.3 La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 

 
 
 

 

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5.  

5.1 En vertu de l’ancien art. 28 al. 2 LAI, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois 
quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide 
à 50% au moins, ou au à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

Selon l’art. 28b LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité 
(al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité 
de la rente s’échelonne de 25 à 47.5% (cf. al. 4). 

A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 

5.2 Pour évaluer le taux d’invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le 
revenu qu’il aurait pu obtenir, s’il n’était pas invalide, est comparé avec celui 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée 
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du 
travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour 
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables 
(art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 

L’art. 25 RAI pose les principes de la comparaison des revenus. Selon son al. 1, 
est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur 
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS – RS 831.10), à l’exclusion 
toutefois : des prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes 
de salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail 
dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations pour perte 
de gain au sens de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de 
service et de maternité du 25 septembre 1952 (loi sur les allocations pour perte de 
gain, LAPG - RS 834.1) et des indemnités journalières de l’assurance-invalidité 
(let. b). 

5.3 Pour évaluer le taux d’invalidité, il existe principalement trois méthodes – la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la 
méthode mixte – dont l’application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 
consid. 3.1). La détermination du taux d’invalidité ne saurait reposer sur la simple 

 
 
 

 

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évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l’assuré, car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans 
tenir compte de l’incidence économique de l’atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

5.4 Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant 
d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de 
déterminer l’ampleur de la diminution des possibilités de gain de l’assuré, en 
comparant le revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré ; c’est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 
LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de 
comparaison en pour-cent et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et les références). 

5.4.1 Dans le cas d’un indépendant, le degré d’invalidité ne saurait être déterminé 
en appliquant la méthode de la comparaison en pour-cent, cette méthode ne 
prenant pas en considération le fait que la gestion d’une structure commerciale 
engendre des charges fixes et incompressibles, telles que loyer, mobilier ou 
assurances, qui sont indépendantes de la variation du degré d’activité. Une 
diminution du chiffre d’affaires ne se traduit donc pas par une diminution 
proportionnelle du bénéfice. De telles circonstances nécessitent bien plutôt 
l’examen concret de la situation de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_44/2011 du 1er septembre 2011 consid. 4.2 et 4.3). 

5.4.2 Lorsque l’assuré est une personne de condition indépendante, la 
comparaison porte sur les résultats d’exploitation réalisés dans son entreprise 
avant et après la survenance de l’invalidité. Ce n’est que si ces données 
comptables ne permettent pas de tirer des conclusions valables sur la diminution 
de la capacité de gain due à l’invalidité – ce qui est le cas lorsque les résultats de 
l’exploitation ont été influencés par des facteurs étrangers à l’invalidité – que le 
taux d’invalidité doit être évalué en application de la méthode extraordinaire 
(consistant à évaluer le taux d’invalidité d’après l’incidence de la capacité de 
rendement amoindrie sur la situation économique concrète). Les résultats 
d’exploitation d’une entreprise dépendent en effet souvent de nombreux 
paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la 
concurrence, l’aide ponctuelle des membres de la famille, des personnes 
intéressées dans l’entreprise ou des collaborateurs, lesquels constituent des 
facteurs étrangers à l’invalidité. Ainsi, il convient, dans chaque cas, afin de 
déterminer la méthode d’évaluation applicable, d’examiner si les documents 
comptables permettent ou non de distinguer la part du revenu qu’il faut attribuer 
aux facteurs étrangers à l’invalidité de celle qui revient à la propre prestation de 
travail de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_2/2023 du 7 septembre 2023 et 
les références). 

 
 
 

 

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En revanche, la méthode extraordinaire (cf. ci-après : consid. 5.4.3) ne devra pas 
être appliquée non seulement lorsque les données comptables permettent de tirer 
des conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à l’invalidité, 
mais aussi lorsque, en raison d’un changement important survenu dans 
l’exploitation d’un indépendant, les répercussions économiques de la baisse de 
rendement sur les divers champs d’activité ne peuvent plus être établies de 
manière réaliste (arrêt du Tribunal fédéral I 499/02 du 17 juin 2003 consid. 6 ; 
Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 
2018, n. 138 ad art. 28a)  

5.4.3 Si l’on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les revenus avec et sans 
invalidité (cf. ci-dessus : consid. 5.4.2), il faut, en s’inspirant de la méthode 
spécifique pour personnes sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI en corrélation 
avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à une comparaison des activités et 
évaluer le degré d’invalidité d’après l’incidence de la capacité de rendement 
amoindrie sur la situation économique concrète (procédure extraordinaire 
d’évaluation de l’invalidité). La différence fondamentale entre la procédure 
extraordinaire d’évaluation et la méthode spécifique réside dans le fait que 
l’invalidité n’est pas évaluée directement sur la base d’une comparaison des 
activités ; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est 
l’empêchement provoqué par la maladie ou l’infirmité, après quoi l’on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas 
d’une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais 
n’a pas nécessairement cette conséquence. Si l’on voulait, dans le cas des 
personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des 
activités, on violerait le principe légal selon lequel l’invalidité, pour cette 
catégorie d’assurés, doit être déterminée d’après l’incapacité de gain (ATF 128 V 
29 consid. 1 p. 30 et les références).  

La méthode extraordinaire implique qu’il soit procédé à une pondération des 
activités exercées par l’indépendant en appliquant à chacune le salaire de 
référence usuel dans la branche. On peut ainsi déterminer le revenu d’une 
personne non invalide et le revenu d’invalide et effectuer une comparaison des 
revenus (cf. Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité, 
valable dès le 1er janvier 2022 [CIRAI], ch. 3800ss ; cf. aussi Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], valable depuis le 
1er janvier 2015, ch. 3103ss). 

Outre l’hypothèse dans laquelle les données comptables permettent de tirer des 
conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à l’invalidité, la 
méthode extraordinaire ne s’applique pas non plus lorsque, en raison d’un 
changement important survenu dans l’exploitation d’un indépendant, les 
répercussions économiques de la baisse de rendement sur les divers champs 
d’activité ne peuvent plus être établies de manière réaliste (arrêt du Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral I 499/02 du 17 juin 2003 consid. 6 ; Michel VALTERIO, Commentaire de 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 2018, n. 138 ad art. 28a) 

6.  

6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure 
et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 
133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 
V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 

6.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

6.3.2 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 

 
 
 

 

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recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou 
la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. 
Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

6.3.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

6.4 Un rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante constitue en 
principe un moyen de preuve approprié pour évaluer le degré d’invalidité des 
personnes dont on ne peut déterminer sûrement les revenus (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 6 et les références citées). En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l’assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu’il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport, sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non 

 
 
 

 

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publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 22 ; arrêt du Tribunal fédéral 
I 733/06 du 16 juillet 2007). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

8.  

8.1 Lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou limitée dans le temps, le moment 
déterminant pour effectuer la comparaison est d’une part le moment du début du 
droit à la rente et d’autre part, celui de la diminution ou de la suppression de la 
rente en application du délai de trois mois prévu à l’art. 88a al. 1 RAI (arrêt du 
Tribunal fédéral I 716/06 du 12 juillet 2007 consid. 5.2). 

8.2 En l’espèce, il convient donc d’examiner les faits ressortant de la décision 
litigieuse en comparant la situation telle qu’elle se présentait à la naissance de la 
rente entière en novembre 2020 avec celle existant au moment de la suppression 
de cette prestation le 31 décembre 2021.  

Le recourant conteste en substance la suppression de la rente au 31 décembre 
2021, réfutant toute amélioration de son état de santé au 1er janvier 2022. L’intimé 
se fonde quant à lui sur les rapports du SMR pour justifier l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 1er novembre 2020, mais sur le rapport d’enquête 
économique du 26 juin 2024 pour la supprimer avec effet au 1er janvier 2022. 

8.2.1 Dans son avis du 23 août 2023, le SMR retenait, sur le plan somatique, une 
incapacité de travail totale du 28 novembre 2019 au 31 août 2020 (due à l’atteinte 
cardiaque), suivie d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès le 
1er septembre 2020, puis d’une incapacité de travail totale du 12 avril 2021 au 
24 avril 2023 (due à l’atteinte orthopédique et cardiaque) et, enfin, une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée dès le 25 avril 2023. Dans ce même avis, 
le SMR faisait en revanche dépendre son appréciation de la capacité de travail sur 
le plan psychiatrique de la réalisation préalable d’une expertise relevant de cette 
spécialité. Une fois connues les conclusions de l’expertise de la Dre F______, 
concluant à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de chauffeur 
professionnel et de 70% dans une activité adaptée, depuis novembre 2019, le 
SMR s’en est écarté par avis du 13 novembre 2023 en retenant une incapacité de 
travail totale de l’assuré dans toute activité depuis le 28 novembre 2019.  

 
 
 

 

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La chambre de céans constate que, dans son avis du 13 novembre 2023, le SMR 
explique les raisons pour lesquelles il s’écarte du rapport d’expertise psychiatrique 
du 3 novembre 2023. Il tire principalement argument de la gravité des troubles 
mis en évidence lors du bilan neuropsychologique effectué en janvier 2023 aux 
HUG, ne permettant pas, selon lui, d’exiger de l’assuré l’exercice d’une 
quelconque activité, même adaptée. Dans la mesure où le rapport d’expertise de 
la Dre F______ ne comporte aucune référence à ce bilan neuropsychologique et 
qu’ainsi, les conclusions de cette psychiatre n’ont pas été rendues en pleine 
connaissance du dossier, son expertise est dépourvue de valeur probante. Ainsi, le 
SMR était fondé à s’en écarter et à inclure dans son appréciation les résultats du 
bilan précité. On relèvera au surplus que les ressources du recourant sont 
diminuées par d’importantes comorbidités (dont un épisode dépressif au moins de 
sévérité moyenne, une maladie coronarienne tritronculaire et une coxarthrose 
bilatérale avec PTH) et que l’incapacité totale de travail du recourant dans toute 
activité est également attestée par la Dre D______, psychiatre traitante. 

En conséquence, la chambre de céans retiendra qu’il est établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que la capacité de travail du recourant est nulle 
dans toute activité, même adaptée, depuis le 28 novembre 2019 et que cette 
situation était toujours d’actualité le 26 septembre 2024, soit à la date de la 
décision litigieuse, cette dernière soulignant que « vous êtes en incapacité totale 
de travail depuis le 28.11.2019 ».  

8.2.2 Sachant que la décision litigieuse a non seulement octroyé au recourant une 
rente entière d’invalidité avec effet au 1er novembre 2020 – soit à l’issue du délai 
d’attente d’une année (art. 28 al. 1 let. c LAI) – mais qu’elle a aussi supprimé 
cette prestation avec effet au 31 décembre 2021 au soir, il importe de rappeler à 
titre liminaire que l’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une 
notion économique (cf. ci-dessus : consid. 4.3). Aussi conviendra-t-il d’examiner 
ci-après, à la lumière du rapport d’enquête économique du 26 juin 2024 – sur 
lequel se fonde la décision querellée – si et dans quelle mesure l’incapacité de 
travail totale du recourant se répercute également sur sa capacité de gain, d’une 
part au moment du début du droit à la rente et d’autre part au moment de sa 
suppression. 

En l’occurrence, les enquêtrices de l’OAI n’ont pas déterminé le taux d’invalidité 
du recourant en application de la méthode extraordinaire mais ordinaire, soit en 
comparant les revenus tirés de son activité indépendante avec et sans invalidité. 
Pour ce faire, elles se sont procuré les comptes d’exploitation du recourant sur les 
années 2015 à 2023. Il n’en ressort pas que ceux-ci prendraient en compte des 
revenus « extraordinaires » (i.e. sans rapport avec le handicap ; comme par 
exemple les revenus qui proviendraient de la vente d’un des véhicules) ou des 
dépenses non pertinentes pour la comparaison des revenus (frais d’entretien des 
véhicules, frais d’assurance, de leasing, etc.), ces frais ayant été préalablement 
déduits du résultat d’exploitation. Les enquêtrices ne se sont par ailleurs pas 

 
 
 

 

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contentées de reprendre tels quels les bénéfices d’exploitation. Conformément à 
l’art. 25 al. 1 RAI, elles y ont ajouté les cotisations AVS et ont porté en déduction, 
pour les années concernées, les indemnités d’assurance-maladie perte de gain 
ainsi que les allocations COVID-19. Aussi faut-il admettre qu’après ces correctifs 
apportés au bénéfice d’exploitation ressortant des bilans 2015 à 2023, le bénéfice 
ainsi corrigé correspond à la part de revenu résultant de la prestation de travail du 
recourant, de sorte que le recours à une méthode autre que la méthode de 
comparaison des revenus mise en œuvre par l’intimé ne s’impose pas. Cette 
conclusion n’est pas non plus remise en cause par la cessation de l’activité de 
chauffeur de taxi/VTC fin novembre 2019, telle qu’elle est rapportée par les 
enquêtrices. En effet, il ressort également du rapport de ces dernières qu’avant fin 
novembre 2019, la « prestation de travail » du recourant incluait déjà la partie de 
l’activité qui s’est poursuivie au moins jusqu’à 2023, à savoir la location des 
véhicules à des tiers.  

S’agissant de la comparaison des revenus comme telle, les enquêtrices ont estimé 
que pour le revenu sans invalidité, le montant qui représentait le mieux le revenu 
annuel moyen sans invalidité était celui inscrit au CI pour l’année 2018, à savoir 
CHF 20'600.-, soit un montant légèrement plus élevé que le bénéfice corrigé de 
CHF 18'992.- pour la même année. Au regard des calculs effectués par les 
enquêtrices pour déterminer le bénéfice d’exploitation corrigé du recourant année 
après année (de 2015 à 2023), on peut s’interroger de prime abord sur le bien-
fondé d’une telle approche. Selon le Tribunal fédéral, on peut admettre que la 
caisse de compensation a procédé conformément aux prescriptions applicables à 
la détermination du revenu soumis à cotisation et à son inscription dans le CI. 
Ainsi, rien ne s’oppose en principe à ce que les revenus inscrits au CI soient pris 
en compte au titre du revenu sans invalidité d’un indépendant (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_530/2013 du 24 janvier 2014 consid. 5.2.2). Dans le cas d’espèce, la 
chambre de céans constate, qu’en se fondant sur les revenus inscrits au CI depuis 
le début de l’activité indépendante (2002) jusqu’en 2018 (dossier AI, doc. 80, 
p. 345), on obtient un total de CHF 299'011, ce qui, sur ces 17 années, correspond 
à un revenu moyen de CHF 17'589.-. En se livrant au même exercice entre 2015 et 
2018, le total inscrit au CI est de CHF 65'233.- et la moyenne de CHF 16'308.- sur 
ces quatre années. Si en revanche, on se base sur les bénéfices corrigés de ces 
quatre mêmes années, déterminés à partir des comptes d’exploitation disponibles 
(à partir de 2015), on parvient à un total de CHF 58'509.- et à un revenu moyen de 
CHF 14'627.-. Dans ces circonstances, même si la prise en considération du 
montant de CHF 20'600.- pour l’année 2018 apparaît favorable au recourant, ce 
montant est en tout cas plus proche du revenu moyen de CHF 17'589.- (réalisé 
entre 2002 et 2018 selon le CI) que de la moyenne des bénéfices corrigés entre 
2015 et 2018 (CHF 14'627.-). Aussi, le choix de l’intimé de retenir un revenu sans 
invalidité de CHF 20'600.- ne prête-t-il pas flanc à la critique. 

 
 
 

 

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En ce qui concerne le revenu avec invalidité au moment de la naissance du droit à 
la rente (novembre 2020) et au moment de sa suppression au 31 décembre 2021, 
les enquêtrices l’ont déterminé non pas sur la base des extraits du CI, mais des 
bénéfices d’exploitation corrigés. Au moment de la naissance du droit à la rente, 
elles ont ainsi retenu un revenu avec invalidité de CHF -18'876.- en effectuant la 
moyenne entre les années 2020 (CHF -19'494.-) et 2021 (CHF -18'259.-). Au 
moment de la révision de cette prestation, elles ont déterminé le revenu sans 
invalidité à partir du bénéfice d’exploitation corrigé de CHF 38'438.- pour 2022, 
respectivement CHF 26'374.- pour 2023. Ce choix n’apparaît pas contestable, vu 
les inscriptions au CI faisant mention de revenus (positifs) de CHF 9'402.- en 
2020 et CHF 9'494.- en 2021, malgré deux exercices largement déficitaires, et 
d’aucun revenu en 2023, malgré la continuation de la location du taxi GE 
1______ à des tiers (chauffeurs de taxi dont le véhicule était en panne).  

Pour le surplus, la chambre de céans constate que le rapport d’enquête du 26 juin 
2024 remplit tous les réquisits permettant de lui reconnaître une pleine valeur 
probante.  

En conséquence, les comparaisons des revenus effectuées aboutissent à juste titre 
à la conclusion que le taux d’invalidité était de 100% en novembre 2020 
([20'600.- – 0] x 100 / 20'600.- = 100) mais qu’il était de 0% dès le 1er janvier 
2022, le bénéfice d’exploitation corrigé de CHF 38'438.- étant supérieur au revenu 
sans invalidité de CHF 20'600.-, d’où un préjudice économique nul et un degré 
d’invalidité qui ne l’était pas moins. En conséquence, l’intimé était a priori en 
droit de supprimer la rente d’invalidité du recourant le 31 décembre 2021 au soir. 
Quant à la comparaison des revenus effectuée pour l’année 2023, elle révèle que 
le revenu avec invalidité (CHF 26'374.-) était toujours supérieur au revenu sans 
invalidité (CHF 20'600.-), faisant ainsi obstacle à l’éventuelle renaissance du droit 
à une rente d’invalidité en 2023. On précisera toutefois qu’en application de  
l’art. 88a RAI, la rente ne pouvait pas être supprimée le 31 décembre 2021 mais 
seulement au 31 mars 2022 (cf. ci-dessus : consid. 4.1.2 in fine ; cf. aussi CIRAI, 
ch. 9102).  

8.2.3 Le recourant fait néanmoins valoir, attestation de l’OCV à l’appui, avoir 
rendu les plaques GE 1______ de son taxi le 8 octobre 2024.  

Même si ce dernier élément reflète a priori une modification des circonstances 
économiques, il n’en demeure pas moins que le juge des assurances sociales 
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). 

Dans la mesure où le dépôt des plaques est postérieur à la décision litigieuse, il ne 
peut pas être pris en compte pour apprécier le bien-fondé de cette dernière. Aussi 

 
 
 

 

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appartiendra-t-il au recourant de déposer une nouvelle demande auprès de l’OAI 
s’il entend faire valoir une modification des circonstances économiques sur la 
base de ce fait nouveau. 

9. Compte tenu de ce qui précède, le recours est très partiellement admis au sens des 
considérants et la décision litigieuse réformée en ce sens que le recourant a droit à 
une rente entière d’invalidité du 1er novembre 2020 au 31 mars 2022. 

10.  

10.1 Bien qu’il obtienne partiellement gain de cause, l’assuré, non représenté et 
n’ayant pas fait valoir de frais engendrés par la procédure, n’a en principe pas 
droit à des dépens et ne remplit pas non plus les critères permettant qu’il soit 
dérogé à cette règle ; on ne saurait considérer, en l’espèce, que l’importance de la 
cause et sa complexité aient rendu nécessaires des frais ou un volume de travail 
excédant ce qu’un particulier peut ordinairement et raisonnablement prendre sur 
lui pour la défense de ses intérêts (ATF 127 V 205 consid. 5b ; cf. ég. ATF 125 II 
518 et Jean MÉTRAL, in DUPONT/MOSER-SZELESS [éd.], Commentaire 
romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales n. 103 ad art. 61 
LPGA). 

10.2 Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Réforme la décision litigieuse en ce sens que le recourant a droit à une rente entière 

d’invalidité du 1er novembre 2020 au 31 mars 2022. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente 
 
 
 
 

Fabienne MICHON RIEBEN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le