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**Case Identifier:** 0d335e61-6fee-562a-964c-f2dd53f12da1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.05.2016 A/3109/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3109-2014_2016-05-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3109/2014 ATAS/369/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 11 mai 2016 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO  

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

intimé 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le _____ 1967, a déposé le 18 juillet 2011 une demande 
visant à l’octroi de prestations AI auprès de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI).  

Elle est titulaire d’un diplôme de secrétariat informatique délivré par l’École 
Migros et a travaillé en dernier lieu, soit jusqu’en octobre 2005, comme gérante 
d’une station-service. 

2. Dans le dossier figurent divers rapports adressés au docteur B______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale, médecin traitant, par la doctoresse C______, 
spécialiste FMH au service de neurologie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), le 22 février 2010, par le docteur D______, médecin adjoint au service de 
neurochirurgie des HUG, le 12 janvier 2010, et par les doctoresses E______ et 
F______ du service de neurologie des HUG, les 24 et 27 novembre 2009. 

Une évaluation neuropsychologique a été effectuée en octobre 2010. Les résultats 
obtenus ont laissé penser à un déficit attentionnel. 

3. Interrogé par l’OAI, le docteur G______, spécialiste FMH en neurologie, a 
expliqué le 25 novembre 2011 qu’il n’avait examiné l’assurée qu’à deux reprises, 
soit les 11 avril et 6 septembre 2011, à la demande de Monsieur H______, 
psychologue, et du Dr B______. Aussi a-t-il déclaré qu’il ne pouvait répondre au 
questionnaire AI. 

Il a toutefois transmis à l’OAI le courrier qu’il avait adressé au Dr B______ le 12 
avril 2011 à la suite de son premier examen, aux termes duquel : 

« il s’agit d’une patiente d’origine algérienne de 44 ans, en bon état général 
jusqu’au 26 octobre 2009 où elle présente de façon brutale, alors qu’elle conduisait, 
un malaise. Celui-ci est caractérisé par une impression de distorsions des odeurs, de 
troubles sensitifs intéressant le bras et la face gauches, ainsi que des difficultés dans 
la mobilisation à ce niveau. Il s’y associe une sensation de mal être, les images 
ondulant autour d’elle. Elle arrête sa voiture, sa sœur prend le volant et elle appelle 
le SAMU depuis une aire de repos. Elle est alors hospitalisée à l’Hôpital de 
Chambéry où un scanner est effectué ne révélant aucune anomalie. Elle sera alors 
transférée à l’Hôpital cantonal au service de neurologie où les investigations ne 
permettront pas de mettre en évidence d’anomalie pouvant expliquer sa 
symptomatologie. En conséquence, aucun diagnostic de certitude n’a pu être posé. 
L’hypothèse d’une crise partielle a été évoquée. Toutefois, elle sera revue un mois 
plus tard dans le cadre de la Policlinique de neurologie où une IRM cérébrale a mis 
en évidence une malformation d’Arnold-Chiari pour laquelle aucune sanction 
chirurgicale n’a été posée, me dit-elle. Ses plaintes actuelles sont caractérisées par 
des troubles de la mémoire, notamment à court terme. Elle n’arrive pas à se 
souvenir de rendez-vous, d’actions quotidiennes, de phrases qu’elle aurait dites. 

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Elle utilise beaucoup les post-it et les agendas. Par contre, les heures de rendez-
vous de sa psychologue au CPC ne sont pas oubliées. Cet élément semble fluctuant 
et relevé par l’ensemble de son entourage. Par ailleurs, elle présente des céphalées 
constrictives, diffuses intéressant l’ensemble du scalp. La prise d’un Dafalgan les 
améliore. Elle signale des phénomènes vertigineux, d’instabilité, eux aussi 
fluctuants. Parfois, elle relève des paresthésies, prédominant au niveau de 
l’hémicorps gauche, sans trouble moteur associé. Enfin, elle relève un acouphène 
bilatéral prédominant à gauche, une baisse de la libido, une asthénie globale ». 

Le Dr G______ a également transmis les conclusions dont il avait fait part au 
Dr B______ à la suite de son second examen, le 6 septembre 2011 : 

« Cliniquement, je retiens une très discrète souffrance du nerf médian au poignet 
gauche. Les examens neurographiques ne mettent en évidence qu’un très discret 
ralentissement de la vitesse de conduction du contingent sensitif et moteur de ce 
nerf à ce niveau. En électromyographie, je ne relève qu’un discret appauvrissement 
du tracé notamment au niveau du court abducteur du pouce. 
À relever l’absence d’évidence clinique ou neurophysiologique témoignant pour 
une polyneuropathie ou un syndrome radiculaire sous-jacent. 
Compte tenu de la discrétion de ces troubles, je pense qu’un traitement 
conservateur est pour le moment indiqué. 
Par ailleurs, dans le cadre de cette évaluation, j’ai mis en évidence un nystagmus 
horizonto-rotatoire battant vers la droite et dans une moindre mesure dans le regard 
extrême à gauche. Celui-ci est très nettement plus important lorsqu’elle est 
couchée. Ce trouble de l’oculomotricité n’a pas été relevé dans le cadre de son 
dernier contrôle ni dans des évaluations à l’Hôpital cantonal. En conséquence, ceci 
pourrait être le substrat d’une partie de sa sensation d’instabilité. Si cela n’a pas 
déjà été fait, une évaluation oto-neurologique pourrait être indiquée ». 

4. Dans son rapport du 25 janvier 2012, le Dr B______ n’a pas souhaité préciser à 
l’OAI si sa patiente était ou non incapable de travailler et à quel taux le cas échéant. 
S’agissant de savoir si l’activité exercée était encore exigible, il s’est borné à 
indiquer que « nous n’en avons pas discuté ensemble ». De même n’a-t-il pas 
rempli le questionnaire permettant de déterminer les limitations fonctionnelles. 

5. Par courrier adressé au Dr B______ le 20 février 2012, le professeur I______, 
médecin chef du service d’oto-rhino-laryngologie des HUG, a confirmé qu’il y 
avait un signe d’atteinte vestibulaire périphérique, comme un trouble otolithique ou 
une déhiscence d’un canal semi-circulaire. Le Prof. I______ a indiqué qu’il était 
frappé par la discordance existant entre l’importance des plaintes (la patiente ne sort 
plus de chez elle sans être accompagnée) et la discrète anomalie mise en évidence. 
Aucun élément ne suggère une atteinte vestibulaire centrale. Il se demande s’il y a 
un trouble métabolique, un trouble thyroïdien ou un déficit en vitamines. Il constate 
que la patiente était suivie par un neuropsychologue avec lequel elle n’a plus de 

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rendez-vous, et se demande s’il n’y a pas une importante composante psychique 
aux troubles. 

6. Dans un rapport du 27 février 2012, la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a retenu les diagnostics de trouble de la personnalité borderline et du 
syndrome de Chiari depuis 2009. Elle constate que l’assurée présente tristesse, 
désarroi, isolement social, irritabilité, fatigue, vertige, trouble du sommeil, trouble 
de la concentration, idées noires, conflits sociaux. Elle estime que le pronostic est 
défavorable. Elle fixe l’incapacité de travail à 100% depuis 2009, précisant que 
l’activité exercée n’est plus exigible, le rendement étant réduit à 100%. Elle décrit 
une durée de concentration réduite à 30 minutes, des efforts physiques légers 
pendant deux heures maximum et un seuil de tolérance à la promiscuité très 
restreint. 

7. Le 27 février 2012, l’OAI a informé l’assurée que des mesures de réadaptation 
professionnelle n’étaient actuellement pas indiquées. 

8. Le 31 janvier 2013, la Dresse J______ a indiqué que l’état de santé de l’assurée 
était resté stationnaire depuis janvier 2012 en raison de ses troubles de 
concentration, de vertiges et de mauvais contacts avec l’entourage. Elle confirme 
que la capacité de travail est nulle. 

9. Le 1er février 2013, le Dr G______ a déclaré qu’il n’avait pas revu la patiente 
depuis son dernier rapport du 25 novembre 2011. 

10. Par courrier du 21 février 2013, le Dr G______, qui a revu la patiente à la demande 
de la doctoresse K______, du centre médical et sportif de Peillonnex, nouveau 
médecin traitant depuis le 5 septembre 2012, a constaté que l’état de santé de celle-
ci s’était très nettement amélioré depuis sa dernière consultation le 12 avril 2011, et 
souligné la qualité de la prise en charge, la qualifiant de « tout à fait spectaculaire ». 

11. Le 19 juin 2013, la Dresse K______ a retenu à titre de diagnostics avec effet sur la 
capacité de travail : 

- état dépressif 

- SAS modéré appareillé (2013) 

- vertiges sur atteinte vestibulaire périphérique (2012) 

- migraines tensionnelles (2009) 

- bruxisme avec dysfonction de l’ATM des deux côtés (2009) 

- syndrome tunnel carpien gauche 

- trouble mnésique et de la concentration 

- lombalgies et sacralgies, status post fracture du bassin (2005) 

- alcoolisme chronique, actuellement avec consommation occasionnelle 

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et à titre de diagnostics sans effet sur la capacité de travail : 

- malformation d’Arnold Chiari type I avec descente des amygdales 
cérébelleuses jusqu’à la partie supérieure de l’arc postérieur de L1 (2009) 

- status post appendicectomie 

- status post laparoscopie pour problème ovarien 

- status post cholécystectomie par scopie pour cholécystite lithiasique (2010) 

- cystadénome séreux de 33 cm d’aspect bénin (2013) 

- adénomyose utérine 

- obésité BMI : 31 

- constipation chronique 

- anémie ferriprive traitée 

- tabagisme 

Selon la Dresse K______, l’incapacité de travail est entière depuis 2009. Elle décrit 
les limitations suivantes : troubles mnésiques et de la concentration, lombalgies et 
sacralgies rendant parfois la position assise impossible, et asthénie importante, SAS 
appareillé. Elle ajoute que l’on ne peut pas s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle. 

12. Le service médical régional AI (SMR) a considéré qu’il était nécessaire de mettre 
en place une expertise pluridisciplinaire (pneumologie, neurologie et psychiatrie). 

13. L’OAI a informé le conseil de l’assurée, Me Karin BAERTSCHI, que l’expertise 
serait effectuée par le centre d’expertise Clinique romande de réadaptation (CRR) à 
Sion, soit par le docteur L______, médecine interne générale, le docteur M______, 
neurologie, le docteur N______, psychiatrie et psychothérapie, et le docteur 
O______, pneumologie. 

14. Le 21 mars 2014, le docteur P______, nouveau psychiatre traitant, a retenu les 
diagnostics de trouble de la personnalité passive-agressive, syndrome dépressif 
anxieux persistant, repli sur soi-même, séquelles de son atteinte neurologique, 
somatisation, traits phobiques, névrose d’échec tendant à devenir déficitaire avec 
risque de désinsertion sociale et psychiatrisation chronique. Il ne précise aucun taux 
d’incapacité de travail, mais indique que l’assurée est trop déstabilisée pour être 
apte à une activité professionnelle, et qu’une reprise de l’activité professionnelle 
n’est pas envisageable. Le pronostic est peu favorable, réservé à long terme. 

15. L’expertise décidée par l’OAI a été réalisée le 14 avril 2014 par la CRR. Les 
experts n’ont retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, 
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étant la malformation 
d’Arnold Chiari type I, une très discrète souffrance du nerf médian gauche, un 

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trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, un syndrome 
dépressif récurrent d’intensité moyenne et un syndrome d’apnée du sommeil de 
degré moyen. Ils ont ajouté que même le cumul de ces différents diagnostics ne 
pouvait justifier une incapacité de travail. 

Les experts disent avoir été frappés par la difficulté du recueil de l’anamnèse, en 
raison d’un discours constamment digressif, d’une part, et d’un comportement 
revendicateur, interprétatif et souvent ironique, d’autre part. 

Ils relèvent que « les anamnèses recueillies par chacun des experts sont fluctuantes 
et leur confrontation a permis de confirmer la multiplicité des contradictions. 
Celles-ci concernent à la fois son passé personnel (la notion d’agression sexuelle à 
l’adolescence n’a été mentionnée qu’à une seule reprise), ses antécédents familiaux, 
son cadre de vie (chez sa mère ou chez son frère ?) et enfin les plaintes 
responsables de l’incapacité de travail. À noter également que la non prise du 
traitement psychotrope par Seroquel n’a été reconnue qu’après que l’assurée ait fait 
l’objet d’un prélèvement sanguin ». 

Le Dr N______ a en particulier relevé que l’anamnèse est difficile à établir en 
raison d’une attitude « étrange » de l’assurée (« une petite voix démonstrative, le 
port de lunettes de soleil, des propos parfois sarcastiques »). Il a indiqué que 

« L’assurée aurait dénoncé des irrégularités fiscales présentes dans l’organisation 
professionnelle. Il s’en serait suivi des irrégularités avec mobbing. 
Vers la fin de son activité professionnelle elle est à nouveau enceinte et son 
compagnon la quitte. 
Il semble alors exister une forme de désastre existentiel chez cette assurée. 
D’un point de vue purement psychiatrique au sein d’un recueil anamnestique 
difficile à établir, nous retrouvons des signes compatibles avec un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile F60.3 potentiellement compatible avec un 
trouble Borderline F60.31 (cf. observation). 
Cette évocation est présente dans le dossier mis à disposition sous l’égide de son 
ancien médecin psychiatre traitant la Dresse J______. Je ne m’éloigne pas de cette 
considération. Le trouble semble être apparu tôt dans l’anamnèse de cette personne 
qui en dehors de la période de gérance de la station-service, n’a pas connu de 
grandes périodes de stabilité. Une tonalité parfois sarcastique, peu adéquate, 
provocatrice ou démonstrative durant l’entretien corrobore ce sentiment clinique. 
Il n’en demeure pas moins que ce trouble en lui-même n’a pas de valeur 
incapacitante, l’assurée ayant su en surmonter les difficultés jusqu’à une époque 
récente. 
Par ailleurs, nous retrouvons des manifestations dépressives récurrentes F33.1, 
installées depuis plusieurs mois. Elles revêtent des critères d’intensité moyenne en 
opposition à des critères d’intensité sévère tels que vécu d’indignité, de culpabilité, 
difficultés à penser qui ne sont pas retrouvées ce jour (cf. observation). 

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L’assurée allègue des problèmes de mémoire et de concentration qui sont 
compatibles avec l’observation effectuée ce jour mais qui sont analysés dans un 
autre domaine de compétence. 
Je ne retrouve pas de diagnostic psychiatrique qui revête une valeur incapacitante. 
Je n’ai pas de proposition médiale psychiatrique à formuler en dehors d’une 
éventuelle tentative de psychothérapie focalisée sur le transfert telle que pratiquée 
chez certains médecins psychiatres auprès de patients porteurs de troubles de la 
personnalité émotionnellement labile de type Borderline ». 

Selon le Dr M______,  

« Actuellement, en dépit des multiples plaintes de la patiente pour lesquelles 
aucune cause organique n’a trouvé une traduction neurologique, hormis la 
malformation d’Arnold Chiari de type I et une très discrète souffrance du nerf 
médian gauche, mon examen neurologique demeure dans les limites de la norme, 
sans évidence de signe de latéralisation ni de signe vestibulaire, ni signe de 
souffrance médullaire. 
Malgré la présence d’une malformation d’Arnold Chiari, sans hydromyélie, ni 
syringomyélie, je n’ai relevé aucun signe de Lhermitte ni ataxie cérébelleuse, ni 
instabilité qui pourrait expliquer les plaintes de la patiente. Je rappelle également 
que l’évaluation oto-neuro-logique pratiquée par le Prof. I______ n’avait pas révélé 
de souffrance vestibulaire tant périphérique que centrale. Tout au plus, pourrions-
nous admettre que cette malformation puisse engendrer des cervicalgies avec des 
céphalées cervicogènes, mais elles ne sauraient constituer une limitation dans des 
activités professionnelles. 
Quant à la notion d’acroparesthésies, je n’ai relevé aucun déficit moteur, tant à 
topographie radiculaire que tronculaire susceptible de perturber la dextérité de la 
patiente. Rappelons que l’évaluation électromyographique pratiquée par le 
Dr G______ avait révélé de discrets signes d’un tunnel carpien gauche. En 
l’absence de tout déficit moteur, il n’y a donc aucune sanction chirurgicale à 
proposer ». 

Enfin le Dr O______ a constaté qu’ 

« À l’approche clinique, on est frappé par les traits revendicateurs et interprétatifs 
de l’assurée. L’examen somatique n’est pas contributif pour la compréhension du 
problème somnologique. 
La patiente présente un syndrome d’apnée du sommeil de degré modéré et 
l’importance de la symptomatologie est inhabituelle dans un trouble respiratoire 
obstructif du sommeil aussi peu marqué. On observe généralement ce type de 
discrépance chez les patients qui présentent une comorbidité psychiatrique 
significative, ce qui semble être le cas dans cette situation ». 

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Les experts considèrent finalement que l’assurée présente une capacité résiduelle de 
travail entière, que l’activité exercée jusqu’ici est encore exigible et qu’il n’y aurait 
pas de diminution de rendement si les traitements prescrits étaient observés.  

16. Dans sa note du 18 juin 2014, le médecin du SMR a déclaré s’aligner sur les 
conclusions de l’expertise pluridisciplinaire, selon lesquelles l’assurée souffre 
certes de plusieurs pathologies psychiatrique, neurologique et pulmonaire, mais que 
celles-ci n’ont pas de retentissement sur la capacité de travail. 

17. Le 27 juin 2014, l’OAI a transmis au conseil de l’assurée un projet de décision, aux 
termes duquel toute prestation est refusée. 

Ce projet a été confirmé par décision du 10 septembre 2014. 

18. L’assurée, représentée par son conseil, a interjeté recours le 13 octobre 2014 contre 
ladite décision. 

19. Le 12 novembre 2014, l’assurée, en personne, a complété le recours. Elle produit 
un rapport de la doctoresse Q______, psychiatre, daté du 10 novembre 2014, et 
conteste le rapport de l’expert N______. La Dresse Q______ indique que si elle 
partage le point de vue du Dr N______ s’agissant du diagnostic posé, à savoir celui 
de troubles de la personnalité de type Borderline – qu’elle assimile toutefois à une 
psychose hystérique – elle n’est pas du tout d’accord avec la valeur incapacitante 
qu’il lui donne du fait d’une capacité de résilience qu’elle aurait. 

L’assurée souligne la divergence entre les conclusions de l’expert et celles de la 
Dresse Q______ et conclut, préalablement, à ce qu’une expertise psychiatrique 
judiciaire soit mise sur pied, et, au fond, à l’annulation de la décision du 
10 septembre 2014 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 

20. Dans sa réponse du 21 novembre 2014, l’OAI a proposé le rejet du recours. Il se 
fonde sur une note du médecin du SMR du 21 novembre 2014. Celui-ci constate 
que la Dresse Q______ « écrit qu’elle est d’accord avec l’expert sur les diagnostics, 
mais pas sur les conséquences, mais elle justifie cela par la situation psychosociale 
de l’assurée très délicate et la compliance thérapeutique mauvaise » et relève que ce 
médecin ne fournit aucun élément médical permettant de s’écarter des conclusions 
du rapport SMR du 18 juin 2014. Il considère que le rapport pluridisciplinaire de la 
CRR doit se voir reconnaître une pleine valeur probante et que les éléments 
apportés par la Dresse Q______ ne sont pas de nature à le remettre en cause, de 
sorte que la mise en place d’une expertise psychiatrique judiciaire ne se justifie pas.  

L’OAI relève plus particulièrement, pour répondre à la Dresse Q______ selon 
laquelle l’anamnèse fait preuve de l’incapacité de résilience de la patiente, que 
l’anamnèse ne doit pas constituer le récit objectif des événements déterminants de 
la vie de l’assurée, mais bien au contraire une démarche subjective visant à retracer 
ses antécédents médicaux et l’historique de ses plaintes actuelles et d’en faire part à 
l’expert. On ne peut ainsi reprocher à l’anamnèse de ne pas comporter l’ensemble 

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des circonstances qui, a fortiori, paraissent importantes aux yeux de l’assurée, pour 
expliquer l’évolution de son propre état de santé. 

21. Le 22 décembre 2014, Me Manuel MOURO a informé la chambre de céans qu’il se 
constituait pour la défense des intérêts de l’assurée. Il complète ainsi le recours le 
27 février 2015. Il insiste sur le fait que selon la Dresse Q______, la capacité de 
résilience mise en évidence par l’expert est en contradiction avec le parcours de vie 
de l’assurée et l’anamnèse effectuée par ce même expert  

Il souligne que tant la Dresse J______ que la Dresse Q______ retiennent un grave 
trouble de la personnalité et que les troubles psychiatriques mis en évidence 
expliquent, au moins partiellement, les difficultés rencontrées par les experts pour 
établir l’anamnèse de la patiente.  

Il sollicite préalablement l’audition de la Dresse Q______ et conclut au fond à ce 
que le droit à une rente entière soit reconnu à sa mandante. 

22. Le 23 mars 2015, l’OAI a persisté dans ses conclusions. Il considère que les 
diagnostics retenus par les psychiatres traitants de l’assurée ont été discutés par 
l’expert psychiatre de la CRR. Selon celui-ci, il n’y a ni manifestation clairement 
persécutoire, ni ambivalence psychotique nette, ni production hallucinatoire, ni 
trouble paranoïde au sens d’un trouble délirant persistant, ni idées auto-agressives 
ou suicidaires. 

Il relève enfin une compliance médicamenteuse défectueuse, et une problématique 
de dépendance à l’alcool de longue date. 

23. Le 15 juin 2015, l’assurée a communiqué à la chambre de céans le rapport établi 
par la Dresse Q______ et M. H______ daté du 29 janvier 2015. Ceux-ci ont 
constaté que les opérations mathématiques simples, la capacité d’attention, la 
concentration et la mémoire étaient déficitaires. Ils indiquent que les symptômes de 
ces déficits sont présents depuis de longues années. Ils relèvent à cet égard qu’un 
examen neuropsychologique avait été effectué au Centre de psychologie clinique 
(CPC) en octobre 2010.   

L’assurée considère, au vu de ce rapport du 29 janvier 2015, que des éléments 
objectivement vérifiables ont été ignorés dans le cadre de l’expertise AI et persiste 
à requérir la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. 

24. Le médecin du SMR, dans une note du 25 juin 2015, s’est alors déterminé comme 
suit : 

- s’agissant de « l’état d’épuisement » associé à un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline, il constate que la Dresse Q______ ne 
fournit aucun renseignement clinique quant à la sévérité de ces atteintes. 

- s’agissant des troubles cognitifs (trouble de l’attention, trouble de la 
concentration, …), il reproche à la Dresse Q______ de n’avoir pas justifié l’origine 

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de ces difficultés. Il rappelle à cet égard que l’expert neurologue, le Dr M______, 
avait expliqué en 2014 que les difficultés neuropsychologiques qu’il avait relevées 
chez l’assurée, étaient reliées au « contexte de stress psychologique », ce qui ne 
nécessitait pas d’autres investigations et ne justifiait pas de limitations particulières. 

- s’agissant du trouble dépressif, il rappelle que les experts avaient également 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne, mais ne l’avaient 
pas jugé suffisamment sévère pour qu’il ait une influence sur la capacité de travail. 

25. Aussi, par courrier du 29 juin 2015, l’OAI a-t-il considéré que les éléments 
apportés par la Dresse Q______ ne remettaient pas en cause la valeur probante de 
l’expertise de la CRR du 14 avril 2014 et ne justifiaient pas non plus d’ordonner 
une nouvelle expertise. 

26. Le 4 août 2015, le mandataire de l’assurée a informé la chambre de céans que celle-
ci avait été hospitalisée à la Métairie à la fin juin pour une période de courte durée. 

27. La chambre de céans a ordonné l’audition de la Dresse Q______ le 15 septembre 
2015. Celle-ci a alors déclaré que 

« Je suis le médecin traitant psychiatre de l’assurée depuis décembre 2013. J’ai pris 
la suite du Docteur J______.  
Jusque-là les causes physiques d’atteintes à la santé ont été mises en avant. Il 
s’avère qu’en réalité elles ont à leur origine une névrose post traumatique grave. 
J’ai fait subir à l’assurée un test multiphasique de personnalité (Minnesota) daté de 
janvier 2014. Je le produis. Je produis également un bilan déficitaire des capacités 
intellectuelles du 29 janvier 2015.  
Je précise que la capacité de résilience n’est pas un élément psychiatrique. Dans le 
cas de l’assurée, il y a une fragilité de base issue de traumatismes différents. On est 
un peu dans le cadre du mythe du Sisyphe. L’assurée n’a vraisemblablement pas eu 
de suivi psychiatrique dans sa jeunesse avant de consulter le Dr J______, ce qui est 
dommageable. Elle est ainsi allée d’abattement en abattement. Je considère que sa 
capacité de travail est nulle. Si elle est mise sous un stress qui serait supportable 
pour une personne lambda, ses réactions sont imprévisibles. Je rappelle par ailleurs 
qu’elle souffre de troubles de l’attention et de la mémoire, ainsi que de fatigabilité. 
L’anamnèse de l’assurée démontre précisément qu’elle n’a pas de capacité de 
résilience.  
Il m’est lu un extrait du rapport d’expertise du Dr N______ du 27 mars 2014, p. 1, 
sous anamnèse, 2ème paragraphe : J’attribue au trouble borderline dont elle souffre 
le fait qu’elle réagisse le plus souvent de façon non adaptée. J’avais du reste 
assimilé l’ensemble de la structure psychiatrique de l’assurée à une psychose 
hystérique. Elle fait une interprétation paralogique des faits avec des réactions 
paranoïaques et des risques de passage à l’acte imprévisible. Il s’agit chez elle d’un 
mécanisme de défense qu’elle a dû mettre en place très tôt. J’illustrerais mes propos 
par cette image : « la vitrine est attirante, mais le magasin est en ruines ».  

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Je reviens au tableau et explique ceci : tout ce qui dépasse le deuxième écart-type 
de la ligne de Gauss révèle un tableau clinique de troubles psychiatriques. Le 
chiffre 28 (et 5) correspond à la somatisation (hypocondrie). Le chiffre 43 
correspond à la dépression. Le chiffre 36 correspond à l’hystérie (maturité 
affective). Le chiffre 25 correspond à la paranoïa. Le chiffre 39 correspond aux 
obsessions, phobies, etc. Le chiffre 50 (et 9) aux ambivalences.  
Je pense que le Dr N______ a minimisé ses constatations. Probablement par 
manque de temps. Je précise que M. H______, psychologue, qui suit l’assurée, 
parle avec elle en arabe.  
Je ne pose pas d’autre diagnostic que le trouble borderline. Je dis ainsi que l’assurée 
peut basculer dans une décompensation délirante. En l’état, elle maintient le contact 
avec le réel. Sachant son déficit, elle a une attitude d’évitement (névrose 
d’évitement). Je considère qu’elle est en l’état inadaptable dans une société active. 
La moindre pression peut provoquer le basculement, vu la fragilité de son seuil de 
tolérance.  
L’assurée pourrait travailler dans un cadre de type thérapeutique dans lequel elle 
aurait la possibilité d’aller pas à pas, sans pression et rassurant. Je l’ai fait entrer à 
la Métairie, à sa demande pour qu’elle puisse bénéficier d’un cadre « reposant ». 
Elle n’a pas supporté d’y rester et a fugué. Il ne s’agit en aucun cas de mauvaise 
volonté.  
Le test « Minnesota » est reconnu. Il ne s’adresse pas à des cas déjà décompensés. 
Le patient ne peut pas fausser les résultats vu les échelles de validité situées à 
gauche du tableau. Les résultats ne peuvent ainsi être qu’objectifs.  
Je dirais qu’il n’y a pas de manifestation persécutoire dans le sens d’une 
victimisation chez l’assurée. Il s’agit plutôt de fatalisme.  
L’assurée souffre d’un trouble paranoïde, mais n’est pas paranoïaque, dans la 
mesure où elle ne tente pas de soumettre son entourage à sa vision des choses.  
Je considère qu’il y a quelque chose d’autodestructeur chez elle, contrairement à ce 
que dit le Dr N______.  
L’assurée a une résilience de survie, mais pas une résilience de suradaptation. 
L’assurée a besoin de confiance, de paix, de tranquillité, ce qui lui permettrait de 
survivre de façon adéquate, d’arrêter de se détruire.  
C’est moi qui ai fait subir à l’assurée le test « Minnesota », et M. H______, le bilan 
déficitaire des capacités intellectuelles.  
Je ne peux pas me prononcer sur la date depuis laquelle l’assurée souffre de son 
trouble borderline.  
Je vois l’assurée régulièrement, lorsqu’elle en a besoin, soit à raison d’une fois par 
semaine au minimum, et une fois toutes les trois semaines au maximum. Il s’agit là 
de ce que l’on appelle une thérapie rapprochée, pour les patients à risque. Elle voit 
également M. H______.  
Je ne vérifie pas la compliance aux médicaments. J’attache plutôt de l’importance à 
la compliance avec le thérapeute. Je précise que l’assurée a accepté de garder le 

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traitement prescrit par la Métairie. J’ai toujours évité les benzodiazépines pour elle, 
car il y a des risques de dépendances, d’aggravation d’insomnies et de la 
dépression.  
L’assurée souffre d’une fragilisation successive, d’une perte d’estime de soi qui ne 
revient pas. Il s’agit d’éviter pour elle une psychiatrisation et de la maintenir en lieu 
ouvert ». 

28. Un délai au 29 septembre 2015 a été accordé à l’OAI pour détermination après 
enquêtes à l’issue de l’audience. 

29. Le médecin du SMR a fait part de ses observations le 22 septembre 2015. Il relève 
que la névrose post traumatique grave posée par la Dresse Q______ n’existe pas 
dans la CIM-10. Il exclut par ailleurs un état de stress post traumatique, au motif 
que rien dans les rapports médicaux, ni dans l’expertise du Dr N______, ne permet 
de le retenir. 

Le diagnostic de trouble de la personnalité de type borderline, lequel semble être 
assimilé par la Dresse Q______ à une psychose hystérique, est contredit par la 
Dresse Q______ elle-même, lorsqu’elle dit ne pas poser d’autres diagnostics que le 
trouble borderline, excluant ainsi les psychoses et autres troubles de la personnalité 
avancés sans toutefois se baser sur la CIM-10. 

Le médecin du SMR relève que le trouble paranoïde retenu par la Dresse Q______ 
n’existe pas selon la CIM-10, puisque seul est reconnu sous trouble spécifique de la 
personnalité, une personnalité paranoïaque. Il peine dès lors à comprendre que la 
Dresse Q______ retienne un trouble paranoïde, alors que tant elle que le Dr 
N______ excluent un trouble paranoïaque (cf. p. 3 de l’expertise). 

Le médecin du SMR s’étonne que le suivi auprès de la Dresse Q______ soit dirigé 
dans sa fréquence par la patiente et non par le médecin. Lorsque les patients sont à 
risque, on s’attend en effet à ce que le suivi soit régulier, rapproché, et non à la 
demande. Le fait par ailleurs de ne pas vérifier la compliance médicamenteuse reste 
inhabituelle. 

Aussi le médecin du SMR a-t-il conclu que la Dresse Q______ faisait une 
appréciation différente du même état de fait, en raison probablement du lien 
psychiatre traitant – patient. Il n’existe pas selon lui d’élément objectif en faveur 
d’une décompensation présumée possible par la psychiatre traitante, mais pas 
objectivée. 

30. Le 28 septembre 2015, l’OAI, se fondant sur l’avis du SMR, a dès lors persisté dans 
ses précédentes conclusions. 

31. Le 23 novembre 2015, l’assurée a produit un nouveau rapport établi par la Dresse 
Q______ le 21 octobre 2015. Celle-ci y répond, point par point, aux observations 
faites par le médecin du SMR. L’assurée relève que la Dresse Q______, 
contrairement à l’expert, a procédé à des tests qui lui ont permis de poser les 

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diagnostics de trouble borderline, de trouble paranoïde et de graves syndromes 
dépressifs. Le SMR n’en fait même pas état. Elle souligne que la Dresse Q______ 
est formelle quant à son incapacité de travail totale et maintient ses conclusions. 

32. Le 14 décembre 2015, l’OAI a considéré, se référant à l’avis du SMR du même 
jour, ainsi qu’à l’expertise du Dr N______ de mars 2014, que le courrier de la 
Dresse Q______ du 21 octobre 2015 ne comportait pas de nouveaux 
renseignements médicaux qui permettraient de modifier ses conclusions.  

33. Le 12 avril 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention 
de confier une mission d’expertise à la doctoresse R______, psychiatre. Elle leur a 
communiqué les questions qu’elle entendait poser à l’expert, et leur a imparti un 
délai au 28 avril 2016 pour qu’elles se déterminent sur le choix de l’expert et, le cas 
échéant, pour qu’elles lui communiquent les questions supplémentaires qu’elles 
souhaitent lui voir poser. 

34. Par courriers des 19 et 25 avril 2016, les parties ont indiqué qu’elles n’avaient 
aucun motif de récusation. L’assurée a sollicité de la chambre de céans qu’elle 
complète la mission d’expertise avec trois questions complémentaires. 

35. Ces courriers ont été transmis aux parties. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente entière d’invalidité. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

5. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

6. Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c ; ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 
182 consid. 2a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 237/04 
du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

8. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

9. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

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les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

11. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

12. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 
283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 

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p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90, consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

On ne saurait remettre en cause une expertise en procédant à de nouvelles 
investigations, du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire (arrêt du Tribunal fédéral 9C 882/2008 consid. 2.2). 

15. Dans leur rapport du 14 avril 2014, les experts de la CRR n’ont en l’espèce retenu 
aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Ils ont certes constaté 
des signes compatibles avec un trouble de la personnalité émotionnellement labile 
F60.3 potentiellement compatible avec un trouble Borderline F60.31, mais ont 
considéré que ce trouble en lui-même n’avait pas de valeur incapacitante, l’assurée 
ayant su en surmonter les difficultés jusqu’à une époque récente. Par ailleurs, les 
manifestations dépressives récurrentes F33.1, installées depuis plusieurs mois ne 
revêtent pas des critères d’intensité sévère, tels que vécu d’indignité, culpabilité ou 
difficultés à penser. 

Aussi l’OAI, se fondant sur les conclusions de cette expertise, a-t-il conclu que 
l’assurée souffrait certes de plusieurs pathologies psychiatrique, neurologique et 
pulmonaire, mais que celles-ci n’avaient pas de retentissement sur la capacité de 
travail, et a rejeté la demande de prestations. 

16. La Dresse Q______ indique quant à elle que si elle partage le point de vue du 
Dr N______ s’agissant du diagnostic posé, à savoir celui de troubles de la 
personnalité de type Borderline – qu’elle assimile toutefois à une psychose 
hystérique – elle n’est pas du tout d’accord avec la valeur incapacitante qu’il lui 
donne du fait d’une capacité de résilience dont l’assurée disposerait. 

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Dans un rapport du 27 février 2012, la Dresse J______ retenait déjà le diagnostic de 
trouble de la personnalité borderline depuis 2009. Elle constatait que l’assurée 
présentait tristesse, désarroi, isolement social, irritabilité, fatigue, vertige, trouble 
du sommeil, trouble de la concentration, idées noires, conflits sociaux, et décrivait 
une durée de concentration réduite à 30 minutes, des efforts physiques légers 
pendant deux heures au maximum et un seuil de tolérance à la promiscuité très 
restreint. Elle fixait l’incapacité de travail à 100% depuis 2009. Le pronostic était 
selon elle défavorable. 

Le 21 mars 2014, le Dr P______ a posé les diagnostics de trouble de la personnalité 
passive-agressive, syndrome dépressif anxieux persistant, repli sur soi-même, 
séquelles de son atteinte neurologique, somatisation, traits phobiques, névrose 
d’échec tendant à devenir déficitaire avec risque de désinsertion sociale et 
psychiatrisation chronique. Il n’a précisé aucun taux d’incapacité de travail, mais a 
indiqué que l’assurée était trop déstabilisée pour être apte à une activité 
professionnelle, et qu’une reprise de l’activité professionnelle n’était pas 
envisageable. Le pronostic est peu favorable et réservé à long terme. 

17. a) Il ne suffit certes pas que les médecins traitants expriment une opinion 
divergente de celle d’un expert pour faire douter des conclusions de celui-ci. Cela 
étant, la chambre de céans constate que l’appréciation du Dr N______ n’emporte 
pas la conviction, notamment pour les motifs qui suivent. 

b) Le Dr N______ constate « une forme de désastre existentiel chez cette assurée ». 
Il évalue toutefois la capacité de travail à 100%, considérant que l’assurée présente 
une capacité de résilience. La chambre de céans reste perplexe quant à une capacité 
de résilience de l'assurée, au vu de son instabilité professionnelle plus 
particulièrement. Elle n’a jamais occupé un travail très longtemps et n’exerce plus 
aucune activité lucrative depuis 2005, après son échec à la gérance d’une station-
essence dans le cadre duquel elle aurait vécu un mobbing de la part de la direction. 
La Dresse Q______ parle du reste de résilience de survie. 

c) Il y a également lieu de relever que plusieurs points – au demeurant importants, 
voire déterminants – ont été laissés de côté par l’expert N______. Il n’a en effet pas 
approfondi la question de la scolarité de l’assurée dans des classes spécialisées. On 
ne sait pas de quel type de classes il s’agissait, ni pour quelles raisons l’assurée 
n’avait pu intégrer une classe normale. On ne sait pas non plus si la fréquentation 
de classes spécialisées est en lien avec des traumatismes de l’adolescence. Ceux-ci 
sont évoqués rapidement par le Dr N______. Il les passe en revue d’une façon 
quelque peu surprenante, indiquant qu’il y a eu « une fugue de sa grande sœur, d’un 
accident de la voie publique et du décès de celle-ci. Quelques semaines plus tard va 
survenir un accident de la voie publique chez son frère. Par ailleurs son père aurait 
été emprisonné au décours d’un accident de la route. Elle aurait ensuite effectué de 
multiples petits travaux. Elle aurait aussi effectué ce qu’elle nomme des fugues ».  

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Selon le Dr N______, « elle n’a pas eu de formation particulière dans son pays 
d’origine ». On se demande à quel pays l’expert fait allusion, dans la mesure où 
l’assurée est née en France. 

Il ne mentionne pas l’agression sexuelle qui aurait été subie par l’assurée à 
l’adolescence et dont fait état le médecin traitant. Il se contente par ailleurs de noter 
qu’elle a commis un tentamen. Enfin, il relève une attitude « étrange », « parfois 
empreinte de bizarreries », de l’assurée durant l’entretien, sans investiguer 
davantage. 

d) On ne comprend pas bien les conclusions auxquelles il arrive après avoir 
notamment constaté qu’« on observe généralement ce type de discrépance chez les 
patients qui présentent une comorbidité psychiatrique significative, ce qui semble 
être le cas dans cette situation ». On s’étonne qu’il puisse décrire comme il le fait 
l’état de santé de l’assurée, tout en concluant que cela n’a aucune influence sur sa 
capacité de travail.  

Il relève notamment qu’« il existe une forme de méfiance alléguée notamment 
envers les transports en commun : l’assurée affirme ne pas supporter les gens qui y 
sont à l’intérieur. Il n’existe en revanche pas de manifestations clairement 
persécutoires ». Il semble considérer qu’une telle méfiance est parfaitement anodine 
et ne tente pas d’en savoir davantage. 

Le Dr N______ indique par ailleurs qu’un frère souffrirait de bipolarité, qu’un frère 
et une sœur auraient tenté de se suicider, sans en tirer aucune conclusion. 

e) L’assurée considère, au vu du rapport de la Dresse Q______ et M. H______ daté 
du 29 janvier 2015, que des éléments objectivement vérifiables ont été ignorés dans 
le cadre de l’expertise AI. 

Le médecin du SMR a quoi qu’il en soit discuté des troubles dont il est fait état. Il 
se borne toutefois à reprocher à la Dresse Q______ de ne fournir aucun 
renseignement clinique quant à la sévérité des atteintes, de n’avoir pas justifié de 
leur origine, se contentant quant à lui de relever que selon l’expert neurologue, elles 
étaient dues « au contexte de stress psychologique » et qu’elles ne nécessitaient pas 
d’autres investigations. Ainsi, non seulement les experts ne se sont pas 
véritablement prononcés sur les troubles évoqués par la Dresse Q______, mais il 
résulte des observations du médecin du SMR que des informations médicales à leur 
sujet manquent au dossier. 

18. Force est de constater, au vu de ce qui précède, que les conclusions du Dr N______ 
n'emportent pas la conviction de la chambre de céans.  

Par ailleurs, dans la mesure où l'on ne saurait statuer sur le présent litige en se 
fondant uniquement sur les appréciations du psychiatre traitant, il s'ensuit que la 
chambre de céans n'est pas en mesure de se prononcer sur l'existence de troubles 

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psychiques, notamment sur l'existence d'une atteinte psychiatrique et sur leurs 
conséquences sur la capacité de travail de l’assurée. 

19. En conséquence, la chambre de céans considère que le dossier n'est pas en état 
d'être jugé et qu'il se justifie d'ordonner une expertise psychiatrique, laquelle est 
confiée à la Doctoresse R______. 

 

 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Madame A______, en présence d'un interprète de langue arabe, après 
s’être entouré de tous les éléments utiles et après avoir pris connaissance du 
dossier de l'assureur, ainsi que du dossier de la présente procédure et si nécessaire, 
prendre tous les renseignements auprès des médecins ayant traité l'assurée.  

2. Commet à ces fins la Doctoresse R______. 

3. Dit que la mission d’expertise est la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de l’intimé ainsi que du dossier de la 
présente procédure.  

b) examiner et entendre l’assurée. 

c) prendre tous renseignements utiles auprès des médecins ayant traité 
l’assurée. 

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens et /ou s’entourer d’avis de tiers. 

4. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

2. Quelles sont les données subjectives et les plaintes de l’assurée ? 

3. Quelles sont vos constatations objectives ? 

4. Quelles est l’atteinte à la santé dont souffre l’assurée (diagnostic(s) selon la 
classification internationale) ? 

5. S'agissant de troubles psychiques éventuels, répondre aux questions 
suivantes : 

a) L’assurée souffre-t-elle de troubles psychiques ? Si oui, lesquels ? 

b) Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 

c) Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon 
le DSM IV ou la CIM-10 ? 

d) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque diagnostic ? 

e) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

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f) L’assurée présente-t-elle des capacités intellectuelles déficitaires ? Si oui, 
lesquelles ? 

g) En cas de capacités intellectuelles diminuées, veuillez indiquer l’impact 
des déficits constatés sur la capacité de travail de l’expertisée. 

h) Le test multiphasique de personnalité (Minesota) est-il propre à cerner les 
troubles psychiatriques dont souffre l’assurée ? Si non, pour quels motifs? 
Si oui, quelles conclusions pouvez-vous tirer des résultats du test versé à la 
procédure? 

i) La compliance est-elle bonne ?  

j) Quelle a été l’évolution de l’état de santé de l’assurée ? 

En cas de changement dans l’état de santé (amélioration ou aggravation), 
préciser la date de ces changements et leur contexte.  

6. En cas de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie : 

- Le trouble s’inscrit-il dans un contexte de conflit émotionnel ou de 
problèmes psychosociaux ? 

- Quelle est la gravité des atteintes ? Le degré permettant de poser le 
diagnostic est-il juste atteint, dépassé ou largement dépassé ? 

- Quelles sont les répercutions fonctionnelles sur l’ensemble des aspects de 
la vie quotidienne et du travail ? 

- De quelle manière le trouble et les répercutions fonctionnelles évoluent-t-
ils en termes de gravité ? 

- L’assurée bénéficie-t-elle d’un traitement approprié en fonction de l’état 
des connaissances médicales ? Quel est le succès de ce traitement ? La 
compliance est-elle bonne ? 

- Quel est le pronostic ? 

- Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? 

- Quelle est la structure de la personnalité de l’assurée et les éventuels 
troubles de la personnalité ? 

- Décèle-t-on des circonstances indiquant une exagération de la part de 
l’assurée ? Cas échéant, lesquelles ? Une éventuelle exagération est-elle à 
mettre en lien avec une incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ? 

- Le comportement de l’assurée est-il globalement cohérent ? En particulier, 
sa demande en termes de thérapies et sa coopération est-elle en adéquation 
avec l’étendue des souffrances ? 

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- D’une manière globale, l’assurée dispose-t-elle de ressources suffisantes 
pour surmonter son affection ? Veuillez expliquer et motiver votre réponse. 

7. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, puis globalement, les 
conséquences de(s) atteinte(s) psychique(s) sur la capacité de travail, en 
pourcent : 

a) dans l’activité habituelle ; 

b) dans une activité adaptée (préciser en quoi pourrait consister  
celle-ci).  

8. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent.  

Dire s'il y a une diminution de rendement, dans l’activité habituelle, 
respectivement dans une activité adaptée, et la chiffrer. 

9. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle et indiquer 
en quoi devrait consister celle-ci. 

10. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur 
influence sur la capacité de travail. Indiquer si les mesures en question 
seraient exigibles de l’assurée et pourquoi.   

11. En cas de conclusions divergentes de celles ressortant des rapports 
d’expertise du Dr N______ et/ou des médecins traitants sur la question des 
diagnostics, des limitations et de la capacité de travail de l’assurée, veuillez 
en expliquer les raisons et motiver vos conclusions. 

12. Formuler un pronostic global. 

13. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 

5. Commet à ces fins la Doctoresse R______ ; 

6. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 

7. Réserve le fond ; 

 

La greffière 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 

Doris GALEAZZI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le