# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5404adef-11c6-5b01-b2ee-d0f87bc33f34
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 26.06.2023 P/20079/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-20079-2021_2023-06-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20079/2021 ACPR/493/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 26 juin 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant en personne, 

recourant, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 26 octobre 2022 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/20079/2021 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 7 novembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
26 octobre 2022, notifiée le 31 suivant, par laquelle le Ministère public a classé ses 
plaintes du 18 octobre 2021. 

Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée, au renvoi de la cause 
au Ministère public pour suite d'instruction et à ce que B______ et C______ soient 
condamnés "en tous les dépens". 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ et B______ se sont connus en 1999 dans le cadre de leurs activités 
professionnelles. 

b. Dès le 1er septembre 2009, A______ a été engagé au sein de D______ SA (ci-
après: D______), société inscrite au Registre du commerce de Genève, dont 
B______ était propriétaire et administrateur. Du 24 mars 2009 au 10 janvier 2020, 
E______ en était le directeur. 

c. F______ SA (ci-après: F______) – devenue Société F______ SA le ______ 2021 
– est une société inscrite au Registre du commerce de Genève, dont B______ a été 
administrateur du 24 octobre 2008 au 10 janvier 2020, date à laquelle C______ – 
épouse du précité depuis 2010 – en est devenue l'administratrice. Du 25 février 2009 
au 20 mai 2021, le but de la société était de détenir un immeuble sis route 1______ 
no. ______ (parcelle 2______) à Genève. 

d. Par plis du 18 octobre 2021, A______ a déposé deux plaintes. 

d.a. En substance, il ressort de la première, déposée contre B______ et C______ 
pour abus de confiance et escroquerie, ainsi que des nombreux documents produits, 
que son contrat de travail avec D______ avait été résilié pour le 31 mars 2020 et qu'il 
n'avait pas perçu son salaire d'octobre 2019 à mars 2020. 

Entre octobre 2019 et février 2020, B______ lui avait en outre demandé, à plusieurs 
reprises, de lui octroyer des prêts pour régler ses affaires en Russie. Le prénommé lui 
avait expliqué "manque[r] de liquidités" mais n'avoir pas de problème pour le 
remboursement puisque lui-même et sa famille disposaient d'actifs, dont l'immeuble 
détenu par F______. Comme B______ n'avait pas de compte bancaire en Russie, ce 

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dernier lui communiquait les coordonnées bancaires et passeports des tiers à qui il 
devait verser l'argent. Ainsi, il avait prêté au prénommé, entre le 4 octobre 2019 et le 
27 février 2020, depuis son compte personnel auprès de [la banque] G______ ou par 
le biais de tiers – à qui lui-même avait emprunté de l'argent –, en totalité 
EUR 41'700.- et USD 37'990.75. Comme il connaissait B______ depuis vingt ans et 
qu'ils avaient travaillé ensemble de nombreuses années, il n'avait pas estimé 
"nécessaire", vu leur lien d'amitié et de confiance, de conclure des accords écrits.  

Le 31 octobre 2019, sur demande de B______, il avait encore prêté USD 70'000.- à 
D______. Selon le contrat, le remboursement devait avoir lieu, au plus tard, le 
31 [recte: 15] novembre 2019. Il avait transféré ce montant à la société depuis son 
compte G______ [en 2017, il avait prêté USD 95'000.- à D______, qui lui avaient été 
remboursés]. 

En janvier 2020, B______ lui avait expliqué avoir transféré l'intégralité du capital-
actions de F______ à son épouse car il devait partir en Russie. En son absence, cette 
dernière devait vendre l'immeuble et gérer les "affaires familiales", dont D______. 
Lors d'une rencontre en juillet 2020 à H______ [Russie], B______ lui avait promis 
de rembourser "tout ce qu'il lui d[evait]" avec le produit de la vente de l'immeuble, ce 
qu'il lui avait confirmé par message WhatsApp. Or, B______ avait été incarcéré en 
Russie à la fin octobre.  

Sur l'ensemble des prêts, seuls EUR 20'000.- avaient été remboursés par F______, le 
10 juillet 2020. 

Le 8 février 2021, il avait déposé une réquisition de poursuite contre D______ pour 
les salaires impayés (CHF 94'795.50 + 5% dès le 31.12.2019) ainsi que le prêt du 
31 octobre 2019 (CHF 63'600.- + intérêt 5% dès le 15.11.2019). Le 25 suivant, 
D______ y avait formé opposition partielle, reconnaissant la dette relative aux 
arriérés de salaires. Par jugement du 8 mars 2021 (respectivement jugement du 
5 octobre 2021 rendu ensuite de la rectification d'une erreur matérielle), il avait 
obtenu la mainlevée provisoire de l'opposition s'agissant du prêt du 31 octobre 2019. 

Puis, l'immeuble détenu par F______ avait été vendu et il avait reçu, de cette 
dernière le 25 mars 2021, EUR 71'974.59 à titre d'arriérés de salaires et 
EUR  27'401.16 pour le remboursement du prêt du 31 octobre 2019. Le lendemain, il 
avait attiré l'attention de D______ sur le fait que le solde des dettes restait dû.  

Le 14 juillet suivant, D______ avait été déclarée en faillite. Dans ce cadre, C______, 
entendue en tant que "personne de référence" le 2 septembre 2021, avait menti à 
l'"officier", déclarant que B______ était hospitalisé en Russie alors qu'il y était 
incarcéré. De plus, sachant que l'Office des faillites ne pourrait pas saisir les actifs de 
F______ dans le cadre de la faillite de D______, elle avait affirmé que "tout" avait 

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été remboursé. En parallèle, le Tribunal des prud'hommes avait déclaré sa demande 
irrecevable, vu la survenance de la faillite. 

B______ et C______ avaient "abusé" de sa confiance avec des "intentions 
frauduleuses". Ainsi, EUR 21'700.- et USD 37'990.57 ne lui avaient pas été 
remboursés, et D______ lui devait encore CHF 16'019.31 et USD 38'146.15. 

d.b. Il ressort, en substance, de la seconde plainte, intitulée "[a]ffaire contre I______ 
LLP", ainsi que des nombreux documents produits, qu'en 2012, il avait acquis, à la 
demande de B______, par "l'intermédiaire du gestionnaire du compte de [la banque] 
J______", une société panaméenne, K______, dans le but d'effectuer des transactions 
sur les marchés financiers et de redistribuer les gains au prorata des montants 
apportés. Il avait versé, depuis son compte G______, les 21 septembre et 31 octobre 
2012, respectivement EUR 100'000.- et EUR 126'000.-, sur le compte de K______ 
dans les livres de J______. Toutefois, comme B______ n'avait pas apporté de fonds 
propres, il avait requis que la société soit transférée à ce dernier, à qui il avait 
demandé le remboursement de ses fonds. B______ n'était pas intéressé. 

En mai 2013, il s'était rendu à H______ (Russie) avec son frère, L______, pour 
négocier les termes de leur coopération avec B______, en particulier s'agissant de 
l'investissement d'EUR 226'000.-. Dans ce cadre, ils avaient convenu que L______ 
deviendrait "manager" de I______ LLP (ci-après: I______) (Royaume Uni) – dont 
C______ était l'unique ayant droit économique depuis 2016 –, laquelle détenait 
94,171% de M______, elle-même actionnaire unique de N______, sociétés ouzbèkes 
actives dans le textile. 

Le 18 mars 2016, la licence de O______, banque russe dont B______ était Président 
du Conseil d'administration, avait été révoquée. Le 10 août suivant, O______ avait 
été déclarée en faillite.  

B______ lui avait alors demandé de l'aide pour éponger ses dettes en Russie. Il lui 
avait alors rappelé avoir déjà investi EUR 226'000.- dans K______. Comme son 
frère, manager de I______, savait que M______ était une usine prospère, il avait 
accepté qu'une participation de I______ serve de gage et lui soit transférée en cas de 
non-remboursement de la dette. Son frère avait aussi remis près d'USD 500'000.- en 
espèces à des tiers en Russie sur demande de B______, étant précisé qu'une partie de 
cette somme consistait en l'héritage de leur père, en Russie. Vu le lien d'amitié et de 
confiance qui les liait – dont E______ était témoin –, il n'avait pas estimé 
"nécessaire" de conclure un accord écrit sur ce qui précède. 

Par la suite, B______ lui avait demandé de patienter avant d'obtenir le 
remboursement de la dette, dans la mesure où il avait des projets pour M______, 
lesquels devaient rendre l'usine encore plus profitable. En juillet 2017, le prénommé 

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avait remplacé son frère au poste de manager de I______, expliquant vouloir 
superviser lesdits projets. Courant 2018, à la suite de ses demandes répétées de 
remboursement ou de transfert de la participation convenue, B______ lui avait dit 
avoir obtenu des prêts de banques ouzbèkes en vue de financer les projets pour 
M______. Il fallait toutefois encore "du temps" pour que les nouveaux équipements 
arrivent, soient installés et mis en service. En mars 2019, il avait eu connaissance des 
contrats de prêts conclus entre [la banque] P______ et M______, lesquels s'élevaient 
à USD 5'100'000.- environ et étaient garantis par tous les biens de la société ainsi que 
ceux de N______, évalués à près de 10 millions. "Ne voulant plus patienter, et tenant 
compte de la charge de crédit de M______, [il] a[vait] exigé en mars 2019 le 
transfert immédiat des parts de I______ comme convenu avec B______ en mai 

2017", ce que ce dernier et son épouse avaient accepté. Par accord du 2 avril 2019, le 
capital-actions de I______ avait été divisé à parts égales entre lui et C______, ce 
dont E______ avait été témoin.  

"[E]n avril 2019", P______ avait intenté une action contre M______ en Ouzbékistan, 
laquelle avait cessé de servir les prêts. Ensuite du jugement rendu le 5 août 2019, les 
biens de M______ avaient été vendus aux enchères pour éteindre la dette.  

Dans le cadre de cette procédure, B______ avait prétendu, d'une part, ne pas avoir 
donné son accord quant aux prêts obtenus par M______ et, d'autre part, que les 
sommes prêtées avaient été volées par les responsables de la société. Or, il ressortait 
de l'enquête que près de la moitié des fonds prêtés avaient été transférés pour 
"acomptes d'achat de l'équipement de textile" sur des comptes bancaires de la société 
russe Q______ et la société panaméenne R______ SA (ci-après: R______), auprès 
de la banque S______, dont B______ était ayant droit économique. De plus, ce 
dernier détenait une signature sur les comptes.  

Se fondant sur le droit ouzbèke, il avait demandé à B______, à plusieurs reprises, 
quand l'équipement "prévu" devait être livré, étant précisé que ce dernier avait dit à 
P______ que celui-ci serait livré en août 2019. Il avait alors informé B______ qu'un 
"défaut de livraison" et le "non-remboursement des acomptes versés par les 
banques" entraineraient une importante pénalité. M______ avait finalement été 
condamnée, le 30 janvier 2020, par le Tribunal de commerce d'Ouzbékistan, au 
paiement d'une pénalité équivalente à CHF 870'000.-. Le 17 décembre 2020, la 
faillite de M______ avait été prononcée, faute de paiement de ladite pénalité par la 
société. 

Lors d'une rencontre durant l'été 2020 avec B______ à H______, ce dernier avait 
promis de rembourser la dette correspondant à USD 500'000.- remis par son frère et 
EUR 226'000.- à K______ – alors même que celle-ci aurait dû être réglée par le 
transfert de la moitié du capital-actions de I______ –, dans la mesure où les actions 
de I______ n'avaient plus de valeur ensuite de la vente aux enchères des actifs de 

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M______. Il entendait la rembourser au moyen du produit de la vente de l'immeuble 
appartenant à F______.  

À cette occasion, il avait aussi appris que, le 14 octobre 2019, le Tribunal arbitral de 
la ville de H______ avait prononcé la saisie provisoire des biens de B______ dans le 
cadre de l'affaire O______, qu'une plainte avait été déposée contre les responsables 
de la banque – dont le prénommé faisait partie –, lesquels étaient soupçonnés d'avoir 
"détourné" les fonds de la banque et que, le 2 août 2019, la société russe T______ 
avait intenté une action en justice par-devant le Tribunal de la ville de X______ 
[Russie] réclamant à B______ USD 1'500'000.- de dommages et intérêts. Au vu de 
ces éléments, il apparaissait que B______ avait transféré l'immeuble détenu par 
F______ à son épouse pour tenter de dissimuler ses biens à ses créanciers, dont il 
faisait partie.  

Ainsi, B______ et C______ avaient "abusé" de sa confiance pour s'approprier ses 
fonds, et les actions de I______ avaient perdu de la valeur en raison de leurs actes 
"frauduleux". Vu leur lien de confiance et d'amitié, il avait cru B______ "sur 
parole", ce d'autant qu'il disait vouloir réaliser de nouveaux projets devant rendre 
l'usine encore plus profitable. B______ l'avait privé de toute information sur les 
activités réelles de M______, en remplaçant son frère au poste d'administrateur de 
I______. Il avait retardé le transfert de sa participation pour "avoir la possibilité 
d'effectuer la manœuvre avec l'obtention frauduleuse de prêts octroyés à M______ 
en 2018". Il avait ensuite accepté le transfert dont ils avaient convenu en mai 2017, 
tout en sachant que ses actes mèneraient à la confiscation des biens de M______ et 
donc à une diminution de la valeur des actions de I______. B______ l'avait aussi 
induit en erreur en prétendant que les responsables de M______ avaient volé les 
fonds prêtés. Ce dernier avait fait toute "une mise en scène" et avait communiqué des 
"informations fausses", ayant mené à une perte significative de son patrimoine.  

Dans une partie II. (pp. 25 ss), A______ dénonce des actes commis par B______ et 
C______ et les sociétés qui leur sont affiliées, pouvant être constitutifs d'infractions. 
Selon lui, suivant le même schéma que celui décrit précédemment, ces derniers 
avaient détourné les fonds de O______ sur la base de contrats fictifs pour acomptes 
d'achat d'équipements au profit de sociétés qu'ils contrôlaient ou détenaient, 
lesquelles avaient un compte bancaire en Suisse. Par la suite, la livraison ou le 
remboursement de l'acompte n'avait pas eu lieu et les prêts n'avaient pas été 
remboursés à la banque. Il précisait enfin que B______ détenait 19.7% des actions de 
O______ par le biais de D______. 

e. Entendu par le Ministère public le 8 juin 2022, A______ a expliqué avoir déposé 
plainte pour l'arriéré de salaires ainsi que pour les montants prêtés, entre octobre 
2019 et février 2020, à des proches de B______ soit à la société D______, lesquels 
n'avaient pas été remboursés. B______, qui lui avait dit manquer de liquidités, ne lui 

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avait pas donné plus d'explications quant à l'utilisation de ces sommes. Aucun contrat 
n'avait été conclu, à l'exception du prêt consenti le 31 octobre 2019 en faveur de 
D______. Il n'était pas non plus prévu que l'argent soit utilisé dans un but déterminé.  

Il avait demandé à B______ de lui indiquer comment il entendait le rembourser à 
l'occasion du premier prêt. Comme ce dernier lui avait assuré qu'il rembourserait tous 
les prêts, il ne lui avait pas posé la question pour les suivants. 

S'agissant de l'investissement d'EUR 226'000.- en 2012, aucun contrat n'avait été 
signé. Il reprochait à B______ de ne pas l'avoir remboursé. En 2013, B______ lui 
avait dit avoir investi son argent dans une société ouzbèke (M______), 
investissement avec lequel il était en accord. S'agissant des garanties, B______ lui 
avait dit qu'ils contrôleraient l'argent ensemble et que chacun recevrait sa part de 
dividende. Si quelque chose n'allait pas, il le rembourserait. 

B______ avait évoqué le transfert des actions de I______, à titre de garantie, pour la 
première fois en 2017, lorsque son frère lui avait remis la somme d'USD 500'000.-. 
Cet argent, qui appartenait à son frère, se trouvait en Russie depuis 2008. Ce dernier 
n'avait pas encore été remboursé.  

En été 2020, il avait rencontré B______ à H______, lequel avait promis de le 
rembourser par le biais de F______, dont il reconnaissait ne pas être le créancier.  

f. Par pli du 12 septembre 2022, A______ a informé le Ministère public avoir 
transmis aux autorités russes, dans le cadre des procédures pénales et arbitrales 
pendantes contre B______, les éléments contenus dans ses plaintes, ainsi que l'extrait 
de l'acte de mariage des époux, dans la mesure où, lors d'une audience ayant eu lieu à 
la fin août 2022 à H______, l'avocat du prénommé avait contesté l'existence dudit 
mariage. 

g. Dans le délai imparti par avis de prochaine clôture du 14 septembre 2022, 
A______ s'est opposé au classement annoncé par le Ministère public. 

Lorsque la responsabilité subsidiaire des responsables de O______ – dont B______ 
faisait partie – avait été engagée, ce dernier avait tenté de dissimuler ses actifs. 
Comme D______ – dont ce dernier était propriétaire et administrateur – était l'ayant 
droit de O______ et que la saisie provisoire de ses biens avait été prononcée en 
novembre 2019, B______ avait débuté le processus de mise en liquidation de 
D______ en décembre 2019. Dans le cadre de la procédure arbitrale à H______, 
B______ avait fourni au juge une copie certifiée conforme datée du 21 juin 2019 
d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de D______ du 18 janvier 
2016 dont il ressortait qu'il avait cédé ses actions et n'était plus l'actionnaire unique 
de D______ alors que, selon l'extrait du registre des actionnaires obtenu dans le 

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cadre de la faillite de ladite société, il l'avait été jusqu'en février 2022. Enfin, en 
octobre 2019, B______ avait insisté pour qu'il octroie le prêt d'USD 70'000.- à 
D______, lui rappelant que le prêt consenti en 2017 à ladite société avait été 
remboursé, et ce alors qu'il savait déjà qu'il n'allait pas le rembourser puisqu'il allait 
liquider la société et la mettre en faillite. 

B______ avait promis de rembourser les salaires impayés et le prêt du 31 octobre 
2019 à D______ avec le produit de la vente de l'immeuble propriété de F______, 
mais C______, qui administrait la liquidation de D______, avait contesté ses 
créances, et ce malgré que ses prétentions salariales eussent été reconnues par la 
société et qu'il eût obtenu la mainlevée du Tribunal de première instance s'agissant 
du prêt du 31 octobre 2019. Cette dernière avait aussi menti en affirmant que 
B______ était dans une situation critique et qu'un divorce était en cours en Russie. 
La faillite de la société avait été suspendue, faute d'actifs et il n'avait pas pu être 
désintéressé intégralement. Il ressortait aussi des documents de la faillite que la 
société avait une dette envers la Y______ LPP. 

Bien que conscient d'une problématique liée à la compétence des autorités suisses sur 
le volet I______, il maintenait que les faits reprochés à B______ et C______, à 
savoir le détournement de fonds prêtés par O______ aux sociétés écrans/offshores 
ayant des comptes auprès de banques suisses, dans le but de financer des opérations 
fictives et de se procurer un enrichissement illégitime, étaient poursuivis d'office. 

L'analyse des documents bancaires des sociétés citées dans ses plaintes et les 
auditions de B______, C______ ainsi que de E______ étaient nécessaires à 
l'établissement de la vérité. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que le litige relatif au 
paiement du salaire de A______ en tant qu'employé de D______ était de nature 
civile. 

 S'agissant du non-remboursements des prêts ainsi que de la somme d'EUR 226'000.-, 
dans la mesure où les prêts consentis par A______ à B______ (directement ou par le 
biais de tiers) n'avaient pas de clause d'affectation et que ce n'était qu'ultérieurement 
que le prénommé lui avait demandé de patienter et qu'il serait remboursé au moyen 
du produit de la vente d'un immeuble détenu par F______, il ne s'agissant pas de 
sommes "confiées". La problématique était donc civile. Il en allait de même du prêt 
consenti le 31 octobre 2019 à D______. 

 S'agissant du prêt d'USD 500'000.- remis par son frère à B______ en 2017 en Russie, 
A______ n'était pas directement lésé par ces faits et le Ministère public n'était pas 
compétent à raison du lieu. Il en allait de même des actes dénoncés en lien avec 
O______. 

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D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une "constatation 
incomplète des faits". 

 Au fond, il réitère que B______, ensuite de la révocation de la licence de O______, 
avait tenté de cacher les liens entre D______ et O______, notamment par la 
production, dans le cadre de la procédure russe, de la copie du procès-verbal 
d'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2016. Comme B______ savait que 
D______ allait être liquidée, ce dernier avait insisté pour que le prêt du 31 octobre 
2019 soit consenti en faveur de la société, et ce afin de ne pas le rembourser. 
B______ avait aussi entrepris des démarches pour dissimuler ses actifs à ses 
créanciers, dont il faisait partie. Ainsi, alors que le prénommé avait promis de 
rembourser les prêts – octroyés en sa faveur ou celle de D______ – au moyen du 
produit de la vente de l'immeuble détenu par F______, il avait transféré l'intégralité 
des actions de la société à son épouse. Cette dernière, dans le cadre de la procédure 
de faillite de D______, avait menti sur la situation personnelle de B______ et n'avait 
pas reconnu ses créances, consciente que seul un accord "oral et amical" existait 
entre lui-même et F______ pour le recouvrement de celles-ci, dans la mesure où 
ladite société n'était pas "affiliée" à D______.  

 En mars 2019, lors du transfert de la moitié du capital-actions de I______ en 
remboursement de la dette d'USD 500'000.- remis par son frère et son investissement 
d'EUR 226'000, il avait été victime d'une escroquerie. B______ et C______ –  qui 
avaient détourné les fonds de M______ en 2018 déjà – par le biais de prêts octroyés 
sur la base de contrats fictifs, étaient conscients que les actions de I______ n'avaient 
aucune valeur. Dans la mesure où lesdits fonds avaient été transférés sur le compte 
de sociétés offshores en Suisse et que les faits étaient poursuivis d'office, les autorités 
suisses étaient compétentes. 

 Pour le surplus, il maintient que le "détournement" des fonds de O______ était 
poursuivi d'office et que l'analyse de la documentation bancaire était propre à établir 
ces faits. Il ajoute que des comptes bancaires de B______, ouverts auprès de banques 
suisses, avaient été clôturés, ce qui le laissait penser à "une éventuelle non-
conformité aux réglementations bancaires". En outre, après la révocation de la 
licence bancaire de O______, les époux avaient vendu leurs sociétés – dont U______ 
SA et V______ SA et W______ SA – à un prix significativement inférieur à leur 
montant d'achat et d'investissement. Enfin, il soupçonnait B______ d'avoir 
"manipulé" les comptes de D______ dans la mesure où la dette en faveur de 
T______ n'y figurait pas. 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

 

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EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

2. 2.1. Le recours a été déposé selon la forme et concerne une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du 
plaignant, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). 

2.2. Seule la personne qui a toutefois un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée dispose de la qualité pour 
recourir (art. 382 al. 1 CPP). 

2.2.1. Selon l'art. 115 al. 1 CPP, il faut entendre par lésé toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction. Seul doit être considéré comme 
lésé celui qui est personnellement et immédiatement touché, c'est-à-dire celui qui est 
titulaire du bien juridique ou du droit protégé par la loi, contre lequel, par définition, 
se dirige l'infraction (ATF 119 Ia 342 consid. 2 p. 345 ; 119 IV 339 consid. 1d/aa 
p. 343). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en 
rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages 
par ricochet (arrêt du Tribunal fédéral 6B_655/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.1). 
Les personnes subissant un préjudice indirect n'ont donc pas le statut de lésé et sont 
des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_191/2014 du 14 août 2014 consid. 3.1). 

2.2.2. S'agissant en particulier d'infractions contre le patrimoine – telle que l'abus de 
confiance (art. 138 CP) ou encore l'escroquerie (art. 146 CP) – le propriétaire ou 
l'ayant droit des valeurs patrimoniales lésées est considéré comme la personne lésée 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_18/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.1; 1B_191/2014 
du 14 août 2014 consid. 3.1; 6B_361/2013 du 5 septembre 2013 consid. 1). 

2.2.3. L'art. 251 CP (faux dans les titres) protège, en tant que bien juridique, d'une 
part, la confiance particulière placée dans un titre ayant valeur probante dans les 
rapports juridiques et, d'autre part, la loyauté dans les relations commerciales  
(ATF 142 IV 119 consid. 2.2 p. 121ss et les références citées). Le faux dans les titres 
peut également porter atteinte à des intérêts individuels, en particulier lorsqu'il vise 
précisément à nuire à un particulier (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.3 p. 159). Tel est le 
cas lorsque le faux est l'un des éléments d'une infraction contre le patrimoine, la 
personne dont le patrimoine est menacé ou atteint ayant alors la qualité de lésé 
(ATF 119 Ia 342 consid. 2b p. 346 ss; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1274/2018 du 
22 janvier 2019 consid. 2.3.1 et les arrêts cités). 

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2.2.4. L'art. 305bis ch. 1 CP (blanchiment d'argent) protège, outre l'administration de 
la justice, les intérêts patrimoniaux des personnes lésées par une infraction préalable 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 14 ad art. 160 
et n. 4 ad art. 305bis).  

2.3.1. En l’espèce, le recourant dispose de la qualité pour recourir s'agissant de ses 
griefs en lien avec un éventuel acte d'escroquerie ou d'abus de confiance, commis par 
le mis en cause en personne ou par le biais de sociétés, dès lors qu'il paraît, prima 
facie, avoir été directement lésé par les faits dénoncés.  

2.3.2. En revanche, en tant que ses griefs concernent des actes commis au préjudice 
de O______, de M______, respectivement des banques ouzbèkes ayant octroyé des 
prêts à ladite société, ou encore d'autres sociétés (U______ SA, V______ SA et 
W______ SA), le recourant n'a pas la qualité pour agir, n'étant pas titulaire du 
patrimoine de ces sociétés, éventuellement atteintes par les infractions dénoncées. Il 
en va de même de l'infraction commise au préjudice de son frère (art. 138 CP). Il 
pourrait tout au plus revêtir la qualité de dénonciateur (art. 105 al. 1 let. b CPP), 
lequel ne jouit toutefois d'aucun droit en procédure, à l'exception d'être informé de la 
suite donnée à sa dénonciation (art. 301 al. 2 et 3 CPP). Il n'a en particulier pas 
qualité pour recourir contre une ordonnance de classement (art. 301 al. 3 CPP). 
Enfin, le recourant semble se plaindre de blanchiment d'argent, sur des comptes 
bancaires en Suisse, de fonds détournés au préjudice de M______. Il n'apparait 
toutefois pas lésé par cette disposition qui protège, en premier lieu, l'administration 
de la justice, ni par l'infraction préalable qu'il dénonce, laquelle aurait été commise 
au préjudice de M______. Il ne dispose dès lors pas de la qualité pour recourir sur ce 
point non plus.  

2.3.3. Le recourant se plaint encore du fait que B______ aurait produit, en août 
2022, dans le cadre de la procédure de faillite de O______ en Russie, un faux 
document. Indépendamment de la question de la compétence des autorités suisses, le 
recourant n'a pas démontré avoir été atteint dans ses intérêts individuels par l'acte 
dénoncé. 

2.3.4. Enfin, le recourant reproche, pour la première fois, à B______ d'avoir 
"manipulé" les comptes de D______ ou encore de l'éventuel "non-conformité" à la 
règlementation bancaire de ses comptes détenus auprès de banques suisses. Faute de 
décision préalable, la Chambre de céans ne saurait se pencher sur ces accusations. 

Son recours doit par conséquent être déclaré irrecevable sur ces points. 

3. Le recourant se plaint d'une constatation incomplète des faits par le Ministère public 
(art. 393 al. 2 let. b CPP). 

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Comme la juridiction de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 393 
al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_139/2022 du 2 mai 2022 consid. 2.2), les 
éventuelles lacunes/inexactitudes entachant l’ordonnance querellée auront été 
corrigées dans l'état de fait établi ci-avant.  

Le grief sera donc rejeté. 

4. 4.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsque les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. 

4.2. La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe "in 
dubio pro duriore", qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 
al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91). Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de 
l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement 
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité 
de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 
11 mars 2019 consid. 2.1). 

4.3. Commet un abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans 
droit, aura employé à son profit ou au profit d’un tiers, des valeurs patrimoniales qui 
lui avaient été confiées. 

Sur le plan objectif, l’infraction suppose qu’une valeur ait été confiée, autrement dit 
que l’auteur ait acquis la possibilité d’en disposer, mais que, conformément à un 
accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu’un 
usage déterminé, en d’autres termes, qu’il l’ait reçue à charge pour lui d’en disposer 
au gré d’un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 
133 IV 21 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_613/2016 et 6B_627/2016 du 
1er décembre 2016 consid. 4 ; 6B_635/2015 du 9 février 2016 consid. 3.1). Le 
comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux 
instructions reçues, en s’écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 
consid. 2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_356/2016 du 6 mars 2017 consid. 2.1). 

Suivant les circonstances, des valeurs patrimoniales remises dans le contexte d'un 
prêt sont susceptibles d'être qualifiées de valeurs patrimoniales confiées. Il faut 
toutefois définir de cas en cas si le contrat de prêt à la base de leur remise comporte 
un devoir, à charge du bénéficiaire, d'en conserver la contre-valeur. S'agissant d'un 
prêt, un tel devoir fera en règle générale défaut, puisque le débiteur n'est en principe 

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tenu que de rembourser la somme prêtée. Des fonds prêtés ne représentent d'ailleurs 
qu'exceptionnellement des valeurs patrimoniales appartenant à autrui. L'appartenance 
à autrui des valeurs patrimoniales prêtées et le devoir d'en conserver la contre-valeur 
(Werterhaltungspglicht) ne seront retenues que lorsque leur affectation est clairement 
prédéfinie, et sert dans le même temps à assurer la couverture du prêteur ou, à tout le 
moins, à diminuer son risque de perte. L'utilisation de l'argent prêté contrairement à 
sa destination convenue peut dès lors être constitutive d'un abus de confiance 
lorsqu'elle remet en cause cet objectif et s'avère propre à causer un dommage au 
prêteur (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bale 2017, n. 35 ad. 
art. 138 CP).  

4.4. L’art. 146 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement 
induit en erreur une personne et l’aura de la sorte déterminée à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. 

Pour qu’il y ait escroquerie, il ne suffit pas qu’il y ait tromperie, il faut encore que 
celle-ci soit astucieuse. L’astuce est réalisée lorsque l’auteur recourt à un édifice de 
mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi 
lorsqu’il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n’est pas 
possible, ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même 
que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, 
qu’elle renoncera à le faire en raison d’un rapport de confiance particulier 
(ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 consid. 5.2). L’astuce n’est en revanche 
pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou d’éviter 
l’erreur avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre d’elle 
(ATF 135 IV 76 consid. 5.2). 

4.5. Selon l’art. 164 ch.1 CP, se rend coupable de diminution effective de l'actif au 
préjudice des créanciers, le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses 
créanciers, et s'il a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé 
contre lui, aura diminué son actif, en cédant des valeurs patrimoniales à titre gratuit 
ou contre une prestation de valeur manifestement inférieure. 

L'art. 164 ch. 1 CP réprime un délit propre, qui ne peut être commis que par le 
débiteur. Lorsque cette qualité échoit à une personne morale, les personnes physiques 
qui en sont organes sont, en vertu de l'art. 29 CP, punissables en tant qu'auteurs, si 
elles ont agi en ces qualités pour cette dernière (ATF 131 IV 49 consid. 1.3.1 p. 53). 

4.6. En l'espèce, le litige relatif aux prétentions salariales du recourant envers 
D______ relève manifestement de la justice prud'homale – dûment saisie – de sorte 
que le classement sur ce point est justifié. 

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4.7. S'agissant des prêts consentis par le recourant au mis en cause (directement ou 
à travers D______) ou encore de l'investissement d'EUR 226'000.-, il apparait que, à 
l'exception du prêt consenti en faveur de D______, aucun contrat n'a été conclu avec 
le mis en cause. Lors de son audition par le Ministère public, le recourant n'a pas 
critiqué l'utilisation faite des sommes prêtées, reprochant seulement au mis en cause 
de ne pas les avoir restituées. Il expose ne s'être enquis de la manière dont il allait 
être remboursé qu'à l'occasion du premier prêt. Ce n'était que durant l'été 2020 que le 
mis en cause avait promis d'utiliser le produit de la vente de l'immeuble détenu par 
F______ pour le rembourser. 

Au vu de ce qui précède, l'on ne saurait retenir que l’argent aurait été utilisé 
contrairement à la destination voulue par les parties. Il n’existe donc pas de 
prévention d’abus de confiance, les éléments constitutifs de cette infraction n’étant, à 
l’évidence, pas réalisés. On ne voit pas quels actes d'instruction supplémentaires 
seraient à même d’établir, voire déjà de rendre vraisemblable, la réalisation de 
l'infraction; en effet, tout conflit quant à l'exécution ou non d'un contrat de prêt serait 
de nature civile et il n'appartient dès lors pas aux autorités pénales de le régler. 

4.8. Le recourant reproche au mis en cause de l'avoir astucieusement trompé en lui 
transférant la moitié du capital-actions de I______ pour éteindre la dette  
d'EUR 226'000.-, alors qu'il savait que celle-ci, qui détenait majoritairement 
M______, n'avait plus de valeur, puisqu'il avait détourné, avec son épouse et à leur 
profit, depuis 2018, les prêts accordés par les banques ouzbèkes à cette dernière. 

Or, rien ne permet de retenir que ledit transfert aurait été organisé par le mis en cause 
dans le seul but de porter préjudice au recourant.  

Tout d'abord, le recourant admet que la possibilité de procéder audit transfert pour 
éteindre ladite dette avait été évoquée, pour la première fois entre les parties en 2017, 
soit à une période durant laquelle la société ne rencontrait pas de problème 
particulier.  

En outre, le transfert litigieux a eu lieu en mars 2019, sur demande du recourant – et 
non sur incitation du mis en cause –, qui explique avoir "exigé" le transfert 
"immédiat" des parts convenues. Au moment du transfert, le recourant, qui avait eu 
accès aux contrats de prêts, savait que la banque ouzbèke avait octroyé des prêts 
importants à M______, lesquels étaient notamment garantis par tous les biens de 
l'entreprise. Il savait aussi que les équipements achetés au moyen de ces prêts 
n'avaient pas encore été livrés, ainsi que le mis en cause le lui avait dit. Il savait enfin 
quelles seraient les conséquences d'un défaut de remboursement des mensualités, 
respectivement d'un défaut de livraison du matériel acheté, précisant avoir 
expressément attiré l'attention du mis en cause sur les pénalités importantes 
auxquelles la société serait exposée. 

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Au regard de ces éléments, l'existence d'une quelconque tromperie, qui plus est 
astucieuse, ne peut qu'être niée. L'audition de E______ n'apparait pas propre à 
modifier ce constat et aucun autre acte d'instruction ne permettrait d'arriver à une 
conclusion différente. 

Les éléments constitutifs de l'art. 146 CP ne sont ainsi manifestement pas réunis.  

4.9. Le recourant reproche encore au mis en cause une diminution effective de l'actif 
au préjudice des créanciers pour avoir, en janvier 2020, cédé l'intégralité du  
capital-actions de F______ à son épouse dans le but de ne pas rembourser ses dettes, 
dont celle qu'il avait à l'égard de D______. 

En l'occurrence, à teneur du contrat du 31 octobre 2019, aucune garantie n'a été 
donnée par le mis en cause s'agissant du remboursement dudit prêt. Ce n'est que 
durant l'été 2020 que l'intéressé aurait promis au recourant de le rembourser au 
moyen du produit de la vente de l'immeuble, lequel était alors détenu par une société 
dont il n'était plus administrateur depuis quelques mois, ce dont le recourant avait 
connaissance. Or, dans la mesure où le recourant n'était pas créancier de F______, 
respectivement que ladite société n'était pas débitrice du recourant s'agissant de la 
dette litigieuse, il n'y a aucune place pour l'infraction dénoncée, étant rappelé qu'un 
administrateur, respectivement un actionnaire, ne répond pas personnellement des 
dettes contractées par la société. 

5. 5.1. L'art. 306 CP réprime celui qui, étant partie dans un procès civil, aura donné sur 
les faits de la cause, après avoir été expressément invité par le juge à dire la vérité et 
rendu attentif aux suites pénales, une fausse déclaration constituant un moyen de 
preuve. 

L'art. 307 al. 1 CP punit celui qui, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en 
justice, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fourni un constat ou 
un rapport faux, ou fait une traduction fausse. 

S'agissant de délits propres purs, ces infractions ne peuvent être commises que par 
des personnes possédant les qualités énoncées par la loi (A. MACALUSO / 
L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand du Code pénal II, 2e 
éd., Bâle 2017, n. 4 et 9 ad. art. 306 CP et n. 4 ad art. 307 CP). 

Si l'art. 306 CP protège indirectement les intérêts privés des autres parties au litige, il 
tend en premier lieu à sauvegarder la justice dans la recherche de la vérité (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_794/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.1. et 1B_489/2011 du 
24 janvier 2012 consid. 2.2). Les intérêts privés des parties ne sont donc défendus 
que de manière indirecte (ATF 123 IV 184 consid. 1c; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_596/2011 du 30 mars 2012 consid. 1.5.2; S. TRECHSEL / M. PIETH 

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(éd.), Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, 4e éd., Zurich 2021, n. 1 
ad art. 307; A. DONATSCH / W. WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die 
Allgemeinheit, Zurich, 2004, p. 423; U. CASSANI, Commentaire du droit pénal 
suisse, vol. 9, Berne, 1996, n. 1 ad art. 307). Il en résulte que les particuliers ne sont 
lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, 
de sorte que leur dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé, 
ce qu'ils doivent exposer (ATF 123 IV 184 consid. 1c; M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung - Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 81 ad art. 115). 

5.2. Enfin, s'agissant des prétendues fausses déclarations faites par C______, dans 
le cadre de la procédure de faillite de D______, point n'est besoin d'examiner si le 
recours aurait été recevable sous cet angle, puisqu'il aurait été mal fondé. En effet, les 
conditions d'application des infractions précitées ne sont pas réunies, la mise en 
cause n'étant ni partie, ni témoin à la procédure mais représentante de son époux. En 
tout état, il ne ressort pas du procès-verbal produit qu'elle aurait été invitée à dire la 
vérité et rendue attentive aux poursuites pénales en cas de fausse déclaration.  

6. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'200.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente, Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/20079/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'115.00 

- demande sur récusation (let. b) CHF      

Total  CHF   1'200.00