# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f110a62e-2934-5b3b-93ef-afc1502aa012
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2014 A/786/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-786-2014_2014-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/786/2014 ATAS/832/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à THONON-LES-BAINS, FRANCE 

 

 

recourant 

 

contre 

HELSANA ACCIDENTS SA, sie Avenue de Provence 15, 
LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 2/14 -

EN FAIT 

1. Monsieur  A______ (ci-après : l’assuré), ressortissant français né le ______ 1962, a 
été victime d’un accident dans une piscine le 3 août 1997, ayant entraîné une 
fracture des vertèbres cervicales C6 et C7 avec déficit sensitivomoteur (hémiplégie 
gauche ayant eu comme séquelles une fonte musculaire distale). 

2. Du 1er avril 2007 jusqu’à son licenciement le 31 mars 2009, l’assuré a travaillé en 
qualité de conseiller en prévoyance dans le service externe d’une assurance à 
Genève. A ce titre, il était assuré pour les accidents professionnels et non-
professionnels auprès de Helsana accidents SA (ci-après : l’assurance). 

3. Le 12 décembre 2007, l’assuré a glissé sur le carrelage mouillé de sa douche et a 
violemment heurté le sol au niveau du dos, des coudes et du côté droit de la tête. La 
déclaration d’accident a eu lieu le 14 mars 2008. Il a été en incapacité de travail du 
12 décembre 2007 au 25 mai 2009, puis sans activité jusqu’en 2013. Le cas a été 
pris en charge par l’assurance. 

4. Dans un rapport du 18 mars 2008, les docteurs B______, médecin traitant de 
l’assuré, et C______, ont relevé que l’hématome sous-dural post-traumatique 
consécutif à sa chute en décembre 2007 avait entraîné une aggravation d’une 
hémiparésie gauche survenue à la suite de la facture survenue en 1997. 

5. Dans un rapport du 25 mars 2008, le Dr B______ a posé le diagnostic d’empyème 
sur hématome sous-dural ponctionné. L’incapacité de travail était totale, 
probablement jusqu’au 30 avril 2008. 

6. Dans un rapport du 21 avril 2008, l’inspecteur des sinistres de l’assurance a 
notamment relevé, sur la base de divers documents médicaux, que la chute avait 
provoqué une double fracture de l’os pariétal droit et une hémorragie 
intracrânienne. Une ablation de plusieurs centimètres d’os avait été pratiquée en 
urgence aux HUG afin de ponctionner l’hématome extradural et d’éviter une 
compression cérébrale trop importante. Le 22 février 2008, un staphylocoque doré 
avait été diagnostiqué. Le 27 mars 2008, une nouvelle intervention chirurgicale 
avait été nécessaire afin d’extraire un morceau de crâne infecté et névrosé. Compte 
tenu de ces éléments, une incapacité de travail totale était justifiée dès le jour de 
l’accident de décembre 2007. 

7. Du 23 septembre au 7 octobre 2008, l’assuré a séjourné auprès du centre médical de 
l’Orcet. Son examen neuropsychologique a mis en évidence une absence de déficit 
mnésique à tous les modes (à l’exception d’oublis de rendez-vous dans la vie 
quotidienne), de bonnes capacité de mémoire de travail (plus limitées quand le 
niveau était plus complexe), l’absence de troubles exécutifs dans la plupart des 
tâches proposée et une diminution des capacités d’attention soutenue et sélective 
visuo-spatiale quand le nombre de stimuli était trop grand ou la tâche trop 
contraignante. Il semblait y avoir un petit élément de négligence visuelle gauche 
que l’assuré s’efforçait de corriger et qui pouvait expliquer les difficultés décrites 
dans la conduite de son véhicule. 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 3/14 -

8. A la demande de l’assurance, une expertise a été conduite le 5 novembre 2008 par 
le docteur D_____, neurologue au sein de la clinique Corela. Dans le rapport du 19 
novembre 2008 qui en a découlé, le Dr D_____ a retenu les diagnostics suivants 
comme ayant une répercussion sur la capacité de travail : fracture pariétale droite 
(12 décembre 2007), hémorragie épidurale traumatique (12 décembre 2007), abcès 
péri-cérébral, infection du site opératoire (décembre 2007), status post-craniectomie 
(mars 2008) et séquelles hémiplégiques gauches (1997 depuis décembre 2007). Il a 
également posé les diagnostics de céphalées (décembre 2007) et de douleurs 
neuropathiques de la main gauche (juillet 2008), sans répercussion sur la capacité 
de travail. 

La guérison de l’assuré avait été retardée par l’infection du site opératoire et la 
récupération probablement ralentie en raison de séquelles d’une hémiplégie gauche 
datant d’une dizaine d’année. Les paresthésies de la cuisse gauche, les difficultés 
cognitives, en particulier la négligence visuo-spatiale gauche conduisant à une 
dangerosité au volant, les troubles mnésiques et les difficultés d’intégration 
d’informations multiples, les céphalées à la toux et le déficit modéré du membre 
inférieur gauche avaient été vraisemblablement causé, soit à plus de 50%, par 
l’accident du 12 décembre 2007. L’amyotrophie et les troubles moteurs de la main 
gauche, l’aggravation de séquelles antérieures et les possibles causes périphériques 
surajoutées avaient été causées à moins de 50% par cet accident ou renvoyaient à 
des lésions maladives ou dégénératives. 

Pour les troubles moteurs, on considérait généralement la récupération comme 
maximale deux ans après l’accident. Quant aux troubles sensitifs et cognitifs, ils 
pouvaient persister sur le long terme. 

L’incapacité qui découlait de l’ensemble de ces troubles était principalement liée à 
la conduite automobile. Des difficultés d’organisation et de planification et, pour 
encore plusieurs semaines, des difficultés à la frappe au clavier, si l’assuré 
travaillait sur ordinateur, étaient à prévoir. Compte tenu de ces éléments, sa 
capacité de travail dans son activité habituelle était de 50 à 75% et, dans une 
activité adaptée (gestion de dossiers simples avec une assistance pour les tâches de 
secrétariat et les prises de rendez-vous), de 80 à 100%. Cette capacité de travail 
allait vraisemblablement augmenter avec le temps. L’évolution était très favorable, 
étant précisé que les séquelles de son traumatisme crânio-cérébral grave étaient 
relativement modestes, moins d’un an après l’accident. Son état de santé n’était pas 
encore stabilisé, une opération (mise en place d’une plastie crânienne) étant 
d’ailleurs prévue à brève échéance. 

En raison de l’existence d’un trouble cognitif modéré, l’assuré avait droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 20%. 

9. Dans un rapport partiellement illisible du 28 novembre 2008, le docteur E_____, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur et médecin-conseil de l’assurance, a préconisé la mise en place d’une 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 4/14 -

nouvelle expertise en automne 2009, compte tenu du fait qu’il était trop tôt pour se 
prononcer sur la nécessité pour l’assuré de changer de profession et sur le taux de 
l’IPAI. En effet, l’état de santé de l’assuré n’était pas encore stabilisé. 

10. Dans un rapport du 12 février 2009, l’inspecteur des sinistres de l’assurance a 
notamment pris note du fait que l’assuré prétendait n’avoir aucune séquelle de son 
accident de 1997. Il soutenait également être incapable de conduire. 

11. Le 18 mars 2009, l’assuré a subi une intervention chirurgicale réalisée avec succès 
par le docteur F_____, sous la forme d’une cranioplastie fronto-pariétale droite. 

12. Du 22 avril au 19 mai 2009, l’assuré a séjourné auprès de la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR). Un rapport a été rendu le 6 juillet 2009 par les 
docteurs G_____, spécialiste FMH en neurologie, et H_____, spécialiste FMH en 
médecine générale interne. Ces derniers ont retenu le diagnostic primaire de 
réadaptation neurologique et les diagnostics secondaires de traumatisme crânio-
cérébral sévère avec hématome épidural fontotemporopariétal droit avec un 
hémisyndrome moteur à gauche (11 décembre 2007), une évacuation de 
l’hématome par craniotomie pariéto-temporale droite (13 décembre 2007), une 
évacuation et un drainage pour empyème pariéto-temporal droit avec ostéite du 
volet osseux qui est enlevé (27 mars 2008), une cranioplastie fonto-pariétale droite 
(18 mars 2009), une syringomyélie située dans le cordon latéral gauche au niveau 
C5-C6-C7, une fracture C6-C7 traitée par immobilisation par minerve (1997) et une 
hémiparésie gauche rapidement régressive (1997). 

Les légères séquelles du traumatisme crânio-cérébral étaient un fléchissement 
exécutif (difficultés d’organisation et d’abstraction) qui se manifestait en situations 
moins structurées et exacerbées par la fatigue, avec une sensibilité accrue au stress 
et de discrètes séquelles avec héminégligence visuelle gauche aux tests 
informatisés, des difficultés d’attention spaciale visuelle. Malgré une minimisation 
de ses difficultés, l’assuré pouvait tout de même échafauder des projets réalistes en 
tenant compte des limitations mise en évidence. Ces séquelles, bien que légères, 
étaient susceptibles de limiter son autonomie dans les prises de décision en situation 
peu structurée, inhabituelle ou stressante. Il était autorisé à conduire. 

En ce qui concerne son membre supérieur gauche, une légère cunéiformisation des 
corps de C6-C7, status post-ancienne fracture, avait été révélée par une IRM 
cervicale. 

Une pleine capacité de travail théorique avait été reconnue à partir du 25 mai 2009 
(incapacité totale du 22 avril au 24 mai 2009). Toutefois, en raison des troubles 
neuropsychologiques qui l’affectaient, une diminution de rendement était 
vraisemblable, de sorte qu’une aide au placement de l’office de l’assurance-
invalidité du Canton de Genève (ci-après : l'OAI) semblait opportune. 

13. Par décision du 8 avril 2010, l’OAI a refusé à l’assuré un droit à une rente 
d’invalidité. Ce dernier aurait eu droit à une telle rente du 12 décembre 2008 au 31 
mai 2009, ayant été déclaré apte au travail dès le 25 mai 2009. Toutefois, sa 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 5/14 -

demande de prestation avait été déposée en janvier 2009, de sorte qu’une rente 
n’aurait pu être versée qu’à compter du mois de juillet 2009, soit deux mois après la 
reprise théorique de son activité. 

14. Par décision du 25 octobre 2010, l’assurance a octroyé à l’assuré une IPAI de 
CHF 16'020.-, correspondant à 15% du montant maximum du gain annuel assuré à 
l’époque de l’accident, soit CHF 106'800.-. La perte d’intégrité de 15% avait été 
évaluée par leur médecin-conseil, sur la base des rapports médicaux qui lui avaient 
été soumis. Il était également rappelé qu’en cas d’aggravation de son état de santé 
ou de difficultés particulières lors de la reprise d’une activité professionnelle, il 
appartenait à l’assuré de s’annoncer auprès d’elle. Enfin, l’assurance relevait avoir 
versés des prestations trop élevées entre le 1er avril 2009 et le 24 mai 2010. Elle 
renonçait toutefois à en demander la restitution. 

15. Par courrier du 22 novembre 2010, l’assuré a formé opposition à cette décision. Il 
n’avait pas connaissance des rapports médicaux ayant permis au médecin-conseil 
de fixer son indemnité pour atteinte à l’intégrité à 15% et sollicitait que les copies 
de son dossier soit adressées au Dr B______. 

16. Le 28 janvier 2011, l’assuré a motivé son opposition. Ne disposant pas des 
connaissances médicales nécessaires, il demandait la désignation d’un expert 
indépendant, afin de pouvoir faire valoir l’ensemble des atteintes à sa santé. 
L’assurance a donné suite à sa demande d’expertise et convoqué ce dernier auprès 
du docteur I_____, spécialiste FMH en neurologie, le 18 mars 2011. 

17. Dans son rapport du 5 juillet 2011, le Dr I_____ a posé les diagnostics suivants : un 
status après fracture cervicale C6 et C7 avec déficit sensitivo-moteur et syndrome 
radiculaire C8 gauche persistant et hématomyélie (traitement conservateur), une 
lésion centro-médullaire en regard de C6 évocateur d’une hématomyélie (selon 
l’IRM cervicale du 28 juillet 1997, un status après hématome épidural pariéto-
temporal droit évacué, un status après ostéite et empyème pariéto-temporal droit, un 
status après antibiothérapie prolongée pour cette infection, un status après 
ostéoplastie et une atteinte olfactive secondaire d’origine multifactorielle. Les 
douleurs loco-régionales au niveau du site post-opératoire dans la région pariéto-
temporale droite, les discrets troubles cognitifs, les troubles de l’olfaction ainsi 
qu’un certain degré de vulnérabilité au stress étaient en rapport avec l’accident du 
11 décembre 2007. Selon le dossier, le syndrome radiculaire C8 gauche était connu 
depuis 1997 et n’avait probablement pas totalement été résorbé, contrairement à ce 
qu’indiquait l’assuré. Il était fort probable qu’un tel traumatisme se solde par une 
guérison totale. Il restait une possibilité qu’il ait existé une aggravation de cet état 
dans le cadre de l’accident de 2007. L’élément très atypique dans ce contexte était 
la survenance tardive de l’atteinte radiculaire, soit près de six mois après l’accident, 
selon les allégations de l’assuré, et sans changement aux investigations 
neuroradiologiques effectuées. Les troubles affectant ce dernier s’amélioraient 
lentement. Les troubles neuropsychologiques s’intégraient dans une atteinte minime 
à modérée. Il existait indubitablement un changement dans son caractère et dans sa 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 6/14 -

gestion du stress, ce qui ne l’empêchait pas de reprendre une activité adaptée 
(limitation des facteurs de stress et des stimulations multiples pouvant engendrer 
des difficultés dans ses décisions). Il existait aussi une discrète diminution de 
l’olfaction. Ces éléments motivaient une atteinte à l’intégrité de 15% (et non une 
invalidité de 15%, élément corrigé par le Dr I_____ dans un courrier du 25 janvier 
2013). 

18. Par pli du 10 août 2011, l’assuré a contesté le taux retenu par le Dr I_____. 
D’accord avec le Dr B______, il considérait que ce taux devait être d’au moins 
25% en raison de ses limitations fonctionnelles (conduite et troubles 
neuropsychologiques), des difficultés qu’il rencontrait pour retrouver un emploi et 
dans la gestion quotidienne des démarches administratives ordinaires. 

19. Par courrier du 19 septembre 2011, l’assuré a persisté dans son précédent courrier 
et indiqué que recevoir une indemnité unique lui permettrait de s’installer en tant 
qu’indépendant. Il proposait qu’une indemnité en capital correspondant à 150% de 
son gain annuel assuré lui soit versée pour solde de tout compte, sous réserve que 
les éventuelles suites et conséquences médicales de l’accident restent garanties pour 
ce qui concerne les frais médicaux afférents. 

20. Par courrier du 2 mai 2013, l’assuré a requis la mise en place d’une expertise auprès 
d’un expert indépendant, dont il ferait parvenir les coordonnées le 26 mai 2013 au 
plus tard, portant sur les séquelles physiques et psychologiques de son accident de 
2007. L’assuré n’a donné aucune suite à ce courrier. 

21. Par décision du 21 janvier 2014, l’assurance a rejeté l’opposition de l’assuré et 
confirmé sa décision du 25 octobre 2010. Le taux de l’IPAI devait être fixé à 15%, 
soit 10% pour l’atteinte neuropsychologique minime à modérée et 5% pour la 
discrète diminution de l’olfaction, les autres troubles de la santé étant en relation 
avec l’accident de 1997. L’état de santé de l’assuré étant stabilisé, de nouvelles 
investigations médicales étaient inutiles. 

22. Le 14 mars 2014, l’assurance a transmis à la chambre de céans un courrier de 
l’assuré daté du 19 février 2014, à teneur duquel il sollicitait que son cas ne soit pas 
clôturé. En effet, il souhaitait prendre des dispositions pour obtenir une expertise 
indépendante afin de déterminer le taux de son IPAI. 

Un rapport du Dr B______ daté du 22 janvier 2014 était joint à ce courrier et 
attestait de la présence de troubles résiduels de type syndromes secondaire des 
traumatismes crâniens. Le recourant était affecté par des troubles de l’odorat, des 
troubles de l’équilibre avec sensations vertigineuses et chutes, parfois brutales 
imprévisibles pouvant être secondaires à des crises épileptiques partielles ou 
absences à répertorier, des douleurs brèves parfois fulgurantes au niveau frontal 
médian, à la toux ou éternuements, un déficit moteur ancien de la pince de la main 
gauche mais aggravé depuis le dernier traumatisme crânien, des troubles sensitifs 
de la face externe de la cuisse gauche et une douleur brève mais exquise sur la 
pointe et le deltoïde de l’épaule gauche. Le Dr B______ préconisait de réaliser des 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 7/14 -

examens complémentaires pour rechercher des troubles cognitifs décelés en 2008, 
2009 et 2010 après le traumatisme de 2007. 

23. Dans sa réponse du 14 avril 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours. Plus 
aucune mesure d’enquête n’était nécessaire dans la mesure où la décision querellée 
était fondée sur un dossier médical fourni. D’ailleurs, la demande du recourant 
tendant à la désignation d’un « expert indépendant » avait déjà été satisfaite au 
moyen de l’expertise du Dr I_____, laquelle avait été réalisée dans les règles de 
l’art. Quant au taux de 15% de l’IPAI, il avait été fixé en conformité par le Dr 
I_____, en tenant compte de l’évolution de l’état de santé du recourant. Enfin, le 
rapport du Dr B______ du 22 janvier 2014 n’apportait aucun élément nouveau, ne 
contredisait pas l’expertise et était sans valeur probante. 

24. Dans sa réplique du 12 avril 2014, le recourant a émis le souhait que l’IPAI lui 
étant accordée soit réévaluée à 25%. Il a rappelé que le Dr D_____ l’avait fixée à 
20%. Si de nouveaux examens médicaux étaient nécessaires pour trancher le litige, 
il proposait d’être examiné par le CHUV de Lausanne. Il émettait également des 
craintes quant à la prise en charge par l’intimée d’une éventuelle future rechute liée 
à son accident de décembre 2007. Le recourant a précisé ses conclusions par 
courrier du 30 avril 2014. Il a ainsi formellement conclu à ce qu’une IPAI de 25% 
lui soit allouée et à ce que les suites et conséquences de l’accident de décembre 
2007 soit assurées pour le futur, en particulier, que la prise en charge de toute 
aggravation et/ou soin en lien avec l’accident lui soit garantie. 

25. A la suite de quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 et 
56 à 61 LPGA). 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 8/14 -

4. Le litige porte sur l’IPAI allouée au recourant, plus particulièrement sur le taux de 
celle-ci. 

5. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés, soit une atteinte dommageable, le caractère 
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de 
l'atteinte, et le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre 
eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (Arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2 ; ATF 129 V 402 
consid. 2.1 et les références). 

6. a) Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie 
professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (Arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 
133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, 
la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères 
médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 9/14 -

d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 
spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le 
montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances 
particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte 
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 
consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références ; voir aussi ATF 125 II 169 
consid. 2d). 

La réglementation prévue à l'art. 24 al. 2 LAA suppose que les conditions d'octroi 
de chacune des prestations soient réunies au même moment (ATF 113 V 48 consid. 
3). Il peut toutefois arriver que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne puisse pas 
être allouée en même temps que la rente d'invalidité, parce que, au moment de la 
fixation de la rente, il n'est pas encore possible de se prononcer avec certitude sur 
les conditions du droit à l'indemnité (ATF 119 V 131 consid. 3c). 

b) Selon l’art. 36 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 
(OLAA ; RS 832.202) édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase). Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En 
cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un 
ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; ATFA non publié U 401/06 du 12 
janvier 2007, consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit être à tout le moins 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). 
Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 3 à l'OLAA précise 
que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une atteinte est réputée importante 
si elle atteint au moins ce pourcentage (FREI/BLEUER, Évaluation d'atteintes à 
l'intégrité multiples, in SUVA Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; Arrêt du Tribunal administratif fédéral U 134/03 du 12 janvier 
2004 consid. 5.2). 

7. Depuis le 1er janvier 2008, le montant maximum du gain assuré s’élève à 
CHF 126'000.- par an et CHF 346.- par jour (art. 22 al. 1 OLAA). Entre le 1er 
janvier 2000 et le 31 décembre 2007, ce montant s'élevait à CHF 106'800.- par an et 
CHF 293.- par jour (art. 22 al. 1 aOLAA ; RO 1998 2588). 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 10/14 -

En cas de rechute ou de séquelles tardives, la base de calcul déterminante pour le 
calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due est le montant maximum du gain 
annuel assuré au jour de l'accident (ATF 127 V 456 consid. 4). 

8. a) L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 
1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans 
la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte. 
On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs atteintes 
à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité pour 
lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent droit à 
aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence ; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 
où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 
2 de l'annexe 3). 

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc ; ATF 116 V 156 consid. 3). 

Selon la table 8 applicable aux atteintes à l'intégrité pour les complications 
psychiques des lésions cérébrales, le taux est de 10% pour des atteintes minimes à 
modérées et de 20% pour des atteintes modérées. 

b) Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (art. 36 al. 4 1ère phrase OLAA). 
De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont 
la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (Arrêt du Tribunal 
administratif fédéral U 173/00 du 22 septembre 2000 consid. 2 ; RAMA 1998 p. 
602). 

Par ailleurs, une révision de l'indemnité n’est possible qu’en cas exceptionnel, si 
l’aggravation est importante et n’était pas prévisible (art. 36 al. 4 2ème phrase 
OLAA; cf. ATF non publié 8C_459/2008 du 4 février 2009, consid. 2.1.3; ATFA 
non publié U 124/01 du 22 novembre 2001, consid. 1b). Elle doit être d'au moins 
5% de plus que ce qui était pronostiqué (RAMA 1991 p. 306). 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 11/14 -

9. En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou 
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est fixée d’après l’ensemble du dommage. L’indemnité totale ne peut dépasser le 
montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux 
d’indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi (art. 36 al. 3 OLAA). 

Selon la jurisprudence, il y a lieu d'additionner le pour cent correspondant à 
chacune des atteintes, même celles qui n'atteignent pas 5% (ATF 116 V 156 consid. 
3b; RAMA 1988 p. 230). 

10. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 12/14 -

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 
9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. En l’espèce, se fondant sur l’expertise du Dr I_____ du 5 juillet 2011, l’intimée a 
octroyé au recourant une IPAI de CHF 16'020.-, correspondant à 15% du montant 
maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident, soit CHF 106'800.-. 

Dans son expertise, le Dr I_____ a considéré que les douleurs loco-régionales au 
niveau du site post-opératoire dans la région pariéto-temporale droite, les discrets 
troubles cognitifs, les troubles de l’olfaction ainsi qu’un certain degré de 
vulnérabilité au stress étaient en rapport avec l’accident du 11 décembre 2007. Il 
ressortait du dossier du recourant que le syndrome radiculaire C8 gauche était 
connu depuis 1997 et n’avait probablement pas totalement été résorbé, 
contrairement à ce qu’indiquait l’assuré. Il était fort probable qu’un tel traumatisme 
se solde par une guérison totale. Il restait une possibilité qu’il ait existé une 
aggravation de cet état dans le cadre de l’accident de 2007. L’élément très atypique 
dans ce contexte était la survenance tardive de l’atteinte radiculaire, soit près de six 
mois après l’accident, selon les allégations de l’assuré, et sans changement aux 
investigations neuroradiologiques effectuées. Sa guérison suivait son cours normal 
et les troubles l’affectant s’amélioraient lentement. Compte tenu de ces éléments, 
les troubles neuropsychologiques s’intégraient dans une atteinte minime à modérée. 
Il existait aussi une discrète diminution de l’olfaction. Ces éléments consistaient en 
une atteinte à l’intégrité de 15%. 

La Cour de céans constate que cette expertise est en tout point conforme aux 
réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante. Elle se fonde en effet sur un 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 13/14 -

examen clinique du recourant, sur l'étude approfondie de son dossier médical, relate 
ses plaintes, contient une anamnèse complète, des diagnostics clairs et des 
conclusions motivées. L'appréciation du Dr I_____ permet de comprendre quelles 
ont été les conséquences de l’accident subi par le recourant en décembre 2007 et 
quels sont les troubles qui l’affectent à ce jour. Les autres documents médicaux du 
dossier, en particulier le rapport du Dr D_____ du 5 novembre 2008, corroborent 
son appréciation de l'état de santé du recourant. Il convient d'ailleurs de relever que 
rien au dossier ne permet de remettre en cause les conclusions de l'expertise. En 
effet, aucun des rapports soumis à la chambre de céans ne la contredit ni ne fait état 
d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés par le Dr I_____ et 
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause ses conclusions. Certes, 
à teneur du rapport du Dr D_____, l’IPAI devrait être de 20%. Toutefois, ledit 
rapport a été élaboré moins d’une année après l’accident du recourant, alors que son 
état de santé n’était pas encore stabilisé, ce que le Dr E_____ a relevé avec raison. 
Depuis novembre 2008, le recourant a d’ailleurs subi une opération et bénéficié 
d’un suivi médical, son état de santé s’étant amélioré lentement mais de manière 
constante. Enfin, le taux de 15% (10% pour l’atteinte neuropsychologique et 5% 
pour la diminution de l’olfaction) a été retenu conformément au cadre fixé par l’art 
36 OLAA. 

Le recourant soutient quant à lui qu’une IPAI de 25% devrait lui être octroyée. Il 
n’apporte toutefois aucun élément ou document médical permettant à la chambre de 
céans de s’écarter des conclusions du Dr I_____. 

Compte tenu de la valeur probante de l’expertise du Dr I_____, la tenue d’une 
expertise judiciaire ou d’un quelconque autre examen médical du recourant n’est 
pas nécessaire. 

En ce qui concerne les conclusions du recourant relatives à la garantie de prise en 
charge par l’intimée des suites et conséquences de l’accident de décembre 2007, la 
chambre de céans n’est pas en mesure d’y donner suite. Elle ne peut que rappeler 
que la jurisprudence prévoit la révision de l’IPAI, exceptionnellement, si 
l’aggravation est importante (au moins 5% de plus que ce qui était pronostiqué) et 
n’était pas prévisible. Ainsi, en cas d’aggravation de son état de santé, il 
appartiendra au recourant de s’adresser à l’intimée pour que son cas soit examiné. 
D’ailleurs, l’intimée a attiré son attention sur ces démarches dans le cadre de sa 
décision du 25 octobre 2010. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

A/786/2014 

- 14/14 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le