# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dde1939c-395a-5994-8f48-fbcd967ddfff
**Source:** Fribourg (entscheidsuche) (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2026-01-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 15.01.2026 106 2026 1
**Docket/Reference:** 106 2026 1
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2026-1_2026-01-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

106 2026 1
106 2026 2

Arrêt du 15 janvier 2026

Cour de protection de l’enfant et de l’adulte

Composition Présidente : Alessia Chocomeli
Juge : Vanessa Thalmann
Juge suppléante : Marianne Jungo
Greffière : Amélie Kolly

Parties A.________, recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, 

 

Objet Placement à des fins d'assistance

Recours du 9 janvier 2026 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Gruyère du 5 janvier 2026

Requête d’assistance judiciaire du 9 janvier 2026

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, née en 1983, a fait l’objet de plusieurs hospitalisations pour des 
décompensations psychotiques depuis 2021, lors desquels le diagnostic de trouble schizo-affectif a 
été établi.

Par décision du 10 décembre 2025, le Dr B.________, psychiatre traitant, a ordonné d’urgence le 
placement à des fins d'assistance de A.________, au Centre de soins hospitaliers (CSH) de 
Marsens (ci-après: CSH Marsens), en raison d’un discours incohérent avec irritabilité et instabilité 
émotionnelle, ainsi que des idées délirantes de persécution et de complot.

Par courriel du 15 décembre 2025, A.________ a déposé un appel au juge auprès de la Justice de 
paix de l'arrondissement de la Gruyère (ci-après : la Justice de paix) contre la décision 
susmentionnée.

Sur mandat donné le 15 décembre 2025 par la Justice de paix, le Dr C.________ a rendu son rapport 
d’expertise psychiatrique en date du 17 décembre 2025. 

Le 18 décembre 2025, la Justice de paix a entendu A.________ et la Dre D.________, médecin 
assistante au CSH Marsens.

Par décision du même jour, elle a rejeté l’appel au juge de A.________ et a maintenu son placement 
à des fins d’assistance au CSH Marsens pour la durée légale, à charge pour le CSH Marsens de 
requérir une prolongation en temps opportun si nécessaire.

Par courrier du 29 décembre 2025, le Dr E.________, médecin chef de clinique, et la 
Dre D.________, médecin assistante auprès du CSH Marsens, ont demandé à la Justice de paix la 
prolongation du placement à des fins d’assistance de l’intéressée, afin de poursuivre le lien 
thérapeutique, de renforcer l’adhésion à la prise régulière de la médication et de permettre 
l’organisation d’un suivi psychiatrique structuré, incluant un suivi ambulatoire extérieur, la patiente 
ne disposant plus de relais de soins ambulatoires effectifs. Les médecins estimaient que l’état 
psychique de la patiente nécessitait une prise en charge psychiatrique plus longue, en raison de la 
persistance d’une symptomatologie psychotique avec des troubles du jugement, une capacité 
d’auto-gestion diminuée et une anosognosie, étant précisé que cette dernière se traduisait 
notamment par un refus intermittent de la prise de traitement, compromettant actuellement la 
stabilisation clinique et la continuité des soins.

La Justice de paix a entendu A.________ et la Dre D.________ le 5 janvier 2026. Par décision du 
même jour, elle a prolongé le placement pour une durée indéterminée. Elle a délégué la compétence 
de libérer A.________ du placement à des fins d’assistance au CSH Marsens, ce dernier devant en 
particulier lui fournir un rapport circonstancié sur les mesures mises en place en faveur de 
l’intéressée à sa sortie.

B. Par mémoire du 9 janvier 2026 de son mandataire, A.________ a interjeté recours à l’encontre 
de cette dernière décision auprès de la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte du Tribunal 
cantonal (ci-après : la Cour), concluant à son annulation, à la levée de la mesure de placement à 
des fins d’assistance et à ce qu’un suivi ambulatoire en sa faveur soit mis en place par le 
CSH Marsens dans les plus brefs délais, étant précisé qu’elle avait d’ores et déjà pris ses 
dispositions avec le Dr F.________, médecin psychiatre.

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Par acte séparé du même jour, elle a également requis d’être mise au bénéfice de l’assistance 
judiciaire totale.

C. Le 15 janvier 2026, la Cour s’est déplacée au CSH Marsens où elle a entendu A.________ 
ainsi que le Dr E.________.

en droit

1.

Aux termes de l'art. 450 al. 1 CC, les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent, soit le Tribunal cantonal (art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant 
la protection de l'enfant et de l'adulte [LPEA ; RSF 212.5.1]), plus précisément la Cour (art. 14 al. 1 
let. c et art. 20 al. 1 du règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son 
organisation et son fonctionnement [RTC; RSF 131.11]). La décision rendue par la Justice de paix 
sur la base des art. 426 CC et 20 al. 2 LPEA est susceptible de recours auprès de la Cour. 
A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours n'a pas à être motivé 
(art. 450e al. 1 CC). Le délai de recours, qui est de dix jours (art. 450b al. 2 CC), a été respecté. 

Le recours est dès lors recevable.

2.

2.1. L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée 
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, 
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La 
charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur 
protection sont prises en considération (al. 2). La personne concernée est libérée dès que les 
conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne concernée ou l'un de ses proches 
peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai (al. 4). L'art. 426 
CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles 
psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement 
ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire 
les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire. Ainsi, le 
placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes 
mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance 
personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme 
d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit 
assurée. Dans sa décision, l'autorité de protection doit indiquer quel danger concret pour la vie ou 
la santé de l'intéressé subsisterait, dans le cas d'espèce, si le traitement ou l'assistance n'était pas 
mis en œuvre, l'existence d'un risque purement financier n'étant a priori pas suffisant ; le risque de 
danger pour les tiers peut également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Il faut encore que la 
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des 
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou 
un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces. Il s'agit là de l'application du 
principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, 
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour 
les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les 
mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé 

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devant être examinées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus 
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et 
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire. Eu égard au principe de la 
proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis 
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un établissement constitue l'une 
des conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée 
n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement ou que son bien-être nécessite un 
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption 
(arrêt TF 5A_563/2025 du 19 novembre 2025 consid. 6.1 et les références citées). 

L'établissement doit par ailleurs être « approprié », ce qui est le cas lorsque l'organisation et le 
personnel dont il dispose normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de la 
personne placée (arrêt TF 5A_347/2016 du 30 mai 2016 consid. 3.1 et les références citées).

2.2. En l’occurrence, l’expert a retenu comme diagnostics un trouble schizo-affectif – phase 
dépressive –, une polytoxicomanie et des difficultés avec l’entourage. Entendu lors de la séance du 
15 janvier 2026, le Dr E.________ s’est rallié à ces diagnostics, en particulier au trouble schizo-
affectif qui est posé depuis 2021 ; il a ajouté que, durant la présente hospitalisation, un nouveau 
diagnostic avait été posé, soit un état de stress post-traumatique.

Dans la mesure où il est établi que la recourante souffre de troubles psychiques, la cause du 
placement au sens de l’art. 426 CC est donnée. 

2.3. Un placement ne peut toutefois être ordonné que si l’assistance ou le traitement ne peuvent 
pas, conformément au principe de la proportionnalité, être délivrés de façon ambulatoire.

L’expert psychiatre a relevé, dans son expertise du 17 décembre 2025, que l’état de santé de la 
recourante, qui souffre des diagnostics énumérés au consid. 2.2, était précaire. Il a cependant 
estimé que ni la vie de la recourante ni son intégrité personnelle, ni celle des autres n’étaient en 
danger immédiat, tout en précisant que son trouble schizo-affectif l'exposait à un risque à plus ou 
moins court terme malgré tout. De l’avis de l’expert, une prise en charge et un traitement sont 
néanmoins nécessaires, mais la compliance est parfois compliquée. A la question visant à préciser 
quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de la personne concernée, respectivement 
pour les tiers, si la prise en charge préconisée n'était pas mise en œuvre, l’expert psychiatre a 
répondu que : « Le trouble schizo-affectif est une affection grave avec une mortalité élevée. Chez 
A.________ le refus des neuroleptiques, bien que compréhensible, complique la prise en charge. A 
chaque décompensation dépressive un risque suicidaire majeur existe. Il est donc essentiel de 
trouver une prise en charge adaptée et qui lui convient. » Il a relevé que la recourante était 
consciente de son état dépressif, mais pas du côté psychotique et qu’elle adhérait donc uniquement 
à un traitement antidépresseur, qui seul risquait de ne pas suffire. En conclusion, l’expert a considéré 
que, dans l’état de décompensation de la recourante, une prolongation de son hospitalisation jusqu'à 
ce qu'un traitement adapté soit trouvé était indispensable et que, jusqu'à l’obtention d'un traitement 
adéquat et acceptable par A.________, le CSH Marsens était un établissement pour la prendre en 
charge.

Lors de son audition par-devant la Justice de paix le 5 janvier 2026, la Dre D.________ a notamment 
expliqué que, lorsque A.________ était arrivée au CSH Marsens, les médecins avaient observé une 
symptomatologie psychotique avec délire de persécution, de sorte qu’un traitement par 
neuroleptique était nécessaire. Elle a confirmé la requête de prolongation du placement à des fins 
d’assistance, en déclarant que « c’est intenable en ambulatoire ». Elle a également souligné que sa 
patiente n’avait pas la capacité de discernement concernant la problématique psychotique et qu’il 

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n’y avait pas d’autres alternatives médicamenteuses (cf. PV de la séance du 5 janvier 2026 par-
devant la Justice de paix, p. 3 et 5).

Lors de son audition de ce jour, le Dr E.________ a exposé que, durant cette hospitalisation, un 
nouveau diagnostic avait été posé, soit un état de stress post-traumatique ; il a ajouté que ce 
nouveau diagnostic expliquait la symptomatologie de la patiente. Il a relevé que la recourante a 
accepté, après son premier recours auprès de la Justice de paix, de suivre un traitement type 
psychotique (Latuda) pendant quelques jours, avant de changer d’avis. Ce traitement a ensuite été 
remplacé par l’Abilify, une molécule déjà connue de la patiente, qu’elle a prise durant trois-quatre 
jours. Dès le 7 janvier 2026, la recourante a arrêté toute prise de psychotrope, à l’exception de la 
prise ponctuelle de Temesta. Suite à la décision de la patiente d’arrêter également ce traitement et 
dès lors que les conditions pour un traitement forcé n’étaient pas remplies, il a été décidé d’arrêter 
le traitement et de prolonger l’hospitalisation pour voir l’évolution psychique globale. Le 
Dr E.________ a déclaré que, depuis lors, il avait pu constater une bonne stabilité, précisant que 
A.________ était calme, collaborante avec l’équipe et qu’elle tenait des propos cohérents. Si, lors 
des entretiens, il y avait des moments où elle était envahie par les émotions, il a expliqué que c’était 
surtout lié à son passé traumatique. Il a indiqué que la patiente était maintenant stable et qu’elle 
n’avait plus d’idées délirantes, excepté une labilité émotionnelle qui est liée à son passé traumatique 
(cf. PV de la séance du 15 janvier 2026, p. 6 s.).

Le Dr E.________ a mentionné que la recourante se rendait compte de la nécessité d’un suivi 
médical, dès lors qu’elle avait elle-même pris rendez-vous avec un psychiatre, le Dr F.________ 
(cf. PV de la séance du 15 janvier 2026, p. 6). Il a affirmé que le maintien de l’hospitalisation n’était 
plus nécessaire et qu’un suivi psychiatrique suffisait. Il a en outre recommandé un suivi par un 
infirmier à domicile, au moins jusqu’au premier rendez-vous chez le psychiatre (cf. PV de la séance 
du 15 janvier 2026, p. 7). Aux questions de savoir s’il confirmait les déclarations faites dans la 
demande de prolongation du placement du 29 décembre 2025 (cf. let. A ci-dessus) et celles tenues 
par la Dre D.________ lors de la séance du 5 janvier 2026 par-devant la Justice de paix – notamment 
que « c’est intenable en ambulatoire » et qu’il n’y a pas d’autres alternatives médicamenteuses –, il 
a répondu qu’à ces moments-là, l’analyse était juste ; il a ensuite confirmé que la recourante n’avait 
plus besoin d’une hospitalisation au CSH Marsens (cf. PV de la séance du 15 janvier 2026, p. 8).

Lors de son audition par-devant la Cour de céans, A.________ a pour sa part indiqué qu’elle se 
sentait beaucoup mieux tant envers elle-même que dans le cadre de son séjour au CSH Marsens 
et dans la collaboration avec les médecins notamment ; elle a la sensation de s’être retrouvée (cf. PV 
de la séance du 15 janvier 2026, p. 3). Elle s’est par ailleurs montrée disposée à être suivie 
régulièrement par un psychiatre si elle devait quitter le CSH Marsens, voire même à entreprendre 
une psychothérapie cognitive et comportementale. Elle a précisé qu’elle avait déjà pris un premier 
rendez-vous, fixé le 30 janvier 2026, auprès du Dr F.________. Elle s’est en revanche montrée 
réticente à l’idée d’avoir la visite d’un infirmier à domicile, tout en relevant que si elle n’avait pas le 
choix, elle s’y astreindrait (cf. PV de la séance du 15 janvier 2026, p. 4 et 7). Elle a déclaré consentir 
à un traitement médicamenteux si celui-ci respecte ses besoins personnels notamment, à savoir s’il 
n’est pas trop invasif. Elle a en outre mentionné qu’elle souhaitait s’inscrire à l’Association 
fribourgeoise Action et Accompagnement psychiatrique (afaap), qui organise en particulier des 
activités et des sorties, afin de créer du lien social. Elle a de plus relevé qu’il n’y avait pas de 
malentendus avec les membres de sa famille et que tout se passait bien (cf. PV de la séance du 
15 janvier 2026, p. 4 s.).

Il est ainsi apparu lors de la séance du 15 janvier 2026 par-devant la Cour que le placement, s’il a 
été nécessaire au moment où il a été ordonné en urgence vu les difficultés rencontrées par la 

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recourante et également au moment où la Justice de paix a rendu la décision litigieuse, n’est 
maintenant plus adapté. En effet, le médecin a explicitement déclaré que la situation de la recourante 
avait évolué depuis son hospitalisation – respectivement depuis le prononcé de la décision attaquée 
– et que l’hospitalisation n’était plus nécessaire. Un placement à des fins d'assistance est une 
mesure "de dernier ressort" qui ne doit être prononcée que si la personne présente un danger 
sérieux et concret pour elle-même ou pour des tiers ; tel n'est objectivement plus le cas actuellement 
s’agissant de A.________, même sans la prise d’antipsychotique. Par conséquent, dans le respect 
du principe de proportionnalité, il est retenu que la recourante n’a plus besoin d'assistance et que 
sa prise en charge peut être assurée par un traitement en ambulatoire. Il convient dès lors d’admettre 
le recours et d’immédiatement mettre un terme au placement.

Il est pris acte de l’engagement de la recourante de se soumettre, sous forme ambulatoire, à un suivi 
psychiatrique, un premier rendez-vous étant fixé au 30 janvier 2026 (cf. PV de la séance du 
15 janvier 2026, p. 4). Dans l’intervalle, au vu des circonstances du cas d’espèce – en particulier du 
nombre d’hospitalisations (7) depuis 2021, du fait qu’elle est la mère d’un enfant de 10 ans et qu’elle 
bénéficiait déjà d’un tel suivi avant son placement à des fins d’assistance le 10 décembre 2025 –, la 
Cour est d’avis qu’il est pleinement proportionné d’astreindre A.________ à soumettre, dès la levée 
de son placement, également à un suivi par un infirmier/une infirmière à domicile, tel que 
recommandé par le Dr E.________, jusqu’à nouvel avis de son psychiatre traitant ; ce suivi par un 
infirmier/une infirmière à domicile sera organisé sans délai par le CSH Marsens.

Enfin, en cas de péjoration de son état de santé, le Dr E.________ a explicitement informé 
A.________, qui a créé un lien avec l’équipe soignante, qu’elle avait toujours la possibilité de 
demander un placement en mode volontaire auprès de l’Unité G.________ (cf. PV de la séance du 
15 janvier 2026, p. 7).

3.

Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, sont laissés à la charge de l’Etat 
compte tenu de l’issue de ce dernier. 

Il ne sera pas alloué de dépens, la collectivité publique ne pouvant être condamnée à en payer dans 
le domaine de la protection de l’enfant et de l’adulte (art. 116 CPC en lien avec l’art. 6 al. 3 LPEA; 
cf. arrêt du TC FR 106 2020 107 du 16 octobre 2020 consid. 3).

Les frais résultant d’un placement sont à la charge de la personne concernée (art. 27 al. 1 LPEA). 
Pour les personnes dans le besoin, ces frais sont pris en charge conformément à la loi sur l’aide 
sociale (art. 27 al. 2 LPEA).

4.

En vertu de l’art. 117 CPC, une partie a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de chance de succès.

4.1. En l’espèce, l'indigence de la recourante, qui est au bénéfice d’une rente AI de CHF 2'900.- 
et qui – selon ses déclarations – ne dispose d’aucune fortune, peut être admise. Par ailleurs, son 
recours n’était pas dépourvu de toute chance de succès et l'assistance d'un mandataire 
professionnel nécessaire pour faire valoir ses droits. Partant, bien que très peu motivée et pas 
documentée, sa requête d'assistance judiciaire du 9 janvier 2026 est admise pour la procédure de 
recours. Me Benoît Sansonnens lui sera dès lors désigné défenseur d’office. 

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4.2. Conformément à l'art. 57 al. 1 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; 
RSF 130.11), l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens étant fixés de manière 
globale dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce que permet l'art. 57 al. 2 
RJ. 

En l'occurrence, l'activité de Me Benoît Sansonnens a consisté en l'étude du dossier de la Justice 
de paix, un entretien au moins avec sa cliente, la rédaction du recours, la présence de sa stagiaire 
lors de la séance du 15 janvier 2026 et la prise de connaissance de l'arrêt de la Cour. Partant, 
compte tenu de la nature et de la difficulté de la cause, la Cour estime qu'une indemnité de 
CHF 800.-, débours et frais de vacation compris, mais TVA (8.1%) par CHF 64.80 en sus, est 
appropriée. Vu l'admission de son recours, A.________ ne sera pas tenue de rembourser ce 
montant.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est admis.

Partant, il est mis fin avec effet immédiat au placement à des fins d’assistance de A.________.

II. Il est pris acte de l’engagement de A.________ de se soumettre, sous forme ambulatoire, à 
un suivi psychiatrique.

A.________ est astreinte à se soumettre à un suivi par un infirmier/une infirmière à domicile, 
jusqu’à nouvel avis de son psychiatre traitant, charge au CSH Marsens de l’organiser sans 
délai.

III. Les frais de placement sont mis à la charge de A.________, sous réserve de l’art. 27 al. 2 
LPEA.

IV. Les frais judiciaires de la procédure de recours, par CHF 400.-, sont mis à la charge de l’Etat.

Il n’est pas alloué de dépens.

V. La requête d'assistance judiciaire est admise. Partant, l'assistance judiciaire est accordée pour 
la procédure de recours à A.________, qui est en conséquence exonérée du paiement des 
honoraires et débours de Me Benoît Sansonnens, lequel lui est désigné défenseur d’office.

VI. L'indemnité de défenseur d'office de Me Benoît Sansonnens, à charge de l'Etat, est fixée à 
CHF 864.80, TVA par CHF 64.80 comprise.

VII. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 15 janvier 2026/vth

La Présidente La Greffière