# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27446b16-2fcc-5ede-932a-e607f3db192f
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-08
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 08.11.2018 ARMC.2018.81 (INT.2018.644)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2018-81_2018-11-08.html

## Full Text

A.                           
X.________ est inscrit au registre du commerce depuis le 26
avril 2002 en qualité de titulaire de la raison individuelle « A.________ »,
dont le but social est la réparation de ferblanterie, couverture, sanitaire,
carrelage, menuiserie, service après-vente, dépannage. Selon l’extrait du
registre du commerce, il a déjà été déclaré en faillite le 21 avril 2016, mais
le jugement a été annulé le 14 juin 2016.

B.                           
A la requête de Assurance maladie Y.________ SA, X.________ a
reçu la notification, le 18 juin 2018, dans la poursuite no 2018xxxxxx, d’une
commination de faillite portant sur la somme de 1'678.05 francs, plus intérêts
à 5 % dès le 5 mars 2018, ainsi que 210 francs de frais administratifs, 28.80
francs d’intérêts échus et 146.60 francs de frais de commandement de payer et
commination de faillite. Faute de paiement, la créancière a requis la faillite,
le 19 juillet 2018, en produisant notamment le commandement de payer resté sans
opposition.

C.                           
Les parties ont été citées par le tribunal civil à une
audience fixée au 4 octobre 2018. Le débiteur était informé que s’il justifiait
du paiement, avant l’audience et auprès du tribunal, de la somme de 2'212.15
francs (plus frais d’encaissement en cas de paiement à l’Office des
poursuites), la poursuite serait éteinte et la faillite ne serait pas
prononcée.

D.                           
Personne n’a comparu à l’audience. Le tribunal civil a
constaté que les conditions de la faillite étaient réunies et prononcé la
faillite de X.________ par jugement du 4 octobre 2018, en fixant l’ouverture au
même jour à 09h10.

E.                           
Le 11 octobre 2018, X.________ recourt contre le jugement de
faillite, en concluant à son annulation, sous suite de frais de dépens. Il
expose, en résumé, qu’il ne s’est pas rendu à l’audience du fait d’un surcroît
de travail et de difficultés dans la gestion de la partie administrative de son
activité, alors qu’il avait jusqu’ici toujours payé ses dettes avant le
prononcé de la faillite. Il a déposé une demande de relief devant le tribunal
civil. Il a payé en mains de l’Office des poursuites la somme de 2'224.45
francs, ceci le 8 octobre 2018. Il a 18 actes de défaut de biens, pour un
montant total de 10'576.35 francs, ainsi que des poursuites en cours pour
99'131.61 francs. Son chiffre d’affaires a augmenté depuis 2017, puisqu’il
devrait se monter à 100'000 francs. Il paie régulièrement ses dettes. Il a subi
un accident voici plusieurs années, ce qui l’empêche de travailler en tant
qu’ouvrier, car il a besoin d’horaires flexibles. Comme indépendant, il peut
adapter son volume de travail à ses capacités et peut ainsi continuer à
travailler. S’il devait être mis en faillite, il ne pourrait plus trouver de
travail, ce dont ses créanciers pâtiraient. Ses perspectives 2018 permettent
d’affirmer que ses rentrées seront très supérieures à celles des années précédentes.
On peut donc admettre sa solvabilité. Le recourant demande la suspension de la
procédure jusqu’à droit connu au sujet de sa demande de relief. Il dépose des
pièces, soit en particulier des copies de ses agendas 2017 et 2018, la
quittance de l’Office des poursuites pour le paiement de la somme due à la
créancière poursuivante, un extrait de l’Office des poursuites, des extraits
bancaires pour les années 2015 à 2018 et une estimation de son chiffre
d’affaires 2018.

F.                           
Le même 11 octobre 2018, le recourant a déposé une demande de
relief auprès du tribunal civil, concluant notamment à ce qu’il soit cité à une
nouvelle audience de faillite. Par décision du 18 octobre 2018, le tribunal civil
a rejeté ce qu’il a traité comme une requête de restitution, au sens de
l’article 148 CPC, en considérant que le requérant avait été valablement cité à
l’audience de faillite et n’alléguait aucun cas de force majeure qui l’aurait
empêché de comparaître. Aucun recours n’a été déposé contre cette décision.

G.                          
a) A la demande de l’Autorité de recours en matière civile
(ci-après : ARMC), l’Office des poursuites a déposé des informations
débiteur et un extrait du registre des poursuites. Il en résulte notamment que
de très nombreuses poursuites ont été introduites contre le recourant. Des
actes de défaut de biens ont été délivrés contre lui suite à des saisies, au
nombre de 18, pour un montant total de 10'576.35 francs, ceci durant les cinq
dernières années. Dans 17 cas, les poursuites en sont arrivées à la commination
de faillite. Parmi les poursuites introduites en 2017 et 2018, huit ont atteint
ce stade, pour un montant total d’environ 11'000 francs, y compris la poursuite
ici en cause. Dans neuf cas, l’extrait des poursuites mentionne qu’une saisie
de ressources est en cours. Certaines poursuites ont été payées. Parmi les
poursuites introduites en 2018, plusieurs en sont au commandement de payer
resté sans opposition, pour quelques milliers de francs. Dans un cas, le
débiteur a fait opposition totale. Le solde dû selon les informations débiteur
s’élève à environ 183'000 francs.

                        b)
Egalement à la demande de l’ARMC, l’Office des faillites a déposé un inventaire
dans la faillite, qui fait état, au 24 octobre 2017, d’actifs pour 3'391.99
francs, dont 2'000 francs provenant de l’avance de frais faite par la
créancière, 1'100 francs pour trois véhicules (dont le recourant dit qu’ils ne
sont peut-être pas sa propriété), 91.99 francs sur le compte bancaire de
l’entreprise et 200 francs pour une part participative de membre. Un compte bancaire
au nom d’une hoirie est à zéro et un compte personnel du recourant présente un
faible solde négatif, de 7.10 francs.

H.                           
Dans des observations datées du 11 octobre 2018, mais
manifestement postées plus tard et reçues le 2 novembre 2018 au Tribunal
cantonal, le recourant demande la libération du compte de l’hoirie, dont il
n’est pas bénéficiaire, et celle du compte libellé à son nom, sur lequel il
reçoit sa rente AI qui lui permet d’assurer son minimum vital. Il dépose un
décompte détaillé, établi par ses soins, en relation avec les poursuites en
cours. Selon lui, sur le solde de 183'674.13 francs mentionné dans l’extrait
des poursuites, il faut retrancher ce qui a été payé et les poursuites qui
n’ont pas été retirées alors qu’elles auraient dû l’être, le solde dû en
poursuites s’élevant ainsi à 67'166.21 francs. Il a été fait opposition à des
poursuites pour 40'879.87 francs. Certaines de ces oppositions ne sont pas justifiées,
mais d’autres le sont. Le maximum de ce qui reste dû s’élève à 46'866.46
francs, mais le total des dettes en poursuites justifiées doit plutôt être fixé
à 21'041.45 francs. Un document établi par le recourant fait état de travaux en
cours et à facturer prochainement, pour 29'000 francs en tout, à quoi
s’ajoutent des travaux prévus pour les mois à venir, pour 78'800 francs. Le
total est supérieur au montant des dettes restantes et la solvabilité du
recourant est ainsi plus probable que son insolvabilité. Le recourant relève
aussi que, depuis 1998, il a systématiquement payé les montants pour lesquels
une commination de faillite était pendante. Si la faillite est confirmée, il
n’aura plus que l’AI pour vivre et ne pourra pas rembourser ses créanciers. Le
chiffre d’affaires est en hausse. Au sujet de l’inventaire, le recourant relève
que l’une des voitures inventoriées appartient à son fils. Il dépose les pièces
qu’il a établies, notamment la liste des travaux en cours et de ceux à venir,
les informations débiteur annotées par ses soins et un décompte qu’il a établi.

I.                            
La première juge n’a pas présenté d’observations et la
créancière n’a pas procédé. Il a été renoncé à leur transmettre le dernier
courrier du recourant.

C O N S I D E R A N T

1.                           
L'appel n'étant pas recevable contre les décisions pour
lesquelles le tribunal de la faillite est compétent en vertu de la LP (art. 309
let. b ch. 7 CPC), un jugement de faillite est susceptible d'un recours (art.
319 let. a CPC, 174 LP). Interjeté pour le surplus dans les formes et délai
légaux (art. 321 CPC, 174 al. 1 LP), le recours est recevable.

2.                           
Des novas sont admissibles en procédure de recours
contre un jugement de faillite, mais l’article 174 al.
2 LP n’autorise pas le débiteur à produire des pièces et à faire valoir des
moyens une fois échu le délai de recours de l'article 174 al. 1 LP ; la
maxime inquisitoire n'oblige en outre pas le tribunal à étendre la procédure
probatoire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (arrêt du
TF du 24.11.2016
[5A_681/2016] cons. 3.1.3). Les pièces déposées par le recourant l’ont été
en partie après l’expiration du délai de recours, mais elles ont été produites
dans un délai fixé pour des observations. L’ARMC les admet et tiendra compte
des moyens correspondants.

3.                           
Le jugement entrepris est conforme à la loi. Le tribunal
civil devait en effet prononcer la faillite du recourant en application de
l'article 171 LP, car lorsqu'il a rendu sa décision, il n'existait pas de
circonstance permettant de rejeter la requête.

4.                           
En vertu de l'article 174 al. 2 LP,
l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend
vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts
et frais compris, a été payée, que la totalité du montant à rembourser a été
déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier
ou que ce dernier a retiré sa réquisition de faillite.

5.                           
En l’espèce, la dernière condition est remplie, par le
versement à l’Office des poursuites de 2'224.45 francs, le 8 octobre 2018,
montant correspondant à la dette en poursuite, y compris tous intérêts et
frais.

6.    
                  a) La jurisprudence (arrêt du TF du 31.05.2018
[5A_251/2018] cons. 3.1, avec des références à la jurisprudence antérieure)
rappelle que c'est le débiteur qui doit rendre sa solvabilité vraisemblable ;
il n'appartient pas à l'autorité de recours de rechercher d'office des moyens
de preuve idoines. La solvabilité, au sens de l'article 174
al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'article
191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités
suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette
capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration
de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre
vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de
simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés
de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit
bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des
poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces
documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une
poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante
contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui.
L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour
évaluer la solvabilité du failli. La condition selon laquelle le débiteur doit
rendre vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences
trop sévères ; il suffit que la solvabilité apparaisse plus probable que
l'insolvabilité, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise ne saurait
être déniée d'emblée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une
impression générale fondée sur les habitudes de paiement du failli. En principe,
s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de
faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie pas même des
montants peu élevés. S'il y a des poursuites ayant atteint le stade de la
commination de faillite ou des avis de saisie dans les cas de l'article 43 LP,
le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de
l'article 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s'est réalisée, à
moins qu'il ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de
disponibilités en liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer
ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières
déjà exigibles (à cet égard, la doctrine précise que c’est en déposant son
recours que le débiteur doit rendre vraisemblable qu’il dispose de liquidités
objectivement suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles : Cometta,
Commentaire romand, poursuites et faillite, n. 8 et 11 ad art. 174 LP ; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites,
n. 44 ad art. 174 LP ; seuls les moyens immédiatement et concrètement
disponibles doivent être pris en considération : Cometta, op. cit.,
no 8 et 13 ad. art. 174 LP). Des difficultés momentanées de trésorerie, même si
elles amènent un retard dans le paiement des dettes, ne sont pas à elles seules
un indice d'insolvabilité du débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice
important permettant d'admettre une amélioration de sa situation financière et
qu'il semble manquer de liquidités pour une période indéterminée. A l'inverse,
l'absence de poursuite en cours n'est pas une preuve absolue de solvabilité ;
elle constitue toutefois un indice sérieux de la capacité du débiteur de
s'acquitter de ses engagements échus.

                        b)
En l’espèce, il faut constater que ni dans le délai de recours, ni à ce jour,
le recourant n’a acquitté les poursuites introduites en 2017 et 2018 et se
trouvant au stade de la commination de faillite (838.67 francs pour B.________
AG, 2'085.50 francs pour la banque C.________ AG, 255 francs pour la Ville D.________,
190.15 francs pour E.________ AG, 710.60 francs pour la même, 545.45 francs
pour la même, 2'136.25 francs pour F.________ SA et 876.75 francs pour E.________
SA, soit au total 7'638.37 francs). Plusieurs poursuites introduites en 2018
sont restées sans opposition, pour environ 7'000 francs en tout. Les liquidités
du recourant sont à peu près nulles, puisqu’il ne disposait au 8 octobre 2018
que de 91.99 francs sur le compte bancaire de son entreprise et que son compte
personnel présentait à la même date un solde négatif de 7.10 francs. Le
recourant ne dispose donc pas de disponibilités en liquidités objectivement
suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles, au sens de la jurisprudence
rappelée plus haut. Au vu de l’historique des poursuites, on ne peut pas
considérer que le manque de liquidités ne serait que passager. Au contraire, il
résulte assez clairement de l’extrait du registre des poursuites et des propres
allégués du recourant que celui-ci tente depuis plusieurs années de parer au
plus pressé, faisant opposition à des poursuites justifiées dans le but de
gagner du temps et laissant d’autres poursuites aller jusqu’à la requête de
faillite pour les payer in extremis. L’Office des poursuites a dû délivrer des
actes de défaut de biens contre lui. En 2017-2018, le recourant a fait
opposition à diverses poursuites pour des créances fiscales. Les habitudes de
paiement du recourant démontrent donc une situation dans laquelle le manque de
liquidités est chronique et durable. Les décomptes du recourant au sujet des
factures qu’il pourrait prochainement encaisser ne suffisent pas pour envisager
une amélioration telle qu’elle pourrait permettre de conclure que la
solvabilité serait plus vraisemblable que l’insolvabilité. En effet, si le
recourant va sans doute réaliser un certain chiffre d’affaires dans les
prochains mois, cela ne veut pas dire qu’il pourra en affecter la totalité au
remboursement de ses créanciers. Chiffre d’affaires n’égale en effet pas
bénéfice et le recourant n’a fourni aucune indication sur les charges
afférentes aux travaux qu’il va réaliser. Il résulte de ce qui précède que la
solvabilité du recourant n’est pas plus vraisemblable que son insolvabilité. La
situation personnelle du recourant, telle qu’il l’a décrite, n’est certes pas
enviable. Cependant, elle ne peut pas constituer un motif d’annuler le jugement
de faillite, alors que les conditions légales et jurisprudentielles d’une telle
annulation ne sont pas réalisées.

7.                           
Vu le présent arrêt, il n’y a pas lieu de statuer sur la requête
du recourant tendant au déblocage de deux comptes bancaires. Il appartiendra à
l’Office des faillites de prendre les mesures nécessaires.

8.                           
Le recours doit dès lors être rejeté. L’effet suspensif
n’ayant été demandé, ni accordé d’office, il n’y a pas lieu de fixer une
nouvelle date pour l’ouverture de la faillite. Les frais de la procédure de
recours seront mis à la charge du recourant (art. 106 CPC). Il n'y a pas lieu à
octroi de dépens à l’intimée, qui n’a pas procédé.

Par ces motifs,

L'AUTORITé DE RECOURS
EN MATIERE CIVILE

1.    Rejette
le recours.

2.    Met les frais de
procédure de recours, arrêtés à 750 francs, à la charge du recourant, qui les a
avancés.

Neuchâtel, le 8 novembre 2018

 

 

Art. 1741 LP

Recours

 

1 La décision du
juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au
sens du CPC2. Les parties
peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant
le jugement de première instance.

2 L'autorité de
recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend
vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des
conditions suivantes est remplie:

1. la dette, intérêts et frais compris,
a été payée;

2. la totalité du montant à rembourser a
été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du
créancier;

3. le créancier a retiré sa réquisition
de faillite.

3 Si l'autorité
de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures
provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.

	
		

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I
de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4111; FF 2010 5871).

2 RS 272