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**Case Identifier:** cb840dc9-7b33-5ece-8eea-107b1e54683b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.01.2023 C/6445/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6445-2020_2023-01-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 janvier 2023 
ainsi qu'au Tribunal de première instance le même jour. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6445/2020 ACJC/108/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 19 JANVIER 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 9ème 

Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 avril 2022 et intimé, 

comparant par Me Marie BERGER, avocate, BRS Berger Recordon & de Saugy, 

boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de 

domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [BE], intimée et appelante, comparant en 

personne. 

 

 

 
 
 

 
 

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C/6445/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4564/2022 rendu le 8 avril 2022, notifié aux parties le 
11 avril 2022, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a dissous 
par le divorce le mariage contracté par A______ et B______ (chiffre 1 du 
dispositif), dit que les époux ne se devaient aucune contribution d'entretien (ch. 2), 
ordonné à C______, caisse de prévoyance, de prélever chaque mois, dès l'entrée 
en force du jugement, une somme de 330 fr. à imputer sur le versement de la rente 
servie à A______ et de verser à B______ une rente viagère à déterminer lors de 
l'entrée en force dudit jugement (ch. 3), réservé la liquidation du régime 
matrimonial des époux (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 9'000 fr., compensés à 
due concurrence avec les avances effectuées par les parties (ch. 5) et débouté les 
parties de toutes autres ou contraires conclusions (ch. 6). 

B.  a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 11 mai 
2022, B______ a formé appel de ce jugement et conclu à ce que la Cour 
condamne A______ à lui verser une contribution d'entretien mensuelle de 
2'500 fr. indexée et sans limite de temps, constate qu'il n'avait pas été possible de 
fixer une rente permettant son entretien, réserve son droit de demander, dans les 
cinq ans à compter du divorce, une augmentation de "la rente fixée dans le 
jugement de divorce", ordonne une évaluation des biens en possession de 
A______ depuis 2015 à la suite du décès de son père et lui en octroie 20% 
conformément à l'engagement pris le 26 janvier 1995, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 b. A______ a conclu à l'irrecevabilité des conclusions de B______, sous suite de 
frais judiciaires et dépens. Subsidiairement, il a conclu à son déboutement. 

 c. Dans sa réplique, B______ a modifié ses conclusions. 

 Elle a désormais préalablement conclu à ce que la Cour ordonne à A______ de 
produire la déclaration de succession de sa mère, décédée le ______ 2022 et 
suspende la procédure dans l'attente de la production de ce document. 
Principalement, elle a conclu à ce que la Cour condamne A______ à lui verser 
une contribution d'entretien mensuelle de 3'500 fr., indexée et sans limite de 
temps, ordonne une évaluation des biens en possession de A______ depuis 2015 à 
la suite du décès de son père et lui en octroie 20% conformément à l'engagement 
pris le 26 janvier 1995, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 d. A______ a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 

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C/6445/2020 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 e. Par avis du 14 novembre 2022, la Cour informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 24 mai 2022, A______ a également 
formé appel de ce jugement et sollicité l'annulation du ch. 4 de son dispositif. Cela 
fait, il a conclu à ce que la Cour constate que le régime matrimonial des parties 
était liquidé et que les parties n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'une 
envers l'autre, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 b. B______ a conclu au rejet de l'appel. 

 c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 

 d. Par avis du 14 novembre 2022, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 

D. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, né le ______ 1956 et B______, née le ______ 1957, ont contracté 
mariage le ______ 1989 à Genève. 

 b. A______ est le fils de D______ décédé le ______ 2015 et de E______, décédée 
le ______ 2022. Il a un frère. 

 c. De l'union des parties est né F______ le ______ 1993, aujourd'hui majeur. 

 d. Pendant l'union conjugale, soit le 26 janvier 1995, A______ a pris l'engagement 
suivant vis-à-vis de son épouse : 

 "Je soussigné A______ reconnaît par la présente que mon épouse, B______, 
pourvoit dans une large mesure aux besoins du ménage depuis notre mariage. A 

titre de compensation et d'expression de ma gratitude, quels que soient nos liens à 

cette date, je m'engage par la présente à lui verser une indemnité dès que mes 

moyens me le permettront, mais au plus tard au décès de mes parents, E______ 

et/ou D______, définie comme suit : 20 % de ma part d'héritage de mes parents 

ou Fr. 200'000.- au minimum. 

 Si mon épouse devait décéder avant ce règlement, je m'engage à verser à la même 

échéance Fr 50'000.- à son fils, G______." 

 e. Par acte notarié du 19 juillet 2010, les époux ont liquidé le régime matrimonial 
de la communauté de biens et adopté le régime de la séparation de biens. Cet acte 
contient notamment les clauses suivantes : 

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C/6445/2020 

 "Monsieur A______ s'engage à verser les TROIS MILLE FRANCS (Fr. 3'000.-) 
par mois à son épouse tant qu'ils seront mariés et même sa vie durant, au-delà de 

leur mariage, sauf décision contraire. Madame B______ déclare accepter cet 

engagement". 

 […] 

 "Monsieur A______ relève qu'il a actuellement des espérances successorales qui, 
après le décès de ses deux parents, devraient représenter au moins cinq cent mille 

francs (Fr. 500'000.-). 

 Il promet dès lors de donner à son épouse, Madame B______, qui accepte, un 

montant en titres et espèces de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS 

(Fr. 250'000.-), quelle que soit la valeur exacte de son héritage, et ce dans l'année 

suivant le décès du second de ses parents. 

 Ce montant de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (Fr. 250'000.-) est 

indexé dès ce jour à l'indice suisse des prix à la consommation (base juin 2010 : 

104.2)" […] 

 f. Par requête commune de divorce du 27 mars 2013, A______ et B______ ont 
requis du Tribunal qu'il ratifie leur convention, conclue le 12 mars 2013. 

 Ainsi, par jugement du 13 septembre 2013, le Tribunal a, notamment, dissous par 
le divorce le mariage contracté par A______ et B______, donné acte à A______ 
de ce qu'il s'engageait à verser à B______, par mois et d'avance, 2'500 fr. à titre de 
contribution post divorce à son entretien et ce jusqu'à la fin des études de leur fils 
F______, puis 3'500 fr. par la suite, ordonné le partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés par A______ pendant la durée de l'union 
conjugale, ordonné en conséquence à la Caisse de pensions C______, de 
transférer 288'373 fr. du compte de A______ sur le compte de libre passage de 
B______, donné acte aux parties de ce que, moyennant respect et exécution du 
chiffre 5 [qui portait sur un bien immobilier copropriété des époux, qui a été 
liquidé] de leur convention du 12 mars 2013, elles avaient liquidé leur régime 
matrimonial et leurs rapports patrimoniaux et n'avaient plus aucune prétention à 
faire valoir l'une à l'égard de l'autre. 

 La contribution de 3'500 fr. par mois due à B______ a été versée jusqu'en février 
2021. 

 g. Le ______ 2016, les parties se sont remariées. 

  

  

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h. A______ a signé, sous seing privé, un document intitulé "contrat de mariage" 
daté du ______ 2016 [soit une semaine auparavant] et dont la teneur est la 
suivante : 

 "Par la présente, A______ et B______, dont le mariage aura lieu le ______ 2016, 
à Genève, conviennent ce qui suit : 

A______ continuera de verser à sa future épouse B______ le montant de 

CHF 3'500.00 par mois qu'il lui verse actuellement pendant la durée de leur 

mariage tant qu'il touche son revenu actuel. Ce montant sera revu à l'âge de la 

retraite. 

B______ s'engage à sous-louer son appartement no. ______, rue 2______ à 

partir du mois de février 2017 au plus tôt et à s'installer chez A______, 

no. ______, rue 1______, à partir de la date de la sous-location de l'appartement 

no. ______, rue 2______. 

A______ et B______ conviennent que cette dernière sera en charge de 

l'aménagement et de la décoration de l'appartement sis no. ______ rue 1______ 

dès qu'ils décideront de faire ménage commun." 

 i. Les parties n'ont pas refait ménage commun, mais A______ rendait visite un 
week-end sur deux à B______ à O______ dans le Jura, où elle avait acheté une 
maison et résidait. 

 j. Le 12 novembre 2018, A______ a déposé une demande unilatérale de divorce 
auprès du Tribunal de première instance, qu'il a retirée le 12 avril 2019. 

 k. Le 1er avril 2020, A______ a déposé une nouvelle requête unilatérale en 
divorce. 

 Il a notamment conclu à ce que le Tribunal dise que les parties ne se devaient 
aucune contribution d'entretien, à ce qu’il renonce au partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle et ordonne la liquidation du régime matrimonial. 

 l. Par courrier du 29 septembre 2020, B______ a indiqué vouloir défendre ses 
droits sans l'assistance d'un avocat et a conclu à l'exécution de l'engagement pris 
par A______ à son égard en 1995. Elle a en outre écrit : "La contribution 
d'entretien ne doit pas être réduite, mais au contraire augmentée et adaptée à nos 

situations financières respectives".  

 Elle a produit en annexe un budget dans lequel elle exposait que le versement 
d'une contribution d'entretien mensuelle de 3'500 fr., couplée à ses revenus de 
traductrice (environ 35'000 fr. par an), la laissait en situation de déficit en raison 
de charges calculées à hauteur de 6'310 fr. par mois.  

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 m. A l'audience du Tribunal du 27 novembre 2020, B______, non assistée d'un 
avocat, ne s'est pas opposée au principe du divorce, mais a persisté à réclamer 
l'exécution de l'engagement pris par A______ en 1995, "confirmé que [sa] 
contribution d'entretien [devait] être augmentée et adaptée aux situations 
financières respectives des parties" et demandé le partage LPP. 

 Le Tribunal a ouvert les débats principaux et donné l'occasion aux parties de 
plaider. 

 n. Par écriture du 18 mars 2021, B______, désormais assistée d'un avocat, a 
requis des mesures provisionnelles et précisé ses conclusions au fond. Elle a ainsi 
notamment conclu à ce que A______ lui verse une contribution d'entretien après 
divorce [mensuelle] de 3'500 fr. et ordonne à A______, dans le cadre de la 
liquidation du régime matrimonial, de lui verser 20% de sa part d'héritage reçue 
de ses parents, "telle qu'établie par les titres à produire par ses soins". 

 o. Le 8 juin 2021, A______ s'est déterminé sur l'écriture susmentionnée. 

 Il a notamment conclu à l'irrecevabilité des nouvelles conclusions prises par 
B______. 

 p. Le 22 juillet 2021, le Tribunal a rendu une ordonnance de mesures 
provisionnelles condamnant A______ à payer à B______, par mois et d'avance, 
1'000 fr. dès le 1er février 2021, à titre de contribution d'entretien. 

 Les deux parties ont recouru contre ce prononcé, confirmé par arrêt de la Cour du 
17 décembre 2021. 

 p.a. Selon cet arrêt, A______ travaillait, jusqu'à sa retraite, à plein temps au sein 
de H______. En 2019, il avait perçu un salaire mensuel total de 14'591 fr., 
comprenant son salaire principal de 13'451 fr., prime de prestation comprise, 
auquel s’étaient ajoutés 233 fr. pour son activité en faveur de l'Association 
I______ et 907 fr. pour son activité en tant que ______ au Tribunal des 
Prud'hommes et ______ à la Chambre des relations collectives de travail, étant 
précisé que ce dernier revenu s'est établi à 721 fr. en 2020. 

 Depuis sa retraite, survenue le 1er février 2021, A______ a perçu, par mois, une 
rente AVS de 2'390 fr. et une rente LPP de 3'576 fr. 25. Selon une décision de la 
Caisse de compensation J______, sa rente AVS a été réduite à 1'793 fr. par mois 
dès le 1er novembre 2021, en raison du fait que B______ pouvait elle aussi, dès 
cette date, bénéficier d'une rente. 

 Toujours selon cet arrêt, A______ est propriétaire ou copropriétaire d'un 
immeuble à L______ dans le canton d'Argovie. Selon lui, les loyers encaissés, à 

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hauteur de 350 fr. par mois, conformément à sa déclaration fiscale 2019, sont 
laissés à sa mère. 

 Il est également propriétaire d'un immeuble à N______ (Vaud), dont sa mère 
serait usufruitière. 

 A teneur de sa déclaration fiscale, sa fortune mobilière et immobilière brute 
s'élevait, en 2019, à 174'309 fr. 

 Ses charges mensuelles représentaient quelque 4'200 fr. 

 p.b. Selon l'arrêt susmentionnée, B______ est ______ indépendante. Selon ses 
comptes d'exploitation et avis de taxation, elle a réalisé un revenu annuel net de 
30'159 fr. en 2018, 41'529 fr. en 2019 et 30'172 fr. 75 en 2020, soit 2'987 fr. 57 en 
moyenne par mois sur les deux dernières années. 

 Elle a déclaré, en 2020, d'autres revenus pour 3'337 fr., soit 278 fr. par mois. 

B______ a atteint l'âge légal de la retraite au mois d'octobre 2021. Le montant de 
ses revenus à la suite de sa retraite n'a pas pu être établi. 

B______ a acquis, le 28 juillet 2014, un immeuble à O______ (Jura) pour le prix 
de 250'000 fr., qu'elle a revendu le 9 décembre 2019 pour le prix de 430'000 fr. 

 Sa fortune brute s'élevait à 281'946 fr. en 2020. 

 Elle a exposé avoir déménagé à P______ (Berne) en cours de procédure pour des 
questions financières et sous-louer son appartement de la rue 2______ avec un 
profit de 250 fr. par mois. A terme, elle souhaitait toutefois revenir à Genève. 

 Ses charges mensuelles ont été arrêtées à 4'020 fr. dès le 1er novembre 2021. 

 q. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 7 décembre 2021, A______ a 
persisté dans ses conclusions.  

 B______ a, elle aussi, persisté dans ses conclusions. S'agissant du régime 
matrimonial, elle a conclu à sa liquidation partielle, soit que le Tribunal constate 
la validité des engagements pris par A______, qu'il réserve les droits de B______ 
de ce chef et que A______ soit condamné à lui verser, à titre de liquidation 
partielle du régime matrimonial, un montant de 200'000 fr. 

A______ a répliqué et conclu à l'irrecevabilité des conclusions en liquidation du 
régime matrimonial, telles que reprises ci-dessus, formulées par B______, dans 
lesquelles cette dernière a persisté. 

 A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

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 r. S'agissant de la situation financière et personnelle des parties, il y a lieu de 
relever ce qui suit, en sus des éléments constatés précédemment en lien avec la 
procédure de mesures provisionnelles : 

 r.a. Depuis sa retraite, B______ a continué à pratiquer son activité professionnelle 
de ______ [indépendante], afin de compléter sa rente AVS. Celle-ci constitue son 
seul revenu en raison du retrait partiel de ses avoirs de prévoyance professionnelle 
pour l'acquisition du bien immobilier sis dans le Jura, qui a été revendu 
entretemps, et du retrait du solde desdits avoirs pour, selon elle, assurer son 
entretien quotidien. 

 B______ a retiré un bénéfice de la vente de l'immeuble jurassien évalué à 
200'000 fr. environ par le Tribunal et a en outre hérité d'un bien immobilier en 
Valais revendu pour 300'000 fr., montant dont elle aurait fait en partie donation à 
son fils F______. 

 r.b. S'agissant de A______, il possède des expectatives successorales dans la 
succession de ses parents, qui s'élèvent à plusieurs millions de francs de biens 
mobiliers et immobiliers. 

 Il est en outre propriétaire d'un bâtiment locatif à N______ [VD], dans lequel il a 
investi 3'200'000 fr. 

D. Dans le jugement entrepris, s'agissant des points litigieux en appel, soit l'entretien 
de B______ et la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal, sans statuer sur 
la recevabilité des conclusions de B______, a considéré que le mariage n'avait pas 
eu d'influence sur sa capacité de gain. Il a estimé qu'il ne fallait prendre en 
considération à ce titre que la durée du second mariage et faire abstraction du 
premier. B______ avait souhaité se prémunir de cette issue en faisant signer un 
document à A______, par lequel il s'était engagé à poursuivre le versement de 
l'entretien. Or, le prénommé étant désormais à la retraite et sa fortune ne devant 
pas servir à l'entretien de B______, le Tribunal a décidé que l'octroi d'une 
contribution d'entretien ne se "justifiait" pas. B______ devait avoir recours à ses 
ressources résultant du partage de la prévoyance professionnelle. Quant au régime 
matrimonial, la question de la validité des conclusions de B______ a été laissée 
ouverte. Le "contrat de mariage" du ______ 2016 n'était pas valable quant à la 
forme, de même que le document de 1995. Par contre, le contrat du 19 juillet 2010 
était valide et contenait un engagement de A______ de donner 250'000 fr. à 
B______ après le décès de ses parents. Etant donné que B______ fondait ses 
prétentions sur le contrat de séparation de biens de 2010, elle devait être déboutée 
de ses conclusions, car le premier divorce avait conduit à la liquidation de leur 
régime matrimonial d'alors, la question de la validité de la promesse de donner 
pouvant être laissée ouverte. Les écritures des parties étant muettes sur la question 
des acquêts, le Tribunal ne pouvait pas statuer sur la liquidation du régime 

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matrimonial et devait la renvoyer à une procédure complémentaire, si les parties le 
jugeaient utile. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte sur la liquidation du régime matrimonial et sur la 
contribution d'entretien post-divorce, dans une mesure supérieure à 10'000 fr. 
La voie de l'appel est donc ouverte. 

 1.2 Interjetés dans le délai prescrit par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), les 
appels croisés des parties sont recevables sous cet angle. 

 1.3 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(art. 125 CPC) et, par souci de simplification, B______ sera désignée comme 
l'appelante et A______ comme l'intimé. 

2. Les deux parties ont produits des pièces nouvelles. 

 2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les 
deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 4.3). 

 2.2 En l'espèce, l'appelante a produit, à l'appui de son appel, quatre pièces 
nouvelles : deux d'entre elles, soit une facture de primes d'assurance-maladie du 
26 mars 2022 et une lettre de résiliation d'un box à N______ [VD] du 13 avril 
2022, sont postérieures à la date à laquelle la cause a été gardée à juger par le 
Tribunal et donc recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent. Il n'en va pas de 
même des deux autres, dont la production tardive n'est pas justifiée. 

 Est aussi recevable l'annonce du décès de la mère de l'intimé, intervenu le 
28 juin 2022, ce qui n'est pas contesté. 

 Quant aux allégués de l'appel de l'appelante que l'intimé désigne comme 
nouveaux, étant donné qu'ils sont dénués de pertinence pour l'issue du litige - plus 
particulièrement les passages en lien avec la prétendue violation des obligations 
d'entretien par l'intimé et le droit à l'égalité de traitement - et que l'intimé ne prend 
pas la peine de désigner clairement lesquels sont nouveaux et lesquels avaient déjà 

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été formulés en première instance, la question de leur recevabilité sera laissée 
ouverte. 

 Les pièces produites par l'intimé tant dans le cadre de son appel que de celui de 
l'appelante, ainsi que les faits qui s'y rapportent, sont postérieures à la date à 
laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal et donc recevables. 

3. L'intimé remet en cause la recevabilité des conclusions d'appel de l'appelante. 

 3.1 
3.1.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC la demande ne peut être modifiée en appel que si 
les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la 
modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

 Le juge procède à l'interprétation objective des conclusions; il lui incombe de les 
interpréter selon les règles de la bonne foi, en particulier à la lumière de la 
motivation qui leur est donnée (ATF 105 II 149 consid. 2a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_312/2019 du 12 mai 2020 consid. 3.2). 

 3.1.2 A teneur de l'art. 84 al. 2 CPC, l'action tendant au paiement d'une somme 
d'argent doit être chiffrée. 

 Pour être recevables, les conclusions des parties doivent être déterminées avec 
suffisamment de précision; ainsi, celles qui portent sur une somme d'argent 
doivent être chiffrées. Exceptionnellement, des conclusions non chiffrées suffisent 
lorsque la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard de la motivation 
du recours ou de la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 
27 mars 2014 consid. 1.2; ATF 134 III 235 consid. 2). 

 La conclusion du demandeur tendant au paiement d'un montant à fixer par le 
Tribunal, mais d'au moins tant, n'est recevable que pour le montant minimum 
indiqué (ATF 119 II 333 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 
18 avril 2013 consid. 6.1.1; 5A_514/2009 du 25 janvier 2011 consid. 1.2). 

 3.1.3 Dans les procès soumis à la maxime de disposition, tels que les procès ayant 
pour objet l'entretien entre époux ou la liquidation du régime matrimonial, le juge 
ne peut pas accorder plus ou autre chose que ce qui est demandé (art. 58 al. 1 
CPC), de sorte que les parties sont tenues de prendre des conclusions claires, 
nettes et suffisamment déterminées (ATF 116 II 215 consid. 4a, in JT 1991 I 34). 
Les conclusions doivent être formulées de telle sorte qu'en cas d'admission de la 
demande, elles puissent être reprises dans le dispositif de la décision. Dans une 
demande en paiement, elles doivent dès lors être chiffrées (art. 84 al. 2 CPC; ATF 
142 III 102 consid. 5.3.1; 134 III 235; arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2018 du 
25 avril 2019 consid. 4.3.3; BOHNET, Commentaire romand - CPC, Commentaire 
romand, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art. 85 CPC). 

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 Toutefois, si le demandeur est dans l'impossibilité d'articuler d'entrée de cause le 
montant de sa prétention ou si cette indication ne peut être exigée d'emblée, il peut 
intenter une action non chiffrée; il doit cependant indiquer une valeur minimale 
comme valeur litigieuse provisoire (art. 85 al. 1 CPC). Une fois les preuves 
administrées, le demandeur doit chiffrer sa demande dès qu'il est en état de le faire 
(art. 85 al. 2 CPC). 

 Le demandeur doit préciser ses conclusions après l'administration des preuves ou 
la délivrance par le défendeur des informations requises. Cas échéant, il pourra 
introduire de nouvelles allégations en fonction des éléments découverts grâce à 
l'administration des preuves (art. 229 CPC ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_63/2016 
du 10 octobre 2016 consid. 2.2). 

 3.1.4 Selon un principe général de procédure, les conclusions en constatation de 
droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou 
formatrices sont exclues; sauf situations particulières, les conclusions 
constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (ATF 141 II 113 consid. 1.7; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 1.2). 

 3.2 En l'espèce, dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'appelante 
avait formulé des conclusions tendant au versement de 3'500 fr. par mois à titre 
d'entretien. 

 Selon l'intimé, l'appelante n'avait pas valablement pris de conclusions en entretien 
avant l'ouverture des débats principaux de première instance, de sorte qu'elle était 
forclose à requérir un quelconque montant à ce titre en première instance et en 
appel. 

 L'intimé ne peut cependant être suivi : en effet, dans sa réponse à la demande en 
divorce, l'appelante, qui comparaissait alors en personne, a demandé à ce que sa 
contribution d'entretien ne soit pas réduite et même augmentée. Or, elle percevait 
depuis plusieurs années de l'intimé une contribution de 3'500 fr. par mois, montant 
qu'elle a repris dans le budget annexé à sa réponse. L'intimé peut donc 
difficilement soutenir de bonne foi que le Tribunal ou lui-même n'ont pas compris 
ce que demandait l'appelante. 

 Il s'ensuit que l'interprétation des conclusions initiales de l'appelante en première 
instance conduit à retenir qu'elle a formulé une conclusion minimale en paiement 
de 3'500 fr. par mois pour son entretien. 

 Néanmoins, l'appelante a limité à 2'500 fr. par mois ses prétentions en entretien 
dans son appel, puis les a augmentées à 3'500 fr. par mois dans sa réplique, en 
estimant que l'ouverture de la succession de sa mère permettait à l'intimé de verser 
une contribution d'entretien. 

- 12/21 - 
 

C/6445/2020 

 Fondée sur un fait nouveau, cette modification des conclusions d'appel formulée 
dans la réplique est recevable (art. 317 al. 2 CC). 

 3.3 La conclusion de l'appelante tendant à constater qu'il n'est pas possible de 
fixer "une rente" permettant d'assurer son entretien et à réserver son droit à une 
modification, est irrecevable. Il s'agit en effet d'une conclusion constatatoire 
portant sur un aspect de la cause déjà visé par une conclusion condamnatoire, dans 
la mesure où l'appelante a conclu au versement d'un montant pour son entretien 
ainsi que cela vient d’être exposé. 

 Il en va de même de sa conclusion en réserve de ses droits, qui n'a qu'un caractère 
constatatoire et n’est d’aucune utilité : soit le droit dont une partie se prévaut 
existe et il n’est pas besoin de le réserver, soit il n’existe pas et ne peut donc être 
réservé.  

 3.4 La conclusion de l'appelante, qui porte ensuite sur la répartition à raison de 
20% des biens échus à l'intimé par héritage n'est pas chiffrée, puisqu'il ne ressort 
pas d'autres parties des écritures de l'appelante à combien pourrait s'élever 
l'héritage pertinent. 

 Se pose donc la question de savoir, si au stade de l'appel, les conclusions non 
chiffrées de l'appelante sont encore admissibles. 

 Tel n'est pas le cas. Certes, l'appelante a, dès le début de la procédure, demandé le 
respect d'un engagement de l'intimé pris envers elle en 1995 et par lequel il 
s'engageait à lui remettre 20% de la valeur de biens reçus en héritage. Puis, la 
procédure de première instance a donné lieu à plusieurs audiences et à des actes 
d'instruction. Or, l'appelante n'a jamais précisé, encore moins en appel, ses 
conclusions, qui sont demeurées non chiffrées et indéterminées. Elle n'expose 
ainsi pas pourquoi elle ne serait pas en mesure de les chiffrer à ce stade de la 
procédure, alors que les parties ont produit des nombreuses pièces et ont été 
entendues à plusieurs reprises. Elle ne motive pas davantage quelles seraient les 
actes d'instruction à ordonner qui lui permettraient de chiffrer ses conclusions. 

 Les réquisits de l'art. 85 CPC ne sont ainsi pas réalisés, l'appelante ne motivant 
pas suffisamment, au sens de l'art. 311 CPC, la raison pour laquelle elle n'aurait 
pas été en mesures de chiffrer ses prétentions avant la fin de la procédure de 
première instance ou au stade de l’appel et ne proposant aucun acte d'instruction 
concret. 

 Ainsi, sa conclusion d'appel en liquidation du régime matrimonial sera déclarée 
irrecevable. 

- 13/21 - 
 

C/6445/2020 

 Cela ne préjuge cependant pas de la recevabilité des conclusions prises en 
liquidation du régime devant le premier juge, plus particulièrement eu égard au 
renvoi de la cause à celui-ci pour procéder à la liquidation du régime matrimonial. 

 3.5 Seules sont donc litigieuses en appel les questions portant sur l'entretien de 
l'appelante, résultant de son appel, et sur la liquidation du régime matrimonial, 
résultant de l'appel de l'intimé. 

4. L'appelante demande le versement de 3'500 fr. par mois pour son entretien. 

 4.1 
4.1.1 Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la 
situation de l'époux bénéficiaire ("lebensprägende Ehe"), le principe est que le 
standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être 
maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le 
permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC; ATF 141 III 465 consid. 3.1 ; 137 III 102 consid. 
4.2.1.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_78/2020 du 5 février 2021 
consid. 4.1). Dans cette hypothèse, on admet en effet que la confiance placée par 
l'époux créancier dans la continuité du mariage et dans le maintien de la 
répartition des rôles, convenue librement par les conjoints, mérite objectivement 
d'être protégée (ATF 135 III 59 consid. 4.4 ; 132 III 593 consid. 3.2). En l'absence 
d'une influence concrète sur les conditions de vie des époux, il convient en 
revanche de s'en tenir à la situation qui prévalait avant le mariage (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_93/2019 du 13 septembre 2021 consid. 3.1 ; 5A_446/2012 du 
20 décembre 2012 consid. 3.2.3.1). 

 Un mariage peut notamment avoir une influence concrète s'il a duré au moins dix 
ans - période qui se calcule jusqu'à la date de la séparation (ATF 132 III 598 
consid. 9.2) - ou, indépendamment de sa durée, si les conjoints ont des enfants 
communs. A l'inverse, s'il a duré moins de cinq ans, on présume qu'une telle 
influence n'a pas eu lieu (ATF 141 III 465 consid. 3.1 ; 135 III 59 consid. 4.1 et la 
jurisprudence citée). Pour les mariages entre cinq et dix ans, il n'existe aucune 
présomption; il faut alors examiner, de cas en cas, si les circonstances de fait ont 
marqué de manière durable, ou non, les conditions de vie des conjoints (arrêts 
5A_361/2018 du 26 juin 2018 consid. 3 ; 5A_479/2015 du 6 janvier 2016 
consid. 4.4.1 et les références). Un concubinage antérieur au mariage, même 
stable, ne peut être pris en considération dans la fixation de la contribution après 
divorce que dans des cas exceptionnels étroitement limités et qualifiés. Il faut 
impérativement que le concubinage ait influencé durablement la vie des 
partenaires, au point que la conclusion du mariage soit la confirmation de la 
responsabilité assumée et de la confiance existante. Tel peut être le cas lorsque 
l'un des partenaires a renoncé à se réaliser personnellement hors du ménage pour 
se mettre au service de l'autre et favoriser, voire permettre de façon décisive sa 
réussite sur le plan matériel, ou encore pour s'occuper d'enfants communs issus du 

- 14/21 - 
 

C/6445/2020 

concubinage, respectivement d'enfants de son partenaire (ATF 135 III 59 
consid. 4.4 ; 132 III 598 consid. 9.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_93/2019 
précité consid. 5.2; 5A_980/2018 du 5 juin 2019 consid. 4.3.2).  

 Dans un ATF 147 III 249, le Tribunal fédéral est revenu sur la notion de mariage 
ayant un impact décisif sur la vie ("lebensprägend "), précisant en particulier que 
ce ne sont pas les présomptions de durée abstraites posées par la jurisprudence, 
mais les circonstances du cas particulier, qui sont à cet égard déterminantes 
(consid. 3.4). 

 4.1.2 Sauf convention contraire, l'obligation d'entretien entre ex-époux s'éteint lors 
du remariage du créancier (art. 130 al. 2 CC). 

 Les parties peuvent non seulement prévoir d'autres causes d'extinction, mais aussi 
exclure l'application de l'art. 130 al. 2 CC par convention et prévoir que la 
contribution ne s'éteindra pas en dépit de la survenance d'une des causes 
d'exclusion de l'art. 130 al. 2 CC. La forme d'une telle convention dépend du 
moment de sa conclusion. Conclue en vue d'une procédure de divorce, la 
convention est soumise à la ratification du juge. Si elle est conclue plus tard, elle 
n'est soumise à aucune exigence de forme (PICHONNAZ, Commentaire Romand - 
CC I, 2010, n. 19 et 22 ad art. 130 CC). 

 4.2 En l'espèce, le premier juge s'est fondé, pour déterminer si le mariage avait eu 
une influence sur la capacité de gain de l'appelante, uniquement sur la (courte) 
seconde union conclue par les parties. Trop brève, cette union ne fondait pas de 
prétention à l'entretien de l'appelante. Par ailleurs, les parties avaient conclu une 
convention devant faire obstacle à l'art. 130 al. 2 CC, mais avaient réservé la 
retraite de l'intimé comme facteur de modification de la contribution d'entretien. 
Or, la situation financière des parties s'était modifiée, car l'intimé avait vu ses 
revenus drastiquement diminuer, alors que l'appelante avait conservé une activité 
professionnelle. La fortune de l'intimé ne devait toutefois pas être mise à 
contribution, car elle avait été héritée, respectivement n'était détenue qu'en nue-
propriété. Le déficit de l'appelante (évalué par le Tribunal à 500 fr. environ par 
mois en référence au dernier arrêt de la Cour sur mesures provisionnelles) serait 
comblé par le biais du partage de la prévoyance professionnelle. Le Tribunal n'a 
toutefois pas procédé à l'établissement des revenus et charges de chacune des 
parties. 

 L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir pris en compte la durée intégrale 
de sa relation avec l'intimé, soit depuis leur rencontre en 1977 et leur premier 
mariage en 1987. En outre, la situation patrimoniale de l'intimé était 
particulièrement favorable au regard des biens immobiliers qu'il détenait et lui 
permettait d'assurer ses obligations à son égard.  

- 15/21 - 
 

C/6445/2020 

 L'intimé se réfère pour sa part à la durée très courte de sa seconde union avec 
l'appelante et considère qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte la durée du 
premier mariage. 

 Le raisonnement du premier juge n'est pas aisé à suivre, puisqu'il ne permet pas de 
distinguer quel motif a joué un rôle prépondérant dans sa décision de ne pas 
allouer de contribution d'entretien à l'appelante. Quoi qu'il en soit, au vu de ce qui 
va suivre, sa décision doit être annulée sur ce point. 

 En effet et en premier lieu, s'agissant de la durée du mariage et de son influence 
sur la situation personnelle et financière de l'appelante, il apparaît inéquitable de 
faire abstraction de la première union des parties. Comme cela ressort du premier 
jugement de divorce, l'intimé avait admis, en concluant une convention prévoyant 
le versement d’une contribution d'entretien pour l'appelante sans limite de temps, 
que celle-ci avait besoin, pour assurer sa subsistance, d'une contribution 
d'entretien, après une union ayant duré près de 25 ans, et que le premier mariage 
avait donc été lebensprägend. Puis, pendant la période ayant suivi le premier 
divorce en 2013, l'intimé a continué de verser cette contribution, avant que les 
parties ne se remarient en 2016. Cette contribution a continué d’être versée durant 
le second mariage et jusqu'après l'introduction de la présente procédure de 
divorce, soit jusqu'en février 2021. L'union avec l'intimé a par conséquent eu une 
influence déterminante, pendant plus de 30 ans, sur la situation financière de 
l'appelante et ce quelles qu’aient été les vicissitudes de sa relation avec l’intimé, 
lequel l’a soutenue financièrement, étant précisé que les revenus de l’intimé 
étaient plus importants que les siens. Il serait dès lors inéquitable de la priver 
désormais de ce soutien, sur le maintien duquel elle pouvait légitimement 
compter. 

 L'application de l'art. 130 al. 2 CC ne permet pas non plus d'exclure tout droit de 
l'appelante à une contribution d'entretien, puisque le législateur avait 
manifestement pour but de régler les situations où l'ex-conjoint se remarie avec un 
tiers, mais non avec son précédent conjoint. En outre, concomitamment à leur 
remariage, les parties ont conclu une convention qui obligeait l'intimé à continuer 
le versement de la contribution d'entretien due en vertu du divorce, faisant ainsi 
obstacle à l'application de l'art. 130 al. 2 CC. Le premier juge a procédé à une 
interprétation erronée de cette convention en retenant qu'elle prévoyait la 
suppression du versement de la contribution à la retraite de l'intimé, puisque la 
convention prévoit uniquement que la contribution devrait être "revue". Il ne peut 
donc être retenu que l'art. 130 al. 2 CC a mis fin à toutes les prétentions de 
l'appelante envers l'intimé. 

 Le fait que la situation financière des parties se modifie lorsqu'elles atteignent 
l'âge de la retraite est une circonstance prévisible et courante. Le premier juge ne 
pouvait donc pas se prévaloir de ce motif pour refuser toute contribution à 

- 16/21 - 
 

C/6445/2020 

l'appelante. Ayant pourtant constaté que cette dernière souffrait d'un déficit 
mensuel, même après le partage de la prévoyance professionnelle, point sur lequel 
il ne sera pas revenu faute de griefs pertinents, et que l'intimé bénéficiait pour sa 
part d'un excédent, le Tribunal a pourtant fait l'économie d'établir de manière 
concrète la situation financière des parties. En outre, il a en quelques lignes exclu 
de mettre à contribution la fortune de l'intimé pour assurer l'entretien de 
l'appelante, alors qu'il n'est pas contesté que celui-ci a hérité de nombreux biens 
immobiliers et semble avoir renoncé à une partie de ses droits en faveur de sa 
mère, maintenant décédée. Il s'ensuit que des revenus locatifs doivent être 
vraisemblablement établis et pris en compte. Il apparaît donc envisageable que 
l'intimé bénéficie d'une fortune suffisante pour lui permettre d'assumer ses 
obligations de droit de la famille envers l'appelante, soit en entamant sa substance, 
soit en utilisant ses fruits. 

 Par conséquent, la décision du premier juge de ne pas allouer, par principe, de 
contribution à l'entretien de l'appelante n'est pas fondée.  

 Certes, le premier juge a formulé de brèves considérations sur les revenus des 
parties, mais sans établir ceux-ci, ni d'ailleurs les charges des intéressés, ainsi que 
sur la question de la prise en compte de la fortune. Le Tribunal s'est 
essentiellement référé aux faits résultant de la procédure de mesures 
provisionnelles, ce qui n'est pas suffisant. 

 En l'absence de décision motivée sur les revenus et charges des parties, ainsi que 
sur l'éventualité de mettre à contribution les éléments de fortune des parties, il y a 
lieu de retourner la cause au Tribunal afin qu'il complète l'état de fait et rende une 
nouvelle décision sur ce point, car un pan essentiel de la cause n'a pas été instruit 
(art. 318 al. 1 let. c CPC). 

5. L'intimé reproche au premier juge d'avoir renvoyé la liquidation du régime 
matrimonial à une procédure séparée. 

 5.1 En vertu du principe de l'unité du jugement de divorce consacré à 
l'art. 283 CPC, l'autorité de première instance, ou de recours, qui prononce le 
divorce, de même que l'autorité de recours appelée à régler certains effets 
accessoires alors que le principe du divorce n'est plus litigieux, ne peuvent pas 
mettre fin à la procédure sans avoir réglé tous les effets accessoires du divorce 
(ATF 134 III 426 consid. 1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_633/2015 du 
18 février 2016 consid. 4.1.2; 5A_874/2012 du 19 mars 2013 consid. 2.1, publié 
in FamPra.ch 2013 p. 752; 5A_619/2012 du 20 novembre 2012 consid. 1.2.1). 

 La seule exception prévue par le Code de procédure civile concerne la liquidation 
du régime matrimonial, qui peut être renvoyée à une procédure séparée pour de 
justes motifs (art. 283 al. 2 CPC; ATF 137 III 49 consid. 3.5). Le renvoi ad 

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C/6445/2020 

separatum suppose donc, à teneur du texte légal, l'existence de justes motifs 
(wichtigen Gründen ; ATF 144 III 298 consid. 6.3.1). 

 Il découle de la jurisprudence fédérale que le prononcé séparé du divorce est 
admissible, à certaines conditions. Le divorce doit être "liquide", c'est-à-dire qu'il 
doit être évident que le divorce doit être prononcé, et le règlement des effets 
accessoires doit s'étirer fortement en longueur (ATF 144 III 298 consid. 7.2.1 et 
les références citées, arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2016 du 2 décembre 2016 
consid. 3.5.3). Par ailleurs, l'un des époux doit avoir un intérêt à obtenir une 
décision partielle, lequel doit s'avérer prépondérant à l'intérêt de l'autre conjoint à 
obtenir une décision unique réglant tant le principe du divorce que les effets de 
celui-ci (ATF 144 III 298 consid. 7.2-7.3; note F. BASTONS BULLETTI in CPC 
Online [newsletter du 12.07.2018]). 

 A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a récemment admis le prononcé séparé d'un 
divorce avec renvoi des effets accessoires à une autre procédure lorsque l'un des 
époux entendait se remarier et se prévalait de son droit au remariage alors que le 
principe du divorce n'était pas litigieux et que la liquidation du régime allongerait 
significativement la durée de la procédure (ATF 144 III 298). 

 Le Tribunal fédéral n'exclut pas la possibilité d'un renvoi éventuel ad separatum 
de la liquidation du régime matrimonial pour autant que, comme sous l'ancien 
droit, la liquidation du régime n'ait aucune influence sur les autres effets 
accessoires du divorce (ATF 126 III 261 consid. 3b; 113 II 97 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.43/2003 consid. 4 in FamPra.ch 2003 883 N 113 et les 
références citées). Le renvoi ad separatum est en revanche exclu en cas de partage 
de la prévoyance professionnelle après la survenance d'un cas de prévoyance 
(art. 124 aCC et 124a CC) car tous les éléments de la liquidation du régime sont 
importants pour sa détermination (SANDOZ, Commentaire romand - CC I, 2010, 
n. 13 ad art. 112 CC). Le partage doit, en effet, être fixé en considération de 
l'ensemble de la situation économique des parties, y compris le résultat de la 
liquidation du régime matrimonial (ATF 133 III 401 consid. 3.2; 129 III 481 
consid. 3.4.1; ATF 127 III 433 consid. 3, in SJ 2001 I 570, JdT 2002 I 346, arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_193/2016, 5A_196/2016 du 10 juin 2016 consid. 5.3.1). 

 5.2 En l'espèce, le premier juge, ici encore par un raisonnement difficile à 
appréhender, a tout d'abord laissé ouverte la question de la recevabilité des 
conclusions non chiffrées de l'appelante, en lien avec la liquidation du régime 
matrimonial, pour ensuite constater que les parties étaient soumises au régime de 
la participation aux acquêts et que leurs accords de 1995 et 2010 n'étaient pas 
applicables. La question de savoir si l'accord de 2010 contenait une promesse de 
donner en faveur de l'appelante, pour la somme de 250'000 fr., a été laissée 
ouverte. Le Tribunal a enfin constaté que les écritures des parties étaient 

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C/6445/2020 

lacunaires et qu'il ne pouvait donc pas statuer sur la liquidation du régime 
matrimonial. 

 Contre cette décision, l'intimé oppose un raisonnement en deux temps : le premier 
juge avait erré en renvoyant la liquidation du régime à une procédure séparée ; il 
aurait dû statuer en déboutant l'appelante de toutes ses conclusions. 

 L'appelante, de par l'argumentation contenue dans son propre appel et dans sa 
réponse à l'appel de l'intimé, souscrit à la première partie du raisonnement de 
l'intimé, en ce que, selon elle également, le premier juge aurait dû statuer sur la 
liquidation du régime matrimonial. Sur la seconde partie, elle considère que ses 
conclusions en liquidation étaient recevables et auraient dû donner lieu à une 
condamnation de l'intimé à lui payer certains montants. 

 5.2.1 Sur la question de savoir si le premier juge pouvait renvoyer la liquidation 
du régime matrimonial à une procédure séparée, force est de constater que les 
conditions pour un tel renvoi n'étaient pas remplies. 

 La raison invoquée par le Tribunal, à savoir que les parties n'avaient pas 
suffisamment explicité la composition de leurs patrimoines, était insuffisante pour 
fonder un renvoi ad separatum. En effet, d'une part, il ressort du jugement 
entrepris que le patrimoine des parties, notamment en lien avec leurs biens 
immobiliers respectifs et leurs avoirs bancaires, a fait l'objet de la production de 
plusieurs pièces et d'allégués. A l'aide des diverses présomptions légales 
(notamment celles résultant de l'art. 200 CC), il n'apparaissait pas d'emblée 
impossible de procéder à la liquidation du régime matrimonial, les parties devant 
se voir opposer leur passivité si elles avaient oublié de mentionner certains 
éléments de leur fortune, puisque cette étape de la procédure matrimoniale est 
soumise à la maxime de disposition. 

 D'autre part, le but du renvoi ad separatum n'est pas de permettre aux parties de 
guérir leurs négligences procédurales, ce que souligne à juste titre l'intimé. Or, en 
procédant tel que l'a fait le premier juge, l'occasion leur serait donnée de 
reformuler leurs conclusions et de reprendre les enquêtes ab initio, ce qui ne 
correspond pas à l'intention du législateur et ne respecte pas le principe de 
l'économie de procédure. 

 Aucune des conditions prévues par la loi et la jurisprudence pour un renvoi ad 
separatum n'est donc réalisée. La décision entreprise sera donc annulée sur ce 
point encore. 

 En l'absence de décision de première instance sur l'existence d'un éventuel 
bénéfice à partager entre les époux, il y a lieu de considérer, ici encore, qu'une 
partie essentielle de la procédure n'a pas été tranchée par le Tribunal (art. 318 al. 1 
let. c CPC). 

- 19/21 - 
 

C/6445/2020 

 Il s'impose donc de renvoyer la cause au premier juge afin qu'il traite de cette 
question, en statuant sur la recevabilité des conclusions des parties, puis en 
liquidant les rapports patrimoniaux entre les époux (y compris les obligations que 
les époux pourraient avoir contractées entre eux) et leur régime matrimonial.  

6. Au vu de l'issue du litige, il ne sera pas entré en matière sur les réquisitions de 
preuve formulées par l'appelante. Sa requête en suspension de la procédure d'appel 
est ainsi sans objet. 

 Conformément aux considérants qui précèdent et aux maximes applicables, le 
renvoi au Tribunal ne justifie pas que celui-ci ouvre une instruction 
complémentaire ou donne l'occasion aux parties de compléter leurs conclusions, 
sous réserve de faits nouveaux intervenus après le jugement entrepris. 

7. 7.1 Au vu du renvoi de la cause au premier juge, celui-ci statuera sur les frais dans 
sa décision finale (art. 318 al. 3 CPC a contrario). 

 7.2 Les frais judiciaires des deux appels seront arrêtés à 2'500 fr. au total (art. 30 
et 35 RTFMC), mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune au vu de 
la nature familiale du litige et du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement 
gain de cause (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC) et compensés avec les avances 
versées par les parties qui demeurent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 

 Pour les mêmes raisons, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). 

* * * * * 

- 20/21 - 
 

C/6445/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés par B______ le 11 mai 2022 et A______ le 
24 mai 2022 contre le jugement JTPI/4564/2022 rendu le 8 avril 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/6445/2020. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2, 4, 5 et 6 du jugement entrepris. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants. 

Dit que le Tribunal statuera sur l'ensemble des frais judiciaires et dépens de première 
instance dans le jugement qui sera rendu au terme de la procédure de renvoi. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des deux appels à 2'500 fr., les met à la charge des parties à 
raison d'une moitié chacune, soit 1'250 fr., et compense ces montants avec les avances 
versées par les parties qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

  

- 21/21 - 
 

C/6445/2020 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110