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**Case Identifier:** 58feaa3e-8397-5df2-aad1-4f390b1d304d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.08.2009 A/3960/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3960-2008_2009-08-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO , 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3960/2008 ATAS/1008/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 14 août 2009 

 

En la cause 

Madame R__________, domiciliée à  Avully, représentée par CAP 

Compagnie d'assurance de Pro 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3960/2008 

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Attendu en fait que Madame R__________, née en 1952, a souffert en date du 18 

février 1986 d’une méningite bactérienne et d’un ramollissement occipito-pariétal 

gauche ayant laissé des séquelles neuropsychologiques, notamment des troubles 

mnésiques et praxiques ; 

Que par décision du 10 février 1988, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité          

(ci-après OCAI) a mis l’assurée au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité ainsi que 

d’une allocation pour impotent de degré faible depuis le 1
er

 février 1987 ; 

Que lors de la révision de 1991, la demi-rente et l’allocation pour impotent ont été 

maintenues ; 

Que l’OCAI a initié une procédure de révision en date du 30 juillet 2004 ; 

Que l’assurée a indiqué que son état de santé était toujours le même et qu’elle exerçait 

une activité de concierge à temps partiel depuis le 1
er

 novembre 1995, à raison de deux 

heures par jour ; 

Que la Dresse A__________, spécialiste FMH en médecine interne, a établi un rapport 

à l’attention de l’OCAI en date du 8 juin 2005, aux termes duquel sa patiente a présenté 

en 1986 une méningite bactérienne à pneumocoques compliquée d’un coma, dont 

l’évolution a été caractérisée par un hémisyndrome moteur droit associé à des troubles 

neuropsychologiques ;  

Qu’elle conclut, au vu des séquelles persistantes, anamnestiques, objectives à l’examen 

neurologique, des importantes séquelles révélées par l’IRM cérébrale, qu’aucune 

amélioration ne peut être espérée, de sorte qu’une invalidité de 50 % lui paraît justifiée ; 

Qu’elle a joint les rapports des examens médicaux spécialisés pratiqués par les 

Drs B__________ et C__________;  

Que dans son rapport du 24 mai 2005, le Dr B__________, spécialiste FMH en 

neurologie, a indiqué que l’examen neuropsychologique succinct confirme l’apraxie 

constructive associée à des difficultés marquées dans la lecture et l’écriture, que 

l’examen neurologique montre essentiellement un ralentissement dans la réalisation de 

gestes rapides avec la main droite et une certaine part d’apraxie lors de l’utilisation de 

certains objets et que compte tenu des séquelles neuropsychologiques, neurologiques et 

ophtalmologiques, une invalidité de 50 % semble justifiée ; 

Que la Dresse M. C__________, spécialiste FMH en ophtalmologie, mentionne une 

nette amélioration du champ visuel en 2005 par rapport à celui de fin 2003 ; 

Qu’à la demande de l’OCAI, la Dresse A__________A a rédigé un rapport médical 

intermédiaire en date du 6 juin 2007, indiquant que l’état de santé de sa patiente s’est 

aggravé, qu’à la suite de la découverte d’un méningocèle en avril 2005, une intervention 

a été pratiquée par le Dr D_________ le 20 juin 2005, que depuis lors, la patiente 

 

 

 

 

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présente des maux de tête à gauche, ainsi qu’une bursite et une tendinopathie avec 

conflit antéro-supérieur de l’épaule gauche traitée par infiltration, physiothérapie et 

suivie rhumatologique, entraînant une importante diminution de la mobilité du bras 

gauche sans influence sur les 45 % d’activité professionnelle, que s’agissant des suites 

de la méningite bactérienne de 1986 avec les importantes séquelles révélées par l’IRM 

cérébral, elles ne se sont absolument pas modifiées depuis juin 2005 ; 

Que l’OCAI a procédé à une nouvelle enquête ménagère en date du 18 octobre 2007, 

qui a conclu à l’amélioration de la situation dans la mesure où l’assurée n’a plus besoin 

d’aide pour les actes ordinaires de la vie quotidienne ; 

Que l’OCAI a notifié à l’assurée, en date du 11 avril 2008, un projet de suppression de 

rente et d’allocation pour impotent, que l’assurée a contesté ; 

Que lors de son audition, l’assurée a fait état d’une nouvelle atteinte à la santé sur le 

plan gynécologique, a expliqué que dans son activité de concierge elle était aidée par 

son mari et ses fils, et a produit divers documents médicaux ;  

Que dans un rapport du 5 février 2008, le Dr B__________ indique que depuis 

l’intervention de 2005, l’évolution est caractérisée par une aggravation progressive des 

troubles le 31 décembre 2007, soit une faiblesse des membres inférieurs avec 

d’occasionnelles paresthésies des membres supérieurs ayant nécessité une 

hospitalisation en neurologie en janvier 2008, où le diagnostic de Guillain-Barré aurait 

été retenu ; 

Que l’examen neurologique montre, outre les séquelles du ramollissement temporo-

occipito-pariétal gauche de 1986, une faiblesse proximale modérée des membres 

inférieurs essentiellement au niveau de l’ilio-psoas ; 

Que dans un rapport du 5 février 2008, le Prof. E_________, de la Clinique de 

neurologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a diagnostiqué un syndrome 

de Guillain-Barré sensitif, à prédominance proprioceptive, d’évolution favorable avec 

quasi-normalisation de la démarche à la sortie; 

Que par deux décisions datées du 1
er

 octobre 2008, l’OCAI a supprimé la rente 

d’invalidité ainsi que l’allocation pour impotent, au motif que l’évolution de l’état de 

santé de l’assurée est favorable concernant les actes ordinaires de la vie, que son statut 

s’était modifié de par la reprise d’une petite activité de concierge à hauteur de 28% et 

que le degré d’invalidité de 19% était insuffisant pour le maintien de la demi-rente 

d’invalidité ; 

Que ces décisions ont été assorties d’un retrait de l’effet suspensif ; 

Que l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté recours en date du 5 

novembre 2008 contre la décision de suppression de la rente, contestant que son état de 

 

 

 

 

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santé se soit amélioré, relevant au surplus qu’à compter de fin janvier 2009, elle 

n’exercera plus l’activité de concierge, le contrat ayant été résilié par son employeur ; 

Qu’elle conclut préalablement à la restitution de l’effet suspensif et sur le fond, à 

l’annulation de la décision et au maintien des prestations d’invalidité ;  

Que par décision incidente du 1
er

 décembre 2008, la Tribunal de céans a rejeté la 

demande de restitution de l’effet suspensif ; 

Que dans sa réponse, l’OCAI, se fondant sur l’enquête économique sur le ménage, a 

conclu au rejet du recours ;  

Que lors de la comparution personnelle des parties ordonnées par le Tribunal en date du 

8 avril 2009, la recourante a expliqué qu’elle avait repris une petite activité de 

conciergerie avec sa régie pour avoir un peu d’argent de poche et offrir des cadeaux à 

ses enfants, que les gros travaux et ceux en hauteur étaient exécutés par son mari et ses 

fils, que la régie a résilié le contrat fin janvier 2009, qu’elle a subi deux opérations en 

janvier 2009 et que toutes les démarches administratives sont faites par son fils aîné ; 

Qu’entendu par le Tribunal en date du 3 juin 2009, Monsieur R__________, fils aîné de 

la recourante, a confirmé qu’il aidait souvent sa mère dans les travaux de conciergerie, 

que son père faisait de même, que si sa mère a réappris à écrire, elle a des problèmes de 

mémoire et il doit corriger les fautes d’orthographe, qu’elle ne peut pas rédiger une 

lettre car elle ne peut composer clairement des phrases, qu’elle a des problèmes 

d’équilibre, qu’elle lâche beaucoup de choses et qu’il aide régulièrement sa mère pour 

les démarches administratives ; 

Que l’époux de la recourante a déclaré au Tribunal que son épouse avait repris l’activité 

de conciergerie à la fois pour des raisons financières et pour s’occuper, qu’en sa qualité 

d’indépendant, ses revenus varient fortement et que le revenu de la conciergerie était un 

revenu d’appoint, qu’il s’occupait des travaux lourds nécessités par la conciergerie, que 

si l’état de santé de son épouse s’est amélioré, ce n’est de loin pas comme avant la 

maladie, qu’elle n’a pas récupéré toutes ses fonctions, qu’il effectue une bonne partie 

des tâches ménagères, que son épouse ne parvient pas à planifier les choses, qu’elle a 

des oublis fréquents, qu’elle ne parvient pas à faire les tâches administratives et que ce 

sont ses enfants qui l’aident, que depuis les années 2000 de nouveaux problèmes de 

santé ont surgi, que son épouse s subi une intervention, avec pose d’une plaque dans la 

tête ; 

Qu’entendu en qualité de témoin , le Dr B__________ a confirmé avoir reçu la 

recourante à sa consultation le 25 mai 20005, que l’examen neuropsychologique 

succinct a montré une apraxie, une alexie, une amputation du champ visuel à droite et 

des difficultés de force de l’hémicorps droit, que les troubles du langage et de la 

motricité se sont améliorés depuis 1986, que l’apraxie a des répercussions dans une 

activité lucrative de précision, qu’une activité de bureau est totalement impossible, en 

 

 

 

 

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raison des difficultés de lecture et de compréhension des textes, que lors de l’examen 

neuropsychologique du 1
er

 mai 2009, la situation est superposable à celle de 2005, la 

patiente présentant toujours les mêmes troubles, que le CT-SCAN et l’IRM pratiquées 

le 15 mai 2009 ont montré les importantes lésions séquellaires déjà connues et 

inchangées par rapport à 2005, que pour le surplus la suspicion d’une nouvelle fistule 

doit être confirmée par des examens complémentaires ; 

Que dans le délai imparti par le Tribunal, la recourante a produit un rapport établi par le 

Dr D_________, médecin-adjoint du service de neurochirurgie des HUG, faisant état 

d’une éventuelle reprise de fistule de liquide céphalo-rachidien, à investiguer, que pour 

le surplus, le Dr D_________ se réfère au rapport détaillé du Dr B__________ et à ses 

conclusions ; 

Qu’invité à se déterminer, l’OCAI, se référant à l’avis du SMR du 16 juillet 2009, 

propose que le Tribunal mette en œuvre l’expertise neuropsychologique préconisée ;  

 

Considérant en droit que la compétence du Tribunal de céans et la recevabilité du 

recours ont été déjà admises dans l’arrêt incident du 1
er

 décembre 2008, de sorte qu’il 

n’y a pas lieu d’y revenir ;  

Que selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée ; que cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en 

force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite ; que tout 

changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 

donc le droit à la rente, peut motiver une révision ;  

Que la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 

santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences 

sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 

113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b) ;  

Que le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 

les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 

circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 

125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 

consid. 1b) ;  

Que c’est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 

droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves 

et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ 

 

 

 

 

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temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la 

rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss) ;  

Qu’un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit 

clairement ressortir du dossier (p. ex. arrêt I 559/02 du 31 janvier 2003, consid. 3.2 et 

les arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier: Urs Müller, Die materiellen 

Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, 

p. 133 ss) ;  

Qu’il n'y a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 

inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 

uniquement dans une nouvelle appréciation du cas ; que la réglementation sur la 

révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 

condition du droit à la rente (Rudolf Ruedi, Die Verfügungsanpassung als 

verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, in: 

Schaffauser/Schlauri [Hrsg], Die Revision von Dauerleistungen in der 

Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15) ;   

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 

toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 

consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 2003, t.1, 

p. 443) ; 

Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 

les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 

mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 

nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 

RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 

Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 

peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 

lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 

Qu’en matière d’AI la première solution est en principe préférée (ATFA I 431/02 du 

8 novembre 2002) ; 

Qu’en l’espèce, il résulte des pièces du dossier que l’état de santé de la recourante ne 

s’est pas amélioré du point de vue neuropsychologique, qu’il apparaît au demeurant 

qu’elle a subi de nouvelles atteintes à la santé ; 

Qu’il convient de rappeler que c’est l’ensemble des atteintes à la santé qui est 

déterminant en matière d’assurance-invalidité ; 

 

 

 

 

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Que s’agissant du statut, la situation n’est pas claire non plus, s’agissant notamment des 

empêchements rencontrés dans les tâches ménagères ainsi que de la part de l’activité 

lucrative à retenir, étant relevé que la recourante a perdu son travail ; 

Que le Tribunal de céans n’est pas en mesure, en l’état actuel du dossier, de statuer, en 

l’absence de données médicales pertinentes quant à la répercussion des atteintes à la 

santé de la recourante sur sa capacité de travail ; 

Que la situation doit être aussi clarifiée quant à l’activité professionnelle exigible, le cas 

échéant ; 

Que l’intimé préconise la mise en œuvre d’une expertise neuropsychologique détaillée ; 

Que le Tribunal de céans constate que l’instruction menée par l’intimé est incomplète, 

dès lors qu’il n’a pas procédé aux investigations nécessaires avant de supprimer les 

prestations d’invalidité de la recourante ; 

Que la cause sera par conséquent renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire 

portant sur l’ensemble des atteintes à la santé de la recourante, notamment par la mise 

en œuvre d’une expertise neuropsychologique détaillée ; 

Que la recourante, représentée par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l’occurrence à 2’000 fr. 

(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA) ; 

Que l’émolument, fixé à 1’000 fr., est mis à la charge de l’OCAI qui succombe (art. 69 

al. 1bis LAI) ; 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule les décisions du 1
er

 octobre 2008. 

3. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction complémentaire au sens des 

considérants et nouvelles décisions. 

4. Condamne l’OCAI à payer à la recourante la somme de 2’000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’OCAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

Juliana BALDE 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le