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**Case Identifier:** 3696ab18-3979-509a-97c1-e82b71955663
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.04.2015 A/326/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-326-2011_2015-04-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Anny SANDMEIER et Maria 

Esther SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/326/2011 ATAS/274/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 avril 2015 

8
ème

 Chambre 
 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Me Christian van GESSEL 

 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Arrivé en Suisse en 1988 et naturalisé en 2003, Monsieur A______, né en 1967, est 

titulaire d’une « pré-licence » en gestion d’entreprise touristique délivrée par une 

université turque et d’un certificat d’apprentissage à la Poste Suisse (ci-après : la 

Poste), où il a travaillé comme facteur dès 1991 à 100%. Entre 1994 et 1997, il a 

entrepris des études universitaires en sciences économiques, puis en droit, tout en 

travaillant à 50%. Ayant échoué aux examens, il a repris son activité à la Poste à 

100%. 

2. Le 25 juillet 2001, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 

cantonal d’assurance-invalidité (OAI) tendant à l’octroi d’un reclassement dans une 

nouvelle profession et/ou d’une rente. Il a fait valoir qu’il se trouvait en incapacité 

de travail à la suite d’un accident de football survenu le 3 février 2000 (choc au 

niveau de la nuque).  

3. Incapable de travailler à 100% du 3 février au 31 mai 2000, il a subi une rechute le 

15 août 2000, et a été mis en arrêt de travail à 100% jusqu’au 9 octobre 2000. A 

cette date, il a repris le travail à 50%.  

4. Un scanner de la colonne cervicale, effectué par le Dr B______ le 8 mars 2000, a 

mis en évidence une hernie discale intra-canalaire C5-C6 latéralisée du côté droit, 

une protrusion discale à l’étage sus-jacent et un petit osteophyte intra-canalaire à 

l’étage sous-jacent. A l’étage C4-C5, il y avait une protrusion du matériel discal le 

long de la paroi antérieure du sac thécal. 

5. Deux électroneuromyographies, effectuées le 23 mars et le 8 septembre 2000 par le 

docteur C______, neurologue, n’ont montré aucun signe d’atteinte des nerfs 

médians aux carpes ou d’atteinte lésionnelle radiculaire C7-C8, ni de signes 

lésionnels dans les territoires radiculaires compris entre C5 et C8-D1 au membre 

supérieur droit. Selon ce spécialiste, il pouvait s’agir d’une irritation radiculaire C7 

ou C8 droite, liée à ce canal étroit, sans véritable hernie discale, qu’il valait la peine 

de continuer à traiter conservativement, sans intervention chirurgicale. 

6. Dans un courrier du 20 avril 2000 au docteur D______ (médecin traitant depuis 

février 2000), le docteur E______, neurochirurgien et chef de service adjoint aux 

H.U.G., a indiqué qu’en dehors de l’image effective d’un débord discal C5-C6 

gauche, dans un contexte de canal très large, on pouvait observer une clinique très 

nettement favorable avec disparition du syndrome radiculaire compressif.  

7. Dans un rapport d’IRM cervicale du 29 août 2000, la Dresse G______ a mentionné 

une discopathie protrusive cervicale étagée prédominant en C5-C6, avec 

composante de petite hernie discale para médiane droite et ébauche du canal 

cervical rétréci de C4 à C6 sur lésions dégénératives disco-vertébrales. En C6-C7, il 

 

 

 

 

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existait une discopathie protrusive sans hernie constituée. Le cordon médullaire 

cervical était de taille et de signal conservés. 

8. Dans un courrier du 11 décembre 2000, le Dr E______ a estimé, à la suite du 

Dr D______, que le patient faisait une véritable fixation sur ses plaintes, qui ne 

s’expliquaient pas sur le plan radiologique, au vu du « modeste débord C5-C6 ».  

9. Dans un rapport du 15 mars 2001, le médecin d’arrondissement de la SUVA 

(Dr F______), après avoir retenu une nouvelle rechute depuis le mois d’août 2000, 

a constaté des signes de spondylodiscarthrose et discopathie étagée au niveau 

cervical avec rétrécissement des trous de conjugaison de C3 à C5. L’état n’était pas 

encore stabilisé. A cet égard, le Dr F______ s’est fondé sur une radiographie de la 

colonne cervicale pratiquée le 14 mars précédent, montrant une discrète scoliose 

cervicale sinistro-convexe, une rectitude de tout le segment cervical, une 

discopathie modérée à sévère étagée de C3 à C6 et une spondylo-discathrose 

modérée C6-C7 avec ostéophytes antérieurs et postérieurs, ainsi qu’une diminution 

des trous de conjugaison C3-C4 et C4-C5 à gauche et une minime diminution du 

trou de conjugaison C3-C4 droit. L’apophyse odontoïde était parfaitement centrée 

et le canal cervical était de dimension normale. 

10. D’après les conclusions d’un rapport de la Clinique romande de réadaptation (CRR) 

du 11 juillet 2001, où il a séjourné du 11 avril au 16 mai 2001 à la demande de la 

SUVA, avec réalisation de stages aux Etablissement publics pour l’intégration 

(EPI), le patient présentait des cervico-dorsalgies chroniques, des discopathies 

protrusives cervicales étagées C5-C6, et un canal cervical rétréci C4-C6. Il pouvait 

reprendre son activité à 50%, moyennant évitement du port répété de charges, ainsi 

que les mouvements répétitifs au-dessus des épaules. Cette activité pouvait être 

envisagée sur un plein temps. L’employeur et le patient avaient adhéré à cette 

proposition. 

Aux ateliers, le patient avait effectué toutes sortes de travaux légers, mais lorsque 

les mouvements étaient répétitifs, celui-ci se plaignait de cervicalgies et tous les 

travaux effectués au-dessus du niveau des épaules et les transports de charges 

supérieures à 5 kg avaient été refusés par lui en raison des probables douleurs. Le 

patient pouvait se montrer aussi coopératif et ponctuel que dysphorique et plaintif 

avec une attitude collante. Ses plaintes semblaient disproportionnées par rapport à 

la situation objective.  

A la rubrique « capacité de travail actuelle », le rapport mentionne : « 0% du 

17.05.01 au 20.05.01. 50% du 21.05.01 au 11.06.01. A réévaluer par la suite ». 

11. Une échographie des parties molles du cou pratiquée par la Dresse G______ le 

10 juillet 2001 n’a montré aucune anomalie des masses musculaires para-

vertébrales et trapéziennes bilatérales. 

 

 

 

 

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12. Selon le questionnaire pour employeur du 3 août 2001, l’assuré travaillait depuis 

février 1991 comme facteur (distribution des lettres à vélomoteur), à plein temps 

(42h. par semaine). Suite à son accident, il était occupé au tri du courrier et à 

« l’aide générale », depuis le 9 octobre 2000. Son dernier salaire s’élevait à 

CHF 69'795.- par an « + 13
ème

 salaire », depuis le 1
er

 janvier 2001. 

13. Dans un rapport du 29 août 2001 destiné à l’OAI, le Dr D______ a posé les 

diagnostics, ayant des répercussions sur la capacité de travail, suivants : contusion 

cervicale para-médiane, discopathie protrusive cervicale étagée prédominant en  

C5-C6 et petite hernie discale para-médiane droite ; ébauche de canal étroit C4-C6 

sur lésion dégénérative disco-vertébrale ; irritation radiculaire C7-C8 droite ; 

cervico-dorsalgie chronique post-traumatique ; troubles statiques du dépens 

antérieur de la tête avec disbalance musculaire des muscles de la ceinture cervico-

scapulaire. A ce titre, l’intéressé avait subi une incapacité complète de travail du 

4 février au 8 octobre 2000, une incapacité à 50% du 9 octobre 2000 au 28 février 

2001, une incapacité totale du 1er mars au 10 juin 2001, puis à 50% depuis le 

11 juin 2001, pour une durée indéterminée. Dans l’activité habituelle de facteur, la 

capacité de travail exigible était de 50% depuis le 11 juin 2001 ; dans une activité 

adaptée, sans port de poids supérieur à 3 kg, ni flexions de la tête, la capacité de 

travail résiduelle était « vraisemblablement 50% ». Le praticien a en outre retenu 

les limitations fonctionnelles suivantes : limitation du bras droit, inclinaison du 

buste, tenue du corps dans la même position plus de 2-3 heures par jour, se baisser, 

travail en hauteur /sur échelle, mouvements répétitifs du tronc, flexion du tronc. 

14. Dans un courrier à l’OAI (non daté), reçu le 10 octobre 2001, l’employeur a indiqué 

que l’assuré avait pu reprendre une activité à raison de 50% depuis le 4 juin 2001, 

au tri du courrier et non sur un service de distribution. A ce dernier propos, une note 

d’entretien téléphonique avec l’employeur, rédigée par le gestionnaire du dossier 

AI le 19 octobre suivant, précise : « Faux, occupé à faire de la distribution 

allégée ». 

15. Selon un avis du médecin-conseil de l’AI du 26 octobre 2001, l’assuré présentait de 

l’arthrose de la colonne cervicale, avec discopathie, mais l’IRM ne confirmait pas 

la présence d’une hernie discale. Une sollicitation très importante de la nuque 

pouvait expliquer la survenance de douleurs, ce qui pouvait être le cas comme 

facteur de courrier. « Mais voir pour un poste avec moins de sollicitations de la 

nuque et on peut s’attendre à une capacité de 100% (50% dans ce métier) ». 

16. Le 27 août 2001, l’assuré a été victime d’un accident de circulation (« coup du 

lapin »), à la suite duquel il a constaté une recrudescence de ses maux de tête, une 

exacerbation de ses difficultés mnésiques et des troubles de la concentration. 

 

 

 

 

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17. Le 29 octobre 2001, l’OAI a confié le dossier à sa division de réadaptation 

professionnelle, afin d’évaluer les possibilités de reclassement professionnel de 

l’assuré dans une activité adaptée. 

18. Une tomodensitométrie axiale computérisée (TAC) cervicale du 4 décembre 2001 a 

mis en évidence une protrusion discale en C4-C5 de localisation médiane et 

paramédiane gauche appuyant discrètement sur la partie antérieure gauche du 

fourreau dural ; une protrusion discale ostéophytaire en C5-C6 et « surtout »       

C6-C7, de localisation paramédiane gauche appuyant sur la partie antérieure gauche 

du fourreau dural à l’émergence de racine C7 gauche ; cervicarthrose étagée 

prédominant en C6-C7. Les trous de conjugaisons étaient libres et il n’existait pas 

de tassement vertébral. 

19. Dans un rapport du 15 mars 2002 destiné à l’OAI, le docteur H______, de la 

permanence médico-chirurgicale de Chantepoulet SA, a estimé que l’activité de 

facteur n’était plus exigible. Une activité adaptée était envisageable à 100%, depuis 

le 27 novembre 2001, dans un poste évitant les mouvements répétitifs, le port de 

charges de plus de 5 kg, la position à genoux et accroupie, l’inclinaison du buste, le 

travail en hauteur. 

20. Un examen myographique effectué le 25 mars 2002 par le docteur I______, 

neurologue, au niveau de la musculature cervicale et brachiale, des deux côtés dans 

les myotomes C2-D1, n’a mis en évidence aucun signe de dénervation pouvant être 

attribué à une lésion radiculaire. Tout au plus pouvait-on observer à gauche une 

minime dénervation dans le rhomboïde. 

21. Dans un courrier du 4 septembre 2002, le Dr J______, médecin-conseil de la Poste, 

a attesté que l’assuré était totalement inapte à travailler en tant que fonctionnaire de 

distribution, ainsi que pour toute autre activité impliquant la station debout et le 

port de charges supérieures à 5 kg. Dans une activité adaptée, le cas échéant avec 

possibilité d’alterner les positions, l’assuré serait apte à travailler immédiatement, 

d’abord à 50%, puis rapidement à 100%. 

22. Dans deux notes datées des 9 septembre et 14 décembre 2002, le médecin-conseil 

de l’AI a retenu que l’activité de facteur pouvait solliciter « trop » la colonne 

cervicale, « donc voir pour une activité mieux adaptée (100%) » ; l’atteinte et les 

troubles observés étaient légers, « donc si son travail impose des mouvements 

répétitifs très fréquents, alors il faut voir pour un travail mieux adapté. Donc c’est 

un cas très limite pour justifier un changement de travail, ce que l’assuré souhaite 

vivement, car il a une bonne formation de base et qu’il n’est probablement pas très 

intéressé par son travail à la poste. Dans son métier actuel, le médecin traitant parle 

d’une diminution de 50%, donc il persiste certainement une bonne capacité de 

travail résiduelle. Mais nouvel accident le 27.8.2001 : à voir. Du moins, on sait que 

le problème central antérieur ne l’empêchait pas de conduire ». 

 

 

 

 

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23. Dans un rapport du 26 août 2002 destiné au docteur K______, médecin traitant 

généraliste, le docteur L______, spécialiste en médecine interne, a diagnostiqué des 

cervicalgies chroniques. Le patient était en incapacité de travail totale depuis le 27 

novembre 2001 et était définitivement inapte à reprendre une activité en tant que 

fonctionnaire de distribution. Il pouvait être autorisé à occuper, à plein temps, un 

poste de travail ne nécessitant pas de port de charges supérieures à 5 kg, étant 

précisé que « si on pouvait alterner les positions assis/debout, ce serait mieux, mais 

pas indispensable ». 

24. Dans un rapport du 20 septembre 2002, le Dr M______, chef de clinique à la 

Division de rhumatologie des H.U.G., a retenu que le patient présentait des 

cervicalgies chroniques évoluant depuis février 2000. Sur le plan radiologique, 

plusieurs examens de scanner et IRM avaient montré des troubles dégénératifs de 

C3 à C7 avec surtout ostéophytose vertébrale postérieure prédominant en C5-C6 et 

C6-C7 avec discrète diminution du trou de conjugaison (i.e. : foramen 

intervertebral) C6-C7 à gauche. La situation était cependant supportable et 

contrôlée sous un traitement d’acupuncture et d’antalgiques et moyennant 

l’exclusion de l’activité professionnelle qui nécessitait des ports de charge répétés 

et n’était probablement plus exigible. Le patient présentait une symptomatologie 

invalidante qui s’était chronicisée. Selon le consensus de la CRR du 11 juillet 2001, 

l’assuré pouvait reprendre une activité professionnelle adaptée à 50%.  

25. Dans un rapport du 26 janvier 2003, le Dr K______ a renvoyé pour l’essentiel aux 

conclusions du Dr L______ du 26 août 2002, « qui résumait très bien la situation ». 

Il a en outre préconisé le financement de trois années de formation auprès de la 

Haute école de gestion de Genève, le patient ayant un niveau universitaire. 

26. Dans un courrier du 19 mai 2003, la Poste a informé l’OAI que l’intéressé avait été 

déclaré inapte à poursuivre son activité professionnelle au sein de l’entreprise. De 

l’avis de son service médical, celui-ci pourrait avoir une capacité de travail d’au 

moins 50%, voire même de 100% dans une activité adaptée. 

27. Du 1
er

 septembre au 14 novembre 2002, l’assuré a entrepris, apparemment de lui-

même, une formation en informatique de gestion auprès de l’Ecole supérieure 

d’informatique de gestion de Genève (ESIG), d’une durée de deux ans. Il n’a 

toutefois pas pu terminer l’examen de programmation, en raison, selon ses 

déclarations, du maintien d’une position trop statique et de pression au niveau de la 

nuque, et de son incapacité à gérer le stress. 

28. Selon le rapport de la division de réadaptation professionnelle du 18 juin 2003, 

l’assuré avait indiqué qu’étant peu habile manuellement, un stage au CIP 

(initialement prévu du 24 février au 25 mai 2003) ne serait guère porteur. 

29. Par décision du 20 juin 2003, l’OAI a pris en charge, rétroactivement, le 

reclassement professionnel suivi par l’assuré à l’ESIG, octroyé des indemnités 

 

 

 

 

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journalières AI d’attente du 15 novembre 2002 au 31 août 2003, et mis celui-ci au 

bénéfice d’un reclassement professionnel en qualité d’informaticien de gestion 

auprès de l’ESIG du 1
er

 septembre 2003 au 31 décembre 2005. 

30. Par courrier du 23 mars 2004, la Poste a résilié les rapports de service pour le 

30 septembre 2004, rapports finalement prolongés au 30 novembre suivant. 

31. Malgré le bon investissement de l’assuré, le reclassement entrepris auprès de 

l’ESIG a dû être interrompu au 30 juin 2004, en raison, selon ses déclarations, d’un 

certain ralentissement psychomoteur et de difficultés de concentration (cf. certificat 

du docteur N______, du service de neurologie des HUG. du 11 janvier 2005 et 

lettre de l’OAI à la Poste du 28 juillet 2004). 

32. Dans ce dernier certificat, le Dr N______ relève que l’examen radiologique mettait 

en évidence des protrusions discales étagées, une plus marquée à droite, en 

particulier au niveau C6, sans qu’il y eût une hernie franche. Les déficits liés aux 

cervicalgies post-traumatiques étaient relativement légers, même s’ils avaient 

indéniablement une conséquence sur le mode de vie et les capacités 

professionnelles du patient. 

33. Dans un rapport d’examen neuropsychologique du 4 novembre 2005, Madame 

O______, psychologue, a attesté que le tableau neuropsychologique était dominé 

par d’importantes difficultés attentionnelles et des problèmes cognitifs qui 

entraînaient des répercussions significatives sur le rendement du patient. Au vu de 

l’importance de ses difficultés psychiques, il était difficile de se prononcer de 

manière fiable sur la sévérité des troubles. Dans ce contexte, une prise en charge 

psychothérapeutique était préconisée, de même qu’une évaluation 

préprofessionnelle. 

34. Dans un courrier du 9 mars 2006, la doctoresse P______, médecin traitant, 

spécialisée en médecine interne, a préconisé la mise en oeuvre d’une expertise 

multidisciplinaire pour déterminer « l’impact et la responsabilité de chacun des 

accidents » sur la symptomatologie actuelle. 

35. En réponse à une demande de l’OAI, le Dr K______, dans un courrier du 24 avril 

2006, a indiqué qu’il était difficile de se prononcer sur l’existence d’éléments 

pouvant faire penser à un problème psychiatrique. Une prise en charge 

psychiatrique n’était pas prévue, mais elle n’aurait aucun sens en l’absence de toute 

motivation ou demande de la part du patient ; « elle serait par contre certainement 

très utile sous forme d’expertise que vous pourriez demander ». 

36. Le 30 mai 2006, l’OAI a confié une expertise psychiatrique au docteur Q______. 

Dans son rapport du 10 juillet 2006, l’expert a en particulier relevé que l’inactivité 

dans laquelle l’expertisé se trouvait depuis cinq ans était un terrain plus que 

favorable à l’amplification d’une fixation sur la symptomatologie douloureuse. Il a 

 

 

 

 

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en outre exclu toute atteinte ou limitation psychiatrique. Compte tenu de l’âge et 

des bonnes qualités intellectuelles de l’expertisé, il était impératif, en vue d’éviter 

une évolution vers la sinistrose et une aggravation du tableau clinique, de reprendre 

le projet d’une nouvelle orientation de réadaptation, adaptée à son état, l’intéressé 

ne pouvant plus effectuer des travaux lourds à plein temps, à l’instar de ce 

qu’avaient préconisé les Drs K______ et N______.  

37. Dans son avis du 22 août 2006, le médecin-conseil de l’AI a estimé que l’échec de 

la formation en informatique proposée en 2002 ne relevait pas d’une atteinte 

psychiatrique et s’est demandé si ce projet n’avait pas été trop ambitieux pour 

l’assuré. Afin de déterminer si les cervicalgies représentaient un handicap pour une 

activité de type bureau, il a préconisé une expertise orthopédique. 

38. Dans son rapport d’expertise du 25 novembre 2006, le docteur R______ (spécialiste 

FMH en orthopédie et chirurgie), après avoir fait effectuer de nouvelles 

radiographies de contrôle le 3 octobre précédent, a posé les diagnostics suivants : 

status après nombreux accidents ayant atteint le rachis cervical (1999, 2000, 2001 et 

2005) ; spondylose et spondylarthrose cervicale de la moitié inférieure du rachis 

cervical avec raideur partielle du rachis cervical inférieur et protrusion discale à 

deux niveaux, sans hernie discale manifeste ; très léger trouble du rachis lombaire 

par petite bascule du bassin à droite ; spondylolisthésis L5-S1 du premier degré 

avec spondylolise probable L5 bilatérale.  

L’expert a estimé que l’état de la colonne vertébrale, fragilisée par quatre accidents 

successifs, était pratiquement stabilisé et pourrait être entretenu et amélioré par des 

mesures ciblées bien appliquées. Si le patient ne retrouvait pas une activité 

professionnelle régulière, même éventuellement partielle au début, il s’installerait 

dans cette chronicité et le pronostic deviendrait défavorable. Tous les médecins 

consultés, au nombre de « 16 ! », étaient d’accord pour considérer le patient comme 

incapable de travailler comme facteur, totalement et de manière définitive depuis 

2001 ; les constatations radiologiques montraient qu’il y avait « quand même » une 

pathologie sous-jacente, même relativement modérée, qui pouvait expliquer ces 

douleurs. L’examen clinique avait montré une petite limitation de mobilité du 

rachis cervical, mais sans aucun trouble neurologique, ce qui avait du reste été 

constaté par les Drs C______, S______ et N______. Des mesures de réadaptation 

professionnelle, proposées depuis plusieurs années déjà par le Dr K______, étaient 

envisageables « dès maintenant » à 100%, dans une activité ne nécessitant pas de 

position debout prolongée, mais une alternance debout et assis, sans exercices 

répétitifs et sans soulèvement de poids « importants ». Les mesures qui avaient été 

proposées à l’assuré n’avaient malheureusement pas été pratiquées d’une manière 

idoine : en effet, la CRR l’avait fait poncer, avec des exercices répétitifs, en 

position debout, la tête penchée en avant sur un établi, ce qui était certainement 

contre-indiqué ; les études en informatiques, théoriquement favorables, 

nécessitaient également une position de la tête souvent penchée en avant, souvent 

 

 

 

 

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relativement immobile, ce qui n’était pas favorable. Trouver un travail adapté était 

certes difficile, mais il fallait à tout prix éviter d’envoyer le patient dans un atelier 

de formation professionnelle, et se diriger plutôt vers une profession intellectuelle. 

Il n’était pas question d’améliorer une capacité de travail dans la dernière activité à 

la Poste ; pour favoriser une adaptation dans une activité adaptée, la poursuite de 

l’acupuncture, de la prise d’anti-inflammatoires et la reprise d’une bonne 

physiothérapie semblaient efficaces. Une activité de type bureau, permettant de 

fréquents changements de position et éliminant toute station assise la tête penchée 

en avant en permanence, semblait adaptée aux limitations du patient. 

L’expert a précisé ne pas avoir retrouvé la petite hernie discale décrite dans le 

rapport d’IRM cervicale du 29 août 2000. Le radiologue y avait alors également 

décrit une ébauche de canal cervical rétréci de C4 à C6, « mais que le Dr E______ 

n’avait pas considéré comme tel ». L’IRM de la colonne cervicale du 14 mars 2001 

montrait peut-être une ébauche de scoliose cervicale, mais, selon l’expert, les trous 

de conjugaison n’étaient pas particulièrement diminués, contrairement à ce qu’avait 

retenu le radiologue. 

Enfin, l’expert avait l’impression, tout comme le Dr E______ à l’époque, que les 

plaintes du patient étaient essentiellement subjectives. Il n’avait pas trouvé de 

justification clinique évidente à des plaintes aussi importantes. Il était vrai, 

cependant, que « cette spondylose cervicale et ces cervicarthroses pouvaient être 

douloureuses, mais que dans une position correcte de la tête, sans devoir se pencher 

en avant tout le temps, sous bonne physiothérapie et acupuncture, le patient devrait 

pouvoir être réadapté dans une activité protégeant sa colonne vertébrale ». En outre, 

l’expert n’avait pas pu élucider la raison pour laquelle celui-ci ne pouvait pas 

soulever plus de 5 kg sans avoir mal à la nuque. Il ne trouvait pas non plus de 

raisons cliniques évidentes empêchant une réadaptation dans une activité autre que 

les PTT « et qui soit bien adaptée à son handicap ». 

39. Dans un avis du 12 décembre 2006, le médecin-conseil de l’AI a estimé que 

l’assuré disposait d’une capacité de travail de 100% si l’on pouvait trouver un poste 

de travail tenant compte de ses limitations fonctionnelles, soit épargnant la nuque et 

permettant des positions alternées sans port de charges. 

40. En novembre 2006, l’assuré a entrepris (à ses frais, semble-t-il) une formation 

continue sur le patrimoine et le tourisme. 

41. Le 6 février 2007, l’assuré s’est inscrit à l’assurance-chômage. Dans sa demande 

d’indemnité, il a précisé être à la recherche d’un emploi à 100% adapté à son état 

de santé. Compte tenu de sa longue période d’incapacité de travail, son dossier a été 

soumis au groupe de décisions en matière d’assurance-chômage de l’office cantonal 

de l’emploi, service juridique. Par décision du 8 juin 2007, cet office l’a déclaré 

apte au placement depuis le 6 février 2007, compte tenu en particulier d’un 

 

 

 

 

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certificat du Dr K______ du 16 avril 2007, confirmant que celui-ci pouvait 

travailler à 100% dès le 1
er

 avril 2007, sous réserve de travaux lourds. 

42. Dans le cadre du projet MAMAC (Medizinisch-ArbeitsMarktliche Assessments mit 

Case Management), visant à réinsérer plus rapidement dans le marché du travail des 

personnes présentant une problématique complexe, conjointement par l’assurance-

chômage, l’assurance-invalidité et l’Hospice général, il a été convenu d’accorder 

une « 2
ème

 chance » à l’assuré en prenant en charge une formation de dix mois dans 

le domaine du tourisme auprès de l’Académie de langues et de commerce, du 

10 septembre 2007 au 22 juin 2008. En cas de réussite, l’AI prendrait également en 

charge un stage de trois à six mois dans une agence de voyage (décision de l’OAI 

du 7 décembre 2007). 

43. Dès le 24 janvier 2008, l’assuré est devenu conseiller communal (législature 2007-

2011). 

44. Le 9 mai 2008, il a obtenu un diplôme de guide touristique pour Genève. 

45. Par décision du 30 juin 2008, l’AI a pris en charge un stage de six mois (du 4 août 

2008 au 30 janvier 2009) auprès de l’agence de voyage T______, dans le cadre du 

reclassement professionnel de l’assuré comme agent de voyage et guide touristique. 

46. Par courrier du 8 avril 2010, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport d’IRM cervicale 

du 4 mars 2010 établi par la doctoresse U______, spécialiste en neuroradiologie 

auprès du Centre de diagnostic radiologique de Carouge, mettant en évidence une 

cervico-discarthrose pluri-étagée C3-C4 à C6-C7 et entraînant un rétrécissement du 

canal rachidien cervical ; des sévères discopathies protrusives aux niveaux C4-C5, 

C5-C6 et C6-C7, s’accompagnant d’une uncarthrose et entraînant un rétrécissement 

foraminal significatif au niveau C4-C5 des deux côtés ; une discopathie modérée 

C3-C4 s’accompagnant d’une uncarthrose latéralisée à droite avec rétrécissement 

foraminal C3-C4 droit. La discopathie protrusive C6-C7 présentait un caractère 

plus focal au niveau foraminal droit, entraînant un rétrécissement du trou de 

conjugaison C6-C7 droit, pouvant être à l’origine d’une symptomatologie 

radiculaire C7 droite. La discopathie C5-C6 s’accompagnait d’une discrète 

infiltration oedémateuse traduisant un discret caractère inflammatoire (de type 

Modic I). Il était également constaté une absence de signes de myélopathie 

cervicale, ainsi qu’en intra-canalaire, une très bonne définition du cordon 

médullaire cervical.  

47. Dans un avis du 20 avril 2010, le Service médico-régional de l’AI (SMR) a estimé 

que ces éléments ne constituaient pas une aggravation susceptible a priori de 

modifier les limitations fonctionnelles de l’assuré retenues par l’expert R______, au 

vu en particulier de l’absence de myélopathie. L’existence d’un canal cervical 

rétréci était en effet déjà mentionnée dans l’IRM du 29 août 2000, de même que la 

protrusion appuyant sur la partie antérieure gauche du fourreau dural de C7 l’avait 

 

 

 

 

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été dans le CAT cervical du 4 décembre 2001. Les discopathies protrusives étaient 

déjà présentes. 

48. Dans un projet de décision du 26 octobre 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’il 

envisageait de rejeter la demande de rente, compte tenu d’un degré d’invalidité de 

31%. A cet égard, l’office a constaté que la capacité de travail était « restreinte » 

depuis août 2000, que l’intéressé pouvait travailler à temps complet dans une 

activité adaptée ne nécessitant pas de formation complémentaire et que la poursuite 

des mesures de réadaptation ne permettrait pas d’améliorer, voire de consolider la 

capacité de gain. Il a retenu un salaire sans invalidité de CHF 66'310.- en 2001 (soit 

CHF 67'709,85 moins CHF 1'399,80 d’allocations familiales, « selon fiches de 

salaire transmises par La Poste ») et un salaire avec invalidité de CHF 57'019.- en 

2001 (salaire ESS 2000, actualisé, TA1, homme, activité simple et répétitive), 

ramené à CHF 45'615.-, moyennant un abattement de 20% au vu des « limitations 

fonctionnelles, années de service ».  

49. Ce projet a été notifié directement à l’assuré, sous pli simple du 5 novembre 2010. 

50. Par l’entremise de son précédent conseil, l’assuré a fait opposition par courrier du 

9 décembre 2010, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité rétroactive 

dès août 2001, son « invalidité économique dépass(ant) 70% ». Il a en substance 

fait valoir que la formation de guide touristique lui permettait de travailler deux à 

trois heures par mois au maximum, raison pour laquelle l’OAI l’avait adressé aux 

EPI en vue d’une évaluation en atelier (du 7 juin au 2 juillet 2010). Selon les 

conclusions du rapport de stage, l’assuré pouvait accéder à des travaux de 

conditionnement légers avec alternance des positions et sans port de charge, ou 

alors être dirigé vers un poste d’orientation plus relationnelle et sociale. Or, malgré 

ces constatations, le projet de décision avait retenu qu’il pourrait réaliser un revenu 

de l’ordre de CHF 5'000.- par mois, ce qui était irréaliste, compte tenu de ses 

limitations fonctionnelles. En outre, à aucun moment, il n’avait été soumis à une 

quelconque expertise médicale, ce qui était « incompréhensible, compte tenu de 

l’ancienneté de son incapacité de travail ». Vu ses problèmes de santé, sa capacité 

résiduelle de travail ne pouvait en aucun cas « dépasser le 30% du gain qu’il 

pourrait réaliser sans invalidité ».  

51. Par décision du 15 décembre 2010, reçue le 17 du même mois, l’OAI a confirmé 

son refus de rente. 

52. Dans son recours posté le 1
er

 février 2011, l’assuré a conclu à l’annulation de ladite 

décision, respectivement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le mois 

d’août 2001. Préalablement, il a requis la mise en œuvre d’une expertise auprès 

d’un service d’orientation professionnelle, afin de déterminer les activités exigibles, 

respectivement son rendement et le revenu espéré. Il a en particulier fait valoir qu’il 

subissait une incapacité entière de travail depuis le 30 novembre 2001, que la 

 

 

 

 

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SUVA avait mis fin à ses prestations avec effet au 30 juin 2002 et que ses troubles 

de santé n’étaient pas contestés par l’OAI, ni le fait que lesdits troubles 

l’empêchaient d’exercer son ancienne activité à la Poste, « ne serait-ce que pour la 

distribution du courrier recommandé qui n’impliquait manifestement aucun effort 

particulier. Venir dès lors affirmer (qu’il) pourrait réaliser des travaux simples et 

répétitifs avec un plein rendement n’était manifestement pas correct, de même 

qu’un revenu annuel brut de CHF 57'019.- avec une réduction de 20% ne saurait 

être retenus ». Ce dernier revenu n’était pas réaliste, car il ne tenait pas compte de 

ses problèmes de santé qui limitaient « de manière importante » sa capacité de gain 

et ne visait à l’évidence qu’à aboutir à un taux d’invalidité inférieur à 40 % afin de 

nier tout droit à une rente ». Durant le stage aux EPI, il avait dû porter une minerve 

et prendre des antalgiques ; malgré cela, il n’avait pas pu effectuer d’activités 

sérielles ou impliquant des tractions trop fortes.  

Par ailleurs, le salaire sans invalidité de CHF 66'310.- par an en 2001 « n’était pas 

contesté » (mémoire de recours, p. 4, § 11).  

53. Dans sa réponse du 2 mars 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours. En substance, 

cet office a estimé que le recourant n’avait apporté aucun élément probant 

susceptible de remettre en cause les expertises des Drs Q______ et R______. La 

situation médicale avait été parfaitement élucidée, si bien que c’était à bon droit que 

l’OAI avait retenu une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Le 

recourant avait en outre déjà bénéficié d’un stage d’évaluation au sein des EPI du 7 

juin au 2 juillet 2010, à l’issue duquel il avait été constaté qu’il pouvait accéder à 

des travaux de conditionnement légers avec alternance des positions et sans port de 

charge, ou être dirigé vers un poste de réception. Les orientations ainsi retenues 

étaient suffisantes pour lui permettre de s’orienter seul sur le marché du travail, 

lequel offrait par ailleurs un éventail suffisamment large d’activités légères, dont un 

nombre significatif était adaptés aux limitations du recourant et accessibles sans 

autre formation particulière. 

54. Dans sa réplique du 20 avril 2011, le recourant a sollicité la mise en œuvre d’une 

nouvelle expertise orthopédique indépendante, alléguant que son état de santé ne lui 

permettait pas de réaliser un revenu de CHF 45'615.-. A cet égard, il a fait valoir 

que, dans son expertise qui remontait au 25 novembre 2006, le Dr R______ n’avait 

pas affirmé qu’il était en mesure, sans une réadaptation professionnelle, d’exercer 

une activité adaptée aux limitations décrites. Le recourant a également contesté les 

conclusions des EPI, en tant qu’il pourrait exercer une activité légère de 

conditionnement. Il a par ailleurs joint l’IRM cervicale du 4 mars 2010 précitée  

(ci-dessus, § 46), ainsi qu’un rapport de chirurgie orthopédique du Centre 

hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville, du 5 avril 2011 (docteur 

V______, chirurgien).  

 

 

 

 

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Ce dernier document atteste qu’à l’examen, il n’y avait pas de déficit des deux 

membres supérieurs ; les réflexes ostéo-tendineux styloïdien, bicipital et tricipital 

étaient retrouvés à droite, mais absents à gauche ; la mobilité du rachis cervical était 

douloureuse lors de la rotation gauche de la tête ; on notait également une douleur 

le long des muscles paracervicaux droits avec localisation exquise au niveau de la 

bosse occipitale droite évoquant le trajet du nerf d’Arnold ; un test à la Xylo(caïne) 

avait immédiatement calmé les douleurs ; « le reste des secteurs de mobilité étaient 

correct ».  

55. Dans sa duplique du 18 mai 2011, l’OAI a maintenu les termes et conclusions de 

ses précédentes écritures. Il s’est fondé sur un avis du SMR (Dr W______, FMH en 

médecine interne) du 5 mai 2011, estimant que les dernières pièces médicales ne 

démontraient pas d’aggravation clinique. Selon le SMR, l’IRM cervicale du 4 mars 

2010 était superposable, sur le plan de la description, avec l’IRM du 29 août 2000 

décrite dans l’expertise du Dr R______, laquelle ne démontrait qu’une ébauche de 

canal cervical rétréci, « que le Dr E______, neurochirurgien, n’avait pas considéré 

comme tel », tout comme l’expert également. Les discopathies protrusives étagées 

et autres lésions dégénératives disco-vertébrales y étaient déjà décrites, 

l’électromyogramme effectué par le Dr I______ étant par ailleurs tout à fait normal 

au niveau cervical. Il était en outre « bien connu » qu’une (simple) image 

radiologique ne pouvait justifier une incapacité de travail. En l’occurrence, il 

n’existait pas d’évolution clinique majeure. S’il existait une névralgie d’Arnold, le 

stade suivant serait d’envisager une infiltration de stéroïdes. Les douleurs lors de la 

rotation à gauche de la tête avaient déjà été décrites dans l’expertise du Dr 

R______. 

Le SMR mentionne en outre que l’assuré avait effectué un stage à l’agence 

T______ du 4 août 2008 au 30 janvier 2009, dans le cadre de mesures IPT 

(ie : Fondation intégration pour tous). Il avait échoué pour la seconde fois à ses 

examens pour le diplôme d’agent de voyages. Si l’assuré l’expliquait par le fait 

d’avoir des douleurs cervicales durant son examen informatisé, l’avis de 

l’employeur était autre, évaluant les connaissances touristiques et informatiques 

insuffisantes. De plus, une lenteur dans la gestion des tâches avait été relevée, ainsi 

que certains problèmes de comportement. Cette constellation entrait en résonnance 

avec l’avis du Dr R______, qui avait indiqué, dans son rapport d’expertise, avoir 

l’impression que les plaintes importantes du patient étaient essentiellement 

subjectives, sans justifications cliniques évidentes. Ainsi, l’équipe du MAMAC 

avait estimé que la profession d’agent de voyages n’était pas indiquée et qu’une 

mesure de coaching pouvait être mise en place pour aider l’assuré à trouver une 

activité correspondant à ses limitations fonctionnelles. 

56. Par envoi spontané du 31 mai 2011, le recourant a encore produit les documents 

suivants : 

 

 

 

 

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- un rapport d’IRM cervicale du Centre de radiologie de Gaillard, du 15 avril 2011 

(docteur X______, radiologue et chef de clinique à la faculté), mettant en évidence 

des lésions de discarthrose à prédominance C4-C5 avec hernie discale foraminale 

C4-C5 gauche, para médiane et foraminale gauche C5-C6, et protrusion C6-C7, 

préforaminale gauche ; à l’étage C3-C4, protrusion discale globale avec 

uncarthrose, et rétrécissement foraminal modéré du côté droit ; à l’étage C4-C5, 

présence d’un hernie discale préforaminale gauche, associée à de l’uncarthrose, 

responsable d’un rétrécissement des trous de conjugaison de façon bilatérale ; à 

l’étage C5-C6, protrusion discale globale, et foraminale gauche responsable d’un 

rétrécissement foraminal gauche ; à l’étage C6-C7, présence d’une hernie discale 

foraminale gauche responsable d’un rétrécissement foraminal modéré ; à l’étage 

C7-T1, on ne retenait pas de hernie discale, ni de rétrécissement foraminal marqué ; 

ces lésions s’accompagnaient d’uncarthrose  et il n’y avait pas de myélopathie 

cervicarthrosique, le cordon médullaire conservait un calibre satisfaisant avec 

intégrité de la jonction bulbo-médullaire. 

- un rapport de radiographies du rachis cervical, demandé par le Dr V______, du 

22 avril 2011, mettant en évidence une discarthrose étagée C4-C5, C5-C6 et C6-C7, 

ainsi qu’un discret rétrécissement des trous de conjugaison C3-C4 et C4-C5 du côté 

droit. 

- un rapport du service de chirurgie, orthopédie et traumatologie du Centre 

hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville du 22 avril 2011 (Dr Y______, 

chirurgien), indiquant que les radiographies du 22 avril 2011 mettaient en évidence 

une discarthrose étagée C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec un léger rétrécissement des 

trous de conjugaison du côté droit, alors que l’IRM confirmait une discarthrose 

étagée à prédominance C4-C5 avec une hernie discale et une protrusion C6-C7 

gauche, ce qui était une contradiction avec l’examen clinique ou la névralgie 

cervico-brachéale est à droite avec un niveau plutôt        C7-C8 ». Une infiltration 

au NAROPEN du nerf d’Arnold droit avait soulagé le patient pendant trois à quatre 

heures, ce qui encourageait à renouveler l’infiltration avec de la NAROPEINE et de 

la cortisone. En outre, le patient semblait se plaindre d’un syndrome post-

traumatique fait de perte de mémoire, d’irritabilité et de fatigabilité. 

- un rapport du docteur Z______, neurochirurgien, du 13 mai 2011, indiquant 

qu’il existait une douleur au point d’émergence du nerf d’Arnold à gauche et que 

l’IRM cervicale (du 15 avril 2011) montrait une cervicarthrose importante au 

niveau C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec un rétrécissement du canal rachidien et une 

contrainte foraminale pour le fourreau dural. Le patient avait décrit un tableau de 

névralgie cervico-brachiale tronquée à gauche avec des douleurs cervicales 

interscapulaires et invalidantes, d’aggravation progressive. A l’examen clinique, il 

y avait une douleur cervicale, une raideur au niveau de la musculation 

paravertébrale. Il n’y avait pas de déficit. De la kinésithérapie était prescrite. 

 

 

 

 

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Selon le recourant, ces dernières pathologies n’avaient pas été énumérées dans le 

rapport du Dr R______ du 25 novembre 2006.  

57. Dans ses déterminations du 23 juin 2011, l’OAI a persisté dans ses conclusions. A 

cet égard, il s’est fondé sur un avis du SMR du 21 juin 2011 (Dr W______), selon 

lequel les derniers documents produits ne démontraient pas de faits nouveaux 

susceptibles d’être responsables d’une quelconque aggravation par rapport à l’avis 

du SMR du 5 mai 2011. Les radiographies des 5 avril et 13 mai 2011 avaient été 

effectuées par des praticiens différents ayant chacun leur manière de décrire les 

choses, les uns parlant de protrusions, les autres de proéminence discale. Le rapport 

du 15 avril 2011 parlait d’une hernie discale au niveau C6/C7 responsable d’un 

rétrécissement foraminal modéré, lequel, selon le Dr W______, pouvait être dû 

« aussi bien à une hernie discale qu’à une uncarthrose », alors que celui du 4 mars 

2010 évoquait, pour cette même région, une discopathie protrusive avec un 

caractère plus focal au niveau foraminal D entraînant un rétrécissement du trou de 

conjugaison. Les conséquences semblaient être les mêmes pour les deux médecins, 

ce qui était le plus important, attendu que la description radiologique pouvait être 

légèrement différente. Surtout, le rapport du 15 avril 2011 ne retenait pas de 

myélopathie cervico-arthrosique et le cordon médullaire conservait un calibre 

satisfaisant avec intégrité de la jonction bulbo-médullaire. Par ailleurs, 

l’uncarthrose mise en évidence sur l’IRM du 15 avril 2011, décrite comme 

responsable avec la hernie d’un rétrécissement des trous de conjugaison (par 

lesquels les nerfs passent), était déjà décrite dans le rapport du 4 mars 2010 comme 

entraînant, au niveau C4/C5, un rétrécissement significatif des trous de conjugaison 

C4/C5 des deux côtés. Dès lors, ce qui risquait de constituer une diminution des 

trous de conjugaison était déjà présent dans le rapport de mars 2010 et la 

transformation de ce débord discal circonférentiel en protrusion puis en hernie ne 

pouvait avoir d’influence sur un canal déjà obstrué. Le peu de changement 

radiologique survenu en environ une année correspondait bien à l’évolution qu’on 

était en droit d’attendre d’une arthrose cervicale, lieu où les contraintes de gravité 

étaient relativement modestes par rapport à d’autres régions du corps. En outre, 

dans son rapport du 13 mai 2011, le Dr Z______ avait probablement fait une erreur 

en localisation la névralgie du nerf d’Arnold à gauche, plutôt qu’à droite, comme 

l’avait constaté le Dr V______ ; ce dernier praticien n’avait posé aucune indication 

neurochirurgicale. 

Concernant la discordance exprimée par le Dr V______ dans son rapport du 22 

avril 2011 (discordance relative aux radiographies effectuées le 22 avril 2011 et à 

l’IRM cervicale du 15 avril 2011), le Dr W______ a relevé que le Dr V______ 

n’avait évalué la hernie discale C4/C5 et C6/C7 que comme une protrusion ; selon 

l’IRM, à l’étage C7/T1, on ne retenait pas de hernie discale, ni de rétrécissement 

foraminal marqué. 

 

 

 

 

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58. Dans ses observations du 27 juillet 2011, le recourant a persisté à demander la mise 

en œuvre d’une « expertise indépendante ». Dans sa réponse du 2 mars 2011, l’OAI 

n’avait pas pris en compte l’IRM du 4 mars 2010. De plus, la situation décrite dans 

l’expertise du Dr R______ n’était pas celle décrite dans l’IRM cervicale du 15 avril 

2011, respectivement dans le rapport du Dr V______ du 5 avril 2011, où il était 

clairement question de hernies au niveau C4-C5 et C6-C7. Dans ces conditions, 

affirmer que la « situation ayant prévalu à la décision attaquée serait inchangée 

frisait l’imposture ».  

59. Par envoi du 29 juillet 2011, le recourant a encore transmis un rapport d’IRM du 

Centre d’imagerie médicale et diagnostique de BETAMAR (Turquie), du 22 juillet 

2011, rédigé en turc, ainsi qu’une traduction libre, faisant en particulier état d’une 

« dégénération » dans tous les disques intervertébraux thoraciques, de 

protubérances annulaires asymétriques minimales plus manifestes vers la 

postérieure droite dans les disques intervertébraux Th3-Th4 et Th4-Th5, de 

protubérances annulaires asymétriques plus manifestes vers l’antérieure et la 

postérieure droite dans le disque intervertébral Th8-Th9. 

60. Dans un avis du 22 août 2011, le SMR (Dresse AA______) a relevé que, dans sa 

réponse du 2 mars 2011, l’OAI avait pris en compte l’IRM du 4 mars 2010 dans la 

mesure où il s’était fondé sur l’avis du SMR du 20 mars 2010, lequel avait bien pris 

en compte les conclusions de l’IRM du 4 mars 2010 et en avait comparé les 

conclusions avec celles du rapport d’expertise du Dr R______. Dans son avis du 21 

juin 2011, le SMR avait relevé la discordance radio-clinique qui avait échappé au 

Dr V______ et le fait que ce dernier mettait l’accent plus sur « un syndrome post-

traumatique qu’une pathologie somatique », qui, à son avis, pouvait être corrigée 

par une infiltration de stéroïdes. Ainsi, sur le plan clinique, tous les traitements 

susceptibles d’apporter une amélioration n’avait pas été réalisés (par exemple 

administration de Xylocaïne®). La comparaison de l’IRM cervicale de 2011 avec 

celle de 2010 ne faisait apparaître aucune aggravation clinique : en particulier, il 

n’existait pas de myélopathie cervico-arthrosique et le cordon médullaire conservait 

un calibre satisfaisant avec intégrité de la jonction bulbo-médullaire. La traduction 

de l’examen IRM des vertèbres cervicales du 22 juillet 2011 ne démontrait aucune 

franche hernie discale et la nomenclature n’était pas différente de celle de l’IRM 

cervicale du 15 avril 2011 du Dr X______. Quoiqu’il en soit, des modifications 

radiologiques ne pouvaient constituer en elles-mêmes une quelconque justification 

d’incapacité de travail, seule la définition des limitations fonctionnelles faisant foi. 

61. Dans ses déterminations du 28 septembre 2011, le recourant a relevé qu’il subsistait 

des divergences importantes quant aux atteintes à la santé et aux limitations 

fonctionnelles qui en découlaient et a conclu à la mise en œuvre d’une expertise 

auprès d’un neurochirurgien. A cet égard, il a encore produit un certificat du 

docteur AB______, neurochirurgien, du 7 juin 2011, destiné au Dr V______, 

posant le diagnostic de cervicobrachialgies droites avec irradiation omoplate droite 

 

 

 

 

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et parésie du triceps droit. L’IRM du 15 avril 2011 mettait en évidence une 

compression médullaire avec hernie discale médiane, une discarthrose L5-L6 

bilatérale et une sténose foraminale C6-C6 bilatérale. Le médecin précisait : 

« patient susceptible d’être amélioré par un triple Cloward C4 à C7 ».  

62. Dans ses observations du 16 novembre 2011, l’OAI a persisté dans ses conclusions, 

sur le vu d’un avis du SMR du 14 novembre 2011 (docteur AC______, spécialiste 

en médecine interne), selon lequel le certificat du Dr AB______ n’apportait rien de 

nouveau au regard de l’IRM cervicale du 15 avril 2011 effectuée par le 

Dr X______, lequel n’avait pas retenu de myélopathie cervicarthrosique et avait 

constaté par ailleurs que le cordon médullaire conservait un calibre satisfaisant avec 

intégrité de la jonction bulbo-médullaire. 

63. Par courrier du 25 novembre 2011, la chambre de céans a demandé à l’OAI de 

fournir les documents suivants :  

- le rapport médical du Dr H______ du 15 mars 2002, dont seules les annexes 

figuraient au dossier (sous Doc 23 et Doc 24). 

- la copie du rapport de stage aux EPI du 7 juin au 2 juillet 2010 (mentionné dans 

la réponse de l’OAI du 2 mars 2011). 

- les résultats de fin de stage IPT, l'avis de l'employeur et le rapport du MAMAC 

mentionnés dans l’avis du SMR du 5 mai 2011. 

64. Par courrier du 12 décembre 2011, l’OAI a indiqué que le Dr H______ n’avait pas 

rempli d’autre rapport que les annexes transmises sous documents 23 et 24 et qu’il 

ne disposait pas non plus des résultats de fin de stage ITP. Il a en outre précisé que 

le montant de CHF 67'709,85 (mentionné dans sa note de travail du 26 octobre 

2010) résultait de l’addition des salaires mensuels pour l’année 2011 (recte : 2001), 

tels que fournis par l’employeur.  

65. L’OAI n’a pas communiqué l'avis de l'employeur et le rapport du MAMAC requis. 

Il a en revanche produit un rapport de stage aux EPI du 16 septembre 2010, lequel 

proposait une orientation professionnelle dans le domaine du conditionnement léger 

en milieu adapté, avec alternance de position, ou de la réception, soit un poste 

d’orientation plus relationnelle et sociale. Le pourcentage de rentabilité de 50% 

pouvait être amélioré avec de la pratique. Tout au long de son stage, durant lequel il 

n’avait effectué aucun port de charge, l’assuré avait fait preuve d’un bon 

engagement, de respect et de ponctualité ; il s’était montré consciencieux, 

méticuleux, méthodique, motivé et assidu ; il avait toutefois montré des signes de 

fatigue en fin de journée. Il avait porté une minerve et avait dû arrêter des activités 

de type sériel (mouvements répétitifs) de longue durée, ainsi que toutes celles qui 

impliquaient des tractions trop fortes, lesquelles provoquaient, selon ses dires, des 

douleurs dans la nuque ou des maux de tête. Les douleurs avaient aussi eu une 

influence sur sa précision et sa concentration, en particulier dans les travaux 

nécessitant des gestes plus fins. L’assuré avait un rythme de travail lent « lors de la 

 

 

 

 

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plupart des exercices demandés », compte tenu en particulier de ses oublis, et avait 

eu de la peine avec les travaux techniques, affirmant ne pas être habitué aux travaux 

mécaniques. 

66. Par courrier du 20 janvier 2012, le recourant a demandé l’audition du Dr H______ 

dans la mesure où le rapport de ce dernier du 15 mars 2002 n’existerait pas, selon 

l’OAI. Il y avait en outre lieu de s’interroger quant au caractère exhaustif du dossier 

dont disposait l’OAI puisqu’il n’existait pas de résultats de rapport de fin de stage 

IPT alors que ceux-ci étaient mentionnés dans l’avis du SMR du 5 mai 2011. Il 

résultait en outre du rapport de stage aux EPI du 7 juin au 2 juillet 2010 un 

handicap avec une influence sur la capacité de travail, ce que l’office intimé ne 

contestait pas, tout en retenant toutefois un taux inférieur à celui donnant droit à 

une rente. Dans la mesure où l’évaluation médicale sur laquelle s’était fondé ledit 

office n’était pas documentée, il y avait lieu d’ordonner une expertise, laquelle 

devrait prendre en considération, sur le plan orthopédique, les éléments nouveaux 

produits durant la présente procédure.  

67. Dans ses déterminations du 9 février 2012, l’OAI a persisté dans ses précédentes 

conclusions. Il s’est opposé à l’audition du Dr H______, qui lui paraissait superflue 

au vu des nombreux rapports médicaux figurant au dossier. L’évaluation médicale 

sur laquelle l’office s’était fondé était parfaitement documentée, le SMR s’étant par 

ailleurs prononcé de manière circonstanciée dans plusieurs avis, concluant à 

l’absence de fait nouveau démontrant une quelconque aggravation. En outre, le 

recourant soutenait de manière erronée qu’il n’existait pas de résultats de fin de 

stage, étant donné que le rapport des EPI du 16 septembre 2010 permettait de 

constater qu’il pouvait accéder à des travaux de conditionnement légers permettant 

l’alternance de positions et sans port de charge, ou être dirigé vers un poste de 

réception. 

68. Par ordonnance du 12 octobre 2012, la chambre de céans a confié une expertise 

bidisciplinaire (orthopédique et neurologique) au CHUV, afin de trancher la 

question controversée du degré de capacité de travail résiduelle de l’assuré depuis 

août 2001. Elle a invité les experts à faire une appréciation consensuelle du cas 

s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre elles. 

69. A la demande du Service de neurologie du CHUV les examens suivants ont été 

effectués : 

- un ENMG du 31 janvier 2013 s’est révélé dans les limites de la norme. 

- une IRM cervicale et lombaire du 21 mai 2013 a mis en évidence des 

discopathies cervicales multi-étagées prédominant aux étages C4-C5, C5-C6 et 

C6-C7, associées à un canal cervical étroit, cependant sans myélopathie 

associée, des rétrécissements foraminaux multi-étagés antélisthésis de L5 sur S1 

de grade I et rétrécissements foraminaux bilatéraux associés.  

 

 

 

 

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- 19/35 -

- un examen neuropsychologique du 29 janvier 2013 a conclu au caractère 

globalement superposable à l’examen du 4 novembre 2005 (cf. ci-dessus, § 33) 

et retenu que les troubles neuropsychologiques présentés étaient de nature à 

diminuer la capacité de travail (rapport de la professeure AD______ 11 février 

2013). 

70. Dans leur rapport d’expertise du 22 mars 2013, les expertes neurologues (Dresses 

AE______ et AF______) ont posé les diagnostics suivants, avec influence sur la 

capacité de travail : cervicalgies chroniques irradiantes au niveau scapulaire droit et 

au membre supérieur droit, avec spondylose et spondylarthrose cervicale, sans 

signes radiologiques de myélopathie ou de compression, d’origine probablement 

multifactorielle (post-traumatique, dégénérative, avec possible composante 

fonctionnelle) ; troubles neuropsychologiques stables depuis 2005 (manque du mot, 

ralentissement, troubles exécutifs et attentionnels, troubles mnésiques). Au titre de 

diagnostic sans influence sur la capacité de travail, elles ont retenu un discret hémi-

syndrome sensitivomoteur facio-bracio-crural droit, fluctuant, d’origine 

fonctionnelle, sans signes objectifs au status. L’incapacité de travail était à 50% 

depuis 2001, et à long terme, conformément aux constatations faites à la CRR lors 

des stages aux EPI. La capacité de travail était probablement restée stable depuis 

2001. Une activité adaptée serait raisonnablement exigible, sans port de charges, 

sans mouvement répétés et avec une position de la tête pouvant être changée. Cela 

nécessitait toutefois, en parallèle, une réhabilitation active avec de la physiothérapie 

intensive et une activité physique régulière. Une réinsertion professionnelle devrait 

être effectuée, aux mêmes conditions. Le status montrait en effet un 

déconditionnement physique qui entretenait probablement les douleurs ; les chances 

de réussite d’une réinsertion professionnelle étaient « peut-être » (réponse n° 5) ou 

« tout de même » (réponse n° 10) limitées au vu de la chronicité des symptômes et 

des précédents échecs de réinsertion professionnelle. La capacité de travail de 50% 

ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales. Cependant, des cures de 

physiothérapie et de réhabilitation physique pourraient éventuellement aider 

l’expertisé à garder sa capacité de travail de 50%. En l’absence de déficit 

neurologique, de compression radiologique à l’IRM et face à une situation 

chronique depuis plusieurs années, il n’y avait pas d’indication à une intervention 

chirurgicale, selon le neurochirurgien (Dr AG______). Depuis janvier 2008, 

l’expertisé était conseiller municipal et travaillait quelques heures par mois comme 

guide touristique en turc à Genève. Il était prêt à travailler au maximum à 25%, 

sans port de charges et sans mouvements répétitifs. Après deux heures d’activité en 

tant que guide, il se sentait très fatigué, et était obligé de prendre des médicaments 

pour diminuer la douleur. 

Au terme de leur rapport, les expertes ont indiqué rester à disposition pour un 

consilium avec « les collègues de l’orthopédie ». 

 

 

 

 

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- 20/35 -

71. Dans leur rapport du 22 mai 2013, les experts orthopédistes (Pr AH______ 

AI______, Dr AJ______ et Dr AK______) ont posé les diagnostics suivants : status 

post-nombreux accidents du rachis cervical (1999, 2000, 2001 et 2005) ; 

cervicobrachialgies droites avec spondylose et spondylarthrose cervicale avec un 

rétrécissement foraminal relatif multi-étagé, prédominant aux étages C3/C4 et 

C4/C5 ; spondylolisthésis L5/S1 de grade I. Lors du séjour de l’assuré à la CRR, le 

médecin de la SUVA avait conclu à une incapacité de travail de 50% avec quelques 

limitations (éviter les ports de charge dépassant les 5 kg avec une limitation de la 

période de travail à deux heures et l’évitement de mouvements répétitifs au dessus 

des épaules). Cette activité ne pouvait être envisagée sur un travail à plein temps. 

A cet égard, les experts ont relevé : « Nous connaissons très bien la rigueur qui 

caractérise les médecins de la SUVA, et après un nouvel accident survenu en 2005, 

la capacité de travail de travail ne pourra pas être améliorée et elle restera à 50% ». 

Depuis le 11 juin 2001, et à long terme, la capacité de travail était de 50%. Une 

activité lucrative adaptée serait raisonnable avec quelques limitations (éviter le port 

de charges qui dépassent les 5 kg, les mouvements répétitifs au-dessus des épaules, 

ainsi qu’une position fixe de la tête pendant plusieurs heures). Les chances de 

succès d’une réadaptation professionnelle étaient diminuées au vu de la chronicité 

de la symptomatologie douloureuse ainsi que les précédents échecs de formation et 

de réinsertion professionnelle. L’expertisé pouvait travailler dans n’importe quelle 

activité adaptée à ses limitations, de préférence dans son domaine de formation 

(tourisme). La capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures 

médicales ou chirurgicales, surtout en raison de la chronicité des plaintes. 

72. A la demande de la chambre de céans, le CHUV a transmis un « consilium des 

expertises d’orthopédie et de neurologie », daté du 21 octobre 2013, cosigné par les 

Dresses AE______ et AF______, du service de neurologie. Ce document reprend 

les conclusions des rapports d’expertises des 22 mars et 22 mai 2013 et ajoute que 

« nos collègues orthopédistes (Dr AK______, Dr AJ______ et le Prof AH______ 

AI______ et nous-mêmes avons la même appréciation du cas. Nous estimons que 

Mr A______ est capable de travailler à 50% dès le 11 juin 2001 ». Depuis lors, la 

capacité de travail était restée stable et le sera probablement à long terme. Le 

patient présentait des cervicalgies et des cervicobrachialgies évoluant depuis 1999 

avec un passage à la chronicité de la symptomatologie douloureuse. On ne pouvait 

pas s’attendre à une disparition complète de ces douleurs. Une activité lucrative 

adaptée serait raisonnable avec quelques limitations (éviter le port de charge 

dépassant les 5 kg, éviter les mouvements répétitifs au-dessus des épaules ainsi 

qu’une position fixe de la tête pendant plusieurs heures). Une nouvelle réinsertion 

professionnelle serait à effectuer, bien que les chances de succès fussent diminuées 

en raison de la chronicité des symptômes. Parallèlement, une réhabilitation 

physique active, avec de la physiothérapie et de l’activité physique régulière, était 

préconisée, car le patient présentait un déconditionnement physique. 

 

 

 

 

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- 21/35 -

73. Par courrier du 25 novembre 2013, le recourant a pris acte que le rapport 

d’expertise du 22 mars 2013, concluait à une incapacité de travail de 50% depuis 

2001, taux qui ne pourrait pas être augmenté. Restait toutefois la question de savoir 

si la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée était d’ores et déjà acquise 

ou si elle ne le serait qu’après des mesures de réinsertion professionnelle. Cette 

dernière hypothèse devait être retenue, au vu du contenu du rapport laissant 

entendre que les chances de réussite d’une réadaptation professionnelle étaient 

diminuées au vu de la chronicité des symptômes et des précédents échecs de 

réinsertion professionnelle. Il convenait toutefois d’inviter les experts à se 

déterminer sur ce point. 

74. Dans ses observations du 25 novembre 2013, l’OAI a estimé que les conclusions du 

rapport d’expertise du CHUV n’étaient pas convaincantes et a conclu au rejet du 

recours.  

Les experts du CHUV avaient admis que la situation médicale était restée stable 

depuis 2001 déjà, si bien que leur évaluation de la capacité de travail ne consistait 

en réalité qu’en une nouvelle appréciation d’un même état de fait. La capacité de 

travail de 50% retenue par ces experts procédait d’une erreur manifeste, dès lors 

que le médecin de la SUVA avait au contraire retenu qu’une activité pouvait être 

envisagée sur un plein temps, avec quelques limitations. Le médecin de la SUVA 

ne se prononçait alors que sur la capacité de travail dans l’activité habituelle et non 

pas dans une activité adaptée. Les experts du CHUV ne s’étaient ainsi nullement 

prononcés sur la capacité de travail dans une activité de remplacement adaptée. 

Dans son avis du 11 novembre 2013, le SMR avait relevé que les experts judiciaires 

n’avaient nullement motivé pour quelles raisons la capacité de travail serait limitée 

à 50%, en l’absence de signe de gravité (mobilité cervicale non-douloureuse, 

traitement antalgique très limité, et EMG normal). Les experts judiciaires n’avaient 

pas non plus discuté des deux expertises figurant au dossier, ni, partant, expliqué 

pourquoi ils s’étaient éloignés de l’évaluation de la capacité résiduelle de travail 

fixée par les précédents experts, alors même qu’ils avaient confirmé que l’état de 

santé de l’assuré était resté stable depuis des années. L’appréciation consensuelle 

avaient été réalisée plus de huit mois après l’examen des neurologues et six mois 

après celui des chirurgiens. 

Par ailleurs, dans un rapport complémentaire du 11 novembre 2013, le SMR 

(docteur AL______, médecin généraliste) avait indiqué que les cervicalgies ne 

pourraient être éventuellement incapacitantes, dans une activité adaptée aux 

limitations fonctionnelles d’épargne du rachis cervical, que si elles étaient très 

sévères (douleur très intense mal calmée par le traitement), ce que les Dresses 

AE______ et AF______ n’avaient pas constaté en l’occurrence. Les troubles 

neuropsychologiques étaient très modérés et stables depuis 2005 et ne pouvaient 

être le signe d’un syndrome démentiel débutant, ni justifier une incapacité depuis 

2001. Les médecins du service d’orthopédie et de traumatologie avaient retenu des 

 

 

 

 

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cervico-brachialgies droites, des status post-accidents et un spondylolisthésis L5-SI, 

mais n’avaient pas précisé le caractère incapacitant de chaque atteinte. Or l’assuré 

ne se plaignait nullement de problème lombaire et on ignorait le type de séquelle 

post-accident. Les experts judiciaires avaient dressé un tableau tout à fait rassurant 

(pas de perte de sommeil, pas de douleur très importantes, pas de limitations des 

activités physiques, absence de signe objectif à l’examen clinique) et confirmaient 

qu’aucune indication chirurgicale n’était souhaitable. Les médecins du CRR avaient 

attesté une capacité de travail de 50% pour l’ancienne activité d’employé à la Poste, 

mais avaient estimé qu’une activité adaptée pouvait être envisagée sur un plein 

temps. Compte tenu de la stabilité de l’état de santé de l’assuré depuis 2001, il 

fallait s’en tenir à l’appréciation des précédents experts, en particulier les médecins 

de la CRR, et considérer que la capacité de travail était pleine pour toute activité 

strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, et ceci depuis 2001. 

75. Par courrier du 19 novembre (recte : décembre) 2013, la chambre de céans a 

transmis aux experts judiciaires les observations des parties du 25 novembre 2013, 

ainsi que l’avis du SMR du 11 novembre 2013, et leur a imparti un délai pour se 

déterminer, de manière concertée, quant à leur contenu, respectivement sur le taux 

de capacité de travail de l’expertisé dans une activité adaptée. 

76. Dans leur complément d’expertise du 25 février 2014, reçu par le greffe le 4 avril 

suivant, les Dresses AE______ et AF______ et le docteur AM______, chef de 

clinique orthopédiste, ont estimé que la capacité de travail de l’expertisé (dans une 

activité adaptée) était de 50% depuis 2001, « de manière acquise, mais que pour 

maintenir ces 50%, il faut que le patient bénéficie de physiothérapie, d’une 

ergonomie de travail en parallèle, et qu’il reçoive une aide pour la recherche de 

travail par un projet de réinsertion professionnelle supervisé par l’OAI. 

Effectivement, la chance de réinsertion professionnelle même à 50% est précaire, 

vu la chronicité des symptômes (ne travaille plus depuis 2001) ». La capacité de 

travail n’était pas « stable à 50% depuis 2001, mais elle n’avait pas augmenté 

depuis lors ». Vu la chronicité des symptômes, il était très probable que ceux-ci 

persistassent dans le futur.  

Les experts judiciaires ont insisté « sur l’importance d’une activité adaptée ; ce 

n’est pas 13 ans après l’arrêt de travail qu’une perception corporelle algique (ne 

nécessitant pas de déficits objectifs ou de signes para-cliniques pathologiques) va se 

résoudre dans une activité professionnelle non adaptée ». Bien que l’ENMG fut 

normal, le patient présentait des cervico-brachialgies chroniques, d’origine 

probablement multifactorielle (post-traumatique, dégénérative) avec au status une 

palpation douloureuse de la pointe scapulaire et de l’émergence du triceps à droite, 

le test de Spurling à gauche déclenchant une douleur à droite. Au vu des examens 

cliniques et paracliniques, un éventuel geste chirurgical ne pourrait améliorer la 

situation de douleur chronique.  

 

 

 

 

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Dans leur précédent rapport du 22 mars 2013, les expertes avaient retenu une 

« sensibilité tacto-algique diminuée facio-brachiale et de l’hémitronc droit », et non 

une « hypersensibilité tacto-algique diminuée » comme retenu par le Dr AL______. 

Ce signe subjectif n’avait pas été retrouvé à l’examen physique des orthopédistes et 

n’avait donc pas été pris en considération pour l’évaluation globale de la capacité 

de travail.  

77. Dans ses déterminations du 19 mai 2014, le recourant, par l’entremise de son 

nouveau conseil, a relevé que sa capacité de travail de 50% était non seulement 

subordonnée à des mesures de réinsertion, mais encore à des mesures de 

physiothérapie et d’ergonomie de travail. Ce n’était qu’à ces conditions qu’il 

pourrait atteindre une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. A cet 

égard, le complément d’expertise du 25 février 2014 était incohérent, puisque le 

rapport d’expertise du 22 mars 2013 faisait état d’une capacité de travail de 50% 

tant dans l’ancienne activité que dans une activité adaptée. Aussi, convenait-il 

d’interpeler les experts sur ce point. L’OAI et son SMR avaient mal interprété le 

rapport de la CCR du 11 juillet 2001. C’était uniquement l’ancienne activité de 

facteur qui pouvait être exercée à 50%, activité qui pouvait être répartie « sur » un 

plein temps. En d’autres termes, dans cette dernière activité, il disposait d’une 

capacité de travail à 100% avec une diminution de rendement de 50%. En retenant 

que l’expertisé pouvait reprendre son activité de facteur avec quelques limitations, 

les médecins de la SUVA s’étaient déterminés implicitement sur une activité 

adaptée, dans la mesure où « ces précisions sur les limitations sont bien 

évidemment la qualification même de ce qu’était à leurs yeux une activité adaptée 

de leur patient ». Dans leur complément d’expertise du 25 février 2014, les experts 

avaient dûment motivé leur appréciation du taux d’incapacité de travail dans une 

activité adaptée à 50%.  

78. Dans ses déterminations du 12 juin 2014, l’OAI a maintenu sa position, se fondant 

sur un avis du SMR du 6 juin 2014 (Dr AL______). Les experts n’avaient pas 

expliqué les raisons pour lesquelles la capacité de travail était réduite dans une 

activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles. Si l’expertisé présentait 

des douleurs depuis treize ans, il s’agissait seulement d’une perception corporelle 

algique, sans signe objectif, assimilée à un trouble douloureux chronique, ne 

pouvant être pris en compte au niveau strictement médico-théorique. Concernant 

les cervico-brachialgies, les experts n’avaient donné aucun élément de gravité 

permettant de justifier l’incapacité retenue (traitement léger par antalgique de 

niveau 1, pas de physiothérapie, pas de signe paraclinique en particulier). 

79. Dans leur complément d’expertise du 15 octobre 2014, les experts du CHUV ont 

relevé que le patient présentait un syndrome douloureux chronique (cervico-

brachialgies chroniques) d’origine multifactorielle (post-traumatique, dégénérative, 

fonctionnelle, « autre »). Au status neurologique, on ne retrouvait certes que peu de 

signes objectifs, avec une palpation douloureuse de la pointe scapulaire et de 

 

 

 

 

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l’émergence du triceps à droite, le test de Spurling à gauche déclenchait une 

douleur à droite. Il était cependant connu qu’un syndrome douloureux pouvait 

engendrer une souffrance, sans pour autant retrouver un déficit clinique 

reproductible dans la salle d’examen, mais que celui-ci apparaissait ou se péjorait 

en situation de travail. La littérature scientifique avait démontré que le syndrome 

douloureux chronique engendrait des changements dans le système nerveux central 

qui modifiaient les circuits sensoriels, émotionnels et ceux qui habituellement 

inhibaient la douleur (« A future without chronic pain : neuroscience and clinical 

research », Cerebrum 2012). Le syndrome douloureux chronique, contrairement 

aux douleurs aiguës, engendrait une activité cérébrale aberrante pour des stimuli 

peu nociceptifs («Cerebral activation during hypnotically induced and imagined 

pain », Stuart Neuroimage, 2004). L’une de ces régions atteintes par la douleur 

chronique, le lobe préfrontal dorsolatéral, était impliquée dans la cognition, la 

planification motrice et la mémoire de travail. Ces changements chimiques, 

biologiques et structuraux augmentaient le risque de troubles cognitifs et de 

troubles émotionnels. L’expertisé présentait une atteinte neuropsychologique stable 

depuis 2005, avec des troubles attentionnels, exécutifs et mnésiques. Les douleurs 

chroniques étaient habituellement résistantes aux traitements antalgiques. Il n’y 

avait à l’heure actuelle pas encore de traitement satisfaisant. Au vu de la chronicité 

du syndrome douloureux, la capacité de travail était diminuée à 50% depuis 2001 

« de manière acquise », dans une activité adéquate, sans activité physique 

importante, par exemple comme guide touristique. 

80. Dans ses déterminations du 20 novembre 2014, le recourant a fait valoir que le 

rapport d’expertise du 22 mars 2013 et ses compléments des 25 février et 

15 octobre 2014 revêtaient pleine valeur probante. Son éventuelle capacité de 50% 

dans une activité adaptée était encore conditionnée à des mesures de réinsertion 

professionnelle, ainsi qu’à la possibilité de bénéficier d’une physiothérapie et d’une 

ergonomie de travail. A défaut, il ne pouvait atteindre ce taux. Plus de treize années 

s’étaient écoulées depuis ses stages aux EPI en 2001, de sorte que l’on pouvait 

s’interroger sur les chances réelles de réussite d’une nouvelle réadaptation 

professionnelle. Depuis 2008, il bénéficiait d’un contrat de travail sur appel de 

durée indéterminée en tant que guide touristique. Selon son contrat de travail du 

17 octobre 2014 signé avec la Fondation AN_______, son salaire horaire était de 

CHF 120.- brut. En 2012 et en 2013, il avait réalisé un revenu brut de CHF 470.-, 

respectivement CH 580.-. Cette activité ne lui permettait pas de vivre et devait bien 

plutôt être considérée comme un loisir. Même si sa capacité de travail théorique 

pourrait être au maximum de 50%, elle était en pratique bien plus proche de 0%, 

compte tenu des nucalgies quotidiennes dont il souffrait depuis quatorze années et 

de son inactivité professionnelle depuis plus de treize années, à l’exception de 

quelques heures en qualité de guide touristique. On ne pouvait suivre les 

conclusions du SMR du 25 février 2014, selon lesquelles il ne souffrirait que d’une 

« perception corporelle algique sans signe objectif », car cet avis faisait 

 

 

 

 

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complètement fi des nombreuses constatations objectives résultant de son dossier 

médical (notamment spondylose, spondylarthrose cervicale avec un rétrécissement 

foraminal relatif multi-étagé, sévère discopathie protrusive, compression médullaire 

avec hernie discale médiane, cervico-brachialgies chroniques, troubles 

neurologiques et mnésiques), dont notamment l’IRM cervicale du 4 mars 2010 et 

l’attestation du Dr AO________ du 15 avril 2011 et celle du Dr AB______ du 

7 juin 2011. Malheureusement, il ne disposait plus des nombreux examens réalisés 

avant 2010, le Dr D______, le syndicat de la Poste et les HUG ayant égaré son 

dossier médical.  

81. Se fondant sur un nouvel avis du SMR du 28 octobre 2014, l’OAI a maintenu sa 

position (déterminations du 20 novembre 2014). La limitation de la capacité de 

travail à 50% dans une activité adaptée était uniquement due à un syndrome 

douloureux chronique, lequel ne pouvait être considéré à lui seul comme 

incapacitant. Dans leur rapport du 22 mars 2013, les expertes n’avaient pas fait état 

de ce syndrome dans les diagnostics posés. Dès lors, la capacité de travail était 

entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles déjà retenues. 

82. Dans leurs déterminations finales du 12 janvier 2015, les parties ont persistés dans 

leurs conclusions. Le recourant a encore insisté sur l’aspect chronique de son 

syndrome douloureux, lequel était incapacitant en raison des changements 

engendrés en particulier dans le système nerveux central. Il souffrait de cervicalgies 

à droite avec irradiation dans l’omoplate droite et parésie du triceps droit, ce qui 

l’handicapait fortement dans les gestes de la vie quotidienne, dans la mesure où il 

était droitier. Incapable de porter des charges, mêmes légères, ni de faire des 

mouvements au-dessus de l’épaule, ou des mouvements répétés, il ne voyait pas 

quel type d’activité adaptée il pourrait effectuer, sachant que les mesures de 

réadaptations avait toutes échoué, qu’aucun travail adapté à ses limitations ne lui 

avait été finalement proposé et que l’OAI avait estimé qu’il ne nécessitait pas de 

formation complémentaire. 

83. Sur demande de la chambre de céans, l’OAI a précisé que le salaire mentionné dans 

le questionnaire pour l’employeur du 3 août 2011 de CHF 69'795.- brut par an plus 

13
ème

 salaire, soit un salaire annuel brut de CHF 75'611.-, ne correspondait 

manifestement pas aux salaires perçus aux cours des années précédentes ainsi qu’ils 

figuraient sur les comptes individuels AVS, soit CHF 63'430.- en 1998 et 

CHF 63'465.- en 1999. Il résultait des fiches de salaire mensuelles pour l’année 

2001 que l’assuré avait perçu cette année-là CHF 67'710.-. A ce montant, il 

convenait de déduire CHF 1'399,80 à titre d’allocations familiales (CHF 116,55 

x 12), soit un revenu sans invalidité pour 2001 de CHF 66'310.- (courrier du 

25 février 2015). 

84. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 

judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05), en vigueur dès le 1
er

 janvier 

2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 

unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

 Celle-ci est dès lors compétente pour connaître de la présente cause. 

2. L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de la 

LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon lequel les règles 

applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 

considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date 

déterminante de la décision litigieuse (ATF 136 V 24 consid. 4.3). Les dispositions 

de la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont applicables 

et les dispositions citées ci-après sont, sauf précision contraire, celles en vigueur à 

compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le droit à la rente s'étendant jusqu'au 

31 décembre 2007 s'examine à la lumière des anciennes normes. Les dispositions de 

la 6ème révision (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 

5659; FF 2010 1647) ne sont pas applicables. 

3. Le recourant a présenté sa demande de rente le 25 juillet 2001. En 

dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 

31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente sa demande de rente plus de 

douze mois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les 

douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement, la chambre de céans 

peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 25 juillet 2000 (12 

mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né entre cette date 

et le 10 décembre 2010, date de la décision attaquée marquant la limite dans le 

temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 

1.2.1).  

4. a.  Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise 

que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue 

dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 

entrant en considération. 

b. Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une 

demi rente s'il est invalide à 50%, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% et à 

 

 

 

 

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une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur 

jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

c. Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assuré 

présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté, 

en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans 

interruption notable (lettre b ; voir ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé 

de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 

b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 

aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). Une incapacité de travail de 20% doit être 

prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de 

l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 

al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 

rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 

exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il 
est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

5. a. En l’espèce, les diagnostics retenus par les médecins et les experts ne sont, 

dans l’ensemble, pas remis en cause. Comme l’a relevé le SMR dans son avis du 

21 juin 2011, les radiographies versées au dossier ont été effectuées par des 

praticiens différents ayant chacun leur manière de décrire les choses, les uns parlant 

de protrusions, les autres de proéminence ou hernie discale. En particulier, si le 

rapport d’IRM du 15 avril 2011 - dans la mesure où ce document peut, le cas 

échéant, être pris en considération (cf. ci-dessous § 6 let. i) - parlait d’une hernie 

discale au niveau C6/C7 responsable d’un rétrécissement foraminal modéré, ce 

dernier pouvait être dû aussi bien à une hernie discale qu’à une uncarthrose, alors 

que le rapport d’IRM du 4 mars 2010 évoquait, pour cette même région, une 

discopathie protrusive avec un caractère plus focal au niveau foraminal D 

entraînant un rétrécissement du trou de conjugaison. La description radiologique 

pouvait ainsi être légèrement différente.  

 b. Il n’est pas non plus contesté que les affections dont souffre l’assuré 

l’empêchent totalement d’exercer son ancienne activité de facteur depuis le 

3 février 2000, respectivement le 1er février 2001, date d’échéance du délai de 

carence d'une année prévu par l'art. 28 al. 1 LAI. 

 c. Seule reste litigieuse l’appréciation de la capacité de travail dans une 

activité adaptée depuis cette dernière date. Se ralliant à l’évaluation de l’expert 

R______, ainsi qu’aux avis de son SMR des 20 avril 2010, 5 mai, 21 juin, 22 août 

et 14 novembre 2011, 11 novembre 2013, et 6 juin 2014, l’OAI estime que l’assuré 

dispose d’une capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité strictement 

 

 

 

 

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adaptée aux limitations fonctionnelles. De son côté, le recourant allègue ne pouvoir 

travailler désormais qu’à 50%, voire à 25%, en se fondant sur les conclusions des 

experts judiciaires AE______, AP_________, AK______, AJ______ et AI______ 

(cf. rapports d’expertise des 22 mars et 22 mai 2013 et leur complément des 21 

octobre 2013 et 15 octobre 2014). 

6. a. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les 

moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de 

conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points 

litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 

examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 

par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 

que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions sont dûment motivées (ATF 125 V 351 

consid. 3a). La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le 

juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale ordonnée par l’administration ou le juge, la tâche de l'expert 

étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 

afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Il n'en va 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 

consid. 3b/aa). Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 

et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Cette 

constatation s'applique de même aux médecins non traitants consultés par un patient 

en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le simple 

fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et est produit 

pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd). Quant aux documents produits par le service 

médical d'un assureur étant partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que 

l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en grande partie, voire 

exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il convient 

toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une 

instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même 

minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dossier 

par l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 1d et arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2008 

du 26 mai 2008 consid. 4.2, concernant les cas où le service médical n'examine pas 

l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médicale déjà versée au 

dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant d'un 

 

 

 

 

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spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la 

valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 

janvier 2007 consid. 4.1). Enfin, en cas de divergence d'opinion entre experts et 

médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre 

une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des 

autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels qui 

permettent de leur reconnaître pleine valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

 b. Dans leurs rapports des 22 mars et 22 mai 2013 et leur complément des 

21 octobre 2013 et 15 octobre 2014, les experts judiciaires ont motivé leur 

évaluation de la capacité de travail résiduelle du recourant (50% dans une activité 

adaptée) en tenant compte avant tout du caractère chronique d’un syndrome 

douloureux depuis 2001. A cet égard, ils ont retenu que l’expertisé présentait un 

déconditionnement physique de plus de treize ans, lequel entretenait probablement 

les douleurs. Ils se sont également ralliés à l’estimation des médecins de la SUVA, 

« dont nous connaissons très bien la rigueur », singulièrement au rapport de la CRR 

du 11 juillet 2001, tout en précisant que cette capacité de travail ne pouvait pas être 

améliorée après un nouvel accident survenu en 2005. Ils ont encore expliqué qu’un 

syndrome douloureux pouvait engendrer une souffrance, sans que l’on puisse pour 

autant retrouver un déficit clinique reproductible dans la salle d’examen, « mais que 

celui-ci apparaissait ou se péjorait en situation de travail ».  

 c. Indépendamment du fait que la simple référence à « la rigueur » des 

médecins de la SUVA ou à la survenance d’un « nouvel accident survenu en 2005 » 

ne constitue pas une motivation suffisante, pareille argumentation n’est pas 

convaincante. En effet, dans leur rapport du 11 juillet 2001, les médecins de la CRR 

se sont uniquement prononcés sur la capacité de travail de l’assuré dans son activité 

auprès de la Poste, et non pas dans une activité de remplacement. D’autre part, 

même s’il apparaît important, le déconditionnement présenté par l’assuré, en 

relation notamment avec les cervicalgies, ne présente pas en soi les caractéristiques 

d'une atteinte à la santé (comp. arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2007 du 25 avril 

2008 consid. 3.2). La longue période d'inactivité du recourant depuis 2001 – soit 

neuf années si l’on s’en tient à la date déterminante de la décision attaquée du 

15 décembre 2010 - n’est dès lors pas, en tant que telle, déterminante du point de 

vue de l'assurance-invalidité pour juger de l'exigibilité ou non d'une reprise 

d'activité professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral I 794/03 du 9 août 2004 

consid. 4.1). Dans son expertise psychiatrique du 10 juillet 2006, qui répond à 

toutes les conditions permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante 

(cf. ATF 125 V 352 consid. 3a), le Dr Q______ avait d’ailleurs déjà exclu toute 

atteinte psychiatrique en l’occurrence, quand bien même l’inactivité dans laquelle 

se trouvait alors l’expertisé depuis cinq ans était un terrain plus que favorable à 

l’amplification d’une fixation sur la symptomatologie douloureuse.  

 

 

 

 

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 d. Les considérations formulées par les experts judiciaires ne permettent pas 

non plus de renverser la présomption selon laquelle les effets des troubles 

somatoformes douloureux ou un autre syndrome semblable dont l'étiologie est 

incertaine - à l’instar du syndrome douloureux finalement retenu par ces derniers en 

l’espèce - peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible 

(ATF 132 V 65 consid. 4.2.1). En effet, on ne retrouve pas en l’occurrence les 

critères défavorables permettant d’admettre - à titre exceptionnel - comme non 

exigible un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration 

dans un processus de travail suppose (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 ; Mosimann, 

Somatoforme Störungen : Gerichte und (psychiatrische) Gutachten, RSAS 1999, 

p. 1 ss et 105 ss). En particulier, il n'y a pas eu de perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, étant donné que le recourant a continué d'avoir 

une certaine activité. Ainsi, celui-ci a pu décrocher un diplôme de guide touristique 

en mai 2008 et travaille depuis lors en cette qualité quelques heures par mois, sur 

appel. Il a également été en mesure d’exercer la charge, occasionnelle, de député 

municipal entre 2008 et 2011. Au demeurant, on rappellera que dans son rapport du 

30 mai 2006, l’expert psychiatre avait exclu toute atteinte ou limitation 

psychiatrique en l’occurrence. 

 e. Certes, une péjoration de l'état de santé du recourant ne peut être exclue lors 

de la reprise d’une activité professionnelle à plus ou moins long terme. Il n'y a 

toutefois pas lieu de la prendre en considération de façon anticipée dans le cadre de 

l'évaluation de la capacité de travail, ce d'autant plus qu'une rechute n'est, par 

définition, ni prévisible ni quantifiable (comp. arrêt du Tribunal fédéral 9_485/2013 

du 1
er

 avril 2014 consid. 4.3.1). Les conséquences négatives d'une reprise du travail 

par le recourant apparaissent au demeurant seulement vraisemblables, ce qui ne 

suffit pas à établir un fait dans un procès en matière d'assurances sociales 

(ATF 126 V 360 consid. 5b). 

 f. Quant à la référence à la littérature médicale concernant l’impact des 

douleurs sur le plan neurologique, elle ne suffit pas pour se convaincre d'une 

incapacité d'exercer à plein temps une activité adaptée aux limitations de l’assuré, 

ni pour admettre, d'une façon générale, qu'une telle atteinte entraîne en tant que 

telle une incapacité de travail de 50%. Au demeurant, les experts judiciaires n’ont 

pas indiqué les raisons pour lesquelles ils s’écartaient sur ce point de l’appréciation 

de l’expert R______, respectivement de celle, entre autres, du Dr K______ (cf. 

consid. 6 g, ci-après). 

 g. En revanche, il convient d’accorder une valeur probante supérieure au 

rapport d’expertise du Dr R______ du 25 novembre 2006, ainsi qu’aux avis 

subséquents du SMR, concluant à une capacité de travail de 100% dans une activité 

adaptée. Certes, quelques années se sont écoulées entre le moment où cet expert a 

examiné l’assuré et le jour où la décision litigieuse a été rendue (15 décembre 

2010). Ce fait n'altère pas pour autant la valeur probante de son expertise 

 

 

 

 

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(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a). Seul est décisif le fait que les conclusions de ce 

médecin n'ont pas été remises en cause par un avis médical pertinent à ce jour. En 

particulier, le Dr R______ a effectué un examen approfondi de l’intéressé, s’est 

déterminé en pleine connaissance de l'anamnèse et a dûment pris note des plaintes 

de celui-ci en les mettant en relation avec les éléments objectifs constatés lors de 

l'examen clinique et a dûment motivé pour quelles raisons il a estimé que l'assuré 

bénéficiait encore d'une capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité 

adaptée à ses limitations fonctionnelles. Cet expert a indiqué que des mesures de 

réadaptation professionnelle étaient envisageables « dès maintenant » (rapport, p. 

19), laissant ainsi entendre que l’expertisé disposait d’une capacité de travail 

entière dans une activité adaptée depuis le 25 novembre 2006 au moins, date à 

laquelle il a établi son rapport d’expertise. Le Dr R______ a d’ailleurs  précisé que 

ces mêmes mesures avaient déjà été proposées par le Dr K______ « depuis 

plusieurs années » (cf. notamment rapport de ce dernier du 26 janvier 2003, 

renvoyant au rapport du Dr L______ du 26 août 2002), mais qu’elles n’avaient pas 

été pratiquées de manière idoine à la CRR en juin 2001. On peut donc en inférer 

que l’assuré disposait a priori d’une telle capacité de travail depuis l’été 2001 au 

plus tôt. Cette conclusion est corroborée par les différents médecins ayant ensuite 

examiné l’assuré. Ainsi, dans son rapport du 15 mars 2002, le Dr H______ a estimé 

qu’une activité adaptée était envisageable à 100%, depuis le 27 novembre 2001, 

dans un poste évitant les mouvements répétitifs, le port de charges de plus de 5 kg, 

la position à genoux et accroupie, l’inclinaison du buste, le travail en hauteur (voir 

aussi, dans ce sens, le courrier du Dr J______, médecin-conseil de la Poste, 

4 septembre 2002). Le Dr L______ et le Dr K______ ont également confirmé cette 

estimation (rapports des 26 août 2002 et 26 janvier 2003 ; voir également l’avis du 

service médical de la Poste du 19 mai 2003). Par ailleurs, postérieurement à 

l’expertise du Dr R______, le médecin-traitant lui-même a attesté le maintien d’une 

capacité complète de travail dans une activité adaptée (certificat du Dr K______ du 

16 avril 2007, cité dans la décision de l’OCE du 9 juin 2007), l’assuré s’étant par 

ailleurs déclaré apte à travailler à 100% dans une activité adaptée lorsqu’il s’est 

inscrit à l’assurance-chômage en février 2007. Dans un avis du 20 avril 2010, le 

SMR a encore relevé que l’IRM cervicale du 4 mars 2010 ne mettait pas en 

évidence d’aggravation significative de la situation médicale par rapport à celle 

constatée par le Dr R______ en novembre 2006.  

h.  Le recourant ne saurait non plus se prévaloir du fait que les mesures de 

réadaptation dont il a bénéficié ont été interrompues prématurément pour les 

raisons de santé alléguées par lui, dès lors que les données médicales l'emportent 

sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 

professionnelle, ces dernières étant susceptibles d'être influencées par des éléments 

subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF 125 V 256 

consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2012 du 20 juin 2012 consid. 5.2). Pour 

les mêmes raisons, il convient de relativiser les conclusions des maîtres de stage 

 

 

 

 

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des EPI, selon lesquelles l’assuré disposait d’une « rentabilité de 50% » (rapport du 

16 septembre 2010). Au demeurant, les auteurs de ce rapport ont admis que ce taux 

n’était pas définitif et pouvait « être amélioré avec de la pratique ». 

 i. Le recourant soutient encore que, dans son expertise, le Dr R______ n’a pas 

pris en compte les pathologies ressortant de l’IRM cervicale du 15 avril 2011, du 

rapport de radiographie du rachis cervical du 22 avril 2011 et du rapport du Dr 

Z______ du 13 mai 2011, faisant en particulier état d’un rétrécissement du canal 

rachidien au niveau C4-C5, C5-C6 et C6-C7. Ces documents semblent toutefois se 

rapporter à un état de santé postérieur à la date déterminante de la décision 

litigieuse du 15 décembre 2010. Ils ne peuvent donc en principe pas être pris en 

compte pour fixer la capacité de travail de l'assuré en l'espèce (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3). Quoiqu’il en soit, les experts 

judiciaires ont constaté que les rétrécissements dégénératifs du canal cervical, la 

diminution des trous de conjugaison ou les protrusions mises en évidence dans le 

rapport d’IRM cervicale du 4 mars 2010, respectivement les hernies discales 

mentionnées dans le rapport d’IRM cervicale du 15 avril 2011, n’avaient pas 

produit des symptômes sévères, et, partant, handicapant, comme par exemple une 

myélopathie par compression médullaire (cf. rapport des Dresses AE______ et 

AF______ du 22 mars 2013). Ces experts n’ont pas non plus confirmé l’existence 

d’une atteinte radiculaire significative (évoquée, au demeurant, uniquement sous 

forme hypothétique dans le rapport de la Dresse U______ du 4 mars 2010). Ils 

n’ont pas d’avantage fait état d’une sensible aggravation de l’état de santé de 

l’expertisé postérieurement à l’expertise du Dr R______ du 25 novembre 2006, 

estimant, au contraire, que la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée 

retenue par la CRR dans son rapport du 11 juillet 2001 était restée stable. C’est le 

lieu de relever que, contrairement à ce qu’avait avancé le recourant dans ses 

observations du 28 septembre 2011, en se basant sur les conclusions (erronées) du 

Dr AB______ du 7 juin précédent, le rapport d’IRM du 15 avril 2011 n’a nullement 

mis en évidence une compression médullaire, mais attesté, au contraire, que le 

cordon médullaire conservait un calibre satisfaisant avec intégrité de la jonction 

bulbo-médullaire et qu’il n’existait pas non plus de myélopathie cervico-

arthrosique. Enfin, on notera que le rapport de la CRR du 11 juillet 2001, que le 

Dr R______ a dûment pris en considération dans son rapport d’expertise du 25 

novembre 2006, mentionnait déjà l’existence du canal cervical rétréci en C4-C6 

apparaissant dans l’IRM cervicale du 4 mars 2010. 

 j. Dans ces conditions, il faut admettre que, du point de vue juridique, le 

recourant est en mesure, nonobstant ses douleurs engendrant les limitations 

fonctionnelles précitées, de reprendre à 100% une activité professionnelle 

strictement adaptée à celles-ci.  

7.  Le salaire sans invalidité retenu par l’office intimé n’étant pas contesté, ni 

critiquable, il n’y a pas lieu d’y revenir.  

 

 

 

 

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8.  Le salaire avec invalidité de CHF 57'019.- en 2001 (salaire ESS 2000, 

actualisé, TA1, homme, activité simple et répétitive) doit être confirmé. En effet, vu 

le large éventail d'