# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e10c3a3a-9770-5c74-adb8-cafb0ed5f5e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2012 A/1207/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1207-2012_2012-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1207/2012 ATAS/1479/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 décembre 2012 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur H_________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur H_________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1961 au Liban, a 

effectué une formation d'ébéniste et a travaillé au Liban en cette qualité de 1975 à 

1989. Il est arrivé en Suisse en mai 1990. 

2. Il a continué à travailler comme ébéniste salarié de l'entreprise de son épouse de 

1992 à 1997 puis à titre indépendant depuis janvier 1998. 

3. L'assuré a déposé le 19 décembre 2006 une demande de prestations d'invalidité 

auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE (l'OAI) en raison d'une hernie discale. 

4. Le rapport du Dr L_________ du 19 décembre 2005 du Ct-SCAN de la colonne 

lombaire du 30 octobre 2002 conclut à une hernie discale assez volumineuse 

paramédiane au niveau L4-L5 avec extension surtout caudalement de la racine L5 

qui est comprimée à son origine, à une légère discopathie au niveau L3-L4 avec une 

discrète protusion postérieure et une ostéophytose antérieure et à une lyse isthmique 

bilatérale entrainant un anthélisthésis de L5 par rapport à L4. 

5. Selon le rapport du 25 janvier 2007 de la Dresse M_________, spécialiste en 

rhumatologie, qui suit l'assuré depuis le 13 février 2006, ce dernier souffre de 

lombosciatalgie droite et d'une instabilité sur spondylolyse bilatérale L5-S1, depuis 

novembre 2005. Les lombalgies irradiant d'abord dans le membre inférieur droit 

jusqu'à la plante des pieds, avec des douleurs très importantes, ont pu être 

diminuées par des traitements d'un chiropraticien, de physiothérapie, de stéroïdes et 

d'anti-inflammatoires. Depuis mars 2006, les douleurs sont améliorées dans le 

membre inférieur droit. L'examen clinique montre un syndrome vertébral lombaire, 

sans déficit neurologique et la radiologie confirme la lyse isthmique bilatérale en 

L5. Du point de vue professionnel, le patient est très limité, il ne peut pas porter de 

charges (planches de bois ou meubles), ni travailler longtemps dans la même 

position, surtout penché en avant et, alors qu'il assumait seul le travail de son 

entreprise, il a dû engager un collaborateur à 50% pour effectuer les travaux lourds. 

Il travaille encore à 50% car il effectue le travail administratif et de la petite 

menuiserie et, ceci, afin de conserver son entreprise. La capacité de travail 

raisonnablement exigible en tant que menuisier-ébéniste est de 0% depuis 

novembre 2005 et, dans une autre profession, telle que vendeur par exemple, elle 

est de 100% dès que possible. 

6. Selon l'avis du SMR du 19 juin 2007, l'incapacité de travail dans l'activité 

habituelle est de 50% depuis le 21 janvier 2005. La capacité de travail dans une 

activité adaptée légère, sans port de charges de plus de 10 kg, sans position en 

porte-à-faux, penché en avant et sans flexion répétée est de 100% dès le 21 janvier 

2005. 

 
 
 

 

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7. Les indemnités journalières de l'assurance perte de gain de l'assuré ont pris fin le 26 

septembre 2007. 

8. Selon le rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante du 27 mai 

2008, l'assuré exploite une entreprise en nom collectif avec son épouse, ouverte du 

lundi au vendredi, de 8h. à 16h. non-stop. Ses activités principales consistent en la 

partie relations publiques (10%), travaux manuels liés à l'activité de menuiserie 

(50%) et achat-vente de cuisines (40%). En 2003 déjà, afin d'augmenter ses 

revenus, il a diversifié son activité indépendante, y incluant l'achat et la vente de 

cuisines. A ce moment, la livraison et la pose chez des clients étaient réalisées par 

des indépendants que l'assuré rémunérait à hauteur de 50 fr./heure. L'assuré indique 

que son épouse travaillait à 100% dans l'entreprise jusqu'à fin 2006, pour les tâches 

administratives, qui ne représentent toutefois que 20% de la charge totale de travail. 

Depuis 2007, elle travaille à raison de 50% dans l'entreprise et 50% dans une 

activité salariée, au sein de la société X_________ à Meyrin. Les revenus 

engendrés par l'activité indépendante sont répartis à raison de 50% - 50% entre 

l'assuré et son épouse depuis la création de la société en nom collectif en 2003, 

jusqu'en 2006. En 2007, afin de réduire au maximum ses frais généraux, l'assuré a 

fait appel à une personne indépendante qui travaille pour son propre compte, 

partage les locaux, contre paiement de la moitié des charges, s'occupe de livrer et 

de monter les cuisines pour le compte de l'assuré (pour une rémunération de 50 

fr./heure) en sus de sa propre activité indépendante de menuisier. L'assuré affirme 

que les tâches confiées à cette tierce personne représentaient 5 heures 

hebdomadaires, ce qui paraît excessif au vu du nombre de cuisines livrées. Cette 

personne a quitté les locaux fin 2007. Afin de limiter son préjudice économique, 

l'assuré diminue son temps de travail de menuisier pour augmenter celui lié à l'achat 

et à la vente de cuisines. Sans atteinte à la santé, il aurait continué son activité 

indépendante de menuisier et d'achat-vente de cuisines à 100%. Un tableau 

comparatif des revenus de l'entreprise de 2000 à 2006 est effectué. Le bénéfice 

d'exploitation s'élève à 20'040 fr. en 2000, 11'392 fr. en 2001, 12'177 fr. en 2002, 

33'786 fr. en 2003, 30'026 fr. en 2004, 11'660 fr. en 2005 et une perte de 13'896 fr. 

est faite en 2006. 

Le rapport précise que l'augmentation de 50% du chiffre d'affaires en 2004 par 

rapport à 2003 est à mettre sur le compte de l'achat et la vente de cuisines, que le 

chiffre d'affaires s'est tassé en 2005, année de l'atteinte à la santé avec une baisse de 

15% par rapport à 2004, mais que la baisse du chiffre d'affaires de plus de 50% en 

2006 par rapport à 2005 est liée à des difficultés commerciales, puisqu'aucune 

aggravation de l'état de santé n'est avérée par rapport à 2005. Toutefois, l'assuré a 

été contraint de diminuer son activité de menuisier suite à son atteinte à la santé en 

2005, ce qui peut expliquer en partie la perte commerciale enregistrée pour l'année 

2006. Le revenu sans invalidité est ainsi fondé sur les meilleures années, de 2003 à 

2004, soit 31'906 fr. Ce revenu lui est entièrement attribué, car c'est son travail qui 

 
 
 

 

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génère l'essentiel du revenu, et ce malgré une répartition des revenus entre l'assuré 

et son épouse, ce calcul étant donc extrêmement favorable à l'assuré. 

Pour l'évaluation du revenu d'invalide, il est fondé sur ESS 2006, TA1, tous 

secteurs confondus, pour une activité simple et répétitive de niveau 4, à 100%, avec 

une réduction supplémentaire de 10%, soit un revenu de 51'106 fr. Il ne résulte 

donc pas de préjudice économique lié à l'atteinte à la santé, en tenant compte d'une 

capacité de travail pleine et entière dans une activité adaptée. 

9. Il ressort de l'extrait de compte individuel AVS de l'assuré qu'il a réalisé un revenu 

annuel, en tant que salarié de l'entreprise de son épouse, de 36'000 fr. en 1994 et de 

30'000 fr. de 1995 à 1997 puis, en tant qu'indépendant, un revenu d'environ 16'500 

fr. de 1998 à 2000, 11'500 fr. en 2001, 13'400 fr. en 2002, 28'800 fr. en 2003, 

14'800 fr. en 2004 et 8'307 fr. en 2005 et 2006. 

10. Par projet du 19 juin 2009, l'OAI refuse des mesures professionnelles et une rente 

d'invalidité. Dans une activité adaptée, la capacité de travail est de 100% à plein 

rendement depuis le début de l'incapacité de travail. Le revenu sans invalidité, selon 

le rapport d'enquête du 30 mai 2008 est de 31'906 fr. Le revenu avec invalidité, 

selon ESS 2006, TA 1, homme, total, niveau 4, à 100%, avec une réduction de 

10%, est de 51'106 fr., de sorte que le degré d'invalidité est de 0. 

11. Par décision du 24 septembre 2009, l'OAI a confirmé son projet et refusé toute 

prestation. 

12. Suite au recours interjeté par l'assuré le 26 octobre 2009, l'OAI a annulé sa décision 

le 24 novembre 2009 considérant qu'une instruction complémentaire sous la forme 

d'une expertise s'imposait, en raison des pièces médicales produites. 

13. Par arrêt du 8 décembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales (la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice dès le 1er janvier 2011) en a 

pris acte. 

14. Les pièces médicales suivantes ont été réunies : 

a) un rapport médical circonstancié du Dr N_________, spécialiste en maladies 

rhumatismales, du 14 octobre 2009, mandaté par l'assuré. Son rapport est fondé 

sur l'ensemble du dossier, quatre examens de l'assuré entre le 16 juillet et le 21 

septembre 2009, un examen neurologique et une électromyographie des 

membres inférieurs. L'assuré continue à se plaindre de lombalgies avec 

irradiation par intermittence dans les membres inférieurs. Bien qu'il ait changé 

de type d'activité, il ne parvient pas à travailler à 50%, en raison des crises 

douloureuses aigües plus longues et plus douloureuses que précédemment. La 

station assise et la station debout prolongées ne sont pas supportées, ni le port de 

charges ou le fait de tirer ou pousser des meubles. L'assuré estime sa perte de 

 
 
 

 

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rendement à 70%. Les lombosciatalgies bilatérales ont une cause organique 

certaine, les radiographies et l'IRM montrant une discopathie L4-L5, une hernie 

discale médiane et paramédiane droite, à l'émergence des deux racines L5, les 

séquelles d'une ancienne maladie de scheuermann, une spondylolyse bilatérale 

L5-S1, une lyse isthmique bilatérale L5 entraînant une antélisthésis de L5 par 

rapport à la vertèbre sous-jacente L4. Le neurologue a confirmé le diagnostic de 

lombalgie chronique avec irradiation dans les membres inférieurs invoquant une 

irritation intermittente radiculaire de L5 ou S1 bilatérale et l'EMG a mis en 

évidence des signes de dénervation très modérée dans les jumeaux internes, ce 

qui évoque une radiculopathie S1 bilatérale. L'ensemble de l'anamnèse, de 

l'examen clinique, radiologique, neurologique et électromyographique permet de 

conclure que les douleurs dont souffre l'assuré sont d'origine mixte et tout en 

admettant que la capacité de travail dans l'activité habituelle est de 50%, les 

limitations fonctionnelles sont également fort gênantes dans l'exercice de toute 

autre activité qui ne peut être que partiellement adaptée à l'état de santé, de sorte 

que la capacité de travail est de 50% dans une activité adaptée. 

b) le rapport de la Dresse O_________, neurologue, du 18 août 2009, qui retient un 

syndrome vertébral modéré, une hypoesthésie sur la face postérieure du mollet 

gauche et évoque une irritation intermittente radiculaire L5 ou S1 droite ou 

gauche. L'IRM lombaire du 16 juillet 2009 ne montre pas de compression. 

c) le rapport du Dr P_________, neurologue, du 9 septembre 2009, qui indique que 

l'examen myographique réalisé bilatéralement dans les myotomes L3-S1 a 

permis d'observer des signes de dénervation très modérée dans les jumeaux 

internes, ce qui évoque une radiculopathie S1 bilatérale.  

d) le rapport de l'IRM lombaire du 16 juillet 2009 qui conclut à une discopathie L4-

L5, une hernie discale médiane et paramédiane droite entre les émergences des 

deux racines L5 de profondeur de 4 à 5 mm. 

15. Selon l'avis médical du 23 novembre 2009 du Dr Q_________, du SMR, il paraît 

étonnant, sur le plan théorique, qu'une activité adaptée ne puisse permettre de 

"fonctionner à plus de 50%", en cas de lombalgies avec lombosciatalgies. Le 

médecin suggère une expertise ou un examen rhumatologique au SMR et 

commente les divers rapports précités. 

16. L'assuré a été soumis à un examen clinique rhumatologique du Dr R__________, 

spécialiste en rhumatologie auprès du SMR, le 10 août 2010. Le rapport du 24 

septembre 2010 contient un résumé du dossier et une brève anamnèse. S'agissant 

des plaintes du patient, il mentionne que, suite à l'accident de voiture en 2002 ayant 

nécessité un arrêt de travail de quelques mois, il subit une augmentation progressive 

des douleurs lombaires depuis 2004, sans facteur déclenchant. Il décrit une douleur 

de la crête iliaque gauche, irradiant dans la fesse, en alternance à droite. Le 

 
 
 

 

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dérouillage matinal dure deux heures, les douleurs sont plus importantes le matin, 

les lombalgies augmentant en rotation associée à une flexion et apparaissent au port 

de charges. Il ressent un endormissement de la cuisse et de la jambe gauche la nuit, 

peut conduire une heure avec un coussin, marcher 30 minutes d'affilée, mais se 

bloque le dos s'il reste en station assise prolongée. Il a de la difficulté à rester 

debout par exemple pour faire la vaisselle, à se lever des toilettes. Lors de l'examen, 

s'agissant des constatations objectives, le médecin relève que l'assuré tolère la 

station assise sans difficulté pendant 45 minutes, procède au transfert assis/debout 

et couché/assis sans difficulté, se déshabille debout en s'appuyant sur la chaise mais 

se rhabille assis et n'a pas de comportement algique spontané. L'examen des 

membres supérieurs, inférieurs et du rachis est détaillé. Le dossier radiologique est 

résumé. Le médecin retient comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de 

travail des lombopygialgies bilatérales, dans un contexte de protusion discale L4-

L5 paramédiane droite et de spondylolyse isthmique L5-S1 (M54.5) et, sans 

répercussion sur la capacité de travail, une obésité de classe 1. S'agissant de 

l'appréciation du cas, l'expert rappelle que, lors de l'entretien, l'assuré indique qu'il 

ne pose plus de cuisines, prend des mesures, a des contacts avec les clients et, 

rarement, rénove un meuble. Il compte, d'ici un an, remettre la location de ses 

locaux et souhaiterait continuer, à temps partiel, les expositions de meubles de 

cuisine dans son garage. Il se dit incapable de travailler à 100% dans une activité 

légère car s'il reste 5 à 10 minutes dans la même position, il se bloque le dos. Le 

médecin relève, à l'instar de la Dresse M_________, que les douleurs sont de type 

mécanique, avec absence de douleurs nocturnes et soulagées en position couchée. 

Comme la Dresse O_________ et le Dr S________, le médecin confirme une 

préservation de la musculature des membres inférieurs, à l'examen neurologique, 

sans déficit sur les racines L5-S1, etc. Le médecin estime qu'il n'y a pas de 

volumineuse hernie discale, comme cela était décrit à l'appui de l'imagerie du 30 

octobre 2002, mais uniquement une protusion. Il relève que les troubles 

dégénératifs présentés par l'assuré n'ont pas évolué entre 2002 et 2009, alors qu'il 

est en arrêt maladie depuis janvier 2005, et que le descriptif du Dr L_________ du 

16 juillet 2009 montre une régression de la discopathie L4-L5 passant de 10 mm en 

2002 à 4,5 mm en 2009. Malgré la spondylolyse, l'assuré a été capable de 

poursuivre son activité professionnelle, physiquement contraignante, jusqu'en 2005. 

Les limitations fonctionnelles retenues sont : pas de mouvement répété de 

flexion/extension, pas d'attitude en porte-à-faux, pas de port de charges répété au-

delà de 10 kg, épisodique au-delà de 15 kg, pas de position statique debout au-delà 

de 30 minutes, assise au-delà d'une heure. Le médecin partage l'avis de la Dresse 

M_________ qui retient une incapacité de travail totale dans l'activité de poseur de 

cuisine et de menuisier, sans adaptation du poste, depuis le 21 janvier 2005, 

l'incapacité de travail étant restée stationnaire dans cette activité, sans aggravation 

ni amélioration, postérieurement à l'examen de la Dresse M_________ en 2007. 

S'agissant de la capacité de travail exigible, dans une activité respectant toutes les 

limitations fonctionnelles décrites, une exigibilité de 100%, avec une diminution de 

 
 
 

 

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rendement de 10%, afin de permettre à l'assuré de faire des exercices, 5 

minutes/heure, est exigible. En conclusion, l'activité adaptée est exigible à 90% 

depuis janvier 2005. 

17. Le Dr T________, médecin du SMR, estime le 24 novembre 2010 que l'analyse 

détaillée des comptes-rendus des examens cliniques antérieurs, des images réalisées 

depuis 2002, ainsi que de l'examen clinique du Dr R_________ permet de retenir 

que la capacité de travail est nulle dans l'activité habituelle de monteur de cuisines 

et de menuisier/ébéniste et de 90% dans une activité adaptée aux limitations 

fonctionnelles depuis janvier 2005. 

18. Par projet de décision du 31 janvier 2011, l'OAI refuse des mesures 

professionnelles et une rente d'invalidité, au motif que la capacité de travail 

résiduelle de 90% dans une activité adaptée permet à l'assuré de réaliser un salaire 

de 45'995 fr. (ESS, TA1, homme, total, niveau 4, à 90%, avec un abattement de 

10%), alors que le revenu sans invalidité évalué selon le rapport d'enquêtes du 30 

mai 2008 est de 31'906 fr. 

19. L'assuré a sollicité à de multiples reprises une copie du rapport du Dr R_________, 

transmis en septembre 2011 seulement, le délai pour faire des observations ayant 

été prolongé jusque-là. 

20. Entretemps, le Dr R_________, rhumatologue auprès du SMR, a rédigé un rapport 

complémentaire du 11 février 2011, concernant des questions supplémentaires 

relatives à l'accident de 2002, notamment dans le cadre d'une éventuelle action 

récursoire. Le médecin relève que suite à l'accident du 30 août 2002, les divers 

médecins consultés et imageries effectuées ont fait état d'une lombosciatalgie 

droite, douleur de la hanche droite, une hernie discale étant relevée, ainsi qu'un 

antélisthésis de L5 sur S1 avec une lyse isthmique bilatérale, l'un des médecins 

mentionnant que l'assuré a subi une crispation de la jambe droite sur la pédale de 

frein qui a provoqué une onde de choc jusqu'à l'articulation sacro-iliaque droite, le 

lien de causalité entre le dysfonctionnement lombaire et de la sacro-iliaque étant 

probable avec l'accident, mais l'entorse de la sacro-iliaque étant impossible, la 

survenance d'une hernie discale lombaire dans un tel traumatisme est très peu 

vraisemblable. Les pathologies discales évoluent avec le temps, la dernière IRM du 

16 juillet 2009 montre une évolution favorable avec une régression de la 

volumineuse hernie discale en L4-L5. 

21. L'assuré formule des observations le 15 septembre 2011 et relève que si la Dresse 

M_________ a maintenu une capacité de travail de 50% dans l'activité habituelle, 

c'est sur son insistance, car il craignait de devoir fermer son entreprise en cas de 

cessation complète du travail. Il relève que le Dr R_________ ne motive pas du 

tout son désaccord avec l'opinion exprimée par le Dr N_________. S'agissant des 

bases de calcul, l'ESS 2006 n'est pas une référence valable pour la comparaison des 

 
 
 

 

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gains, car le Dr R_________ se réfère à janvier 2005 comme point de départ de 

l'incapacité de travail et, pour le surplus, c'est la moyenne des gains de 2003 et 2004 

qui est prise en compte comme référence pour le revenu sans invalidité. A cet 

égard, les résultats des années 2003 et 2004, correspondant au début de l'activité de 

la société en nom collectif, ne constituent pas une référence équitable, ce d'autant 

plus que l'incapacité totale de travail dans l'activité remonte à début 2005, de sorte 

que l'assuré est injustement pénalisé par le fait que son invalidité est survenue peu 

de temps après la création de son entreprise. 

22. Il ressort d'une note de travail du Service des enquêtes économiques de l'OAI que 

selon l'extrait de compte individuel de l'assuré, celui-ci a débuté son activité 

indépendante en 1998, étant auparavant salarié de l'entreprise de son épouse et 

percevant de 1995 à 1997 un salaire de 30'000 fr./an. L'entreprise individuelle a 

changé de nature juridique en septembre 2003, tout en reprenant les passifs et actifs 

de l'entreprise individuelle et en gardant la même adresse, de sorte que le fait de 

changer la nature juridique ne constitue pas un motif pour admettre que la société 

est dans ses années de début, celle-ci ayant au moins sept ans d'existence au 

moment de l'incapacité de travail de 50% attestée dès janvier 2005, l'entreprise 

existant depuis 1998 déjà, au nom de l'épouse. Lorsqu'il était salarié, l'assuré 

percevait un revenu de 30'000 fr. en 1997 puis, au début de son activité 

indépendante, il a cotisé sur des revenus allant de 11'500 fr. à 16'500 fr. Ainsi, le 

revenu moyen sans invalidité basé sur la moyenne 2003 et 2004 de 31'906 fr. peut 

être confirmé. 

23. L'avis du Dr T_________ du 25 janvier 2012 relève que l'avis du Dr R_________ 

peut être suivi, s'agissant de la capacité de travail résiduelle. 

24. Par décision du 9 mars 2012, l'OAI confirme son projet. 

25. Par acte du 26 avril 2012, l'assuré forme recours contre la décision et conclut à ce 

qu'une expertise judiciaire soit mise en œuvre, afin de déterminer sa capacité de 

travail dans une activité non qualifiée, adaptée, eu égard aux doutes quant à la 

fiabilité et à la pertinence de l'appréciation du Dr R__________, compte tenu de 

l'avis divergent du Dr N__________. 

26. Par pli du 24 mai 2012, l'OAI conclut au rejet du recours, rappelle que le rapport du 

Dr R_________ peut se voir reconnaître pleine valeur probante et que, en cas de 

divergence d'opinion entre experts et médecins-traitant, il n'est pas nécessaire de 

mettre en œuvre une nouvelle expertise. 

27. Par observations du 22 juin 2012, l'assuré relève que les Drs N_________ et 

R_________ retiennent le même diagnostic, mais divergent s'agissant de la capacité 

de travail, de sorte qu'une expertise doit être ordonnée. S'agissant des revenus pris 

en compte, l'assuré relève que le rapport d'enquête retient que ces activités 

consistent pour 10% en des relations publiques, 40% à l'achat et la vente de cuisines 

 
 
 

 

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et 50% en des travaux manuels liés à l'activité de menuisier, alors qu'il effectue 

essentiellement des travaux d'administration, ceux de menuiserie étant effectués par 

des poseurs indépendants auxquels il a fait appel. 

28. Lors de l'audience du 4 septembre 2012, l'assuré a précisé qu'après avoir été salarié 

depuis 1993 de l’entreprise de son épouse, il l’a reprise à titre indépendant en 1998. 

Il a d'abord travaillé seul. Depuis fin 2003, il a ajouté à son activité la vente de 

cuisines et depuis lors, son épouse travaille dans l’entreprise à temps très partiel, 

préparant les devis et tenant la comptabilité. Depuis 2005, il ne fait plus du tout de 

menuiserie. Le « sous-traitant » mentionné dans le rapport d’enquêtes n’est resté 

qu’une année et demie. Depuis lors, l'entreprise n'effectue plus du tout de travaux 

de menuiserie. Les variations de revenus sont dues à la marche des affaires. 

L'assuré estime que la solution ne consiste pas à effectuer un travail moins lourd car 

il a mal même au réveil. Un délai a été imparti à l'assuré pour préciser en quoi il 

contestait le revenu avec et/ou sans invalidité retenue. 

29. La Cour de céans a ordonné l'audition et la confrontation des deux experts, mais le 

Dr N_________ étant souffrant lors de l'audience, ils ont été entendus séparément. 

Le Dr R_________, entendu le 4 septembre 2012, a répondu ainsi aux questions 

posées:  

"Je n’ai pas eu à disposition le CT du 19 décembre 2005. Seule l’IRM du 16 juillet 

2009 m’a été remise. S'agissant du CT de 2002 et de la radio de 2006, je n’ai eu que 

le rapport du radiologue, mais pas les images. La comparaison du descriptif de 

2002 et des images de 2009 montre une amélioration, la volumineuse hernie discale 

n’étant plus qu’une protrusion paramédiane. Lors d’une hernie discale, il y a un 

fragment libre qui est susceptible d’impliquer un trouble neurologique, lorsqu’il 

enflamme ou comprime le nerf qui se trouve à proximité. Je vous remets de la 

littérature. Il s’avère que les hernies sont asymptomatiques dans seulement 1 % des 

cas alors que les protrusions dans 25 % des cas. Une hernie discale peut 

spontanément s’améliorer. J’ai désigné la situation de protrusion sur la base de 

l’imagerie de 2009 car elle est plus large que profonde et se trouve à proximité de la 

racine, mais il n’y a pas de compression, bien que le Dr L_________ la désigne 

comme une hernie discale. Ce qui est déterminant, c’est que la racine concernée, 

soit la L5 droite, n’est pas comprimée. Cela se confirme d’une part par l’examen 

clinique (capacité de marcher sur les talons, ce qui provoque une extension des 

orteils) et par l’examen neurologique qui ne relève pas de compression et aucun 

déficit sensitivo-moteur, ce qui est un signe d’absence de gravité. La spondylolyse 

est un défaut de soudure de l’arc postérieur de la vertèbre, vraisemblablement 

présent depuis de nombreuses années chez l’assuré. Il n’y a pas eu d’évolution au 

cours des années, de 2002 à 2009, s’agissant du glissement d’une vertèbre sur 

l’autre, qui est resté limité à 3 mm., ce qui est un glissement léger, soit le début 

d’un grade 1. La racine L5 bilatérale, qui pourrait être touchée en cas de glissement 

important, qui impliquerait un cisaillement de cette racine, n’est pas touchée. D’une 

 
 
 

 

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part, un glissement aussi minime ne peut pas toucher la racine et d’autre part, cela 

est confirmé par l’examen neurologique et neuromyographique. Je précise que s’il y 

avait une atteinte neurologique notable, il y aurait une indication opératoire, ce qui 

n’est pas le cas.  

S’agissant de l’appréciation du cas, il est important de relever que les douleurs sont 

de type mécanique et non pas de type inflammatoire. L’anamnèse n’a pas relevé le 

trajet radiculaire (le chemin de la douleur), que l’on doit retrouver en cas d’atteinte 

L5-S1. L’examen clinique montre une mobilité complète du tronc en flexion, ce qui 

exclut la compression de la racine, sans quoi le mouvement provoquerait des 

douleurs. D’ailleurs, le Dr N_________ relève un indice de SCHOBER de 4,5 cm., 

ce qui est très proche de la normale et implique une légère limitation seulement. La 

gestuelle de l’assuré est également indicative, lorsqu’il parvient à rester quarante-

cinq minutes assis alors qu’il indique que c’est impossible plus que cinq à dix 

minutes, qu’il effectue ses transferts sans difficulté et marche normalement. C’est 

un signe d’absence de gravité.  

Si nous étions en présence d’une hernie discale volumineuse, elle impliquerait un 

conflit qui dure plusieurs semaines, et non pas des douleurs et blocages 

intermittents. De plus, une hernie latérale à droite ne peut pas provoquer des 

douleurs bilatérales. L’absence de reproductibilité des symptômes et la 

latéralisation des douleurs fait notamment qu’il n’y a pas d’indication opératoire. 

L’imagerie ne permet pas, à elle seule, de conclure. 

S’agissant de la capacité de travail, en présence d’un patient qui a des douleurs de 

type mécanique seulement, pas d’atteintes radiculaires, une gestuelle spontanée, je 

n’ai pas de raison de retenir une capacité de travail limitée dans une activité qui 

respecte les limitations, soit les positions et situations qui mettent sous contrainte le 

rachis lombaire. Dans le cas particulier, au vu de l’ensemble des éléments, j’ai tenu 

compte d’un taux d’activité de 90 % afin de permettre à l’assuré de bénéficier de 

cinq minutes de pause chaque heure pour se dérouiller. La douleur est subjective 

mais une composante dont il faut tenir compte dans la réalité globale du cas, 

notamment en lien avec l’absence de gravité de la lésion et l’examen clinique. Je 

précise qu’à mon avis, la capacité est nulle dans l’activité de menuisier. 

Après le constat de la Dresse M_________, qui pose la question de l’indication 

chirurgicale, celle-ci a été exclue par la Dresse O_________. Aucun des 

spécialistes, pas même le Dr N_________, qui est le médecin traitant, n’a posé 

d’indication opératoire. Il ne s’agit donc pas d’une question d’appréciation, mais un 

signe d’absence d’atteinte radiculaire. 

L’entretien a duré quarante-cinq minutes et l’examen clinique a duré entre 

quarante-cinq minutes et une heure. Je confirme que je n’avais pas les images de 

2002 et 2006, mais que j’ai soigneusement examiné le descriptif fait par les 

 
 
 

 

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médecins, qui met en évidence une diminution du volume qui passe de 10 x 10 mm. 

à 4 x 5 mm. 

La Dresse M_________ était du même avis que moi en 2007 déjà, et j’estime que le 

Dr N_________ aurait dû justifier sa différence d’appréciation s’agissant de la 

capacité de travail. Je ne mets pas en doute le fait que l’assuré soit atteint dans sa 

santé et incapable de travailler comme menuisier, mais je pense qu’il serait plus 

constructif de l’aider à retrouver une activité adaptée plutôt que de procéder à une 

querelle d’experts". 

30. Le Dr N_________ a été entendu le 30 octobre 2012 et il a indiqué: 

"Je ne suis pas le médecin traitant de l'assuré et je l'ai vu à quatre reprises dans le 

but d'effectuer l'avis médical du 14 octobre 2009.  

Je ne partage pas l'avis du Dr R_________ s'agissant du diagnostic. En particulier, 

je retiens la présence d'une hernie discale alors qu'il ne retient que la présence d'une 

protrusion. J'ai à nouveau soumis la question au Dr L_________, alors radiologue à 

l'Hôpital de la Tour. Il confirme les résultats de l'IRM du 16 juillet 2009, 

mentionnant une hernie discale médiane et paramédiane droite. Il est exact qu'il est 

parfois difficile de faire la différence entre une protrusion et une hernie discale. 

Mon examen clinique est pratiquement superposable à celui du Dr R_________ et 

la mobilité de l'assuré était relativement bonne lors des quatre examens pratiqués. 

Toutefois, l'assuré peut avoir plus ou moins mal durant la même journée ou au 

cours des jours. D'une part, lorsque le Dr L_________ mentionne une déformation 

focale, cela exclut la simple protrusion et implique en général une fissuration, 

compatible avec une hernie discale résiduelle et il est certain que celle-ci a diminué 

de 10 à 4,5 cm. en raison de la dessiccation due au temps et du fait que la hernie 

rentre dans le disque. D'autre part, le scan et l'IRM sont faits en position couchée 

alors qu'en position debout ou assise, on peut voir différemment la hernie. Il est 

certain qu'il y a une amélioration au vu de la diminution de la hernie, mais les 

patients continuent souvent à avoir les mêmes douleurs, car il y a par moments une 

compression du nerf, à défaut de disparition totale de la hernie. Je n'affirme pas 

qu'il y a une corrélation parfaite entre les douleurs alléguées et la hernie, mais les 

douleurs ne peuvent en tout cas pas être dues à une seule protrusion. Il y a un 

ensemble d'éléments objectifs ressortant notamment de l'examen de la Dresse 

N_________ qui expliquent ces douleurs. Je note qu'à un mois d'intervalle, entre 

l'examen de la Dresse O_________ et celui du Dr P_________, il y avait une 

différence dans le status (aréflexie chez le second). La Dresse O_________ évoque 

ainsi une irritation intermittente radiculaire. Il y a du point de vue radiologique une 

amélioration entre 2002 et 2009.  

Cela n'apparaît pas dans le rapport, mais l'assuré a mentionné l'apparition de 

sciatalgies gauches à partir de 2005 et c'est en cela que l'état de santé s'est aggravé, 

 
 
 

 

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sur le plan subjectif. Elles ne sont pas objectivées par la radiologie, si ce n'est que la 

vertèbre L5, qui est instable, peut les expliquer. 

L'avis d'un médecin sur la capacité de travail est une question d'appréciation et ni 

moi ni le Dr R_________ ne pouvons affirmer la capacité de travail résiduelle sur 

des éléments totalement objectifs. Les douleurs en position debout et en position 

assise de l'assuré existent même en cas d'activité adaptée aux limitations 

fonctionnelles. De même, il a besoin d'une à deux heures pour se déverrouiller le 

matin, ce que le Dr R_________ admet. Il me semble que dans ces conditions, on 

ne peut pas retenir une capacité de travail à 100 % même dans une activité adaptée. 

Les signes de dénervation, bien que très modérés, relevés par le Dr P_________ 

montrent bien qu'il y a quelque part une compression.  

Il est exact qu'aucune indication chirurgicale n'a été faite car le déficit sensitif est 

mineur et il n'y a pas de déficit moteur. Toutefois, le seuil de la douleur est différent 

d'un patient à l'autre. Il est exact qu'il n'y a pas d'atteinte radiculaire, mais on ne 

peut pas exclure qu'à certains moments et selon les mouvements, la hernie ressorte 

et comprime le nerf".  

31. Entretemps, l'OAI a précisé le 25 septembre 2012 que le revenu d'invalide tel qu'il a 

été retenu, à savoir 45'995 fr., correspond à une capacité de travail de 90% (100% - 

une perte de rendement de 10%). Même s'il avait procédé à un abattement 

supplémentaire de 10%, cela ne modifierait pas le taux d'invalidité retenu. Après 

plusieurs prolongations du délai, le conseil de l'assuré a indiqué le 29 octobre 2012 

qu'il ne critiquait pas le revenu moyen sans invalidité de 31'906 fr. retenu dans la 

décision, mais uniquement, sous l'angle médical, celui avec invalidité. Lors de 

l'audience du 30 octobre 2012, ce conseil a précisé que le revenu avec invalidité est 

contesté uniquement s'agissant du taux d'activité retenu. Il a persisté à réclamer une 

expertise rhumatologique. 

32. Les parties ont été informées le 31 octobre 2012 que la cause serait gardée à juger 

le 21 novembre 2012, et qu'elles pouvaient se déterminer d'ici-là. L'OAI a persisté 

dans ses conclusions le 21 novembre 2012 et l'assuré ne s'est pas exprimé. La cause 

a alors été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 

1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 

applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 

transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 

1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 

aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 

jusqu'au 31 décembre 2007, et, après le 1er janvier 2008, en fonction des 

modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 

références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 

amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 

non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 

modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 

p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité, singulièrement sur sa 

capacité de travail dans une activité adaptée. 

6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

 
 
 

 

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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 

à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

 
 
 

 

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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

c) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 

des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 

sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 

lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 

les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 

pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 

prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 

une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 

(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 

751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 

8. a) La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 

la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 

174).  

 
 
 

 

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b) S'agissant du revenu sans invalidité, chez une personne de condition 

indépendante, la comparaison des résultats d'exploitation réalisés dans son 

entreprise avant et après la survenance de l'invalidité ne permet de tirer des 

conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à l'invalidité que 

dans le cas où l'on peut exclure au degré de vraisemblance prépondérante que les 

résultats de l'exploitation aient été influencés par des facteurs étrangers à 

l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une entreprise dépendent souvent 

de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, 

la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la famille, des personnes 

intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les documents 

comptables ne permettent pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il 

faut attribuer à ces facteurs - étrangers à l'invalidité - et celle qui revient à la propre 

prestation de travail de l'assuré (ATF non publié 9C_572/2010 du 25 mars 2011 

consid. 3.4).  

c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 

situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 

d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 

sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 

exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 

statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 

On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 

toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les secteurs de la production et des services (soit toutes 

activités confondues dans le secteur privé - niveau de qualification 4) comprennent 

un large éventail d’activités simples et répétitives dont un nombre significatif sont 

légères et permettent notamment l’alternance des positions (ATF du 11 septembre 

2003 I 794/01). Le salaire statistique en résultant s’applique en principe à tous les 

assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est 

physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 

néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Ce salaire est 

représentatif dès lors qu’il recouvre un large éventail d’activités variées et non 

qualifiées n’impliquant pas de formation particulière et compatible avec des 

limitations fonctionnelles peu contraignantes (ATF du 07 octobre 2009 

9C 1047/2008). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

 
 
 

 

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pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 

premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 

bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 

n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 

les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

d) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 

principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 

entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 

pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 

un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 

de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 

La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 

et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 

L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 

variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 

être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 

cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références). Par circonstances 

subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de 

travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle 

concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances 

objectives doivent notamment être pris en compte l'existence d'un marché du travail 

équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (ATFA non publié I 750/04 

du 5 avril 2006 consid. 5.3, in SVR 2007 IV n° 1 p. 1; ATFA non publié I 11/00 du 

22 août 2001 consid. 5a/bb, in VSI 2001 p. 274). Ainsi doit-on pouvoir exiger de 

celui qui requiert des prestations qu'ils prennent toutes les mesures qu'un homme 

raisonnable prendrait dans la même situation s'il ne pouvait attendre aucune 

indemnisation de tiers. Parmi les exigences qui peuvent être posées à un assuré au 

titre de son obligation de réduire le dommage, l'administration ne doit pas se laisser 

guider uniquement par l'intérêt général à une gestion économique et rationnelle de 

l'assurance, mais doit également tenir compte de manière appropriée du droit de 

chacun au respect de ses droits fondamentaux. La question de savoir quel est 

l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne peut être tranchée de façon 

définitive. Cela étant, plus la mise à contribution de l'assureur est importante, plus 

les exigences posées à l'obligation de réduire le dommage devront être sévères. 

C'est le cas, par exemple, lorsque la renonciation à des mesures destinées à réduire 

le dommage conduirait à l'octroi d'une rente ou au reclassement dans une profession 

 
 
 

 

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entièrement nouvelle. Conformément au principe de la proportionnalité, il convient 

en revanche de faire preuve de prudence dans l'invocation de l'obligation de réduire 

le dommage lorsqu'il s'agit d'allouer ou d'adapter certaines mesures d'ordre 

professionnel afin de tenir compte de circonstances nouvelles relevant de l'exercice 

par l'assuré de ses droits fondamentaux. Demeurent réservés les cas où les 

dispositions prises par l'assuré doivent être considérées, au regard des circonstances 

concrètes, comme étant tout simplement déraisonnables ou abusives (ATF 113 V 

22 consid. 4d; HÜRZELER, Prävention im Haftpflicht- und 

Sozialversicherungsrecht, in Prävention im Recht, 2007, p. 172 sv.).  

Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que 

la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi 

du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut 

toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera 

difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au 

regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une 

entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des 

tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très limitée 

les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (ATF non publié 

9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée au sein 

de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en 

valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu, en 

fonction des circonstances, de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une 

activité salariée plus lucrative (ATF non publié 9C_394/2009 du 8 janvier 2010 

consid. 5.2 ss). 

9. En l'espèce, l'OAI s'est fondé sur l'examen médical du Dr R_________ pour 

déterminer que l'assuré disposait d'une capacité de travail de 100% avec une 

diminution de rendement de 10% dans une activité adaptée à ses limitations 

fonctionnelles et pour refuser toute rente à l'assuré. Ce dernier estime quant à lui 

que l'avis du Dr N_________ est probant et doit conduire à une expertise judiciaire. 

La Cour a entendu ces deux spécialistes dont l'avis est en effet diamétralement 

opposé s'agissant de l'existence ou non d'une hernie discale. Leurs constations 

objectives sont superposables, les limitations fonctionnelles retenues sont 

comparables et ils admettent tous deux qu'il y a - en tout cas - une nette diminution 

du volume de l'hernie entre 2002 et 2009. Ils divergent quant à l'appréciation des 

conséquences douloureuses des troubles lombaires de l'assuré. Il faut d'abord 

relever que l'avis du Dr R_________ est plus convaincant pour plusieurs motifs. 

Malgré la présence d'une volumineuse hernie en 2002, qui s'est nettement améliorée 

ensuite, l'assuré a continué à exercer son activité sans limitations jusqu'en 2005 

alors qu'il n'y a pas eu d'aggravation documentée entre 2002 et 2005. La bonne 

mobilité constatée objectivement et l'absence d'indication opératoire, ainsi que les 

explications circonstanciées qui mettent en regard les constats objectifs, les 

examens neurologiques et les plaintes du patient sont convaincants. L'avis est 

 
 
 

 

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concordant avec celui de la Dresse M__________, également spécialiste et médecin 

traitant de l'assuré en 2005, qui retenait alors une pleine capacité de travail dans une 

activité adaptée. Quant au Dr N_________, il n'explique pas pourquoi cette hernie 

serait devenue symptomatique en 2005, alors qu'il admet une nette amélioration 

entre 2002 et 2009 et il justifie la capacité de travail réduite à 50% dans toute 

activité sur la base des seules plaintes du patient. Toutefois, il subsiste peut-être un 

doute - léger - s'agissant notamment de l'enseignement que l'on peut tirer des avis 

des neurologues consultés sur l'existence et dans ce cas la gravité de l'hernie, que la 

Cour n'est pas en mesure de lever au risque de substituer son avis à celui des 

médecins. 

10. Il s'avère toutefois que si l'assuré n'avait pas initialement contesté le revenu sans 

invalidité, l'instruction médicale menée par la Cour n'aurait pas été ordonnée et, 

pour ce même motif, il n'est pas nécessaire d'ordonner une expertise judiciaire. En 

effet, le taux d'invalidité n'atteint quoi qu'il en soit pas 40%. 

Il est établi que l'assuré ne peut plus exercer son métier de menuisier. Dans la 

moins bonne des hypothèses selon le Dr N_________, il peut exercer une activité 

adaptée à ses limitations à 50%. Ce médecin estime que son activité de vendeur de 

cuisine est adaptée. S'agissant du revenu sans invalidité, le recourant ne conteste 

plus - à juste titre - celui pris en compte par l'OAI. Le revenu de 31'906 fr. est en 

effet celui que l'assuré a réalisé, à titre indépendant, durant les meilleures années 

d'exploitation de son entreprise, soit la moyenne des bénéfices réalisés en 2003 et 

2004. De plus, l'OAI n'a pas retranché de ce revenu la part qui, selon le recourant, 

revenait à son épouse, et qui ressort d'ailleurs du revenu déclaré à l'AVS pour 

l'assuré de 28'800 fr. en 2003 et 14'800 fr. en 2004. Il n'est pas non plus possible de 

soutenir que le revenu ne serait pas représentatif, en raison du fait que l'activité 

débutait, dès lors que l'assuré exploite personnellement l'entreprise depuis fin 1993, 

le fait que ce soit au début à titre salarié, en l'absence de permis "C", est sans 

influence sur le développement de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'il était salarié de 

l'entreprise de son épouse, l'assuré réalisait un revenu de 30'000 fr. brut, sans que 

l'on sache pourquoi il chute à 16'000 fr. voire 11.000 fr. lors de la modification de 

la structure juridique de l'entreprise, l'assuré étant désormais indépendant. Au 

surplus, la diversification de l'activité dès 2003, soit avant l'atteinte à la santé, a 

permis d'améliorer le bénéfice. Ainsi, le revenu sans invalidité est généreusement 

établi et il aurait été possible de retenir la moyenne du bénéfice des 5 dernières 

années avant 2005, soit 21'484 fr.  

S'agissant du revenu avec invalidité, le bénéfice d'exploitation réalisé en 2005 

(11'660 fr.) et la perte de 2006 (- 13'896 fr.) ne peuvent pas, entièrement, être mis 

sur le compte de l'atteinte à la santé. Le bénéfice a été de 8'879 fr. en 2007, de 

15'511 fr. en 2008 (année où le chiffre d'affaire est supérieur à celui de 2003 et 

2004) et de 10'287 fr. en 2009. L'assuré a cessé toute activité de menuiserie en 2005 

déjà (y compris par le biais d'un sous-traitant). Le bénéfice de l'entreprise a été le 

 
 
 

 

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plus élevé en 2003 et en 2004, après la diversification de l'activité, mais avant 

l'atteinte à la santé. Ainsi, soit les années 2003 et 2004 ont été exceptionnellement 

bonnes et il faut alors constater qu'ensuite, sous réserve de la perte de 2006, l'assuré 

est simplement revenu au bénéfice de 2001 et 2002 et s'est réadapté au sein de son 

entreprise. Soit l'activité lourde liée à la vente de cuisine n'est pas non plus adaptée 

à l'état de santé de l'assuré ce qui expliquerait que malgré une capacité résiduelle 

théorique de 50% dans l'activité habituelle "adaptée" le bénéfice est réduit de deux 

tiers et non pas seulement de moitié de sorte que la limitation de l'assuré aux 

activités légères est insuffisante. En effet, la petite taille de l'entreprise, 

exclusivement exploitée par l'assuré (l'épouse se charge seulement de 

l'administration), ne lui permet pas de réorganiser son emploi du temps au sein de 

l'entreprise, en fonction de ses aptitudes résiduelles, conformément à la 

jurisprudence, en délégant les lourdes tâches à des employés (transport et pose des 

cuisines) et en se chargeant du démarchage de la clientèle, de la publicité, des devis 

et du suivi des commandes. Lorsque l'entreprise est modeste et que son patron y 

exerce toutes les tâches, cette réorganisation n'est pas envisageable et ne permet pas 

à l'assuré de conserver son entreprise, de se réadapter au sein de celle-là et, 

corollairement, de respecter l'important investissement qu'est celui d'un 

indépendant. Ainsi, si l'activité résiduelle au sein de l'entreprise ne met pas 

pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être 

tenu d'y mettre un terme au profit d'une activité salariée plus lucrative. C'est ainsi à 

juste titre que l'OAI s'est fondé sur les salaires statistiques pour déterminer le 

revenu avec invalidité. L'assuré ne le conteste d'ailleurs plus, mais estime 

uniquement que ce revenu ne peut être retenu qu'à un taux d'activité de 50%, 

conformément aux conclusions du Dr N_________. L'OAI s'est fondé sur le salaire 

ressortant de l'ESS 2006, TA1, niveau 4, total, de 56'784 fr., soit de 45'995 fr., avec 

une diminution de rendement de 10% et un abattement de 10%, en omettant de tenir 

compte de la durée de travail usuelle de 41.6 heures au lieu de 40 heures, de sorte 

que le salaire à 100% s'élève à 59'055 fr.  

Ainsi, si l'on suivait l'avis du Dr N_________, en retenant une capacité de travail 

résiduelle de 50%, le revenu avec invalidité serait de 29'527 fr. voire même avec un 

abattement de 20% pour tenir compte des limitations fonctionnelles, du nombre 

d'années dans la même activité et du temps partiel, de 23'622 fr. Le calcul du taux 

d'invalidité serait alors au maximum calculé ainsi: 

- revenu sans invalidité  31'906 fr. 

- revenu avec invalidité  23'622 fr. 

- taux d'invalidité 26% 

Il découle de ce qui précède qu'il n'est pas nécessaire d'ordonner une expertise 

médicale dès lors que même dans l'hypothèse - loin d'être admise au degré de la 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante compte tenu de la valeur probante respective des 

rapports médicaux - d'une capacité résiduelle de 50% dans une activité adaptée, 

aucune rente d'invalidité ne serait allouée à l'assuré, lequel ne sollicite au 

demeurant pas de mesure professionnelle. 

Pour terminer, on relèvera que le fait que le chiffre d'affaire de 2008 dépasse celui 

réalisé en 2003 et en 2004 (même si le bénéfice reste inférieur en raison des 

charges plus importantes de véhicule et d'achat de marchandise) est plutôt le reflet 

d'une capacité résiduelle de travail supérieure à 50% dans une activité 

véritablement adaptée, soit dans l'industrie légère, sans port de charge du tout. 

11. Au vu de ce qui précède, la décision de l'OAI sera confirmée et le recours rejeté. 

La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 

de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 

al. 1bis LAI), un émolument de 200 fr. sera mis à la charge du recourant. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le