# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8585f143-e74e-5d2c-bab8-2d85234a3806
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.12.2023 P/156/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-156-2021_2023-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Messieurs Gregory ORCI et 
Fabrice ROCH, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/156/2021 AARP/462/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocate,  

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/752/2023 rendu le 12 juin 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, comparant par Me D______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/752/2023 du 12 juin 2023, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 1 et 4 du code pénal suisse [CP]) et l'a condamnée 
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis assorti 
d’un délai d’épreuve de trois ans. Les frais de procédure ont été mis entièrement à sa 
charge, de même qu'un émolument complémentaire de jugement de CHF 300.-. 

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement et à 
l'octroi d'une indemnité de CHF 5'000.- pour ses frais d'avocat. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 2 juin 2021, tenant lieu d'acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir, au domicile conjugal sis à Genève, le 23 décembre 2020 
vers 21h00, jeté une bouteille de bière entamée au niveau de la poitrine de son époux, 
C______, et frappé entre cinq et dix fois ce dernier au niveau du ventre et des flancs 
avec ses poings et ses pieds, lui causant plusieurs hématomes et ecchymoses, alors 
qu'elle savait qu'il s'était fait opérer les 11 et 21 décembre 2020 et que des cicatrices 
n'avaient pas encore cicatrisé à cet endroit.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 24 décembre 2020, C______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de son 
épouse, A______, avec laquelle il était en instance de divorce, mais partageait 
toujours le même domicile.  

 b. Plus tôt dans la soirée, lorsqu'il était rentré, A______ était ivre. Suite à une 
altercation verbale entre les deux époux, elle lui avait jeté une bouteille de bière 
entamée à la poitrine, avant de lui asséner entre cinq et dix coups sur les flancs et au 
ventre avec ses poings et ses pieds, précisément là où il s'était fait opérer trois jours 
auparavant.  

 À l'appui de ses déclarations, C______ a produit un constat médical du 24 décembre 
2020, établi par la Dre E______, laquelle avait observé plusieurs hématomes et 
ecchymoses au niveau du ventre et sur les flancs, certains compatibles avec les 
lésions du jour-même rapportées par le patient et d'autres datant probablement de 
quelques jours. Selon le constat, les observations cliniques étaient compatibles avec 
les dires du patient.  

 Il a également produit diverses photographies prises le soir des faits. 

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 c. A______ a quant à elle nié les faits, admettant uniquement une dispute verbale. Il 
lui était impossible de donner des coups de pied, ayant une fracture du pied droit. 
Confrontée au certificat médical précité, elle a soutenu que les hématomes ne 
pouvaient être dus qu'à la liposuccion que C______ avait récemment subie.  

 Elle a dans un deuxième temps indiqué que les hématomes pouvaient également 
provenir du fait que le jour précédant l'altercation, C______ était revenu au domicile 
conjugal maculé de sang et "presque mort". Son mari l'accusait à tort car il souhaitait 
divorcer, ce qu'elle refusait.  

e. Une amie de la prévenue, présente le soir des faits, a expliqué qu’elle se trouvait 
aux toilettes lorsque les époux avaient commencé à se disputer et ne pas avoir assisté 
à un jet de bouteille. La fille de la prévenue, présente lors de ces faits, avait demandé 
à sa mère de se calmer. 

f. Le Tribunal administratif de première instance (TAPI) a prononcé une mesure 
d'éloignement à l'encontre de A______ le 25 décembre 2020 (JTAPI/1166/2020). 
Devant cette autorité, A______ a indiqué que la dispute avait commencé après 
qu'elle a fait tomber une bouteille de bière, qui aurait roulé jusqu'à son époux. 

g. Le TP a refusé de procéder à l’audition de la Dre E______ et du médecin ayant 
procédé à la liposuccion de la partie plaignante, réquisitions de preuve que 
l’appelante a renouvelées à l’appui de sa déclaration d’appel et qui ont été rejetées 
par la Présidente par renvoi à la motivation du premier juge. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b. A______ persiste dans ses conclusions et réquisitions de preuve. Le TP avait violé 
le droit d'être entendu en refusant l'audition de la Dre E______ ainsi que du médecin 
ayant opéré la liposuccion. Le constat du 24 décembre 2020 ne permettait notamment 
pas d'exclure que les hématomes proviendraient de l'opération et ne revêtait pas la 
forme des certificats caviardés, provenant du même hôpital, produits dans le cadre de 
la procédure. Le principe de présomption d'innocence avait également été violé, la 
prévenue ayant toujours nié les faits et les éléments à charge n'étant pas suffisants 
pour une condamnation.  

 c. C______ conclut au rejet des réquisitions de preuve et de l'appel et à ce qu'une 
indemnité de CHF 1'077.- lui soit versée pour ses frais d'avocat. Le droit d'être 
entendu n'avait pas été violé, l'audition des médecins ne permettant d'apporter aucune 
nouvelle preuve. Le constat du 24 décembre 2020 était objectif et précis et il n'y avait 
aucune raison de mettre en doute la capacité de la Dre E______ à établir un tel 
document. Le principe in dubio pro reo avait également été respecté, la culpabilité de 

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la prévenue étant établie par des éléments objectifs et des déclarations inconsistantes 
et contradictoires de cette dernière tout au long de la procédure.  

 d. Le MP conclut au rejet des réquisitions de preuve et de l'appel avec suite de frais 
et à la confirmation du jugement querellé. 

Aucune raison ne permettait de douter de la présence de la Dre E______ aux 
urgences le 24 décembre 2020 ni du fait qu'elle avait bien ausculté C______. Sa 
légitimité à établir un constat médical ne pouvait être niée, cette dernière ayant 
obtenu son diplôme de médecine. C'était donc à juste titre que le TP avait retenu que 
le constat médical litigieux était conforme et probant. Son contenu ainsi que la 
constance des déclarations de la partie plaignante et, à l'inverse, le récit 
contradictoire de la prévenue, permettaient d'établir que les violences avaient bien eu 
lieu comme décrites par cette dernière.   

e. Le TP, se référant à son jugement, n'a pas formulé d'observations. 

D. A______, de nationalité colombienne, est née le ______ 1992. Elle est arrivée en 
Suisse en juin 2018, quelques jours avant son mariage à C______, avec lequel elle 
est en instance de divorce. Elle a une fille âgée de dix ans issue d'une première union. 
Elle travaille en qualité de serveuse dans un restaurant à F______ [GE] et perçoit un 
salaire mensuel d’environ CHF 1’700.-, des allocations familiales et une pension 
mensuelle de CHF 3’400.- versée par son époux. S’agissant de ses charges, elle paie 
CHF 375.65 pour son assurance maladie et CHF 1'221.- pour son loyer. Elle n’a ni 
fortune, ni dettes. 

D’après l’extrait de son casier judiciaire suisse, elle n’a pas d’antécédent. À la 
procédure figure toutefois une ordonnance pénale et de non-entrée en matière 
partielle du Ministère public du 24 avril 2020 dont il découle que A______ a été 
condamnée à une amende de CHF 200.-, pour voies de fait au sens de l'art. 126 
al. 1 CP, en lien avec le fait d’avoir giflé son époux le 14 février 2020. 

E.  Me B______, défenseure d'office de A______, a produit un état de frais pour une 
activité en appel de cinq heures ; celle en première instance a été taxée à hauteur de 
7h30. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

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 Question préjudicielle  

2. 2.1.1. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les 
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première 
instance (al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est 
répétée (al. 2) que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), 
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c) ; l'autorité de recours 
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, 
applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère 
l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été 
administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de 
preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles 
et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent 
être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge dispose 
d'un pouvoir d'appréciation étendu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 
15 février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2). 
L'autorité peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires 
au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée non 
arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le 
résultat de celles déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une 
faute de procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la 
bonne foi en procédure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 
consid. 3.2.3 et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2). 

2.1.2. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves 
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment 
prouvés. 

Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de 
certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter 
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne 
viole le droit d'être entendu que si l'appréciation de la pertinence du moyen de preuve 
offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1). 

Ni l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), ni 
l'art. 6 § 3 let. d de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) n'imposent l'interrogatoire d'un témoin lorsque les faits sont 
déjà établis ou lorsque la déposition sollicitée n'est pas pertinente à la suite d'une 
appréciation anticipée des preuves ; un interrogatoire ne peut en effet être exigé que 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_614/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_614/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_509/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20I%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_891/2018

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s'il doit porter sur des faits pertinents et si le témoignage est un moyen de preuve apte 
à les établir ; aussi, il peut être refusé, au terme d'une appréciation anticipée des 
preuves, si le juge parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments 
déjà recueillis, que l'administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier sa 
conviction (arrêt du Tribunal fédéral 1P.679/2003 du 2 avril 2004 consid. 3.1 ; 
ATF 121 I 306 consid. 1b ; CourEDH Ubach Mortes Antoni c. Andorre du 4 mai 
2000, § 2). 

Il peut être renoncé à des actes d'instructions jugés disproportionnés en rapport avec 
les intérêts en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2 ; 
cf aussi ACPR/540/2012 du 28 novembre 2012). 

2.2. En l'espèce, la partie plaignante a produit un constat médical détaillé à l'appui de 
sa plainte pénale, qui constate des hématomes et ecchymoses datant du jour-même et 
compatibles avec le récit de cette dernière ainsi que des plus anciens, probablement 
dus à la liposuccion. Le médecin ayant établi le constat était employé par le service 
des urgences au moment des faits, diplômé de la faculté de médecine et dès lors 
habilité à délivrer un tel document. Il n'y a aucun motif de douter de son impartialité 
et de son sérieux. Le constat médical a été effectué en toute objectivité, se référant 
même au fait qu'il avait été établi "selon les dires du patient" et à la demande de ce 
dernier et que l'usage qu'il en ferait resterait sous sa propre et entière responsabilité. 
Le fait que le constat distingue les hématomes plus anciens est quant à lui tout à fait 
cohérent. Il est en effet notoire que ce type de lésion évolue rapidement dans le 
temps, particulièrement les premiers jours, changeant de couleur en à peine 48h. 
Enfin, l'absence de tampon officiel de la clinique ne constitue pas un indice probant 
en comparaison des autres documents produits par la prévenue, tous deux datés du 
28 juillet 2021. En effet, aucun tampon n'a été apposé sur le constat médical tandis 
que le certificat médical en comporte un. Ces éléments confirment que les constats 
doivent être différenciés des certificats médicaux, seuls ces derniers étant 
apparemment munis d’un tampon.  

Dans la mesure où aucun élément ne permet de remettre en question la fiabilité du 
constat médical, c'est à juste titre que le premier juge s'est basé sur celui-ci et a refusé 
l'audition du médecin qui l'a établi.  

Concernant le médecin qui a opéré la liposuccion, l'on peine à comprendre quelles 
informations pertinentes ce dernier pourrait fournir, dans la mesure où il est 
incontestable – et incontesté – que des hématomes soient survenus après la 
liposuccion. Ce dernier n'a cependant pas ausculté le plaignant suite à l'altercation, de 
sorte qu'il ne peut se prononcer sur ses conséquences. Ici encore, l'audition qui 
n'aurait aucune valeur probante a été rejetée à juste titre.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.679/2003
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20I%20306
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_67/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/540/2012

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Au surplus, bien que la CPAR considère que ces actes d'instruction ne s'avèrent pas 
utiles pour établir les faits, il sera relevé que le plaignant a refusé de relever ses 
médecins du secret médical.  

Ainsi, les questions préjudicielles soulevées par la défense doivent être rejetées. 

Établissement des faits 

3.  3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point 
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; 145 IV 154 consid. 1.1). 

3.1.2. Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations 
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires 
de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 = JdT 2012 IV ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 
consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 
consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5). 

3.1.3. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2028
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20IV%2088
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20IV%20154
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20122
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1306/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_942/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_614/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ia%2031

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corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 ; 6B_642/2012 
du 22 janvier 2013 consid. 1.1). Rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne qu'une 
partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). 

Faute d'aveux de l'auteur, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté 
interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles 
d'expérience. Font partie de ces circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la 
réalisation du risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et 
sa façon d'agir (arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 3.3). 

3.2. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. À titre d'exemples, la jurisprudence 
cite notamment tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la 
guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf 
si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans 
importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 

3.2.1. En l'espèce, les versions des parties s'opposent diamétralement, si bien qu'il 
convient d'examiner les autres éléments figurant à la procédure ainsi que la 
crédibilité des déclarations de chacune. 

3.2.2.1. Les explications de l'intimé paraissent en elles-mêmes crédibles. Il s'est 
montré clair et constant devant les autorités pénales et n'a pas cherché à exagérer la 
situation. Il a par ailleurs admis avoir des cicatrices et hématomes résultant de la 
liposuccion et que les coups reçus n'avaient pas aggravé son état postopératoire. Il 
s'est de plus vu délivrer un constat médical – exploitable pour les raisons évoquées 
ci-dessus (cf. supra. 2.2.) – selon lequel des hématomes datant du jour de l'altercation 
étaient visibles et compatibles avec le récit du plaignant. Les deux photographies 
produites permettent également de soutenir sa version, selon laquelle de la nourriture 
avait été jetée sur le sol. Enfin, l'épisode de la gifle, pour laquelle l'appelante a été 
condamnée à payer une amende, constitue un indice des relations tendues existant 
entre les époux et des comportements explosifs de cette dernière, donnant encore 
plus de poids aux déclarations de l'intimé.  

3.2.2.2. L'appelante a quant à elle été inconsistante et contradictoire dans ses 
déclarations devant les différentes autorités pénales et administratives. Elle a tout 
d'abord expliqué qu'il était impossible qu'elle ait pu donner des coups de pied en 
raison d'une fracture à l'orteil datant de plusieurs mois, sans se prononcer sur les 
coups de poing. Confrontée au certificat médical, elle a indiqué que les hématomes 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_623/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_642/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ia%2031
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_637/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_38/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20IV%20189
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1283/2018

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étaient dus à l'opération, puis qu'elle avait vu son époux rentrer au domicile conjugal 
la veille de l'altercation transpirant, plein de sang et paraissant "presque mort". Elle 
ne lui avait pas posé de question puisqu'à cette époque, ils ne se parlaient plus. Elle 
ignorait de plus où se trouvaient les cicatrices de son époux, mais supposait que la 
liposuccion avait eu lieu au niveau du ventre, vu qu'il portait une gaine. Elle a 
également nié avoir jeté la nourriture par terre, blâmant son époux. Les 
photographies ont toutefois pu démontrer que la nourriture se trouvait bien sur le sol 
et que l'amie de la prévenue et sa fille (laquelle a invité sa mère à se calmer, élément 
significatif) s'étaient chargées de nettoyer. Il paraît invraisemblable que l'intimé ait 
lui-même jeté son repas par terre afin de pouvoir par la suite le reprocher à son 
épouse, ce d'autant plus en présence de témoins.  

La version présentée au TAPI (elle aurait fait tomber une bouteille de bière, qui 
aurait roulé jusqu'à son époux), est également contradictoire.  

Enfin, l’appelante soutient que l'intimé aurait orchestré toute cette mise en scène afin 
de créer des éléments à sa charge dans le cadre de la procédure de divorce. Or, elle 
n'explique pas quelles conséquences la procédure pénale aurait dans le cadre de 
l'action civile. Une procédure de divorce est bien en cours, des mesures 
provisionnelles ont été prononcées et l'intimé verse une contribution d'entretien 
conséquente à son épouse qu'il n'a pas laissée totalement démunie.  

En définitive, la crédibilité de l’appelante est mauvaise et ne saurait l’emporter sur 
celle du plaignant, vu l’examen qui précède et les éléments objectifs du dossier. 

3.3. En conclusion, il est retenu que les faits reprochés par l'intimé, tels que résumés 
dans l’acte d’accusation, sont établis. 

C'est donc à juste titre que le TP a reconnu l'appelante coupable de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 1 et 4 CP), de sorte que l'appel 
sera rejeté sur ce point et le jugement confirmé. 

4.  4.1. L'auteur d'une infraction de lésions corporelles simples est passible d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 

4.2.2. La peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur 
nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). Un jour-amende est 
de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus (al. 2). 

4.3. En l'espèce, la faute de l'appelante n'est pas négligeable. Elle s'en est prise à 
l'intégrité corporelle de son époux. Ses mobiles sont inconnus, puisqu'elle les tait. 
Son action semble découler d'une mauvaise entente du couple qui, malgré la 
séparation devait continuer de partager le même logement, et la situation aurait 
dégénéré suite à une réaction impulsive de la prévenue, accentuée par la 
consommation d'alcool. 

Elle continue de nier être l'auteur des faits reprochés, n'hésitant pas à jeter l'opprobre 
sur le plaignant pour tenter de convaincre, sans succès, des motivations de ce dernier 
à l'accuser à tort. 

Il n'y a ainsi aucune prise de conscience. 

Son absence d'antécédents est un facteur neutre dans la fixation de la peine. 

Sa responsabilité pénale est entière. Aucune circonstance atténuante n'est réalisée, ni 
plaidée. 

Sa situation personnelle ne justifie en aucun cas ses actes.  

L'appelante ne conteste pas, à juste titre, au-delà de l'acquittement plaidé, la quotité 
de la peine pécuniaire de 30 jours-amende, qui sanctionne adéquatement les 
infractions de lésions corporelles simples et sera, partant, confirmée. Il en ira de 
même du montant du jour-amende, fixé à CHF 30.- par le premier juge. 

Le sursis prononcé est acquis à l'appelante (art. 42 al. 1 CP et art. 391 al. 2 CPP). Le 
délai d'épreuve, arrêté à trois ans, n'est pas critiquable. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20137
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%2061

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5.  L'appelante, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure envers 
l'État (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale), comprenant un émolument de décision de CHF 1’500.-. 

Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance. 

6.  6.1. Vu l'issue de la procédure, l'appelante sera débouté de ses conclusions en 
indemnisation (art. 429 al. 1 CPP a contrario).  

6.2. L'intimé, qui obtient gain de cause, peut prétendre à l'indemnisation de ses frais 
de défense par l'appelante (art. 433 al. 1 let. a CPP).  

L'activité déployée pas un stagiaire est cependant limitée à CHF 150.-/heure 
(AARP/208/2021 du 29 juin 2021), de sorte que l'indemnisation doit être réduite à 
CHF 600.-, TVA en sus, soit CHF 646.20.  

L'appelante sera dès lors condamnée à verser à l'intimé ce montant pour ses frais de 
défense en appel. 

7.  Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 

Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'292.40, correspondant à 5h d'activité, 
au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'000.-), plus la majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 200.-), et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 92.40. 

 

* * * * *  

https://decis.justice.ge.ch/parp/show/2751442?doc=%22La+Cour+de+justice+applique+un+tarif+horaire+de+CHF+450.-+au+chef+d%27%C3%A9tude%2C+CHF+350.-+pour+les+collaborateurs+et+CHF+150.-+pour+les+avocats+stagiaires%22

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/752/2023 rendu le 12 juin 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/156/2021. 

Le rejette. 

Condamne A______ à verser à C______ CHF 646.20, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'625.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1’500.-. 

Arrête à CHF 1'292.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 1 et 
4 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d’épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d’épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d’une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Fixe à CHF 2'326.30 l’indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d’office de 
A______ (art. 135 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s’élèvent à CHF 1’269.- y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP)." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police.  

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La greffière : 

 Anne-Sophie RICCI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1269.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 50.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'625.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 2'894.00