# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbfafcf5-8214-57fa-98dd-e82f2f78fd42
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.02.2023 C/9367/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9367-2021_2023-02-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9367/2021-CS DAS/23/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 7 FÉVRIER 2023 

 

Recours (C/9367/2021-CS) formé en date du 30 janvier 2023 par Monsieur A______, 
domicilié c/o M. B______, ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    9 février 2023 à : 

- Monsieur A______ 
c/o M. B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

Pour information :  

- Direction de la Clinique de E______ 
______, ______. 

- 2/3 - 

 

 

C/9367/2021-CS 

Vu, EN FAIT, l’ordonnance DTAE/551/2023 du 24 janvier 2023 rendue par le 
Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) 
déclarant recevable le recours formé le 12 janvier 2023 par A______ contre la décision 

médicale du 11 janvier 2023 ordonnant son placement à des fins d’assistance (chiffre 1 
du dispositif), l’a rejeté (ch. 2) et a rappelé la gratuité de la procédure (ch. 3) ; 

Vu le recours formé le 30 janvier 2023 par A______ contre cette ordonnance ; 

Attendu que par courrier du 2 février 2023 adressé à la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice, le recourant a retiré son recours ; 

Considérant, EN DROIT, qu’une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d’action a les effets d’une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC) ; que le tribunal 
raye l’affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC) ; 

Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer le recours formé contre l’ordonnance du 
Tribunal de protection du 24 janvier 2023 ; 

Qu’il y a lieu de lui en donner acte et de rayer la cause du rôle ; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/9367/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Donne acte à A______ de ce qu’il a retiré le recours formé contre l’ordonnance 
DTAE/551/2023 du 24 janvier 2023 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant dans la cause C/9367/2021. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.