# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4864d502-ed94-5f39-ae31-df5d87f87e8b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.12.2023 C/2168/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-2168-2023_2023-12-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 29.12.2023 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2168/2023 ACJC/1689/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 

 

Entre 

A______ CORP. INC., sise ______, Bahamas, recourante contre un jugement rendu 

par le Tribunal de première instance de ce canton le 10 juillet 2023 et intimée, 

représentée par Me Julie DE HAYNIN, avocate, DHB Avocats, rue du  

Général-Dufour 22, 1204 Genève, 

L'HOIRIE de feu B______, soit pour elle Monsieur C______ et Monsieur 

D______, domiciliés ______, Grèce, recourante contre ce même jugement et intimée, 

représentée par Mes Michael KRAMER, Alexandra JOHNSON et Louis DE 

MESTRAL, avocats, Pestalozzi Avocats SA, cours de Rive 13, 1204 Genève, 

Monsieur E______, domicilié ______ [SZ], recourant contre ce jugement et intimé, 

représenté par Me Nicolas OLLIVIER et Me Benoît MAURON, avocats, Lalive SA, rue 

de la Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, 

et 

F______ INC., sise c/o G______ [société], ______, Panama, intimée, représentée par 

Me Nicolas JEANDIN, avocat, Fontanet Associés, Grand-Rue 25, 1204 Genève.  

- 2/12 - 

 

C/2168/2023 

EN FAIT 

A. a. Le 7 juin 2021, la Cour d'Appel de H______ [Grèce] a rendu un jugement 
n° 1______/2021 dans la procédure opposant E______ à feu B______ (décédé le 

______ 2021), par lequel elle a notamment constaté que feu B______ était tenu de 

verser à E______ le montant de EUR 72'114'805.62 majoré des intérêts légaux à 

compter du jour suivant la notification de l'arrêt, condamné feu B______ à payer à 

E______ la somme totale de EUR 8'723'088.70, majorée des intérêts légaux sur la 

somme de EUR 8'573'088.70 à compter du jour suivant la notification de l’arrêt et 
sur la somme de EUR 150'000.- à compter du jour suivant la requête et jusqu'à 

complet paiement et condamné feu B______ au paiement d'une partie des frais de 

justice de E______ pour les deux instances, dont le montant a été fixé à 

EUR 100'000.-. 

b. Le 23 novembre 2021, E______ a formé par devant le Tribunal de district de 
Zurich (Bezirksgericht) une demande de séquestre des actifs du défunt, situés à 

Zurich et à Genève, alléguant être au bénéfice d'une créance selon jugement grec, 

contre la succession de feu B______, alors représentée par C______ et D______, 

ainsi que l'exequatur du jugement grec précité du 7 juin 2021. 

c. Par jugement du 6 décembre 2021, le Tribunal de district a rejeté la demande de 
séquestre.   

Par jugement du 6 janvier 2022, le Tribunal cantonal de Zurich (Obergericht) a 

rejeté le recours formé contre le jugement précité. 

Par arrêt 5A_103/2022 du 31 octobre 2022, le Tribunal fédéral a admis le recours 

formé par E______ et renvoyé l'affaire au Tribunal de district de Zurich pour 

nouvelle décision dans le sens des considérants. 

Il a notamment retenu que le Tribunal cantonal avait considéré à tort qu'aucune 

poursuite ne pouvait être engagée en Suisse contre la succession indivise au lieu 

du séquestre (art. 52 LP). L'annulation de l'arrêt attaqué avait pour conséquence 

qu'il fallait statuer sur la demande d'exequatur selon les art. 38 ss. CL et sur le 

droit à la demande de sûretés selon l'art. 47 al. 2 CL (demande de séquestre) 

résultant de l'éventuelle déclaration d'exequatur. 

d.a. Le 5 janvier 2023, le Tribunal de district de Zurich a prononcé l'exequatur du 
jugement grec du 7 juin 2021 (jugement n° 2______). 

d.b. Le 17 mars 2023, la succession de feu B______ a formé recours auprès du 
Tribunal cantonal de Zurich contre cette décision. 

d.c. Par décision du 29 août 2023, le Tribunal cantonal de Zurich a admis le 
recours et a rejeté la requête d'exequatur. Il a notamment considéré qu'il était 

- 3/12 - 

 

C/2168/2023 

exclu de déclarer la décision de la Cour d'Appel de H______ comme exécutoire 

en Suisse à l'égard de l'Hoirie de feu B______ (contre laquelle E______ avait 

dirigé sa requête). En effet, selon le droit grec, à la survenance de la succession, 

les créances et les dettes de celle-ci étaient réparties ipso iure parmi les co-

héritiers proportionnellement à leurs parts héréditaires. La succession ne disposait 

pas de la légitimation passive, de sorte que la requête en exequatur devait être 

rejetée. 

d.d Le 27 septembre 2023, E______ a formé recours contre cette décision auprès 
du Tribunal fédéral (cause ______/2023). 

d.e Par ordonnance du 27 septembre 2023, le Tribunal fédéral a accordé l'effet 
suspensif au recours à titre superprovisionnel. 

e.a. Par jugement n° 6______ du 5 janvier 2023, le Tribunal de district de Zurich 
a également ordonné le séquestre des actifs zurichois de l'hoirie, de même que 

ceux appartenant à feu B______ déposés auprès de la banque I______, à 

J______ [GE].  

Il a refusé le séquestre des actifs au nom de F______ INC., le formulaire A du 

27 juin 2014 ne suffisant pas pour l'autoriser. Concernant les biens au nom de 

A______ CORP. INC., feu B______ aurait ordonné à la banque de rayer de ses 

documents toute référence à la précitée en tant que titulaire du compte et de 

détenir pour lui personnellement et seul les 3000 actions de K______ AG. Le 

Tribunal a retenu que E______ était parti du principe que la banque avait suivi 

cette instruction et qu'il faisait valoir, en contradiction avec ses conclusions, que 

les valeurs patrimoniales à séquestrer n'étaient pas (ou plus) au nom de A______. 

Il n'avait ainsi pas rendu vraisemblable l'objet du séquestre.  

Ce séquestre, fondé sur l'article 271 al. 1 ch. 6 LP, portait sur une créance 

de 9'314'881 fr 10 plus intérêts. 

e.b. Le 7 mars 2023, l'Hoirie de feu B______ a formé une opposition à séquestre 
contre la décision précitée auprès du Tribunal de district (procédure 3______). 

e.c. Le 27 avril 2023, E______ a sollicité de ce Tribunal la suspension de la 
procédure jusqu'à droit jugé par le Tribunal cantonal sur le recours formé contre la 

décision d'exequatur.  

e.d. Par ordonnance du 9 octobre 2023, le Tribunal de district a ordonné la 
suspension de la procédure jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours 

formé contre la décision de refus d'exequatur (cf. let. d.e. supra). 

f.a. Par jugement n° 4______ du 10 janvier 2023, le Tribunal de district de Zurich 
a rejeté une nouvelle requête de séquestre de E______ formée le 23 décembre 

- 4/12 - 

 

C/2168/2023 

2021 visant les avoirs de F______ INC. et de A______ CORP. INC. pour les 

mêmes motifs.  

Ce séquestre était fondé sur l'article 271 al. 1 ch. 4 LP et portait sur une créance 

de 75'677'277 fr., plus intérêts. 

f.b. Le 7 mars 2023, l'Hoirie de feu B______ a formé une opposition à séquestre 
contre le jugement précité (procédure 5______). 

f.c. Le 3 mai 2023, E______ a requis du Tribunal de district la suspension de la 
procédure, pour le même motif que dans la procédure 6______. 

f.d Par ordonnance du 9 octobre 2023, le Tribunal de district a ordonné la 
suspension de la procédure jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours 

formé contre la décision de refus d'exequatur (cf. let. d.e. supra). 

g. Par requête formée le 8 février 2023 auprès du Tribunal de première instance, 
E______ a requis à l'encontre de l'Hoirie de feu B______, représentée par 

C______ et D______, à concurrence de la somme de 8'904'456 fr. 66 (contre-

valeur de EUR 8'976'266.79), plus intérêts à 10.25 % l'an sur 8'754'487 fr. 99 

(équivalent de EUR 8'825'088.70) dès le 6 octobre 2021, le séquestre de tous 

avoirs, espèces et biens, valeurs, papiers valeurs, titres, certificats, titres 

représentatifs de marchandises, documents, cessions, créances, droits réels ou 

personnels, participations et autres biens, métaux précieux, valeurs et droits 

patrimoniaux de quelque nature que ce soit, qu'ils soient actuels ou futurs, en 

compte courant ou autres, dépôt, coffre-fort, dossiers ou autres, qu'ils soient sous 

nom propre ou pseudonyme, désignation conventionnelle, numérique, fiduciaire, 

ou au nom de toute société – dont F______ INC. et notamment le compte 
n° 7______ ainsi que A______ CORP. INC. et notamment le compte n° 8______ 

– appartenant en réalité à l'Hoirie de feu B______ ou dont elle est la bénéficiaire 
économique, en mains de la banque I______. 

Il a soutenu que le jugement grec avait déjà fait l'objet d'une décision d'exequatur 

indépendante par le tribunal zurichois le 5 janvier 2023, laquelle avait autorité de 

chose jugée. 

Il a fondé ses prétentions sur la partie condamnatoire du jugement rendu par la 

Cour d'Appel de H______ le 7 juin 2021, soit la créance de 8'904'456 fr. 66 

(contrevaleur de EUR 8'976'266.79) et les intérêts de 10,25% l'an sur la somme de 

8'754'487 fr. 99 (contrevaleur de EUR 8'825'088.70), invoquant le cas de 

séquestre de l'article 271 al. 1 ch. 6 LP. 

h. Par ordonnance du 9 février 2023, le Tribunal a ordonné le séquestre requis 
(n° 9______). 

- 5/12 - 

 

C/2168/2023 

i.a. Par acte du 20 février 2023, l'Hoirie de feu B______ a formé opposition au 
séquestre et a conclu, sous suite de frais, à ce que l'ordonnance de séquestre du 

9 février 2023 soit annulée et les biens séquestrés libérés. 

i.b. Par acte du 20 février 2023, F______ INC. a également formé opposition 
contre l'ordonnance de séquestre du 9 février 2023 et a conclu, sous suite de frais, 

à son annulation et à la libération des biens séquestrés.  

i.c. Egalement par acte du 20 février 2023, A______ CORP. INC. a formée 
opposition contre l'ordonnance de séquestre et a conclu, sous suite de frais, à son 

annulation et à la levée de la mesure. 

j. Par courrier du 24 février 2023, E______ a informé l'Office des poursuites de ce 
que, le 17 février précédent, il avait recouvré une partie de la créance de 

EUR 8'723'008.70, objet du séquestre, à la suite d'une vente aux enchères forcée 

d'immeubles en Grèce pour un total de EUR 7'115'160.99. Des vérifications 

étaient en cours afin de déterminer comment ce montant devait être imputé sur la 

créance, en application du droit grec. 

k. Dans ses déterminations écrites du 17 avril 2023 au Tribunal, E______ a 
conclu à ce que les oppositions soient rejetées et l'ordonnance de séquestre du 

9 février 2023 confirmée, sous suite de frais. 

l. Par pli du 15 mai 2023, E______ a requis du Tribunal la suspension de la 
procédure jusqu'à droit connu sur les recours pendants devant les autorités 

zurichoises (exequatur et oppositions à séquestre). 

Par courrier du 16 mai 2023, A______ CORP. INC. a approuvé la demande de 

suspension. 

Le même jour, F______ INC. s'est opposée à la suspension.  

Par pli du 17 mai 2023, l'Hoirie de feu B______ s'est également opposée à la 

suspension de la présente procédure. 

m. A l'audience du Tribunal du 22 mai 2023, les conseils de E______ et de 
l'Hoirie de feu B______ ont déposé des pièces complémentaires. Les parties ont 

plaidé. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.  

n. Par ordonnance ORTPI/735/2023 du 20 juin 2023, le Tribunal a rejeté la 
requête de suspension formée le 15 mai 2023 par E______. Il a notamment 

considéré que l'intérêt du précité à obtenir une suspension de la présente 

procédure n'était pas évident, même si, dans la mesure où, en cas d'admission du 

recours contre la décision d'exequatur, dite décision aurait une portée préjudicielle 

- 6/12 - 

 

C/2168/2023 

dans la présente affaire. La procédure pendante (exequatur) devant le Tribunal 

cantonal zurichois ne se trouvait pas à un stade avancé.  

o. Par jugement OSQ/23/2023 du 10 juillet 2023, le Tribunal, statuant par voie de 
procédure sommaire, a notamment, à la forme, déclaré recevables les oppositions 

du 20 février 2023 formées par l'Hoirie de feu B______, soit pour elle C______ et 

D______, par F______ INC. et par A______ CORP. INC. contre l'ordonnance de 

séquestre rendue le 9 février 2023 dans la cause C/2168/2023 (ch. 4 du dispositif), 

et, au fond, les a partiellement admises (ch. 5), a modifié l'ordonnance précitée en 

ce sens que le séquestre ordonné était maintenu sur les avoirs de A______ CORP. 

INC. en mains de la banque I______, notamment le compte n° 8______, à 

concurrence de 3'097'979 fr. 87 (ch. 6) et a statué sur les frais et dépens. 

B. a.a Le 20 juillet 2023, A______ CORP. INC. a formé recours à la Cour de justice 
contre le jugement OSQ/23/2023 du 10 juillet 2023. Elle a conclu, sous suite de 

frais et dépens, principalement à son annulation et à ce que la Cour admette son 

opposition à séquestre formée le 20 février 2023 et lève le séquestre n° 9______ 

ordonné sur ses avoirs. 

a.b. Dans sa réponse du 24 août 2023, E______ a conclu au rejet du recours, sous 
suite de frais. 

a.c. Par réplique du 11 septembre 2023, A______ CORP. INC. a transmis à la 
Cour le jugement rendu le 29 août 2023 par le Tribunal cantonal de Zurich (cf. 

let. A d.c. supra) rejetant la requête en exequatur. 

a.d. Par duplique du 27 septembre 2023, E______ a conclu à la jonction du 
recours avec ceux formés par lui-même le 24 juillet 2023 et par l'Hoirie de feu 

B______ (cf. infra), soit pour elle C______ et D______, de même que la 

suspension des procédures jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral contre l'arrêt 

rendu par le Tribunal cantonal de Zurich. 

b.a. Le 24 juillet 2023, l'Hoirie de feu B______, soit pour elle C______ et 
D______, a formé recours contre le jugement de séquestre OSQ/23/2023 du 

10 juillet 2023 et a conclu à son annulation en tant qu'il reconnaissait la 

légitimation passive de l'Hoirie de feu B______ et maintenait le séquestre des 

avoirs de A______ CORP. INC., et à ce que la Cour admette l'opposition qu'elle 

avait formée contre l'ordonnance de séquestre et ordonne à l'Office des poursuites 

de libérer les biens séquestrés. 

b.b. Dans sa réponse du 24 août 2023, E______ a conclu, sous suite de frais, au 
rejet du recours formé par A______ CORP. INC. et à l'irrecevabilité du recours 

interjeté par l'Hoirie de feu B______, la Cour devant le dispenser de verser des 

sûretés. 

- 7/12 - 

 

C/2168/2023 

b.c. Par réplique du 8 septembre 2023, l'Hoirie de feu B______, soit pour elle 
C______ et D______, a persisté dans ses conclusions. Elle a produit l'arrêt rendu 

par le Tribunal cantonal de Zurich le 29 août 2023 (cf. A let. d.c supra). 

b.d. Par duplique du 27 septembre 2023, E______ a appuyé les conclusions de 
l'Hoirie de feu B______ prises dans son écriture de réponse (à son recours, cf. 

infra c.d.) en jonction des procédures et a requis la suspension de la procédure 

jusqu'à droit connu sur le recours formé devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt 

zurichois. 

b.e. Par pli du 28 septembre 2023, E______ a transmis à la Cour l'ordonnance 
rendue par le Tribunal fédéral (cause ______/2023) le 27 septembre 2023, 

accordant l'effet suspensif à titre superprovisionnel au recours formé contre le 

jugement rendu par le Tribunal cantonal de Zurich (cf. let A. d.e supra). Il a 

persisté dans ses conclusions en suspension de la procédure. 

b.f. Dans ses déterminations sur suspension du 16 octobre 2023, l'Hoirie de feu 
B______ s'est opposée à la suspension de la procédure. Elle a notamment fait 

valoir que le principe de célérité commandait que la procédure soit jugée, des tiers 

étant également touchés par la procédure de séquestre. 

b.g. Par réplique sur suspension du 24 octobre 2023, E______ a produit une 
ordonnance rendue le 17 octobre 2023 par le Tribunal fédéral dans le cadre du 

recours pendant devant lui, confirmant sa décision sur effet suspensif du 

27 septembre 2023. 

c.a. Le 24 juillet 2023, E______ a également formé recours contre le jugement de 
séquestre OSQ/23/2023 du 10 juillet 2023. Il a conclu notamment à son 

annulation, à l'exception du maintien du séquestre sur les avoirs de 

A______ CORP. INC. en mains de la banque I______ et à ce que la Cour 

confirmé intégralement l'ordonnance de séquestre rendue le 9 février 2023. 

c.b. Dans sa réponse du 25 août 2023, F______ INC. a conclu, sous suite de frais, 
au rejet du recours. 

c.c Par réponse du même jour, A______ CORP. INC. a conclu au rejet du recours, 
sous suite de frais. Elle a sollicité que soit maintenue la jonction ordonnée par le 

Tribunal et que les recours contre le jugement OSQ/23/2023 soient traités dans la 

même décision. 

c.d. Par réponse du même jour, l'Hoirie de feu B______, soit pour elle C______ et 
D______, en a fait de même. Elle a sollicité, préalablement, la jonction des 

différents recours formés contre le jugement OSQ/23/2023. 

- 8/12 - 

 

C/2168/2023 

c.e. Par réplique du 8 septembre 2023, E______ a préalablement conclu à la 
suspension de la procédure jusqu'à droit jugé définitif dans la procédure pendante 

devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal zurichois. Il 

a pour le surplus persisté dans ses conclusions. Il a versé à la procédure l'arrêt 

rendu le 29 août 2023 (cf. A let. d.c supra).. 

c.f. Dans ses écritures du 8 septembre 2023, l'Hoirie de feu B______ a persisté 
dans ses conclusions et a invité la Cour à se référer à sa réplique du même jour 

déposée dans la procédure de recours qu'elle avait initiée (cf. b.c. supra).  

c.g. Dans ses déterminations du 11 septembre 2023, F______ INC. a persisté dans 
ses conclusions. 

c.h. Par écritures du 22 septembre 2023, l'Hoirie de feu B______ s'est opposée à 
la suspension de la procédure, se référant aux motifs de refus de suspension 

retenus par le Tribunal de première instance dans son ordonnance du 20 juin 2023. 

c.i. Par déterminations du 25 septembre 2023, F______ INC. s'est également 
opposée à la suspension de la procédure. 

c.j. Par pli du 28 septembre 2023, E______ a transmis à la Cour l'ordonnance 
rendue par le Tribunal fédéral le 27 septembre 2023 à titre superprovionnel, 

accordant l'effet suspensif au recours (cf. A let. d.e supra). 

c.k. Par déterminations du 16 octobre 2023, l'Hoirie de feu B______ a persisté 
dans ses conclusions en refus de la suspension de la procédure. Elle a versé des 

ordonnances rendues par le Tribunal de district de Zurich le 9 octobre 2023, 

suspendant les procédures (3______ et 5______) d'oppositions aux ordonnances 

de séquestre des 5 et 10 janvier 2023 jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral ou 

une décision contraire sur effet suspensif (cf. A let. e.d et f.d supra). 

c.l. F______ INC. en a fait de même par courrier du 16 octobre 2023. 

c.m. Par pli du 24 octobre 2023, E______ a produit une ordonnance rendue le 
17 octobre 2023 par le Tribunal fédéral sur effet suspensif. 

d. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 30 novembre 2023 de ce que la 
cause était gardée à juger sur suspension. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure d'opposition à séquestre, seule la voie du recours 
est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 6 CPC). 

1.2 Les trois recours formés contre le jugement rendu sur opposition à séquestre 
seront traités dans le même arrêt au fond (art. 125 CPC). 

- 9/12 - 

 

C/2168/2023 

1.3 La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de 
disposition et des débats (art. 58 al. 2 CPC ; art. 255 CPC a contrario). 

La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 

au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 

faits, examen sommaire du droit et décision provisoire; qu'elle a en outre un objet 

et un but particulier : le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 

conservatoire, soit la mise sous main de justice de biens du débiteur, qui permet 

de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 

séquestre (art. 279 LP); qu'en tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 

d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (Aktenprozess; 

procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC); 

2. 2.1 La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du 
sort d'un autre procès (art. 126 CPC); 

La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs 

objectifs dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, 

imposée par les art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1 CPC. Elle ne saurait être ordonnée à 

la légère, les parties ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées 

dans des délais raisonnables. Elle ne peut être ordonnée qu'exceptionnellement et 

l'exigence de célérité l'emporte en cas de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4; 

119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 

consid. 3.1; FREI, Berner Kommentar, ZPO, 2012, n. 1 ad art. 126 CPC); le juge 

bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1). 

La suspension est notamment autorisée lorsque la décision dépend de l'issue d'une 

autre procédure. Dans ce sens, il faut s'accommoder d'une tension avec le principe 

de la célérité. Lorsque les questions de droit et de preuves à examiner dans les 

deux procédures sont en grande partie les mêmes, il existe une forte probabilité 

qu'elles soient examinées deux fois, avec un risque de décisions contradictoires. 

L'intérêt à la suspension l'emporte sur l'intérêt à l'accélération de la procédure 

dans ce cas. Une suspension en vue d'une autre procédure n'entre pas seulement en 

ligne de compte lorsque les deux procédures sont à des stades différents ou 

lorsqu'il faut effectivement s'attendre à ce que le tribunal saisi en premier rende un 

jugement plus tôt que celui saisi en second. Il convient plutôt de peser 

concrètement les avantages liés à la suspension d'une part et la durée probable de 

la suspension d'autre part, la procédure ultérieure ne devant pas être retardée de 

manière disproportionnée (ATF 141 III 549 consid. 6.5; 135 III 127 consid. 3.4.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_175/2022 du 7 juillet 2022 consid. 5.2-5.4). 

Une suspension dans l'attente de l'issue d'un autre procès peut se justifier en cas de 

procès connexes, même s'il n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20127
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20II%20386
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_218/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_683/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20549
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20127
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_175/2022

- 10/12 - 

 

C/2168/2023 

soient les mêmes; la seconde procédure, dont l'issue sera déterminante pour le sort 

de la procédure suspendue, doit être déjà bien avancée faute de quoi, en règle 

générale, la suspension ne sera pas compatible avec l'exigence de célérité (FREI, 

op. cit., n. 3 et 5 ad art. 126 CPC); 

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a retenu que le juge qui constate que le 

créancier invoque le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP mais s'oppose à ce 

qu'il soit statué sur la question de l'exequatur doit certes se limiter à rejeter la 

requête de séquestre, sans préjuger du caractère exécutoire du jugement. En 

revanche, si une telle opposition n'est pas exprimée par le requérant, le juge qui 

statue sur l'exequatur, même sans conclusions formelles, tant dans le sens d'une 

admission que d'un refus, ne peut se voir reprocher une violation de l'art. 58 al. 1 

CPC. D'ailleurs, dans une approche similaire, le Tribunal fédéral admet que le 

juge qui a autorisé le séquestre, mais a omis de statuer expressément sur 

l'exequatur, a implicitement admis aussi les conclusions formulées à cet égard 

(ATF 149 III 224 consid. 5.2.3; 147 III 491 consid. 6.3; BASTONS BULLETTI, 

Newsletter CPC online, 25 août 2021, n° 7).   

2.2 Dans le présent cas, E______ n'a pas requis l'exequatur de la décision grecque 
sur laquelle il a fondé son séquestre. Le Tribunal n'a pas examiné cette question, 

pas même à titre préjudiciel. 

En revanche, l'exequatur a été examinée et tranchée par les tribunaux zurichois, 

dans leurs décisions du 5 janvier 2023 (admise) et 29 août 2023 (rejetée). En 

dernier lieu, il a été retenu par les tribunaux zurichois que l'Hoirie de feu B______ 

ne disposait pas de la légitimation passive. La requête en exequatur en tant qu'elle 

était dirigée contre celle-ci devait être rejetée. Un recours est actuellement 

pendant devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt et l'effet suspensif a, dans un 

premier temps sur mesures superprovisionnelles, puis à titre provisionnel, été 

accordé. Il apparaît selon toute vraisemblance qu'un arrêt au fond sera rendu à 

brève échéance par le Tribunal fédéral.  

Les tribunaux zurichois ont ordonné la suspension des procédures d'opposition à 

séquestre jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral contre la décision de refus 

d'exequatur.  

Le résultat de la procédure actuellement pendante devant le Tribunal fédéral 

pourrait avoir une incidence sur la présente procédure – ce que le Tribunal a 
également admis - puisque la décision dont l'exequatur est requis fonde la créance 

en séquestre. Ainsi, si le Tribunal fédéral devait confirmer la décision zurichoise 

refusant l'exequatur, le séquestre tomberait, sans qu'il soit nécessaire d'examiner 

les autres griefs soulevés par toutes les parties touchées par la mesure. 

Ainsi, au vu des éléments qui précèdent, il se justifie de suspendre la présente 

procédure jusqu'à droit connu sur le recours pendant au Tribunal fédéral.  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22s%E9questre%22+%2B+%22jugement+%E9tranger%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-III-491%3Afr&number_of_ranks=0#page491

- 11/12 - 

 

C/2168/2023 

En conséquence, la requête de suspension formée par E______ sera admise. 

Il appartiendra à la partie la plus diligente de requérir la reprise de la procédure. 

Il sera statué sur les frais du présent arrêt avec l'arrêt au fond. 

* * * * * 

  

- 12/12 - 

 

C/2168/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Statuant sur suspension de la procédure : 

Suspend la présente procédure C/2168/2023 jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral 

dans la cause ______/2023. 

Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.