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**Case Identifier:** a1a55d20-9de7-5e93-a19f-b35cd550df55
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.06.2024 C/23035/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23035-2015_2024-06-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18461/2012 ACJC/834/2024 

C/23035/2015 ACJC/835/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 24 JUIN 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, demandeur en révision des arrêts 

ACJC/474/2014 rendu le 11 avril 2014 et ACJC/840/2023 rendu le 20 juin 2023 par la 

Chambre civile de la Cour de justice,   

et 

Madame B______, domiciliée ______, défenderesse, représentée par  

Me Yves NIDEGGER, NIDEGGERLAW Sàrl, rue Marignac 9, case postale 285,  

1211 Genève 12.  

 

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C/18461/2012 

Vu la cause C/18461/2012 portant sur des mesures protectrices de l’union 
conjugale ayant opposé les époux A______ et B______, ayant donné lieu à l’arrêt 
de la Cour de justice ACJC/474/2014 du 11 avril 2014, puis à l’arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_386/2014 du 1er décembre 2014; 

Vu la cause C/23035/2015 relative à la procédure de divorce opposant les époux 

A______/B______, encore pendante devant le Tribunal de première instance et 

ayant donné lieu à l’arrêt ACJC/840/2023 rendu le 20 juin 2023 par la Cour de 
justice et à l’arrêt 5D_145/2023 du 10 novembre 2023 du Tribunal fédéral; 

Attendu, EN FAIT, que le 31 janvier 2024, A______ a adressé à la Cour de 
justice deux courriers identiques, sollicitant « la révision et l’annulation de toutes 
les décisions du Tribunal de première instance et la Cour de justice de Genève 

dès 2012 me concernant »; 

Que dans cette demande, A______ fait état de « faits et moyens de preuve 

nouveaux irréfutables devant C______, Premier Procureur » concernant les 

causes C/18461/2012 et C/23035/2015; que le demandeur mentionne, sans autres 

explications utiles, une « fraude colossale judiciaire genevoise et fédérale civile et 

pénale y inclus la corruption judiciaire ainsi que dans le pillage et le vol de plus 

que CHF 10'000'000 de moi, ou toutes les décisions civiles et pénales ont été le 

résultat uniquement de cette fraude, ou tout a été inventé de A à Z et cette 

corruption judiciaire au niveau genevois et fédéral »; qu’il a soutenu que toutes 
les décisions judiciaires genevoises, tant civiles que pénales le concernant, qu’il a 
listées, étaient le résultat de « graves violations de la Convention européenne des 

droits de l’homme, Articles 3, 5, 6, 7, 8, 13, 14 et 17 et mes droits fondamentaux 
inscrits dans la Convention »; que A______ met également en cause les conseils 

de son épouse, lesquels auraient participé à la « fraude » qu’il dénonce; 

Qu’en annexe à sa demande de révision, il a produit diverses pièces, soit d’autres 
courriers dont il est l’auteur adressés au Ministère public et au Tribunal de 
première instance, un avis de ce dernier l’informant avoir transmis l’un de ses 
courriers à sa partie adverse et un procès-verbal d’une audience de plaidoiries 
finales du 26 janvier 2024 devant le Tribunal de première instance; 

Considérant, EN DROIT, qu’en application de l’art. 328 al. 1 CPC, une partie 
peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en 

dernière instance : lorsqu’elle découvre après coup des faits pertinents ou des 
moyens de preuve concluants qu’elle n’avait pu invoquer dans la procédure 
précédente, à l’exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision 
(let. a), lorsqu’une procédure pénale établit que la décision a été influencée au 
préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation 

n’est intervenue; si l’action pénale n’est pas possible, la preuve peut être 

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C/18461/2012 

administrée d’une autre manière (let. b); lorsqu’elle fait valoir que le désistement 
d’action, l’acquiescement ou la transaction judiciaire n’est pas valable (let. c);  

Qu’en application de l’art. 328 al. 2 CPC, la révision pour violation de la 
convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales (CEDH) peut être demandée aux conditions suivantes : la 

Cour européenne des droits de l’homme a constaté, dans un arrêt définitif, une 
violation de la CEDH ou de ses protocoles (let. a), une indemnité n’est pas de 
nature à remédier aux effets de la violation (let. b), la révision est nécessaire pour 

remédier aux effets de la violation (let. c); 

Que le délai pour demander la révision est de 90 jours à compter de celui où le 

motif de révision est découvert; la demande est écrite et motivée (art. 329 al. 1 

CPC); 

Qu’en ce qui concerne la motivation d’une demande de révision, SCHWEIZER (in 
CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 13 ad art. 329 CPC) renvoie aux commentaires relatifs 

aux dispositions générales (art. 221 ss CPC) et à ceux ayant trait aux recours 

« ordinaires » (art. 311, 321 CPC); 

Que la motivation du recours doit être suffisamment explicite pour que l'instance 

d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 

lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1), cette obligation 

s'appliquant tant aux griefs de violation du droit que de constatation inexacte des 

faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 

ACJC/1313/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3); 

 Que la motivation est une condition de recevabilité de l'appel prévue par la loi, qui 

doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 

2012 consid. 2.2 et 2.4; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; 4A_659/2011 

du 7 décembre 2011 consid. 3); 

 Qu’en l’espèce, la demande de révision ne remplit pas la condition de motivation 
suffisante telle qu’elle a été définie par la jurisprudence mentionnée ci-dessus, 
applicable par analogie à la procédure de révision, et ce même en faisant preuve 

d’indulgence à l’égard d’un justiciable agissant en personne; 

 Qu’en effet, A______ s’est contenté de faire état d’une « fraude colossale 
judiciaire genevoise et fédérale » de « corruption judiciaire », de « pillage et 

vol » et de « graves violations » de la CEDH, sans toutefois expliquer en quoi 

consistaient lesdites fraudes et violations et de quelle manière elles auraient 

influencé les décisions rendues dont la révision est sollicitée; 

 Que les quelques pièces annexées à sa demande ne fournissent pas davantage 

d’éléments utiles;  

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/4A_290/2014
https://intrapj/perl/decis/ACJC/1313/2011
https://intrapj/perl/decis/5A_438/2012
https://intrapj/perl/decis/4A_651/2012
https://intrapj/perl/decis/4A_659/2011

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C/18461/2012 

 Que les graves accusations, non documentées, dirigées contre les autorités 

judiciaires et les conseils de B______ ne sauraient constituer une motivation 

suffisante; 

 Que ce défaut de motivation conduit à l’irrecevabilité des deux demandes de 
révision, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres conditions de recevabilité 
desdites demandes; 

 Que les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., seront mis à la charge de A______, qui 

succombe (art. 106 al. 1 CPC); 

 Qu’ils seront compensés avec les avances de frais versées, qui restent acquises à 
l’Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC); 

 Que le solde des avances sera restitué à l’intéressé; 

 Qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, aucune observation n’ayant été 
requise de la partie intimée; 

* * * * * 

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C/18461/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevables les demandes de révision formées le 31 janvier 2024 par A______ 

dans les causes C/18461/2012 et C/23035/2015. 

Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et les compense 

avec les avances de frais versées, qui restent acquises à l’Etat de Genève à due 
concurrence. 

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 

A______ le solde de ses avances de frais, en 1'500 fr. 

Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 

Ivo BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.