# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 082c1252-0750-5743-a0d2-3e506443824d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.03.2024 C/21962/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-21962-2023_2024-03-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 mars 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21962/2023 ACJC/328/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 11 MARS 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant d'un jugement rendu par le Tribunal 

des baux et loyers le 5 février 2024,  

et 

Madame B______, Monsieur C______ et Monsieur D______, intimés, p.a. et 

représentés par [l'agence immobilière] E______. 

 

- 2/3 - 

 

C/21962/2023 

Vu le dispositif du jugement JTBL/160/2024 rendu le 5 février 2024, expédié pour 

notification aux parties le 14 février 2024 par lequel le Tribunal des baux et loyers a 

condamné F______ et A______ à évacuer immédiatement de leur personne et de leurs 

biens ainsi que de toute autre personne faisant ménage commun avec eux l'appartement 

de 4.5 pièces au 2ème étage, ainsi que la cave n° 1______, situés dans l'immeuble rue 

2______ no. ______, à Genève (ch. 1 du dispositif), a autorisé B______, C______ et 

D______ à requérir l'évacuation par la force publique de F______ et A______ dès 

l'entrée en force du jugement (ch. 2), a condamné F______ et A______ à payer à 

B______, C______ et D______ la somme de 6'100 fr. 95, avec intérêts à 5% l'an dès le 

1er septembre 2023 (ch. 3), a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4) et a 

dit que la procédure était gratuite (ch. 5); 

Attendu, EN FAIT, que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en 
procédure sommaire (art. 257 al. 1 CPC), sans motivation écrite (art. 239 al. 1 let. b 

CPC); 

Que par courrier expédié au Tribunal des baux et loyers le 20 février 2024 et transmis à 

la Cour de justice le 28 février 2024, A______ "s'oppose à la décision du Tribunal à son 

encontre", indiquant n'avoir pas reçu la convocation et qu'il "s'engage à payer l'arriéré 

du loyer immédiatement"; 

Considérant, EN DROIT, qu'une motivation écrite est remise aux parties, si l'une 
d'entre elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la 

décision; si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé 

à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC); 

Qu'en l'espèce, le recours, formé contre un jugement non motivé, est irrecevable car 

prématuré;  

Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/21962/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 20 février 2024 par A______ contre le 

jugement JTBL/160/2024 rendu le 5 février 2024 par le Tribunal des baux et loyers 

dans la cause C/21962/2023. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, 

juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.