# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6eb32c33-4c6f-5048-a589-be80fd9799f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 18.08.2023 P/14486/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-14486-2022_2023-08-18.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Endri GEGA, président, M. Yves MAURER-CECCHINI et 

M. Vincent LATAPIE, juges, M. Laurent FAVRE, greffier  

P/14486/2022  

RÉPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

Chambre 11 

 

18 août 2023  
 

MINISTÈRE PUBLIC  

Monsieur A______, domicilié c/o E______ [GE], partie plaignante, assisté de Me 

B______ 

contre  

Monsieur C______, né le ______ 1990, actuellement détenu à la prison de Champ-

Dollon, prévenu, assisté de Me D______ 

- 2 -  

 P/14486/2022   

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de C______ du chef de tentative 

de meurtre et à sa condamnation à une peine privative de liberté de 4 ans et demi. Il 

conclut au prononcé d'un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP et à la suspension 

de la peine au profit de la mesure. Le Ministère public conclut à ce qu'il soit fait 

application de la clause de rigueur et à ce qu’il soit renoncé à l'expulsion du prévenu. Il 

sollicite le maintien en détention pour des motifs de sûreté du prévenu et conclut à sa 

condamnation aux frais de la procédure. Enfin, il renvoie à l'annexe de l'acte d'accusation 

s'agissant des confiscations. 

A______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité de C______ du 

chef de tentative de meurtre et à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions civiles. 

C______, par la voix de son conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef 

de lésions corporelles simples aggravées. Il conclut au prononcé d'une peine compatible 

avec un sursis partiel. Il s'en rapporte à justice s'agissant de la mesure thérapeutique. Il 

conclut à ce qu'il soit renoncé à son expulsion. Il acquiesce au principe des conclusions 

civiles mais s'en rapporte à justice s'agissant de son montant. 

 

EN FAIT 

 

A. Par acte d'accusation du 28 juin 2023, il est reproché à C______ d’avoir, le 6 juillet 2022, 

vers 4h45, au centre d'hébergement de E______, sis ______[GE], tenté de porter 

successivement 3 coups de couteau en direction du haut du corps de A______, soit du 

buste et/ou de la gorge de celui-ci, dans le dessein de le tuer, puis de lui avoir asséné un 

4ème coup, toujours dans le même but, l'atteignant à la main gauche et lui causant ainsi 

une plaie superficielle au dos de celle-ci à proximité de l'articulation métacarpo-

phalangienne du 4ème doigt.  

Tenant toujours les deux couteaux dans ses mains, C______ a asséné avec force un 

nouveau coup de couteau avec l'un de ceux-ci et a ainsi planté volontairement la lame du 

couteau dans le thorax de A______, à 2 cm du mamelon gauche, lui causant de la sorte 

une plaie de 1,7 cm de longueur et de 8,05 cm environ de profondeur, une fracture de la 

5ème côte gauche, la lame pénétrant le muscle grand pectoral gauche et atteignant le lobe 

inférieur du poumon gauche, provoquant un volumineux hémopneumothorax sous 

tension, faits qualifiés de tentative de meurtre au sens des art. 22 cum et 111 du Code 

pénal (CP - RS 311.0). 

B. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

a.a. Dans son rapport d’interpellation du 6 juillet 2022, la police a indiqué que son 

intervention avait été requise au Centre d'hébergement de E______ pour une agression au 

- 3 -  

 P/14486/2022   

couteau. Sur place, F______ et G______, agents de sécurité H______, avaient indiqué 

qu'une bagarre avait eu lieu entre deux résidents, au premier étage du bâtiment C du 

Foyer. Ils avaient séparé et envoyé les deux protagonistes dans leur chambre respective. 

Cependant, la victime était ressortie de sa chambre armée d'un couteau afin de se venger. 

F______ l'avait repoussé dans sa chambre et désarmé étant précisé que la victime leur 

avait montré une plaie au couteau. Les agents avaient également sécurisé un petit couteau 

au manche noir qui se trouvait au sol à l’entrée de la chambre de la victime, un grand 

couteau au manche noir qui se trouvait au sol dans la chambre de la victime ainsi qu’un 

éplucheur blanc à l'entrée de la chambre de C______. Questionné oralement, A______ 

avait indiqué avoir été blessé par C______ sans pouvoir donner les motifs du conflit. 

Quant à C______, il avait indiqué avoir eu uniquement un conflit verbal avec A______. 

a.b. Entendu par la police le 6 juillet 2022, A______ a expliqué avoir rencontré C______ 

en 2015 ou 2016 au foyer I______. Ils étaient amis mais dernièrement, C______ était 

devenu insupportable et ils ne se disaient même plus bonjour. Il avait insulté ses parents 

et l’avait traité de « fils de pute ».  

Le soir des faits, il s’était couché vers 22h00. C______ l’avait réveillé en tapant à sa 

porte ; il avait reconnu son cri. Il avait ouvert la porte et n’avait d’abord vu personne mais 

avait entendu sa voix depuis sa chambre. Il insultait tout le monde. Alors qu’il était parti 

pour prendre de l'eau à la cuisine, en sortant de celle-ci, C______ était sorti avec deux 

couteaux, un dans chaque main. Il s’était jeté sur lui et avait donné des coups dans le vide 

avec les deux couteaux. Il l'attaquait avec les deux couteaux en même temps. Il avait 

réussi à éviter les trois premiers coups. Le quatrième coup lui avait été porté à la main 

gauche. Il avait ensuite senti un coup de couteau rentrer dans sa cage thoracique. Lorsqu’il 

avait vu le sang qui coulait, il était encore dans le couloir. Les [agents de sécurité] J______ 

étaient intervenus et il avait perdu connaissance. 

Il n’avait pas d'explication sur ce qui était arrivé et cela l'étonnait beaucoup. Il ne 

connaissait pas les motivations de C______, mais, s'il était sorti avec deux couteaux, c’est 

qu’il voulait le tuer. Il ne se rappelait pas que C______ ait dit quelque chose lorsqu'il 

l'avait attaqué. Il avait le regard vide et n'était probablement pas conscient de ce qu'il 

faisait. Durant l’attaque, il était à mains nues et n’avait pas touché C______. Après avoir 

reçu le coup, il était allé chercher un couteau pour lui rendre la monnaie. Il avait pris un 

long couteau de cuisine et voulait retourner vers lui, mais n'y était pas parvenu car il était 

sonné. 

a.c. Par courrier du 11 juillet 2022 adressé au Ministère public, A______ a porté 

plainte à l’encontre de C______ et déclaré se constituer partie plaignante dans la 

procédure pénale. 

a.d. Egalement entendu par la police le 6 juillet 2022, C______ a expliqué connaître 

A______ depuis environ 5 ans. Ils étaient bons amis avant qu’il ne constate, depuis deux 

mois, que A______ était bagarreur et décide de couper les ponts avec lui. 

- 4 -  

 P/14486/2022   

Le jour des faits, il était rentré au foyer vers minuit après avoir passé la soirée en ville et 

bu deux grandes bouteilles de cognac et une demi-bouteille de vodka avec un ami. Pour 

aller dans sa chambre, il était passé devant celle de A______ qui se trouvait également au 

premier étage. La porte de la chambre était ouverte. A ce moment-là, A______ l'avait 

insulté dans sa langue mais il n'avait rien compris. Puis, il avait cherché ses mots en 

français et lui avait dit « Sale fils de pute! ». Il lui avait demandé de le laisser tranquille 

et A______ avait répondu en lui demandant « Tu me fais quoi si je te laisse pas tranquille 

? ». Il avait répondu qu’ils verraient cela plus tard car il était fatigué puis était rentré dans 

sa chambre. A______ était venu derrière sa porte en criant. Il avait eu peur. Il avait ouvert 

et l’avait vu avec un bâton à la main de la longueur d'un bras et d’un diamètre d'environ 

3 cm. Il l’avait menacé en brandissant ce bâton au-dessus de lui en faisant des balayages 

de droite à gauche dans sa direction. Il avait eu peur, avait refermé la porte et pris la 

première chose qui lui était tombée sous la main, sans regarder ce que c'était. Il s’agissait 

d’un petit couteau de cuisine légèrement dentelé à bout arrondi. Ils s’étaient ensuite 

retrouvés face-à-face dans le couloir directement devant sa chambre, A______ avec le 

bâton et lui avec le couteau dans la main droite, lame vers le haut. Pendant que A______ 

faisait des balayages avec le bâton, il faisait la même chose avec le couteau. Ce face-à-

face avait duré moins de deux minutes, et, durant ce laps de temps, ils esquivaient les 

coups réciproquement. Il n'y avait pas eu de contact entre le bâton et son couteau. Il se 

défendait et ne visait aucune partie du corps de A______. Il n'avait pas du tout l'intention 

de le tuer ni de le blesser. Ce dernier avançait pour le taper, lui était contre le mur pour 

éviter les coups et faisait des balayages. S’il ne faisait pas des balayages avec son couteau, 

A______ continuait à avancer vers lui alors qu’il se trouvait dos au mur. 

Finalement, A______ était rentré dans sa chambre et lui dans la sienne. Un habitant du 

deuxième étage prénommé K______, avait entendu les cris, était descendu toquer à sa 

porte et lui avait demandé ce qui s'était passé. Il lui avait raconté la scène et dit qu’il irait 

voir l'assistante sociale du foyer le matin-même pour lui parler des problèmes avec 

A______. Cinq minutes après, la police était arrivée, l’avait menotté et il n’avait rien 

compris. 

Il n’était pas en mesure d’expliquer la blessure de A______. La seule chose dont il se 

souvenait, était que celui-ci le menaçait avec son bâton et qu’il se défendait avec le 

couteau. Il ignorait l’avoir blessé.  

a.e. Lors de son audition par la police le 6 juillet 2022, F______ a expliqué, qu’avec 

son collègue G______, ils avaient été appelés à 4h53 par un résident, dont ils n’avaient 

pas pu déterminer son identité. Ce résident parlait très mal français, mais leur avait 

indiqué qu'il y avait beaucoup de bruit de dispute au premier étage du bâtiment C du 

foyer. Ils s’étaient alors rendus sur place afin de voir ce qu'il se passait. Lorsqu’ils étaient 

arrivés à l'entrée du bâtiment en question, ils entendaient des gros cris de dispute. Puis, 

après être montés, ils avaient vu A______ et C______ qui se poussaient avec un autre 

résident au milieu qui essayait de les séparer. Ils les avaient séparés et il avait demandé à 

C______, qui était très agressif, de regagner sa chambre. A______ leur avait montré la 

plaie du coup de couteau qu'il avait reçue et ils avaient pu constater que son t-shirt était 

ensanglanté. Il n’avait pas vu le couteau qui avait été utilisé, toutefois, lorsqu’C______ 

- 5 -  

 P/14486/2022   

avait regagné sa chambre, il avait constaté qu'il y avait un éplucheur dans le couloir ainsi 

qu'un petit couteau dentelé qui se trouvait par terre à l’entrée de la chambre de A______.  

Ils avaient également demandé à A______ de s'éloigner et de regagner sa chambre mais 

celui-ci était en réalité allé dans sa chambre se saisir d'un gros couteau de cuisine, puis 

était revenu rapidement dans le couloir pour en découdre avec C______. Ils avaient alors 

poussé C______ dans sa chambre en lui demandant de se fermer à clé et avaient réussi à 

prendre le couteau des mains de A______. Lorsque la situation s’était calmée, ils avaient 

remarqué que A______ ne se sentait pas bien. Ce dernier était tombé par terre tellement 

il était faible. Il s'était évanoui plusieurs fois.  

a.f. G______, a également été entendu par la police sur les faits le 6 juillet 2022. Son 

collègue F______ avait reçu un appel à 4h53 faisant mention d'une urgence dans le 

bâtiment C du foyer. En arrivant dans le bâtiment en question, ils avaient entendu des cris 

et un résident leur avait dit qu'une bagarre était en cours. Ils s’étaient légitimés auprès de 

A______ qui avait remonté son t-shirt et leur avait montré une blessure située sous son 

pectoral gauche. Quelques mètres derrière lui, se trouvait C______ qui criait et paraissait 

fortement alcoolisé. Les deux hommes s’exprimaient peu en français de sorte qu’ils 

n’étaient pas en mesure de comprendre la source du conflit. Ils avaient demandé à 

C______ de se mettre à l'extrémité du couloir et avaient commencé à parler avec lui. 

Quant à A______, qui se trouvait dans son dos, il était entré dans sa chambre avant d’en 

ressortir avec un couteau de cuisine pour en découdre avec C______. Ils lui avaient donné 

l’ordre de retourner dans sa chambre et de s'enfermer à clé puis son collègue avait réussi 

à lui saisir la main dans laquelle il tenait le couteau, qu’il avait immédiatement lâché. Son 

collègue avait effectué plusieurs appels téléphoniques, ramassé le couteau de A______ et 

remarqué qu’un second couteau dentelé se trouvait à l'entrée de la chambre, contre le mur 

du corridor. Il avait ramassé ces objets et les avait placés dans la poche de son pantalon. 

Il avait également constaté une troisième arme, à proximité de la chambre d’C______, 

soit un épluche légume avec le bout pointu qu’il avait ramassé. 

b. Du rapport d’arrestation de la police du 7 juillet 2022, il ressort que les agents 

H______ leur avaient remis trois objets. Le premier était un grand couteau à viande de 

marque DUROL, dont la lame mesurait environ 19cm et se terminait par une pointe 

effilée. Il s'agissait de l'arme saisie sur A______ après l'intervention des agents de 

sécurité. Le deuxième, était un couteau à steak de marque VICTORINOX, dont la lame 

dentelée mesurait environ 11cm. Il s'agissait vraisemblablement de la lame ayant blessé 

A______. Enfin, le troisième, était un économe servant à éplucher les légumes, dont le 

corps était constitué d'une matière plastique. 

c. Entendu par le Ministère public le 7 juillet 2022, C______ a indiqué qu’il ne se 

rappelait pas des faits qu’on lui reprochait. Il ne se rappelait pas non plus de l’heure à 

laquelle il était entré au foyer. Il ne se souvenait pas d'avoir pris un couteau mais A______ 

l'avait menacé avec ce qui lui semblait être une grande barre de fer. Ce dernier l’avait vu 

lorsqu’il était arrivé au foyer et avait couru vers lui avec un « grand truc » dans la main. 

Il passait en effet devant la porte de sa chambre pour rejoindre la sienne car c’était le 

passage par lequel il passait normalement. La porte de la chambre de A______ était tout 

- 6 -  

 P/14486/2022   

le temps ouverte et il regardait chaque passant. Lorsqu’il était passé à sa hauteur, 

A______ s'était levé, l’avait d’abord insulté dans sa langue puis lui avait dit « fils de 

pute ». Il lui avait demandé pourquoi il l’insultait mais A______ avait continué et lui avait 

dit qu'il allait lui casser la tête avant de retourner dans sa chambre. Il s’était enfui avec 

son vélo car il savait que A______ était agressif. Ce dernier était ensuite sorti de sa 

chambre avec un objet ressemblant à un bâton. Quant à lui, il était entré dans sa chambre 

et avait pris « quelque chose » pour se défendre sans savoir ce que c’était. Il ignorait qu’il 

s’agissait d’un couteau et l’avait appris de la police plus tard. Il n’avait jamais pensé lui 

avoir fait du mal et regrettait ce qui s'était passé. Il n’avait pas l’intention de le tuer ni de 

le blesser. Il avait beaucoup bu et avait vu quelqu'un s'approcher de lui, avec un air 

menaçant et un objet dans la main. Lui-même n’avait qu'un seul objet dans la main et pas 

deux. Après s’être séparés, chacun était parti de son côté. Il était allé dans sa chambre et 

avait été rejoint par un résident d'origine somalienne. Il n’avait pas vu les agents H______ 

et ne savait pas quand ils étaient intervenus. Il ne savait pas qu’il avait porté des coups à 

A______ qui avait été son ami. A______ n’était pas non plus dans son état normal et était 

trop ivre. 

d.a. Dans son rapport de renseignements du 27 juillet 2022, la police indique qu’elle 

avait identifié, en la personne de K______, le ressortissant somalien qui avait rejoint 

C______ dans sa chambre après les faits. Lors de son audition du même jour, celui-ci 

avait expliqué avoir été alerté par des bruits de dispute provenant du premier étage. En 

arrivant dans le couloir, il avait vu A______ qui se tenait la poitrine. Ce dernier lui avait 

indiqué qu'C______ l’avait blessé. Il l'avait également entendu expliquer aux agents de 

sécurité arrivés quelques instants plus tard qu'C______ s'était servi d'un couteau. Voulant 

éviter que les protagonistes ne continuent à se battre, il était allé avec C______ dans la 

chambre de ce dernier et s’était enfermé. A aucun moment il n'avait vu C______ avec 

une arme quelconque dans les mains et ne se souvenait pas d'avoir vu un couteau au sol. 

Les explications d’C______ étaient passablement confuses, du fait qu'il était alcoolisé. 

d.b. La police avait également identifié, en la personne de L______, le résident qui 

avait alerté les agents de sécurité par téléphone. Lors de son audition du 

11 juillet 2022, ce dernier avait expliqué qu’au moment des faits, il dormait et avait 

entendu des cris dans le couloir devant sa porte pendant une dizaine de minutes. Il avait 

entrouvert sa porte et, sans sortir de sa chambre, avait tourné une vidéo pour enregistrer 

la scène. Dans son enregistrement, il était possible de voir C______ et A______ qui se 

bagarraient. Il était possible de voir distinctement au moins un couteau. Il n’était pas sorti 

de sa chambre mais avait, à un moment donné, entendu la voix d’un ressortissant afghan 

disant quelque chose comme « Ça ne va pas comme ça, C______. Laisse ce couteau ». 

Les deux protagonistes étaient en conflit depuis longtemps, mais il ne savait pas pourquoi. 

d.d Sur les images transmises par L______, il était possible de voir C______ de dos, 

vêtu d'un pull noir, d'un pantalon gris et de baskets noires. Ce dernier tenait deux 

couteaux, un dans chaque main et faisait de grands mouvements circulaires, en visant 

clairement la gorge de A______. A un moment donné, il était possible d’entendre 

C______ dire « Je vais te niquer. Je vais te tuer ! ». Les deux protagonistes étaient bien 

face-à-face mais A______ avait les mains vides.  

- 7 -  

 P/14486/2022   

d.e. Enfin, la police avait procédé à l’extraction des mains-courantes relatives à 

C______. Ce dernier était mentionné dans 21 inscriptions en lien notamment avec des 

contrôles de personnes ou des réquisitions à la suite de bagarres. Il semblait régulièrement 

sous l'influence de l'alcool. 

e. L’audience de confrontation au Ministère public a eu lieu le 22 août 2022.  

e.a. A______ a confirmé qu’avant les faits il était ami avec C______ avant qu’il ne 

mette un terme à cette amitié car ce dernier lui criait dessus à chaque fois qu’il lui adressait 

la parole. Lors de ces occasions, il était alcoolisé. De même, il l’insultait, frappait contre 

les portes du foyer et réveillait tout le monde le matin et les week-ends. Les agents de 

sécurité avaient dû intervenir plusieurs fois. 

S’agissant des faits du 6 juillet 2022, C______ était venu le matin et l’avait réveillé. Il 

avait frappé à sa porte et l'avait insulté de « fils de pute, je vais te tuer ». Ensuite, cela 

s’était un peu calmé et il avait pensé qu’C______ était rentré dans sa chambre. Il avait 

pris sa bouteille pour aller chercher de l'eau dans la cuisine, puis c'est lorsqu'il s'est 

retrouvé dans le couloir qu’C______ avait surgi de sa chambre et l’avait attaqué. 

Auparavant, ce dernier était rentré dans sa chambre pour aller chercher deux couteaux. Il 

tenait un couteau dans chaque main. Il avait avancé vers lui pendant qu’il essayait de se 

retirer et de l'éviter en tenant les mains en l'air, vides. Il lui avait envoyé le premier coup 

dans son cou mais avait réussi à l’esquiver. C______ était venu pour le massacrer, il avait 

perdu la tête et avait l'air sous l'influence de la drogue. Il voulait le tuer. Il contestait les 

déclarations qu’C______ avait tenues devant la police et le Ministère public. Il n'était pas 

quelqu'un de bagarreur. Il n’avait notamment pas de bâton noir ni de barre de fer car s’il 

en avait eu, il n'aurait pas pu lui porter un coup de couteau. Sur le moment, il n’avait pas 

senti le coup qu’il avait reçu mais avait vu par la suite qu’il saignait sur le côté gauche, à 

côté du sein. Il n’avait pas vu comment C______ lui avait porté le coup car il avait deux 

couteaux dans chaque main et faisait des mouvements circulaires. Il n'avait pas fait de 

mouvements de haut en bas. 

Il était ensuite entré dans sa chambre et s’était évanoui. Les coups lui avaient percé le 

poumon. Cela avait saigné et il avait été opéré. Depuis qu’il avait reçu les coups de 

couteau, il n'arrivait pas à se coucher sur le côté gauche. Tout son flanc gauche lui faisait 

mal. Lorsqu’il se couchait sur le côté gauche, cela enflait son poumon, il n'arrivait plus à 

respirer et cela le réveillait.  

e.b. Quant à C______, il a contesté entièrement la version des faits de A______. Le 

jour des faits, il avait terminé son travail vers 22h00 puis s’était rendu au bord du lac voir 

des amis, boire quelques bières et deux bouteilles de whisky. Il avait également fumé des 

joints. Il avait ensuite pris le bus avec son vélo et était rentré au foyer. Il voulait mettre 

celui-ci dans sa chambre. La porte de la chambre de A______ était toujours ouverte. 

Lorsqu’il était passé devant sa chambre, il était au téléphone. A______ s'était vite réveillé 

et était sorti de sa chambre agressif. Il tenait un bout de bois. Il l'avait menacé avec cet 

objet et l'avait traité de « fils de pute ». Il était donc vite rentré dans sa chambre en se 

- 8 -  

 P/14486/2022   

disant qu'il s’en irait mais il l’avait suivi dans sa chambre et avait continué à l'insulter. Il 

avait frappé à la porte de sa chambre qu’il avait fermée et l'avait insulté de « fils de pute ». 

Il lui avait également dit « si tu es un homme sors ». C'est à ce moment-là qu’il avait pris 

le couteau. Il se rappelait une partie des faits et était certain qu'il l'avait attaqué en premier 

avec le bâton. Durant plus d'une minute, il reculait en se défendant avec le couteau 

pendant que A______ essayait de l'attaquer avec le bâton. Après une minute, ce dernier 

était parti et il avait pensé qu'il allait chercher quelque chose. Un somalien était arrivé et 

était rentré dans sa chambre. Il avait dit que A______ était parti pour chercher un couteau 

et qu'il ne fallait pas qu’il sorte de sa chambre. Il était ainsi resté dans sa chambre et avait 

entendu les agents de sécurité arriver. Il avait ensuite ouvert sa porte et vu A______ torse 

nu. Il avait refermé la porte à clé et s’était préparé à dormir. Après 4 ou 5 minutes, la 

police avait frappé à sa porte. 

Il n’avait pris qu'un couteau dans les mains qu’il avait balayé de droite à gauche devant 

A______. Ce dernier lui mettait la pression avec son bâton. Chaque fois qu’il s'avançait 

avec son bâton lui, reculait. A un moment donné, il s’était retrouvé dos au mur et c'est à 

ce moment-là qu’il avait dû le toucher alors qu’il tentait de le repousser. A______ avait 

voulu le taper avec le bâton. Il l’avait esquivé, était passé derrière lui mais A______ s'était 

à nouveau retourné contre lui. Jusqu'à ce moment-là, il avait toujours essayé de l'éviter et 

voulait s'enfuir. Il ne voulait pas le blesser car il avait un couteau dans la main. A ce 

moment-là, il était rentré dans la cuisine et A______ dans sa chambre. Il était ensuite 

ressorti de la cuisine pour se rendre dans sa chambre. Il n’avait jamais eu deux couteaux, 

à savoir un dans chaque main. Il n'avait qu'un couteau qu’il avait utilisé pour se défendre 

en faisant des gestes de gauche à droite. A aucun moment il n’avait porté de coup de haut 

en bas ni utilisé le couteau en le plantant tout droit ou de haut en bas. Il n’avait fait que 

se défendre en balayant devant lui de droite à gauche. Il ne savait pas ce que ce dernier 

avec fait du bâton noir mais tout ce qu’il expliquait était vrai. Il avait bu mais était dans 

un état normal. Il n’était pas trop alcoolisé. 

K______ avait frappé à sa porte, l’avait calmé et dit de rester dans sa chambre. Il lui avait 

aussi dit que A______ était parti chercher un couteau, qu’il n’était pas normal et qu'il 

venait de l'insulter. Il n’avait pas raconté tous les détails à K______ mais indiqué qu’il 

avait été attaqué et qu’il s’était battu avec A______. 

Quant à la vidéo prise par L______, celle-ci n’était pas complète. Elle montrait certes 

qu’il avait deux couteaux dans les mains mais ne montrait pas que c’était A______ qui 

l’avait attaqué lorsqu’il était arrivé. Il était alcoolisé et ne se souvenait pas de ce qui c’était 

passé. S’il avait été conscient, il n’aurait pas pris les couteaux. Il ne voulait ni blesser ni 

tuer A______. Il se défendait. Si dans la vidéo on l’entendait dire « je vais te niquer » et 

« je te tue » c’est parce qu’il ne parlait pas bien français et ne connaissait que deux ou 

trois mots. Il avait alors prononcé les deux ou trois mots qui étaient « tombés » dans sa 

bouche.  

f.a. K______ a été entendu par la police le 27 juillet 2022 et contradictoirement le 11 

octobre 2022, audience durant laquelle il a confirmé ses précédentes déclarations à la 

- 9 -  

 P/14486/2022   

police. Le jour des faits, il était dans sa chambre et ne dormait pas. Il était tard la nuit. Il 

avait entendu du bruit, des cris et des engueulades sans pouvoir entendre ce qui se disait 

exactement. Lorsqu’il était descendu, il avait vu C______ qui rentrait dans sa chambre et 

A______ qui se tenait la poitrine. Il avait demandé à ce dernier ce qui c'était passé et il 

lui avait répondu qu’C______ lui avait donné un coup de couteau. Il lui avait également 

demandé d'appeler la sécurité. Dès qu’il s’était retourné, il avait vu des agents de sécurité 

remonter les escaliers lesquels avaient demandé à C______ de rentrer dans sa chambre 

ce qu’il n’avait pas fait de suite. Quant à A______, il était énervé et fâché. Celui-ci était 

ensuite rentré dans sa chambre pour chercher quelque chose et lui-même s’était rendu 

dans la chambre d’C______ et avait fermé la porte. 

C______ était fâché et en colère. Il lui avait dit que A______ l'avait insulté à plusieurs 

reprises. Il avait l'air alcoolisé. Lui-même n’avait pas assisté à la bagarre et n’avait pas vu 

C______ avec des couteaux dans les mains. Il n’avait pas non plus vu A______ avec une 

barre en fer dans les mains. Il ne se souvenait pas si C______ lui avait dit s’être bagarré 

avec A______ avant qu’il arrive à l’étage. 

f.b. Lors de la même audience, L______ a également été entendu contradictoirement. 

Il a expliqué que le jour des faits, vers 5 heures du matin, il dormait dans sa chambre et 

deux personnes faisaient du bruit dans le couloir. Ces bruits l’avaient réveillé et il avait 

alors ouvert un peu la porte de sa chambre et, depuis celle-ci, sorti sa main et commencé 

à filmer avec son téléphone. Il ne savait pas combien de temps il avait attendu avant de 

commencer à filmer, peut-être 5 ou 10 minutes. Lorsqu’il filmait, il ne voyait pas 

directement la scène mais seulement à travers son téléphone qui filmait. Il avait filmé 

parce qu’il voulait la montrer à l'assistante sociale afin de changer de chambre. Il avait 

arrêté de filmer lorsqu’il avait vu que C______ avait sorti un couteau et avait alors fait 

appel à la sécurité. De ses propres yeux, il n’avait pas vu C______ avec un ou deux 

couteaux dans les mains. Il l’avait vu uniquement à travers son téléphone lorsqu’il filmait. 

Il n’avait pas non plus vu A______ avec une barre en fer dans les mains. 

Avant ces faits, il avait déjà assisté à une scène entre les deux protagonistes lors de 

laquelle ils se criaient dessus dans leur langue. 

f.c. G______, agent de sécurité, a également été entendu et a confirmé ses précédentes 

déclarations. Il a précisé qu’il n’avait pas assisté à la bagarre. Une fois arrivé sur les lieux, 

A______ lui avait montré sa blessure ; il avait vu une plaie avec une trace de sang mais 

n’avait pas de suite réalisé la gravité de celle-ci. Les deux protagonistes étaient très 

énervés et parlaient en même temps de sorte qu’il n’était pas facile de les comprendre. Ils 

étaient alcoolisés. C______ n’avait plus de couteau dans les mains et A______ n’avait 

pas de barre de fer. Pendant qu’ils écoutaient la version de C______, A______ avait 

décidé de rentrer dans sa chambre et il l’avait suivi. Il avait alors vu ce dernier ressortir 

de sa chambre avec un couteau de cuisine pointé la lame devant lui, à hauteur de ventre. 

Il titubait mais avait l’air déterminé à en découdre. Il avait immédiatement prévenu son 

collègue qui avait dit à C______ d'aller s'enfermer dans sa chambre. Avec son collègue, 

- 10 -  

 P/14486/2022   

ils s’étaient alors placés devant A______ pour lui bloquer le passage et lui demander ce 

qu'il faisait. Sans répondre, ce dernier était retourné dans sa chambre et ils l’avaient suivi. 

Avec la blessure et le choc, il tenait à peine debout. Son collègue l'avait désarmé en lui 

tapant sur la main puis ils l’avaient assis sur son lit. A______ n'avait montré aucune 

résistance car il n'avait plus de force. Ils avaient ensuite ramassé les couteaux à savoir 

celui dont s'était saisi A______, un autre de type VICTORINOX au niveau du seuil de la 

porte de sa chambre et un épluche légume au niveau de la porte de la chambre d’C______.  

Lorsqu’il se trouvait sur son lit, A______, s’était dans un premier temps affaissé. Ils 

l’avaient redressé et lui avaient demandé de s'allonger. Celui-ci s'était levé pour se rendre 

aux toilettes et, dans un état semi-conscient était tombé par terre.  

f.d. F______, agent de sécurité, a aussi confirmé ses précédentes déclarations. 

Lorsqu’avec son collègue ils avaient été appelés pour intervenir, en arrivant sur les lieux, 

ils avaient entendu des cris sans comprendre ce qui se disait. Une fois arrivés à l'étage ils 

avaient vu un groupe de résidents attroupés au milieu du couloir dont certains qui tentaient 

de séparer une bagarre. Ils avaient éloigné A______ et C______ qui étaient en train de 

s'empoigner, de se tirer les t-shirts et tentaient de se donner des coups de poings. Ils 

n’avaient pas vu les coups portés mais avaient vu des taches de sang ainsi que trois 

couteaux à terre. A ce moment-là, les couteaux n'étaient plus dans leurs mains. A______ 

n’avait pas non plus de barre de fer dans les mains. Les deux étaient très énervés, furieux 

et certainement alcoolisés. Il avait demandé à son collègue d'amener A______ dans sa 

chambre et ils avaient vu qu'il était blessé. Il s’était en effet retourné vers eux avec son 

haut ensanglanté et en se tenant la poitrine avec sa main. Il avait tenté d'isoler C______ 

en le ramenant dans sa chambre car il était très énervé. A______ était revenu en courant 

avec un couteau de cuisine assez long et il avait alors placé C______ dans sa chambre et 

empêché A______ d'y rentrer pour régler ses comptes. Ce dernier était très excité et avait 

eu tout à coup une baisse d'adrénaline. Il était beaucoup moins nerveux et avait commencé 

à regagner sa chambre. Il avait alors profité d'un moment d'inattention pour lui donner un 

coup de main et faire tomber son couteau. A ce moment-là, il allait encore moins bien et 

c'est à peine s'il pouvait tenir debout. Dans la mesure où son état avait empiré, il l’avait 

mis en position latérale.  

g.a. A teneur du rapport de lésions traumatiques du 24 février 2023, établi par le Centre 

universitaire romand de médecine légale (ci-après : le CURML) concernant A______, les 

examens médico-légal et radiologique de celui-ci avaient notamment permis de mettre en 

évidence les éléments suivants pouvant entrer chronologiquement en lien avec les faits : 

- une plaie cutanée à bords nets en région latéro-thoracique gauche, dont l'extrémité 

inférieure est pointue à arrondie et l'extrémité supérieure est dédoublée ; 

- une plaie superficielle et à bords nets au niveau du dos de la main gauche (en regard 

de l'articulation métacarpo-phalangienne du 4e doigt) ; 

- une plaie linéaire du lobe pulmonaire inférieur gauche (bloc opératoire). 

- 11 -  

 P/14486/2022   

étant précisé qu’eu égard au court délai entre les faits et l’examen par les médecins 

légistes, certaines lésions cutanées (notamment des ecchymoses) pouvaient ne pas encore 

être visibles. 

Quant au CT-scanner thoracique réalisé aux urgences de l’hôpital le 6 juillet 2022, il avait 

mis en évidence : 

- une solution de continuité cutanée, avec infiltration et emphysème sous-cutanés en 

région latéro-thoracique gauche en regard de l'arc latéral de la 5ème côte gauche ; 

- des bulles d'emphysème dans le muscle grand pectoral gauche et au niveau des 3ème, 

4ème et 5ème espaces intercostaux gauches ; 

- un foyer de condensation linéaire dans le parenchyme du lobe inférieur du poumon 

gauche, mesurant environ 56 mm de longueur ; 

- une fracture non déplacée de l'arc antéro-latéral de la 5e côte gauche ; 

- une plaie linéaire à bords nets au niveau de la région axillaire gauche d'une 

profondeur minimale de 150mm, présentant les caractéristiques de lésions 

provoquées par un instrument tranchant et piquant, tel qu'un couteau, notamment 

de type couteau de cuisine ; 

- une infiltration linéaire et un emphysème sous-cutané s'étendant caudalement de la 

région axillaire gauche au contact du bord latéral des muscles grand et petit 

pectoraux gauches, jusqu'en regard d'une fracture de l'arc antérieur de la 5ème côte ; 

- un hémo-pneumothorax gauche à l'origine d'une déviation du médiastin vers la 

droite et d'une atélectasie [collapsus] pulmonaire gauche sub-totale ; 

- l'absence de saignement actif radiologiquement visible, de lésion des gros vaisseaux 

médiastinaux et d'épanchement péricardique. 

Selon les médecins-légistes, la plaie cutanée constatée au niveau du thorax présentait les 

caractéristiques d'une lésion provoquée par un objet piquant et tranchant, tel qu'un 

couteau, comme proposé par A______. Elle présentait un caractère pénétrant (coup 

d'estoc). Sa morphologie particulière (extrémité supérieure dédoublée) était évocatrice 

d'un mouvement intracorporel du couteau (en lien avec le mouvement de l'objet lui-même 

et/ou de la victime). 

Sur la base des images radiologiques, la profondeur minimale de cette plaie cutanée 

thoracique pouvait être estimée à 80,5mm, avec une trajectoire intracorporelle allant de 

l'avant vers l'arrière, de la gauche vers la droite et du haut vers le bas. L'objet vulnérant à 

l'origine de la plaie cutanée thoracique avait pénétré la peau au niveau de la face latérale 

gauche du thorax, pénétré le muscle grand pectoral gauche et fracturé la 5ème côte gauche 

pour finalement atteindre le lobe inférieur du poumon gauche, provoquant un hémo-

pneumothorax sous tension. La présence d'une fracture costale permettait de dire que le 

coup à l'origine de la plaie cutanée thoracique avait été porté avec une force certaine (qui 

ne pouvait toutefois pas être quantifiée avec précision). La plaie constatée au niveau du 

- 12 -  

 P/14486/2022   

dos de la main gauche présentait les caractéristiques d'une lésion provoquée par un objet 

tranchant ou tranchant et piquant, tel qu'un couteau, comme proposé par A______. De 

par sa localisation, elle était évocatrice d'une lésion défensive. Les deux plaies constatées 

pouvaient avoir été provoquées par le même objet vulnérant et par chacun des deux 

couteaux qui leur avaient été présentés par la police. L'ensemble du tableau lésionnel était 

compatible avec les déclarations de A______. Enfin, d'un point de vue médico-légal, les 

lésions constatées n'avaient pas concrètement mis en danger la vie de celui-ci. 

g.b. Les médecins-légistes ont confirmé la teneur de leur rapport lors de leur audition 

par le Ministère public le 6 juin 2023. La plaie superficielle au niveau de la paume de la 

main, était effectivement située vers l'extérieur de celle-ci, sur le bord de la main entre le 

pouce et l'index. Il ne s'agissait pas d'une simple éraflure mais d’une plaie peu profonde 

compatible avec une blessure provoquée par la lame du couteau et le fait de tenir un 

couteau. S'agissant de la fracture constatée et de la plaie d'une profondeur de 8cm environ, 

elles étaient sur la même trajectoire. Le volumineux hémopneumothorax découlait de 

cette plaie. A______ avait du sang et de l'air dans la cavité thoracique. Le poumon étant 

à l'intérieur du thorax, il s'était dégonflé suite à sa perforation par la lame et avait 

drastiquement diminué de volume et ne fonctionnait plus. L’intéressé respirait qu'avec un 

seul poumon. Il était possible de respirer avec un seul poumon, toutefois, à chaque acte 

respiratoire, l'air entrait dans le poumon, mais ressortait immédiatement dans la cavité 

thoracique, ce qui avait pour conséquence de pousser vers la droite les autres structures, 

notamment le cœur et les gros vaisseaux. C'est cela qui était dangereux puisque ces 

organes étaient ainsi comprimés et ne pouvaient plus fonctionner. Dans le cas de 

A______, au moment de la prise en charge, le temps écoulé depuis la lésion n'avait pas 

engendré un hémopneumothorax suffisamment développé pour mettre en danger sa vie. 

Il n’avait jamais failli mourir ni été dans une situation de danger de mort imminent étant 

précisé que les secours étaient intervenus rapidement. Cependant, si un pneumothorax 

sous tension, comme celui de A______ n'était pas pris en charge pendant longtemps, il 

engendrerait un choc cardiovasculaire qui mènerait à la mort. 

h.a. Une expertise psychiatrique pénale de C______ a été établie par le CURML en 

date du 26 janvier 2023, après quatre entretiens avec ce dernier (12, 16 et 

19 décembre 2022 ainsi que 11 janvier 2023), un entretien téléphonique avec le 

psychologue de la prison et l’étude du dossier médical et pénal d’C______. 

À teneur de cette expertise, C______ souffrait d’une dépendance à l’alcool et au cannabis. 

Il présentait depuis plusieurs années des difficultés à contrôler sa consommation d'alcool. 

Il en allait de même de sa consommation de cannabis, C______ accordant la priorité à la 

consommation par rapport à d'autres activités. De même, la consommation persistait 

malgré les conséquences négatives en lien avec un besoin impérieux de consommer cette 

substance. 

S’agissant des faits du 6 juillet 2022, sur la vidéo prise par L______, il était possible de 

voir que C______ criait, gesticulait et semblait très énervé. Toutefois, les médecins ne 

- 13 -  

 P/14486/2022   

percevaient pas de mauvaise coordination ou de démarche instable lors du visionnage de 

sorte que l’intéressé semblait présenter une intoxication légère à l'alcool. En effet, les taux 

d'alcoolémie retrouvés n’étaient pas suffisamment élevés pour retenir une intoxication 

massive à l'alcool. Ainsi, lors des faits, C______ présentait une intoxication à l'alcool 

avec des taux correspondant à la limite basse considérée comme pouvant atténuer la 

responsabilité selon la jurisprudence. Il fallait toutefois également prendre en compte le 

fait qu’il présentait une certaine tolérance à l'alcool du fait de sa consommation chronique. 

Les médecins estimaient que l'alcool avait pu jouer un rôle de désinhibition à adopter un 

comportement agressif dans une situation où un conflit existait déjà auparavant de sorte 

que la responsabilité pénale d’C______ était légèrement atténuée. 

S’agissant du risque de récidive, il présentait un risque de récidive moyen, principalement 

basé sur sa dépendance, le risque de rechute et ses conditions de vie. 

Quant aux mesures thérapeutiques, la prise en charge de ces facteurs permettait de 

diminuer le risque de récidive dès lors que la dépendance à l'alcool jouait un rôle dans ses 

comportements agressifs. La dépendance au cannabis n'augmentait pas la tendance à la 

violence, en revanche, elle entretenait la persistance d'un environnement peu prosocial. 

Dès lors, une mesure de soins en addictologie pouvait permettre de diminuer le risque de 

rechute dans les consommations et donc de diminuer le risque de récidive. Une prise 

charge institutionnelle dans un premier temps pouvait permettre à C______ de travailler 

sur sa réinsertion sociale avec un suivi addictologique rapproché dans le contexte 

particulièrement à risque qu'était la sortie de détention. Des contrôles biologiques étaient 

également recommandés. 

h.b. Lors de leur audition par le Ministère public le 14 mars 2023, les experts ont 

confirmé la teneur de leur rapport. C______ présentait une dépendance qu’ils avaient 

jugée moyenne car il avait continué sa consommation malgré plusieurs impacts négatifs 

tels que ses arrestations et certaines chutes physiques. Au vu de sa dépendance moyenne, 

ils estimaient que son risque de rechute de consommation était élevé. 

S’agissant des mesures thérapeutiques, les experts préconisaient, dans un premier temps, 

une mesure institutionnelle en milieu ouvert spécialisé en addictologie afin de maintenir 

l'abstinence que C______ avait en détention. Par la suite, il pouvait faire l'objet d'une 

mesure ambulatoire. S'il devait faire l'objet d'une mesure ambulatoire directement en 

sortant de prison, sans passer par une mesure en milieu institutionnel, le risque de rechute 

de consommation d'alcool et de cannabis était élevé. Il était important qu'il y ait un 

parcours progressif composé de la détention puis d’un traitement institutionnel et ensuite 

d’un traitement ambulatoire. 

C. Lors de l’audience de jugement du 17 août 2023 : 

a. C______ a déclaré qu'il était désolé pour ce qu'il avait fait, c'était une faute grave 

et il s'en excusait. Il n'était plus sûr – à cause qu'il avait beaucoup bu –  d'avoir vu une 

- 14 -  

 P/14486/2022   

barre de fer/un bâton dans les mains de A______, mais il persistait à dire que ce dernier 

était venu l'insulter dans sa chambre et qu'il n'a fait que se défendre contre son attaque. Il 

était dans cet état-là en raison de l'alcool. Il était toutefois conscient qu'un coup de couteau 

porté sur le haut du corps pouvait entraîner la mort ou une blessure très grave. Il en était 

désolé. Il reconnaissait avoir eu deux couteaux et qu'il était énervé, mais il n'était pas dans 

son état normal.  

S'agissant de son addiction à l'alcool et au cannabis, il la reconnaissait et était d'accord 

avec les mesures préconisées par les experts. 

Il a également déclaré être d'accord de donner de l'argent pour rembourser le plaignant et 

attendait que le tribunal en fixe le montant. Selon lui, leur relation d'amitié s'était dégradée 

parce qu'il avait fait intervenir les agents de sécurité lors d'une dispute avec un certain 

Joseph.  

Il a en outre déposé un chargé de pièces concernant sa situation administrative et son suivi 

carcéral.  

b.a. Bien que dûment convoqué, A______ ne s'est pas présenté à l'audience de 

jugement.  

b.b. Par l'intermédiaire de son conseil, il a déposé des conclusions civiles tendant à ce 

que le prévenu soit condamné à lui verser un montant de CHF 10'000.-, avec intérêts à 

5% dès le 6 juillet 2022, à titre de réparation du tort moral. 

c. M______, entendu en qualité de témoin, a déclaré qu'elle était la sœur de C______ 

et qu'ils se téléphonaient de temps en temps, leur dernier contact téléphonique remontant 

à novembre 2022. Ils ont grandi ensemble en Somalie, son frère n'avait jamais été 

bagarreur, il était quelqu'un de bien et de gentil. Ils avaient quitté la Somalie à cause de 

la guerre civile. Elle n'était pas au courant du problème d'alcool de son frère.  

d. N______, également entendu en qualité de témoin, a déclaré qu'elle était l'épouse 

de C______ mais qu'elle l'avait vu pour la dernière fois en 2016. Elle vivait actuellement 

en Italie, avec leur enfant commun âgé de 7 ans. Lorsqu'ils vivaient ensemble, C______ 

n'avait jamais été violent envers elle et il ne consommait pas d'alcool. Elle avait été 

choquée d'apprendre l'inculpation d'C______ car ce n'est pas comme cela qu'elle l'avait 

connu. 

D. a. S’agissant de sa situation personnelle, C______ est né le ______ 1990 en Somalie, 

pays dont il a la nationalité. Il est arrivé en Europe en Italie, puis en Suisse en 2016 et a 

fait une demande d'asile, qui a été refusée le 13 juin 2019. Il a toutefois été admis 

provisoirement sur le territoire suisse (au bénéfice d'un permis F - dont le renouvellement 

est en cours auprès de l'OCPM), le Secrétariat d'Etat aux Migrations ayant considéré qu'au 

vu des conditions de sécurité dans le centre et au sud de la Somalie, l'exécution du renvoi 

vers ces régions était inexigible (cf. décision d'asile du 13 juin 2019, pièce produite par 

- 15 -  

 P/14486/2022   

le prévenu lors de l'audience de jugement). C______ a une fille âgée de 9 ans qui vit avec 

sa mère et une tante en Somalie. Il a été marié mais est séparé. Sa mère et son père sont 

décédés. Il a deux demi-sœurs, l'une vivant en France, avec laquelle il n'a plus de contacts, 

l'autre vivant en Somalie. Il a eu une seconde fille, vivant en Italie. 

Il n'a été scolarisé que jusqu'à l'âge de 7 ans, puis il a appris le métier de menuisier sans 

travailler dans ce domaine. Avant son incarcération, il travaillait comme livreur à 50% 

pour JustEat et réalisait un salaire mensuel d'environ CHF 1'100.- net. L'Hospice général 

prenait en charge son assurance-maladie et son loyer. En prison, il travaille en servant les 

repas et en s'occupant du ménage. Il suit également des cours de français et de 

mathématiques.  

S'agissant de sa santé mentale et de son addiction à l'alcool, il voit un psychologue une 

fois par semaine. Il souhaite pouvoir travailler et rembourser les dettes liées à la présente 

procédure.  

b. C______ n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse. 

 

 

EN DROIT 

1. Culpabilité 

1.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 

par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et l'art. 10 CPP, concerne 

tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 

juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 

appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 

sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 

124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 

1.2 L'art. 111 CP prévoit que celui qui aura intentionnellement tué une personne sera 

puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions 

prévues aux art. 112 à 116 CP ne seront pas réalisées. 

Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention de causer par son comportement la mort 

d'autrui. L'intention comprend le dol éventuel (arrêt du Tribunal fédéral 6S.382/2005 du 

12 novembre 2005 consid. 3.1), lequel est suffisant même au stade de la tentative (ATF 

122 IV 246 consid. 3a; 120 IV 17 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 

9 novembre 2010 consid. 2.1). 

Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, même s'il ne le 

souhaite pas, mais agit néanmoins parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se 

- 16 -  

 P/14486/2022   

produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4. 2. 3). Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du 

résultat au cas où il se produirait, il faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute 

d'aveux. Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est 

accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment 

la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la 

violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la 

conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de 

la réalisation du résultat dommageable (ATF 133 IV 222 consid. 5. 3; 130 IV 58 consid. 

8. 4). Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience lorsque la 

survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle vraisemblance qu'agir dans 

ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement que comme une acceptation de 

ce résultat (ATF 133 IV 222 consid. 5. 3). Cette interprétation raisonnable doit prendre 

en compte le degré de probabilité de la survenance du résultat de l'infraction reprochée, 

tel qu'il apparaît à la lumière des circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 

1 consid. 4. 6). La probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas 

être admis à la légère (ATF 133 IV 9 consid. 4. 2. 5). En pratique, on retiendra le meurtre 

par dol éventuel lorsque l'on se trouve en mesure d'affirmer, compte tenu de l'ensemble 

des circonstances du cas d'espèce, que l'auteur "s'est décidé contre le bien juridique" (ATF 

133 IV 9 consid. 4.4, JdT 2007 I 573). 

L'intention homicide peut être retenue lors d'un unique coup de couteau sur le haut du 

corps de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.2). 

Celui qui porte un tel coup dans la région des épaules et du buste lors d'une altercation 

dynamique doit s'attendre à causer des blessures graves. L'issue fatale d'un coup de 

couteau porté dans la région thoracique doit être qualifiée d'élevée et est notoire (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_230/2012 du 18 septembre 2012 consid. 2.3), même avec une lame 

plutôt courte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_239/2009 du 13 juillet 2009, consid. 1 et 2.4 

- meurtre par dol éventuel retenu avec un couteau dont la lame mesurait 41 millimètres). 

De même, celui qui assène un violent coup de couteau au niveau de l'abdomen, dans le 

foie de sa victime, à proximité d'organes vitaux et/ou avec le risque de provoquer une 

hémorragie interne ne peut qu'envisager et accepter une possible issue mortelle (arrêts du 

Tribunal fédéral 6B_619/2013 du 2 septembre 2013 consid. 1.2; 6B_1015/2014 du 1er 

juillet 2015 consid. 2.1). 

1.3 A teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime 

ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 

consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. La tentative 

suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et qu'il manifeste 

sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments objectifs (ATF 137 

IV 113 consid. 1. 4. 2; 120 IV 199 consid. 3e). 

Sous l'angle de la tentative de meurtre, il n'est pas déterminant que le pronostic vital de la 

victime n'ait pas été engagé. En effet, la nature de la lésion subie par celle-ci et sa 

qualification d'un point de vue objectif est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu 

- 17 -  

 P/14486/2022   

coupable de tentative de meurtre. Celle-ci peut être réalisée lorsque l'auteur a réalisé tous 

les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que 

les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut. L'auteur ne peut ainsi valablement 

contester la réalisation d'une tentative de meurtre au motif que la victime n'a subi que des 

lésions corporelles simples. Il importe cependant que les coups portés aient objectivement 

exposé la victime à un risque de mort (arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 

2018 consid. 1.4.5; 6B_106/2015 du 10 juillet 2015 consid. 3.2; ATF 137 IV 113 consid. 

1.4.2). 

1.4 En l'espèce, les faits reprochés au prévenu sont établis par les éléments du dossier, 

en particulier par les déclarations du plaignant, les témoignages des agents H______, de 

K______, les images filmées par L______, le constat de lésions traumatiques du CURML 

et, en définitive, par les déclarations du prévenu, lequel a finalement admis avoir commis 

une faute grave et asséné un coup de couteau au plaignant.  

Les parties divergent sur l'origine du conflit mais cela importe toutefois peu. 

En effet, le Tribunal tient pour établi qu’autour de 4h45, une altercation a eu lieu entre le 

prévenu et la victime dans le couloir de l’étage du foyer dans lequel ils étaient tous deux 

hébergés.  

Le prévenu a toujours soutenu que le plaignant, après l’avoir insulté, avait toqué à la porte 

de sa chambre puis avait tenté de le frapper avec un bâton ou une barre de fer. Il avait 

alors pris peur et, pour se protéger, s’était muni du premier objet qui lui était passé par la 

main sans se rendre compte qu’il s’agissait d’un couteau. Il avait ensuite fait des 

mouvements circulaires, toujours dans le but de se protéger et pour repousser son 

agresseur. Il avait appris lorsqu’il avait été arrêté par la police qu’il l’avait atteint et blessé. 

Le plaignant a quant à lui toujours contesté cette version et expliqué pour sa part que le 

prévenu l’avait réveillé tôt le matin en tapant à la porte de sa chambre et en l’insultant. Il 

s’était ensuite rendu dans la cuisine pour prendre de l’eau et avait vu le prévenu qui tenait 

un couteau dans chaque main. Ce dernier s’était alors jeté sur lui et avait donné des coups 

couteau dans le vide. Il avait réussi à éviter les trois premiers coups mais le quatrième 

l’avait touché à sa main gauche. Il avait ensuite senti un coup de couteau rentrer dans sa 

cage thoracique.  

Il ressort des éléments objectifs du dossier soit notamment de la vidéo prise par L______, 

que le prévenu tenait deux couteaux dans ses mains et était très agité en criant sans que 

l'on puisse distinguer les propos tenus autres que " Je vais te niquer. Je vais te tuer ! ". Il 

se tenait dans une position d'attaque en bougeant d'avant en arrière en brandissant la main 

droite qui tenait le couteau lame vers le haut. La vidéo montre clairement que le prévenu 

tente d'asséner un coup de couteau en haut du corps avec un mouvement de droite à 

gauche, coup esquivé par le plaignant. A______, quant à lui, est resté calme sans crier, 

- 18 -  

 P/14486/2022   

les bras le long du corps et les mains vides. Les quelques minutes de vidéo permettent 

ainsi de contredire la version du prévenu selon laquelle A______ l'attaquait sans cesse.  

De plus, selon le rapport de lésions traumatiques du CURML du 24 février 2023, le 

plaignant présentait une plaie superficielle et à bords nets au niveau du dos de la main 

gauche en regard de l'articulation métacarpo-phalangienne du 4ème doigt. Selon les 

experts, cette lésion était compatible avec une blessure provoquée par la lame d’un 

couteau. Ainsi, le tribunal tient pour établi que, comme le plaignant l’a expliqué, après 

avoir esquivé les trois premiers coups que le prévenu tentait de lui porter, le quatrième l’a 

atteint dans sa main gauche. S’agissant du cinquième coup, il ne fait pas de doute non 

plus qu’il a atteint la victime dans la région du thorax, à 2cm du mamelon gauche. Cela a 

eu pour conséquence de lui causer une plaie de 1,7cm de longueur et de 8,05cm environ 

de profondeur. Ce coup a également provoqué une fracture de la 5ème côte gauche, la lame 

pénétrant le muscle grand pectoral gauche et atteignant le lobe inférieur du poumon 

gauche, provoquant un volumineux hémopneumothorax sous tension. 

Il sera relevé que le prévenu a nié les faits à chacune de ses auditions, avant de finalement 

admettre avoir été l'auteur du coup de couteau en audience de jugement. La version qu'il 

donne - soit la plus favorable pour lui -  paraît ainsi avoir été reconstruite après coup, sur 

la base de l'ensemble des éléments du dossier.  

S'agissant de la qualification juridique de ces faits, le prévenu, muni de deux couteaux 

dont un avec une lame mesurant 11cm, a asséné un coup dans le haut du corps de sa 

victime, soit dans une région abritant de manière notoire des organes vitaux, de surcroît 

dans la région du cœur, et ce avec une certaine force telle que retenu par les médecins-

légistes, dans la mesure où l'impact a notamment fracturé une côte de la victime. La 

profondeur de la plaie a pu être estimée à 8cm environ, soit la quasi-totalité de la longueur 

de la lame ce qui démontre, là-aussi, la force avec laquelle le coup a été porté.  

Ce comportement est objectivement homicide et ce n'est que par la rapidité de 

l’intervention des secours et de la qualité des soins que la victime n'est pas décédée. Le 

prévenu a d'ailleurs admis qu'il savait que le fait de frapper une personne au niveau du 

torse, vers le cœur, avec un couteau, pouvait être dangereux et provoquer la mort.  

Du reste, le prévenu n'est pas crédible lorsqu'il prétend avoir uniquement voulu se 

protéger du plaignant qui l’attaquait avec un bâton ou une barre de fer puisqu’il ressort 

du dossier et notamment de l’enregistrement vidéo de L______, que le plaignant n’avait 

rien dans les mains. Aussi, aucun bâton et aucune barre de fer n’a été trouvé par la police 

lorsqu’elle est intervenue. Le comportement du prévenu au moment des faits dénote au 

contraire qu'il avait manifestement l'intention d'en découdre. Il a d’ailleurs, à tout le moins 

à une reprise dans la séquence qui a été filmée, prononcé les mots « je vais te tuer ». Le 

fait que la victime elle-même a voulu par la suite se venger n’enlève rien à ce constat et 

n’est pas pertinent pour la qualification juridique des faits. 

- 19 -  

 P/14486/2022   

En tout état, compte tenu du type de couteau utilisé, de la longueur de la lame, de la force 

du coup et de l'endroit où a été porté le coup - alors que les parties étaient en mouvement -, 

le prévenu n'a pu qu'avoir conscience du risque auquel son comportement exposait sa 

victime et accepter que son geste puisse avoir une issue fatale.  

La tentative de meurtre est ainsi réalisée, à tout le moins par dol éventuel. 

Au regard de tous ces éléments, le prévenu sera ainsi reconnu coupable de tentative de 

meurtre au sens des art. 111 et 22 al. 1 CP.  

3. Peine 

3.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, 

en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de 

l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 

lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible 

de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 

aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 

des circonstances extérieures (al. 2). 

3.2 En application de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il 

ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer 

d'après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne 

possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 

déterminer d'après cette appréciation (al. 2). Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou 

la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas 

applicables (al. 4). 

3.3 Selon l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté va de trois jours à 

20 ans. 

3.4 Conformément à l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 

jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre 

procédure. 

3.5 En l'espèce, la faute du prévenu est lourde. Il s'en est pris à l'intégrité physique et 

à la vie du plaignant, bien juridique suprême de l'ordre juridique suisse. Ce n'est que par 

chance et par l’intervention rapide des secours qu'une issue fatale a été évitée, le prévenu 

ayant quant à lui accompli tous les actes propres à entrainer la mort de sa victime. Le 

prévenu a agi pour se venger soit pour punir le plaignant qui l’aurait, selon ses 

déclarations, insulté. Il a également agi par incapacité à maitriser sa colère.  

Selon les conclusions de l’expertise psychiatrique, sa responsabilité était légèrement 

restreinte. 

- 20 -  

 P/14486/2022   

La situation personnelle du prévenu n'explique pas et n'excuse pas ses agissements. Son 

parcours migratoire a été difficile à n’en pas douter mais il a eu la chance de pouvoir 

gagner l’Europe, de vivre en Italie avec une compagne et de devenir père puis de rejoindre 

la Suisse, pays dans lequel, selon les propos de sa famille, il se sentait bien. Il était pris 

en charge par l’Hospice général de sorte que sa vie aurait dû prendre une autre tournure. 

Sa collaboration durant l'instruction a été plutôt médiocre. Après avoir fermement nié les 

faits tout au long de l'instruction, malgré les éléments à charge figurant à la procédure, ce 

n'est qu'à la dernière audience qui s'est tenue devant le Ministère public, suite à l'annonce 

de son renvoi en jugement, que le prévenu a reconnu être l'auteur du coup de couteau. Le 

prévenu a reconnu les faits car il n'avait pas d'autre choix - au vu de tous les éléments à 

charge - tout en continuant à altérer la réalité pour minimiser sa responsabilité. Et même 

lorsqu'il a reconnu les faits, il a tenté d'excuser ou à tout le moins d'expliquer son geste 

par sa consommation d'alcool.  

Il a présenté des excuses et des regrets qui apparaissent sincères. Si sa prise de conscience 

apparait initiée, elle est loin d'être aboutie compte tenu de ses dénégations sur le 

déroulement des faits. Quand bien même le prévenu n'assume pas entièrement sa faute, il 

a néanmoins acquiescé aux prétentions civiles de la partie plaignante, y compris sur le 

montant réclamé.  

Il n'a pas d'antécédents judiciaires, ce qui en l'état n'a pas d'influence sur la peine.  

Au vu des éléments précités, seule une peine privative de liberté entre en considération.  

La quotité de la peine exclut le sursis, même partiel. 

Compte tenu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté 

de 4 ans.  

Les jours de détention avant jugement seront déduits de la peine prononcée. 

4. Mesure thérapeutique 

4.1 Une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que 

l'auteur commette d'autres infractions (art. 56 al. 1 let. a CP), si l'auteur a besoin d'un 

traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux 

articles 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d'une mesure suppose que 

l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas 

disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions 

et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). La mesure prononcée doit se fonder sur une expertise 

(art. 56 al. 3 CP). Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un 

traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature 

de celles-ci, ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 let. a à 

c CP).  

- 21 -  

 P/14486/2022   

La gravité de l'infraction qui donne lieu à la mesure ne constitue pas une condition de 

cette dernière. C'est l'état de santé mental du recourant qui détermine sa nécessité. Les 

actes commis ne constituent que des indices de la dangerosité que l'expert doit apprécier 

(arrêt du Tribunal fédéral 6B_950/2009 du 10 mars 2010 consid. 3.3.2 avec référence à 

l'ATF 127 IV 1 consid. 2c/cc). 

4.2 L'art. 60 CP dispose sous le titre mesures thérapeutiques institutionnelles, 

traitement des addictions, que lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une 

autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un 

crime ou un délit en relation avec cette addiction et qu'il est à prévoir que ce traitement le 

détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction. 

4.3 Conformément à l’art. 57 al. 2 CP, la peine privative de liberté doit être suspendue 

au profit de la mesure. 

4.4 En l'espèce, le prévenu a reconnu souffrir d'une dépendance à l'alcool et au 

cannabis. Il a acquiescé aux conclusions de l'expertise et est enclin à se soumettre aux 

mesures proposées par les experts. 

En revanche, le tribunal prononcera une mesure au sens de l’art. 60 CP dès lors que tant 

dans l’expertise, que lors de leur audition au Ministère public, les experts ont parlé d’une 

mesure de soins en addictologie et d’un suivi addictologique. Il n'y a pas lieu de s'écarter 

de leur avis. La peine privative de liberté sera suspendue au profit de la mesure. 

5 Expulsion 

5.1 A teneur de l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 

condamné pour meurtre (art. 111), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son 

encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 

La solution est identique en cas de tentative (DUPUIS et al., op. cit., n°1 ad art. 66a). 

5.2 Conformément à l'art. 66a al. 2 CP qui traite du cas de rigueur, le juge peut 

exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une 

situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur 

l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse, en tenant compte de la situation 

particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 

Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir 

renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure 

mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts 

publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en 

Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.2). 

- 22 -  

 P/14486/2022   

5.3 En l'espèce, l'infraction commise par le prévenu constitue un cas d'expulsion 

obligatoire. 

Cependant, il ressort du courrier du SEM du 13 juin 2019 que le renvoi du prévenu dans 

son pays d’origine n’était, déjà à l’époque, pas exigible, raison pour laquelle il a bénéficié 

d'une admission provisoire sur le territoire suisse. La situation n’a depuis pas changé étant 

précisé que le conflit en Somalie dure depuis plusieurs années.  

Par conséquent, le tribunal renoncera à prononcer l’expulsion du prévenu. 

6 Conclusions civiles 

6.1 La partie plaignante peut faire valoir ses conclusions civiles déduites de 

l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP). Le calcul et la motivation des 

conclusions civiles doivent être présentés au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 

2 CPP).  

6.2 L'art. 124 al. 3 CPP prévoit que, si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, 

sa déclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée dans la décision finale. 

6.3 Le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la 

responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut ainsi réclamer la 

réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 

et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de 

l'infraction reprochée au prévenu. 

6.4 Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 

particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de 

réparation morale. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que 

psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou 

morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, 

selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité 

de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne 

concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du 

lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 et les références citées). 

6.5 En l'espèce, le prévenu a acquiescé aux conclusions civiles de la partie plaignante 

ainsi qu'au montant demandé lors de l'audience de jugement.  

Il sera donc condamné à lui verser un montant de CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 

6 juillet 2022, à titre de réparation du tort moral. 

7. Inventaires 

- 23 -  

 P/14486/2022   

7.1 Selon l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le 

juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une 

infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité 

des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets 

confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 

7.2 Conformément à l'art. 267 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère 

public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant 

droit (al. 1). La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés 

qui n'ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur 

confiscation sont statuées dans la décision finale (al. 3). 

7.3 En l'espèce, le Tribunal ordonnera la confiscation et la destruction des couteaux 

figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 35509420220706 du 6 juillet 2022.  

Il ordonnera la restitution à A______ des vêtements figurant sous chiffres 4 et 5 de 

l'inventaire n° 35509420220706 du 6 juillet 2022. 

8. Frais et indemnisation 

8.1. Les frais de la procédure, fixés à CHF 23'292.75, y compris un émolument de 

jugement de 1'500.-, seront mis à la charge du prévenu (423 al. 1 CPP). 

8.2.  Le défenseur d'office et le conseil juridique gratuit seront indemnisés (art. 135 et 

138 CPP).  

  

- 24 -  

 P/14486/2022   

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

statuant contradictoirement : 

Déclare C______ coupable de tentative de meurtre (art. 22 cum 111 CP). 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 410 jours 

de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Ordonne que C______ soit soumis à un traitement institutionnel des addictions (art. 60 

CP). 

Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure (art. 57 al. 2 

CP). 

Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de 

jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 26 janvier 2023 et du procès-verbal de 

l'audition des experts du 14 mars 2023 au Service de l'application des peines et mesures. 

Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de C______ (art. 66a al. 2 CP et art. 66d al. 1 

let. b CP). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté 

d’C______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Constate que C______ acquiesce aux conclusions civiles de A______ (art. 124 al. 3 CPP). 

Condamne, en tant que besoin, C______ à payer à A______ la somme de CHF 10'000.- 

avec intérêts à 5% l’an dès le 6 juillet 2022 à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 

Ordonne la confiscation et la destruction des couteaux figurant sous chiffres 1 à 3 de 

l'inventaire n° 35509420220706 du 6 juillet 2022 (art. 69 CP).  

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 4 et 5 de l'inventaire 

n° 35509420220706 du 6 juillet 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Condamne C______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 23'292.75, y compris 

un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP).  

Fixe à CHF 15'755.90 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office 

d’C______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 3'457.15 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 

gratuit de A______ (art. 138 CPP). 

- 25 -  

 P/14486/2022   

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 

suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service de l'application des 

peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

 

Le Greffier  

 

Laurent FAVRE  

 

Le Président  

 

Endri GEGA  

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 

postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 

du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 

de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 

indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 

notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 

décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 

compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 

s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 

CPP).  

  

- 26 -  

 P/14486/2022   

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 21'541.75 

Convocations devant le Tribunal CHF 180.00 

Frais postaux (convocation) CHF 21.00 

Emolument de jugement CHF 1'500.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Total CHF 23'292.75 

  ========== 

   

 

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   C______ 

Avocate :   D______  

Etat de frais reçu le :   7 août 2023 

 

Indemnité : Fr. 11'818.35 

Forfait 10 % : Fr. 1'181.85 

Déplacements : Fr. 765.00 

Sous-total : Fr. 13'765.20 

TVA : Fr. 1'059.90 

Débours : Fr. 930.80 

Total : Fr. 15'755.90 

Observations :  

- Frais d'interprétariat* Fr. 930.80  

- 53h à Fr. 150.00/h = Fr. 7'950.–. 

- 27h40 à Fr. 110.00/h = Fr. 3'043.35. 

- 5h30 Audience de jugement à Fr. 150.00/h = Fr. 825.–. 

- Total : Fr. 11'818.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 

l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 13'000.20 

- 3 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 165.– 

- 8 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 600.–  

- TVA 7.7 % Fr. 1'059.90  

- 27 -  

 P/14486/2022   

* En application de l'art. 16 al 2 réduction de: 

- 10:30 (coll.) pour le poste "conférences" : visites à Champ-Dollon des 20.09.22, 

28.09.22, 18 et 23.11.22, 22.02.23, 31.07.23 et 10.08.23 ainsi que 01:30 (stag.) : visite à 

Champ-Dollon du 30.11.2022. La fréquence admise pour les visites à Champ-Dollon est 

de maximum 1 visite par mois et 1 supplémentaire avant ou après une audience.  

- Le poste "procédure" a été réduit de 9h30, eu égard à l'importance de l'activité déployée. 

* A l'avenir, vous voudrez bien joindre à vos états de frais les preuves de paiement des 

frais d'interprétariat.  

 

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 

devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 

3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

  

- 28 -  

 P/14486/2022   

Indemnisation du conseil juridique gratuit 

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   A______ 

Avocate :   B______  

Etat de frais reçu le :   8 août 2023 

 

Indemnité : Fr. 2'258.35 

Forfait 20 % : Fr. 451.65 

Déplacements : Fr. 500.00 

Sous-total : Fr. 3'210.00 

TVA : Fr. 247.15 

Débours : Fr.  

Total : Fr. 3'457.15 

Observations :  

- 7h10 à Fr. 200.00/h = Fr. 1'433.35. 

- 5h30 Audience de jugement à Fr. 150.00/h = Fr. 825.–. 

- Total : Fr. 2'258.35 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 2'710.– 

- 5 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 500.–  

- TVA 7.7 % Fr. 247.15  

* le poste "procédure" de l'état de frais complémentaire est réduit à 0h45 pour 

"conclusions civiles" et 6h00 pour "Préparation audience + plaidoiries". 

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 

jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 

135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-

droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire 

(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 

patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 

des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 

d'objets.  

Notification aux parties et au Ministère public par voie postale