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**Case Identifier:** 6a281269-6193-5dee-815e-9fdc25e2bfc3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.09.2020 C/21810/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21810-2015_2020-09-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2020, 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21810/2015 ACJC/1311/2020  

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, ______, appelante et intimée 
d'un jugement rendu par la 2ème

 
Chambre du Tribunal de première instance de ce 

canton le 26 septembre 2019, comparant par Me Marie Berger, avocate, boulevard des 

Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

Et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par Me Andrea 
von Flüe, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection 

de domicile.  

 

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C/21810/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13568/2019 du 26 septembre 2019, reçu le 30 septembre 2019 
par les parties, le Tribunal de première instance a notamment prononcé le divorce 

des époux C______ et A______ (chiffre 2 du dispositif), attribué la garde de 

l'enfant mineur D______ à C______ (ch. 4), réservé à la mère un droit de visite 

(ch. 5), dit que l'entretien mensuel convenable de D______ s'élevait à 670 fr. 

jusqu'au 30 avril 2020, puis à 570 fr. (ch. 7), condamné A______ à verser à 

C______, à titre de contribution à l'entretien de D______, par mois, d'avance et 

allocations familiales non comprises, 700 fr. dès le prononcé du jugement jusqu'au 

30 avril 2020, puis 600 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études 

régulières et suivies, mais au plus tard jusqu'à ses 25 ans (ch. 8) et condamné 

A______ à verser à sa fille majeure E______, à titre de contribution à son 

entretien, par mois, d'avance et allocations d'études non comprises, 600 fr. dès le 

prononcé du jugement jusqu'au 30 avril 2020, puis 700 fr. jusqu'à ses 25 ans 

révolus (ch. 9).  

 Le Tribunal a attribué à A______ la propriété et la jouissance exclusive de la 

maison familiale sise chemin 1______ [no.] ______ à F______ [GE] (parcelle 

n° 2______, feuille ______), moyennant le paiement d'une soulte de 

178'582 fr. 50 en mains de C______ et la reprise par elle de la totalité de la dette 

hypothécaire (ch. 11), ordonné au conservateur du Registre foncier de procéder à 

l'inscription au seul nom de A______ dudit bien, dès la preuve du versement de la 

soulte précitée (ch. 12), condamné C______ à verser à A______ 144'931 fr. 17 au 

titre de partage des acquêts (ch. 13), dit que les comptes bancaires communs des 

parties devaient être partagés par moitié entre elles (ch. 14), condamné C______ à 

restituer à A______ les objets suivants : les meubles de jardin noirs empilables, 

cinq tapis reçus des parents de celle-ci, la bibliothèque et la desserte reçue en 

héritage, la table rabattable blanche, la chaîne hi-fi reçue en cadeau, les appareils 

photos reçus avant le mariage ou à titre de cadeaux, l'ordinateur PC personnel, 

l'aspirateur G______, le tableau H______, les tableaux du grand-père de 

A______, divers livres, CD et DVD personnels, ainsi que les bibelots, éléments 

décoratifs et photos bricolages reçus des enfants (ch. 15), dit que, sous réserve de 

ce qui précédait, chaque partie conservait ses biens en Suisse et à l'étranger, y 

compris ses avoirs bancaires (ch. 16), condamné les parties en tant que de besoin à 

exécuter le jugement (ch. 17) et dit que, moyennant respect de ce qui précédait, 

elles n'avaient plus de prétentions à faire valoir l'une envers l'autre (ch. 18).  

 Le Tribunal a débouté C______ de ses conclusions tendant à l'octroi d'un droit 

d'habitation sur la maison familiale (ch. 19), ordonné le partage par moitié des 

avoirs de prévoyance professionnelle des parties accumulés pendant le mariage 

(ch. 20) et donné acte à ces dernières de ce qu'elles ne réclamaient pas de 

contribution d'entretien post-divorce (ch. 21).  

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 Enfin, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 21'530 fr., en les répartissant à 

raison de 10'000 fr. à la charge de A______ et de 11'530 fr. à la charge de 

C______ et en les compensant avec les avances fournies, condamné en 

conséquence A______ à verser 4'750 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire et C______ à verser 11'030 fr. auxdits Services, sous réserve du 

montant pris en charge par l'Assistance judiciaire (ch. 22), dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 23) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 24).  

B. a.a Par acte expédié le 30 octobre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 11 à 13 et 24 du 

dispositif. Cela fait, elle conclut à ce que la Cour ordonne au conservateur du 

Registre foncier de transférer à son nom la part de copropriété de C______ sur la 

maison familiale "avec tous les droits en dépendant", lui donne acte de son 

engagement de reprendre à son nom l'intégralité de la dette hypothécaire relative 

audit bien et condamne C______ à lui verser une soulte de 214'659 fr. 10, 

subsidiairement de 187'694 fr. 90, avec intérêts à 5% dès l'entrée en force du 

jugement de divorce, sous suite de frais et dépens.  

 A______ produit une pièce nouvelle à l'appui d'un allégué concernant la 

liquidation du régime matrimonial, soit une publication de la revue I______ parue 

le ______ 2019 relative au classement des villes d'Afrique les plus chères en 2019 

(pièce n° 310).  

 a.b C______ conclut au rejet de cet appel.  

 a.c Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. 

 b.a Par acte déposé le 30 octobre 2019 au greffe de la Cour de justice, C______ 
appelle également de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 8, 9, 

11 à 19, et 22 du dispositif. Cela fait, il conclut à ce que la Cour lui attribue un 

droit d'habitation sur la maison familiale jusqu'au 31 décembre 2024, ordonne 

l'inscription de ce droit au Registre foncier, lui donne acte de son engagement 

d'assumer le paiement des traites hypothécaires et des charges courantes relatives 

audit bien tant qu'il y résiderait, condamne A______ à contribuer à l'entretien de 

D______, par mois, d'avance et allocations familiales non comprises, à hauteur de 

700 fr., puis 1'000 fr. de ses 16 ans jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas 

d'études suivies et régulières, et condamne A______ à contribuer à l'entretien de 

sa fille, par mois, d'avance et allocations d'études non comprises, à hauteur de 

1'000 fr. tant qu'elle poursuivra ses études. S'agissant de la liquidation du régime 

matrimonial, il conclut à ce que la Cour attribue la plein propriété de la maison 

familiale à A______, ordonne la rectification au Registre foncier en ce sens, 

condamne cette dernière à lui verser 222'822 fr. 50 à titre de soulte, ainsi que 

92'197 fr. 41 à titre de partage des acquêts, constate que le régime matrimonial des 

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parties est liquidé pour le surplus, répartisse les frais judiciaires par moitié entre 

les parties et compense les dépens.  

 b.b A______ conclut au rejet de cet appel, sous suite de frais et dépens. 

 Elle produit des pièces nouvelles, soit un relevé bancaire établissant le paiement 
de son loyer entre juillet 2019 et décembre 2019 (n° 311), des courriers de son 

conseil adressés à celui de sa partie adverse entre décembre 2019 et janvier 2020 

(n° 312, 313 et 314), le statut internet non daté du paiement de l'assurance-

bâtiment (n° 315) et une photographie de juin 2014 produite à l'appui d'un allégué 

relatif à la liquidation du régime matrimonial (n° 316). 

 c. Par avis du greffe du 15 avril 2020, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger.  

 d. Par courrier du 7 septembre 2020, A______ a indiqué à la Cour avoir saisi le 
Tribunal d'une demande de rectification en lien avec le partage des avoirs de 

prévoyance des parties. Si la Cour s'estimait compétente, A______ a conclu à ce 

que celle-ci procède directement à la rectification requise.   

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

 a. A______, née le ______ 1964 à AO______ (Italie), et C______, né le ______ 
1968 à AN______ (Nigéria), tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 

______ 1993 à J______ (GE).  

 Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

 Ils sont les parents de K______, né le ______ 1994, L______, né le ______ 1997, 

E______, née le ______ 1999, et D______, né le ______ 2004. 

 b. Le 1er mars 2015, les parties se sont séparées, lorsque A______ a quitté seule la 
maison familiale, les enfants restant y vivre avec leur père. 

 c. Le 22 octobre 2015, A______ a formé une requête unilatérale en divorce, 
assortie de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, tendant notamment à 

l'octroi en sa faveur de la garde des enfants mineurs.   

 Par ordonnance du jour même, elle a été déboutée de ses conclusions sur mesures 

superprovisionnelles. 

 d. Lors de l'audience du 3 décembre 2015, C______ a acquiescé au principe du 
divorce et les parties se sont entendues pour mandater un expert privé commun 

afin d'évaluer la valeur vénale de la maison familiale. 

 L'architecte M______ a été mandaté par les parties.  

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 e. En mars 2016, C______ a mandaté seul un autre expert privé, N______, pour 
évaluer la valeur de la maison familiale. 

 f. Lors de l'audience du 29 avril 2016, les parties se sont mises d'accord pour que 
A______ rachète la part de copropriété de C______ sur la maison familiale. A cet 

égard, A______ a déclaré disposer des moyens financiers nécessaires, sa mère 

pouvant lui avancer des fonds.  

 g. Les 17 octobre et 15 novembre 2016, C______, respectivement A______, ont 
déposé leurs conclusions sur la liquidation du régime matrimonial.  

 A______ a allégué que ses parents lui avaient octroyé, en 2011, un prêt de 

80'000 fr. afin notamment d'effectuer des investissements immobiliers au Nigéria 

et que ce prêt n'était pas remboursé. A cet égard, elle a produit des relevés 

bancaires et une reconnaissance de dette. Elle a également allégué que sa mère 

avait prêté 50'000 fr. à C______ pour l'achat d'une deuxième licence 

d'exploitation de taxi.   

 h. Lors de l'audience du 17 janvier 2017, C______ a sollicité une expertise 
judiciaire pour évaluer la maison familiale, au motif que l'architecte mandaté en 

commun par les parties "manquait de sérieux", ce à quoi A______ s'est opposée. 

 C______ a déclaré s'être fiancé au Nigéria avec sa nouvelle compagne. Celle-ci 

résidait dans le pays précité et venait de temps en temps en Suisse. Il souhaitait 

l'épouser pour qu'elle puisse venir vivre à Genève. 

 A______ a sollicité la production de toute la documentation relative aux biens 

immobiliers dont C______ était propriétaire au Nigéria.  

 i. Le 24 mai 2017, les parties ont déposé leurs conclusions chiffrées sur la 
liquidation du régime matrimonial. 

 A______ a, à nouveau, allégué l'existence d'une dette de 80'000 fr. envers ses 

parents, non remboursée en date du 22 octobre 2015, qui devait être prise en 

compte dans le passif de ses acquêts.  

 C______ n'a pas formulé d'allégué, ni contesté ceux de sa partie adverse.  

 j. Par attestation du 29 septembre 2017, E______, devenue majeure en cours de 
procédure, a déclaré adhérer aux conclusions prises par son père s'agissant de la 

contribution due à son entretien. 

 k. Par ordonnance du 28 novembre 2017, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a notamment attribué la jouissance de la maison familiale à 

C______, ainsi que la garde de D______, et condamné A______ à contribuer, par 

mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, à hauteur de 

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660 fr. à l'entretien de D______ et de 600 fr. à celui de E______, dès le prononcé 

du jugement. 

 Statuant sur appel formé par C______, la Cour a, par arrêt du 26 juin 2018, 

condamné A______ à verser en mains de E______, par mois et d'avance, 

allocations d'études non comprises, 1'000 fr. à titre de contribution d'entretien et 

confirmé l'ordonnance attaquée pour le surplus.  

 La Cour a imputé un revenu hypothétique à C______, au motif qu'il était en 

mesure de maintenir son activité de chauffeur et d'exploitant de taxi, à laquelle il 

avait volontairement renoncé. En revanche, il n'était pas établi que ce dernier 

percevait des revenus locatifs de ses biens immobiliers au Nigeria, ni qu'il 

obtenait, de par son activité de pasteur, d'autres avantages appréciables en argent 

que son revenu. 

 l. Par ordonnance du 2 janvier 2018, le Tribunal a notamment ordonné à C______ 
de produire tous les documents officiels relatifs à l'ensemble des biens 

immobiliers dont il était propriétaire ou ayant droit économique au Nigéria, de 

même que tous les documents en lien avec l'achat de ces biens, les travaux dont ils 

avaient fait l'objet, ainsi que les revenus locatifs qui en découlaient.  

 m. Lors de l'audience du 9 avril 2018, C______ s'est réservé le droit de solliciter 
ultérieurement l'audition de son frère sur la question des biens immobiliers situés 

au Nigéria.  

 n. Lors de l'audience du 15 juin 2018, A______ a déclaré ne pas avoir reçu les 
documents requis à sa partie adverse s'agissant des biens immobiliers précités, ce 

que C______ a contesté, déclarant qu'il avait produit tous les documents afférents 

à ceux-ci. 

 A l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné une expertise aux fins d'évaluer la 

valeur vénale de la maison familiale. L'expert O______ a été mandaté à cette fin. 

L'avance de frais y relative a été entièrement mise à la charge de C______, ce 

dernier n'ayant pas été convaincu par les conclusions de l'architecte M______, 

mandaté en commun par les parties. 

 o. Lors de l'audience du 23 novembre 2018, C______ a persisté à requérir 
l'audition de son frère, ce que le Tribunal a refusé par ordonnance du 27 novembre 

2018, laquelle prononçait la clôture de l'instruction.  

 p. Lors de l'audience du 30 novembre 2018, C______ a déclaré que, lorsque les 
parties se rendaient au Nigéria, elles logeaient dans des hôtels, dont les tarifs 

étaient plus chers qu'en Suisse. Il avait souhaité investir dans des terrains au 

Nigéria, mais il y avait finalement renoncé. Il a également déclaré que sa nouvelle 

compagne était en charge de diriger la chorale de l'église dans laquelle il officiait. 

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Cette dernière était également au bénéfice du statut de pasteur, mais elle n'était 

pas rémunérée. Lorsqu'elle était en Suisse, elle habitait avec lui à la maison 

familiale. Sa nouvelle compagne était originaire du Nigéria, de sorte qu'elle devait 

passer du temps dans ce pays pour des questions de visa.  

 q.a Dans ses plaidoiries finales écrites, A______ a conclu, sur les points encore 
litigieux en appel, à ce que le Tribunal ordonne au conservateur du Registre 

foncier de transférer à son seul nom la part de copropriété de C______ sur la 

maison familiale "avec tous les droits en dépendant", lui donne acte de son 

engagement de reprendre à son seul nom l'intégralité de la dette hypothécaire 

relative audit bien, condamne C______ à lui verser une soulte de 214'659 fr. 10, 

subsidiairement de 187'694 fr. 90, avec intérêts à 5% dès l'entrée en force du 

jugement, et ordonne à ce dernier de lui restituer les objets suivants : les meubles 

de jardin noirs empilables, cinq tapis reçus de ses parents, la bibliothèque et 

desserte vitrée reçues en héritage, la table rabattable blanche, la chaîne hi-fi reçue 

en cadeau, les appareils photos reçus avant le mariage ou à titre de cadeaux, 

l'ordinateur PC personnel, l'aspirateur G______ reçu en cadeau, le tableau 

H______ reçu en cadeau, les tableaux de son grand-père reçus en héritage, divers 

livres, CD et DVD personnels, ainsi que les bibelots, éléments décoratifs et photos 

bricolages reçus des enfants. 

 q.b Sur les points encore litigieux en appel, C______ a, pour sa part, conclu à ce 
que le Tribunal lui octroie un droit d'habitation sur la maison familiale jusqu'au 

31 décembre 2025, ordonne l'inscription au Registre foncier de ce droit, lui donne 

acte de son engagement d'assurer le paiement des traites hypothécaires et des 

charges courantes tant qu'il y résiderait, condamne A______ à contribuer à 

l'entretien de D______ à hauteur de 660 fr. par mois jusqu'à l'âge de 16 ans, puis 

1'000 fr. par mois jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études ou de 

formation régulièrement suivies, et à l'entretien de Vera à hauteur de 1'000 fr. par 

mois, tant qu'elle poursuivrait ses études, attribue à A______ la pleine propriété 

de la maison familiale, ordonne la rectification au Registre foncier en ce sens et 

condamne cette dernière à lui verser 222'822 fr. 50 à titre de soulte et 50'740 fr. 75 

à titre de liquidation des comptes épargne et 3
ème

 pilier des parties.  

 r. Dans ses déterminations du 13 février 2019, C______ a contesté, pour la 
première fois, que A______ était redevable d'une dette de 80'000 fr. envers ses 

parents au jour du dépôt de la demande en divorce. Il a également allégué pour la 

première fois qu'un montant de 50'000 fr. devait être pris en compte dans le passif 

de ses acquêts à titre de dette envers la mère de A______ pour l'acquisition de sa 

seconde licence d'exploitation de taxi.  

 s. Le Tribunal a gardé la cause à juger quinze jours après les dernières 
déterminations des parties datées des 26 février 2019 et 5 mars 2019.  

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D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 a. A______ travaille auprès de BA______ en qualité de ______, à un taux de 
80%. Elle a perçu un revenu mensuel net, treizième salaire inclus, de 7'179 fr. en 

2014, de 7'126 fr. en 2015 et de 7'095 fr. en 2016.  

 Depuis le 1
er

 juin 2016, elle loue un appartement dans un immeuble propriété de 

sa mère pour un loyer de 2'000 fr. par mois, charges comprises, selon un contrat 

de bail du 27 avril 2016. A______ a produit des relevés bancaires établissant le 

paiement du montant précité pour les périodes de décembre 2017 à juillet 2018 et 

de juillet 2019 à décembre 2019.  

 Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient 5'593 fr. 65, 

comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer 

(2'000 fr.), ses primes d'assurance-maladie (495 fr. 65), d'assurance RC/ménage 

(41 fr.), ses frais de voiture et de parking professionnel (95 fr.), ses primes de 

3
ème

 pilier A et B (510 fr. + 122 fr.), sa charge fiscale (1'100 fr.) et ses frais de 

transports publics (30 fr.).  

 Après le rachat de la part de copropriété de C______, sa charge mensuelle de 

loyer serait remplacée par les frais inhérents à la maison familiale, soit les intérêts 

hypothécaires (1'103 fr.), les frais d'entretien et de copropriété (329 fr.) et la prime 

d'assurance bâtiment (67 fr.), de sorte que ses charges s'élèveraient à 5'092 fr. 65 

par mois. 

 b. C______ est pasteur auprès de l'Eglise P______ et perçoit à ce titre un revenu 
mensuel net de 4'000 fr.  

 Il est titulaire d'une autorisation d'exploiter un taxi de service public immatriculé 

GE 3______. Durant la vie commune, il exerçait une activité de chauffeur de taxi 

à 50% et réalisait à ce titre un revenu mensuel net oscillant entre 800 et 1'000 fr., 

selon ses déclarations. Il partageait ce véhicule avec un autre chauffeur, qui lui 

versait 1'300 fr. par mois à ce titre.  

 Après s'être inscrit au Registre du commerce de Genève sous la raison 

individuelle Q______, il a obtenu, en juillet 2014, une deuxième autorisation 

d'exploiter un taxi de service public immatriculé GE 4______, après s'être acquitté 

d'une taxe de 40'000 fr. Il a mis cette deuxième licence en location pour 2'000 fr. 

par mois. 

 En juillet 2016, le Service du commerce de Genève a révoqué l'autorisation de 

C______ d'exploiter le taxi de service public immatriculé GE 4______, au motif 

qu'il avait échoué aux examens de dirigeant d'entreprise, faute de s'être présenté à 

la session de septembre 2015. 

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 En avril 2017, la raison individuelle Q______ a été radiée du Registre du 

commerce par suite de cessation d'exploitation. 

 C______ a allégué avoir cessé son activité de chauffeur de taxi en raison des 

pathologies dont il souffrait depuis plusieurs années. A cet égard, il a produit deux 

certificats médicaux établis les 2 octobre et 7 décembre 2017 par le Dr R______, 

selon lesquelles il ne pouvait plus pratiquer une telle activité de chauffeur en 

raison de "lombalgies chroniques et hémorroïdes handicapantes". Il avait 

également cessé son activité d'exploitant de taxi, car le chauffeur, auquel il louait 

son véhicule immatriculé GE 3______, ne parvenait plus à assumer le paiement 

du fermage. A cause de la concurrence de l'entreprise S______ et de 

l'augmentation du nombre de licences de taxi, il était impossible de trouver un 

remplaçant. 

 Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 3'066 fr., 

comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), les intérêts 

hypothécaires, les frais d'entretien et de copropriété de la maison familiale [70% 

de 1'432 fr. (1'103 fr. + 329 fr.), soit 1'002 fr. 40], ses primes d'assurance-maladie 

(214 fr.), d'assurance RC/ménage (41 fr.), d'assurance bâtiment (67 fr.), de 

3
ème

 pilier B (122 fr.), sa charge fiscale (200 fr.) et ses frais de transports publics 

(70 fr.) 

 Après le rachat de sa part de copropriété par A______, le Tribunal a retenu une 

charge de loyer équivalente à celle précitée dans son budget, soit 1'002 fr. 40.  

 A______ a allégué que C______ avait eu un enfant avec sa nouvelle compagne. 

Interrogé sur point en audience, ce dernier a refusé de répondre.  

 c. D______ est actuellement âgé de 16 ans et vit avec son père. Il a terminé sa 
scolarité obligatoire et poursuit des études au collège.  

 Le Tribunal a arrêté ses charges incompressibles à 965 fr. 80 par mois, 

comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa participation 

aux frais de logement de son père (15% de 1'432 fr., soit 214 fr. 80), ses primes 

d'assurance-maladie (106 fr.) et son abonnement TPG (45 fr.).  

 C______ a perçu 300 fr. par mois d'allocations familiales pour son fils cadet, puis 

400 fr. par mois dès mai 2020.  

 d. E______, devenue majeure en cours de procédure, est actuellement âgée de 
21 ans et elle vit avec son père.  

 Le Tribunal a arrêté ses charges incompressibles à 1'194 fr. 10 par mois, 

comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa participation 

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aux frais de logement de son père (214 fr. 80), ses primes d'assurance-maladie 

(334 fr. 30) et son abonnement TPG (45 fr.). 

 C______ perçoit 400 fr. par mois d'allocations d'études pour sa fille.  

 e. K______ et L______ sont actuellement âgés de 26 ans et 23 ans et ne vivent 
plus avec leur père. Le premier poursuit des études à T______ [VD] et le second à 

U______ [France]. 

 Ils ont formé une action alimentaire à l'encontre de A______, dans le cadre de 

laquelle cette dernière s'est engagée à verser à chacun de ses deux fils, par mois et 

d'avance, 200 fr. à titre de contribution d'entretien, du 1
er

 octobre 2018 jusqu'à 

l'âge de 25 ans au plus en cas d'études sérieuses et régulières. Cet accord a été 

entériné par le juge conciliateur.  

 f. Le 25 septembre 2003, les parties ont acquis, en copropriété, pour moitié 
chacune, la parcelle n° 2______, feuille ______, sise chemin 1______ 

[no.] ______ à F______, sur laquelle elles ont fait construire la maison familiale.  

 Le coût total de ce projet immobilier s'est élevé à 731'500 fr., prix d'acquisition de 

la parcelle compris, ce qui n'est pas contesté par les parties.  

 Celui-ci a été financé par un apport de 104'355 fr. provenant des avoirs de 

prévoyance de A______ et par un prêt de 106'480 fr. accordé par les parents de 

celle-ci en décembre 2003. A cet égard, A______ a produit une attestation selon 

laquelle les parties reconnaissaient l'existence de ce prêt et s'engageaient à le 

rembourser dans les meilleurs délais. Si toutefois l'un des parents de A______ 

devait décéder avant le remboursement intégral dudit prêt, le solde de celui-ci 

serait à considérer "dans la succession de parent à enfant" (pièce n°114). Ce prêt 

a été partiellement remboursé par les parties à hauteur de 18'000 fr. Le 

23 septembre 2007, les parents de A______ ont fait donation à chacun de leurs 

quatre enfants de 125'000 fr. Ils ont ainsi transformé le solde du prêt précité 

(106'480 fr. – 18'000 fr. = 88'480 fr.) en donation et versé 36'250 fr. à A______ 
(36'250 fr. + 88'480 fr. = 125'000 fr.).  

 Pour le surplus, l'acquisition de ce bien a été financée par un prêt hypothécaire de 

700'000 fr. - initialement fixé à 582'500 fr., puis augmenté à 700'000 fr. en mars 

2011 "afin de financer des travaux et de procéder au remboursement d'une dette 

familiale", a teneur du contrat afférent - auprès de [la banque] V______, amorti de 

manière indirecte par le biais d'une police d'assurance de prévoyance liée 3a au 

nom de A______, conclue auprès de [la compagnie d'assurances] W______.  

 L'architecte mandaté d'un commun accord entre les parties, M______, a estimé la 

valeur réelle de la maison familiale à 1'175'000 fr. dans son rapport du 23 avril 

2016. 

- 11/39 - 

 

C/21810/2015 

 L'architecte mandaté par C______, N______, a estimé la valeur vénale de celle-ci 

à 1'400'000 fr. et sa valeur locative à 48'000 fr. bruts par année, soit 4'000 fr. par 

mois, dans son rapport du 27 mars 2016. 

 Dans son rapport d'expertise judiciaire du 5 juillet 2018, O______ a estimé la 

valeur vénale de ce bien à 1'250'000 fr. et sa valeur locative à 48'000 fr. bruts par 

année.  

 Il ressort des trois expertises que la maison familiale bénéficie en sus d'une part de 

copropriété de 1/25
ème

 de la parcelle n° 31______ constituant la "dévestiture" et 

un parc arborisé.  

 g. Au 22 octobre 2015, les parties étaient co-titulaires de deux comptes bancaires 
auprès de V______ (n° 5______) et X______ (n° 6______), dont le solde était de 

83 fr. 30 au 31 décembre 2015, respectivement de 1'920 fr. 59 au 31 octobre 2015.  

 A______ était titulaire de deux comptes auprès de V______ (n° 7______ et 
n° 8______), dont le solde était de 1'216 fr. 27 au 30 novembre 2015, 

respectivement de 18'453 fr. 20 au 2 novembre 2015.  

 C______ était titulaire de comptes auprès de Y______ (IBAN 9______) et de 

V______ (n° 10______), dont le solde était de 69 fr. 37 au 7 décembre 2015, 

respectivement de 3'670 fr. au 29 octobre 2015.  

 Il a déclaré en audience être titulaire d'un compte bancaire au Nigéria. Il a produit 

des relevés bancaires afférents à deux comptes auprès de [la banque] Z______ 

(n° 11______ et n° 12______) pour la période du 1
er

 janvier 2013 au 7 décembre 

2015, dont le solde était de 10'071 NGN au 26 octobre 2015 (soit 27 fr. 60 selon 

le taux de change appliqué par le Tribunal, non contesté par les parties), 

respectivement de 4'421,37 NGN (soit 12 fr. 15). C______ a allégué que les fonds 

sur ces comptes provenaient de ses revenus perçus en Suisse.  

 A______ a allégué que C______ détenait d'autres comptes bancaires en Suisse et 

au Nigéria que ceux précités.  

 h. Au 22 octobre 2015, A______ détenait auprès de W______ une police de 
prévoyance liée 3ème pilier A (n° 13______) et une police de prévoyance libre 

(n° 14______), qui présentaient une valeur de rachat de 44'336 fr. 20, 

respectivement de 20'470 fr. 70. Elle disposait également d'un compte auprès de la 

FONDATION DE PREVOYANCE AA______ de V______ (n° 32______), dont 

le solde était de 3'720 fr. 55.  

 A la même date, C______ détenait auprès de W______ une police d'assurance 

3
ème 

pilier B (n° 15______) et une police d'assurance 3
ème

 pilier A (n° 33______), 

qui présentaient une valeur de rachat de 23'278 fr. 90, respectivement de 

- 12/39 - 

 

C/21810/2015 

15'116 fr. 10. Il disposait également d'un portefeuille auprès de la FONDATION 

DE PREVOYANCE AA______ de V______, dont le compte (n° 34______) 

s'élevait à 138 fr. et le fonds de placement à 6'140 fr. au 31 décembre 2017. 

A______ a allégué que ce fonds de placement était déjà détenu par C______ à 

hauteur du montant précité durant leur vie commune. Ce dernier ne s'est pas 

exprimé sur ce point.  

 i. Au 22 octobre 2015, A______ détenait un véhicule AB______, d'une valeur de 
4'000 fr.  

 Selon l'historique de circulation et l'attestation du Service cantonal des véhicules, 

C______ détenait à cette date cinq véhicules de la marque AC______, 

AD______, AE______, AF______ et AG______, mis en circulation le 17 février 

2014, correspondant également "à la date de la présentation du formulaire de 

leasing" audit Service par C______.  

 Il ressort également de ces pièces que C______ était détenteur d'un véhicule 

AB______ entre janvier 2007 et janvier 2014. Celui-ci a été vendu au prix de 

25'000 fr. en février 2014, selon une attestation écrite de l'acheteur.   

 Le 30 juin 2014, C______ a acheté le véhicule AF______ au prix de 3'500 fr. 

 C______ détient depuis le 9 septembre 2015 un véhicule AE______. Selon un 

contrat non daté, il a acquis celui-ci au prix de 3'400 fr. A cet égard, A______ a 

produit un extrait du site internet AH______ relatif à la vente d'un véhicule 

"similaire", selon elle, dont le prix moyen est de 8'500 fr. 

 Le 2 octobre 2015, C______ a acheté le véhicule AD______, dont la première 

mise en circulation date du 30 novembre 2009, au prix de 8'000 fr. A cet égard, 

A______ a produit un extrait du site internet AH______ relatif à la vente d'un 

véhicule "similaire", selon elle, dont le prix moyen est de 12'000 fr.  

 C______ ne détient plus le véhicule AC______ depuis le 12 novembre 2015. Les 

écritures des parties ne contiennent aucun allégué sur ce point.  

 Le 25 avril 2016, C______ a conclu un contrat de leasing portant sur un véhicule 

AG______, d'un prix d'achat de 24'635 fr. 45, financé par des redevances de 

558 fr. 25 par mois, devant arriver à échéance après 48 mois.  

 Le 2 mars 2017, C______ a conclu un contrat de leasing portant sur un véhicule 

AD______, dont la première mise en circulation date du 1
er

 décembre 2012.  

 j.a A______ a allégué que C______ détenait plusieurs biens immobiliers au 
Nigéria, acquis grâce aux économies des parties et à l'augmentation de leur dette 

hypothécaire, dont il percevait des revenus locatifs estimés par elle à 10'000 fr. 

par mois.  

- 13/39 - 

 

C/21810/2015 

 A l'appui de ses allégués, A______ a produit les pièces suivantes :  

- un acte de vente notarié du 19 mai 2011 portant sur un immeuble sis 

16______, à AI______ [Nigéria], dont il ressort que C______ a acheté ce bien 

au prix de 22'000'000 NGN (soit 60'310 fr. selon le taux de change NGN/CHF 

"de ce jour" appliqué par le Tribunal, soit 0,00274137). Selon une expertise 

réalisée le 7 juin 2018 par l'agence immobilière AJ______ & CO, la valeur 

vénale de ce bien était de 45'000'000 NGN (soit 123'351 fr. selon le taux de 

change appliqué par le Tribunal) et sa valeur locative de 2'400'000 NGN par 

an (soit 6'3______ fr. équivalent à 548 fr. par mois, selon le taux de change 

appliqué par le Tribunal). A______ a produit une enveloppe, qui, selon ses 

allégations, contenait l'acte de vente précité, sur laquelle était indiqué de 

manière manuscrite que la valeur de ce bien en 2014 était de 35'000'000 NGN, 

selon l'estimation des parties; 

- un acte de vente notarié du 28 juin 2012 portant sur un terrain sis 17______ à 

AK______ [Nigéria], dont il ressort que C______ a acheté ce bien à 

AM______ au prix de 1'000'000 NGN (soit 2'741 fr. selon le taux de change 

appliqué par le Tribunal). A______ a produit un "deposit slip" attestant d'un 

dépôt en espèces de 500'000 NGN auprès de [la banque] AL______ de la part 

de C______ en faveur de AM______. A______ a également produit une 

enveloppe, qui, selon ses allégations, contenait l'acte de vente précité, sur 

laquelle était indiqué de manière manuscrite que la valeur de ce bien en 2014 

était de 4'000'000 NGN, selon l'estimation des parties; 

- un acte de vente notarié du 2 octobre 2012 portant sur la parcelle sise 

18______ à AN______, dont il ressort que C______ a acheté ce bien au prix 

100'000 NGN (soit 274 fr. selon le taux de change appliqué par le Tribunal). 

A______ a produit une enveloppe, qui, selon ses allégations, indique de 

manière manuscrite que la valeur de cette parcelle, sur laquelle une maison a 

été construite, était en 2014 de 45'000'000 NGN, selon l'estimation des parties; 

- un acte de vente notarié du 5 novembre 2010 portant sur un terrain sis 

19______ à AN______ [Nigéria], dont il ressort que C______ a acheté ce bien 

au prix de 1'500'000 NGN (soit 4'112 fr. selon le taux de change appliqué par 

le Tribunal). A______ a produit une enveloppe, qui, selon ses allégations, 

contenait l'acte de vente précité, sur laquelle était indiqué de manière 

manuscrite que la valeur de ce bien en 2014 était de 6'000'000 NGN, selon 

l'estimation des parties;  

- un acte de vente notarié du 17 juillet 2009 portant sur les parcelles 

n° 20______, 21______, 22______ et 23______ sises 24______ à AN______, 

dont il ressort que C______ a acheté ces biens au prix de 3'200'000 NGN (soit 

8'872 fr. selon le taux de change appliqué par le Tribunal); 

- 14/39 - 

 

C/21810/2015 

- un acte de vente notarié du 10 janvier 2009 portant sur les parcelles 

n° 25______, 26______, 27______ et 28______ sises 24______ à AN______, 

dont il ressort que C______ a acheté ces biens au prix de 3'200'000 NGN (soit 

8'872 fr., selon le taux de change appliqué par le Tribunal). A______ a produit 

une enveloppe, qui, selon ses allégations, indique de manière manuscrite que 

la valeur des huit parcelles sises à AP______ [24______, AN______] était en 

2014 de 32'000'000 NGN, selon l'estimation des parties; 

- un courrier de l'Etude d'avocats nigériane AQ______ du 13 juin 2018, dont il 

ressort que les terrains sis 19______, et les parcelles n° 20______, 21______, 

22______ et 23______ sises 24______ n'étaient pas inscrits au Registre 

foncier de AN______. En revanche, la parcelle sise 18______, y était inscrite 

au nom de C______. Il n'y avait pas d'obligation au Nigéria d'inscrire les biens 

immobiliers au Registre foncier;  

- un courrier de l'Etude d'avocats nigériane AR______ du 13 juin 2018, dont il 

ressort que C______ est inscrit au Registre foncier de AK______ en tant que 

propriétaire de l'immeuble sis 29______ à AN______. Selon une expertise 

réalisée le 7 juin 2018 par AJ______ & CO, la valeur vénale de ce bien était 

de 45'000'000 NGN (soit 123'351 fr. selon le taux de change appliqué par le 

Tribunal) et sa valeur locative de 1'800'000 NGN par ans (soit 4'934 fr. 

équivalent à 411 fr. par mois, selon le taux de change appliqué par le 

Tribunal). Selon une autre expertise réalisée le 30 mai 2018 par l'agence 

immobilière AS______, la valeur vénale de ce bien était de 40'000'000 NGN 

(soit 109'654 fr. selon le taux de change appliqué par le Tribunal). 

 A______ a allégué que les prix de l'immobilier au Nigéria avaient fortement 

augmenté ces dernières années, jusqu'à "atteindre 400 à 500% entre 1998 et 

2008". A cet égard, elle a produit un rapport intitulé "Nigerian Real Estate Sector" 

établi en février 2015 par le National Bureau of Statistics et un court extrait 

internet relatif au marché immobilier nigérian. Elle a également allégué que 

C______ était propriétaire d'autres biens immobiliers que ceux cités supra.  

 j.b C______ a contesté être propriétaire des biens immobiliers précités. Il a 
allégué que ceux-ci appartenaient à son père, décédé en 2014, qui les avait payés 

au moyen de liquidités et non par virements bancaires, ce qui était usuel au 

Nigéria. Son père avait mis certains biens immobiliers à son nom, car il avait 

confiance en lui pour les répartir correctement entre les quatre épouses et les dix-

sept enfants du défunt lors du partage de sa succession. Lui-même n'avait jamais 

eu les moyens financiers pour acquérir des biens immobiliers au Nigéria. Il a 

allégué que certains appartements étaient loués et que les revenus afférents étaient 

versés à sa mère. Il ne détenait pas de document relatif aux locations, car les 

versements s'effectuaient en espèces.   

- 15/39 - 

 

C/21810/2015 

 A l'appui de ses allégués, C______ a produit les pièces suivantes : 

- une attestation établie le 12 novembre 2015 par l'étude d'avocats nigériane 

AT______, chargée de la liquidation de la succession du père de C______, 

selon laquelle ce dernier avait mis des terrains et des immeubles au nom de 

son fils, car il avait confiance en lui et savait qu'il répartirait les revenus et les 

biens entre les différents héritiers. Cette attestation fait mention d'un 

immeuble à AU______ [Nigéria], de parcelles à AV______ [Nigéria], d'un 

terrain à AP______ [Nigéria], d'un terrain à AW______ [Nigéria], d'un terrain 

à AX______ [Nigéria] et d'un duplex dans le 18______, Zone 

gouvernementale réservée à AN______; 

- une attestation établie le 16 février 2017 par le Registre foncier de AK______ 

au Nigéria, selon laquelle C______ n'est pas inscrit dans ledit registre;   

- une expertise réalisée le 4 août 2018 par l'agence immobilière AZ______, 

dont il ressort que la valeur vénale de l'immeuble sis 29______ à AN______, 

était de 15'000'000 NGN (soit 41'120 fr. selon le taux de change appliqué par 

le Tribunal). 

 k. A______ a produit une liste de biens mobiliers correspondant, selon elle, à des 
biens propres, encore présents à la maison familiale qu'elle souhaitait récupérer 

(pièce n° 185). 

 C______ n'a pas contesté que lesdits meubles constituaient des biens propres de 

A______, ni être encore en possession de ceux-ci. 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a arrêté la capacité contributive de 
A______ à 1'500 fr. par mois, puis à 2'000 fr. dès qu'elle aurait obtenu la propriété 

exclusive de la maison familiale (7'100 fr. de revenu – 5'593 fr. 65 de charges, 
puis 5'092 fr. 65) et celle de C______ à 1'934 fr. par mois [5'000 fr. de revenu 

correspondant à son activité de pasteur (4'000 fr.) et aux revenus locatifs perçus 

des biens immobiliers au Nigéria (1'000 fr.); le Tribunal a considéré qu'aucun 

revenu additionnel provenant de son activité de chauffeur et d'exploitant de taxi ne 

pouvait être retenu]. Ce dernier assumant l'entretien en nature de D______, 

A______ devait s'acquitter de l'entier des charges incompressibles de l'enfant 

arrêtées à 700 fr. dès le prononcé du jugement jusqu'à la fin avril 2020, puis à 

600 fr. Après déduction de ces montants, le disponible mensuel de A______ 

s'élevait à 800 fr., puis à 900 fr. dès mai 2020. Cette dernière devait contribuer à 

l'entretien de ses deux fils majeurs à hauteur de 200 fr. par mois jusqu'à l'âge de 

25 ans. L'aîné ayant atteint cet âge, seuls 200 fr. pour l'entretien de L______ 

devaient encore être déduits de son disponible mensuel, qui se montait à 600 fr., 

puis à 700 fr. Afin de préserver son minimum vital, les montants précités devaient 

être dévolus à l'entretien de E______, bien que les charges de celle-ci se 

montaient à 800 fr. par mois, après déduction des allocations d'études.  

- 16/39 - 

 

C/21810/2015 

 Le Tribunal a arrêté la soulte due à C______ par A______ pour l'achat de sa part 
de copropriété sur la maison familiale à 178'582 fr. 50 (1'250'000 fr. de valeur 

vénale – 700'000 fr. de dette hypothécaire – 104'355 fr. de fonds LPP de A______ 
– 88'480 fr. correspondant au solde du prêt/donation de 106'480 fr. consenti par 
les parents de A______, remboursé à hauteur de 18'000 fr. par les parties  

= 357'165 fr. de plus-value / 2 = 178'582 fr. 50). 

 Le Tribunal a retenu que les actifs du compte d'acquêts de A______ s'élevaient à 

92'196 fr. 77 au 22 octobre 2015 (1'216 fr. 67 détenus sur le compte V______ 

n° 7______ + 18'453 fr. 20 détenus sur le compte épargne V______  

+ 44'336 fr. 20 d'assurance 3
ème

 pilier A + 20'470 fr. 70 d'assurance prévoyance 

libre + 3'720 fr. 55 détenus sur le compte fondation de prévoyance V______  

+ 4'000 fr. correspondant au véhicule AB______). Le Tribunal a considéré que 

l'existence d'une dette de 80'000 fr. envers la mère de A______ n'était pas 

convaincante, les parents de celle-ci l'ayant toujours soutenue financièrement par 

différents prêts transformés en donation ou directement par des donations. Les 

actifs du compte d'acquêts de C______ se montaient à 382'059 fr. 12 (69 fr. 37 

détenus sur le compte Y______ + 3'670 fr. détenus sur le compte V______ 

n° 10______ + 15'116 fr. 10 d'assurance 3
ème

 pilier A + 23'278 fr. 90 d'assurance 

3
ème

 pilier B + 27 fr. 60 détenus sur le compte Z______ n° 11______ + 12 fr. 15 

détenus sur le compte Z______ n° 30______ + 80'000 fr. correspondant à la 

valeur de ses deux licences de taxi + 4'112 fr. correspondant au prix d'acquisition 

du terrain sis 19______ à AN______ + 2'741 fr. correspondant au prix 

d'acquisition du terrain sis 17______ à AK______ + 8'872 fr. correspondant au 

prix d'acquisition des parcelles n° 20______, 21______, 22______ et 23______ 

sises 24______ à AN______ + 274 fr. correspondant au prix d'acquisition de la 

parcelle sise 18______ à AN______ + 91'371 fr. correspondant à la valeur vénale 

moyenne des expertises produites par les parties relatives à la maison sise 

29______ à AN______ + 91'380 fr. 50 correspondant à la moyenne entre le prix 

d'acquisition et la valeur vénale de l'expertise produite relative à la maison sise 

16______ à AI______ + 8'000 fr. correspondant au véhicule AD______ + 3'500 

fr. pour la AF______ + 24'635 fr. 45 pour la AG______ et 25'000 fr. pour la 

AB______). C______ devait ainsi 144'931 fr. 17 à A______ à titre de partage des 

comptes d'acquêts [(92'196 fr. 77 + 382'059 fr. 12) / 2 – 92'196 fr. 77].  

 Le Tribunal a fait droit à la conclusion de A______ visant à la restitution de 

divers objets, constituant des biens propres, C______ ne s'y étant pas opposé.  

 Le Tribunal a refusé d'octroyer un droit d'habitation à C______, au motif qu'il 

n'avait pas les moyens financiers suffisants pour s'acquitter d'une indemnité 

équitable en faveur de A______, correspondant à la valeur locative de la maison 

familiale, soit 4'000 fr. par mois. Il ne se justifiait pas de fixer une indemnité 

inférieure à ce montant, A______ ayant investi dans l'acquisition de ce bien une 

partie de ses avoirs de prévoyance, ainsi que l'argent de ses parents, et ayant 

- 17/39 - 

 

C/21810/2015 

assumé l'amortissement indirect de la dette hypothécaire. De plus, seul un des 

quatre enfants des parties était encore mineur et l'octroi d'un droit d'habitation 

serait une cause inépuisable de dissensions entre les parties, compte tenu de leurs 

relations très conflictuelles.  

 Enfin, le Tribunal a considéré qu'il se justifiait de mettre les frais de l'expertise 

judiciaire à la charge de C______, ce dernier ayant requis celle-ci, alors que les 

parties s'étaient entendues pour mandater un expert commun, ce qui avait été fait.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte uniquement sur des questions patrimoniales, soit les 

contributions d'entretien des enfants et la liquidation du régime matrimonial, de 

sorte que la cause est de nature pécuniaire. Compte tenu des conclusions prises 

par les parties, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie 

de l'appel est ouverte. 

 1.2 Déposés dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131 et 311 al. 1 CPC), les appels sont recevables. 

 Par simplification et pour respecter le rôle procédural initial des parties, A______ 

sera désignée ci-après en qualité d'appelante et C______ en qualité d'intimé.  

 En revanche, le courrier de l'appelante adressé à la Cour le 7 septembre 2020 ne 

sera pas pris en compte, celui-ci ayant été déposé après que la cause a été gardée à 

juger. De plus, ce courrier porte sur des prétentions qui n'ont pas été remises en 

cause devant la Cour (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2).  

 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC). 

 S'agissant des questions relatives aux enfants mineurs, les maximes d'office et 

inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF  

129 III 417 consid. 2.1.2), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par 

les conclusions des parties sur ce point (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 consid. 3.1.3). Bien que la maxime 

inquisitoire s'applique, il incombe aux parties, en vertu de leur devoir de 

collaborer, de renseigner le juge sur les faits de la cause en lui indiquant les 

moyens de preuve disponibles et les éléments de fait pertinents (ATF 140 III 485 

- 18/39 - 

 

C/21810/2015 

consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_446/2016 du 4 novembre 2016 consid. 

4.1). 

 Dans une procédure matrimoniale, dans laquelle un enfant mineur est devenu 

majeur en cours de procédure tout en acquiesçant aux conclusions prises par son 

représentant légal, il ne se justifie pas de faire une distinction entre les enfants 

mineurs et majeurs. Dans ce cas, l'application des maximes d'office et inquisitoire 

illimitée doit perdurer au-delà de la majorité de l'enfant pour la fixation de sa 

contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 

consid. 3.2.2). 

 En revanche, la maxime des débats et le principe de disposition sont applicables 

pour ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1  

et 277 al. 1 CPC).  

 1.4 La motivation est une condition de recevabilité de l'appel prévue par la loi, qui 
doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 

2012 consid. 2.2 et 2.4 et 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2). 

 Si l'instance d'appel applique le droit d'office, elle le fait uniquement, en vertu de 

l'art. 311 al. 1 CPC, sur les points du jugement que l'appelant estime entachés 

d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, 

pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits. Le fait que le juge 

d'appel applique le droit ne supprime pas l'exigence de motivation consacrée à 

l'art. 311 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_349/2015 du 5 janvier 2016 

consid. 1.5 et 4A_263/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.2.2).  

 En l'occurrence, l'intimé a notamment conclu, en appel, à l'annulation des chiffres 

14, 15, 16, 17 et 18 du dispositif du jugement attaqué, qui concernent la 

liquidation du régime matrimonial. Toutefois, ses écritures ne contiennent pas de 

motivation sur ces points et aucun grief n'est soulevé par l'intimé à l'encontre de 

ceux-ci.  

 La Cour n'entrera donc pas en matière sur les conclusions visant à l'annulation des 

chiffres précités du dispositif du jugement entrepris.  

2. L'appelante a produit des pièces nouvelles en appel.  

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dans les causes concernant les enfants mineurs, soumises aux maximes d'office et 

inquisitoire illimitées (art. 296 CPC), il y a lieu d'admettre que les parties peuvent 

- 19/39 - 

 

C/21810/2015 

présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 

pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

 2.2 En l'espèce, la pièce n° 311 produite par l'appelante est recevable, ainsi que les 
fait qui s'y rapportent. En effet, ceux-ci concernent sa situation financière, laquelle 

est susceptible d'influencer les contributions d'entretien dues à sa fille et à son fils 

mineur. Les pièces n° 310, 312, 313 et 314 sont également recevables, car elles 

concernent des faits survenus après que le premier juge a gardé la cause à juger, 

soit le 20 mars 2019.  

 En revanche, la pièce n° 316 est irrecevable dans la mesure où elle aurait pu être 
produite avant la date précitée et elle ne se rapporte pas à une question soumise à 

la maxime inquisitoire illimitée. Enfin, la pièce n° 315 est également irrecevable, 

faute de contenir une date. 

3. Les griefs de constatation inexacte des faits soulevés par les parties, en lien avec 
le contexte de leur séparation et les conséquences de leur conflit conjugal sur les 

enfants, ne seront pas traités par la Cour, les parties ne remettant pas en cause, en 

appel, les droits parentaux tels que fixés par le Tribunal.   

4. L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir imputé un revenu 
hypothétique à l'intimé, correspondant aux montants perçus de son activité de 

chauffeur et d'exploitant de taxi et de la location de ses biens immobiliers au 

Nigéria. Elle fait également grief au Tribunal de ne pas avoir tenu compte du 

concubinage formé par l'intimé et sa nouvelle compagne.  

 L'intimé, quant à lui, reproche au premier juge d'avoir mal apprécié la capacité 

contributive de l'appelante en comptabilisant dans ses charges un loyer de 

2'000 fr., des frais de voiture, des primes d'assurance RC/ménage et 3
ème

 pilier B, 

ainsi qu'une charge fiscale.   

 4.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien est 
assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et 

mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 

d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 

 L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

- 20/39 - 

 

C/21810/2015 

 Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives. Les enfants ont le droit de recevoir une 

éducation et de bénéficier d'un niveau de vie qui correspondent à la situation des 

parents; leurs besoins doivent également être calculés de manière plus large 

lorsque les parents bénéficient d'un niveau de vie plus élevé (ATF 120 II 285 

consid. 3). 

 4.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa 

fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir 

d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF  

127 III 136 consid. 3a). 

 Une des méthodes possibles est celle dite du minimum vital: les charges d'un 

enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un montant de base selon 

les normes d'insaisissabilité, les frais de logement (la participation de l'enfant au 

loyer du parent gardien peut être fixée à 15% du loyer lorsqu'ils sont deux 

enfants), la prime d'assurance-maladie de base, les frais de transports publics et 

éventuellement d'autres frais effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 

24 novembre 2010 consid. 2.1; BASTONS-BULLETTI, L'entretien après divorce : 

méthode de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 102).  

 Lorsque la situation financière le permet, il convient également de tenir compte 

des dépenses non strictement nécessaires (suppléments de droit de la famille ou 

minimum vital élargi), comprenant les impôts, les primes d'assurances non 

obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires d'assurance maladie, 

protection juridique), les cotisations au 3
ème

 pilier, ou encore les contributions 

d'entretien versées aux enfants majeurs pour autant que leur versement régulier 

soit établi par pièces et ne dépasse pas une mesure raisonnable eu égard aux 

revenus du débiteur (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 84 et 89 ss). 

 Les frais de véhicule peuvent être pris en considération s'ils sont nécessaires à 

l'exercice d'une profession (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2 et 5A_837/2010 du 11 février 

2011 consid. 3.2).  

 En cas de concubinage d'un conjoint, il convient de ne prendre en compte, dans le 

calcul de son minimum vital, que la moitié du montant mensuel de base prévu 

pour le couple (ATF 130 III 767 consid. 2.4). Sur le modèle des lignes directrices 

du droit des poursuites, l'on retient également une participation du concubin 

jusqu'à la moitié des charges communes, même si la participation effective est 

inférieure (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, in JdT 2012 II 479). 

 Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 

consid. 4.2). 

- 21/39 - 

 

C/21810/2015 

 4.1.3 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 

épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 

modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 

aux besoins de cet enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 

17 octobre 2012 consid. 4). 

 Ainsi, lorsque le crédirentier renonce volontairement à une activité lucrative, alors 

qu'il travaillait déjà avant la séparation, il n'est pas arbitraire de lui imputer le 

revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la 

renonciation, si le changement professionnel envisagé implique une diminution 

significative de son revenu par rapport à celui qu'il pouvait réaliser grâce à son 

précédent emploi, d'une part, et s'il ne démontre pas avoir entrepris des démarches 

sérieuses afin de concrétiser sa réorientation professionnelle, d'autre part (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1). 

 4.2.1 Le Tribunal a arrêté le salaire mensuel net de l'appelante à 7'100 fr., ce qui 
n'est pas remis en cause par les parties. Celui-ci correspond peu ou prou à une 

moyenne des revenus perçus par l'ex-épouse entre 2014 et 2016, de sorte qu'il sera 

confirmé par la Cour.  

 L'appelante a établi s'être régulièrement acquittée d'un loyer mensuel de 2'000 fr., 

de sorte que ce montant sera comptabilisé dans ses charges. Compte tenu de la 

situation financière des parties (cf. également consid. 4.2.2 infra), il se justifie de 

faire usage de la méthode du minimum vital élargi pour établir leurs charges, de 

sorte que les primes d'assurance RC ménage et de 3
ème

 pilier B, ainsi que la charge 

fiscale de l'appelante seront comptabilisées dans ses charges. Les montants de ces 

charges ne sont pas contestés par les parties et correspondent aux pièces du 

dossier, de sorte qu'ils seront confirmés par la Cour.  

 En revanche, l'appelante n'a pas allégué, ni a fortiori démontré, la nécessité 

d'utiliser son véhicule pour l'exercice de sa profession. Les frais de véhicule 

retenus par le premier juge à hauteur de 95 fr. par mois ne sont donc pas justifiés. 

Seul un montant de 70 fr. par mois équivalant au coût d'un abonnement mensuel 

aux transports publics genevois sera comptabilisé dans ses charges, ce montant 

étant également retenu dans celles de l'intimé (cf. consid. 4.2.2 infra).  

 Les autres charges de l'appelante, telles qu'arrêtées par le premier juge, ne sont pas 

remises en cause par les parties, de sorte qu'elles seront confirmées par la Cour.  

 Ses charges s'élèvent ainsi à 5'538 fr. 65, comprenant son entretien de base selon 

les normes OP (1'200 fr.), son loyer (2'000 fr.), ses primes d'assurance-maladie 

(495 fr. 65), d'assurance RC ménage (41 fr.), de 3
ème 

pilier A et B (510 fr.  

+ 122 fr.), sa charge fiscale (1'100 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 

- 22/39 - 

 

C/21810/2015 

 Après le rachat par l'appelante de la part de copropriété de l'intimé sur la maison 

familiale, le loyer de celle-ci sera remplacé par les intérêts hypothécaires 

(1'103 fr.), les frais d'entretien et de copropriété (329 fr.), ainsi que la prime 

d'assurance bâtiment (67 fr.), de sorte que ses charges mensuelles s'élèveront à 

5'037 fr. 65. 

 L'appelante dispose donc d'un solde mensuel de 1'560 fr., respectivement de 

2'060 fr. (montants arrondis de 7'100 fr. – 5'538 fr. 65 et 7'100 fr. – 5'037 fr. 65).  

 4.2.2 L'intimé perçoit un revenu mensuel net de 4'000 fr. de son activité de 
pasteur.  

 Dans son arrêt du 26 juin 2018, rendu sur mesures provisionnelles, la Cour a 
retenu que l'intimé avait volontairement diminué ses revenus depuis la séparation 

des parties, de sorte qu'un revenu additionnel hypothétique de 3'300 fr. par mois 

devait lui être imputé. La Cour a considéré que les certificats médicaux des 

2 octobre et 7 décembre 2017 du Dr R______ ne suffisaient pas à établir 

l'incapacité de travail alléguée par l'intimé. Dans le cadre de la présente procédure, 

ce dernier n'a apporté aucun nouvel élément à cet égard.  

 En tous les cas, même si une incapacité d'exercer une activité de chauffeur devait 

être retenue, il se justifie d'imputer à l'intimé un revenu additionnel hypothétique 

de 3'300 fr. par mois. En effet, en ne se présentant pas aux examens de dirigeant 

d'entreprise, il n'a pas fourni les efforts nécessaires pour conserver sa deuxième 

licence d'exploitation de taxi, dont il percevait 2'000 fr. par mois pour sa mise en 

location. L'intimé n'a fourni aucune justification à cet égard. De plus, il n'a pas 

établi avoir effectué les démarches nécessaires pour trouver un nouveau chauffeur 

pour la location de son autre licence, dont il percevait 1'300 fr. par mois. La 

concurrence de l'entreprise S______ et le nombre croissant de licences 

d'exploitation de taxi délivrées, selon les allégations de l'intimé, ne suffisent pas à 

retenir une impossibilité de trouver un remplaçant. Il a ainsi volontairement 

renoncé à son activité d'exploitant de taxi.  

 En revanche, le dossier ne contient pas d'élément probant pour retenir que l'intimé 

percevait en plus, durant la vie commune, des revenus locatifs des biens 

immobiliers au Nigéria. Il a certes admis en audience que certains de ceux-ci 

étaient loués, mais il a précisé ne pas percevoir les loyers afférents. Les relevés de 

ses comptes bancaires au Nigéria n'établissent pas le versement de loyers en sa 

faveur. Aucun indice ne permet de retenir qu'il détiendrait d'autres comptes 

bancaires dans ce pays. Contrairement à ce que soutient l'appelante, le fait que 

l'intimé a admis en audience détenir un seul compte bancaire au Nigéria et qu'il a 

finalement produit des pièces relatives à deux comptes bancaires auprès de la 

Z______ est sans pertinence. En tous les cas, le revenu additionnel hypothétique 

déjà imputé à l'intimé suffit pour couvrir les besoins de la famille.  

- 23/39 - 

 

C/21810/2015 

 L'intimé dispose donc un revenu net total de 7'300 fr. par mois.  

 S'agissant de ses charges, l'intimé a admis en audience s'être marié religieusement 

au Nigéria avec sa nouvelle compagne, de nationalité nigériane. En appel, il n'a 

pas contesté avoir eu un enfant avec elle. Toutefois, il n'est pas établi, ni même 

allégué, que sa nouvelle compagne serait au bénéfice d'un titre de séjour en Suisse 

ou qu'elle serait domiciliée à Genève au domicile actuel de l'intimé. Dans ces 

conditions, il ne sera pas retenu que ce dernier vit en concubinage. Les montants 

de sa charge de loyer et de son entretien de base selon les normes OP ne seront 

donc pas réduits.   

 Ses autres charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le premier juge, ne sont pas 

remises en cause par les parties, de sorte qu'elles seront confirmées par la Cour.  

 Les charges de l'intimé s'élèvent ainsi à 3'066 fr. 40 par mois, comprenant son 

entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), les intérêts hypothécaires, les 

frais d'entretien et de copropriété, puis, après le rachat de sa part de copropriété 

sur la maison familiale, son loyer (1'002 fr. 40), ses primes d'assurance-maladie 

(214 fr.), d'assurance RC/ménage (41 fr.), d'assurance bâtiment (67 fr.), de 

3
ème

 pilier B (122 fr.), sa charge fiscale (200 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 

 L'intimé dispose donc d'un solde mensuel de 4'234 fr. (montant arrondi de 

7'300 fr. – 3'066 fr. 40), qui sera réduit des primes d'assurance bâtiment le jour où 
il sera locataire.  

 4.2.3 Le concubinage de l'intimé n'ayant pas été retenu, il ne se justifie pas de 
diminuer la charge de loyer dans les besoins mensuels des enfants. En outre, 

aucune contribution de prise en charge ne sera comptabilisée dans leurs besoins, 

l'intimé parvenant à couvrir l'entier de ses charges avec son disponible mensuel.  

 Les autres besoins mensuels des enfants, tels qu'arrêtés par le Tribunal, ne sont 

pas contestés par les parties et correspondent aux pièces du dossier, de sorte qu'ils 

seront repris par la Cour. 

 Ainsi, les besoins mensuels de D______ se montent à 965 fr. 80 par mois, 

comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa participation 

aux frais de logement de son père (214 fr. 80), ses primes d'assurance-maladie 

(106 fr.) et son abonnement TPG (45 fr.).  

 Ceux de E______ s'élèvent à 1'194 fr. 10 par mois, comprenant son entretien de 

base selon les normes OP (600 fr.), sa participation aux frais de logement de son 

père (214 fr. 80), ses primes d'assurance-maladie (334 fr. 30) et ses frais de 

transport (45 fr.). 

- 24/39 - 

 

C/21810/2015 

 Après déduction de 300 fr. d'allocations familiales, puis 400 fr. dès le 1
er

 mai 

2020, les besoins mensuels du cadet se montent à 670 fr., respectivement à 570 fr. 

(montants arrondis). Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris, non contesté 

par les parties, est ainsi conforme à la situation de l'enfant.  

 Après déduction de 400 fr. d'allocations d'études, les besoins mensuels de 

E______ s'élèvent à 800 fr. (montant arrondi). 

 4.2.4 L'intimé, qui a la garde de son fils mineur et auprès de qui vit sa fille 
majeure, pourvoit essentiellement en nature à ses obligations d'entretien envers 

ces derniers, depuis la séparation des parties en 2015. Il incombe donc à 

l'appelante d'assurer financièrement l'essentiel de leur entretien, dans la mesure de 

sa capacité contributive.  

 En fixant la contribution due par l'appelante à l'entretien de D______ à 700 fr. par 

mois, puis à 600 fr. par mois de mai 2020 jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas 

d'études sérieuses et suivies, le Tribunal a correctement apprécié les circonstances. 

En effet, ces montants majorés sont équitables compte tenu des disponibles 

mensuels des parties. L'éventuelle augmentation des besoins de l'enfant, 

notamment ses primes d'assurance-maladie, pourra être assumée par l'intimé, qui 

bénéficie d'un disponible mensuel supérieur à celui de l'appelante. 

 Après déduction des montants précités, le disponible mensuel de l'appelante se 

monte à 860 fr., respectivement à 960 fr. dès mai 2020.  

 Le Tribunal a encore déduit des montants précités 200 fr. dus à l'entretien de 

L______ jusqu'à ses 25 ans, selon l'accord conclu dans le cadre de l'action 

alimentaire intentée contre l'appelante. Les parties ne remettent pas en cause cette 

réduction, justifiée par le principe d'égalité de traitement entre les enfants majeurs, 

de sorte qu'elle sera confirmée par la Cour. Le disponible mensuel de l'appelante 

sera donc de 660 fr., respectivement 760 fr.  

 En fixant la contribution dues à l'entretien de E______ à 600 fr., puis à 700 fr. dès 

mai 2020, le Tribunal a correctement usé de son pouvoir d'appréciation. En effet, 

compte tenu du disponible mensuel restant de l'appelante en comparaison à celui 

de l'intimé, il se justifie de faire supporter le déficit mensuel de 200 fr., puis 

100 fr., dans les besoins de la jeune femme par l'intimé. 

 Contrairement à ce que soutient ce dernier, le fait que l'appelante a conclu au 

versement de pensions supérieures à celles précitées pour sa fille et son fils cadet, 

lorsqu'elle sollicitait leur garde en première instance, est sans incidence. En effet, 

en application de la maxime d'office, le juge n'est pas lié par les conclusions des 

parties.  

- 25/39 - 

 

C/21810/2015 

 Le dies a quo des contributions d'entretien fixé au prononcé du jugement entrepris 

n'est pas remis en cause par les parties et est conforme à la situation, de sorte qu'il 

sera confirmé.  

 Partant, les chiffres 8 et 9 du dispositif du jugement attaqué seront confirmés. 

5. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir réparti la plus-value afférente à la maison 
familiale par moitié entre les parties, alors qu'elle avait financé celle-ci par des 

biens propres à hauteur de 12.09% (88'480 fr. / 731'500 fr.). Elle reproche 

également au premier juge de ne pas avoir indiqué que le transfert de la part de 

copropriété de l'intimée sur la maison familiale s'effectuait "avec tous les droits en 

dépendant". En outre, la modification de l'inscription au Registre foncier ne devait 

pas être conditionnée à la preuve du paiement de la soulte due à l'intimé, dès lors 

que celle-ci était compensée par le montant que ce dernier lui devait à titre de 

partage des comptes d'acquêts.  

 L'intimé fait valoir que le prêt octroyé par les parents de l'appelante pour financer 

la maison familiale avait été accordé aux deux parties et non uniquement à 

l'appelante. Les parties avaient donc financé ce bien de manière équivalente. Le 

Tribunal n'avait pas suffisamment motivé sa décision sur ce point.  

 5.1 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, comme aussi le 
règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit 

être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les 

art. 205 ss CC (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 

5C_87/2003 du 19 juin 2003 consid. 4.1 et 5C_171/2006 du 13 décembre 2006 

consid. 7.1). 

 Le partage de la copropriété s'effectue conformément aux règles ordinaires des 

art. 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'art. 205 al. 2 

CC (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1). En vertu de l'art. 205 al. 2 CC, lorsqu'un bien 

est en copropriété, un époux peut demander que ce bien lui soit attribué 

entièrement s'il justifie d'un intérêt prépondérant, à charge de désintéresser son 

conjoint. 

 Lorsque le juge attribue l'immeuble à l'un des époux, il fixe l'indemnité due à 

l'autre conformément aux règles de la copropriété, en tenant compte de la valeur 

vénale de l'immeuble. Si les époux sont inscrits comme copropriétaires au 

Registre foncier, on en déduit qu'ils ont l'un et l'autre voulu être copropriétaires et 

partager la plus-value proportionnellement à leurs quotes-parts, sans égard au 

financement (ATF 138 III 150 consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.3.1 et les références citées). 

 Si le bien est attribué à l'un des époux, l'indemnité due à l'autre en contrepartie de 

cette attribution comprend donc, d'une part, le montant des propres 

- 26/39 - 

 

C/21810/2015 

investissements de celui-ci et, d'autre part, la moitié de la plus-value (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_464/2012 précité consid. 6.3.1). La plus-value se calcule en 

déduisant de la valeur vénale du bien les montants liés aux investissements 

effectués par chacune des parties. Chaque partie est en effet en droit de récupérer 

les fonds qu'elle a investis lors de l'acquisition du bien (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_464/2012 précité consid. 6.3.1).  

 Lorsque des parents accordent un soutien financier à l'un de leurs enfants en vue 

de l'acquisition d'un bien, l'aide financière apportée, qu'il s'agisse d'une donation 

ou d'un prêt qui est ensuite remis faute pour le débiteur de pouvoir le rembourser 

– tend en principe à aider leur propre enfant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.3.1). 

 5.2 En l'espèce, les parties se sont entendues sur le rachat par l'appelante de la part 
de copropriété de l'intimé sur la maison familiale. Il n'est pas contesté que 

l'appelante a les moyens financiers nécessaires pour ce rachat, ni qu'elle puisse 

reprendre à son seul nom la dette hypothécaire afférente à ce bien. En revanche, le 

montant de l'indemnité due à ce titre à l'intimé est litigieux.  

 Les parties ne remettent pas en cause que l'acquisition de la parcelle et le coût de 
construction de la maison a été financé par une dette hypothécaire de 700'000 fr. 

et par un apport de 104'355 fr. provenant des avoirs de prévoyance de l'appelante. 

S'agissant du prêt accordé par les parents de celle-ci à hauteur de 106'355 fr. en 

décembre 2003, il est établi que le solde de celui-ci, soit 88'480 fr., a été 

transformé, en septembre 2007, en une donation en faveur de l'appelante. 

Conformément à la jurisprudence citée supra, une telle donation doit être 

considérée comme un soutien financier accordé par les parents uniquement à leur 

propre enfant et non également à leur gendre. Le fait que la pièce n° 114 produite 

par l'appelante indique que les deux parties reconnaissaient en 2003 l'existence 

d'un prêt ne permet pas de retenir que la transformation en donation a également 

été consentie pour moitié à l'intimé. Contrairement à ce que soutient ce dernier, le 

premier juge a motivé le jugement entrepris sur ce point, en retenant que la 

volonté des parents de l'appelante était de transformer le solde du prêt en donation 

à cette dernière, de sorte que celui-ci correspondait à des fonds propres.   

 Par expertise judiciaire du 5 juillet 2018, la valeur vénale de la maison familiale a 

été arrêtée à 1'250'000 fr., montant non contesté par les parties.   

 La plus-value de ce bien se monte ainsi à 357'165 fr. (1'250'000 fr. – 700'000 fr.  
– 104'355 fr. – 88'480 fr.), laquelle doit être répartie par moitié entre les parties. 
En effet, conformément aux principes rappelés supra, la présomption de 

copropriété a pour conséquence le partage à parts égales de la plus-value dont le 

bien immobilier a profité. La manière dont celui-ci a été financé n'a pas 

d'incidence sur le partage par moitié de la plus-value entre les parties.  

- 27/39 - 

 

C/21810/2015 

 Afin de devenir seule propriétaire de la maison familiale, sise chemin 1______ 

[no.] ______, parcelle n° 2______, feuille ______, à F______, qui comprend 

également une part de copropriété de 1/25
ème

 de la parcelle n° 31______, 

feuille ______, à F______, l'appelante doit verser à l'intimé une soulte de 

178'582 fr. 50, comme retenu par le premier juge (357'165 fr. / 2).  

 Le Tribunal a arrêté le montant dû pour le rachat de la part de copropriété de 

l'intimé, avant de calculer le montant dû à titre de partage des acquêts des parties, 

hors maison familiale, ce que ces dernières ne remettent pas en cause. Toutefois, 

ainsi qu'il sera vu ci-après, il se justifie de compenser les deux montants dus à ce 

titre, comme requis par l'appelante (cf. consid. 6.2.5 infra). 

6. Les parties reprochent au premier juge d'avoir mal apprécié les actifs et les passifs 
contenus dans leurs comptes d'acquêts, ainsi que la valeur de ceux-ci.  

 6.1.1 Il est acquis que les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, 
étaient soumises au régime légal de la participation aux acquêts (art. 181 CC). Ce 

régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux (art. 196 CC).  

 Sont acquêts, les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 

(art. 197 CC). Les acquêts d'un époux comprennent notamment le produit de son 

travail, les sommes versées par des institutions de prévoyance en faveur du 

personnel, les revenus de ses biens propres ou les biens acquis en remploi de ses 

acquêts (art. 197 al. 2 CC). 

 Sont biens propres de par la loi, les effets d'un époux exclusivement affectés à son 

usage personnel, les biens qui lui appartiennent au début du régime ou qui lui 

échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit, les créances en 

réparation d'un tort moral et les biens acquis en remploi des biens propres 

(art. 198 CC).  

 Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 

CC). Cet article institue la présomption légale selon laquelle tous les biens d'un 

époux sont des acquêts, jusqu'à preuve du contraire. L'art. 200 al. 3 CC règle ainsi 

le fardeau de la preuve en ce qui concerne la qualification matrimoniale d'un bien 

déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2). 

La règle relative au fardeau de la preuve est applicable lorsque les droits d'un 

époux sur un bien sont certes établis, mais que l'attribution du bien en question à 

l'une ou l'autre des deux masses de biens est litigieuse et n'est pas prouvée (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_37/2011 du 1
er

 septembre 2011 consid. 3.2.1). Ainsi, 

lorsque la preuve de la qualité de propre n'a pas pu être apportée, c'est bien d'une 

fiction d'acquêts dont il s'agit (STEINAUER, Commentaire romand CC I, n° 12 et 

13 ad art. 200 al. 3 CC).  

- 28/39 - 

 

C/21810/2015 

 Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 

compensées (art. 215 al. 1 et 2 CC). Pour déterminer le bénéfice de chaque époux 

(art. 210 CC), les acquêts et les biens propres de chacun sont disjoints dans leur 

composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). En vertu de 

l'art. 204 al. 2 CC, la dissolution du régime matrimonial des parties prend effet au 

jour de l'introduction de la demande en divorce. La composition des actifs et 

passifs des comptes d'acquêts est définitivement arrêtée à cette date (arrêt du 

Tribunal fédéral 5C.229/2002 du 7 février 2003 consid. 3.1.1). Les biens sont 

estimés à leur valeur vénale. Cette valeur est, s'agissant des acquêts, en principe 

arrêtée au moment de la liquidation du régime matrimonial (art. 211 et 214 al. 1 

CC). Si l'estimation intervient dans une procédure judiciaire, le jour où le 

jugement est rendu est déterminant (ATF 121 III 152, in JdT 1997 I 134). Une 

exception existe toutefois pour les comptes en banque, dont l'évaluation de la 

valeur doit s'effectuer au jour de la dissolution du régime matrimonial (ATF  

136 III 209 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2009 du 25 août 2010 

consid. 2.1.2). 

 6.1.2 Si l'existence d'un bien dans le patrimoine d'un des époux est contestée, en 
particulier à la liquidation, le fardeau de la preuve est régi par l'art. 8 CC 

(STEINAUER, op. cit., n° 3 ad art. 200 CC; ATF 125 III 1 consid. 3; 118 II 27 

consid. 2), selon lequel chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 

les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.  

 Les règles de la bonne foi (art. 2 CC et art. 52 CPC) obligent la partie adverse à 

coopérer à la procédure probatoire (ATF 119 II 305 consid. 1b/aa) et le tribunal 

tient compte du refus de collaborer lors de l'appréciation des preuves (art. 164 

CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_730/2013 du 24 avril 2014 consid. 6.2 et 

4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.5). 

 L'art. 164 CPC ne précise pas les conclusions que le tribunal doit tirer, dans 

l'appréciation des preuves, d'un refus de collaborer. Il n'est notamment pas prescrit 

que le tribunal devrait nécessairement en déduire que les allégués de la partie 

adverse sont véridiques. Ainsi, le refus injustifié de collaborer ne constitue qu'une 

circonstance parmi d'autres à prendre en considération dans la libre appréciation 

des preuves (art. 157 CPC) (ATF 140 III 264 consid. 2.3). 

 6.1.3 Lorsque la maxime des débats est applicable, les parties allèguent les faits 
sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y 

rapportent (art. 55 al. 1 CPC).  

 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC).  

 La maxime des débats repose sur le principe de l'autonomie des parties: il 

appartient donc à celles-ci non seulement d'alléguer les faits sur lesquels elles 

fondent leurs prétentions et d'en supporter le fardeau de la preuve, mais aussi de 

- 29/39 - 

 

C/21810/2015 

contester les faits allégués par la partie adverse, sans quoi ils seront tenus pour 

établis (DIETSCHY, Le devoir d'interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire 

sous l'empire du CPC, in RSPC 2011, p. 82). Le tribunal est ainsi lié par les faits 

allégués par le demandeur, comme par les faits non contestés par le défendeur 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_146/2015 du 19 août 2015 consid. 4.3). Le code de 

procédure civile a toutefois réservé la situation où il existe des motifs sérieux de 

douter de la véracité d'un fait non contesté (art. 153 al. 2 CPC). 

 6.2.1.1 En l'espèce, l'intimé reproche au premier juge d'avoir retenu que les biens 
immobiliers situés au Nigéria faisaient partie de ses acquêts.  

 Or, les actes de vente produits établissent que l'intimé a acquis [au Nigéria], en 

son nom, les biens immobiliers sis 16______ à AI______, 17______ à 

AK______, 18______ à AN______, 19______ à AN______, ainsi que les 

parcelles n° 20______, 21______, 25______, 26______, 27______, 28______, 

22______ et 23______ sises 24______ à AN______. Il ressort également du 

courrier de l'Etude AR______ du 13 juin 2018 que l'intimé est inscrit au Registre 

foncier de AK______ en tant que propriétaire de l'immeuble sis 29______ à 

AN______, ce qu'il ne conteste pas. 

 L'attestation de l'Etude AT______ produite à l'appui des allégués de l'intimé, 

selon lesquels les biens précités appartenaient en réalité à son défunt père n'est pas 

convaincante. En effet, l'intimé n'a produit aucun autre document relatif à la 

succession de son père permettant d'étayer sa thèse, étant relevé que ce dernier est 

décédé il y a plus de six ans. L'intimé n'a d'ailleurs pas fourni de renseignements 

sur l'état actuel de cette succession. Il n'a pas non plus produit d'autre document 

permettant de confirmer le fait que confier ses biens à un de ses enfants pour 

garantir un partage ultérieur de la succession constituerait une pratique coutumière 

au Nigéria, comme il le soutient. A cet égard, l'intimé reproche au premier juge de 

ne pas avoir auditionné son frère, sans toutefois motiver une quelconque violation 

de ses droits procéduraux. En tous les cas, il ne s'est pas opposé à la clôture de 

l'instruction devant le Tribunal et il ne sollicite pas cette audition en appel.   

 Contrairement à ce que soutient l'intimé, le fait que l'appelante n'a pas établi les 

transferts d'argent ayant permis l'acquisition des biens immobiliers sis au Nigéria 

ne suffit pas à accréditer sa thèse. Il a d'ailleurs déclaré en audience qu'au Nigéria 

l'acquisition de biens s'opérait généralement en espèces et non par virement 

bancaire. Or, l'appelante a produit un "deposit slip" attestant qu'il a déposé 

500'000 NGN en espèces auprès d'une banque en faveur de AM______, soit le 

vendeur du terrain sis 17______ à AW______ [AK______]. L'intimé n'a fourni 

aucune explication sur ce point. De plus, les relevés bancaires des comptes de 

l'intimé auprès de la Z______ ne permettent pas de retenir qu'aucun transfert 

d'argent n'a eu lieu pour l'acquisition des biens immobiliers. En effet, ceux-ci 

- 30/39 - 

 

C/21810/2015 

concernent la période du 1
er

 janvier 2013 au 7 décembre 2015, alors que lesdits 

biens ont été acquis entre 2009 et 2012.  

 Enfin, l'affirmation générale, et non étayée, selon laquelle l'intimé n'aurait pas eu 

les moyens financiers d'acquérir des biens immobiliers au Nigéria n'est également 

pas convaincante. Les parties ont en effet bénéficié de prêts de la part des parents 

de l'appelante et de l'augmentation de leur hypothèque, alors que l'utilisation de 

ces fonds n'a pas été établie.  

 Compte tenu de ce qui précède, le premier juge était fondé à retenir que l'intimé a 

acquis, durant la vie commune, les biens immobiliers sis 29______ à AN______, 

16______ à AI______, 17______ à AK______, 18______ à AN______, 

19______ à AN______, et les parcelles n° 20______, 21______, 25______, 

26______, 27______, 28______, 22______ et 23______ sises 24______ à 

AN______, et que ceux-ci constituent des acquêts. 

 En revanche, contrairement à ce que soutient l'appelante, aucun élément du 

dossier ne permet de retenir que l'intimé serait propriétaire d'autres biens 

immobiliers que ceux précités. Le seul fait qu'il n'a pas suffisamment collaboré à 

l'administration des preuves ne suffit à tenir pour établi les allégations de 

l'appelante sur ce point. 

 6.2.1.2 S'agissant de la valeur des biens non expertisés, soit ceux sis 17______ à 
AK______, 18______ à AN______, 19______ à AN______, ainsi que les 

parcelles n° 20______, 21______, 25______, 26______, 27______, 28______, 

22______ et 23______ sises 24______ à AN______, le premier juge a retenu leur 

prix d'acquisition, à défaut d'éléments probants permettant d'établir leur valeur 

vénale à la liquidation du régime matrimonial, ce qui n'est pas critiquable.  

 En effet, l'appelante n'a pas suffisamment établi que la valeur de ces biens aurait 

considérablement augmenté depuis leur acquisition. A cet égard, le rapport 

général sur le marché immobilier nigérian et le court extrait internet qu'elle a 

produits ne fournissent pas d'indications particulières sur les régions et les 

quartiers dans lesquels les biens précités se situent. Il en va de même du 

classement des villes d'Afrique les plus chères, qui ne renseigne pas sur le marché 

immobilier nigérian. Le fait que les tarifs des hôtels nigérians soient élevés est 

également sans pertinence. Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet de 

retenir que des travaux auraient été exécutés sur ces terrains et parcelles durant la 

vie commune des parties. 

 Les estimations manuscrites figurant sur les enveloppes produites par l'appelante 

n'ont également pas de valeur probante pour établir la réelle valeur des biens 

immobiliers en 2014. En effet, ces estimations ont été effectuées par les parties et 

non par un expert immobilier.   

- 31/39 - 

 

C/21810/2015 

 Contrairement à ce que soutient l'appelante, le manque de collaboration de la part 

de l'intimé s'agissant de la valeur de ces biens immobiliers ne permet pas à lui seul 

de tenir pour établis les prix qu'elle allègue. 

 Enfin, la valeur d'un acquêt devant être estimée au moment de la liquidation du 
régime matrimonial, le premier juge a correctement appliqué le taux de change 

NGN/CH "de ce jour", soit celui applicable lors du prononcé du jugement et non 

celui applicable lors de l'acquisition des biens concernés, comme soutenu par 

l'appelante. Le taux de change 0,00274137 n'est pas remis en cause par les parties, 

de sorte que celui-ci sera confirmé. Ainsi, la valeur retenue pour chaque bien 

immobilier non expertisé sera confirmée par la Cour.  

 S'agissant de la valeur du bien immobilier sis 29______ à AN______, le premier 

juge a effectué une moyenne des valeurs contenues dans les trois expertises 

produites par les parties, ce qui n'est pas critiquable. En effet, celles-ci ont été 

effectuées par des agences immobilières nigérianes et aucun élément du dossier ne 

permet de douter de leur compétence ou de leur intégrité. Le fait que les deux 

agences mandatées par l'appelante n'ont pas eu accès à l'intérieur de la maison 

n'est pas suffisant pour mettre en doute la force probante de leurs expertises. 

L'appelante a, à cet égard, allégué avoir disposé de photographies de l'intérieur de 

la maison, ce qui apparaît crédible.  

 S'agissant de la valeur du bien immobilier sis 16______ à AI______, le premier 

juge a effectué une moyenne entre le prix d'acquisition de celui-ci et la valeur 

contenue dans l'expertise produite par l'appelante. Comme relevé supra, aucun 

élément du dossier ne permet de douter de la compétence ou de l'intégrité de 

l'agence immobilière mandatée par l'appelante pour expertiser ce bien. L'intimé, 

quant à lui, n'a pas produit d'expertise de celui-ci. Dans ces circonstances, la Cour 

retiendra à titre de valeur de ce bien celle de l'expertise.  

 Ainsi, au 22 octobre 2015, l'intimé était propriétaire de biens immobiliers au 

Nigéria totalisant une valeur de 239'593 fr. [29______ à AN______ (91'371 fr.), 

16______ à AI______ (123'351 fr.), 17______ à AK______ (2'741 fr.), 18______ 

à AN______ (274 fr.), 19______ à AN______ (4'112 fr.), ainsi que les parcelles 

n° 20______, 21______, 25______, 26______, 27______, 28______, 22______ 

et 23______ sises 24______ à AN______ (2 x 8'872 fr. = 17'744 fr.)], qui sera 

comptabilisée dans les actifs de ses acquêts. 

 6.2.2 Le Tribunal a pris en compte, dans les acquêts de l'intimé, quatre véhicules 
de marques diverses : AD______ (8'000 fr.), AF______ (3'500 fr.), AG______ 

(24'635 fr. 45) et AB______ (25'000 fr.).  

 Il ressort toutefois de l'historique de circulation et de l'attestation du Service 
cantonal des véhicules que l'intimé détenait, au 22 octobre 2015, cinq véhicules 

différents : AC______, AD______, AE______, AF______ et AG______.  

- 32/39 - 

 

C/21810/2015 

 Il s'ensuit que le véhicule de la marque AB______ ne faisait pas partie des acquêts 

de l'intimé au jour de la dissolution du régime matrimonial. L'intimé a en effet 

vendu ce véhicule en février 2014, soit durant la vie commune des parties, ce que 

l'acheteur du véhicule a confirmé.  

 En revanche, le véhicule AE______ faisait partie des acquêts de l'intimé au 

22 octobre 2015. Ce véhicule a été acquis au prix de 3'400 fr. en septembre 2015. 

A défaut d'élément pour déterminer la valeur de ce véhicule au jour de la 

liquidation du régime matrimonial, le montant précité sera retenu. En effet, les 

recherches internet produites par l'appelante pour déterminer le prix d'un véhicule 

"similaire", selon elle, ne sont pas suffisamment probantes.  

 Le véhicule AF______ a été acheté par l'intimé en juin 2014 au prix de 3'500 fr.  

A cet égard, l'intimé soutient qu'actuellement ce véhicule n'a aucune valeur. Il ne 

produit toutefois aucune pièce à l'appui de cet allégué, de sorte qu'il n'est pas 

critiquable d'avoir retenu une valeur de 3'500 fr. à ce titre dans ses acquêts.  

 Contrairement à ce que soutient l'intimé, il est établi par les pièces du dossier que 

le véhicule AG______ est en sa possession depuis février 2014 et non depuis avril 

2016. La valeur retenue à ce titre dans ses acquêts, soit 24'635 fr. 45, n'est pas 

remise en cause par les parties, de sorte que celle-ci sera confirmée.  

 Il est également établi que l'intimé est en possession d'un véhicule AD______, 

dont la première mise en circulation date de novembre 2009, depuis le 2 octobre 

2015 et non mars 2017, comme soutenu par lui. En effet, le contrat de leasing 

conclu en mars 2017 portait sur un autre véhicule AD______, dont la première 

mise en circulation date de décembre 2012. Le Tribunal a correctement retenu 

dans les acquêts de l'intimé que la valeur de ce véhicule était de 8'000 fr., 

correspondant à son prix d'achat. Aucun élément du dossier ne permet de retenir 

que ce prix serait irréaliste et prendrait en compte l'existence de dettes entre 

l'intimé et le vendeur, employé de ce dernier, comme soutenu par l'appelante. A 

nouveau, les extraits internet produits par cette dernière pour déterminer le prix 

d'un véhicule "similaire", selon elle, ne se sont pas suffisamment probants.  

 L'intimé détenait encore le véhicule AC______ lors de la dissolution du régime 

matrimonial. Les écritures des parties ne contiennent toutefois aucun allégué 

relatif à la valeur de celui-ci. En appel, elles ne reprochent pas au premier juge de 

ne pas avoir inclus ce véhicule dans les acquêts de l'intimé, de sorte qu'il n'en sera 

pas tenu compte.  

 Ainsi, au 22 octobre 2015, l'intimé possédait des véhicules totalisant une valeur de 

39'535 fr. 45 [AD______ (8'000 fr.), AE______ (3'400 fr.), AF______ (3'500 fr.) 

et AG______ (24'635 fr. 45)], qui sera comptabilisée dans les actifs de ses 

acquêts.  

- 33/39 - 

 

C/21810/2015 

 6.2.3 Les parties reprochent au Tribunal de ne pas avoir pris en compte les dettes 
alléguées par elles dans l'établissement de leurs acquêts.  

 L'appelante a allégué l'existence d'une dette de 80'000 fr. envers ses parents, non 

remboursée en date du 22 octobre 2015, dans ses écritures des 15 novembre 2016 

et 24 mai 2017. L'intimé n'a contesté cet allégué que dans son écriture du 

13 février 2019 déposée après la clôture de l'instruction (prononcée en novembre 

2018), soit tardivement. Il ne peut donc pas objecter que l'appelante n'a pas 

démontré l'existence de cette dette, la preuve ne portant que sur les faits contestés. 

 Au demeurant, il n'existe pas de motifs sérieux pour écarter cette dette du passif 

des acquêts de l'appelante. Le seul fait que ses parents ont transformé le prêt 

octroyé pour l'acquisition de la maison familiale en donation ne suffit pas à retenir 

que tous les prêts accordés à leur fille constitueraient des donations.  

 Partant, la dette de 80'000 fr. sera prise en compte dans les acquêts de l'appelante.  

 L'intimé a allégué, pour la première fois dans son écriture du 13 février 2019, 

l'existence d'une dette de 50'000 fr. envers la mère de l'appelante à déduire de ses 

acquêts. A nouveau, cet allégué est tardif, de sorte que le Tribunal n'avait pas à en 

tenir compte. Le fait que l'appelante a mentionné l'existence de cette dette dans 

son écriture du 15 novembre 2016 n'y change rien. En effet, si l'intimé souhaitait 

porter celle-ci en déduction de ses acquêts, il devait s'en prévaloir dans ses 

écritures des 17 octobre 2016, 24 mai 2017 ou encore dans ses plaidoiries écrites 

finales, ce qu'il n'a pas fait. En tous les cas, il n'a pas établi que cette dette 

existerait encore au 22 octobre 2015. 

 Ainsi, la dette de 50'000 fr. ne sera pas prise en compte dans les acquêts de 

l'intimé.  

 6.2.4 L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir comptabilisé dans les 
acquêts de l'intimé 50'000 fr. à titre d'économies issues des loyers perçus des biens 

immobiliers sis au Nigéria, 50'000 fr. à titre d'économies issues de l'Eglise dans 

laquelle il officie et 6'140 fr. 05 à titre de 3
ème

 pilier.  

 Comme relevé supra (cf. consid. 4.2.2), aucun élément du dossier ne permet de 

retenir que l'intimé aurait perçu des loyers de ses biens immobiliers situés au 

Nigéria durant la vie commune des parties. Il en va de même d'éventuels avoirs 

perçus de l'Eglise en plus de son revenu. En effet, il n'est pas établi que ce dernier 

serait l'ayant-droit économique des comptes de celle-ci. A nouveau, le manque de 

collaboration de l'intimé ne suffit pas en soi à tenir pour établi les allégués de 

l'appelante. 

 Il est constant que l'intimé détenait 6'140 fr. 05 sur un fonds de placement en date 

du 31 décembre 2017. L'appelante a allégué, en première instance et en appel, 

- 34/39 - 

 

C/21810/2015 

qu'il s'agissait d'un acquêt et que l'intimé détenait déjà ce montant au 22 octobre 

2015, ce que ce dernier n'a pas contesté. Les allégations de l'appelante doivent 

ainsi être considérées comme établies, de sorte que la somme de 6'140 fr. 05 sera 

prise en compte dans les acquêts de l'intimé.  

 6.2.5 Les autres acquêts retenus par le premier juge, ainsi que leur valeur, ne sont 
pas critiqués par les parties, de sorte qu'ils seront confirmés par la Cour. A cet 

égard, il sied de relever que l'intimé ne soulève aucun grief relatif à la prise en 

compte de ses deux licences d'exploitation de taxi dans ses acquêts, dont la valeur 

a été arrêtée à 40'000 fr. chacune. 

 Ainsi, les acquêts de l'appelante s'élèvent à 12'198 fr. (montant arrondi de 

1'216 fr. 67 détenus sur le compte V______ n° 7______ + 18'453 fr. 20 détenus 

sur le compte épargne V______ + 44'336 fr. 20 d'assurance 3
ème

 pilier A  

+ 20'470 fr. 70 d'assurance prévoyance libre + 3'720 fr. 55 détenus sur le compte 

fondation de prévoyance V______ + 4'000 fr. correspondant au véhicule 

AB______– 80'0000 fr. de dette).  

 Les acquêts de l'intimé se montent à 407'443 fr. (montant arrondi de 69 fr. 37 

détenus sur le compte Y______ + 3'670 fr. détenus sur le compte V______ 

n° 10______ + 15'116 fr. 10 d'assurance 3
ème

 pilier A + 23'278 fr. 90 d'assurance 

3
ème

 pilier B + 27 fr. 60 détenus sur le compte Z______ n° 11______ + 12 fr. 15 

détenus sur le compte Z______ n° 30______ + 80'000 fr. correspondant à la 

valeur de ses licences de taxi + 39'535 fr. 45 correspondant à la valeur de ses 

véhicules + 239'593 fr. correspondant à la valeur de ses biens immobiliers au 

Nigéria + 6'140 fr. 05 sur le fonds de placement auprès de la FONDATION DE 

PREVOYANCE AA______).  

 L'intimé doit ainsi verser à l'appelante 197'622 fr. 50 au titre de partage des 

acquêts [(12'198 fr. + 407'443 fr.) / 2 – 12'198 fr. = 197'622 fr. 50]. 

 Dès lors que l'appelante doit verser à l'intimé une soulte de 178'582 fr. 50 pour le 

rachat de sa part de copropriété sur la maison familiale, il se justifie de compenser 

ces deux montants, comme requis par l'appelante.  

 Ainsi, l'intimé doit verser à l'appelante 19'040 fr. à titre de liquidation du régime 

matrimonial (197'622 fr. 50 – 178'582 fr. 50).  

 Les chiffres 11, 12 et 13 du dispositif du jugement entrepris seront annulés. Il sera 

statué à nouveau sur ces points, en ce sens que la propriété exclusive de la maison 

familiale, avec tous les droits en dépendant, sera attribuée à l'appelante moyennant 

la reprise par celle-ci de la dette hypothécaire, le Registre foncier devant être 

modifié en ce sens. L'intimé sera en outre condamné à verser à l'appelante 

19'040 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. 

- 35/39 - 

 

C/21810/2015 

7. L'intimé fait grief au Tribunal de ne pas lui avoir octroyé un droit d'habitation sur 
la maison familiale, alors que les enfants étaient fortement attachés à celle-ci et 

que les cadets de la fratrie y vivaient encore. L'indemnité afférente à ce droit 

correspondait aux intérêts hypothécaires, aux charges courantes et à 

l'amortissement de la dette hypothécaire, de sorte qu'il disposait des moyens 

financiers suffisants pour indemniser l'appelante. Enfin, la situation conflictuelle 

entre les parties n'était pas pertinente pour apprécier l'octroi ou non d'un droit 

d'habitation.  

 7.1 Aux termes de l'art. 121 al. 3 CC, lorsque la présence d'enfants ou d'autres 
motifs importants le justifient, le juge peut attribuer à l'un des époux un droit 

d'habitation de durée limitée sur le logement de la famille qui appartient à l'autre 

conjoint, moyennant une indemnité équitable ou une déduction équitable de la 

contribution d'entretien.  

 Le principe et la durée du droit d'habitation relèvent du pouvoir d'appréciation du 

juge (art. 4 CC), qui doit statuer en tenant compte de toutes les circonstances de 

l'espèce, notamment en pesant les intérêts divergents des conjoints et en prenant 

en considération le bien des enfants communs (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_835/2015 du 21 mars 2016 consid. 3.1 et 5A_138/2010 du 8 juillet 2010 

consid. 3.1). L'intérêt des enfants est prioritaire (BARRELET, Droit matrimonial, 

2016, n° 8 ad art. 121 CC). Seul celui des enfants mineurs au moment du 

jugement de divorce doit toutefois être pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 7.1). La disposition n'exclut toutefois pas que 

l'un des conjoints fasse valoir un intérêt propre. Des raisons médicales, 

professionnelles, voire affectives peuvent notamment entrer en considération 

(SCYBOZ, Commentaire romand I, n° 12 ad art. 121 CC). En revanche, des motifs 

d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les ressources 

financières des époux ne leur permettent pas de conserver le logement familial 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_575/2011 du 12 octobre 2011 consid. 5.1.2). 

 7.2 En l'espèce, D______, âgé de 16 ans et seul enfant des parties encore mineur, 
a terminé sa scolarité obligatoire. Le maintien de ce dernier dans son cadre de vie 

habituel ne constitue donc plus un critère particulièrement important. En effet, son 

intérêt ne commande plus qu'il demeure impérativement dans la maison familiale, 

dans la mesure où la poursuite de sa formation impliquera inévitablement des 

modifications dans son environnement social et scolaire, quel que soit son lieu de 

vie futur. 

 Conformément aux principes rappelés supra, l'intérêt des autres enfants majeurs 

des parties, en particulier celui de E______, ne doit pas être pris en compte dans 

l'attribution d'un droit d'habitation.  

- 36/39 - 

 

C/21810/2015 

 De plus, les parties se sont mises d'accord pour le rachat de la part de copropriété 

de l'intimé en avril 2016, de sorte que cela fait plus de quatre ans que ce dernier 

savait devoir quitter la maison familiale au prononcé du divorce. Il a donc disposé 

du temps nécessaire pour se préparer à cette échéance. A cet égard, compte tenu 

de son disponible mensuel, l'intimé ne démontre pas qu'il lui serait 

"financièrement impossible" de trouver un autre logement afin d'accueillir toute la 

famille, notamment lorsque ses deux fils aînés rentreront certains week-ends à 

Genève.  

 L'intimé ne fait pas valoir un autre motif important justifiant de lui attribuer un 

droit d'habitation sur la maison familiale.  

 L'appelante, quant à elle, a investi des fonds propres importants dans le 

financement de celle-ci et elle s'est toujours acquittée seule de l'amortissement de 

la dette hypothécaire, ce que l'intimé n'a pas contesté.  

 Dans ces circonstances, il ne se justifie pas d'octroyer un droit d'habitation à 

l'intimé. Les autres griefs soulevés par ce dernier sont sans incidence sur ce qui 

précède. 

 Partant, le chiffre 19 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé.  

8. 8.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur le