# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1afdf87-e1d4-5b76-955e-0b707d746c97
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2017 A/3188/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3188-2016_2017-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3188/2016 ATAS/557/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 2/21 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1960, exerçant la profession 
de cuisinier, a été opéré d'urgence en raison d'une rupture de l'aorte en février 2010.  

Une lettre de sortie a été établie par les médecins du service de chirurgie 
cardiovasculaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) le 23 mars 2010, 
aux termes de laquelle l'évolution postopératoire était favorable. Le docteur 
B______, spécialiste FMH en cardiologie, l'a confirmé le 19 août 2010. L’assuré a 
pu reprendre à 50% l'exercice de son activité habituelle allégée dès le 1er juin 2010. 
Il a toutefois été licencié pour le 11 août 2011, son employeur ayant besoin d'un 
cuisinier à plein temps. 

2. L’assuré a déposé une demande visant à la prise en charge de mesures de 
réadaptation professionnelle auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) le 18 septembre 2010. 

3. Le docteur C______, cardiologue à l'Hôpital de La Tour, mandaté par l'OAI, a 
établi un rapport d’expertise le 27 décembre 2011. Le médecin a constaté une 
excellente récupération clinique suite à sa cure de dissection aortique de type A. 
L'examen complémentaire réalisé chez l'assuré ne révèle pas de pathologie 
entraînant une limitation physique ou intellectuelle justifiant d'une incapacité de 
l'activité professionnelle. Le pronostic vital, physique et intellectuel est tout à fait 
favorable pour une réintégration professionnelle. En ce qui concerne l'influence de 
sa maladie sur la capacité de travail, la seule précaution à avoir est une limitation du 
port de charge dépassant les dix kilos ; en dehors de cela, il n'y a pas de limitation 
physique, mentale ou psychique. L'examen clinique montre qu'il y a une capacité de 
travail excellente et qu'il pourrait reprendre son activité professionnelle antérieure 
de façon progressive étant donné la longue absence. Il n'y a pas de diminution du 
rendement sur le plan physique, mais par contre sa motivation pour retravailler 
semble très basse et cette dernière pourrait justifier une reprise progressive de son 
activité professionnelle. 

4. Par décision du 11 mai 2012, l’OAI a informé l’assuré que, sa capacité de travail 
étant entière dans toute activité depuis toujours (hormis une incapacité inférieure à 
une année de février à août 2010, sans baisse de rendement), sa demande était 
rejetée. Les mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, car elles ne seraient 
ni simples, ni adéquates et ne respecteraient pas le principe d’équivalence.  

5. L’assuré a recouru contre ladite décision le 11 juin 2012. Il conclut à la prise en 
charge de mesures de réadaptation professionnelle. 

6. Après avoir pris connaissance d’un rapport du docteur D______ du 17 janvier 
2012, produit par l’assuré à l’appui de son recours, l’OAI a admis que la capacité 
de travail était nulle dans l’activité habituelle de cuisinier depuis le 8 février 2010, 
mais entière dans une activité adaptée, soit une activité légère, sédentaire ou semi-
sédentaire, n'impliquant ni port de charge, ni stress, depuis août 2010. Il a procédé à 
la détermination du degré d'invalidité, comparant un revenu annuel brut sans 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 3/21 -

invalidité de CHF 56'355.-, et un revenu annuel brut raisonnablement exigible avec 
invalidité de CHF 51'990.-, compte tenu d'un abattement supplémentaire de 15%, et 
ainsi obtenu un degré d'invalidité de 7,7%. Il a dès lors constaté que les conditions à 
l'octroi de mesures d'ordre professionnel n'étaient pas réunies. Seule une mesure 
d'aide au placement au sens de l'art. 18 LAI pouvait être envisagée sur demande 
écrite et motivée. 

7. Par arrêt du 19 mars 2013, la chambre de céans a confirmé le degré d’invalidité de 
7,7% et constaté qu’il était insuffisant pour ouvrir le droit à des mesures de 
réadaptation professionnelle. Aussi a-t-elle rejeté le recours. Cela étant, elle a invité 
l’assuré à déposer une demande écrite et motivée visant à l’octroi d’une aide au 
placement au sens de l’art. 18 LAI. 

La chambre de céans a par ailleurs salué la motivation dont l’assuré faisait preuve 
pour retrouver un emploi. 

8. L’assuré a déposé une demande d’aide au placement le 28 mars 2013. 

Par communication du 31 mai 2013, une mesure d’aide au placement lui a été 
accordée sous forme de la participation à l’atelier Club Emploi du 11 juin au 
12 juillet 2013. Un premier entretien s’est déroulé auprès du service de réadaptation 
professionnelle le 30 mai 2013, aux termes duquel l’assuré a fait part de son souhait 
d’apprendre le métier d’acheteur et d’intendant de stock dans la gestion des denrées 
et autres produits de fonctionnement d’un restaurant. Il a dès lors été préconisé une 
mesure fondée sur l’art. 15 LAI dans le cadre d’un mandat placement, étant précisé 
que d’autres mesures d’insertion sur une période de neuf à quinze mois « selon si 
AIT ou pas », permettront à l’assuré de récupérer une identité métier, une insertion 
sur le marché du travail et une autonomie de gain. 

Par communication du 18 septembre 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en 
charge les frais d’orientation professionnelle du 2 septembre au 2 décembre 2013 
au sein du restaurant chinois E______ sur une fonction cumulant un profil de 
gestionnaire de stock de denrées alimentaires. 

L’assuré a ensuite été mis au bénéfice d’un placement à l’essai à l’auberge de 
K______ du 3 décembre 2013 au 31 mai 2014. 

Le mandat de réadaptation professionnelle selon l’art. 18 LAI a été clôturé avec 
succès le 2 juin 2014. Il est relevé que « l’implication de notre assuré dans le cadre 
de son projet d’insertion, ainsi que sa capacité à mobiliser son réseau professionnel, 
lui permettent de confirmer une aptitude pleine sur le métier de cuisinier et sur une 
activité d’acheteur spécialisé dans les denrées alimentaires et utilitaires ». 

9. L’assuré a été hospitalisé du 15 juillet au 17 août 2015 au service de chirurgie 
cardiovasculaire des HUG pour subir une intervention chirurgicale le 16 juillet 
2015 avec débranching des troncs supra-aortiques et déploiement d’une 
endoprothèse aortique, en raison d’une dégénérescence anévrismale de l’arche 
survenue cinq ans après une dissection aortique de type A traitée par remplacement 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 4/21 -

de l’aorte ascendante par une prothèse interguard n° 34 sous CEC fémoro-fémorale 
droite le 8 février 2010. Des troubles du rythme (salves de TV à l’Holter) ont été 
mentionnés à titre de diagnostics secondaires (cf. compte-rendu opératoire du 
docteur F______ du 16 juillet 2015). 

L’assuré a souffert des complications suivantes : 

- FA rapide post-opératoire cardioversée par Cordarone 

- Pneumonie associée au ventilateur  

- Iléus post-opératoire 

- Thrombose pariétale de la veine jugulaire interne et une veine sous-clavière 
distale 

Le 28 juillet 2015, l’assuré a cependant pu quitter les soins intensifs et l’évolution a 
été lentement favorable. Il a bénéficié d’une physiothérapie respiratoire avec de 
bons résultats. Le 17 août 2015, il a rejoint la clinique de Joli-Mont pour suite de 
traitement, étant « hémodynamiquement stable avec une cicatrice calme et un 
sternum stable ». 

10. L’assuré a séjourné à la clinique de Joli-Mont du 17 août au 5 septembre 2015. Le 
docteur G______ a retenu, à titre de diagnostic principal, un débranching des troncs 
supra-aortiques et déploiement d’une endoprothèse aortique pour dégénérescence 
anévrismale de l’arche cinq ans après dissection aortique de type A traitée par 
remplacement de l’aorte ascendante par endoprothèse le 8 février 2010, à titre de 
diagnostics secondaires, une fibrillation auriculaire à réponse ventriculaire rapide 
post-opératoire cardioversée par Cordarone et une thrombose pariétale de la veine 
jugulaire interne et une veine sous-clavière distale, et à titre de comorbidités et 
d’antécédents : une hypertension artérielle, une surcharge pondérale (BMI actuel à 
28,6 kg/m2), une dissection aortique de type A en 2010 traitée par endoprothèse 
Interguard n° 34 sous CEC fémoro-fémorale droite le 8 février 2010, une 
pneumonie associée au ventilateur le 22 juillet 2015, une arthrite microcristalline de 
la hanche droite en 2009 et pneumothorax il y a vingt-deux ans. 

Le Dr G______ a indiqué que 

« le patient bénéficie d’une réhabilitation cardiorespiratoire avec une évolution 
favorable avec amélioration de l’endurance et de la tolérance à l’effort. À la sortie, 
l’assuré se déplace sans difficulté sur un périmètre de marche illimité et arrive à 
monter/descendre trois étages d’escaliers, ainsi que d’effectuer vingt minutes de 
vélo sans aucun symptôme cardio-respiratoire limitant et sans désaturation à 
l’effort ». 

11. Le 20 novembre 2015, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI.  

Il résulte d’un rapport établi par le docteur H______, spécialiste FMH en 
neurologie, adressé le 11 septembre 2015 à la doctoresse I______ qu’ 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 5/21 -

« Il s’agit d’un patient aux antécédents de dissection aortique ascendante opérée en 
2010 qui bénéficie d’une reprise au mois de juillet 2015 en raison d’une 
dégénérescence anévrismale de l’arc aortique nécessitant la mise en place d’une 
endoprothèse avec une ligature de l’artère sous clavière gauche et un débranching 
du tronc brachio-céphalique et de la carotide gauche. L’évolution post opératoire 
est caractérisée par l’apparition d’une nette parésie de l’élévation et de l’abduction 
du membre supérieur gauche avec quelques douleurs locales et la survenue 
d’occasionnelles acroparesthésies des trois premiers doigts. L’évolution est stable 
sans amélioration. À signaler par ailleurs, l’absence de cervicalgie ou de symptôme 
identique du côté droit. L’assuré est adressé pour bilan électroneuromyographique 
des membres supérieurs. (…) 
Ce patient droitier présente deux problèmes, soit une atteinte du nerf circonflexe 
(axillaire) gauche et un syndrome du tunnel carpien gauche. 
L’examen clinique montre une parésie du deltoïde gauche associée à une 
hypoesthésie du dermatome du circonflexe gauche au niveau du bras ainsi que des 
signes de syndrome du tunnel carpien du même côté. 
L’ENMG des membres supérieurs confirme l’atteinte du circonflexe gauche avec 
une réduction de l’ordre de 90% de l’amplitude de la réponse musculaire 
enregistrée au niveau du deltoïde gauche par rapport au côté droit. 
L’examen à l’aiguille réalisé au niveau du muscle deltoïde gauche confirme la 
présence d’un tracé neurogène associé à des signes de dénervation aigue. 
Compte tenu de ces considérations, il s’agit probablement d’une atteinte mixte par 
axonotmésis et neurapraxie. 
À signaler également une neuropathie d’enclavement du médian gauche au carpe, 
modérée, caractérisée par une atteinte myélinique des fibres sensitives et motrices. 
Je te propose de réaliser des séances de physiothérapie pour éviter un problème 
d’épaule gelée du côté gauche. 
Concernant le syndrome du tunnel carpien, je te propose une attitude conservatrice. 
En fonction de l’évolution, l’examen électroneuromyographique pourra être réalisé 
à 6 mois ». 

12. Dans une note du 17 décembre 2015, le médecin du SMR a pris note qu’il existait 
une nette parésie de l’élévation et de l’abduction du membre supérieur gauche, et a 
considéré qu’il convenait d’instruire. 

13. Interrogé par l’OAI, le Dr B______ a évalué le 15 février 2016 la capacité de 
travail de l’assuré à 80% dans l’activité de cuisinier et à 100% dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles.  

14. Par communication du 25 avril 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure 
de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible actuellement. 

15. Dans une note du 3 juin 2016, le médecin du SMR a résumé les avis médicaux à 
compter de l’hospitalisation de juillet 2015 comme suit : 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 6/21 -

« Selon le Dr H______, neurologue, rapport du 11.09.2015 comme complication de 
cette opération il existe une nette parésie de l’élévation et de l’abduction du 
membre supérieur gauche. 
Selon le Dr B______ (13.01.2016), l’état de santé de l’assuré est stationnaire, il ne 
se prononce pas sur quelconque capacité de travail, selon lui la récupération est 
lente. Puis à la demande, il indique que la capacité de travail comme cuisinier est de 
30% et dans une activité adaptée de 100%. 
L’assuré a été hospitalisé à la Clinique de Jolimont après l’opération du 17.08.2015 
au 05.09.2015 pour réhabilitation cardio-respiratoire. Pendant son séjour, il est resté 
stable sur le plan cardiaque. 
Le Dr H______ indique dans sa lettre du 09.02.2016 que le patient n’est pas suivi à 
sa consultation, il avait vu le patient une fois à la demande de son médecin traitant 
(11.09.2015) où constate une parésie de l’élévation et de l’abduction du membre 
supérieur gauche post opératoire. 
Le Dr D______ de l’office de l’emploi décrit les limitations fonctionnelles le 
17.01.2016. 
Globalement nous constatons que l’état de santé s’est aggravé et a généré une 
incapacité de travail limitée dans le temps en juillet 2015 ». 

À noter que dans son préavis du 17 janvier 2012, le docteur D______, médecin-
conseil de l’office cantonal de l’emploi, a en effet décrit la liste des limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de position à genoux, ne pas lever/porter ou déplacer 
des charges supérieures à 5 kg et pas de mouvements des membres ou du dos 
occasionnels. Il considère ainsi que l’assuré n’est pas capable de travailler comme 
aide-cuisinier (trop de stress et horaires difficiles), mais l’est dans n’importe quelle 
profession légère et peu stressante. 

16. L’OAI a procédé à la détermination du degré d’invalidité, tenant compte d’une 
capacité entière dans une activité adaptée. Il s’est fondé sur un revenu annuel brut 
sans invalidité, réactualisé en 2015, de CHF 58'320.- (selon dernier rapport 
employeur CHF 4'335 x 13, soit un salaire annuel de CHF 56'355.-) et un revenu 
avec invalidité de CHF 56'638.-, sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires ESS 2014, tableau TA1 pour un homme, tous secteurs confondus, pour une 
activité simple et répétitive, niveau 1, actualisé à 2015 et déduction faite d’un taux 
de 15%, représentant les limitations fonctionnelles. Il a ainsi obtenu un degré 
d’invalidité de 3%. 

17. Le 10 juin 2016, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande était rejetée, le degré d’invalidité de 3% ne donnant droit ni à 
une rente, ni à des mesures professionnelles. Il a considéré que depuis juillet 2015 
(délai du début d’attente d’un an), la capacité de travail était réduite, que depuis le 
17 janvier 2016, elle était de 30% dans l’activité de cuisinier et de 100% dans une 
activité adaptée. L’incapacité de travail est par ailleurs limitée dans le temps. 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 7/21 -

18. Par courrier du 11 juillet 2016, le Dr B______ a indiqué à l’assuré qu’« au vu de 
votre dossier médical actuel et de vos antécédents, je pense que vous seriez apte à 
reprendre un poste de cuisinier à 20% ». 

19. Par décision du 22 août 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision du 10 juin 
2016. 

20. L’assuré, représenté par Me Marie-Josée COSTA, a interjeté recours le 
21 septembre 2016 contre ladite décision. Il produit trois documents médicaux, 
soit : 

- un courrier du 15 septembre 2016 de la Dresse I______. Celle-ci y explique que le 
patient lui avait été adressé par le Dr B______ en raison d’une douleur de l’épaule 
gauche survenue en période post-opératoire avec une perte de force associée. Elle 
indique qu’« il me semble que l’assuré présente une capacité de travail d’au moins 
80% dans une activité adaptée », précisant toutefois qu’elle ne peut se prononcer, 
ne connaissant pas l’activité de son patient. Elle ajoute qu’elle ne pense pas que la 
capacité de travail subira une diminution de rendement. Les limitations et 
restrictions fonctionnelles du patient sont pour elle : éviter le travail physique lourd 
et soulever des charges lourdes. Elle considère que l’évolution de l’état de santé est 
tout à fait favorable et que le pronostic est bon. 

- le compte-rendu d’une IRM cérébrale pratiquée le 16 juin 2016, laquelle a mis en 
évidence un « important dolicho-ectasie des artères vertébrales ainsi que du tronc 
basilaire, s’associant à une maladie des petits vaisseaux sus et sous-tentoriels, 
stigmates d’une hypertension artérielle. Pas de lésion focale ou de restriction de 
diffusion suggestive d’un accident vasculaire aigu. Sinusite maxillaire d’allure 
chronique des deux côtés avec épaississements mucopériostés polypoïdes ». 

- un courrier du Dr H______ du 11 juillet 2016. Celui-ci a revu l’assuré ce jour-là 
et indique que  

« L’examen clinique montre une force actuellement quasi symétrique au niveau du 
deltoïde gauche par rapport au côté droit. 
Il existe également une hypoesthésie avec des dysesthésies au niveau du dermatome 
du nerf obturateur droit, vraisemblablement séquellaire de la première intervention 
pour dissection aortique de 2010. 
L’ENMG du membre supérieur gauche montre une très bonne récupération de 
l’amplitude de la réponse M enregistrée au niveau du muscle deltoïde gauche par 
rapport à l’examen du mois de septembre 2015. 
À signaler la persistance de signes électrophysiologiques d’un syndrome du tunnel 
carpien gauche, asymptomatique ». 

L’assuré considère que l’avis du SMR du 3 juin 2016 n’a pas valeur probante, 
« puisqu’il est, notamment, contradictoire et repose sur une anamnèse et étude 
incorrecte du dossier. Il ne fournit par ailleurs aucune motivation à l’appui de ses 
conclusions ». 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 8/21 -

Il fait valoir que le principe inquisitoire a été violé, et sollicite une expertise 
pluridisciplinaire. 

Il conteste la manière dont l’OAI a calculé le degré d’invalidité. Il relève en effet 
que l’OAI s’est borné à réactualiser le revenu réalisé en 2010 par l’assuré en 
l’indexant à 2015 pour fixer le revenu sans invalidité, sans tenir compte du fait qu’il 
a exercé le métier de cuisinier depuis plus de dix ans auprès du même employeur, 
lequel appréciait ses compétences professionnelles et l’augmentait régulièrement. 
Selon l’assuré, il appartenait ainsi à l’OAI de déterminer le revenu sans invalidité 
sur la base des statistiques résultant de l’Enquête suisse de la structure des salaires 
2014, Ti b rubrique restauration (56) pour un homme dans une activité de niveau 3.  

Il reproche par ailleurs à l’OAI d’avoir retenu, s’agissant du revenu avec invalidité, 
une activité de niveau 1, tous secteurs confondus, soit une activité simple et 
répétitive, dans la mesure où ce type d’activité inclut inévitablement des postes de 
travail lourds et manuels qu’il ne peut en aucun cas assumer. 

Il demande enfin à ce que l’abattement soit augmenté à 25%. Pour retenir une 
réduction de 15%, l’OAI n’a tenu compte que des limitations fonctionnelles et non 
pas des longues années de service, de l’âge et du taux d’occupation réduit. 

Il conclut à l’annulation de la décision de l’OAI du 22 août 2016, au renvoi de la 
cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision. 

21. Invité à se déterminer, le médecin du SMR, dans une note du 18 octobre 2016, a 
examiné les documents produits par l’assuré à l’appui de son recours. Il considère 
que ces documents ne font que confirmer les conclusions déjà retenues par le SMR, 
soit une capacité de travail dans l’activité de cuisinier nulle (pas de modification 
depuis octobre 2012) et une capacité de travail d’un point de vue médico-théorique 
dans une activité sédentaire ou semi-sédentaire, légère et sans port de charge, 
pouvant être entière depuis au moins janvier 2016 (six mois après l’opération 
vasculaire ayant engendré l’atteinte du nerf circonflexe gauche chez un assuré 
droitier), mais au plus tard en juillet 2016, étant relevé que la capacité de travail est 
confirmée par le Dr B______ le 13 janvier 2016.  

22. Dans sa réponse du 11 novembre 2016, l’OAI, se fondant sur l’avis du médecin du 
SMR du 18 octobre 2016, a conclu au rejet du recours.  

Il rappelle que la capacité de travail de 30% dans l’activité habituelle qu’il a 
retenue, tout comme celle de 100% dans une activité adaptée, se base sur les 
conclusions des médecins traitants, les Drs B______ et H______. Il accepte 
toutefois de modifier la décision litigieuse dans le sens où l’assuré a une capacité de 
travail nulle dans l’activité habituelle, comme l’indique le SMR - étant précisé 
qu’en 2012, l’OAI avait déjà reconnu une capacité de travail nulle dans l’activité 
habituelle -, ce qui n’a aucun effet sur la décision sur le fond. 

L’OAI conteste avoir mené une instruction lacunaire, et considère que la mise en 
place d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire ne se justifie pas. 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 9/21 -

L’OAI estime que pour fixer le revenu sans invalidité, c’est à juste titre qu’il s’est 
fondé sur les données concrètes fournies par l’employeur et qu’il a réactualisées en 
2015, aucun élément figurant au dossier ne laissant penser qu’une évolution du 
salaire particulièrement substantielle était prévue. 

S’agissant du revenu avec invalidité, il rappelle que le marché du travail offre un 
éventail suffisamment large d’activités légères dont on doit convenir qu’un nombre 
significatif est adapté aux limitations de l’assuré et accessible sans aucune 
formation particulière. 

Il considère enfin qu’il n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant un 
taux d’abattement de 15%. 

23. Dans sa réplique du 15 décembre 2016, l’assuré persiste à solliciter une instruction 
complémentaire et la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire et dans les termes 
et conclusions de son recours.  

Il reproche à l’OAI de se contenter de répéter le contenu des avis antérieurs bien 
qu’il ait été démontré qu’ils étaient erronés car reposant sur l’avis du Dr D______ 
de 2012. 

Il fixe par ailleurs une capacité de travail à compter de janvier 2016, puis à compter 
de juillet 2016, ce qui démontre selon l’assuré l’appréciation superficielle réalisée. 

Il répète que l’OAI devait se référer aux statistiques pour déterminer le revenu sans 
invalidité, afin de tenir compte du fait que son revenu était augmenté de manière 
notable chaque année.  

24. Dans sa duplique du 20 janvier 2017, l’OAI a maintenu sa position. 

25. La duplique a été transmise à l’assuré et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable.  

4. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations AI, et singulièrement sur son 
degré d’invalidité. 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 10/21 -

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 11/21 -

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 12/21 -

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

8. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

c. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 13/21 -

10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9. En l’espèce, le SMR a admis une capacité de travail réduite, mais limitée dans le 
temps en juillet 2015, date à laquelle l’assuré a subi une intervention avec 
débranching des troncs supra-aortiques et déploiement d’une endoprothèse 
aortique. Il a considéré que depuis le 17 janvier 2016, elle était de 30% dans 
l’activité de cuisinier, et de 100% dans une activité adaptée, au moins depuis 
janvier 2016 et au plus tard en juillet 2016 (avis des 3 juin et 18 octobre 2016). 

10. L’assuré conteste toute valeur probante à l’avis du SMR du 3 juin 2016, « puisqu’il 
est notamment contradictoire, repose sur une anamnèse et étude incorrecte du 
dossier. Il ne fournit par ailleurs aucune motivation à l’appui de ses conclusions ». 

Selon l’art. 59 al.2bis LAI, les services médicaux régionaux sont à la disposition 
des offices AI pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Ils 
établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré, déterminantes pour l’AI 
conformément à l’art. 6 LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses 
travaux habituels dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils 
sont indépendants dans l’évaluation médicale des cas d’espèce. À cet égard, l’art. 
49 RAI prévoit que les services médicaux régionaux évaluent les conditions 
médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode 
d’examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des 
directives spécialisées de portée générale de l’office fédéral (al. 1). Les services 
médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens 
médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens 
par écrit (al. 2). Le Tribunal fédéral rappelle que les nouveaux articles 59 al. 2bis 
LAI et 49 RAI adoptés lors de la 5ème révision AI visent à ce que l’AI aient à 
disposition ses propres médecins en vue d’apprécier les conditions médicales du 
droit aux prestations. Ceux-ci peuvent en raison de leur connaissances médicales 
spécialisées se déterminer pour l’AI sur la capacité fonctionnelle des assurés. Ainsi, 
est-il possible de séparer les compétences entre le médecin traitant (traitement 
médical) et l’assurance sociale (conséquence de l’atteinte à la santé sur la capacité 
de travail). Toutefois, l’on ne peut se baser sur une appréciation du SMR que si 
celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur probante des rapports médicaux, 
soit en particulier, en prenant en compte l’anamnèse, en décrivant la situation 
médicale et ses conséquences; par ailleurs, les conclusions doivent être motivées 
(ATF 125 V 351). Il n’est toutefois pas nécessaire que l’assuré soit examiné par les 
médecins du SMR; ceux-ci ne le font que « au besoin » (49 al. 2 RAI). Dans les 
autres cas, ils se déterminent sur la base des pièces médicales au dossier. À cet 
égard, le fait qu’ils n’aient pas procédé à un examen médical n’est pas un motif 
pour remettre en question leur appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 
du 14 juillet 2009). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 14/21 -

et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales 
mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, 
ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les 
expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. 
Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 
contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 
procéder à une instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 
du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références citées). 

a. Il s’indigne du fait que le SMR s’est essentiellement, voire uniquement, basé sur 
l’appréciation du Dr D______. 

La chambre de céans ne partage pas cet avis. 

Il est vrai que le SMR a daté cette appréciation du 17 janvier 2016, - et l’a du reste 
placée en dernier dans son énumération des pièces médicales prises en 
considération - alors qu’elle a été rédigée le 17 janvier 2012, soit avant 
l’aggravation de l’état de santé de l’assuré dont il est admis qu’elle est survenue en 
juillet 2015. Il convient toutefois de relever que la conclusion du SMR tient en 
réalité plutôt compte de l’évaluation du Dr B______ du 13 janvier 2016, selon 
laquelle la capacité de travail est de 30% comme cuisinier et de 100% dans une 
activité adaptée, étant rappelé que le Dr H______ n’a fixé aucun taux. 

b. L’assuré relève que, dans le cadre de la première demande de prestations, le 
SMR a admis une capacité de travail nulle dans l’activité de cuisinier, mais retient 
le 3 juin 2016 un 30%, ce alors que son état de santé s’est aggravé dans l’intervalle. 

L'OAI, se fondant notamment sur le rapport d'expertise du 27 décembre 2011 du 
docteur  

C______, cardiologue à l'Hôpital de La Tour, avait en effet considéré que la 
capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle de cuisinier, 
ceci depuis le 8 février 2010, mais entière dans une activité adaptée, soit une 
activité légère, sédentaire ou semi-sédentaire, n'impliquant ni port de charge, ni 
stress, depuis août 2010. 

Cette évaluation certes différente de la capacité de travail dans l’activité de 
cuisinier, ne change cependant rien au calcul du degré d’invalidité fondé quant à lui 
sur la capacité de travail dans l’activité adaptée. Il y a également lieu de rappeler 
que l’OAI, pour fixer le taux de 30%, s’est référé à l’avis du Dr B______, médecin 
traitant. Quoi qu’il en soit, l’OAI a admis que la décision litigieuse devait être 
modifiée, en ce sens que la capacité de travail dans l’activité habituelle à retenir 
était celle de 0%. 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 15/21 -

c. L’assuré reproche au SMR de fixer une capacité de travail d’abord à compter de 
janvier 2016, puis à compter de juillet 2016, ce qui viendrait démontrer une 
appréciation superficielle.  

En réalité, le SMR, dans son avis du 18 octobre 2016, n’indique pas que, dans une 
activité adaptée, la capacité de travail est entière, à une date, puis à une autre, mais 
qu’elle est entière depuis janvier 2016 au moins, à juillet 2016 au plus tard. 

Le SMR a retenu, d’une part, le mois de janvier 2016 en calculant un délai de six 
mois après l’opération vasculaire ayant engendré l’atteinte du nerf circonflexe 
gauche chez un assuré droitier, et, d’autre part, celui de juillet 2016 au plus tard. 

d. L’assuré s’inquiète par ailleurs de la présence persistante d’une bosse au niveau 
de la tête depuis son hospitalisation de juillet 2015.  

Il y a toutefois lieu de constater, à l’instar de l’OAI, qu’aucun des médecins 
traitants n’en fait état. On peut en conclure, au degré de vraisemblance requis par la 
jurisprudence, qu’ils n’ont pas considéré que cette bosse pouvait être le signe d’une 
atteinte qui aurait dû être investiguée.  

e. L’assuré a produit à l’appui de son recours un courrier du 15 septembre 2016 de 
la Dresse I______, selon laquelle « il me semble que l’assuré présente une capacité 
de travail d’au moins 80% dans une activité adaptée ». 

L’appréciation de la Dresse I______, laquelle précise qu’elle ne peut se prononcer, 
ne connaissant pas l’activité de son patient, ne saurait être substituée à celle du 
Dr DE B______ et, partant, à celle du SMR, ce d’autant moins qu’elle ajoute que 
l’évolution de l’état de santé est tout à fait favorable et le pronostic bon. 

Le Dr H______, dans son courrier du 11 juillet 2016, également versé au dossier 
par l’assuré, parle quant à lui d’« une force actuellement quasi symétrique au 
niveau du deltoïde gauche par rapport au côté droit » et d’« une très bonne 
récupération de l’amplitude de la réponse M enregistrée au niveau du muscle 
deltoïde gauche par rapport à l’examen du mois de septembre 2015 ». 

f. Il se plaint enfin d’une instruction lacunaire de la part de l’OAI, considérant que 
celui-ci n’a pas tenu compte, par ailleurs, des atteintes et des limitations au niveau 
des membres supérieurs et inférieurs, dues aux interventions subies et aux 
thromboses dont il a souffert. Il souligne que grâce à ses efforts, certaines 
limitations fonctionnelles au niveau des membres supérieurs ont récemment été 
réduites, alors que d’autres subsistent et ne s’amélioreront pas. Il considère dès lors 
qu’il se justifierait de procéder à une évaluation dans le temps de sa capacité de 
travail. 

Tel n’est pas l’avis de la chambre de céans, dans la mesure où l’assuré ne fait valoir 
l’existence d’aucun élément médical pertinent dont l’OAI n’ait pas tenu compte, 
étant précisé que le SMR s’est en l’occurrence borné à se référer au médecin-
traitant. 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 16/21 -

g. Il y a ainsi lieu, au vu de ce qui précède, de reconnaître à l’avis du SMR valeur 
probante et de considérer que c’est à bon droit que l’OAI a conclu à une capacité de 
travail dans une activité adaptée de 100%. 

11. Reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant, en procédant à la 
comparaison des gains réalisés avant et après l’invalidité (art. 16 LPGA).  

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

12. a. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide, en fonction de ses connaissances professionnelles et des 
circonstances personnelles. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière 
la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325, 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et 
les références; MEYER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2010, 
ad art. 28a LAI, p. 300 ss). S'il n'est pas possible de se fonder sur le dernier salaire 
réalisé en raison de circonstances particulières ou que celui-ci ne peut pas être 
déterminé faute de renseignements ou de données concrètes, il faut se référer à des 
valeurs moyennes ou des données tirées de l'expérience. Le recours aux données 
statistiques résultant de l'ESS suppose aussi de prendre en considération l'ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles qui peuvent le cas échéant avoir 
une répercussion sur le revenu (arrêt U 243/99 du 23 mai 2000; cf. aussi arrêt B 
80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2, in REAS 2004 p. 239).  

Les perspectives d'avancement d'ordre professionnel dont l'assuré se trouve privé à 
la suite d'une atteinte à la santé ne sont prises en compte pour fixer le revenu sans 
invalidité que si elles reposent non sur la seule intention de l'assuré, mais sur des 
éléments concrets que la personne assurée aurait obtenu dans les faits un 
avancement ou une augmentation corrélative de ses revenus, si elle n'était pas 
devenue invalide. Des indices concrets en faveur de l'évolution de la carrière 
professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir 
une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens (arrêt U 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 17/21 -

340/04 du 9 mars 2005, in RAMA 2005 n° U 554 p. 318 consid. 2.2 ; arrêt B 80/01 
du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les références, in REAS 2004 p. 239 ).  

b. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la 
survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement 
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et 
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas 
d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris 
en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, 
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données 
statistiques résultant de l'ESS ou sur les données salariales résultant des 
descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 139 V 592 consid. 2.3 p. 
593). 

Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 
3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545 et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 18/21 -

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). Il doit porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l'organe 
de l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé 
(mais limité à 25% [ATF 126 V 75]) serait mieux approprié et s'imposerait pour un 
motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73).  

13. En l’espèce, pour le salaire sans invalidité, l’OAI a retenu le dernier salaire obtenu 
par l’assuré en qualité de cuisinier, en 2010, soit CHF 56'355.-, et l’a réactualisé à 
l’année 2015, soit CHF 58'320.-.  

L’assuré constate que si l’on se base sur ces chiffres, cela reviendrait à dire que son 
revenu n’aurait augmenté que de CHF 1’965.- en six ans, et rappelle qu’il travaillait 
pour le même employeur depuis octobre 1999. Le calcul auquel a procédé l’OAI ne 
fait ainsi pas cas de l’évolution salariale et du plan de carrière sur lesquels il aurait 
pu escompter s’il n’était pas devenu invalide. Il reproche ainsi à l’OAI de n’avoir 
pas calculé son revenu sans invalidité sur la base des statistiques. Ce revenu aurait 
ainsi été de CHF 66'540.- selon l’Enquête suisse de la structure des salaires 2014, 
Ti b rubrique restauration (56) pour un homme dans une activité de niveau 3 et 
compte tenu d’un horaire de travail de 42 heures en application de l’article 15 al. 1 
de la CCT de l’hôtellerie-restauration. 

Il y a toutefois lieu de rappeler que selon la jurisprudence, des indices concrets en 
faveur de l’évolution salariale alléguée doivent être établis.  

La chambre de céans a à cet égard déjà eu l’occasion de considérer qu’il convenait 
de tenir compte du plan de carrière et de l’évolution salariale y relative d’un assuré 
entré dans la police en 1978, et devenu incapable de travailler vingt ans après. Dans 
la mesure où exerçant la fonction de sous-brigadier de gendarmerie, il aurait pu 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 19/21 -

grader dans des fonctions supérieures, elle a renvoyé le dossier à l’OAI pour 
instruction complémentaire (ATAS/316/2017).  

S’il est vrai en l’espèce que l’assuré travaillait pour le même employeur depuis 
1999, que selon le questionnaire du 11 octobre 2010, son salaire annuel avait été de 
CHF 49'020 en 2007, de CHF 50'700.- en 2008 et de CHF 56'355.- en 2010, ce qui 
représente en quatre ans une augmentation de CHF 7'335.-. Il n’apparaît toutefois 
pas en l’occurrence que l’employeur de l’assuré lui ait laissé entrevoir de véritables 
perspectives d’avancement ou lui ait donné des assurances en ce sens. C’est dès lors 
à juste titre que l’OAI s’est fondé sur les données concrètes fournies par 
l’employeur, qu’il a réactualisées en 2015.  

Quoi qu’il en soit, un calcul fondé sur les statistiques évoquées par l’assuré, 
retenant un revenu sans invalidité de CHF 66'540.- (au lieu de CHF 58'320.-) ne 
permettrait pas, au vu des autres paramètres composant le calcul du degré 
d’invalidité, d’ouvrir le droit à une rente d’invalidité. 

14. L’assuré reproche à l’OAI d’avoir retenu, s’agissant du revenu avec invalidité, une 
activité de niveau 1, tous secteurs confondus, soit une activité simple et répétitive, 
dans la mesure où ce type d’activité inclut inévitablement des postes de travail 
lourds et manuels qu’il ne peut en aucun cas assumer. 

Il y a cependant lieu de rappeler qu’on se réfère alors à la statistique, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La 
valeur statistique des salaires bruts standardisés - médiane - s'applique précisément, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Le salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure 
de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. 

15. L’OAI a retenu une réduction de 15% pour tenir compte que des limitations 
fonctionnelles. L’assuré demande à ce que l’abattement soit augmenté à 25%. 
alléguant que les longues années de service, l’âge et le taux d’occupation réduit 
devraient être prises en considération.  

Dans un arrêt 9C_677/2015 du 25 janvier 2016, le Tribunal fédéral a ainsi jugé 
qu'un abattement de 15% se justifiait, vu la nature des limitations fonctionnelles 
présentées par l'intéressé (pas de mouvement en porte-à-faux, pas de charges de 
plus de 10 kg, pas de mouvements répétitifs du rachis, alternance des positions 
debout et assis), lequel était, en outre, âgé de 54 ans et avait été absent de façon 
prolongée du marché du travail. Seules des concessions salariales sensibles 
pourraient compenser cet état de fait et permettre à l'intéressé d'être compétitif sur 
le marché du travail. 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 20/21 -

Dans un arrêt 8C_311/2015 du 22 janvier 2016, le Tribunal fédéral a en revanche 
estimé qu'un taux de 10% tenait suffisamment compte de l'âge de l'assuré (près de 
55 ans au moment de la comparaison des revenus) et de ses limitations 
fonctionnelles. Il a relevé qu'un abattement plus élevé n'était pas indiqué, dès lors 
qu'il n'y avait pas lieu de retenir des problèmes particuliers d'adaptation. L'assuré 
avait été en mesure de changer d'entreprise et de se plier à de nouvelles contraintes 
émanant d'employeurs différents. Par ailleurs, on ne pouvait prendre en compte des 
difficultés linguistiques dans le cas d'un assuré arrivé en Suisse en 1981 et y ayant 
vécu de nombreuses années. Quant à l'absence de formation professionnelle 
certifiée et à la scolarité limitée, le Tribunal fédéral a rappelé que ce défaut n'avait 
pas entravé l'assuré dans ses recherches d'emploi avant d'être atteint dans sa santé. 

 En l’occurrence, la chambre de céans constate que l’assuré, outre les limitations 
fonctionnelles (pas de position à genoux, ne pas lever/porter ou déplacer des 
charges supérieures à 5 kg et pas de mouvements des membres ou du dos 
occasionnels), ne peut exercer qu’une activité sédentaire. Enfin, il est âgé de 56 ans 
en 2016 et a travaillé longtemps pour le même employeur. La chambre de céans 
admet que l’âge et le fait que seule une activité sédentaire peut être exercée sont des 
critères qu’il convient également de prendre en compte en plus des limitations 
fonctionnelles, mais relève qu’une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée a été reconnue à l’assuré. Aussi y a-t-il lieu de confirmer l’abattement de 
15% retenu par l’OAI, conforme aux principes et à la jurisprudence susmentionnée. 

16. Force est en conséquence de constater que le calcul auquel a procédé l’OAI pour 
déterminer le degré d’invalidité de l’assuré ne prête pas le flanc à la critique. Aussi 
le degré d’invalidité de 3% ne peut-il être que confirmé. 

17. Le recours est rejeté. 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/3188/2016 

- 21/21 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’assuré.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le