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**Case Identifier:** 5b0ec9ba-7a01-58cf-8f57-b8d734bb226d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.11.2021 C/29456/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-29456-2017_2021-11-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/29456/2017-CS DAS/212/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 

 

Recours (C/29456/2017-CS) formé en date du 19 novembre 2021 par  

Monsieur A______ actuellement hospitalisé au sein de la Clinique de B______, Unité 

C______, ______ [GE], comparant par Me Samir DJAZIRI, avocat, en l'Etude duquel il 

élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    25 novembre 2021 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Samir DJAZIRI, avocat. 

Rue Leschot 2, 1205 Genève. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information :  

- Direction de la Clinique de B______ 

______, ______. 

- Madame F______ 
______, ______ (dispositif uniquement). 

- 2/6 - 

 

 

C/29456/2017-CS 

EN FAIT 

A. A______, née le ______ 1997, a fait l'objet le 11 novembre 2021 d'un placement à 

des fins d'assistance en la Clinique de B______ ordonné par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant le 5 novembre 2021 (ci-après : Tribunal de 

protection) (DTAE 6432/21), en raison d'un diagnostic de psychose non organique 

et d'un état psychique nécessitant impérativement des soins sous la forme d'une 

hospitalisation contrainte, aux termes d'une expertise psychique requise par ledit 

Tribunal de protection. Il a été retenu qu’existaient des risques comportementaux 
concrets pour les tiers et lui-même en cas d'absence de mesure, du fait d'idées 

délirantes de persécution. 

B. Le 19 novembre 2021 A______ a recouru, par l'entremise de son curateur d'office, 

concluant à l'annulation de la décision au motif qu'il aurait intégré un centre 

("G______") dans lequel il vit depuis août 2021, étant en contact avec une 

infirmière en psychiatrie mensuellement et se disant d'accord avec un suivi 

psychiatrique si celui-ci devait être ordonné par le Tribunal de protection. 

C. Le 22 novembre 2021, A______ a fait l'objet d'une décision médicale de 

traitement sans consentement contre laquelle il a fait recours. Cette procédure est 

en cours par devant le Tribunal de protection. 

D. L'expertise requise par le Tribunal de protection, rendue le 5 août 2021 et 

confirmée à son audience du 22 septembre 2021 par l'experte, diagnostique chez 

le sujet, déjà connu pour des placements antérieurs, une psychose non organique 

sans précision, avec idées persécutoires, notamment à l'égard de sa famille, 

pouvant s'aggraver jusqu'à provoquer une désagrégation comportementale. Sa 

consommation de cannabis est susceptible d'aggraver les symptômes de son 

trouble psychotique. N'ayant jamais suivi de traitement à long terme, il n'a jamais 

été psychiquement stable depuis le début de sa maladie. Il était incapable de 

discernement en matière de soins. 

Les risques concrets en cas d'absence d'hospitalisation et de traitement ont été 

décrits ci-dessus. 

L'experte, entendue par le Tribunal de protection, a déclaré en outre que l'intéressé 

n'acceptait ni suivi psychiatrique, ni traitement médicamenteux, de sorte qu'il 

existait un risque élevé de décompensation et de mise en danger de tiers. 

Préalablement à son admission en août 2021 au centre "G______", l'intéressé était 

déjà placé sans consentement à la Clinique de B______ depuis le 28 juin 2021. 

La mère de l'intéressé a adressé un courrier au Tribunal de protection le 

3 novembre 2021 l'informant que le centre G______ devait subir des travaux, de 

sorte que le recourant aurait dû partager une chambre à deux ce qu'il refusait. 

- 3/6 - 

 

 

C/29456/2017-CS 

Par ordonnance du 5 novembre 2021 également, déclarée exécutoire nonobstant 

recours, une mesure de curatelle de représentation et gestion a été instituée en 

faveur du recourant et confiée à des employés du Service de protection de l'adulte. 

E. La Cour a tenu une audience le 24 novembre 2021.  

Lors de celle-ci, le recourant a persisté dans son recours contre le placement. Il 

considérait ne pas remplir les conditions d'une hospitalisation. Il a dit être prêt à 

ce qu'un suivi psychiatrique soit mis en œuvre de manière ambulatoire "pour que 
les choses se déroulent correctement". Il a toutefois persisté à considérer qu'il n'en 

avait pas besoin, pas plus que d'un traitement médicamenteux. Il n'a pas contesté 

des épisodes de violence à l'égard de ses parents, induits selon lui par les 

demandes faites par eux de placement en clinique, qu'il estime injustifiées. 

Quant au médecin responsable de l'unité dans laquelle le recourant est hospitalisé, 

entendu en qualité de témoin, il a déclaré que son état était stable depuis son 

entrée en clinique et n'avait pas évolué vers une amélioration, à défaut de 

traitement administré, le patient étant calme. Cela avait conduit à la demande de 

traitement forcé frappée d'un recours pendant. Il a déclaré en outre que la mise en 

place d'un plan de traitement était nécessaire avant une relaxe, celle-ci devant en 

outre être opérée dans le cadre d'un projet à construire, ce qui n'était pas encore le 

cas, visant notamment l'éloignement de ses parents. La présence de ceux-ci 

suscitait des colères extrêmes chez le patient et induisait des décompensations 

ayant pour effet la résurgence de son trouble. Si le danger potentiel dans ces cas 

était plutôt dirigé à l'égard des parents il n'était pas exclu, au vu de l'historique du 

patient, qu'un danger puisse exister pour les tiers. 

Le Service de protection de l'adulte a quant à lui déclaré ne pas avoir encore eu 

l'occasion de rencontrer le recourant, n'étant en charge de son dossier que depuis 

le 15 novembre 2021. 

La cause a été gardée à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC).  

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable. 

- 4/6 - 

 

 

C/29456/2017-CS 

2. 2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière.  

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d’abandon), un 
besoin d’assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l’existence d’une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d’assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte, p. 302, 
n. 666). 

La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont 

plus remplies (art. 426 al.3 CC). 

En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 

doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son 

rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit 

également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre 

en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, 

respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté 

ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 ss; arrêt 

5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.4). Dans l'affirmative, il incombe à 

l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de 

cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée 

n'était pas mise en œuvre (à propos de la notion de danger concret : arrêts 
5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 

consid. 2.3; cf. également infra consid. 6.2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu 

du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un 

établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire 

pourrait lui être fourni de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera 

également si la personne concernée paraît, de manière crédible, prendre 

conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement.  

2.2 Dans le cas d'espèce, le recourant a été hospitalisé contre son gré sur décision 

du Tribunal de protection dans la décision faisant l'objet du recours.  

Il est établi par la procédure et notamment par l'expertise requise par le Tribunal 

de protection, dont les résultats sont confirmés par les déclarations du médecin 

responsable, que le placement était justifié au moment où il a été ordonné. 

Reste à savoir s'il l'est toujours à ce jour. 

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C/29456/2017-CS 

L'instruction de la cause a mis en évidence, d'une part, la stabilité de la situation 

psychique du patient qui ne s'est ni péjorée ni améliorée durant le placement, à 

défaut de traitement. D'autre part, le patient, qui s'exprimait parfaitement lors de 

l'audience, s'est déclaré d'accord avec un suivi psychiatrique, "pour que les choses 

se déroulent correctement", sans pour autant en voir la raison. En outre, il est 

ressorti de l'instruction que les éléments de mise en danger que pouvait présenter 

l'état du patient concernaient principalement ses parents, en l'état.  

Cependant, plusieurs éléments conduisent à retenir que le placement ne peut être 

levé avec effet immédiat. Tout d'abord, le médecin entendu par la Cour a 

considéré que si l'état psychique du recourant était stable, il ne s'était pas pour 

autant amélioré depuis son arrivée à la clinique, faute d’avoir pu lui administrer 
un traitement. Or, une amélioration de cet état était nécessaire pour éviter les 

allers-retours en clinique, notamment. Par ailleurs, le suivi ambulatoire, nécessaire 

à terme et admis sans conviction par le recourant, n'avait pas encore pu être mis en 

place, de sorte qu'en l'absence d'un tel suivi et d'un projet de sortie, la nécessité 

d'un futur nouveau placement pour une cause similaire à celle ayant conduit au 

placement actuel n'était pas à exclure pour cette raison également. De plus, à 

défaut de traitement adéquat, au vu des symptômes du trouble du recourant, son 

comportement est susceptible de créer un danger pour ses parents, dans la mesure 

de leurs contacts, respectivement et éventuellement pour des tiers.  

Les conditions au placement sont encore réunies en l'état, les soins dont a besoin 

le recourant ne pouvant lui être prodigués autrement, de sorte que le recours doit 

être rejeté. 

Il n'en demeure pas moins que les conditions du placement, si elles sont encore 

réunies ce jour, ne le seront pas indéfiniment. Le recourant sera rendu attentif au 

fait qu'il lui appartient de collaborer à la mise en œuvre des conditions permettant 
sa relaxe rapide. Pour cela, et sans préjuger du sort du recours déposé contre le 

traitement ordonné, il doit se rendre compte que son implication dans la 

préparation de sa sortie à tous points de vue et avec les médecins et les services 

compétents doit être active. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

 

* * * * * 

  

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C/29456/2017-CS 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 19 novembre 2021 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/6432/2021 rendue le 5 novembre 2021 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/29456/2017. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais :  

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.