# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 79028923-4a75-5e12-b064-ebeac4995bbe
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-29
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 29.02.2016 605 2015 91
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2015-91_2016-02-29.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2015 91

Arrêt du 29 février 2016

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président: Marc Boivin
Juges: Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffier-stagiaire: Simon Murith

Parties A.________, recourant, représenté par Inclusion Handicap, Service 
juridique, Maître Jean-Marie Agier, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée  

Objet Assurance-invalidité – mesure de reclassement professionnel

Recours du 28 avril 2015 contre la décision du 16 mars 2015

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________ (le recourant), né en 1965 en Argentine, a exercé différents métiers et a obtenu 
en décembre 2000 un diplôme d' "analyste en administration d'entreprises avec spécialisation 
agricole". Arrivé en Suisse au mois d'août 2002, il a d'abord travaillé comme manœuvre sur les 
chantiers, puis en qualité d’employé de cave pour le compte de B.________ SA, puis, dès le 
1er juillet 2004, pour C.________ SA. 

Le 26 mars 2007, le recourant a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (l’Office de l’assurance-invalidité) en vue d'un 
reclassement professionnel, invoquant des atteintes au rachis. Celui-ci a sollicité les 
renseignements usuels auprès de Dr D.________, spécialiste FMH en médecine interne générale 
et médecin traitant, qui a diagnostiqué notamment des discopathies dégénératives L2/L3, L3/L4 et 
L4/L5, une protusion du disque intervertébral L4/L5 à prédominance médio-latérale gauche et une 
protusion médiane à légère prédominance paramédiane gauche du disque L5/S1 (rapport du 
22 mai 2007). Le 17 septembre 2007, Dr E.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
a mis en place une double prothèse des disques L4/L5 et L5/S1 (rapport du 24 novembre 2007).

Le 4 avril 2008, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie a certifié que le 
diplôme obtenu par le recourant en Argentine était comparable au brevet fédéral sanctionnant une 
formation professionnelle supérieure du degré tertiaire B (ISCED 5B).

Chargé par l'office de l’assurance-invalidité de la réalisation d'une expertise, Dr F.________ 
spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne, a diagnostiqué des lombo-pseudo-
sciatalgies bilatérales chroniques, une périarthropathie de la hanche droite et un status après 
double prothèse discale L4/L5 et L5/S1. La capacité de travail était de 50 % dans une activité 
légère excluant le port de charges de plus de 10 kilogrammes et les mouvements répétitifs du 
rachis en porte-à-faux, autorisant l'alternance de la position assise-debout et tenant compte d'une 
diminution de rendement due aux douleurs (pauses supplémentaires), à la nécessité d'alterner 
régulièrement les positions et à une plus grande lenteur dans la mobilisation du rachis; 
l'accomplissement d'un "travail administratif de bureau" était souhaitable (rapport du 11 novembre 
2008). 

B. Par décisions du 18 août 2009 (faisant suite à un projet du 28 novembre 2008), l’Office de 
l’assurance-invalidité a accordé au recourant une rente entière du 1er novembre au 31 décembre 
2007 puis une demi-rente, basée sur un taux d'invalidité de 57 %, dès le 1er janvier 2008. 

Par décision du 30 mars 2010 (confirmant un projet du 11 mars 2009), l’Office de l’assurance-
invalidité a refusé au recourant l'octroi de toute mesure professionnelle, à l'exception d'une aide au 
placement.

Statuant sur recours par arrêt du 5 octobre 2012 (cause 605 2010 145), le Tribunal cantonal du 
canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a rejeté les conclusions à teneur desquelles le 
recourant demandait l’octroi d’une mesure de reclassement. Il a en particulier retenu ce qui suit 
(consid. 3c): « L'autorité intimée a considéré que son état de santé permettrait [au recourant] 
d'exercer une activité à 50% dans le domaine des services. Compte tenu de sa formation, il a les 
connaissances nécessaires pour exercer dans ce domaine sans devoir suivre un reclassement 
professionnel. De plus, une mise à jour comme comptable ou comme économiste d'entreprise 
prise en charge par l'autorité intimée ne serait même pas vraiment plus avantageuse pour lui du 
point de vue financier. En effet, comme il n'a pour ainsi dire aucune expérience pratique dans ces 

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domaines, une fois engagé à la fin de la rééducation, il se trouverait au bas de l'échelle salariale. 
Tandis que dans le domaine des services, il pourrait se mettre directement à disposition du 
marché du travail et, pour autant que son travail donne pleinement satisfaction, monter plus 
rapidement dans la hiérarchie. Une activité professionnelle dans le domaine des services, exercée 
à 50%, serait d'ailleurs aussi bien rémunérée que son ancienne activité de caviste exercée à ce 
taux. Il n'a dès lors pas besoin de mesures de réadaptation professionnelle, lesquelles se justifient 
uniquement lorsqu'elles sont nécessaires et suffisantes à procurer à l'assuré une possibilité de 
gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. »

Statuant sur recours par arrêt du 9 avril 2013 (cause 9C_920/2012), le Tribunal fédéral a admis le 
recours interjeté le 5 octobre 2012 en ce sens qu’il a annulé la décision de l'Office de l'assurance-
invalidité ainsi que l’arrêt du Tribunal cantonal précités, la cause étant renvoyée à celui-là pour 
qu’il reprenne l’instruction afin de déterminer si le diplôme obtenu en Argentine par le recourant lui 
permet d’exercer une activité à 50% respectant les limitations fonctionnelles retenues par 
Dr F.________ sans reclassement professionnel puis statue à nouveau sur le droit à une telle 
prestation et, le cas échéant, sur la forme que celle-ci doit revêtir. Il a en particulier retenu ce qui 
suit (consid. 5): « Il ressort du jugement entrepris que la candidature du recourant à deux emplois 
(auprès de l'administration de C.________ SA en 2006 et pour un poste d'ingénieur agronome à 
l'Office fédéral de l’agriculture en 2008) a été écartée sans motivation. Sur ce point, l'état de fait 
établi par les premiers juges doit être complété (art. 105 al. 2 LTF) en ce sens que l'intéressé a 
déclaré, lors d'un entretien avec un collaborateur de l'office de l’assurance-invalidité du 30 mai 
2008, avoir effectué plusieurs recherches d'emploi dans le domaine de l'agronomie qui seraient 
restées sans suite en raison de son manque de connaissances de la langue allemande et du 
fonctionnement des secteurs agricole et politique suisses. Au surplus, après s'être inscrit au 
chômage, le recourant a dû procéder à de nombreuses recherches d'emploi et celles-ci n'ont 
débouché sur aucun engagement. En dépit de ces éléments, la juridiction cantonale a admis sans 
la moindre motivation que l'intéressé disposait, grâce à la formation qu'il avait effectuée en 
Argentine, des connaissances nécessaires pour exercer une activité dans le domaine des services 
et n'avait donc pas besoin d'un reclassement professionnel. Les premiers juges n'ont pas examiné 
pour quelles raisons le recourant n'était pas parvenu, malgré les recherches qu'il a effectuées, à 
trouver un emploi dans le secteur considéré. En l'absence de précisions sur cette question, ils ne 
pouvaient pas admettre qu'un reclassement professionnel n'était pas nécessaire. La juridiction 
cantonale a dès lors statué sur la base d'un état de fait incomplet et, partant, violé le droit 
fédéral. »

C. Par décision du 16 mars 2015 (confirmant un projet du 8 janvier 2015), l’Office de 
l’assurance-invalidité a une nouvelle fois refusé l’octroi de toute mesure professionnelle. Il a retenu 
en particulier que le diplôme obtenu en Argentine ne permettait au recourant d’exercer qu’une 
activité non qualifiée à 50% dans le domaine des services, soit une activité simple et répétitive, de 
niveau 4 selon l’enquête suisse sur la structure des salaires, telle qu’arrêtée dans la décision 
d’octroi de demi-rente d’invalidité du 18 août 2009. Il s’est par ailleurs référé à des prises de 
position de son secteur réadaptation professionnelle. Il en ressort en particulier d’une part qu’il n’y 
a pas de lien de causalité entre l’atteinte à la santé et le fait que le recourant n’a pas trouvé 
d’emploi qualifié dans son domaine de formation et d’autre part qu’une formation menant à un 
certificat fédéral de capacité (CFC) durerait sept ans et ne respecterait dès lors pas le principe de 
proportionnalité.

Le recourant a déféré la décision du 16 mars 2015 devant le Tribunal cantonal du canton de 
Fribourg, concluant à son annulation, à l’admission de mesures professionnelles sous la forme de 

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cours de comptabilité et au renvoi de la cause à l’Office de l’assurance-invalidité pour qu’il 
détermine le genre et le nombre de cous à prendre en charge. A l’appui de sa position, il relève 
que les prises de position du secteur réadaptation professionnelle font ressortir qu’avec son 
diplôme obtenu en Argentine, il a peu de chances d’obtenir un emploi dans le domaine des 
services. Il ajoute que dans ses objections du 29 janvier 2015 faisant suite au projet de décision du 
8 janvier 2015, il n’a pas demandé la prise en charge d’un apprentissage complet avec CFC, mais 
la possibilité de suivre des cours de comptabilité que son employeur actuel estime nécessaires 
dans son cas et qui sont de nature à améliorer son employabilité.

Par décision du 24 juillet 2015 de la Juge déléguée à l’instruction, l’assistance judiciaire requise 
par le recourant lui a été accordée, son mandataire étant désigné défenseur d’office.

Dans ses observations du 4 décembre 2015, l’Office de l’assurance-invalidité conclut au rejet du 
recours. Il fait ressortir en particulier que la profession apprise en Argentine ne peut donner droit à 
une quelconque reconnaissance de diplôme en Suisse, que les difficultés du recourant à trouver 
un emploi qualifié dans cette profession sont compréhensibles sous cet angle et qu’elles sont 
indépendantes de l’atteinte à la santé et des limitations fonctionnelles. Sur cette base, il maintient 
que si le diplôme obtenu par le recourant ne lui donne pas l’accès à un emploi qualifié, il est  
toutefois un atout à faire valoir pour un emploi non qualifié, dans le domaine des services. Il 
précise que pour un tel emploi, simple et répétitif, ne requérant aucune qualification particulière, la 
prise en charge d’une formation menant à un CFC ou des cours de comptabilité n’est pas 
nécessaire.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné.

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par 
la décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une mesure de reclassement professionnel (art. 17 
de la loi du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité; LAI; RS 831.20). L’arrêt du 5 octobre 2012 du 
Tribunal cantonal (cause 605 2010 145; voir ci-dessus let. B) expose les règles applicables à la 
résolution du cas, si bien qu’il suffit d’y renvoyer (voir également arrêt TF 9C_920/2012 du 
9 avril 2013 consid. 2).

3. a) Suite aux arrêts précités du 5 octobre 2012 et du 9 avril 2013, la question qui reste 
litigieuse est celle de savoir si les compétences et la formation du recourant, y compris son 
diplôme d'"analyste en administration d'entreprises avec spécialisation agricole" obtenu en 
Argentine, lui permet d’exercer une activité à 50% respectant les limitations fonctionnelles 
retenues par Dr F.________, sans reclassement professionnel.

b) Le recourant est totalement incapable de travailler dans son ancienne activité d'employé 
de cave auprès de la société C.________ SA. Par contre, son état de santé est compatible avec 
une activité adaptée à 50% dès janvier 2008 respectant les limitations fonctionnelles suivantes: 
pas de port de charges au-delà de 10 kg, éviter les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-

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faux, alternance de la position assise-debout, par exemple une activité dans le domaine des 
services, l'accomplissement d'un "travail administratif de bureau" étant souhaitable selon 
Dr F.________.

Concernant sa formation et de son expérience, il ressort du curriculum vitae produit le 
18 janvier 2008 (dossier AI, pièce 206) qu'au moment où il a requis des mesures professionnelles, 
le recourant était établi en Suisse depuis cinq ans. Auparavant, il vivait en Argentine où il a 
effectué sa scolarité et a débuté son parcours professionnel qui s'est déroulé comme suit. En 
1982, il se forme dans un garage comme apprenti. De 1983 à 1985, il suit à l'Ecole militaire de la 
marine un cours d'électricien naval arrêté début 1985. De 1988 à 1993, il travaille comme 
mécanicien de maintien industriel. De 1993 à 1995, il est occupé comme vendeur à tout faire en 
alternance avec le montage industriel. De 1994 à 1995, il effectue un stage en Suisse auprès des 
TPF. De 1996 à 1998, il travaille comme mécanicien et chef de dépôt de pièces et en même temps 
en tant qu'agent de sécurité dans des discothèques et des pubs. De 1999 à 2002, il est engagé 
dans une entreprise de transport de passagers privés comme chauffeur avec son propre véhicule. 
Il tient également la comptabilité de l'entreprise. Il continue à travailler en parallèle comme agent 
de sécurité dans des discothèques et pubs. De mars 1998 à décembre 2000, il a suivi une école 
d'études supérieures et a obtenu le certificat d'analyste en administration d'entreprises avec 
spécialisation agricole. Arrivé en Suisse en 2002, il travaille tout d'abord comme manœuvre dans 
la construction, puis dès le 1er janvier 2003 à titre temporaire comme employé de cave auprès de 
C.________ SA, puis dès le 1er juillet 2004 comme employé avec un contrat fixe auprès du même 
employeur. 

Selon le curriculum vitae produit le 4 novembre 2011 au dossier AI (pièce 403), l’activité dans 
l’entreprise de transport de passagers privés est plutôt exercée entre 1998 et 2000 et, entre 2001 
et 2002, le recourant travaille comme « adjoint du responsable » d’un domaine agricole de 150 
hectares. Cette mention rejoint à tout le moins en partie l’affirmation faite par le recourant dans un 
courrier du 2 décembre 2010 (dossier AI, pièce 391), selon laquelle durant sa troisième année de 
formation, il a « fait la pratique » dans le même domaine où il a continué à être occupé en tant 
qu’assistant du responsable, « au noir », en même temps que ses activités d’agent de sécurité 
dans les discothèques, de chauffeur et de suivi de la comptabilité de l’entreprise de transport de 
passagers. Le même curriculum vitae fait également ressortir une activité de collaborateur 
administratif auprès de G.________, à partir de 2010, comprenant des « travaux de facturation, 
paiements, suivi de paiements-encaissements, bouclements de code comptabilités agricoles, 
feuilles d’impôts, salaires, contacts avec les fournisseurs ». Cette activité a commencé par un 
stage au mois d’octobre 2010 et s’est poursuivie dans le cadre d’un programme cantonal du 
Service public de l’emploi. Elle a pris fin le 31 mai 2012 (voir rapport d’entretien du 4 novembre 
2011 du Service de placement professionnel de l’Office de l’assurance-invalidité, dossier AI, pièce 
406; questionnaire complété le 8 février 2013 par l’employeur actuel du recourant, dossier AI pièce 
471).

Il ressort encore du dossier que suite à l’activité exercée auprès de G.________, le recourant a été 
engagé par la fiduciaire H.________, à partir du 1er juin 2012, à un taux d’activité correspondant à 
12 heures par semaine, pour un salaire de CHF 1'200.- par mois, versé treize fois par an, soit un 
montant annuel de CHF 15'600.- (voir questionnaire précité du 8 février 2013).

L'on peut retenir de ce parcours que le recourant a exercé plusieurs métiers sur une durée de plus 
de trente ans, dans des cadres variés. Sur le plan de la formation, il a obtenu un diplôme d'une 
école supérieure qui est comparable, selon l'Office fédéral de la formation professionnelle (OFFT), 
au brevet fédéral sanctionnant une formation professionnelle supérieure du degré tertiaire B. 

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Toutefois, il n'a jamais travaillé comme analyste en administration d'entreprises après l'obtention 
de son diplôme, que ce soit en Argentine ou en Suisse. Tout au plus peut-on admettre qu’il a 
exercé durant quelques mois et à temps partiel, juste après l’obtention de son diplôme, des 
activités d’assistant dans le cadre de la gestion d’un domaine agricole en Argentine. A cet égard et 
de façon générale, le recourant affirme certes qu’avant l’atteinte à sa santé, il a essayé de 
valoriser en Suisse à de nombreuses reprises les compétences acquises dans sa formation 
d’analyste en administration d’entreprises, sans succès (voir rapports d’entretien du 28 avril 2008 
et du 30 mai 2008, dossier AI pièces 228 et 240). Il faut toutefois constater avec l’Office de 
l’assurance-invalidité (voir observations du 4 décembre 2015) que leurs chances de succès étaient 
d’emblée très limitées dans la mesure où la formation suivie en Argentine ne pouvait donner droit à 
une quelconque reconnaissance de diplôme en Suisse. Cela est du reste confirmé par les propos 
du recourant lors de l’entretien précité du 30 mai 2008 avec l’Office de l’assurance-invalidité, lors 
duquel il a notamment indiqué avoir effectué plusieurs recherches d’emploi dans le domaine de 
l’agronomie pour faire valoir ses connaissances et sa formation de gestion d’entreprise dans ce 
domaine, mais qu’il n’avait essuyé que des refus motivés par son manque de connaissances au 
niveau du fonctionnement du système agricole et politique suisse, par son manque de 
connaissance de l’allemand et, plus généralement, par les différences existant entre la Suisse et 
l’Argentine (voir également courrier précité du recourant du 2 décembre 2010). L’échec des 
postulations effectuées après le début de ses problèmes de santé, soit à l’automne 2006 auprès 
de C.________ SA pour un poste dans l'administration et en 2008 auprès de l'Office fédéral de 
l'agriculture pour un poste d’ingénieur agronome, vont dans le même sens.

Il en résulte qu’aussi bien en Argentine - sous réserve éventuelle de l’emploi occupé durant 
quelques mois à temps partiel immédiatement après l’obtention de son diplôme – qu'en Suisse, le 
recourant a occupé des postes ne nécessitant pas des qualifications sanctionnées par un diplôme 
particulier et que, tant avant qu’après l’atteinte à sa santé, il n’a pas été en mesure de valoriser en 
Suisse le diplôme d’analyste en administration d’entreprise obtenu en Argentine en occupant un 
poste qualifié correspondant à ce diplôme. Il ne peut dès lors se prévaloir de cette formation pour 
revendiquer une mesure de reclassement consistant en une formation équivalente à suivre en 
Suisse, afin de viser un emploi qualifié dans le domaine des services. Ce n’est toutefois pas l’objet 
du présent litige.

c) S’agissant plus particulièrement des compétences et de l’expérience du recourant pour 
un emploi non qualifié dans le domaine des services, il faut relever d’emblée que son parcours 
professionnel lui a permis d’accumuler une expérience diversifiée incluant des tâches relevant du 
domaine des services. En particulier, il ressort de son curriculum vitae produit le 18 janvier 2008 
(dossier AI, pièce 206) que l’activité effectuée au service d’une entreprise de transport entre 1999 
et 2002 incluait la comptabilité de l’entreprise voiture par voiture, le calcul des frais individuels, le 
calcul des parcours pour établir les prix, la recherche des prix pour les pièces telles que les pneus 
et l’huile pour moteurs, soit des opérations d’administration relativement simples qui ne nécessitent 
pas de qualifications particulières sanctionnées par un diplôme. Le curriculum vitae produit le 
4 novembre 2011 (dossier AI, pièce 403) met quant à lui en évidence l’exercice d’un poste 
d’adjoint du responsable d’un domaine agricole de 150 hectares et fait également état de plusieurs 
tâches relevant de l’administration, telles que l’organisation et le suivi de la production, le maintien 
des relations commerciales avec le vétérinaire et les ingénieurs agronomes, la transmission de 
rapports  aux propriétaires et les contacts avec le comptable de l’exploitation. Ces tâches, même si 
elles ont été exercées durant une courte durée et en parallèle à d’autres activités, sont autant 
d’expériences utiles pour toute activité simple dans le domaine des services. Il en va de même de 
la formation d’analyste en administration d'entreprises suivie en Argentine qui, même si elle ne 

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suffit pas pour qu’il accède en Suisse à un emploi qualifié dans les domaines de la gestion 
d’entreprise et de l’agronomie, constitue également un apport de compétences qui doit permettre 
au recourant d’assumer des tâches administratives simples. Enfin et surtout, l’activité de 
collaborateur administratif exercée à temps partiel à partir de 2010 – soit depuis 5 ans au moment 
où l’Office de l’assurance-invalidité a rendu la décision contestée – auprès de G.________, puis 
auprès d’une fiduciaire permet également de considérer que le recourant a des compétences dans 
ce domaine.

Il ressort de ce qui précède que, durant son parcours professionnel, le recourant a accumulé des 
compétences et des expériences dans le domaine des services, qui lui permettent d’exercer un 
travail de bureau et l’accomplissement de tâches administratives simples. Il n’en reste pas moins 
que ses postulations pour ce type d’emploi figurant au dossier sont restées sans succès (voir 
notamment dossier AI, pièces 424 à 426 faisant ressortir des candidatures pour des postes 
d’assistant  administratif, collaborateur logistique, assistant logistique, employé de commerce, 
réceptionniste, collaborateur administratif, responsable magasinier, auxiliaire de vente, gérant de 
station service ou encore collaborateur traitement des commandes). D’autre part, la première 
activité exercée dans ce domaine l’a été dans le cadre d’un programme d’emploi soutenu par l’Etat 
et, dans son activité actuelle, son employeur est d’avis qu’il devrait compléter ses connaissances 
en comptabilité par des cours dans un établissement de formation continue, afin de conserver, 
voire développer son activité (voir notamment objections du 29 janvier 2015). 

Dans ces conditions, l’Office de l’assurance-invalidité ne pouvait pas retenir sans autre explication 
dans la décision attaquée que le diplôme obtenu par le recourant en Argentine lui permet d’exercer 
une activité non qualifiée à 50% dans le domaine des services, soit une activité simple et 
répétitive, de niveau 4 selon l’enquête suisse sur la structure des salaires. Au contraire, les 
difficultés rencontrées par le recourant pour obtenir et conserver un tel emploi, alors qu’il  avait 
trouvé plus facilement des emplois non qualifiés de type manuel avant son atteinte à la santé, 
rendent suffisamment vraisemblables qu’une mesure de réadaptation est nécessaire. Il faut dès 
lors admettre que désormais, suite à cette atteinte, le recourant n’est plus en mesure d’exercer des 
emplois non qualifiés de type manuel, de telle sorte qu’il n’a pas d’autre choix que de se tourner 
vers un travail de type administratif.

d) Le recourant demande l’octroi d’une mesure de réadaptation sous la forme de cours de 
comptabilité dispensés par un établissement de formation continue. A priori, si l’on suit les 
indications de son employeur actuel telles qu’elles sont rapportées au dossier, de tels cours sont 
aptes à lui permettre de conserver son emploi actuel de collaborateur administratif au sein d’une 
fiduciaire. La mesure envisagée s’inscrit dès lors dans une optique de formation complémentaire 
en comptabilité destinée à permettre au recourant d’exercer cet emploi de type administratif. Elle 
correspond dès lors au but poursuivi. Par ailleurs, une telle activité professionnelle, qui correspond 
au « travail administratif de bureau » recommandé par Dr F.________, ne nécessite pas de 
qualification sanctionnée par un diplôme spécifique. Rétribuée par un salaire annuel de 
CHF 15'600.- pour un horaire de 12 heures par semaine, elle n’apparaît pas non plus d’un niveau 
supérieur à celui de l’activité exercée avant l’atteinte à la santé. La condition de l’équivalence 
approximative exigée par la jurisprudence rendue en lien avec l’art. 17 LAI est ainsi remplie. Quant 
au coût d’une telle mesure de formation continue, il est sans commune mesure avec celui d’une 
nouvelle formation sanctionnée par un diplôme spécifique et devrait être relativement limité, 
restant ainsi dans une proportion raisonnable avec l’utilité attendue. 

Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours, de dire qu’une mesure de 
reclassement est octroyée au recourant sous la forme de cours de comptabilité et de renvoyer la 

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cause à l’Office de l’assurance-invalidité pour qu’il détermine le genre et le nombre de cours à 
prendre en charge.

4. Vu l’issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l’autorité intimée, qui 
succombe. Ils sont fixés à CHF 400.-.

Ayant obtenu gain de cause, le recourant, représenté par un avocat du service juridique d’un 
organisme d'utilité publique (voir ATF 135 I 1), a droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA). 
Compte tenu en particulier des opérations effectuées par le mandataire, il se justifie de fixer 
l'équitable indemnité de partie à laquelle il a droit à CHF 1'000.-, débours et éventuelle TVA 
compris, et de la mettre intégralement à la charge de l'autorité intimée.

Compte tenu de ce qui précède, l’assistance judiciaire accordée le 25 juillet 2015 est sans objet. 

la Cour arrête:

I. Le recours est admis et la décision attaquée annulée.

Une mesure de reclassement est octroyée à A.________ sous la forme de cours de 
comptabilité.

La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour qu’il détermine le genre et le 
nombre de cours à prendre en charge. 

II. Les frais judiciaires, par CHF 400.-, sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité.

III. Il est alloué au recourant une équitable indemnité de partie fixée à CHF 1'000.-, débours et 
éventuelle TVA compris, mise intégralement à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité.

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 29 février 2016/msu

Président Greffier-stagiaire