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**Case Identifier:** ec5d7e4f-a575-5f8e-bf2e-6c924336e752
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 13.06.2024 A/2888/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2888-2023_2024-06-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2888/2023 LCI JTAPI/574/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 13 juin 2024 

 

dans la cause 

 

Madame A______ et Monsieur B______ 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

C______ SA 

D______ 

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A/2888/2023 

EN FAIT 

1. La D______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de E______, 
à l'adresse 2______ F______, en zone 4B protégée, et sur laquelle est érigée une 
église. 

2. Le ______ 2023, C______ SA a formulé une demande d'autorisation de construire 
auprès du département du territoire (ci-après: le département) portant sur un 
changement des antennes ainsi que la modification d'une station de base de 
téléphonie mobile, laquelle a été enregistrée sous la référence DD 3______. 

3. Cette requête a fait l'objet d'une publication dans la Feuille d'avis officielle (ci-
après: FAO) du ______ 2023 ainsi que d'une mise à l'enquête publique du ______ 
2023 au ______ 2023. 

4. Lors de son instruction, plusieurs instances de préavis ont été sollicitées: 

- le 31 mai 2023 le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après: SABRA) a rendu un préavis favorable sous conditions. 
L'installation était composée d'un groupe de neuf antennes, fixées dans la 
superstructure du clocher de l'église de E______, sise 2______ F______. 
L'installation était susceptible de produire des immissions dépassant la valeur 
limite d'installation (ci-après: VLInst) dans une surface d'un rayon de 96 m. 
La fiche de données spécifique au site du 20 septembre 2022 ne mentionnait 
pas la présence d'antennes adaptatives. L'installation était conforme à 
l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 
décembre 1999 (ORNI - RS 814.710) et au règlement sur la protection contre 
le rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 29 septembre 
1999 (RPRNI – K 1 70.07). Des mesurages de contrôle devaient être effectués 
aux lieux à utilisation sensible (ci-après: LUS) nos 4______, 5______, 
6______, 7______ et 8______ les antennes de cette installation devaient être 
intégrées dans le système d'assurance qualité de l'opérateur afin de surveiller 
les données d'exploitation et les parties accessibles pour l'entretien, où la 
valeur limite d'immission (ci-après: VLI) était épuisée, devaient être dûment 
protégées ; 

- le 23 juin 2023 la commune a émis un préavis favorable sans observation ; 

- le 4 juillet 2023 la direction des autorisations de construire (ci-après: DAC) a 
rendu un préavis favorable, sous conditions. La fixation des installations 
devait correspondre à une intervention totalement réversible, les passages de 
câble ou tout autre dispositif ne devaient engendrer aucun scellement ou 
aucune saignée dans les maçonneries anciennes et/ou dans la charpente du 
clocher ; seules des fixations ponctuelles par tampons chimiques ou des brides 
pourraient être acceptées. Toute intervention, même mineure, sur les façades 
du bâtiment ou la toiture du clocher devaient faire l'objet d'un complément 
d'autorisation de construire. 

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5. Le ______ 2023, sur la base des préavis recueillis, le département a délivré 
l'autorisation de construire sollicitée, laquelle a été publiée dans la FAO du même 
jour. 

6. Par acte du 11 septembre 2023 Madame A______ et Monsieur B______ ont formé 
recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après: le tribunal), concluant préalablement à ce qu’une expertise 
judiciaire visant à contrôler le respect de l’installation litigieuse aux normes 
applicables découlant de l’ORNI, en particulier l'exactitude des calculs effectués 
par C______ SA soit ordonnée, à ce qu’il lui soit ordonné de démontrer que la 
puissance émettrice de l’installation litigieuse ne pourrait pas être augmentée à 
l’avenir et qu'elle respecterait les exigences en matière de contrôle à long terme du 
respect des valeurs limites. 

 Etant domiciliés dans le périmètre déterminé par la distance pour former opposition, 
ils possédaient la qualité pour recourir. Leur droit d’être entendu avait été violé car 
les riverains n’avaient jamais été informés de façon appropriée du projet de 
modification litigieux. Un petit nombre de riverains avaient eu l’information car 
l’association « 5G moratoire pour la Suisse » avait mis à disposition quelques flyers 
dans le voisinage. Une invitation à une séance d’information aurait permis à 
l’ensemble des riverains d’être mieux informés. La mise à l’enquête ne suffisait pas 
à remplir l’obligation qui incombait à C______ SA, en application de l’art. 15 
RPRNI. Le Conseil d’État n’aurait pas spécifiquement prévu une information du 
public si elle n’allait pas au-delà de ce qui était prévu par la loi sur les constructions 
et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) en matière de mise à 
l’enquête pour toutes les constructions. En violant l'art. 15 RPRNI, les intimés 
avaient grandement porté atteinte aux riverains dont la majorité n'avait pas su, dans 
le délai d'opposition, qu'une installation nuisible allait les affecter et n'avait ainsi 
pas pu faire valoir ses droits. 

 La décision querellée violait les art. 2 et 8 de la loi fédérale sur l’aménagement du 
territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) puisqu’elle ne reposait sur aucune 
planification, apparaissait hors de contrôle et qu’un instrument de planification était 
exigé pour les installations d'importance supra locale. Ce manque de planification 
engendrait un manque de coordination et une prolifération d’antennes superflues 
excédant de loin la couverture réseau requise pour la population genevoise. Pire, ce 
défaut de planification empêchait une pesée des intérêts en présence, faisant fi du 
droit à la vie, à la santé et à l’intégrité physique et psychique des riverains, ainsi que 
de la sauvegarde du patrimoine bâti et de la protection de l'environnement. Cela 
démontrait bien que la mise en place d'installations de téléphonie mobile se faisait 
de manière totalement désorganisée et sans tenir compte du réel besoin de la 
population, contrevenant à l'art. 92 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). Il s'agissait d'une véritable 
guerre commerciale entre opérateurs mobiles sans être justifiée par un intérêt 

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public. Le périmètre couvert par l'installation litigeuse était déjà largement couvert 
par le réseau C______ SA, y compris 5G et 5G+. 

 Le principe de précaution était violé et l'installation litigieuse causerait des 
inconvénients graves aux habitants du quartier. En effet, dans la fiche de données 
spécifique au site, C______ SA obtenait des valeurs qui se trouvaient pratiquement 
à la limite admissible pour les LUS nos 4______, 5______, 6______, 7______ et 
8______. En outre, il était déjà arrivé que l'autorité procédant au relevé, 
respectivement au contrôle des valeurs obtenues par l'opérateur, obtienne des 
valeurs différentes. Or, de telles incertitudes n'étaient pas admissibles. Compte tenu 
du manque de données fiables et de recul, l'installation litigieuse mettrait en danger 
le voisinage. 

 La décision litigieuse était lacunaire, dès lors qu'elle ne décrivait pas comment le 
respect de la puissance émettrice serait garanti sur le long terme, ce d'autant plus 
que C______ SA n'indiquait pas que l'installation litigieuse serait intégrée à un 
système d'assurance qualité ni encore moins à partir de quand ce système serait 
opérationnel. Par ailleurs, une étude réalisée par un ingénieur alémanique mettait 
en doute la véracité des valeurs arrêtées dans les fiches de données spécifique 
établies par les opérateurs et donc le respect des valeurs limites de l'ORNI. Lors de 
l'enquête, leur puissance apparente rayonnée (puissance ERP) effective était trop 
faible pour être fonctionnelle. 

7. Le 7 novembre 2023 C______ SA a transmis ses observations, concluant au rejet 
du recours. Ses arguments seront examinés ci-après dans la partie « En droit » dans 
la mesure utile. 

8. Le 13 novembre 2023 le département a transmis ses observations, accompagnées 
de son dossier. Il a conclu au rejet du recours. Ses arguments seront examinés ci-
après dans la partie « En droit » dans la mesure utile. 

9. Le 10 janvier 2024 les recourants ont répliqué, persistant dans leurs conclusions et 
leur argumentation. 

 L'ingénieur qui les assistait était parvenu à un chiffre plus élevé s'agissant du 
mesurage au niveau du LUS n° 4______ atteignant une valeur de 5.06 V/m. Dans 
la mesure où quatre LUS avaient des valeurs proches, il était dès lors permis de 
douter de la fiabilité des données avancées par la requérante. Ils sollicitaient l'accès 
aux modes d'emploi originaux de toutes les antennes des concepteurs afin de 
pouvoir vérifier les calculs.  

 Le périmètre environnant disposait déjà d'autres antennes et si les chevauchements 
des périmètres d'installation étaient dans les normes légales, l'évaluation des 
accumulations ne semblait pas avoir été réalisée.   

 De plus, le site de l'office fédéral de la communication (ci-après: OFCOM) indiquait 
que le mât d'antenne de l'église avait déjà été modifié en 5G.  

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 Le département n'avait pas fait appel à un expert neutre pour établir les faits et 
évaluer les nuisances et leur admissibilité par rapport aux normes légales. Le 
département semblait aussi être une personne morale inscrite sur le répertoire 
d'entreprises privées Dun & Bradstreet aux États-Unis d'Amérique (sic), sans que 
son autorité de droit ni le lieu de son siège n'aient pu être établis. En outre, cette 
personne morale n'était pas inscrite au registre du commerce en Suisse. Il existait 
dès lors un doute sur la possible existence de liens d'intérêt pouvant lier la 
requérante et le département. 

10. Le 5 février 2024 le département a dupliqué. 

 Renseignement pris auprès du SABRA, l'ingénieur mandaté par les recourants 
n'avait pas utilisé les mêmes distances pour son calcul au niveau du LUS n° 
4______ lequel semblait être déplacé vers l'ouest. En tout état, vu que la valeur 
mesurée était supérieure au 80% des VLInst, un ingénieur devrait effectuer un 
mesurage sur place à l'endroit le plus exposé, conformément aux conditions posées 
dans le préavis du SABRA. S'agissant de l'accumulation, un calcul commun était 
effectué si le périmètre de l'installation de deux installations s'imbriquait l'un dans 
l'autre. Autrement, il n'était pas nécessaire de faire des calculs communs. Quoiqu'il 
en fût, les champs électriques diminuaient avec le carré de la distance : 
l'accumulation était donc négligeable. 

 La société américaine citée par les recourants fournissait des données commerciales 
et financières sur des entreprises et des entités publiques. Le département y était 
inscrit sous la rubrique administration publique. 

11. Le 2 février 2024 C______ SA a dupliqué. 

 Le calcul effectué avant la construction n'était qu'une prévision, raison pour laquelle 
le préavis du SABRA imposait des mesurages de contrôle. 

12. Le 12 mars 2024 les recourants ont transmis des observations spontanées. 

 L'ingénieur qui les avait assistés avait modifié l'axe du rayonnement et par 
conséquent démontrait ainsi que cet opérateur n'avait pas choisi le point de 
rayonnement le plus élevé pour le LUS n°4______. 

13. Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
en tant que de besoin. 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 

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(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Pour qu’un recours soit recevable, encore faut-il que son auteur ait la qualité pour 
recourir. 

4. En matière d'installation de téléphonie mobile, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui habitent dans un rayon en dehors duquel est produit un rayonnement 
assurément inférieur à 10 % de la valeur limite. Elles ne sont pas uniquement 
habilitées à se plaindre d'un dépassement des émissions ou des valeurs limites de 
l'installation sur leur propriété mais peuvent en général également remettre en 
question la légalité du projet de construction (ATF 133 II 409 consid. 1.3 ; Arrêt du 
Tribunal fédéral 1C.112/2007 du 29 août 2007 consid. 2 ; ATA/694/2012 du 16 
octobre 2012 ; ATA/235/2008 du 20 mai 2008 ; Monika KOLZ, La loi fédérale sur 
la protection de l'environnement, jurisprudence de 2000 à 2005, DEP 2007, p. 247 
ss, 321-322). 

5. En l'espèce, les recourants sont domiciliés à l'intérieur du périmètre d'opposition 
mentionné tant dans la fiche de données spécifique au site du 20 septembre 2022. 
Ils disposent dès lors manifestement de la qualité pour recourir. Le recours est ainsi 
également recevable de ce point de vue.  

6. À titre préalable, les recourants sollicitent le prononcé d'une expertise judiciaire 
tendant à vérifier le respect des normes applicables et en particulier l'exactitude des 
calculs effectués par la constructrice. Ils demandent également que la constructrice 
soit interpellée afin qu'elle démontre que la puissance émettrice de l'installation 
litigieuse ne pourra pas être augmentée à l'avenir et qu'elle respectera ainsi les 
exigences en matière de contrôle à long terme du respect des valeurs limite. 

7. Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu est une garantie 
constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de 
la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le 
fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). 

 Il comprend notamment le droit, pour l'intéressé, de s'exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir 
accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite 
à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 
consid. 2.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 

8. Les résultats issus d’une expertise privée réalisée sont soumis au principe de la libre 
appréciation des preuves et sont considérés comme des simples allégués de parties 

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(ATF 142 II 355 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_507/2022 du 13 juin 2022 
consid. 3.2). 

9. En l'espèce, pour que le tribunal ordonne une expertise judiciaire visant en 
particulier à vérifier l'exactitude des calculs effectués par l'intimée, il conviendrait 
que des indices permettent de douter de cette exactitude. À défaut de tels doutes, il 
n'est en effet pas possible de remettre en question par la voie d'expertise judiciaire, 
par principe, l'ensemble des décisions de nature technique soumises au contrôle des 
tribunaux. Or, les recourants ne présentent aucun élément permettant en 
l'occurrence de douter de l'exactitude de ces calculs. Il n'y a donc pas lieu de 
prononcer l'expertise requise. Quant au fait que l'intimée devrait démontrer qu'elle 
respectera à l'avenir les valeurs limite, on voit mal comment elle pourrait apporter 
une telle preuve et les recourants ne s'en expliquent pas non plus. Il sera au surplus 
rappelé que l'examen de la légalité d'une autorisation de construire se fonde sur 
l'objet tel qu'il est autorisé, en partant de l'idée qu'il sera construit conformément à 
l'autorisation et exploité pareillement. 

Par conséquent, il n'y a pas lieu de procéder aux mesures d'instruction requises. 

10. Sur le fond, les recourants font tout d'abord valoir un grief de nature formelle lié à 
la violation de leur droit d'être entendu, dont le contenu a été rappelé ci-dessus. 

11. Selon l'art. 3 LCI, toutes les demandes d’autorisation sont rendues publiques par 
une insertion dans la FAO. Il est fait mention, le cas échéant, des dérogations 
nécessaires (al. 1). Pendant un délai de 30 jours à compter de la publication, chacun 
peut consulter les demandes d’autorisation et les plans au département et lui 
transmettre ses observations par une déclaration écrite (al. 2). 

12. En l'occurrence, la requête relative au projet querellé a été publiée dans la FAO du 
______ 2023. Par conséquent, les recourants ont été dûment informés, selon les 
modalités prévues par la loi, du dépôt de la requête, de la possibilité de consulter le 
dossier de cette dernière et enfin et de la possibilité d'adresser des observations au 
département dans un délai de 30 jours. Il ne découle ni du droit d'être entendu au 
sens de l'art. 29 al. 2 Cst., ni des dispositions précitées de la LCI, qu'en sus, il eût 
appartenu au département d'organiser des séances d'information.  

Certes, l'art. 15 al. 1 RPRNI prévoit que les habitants concernés vivant au voisinage 
sont informées, de manière appropriée, par l'exploitant ou le propriétaire de la mise 
en place d'installations stationnaires de téléphonie mobile et des modifications 
apportées à des installations existantes, sur l'immeuble. Cet article vise cependant 
l'information que l'exploitant ou le propriétaire doit fournir concernant la mise en 
place d'installation de téléphonie mobile et ne constitue pas une obligation de 
l'autorité, que ce soit en amont ou en aval de la délivrance de l'autorisation de 
construire. En outre, l'autorité intimée a dûment tenu compte de cette obligation 
d'information de l'exploitant ou propriétaire, puisque l'autorisation litigieuse 
elle-même la rappelle et exige que les occupants des LUS du voisinage de 

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l'installation soient informés de la mise en place de celle-ci (ATA/434/2024 du 26 
mars 2024 consid. 4.4). 

Au surplus, les recourants ne sauraient, dans le cadre du présent recours, se plaindre 
de la lésion d’intérêts d’autres personnes, dès lors que le recours d’un particulier 
formé dans l’intérêt général ou dans l’intérêt de tiers est irrecevable (ATF 133 II 
468 consid. 1 ; 131 II 649 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_463/2007 du 
29 février 2008 consid. 1.2 ; ATA/50/2012 du 24 janvier 2012 consid. 8 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, ch. 1358 p. 456). 

Par conséquent, en tant qu'il est dirigé contre cette décision, le grief de violation du 
droit d'être entendu s'avère infondé et sera rejeté. 

13. Les recourants se plaignent ensuite d'une violation de l'obligation de planifier. Se 
contentant d'exposer les raisons pour lesquelles une telle planification serait à leur 
avis nécessaire (c'est-à-dire en raison d'une prolifération désordonnée des 
installations de téléphonie mobile), ils n'exposent pas quelles seraient les bases 
légales dont elles prétendent tirer une telle obligation. 

Il découle en revanche de la jurisprudence du Tribunal fédéral, citée par les parties 
intimées, que les installations de communication mobile n'ont en principe pas 
besoin de faire l'objet d'une planification spéciale, en particulier lorsqu'elles sont 
érigées en zone constructible (ATF 142 I 26 consid. 4.2; ATF 138 II 173 consid. 5). 

Il en découle que ce grief est lui aussi infondé et qu'il devra être écarté. 

14. Les recourants se plaignent ensuite d'une violation du principe de précaution. 

15. La Confédération veille à prévenir les atteintes nuisibles ou incommodantes pour 
l'être humain et son environnement naturel (art. 74 al. 2 Cst.). Comme déjà 
mentionné, les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront 
réduites à titre préventif et assez tôt (art. 1 al. 2 LPE). Les valeurs limites sont fixées 
par le Conseil fédéral conformément aux critères de l'art. 11 al. 2 LPE que sont l'état 
de la technique, les conditions d'exploitation ainsi que le caractère économiquement 
supportable, sans référence directe aux dangers pour la santé prouvés ou supposés, 
avec toutefois la prise en compte d'une marge de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.134/2003 du 5 avril 2004 consid. 3.2 in DEP 2004 p. 228). Les valeurs limites 
spécifiées dans l'ORNI pour la protection contre les rayonnements non ionisants 
sont fondées sur des résultats scientifiquement étayés concernant les risques pour 
la santé liés aux antennes de radiotéléphonie mobile. Le Conseil fédéral et son 
autorité spécialisée, l'OFEV, suivent en permanence l'évolution de la science avec 
un groupe consultatif d'experts (ci-après : BERENIS) et doivent, si nécessaire, 
adapter les valeurs limites à l'état de la science ou de l'expérience (arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1 ; 1C_348/2017 du 21 février 
2018 consid. 4 ; 1C_118/2010 du 20 octobre 2010 consid. 4.2.3). 

16. De jurisprudence constante, le principe de prévention est réputé respecté en cas de 
conformité de la VLInst dans les LUS où cette valeur s'applique (ATF 126 II 399 
consid. 3c ; ATF 133 II 64 consid. 5.2 ; arrêt 1A.68/2005 du 26 janvier 2006 consid. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20468
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20468
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20II%20649
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_463/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/50/2012

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3.2 in SJ 2006 I 314). Cela étant, vu la marge de manœuvre dont dispose le Conseil 
fédéral quant à l'établissement des valeurs limites, seuls de solides éléments 
démontrant de nouvelles connaissances fondées scientifiquement justifient de 
remettre en cause ces valeurs (arrêt du Tribunal fédéral 1C_323/2017 du 15 janvier 
2018 consid. 2.5). À cet égard, le Tribunal fédéral a encore récemment confirmé 
qu'en l'état des connaissances, il n'existait pas d'indices en vertu desquels ces 
valeurs limites devraient être modifiées (arrêts du Tribunal fédéral 1C_375/2020 du 
5 mai 2021 consid. 3.2.5 ; 1C_518/2018 du 14 avril 2020 ; 1C_348/2017 du 21 
février 2018 consid. 4.3 ; 1C_323/2017 du 15 janvier 2018 consid. 2.5). Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, l'étendue de la limitation préventive des 
émissions selon l'art. 4 al. 1 ORNI est déterminée de manière exhaustive avec 
l'édiction des VLInst, raison pour laquelle les autorités appliquant la loi ne peuvent 
pas exiger une limitation supplémentaire dans des cas individuels sur la base de 
l'art. 12 al. 2 LPE (ATF 133 II 64 consid. 5.2; Arrêts du Tribunal fédéral 
1A_251/2002 du 24 octobre 2003 consid. 4 ; 1A.10/2001 du 8 avril 2002 consid. 
2.2 ; Joel DRITTENBASS, op. cit., p. 141-142). 

 Une nouvelle installation de radiocommunications mobiles et son exploitation ne 
peuvent être approuvées que si, sur la base d'une prévision mathématique, il est 
assuré que les valeurs limites fixées par l'ORNI peuvent probablement être 
respectées (art. 4 ss ORNI). La base de ce calcul est la fiche de données spécifique 
au site que doit remettre le propriétaire de l'installation projetée (art. 11 al. 1 ORNI). 
Celle-ci doit contenir les données techniques et opérationnelles actuelles et prévues 
de l'installation, dans la mesure où celles-ci sont déterminantes pour l'émission de 
rayonnements (art. 11 al. 2 let. a ORNI). Cela inclut notamment la puissance ERP 
(art. 3 al. 9 ORNI), y compris la direction du faisceau principal des antennes, et si 
l'antenne fonctionne en mode adaptatif ou non. Les données correspondantes 
servent de base pour le permis de construire et sont contraignantes pour l'opérateur 
; toute augmentation de l'ERP au-delà de la valeur maximale autorisée et toute 
direction de transmission au-delà du domaine angulaire autorisé est considérée 
comme un changement de l'installation, ayant pour conséquence qu'une nouvelle 
fiche de données spécifique au site doit être présentée (annexe 1 ch. 62 al. 5 let. d 
et e ORNI ; ATF 128 II 378 [arrêt du Tribunal fédéral 1A.264/2000 du 24 septembre 
2002] consid. 8.1, non publié). La fiche de données du site doit également contenir 
des informations sur le lieu accessible où ce rayonnement est le plus fort, sur les 
trois LUS où ce rayonnement est le plus fort, et sur tous les LUS où la valeur limite 
de l’installation au sens de l’annexe 1 est dépassée (art. 11 al. 2 let. c ORNI). 

 Il est vrai que la prévision calculée qui doit être faite sur la base de ces informations 
est sujette à certaines incertitudes, car elle prend en compte les principaux facteurs 
d'influence mais ne tient pas compte de toutes les subtilités de la propagation du 
rayonnement. Cependant, le Tribunal fédéral a précisé que, dans ce calcul, 
l'incertitude de mesure ne doit être ni ajoutée ni déduite. Seules les valeurs mesurées 
doivent être prises en compte (arrêts du Tribunal fédéral 1C_653/2013 du 12 août 
2014 consid. 3.4; 1C_132/2007 du 30 janvier 2008 consid. 4.4-4.6 in RDAF 2009 

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I 536). En effet, c'est pour prendre en compte cette incertitude que des mesures de 
réception doivent être effectuées après la mise en service de l'installation si, selon 
la prévision calculée, 80 % de la valeur limite de l'installation est atteinte à un LUS 
(complément recommandation OFEV, ch. 2.1.8 ; Benjamin WITTWER, 
Bewilligung von Mobilfunkanlagen, 2e éd., Zurich 2008, p. 61 s. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.148/2002 du 12 août 2003 consid. 4.3.1 s.). Si, sur la base de ces 
mesures, il s'avère que la VLInst est dépassée lors du fonctionnement, la puissance 
d'émission maximale admissible doit être redéfinie et le respect des valeurs 
prescrites doit être démontré par des mesures supplémentaires (cf. arrêt du tribunal 
fédéral 1C_681/2017 du 1 décembre 2019 consid. 4.5). De surcroît, le risque d'un 
pronostic erroné est supporté par le maître d'ouvrage dans la mesure où il peut 
encore être amené à prendre des mesures pour assurer le respect des valeurs limites 
ultérieurement, c'est-à-dire après la mise en service de l'installation (cf. ATF 130 II 
32 consid. 2.4). 

17. Selon le rapport de novembre 2019 du groupe de travail « Téléphonie et 
rayonnement » mandaté par le DETEC, qui prend en considération les rapports 
d'évaluation publiés depuis 2014 aucun effet sanitaire n'a été prouvé de manière 
cohérente en dessous des valeurs limites fixées dans l'ORNI pour les fréquences de 
téléphonie mobile utilisées actuellement. Le groupe de travail a constaté que les 
éléments de preuves demeuraient insuffisants (DETEC, Rapport « Téléphonie 
mobile et rayonnement » du 18 novembre 2019, p. 8-9). 

De surcroît, le 24 mai 2022 l'OFEV a publié un rapport fédéral relatif aux mesures 
d'exposition aux rayonnements non ionisants occasionnés par les antennes 5G 
(Mesures d'exposition aux rayonnements non ionisants, Rapport annuel 2021, 
Consortium de projet SwissNIS, 
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/71991.pdf ; ci-après : le 
rapport annuel 2021 sur la 5G). Le rapport annuel 2021 décrit d'une part le concept 
de base et le mode de collecte des données, et présente d'autre part les premiers 
résultats des mesures effectuées. Il ressort de ce rapport que les valeurs mesurées 
sont inférieures aux valeurs limites déterminantes en ce qui concerne les effets sur 
la santé (rapport 2021 sur la 5G, p. 58). 

18. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme a en particulier confirmé, 
sous l'angle de l'art. 8 la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), que tant que la 
nocivité des antennes pour la population n'était pas prouvée scientifiquement, elle 
restait dans une large mesure spéculative, de sorte qu'on ne pouvait imposer à la 
Confédération l'obligation d'adopter des mesures plus amples (ACEDH, Luginbühl 
c. Suisse du 17 janvier 2006 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_518/2018 précité consid. 
5.1.1). 

19. Il en découle qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, il n'est pas possible 
d'invoquer le principe de prévention pour s'opposer à la technologie 5G, dès lors 

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que les valeurs-limites prévues par l'ORNI sont concrètement respectées 
(ATA/415/2022 du 26 avril 2022 consid. 6). 

20. Selon une jurisprudence bien établie, les autorités de recours observent une certaine 
retenue pour éviter de substituer leur propre appréciation à celle des instances de 
préavis pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles‑ci. Les autorités 
de recours se limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi 
(ATA/332/2022 du 29 mars 2022 consid. 4b ; ATA/1098/2019 du 25 juin 2019 
consid. 2e). 

21. En l'espèce, d'après la fiche de données spécifique au site du 20 septembre 2022 la 
VLInst à respecter est celle prévue à l'art. 3 al. 3 let. c ORNI, soit 5.0 V/m, étant 
relevé qu'aucune antenne adaptative n'est prévue. S'agissant du rayonnement dans 
les LUS les plus chargés - soit les nos 4______, 5______, 6______ 7______ et  
8______ toutes les mesures présentent une intensité de champ électrique ,inférieure 
à 5.0 V/m. Ces mesures ont été vérifiées par le SABRA, autorité spécialisée 
compétente, sans que celle-ci n'ait mis en doute leur véracité. En l'absence 
d'éléments indiquant le contraire, il n'y a pas lieu pour le tribunal de céans de les 
remettre en cause. À cet égard, s'agissant de la mesure différente présentée par les 
recourants pour le LUS n° 4______ il convient de rappeler que ce LUS fera 
quoiqu'il en soit l'objet d'un mesurage de contrôle par l'opérateur afin de vérifier 
qu'il respecte les normes de l'ORNI, conformément aux conditions imposées par le 
SABRA et reprises dans l'autorisation de construire litigieuse. La prétendue 
différence de mesure n'est donc pas déterminante en l'espèce. Concernant 
l'éventuelle prise en compte d'une accumulation, il ressort des explications du 
département qu'un tel calcul n'était pas nécessaire aux yeux du SABRA. En outre, 
les recourants ne parviennent pas à démontrer à satisfaction de droit en quoi la 
position de l'instance spécialisée serait infondée, de sorte que rien ne permet au 
tribunal de remettre cette position en cause.  

 À la lumière des données de la fiche de données spécifique au site du 20 septembre 
2022, le permis de construire garantit toujours le respect des valeurs limites 
pertinentes, notamment par le biais des conditions associées comprises dans le 
préavis du SABRA, en particulier une mesure de contrôle aux LUS nos 4______, 
5______, 6______, 7______ et 8______ et une intégration de cette installation dans 
le système AQ de l'opérateur. 

 À toutes fins utiles, il sied de rappeler que la jurisprudence du Tribunal fédéral est 
claire : la limitation préventive des émissions prévues par l'ORNI est déterminée de 
manière exhaustive avec l'édiction des VLInst, sans que le département ne puisse 
exiger une limitation supplémentaire dans un cas individuel. 

 Ainsi, en octroyant l'autorisation de construire sur la base de la prévision que 
l'installation respecterait les VLInst, moyennant les réserves émises dans le préavis 

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du SABRA, et vu l'examen opéré par cette instance de la fiche de données 
spécifique, la décision du département est conforme au droit fédéral. 

 Partant, les VLInst sont respectées dans la présente espèce et dès lors le principe de 
précaution n'a pas été violé. Le grief est donc écarté. 

22. Les recourants se plaignent pour finir de l'absence d'un système d'assurance qualité 
et de contrôle des valeurs limite sur le long terme. 

En réalité, pour fonder ce grief, les recourants font un procès d'intention à la 
bénéficiaire de l'autorisation de construire, partant apparemment de l'idée qu'elle ne 
respectera pas les conditions posées par la décision litigieuse, lesquels reprennent 
celles du SABRA et imposent précisément à l'intimée, à la fois d'intégrer 
l'installation litigieuse dans son système d'assurance qualité et de contrôler les 
valeurs limite sur le long terme. 

 Le tribunal ne peut examiner un grief qui se fonde uniquement sur l'hypothèse que 
l'autorisation en cause ne sera pas respectée (ATA/62/2020 du 21 janvier 2020 
consid. 3). Par conséquent, ce grief sera lui aussi rejeté. 

23. S'agissant de la remarque des recourants sur le fait que le département semblerait 
être une personne morale, dès lors qu'il apparait sur le site de l'entreprise américaine 
Dun & Bradstreet, et qu'il existerait, selon eux, des doutes sur l'existence 
d'éventuels liens d'intérêts entre la requérante et cette autorité, outre le fait que ces 
allégations ne sont pas démontrées, les recourants perdent de vue que le 
département est une subdivision de l'administration cantonale (administration 
centralisée) et est légalement constitué selon les formes prévues par le droit cantonal 
(art. 1 al. 1 et 6 du règlement sur l’organisation de l’administration cantonale du 1er 
juin 2018 – [ROAC - B 4 05.10]). Rien ne permet de démontrer ni même d'affirmer 
qu'il existerait d'éventuels liens d'intérêt entre le département et la requérante. 

24. Enfin, concernant la remarque des recourants sur le fait que l'installation en cause 
émettrait déjà des ondes 5G, force est de constater que cette question s'écarte 
manifestement de l'objet du litige. 

25. Intégralement non fondé, le recours sera rejeté. 

26. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnés au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 900.- ; il est couvert par 
l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 11 septembre 2023 par Madame A______ 
et Monsieur B______ contre la décision du département du territoire du ______ 
2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument 
de CHF 900.-, lequel est couvert par l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Olivier BINDSCHEDLER TORNARE, président, Patrick BLASER et 
Saskia RICHARDET VOLPI, juges assesseurs 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’à l’office fédéral 
de l’environnement. 

 

Genève, le  La greffière