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**Case Identifier:** 972b7924-bd32-5eb0-ba52-52e385bba570
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-05-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 04.05.2012 SK.2011.34
**Docket/Reference:** SK.2011.34
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_SK-2011-34_2012-05-04

## Full Text

Blanchiment d'argent; Défaut de vigilance en matière d'opérations financières; Renvoi du Tribunal fédéral;;Blanchiment d'argent; Défaut de vigilance en matière d'opérations financières; Renvoi du Tribunal fédéral;;Blanchiment d'argent; Défaut de vigilance en matière d'opérations financières; Renvoi du Tribunal fédéral;;Blanchiment d'argent; Défaut de vigilance en matière d'opérations financières; Renvoi du Tribunal fédéral

Jugement du 4 mai 2012 
Cour des affaires pénales 

Composition  Le juge pénal fédéral  
Patrick Robert-Nicoud, juge unique, 
la greffière Joëlle Chapuis  

Parties  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 
représenté par Graziella de Falco Haldemann,  
 

 contre 

  A., défendu par Me Jean-Marc Carnicé, avocat,  

Objet  Blanchiment d’argent (art. 305bis CP) 
Défaut de vigilance en matière d'opérations 
financières (art. 305ter CP)  
Renvoi du Tribunal fédéral 

 

 

 

 

 

B u n d e s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

Numéro du dossier:  SK.2011.34 

 

 

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Faits: 

A. Par jugement du 1er juin 2010, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal 
fédéral (ci-après: la Cour) a reconnu A. coupable de blanchiment d’argent et 
défaut de vigilance en matière d’opérations financières. Elle l’a en conséquence 
condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 300 le jour, avec 
sursis pendant deux ans, mettant à sa charge la moitié des frais de procédure, à 
hauteur de CHF 24'593,95 (SK.2010.10, TPF 43 950 004 ss). 

B. A. a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral (ci-après: TF), qui a statué 
par arrêt du 8 décembre 2011. La Haute Cour a partiellement admis le recours, 
retenant que A. n’avait pas commis d’infraction de défaut de vigilance en matière 
d’opérations financières (art. 305ter CP). Elle a ainsi annulé le jugement attaqué en 
ce qu’il concernait la condamnation au sens de l’art. 305ter CP, rejeté le recours 
pour le surplus et renvoyé la cause au premier juge, afin qu’il fixe à nouveau la 
quotité de la peine et les frais et dépens de première instance                          
(TPF 44 100 001 ss). 

C. En date du 31 janvier 2012, au vu du renvoi clairement délimité par le TF et du fait 
qu’il ne serait procédé à l’administration d’aucune nouvelle preuve d’office autre 
que l’actualisation de la situation personnelle et financière de A. et la production 
d’un extrait de son casier judiciaire, la Cour a invité les parties à se déterminer sur 
la possibilité de renoncer à tenir des débats. Elle les a, dans le même temps, 
invitées à présenter leurs éventuelles offres de preuves et conclusions écrites 
(TPF 44 410 001). 

D. Le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a renoncé aux débats par 
lettre du 2 février 2012 (TPF 44 410 003). 

E. Par mémoire du 17 février 2012, A. a renoncé à la tenue de débats, actualisé sa 
situation personnelle et financière, retournant le formulaire ad hoc complété et 
conclu à ce que la peine qui lui a été infligée soit «sensiblement diminuée», tout 
comme les frais de la première procédure (TPF 44 410 004 ss et                      
TPF 44 251 005 ss). 

F. Le 20 février, puis le 13 mars 2012, la Cour a requis de A. qu’il documente, puis 
complète les informations personnelles transmises, en fournissant son contrat de 
travail, son certificat de travail pour 2011, ses dernières déclarations fiscales et 
décisions de taxation, ainsi que les titres à l’appui des dettes fiscales et 
hypothécaires invoquées (TPF 44 251 009 et 030). A. a fourni la documentation 
requise en date des 28 février et 27 mars 2012 (TPF 44 251 011 ss et 031 ss). 

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G. Invité à répliquer, le MPC y a renoncé, en date du 5 avril 2012 (TPF 44 510 002). 

H. L’extrait actualisé du casier judiciaire de A., parvenu à la Cour en date du 
22 février 2012, est vierge de condamnation autre que la procédure en cours       
(TPF 44 230 003). 

 

 

Les précisions de fait nécessaires au prononcé du jugement de la cause seront 
apportées dans les considérants qui suivent. 

 

La Cour considère en droit: 

1. L’arrêt du TF du 8 décembre 2011 annule partiellement celui de la Cour du  
1er juin 2010, en tant qu’il condamne A. pour violation de l’art. 305ter CP. La cause 
est ainsi renvoyée à la Cour, afin qu’elle fixe à nouveau la quotité de la peine ainsi 
que les frais et dépens de première instance. Le présent jugement est dès lors 
limité à l’examen de ces deux points. Avec le consentement des parties, il est 
rendu par écrit (v. supra let. D et E). 

2.  

2.1 La peine doit être fixée d’après la culpabilité de l’auteur, en prenant en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l’effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est notamment 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par la motivation et les buts de 
l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (art. 47 al. 2 CP). La peine doit être fixée de sorte qu’il existe un 
rapport déterminé entre la faute commise par le condamné et l’effet que la 
sanction produira sur lui. Les critères déterminants sont dès lors la faute, d’une 
part, les antécédents et la situation personnelle, notamment la sensibilité du 
condamné à la peine, d’autre part. L’importance de la faute dépend aussi de la 
liberté de décision dont disposait l’auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la 
norme enfreinte, plus sa décision de l’avoir transgressée pèse lourdement et 
partant, sa faute; et vice-versa (ATF 127 IV 101 consid. 2a; 122 IV 241 consid. 1a; 
WIPRÄCHTIGER, Commentaire bâlois, 2e éd, Bâle 2007, n° 90 ad art. 47 CP; 

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STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, 2e éd, Berne 
2006, § 6 n° 13). Parlant de la nécessité de prendre en considération l’effet de la 
peine sur l’avenir du condamné, le texte de l’art. 47 CP codifie la jurisprudence 
selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner l’intéressé 
de l’évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3  
p. 101; 121 IV 97 consid. 2c p. 101; 119 IV 125 consid. 3b p. 126 ss; 118 IV 337 
consid. 2c p. 340, 342 et consid. 2f p. 349 ss). Sous réserve de ce que prévoient 
les dispositions relatives au sursis, cette considération de prévention spéciale 
n’autorise que des tempéraments marginaux, l’effet de la peine devant toujours 
rester proportionné à la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_673/2007 du 15 février 
2008, consid. 3.1); le juge ne saurait, par exemple, renoncer à toute sanction en 
cas de délits graves (STRATENWERTH/WOHLERS, Schweizerisches 
Strafgesetzbuch, Handkommentar, Berne 2007, n° 17-18 ad art. 47 CP; 
SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITSCH, Strafrecht II. Strafen und Massnahmen, 8e éd., 
Zurich 2007, p. 104). L’art. 47 CP confère ainsi un large pouvoir d’appréciation au 
juge (arrêt du Tribunal fédéral 6B_207/2007 du 6 septembre 2007, consid. 4.2.1, 
publié in forumpoenale 2008, n° 8, p. 25 ss). 

2.2 A teneur de l’art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l’intérêt à punir a 
sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que l’auteur 
s’est bien comporté dans l’intervalle.  

2.3 Par ailleurs, si, en raison d’un ou plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la 
plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction 
et est en outre lié par le maximum de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP).  

2.4 En vertu de l’art. 50 CP, le juge doit indiquer de manière suffisante dans sa 
décision de quels éléments, relatifs à l’acte ou à l’auteur, il tient compte pour fixer 
la peine, de façon que l’on puisse vérifier si tous les aspects pertinents ont été pris 
en considération et, le cas échéant, comment (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_207/2007 du 6 septembre 2007, consid. 4.2.1, publié in forumpoenale 2008, 
n° 8, p. 26 ss). Le juge n’est pas obligé d’exprimer en chiffres ou en pourcentages 
l’importance qu’il accorde à chacun des éléments qu’il cite, mais la motivation de 
son jugement doit permettre aux parties et à l’autorité de recours de suivre le 
raisonnement qui l’a conduit à adopter le quantum de la peine prononcée  
(ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105; STRATENWERTH/WOHLERS, op. cit., n° 2 ad  
art. 50 CP), soit de vérifier s’il a été tenu compte de tous les éléments pertinents 
et comment ils ont été appréciés (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1; ATF 128 IV 193 
consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2007 du  
4 mars 2008, consid. 2.1). 

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2.5 Selon l’art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne 
peut excéder 360 jours-amende. Le montant du jour-amende doit être fixé en 
fonction des capacités financières de l’accusé. Il est de CHF 3’000 au plus et 
dépend de la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son 
mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du 
minimum vital (art. 34 al. 2 CP). Selon ces critères légaux, le TF a déduit les 
règles suivantes pour la détermination du jour-amende (arrêts du Tribunal fédéral 
du 13 mai 2008 6B_541/2007, consid. 6.4; 6B_200/2009, consid. 7; 6B_769/2008, 
consid. 1.4). La quotité du jour-amende doit être fixée conformément au principe 
du revenu net, soit celui que l’auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle 
qu’en soit la source, ce qui inclut notamment les prestations d’aide sociale. Le 
principe du revenu net exige que seul le disponible excédant les frais d’acquisition 
du revenu soit pris en considération, dans les limites de l’abus de droit. Ce qui est 
dû en vertu de la loi ou ce dont l’auteur ne jouit pas économiquement doit en être 
soustrait. Il en va ainsi des obligations d’assistance pour autant que le condamné 
s’en acquitte effectivement. L’évaluation du revenu net peut, dans la règle, être 
effectuée sur la base des données de la déclaration d’impôts (art. 34 al. 3 CP). La 
notion pénale de revenu au sens de l’art. 34 al. 2 CP ne se confond cependant 
pas avec celle du droit fiscal, ce qui peut notamment avoir une incidence sur les 
indépendants, les propriétaires d’habitations ou les bénéficiaires de bourses. Si 
les revenus fluctuent fortement, il est nécessaire de se référer à une moyenne 
représentative des dernières années, sans que cela remette en cause le principe 
selon lequel la situation déterminante est celle existant au moment où le juge 
statue du fait (art. 34 al. 2, 2e phrase CP). Cette règle ne signifie en effet rien 
d’autre que le tribunal doit établir de manière aussi exacte et actuelle que possible 
la capacité économique de l’intéressé, en tenant compte si possible de la période 
durant laquelle la peine pécuniaire devra être payée. Il s’ensuit que les 
augmentations ou les diminutions attendues du revenu doivent être prises en 
considération. Elles ne doivent toutefois l’être que si elles sont concrètes et 
imminentes (ATF 134 IV 60 consid. 6.1 in fine p. 69 et références citées). La 
situation financière concrète est toujours déterminante. 

2.6 Selon l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine 
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six 
mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les 
cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative 
de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 
180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine 
qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L’octroi du sursis 
peut également être refusé lorsque l’auteur a omis de réparer le dommage 

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comme on pouvait raisonnablement l’attendre de lui (al. 3). Le juge peut 
prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende 
selon l’art. 106 CP (al. 4). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du 
sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question de 
savoir si le sursis sera de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles 
infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble, tenant 
compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa 
réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de 
l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les 
éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances 
d’amendement. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à certains 
critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents.  

2.7 Dans son jugement du 1er juin 2010, la Cour a condamné A. pour des actes de 
défaut de vigilance en matière d’opérations financières, commis entre le 6 juin et 
le 11 novembre 2003, ainsi que pour des actes de blanchiment d’argent, commis 
entre le 11 novembre 2003 et le 22 juin 2004. Elle avait retenu le concours réel 
selon l’art. 49 CP précité et A. était alors passible d’une peine privative de liberté 
de quatre ans et demi au plus. Suite à l’arrêt du TF du 8 décembre 2011, A. doit 
être acquitté du chef de défaut de vigilance en matière d’opérations financières. Il 
n’y a plus de concours d’infractions, puisque seul le blanchiment d’argent 
subsiste. La peine prononcée doit être revue en conséquence; A. est désormais 
passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus (art. 305bis CP). Lors 
du premier jugement, le blanchiment d’argent constituait la peine la plus grave des 
deux alors en concours. C’est donc le blanchiment d’argent qui avait servi de base 
au calcul du nombre de jours-amende (art. 49 CP), avant d’être augmenté dans 
une juste proportion, pour tenir compte de l’infraction à l’art. 305ter CP.  

2.8 Les critères de fixation de la peine retenus par la Cour dans son jugement du  
1er juin 2010 conservent pour l’essentiel leur pertinence (SK.2010.10, TPF 43 950 
004 ss, consid. 5.5 et 5.6, p. 43 et 44). En effet, l’extrait de casier judiciaire 
actualisé au 21 février 2012 démontre toujours l’absence d’antécédent pénal de 
A.; quant à l’intérêt de l’Etat à punir, il demeure intact: l’attitude désinvolte du 
prévenu face aux impératifs nationaux et internationaux de transparence du 
secteur financier et de lutte contre la mauvaise utilisation de la place financière 
suisse et la prolifération de l’argent du crime (quand bien même elle n’a eu que 
peu de conséquences, puisque le compte a finalement été bloqué grâce à 
l’intervention d’une autre banque que celle où A. travaillait) doit être sanctionnée. 
A. a favorisé, pendant plus de sept mois, le blanchiment de plus de 
CHF 3 millions, résultat que, de par sa position au sein de la banque, il aurait 
facilement pu empêcher à tout moment. S’il n’a effectivement rien gagné, en 
termes pécuniaires, à agir illicitement, il aurait affaibli sa position tant vis-à-vis de 

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ses supérieurs que de sa clientèle en adoptant l’attitude «proactive» que 
commande la loi.  

2.9 L’unique élément considéré au stade du premier jugement et dont la pertinence 
pourrait désormais prêter à discussion est celui de sa bonne intégration 
professionnelle, puisque A. aurait été licencié par son employeur pour la fin juillet 
2012. Toutefois, cet élément n’apparaît pas clairement à la Cour. Dans son 
mémoire du 17 février 2012, A. jouissait, d’après son conseil, d’une «très bonne 
intégration professionnelle»: «A. continue de se comporter de manière 
irréprochable et [qu’] il est toujours bien très bien intégré professionnellement» 
(TPF 44 410 006). Ce n’est que par la suite, dans une lettre du 27 février 2012, 
que l’information du licenciement de A. a été donnée, à sa requête, par son 
mandataire à la Cour, avec indication que A. sera rémunéré jusqu’à fin juillet et 
qu’aucune indemnité particulière n’est prévue, à la connaissance de son conseil; 
son employeur aurait souhaité qu’un terme soit mis à la relation de travail, suite au 
jugement de la Cour (TPF 44 521 001). A. n’a cependant pas fourni de pièce à 
l’appui de son licenciement, quand bien même il a transmis postérieurement au 
27 février 2012 d’autres pièces émanant de son employeur (v. supra let. F). A 
relever ici que, si une décision judiciaire devait être la cause du licenciement 
allégué de A., il doit plus vraisemblablement s’agir de l’arrêt du TF du 8 décembre 
2011 que de celui de la Cour, qui date du 1er juin 2010. Toujours est-il que, s’il 
perdait son emploi, A. aurait, à compter de février 2012 déjà, et a toujours, si ce 
n’est encore fait, tout le temps nécessaire pour retrouver une occupation 
professionnelle d’ici là. Sa très bonne intégration professionnelle et son 
comportement désormais irréprochable devraient jouer en sa faveur. Il avait 
d’ailleurs lui-même déclaré, lors des débats, avoir tiré enseignement de cette 
affaire et être devenu depuis plus que prudent (SK.2010.10, TPF 43 910 189), ce 
qui ne peut être que bénéfique pour son futur employeur. Dès lors, les risques 
pour A. de demeurer sans emploi, apparaissent à la Cour pour le moins modérés.  

2.10 Au vu de ce qui précède, une peine de 60 jours-amende est infligée à A., la peine 
pécuniaire apparaissant en l’espèce toujours la plus adaptée vu la nature de 
l’infraction commise et la quotité de peine retenue. La Cour, qui avait fortement 
tenu compte, au stade du premier jugement déjà, de la durée de l’enquête et de la 
proximité de la prescription, a à nouveau pris en compte la durée de la procédure 
par devant le TF dans la quotité désormais retenue à l’encontre de A. 

2.11 Quant au montant du jour-amende, fixé dans le premier jugement à CHF 300, il 
doit également être réexaminé, à la lueur de la situation financière actualisée de 
A. Toujours employé de la banque EE., A. gagne annuellement CHF 360'000 
bruts, auxquels un bonus de CHF 640'000 s’est ajouté, pour les années 2009, 
2010 et 2011 (TPF 44 251 032). Il verse mensuellement une pension de 

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CHF 3'000 à ses enfants. Le total de ses dettes, hypothécaire et fiscale, s’élève à 
CHF 845'000 (TPF 44 251 005-6 et 023 ss). Sa situation financière doit ainsi à 
nouveau être qualifiée de confortable, même plus confortable qu’à l’époque du 
premier jugement. Dès lors, le montant de jour-amende est maintenu à CHF 300. 
Ce montant grève suffisamment ses finances pour permettre à A. de prendre 
définitivement conscience de la gravité de ses fautes et persiste dans son attitude 
stricte et conforme à la loi. Cette peine est assortie du sursis (art. 42 CP), le 
même pronostic favorable pouvant être posé concernant A., qui semble avoir tiré 
les leçons de ses manquements et adopté un comportement professionnel en 
adéquation avec ses obligations légales. Le délai d’épreuve est fixé à deux ans, 
rien ne justifiant d’en augmenter la durée minimale (art. 44 CP). La Cour renonce 
à prononcer une peine pécuniaire complémentaire, avec ou sans sursis, en sus 
(art. 42 al. 4 CP).  

3.  

3.1 Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et 
des débours effectivement supportés (art. 422 al. 1 CPP). Les émoluments sont 
dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la police judiciaire fédérale 
et le ministère public de la Confédération dans la procédure préliminaire, ainsi que 
par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral dans la procédure de 
première instance. Les débours sont les montants versés à titre d’avance par la 
Confédération; ils comprennent notamment les frais imputables à la défense 
d’office et à l’assistance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais 
d’expertise, les frais de participation d’autres autorités, les frais de port et de 
téléphone et d’autres frais analogues (art. 1 du Règlement du Tribunal pénal 
fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale 
fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]). Le montant de l’émolument est calculé en 
fonction de l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des 
parties, de leur situation financière et de la charge de travail de chancellerie  
(art. 5 RFPPF). Les émoluments de la procédure préliminaire et de la procédure 
de première instance sont réglés aux art. 6 et 7 RFPPF. Le prévenu supporte les 
frais de procédure s’il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). Il ne supporte pas les 
frais que la Confédération a occasionnés par des actes de procédure inutiles ou 
erronés (art. 426 al. 3 let. a CPP), ni les frais imputables aux traductions rendues 
nécessaires du fait de sa langue (art. 68 et 426 al. 3 let. b CPP). Compte tenu de 
la situation du prévenu, les frais peuvent être réduits ou remis (art. 425,               
2e phrase CPP). 

3.2 En l’espèce, selon le premier jugement, les frais de la cause s’élevaient à  
CHF 49'187,87 (émoluments totaux par CHF 29'000 et débours totaux par  

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CHF 20'187,87). Cette somme comprenait les émoluments et débours du JIF 
(CHF 10'000 et CHF 8'631,22, après déduction des frais de traduction par  
CHF 4'165,13), du MPC pour la phase préliminaire (CHF 15'000 et CHF 8'991,10, 
après déduction du montant acquitté par la défense pour les copies du dossier, 
soit CHF 5’224,95) et pour la phase des débats (CHF 1'458,50), ainsi que ceux du 
TPF (CHF 4'000 et CHF 1'107.05, déduction faite des frais d’interprète par  
CHF 402). Vu l’issue de la procédure en juin 2010, soit l’acquittement partiel de 
l’accusé pour les faits ressortant à l’art. 251 CP, sa durée de quelques six années 
et le volume utile du dossier (42 classeurs dont seule une quinzaine au contenu 
pertinent), les frais avaient été mis par moitié à charge de A., soit à hauteur de 
CHF 24'593,95. 

 

3.3 Compte tenu de l’acquittement pour l’infraction de défaut de vigilance en matière 
d’opérations financières, il y a lieu de réduire encore la part des frais de procédure 
à charge de A., à hauteur de CHF 17'000. 

4. A teneur de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie 
a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure. L’autorité pénale examine d’office les 
prétentions du prévenu (art. 429 al. 2 CPP). En l’espèce A. n’a pas pris de 
conclusion en ce sens, aussi la Cour fixe-t-elle selon son appréciation l’indemnité 
due pour les dépenses occasionnées par l’exercice de ses droits dans la présente 
procédure à CHF 1'500 (art. 12 al. 2 RFFPPF, par analogie). 

 

 

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Par ces motifs, le dispositif du jugement de la Cour des affaires pénales du  
1er juin 2010 est modifié comme suit, 
 
La Cour prononce: 

I.  

1. A. est acquitté du chef d’accusation de faux dans les titres (art. 251 CP). 

2. A. est acquitté du chef de défaut de vigilance en matière d’opérations financières au 
sens de l’art. 305ter al. 1 CP. 

3. A. est reconnu coupable de blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis al. 1 et 3 CP 
pour la période allant du 11 novembre 2003 au 22 juin 2004. 

4. Il est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à CHF 300. 

5. Il est mis au bénéfice du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à deux ans. 

6. Il est condamné à participer aux frais de la procédure par CHF 17’000. 

7. Une indemnité de CHF 1'500 lui est allouée à titre de dépens.  

II. Les documents originaux sont conservés au dossier de la cause jusqu’à l’entrée en 
force du présent jugement. 

 
 
 
Bellinzone, le 8 mai 2012 
 
Au nom de la Cour des affaires pénales 
du Tribunal pénal fédéral 

 
Le juge unique      La greffière 

 

- 11 - 

Après son entrée en force, la décision sera communiquée au Ministère public de la 
Confédération (service juridique) en tant qu’autorité d’exécution, ainsi qu’au 
MROS. 
 
 
 
Distribution (acte judiciaire) 
− Ministère public de la Confédération, Graziella de Falco Haldemann, Procureur 

fédéral 
− Me Jean-Marc Carnicé 
 
 

Indication des voies de recours 

Le recours contre les décisions finales de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral doit être déposé devant 
le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent la notification de l’expédition complète 
(art. 78, art. 80 al. 1, art. 90 et art. 100 al. 1 LTF). 

Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral et du droit international (art. 95 LTF). Le recours ne 
peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en 
violation du droit au sens de l’art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le sort de la 
cause (art. 97 al. 1 LTF).