# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2381ee7e-cd18-560f-be23-1e3d8195aa9f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.09.2008 C-557/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-557-2006_2008-09-09.pdf

## Full Text

Cour III
C-557/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, 
Andreas Trommer, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à 
l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de 
B._______ (regroupement familial).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-557/2006

Faits :

A.
Le  26  août  2003,  A._______  a  sollicité  auprès  du  Service  de  la 
population  du  canton  de  Vaud (ci-après:  le  SPOP)  le  regroupement 
familial  avec  son  fils,  B._______,  ressortissant  de  la  République 
démocratique du Congo (RDC), né en 1990, expliquant que ce dernier 
était issu d'une relation extra-conjugale. 

Le  8  décembre  2003,  B._______ a  déposé  une  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse auprès de l'Ambassade de Suisse à 
Kinshasa en vue de rejoindre son père.

Suite à la demande du SPOP, A._______ a exposé, par courrier du 7 
mars 2004, qu'il avait toujours subvenu aux besoins de son fils, que la 
mère de celui-ci était partie à l'étranger depuis deux ans, que l'enfant 
vivait,  dans des conditions très difficiles,  chez l'une de ses tantes à 
Kinshasa et qu'il étudiait dans une école privée.

Par  courrier  du  25  mars  2004,  le  prénommé  a  précisé  avoir  des 
contacts épistolaires et téléphoniques réguliers avec son fils et avoir 
l'intention de s'occuper de son éducation, plus particulièrement de sa 
formation professionnelle.

Par écrit  du 31 mars 2005, il  a allégué qu'il  vivait  en Suisse depuis 
1970,  qu'il  était  naturalisé  suisse  et  que  la  mère  de  l'intéressé 
séjournait en France.

B.
Par décision du 2 juin 2005, le SPOP s'est prononcé négativement sur 
la requête de regroupement familial. Il  a retenu que B._______ avait 
toujours vécu dans son pays d'origine avec sa mère jusqu'au départ 
de celle-ci à l'étranger, qu'une telle demande aurait pu être déposée 
depuis de nombreuses années, que celle-ci semblait motivée par des 
raisons économiques, que les documents fournis n'avaient pas pu tous 
être légalisés auprès de la représentation suisse à Kinshasa, que la 
garde de l'enfant  n'avait  pas pu être démontrée et  que le  requérant 
conservait le centre de ses intérêts dans sa patrie. 

Le 3 juillet 2005, A._______ a recouru contre cette décision devant le 
Tribunal  administratif  du canton de Vaud. Il  a notamment argué qu'il 

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avait dûment mentionné l'existence de son fils lors de sa demande de 
naturalisation facilitée en 1998 et que, suite au départ de sa mère, ce 
dernier avait été recueilli par ses tantes maternelles, avec lesquelles il 
vivait dans des conditions d'extrême pauvreté. Il a ajouté qu'il  n'avait 
pas demandé la venue de son fils  plus tôt,  dès lors que B._______ 
avait  toujours  vécu  avec  sa  mère  jusqu'à  son  abandon,  que  cette 
décision était difficile à accepter pour son épouse et qu'il avait aussi la 
charge de deux enfants aux études. A l'appui de son recours, il a joint 
un document légalisé par lequel la mère de son fils lui cédait la garde 
de l'enfant.

Par arrêt du 28 mars 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud 
a admis le recours, annulé la décision précitée et renvoyé le dossier 
au  SPOP  pour  complément  d'instruction  et  nouvelle  décision.  Il  a 
notamment retenu que cette autorité aurait dû ordonner un test ADN, 
afin d'éliminer les incertitudes concernant le lien de filiation entre les 
intéressés. 

Donnant suite au courrier du SPOP, A._______ a indiqué, par lettre du 
24 avril  2006, qu'il  renonçait  à faire le test précité en raison de son 
coût et de la désorganisation régnant en RDC, mais qu'il tenterait de 
réunir les documents nécessaires à ce sujet.

Par lettre du 7 mai 2006, le prénommé a exposé qu'il avait rencontré 
son fils en 1993, 1996 et 1998, qu'il lui avait régulièrement envoyé de 
l'argent pour ses besoins, que la mère de celui-ci avait quitté la RDC 
en 2003, qu'elle était titulaire d'une carte de séjour en France, qu'elle 
avait des contacts téléphoniques très réguliers avec leur fils et que ce 
dernier  vivait  chez sa tante dans la pauvreté, précisant  que celle-ci, 
sans époux,  était  elle-même mère de quatre enfants. Il  a également 
indiqué qu'il était marié et père de deux autres enfants, nés en 1977 et 
1980, tout en joignant notamment un écrit de la mère de B._______ 
daté  du  30  juin  2005  confirmant  qu'il  était  le  père  biologique  du 
prénommé et  qu'elle  lui  accordait  la  garde de leur  fils,  ainsi  qu'une 
lettre du 21 avril 2006, dans laquelle elle expliquait avoir été contrainte 
de quitter sa patrie pour « raisons politiques » et avoir laissé son fils 
chez sa soeur et sa mère.

C.
Le 14 août 2006, le SPOP a soumis le cas pour approbation à l'ODM.

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Le 22 septembre 2006, l'ODM a avisé A._______ de son intention de 
refuser  à son fils  l'entrée en Suisse et  l'approbation  à l'octroi  d'une 
autorisation de séjour, tout en lui donnant la possibilité de faire part de 
ses observations.

Dans ses déterminations du 1er octobre 2006, le prénommé a repris, 
pour  l'essentiel,  ses  explications  antérieures,  tout  en  affirmant  que 
son fils serait bien encadré en Suisse, qu'il s'y intégrerait et que si tel 
n'était  pas  le  cas,  il  serait  dans  l'obligation  de  le  renvoyer  chez  sa 
mère en France.  

Le 6 novembre 2006, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée en Suisse de 
B._______ et  d'approuver en sa faveur l'octroi  d'une autorisation de 
séjour.  Cet  Office  a  considéré  en  bref  que  A._______  n'avait  pas 
démontré entretenir une relation à ce point étroite avec son fils qu'elle 
justifierait l'octroi d'une telle autorisation en sa faveur, que la demande 
intervenait  au  moment  où  ce  dernier  était  en  train  de  terminer  sa 
scolarité obligatoire, que les circonstances tendaient à démontrer que 
cette requête avait  été déposée en premier lieu pour lui  assurer de 
meilleures chances professionnelles et sociales en Suisse et qu'il ne 
fallait pas perdre de vue que l'intéressé avait passé toute son enfance 
et son adolescence en RDC.

D.
Le  12  novembre  2006,  A._______  a  recouru  contre  cette  décision 
devant le Département fédéral de justice et police (DFJP), concluant à 
sa  « révision ».  Il  a  soutenu  qu'il  avait  entrepris  des  démarches  en 
faveur de son fils en 1998 déjà et qu'il était légitime de vouloir assurer 
un avenir meilleur pour son enfant. A l'appui de son recours, il  a en 
particulier  produit  un  courrier  de  l'Office  fédéral  de  la  police  (OFP) 
daté  du  4  juin  1998  l'informant  que  le  requérant  ne  pouvait  être 
compris  dans  sa  demande  de  naturalisation  facilitée,  dès  lors  que 
celui-ci vivait depuis sa naissance en RDC.

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 21 mars 2007. 

Invité à se déterminer sur ce préavis, le recourant a en particulier fait 
valoir,  dans  ses  déterminations  du  4  avril  2007,  que  seules  les 
autorités françaises pouvaient connaître les circonstances exactes du 
départ de Kinshasa de la mère de son fils, dès lors qu'il s'agissait plus 

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d'une fuite précipitée que d'un départ mûrement réfléchi. 

Suite à la demande du Tribunal administratif  fédéral (ci-après: le TAF 
ou le Tribunal), le recourant a, par courrier du 12 mai 2008, répondu 
qu'aucun  changement  de  circonstances  n'était  intervenu  depuis  les 
derniers échanges d'écriture et que la situation de son fils à Kinshasa 
était  toujours  plus  préoccupante,  sans  son  père,  ni  sa  mère,  à  ses 
côtés. 

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  TAF,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  de  regroupement 
familial  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF (art. 1 al. 2 LTAF).

Les recours pendants devant les commissions fédérales de recours ou 
d'arbitrage ou devant les services des recours des départements au 
1er janvier  2007  sont  traités  par  le  TAF  (dans  la  mesure  où  il  est 
compétent) selon le nouveau droit de procédure (art. 53 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 
91  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  relative  à  l'admission,  au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), telle 
que l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers 
(OLE de 1986, RO 1986 1791) et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la 
procédure d’approbation en droit  des étrangers (ci-après: OPADE de 
1983, RO 1983 535).

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Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

2.
En  revanche,  la  procédure  relative  aux  demandes  déposées  avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit (cf. art. 126 al. 2 LEtr).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 
50 et art. 52 PA).

3.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération  l'état  de  fait  et  de  droit  régnant  au  moment  où  elle 
statue,  sous  réserve  du  chiffre  1.2  ci-dessus  (cf.  ATF  129  II  215 
consid.  1.2,  publication  partielle  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003).

4.
L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec  l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que  soient  les  dispositions  prises  par  le  requérant  (art.  8  al.  2  du 
règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour 
et l'établissement des étrangers [RSEE de 1949, RO 1949 I 232]).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 

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moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère  (cf.  art.  16  al.  1  LSEE  et  art.  8  al.  1  RSEE)  et  veiller  à 
maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE).

5.

5.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE, art. 18 al. 1 et 3 LSEE et art. 1 
al. 1 let. c OPADE). 

5.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en 
matière  de  police  des  étrangers,  l'ODM  dispose  donc  de  la 
compétence  d'approuver  l'autorisation  de  séjour  que  le  SPOP  se 
propose de délivrer à B._______ (cf. ATF 130 II 49 consid. 2.1, 127 II 
49 consid. 3a et références citées). L'Office fédéral précité bénéficie 
en  la  matière  d'une  totale  liberté  d'appréciation,  dans  le  cadre  des 
prescriptions  légales  et  des  traités  avec  l'étranger  (art.  4  LSEE).  Il 
s'ensuit  que  ni  le  TAF, ni  l'ODM,  ne  sont  liés  par  les  décisions  du 
SPOP ou du Tribunal administratif  du canton de Vaud d'octroyer une 
autorisation d'entrée et de séjour à l'intéressé et peuvent parfaitement 
s'écarter de l'appréciation faite par ces autorités.

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6.  

6.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 118 Ib 153 consid. 
1b),  l'enfant étranger d'un ressortissant suisse, célibataire et âgé de 
moins de 18 ans, a droit, par application analogique de l'art. 17 al. 2 
LSEE, à l'octroi de l'autorisation d'établissement, pour autant que les 
conditions  d'admission  d'un  regroupement  familial  différé  soient 
remplies (ATF 130 II 137 consid. 2.1, 129 II 249 consid. 1.2). 

Aux termes de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE, les enfants célibataires 
de  moins  de  18  ans  ont  le  droit  d'être  inclus  dans  l'autorisation 
d'établissement de leurs parents aussi longtemps qu'ils vivent auprès 
d'eux.

Le moment déterminant pour apprécier si un tel droit existe est celui 
du dépôt de la demande de regroupement familial (cf. ATF 129 II 11 
consid.  2,  120  Ib  257  consid.  1f,  118  Ib  153  consid.  1b,  arrêt  du 
Tribunal fédéral 2A.448/2006 du 16 mars 2007 consid. 1.2).

Le 26 août 2003, A._______ avait déjà acquis la nationalité suisse par 
voie de naturalisation facilitée et son fils était encore mineur, de sorte 
qu'il  peut  se  prévaloir  d'un  droit  à  l'octroi  d'une  autorisation 
d'établissement,  pour  autant  que  les  conditions  d'admission  d'un 
regroupement familial différé soient remplies (cf. à ce sujet ATF 130 II 
137 consid. 2, 129 II 249 consid. 1.2). 

6.2 Il y a lieu ici de remarquer que l'art. 3 al. 1 let. c OLE a pour seul 
but  de  soustraire  les  membres  étrangers  de  la  famille  de 
ressortissants  suisses  à  certaines  dispositions  de  l'ordonnance  (cf. 
arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.169/2006  du  29  mai  2006  consid.  3.1). 
Contrairement  à  ce  que  laisse  entendre  l'ODM  dans  la  décision 
querellée,  cette  disposition  ne crée  pas  de  droit  à  l'obtention  d'une 
autorisation de séjour au titre du regroupement familial ni ne constitue 
le fondement d'une telle autorisation.

6.3 Il  convient  en  outre  de  relever  que  l'art.  8  de la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales  (CEDH,  RS 0.101)  n'est  pas  applicable  dans  le  cas 
présent.  Selon  la  jurisprudence  (ATF  133  II  6  consid.  1.1.2),  cette 
disposition  ne  peut  être  invoquée  que  si  l'enfant  concerné  n'a  pas 
encore atteint dix-huit ans au moment où l'autorité statue. Or, à l'heure 

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actuelle, l'intéressé a plus de dix-huit ans et rien ne permet de penser 
qu'il se trouve dans un état de dépendance à l'égard de son père en 
raison, par exemple, d'un handicap ou d'une maladie grave (ATF 130 II 
137  consid.  2.1,  129  II  11  consid.  2,  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C_194/2007 du 12 juillet 2007 consid. 2.2).

7.  

7.1 Selon la jurisprudence, le but du regroupement familial au sens de 
l'art.  17  al.  2  phr.  3  LSEE  est  de  permettre  le  maintien  ou  la 
reconstitution  d'une  communauté  familiale  complète  entre  les  deux 
parents et leurs enfants communs encore mineurs (la famille nucléaire 
[ATF 133 II 6 consid. 3.1, 129 II 11 consid. 3.1.1, 126 II 329 consid. 2a 
et  les  arrêts  cités;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.1]). Par conséquent, lorsque 
les parents font  ménage commun, la  venue des enfants mineurs en 
Suisse au titre du regroupement familial  est  en principe possible en 
tout temps sans restriction autre que celle tirée de l'abus de droit (cf. 
ATF 129 II 11 consid. 3.1.2, 126 II 329 consid. 3b).

7.2 Dans  certains  cas,  ce  but  ne  peut  être  entièrement  atteint, 
notamment lorsque les parents sont divorcés ou séparés et que l'un 
d'eux  se  trouve  en  Suisse  depuis  plusieurs  années  et  l'autre  à 
l'étranger  avec  les  enfants,  ou  lorsque  l'un  d'eux  est  décédé.  Le 
regroupement familial  ne peut  alors  être que partiel. C'est  pourquoi, 
dans  cette  hypothèse,  la  jurisprudence  soumet  ce  droit  à  des 
conditions sensiblement plus restrictives que lorsque les parents font 
ménage commun: il  n'existe ainsi pas un droit inconditionnel de faire 
venir auprès du parent établi en Suisse des enfants qui ont grandi à 
l'étranger dans le giron de leur autre parent (cf. ATF 133 II précité ibid., 
129 II  11  consid. 3.1.3)  Il  en  va de même lorsque,  par  exemple en 
raison du décès de l'autre parent ou pour d'autres motifs, l'éducation 
des enfants à l'étranger n'a pas été assurée par un parent  au sens 
étroit  (père  ou  mère),  mais  par  des  personnes  de  confiance,  par 
exemple des proches parents (grands-parents,  frères et  soeurs plus 
âgés....) (cf. ATF 133 II précité ibid., 129 II 11 consid. 3.1.4, 125 II 585 
consid. 2c et les arrêts cités).

La reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose alors 
que  le  parent  établi  en  Suisse  ait  maintenu  avec  ses  enfants  une 
relation  familiale  prépondérante  en  dépit  de  la  séparation  et  de  la 

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distance ou qu'un changement important de circonstances, notamment 
d'ordre  familial,  se  soit  produit,  rendant  nécessaire  la  venue  des 
enfants  en  Suisse,  comme  par  exemple  une  modification  des 
possibilités de leur prise en charge éducative à l'étranger (cf. ATF 133 
II précité ibid.,129 II 11 consid. 3.1.3, 126 II 329 consid. 3b, 124 II 361 
consid. 3a).

7.3 Le Tribunal fédéral a constaté que les principes appliqués par la 
Cour européenne des droits de l'homme en matière de regroupement 
partiel  et  différé  (arrêt  Tuquabo-Tekle  c. Pays-Bas,  du  1er décembre 
2005, no 60665/00) ne remettaient pas en cause sa pratique tendant à 
tenir compte de l'âge des enfants concernés et de leurs chances de 
pouvoir s'intégrer en Suisse. Il a ainsi confirmé sa jurisprudence selon 
laquelle il y avait lieu, dans chaque cas, de prendre en considération 
l'ensemble  des  circonstances  particulières,  soit  la  situation 
personnelle  et  familiale  de  l'enfant,  ainsi  que  ses  réelles  chances 
d'intégration.  A  cet  égard,  le  nombre  d'années  qu'il  a  vécues  à 
l'étranger et la force des attaches familiales, sociales et culturelles qu'il 
s'est créées dans son pays d'origine, de même que l'intensité de ses 
liens avec le parent établi en Suisse, son âge, son niveau scolaire et 
encore  ses  connaissances  linguistiques,  sont  des  éléments 
primordiaux  dans  la  pesée  des  intérêts  en  présence.  Un  soudain 
déplacement de son cadre de vie peut en effet constituer un véritable 
déracinement  pour  lui  et  s'accompagner  de  grandes  difficultés 
d'intégration  dans  un  nouveau  pays  d'accueil.  C'est  pourquoi,  il  se 
justife autant que possible de privilégier la venue en Suisse de jeunes 
enfants, mieux à même de s'adapter à un nouvel environnement que 
des adolescents ou des enfants proches de l'adolescence (ATF 133 II 
précité,  consid. 3.1.1 et 5.3; voir  également arrêt du Tribunal fédéral 
2C_507/2007 du 20 novembre 2007, consid. 3.1).

D'une  manière  générale,  plus  un  enfant  aura  vécu  longtemps  à 
l'étranger et se trouvera à un âge proche de la majorité, plus les motifs 
justifiant  le  déplacement  de  son  centre  de  vie  devront  apparaître 
impérieux  et  solidement  étayés.  Le  cas  échéant,  il  y  aura  lieu 
d'examiner s'il existe sur place des alternatives concernant sa prise en 
charge  éducative  qui  correspondent  mieux  à  sa  situation  et  à  ses 
besoins  spécifiques,  surtout  si  son  intégration  en  Suisse  s'annonce 
difficile au vu des circonstances et si les liens affectifs avec le parent 
établi dans ce pays n'apparaissent pas particulièrement étroits.

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Pour apprécier l'intensité de ceux-ci, il faut notamment tenir compte du 
temps que l'enfant et le parent concernés ont passé ensemble avant 
d'être  séparés,  et  examiner  dans  quelle  mesure  ce  parent  a 
concrètement  réussi  depuis  lors  à  maintenir  avec  son  enfant  des 
relations privilégiées malgré la distance et l'écoulement du temps, en 
particulier  s'il  a  eu  des  contacts  réguliers  avec  lui  (au  moyen  de 
visites,  d'appels  téléphoniques  ou  de  lettres),  s'il  a  gardé  la  haute 
main  sur  son  éducation  et  s'il  a  subvenu  à  son  entretien.  Il  y  a 
également  lieu,  dans  la  pesée  des  intérêts,  de  prendre  en 
considération les raisons qui ont conduit le parent établi en Suisse à 
différer le regroupement familial, ainsi que sa situation personnelle et 
familiale et ses possibilités concrètes de prise en charge de l'enfant 
(ATF 133 II précité consid. 3 et 5 p. 9ss et 14ss, voir aussi les arrêts du 
Tribunal  fédéral  2C_319/2007  du  2  octobre  2007,  consid.  3, 
2A.92/2007 du 21 juin 2007, consid. 3.1 et 2A.448/2006 du 16 mars 
2007 consid. 4).

Le refus d'une autorisation de séjour n'est en tout cas pas contraire au 
droit  fédéral  lorsque  la  séparation  résulte  initialement  de  la  libre 
volonté  du  parent  lui-même,  lorsqu'il  n'existe  pas  d'intérêt  familial 
prépondérant à une modification des relations prévalant jusque-là ou 
qu'un  tel  changement  ne  s'avère  pas  impératif  et  que  les  autorités 
n'empêchent  pas  les  intéressés  de  maintenir  les  liens  familiaux 
existants (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366s., cf. également l'arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.1).

8.

8.1 En  l'espèce,  B._______ est  né  hors  mariage  en  1990.  Il  est 
constant que le prénommé a vécu en RDC depuis sa naissance, qu'il y 
a effectué toute sa scolarité et qu'il y a ainsi passé les années les plus 
importantes pour son développement personnel. Il est donc indéniable 
qu'il a ses principales attaches sociales et culturelles dans sa patrie. 
Sur  le  plan  familial,  selon  les  indications  fournies  par  le  recourant, 
l'intéressé a vécu avec sa mère jusqu'à l'âge de presque treize ans, 
lorsque celle-ci a décidé de partir vivre en France en 2003. Il a alors 
été pris en charge par l'une de ses tantes en RDC. A ce stade, il sied 
tout  particulièrement  de  relever  que  le  recourant,  qui  vit  en  Suisse 
depuis 1970 et qui  a obtenu la nationalité suisse en 1998, disposait 
juridiquement d'une réelle possibilité de faire venir son fils en Suisse 
depuis  de  nombreuses  années  et  que  ce  dernier  entrait  dans  sa 

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période  d'adolescence  et  était  en  train  de  terminer  sa  scolarité 
obligatoire,  au  moment  où  il  a  sollicité  le  regroupement  familial. 
Certes, le recourant soutient avoir entrepris les premières démarches 
en 1998 déjà (cf. recours du 12 novembre 2006). Il convient toutefois 
de  constater  que  cet  argument  tombe à  faux.  En  effet,  même si  le 
recourant a inclus son fils dans sa demande de naturalisation facilitée 
en 1998, ce n'est qu'au mois d'août 2003, soit  cinq ans plus tard et 
plus de treize ans après la naissance de cet enfant, qu'il  a entrepris 
des démarches concrètes visant à le faire venir en Suisse auprès de 
lui,  quand bien même l'OFP avait  attiré son attention sur le fait  que 
B._______ devait résider en Suisse pour pouvoir être compris dans sa 
demande de naturalisation (cf. lettre du 4 juin 1998). Force est donc de 
reconnaître que l'intéressé, du fait que c'est sa mère d'abord, puis sa 
tante en RDC qui se sont occupées de lui depuis son tout jeune âge, 
dispose  incontestablement  d'importantes  attaches  dans  son  pays 
d'origine. 

Selon la jurisprudence précitée,  B._______ - aujourd'hui majeur - ne 
pourrait,  compte tenu de ces circonstances, obtenir  une autorisation 
de séjour en Suisse en vertu du regroupement familial que s'il avait au 
moins  entretenu  une  relation  prépondérante  avec  son  père.  A  cet 
égard, le recourant allègue avoir des relations régulières avec son fils, 
notamment par le biais d'échanges téléphoniques ou épistolaires, ainsi 
que  par  l'envoi  d'argent  et  de  cadeaux,  souvent  par  l'intermédiaire 
d'amis qui se rendaient dans ce pays. Le Tribunal estime cependant 
que l'on ne saurait assimiler de tels actes à la responsabilité principale 
de l'éducation de l'enfant du recourant, d'autant moins que celui-ci n'a 
pu démontrer avoir régulièrement envoyé au pays, via Western Union, 
des contributions destinées à son fils  que depuis le  mois de janvier 
2003, soit seulement quelques mois avant le dépôt de sa demande de 
regroupement  familial.  En  tout  état  de  cause,  le  fait  que  de  tels 
contacts  existent  entre  le  père  et  son  enfant  n'a  rien  que  de  très 
naturel  et  ne  saurait,  à  lui  seul,  suffire  à  conférer  à  cette  relation 
familiale  le  caractère  prépondérant  exigé  par  la  jurisprudence  du 
Tribunal fédéral. Pour qu'il en fût ainsi, il eût fallu que, pendant toute la 
période  de  son  absence,  le  recourant  assumât  la  responsabilité 
principale de l'éducation de son enfant en intervenant, à distance, de 
manière décisive pour régler son existence au moins dans les grandes 
lignes,  au  point  de  reléguer  pratiquement  la  mère,  puis  la  tante  de 
l'enfant  au  rôle  de  simple  exécutant.  Or,  un  tel  comportement  ne 
ressort pas des pièces du dossier, d'autant que le recourant n'a jamais 

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vécu avec son fils et qu'il ne s'est rendu, selon ses dires, que trois fois 
dans sa patrie pour le rencontrer (cf. lettre du 7 mai 2006). Il n'apparaît 
d'ailleurs pas que le recourant soit intervenu de manière concrète pour 
pallier des carences éducatives, l'aiguiller dans ses choix ou l'assister 
dans  son  parcours  de  vie.  Sans  remettre  en  cause  l'affection  que 
A._______ porte à son fils, le Tribunal ne saurait manifestement pas 
considérer que B._______ a entretenu une relation familiale principale 
avec son père domicilié en Suisse. 

8.2 Le  recourant  a  justifié  sa  décision  de  différer  la  demande  de 
regroupement  familial  par  le  fait que  B._______  avait  toujours  vécu 
avec sa mère jusqu'au départ de celle-ci pour la France en 2003, que 
cette décision était également difficile à accepter pour son épouse et 
qu'il  avait  encore  la  charge  de  deux  autres  enfants  aux  études  (cf. 
recours du 3 juillet 2005). Pareilles allégations ne sont pas suffisantes 
pour  démontrer  l'existence  d'un  lien  familial  particulièrement  étroit 
entre le recourant et son fils, si l'on prend en considération le fait que 
le père a attendu que son fils ait plus de treize ans pour solliciter le 
regroupement familial en sa faveur, comme déjà souligné ci-dessus. 

Même si le Tribunal convient que A._______ a pu se trouver dans une 
position  peu  commode  pour  les  raisons  familiales  et  économiques 
invoquées, il n'en demeure pas moins qu'il a agi en connaissance de 
cause  et  qu'il  ne  saurait  dès  lors  opposer  à  l'autorité  un  choix, 
personnel et assumé, pour légitimer le dépôt tardif de sa demande de 
regroupement  familial.  En  outre,  le  départ,  pour  des  « raisons 
politiques » (cf. lettre du 21 avril 2006), de la mère du requérant pour 
la  France  en  2003  a  certes  conduit  à  modifier  la  prise  en  charge 
éducative de l'intéressé et a affecté son quotidien. Toutefois, âgé de 
presque  treize  ans,  le  requérant ne  nécessitait  déjà  alors  plus  les 
mêmes soins et la même attention qu'un jeune enfant. Il ne fait guère 
de doute que le fait de vivre chez l'une de ses tantes, elle-même déjà 
mère de quatre enfants (cf. lettre du 7 mai 2006), n'était pas forcément 
une situation idéale pour le requérant et qu'elle n'aurait peut-être pas 
pu être envisagée si  celui-ci  avait  encore été un enfant. Néanmoins, 
l'intéressé ne s'est pas retrouvé isolé ou abandonné en RDC, où il a 
pu compter sur la solidarité familiale. Certes, le recourant affirme que 
son fils vivrait dans la pauvreté et que sa situation serait toujours plus 
préoccupante sans sa mère, ni son père, à ses côtés (cf.  courrier du 
12 mai 2008). Il sied toutefois de relever que ce dernier est désormais 
âgé de plus de dix-huit ans, et peut donc se prendre en charge, avec 

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l'aide de sa parenté vivant  en RDC, et que son père peut  très bien 
continuer à subvenir à ses besoins et à financer, le cas échéant, ses 
études depuis la Suisse, comme il prétend d'ailleurs l'avoir toujours fait 
(cf. courrier du 7 mars 2004).  En l'absence d'autres éléments,  on ne 
voit donc pas de motif  propre à justifier un regroupement familial  en 
Suisse.

8.3 Cela  étant,  l'ensemble  des  éléments  du  dossier  amènent  le 
Tribunal à la conclusion que la demande de regroupement familial dont 
est  recours  vise  avant  tout  à  permettre  à  B._______ de  trouver  en 
Suisse de meilleures conditions de vie et d'études et non pas d'être 
enfin réuni avec son père, dont il a toujours vécu séparé. Le recourant 
a d'ailleurs déclaré à cet égard qu'il  avait l'intention de s'occuper de 
l'éducation  de  son  fils,  plus  particulièrement  de  sa  formation 
professionnelle (cf. courrier du 25 mars 2004). Il apparaît ainsi que ce 
sont avant tout des raisons de convenance personnelle et matérielle, 
qui ont déterminé le dépôt de la demande litigieuse, plutôt que le souci 
de reconstituer la cellule familiale. De telles raisons ne sauraient être 
prises en compte dans le cadre du regroupement familial, dont le but 
n'est pas d'assurer aux enfants un avenir plus favorable en Suisse (cf. 
en ce sens notamment l'ATF 130 II 1 consid. 2.1; voir aussi les arrêts 
du  Tribunal  fédéral  2A.597/2002  du  2  avril  2003,  consid.  4.3,  et 
2A.526/2002 du 19 février 2003, consid. 4.4). 

Au  demeurant,  le  Tribunal  constate  qu'il  n'est  nullement  démontré 
qu'une  émigration  vers  la  Suisse  répondrait  au  mieux  aux  besoins 
spécifiques de B._______. En effet, le prénommé a été exclusivement 
scolarisé en RDC. Il  a par ailleurs toujours vécu tantôt auprès de sa 
mère, tantôt auprès de sa tante maternelle, qui s'en sont occupées et 
l'ont élevé. En dehors de quelques périodes de vacances, il n'a jamais 
partagé le quotidien de son père. Il  n'est par ailleurs jamais venu en 
Suisse.  Mis  côte  à  côte,  ces  considérations  laissent  présager 
d'importantes complications liées à un déplacement de son centre de 
vie en Suisse, lequel impliquerait une séparation d'avec sa tante, avec 
laquelle il vit depuis 2003, un déracinement socio-culturel, une mise à 
niveau scolaire et  de probables complications dans la poursuite  des 
études  ou  d'une  formation  complémentaire.  Il  incombe  plutôt  au 
recourant de soutenir financièrement son fils, désormais majeur, pour 
lui assurer sur place un avenir décent. Il est certain que les conditions 
économiques qui prévalent en Suisse sont nettement plus favorables 
que celles existant en RDC. Cet unique critère n'est pourtant pas en 

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mesure  de  contrebalancer  les  profonds  bouleversements  auxquels 
l'intéressé serait confronté en cas de regroupement familial différé. 

Force est de retenir par conséquent qu'il n'existe pas de changement 
de  circonstances  justifiant  la  venue  -  tardive  -  de  B._______ en 
Suisse, et que celle-ci vise avant tout à lui assurer une formation peut-
être  plus  adéquate  ainsi  qu'un  avenir  plus  favorable  sur  le  plan 
matériel,  motifs  qui,  bien  qu'honorables,  ne  sauraient  être  pris  en 
compte dans l'examen des conditions du regroupement familial. 

Il  convient au demeurant de constater que, comme l'a pertinemment 
relevé l'autorité intimée, dans son préavis du 21 mars 2007, la mère 
de  l'intéressé  n'a  jamais  expliqué  les  raisons  pour  lesquelles  elle 
n'avait  pas  emmené  son  fils  avec  elle  en  2003.  Le  recourant  a 
néanmoins allégué, dans ses déterminations du 1er octobre 2006, que 
si  son  fils  ne  parvenait  pas  à  s'intégrer  en  Suisse,  il  serait  dans 
l'obligation de le renvoyer chez sa mère en France. Au vu de ce qui 
précède, l'intéressé pourrait,  le cas échéant,  rejoindre sa mère dans 
ce pays, étant rappelé que c'est avec elle qu'il a vécu jusqu'en 2003 et 
que  celle-ci  a  également  des  contacts  téléphoniques  très  réguliers 
avec lui (cf. lettre du recourant du 7 mai 2006). 

8.4 B._______ n'obtenant pas d'autorisation de séjour dans le canton 
de Vaud, c'est à bon droit également que l'Office fédéral a refusé de lui 
délivrer une autorisation d'entrée en Suisse destinée à lui  permettre 
de se rendre en ce pays aux fins d'y séjourner durablement.

9.
Il s'ensuit que la demande de regroupement familial formée en faveur 
de B._______ s'avère mal fondée.

Par  sa  décision  du  6  novembre  2006,  l'ODM  n'a  ni  violé  le  droit 
fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière  inexacte  ou 
incomplète; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (art. 
49 PA). 

Partant,  le  recours  est  rejeté  et  il  y  a  lieu  de  mettre  des  frais  de 
procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, de Fr. 700.-, sont mis à la charge du recourant. 
Ce montant est compensé par l'avance de frais versée  le 30 janvier 
2007. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 2 071 271 en retour
- en  copie  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  avec 

dossier VD 757'871 en retour

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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