# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f2d7f94-9a9d-5b48-ad84-dc4fed6c64e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.08.2020 C/28396/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-28396-2019_2020-08-04.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 
le 06.08.2020. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourante : Intimée : 
A______ SÀRL 
c/o Me CRISANTE Marco 
Rue du Conseil-Général 18 
1205 Genève 
 

B______ [caisse de compensation] 
______ 
______ 
______ 
 

C/28396/2019 ACJC/1087/2020 

DU MARDI 4 AOUT 2020 

Vu le jugement JTPI/7005/2020 du 8 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du jugement); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 juin 2020 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Attendu que le 17 juillet 2020, la CAISSE [de compensation] B______ a acquiescé au 
recours; 
Que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle 
faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne 
sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 241, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7005/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 8 juin 2020 dans la cause C/28396/2019-5 SFC 
(sans poursuite préalable). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 750 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline 
ERARD, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 

al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.