# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b6e1cc9-499b-5dcd-97d3-f2b39f35105b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.12.2018 P/3535/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3535-2018_2018-12-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/3535/2018 

P/5372/2018 

P/8914/2018 ACPR/777/2018 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 18 décembre 2018 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à [l'établissement pénitentiaire] B______, ______, comparant en 

personne, 

recourant, 

 

contre des ordonnances rendues par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/3 - 

P/3535/2018 – P/5372/2018 – P/8914/2018 

Vu  

 le courrier de A______ du 24 juillet 2018 au Ministère public,  

 la transmission le 14 août 2018 de cette lettre à la Chambre de céans, le Ministère 
public considérant qu'elle valait recours contre les ordonnances rendues sur défaut 
dans les P/35335/2018, P/5372/2018 et P/8914/2018 à la suite d'ordonnances 
pénales des 21 février 2018, 7 mars 2018 et 16 mai 2018; 

 la demande du 24 septembre 2018 de la Direction de la procédure, adressée en 
recommandé au recourant, de mise en conformité; 

 l'absence de réponse du recourant; 

 

Attendu que  

 le recourant conteste "les décisions de détention de 10 mois" au motif qu'il avait 
déjà fait quatre fois recours et avait donné son adresse au C______ [lieu d’accueil, 
de soutien et de réinsertion socio-professionnelle pour les personnes en situation de 
précarité], sans aucune autre précision; 

 il a été invité à préciser, par écrit, la ou les décision-s qu'il entendait attaquer et les 
critiques qu'il leur faisait, dans le délai imparti, faute de quoi il ne serait pas entré 
en matière sur son recours; 

 le recourant, bien qu'atteint au vu du track and trace de la Poste, n'a pas répondu à 
la demande; 

 à ce jour, ce dernier n’a pas effectué la mise en conformité, de sorte qu'il ne sera 
pas entré en matière sur le recours, 

 il sera statué sans frais. 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

P/3535/2018 – P/5372/2018 – P/8914/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).