# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b9b3c22-c45f-5016-a03c-86a1dd1007dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.04.2021 C/26177/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26177-2016_2021-04-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 9 avril 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26177/2016 ACJC/434/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 8 AVRIL 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juin 2019, 

comparant en personne, 

et 

B______, sise ______, intimée, comparant par Me Sidonie Morvan, avocate, rue Bovy-
Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection 

de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/26177/2016 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 26 février 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement rendu le 21 juin 2019 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/26177/2016; 

Que, par décision du 3 mars 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 3 avril 2020 

pour verser une avance de frais fixée à 1'900 fr.; 

Que A______ a sollicité l'assistance judiciaire, ce qui lui a été refusé par arrêt définitif 

de la Cour du 9 décembre 2020; 

Que, par décision du 26 février 2021, un ultime délai a été fixé à A______ au 16 mars 

2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 

fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 

irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/26177/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9249/2019 

rendu le 21 juin 2019 par le Tribunal de première instance en la cause C/26177/2016. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Mesdames Verena PEDRAZZINI-

RIZZI et Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.