# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 996c18d2-ece7-5bc3-88a3-456d5809f83e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2014 A/4219/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4219-2013_2014-01-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4219/2013 ATAS/106/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 janvier 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur BT__________, domicilié à GENEVE recourant 

 

contre 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE  

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/4219/2013 

- 2/2 -

Attendu en fait que par décision du 14 octobre 2013, confirmée sur opposition le 19 

novembre 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-

après la Caisse) a réclamé à Monsieur BT__________ le remboursement de la somme 

de 2'289 fr., représentant les rentes complémentaires AVS versées à tort pour son fils, 

BE__________, de juillet à septembre 2013 ; 

Que l’assuré a interjeté recours le 18 décembre 2013 contre ladite décision ; 

Que la Chambre de céans a invité la Caisse à lui faire parvenir sa détermination et son 

dossier d’ici au 4 février 2014 ; 

Que par courrier du 10 janvier 2014, l’assuré a déclaré retirer son recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 

(LAVS; RS 831.10) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 18 décembre 2013 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le