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**Case Identifier:** 9f3b2c6f-9e14-52bf-a8c4-d842abe88e75
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.10.2025 C/3196/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3196-2021_2025-10-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 octobre 2025, 

ainsi qu'au Tribunal de première instance et au Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3196/2021 ACJC/1437/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 

28ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juin 2025, 

représentée par Me N______, avocat, ______ [GE],  

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Daniela LINHARES, 

avocate, MALBUISSON AVOCATS, galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 

1211 Genève 1, 

2) Les mineurs C______ et D______, autres intimés, p.a. et représentés par leur 

curateur de représentation, Me E______, avocat. 

 

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C/3196/2021 

EN FAIT 

A. a. A______, née le ______ 1984, et B______, né le ______ 1972, tous deux 
ressortissants espagnols, sont les parents non mariés des enfants C______ et 

D______, nés à F______ (Espagne) respectivement le ______ 2018 et le ______ 

2020. 

 A______ et B______ travaillent pour la compagnie d'aviation G______, la 
première comme hôtesse de l'air et le second comme pilote de ligne. Dès 2007, ils 

ont entretenu une relation sentimentale à distance, chacun travaillant dans une ville 

différente. En 2014, A______ s'est installée à Genève, tout en continuant à se rendre 

régulièrement en Espagne. En juin 2019, elle a emménagé dans un appartement de 

4 pièces situé au H______ [GE], où le couple a vécu dès cette date avec les enfants. 

Le couple s'est séparé fin décembre 2020, date à laquelle B______ a quitté le 

logement familial. Il a été hébergé quelques mois par I______ avant d'emménager 

dans son propre logement. Il réside actuellement dans un appartement de 5 pièces 

situé au H______.  

b. Depuis la séparation, B______ n'a pas pu voir ses enfants de façon régulière et 
suivie, en raison du contexte hautement conflictuel entre les parents, chacun 

reprochant à l'autre des violences physiques et psychologiques, ce qui a donné lieu, 

notamment, à l'intervention de la police et au prononcé, le 6 février 2021, d'une 

mesure d'éloignement administratif de dix jours à l'encontre de B______. Plusieurs 

altercations entre adultes - impliquant les parents, mais aussi les grands-parents 

maternels (ceux-ci s'occupant de C______ et D______ en l'absence de leur mère) 

et I______ - se sont produites en présence des enfants, en 2021 et en 2022, au cours 

desquelles des insultes, des menaces et des coups auraient été échangés. 

Dans ce contexte, les parents ont chacun déposé des plaintes pénales en cascade l'un 

contre l'autre, notamment des chefs d'injures, menaces, voies de fait et lésions 

corporelles simples. Ces plaintes font l'objet de la procédure pénale P/1______/2021 

pendante devant le Ministère public, à laquelle ont également participé I______ et 

les parents de A______. 

c. Le 8 février 2021, la situation familiale a été signalée au Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (TPAE), qui a ouvert une procédure (C/2______/2021) et 

sollicité un rapport d'évaluation au Service de protection des mineurs (SPMi). 

d. Le 17 février 2021, A______ a saisi le Tribunal de première instance (ci-après : 
le Tribunal) d'une requête tendant à l'attribution de la garde exclusive de C______ 

et D______ à elle-même, à la fixation des relations personnelles avec le père et à la 

condamnation de B______ au paiement de contributions à l'entretien des enfants. 

En parallèle, le 23 février 2021, B______ a saisi le TPAE d'une "demande en 

modification de la garde et fixation des relations personnelles", tendant à 

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l'instauration d'une garde alternée sur les enfants. Sur mesures provisionnelles, il a 

sollicité l'octroi d'un large droit de visite en sa faveur. Pour raison de compétence, 

cette demande a été transmise au Tribunal. 

Devant le juge conciliateur, A______ et B______ ont signé deux transactions 

judiciaires, sur mesures provisionnelles, les 29 avril et 10 juin 2021. Aux termes de 

ces transactions, le Tribunal a, notamment, instauré une curatelle d'organisation et 

de surveillance des relations personnelles, réservé au père un droit de visite sur les 

enfants - à raison d'un samedi sur deux, de 10h à 17h, et en sus, pour C______, tous 

les mardis et mercredis, de 17h à la sortie de la crèche jusqu'à 18h30, le passage des 

enfants devant se dérouler dès que possible au Point rencontre et, dans l'intervalle, 

à l'arrêt de bus J______ - et donné acte à B______ de son engagement de contribuer 

à l'entretien de C______ et de D______ à raison de 800 fr. par mois et par enfant, 

allocations familiales non comprises, dès juillet 2021. 

Aucun accord n'ayant été trouvé sur le fond, le Tribunal a délivré aux parties 

l'autorisation de procéder à l'issue de l'audience du 10 juin 2021. 

e. Le 20 juillet 2021, le SPMi, entité chargée de la curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles, a informé le TPAE que le passage des 

enfants par le Point rencontre était difficile vu les horaires d'ouverture de cette 

structure. Compte tenu de l'intensité du conflit parental, le passage des enfants à 

l'arrêt de bus entre le père et les grands-parents maternels ne permettait pas d'éviter 

les altercations intrafamiliales. Pour éviter que les enfants ne soient exposés à de la 

violence, voire à de la maltraitance lors des échanges, il convenait d'assurer le bon 

déroulement des passages hors du Point rencontre. Le SPMi a ainsi invité le TPAE 

à fixer le droit de visite du père le samedi à quinzaine avec passage au Point 

rencontre et en sus, pour C______, tous les mardis et mercredis à 17h depuis la 

sortie de la crèche jusqu'à 18h avec passage au poste de police du quartier, et 

préconisé des modalités légèrement modifiées pendant les vacances d'été. 

Par ordonnance du 27 juillet 2021, le TPAE, statuant à titre superprovisionnel, a 

fixé le droit de visite du père conformément aux recommandations du SPMi. 

f. Dans son rapport d'évaluation sociale du 18 août 2021, le SEASP a recommandé 
au Tribunal, notamment, d'attribuer la garde à la mère, de réserver un large droit de 

visite au père et de maintenir la curatelle d'organisation et de surveillance du droit 

de visite. Le SEASP a relevé que les enfants vivaient avec leur mère depuis la 

séparation et que celle-ci s'en occupait adéquatement. Les visites paternelles se 

passaient bien, étant toutefois précisé que la mère avait empêché le père de voir les 

enfants durant plusieurs semaines au printemps 2021. 

g. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 septembre 2021, le TPAE a dit 
que le droit de visite du père sur les enfants s'exercerait chaque semaine, du 

mercredi après la crèche au jeudi à l'entrée de la crèche, un weekend sur deux, du 

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samedi matin au dimanche soir, avec passage par le Point de rencontre (avec un 

temps de battement), ainsi que la moitié des vacances scolaires, avec passage par le 

Point rencontre. Il a maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles et exhorté les parents à entreprendre une médiation familiale. 

h.a Par acte reçu par le Tribunal le 13 septembre 2021, les mineurs C______ et 
D______, représentés par A______, et celle-ci, agissant pour elle-même, ont formé 

une action alimentaire et en fixation des relations personnelles à l'encontre de 

B______, objet de la présente cause. 

A______ a allégué qu'en raison des absences répétées de B______, elle avait 

fréquemment sollicité l'aide de ses parents pour prendre en charge les enfants, dont 

elle s'était toujours occupée pendant la vie commune. A la naissance de D______, 

elle avait diminué son taux d'activité à 80%. Selon elle, B______ n'arrivait pas à 

préserver les enfants du conflit parental et les exposait à des scènes de violence, de 

sorte que l'on pouvait douter de ses capacités parentales. De son côté, elle avait 

toujours favorisé les rapports des enfants avec leur père, malgré les pressions que 

ce dernier exerçait sur elle. Elle s'inquiétait du fait que, lorsqu'il exerçait son droit 

de visite, B______ confiait souvent les enfants à I______, avec qui elle ne 

s'entendait pas, plutôt que de les laisser sous sa garde. 

h.b Par acte déposé au Tribunal le 10 octobre 2021, B______ a formé une action 
alimentaire et en fixation des droits parentaux, également objet de la présente cause, 

concluant notamment à ce que la garde exclusive des enfants lui soit octroyée et à 

ce qu'un droit de visite usuel soit réservé à la mère, subsidiairement à ce qu'une 

garde alternée soit instaurée. 

Il a allégué que pendant la vie commune, A______ l'avait déjà empêché de voir les 

enfants durant certaines périodes. La situation s'était fortement dégradée en 

septembre 2020, notamment en raison de la présence du grand-père maternel, qui 

vivait avec la famille à Genève toute la semaine, sans jamais rentrer en Espagne, et 

de l'attitude agressive de la grand-mère maternelle envers lui-même, étant précisé 

que cette dernière venait souvent à Genève les weekends. Suite à la séparation, 

A______ ne l'avait autorisé à voir les enfants que de façon irrégulière et selon son 

bon vouloir, ce qui l'avait contraint à multiplier les requêtes de mesures urgentes 

devant le Tribunal et le TPAE afin de pouvoir exercer son droit de visite. Il avait 

réduit son taux d'activité à 90% pour passer plus de temps avec les enfants, étant 

précisé qu'un pilote de ligne travaillant à 90% était plus disponible qu'une hôtesse 

de l'air travaillant à 80%. 

i. Le 19 novembre 2021, A______ a retiré toutes ses plaintes pénales contre 
B______ "dans un esprit d'apaisement et pour le bien [des] enfants". 

j. Dans sa réponse du 17 décembre 2021, B______ a conclu au rejet de l'action 
alimentaire et en fixation des relations personnelles du 13 septembre 2021 et 

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persisté dans les conclusions de sa demande du 10 octobre 2021. Sur mesures 

superprovisionnelles et provisionnelles, il a conclu à ce que le Tribunal ordonne à 

A______ de lui remette les pièces d'identité et les cartes d'assurance-maladie des 

enfants, à chaque droit de visite et à chaque fois qu'il serait en vacances avec eux, 

sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

Le même jour, le Tribunal a prononcé les mesures superprovisionnelles requises. 

k. Dès septembre 2022, B______ n'a plus été en mesure d'exercer son droit de visite 
sur sa fille pendant la semaine (cf. supra let. g), A______ refusant d'amener 

C______ à la crèche pour que le père vienne y récupérer les enfants, au motif que 

la mineure - qui venait d'intégrer l'école primaire - ne fréquentait plus la crèche. 

l. Dans son rapport complémentaire du 4 octobre 2022, le SEASP a confirmé son 
préavis du 18 août 2021 s'agissant de la garde et des relations personnelles, exposant 

qu'un changement dans la prise en charge des enfants ne se justifiait pas en l'état, 

les capacités parentales de la mère n'ayant pas soulevé d'inquiétude particulière. Le 

SEASP a toutefois souligné que l'intervention du SPMi avait été nécessaire pour 

préserver les relations père-enfants. A______ peinait à légitimer B______ dans son 

rôle de père et aucun compromis n'avait pu être trouvé avec le SPMi pour adapter 

les modalités des visites s'agissant du lieu de passage des enfants. La mère imposait 

son organisation et empêchait C______ de voir son père en semaine, estimant que 

celui-ci ne proposait pas une organisation assez stable pour les enfants. Or rien ne 

s'opposait à l'élargissement des relations personnelles. Selon les constatations du 

Point rencontre, B______ était un père attentionné et affectueux, qui adoptait une 

attitude adaptée aux besoins des enfants et collaborait bien avec les intervenants. 

Les deux parents représentaient une figure d'attachement auprès des enfants et ceux-

ci devaient pouvoir s'appuyer sur chacun d'eux.  

m. Le 10 janvier 2023, le SPMi a informé le Tribunal de son inquiétude quant à 
l'évolution de la situation, A______ ayant refusé à plusieurs reprises d'amener 

D______ à la crèche, ce qui entravait l'exercice du droit de visite. Vu l'attitude de 

la mère, le SPMi craignait que les enfants n'aient plus accès à leur père de manière 

suivie, étant précisé que ceux-ci avaient de la peine à se séparer de lui à la fin des 

visites, ce qui pouvait se manifester par des pleurs. Vu le jeune âge des mineurs, il 

devenait urgent d'organiser les passages par le biais de la crèche pour D______ et 

de l'école pour C______, afin d'éviter que les parents ne se croisent et afin d'assurer 

que les enfants puissent continuer à voir leur père. 

Le 22 février 2023, le SPMi a informé le Tribunal que A______ n'avait pas respecté 

le calendrier fixant le droit de visite du père pendant les vacances de février. Il 

devenait urgent "que la situation évolue au risque que [le père] ne puisse plus du 

tout avoir de liens avec ses enfants".  

n. Le 17 avril 2023, B______ a requis, sur mesures superprovisionnelles, qu'il soit 
ordonné à A______ de lui remettre les enfants - munis de leurs pièces d'identité et 

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cartes d'assurance-maladie - le jour même à 19h, comme prévu par le calendrier du 

SPMi, afin qu'il puisse exercer son droit de visite pour les vacances de Pâques, sous 

la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Il a indiqué que A______ avait, à 

nouveau, annulé des visites prévues en mars 2023, sans motif valable. Le 16 avril 

2023, il avait porté plainte pénale contre elle du chef de violation du devoir 

d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). 

Le 17 avril 2023, le Tribunal a prononcé les mesures superprovisionnelles requises. 

o. Lors de l'audience du 15 mai 2023, le Tribunal a entendu deux collaboratrices du 
SPMi en qualité de témoins. Celles-ci ont déclaré que le droit de visite de B______ 

ne pouvait pas être exercé régulièrement, A______ ayant annulé plusieurs visites. 

Le père était collaborant et facilement joignable, au contraire de la mère, avec qui 

la communication se faisait uniquement par courriel; elle ne répondait pas à son 

téléphone et ne respectait pas le calendrier des visites. Le père employait une 

nounou agréée, mais la mère exprimait des craintes à l'idée que les enfants soient 

pris en charge par des personnes qu'elle ne connaissait pas. 

A______ a déclaré s'opposer à ce que le droit de visite du père s'exerce durant la 

semaine. Elle s'inquiétait pour leur santé mentale et psychique, sachant qu'ils 

côtoyaient des femmes différentes lorsqu'ils étaient chez leur père. Au retour des 

visites, ils étaient "hystériques, irrespectueux, […] sales, affamés et épuisés". 
B______ peinait à leur fixer des limites. La "véritable guerre pénale" que le précité 

menait contre elle-même et sa famille empêchait toute communication constructive. 

A cinq ou six reprises, elle n'avait pas amené D______ à la crèche car elle savait, 

pour avoir consulté les plannings de vol de G______, que le père travaillait tôt, de 

sorte qu'une tierce personne devrait passer la nuit avec l'enfant. B______ ne pouvait 

plus exercer son droit de visite sur C______ le mercredi, car celle-ci fréquentait 

"l'école", alors que l'ordonnance du TPAE du 14 septembre 2021 mentionnait "la 

crèche" comme lieu de passage. Elle avait refusé de lui confier les enfants à Pâques 

car il travaillait et ne pouvait pas s'en occuper personnellement. 

B______ a sollicité la garde exclusive des enfants, avec l'octroi d'un large droit de 

visite à la mère. Il a déclaré ne pas pouvoir exercer son droit de visite vu l'attitude 

intransigeante de cette dernière. Il voulait remplir son rôle de père et s'impliquer 

dans l'éducation et la vie quotidienne des enfants. En tant que pilote de ligne, il lui 

arrivait de travailler le matin ou le soir, sans qu'il ait besoin de "découcher", de sorte 

qu'il pouvait s'occuper des enfants. Ceux-ci n'avaient jamais dormi chez des tiers. 

Il ne faisait appel à une nounou que lorsqu'il devait travailler le matin. Il pouvait 

s'organiser à l'avance et moduler ses horaires. En 2022, il avait travaillé 151 jours 

en tout. Il lui arrivait d'avoir des permanences le week-end, lors desquelles il 

pouvait être "déclenché" à 4h du matin, ce qui le contraignait à annuler les visites 

prévues - mais ce n'était arrivé que quatre fois en deux ans. 

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p. Par jugement JTPI/12635/2023 rendu le 27 octobre 2023 dans la présente cause, 
le Tribunal a, notamment, maintenu l'autorité parentale conjointe de A______ et 

B______ sur leurs enfants, attribué la garde de C______ et D______ à la mère, 

réservé au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire entre les 

parents, un weekend sur deux, du vendredi à la sortie de l'école/crèche au lundi 

matin à la reprise de l'école/crèche, une semaine sur deux, du mardi à la sortie de 

l'école/crèche au jeudi matin à la reprise de l'école/crèche (lorsque les enfants 

n'étaient pas avec leur père le weekend), et durant la moitié des vacances scolaires, 

dit qu'en cas de fermeture de l'école ou de la crèche, le passage des enfants se ferait 

à l'arrêt de bus J______, maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles et ordonné un travail thérapeutique pour les parents auprès 

de l'association K______. 

q. En novembre 2023, le SPMi a dénoncé au Ministère public les agissements de 
A______ pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP), 

exposant que celle-ci empêchait le lien père-enfants sans réel motif, ce qui était 

contraire à l'intérêt supérieur des mineurs et susceptible d'entraver leur bon 

développement. En parallèle, B______ a déposé plusieurs plaintes pénales contre 

A______ pour le même chef d'accusation.  

Ces plaintes ont été jointes à la procédure P/1______/2021. 

r.a Par requête urgente du 21 décembre 2023, B______ a informé le TPAE que 
A______ l'avait empêché d'exercer son droit de visite pendant les vacances 

d'octobre 2023; il avait appris fortuitement qu'au lieu de passer du temps avec lui, 

les enfants s'étaient rendus en Espagne avec les grands-parents maternels. Il venait 

en outre d'apprendre que A______ avait décidé, sans le consulter, de mettre fin au 

contrat d'accueil de D______ à la crèche. Il était donc à craindre que l'intéressée 

quitte la Suisse avec les enfants ou qu'elle les envoie vivre en Espagne chez les 

grands-parents maternels. 

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 décembre 2023, le TPAE a 

fait interdiction à A______ d'emmener ou de faire emmener les enfants hors de 

Suisse sans son accord préalable ou celui du juge civil, et autorisé le père à effectuer 

seul les démarches utiles pour réinscrire D______ à la crèche. 

r.b Le 21 décembre 2023, le SPMi a sollicité du TPAE qu'il ordonne la mise en 
place d'un suivi thérapeutique pour C______ - celle-ci ayant tenu des propos 

inquiétants à l'école, évoquant un rêve dans lequel elle voyait "son papa tuer sa 

maman" - et d'un bilan thérapeutique pour D______. Le SPMi a relevé que la 

collaboration avec A______ restait difficile, y compris sur les questions liées au 

suivi des enfants auprès de la Guidance infantile, suivi que la précitée avait pourtant 

elle-même initié. 

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Le même jour, Le TPAE a fait droit à cette requête à titre superprovisionnel. Par 

ailleurs, le 4 janvier 2024, il a nommé Me E______, avocat, comme curateur de 

représentation des mineurs C______ et D______ dans la cause C/2______/2021, le 

précité assumant déjà cette fonction dans la cause P/1______/2021. 

r.c Dans ses déterminations des 18 janvier et 9 février 2024 à l'attention du TPAE, 
A______ a conclu au rejet des mesures provisionnelles requises par le père, 

exposant qu'elle avait décidé de retirer D______ de la crèche pour éviter tout 

contact direct avec I______, qui habitait à proximité de la crèche et qu'elle croisait 

régulièrement lorsqu'elle y amenait ou cherchait son fils. Si les enfants avaient passé 

les vacances d'octobre 2023 en Espagne avec leurs grands-parents, c'était parce que 

B______ n'avait pas le temps de s'en occuper lui-même compte tenu de ses horaires 

professionnels. Le père avait d'ailleurs annulé plusieurs visites à la dernière minute, 

notamment celles des 6-7 septembre et 8-9 novembre 2023.  

r.d Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 février 2024, le TPAE a, 
notamment, levé l'interdiction signifiée à A______ le 28 décembre 2023, pris acte 

de l'engagement des parents à ne pas déplacer le lieu de résidence des enfants sans 

l'accord de l'autre, ordonné la mise en œuvre d'un bilan thérapeutique pour D______ 
auprès de la Guidance infantile et la prise en charge thérapeutique de C______ 

auprès de l'Office médico-pédagogique (OMP), pris acte de l'accord des parents sur 

le partage des weekends en alternance, du vendredi soir au lundi matin, dit que 

B______ prendrait en charge les enfants tous les mercredis, réparti les vacances et 

les jours fériés 2024 entre les parents et dit que l'ordonnance était prononcée sous 

menace de la peine de l'art. 292 CP. 

s. Par arrêt ACJC/872/2024 du 2 juillet 2024, la Cour de justice - statuant sur l'appel 
formé par B______ - a annulé le jugement JTPI/12635/2023 du 27 octobre 2023 

(cf. supra let. p) et renvoyé la cause au Tribunal pour désignation d'un curateur de 

représentation pour les enfants, complément d'instruction et nouvelle décision. 

Elle a retenu que les inquiétudes relayées par le SPMi et le père dès janvier 2023 

quant à l'attitude intransigeante de la mère et son refus de respecter le calendrier des 

visites établi par les curateurs auraient dû conduire le Tribunal à compléter 

l'instruction de la cause sur la question des droits parentaux (garde, relations 

personnelles, mesures de protection des enfants). En effet, la totale incapacité des 

père et mère à préserver les enfants du conflit parental et des disputes familiales, 

mais également la volonté affichée par la mère d'entraver les relations père-enfants 

sous différents prétextes, étaient autant d'éléments qui soulevaient d'importantes 

interrogations sur l'aptitude de A______ à assumer la garde des enfants tout en 

favorisant des contacts suivis et réguliers avec B______, d'une part, et sur 

l'opportunité d'ordonner d'autres mesures de protection en faveur des enfants, 

d'autre part. Il incombait dès lors au Tribunal, a minima, de solliciter du SEASP 

qu'il actualise et complète le rapport d'évaluation sociale du 4 octobre 2022 à la 

lumière des nouveaux éléments, préoccupants, portés à sa connaissance. 

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C/3196/2021 

Suite au renvoi du dossier au Tribunal, celui-ci a nommé Me E______ comme 

curateur de représentation de C______ et D______ dans le cadre de la présente 

procédure. 

t. Le 12 novembre 2024, le SPMi a déposé une nouvelle dénonciation pénale contre 
A______, pour des motifs similaires à la précédente, exposant que la précitée 

persistait à empêcher les enfants de voir leur père régulièrement.  

u. Dans son rapport du 6 janvier 2025, la Guidance infantile a précisé que le bilan 
thérapeutique de D______ avait débuté en janvier 2024, à l'initiative de B______. 

L'enfant s'était rendu à cinq consultations, quatre en présence du père (en janvier, 

mai, juin et septembre 2024) et une en présence de la mère (en septembre 2024, 

cette dernière n'ayant pris contact avec la Guidance infantile qu'après plusieurs 

relances) et les parents avaient été reçus à plusieurs entretiens individuels (cinq pour 

le père, deux pour la mère). B______ s'inquiétait de la façon dont D______ vivait 

le conflit parental, tandis que A______ était préoccupée par le fait que l'enfant avait 

des contacts réguliers avec son père, exposant que ce dernier n'avait pas une bonne 

influence sur les enfants et cherchait à l'atteindre elle à travers eux.  

D______ présentait un bon développement psychomoteur global, une bonne 

intelligence et de bonnes capacités de régulation émotionnelle. Il grandissait 

toutefois dans un contexte conflictuel entre ses deux parents qui ne s'apaisait pas et 

avait manifesté de la tristesse lorsque la thématique de la séparation avait été 

évoquée. Au travers d'un jeu symbolique, il avait pu mettre en scène le conflit de 

loyauté dans lequel il se trouvait pris. Les diagnostics posés pour le mineur étaient 

les suivants : difficultés liées à l'entourage immédiat y compris la situation familiale 

et trouble émotionnel de l'enfance. Il était important que D______ bénéficie de son 

propre espace de psychothérapie. Au vu de la situation familiale complexe, une 

expertise du groupe familial pourrait permettre de mieux comprendre le 

fonctionnement des parents et de mieux déterminer les indications thérapeutiques 

pour le mineur. 

v. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 février 2025 
(DTAE/1565/2025), faisant suite à une audience tenue le 4 février 2025, le TPAE - 

se référant notamment au rapport de la Guidance infantile du 6 janvier 2025 - a 

ordonné la mise en œuvre d'un suivi thérapeutique en faveur de D______ et la 
poursuite de la prise en charge thérapeutique de C______ auprès de l'OMP, instauré 

une curatelle de soins en vue de garantir la prise en charge des enfants sur le plan 

psychothérapeutique, confié cette curatelle au SPMi, limité en conséquence 

l'autorité parentale des père et mère, donné acte aux parents de leur accord sur le 

calendrier des visites pour l'été 2025, confirmé le droit de visite instauré par 

l'ordonnance du 26 février 2024 pour le surplus (cf. supra let. r.d), donné acte aux 

parents de leur accord pour que A______ conserve les passeports des enfants, une 

fois leur renouvellement effectué auprès du Consulat espagnol, étant précisé que, 

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dès réception des passeports par la mère, la curatrice du SPMi pourrait remettre les 

cartes d'identité des enfants à B______, et dit que l'ordonnance était prononcée sous 

la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

w. Le 12 juin 2025, le SPMi a alerté le TPAE que de nouvelles difficultés étaient 
survenues en lien avec le droit de visite du père pendant les vacances de Pâques, la 

mère ayant refusé de restituer comme prévu les cartes d'identité des enfants au 

SPMi. Elle avait également refusé de renseigner utilement le père et la curatrice 

quant au traitement prescrit d'urgence à C______ pour soigner une carie profonde 

avec abcès. Ce manque de collaboration de la part de la mère, alors qu'il s'agissait 

de coordonner le suivi médical des enfants, inquiétait le SPMi. 

Le lendemain, le SEASP a ordonné à A______ de remettre les documents d'identité 

des enfants au SPMi le 18 juin 2025 au plus tard, sous la menace de la peine prévue 

à l'art. 292 CP. 

x. Dans son rapport complémentaire du 16 mai 2025, le SEASP a retenu qu'il était 
conforme à l'intérêt de C______ et de D______, "sur mesures urgentes nonobstant 

recours", d'attribuer la garde des enfants à B______ et, sur mesures provisionnelles, 

de réserver à A______ un droit de visite sur les enfants, devant s'exercer une fois 

par semaine par l'intermédiaire de L______ [centre de consultations familiales], de 

maintenir la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite et 

d'ordonner une expertise du groupe familial. Le SEASP a précisé avoir rendu son 

nouveau rapport sur la base des renseignements recueillis auprès des parents (un 

entretien avec la mère en janvier 2025, deux entretiens avec le père en janvier et 

avril 2025), de la thérapeute de C______ à l'OMP (un entretien téléphonique en 

avril 2025), de la directrice de l'école des enfants (échange de courriels en avril 

2025), de la curatrice du SPMi (plusieurs échanges en 2025) et de la Guidance 

infantile (bilan du 6 janvier 2025 concernant D______, qui était joint au rapport du 

SEASP, cf. supra let. u).  

Selon les explications de la curatrice du SPMi, il était difficile de communiquer 

avec la mère, qui était injoignable par téléphone, ne répondait que par courriel et 

peinait à collaborer avec les intervenants. Lors d'un "entretien de recadrage" en 

octobre 2024, l'intéressée avait relaté à la curatrice que les enfants ne "pouvaient 

pas exister lorsqu'ils étaient chez le père" et que ce dernier se servait d'eux "pour lui 

faire du mal" à elle, mais sans parvenir à donner des exemples concrets pour illustrer 

ses propos. De son côté, le père était collaborant et disponible. Il avait fourni à la 

curatrice ses plannings de travail et le contrat de travail de la nounou employée à 

son domicile. Il avait activement recherché des thérapeutes pour les enfants et 

participé au bilan de D______ auprès de la Guidance infantile. La thérapeute de 

l'OMP avait indiqué au SEASP que C______ était prise dans un important conflit 

de loyauté et peinait à gérer ses émotions et ses peurs "en lien avec la situation 

familiale compliquée". Un suivi régulier était nécessaire, l'enfant ayant besoin d'un 

- 11/27 - 

 

C/3196/2021 

espace neutre où exprimer son ressenti, étant précisé que plusieurs séances avaient 

été annulées par la mère. C______ avait été amenée à plusieurs rendez-vous par le 

père, flexible et collaborant, qui aurait aimé s'investir davantage, mais n'y était pas 

autorisé par la mère. Selon les explications de la directrice de l'école, les enseignants 

encadrant D______ étaient inquiets quant à l'état émotionnel instable de celui-ci. 

S'il présentait de bonnes capacités scolaires, le mineur éprouvait des difficultés à 

respecter les règles de vie, était fréquemment agité et cherchait à attirer l'attention 

des adultes. C______ était une élève intelligente, mais qui rencontrait certaines 

difficultés dans les apprentissages, par exemple en français ou en mathématiques. 

Elle s'exprimait peu sur la situation familiale. La mineure disait régulièrement ne 

pas vouloir aller chez son père le vendredi; toutefois, le lundi suivant, elle revenait 

très contente de son weekend. Les deux parents étaient investis dans le suivi scolaire 

des enfants qui ne manquaient aucune classe. 

Dans son analyse, le SEASP a relevé que si A______ assurait adéquatement la prise 

en charge quotidienne des enfants ("Les soins de base sont assurés"), elle faisait 

régulièrement obstruction aux visites du père sans justification sérieuse, en dépit 

des dénonciations pénales du SPMi auprès du Ministère public. Elle renvoyait une 

image négative et inquiétante du père – qu'elle décrivait comme un "psychopathe 
intégré" dépourvu de toute compétence parentale, qui n'avait aucun respect pour 

elle ou les enfants, qui exerçait de la manipulation, du contrôle et de l'emprise sur 

son entourage, y compris les intervenants du SPMi, et qui ne présentait aucun trait 

de personnalité positif – pourtant contredite par l'ensemble des informations 
recueillies par le SEASP. Très peu différenciée de C______ et D______, la mère 

confondait ses propres besoins avec ceux des enfants et ne pouvait pas envisager 

que ces derniers puissent éprouver du plaisir à passer du temps avec leur père. Elle 

faisait de la rétention de documents administratifs (par exemple les cartes 

d'assurance et cartes d'identité des enfants), ce qui compliquait passablement 

l'exercice du droit de visite, entravait les relations père-enfants et tentait d'éradiquer 

la place du père (par exemple, pour la rentrée 2025-2026, les informations qu'elle 

avait communiquées à l'accueil parascolaire concernant le père ne permettaient pas 

de joindre ce dernier en cas d'urgence, ses coordonnées ayant été remplacées par le 

téléphone de la grand-mère maternelle et par une adresse e-mail erronée), ne 

respectant ni les calendriers des visites ni les décisions de justice. Elle avait aussi 

freiné la mise en place des suivis thérapeutiques des enfants, ce qui avait nécessité 

d'instaurer une curatelle de soins. 

B______ conciliait adéquatement la prise en charge des enfants et son activité 

professionnelle qui lui permettait d'être très disponible pour eux. Soutenu par une 

nounou sous contrat, il était bien organisé, impliqué dans la scolarité des enfants et 

dans leur suivi thérapeutique. Il préservait les enfants du conflit parental du mieux 

qu'il pouvait. Malgré l'attitude problématique de la mère à son égard, il lui 

reconnaissait des compétences parentales et était conscient que les enfants avaient 

besoin d'avoir une relation régulière et suivie avec leurs deux parents. 

- 12/27 - 

 

C/3196/2021 

L'attitude dysfonctionnelle de la mère était très problématique pour le 

développement psychique des enfants, qui étaient pris dans un important conflit de 

loyauté et qui donnaient des signes manifestes de souffrance, ce qui avait été mis 

en évidence par les professionnels ayant suivi les enfants auprès de l'OMP et de la 

Guidance infantile. A terme, cette situation risquait de créer une rupture de lien avec 

l'un des parents. En outre, compte tenu de son incapacité à prendre suffisamment 

en compte les besoins des enfants, notamment affectifs, la mère n'assurait pas à 

C______ et D______ "une prise en charge de qualité leur permettant de grandir 

dans un environnement apaisé et contenant". De son côté, le père était à l'écoute des 

besoins des enfants et soucieux de les préserver du conflit parental. Il présentait de 

bonnes compétences parentales et s'était organisé pour en assurer la garde de façon 

adaptée. 

Les enfants étant attachés à leur mère, il était nécessaire de maintenir cette relation. 

Toutefois, vu la difficulté de la mère à se différencier des enfants, des mesures 

urgentes devaient être prises pour assurer le transfert de garde au père dans les 

meilleurs délais, en garantissant la sécurité des enfants. Compte tenu de l'incapacité 

de la mère à respecter les décisions de justice, il était en effet à craindre qu'elle ne 

tente de soustraire les enfants et de les emmener hors de Suisse, raison pour laquelle 

il était indiqué d'organiser les visites hebdomadaires par l'intermédiaire de 

L______. Ces mesures de protection étaient commandées par l'intérêt des enfants, 

de sorte que le SEASP recommandait au Tribunal de les instaurer sans délai. 

Le Tribunal a communiqué le rapport du SEASP du 16 mai 2025 aux parties par 

avis du 16 juin 2025, en précisant que ce rapport serait discuté lors de l'audience de 

comparution personnelle d'ores et déjà fixée le 20 juin 2025. 

y. Lors de cette audience, le Tribunal a entendu les parties sur le rapport du SEASP 
et les a informées de son intention d'ordonner une expertise du groupe familial. 

Le conseil de A______ a sollicité l'octroi d'un délai pour se déterminer par écrit sur 

ce rapport, exposant ne l'avoir reçu que trois jours avant l'audience et sa cliente 

seulement 48 heures avant. A______ s'est opposée aux recommandations émises 

par le SEASP, exposant être choquée et horrifiée par le rapport du 16 mai 2025 qui 

était truffé "d'injures, de calomnies [et] de mensonges délibérés". Elle souhaitait 

produire des pièces pour "démentir ce qui figurait dans ce rapport". Elle admettait 

avoir déclaré au SEASP que B______ était un "psychopathe intégré" dépourvu de 

toute compétence parentale ou qualité positive, qui n'avait aucun respect pour elle 

ou les enfants et qui manipulait tout son entourage. Cela étant, elle ne comprenait 

pas comment le SEASP pouvait lui reprocher d'entraver les relations père-enfants 

ou de vouloir effacer la place du père. Elle niait avoir freiné la mise en place du 

suivi thérapeutique des enfants, tout comme elle niait ne pas se conformer aux 

décisions judiciaires. Elle avait remis les cartes d'identité des enfants au SPMi le 

17 juin 2025. Vu qu'elle avait fait les démarches utiles pour renouveler leurs 

- 13/27 - 

 

C/3196/2021 

passeports, B______ pouvait conserver les cartes d'identité. Elle n'avait aucune 

intention de quitter la Suisse avec C______ et D______, étant précisé qu'elle 

habitait à Genève depuis douze ans, qu'elle y avait son "entourage de confiance" et 

que les enfants y étaient scolarisés. 

B______ s'est rallié aux recommandations du SEASP, exposant avoir les 

disponibilités nécessaires pour assumer la garde des enfants. Il existait un risque 

concret que la mère quitte la Suisse avec C______ et D______ pour retourner en 

Espagne, étant souligné qu'elle s'y était déjà rendue avec les enfants sans son accord. 

Il a produit un bordereau de pièces complémentaires portant essentiellement sur sa 

situation financière (revenus, charges, frais assumés pour les enfants, etc.). 

Le curateur de représentation des enfants a déclaré "partager les préoccupations du 

réseau", raison pour laquelle il se ralliait aux recommandations du SEASP. 

B. a. Par ordonnance OTPI/417/2025 du 20 juin 2025, rendue sur le siège à l'issue de 
l'audience tenue le même jour, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, a 

attribué à B______ la garde exclusive de C______ et D______ (ch. 1 du dispositif), 

réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer une fois par semaine par 

l'intermédiaire du Point de rencontre, en modalité "1 pour 1", dans l'attente qu'une 

place de visite médiatisée au [centre de consultations familiales] M______ ou à 

L______ soit disponible (ch. 2), fait interdiction à A______ d'emmener ou de faire 

emmener les enfants en dehors de Suisse sans l'accord préalable du Tribunal ou du 

SPMi (ch. 3), limité son autorité parentale en conséquence (ch. 4), prononcé cette 

interdiction sous la menace de la peine de l'art. 292 CP (ch. 5), ordonné l'inscription 

immédiate des enfants et de leur mère dans le fichier de recherches informatisées 

de police (RIPOL) et dans le Système d'information Schengen (SIS) (ch. 6), 

maintenu toutes les curatelles ordonnées à ce jour concernant les enfants (ch. 7) et 

transmis l'ordonnance pour information au TPAE et au SPMi (ch. 8). 

b. A la suite du prononcé de cette ordonnance, les enfants ont immédiatement été 
pris en charge par leur père, au domicile de celui-ci, où le SPMi a effectué deux 

visites, les 24 juin et 9 juillet 2025, et constaté que les enfants allaient bien vu les 

circonstances. En parallèle, le SPMi est intervenu auprès du Point Rencontre et de 

L______ afin d'organiser au plus vite le droit de visite médiatisé de la mère. 

Le 16 juillet 2025, le SPMi a informé le TPAE que cette dernière souhaitait 

contacter C______ et D______ par téléphone. Au vu du conflit parental exacerbé 

et du récent transfert de la garde au père, le SPMi n'était pas favorable à la mise en 

place de téléphones réguliers entre la mère et les enfants. A______ peinait en effet 

à les préserver du conflit parental et le SPMi craignait que son discours ne soit pas 

adapté, étant précisé qu'à l'heure actuelle, aucune structure d'accueil n'avait de 

disponibilité pour médiatiser des rencontres ou des appels entre les enfants et leur 

mère. Cela étant, il était évident que le changement radical de mode de garde et 

l'attente de la mise en place des visites maternelles déstabilisaient les mineurs. 

- 14/27 - 

 

C/3196/2021 

Aussi, la curatrice proposait de se mettre à disposition pour médiatiser un appel 

téléphonique entre les mineurs et leur mère, à fixer d'entente entre les parents, mais 

au plus proche de l'anniversaire de D______, soit le ______ juillet 2025. 

Le même jour, le TPAE a autorisé l'appel téléphonique en question. 

C. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 30 juin 2025, A______ a formé appel 
contre l'ordonnance OTPI/417/2025 susvisée, concluant à son annulation et, cela 

fait, à ce qu'il soit dit que le droit de visite de B______ sur les enfants s'exercerait 

conformément à l'accord intervenu lors de l'audience tenue par le TPAE le 4 février 

2025 et ratifié par l'ordonnance DTAE/1565/2025 du 25 février 2025, et à ce que 

les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat de Genève. A titre 

préalable, elle a conclu à ce que la Cour ordonne l'apport des procédures 

C/2______/2021, P/1______/2021 et P/3______/2024. 

 b. Par arrêt du 22 juillet 2025, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 3 septembre 
2025 (5A_624/2025), la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à suspendre 

le caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée et dit qu'il serait statué sur les frais 

dans l'arrêt rendu sur le fond. 

 c. Dans leurs réponses respectives des 11 et 18 juillet 2025, le curateur de 
représentation des enfants et B______ ont conclu à la confirmation de l'ordonnance 

entreprise, sous suite de frais et dépens. 

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 
Dans sa réplique du 31 juillet 2025, A______ a sollicité de la Cour, "à titre 

préalable", qu'elle ordonne au SPMi de "verser l'ensemble des propos tenus par les 

enfants C______ et D______ dans le cadre de l'entretien du 12 février 2025". 

e. A l'appui de leurs écritures devant la Cour, les parties ont allégué des faits 
nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

f. La cause a été gardée à juger le 2 septembre 2025, ce dont les parties ont été 
informées le même jour. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont 

la valeur, au dernier état des conclusions de première instance, est de 10'000 fr. au 

moins (art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte sur l'attribution de la garde des enfants et l'exercice des 

relations personnelles, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de 

sorte que la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse  

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 

- 15/27 - 

 

C/3196/2021 

Déposé en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 ss, 

311 al. 1 et 314 CPC), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 

(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 

1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). En 

particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 

premier juge et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus  

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 

2014 consid. 2.2.3). 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant 

qu'elle concerne des enfants mineurs (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la 

Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) 

ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1;  

arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2).  

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 

administration restreinte des moyens de preuve (art. 254 CPC), la cognition du juge 

est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 

du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 

24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 

1.3 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, l'instance 
d'appel admet les nova jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC).  

Les allégués nouveaux et les pièces nouvelles dont les parties se prévalent en appel 

sont dès lors recevables. 

1.4 Il ne sera pas donné suite aux conclusions préalables de l'appelante, la Cour 
étant suffisamment renseignée sur la situation de la famille au vu des nombreux 

éléments figurant au dossier (bordereaux de pièces des parties, rapports d'évaluation 

sociale du SEASP, audition des parties par le Tribunal et le SEASP, prises de 

position des intervenants du SPMi, de la directrice de l'école et des thérapeutes des 

enfants auprès de l'OMP et de la Guidance infantile, etc.). 

En tout état, il ne se justifie pas d'ordonner l'apport des procédures C/2______/2021 

et P /1______/2021, l'appelante - qui est partie à ces deux procédures - ayant eu tout 

loisir de verser elle-même au dossier toutes les pièces (PV d'audiences,  

PV d'auditions de la police, rapports du SPMi, etc.) qu'elle jugeait pertinentes pour 

l'issue du litige. 

2. Dans un premier grief d'ordre formel, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé 
son droit d'être entendue. Elle fait valoir que le rapport d'évaluation sociale du 

- 16/27 - 

 

C/3196/2021 

16 mai 2025 n'a été communiqué à son conseil que le 17 juin 2025, soit trois jours 

avant l'audience du 20 juin 2025, et qu'elle n'a pas pu se déterminer par écrit sur ce 

rapport ni produire des pièces complémentaires pour en réfuter les conclusions. 

2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de se déterminer avant qu'une décision ne soit 

prise qui touche sa situation juridique, d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir 

qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 

l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son 

résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 

consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). 

Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne 

en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de 

succès du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références). 

Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle 

influence sa violation a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la 

décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). 

La jurisprudence admet qu'un manquement au droit d'être entendu puisse être 

considéré comme réparé si la partie concernée a la possibilité de s'exprimer devant 

une autorité de seconde instance disposant d'un pouvoir de cognition complet en 

fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4) et, lorsqu'il s'agit d'un vice grave, si le 

renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 

procédure, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit 

tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 137 I 195 

consid. 2.3.2; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités). 

2.2 S'il faut concéder à l'appelante que le rapport du SEASP du 16 mai 2025 lui a 
été communiqué peu de temps avant l'audience du 20 juin 2025, il n'en reste pas 

moins que les parties ont eu la possibilité de se déterminer oralement sur les 

conclusions de ce rapport, comprenant douze pages, après avoir été informées 

qu'elles seraient entendues à ce sujet lors de l'audience. En outre, il était aisément 

reconnaissable pour les parties que "le bilan du 6 janvier 2025 concernant 

D______" visé dans le rapport du SEASP était le rapport de la Guidance infantile 

du 6 janvier 2025 (cf. supra EN FAIT let. A.u et A.x), de sorte que l'appelante a 

également eu la possibilité de se déterminer à ce sujet lors de l'audience du 20 juin 

2025. Il ressort en effet du dossier que le rapport de la Guidance infantile a été 

communiqué aux parties au début de l'année 2025, étant relevé que l'ordonnance du 

TPAE du 25 février 2025 y fait expressément référence (cf. supra EN FAIT, let. A.v).  

Au surplus, le Tribunal ayant décidé d'entendre les parties oralement, l'appelante ne 

pouvait pas exiger du premier juge qu'il lui fixe un délai pour se déterminer par écrit 

sur le rapport du SEASP. Sur mesures provisionnelles, en effet, c'est au juge - et 

- 17/27 - 

 

C/3196/2021 

non aux parties - qu'il appartient de décider si la cause sera instruite par oral, lors 

d'une audience, ou par écrit (art. 265 al. 1 CPC). 

En tout état, même à considérer que le droit d'être entendue de l'appelante aurait été 

violé par le Tribunal, il y a lieu d'admettre que cette violation a pu être réparée 

devant la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, et devant 

laquelle l'appelante a pu s'exprimer librement sur l'ensemble des points litigieux en 

appel, notamment sur le rapport du SEASP du 16 mai 2025 et sur le rapport de la 

Guidance infantile du 6 janvier 2025. 

Ce grief sera dès lors écarté. 

3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir transféré la garde exclusive des enfants à 
l'intimé, de lui avoir fait interdiction d'emmener ou de faire emmener les enfants en 

dehors de Suisse sans l'accord préalable du Tribunal ou du SPMi, et d'avoir ordonné 

l'inscription de cette mesure dans les systèmes RIPOL et SIS. 

3.1.1 Lorsqu'il est saisi d'une action alimentaire, le juge statue aussi sur l'autorité 
parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants (art. 298b al. 3 CC, 

art. 304 al. 2 CPC). Le juge peut prendre des mesures provisionnelles pendant la 

durée du procès (art. 303 CPC). 

Des mesures provisionnelles de réglementation relatives aux droit parentaux et à 

l'exercice des relations personnelles peuvent être requises dans le cadre d'une action 

alimentaire aux conditions de l'art. 261 al. 1 CPC (cf. ACJC/278/2023 du 27 février 

2023; ACJC/959/2022 du 14 juillet 2022 consid. 1; ACJC/1501/2021 du 

17 novembre 2021 consid. 2; BOHNET, CR CPC, 2019, n. 8-9 ad art. 262 CPC). 

3.1.2 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est 

titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte risque 

de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 

L'octroi de mesures provisionnelles suppose d'une façon générale la vraisemblance 

du droit invoqué. Le requérant doit ainsi rendre plausible que le droit matériel 

invoqué existe et que le procès a des chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 

5P_422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2, SJ 2006 I p. 371; BOHNET, op. cit., n. 7 

ad art. 261 CPC). En outre, la vraisemblance requise doit porter sur un préjudice 

difficilement réparable, qui peut être patrimonial ou matériel (BOHNET, op. cit., 

n. 11 ad art. 261 CPC). La condition du préjudice difficilement réparable vise à 

protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce 

qu'une décision soit rendue au fond (ATF 116 Ia 446 consid. 2, JdT 1992 I p. 122). 

Elle suppose l'urgence, laquelle s'apprécie au regard des circonstances concrètes du 

cas (BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). 

- 18/27 - 

 

C/3196/2021 

Par définition, les mesures provisionnelles servent à accorder à une partie une 

protection provisoire, jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit prononcé ou puisse 

l'être, mais ne peuvent toutefois pas préjuger d'un procès déjà pendant ou à venir 

dans la cause principale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_687/2015 du 20 janvier 2016 

consid. 4.3). 

3.1.3 Les père et mère et l'enfant se doivent mutuellement l'aide, les égards et le 
respect qu'exige l'intérêt de la famille (art. 272 CC).  

Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec 

l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile (art. 274 al. 1 CC). 

 Les père et mère sont tenus d'élever l'enfant selon leurs facultés et leurs moyens et 

ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel 

et moral (art. 302 al. 1 CC). 

3.1.4 La garde sur l'enfant peut être attribuée à un seul des parents, même lorsque 
l'autorité parentale demeure conjointe. Un parent ne peut en effet déduire du 

principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper 

de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_714/2015 du 28 avril 2016 consid. 4.2.1.2 

et les références citées, publié in FamPra.ch 2016 p. 766 et in SJ 2016 I 373). 

La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts des 

parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Au 

nombre des critères essentiels entrent en ligne de compte les relations personnelles 

entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur 

aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à 

favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une 

fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de 

sa propre prise en charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de 

l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations 

nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, 

moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère offrent des conditions équivalentes, 

la préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant en âge de scolarité ou 

qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus disponible pour 

l'avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et l'élever 

personnellement, alors qu'il faudra davantage tenir compte de l'appartenance à un 

cercle social déterminé s'agissant d'un adolescent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 

3.2.4; 136 I 178 consid. 5.3; 115 II 206 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_382/2019 et 5A_502/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.2.1). 

 3.1.5 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde, ainsi que l'enfant mineur, ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

- 19/27 - 

 

C/3196/2021 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque, qui sert en 

premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). A cet égard, il 

est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 

essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité 

de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1). 

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, le droit 

d'entretenir ces relations peut être retiré ou refusé en tant qu'ultima ratio  

(art. 274 al. 2 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_95/2023 du 17 juillet 2023 consid. 

4.2.1; 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1). Si le préjudice engendré 

pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un 
droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent 

concerné, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des 

relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites 

relations (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 

14 septembre 2022 consid. 3.1.1); l'une des modalités particulières à laquelle il est 

envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application 

conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des 

visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel 

un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1; 5A_962/2018 du 2 mai 2019 

consid. 5.2.2; 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.2 et la jurisprudence citée). 

L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 

en danger du bien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_501/2022 du 21 juin 

2023 consid. 3.2.2). Une mise en danger concrète n'exige pas la réalisation d'un 

résultat, à savoir que les enfants aient effectivement été atteints dans leur santé; il 

suffit que ce risque apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret 

(ATF 126 IV 136 consid. 1b; 125 IV 64 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 

5C.58/2004 du 14 juin 2004 consid. 2.3.1). 

Parmi les modalités particulières auxquelles peut être subordonné l'exercice du droit 

de visite (par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC) figure, 

notamment, l'interdiction de quitter la Suisse avec l'enfant (MEIER/STETTLER, 

Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, p. 665 n. 1018). Il faut toutefois qu'il existe un 

risque sérieux et concret que le parent, après avoir exercé son droit de visite, ne 

ramène pas l'enfant à celui qui en a la garde. Un risque abstrait ne suffit pas. Savoir 

si un risque d'enlèvement existe dans un cas particulier est une question qui relève 

de l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 

13 novembre 2020 consid. 8.1 et les références citées). 

- 20/27 - 

 

C/3196/2021 

La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 

fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3; 

5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1). 

3.1.6 Pour trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment avoir 
recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un 

rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en 

cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants 

(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 

22 décembre 2017 consid. 3.4.1 et les références).  

Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de ce 

service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il est 

soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 CPC 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 5A_512/2017 

du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée particulière peut être 

conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte toute une série 

d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux 

ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent 

une grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de 

décision du juge (parmi d'autres : ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.2; 

ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 

2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 

3.2.1 En l'espèce, le conflit parental, d'une rare intensité, perdure depuis près de 
cinq ans, ce qui a nécessité l'intervention répétée des autorités civiles et pénales 

pour préserver le lien père-enfants. C'est ainsi que depuis la séparation des parents, 

le droit de visite du père n'a pas pu être exercé de manière suivie et régulière, quand 

bien même ses compétences parentales n'ont pas été remises en cause, les 

inquiétudes exprimées par la mère n'ayant pas été objectivées par les professionnels 

encadrant les enfants. A cet égard, la Cour a déjà souligné, dans son arrêt du 2 juillet 

2024, que l'attitude intransigeante de l'appelante, ainsi que sa volonté affichée 

d'entraver les relations des enfants avec leur père sous différents prétextes, 

soulevaient d'importantes interrogations sur son aptitude à assumer la garde de 

C______ et D______ tout en favorisant des contacts suivis avec l'intimé. Si le 

SEASP a confirmé, dans son dernier rapport, que l'appelante prenait en charge ses 

enfants de manière adéquate au quotidien, il a en revanche souligné son attitude 

dysfonctionnelle et le caractère très problématique de celle-ci pour le 

développement psychique des mineurs, qui étaient pris dans un important conflit de 

loyauté et donnaient des signes manifestes de souffrance. Il était dès lors nécessaire 

de prendre des mesures de protection urgentes, "nonobstant recours", afin de 

préserver leur bien-être. 

- 21/27 - 

 

C/3196/2021 

Cette prise de position est partagée par le curateur de représentation des mineurs, 

qui a souligné que les multiples décisions judiciaires rendues n'avaient pas permis 

d'apaiser la situation conflictuelle entre les parents, qui rejaillissait sur les enfants. 

En dépit des avertissements et autres signaux qui lui avaient été lancés, l'appelante 

s'obstinait à entraver le droit de visite paternel pour des motifs aussi variés 

qu'inconsistants (déséquilibre émotionnel du père, nounou inadéquate, planning 

erroné du SPMi, crèche au lieu de l'école ou inversement, etc.), faisait fi des 

décisions rendues, même lorsqu'elles reposaient sur un accord entre les parents, 

compliquait à l'envi chaque acte pourtant simple, ne collaborait pas ou encore 

disqualifiait les intervenants, sans aucune prise de conscience du danger - pourtant 

concret - que cette attitude délétère représentait pour les enfants. Selon le curateur, 

même si l'amour qu'elle portait à C______ et D______ ne faisait aucun doute, cette 

situation ne pouvait perdurer, ainsi que le rapport SEASP l'avait clairement mis en 

évidence, de sorte que l'intérêt supérieur des mineurs commandait de suivre sans 

attendre le préavis de ce service. 

Il ressort par ailleurs de la procédure que les enfants sont pris en charge par l'intimé 

depuis la mi-juin 2025, soit depuis près de cinq mois, et que le transfert de la garde 

au père est accompagné et encadré par le SPMi, qui s'est déjà rendu à deux reprises 

au domicile de l'intimé et a constaté que les enfants – quoique déstabilisés par ce 
changement de garde immédiat – se portaient bien vu les circonstances. 

S'il est vrai que le transfert de la garde des enfants à l'intimé est intervenu de façon 

abrupte, il sied néanmoins de souligner que ce transfert s'inscrit dans un contexte 

de tensions exacerbées, la défiance et l'animosité affichées par les père et mère l'un 

envers l'autre n'ayant pas faibli au fil des ans, et qu'il fait suite aux recommandations 

du SEASP, selon lequel les mesures ordonnées par le Tribunal (octroi de la garde 

des enfants au père, mise en place d'un droit de visite médiatisé pour la mère) étaient 

indispensables afin d'extraire les mineurs du conflit parental, le maintien du statu 

quo mettant en péril leur bon développement. Comme il sera vu ci-après, l'appelante 

échoue à remettre en cause le bien-fondé de ces recommandations. 

3.2.2 Dans une première salve de griefs, l'appelante reproche au SEASP d'avoir 
établi son rapport du 16 mai 2025 de façon lacunaire, incohérente et partiale, en 

l'accusant d'être la seule fautive de la mauvaise entente parentale, ce qui était 

contredit par les pièces versées au dossier. Elle relève en outre que ce rapport a été 

établi sur la base d'un seul entretien avec elle-même, contre deux avec l'intimé, et 

que les enfants n'auraient pas été entendus de manière effective par le SEASP. Elle 

reproche encore à ce service d'avoir fait abstraction de ses deux précédents rapports, 

alors que ceux-ci confirmaient ses bonnes capacités parentales, et de s'être fondé 

pour l'essentiel sur des événements passés. En particulier, le rapport ne se basait sur 

aucun élément nouveau dont le TPAE n'aurait pas déjà eu connaissance le 25 février 

2025, lors du prononcé de l'ordonnance DTAE/1565/2025.  

- 22/27 - 

 

C/3196/2021 

Ces arguments tombent à faux. L'on relèvera en premier lieu que les rapports du 

SEASP des 18 août 2021 et 4 octobre 2022 faisaient déjà état des entraves 

récurrentes posées par la mère à l'exercice du droit de visite paternel. Contrairement 

ensuite à ce qu'affirme l'appelante, le SEASP a établi son rapport complémentaire 

du 16 mai 2025 en se fondant sur de nombreux éléments récents (entretiens avec 

les parents en janvier et avril 2025; échanges réguliers avec le SPMi; contact 

téléphonique avec la pédopsychiatre de C______ en avril 2025, contact 

électronique avec la directrice de l'école en avril 2025, rapport établi par la 

Guidance infantile au sujet de D______ en janvier 2025), qui lui ont manifestement 

permis d'actualiser ses précédents bilans. Au surplus, c'est en vain que l'appelante 

se réfère à l'ordonnance DTAE/1565/2025 du 25 février 2025. Il est en effet 

constant que le TPAE n'est pas saisi de la problématique de la garde, cette 

compétence étant du ressort du Tribunal, et que la décision précitée, de même que 

l'audience du 4 février 2025 la précédant, ne portaient pas sur ce point. Il n'est dès 

lors pas déterminant que la possibilité d'un changement de garde n'ait pas été 

abordée devant le TPAE. 

Au sujet des prétendues lacunes et inexactitudes dont souffrirait le rapport du 

16 mai 2025, il convient d'opposer à l'appelante que ses critiques portent 

essentiellement sur des points de détail, impropres à remettre en cause le sérieux de 

l'enquête sociale menée par le SEASP prise dans sa globalité. N'est ainsi pas décisif 

le fait que ce service aurait ignoré les "nombreuses visites annulées par le père"  

(à savoir une dizaine de visites entre 2022 et 2024) ou qu'il aurait reproché - à tort - 

à l'appelante d'avoir refusé d'amener les enfants au spectacle de l'école, ou d'avoir 

empêché les enfants d'aller à leurs cours de natation alors qu'ils étaient malades, ou 

encore de ne pas avoir fait les démarches utiles auprès du Consulat espagnol pour 

renouveler le passeport des enfants. 

Aucun élément avancé par l'appelante ne permet de mettre en doute la valeur 

probante du rapport litigieux. L'on ne saurait en particulier déduire une partialité de 

son auteur du fait que le père aurait fait l'objet d'un entretien supplémentaire, 

l'attitude préoccupante de la mère ressortant largement des observations du SPMi. 

Quant au prétendu défaut d'audition des enfants, l'on ne saurait reprocher au 

SEASP, à ce stade de la procédure (mesures provisionnelles) et vu leur jeune âge 

(7 et 5 ans), de s'être fondé sur les prises de positions des différents intervenants  

(en particulier celles de la curatrice du SPMI et des thérapeutes des enfants), 

relevant tous l'important conflit de loyauté dans lequel ils étaient plongés. 

3.2.3 L'appelante conteste ensuite entraver le droit de visite de l'intimé et/ou le suivi 
thérapeutique des enfants. Elle fait valoir qu'elle a toujours été la personne de 

référence pour les enfants et que le rapport du SEASP relevait que leur prise en 

charge quotidienne était bonne; toutes les décisions judiciaires avaient jusqu'à 

présent préconisé le maintien de la garde des mineurs en sa faveur, ce qui illustrerait 

la continuité et la stabilité de son rôle parental, malgré l'existence du conflit entre 

- 23/27 - 

 

C/3196/2021 

les parties. Selon elle, il n'existerait aucun danger avéré pour la sécurité et/ou la 

santé psychologique des enfants qui justifierait une rupture immédiate de leur cadre 

de vie, étant souligné qu'ils étaient assidus à l'école et en bonne santé.  

Son argumentation à cet égard ne porte pas. Contrairement à ce qu'elle affirme de 

manière péremptoire, les faits rappelés dans le présent arrêt démontrent que les 

obstructions que l'appelante porte au droit de visite de l'intimé sont régulières et 

qu'elles ne sont pas limitées à l'année 2023 - ce qui a conduit le SPMi à dénoncer 

ses agissements au Ministère public à deux reprises, une première fois en novembre 

2023 et une seconde fois en novembre 2024. Par ailleurs, le peu d'empressement 

dont a fait preuve l'appelante pour mettre en place le suivi psychothérapeutique des 

enfants - pourtant jugé indispensable par l'ensemble des professionnels consultés - 

a été mis en exergue tant par le SPMi que par les thérapeutes des enfants auprès de 

la Guidance infantile et de l'OMP. A l'inverse, tous les intervenants ont souligné 

que l'intimé était un père adéquat, bien organisé, flexible et collaborant, soucieux 

de préserver les enfants du conflit parental et conscient que C______ et D______ 

avaient besoin d'entretenir une relation suivie et régulière avec leurs deux parents. 

Si le SEASP a confirmé que les besoins de base des enfants étaient assurés auprès 

de leur mère, l'appelante semble perdre de vue que la prise en charge adéquate des 

enfants au quotidien ne constitue qu'un aspect des capacités parentales - au nombre 

desquelles l'aptitude à favoriser les contacts avec l'autre parent, ainsi que l'aptitude 

à assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 

harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Or ces 

aptitudes ont expressément été remises en cause la concernant, notamment par la 

Cour dans son arrêt du 2 juillet 2024. Si l'appelante est certes actuellement le parent 

de référence des enfants, il ressort néanmoins de l'enquête sociale menée par le 

SEASP qu'en persistant à entraver sans justification le rapport de ceux-ci avec leur 

père et en refusant de se soumettre aux décisions judiciaires, l'appelante menace 

leur intégrité psychique : l'ensemble des intervenants relate en effet unanimement 

que les mineurs sont confrontés à un fort conflit de loyauté et que ceux-ci donnent 

des signes manifestes de souffrance. Cette constatation, qui n'est pas discutée par 

l'appelante – qui soutient en substance que les enfants évolueraient favorablement 
auprès d'elle et que le "harcèlement procédural" dont elle serait victime de la part 

de l'intimé expliquerait la persistance du conflit parental à ce jour – fonde 
précisément l'urgence du transfert de garde en dépit de sa figure parentale de 

référence. Les déterminations préoccupantes du curateur de représentation des 

enfants vont également dans le sens d'une mise en danger du bien des enfants en 

cas de maintien de la garde auprès de leur mère. 

Les récentes déclarations de l'appelante à la curatrice du SPMi (à savoir que les 

enfants ne "pouvaient pas exister lorsqu'ils étaient chez leur père" et que ce dernier 

se servait d'eux "pour lui faire du mal" à elle) et au SEASP (à savoir que l'intimé 

était "psychopathe intégré", sans aucune compétence parentale ou qualité positive, 

- 24/27 - 

 

C/3196/2021 

qui n'avait aucun respect pour elle ou les enfants et qui manipulait et contrôlait tout 

son entourage) viennent de surcroît confirmer l'analyse du SEASP en tant que celui-

ci a retenu que l'appelante était très peu différenciée de C______ et D______, 

confondait ses propres besoins avec ceux des enfants et ne pouvait pas envisager 

que ces derniers puissent éprouver du plaisir à passer du temps avec leur père. La 

teneur de ses écritures d'appel, qui exposent sans nuance sa propre version des faits 

et relativisent tant son attitude obstructive vis-à-vis du père que son manque de 

collaboration avec les professionnels entourant les enfants, reflètent par ailleurs 

l'absence de prise de conscience de l'appelante quant à sa part de responsabilité dans 

le conflit parental, ainsi que son incapacité à prendre en compte les besoins affectifs 

des enfants et à les préserver des dissensions parentales. 

3.2.4 En définitive, le rapport du SEASP apparaît complet, clair et bien documenté. 
Les conclusions de ce rapport sont cohérentes au regard des autres éléments 

probants figurant au dossier, en particulier les prises de positions émises par les 

intervenants du SPMi, la directrice de l'école, les thérapeutes des enfants et le 

curateur de représentation.  

La Cour se rallie dès lors aux recommandations du SEASP, étant relevé que le 

comportement inquiétant de l'appelante décrit ci-avant impose une vigilance accrue 

justifiant - à tout le moins provisoirement - une limitation et une surveillance des 

relations personnelles mère-enfants dans l'intérêt de C______ et D______. Les 

modalités du droit de visite médiatisé fixées par le Tribunal, qui n'ont pas été 

critiquées de façon motivée par l'appelante, seront dès lors confirmées.  

 3.2.5 L'interdiction signifiée à l'appelante d'emmener ou de faire emmener les 
enfants hors de Suisse, ainsi que l'inscription de cette mesure dans les systèmes 

RIPOL et SIS, seront également confirmées. 

Comme relevé ci-avant, l'appelante affiche clairement son ressentiment vis-à-vis de 

l'intimé, peine à collaborer avec les personnes impliquées dans la vie des enfants, 

fait de la rétention de documents administratifs (cartes d'assurance et cartes 

d'identité des enfants) et tarde à transmettre certaines informations. Il lui est déjà 

arrivé d'envoyer les enfants passer des vacances chez leur grands-parents en 

Espagne, sans même en avertir l'intimé, alors qu'elle savait pertinemment que les 

enfants devaient passer ces vacances avec leur père. Elle a en outre mis fin au 

contrat d'accueil de D______ à la crèche sans consulter l'intimé. A cela s'ajoute que 

l'appelante pourrait aisément quitter la Suisse avec les enfants, eu égard à son 

activité professionnelle, et a conservé d'importantes attaches dans son pays 

d'origine. 

Au vu des éléments qui précèdent, le Tribunal a considéré à juste titre qu'il existait 

un risque concret que l'appelante tente de soustraire les enfants à leur père en les 

emmenant hors de Suisse. Ce risque paraît suffisamment élevé pour justifier une 

- 25/27 - 

 

C/3196/2021 

limitation géographique de l'exercice du droit de visite au territoire suisse et 

l'inscription de la mesure dans les systèmes RIPOL et SIS. 

3.2.6 En conséquence, l'ordonnance attaquée sera entièrement confirmée.  

4. Les frais judiciaires d'appel, incluant l'émolument de décision sur effet suspensif 
ainsi que les frais de représentation des enfants – taxés à 3'000 fr. vu l'activité 
déployée par leur curateur, lequel n'a pas transmis de note d'honoraires à la Cour – 
seront arrêtés à 4'200 fr. (art. 95 al. 2 let. e CPC; art. 31 et 37 RTFMC), compensés 

à due concurrence avec l'avance de 1'200 fr. versée par l'appelante  

(art. 111 al. 1 CPC), et mis à la charge des parties par moitié chacune vu la nature 

familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 En conséquence, l'appelante et l'intimé seront condamnés à verser respectivement 

900 fr. et 2'100 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire. 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

* * * * *  

- 26/27 - 

 

C/3196/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 juin 2025 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/417/2025 rendue le 20 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/3196/2021. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'200 fr., les met à la charge des parties pour moitié 

chacune, et les compense avec l'avance versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève à due concurrence. 

Condamne A______ à verser 900 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne B______ à verser 2'100 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser 3'000 fr. à Me E______, 

curateur de représentation des enfants. 

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

Siégeant :  

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  

Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

  

- 27/27 - 

 

C/3196/2021 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110