# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1daefbab-7831-5d82-930d-3ab007186cf9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2009 A/2776/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2776-2005_2009-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente  

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2776/2005 ATAS/750/2009 

ORDONNANCE D'EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 19 juin 2009  

 

En la cause 

Madame I__________, domiciliée à  Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 

recourante 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2776/2005 

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ATTENDU EN FAIT 

Que Madame I__________, née en 1961, était assurée contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), dans le cadre de son activité dans 
l'entreprise familiale X__________-I__________; 

Qu'en date du 3 janvier 2002, elle a chuté en marchant, ce qui a provoqué une torsion de 
son genou droit, accident que la SUVA a pris en charge; 

Que par décision du 3 janvier 2005, la SUVA a octroyé à l'assurée une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 20 % et une rente d'invalidité basée sur un degré d'invalidité de 
54 % dès le 1er juillet 2004; 

Que par courrier du 24 janvier 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision, 
sollicitant une rente tenant compte d'une incapacité totale de travail et de gain ; 

Que par décision du 24 mai 2005, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assurée ; 

Que par courrier du 5 août 2005, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans, en concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er juillet 2004; 
qu'elle a à cette occasion fait valoir que la SUVA n'avait pas pris en compte ses troubles 
dorsaux, préexistant à l'accident, mais influencés défavorablement par sa boiterie, due à 
l'atteinte au genou droit accidenté ; 

Que par ordonnance du 7 mai 2007, le Tribunal de céans a confié une expertise au 
Dr L__________, neurologue, afin qu'il établisse notamment s'il existait un lien de 
causalité naturelle entre l'aggravation des atteintes du dos et l'accident du 3 janvier 2002 
et qu'il se prononce sur la capacité de travail de la recourante ; 

Que dans son rapport d’expertise du 8 novembre 2007, le Dr L__________ a conclu 
qu'il était possible à moyen et long terme que la progression naturelle de l'atteinte 
dégénérative lombaire soit accélérée en raison de la défaillance de la stabilisation 
musculaire ; qu’il a ajouté que l'on pouvait ainsi suspecter une influence défavorable des 
problèmes du genou sur la pathologie lombaire pendant la période antérieure à 2002; 
que dès lors l'existence d'un lien de causalité était probable ; 

Qu’en date du 29 mai 2008, le Tribunal de céans a rendu un arrêt (ATAS/652/2008), 
aux termes duquel il a conclu que l'expert n'était pas parvenu à prouver avec la 
vraisemblance prépondérante requise qu'il existait un lien de causalité probable entre les 
problèmes du genou de la recourante et les altérations dégénératives marquées du 
rachis ; que dès lors la SUVA n'avait pas à prendre en charge les incapacités de travail 
ou fonctionnelles liées aux troubles du dos ; que pour le surplus, la recourante présentait 

 
 
 

 

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un degré d'invalidité de 64,27 %, issu d'une comparaison des revenus avant et après 
invalidité ; 

Que par courrier du 1er juillet 2008, la SUVA a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal fédéral (ci-après le TF) ;  

Que par courrier du 4 juillet 2008, l'assurée a fait de même ; 

Que le 4 mars 2009, le Tribunal fédéral a admis partiellement les recours et renvoyé la 
cause au Tribunal de céans afin que ce dernier mette en œuvre une surexpertise pour 
établir s'il existe un lien de causalité naturelle entre l'atteinte au dos et celle du genou, en 
déterminant notamment à partir de quel moment les troubles lombaires se seraient 
aggravés, la nature et l'importance du handicap de l'assurée à son genou gauche dans la 
période précédant et suivant l'accident du 3 janvier 2002, ainsi que l'incapacité de 
travail ; que pour le surplus, le TF a estimé que le revenu d'invalide retenu par le 
Tribunal de céans était erroné (cf. 8C_543/2008; 8C_568/2008) ; 

Qu'après plusieurs échanges d'écriture, le Tribunal de céans a proposé que la recourante 
soit expertisée par le Dr Bertrand M__________, rhumatologue, ce à quoi les parties ont 
donné leur accord (cf. courriers des 26 mai et 5 juin 2009) ; 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

Que suite à l'arrêt du TF, il convient d'ordonner une surexpertise afin de déterminer s'il 
existe ou non, au degré de vraisemblance prépondérante, un lien de causalité naturelle 
entre l'atteinte au dos de la recourante et l'accident assuré, en raison des séquelles que 
cet accident a causées au genou droit ; 

Que cette expertise sera confiée au Dr M__________, spécialiste en rhumatologie ; 

Que les parties n'ont pas soulevé de motifs de récusation à l’encontre de l’expert 
proposé et ont par ailleurs eu l'occasion de proposer des questions que le Tribunal de 
céans posera, dans la mesure de leur pertinence, à l'expert ; 

Que pour le surplus, la recourante a sollicité que l'expertise soit conduite par un 
médecin spécialiste en neurochirurgie plutôt que par un médecin spécialiste en chirurgie 
orthopédique ou par un rhumatologue; 

Qu'il y a lieu à cet égard de relever qu'un médecin spécialiste en rhumatologie est 
précisément spécialiste, notamment, des problèmes de dos et que par ailleurs, la SUVA 
avait proposé de confier l'expertise à un rhumatologue ou un chirurgien orthopédiste;  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préparatoirement : 

1. Ordonne une expertise médicale.  

2. La confie au Dr M__________, spécialiste en rhumatologie.  

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
recourante. 

c. Examiner la recourante. 

d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

f. Quelles sont les plaintes de la recourante s'agissant de ses atteintes au 
dos ? 

g. Quelles sont les plaintes de la recourante s'agissant de ses atteintes au 
genou ? 

h. Quelle sont les atteintes à la santé somatiques dont souffre la recourante 
(diagnostics précis quant aux atteintes au genou et au dos) ? 

i. Quelles étaient la nature et l'importance du handicap rencontré par la 
recourante au niveau du genou droit dans la période précédant et suivant 
l'accident du 3 janvier 2002 ? 

j. Depuis quand existe-t-il des troubles lombaires ?  

k. A partir de quelle date ces troubles lombaires se seraient aggravés ? 
Expliquer pourquoi, c’est cette date qui est retenue.  

l. Quelle est la capacité de travail de la recourante eu égard à son atteinte au 
genou ? Quelles sont les limitations fonctionnelles en rapport avec cette 
atteinte au genou ? 

 
 
 

 

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m. Quelle est la capacité de travail de la recourante eu égard à ses troubles 
lombaires ? Quelles sont les limitations fonctionnelles en rapport avec 
cette atteinte ? 

n. Existe-il une capacité de travail si l'on tient compte de l'ensemble des 
atteintes (genou et dos) ? Si non, indiquer pour quelles raisons. Si oui, 
indiquer quelles sont les activités adaptées à l'ensemble des troubles 
physiques de la recourante et quels taux d’occupation et rendement 
peuvent être envisagés. 

o. Existe-il un lien de causalité naturelle entre l'aggravation des atteintes du 
dos et l’accident dont a été victime la recourante le 3 janvier 2002 ? 

p. Si oui, pour quelles raisons ? Ce lien de causalité est-il probable ou 
seulement possible ? En d'autres termes, considérez-vous que ce lien de 
causalité existe avec un degré de vraisemblance prépondérante et que les 
troubles lombaires ont été avec un degré de vraisemblance prépondérante 
aggravés par l'accident du 3 janvier 2002 ?  

q. Si non, pour quelles raisons et, le cas échéant, depuis quelle date le statu 
quo sine/ante a-t-il été atteint ? 

r. Quelles mesures thérapeutiques sont nécessaires en raison des atteintes au 
dos ? 

s. Tous les traitements ont-ils été tentés s'agissant des troubles dorsaux ? 

t.  Expliquer pour quelles raisons vous vous écartez des conclusions des 
Drs N__________ ou L__________ et pour quelles raisons vous 
confirmez les conclusions de l'un ou de l'autre de ces médecins. 

u. Confronter les données issues de la littérature médicale avec les données 
individuelles de l'expertisée. 

v. Faire toute autre remarque utile. 

3. Invite l'expert à déposer son rapport en deux exemplaires au greffe du Tribunal de 
céans dans les meilleurs délais. 

4. Réserve le fond. 

La greffière 
 

Yaël BENZ 

 La Présidente : 
 

Karine STECK 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Frédérique GLAUSER