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**Case Identifier:** 60b677a4-4adb-55db-bdc0-afe36de8ef96
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2011 A/57/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-57-2011_2011-10-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/57/2011 ATAS/974/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 18 octobre 2011 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur S___________, domicilié à Dardagny, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître JORDAN Romain 

 

recourant 

contre 

CAISSE DE COMPENSATION, Service juridique, sis, route de 
Chêne 54, 1208 Genève 

 
SOCIETE SUISSE DES EMPLOYES DE COMMERCE, c/o SEC, 
Service juridique, rue St-Honoré 3, Case postale 3072, 2001 
Neuchâtel 1 * Rectification d’une erreur matérielle le 
22.03.2012/MSS/WMH 

intimé 

 

 
appelée en 
cause 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. La CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la 
caisse ou l’intimée) a procédé à un contrôle auprès de la Société suisse des 
employés de commerces (SSEC) le 19 juin 2006. 

2. Par décision du 28 juin 2006, la caisse a informé Monsieur S___________ (ci-après 
l’assuré ou le recourant) qu’elle avait exigé de la SSEC le paiement de cotisations 
paritaires sur la somme de 37'646 fr. 55 brute à titre de rémunération pour un travail 
qualifié de salarié, effectué de février à décembre 2005. Sur le montant des 
cotisations réclamées, la somme de 2'326 fr. 55 correspond à la part des cotisations 
à la charge du salarié. La décision mentionne les voies de droit. 

3. Par pli du 4 juillet 2006, l’assuré a formé opposition à la décision, contestant 
uniquement la somme prise en considération ainsi que la période considérée, sans 
remettre en cause le bien-fondé de la décision. Il précise avoir travaillé pour 
X___________ de février 2005 à mars 2006 inclus, les revenus étant réalisés au 
titre de gain intermédiaire et pris en compte ainsi par le chômage en février et mars 
2005 (fin du délai cadre de chômage). Il joint l'ensemble des factures adressées à 
X___________ de 29'960 fr. de mars à décembre 2005 et de 11'360 fr de janvier à 
mars 2006. Il a bénéficié d'un emploi temporaire à 80% dans le cadre des mesures 
cantonales du chômage, qui a aussi pris fin le 31 mars 2006. Il est depuis lors au 
bénéfice d'un nouveau délai cadre et le fait que son activité soit considérées comme 
une activité salariée lui permettra de percevoir des indemnités de chômage. Le 
décompte des montants reçus mentionne une somme mensuelle allant de 2'800 fr. à 
4'400 fr./mois de mars 2005 à mars 2006 (sauf un mois à 2'240 fr.). Sa facture de 
mars 2005 est de 2'880 fr. pour 38 heures de cours, celle d'avril 2005 de 3'040 fr 
pour 38 heures de cours. 

4. Par pli du 15 novembre 2006, la caisse a informé l’avocat de l’assuré d’une 
possible reformatio in peius. La caisse avait constaté que le contrôleur avait omis 
de prendre en compte les salaires perçus par l’assuré sur l’année 2004, pour un 
montant de 12'534 fr. 60 brut, ce qui augmentait la part des charges sociales qui 
pouvaient être réclamées à l’assuré. La caisse sollicitait donc du conseil de l’assuré 
qu’il retire son opposition et précisait que la période de janvier à mars 2006 ne 
faisait pas partie de la période de contrôle qui portait sur les années 2001 à 2005. 

5. Par pli du 24 novembre 2006, le conseil de l’assuré a maintenu l’opposition formée, 
concernant le calcul des cotisations et la période considérée. Il a fait valoir que les 
revenus réalisés en tant que gain intermédiaire durant l’année 2004 proviennent 
d’une activité indépendante. Ceux-ci ne proviennent pas d'une activité salariée, le 
nombre d'heure étant négligeable et ne pouvant être considéré comme constitutif 
d'un véritable contrat de travail. Par contre, l’assuré a travaillé du 3 mars 2005 au 

 
 
 

 

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31 mars 2006 en tant que salarié et il sollicitait donc une décision également pour la 
période de janvier à mars 2006. 

6. Par décision sur opposition du 22 janvier 2007, la caisse a rejeté l’opposition et 
rendu une nouvelle décision tenant compte des salaires versés en 2004, la reprise de 
salaire exigée de la SSEC étant fixée sur une somme de 50'181 fr. 15 brute soit les 
salaires versés à l’assuré de janvier 2004 à décembre 2005. La décision sur 
opposition indique que le service des cotisations vérifiera, le moment venu, que les 
salaires versés de janvier à mars 2006 à l’assuré soient soumis à cotisations 
paritaires, mais que ces montants ne font pas l’objet du contrôle et de la reprise de 
cotisations effectuées en 2006. S’agissant de la période de 2004, la caisse considère 
qu’il s’agit de salaires, malgré la détermination de la caisse de chômage UNIA, le 
faible nombre d’heures effectués n’étant pas pris en compte pour qualifier l’activité. 
D’ailleurs, l’avocat de l’assuré n’explique pas ce qui distingue l’activité exercée par 
l’assuré avant et après mars 2005, alors qu’il admet que son activité est salariée 
depuis mars 2005 et souhaiterait même que la période considérée soit étendue 
jusqu’au 31 mars 2006.  

7. Par jugement du 8 avril 2008, le Tribunal des Prud’hommes a déclaré irrecevable la 
demande en paiement de l’assuré, s’estimant incompétent en raison de la matière, 
les indices recueillis lors de l’instruction de la cause permettant d’établir que 
l’assuré était lié par un contrat de mandat avec la SSEC. 

8. Par arrêt du 3 octobre 2008, notifié le 6 octobre 2008, la Cour d’appel de la 
juridiction des Prud’hommes a rejeté l’appel déposé par l’assuré contre ce 
jugement. 

La Cour d’appel a examiné dans le détail les conditions de réalisation du contrat de 
travail, soit une prestation personnelle de travail, la mise à disposition par le 
travailleur de son temps, le rapport de subordination et le paiement d’un salaire. La 
Cour a relevé que l’assuré avait une grande liberté quant au contenu de ses cours et 
à leur organisation ; que la rémunération nette comprise entre 60 fr. et 80 fr. de 
l’heure, sans déduction de charges sociales, alors qu’il ne touchait que 26 fr. brut de 
l’heure dans le cadre des mesures cantonales ne pouvait se justifier à moins d’être 
compris comme le versement d’honoraires sur lesquels l’assuré devait encore 
assumer le paiement de ses charges sociales ; que les versements se faisaient 
chaque mois sur la base de factures émanant de l’assuré et portant la mention 
« revenu d’une activité indépendante » ; que les cours annulés n’étaient pas 
facturés ; que l’assuré n’avait pas de garantie quant au nombre d’heures de cours 
mensuels et qu’il supportait, dès lors, le risque lié à l’entreprise ; qu’il avait conclu 
une assurance perte de gain pour petite entreprise et une assurance-accidents pour 
une activité de conseil en entreprises ; que c’est plus de deux ans après le début de 
son activité d’animateur en méthodologie de recherche d’emplois, et uniquement à 

 
 
 

 

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la suite d’un courrier de la caisse, que l’assuré a réclamé le paiement des charges 
sociales et que la qualification de la caisse ne liait pas les juridictions civiles. 

La Cour conclut que l’ensemble des indices matériels confirme le bien-fondé de 
l’analyse faite par le Tribunal des Prud’hommes, les parties n’étant pas liées par un 
contrat de travail, mais par un contrat de mandat. 

9. Par décision du 17 juin 2009, annulant et remplaçant celle du 27 janvier 2007, la 
caisse a procédé à une révision de la décision antérieure et a informé l’assuré que 
les reprises de salaire pour un montant de 50'181 fr. 15 avaient été annulées, le 
travail effectué de janvier 2004 à décembre 2005 étant qualifié d’indépendant, sur 
la base de l’arrêt de la Cour d’appel que la SSEC lui avait transmis. La décision est 
fondée sur l’article 53 al. 1 LPGA. Une décision similaire a été notifiée à la SSEC 
le 10 juin 2009, qui mentionne faire suite au courrier de la SSEC du 9 février 2009 
l'informant de la teneur du jugement des prud'hommes. La caisse a remboursé à la 
SSEC les cotisations versées de 8'115 fr., suite à la reprise de salaires effectuée.  

10. Par opposition du 16 juillet 2009, l’assuré conteste le droit de la caisse de procéder 
à une révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, l’appréciation juridique du juge 
prud’homal ne constituant pas un fait, qui est au demeurant postérieur à la clôture 
de la première procédure d’opposition en janvier 2007, étant rappelé que la caisse 
avait elle-même indiqué que les rapports de droit civil ne sont pas déterminants 
pour qualifier l’activité de l’assuré, de sorte qu’elle ne pouvait pas, de bonne foi, 
prétendre le contraire lors de la révision de sa décision. 

11. Par décision sur opposition du 25 novembre 2010, la caisse rejette l’opposition, 
maintient sa décision du 17 juin 2009 et retire l’effet suspensif d’un éventuel 
recours contre la décision sur opposition. Après un rappel des faits, en particulier 
l'envoi du jugement et de l'arrêt prud'homal par la SSEC le 9 février 2009, la caisse 
cite la jurisprudence à l’appui de la reconsidération et de la révision. La caisse 
indique que suite au contrôle effectué auprès de la SSEC, la caisse a repris des 
montants au titre de salaire, sans vérifier si l’assuré était effectivement salarié de la 
SSEC, ce dernier n’ayant pas contesté le bien-fondé de la décision. Or, la décision 
prud’homale n’était pas rendue à cette époque. Il est ainsi évident que si la caisse 
avait été en possession de ce moyen de preuve avant de rendre sa décision sur 
opposition du 22 janvier 2007, elle aurait été amenée à statuer autrement. Les 
critères retenus par la Cour pour qualifier d’indépendante l’activité de l’assuré 
étaient déterminants dans le droit de l’AVS. De plus, la décision du 22 janvier 2007 
n’avait pas fait l’objet d’un recours devant le Tribunal cantonal des assurances 
sociales, dès lors, la caisse était en droit de reconsidérer sa décision, la justification 
de la reprise résidant dans l’existence d’un rapport de travail. Au demeurant, la 
rectification de la décision revêt une importance notable, dès lors qu’il n’appartient 
pas à la SSEC de payer des cotisations sur une rémunération qui ne peut pas être 
considérée comme du salaire déterminant. La caisse explique que, pour des raisons 

 
 
 

 

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de prescription, elle retire l’effet suspensif d’un éventuel recours contre la décision 
sur opposition. 

12. Par acte de recours du 10 janvier 2011, formé devant la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, l’assuré conclut à la restitution de l’effet suspensif, 
l’annulation de la décision sur opposition, avec suite de dépens. 

S’agissant du retrait de l’effet suspensif, il n'est pas justifié, eu égard à l’art.  55 
al. 2 PA et doit donc être restitué. Sur le fond, l’assuré conteste le droit de la caisse 
de procéder à une révision de la décision, les jugements rendus par la juridiction 
des Prud’hommes ne constituant pas des moyens de preuves suffisants au sens de 
l’art. 53 al. 1 LPGA. D’ailleurs, la caisse le reconnaissait implicitement, dès lors 
qu’elle avait basé sa décision sur opposition sur l’art. 53 al. 2 LPGA, en violant le 
droit d’être entendu du recourant, ne lui offrant pas la possibilité de s’exprimer à 
propos d'une reconsidération. En tous les cas, l’article 53 al. 2 ne permettait pas une 
reconsidération, à défaut d’inexactitude manifeste, dès lors que le fait de savoir si 
l’activité est indépendante ou salariée au regard de l’AVS ne doit pas être tranchée 
d’après la nature juridique du rapport contractuel entre les parties partenaires, mais 
selon les circonstances économiques. 

13. Par pli du 27 janvier 2011, la caisse a conclu au rejet du recours, elle s’en est 
remise à l’appréciation du Tribunal, soit la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice depuis le 1er janvier 2011, s’agissant du retrait de l’effet suspensif et 
a précisé que la décision sur opposition du 25 novembre 2010 indique que la caisse 
peut revenir sur une décision par la voie de la reconsidération ou de la révision. La 
caisse rappelle qu’elle a considéré les jugements de la juridiction des Prud’hommes 
comme des nouveaux moyens de preuve conduisant à une révision au sens de l’art. 
53 al. 1 LPGA. La décision relève par ailleurs qu’une reconsidération est également 
envisageable. 

14. Par pli du 28 janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
a informé les parties que la cause était gardée à juger sur effet suspensif. Elle a 
accordé un délai au 11 février 2011 à l’assuré pour consulter les pièces et se 
déterminer, suite à quoi la cause serait gardée à juger au fond. 

15. Par arrêt du 10 février 2011, la Cour a restitué l'effet suspensif au recours, 
considérant qu'aucun motif ne justifiait son retrait. 

16. A la demande de la Cour, la caisse a transmis le rapport de contrôle effectué le 
19 juin 2006 auprès de la SSEC pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 
2005, selon lequel les revenus versés à deux autres personnes par la société ont fait 
l'objet d'une reprise de salaire, à hauteur de 28'000 fr. environ pour l'une (années 
2001 et 2002) et 10'600 fr. pour l'autre (années 2003 et 2004). La première a donné 
des cours chaque mois de janvier à décembre 2002, pour un revenu mensuel allant 
de 1'365 fr. à 3'285 fr. selon le compte 4002 "salaire personnel administratif", les 

 
 
 

 

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montants versés ayant fait l'objet de la reprise. Il ressort des factures émises "pour 
services de formatrice indépendante" que cette personne était payée sur la base d'un 
taux horaire de 40 fr. le second a émis des factures pour des cours hebdomadaires, 
sur une période en tout cas, facturés 180 fr. la demi-journée. 

Il ressort aussi de ces pièces que l'assuré a perçu des revenus, en 2004, en février 
(480 fr.), mars (240 fr.), mai (280 fr.), juillet (720 fr.), septembre (480 fr.), 
novembre (5'060 fr.) et décembre 2004 (4'500 fr.). 

Pour 2005, il a perçu des revenus versés de janvier à décembre 2005, le compte 
4020 "salaires intervenants" mentionnant le mois d'activité correspondant au 
versement. Ainsi, l'assuré a perçu un montant mensuel oscillant entre 2'560 fr. et 
3'760 fr. Ses factures sont fondées sur un taux horaire de 80 fr. 

Certaines autres personnes ou sociétés apparaissant dans le compte 4020 désigné 
"honoraires pour cours collectifs" ou "salaire intervenants-formation stagiaires" et 
perçoivent des revenus assez réguliers. En 2004 et 2005 par exemple, DC perçoit 
chaque mois un montant oscillant entre 3'400 fr. et 5'400 fr. En 2005, D perçoit 
chaque mois entre 360 fr. et 480 fr. La société Y___________ perçoit des sommes 
de 5'650 fr./mois pour des prestations fournies de février 2005 à mai 2005, puis 
pour des prestations intervenant sur une seule semaine, une somme de 11'000 fr. à 
12'000 fr. D'autres particuliers ou sociétés n'apparaissent que ponctuellement 
(institut Eduqua notamment).  

17. Lors de l'audience du 8 mars 2011, la Caisse a indiqué ne pas avoir recouru au 
Tribunal fédéral contre l’arrêt restituant l’effet suspensif au recours et a précisé que 
les cotisations payées par la SSEC suite à la décision de reprise ont été remboursées 
à l’entreprise dès la notification de la décision du 17 juin 2009. Les salaires de trois 
personnes ont fait l’objet d’une reprise pour la période 2001-2005. Les deux autres 
personnes concernées donnaient également des cours, à teneur de leurs factures. La 
caisse n'a pas annulé la décision de reprise pour ces deux personnes. 

La SSEC avait formé opposition à la décision de reprise pour les trois personnes et 
l'assuré est le seul des intéressés à avoir fait opposition. A défaut d’affiliation à titre 
indépendant de ces trois personnes, la caisse effectue la reprise, car il en va de la 
responsabilité de l’entreprise de faire en sorte que les personnes soient affiliées. 
C’est donc sur cette seule base que repose la décision de reprise. A ce stade-là de la 
procédure, la caisse n’examine pas les conditions légales et jurisprudentielles 
permettant de décider que l'activité est salariée. Le contrôleur vérifie 
immédiatement si les divers intervenants dans l’entreprise sont affiliés à titre 
indépendant et, si tel est le cas, aucune reprise n’est effectuée. La décision sur 
opposition du 19 janvier 2007 notifiée à la SSEC et celle du 22 janvier 2007 
notifiée à l'assuré n’ont pas fait l’objet d’un recours. 

 
 
 

 

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L'assuré a expliqué avoir perdu son emploi en mars 2003 et durant la période de 
chômage qui a suivi, avoir réalisé des gains intermédiaires en travaillant pour      
X___________ au tarif horaire de 80 fr./heure fixé par Mme T___________, 
directrice de X___________, étant précisé que son mari avait même suggéré 100 fr. 
de l’heure, ce que l'assuré a refusé. La société ne prélevait pas les cotisations 
sociales. A la fin du délai-cadre, il a bénéficié de mesures cantonales, soit un 
emploi à 80 % auprès de la SSEC, qui chapeaute X___________. Pour le 20 % 
restant, il devait être mis au bénéfice d’un contrat de travail de la SSEC, selon les 
informations données par Mme U___________, des mesures cantonales, dès lors 
qu'il perdait automatiquement le droit à toute indemnisation s'il s’inscrivait comme 
indépendant à la caisse AVS. Il a insisté pour obtenir un contrat de travail, mais au 
vu de l’attitude de la directrice, il y a renoncé. Il souhaitait conclure au tarif 
pratiqué jusqu’alors, c’est-à-dire 80 fr. de l’heure, mais non pas 26 fr. de l’heure ce 
qui correspondait au salaire obtenu pour l’emploi à 80 % dans le cadre des mesures 
cantonales. 

En 2005, il a effectivement conclu une assurance perte de gain pour petite 
entreprise auprès de la CSS et, par l’entremise d’une SNC, V___________, société 
créée par lui-même et son épouse, et active dans le domaine de l’assurance, il a 
conclu une assurance-accidents. En effet, X___________ refusant de le salarier, il 
n’était pas couvert contre ces risques pour le 20 % de son revenu. Il n'a pas conclu 
une telle assurance dans le cadre de son assurance-maladie LAMAL, car en raison 
de son âge, la perte de gain maladie lui aurait été refusée, et que l’indemnité est de 
toute façon très faible et ne couvre pas la perte de gain. 

Dès 2003, il a préparé un document de cours présenté à Mme T___________ et 
adapté aux besoins de X___________. Les usagers (demandeurs d’emploi suivant 
le cours) devaient remplir un formulaire d’appréciation du cours. Durant la période 
litigieuse, il donnait huit heures de cours, correspondant au 20 % convenu. Certains 
cours ont été annulés et, à son souvenir, ils étaient tout de même payés. Son seul 
interlocuteur était Mme T___________.  

La caisse a relevé que l’assuré a été malade en 2005 et qu’il n’a apparemment pas 
du tout été indemnisé par la SSEC, ni pour le 80 % salarié, ni pour le 20 % restant. 
Toutefois, à cette époque, il avait déjà conclu une assurance perte de gain pour le 
20 %. L'assuré a répondu que durant cette période, il a reçu son salaire des mesures 
cantonales et, en raison du délai de carence de 30 jours, il n’a pas bénéficié 
d’indemnités de son assurance. 

La caisse a ajouté que les cotisations pour la période litigieuse, de 2003 à fin 2005, 
sont prescrites, de sorte qu'un délai a été fixé à l'assuré pour indiquer s'il maintenait 
son recours. 

 
 
 

 

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18. Par pli du 22 mars 2011, l'assuré a maintenu son recours et par pli du 5 avril 2011, 
la caisse a maintenu sa décision.  

19. Par ordonnance du 7 avril 2011, la Cour de céans a appelé en cause la SSEC et lui a 
imparti un délai pour se déterminer. 

20. Par pli du 27 avril 2011, la SSEC a conclu au rejet du recours, dès lors que la Cour 
d’appel des prud’hommes avait déterminé que l’assuré n’était lié par aucun contrat 
de travail avec la SSEC, que l’art. 53 al. 2 LPGA permettait à l’assureur de revenir 
sur sa décision et que la créance litigieuse de la caisse était prescrite.  

21. Lors de l'audience du 17 mai 2011, les représentants de la SSEC ont déclaré que 
cette société est une organisation professionnelle qui a notamment des activités 
syndicales et, dans une moindre mesure, de formation de ses membres. A l’époque 
des faits, elle détenait une entreprise « fictive » destinée à la formation 
(X___________), qui n'existe plus.  

Ils ne connaissent pas les circonstances dans lesquelles l'assuré a débuté sa 
collaboration avec la SSEC, car les contacts ont eu lieu avec Mme T___________.. 
M. S___________ estimait être salarié et la société estimait qu’il était mandataire 
eu égard notamment au montant de la rémunération bien supérieure à celle des 
autres enseignants. 

Le cours donné par l'assuré était destiné à des chômeurs, le mandat donné était 
assez large et c’est l'assuré qui a déterminé le support et le contenu des cours. Le 
programme n’était pas prédéterminé par la SSEC et l'assuré avait une grande marge 
de manœuvre. Les jours et les heures des cours étaient prédéfinis par la société. Par 
contre, si un cours n’avait pas lieu, que ce soit en raison du manque d’élèves, mais 
aussi d’une maladie de l'assuré, ce dernier n’était pas rémunéré. Ainsi, c’est l'assuré 
qui assumait le risque de l’entreprise.  

Les cours avaient lieu dans les locaux de la SSEC, mais ses représentants ne savent 
pas si du matériel a été mis à disposition ou si l'assuré présentait son cours sur un 
support propre (clef USB, Power-Point, etc.), ni si l'assuré avait d’autres clients, 
mais il était inscrit au Registre du commerce comme indépendant. Il disposait d’un 
site Internet sur lequel il présentait ses produits, soit les cours proposés et la société 
pouvait en déduire qu’il les proposait aussi à d’autres clients. 

X___________ est un projet mené par la SSEC, qui est toutefois le seul 
interlocuteur des mandataires et/ou des employés, X___________ n’étant pas une 
société ayant la personnalité juridique.  

La société n'a pas recouru contre les décisions sur opposition pour les trois 
personnes qui ont donné lieu à une reprise de salaire, car entre-temps, le projet     

 
 
 

 

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X___________ avait pris fin, la comptabilité du projet avait été clôturée, de sorte 
que la SSEC ne voulait pas revenir sur la situation.  

En fonction du type de stagiaires qui « travaillaient fictivement » dans l’entreprise, 
la SSEC faisait appel à des formateurs différents. Les stagiaires restaient de un mois 
à six mois, environ, et les modules des cours étaient organisés en fonction de leurs 
besoins. Le but était d’améliorer l’employabilité des stagiaires et le contenu des 
cours tenait compte des besoins des entreprises qui pouvaient potentiellement les 
engager. Les cours étaient par exemple : marketing, préparation de CV, 
développement personnel, mais non pas des cours de langues ou de mathématiques. 

La SSEC n’a pas vérifié que les formateurs déclarent leurs revenus à titre 
indépendant à la caisse AVS. Pour l'assuré, elle était convaincue que tel était le cas, 
puisqu’il se présentait comme indépendant, sur les décomptes d’heures qu’il 
présentait. Son salaire était bien plus élevé que celui de la directrice qui, elle, était 
salariée. Il payait lui-même une assurance perte de gain.  

Après avoir été placé par le chômage, l'assuré est resté à titre indépendant. Mis à 
part le statut et le montant de la rémunération, les représentants de la société ne 
savent pas si un changement, s’agissant du contenu du cours, du lien de 
subordination, des instructions données, a eu lieu.  

L'assuré a persisté à dire qu'il n’a jamais été indépendant et que c’est Mme 
T___________ et son mari qui ont refusé de conclure un contrat de travail. 
D’ailleurs, il ne pouvait pas être indemnisé par le chômage et être indépendant en 
même temps. S’agissant du montant du revenu, de 80 fr. de l’heure, peu compatible 
avec un emploi salarié, il rappelle que c’est Mme T___________ qui a fixé le 
montant du revenu, son mari proposant même 100 fr. de l’heure. Il a précisé que 
son site Internet a été mis en ligne début 2006, soit après son passage chez 
X___________. 

22. Lors de l'audience du 21 juin 2011, Madame T___________ a été entendue en 
qualité de témoin et a déclaré être devenue la directrice de X___________ en 2001. 
Elle cherchait quelqu'un pour enseigner la technique de recherche d'emploi, 
ponctuellement et, à une date dont elle ne se souvient pas, la présidente de la SSEC 
Genève lui a présenté l'assuré. 

Seule la SSEC est habilitée à décider de donner un mandat ou d'engager un 
enseignant car c'est elle qui est le "porteur de projets" et à ce titre garant de la 
bonne utilisation du budget alloué par l'OCE. Le témoin dit avoir examiné, et jugé 
intéressant, le projet présenté par l'assuré et avoir invité celui-ci à donner une demi-
journée de cours, à titre d'essai. Le projet présenté était un produit fini, avec une 
présentation POWERPOINT et ils en ont certainement discuté, mais le témoin ne se 
souvient pas si elle a demandé des modifications ou donné des instructions sur le 
contenu du cours. Elle assistait à l'un des premiers cours et, en fonction du public, 

 
 
 

 

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s'il convenait de l'adapter, elle en discutait avec l'assuré, en qui elle avait confiance. 
Si elle avait le temps, il lui arrivait d'aller écouter un cours. 

Ils ont discuté du tarif-horaire et elle se souvient que l'assuré n'était pas content du 
tarif proposé, car après paiement de ses charges, son revenu était faible. A son 
souvenir, le tarif devait être le même que celui convenu avec d'autres mandataires 
et elle n'a pas souvenir que l'assuré ait demandé à être salarié. La politique de la 
SSEC était d'engager les gens au mandat, étant précisé que si ce mode de faire ne 
convenait pas, la collaboration n'avait pas lieu. 

Le cours de technique et recherche d'emploi donné par l'assuré a effectivement été 
régulièrement donné lorsque le nombre de stagiaires permettait de doubler le cours 
et lorsque la régularité des groupes de stagiaires permettait de donner le cours 
chaque deux mois. En fonction de l'inscription des stagiaires, l'assuré était averti un 
mois à l'avance pour donner la demi-journée de cours. Bien que la société ait 
toujours été au complet s'agissant du nombre de stagiaires, cela n'impliquait pas que 
le cours de l'assuré était toujours dispensé. Il n'avait donc pas de promesse quant à 
la régularité des mandats donnés. S'agissant des mesures cantonales, l'assuré était 
engagé pour un nombre d'heures défini à l'avance, mais pas à 100 % à son souvenir. 
Son travail ne consistait pas à donner des demi-journées de cours, ce qu'il a 
continué à faire en tant qu'indépendant, mais à assister individuellement les 
stagiaires, qu'il recevait. Il a pu arriver, sans certitude, qu'elle lui confiait une tâche 
administrative, mais elle n'en a pas le souvenir.  

Il y avait quatre salariés, dont Mme W___________. Les autres enseignants 
travaillaient au mandat. Il s'agissait souvent de sociétés de sorte que la situation de 
l'assuré, qui était en même temps mandaté et salarié par le biais des mesures 
cantonales du chômage, était unique. Ce qui différait entre la situation de Mme 
W___________ et celle de M. S___________, c'est que la première était 
régulièrement "engagée", en ce sens qu'elle était engagée à mi-temps, pour 
effectuer un travail plus administratif. 

Pour les autres formateurs, la situation était identique à celle de l'assuré, sauf 
s'agissant des mesures cantonales. Ils étaient ponctuellement mandatés et leurs 
factures étaient visées par ses soins, puis transmises à la SSEC. Certains avaient des 
mandats très réguliers qui pouvaient occuper jusqu'à 40 % maximum de leur temps. 
Ils n'étaient ni plus ni moins surveillés ou instruits dans leur activité que l'assuré. 

Le témoin a confirmé avoir transmis à la SSEC le tarif-horaire discuté avec l'assuré, 
mais elle ne sait pas s'il a eu des contacts directement avec Mme A___________, 
alors présidente de la SSEC. Le taux horaire fixé à 80 fr. permettait de respecter le 
budget alloué par l'OCE. Ni elle-même ni son mari n'ont proposé à l'assuré un tarif-
horaire supérieur et si celui-ci l'avait exigé, ils auraient dû en référer à la SSEC, car 

 
 
 

 

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elle était employée de la SSEC, ne disposait pas de pouvoirs et ne pouvait pas 
engager chez X___________, de même pour son mari. 

L'assuré a alors confirmé qu'il avait demandé 60 fr. de l'heure et que c'est le témoin 
et son époux qui lui ont proposé 80 fr./heure, ce dernier ayant même proposé 
100 fr./heure, vu la qualité de son travail, ce qu'il a refusé et a indiqué qu'il ne s'est 
jamais plaint du tarif de 80 fr. de l'heure. Il confirme avoir exigé mais sans succès 
d'obtenir un contrat de travail écrit, souhaitant conserver une activité à 20 % 
comme salarié de X___________ à côté des mesures cantonales, parce que le 
salaire était meilleur. 

Interpellée sur cette question, le témoin a dit être formelle et avoir un souvenir très 
précis du document que l'assuré lui avait soumis qui, selon lui, démontrait que son 
revenu était insuffisant avec un tarif-horaire de 80 fr. de l'heure, en raison de ses 
charges fixes mais ne pas avoir le souvenir que l'assuré ait exigé un contrat de 
travail. 

23. A l'issue de l'audience un délai a été fixé aux parties pour se déterminer. 

24. Entre-temps, par pli du 18 mai 2011, la Cour a imparti un délai à l’assuré au 1er juin 
2011 pour indiquer, précisément, quel intérêt il a à la poursuite de la procédure, en 
particulier quels droits et obligations seraient touchés, voire quelles conséquences 
juridiques il pourrait tirer d’un arrêt qui, par hypothèse, annulerait la décision de 
reconsidération de la caisse, sachant que toutes les parties admettent que la créance 
de celle-ci est prescrite. 

25. L’assuré a répondu le 1er juin 2011 que la prescription des créances ne touchait pas 
la situation juridique et l’exigibilité de ces créances ne concernait pas la procédure, 
étant précisé qu’il avait exposé des frais de défense dès la procédure d’opposition. 
La Cour a alors demandé à l’assuré s’il fallait comprendre que l’intérêt au maintien 
du recours était d’obtenir des dépens. 

26. Par pli du 18 juillet 2011, l’assuré a précisé que sa situation professionnelle au 
regard de la LAVS avait soudainement fait l’objet d’une décision révisant la 
précédente, de sorte que la caisse avait violé la loi en procédant ainsi. Le fait qu’à 
terme, la caisse ne soit plus en mesure de solliciter le remboursement des 
cotisations auprès de l’employeur, du fait de sa propre négligence, n’emportait 
aucun effet sur l’intérêt au recours de l’assuré. C’est ainsi la caisse qui aurait dû en 
prendre acte et retirer la décision attaquée. Au demeurant, un intérêt digne de 
protection suffisait et il n’était pas nécessaire qu’il soit juridique, l’assuré précisant 
être titulaire d’un intérêt digne d’être protégé à ce que la décision soit annulée ou 
modifiée, selon l’art. 59 LPGA. 

27. Par pli du 20 juillet 2011, la caisse a maintenu ses conclusions, le témoignage et les 
explications de l’assuré n’appelant aucune remarque supplémentaire. 

 
 
 

 

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28. Par pli du 25 juillet 2011, la SSEC a confirmé sa position, n’ayant pas 
d’observations particulières à formuler. 

29. Par pli du 15 août 2011, l’assuré a rappelé les termes de la jurisprudence concernant 
l’activité indépendante ou salariée et fait valoir que, dans le cas d’espèce, 
l’application des critères jurisprudentiels conduit à retenir qu’il a produit une 
activité dépendante. Il travaillait en un lieu imposé, avait une activité personnelle, 
sur la base des instructions de son employeur, Madame T___________ ; n’avait 
aucunement la possibilité de déléguer sa tâche à un tiers ; la collaboration était 
régulière ; l’assuré était informé un mois à l’avance du planning de cours et le 
nombre d’heures d’activité était défini à l’avance. De surcroît, le témoin n’a pas pu 
exclure que du travail administratif ait été confié au recourant, lorsqu’il n’était pas 
occupé à donner des cours. Au demeurant, l’assuré fait valoir que l’objet du litige 
ne couvre pas la question de fond que représente le type d’activité déployée par le 
recourant, dès lors que les conditions de l’art. 53 LPGA ne sont pas réunies, faute 
aussi bien de tout élément nouveau que d’inexactitude manifeste. 

30. La cause a été gardée à juger le 17 août 2011. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10). 

Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. La recevabilité du recours a déjà été admise par arrêt incident du 10 février 2011. 

4. Le litige concerne le droit de la caisse de procéder à une révision, cas échéant une 
reconsidération de sa décision du 22 janvier 2007. 

5. a) En vertu de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 

 
 
 

 

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moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1er). L’assureur 
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées 
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (al. 2). 

b) À teneur de l’art. 53 al. 1er LPGA, l’administration est tenue de procéder à la 
révision d’une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits 
nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une 
appréciation juridique différente. La révision procédurale est soumise aux délais 
prévus par l’art. 67 de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA), 
applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1er LPGA, à savoir un délai relatif de nonante 
jours dès la découverte du motif de révision et un délai absolu de dix ans qui 
commence à courir avec la notification de la décision (ATF non publié du 3 août 
2007, I 528/06 consid. 4.2 et les références).  

Sont «nouveaux», au sens de l'art. 137 let. b OJ, les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et 
à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique 
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la 
procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués 
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer 
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante 
lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait 
eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen 
de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement 
de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une 
appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, 
dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts 
objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire 
ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres 
conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le 
tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure 
principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de 
l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 
V 358 consid. 5b et les références). Ces notions, applicables à la révision des 
décisions rendues par les autorités judiciaires, le sont également lorsque 
l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force 
formelle (cf. ATF 127 V 469 consid. 2c et les références; arrêt du 31 janvier 2006, 
cause I 8/05). 

 
 
 

 

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c) Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, qui formalise un principe général du droit des 
assurances sociales, l’administration peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire 
ne s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit sans nul doute 
erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 133 V 50 
consid. 4.1). 

Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la 
base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions 
pertinentes n’ont pas été appliquées ou qu’elles l’ont été de manière erronée, ou 
encore lorsqu’elles ont été correctement appliquées sur la base d’une constatation 
erronée résultant de l’appréciation des faits. 

Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste (« zweifellos 
unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d’application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l’examen 
suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation 
antérieure de fait et de droit. S’il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère 
erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas 
réalisées (ATF non publiés du 14 mars 2008, 9C_71/2008, consid. 2 et du 
18 octobre 2007, 9C_575/2007, consid. 2.2). Pour qu’une décision soit qualifiée de 
manifestement erronée, il ne suffit donc pas que l’administration ou le juge, en 
réexaminant l’une ou l’autre des conditions du droit aux prestations d’assurance, 
procède simplement à une appréciation différente de celle qui avait été effectuée à 
l’époque et qui était, en soi, soutenable. L’appréciation inexacte doit être, bien 
plutôt, la conséquence de l’ignorance ou de l’absence de preuves de faits essentiels 
(ATF non publié du 2 juillet 2008, 9C_693/2007, consid. 5.3). 

Lorsque l'erreur manifeste n'est constatée qu'au stade de la procédure judiciaire, le 
tribunal peut confirmer par substitution de motifs la suppression de la rente, mais il 
doit alors informer préalablement l'assuré de la substitution de motifs pour respecter 
son droit d'âtre entendu (ATF 125 V 268; 128 V 272). La violation du droit d'être 
entendu ne doit entraîner l'annulation de la décision que dans la mesure où la 
reconsidération de la décision n'a jamais été évoquée et où, par conséquent, aucune 
des parties ne pouvait en supputer la pertinence (ATF 128 V 272 et les références 
citées). 

En règle générale, l’octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné 
(ATF 126 V 399 consid. 2b/bb et les références citées). Conformément à ce qui 

 
 
 

 

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vient d’être dit, cette règle doit toutefois être relativisée quand le motif de 
reconsidération réside dans les conditions matérielles du droit à la prestation, dont 
la fixation nécessite certaines démarches et éléments d’appréciation (évaluations, 
appréciations de preuves, questions en rapport avec ce qui peut être 
raisonnablement exigé de l’assuré). Si, par rapport à la situation de fait et de droit 
existant au moment de la décision entrée en force d’octroi de la prestation 
(ATF 125 V 383 consid. 3 et les références citées), le prononcé sur les conditions 
du droit apparaît soutenable, on ne saurait dans ce cas admettre le caractère sans nul 
doute erroné de la décision (ATF non publié du 2 juillet 2007, 9C_215/2007, 
consid. 3.2). 

S’il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où la décision a été 
rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l’époque, une modification de 
pratique ne saurait faire apparaître l’ancienne comme sans nul doute erronée 
(ATF 125 V précité). De même, un changement de jurisprudence ne saurait en 
principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c, 115 V 308 
consid. 4a/cc). 

6. Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail 
un salaire déterminant au sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Aux termes de 
l’art. 14 al. 1 LAVS, les cotisations perçues sur le revenu provenant de l’exercice 
d’une activité dépendante doivent être retenues lors de chaque paie et être versées 
périodiquement par l’employeur en même temps que la cotisation de l’employeur.  

Le salaire déterminant, au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS, comprend toute rémunération 
pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Font 
partie du salaire déterminant, par définition, toutes les sommes touchées par le 
salarié, si leur versement est économiquement lié au contrat de travail; peu importe, 
à ce propos, que les rapports de service soient maintenus ou aient été résiliés, que 
les prestations soient versées en vertu d'une obligation ou à titre bénévole 
(ATF 128 V 176 consid. 3c p. 180, 126 V 221 consid. 4a p. 222, 124 V 100 
consid. 2 p. 101 et la jurisprudence citée). 

A cet égard, les articles 7 et ss. RAVS définissent ce qu’il faut entendre par salaire 
déterminant soumis à cotisations, soit notamment: 

a. le salaire au temps, aux pièces (à la tâche) et à la prime, y compris les 
indemnités pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et en 
remplacement; 

b. les allocations de résidence et de renchérissement; 

c. les gratifications, les primes de fidélité et au rendement, ainsi que la valeur 
d’actions remises aux salariés, dans la mesure où celle-ci dépasse le prix 
d’acquisition et où le salarié peut disposer des actions; s’agissant des actions 
liées remises aux salariés, la valeur et le moment de la réalisation du revenu sont 
déterminés d’après les dispositions relatives à l’impôt fédéral direct; 

 
 
 

 

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e. les pourboires, s’ils représentent une part importante du salaire; 

f. les prestations en nature ayant un caractère régulier; 

g. les provisions et les commissions. 

l. les honoraires des privat-docents et des autres personnes qui, dans 
l'enseignement, sont rétribués de manière analogue; 

7. a) Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à 
une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature 
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien 
plutôt, ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent 
certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière 
d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, 
celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue 
de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique encouru par 
l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des 
solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie 
économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque 
cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité 
indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on 
trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher 
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas 
considéré (ATF 123 V 162 consid. 1, 122 V 171 consid. 3a, 283 consid. 2a, 
119 V 161 consid. 2 et les arrêts cités). 

b) Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance 
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont 
le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du 
travailleur à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter 
personnellement la tâche qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a, 1986 
p. 651 consid. 4c, 1982 p. 178 consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier 
la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait 
qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est 
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (ATF 110 V 78 
sv. consid. 4b). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de 
travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante 
(VSI 1996 p. 257 sv. consid. 3c). 

c) Le revenu d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que 
la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 
LAVS). Les indices caractéristiques d'une activité indépendante résident dans la 
mise en œuvre d'investissements d'une certaine importance, l'usage de ses propres 
locaux de travail et l'engagement de son personnel (ATF 119 V 163 consid. 3b). Le 
risque particulier de l'entrepreneur découle du fait que, quel que soit le résultat de 
son activité, il doit supporter les coûts de son entreprise, en particulier les frais 

 
 
 

 

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généraux, pertes, risques d'encaissement et de ducroire (Greber/Duc/Scartazzini, 
Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants [LAVS], ad. art. 5 LAVS, n° 111 p. 181; Rudolf Rüedi, Die Abgrenzung 
zwischen selbständiger und unselbständiger Erwerbstätigkeit, in: Aktuelle Fragen 
aus dem Beitragsrecht der AHV, Referate der Tagung des Schweizerischen Instituts 
für Verwaltungskurse vom 28. November 1997 in Luzern, Schaffhauser/Kieser 
(éd.), St. Gallen, 1998, p. 131 s.; cf. en outre ATF 123 V 162 s. consid. 1 et les 
références). 

d) Certaines activités ne requièrent par nature pas "d'investissements élevés" 
(comme par exemple celles de conseiller ou de collaborateur libre). Le rapport de 
dépendance est alors mis au premier plan (RCC 1984, page 231; ATF 110 V 72). 
Par ailleurs, le fait que l'activité soit principale ou accessoire n'est pas déterminant, 
la rétribution à qualifier doit être considérée pour elle-même, d'après la situation 
dans laquelle se trouve la personne considérée au moment où elle acquiert cette 
rétribution. Certaines rétributions peuvent être du salaire déterminant pour une 
personne dont la profession principale consiste en l'exercice d'une activité 
indépendante (VSI 1995 p. 27 et 144). 

e) Le Tribunal Fédéral a retenu que la rémunération versée à une personne qui 
donne des cours dans un centre de formation, soit l'école club MIGROS, fait partie 
du salaire déterminant, la personne étant considérée comme salariée bien qu'elle 
soit affiliée en qualité d'indépendante à l'AVS. La rétribution touchée par celui qui 
donne régulièrement des cours dans une école, un centre de formation ou un centre 
de conférence fait aussi partie du salaire déterminant. Sont des indices déterminants 
dans ce sens le fait que l’enseignant ne participe pas aux investissements de 
l’organisateur du cours, qu’il ne supporte pas le risque d’encaissement et qu’il ne 
doive pas chercher lui-même des élèves. (ATFA du 16 décembre 1994, cause C.S, 
publié in VSI 4/1995, page 144). Les directives sur le salaire déterminant (DSD, 
état au 1er janvier 2011) précisent que ne font pas partie du salaire déterminant les 
rétributions pour des cours donnés occasionnellement (no 4014). 

f) Ces directives résument la jurisprudence ainsi: le rapport social de dépendance 
économique, respectivement dans l’organisation du travail, du salarié se manifeste 
notamment par l’existence d’un droit de donner des instructions au salarié, d’un 
rapport de subordination, de l’obligation de remplir la tâche personnellement, d’une 
prohibition de faire concurrence, d’un devoir de présence. Constituent notamment 
des indices révélant l’existence d’un risque économique d’entrepreneur le fait que 
l’assuré opère des investissements importants, encourt les pertes, supporte le risque 
d’encaissement et de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom 
et pour son propre compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel 
et utilise ses propres locaux commerciaux (no 1014 et 1015). 

 
 
 

 

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8. La jurisprudence considère comme intérêt digne de protection tout intérêt pratique 
ou juridique à demander la modification ou l’annulation de la décision attaquée que 
peut faire valoir une personne atteinte par cette décision. L’intérêt digne de 
protection consiste ainsi en l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait 
au recourant ou, en d’autres termes, dans le fait d’éviter un préjudice de nature 
économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait 
(ATF 120 V 39 consid. 2b ; voir aussi ATF 121 II 174 consid. 2b). L’intérêt doit 
être direct et concret ; en particulier, la personne doit se trouver dans un rapport 
suffisamment étroit avec la décision, tel n’étant pas le cas de celui qui n’est atteint 
que de manière indirecte ou médiate (ATF 125 V 342 consid. 4a). 

9. Dans le cas d'espèce, la décision sur opposition du 25 novembre 2010 indique d'une 
part que la révision est justifiée par l'existence d'un moyen de preuve nouveau, et 
d'autre part, à titre subsidiaire, que la reconsidération est possible car la décision 
initiale était erronée. S'agissant de la révision selon l'art. 53 al. 1 LPGA, la demande 
de la SSEC a été faite en temps utile le 9 février 2009, soit moins de 90 jours après 
la notification de l'arrêt de la Chambre des prud'hommes notifié le 6 octobre 2008, 
compte tenu de la suspension des délais du 18 décembre au 2 janvier selon la PA. 
Par contre, ledit arrêt ne constitue manifestement ni un fait nouveau, ni un moyen 
de preuve nouveau pour la requérante en révision, soit la SSEC. D'une part, aucun 
fait nouveau inconnu de la SSEC ne s'est produit dans le délai de 30 jours suite à la 
décision sur opposition et que la SSEC aurait découvert à réception de l'arrêt 
précité. D'autre part, aucun fait nouveau important ne s'est produit ultérieurement et 
les faits retenus par la juridiction des prud'hommes, connus de la SSEC, pouvaient 
fort bien être prouvés par celle-ci dans le cadre d'un recours devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales contre la décision sur opposition de la caisse. Pour 
qu'une révision ait lieu, il faut que le requérant (la SSEC) démontre qu'elle ne 
pouvait invoquer dans la précédente procédure les moyens de preuve - nouveaux- et 
ce à son détriment. Or, si l'arrêt de la juridiction des prud'hommes a certes été rendu 
après le délai de recours contre la décision de la caisse, il n'en demeure pas moins 
que la SSEC connaissait tous les faits pertinents concernant les caractéristiques de 
l'activité de l'assuré et détenait toutes les pièces et témoignages utiles permettant de 
prouver ces faits durant la procédure d'opposition. Ainsi, l'appréciation juridique de 
droit civil de la Chambre des prud'hommes n'est pas un motif de révision de la 
décision de reprise de la caisse. 

10. S'agissant de la reconsidération au sens de l'art 53 al. 2 LPGA, il convient tout 
d'abord de déterminer le statut de l'assuré, pour décider si la décision initiale était 
manifestement erronée, sur la base des faits relevés par l'arrêt de la chambre des 
prud'hommes et ceux ressortant de l'instruction de la chambre des assurances 
sociales, en particulier les pièces et l'audition du témoin, rien ne permettant de 
douter des déclarations de celui-ci.  

 
 
 

 

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En préambule, il faut rappeler que la détermination de la réelle et commune volonté 
des parties quant à la conclusion d'un contrat de mandat ou de travail, telle 
qu'examinée du point de vue du droit civil par la juridiction des prud'hommes, ne 
lie pas la Chambre des assurances sociales. Il ne fait toutefois aucun doute que cette 
volonté concordante était que le recourant soit lié par un contrat de mandat et ait un 
statut d'indépendant. Cela ressort des pourparlers sur le montant du tarif pratiqué, 
que l'assuré voulait voir fixé à 80 fr./heure faisant état de ses charges d'indépendant, 
des contrats d'assurance-accident et perte de gain conclus à titre d'indépendant et du 
libellé de la facturation. C'est ainsi en vain que l'assuré prétend avoir insisté pour 
obtenir un contrat de travail, ce dont le témoin se serait souvenu et qu'il soutient 
qu'on l'aurait pratiquement contraint à accepter un tarif de 80 fr./heure après lui 
avoir proposé 100 fr./heure, ce que le témoin a clairement exclu. Il est aussi établi 
que la société n'aurait jamais admis un tarif horaire de 80fr./heure, s'il convenait d'y 
ajouter les charges sociales. Ainsi, l'activité salariée dans le cadre des mesures 
cantonales était rémunérée à 26 fr./heure et les deux autres formateurs dont le 
salaire a été repris étaient payés entre 40 fr. et 45 fr./heure. Cela étant, cette volonté 
concordante n'est pas déterminante du point de vue de l'AVS. Par contre, certains 
éléments de fait retenus par la juridiction des prud'hommes sont pertinents. 

En premier lieu, il est établi que l'assuré et les autres formateurs auprès d'ID 
X___________ ne recevaient pas d'instruction sur la manière de dispenser les 
cours, quant au matériel et même au contenu des cours et qu'ils étaient assez libres 
dans l'organisation de leur travail. Seule la matière à enseigner était convenue et 
rediscutée en fonction du public de stagiaires. Cet élément est important mais il 
n'est pas déterminant, à lui seul, dès lors que tous les enseignants seraient alors 
indépendants et que le mandataire doit lui aussi suivre les instructions de son 
mandant, le Tribunal Fédéral ayant d'ailleurs eu l'occasion de se prononcer sur cette 
question.  

En deuxième lieu, le rapport de subordination entre ces formateurs et ID 
X___________ ou à la SSEC est délicat à déterminer. Le critère du travail effectué 
par le mandant sous sa propre responsabilité (mandant) ou sous celle de 
l'employeur (salarié) ne permet pas de trancher la question, car on discerne mal 
dans quel cas la responsabilité du formateur serait engagée. L'assuré ne mettait pas 
à proprement parler son temps à disposition de la société - à la différence de ce qu'il 
faisait dans le cadre des mesures cantonales, ce qui permettait alors à celle-ci de lui 
confier des activités administratives, en sus du suivi individuel des stagiaires - mais 
il lui rendait le service convenu, à savoir le séminaire prévu. La limite entre ces 
deux éléments est toutefois ténue, dès lors que l'assuré a régulièrement dispensé son 
cours durant 17 mois. Par contre, il est établi que l'assuré a toujours exécuté 
personnellement la tâche confiée. Cela n'exclut toutefois pas en soi l'exercice d'une 
activité indépendante. 

 
 
 

 

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En troisième lieu, le fait que les jours de cours soient convenus à l'avance, et qu'ils 
soient dispensés dans les locaux de la société, le cas échéant avec du matériel 
informatique ou de projection mis à disposition ne détermine pas le statut de salarié, 
dès lors que le conférencier qui donne une unique conférence à l'Université, en ce 
lieu et à une date fixée n'est pas pour autant salarié de celle-ci.  

En quatrième lieu, il est établi que ces formateurs, y compris l'assuré, n'avaient pas 
de garantie quant à la régularité des cours, ils étaient sollicités pour les donner un 
mois à l'avance et les cours n'étaient pas rémunérés s'ils étaient annulés. Ce fait est 
un des éléments typiques du statut d'indépendant, lié au risque financier de 
l'entrepreneur, mais il n'est pas suffisant pour admettre ce statut. Cela est d'autant 
plus vrai pour l'assuré, qui, sans avoir de garantie quant aux nombres de cours, a 
néanmoins très régulièrement donné des séminaires, chaque mois, en tout cas de 
novembre 2004 à mars 2005, voire mars 2006, pour un nombre d'heures oscillant 
entre 28 et 56, calculés sur la base du taux horaire de 80fr. Il réalisait donc un 
revenu régulier et relativement stable et cette collaboration régulière est un des 
critère important de l'activité dépendante.  

En cinquième lieu, la situation des divers formateurs diffère sensiblement du point 
de vue des critères du risque financier, de l'investissement et de l'engagement de 
son propre personnel, ainsi que de la dépendance financière. Le genre d'activité 
déployée, à l'instar de celle de conseil, ne nécessite pas en soi d'investissements 
importants : un ordinateur, une clef USB, un téléphone, quelques manuels 
didactiques et un bloc note suffisent pour préparer et dispenser des cours. Le 
Tribunal fédéral a toutefois admis qu'un investissement limité est compatible avec 
une activité dépendante. L'assuré n'a pas loué de locaux pour l'exercice de cette 
activité et il n'a pas engagé de personnel. Tel est manifestement le cas de sociétés 
telles que Démarche Eduqua, certifiée du label du même nom, qui est une société 
coopérative active dans plusieurs domaines, dont la formation, qui a du personnel, 
des locaux commerciaux, soit des charges fixes qu'elle doit assumer même en 
l'absence de mandats d'ID X___________ et qui n'a offert ses services que deux 
fois par an en juin et décembre 2004 et 2005, le montant facturé étant variable. 
Cette société a donc d'autres clients, ne dépend pas d'une seule entreprise et assume 
pleinement le risque financier de l'entrepreneur. L'entreprise Y___________ 
Ressources fournit des prestations suffisamment variables en importance pour 
admettre qu'elle a du personnel, et qu'en conséquence, la tâche confiée n'est pas 
exécutée personnellement.  

Il s'avère de plus que la fréquence et l'importance des cours donnés sont assez 
variables d'un enseignant à l'autre. Certains sont régulièrement sollicités, mais pour 
de petites prestations. D'autres le sont irrégulièrement et pour des mandats 
d'importance très variable, ce qui implique qu'ils ont donc d'autres clients et qu'il 
n'y a pas de régularité dans la collaboration. A l'inverse, l'assuré tire un revenu 
régulier de cette activité, qu'il exerce chaque mois, et il n'a pas d'autres clients, de 

 
 
 

 

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sorte que le critère de la dépendance, déterminant à défaut d'investissements élevés, 
est réalisé. En effet, si l'assuré perd son mandat pour ID X___________, il se 
retrouve dans la situation d'un salarié qui perd son emploi. Ces distinctions peuvent 
d'ailleurs déterminer des activités dépendantes et indépendantes au profit d'une 
seule entreprise pour des personnes qui exercent toutefois le même métier. C'est 
ainsi sans surprise que les sociétés et autres formateurs ont un statut incontesté 
d'indépendant eu égard à l'irrégularité de la collaboration, au risque économique de 
l'entrepreneur encouru et à l'absence de dépendance. 

Le fait que l'assuré ait déployé, par le passé ou durant la même période, une autre 
activité indépendante dans le domaine de l'assurance est sans conséquence, le 
Tribunal fédéral ayant confirmé qu'un assuré peut fort bien avoir les deux statuts. 
De même, le fait que la SSEC ait exclu de salarier les formateurs n'est pas 
déterminant, la protection des droits des travailleurs salariés à l'égard de l'AVS 
devant être garantie si les conditions d'une activité dépendante sont réunies. 

11. Ainsi, force est de constater, à l'issue de la longue instruction menée par la Cour, 
que l'on ne peut pas soutenir que le statut de salarié ou d'indépendant de l'assuré 
était clair au point de ne faire aucun doute lors de la décision initiale. Ainsi, une 
reconsidération est exclue si le statut d'indépendant est retenu en raison d'une 
nouvelle appréciation des faits, après un examen plus approfondi de la situation, 
alors que la décision de reprise du revenu qualifié de salarié paraît admissible 
compte tenu de la situation de fait, telle quelle était appréciée lors de la décision 
initiale. En l'espèce, il s'avère que la caisse a effectué les reprises de salaire sans 
procéder à aucune investigation concernant les éléments de fait permettant d'établir 
si les critères du revenu de dépendant étaient réunis. Elle s'est fondée sur l'absence 
d'affiliation à une caisse AVS en tant qu'indépendant de trois formateurs pour 
déterminer que le revenu réalisé relevait du salaire. Ce faisant, elle a néanmoins 
procédé à une appréciation du cas, au demeurant confirmée sur opposition de la 
SSEC, et une appréciation différente fondée sur les faits relevés par l'arrêt de la 
chambre d'appel des prud'hommes ne permettait pas à la caisse de procéder à une 
reconsidération.  

Ainsi, la décision de reconsidération du 17 juin 2009 doit être annulée, dès lors que 
la décision initiale n'est pas manifestement infondée. 

12. L'assuré a clairement indiqué par courrier du 4 juillet 2006 que la décision initiale 
de la caisse du 28 juin 2006 - considérant les montants versés dès janvier 2005 
comme du salaire - lui permettrait de s'inscrire au chômage. C'est dans ce but 
d'ailleurs qu'il a insisté pour que les salaires versés en 2006 fassent aussi l'objet 
d'une reprise tout en affirmant que les montants perçus en 2004 étaient, eux, des 
revenus d'indépendant, alors que l'activité était strictement identique et de même 
intensité de novembre 2004 à mars 2006. A cet égard, les explications alambiquées 
de l'assuré sur son intérêt à maintenir son recours, malgré la prescription de la 

 
 
 

 

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créance de la caisse a l'égard de la SSEC, sont incompréhensibles, alors que cet 
intérêt existe. Toutefois, et compte tenu de l'issue de la procédure, il n'est pas 
nécessaire d'examiner cette question plus avant, ni de trancher la violation du droit 
d'être entendu invoquée par l'assuré, lorsque la caisse a justifié sa décision sur la 
base d'une reconsidération au lieu d'une révision, sans lui donner l'occasion de 
s'exprimer. De plus, l'examen de la bonne foi de l'assuré lors des pourparlers 
contractuels, du cumul entre mesure cantonale et mandat auprès de la même entité, 
du cumul des fonctions de directrice d'ID X___________ et d'associée gérante de 
Y___________ ressources Sàrl de mars 2005 à mars 2006, société ayant obtenu des 
mandats pour plus de 125'000 fr. en 2005 sur un total annuel de 216'000 fr. pour la 
formation des stagiaires, n'est pas de la compétence de la Cour de céans. 

13. Le recours est donc admis, la décision du 25 novembre 2010 est annulée et le 
recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de procédure limitée à 
2'500 fr.  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant  

Au fond : 

1. Admet le recours et annule la décision du 25 novembre 2010. 

2. Condamne la caisse a verser une indemnité de procédure de 2'500 fr. au recourant. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irene PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le