# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef95a3f1-f6ba-5353-abeb-e2a862e049d6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-08-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.08.2018 D-4598/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4598-2018_2018-08-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-4598/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  a o û t  2 0 1 8  

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

Gérald Bovier, Hans Schürch, juges, 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée, 

représenté par Philippe Stern, 

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,  

(…), 

recourant, 

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Levée de l'admission provisoire (asile); décision du SEM du 

11 juillet 2018 / N (…). 

 

 

 

D-4598/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse le 25 août 2014.  

Durant ses auditions, l’intéressé a déclaré avoir quitté l’Erythrée en 19(…), 

puis avoir vécu jusqu’en 19(…) au Soudan, où il aurait obtenu le statut de 

réfugié, avant de revenir dans son pays d’origine, où il aurait vécu de 

manière cachée. Ayant reçu une convocation militaire à la fin de l’année 

201(…), il aurait alors quitté à nouveau l’Erythrée pour le Soudan, puis aurait 

rejoint la Libye, l’Italie et enfin la Suisse. 

B.  

Par décision du 12 juillet 2017, le SEM, mettant en doute le retour en 

Erythrée et le nouveau départ de cet Etat en 201(…), a rejeté la demande 

d’asile de l’intéressé et prononcé son renvoi de Suisse, mais en raison de 

l’inexigibilité de cette mesure, l’a mis au bénéfice d’une admission 

provisoire. 

Le recours du 20 juillet 2017 contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après :Tribunal) a été déclaré irrecevable par arrêt 

du 15 août 2017, le susnommé n’ayant pas versé l’avance de frais requise 

par cette autorité. 

C.  

Le 23 mars 2018, le SEM a informé l’intéressé que suite à une nouvelle 

analyse de la situation en Erythrée entreprise par lui ainsi que par le 

Tribunal (cf. arrêt D-2311/2016 du 17 août 2017), il envisageait de lever 

son admission provisoire. Cette autorité l’a aussi invité à faire part, d’ici au 

12 avril 2018, de ses éventuelles observations à ce sujet.  

Dans sa réponse du 10 avril 2018, A._______ a déclaré risquer d’être 

emprisonné à son retour, en se référant pour l’essentiel à un article de 

« Vaticannews » portant sur la politique religieuse en Erythrée et à des 

mauvais traitements infligés à des conscrits protestant contre des 

vexations de la part de leurs officiers. Pour le surplus, il a demandé que 

l’on renonce à lever son admission provisoire « pour toutes les raisons 

exprimées lors de [s]es auditions » (sans autres précisions).  

D.  

Par décision du 11 juillet 2018, notifiée le jour suivant, le SEM a levé 

l’admission provisoire de l’intéressé, lui a imparti un délai de départ de 

D-4598/2018 

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Suisse au 10 septembre 2018 et a chargé le canton de B._______ de 

l’exécution de cette mesure.  

E.  

Par recours du 13 août 2018, l’intéressé a conclu à l’annulation de ladite 

décision et au maintien de son admission provisoire, sous suite de dépens. 

Il a aussi requis la dispense du versement d’une avance et l’octroi de 

l’assistance judiciaire partielle. 

F.  

Par courrier du 15 août 2018, le Tribunal a accusé réception du recours. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Au vu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, il statue de manière définitive sur les recours formés 

contre les décisions rendues par le SEM en matière de levée d'admission 

provisoire (cf. art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. c ch. 3 LTF). 

1.3 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la 

LTAF (cf. art. 37 LTAF) n'en dispose autrement. 

1.4 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) prescrits par la 

loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Le Tribunal dispose d'un plein pouvoir de cognition pour ce qui a trait 

à l'application de la loi sur les étrangers, conformément à l'art. 49 PA en 

lien avec l'art. 112 LEtr (RS 142.20), même lorsque celle-ci intervient 

dans le cadre ou à la suite d'une procédure d'asile (cf. ATAF 2014/26 

consid. 5). 

2.2 L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les 

parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée 

(cf. MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 

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Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi 

peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux 

invoqués. 

3.  

Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

4.  

4.1 En vertu de l'art. 84 al. 1 LEtr, le SEM vérifie périodiquement si 

l'étranger au bénéfice de l'admission provisoire en remplit toujours les 

conditions. Il lui appartient de lever celle-ci et d'ordonner l'exécution du 

renvoi ou de l'expulsion si tel n'est plus le cas (cf. art. 84 al. 2 LEtr). Ces 

conditions sont fixées à l'art. 83 LEtr, selon lequel l'admission provisoire est 

ordonnée si l’exécution du renvoi n'est pas licite, raisonnablement exigible 

ou possible. Les conditions de l'admission provisoire sont de nature 

alternative; il suffit que l'une d'entre elles soit remplie pour que le renvoi ne 

soit pas exécuté (ATAF 2011/24 consid. 10.2 p. 502). 

4.2 En conséquence, en cas de levée de l'admission provisoire, l'autorité 

d'asile doit examiner d'office si toutes les conditions cumulatives de 

l'exécution du renvoi sont remplies, en se basant sur la situation prévalant 

au moment où elle prend sa décision (ATAF 2009/51 consid. 5.4 p. 748; 

cf. également Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 23 consid. 6.3. p. 239, 

consid. 7.3. p. 241 et consid. 7.7.3. p. 247; 2005 n° 3 consid. 3.5. p. 35; 

2001 n° 17 consid. 4d p. 131 s.). 

4.3 L’exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger 

dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est 

contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 

(art. 83 al. 3 LEtr). 

4.4 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(art. 83 al. 4 LEtr). 

4.5 L’exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

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Page 5 

5.  

5.1 L’exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat respectant le principe du non-

refoulement ne se déclare prêt à l'accueillir. Il s'agit en particulier de 

l'étranger reconnu en tant que réfugié mais soumis à une clause d'exclusion 

de l'asile, et de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

5.2 En l’occurrence, le recourant n'ayant pas la qualité de réfugié, il ne peut 

valablement se prévaloir du principe de non-refoulement de l'art. 33 Conv. 

Réfugiés, principe repris par l'art. 5 LAsi (RS 142.31). 

5.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si une disposition de 

la CEDH – et en particulier l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines 

ou traitements inhumains – trouve application dans le présent cas 

d'espèce. 

Si l’interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 

(ou dégradants) s’applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu’un renvoi ou une extradition 

serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de 

l’art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité de subir des 

mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui 

invoque cette disposition démontre à satisfaction qu’il existe pour elle un 

véritable risque concret et sérieux d’être victime de tortures, ou de 

traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Une 

situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de 

tension grave accompagnée de violations des droits de l’homme ne suffit 

pas à justifier la mise en œuvre de la protection issue de l’art. 3 CEDH, tant 

que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu’elle serait 

visée personnellement – et non pas simplement du fait d’un hasard 

malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en 

question (cf. ATAF 2012/31 consid. 7.2; 2011/24 consid. 10.4.1). 

L’examen du dossier ne fait apparaître aucun faisceau d’indices concrets 

dont il y aurait lieu d'inférer qu'il existe, pour le recourant, un risque sérieux 

et réel, au-delà de tout doute raisonnable, d'être victime de torture ou encore 

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d'un autre traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH en 

cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 

Vu le dossier de la cause, il y a lieu de retenir que l’intéressé s’est très 

probablement expatrié définitivement en 19(…) déjà, soit à une époque où 

l’Erythrée (…), et non en 201(…), comme il continue à le prétendre dans son 

mémoire de recours (cf. aussi l’argumentation à ce sujet figurant dans la 

décision du SEM du 12 juillet 2017). Partant, pour cette raison déjà, il ne 

risque pas d’être emprisonné parce qu’il serait parti illégalement du pays. A 

supposer qu’il ne soit définitivement parti qu’en 201(…), il y a lieu de retenir 

que l’intéressé, vu le peu de crédibilité des motifs allégués lors de ses 

auditions, n’a nullement rendu vraisemblable que ce départ allégué se serait 

réellement effectué de manière clandestine. 

Vu les circonstances actuelles de son départ (cf. aussi ci-dessus) et son âge 

actuel ([…] ans), il apparaît aussi très peu crédible, voire exclu, qu’il puisse 

être appelé à devoir servir. En outre, un éventuel enrôlement au service 

national après le retour en Erythrée ne constitue pas à lui seul un traitement 

prohibé par les art. 3 et 4 CEDH (cf. arrêt du Tribunal E-5022/2017 du 

10 juillet 2018 consid. 6.1 [prévu à la publication]). 

L’exécution du renvoi ne contrevient pas non plus à l’art. 8 CEDH, le 

recourant n’étant pas marié et n’ayant pas d’enfant en Suisse. 

5.4 Par ailleurs, mutatis mutandis pour les raisons exposées ci-dessus, 

celui-ci n’a pas non plus rendu vraisemblable l’existence d’un risque sérieux 

et réel d'être victime d’être d’un traitement prohibé par l'art. 3 Conv. torture. 

5.5 En outre, invité par le SEM, le 23 mars 2018, à se prononcer sur son 

intention de lever l’admission provisoire, l’intéressé n’a, dans sa réponse 

du 10 avril 2018, fait valoir aucun autre élément concret nouveau survenu 

depuis la décision du SEM du 12 juillet 2017 susceptible de remettre en 

cause l’exécution de son renvoi sous l’angle de la licéité. 

5.6 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr). 

6.  

6.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

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exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait 

à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne 

pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 

consid. 7.4-7.6 et 7.9-7.10). 

6.2 En l’occurrence, l’exécution du renvoi est aussi raisonnablement exigible 

(art. 83 al. 4 LEtr), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, 

une mise en danger concrète du recourant (cf. arrêts précités du Tribunal  

E-5022/2017 consid. 6.2, et D-2311/2016 consid. 17 [publié comme arrêt de 

référence]). 

6.3 En premier lieu, il y a lieu de relever que l’Erythrée ne se trouve pas en 

proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée qui 

permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr 

(arrêt du Tribunal D-2311/2016 précité consid. 17.2). 

6.4 Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que le renvoi de 

l’intéressé de Suisse pourrait le mettre concrètement en danger pour des 

motifs qui lui seraient propres. 

6.4.1 Le recourant s’oppose à l’exécution de son renvoi, eu égard à sa 

longue absence d’Erythrée, Etat qu’il aurait quitté définitivement en 201(…), 

et à la durée de son séjour en Suisse, respectivement à son souhait de 

pouvoir s’y intégrer et y reconstruire sa vie. Se référant aux conditions socio-

économiques difficiles dans son Etat d’origine, il fait valoir que, vu son âge, 

il est peu probable qu’il puisse s’y procurer rapidement un emploi ou des 

moyens de subsistance suffisants. Il invoque aussi qu’il n’y a plus d’attaches 

et « ne peut plus véritablement compter sur sa famille élargie sur place ». 

6.4.2 Cela étant, il y a lieu de préciser que le degré d’intégration n’entre 

pas en tant que tel dans les critères prévus par l’art. 83 al. 4 LEtr pour 

l’octroi, respectivement le maintien d’une admission provisoire (cf. ATAF 

2009/52 consid. 10.3 in fine; JICRA 2006 n°13 consid. 3.5). La faculté de 

délivrer une autorisation de séjour pour cas de rigueur grave, en application 

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de l’art. 14 al. 2 LAsi, appartient aux autorités cantonales, lesquelles 

doivent toutefois obtenir l’approbation préalable du SEM. 

En tout état de cause, aucun indice dans le dossier ne permet de retenir 

que l’intéressé fait l’objet d’une intégration notable en Suisse, où il n’a en 

particulier jamais exercé d’activité lucrative. Il ne le prétend du reste pas 

dans son mémoire de recours.  

6.4.3 Le retour de l’intéressé en Erythrée ne se fera certes pas sans 

difficultés. Toutefois, même en tenant compte de l’hypothèse la plus 

défavorable pour lui, à savoir un départ en 19(…), l’exécution de son renvoi 

ne s’avère pas inexigible pour autant. En effet, il n’est âgé que de (…) ans, 

sans charge de famille et n’a jamais argué souffrir de problèmes de santé de 

nature à l’empêcher d’exercer une activité rémunérée. En outre, Il pourra 

aussi compter sur les expériences socio-professionnelles acquises à 

l’étranger, en particulier au Soudan, pays limitrophe de l’Erythrée, où il a 

vécu durant une longue période.  

Par ailleurs, même à supposer qu’il ne puisse plus compter sur l’aide d’un 

réseau social à son retour, vu le temps écoulé depuis son départ 

d’Erythrée, cela ne changerait rien à la situation. En effet, contrairement 

à ce qu’il laisse entendre dans son recours, il pourra bénéficier de l’aide 

d’un bon réseau familial. Il a mentionné durant l’instruction de sa 

demande d’asile la présence en Erythrée de ses parents, de trois frères 

(dont un est […]) et de deux sœurs, proches avec lesquels il entretient 

des contacts téléphoniques, un de ses frères l’ayant du reste déjà 

notamment aidé pour le financement de son voyage vers l’Europe 

(cf. procès-verbal [ci-après : pv] de l’audition sommaire du 25 août 2014, 

ch. 3.01 p. 4; cf. notamment aussi les réponses aux questions n° 8 s., 

12 s., 43, et 102 s. du pv de l’audition principale du 29 mars 2016). Rien 

ne permet de penser qu’ils n’y habiteraient plus à l’heure actuelle. En 

effet, ce n’est que de manière tardive, dans son mémoire de recours, que 

l’intéressé a laissé entendre n’avoir plus de proches en Erythrée, sans du 

reste étayer cette affirmation au moyen d’une motivation élaborée et/ou 

par des moyens de preuve. Il n’a pas fait valoir un tel élément central 

dans sa réponse du 10 avril 2018, alors qu’elle a pourtant été préparée 

en faisant appel à l’aide d’un autre mandataire professionnel rompu à la 

procédure d’asile travaillant lui aussi pour le SAJE (cf. l’annexe jointe à 

dite réponse signée par celui-ci).  

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Page 9 

En outre, vivent aussi sur place des membres de sa parenté élargie, dont 

il y a lieu de présumer qu’ils pourront également lui apporter aussi un 

certain soutien additionnel (cf. à ce sujet p. 6 ch. 23 du mémoire de recours 

et le consid. 5.4.1 in fine ci-avant).  

Pour ces motifs, malgré son absence prolongée et la situation socio-

économique tendue en Erythrée, il peut être attendu de l’intéressé, compte 

tenu de ses ressources personnelles et de la présence sur place d’un réseau 

familial, d’entreprendre les efforts nécessaires pour surmonter les difficultés 

initiales pour se trouver un logement et un travail. Il devrait être en mesure, 

au moins à moyen terme, de se rebâtir une existence et de se reconstituer 

un réseau social en Erythrée. 

7.  

Si un retour forcé en Erythrée n’est d’une manière générale pas réalisable 

(cf. arrêts précités E-5022/2017 consid. 6.3 et D-2311/2016 consid. 19), le 

recourant, débouté, est tenu d'entreprendre toute démarche nécessaire 

auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. Partant, l'exécution 

du renvoi est aussi possible (art. 83 al. 2 LEtr; ATAF 2008/34 consid. 12 et 

jurisp. cit.). 

8.  

Enfin, c’est à tort que l’intéressé fait valoir une violation des principes de 

l’autorité de la chose décidée, de la sécurité juridique et de la protection de 

la bonne foi (cf. p. 3 ch. 12 du mémoire de recours). L’admission provisoire 

est une simple tolérance accordée à un requérant d’asile qui a fait l’objet 

d’une mesure de renvoi de Suisse, et qui peut être levée en tout temps, le 

SEM étant légalement tenu, en vertu de l'art. 84 al. 1 LEtr, de vérifier 

périodiquement si l'étranger qui en bénéficie en remplit toujours les 

conditions. Partant, le recourant, qui n’était du reste admis provisoirement 

que depuis quelques mois seulement, ne pouvait présumer à bon droit qu’il 

pourrait nécessairement bénéficier d’un séjour légal durable lui permettant 

de s’intégrer et de reconstruire sa vie en Suisse. 

9.  

Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a levé l’admission 

provisoire de l’intéressé et a ordonné l’exécution de son renvoi. Il s’ensuit 

que le recours du 13 août 2018 est rejeté. 

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Page 10 

10.  

Le présent arrêt au fond rend la requête de dispense de l’avance de frais 

sans objet. 

11.  

L’intéressé étant indigent et les conclusions de son recours n’apparaissant 

pas d’emblée vouées à l’échec, il y a lieu d’admettre la requête tendant à 

l’octroi de l’assistance judiciaire partielle (cf. art. 65 al. 1 PA). Partant, il 

n’est pas perçu de frais de procédure. 

 

 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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Page 11 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il est statué sans frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :