# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 473b1f0e-8ca4-554e-accc-4ba3d8ebfb56
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2008 A/3966/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3966-2007_2008-05-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3966/2007 ATAS/577/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 14 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur V__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc Q__________  

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur V__________, est au bénéfice d’un CFC de ferblantier, branche dans 
laquelle il a exercé pendant de nombreuses années. Par la suite, l'intéressé a 
travaillé comme chauffeur privé et "ice-man" pour le X__________ DE GENÈVE. 
Il a exercé en dernier lieu l'activité de chauffeur pour Y__________ à Montreux et 
de Vevey, à raison de quatorze heures par semaine en moyenne. Suite à une 
restructuration, l'intéressé a été licencié pour fin septembre 2004. Il n'a plus repris 
d'activité et à compter du 1er mai 2005, il est aidé par l’Hospice général. 

2. Le 4 avril 2005, l’intéressé dépose une demande de prestations auprès de l’OFFICE 
CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à un 
reclassement dans une nouvelle profession ou à un placement. Il indiquait souffrir 
d'une hernie discale et de rhumatismes chroniques. 

3. Dans un rapport adressé à l’OCAI en date du 14 septembre 2005, le Dr 
L__________, spécialiste FMH en médecine interne et endocrinologie, a posé les 
diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail de discarthrose lombaire et 
status après luxation de l’épaule gauche. Le diabète de type II insulinotraité existant 
depuis 1995 est sans répercussion sur la capacité de travail. Selon le médecin, 
l’incapacité de travail en tant que ferblantier est de 100% à compter du 15 octobre 
2004. Dans l’annexe au rapport médical relatif à la réinsertion professionnelle, le 
Dr L__________ indique qu’une autre activité peut être exercée, telle qu’une 
activité de bureau. L’intéressé ne devrait pas effectuer d’horaire de nuit ni d’horaire 
continu. Une fois le bilan radiologique disponible, ce médecin pensait qu’un avis 
rhumatologique était indiqué. Le patient présente les limitations suivantes : il ne 
peut garder la même position du corps pendant longtemps, la position à genou, il 
doit éviter l’inclinaison du buste, la position accroupie. Il présente des limitations à 
l’épaule gauche, ne peut lever, porter ou déplacer des charges, se baisser; il doit 
éviter les horaires de travail irréguliers, le travail en hauteur et les déplacements sur 
sols irréguliers ou en pente. 

4. Dans un rapport établi à l’attention de l’OCAI en date du 12 juillet 2006, le Dr  
M__________, spécialiste FMH en cardiologie et médecine interne, a posé les 
diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail suivants : diabète de type II 
insulino-requérant compliqué de polyneuropathie, hypermétropie avec 
astigmatisme de l’œil gauche, douleurs chroniques de l’épaule gauche (probable 
arthrose). Le calcul rénal, la dyslipidémie et le tabagisme chronique actif sont sans 
influence sur la capacité de travail. Selon ce médecin, l’incapacité de travail est de 
100% depuis le 23 janvier 2006. Concernant le pronostic, le médecin indique que 
l’état de santé s’aggrave et que la polyneuropathie a progressé la dernière année. Il 
a joint à son rapport divers documents, notamment un rapport établi par le 
département de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève 

 
 
 

 

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(HUG) en date du 13 juillet 2006, suite à une hospitalisation du 8 mai au 12 mai 
2006 et du 22 mai au 26 mai 2006 dans le service d'enseignement thérapeutique 
pour maladies chroniques. Les médecins ont posé les diagnostics principaux de 
diabète de type II, compliqué d’une polyneuropathie avec une pallesthésie à 3/8 et 
comme diagnostics secondaires une obésité, une dyslipidémie traitée, une lithiase 
rénale gauche, un possible adénome du lobe médian de la prostate, une 
hypertrophie ventriculaire gauche avec une fonction systolique dans la norme, une 
arthrose cervicale et un empoisonnement médicamenteux datant de mars 2003. Le 
Dr N__________, spécialiste FMH en ophtalmologie, a examiné l'intéressé à la 
demande du médecin  traitant. Dans son rapport du 9 février 2006, il conclut que 
l'examen ophtalmologique se montre tout à fait dans la norme avec absence de 
rétinopathie diabétique, mais il a décelé certaines anomalies microvasculaires qui 
nécessitent une surveillance ophtalmologique avec un contrôle dans 6 mois. Le Dr 
O__________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a adressé un 
rapport au Dr M__________ en date du 2 mars 2006, dans lequel il retient les 
diagnostics d'omalgie gauche sur omarthrose et lombalgies mécaniques chroniques. 
Il explique que les douleurs de l’épaule gauche ont débuté suite à une luxation de 
cette articulation; le médecin note à l’examen clinique une limitation fonctionnelle 
tout à fait nette dans toutes les directions. Le bilan complémentaire a mis en 
évidence une arthrose gléno-humérale relativement marquée, mais la coiffe des 
rotateurs semble indemne de lésions importantes. D’autre part, le patient présente 
des lombalgies de type mécanique. Le bilan radiologique n’a rien révélé de bien 
particulier, si ce n’est quelques troubles dégénératifs en rapport avec l’âge du 
patient. Il n’y a pas sur le plan clinique d’élément faisant suspecter une atteinte 
radiculaire actuellement. 

5. A la demande de l’OCAI, le SMR Suisse-romande a procédé à un examen 
rhumatologique en date du 20 février 2007. Dans son rapport du 21 février 2007, le 
Dr. P__________, spécialiste FMH en médecine interne - rhumatologie, a posé les 
diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail d'omarthrose gauche, 
conflit sous-acromial de l’épaule droite, lombalgies communes dans le cadre de 
troubles statiques et dégénératifs étagés, syndrome rotulien bilatéral et diabète de 
type II insulino-requérant avec polyneuropathie sensitive des membres inférieurs. 
L’obésité de type androïde et la suspicion de syndrome des apnées obstructives du 
sommeil, versus syndrome obésité - hypoventilation sont sans répercussion sur la 
capacité de travail. Au status, le médecin relève que le patient présente diverses 
atteintes à la santé, dont le diabète de type II compliqué d’une polyneuropathie 
sensitive aux membres inférieurs. Il présente également une atteinte douloureuse au 
niveau des épaules, surtout à gauche, au niveau du rachis, surtout lombaire et au 
niveau des genoux. Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : au niveau des 
épaules, le patient doit éviter un travail sollicitant les membres supérieurs à contre-
résistance statique ou dynamique ainsi que tout travail imposant le soulèvement de 
charges d’un poids supérieur à cinq kilos. Concernant le rachis lombaire, il doit 

 
 
 

 

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alterner une fois par heure la position assise et la position debout, ne pas soulever 
régulièrement des charges d’un poids supérieurs à sept kilos ni porter régulièrement 
des charges supérieures à neuf kilos, pas de travail en porte-à-faux statique 
prolongé du tronc. Pour les genoux, il doit éviter les génuflexions répétées et les 
déplacements en terrain accidenté ou imposant le franchissement régulier 
d'escaliers, d’escabeaux ou d’échelles. Concernant l’incapacité de travail, ce 
médecin mentionne que le Dr L__________ indique une incapacité de travail de 
100% en tant que ferblantier à partir du 15 octobre 2004. Depuis lors, l’assuré n’a 
plus exercé d’activité professionnelle pour des raisons conjoncturelles, non 
strictement médicales. L’incapacité de travail reconnue pas le médecin traitant en 
tant que ferblantier est absolument légitime. En revanche, dans une activité adaptée 
respectant scrupuleusement les diverses limitations fonctionnelles énumérées ci-
dessus, la capacité de travail exigible est de 100%. 

6. Dans un rapport du 20 juillet 2007, le Service de réadaptation professionnelle de 
l’OCAI a relevé que l’assuré n’est pas prêt aujourd’hui à tout mettre en œuvre pour 
retrouver une activité professionnelle à plein temps compatible avec ses limitations, 
par le biais d’une mesure d’observation professionnelle organisée par l’institution. 
Dans ces circonstances, la mise en place de telles mesures n’est pas envisageable, 
car d’emblée vouées à l’échec. Le service de réadaptation a proposé de clôturer le 
mandat sur la base d'une évaluation médico-théorique. En procédant à la 
comparaison des gains, le service de réadaptation a déterminé un degré d’invalidité 
de 25.9%. 

7. Dans un projet de décision adressé à l’intéressé en date du 24 juillet 2007, l’OCAI 
l’a informé qu’il n’avait pas droit à des prestations de l’assurance-invalidité, dès 
lors que son degré d’invalidité de 25.9% était insuffisant pour ouvrir droit à une 
rente. D’autre part, des mesures d’ordre professionnel de reclassement ne sont pas 
envisageables. 

8. Le 5 septembre 2007, Me Q__________ s’est constitué pour la défense des intérêts 
de l’assuré. Par courrier du 14 septembre 2007, le mandataire a sollicité une copie 
du dossier de l’intéressé. 

9. Par décision du 21 septembre 2007, l’OCAI a notifié la décision de refus de 
prestations au mandataire de l’intéressé. 

10. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré interjette recours en date du 
23 octobre 2007. Il fait valoir que depuis 2003, il est suivi pas son médecin traitant, 
le Dr M__________, qui a confirmé le diagnostic de diabète de type II et de 
paresthésie avec diminution de la sensibilité des membres inférieurs. En outre, la 
polyneuropathie a progressé fortement ces dernières années. D’autre part, le 
Dr N__________ a fait part d’anomalies microvasculaires nécessitant une 
surveillance ophtalmologique. Une échographie de l'épaule gauche pratiquée par le 

 
 
 

 

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Dr R__________ le 23 février 2006 a révélé la présence d’un corps libre intra-
articulaire calcifié, une tendinopathie et une très importante osthéophytose 
humérale, confirmant l’état d’arthrose gléno-humérale. Le recourant fait valoir qu’il 
a été examiné uniquement du point de vue rhumatologique par le SMR et que le 
médecin examinateur a confirmé une amyotrophie des deux épaules engendrant une 
mobilité limitée, étant rappelé qu’il a précisé ne pas disposer des radios de l’épaule 
droite. Il considère que le SMR a estimé de façon totalement erronée qu’il était 
capable de travailler à 100% dans une activité adaptée, qui serait une activité de 
bureau. Or, ces conclusions sont en contradiction flagrantes avec celles du médecin 
traitant. Le recourant relève que l’examen pratiqué par le SMR n’a pas été 
pluridisciplinaire, en ce sens qu’aucun examen n’a été effectué concernant les 
problèmes ophtalmologiques et psychologiques dont il souffre. C’est ainsi de façon 
totalement hâtive que le SMR a conclu qu’il était apte au travail. Il conteste 
également son prétendu défaut de motivation relevé par le service de réadaptation. 
Il soutient qu’il est extrêmement malheureux de ne pouvoir exercer une activité 
professionnelle et qu’il a toujours souhaité pouvoir travailler à nouveau. Il conteste 
par ailleurs le revenu avec et sans invalidité retenu par l’OCAI pour calculer le 
degré d’invalidité. Il fait valoir que ses yeux se dégradent de jour en jour, qu’il 
n’est actuellement pas en mesure de voir un clavier qui serait posé sur une table de 
bureau face à lui, que son diabète est toujours très handicapant et qu’en outre, ses 
douleurs lombaires, à l’épaule et au dos, ainsi que son arthrose généralisée 
s’aggravent. Le recourant produit un courrier du Dr M__________ daté du 25 
octobre 2007, confirmant qu'en raison de séquelles de sa maladie diabétique, il lui 
est impossible de travailler dans sont métier de ferblantier. Dans les multiples 
diagnostics, le médecin mentionne une complication sous forme de 
polyneuropathie, diminution importante de l'acuité visuelle, une lombalgie 
chronique ainsi que des omalgies gauches sur omarthrose. Pour ce qui est de la 
capacité professionnelle dans une activité de bureau, elle nécessite une réévaluation 
selon la tâche à accomplir, mais il est clair que le patient ne pourra pas l'effectuer à 
plein temps. Le recourant conclut principalement à l’annulation de la décision de 
l’OCAI, à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité de 100% dès le 15 octobre 2004. Subsidiairement, il demande de 
réformer la décision de l’OCAI et que des mesures de réadaptations 
professionnelles adéquates lui soient accordées. 

11. Dans sa réponse du 30 novembre 2007, l’OCAI considère que le rapport d’examen 
du SMR revêt toute valeur probante au sens de la jurisprudence et que l’exigibilité 
dans une activité adaptée n’est pas entièrement niée par le médecin traitant. 
Concernant le revenu sans invalidité, c’est à juste titre que le salaire de chauffeur 
privé et auxiliaire polyvalent a été retenu. Pour le surplus, l’OCAI relève que le 
recourant ne fait valoir aucun élément médical nouveau pouvant permettre de 
s’écarter des conclusions de l’expertise et conclut au rejet du recours. 

 
 
 

 

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12. Par réplique du 7 janvier 2008, le recourant nie que le rapport du Dr P__________ 
revêt toute valeur probante, dès lors que l’examen a été effectué de manière trop 
sommaire et qu’il convient qu’il soit complété par un autre examen. Il rappelle que 
le médecin n’avait pas d’information et ne disposait pas d’un dossier complet, 
notamment concernant ses problèmes à l’épaule droite, qui le handicapent de façon 
importante. Pour le surplus, il indique qu’il n’a jamais travaillé dans un bureau de 
toute sa vie et qu’il n’a aucune formation dans ce domaine. Selon lui, il convient 
pour la comparaison des gains de retenir un salaire moyen de 6'000 fr. net par mois, 
qu’il percevait autrefois en tant que ferblantier. Le recourant persiste dans ses 
conclusions. 

13. Dans ses dernières conclusions du 31 janvier 2008, l’OCAI conclut au rejet du 
recours, relevant que l’assuré ne travaille plus comme ferblantier depuis 1979 ou 
comme ferblantier indépendant depuis 1991, de sorte que c’est à juste titre que le 
salaire de chauffeur a été retenu. 

14. Cette écriture a été communiquée au recourant en date du 1er février 2008. Sur quoi, 
la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 
230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant 
à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 
93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La 
LPGA s’applique donc au cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 

4. Le litige consiste à déterminer si le recourant présente des atteintes à la santé 
ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité. 

 
 
 

 

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5. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue 
dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.  

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur 
santé physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une 
sont réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux 
habituels. 

 Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui 
peut être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé 
physique ou mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 
domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur 
le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est 
invalide à 40 % au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 
1bis LAI, prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée 
en vigueur, le 1er janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur 
de l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux 
d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès 
que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité 
d'au moins 60 % et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant 
inchangées. En revanche, les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité, que 
ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème  révision de la LAI (ATF 130 V 
348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, du 6 
septembre 2004, I 249/04, consid. 4).  

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 

 
 
 

 

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jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement 
exigibles de la part de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

       Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c 
LPGA). Toutefois, si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant 
n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou 
expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 
soient bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a). 

 Enfin, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste 
qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 
V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 
2).  

7. En l'espèce, le recourant présente différentes atteintes à la santé décrites par les 
Drs L__________, M__________, O__________ et les HUG, soit 
essentiellement un diabète insulino-requérant compliqué d'une polyneuropathie 
avec pallesthésie, une discarthrose lombaire et une omalgie gauche sur 
omarthrose après luxation de l'épaule gauche. Selon le Dr L__________, 
l'incapacité de travail est de 100 % dans l'ancienne activité de ferblantier depuis 
le 15 octobre 2004. Sans se prononcer plus précisément, ce médecin indique que 
le recourant pourrait exercer une autre activité, pour autant qu'elle respecte les 
limitations qu'entraînent ses atteintes à la santé, à savoir pas de position statique 
pendant longtemps, ni de position à genou, il doit éviter de se baisser, 
l'inclinaison du buste, le port ou le déplacement de charges, les horaires de 
travailler irréguliers, le travail en hauteur et les déplacements sur sols irréguliers 
ou en pente. Quant au Dr M__________, il considère également que l'incapacité 
de travail est de 100 %, depuis le 23 janvier 2006; dans une activité adaptée, il 
indique dans son courrier du 25 octobre 2007, qu'elle ne pourrait pas être 
exercée à plein temps, en raison d'une baisse de l'acuité visuelle, sans davantage 
de précision. 

 
 
 

 

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Le Dr P__________, du SMR Suisse romande, a retenu les mêmes diagnostics 
que ses confrères de même qu'un conflit sous-acromial de l'épaule droite, qui 
entraînent des limitations fonctionnelles. Au niveau des épaules et du rachis 
lombaire, le recourant doit éviter un travail sollicitant les membres supérieurs à 
contre-résistance statique ou dynamique, tout travail en porte-à-faux statique 
prolongé du tronc, le port et le soulèvement de charges d'un poids supérieur à 
cinq kilos et il doit alterner une fois par heure la position assise et debout. 
Concernant les genoux, il convient d'éviter les génuflexions répétées, les 
déplacements en terrain accidenté ou imposant le franchissement régulier 
d'escaliers, d'escabeaux ou d'échelles. Le médecin du SMR se rallie à l'avis du 
Dr L__________ et considère que l'incapacité de travail de 100 % depuis le 15 
octobre 2004 dans l'ancienne activité de ferblantier est tout à fait légitime. En 
revanche, dans une activité adaptée respectant scrupuleusement les limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail est de 100 %. 

Le recourant conteste toute valeur probante au rapport du SMR, au motif que ce 
dernier n'a pas procédé à un examen pluridisciplinaire, notamment du point de 
vue ophtalmologique et psychologique. Il soutient que le Dr P__________ ne 
disposait pas d'un dossier complet, notamment radiologique, et que l'estimation 
de la capacité de travail dans une activité adaptée est par trop hâtive. 

Contrairement à ce qu'allègue le recourant, le Tribunal de céans constate que le 
médecin du SMR a émis ses conclusions sur la base d'un dossier complet. Il 
avait notamment en mains le dossier radiologique du recourant, à savoir un 
rapport du 23 févier 2006 concernant l'épaule gauche, un rapport d'échographie 
de cette même épaule gauche datée du même jour, un rapport du 23 février 2006 
concernant la colonne lombaire et un rapport d'échographie abdominale du 11 
décembre 2006. Dans l'appréciation du cas, le Dr P__________ a relevé qu'il ne 
disposait que de radiographies de l'épaule gauche, mais il a constaté une mobilité 
restreinte à droite et des symptômes évocateurs d'un conflit sous-acromial. Il a 
dûment retenu ce dernier diagnostic, de même que les répercussions sur la 
capacité de travail en découlant; en effet, les limitations fonctionnelles qu'il a 
mentionnées concernent les deux épaules. Pour le surplus, le rapport se fonde sur 
une anamnèse détaillée, un examen complet et la prise en compte des plaintes du 
recourant. Les conclusions du rapport SMR sont claires et dûment motivées.  

Le recourant invoque une perte de l'acuité visuelle et se réfère à l'avis du Dr 
M__________. Le Tribunal de céans relève cependant que le Dr N__________, 
ophtalmologue, n'a pas diagnostiqué de rétinopathie diabétique à l'examen du 9 
février 2006, que l'hypermétropie bilatérale et l'astigmatisme gauche ont été 
corrigés par la prescription de lunettes et que les anomalies microvasculaires ne 
nécessitent qu'une surveillance. Le recourant ne produit aucun document 
attestant d'une dégradation de sa vision. Sur le plan psychologique, force est de 
constater qu'aucun médecin n'évoque des problèmes de ce type. 

 
 
 

 

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Force dès lors est de constater qu'aucun document médical ne permet au 
Tribunal de céans de s'écarter des conclusions du rapport du SMR, qui revêt 
pleine valeur probante au sens de la jurisprudence rappelée supra.  

8. Il convient en conséquence de déterminer le degré d'invalidité du recourant, 
compte tenu d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée. 

a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 
V 136 consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er 
janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; 
depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 
128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées 
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour 
et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer 
le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et 
la référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien 

 
 
 

 

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qu'il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a 
obtenu avant l'atteinte à la santé. 

b) En l'occurrence, l'année 2005 est déterminante, dès lors que l'incapacité de 
travail du recourant remonte au 15 octobre 2004.  

Concernant le revenu d'invalide, c'est à juste titre que l'intimé s'est fondé sur les 
données statistiques, dès lors que le recourant n'exerce pas d'activité lucrative. 
Le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant 
des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur 
privé, à savoir 4'588 fr. par mois en 2004 (Enquête suisse sur la structure des 
salaires 2004, TA1, p. 53). Au regard du large éventail d'activités simples et 
répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit 
en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées aux 
problèmes dorsaux du recourant. Comme les salaires bruts standardisés tiennent 
compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004 et 2005 (41,6 
heures; La Vie économique, 7-8-2007, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à 
4'771,50 ou 57'258 fr. par année. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des 
salaires selon l'indice des salaires nominaux de l'année 2005 (La Vie 
économique, 9-2007, p. 99, B10.3), on obtient un revenu annuel de 57'805 fr. Vu 
l'âge du recourant et ses handicaps qui ne permettent qu'une activité légère, 
l'OCAI a procédé à un abattement de ce salaire statistique à hauteur de 20 %, sur 
lequel il n'y a pas lieu de revenir. Il en résulte un revenu d'invalide de 46'244 fr. 

S'agissant du revenu sans invalidité, le recourant estime qu'il convient de prendre 
en compte le gain qu'il aurait réalisé comme ferblantier, soit 6'000 fr. net en 
moyenne. Or, avec l'intimé, il y a lieu de constater que le recourant n'a plus 
exercé cette activité depuis 1996, soit bien avant son incapacité de travail. Il 
conviendrait en principe de prendre en compte le gain réalisé dans la dernière 
activité exercée, celle d'auxiliaire polyvalent (chauffeur, aide de travaux de 
chancellerie). L'intimé s'est cependant référé aux salaires statistiques pour une 
activité de chauffeur (TA7 ESS 2004, ligne 31, niveau 4, compte tenu d'une 
durée de travail hebdomadaire de 41.6 heures et réadapté à 2005), étant donné 
que l'employeur ne pouvait pas offrir plus qu'un temps très partiel pour le poste 
en question et qu'il n'apparaissait au demeurant pas totalement adapté. Cette 
façon de faire n'apparaît pas critiquable, de sorte que le revenu sans invalidité 
s'élève à 62'429 fr. par an en 2005. 

De la comparaison des gains résulte en conséquence un degré d'invalidité de 
26%, insuffisant pour ouvrir doit à une rente de l'assurance-invalidité. Le recours 
est ainsi mal fondé sur ce point. 

 
 
 

 

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9. Reste à examiner si le recourant peut être mis au bénéfice de mesures de 
réadaptation.  

a) Au vu du degré d'invalidité retenu, le recourant a droit en principe à des 
mesures de réadaptation professionnelles, étant rappelé que le seuil minimum 
fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une 
diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 2b et 
les références).  

Lorsqu'elle est saisie d'une demande de rente ou qu'elle doit se prononcer à 
l'occasion d'une révision de celle-ci, l'administration doit examiner d'office, 
avant toute chose, la question de la réintégration de l'assuré dans le circuit 
économique (ATF 108 V 210, 99 V 48). La réadaptation a en effet la priorité sur 
la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si une réadaptation suffisante 
est impossible (cf. art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec les art. 7 et 16 LPGA). 
Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable (art. 8 al. 
1 LAI). Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des mesures 
d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement professionnel, service de placement, cf. art. 8 al. 3 let. b 
LAI). 

En l'occurrence, l'intimé a toutefois refusé de telles mesures, se fondant sur le 
rapport de la division de réadaptation selon lequel elles seraient vouées à l'échec. 
Le recourant conteste le prétendu défaut de motivation dont fait état l'intimé et 
conclut à l'octroi de mesures de réadaptation professionnelles adéquates. 

b) Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-invalidité 
présuppose qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par 
l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure 
que subjectivement en rapport avec la personne de l'assuré. En effet une mesure 
de réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est 
destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si 
l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut 
refuser de mettre en oeuvre une mesure ou y mettre fin (arrêt I 370/98 du 26 août 
1999, publié in VSI 2002 p. 111). 

En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les 
préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sauraient jouer un rôle déterminant (voir not. 
arrêt I 397/87 du 15 janvier 1988, consid. 1 et la référence, publié in RCC 1988 
p. 265). 

 
 
 

 

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c) Selon l'art. 21 al. 4 LPGA (voir également l'art. 7 al. 1 LAI), les prestations 
peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se 
soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites 
de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion 
professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement 
sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en 
demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un 
délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les 
mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne 
peuvent être exigés.  

Le sens et le but de la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 
LPGA est de rendre l'assuré attentif aux conséquences négatives possibles d'une 
attitude rénitente à collaborer, afin qu'il soit à même de prendre une décision en 
pleine connaissance de cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite. Une 
telle procédure doit s'appliquer même lorsque l'assuré a manifesté de manière 
claire et incontestable qu'il n'entendait pas participer à un traitement ou à une 
mesure de réadaptation (arrêt I 605/04 du 11 janvier 2005, consid. 2 et les 
références, publié in SVR 2005 IV n° 30 p. 113; voir également les arrêts I 
265/05 du 3 octobre 2005, consid. 4, et I 485/04 du 16 décembre 2004, consid. 
6.1).  

Le Tribunal de céans constate en premier lieu qu'il n'est nullement établi que le 
recourant ait manifesté clairement son refus de participer à une mesure de 
réadaptation professionnelle. Quoi qu'il en soit, l'intimé n'a pas procédé à la mise 
en demeure formelle requise par la loi, ce qui constitue une violation du droit 
fédéral ainsi que le Tribunal fédéral l'a jugé (ATF du 13 juin 2007 I 552/06; ATF 
du 25 février 2008 8C_356/2007 ). La cause doit être en conséquence renvoyée à 
l'office AI afin qu'il statue à nouveau sur le droit à des mesures d'ordre 
professionnel après avoir procédé, le cas échéant, à la sommation légale prévue à 
l'art. 21 al. 4 LPGA. Sur ce point, le recours se révèle bien fondé. 

10. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à 
titre de participation à ses frais et dépens, fixée en l'espèce à 1'000 fr. (art. 89H 
al. 3 LPA). 

Au vu de l'issue du litige, un émolument de 300 fr. est mis à la charge de l'OCAI 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement dans le sens des considérants. 

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour examen et mise en place de mesures de 
réadaptation professionnelles conformément aux considérants. 

4. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire. 

5. Met un émolument de 300 fr. à la charge de l'OCAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le