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**Case Identifier:** 5ea6930d-39c4-561b-89ac-6782adc4f491
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.05.2020 C/28124/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-28124-2018_2020-05-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 mai 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28124/2018 ACJC/604/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 1ER MAI 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 novembre 2019, 

comparant par Me Fabienne Fischer, avocate, quai Gustave Ador 26, case postale 6253, 

1211 Genève 6, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Olivier Péclard, 
avocat, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/28124/2018 

EN FAIT 

A. a. B______ et A______ ont contracté mariage en 2008 à C______ (GE). Les 
époux sont soumis au régime matrimonial de la séparation de biens. Ils sont les 

parents de D______, né en 2002 à Genève. 

 b. Le 23 janvier 2012, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 

 Par jugement du 16 mai 2013 (JTPI/6952/2013), le Tribunal l'a condamné à verser 

20'000 fr. par mois à son épouse à titre de contribution à l'entretien de la famille. 

Sa situation financière a été arrêtée notamment sur la base de ses déclarations 

fiscales 2010 et 2011. Les ressources dont il a bénéficié en 2012 ont dû être 

estimées et il n'a fourni aucune pièce s'agissant de ses revenus réalisés en 2013. Il 

a été relevé qu'il était actionnaire ou seul actionnaire de plusieurs sociétés, ce qui 

lui procurait des ressources qui ont été prises en compte.  

 Par arrêt du 8 novembre 2013 (ACJC/1334/2013), la Cour de justice a fixé la 

contribution précitée à 15'000 fr. par mois. Il a été retenu que A______ réalisait 

un salaire mensuel de 75'500 fr. net.  

 Le recours formé par A______ contre cette décision a été rejeté par arrêt du 

Tribunal fédéral du 27 mars 2014 (5A_951/2013). Sur recours de B______, celui-

ci a fixé la contribution litigieuse à 16'350 fr. par mois.  

c. Le 30 novembre 2018, A______ a formé devant le Tribunal une demande 
unilatérale de divorce non motivée, qu'il a complétée le 31 mai 2019. Il a conclu 

notamment à sa libération de toute contribution à l'entretien de son épouse, à la 

précision en cours d’instance du montant de sa contribution à l’entretien de 
l'enfant des parties et à ce que les avoirs de prévoyance professionnelle des époux 

ne soient pas partagés. 

 Il a soutenu ne plus être en mesure de contribuer à l’entretien de sa famille comme 
par le passé. Le motif en était une diminution de ses revenus et de sa fortune 

découlant de la faillite imminente de l’intégralité de ses sociétés. Il a produit des 
bilans de sociétés à fin 2016 et/ou fin 2017, un certificat de salaire 2016 émanant 

d'une société dont il était seul actionnaire aux termes du jugement précité du 

Tribunal de 2013 (122'735 fr. net réalisés sur cinq mois) et un relevé de son 

compte de salaire annuel 2018 auprès de dite société (salaire annuel de 226'741 fr. 

net).  

Dans sa réponse du 7 novembre 2019, B______ a conclu notamment à la 

condamnation de son époux à lui verser 10'000 fr. par mois au titre de 

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contribution à son entretien, 4'075 fr. par mois au titre de celle de l’enfant des 
parties et une indemnité équitable fondée sur l’art. 124a CC.  

A titre préalable, elle a conclu à la condamnation de A______ à produire les 

documents suivants :  

- La dernière déclaration fiscale du couple pour l’exercice 2012 et ses déclarations 
fiscales pour les exercices 2013 à 2015 et 2017 à 2018 avec leurs annexes; 

- Les annexes à sa déclaration fiscale pour l’exercice 2016; 
- Les documents relatifs à son accord avec l’administration fiscale; 
- La liste des sociétés qu’il gère et/ou dans lesquelles il détient des participations, 

ainsi que le Grand Livre desdites sociétés, dès 2012 à ce jour;  

- Les déclarations fiscales de toutes les sociétés qu’il gère et/ou dans lesquelles il 
détient des participations avec leurs annexes, dès 2012 à ce jour;  

- L’acte constitutif et le bilan d’entrée de la société E______ SA, constituée en 
date du ______ 2019;  

- La liste des immeubles dont il est propriétaire ou locataire tant en Suisse qu’à 
l’étranger;  

- L’acte de vente de l’appartement sis à F______ [GE];  
- Les relevés de son compte courant n. 3______ ouvert en les livres de [la banque] 

G______ du 1
er

 janvier 2012 à ce jour;  

- Le contrat de bail de l’appartement de 5,5 pièces sis rue 1______ [no.] ______ à 
Genève, conclu par A______ et H______ auprès de la régie I______;  

- Le contrat d’achat de la villa sise chemin 2______ [no.] ______ à J______ 
[VD];  

- Le contrat de bail de l’appartement sis au K______ [GE] occupé par L______ et 
M______;  

- L’attestation de sa caisse de prévoyance indiquant les avoirs de son 2ème pilier 
cumulés entre le 30 juillet 2008, jour du mariage des parties, et jusqu’à sa 
retraite, le 29 avril 2011;  

- Le contrat d’achat du bateau à moteur. 

Elle a contesté les allégations de son époux et soutenu que celui-ci organisait son 

insolvabilité. A cet égard, par des allégations concrètes et détaillées, voire 

partiellement documentées, elle a fait valoir notamment que le précité avait 

constitué une société en mars 2019, menait une vie fastueuse et entretenait 

plusieurs ménages. Par ailleurs, l’ensemble des pièces dont elle a requis la 
production par son époux est offert à titre de preuve desdites allégations ou dans 

le cadre de sa contestation des allégués de celui-ci.  

Lors de l’audience qui s’est tenue devant le Tribunal le 11 février 2019, A______ 
s’est déclaré d'accord de produire ses déclarations fiscales 2013 à 2017 et les 
documents relatifs à l’accord conclu avec l’administration fiscale.  

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B. Le 14 novembre 2019, le Tribunal a rendu une ordonnance, reçue par l'époux le 
lendemain, aux termes de laquelle, "vu la demande, vu la réponse, le bordereau 

de preuves et les pièces du 7 novembre 2019 transmis au demandeur le 13 

novembre 2019, vu les articles du code de procédure civile", il a imparti à celui-ci 

un délai au 17 décembre 2019 pour produire les pièces requises par B______.  

C. a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 25 novembre 2019, A______ a recouru 
contre cette ordonnance, concluant à son annulation, au déboutement de B______ 

de toutes autres conclusions et au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision dans le sens des considérants. A titre préalable, il a conclu à l'octroi de 

l'effet suspensif à son recours.  

b. B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet et au 
rejet de la requête d'effet suspensif. Elle a produit deux pièces nouvelles, soit un 

courrier du conseil de A______ du 5 novembre 2019 et la réponse de son propre 

conseil du lendemain.  

 c. L'effet suspensif sollicité a été accordé le 12 décembre 2019. Selon la Cour, 
s'agissant du préjudice invoqué par A______, la production des pièces litigieuses 

serait effectivement irréversible une fois intervenue. Leur production différée 

n'était en revanche pas préjudiciable à B______.  

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

 e. Le 17 janvier 2020, elles ont été informées par le greffe de la Cour que la cause 
était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre des ordonnances d'instruction de première 
instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles 

peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 

partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 

par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 

matérielle de l'instance (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 

civile, 2
ème

 éd. 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, 

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd. 2016, n. 11 ad art. 

319 CPC). 

Le délai de recours est de dix jours, à moins que la loi n'en dispose autrement 

(art. 321 al. 2 CPC). 

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En l'espèce, en tant qu'elle ordonne l'administration de moyens de preuve, 

l'ordonnance querellée constitue une ordonnance d'instruction, susceptible d'un 

recours immédiat. Les hypothèses visées à l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas 

réalisées, le recours est soumis aux conditions restrictives de l'art. 319 let. b ch. 2 

CPC, soit lorsque la décision est de nature à causer un préjudice difficilement 

réparable (ACJC/732/2017 du 13 juin 2017 consid. 1.2; ACJC/241/2015 du 6 

mars 2015 consid. 1.1; ACJC/1234/2014 du 10 octobre 2014 consid. 1.1). 

Le recours a été interjeté en temps utile et selon la forme prévue par la loi  

(art. 130, 131 et 321 al. 2 et 3 CPC), de sorte qu’il est recevable à cet égard. 

Reste à examiner la condition du préjudice difficilement réparable au sens de 

l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 

1.2 Le recourant soutient que la production des pièces litigieuses portera atteinte à 
des intérêts dignes de protection au sens de l'art. 156 CPC, à savoir son secret 

d'affaires et sa sphère privée ainsi que ceux des sociétés visées.  

1.2.1 Est considérée comme "préjudice difficilement réparable", toute incidence 
dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit 

difficilement réparable. Le préjudice sera considéré comme difficilement 

réparable s'il ne peut pas être supprimé ou seulement partiellement, même dans 

l'hypothèse d'une décision finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische 

Zivilprozessordnung [ZPO], Baker & McKenzie [éd.], 2010, n. 8 ad art. 319 

CPC), ce qui surviendra par exemple lorsque des secrets d’affaires sont révélés ou 
qu’il y a atteinte à des droits absolus à l’instar de la réputation, de la propriété et 
du droit à la sphère privée (JEANDIN, op. cit., n. 22 et 22a ad art. 319 CPC). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 

consid. 2.3.1; HALDY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
ème

 éd., 

2019, n. 9 ad art. 126 CPC). 

Il y a lieu de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la réalisation de 

cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance 

d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (JEANDIN, op. cit., n. 22 ad 

art. 319 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 2485; BLICKENSTORFER, 

in ZPO, Schweizerische Zivilprozessordnung, Brunner/Gasser/ Schwander [éd.], 

2
ème

 éd., 2016, n. 409 ad art. 319 CPC).  

Une fois que le mal est fait (divulgation), on peut avoir un doute sur l’intérêt 
résiduel à recourir. C’est là qu’il faut, sur recours immédiat, démontrer un 
préjudice difficilement réparable. Quand tout est étalé sur la table du prétoire - 

liste de clients ou autres informations sensibles - le mal est fait et le préjudice 

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quasiment irréparable (SCHWEIZER, Commentaire romand, Code de procédure 

civile, 2
ème

 éd., 2019, n. 16 ad art. 156 CPC).  

1.2.2 En l'espèce, le recourant se contente d'alléguer de façon générale et abstraite 
une atteinte à son secret d'affaires et celui des sociétés visées ainsi qu'à sa sphère 

privée. Il n'expose pas en quoi les informations contenues dans les documents à 

produire seraient susceptibles de lui causer ou de causer aux sociétés concernées 

un préjudice si elles étaient portées à la connaissance de l'intimée. Ainsi, faute de 

motivation qui suffise à démontrer l'existence d'un risque concret de dommage 

irréparable, qui n'apparaît d'ailleurs pas évident, le recours sera déclaré 

irrecevable, la condition de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC n'étant pas réalisée.  

Même si le recours était déclaré recevable, il devrait être rejeté, pour les motifs 

exposés ci-dessous au considérant 2.  

1.3 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Cependant, elle ne traite en 

principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout 

simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 

consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1
er

 septembre 2014 consid. 3.1). 

 Le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC). La motivation est une condition 

de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d’office (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2-3.4). Pour satisfaire à 

cette exigence, il ne suffit pas de se livrer à des critiques toutes générales de la 

décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que 

l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 

désignation des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du 

dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1; 5A_247/2013 

du 15 octobre 2013 consid. 3; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3,  

SJ 2012 I p. 232). 

 1.4 Les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure 
de recours (art. 326 al. 1 CPC). Partant, les pièces nouvelles produites par 

l'intimée sont irrecevables.  

2. A bien le comprendre, le recourant fait valoir que l'intimée n'a aucun intérêt à 
obtenir les pièces litigieuses. Selon lui, en effet, seules devaient être fixées les 

contributions d'entretien de celle-ci et de l'enfant des parties. Or, elle concluait à 

"la même contribution d'entretien que celle fixée sur la base de la situation 

financière établie par le Tribunal fédéral en 2014". Sa requête ne visait donc qu'à 

satisfaire sa curiosité, ce qui équivalait à une recherche ad explorandum. Quant à 

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lui, la production des pièces litigieuses porterait atteinte à sa sphère privée et à ses 

secrets d'affaires, en dévoilant son activité professionnelle, la marche de ses 

entreprises, ses propriétés et ses relations amicales ou sentimentales. Les sociétés 

concernées par ces pièces avaient, pour leur part, un intérêt à la protection de la 

confidentialité de leurs affaires.  

2.1.1 Aux termes de l'art. 156 CPC, le tribunal ordonne les mesures propres à 
éviter que l’administration des preuves ne porte atteinte à des intérêts dignes de 
protection des parties ou de tiers, notamment à des secrets d’affaires. 

Les intérêts jugés dignes de protection sont par exemple ceux de la personnalité, 

dont la sphère privée, et les secrets d’affaires (know-how, identification de la 
clientèle, structure de la comptabilité, etc) (SCHWEIZER, op. cit., n. 6 ad art. 156 

CPC).  

Il incombe en principe à la partie qui entend faire valoir un intérêt digne de 

protection d’exposer en quoi il consiste et en quoi l’administration de la preuve, 
selon les voies ordinaires, pourrait le mettre en péril (comp. ATF 134 III 255). Cet 

intérêt peut être celui d’un tiers, comme un témoin qui risque des manœuvres de 
rétorsion si son identité est révélée à la partie adverse (SCHWEIZER, op. cit., n. 7 ad 

art. 156 CPC). 

Il devrait suffire de rendre vraisemblable la mise en danger justifiant des mesures 

d’exception en matière d’administration de la preuve (SCHWEIZER, op. cit., n. 8 ad 
art. 156 CPC). 

Une obstruction (du tribunal) à une administration normale de la preuve sera 

sanctionnée un peu plus sévèrement qu’un trop grand libéralisme en la matière. La 
manifestation de la vérité dans le respect de l’égalité des parties et du 
contradictoire est tout de même un des objectifs prédominants, en cas de doute 

raisonnable (SCHWEIZER, op. cit., n. 17 ad art. 156 CPC). 

2.1.2 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses 
revenus, ses biens et ses dettes (art. 170 al. 1 CC). Le juge peut astreindre le 

conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire 

les pièces nécessaires (al. 2). 

L'obligation de renseigner entre époux prévue par l'art. 170 al. 2 CC est fondée sur 

le droit matériel. Elle suppose que le conjoint demandeur rende vraisemblable un 

intérêt juridiquement protégé à obtenir les renseignements sollicités. Il convient 

en outre de respecter le principe de la proportionnalité (ATF 132 III 291, JdT 

2007 I 3 consid. 4.2). Le droit aux renseignements est certes étendu, mais il doit 

toujours servir à protéger des prétentions matérielles de l'époux demandeur, 

notamment en matière d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2008 du 29 

octobre 2008 consid. 2.3). 

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Le droit de l'époux à obtenir des renseignements de la part de son conjoint ne 

saurait être limité aux biens dont le conjoint est propriétaire, mais doit s'étendre à 

toutes les valeurs patrimoniales dont celui-ci dispose en fait, mais pas 

nécessairement en droit, c'est-à-dire à celles dont il est l'ayant droit économique. 

De plus, ce droit prime le secret bancaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_416/2009 

du 23 octobre 2009 consid. 4.1.2; 5P_423/2006 du 12 février 2007 consid. 5.3.2). 

2.1.3 Une recherche ad explorandum (fishing expedition) est contraire aux 
principes régissant le droit de procédure, selon lesquels l'obligation de production 

ne peut porter que sur les documents destinés à prouver des faits connus et 

allégués par la partie requérante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2009 du 23 

décembre 2009 consid. 2, SJ 2010 I 401). 

2.2 En l'espèce, les pièces litigieuses sont requises afin de permettre au Tribunal 
de statuer sur les contributions à l’entretien de l’épouse et de l’enfant des parties, 
de même que sur l’indemnité équitable sollicitée par celle-ci, à savoir pour 
protéger des prétentions matérielles des précités.  

Contrairement à ce que soutient le recourant, les informations dont dispose 

l’intimée concernant la situation financière de son époux, telle qu’établie de façon 
conforme à la vérité par la justice, datent de la période précédant l’année 2012, au 
cours de laquelle celui-ci a introduit sa requête de mesures protectrices de l’union 
conjugale. Par ailleurs, les ressources de l’intéressé découlaient de sociétés dont il 
était actionnaire et ont été établies notamment au moyen de ses déclarations 

fiscales.  

Or, dans le cadre de la procédure de divorce en cours, celui-ci prétend que ses 

sociétés seraient actuellement au bord de la faillite et que ses revenus en découlant 

ne lui permettraient plus d’entretenir sa famille comme par le passé. Par ailleurs, il 
fournit à cet égard des informations incomplètes ou dont l’on ignore le caractère 
complet, soit des attestations de ses revenus découlant d’une seule de ses sociétés 
et des bilans 2016 et/ou 2017 de sociétés. En outre, il n'a pas produit ses 

déclarations fiscales 2013 à 2017, étant relevé que lors de l’audience tenue devant 
le Tribunal, il s’est cependant déclaré d'accord d’y procéder, y compris s’agissant 
de l’accord conclu avec l’administration fiscale. Ce faisant, il a reconnu le 
caractère fondé de la requête visant ces pièces, y compris quant à la période 

concernée.  

L’intimée, pour sa part, conteste les allégations précitées de son époux. Ce faisant, 
elle allègue des éléments connus et concrets qu’elle offre de démontrer par les 
pièces dont elle requiert la production, à savoir notamment la constitution récente 

d’une société appartenant à son époux et l’entretien fourni par celui-ci à des tiers.  

Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, sa situation financière avant 

2012 (et non en 2014), connue de l'intimée pour avoir fait l'objet de la procédure 

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de mesures protectrices de l'union conjugale, n'est pas seule pertinente pour 

statuer sur les prétentions de cette dernière dans la procédure de divorce en cours. 

Seule l’est l'évolution de cette situation jusqu’à ce jour. Par ailleurs, compte tenu 
de la nature des ressources du recourant (découlant notamment d’un groupe de 
sociétés) et du train de vie élevé qu’il continue de mener selon les allégations 
concrètes de l’intimée, il se justifie de connaître, déclarations fiscales complètes à 
l’appui, l’ensemble des sociétés et biens mobiliers ou immobiliers auxquels le 
précité est ou a été lié, en qualité tant d’actionnaire, respectivement propriétaire 
que d’ayant-droit économique ou titulaire de droits contractuels, ainsi que leur 
évolution depuis 2012.  

Au vu de ce qui précède, les pièces requises, quant à leur nature et la période 

qu’elles concernent, sont utiles et nécessaires pour établir de façon conforme à la 
vérité la situation financière actuelle complète du recourant.  

Or, l’intérêt de l’intimée à cette manifestation de la vérité, qui consiste à ce que le 
Tribunal statue en toute connaissance de cause sur les contributions d’entretien 
litigieuses et l’indemnité équitable sollicitée, prime celui du recourant à la 
protection de sa sphère privée et de ses secrets d’affaires ainsi que ceux des 
sociétés auxquelles il est lié. Au demeurant, l’intéressé se contente de faire valoir 
de façon générale et abstraite une atteinte à ses intérêts précités et à ceux desdites 

sociétés, sans indiquer de façon concrète en quoi chacune des pièces litigieuses la 

consacrerait, ni en quoi, le cas échéant, cette atteinte ne serait pas justifiée, de 

sorte que son grief à cet égard n’est pas suffisamment motivé. On voit mal en 
particulier quel usage préjudiciable aux intérêts du recourant ou à ceux des 

sociétés visées pourrait faire l'intimée, hors contexte matrimonial, des 

informations contenues dans les documents litigieux. Quant à l’identité des 
personnes physiques tierces que la production des pièces visées pourrait dévoiler, 

elle est déjà connue de l’intimée pour la plupart d’entre elles et le recourant ne fait 
de toute façon pas valoir d’atteinte à leur sphère privée. 

Enfin, la requête de l’intimée n’apparaît pas contraire au principe de l’interdiction 
d’une recherche ad explorandum. En effet, l’ensemble des pièces visées est 
destiné à prouver des faits connus et allégués de façon concrète par ses soins dans 

sa réponse à la demande en divorce ou à apporter la contre-preuve de faits 

allégués par le recourant dans cette demande.  

En conclusion, si le recours était déclaré recevable, il conviendrait de le rejeter, 

les griefs du recourant n'étant pas fondés.  

3. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours, 
arrêtés à 1'200 fr. et compensés avec l'avance versée par ses soins, laquelle restera 

acquise à l'Etat de Genève (art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC; art. 41 RTFMC). 

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Le recourant sera en outre condamné aux dépens de l'intimée, fixés à 1'200 fr., 

débours et TVA inclus, compte tenu du travail effectué (art. 95, 104 al. 1, 105 et 

106 al. 1 CPC; art. 85, 87 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable, subsidiairement rejette, le recours interjeté le 25 novembre 2019 

par A______ contre l'ordonnance rendue le 14 novembre 2019 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/28124/2018.  

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'200 fr.  

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance 

de frais déjà opérée par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève.  

Condamne A______ à verser 1'200 fr. à B______ à titre de dépens de recours.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et  

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée, dans les 

trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), 

devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 72 LTF), aux 

conditions de l'art. 93 LTF. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.