# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 67eb3eb2-e8d7-5e7b-b088-8eb57cbfc089
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.09.2021 P/325/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-325-2021_2021-09-08.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/325/2021 ACPR/588/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 8 septembre 2021 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance rendue le 31 août 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me I______, avocate, 

______ Genève, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié par messagerie sécurisée le 31 août 2021 à 13h38, le Ministère 
public recourt contre l'ordonnance du même jour, par laquelle le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après, TMC) a mis A______ en liberté, sous mesures de 
substitution. 

Il conclut à l'annulation de cette décision et au maintien en détention provisoire du 
précité jusqu'à la prochaine échéance fixée au 16 octobre 2021. Il sollicite, sur 
mesures provisionnelles, le maintien du prévenu en détention provisoire jusqu'à droit 
jugé sur son recours. 

b. Les mesures provisionnelles ont été accordées le jour même (OCPR/34/2020). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______, ressortissant suisse né en 1989 et sans emploi, a été arrêté le 4 juin 
2021. Sa mise en détention provisoire, ordonnée par le TMC le 6 juin 2021, a été 
prolongée, le 9 juillet 2021, jusqu'au 16 octobre 2021. 

 Il lui est reproché principalement des violences domestiques, avec menaces et 
insultes, sur sa femme, C______, dont il vit séparé, ainsi que sur F______, avec qui 
il a noué une liaison. 

b.  Les premiers faits visés par la procédure remontent au 23 décembre 2020, dans 
le contexte de l'exécution d'une "clause péril" prise par le Service de protection des 
mineurs (ci-après, SPMi) à propos du sort des trois enfants que A______ a eus avec 
C______ et dont il avait la garde. Par téléphone, après que le SPMi l’eut avisé qu’il 
perdait ce droit, il avait menacé C______ de mort à de nombreuses reprises, 
l’invitant à "bien se cacher" parce que "cela ne se passerait pas comme ça" et qu’il 
partirait à l’étranger avec les enfants, qu’elle ne reverrait jamais. Il avait violemment 
apostrophé le répondant du SPMi, qui a retranscrit (en page 2 de la décision de 
"clause péril") les propos qu’il a tenus ("elle a réveillé le démon, elle va voir […] je 
suis prêt à perdre ma vie […] pour mes enfants je bute tout le monde […] ne 
m’envoyez pas une patrouille. Envoyez-moi plein de flics"). Sur signalement du 
SPMi, la police avait en conséquence déployé les moyens appropriés pour 
l’interpeller. Ces faits lui valent en outre une accusation de violence et menaces 
contre les fonctionnaires du SPMi. 

Dans sa plainte pénale du 23 décembre 2020, C______ affirme que A______ était 
fortement alcoolisé depuis le matin. Au Ministère public, le 17 mai 2021, elle 
déclarera que A______ n'avait plus la garde de leurs enfants parce qu'il refusait tout 

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dépistage de drogue et d'alcool. Dans une décision rendue le 9 novembre 2020 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après, TPAE), il est constaté que 
A______ aurait accepté de subir des tests d'abstinence à l'alcool, mais refusé un suivi 
ambulatoire en addictologie psychiatrique (auquel le TPAE l'exhortait néanmoins, 
dans son dispositif). 

L'intéressé ne conteste pas les faits à l'encontre de C______ mais prétend n'avoir 
menacé aucune personne du SPMi. Le commissaire de police l'a libéré, avec décision 
d'éloignement (au sens de l'art. 53 LPol; F 1 05). 

c. A______ a été arrêté à nouveau le 2 avril 2021 après une première plainte de 
F______, qui l’accuse de l’avoir, la veille, battue violemment et menacée avec une 
arme à feu, lui avoir frappé la tête contre le sol et brisé des dents à coups de crosse à 
son domicile (à lui). Elle explique dans sa plainte que lors des faits, A______ avait 
fumé deux ou trois "joints" de cannabis, pris au moins deux "traits" de cocaïne et bu 
beaucoup d'alcool, sous la forme de vodka et de bière; quand il consommait de la 
cocaïne, il n'était plus le même.  

Le précité a contesté les faits, sauf d'avoir brisé involontairement trois dents à la 
précitée, mais concédé au Procureur que sa consommation de drogue était excessive, 
précisant qu'au moment des faits, il avait bu trois bouteilles de vodka et pris 3 g. de 
cocaïne, ainsi que fumé des "joints"; il consommait ces deux stupéfiants tous les 
jours et ce, depuis que la garde de ses enfants lui avait été retirée; il pourrait la 
récupérer moyennant des tests hebdomadaires, mais il n'y était pas allé 
"dernièrement". 

Par ordonnance du 3 avril 2021, le TMC l'a libéré sous, principalement, les mesures 
de substitution suivantes : interdiction de tout contact avec F______ ainsi qu'avec la 
dénommée "D______" – présente au moment des faits –; et obligation d'entreprendre 
un traitement psychothérapeutique, par exemple auprès de G______, et de produire 
mensuellement une attestation de suivi auprès du Service de probation et d'insertion 
(ci-après : SPI). 

d. A______ a été ré-arrêté le 5 juin 2021, sur nouvelle plainte de F______ qui lui 
reproche de l’avoir, la veille, giflée, injuriée, retenue de force et menacé de la tuer, si 
elle n’avortait pas de l’enfant qu’elle portait de lui. Il lui est également reproché de 
s'être, le jour en question, opposé à son interpellation en prenant la fuite, obligeant 
les agents de police à le courser puis à l'immobiliser au sol. Le prévenu a 
partiellement reconnu les faits. Il a admis continuer de voir quasiment tous les jours 
la plaignante, malgré les mesures de substitution précédemment ordonnées. 

Dans sa plainte, F______ déclare que A______ avait absorbé le contenu de trois 
bouteilles de vodka pendant la soirée et qu'il buvait depuis le matin [du 4]. Le rapport 

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d'interpellation du 5 juin 2021 indique que A______ montrait, à l’éthylotest, une 
alcoolémie de 0,9 mg/l à 0h.10. L'intéressé a déclaré à la police qu'il consommait 
trop de drogue, sous la forme d'ecstasy (le week-end), de "coke" (trois fois par 
semaine) et de "shit" (tous les jours). 

e. Confronté à C______ le 21 juin 2021, A______ voit dans "sa consommation de 
m…" la cause de tous ses problèmes. Il devait entrer en clinique à ce propos "juste 
avant" son arrestation, mais un financement restait à trouver. Il consommait "tout" et 
"tous les jours", hormis de l'héroïne. Quand tel n'était pas le cas, il était "au top". Son 
absorption d'alcool, notamment, avait brisé son mariage. Il admet également avoir 
menacé par téléphone à plusieurs reprises les fonctionnaires du SPMi en raison de la 
clause péril mais conteste avoir menacé les personnes qui s'étaient présentées à son 
domicile. 

C______ a tenu à préciser que F______ [qui faisait défaut à l'audience] lui avait fait 
savoir qu'elle ne viendrait pas et ne voulait "rien savoir". 

En fin d'audience, le Ministère public a annoncé vouloir faire expertiser A______. 

f.  Le 25 juillet 2021, la France a transmis les pièces d'une commission rogatoire 
que lui avait décernée le Ministère public au sujet d'interventions de police survenues 
au domicile de F______, à E______. Il en résulte que la gendarmerie française a été 
requise à 6 reprises entre les 21 mars et 27 mai 2021 pour faits de violence imputés à 
A______; F______ a déposé plainte pénale contre lui en France le 28 mai 2021. 

g.  Par arrêt du 27 août 2021 (ACPR/575/2021), la Chambre de céans a rejeté le 
recours de A______ contre le mandat d'expertise psychiatrique décerné contre lui par 
le Ministère public le 27 juillet 2021. 

h.  À l'audience du même jour, le Ministère public a entendu un fonctionnaire du 
SPMi et une intervenante sociale, lesquels ont déclaré n'avoir pas fait 
personnellement l'objet de menaces ou d'insultes de la part du prévenu. Celui-ci avait 
par contre proféré des insultes et des menaces de mort contre son épouse. 

Convoquée à nouveau, F______ ne s'est pas présentée. 

À l'issue de l'audience, le prévenu a sollicité sa mise en liberté. 

i.  Le casier judiciaire de A______ comporte une inscription, soit une 
condamnation en 2020 pour menaces et injures dans un contexte conjugal ou 
domestique (à teneur de la requête de placement en détention provisoire présentée 
par le Ministère public le 5 juin 2021, la victime était C______). 

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C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC réitère que les charges pesant à l'encontre du 
prévenu sont suffisantes en l'état de la procédure pour justifier son maintien en 
détention, au vu notamment des constatations policières et des déclarations des 
plaignantes. Il subsistait un risque de collusion avec un témoin à entendre, Mme 
H______, du SPMi, au sujet d'un courrier du 23 décembre 2021 adressé au prévenu 
par ce service. Il convenait d'éviter que le prévenu ne tente de l'influencer ou 
d'exercer des pressions à son encontre. Ce même risque existait à l'égard de F______. 
Le risque de réitération demeurait présent, le prévenu ayant déjà été condamné pour 
menaces et injures sur son épouse. Le prévenu était consommateur de toxiques et 
pouvait vite perdre la maîtrise de ses émotions. L'expertise psychiatrique ordonnée 
avait notamment pour but d'évaluer son degré de dangerosité et d'indiquer quelles 
mesures étaient nécessaires pour pallier tout risque de récidive. Des mesures de 
substitution devaient permettre de juguler ce risque, dans l'attente de l'expertise, tout 
comme le risque de collusion. 

Partant, la demande de mise en liberté était acceptée moyennant les mesures de 
substitution suivantes auxquelles le prévenu s'était engagé à se soumettre, ordonnées 
pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 février 2022 :  

a) interdiction de contact, de quelque manière que ce soit, direct ou indirect, avec 
F______, et obligation de mettre fin immédiatement à un éventuel contact initié 
par cette dernière, ainsi que d'avertir immédiatement son Conseil si cela devait 
intervenir, 

b) interdiction de contact, de quelque manière que ce soit, direct ou indirect avec 
C______, 

c) interdiction de contact, de quelque manière que ce soit, direct ou indirect, avec 
toute personne mêlée à la présente procédure, 

d) interdiction de consommer de l'alcool et des stupéfiants, 

e) obligation de se soumettre à des contrôles d'abstinence à l'alcool et aux 
stupéfiants réguliers et inopinés, 

f) obligation de se soumettre à une psychothérapie prenant en charge la 
problématique de consommation de toxiques et de contrôle de l'humeur et de la 
violence, au rythme et conditions fixés par le thérapeute, selon le choix du SPI, 

g) obligation de produire en mains du SPI, un certificat attestant de la régularité du 
suivi thérapeutique, la première fois après un mois puis au rythme défini par ce 
service, 

h) obligation de se présenter au SPI (route des Acacias 82, 1227 Carouge/Acacias 
(tél. 022 546 76 50), dans les 48h suivant sa mise en liberté, 

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i) obligation de suivre les règles ordonnées par le SPI dans le cadre du suivi des 
mesures de substitution, notamment de se présenter à tous les rendez-vous qui lui 
seront fixés, 

j) obligation de se soumettre à l'expertise psychiatrique ordonnée par le Ministère 
public. 

D. a.  À l'appui de son recours, le Ministère public considère que le risque de collusion 
est bien réel et ne peut être pallié par les mesures de substitution ordonnées. Malgré 
deux convocations, F______ ne s'était pas présentée et le prévenu avait proféré des 
menaces de mort à l'encontre de C______. Ces deux plaignantes devaient être 
protégées de l'influence et des pressions pouvant être exercées par le prévenu, 
directement ou indirectement, notamment par le biais des enfants s'agissant de 
C______, étant rappelé qu'il était entré en contact avec cette dernière malgré les 
précédentes mesures de substitution ordonnées, montrant par-là qu'il n'était pas 
capable de gérer ses émotions. Mme H______ aurait eu connaissance en ligne directe 
des menaces proférées par le prévenu, de sorte que son audition devait être préservée. 
Le seul engagement du prévenu de ne pas contacter les précitées n'était pas suffisant, 
vu son comportement précédent. Le risque de réitération était également très marqué, 
au vu des faits reprochés au prévenu et de son antécédent de violence envers sa 
compagne, sans compter les multiples interventions de la police. Cette dernière avait 
également dû intervenir à plusieurs reprises au domicile français de F______. La 
polytoxicomanie et la consommation abusive d'alcool du prévenu, non soignées, ainsi 
que les fortes émotions qu'il ne savait pas gérer constituaient des facteurs de risque. 
La situation de tension entre lui et la mère de ses enfants existait toujours, de sorte 
que le risque qu'il réitère ses agissements perdurait. Un risque de nouveau passage à 
l'acte n'était pas exclu. La mission d'expertise aura pour but d'évaluer le degré de 
dangerosité de l'intéressé et d'indiquer quelles mesures sont nécessaires pour pallier 
tout risque de récidive. 

b.  Le prévenu conclut au rejet du recours. Il confirme s'être engagé devant le TMC 
à respecter toutes les mesures de substitution qui seraient ordonnées. Cette autorité 
lui a rappelé que les mesures prononcées étaient son ultime chance et qu'au moindre 
manquement il retournerait en prison. F______ a expressément fait savoir qu'elle ne 
se présenterait pas, de sorte que son maintien en détention à cette fin ne se justifiait 
pas. Il ignorait par ailleurs où se trouvait cette personne. L'audition des témoins avait 
révélé qu'ils ne s'étaient eux-mêmes jamais sentis en danger du fait de son 
comportement. Si lui et son épouse pouvaient se montrer virulents et menaçants dans 
leur vocabulaire, la situation redescendait toujours aussi vite qu'elle était montée; il 
s'agissait de leur mode de fonctionnement. Il ne connaissait pas Mme H______ et ne 
voyait pas comment il pourrait influencer son témoignage. C______ avait été 
entendue. Il avait respecté les mesures de substitution s'agissant de cette dernière, 
étant précisé qu'elle était la mère de ses enfants et qu'il devrait collaborer et 
communiquer avec elle. Son comportement était en lien avec la consommation de 

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toxiques. Or, il ne consommait plus rien depuis sa détention et entendait poursuivre 
de la sorte à sa libération. Les mesures de substitution ordonnées étaient strictes et à 
même de pallier les risques retenus. Il saurait montrer davantage d'assiduité que par le 
passé. Il était dans son intérêt de les respecter, s'il ne voulait pas perdre son logement 
et la garde de ses enfants. Ces mesures lui permettraient également de travailler et 
donc d'augmenter ses chances de réinsertion. 

c.  Le TMC maintient les termes de son ordonnance. 

d.  Le Ministère public persiste dans les termes de son recours. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 393 et 396 CPP) – ce qui a déjà été constaté dans l'ordonnance provisionnelle du 
31 août 2021 –, concerner une décision sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 20 al. 1 let. c et 393 al. 1 let. c) et émaner du Ministère public qui, partie 
au procès (art. 104 al. 1 let. c CPP), a qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP; ATF 
137 IV 22). 

2. Les charges suffisantes, tout comme les risques de collusion et réitération – retenus 
par le TMC – sont admis par le prévenu, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 

3. Le Ministère public reproche au premier juge d'avoir considéré que les mesures de 
substitution ordonnées pouvaient pallier les risques précités. 

 3.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée 
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou 
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention, par exemple la fourniture de 
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (al. 2 
let. b), l'assignation à résidence (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un 
service administratif (let. d), d'avoir un travail régulier (let. e), et de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (let. f). La liste des mesures de substitution 
énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive et rien ne s'oppose à un placement – 
combiné le cas échéant à d'autres mesures – si cela permet d'atteindre le même but 
que la détention (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
4.2). Lorsque la mesure ne consiste pas uniquement en l'accomplissement d'un acte 
ponctuel, sa durée doit être limitée dans le temps (ATF 141 IV 190 consid. 3.3 p. 
193). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2022

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 3.2. En l'espèce, le TMC a estimé que l'engagement du prévenu de ne plus 
consommer d'alcool et de stupéfiants ainsi que de suivre, à sa sortie, une 
psychothérapie "prenant en charge la problématique de consommation de toxiques et 
de contrôle de l'humeur et de la violence" était suffisant pour diminuer tout risque de 
récidive. 

 Force est toutefois de constater que le prévenu a admis n'avoir entrepris aucun suivi 
en détention (cf. procès-verbal d'audience du TMC du 31 août 2021, p. 2), de sorte 
que l'engagement pris ne reposerait que sur sa seule volonté, dont il est sérieusement 
permis de douter. En effet, alors qu'il s'était précédemment engagé devant le TMC à 
ne plus contacter la mère de ses enfants, il a reconnu être régulièrement passé outre.  

 À cela s'ajoute qu'indépendamment de la consommation de toxiques, le prévenu 
rencontre de grandes difficultés à gérer ses émotions, notamment lorsqu'il s'agit de 
ses enfants. Or, la situation de ces derniers n'est pas réglée à ce jour sur le plan civil. 
Le risque que le prévenu, dans ce contexte, s'en prenne à nouveau violemment à leur 
mère est ainsi élevé, ce d'autant qu'il estime devoir continuer de collaborer et 
communiquer avec elle à cette fin. Le risque que la situation dégénère à nouveau est 
donc sérieux. Le mode de fonctionnement du couple, tel qu'expliqué par lui, ne 
saurait constituer un facteur atténuant, le prévenu ayant déjà été condamné en 2020 
pour menaces à l'égard de son épouse.  

 Dès lors que les mesures de substitution précitées ne sont pas suffisantes pour 
empêcher le risque de réitération, point n'est besoin d'examiner si les autres mesures 
ordonnées pourraient pallier le risque de collusion. 

4. Fondé, le recours sera admis et l'ordonnance querellée annulée. 

5. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Admet le recours et annule l'ordonnance de mise en liberté avec mesures de substitution 
rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 31 août 2021 (OTMC/3008/2021). 

Dit que la détention provisoire de A______ est maintenue jusqu'à son échéance fixée au 16 
octobre 2021. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au Ministère public, à l'intimé (soit pour lui son 
défenseur) et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Le communique, pour information, à la prison B______ et au Service de probation et 
d'insertion. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.