# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9405e836-f4c6-5214-9bf2-363c0a5aa0e8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.03.2025 C/26180/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26180-2020_2025-03-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 mars 2025 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26180/2020 ACJC/385/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 MARS 2025 

Entre 

1) Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appels joints d'un 

jugement rendu par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

17 juillet 2024, représenté par Me Christel BURRI, avocate, ABC Avocats, rue de la 

Gare 18, case postale 2227, 1260 Nyon 1,  

et 

2) Madame B______, domiciliée ______, intimée sur appel principal et appel joint et 

appelante sur appel joint, représentée par Me Yann ZOSSO, avocat, Rego Avocats, 

esplanade de Pont-Rouge 4, case postale 1211 Genève 26,  

et 

3) Les mineures C______, D______ et E______, représentées par leur mère 

Madame B______, domiciliées ______, intimées sur appel principal et appel joint et 

appelantes sur appel joint, toutes trois représentées par Me F______, avocat.  

- 2/51 - 
 

C/26180/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9094/2024 rendu le 17 juillet 2024, le Tribunal de première 
instance, statuant à titre préalable, a rejeté la requête de rectification du procès-
verbal formée par B______ le 6 février 2024 (ch. 1 du dispositif) et déclaré 
irrecevables les allégués nouveaux de B______ du 22 mars 2024 et ceux de 
A______ du 8 juillet 2024 (ch. 2).  

 Statuant par voie de procédure sommaire sur mesures provisionnelles, il a constaté 
que la requête [de A______ du 12 septembre 2023] était devenue sans objet 
(ch. 1), renvoyé la question des frais à la décision finale (ch. 2) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 3).  

Statuant par voie de procédure ordinaire, il a notamment prononcé le divorce des 
parties (ch. 1), maintenu l'autorité parentale conjointe sur les enfants D______, 
E______ et C______ (ch. 2), attribué la garde des trois enfants à B______ (ch. 3), 
réservé à A______ un droit de visite sur celles-ci évoluant de façon progressive au 
rythme choisi par les enfants de manière à se dérouler à terme une semaine sur 
deux du jeudi après la sortie des cours jusqu'au dimanche soir (ch. 4), instauré une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, mission étant confiée 
au curateur de faire toutes propositions utiles en vue de faire évoluer le droit de 
visite de manière à ce qu'il s'exerce à terme selon les modalités prévues au chiffre 
4 et de proposer toutes démarches ou mesures propres à alléger les conséquences 
du conflit parental pour les enfants, ainsi que communiqué le jugement au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 5).  

Par ailleurs, le Tribunal a condamné A______ à verser en mains de B______, par 
mois, d'avance et allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de 
contributions à l'entretien de chacune de ses filles, 2'600 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans 
et 2'800 fr. de l'âge de 12 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études 
sérieuses et régulières (ch. 7), attribué l'intégralité des bonifications pour tâches 
éducatives à B______ (ch. 8), constaté que le régime matrimonial des parties était 
liquidé et qu'elles n'avaient plus de prétentions à faire valoir l'une à l'encontre de 
l'autre à ce titre (ch. 9), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
acquis durant le mariage et en conséquence ordonné à l'institution de prévoyance 
concernée de prélever 297'044 fr. sur le compte de libre-passage de A______ et de 
les verser sur le compte de prévoyance de B______ auprès de sa caisse (ch. 10).  

Enfin, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 22'892 fr. 10, les a compensés à 
due concurrence avec les avances versées par A______ et répartis par moitié entre 
les parties, a laissé la part de B______ à la charge de l'Etat de Genève, sous 
réserve de la décision de l'Assistance juridique, condamné A______ à verser 
3'196 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 11) et, à titre de 

- 3/51 - 
 

C/26180/2020 

provisio ad litem, 30'000 fr. à B______ (ch. 12) ainsi que débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 13).  

B.  a. Par acte expédié le 16 septembre 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a appelé de ce jugement, qu'il a reçu le 18 juillet 2024, sollicitant l'annulation des 
chiffres 3, 4, 7, 8, 12 et 13 de son dispositif.  

Sur mesures provisionnelles, il a conclu, sous suite de frais, à ce que la Cour lui 
attribue la garde exclusive de D______ (conclusion n. 3), réserve à la mère de 
celle-ci un droit de visite à exercer selon entente avec elle (conclusion n. 4), 
condamne B______ à payer en ses mains, par mois et d'avance, à compter du 
1er mars 2024, à titre de contribution à l'entretien de D______, 1'113 fr. 
allocations familiales non comprises et dues en sus (conclusion n. 5), dise que les 
coûts directs de E______ s'élèvent à 1'025 fr. par mois hors allocations familiales 
(conclusion n. 6), le libère du paiement de toute contribution d'entretien pour 
celle-ci (conclusion n. 7), dise que les coûts directs de C______ s'élèvent à 910 fr. 
par mois hors allocations familiales (conclusion n. 8) et le libère du paiement de 
toute contribution d'entretien pour celle-ci (conclusion n. 9).   

Au fond, il a conclu, sous suite de frais, à ce que la Cour lui attribue la garde 
exclusive de D______ (conclusion n. 12), réserve à la mère de celle-ci un droit de 
visite à exercer selon entente avec elle (conclusion n. 13), condamne B______ à 
payer en ses mains, par mois et d'avance, à compter du 1er mars 2024 et jusqu'à la 
majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, à titre de 
contribution à l'entretien de D______, 1'113 fr. allocations familiales non 
comprises et dues en sus (conclusion n. 14), dise que la garde sur E______ et 
C______ sera exercée de façon alternée à raison d'une semaine sur deux chez 
chacun de leurs parents (conclusion n. 15) et que le domicile légal de E______ et 
C______ sera fixé chez leur mère (conclusion n. 16), partage par moitié les 
bonifications pour tâches éducatives entre les parties (conclusion n. 17), dise que 
les coûts directs de E______ s'élèvent à 1'025 fr. par mois hors allocations 
familiales (conclusion n. 18), le libère du paiement de toute contribution 
d'entretien pour celle-ci (conclusion n. 19), dise que les coûts directs de C______ 
s'élèvent à 910 fr. par mois hors allocations familiales (conclusion n. 20) et le 
libère du paiement de toute contribution d'entretien pour celle-ci (conclusion 
n. 21). 

b. Dans leur réponse du 7 octobre 2024 sur mesures provisionnelles, D______, 
E______ et C______, représentées par leur curateur de représentation nommé par 
le Tribunal le 26 mars 2021, ont conclu, sous suite de frais, à ce que la Cour 
déboute leur père de ses conclusions n. 3 et 4. S'agissant des conclusions n. 5 à 9 
de celui-ci, elles s'en sont rapportées à justice.  

- 4/51 - 
 

C/26180/2020 

c. Dans sa réponse du 7 octobre 2024 sur mesures provisionnelles, B______ a 
conclu à ce que la Cour déboute A______ de toutes ses conclusions, sous suite de 
frais.  

d. Dans leur réponse au fond du 18 octobre 2024, D______, E______ et C______ 
ont conclu, sous suite de frais, à ce que la Cour annule les chiffres 3 et 4 du 
dispositif du jugement du 17 juillet 2024, formant ce faisant un appel joint.  

Elles ont conclu à ce que la Cour instaure une garde alternée entre leurs parents 
sur D______, à exercer d'entente entre cette dernière et chacun d'eux et, à défaut, 
à raison d'une semaine sur deux, en alternance auprès de chacun d'eux, attribue la 
garde exclusive de E______ et C______ à leur mère, réserve à A______ un droit 
de visite sur ces dernières évoluant de façon progressive au rythme choisi par les 
enfants de manière à se dérouler à terme une semaine sur deux du jeudi après la 
sortie des cours jusqu'au dimanche soir et leur donne acte de ce qu'elles s'en 
rapportaient à justice en ce qui concernait les conclusions n. 14 et 17 à 21 
formulées par leur père dans son acte d'appel.  

e. Dans sa réplique spontanée sur mesures provisionnelles du 21 octobre 2024, 
A______ a persisté dans les conclusions de son appel.  

f. Dans sa réponse au fond du 28 octobre 2024, B______ a conclu à ce que la 
Cour déboute A______ de toutes ses conclusions.  

Formant un appel joint, elle a conclu à l'annulation des chiffres 7, 9, 11 et 13 du 
dispositif du jugement et, cela fait, à ce que la Cour condamne A______ à lui 
verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 
l'entretien de chacune de leurs enfants, les sommes de 3'960 fr. jusqu'à l'âge de 
12 ans et 4'160 fr. de cet âge à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses 
et régulières (conclusion n. 5), ordonne, au titre de la liquidation du régime 
matrimonial, le partage par moitié en sa faveur du 3ème pilier G______ de 
A______ (police 1______), condamne ce dernier à lui verser 36'559 fr. 60 à ce 
titre et le condamne au paiement des frais judiciaires de première instance 
(conclusion n. 8).  

g. Par écriture du 5 novembre 2024, B______ a fait valoir des faits nouveaux.  

Dans leurs déterminations des 11 et 18 novembre 2024 sur ces faits nouveaux, 
D______, E______, C______ et A______ ont persisté dans leurs précédentes 
conclusions respectives.  

A______ a sollicité la production d'un rapport détaillé sur le suivi psychologique 
de D______.  

- 5/51 - 
 

C/26180/2020 

h. Dans sa réplique et réponse à l'appel joint de B______ du 10 décembre 2024, 
A______ a persisté dans ses conclusions sur mesures provisionnelles. Il a modifié 
ses conclusions sur le fond, concluant à ce que la Cour instaure une garde alternée 
sur D______, à exercer à raison d'une semaine sur deux chez chacun de ses 
parents, fixe le domicile légal des trois enfants auprès de leur mère et dise que les 
coûts mensuels directs des enfants, allocations familiales non déduites, s'élèvent à 
1'313 fr. pour ce qui est de D______, 1'025 fr. s'agissant de E______ et 910 fr. en 
ce qui concerne C______, que chacun des parents assumera les frais des enfants 
encourus auprès de lui, que les frais communs fixes des enfants (vêtements, 
fournitures scolaires, activités parascolaires, etc.) et les allocations familiales 
feront l'objet d'un partage à parts égales entre les parents, qu'il en sera de même en 
ce qui concerne les frais extraordinaires des enfants (orthodontie, ophtalmologie, 
camps sportifs ou linguistiques, etc.) en cas d'accord sur leur nécessité, qu'en cas 
de désaccord un professionnel pourra être consulté pour arbitrer, qu'une révision 
annuelle des coûts directs des enfants et des modalités financières pourra être 
demandée par l'une ou l'autre des parties et que les bonifications pour tâches 
éducatives sont partagées par moitié entre les parties.  

i. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger sur mesures 
provisionnelles par plis du greffe de la Cour du 10 décembre 2024.  

j. Dans leur réponse du 18 décembre 2024 à l'appel joint de B______, D______, 
E______ et C______ ont persisté dans leurs conclusions et, pour ce qui est des 
conclusions n. 5 et 8 de l'appel joint, s'en sont rapportées à justice.  

k. Dans leur duplique sur appel principal du 30 janvier 2025, D______, E______ 
et C______ ont persisté dans leurs conclusions prises au fond le 18 octobre 2024.  

l. Dans sa duplique sur appel principal et réplique sur appel joint du 3 février 
2025, B______ a persisté dans ses conclusions prises au fond le 28 octobre 2024.  

m. Par courrier du 18 février 2025, D______, E______ et C______ ont renoncé à 
dupliquer sur appel joint.  

n. Dans ses déterminations sur la duplique sur appel principal et sa duplique sur 
appel joint du 5 mars 2025, A______ a persisté dans ses conclusions prises au 
fond le 10 décembre 2024. 

o. Par courriers du 7 mars 2025, D______, E______ et C______ ainsi que 
B______ ont renoncé à se déterminer sur cette dernière écriture.  

p. A______, B______ et leurs trois enfants ont allégué des faits nouveaux et 
produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

- 6/51 - 
 

C/26180/2020 

q. Le curateur des mineures a produit deux notes de frais et honoraires de 
6'180 fr. 05 TTC au total pour la période du 30 septembre au 7 mars 2025.  

r. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger sur le fond 
par plis du greffe de la Cour du 10 mars 2025.  

C.  Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure :  

a. A______, né en 1968, et B______, née en 1981, se sont mariés le ______ 2009. 
Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage.  

Ils sont les parents de D______, née le ______ 2007, E______, née le 
______ 2010, et C______, née le ______ 2013. 

b. En juin 2018, A______ a quitté l'appartement familial qu'il avait acquis avant le 
mariage et B______ y est demeurée avec les enfants.  

c. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 13 août 2019, le 
Tribunal a, notamment, attribué à B______ la jouissance de l'appartement familial 
et la garde des enfants.  

Par arrêt du 4 février 2020, la Cour a réformé ce jugement. Le droit de visite du 
père devait s'exercer du jeudi à la sortie de l'école au lundi à l'entrée à l'école, une 
semaine sur deux, et pendant la moitié des vacances scolaires. Les contributions 
d'entretien mensuelles ont été fixées à 1'500 fr. pour D______, 1'300 fr. puis, dès 
le 1er mai 2020, 1'500 fr. pour E______, 1'100 fr. pour C______ et 6'500 fr. pour 
l'épouse.  

A______ n'a pas remis en cause cet arrêt.  

d.a Le 15 décembre 2020, A______ a saisi le Tribunal d'une demande en divorce 
assortie d'une requête de mesures provisionnelles. 

Il a conclu, en dernier lieu, le 5 novembre 2021, sur le fond, notamment à ce que 
le Tribunal instaure une garde alternée sur les enfants et constate que le régime 
matrimonial des parties était liquidé ainsi que, sur mesures provisionnelles et sur 
le fond, à ce que le Tribunal fixe l'entretien mensuel convenable de D______, 
E______ et C______ à respectivement 791 fr., 801 fr. et 677 fr., allocations 
familiales déduites, lui donne acte de son engagement à verser ces montants et 
dise que les époux ne se devaient pas de contribution d'entretien.  

d.b Dans son rapport du 11 mai 2021, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a préconisé l'attribution de 
la garde des trois enfants à la mère, avec la réserve, en faveur du père, d'un droit 
de visite s'exerçant un week-end sur deux du jeudi après l'école au dimanche à 
18h00 et la moitié des vacances scolaires.  

- 7/51 - 
 

C/26180/2020 

d.c Dans sa réponse du 2 juillet 2021, B______ a conclu, à titre préalable, à ce 
que le Tribunal condamne son époux à produire notamment l'attestation de valeur 
de rachat de ses assurances du 3ème pilier, dont celle contractée auprès de 
G______, réquisition qu'elle a réitérée dans ses duplique du 17 janvier 2022 et 
offre de preuves du 22 mars 2022.  

Sur mesures provisionnelles, elle a conclu à ce que le Tribunal déboute son époux 
de ses conclusions et le condamne à lui verser une provisio ad litem de 30'000 fr.  

Sur le fond, elle a conclu notamment à ce que le Tribunal lui attribue la garde des 
enfants avec la réserve d'un droit de visite en faveur de leur père, condamne son 
époux à lui verser, à titre de contributions à l'entretien des enfants, des sommes 
échelonnées entre 1'300 fr. et 2'000 fr. par mois et, à titre de son entretien, 
jusqu'en juin 2029, des sommes échelonnées entre 7'700 fr. et 2'220 fr. par mois, 
lui réserve le droit de conclure sur liquidation du régime matrimonial à réception 
des pièces requises de son époux et des actes d'instruction sollicités et condamne 
le précité à lui verser une provisio ad litem de 30'000 fr.  

d.d Par ordonnance du 23 mai 2023, les requêtes de mesures provisionnelles de 
A______ des 15 décembre 2020 et 5 novembre 2021 ont été rejetées.  

Saisie d'un appel de celui-ci portant sur la contribution à l'entretien de son épouse, 
la Cour a annulé cette ordonnance par arrêt du 16 avril 2024. Tenant compte des 
modifications intervenues dans les revenus réalisés par la précitée dès le 
1er septembre 2023 et dans ses charges dès novembre 2023, la Cour a modifié le 
dispositif du jugement du 13 août 2019 réformé par arrêt de la Cour du 4 février 
2020. Elle a condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à titre 
de contribution à son entretien, les montants de 4'500 fr. du 1er septembre 2021 au 
31 août 2023, 2'600 fr. du 1er septembre au 31 octobre 2023 et 2'400 fr. dès le 
1er novembre 2023.  

Cet arrêt a fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, lequel est pendant.  

d.e Auparavant, le 12 septembre 2023, A______ avait saisi le Tribunal d'une 
nouvelle requête de mesures provisionnelles, concluant à ce qu'il soit dit qu'il ne 
devait plus aucune contribution à l'entretien de son épouse à compter du 
1er septembre 2023.  

Dans son mémoire de réponse du 13 novembre 2023 à cette requête, B______ a 
conclu, à titre préalable, à ce que le Tribunal condamne A______ à lui verser une 
provisio ad litem de 30'000 fr. et déboute celui-ci de toutes ses conclusions.  

d.f Lors de l'audience de comparution personnelle des parties et de plaidoiries 
finales du 6 février 2024, D______, E______ et C______ ont conclu notamment à 
ce que le Tribunal attribue leur garde à leur mère et réserve à leur père un droit de 

- 8/51 - 
 

C/26180/2020 

visite qui évoluerait à leur rythme de façon à se dérouler, à terme, une semaine sur 
deux du jeudi après la sortie des cours jusqu'au dimanche soir.  

A______ a persisté dans ses conclusions sur mesures provisionnelles. Sur le fond, 
il a persisté dans les conclusions prises dans sa demande du 15 décembre 2020, à 
l'exception de celles concernant l'entretien de ses filles. Sur ce dernier point, il a 
conclu à ce que le Tribunal constate que les coûts directs de chacune des enfants, 
allocations familiales déduites, s'élevaient mensuellement à 368 fr. pour D______, 
503 fr. pour E______ et 84 fr. pour C______ jusqu'au 31 août 2023 et, dès le 
1er septembre 2023, à 454 fr. pour D______, 557 fr. pour E______ et 330 fr. pour 
C______, et lui donne acte de son engagement à verser ces montants en leur 
faveur, par mois et d'avance, jusqu'au 31 août 2023, respectivement dès le 
1er septembre 2023.  

B______ a conclu à ce que le Tribunal rejette les conclusions sur mesures 
provisionnelles de son époux. Sur le fond, elle a notamment acquiescé aux 
conclusions précitées formulées par les enfants et, sur le plan financier, conclu à 
ce que le Tribunal condamne son époux à verser en ses mains une contribution 
d'entretien mensuelle en faveur de chacune des enfants de 2'600 fr. jusqu'à 13 ans, 
3'150 fr. de 13 à 16 ans, puis 3'250 fr. jusqu'au terme d'une formation sérieuse et 
régulière ainsi qu'une contribution à son entretien de 4'500 fr. par mois jusqu'en 
juin 2029.  

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de cette audience.  

A teneur du procès-verbal de celle-ci, les conclusions de B______ protocolées ne 
comprennent pas de conclusion en lien avec le partage par moitié du 3ème pilier 
G______ de A______ et le contenu des plaidoiries finales orales des parties n'a 
pas été transcrit. 

Dans la décision attaquée, le Tribunal a constaté que B______ avait sollicité la 
transcription au procès-verbal de son énumération de ses conclusions, laquelle ne 
comprenait pas celle relative au partage du 3ème pilier G______, qu'elle n'avait 
"énoncée et développée" que dans le cadre de ses plaidoiries finales orales.  

d.g Par courrier du 6 février 2024, B______ a conclu à ce que le Tribunal rectifie 
le procès-verbal de l'audience du même jour, dès lors que n'y avait pas été 
consignée sa conclusion tendant au partage par moitié du 3ème pilier G______, 
subsidiairement, qu'il prenne bonne note qu'elle avait conclu dans ce sens.  

A______ s'y est opposé par courrier du 7 février 2024, au motif qu'il s'agissait de 
"rajouter une conclusion". Subsidiairement, il s'est "opposé à cette nouvelle 
conclusion".  

- 9/51 - 
 

C/26180/2020 

Par courrier du 8 février 2024, B______ a soutenu que cette conclusion avait été 
plaidée. Elle a invité le Tribunal à se référer aux notes manuscrites qu'il avait 
prises durant sa plaidoirie du même jour, après lui avoir demandé d'indiquer à 
nouveau le numéro des pièces faisant état du 3ème pilier en question, aux fins de 
consigner au procès-verbal la conclusion y relative.  

Dans la décision entreprise, le Tribunal a rejeté la requête de B______. Le motif 
en était qu'elle visait à rectifier non pas une consignation inexacte de ses 
déclarations, mais sa propre énumération de ses conclusions dont elle avait 
sollicité la transcription au procès-verbal, laquelle ne comprenait pas le chef de 
conclusions litigieux.  

d.h Par courrier du 22 mars 2024, B______ a informé le Tribunal de ce que 
A______ avait emménagé dans le domicile familial. Par courrier du 8 juillet 2024, 
celui-ci a fait savoir au Tribunal que D______ y résidait avec lui depuis mars. 

e. La situation personnelle des enfants s'établit comme suit :  

e.a En 2021, l'organisation de la famille en place depuis des années convenait aux 
trois mineures (garde confiée à leur mère et droit de visite réservé à leur père d'un 
week-end sur deux du jeudi après l'école au dimanche soir).  

e.b En novembre 2021, le père a conclu dans la présente procédure à ce que la 
mère soit condamnée à quitter le domicile conjugal qu'elle occupait avec les 
enfants à fin février 2022, exposant qu'il devait le réintégrer.  

e.c En mai 2022, l'aînée des enfants a vécu, selon son souhait, une semaine sur 
deux chez chacun de ses parents. Après quelques semaines, elle a cessé de se 
rendre au domicile de son père, mais conservé des relations personnelles avec lui 
("shopping" et restaurant). Dès septembre 2023, C______ a refusé de se rendre au 
domicile de son père, à l'instar de ses deux sœurs.  

Le curateur a exposé que les trois mineures étaient attachées à leur père, mais ne 
se sentaient pas bien chez lui, notamment en raison de difficultés relationnelles 
avec la compagne de celui-ci. Le curateur a pris contact avec l'organisme 
H______ afin de mettre en place un travail sur le lien père-filles.  

e.d Le domicile conjugal étant en voie d'être saisi par l'Office des poursuites, la 
mère a dû emménager avec les trois enfants dans un autre appartement en 
novembre 2023.  

e.e En février 2024, le sort du domicile familial était flou. Le père a allégué ne pas 
être en mesure de vendre celui-ci et la mère a déclaré que, selon les informations 
de la banque, la réalisation du bien serait sollicitée au printemps 2024.  

- 10/51 - 
 

C/26180/2020 

A cette époque, l'aînée, après une séance avec son père auprès de H______, s'est 
dite prête à passer des nuits chez celui-ci, mais à son rythme. Elle s'est souciée de 
l'incidence de sa prise en charge sur la situation financière de son père. Les 
cadettes présentaient une souffrance, faisaient des activités avec leur père, 
n'acceptaient pas de passer des nuits chez lui et n'étaient pas d'accord de participer 
à des séances auprès de H______. Selon la thérapeute de cette institution, du fait 
du conflit de loyauté dont elles souffraient, les trois mineures risquaient la rupture 
du lien avec l'un de leurs parents et le développement d'un trouble psychique.  

e.f Avant mars 2024, le père a réintégré le domicile conjugal et D______ en a fait 
de même dans le courant de ce mois. Selon la mère, cette décision de D______ 
était motivée par son attachement au logement familial et découlait par ailleurs 
des pressions financières qu'exerçait son père sur elle, afin de plaider la garde 
exclusive et la contribution d'entretien en découlant. La mère a formulé des 
reproches à D______ en raison de sa décision.  

e.g Le 26 mars 2024, la mère a sollicité de l'Office des poursuites la vente du 
domicile familial.  

e.h En mai 2024, les mineures ont fait part au curateur de leurs positions. 
D______ a déclaré vivre chez son père, entretenir des relations personnelles avec 
sa mère et ne pas être à même de se déterminer sur l'évolution de la situation. 
E______ a exposé entretenir de bonnes relations avec son père et le voir quand 
elle le souhaitait, sans résider chez lui. C______ a indiqué vouloir vivre chez sa 
mère et rendre visite à son père de temps en temps.  

e.i En octobre 2024, la situation de D______ évoluait favorablement. Sa scolarité 
en deuxième année au collège se déroulait bien. Elle rencontrait régulièrement sa 
sœur E______ qui fréquentait un autre collège en première année et maintenait 
des liens avec C______. Elle se sentait bien chez son père, y était "au calme" et 
entretenait une bonne relation avec lui. Elle échangeait des messages avec sa mère 
de façon régulière. Elle souhaitait partager son temps de façon égale entre ses 
deux parents, ce dont elle avait parlé avec son père qui avait mal pris cette 
proposition. Elle se sentait placée au milieu du conflit parental et ignorait 
comment faire évoluer cette situation complexe et stressante. Elle avait débuté un 
suivi thérapeutique hebdomadaire qui lui était bénéfique.  

Selon les propos de la thérapeute de D______, dont le curateur a informé le 
Tribunal en octobre 2024, celle-ci était plongée dans un conflit de loyauté. Elle 
avait renoué des liens avec son père, ce qui lui avait permis de se "reconnecter" 
avec une partie d'elle-même, mais avait eu pour conséquence de créer une 
distance avec sa mère, ce qui attristait l'enfant. D______ entretenait un lien 
émotionnel avec le logement de la famille. Après en avoir discuté avec D______, 
une garde alternée entre les parents lui semblait "possible".  

- 11/51 - 
 

C/26180/2020 

Le curateur n'a pas eu de contact avec E______ et C______, lesquelles ne 
souhaitaient plus s'exprimer.  

e.j Dès le 27 octobre 2024, D______ a résidé en alternance chez chacun de ses 
parents à raison d'une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre. Selon son 
curateur, elle a fait preuve de courage pour mettre en place cette garde alternée et 
redoutait les réactions de ses parents, mais estimait être à même de poursuivre 
dans cette voie.  

En novembre 2024, la mère a fait valoir que D______ lui avait indiqué ne pas 
savoir si elle dormirait encore chez son père lorsque le domicile familial serait 
vendu. Quant au père, il a exposé que lorsque D______ vivait exclusivement 
auprès de lui, sa mère l'avait menacée de couper tout lien avec elle si elle persistait 
dans ce sens, raison pour laquelle D______ avait débuté une psychothérapie et 
s'était vue suggéré par sa thérapeute de mettre en place une garde alternée.  

e.k En décembre 2024, D______ poursuivait sa thérapie et se sentait mieux, 
continuait à être prise en charge de façon alternée par ses parents et sa relation 
avec ces derniers et ses sœurs étaient bonnes. La situation de E______ et C______ 
n'avait pas évolué. La curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite 
instaurée n'avait pas été mise en œuvre, aucun curateur n'ayant été désigné. Le 
père a allégué qu'il informerait la Cour de ses projets lorsqu'il devrait quitter le 
domicile conjugal qu'il occupait à ce stade. 

e.l En janvier 2025, la situation des enfants demeurait inchangée.  

f. La situation financière des membres de la famille se présente comme suit :  

Revenus de A______ 

Arrêt du 4 février 2020 sur mesures protectrices 

f.a.a Dans son arrêt du 4 février 2020 sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, la Cour a constaté que A______ travaillait dans un cabinet 
d'orthodontiste exploité en qualité d'indépendant, puis dès août 2017 dans le cadre 
de I______ SÀRL qu'il avait créée à cette date et dont il était l'unique associé 
gérant avec signature individuelle.  

Le résultat de cette société avait diminué depuis 2015, ceci de manière 
significative dès 2017.  

Les comptes 2018 présentaient des incohérences permettant de douter qu'ils 
reflètent la capacité contributive réelle de A______. Certains postes de charges 
avaient été artificiellement augmentés. En effet, en comparaison avec 2015 et 
2016, les charges salariales après déduction du salaire versé au précité avaient 
fortement augmenté, sans que celui-ci n'ait pu l'expliquer, étant relevé que 

- 12/51 - 
 

C/26180/2020 

B______ avait fictivement été employée par le cabinet durant la vie commune et 
licenciée pour fin juillet 2017. Il en était de même des charges d'administration, 
informatique et formation. Par ailleurs, la charge fiscale apparaissait excessive.  

Les comptes 2019 de la société ne figuraient pas au dossier.  

Seul le bénéfice résultant des comptes du second semestre 2017 a donc été pris en 
considération. La Cour a ainsi arrêté la capacité contributive mensuelle de 
A______ à 24'000 fr. nets (bénéfice de l'ordre de 13'000 fr. en moyenne et salaire 
de l'ordre de 11'000 fr. en moyenne).  

Arrêt du 16 avril 2024 sur mesures provisionnelles dans la présente procédure 

f.a.b Dans la présente procédure, dans son arrêt du 16 avril 2024 sur mesures 
provisionnelles, la Cour a constaté que A______ ne s'acquittait d'aucun montant à 
titre de ses obligations d'entretien et avait fait l'objet de la part de son épouse de 
poursuites tendant au recouvrement de celles-ci, lesquelles avaient conduit à des 
saisies sur son salaire.  

I______ SARL avait versé à A______ un salaire mensuel net d'environ 8'800 fr. 
en 2021 et 2022 (compte non tenu des prélèvements sur salaire effectués par 
l'Office des poursuites).  

Selon les comptes 2020, la société avait enregistré une perte de 66'911 fr. 

Un des comptables de la société entendus comme témoins par le Tribunal avait 
déclaré avoir procédé à la correction de la comptabilité de la société pour les 
exercices 2018 à 2020, pour un motif et avec des conséquences sur les chiffres 
dont il n'avait pas le souvenir. Il n'était plus en possession de l'ancienne 
comptabilité. Interrogé sur les notes qu'il consultait pendant l'audience, le témoin 
avait expliqué qu'il s'agissait d'une copie des écritures de B______ que A______ 
lui avait adressées aux fins qu'il se prépare à l'audience. Ce document était annoté 
des réponses à fournir. Un autre comptable entendu par le Tribunal avait exposé 
que la comptabilité avait dû être corrigée car les bénéfices des années concernées, 
tout comme ceux des années antérieures, se trouvaient gonflés du fait du défaut de 
provision inscrite pour les débiteurs qui n'allaient pas payer. A______ s'était 
opposé à la production des comptes de la société dans leur état avant d'être 
corrigés par sa fiduciaire. 

Par ailleurs, A______ était propriétaire de J______ AG et K______ GMBH, sises 
à Zoug. La première détenait la seconde. Il avait acquis J______ AG en décembre 
2019 au moyen de fonds de I______ SARL et créé K______ GMBH en juillet 
2020 avec des fonds provenant de J______ AG.  

A______ avait exposé que K______ GMBH facturait les prestations qu'il 
fournissait aux patients avec son équipe. "Il travaillait moins pour I______ SARL 

- 13/51 - 
 

C/26180/2020 

et plus pour K______ GMBH". Il s'était opposé à la production des comptes de 
K______ GMBH, au motif qu'il n'en tirait aucun revenu, étant précisé que 
l'ensemble des montants facturés par cette dernière "restait dans la société", dont il 
ignorait le montant des avoirs bancaires.  

Le témoin L______, comptable, administrateur de J______ AG et unique gérant 
de K______ GMBH (de juillet 2020 à mars 2023), avait déclaré que cette dernière 
n'exploitait pas son propre cabinet dentaire, mais facturait l'activité déployée par 
A______ ou un sous-traitant dans différents cabinets. Interrogé sur l'existence de 
"remontées de bénéfices" de I______ SARL vers K______ GMBH, L______ 
avait déclaré qu'il ignorait si la seconde adressait des factures à la première.  

Toujours selon l'arrêt de la Cour du 16 avril 2024, dans l'ordonnance querellée du 
23 mai 2023, le Tribunal avait retenu que A______ n'avait pas démontré la 
péjoration invoquée de ses revenus. Les saisies dont il se prévalait se rapportaient 
aux contributions d'entretien dont il ne s'était pas acquitté. La comptabilité de 
I______ SARL ne reflétait pas la situation réelle de celle-ci et encore moins la 
totalité des revenus du précité. L'audition des comptables, dont deux avaient été 
informés par le précité de la teneur de leur audition, n'avait pas permis de clarifier 
cette situation. L'Administration fiscale n'était pas non plus en mesure de taxer la 
société depuis plusieurs années. Certains passifs demeuraient inexpliqués (frais de 
communication de 32'430 fr., impôts sur un exercice en cours déficitaire, impôts 
d'années antérieures et honoraires de "fiduciaire, notaire et avocat" de 45'600 fr.). 
En outre, un poste de 59'700 fr. au passif intitulé "prestations de tiers" 
correspondait en réalité à des revenus que A______ retirait de son activité par 
l'intermédiaire de K______ GMBH dont il était également propriétaire. 
I______ SARL s'était acquittée des frais d'acquisition de J______ et de 
K______ GMBH. Elle était devenue la source de financement de 
K______ GMBH, qui seule amassait les revenus de A______ et dont celui-ci 
avait refusé de fournir la comptabilité.  

La Cour a confirmé l'ordonnance attaquée pour ce qui est des revenus de 
A______, faute pour celui-ci d'en avoir critiqué les motifs et du fait de son refus 
injustifié de collaborer au sens de l'art. 164 CPC.  

Comportement de A______ dans la présente procédure 

f.a.c S'agissant toujours des revenus de A______, il ressort encore de la présente 
procédure que celui-ci s'est engagé à produire des pièces sans tenir en fin de 
compte son engagement, qu'il s'est vu impartir par le Tribunal à de nombreuses 
reprises un délai afin de fournir les mêmes pièces et qu'il n'a en définitive pas 
communiqué ou a refusé de communiquer certaines de ces pièces. Par ailleurs, en 
sus d'avoir préparé certains témoins à leur audition comme il a été relevé plus 
haut, il a tenu devant le Tribunal des déclarations contradictoires au fil de 
l'avancement de l'instruction de la cause.  

- 14/51 - 
 

C/26180/2020 

Ainsi, à titre d'exemple, en novembre 2021, A______ a exposé ne pas retirer de 
revenus de K______ GMBH, ayant constitué cette société "pour les prestations de 
l'orthodontiste Dresse M______". Condamné à produire les comptes 2020 à 2022 
de cette société, il a fourni une attestation de L______, gérant de 
K______ GMBH, selon laquelle il ne percevait aucun salaire, dividende, bonus ou 
autre avantage de cette société. Un nouveau délai lui a été imparti afin de 
transmettre les comptes, en vain. Ainsi, en août 2022, le Tribunal a fait noter au 
procès-verbal que les comptes de K______ GMBH attestant de l'accumulation des 
montants facturés devraient être produits étant donné que ces montants 
correspondaient aux revenus de l'activité de A______ et de son équipe. Celui-ci 
s'y est opposé. Il a soutenu que les revenus de son activité facturée par 
K______ GMBH représentaient sa fortune, de sorte que se posait la question de sa 
prise en compte dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. 

En août 2022, revenant sur ses déclarations précédentes, le précité a admis 
travailler au sein du [cabinet dentaire] N______, lequel rémunérait K______ 
GMBH qui facturait les prestations. A cet égard, il a produit des factures 
adressées par cette dernière société au N______ en 2020 et 2021. 

Condamné à produire les pièces relatives au poste intitulé "prestations de tiers" au 
passif des comptes 2020 de I______ SARL, A______ a produit en novembre 
2021 et août 2022 huit factures totalisant 59'700 fr. adressées par 
K______ GMBH à la société précitée durant la période de juillet à décembre 2020 
ayant chacune pour objet "1 traitement effectué" le mois précédent celui de la 
facture et des justificatifs bancaires portant sur les versements effectués pour 
acquitter les factures précitées.  

En mai 2023, un délai a été imparti à A______ pour produire les comptes de 
K______ GMBH, du [cabinet dentaire] N______, du [cabinet dentaire] O______ 
et du [cabinet dentaire] P______ SA, auprès duquel il exerçait une activité selon 
B______. Selon un extrait de la page Facebook du O______, A______ effectuait 
des consultations les mercredis et les jeudis au sein de ce cabinet.  

Par courrier du 12 septembre 2023, soit après l'ordonnance du Tribunal du 23 mai 
2023 ayant fait l'objet de l'arrêt de la Cour du 16 avril 2024, le précité a refusé de 
produire les pièces précitées. Lors de l'audience du 26 septembre 2023, le 
Tribunal a fait noter au procès-verbal qu'il serait tenu compte de ce manquement à 
son devoir de collaborer à la procédure dans l'appréciation des preuves au sens de 
l'art. 164 CPC.  

Séquestre sur les trois sociétés  

f.a.d Par ordonnance du 5 septembre 2022, sur requête de B______, un séquestre 
pour une créance de 442'354 fr. due au titre d'arriérés de contributions d'entretien 
a été prononcé à l'encontre de A______. Ce séquestre, qui a été converti en saisie 

- 15/51 - 
 

C/26180/2020 

définitive en avril 2023, visait le domicile familial, toutes les créances du précité, 
y compris salariales, à l'égard de K______ GMBH, J______ AG et 
I______ SARL, les actions de J______ AG et parts sociales de I______ SARL 
détenues par le précité ainsi que tous avoirs en banque de J______ AG et 
K______ GMBH auprès [de la banque] Q______.  

Auprès de cette banque, le séquestre a porté sur une somme de 20'731 fr.  

A______ a fait parvenir à l'Office des poursuites les décomptes bancaires de 
K______ GMBH et J______ AG relatifs au mois de mars 2023, dont il résulte un 
solde de 0 fr.  

En février 2024, A______ a déclaré que K______ GMBH et J______ AG se 
trouvaient en liquidation et ne réalisaient aucun bénéfice, que leurs comptes 
étaient bloqués et que leurs actions se trouvaient auprès de l'Office des poursuites. 
A teneur du Registre du commerce du canton de Zoug, ces deux sociétés ne se 
trouvaient pas en liquidation au début de l'année 2025. 

Le 17 avril 2024, B______ a requis la vente des actions de J______ AG et parts 
sociales de I______ SARL. Dans son acte d'appel, A______ allègue que de ce 
fait, ces deux sociétés n'ont plus aucune activité, ce qui n'est pas démontré par la 
pièce produite à l'appui de cette allégation, à savoir un rapport de l'Office des 
poursuites du 4 octobre 2023 adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice dans le cadre d'une plainte formée par B______ à l'encontre d'une décision 
de l'office précité à la suite du séquestre prononcé le 22 septembre 2022.  

Comptes 2022 de I______ SARL 

f.a.e En novembre 2023, A______ a produit les comptes 2022 de I______ SARL. 
En février 2024, il a déclaré que celle-ci "présentait principalement des dettes", en 
particulier un "prêt COVID indexé". Devant la Cour, il a fourni l'avis de taxation 
de la société pour 2022, dont il ressort un bénéfice de 39'262 fr. reporté sur 
l'exercice suivant. Il a par ailleurs allégué que la société disposait à son égard cette 
année d'une créance de 118'194 fr. pour un prêt qu'elle lui aurait consenti. Les 
comptes produits font état, au sujet de ce poste intitulé "compte courant associé", 
lequel a augmenté de 118'194 fr. en 2021 à 260'056 fr. en 2022 (11'821 fr. par 
mois d'augmentation), du fait que cette augmentation résultait du divorce faisant 
l'objet de la présente procédure, l'actionnaire principal ayant dû payer des sommes 
importantes pour l'entretien de son ex-conjointe. Dans sa déclaration fiscale 2023 
produite en seconde instance, A______ fait valoir une dette de 303'000 fr. à 
l'égard de I______ SARL.  

  

- 16/51 - 
 

C/26180/2020 

Salaires perçus en 2023 et 2024  

f.a.f A teneur de son certificat de salaire annuel 2023 et ses fiches de salaire 
mensuelles 2023 et 2024 établis par I______ SARL, A______ s'est versé un 
salaire mensuel net de l'ordre de 8'200 fr. en moyenne en 2023 et de janvier à août 
2024, non tenu compte des retenues effectuées par l'Office des poursuites, 
lesquelles s'élevaient à des montants de l'ordre de 1'500 fr. ou 3'000 fr. par mois, 
étant relevé qu'en juin et juillet 2023 une somme de 1'684 fr. par mois a par 
ailleurs été retenue par la société au titre d'"amortissement du crédit actionnaire". 
De janvier à août 2024, le salaire du précité versé sur son compte, à savoir après 
déduction des retenues précitées, s'est élevé en moyenne à 6'222 fr. par mois.  

Dès le 23 août 2023, puis dès le 1er juillet 2024, l'Office des poursuites a procédé 
à la saisie du salaire de A______ versé par I______ SARL à hauteur de toutes 
sommes supérieures à 5'154 fr., respectivement 5'285 fr. par mois.  

En seconde instance, dans son acte d'appel, A______ allègue ne percevoir aucun 
autre revenu que son salaire précité versé par I______ SARL. Il en veut pour 
preuve le rapport de l'Office des poursuites du 4 octobre 2023 adressé à la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice visé plus haut, lequel ne démontre 
pas cette allégation, et sa déclaration fiscale 2023, dans le cadre de laquelle il 
n'annonce aucune autre source de revenus.  

Décision entreprise  

f.a.g Dans la décision entreprise du 17 juillet 2024, le Tribunal a retenu que 
A______ travaillait en qualité d'orthodontiste à 100% au sein de I______ SARL, 
dont il était l'unique associé gérant avec signature individuelle. Il était également, 
depuis le 22 mars 2023, gérant unique de K______ GMBH, J______ AG en étant 
l'associée unique, ainsi qu'unique membre du Conseil d'administration de cette 
dernière depuis le 30 mars 2023. Ces sociétés faisaient l'objet de saisies.  

Rendu attentif à réitérées reprises à son obligation de collaborer à la procédure, 
tant avant la reddition de l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 
23 mai 2023 qu'après, le précité s'en était abstenu. De ce fait, conformément à 
l'ordonnance du 23 mai 2023, non critiquée sur ce point par l'arrêt de la Cour de 
justice du 16 avril 2024, il convenait d'admettre que le revenu mensuel net de 
A______ se montait à 24'000 fr., correspondant à ce que la Cour, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, avait retenu dans son arrêt du 4 février 
2020.  

Charges de A______ 

f.b Le Tribunal a arrêté le minimum vital du droit de la famille de A______ à 
11'074 fr. par mois, comprenant son entretien de base (1'200 fr.), ses frais de loyer 

- 17/51 - 
 

C/26180/2020 

en 2023 (3'980 fr. pour l'appartement qu'il occupait avant de réintégrer le domicile 
familial), ses primes d'assurances maladie obligatoire et complémentaire en 2023 
(704 fr.), sa prime d'assurance ménage et responsabilité civile (30 fr.), ses frais de 
téléphonie et internet (90 fr.) ainsi que de transport (70 fr.) et sa charge fiscale 
estimée (5'000 fr.).  

Pour ce qui est des frais de loyer en 2023 de 3'980 fr. par mois, des primes 
d'assurances maladie et d'assurance ménage, des coûts de téléphonie et d'internet 
ainsi que de la charge fiscale, le Tribunal a constaté que les paiements étaient 
effectués depuis le compte courant de I______ SARL auprès de [la banque] 
R______.  

S'agissant de l'appartement familial, en janvier 2024, A______ a démontré que par 
le biais du compte bancaire précité de I______ SARL des charges de ce logement 
de 691 fr. et 33 fr. ont été payées en juillet 2023. Il a démontré également, pour ce 
qui est de la période de janvier à décembre 2023, le versement en mains de 
B______ avec la référence "contributions d'entretien enfants", de la somme de 
1'684 fr. par mois de janvier à mai 2023, puis d'aucun montant. Ces paiements 
étaient effectués également depuis le compte courant de I______ SARL auprès de 
R______. A teneur du rapport de l'Office des poursuites du 4 octobre 2023 
adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice visé plus haut et 
produit par le précité en seconde instance, les intérêts hypothécaires de 1'684 fr. 
par mois relatifs au logement familial n'étaient plus acquittés.  

Les frais de "SIG", également acquittés par le compte précité de I______ SARL, 
ont été écartés, étant compris dans l'entretien de base.  

Revenus et charges de B______ 

f.c Le Tribunal a retenu que B______ travaillait depuis le 1er septembre 2023 en 
qualité de maîtresse d'enseignement général à 80% au sein du cycle d'orientation 
au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée. Son salaire mensuel net 
s'élevait à 7'026 fr.  

f.d Le Tribunal a arrêté le minimum vital du droit de la famille de B______ à 
3'739 fr. par mois, comprenant son entretien de base (850 fr.; 1/2 du montant pour 
couple), ses frais de loyer (1'590 fr.; "0.60 x 5'300 fr. / 2"), ses primes 
d'assurances maladie obligatoire et complémentaire 2024 (733 fr.), ses frais 
médicaux non remboursés (75 fr.; moyenne sur la période de 2020 à 2022 
résultant des trois pièces produites le 5 décembre 2023), sa prime d'assurance 
ménage et responsabilité civile 2023 (32 fr.), ses frais de téléphonie et internet en 
2023 (139 fr.), ses frais de transport (70 fr.) et sa charge fiscale (250 fr.).  

Le premier juge a exposé que dans la mesure où B______ vivait en concubinage, 
la part au loyer des enfants avait été imputée sur le loyer total (2'120 fr. [40% de 

- 18/51 - 
 

C/26180/2020 

5'300 fr.]). La moitié du solde (1'590 fr. [3'180 fr. (5'300 fr. - 2'120 fr.) / 2]) avait 
ensuite été retenue dans ses charges, l'autre moitié étant "imputée" au concubin 
(1'590 fr.), conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_1065/2020 du 
2 décembre 2021 consid. 4.2.  

La charge fiscale a été estimée en tenant compte des seuls revenus de la précitée et 
des enfants (salaire et allocations familiales) et des déductions relatives au groupe 
familial. La charge fiscale supplémentaire découlant des contributions d'entretien 
pour les trois enfants a été estimée dans le cadre du calcul de ces dernières et 
comptabilisées dans le minimum vital des enfants. 

Dans son acte d'appel, A______ allègue que le loyer moyen d'un appartement de 
4,5 pièces à Genève selon l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT) s'élève à 
2'088 fr. par mois. Il fait valoir en outre le courrier qui lui a été adressé le 25 mars 
2021 par l'Office des poursuites à teneur duquel un loyer de 3'980 fr. par mois est 
supérieur au loyer mensuel des logements de 6,5 pièces (cuisine incluse) à 
Genève, conformément au relevé de l'OCSTAT.  

Besoins des trois mineures  

f.e Le Tribunal a arrêté le minimum vital du droit de la famille de D______ 
(15 ans et demi à l'époque) à 1'800 fr. arrondis par mois après déduction des 
allocations familiales de 311 fr., comprenant son entretien de base (600 fr.), ses 
frais de loyer (707 fr.; 40% de 5'300 fr. / 3), ses primes d'assurances maladie 
obligatoire et complémentaire en 2024 (231 fr.), ses frais médicaux non 
remboursés (30 fr.; moyenne sur la période de 2020 à 2022), ses frais de transport 
(45 fr.) et sa part estimée à la charge fiscale de sa mère (500 fr.).  

Le Tribunal a fixé le minimum vital du droit de la famille de E______ à 1'800 fr. 
arrondis par mois après déduction des allocations familiales de 311 fr. par mois, 
comprenant son entretien de base (600 fr.), ses frais de loyer (707 fr.), ses primes 
d'assurances maladie obligatoire et complémentaire en 2024 (198 fr.), ses frais 
médicaux non remboursés (12 fr.; moyenne sur la période de 2020 à 2022), ses 
frais de transport (45 fr.) et sa part estimée à la charge fiscale de sa mère (500 fr.). 

Le Tribunal a retenu que le minimum vital du droit de la famille de C______ se 
montait à 1'600 fr. arrondis par mois après déduction des allocations familiales de 
411 fr. par mois, comprenant son entretien de base (600 fr.), ses frais de loyer 
(707 fr.), ses primes d'assurances maladie obligatoire et complémentaire en 2024 
(108 fr.), ses frais médicaux non remboursés (3 fr.; moyenne sur la période de 
2020 à 2022), ses frais de transport (45 fr.) et sa part estimée à la charge fiscale de 
sa mère (500 fr.).  

S'agissant des trois enfants, les frais d'activités extrascolaires, de soins, vacances 
et d'argent de poche allégués, faute d'être admis dans le minimum vital du droit de 

- 19/51 - 
 

C/26180/2020 

la famille, n'ont pas été pris en considération. Les frais de dentiste et repas de midi 
à l'extérieur ainsi que les frais scolaires et de téléphone allégués ont été écartés, 
faute de démonstration.  

En seconde instance, A______ allègue s'être acquitté, à l'exception des primes 
d'assurance maladie, de l'ensemble des frais de D______ depuis mars 2024. Il 
produit notamment un décompte de carte de crédit à son nom portant sur la 
période de janvier à septembre 2024 faisant état de dépenses de 710 fr. par mois 
en moyenne de vêtements, cosmétiques, coiffeur, cinémas, bijoux, etc. Il allègue 
également payer les frais médicaux non remboursés de l'enfant et produit à cet 
égard une facture du 7 août 2024 concernant du matériel orthodontique pour celle-
ci adressée à I______ SARL.  

Régime matrimonial  

g. En lien avec la question de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a 
constaté, sans être critiqué, que A______ n'avait pas allégué que B______ 
disposerait d'acquêts à partager dans le cadre du divorce, concluant à ce qu'il soit 
constaté que le régime matrimonial était liquidé. 

A teneur d'une attestation de G______ du 23 août 2022 produite par A______ 
dans son chargé de pièces de la même date reçu par le Tribunal le 25 août 2022, la 
valeur de rachat au 15 décembre 2020 (date du dépôt de la demande en divorce) 
de l'assurance de celui-ci se montait à 73'119 fr. 20 (y compris la part d'excédent 
de 1'414 fr.) et le contrat ne possédait pas de valeur au ______ 2009 (date du 
mariage des parties).  

EN DROIT  

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 
1er janvier 2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de 
procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions 
d'application immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

 En l'espèce, la cause porte notamment sur la garde des enfants mineures, soit une 
affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel est 
ouverte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_499/2023 du 26 février 2024 consid. 1).  

 1.3 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 
142 al. 1 et 3, 143 al. 1 et 145 al. 1 let. b CPC), l'appel est recevable. 

- 20/51 - 
 

C/26180/2020 

 Il en va de même des appels joints, formés simultanément aux réponses (art. 313 
al. 1 CPC). 

A______ sera désigné ci-après comme l'appelant et B______ comme l'intimée.  

 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs qui sont formulés devant elle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).  

 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 aCPC cum 407f CPC a contrario; 
ATF 147 III 301 consid. 2.2), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions 
des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in 
pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 
14 juillet 2014 consid. 2.1). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de 
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur 
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 
moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_616/2021 du 7 novembre 2022 consid. 8.3).  

 En ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, la maxime des débats 
(art. 277 al. 1 CPC) et le principe de disposition sont applicables (art. 58 al. 1 CPC; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2017 du 7 juin 2018 consid. 5). 

 En tant qu'elle porte sur la provisio ad litem, la cause est soumise aux maximes de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC) et inquisitoire limitée (art. 272 CPC) (ACJC/1549/2024 
du 3 décembre 2024 consid. 1.3 et les réf. cit.).  

 1.5 Que la cause soit soumise à la maxime des débats ou à la maxime inquisitoire, 
il incombe au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).  

Les parties doivent formuler leurs griefs de façon complète dans le délai d'appel, 
respectivement dans la réponse à l'appel; un éventuel second échange d'écritures 
ou l'exercice d'un droit de réplique ne peut servir à compléter une critique 
insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_417/2022 du 25 avril 2023 consid. 3.1; 
4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1). 

- 21/51 - 
 

C/26180/2020 

En se limitant à annexer à ses allégués son propre calcul, dans lequel il parvient à 
un autre résultat que le premier juge, le recourant ne démontre pas encore la 
fausseté de ce dernier. Il doit au contraire exposer, dans la motivation de l'appel, 
pourquoi et en quoi le résultat auquel est parvenu le premier juge, respectivement 
le calcul sur lequel il repose, est erroné – et non simplement que celui-ci diverge 
de son propre mode de calcul (arrêt du Tribunal fédéral 4A_418/2017 du 8 janvier 
2018 consid. 2.4). 

La motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité, qui doit être 
examinée d'office. Lorsque l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité n'entre 
pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 
consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2). 

2.  Les parties formulent des conclusions nouvelles, allèguent des faits nouveaux et 
produisent des pièces nouvelles devant la Cour.  

 2.1.1 Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits 
et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 
407f CPC en vigueur dès le 1er janvier 2025). 

 2.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 
prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 
part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 
moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 

Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, 
n. 26 ad art. 317 CPC). 

2.1.3 L'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée (art. 84 
al. 2 CPC), sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (ATF 142 III 102 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_164/2016 du 18 octobre 2016 consid. 3.2).  

Selon l'art. 85 al. 1 CPC, le demandeur peut intenter une action non chiffrée s'il 
est dans l'impossibilité d'articuler d'entrée de cause le montant de sa prétention ou 
si cette indication ne peut être exigée d'emblée. Il doit cependant indiquer une 
valeur minimale comme valeur litigieuse provisoire. Cette exception vaut en 
particulier lorsque seule la procédure probatoire permet de fonder une créance 
chiffrée; le demandeur est alors autorisé à chiffrer ses conclusions après 
l'administration des preuves ou la délivrance par le défendeur des informations 
requises. Le demandeur doit toutefois chiffrer sa demande dès qu'il est en état de 
le faire (art. 85 al. 2 1ère phr. aCPC cum 407f CPC a contrario). Il faut 

- 22/51 - 
 

C/26180/2020 

comprendre par "dès qu'il est en état de le faire", la première occasion procédurale 
qui suit directement la phase d'administration des preuves, à savoir les plaidoiries 
finales (ATF 149 III 405 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_108/2023 du 
20 septembre 2023 consid. 5.2.1; 5A_847/2021 du 10 janvier 2023 consid. 4.2.2 
et 4.3).  

L'exigence contenue à l'art. 85 al. 1 2ème phr. CPC, selon laquelle le demandeur 
doit, au moment où il introduit son action, indiquer une valeur minimale comme 
valeur litigieuse provisoire, ne s'applique pas au défendeur (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_108/2023 précité consid. 5.2.2).  

Le chiffrement de l'action en paiement d'une somme d'argent est une condition de 
recevabilité (ATF 142 III 102 consid. 3).  

2.1.4 Lorsque les plaidoiries finales sont orales (art. 232 al. 1 CPC), la partie qui 
est en droit de reporter le chiffrage de ses conclusions ainsi que les allégués qui le 
sous-tendent peut le faire au plus tard au premier tour de parole. Le tribunal doit 
alors protocoler ces éléments dans leur substance (art. 235 al. 2 1ère phr. CPC), 
étant donné que ceux-ci n'ont pas pu faire l'objet d'une précédente écriture. Le 
plaideur n'est admis à alléguer que les faits résultant des éléments découverts au 
terme de l'administration des preuves nécessaires au chiffrage de sa créance; à 
moins que les conditions de l'art. 229 aCPC (cum 407f CPC a contrario) ne soient 
remplies, tout autre fait relatif aux conditions de sa prétention doit être considéré 
comme nouveau et, partant, irrecevable à ce stade de la procédure. Contrairement 
à ce qu'il a jugé au sujet des faits et moyens de preuves nouveaux 
(art. 229 al. 2 aCPC cum 407f CPC a contrario), le Tribunal fédéral n'a pas exigé 
une séparation rigoureuse entre les conclusions chiffrées et les allégués y relatifs, 
d'une part, et les autres développements de la plaidoirie, d'autre part (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_108/2023 du 20 septembre 2023 consid. 6.2.3).  

2.2.1 En l'espèce, les faits et pièces nouveaux sont recevables, car ils portent sur 
des éléments pertinents pour statuer sur les droits parentaux et sur les 
contributions dues à l'entretien des enfants mineures, à savoir des questions 
soumises à la maxime inquisitoire illimitée.  

 2.2.2 Les conclusions nouvelles relatives aux droits parentaux et aux contributions 
à l'entretien des enfants mineures, à savoir des questions soumises à la maxime 
d'office, sont recevables également.  

 2.2.3 Est recevable également la conclusion de l'intimée devant la Cour tendant à 
la condamnation de l'appelant à lui verser 36'559 fr. 60 au titre de la liquidation du 
régime matrimonial et du partage par moitié du 3ème pilier G______ de celui-ci.  

Cette conclusion n'est en effet pas nouvelle.  

- 23/51 - 
 

C/26180/2020 

Comme l'a constaté le Tribunal, l'intimée l'a "énoncée et développée" en première 
instance au stade de ses plaidoiries finales. Elle l'a fait en temps utile, dans la 
mesure où l'appelant avait fourni, lors de la phase d'administration des preuves, la 
pièce qui lui était nécessaire afin de formuler ses allégations et chiffrer ses 
conclusions sur liquidation du régime matrimonial. A défaut de cette pièce, dont 
elle a requis la production à plusieurs reprises dès sa réponse à la demande en 
divorce, elle était légitimée à former une conclusion initiale abstraite et non 
chiffrée sur liquidation du régime matrimonial, puis de chiffrer cette conclusion 
lors de la première occasion procédurale qui suit directement la phase 
d'administration des preuves, à savoir les plaidoiries finales. 

D'ailleurs, même s'il a rejeté la requête de l'intimée tendant à faire rectifier le 
procès-verbal de l'audience de plaidoiries finales, le Tribunal n'a pas déclaré 
irrecevable la conclusion qu'a formulée à ce stade l'intimée sur liquidation du 
régime matrimonial. Celui-ci a au contraire examiné la légitimité de cette 
prétention au fond et débouté l'intimée de sa conclusion au motif que les acquêts 
des parties n'avaient pas été établis ni allégués, conclusion dont le bien-fondé sera 
analysé ci-dessous (cf. infra, consid. 8).  

3. L'appelant sollicite la production d'un rapport de la thérapeute de D______.  

 3.1 Aux termes de l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou 
statuer sur pièces (al. 1). Elle peut aussi administrer des preuves (al. 3). 

3.2 En l'espèce, la Cour dispose des éléments pertinents pour trancher la question 
des droits parentaux. Les parents se sont exprimés et ont produit des pièces à de 
multiples reprises, tant en première qu'en seconde instance. Les enfants, par la 
voix de leur curateur, ont été entendues également à de nombreuses reprises 
devant le Tribunal et la Cour. Les propos du thérapeute de H______ et de celui de 
D______, aux différents stades où ils sont intervenus, ont de plus été relayés par 
le curateur des mineures. Au vu de ce qui précède, la cause est en état d'être jugée 
et la mesure d'instruction sollicitée par l'appelant, qui n'est pas nécessaire ni utile, 
sera rejetée.  

4. Dans son acte d'appel du 16 septembre 2024, l'appelant conclut à ce que la Cour 
prononce des mesures provisionnelles en lien avec les droits parentaux sur 
D______, la contribution à l'entretien de celle-ci à compter du 1er mars 2024 et les 
contributions d'entretien en faveur de E______ et C______, étant relevé qu'il n'a 
pas formulé de dies a quo s'agissant de ces deux dernières contributions 
d'entretien.  

 4.1.1 Les mesures provisionnelles dans la procédure de divorce sont généralement 
des mesures de réglementation destinées à organiser la vie séparée des parties 
pendant la litispendance, pour lesquelles il n'est exigé ni une urgence particulière, 

- 24/51 - 
 

C/26180/2020 

ni la menace d'une atteinte ou d'un préjudice difficilement réparable. Selon l'art. 276 
al. 1 CPC, le juge du divorce n'ordonne toutefois des mesures provisionnelles que 
si elles sont nécessaires (TAPPY, CR CPC, 2019, n. 4 et 32 à 35 ad art. 276 CPC).  

Les mesures provisionnelles restent en vigueur jusqu'à l'entrée en force de la 
décision sur le fond (art. 268 al. 2 CPC). 

4.1.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même 
au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne 
peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions 
de l'art. 179 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC (ATF 137 III 614 
consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_253/2020 du 25 mars 2021 
consid. 3.1.1; 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 4.1).  

La modification déploie ses effets pour l'avenir. Elle prend en principe effet au 
jour de l'entrée en force de la nouvelle décision, l'ancienne réglementation restant 
valable jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau jugement prononcé. Si des 
circonstances le justifient, le juge a le pouvoir d'accorder un effet rétroactif aux 
nouvelles mesures. Cet effet ne peut toutefois pas remonter à une date antérieure à 
celle du dépôt de la demande de modification (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 9.3.1; RIEBEN/CHAIX, 
CR CC I, 2023, n. 6 ad art. 179 CC).  

4.1.3 Le juge du divorce détermine le moment à partir duquel la contribution 
d'entretien est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement 
de divorce. Le juge du fond peut imposer une obligation d'entretien au débiteur 
avec effet rétroactif à une date antérieure – p.ex. celle de l'entrée en force partielle 
de la décision (sur le principe du divorce). Dans les cas où des mesures 
protectrices ou des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la 
procédure de divorce, le juge du fond ne saurait fixer le dies a quo à une date 
antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, soit au moment où 
le principe du divorce n'est plus remis en cause. En effet, les mesures 
provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce – respectivement les 
mesures protectrices de l'union conjugale – déploient leurs effets pour la durée du 
procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement 
de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 
consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_581/2020 du 1er avril 2021 consid. 3.4.1 
et 3.4.2; TAPPY, CR CPC, 2019, n. 30 ad art. 276 CPC).  

Faute de contestation, le principe du divorce est entré en force le jour suivant 
l'expiration du délai d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_679/2019, 
5A_681/2019 du 5 juillet 2021 consid. 19, 19.4).  

- 25/51 - 
 

C/26180/2020 

 4.2 En l'espèce, des mesures protectrices de l'union conjugale ont été prononcées 
en 2019/2020, lesquelles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi 
longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées.  

Dans son acte d'appel du 16 septembre 2024, l'appelant a conclu à ce que la Cour 
modifie ces mesures par des mesures provisionnelles avec effet à compter du 
1er mars 2024 s'agissant de D______ et sans formuler de dies a quo pour ce qui est 
des deux cadettes. Les mesures provisionnelles tendant à la modification prennent 
effet au jour de l'entrée en force de leur prononcé ou avec effet rétroactif au plus 
tôt à la date du dépôt de la requête les sollicitant. Ainsi, s'agissant de D______, les 
mesures provisionnelles requises étaient susceptibles d'être prononcées avec effet 
au plus tôt le 16 septembre 2024 et, pour ce qui était des deux cadettes, à compter 
de leur prononcé, soit en tous les cas après le 16 septembre 2024.  

Quant à la décision au fond, elle ne peut revenir rétroactivement sur des mesures 
protectrices ou des mesures provisionnelles. En présence de telles mesures, elle 
est susceptible de prendre effet au plus tôt lors de l'entrée en force partielle de la 
décision sur le principe du divorce, soit in casu le 17 septembre 2024 (jour suivant 
l'expiration du délai d'appel, faute de contestation du principe du divorce), date 
qu'il convient de prolonger au 1er octobre 2024 par souci de simplification.  

Il découle de ce qui précède que si la présente décision au fond est prononcée avec 
effet rétroactif à la date de l'entrée en force partielle de la décision sur le principe 
du divorce, soit au 1er octobre 2024, alors la requête de mesures provisionnelles de 
l'appelant du 16 septembre 2024 n'a plus d'objet.  

Tel est en l'occurrence le cas pour ce qui est de la contribution d'entretien en 
faveur de D______, dont le dies a quo sera fixé au 1er octobre 2024 (cf. infra, 
consid. 6.3.2).  

S'agissant des deux cadettes, les mêmes développements seraient valables quant 
au défaut d'objet de la requête de mesures provisionnelles les concernant, dans 
l'hypothèse où la décision au fond était prononcée avec effet au 1er octobre 2024. 
La décision au fond ne sera toutefois pas prononcée avec effet rétroactif. D'une 
part, aucune des parties ne le sollicite. D'autre part, la requête de mesures 
provisionnelles de l'appelant du 16 septembre 2024 n'est pas fondée en ce qui 
concerne les deux cadettes, le précité étant condamné aux termes du présent arrêt 
à verser des contributions d'entretien en leur faveur plus élevées que celles 
prononcées sur mesures protectrices de l'union conjugale.  

 En conclusion, la requête de mesures provisionnelles de l'appelant du 
16 septembre 2024 sera rejetée dans son intégralité.  

5. Dans son jugement du 17 juillet 2024, le Tribunal a relevé que les enfants étaient, 
depuis la séparation de leurs parents (juin 2018), sous la garde de leur mère, dont 

- 26/51 - 
 

C/26180/2020 

les capacités parentales étaient incontestées, de sorte qu'il se justifiait de maintenir 
cette situation, conformément aux recommandations du SEASP et aux 
conclusions des enfants représentées par leur curateur. En concluant à 
l'instauration d'une garde alternée dans un contexte où le droit de visite prévu par 
le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale n'était plus exercé, les 
enfants s'y refusant, l'appelant ignorait la réalité dans laquelle la famille évoluait. 
Il n'avait au demeurant pas motivé ses conclusions, hormis par l'affirmation que sa 
fille aînée souhaitait vivre avec lui, alors qu'elle ne passait pas de nuits chez lui 
dans le cadre de l'exercice du droit de visite.  

Dans son acte d'appel du 16 septembre 2024, l'appelant a fait valoir que D______ 
vivait entièrement auprès de lui depuis mars 2024, situation qui devait être 
formalisée en lui confiant la garde exclusive. Agée de 16 ans, D______ ne pouvait 
se voir imposer de retourner vivre auprès de sa mère. S'agissant de E______ et 
C______, il a soutenu que l'intimée et lui disposaient de compétences parentales 
et d'une disponibilité égales et qu'ils vivaient tous deux à proximité de l'école des 
enfants, de sorte que l'instauration d'une garde alternée sur celles-ci était 
nécessaire.  

Dans leur réponse du 18 octobre 2024 à l'appel, les mineures ont exposé que 
compte tenu de son âge, de son suivi thérapeutique et de sa bonne capacité à se 
déterminer, malgré le conflit parental, une garde alternée pouvait être instaurée sur 
D______. Tel n'était pas le cas de ses deux sœurs. L'appelant omettait de prendre 
en considération l'impact du conflit parental sur celles-ci et l'absence de 
communication au sujet de leur prise en charge. L'appelant ne transmettait par 
ailleurs aucune information sur ses projets lorsqu'il devrait quitter le domicile 
familial dans un avenir proche. Ainsi, il convenait de confier la garde des deux 
enfants à leur mère et de réserver un droit de visite à l'appelant tel que prévu dans 
le jugement entrepris, en espérant qu'il pourrait progressivement se dérouler de la 
sorte avec l'aide d'un curateur. 

Dans sa réponse à l'appel du 28 octobre 2024, l'intimée a soutenu que l'appelant 
invoquait l'emménagement de D______ auprès de lui, alors que cet état de fait 
s'expliquait par les pressions qu'il avait exercées sur elle et les trois enfants afin 
qu'elles libèrent le domicile familial, puis son emménagement dans ce domicile et 
les pressions qu'il exerçait sur D______ afin qu'elle y demeure avec lui pour les 
besoins de sa cause, dont le train de vie sans limite financière qu'il lui offrait à 
cette condition. En outre, afin de préserver D______ du conflit de loyauté dont 
elle souffrait, il convenait de reléguer au second plan le critère de sa volonté, 
d'autant plus que celle-ci était liée au logement familial qui devait être vendu et à 
des questions financières. S'agissant des deux cadettes, l'instauration d'une garde 
alternée était inconcevable, au vu du conflit parental et des relations personnelles 
père-filles limitées existant jusqu'à ce stade.  

- 27/51 - 
 

C/26180/2020 

Dans sa réplique du 10 décembre 2024, l'appelant a adhéré à l'instauration d'une 
garde alternée sur D______, pour le bien de celle-ci.  

5.1 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.  

5.1.1 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la 
règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant 
être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 
consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que 
de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde 
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le 
juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 
éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir 
envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne 
capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des 
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 
nécessite ce mode de garde. Un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son 
intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_260/2019 du 
5 novembre 2019 consid. 3.1; 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1). 

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour statuer 
sur l'attribution de la garde de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen entrent notamment en ligne de compte la situation géographique et la 
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 
chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité 
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, la possibilité 
pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier 
ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge (ATF  
142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 
2018 consid. 3.1).  

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4). 

5.1.2 En cas de garde alternée, le domicile de l'enfant (art. 25 al. 1 CC) se trouve 
au lieu de résidence avec lequel les liens sont les plus étroits (ATF 144 V 299 

- 28/51 - 
 

C/26180/2020 

consid. 5.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_210/2021 du 7 septembre 2021 
consid. 4.).  

 5.2 En l'espèce, D______ aura 18 ans le ______ 2025, soit dans quelques mois, et 
sera en mesure de décider de son lieu de vie. A teneur du dossier, à l'heure 
actuelle et depuis le 27 octobre 2024, elle partage son temps entre ses parents à 
parts égales, selon son souhait élaboré avec sa thérapeute. Cette garde alternée, à 
laquelle conclut le curateur des enfants et adhère en dernier lieu l'appelant, semble 
être bénéfique à D______ et avoir contribué à un certain apaisement, selon les 
propos de l'enfant et ceux de sa thérapeute au curateur. Une telle modalité de prise 
en charge est en effet de nature à aider D______ à sortir de la situation de crise 
dans laquelle elle se trouvait du fait de son tiraillement entre ses parents et du 
conflit de loyauté dans lequel elle était placée. Afin de renforcer cet effet positif, il 
convient de formaliser cet état de fait pour le futur, qui ne résultera ainsi plus 
seulement du choix et de la responsabilité de l'enfant, mais d'une décision de 
justice.  

 La garde alternée étant instaurée, la question du droit de visite devient sans objet. 
En revanche, il se pose celle du domicile légal de l'enfant, lequel sera fixé auprès 
de l'intimée, ce qui est conforme à son intérêt et aux conclusions de l'appelant, les 
enfants et l'intimée ne se déterminant pas à cet égard.  

 En ce qui concerne les deux cadettes, aucun élément ne justifie de s'écarter de la 
décision entreprise, laquelle est conforme à leur intérêt et leur volonté ainsi qu'aux 
conclusions de leur curateur et recommandations du SEASP. Il ne ferait aucun 
sens d'instaurer une garde alternée, alors que les enfants jusqu'à ce stade refusent 
de dormir chez leur père et de permettre ainsi l'exercice des relations personnelles 
telles que fixées sur mesures protectrices de l'union conjugale. L'appelant ne 
développe d'ailleurs aucun élément concret convaincant à l'encontre de cette 
motivation. Pour ce qui est des liens de la fratrie, la garde alternée exercée par les 
parents sur D______ garantira leur maintien.  

 Aucun grief n'étant soulevé en lien avec le droit de visite réservé par le Tribunal à 
l'appelant sur E______ et C______ conformément à leur intérêt, celui-ci sera 
confirmé.  

 En conclusion, les chiffres 3 (garde des trois enfants attribuée à leur mère) et 4 
(droit de visite sur les trois enfants réservé à leur père) du dispositif du jugement 
entrepris seront annulés et il sera statué dans le sens qui précède.  

6. Pour ce qui est des contributions d'entretien, le Tribunal a retenu qu'il incombait 
au père de couvrir l'entier de l'entretien convenable des enfants sur le plan 
financier, dans la mesure où leur mère assumait leur prise en charge en nature. Le 
montant dont disposait l'appelant après la couverture de son minimum vital du 
droit de la famille se montait à 13'000 fr. par mois (24'000 fr. - 11'000 fr.) et 

- 29/51 - 
 

C/26180/2020 

l'excédent dont il disposait après la couverture du minimum vital du droit de la 
famille des enfants dont étaient déduites les allocations familiales s'élevait à 
7'800 fr. par mois (13'000 fr. - 1'800 fr. - 1'800 fr. - 1'600 fr.). Théoriquement, il 
convenait de répartir ce solde à raison d'un cinquième (1'520 fr.) en faveur de 
chacune de ses filles et de deux cinquièmes pour lui-même. Le montant de 
1'520 fr. étant toutefois élevé au regard des dépenses de loisirs qui paraissaient 
justifiées pour les trois enfants, leur part à l'excédent serait limitée en équité à 
1'000 fr. par enfant. L'appelant bénéficierait ainsi encore d'un montant mensuel de 
4'800 fr. (7'800 fr. - 3'000 fr.), supérieur à celui de la mère des enfants (3'287 fr. 
[7'026 fr. - 3'739 fr.]), qu'il pourrait consacrer aux dépenses de ces dernières avec 
lui lorsque le droit de visite aurait suffisamment évolué.  

Les parties critiquent les revenus et besoins des membres de la famille tels 
qu'établis par le Tribunal. L'intimée remet en outre en cause la part d'excédent 
comptabilisée par le premier juge dans l'entretien convenable des enfants.  

6.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). La 
contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et 
des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC).  

Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, le parent gardien fournit 
déjà complètement sa contribution à l'entretien en nature, de sorte que l'obligation 
d'entretien en argent incombe en principe entièrement à l'autre parent (ATF 
147 III 265 consid. 5.5). 

Lorsque les parents pratiquent une garde alternée parfaite sur l'enfant (50-50), l'un 
et l'autre doivent contribuer financièrement à son entretien, chacun en fonction de 
sa capacité contributive (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_645/2022 du 5 juillet 2023; 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). Il n'est 
ainsi pas exclu que l'un des parents doive verser des contributions d'entretien 
pécuniaires en plus de la prise en charge personnelle qu'il fournit (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2; 5A_1017/2014 
du 12 mai 2015 consid. 4.4). 

Il convient de répartir la part incombant à chaque parent en prenant en 
considération la manière dont les parents doivent effectivement assumer les 
dépenses de l'enfant. Les coûts directs de l'enfant étant généralement différents 
chez chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses sont supportées 
par quel parent et lequel d'entre eux reçoit des prestations destinées à l'enfant au 

- 30/51 - 
 

C/26180/2020 

sens de l'art. 285a CC. Les deux parents assument notamment - en principe dans la 
mesure de leur part de prise en charge - des dépenses couvertes par le montant de 
base de l'enfant (nourriture, habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit 
à une participation de l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents 
paie en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement 
divisibles, tels que les primes d'assurance-maladie. Les allocations familiales, qui 
doivent être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également versées qu'à un 
seul parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour déterminer la 
participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant. Dans la mesure 
notamment où les dépenses que la part de l'excédent revenant à l'enfant est 
destinée à couvrir peuvent ne pas être les mêmes chez chaque parent et que cette 
part peut servir à couvrir des dépenses qui ne sont pas raisonnablement divisibles 
entre les parents, telles que des leçons de musique ou de sport, les circonstances 
du cas d'espèce doivent également être prises en compte dans la répartition de la 
part de l'excédent de l'enfant entre les père et mère (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 4.1.1). 

La part de l'excédent en faveur des enfants est partagée par moitié entre chacun de 
leurs parents qui assument leur garde alternée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.1.2 et 4.2.4). 

6.1.2 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265; 147 III 293; 147 III 301), le 
Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des 
contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital 
avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). 

Selon cette méthode, il convient de déterminer les moyens financiers à 
disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable), puis de répartir les ressources à disposition entre les différents 
membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens 
suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 précité 
consid. 7). 

Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 
des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation 
de l'enfant au logement du parent gardien : 20% pour un enfant, 30% pour deux 
enfants et 40%, voire 50% du loyer dès trois enfants; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.2; 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 
consid. 5.3.3.3; parmi plusieurs : ACJC/229/2024 du 15 février 2024 consid. 4.1.3; 
BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce, méthode de calcul, montant, durée 
et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102; BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions 
bienvenues: une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; 

- 31/51 - 
 

C/26180/2020 

analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch 
janvier 2021, p. 15). Le minimum vital au sens du droit des poursuites comprend 
le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (OP), les frais de 
logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations 
d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais 
professionnels (ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 
du 6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 84 s. et 101 s.).  

Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital dit de droit de la famille. Chez les enfants, il 
peut être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement 
correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance-
maladie complémentaires. Chez les parents, il peut être tenu compte des impôts, 
d'un forfait communication et d'assurances, de frais de formation, de frais de 
logement correspondant à la situation financière plutôt qu'orienté vers le minimum 
vital selon le droit des poursuites, les frais d'exercice du droit de visite, voire le 
remboursement de dettes. En cas de situations plus élevées, il peut encore être 
tenu compte des primes d'assurance-maladie complémentaires (ATF 147 III 265 
consid. 7.2). 

Lors de la détermination des besoins – élargis – de l'enfant, il s'agit de prendre en 
compte la contribution d'entretien de l'enfant (revenu de l'enfant) imposable au 
crédirentier ou à la crédirentière (art. 3 al. 3 LHID et 285 al. 2 CC) par rapport au 
revenu total imposable du parent bénéficiaire et la part de l'obligation fiscale 
totale du crédirentier ou de la crédirentière qui en découle. Si, par exemple, le 
revenu attribuable à l'enfant représente 20% du revenu du foyer fiscal, la même 
proportion de la dette fiscale totale du crédirentier ou de la crédirentière doit être 
incluse dans les besoins de l'enfant et, par conséquent, seule la différence doit être 
incluse dans les besoins du crédirentier ou de la crédirentière (ATF 147 III 457 
consid. 4.2.3.5). 

Dans la mesure où le minimum vital des parents et des enfants mineurs prévu par 
le droit de la famille et adapté aux circonstances est couvert, l'excédent, déduction 
faite d'un taux d'épargne prouvé (ATF 140 III 485 consid. 3.3), doit être réparti à 
raison d'une part d'excédent pour l'enfant ("petite tête") et de deux parts pour les 
adultes ("grandes têtes") (ATF 147 III 265 consid. 7.3). Cette règle n'est 
cependant pas absolue et peut être relativisée selon les circonstances du cas 
d'espèce, ceci tant pour des motifs éducatifs que pour que la part allouée 
corresponde aux besoins concrets de l'enfant (ATF 149 III 441 consid. 2.6;  
147 III 265 consid. 6.2-6.6 et 7.3 in fine). Cette participation doit leur permettre 
de couvrir des postes de dépenses tels que les loisirs et les voyages (ATF  
147 III 265 consid. 7.2). Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la 
matière (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_994/2022 du 1er décembre 2023 
consid. 5.2.1; 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.2.3). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_329/2016

- 32/51 - 
 

C/26180/2020 

6.1.3 Dans un arrêt 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 (consid. 3.2), le Tribunal 
fédéral a admis implicitement que les parts de loyer des deux enfants pouvaient 
être imputées sur la demi-part de loyer de la mère, l'autre part (50%) étant à la 
charge de son concubin. Dans un arrêt postérieur, il a jugé qu'il n'était pas 
arbitraire d'inclure une part du loyer total dans les charges de chacun des 
occupants de la maison (une mère et ses trois enfants ainsi que son concubin) et 
de tenir compte dans le budget de la mère de la moitié du loyer restant après 
déduction des parts de ses enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1065/2020 du 
2 décembre 2021 consid. 4.2). Selon un auteur, lorsque le parent gardien vit en 
concubinage, il paraît équitable d'imputer d'abord, sur le loyer total, la part au 
loyer des enfants, puis d'attribuer la moitié du solde au parent gardien (et l'autre 
moitié du solde au concubin) (STOUDMANN, Le divorce en pratique, 2ème éd., 
2023, p. 245, qui cite notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_1065/2020 
précité). 

6.1.4 Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à 
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles seront en définitive 
assumées. Il n'est toutefois pas arbitraire de tenir compte d'un loyer hypothétique 
pour une durée transitoire, le temps que la partie concernée trouve un logement. 
Hormis cette exception - qui ne peut concerner qu'une période transitoire (étant 
précisé qu'une période supérieure à une année ne saurait être qualifiée de 
transitoire) -, seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris 
en compte et, en l'absence de telles charges, il appartient à la personne concernée 
de faire valoir ses frais de logement effectifs dès la conclusion d'un contrat de bail 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2023 du 23 février 2024 consid. 4.1). 

6.1.5 Lorsqu'il existe une unité économique entre une société anonyme et un 
actionnaire unique ou principal, il peut se justifier de déterminer la capacité 
contributive du débirentier qui maîtrise économiquement la société en application 
des règles relatives aux indépendants (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1048/2021 
du 11 octobre 2022 consid. 4.2; 5A_683/2021 du 3 mai 2022 consid. 4.3). En 
vertu du principe de la transparence, sera notamment comptabilisé à titre de 
revenu un "pseudo" prêt concédé sans intérêt par la société à son actionnaire 
unique ou dominant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_696/2011 du 28 juin 2012 
consid. 4.1.3; ACJC/830/2023 du 16 juin 2023 consid. 9.1.5).  

6.1.6 A Genève, l'allocation familiale pour enfant est de 300 fr. par mois pour 
l'enfant jusqu'à 16 ans et de 400 fr. par mois pour l'enfant de 16 à 20 ans. Pour le 
troisième enfant donnant droit aux allocations et chacun des enfants suivants, les 
montants précités sont augmentés de 100 fr. (art. 8 al. 2, al. 3 et al. 4 let. b de la 
loi du 1er mars 1996 sur les allocations familiales; LAF - RS J 5 10). Selon la 
décision rendue par l'OCAS le 10 janvier 2023, conformément à l'indexation 

- 33/51 - 
 

C/26180/2020 

arrêtée par le Conseil d'Etat, les allocations familiales versées dès janvier 2023 
s'élèvent à 311 fr. jusqu'à 16 ans puis à 415 fr. de 16 à 20 ans.  

6.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas fixé de dies a quo des contributions d'entretien, 
de sorte que celles-ci devraient prendre effet à l'entrée en force du jugement de 
divorce, ce que les parties ne remettent pas en cause pour ce qui est de E______ et 
C______, de sorte qu'il ne sera pas revenu sur ce point. En revanche, en tant qu'il 
a conclu sur mesures provisionnelles à une contribution d'entretien en faveur de 
D______ à compter du 1er mars 2024 en raison de l'emménagement invoqué de 
l'enfant auprès de lui dès cette date, il y a lieu de fixer le dies a quo s'agissant de 
la contribution à l'entretien de celle-ci au plus tôt, à savoir, compte tenu des 
mesures protectrices prononcées, dès l'entrée en force partielle du jugement de 
divorce (17 septembre 2024), soit par souci de simplification au 1er octobre 2024 
(cf. supra, consid. 4.1.3 et 4.2). 

6.2.1 Dans son acte d'appel, l'appelant fait grief au premier juge d'avoir retenu que 
son revenu mensuel net se montait à 24'000 fr. en lieu et place de 6'222 fr. (salaire 
qu'il s'est versé entre janvier et août 2024, après les retenues). Il se justifie selon 
lui de prendre en considération le séquestre prononcé le 5 septembre 2022 sur les 
parts sociales de J______ AG et de K______ GMBH qu'il détenait. En raison de 
celui-ci, il ne serait "plus" en mesure de percevoir de quelconques revenus de ces 
deux sociétés. Par ailleurs, il fait valoir que l'intimée a requis la vente des parts 
sociales de I______ SARL et des certificats d'actions de J______ AG lui 
appartenant. Ces deux sociétés n'avaient ainsi plus aucune activité. En 
conséquence, ses seuls revenus provenaient de sa qualité de salarié de 
I______ SARL. Il n'en avait perçu aucun autre, ce qui ressortait de sa déclaration 
fiscale 2023. Or, toute somme supérieure à 5'285 fr. par mois devait être retenue 
par son employeur. En outre, selon l'avis de taxation de I______ SARL 
concernant l'année 2022, le bénéfice s'était monté à seulement 39'734 fr. et avait 
été reporté sur l'année suivante. Cette société ne présentait par ailleurs aucune 
dette envers lui.  

Par son argumentation, l'appelant admet qu'avant le séquestre, son revenu ne se 
limitait pas au salaire qu'il se versait dans le cadre de I______ SARL et au 
bénéfice réalisé par celle-ci. En première instance, il a d'ailleurs déjà admis que 
son activité et celle de son équipe déployées dans différents cabinets dentaires, y 
compris celui exploité par I______ SARL, étaient facturées principalement par 
une autre société dont il était également propriétaire, soit K______ GMBH, ceci 
dès la création de cette dernière. Il s'est contenté de soutenir qu'il n'en touchait pas 
les fruits, lesquels s'accumulaient et constituaient sa fortune. L'appelant ayant 
refusé de produire les comptes de cette société qui a commencé à encaisser ses 
revenus dès sa création en juillet 2020, le Tribunal a dû, pour estimer ceux-ci sur 
mesures provisionnelles en mai 2023 et au fond dans la décision attaquée, se 
fonder sur les résultats réalisés par I______ SARL avant la création de 

- 34/51 - 
 

C/26180/2020 

K______ GMBH. Le premier juge a, de plus, dû "remonter" jusqu'aux résultats de 
I______ SARL réalisés dans le second semestre de 2017, ceci en dépit du fait que 
ceux-ci avaient baissé à cette époque, à laquelle les parties se sont séparées. Le 
motif en était que, comme constaté par la Cour sur mesures protectrices en février 
2020 dans un arrêt non remis en cause par l'appelant, les comptes de cette dernière 
société relatifs à l'exercice 2019 n'avaient pas été produits et ceux de 2018, qui 
avaient fait l'objet d'une reprise à la baisse par l'appelant prétendument en raison 
de bénéfices "gonflés", faisaient état de passifs inexpliqués, si ce n'est augmentés 
artificiellement. Il en est résulté des revenus de l'appelant estimés à 24'000 fr. par 
mois sur mesures protectrices, sur mesures provisionnelles et au fond dans la 
décision entreprise, étant relevé que le seul motif qui peut expliquer le refus de 
l'appelant de produire les comptes de K______ GMBH est qu'il en découle des 
revenus générés par son activité et celle de son équipe supérieurs à dite 
estimation.  

A ce stade, devant la Cour, comme il a été exposé plus haut, l'appelant ne remet 
pas en cause cette estimation qui a été faite jusqu'ici de ses revenus, mais invoque 
la saisie de ceux-ci.  

Cet argument doit être écarté.  

Les saisies invoquées s'expliquent, ce qui n'est pas contesté, exclusivement par les 
arriérés de contributions d'entretien, à savoir par le fait que l'appelant, comme il 
l'expose, a "accumulé" ses revenus au lieu de les consacrer au paiement auquel il a 
été condamné des contributions d'entretien en faveur de sa famille.  

Il doit en être conclu que si, par hypothèse, l'appelant ne peut réellement pas 
disposer de ceux qu'il réalise actuellement, dès lors qu'ils seraient saisis en vue 
d'éteindre sa dette liée aux arriérés, il se justifierait de retenir qu'il bénéficie en 
lieu et place de ceux qu'il a accumulés.  

Rien ne permet de retenir que les revenus réalisés par l'appelant du fait de son 
activité et celle de son équipe accumulés par le passé auraient été conservés par 
K______ GMBH et/ou J______ AG et saisis aux fins d'extinction des arriérés, les 
saisies invoquées n'ayant pratiquement pas porté, à teneur du dossier et des faits 
avancés par l'appelant. Ces revenus passés, qualifiés par l'appelant comme 
relevant de sa fortune, ont dû être retirés desdites sociétés avant la saisie 
invoquée.  

Peu importe quoi qu'il en soit de déterminer ce qu'il est advenu de ces fonds 
accumulés et par quel(s) biais l'appelant en dispose ou en a disposé. Point n'est 
besoin notamment d'analyser ce qu'il en est de la nature du "prêt" que lui aurait 
consenti I______ SARL totalisant 118'194 fr. en 2021, 260'056 fr. en 2022 et 
303'000 fr. en 2023. 

- 35/51 - 
 

C/26180/2020 

Cela ne changerait rien à la conclusion qui précède.  

Retenir le contraire reviendrait en effet à admettre qu'il suffit à tout débiteur 
d'entretien de laisser s'accumuler des arriérés en vue d'une saisie de ses revenus 
pour se voir, dès cette saisie, libéré de son obligation, faute de revenus.  

En tout état, l'appelant fait valoir que I______ SARL, K______ GMBH et 
J______ AG n'exerceraient plus d'activité depuis le séquestre prononcé en 
septembre 2022 et n'encaisseraient donc plus les revenus découlant de son activité 
et de celle de son équipe. Il n'allègue par ailleurs pas avoir mis un terme à cette 
activité déployée par ses soins et son équipe. Partant, ces revenus doivent être 
encaissés par un autre biais, qui ne fait pas l'objet de séquestre ni de saisie et qui 
peut demeurer indéterminé. En effet, le "véhicule" utilisé n'a pas d'incidence sur le 
bien-fondé - en soi non remis en cause par l'appelant - du montant de 24'000 fr. 
par mois arrêté au titre de ses revenus.  

Quant au revenu qu'annonce l'appelant aux autorités fiscales, il ne saurait être 
déterminant, cette annonce valant simple allégation de partie.  

Dans son appel joint, sans critiquer les motifs du Tribunal, mais en se fondant au 
contraire sur ceux-ci, l'intimée soutient que le revenu mensuel net de l'appelant 
s'élève à un montant de l'ordre de 30'000 fr. (et non 24'000 fr. comme retenu par le 
Tribunal), étant précisé que cette estimation tenait compte du fait que, dorénavant, 
celui-ci n'avait plus à payer de loyer (ancien loyer de 3'980 fr. retenu par le 
Tribunal). Elle soutient donc que le revenu du précité est plus élevé que celui 
retenu par le Tribunal, de 2'000 fr. par mois (30'000 fr. – 3'980 fr. = 26'000 fr. 
arrondis). Faute de motivation déployée à l'appui de ce grief de l'intimée, selon 
lequel un montant de 26'000 fr. par mois devrait être retenu, il ne sera pas entré en 
matière sur celui-ci.  

Il ne se justifie pas non plus d'entrer en matière sur le reproche de constatation 
arbitraire des faits formulé par l'appelant dans sa réponse à l'appel joint à 
l'encontre de la décision attaquée pour ce qui est du montant de son revenu. 
L'appel joint est en effet rejeté à cet égard et l'appelant n'a pas soulevé ce grief 
dans le cadre de son acte d'appel, écriture qu'il ne saurait compléter à l'occasion de 
sa réponse à l'appel joint.  

Le montant de 24'000 fr. nets par mois retenu par le Tribunal au titre des revenus 
de l'appelant sera donc confirmé.  

6.2.2 S'agissant de son minimum vital du droit de la famille, l'appelant articule en 
lieu et place du montant de 11'000 fr. par mois retenu par le premier juge, une 
somme de 10'601 fr., comprenant des postes partiellement différents - dans leur 
nature et/ou leur montant - de ceux retenus par le Tribunal, en se référant, à une 
exception près, à des pièces produites à l'appui de sa demande en divorce de 2020. 

- 36/51 - 
 

C/26180/2020 

Dans la mesure où le précité se contente d'alléguer des postes sans développer 
aucune critique en lien avec ceux établis dans la décision querellée, il ne sera pas 
entré en matière sur les points concernés.  

Dans son appel joint, l'intimée soutient qu'il convient d'écarter les frais de loyer de 
l'appelant (3'980 fr. par mois), faute pour ceux-ci d'être acquittés du fait du départ 
du précité du domicile en question (mars 2024) et en raison de son occupation 
depuis lors du logement familial dont il ne paierait pas les intérêts hypothécaires 
(1'684 fr