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**Case Identifier:** bc663690-78b2-5bed-85ae-8eae6ea602c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.03.2025 C/21332/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21332-2021_2025-03-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 mars 2025. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21332/2021 ACJC/315/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 3 MARS 2025 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 mai 2023, 

représentée par Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 

Genève,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me Vanessa 
THOMPSON, avocate, Kellerhals Carrard Genève SNC, rue François-Bellot 6, 1206 

Genève. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5341/2023 du 8 mai 2023, le Tribunal de première instance a 
débouté A______ de toutes ses conclusions en modification du jugement de 

divorce du 23 janvier 2019 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 

2'300 fr. (ch. 2), mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune et 

compensés à raison de 1'100 fr. avec les avances de frais versées par A______ 

(ch. 3-4), condamné en conséquence la précitée et B______ à verser à l’Etat de 
Genève, soit pour lui les services financiers du pouvoir judiciaire, les sommes de 

50 fr., respectivement 1'150 fr. au titre de solde de frais judiciaires (ch. 5-6), dit 

qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte déposé le 9 juin 2023 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, 
A______ interjette appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Cela 

fait, elle conclut à ce que la Cour lui attribue la garde exclusive de C______, 

réserve en faveur de B______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut 

d'entente entre les parties, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école 

au dimanche 15h00 – à charge pour le précité d'aller chercher l'enfant à l'école et 
de la ramener à son domicile à Genève – ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires, d'entente avec la mineure. Elle a en outre requis qu'une surveillance du 

droit de visite et des relations personnelles, ainsi qu'une thérapie familiale soient 

ordonnées. Sur le plan financier, elle a conclu à ce que B______ soit condamné à 

lui verser, par mois et d'avance, la somme de 2'400 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de C______ dès le 1er août 2022 jusqu'à la majorité de  

celle-ci, voire au-delà en cas d'études, et à ce qu'il soit dit que les frais 

extraordinaires de l'enfant (notamment les camps scolaires, frais d'orthodontie ou 

d'opticien) seraient pris en charge par les parents à raison de la moitié chacun, sur 

simple présentation de la facture y relative, qu'il soit dit que les allocations 

familiales ou d'études continueraient à être perçues par elle et que les 

bonifications pour tâches éducatives AVS restent attribuées en sa faveur. Enfin, 

elle a conclu à la confirmation du jugement de divorce pour le surplus et à ce que 

B______ soit débouté de toutes autres ou contraires conclusions, avec suite de 

frais et dépens (chiffrés à 10'000 fr.). 

 Préalablement, elle a sollicité qu'il soit ordonné à B______ de renseigner sur sa 

situation financière et à verser divers documents à la procédure, notamment son 

contrat de travail et ses éventuels avenants postérieurs au 1er janvier 2021, ses 

fiches de salaire 2023, le détail de tous les revenus perçus à quelque titre que ce 

soit les deux dernières années, les relevés détaillés de tous ses comptes bancaires 

détenus en Suisse et à l'étranger, notamment en France, depuis le 1er janvier 2020, 

ses trois dernières taxations fiscales avec pièces justificatives, les documents liés à 

un portefeuille et/ou placements divers, ainsi que les documents liés à d'éventuels 

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biens immobiliers dont il serait propriétaire ou sur lesquels il disposerait d'un 

quelconque droit. 

 b. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais et dépens.  

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 d. A______ a produit des pièces nouvelles et invoqué des faits non portés à la 
connaissance du premier juge. 

 e. Après avoir entendu les parties et leur fille en mai et en juin 2024, la Cour a 
proposé à B______ et à sa fille C______ d'entreprendre une médiation. Cette 

proposition ayant été acceptée, la présente procédure a été suspendue dans 

l'intervalle. 

 La médiation n'ayant pas abouti, la procédure de seconde instance a été reprise le 
11 novembre 2024.  

 f. Les parties ont été invitées à actualiser leurs situations financières respectives, 
de sorte qu'elles ont toutes deux versé de nouvelles pièces au dossier en décembre 

2024. 

 g. Les parties ont été entendues une dernière fois lors de l'audience qui s'est tenue 
devant la Cour le 14 janvier 2025. Leurs déclarations ont été intégrées dans l'état 

de fait retenu ci-dessous. 

A______ ayant déposé un nouveau bordereau de pièces nouvelles à l'audience, un 

délai d'une semaine a été imparti à B______ pour se déterminer sur celles-ci. 

Les parties ont ensuite eu l'occasion de se déterminer sur les autres pièces 

nouvellement versées au dossier. Les mandataires des parties ont plaidé, persistant 

dans leurs conclusions respectives de seconde instance, sous réserve du fait que le 

conseil de A______ a renoncé aux conclusions visant à ce qu'une surveillance du 

droit de visite et des relations personnelles, ainsi qu'une thérapie familiale soient 

ordonnées.  

Pour sa part, le conseil de B______ a subsidiairement conclu – dans l'hypothèse 
où la Cour devrait estimer qu'il fallait fixer une contribution à l'entretien de 

C______ – à ce que la cause soit renvoyée au premier juge pour statuer sur ce 
point, afin que le principe du double degré de juridiction soit respecté. Dans cette 

hypothèse, la Cour pourrait fixer une contribution d'entretien sur mesures 

provisionnelles uniquement (arrêtée à un montant maximal de 300 fr. par mois), 

pour la durée de la procédure. 

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h. B______ a exprimé sa position par pli du 21 janvier 2025, ensuite de quoi 
A______ s'est encore déterminée par acte du 5 février 2025 et B______ par 

courrier du 17 février 2025. 

i. La Cour a gardé la cause à juger le 19 février 2025. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 

a. A______ et B______ sont les parents de C______, née le ______ 2008 de leur 
union. 

b. Les parties se sont séparées en janvier 2015 et ont alors exercé une garde 
alternée sur leur fille. 

Le temps de trajet entre les domiciles respectifs des parents – soit 
D______ (France) pour le père et E______ (GE) pour la mère – était alors 
d'environ trente minutes en voiture. 

c. Par jugement JTPI/1225/2019 rendu le 23 janvier 2019 sur requête commune 
des parties, le Tribunal de première instance a, notamment, prononcé le divorce 

des parties (ch. 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe et la garde 

partagée des parties sur leur fille (ch. 2), la garde devant s'exercer, sauf accord 

contraire entre les ex-époux, à raison d'une semaine sur deux en alternance (ch. 3). 

Le Tribunal a par ailleurs donné acte aux parties de ce qu'elles convenaient que le 

paiement des charges de C______ sera réparti entre elles comme suit: A______ 

s'acquitterait des frais relatifs aux activités scolaires, des frais médicaux non 

remboursés et des primes d'assurances-maladies, tandis que B______ prendrait en 

charge les fournitures scolaires, ainsi que les frais de cantine scolaire et de 

parascolaire (ch. 6), donné acte aux parties de ce que les allocations familiales 

concernant C______ seraient perçues par la mère (ch. 5) et que les bonifications 

pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis RAVS seraient attribuées à 100% à 

la mère (ch. 7). 

d. La situation financière des parties au moment du divorce a été établie dans la 
convention d'accord complète conclue entre les parties le 18 octobre 2019.  

B______ travaillait à 100% pour l'entreprise F______ Sàrl. Son revenu mensuel 

net s'élevait à 5'974 fr. en 2017 et à 5'203 fr. en 2018. Ses principales charges 

mensuelles s'élevaient à 5'078 fr. 60, ce qui incluait un montant de base OP réduit 

à 1'150 fr. pour tenir compte de son domicile en France, ses frais de logement de 

2'013 fr. 60 (80% de 2'517 fr., ce montant comprenant le remboursement du crédit 

hypothécaire, l'impôt foncier, la taxe d'habitation ainsi que des frais d'agence 

immobilière), sa prime d'assurance-maladie de 620 fr., 1'095 fr. d'impôts et 200 fr. 

de frais de transport. 

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Pour sa part, A______ travaillait à 100% pour l'entreprise G______ SA, pour un 

salaire mensuel net moyen de 6'080 fr. 50. Elle recevait en outre les allocations 

familiales pour sa fille C______, qui s'élevaient à 300 fr. par mois. Ses charges 

mensuelles totalisaient 4'440 fr. 60, comprenant 1'350 fr. de base OP, sa part au 

loyer (80% de 1'850 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA 

(457 fr. 60), ses impôts (1'083 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 

e. B______ s'est remarié le ______ 2019 avec H______, avec laquelle il a eu une 
fille, I______, née en 2020. 

H______ est mère d'un autre enfant, J______, né en 2012 d'une précédente 

relation. 

f. A l'époque du divorce de ses parents, C______ était scolarisée à K______ en 
France. L'école privée qu'elle fréquentait était située à six minutes en voiture du 

domicile de son père et à environ une heure de bus de celui de sa mère. 

Les semaines où elle vivait chez son père, elle se levait à 6h20 pour se préparer 

pour aller à l'école et elle était de retour chez elle à 17h20. Lorsqu'elle se trouvait 

chez sa mère, elle se levait à 6h. 

g. Entre mi-novembre et début décembre 2021, B______ a emménagé dans une 
maison située à L______ (France). 

Selon les explications fournies par ce dernier, C______ et J______ se levaient 

depuis lors à 5h20, puis ils partaient de la maison vers 5h45 pour être déposés 

autour de 6h20 chez une amie de la famille logeant à D______. B______ 

récupérait C______ à la sortie de l'école à 16h40 et ils étaient de retour à la 

maison vers 17h15. 

h.a Par acte déposé le 4 novembre 2021 devant le Tribunal, A______ a formé une 
demande en modification du jugement de divorce précité, assortie d'une requête 

de mesures provisionnelles. 

Elle a conclu à l'attribution en sa faveur de la garde exclusive sur C______, la 

fixation d'un droit de visite usuel en faveur de B______, l'instauration d'une 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre 

C______ et son père et la condamnation de ce dernier à payer une contribution 

d'entretien en faveur de sa fille. En dernier lieu, elle a conclu à ce que la pension 

alimentaire en faveur de C______ soit fixée à 2'400 fr. par mois du 1er août 2022 

au 31 juillet 2023, puis à 2'600 fr. par mois depuis le 1er août 2023 jusqu'à la 

majorité de C______, voire au-delà en cas d'études ou de formation régulièrement 

suivies. 

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En substance, elle fait valoir que le déménagement du père rendait impossible la 

poursuite de la garde alternée exercée jusqu'alors, au vu des temps de trajet que 

cela impliquait. 

h.b B______ a conclu au rejet de toutes les conclusions de A______. 

Il a en particulier fait valoir que son déménagement ne rallongeait pas le temps de 

trajet de C______ entre l'école et son domicile de manière insupportable, puisque 

le nouveau temps de déplacement était similaire à celui qu'elle effectuait depuis 

plusieurs années lorsqu'elle se rendait à l'école à partir du domicile de sa mère. Ce 

déménagement ne constituait dès lors pas un fait nouveau important justifiant une 

modification – encore moins en urgence – de la répartition de la garde de 
C______, puisque la nouvelle situation ne péjorait pas le bien-être de celle-ci. 

i. Selon un rapport établi le 25 février 2022 par la Fondation M______, les 
résultats scolaires de C______ avaient baissés depuis le début de l'année scolaire 

en cours, l'enfant ne se sentant plus à l'aise dans son établissement. Elle souhaitait 

continuer sa scolarité dans une nouvelle école en Suisse à la rentrée 2022-2023, 

afin de "reprendre sa vie à zéro". Elle avait mentionné que ses problèmes 

familiaux la déstabilisaient. Elle y pensait notamment durant les cours, ce qui était 

l'une des raisons pour lesquelles elle avait de la difficulté à se concentrer. 

j. Entendue par une intervenante en protection de l'enfant du Service d'évaluation 
et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) le 5 avril 2022, 

C______ a été décrite comme une adolescente sociable et à l'aise avec les adultes; 

elle s'exprimait avec beaucoup de maturité. Lors de son audition, C______ a relaté 

les problèmes relationnels qu'elle rencontrait avec son père, le décrivant comme 

autoritaire. C______ comprenait que son père voulait lui offrir une éducation 

stricte pour qu'elle réussisse plus tard dans sa vie d'adulte, mais elle ne supportait 

plus ses "crises". Elle avait peur de ses réactions lorsqu'elle souhaitait aborder ses 

projets professionnels. Elle a affirmé que si le mode de garde était changé, cela la 

soulagerait et lui enlèverait un gros poids. Son souhait était de passer toutes les 

semaines chez sa mère et d'aller un week-end sur deux chez son père. Les 

vacances se passaient bien, d'autant plus qu'elle les passait en partie avec ses 

grands-mères paternelle et maternelle, qu'elle aimait beaucoup.  

k. Dans son rapport d'évaluation sociale du 1er juin 2022, le SEASP a conclu qu'il 
était conforme à l'intérêt de C______ de maintenir l'autorité parentale conjointe de 

ses parents, tout en limitant celle du père au sujet du choix (du lieu) de scolarité 

de l'enfant nonobstant recours, d'attribuer la garde de l'enfant à sa mère et de 

réserver en faveur du père un droit de visite devant s'exercer d'entente entre les 

parents, mais au minimum un week-end sur deux, durant les semaines impaires, 

du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir à 18h, à charge du père de 

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chercher C______ à l'école et de la ramener au domicile de la mère, ainsi que la 

moitié des vacances scolaires. 

Le SEASP a notamment retenu que les deux parents de C______ étaient 

impliqués dans l'éducation de leur fille et préoccupés par son avenir. C______ 

était au carrefour de ses choix professionnels et scolaires et, malheureusement, les 

avis de ses parents étaient opposés et irréconciliables, ce qui était une source de 

souffrance importante pour l'enfant. Le père peinait à entendre le projet de sa fille 

et à élaborer avec celle-ci et la mère une autre option que ce qu'il avait décidé. La 

mère s'était montrée impliquée dans la recherche d'échanges et de solutions avec 

le père, en proposant à plusieurs reprises, mais sans succès, de tenter une 

médiation. Il convenait dès lors de limiter l'autorité parentale du père sur la 

question du choix du lieu de scolarité de sa fille, une décision devant être prise de 

manière imminente sur ce point et devant revenir à la mère, dans l'intérêt de 

C______. 

Le SEASP a par ailleurs relevé que plusieurs changements étaient intervenus dans 

la vie de C______ ces dernières années, liés à des facteurs extérieurs 

(élargissement de la famille recomposée, déménagement du père) et intérieurs 

(besoins d'affirmation à l'adolescence, recherche d'orientation professionnelle, 

identification et médicalisation de troubles de l'attention). Le père restant attaché 

d'une façon stricte à ses principes d'éducation, il avait du mal à entendre les 

besoins de C______ et à prendre conscience de sa souffrance, de ses troubles 

d'attention et de ses projets. La relation père-fille s'était progressivement dégradée 

et C______ vivait dans un conflit de loyauté permanent et redoutait les réactions 

de son père. Dans ces conditions, la garde alternée ne contribuait pas au bon 

développement de l'enfant. A l'aube de son choix professionnel, C______ avait 

besoin d'une prise en charge cohérente et d'être entendue et soutenue, ce que sa 

mère semblait être à même de lui apporter. L'éloignement des domiciles 

constituait également un frein à la garde alternée. 

 l. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles le 17 mai 2022. 

m.a Par acte déposé le 8 juin 2022, A______ a conclu, sur mesures 
superprovisionnelles, à ce que le Tribunal l'autorise à inscrire C______ au cycle 

d'orientation de N______ à Genève et restreigne l'autorité parentale de 

B______ en conséquence. 

Elle a fait valoir que C______ rencontrait des difficultés scolaires et avait exprimé 

le souhait d'être scolarisée à Genève. 

m.b Pour sa part, le père estimait qu'il n'était pas dans l'intérêt de sa fille 
d'interrompre sa scolarité en France, alors qu'il ne lui restait qu'une année à 

effectuer pour terminer le cursus en cours. Au terme de sa dernière année de 

scolarité en France, C______ pourrait reconsidérer la question et, par exemple, 

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poursuivre des études supérieures en Suisse ou commencer un apprentissage. Il 

pensait que si elle changeait en cours de cursus, cela n'améliorerait pas ses notes 

et pourrait au contraire péjorer la situation. 

n. Par ordonnance du 14 juin 2022, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles de la mère visant à obtenir l'autorisation d'inscrire C______ 

dans une école à Genève. 

Le père ayant finalement donné son accord, C______ a été inscrite au Cycle 

d'orientation de N______ à Genève pour la rentrée scolaire d'août 2022, ce dont la 

mère a informé le Tribunal par pli du 15 juillet 2022. 

o. Par ordonnance OTPI/540/2022 du 18 août 2022, le Tribunal a rejeté la requête 
de mesures provisionnelles formée par A______ le le 4 novembre 2021. 

Le Tribunal a retenu que le fait que C______ poursuive désormais sa scolarité en 

Suisse ne conduisait pas à la conclusion qu'une garde alternée deviendrait 

contraire aux intérêts de l'intéressée. L'ancien lieu de scolarité de l'enfant ne 

constituait pas non plus une circonstance déterminante pour en décider. La mère 

méconnaissait qu'en acceptant, à l'époque récente du divorce, le maintien d'une 

garde alternée de l'enfant alors que chacun des parents habitait dans un pays 

différent, elle avait admis que l'intérêt de l'enfant à vivre alternativement chez 

chaque parent l'emportait sur les éventuelles difficultés pratiques liées aux 

transports nécessaires du lieu de domicile du parent jusqu'au lieu de l'école, la 

situation étant naturellement et inévitablement plus compliquée la semaine où 

l'enfant logeait chez le parent non domicilié au lieu de scolarité. La situation à cet 

égard était la même que l'enfant soit scolarisée en Suisse ou en France, si bien que 

le changement du lieu de scolarité ne constituait pas, en soi, une circonstance 

justifiant la modification du régime de garde, a fortiori sur mesures 

provisionnelles. De surcroît, les éléments résultant du rapport du SEASP ainsi que 

ceux ressortant de l'audition de C______ ne révélaient aucun élément grave 

justifiant une modification urgente du mode de garde. Les mêmes arguments 

étaient valables concernant les autres points qui faisaient l'objet de la requête de 

mesures provisionnelles (curatelle de surveillance des relations personnelles, 

thérapie familiale, modification de l'entretien de C______). 

Statuant par arrêt ACJC/381/2023  du 16 mars 2023 sur l'appel formé par la mère, 

la Cour a confirmé l'ordonnance OTPI/540/2022. Il a été retenu que dans la 

mesure où l'organisation alors pratiquée par les parties correspondait, dans les 

faits, à ce qui avait été préconisé par le SEASP dans son rapport du mois de  

mars 2022, aucun élément concret et actuel ne permettait de penser que le bien-

être de C______ serait en danger. Aussi, aucune urgence ne justifiait une 

intervention judiciaire à titre provisionnel. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/OTPI/540/2022
https://decis.justice.ge.ch/acjc/show/3253136
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/OTPI/540/2022

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p. Les parties ont ensuite échangé diverses correspondances, dans lesquelles 
chaque parent a fait valoir son point de vue concernant l'intérêt de l'enfant, 

notamment en lien avec son mode de garde. 

Malgré l'absence d'accord du père, la mère a annoncé à celui-ci, par courrier du 

26 août 2022 expédié par courriel, que C______ resterait désormais auprès d'elle 

durant la semaine, conformément au souhait exprimé par l'enfant. 

Par courrier du même jour, le père a répondu qu'il acceptait exceptionnellement, 

pour le bien de C______, que celle-ci reste auprès de sa mère la semaine suivante. 

Il viendrait ensuite la chercher le dimanche 11 septembre à midi et C______ 

resterait avec lui du lundi 12 au vendredi 16 septembre 2022, conformément à 

l'alternance habituelle. 

La mère a ensuite rappelé au père à plusieurs reprises que C______ ne souhaitait 

plus vivre avec lui durant la semaine, au vu des longs trajets depuis son domicile 

et de la fatigue qu'ils engendraient. 

Par plis des 27 septembre et 3 octobre 2022, le père a exposé qu'il avait discuté 

avec C______ et qu'il s'était déclaré d'accord pour qu'une garde exclusive soit 

exercée temporairement par la mère, afin d'évaluer si cette situation était bien 

conforme à l'intérêt de l'enfant, notamment sur le plan scolaire. Si ce système 

devait effectivement convenir à sa fille, il serait d'accord de modifier le régime de 

garde de manière pérenne. 

Dans les faits, C______ a ainsi passé toutes les semaines chez sa mère depuis la 

rentrée scolaire de septembre 2022, et un week-end sur deux chez son père.  

Les relations entre B______ et C______ s'étant par la suite encore dégradées, 

C______ n'a plus accepté de se rendre au domicile de son père depuis le mois de 

novembre 2022, la situation entre eux étant devenue trop conflictuelle. Elle a 

bloqué les communications avec lui et son épouse sur WhatsApp. 

q. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 8 février 2023. 

r. La situation familiale a ensuite évolué comme suit : En mai 2023, C______ a 
fait part à son père de son souhait de revoir J______ et I______ à Genève. 

B______ a refusé, indiquant qu'elle pourrait uniquement les voir si elle venait à 

leur domicile. 

C______ a passé une semaine de vacances en 2023 avec J______ et I______ en 

Ardèche, avec sa grand-mère paternelle. C______ a déclaré qu'elle souhaiterait 

conserver un lien avec sa sœur et J______, ainsi qu'avec sa grand-mère paternelle. 

Lors de l'audience qui s'est tenue le 11 novembre 2024 devant la Cour, B______ a 

déclaré que les deux séances de médiation qui avaient eu lieu avec sa fille avaient 

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été utiles, car cela leur avait permis de se dire des choses. Il souhaiterait revoir sa 

fille, mais il ne voyait pas comment s'y prendre, vu que cette dernière l'avait 

bloqué sur la messagerie WhatsApp. Il estimait que sa fille n'allait pas bien et 

qu'elle était complètement "paumée". 

Pour sa part, A______ a relaté que depuis que C______ rencontrait des difficultés 

avec son père, elle était triste. Lorsqu'elle était rentrée des deux séances de 

médiation avec son père, elle était triste et en colère. C______ voyait une 

psychologue une fois par semaine. La mère estimait qu'en l'état, il fallait du temps 

avant que C______ ne revoie son père. 

D. Postérieurement au jugement de divorce, la situation financière des parties a 
évolué comme suit : 

a. A______ travaille toujours à 100% au sein de G______ SA, son salaire 
mensuel net s'étant élevé à 7'063 fr. en 2021, 7'227 fr. environ en 2022 et à 

6'970 fr. en 2023, treizième salaire et gratifications compris. En 2024, son salaire 

mensuel net s'est monté à 6'640 fr. environ (6'129 x 13 /12), l'éventuelle 

gratification perçue cette année-là n'ayant pas été indiquée (seules les fiches de 

salaire de janvier à novembre 2024 ont été produites). 

 Les charges mensuelles non contestées de A______ comprennent 1'350 fr. de 

montant de base OP, 1'524 fr. de part au loyer (80% de 1'905 fr.), 123 fr. 75 de 

prime LCA en 2022 (92 fr. 85 en 2023 et 2024, puis 104 fr. 65 en 2025), 192 fr. 

de frais de télécommunications et abonnement TV de 2022 à 2023 (150 fr. 95 dès 

2024), 26 fr. de SERAFE (montant moyen entre 2022 et 2024), 40 fr. environ 

d'assurance RC ménage (montant moyen entre 2022 et 2024), 24 fr. de garantie de 

loyer "O______", 255 fr. de leasing jusqu'à fin 2022, 9 fr. environ d'impôt lié au 

véhicule pour 2022 et 2023 (puis 12 fr. dès 2024), et 83 fr. d'assurance du 

véhicule. 

Les primes d'assurance-maladie obligatoire à charge de A______ se sont élevées à 

303 fr. en 2022 (372 fr. 20 en 2023, 279 fr. 95 en 2024, respectivement 423 fr. 75 

en 2025), subsides déduits. 

Les frais médicaux de A______ non couverts par l'assurance ont représenté 

1'223 fr. 10 en 2021, 1'308 fr. 45 en 2022, 1'168 fr. 65 en 2023, 1'224 fr. en 2024, 

ce qui revient à une moyenne annuelle de 1'230 fr., soit un montant arrondi de 

100 fr. environ par mois. 

Les frais de SIG de A______ s'élèvent en moyenne à 27 fr. par mois. 

Les impôts ICC/IFD de A______ ont totalisé 7'350 fr. en 2021 et 7'814 fr. en 

2024 (acomptes), ce qui revient en moyenne à 632 fr. par mois. A______ a 

cependant invoqué à ce titre un montant mensuel de 865 fr. pour 2022 et 2023, 

- 11/43 - 
 

C/21332/2021 

respectivement de 980 fr. 50 dès 2024, pour tenir compte de la pension 

alimentaire réclamée en faveur de C______. 

En février 2024, A______ a renouvelé le macaron acheté pour l'année 2023, pour 

un montant annuel de 200 fr. Les frais d'entretien du véhicule de la précitée ont 

coûté 796 fr. 35 en 2024. 

A compter de l'année 2024, A______ a acquis un abonnement TPG, d'un montant 

annuel de 500 fr.  

L'impôt lié au chien dont A______ est propriétaire a coûté annuellement 80 fr. en 

2023 et 2024. L'assurance accident et maladie du chien a coûté 166 fr. 40 en 2024. 

A______ a en outre allégué, sans les justifier, des montants mensuels estimés à 

210 fr. à titre de frais de repas, et à 100 fr. pour ses frais d'essence. 

Entre les mois de janvier 2023 et décembre 2024, A______ a versé un montant 

total de 8'525 fr. à son avocate, ce qui représente en moyenne 355 fr. par mois. 

Depuis le mois de juin 2023, A______ rembourse sa dette auprès de l'assistance 

juridique à hauteur de 250 fr. par mois (hormis au mois de  

décembre 2023, où aucun paiement n'a été effectué). 

A______ cotise au troisième pilier à raison de 100 fr. ou 150 fr. par mois.  

b. Le salaire annuel net de B______ au sein de l'entreprise F______ SA 
(anciennement F______ Sàrl), sise dans le canton de Genève, s'est élevé à 

86'654 fr. en 2022 (soit 7'220 fr. environ par mois) et 91'701 fr. en 2023 (soit 

7'640 fr. environ par mois), 13ème salaire inclus et impôts suisses déduits à la 

source. Le salaire mensuel net de B______ (impôt à la source déduit) s'est élevé à 

6'944 fr. en septembre, 6'792 fr. en octobre, 6'963 fr. en novembre 2024.  

En 2024, la Direction générale des finances publiques françaises a remboursé un 

montant total de 1'492 EUR en faveur de B______ et H______ pour l'année 

fiscale 2023 (étant relevé que pour cette année-là, le premier a déclaré un revenu 

annuel brut de 99'311 fr. et la seconde de 22'285 fr.). 

b.a Dans ses écritures du 21 septembre 2023, B______ a fait valoir les charges 
suivantes (par simplification, le taux de change 1 CHF = 1 EUR sera appliqué), 

les montants étant arrondis: 850 fr. de montant de base OP, 2'322 fr. de crédit 

hypothécaire, 343 fr. de frais de chauffage/électricité, 64 fr. de consommation 

d'eau, 424 fr. de cotisations URSSAF (assurance-maladie pour travailleur 

frontalier), 217 fr. d'assurance-maladie complémentaire, 1'370 fr. de leasing pour 

deux véhicules, 123 EUR d'assurances pour les véhicules, 500 fr. de frais 

d'essence estimés, 200 fr. de frais de télécommunication, 20 fr. d'assurance 

- 12/43 - 
 

C/21332/2021 

RC/ménage, 300 fr. d'impôts français, 680 fr. de remboursement de dettes, ce qui 

représente un montant total de 7'413 fr. par mois.  

Il a par ailleurs ajouté dans son budget le montant de base pour enfant concernant 

I______. 

 b.b Certains justificatifs de frais versés au dossier par B______ concernent 
également son épouse, H______, voire toute la cellule familiale.  

b.c A teneur de l'avis d'impôt français adressé aux époux B______/H______ en 
septembre 2022, les impôts et prélèvements sociaux sur les revenus s'élevaient à 

3'599 EUR pour l'année 2021, ce montant devant être payé d'ici fin décembre 

2022. Par courrier du 24 novembre 2022, la Direction générale des finances 

publiques françaises a fixé un échéancier de paiement à B______, lequel avait fait 

état de difficultés financières pour le règlement du montant précité. Il était précisé 

qu'une mensualité de 599 EUR serait prélevée du compte bancaire de B______ 

entre les mois de décembre 2022 et mai 2023. 

En août 2023, B______ et H______ ont chacun fait l'objet d'une "saisie 

administrative à tiers détenteur" à raison d'un montant de 2'701 EUR chacun, qui 

était dû au titre des prélèvements sociaux 2021. 

b.d En décembre 2020, B______ et son épouse ont souscrit un crédit immobilier 
de 516'000 fr. auprès du P______, en vue de construire la maison dans laquelle ils 

vivent à L______ [France]. Il ressort du tableau d'amortissement produit, lequel 

vise des échéances prévues entre décembre 2024 et mai 2046, qu'entre décembre 

2024 et décembre 2026, les échéances représentent un montant mensuel moyen de 

2'350 fr., incluant l'amortissement, les intérêts et l'assurance groupe obligatoire 

(couvrant le risque décès, entre autres). 

Le budget de la famille comprend également des frais de gaz et d'électricité auprès 

d'EDF, représentant 226 EUR environ en moyenne par mois (montant annuel de 

2'172 EUR en 2023 et de 3'253 EUR en 2024), des frais de consommation d'eau 

de 50 EUR environ par mois (630 EUR d'octobre 2021 à octobre 2022), une 

assurance d'habitation d'environ 20 EUR en 2023, respectivement 30 EUR en 

2024 et des frais d'abonnement TV de 40 EUR en moyenne par mois 

b.e L'assurance santé pour la famille recomposée de B______ s'est élevée à 
2'605 EUR de mars 2023 à février 2024 auprès de Q______ (la répartition du 

montant entre les divers membres de la famille n'étant pas précisée sur le 

document produit), puis à 4'395.60 EUR de mars 2024 à février 2025 auprès de 

R______ (1'190.64 EUR pour H______, 2'106.24 EUR pour B______, 

366.24 EUR pour I______ et 732.48 EUR pour J______). 

- 13/43 - 
 

C/21332/2021 

L'assurance accident de B______ auprès de Q______ s'est élevée à 2.45 EUR par 

mois entre avril 2023 et mars 2024 et à 3.70 EUR dès avril 2024. 

En février 2024, B______ a en outre conclu une assurance "garantie des accidents 

de la vie" pour toute la famille, la cotisation annuelle s'élevant à 374 EUR. 

B______ avait conclu une assurance capital décès, résiliée avec effet à fin 

décembre 2024. Le coût mensuel de cette assurance était en moyenne de 3 EUR 

par mois en 2023 et 2024. B______ est par ailleurs titulaire d'une assurance vie 

dont les mensualités se sont élevées à 23 EUR environ en 2024, et d'une assurance 

de protection juridique revenant à 8 EUR par mois en 2024. B______ était par 

ailleurs titulaire d'une assurance revenus, résiliée avec effet à décembre 2024, 

dont le coût mensuel s'est élevé à 27 EUR environ en 2024. 

b.f Les cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de 
B______ se sont élevées mensuellement à 400 EUR en 2022, 424 EUR en 2023 et 

460 EUR pour 2024. A teneur des pièces produites, une partie des cotisations dues 

à l'URSSAF n'a pas été payée depuis 2021. Un "commandement de payer aux fins 

de saisie vente" a été notifié à B______ en mars 2023 pour un montant total de 

7'352 EUR (intérêts de retard compris) à titre de cotisations impayées à 

l'URSSAF. Une somme totale de 2'552 EUR encore due à l'URSSAF pour la 

période de mai 2021 à octobre 2024 fera l'objet d'un recouvrement par huissier 

judiciaire. 

b.g Lorsqu'elle a été entendue comme témoin par le Tribunal le 11 janvier 2023, 
H______ a exposé que la famille disposait de deux véhicules, tous deux 

enregistrés au nom de B______, car elle-même n'avait pas encore le permis de 

conduire. C'était cependant elle qui payait le leasing du véhicule de marque 

S______, qui coûtait 495 EUR par mois. Pour sa part, B______ payait l'assurance 

liée à ce véhicule. 

A teneur des pièces produites, le leasing pour le véhicule S______/1______ 

[marque/modèle] s'élevait à environ 495 EUR par mois et l'assurance de ce 

véhicule revenait à 53 EUR par mois. 

Le leasing du véhicule S______/2______ [marque/modèle] s'élève à 674 EUR par 

mois jusqu'en février 2026. L'assurance de ce véhicule a coûté mensuellement 

85 EUR en moyenne depuis 2022 à janvier 2024 et 140 EUR environ de février 

2024 à janvier 2025. 

B______ a versé au dossier des factures relatives à des frais d'entretien des 

véhicules de la famille (hors frais liés à la réparation de dégâts pour cause de 

sinistre), représentant une moyenne mensuelle d'environ 40 EUR par mois pour 

B______ et 103 EUR pour H______ (364 EUR pour l'année 2023, 624 EUR en 

2024 pour B______; respectivement 718 EUR en 2023, 1'505 EUR et 254 EUR 

- 14/43 - 
 

C/21332/2021 

en 2024 pour un véhicule de marque T______ [voiture sans permis], soit 

vraisemblablement celui de H______, les factures ayant été émises à son nom). 

B______ a par ailleurs fait valoir qu'il avait conclu un contrat de leasing pour un 

véhicule de marque U______. Les justificatifs produits à ce titre font état d'un 

contrat de 48 mois débutant en décembre 2022 et arrivant à échéance en janvier 

2027, le montant des mensualités s'élevant à 695 EUR.  

b.h B______ a fait valoir qu'il avait dû contracter des dettes, notamment auprès 
du P______ et de V______ pour l'entretien de sa famille. Il a indiqué rembourser 

celles-ci à hauteur de 550 EUR environ par mois (soit 274 EUR auprès du premier 

établissement ainsi que 141 et 133 EUR auprès du second, intérêts compris). 

D'après l'échéancier de paiement établi par P______, le crédit contracté par 

B______ devait être remboursé à hauteur de 274 EUR par mois entre mars 2022 

et février 2023. Selon le tableau d'amortissement établi par V______ en mars 

2022, une autre dette, de 6'620 EUR, contractée par B______ devait être 

remboursée en soixante mensualités de 127 EUR environ plus intérêts, d'ici au 

5 avril 2025. Par ailleurs, une dette complémentaire contractée auprès de 

V______ devait être remboursée à raison de dix mensualités de 133 EUR environ 

jusqu'en décembre 2022. Le crédit contracté auprès de V______ a été résilié par 

l'organisme de crédit le 13 octobre 2024, le prélèvement de chaque mensualité 

contractuellement prévue se poursuivant néanmoins jusqu'au remboursement 

intégral des sommes dues. Le remboursement des mensualités est établi par les 

relevés bancaires fournis par B______. 

B______ a fait état d'autres dettes qu'il doit rembourser, soit notamment un 

montant de 7'868 EUR dû à W______ selon courrier du 8 juillet 2024 (lié à divers 

emprunts, de 17'000 EUR en mai 2021, respectivement 10'000 EUR en septembre 

2022). 

b.i Les frais de télécommunications de B______ s'élèvent à 100 EUR par mois. 

c. A______ perçoit mensuellement 415 fr. d'allocations familiales pour C______ 
(300 fr. en 2022 et 311 fr. en 2023). 

 Après avoir terminé sa scolarité obligatoire, C______ a débuté un apprentissage 

en août 2023 au sein de X______. Elle a mis un terme à son contrat 

d'apprentissage en juin 2024, car elle souhaitait s'orienter vers le domaine de la 

petite enfance. Entre les mois d'août 2023 et de juin 2024, elle a perçu un salaire 

mensuel net moyen de 948 fr., 13ème salaire inclus. 

 Lorsqu'elle a été entendue par la Cour, la mère de C______ a précisé que celle-ci 

recherchait une place d'apprentissage avec l'aide d'un conseiller en orientation. Le 

matin, elle suivait des cours de français et de mathématiques auprès [du centre de 

- 15/43 - 
 

C/21332/2021 

formation] Y______ afin d'avoir une "mise à niveau". Ses recherches se 

concentraient sur les domaines de la petite enfance, du multimédia, de poly 

designer (décoration dans les vitrines de magasin), et de la photographie, étant 

précisé que les centres de formation pour la plupart de ces domaines sont situés à 

Genève, hormis pour la photographie, où la formation est dispensée à 

Z______ [VD]. La mère a indiqué que dans l'hypothèse où C______ ne trouverait 

pas de place d'apprentissage d'ici le début de l'année 2025, elle pourrait s'inscrire 

dans une école à plein temps dans le domaine de la petite enfance. 

B______ a affirmé avoir proposé à C______ de l'aider à trouver une place de 

stage dans le domaine de la petite enfance, mais que celle-ci avait refusé son aide. 

A______ a réagi en affirmant que C______ ne voulait aucune aide de quiconque, 

en dehors de sa conseillère d'orientation. 

La mère a allégué que les charges de C______ totalisaient environ (montants 

arrondis) 1'720 fr. en 2022, 1'586 fr. en 2023, 1'572 fr. en 2024 et 1'820 fr. en 

2025, allocations familiales déduites et salaire perçu de l'apprentissage 

partiellement déduit (30% du revenu perçu sur cinq mois en 2023 et sur six mois 

en 2024). 

A teneur des pièces produites, la prime d'assurance-maladie obligatoire de 

C______ a été entièrement couverte par les subsides pour les années 2022 à 2024, 

de sorte que cela est vraisemblablement aussi le cas en 2025. La prime 

d'assurance-maladie complémentaire de C______ s'est élevée à 81 fr. 75 en 2002-

2023 (puis 127 fr. 90 en 2024 et 134 fr. 65 en 2025). 

Les frais médicaux de C______ non couverts par les assurances ont représenté un 

total de 139 fr. 90 en 2021, 361 fr. 60 en 2022, 242 fr. 40 en 2023 et 358 fr. 15 en 

2024, ce qui revient en moyenne à 275 fr. 80 par an, soit 23 fr. environ par mois. 

L'abonnement TPG de C______ s'est élevé à 20 fr. 80 par mois de 2022 à 2024, 

puis est devenu gratuit dès 2025. 

L'abonnement de téléphonie mobile de C______ a coûté mensuellement 65 fr. en 

2022-2023, puis 55 fr. dès 2024. 

A______ a démontré qu'entre les mois de février 2023 et décembre 2024, elle a 

versé un montant mensuel de 150 fr. sur le compte épargne ouvert au nom de sa 

fille. 

La mère de C______ a produit une facture de 45 fr. datée du 12 octobre 2022, 

correspondant à une taxe d'inscription pour une année scolaire auprès de 

l'Association AA_____, la facture précisant que cette taxe était due même en cas 

de renonciation au répétitoire souhaité. La facture précise que les cours sont 

- 16/43 - 
 

C/21332/2021 

facturés au tarif horaire de 22 fr. Aucun justificatif de paiement n'a été fourni 

concernant la facture précitée ou les cours qui auraient été suivis. 

La mère a en outre fait valoir des charges mensuelles pour C______ non justifiées 

par pièces, à savoir 210 fr. pour les repas de midi pris hors du domicile et 50 fr. 

pour des frais d'écolage et de matériel scolaire, pour les années 2022 à 2025. Dès 

2025, elle a intégré dans le budget de C______ un montant mensuel de 260 fr. 

pour un abonnement CFF. 

Jusqu'à ce que C______ s'installe à plein temps chez sa mère, B______ s'est 

acquitté de sa part de frais concernant celle-ci (soit les frais d'écolage pour l'année 

scolaire 2021-2022 auprès du Collège AB_____, les frais de cantine scolaire, les 

frais de fournitures scolaires). Il a également payé ses frais de téléphonie. 

d. Le montant des allocations familiales perçues pour I______ ne résulte pas du 
dossier.  

Les frais de cantine suivants ont été justifiés par pièces concernant I______ (les 

montants sont arrondis): 68 EUR en août, 94 EUR en septembre, 195 EUR en 

décembre 2022, 146 EUR en avril, 109 EUR en août, 111 EUR en octobre 2023, 

73 EUR en janvier, 204 EUR en février, 152 EUR en mai, 112 EUR en août, 

116 EUR en novembre 2024, soit un total de 357 EUR pour fin 2022, 366 EUR en 

2023 et 675 EUR en 2024, ce qui revient à une moyenne d'environ 50 EUR par 

mois. 

A teneur des quelques justificatifs produits, ses frais de garde se sont élevés à 

56 EUR en février, 223 EUR en mars, 100 EUR en avril, 140 EUR en mai 2022. 

Selon les explications fournies par B______, il n'y a plus de frais de garde pour 

I______ depuis septembre 2023.  

e. Jusqu'à fin 2023, H______, épouse de B______, a travaillé à 80% en qualité 
d'aide-soignante au Centre hospitalier AC_____, ce qui lui a procuré un revenu 

mensuel net de 2'394 EUR en novembre et 1'735 EUR en décembre 2022. Pour 

l'année 2023, son revenu mensuel net moyen pour cette activité s'est élevé à 

1'400 EUR, impôts déduits à la source.  

Selon une attestation établie par AD_____ SA à AE_____ [VD] en décembre 

2023, H______ a perçu, pour la période du 27 octobre au 26 décembre 2023, un 

salaire annuel de 4'156 fr., impôt à la source déduit. 

Selon les dernières fiches de salaire produites concernant H______, cette dernière 

a travaillé à temps partiel comme auxiliaire pour la Fondation AF_____ à 

AG_____ [VD], pour un salaire net de 1'838 fr. en septembre, 2'667 fr. en octobre 

et 3'177 fr. en novembre 2024, impôts déduits. 

- 17/43 - 
 

C/21332/2021 

H______ perçoit en outre des revenus locatifs, lesquels se sont élevés à 

9'517 EUR nets en 2023, soit 793 EUR par mois.  

La précitée s'est affiliée auprès d'une assurance-maladie suisse depuis le mois 

d'octobre 2023. Sa prime d'assurance-maladie obligatoire a coûté 351 fr. 85 pour 

la période d'octobre à décembre 2023 et s'est élevée à 190 fr. par mois en 2024, 

puis 200 fr. en 2025. 

Les frais de télécommunication de H______ s'élèvent à 55 EUR par mois. 

En avril 2023 et en avril 2024, H______ s'est vu notifier des mises en demeure de 

payer 638 EUR, respectivement 515 EUR au titre des taxes foncières 2022 et 

2023, seul un montant de 219 EUR ayant été versé concernant l'année 2023. Le 

montant de 515 EUR a fait l'objet d'un recouvrement forcé. La taxe foncière de 

2024 s'est élevée à 715 EUR. 

Selon B______, son épouse a également contracté un crédit, remboursé à hauteur 

de 300 EUR par mois. A teneur des pièces produites, H______ a ouvert une ligne 

de crédit renouvelable auprès du P______ (contrat n° 3______) en mars 2023 

([crédit] AH______ avec autorisation de 12'000 EUR, utilisé à hauteur de 

5'717 EUR au 29 juin 2024). Comme preuve de remboursement de ce crédit par 

son épouse, B______ a produit un document décrit comme étant un "relevé 

informatique des mensualités du crédit AH_____ prélevées sur le compte de 

Madame H______" (pièce n° 61 du chargé du 10 décembre 2024). Le document 

en question, qui ne comporte ni référence à un compte bancaire ni le nom de son 

titulaire, fait notamment état du déblocage d'un prêt de 8'000 EUR portant la 

référence 3______ et de prélèvements de sommes variant entre 150 EUR environ 

et 190 EUR. 

f. Les allocations familiales perçues pour J______, fils de H______, n'ont pas été 
indiquées. 

Lors de l'audience du 14 janvier 2025, B______ a déclaré que son épouse 

percevait 80 EUR de pension alimentaire de la part du père de J______. 

A teneur des pièces versées au dossier, les charges mensuelles de J______ 

comprennent (en sus de celles qui sont mentionnées ci-dessus pour tous les 

membres de la famille recomposée) 60 EUR de restaurant scolaire, 50 EUR 

d'abonnement de téléphone et 13 EUR de fournitures scolaires (123 EUR au total 

en 2023 et 189 EUR en 2024). 

 

 

- 18/43 - 
 

C/21332/2021 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 142, 143 et 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale au 

sens de l'art. 308 al. 1 let. a CPC statuant sur une affaire non pécuniaire 

dans son ensemble, puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 2.1), l'appel est 

recevable. 

1.3 La Cour établit les faits d'office (art. 277 al. 3 CPC) et revoit la cause avec un 
plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

1.4 En ce qui concerne le sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et 
inquisitoire sont applicables (art. 296 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par 

les conclusions des parties à cet égard (art. 296 al. 3 CPC) et a le devoir d'éclaircir 

les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être 

importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant  

(ATF 128 III 411 consid. 3.1; 122 II 404 consid. 3b). 

Lorsque la créance d'entretien d'un enfant mineur est en concurrence avec celle 

d'autres enfants mineurs issus du même parent rendant nécessaire une 

harmonisation des obligations d'entretien, le juge doit clarifier d'office la situation 

économique des ménages dans lesquels vivent ces autres enfants, quand bien 

même ceux-ci ne sont pas partie à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_689/2023 du 19 août 2024 consid. 5.3.3). 

1.5 La cause présente un élément d'extranéité en raison du domicile à l'étranger de 
l'intimé. Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des autorités 

judiciaires genevoises (cf. notamment art. 59 et 64 al. 1 LDIP) ni l'application du 

droit suisse au présent litige (art. 64 al. 2 LDIP). 

2. 2.1 Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits 
et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al.1bis nCPC). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont pertinentes pour 
statuer sur les droits parentaux et l'entretien de l'enfant C______. Elles sont donc 

recevables. 

3. L'appelante sollicite à titre préalable la production par l'intimé de divers 
documents complémentaires relatifs à sa situation financière. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_200/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20411
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20404

- 19/43 - 
 

C/21332/2021 

3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. 

L'autorité d'appel jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 

consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 

consid. 3.1.2). 

3.2 En l'espèce, il ne se justifie pas d'ordonner les mesures sollicitées par 
l'appelante. En effet, les parties se sont exprimées à de multiples reprises et ont 

produit de nombreuses pièces en seconde instance, en vue d'actualiser leurs 

situations financières respectives. 

La Cour s'estime dès lors suffisamment renseignée pour statuer, la cause étant en 

état d'être jugée. 

4. L'appelante reproche au premier juge d'avoir retenu qu'il n'existait pas de faits 
nouveaux justifiant une modification de la règlementation de la garde de 

C______. 

 4.1 
4.1.1 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité tutélaire, 
l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux 

importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). La modification de 

l'attribution de la garde est régie par l'art. 134 al. 2 CC, lequel renvoie aux 

dispositions relatives aux effets de la filiation. Cette modification de la garde 

suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en 

raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une 

nouvelle réglementation de la garde ne dépend pas seulement de l'existence de 

circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de 

l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_597/2022 du 7 mars 2023 consid. 3.3 

[concernant l'art. 298d CC]; 5A_1017/2021 du 3 août 2022  

consid. 3.1; 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1 et les références). La 

modification ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation 

actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement. La 

nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le 

mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de 

réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie 

qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2020 du 9 février 2021 

consid. 4.1; 5A_228/2020 op. cit., consid. 3.1 et les références). 

Le moment déterminant pour apprécier l’existence de faits nouveaux est celui 
du dépôt de la demande (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Même si la situation doit 

être appréciée au moment de l’ouverture de l’action, des faits nouveaux peuvent 
être pris en considération jusqu’à la fin de la procédure probatoire de première 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_37/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_597/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1017/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_228/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_762/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_228/2020
https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=mjtwkxzrgm3v62ljnfptmmbu

- 20/43 - 
 

C/21332/2021 

instance, son évolution prévisible devant en effet être prise en compte  

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2010 du 14 novembre 2011 consid. 2.3 i.f.). 

Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport à la situation 

existant au moment du divorce doit s'apprécier en fonction de toutes les 

circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation du juge 

(art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2020 précité,  

consid. 4.1; 5A_228/2020 précité consid. 3.1 et les références). Le Tribunal ne 

doit pas se montrer trop strict en ce qui concerne l'appréciation de la nouveauté du 

fait : si les prévisions du juge au moment du divorce s'avèrent erronées et que la 

réglementation arrêtée porte préjudice au développement des enfants, le juge saisi 

de l'action en modification du jugement de divorce pourra prendre de nouvelles 

dispositions (HELLE, Commentaire pratique, Droit Matrimonial : Fond et 

procédure, 2016, n. 25 et les références citées).  

Si la seule volonté de l'enfant ne suffit pas à fonder une modification du jugement 

de divorce – laquelle ne peut être envisagée que si le maintien de la 
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant au point de 

justifier, dans l'intérêt de ce dernier, une répartition différente des droits parentaux 

–, son désir d'attribution à l'un ou à l'autre de ses parents doit être pris en 
considération lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et qu'elle est prise par un 

enfant dont l'âge et le développement – en règle générale à partir de 12 ans 
révolus – permettent d'en tenir compte. Imposer à un enfant un contact avec l'un 
de ses parents, malgré une forte opposition de sa part, constitue ainsi une atteinte à 

sa personnalité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_63/2011 du 1er juin 2011 

consid. 2.4.1 et 2.5; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3.2). 

4.1.2 La règle fondamentale pour attribuer les droits parentaux est le bien de 
l'enfant. Invité à statuer à cet égard, le juge doit évaluer si l'instauration 

d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au 

nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 

capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 

d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 

l'existence d'une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et 

coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 

régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 

saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 

la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 

portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 

collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 

récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son 

intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la 

distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité que peut apporter 

à l'enfant le maintien de la situation antérieure - en ce sens notamment 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=gvqv6obtgextembrga
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_762/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_228/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_63/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_697/2009

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qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents 

s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation -, de la possibilité 

pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et 

de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que du souhait de 

l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait 

pas de la capacité de discernement. Hormis l'existence de capacités éducatives 

chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde 

alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur importance 

varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, la capacité de collaboration et de 

communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque 

l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique 

entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2021 du 3 août 2022 consid. 3.2 et les 

références citées). 

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 

l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 

tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 

 4.1.3 Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment 
avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour 

demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir 

son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate 

pour les enfants; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport établi par 

un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit 

d'une expertise judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_381/2020 du 

1er septembre 2020 consid. 4.1 et les nombreuses références; 5A_756/2019 du 

13 février 2020 consid. 3.1.1 et les références). 

Le juge n'est ainsi pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 

(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 

des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacrée par 

l'art. 157 CPC (ACJC/1101/2023 du 29.08.2023 consid. 2.1.3; ACJC/256/2021 du 

2 mars 2021 consid. 6.1.2; ACJC/826/2020 du 16 juin 2020 consid. 2.1.2). 

 4.2 En l'espèce, il apparaît d'emblée qu'un changement de circonstances postérieur 
au jugement de divorce justifie une modification du mode de garde de C______.  

En premier lieu, il convient de souligner la détérioration progressive de la relation 

entre C______ et son père, mise en évidence notamment par le rapport du SEASP 

rendu en juin 2022. Lors de son audition par les intervenants de ce service, 

C______, alors âgée de 14 ans, était en mesure d'exprimer une volonté propre et a 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_381/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_756/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1101/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/256/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/826/2020

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C/21332/2021 

clairement affirmé son souhait de vivre exclusivement auprès de sa mère. Il est 

certes possible que cette position ait été influencée par le contexte conflictuel 

entre ses parents, mais l'opinion de l'enfant demeure un élément à prendre en 

considération dans l'évaluation de son intérêt. 

Par ailleurs, la situation factuelle doit également être prise en compte. Dès la 

rentrée scolaire 2022-2023, les parents de C______ ont cessé de pratiquer la garde 

alternée initialement convenue. Face au constat que le déménagement de l'intimé à 

L______ rallongeait de manière importante les trajets quotidiens de C______ et 

fatiguaient cette dernière, l'appelante a informé l'intimé, par courrier du 26 août 

2022, que C______ resterait désormais auprès d'elle en semaine. Bien qu'ayant 

initialement exprimé son désaccord, l'intimé a finalement accepté cette 

organisation temporaire en octobre 2022, en vue d'évaluer son impact sur le bien-

être de l'enfant, notamment sur le plan scolaire. 

Depuis lors, C______ a résidé principalement chez sa mère, ne se rendant chez 

son père qu'un week-end sur deux, dans un premier temps. Cependant, la relation 

entre C______ et son père s'est encore dégradée à la suite d'un conflit survenu en 

novembre 2022, au point que C______ a refusé tout contact avec celui-ci dès cette 

période. C______ a réitéré sa position en mai 2024, lors de son audition par la 

magistrate en charge de la présente procédure d'appel. 

Ainsi, au vu de l'évolution des relations père-fille, du mode de garde pratiqué 

depuis plus de deux ans et du souhait exprimé de manière constante par C______, 

il est dans l'intérêt de cette dernière de prendre acte de cette nouvelle organisation 

et de lui conférer un caractère définitif.  

En l'état, l'attribution de la garde exclusive de C______ à sa mère apparaît en effet 

comme la solution la plus conforme au bien-être de l'adolescente, comme l'a 

également conclu le SEASP en juin 2022. 

Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors annulé. Le chiffre 2 

du jugement de divorce rendu le 23 janvier 2019 sera réformé conformément à ce 

qui précède. A noter cependant qu'aucun motif ne commande de modifier 

l'autorité parentale sur C______, qui demeurera donc conjointe, cette question 

n'étant d'ailleurs pas litigieuse. 

5. Il convient donc de statuer sur le droit de visite du père sur C______. 

 5.1  
5.1.1 L'art. 134 al. 4 CC dispose notamment que lorsqu’il statue sur la 
modification de la garde d’un enfant mineur, le juge modifie au besoin la manière 
dont les relations personnelles ont été réglées. 

- 23/43 - 
 

C/21332/2021 

Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 

parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 

relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5;  

arrêt du Tribunal fédéral 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1).  

A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 

parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 

recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445  

consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012  

consid. 4.2). Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 

mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 

développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 

intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3, 141 III 328 consid. 5.4;  

arrêts du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020  

consid. 7.1; 5A_498/2019 consid. 2). 

La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre seulement de la volonté 

de l'enfant, notamment lorsqu'un comportement défensif de celui-ci est 

principalement influencé par le parent gardien. Il s'agit d'un critère parmi d'autres; 

admettre le contraire conduirait à mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et 

son bien, alors que ces deux éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle 

conception pourrait donner lieu à des moyens de pression sur lui. Le bien de 

l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue subjectif 

selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 

considérant son évolution future (arrêt du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 

13 août 2015 consid. 6.2.2). 

Si la décision d’entretenir des relations personnelles n’est pas laissée à la libre 
appréciation de l’enfant, sa volonté a plus de poids au fur et à mesure qu’il 
grandit. En particulier, il a été jugé qu'il était incompatible avec le but du droit aux 

relations personnelles d’imposer à une enfant (en l’occurrence âgée de presque 
14 ans), capable de discernement et n’ayant entretenu aucun contact avec son père 
depuis longtemps, des visites forcées chez son père, lorsque sa volonté a été 

formée de manière autonome. Il a été retenu que des contacts de rappel en 

présence d’un tuteur pouvaient toutefois s’avérer appropriés (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_23/2020 du 3 juin 2020). 

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision d'une autorité cantonale de ne pas 

imposer de droit de visite à une adolescente âgée de 16 ans qui s’opposait à tout 
contact avec sa mère et de privilégier la fixation de ce droit d’entente entre les 
parties. En effet, le droit aux relations personnelles servant également le bien de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_497/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20III%20445
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_586/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20328
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_983/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_498/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_459/2015

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C/21332/2021 

l’enfant, il convenait notamment de prendre en compte son avis conformément à 
son âge. En l’occurrence, l’adolescente était capable de discernement et exprimait 
clairement et fermement son opinion, ce qui justifiait de ne pas lui imposer un 

droit de visite qui contreviendrait à ses droits de la personnalité. Il convenait 

également de tenir compte, entre autres critères, de l’attachement entre frère et 
sœur et de l’importance de maintenir une fratrie (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021; RMA 2021 p. 195 ss). 

 5.1.2 Selon l'art. 274 al. 1 CC, le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber 
les relations de l’enfant avec l’autre parent et à ne pas rendre l’éducation plus 
difficile. 

Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son 
développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-
mêmes ou soient hors d’état de le faire (art. 307 al. 1 et 315a al. 1 CC). 

Parmi les mesures de protection de l'enfant prévues de manière générale à 

l'art. 307 al. 1 CC, le juge peut notamment, en application de l'art. 307 al. 3 CC, 

donner des instructions aux père et mère ou à l'enfant et, en particulier, ordonner 

la mise en place d'une thérapie (cf. aussi art. 273 al. 2 CC;  

ATF 142 III 197 consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du  

18 mars 2021 consid. 6.1; 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.1 et les 

références; 5A_615/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4). 

5.2 En l'espèce, le SEASP a préconisé que le droit de visite du père sur C______ 
soit fixé d'entente entre les parents, mais au minimum un week-end sur deux. Le 

rapport du SEASP a cependant été rendu avant le conflit survenu en novembre 

2022, lequel a mené à la rupture des contacts entre C______ et son père. Pour sa 

part, dans ses conclusions de seconde instance formulées en juin 2023 et 

confirmées par la suite, l'appelante a conclu à ce qu'un droit de visite soit fixé en 

faveur du père d'entente avec la mineure, à raison d'un week-end sur deux et 

durant la moitié des vacances scolaires.  

Cela étant, la situation s'est figée depuis fin 2022, puisque C______ (désormais 

âgée de 17 ans) maintient fermement son refus d'entretenir des contacts avec son 

père.  

Si ce refus ne peut être ignoré, d'autant moins qu'un droit de visite ne peut pas être 

imposé par la force, il ne justifie cependant pas un abandon définitif du lien 

parental. Il est en effet essentiel de préserver l'opportunité d'une reprise des 

relations père-fille, d'autant plus que C______ s'est montrée ouverte à un 

processus de médiation, démontrant ainsi que son opposition n'était pas 

irrévocable. Une reprise des relations entre le père et C______ apparaît d'autant 

plus importante que les relations de l'enfant avec ses deux parents sont essentiels 

pour son développement, étant rappelé que les capacités parentales de l'intimé 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/ae80a85a-b9e2-4d26-ade3-57c8b663e6ea/citeddoc/cb52bc9c-a7f6-4182-9b78-80a4056fd30c/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/4fd87ec8-65c5-4b46-8e4d-8465c4cde2eb/citeddoc/bb4337d0-19fa-4097-892e-7e34cdbac862/source/document-link
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20197
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_415/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_887/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_615/2011

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sont adéquates et qu'il s'est montré particulièrement soucieux du bien-être et de 

l'avenir de sa fille. Il apparaît également important que C______ puisse continuer 

à entretenir des liens avec sa petite sœur et J______, dont elle a déclaré être très 
proche. 

Aussi, malgré l'absence de contacts entre l'intimé et C______ depuis novembre 

2022, il convient de donner aux intéressés une chance de renouer des liens durant 

la minorité de l'enfant. La reprise des relations personnelles entre C______ et son 

père n'est toutefois pas envisageable sans mesure d'accompagnement. 

Dans la mesure où la médiation tentée au cours de la procédure de seconde 

instance n'a pas abouti, il apparaît nécessaire de reconstruire les liens entre 

l'adolescente et son père par le biais d'une thérapie familiale, de manière à ce que 

la relation entre les précités puisse se reconstruire dans un cadre rassurant, neutre 

et thérapeutique, et qu'un droit de visite puisse être progressivement mis en place 

– d'entente entre le père et C______ – en fonction de l'évolution de la situation. 

Le père et C______ seront donc exhortés à entreprendre une thérapie père-fille en 

vue d'une reprise des relations entre eux. 

A noter que la reconstruction du lien père-fille ne peut se faire qu'avec la 

participation de la mère, qui doit promouvoir une attitude positive à l'égard du 

père. La mère sera donc exhortée à tout mettre en œuvre pour encourager sa fille à 
prendre part activement à la thérapie susvisée. Cette démarche vise à permettre à 

l'adolescente de s'extraire du conflit parental (qui semble persistant malgré le 

divorce, ce qui est potentiellement délétère pour le développement de 

l'adolescente) et lui permettre une construction identitaire équilibrée. 

Il sera donc statué conformément à ce qui précède. 

6. L'intimé a fait valoir que dans l'hypothèse où la Cour modifierait le mode de garde 
de C______, la cause devrait être renvoyée au Tribunal pour qu'il statue sur la 

question de l'éventuelle pension alimentaire due en faveur de celle-ci, en vertu du 

principe du double degré de juridiction. 

6.1 
6.1.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 
al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation 

change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la 

demande du père, de la mère ou de l'enfant. 

6.1.2 L'instance d'appel peut confirmer la décision attaquée, statuer à nouveau ou 
renvoyer la cause à la première instance lorsqu'un élément essentiel de la 

demande n'a pas été jugé ou lorsque l'état de fait doit être complété sur des points 

essentiels (art. 318 al. 1 CPC). 

- 26/43 - 
 

C/21332/2021 

Selon le principe du double degré de juridiction, le tribunal cantonal supérieur ne 

peut pas trancher un litige avant que le tribunal inférieur ait statué  

(ATF 106 II 106 consid. 1a 99; Ia 317 consid. 4a). Le principe n'exclut cependant 

pas que l'instance de recours complète l'état de fait et statue à nouveau, pour 

autant que la cause ne doive pas être renvoyée au premier juge parce 

qu'un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé ou car l'état de fait doit être 

complété sur des points essentiels (ATF 143 III 42 consid. 5.4). 

Dans la mesure où l'instance précédente a violé des garanties formelles de 

procédure, la cassation de sa décision demeure la règle, les justiciables 

pouvant, en principe, se prévaloir de la garantie du double degré de juridiction 

(ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et 2.7, in SJ 2011 I 345). 

Un renvoi au premier juge se justifie en particulier si ce dernier a omis certaines 

allégations, en a considéré à tort certaines comme non pertinentes ou encore s'il a 

déclaré erronément des allégations non contestées ou notoires, ce qui l'a amené à 

procéder à une administration incomplète des moyens de preuves (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_417/2013 du 25 février 2014 consid. 5.2). 

Il n'appartient en principe pas à l'autorité de recours d'établir les faits en lieu et 

place du premier juge. Le but du renvoi est aussi d'éviter aux parties des 

inconvénients du fait qu'une seule instance aurait tranché des questions 

importantes de fait et de droit (décision du Kantonsgericht Basel- 

Landschaft 400 13 153 du 13 août 2013 consid. 4.3). 

L'effet cassatoire de l'appel par renvoi à l'autorité de première instance selon 

l'art. 318 al. 1 let. c CPC doit rester l'exception (ATF 137 III 617 consid. 4.3), si 

bien que cette disposition doit s'interpréter restrictivement (REETZ/HILBER, 

op. cit., n. 29 ad art. 318 CPC; JEANDIN, op. cit., n. 4 ad art. 318 CPC). 

Le choix de l'une des variantes prévues par l'art. 318 al. 1 CPC relève de 

l'appréciation de l'autorité de recours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_424/2018 

du 3 décembre 2018 consid. 4.2; 4A_460/2016 du 5 janvier 2017 consid. 1.3). 

Celle-ci doit examiner d'office si un renvoi en première instance se justifie et elle 

n'est pas liée, à ce sujet, par les conclusions des parties (SÖRENSEN, Commentaire 

pratique, Droit matrimonial : Fond et procédure, n. 8 ad art. 318 CPC). 

6.2 En l'occurrence, lorsque le Tribunal a statué sur la question de la pension 
alimentaire en faveur de C______, il a jugé que comme le système de garde 

alternée était maintenu, aucun fait nouveau important et durable ne justifiait le 

réexamen de la répartition des charges de C______ entre les parties. Le premier 

juge a par ailleurs ajouté que la comparaison globale des situations financières des 

deux parties démontrait qu’il n’y avait aucun déséquilibre dans la charge 
d'entretien des deux parents, le père devant même faire face à une charge 

d’entretien supplémentaire en la personne d’un nouvel enfant né en 2020, ce qui 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_417/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_424/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_460/2016

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C/21332/2021 

n’était pas le cas de la mère. En outre, la mère ne pouvait se prévaloir du fait 
qu'elle ne respectait pas le régime de garde légal mis en place pour en tirer un 

quelconque avantage, y compris pécuniaire, sous peine de contrevenir à 

l’interdiction de l’abus de droit et aux fondements mêmes du droit à faire modifier 
un jugement de divorce. 

Ainsi, bien que la motivation soit succincte, il ne peut être retenu que le premier 

juge n'a pas statué sur la question de l'entretien de C______. 

Par ailleurs, les points de fait pertinents pour l'issue du litige ont été allégués et 

instruits par le Tribunal. La situation financière des parties a été actualisée en 

seconde instance, pour tenir compte de l'écoulement du temps (lié notamment à la 

suspension de la procédure en raison de la médiation tentée entre le père et 

C______). La cause est donc en état d'être jugée, l'intimé ne sollicitant au 

demeurant aucun complément d'instruction. 

Dans la mesure où la Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet en fait et en 

droit, elle peut se prononcer sur la question de l'éventuelle pension alimentaire 

due par l'intimé en faveur de l'appelante à titre de contribution à l'entretien de 

C______. 

Pour le surplus, un renvoi de la cause au premier juge pour qu'il statue sur ce point 

aboutirait à un rallongement de la procédure difficilement compatible avec 

l'intérêt des parties et de leur fille à ce que la cause soit tranchée dans un délai 

raisonnable, étant rappelé que la demande de modification du jugement de divorce 

a été déposée en novembre 2021. 

 Le chef de conclusion de l'intimé visant au renvoi de la cause au premier juge sera 

donc rejeté. 

7.  Il convient donc de statuer sur les conclusions de l'appelante visant à la 
condamnation de l'intimé à contribuer à l'intégralité du coût d'entretien de 

C______. 

 7.1 
7.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 

Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 

convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 

son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

D'après l'art. 277 CC, l'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la 

majorité de l'enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation 

appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances 

- 28/43 - 
 

C/21332/2021 

permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une 

telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (al. 2). 

L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 

est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 

Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 

le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 

de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa 

contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 

l'éducation. En pareil cas, au regard du principe de l'équivalence des prestations en 

argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 

entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). 

Selon la jurisprudence, le parent gardien peut aussi être mis financièrement à 

contribution lorsque l’enfant ne nécessite plus, en raison de son âge, une prise en 
charge personnelle complète, par exemple s’il fréquente une école post-obligatoire 
et ne rentre pas manger à la maison à midi : l’enfant n’est donc plus en 
permanence voué aux bons soins du parent gardien, et il n’est plus possible de 
considérer que ce parent épuise son devoir d’entretien par les seules prestations en 
nature. Dans de tels cas, reporter l’entier de la charge financière sur le parent non 
gardien reviendrait à méconnaître le principe selon lequel les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien de l’enfant. Il est 
donc envisageable qu’un parent gardien d’un enfant de plus de 16 ans, à qui la 
règle des paliers scolaires prête une pleine capacité de travail, soit tenu à une 

participation pécuniaire. Il faut alors néanmoins considérer que la prise en charge 

personnelle n’a pas totalement disparu et qu’une bonne partie des services 
ménagers demeurent fournis par ce parent : une répartition de la charge financière 

qui serait uniquement fonction des montants disponibles de chaque parent n’en 
tiendrait pas compte et serait inéquitable (STOUDMANN, Entretien de l’enfant et de 
l’(ex-)époux – Aspects pratiques / V. La répartition des ressources dans la 
méthode en deux étapes, in : FOUNTOULAKIS/JUNGO (éd.), Symposium en droit de 

la famille - Famille et argent, 2022, p. 65). 

 Les père et mère sont déliés de leur obligation d’entretien dans la mesure où l’on 
peut attendre de l’enfant qu’il subvienne à son entretien par le produit de son 
travail ou par ses autres ressources (art. 276 al. 3 CC). L’obligation d’entretien 
doit ainsi être proportionnellement réduite en fonction de l’importance des 
ressources propres de l’enfant (PIOTET/GAURON-CARLIN, Commentaire romand 
CC I, 2023, n. 43 ad art. 276 CC). Le salaire d’un apprenti peut être imputé à 
l'enfant pour une part variant, selon les moyens du parent débiteur, à concurrence 

de 60 % en moyenne, mais jusqu’à 80 % lorsque la situation financière des parents 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_117/2021

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C/21332/2021 

est nettement déficitaire (PIOTET/GAURON-CARLIN, op. cit., n. 44 ad art. 276 CC), 

un juste équilibre devant être trouvé entre la contribution que l'on peut attendre 

des parents, compte tenu de toutes les circonstances, et la prestation que l'on peut 

exiger de l'enfant en ce sens qu'il contribue à son entretien par le produit de son 

travail personnel ou par d'autres moyens (arrêt du Tribunal fédéral 5C.150/2005 

du 11 octobre 2005 consid. 4.1; cf. également arrêt du Tribunal 

fédéral 5C.106/2004 du 5 juillet 2004 consid. 3.4, où le salaire d'un apprenti a été 

retenu à hauteur de 50% la première année, 60% la deuxième année et 100% la 

troisième année, soit 70% en moyenne). 

 Dès la majorité de l'enfant, la répartition des coûts de celui-ci entre les parents se 

fonde sur la proportion des excédents de chaque parent (STOUDMANN, op. cit.,  

p. 81). 

7.1.2 En novembre 2020, le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une 
méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille 

(ATF 147 III 265, SJ 2021 I 3016; 147 III 293; 147 III 301), soit la méthode 

concrète en deux étapes avec répartition éventuelle de l'excédent. 

Il a été jugé qu'il n'était pas arbitraire (du moins en l'absence de grief pertinent) 

d'appliquer également la méthode en deux étapes lorsqu’il s’agissait de modifier 
une décision antérieure en raison d’un changement de circonstances et que la 
décision initiale reposait sur une autre méthode (ATF 147 III 301 du 9 février 

2021 consid. 4.3). Dans un arrêt rendu postérieurement, le Tribunal fédéral a 

indiqué que dans la mesure où les parties ne critiquaient pas, en tant que tel, le 

principe de l'application de la nouvelle méthode de calcul des contributions 

d'entretien développée dans l'ATF 147 III 265, le point de savoir si le juge de la 

modification d'un jugement de divorce rendu en 2017 pouvait en l'occurrence 

appliquer cette méthode ne serait pas examiné (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 5). 

En tout état, il convient de garder à l'esprit que la procédure de modification n'a 

pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances 

nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et les références; arrêts 5A_230/2019 du 

31 janvier 2020 consid. 6.1; 5A_400/2018 du 28 août 2018 consid. 3; 

5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1, non publié aux ATF 144 III 349). 

Lorsque le juge admet que les conditions d'une modification du jugement de 

divorce sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution 

d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul 

dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation  

(art. 4 CC; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2). Il n'est pas admissible de prendre en 

compte, dans le nouveau calcul, des paramètres de calcul qui existaient déjà au 

moment du jugement à modifier, si les parties ont omis de les invoquer (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_874/2019 précité ibid.). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5C.106/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20293
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20301
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_874/2019

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C/21332/2021 

L'adaptation d'un jugement fondé sur une convention ne peut être demandée que 

si des modifications effectives importantes concernent des éléments de l'état de 

fait qui avaient été considérés comme établis au moment de la conclusion de la 

convention (arrêts du Tribunal fédéral 5A_751/2022, 5A_752/2022 du 3 juillet 

2024 consid. 3.1.1). 

Une modification est exclue lorsque les circonstances nouvelles ont été 

provoquées par le comportement illicite ou constitutif d’abus de droit du requérant 
(ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_842/2015 du  

26 mai 2016 consid. 2.4.1, non publié in ATF 142 III 518). 

7.1.3 Les enfants d'un même débiteur doivent être financièrement traités de 
manière semblable, proportionnellement à leurs besoins objectifs. L'allocation de 

montants différents n'est pas exclue, mais doit avoir une justification particulière 

(ATF 126 III 353 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_689/2023 du  

19 août 2024 consid. 5.3.2). 

Le fait que l’ex-époux ait vu ses charges s’accroître en raison de son nouveau 
mariage ne doit pas prétériter le parent gardien, ce d’autant que l’entretien de 
l’enfant a la priorité sur l’entretien entre époux (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_737/2018 du 3 février 2021; FamPra.ch 2021 p. 501 ss; RMA 2021 p. 210). 

7.1.4 La loi ne précise pas le moment à partir duquel la contribution d'entretien 
doit être fixée. 

Dans le cadre de l'action en modification du jugement de divorce, la jurisprudence 

retient la date du dépôt de la demande (ATF 117 II 368 consid. 4c/aa;  

arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1;5A_964/2018 

du 26 juin 2019 consid. 4.1). Lorsque le motif pour lequel la modification est 

demandée se trouve déjà réalisé lors du dépôt de la demande, il ne se justifie 

normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la 

modification à une date postérieure. Le crédirentier doit tenir compte du risque de 

réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture d'action. Le Tribunal 

fédéral a cependant admis qu'il était possible de retenir une date ultérieure, par 

exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions 

versées et utilisées pendant la durée du procès ne peut équitablement être  

exigée (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du  

31 janvier 2020 consid. 6.1, 5A_964/2018 précité consid. 4.1, 5A_651/2014 

précité consid. 4.1.2, 5A_760/2012 précité consid. 6). Le juge peut fixer le 

moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation  

(art. 4 CC) et en tenant compte des circonstances du cas concret (ATF 117 II 368 

consid. 4c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_549/2020 du 19 mai 2021  

consid. 3.1; 5A_964/2018 du 26 juin 2019 consid. 4.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_751/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_752/2022
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_549/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_964/2018
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7.2 En l'occurrence, la situation familiale a connu une évolution significative, 
puisque la garde de C______ a été attribuée à sa mère au terme du présent arrêt, 

en conformité avec la situation de fait qui prévaut depuis la rentrée scolaire 2022, 

soit par simplification, depuis septembre 2022. Il convient donc d'examiner dans 

quelle mesure ce changement doit conduire à une modification de la prise en 

charge financière de l'enfant. A ce stade, il convient de relever que le fait que 

l'appelante ait sollicité une modification du jugement de divorce en vue d'obtenir 

la garde exclusive de sa fille et solliciter une modification de la prise en charge 

financière de celle-ci n'est pas, en soi, constitutif d'un abus de droit. 

Conformément aux principes rappelés ci-dessus, l'éventuelle contribution 

d'entretien due par l'intimé doit être fixée après avoir actualisé les éléments pris en 

compte pour le calcul dans le jugement précédent. Dans le jugement du  

23 janvier 2019, le juge du divorce a ratifié la requête commune avec accord 

complet déposée par les parties. Ledit jugement tient uniquement compte des 

charges suivantes pour C______ : les frais liés à l'école (activités scolaires, 

fournitures scolaires, cantine, parascolaire), les primes d'assurance-maladie et les 

frais médicaux non remboursés. La participation de C______ aux frais de 

logement de ses deux parents a également été prise en compte, sur le principe, 

dans les budgets respectifs des parties (figurant dans la convention de divorce). 

Seuls les frais précités ainsi que les charges nouvelles réellement supportées par la 

mère du fait de la modification de la prise en charge de C______ seront prises en 

compte pour déterminer le montant de la contribution d'entretien due par l'intimé. 

Dans la mesure où la procédure de modification d'un jugement de divorce (ou d'un 

accord homologué par le juge) n'a pas pour but de corriger le jugement de divorce 

(ou l'accord précédemment conclu), il se justifie de reprendre la méthode utilisée 

dans la procédure de divorce pour définir les besoins de C______. Il n'y a donc 

pas lieu d'appliquer un calcul basé sur la répartition d'un éventuel excédent après 

couverture des besoins de l'enfant. Cela paraît d'autant plus justifié qu'aucun frais 

de loisirs, par exemple, n'avait été pris en compte à l'époque du divorce et 

qu'aucun élément nouveau de ce type n'a été invoqué dans le cadre de la présente 

procédure. Il en va de même des frais liés aux vacances, étant au demeurant relevé 

que C______ a déclaré qu'elle passait des vacances avec ses deux grands-mères 

(paternelle et maternelle), de sorte que les frais y relatifs sont vraisemblablement 

couverts par ces dernières. 

La situation financière des parents de C______ doit également être actualisée. Au 

moment du divorce, leurs budgets respectifs avaient été déterminés sur la base du 

minimum vital du droit des poursuites. Dans la mesure où leurs revenus ont 

augmenté de manière significative depuis lors, leur capacité contributive actuelle 

sera évaluée en tenant compte des charges (d'ailleurs nouvelles par rapport à 

l'époque du divorce) entrant dans le minimum vital élargi du droit de la famille, ce 

qui permettra une évaluation plus juste et conforme à la réalité. 

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C/21332/2021 

A noter que la situation de l'intimé doit être examinée de manière globale, en 

tenant compte de son remariage et de la naissance d'un nouvel enfant. L'évaluation 

de sa capacité contributive devra ainsi prendre en compte la situation financière de 

sa nouvelle cellule familiale, afin de déterminer dans quelle mesure il peut 

contribuer aux frais d'entretien de C______ tout en respectant ses autres 

obligations familiales. 

 7.2.1  
7.2.1.1 Les revenus de l'intimé seront retenus sur la base d'une moyenne des 
années 2022 et 2023, les quelques fiches de salaire produites pour l'années 2024 

n'étant pas suffisantes pour connaître le revenu annuel réellement perçu cette 

année-là. Pour 2023, il y a lieu de tenir compte du remboursement d'impôt de 

1'492 EUR, lequel sera réparti à concurrence de 80% (1'193 EUR) dans les 

revenus de l'intimé et de 20% (299 EUR) dans ceux de H______ (soit au prorata 

des revenus déclarés par chacun l'année en question). Cela porte les revenus 

mensuels nets de l'intimé à 7'740 fr. en 2023 (7'640 fr. + 100 fr. environ; taux de 

change de 1 CHF = 1 EUR, par simplification). Le revenu mensuel net moyen de 

l'intimé s'élève ainsi à 7'480 fr. ([7'220 fr. + 7'740 fr.] / 2), impôts déduits. 

La base mensuelle d'entretien sera retenue à hauteur de 725 fr. par mois, soit la 

moitié du montant de base pour couple, réduite de 15% pour tenir compte du  

coût de la vie notoirement plus bas en France qu'en Suisse (cf. ACJC/735/2022 

du 31 mai 2022 consid. 7.2.1; ACJC/255/2022 du 22 février 2022 consid. 10.2.4; 

ACJC/1716/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4.3.2), comme cela a d'ailleurs été 

fait dans la convention de divorce. Il n'est au demeurant pas établi que l'intimé 

effectuerait l'essentiel de ses achats de nourriture en Suisse, comme il le prétend. 

Les frais de logement de la famille de l'intimé représentent un montant mensuel 

moyen de 2'350 fr., incluant l'amortissement, les intérêts et l'assurance groupe 

obligatoire (couvrant le risque décès, entre autres). Dans la mesure où 

l'amortissement de la dette est obligatoire à teneur du contrat de prêt, il en sera 

tenu compte, comme cela fut le cas dans la convention de divorce. En tout état, le 

montant global de 2'350 fr. pour les frais de logement apparaît raisonnable pour 

une famille de quatre personnes, tant du point de vue du montant qu'au regard des 

ressources de la famille, de sorte qu'il n'y a pas lieu de retenir un montant réduit. 

Ces frais de logement seront répartis à concurrence de 30% dans les charges de 

J______ et I______ (15% chacun, soit un montant arrondi de 350 fr. par enfant), 

le solde (1'650 fr.) étant partagé à raison de 70% (1'155 fr.) à la charge de l'intimé 

et de 30% (495 fr.) à la charge de son épouse, en proportion de leurs revenus 

respectifs. 

Dans la mesure où les factures d'EDF ne permettent pas de distinguer quelle part 

du montant facturé a trait au gaz ou à l'électricité, le montant total sera retenu, soit 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/735/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/255/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1716/2021

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C/21332/2021 

226 fr. par mois (étant relevé que, par égalité de traitement, les frais d'électricité 

seront également pris en compte dans le budget de l'appelante). Les frais de 

consommation d'eau seront également retenus à hauteur de 50 fr. par mois. Ces 

frais seront intégrés dans le budget de l'intimé uniquement, puisque sa situation 

financière est beaucoup plus favorable que celle de son épouse, H______. 

Seul un véhicule par adulte sera admis dans le budget de la famille 

B___/H___/I___/J___, soit celui de marque S______/2______ [marque/modèle] 

dans les charges de l'intimé et le véhicule de marque S______/1______ 

[marque/modèle] dans le budget de son épouse. Pour l'intimé, les charges 

mensuelles liées à cette automobile comprennent 674 fr. de leasing, 85 fr. 

d'assurance de 2022 à janvier 2024, puis 140 fr. dès février 2024. Un montant de 

40 fr. par mois sera par ailleurs retenu pour les frais d'entretien, sur la base des 

justificatifs produits. Les frais d'essence sont estimés à 365 fr. par mois (60 km 

entre L______ et AI_____ [GE] x 2 trajets par jour x 21.7 jours par mois x 0.08 

litre au cent km x 1.75 fr. le litre d’essence). 

Les diverses assurances conclues par l'intimé en sus de l'assurance-maladie 

complémentaire seront écartés du budget de l'intéressé, vu la modicité de leur coût 

respectif et que certaines ont été résiliées.  

 En ce qui concerne les nombreuses dettes de l'intimé, celui-ci a fait valoir qu'elles 

avaient été contractées pour l'entretien de sa famille. Quoi qu'il en soit, le 

remboursement de ces dettes a été démontré et cette charge sera donc intégrée 

dans le budget de l'intimé à hauteur de 546 fr. par mois. 

Au regard de ce qui précède, les charges mensuelles de l'intimé ont totalisé 

environ (montants arrondis) 4'440 fr. en 2022, 4'565 fr. en 2023, et se montent à 

4'730 fr. depuis 2024. Lesdites charges comprennent 725 fr. de base mensuelle 

d'entretien, 1'155 fr. de part aux frais de logement, 276 fr. de frais accessoires liés 

au logement (gaz, électricité et eau), 25 fr. d'assurance habitation, 400 fr. de 

cotisations à l'URSSAF en 2022 (424 fr. en 2023, 460 fr. dès 2024), 104 fr. 

d'assurance-maladie complémentaire dès 2023 (répartition des 2'605 fr. de prime 

annuelle pour la famille à raison de 27% pour la mère, 48% pour le père, 17% 

pour J______ et 8% pour I______, sur la base de la clé de répartition des primes 

conclues en 2024 chez R______; 175 fr. dès 2024 [soit 2'106 fr./12]), 1'164 fr. de 

frais de véhicule pour 2022 et 2023 (1'219 fr. dès 2024, étant relevé que le 

montant modifié de l'assurance a été pris en compte dès le mois de janvier, par 

simplification) et 546 fr. de remboursement de dettes.  

L'intimé a donc bénéficié mensuellement d'un solde positif de 3'040 fr. en 2022, 

de 2'915 fr. en 2023 et dispose de 2'750 fr. depuis 2024.  

7.2.1.2 Sur la base des justificatifs incomplets produits, les ressources mensuelles 
de H______ seront estimées à environ 2'860 fr. pour 2022 ([2'394 fr. + 

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C/21332/2021 

1'735 fr.]/2, soit un revenu mensuel du travail estimé à 2'064 fr. par mois en 2022, 

auquel s'ajoute 793 fr. par mois de revenus locatifs), 2'565 fr. en 2023 (1'400 fr. de 

revenu moyen perçu de l'activité lucrative exercée en France + gains réalisés en 

Suisse répartis sur l'année à concurrence de 346 fr. par mois [4'156 fr./12] + 

793 fr. de revenus locatifs + 25 fr. de remboursement des impôts (299 fr. /12), 

3'350 fr. dès 2024 (2'560 fr. de revenu mensuel moyen pour l'activité exercée en 

Suisse [moyenne des trois fiches de salaire fournies] + 793 fr. de revenus locatifs), 

impôts déduits. 

Le budget mensuel de H______ se monte à 2'236 fr. en 2022, 2'520 fr. en 2023, 

2'822 fr. en 2024 et 2'832 fr. dès 2025, comprenant 725 fr. de base mensuelle 

d'entretien, 495 fr. de part aux frais de logement, 58 fr. de prime d'assurance-

maladie complémentaire française dès 2023 (2'605 fr. x 27% / 12; 99 fr. dès 2024 

[1'190 fr. / 12]), 30 fr. d'assurance-maladie obligatoire en Suisse (cf. notamment 

art. 1 al. 2 let. b Ordonnance sur l’assurance-maladie) pour l'année 2023 (soit 
351 fr. 85 répartis sur l'année; puis 190 fr. par mois en 2024 et 200 fr. par mois 

dès 2025), 55 fr. de frais de télécommunication, 53 fr. de taxe foncière pour 2022 

(soit 838 fr./12; puis 60 fr. par mois en 2023 [515 fr. + 219 fr. / 12]; 60 fr. aussi en 

2024 [715 fr. /12]), 495 fr. de leasing du véhicule S______/1______, 53 fr. 

d'assurance liée au véhicule, 135 fr. d'essence en 2022 (puis 155 fr. en 2023, et 

255 fr. dès 2024; estimations selon les paramètres suivants : 28 km entre 

L______ [France] et K______ [France] x 2 trajets par jour x 17.3 jours par mois 

x 0.08 litre au cent km x 1.75 fr. le litre d’essence; puis 255 fr. dès novembre 
2023 [53 km entre L______ et AG_____ [VD] x 2 trajets par jour x 17.3 jours par 

mois x 0.08 litre au cent km x 1.75 fr. le litre d’essence], ce qui revient à un 
montant annualisé de 155 fr. pour 2023 [(135 fr. x 10) + (255 fr. x 2) / 12]), 

225 fr. de cotisations à l'URSSAF (estimation sur la base du montant faisant 

l'objet d'une saisie administrative en 2023 en lien avec l'année 2021) et 170 fr. de 

remboursement de crédit dès 2023. Aucun frais d'entretien n'a été établi 

concernant le véhicule pris en compte dans le budget de H______, de sorte 

qu'aucun montant ne sera ajouté dans le budget de la précitée à ce titre. 

Au regard de ce qui précède, le disponible mensuel de H______ s'est monté à 

624 fr. en 2022, 44 fr. en 2023, 528 fr. en 2023 et s'élève à 518 fr. dès 2025. 

7.2.1.3 Les charges mensuelles de J______, âgé de 13 ans, totalisent 1'030 fr. 
environ, soit 510 fr. de base mensuelle d'entretien (85% de 600 fr.), 350 fr. de part 

aux frais de logement, 50 fr. de prime d'assurance-maladie complémentaire 

(montant moyen), 50 fr. de restaurant scolaire, 55 fr. d'abonnement de téléphone 

et 13 fr. de fournitures scolaires. 

Le montant des allocations familiales françaises perçues pour J______ ne résulte 

pas du dossier. Il sera retenu que H______ reçoit un montant de 150 EUR pour 

ses deux enfants, de sorte qu'un monta