# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ec7249a-0e8f-5142-a24a-3ad3c129043a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.11.2023 P/4278/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4278-2020_2023-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président; Madame Catherine GAVIN, juge, 
Monsieur Pierre BUNGENER, juge-suppléant. 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/4278/2020 AARP/451/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 novembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______   

          appelant,  

C______, domicilié ______ [GE], 

 

appelant joint, 

 

contre le jugement JTDP/711/2023  rendu le 5 juin 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 

a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 5 juin 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté du chef d'escroquerie (art. 146 al. 1 du Code 
pénal [CP]) mais reconnu coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), de 
lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP), d'entrave aux mesures de 
constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 de Loi fédérale sur la 
circulation routière [LCR]), de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 
al. 2 LCR), de conduite sans permis de conduire, commise à réitérées reprises (art. 95 
al. 1 let. a LCR), condamné à une peine privative de liberté de huit mois, sous 
déduction de deux jours de détention avant jugement, assortie du sursis, délai 
d'épreuve trois ans, et, à titre de sanction immédiate, à une amende de CHF 1'440.-, 
l'a condamné à payer à C______ CHF 1'500.- avec intérêts à 5% dès le 22 décembre 
2019, a renvoyé ce dernier à agir par la voie civile pour le surplus, et l'a condamné 
aux frais de la procédure. 

A______ entreprend ce jugement, concluant à son acquittement complet, sous 
réserve d'un cas de conduite sans autorisation, à la réduction de la peine et du délai 
d'épreuve, au rejet de l'action civile et à la mise à la charge de l'Etat des frais de la 
procédure. 

a.b. C______ entreprend ce jugement, concluant à la condamnation de A______ à lui 
verser CHF 3'000.-. 

a.c. Le Ministère public (MP) conclut à la confirmation du jugement, sous réserve de 
l'accueil de l'appel-joint. 

b. Selon l'ordonnance pénale du 4 avril 2022, valant acte d'accusation, il est reproché 
ce qui suit à A______ : Il a, le 21 juin 2019, astucieusement amené D______ SA à 
conclure un contrat de leasing, en produisant de fausses fiches de salaire, prétendant 
ainsi faussement être employé au sein de E______ SàRL et avoir la capacité 
financière d'assumer cette charge, alors que tel n'était pas le cas, induisant en erreur 
D______ SA dans le but de l'amener à lui remettre un véhicule [de la marque] 
D______/1______ [modèle], alors qu'il savait qu'il n'avait pas la capacité financière 
de payer les mensualités, se procurant ainsi un enrichissement illégitime. Il a, le 
22 décembre 2019 à 07h15, circulé au volant dudit véhicule sans être titulaire du 
permis de conduire, mais aussi roulé à une vitesse inadaptée aux circonstances et 
omis de respecter la signalisation lumineuse à la phase rouge et, de ce fait, percuté le 
véhicule conduit par C______, causant à celui-ci des blessures attestées 
médicalement, avant de quitter les lieux sans remplir ses devoirs en cas d'accident, 
tout en se dérobant aux mesures permettant de déterminer sa capacité de conduire. Il 

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a, le 8 février 2020, conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de 
conduire. Enfin, il a, le 21 août 2021, circulé au guidon d'un scooter sans être titulaire 
du permis de conduire. 

B. Faits résultant du dossier de première instance 

a. Selon le rapport d'arrestation du 1er mars 2020, un accident de la circulation était 
survenu le 22 décembre 2019 à 07h15 à l'intersection de la route de Florissant et de 
l'avenue Louis-Aubert, impliquant trois véhicules, dont un avait pris la fuite. 
L'automobiliste "inconnu" circulait route de Florissant en direction du pont de 
Sierne. À la hauteur de l'avenue Louis-Vibert, il n'avait pas respecté la signalisation 
lumineuse qui était à la phase rouge. Selon F______, témoin, motocycliste se 
trouvant derrière ledit automobiliste, ce dernier circulait, de plus, au-dessus des 
limitations de vitesse. S'en était suivi un choc, violent, entre l'avant de la voiture 
"inconnue" et le flanc droit de celle conduite par C______ qui, venant de la route de 
Malagnou, circulait normalement chemin Rieu en direction de l'avenue Louis-
Aubert. La voiture de C______ avait été propulsée vers la droite et percutée, une 
seconde fois, sur le flanc gauche, par l'avant d'un autre véhicule, conduit par 
G______. Le 30 janvier 2020, C______ avait déposé plainte pénale contre inconnu 
pour lésions corporelles. Le 10 février 2020, le véhicule fuyard avait été identifié : 
une D______/1______ immatriculée GE 2______ dont le détenteur était A______. 
Après contrôle, il apparaissait que, le 16 janvier 2020, H______ AG avait déposé 
plainte pénale contre A______ pour vol et abus de confiance car celui-ci avait conclu 
un contrat de leasing portant sur la D______ en question sans avoir procédé au 
paiement des mensualités et sans avoir, sur sommation, restitué le véhicule. Entendu, 
A______ reconnaissait les faits concernant la plainte de H______ AG mais affirmait, 
s'agissant de l'accident du 22 décembre 2019, qu'il n'était pas le conducteur au 
moment des faits car il avait loué la voiture à un dénommé "I______", sans plus de 
précisions. Après enquête, aucune personne portant ce nom n'avait pu être retrouvée 
malgré plusieurs recherches dans les bases de données de la police et une demande 
faite au CCPD.  

b. À l'appui de sa plainte pénale du 30 janvier 2020, C______ a produit un certificat 
médical délivré par la Clinique J______ le 15 janvier 2020 ([…] Le patient ressent 
des douleurs au niveau de la nuque à droite avec nausées et sensation de tête qui 

tourne […] Il est mis en évidence une contracture trapèze + des muscles sterno-
cléido-mastoïdiens des deux côtés […] signe indirect d'une entorse. Discopathie C5-
C6 Arrêt de travail : 100% du 22.12.2019 au 25.12. 2019 […]". 

c. À la police, le 1er mars 2020, A______ a déclaré qu'après avoir contracté le leasing 
portant sur le véhicule D______/1______ [le 21 juin 2019], il avait déménagé. Il 
n'avait donc jamais reçu les factures et les mensualités lui étaient "sorties de la tête". 
Il avait conclu ce contrat malgré le fait qu'il n'avait pas de permis de conduire. Il était 

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en train de passer son permis et entendait se servir de la voiture une fois celui-ci en 
poche. Sa mère en était l'utilisatrice principale. Il avait restitué la D______ au garage 
à K______ [VD] il y avait deux semaines. 

A______ a expliqué que, le 22 décembre 2019, il n'était pas le conducteur au 
moment de l'accident. Plusieurs personnes de son entourage savaient qu'il avait une 
voiture mais qu'il n'avait pas de permis. De ce fait, le nommé I______ l'avait contacté 
téléphoniquement pour qu'il lui prête sa voiture, celui-ci devant aller chercher 
quelqu'un à l'aéroport de Genève. Plus précisément, I______ lui avait demandé s'il 
était d'accord de la lui louer du samedi 21 au dimanche 22 décembre 2019 pour faire 
un aller-retour à l'aéroport. Il avait accepté et demandé à I______, en échange, 
EUR 150.-. I______ devait lui payer ce montant à la restitution du véhicule. Celui-ci 
était donc venu chercher la D______ en fin d'après-midi. Il avait, pour sa part, passé 
la soirée chez lui en regardant des vidéos sur son téléphone portable. Le dimanche 
matin, il avait retrouvé sa voiture accidentée en bas de chez lui, stationnée sur la voie 
publique, à la rue 3______ no. ______, à L______ [GE], avec les clefs à l'intérieur. Il 
ignorait où I______ habitait et n'avait pas son numéro de téléphone, qui s'était 
"effacé" de son (propre) téléphone. Il n'avait pas contacté la police après avoir 
récupéré son véhicule endommagé car il pensait pouvoir gérer la situation seul. Il ne 
connaissait pas le déroulement de l'accident et ne savait pas ce qu'il s'était passé. 
N'ayant pas de permis de conduire, il ne conduisait pas de voiture – il n'en avait 
jamais conduite. 

d.a. Selon le rapport de renseignements du 10 novembre 2020, la Brigade de 
criminalité informatique (BCI) avait établi un rapport d'extraction des messages du 
téléphone de A______. Il s'agissait de SMS échangés entre lui et une personne 
enregistrée sous "Femme De Ma Vie", identifiée comme étant M______. Un message 
mettait hors de cause A______ concernant l'accident du 22 décembre 2019. En effet, 
A______ écrivait, le 21 décembre 2019 à 23h07, que sa voiture était louée. En 
revanche, des messages WhatsApp ultérieurs, sans équivoque, échangés avec 
M______, laissaient penser qu'il conduisait une voiture sans permis : il était fait 
mention, en particulier, d'un accident qu'il avait eu la veille d'un message datant du 
8 février 2020. 

d.b.a. À teneur des messages SMS listés dans le rapport d'extraction : 

- M______ / 21.12.19 / 23h04 :   "Tu vas faire quoi là" ; 

- A______ / 23h05 : "Je vais aller sur N______ 
[France] Essayer de manger 

quelque part Et faire du stop 

pour rentrer chez mpi Moi" ; 

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- M______ / 23h05 : "Et ta voiture elle est où?" ; 

- A______ / 23h07 : "Elle est louer" ; 

- M______ / 23h08 : "Ah ok" ; 

- […] O______ / 23h17 : "J sort de chee ma meuf dans 
5 minute" ; 

A______ / 23h17 : "Vasi moi jsuis à moilsu Jv 
direction N______ centre Ecrit 

moi quant t parti" ; 

- […] A______ / 23h35 : "Hamdoulah O______ il ma 
repondu i va me poser" ; 

- […] A______ / 22.12.19 / 10h20 : "Bjr menmen". 

Le téléphone de A______ n'a pas émis de 02h54 à 10h20 (22.12.19). 

d.b.b. À teneur des messages WhatsApp du 8 février 2020 listés dans le rapport 
d'extraction : 

- A______ / 07h52 : "Hier j'ai pris 40 min à rentrer 
car j'ai une putin de voiture 

accidentée et que j'ai pas de 

permis et que j'ai pris mon 

temps" ; 

- […] A______ / 08h32 : "J'ai fait un accident hier 
encore" ; 

- […] A______ / 12h33 : "Ft j'aille deposer la voiture" ; 

- […] A______ / 13h11 : "Je dois conduire rendre la 
voiture" ; 

- […] A______ / 14h54 : "J'ai chercher le contrat et ma 
carte d'identité La je vais 

deposer la voiture et voir 

comment on peut s'arranger 

clairement" ; 

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- […] M______ / 19h17 : "parle" ; 

- A______ / 19h17 : "Je conduisais désolé" ; 

- […] A______ / 19h59 : "Je conduis M______". 

e. A______ a déclaré que la phrase "J'ai fait un accident hier encore" ne lui disait 
rien. En tous cas il n'avait pas fait d'accident de voiture. Il avait restitué le véhicule 
D______ à K______ le 8 février 2020 en début d'après-midi. Ce n'était pas lui qui 
avait conduit à cette occasion mais son collègue, O______, qui vivait à N______ et 
possédait le permis. Le véhicule D______ ne présentait pas de danger pour rouler. À 
19h17 et 19h59, il était à moto, il devait conduire sa moto – il avait le permis de 
moto 50 cm3 en France. 

A______ a précisé qu'il n'avait aucun détail à fournir au sujet de I______. Celui-ci 
lui avait présenté son permis de conduire rose, français. Il n'avait pas demandé de 
garantie à ce monsieur. Les modalités de location étaient de EUR 150.- pour 
24 heures. Il n'avait pas perçu cette somme. Il savait qu'il n'avait pas le droit de louer 
le véhicule D______, qui était en leasing. Il était en train de passer le permis et 
voulait se faire plaisir une fois qu'il aurait réussi, raison pour laquelle il avait 
contracté ce leasing. 

f.a. Selon le rapport de renseignements du 12 avril 2021, la police avait obtenu de 
D______ GROUP FINANCIAL SERVICES les documents relatifs au contrat de 
leasing conclu par A______. Parmi ceux-ci figuraient des fiches de salaire au nom de 
E______ SàRL. P______, gérant de E______ SàRL, avait donc été auditionné. Il 
avait déclaré que ces fiches de salaire n'avaient pas été émises par sa société. 
Q______ SA, contactée, avait indiqué quant à elle que l'employé ayant conclu la 
vente de la D______ avec A______ était R______. C'était également ce dernier qui 
avait réceptionné la voiture lorsque A______ l'avait restituée. R______ avait alors 
remis à la police des photographies du véhicule endommagé, le 10 février 2020. 
Depuis, cet employé avait quitté l'entreprise et la Suisse pour les USA. 

f.b. P______ a déclaré que les fiches de salaire de mars, avril et mai 2019 – qu'on lui 
présentait – n'avaient pas été émises par E______ SàRL, dont il était le gérant. Elles 
ne ressemblaient absolument pas à leurs fiches de salaire. De plus, aucun employé au 
nom de A______ ne figurait dans la liste des collaborateurs, en 2019. Il lui paraissait 
donc clair que ces documents avaient été réalisés de toute pièce par quelqu'un 
d'extérieur à sa société. 

g. A______ a admis avoir falsifié lui-même les fiches de salaire, afin d'obtenir le 
leasing. Il n'avait jamais travaillé chez E______ SàRL ; il avait choisi cette société au 
hasard. Il avait agi de la sorte pour que le dossier "passe" auprès du Groupe 

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D______, étant donné qu'à l'époque il n'avait pas un revenu élevé. Il travaillait alors 
depuis deux ans comme apprenti chez S______, où il gagnait CHF 800.- par mois. Il 
mettait CHF 500.- de côté chaque mois dans le but d'acheter une voiture. Ensuite, il 
avait obtenu un contrat de durée déterminée chez T______ et effectué son service 
militaire lors duquel il avait perçu CHF 2'000.- par mois. Il avait donc calculé qu'il 
pourrait payer les échéances liées au leasing. Il avait, depuis, régularisé la situation 
auprès du Groupe D______, qui n'avait pas donné suite à cette affaire. 

h. Selon le rapport de l'Administration fédérale des douanes (AFD) du 21 août 2021, 
A______ avait, le jour même, à 11h30, en retrait à Puplinge, sur la route de Cornière, 
conduit le scooter [de la marque] U______/4______ [modèle] immatriculé 
GE 5______, dont il était le détenteur, alors qu'il n'était pas titulaire du permis de 
conduire requis – il admettait les faits. 

i. Au Tribunal, A______ est revenu sur ses déclarations. Il contestait avoir falsifié les 
fiches de salaire. Ce n'était pas lui. Durant toute la procédure, on l'avait mis sous 
pression, ce qu'il avait caché à son avocat(e). En réalité, alors qu'il était âgé de 
19 ans, il avait eu une altercation qui était allée très loin avec une personne de 
N______ prénommée V______. Le grand-frère de V______, prénommé W______, 
avait commencé à le traquer, jusqu'au jour où il l'avait attrapé et frappé. Tous deux 
lui avaient mis la pression au point de vouloir se faire de l'argent sur son dos. Pour sa 
part, livré à lui-même, il n'avait pas pu se défendre. En raison de l'altercation, les 
deux frères lui avaient demandé CHF 10'000.-. Il avait été dos au mur. Ils lui avaient 
proposé de faire un leasing sur trois ans et, pour qu'il sente qu'il ne soit pas perdant, 
une rémunération de CHF 1'000.- par mois. Il n'avait pas eu d'autre option que de 
coopérer. W______ avait planifié un rendez-vous, avec lui, chez le concessionnaire 
D______, à K______, et lui avait donné un apport de CHF 2'500.- avec un dossier. 
W______ lui avait préalablement demandé une pièce d'identité pour qu'il puisse 
constituer le dossier. Il n'avait, quant à lui, pas vu le dossier à l'avance, du moins pas 
avant qu'ils ne soient chez le concessionnaire. Il avait alors vu les fausses fiches de 
salaire mais n'y avait pas plus fait attention que cela. Il avait compris que ces fausses 
fiches de salaire, c'était pour "sortir" le véhicule. Il n'était pas en mesure de les 
décrire mais elles étaient toutes simples – c'était la police qui lui avait parlé de 
"E______ SàRL" et d'un salaire de CHF 5'000.- à 6'000.-. W______ lui avait passé le 
dossier dans la voiture, juste avant. Il avait ainsi le souvenir, successivement, d'avoir 
laissé son dossier, que W______ et le conseiller avaient discuté, qu'ils avaient remis 
l'apport, qu'il avait, pour sa part, signé le contrat, et enfin qu'on lui avait donné le 
véhicule. Pour qu'il soit "tenté" de faire cela, pour qu'il ne soit pas "intimidé", 
W______ et son frère voulaient qu'il ait CHF 1'000.- par mois, qu'ils ne lui ont 
cependant jamais versés. C'était lui qui avait conclu le contrat de leasing mais c'était 
W______ qui, en général, conduisait le véhicule. Il avait appris du Groupe D______ 
que W______ ne payait pas les mensualités et les assurances et il le lui avait fait 
remarquer. W______ ne lui avait alors pas caché avoir loué le véhicule à "I______". 
C'était pour cela qu'il avait indiqué à la police que c'était I______ qui conduisait le 

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22 décembre 2019. D'après W______, c'était I______. Il n'était pas allé à la police 
car il avait eu trop de pression. Jamais il n'avait parlé de W______ à qui que ce soit. 
Il se rendait compte, à 23 ans, qu'il aurait dû faire preuve de plus de maturité – il 
venait d'avoir 19 ans à l'époque et il n'avait pas eu le courage de dire ce qu'il pouvait 
dire aujourd'hui. Il ne voulait pas être tenu pour responsable de quelque chose qu'il 
n'avait pas fait.  

Au sujet des messages WhatsApp du 8 février 2020, A______ a expliqué qu'en 
écrivant "Hier j'ai pris 40 min à rentrer car j'ai une putin de voiture accidentée et 
que j'ai pas de permis et que j'ai pris mon temps", ce n'était pas de la D______ dont 
il parlait mais d'un autre véhicule. Il ignorait à quoi il faisait référence en écrivant 
"J'ai fait un accident hier encore" mais ce n'était pas du véhicule D______. En fait, il 
était alors dans le véhicule d'un ami qui avait fait un accident. Il n'avait pas les 
coordonnées de cet ami. La phrase "je vais deposer la voiture et voir comment on 
peut s'arranger clairement" faisait référence au fait qu'il était allé avec un ami 
déposer le véhicule D______ auprès du concessionnaire à K______. Jamais il n'avait 
conduit ce véhicule. Il n'était entré dans son habitacle que le premier jour, quand on 
le lui avait remis, et le jour où il l'avait ramené. En écrivant "Je conduisais désolé", il 
parlait d'un scooter – il était titulaire du permis de scooter en France mais pas en 
Suisse. Il reconnaissait les faits du 21 août 2021 pour le surplus.  

C. Procédure d'appel 

a.a. Aux débats, A______ a expliqué, référence faite aux SMS échangés avec 
M______ et O______ le 21 décembre 2019 dès 23h04, qu'il résidait à l'époque à 
X______ [France]. Il se rendait souvent à N______, où il avait de nombreux amis. 
Ce soir-là, il s'y était rendu pour manger. Il avait dû y manger avec O______, son 
ami, avant que celui-ci ne le ramène chez lui, à X______, où il avait dormi. Le matin, 
il avait appelé sa petite-amie à 10h20, étant précisé qu'à cette heure-là il avait déjà 
quitté son domicile pour se rendre au travail : il travaillait chez T______ et devait y 
travailler ce dimanche matin-là, à l'occasion des fêtes. Il avait dû quitter son domicile 
vers 09h30 ou 10h00 – il ne se souvenait plus à quelle heure il avait pris le travail. Le 
message de 23h07 ("Elle est louer") visait la D______. Elle était louée à un certain 
I______. À cet égard, il persistait dans les déclarations qu'il avait faites devant le 
premier juge. Les propos de M______, à 23h05 ("Et ta voiture elle est où?"), ne 
suggéraient pas qu'il pouvait être amené à conduire la voiture – M______ aimait 
fouiner dans sa vie. Il n'était donc pas au volant de la D______ ce 22 décembre 2019 
à 07h15.  

A______ a déclaré que les trois fiches de salaire établies au nom de E______ SàRL 
lui avaient été transmises le jour où il s'était rendu à K______ pour restituer le 
véhicule. Il ne les avait pas faites. Mais il les avait vues, ce jour-là, dans le véhicule, 
W______ lui ayant en effet remis un dossier, qu'il avait établi, contenant ces fiches 

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de salaire. Il avait ensuite remis personnellement le dossier au concessionnaire 
D______. Il n'avait rien vu sur lesdites fiches, il ne les avait pas lues. Il avait 
toutefois compris que le dossier allait lui permettre de "sortir" le véhicule. Il se 
doutait alors que les fiches de salaire figurant dans le dossier devaient être d'un 
montant supérieur aux CHF 800.- qu'il gagnait effectivement comme apprenti de 
deuxième année chez S______.  

Au sujet des échanges WhatsApp du 8 février 2020, A______ a répété que, en lien 
avec les messages de 07h52 et 08h32, il se trouvait dans un autre véhicule accidenté, 
non dans la D______, et ce n'était pas lui qui conduisait, mais un ami qui allait le 
déposer chez lui. L'"accident", c'était un pneu crevé. En début d'après-midi, c'était 
O______ qui avait conduit la D______ jusqu'au concessionnaire. Et à 19h17 et 
19h59, il était en train de conduire, en France – ce que son permis français AM 
l'autorisait à faire –, le scooter qu'un ami lui avait prêté pour trois semaines – ce 
n'était donc pas le scooter avec lequel on l'arrêtera à la douane le 21 août 2021. Ce 
21 août 2021, précisément, il conduisait un 125 cm3. À cet égard, il considérait que la 
peine prononcée de ce chef en première instance était un peu sévère, vu que c'était la 
première fois qu'il conduisait sans le permis requis. 

A______ a conclu en disant rester ferme sur ce qu'il s'était passé, ferme dans ses 
explications au Tribunal pénal. À aucun moment il n'avait souhaité que ça aille aussi 
loin et il était désolé pour C______. Il aurait dû contacter la police mais il n'avait 
alors que 19 ans. Il ne voulait pas reconnaitre ce qu'il n'avait pas fait. Il n'acquiesçait 
donc pas à l'action civile. 

a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Une fiche de 
salaire n'était pas un titre au sens de l'art. 251 CP et, quoi qu'il en soit, l'élément 
subjectif faisait défaut car il avait agi sous la contrainte du prénommé W______. 
Quant aux événements du 22 décembre 2019, il était certes détenteur, preneur de 
leasing, mais il existait suffisamment d'éléments venant le disculper. Il avait pris le 
risque de tout avouer au TP et sa nouvelle version venait combler certaines 
interrogations. 

b. C______, dans ses conclusions motivées écrites, a persisté dans ses précédentes 
prétentions : "[…] j'ai été impliqué dans un accident de la circulation qui a entraîné 
la destruction de mon véhicule. Suite à cet accident, j'ai été contraint de procéder à 

l'achat en urgence d'un nouveau véhicule. Mon assurance m'a indemnisé à hauteur 

de 6'500.- CHF, montant qui s'est avéré insuffisant pour couvrir intégralement les 

dépenses engendrées par cet achat. J'ai ensuite été contraint de revendre ce 

véhicule, subissant ainsi une perte financière. De plus, j'ai subi des blessures au 

niveau du cou à la suite de ce choc. J'ai dû me rendre par mes propres moyens aux 

urgences de Y______ [GE] et j'ai été contraint de m'absenter du travail pendant 

7 jours, ce qui a occasionné une perte financière supplémentaire. Depuis l'accident, 

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je vis avec des angoisses persistantes, particulièrement lorsque je me trouve à des 

carrefours similaires à celui de l'accident. Malgré le fait que je respecte 

scrupuleusement les feux de signalisation, je suis continuellement inquiet à l'idée 

qu'un autre automobiliste puisse griller un feu rouge. Ces angoisses ont un impact 

sur ma qualité de vie […] Pour toutes ces raisons, j'estime être en droit de recevoir 
une indemnité de 3'000.- CHF pour couvrir les dommages moraux, les pertes 

financières subies et les blessures involontaires sans secours apporté […]". 

D. Situation personnelle et antécédents 

a. A______ est âgé de 23 ans, de nationalité suisse, célibataire, sans enfant. Depuis le 
1er juillet 2023, il touche des indemnités de l'assurance-chômage en CHF 2'600.- et 
poursuit une formation en cuisine. Jusqu'au 30 juin 2023, il travaillait dans un 
restaurant et percevait CHF 3'700.- net par mois. Son loyer est de CHF 1'200.- – il vit 
seul –, sa prime d'assurance-maladie de CHF 350.- et sa charge fiscale annuelle de 
CHF 500.-.  

b. A______ n'a pas d'antécédent inscrit au casier judiciaire suisse. 

E. Assistance judiciaire 

Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures et 30 minutes 
d'activité de stagiaire hors débats d'appel, lesquels ont duré 50 minutes, et deux 
vacations. 

EN DROIT : 

 L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399 et 405 al. 2 du Code de procédure 
pénale [CPP]). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). 

 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et            
art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves 
au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau 
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu (ATF 148 IV 409 
consid. 2.2). 

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L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3). 
Le juge dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 
consid. 4b). 

2.2.1. À teneur de l'art. 251 ch. 1 du Code pénal [CP], quiconque, dans le dessein de 
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, créé un titre faux, falsifie un titre, abuse de la 
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, 
ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée 
juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, est puni d'une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux 
matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel 
lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le 
faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu 
ne correspond pas à la réalité (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; 144 IV 13 
consid. 2.2.2). Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait 
ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 
al. 4 CP). 

Il y a faux matériel lorsqu'une personne fabrique un titre. Le faussaire crée un titre 
qui trompe sur l'identité de celui dont il émane en réalité. Il est sans importance de 
savoir si le contenu d'un tel titre est mensonger ou non (ATF 132 IV 57 
consid. 5.1.1). 

Un certificat de salaire, respectivement un décompte de salaire, au contenu inexact 
(faux intellectuel), ne constitue pas un titre (ATF 118 IV 363). Ainsi, le chef 
d'entreprise qui établit des certificats de salaire au contenu inexact en ce sens qu'ils 
attestent faussement de revenus réalisés auprès de l'entreprise par son coaccusé 
(documents émanent bien de leur auteur apparent mais dont le contenu est inexact) 
ne commet pas de faux dans les titres (arrêt du Tribunal fédéral 6B_382/2011 du 
26 septembre 2011 consid. 2.2 et 2.3). 

L'infraction de faux intellectuel ne peut être commise qu'au travers d'un titre qui ne 
trompe pas sur l'identité de son auteur. Lorsque le titre trompe sur l'identité de son 
auteur, les faits doivent être analysés sous l'angle exclusif du faux matériel, même si 
son contenu est faux aussi (ATF 132 IV 57 consid. 5.1.1 ; 131 IV 125 consid. 4.3 ; 
123 IV 17 consid. 2e ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. 

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QUELOZ, Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 48 ad art. 251 ; 
B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. II, 3ème éd., n. 61 ad art. 251). 

Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, le dol éventuel 
étant suffisant. Ainsi, l'auteur doit être conscient que le document est un titre. Il doit 
avoir voulu utiliser le titre en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose 
l'intention de tromper. Par ailleurs, l'art. 251 CP exige un dessein spécial, à savoir 
que l'auteur agisse afin de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits 
d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite 
(ATF 141 IV 369 consid. 7.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_367/2022 du 4 juillet 
2022 consid. 1.1 et 1.4). 

L'acte accompli sous l'empire d'une contrainte physique ou morale pose un problème 
de culpabilité. Il est généralement admis qu'aucune culpabilité n'existe chez celui qui 
a agi sous l'empire d'une force irrésistible absolue (vis absoluta), comme la 
contrainte physique absolue. En revanche, la culpabilité n'est pas exclue chez celui 
qui a agi sous l'empire d'une force simplement contraignante, d'une menace ou d'une 
violence relativement irrésistible (vis compulsiva), comme la contrainte psychique. 
Dans un tel cas, le CP ne prévoit que l'application de la circonstance atténuante de 
l'art. 48 let. a ch. 3 CP (ATF 104 IV 186 consid. 3b).  

2.2.2. Aux termes de l'art. 125 al. 1 CP, quiconque, par négligence, fait subir à une 
personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d’une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

2.2.3. L'art. 91a al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière [LCR] dispose 
qu'est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose 
ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de 
l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, 
qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le serait, ou quiconque 
s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou 
fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but. 

2.2.4. Selon l'art. 92 al. 2 LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d’une peine pécuniaire le conducteur qui prend la fuite après avoir tué ou 
blessé une personne lors d’un accident de la circulation. 

2.2.5. À teneur de l'art. 95 al. 1 let. a LCR, est puni d’une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule 
automobile sans être titulaire du permis de conduire requis. 

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2.2.6. Selon la jurisprudence, le conducteur d'un véhicule automobile ne saurait se 
voir condamner à une infraction de la loi sur la circulation routière que s'il est établi à 
satisfaction de droit qu'il est bien l'auteur de cette infraction. Autrement dit, le juge 
ne peut prononcer une telle condamnation que s'il a acquis la conviction que c'est 
bien l'intéressé qui a enfreint les règles de la circulation. Lorsqu'une infraction a été 
dûment constatée, sans cependant que son auteur puisse être identifié, l'autorité ne 
saurait se borner à présumer que le véhicule était piloté par son détenteur, en faisant 
porter le fardeau de la preuve à ce dernier. Ainsi, lorsque l'auteur d'une infraction 
constatée ne peut être identifié sur-le-champ, le juge peut certes, dans un premier 
temps, partir de l'idée que le détenteur du véhicule en question en était aussi 
le conducteur au moment critique. Mais dès lors que cette version est contestée par 
l'intéressé, il lui appartient d'établir sa culpabilité sur la base de l'ensemble des 
circonstances, sans franchir les limites de l'arbitraire (ATF 106 IV 142 consid. 3). 
Lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la 
présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le 
cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt du Tribunal fédéral 6B_914/2015 du 
30 juin 2016 consid. 1.2). 

2.3.1. Sous l'angle de l'art. 251 ch. 1 CP, il appert que les trois fiches de salaire 
incriminées n'ont pas été émises par E______ SàRL, référence faite au témoignage 
P______. Ces fiches ont été créées de toute pièce. Elles trompent sur l'identité de 
celui dont elles émanent en réalité. L'auteur réel de ces documents ne coïncide donc 
pas avec l'auteur apparent (E______ SàRL). Ils sont constitutifs, partant, de faux 
matériels. L'appelant a admis, dans un premier temps, à la police, en être l'auteur, 
pour les avoir, de son propre aveu, "falsifiés" lui-même, après avoir ciblé une société 
au hasard, pour s'assurer que son dossier "passe" auprès du concessionnaire. Il est 
revenu sur ses dires, dans un deuxième temps, par-devant le Tribunal, attribuant les 
décomptes en question à un tiers, prénommé W______, qui les lui aurait remis avec 
un dossier, le prévenu admettant les avoir vus à cette occasion, certes sans en 
connaître le contenu mais en se doutant qu'ils puissent faire état d'un revenu 
supérieur à son salaire effectif, documents qu'il a ensuite personnellement déposés 
auprès du garage. Un tel revirement laisse dubitatif. Il fait perdre le prévenu en 
crédibilité, encore que ses ultimes propos ne peuvent être exclus, il est vrai (art. 10 
al. 3 CPP). R______, ex-employé de Q______ SA n'a jamais été entendu. Or celui-ci 
aurait sans doute pu renseigner, ne serait-ce que sur l'éventuelle présence d'un tiers, 
outre l'appelant, lors de la remise du véhicule en juin 2019. Il n'y a toutefois pas lieu 
d'opter pour l'une ou l'autre version ici. Quelle que soit la bonne, elle accable le 
prévenu. Dans la première, celui-ci a créé un titre faux, dont il a ensuite fait usage, 
pour tromper. Dans la deuxième, un tiers a créé un titre faux, dont l'appelant a 
ensuite fait usage, pour tromper. Dans les deux cas, l'appelant a produit 
personnellement de fausses fiches de salaire altérant sa véritable capacité financière, 
lesquelles avaient une valeur probante à cet égard. 

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S'agissant de faux matériels, l'argument de la défense, tiré de la jurisprudence selon 
laquelle un décompte de salaire au contenu inexact (faux intellectuel) ne constitue 
pas un titre, tombe à faux. 

L'appelant a agi intentionnellement. Même à retenir, référence faite à sa dernière 
version, qu'il se serait trouvé "dos au mur" suite aux pressions des frères "W______" 
et "V______" et aurait ainsi été amené, malgré lui, à conclure un contrat de leasing, 
partant à remettre de fausses fiches de salaire, il a néanmoins conservé une certaine 
liberté d'action. Le fait, à le suivre, qu'il se serait fait proposer, en contrepartie, une 
rémunération de CHF 1'000.- par mois suggère plutôt la passation d'un accord. Quoi 
qu'il en soit, la contrainte alléguée n'était pas irrésistible. De sorte que l'élément 
subjectif, bien que l'appelant s'en défende, est réalisé. Celui-ci a agi dans le dessein 
spécial d'obtenir un avantage patrimonial de surcroît, ou de procurer à "W______" un 
tel avantage, soit de se faire remettre le véhicule D______. Cet avantage est au 
demeurant illicite, l'illicéité se déduisant du seul fait que l'appelant a recouru à des 
faux. 

Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'art. 251 ch. 1 CP sont ainsi 
réalisés. 

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

2.3.2. S'agissant des faits du 22 décembre 2019, le prévenu a fortement varié dans ses 
explications, là aussi, de sorte qu'il est difficile de démêler le vrai du faux. Il aurait, 
au gré de ses déclarations, remis son véhicule en location à cette occasion, 
respectivement "W______" l'aurait remis en location, au dénommé I______ ou 
I______, étant précisé qu'aucune personne portant ce nom n'a pu être retrouvée en 
dépit des recherches policières, la demande faite au CCPD s'étant révélée vaine. Cela 
étant, le véhicule D______ était sans doute effectivement loué cette nuit-là, ce que 
tend à démontrer le SMS de 23h07. Il faut donc retenir, avec la police judiciaire, que 
ce message vient mettre hors de cause le prévenu. Du moins appuie-t-il son propos. 
Par ailleurs, la teneur des SMS montre que le prévenu se déplaçait à pied la nuit en 
question, respectivement qu'il était véhiculé par O______. Son téléphone n'a pas eu 
d'activité de 02h54 à 10h20, de sorte que l'on ne peut exclure que l'appelant ait dormi 
chez lui durant cette tranche horaire, comme il l'indique – bien qu'il ait varié sur son 
adresse (L______ [GE] vs X______ [France]). Sur les lieux de l'accident, l'auteur n'a 
pas été aperçu ; il n'a pas été décrit par les autres automobilistes, par C______ en 
particulier. Enfin le prévenu a été constant dans ses dénégations. Dans ces 
conditions, il subsiste un doute sérieux quant au fait qu'il ait été le conducteur du 
véhicule incriminé à 07h15. Ce doute doit lui profiter. 

A______ sera par conséquent acquitté des chefs de lésions corporelles simples par 
négligence (art. 125 al. 1 CP), d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité 

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de conduire (art. 91a al. 1 LCR), de violation des obligations en cas d'accident 
(art. 92 al. 2 LCR) et, le 22 décembre 2019, de conduite sans autorisation (art. 95 
al. 1 let. a LCR). 

Le jugement entrepris sera réformé sur ce point.  

2.3.3. Les SMS du 8 février 2020 à 07h52 et 08h32, s'ils suscitent l'interrogation, 
n'excluent pas (encore) les explications du prévenu, selon lesquelles il aurait été, la 
veille, le passager d'un véhicule conduit par un tiers. Il en va de même des SMS de la 
mi-journée, l'allégation selon laquelle O______ aurait conduit la D______ jusque 
chez le concessionnaire ne pouvant être écartée. R______ n'a pas pu être entendu à 
ce sujet ; O______ ne l'a pas davantage été. Enfin, les SMS de 19h17 et 19h59 
n'excluent pas que le prévenu ait pu conduire, à cette heure-là, un scooter ne 
dépassant pas 50 cm3, sur sol français, ce qu'il était autorisé à faire. 

A______ sera par conséquent acquitté du chef de conduite sans autorisation, à cette 
date également (art. 95 al. 1 let. a LCR). 

Le jugement entrepris sera réformé sur ce point.  

2.3.4. La condamnation pour conduite sans autorisation s'agissant des faits du 
21 août 2021 n'est pas attaquée. Il n'y a pas lieu de l'examiner (art. 404 al. 1 CPP). 

3. 3.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il 
sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de 
l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 

Le juge atténue la peine si l'auteur a agi sous l'effet d'une menace grave (art. 48 let. a 
ch. 3 CP). 

3.2.1. La faute du prévenu est importante. Il s'en est pris à la confiance que l'on place 
dans un titre dans les rapports juridiques, dans les relations commerciales en 
particulier. Il n'a pas hésité à faire usage de fausses fiches de salaire au détriment 
d'un concessionnaire-autos, mentant ainsi sur ses capacités financières, dans le but de 
se faire remettre un véhicule. De même, il s'en est pris à la circulation publique, en 
conduisant un engin d'une cylindrée supérieure à celle autorisée, mettant ainsi en 
danger les autres usagers de la route, faute de disposer des aptitudes nécessaires. Son 
mobile, dont les contours sont mal définis compte tenu de ses versions successives, 
relève en tout état de cause de la convenance personnelle ; il est égoïste. Sa situation 

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personnelle n'explique pas ses agissements, hormis peut-être son jeune âge. Sa 
collaboration n'a pas été bonne, vu l'évolution dans ses déclarations. La prise de 
conscience de la gravité des actes fait en partie défaut, le prévenu se posant en 
victime s'agissant du crime commis, prétendant qu'on l'aurait contraint à agir de la 
sorte, alors même qu'une telle contrainte n'est pas étayée, la circonstance atténuante 
de l'art. 48 let. a ch. 3 CP n'était au demeurant pas formellement plaidée. Il n'a pas 
d'antécédent judiciaire. 

Au vu de l'ensemble des circonstances, l'appelant sera condamné, pour sanctionner le 
faux dans les titres, infraction objectivement la plus grave, à une peine pécuniaire de 
120 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Cette peine, de base, sera augmentée dans une 
juste proportion de 30 jours-amende (peine hypothétique : 40 jours-amende) pour 
réprimer la conduite sans autorisation, ce qui ramène la peine à 150 jours-amende 
(art. 49 al. 1 CP). Le montant du jour-amende sera fixé à CHF 30.-, montant qui tient 
compte de la situation personnelle et économique de l'appelant au moment du présent 
jugement (art. 34 al. 2 CP). 

La détention avant jugement sera imputée sur la peine (art. 51 CP). A cet égard, il n'y 
a pas lieu d'imputer les mesures de substitution. Celles-ci se sont limitées à interdire 
à l'appelant tout contact avec C______, G______, F______ et "I______", ce qui n'a 
limité en rien sa liberté personnelle, en comparaison avec la privation de liberté subie 
lors d'une détention avant jugement (ATF 140 IV 74 consid. 2.4). 

Le sursis est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP).  

Un sursis qualitativement partiel au sens de l'art. 42 al. 4 CP ne s'impose pas 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). Le premier juge a fondé la sanction immédiate de 
CHF 1'460.- sur les infractions à la LCR. Or, à l'exception de l'une d'elles, le prévenu 
est acquitté de ces chefs. Par ailleurs, ce dernier assume sans discussion la conduite 
sans autorisation du 21 août 2021 et il s'agit, pour lui, d'une première condamnation. 
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu, à des fins de prévention spéciale, de le mettre à 
l'amende. 

Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 

3.2.2. L'art. 44 al. 1 CP dispose que si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. 

Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée en fonction des 
circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, 
ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai 
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre 

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de nouvelles infractions. Dans ce contexte, les autorités cantonales disposent d'un 
large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2019 du 28 février 
2020 consid. 2.1). 

En l'occurrence, le prévenu, bien que momentanément privé d'emploi, est inséré 
professionnellement et socialement. Il n'a pas d'antécédent judiciaire. Cela étant, son 
évolution dans ses déclarations, marquée, l'absence, qui en découle, d'un discours 
clair et franc, sa tentative de dédouanement – il plaide l'acquittement – et le rejet de 
la faute sur autrui s'agissant des faux, enfin l'immaturité liée à son jeune âge 
commandent qu'une certaine pression soit mise sur lui pour qu'il renonce à 
commettre de nouvelles infractions. Il semble approprié, équitable, dans ces 
conditions de lui fixer un délai d'épreuve pouvant certes être de quotité modeste, 
mais s'éloignant du minimum légal. Le délai d'épreuve de trois ans, partant, ne 
souffre pas la critique. 

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

4.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de 
culpabilité à l’encontre du prévenu ou lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état de 
fait est suffisamment établi. Il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile 
lorsque celle-ci n’a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou 
ne les a pas suffisamment motivées ou lorsque le prévenu est acquitté alors que l'état 
de fait n'a pas été suffisamment établi (art. 126 al. 1 et 2 let. b et d CPP). 

Outre les prétentions fondées sur la responsabilité civile du prévenu (art. 41ss du 
Code des obligations [CO] ; art. 58 et 62 LCR), il est communément admis par la 
doctrine que la partie plaignante peut faire valoir par l'action civile par adhésion à la 
procédure pénale des conclusions civiles fondées sur les actions tendant à la 
protection de la personnalité (art. 28ss du Code civil [CC]), en revendication 
(art. 641 CC) ou possessoires (art. 927, 928 et 934 CC), de même que celles prévues 
à l'art. 9 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale [LCD] (ATF 148 IV 432 
consid. 3.1.3). 

Le principe de la responsabilité causale du détenteur de véhicule automobile fait 
l'objet des art. 58 et 59 LCR. 

Si, par suite de l’emploi d’un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée 
ou qu’un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable 
(art. 58 al. 1 LCR). Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires 
au service du véhicule comme de sa propre faute (art. 58 al. 4 LCR). Le détenteur est 
libéré de la responsabilité civile s’il prouve que l’accident a été causé par la force 

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majeure ou par une faute grave du lésé ou d’un tiers sans que lui-même ou les 
personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu’une défectuosité 
du véhicule ait contribué à l’accident (art. 59 al. 1 LCR). Le mode et l'étendue de la 
réparation ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale sont régis 
par les principes du code des obligations concernant les actes illicites (art. 62 
al. 1 LCR).  

La responsabilité du détenteur est indépendante de toute faute de sa part, le cas 
fortuit ne le libérant pas, pas plus que la faute propre légère ou moyenne du lésé. 
Autrement dit, si le détenteur ne parvient pas à prouver une des trois preuves 
positives alternatives suivantes (le préjudice a été causé par la force majeure, par la 
faute grave du lésé ou encore par la faute grave d'un tiers) ainsi que les deux preuves 
négatives cumulatives qui suivent (absence de faute dudit détenteur, du conducteur 
ou de l'auxiliaire et absence de défectuosité du véhicule), il faut en conclure qu'il est 
responsable du sinistre (arrêt du Tribunal fédéral 4A_433/2013 du 15 avril 2014 
consid. 4.1). 

En vertu de l'art. 47 du CO, le juge peut, en tenant compte de 
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité 
équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en 
compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, 
l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui 
englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe 
impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte 
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier 
l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou 
d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants 
(ATF 141 III 97 consid. 1.1.2 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1387/2021 du 29 septembre 2022 consid. 5.1). 

4.2. C______ fait valoir des prétentions en CHF 3'000.- "pour couvrir les dommages 
moraux, les pertes financières subies et les blessures involontaires sans secours 

apporté". 

A______ est certes acquitté, du chef d'infraction à l'art. 125 al. 1 CP en particulier 
(lésions corporelles simples par négligence). Mais par le simple fait que le 
conducteur du véhicule D______ a commis une faute, A______, détenteur, qui 
répond du comportement de ce dernier (art. 58 al. 4 LCR), ne peut pas se libérer de 
sa responsabilité au regard de l'art. 59 al. 1 LCR et doit répondre du dommage causé 
par le véhicule.  

Il n'en reste pas moins que C______ ne fait pas la preuve de son dommage, qui lui 
incombe (art. 42 al. 1 CO), qu'il soit matériel – son assureur l'a déjà dédommagé à 

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P/4278/2020 

hauteur de CHF 6'500.- et aucune pièce n'est produite – ou moral – le certificat 
médical versé ne fait pas état de souffrances psychiques particulières, d'une douleur 
morale importante et durable ou d'un quelconque suivi psychologique – ouvrant la 
voie à une indemnisation. C______ doit par conséquent être renvoyé à agir au civil – 
étant rappelé qu'il dispose d'une action directe contre l'assureur du véhicule D______ 
(Z______) (art. 65 al. 1 LCR). 

Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 

5. Vu l'issue de la procédure, A______, qui obtient gain de cause en partie, 
respectivement qui succombe en partie, supportera la moitié des frais de la procédure 
d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 
14 al. 1 let. e RTFMP). 

C______, appelant joint, succombe. Mais ses conclusions civiles n'ont pas causé de 
frais de procédure particuliers. Il n'y a pas lieu, partant, de les lui faire supporter 
(art. 427 al. 1 let. c et 428 al. 1 CPP). 

 Ainsi, le solde des frais de la procédure (1/2) sera laissé à la charge de l'Etat 
(art. 423 CPP). 

Il y a lieu également de revoir les frais fixés par l'autorité inférieure. Seule la moitié 
de ceux-ci sera mise à la charge du condamné (art. 428 al. 3 CPP).  

6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de 
A______, satisfait aux exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 

La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1'204.10 correspondant à 
sept heures et 20 minutes d'activité au tarif de CHF 110.-/heure, plus la majoration 
forfaitaire de 20 %, plus deux vacations aller-retour au Palais de justice et 
l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% [(7.3̅ x CHF 110.- = CHF 806.65) + le forfait 
de 20% (CHF 161.35) + (2 x CHF 75.-) + la TVA au taux de 7.7% (CHF 86.10)]. 

* * * * *  

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P/4278/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par C______ contre le jugement 
rendu le 5 juin 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/4278/2020. 

Admet partiellement l'appel principal et rejette l'appel joint. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ des chefs d'escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), de lésions corporelles 
simples par négligence (art. 125 al. 1 CP), d'entrave aux mesures de constatation de 
l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), de violation des obligations en cas d'accident 
(art. 92 al. 2 LCR) et de conduite sans autorisation pour les faits visés sous chiffre 3 de 
l'acte d'accusation (art. 95 al. 1 let. a LCR). 

Déclare A______ coupable de faux dans les titres (art. 251 al. 1 CP) et de conduite sans 
autorisation pour les faits visés sous chiffre 4 de l'acte d'accusation (art. 95 al. 1 
let. a LCR). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de deux 
jours-amende correspondant à deux jours de détention avant jugement. 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. 

Avertit A______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 

Ordonne la restitution à A______, si ce n'est déjà fait, du téléphone figurant sous chiffre 1 
de l'inventaire du 25 août 2020 à son nom. 

Renvoie C______ à agir par la voie civile. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, qui s'élèvent à CHF 1'655.-, émolument complémentaire compris. 

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P/4278/2020 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à                 
CHF 2'275.-, y compris un émolument de CHF 2'000.-. 

Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'État. 

Arrête à CHF 1'204.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal pénal. 

 

La greffière : 

Dagmara MORARJEE 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 22/22 - 

P/4278/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'655.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.- 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  2'275.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'930.00