# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5944be7c-2daa-5d95-9e8b-516482febf58
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2020 A/1680/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1680-2018_2020-09-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Michaël RUDERMANN et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1680/2018 ATAS/756/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 septembre 2020 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LES ACACIAS, représenté par 
C.C.S.I. CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 

 

A/1680/2018 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1961 et marié, est d'origine espagnole et entré en 
Suisse en avril 1987. Lors d'un accident en Espagne en 1983, il a perdu la vision de 
l'œil gauche. En Suisse, il a travaillé en tant que manœuvre dans le bâtiment. 

2. Le 31 mars 1990, il a subi un accident qui a occasionné une fracture de l'épaule 
gauche. 

3. Le 12 novembre 1990, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité. 

4. Du 7 octobre 1991 au 22 janvier 1992, il a bénéficié, dans le cadre des mesures 
d'ordre professionnel, d'un stage d'observation professionnelle à la Fondation 
B______ qui a montré une capacité de travail entière dans des activités manuelles 
légères. Il a ensuite effectué un stage dans l'horlogerie du 27 avril au 6 juin 1992, 
au terme duquel une formation dans ce domaine lui a été déconseillée, en raison 
d'un manque d'aptitudes pour des travaux très fins. Après un stage en cordonnerie, 
il a enfin suivi dès septembre 1992 une formation pratique de cordonnier durant 
trois ans dans une cordonnerie. A l'issue de celle-ci, il s'est inscrit au chômage dès 
le 1er juillet 1995. 

5. Par décision du 8 mai 1996, la caisse nationale suisse en cas d'accident (ci-après: 
SUVA) lui a octroyé une rente de 20 % en raison d'une diminution de la capacité de 
gain de ce pourcentage à cause des séquelles de l'épaule gauche qui l'empêchent de 
reprendre son activité habituelle de manœuvre dans la construction. Elle a admis 
par ailleures une capacité de travail de l'assuré de 100 % en tant que cordonnier 
avec un salaire mensuel d'environ CHF 3'800.-. Par rapport à son salaire avant 
l'accident de CHF 4'972.-, la perte de gain était de l'ordre de 20 %. 

6. Par décision du 11 décembre 1998, l'OAI a constaté que la perte de gain de l'assuré 
était de 18 % dans l'activité de cordonnier. Une invalidité inférieure à 40 % ne 
donnant pas droit à une rente, il en a refusé l'octroi. 

7. Le 13 décembre 1998, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après: OAI), a accordé à l'assuré une aide en capital de CHF 30'000.- sous forme 
d'un prêt de CHF 20'000.-, remboursable sur huit ans avec un intérêt annuel de 
4,5%, et d'un prêt de CHF 10'000.- sans intérêts, remboursable également dans huit 
ans. L'assuré a financé avec cette somme la reprise d'une cordonnerie. 

8. À cause de graves problèmes financiers depuis 2001, l'assuré n'a remboursé à l'OAI 
que CHF 2'500.- en décembre 1999 et a fermé sa cordonnerie le 30 mars 2002. 

9. Le 1er avril 2003, l'assuré a trouvé un emploi de gérant d'une cordonnerie. En raison 
d'un volume de travail insuffisant, il n'a reçu qu'un salaire de CHF 19'880.- pour 
neuf mois de travail. Son patron a fermé la cordonnerie en juin 2004, raison pour 
laquelle l'assuré s'est inscrit au chômage. 

10. Dans son rapport du 2 juin 2004, la division de réadaptation professionnelle de 
l'OAI a proposé de renoncer à demander à l'assuré le remboursement du solde de 

 
 

 

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l'aide en capital accordée, d'étudier l'octroi de nouvelles mesures professionnelles et 
de considérer que l'assuré présentait une invalidité de 69 % du 1er janvier 1999 au 
31 mars 2003 et de 58 % dès cette date. Elle a constaté que l'évolution du marché 
du travail faisait que la formation de cordonnier constituait une base trop étroite 
pour avoir une aptitude au placement, de sorte que l'assuré pouvait prétendre à un 
nouveau reclassement. Celui-ci avait par ailleurs subi une importante perte de gain 
en exerçant un métier dans lequel il avait été reclassé par l'assurance-invalidité, 
alors même qu'il avait toujours fait preuve d'un bon engagement. Il avait utilisé 
ainsi pleinement sa capacité de travail résiduelle. Dans son poste actuel, ses revenus 
étaient toujours très bas et ne variaient guère. Ses revenus effectifs depuis 1999 
pouvaient ainsi être considérés comme revenu d'invalide déterminant. Par rapport 
aux revenus qu'il aurait pu réaliser sans invalidité, sa perte de gain était de 69 % 
entre 1999 et 2002 et de 58 % en 2003. Par ailleurs, du fait que l'assuré avait 
accumulé des dettes à cause des mesures professionnelles, il serait judicieux de 
renoncer au remboursement de l'aide en capital accordée.  

11. Aucune suite n'a été donné au dossier de l'assuré après le rapport précité et celui-ci 
n'a pas relancé l'OAI pour réclamer de nouvelles prestations. 

12. En avril 2005, l'assuré a commencé une activité de bagagiste indépendant à la gare 
de Lausanne. 

13. Le 1er octobre 2015, il a subi un infarctus du myocarde qui a nécessité la pose de 
trois stents, puis une recanalisation en janvier 2016 avec pose de trois autres stents. 

14. En avril 2016, l'assuré a formé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-
invalidité. 

15. Selon le rapport du 28 janvier 2016 du docteur C______, spécialiste en médecine 
interne FMH, l'assuré présentait un angor et des douleurs thoraciques au moindre 
effort. La capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle, mais une activité 
sédentaire serait envisageable. 

16. Le 14 avril 2016, la doctoresse D______ du service de cardiologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après: HUG), a attesté une maladie coronarienne 
tritronculaire avec angor résiduel et insuffisance cardiaque. Une reprise de l'activité 
professionnelle pourrait être envisageable selon l'évolution. 

17. Dans son rapport du 10 février 2017, le professeur E______ du service de 
cardiologie des HUG a posé notamment les diagnostics d'épisodes d'angor typique 
au moindre effort, accompagnés de dyspnée et de palpitations, de status post 
infarctus avec mise en évidence d'une maladie coronarienne sévère de trois 
vaisseaux, de diabète de type II, insulinodépendant, de volumineux hydrocèle 
bilatéral, de cécité de l'œil gauche et de status post accident et opération de l'épaule 
gauche.  

18. Selon l'avis médical du 3 mars 2017 du service médical régional de l'assurance-
invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR), la capacité de travail de l'assuré 

 
 

 

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était nulle dans l'activité habituelle. En effet, le travail de bagagiste n'était plus 
exigible en raison des limitations fonctionnelles décrites par les médecins. 

19. Le 17 octobre 2017, le service économique de l'OAI a constaté que le revenu sans 
atteinte à la santé de l'assuré avait été de CHF 54'384.- en 1998. Indexé à l'année 
2016, ce revenu s'élevait à CHF 66'466.-. 

20. Le 18 octobre 2017, le gestionnaire de l'OAI a soumis le dossier au service de 
réadaptation, en notant que le degré d'invalidité de l'assuré était de nouveau de 
20%. 

21. Le même jour, ledit service a déterminé la perte de gain à 9,25 % en se fondant sur 
le salaire sans invalidité précité en 2016 et le salaire ressortant de l'Enquête suisse 
des salaires (ci-après: ESS) 2014 dans une activité simple et répétitive, après 
indexation à 2016 et adaptation à la durée normale hebdomadaire de travail, tout en 
admettant un rabattement des salaires statistiques de 10 % pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles et du fait que seule une activité légère était possible.  

22. Le 8 décembre 2017, l'OAI a fait savoir à l'assuré qu'il avait l'intention de lui 
refuser le droit à une rente d'invalidité et à des mesures d'ordre professionnel, le 
degré d'invalidité étant insuffisant. 

23. Le 26 janvier 2018, l'assuré s'est opposé à ce projet, par l'intermédiaire de son 
conseil, au motif que l'évaluation de sa capacité de travail et de gain ne tenait pas 
compte de l'ensemble de ses atteintes à la santé ni du lien entre celles-ci et de sa 
situation professionnelle au niveau de ses qualifications professionnelles et de son 
âge. Par ailleurs, le Dr C______ avait attesté que sa résistance était limitée par un 
angor d'effort. L'évaluation de la capacité de travail à 100 % avec un plein 
rendement ne tenait pas compte de cette limitation. De surcroît, la référence à l'ESS 
pour le revenu avec invalidité n'était pas adéquate, dans la mesure où la palette des 
activités répertoriées était trop vaste. On ne voyait pas quel type d'activité il 
pourrait exercer, puisque les activités de précision dans l'industrie légère n'étaient 
pas adaptées à sa vue et qu'il n'avait aucune formation pour les activités de bureau. 
De surcroît, aucun employeur n'engagerait un homme de 55 ans cumulant plusieurs 
atteintes à la santé et n'ayant une expérience professionnelle que dans la 
construction et la manutention, hormis une expérience dans la cordonnerie. 

24. Par décision du 16 avril 2018, l'OAI a confirmé son projet de décision précité. 
C'était précisément pour tenir compte des limitations fonctionnelles résultant de 
l'atteinte cardiaque qu'il avait retenu qu'il n'y avait une capacité de travail que dans 
une activité légère en position assise. Par ailleurs, le médecin traitant avait 
mentionné la totalité des atteintes à la santé, en les classant selon leur influence sur 
la capacité de travail. Le marché de travail offrait en outre un large éventail 
d'activités légères dont on devait convenir qu'un nombre important étaient adaptées 
aux limitations de l'assuré. Enfin, à 56 ans à la date de la décision litigieuse, l'assuré 
n'avait pas encore atteint l'âge à partir duquel la jurisprudence considérait qu'il 
n'existait plus de possibilité réaliste de mettre en valeur sa capacité de travail dans 
un marché du travail équilibré. 

 
 

 

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25. Par acte du 16 mai 2018, l'assuré a formé recours contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant en substance à son annulation et au 
renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire par une mise en 
œuvre d'une observation professionnelle afin de déterminer la capacité de travail, et 
pour recalculer la perte de gain. Il a relevé que la SUVA avait déterminé sa perte de 
gain à 20 % et que l'intimé l'avait fixée à 18 % en 1998. En 2004, l'intimé avait 
constaté une perte de gain de 69 % du 1er janvier 1999 au 31 mars 2003 et de 58 % 
dès cette date. Il présentait par ailleurs des limitations au bras gauche et une cécité à 
l'œil gauche. L'exercice de l'activité de bagagiste débuté en avril 2005 n'avait été 
possible qu'en raison de l'aide apportée par ses collègues lorsqu'il devait transporter 
des charges trop lourdes pour son bras gauche. Le rapport du Prof. E______ mettait 
en doute qu'il présentât une capacité de travail de 100 % dans une activité légère et 
assise, indépendamment du fait que les médecins traitants n'avaient pas tenu 
compte des atteintes à l'épaule et de la cécité d'un œil. L'évaluation de la capacité de 
travail était ainsi très sommaire. S'agissant de la détermination de la perte de gain, 
le recourant a fait valoir que son salaire de valide aurait dû être déterminé sur la 
base des mêmes statistiques prises en considération pour le salaire d'invalide. En 
effet, il n'avait plus travaillé dans le bâtiment après son accident. Quant au revenu 
d'invalide, l'intimé aurait dû procéder à un abattement supérieur à 10 % des salaires 
statistiques, soit de 20 %, pour tenir compte des nombreuses limitations 
fonctionnelles, de son âge et du fait qu'il avait travaillé les dernières années en tant 
qu'indépendant avec une grande liberté d'organisation et sans être soumis à une 
hiérarchie. 

26. Dans sa réponse du 13 septembre 2018, l'intimé a conclu au rejet du recours, en se 
référant à la décision attaquée quant aux motifs. 

27. Par courrier du 9 mars 2020, le Dr C______ a fait part au Tribunal de céans que le 
recourant se plaignait lors de la dernière consultation en septembre 2019 de 
douleurs de la face antérieure de l'épaule droite occasionnelles et lors de certains 
mouvements. Le médecin l'a adressé à la doctoresse F______ en raison d'un diabète 
mal contrôlé. Le possible problème de l'épaule n'avait pas été investigué. Les 
atteintes à la santé sous forme de difficultés visuelles et d'angine de poitrine au 
moindre effort ne l'empêcheraient pas, en théorie, d'exercer un métier purement 
sédentaire. Toutefois, au vu de son âge, l'absence de formation professionnelle 
adéquate et de ses problèmes médicaux sérieux, la probabilité de trouver un travail 
était très réduite. 

28. Dans son avis médical du 20 avril 2020, la doctoresse G______ du SMR a constaté 
que le Dr C______ confirmait que le recourant pouvait exercer une activité 
sédentaire. L'atteinte à l'œil gauche était ancienne et n'avait pas empêché le 
recourant d'exercer plusieurs professions. Toutefois, elle constituait une limitation 
fonctionnelle supplémentaire pour un travail nécessitant la vision binoculaire. 
L'atteinte au membre supérieur gauche ne l'avait empêché de travailler comme 
bagagiste. Quant à une éventuelle atteinte à l'épaule droite, elle était postérieure à la 
décision litigieuse. 

 
 

 

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29. Sur la base de cet avis, l'intimé a maintenu ses conclusions, par écriture du 21 avril 
2020. 

30. Dans ses écritures du 29 mai 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
mis en exergue ses multiples atteintes et qu'il paraissait de ce fait peu probable 
qu'un employeur fût disposé à l'engager. Il faudrait par ailleurs déterminer plus 
précisément les limitations fonctionnelles résultant de sa capacité visuelle réduite et 
de l'atteinte à l'épaule gauche. Il serait également nécessaire d'établir quelles 
activités sédentaires seraient réalisables. Enfin, après la mise en œuvre de mesures 
professionnelles pour déterminer le salaire d'invalide, un abattement maximal de 25 
% serait justifié dans la comparaison des salaires. 

31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délais et conditions prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l'occurrence si le recourant subit une perte de gain lui ouvrant le 
droit à une rente en raison de ses atteintes à la santé. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

 
 

 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

32. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 

 

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7. En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant souffre de multiples atteintes à 
la santé, à savoir d'une cécité à l'œil gauche, d'un status post accident avec fracture 
de l'humérus gauche, d'une maladie coronarienne sévère et d'un diabète. À cela 
s'ajoute éventuellement encore une pathologie à l'épaule droite qui n'a pas été 
investiguée. 

Néanmoins, selon son médecin traitant, le recourant dispose théoriquement d'une 
capacité de travail entière dans une activité sédentaire sans effort. 

Partant, la chambre de céans ne peut s'écarter de cette appréciation qui est 
confirmée au demeurant par le SMR. Celle-ci paraît en outre vraisemblable, dès 
lors que l'on ne voit pas en quoi la maladie coronarienne pourrait constituer un 
obstacle à un travail léger en position assise. Une telle activité ne nécessite pas non 
plus de grands mouvements avec les bras et les épaules, de sorte qu'elle est 
compatible avec les atteintes aux épaules. Quant à la cécité de l'œil gauche, comme 
le SMR le constate, elle n'a pas empêché le recourant de travailler dans différentes 
professions. 

8. Reste à déterminer la perte de gain du recourant dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. 

9. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

b. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 

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d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

e. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

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maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

f. Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 
années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, il a contesté un 
abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif que ses excellentes 
qualifications personnelles, professionnelles et académiques constituaient un 

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avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 7.3). 

g. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

h. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 

10. a. En l'espèce, la SUVA a évalué la perte de gain du recourant à 20 % en 1996 en 
raison des séquelles à l'épaule gauche suite à l'accident survenu en 1990. Le 
recourant avait toutefois été reclassé auparavant dans l'activité de cordonnier qui est 
nettement moins rémunérée que les activités dans la construction où le recourant 
avait travaillé auparavant. 

Dans son rapport du 2 juin 2004, la division de la réadaptation a considéré que la 
perte de gain était de 69 % entre 1999 et 2002 et de 58 % en 2003, en tant que 
cordonnier, et que des nouvelles mesures d'ordre professionnel étaient indiquées. 
Toutefois, le recourant n'a plus fait appel à l'intimé pour se réinsérer et a travaillé 
comme bagagiste. 

 
 

 

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Dans le nouveau calcul de la perte de gain, l'intimé s'est fondé, pour le salaire 
d'invalide, sur les statistiques ressortant des ESS. De celles-ci résultent un revenu 
largement supérieur à celui d'un cordonnier et de ce fait une perte de gain moins 
élevée. 

Se pose ainsi la question de savoir quels revenus sont à prendre en considération 
pour le salaire d'invalide. 

Selon la jurisprudence précitée, il ne fait pas de doute qu'il faut se fonder sur les 
salaires statistiques et non sur le salaire de l'activité dans laquelle le recourant avait 
été reclassé, dès lors que le recourant n'a pas repris un travail.  

Par ailleurs, comme exposé ci-dessus, le salaire statistique recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes 

b. Cela étant, le calcul de la perte de gain effectué par l'intimé le 18 octobre 2017 ne 
prête pas le flan à la critique, en ce qu'il a comparé le salaire que le recourant avait 
gagné dans la construction, indexé à l'année 2016 (CHF 66'453.-), au salaire 
ressortant des statistiques des ESS 2014, indexé à 2016 également et adapté à la 
durée normale des heures de travail en Suisse, soit CHF 67'022.-. 

Quant à l'abattement du salaire statistique, le recourant estime qu'il faille admettre 
le taux maximal de 25 %. Cependant, cette question peut rester ouverte, dans la 
mesure où, même dans cette hypothèse, la perte de gain ne serait que de 24,3 %. 

Enfin, même en effectuant la comparaison des gains sur la base des mêmes salaires 
statistiques, la perte de gain ne serait que de 25 %, avec l'abattement maximal. 

Un tel degré d'invalidité n'ouvre pas le droit à une rente. 

11. a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 

 
 

 

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de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

b. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les 
références). 

12. En l'espèce, le recourant ne réclame pas une mesure d'ordre professionnel afin de 
pouvoir être réorienté dans une nouvelle profession, mais dans le but de déterminer 
sa capacité de travail.  

a. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnelle de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 

 
 

 

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professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

b. En l'occurrence, la chambre de céans estime toutefois que l'instruction est 
complète, dès lors qu'il appert que le recourant ne devrait pas être limité dans sa 
capacité de travail dans une activité lucrative légère en position assise, comme 
exposé ci-dessus. Partant, la mesure d'instruction sollicitée ne se justifie pas. 

c. Quant à une orientation professionnelle, le recourant ne remplit pas les conditions 
d'octroi. En effet, il est âgé de presque 60 ans, de sorte que la durée probable de la 
vie professionnelle restante est insuffisante. Dans la mesure où il ne se considère 
pas capable de travailler à 100 %, il y a aussi un doute sur sa motivation. 

13. Cela étant, le recours sera rejeté. 

14. Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- . 

 

 

 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Mets un émolument de justice de CHF 200.- à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le