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**Case Identifier:** 669aede1-d85d-5245-88b0-c3e8ae8f5538
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.08.2014 C/17057/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17057-2011_2014-08-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3.09.2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17057/2011 ACJC/1018/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 29 AOÛT 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 3ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 16 décembre 2013, comparant par Me 
Jamil Soussi, avocat, 1, rue François-Bellot, 1206 Genève, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me François Canonica, 
avocat, 2, rue Bellot, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile aux 
fins des présentes. 

  

 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/16976/2013, notifié aux parties le 18 décembre 2013, le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a statué sur la demande en 
paiement formée par A______ à l'encontre de B______. 

 Il a débouté A______ de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), arrêté les 
frais judiciaires à 24'700 fr., lesquels ont été mis à la charge de A______ et 
compensés avec les avances fournies par les parties, condamné A______ à payer 
3'000 fr. à B______ à ce titre (ch. 2), ainsi que 21'568 fr. TTC à titre de dépens 
(ch. 3), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 b. Le Tribunal a considéré qu'il n'était pas établi que B______ s'était engagée à 
l'égard de A______ à lui livrer tout ou partie des actions C______ ou à lui payer, 
garantir ou rembourser une somme de 228'026 € 24. 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 31 janvier 2014, A______ 
appelle de ce jugement dont il sollicite l'annulation. Il conclut principalement à 
ce que B______ soit condamnée à lui verser les sommes de 205'000 € avec 
intérêts à 5% l'an dès le 25 avril 2008, de 23'026 € 26 avec intérêts à 5 % l'an dès 
le 25 avril 2008 et de 23'353 fr. 46 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 août 2011 et 
à ce que soit prononcée la mainlevée définitive de l'opposition faite au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié le 31 mai 2011, avec 
suite de frais et dépens. 

 A l'appui de ses conclusions, il invoque le fait qu'il avait souhaité obtenir de 
l'intimée une garantie personnelle pour son investissement dans D______, ce qui 
avait conduit, selon lui, à la signature du "Protocole d'accord" du 25 avril 2008. 
En vertu dudit protocole, B______ s'était engagée à lui remettre 50% du capital-
actions de C______, ce qu'elle n'avait pas fait, ou elle s'était constituée débitrice 
solidaire, aux côtés de son frère E______, dudit investissement. Subsidiairement, 
E______ étant tenu de livrer à A______ les actions qu'ils avaient acquises de 
F______ en septembre 2006, B______ avait signé ledit protocole en vue 
d'assurer à A______ l'exécution de l'obligation de son frère. 

 b. Dans sa réponse du 31 mars 2014, B______ conclut au rejet de l'appel formé 
par A______ et à la confirmation du jugement querellé, avec suite de frais et 
dépens. 

 c. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis 
du 13 juin 2014, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

C. a. Dans les années 2000, A______ s'est lié d'amitié avec E______, terminant 
alors de purger une peine de prison de cinq ans pour abus de confiance qualifié, 

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et a décidé de mener des affaires avec lui, en vue de l'achat et de l'exploitation 
d'un hôtel à ______ (France). 

 b. A cette fin, A______ et E______ ont constitué en 2001 quatre sociétés 
distinctes, soit C______, de siège social à Luxembourg, D______, de siège 
social à ______ (GE), G______ et H______, de siège social à ____ (France). 

 C______, dont le capital social était composé de trois cent dix actions de 100 € 
chacune, était propriétaire de l'intégralité des parts sociales de D______. Cette 
dernière détenait elle-même l'intégralité des parts sociales de G______ et de 
H______, qui étaient, l'une, propriétaire de l'immeuble abritant l'hôtel et, l'autre, 
propriétaire du fonds de commerce et destinée à la gestion de l'hôtel. 

 c. Pour financer l'acquisition de l'hôtel et la constitution desdites sociétés, 
A______ et E______ ont contracté sur l'immeuble abritant l'hôtel un emprunt 
hypothécaire de 1'500'000 FF auprès du I______. 

 d. Le 7 février 2001, A______ et B______, laquelle servait de prête-nom à 
E______, ont signé une convention intitulée "Syndicat d'actionnaires de la 
société C______". Aux termes de ladite convention, A______ avait souscrit la 
moitié des actions de C______ pour son compte et l'autre moitié desdites actions 
pour le compte de B______, chacun d'entre eux ayant libéré sur ses propres 
deniers la contre-valeur de la moitié du capital de la société. Il était convenu que 
toutes les actions seraient déposées auprès d'un tiers. 

 e. Le même jour, B______ et F______ ont signé un "contrat de fiducie", 
révocable en tout temps, selon lequel B______ détenait à titre fiduciaire, pour le 
compte exclusif de F______, fiduciant, la moitié du capital social de C______, à 
savoir cent cinquante-cinq actions de 100 € chacune au porteur. 

 f. Courant 2002, A______ a emprunté 150'000 fr. à F______, moyennant remise 
au second, à titre de garantie de remboursement, des parts de C______ que le 
premier détenait et qui étaient alors déposées auprès d'un tiers. Ce montant a été 
libéré en faveur du premier le 19 avril 2002. 

 Fin 2002, A______ a vendu sa moitié des actions de C______ à F______. Le 
prix de vente de 195'000 € a été payé à A______ par compensation avec le solde 
non remboursé dudit prêt et versement par F______ de 80'000 €. 

 g. Par convention du 25 février 2003 intitulée "Annulation du contrat de 
fiducie", F______ (ex-fiduciant) et B______ (ex-fiduciaire) ont déclaré annuler 
avec effet ex tunc leur contrat de fiducie du 7 février 2001. 

 h. En 2003, F______ serait entré en possession de la totalité des actions de 
C______. 

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 i. Le 3 mars 2005, A______ et E______ ont signé un "Accord" concernant 
l'attribution du capital-actions de D______, au terme duquel il était notamment 
indiqué que : 

- E______ "est à ce jour seul ayant droit des actions de la société D______"; 

- A______ et E______ "se sont entendus pour être propriétaires chacun de la 
moitié du capital-actions de la société D______"; A______ règlera ainsi à 
E______ "le montant correspondant à la moitié du capital-actions, soit la 
somme de 195'000 € (…), ce montant sera payable d'entente entre les 
parties"; 

- E______ "prend à sa charge le dédommagement de F______ et de ses 
collaborateurs, qui représente un montant d'environ 80'000 €"; 

- A______ fait à E______ "une avance de 10'000 € à la signature des présentes 
pour le règlement de [certaines] charges". 

 j. Ensuite de la signature de l'"Accord" précité, A______ aurait versé à E______, 
la somme de 10'000 € au titre de l'"avance" mentionnée, et lui aurait 
ultérieurement versé, en plusieurs acomptes successifs, 195'000 €. 

 k. Le 25 septembre 2006, F______ et A______, ont signé, à ______ (Thaïlande) 
où résidait le premier, un "Contrat de cession d'actions C______", dans lequel il 
était notamment indiqué que : 

- A______ agit "aux présentes tant pour son intérêt personnel que pour celui 
de E______ en vertu de procuration"; 

- F______ "détient l'intégralité des actions de C______, soit trois cent dix 
actions de 100 €, au porteur"; 

- F______ cède à A______ l'intégralité du capital-actions de C______ pour le 
prix de 229'241 €; 

- "Le transfert de propriété des actions au porteur C______ sera effectué après 
parfait paiement du prix susvisé et au plus tard le 30 octobre 2006, lesdites 
actions au porteur ne pourront être remises à A______ que sur justification 
du paiement dudit prix"; 

- "F______ recevra sur [son] compte bancaire (…) au plus tard le 10 octobre 
2006 la somme de 229'241 €»; 

- "Il ne pourra en aucun cas être considéré que la cession des actions de 
C______ a eu lieu tant que le prix susvisé n'aura pas été réglé à F______"; 

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- "A défaut de paiement du prix de cession au plus tard le 10 octobre 2006, le 
présent contrat sera considéré comme caduc". 

 l. Le 27 septembre 2007, A______ aurait payé à I______ 23'026 € 25 d'intérêts 
hypothécaires liés à D______. 

 m. Le 8 février 2008, d'entente avec A______ et E______, B______ a formé 
contre F______ une action en revendication portant sur la moitié des actions de 
C______ (cent cinquante-cinq actions), en concluant au constat qu'elle en était la 
propriétaire et à la condamnation de F______ à les lui remettre. 

 n. Le 25 avril 2008, B______ et A______ ont signé un "Protocole d'accord" 
indiquant notamment que : 

- "1.1 Les parties sont intervenues dans le cadre du dossier dit de 'l'Hôtel de 
Mons', respectivement s'agissant de la constitution et de la détention des 
actions de la société luxembourgeoise C______"; 

- "1.2 Dans ce contexte, diverses transactions, ainsi que divers contrats ont eu 
lieu et les parties ont été amenées à intervenir à titre fiduciaire l'une pour le 
compte de l'autre, ainsi que pour le compte de tiers. Le présent accord n'a pas 
pour but de définir ni de qualifier ni de régler la nature des rapports et des 
contrats entre les parties et les tiers"; 

- "1.3 Cela étant, et sans préjudice des autres droits des parties, les parties 
considèrent que B______ détient à titre fiduciaire pour le compte de 
A______ 50% du capital social de la société luxembourgeoise C______. 
Cette part du capital social de la société luxembourgeoise C______ fait 
actuellement l'objet d'une procédure de revendication par-devant le Tribunal 
de première instance de Genève, instruite en la cause C/______"; 

- "1.4 Le reste du capital social de la société luxembourgeoise C______ n'est 
pas concerné par le présent accord"; 

- "1.5 Par le présent accord, les parties confirment que la part qui fait l'objet de 
la procédure C/______ est détenue à titre fiduciaire par B______ pour le 
compte de A______". 

 o. Courant 2008, A______, n'ayant jamais reçu les actions détenues par 
F______, s'est rendu à ______ (Thaïlande) pour les récupérer. Ce dernier lui 
aurait alors indiqué "que ce dossier était 'pourri', que l'hôtel lui appartenait et que 
c'[était] lui qui réglait les hypothèques et les frais depuis plusieurs années". 
A son retour en Europe, A______ s'en serait enquis auprès du I______, pour 
constater que c'était bien F______ qui était débiteur du prêt hypothécaire de 
l'hôtel. 

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 p. Le 13 juin 2009, A______ a déposé une plainte pénale pour escroquerie à 
l'encontre de E______. 

 q. Le 5 août 2009, A______ a mis en demeure B______ de lui payer 230'000 fr., 
avec intérêts à 5% dès le 25 avril 2008, en invoquant les faits établis par le 
"Protocole d'accord" du 25 avril 2008. 

 r. Par jugement du 16 septembre 2010 entré en force, statuant sur l'action en 
revendication formée à l'encontre de F______, le Tribunal a débouté B______ 
de toutes ses conclusions. 

 Il a considéré que les parties avaient été liées par un contrat de fiducie conclu le 
7 février 2001 et annulé ex tunc le 25 février 2003. Ce contrat stipulait, 
expressément et sans ambiguïté, que B______ était la fiduciaire et qu'elle avait 
détenu à titre fiduciaire pour le compte exclusif du fiduciant cent cinquante-cinq 
actions de la société C______. Tant et aussi longtemps que ce contrat était en 
vigueur, B______ pouvait détenir ces actions pour le compte de F______ auquel 
elles appartenaient. Par contre, dès la fin du contrat, elle n'avait plus aucun droit 
sur ces actions. 

 s. A______ a requis une poursuite à l'encontre de B______ en recouvrement de 
la somme de 351'900 fr. plus intérêts à 5% dès le 5 août 2009, au titre de 
dommages-intérêts dus en raison de l'inexécution du protocole d'accord du 25 
avril 2008. Le 31 mai 2011, B______ a formé opposition au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, qui lui a été notifié de ce fait. 

D. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 27 mars 2012, A______ a conclu à la 
condamnation de B______ au paiement de 205'000 € et de 23'026 € 24, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 25 avril 2008, et de 23'353 fr. 46 avec intérêts à 5% l'an 
dès le 15 août 2011, ainsi qu'à la levée de l'opposition faite au commandement 
de payer, poursuite n° 1______, avec suite de frais et dépens. 

 Il réclamait le remboursement des montants de 205'000 € (195'000 € + 10'000 €) 
versés à E______, conformément à "l'Accord" du 3 mars 2005, de 23'026 € 24 
d'intérêts hypothécaires liés à D______ dont il s'était acquittés auprès du 
I______, ainsi que de 23'353 fr. 46 de frais d'avocat encourus jusque-là dans le 
cadre du litige. A______ fondait ses prétentions sur le "Protocole d'accord" du 
25 avril 2008, lequel devait être compris comme une garantie. 

 b. Dans sa réponse du 17 octobre 2012, B______ a conclu à ce que A______ 
soit débouté de l'intégralité de ses conclusions, à ce qu'il soit dit qu'elle ne lui 
devait pas les sommes de 205'000 € et de 23'026 € 24, à ce que la poursuite n° 
1______ soit annulée et à ce qu'il soit dit qu'elle n'irait pas sa voie et à ce qu'il 
soit ordonné à l'Office des poursuites de radier la poursuite n° 1______, avec 
suite de frais et dépens. 

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 Elle avait signé le "Protocole d'accord" du 25 avril 2008, sans avoir jamais 
compris, ni voulu, se porter garante de la livraison ou, à défaut, du paiement des 
actions de A______. Ledit "Protocole" avait pour seul but d'agir en 
revendication des actions contre F______ par-devant les juridictions 
compétentes. 

 c. Lors de l'audience du 4 février 2013 devant le Tribunal, B______ a 
notamment indiqué avoir agi à titre fiduciaire, pour le compte de E______, et 
confirmé avoir compris le "Protocole d'accord" du 25 avril 2008 uniquement 
dans le sens d'une possibilité d'action contre F______. S'agissant de l'allégué de 
sa réponse du 31 mars 2014 dans lequel il était indiqué "C'est A______ lui-
même qui exigea une garantie signée de la main de B______", elle précisait 
qu'elle n'avait jamais parlé avec le précité de cette affaire. Elle ne savait pas à 
qui A______ avait demandé une garantie signée de sa main et pourquoi ses 
conseils avaient rédigé cette phrase. 

 A______ a notamment expliqué avoir compris du "Protocole d'accord" du 25 
avril 2008 qu'il lui permettrait de récupérer son argent si E______ n'arrivait pas 
à s'arranger avec F______. Il voulait la garantie d'une personne solvable. Il 
considérait que ledit "Protocole d'accord" était une garantie et que le montant de 
la garantie figurait au point 1.5 dans le passage "détenu à titre fiduciaire par 
[B______] pour le compte de [A______]". La somme d'argent était celle qu'il 
avait versée. Au point 1.3, il avait compris qu'il y avait une procédure pendante 
devant le Tribunal de première instance concernant les actions de la société. 

 d. Entendu en qualité de témoin, E______ a notamment expliqué ne pas avoir 
rédigé le "Protocole d'accord" du 25 avril 2008. Ledit "Protocole" accompagnait 
l'action en revendication. Il avait été fait pour les besoins de la cause, le but final 
étant la récupération des actions. B______ n'avait pas pris de véritable 
engagement dans le cadre de ce protocole. Elle avait prêté son concours au but 
qu'il s'était fixé avec A______ de récupérer les actions. Selon lui, ce dernier 
savait parfaitement que le contenu du protocole n'engageait pas B______. 

 e. Lors de l'audience du Tribunal du 16 septembre 2013, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions respectives et ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de 
l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 

 Interjetés dans les délais et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142, 311 
al. 1 CPC), l'appel est ainsi recevable. 

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2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 
al. 1 CPC). 

3. L'appelant fait grief au premier juge d'avoir violé l'art. 18 CO, en considérant que 
les conventions conclues entre les parties, notamment le "Protocole d'accord" du 
25 avril 2008, étaient "tout simplement absurdes et dépourvues de portée". 
Par ailleurs, le premier juge aurait fait abstraction de l'aveu de l'intimée figurant 
au point 15 de sa réponse du 17 octobre 2012. 

 3.1 Saisi d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord 
s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter 
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par 
erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO) 
(ATF 135 III 410 consid. 3.2). Déterminer ce qu'un cocontractant savait ou voulait 
au moment de conclure relève des constatations de fait; la recherche de la volonté 
réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 131 III 606 
consid. 4.1). Si le juge parvient à établir une volonté réelle concordante des 
parties, il constate un fait qui lie en principe le Tribunal fédéral conformément à 
l'art. 105 al. 1 LTF (arrêt du Tribunal fédéral 4A_724/2011 du 5 mars 2012 
consid. 3.1). 

 Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes 
divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements 
selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration 
ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des 
circonstances (on parle alors d'une interprétation objective). Le principe de la 
confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou 
de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 
III 186 consid. 3.2.1 p. 188 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_724/2011 précité consid. 3.1). 

 Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte 
que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause 
contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du 
contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de 
ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a 
cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés 
lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur 
volonté (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_724/2011 
précité consid. 3.1). 

 3.2.1 En l'espèce, l'appelant était initialement propriétaire de la moitié des actions 
de C______; il les a vendues en 2002 à F______ pour le prix de 195'000 €. Dès 

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2003, ce dernier aurait détenu l'entier des actions de ladite société. En mars 2005, 
l'appelant a conclu avec E______ un "accord" concernant l'attribution entre eux de 
la propriété de la moitié du capital-actions de D______, qui était pourtant la 
propriété de C______. A la suite de cet "Accord", l'appelant aurait versé en tout 
205'000 € à E______. En septembre 2006, l'appelant a conclu avec F______ un 
"contrat de cession d'actions C______", par lequel le dernier cédait au premier 
l'intégralité du capital-actions de C______ pour le prix de 229'241 €. 
En septembre 2007, l'appelant aurait également payé 23'026 € 25 d'intérêts 
hypothécaires liés à D______, puis aurait découvert en 2008 que F______ était le 
débiteur du prêt hypothécaire correspondant. En juin 2009, l'appelant a formé une 
plainte pénale à l'encontre de E______ pour escroquerie, puis, en août 2009, il a 
mis en demeure l'intimée de lui payer 230'000 €. 

 3.2.2 C'est dans ce contexte que cette dernière a formé, en février 2008, une action 
en revendication contre F______, afin de récupérer les actions de C______ 
détenues par ce dernier. La signature du "Protocole d'accord" du 25 avril 2008 est 
intervenue en cours de cette procédure, ce dont il est fait état à ses points 1.3 et 
1.5. 

 L'interprétation littérale dudit "Protocole" restitue le sens de l'accord des parties 
tel que l'intimée dit l'avoir compris, à savoir qu'il avait pour but de lui permettre 
d'agir en revendication contre F______. En effet, si tant est que l'appelant eût été 
propriétaire de la moitié des actions de C______ et qu'il eût conclu un contrat de 
fiducie avec l'intimée – ce qu'aurait alors confirmé ledit "Protocole d'accord" –, 
seule cette dernière, propriétaire fiduciaire des actions, pouvait actionner F______ 
qui les détenait (cf. WINIGER, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e 
éd., Bâle, 2012, n. 97 s. ad art. 18 CO). 

 L'appelant dit, lui, avoir voulu et compris que ledit "Protocole d'accord" lui 
conférait une garantie de la part de l'intimée pour l'investissement qu'il avait 
effectué dans D______. Cependant, il n'est pas cohérent sur le sens véritable de 
l'engagement qu'aurait pris l'intimée en signant le "Protocole d'accord" du 25 avril 
2008 et qu'il faudrait déceler au-delà de sa lettre. Il l'interprète a posteriori au gré 
des fondements juridiques qu'il invoque pour faire valoir une prétendue garantie. 
L'intimée se serait, selon lui, engagée : soit à remettre à l'appelant 50% des actions 
de C______, que ledit appelant aurait acquises de F______ en septembre 2006, 
mais dont elle n'était ni propriétaire ni possesseur; soit à se constituer codébitrice 
solidaire, aux côtés de son frère E______, de l'investissement que l'appelant aurait 
effectué dans D______; soit, subsidiairement, à promettre, en son nom, pour son 
compte et à ses risques, le fait de E______, à savoir la livraison à l'appelant des 
actions que ces derniers auraient acquises de F______. Aucune de ces hypothèses 
ne ressort toutefois des termes du "Protocole d'accord" du 25 avril 2008. 

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 Les circonstances dans lesquelles cet accord a été signé ne permettent pas d'établir 
que la réelle et commune volonté des parties a été différente de ce qui ressort de 
son texte, que les parties ont eu la volonté commune de conférer une telle garantie 
à l'appelant ou que l'intimée, qui avait servi de prête-nom à son frère E______ 
dans les affaires menées avec l'appelant, avait un quelconque intérêt à conclure un 
tel engagement. De surcroît et quand bien même il est établi qu'il aurait lui-même 
exigé une garantie signée de la main de l'intimée, l'appelant ne prouve en rien que 
cette dernière se serait engagée personnellement à lui payer, garantir ou 
rembourser, à quelque titre que ce soit, une somme de 228'026 € 24, par le biais 
du "Protocole d'accord" du 25 avril 2008. Il appert plutôt que les parties ont signé 
ledit "Protocole d'accord" à la seule fin de conférer la légitimation active à 
l'intimée dans l'action en revendication, intentée par elle contre F______ pour 
tenter de récupérer les actions détenues par ce dernier. 

 Dès lors qu'il ressort de ce qui précède que le "Protocole d'accord" du 25 avril 
2008 ne constitue pas la garantie alléguée par l'appelant, il est inutile de traiter 
d'une éventuelle erreur essentielle alléguée par l'intimée. 

 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté la demande 
en paiement de l'appelant et le présent appel sera rejeté. 

4. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). 

 4.1 Les frais et dépens de première instance ne sont pas contestés, de sorte qu'ils 
seront sans autre confirmés. 

 4.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 20'000 fr. (art. 17 et 
31 RTFMC) et seront mis à la charge de l'appelant qui succombe. 

 Ils seront compensés avec l'avance du même montant fournie par l'appelant, 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 Les dépens sont fixés selon le RTFMC. Les parties peuvent produire une note de 
frais (art. 105 al. 2 CPC), jusqu'à la fin des débats. Celle-ci est destinée à éclairer 
le juge sur les frais à prendre, le cas échéant, en compte dans les dépens et 
indiquera l'activité de l'avocat justifiant son défraiement, ainsi que les frais 
extraordinaires relevant des débours (TAPPY, in CPC, Code de procédure civile 
commenté, Bâle, 2011, n. 18 et 19 ad art. 105 CPC). 

 En l'espèce, l'intimée produit une note de Honoraires d'un montant de 8'964 fr. 
(débours et TVA compris) pour l'activité déployée dans la procédure d'appel, ce 
qui n'est pas excessif compte tenu de la valeur litigieuse et des tarifs figurant à 
l'art. 85 RTFMC. 

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C/17057/2011 

 L'appelant sera ainsi condamné à verser à l'intimé des dépens arrêtés à 9'000 fr., 
en chiffres ronds (art. 95 al. 3 et 105 al. 2 CPC; art. 20, 25 et 26 LaCC). 

5. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 
l'art. 74 al. 1 let. b LTF. 

* * * * * 

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C/17057/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 31 janvier 2014 par A______ contre le jugement 
JTPI/16976/2013 rendu le 16 décembre 2013 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/17057/2011-3. 

Au fond : 

Rejette cet appel. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 20'000 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit qu'ils sont compensés par l'avance fournie par A______, acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 9'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey 
MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.