# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ebffa14-3521-5db8-b856-0ed4b2544d07
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2021 A/515/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-515-2020_2021-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/515/2020 ATAS/714/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2021 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Zoltan 
SZALAI  recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______1968, a travaillé en qualité de 
marbrier depuis mai 2008.  

2. Le 17 septembre 2013, l’assuré a été victime d’un accident : alors qu’il se trouvait 
sur un chantier, il a glissé sur du gravier et chuté, ce qui lui a occasionné des 
douleurs au niveau du dos et de la jambe gauche.  

3. L’assurance-accidents a pris les suites de cet événement en charge jusqu’au 17 
juillet 2014, date à laquelle elle a estimé que le statu quo sine avait été atteint. Cette 
décision était fondée sur un rapport établi le 3 septembre 2014 par le docteur 
B______, médecin d’arrondissement, concluant que l’événement du 17 décembre 
2013 avait cessé de déployer ses effets délétères après sept mois (cf. décision du 5 
septembre 2014). 

4. Le 5 janvier 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en invoquant des 
cervico-dorso-lombalgies et un blocage de la jambe gauche.  

5. Par décision du 19 septembre 2017, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
entière d’invalidité – assortie de rentes complémentaires pour ses enfants – limitée 
à la période du 1er juillet 2015 au 31 janvier 2016.  

L’OAI a admis que le 1er juillet 2015, six mois après le dépôt de sa demande, 
l’assuré présentait un degré d’invalidité de 100%, mais qu’il avait recouvré, dès le 
1er novembre 2015, une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée à ses 
limitations. Le degré d’invalidité, réduit depuis lors à 19%, justifiait la suppression 
de la rente au 31 janvier 2016, trois mois après l’amélioration de la capacité de 
travail et de gain. 

Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants :  

- une évaluation rhumatologique effectuée le 11 novembre 2014 pour l’assureur perte de 
gain par la doctoresse C______, rhumatologue auprès de la Clinique D______, qui, 

après avoir retenu les diagnostics de hernie discale protrusive C4-C5 et de discopathies 

C5-C6 et L4-L5 (avec hernie foraminale à gauche en phase de rémission retardée), 

soulignait que les lésions discales cervicales et la discopathie L4-L5 – attestées depuis 
2006 – étaient anciennes et n’avaient jusqu’alors jamais entraîné d’incapacité de 
travail ;  

- un rapport rédigé le 17 février 2015 par la doctoresse E______, médecin généraliste, 

indiquant que depuis sa chute sur le dos fin 2013, l’assuré souffrait de lombosciatalgies 
bilatérales, d’une douleur à la hanche gauche, non soulagée par infiltration, ainsi que 

 
 
 

 

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d’une douleur à la palpation du rachis lombaire ; l’assuré ne pouvait ni porter de 
charges lourdes, ni rester debout ou assis longtemps ; il présentait également un état 

dépressif lié à ses douleurs ; depuis janvier 2014, sa capacité de travail était nulle dans 

son activité antérieure ; en revanche, il paraissait capable d’exercer à 50% une activité 
physiquement non astreignante, n’impliquant pas le port de charges lourdes ;  

- un rapport du 25 février 2015 du docteur F______, retenant le diagnostic de 

lombosciatalgie gauche, faisant état de douleurs persistantes de la jambe gauche et 

concluant à une totale incapacité à exercer l’activité habituelle ;  

- un rapport d’intervention du 12 juin 2015 (décompression sélective L4-L5 et libération 
de la racine L5 du côté gauche) ;  

- un rapport du 27 novembre 2015 de la Dresse E______ qualifiant l’état de son patient 
de stable et l’incapacité de travail de totale, dans toute activité ;  

- un rapport du 28 janvier 2016 des docteurs G______ et H______, du service de 

rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), relatant que l’assuré 
présentait depuis dix ans des rachialgies ainsi qu’un important syndrome lombo-
vertébral gauche, que les traitements médicamenteux et physiothérapeutiques n’avaient 
pas permis d’améliorer sa situation et qu’un antidépresseur avait été récemment 
prescrit ;  

- un bilan multidisciplinaire du 9 mars 2016 des Drs G______ et H______ expliquant 

que l’assuré, depuis qu’il souffrait de problèmes dorsaux, était très sédentaire : il 
marchait autour de chez lui à raison de vingt minutes, quatre à cinq fois par jour, mais 

le reste du temps, il restait couché ; par peur de chuter, il ne prenait pas les transports 

publics ; en outre, il se plaignait de troubles du sommeil et ne dormait en moyenne que 

trois heures par nuit ; il se sentait très fatigué et affecté de ne pouvoir reprendre le 

travail ; la situation ne paraissait pas stabilisée au plan psychique et l’assuré avait été 
adressé à un psychiatre ;   

- un rapport du 15 juin 2016 du docteur I______, du service de rhumatologie des HUG, 

constatant une mobilité du rachis lombaire limitée et douloureuse dans tous les plans, 

surtout en inclinaison gauche, contrairement aux hanches, libres et indolores ;  

- un rapport des docteurs J______, spécialiste FMH en médecine physique et 

réadaptation, et K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecins 

auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), après un examen 
rhumatologique et psychiatrique de l’assuré les 23 septembre et 25 octobre 2016, 
retenant à titre de diagnostics invalidants : une atteinte dégénérative étagée du rachis, 

une hernie discale « récessale » gauche C4-C5 , un bombement discal, avec 

ostéophytose postérieure et uncarthrose C5-C6, prédominant à gauche, une hernie 

discale paramédiane droite D6-D7, une légère protrusion médiane D7-D8, un status 

post cure de hernie discale avec protrusion discale circonférentielle résiduelle et 

arthrose facettaire postérieure L4-L5 et une arthrose facettaire postérieure L5-S1 

(M40.2 ; M51.2 ; M51.3) ; était également mentionnée, en précisant qu’elle était sans 
effet sur la capacité de travail, une majoration des symptômes physiques pour des 

 
 
 

 

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raisons psychologiques (F 68.0) ; sur le plan rhumatologique, bien que multiples, les 

atteintes dégénératives de la colonne vertébrale n’expliquaient que partiellement les 
plaintes de l’assuré ainsi que ses auto-limitations durant l’examen clinique et de 
nombreuses discordances étaient constatées : l’assuré se présentait avec une canne 
anglaise, qu’il disait utiliser depuis son opération du dos en raison de lâchages de son 
membre inférieur gauche, mais cette canne n’était mentionnée dans aucun rapport ; la 
force était conservée et la boiterie intermittente ; la différence entre la distance doigts-

sol en position debout et la distance doigts-orteils en position assise ne concordait pas 

et le score de Waddell (5/5) suggérait une amplification des symptômes ; plusieurs 

médecins avaient également relevé des douleurs mal systématisées, accompagnées de 

signes de non-organicité ; malgré les douleurs, la tolérance de la position assise était 

bonne, la force des quatre membres conservée et l’assuré n’avait pas adopté de mesure 
de protection articulaire pendant l’entretien ; sur le plan psychique, l’assuré répondait 
de manière informative aux questions, mais se comportait de manière très plaintive ; 

cependant, comme en témoignait sa vie quotidienne, il ne présentait pas de diminution 

de la thymie, de l’intérêt, du plaisir et de l’énergie ; il n’avait pas non plus de 
difficultés de concentration, d’idées de dévalorisation, d’attitude pessimiste face à 
l’avenir, de trouble du sommeil d’origine dépressive ou de problème d’appétit ; il ne 
souffrait pas davantage d’un épisode dépressif caractérisé, car un seul critère somatique 
de la dépression était présent (diminution marquée de la libido) ; ses ressources 

psychiques étaient préservées au vu du bon réseau social dont il disposait, constitué de 

sa femme, de ses enfants et de ses nombreux amis ; pendant la durée de l’examen 
psychiatrique (1h45), il était resté sur sa chaise sans adopter d’attitude algique ; en 
présence de douleurs non expliquées entièrement par l’atteinte organique, un diagnostic 
de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques était retenu ; 

il n’y avait pas d’exagération délibérée de l’assuré, mais les douleurs ressenties étaient 
supérieures à ce que suggéraient les lésions organiques sous-jacentes ; le diagnostic 

devait être examiné à l’aune des ressources disponibles, lesquelles étaient conservées, 
de sorte qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail d’ordre psychiatrique ; globalement, 
les examinateurs concluaient que l’assuré était incapable d’exercer son activité 
antérieure de marbrier depuis sa chute du 17 décembre 2013 mais qu’il disposait, 
depuis le 17 juillet 2014 – sept mois après sa chute –, d’une pleine capacité de travail 
dans une activité permettant d’alterner les positions une fois par heure et d’éviter les 
fortes contraintes sur sa colonne vertébrale, le port de charges supérieures à 10 kg, les 

marches excédant 30 minutes, les positions statiques debout/assise, en porte-à-faux, et 

les mouvements au-dessus de l’horizontale, respectivement de flexion-extension en 
rotation du rachis ;  

- le 3 janvier 2017, la doctoresse L______, médecin auprès du SMR, a indiqué que, 

puisque l’assuré avait été hospitalisé en septembre 2015, il convenait de reporter le 
début de la pleine capacité de travail dans une activité adaptée au mois de novembre 

2015 plutôt qu’au 17 juillet 2014 ;  

 
 
 

 

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- un courrier rédigé le 29 mai 2017 par la Dresse E______, informant l’OAI que l’assuré 
souffrait, malgré des antalgiques et des séances de physiothérapie, de douleurs 

chroniques invalidantes, évaluées à 8/10 sur une échelle visuelle analogique (EVA) ; 

exacerbées par la marche - dont le périmètre était restreint à 200 mètres - ces douleurs 

péjoraient la qualité de vie de l’assuré, qui ne sortait plus de chez lui ; il était suivi par 
un psychiatre pour un état dépressif et des troubles du sommeil liés à ses douleurs ; 

selon le médecin, cette situation justifiait l’octroi d’une rente entière d’invalidité ; une 
réadaptation professionnelle était inenvisageable ;  

- un courrier du 15 juin 2017 du docteur M______, psychiatre-psychothérapeute, 

indiquant à l’OAI qu’il suivait l’assuré depuis plusieurs mois pour un état dépressif 
réactionnel, lié à l’altération de son état de santé sur le plan somatique ; l’intéressé 
avait toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse et y trouvait du plaisir ; il souffrait 

depuis plusieurs années de douleurs chroniques invalidantes du dos et un traitement 

antalgique lourd lui avait été prescrit ; ces douleurs avaient des conséquences sur sa vie 

familiale, sociale et professionnelle ; il ne sortait désormais qu’accompagné et ne 
pouvait plus travailler ; en consultation, il était accompagné par sa belle-sœur et ne 
pouvait rester assis pendant plus de 15 minutes ; il présentait une humeur triste, des 

troubles du sommeil, ainsi qu’un manque de confiance et d’estime de soi ; sa capacité 
de travail était nulle. 

6. Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans l’a admis partiellement en date du 
11 décembre 2018 (ATAS/1145/2018) : elle a annulé la décision du 19 septembre 
2017 et renvoyé la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 

Ont été versés à la procédure, notamment :  

- un courrier du 21 décembre 2016, du Dr I______, des HUG, constatant un important 

syndrome lombo-vertébral, une mobilité du rachis lombaire très limitée dans tous les 

plans et des douleurs lombaires à la mobilisation des articulations coxo-fémorales ; 

s’agissant de l’épaule droite, tous les signes de conflit sous-acromial étaient positifs, 
mais il n’y avait pas d’argument pour une franche tendinopathie de la coiffe ; 

- un courrier du 16 octobre 2017 de la Dresse E______ faisant état d’une évolution 
défavorable des douleurs lombaires, malgré la prise de traitements dérivés de la 

morphine ; les lésions mises en évidence par l’IRM suite à la chute de décembre 2013 
étaient déjà présentes en 2006 ;  

- un rapport établi le 21 décembre 2017 par la consultation ambulatoire de la douleur des 

HUG : en 2006, l’assuré avait souffert une première fois d’une lombalgie gauche après 
avoir chuté d’un échafaudage ; suite à la nouvelle chute survenue en 2013, des 
lombosciatalgies gauches étaient apparues et une IRM avait mis en évidence un canal 

lombaire étroit et une hernie intra-foraminale gauche ; vu l’échec du traitement 
conservateur, une opération avait été pratiquée en 2015 ; depuis lors, l’évolution, 
défavorable, se caractérisait par une persistance voire une aggravation des 

lombosciatalgies gauches ; l’assuré se plaignait de douleurs lombaires intenses 

 
 
 

 

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irradiant la cuisse et le mollet gauche, d’une forte sudation et d’une sensation de 
lipothymie, mais également de « lâchages » du membre inférieur gauche et d’une perte 
de la sensibilité antérieure de la jambe ; les douleurs engendraient des troubles du 

sommeil et se répercutaient de manière très importante au niveau psychique, avec une 

dépression réactionnelle ; l’auto-questionnaire de Beck était compatible avec un 
épisode dépressif sévère et les scores de qualité de vie montraient une diminution 

globale de tous les aspects de la qualité de vie ; à l’examen clinique, l’état général était 
diminué et l’expression faciale algique à la moindre mobilisation, avec une sudation 
visible ; la palpation du membre supérieur gauche et des rachis cervical et lombaire 

était douloureuse et l’assuré, qui marchait avec une canne, présentait une boiterie de 
décharge vers la droite ; il souffrait de douleurs radiculaires avec composante 

neurogène aux niveaux L5 et dans la région C6-C7 à gauche ; au niveau cervical, les 

douleurs s’étaient aggravées depuis la dernière imagerie, en 2015, de sorte qu’une 
nouvelle IRM et un avis neurochirurgical étaient préconisés ;  

- un rapport du service de neurochirurgie des HUG du 9 avril 2018, confirmant qu’au 
niveau cervical, les symptômes n’avaient pas répondu au traitement conservateur et 
évoquaient plutôt un problème chronique ; 

- un rapport de la consultation ambulatoire de la douleur des HUG du 10 avril 2018, 

notant la perte de près de 17 kg en 2017 et soulignant par ailleurs le fait que l’assuré se 
montrait volontaire et faisait de la physiothérapie ainsi que de la marche tous les jours 

durant 30 minutes autour de chez lui ; il souffrait d’un état dépressif et bénéficiait d’un 
suivi ;  

- divers certificats d’arrêts de travail établis par la doctoresse N______. 

Dans son arrêt, la Cour a constaté que le rapport d’examen bidisciplinaire du SMR 
n’avait pas été établi en pleine connaissance de la situation médicale et qu’il 
revêtait, à certains égards, un caractère incomplet, voire contradictoire.  

Il était notamment reproché aux examinateurs du SMR de n’avoir pas discuté, 
même brièvement, du diagnostic de trouble somatoforme douloureux, alors qu’ils 
avaient précisément relevé à maintes reprises qu’« une composante somatoforme 
aux douleurs » était suspectée par les médecins de l’assuré et qu’une partie des 
douleurs ne reposait sur aucun substrat organique.  

Un renvoi pour instruction complémentaire se justifiait d’autant plus que l’état de 
santé de l’assuré pouvait s’être aggravé entre l’examen bidisciplinaire du SMR et la 
décision du 19 septembre 2017. En effet, dans son courrier de décembre 2016, le 
Dr I______ avait fait état d’un conflit sous-acromial de l’épaule droite et, dans leur 
rapport de décembre 2017, la consultation de la douleur des HUG avait signalé une 
évolution défavorable des lombosciatalgies gauches depuis la dernière imagerie 
réalisée en 2015 ; avait en outre été évoqué un épisode dépressif sévère et une 
diminution globale de tous les aspects de la qualité de la vie, dont le SMR avait 
déduit que l’état de santé de l’assuré pouvait s’être aggravé. La consultation de la 

 
 
 

 

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douleur des HUG avait aussi mentionné une baisse marquée de l’état général de 
l’assuré et une perte pondérale de 17 kg en 2017.  

7. Dès lors, l’OAI a mis en œuvre un complément d’instruction et ont été versés au 
dossier, notamment :  

- un avis émis le 25 février 2019 par la Dresse L______, du SMR, confirmant la 

nécessité d’une expertise rhumatologique et psychiatrique afin de se prononcer sur une 
potentielle aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis l’examen du SMR 
d’octobre 2016 ; au cas où le diagnostic de trouble somatoforme douloureux serait 
retenu, il faudrait l’analyser selon les indices jurisprudentiels et l’expertise devrait 
comporter un volet bidisciplinaire pour évaluer l’ensemble des atteintes et leur 
retentissement sur la capacité de travail ;  

- un rapport rédigé le 22 mars 2019 par la Dresse N______, qualifiant l’état de son 
patient de stationnaire depuis 2013 ; les limitations fonctionnelles consistaient en 

difficultés à se mobiliser et en une diminution de la force des membres supérieur et 

inférieur gauches ; 

- un rapport du Bureau d’expertises médicales (BEM), rédigé par la doctoresse 
O______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et le docteur P______, 

spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, en date du 30 août 2019, 

concluant, sur le plan somatique, à un syndrome pan-vertébral sur un status après 

maladie de Scheuermann, une discopathie C4-C5, une discopathie marquée C5-C6 

avec rétrécissement foraminal bilatéral, un discret rétrécissement foraminal à gauche en 

C6-C7, des discopathies, une hernie discale protrusive droite, un status après 

décompression en L4-L5 et libération de la racine L5 le 12 juin 2015, une discopathie 

protrusive L4-L5, une discrète arthrose inter-facettaire bilatérale étagée avec de 

discrets signes de surcharge articulaire postérieure en L4-L5 gauche et à un syndrome 

radiculaire irritatif L5 gauche ; au plan psychique, l’assuré se plaignait de symptômes 
dépressifs réactionnels à ses douleurs et était suivi depuis 2016 par le Dr M______ ; le 

diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques 

était retenu, étant précisé que l’examen psychique était globalement superposable à 
celui du 29 novembre 2016 effectué par le SMR ; les ressources étaient conservées 

(capacité de planification et de structuration des tâches), on ne retrouvait ni grave 

trouble de la pensée, ni ralentissement psychomoteur sévère, ni trouble d’attention ou 
de la concentration ; la flexibilité et les capacités d’adaptation étaient en partie 
diminuées, mais l'endurance n’apparaissait pas significativement abaissée au vu de la 
description du quotidien de l’assuré, qui appréciait les contacts sociaux et disposait 
d’un large réseau d’amis ; les relations proches étaient bien investies ; au plan 
somatique la capacité de travail était estimée à 0% depuis décembre 2013, mais à 100% 

sur le plan psychique depuis toujours ; selon les experts, dans l’exercice d’une activité 
n’impliquant ni ports de charges supérieures à 5kg fréquents, ni surcharge des ceintures 
scapulaires, ni station debout ou assise prolongée, la capacité de travail était restée 

entière à l’exception des incapacités transitoires survenues du 17 décembre 2013 au 
mois de novembre 2015 ; la capacité de travail était entière dans une activité adaptée 

 
 
 

 

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depuis le 17 juillet 2014, mais repoussée à novembre 2015 en raison de l’intervention 
pratiquée le 12 juin 2015 et de l’hospitalisation en septembre 2015 ;  

8. Le 23 septembre 2019, le SMR s’est rangé aux conclusions de l’expertise. 

9. Le 1er octobre 2019, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à une rente au-delà de janvier 2016. 

10. Le 25 octobre 2019, le Dr M______ a communiqué à l’OAI ses remarques sur les 
conclusions du rapport d’expertise.  

Il a rappelé suivre l’assuré depuis mai 2016 pour un trouble de l’adaptation avec 
réaction dépressive suite à des affections somatiques et à la perte de son emploi. Il 
s’est étonné du diagnostic retenu (majoration de symptômes physiques pour raisons 
psychologiques) alors même que l’expert avait écarté tout trouble de la personnalité 
et a reproché aux experts de n’avoir jamais évoqué le syndrome douloureux 
handicapant objectivé par le nombre de médicaments antidouleurs prescrits et les 
rapports fournis par la consultation de la douleur. Il a également fait grief à l’expert 
psychiatre de s’être basé sur des éléments non objectifs pour appuyer son propos 
(l’attitude de l’expertisé, sa manière de se déplacer, le choix de son fauteuil, sa 
manière de s’asseoir, etc.). 

Selon lui, l’assuré souffre bel et bien d’une dépression, désormais en rémission 
partielle grâce à une prise en charge psychothérapeutique intégrée avec un 
traitement antidépresseur conséquent. La capacité de travail de son patient est totale 
sur le plan psychique, mais nulle dans toute activité en raison des douleurs. 

11. Le 11 novembre 2019, l’assuré a contesté la position de l’OAI et a produit à l’appui 
de sa position : 

- une brève attestation du 24 octobre 2019 de la Dresse N______, attestant que son 

patient présente des atteintes incapacitantes ayant une répercussion directe sur sa 

capacité de travail, à savoir un syndrome douloureux chronique fluctuant résultant de 

plusieurs traumatismes subis en 2006 et 2013 et non soulagés par une prise en charge 

médicamenteuse, ayant un impact majeur sur son état psychologique ; 

- un rapport de la Consultation ambulatoire de la douleur du 25 juillet 2019 indiquant 
que les activités étaient toujours très limitées et que le patient restait allongé la plupart 

du temps car il avait peur des épisodes de lâchage de son membre inférieur gauche ; il 

utilisait une béquille depuis trois ans pour une marche quotidienne de 20 minutes avant 

de se reposer ; les troubles du sommeil persistaient également, malgré les traitements, 

en partie à cause des dorsalgies ; le patient rapportait une thymie triste persistante et 

une variation de son poids de 15 kg qu’il n’arrivait pas à expliquer ;  

- un rapport de la Consultation ambulatoire de la douleur du 9 septembre 2019 indiquant 

que les douleurs et insomnies restaient globalement identiques, que les activités étaient 

toujours limitées. 

12. Le SMR a émis en date du 16 décembre 2019 un nouvel avis.  

 
 
 

 

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Il a estimé que les divers avis médicaux produits n’apportaient pas d’éléments en 
faveur d’une modification de l’état de santé avant ou depuis l’expertise.  

Les experts avaient considéré que les atteintes douloureuses étaient en lien avec les 
atteintes rhumatologiques constatées cliniquement et radiologiquement et n’avaient 
pas retenu le diagnostic de trouble somatoforme douloureux.  

Dans l’ensemble des domaines de la vie, l’assuré ne présentait aucune atteinte 
psychique incapacitante. Les éléments apportés par les médecins traitants 
constituaient simplement une interprétation différente d’un même état de faits. 

13. Par décision du 9 janvier 2020, l’OAI a nié à l’assuré le droit à une rente au-delà du 
31 janvier 2016. 

L’OAI a estimé que les nouveaux éléments versés au dossier confirmaient son 
évaluation initiale : une incapacité de travail durable était attestée depuis décembre 
2013. Cependant, dans une activité adaptée, l’assuré avait recouvré une pleine 
capacité de travail à partir de novembre 2015. 

La comparaison des gains entre le revenu avant invalidité, de CHF 74'110.-, et celui 
après invalidité, de CHF 59'969.-, conduisait à un degré d’invalidité de 19%. 

14. Par écriture du 10 février 2020, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
concluant à la mise sur pied d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire et, quant au 
fond, à ce que lui soit reconnu un degré d’invalidité de 100% « de façon 
permanente et définitive » (sic). 

En premier lieu, le recourant invoque une partialité des experts.  

En second lieu, il estime que le rapport, émaillé de lacunes et d’erreurs, ne devrait 
se voir reconnaître aucune valeur probante. 

À l’appui de son recours, l’assuré produit, notamment : 

- un rapport de la Consultation ambulatoire de la douleur du 15 juillet 2020 indiquant 

que les rachialgies sont globalement stables depuis l’année précédente et encourageant 
l’assuré à poursuivre son activité physique régulière ; 

- un rapport de la doctoresse Q______, spécialiste en neurologie, du 19 février 2020, 

constatant après une électroneuromyographie (ENMG) que le nerf médian gauche était 

dans la norme tout comme le nerf cubital gauche ; le patient relatait une douleur 

importante partant de la région cervicale gauche et de l’épaule gauche irradiant jusqu’à 
la main gauche ; au status neurologique, la fermeture de la main gauche était 

incomplète, mais la force était normale dans les quatre membres ; le patient décrivait 

un hémisyndrome sensitif gauche, mais il n’y avait pas de signe neurologique en ce 
sens ; la présence d’un tremblement irrégulier de la main gauche dans certains 
mouvements était notée ; le médecin concluait à un syndrome douloureux chronique du 

membre supérieur gauche avec une réaction inflammatoire de la main gauche (possible 

neuroalgodystrophie en évolution) ; l’ENMG ne mettait en évidence que de très 

 
 
 

 

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discrets signes en faveur d’une atteinte canalaire du nerf médian gauche ou canal 
carpien, sans indication de chirurgie, et n’expliquait pas les symptômes du patient ; 

- un rapport d’IRM cérébral du 19 mars 2020 concluant à l’absence d’anomalie, notant 
simplement une sinusite chronique et l’existence d’un kyste ; aucune lésion ne pouvait 
expliquer la symptomatologie clinique. 

15. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 9 mars 2020, a conclu au rejet 
du recours. 

Selon l’OAI, le rapport d’expertise bidisciplinaire remplit tous les réquisits 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur probante. 

La motivation du recourant consistant essentiellement à souligner la divergence 
d’opinions entre les experts et ses médecins traitants quant à sa capacité de travail 
ne saurait suffire à faire douter des conclusions de l’expertise.  

16.  Dans sa réplique du 5 juin 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions et 
produit des documents émanant de la doctoresse Q______, spécialiste FMH en 
neurologie et de la doctoresse N______, qui conclut à un syndrome douloureux 
chronique du membre supérieur gauche avec réaction inflammatoire de la main 
gauche et qui évoque une possible neuroalgodystrophie en évolution. 

17. Le 23 juin 2020, l’intimé, après avoir soumis les nouveaux documents médicaux 
produits par le recourant à son SMR, a persisté à conclure au rejet du recours. 

 S’agissant du rapport de consultation du 19 février 2020 suite à une 
électroneuromyographie (ENMG) du membre supérieur gauche, il est noté que le 
spécialiste ne met pas en évidence d’anomalie au membre supérieur, en particulier 
ni diminution de force, ni diminution de la sensibilité, ni asymétrie des réflexes. 
L’ENMG relève de discrets signes en faveur d’une atteinte canalaire du nerf 
médian gauche, sans indication de chirurgie et n’explique pas les symptômes du 
patient. Selon le SMR, ce rapport n’amène aucun élément nouveau objectif. Les 
plaintes de l’assuré ont été prises en compte lors de l’expertise. L’absence 
d’anomalie à l’examen clinique et à l’ENMG conforte l’absence d’atteinte 
radiculaire ou compressive des troubles connus du rachis cervical. Quant à l’atteinte 
du nerf médian de la main gauche, elle est discrète et n’a pas de répercussion ni sur 
la symptomatologie ni sur la capacité de travail. 

 Quant au rapport d’IRM cérébrale du 19 mars 2020, il met en évidence une sinusite 
chronique et un kyste au niveau de la partie postérieure de la glande hypophyse. 
Cependant, l’IRM ne met en évidence aucune atteinte somatique pouvant expliquer 
les plaintes de l’assuré au niveau du membre supérieur gauche. La sinusite et le 
kyste découverts de manière fortuite n’ont pas de répercussion sur la capacité de 
travail. 

18. Par écriture du 14 août 2020, l’assuré a persisté dans ses conclusions. 

 
 
 

 

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- 11/21 - 

 Il fait valoir que les problèmes concernant sa main gauche occupent une place 
importante dans l’analyse de la Dresse Q______ et que, contrairement à ce 
qu’affirme le SMR, il existe donc bel et bien une symptomatologie ayant des 
répercussions sur sa capacité de travail qui nécessite des investigations 
complémentaires. 

 Le recourant produit par ailleurs un rapport de la consultation ambulatoire de la 
douleur des HUG dont il ressort qu’un sevrage des antidouleurs s’est soldé par un 
échec. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la Cour de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

4. Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la suppression, dès le 31 janvier 2016, de la 
rente entière d’invalidité octroyée jusqu’alors au recourant.  

 
 
 

 

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- 12/21 - 

7. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au moins 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 
5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière 
s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % 
au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40 % au moins. 

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

9. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/110%20V%20273

 
 
 

 

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- 13/21 - 

le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu 
ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé 
psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de 
différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 

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- 14/21 - 

inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

10. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

 
 
 

 

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11. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). 

12. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 
consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie du droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre.  

13. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

 
 
 

 

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- 16/21 - 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.  

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

14. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 

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constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). 
Conformément au principe inquisitoire, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que 
les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment 
élucidés (arrêt 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).  

15. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

16. En l’espèce, le recourant conteste toute amélioration de son état de santé et, en 
particulier, la pleine capacité à exercer une activité adaptée qui lui a été reconnue à 
compter de novembre 2015. 

17. Le recourant se prévaut en premier lieu d’une partialité des experts. Il fait valoir 
que le BEM réalise des expertises médicales pour les offices AI et les assurances 
perte de gain, qu’il est donc régulièrement mandaté par les assurances sociales, que 
son activité économique se trouve concentrée sur les services aux assureurs 
obligatoires et qu’il y aurait donc un « problème de dépendance structurelle et 
économique » compromettant l’indépendance de l’organisme ayant procédé à 
l’expertise.  

C’est méconnaître la jurisprudence constante du Tribunal fédéral qui a déjà statué à 
plusieurs reprises sur des griefs comparables et qui estime que la consultation 
régulière d'un expert, le nombre d'expertises et de rapports demandés au même 
médecin et le volume d'honoraires qui en résulte ne créent pas en soi une 
dépendance vis-à-vis des offices AI qui pourrait être un motif de récusation 
(ATF 137 V 210 consid. 1.3.3.3 p. 226 s. avec références).  

Quant aux éléments qui, selon l’assuré, fonderaient des doutes quant à l’impartialité 
des experts (le fait que l’expert ait relevé des discordances dans ses propos ou relaté 
la manière dont il s’était assis et comporté durant l’examen, que l’experte se soit 
trompée sur des dates et lieux), ils apparaissent dénués de pertinence. En effet, il 
appartient précisément à l’expert de relever d’éventuelles discordances et de relater 
les observations qui ont été les siennes lors de l’examen clinique. Quant aux erreurs 

 
 
 

 

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de dates commises s’agissant de la guerre au Kosovo, on voit mal en quoi elles 
auraient des conséquences sur le résultat de l’expertise et sur l’évaluation de la 
capacité de travail de l’intéressé.  

C’est le lieu de rappeler que la partialité d’un expert ne peut pas reposer sur les 
seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au 
contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 132 V 93 
consid. 7.1 p. 109 et l'arrêt cité; arrêt 9C_519/2011 du 5 avril 2012 consid. 3.1). 
Relever la présence d'une forme d'amplification des symptômes, la recherche de 
bénéfices secondaires ou un caractère revendicateur ne constituent pas des éléments 
objectifs démontrant la partialité de l'expert dès lors qu’il s'agit d'éléments 
diagnostiques ou d'indicateurs pertinents devant permettre de se prononcer sur le 
caractère invalidant d'un trouble psychique : les ressources personnelles jouent un 
rôle important dans le sens où leur existence peut compenser le poids de la douleur 
et favoriser ainsi la capacité d'exécuter une tâche ou une action (cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.1.1 p. 296 s.); des circonstances indiquant une exagération (telles qu'une 
amplification des symptômes ou un caractère revendicateur) constituent des 
éléments décisifs pour évaluer la pertinence du diagnostic (cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.1.1 p. 298 s.); des ressources personnelles mobilisables sont déductibles 
du contexte social (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 p. 303). Il est donc justifié que 
des experts examinent ces éléments afin de permettre d'en tirer des conclusions 
quant au caractère invalidant du trouble analysé (cf. ATF 145 V 361 consid 4.3). 

Eu égard à ce qui précède, le grief de partialité est écarté.  

18. Reste à examiner la valeur probante de l’expertise, contestée par le recourant.   

L’expertise est fondée sur une documentation complète – il est vrai que les 
dernières imageries remontent à 2015, il y sera revenu plus loin –, elle est fondée 
sur une documentation complète et des diagnostics précis et se montre convaincante 
quant aux diagnostics retenus. A priori, elle peut donc se voir reconnaître une 
pleine valeur probante.  

Il convient de vérifier si des éléments médicaux objectifs permettraient malgré tout 
de s’écarter de ses conclusions.  

Le recourant reproche au Dr P______ de n’avoir pas investigué les effets 
douloureux des multiples séquelles à sa colonne vertébrale, d’avoir évoqué « un 
important parasitage » sans expliquer ce qu’il entendait par là et de n’avoir 
demandé aucun examen radiologique complémentaire, pour vérifier l’hypothèse 
d’une possible aggravation de son état depuis 2016. Selon lui, il n’était pas 
admissible que le Dr P______ se contente des radiographies effectuées entre 2006 
et 2016, soit avant octobre 2016, date de l’éventuelle aggravation. 

L’expert rhumatologue a bel et bien investigué les douleurs consécutives aux 
multiples atteintes à la colonne vertébrale du recourant. Les diagnostics retenus 
correspondent d’ailleurs avec ceux retenus par les autres médecins s’étant exprimés 
dans le dossier (syndrome pan-vertébral sur un status après maladie de 

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Scheuermann, discopathie C4-C5, discopathie marquée C5-C6 avec rétrécissement 
foraminal bilatéral, discret rétrécissement foraminal à gauche en C6-C7, 
discopathies, hernie discale protrusive droite, status après décompression en L4-L5 
et libération de la racine L5 le 12 juin 2015, discopathie protrusive L4-L5, discrète 
arthrose inter-facettaire bilatérale étagée avec de discrets signes de surcharge 
articulaire postérieure en L4-L5 gauche et syndrome radiculaire irritatif L5 gauche). 
Les points de fibromyalgie ont également été investigués et évalués à 4 sur 18, ce 
qui a permis d’écarter ce diagnostic. Il est vrai qu’aucun examen radiologique n’a 
été demandé en complément de l’expertise et que le dernier versé au dossier 
consistait en une échographie abdominale, le 1er septembre 2016. Toutes les 
atteintes vertébrales ont cependant été clairement identifiées et ont été documentées 
par les nombreux examens préalables. Dans la mesure où l’aggravation alléguée 
consistait principalement en une péjoration des douleurs et où il n’y a pas 
forcément de corrélation entre douleurs ressenties et imagerie, le fait que l’expert 
ait renoncé à des examens supplémentaires n’apparaît pas choquant en l’espèce. 
Comme déjà dit, les atteintes vertébrales sont établies, documentées et non 
contestées. Les experts en ont tiré les conséquences en retenant un certain nombre 
de limitations fonctionnelles, correspondant à celles retenues par les médecins 
traitants, à savoir :  le fait d’éviter le port fréquent de charges supérieures à 5 kg, la 
surcharge des ceintures scapulaires, les stations debout ou assise prolongées. Seule 
l’évaluation de la capacité de travail dans une activité correspondant à cette 
description diverge entre experts et médecins traitants, mais ces derniers ne 
motivent pas les raisons de leur évaluation autrement que par les douleurs 
subjectives dont il a été admis qu’elles s’expliquaient partiellement par les atteintes 
rhumatologiques constatées radiologiquement et cliniquement et qui ont été prises 
en compte dans la définition des limitations fonctionnelles.  

Pour le surplus, des éléments de discordance ont été relevés (notamment le fait que 
la musculature de l’assuré soit très bonne au niveau des ceintures scapulaires ou 
encore un important parasitage – ce qui revient à dire que l’expert a constaté des 
auto-limitations déjà relevées précédemment par le Dr J______).  

L’experte psychiatre a constaté les mêmes discordances, raison pour laquelle elle a 
retenu le diagnostic de majoration des symptômes. Celui de trouble somatoforme 
douloureux n’a en revanche pas été discuté et on peut le regretter. Cela n’est 
cependant pas rédhibitoire dans la mesure où, quoi qu’il en soit, l’experte 
psychiatre a malgré tout examiné les différents indicateurs énumérés par la 
jurisprudence en un tel cas (qui se rapproche d’ailleurs de celui de 
l’algoneurodystrophie évoquée par la Dresse Q______).   

En effet, au plan psychique, les symptômes et pertes de fonctionnalité dont se 
plaignait l’assuré n’étaient ni cohérents, ni plausibles et montraient une majoration. 
On ne relevait pas de limitations uniformes dans tous les domaines comparables de 
la vie puisque les loisirs et les relations sociales étaient bien maintenus et investies. 

 
 
 

 

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Là encore, le recourant n’amène aucun élément médical objectif susceptible de 
s’écarter des constatations de l’experte, puisque, de l’aveu même de son psychiatre 
traitant, il n’y a aucune incapacité de travail d’un point de vue strictement 
psychique.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, une pleine force probante doit être 
reconnue à l’expertise.  

19. Le recourant fait également valoir que les problèmes concernant sa main gauche 
occupent une place importante dans l’analyse de la Dresse Q______. 

Certes, celle-ci a noté une faiblesse de la main gauche, ainsi qu’une difficulté de 
fermeture et un tremblement irrégulier.  

Cependant, l’ENMG n’a mis en évidence aucune anomalie au membre supérieur, 
en particulier aucune diminution de force, aucune diminution de la sensibilité et 
aucune asymétrie des réflexes. L’ENMG n’a relevé que de discrets signes en faveur 
d’une atteinte canalaire du nerf médian gauche, sans indication de chirurgie et 
n’expliquant pas les symptômes. Comme brièvement relevé plus haut, la Dresse 
Q______ a évoqué un possible syndrome douloureux dont il a déjà été dit que les 
conditions permettant de lui reconnaître un caractère invalidant n’étaient pas 
remplies.  

Quant au rapport d’IRM cérébrale du 19 mars 2020, il met en évidence une sinusite 
chronique et un kyste au niveau de la partie postérieure de la glande hypophyse, 
sans incidence aucune sur la capacité de travail et aucune atteinte somatique 
pouvant expliquer les plaintes de l’assuré au niveau du membre supérieur gauche. 

20. En d’autres termes, comme le fait remarquer l’intimé, la motivation du recourant 
consiste essentiellement à souligner la divergence d’opinions entre les experts et ses 
médecins traitants quant à sa capacité de travail, mais cela ne saurait suffire à 
remettre en cause l’expertise. En effet, pour cela il eut fallu que des éléments 
objectifs vérifiables soient avancés, ce qui n’est pas le cas. 

Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimé s’est rangé aux conclusions de 
l’expertise et a reconnu à l’assuré une pleine capacité de travail dans une activité 
strictement adaptée à compter de novembre 2015.  

En conséquence, le recours est rejeté.  

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Renonce à percevoir l’émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
 
 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le