# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ecf8ec7-73b4-5793-a9ba-8ea3a73c030e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.06.2020 D-6286/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6286-2019_2020-06-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6286/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 0  j u i n  2 0 2 0  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Grégory Sauder, Mia Fuchs, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Irak,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 24 octobre 2019 / N (…). 

 

 

 

D-6286/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Entré clandestinement en Suisse le (…), A._______ a déposé une 

demande d’asile le lendemain. 

A.b Il a été entendu sur ses données personnelles dans le cadre d’une 

audition sommaire le (…), puis de manière plus approfondie sur ses motifs 

d’asile le (…). 

A.c Le (…), l’intéressé s’est soumis à une analyse de provenance 

diligentée à la demande du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le 

SEM). Un rapport basé sur une évaluation de ses connaissances 

géographiques et culturelles ainsi que sur une évaluation linguistique a été 

établi le (…) par un spécialiste « Lingua » mandaté par le SEM. 

A.d Par acte du (…), le SEM a transmis à A._______ les informations 

essentielles quant au curriculum vitae et aux compétences du spécialiste 

« Lingua » mandaté, de même que les éléments essentiels du rapport 

établi le (…) par celui-ci. Il lui a également imparti un délai pour se 

déterminer sur les résultats des analyses internes précitées. 

A.e Agissant par l’intermédiaire de sa mandataire de l’époque, l’intéressé 

a pris position sur les résultats de ces analyses le (…). 

Il a joint à son écrit plusieurs moyens de preuve, à savoir : 

– la traduction en français d’une carte d’identité irakienne (non produite) 

qui aurait été établie le (…) par l’office d’état civil du district de (…) au 

nom d’un certain B._______, né à Mossoul/Ninive le (…) et fils de (…) 

et de (…) ; 

– la traduction en français d’une carte d’identité (non produite) qui aurait 

été établie le (…) par l’office d’état civil du district de (…) au nom d’une 

certaine C._______, née à Mossoul/Ninive le (…) et fille de (…) et de 

(…) ; 

– la traduction en français d’une carte de rationnement (non produite) qui 

aurait été délivrée le (…) à « Ninive » par le centre de rationnement (…) 

pour les années (…) en faveur de D._______, cheffe d’un ménage 

D-6286/2019 

Page 3 

composé de cinq personnes, dont la prénommée elle-même, ainsi que 

par  (…), (…), (…) et  (…) ; 

– la copie du contrat de travail daté du (…), que A._______ a conclu en 

Suisse avec la société  (…) pour un emploi en qualité de vendeur à mi-

temps, ainsi que la copie du formulaire (…) muni de l’autorisation 

provisoire délivrée par [l’autorité cantonale compétente] le (…) ; 

– la copie de sept attestations délivrées le (…) par (…) et relatives à la 

participation de l’intéressé à différentes mesures d’intégration au travail 

organisées par cet office ; 

– la copie d’une demande urgente de suivi datée du (…), par laquelle sa 

mandataire de l’époque a informé [un établissement médical] qu’il 

s’était exprimé au sujet de son mal-être et de ses envies suicidaires, 

en remerciant [ledit établissement] de lui venir en aide. 

B.  

Par décision du 24 octobre 2019, le SEM a dénié la qualité de réfugié à 

A._______, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure vers le Kurdistan irakien, 

C.  

C.a Le (…), l’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). A titre préalable, il a 

demandé l’assistance judicaire partielle et l’octroi de l’effet suspensif à son 

recours et a conclu, à titre principal, à l’annulation de ladite décision et à 

l’octroi de l’asile, subsidiairement au prononcé d’une admission provisoire 

en sa faveur. 

A l’appui de son recours, il a produit l’original de sa carte d’identité et une 

traduction de celle-ci effectuée par ses soins. En outre, se disant indigent, 

il a produit une copie de son contrat de travail du (…). 

C.b Par décision incidente du (…), la juge instructeur en charge du dossier 

a informé le recourant qu’il pouvait attendre en Suisse l’issue de la 

procédure de recours et l’a invité à déposer une attestation d’indigence ou, 

à défaut d’un tel document, le formulaire « Demande d’assistance 

judiciaire » accompagné des moyens de preuve idoines. 

D-6286/2019 

Page 4 

C.c Le (…), l’intéressé a transmis au Tribunal le formulaire précité et les 

moyens de preuve requis. 

C.d Par décision incidente du (…), la juge instructeur en charge du dossier 

a admis la demande d’assistance judiciaire partielle du recourant. 

C.e Par ordonnance du même jour, elle a engagé un échange d’écritures, 

invitant le SEM à se déterminer sur les arguments du recours ainsi que sur 

l’élément de preuve produit à l’appui de celui-ci. 

C.f La réponse du SEM, datée du (…), est parvenue au Tribunal le (…). 

L’autorité de première instance a en particulier retenu que le document 

d’identité produit par l’intéressé au stade du recours était un faux et l’a dès 

lors confisqué. 

C.g Sur injonction de la juge instructeur en charge du dossier, le SEM a 

retourné au Tribunal, le (…), l’original de la carte d’identité et la traduction 

de celle-ci que A._______ avait produits à l’appui de son recours. 

C.h Le recourant a fait part de ses observations sur la réponse du SEM 

du (…) dans une réplique du (…). 

C.i Par envoi du (…), la juge instructeur en charge du dossier a soumis 

l’original de la carte d’identité produite par A._______ à l’Institut forensique 

de Zurich. 

C.j Cet institut a fait part de ses conclusions dans un rapport du (…).  

C.k A._______ s’est déterminé sur les conclusions de l’Institut forensique 

de Zurich dans un écrit du (…). 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, si 

besoin, dans les considérants qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

D-6286/2019 

Page 5 

1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l'asile, dans sa teneur 

antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification 

de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1). 

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 

d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 

loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). 

2.2 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le 

principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), la violation du droit fédéral, 

notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation 

(let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait 

pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 

consid. 5.6).  

En revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus 

le grief d'inopportunité (cf. ibidem). 

3.  

D-6286/2019 

Page 6 

3.1 En application de la maxime inquisitoire, il incombe à l'autorité 

administrative d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète. 

Celle-ci dirige la procédure en ordonnant les mesures d’instruction qui 

s’imposent et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que 

les preuves nécessaires qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA). 

3.2 En matière d’asile, la maxime d’office trouve toutefois sa limite 

dans l’obligation qu’a la partie de collaborer à l’établissement des faits 

qu’elle est le mieux placée pour connaître (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1). 

Le requérant est ainsi tenu, aux termes de l’art. 8 LAsi, de collaborer à la 

constatation des faits, en particulier en déclinant son identité (let. a) et en 

remettant ses documents de voyage et ses pièces d’identité (let. b). 

3.3 Si le requérant doit établir son identité, la question de la nationalité, en 

tant que composante de l'identité, doit s'apprécier selon les critères 

matériels de vraisemblance retenus par l'art. 7 LAsi sur la base des 

documents et déclarations fournies sur ce point (cf. arrêts du Tribunal  

E-6799/2014 du 8 juin 2017 consid. 2.3 et jurisp. cit., D-2396/2015 

du 8 février 2017 consid. 4.3 et D-3714/2015 du 22 février 2017 p. 5). 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

4.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

4.2.1 Des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes 

D-6286/2019 

Page 7 

(ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

4.2.2 Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 

généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont 

concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 

d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, un 

proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles 

correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 

générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et 

à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait 

défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 

faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 

5.  

5.1 Lors de son audition sommaire du (…), A._______ a déclaré être 

d’ethnie kurde et issu de la tribu (…). Il a indiqué être né [dans une ville du 

Kurdistan irakien] et avoir vécu à E._______, un village habité par des 

Kurdes et des Arabes, dans une province dont il ignorait le nom, ceci avec 

son père (…), sa mère (…), ses deux sœurs (…) et (…) et son frère (…). Il 

a également précisé que sa langue maternelle était le badini et qu’il 

comprenait un peu l’arabe. En outre, il aurait disposé d’une carte d’identité 

et d’un passeport qui seraient restés au village. 

L’intéressé a indiqué avoir quitté l’Irak le (…). Il a expliqué que, la nuit du 6 

août précédant, des hommes de Daech (acronyme arabe pour désigner 

l’organisation de l’Etat islamiste) étaient entrés dans son village et avaient 

rassemblé les hommes d’un côté et les femmes de l’autre, ordonnant à ces 

dernières de quitter les lieux. Déguisé en femme sur conseil de sa mère, 

A._______ aurait fui son village avec celle-ci, ses sœurs et son petit frère. 

La même nuit, ils auraient rejoint [une ville du Kurdistan irakien], où sa 

mère aurait pris contact avec un passeur. Avec l’aide de ce dernier, ils se 

seraient rendus (…). Etant arrivé à (…) avec ses proches, le prénommé 

aurait été séparé de ceux-ci (…). Il aurait ensuite rejoint la Suisse. 

D-6286/2019 

Page 8 

5.2 Au cours de son audition sur ses motifs d’asile du (…), A._______ a 

fait valoir que sa carte d’identité se trouvait auprès de sa mère, laquelle 

séjournait désormais, à l’instar de ses sœurs et de son frère, (…). En effet, 

ses proches auraient été renvoyés en Irak (…). Produisant une photocopie 

de ladite carte d’identité, le prénommé a indiqué qu’un ami la lui avait 

envoyée par message électronique. Il a également expliqué que, pour 

l’établissement de celle-ci, il s’était rendu, en (…), à Mossoul avec sa mère, 

au bureau des cartes d’identité et des passeports, muni de son ancienne 

carte d’identité. Il a par ailleurs précisé ne jamais avoir possédé de 

passeport, mais avoir disposé d’un certificat de nationalité. 

S’agissant de son lieu d’origine, l’intéressé a expliqué que E._______ se 

trouvait dans la province de Ninive, sur la route conduisant de (…) à (…), 

ceci à environ (…) de Mossoul. N’ayant pas emprunté cette route souvent, 

il n’aurait pas retenu les noms des localités sises entre son village et 

Mossoul. Il ne connaîtrait pas non plus cette ville, ayant toujours vécu dans 

son village. Celui-ci, situé dans une plaine et desservi par l’eau du barrage 

de Mossoul, compterait entre 1'900 à 2'000 habitants et disposerait d’une 

école et de deux mosquées. L’intéressé a également indiqué avoir étudié 

pendant cinq ans à l’école « (…) », ayant interrompu sa scolarité à l’âge de 

(…) ou (…) ans. Dans ce cadre, il a précisé avoir rencontré des difficultés 

avec les élèves d’ethnie arabe en raison de son ethnie kurde. Ensuite, il 

aurait aidé son père, qui travaillait au village dans l’agriculture.  

S’agissant des évènements qui l’auraient conduit à quitter E._______ en 

date du (…), A._______ a allégué que les combattants de Daech étaient 

entrés dans son village à la tombée du jour. Sachant que ce groupe s’en 

prenait aux hommes, sa mère lui aurait conseillé de se vêtir en femme. 

Grâce à ce déguisement et à son apparence juvénile, le prénommé serait 

parvenu à quitter les lieux sans encombre avec sa mère. Quant à son père, 

qui se trouvait alors au verger, il aurait été capturé par Daech et l’intéressé 

n’aurait plus aucune nouvelle de lui.  

A._______ a ensuite expliqué avoir rejoint [une ville du Kurdistan irakien] 

à pied et en véhicule, en 45 à 50 minutes. Lui-même et sa famille auraient 

séjourné pendant (…) dans cette ville, dans (…), chez (…), ceci le temps 

que sa mère organise leur départ du pays avec l’aide d’un passeur. Le (…), 

ledit passeur les aurait conduits en (…). 

5.3 Du rapport établi le (…) par le spécialiste « Lingua » mandaté par le 

SEM sur la base d’une conversation téléphonique de 64 minutes avec 

D-6286/2019 

Page 9 

A._______, tenue le (…), il ressort que les connaissances du prénommé 

relatives à son village d’origine allégué sont limitées. En particulier, bien 

qu’ayant fourni certaines informations générales correctes, l’intéressé n’a 

pas été en mesure, lors de cet entretien, d’indiquer à quel district et sous-

district son village était rattaché. Il n’a pas non plus été à même de nommer 

la mosquée et s’est trompé s’agissant du nom de l’école primaire. De plus, 

il ignorait quel clan était majoritaire dans son village.  

Le spécialiste « Lingua » a également relevé des lacunes s’agissant des 

connaissances de A._______ en matière de politique et de culture 

télévisuelle, celui-ci ignorant en particulier les noms des présentateurs et 

le titre des programmes diffusés par les chaines irakiennes et kurdes, qu’il 

aurait pourtant regardées. 

En ce qui concerne la langue maternelle de A._______, le spécialiste 

« Lingua » a relevé que les caractéristiques phonétiques et 

morphologiques de la langue du prénommé correspondaient plutôt au 

kurde parlé [dans une province du Kurdistan irakien]. En outre, les 

connaissances de l’intéressé de la langue arabe étaient trop limitées pour 

une personne qui aurait prétendument vécu toute sa vie dans une région 

au contact d’arabophones et suivi cinq ans de scolarité dans cette langue.  

En conclusion, retenant que la façon de s’exprimer de l’intéressé était 

identique à celle de la jeunesse [d’une ville du Kurdistan irakien], le 

spécialiste « Lingua » a estimé que A._______ avait très 

vraisemblablement été socialisé [dans cette ville], au Kurdistan irakien, et 

définitivement pas à (…) (orthographe retenue par le spécialiste 

« Lingua »). 

5.4 Invité par le SEM à se déterminer sur le résultat de cette analyse, 

A._______ a expliqué, dans son écrit du (…), que la famille de sa mère, 

(…), était originaire du quartier de (…) dans la ville de « Ninive », et avait 

gardé des liens linguistiques avec cette localité. Il a également précisé que 

cette famille avait été déplacée de force vers la ville de (…) en (…). Ainsi, 

sa langue maternelle serait celle parlée par les Kurdes de la région de 

« Dohuk/Mossoul-Ninive ». Aussi, il aurait souvent accompagné son père 

à « Ninive », où celui-ci était saisonnier agricole et où les contacts avec 

des Kurdes de (…) étaient propices. Selon lui, ceci expliquerait que son 

lieu de socialisation principal différait de son lieu d’origine. 

D-6286/2019 

Page 10 

L’intéressé a en outre indiqué que, n’ayant pas compris le contenu de l’écrit 

du SEM lui annonçant la tenue d’un entretien avec un spécialiste 

« Lingua », il avait été surpris que ledit entretien eut lieu par téléphone, 

raison pour laquelle il s’était alors senti stressé. En raison de son malaise 

et de son faible niveau d’instruction, il aurait ainsi eu des difficultés à 

répondre correctement aux questions posées. En outre, il faudrait tenir 

compte du milieu culturel dans lequel il avait grandi, soit celui d’un garçon 

qui sortait jouer à l’extérieur plutôt que de regarder la télévision et, de plus, 

n’allait pas à la mosquée. Par ailleurs, invité à parler en arabe, il aurait été 

déstabilisé et effrayé, en raison de la domination des Arabes dans sa 

région. 

A._______ a encore insisté sur sa bonne intégration en Suisse et a indiqué 

suivre une thérapie en raison notamment de troubles de la mémoire. Il 

présenterait de plus les symptômes d’une dépression importante avec des 

idées suicidaires. 

Enfin, revenant sur ses motifs d’asile, l’intéressé a indiqué craindre d’être 

recruté de force par les milices de Daech, ou d’être torturé et tué, en cas 

de retour en Irak. Ce groupe serait en effet toujours présent dans son pays, 

en particulier dans les régions rurales. 

5.5 Dans sa décision du 24 octobre 2019, le SEM a retenu que A._______ 

avait violé son obligation de collaborer en fournissant de fausses 

informations. D’une part, l’identité du prénommé n’était pas établie, celui-

ci n’ayant présenté aucun document d’identité valable. A cet égard, s’il avait 

certes produit la copie d’une carte d’identité, un tel procédé n’excluait pas 

d’éventuelles manipulations. Quant aux traductions produites de pièces 

d’identité appartenant à ses proches, il a relevé que les noms figurant sur 

celles-ci ne correspondaient pas à ceux que l’intéressé avait indiqués lors 

de ses auditions. D’autre part, l’autorité de première instance a souligné 

que le rapport établi à sa demande sur la base d’une analyse de 

provenance avait conclu que l’intéressé avait très vraisemblablement été 

socialisé dans [l’une des provinces kurdes du nord de l’Irak], ce que ce 

dernier avait du reste confirmé dans le cadre de sa prise de position 

du (…). En effet, il avait alors indiqué que la famille de sa mère avait été 

déplacée dans cette ville (…) et qu’il avait lui-même accompagné son père 

lors de déplacements à « Ninive ». 

Le Secrétariat d’Etat a ensuite considéré que les déclarations de 

A._______ relatives à ses motifs d’asile ne satisfaisaient pas aux 

D-6286/2019 

Page 11 

exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. Le rapport de provenance 

établi par le spécialiste « Lingua » excluant sa socialisation dans la région 

alléguée, il n’était pas crédible qu’il ait quitté son pays pour le motif invoqué 

et dans les circonstances décrites. Pour le surplus, le SEM a rappelé que 

le fait d’avoir quitté son pays en raison de la situation sécuritaire n’était pas 

déterminant en matière d’asile. 

5.6 Dans son recours du (…), A._______ a contesté avoir violé son 

obligation de collaborer. Produisant l’original de sa carte d’identité, il estime 

que, contrairement aux conclusions du SEM, son identité serait désormais 

établie. Ce document serait en effet resté auprès de sa mère. Ainsi, ses 

déclarations, telles que retenues dans le procès-verbal relatif à son 

audition sommaire et selon lesquelles ce document serait demeuré au 

village, ne correspondaient pas à la réalité. En outre, il n’aurait jamais 

possédé de passeport, ayant alors confondu ce document avec le certificat 

de nationalité, qui, pour sa part, serait bien resté au village. L’intéressé a 

également expliqué que (…) avait remis l’original de sa carte d’identité à 

un ami, qui, vivant en Suisse, était passé [dans une ville du Kurdistan 

irakien]. Ce dernier lui aurait remis ce document quelques jours 

auparavant. Selon cette pièce d’identité, qui ferait selon lui foi, il serait né 

à Mossoul. Quant à ses propos, tels que retenus dans les procès-verbaux 

d’audition, selon lesquels il serait né à [dans une ville du Kurdistan irakien] 

ou, selon une autre version, à E._______, ils seraient erronés. Il ne saurait 

toutefois expliquer ces erreurs, la seconde pouvant néanmoins être due à 

une confusion de sa part.  

Le recourant estime qu’il est vraisemblable qu’il ait grandi à E._______ et 

ait été socialisé dans ce lieu. Relevant que la valeur scientifique et 

probatoire des conclusions du spécialiste « Lingua » mandaté par le SEM 

était relative, il a indiqué que ledit spécialiste s’était fondé sur sa propre 

interprétation de l’expérience générale de la vie. Ainsi, s’il ne connaissait 

pas le nom de la mosquée de son village, il ne serait probablement pas le 

seul habitant de son village à l’ignorer. Il en allait de même de son école, 

que l’on appelait aussi « (…) » et qui aurait pu changer de nom depuis lors, 

ainsi que de l’unité administrative dont dépendait son village. Par ailleurs, 

il estime qu’il n’est pas cohérent de lui reprocher son manque de 

connaissances au sujet des chaînes de télévision tant kurdes qu’arabes, 

pour retenir qu’il avait vécu dans la région de (…) plutôt que dans celle de 

Mossoul. 

D-6286/2019 

Page 12 

Relevant ensuite que le lieu de socialisation retenu par le spécialiste 

« Lingua » était seulement très probable et non certain, le recourant a 

indiqué ne pas avoir lui-même remarqué de différence entre le kurde parlé 

à [dans une ville du Kurdistan irakien], E._______ ou Mossoul, ces lieux 

n’étant éloignés que de quelques dizaines de kilomètres. De plus, tous les 

Kurdes de ces régions parleraient le dialecte badini. 

Par ailleurs, l’intéressé a relevé que le SEM ne l’avait invité à se déterminer 

sur les conclusions du rapport établi suite à la conversation téléphonique 

du (…) que le (…). Ainsi, le délai nécessaire au spécialiste pour se 

prononcer démontrerait, selon lui, que le contenu de cette conversation 

n’était pas tout à fait clair. De même, en raison de ce délai et faute de 

procès-verbal, lui-même aurait oublié le contenu des déclarations tenues 

lors de cette conversation. 

Enfin, A._______ a fait valoir que ses motifs de fuite étaient déterminants 

en matière d’asile. En effet, s’il n’avait pas quitté son village déguisé en 

femme, il ne serait plus en vie.  

5.7 Invité à se déterminer sur les arguments du recours ainsi que sur 

la carte d’identité produite à l’appui de celui-ci, le SEM a, dans sa réponse 

datée du (…), considéré que ladite carte d’identité était une contrefaçon. 

S’appuyant sur le contenu essentiel du rapport d’analyse interne effectué 

à propos de ce document, il a relevé que la qualité de celui-ci différait 

nettement de celle de son matériel de référence en termes d’impression et 

d’éléments de sécurité. Retenant que le recourant avait sciemment trompé 

les autorités sur son identité en produisant un faux document, il a estimé 

que les déclarations de l’intéressé perdaient toute crédibilité. En outre, il a 

confisqué ladite carte d’identité. 

5.8 Dans sa réplique du (…), A._______ s’est dit surpris d’apprendre que 

sa carte d’identité était un faux. Il a réitéré s’être présenté personnellement 

avec sa mère auprès de l’administration compétente de Mossoul en (…) 

pour faire établir ce document. Ledit document ayant été délivré par 

l’administration irakienne, il ne comprenait pas qu’il pût être faux. 

L’intéressé estime en outre que les explications du SEM seraient 

insuffisantes, ce dernier n’ayant pas précisé les divergences que 

présenterait le document en question par rapport aux documents de 

référence, ni indiqué sur quel matériel de référence il s’était fondé. Par 

ailleurs, il considère que l’autorité intimée n’avait pas la compétence de 

D-6286/2019 

Page 13 

confisquer sa carte d’identité et n’aurait pas procédé de la sorte, si elle 

avait été convaincue de sa fausseté.  

A._______ s’est également étonné de l’alias figurant dans son dossier N, 

à savoir (…) de nationalité (…). Si (…) était bien le nom de son clan, (…) 

serait « en quelque sorte » son nom de famille. De plus, le SEM s’étant 

initialement trompé sur sa nationalité, il y aurait lieu de douter de ses 

compétences pour apprécier l’authenticité de sa carte d’identité. 

5.9 Mandaté par le Tribunal pour l’examen de l’authenticité de la carte 

d’identité produite par le recourant, l’Institut forensique de Zurich a conclu, 

dans son rapport du (…), qu’il s’agissait d’un faux, à savoir d’une 

contrefaçon. Ainsi, ce document d’identité différait, de toute évidence, du 

matériel de comparaison, en ce qui concerne le support, l’impression et les 

éléments de sécurité. 

5.10 Invité à prendre position sur l’analyse entreprise par l’Institut 

forensique de Zurich, A._______ a maintenu, dans son écrit du (…), ses 

précédentes explications relatives à l’obtention de sa carte d’identité. 

Confirmant que le document produit était bien celui délivré par les autorités 

irakiennes en (…), il a émis l’hypothèse selon laquelle les fonctionnaires 

qui avaient établi sa carte d’identité n’auraient pas utilisé le matériel 

adéquat pour des motifs d’économie par exemple. 

L’intéressé a ensuite fait valoir qu’en dépit de l’absence de valeur probante 

du document d’identité produit, ses déclarations relatives aux évènements 

l’ayant conduit à quitter son pays demeuraient vraisemblables. 

6.  

En l’occurrence, pour apprécier la vraisemblance des motifs d’asile 

invoqués par le recourant, il convient tout d’abord de se pencher sur la 

réalité de l’identité alléguée par l’intéressé. 

6.1 Or, au regard des éléments de falsification mis en évidence par l’Institut 

forensique de Zurich dans son rapport du (…), la valeur probante de la 

carte d’identité produite par le recourant ne saurait être admise. Quant à 

l’hypothèse émise par l’intéressé dans sa détermination du (…), selon 

laquelle les autorités irakiennes auraient délibérément établi un faux par 

souci d’économies, elle est fantaisiste. Cela étant, en produisant un faux 

document d’identité, A._______ a ruiné la crédibilité de ses propos en lien 

notamment à son identité, dont en particulier ses propos relatifs à son 

D-6286/2019 

Page 14 

village de provenance, à savoir E._______, dans la province de Ninive (art. 

7 al. 3 LAsi ; cf. ATAF 2012/5, consid. 2.2). 

6.2 Etant un faux, dite carte d’identité doit être confisquée par le Tribunal 

en application de l’art. 10 al. 4 LAsi.  

6.3 Les autres pièces produites par le recourant en vue de démontrer son 

identité et en particulier son lieu d’origine, à savoir des traductions de deux 

cartes d’identité et d’une carte de rationnement, n’ont pas de valeur 

probante. D’une part, il s’agit de simples copies et de traductions de 

documents qui n’appartiennent pas à l’intéressé. D’autre part, à l’instar du 

SEM, le Tribunal constate que les noms figurant sur ces traductions, à 

savoir ceux de « B._______ », « C._______ » – enfants de « (…) » et de 

« (…) » –, et encore les noms de « D._______ », « (…) », « (…) », « (…) » 

et « (…) », ne correspondent à aucun des noms fournis par le recourant 

pour ses proches, lors de son audition sommaire, soit « (…) » et « (…) » 

pour ses parents, « (…) » et « (…) » pour ses sœurs et « (…) » pour son 

frère (cf. pièce A3/12 pt. 1.16 et pt. 3.03, p. 3 et 5). 

6.4 Cela étant, c’est également à juste titre que le SEM a retenu que les 

allégations avancées par le recourant en lien avec son prétendu village 

d’origine étaient invraisemblables au vu des résultats de l’analyse 

« Lingua ». Celle-ci retient en particulier que l’intéressé a très 

vraisemblablement été socialisé à (…), au Kurdistan irakien, et que 

l’allégation de celui-ci selon laquelle il a toujours vécu à E._______ (cf. 

pièce A3/12 pt. 2.02, p. 4 et pièce A13/12 Q23, p. 4) est par conséquent 

contraire à la réalité. S’agissant de l’évaluation du profil linguistique de 

A._______, elle a, contrairement aux arguments du recours, été effectuée 

de manière précise et fouillée, au moyen d’une approche scientifique, le 

spécialiste « Lingua » ayant analysé la manière de s’exprimer du 

prénommé, en particulier la phonologie, la morphologie et la syntaxe de la 

langue pratiquée par celui-ci. De plus, ledit spécialiste possède 

indubitablement une connaissance pointue du Kurdistan irakien, en 

particulier des langues parlées dans les différentes villes et régions, ce qui 

ressort de son rapport du (…). En outre, ses observations et conclusions 

reposent sur des éléments concrets et circonstanciés, contrairement aux 

explications fournies par le prénommé, lesquelles sont, comme exposé 

précédemment, également infirmées par la production d’un faux document 

d’identité. Ainsi, aucun indice concret et sérieux ne permet de retenir que 

l’intéressé ait été socialisé à E._______ (ou […] selon l’orthographe 

employée par le spécialiste « Lingua »). Au contraire, divers éléments 

D-6286/2019 

Page 15 

tendent à l’infirmer, comme, par exemple, les connaissances d’arabe 

insuffisantes de A._______, alors qu’il prétend avoir vécu toute sa vie dans 

un village au contact de personnes arabophones, y compris dans son 

école, ou encore le fait qu’il n’a pas été en mesure de citer les villages 

voisins au sien, ni d’indiquer l’unité administrative auquel celui-ci 

appartenait, ni encore de nommer la mosquée de son village. Les 

explications avancées par l’intéressé à cet égard, en particulier sa 

supposition selon laquelle il ne serait pas le seul jeune de son village à 

ignorer ces informations, ne sont pas convaincantes. Quant à son 

explication selon laquelle son lieu principal de socialisation diffèrerait de 

son lieu de provenance en raison de l’origine de sa mère du quartier (…) 

dans la ville de « Ninive » (il faut ici comprendre Mossoul, où se situent les 

ruines de la ville antique de Ninive et le quartier […] ; cf. à cet égard : un 

plan détaillé de Mossoul accessible à 

<https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/reach_irq_map_mo

sul_city_reference_08nov2017.pdf> , cf. également article paru sur le site 

Internet de VOA News le 19 avril 2017, intitulé Mosul, « Pearl of the North » 

Fought Over for Centuries, accessible à 

<https://www.voanews.com/archive/mosul-pearl-north-fought-over-

centuries>, consulté le 12.06.2020) et l’emploi de son père comme 

saisonnier agricole dans cette ville ne saurait pas non plus convaincre. 

Outre le fait que l’intéressé a précédemment affirmé avoir toujours vécu à 

E._______ et avoir aidé son père dans l’agriculture dans ce village, il a 

également indiqué ne pas bien connaître Mossoul, au motif précisément 

qu’il vivait dans son village (cf. pièce A13/12 Q23, Q30 et Q63, p. 4 et 7). 

De plus, il a déclaré ne pas avoir souvent emprunté la route conduisant de 

son village à cette ville, ce qui aurait été le cas si, comme allégué, il avait 

régulièrement accompagné son père à Mossoul, au point d’y socialiser 

davantage avec les personnes originaires [du Kurdistan irakien] qu’avec 

les habitants de son village (cf. ibidem Q19, p. 3). Partant, tout tend à 

démontrer que le recourant est originaire [d’une province kurde du nord de 

l’Irak], où il a été socialisé, et non pas de E._______. 

Si l’intéressé a certes relevé, dans son recours, que le rapport d’analyse 

de provenance le concernant n’avait été établi que le (…), soit plus d’une 

année après la tenue de l’entretien téléphonique avec le spécialiste 

« Lingua » du (…), force est de constater que ledit spécialiste a rédigé son 

rapport en se servant de l’enregistrement audio de la conversation en 

question et non pas sur de simples souvenirs. De plus, le fait que le 

recourant ne se serait, pour sa part, plus souvenu avec précision, lors de 

sa prise de position du (…), du contenu de ladite conversation n’a aucun 

D-6286/2019 

Page 16 

impact sur ses connaissances de sa région d’origine et du langage utilisé 

lors de l’entretien avec le spécialiste « Lingua » et que celui-ci a 

précisément examinés. En outre, le SEM ayant communiqué au recourant 

le contenu essentiel du rapport établi par ledit spécialiste, en particulier les 

éléments sur lesquels il s’est ensuite fondé pour rendre sa décision du 24 

octobre 2019, le temps écoulé entre l’entretien téléphonique du (…) et 

l’établissement du rapport de provenance du (…) n’a pas empêché 

A._______ de se déterminer en toute connaissance de cause sur lesdits 

éléments dans son écrit du (…). 

6.5 C’est dès lors à bon droit que le SEM a considéré qu’il n’était pas 

vraisemblable que le recourant soit originaire de E._______ dans la 

province de Ninive, respectivement qu’il y ait été socialisé.  

7.  

7.1 Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a retenu 

que les déclarations de A._______ relatives à sa fuite de E._______, en 

date du (…), suite à l’arrivée de Daech, étaient invraisemblables. En effet, 

il y a lieu d’admettre que contrairement aux allégation de l’intéressé, celui-

ci est originaire de l’une des quatre provinces kurdes du nord de l’Irak, où 

les islamistes ne sont pas présents (cf. arrêt du Tribunal E-3052/2018 

du 8 avril 2020 consid. 7.1 ; cf. également article paru sur le site Internet 

du quotidien Libération le 22 octobre 2019, intitulé Kurdistan irakien : 

« Daech va en profiter pour revenir », accessible à 

<ttps://www.liberation.fr/planete/2019/10/22/kurdistan-irakien-daech-vaen-

profiter-pour-revenir_1759119>, consulté le 08.06.2020). Partant, la crainte 

du prénommé d’être exposé à des persécutions futures de la part de ce 

groupe est invraisemblable, car dépourvue de tout fondement.  

7.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’asile, est rejeté. 

8.  

8.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

D-6286/2019 

Page 17 

8.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à 

l'art. 32 al. 1 OA 1, n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de 

par la loi, de confirmer cette mesure. 

9.  

9.1 En matière d’exécution du renvoi, il y a lieu de relever d’office que 

le 1er janvier 2019, l’ancienne LEtr a été renommée loi fédérale sur les 

étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20). 

9.2 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 

9.3 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

9.4 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(art. 83 al. 4 LEI). 

9.5 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

10.  

En l’occurrence, et comme retenu précédemment (cf. consid. 6), il y a lieu 

de considérer que A._______ a été socialisé, avec un haut degré de 

vraisemblance, à (…). C’est dès lors à juste titre que le SEM a examiné les 

obstacles à l’exécution du renvoi du prénommé dans l’une des provinces 

kurdes du nord de l’Irak, dont en particulier celle de (…).  

11.  

D-6286/2019 

Page 18 

11.1 En l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé, l’intéressé n’a pas rendu 

vraisemblable qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il serait exposé 

à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 

11.2 Pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’admettre qu’il existerait 

pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de 

retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 

(art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]). 

11.3 A cet égard, si la mandataire de l’époque du recourant a indiqué, dans 

son écrit du 17 octobre 2019, que celui-ci présentait les symptômes d’une 

dépression importante avec des idées suicidaires et s’est adressée [à un 

établissement hospitalier] à ce sujet, cette affirmation ne se fonde sur 

aucun élément concret. En particulier, aucun document médical n’a été 

produit au dossier de l’intéressé. A cela s’ajoute que A._______ n’a, dans 

le cadre de son recours, fait état d’aucun problème de santé particulier, 

qu’il soit de nature psychique ou physique. 

11.4 L’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI). 

12.  

12.1 Aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas 

être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 

son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'au 

regard des circonstances d’espèce, elles seraient, selon toute probabilité, 

conduites irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la 

famine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l’invalidité, 

voire à la mort. (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6 ; 2011/50 consid. 8.2 et jurisp. 

cit.). 

D-6286/2019 

Page 19 

12.2 S’agissant de l’Irak, le Tribunal a distingué, dans sa jurisprudence, la 

situation régnant dans les provinces kurdes du nord de celle du reste de 

l’Irak et estimé que l’exécution du renvoi pouvait être raisonnablement 

exigée à destination de ces provinces, pour autant que le requérant soit 

originaire de l’une d’elles ou qu’il y ait vécu pendant une longue période et 

qu’il y dispose d’un réseau social, précisant encore que, pour des familles 

avec enfants, l’exigibilité ne devait être admise qu’avec retenue 

(cf. ATAF 2008/5 consid. 7.5, en particulier consid. 7.5.8). 

Il a confirmé cette jurisprudence dans un arrêt de référence E-3737/2015 

du 14 décembre 2015 (consid. 7.4.2 et 7.4.5), dans lequel il a retenu qu’en 

dépit des affrontements opposant alors les combattants de Daech et les 

peshmergas en Irak, l’exécution du renvoi demeurait en principe exigible 

pour les personnes d’ethnie kurde, originaires des provinces de Dohuk, 

d’Erbil, de Sulaymaniya et de la nouvelle province de Halabja, ou y ayant 

vécu durant une longue période et y disposant d’un réseau social (famille, 

parenté ou amis), ou de liens avec les partis dominants. Cette 

jurisprudence reste en grande partie d’actualité. Le référendum sur 

l’indépendance du « Kurdistan irakien » du 25 septembre 2017, organisé 

unilatéralement, a entraîné des mesures économiques répressives tant du 

gouvernement irakien que des Etats turc et iranien voisins. En dépit de la 

profonde crise politique et économique à laquelle la région autonome kurde 

d’Irak est de ce fait confrontée, les violences y demeurent relativement 

limitées (cf. not. arrêt du Tribunal D-787/2020 du 17 avril 2020 consid. 7.3.1 

et réf. cit.).  

12.3 En l’espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 

inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 

du recourant en raison de sa situation personnelle. En effet, A._______ est 

jeune, sans charge familiale et apte à travailler. En outre, si le prénommé 

a certes allégué, en première instance, des affections de nature psychique, 

il n’a fourni aucun élément concret à cet égard et n’a, dans le cadre de son 

recours, fait valoir aucun problème de santé particulier. De plus, son lieu 

de socialisation principal étant très vraisemblablement (…), il y dispose 

sans aucun doute d’un réseau social et familial sur lequel il pourra compter. 

Au stade du recours, il a en particulier admis que, pour se procurer la carte 

d’identité versée au dossier, il s’était adressée à un ami, lequel s’était rendu 

auprès de sa famille qui réside dans ladite province. Par ailleurs, il est, 

selon ses propres dires, au bénéfice d'une expérience professionnelle 

dans le domaine agricole. Il pourra ainsi retourner s’établir dans le 

D-6286/2019 

Page 20 

Kurdistan irakien, dans des conditions remplissant intégralement celles 

posées par l’art. 83 al. 4 LEI. 

A toutes fins utiles, il est relevé que les motifs liés à l’intégration du 

recourant en Suisse (cf. en particulier l’écrit du […] et ses annexes) ne sont 

pas décisifs dans le cadre de l'examen d'éventuels obstacles à l'exécution 

du renvoi, étant rappelé que seule l'autorité cantonale compétente est 

habilitée à octroyer une autorisation de séjour pour cas de rigueur, sous 

réserve de l'approbation du SEM et pour autant que les conditions soient 

réunies (art. 14 al. 2 et 3 LAsi). 

12.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi du recourant au Kurdistan 

irakien, en particulier à (…), doit être considérée comme raisonnablement 

exigible. 

13.  

L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), A._______ étant tenu de collaborer à l'obtention 

de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays 

d'origine (art. 8 al. 4 LAsi). 

14.  

14.1 Au vu de ce qui précède, la décision attaquée est conforme au droit 

fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète 

l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief 

peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas 

inopportune. 

15. Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son 

exécution, doit également être rejeté. 

16.  

16.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2).  

D-6286/2019 

Page 21 

16.2 La demande d’assistance judiciaire partielle assortie au recours ayant 

cependant été admise par décision incidente du 14 janvier 2020, il est 

statué sans frais (art. 65 al. 1 PA). 

 

(dispositif page suivante)  

D-6286/2019 

Page 22 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La carte d’identité produite par le recourant en annexe à son recours est 

confisquée (art. 10 al. 4 LAsi). 

3.  

Il est statué sans frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :