# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 699a4fbe-d667-56ac-9ae2-d5bc3fb3bde6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2016 A/1973/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1973-2015_2016-05-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1973/2015 ATAS/380/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 mai 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Reynald BRUTTIN  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1973/2015 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le _____ 1981, travaillait 
en qualité de magasinier-représentant sur le terrain, à plein temps, dans le cadre de 
l’entreprise familiale B______, à Genève. Le salaire mensuel brut s’élevait à CHF 
4'500.- . En parallèle, l’assuré exerçait une activité de pilote professionnel de 
motocross. 

2. Le 30 novembre 2007, durant une manifestation de motocross (C______ Genève), 
l’assuré a été victime d’un accident. En effectuant un saut, il a été victime d’une 
mauvaise réception. S’en est suivi une paraplégie sur fracture comminutive de D 7. 
La SUVA a pris en charge le cas, de même que la Generali, assureur perte de gain. 

3. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a déposé une demande de 
prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI) en 
date du 3 mars 2008.  

4. Diverses prestations de l’assurance-invalidité ont été accordées à l’assuré, en 
particulier des mesures professionnelles visant à l’obtention du diplôme en 
communication d’entreprises, ainsi que des indemnités journalières. Après 
l’obtention, le 13 décembre 2013, du bachelor of Arts management-marketing de 
l’école de management et de communication (ESM), l’assuré a été mis au bénéfice 
d’un reclassement professionnel sous forme de stage. 

5. Dès le 1er janvier 2015, l’assuré a été engagé comme commis administratif par le 
Département D______ à un taux de 40%. 

6. Dans un rapport final du 19 janvier 2015, le service médical de l’AI (SMR) a  
retenu que l’assuré présentait une capacité de travail nulle dans l’ancienne activité 
et de 50 % dans une activité strictement adaptée.  

7. Par décision du 8 mai 2015, l’OAI a octroyé à l’assuré un quart de rente d’invalidité 
dès le 1er janvier 2015. Procédant à la comparaison des gains, l’OAI a retenu un 
gain sans invalidité de CHF 58'142.- et un gain d’invalide de 32'398.-, de sorte que 
le degré d’invalidité s’élève à 44 %.  

8. Par acte du 10 juin 2015, l’assuré, représenté par son mandataire, interjette recours, 
contestant le degré d’invalidité retenu, notamment le revenu annuel sans invalidité. 
Le recourant fait valoir qu’il était pilote professionnel de motocross, champion 
suisse à plusieurs reprises, qu’il venait de réaliser sa meilleure saison, gagnant pour 
la première fois deux manches du championnat du monde de la catégorie MX3 et 
terminant 4ème au classement général des pilotes. Ainsi, ses revenus auraient 
largement augmenté dans les mois et années à venir, notamment en raison de ses 
performances et de sa cote de popularité croissante auprès des sponsors. Son revenu 
annuel sans invalidité devrait être de CHF 88'534.- au minimum (annuité 11 de la 
classe 11). 

9. Dans sa réponse du 6 juillet 2015, l’OAI relève que le revenu sans invalidité auquel 
prétend le recourant est erroné, dès lors qu’il se fonde sur le revenu après l’atteinte 

 
 
 

 

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à la santé. Il convient de prendre en compte le revenu que l’assuré percevait avant 
l’atteinte à la santé, soit celui de magasinier, réactualisé à 2013, soit CHF 58'142.-.   

10. Par mémoire réplique du 30 octobre 2015, le recourant a déposé des conclusions 
nouvelles, selon lesquelles il convenait de prendre en compte également les revenus 
supplémentaires qu’il réalisait à titre d’indépendant, en sa qualité de pilote de 
course. Il a produit divers documents, et allégué avoir perçu des primes en espèces 
et en nature de divers sponsors pour un total de CHF 107'621.- en 2003, 
CHF 108'271.- en 2004, CHF 109'455.- en 2005, CHF 161'005 en 2006 et 
CHF 144'627.- en 2007.  Selon le recourant, son revenu réel sans invalidité en 2007 
était de CHF 198'627.- et son degré d’invalidité est de 83,68%. Il conclut à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité. 

11. Le 18 novembre 2015, l’intimé relève que le recourant n’a pas fait valoir de 
rémunérations relatives à l’activité sportive de pilote de motocross lors de 
l’instruction de son dossier, ni dans son mémoire de recours. Il considère que les 
revenus issus de l’activité de pilote de motocross sont à considérer comme des 
sources de revenus accessoires. Il a réservé sa détermination dès que tous les 
documents seront déposés. 

12. Dans son écriture du 15 décembre 2015, le recourant observe que l’intimé ne peut 
valablement soutenir qu’il ignorait qu’en tant que pilote de motocross, il évoluait au 
plus haut niveau mondial. En outre, cette activité constituait bien son activité 
principale et non pas une simple activité accessoire. Pour le surplus, il n’a plus de 
pièces complémentaires à produire, mais certains témoins confirmeront les 
montants allégués. 

13. L’intimé, par écriture du 12 janvier 2016, maintient en substance que l’activité 
principale du recourant était bien celle de magasinier. Il a requis que le recourant 
produise des pièces comptables justifiant de l’ensemble de ses revenus, avant et 
après l’invalidité. 

14. Le recourant n’a pas déposé d’autres documents dans le délai imparti.  

15. Le 1er mars 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

16. Le 5 avril 2016, le recourant a observé qu’il avait produit toutes les pièces 
nécessaires, contrairement à ce que l’intimé soutient. Il persiste dans ses 
conclusions et demande l’ouverture des enquêtes. 

17. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

 

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA).  

3. L’objet du litige porte sur calcul du degré d’invalidité du recourant, plus 
particulièrement sur le gain sans invalidité.  

4.  En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

5. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l'assuré aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s'il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325, 

 
 
 

 

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129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224). Ce revenu doit être évalué de manière aussi 
concrète que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au 
dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de 
l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce n'est qu'en présence de 
circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure 
aux données statistiques résultant des ESS édité par l'Office fédéral de la statistique. 
Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière 
activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne 
correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Selon la jurisprudence, les revenus obtenus par l'exercice d'une ou de plusieurs 
activités accessoires sont pris en compte dans la fixation du revenu sans invalidité, 
lorsque l'assuré réalisait déjà de tels gains accessoires avant l'atteinte à la santé et si 
l'on peut admettre qu'il aurait, selon toute vraisemblance, continué à percevoir des 
revenus accessoires s'il était resté en bonne santé (cf. arrêt 9C_699/2008 du 26 
janvier 2009). Est donc décisif le fait que l'assuré obtenait un revenu qu'il 
continuerait à percevoir s'il n'était pas devenu invalide (arrêt U 130/02 du 29 
novembre 2002, in RAMA 2003 n° U 476 p. 108 consid. 3.2.1; arrêts 9C_45/2008 
du 3 juillet 2008 consid. 4.2 et 8C_676/2007 du 11 mars 2008 consid. 3.3). 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 

6. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur le salaire réalisé par le recourant en tant que 
magasinier en 2007, soit CHF 54'000.-, qu’il a réactualisé à 2013. La chambre de 
céans constate que ce revenu a été comparé avec le revenu d’invalide réalisé en 
2015, ce qui n’est pas conforme au droit. En effet, la comparaison des revenus doit 
être effectuée au même moment, soit en 2015. Pour ce motif déjà, la décision n’est 
pas correcte et doit être annulée. 

Le recourant invoque ensuite le fait qu’il réalisait d’autres revenus provenant de son 
activité indépendante de pilote professionnel de motocross et produit divers 
documents démontrant qu’il percevait notamment des primes en espèces de divers 
sponsors. 

L’intimé relève que le recourant n’a pas évoqué ces revenus lors de l’instruction de 
son dossier ; cela étant, il convient de relever que l’intimé, qui connaissait son 

 
 
 

 

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parcours professionnel, ne l’a point interrogé non plus. Il considère que ces revenus 
proviennent plutôt d’une activité accessoire et qu’il manque des documents. 

La question de savoir si les revenus obtenus par le recourant proviennent d’une 
activité principale ou accessoire peut en l’état rester ouverte. En effet, en l’état 
actuel du dossier, la chambre de céans n’est pas en mesure de statuer, la question 
n’ayant pas été investiguée, étant rappelé que la détermination des revenus pour 
procéder à la comparaison des gains doit faire l’objet d’un examen minutieux. 

Par conséquent, la décision sera annulée en tant qu’elle concerne le calcul du degré 
d’invalidité et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

8. Le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, fixée en l’espèce à CHF 3'000.-  (art. 61 let. g 
LPGA ; art. 6 règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986, RFPA - E 5 10.03).  

9. L’émolument, fixé à CHF 500.- , est mis à la charge de l’intimé (cf. art. 69al. 1bis 
LAI).  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement dans le sens des considérants. 

3. Annule la décision et renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision, dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de CHF 3'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le