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**Case Identifier:** fab6900b-fce3-5ac7-be8f-43f8e1f0196b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.10.2014 C/1987/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1987-2014_2014-10-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1987/2014-CS DAS/185/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 

 

Recours (C/1987/2014-CS) formé en date du 30 avril 2014 par Madame A______, 

domiciliée c/o ______ (GE), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   13 octobre 2014 à : 

- Madame A______ 

c/o ______. 

- Monsieur B______ 

______. 

- Monsieur C______ 

______. 

- Monsieur D______ 

______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/1987/2014-CS 

EN FAIT 

Par ordonnance du 28 mars 2014, expédiée pour notification le 1
er

 avril 2014, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 

protection) a :  

(1) institué une curatelle de portée générale au profit de A______; 

(2) désigné B______, ______, D______, ______ et C______, ______, aux 

fonctions de co-curateurs; 

(3) dit que B______ aura pour tâches de veiller à la gestion des revenus et de la 

fortune de la personne représentée, d'administrer ses biens et d'accomplir les actes 

juridiques liés à la gestion, de la représenter dans les rapports avec les tiers, en 

particulier en matière immobilière, affaires sociales, administration, affaires 

juridiques, ainsi que de sauvegarder au mieux ses intérêts, de la représenter, en 

particulier, dans la gestion de ses biens immobiliers, notamment du bien sis sur le 

territoire de la Commune ______ (France – Haute-Savoie) au lieudit "E______", 

et tout autre bien sis en France; 

(4) dit qu'C______ et D______ auront pour tâches de la représenter en matière de 

santé et de lui apporter l'assistance personnelle dont elle a besoin; 

(5) autorisé B______ à prendre connaissance de la correspondance administrative 

et financière de sa représentée et à pénétrer, en cas de besoin, dans ses propriétés 

immobilières; 

(6) autorisé C______ et D______ à prendre connaissance de la correspondance de 

leur représentée, dans leurs domaines d'attribution; 

(7) constaté, en lien avec l'exercice des droits civiques sur le plan fédéral, que la 

représentée est atteinte d'une incapacité de discernement durable; 

(8) suspendu l'exercice des droits politiques de celle-ci sur les plans cantonal et 

communal; 

(9) mis à la charge de la représentée un émolument de décision de 750 fr.; 

(10) dit que la décision est immédiatement exécutoire nonobstant recours. 

S'estimant apte à gérer seule ses affaires administratives et financières, A______ 

recourt contre cette ordonnance par acte expédié le 30 avril 2014 au Tribunal de 

protection, et transmis par celui-ci à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice le 2 mai 2014. 

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C/1987/2014-CS 

Le Tribunal de protection a déclaré persister dans sa décision. Le 4 juillet 2014, il 

a transmis à la Chambre de surveillance une correspondance échangée avec un 

notaire français, chargé de la vente de l'immeuble dont la recourante est 

propriétaire en France. Cette correspondance a été transmise aux parties par 

courrier du 4 juillet 2014. 

C______ et D______, invités à se prononcer sur le recours, se sont déterminés 

dans des écritures produites hors délai. B______ n'a pas déposé d'écritures.  

La recourante et les curateurs désignés ont été entendus à l'audience du  

9 septembre 2014, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger.  

Les éléments suivants résultent du dossier :  

A.  A______, née le ______ 1942, originaire de ______ (Genève) est domiciliée à la 

Résidence F______, ______ (Genève).  

 Elle dispose de revenus totalisant environ 4'500 fr. (AVS et pension versée par 

son ex-mari), montant auquel s'ajoutent 800 euros provenant de la location d'un 

appartement dont elle est usufruitière en France. Ces revenus sont insuffisants 

pour couvrir ses charges et en particulier les frais de son séjour à F______.  

Elle dispose de trois comptes auprès de G______, totalisant environ 110'000 fr., et 

deux comptes auprès de la H______, qu'elle a entièrement "vidés" et sur lesquels 

il ne reste que 1'600 fr. environ. Elle a mis en vente la villa dont elle est 

propriétaire en France voisine, un compromis de vente ayant été signé le 17 

janvier 2014 pour le montant de 422'000 euros, agencement de cuisine compris, la 

signature de l'acte de vente étant en suspens en raison de la présente procédure.   

Elle ne fait pas l'objet de poursuites et ne bénéficie pas de prestations d'assistance.  

B.  Le 3 février 2014, ses fils Niels et C______ ont requis du Tribunal de protection 

une mesure la concernant, disant s'inquiéter de la dégradation de sa situation.  

Ils ont exposé que leur mère souffrait depuis plusieurs années de troubles de la 

mémoire, qu'elle était suivie par un psychiatre en raison d'une dépression et qu'elle 

avait récemment intégré la Résidence F______ (où elle dispose d'un logement 

avec encadrement médico-social) après avoir principalement vécu, seule, dans une 

maison dont elle est propriétaire à E______ (______, France) et avoir été opérée 

d'une tumeur bénigne au cerveau. Depuis quelques mois, sa situation s'était 

fortement dégradée : elle se montrait de plus en plus désorientée et se mettait en 

danger par son comportement. Ainsi, elle faisait régulièrement des crises 

d'épilepsie, avec chutes et désorientation complète, se nourrissait mal et 

consommait de l'alcool sans modération malgré la prise de plusieurs médicaments. 

Elle avait par ailleurs pris de manière hâtive et peu raisonnable la décision de 

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C/1987/2014-CS 

vendre sa maison de E______ à un prix sous-évalué, elle envisageait des voyages 

à l'étranger sans tenir compte de ses besoins d'accompagnement ou du suivi de ses 

traitements médicaux, dépensait son argent sans compter alors qu'elle avait 

toujours été économe par le passé, enfin évoquait dans des messages à l'attention 

de ses proches sa perte de motivation à vivre.  

Les requérants indiquaient enfin qu'avec leur confiance et celle de leur mère, un 

de ses amis (soit B______) se chargeait de la gestion des affaires administratives 

et financières de cette dernière et qu'il conviendrait d'étendre et d'officialiser ce 

mandat dans le cadre d'une curatelle, afin de lui permettre notamment de gérer 

tout le patrimoine.  

C.  Le 10 février 2014, I______, gérante sociale de la Résidence F______, a attesté 

que la situation de A______, qui séjournait officiellement dans cette résidence 

depuis juillet 2013, s'était fortement dégradée : elle présentait des troubles de la 

mémoire, était désorientée dans le temps et l'espace et manquait de cohérence 

dans ses propos. Elle refusait l'aide sociale et administrative qui lui était proposée 

pour gérer ses affaires administratives et n'acceptait pas son état de santé 

déficient.  

A______ était devenue très exigeante avec le personnel de la résidence, qu'elle 

sollicitait tout au long de la journée en expliquant chercher sa maman, elle  

oubliait régulièrement de venir prendre son repas de midi à la salle à manger et 

chutait fréquemment tant à l'extérieur de la résidence que dans son appartement, 

en raison de crises d'épilepsie.  

Ces éléments ont été confirmés par l'IMAD (Institution genevoise de maintien à 

domicile qui assure l'encadrement des résidents de F______), dans un courrier 

parvenu au Tribunal de protection le 12 mars 2014.  

D.  Par courrier du 25 février 2014, le Dr J______, spécialiste FMH en médecine 

interne et patients âgés, médecin-traitant de la recourante, a attesté que celle-ci 

était totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts, en 

raison de troubles psychiques chroniques évolutifs depuis l'automne 2013, 

secondaires à une tumeur cérébrale incurable opérée partiellement et de 

complications de celle-ci. Elle souffrait ainsi de troubles de la mémoire à court et 

long terme et de crises épileptiques pluriquotidiennes avec phases de récupération 

compliquées de confusion de plus de trente minutes.  

Elle était apte à désigner un mandataire pour la gestion de ses affaires 

administratives, mais non de contrôler l'activité de celui-ci; en effet, si elle 

conservait les notions d'affaires administratives, de propriété de biens physiques et 

de gestion financière, elle avait perdu la notion "quantitative financière", ce qui la 

mettait "à très haut risque de maltraitance financière".  

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C/1987/2014-CS 

Elle était durablement incapable de discernement concernant la gestion de ses 

affaires administratives pour les motifs invoqués, mais capable de discernement 

en ce qui concernait les soins relatifs à sa santé, lesquels faisaient l'objet de 

directives anticipées.  

Ce praticien jugeait l'instauration d'une curatelle nécessaire et urgente, la privation 

totale de l'exercice de ses droits civils lui paraissant toutefois disproportionnée.  

L'audition de l'intéressée n'était pas admissible, cette mesure risquant de la 

déstabiliser psychologiquement, et ne pouvant "que mettre en évidence ses 

troubles de mémoire et son incapacité de discernement".  

Le 27 mars 2014, ce praticien a informé le Tribunal de protection qu'il avait dû 

hospitaliser la recourante le 25 mars 2014, en privation de liberté à des fins 

d'assistance. En raison de la progression de sa maladie neurologique, celle-ci était, 

depuis le 15 mars 2014, incapable de désigner un mandataire et d'en contrôler 

l'activité de manière appropriée à la sauvegarde de ses intérêts.  

E.  Par certificat médical du 28 février 2014, le Dr L______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie FMH, a attesté de la nécessité, pour la recourante, 

d'une mise urgente sous curatelle de gestion, pour des raisons médicales 

occasionnant d'importants troubles mnésiques et des crises épileptiques partielles 

l'empêchant de s'autogérer de manière autonome, son incapacité de discernement 

relative à la gestion de ses affaires étant durable. Sa patiente était apte à désigner 

un mandataire en la personne de B______, dont le choix était totalement agréé par 

ses deux fils. Une restriction des droits civils n'était pas nécessaire et l'intéressée 

était apte à se présenter à une audience.  

F.  A l'audience du 28 mars 2014, la recourante était représentée par sa curatrice de 

représentation, désignée pour la procédure.  

D______ et C______ ont confirmé leur requête. Ils ont précisé que leur mère était 

hospitalisée depuis le 25 mars et jusqu'au 1
er

 avril 2014, sur avis du Dr J______, 

lequel avait constaté qu'elle ne prenait pas avec la régularité nécessaire son 

traitement de chimiothérapie. Ils ont exposé que leur mère était très attachée à sa 

maison; elle avait d'abord songé à la louer, pour ensuite, subitement, vendre son 

mobilier pour un prix dérisoire dans un dépôt-vente et confier la vente de ce bien 

à trois agences immobilières, avec pour conséquence une diminution du prix de 

vente d'environ 100'000 euros en quelques mois par rapport à sa valeur réelle, 

étant précisé qu'aucune estimation officielle de ce bien n'avait été effectuée. Leur 

mère manifestait toutefois encore des velléités de retourner dans sa maison et 

avait à plusieurs reprises préparé ses cartons à la résidence avec l'intention de 

retourner y vivre.  

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La curatrice de représentation de la recourante a exposé avoir rencontré celle-ci et 

avoir constaté qu'au premier abord, elle "réussissait à donner le change". Sa 

représentée lui avait confirmé avoir pleine confiance en B______, qui gérait d'ores 

et déjà ses affaires administratives et financières, et qu'elle ne voyait aucun 

inconvénient à ce que cette relation soit officialisée dans le cadre d'une mesure de 

protection. Elle lui avait confirmé souhaiter vendre la maison dont elle était 

propriétaire en France car elle n'arrivait plus à y vivre seule. 

A cette même audience, I______ a décrit A______ comme une personne 

attachante et intelligente, tout à fait capable, dans les périodes de stabilité, de 

donner le change en ce qui concernait son état, dont elle souffrait beaucoup lors de 

ses moments de lucidité. Elle avait quotidiennement des crises d'épilepsie, au 

sortir desquelles elle se sentait très fatiguée et particulièrement confuse. De 

manière générale, sa santé s'est fortement dégradée ces derniers mois : très 

perturbée et désorientée, elle se rendait souvent dès 8 heures dans son bureau, 

cherchait sa mère et ses enfants, croyant qu'ils résidaient dans le même immeuble. 

Le personnel de la résidence était obligé d'aller la chercher à midi, car elle oubliait 

de venir déjeuner; elle oubliait également de prendre ses médicaments, raison 

pour laquelle son médecin-traitant avait dû l'hospitaliser. Les clés de sa voiture 

avaient dû lui être retirées, car elle persistait à conduire en dépit de l'interdiction 

qui lui avait été notifiée.  

B______ a exposé connaître la recourante depuis 2001, sur un plan professionnel 

puis amical. Celle-ci lui avait de plus en plus délégué la gestion de ses affaires 

administratives et financières, dont elle avait définitivement cessé de s'occuper 

depuis juin 2013. Elle ne savait plus accéder à son e-banking, multipliait ses 

comptes à la H______ et à G______ et commandait régulièrement de nouvelles 

cartes bancaires avec changement de code à chaque fois. Elle avait enfin presque 

vidé ses comptes auprès de la H______, lesquels ne totalisaient plus que 1'600 fr. 

environ. Il avait des difficultés à obtenir toutes les factures nécessaires, car la 

recourante avait tendance à se promener avec sa correspondance en vrac dans un 

sac. Ainsi, ne disposant pas d'une procuration, il procédait aux paiements par e-

banking. 

B______, C______ et D______ ont enfin déclaré être prêts à fonctionner comme 

co-curateurs, le premier en charge de la gestion et de la représentation sur le plan 

administratif et financier et les seconds chargés de l'assistance personnelle et de la 

représentation médicale de la recourante.  

G.  L'ordonnance attaquée, prononcée par le Tribunal de protection dans sa 

composition pleinière comprenant un médecin-psychiatre, retient, sur la base des 

certificats médicaux du Dr J______ et du Dr L______, de même que de 

l'instruction de la cause, que A______ est totalement empêchée d'assurer elle-

même la sauvegarde de ses intérêts, en raison de troubles psychiques chroniques 

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évolutifs depuis l'automne 2013, secondaires à une tumeur cérébrale incurable 

opérée partiellement et de complications de celle-ci sous forme de troubles de la 

mémoire à court et long terme, accompagnées de crises épileptiques 

pluriquotidiennes suivies de confusion lors des phases de récupération. A cela 

s'ajoutait le fait que le Dr J______ a dû ordonner, à des fins d'assistance, son 

hospitalisation afin de s'assurer de la régularité dans le traitement de 

chimiothérapie, ce qui démontrait une absence de capacité de discernement 

suffisante de la part de l'intéressée, s'agissant des soins de santé. Les 

comportements et mises en danger de la recourante, de même que ses dépenses 

pas toujours raisonnables et sa précipitation à vendre un bien immobilier sans 

réelle nécessité et sans s'entourer de toutes les précautions d'usage pour s'assurer 

de sa valeur sur le marché, démontraient que les besoins de protection 

recouvraient tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du 

patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers. L'instauration d'une curatelle 

de portée générale était justifiée, une mesure moins incisive ne paraissant pas 

suffisante pour protéger la recourante et sauvegarder ses intérêts. L'incapacité 

durable de discernement de la recourante justifiait par ailleurs de la priver de ses 

droits civiques (art. 48 al. 4 Const./Ge).  

 Tant les requérants que la personne concernée ayant pleine confiance en B______, 

celui-ci serait désigné aux fonctions de curateur chargé de la gestion des affaires 

administratives, patrimoniales et financières, les requérants étant pour leur part 

chargés de l'assistance personnelle et de la représentation médicale de leur mère.  

B______ devait d'ores et déjà être autorisé à représenter la protégée dans le cadre 

de la vente de son bien immobilier sis en France; il lui appartiendrait en particulier 

de vérifier et de soumettre au Tribunal de protection un rapport sur la validité et la 

nécessité de la vente projetée, après avoir fait établir une ou plusieurs estimations 

indépendantes de la valeur vénale de l'immeuble. Il lui incomberait également de 

procéder au blocage des comptes de la protégée aussi bien en Suisse qu'en France. 

Il serait également autorisé à pénétrer dans les propriétés immobilières de la 

personne protégée et à prendre connaissance de sa correspondance.  

Afin de permettre aux curateurs d'intervenir sans délai, la décision prise était 

déclarée immédiatement exécutoire nonobstant recours.  

H.  Entendue par le juge délégué de la Chambre de surveillance le  

9 septembre 2014, A______ a exposé qu'elle ne s'opposait pas à la curatelle sur sa 

personne confiée à ses fils. Elle n'était en revanche pas d'accord avec la curatelle 

confiée à B______, s'estimant apte à gérer seule ses affaires administratives et 

financières. Informée de la teneur des certificats médicaux figurant au dossier, elle 

les a jugés anciens. En ce qui concerne le bien immobilier dont elle est 

propriétaire en France, elle a tour à tour déclaré être d'accord avec sa location à de 

"bons locataires" et avoir été d'accord avec les conditions du compromis de vente.  

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C/1987/2014-CS 

 Les trois curateurs ont déclaré agir en bonne harmonie et en toute transparence 

avec la recourante.  

B______ a exposé avoir pu constater chez la recourante des problèmes de 

mémoire et de cohérence, devoir régulièrement lui rappeler les motifs de sa mise 

sous curatelle et en informer les tiers, pour la protéger. La vente de la maison sise 

en France n'était pas une nécessité, mais il fallait trouver des revenus 

supplémentaires pour la recourante, afin de pouvoir couvrir ses charges. Jusque-

là, son activité pour la recourante était fondée sur une relation de confiance.  

Les fils de la recourante ont exposé être inquiets en raison de la santé physique de 

leur mère, de son instabilité et de ses changements constants d'opinion. Elle avait 

des comportements "à risque", tels rouler à vélo et perdre de l'argent de son sac à 

main, présentait des problèmes d'orientation et de mémoire, faisait à tout moment 

des chutes, enfin risquait, sur le plan financier, d'être la victime de tiers. A leur 

avis, cela avait été le cas en ce qui concernait la vente de sa maison.       

Pour le surplus, les arguments développés au stade du recours seront repris ci-

après dans la mesure utile.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 

les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 

Chambre de surveillance  (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450 b CC; art. 126 al. 3 LOJ; 

art. 53 al. 1 et 2 LaCC).  

Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches  

(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 

auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

En l'espèce, le recours a été interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi 

devant l'autorité compétente et par la personne visée par la mesure querellée. Il 

doit en outre être admis que la recourante – dont l'état psychique est fluctuant – 

dispose par intervalle tout du moins d'une capacité de capacité de discernement 

suffisante pour recourir. Du moins, aucun élément ne conduit à penser qu'elle 

aurait formulé le présent recours, qu'elle a confirmé en audience, alors qu'elle 

était, sur ce point, incapable de discernement.  

Partant, le recours doit être déclaré recevable.   

 1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

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Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en seconde 

instance (art. 446 CC), ce qui n'exclut pas l'appréciation anticipée des preuves : le 

juge peut ainsi statuer dès que le dossier contient suffisamment d'éléments pour 

rendre une décision conforme aux faits (ATF 128 III 161 consid. 2b/aa; 125 III 

401 consid. 1b; 114 Ib II 200 consid. 2b; plus récemment: arrêt du Tribunal 

fédéral 5C.171/2004 du 1
er

 novembre 2004, consid. 5.4, paru in SJ 2005 p.79). 

2.  La recourante s'oppose à la mesure de curatelle de portée générale, estimant être 

apte à gérer elle-même ses affaires administratives et financières.  

2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide. Elles préservent et 

favorisent autant que possible l'autonomie de celle-ci (art. 388 al. 1 et 2 CC). Une 

mesure de protection de l'adulte n'est ainsi ordonnée par l'autorité que si elle est 

nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 

A teneur de l'art. 390 al. 1 CC, une curatelle de portée générale est instituée 

lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer 

elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de 

troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition 

personnelle (ch. 1) ou lorsqu'en raison d'une incapacité passagère de discernement 

ou pour cause d'absence, elle est empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas 

désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2).  

La curatelle de portée générale ne peut être instituée que si l'intéressé a 

"particulièrement besoin d'aide". Cette exigence renforcée (art. 398 al. 1 CC) 

complète les conditions générales de l'art. 390 CC. Conformément au principe des 

"mesures sur mesure" (art. 391 CC), il appartient à l'autorité de protection de tenir 

compte des besoins de la personne concernée (MEIER/LUKIC, Introduction au 

nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 231, notes 508 et 510). L'instauration 

d'une curatelle de portée générale doit répondre aux principes de subsidiarité et de 

proportionnalité et, dans l'examen des circonstances, il doit être tenu compte de la 

charge que la personne visée représente pour ses proches et pour les tiers ainsi que 

de leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). Dans tous les cas, la 

proportionnalité de la mesure doit être jugée à l'aune de son effet principal : la 

privation de la capacité civile active. En effet, la globalité de l'assistance 

(personnelle et/ou patrimoniale) peut être assurée par une curatelle de 

représentation/gestion éventuellement combinée avec une curatelle 

d'accompagnement et une curatelle de coopération. Ainsi, lorsque la personne ne 

peut absolument pas agir (et donc ne fait courir aucun danger à ses intérêts),  

l'art. 18 CC suffit à la protéger, avec une curatelle de représentation/gestion, sans 

qu'il soit nécessaire de recourir à cette ultima ratio (MEIER, CommFam Protection 

de l'adulte, ad. art. 398 CC, n. 5 ss). 

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2.2 Dans un arrêt récent, destiné à la publication (5A_834/2013 du 13 janvier 

2014, consid. 4.3), le Tribunal fédéral a rappelé sur le plan procédural que, sous 

l'empire du droit antérieur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012, l'interdiction 

pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit ne pouvait être prononcée 

que sur un rapport d'expertise (art. 374 al. 2 aCC), alors que l'actuel art. 446 al. 3, 

3
ème

 phrase CC, prévoit que l'autorité de protection de l'adulte peut, si nécessaire, 

ordonner un rapport d'expertise, enfin qu'il peut être renoncé au recours à un 

expert si l'autorité amenée à statuer comportait au moins un membre disposant des 

compétences nécessaires pour se prononcer sur l'existence des conditions qui 

précèdent.  

2.3 En l'espèce, il résulte des certificats médicaux figurant au dossier, et en 

particulier du certificat détaillé du Dr J______ du 25 février 2014 et du Dr 

L______, psychiatre, du 28 février 2014, que la recourante souffre, à la suite 

d'atteintes neurologiques, de troubles de la mémoire et de la cognition qui la 

rendent incapable de gérer elle-même ses affaires ou de contrôler l'activité d'un 

mandataire qu'elle aurait chargé de celles-ci. Contrairement à ce que soutient la 

recourante, ces certificats ne sauraient être qualifiés "d'anciens" et la recourante 

n'en a fourni aucun qui attesterait du fait qu'ils ne seraient plus d'actualité.  

Ces éléments médicaux sont corroborés par les renseignements concordants 

fournis par ses fils, son ami B______ (auquel elle a jusqu'à présent fait confiance 

pour la gestion de ses affaires administratives et financières), la responsable de la 

Résidence F______, où elle habite depuis plusieurs mois, enfin la responsable de 

l'IMAD qui assure son encadrement médico-social dans cette maison. A cela 

s'ajoute que la recourante se déclare elle-même d'accord avec une curatelle visant 

l'assistance à sa personne au stade du présent recours, et qu'elle ne conteste en rien 

les carences relevées dans la gestion de ses affaires (incapacité de recourir à son e-

banking, multiplication de ses comptes postaux et bancaires, dépense de la 

majorité de fonds déposés auprès de la H______, perte répétées de l'argent se 

trouvant dans son porte-monnaie).          

Compte tenu de ces éléments, le Tribunal de protection, qui comprenait dans sa 

composition un juge assesseur psychiatre (art. 104 al. 1 LOJ), pouvait retenir, sans 

avoir besoin de requérir une expertise, que la recourante nécessitait une aide sur le 

plan administratif, financier et personnel, et qu'elle était durablement susceptible 

de mettre ses intérêts en péril, notamment en raison des troubles de cognition et de 

mémoire dont elle souffre et de la vulnérabilité qui en résulte.  

Lors de son audition par le juge délégué de la Chambre de céans, la recourante a 

d'ailleurs fait preuve de labilité en ce qui concerne le sort qui doit être réservé à 

l'immeuble dont elle est propriétaire en France, déclarant tour à tour vouloir le 

vendre et être d'accord de le mettre en location. A cela s'ajoute que la recourante 

n'apparaît pas être consciente du fait que ses revenus actuels ne permettent pas de 

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couvrir ses charges et que les troubles qui l'affectent rendent difficile, voire 

impossible, la tâche des personnes qui l'aident dans la gestion de ses affaires 

administratives et financières d'une part, dans l'organisation de sa vie personnelle 

d'autre part, ceci même si elle habite actuellement dans une résidence qui lui 

procure un certain encadrement médico-social.  

Il doit, partant, être retenu que la recourante présente un besoin de protection tant 

sur le plan administratif et patrimonial que sur le plan personnel.   

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de protection a, à juste titre, prononcé une 

curatelle de portée générale, cette mesure étant la seule à même d'assurer à la 

recourante la protection globale dont elle a besoin, et les conditions de l'art. 398 

al. 1 CC étant réunies. Seule cette mesure permet en effet d'apporter à la 

recourante non seulement l'assistance personnelle dont elle a besoin, mais 

également la protection nécessaire contre les comportements qu'elle risque 

d'adopter et qui mettraient en péril ses intérêts financiers, telles des dépenses 

inconsidérées ou la vente de sa maison à un prix inférieur à sa valeur vénale.  

Le recours, infondé, sera rejeté en ce qui concerne le prononcé de cette mesure.  

3.  La recourante ne conteste pas que la curatelle soit confiée à ses deux fils, en ce qui 

concerne l'aspect relatif à l'assistance personnelle et les soins médicaux.  

Par ailleurs, c'est elle-même qui s'est progressivement déchargée de la gestion de 

ses affaires administratives et financières en les confiant à B______, en qui elle 

avait jusqu'ici pleine confiance. La recourante n'indique pas pour quels motifs elle 

aurait cessé de faire confiance à ce dernier, ni ne mentionne en quoi celui-ci aurait 

failli dans la tâche qu'elle lui a elle-même confiée.  

Les curateurs déclarant agir en pleine harmonie, la décision querellée sera 

également confirmée en ce qui concerne ce point.  

Enfin, les autorisations données aux curateurs en relation avec la correspondance 

de la recourante, respectivement avec ses propriétés immobilières, non 

spécifiquement contestées, sont adéquates compte tenu des missions qui leur sont 

confiées et seront confirmées.   

4.  En revanche, les certificats médicaux figurant au dossier ne permettent pas de 

retenir que la recourante est complètement incapable de discernement. Il est au 

contraire admis qu'elle connaît de phases de lucidité.  

Dans ces conditions, la privation des droits civiques prononcée par le Tribunal de 

protection en se fondant sur l’art. 48 al. 4 Cst./Ge n'est pas justifiée. Cette 

disposition présuppose en effet que la personne concernée soit durablement et 

incapable de discernement et que celle-ci soit générale. La décision querellée ne 

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C/1987/2014-CS 

mentionne d'ailleurs pas les éléments qui auraient conduit le Tribunal de 

protection à une telle conclusion.   

Sur ce point, les chiffres 7 et 8 du dispositif querellé seront annulés.  

5.  Le recours n'est que très partiellement fondé, ce qui justifie de mettre à la charge 

de la recourante les frais du recours, arrêtés à 300 fr. Ce montant est couvert par 

l'avance de frais versée par la recourante, laquelle est dès lors acquise à l'Etat.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1614/2014 rendue le 28 mars 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/1987/2014-1. 

Au fond : 

Annule les chiffres 7 et 8 du dispositif de cette ordonnance.  

Confirme celle-ci pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et dit que l'avance 

de frais de même montant est acquise à l'Etat. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juge et 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, juge suppléante; Madame Carmen 

FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Le litige ne présente pas de valeur pécuniaire.