# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 84402499-9a92-5134-bbc9-ab3ad16d7124
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.05.2017 C/16505/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16505-2016_2017-05-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 mai 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16505/2016 ACJC/583/2017 

 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 19 MAI 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la  
22

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 février 2017, 

comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne. 

 

- 2/4 - 

 

C/16505/2016 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 28 février 2017, le Tribunal de première 
instance a débouté A______ de ses conclusions prises dans sa demande du 8 août 2016 

en modification du jugement de divorce du 27 août 2015 (ch. 1 du dispositif), a mis les 

frais judiciaires à la charge des parties par moitié chacune (ch. 2) et dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 3); 

Que, selon le Tribunal, naissance des deux filles jumelles de A______, issues de sa 

relation avec sa nouvelle compagne, constitue une modification notable et durable des 

circonstances, mais cette modification n'a pas pour conséquence que la charge de 

l'entretien de l'enfant C______ – D______ étant désormais majeure et ainsi, pas 
concernée par la procédure – soit devenue déséquilibrée entre les deux parents au point 
qu'une modification du jugement de divorce s'impose; 

Que par courrier expédié au greffe de la Cour le 29 mars 2017, A______ a déploré la 

difficulté, voire l'impossibilité, de communiquer avec ses filles D______ et C______, 

qu'il n'avait plus d'information les concernant, que sa porte leur était toutefois toujours 

ouverte, que son ex-épouse ne faisait aucun effort pour arranger les choses, qu'il 

reprochait à la justice son désintérêt pour la "Vérité" et sa passivité pour éviter les 

conflits parentaux et donc les souffrances qui en découlent, que la souffrance n'était 

toutefois pas une fatalité et qu'il demandait donc au Tribunal d'ordonner une expertise 

de couple parental et d'ajouter "au jugement de divorce les obligations de chacun, à 

commencer par le respect des règles élémentaires de toute relation de notre société dite 

civilisée"; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel (art. 308 CPC); 

Que l'appel doit être écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC);  

Qu'il incombe à l'appelant de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée; 

que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture 

antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; que sa 

motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la 

comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la 

décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 

critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1); 

Qu'en l'espèce, l'appelant ne critique pas le jugement entrepris en tant qu'il a considéré 

que la modification de sa situation ne justifiait pas une modification de la contribution 

d'entretien fixée dans le jugement de divorce du 27 août 2015; 

Qu'il n'explique pas quel fait nouveau et important justifierait la modification du 

jugement de divorce en ce qui concerne les relations avec ses filles D______ et 

C______ et dont le Tribunal n'aurait pas tenu compte, expliquant qu'il avait été 

"licencié" de son rôle de père depuis 2012 déjà, soit avant le jugement de divorce; 

- 3/4 - 

 

C/16505/2016 

Que l'appelant avait déjà déploré devant le Tribunal que ses filles D______ et C______ 

ne souhaitaient plus avoir de contact avec lui, mais il n'avait pas pris de conclusions 

expresses relatives à la modification du jugement de divorce sur les points de ce 

jugement concernant ses relations personnelles avec ses filles; 

Qu'au surplus, les conclusions qu'il prend devant la Cour sont nouvelles et donc 

irrecevables (art. 317 al. 2 CPC); 

Que les conclusions doivent en tout état de cause être rédigées d'une manière 

suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la 

décision à rendre, ce qui n'est pas le cas de la conclusion tendant à l'ajout au jugement 

de divorce des "obligations de chacun, à commencer par le respect des règles 

élémentaires de toute relation de notre société, dite civilisée", qui ne sont pas 

suffisamment déterminées ou déterminables et ne pourraient dès lors faire l'objet d'une 

exécution forcée en cas de prétendu non-respect de ces obligations; 

Que l'appel ne respecte dès lors pas les exigences de forme de l'art. 311 al. 1 CPC, 

même interprétées de manière large à l'égard d'un plaideur en personne; 

Que l'appel sera dès lors déclaré irrecevable d'entrée de cause (art. 312 al. 1 in fine 

CPC); 

Que vu l'issue du litige, il sera renoncé à percevoir des frais de procédure. 

* * * * * * 

- 4/4 - 

 

C/16505/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/2813/2017 

rendu le 28 février 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/16505/2016-22. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.