# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aee298d0-8b53-58f7-adcd-74dcec04bd46
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.05.2010 C-7355/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7355-2009_2010-05-31.pdf

## Full Text

Cour III
C-7355/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  m a i  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), Marianne 
Teuscher, Antonio Imoberdorf, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______, 
représentée par Me Jacques Borowsky, 7, rue Ferdinand-
Hodler, 1207 Genève,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7355/2009

Vu

la  demande  d'autorisation  d'entrée  et  de  séjour  pour  études  que 
A._______  (ci-après:  A._______),  ressortissante  péruvienne  née  en 
1961,  a  déposée  le  1er  octobre  1996,  auprès  de  l'Ambassade  de 
Suisse à Lima,  en vue d'entreprendre des études d'une année à la 
Faculté des sciences de l'Université de Genève,

l'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse "strictement temporaire 
pour études" que l'Office de la population du canton de Genève (ci-
après: OCP) lui a délivrée le 11 décembre 1996 pour la durée d'une 
année, 

l'entrée en Suisse de A._______ le 9 janvier 1997,

la demande d'autorisation de séjour pour études, d'une durée de cinq 
ans, que A._______ a déposée le 15 janvier 1997 auprès de l'OCP,

les autorisations de séjour pour études que l'OCP a ensuite délivrées 
à A._______,

la  demande de  délivrance  d'une  autorisation  d'établissement  que  la 
prénommée a déposée auprès de l'OCP le 6 septembre 2006,

la  décision  de  l'OCP  du  23  mars  2007  rejetant  la  demande 
d'autorisation d'établissement de A._______,

le courrier du 30 mars 2009, par lequel l'OCP a invité l'intéressée à 
l'informer de l'état d'avancement des études qu'elle avait entamées en 
Suisse en 1997 et à produire copies des diplômes et certificats qu'elle  
y avait obtenus,

le  courrier  du 7  avril  2009,  par  lequel  A._______,  agissant  par  son 
mandataire,  a  transmis  à  l'OCP  copie  des  diplômes  qu'elle  avait 
obtenus  en  2004  (licence)  et  en  2008  (maîtrise)  à  la  Faculté  de 
psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève 
et  a  informé  l'autorité  cantonale  qu'elle  allait  entamer  un  travail  de 
doctorat  pour  lequel  la  soutenance  de  thèse  était  prévue  durant  le 
semestre d'automne 2013/2014, selon une attestation de l'Université 
de Genève,

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la  communication  du  16  juillet  2009,  par  laquelle  l'OCP  a  informé 
A._______ qu'il était disposé à renouveler son autorisation de séjour 
pour  études,  sous  réserve  de  l'approbation  de  l'ODM,  auquel  il  
transmettait le dossier pour décision,

le courrier du 12 août 2009, par lequel l'ODM a invité la requérante à 
déposer  ses  éventuelles  observations  avant  le  prononcé  d'une 
décision,

les observations que A._______ a adressées à l'ODM le 11 septembre 
2009,  dans  lesquelles  elle  a  notamment  allégué  qu'elle  poursuivait  
depuis 1998 des études en psychologie et sciences de l'éducation à 
Genève et qu'elle entendait  les achever par l'obtention d'un doctorat 
durant le semestre d'automne 2013/2014,

la  décision  de  l'ODM  du  21  octobre  2009  prononçant  le  refus 
d'approbation  au  renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  pour 
études de A._______, ainsi que son renvoi de Suisse, au motif que la 
prénommée résidait  déjà depuis douze années en Suisse, qu'elle ne 
semblait  pas  saisir  la  nature  temporaire  des autorisations  de séjour 
pour  études  et  qu'au  regard  de  son  âge  et  des  études  encore 
projetées jusqu'en 2014, sa sortie de Suisse à l'issue de la formation  
envisagée ne paraissait plus assurée,

le retrait par l'ODM de l'effet suspensif à un éventuel recours contre ce 
prononcé,

le  recours  que  A._______  a  déposé  contre  cette  décision  le  25 
novembre 2009 au Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), 
en  concluant  à  la  restitution  de  l'effet  suspensif  au  recours  et  à 
l'approbation  au  renouvellement  de  son  autorisation  de  séjour  pour 
études jusqu'en février 2011,

les arguments avancés dans ce recours, dans lequel A._______ s'est 
d'abord  plainte  d'une  violation  du  droit  d'être  entendu  et  allégué 
ensuite 

- qu'elle ne souhaitait séjourner en Suisse que jusqu'en février 2011, 
échéance  à  laquelle  elle  devait  remettre  son  projet  de  thèse  au 
"Collège de Docteurs",

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- qu'elle était ensuite parfaitement en mesure de poursuivre son travail  
de doctorat au Pérou,

- qu'elle disposait au demeurant d'une promesse d'engagement au 1er 
janvier 2012 dans un collège privé au Pérou,

la décision du Tribunal du 22 décembre 2009, rejetant la demande de 
restitution de l'effet suspensif au recours,

le préavis de l'ODM du 3 février 2010, dans lequel l'autorité intimée a 
notamment  relevé  que  la  recourante  avait  déjà  obtenu  deux  titres 
universitaires en 13 années d'études en Suisse, qu'elle totaliserait 17 
ans de séjour dans ce pays lors de l'obtention du doctorat envisagé et 
que, dans ces circonstances, il ne se justifiait pas de lui accorder une 
dérogation  aux  conditions  d'admission  au  sens  de  l'art.  23  al.  3  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201),

la  poursuite  du  séjour  en  Suisse  de  la  recourante,  nonobstant  la 
décision du Tribunal  refusant  la  restitution de l'effet  suspensif  à  son 
recours,

la demande d'autorisation de séjour par l'octroi d'une dérogation aux 
conditions  d'admission  au  sens  l'art.  31  OASA  que  A._______  a 
adressée le 29 janvier 2010 à l'OCP en se prévalant de la durée de 
son séjour en Suisse et de l'instabilité de la situation socio-politique au 
Pérou,

les observations de la recourante du 10 mars 2010 sur le préavis de 
l'ODM,

l'ordonnance  du  16  mars  2010,  par  laquelle  le  Tribunal  a  invité  la  
recourante à se déterminer jusqu'au 16 avril 2010 sur le maintien ou le 
retrait  de  son  recours,  en  considération  de  sa  nouvelle  demande 
d'autorisation de séjour du 29 janvier 2010, tout en l'informant

-  qu'au  regard  des  motifs  allégués  dans  sa  nouvelle  demande 
d'autorisation de séjour, sa sortie  de Suisse à l'issue de son séjour 
estudiantin  n'était  nullement assurée et  que,  dans ces conditions,  le 
maintien  de  son  recours  du  25  novembre  2009  serait  considéré 
comme téméraire  et  serait  susceptible  d'entraîner  la  majoration  des 
frais  de  procédure,  conformément  à  l'art.  2  al.  2  du  règlement  du 

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21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

- que, sans réponse de sa part dans le délai imparti, le recours serait 
considéré comme maintenu,

l'absence  de  réponse  de  la  recourante  à  l'ordonnance  du  16  mars 
2010, impliquant le maintien du recours,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu 
de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à la 
prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par 
l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que 
définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, 
qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 
let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110],

qu'à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF),

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA),

qu'à titre préliminaire, il convient d'examiner le grief de la recourante 
selon lequel l'ODM aurait violé son droit d'être entendu en refusant de 
lui indiquer les motifs de son préavis défavorable,

que l'art. 30 al. 1 PA prévoit que l'autorité entend les parties avant de 
prendre une décision; c'est le droit pour le justiciable de s'exprimer sur 
les  éléments  pertinents  avant  qu'une  décision  touchant  sa  situation 

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juridique ne soit prise, soit le droit d'exposer ses arguments de droit,  
de fait ou d'opportunité, de répondre aux objections de l'autorité et de 
se déterminer sur les autres éléments du dossier (cf. ATF 132 V 368 
consid. 3.1 p. 370s. et jurisprudence citée),

que  le  droit  d'être  entendu  ne  comprend  toutefois  pas  le  droit  de 
s'exprimer sur l'appréciation juridique envisagée par l'autorité appelée 
à rendre la décision, celle-ci ne devant pas soumettre sa motivation à 
l'avance au justiciable, 

qu'il  suffit  que  le  justiciable  puisse  se  prononcer  à  l'avance  sur  les 
fondements de la  décision,  en particulier  sur l'état  de fait  et  sur  les 
dispositions applicables, et qu'il puisse exposer son point de vue (cf.  
ATF 134 V 97 consid. 2.8.2 p. 107, ATF 132 II 485 consid. 3.4 p. 495; 
ATAF 2007/21 consid. 10.2 p. 248s.),

que tel a été le cas en l'espèce, dans la mesure où, par courrier du 16 
juillet 2009, l'ODM a informé la recourante, par l'intermédiaire de son 
mandataire,  que  l'OCP  lui  avait  soumis  son  dossier  en  vue  de 
l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et lui a imparti un  
délai pour faire valoir ses observations,

que le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu est dès lors mal 
fondé,

que la recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA),

qu'à teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par 
les motifs invoqués à l'appui du recours et peut admettre ou rejeter le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués,

que, dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit  
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal  
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2, partiellement publié 
in ATF 129 II 215),

que,  selon  l'art.  99  de la  loi  fédérale  du  16 décembre  2005  sur  les 
étrangers (LEtr, RS 142.20), le Conseil fédéral détermine les cas dans 

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lesquels  les  autorisations  de  courte  durée,  de  séjour  ou 
d'établissement,  ainsi  que  les  décisions  préalables  des  autorités 
cantonales  du  marché  du  travail  sont  soumises  à  l'approbation  de 
l'office

que l'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement 
des autorisations de séjour et  de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de 
l'établissement  lorsqu'il  estime  qu'une  procédure  d'approbation  est 
nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une 
pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se 
révèle indispensable dans un cas d'espèce,

qu'il peut refuser son approbation ou l'assortir de conditions (art. 85 al. 
1 let. a et b et art. 86 OASA),

qu'en  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf. 
également  ch. 1.3.1.1  des Directives  et  commentaires  de l'ODM, en 
ligne sur  son site  > Documentation >  Bases légales  > Directives et 
commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences, 
version 01.07.2009, consulté en mai 2010),

qu'il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM ne sont liés par la proposition 
de  l'OCP  du  16  juillet  2009  et  peuvent  parfaitement  s'écarter  de 
l'appréciation faite par cette autorité,

que les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse 
des  étrangers  sans  activité  lucrative  (étrangers  admis  en  vue  d'une 
formation  ou  d'un  perfectionnement,  rentiers  et  étrangers  admis  en 
vue d'un traitement médical),

qu'en application de l'art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être admis en  
vue  d'une  formation  ou  d'un  perfectionnement  aux  conditions 
suivantes: 

a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la 
formation ou le perfectionnement envisagés; 

b) il dispose d'un logement approprié; 
c) il dispose des moyens financiers nécessaires; 
d) il paraît assuré qu'il quittera la Suisse,

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que,  conformément  à  l'art.  23  al.  2  OASA,  il  paraît  assuré  que 
l'étranger quittera la Suisse notamment: 

a) lorsqu'il dépose une déclaration d'engagement allant dans ce 
sens; 

b) lorsqu'aucun séjour ou procédure de demande antérieur, ou 
aucun autre élément n'indique que la personne concernée 
entend demeurer durablement en Suisse; 

c) lorsque le programme de formation est respecté,

que les conditions spécifiées dans la disposition de l'art. 27 LEtr étant  
cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une 
formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à  
chacune d'elles,

que  cette  disposition  correspond  dans  une  large  mesure  à  la 
réglementation des art. 31 et 32 de l'ancienne ordonnance limitant le 
nombre  des  étrangers  du  6  octobre  1986  (OLE de  1986,  RO 1986 
1791  [cf.  Message  du  Conseil  fédéral  concernant  la  loi  sur  les 
étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 3542, ad art. 27 du projet de 
loi]).

qu'il convient de rappeler par ailleurs que, même dans l'hypothèse où 
toutes les conditions prévues à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la  
forme potestative ou "Kann-Vorschrift")  seraient  réunies,  l'étranger n'a 
pas un droit à la délivrance (respectivement à la prolongation) d'une 
autorisation  de  séjour,  à  moins  qu'il  ne  puisse  se  prévaloir  d'une 
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un 
tel  droit  (cf.  ATF 135  II  1  consid.  1.1  et  jurisprudence  citée;  voir 
également l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le 
Message du Conseil fédéral précité, FF 2002 3485, ad ch. 1.2.3),

que  tel  n'étant  pas  le  cas  en  l'espèce,  les  autorités  disposent  d'un 
large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause, 

que lors  de l'admission d'étrangers,  l'évolution  socio-démographique 
de la Suisse est prise en considération (cf. art. 3 al. 3 LEtr),

que la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir 
dans ce pays, que ce soit  pour des séjours de courte ou de longue 
durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 

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La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal [RDAF] I 1997 
p. 287),

que,  s'agissant  des  étudiants  étrangers  admis  à  séjourner  sur  sol 
helvétique,  l'expérience démontre  que ceux-ci  ne  saisissent  souvent 
pas l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois 
le  but  de  leur  séjour  atteint,  à  s'établir  à  demeure  dans  ce  pays, 
n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à leur disposition pour tenter 
de parvenir à leurs fins,

que,  confrontées  de  façon  récurrente  à  ce  phénomène  et  afin  de 
prévenir  les  abus,  compte  tenu  également  de  l'encombrement  des 
établissements  (écoles,  universités,  etc.)  et  de  la  nécessité  de 
sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible de 
nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, les autorités 
sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce domaine,

qu'en  l'espèce,  le  Tribunal  constate  que  A._______  est  arrivée  en 
Suisse le 9 janvier 1997 avec l'intention initialement déclarée de suivre 
une  année  d'études  à  la  Faculté  des  sciences  de  l'Université  de 
Genève,

qu'elle  a  toutefois  exposé,  dans sa demande déposée le  15 janvier 
1997  à  l'OCP, vouloir  en  réalité  accomplir  cinq  années  d'études  en 
Suisse,

que l'OCP lui a alors délivré une autorisation de séjour pour études, 
laquelle a été renouvelée à de multiples reprises,

que,  depuis  son arrivée en Suisse en 1997, la recourante y  a ainsi 
obtenu  en  2004  une  licence  en  sciences  de  l'éducation,  mention 
formation  d'adultes,  puis  en  2008  une  maîtrise  universitaire  en 
sciences  et  technologies  de  l'apprentissage  et  de  la  formation  à  la 
Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université 
de Genève,

qu'à l'échéance de la dernière autorisation de séjour, le 30 septembre 
2008,  A._______ a exposé vouloir  encore  entreprendre un doctorat, 
en  précisant  que  la  soutenance  de  sa  thèse  était  prévue  durant  le 
semestre d'hiver 2013/2014,

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que l'accomplissement complet du programme d'études envisagé par 
la recourante lui ferait totaliser 17 années d'études en Suisse,

que la recourante ne semble nullement avoir saisi la nature temporaire 
des autorisations de séjour pour études,

que  les  autorités  suisses  sont  toutefois  tenues  de  faire  preuve  de 
diligence et de ne pas tolérer des séjours d'études manifestement trop 
longs,

que l'expérience a en effet démontré à de réitérées reprises qu'après 
avoir  prolongé  leur  séjour  pour  études  en  Suisse,  les  étudiants 
étrangers  n'envisageaient  plus,  ou  très  difficilement,  de  quitter  ce 
pays,

que  la  recourante  a  déjà  précédemment  manifesté  l'intention  de 
s'installer en Suisse, dès lors qu'elle y a sollicité en 2006 l'octroi d'une 
autorisation d'établissement, 

qu'elle n'a par ailleurs pas donné suite à l'ordre de quitter la Suisse, 
alors que le Tribunal n'a pas restitué l'effet suspensif au recours,

que  le  dépôt,  le  29  janvier  2010,  d'une  demande  d'autorisation  de 
séjour pour cas individuel d'une extrême gravité au sens de l'art. 31 
OASA  achève  de  démontrer  que  A._______  entend  s'établir 
définitivement en Suisse, contrairement aux allégations spécieuses de 
son recours, dans lequel elle déclarait vouloir retourner en février 2011 
au  Pérou  et  soulignait  y  avoir  déjà  une  promesse  d'engagement 
professionnel,

qu'en  considération  de  la  volonté  clairement  manifestée  par  la 
recourante de demeurer durablement en Suisse, sa sortie de ce pays 
à l'issue de l'autorisation de séjour pour études dont  elle requiert  la 
prolongation n'est, et à l'évidence, nullement assurée au sens de l'art.  
27 al. 1 let. d LEtr, 

que,  les  conditions  de  l'art.  27  al.  1  LEtr  étant  cumulatives,  il  est 
superflu  d'examiner  si  la  recourante  remplit  les  autres  conditions 
posées  par  cette  disposition  à  l'octroi  (ou  à  la  prolongation)  d'une 
autorisation de séjour pour études, 

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que c'est en conséquence de manière parfaitement fondée que l'ODM 
a  refusé  son  approbation  à  la  prolongation  de  son  autorisation  de 
séjour pour études,

que,  le  refus  d'approbation  au  renouvellement  de  l'autorisation  de 
séjour  étant  confirmé,  c'est  également  à  bon  droit  que  l'ODM  a 
prononcé le renvoi de Suisse de A._______, conformément à l'art. 66 
al. 1 LEtr,

que  l'intéressée  n'a  pas  invoqué,  dans  le  cadre  de  la  présente 
procédure, l'existence d'obstacles à son retour au Pérou,  pays dans 
lequel  elle  déclarait  vouloir  retourner  en  2011  et  y  entreprendre  en 
2012  une  activité  professionnelle  pour  laquelle  elle  disposait  déjà 
d'une promesse d'engagement,

que le dossier de recours ne laisse au demeurant pas apparaître que 
l'exécution  de  son  renvoi  ne  serait  pas  possible,  pas  licite  ou  pas 
raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 1 à 4 LEtr,

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA), 

que le recours est en conséquence rejeté,

qu'eu égard à l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la  
charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 
3 FITAF),

que,  compte  tenu  de  la  nouvelle  demande  d'autorisation  de  séjour 
déposée  par  la  recourante  le  29  janvier  2010  et  conformément  à 
l'ordonnance du Tribunal du 16 mars 2010, le maintien du recours du 
25 novembre 2009 est à considérer comme téméraire et justifie ainsi 
une majoration des frais de procédure, conformément à l'art. 2 al. 2 
FITAF,  disposition  dont  la  modification  au  1er  avril  2010  n'a  pas 
d'incidence sur la présente procédure,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1500.-,  sont  mis  à  la 
charge de la recourante. Ce montant est partiellement compensé par 
l'avance de frais versée le 5 décembre 2009. Le solde, par Fr. 500.-,  
doit  être  versé  sur  le  compte  du  Tribunal  dans  les  trente  jours  qui 
suivent l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé ; annexe : bulletin de versement)
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 2466605.8 en retour,
- Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  en  copie  pour 

information.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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