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**Case Identifier:** 52a6f488-1d3a-5921-98e9-f00a53e34552
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.05.2024 C/19022/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19022-2023_2024-05-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 mai 2024. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/19022/2023 ACJC/569/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 MAI 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 

2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 janvier 2024, 

représentée par Me Rachel DUC, avocate, INTERDROIT AVOCAT-E-S SÀRL, 

boulevard de Saint-Georges 72, case postale, 1211 Genève 8,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Stéphane REY, 

avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12. 

 

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C/19022/2023 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/69/2024 du 23 janvier 2024, reçue par A______ le 25 janvier 
2024, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 
provisionnelles, a prononcé la vie séparée des époux A______ et B______ 
(chiffre 1 du dispositif), attribué au précité la jouissance exclusive du domicile 
familial situé chemin 1______ no. ______, [code postal] C______ [GE], ainsi que 
du mobilier le garnissant (ch. 2), fixé à A______ un délai de départ au vendredi 
16 février 2024 (ch. 3), autorisé si besoin B______ à faire exécuter la décision en 
recourant à la force publique dès le lundi 19 février 2024 (ch. 4), renvoyé la question 
des frais à la décision finale (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6), 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7), et, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, dit qu'une suite immédiate serait réservée à la 
procédure dès réception du rapport du Service d'évaluation et d'accompagnement 
de la séparation parentale (SEASP) (ch. 8). 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 5 février 2024, A______ a fait appel de 
cette ordonnance, concluant implicitement à l'annulation des chiffres 2 à 4 de son 
dispositif et, cela fait, à l'attribution à elle-même de la jouissance du domicile 
conjugal, au partage des frais judiciaires et à la compensation des dépens. 

Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

b. Par arrêt du 16 février 2024, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à la 
suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée et dit qu'il serait statué 
sur les frais dans l'arrêt rendu sur le fond. 

c. Dans sa réponse du 21 février 2024, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation de l'ordonnance attaquée, au partage des frais judiciaires et à la 
compensation des dépens. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

d. Les parties se sont encore déterminées spontanément les 7, 13 et 21 mars 2024.  

A______ a produit des pièces nouvelles. 

e. La cause a été gardée à juger le 11 avril 2024, ce dont les parties ont été avisées 
le jour même. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. B______, né le ______ 1984, de nationalité italienne, et A______, née 
[A______] le ______ 1988, de nationalité suisse, ont contracté mariage le ______ 
2011 à D______ [GE]. 

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C/19022/2023 

Trois enfants sont issus de cette union : E______, né le ______ 2008, F______, né 
le ______ 2010, et G______, née le ______ 2018. 

A une date non spécifiée, la famille s'est installée dans un appartement de 4 pièces 
sis chemin 1______ no. ______, [code postal] C______. Le contrat de bail à loyer 
portant sur le domicile conjugal n'a pas été versé au dossier. Selon les allégués - 
non contestés - de B______, les époux sont tous deux titulaires du bail. 

b. Depuis plusieurs années, les époux connaissent d'importantes dissensions 
conjugales et s'accusent mutuellement de violences physiques et psychologiques. 
La situation familiale est suivie depuis 2011 par le Service des mineurs (SPMi) et 
par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE), qui a ouvert une 
procédure sous le numéro de cause C/2______/2011. 

c. Par ordonnance pénale rendue le 22 août 2022 dans la cause P/3______/2021, le 
Ministère public a déclaré A______ coupable des chefs de lésions corporelles 
simples (art. 123 CP) et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) 
et l'a condamnée à une peine pécuniaire avec sursis. Cette ordonnance fait 
notamment état des éléments suivants :  

- En avril et juillet 2021, la police était intervenue au domicile conjugal, à la 
demande de B______, lequel reprochait à son épouse d'avoir laissé les enfants 
seuls à la maison sans surveillance, de l'avoir frappé sous l'emprise de l'alcool et 
d'avoir causé divers esclandres et faits de violence devant les enfants. 

- En mai 2022, lors d'une intervention au domicile de H______, mère de A______, 
la police avait constaté que cette dernière séjournait dans ce logement avec 
G______, dans des conditions de vie insalubres (traces d'urine sur le sol, matelas 
installés par terre, bouteilles de bière). 

- Sur mandat du TPAE, un rapport d'expertise familiale avait été rendu en juin 2022. 
Il en ressortait que A______ souffrait d'un trouble mental et du comportement lié 
à l'utilisation d'alcool (syndrome de dépendance, dipsomanie) nécessitant un suivi 
psychothérapeutique spécifique; la précitée présentait de faibles capacités 
parentales, même en dehors des épisodes d'alcoolisation, ceux-ci rajoutant une 
gravité supplémentaire à sa situation psychosociale complexe; elle avait besoin 
d'un soutien psycho-socio-éducatif pour répondre aux besoins de ses enfants et 
rester abstinente. B______ ne présentait pas de trouble psychique; un soutien 
psychothérapeutique était recommandé pour lui permettre de travailler sur les 
traits de la personnalité sensible présents et éviter l'apparition de symptômes 
dépressifs. Les trois enfants présentaient un trouble émotionnel de l'enfance de 
type externalisé; les aînés de la fratrie avaient besoin de l'encadrement d'une action 
éducative en milieu ouvert (AEMO) et la cadette de mesures thérapeutiques 
(logopédie, psychomotricité) pour traiter son trouble spécifique du développement 
de la parole et du langage. 

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C/19022/2023 

d. Par décision DTAE/5916/2023 du 31 juillet 2023, le TPAE a ordonné le 
placement des trois enfants en foyer, réservé un droit de visite en faveur des parents 
à exercer "selon l'évolution de la situation, la structure d'accueil et la curatrice", 
instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 
parents-enfants et maintenu la curatelle d'assistance éducative. 

A teneur du signalement du SPMi du 31 juillet 2023 et de la décision 
DTAE/5916/2023 rendue sur cette base, A______ présentait des problèmes de 
consommation importante d'alcool, à laquelle se rajoutait une consommation de 
crack. B______ semblait quant à lui dépassé par la situation et se montrait 
ambivalent quant à sa capacité à assumer seul la prise en charge de ses enfants qui 
étaient pris dans un conflit de loyauté. La relation père-fils était très tendue et 
conflictuelle. Le père indiquait avoir de la peine à fixer un cadre et les enfants 
semblaient "être dans la toute-puissance". Le 19 juillet 2023, au vu des tensions 
conjugales, B______ avait provisoirement quitté le logement familial. Le même 
mois, E______ avait rapporté à l'éducatrice AEMO que sa mère sortait souvent la 
nuit et qu'il devait parfois s'occuper de G______. Le 30 juillet 2023, B______ avait 
sollicité l'intervention de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS), après avoir 
reçu l'appel d'une amie de A______ l'informant que cette dernière se trouvait à 
J______ en état d'ébriété et entourée de policiers. Il s'était rendu d'urgence au 
domicile conjugal pour s'occuper des enfants jusqu'au retour de son épouse. Il avait 
informé le SPMi qu'il vivait "dans une chambre en colocation chez des amis" et 
qu'il ne pouvait pas y accueillir les enfants, raison pour laquelle il ne s'opposait pas 
à leur placement. 

Dans son rapport d'intervention du 30 juillet 2023 à l'attention du SPMi, l'UMUS a 
précisé que B______ lui avait fait part de son inquiétude quant à la situation de son 
épouse et à l'état "déplorable" du logement familial. Lorsque l'UMUS s'était rendue 
sur place, B______ était en train de faire le ménage, après avoir ramassés divers 
détritus par terre (bouteille de vodka vide, emballages de nourriture, crottes de chat, 
mégots de cigarette). E______ et G______ étaient aussi présents. L'appartement 
était "effectivement sale". Le sol restait souillé et collant même après le passage de 
la serpillère. Le dessus des meubles et les vitres étaient sales. La caisse des chats 
était pleine et le balcon était souillé de défécations de chats. Plus tard dans la 
journée, B______ avait indiqué à l'UMUS que A______ était rentrée à la maison et 
qu'il avait préféré quitter les lieux pour ne pas envenimer la situation devant les 
enfants, son épouse l'ayant frappé et insulté. 

e. E______ et F______ ont été placés au foyer K______ et G______ au foyer de 
L______ à M______ [GE]. A une date qui ne ressort pas du dossier, le TPAE a 
suspendu les relations personnelles entre A______ et ses trois enfants. 

f. De mi-juillet à octobre 2023, B______ a sous-loué un logement à la rue 4______ 
no. ______. 

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C/19022/2023 

Il a réintégré le domicile conjugal en octobre 2023, date à laquelle il a constaté que 
la propriétaire de l'immeuble, la Fondation HBM N______, avait résilié le bail y 
relatif avec effet au 31 octobre 2023 pour défaut de paiement du loyer. Devant le 
Tribunal, B______ a déclaré qu'il était en train de régler l'arriéré de loyer et que la 
bailleresse avait accepté de lui octroyer un délai d'épreuve. 

g. Lors de l'audience du TPAE du 31 octobre 2023, O______, collaboratrice du 
SPMi, a déclaré que les enfants s'étaient bien intégrés dans leurs nouveaux lieux de 
vie. Le droit de visite de la mère - qui avait été injoignable du 9 août au 20 octobre 
2023 - ayant été suspendu, les enfants voyaient uniquement leur père, à raison de 
deux fois une heure trente par semaine au foyer pour les aînés, respectivement d'une 
visite par semaine au Point rencontre (en modalité "accueil") pour la cadette. Les 
visites se passaient bien. Le père avait fait de gros efforts pour ouvrir le dialogue 
avec ses fils et s'investissait beaucoup auprès d'eux, ce qui leur permettait de "passer 
des moments de qualité". Les aînés avaient toutefois exprimé le besoin d'effectuer 
un travail thérapeutique avec leur père, sous la supervision d'un tiers. En l'état, vu 
le flou qui entourait les conditions de vie des parents, qui vivaient à nouveau sous 
le même toit, il n'était pas envisageable d'élargir les relations personnelles père-
enfants. Il était donc important que les visites se déroulent au foyer pour les aînés 
et au Point rencontre pour la cadette, "faute de quoi [les enfants] seraient confrontés 
à leur mère sans aucun cadre". 

B______ a déclaré que les visites avec ses enfants se passaient "super bien" et qu'il 
s'estimait capable de s'occuper d'eux, étant souligné qu'il travaillait et ne 
consommait ni alcool ni drogue. Il était revenu au domicile conjugal, qui se trouvait 
en "état d'abandon", car son épouse n'avait pas été en mesure de "reprendre les 
choses en mains". Il avait besoin d'un logement où il pourrait accueillir les enfants. 
A______ a quant à elle déclaré qu'il lui était arrivé de consommer de la cocaïne, 
mais jamais de crack. Elle souhaitait revoir régulièrement ses enfants. Elle avait 
l'intention de reprendre un suivi pour traiter son problème d'addiction, étant précisé 
qu'elle avait réduit sa consommation d'alcool. Elle espérait que G______, qui était 
séparée de ses frères, pourrait revenir rapidement vivre auprès de ses parents, ou à 
tout le moins auprès de son père, plutôt que de rester toute seule en foyer. 

h. Par décision DTAE/8754/2023 du 4 décembre 2023, le TPAE a, notamment, levé 
la suspension des relations personnelles mère-enfants, réservé un droit de visite en 
faveur de A______, à exercer au sein d'une structure de médiation pour les aînés et 
au Point rencontre (en modalité "un pour un", puis en modalité "accueil") pour la 
cadette, réservé un droit de visite en faveur de B______ sur sa fille, à exercer au 
sein du foyer de L______ à raison d'une heure trente par semaine au minimum, et 
maintenu les curatelles existantes. 

A teneur du rapport du SPMi du 6 novembre 2023 et de la décision 
DTAE/8754/2023 rendue sur cette base, B______ était ponctuel, régulier et investi 

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dans l'exercice de son droit de visite sur G______; il était à l'écoute des besoins de 
sa fille et "chacun pass[ait] un moment de qualité". Le foyer de L______ était 
favorable à ce que les visites père-fille se déroulent au sein de l'institution sans 
surveillance ni accompagnement. Les visites père-fils se poursuivaient au foyer 
K______ et un suivi thérapeutique serait prochainement mis en place auprès de la 
Fondation P______. 

De son côté, A______ se disait prête à prendre soin d'elle et à entreprendre les 
démarches nécessaires à la reprise des relations mère-enfants. Un premier entretien 
avait été fixé avec un psychologue de l'association Q______ et avec une 
intervenante socio-judiciaire du Service de probation et d'insertion. Il était essentiel 
que la reprise des visites puisse intervenir de façon structurée et accompagnée. 
Celles-ci pourraient avoir lieu au Point rencontre pour la cadette et auprès de la 
Fondation P______ pour les aînés, ceux-ci ayant manifesté de l'appréhension à 
revoir leur mère et le foyer n'étant pas favorable à ce que les visites se déroulent en 
ses murs. 

i. Dans l'intervalle, le 30 octobre 2023, B______ a saisi le Tribunal d'une requête 
de mesures protectrices de l'union conjugale. Il a conclu en substance à ce que la 
jouissance du domicile conjugal, l'autorité parentale et la garde exclusives des 
enfants lui soient octroyées, à ce qu'un délai soit fixé à A______ pour quitter le 
domicile conjugal, à ce qu'un droit de visite sur les enfants soit réservé à la précitée, 
à exercer selon les modalités préconisées par le SEASP, à ce que A______ soit 
condamnée à contribuer mensuellement à l'entretien des enfants à raison de 330 fr. 
par enfant et à ce que les allocations familiales soient versées à lui-même. 

j. Le 16 novembre 2023, il a formé une requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles, concluant à l'octroi de la jouissance exclusive du domicile conjugal 
et au prononcé de l'évacuation immédiate de son épouse dudit domicile, avec 
mesures d'exécution directe. Il a allégué - certificat médical à l'appui - avoir été 
agressé le 7 novembre 2023 par deux individus qui se trouvaient au domicile 
conjugal en compagnie de son épouse, tous trois occupés à consommer des 
stupéfiants. 

Par ordonnance du 17 novembre 2023, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles, faute d'urgence justifiant le prononcé des mesures requises 
avant audition des parties.  

k. Lors de l'audience du Tribunal du 4 décembre 2023, A______ a conclu à ce que 
la jouissance du domicile conjugal lui soit octroyée et à ce qu'un délai de départ soit 
imparti à B______. Elle a contesté les faits relatés par celui-ci, exposant être elle-
même victime de violences conjugales, son époux lui ayant cassé un doigt (fait 
contesté par l'intéressé). A cet égard, elle a produit un constat médical daté du 
8 novembre 2023, faisant état d'un hématome de 3 cm sur chaque côté du nez, de 
douleurs cervicales et d'une fracture sur la phalange distale du 4ème doigt de la main 

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gauche; ce constat mentionne par ailleurs que A______ présentait à l'examen une 
"agitation liée à la prise de substance". 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a demandé au SEASP d'établir un rapport 
d'évaluation sociale. 

l. Dans leurs déterminations spontanées des 22 décembre 2023 et 9 janvier 2024, 
les époux ont chacun affirmé être victimes de violences conjugales, tout en 
contestant les reproches formulés à leur encontre. 

A réception de ces écritures, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 

m. Le 5 février 2024, A______ a porté plainte pénale contre son époux des chefs 
d'injure, de lésions corporelles simple et de violation du devoir d'assistance ou 
d'éducation. A l'appui de cette plainte, elle a allégué que son époux l'insultait 
régulièrement, ce qui ressortait notamment de divers messages WhatsApp, qu'il 
incitait leur fils cadet à en faire de même, et qu'il lui avait cassé un doigt en fermant 
brutalement une porte. Elle s'est référée à cet égard au constat médical du 
8 novembre 2023, précisant que les autres lésions constatées (hématome, douleurs 
cervicales) n'avaient pas été causées par son époux mais par une tierce personne. 

n. Le 7 mars 2024, elle a débuté un suivi thérapeutique auprès de R______, 
psychologue et psychothérapeute au sein de la Fondation Q______. Dans une 
attestation datée du même jour, ce praticien a précisé avoir convenu avec sa patiente 
d'un "suivi hebdomadaire centré sur [l]a problématique addictologique [de 
l'intéressée] et sa difficulté de régulation des émotions". Ce suivi consistait en des 
entretiens psychothérapeutiques et un suivi biologique (urinaire et sanguin) pour 
attester de son abstinence. 

o. A teneur des déclarations des parties et des pièces figurant au dossier, la situation 
personnelle et financière des époux se présente comme suit : 

o.a B______ effectue un apprentissage d'installateur électricien auprès de 
l'entreprise S______ SA. Cette formation, débutée en août 2021, devrait prendre fin 
en août 2025. En 2022, il a perçu un salaire net moyen de quelque 3'000 fr. par 
mois. Ses fiches de salaire pour les mois de juillet à septembre 2023 font état d'un 
salaire mensuel brut de 3'500 fr. et net (moyenne) de 3'224 fr. 

Outre le loyer du logement conjugal en 1'384 fr., il s'acquitte de sa prime 
d'assurance-maladie de base en 590 fr. 10 par mois. Selon ses explications, il n'a 
pas de famille en Suisse qui pourrait l'héberger. 

 o.b A______ n'exerce pas d'activité lucrative et bénéficie de l'aide financière de 
l'Hospice général. Elle occupe actuellement une chambre sans confort (i.e sans 

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cuisine ni salle de bains) mise à sa disposition par la Fondation T______. Dans un 
courriel du 22 décembre 2023, l'Hospice général a précisé qu'en cas d'attribution du 
domicile conjugal à A______, il pourrait prendre en charge le loyer s'y rapportant, 
moyennant que la précitée puisse présenter des quittances établissant que le montant 
versé pour le loyer avait bien été utilisé à cet effet. 

D. Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal a retenu que les conditions pour le 
prononcé de mesures provisionnelles étaient remplies. En effet, le SEASP avait été 
sollicité pour rendre un rapport d'évaluation sociale, de sorte que la cause ne serait 
pas en état d'être jugée sur mesures protectrices avant plusieurs mois. Dans 
l'intervalle, il était urgent de prononcer la séparation des parties et de statuer sur 
l'attribution du domicile conjugal, compte tenu des très vives tensions entre les 
époux, établies par pièces, notamment par l'ordonnance pénale P/3______/2021 du 
22 août 2022 et les certificats médicaux versés au dossier. 

Il ressortait des pièces produites que B______ - au bénéfice d'un emploi stable 
depuis plusieurs années - était plus à même financièrement d'assurer le paiement du 
loyer du domicile conjugal que A______ qui était sans ressources et soutenue par 
l'Hospice général. Au cours des quelques mois durant lesquels l'époux avait quitté 
le logement familial, l'épouse ne s'était pas préoccupée de payer le loyer 
(respectivement de solliciter l'Hospice général à cet égard), de sorte que le bail avait 
été résilié pour demeure du locataire. L'époux était en train de résorber l'arriéré de 
loyer et, grâce à son intervention, la bailleresse avait accepté de lui octroyer un délai 
d'épreuve. Il ressortait également des pièces produites que A______ rencontrait des 
problèmes d'addiction (alcool et crack), de sorte qu'il existait un risque bien réel 
qu'elle consacre l'argent qui serait cas échéant mis à sa disposition par l'Hospice 
général pour le paiement du loyer à l'acquisition des produits précités. Pour cette 
même raison et compte tenu des différentes décisions rendues par le TPAE, 
notamment la décision de placement du 31 juillet 2023, il apparaissait à ce stade 
que le père disposait d'un intérêt prépondérant à avoir la jouissance du domicile 
conjugal, puisqu'il était vraisemblable qu'il pourrait bénéficier avant la mère d'un 
droit de visite sur les enfants encore placés en foyer, voire d'en avoir la garde 
exclusive. En l'état, il se justifiait donc d'attribuer la jouissance du domicile 
conjugal à l'époux. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) 
et dans le délai utile de 10 jours (art. 142 al. 1 et 3, 248 let. d, 271 let. a et 314 al. 1 
CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b 
CPC) qui porte sur l'attribution du domicile conjugal et dont la valeur litigieuse, 
capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr.  

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1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Toutefois, les mesures provisionnelles étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et 
à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport 
à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 2.2). 

1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'attribution du logement conjugal, dans la mesure où les 
enfants mineurs des époux sont également concernés par cette question (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3. et 3.3.4). 

1.4 Les allégués nouveaux et les pièces nouvelles dont les parties se prévalent 
devant le Cour sont recevables dès lors qu'elles sont pertinentes pour statuer sur 
l'attribution du domicile conjugal.  

2. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir octroyé la jouissance du logement familial 
à l'intimé. 

2.1 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de 
l'habitation conjugale, le juge l'attribue provisoirement à l'une des parties en faisant 
usage de son pouvoir d'appréciation (cf. art. 176 al. 1 ch. 2 CC). Il doit procéder à 
une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate 
au regard des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2023 du 
19 mars 2024 consid. 3.1 et les références citées). 

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus 
utile ("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des 
conjoints qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, vu ses besoins concrets. 
A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au 
parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 
l'environnement qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux qui, par 
exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à 
pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son 
état de santé. L'application de ce critère présuppose en principe que les deux 
conjoints occupent encore le logement dont l'usage doit être attribué. Le fait que 
l'un d'eux ait par exemple quitté le logement conjugal non pas pour s'installer 
ailleurs, mais pour échapper provisoirement à un climat particulièrement tendu au 
sein du foyer, ou encore sur ordre du juge statuant de manière superprovisionnelle, 
ne saurait toutefois entraîner une attribution systématique de la jouissance du 
logement à celui des époux qui l'occupe encore (ibidem). 

Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second 
lieu, examiner à quel époux l'on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. Sous ce rapport, doivent 

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notamment être pris en compte l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux ou 
encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple 
un lien de nature affective. Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas 
pertinents, à moins que les ressources financières des époux ne leur permettent pas 
de conserver ce logement. Si ce deuxième critère ne donne pas non plus de résultat 
clair, le juge doit alors tenir compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer 
à celui des époux qui en est le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage 
sur celui-ci (Ibidem.). 

 2.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu, avec raison, que le domicile conjugal était plus 
utile à l'époux, dans la mesure où il est vraisemblable que celui-ci devrait pouvoir 
bénéficier avant l'épouse d'un droit de visite élargi sur E______, F______ et 
G______, actuellement placés en foyer, voire en obtenir la garde exclusive. 

A ce stade de l'instruction du dossier, il ressort en effet des pièces produites et des 
déclarations des parties que l'appelante souffre d'une dépendance à l'alcool - et 
vraisemblablement aux stupéfiants - depuis plusieurs années, ce qui a eu des 
répercussions négatives sur sa capacité à prendre en charge ses enfants. En août 
2022, elle a ainsi été déclarée coupable de violation de son devoir d'assistance ou 
d'éducation (art. 219 CP) pour avoir, entre autres, séjourné avec fille, alors âgée de 
4 ans, dans un logement insalubre. Il résulte par ailleurs des rapports du SPMi et de 
l'audience du TPAE du 31 octobre 2023 que l'appelante n'a plus eu de contact avec 
ses enfants d'août à novembre 2023 et qu'elle n'est - en l'état - pas apte à entretenir 
des relations suivies avec eux en dehors d'une structure spécialisée, offrant un cadre 
adapté. A l'inverse, depuis le placement des enfants, l'intimé s'est montré très investi 
auprès de chacun d'eux et a exercé son droit de visite de façon régulière et assidue. 
Compte tenu de l'évolution positive de la situation, l'intimé voit désormais sa fille 
chaque semaine au foyer de L______ sans supervision ni encadrement. Il est dès 
lors vraisemblable que, moyennant qu'il dispose d'un logement adéquat, l'intimé 
pourra, dans un avenir proche, passer du temps avec ses enfants en dehors de leur 
lieu de placement, dans le cadre d'un élargissement progressif de son droit aux 
relations personnelles. A cette fin, il importe que l'intimé puisse accueillir ses 
enfants dans un environnement adéquat et familier, ce qui constitue une première 
étape avant qu'il soit possible d'envisager - à terme - la levée de la mesure de 
placement. 

Par ailleurs, comme l'a relevé le Tribunal, l'appelante - qui n'est suivie pour ses 
problèmes d'addiction que depuis le 7 mars 2024 - ne rend pas vraisemblable qu'elle 
serait apte à assumer durablement la charge que représente le logement familial, 
que ce soit sur le plan financier ou administratif (paiement du loyer, gestion 
courante du courrier et des factures, nettoyage et entretien de l'appartement). A cet 
égard, il sera relevé que pendant les quelques mois d'absence de l'intimé, l'appelante 
ne s'est pas inquiétée du paiement du loyer ni de la tenue le ménage, de telle sorte 

- 11/12 - 
 

C/19022/2023 

que le bail a été résilié selon l'art. 257d CO, d'une part, et que le logement est devenu 
(quasiment) insalubre, ainsi que l'UMUS l'a constaté le 30 juillet 2023, d'autre part. 

A la lumière des considérations qui précèdent, le Tribunal a correctement usé de 
son pouvoir d'appréciation en attribuant la jouissance exclusive du domicile 
conjugal à l'intimé. 

L'ordonnance attaquée sera dès lors confirmée. 

3. Les frais judiciaires d'appel, comprenant l'émolument de décision sur effet 
suspensif, seront fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge des 
parties à raison de la moitié chacune, au vu de leurs conclusions concordantes sur 
ce point et de la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). Dans la mesure où les 
parties plaident au bénéfice de l'assistance juridique, ces frais seront laissés 
provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en réclamer le 
remboursement ultérieur aux conditions de l'art. 123 CPC. 

 Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

* * * * * 
  

- 12/12 - 
 

C/19022/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 5 février 2024 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/69/2023 rendue le 23 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19022/2023. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de parties à raison de la 
moitié chacune et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

Siégeant :  

Madame Nathalie RAPP, présidente, Madame Sylvie DROIN et Monsieur  
Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

La présidente : 

Nathalie RAPP  

 La greffière : 

Sandra CARRIER  

 

 

 
 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110