# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 246f13b2-aaec-5c75-a35e-8800bc5984a0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.12.2008 E-5975/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5975-2008_2008-12-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-5975/2008/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  d é c e m b r e  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Gérald Bovier, Marianne Teuscher, juges, 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, né le (...), Syrie,
représenté par (...), 
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 12 septembre 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5975/2008

Faits : 

A.
Le recourant a déposé, le 2 mai 2003, une demande d'asile en Suisse.

Il a été entendu sommairement par l'ODM au Centre d'enregistrement 
de requérants d'asile (CERA) de Bâle, le 7 mai 2003, et a été attribué 
le même jour au canton de B._______.

Le 21 mai 2003, il a été entendu sur ses motifs par l'autorité cantonale 
compétente, en présence du représentant d'une oeuvre d'entraide. En 
substance, il a déclaré être kurde, célibataire et avoir vécu avant son 
départ du pays à C._______, où il aurait travaillé en tant que peintre 
en  bâtiment  et  décorateur  indépendant.  S'agissant  de  ses  motifs 
d'asile, il a allégué avoir été un sympathisant du parti  kurde Yekiti et 
avoir, à ce titre, pris part, tous les quinze jours environ, à des réunions 
et  distribué à plusieurs reprises le bulletin  d'information mensuel  du 
parti ou encore d'autres publications, ainsi que des tracts. Lors de la 
fête kurde du Newroz (Nouvel An ou Nouveau Jour), le 21 mars 2002, 
il  aurait  récité  un  poème  en  langue  kurde,  critique  envers  le 
gouvernement.  La  nuit  même,  il  aurait  été  arrêté  à  son  domicile  et 
détenu durant deux mois, au cours desquels il aurait été soumis à des 
mauvais traitements, (...). Il n'aurait pas été traduit en justice. Après sa 
libération,  il  aurait  été  astreint  à  se  présenter  tous  les  20  jours  au 
poste, où il aurait été parfois interrogé sur ses activités. Le (...) 2002, il 
se serait rendu, en compagnie d'autres jeunes sympathisants du Yekiti, 
à  Damas,  où  il  aurait  participé,  le  (...)  2002,  à  une  manifestation 
pacifique  réclamant  la  fin  des  discriminations  envers  les  Kurdes  et 
aurait à cette occasion (ou dans les jours suivants, selon les versions), 
distribué  des  tracts.  Le  (...)  2002,  deux  représentants  des 
manifestants,  lesquels  avaient  déjà  été  entendus  le  jour  de  la 
manifestation,  auraient  été  invités  à  une  nouvelle  discussion  au 
Ministère de l'intérieur et auraient été arrêtés. Le même soir, la police 
se  serait  rendue  à  son  domicile  à  C._______ ; son  père  aurait  été 
emmené  au  poste  et  questionné  sur  le  lieu  de  séjour  de  son  fils. 
Informé  le  lendemain  par  un  appel  téléphonique  de  son  père,  qui 
l'avait joint chez sa soeur qui l'hébergeait à Damas, le recourant aurait 
alors pris peur et n'aurait plus vu d'autre solution que de quitter son 
pays. Il  serait  demeuré deux mois environ à Damas, pour organiser 
son  voyage,  puis  se  serait  rendu  jusqu'à  la  frontière  irakienne,  qu'il 
aurait franchie en bateau sur le Tigre, de manière clandestine. Il aurait 

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ensuite gagné la Turquie, puis, par divers moyens et à travers divers 
pays, la Suisse, où il serait entré clandestinement le 2 mai 2003.

Lors du dépôt de sa demande, le recourant n'a pas remis aux autorités 
de  document  d'identité.  Il  a  expliqué  qu'il  n'avait  jamais  détenu  de 
passeport,  mais  qu'il  possédait,  dans  son  pays  d'origine,  une  carte 
d'identité. Il  aurait  cependant  voyagé sans  document  de peur  d'être 
appréhendé  et  refoulé  vers  son  pays  d'origine,  voire  assimilé,  en 
Turquie, à un combattant du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). 
Il  a  également  affirmé  qu'il  était  trop  risqué  de  se  faire  envoyer  sa 
carte d'identité, par courrier postal, depuis la Syrie.

B.
Le 23 mai 2003, le recourant a versé au dossier, par l'intermédiaire de 
l'autorité cantonale, les copies de deux documents d'identité reçus par 
fax de son pays d'origine.

C.  
Le 11 septembre 2003, l'ODM a reçu une communication des autorités 
autrichiennes,  selon  laquelle  le  recourant  avait  été  dactyloscopié  le 
18 avril  2003  en  Autriche,  où  il  avait  été  enregistré  sous  diverses 
identités. Le recourant s'est déterminé par courrier du 21 janvier 2004. 
Il  a déclaré avoir quitté Damas le (...)  2003 et  s'être rendu dans un 
pays africain (D._______), d'où il aurait pris l'avion pour l'Autriche, où 
il  serait  demeuré  durant  treize  jours. Il  a  affirmé  que  l'identité  sous 
laquelle  il  s'était  présenté  en  Suisse  correspondait  à  sa  véritable 
identité.

D.
Le 31 mars 2004, l'autorité cantonale compétente a signalé à l'ODM la 
disparition de l'intéressé, depuis 18 mars 2004.

Par décision du 6 avril 2004, l'ODM a classé l'affaire.

E.
Le  26  février  2008,  le  recourant  s'est  présenté  au  Centre 
d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  Vallorbe.  L'ODM  a 
enregistré le dépôt d'une nouvelle demande d'asile à cette date et a 
entendu sommairement le recourant audit centre, le 5 mars 2008. Le 
recourant a déclaré avoir quitté la Suisse au mois de mars 2004 pour 
se  rendre  en  Turquie,  à  E._______,  où  il  aurait  séjourné 
clandestinement  jusqu'en  février  2008,  avant  de  revenir  en  Suisse, 

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parce qu'en Turquie il vivait dans la crainte d'être découvert et refoulé 
vers la Syrie. Il a affirmé ne pas être retourné dans son pays d'origine. 
Interrogé sur ses documents d'identité, il a affirmé que son passeport, 
délivré en 2002, avait été saisi en 2003 par les autorités autrichiennes. 
Quant  aux  motifs  de  sa  demande,  il  a  déclaré  que  ceux  de  sa 
demande d'asile  du 2 mai  2003 étaient  toujours  d'actualité  et  qu'en 
outre il avait, après sa disparition du centre d'hébergement, mais alors 
qu'il se trouvait encore en Suisse, participé à plusieurs manifestations 
([indication sur le lieu des manifestations]).

F.
Le 13 mars 2008, le recourant a été entendu par l'ODM au CEP de 
Vallorbe. Il a réitéré, en substance, les déclarations faites lors de son 
audition  sommaire,  en  expliquant  avoir  quitté  la  Suisse  parce  qu'il 
s'était senti mal accueilli dans le foyer où il était logé. Il a confirmé que 
ses motifs étaient toujours d'actualité et qu'en outre il y avait lieu de 
tenir compte de sa participation à des manifestations ([indications sur 
le motif et le lieu des manifestations en Suisse]).

G.
Le  7  avril  2008,  l'ODM  a  prononcé  une  décision  de  non-entrée  en 
matière  sur  "la  demande  d'asile  déposée  le  26  février  2008",  en 
application de l'art. 35a de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 
142.31). Il  a relevé que la procédure d'asile introduite le 2 mai 2003 
était  définitivement  close  depuis  le  6  avril  2004,  date  à  laquelle  la 
procédure initiale avait été classée suite à la disparition de l'intéressé, 
que  le  requérant  indiquait  n'être  jamais  retourné  dans  son  pays 
d'origine et qu'il n'avançait aucun nouveau motif d'asile. Il a également 
relevé que les allégations du requérant ne comportaient pas d'indices 
propres à motiver la qualité de réfugié ou déterminants pour l'octroi de 
l'asile. Par la même décision, l'ODM a prononcé le renvoi de Suisse du 
recourant et ordonné l'exécution de cette mesure, à charge du canton 
de F._______ d'y procéder.

H.
L'intéressé  a  interjeté  recours  contre  cette  décision  par  acte  du 
10 avril 2008. Il a fait grief à l'ODM de n'avoir pas motivé à satisfaction 
de droit  sa décision  et  a  fait  valoir  une violation  grave de son droit 
d'être entendu.

Dans sa réponse au recours, du 25 avril 2008, l'ODM a relevé que les 
motifs  liés  à  la  première  demande  d'asile  du  recourant  étaient 

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manifestement dénués de tout fondement et que ses déclarations ne 
faisaient  manifestement  apparaître  aucun indice de persécution. Il  a 
notamment,  relevé  que  la  disparition  du  recourant,  démontrant  son 
désintérêt pour la procédure en Suisse, renforçait cette conviction. Il a, 
par ailleurs, estimé que, même vraisemblables, les faits allégués par le 
recourant,  concernant  les activités qu'il  avait  eues en Syrie  dans le 
cadre du parti Yekiti, ne comportaient aucun indice concret de nature à 
établir l'existence d'une crainte fondée de persécution en cas de retour 
dans  son  pays  d'origine,  vu  qu'il  n'avait  pas  exercé  d'activités 
dirigeantes  au sein  de  ce  parti.  L'ODM a  également  relevé que  les 
autorités ne l'avaient  plus inquiété  après sa sortie  de prison et  qu'il 
serait donc surprenant qu'elles se soient acharnées sur lui sans raison 
à la suite du rassemblement à Damas en (...) 2002, auquel il  n'avait 
participé  qu'en  tant  que  simple  sympathisant.  S'agissant  enfin  des 
activités de l'intéressé en Suisse, l'ODM a fait référence à sa pratique 
en la matière et aux exigences s'agissant de la reconnaissance de tels 
motifs subjectifs survenus après la fuite.

I.
Par  arrêt  du  23  mai  2008  (E-2319/2008),  le  Tribunal  administratif 
fédéral  a annulé la décision de l'ODM du 7 avril  2008 et renvoyé la 
cause  à  l'autorité  inférieure  pour  nouvelle  décision.  Il  a  relevé  que 
l'application de l'art. 35a LAsi présupposait un examen matériel prima 
facie  des  motifs  d'asile,  examen  devant  porter  sur  l'ensemble  des 
motifs  avancés par  l'intéressé,  y  compris  avant  le  classement  de la 
demande initiale. Le Tribunal a considéré que, dans le cas d'espèce, 
l'autorité  inférieure  n'avait  pas  examiné  de  manière  substantielle  et 
concrète, dans sa décision du 7 avril 2008, les motifs d'asile invoqués 
initialement par le recourant à l'appui de sa demande d'asile, ce qui 
représentait une violation du droit d'être entendu de ce dernier, qu'elle 
avait  partiellement  réparé  ce  vice  à  l'occasion  de  sa  réponse  au 
recours, mais qu'elle n'avait pas établi les faits pertinents à satisfaction 
de  droit,  qu'en  particulier  aucune  question  n'avait  été  posée  au 
recourant  en  ce  qui  concernait  ses  activités  en  Suisse  et  que,  par 
conséquent, l'état de faits ressortant du dossier ne lui permettait pas 
d'apprécier l'existence ou non d'indices propres à motiver la qualité de 
réfugié du recourant.

J.
A la suite du prononcé de cet arrêt, l'ODM a convoqué une nouvelle 
fois  le  recourant  pour  une audition  au CEP de Vallorbe,  où  il  a  été 

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entendu le 14 août 2008, en présence d'un représentant d'une oeuvre 
d'entraide. S'agissant des motifs de sa demande, il a déclaré qu'il était 
sympathisant  du  parti  Yekiti,  qu'il  avait  été  arrêté  au  cours  d'une 
réunion de préparation à la fête du Newroz et avait été détenu durant 
quatre mois, au cours desquels il  avait  été torturé. Il  a allégué avoir 
quitté  C._______  en  mars  2003,  parce  qu'il  était  continuellement 
surveillé  par les autorités,  auxquelles il  devait  se présenter  tous les 
quinze jours depuis sa sortie de prison et s'être rendu à Damas, où il 
serait resté durant une semaine, le temps de préparer son départ pour 
D._______. Il  aurait  séjourné durant quatre jours dans ce pays, puis 
une douzaine de jours en Autriche. 

K.
Par décision du 12 septembre 2008, l'ODM, se basant à nouveau sur 
l'art. 35a LAsi, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de 
l'intéressé, a prononcé le renvoi de Suisse de ce dernier et a ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure  le  jour  suivant  son  entrée  en  force. 
L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  les  déclarations  du 
requérant divergeaient  manifestement "entre les auditions relatives à 
ses deux demandes d'asile" sur des points essentiels, concernant les 
circonstances  de  son  arrestation,  la  durée  de  son  incarcération  en 
Syrie  ou  encore  la  durée  de  son  séjour  à  Damas,  précédant  son 
départ de son pays d'origine 

L.
Par acte remis à la poste le 18 septembre 2008, l'intéressé a interjeté 
recours  contre  cette  décision,  en  concluant  principalement  à  son 
annulation et, subsidiairement, à la constatation du caractère illicite de 
l'exécution  de  son  renvoi.  Il  a  soutenu  que  l'ODM  aurait  été  tenu 
d'entrer  en  matière  sur  sa  demande,  dès  lors  qu'il  alléguait  être  en 
danger d'emprisonnement illicite et de torture en cas de retour dans 
son  pays  d'origine,  en  raison  de  ses  activités  politiques  et  de  la 
détention déjà subie en Syrie. Il a fait valoir que ce type de procédure 
sommaire n'était pas conforme à la loi dans le cas d'espèce et violait 
son  droit  d'être  entendu,  d'autant  que  la  décision  entreprise  ne 
contenait  aucune motivation en relation avec la situation des Kurdes 
de Syrie et  avec les risques de torture encourus à cause du départ 
clandestin de Syrie et des activités politiques en Suisse. Il a soutenu 
que l'exécution de son renvoi violait  les engagements internationaux 
de la Suisse, notamment ceux issus de la Convention de l'ONU contre 
la torture.

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M.
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé 
le  rejet. Dans sa réponse du 21 octobre  2008,  elle  a  relevé que le 
recourant  n'avait  pas  établi  son  départ  illégal  du  pays  d'origine,  ni 
démontré qu'il serait exposé à une peine disproportionnée de ce fait, 
que  l'appartenance  à  l'ethnie  kurde  n'était  pas,  à  elle  seule, 
susceptible de conduire à une persécution ou à un mauvais traitement 
en cas de retour en Syrie et que l'ODM s'était déjà prononcé, dans sa 
réponse du 25 avril 2008, sur la question des activités du recourant en 
Suisse. 

N.
Le recourant  n'a pas déposé de réplique dans le délai  imparti  à cet 
effet.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 33  let.  d  LTAF ; 
elles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF.

Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître de 
la présente cause ; il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 
de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, LTF, RS 173.10).

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par 
la  PA, pour autant  que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 
LTAF). 

1.3  Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al.  2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable. 

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2.  

2.1 La  procédure  d'asile  est  rouverte  lorsqu'un  requérant  dont  la 
demande  d'asile  a  été  classée  dépose  une  nouvelle  demande 
(art. 35a al. 1 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]). 

L'office n'entre pas en matière sur la demande visée à l'al. 1, sauf s'il 
existe  des  indices  propres  à  motiver  la  qualité  de  réfugié  ou 
déterminants  pour  l'octroi  de  la  protection  provisoire  (art.  35a  al. 2 
LAsi).

2.2  Une audition a lieu conformément aux art. 29 et 30 LAsi dans les 
cas relevant de l'art. 35a al. 2 LAsi lorsqu'une telle audition n'a pas eu 
lieu  dans le  cadre  de  la  procédure  précédente  ou que  la  personne 
concernée, usant de son droit d'être entendue, fait valoir de nouveaux 
motifs et qu'il existe des indices propres à motiver la qualité de réfugié 
ou déterminants pour l'octroi de la protection provisoire (art. 36 al. 1 
let. c LAsi).

3.

3.1 L'art.  35a  LAsi  a  été  introduit  par  la  loi  du  16  décembre  2005, 
modifiant partiellement la loi sur l'asile du 26 juin 1998 ; il est entré en 
vigueur  le  1er  janvier  2008  (RO  2006  4745,  2007  5573).  Cette 
disposition s'applique lorsqu'une procédure d'asile a été classée, sans 
qu'il y ait eu une décision sur la demande d'asile et donc sans que la 
qualité de réfugié ait fait l'objet d'un examen matériel, fût-il sommaire. 
Cet  état  de  faits  a  été  réglé  séparément  des  cas  de  demandes 
multiples,  au  sens  de  l'art.  32  al.  2  let.  e  LAsi.  En  effet,  lorsque  la 
procédure  a  été  classée  avant  qu'une  décision  n'ait  été  rendue, 
l'autorité  doit  se  prononcer  sur  les  faits  invoqués  à  l'appui  de  la 
demande initiale et tout au moins vérifier s'il existe des indices propres 
à  motiver  la  qualité  de  réfugié  ou  déterminants  pour  l'octroi  de  la 
protection provisoire au sens de l'art. 35a LAsi.  C'est dans le même 
esprit que, lors de la dernière révision partielle de la loi sur l'asile, le 
législateur a exclu de l'application de l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, qui vise 
les  cas  de  deuxième  demande  d'asile,  le  cas  où  une  personne 
demande  à  nouveau  la  protection  après  avoir  retiré  sa  demande 
d'asile.  En  effet,  il  y  a  lieu  dans  ce  dernier  cas  d'examiner  les 
événements survenus avant la décision de classement, parce que la 
qualité  de  réfugié  n'a  pas   fait  l'objet  d'aucun  examen  sur  le  fond 
(cf. message du Conseil fédéral du 4 septembre 2002 [ci-après MCF] 

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concernant la modification de la loi  sur  l'asile FF 2002 6398). Ainsi, 
conformément au nouvel art. 35a LAsi, une demande de protection qui 
est  déposée  après  une  décision  de  classement  prononcée suite  au 
retrait de la demande d'asile ou pour d'autres motifs, en particulier en 
raison de la disparition de l'intéressé, conduit  à la réouverture de la 
procédure,  afin  que  puisse  être  rendue,  pour  la  première  fois,  une 
décision  (matérielle  ou  de  non-entrée  en  matière)  sur  la  demande 
d'asile et,  cas échéant,  de renvoi. A priori,  la situation est  différente 
lorsque  la  personne  est  retournée  dans  son  pays  d'origine  ou  de 
provenance alors que la procédure était en suspens puisqu'une telle 
demande  devrait  en  principe  être  traitée  comme  une  nouvelle 
demande  d'asile  en  application  de  l'art.  32  al.  2  let.  e  LAsi.  Cette 
question n'a toutefois pas à être tranchée dans le présent cas, puisque 
le recourant a affirmé ne pas être retourné en Syrie.

3.2 Il y a lieu de placer relativement bas le niveau d'exigence quant au 
degré  de  preuve,  lorsqu'il  s'agit  d'examiner  l'existence  d'  "indices 
propres à  motiver la  qualité  de réfugié",  au sens de l'art. 35a LAsi. 
Cette conception correspond au degré réduit de preuve retenu par la 
jurisprudence de l'ancienne Commission suisse de recours en matière 
d'asile, relative à l'ancien art. 32 al. 2 let. e LAsi. Cette jurisprudence 
est applicable mutatis mutandis, la différence principale entre les deux 
dispositions  résidant  dans  l'ampleur  des  faits  à  examiner,  puisque 
l'examen selon l'art. 35a LAsi  doit  toujours viser  également  les faits 
antérieurs  au  classement  (cf.  MCF  précité  p.  6398  et  6401).  Elle 
consacre le principe de l'examen matériel succinct de la crédibilité du 
requérant (Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 2 consid. 4.3. p. 17 et 4.5. 
p. 18 et 2000 n° 14 p. 102ss). 

3.3 De la même manière que la notion de "faits propres à motiver la 
qualité de réfugié" contenue à l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, celle d' "indices 
propres à motiver la qualité de réfugié" équivaut à celle d' "'indices de 
persécution" au sens étroit du terme ; autrement dit, elle est limitée à 
la  qualité  de  réfugié  au  sens  de  l'art.  3  LAsi  (et  à  la  protection 
provisoire au sens des art. 66ss LAsi) et exclut les empêchements à 
l'exécution du renvoi. Les indices de persécution sont ainsi des indices 
(c'est-à-dire  des  signes  tangibles,  apparents  et  probables)  qui,  à  la 
suite d'un examen prima facie, ne peuvent pas être considérés comme 
manifestement  sans  consistance  et qui  sont  pertinents  pour  la 

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reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. JICRA 2005 n° 2 précitée 
consid. 4.5. p. 18 ; JICRA 2000 n° 14 p. 102ss). 

3.4 La  demande  de  protection  déposée  après  une  décision  de 
classement  entraîne  donc,  non  pas  l'ouverture  d'une  nouvelle 
procédure d'asile,  mais la réouverture de la procédure initiale, l'idée 
étant d'économiser une nouvelle procédure au centre d'enregistrement 
(cf. MCF précité, FF 2002 6401). L'attribution cantonale à laquelle il a 
déjà été procédé demeure valable (cf. art. 29 al. 1 de l'ordonnance 1 
sur l’asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]). La réouverture de la 
demande  d'asile  doit  être  consignée  dans  une  décision  incidente 
(cf. art. 29 al. 2 OA1), à la suite de laquelle l'intéressé a le droit d'être 
entendu. Si, lors de la procédure interrompue, le requérant avait déjà 
fait l'objet d'une audition sur ses motifs, en présence d'un représentant 
d'une oeuvre d'entraide, conformément aux art. 29 et 30 LAsi et qu'il 
ne  fait  pas  valoir,  lorsqu'il  est  entendu  suite  à  sa  demande  de 
réouverture de la procédure, des motifs postérieurs au classement de 
cette  dernière,  aucune nouvelle  audition,  au  sens des  art. 29  et  30 
LAsi,  n'est  nécessaire. En revanche,  lorsqu'une telle  audition  n'avait 
pas  encore  eu  lieu  avant  le  classement  ou  lorsque  la  personne 
concernée,  lorsqu'elle  est  entendue,  fait  valoir  de  nouveaux  motifs 
(postérieurs  au  classement  du  dossier)  et  qu'il  existe  des  indices 
propres à motiver la qualité de réfugié, il  y a lieu de procéder à une 
audition  sur  les  motifs,  en  présence  du  représentant  d'une  oeuvre 
d'entraide  (cf.  art.  36  al.  1  let.  c  LAsi).  Pour  apprécier  s'il  y  a  des 
indices de persécution, au sens de l'art. 35a LAsi, l'ODM doit donc se 
baser sur les déclarations faites par l'intéressé avant le classement de 
sa demande et sur celles faites lorsqu'il a été entendu à la suite de sa 
demande de réouverture de procédure.

4.  

4.1 Dans le cas d'espèce, il convient à titre préliminaire de relever que 
c'est à tort que l'autorité inférieure a enregistré, le 26 février 2008, le 
dépôt d'une nouvelle demande d'asile et qu'elle a, dans sa décision du 
7  avril  2008,  comme dans  sa  décision  du  12  septembre  2008,  fait 
référence  à  "la  demande  d'asile  du  26 février  2008".  En  effet,  il 
s'agissait  bien  d'une  demande  de  réouverture  faisant  suite  à  un 
classement  et  non d'une nouvelle  demande d'asile.  Cette  erreur  n'a 
toutefois, dans le cas d'espèce, pas d'incidence sur le fond, dans la 
mesure où, dans la décision entreprise, l'autorité inférieure a - ce qui 

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n'était pas le cas dans sa première décision du 7 avril 2008 - examiné 
non seulement les motifs postérieurs au classement de la demande, 
mais  également  ceux  évoqués  par  le  recourant  à  l'appui  de  sa 
demande d'asile initiale, avant la décision de classement. Il  convient 
également  de relever,  bien  que ce point  n'entre  pas dans l'objet  du 
litige, que c'est à tort qu'elle a chargé de l'exécution du renvoi un autre 
canton que celui auquel le recourant avait été attribué le 7 mai 2003.  

4.2 A  la  suite  de  sa  demande  de  réouverture  de  la  procédure,  le 
recourant  a  été  entendu  le  13  mars  2008  par  l'ODM  (cf.  let.  F  ci-
dessus). Il  a  déclaré que les motifs  de sa demande du 2 mai  2003 
étaient  toujours  d'actualité,  tout  en  ajoutant  qu'il  avait  participé  en 
Suisse,  en  (...),  à  des  manifestations  ([lieu  et  motif  des 
manifestations]). Dans son arrêt du 23 mai 2008 (cf. ci-dessus let. I), le 
Tribunal  a  retenu  que  l'autorité  inférieure  aurait  pour  le  moins  dû, 
lorsqu'elle a entendu le recourant le 13 mars 2008 à la suite de cette 
demande  de  réouverture  de  procédure,  voire  dans  le  cadre  d'une 
nouvelle audition sur les motifs, poser des questions complémentaires 
à l'intéressé afin d'être en mesure de statuer sur l'existence de motifs 
subjectifs  postérieurs  à  la  fuite  (ou  tout  au  moins  d'indices  de 
persécution pour ces motifs) ou d'obstacles à l'exécution du renvoi. En 
effet, sur la base des seules déclarations de l'intéressé en réponse à 
une  question  toute  générale,  posée  en  fin  d'interrogatoire,  sur  les 
éventuels autres motifs qui pourraient s'opposer à son retour en Syrie, 
le  Tribunal  n'était  pas  en  mesure  d'apprécier  valablement  si  les 
activités évoquées étaient propres à motiver la qualité de réfugié, au 
sens de l'art. 35a LAsi. Le droit  d'être entendu,  visé à l'art. 36 al. 2 
LAsi  doit  permettre  à  l'intéressé  de  s'exprimer  de  manière 
suffisamment circonstanciée et précise pour que l'on puisse apprécier 
valablement  l'existence  ou  non  d'indices  de  persécution  (au  sens 
étroit). L'état de faits, tel que ressortant à l'époque du dossier, n'était 
pas  établi  de  manière  à  permettre  aux  autorités  de  statuer 
valablement.  Dans  son  arrêt  du  23 mai  2008,  le  Tribunal  a,  en 
conséquence,  annulé  dite  décision  et  renvoyé  la  cause  à  l'autorité 
inférieure.

4.3 Après le prononcé de l'arrêt précité, l'autorité inférieure a invité le 
recourant à une nouvelle audition au sens des art. 29 et 30 LAsi, en 
présence d'un représentant d'une oeuvre d'entraide. Etant rappelé que 
l'intéressé  avait  déjà  été  entendu  sur  ses  motifs  d'asile,  avant  la 
décision  de  classement,  par  les  autorités  du  premier  canton 

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d'attribution,  il  se  pose  la  question  de  savoir  si,  en  agissant  ainsi, 
l'autorité  inférieure  a  implicitement  admis  qu'il  existait  des  indices 
propres  à  motiver  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé ;  en  effet,  on 
pourrait  a priori  penser que c'est à cette condition que l'art. 36 al. 1 
let. c LAsi, prescrit, en cas d'invocation de nouveaux motifs, l'audition 
en  présence  d'une  oeuvre  d'entraide  (cf. consid.  3.4  ci-dessus).  La 
question n'a toutefois pas à être résolue dans la présente cause. En 
effet, la décision entreprise doit, de toute manière, être annulée pour 
les raisons explicitées ci-après.

4.4 Force  est  de  constater  que  l'ODM  n'a  manifestement  pas  tenu 
compte  des  considérants  de  l'arrêt  du  23  mai  2008,  puisqu'aucune 
question n'a été posée au recourant, lors de cette audition du 14 août 
2008,  sur  ses  activités  en  Suisse.  Les  choses  se  sont  passées 
exactement comme lorsque le recourant avait été entendu le 13 mars 
2008. En toute fin de l'audition, au cours de laquelle les activités en 
Suisse n'ont pas été abordées, il lui a été demandé s'il avait quelque 
chose à ajouter. L'intéressé a répondu que le temps passé en Suisse 
n'avait pas été abordé, puis déclaré qu'il avait participé "avec les gens 
du parti" à deux manifestations pacifiques ([précisions concernant les 
manifestations  en Suisse]).  Aucune  question  supplémentaire  n'a  été 
posée ; l'audition a été close juste après cette réponse du recourant, 
qui  proposait  de  passer  aux  questions  relatives  à  ses  activités  en 
Suisse.  Aucun  délai  n'a  été  imparti  au  recourant  pour  donner  des 
précisions au sujet de ces activités et fournir des moyens de preuve. 
Or, s'agissant de motifs subjectifs postérieurs à la fuite, il y a lieu de 
faire  preuve  d'une  certaine  prudence  lorsque  l'intéressé  provient, 
comme en  l'espèce,  d'un  pays  dont  il  est  notoire  que  les  autorités 
surveillent les activités politiques de leurs ressortissants à l'étranger. 
Certes, il appartient à l'intéressé de rendre vraisemblable le risque de 
persécution  invoqué ; l'autorité  doit  toutefois  d'office  établir  les  faits 
pertinents. Si, avant de quitter la Suisse pour se rendre en Turquie, le 
recourant avait, par écrit,  informé l'ODM du fait qu'il  avait participé à 
de telles manifestations au cours desquelles il prétend avoir été filmé, 
l'autorité inférieure n'aurait  pas pu, sans requérir  d'autres précisions 
de l'intéressé, statuer sur sa demande, car elle n'aurait  pas disposé 
d'un état de faits lui permettant d'examiner valablement les questions 
relatives à la qualité de réfugié. De la même manière, elle ne pouvait, 
en l'occurrence, apprécier l'existence d'indices de persécution sur la 
base d'un état de faits aussi lacunaire.

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5.
Par  ailleurs,  la  décision  du  12  septembre  2008  ne  fait,  dans  sa 
motivation,  aucune allusion aux  activités  du recourant  en Suisse,  ni 
sous l'angle de la qualité de réfugié ni même sous l'angle de l'examen 
de la licéité de l'exécution du renvoi, l'ODM relevant uniquement sur ce 
point  que  "l'examen  du  dossier  ne  fait  apparaître  aucune  indice 
permettant de conclure que, en cas de retour dans son Etat d'origine, 
le requérant serait selon toute vraisemblance exposé à une peine ou à 
un traitement prohibés par l'art. 3 CEDH".

5.1 Comme l'a souligné le recourant, cette absence de motivation de 
la décision de l'ODM constitue une violation grave de son droit d'être 
entendu. Dans sa réponse au recours, l'autorité inférieure s'est bornée 
à  renvoyer  au  contenu  de  sa  réponse  du  25  avril  2008  au  recours 
déposé par l'intéressé contre la décision du 7 avril 2008 (cf. let. H ci-
dessus). D'évidence, une telle motivation n'est pas acceptable, le droit 
à une motivation exigeant que la décision rendue puisse être comprise 
pour  elle-même.  Au  demeurant,  dans  cette  détermination,  l'autorité 
inférieure avait uniquement exposé, sans aucune subsomption relative 
au  cas  d'espèce,  les  exigences  de  sa  pratique  en  matière  de 
reconnaissance de motifs subjectifs postérieurs à la fuite et relevé que 
l'examen  des  obstacles  au  renvoi  en  raison  de  motifs  subjectifs 
survenus  après  la  fuite  devrait,  par  analogie,  être  soumis  à  des 
conditions  aussi  strictes  que  celles  prévalant  lors  d'un  examen  au 
regard de l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS 
0.101). Une telle motivation ne permet aucunement de comprendre sur 
la  base  de  quel  raisonnement  l'autorité  inférieure  est  arrivée  à  la 
conclusion, dans le cas concret, que le recourant n'était pas exposé à 
un risque réel de traitements prohibés par l'art. 3 CEDH, ni à un risque 
actuel  et  concret  de torture au sens de l'art. 3  de la  Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture, et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

6.

6.1 Au vu de ce qui précède, la décision entreprise doit être annulée 
et  le  dossier  retourné à l'ODM pour  nouvelle  décision. Compte tenu 
des considérations  qui précèdent,  il apparaît que l'ODM devra entrer 
en matière et statuer au fond sur la demande d'asile de l'intéressé. En 
effet,  l'art. 35a LAsi permet et présuppose, à l'instar de l'art. 32 al. 2 

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let. e LAsi, un examen matériel succinct de la crédibilité du recourant, 
aux fins de constater l'absence manifeste d'indices propres à motiver 
la  qualité  de  réfugié  ou  déterminants  pour  l'octroi  de  la  protection 
provisoire. Cet examen ne saurait  cependant être trop approfondi, le 
niveau  des  exigences  quant  au  degré  de  preuve  étant  placé 
relativement bas (cf. consid. 3.2). De la même manière, la nécessité de 
mesures  d'instruction, en  particulier  d'une  audition  complémentaire 
(au sens de l'art. 41 LAsi) après une première audition sur les motifs 
est,  en principe, incompatible avec le prononcé d'une non-entrée en 
matière,  car  l'ODM  ne  peut,  dans  cette  hypothèse,  conclure  à 
l'absence  manifeste  d'indices  de  persécution  (cf.  JICRA 2005  no  20 
p. 179ss). 

6.2 En l'occurrence, l'autorité inférieure s'est basée, pour affirmer que 
les  allégués  du  recourant  ne  comportaient  manifestement  pas 
d'indices propres à motiver la qualité de réfugié, sur les divergences 
constatées entre l'audition faite le 21 mai 2003 et celle qui a eu lieu le 
14 août 2008, à la suite de la cassation de sa première décision. Or, il 
sied  de  rappeler  que  les  auditions  postérieures  à  la  demande  de 
réouverture de la procédure n'ont, en principe, pas pour but d'entendre 
l'intéressé une nouvelle fois sur des faits au sujet desquels il a déjà eu 
l'occasion de s'exprimer, avant le classement, lors d'une audition sur 
les  motifs  conforme  aux  art.  29  et  30  LAsi  (cf. consid.  3.4).  La 
motivation de la décision attaquée tend à démontrer  que,  s'agissant 
des  motifs  initialement  invoqués, l'autorité  inférieure  n'aurait  pas  pu 
conclure  à  l'absence  d'indices  de  persécution sans  l'audition 
complémentaire du 14 août 2008 (cf. consid. 4.3). Surtout, il convient 
de souligner que les auditions ont eu lieu, en l'occurrence, à plus de 
cinq années d'intervalle  et  que certaines imprécisions, en particulier 
de dates ou de lieux, peuvent être dues à des problèmes de mémoire, 
en  raison  du  temps  écoulé.  Il  aurait  en  tout  cas  été  essentiel  que 
l'intéressé  soit  amené  à  se  déterminer  au  sujet  des  divergences 
observées, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce (cf. JICRA 1994 no 13 
p. 111ss). 

Enfin,  le  procès-verbal  de l'audition  du 14 août  2008 fait  apparaître 
que  d'autres  éléments  de  fait mériteront  une  instruction  plus 
approfondie, singulièrement la question du prétendu départ illégal du 
pays d'origine. Le recourant fait en effet valoir  les risques liés à son 
départ  clandestin  de  son  pays  d'origine.  Ses  déclarations  ne  sont 
toutefois  pas  claires sur  ce  point. En effet,  il  a  allégué,  lors  de son 

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audition  sommaire  du  7 mai  2003,  qu'il  n'avait  jamais  possédé  de 
passeport et qu'il  était parti  de son pays de manière clandestine, en 
franchissant le Tigre pour se rendre en Irak. En revanche, lorsqu'il  a 
demandé la réouverture de sa procédure, il a affirmé qu'il possédait un 
passeport,  mais  que  celui-ci  avait  été  saisi  par  les  autorités 
autrichiennes  à  l'aéroport  où  il  était  arrivé  en  provenance  de 
D._______.  Ces  dernières  déclarations  permettent  de  supposer  un 
départ  légal du pays. Le recourant aurait  dû être interrogé sur cette 
contradiction essentielle relative aux circonstances de son départ  de 
son pays d'origine. Cas échéant, il appartiendra à l'autorité inférieure 
de vérifier les déclarations du recourant en se procurant le passeport 
demeuré en mains des autorités  autrichiennes,  voire  une copie  des 
déclarations verbalisées à l'époque par lesdites autorités. 

6.3  Compte tenu de tous ces éléments, il est patent que l'appréciation 
du cas nécessitera des mesures d'instruction et un examen matériel 
qui ne sont plus compatibles avec le prononcé d'une décision de non-
entrée en matière.

7.
En conclusion, le recours doit être admis, et la décision de non-entrée 
en  matière  prise  par  l’ODM  annulée,  le  dossier  étant  renvoyé  à 
l'autorité  inférieure  pour  qu'elle  entre  en  matière  sur  la  demande, 
procède  aux  mesures  d'instruction  utiles  et  rende  une  nouvelle 
décision. 

8.

8.1 Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

8.2 Conformément  aux  art.  64  al.  1  PA et  7  al.  1  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS  173.320.2),  il  se  justifie 
d'allouer au recourant  une indemnité pour ses dépens. Ceux-ci  sont 
arrêtés à Fr. 500.-,  en l'absence d'un décompte de prestations de la 
mandataire, ex aequo et bono, sur la base du dossier (art. 14 al. 2 in 
fine FITAF).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. 

2.
La décision de l'ODM, du 12 septembre 2008, est annulée. La cause 
est  renvoyée  à  l'ODM  pour  instruction  complémentaire  et  nouvelle 
décision, dans le sens des considérants.

3.
Il est statué sans frais.

4.
L'ODM  versera  au  recourant  un  montant  de  Fr. 500.-,  à  titre  de 
dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à l'autorité  inférieure (en copie, par courrier  interne,  avec dossier 

N (...)
- à l'autorité compétente du canton de F._______ (en copie, par pli 

simple).

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition : 

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