# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25b0a8ea-af1f-5770-8e61-d9d05822d86e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-12-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.12.2016 E-6087/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6087-2016_2016-12-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6087/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  d é c e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

alias A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Philippe Stern,  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Reconnaissance de la qualité de réfugié et octroi de l’asile ; 

décision du SEM du 2 septembre 2016 / N (…). 

 

 

 

E-6087/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 17 juillet 2015, en Suisse, par le recourant, 

les résultats du 20 juillet 2015 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la base de données 

Eurodac, dont il est ressorti qu'il avait été appréhendé, le (…) 2015, en 

Grèce, à l'occasion du franchissement irrégulier d'une frontière extérieure 

à l'espace Schengen, et qu'il avait déposé, le (…) 2015, une demande 

d'asile en Autriche, 

le procès-verbal de l'audition de l’intéressé du 31 juillet 2015, 

le courrier du 10 septembre 2015, par lequel il a produit une carte d'identité 

afghane (tazkira), 

la décision du 11 septembre 2015, par laquelle le SEM n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile du recourant, a prononcé son renvoi vers 

l'Autriche et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 28 septembre 2015 contre cette décision, par lequel 

l'intéressé a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de 

sa cause devant le SEM,   

l’arrêt E-6097/2015 du 6 octobre 2015, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis le recours, annulé la décision et 

renvoyé la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision,  

le procès-verbal de l’audition complémentaire du 18 décembre 2015,  

le courrier du 5 janvier 2016, par lequel le SEM a informé l’intéressé de la 

fin de la procédure Dublin et de l’examen de sa demande d’asile en Suisse 

selon la procédure nationale,  

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, le 23 août 2016,  

la décision du 2 septembre 2016, notifiée le 5 septembre 2016, par laquelle 

le SEM n’a pas reconnu la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse, et constatant que 

l’exécution du renvoi ne pouvait pas être raisonnablement exigée, l’a mis 

au bénéfice d’une admission provisoire, 

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le recours interjeté le 4 octobre 2016 devant le Tribunal contre la décision 

précitée, assorti d’une demande d’assistance judiciaire totale,  

 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), applicable par le renvoi de l'art. 105 de la loi sur 

l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 

20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont les requérants cherchent à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de 

la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception 

non réalisée en l'espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

que le litige porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet 

de la demande d’asile, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), 

concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

que, lors de ses auditions, le recourant a déclaré, en substance, qu’il était 

de nationalité afghane, d’ethnie hazara et de religion chiite, et qu’il 

provenait de C._______, quartier excentré de la ville de D._______, située 

dans le district du même nom, dans la province de Ghazni,  

qu’il avait débuté ses études secondaires supérieures dans cette ville, au 

lycée E._______, au mois de mars 2015,  

qu’il s’était toujours senti discriminé durant sa scolarité à D._______, car il 

était hazara alors que les autres personnes de son école, puis de son 

lycée, étaient en grande majorité pachtounes,  

qu’il s’était inscrit, au mois de mars 2015, avec quatre autres camarades 

de classe (tant Hazaras que Pachtounes), à des cours particuliers d’études 

coraniques, dispensés chaque jour par deux enseignants pachtounes de 

leur lycée, à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement,  

que lorsque le discours de ces instituteurs s’était radicalisé, et qu’ils avaient 

commencé à évoquer des ennemis à abattre, soit les Américains et les 

forces de l’ordre, et à vouloir former leurs élèves à l’usage de bombes et 

de ceintures explosives en vue de perpétrer des attentats-suicides, il avait 

compris que ces personnes agissaient en tant que recruteurs pour le 

compte de Talibans disséminés dans la province, 

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qu’ils n’avaient toutefois jamais directement demandé à l’intéressé de 

commettre un tel attentat,  

que, réceptif à ces enseignements (tout au moins au commencement), il 

avait lui-même pris l’habitude de les répéter à sa mère et à son grand-père, 

qui les désapprouvaient, 

que ce dernier, inquiet, avait parlé régulièrement du contenu de ces cours 

à un ami travaillant dans l’administration de leur district, qui avait à son tour 

rapporté ces faits aux autorités,  

qu’environ deux mois après le début des cours privés, les instituteurs 

avaient recommandé à leurs élèves de faire leurs adieux à leurs familles, 

en prévision d’un départ tous ensemble dans une autre ville (sans que 

l’intéressé ne sache laquelle),  

que sa mère lui avait alors conseillé de fuir, pour ne pas se faire enlever 

par des Talibans et pour échapper aux autorités, qui voulaient l’interpeller 

depuis qu’elles avaient été mises au courant des enseignements qu’il 

suivait, 

que le lendemain, il avait quitté sa province et s’était rendu à la frontière 

iranienne, où il avait contacté son oncle maternel, qui travaillait en Iran 

comme tailleur de pierre, afin que celui-ci lui trouve un passeur et envoie 

de l’argent pour financer son voyage en Europe, 

qu’en vue de contraindre l’intéressé à revenir, les Talibans avaient enlevé 

son frère et l’avaient forcé à effectuer des travaux pénibles, 

que celui-ci avait eu la main coupée,  

que l’intéressé soutient qu’il serait exposé à de sérieux préjudices en cas 

de retour en Afghanistan, dès lors qu’il estime avoir rendu vraisemblable 

que des Talibans le recherchaient, et qu’il ne pourrait pas trouver refuge 

interne dans un autre lieu de son pays afin d’y bénéficier d’une protection 

adéquate de la part des autorités afghanes qui, par ailleurs, le 

rechercheraient aussi,  

qu’il cite, à l’appui de son recours, divers arrêts du Tribunal (ATAF 2011/51 

et arrêts D-2661/2011 du 24 janvier 2013 et D-1062/2013 du 25 mars 

2013), ainsi qu’un rapport de l’OSAR (cf. CORINNE TROXLER GUSARD,  

Afghanistan : mise à jour, Les conditions de sécurité actuelles, 3.09.2012,

 < https://www.osar.ch/assets/herkunftslaender/mittlerer-osten-

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zentralasien/afghanistan/afghanistan-situation-securitaire-actuelle-

2012.pdf >, consulté le 18.11.2016), 

que les évènements allégués par le recourant se seraient déroulés du mois 

de mars au mois de mai de l’année 2015,  

que, pourtant, si le district de D._______ était, à cette époque, 

majoritairement occupé par les Talibans, il n’en allait pas de même de la 

ville du même nom qui, elle, était restée entre les mains du pouvoir afghan 

(ACCORD - Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research 

and Documentation, Anfragebeantwortung zu Afghanistan: 1) 

Sicherheitslage in der Provinz Ghazni, insbesondere im Distrikt Qarabagh; 

2) Erreichbarkeit des Distrikts Qarabagh von Kabul aus [a-97504 (9753)], 

16.08.2015, < http://www.ecoi.net/local_link/328533/455840_en.html >, 

consulté le 18.11.2016),   

qu’en ce sens, l’intéressé a lui-même indiqué, lors de son audition du 

23 août 2016, que la région où il a vécu était « encerclée par des 

Talibans »,   

que ceux-ci ne contrôlaient donc pas le lycée dans lequel il était scolarisé, 

contrairement à d’autres établissements de la province de Ghazni  

(cf. rapport précité),   

que pourtant, selon l’intéressé, les enseignants qui lui donnaient ces cours 

privés (pour le compte de Talibans) travaillaient dans cet établissement, qui 

était lui-même encadré par le pouvoir afghan, 

qu’il faut, dans ce contexte, relever que le recourant s’est montré 

incohérent concernant la nature de ces enseignements, alléguant tout 

d’abord qu’il s’agissait de séances privées et facultatives, dispensées par 

ses enseignants de lycée, mais « à côté de l’école » (cf. procès-verbal de 

l’audition du 23 août 2016, Q 8), et par la suite qu’il avait été obligé de 

suivre ces cours « car la note obtenue était importante » (cf. procès-verbal 

de l’audition du 23 août 2016, Q 53),  

que, dans tous les cas, les allégations de l’intéressé ne sont pas plausibles,  

qu’en effet, s’il fallait comprendre de ses déclarations qu’il s’agissait de 

cours privés qui n’étaient pas supervisés par son lycée, il serait alors 

étonnant que sa mère et son grand-père, qui en désapprouvaient le 

contenu, aient toléré que le recourant aille suivre ces cours chez des 

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enseignants pachtounes sunnites, alors qu’ils étaient eux-mêmes hazaras 

chiites, 

que, même à admettre que sa famille l’ait laissé se rendre à ces cours dans 

un premier temps, avant de réaliser quels types d’enseignements lui 

étaient dispensés, il ne serait toujours pas crédible que son grand-père ait 

préféré le dénoncer à un ami travaillant dans la fonction publique, plutôt 

que d’alerter directement les autorités ou, au moins, d’empêcher l’intéressé 

de se rendre à ces cours,  

qu’il est tout aussi peu plausible que les autorités afghanes aient voulu 

arrêter le recourant, âgé d’à peine seize ans et qui n’avait fait que suivre 

des cours privés proposés par des enseignants de son lycée,  

qu’en effet, elles auraient logiquement dû se focaliser sur ces instituteurs 

afin de démanteler le réseau de recrutement des Talibans, et ce d’autant 

plus que, selon l’intéressé, beaucoup de gens avaient déjà été enrôlés par 

leur intermédiaire (cf. procès-verbal de l’audition du 23 août 2016, Q 28), 

qu’ensuite, s’il fallait comprendre de ses déclarations que le recourant était 

dans l’obligation de suivre ces enseignements en vue de réussir son 

année scolaire, il faudrait alors en conclure que ces cours étaient 

supervisés par la direction de son lycée,  

que, dans ce contexte, celle-ci n’aurait de toute évidence pas laissé deux 

de ses enseignants agir comme recruteurs pour le compte de Talibans 

sans les dénoncer aux autorités,  

que le recourant s’est ensuite montré très évasif quant au contenu réel de 

ces cours, dans la mesure où il n’a pas été capable de donner des 

exemples détaillés des enseignements qu’il avait reçus, ni d’expliquer 

comment il pouvait lire le Coran en arabe, alors qu’il ne comprenait pas 

cette langue parlée, ni même de se souvenir du nom de l’un de ses deux 

professeurs,  

que, certes, il a indiqué que, lors de ces séances, les instituteurs 

l’encourageaient à s’attaquer aux forces gouvernementales et américaines 

et lui avaient montré des vidéos afin de le convaincre de prendre les armes 

ou de se faire sauter à l’aide d’une ceinture explosive, 

qu’il a toutefois été incapable d’expliquer clairement quels types d’actes 

étaient attendus de lui, et s’est montré peu clair sur la question de savoir si 

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on lui avait directement demandé de s’attaquer aux autorités afghanes  

(cf. procès-verbal de l’audition du 23 août 2016, Q 39 et 41), 

qu’en outre, les allégations du recourant selon lesquelles c’était sa fuite du 

pays qui avait conduit les Talibans à capturer son frère sont peu plausibles,    

qu’elles présentent des incohérences, dans la mesure où il a tout d’abord 

affirmé que Talibans avaient intentionnellement tranché la main de son 

frère, en le menaçant de le tuer si l’intéressé ne revenait pas en 

Afghanistan (cf. procès-verbaux des auditions du 18 décembre 2015, Q 59 

et du 23 août 2016, Q 47), avant de dire qu’elle avait été coupée par 

accident lorsqu’ils avaient forcé son frère à effectuer une « corvée » 

(cf. procès-verbal de l’audition du 23 août 2016, Q 51), 

qu’il n’a de plus donné aucune information détaillée sur les circonstances 

de cet enlèvement, qui permettrait par exemple de savoir si les Talibans 

étaient entrés en contact avec le reste de sa famille pour leur ordonner de 

faire revenir le recourant dans sa province,  

qu’il a lui-même affirmé ne connaître que peu de détails sur cet évènement, 

l’ayant appris de sa tante, qui vivait ailleurs, à F._______ (cf. procès-verbal 

de l’audition du 23 août 2016, Q 70, 71, 72),  

qu’ainsi, même à admettre que les Talibans ont enlevé le frère du 

recourant, rien ne permet de conclure que cet épisode pourrait être lié à ce 

dernier et à son départ d’Afghanistan,  

qu’il est enfin peu plausible que l’intéressé ait fui son pays du jour au 

lendemain, seul et sans aucune préparation, alors qu’il n’avait que seize 

ans,  

qu’il est irréaliste qu’il ait si rapidement pu recevoir de son oncle, qui était 

tailleur de pierre en Iran, une somme avoisinant six mille euros, et ce en 

ne le prévenant qu’une fois arrivé à la frontière iranienne, sans que sa mère 

n’ait pu l’avertir auparavant (celle-ci n’ayant pas le téléphone chez elle),  

qu’il faut dès lors considérer que le départ de l’intéressé avait été planifié 

bien avant la veille de son départ,  

qu’au vu des inconsistances et des incohérences qui parsèment le récit de 

l’intéressé, celui-ci n’a pas rendu vraisemblable qu’il avait manqué de peu 

d’être recruté par des Talibans, ni qu’il était de ce fait recherché par les 

autorités afghanes,  

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qu’il n’a donc pas étayé l’existence d’une crainte fondée, pour lui, de 

s’exposer à une persécution ciblée en cas de retour dans son pays,   

que l’intéressé n’ayant pas rendu ses motifs d’asile vraisemblables, les 

arrêts et le rapport de l’OSAR du 3 septembre 2012 qu’il cite n’entrent pas 

en ligne de compte dans la résolution du présent cas,   

que pour cette même raison, la question de savoir si le recourant pourrait 

trouver un refuge interne dans son pays, autrement dit de savoir s’il pourrait 

y bénéficier, ailleurs, d’une protection adéquate de la part des autorités, ne 

se pose pas,   

qu’enfin, les discriminations qu’il a déclaré avoir subies dans son école en 

raison de son appartenance ethnique ne présentent pas un caractère 

suffisamment intense pour pouvoir être qualifiées de sérieux préjudices au 

sens de l’art. 3 al. 2 LAsi, 

qu’en effet, elles ne portent que sur des meilleurs résultats scolaires en 

faveur de ses camarades pachtounes,  

que les châtiments corporels qui étaient administrés à tous les élèves, 

qu’elle qu’ait été leur origine ethnique, ne portent pas sur l’un des motifs 

exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi, 

qu’enfin, ses allégations relatives à la situation sécuritaire générale qui 

prévaut en Afghanistan ne permettent pas d’établir qu’il aurait lui-même à 

craindre d'être personnellement exposé de manière ciblée à un sérieux 

préjudice en cas de retour dans son pays, et ne sont donc pas pertinentes 

au sens de l'art. 3 LAsi.  

que le recours doit donc être rejeté et la décision attaquée confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 110a al. 1 

LAsi et art. 65 al. 1 PA), 

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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 600 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 

al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

qu'enfin, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA), 

 

(dispositif page suivante)  

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Page 11 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon  

 

 

Expédition :