# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d2765ed6-5351-5c5b-a036-cd7d3495acf9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2009 A/2458/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2458-2009_2009-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2458/2009 ATAS/1226/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 28 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié à Genève, représenté par  

ASSUAS Association suisse des assurés 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2458/2009 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 

du 9 juin 2009 adressée à M. G__________; 

Vu le recours de celui-ci, représenté par l'ASSUAS, auprès du Tribunal cantonal des 

assurances sociales le 10 juillet 2009 à l'encontre de la décision précitée, concluant à 

son annulation partielle et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1
er

 avril 2007; 

Vu l'avis du Dr L_________ du SMR du 1
er

 septembre 2009 concluant à la mise en 

œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique, l'avis de la psychiatre du SMR du 31 août 

2007 ayant été contesté par le psychiatre traitant le 30 juin 2009; 

Vu la réponse de l'OCAI du 9 septembre 2009 concluant à l'admission du recours et au 

renvoi de la cause pour complément d'instruction, par le biais d'une nouvelle expertise 

psychiatrique, et nouvelle décision; 

Vu la détermination du recourant du 18 septembre 2009 précisant être d'accord de se 

soumettre à une nouvelle expertise mais demandant à ce que l'expert soit désigné par le 

Tribunal de céans en raison du manque d'objectivité de la première expertise SMR; 

Attendu en droit qu'interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours 

est recevable (art. 60 LPGA); 

Que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 

recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 

laquelle un recours a été formé; 

Qu'en l'espèce, l'intimé n'a pas formellement reconsidéré sa décision mais qu'il conclut à 

l'admission du recours, avec renvoi pour complément d'instruction; 

Qu'il convient de donner partiellement suite à cette conclusion, dès lors que l'avis 

médical du Dr L_________ met en évidence les critiques du psychiatre-traitant à 

l'encontre de l'avis de la psychiatre du SMR, avis sur lequel l'intimé avait fondé la 

décision litigieuse; 

Que pour répondre à l'objection du recourant, il incombera à l'intimé d'ordonner une 

expertise psychiatrique auprès d'un psychiatre indépendant du SMR; 

Qu'en conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et 

la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire, et nouvelle décision, dans 

le sens des considérants; 

Qu'une indemnité de 1'500 fr. sera allouée au recourant, à charge de l'intimé. 

 

 

 

 

A/2458/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable; 

Au fond : 

2. L'admet partiellement; 

3. Annule la décision de l'OCAI du 9 juin 2009; 

4. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision; 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.; 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le