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**Case Identifier:** 18f54967-902b-5cd5-a44e-174fde9c900d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.06.2019 A/2408/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2408-2017_2019-06-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2408/2017-LCI ATA/1039/2019  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 juin 2019 

3ème section 

   dans la cause 

 

Madame et Monsieur A______ 
représentés par Me Thomas Büchli, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 novembre 2017 (JTAPI/1278/2017) 

 

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A/2408/2017 

EN FAIT 

1)  Madame et Monsieur A______ (ci-après : les époux A______) sont 
propriétaires de la parcelle n° 1______, feuille 2______ de la commune 
d’B______, à l’adresse 47, C______.  

2)  Par décisions sur demandes définitives DD 3______ et DD 4______ des 7 
octobre 2010 et 20 août 2012, le département de l’aménagement, du logement et 
de l’énergie, devenu le département du territoire (ci-après : DT ou département), a 
autorisé la construction d’une villa (ci-après : la villa C) sur la parcelle leur 
appartenant. Elle faisait partie d’un lotissement de cinq villas mitoyennes  
(ci-après : les villas mitoyennes A-B-C-D-E). 

3)  Par courrier du 23 juin 2015, le DT a informé les époux A______ que, lors 
d’une visite sur place en date du 20 avril 2015, un inspecteur avait constaté qu’un 
conduit extérieur de cheminée avait été installé sans autorisation en façade ouest, 
sur toute la hauteur de la villa en construction sur leur parcelle.  

  Invités à se déterminer, les époux A______ n’ont pas donné suite à ce 
courrier. 

4)  Par décision du 27 novembre 2015, le DT a ordonné aux époux A______ 
l’arrêt immédiat de tous travaux d’aménagement extérieurs sur leur parcelle. Cette 
décision était exécutoire nonobstant recours. Par ailleurs, un délai leur était 
imparti pour faire part de leurs explications. 

  Lors d’un nouveau contrôle effectué sur place le 23 novembre 2015, un 
inspecteur avait constaté qu’en plus du conduit extérieur de cheminée, la partie 
supposée accessible de la terrasse du deuxième étage avait été agrandie et des 
aménagements extérieurs, notamment des talus formant fonds dominants sur les 
parcelles attenantes, des murets de soutènement et une fosse en limite de la 
parcelle voisine n° 5______ étaient en cours de construction devant le  
rez-de-chaussée. 

5)  Par courriel du 29 novembre 2015, Mme A______ a fait part de son 
désaccord avec la décision du 27 novembre 2015. 

6)  Le 30 novembre 2015, les propriétaires des villas mitoyennes A, B, D et E 
ont dénoncé les époux A______ au DT. Ils ne respectaient pas les autorisations de 
construire et les règles de construction. Ils joignaient des photographies à leur 
dénonciation.  

7)  Les 7 décembre 2015 et 6 janvier 2016, les époux A______ ont informé le 
département avoir mandaté un architecte pour être conseillés et se sont déterminés 

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sur les faits reprochés. Ils demandaient l’annulation de la décision du 27 
novembre 2015.  

8)  Par courriel du 12 janvier 2016 à l’attention des époux A______, un 
collaborateur du DT a précisé que la décision d’arrêt de chantier du 27 novembre 
2015 concernait uniquement les travaux d’aménagements extérieurs, le conduit de 
cheminée et la terrasse du deuxième étage n’entrant plus en considération.  

9)  Par décision du 18 janvier 2016, le DT a considéré le conduit de cheminée 
comme autorisé et a pris note que la construction de la terrasse du deuxième étage 
n’était pas encore terminée. 

  La mise en place des talus et murets de soutènement situés devant la façade 
ouest de la villa, sans autorisation, constituait cependant une infraction et il leur 
était ordonné, dans un délai de soixante jours, soit de déposer une requête en 
autorisation de construire les concernant, soit de rétablir une situation conforme 
aux autorisations DD 3______ et DD 4______. L’ordre d’arrêt de chantier 
concernant lesdits talus et murets de soutènement était donc maintenu jusqu’à 
réalisation des mesures ordonnées.  

10)  Par acte du 13 janvier 2016, les époux A______ ont recouru contre la 
décision d’arrêt des travaux du 27 novembre 2015 auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) concluant à son annulation. 
La procédure a été enregistrée sous le numéro de cause A/126/2016. 

  Par acte du 15 février 2016, les époux A______ ont recouru contre la 
décision du 18 janvier 2016 auprès du TAPI, concluant à son annulation. Le 
recours a été enregistré sous le numéro de cause A/542/2016. 

  Par décision du 17 mars 2016, le TAPI a ordonné la jonction des causes 
A/126/2016 et A/542/2016 sous numéro A/126/2016. 

11)  Par jugement JTAPI/68/2017 du 18 janvier 2017, en force, le TAPI a rejeté 
les recours, en tant qu’ils étaient recevables, contre les décisions des 27 novembre 
2015 et 18 janvier 2016. Il a confirmé la décision d’arrêt de chantier dans la 
mesure où elle concernait les aménagements extérieurs (talus, muret, fosse), 
déclaré irrecevable le recours en tant qu’il portait sur l’ordre de déposer une 
requête en autorisation de construire et renvoyé la cause au département afin qu’il 
fixe un nouveau délai aux époux A______ pour déposer une telle requête. Dans 
ces circonstances, l’ordre de remise en état apparaissait prématuré. 

12)  Par décision du 28 avril 2017, le département a fixé aux époux A______ un 
délai au 31 mai 2017 pour déposer une demande d’autorisation de construire et 
leur a infligé une amende de CHF 7’500.-, selon l’art. 137 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 

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  Il avait été informé qu’ils avaient repris les travaux d’aménagements 
extérieurs, violant ainsi l’ordre d’arrêt de chantier confirmé par jugement du 
18 janvier 2017. Il constatait qu’ils n’avaient, à ce jour, déposé aucune demande 
d’autorisation afin de régulariser ces derniers. 

13)  Le 31 mai 2017, les époux A______ ont recouru auprès du TAPI contre la 
décision du 28 avril 2017, concluant, principalement, à son annulation et, 
subsidiairement, à ce que l’amende soit fixée à CHF 250.-, le tout sous suite de 
frais et dépens. 

  Ils n’avaient pas repris les travaux faisant l’objet du jugement du 18 janvier 
2017 et n’avaient ainsi pas violé l’arrêt de chantier. La décision querellée n’était 
pas motivée et devait être annulée. En violation également de l’art. 138 LCI, les 
faits qui leur étaient reprochés ne faisaient l’objet d’aucun constat et ils n’avaient 
pas pu se déterminer à leur sujet. Partant, l’amende apparaissait totalement 
arbitraire. 

  Ils contestaient par ailleurs avoir violé le jugement du 18 janvier 2017, pour 
n’avoir pas déposé une demande d’autorisation de construire, dès lors qu’il 
appartenait au département de leur impartir un délai pour ce faire.  

  Enfin, il ne pouvait être retenu qu’ils persistaient à ne pas vouloir se 
conformer à la loi et aux décisions. Ils avaient mandaté un nouvel architecte, une 
demande d’autorisation commune avec les autres propriétaires serait déposée 
prochainement et ils n’avaient pas d’antécédents. Les dérogations aux règles 
étaient extrêmement mineures. Une amende d’un montant de CHF 250.-, 
apparaissait suffisante dans le cas d’espèce.  

14)  Le 20 juin 2017, faute d’accord avec les époux A______, les propriétaires 
des villas A, B, D et E ont déposé une demande d’autorisation visant à régulariser 
les aménagements extérieurs, soit notamment les murets de soutènement devant 
chaque villa. 

15)  Dans ses observations du 17 août 2017, le département a conclu au rejet du 
recours. 

16)  Par jugement du 30 novembre 2017, le TAPI a partiellement admis le 
recours. 

 a. Une éventuelle violation du droit d’être entendu était réparée. La procédure 
avait permis aux époux A______ de comprendre les raisons pour lesquelles le DT 
avait pris sa décision et de faire valoir leurs griefs. Ils avaient eu la possibilité de 
prendre connaissance des arguments développés par le DT dans sa réponse au 
recours et de répliquer. 

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  Le dossier contenait les éléments nécessaires, notamment les écritures des 
parties, ainsi que des photographies et des plans, suffisamment descriptifs pour 
établir les faits pertinents. Il n’y avait dès lors ni lieu de procéder aux auditions 
requises, ni de demander l’apport de la procédure A/126/2016, étant rappelé que 
le TAPI avait rendu, dans ce cadre, un jugement JTAPI/68/2017, en force. 

  Enfin, les photographies versées au dossier pouvant tenir lieu de constat, il 
ne saurait être retenu une violation de 1’art. 138 LCI. 

 b. Par jugement du 18 janvier 2017, le TAPI avait confirmé la décision du 
27 novembre 2015 en tant qu’elle concernait les aménagements extérieurs (talus, 
muret, fosse). Il n’y avait plus lieu de revenir sur le bien-fondé de cette décision, 
dont il résultait qu’à compter de cette date, toute poursuite des travaux 
d’aménagement extérieurs était interdite. 

  Or, il ressortait des photographies versées à la procédure que des travaux 
d’aménagement extérieurs avaient été entrepris entre le 27 novembre 2015 et le 
28 avril 2017, respectivement étaient en cours lors du prononcé de la décision 
querellée. La comparaison des plans et des photographies de la parcelle, états aux 
24 novembre 2015 et 24 avril 2017, était à cet égard flagrante. Les époux 
A______ l’avaient d’ailleurs admis dans leurs écritures, relevant toutefois qu’il 
s’agissait d’interventions mineures non soumises à autorisation. Or, si tant était 
qu’en tant que tels et pris séparément de tels travaux pourraient ne pas être soumis 
à autorisation - ce qu’il appartiendrait au demeurant au département de décider -, 
il devait être admis que ces derniers, dans leur ensemble, procédaient de 
l’aménagement extérieur de leur parcelle dont l’arrêt immédiat avait pourtant été 
ordonné dès le 27 novembre 2015. Les époux A______ avaient d’ailleurs 
finalement déposé une requête en autorisation de construire en vue de finaliser les 
aménagements extérieurs de leur parcelle, dont l’examen était en cours.  

  Dans ces circonstances, le TAPI retenait que les époux A______ n’avaient 
pas respecté l’ordre d’arrêt de chantier qui leur avait été adressé le 27 novembre 
2015.  

  L’amende était ainsi fondée dans son principe, leur faute ne pouvant être 
réduite à la forme de la simple négligence. 

 c.  S’agissant de la quotité de l’amende, la décision entreprise aurait dû être 
plus explicitement motivée. Un renvoi de la cause au département n’était toutefois 
pas justifié dès lors qu’il entraînerait un retard inutile et incompatible avec un 
traitement rapide de la cause. Un défaut de motivation pouvait être réparé.  

  Les explications développées par le département, dans le cadre du présent 
recours, étaient convaincantes. Dans l’appréciation de la faute des époux 
A______, il fallait en particulier retenir que celle-ci était intentionnelle. En effet, 

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ils avaient poursuivi les aménagements extérieurs, alors même qu’ils faisaient 
l’objet d’un arrêt de chantier, de surcroît sans autorisation de construire, alors 
même qu’ils savaient devoir en requérir une, étant précisé que les aménagements 
extérieures visés par la décision du 27 novembre 2015 n’avaient alors toujours pas 
été autorisés, ce qui impliquait que le montant maximum de l’amende susceptible 
d’être infligée s’élevait à CHF 150’000.-.  

  À l’instar des faits constatés dans le cadre de la décision du 27 novembre 
2015, les agissements des époux A______ dénotaient une volonté manifeste de 
s’affranchir de leurs obligations essentielles. Il s’agissait d’un cas de récidive, 
dans la mesure où ils avaient par le passé déjà réalisé sur leur parcelle des travaux 
non autorisés, à l’origine des décisions du département des 27 novembre 2015 et 
18 janvier 2016.  

  En revanche, dans sa décision du 28 avril 2017, le département ne pouvait 
reprocher aux époux A______ de ne pas avoir encore déposé une demande 
d’autorisation de construire, dans la mesure où il ne leur avait pas fixé un délai 
pour ce faire. Le défaut de dépôt d’une requête en autorisation ne saurait être pris 
en compte dans l’appréciation de la faute. Par conséquent, le montant de l’amende 
était ramené à CHF 5’000.-. 

17)  Par acte du 19 janvier 2018, les époux A______ ont interjeté recours devant 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, concluant préalablement à l’octroi de 
l’effet suspensif et à être dispensés d’avancer les frais de justice, principalement à 
l’annulation du jugement du TAPI du 30 novembre 2017, subsidiairement à ce 
que l’amende soit fixée à CHF 250.-. Les conclusions étaient prises « sous suite 
de frais et dépens ». 

 a. Avant de trancher la question du principe et de la quotité de l’amende, le 
premier juge aurait dû attendre l’issue de l’instruction effectuée par le DT sur la 
question de savoir si les travaux litigieux devaient être soumis à autorisation. 
L’application de l’art. 137 al. 1 LCI apparaissait moins probable que celle de 
l’art.  137 al. 2 LCI. La présente procédure d’amende devrait être suspendue 
jusqu’à droit connu de la décision du DT.  

 b. Le TAPI avait violé leur droit d’être entendu et le principe ne bis in idem.  

  Le premier juge n’avait pas tranché la question de la nature et de 
l’importance des travaux, respectivement celle de savoir si ces derniers étaient 
soumis à autorisation ou non. Or, le principe et la quotité de l’amende ne 
pouvaient être appréciés que dans le cadre d’une seule et complète analyse. 
Instruire les mêmes faits dans deux procédures distinctes étaient également 
contraire au principe ne bis in idem.  

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 c. Ils n’avaient pas agi intentionnellement. Le TAPI avait omis de traiter cette 
question précisément parce qu’il avait considéré que l’analyse des travaux relevait 
du ressort du DT. Leur faute n’était pas intentionnelle et ils avaient effectué en 
toute bonne foi des travaux de jardinage mineurs. 

18)  Le 23 janvier 2018, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d’observation. 

19)  Par courrier du 25 janvier 2018, les époux A______ ont confirmé avoir 
déposé le 22 janvier 2018 une demande définitive conformément au jugement du 
TAPI ; de même l’avance de frais avait été versée le jour même.  

20)  Dans ses observations du 22 février 2018, le DT a conclu au rejet du 
recours. 

  Les époux A______ n’avaient pas respecté l’ordre d’arrêt de chantier qui 
leur avait été signifié par le département le 27 novembre 2015 et qui venait d’être 
confirmé par jugement du TAPI du 18 janvier 2017. Ce dernier, sur la base des 
éléments en sa possession, avait indiqué qu’il ne pouvait être contesté que des 
travaux portant notamment sur des aménagements extérieurs s’étaient poursuivis 
malgré la décision qui leur avait été adressée et qu’ils étaient toujours en cours au 
jour où l’amende entreprise leur avait été infligée. 

  Sans se prononcer sur la nature des travaux entrepris (importants ou non, 
soumis à autorisation de construire ou non), le TAPI se contentait de constater 
qu’en agissant de la sorte, les époux A______ avaient tout simplement violé leur 
obligation de se conformer aux mesures ordonnées par le département. 

21)  Dans leur réplique du 19 mars 2018, les époux A______ ont confirmé leurs 
précédentes conclusions.  

  Dans ses observations, le DT avait invoqué des travaux qui auraient a 
posteriori fondé l’amende, qu’il n’avait ni indiqués dans sa décision, ni allégués 
devant le TAPI. Il admettait ainsi que l’instruction était incomplète au moment du 
prononcé de l’amende et du jugement entrepris. Quant au TAPI, il avait confirmé 
l’amende sur la base du seul motif d’une prétendue violation de l’arrêt de chantier. 
Il ne s’était pas prononcé sur la nature des travaux, importants ou pas, soumis à 
autorisation ou non, qui consacreraient une telle violation.  

22) a. Par courrier du 24 septembre 2018, les époux A______ ont informé la 
chambre administrative de la délivrance, le 4 septembre 2018, de l’autorisation de 
construire demandée le 24 août 2017, ayant pour objet la mise en conformité de la 
maison et de ses aménagements extérieurs. Les travaux respectaient ainsi la loi.  

  Le DT leur avait toutefois infligé une nouvelle amende de CHF 2’000.-, soit 
une troisième sanction. 

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 b. Ce courrier était accompagné de l’autorisation DD 6______ ainsi que d’un 
courrier du département du 4 septembre 2018. 

  L’autorisation demandée était délivrée. Toutefois, les travaux considérés 
avaient été engagés sans autorisation. Cette manière d’agir ne pouvait être tolérée 
et était sanctionnée par une amende administrative de CHF 2’000.-. 

  Une situation conforme au droit devait être rétablie en procédant à la 
réalisation des travaux conformément aux autorisations en force dans un délai de 
trois mois, notamment en ce qui concernait les places de parking et la haie. 

23)  Par courriers des 14 décembre 2018 et 14 mars 2019, les époux A______ 
ont produit des pièces nouvelles.  

24)  Le 18 mars 2019, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger.  

25)  Le contenu des pièces produites sera repris en tant que de besoin dans la 
partie en droit ci-après.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12  septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Conformément à l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a), et pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b) ; les 
juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de 
la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 

3)  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend le droit d’obtenir une décision motivée (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 
129 I 232 consid. 3.2). L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur 
tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions décisives  
(ATF 138 IV 81 consid. 2.2 ; 137 II 266 consid. 3.2). Il suffit, de ce point de vue, 
que les parties puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur 
égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause  
(ATF 138 I 232 consid.  5.1  ; 136 I 184 consid. 2.2.1).  

  Le droit d’être entendu implique également l’obligation pour l’autorité de 
motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses 

https://intrapj/perl/decis/138%20I%20232
https://intrapj/perl/decis/129%20I%20232
https://intrapj/perl/decis/138%20IV%2081
https://intrapj/perl/decis/137%20II%20266
https://intrapj/perl/decis/138%20I%20232
https://intrapj/perl/decis/136%20I%20184

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droits de recours à bon escient (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 133 III 439 
consid. 3.3 et les arrêts cités). Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que 
l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause 
(ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 138 IV 81 consid. 2.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 4.1 ; 2C_997/2011 du 
3 avril 2012 consid. 3 ; 1C_311/2010 du 7 octobre 2010 consid. 3.1 ; 
ATA/720/2012 du 30 octobre 2012 consid. 4). 

4)  La réparation d’un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d’être entendu, n’est possible que lorsque l’autorité dispose du même 
pouvoir d’examen que l’autorité inférieure (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1 ; 
137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_533/2012 du 12 septembre 2013 consid. 2.1 ; ATA/747/2016 du 6 septembre 
2016 consid. 4e et la doctrine citée). Elle dépend toutefois de la gravité et de 
l’étendue de l’atteinte portée au droit d’être entendu et doit rester l’exception 
(ATF 126 I 68 consid. 2 et la jurisprudence citée) ; elle peut cependant se justifier 
en présence d’un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 
136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; ATA/666/2015 du 23 juin 2015 
consid. 2b et les arrêts cités). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à 
effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit 
avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse 
aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la 
décision litigieuse (ATA/453/2017 du 25 avril 2017 consid. 5c ; ATA/747/2016 
précité consid. 4e et les références citées). 

5)  Le principe ne bis in idem appartient, selon la jurisprudence constante, au 
droit pénal fédéral. Il découle implicitement de la Cst. (art. 8 al. 1 Cst. ; Gérard 
PIQUEREZ/Alain MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème éd., 2011,  
n. 581 ss ; Michel HOTTELIER, in André KUHN/Yvan JEANNERET [éd.], 
Code de procédure pénale suisse - Commentaire romand, 2011, ad art. 11 n. 1). Il 
est ancré à l’art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - 
RS 0.101 ; RS 0.101.07) et à l’art. 14 al. 7 du Pacte international du 16 décembre 
1966 relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2). Il figure également à  
l’art. 11 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP -  
RS 312.0). 

  Ce principe, qui est un corollaire de l’autorité de chose jugée, interdit 
qu’une personne soit pénalement poursuivie deux fois pour les mêmes faits. 
L’autorité de chose jugée et le principe ne bis in idem supposent qu’il y ait 

https://intrapj/perl/decis/138%20I%20232
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https://intrapj/perl/decis/ATA/720/2012
https://intrapj/perl/decis/138%20I%2097
https://intrapj/perl/decis/133%20I%20201
https://intrapj/perl/decis/1C_533/2012
https://intrapj/perl/decis/ATA/747/2016
https://intrapj/perl/decis/126%20I%2068
https://intrapj/perl/decis/137%20I%20195
https://intrapj/perl/decis/136%20V%20117
https://intrapj/perl/decis/133%20I%20201
https://intrapj/perl/decis/ATA/666/2015
https://intrapj/perl/decis/ATA/453/2017
https://intrapj/perl/decis/ATA/747/2016
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%200.101.07
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%200.103.2
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20312.0

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identité de l’objet de la procédure, de la personne visée et des faits retenus 
(ATF 123 II 464 consid. 2b ; 120 IV 10 consid. 2b ; 118 IV 269 consid. 2).  

6)  Selon l’art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y 
avoir été autorisé, notamment élever tout ou partie une construction ou une 
installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un 
garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a); 
modifier même partiellement le volume, l’architecture, la couleur, l’implantation, 
la distribution ou la destination d’une construction ou d’une installation (let. b), 
démolir, supprimer ou rebâtir une construction ou une installation (let. c), 
modifier la configuration du terrain (let. d). 

7)  Lorsque l’état d’une construction, d’une installation ou d’une autre chose 
n’est pas conforme aux prescriptions de la LCI, des règlements qu’elle prévoit ou 
des autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou 
réglementaires, le DT peut notamment ordonner, à l’égard des constructions, des 
installations ou d’autres choses, la suspension des travaux (art. 129 let. a et 
130  LCI). 

  Les propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont 
tenus de se conformer aux mesures ordonnées par le DT en application des 
art.  129 et 130 LCI (art. 131 LCI). Le département notifie aux intéressés, par 
lettre recommandée, les mesures qu’il ordonne. Il fixe un délai pour leur 
exécution, à moins qu’il n’invoque l’urgence (art. 132 al. 1 LCI). 

8) a. Aux termes de l’art. 137 LCI, est passible d’une amende administrative de 
CHF 100.- à CHF 150’000.- tout contrevenant à la LCI (let. a), aux règlements et 
aux arrêtés édictés en vertu de ladite loi (let. b), ainsi qu’aux ordres donnés par le 
département dans les limites desdits loi, règlements et arrêtés (let. c ; al. 1) ; le 
montant maximum de l’amende est de CHF 20’000.- lorsqu’une construction, une 
installation ou tout autre ouvrage a été entrepris sans autorisation mais que les 
travaux sont conformes aux prescriptions légales (al. 2) ; il est tenu compte, dans 
la fixation du montant de l’amende, du degré de gravité de l’infraction ; 
constituent notamment des circonstances aggravantes la violation des 
prescriptions susmentionnées par cupidité, les cas de récidive et l’établissement, 
par le mandataire professionnellement qualifié ou le requérant, d’une attestation, 
au sens de l’art. 7 LCI, non conforme à la réalité (al. 3). 

 b. Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de 
nature pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des 
contraventions pour lesquelles la compétence administrative de première instance 
peut au demeurant aussi exister. C’est dire que la quotité de la sanction 
administrative doit être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le 
droit pénal (ATA/440/2019 du 16 avril 2019 les références citées). 

https://intrapj/perl/decis/123%20II%20464
https://intrapj/perl/decis/120%20IV%2010
https://intrapj/perl/decis/118%20IV%20269
https://intrapj/perl/decis/ATA/319/2017

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 c. En vertu de l’art. 1 al. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 
2006 (LPG - E 4 05), les dispositions de la partie générale du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) s’appliquent à titre de droit cantonal supplétif. 
On doit cependant réserver celles qui concernent exclusivement le juge pénal 
(ATA/440/2019 précité). 

  Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait commis une faute, fût-ce sous 
la forme d’une simple négligence. Selon la jurisprudence constante, 
l’administration doit faire preuve de sévérité afin d’assurer le respect de la loi et 
jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour infliger une amende. La juridiction de 
céans ne la censure qu’en cas d’excès ou d’abus. Enfin, l’amende doit respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; ATA/440/2019 précité et les 
références citées). 

  L’autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d’une 
sanction doit également faire application des règles contenues aux art. 47 ss CP 
(principes applicables à la fixation de la peine), soit tenir compte de la culpabilité 
de l’auteur et prendre en considération, notamment, les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par 
la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art.  47  al. 2 CP ; ATA/440/2019 précité et les références citées). 

9) a. S’agissant de la quotité de l’amende, la jurisprudence de la chambre de 
céans précise que le département jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour en 
fixer le montant. La juridiction de céans ne la censure qu’en cas d’excès. Sont pris 
en considération la nature, la gravité et la fréquence des infractions commises 
dans le respect du principe de proportionnalité (ATA/440/2019 précité et les 
références citées). 

 b. Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose 
des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public  
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/220/2019 du 5 mars 2019 consid. 3e). 

10) a. En l’espèce, le premier juge a précisément décrit les faits reprochés aux 
recourants et répondu de manière détaillée à leurs griefs dans une partie en droit 
de presque dix pages. Ils n’avaient pas respecté l’ordre d’arrêt de chantier pourtant 
confirmé par jugement du TAPI, en force. Les motifs pour lesquels il devait être 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%204%2005
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20311.0
https://intrapj/perl/decis/ATA/319/2017
https://intrapj/perl/decis/ATA/319/2017
https://intrapj/perl/decis/ATA/319/2017
https://intrapj/perl/decis/ATA/319/2017
https://intrapj/perl/decis/ATA/220/2019

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retenu que des travaux avaient été entrepris entre le 27 novembre 2015 et le 
28 avril 2017, voire étaient en cours lors du prononcé de la décision querellée, 
sont détaillés dans un long considérant. Aux termes de son analyse, le TAPI a 
également pris une conclusion en faveur des recourants, soit que le département 
ne pouvait pas leur reprocher de ne pas avoir encore déposé une demande 
d’autorisation de construire, dans la mesure où il ne leur avait pas, préalablement, 
fixé un délai pour ce faire. Le TAPI développe dans un second considérant, les 
raisons permettant d’écarter toute négligence de la part des recourants qui, alors 
qu’ils avaient reçu l’ordre d’arrêter le chantier et de requérir une autorisation de 
construire, ont toutefois poursuivi les aménagements extérieurs.  

  Le premier juge a ainsi respecté ses obligations en matière de motivation et 
le droit d’être entendu des recourants a été respecté.  

 b. L’objet du présent litige est de déterminer si l’ordre d’arrêt de chantier a été 
respecté. La nature des travaux entrepris a été analysée dans le cadre de la 
demande d’autorisation de construire (DD 6______) déposée afin de finaliser les 
aménagements extérieurs de leur parcelle, autorisation délivrée le 4 septembre 
2018. Par conséquent, il n’appartenait pas au TAPI de déterminer si les travaux 
étaient ou non de nature à être soumis à autorisation. Dans les deux cas de figure, 
ils n’étaient pas autorisés en raison de l’ordre d’arrêt de chantier.  

  Le principe ne bis in idem a été respecté.  

 c. Par décision du 27 novembre 2015, déclarée immédiatement exécutoire, le 
département a ordonné l’arrêt immédiat de tous travaux d’aménagement extérieurs 
sur la parcelle. Par jugement du 18 janvier 2017, en force, le TAPI a confirmé 
cette décision en tant qu’elle concernait les aménagements extérieurs (talus, 
muret, fosse). Ainsi, dès le 27 novembre 2015, tous travaux d’aménagement 
extérieurs effectués sur la parcelle des recourants étaient proscrits.  

  Les recourants ont pourtant poursuivi les travaux, ce qu’ils admettent 
d’ailleurs dans leurs écritures de recours tout en les qualifiant de mineurs. Les 
photographies versées à la procédure, soit celles reçues par le DT au mois d’avril 
2017, permettent de constater que des travaux d’aménagement extérieur ont été 
effectués alors que le TAPI avait confirmé par jugement du 18 janvier 2017 
l’ordre d’arrêt de chantier du 27 novembre 2015. Par la suite, les recourants ont 
d’ailleurs déposé une demande d’autorisation, qu’ils ont finalement obtenue le 
4 septembre 2018, assortie d’une amende pour avoir engagé les travaux avant 
l’obtention de celle-ci. 

  Ainsi, le fait d’avoir poursuivi les travaux malgré l’ordre d’arrêt de chantier 
constitue une faute, passible d’une amende, dès lors que les recourants ont agi en 
contrevenant non seulement à la loi mais également à un ordre donné par le 
département. C’est en conséquence à bon droit que le TAPI a conclu que 

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l’amende était fondée dans son principe sans attendre de connaître l’issue de la 
procédure ayant abouti à l’autorisation du 4 septembre 2018.   

  Par conséquent, l’amende est justifiée.  

 d. Les recourants n’ont pas démontré que l’ensemble des travaux avaient été 
autorisés. L’obtention le 4 septembre de la DD 6______ ne signifie pas que ceux 
entrepris sans autorisation sont conformes au droit. En effet, la décision du même 
jour leur infligeant une amende de CHF 2’000.-, leur ordonne précisément de 
rétablir une situation conforme au droit en procédant à la réalisation des travaux 
conformément aux autorisations en force, dans un délai de trois mois. Dans ces 
conditions, il n’y a pas lieu de faire application de l’art. 137 al. 2 LCI et de limiter 
l’amende à CHF 20’000.-. 

  Le département jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour fixer le 
montant de l’amende, que la juridiction de céans ne censure qu’en cas d’excès. 
Or, il découle de ce qui précède que les recourants ont intentionnellement ignoré 
un ordre d’arrêt de chantier du département pourtant confirmé par le TAPI et qu’il 
s’agit d’un cas de récidive. Il ne s’agit pas de travaux mineurs mais 
d’aménagements soumis à autorisation, ce que le DT a d’ailleurs confirmé en 
délivrant le 4 septembre 2018 la DD 6______ et en condamnant les recourants à 
une nouvelle amende pour avoir entrepris ces travaux sans autorisation. La 
sanction prononcée est apte à produire le résultat escompté, à savoir le respect de 
la législation et des ordres donnés dans ce but par le département.  

  Pour ces motifs, la chambre administrative constate qu’en fixant le montant 
de l’amende à CHF 7’500.-, réduite à CHF 5’000.- par le TAPI afin de ne pas 
tenir compte de l’absence de dépôt de demande d’autorisation, l’autorité n’a pas 
abusé de son pouvoir d’appréciation, étant rappelé que le montant maximum 
prévu par la loi est de CHF 150’000.-.  

  La décision litigieuse étant conforme au droit, le recours sera rejeté.  

11)  La DD 6______ ayant été délivrée le 4 septembre 2018, les conclusions 
portant sur la demande de suspension de la procédure sont devenues sans objet. 
Vu l’issue du litige, il en va de même des conclusions portant sur l’octroi de 
l’effet suspensif. 

12)  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

13)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge des 
recourants, solidairement entre eux (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).  

 
* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 19 janvier 2018 par Madame et Monsieur 
A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 30 
novembre 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Madame et Monsieur A______, pris 
conjointement et solidairement ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ;  

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Thomas Büchli, avocat des recourants, au 
département du territoire - OAC, ainsi qu’au Tribunal administratif de première 
instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :