# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca0202b7-0a6c-5efe-93b1-66894cf802f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2018 A/3400/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3400-2018_2018-10-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 

SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3400/2018 ATAS/971/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 23 octobre 2018 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Saskia DITISHEIM  

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3400/2018 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 27 août 2018 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) admettant partiellement l'opposition 
concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) en ce sens que des 
arriérés de prestations complémentaires à l'assurance-invalidité (ci-après : AI) d'un 
montant de CHF 452.- (1er au 30 juin 2018) lui seraient versés pour le mois de juin 
2018, la suppression de prestations décidée étant confirmée dès juillet 2018 ;  

Vu le recours interjeté le 27 septembre 2018 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
CJCAS), concluant, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif, et principalement, sous 
suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision précitée et à la reconnaissance en 
faveur de l'intéressé d'un droit aux prestations complémentaires à l'AI ; 

Vu le délai fixé par la chambre de céans au SPC au 15 octobre 2018 pour lui faire 
parvenir ses observations quant à la demande de restitution de l'effet suspensif et au 
29 octobre 2018 pour répondre et déposer son dossier ; 

Vu le pli de l'intimé du 10 octobre 2018 informant la CJCAS qu'il a reconsidéré, en 
application de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), la décision sur opposition 
attaquée, l'a annulée et remplacée par une décision allouant au recourant des arriérés de 
prestations complémentaires à l'AI de CHF 1'808.- pour la période de juin à 
octobre 2018, et dès le mois prochain, des prestations complémentaires à l'AI 
(courantes) d'un montant de CHF 452.- ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 12 octobre 2018 impartissant un délai au 
recourant au 31 octobre 2018 pour lui indiquer si, compte tenu de la nouvelle décision 
du SPC du 10 octobre 2018, il maintenait ou retirait son recours ; 

Attendu que par courrier du 15 octobre 2018, le conseil du recourant a indiqué que dans 
la mesure où la nouvelle décision sur opposition du 10 octobre 2018 faisait entièrement 
droit aux conclusions prises par le recourant dans son recours du 27 septembre 2018, 
son mandant déclarait retirer son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

* * * * * * 

  

 
 
 

 

A/3400/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le