# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06712afe-d8f6-5646-9b45-93cde95d460c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2008 A/3389/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3389-2008_2008-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Monique STOLLER 
FÜLLEMANN et Teresa SOARES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3389/2008  ATAS/1507/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 23 décembre 2008 

 

En la cause 

Madame O__________, représentée par CAP Protection juridique, 
en la personne de Me Laurence FERRAZZINI, avocate, avenue du 

Bouchet 2, GENEVE 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, sis 
rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3389/2008 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Invoquant souffrir de douleurs au dos et à l’épaule gauche depuis octobre 2002, 

O__________ (ressortissante portugaise, née en 1968), coiffeuse de profession, a 

déposé, le 9 avril 2002, une demande de prestations tendant à l’octroi d’une mesure 

de reclassement ou d’une rente auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 

(OCAI).  

2. Dans un avis du 21 octobre 2003, le Service médical régional de l’AI (SMR) a 

retenu des cervico-dorsalgies sur troubles dégénératifs C5-C6 après spondylodèse 

dorsale par tige de Harrington et a estimé que la profession de coiffeuse était 

définitivement contre-indiquée. En outre, une réorientation dans une activité 

adaptée (sans tâches répétitives des membres supérieurs en élévation, ni port de 

charges, ni travail en inclinaison du buste) était souhaitable, moyennant un taux de 

100% et une diminution de rendement de 20%.  

3. Du 3 mai au 29 août 2004, l’assurée a été mise au bénéfice d’un stage d’observation 

professionnelle au Centre d’Intégration Professionnelle en section OSER.  

4. Retenant une perte de gain de 21% (en comparant son revenu de coiffeuse à celui 

qu’elle pourrait réaliser en tant qu’employée de bureau à 80%), l’OCAI a estimé 

que l’assurée aurait la possibilité de solliciter des mesures professionnelles dans le 

domaine de la bureautique (d’une durée de deux années), dès que sa situation de 

maternité lui permettrait à nouveau de bénéficier d’un encadrement (rapport de 

réadaptation professionnelle du 12 octobre 2004).  

5. Par décision du 16 novembre 2004, l’OCAI a clôturé « provisoirement » le mandat 

de réadaptation professionnelle, compte tenu de la grossesse (respectivement la 

maternité) de l’assurée.  

6. A l’issue de son congé maternité (19 mars 2005), l’assuré a requis la réactivation de 

son dossier auprès de l’OCAI. 

7. Selon un rapport de réadaptation professionnelle du 31 mars 2005, l’OCAI a 

proposé à l’assurée avant d’entamer « une formation scolaire de base dans la 

bureautique », de démarrer le reclassement, dès avril 2005, par des cours intensifs 

d’anglais, puis de suivre des cours de français auprès de l’école Schulz (obtention 

du diplôme de l’Alliance française), dès septembre 2005. Dès septembre 2006, 

l’assurée suivrait le programme complet d’employée de bureau, option 

informatique. En cas de réussite, et « afin de diminuer le dommage financier », elle 

entreprendrait une deuxième année d’employée de commerce auprès de cette même 

école. 

 

 

 

 

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8. Dans le cadre de son reclassement « comme employée de bureau/commerce », 

l’OCAI a informé l’assurée, qu’il prendrait en charge les frais relatifs à un cours 

d’anglais du 4 avril au 22 juillet 2005 (décision du 7 avril 2005), les frais de 

scolarité pour les cours de l’Alliance française (2005/2006) et d’employée de 

bureau (2006/2007). Une suite éventuelle de formation comme employée de 

commerce ferait l’objet d’une nouvelle décision dès 2007 (décisions des 24 mai et 

21 septembre 2005).  

9. Par fax du 25 septembre 2006, l’assurée a informé l’OCAI que son état de santé 

général s’était aggravé en raison d’un horaire trop chargé. Dans une attestation du 

25 septembre 2006, son médecin traitant, le docteur A__________, généraliste, a 

conseillé à sa patiente de faire « des études étalées sur 2 ans et pas sur 1 année 

(50%) ». 

10. Par courrier du 2 octobre 2006, l’OCAI a informé l’assurée qu’il ne pouvait déférer 

à sa demande (qui revenait à augmenter la durée de la formation « à deux ans »), 

dès lors que ses heures de cours étaient adaptées à son état de santé et que 

l’attestation du docteur A__________ ne contenait pas d’informations précises 

quant à l’aggravation médicale invoquée. Si, pour des raisons de convenance 

personnelle ou familiale, l’assurée souhaitait néanmoins diminuer son temps 

d’étude, il lui incombait de préciser par écrit son souhait de suivre une formation à 

mi-temps en acceptant que l’AI « n’assumera pas davantage que l’obtention du 

diplôme d’employée de bureau en 2008. En effet, avec un horaire complet normal 

suivi, nous aurions pu envisager de prolonger votre mandat de formation jusqu'au 

diplôme d’employée de commerce obtenu en 2008 ». Une diminution du temps de 

formation pour des raisons médicalement non attestées ne pouvait entrer en ligne de 

compte. 

11. Dans un rapport du 19 octobre 2006, le docteur A__________ a attesté que la 

patiente présentait une aggravation de ses dorso-lombalgies et cervicalgies depuis 

début 2006, qui l’empêchait de suivre sa formation d’employée de bureau à 100%, 

raison pour laquelle il avait conseillé à sa patiente de continuer sa formation, mais 

avec un horaire à 50%. Une radio du rachis du 8 octobre 2006 montrait une 

aggravation de la statique dorso-lombaire, comme l’attestaient par ailleurs les 

rapports annexés de radiologie du docteur B__________, des 9 octobre 2002 et 8 

octobre 2006, ainsi que les rapports de radiographie et d’IRM du 11 février 2003. 

12. Dans un avis du 10 novembre 2006, le médecin-conseil de l’OCAI a retenu qu’en 

« l’absence des radiographies elles-mêmes », le rapport du docteur A__________ 

ne contenait aucun élément objectif permettant de confirmer, « en l’état », une 

aggravation significative de l’état de santé de l’assurée. Le médecin-conseil 

proposait de requérir la production des radiographies en cause, afin de les soumettre 

au rhumatologue consultant du SMR pour appréciation. 

 

 

 

 

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L’OCAI n’a apparemment pas demandé à l’assurée de verser ces pièces au dossier. 

13. Durant l’année scolaire 2006/2007, nonobstant les problèmes médicaux allégués, 

l’assurée a finalement poursuivi sa formation d’employée de bureau intégralement, 

à l’exception des cours d’économie d’entreprise qu’elle a suivis l’année suivante. 

En lieu et place, la recourante a suivi des cours d’italien en vue de sa préparation au 

diplôme d’employée de commerce qui nécessitait 2 ans d’italien (recours, p. 4, 

§ 15).  

14. Par décision du 20 juillet 2007, l’OCAI a pris en charge également une 2
ème

 année 

de formation dans le cadre de l’école Schulz, en vue de l’obtention du diplôme 

d’employée de commerce, option informatique, du 3 août 2007 au 31 juillet 2008 

(frais de scolarité et indemnités journalières de reclassement correspondantes). 

15. A cet égard, le rapport de réadaptation professionnelle du 9 août 2007 précise qu’il 

s’agit d’un encouragement visant à favoriser la diminution de la perte de gain et de 

permettre à l’assurée d’avoir plus de chances de se positionner sur le marché du 

travail. Cette mesure donnerait à l’assurée les connaissances nécessaires pour 

travailler comme employée de commerce et non seulement comme employée de 

bureau (niveau correspondant à une formation initiale), les porteurs de ce dernier 

diplôme étant « opérationnels » à l’issue de la 2ème année. Si elle le souhaitait, 

l’assurée pourrait aussi effectuer un stage de troisième année chez l’employeur pour 

obtenir son CFC, mais à ses frais. 

16. Dans un rapport du 30 novembre 2007, le docteur A__________ a informé l’OCAI 

que l’état de santé de sa patiente s’était aggravé depuis septembre 2007, en raison 

d’une dépression sévère. La capacité de travail était de 50%, depuis le 19 octobre 

2007. Dans une attestation du 11 février 2008, renouvelée le 14 mai suivant, ce 

praticien a indiqué que l’intéressée souffrait d’une affection médicale ne lui 

permettant pas de travailler physiquement et psychiquement à plus de 50%, à partir 

du 7 janvier 2008. 

17. Dans un rapport du 17 mars 2008, le docteur C__________, psychiatre traitant, a 

diagnostiqué un trouble dépressif majeur - épisode isolé sans caractéristiques 

psychotiques (degré moyen à sévère), depuis septembre 2007, en réaction à ses 

douleurs et ses limitations physiques conséquentes, après un combat de plusieurs 

années pour résister et camoufler sa souffrance. La patiente présentait des 

restrictions psychologiques dues à la dépression, telles que démotivation, perte 

d’intérêt, désespoir, colère, irritation, douleurs, céphalées, ainsi que troubles de la 

mémoire et de la concentration. Sa capacité d’étudier était de 50% depuis le 

19 octobre 2007. Le traitement devait durer plusieurs mois. Le pronostic était très 

réservé. 

18. Ainsi, à compter de cette dernière date, l’assurée a poursuivi sa 2
ème

 année à l’école 

Schulz à 50% (soit de 8h30 à 12h). 

 

 

 

 

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19. Parallèlement, elle a suivi la première partie des disciplines de la 2
ème

 année pour 

l’obtention du diplôme d’employée de commerce, de septembre 2007 à mars 2008.  

20. Le 27 juin 2008, l’assurée a obtenu son diplôme d’employée de bureau (option 

informatique). 

21. Estimant que les constatations du docteur C__________ contrastaient avec le fait 

que l’assurée poursuivait ses cours et que ses notes indiquaient un bon 

investissement, le SMR a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique 

(avis du 20 mai 2008). 

22. Selon un rapport du SMR du 16 juin 2008, la doctoresse D__________, ancienne 

cheffe de clinique adjointe en psychiatrie (qui a examiné la patiente le même jour), 

n’a objectivé aucun trouble de la mémoire, de la concentration ou de l’attention, ni 

de ralentissement psychomoteur ou une quelconque augmentation de la fatigue ou 

de symptômes de la lignée dépressive en faveur d’un diagnostic de dépression 

majeure. Le médecin n’avait pas non plus retenu de diagnostic de syndrome 

douloureux somatoforme persistant, les critères de la CIM-10 n’étant pas réunis. 

L’épisode dépressif majeur décrit par le psychiatre traitant était en complète 

rémission et n’avait plus aucune incidence sur la capacité de travail depuis juin 

2008, étant par ailleurs relevé que le psychiatre traitant avait attesté une incapacité 

de travail à 50% depuis le 19 octobre 2007. Il n’y avait pas de limitations 

fonctionnelles psychiatriques. Selon les informations anamnestiques fournies par 

l’assurée, l’épisode dépressif s’améliorait progressivement depuis début 2008. En 

outre, la vie sociale et familiale était normale. 

23. Dans son rapport final de réadaptation du 14 juillet 2008, l’OCAI a constaté que 

malgré son taux d’activité réduit par son médecin traitant, l’assurée avait réussi 

avec succès son diplôme d’employée de bureau, le 27 juin précédent. Par ailleurs, 

de la comparaison de revenu avec et sans invalidité (en 2008), résultait un taux 

d’invalidité de 2% (salaire de coiffeuse de Fr. 51'282.- et d’employée de bureau, 

sans diplôme, de Fr. 50'277.-) 

24. Par un courrier du 14 juillet 2008 (que l’assurée indique ne pas avoir reçu), l’OCAI 

a informé l’intéressée qu’il mettrait un terme aux mesures de réadaptation dès le 

31 juillet 2008, comme annoncé dans son prononcé du 20 juillet 2007. 

25. Par décision du 15 août 2008, notifiée sous pli simple (et reçue le 20 août suivant, 

selon l’assurée), l’OCAI a confirmé la fin de son intervention, dès le 31 juillet 

2008, après avoir estimé que l’intéressée s’était réadaptée avec succès, avec 

l’obtention de son « diplôme de l’école Schulz ». 

26. Le 3 septembre 2008, par l’intermédiaire de la CAP Protection juridique, l’assurée 

a demandé à l’OCAI de lui indiquer les raisons pour lesquelles sa formation, en 

 

 

 

 

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qualité d’employée de commerce, telle qu’initialement prévue dans la 

communication du 20 juillet 2007, s’était interrompue en son milieu. 

27. L’OCAI n’a pas donné suite à cette demande de renseignement. 

28. Dans son recours déposé le 18 septembre 2008, l’assurée a conclu en particulier à 

ce que le Tribunal de céans constate qu’elle avait droit à la poursuite des mesures 

de réadaptation professionnelle en vue de l’obtention du diplôme d’employée de 

commerce et l’autorise à effectuer cette mesure à 50%. Elle a en substance fait 

valoir que la décision du 20 juillet 2007 indiquait une prise en charge de la 

formation en vue de l’obtention du diplôme d’employée de commerce. En outre, le 

refus en cause était inopportun et disproportionné, dès lors qu’il ne lui restait plus 

que la moitié des disciplines de 2
ème

 année pour l’obtenir et que par ailleurs la 

dernière révision de la loi sur l’assurance-invalidité mettait clairement l’accent sur 

les mesures de réadaptation. En outre, « sans vouloir entrer sur le caractère justifié 

ou non de l’incapacité médicale de la recourante à poursuivre sa formation à 

plein », la recourante a estimé que l’instruction du dossier avait été lacunaire du 

point de vue des problèmes physiques. Au surplus, elle avait encore 25 ans de vie 

active devant elle, avait fait preuve de réelles capacités d’apprentissage dans le 

domaine de sa reconversion, et avait surmonté ses douleurs physiques une première 

fois en 2006. Il ne suffisait plus que d’une année de réadaptation pour éviter à la 

recourante une perte de gain sur 25 ans, moyennant, le cas échéant le versement des 

indemnités journalières réduites de moitié, au cas où l’OCAI devait considérer 

qu’elle était capable d’effectuer sa formation à 100%. 

29. Dans sa réponse du 20 octobre 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours. Cet 

Office a retenu que l’assurée avait été réadaptée avec succès et qu’au regard des 

principes de proportionnalité et d’équivalence le diplôme d’employée de bureau 

obtenu en juin 2008 constituait la mesure de reclassement la plus simple et 

adéquate pour l’assister dans la reprise d’une activité lucrative adaptée à son état de 

santé. Un reclassement supplémentaire pour obtenir un diplôme d’employée de 

commerce ne serait d’aucune utilité pour l’AI, dans la mesure où l’assurée 

présentait désormais un taux d’invalidité de 2%. De plus, une mesure de 

reclassement visait à une intégration professionnelle équivalente, et non pas à une 

formation de base ou au perfectionnement professionnel en général. 

30. Les autres faits et moyens de la cause seront examinés, en tant que de besoin, dans 

les considérants juridiques qui suivent. 

 

 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

 

1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 

1959 (LAI), de sorte que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 

statuer en l’espèce (cf. art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ). 

2. La preuve de la notification d'une décision administrative et de la date à laquelle 

cette notification a eu lieu incombe, en principe, à l'administration. Celle-ci 

supporte les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que si la notification, 

ou sa date, sont contestées, et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a 

lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 124 V 402 

consid. 2a, 103 V 66 consid. 2a; RAMA 1997 no U 288 p. 444 consid. 2b et les 

références). En l'occurrence, l'OCAI, qui a notifié sous pli simple la décision 

entreprise du 15 août 2008, n'a pas apporté la preuve de la date de notification de 

celle-ci, de sorte qu'il faut admettre que l’assurée l’a reçue le 20 août 2008, comme 

elle l’affirme, - ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par l’Office intimé. 

3. Interjeté ainsi en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes 

prescrites, par une assurée directement touchée dans ses intérêts juridiquement 

protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art. 56 ss de la 

loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003. 

4. Est litigieux le point de savoir si la recourante remplit les conditions pour avoir 

droit à la poursuite de son reclassement professionnel, au vu de l’incapacité 

alléguée d’étudier à 100%. 

5. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 

elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 

des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 

que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 

ATF 114 V 314 consid. 3c ; ATF 110 V 275 consid. 4a).  

6. L’art. 8 al. 1 LAI précise que les assurés invalides ou menacés d’une invalidité ont 

droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires 

et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité 

d’accomplir leurs travaux habituels, d’une part, et que les conditions d’octroi des 

 

 

 

 

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différentes mesures soient remplies, d’autre part. Celles-ci comprennent en 

particulier des mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 

professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement; art. 8 al. 

3 LAI).  

7. Un reclassement dans une nouvelle profession est dès lors accordé si l’invalidité de 

l’assuré rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon 

toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATFA du 

21 juillet 2003, cause I 696/02, consid. 3.2). S’agissant plus particulièrement d’une 

mesure de reclassement, il faut que l’invalidité soit d’une certaine gravité ; selon la 

jurisprudence, cette condition est donnée lorsque l’assuré subit dans l’activité 

encore exigible sans autre formation professionnelle, une perte de gain durable de 

quelque 20% (ATF 124 V 110 consid. 2b et les références). 

8. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 

substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé (ATF du 21 août 2007, 

I 797/06, consid. 4). La limitation concrète de la capacité de travail résultant de 

l'empêchement est déterminante pour fixer le degré de l'incapacité de travail; elle 

s'apprécie sur la base de constatations médicales (RAMA 1987 No U 27 p. 394, 

consid. 2b; ATA/262/2001). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 

l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 

incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 

pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 

(ATF 125 V 261 consid. 4).  

9. Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit ainsi 

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 

contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 

sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical 

n'est ni son origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, 

mais bel et bien son contenu. Il importe en particulier que les points litigieux 

importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 

examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 

qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 

des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 

soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). 

En outre, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 

médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 

 

 

 

 

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patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Il conviendra 

ainsi d'attacher plus de poids aux constatations faites par exemple par un spécialiste 

d'un centre d'observation de l'assurance-invalidité ou d'une clinique orthopédique 

universitaire, qu'à l’appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 

(cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/cc). 

10. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 

(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi 

n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 

l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 

126 V 322 consid. 5a). 

11. A l’appui de la décision litigieuse, l’OCAI s’est fondé sur le rapport du SMR du 16 

juin 2008, établi par la doctoressse D__________, spécialisée en psychiatrie, 

concluant à la récupération par l’assurée d’une capacité de travail complète depuis 

juin 2008. Pour la période antérieure, ce médecin a relevé que, selon le psychiatre 

traitant, l’assurée avait présenté un trouble dépressif majeur–épisode isolé, depuis 

septembre 2007, respectivement une incapacité de travail à 50% depuis le 19 

octobre 2007.  

Dans le cas particulier, on doit constater que le rapport du SMR répond aux critères 

propres à lui conférer pleine valeur probante (cf. supra, § 9). La doctoresse 

D__________ a en effet dûment explicité les raisons pour lesquelles elle était 

parvenue à la conclusion que la patiente avait progressivement recouvré une 

capacité entière de travail dès juin 2008. La recourante ne remet du reste pas en 

cause cette appréciation. 

 Par ailleurs, pour la période du 19 octobre 2007 à juin 2008, le SMR a repris 

implicitement (cf. rapport, p. 5) les conclusions du docteur C__________ 

exprimées dans son certificat du 13 mars 2008, à savoir que, depuis l’automne 

2007, l’état de santé de sa patiente ne lui avait pas permis d’étudier dans une 

mesure supérieure à 50%, compte tenu des restrictions psychologiques dues à la 

dépression (troubles de la mémoire et de la concentration, et démotivation). 

L’estimation du psychiatre traitant est d’ailleurs partagée par le docteur 

 

 

 

 

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A__________, dans ses certificats et rapports des 30 novembre 2007, 11 février et 

14 mai 2008.  

 Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre que la recourante disposait d’une 

capacité de travail (étude) de 50% seulement durant l’année scolaire 2007/2008 et 

que, depuis mi-juin 2008 (date de l’examen clinique de l’assurée par la doctoresse 

D__________), elle a recouvré une capacité entière de travail (étude). 

12. Dans ces conditions, il se justifie de condamner l’OCAI à prendre en charge les 

frais de formation de la recourante – à hauteur de 50% - pour lui permettre de 

terminer la seconde partie de sa 2
ème

 année de formation en vue de l’obtention du 

diplôme de commerce auprès de l’école Schulz.  

Pareille solution est d’ailleurs conforme à la mesure de reclassement initialement 

accordée par l’OCAI (décision du 20 juillet 2007) et préconisée par son service de 

réadaptation (rapports des 31 mars 2005 et 9 août 2007) – mesure que l’assurée n’a 

toutefois effectivement pas été apte à poursuivre à 100% en 2007/2008 pour les 

raisons médicales évoquées plus haut. 

13. Partant, le recours est partiellement admis dans le sens des considérants et la 

décision du 15 août 2008 annulée. 

14. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de Fr. 1'500.- lui 

sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 

15. L’émolument, fixé en l’espèce à Fr. 200.- est mis à la charge de l’OCAI, qui 

succombe (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3389/2008 

- 11/11 - 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours ; 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 15 août 2008 ; 

3. Renvoie la cause à l’OCAI pour qu’il rende une nouvelle décision au sens des 

considérants ; 

4. Met un émolument de justice de Fr. 200.- à la charge de l’OCAI ; 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de Fr. 1'500.-. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 Le Président suppléant 

 

 

 

Jean-Louis BERARDI 

   

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le