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**Case Identifier:** f7973ba5-42bf-5c7d-97f2-e9b33d68e279
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 11.02.2021 C/13035/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13035-2019_2021-02-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 février 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13035/2019-3 CAPH/26/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 11 FEVRIER 2020 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 30 avril 2020 (JTPH/170/2020), comparant par Me Philippe GORLA, 
avocat, avenue de Champel 24, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile, 

  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], comparant en personne. 

 

 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

A. a. A______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce 
genevois, qui a pour but la fabrication, la distribution et la vente de produits à 
base de ______. 

C______ en est l'administrateur directeur. 

b. B______, domicilié à Genève, allègue s'être engagé au service de A______ SA 
en qualité de responsable développement opérationnel à compter du 7 mars 2019. 

Il a produit à l'appui de son allégué copie d'un document intitulé "contrat de 
travail", non signé,  prévoyant un taux d'occupation de 60% et un salaire mensuel 
fixe de 6'000 fr. versé douze fois l'an, ainsi que divers documents ("Conditions 
générales de travail", "Règlement relatif au remboursement des frais", "Livret 
d'accueil pour les salariés", non signés) et un organigramme au 11 mars 2019, où 
son nom figure dans une case intitulée "département commercial" (où se trouvent 
également les noms de D______ en regard de "commercial et marketing" et d'une 
tierce personne), en regard de la mention "développement opérationnel". 

L'exemplaire de contrat produit mentionne de nombreuses fois "le collaborateur" 
et à une reprise "la collaboratrice"; il fait état d'un salaire versé "sous déduction 
des différentes charges sociales et de l'impôt à la source". 

B______ a également versé un courrier électronique reçu de C______ le 7 mars 
2019, sous le sujet "statistiques ventes" qui comporte notamment la phrase 
suivante: "[mot caviardé] fut jadis notre principal client, mais ce dernier a 
précipité la rupture de collaboration de votre prédécesseur, Monsieur E______ 
[…]". 

Il a déclaré au Tribunal qu'il avait proposé ses services comme directeur 
commercial, après avoir appris par un investisseur potentiel dans la société que 
E______ qui avait occupé ce poste l'avait quitté en décembre 2018. Il lui avait été 
répondu que le poste avait été repourvu en la personne de D______, qui ne 
convainquait pas parce qu'elle ne parlait pas allemand. Le 17 février 2019, 
C______ l'avait informé qu'il disposait d'un budget de 6'000 fr.  (en raison d'une 
assistante administrative en congé maternité), et qu'il ne voulait pas que B______ 
ait une autre activité. Celui-ci avait alors proposé de travailler à 60%, avec trois 
mois d'essai et salaire et taux d'activité à revoir à l'issue de cette période. Le 11 
mars 2019, C______ lui avait remis le contrat de travail et les autres documents 
produits, il avait signé mais pas réclamé de copie signée.  

Les témoins D______, G______, H______ ont déclaré avoir reçu une copie 
signée de leur contrat de travail respectif. 

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c. A______ SA conteste avoir conclu un contrat de travail avec B______, conteste 
avoir remis à celui-ci les documents de conditions générales, règlement et livret 
d'accueil, et argue de faux les contrats de travail et organigramme précités. Elle a 
déposé plainte pénale de ce chef notamment. 

Elle allègue avoir conféré à B______, qui lui avait été présenté comme consultant 
et entrepreneur, un mandat portant sur l'analyse de sa clientèle, pour une durée de 
trois mois. 

Selon elle, B______ n'a pas succédé à E______, qui était directeur commercial 
jusqu'en novembre 2018, et remplacé par D______ (ce que celle-ci a confirmé 
dans son témoignage). 

Elle a produit notamment quatre organigrammes, datés des 8 octobre 2018, 
10 décembre 2018, 25 février 2018 et 8 avril 2019. Dans les deux derniers figure, 
dans la case "développement commercial", le nom de D______ en regard de la 
mention "responsable commerciale et marketing", ainsi que celui d'une tierce 
personne. Dans le dernier figure le nom de B______ dans la case "ressources 
externes" en regard de la mention "développement opérationnel". 

A______ SA a déclaré au Tribunal que B______ avait annoncé qu'un audit en lien 
avec la taille de l'entreprise pouvait durer entre un et trois mois, et qu'il pratiquait 
la facturation à quinzaine. Les parties avaient convenu 3'000 fr. par quinzaine. 
B______ avait été présenté en tant que mandataire pour une durée de trois mois 
maximum mais renouvelable tous les quinze jours, donc pouvant prendre fin tous 
les quinze jours. 

c. B______ allègue avoir commencé son activité dans les bureaux de A______ 
SA le 11 mars 2019, où il avait à sa disposition un poste de travail,  un numéro de 
téléphone interne, un ordinateur pc et l'accès aux serveurs de l'entreprise. 

Selon A______ SA, B______ avait un accès informatique restreint aux dossiers 
commerciaux (pas d'accès au "nouveau système" selon attestation écrite de 
l'installateur du serveur informatique F______), nécessaire pour 
l'accomplissement de son mandat, et la jouissance d'un bureau (soit celui d'une 
collaboratrice en arrêt-maladie, partagé avec des employés temporaires), d'un 
ordinateur et d'un téléphone.  

B______ a déclaré au Tribunal qu'il avait un horaire fixé (mardi de 8h00 à 17h00, 
lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h00 à 17h30), qu'il utilisait le poste 
informatique d'une collaboratrice sauf le mardi matin où il utilisait son ordinateur 
portable vu la présence d'un comptable au poste précité. Il avait été présenté aux 
collaborateurs comme responsable développement opérationnel; il prenait des 
commandes chaque jour. D______ lui avait donné quelques instructions le 
premier jour, puis ne s'était pas montrée collaborante. 

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A______ SA a déclaré au Tribunal que B______ avait une adresse de courrier 
électronique au nom de l'entreprise pour raisons de confidentialité. Aucun jour de 
présence, ni horaire, n'était exigé, même s'il avait été convenu qu'au début 
B______ serait présent trois jours par semaine, puis ensuite plus de jours mais 
moins longtemps. Il n'avait jamais été question de donner la fonction de directeur 
commercial au précité. 

Les organigrammes étaient faits par C______. Celui produit par B______, qui lui 
était soumis, la surprenait en ce sens qu'il laissait penser que ce dernier était son 
supérieur hiérarchique; elle ne pouvait pas dire si ce document lui avait été montré 
par C______. L'organigramme déposé par A______ SA, daté du 25 février 2019, 
correspondait à la réalité de janvier 2019 au jour de son audition. B______ avait 
un numéro de téléphone interne; il prenait des commandes de clients, il faisait 
partie du département commercial, et "tout le monde fait tout" même les externes, 
notamment dans le département commercial. B______ avait assisté à une 
formation qu'elle avait dispensée. 

Selon le témoin G______, responsable qualité au service de A______ SA, la 
fonction exacte de B______, rattaché au département commercial, consistait à 
développer la partie opérationnelle; elle ne savait pas qu'il était chargé de procéder 
à un audit de l'entreprise. Il était présent à temps partiel l'après-midi, dans un 
bureau, c'était un externe à l'entreprise, comme il avait été présenté, notamment à 
travers l'organigramme, soit une "ressource externe". Celui au 8 avril 2019, qui lui 
était soumis, était exact. L'organigramme produit par B______, qui lui était 
également soumis, ne lui disait rien. 

Pour le témoin H______, directeur d'exploitation de A______ SA depuis 2016, 
B______ était un conseiller externe, ce qui était mentionné dans un 
organigramme. Celui produit par B______, qui lui était soumis, ne lui disait rien. 

Le témoin I______, directeur administratif de A______ SA en 2018, puis au 
bénéfice de mandats de celle-ci pour la gestion des ressources humaines, a déclaré 
bénéficier d'une adresse email de l'entreprise. Il avait reçu une copie signée de son 
contrat de travail. Il était présent lors de l'entretien durant lequel il avait été mis 
fin aux relations contractuelles entre les parties, parce que le mandat n'était pas 
rempli.  

d. B______ allègue qu'à fin mars 2019, n'ayant pas perçu son salaire, il a 
questionné des collègues, lesquels lui auraient indiqué que le versement 
n'intervenait souvent qu'après le 20 du mois suivant, et qu'il a alors requis de 
A______ SA qu'elle le paie tous les quinze jours sur présentation d'une facture, 
durant la période d'essai, soit six fois 3'000 fr., "quitte à régulariser la situation 
avec fiches de salaire et paiement des charges sociales par la suite", ce que la 
société aurait accepté. 

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Au Tribunal, il a déclaré qu'il avait questionné D______ qui lui avait indiqué que 
son salaire de janvier lui avait été versé le 22 février 2019. Le responsable 
logistique lui avait dit que les personnes qui quittaient l'entreprise ne recevaient 
pas leur dernier salaire. Il avait établi des factures spontanément, pour la 
comptabilité de l'entreprise; il n'avait pas pensé à demander une avance de salaire.  

Le 28 mars 2019, B______ a établi, sur papier à entête "B______ 
CONSULTING" une facture à l'adresse de A______ SA, portant sur "projet 
analyse restructuration vente logistique 1 paiement sur 6 comme convenu 
3'000 fr.". 

Cette facture a été acquittée le 1er avril 2019 par A______ SA. 

Le 12 avril 2019, B______ a émis une deuxième facture de 3'000 fr. pour "projet 
analyse restructuration vente et logistique 2. Paiement sur 6 comme convenu". 

Le 25 avril 2019, il a émis une troisième facture de 3'000 fr. pour "projet analyse 
restructuration vente et logistique 3. Paiement sur 6 comme convenu". Il s'est 
adressé à A______ SA par courrier électronique en ces termes: "Comme la 
deuxième facture n'a pas encore été réglée, j'apprécierais de recevoir les deux 
paiements en même temps au plus tard lundi prochain 29 avril 2019". 

Selon le témoin D______, le salaire était acquitté le 10 du mois suivant, comme 
convenu; il arrivait qu'il soit versé après la date convenue.  

e. Le 25 avril 2019, selon A______ SA, le 26 avril 2019 selon B______, les 
parties ont eu une entrevue, au cours de laquelle la première a déclaré mettre fin à 
leurs relations contractuelles avec effet immédiat. 

B______ allègue que A______ SA lui a annoncé qu'elle verserait 6'000 fr. en 
plusieurs tranches pour solde de tout compte dans les jours à venir. 

A______ SA allègue qu'elle a mis fin aux rapports contractuels avec effet 
immédiat, en raison de ce qu'elle venait d'apprendre que B______ avait transmis 
des informations commerciales et financières à des tiers, ce que ce dernier aurait 
reconnu. Elle allègue avoir déposé une main-courante à la police de ce chef. 

B______ a déclaré au Tribunal que, lors de l'entretien, il lui avait été reproché des 
erreurs commises lors de la prise de commandes, ce qu'il avait réfuté. 

f. Le 29 avril 2019, B______ a fait parvenir à A______ SA un document intitulé 
"Analyse de la clientèle de A______ et réflexions sur la stratégie commerciale". 

Au Tribunal, il a déclaré que le texte se trouvait sur son ordinateur personnel. 

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g. Le 14 juin 2019, à la requête de B______, l'Office des poursuites a fait notifier 
à A______ SA un commandement de payer poursuite n° 1______ portant sur 
7'800 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 27 mai 2019, pour "salaires de 
mars, avril et mai 2019". 

La poursuivie a formé opposition. 

h. Après avoir obtenu le 8 juillet 2019 de l'Autorité de conciliation du Tribunal 
des prud'hommes, qu'il avait saisie le 4 juin 2019, une autorisation de procéder, 
B______ a déposé le 8 octobre 2019 une demande au Tribunal, par laquelle il a 
conclu à ce que A______ SA soit condamnée à lui verser 7'800 fr. bruts avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 27 mai 2019, représentant le salaire dû du 11 
mars au 3 mai 2019, sous déduction de 3'000 fr. déjà versés. 

Par ordonnance du 18 octobre 2019, le Tribunal a transmis à A______ SA un 
exemplaire de la demande et des pièces de B______ et lui a imparti un délai pour 
répondre.  

Par mémoire-réponse, A______ SA a conclu à l'irrecevabilité de la demande, avec 
suite de frais et prononcé d'une amende pour téméraire plaideur. 

A l'issue de l'audience du Tribunal du 5 février 2010, les parties ont plaidé; le 
procès-verbal ne fait pas mention de leurs conclusions.  

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

B. Par jugement du 30 avril 2020, expédié pour notification aux parties le même 
jour, le Tribunal a condamné A______ SA à verser à B______ 7'800 fr. nets avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 28 mai 2019 (ch. 4), prononcé la mainlevée 
définitive de l'opposition formée par A______ SA au commandement de payer 
poursuite n° 1______ (ch. 5), et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 8). 

Il a retenu que B______ avait allégué l'existence d'un contrat de travail (fait 
doublement pertinent), que les témoins entendus avaient déclaré que le précité 
avait déployé son activité comme mandataire externe et qu'ils avaient tous reçu 
copie du contrat écrit qu'ils avaient signé, que la société avait déclaré qu'aucune 
horaire n'avait été arrêté, que B______ n'était "pas véritablement incorporé dans 
l'entreprise", qu'il n'avait pas accès au système informatique et utilisait son propre 
ordinateur même s'il disposait d'une adresse email de la société, qu'il n'avait pas 
de bureau, qu'il avait établi des factures dont l'une avait été acquittée sans 
déduction de charges sociales, qu'il n'y avait pas d'élément de durée, que B______ 
s'était montré contradictoire dans ses déclarations en évoquant un "mandat" 
réalisable par un "employé", ainsi qu'en évoquant une copie de contrat signée dont 
il avait admis qu'il ne disposait pas, que la société avait coutume de recourir aux 

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services de mandataires externes, que dès lors les parties avaient été liées par un 
contrat de mandat, que, par référence à l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_484/2018 du 
10 décembre 2019 il lui revenait de statuer sur les prétentions reposant sur un tel 
fondement, que le mandataire avait rempli son mandat en adressant son rapport le 
29 avril 2019, que la rémunération convenue était de 3'000 fr. par quinzaine, que 
les relations contractuelles avaient duré du 7 mars au 29 avril 2019, soit 54 jours, 
que le jour devait être rémunéré 200 fr. (soit 3'000 fr. divisé par 15 jours), ce qui 
donnait un total de 10'800 fr. dont à déduire 3'000 fr. déjà versés. 

C. Par acte du 4 juin 2020, A______ SA a formé recours contre le jugement 
susmentionné. Elle a conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait à l'irrecevabilité de 
la requête. 

A titre préalable, elle a requis la suspension de l'effet exécutoire attaché à la 
décision attaquée, ce à quoi la Cour a fait droit par arrêt du 10 juin 2020, retenant 
notamment que, prima facie, le recours n'apparaissait pas dénué de chances de 
succès. 

Elle a conclu préliminairement à la suspension de la procédure jusqu'à" décision 
de la direction de la procédure pénale concernant la plainte pénale 
complémentaire".  

Elle a produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux. 

B______ a conclu au rejet du recours. Il a formé des allégués nouveaux. 

Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 

Par avis du 28 août 2020, elles ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. 1. La décision attaquée est une décision finale de première instance rendue dans le 
cadre d'un litige portant sur une valeur litigieuse inférieure à 10'000 fr. au dernier 
état des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC), de 
sorte que la voie du recours est ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise, le recours est 
recevable (art. 130, 131 et 321 CPC). 

1.3 Les faits allégués et les pièces déposées par les parties devant la Cour, qui ne 
l'avaient pas été devant le Tribunal, sont nouveaux et, partant, irrecevables (art. 
326 al. 1 CPC).  

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1.4 Le recours peut être formé pour la violation du droit et la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). «Manifestement inexacte» 
signifie ici «arbitraire» (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_282/2019 du 4 novembre 2019 consid. 2.1). 

1.5 En matière de litiges de travail dont la valeur litigieuse est inférieure à 
30'000 fr., la maxime inquisitoriale sociale s'applique, le juge établissant ainsi les 
faits d'office (art. 247 al. 2 let. b CPC; TAPPY, Commentaire romand, Code de 
procédure civile, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, 2019, n. 22 et 23 
ad art. 247 CPC).  

La cause est soumise à la procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). 

2. La recourante conclut, sans motivation sur ce point – ce qui le rend irrecevable – à 
la suspension de la procédure dans l'attente d'une décision dans la procédure 
pénale relative à sa plainte complémentaire. 

En tout état, la décision ordonnant la suspension de la cause (art. 126 al. 1 CPC) 
doit être compatible avec le droit constitutionnel d'obtenir un jugement dans un 
délai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.). Elle ne doit être admise 
qu'exceptionnellement, en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la décision 
d'une autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive (ATF 135 
III 127 consid. 3.4). 

En l'absence d'explications plus précises de la recourante, rien n'indique que les 
éléments de la procédure pénale seraient décisifs à ce stade, de sorte que la 
suspension requise ne se justifie pas. 

3. La recourante reproche tout d'abord au Tribunal une constatation manifestement 
inexacte des faits. 

Les éléments relevés par la recourante, découlant du dossier de première instance, 
ont été intégrés dans l'état de fait dressé ci-dessus dans la mesure de leur 
pertinence.  

4. La recourante fait ensuite valoir une violation du droit en lien avec la circonstance 
que les premiers juges n'ont pas d'entrée de cause retenu leur incompétence 
ratione materiae et déclaré la demande de l'intimé irrecevable. 

4.1 Les faits doublement pertinents sont des faits déterminants non seulement 
pour la compétence du tribunal mais aussi pour le bien-fondé de l'action (ATF 142 
III 466 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_368/2016 du 5 septembre 2016 
consid. 2.2). Lorsqu'un canton - tel le canton de Genève (let. B.a supra) - institue 
une juridiction spécialisée pour connaître des litiges découlant d'un contrat de 

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travail, ledit contrat constitue un fait doublement pertinent (ATF 137 III 32 
consid. 2.3; arrêt précité 4A_10/2017 consid. 1).   

En présence de tels faits, la jurisprudence prescrit en principe le procédé suivant, 
intitulé «théorie des faits doublement pertinents» ou à double pertinence: 

- le juge saisi examine sa compétence sur la seule base des allégués, moyens et 
conclusions de la demande, sans tenir compte des contestations du défendeur et 
sans procéder à aucune administration de preuves. Les faits allégués (censés 
établis) doivent être concluants, c'est-à-dire permettre juridiquement d'en déduire 
le for invoqué par le demandeur (ATF 141 III 294 consid. 5.2 p. 298 et 6.1 p. 
301). Si la qualification du rapport contractuel pose une question délicate de 
délimitation, celle-ci devra être élucidée lors de l'examen du bien-fondé de la 
prétention au fond, en même temps que celle de savoir si un contrat a réellement 
été passé (ATF 142 III 466 consid. 4.1; 137 III 32 consid. 2.4.2; arrêt 
4A_510/2019 du 29 octobre 2019 consid. 2).  

 Si, en fonction de l'examen restreint aux éléments précités, le juge arrive à la 
conclusion qu'il n'est pas compétent, il doit rendre une décision d'irrecevabilité 
(ATF 141 III 294 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_73/2015 du 26 juin 
2015 consid. 4.1.2).   

On précisera encore qu'il est fait exception à l'application de la théorie de la 
double pertinence notamment en cas d'abus de droit de la part du demandeur, par 
exemple lorsque la demande est présentée sous une forme destinée à en déguiser 
la nature véritable, lorsque les allégués sont manifestement faux, que la thèse de la 
demande apparaît d'emblée spécieuse ou incohérente, ou se trouve réfutée 
immédiatement et sans équivoque par la réponse et les documents de la partie 
défenderesse (ATF 141 III 294 consid. 5.3; 136 III 486 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A.484/2018 du 10 décembre 2019 consid. 5.2).  

4.2 En l'occurrence, les allégués, formés dans le cadre d'une procédure simplifiée, 
et pièces produites par l'intimé ne permettaient pas au Tribunal, à leur simple 
lecture, de se déclarer incompétent d'entrée de cause.  

 Rien ne conduisait à ce stade à anticiper que le contrat de travail, fût-il non signé, 
et l'organigramme déposés par l'intimé seraient argués de faux. Certes des factures 
ont été versées à l'appui de la requête, ce qui est insolite en lien avec des 
prétentions relevant de rapports de travail, mais l'intimé a formé un allégué à ce 
sujet, qui contrairement à l'avis de la recourante, n'apparaît pas en lui-même 
incohérent. Enfin, la production du résultat d'une activité, sous forme de rapport, 
n'est pas concluante s'agissant de la qualification de ladite activité. 

 Il n'y a dès lors pas lieu de reprocher au Tribunal d'avoir retenu sa compétence 
(implicitement, en requérant une réponse de la recourante par son ordonnance du 

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18 octobre 2019) lors du premier examen restreint, imposé par l'application de la 
théorie des faits de double pertinence. 

 Le grief de la recourante est ainsi infondé. 

5. A bien la comprendre, la recourante reproche ensuite aux premiers juges, qui ont 
correctement selon elle, qualifié de mandat les relations entre les parties, de ne pas 
avoir rejeté les prétentions de l'intimé sans en examiner le bien-fondé, sur la base 
des principes dégagés dans l'ATF 142 III 294, mais d'être entrés en matière, en 
faisant une application qui l'a surprise de l'arrêt du Tribunal fédéral non publié 
4A_484/2018, rendu postérieurement à sa réponse de première instance. 

5.1 S'il admet sa compétence au regard des allégations du demandeur, le juge 
procède alors à l'administration des preuves puis à l'examen du bien-fondé de la 
prétention au fond. S'il conclut finalement que le fait doublement pertinent censé 
fonder sa compétence n'est pas réalisé, il doit rejeter la demande par une décision 
sur le fond, revêtue de l'autorité de chose jugée (ATF 142 III 467 consid. 4.1; 141 
III 294 consid. 5.2). Ainsi, le tribunal des prud'hommes, respectivement le tribunal 
des baux doit rejeter la demande si, en examinant le fond, il constate l'inexistence 
d'un contrat de travail, respectivement d'un contrat de bail à loyer (arrêts précités 
4A_73/2015 consid. 4.1.2 et 4A_10/2017 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_186/2017 du 4 décembre 2017 consid. 2).  

 Dans son arrêt 4A_484/2018 du 10 décembre 2019, le Tribunal fédéral a relevé 
que l'espèce qui lui était soumise avait pour particularité qu'un autre fondement 
[i.e que le contrat de travail] était invoqué pour les prétentions émises. Ce cas de 
figure n'était pas envisagé dans la jurisprudence précitée. Toutefois, sous l'empire 
de l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ), il avait été retenu qu'une 
juridiction spécialisée, qu'elle soit instituée par une loi cantonale (prud'hommes) 
ou fédérale, ne saurait refuser d'étendre son examen aux moyens de droit fédéral 
invoqués concurremment avec le droit particulier qui fonde la compétence 
spéciale. Le principe de l'application d'office du droit fédéral (iura novit curia) 
s'oppose au partage d'une cause civile en procès distincts, selon les moyens de 
droit fédéral invoqués, et impose dans cette mesure une attraction de compétence, 
dont la loi ou la jurisprudence doivent dégager les règles (ATF 92 II 305 consid. 5 
cf. aussi ATF 91 II 63 consid. 3; 95 II 242 consid. 3; 125 III 82 consid. 3 et les 
arrêts cités; plus récemment, ATF 137 III 311 consid. 5.2.1). Dans le cas d'espèce, 
le noeud du litige était bel et bien le contrat de travail. Par attraction, la juridiction 
spécialisée tenue d'appliquer d'office le droit fédéral (art. 57 CPC) était aussi 
compétente pour examiner si les conclusions pouvaient s'appuyer sur un autre 
fondement juridique que le contrat de travail (consid. 5.4, 5.5). 

 Cet arrêt a fait l'objet de divers commentaires. Pour BOHNET (Le double 
paradoxe de la théorie des faits de double pertinence; commentaire de l'arrêt du 

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Tribunal fédéral 4A_484/2018 in newsletter droitdutravail.ch février 2020), le 
juge doit lorsque sa compétence a été retenue sur la base de la théorie des faits de 
double pertinence, examiner les prétentions du demandeur quel que soit leur 
fondement, même s'il s'avère finalement qu'il n'y a pas de relations de travail. Si le 
fait doublement pertinent est finalement nié, la demande doit être rejetée, "à moins 
qu'un autre fondement puisse fonder la prétention du demandeur". Le 
commentateur relève deux paradoxes à la théorie: d'une part le défendeur souhaite 
que la demande soit jugée irrecevable – et non infondée – peu important que la 
demande puisse être redéposée, d'autre part, un tribunal spécialisé doit examiner 
une prétention selon un fondement pour lequel il n'est en principe pas compétent 
matériellement. ______ (Concours d'actions – La juridiction spécialisée doit sortir 
de son domaine de compétence, in CPC Online – Sélection du 31 janvier 2020) 
approuve la solution du Tribunal fédéral, relevant que le juge spécialisé ne peut 
pas, après avoir instruit les faits de double pertinence et constaté que le fondement 
juridique invoqué, qui fonde sa compétence, n'est en définitive pas prouvé, se 
limiter à déclarer la demande irrecevable, ni contourner l'art. 57 CPC en rejetant la 
demande au fond uniquement en ce qui concerne le fondement juridique qui 
relève de sa compétence sans examiner d'autre fondement juridique de la 
prétention invoquée. La solution consistant à admettre que l'autorité de la chose 
jugée ne s'étend alors qu'au fondement juridique examiné par le tribunal et non à 
tout autre fondement juridique possible n'est pas compatible avec la notion – de 
droit fédéral – d'identité du litige telle qu'elle ressort de la théorie de l'objet du 
litige binôme. 

5.2 La qualification juridique d'un contrat est une question de droit (ATF 131 III 
217 consid. 3). Le juge détermine librement la nature de la convention d'après 
l'aménagement objectif de la relation contractuelle (objektive Vertragsgestaltung), 
sans être lié par la qualification même concordante donnée par les parties (ATF 84 
II 493 consid. 2). La dénomination d'un contrat n'est pas déterminante pour 
évaluer sa nature juridique (art. 18 al. 1 CO; ATF 129 III 664 consid. 3.1).   

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée 
déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à 
payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). Les 
éléments caractéristiques de ce contrat sont une prestation de travail, un rapport de 
subordination, un élément de durée et une rémunération (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_200/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.2.1 et 4P.337/2005 du 21 
mars 2006 consid. 3.3.2).  

Le contrat de travail se distingue avant tout des autres contrats de prestation de 
services, en particulier du mandat, par l'existence d'un lien de subordination (ATF 
125 III 78 consid. 4; 112 II 41 consid. 1a/aa p. 46 et consid. 1a/bb  ), qui place le 
travailleur dans la dépendance de l'employeur sous l'angle personnel, 
organisationnel et temporel, et dans une certaine mesure économique. Le 

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travailleur est assujetti à la surveillance, aux ordres et instructions de l'employeur; 
il est intégré dans l'organisation de travail d'autrui et y reçoit une place déterminée 
(arrêt du Tribunal fédéral précité du 3 septembre 2015 consid. 4.2.1 et les arrêts 
cités). Pour sa part, le mandataire doit certes suivre les instructions du mandant, 
mais il agit indépendamment et sous sa seule responsabilité, tandis que le 
travailleur se trouve au service de l'employeur. D'autres indices peuvent 
également aider à la distinction, tels l'élément de durée propre au contrat de 
travail, alors que le mandat peut n'être qu'occasionnel (arrêt du Tribunal fédéral 
précité du 21 mars 2006 consid. 3.3.2 et les références citées), le fait que les 
conditions de temps et de lieu dans lesquelles le travail doit être exécuté soient 
fixées dans le contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4C.276/2006 du 25 janvier 2007 
consid. 4.4.1), la mise à disposition des instruments de travail et le remboursement 
des frais (même arrêt consid. 4.5.1) ainsi que l'indépendance économique; ce 
dernier critère doit toutefois être relativisé, dès lors qu'une dépendance 
économique peut exister dans d'autres types de contrats que le contrat de travail, 
d'une part, et qu'elle n'existe pas nécessairement dans tous les contrats de travail, 
d'autre part (même arrêt consid. 4.6.1).   

Les critères formels, tels l'intitulé du contrat, les déclarations des parties ou les 
déductions aux assurances sociales, ne sont pas déterminants. Il faut bien plutôt 
tenir compte de critères matériels relatifs à la manière dont la prestation de travail 
est effectivement exécutée, tels le degré de liberté dans l'organisation du travail et 
du temps, l'existence ou non d'une obligation de rendre compte de l'activité et/ou 
de suivre les instructions, ou encore l'identification de la partie qui supporte le 
risque économique (arrêt du Tribunal fédéral 2C_714/2010 du 14 décembre 2010 
consid. 3.4.2). En principe, des instructions qui ne se limitent pas à de simples 
directives générales sur la manière d'exécuter la tâche, mais qui influent sur l'objet 
et l'organisation du travail et instaurent un droit de contrôle de l'ayant droit, 
révèlent l'existence d'un contrat de travail plutôt que d'un mandat (cf. arrêt 
4C.216/1994 du Tribunal fédéral du 21 mars 1995 consid. 1a).  

Le critère de la subordination doit être relativisé en ce qui concerne les personnes 
exerçant des professions typiquement libérales ou ayant des fonctions dirigeantes. 
Comme l'indépendance de l'employé est beaucoup plus grande, la subordination 
est alors essentiellement organisationnelle (arrêt du Tribunal fédéral 4A_194/2011 
du 5 juillet 2011 consid. 5.6.1). Dans un tel cas, plaident notamment en faveur du 
contrat de travail la rémunération fixe ou périodique, la mise à disposition d'une 
place de travail et des outils de travail, ainsi que la prise en charge par l'employeur 
du risque de l'entreprise […]; le travailleur renonce à participer au marché comme 
entrepreneur assumant le risque économique et abandonne à un tiers l'exploitation 
de sa prestation, en contrepartie d'un revenu assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_602/2013 du 27 mars 2014 consid. 3.2).   

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Seul l'examen de l'ensemble des circonstances du cas concret permet de 
déterminer si le travail est effectué de manière dépendante ou indépendante (ATF 
129 III 664 consid. 3.2; 112 II 41 consid. 1a/aa).  

5.3 La rémunération du mandataire est due en vertu de l'art. 394 al. 3 CO. En cas 
de violation du mandat, la jurisprudence distingue entre la totale inexécution et 
l'exécution défectueuse de celui-ci.  

En cas d'inexécution totale, soit lorsque le mandataire demeure inactif ou que ses 
prestations se révèlent inutiles ou inutilisables (vollständig unbrauchbar), celui-ci 
perd son droit à la rémunération (ATF 124 III 423 consid. 4a; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_89/2017 consid. 5.2.3).   

  En revanche, même en cas d'exécution défectueuse, le droit du mandataire à des 
honoraires subsiste, mais le montant des honoraires convenus (Honorarforderung) 
peut être réduit pour rétablir l'équilibre des prestations contractuelles. En effet, la 
rémunération due au mandataire représente une contre-prestation pour l'activité 
diligente qu'il exerce dans l'affaire dont il est chargé et s'il n'agit pas avec le soin 
requis, il ne peut prétendre, au titre de l'art. 394 al. 3 CO et de la convention des 
parties, à l'entier des honoraires convenus, c'est-à-dire à la rémunération qui serait 
équitablement due à un mandataire diligent (ATF 124 III 423 consid. 3b, 
rappelant un principe généralement admis dans la jurisprudence antérieure; arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_89/2017 précité consid. 5.2.2; 4A_287/2015 du 22 juillet 
2015 consid. 2.1). Le droit du mandant à la réduction existe même lorsque les 
honoraires ont été fixés de manière forfaitaire (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_287/2015 précité consid. 2.1 in fine).   

5.4 En l'espèce, la recourante approuve la qualification juridique donnée par le 
Tribunal aux relations entre les parties, tandis que l'intimé, dans sa réponse, 
persiste à considérer que celles-ci relevaient du contrat de travail. 

 Il s'agit d'une question de droit (le juge n'étant pas lié par les déclarations des 
parties sur ce point) qui, de surcroît, est décisive en ce qui concerne la compétence 
ratione materiae, examinée d'office (art. 59 al. 2 let. b CPC).  

Divers critères développés par la jurisprudence rappelée ci-dessus permettent de la 
trancher. Dans le cadre d'une procédure simplifiée comme en l'occurrence, dans 
laquelle l'existence d'un contrat de travail est prétendue, le juge établit les faits 
d'office sous l'angle de la maxime inquisitoriale sociale, ce que le Tribunal n'a 
effectué que de façon partielle in casu.  

S'il a, dans son appréciation des éléments de la relation contractuelle, accordé un 
poids important à l'existence des factures établies par l'intimé, il n'a pas recueilli 
de déclaration suffisante de la recourante sur l'allégué qui y était lié, contesté en 
bloc, selon lequel l'intimé exposait pourquoi il aurait procédé de la sorte avec 

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l'accord prétendu de sa partie adverse. Le Tribunal n'a pas non plus complètement 
investigué les circonstances relatives au rapport de subordination, lequel est 
central ainsi que le rappelle la jurisprudence citée ci-dessus; en particulier les 
critères de liberté d'organisation, de l'obligation de rendre compte, du risque 
économique n'ont pas fait l'objet d'une instruction véritable, par exemple sous la 
forme d'une déposition des parties au sens de l'art. 192 CPC. Or, ces critères ont 
un poids plus décisif que ceux, formels, investigués par les premiers juges, 
notamment les données résultant d'organigrammes ou les présentations de 
l'intéressé, soit l'essentiel des points évoqués par les témoins, ou encore la 
perception de charges sociales. Au demeurant, les déclarations des témoins 
D______ et G______ ne sont pas aussi univoques que l'ont retenu les premiers 
juges, puisque, outre la qualification d'"externe", sont évoquées les responsabilités 
de développement de marché (voire de prises de commande citées par la première 
des témoins précités) par l'intimé qui "faisait partie du département commercial" 
respectivement "était affilié au département commercial", ce qui ne semble prima 
facie pas en lien avec l'audit allégué par la recourante. 

Il apparait ainsi que la décision du Tribunal sur la qualification du contrat liant les 
parties était prématurée. 

 En tout état, les premiers juges ont retenu non seulement qu'ils étaient compétents 
pour connaître de la demande de l'intimé, mais encore ont statué sur celle-ci, sans 
avoir recueilli de détermination de la recourante, s'agissant en particulier de 
l'application au cas présent de l'espèce du Tribunal fédéral rendue en décembre 
2019, soit postérieurement à la réponse (mais antérieurement à la date des 
plaidoiries finales). Cette espèce était d'ailleurs différente de la présente, qui ne 
comporte qu'un chef de conclusions en paiement d'une rémunération et non 
plusieurs; les commentateurs cités ci-dessus paraissent toutefois ne pas opérer une 
telle distinction et approuver, fût-ce avec nuances, le principe du jugement d'une 
prétention ne relevant pas de la compétence matérielle de la juridiction 
spécialisée. Sur ce point, les premiers juges ont procédé à un calcul de prétentions 
sur des bases temporelles et financières qu'aucune des parties n'avaient proposées 
et qui paraissent étrangères au mode de rémunération d'un mandataire supposé.  

Au vu des éléments précités qui ne sont pas conformes au droit, le recours est 
fondé.  

La décision attaquée sera ainsi annulée, et la cause renvoyée aux premiers juges 
(art. 327 al. 3 let. a CPC). Ceux-ci poursuivront l'instruction, et veilleront à 
procéder dans le respect de la maxime inquisitoriale sociale, à tout le moins tant 
qu'il s'agit de déterminer si les rapports contractuels entre les parties relèvent du 
contrat de travail, et du droit d'être entendues des parties. 

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6. Il n'est pas perçu de frais (art. 114 let. c CPC), au vu de la valeur litigieuse et en 
tant que le litige porte sur un contrat de travail, ce qui, en l'état de la procédure est 
une condition encore réalisée.  

 Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 CPC).  

 Au vu de l'issue du recours, il n'est pas nécessaire de statuer sur la conclusion de 
la recourante liée à une amende pour téméraire plaideur. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ SA contre le jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 30 avril 2020. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Renvoie la cause au Tribunal des prud'hommes pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires et qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Claudio PANNO, juge employeur; 
Madame Agnès MINDER-JAEGER, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119  

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000  fr.