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**Case Identifier:** 09d40713-275a-5c11-b811-09b122a16e9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2019 A/226/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-226-2018_2019-05-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N TO N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/226/2018 ATAS/464/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 mai 2019 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'Etude de Maître Eric MAUGUE  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré, le patient ou le recourant), né le ______ 
1976, macédonien, arrivé en Suisse en 2004, exerçait la profession de nettoyeur de 
tapis d'Orient depuis 2005. 

2. Le 5 mars 2014, l'assuré a fait une chute dans les escaliers, qui lui a causé de fortes 
douleurs dorsales, et a entraîné une incapacité de travail totale. La CNA est 
intervenue pour la prise en charge des conséquences de cet accident. 

3. Dans ce contexte, l'assuré a été adressé par son médecin traitant, la doctoresse 
B______, médecin praticien FMH au Centre Médical de la Servette  (ci-après : le 
médecin traitant), à la doctoresse C______, spécialiste FMH en neurochirurgie aux 
HUG, puis au docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, médecin agrégé au service de rhumatologie des HUG. 

Dans un rapport du 28 octobre 2014 au médecin traitant, le Dr D______ a retenu le 
diagnostic de cervicobrachialgies et lombosciatalgies non radiculaires. 

4. Par décision du 7 novembre 2014, la CNA a mis un terme au versement des 
prestations d'assurance, avec effet au 1er novembre 2014, au motif que les douleurs 
de l'assuré n'étaient plus dues à l'accident, mais avaient pour origine une maladie. 
La CNA a confirmé sa position par décision sur opposition du 8 janvier 2015, 
entrée en force. 

5. Le 5 décembre 2014, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI ou l'intimé), en raison de 
lombalgies, de douleurs aux deux cuisses ainsi qu'au membre supérieur gauche   
(ci-après : MSG). 

6. Dans un rapport adressé à l'OAI qui l'a reçu le 5 janvier 2015, la doctoresse 
E______, spécialiste FMH en médecine interne, retenait plusieurs diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail (CT) : lombalgies, sensation de faiblesse, 
tremblements et cervicobrachialgies à gauche post/chute, ainsi qu'un probable 
syndrome dépressif. Elle suivait le patient depuis le 9 avril 2014, en cours ; avant 
elle, il avait été suivi par les Dresses B______ et F______, toutes deux spécialistes 
FMH en médecine interne générale, au Centre Médical de la Servette. Le patient 
avait également été adressé à la consultation des HUG, au service de neurochirurgie 
(Dresse C______), d'urologie (Dr G______, chef de clinique), et rhumatologie (Dr 
D______). À l'anamnèse, elle mentionnait les cervicalgies, lombalgies, paresthésies 
symétriques bilatérales des deux membres inférieurs et trouble érectile. Traitement : 
physiothérapie, et médicaments: Irfen, Dafalgan, Lyrica. Une infiltration épidurale 
L4/L5 effectuée le 14 juillet 2014 n'avait pas eu d'effet. Syndrome anxio-dépressif 
avec fort risque de chronicisation. Tous les bilans réalisés étaient rassurants ; 
cependant compte tenu des douleurs, il était difficile de proposer au patient de 
reprendre son travail de nettoyeur dans le domaine des tapis lourds. Au sujet du 
pronostic elle relevait une évolution défavorable liée au syndrome anxio-dépressif 
réactionnel. Quant à la description des travaux exigibles dans une activité adaptée, 

 
 
 

 

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compte tenu de l'état de santé et des limitations dues à l'atteinte à la santé, elle a 
répondu négativement pratiquement à tous les types d'activités envisagées sur la 
formule habituelle, à l'exception d'activités dans différentes positions, ou celles 
exercées principalement en marchant. Elle a également retenu une limitation de la 
capacité de concentration, évoquant des troubles attentionnels, de même pour les 
capacités d'adaptation et de résistance, ceci en raison du syndrome anxio-dépressif. 
Il pouvait en revanche se déplacer, mais dans un périmètre limité qu'elle n'a pas 
défini. Pour la suite, elle essayait de convaincre le patient d'accepter une 
psychothérapie, mais il était centré sur ses douleurs. Elle retenait une incapacité de 
travail à 100% du 6 mars 2014 au 21 janvier 2015. Quant aux limitations 
fonctionnelles (LF) il ne pouvait plus porter de charges lourdes, la station debout 
prolongée et la marche longue étaient limitées. 

7. Dans son rapport de consultation spécialisée du 30 juillet 2014, la Dresse C______ 
n'a constaté à l'examen neurologique aucun déficit sensitivo-moteur des membres 
inférieurs, ROT vif et symétrique, réflexes cutanés plantaires indifférents ddc, 
Lasègue plus ou moins positif à 45° ddc et rétro-Lasègue à 10° ddc, pas de contro-
Lasègue. Douleurs de l'épaule gauche lors de la rotation interne. Douleurs lors de la 
mobilisation passive de l'épaule gauche. Pas de douleurs à la palpation cervico-
dorso-lombaire. Le patient rapporte que, depuis trois mois, il présente des troubles 
de l'érection. Il ne rapporte pas de troubles vésico-sphinctériens à type 
d'incontinence des selles ou de globe urinaire. Au vu des douleurs persistantes du 
patient à type de lombosciatalgies bilatérales des membres inférieurs non-
déficitaires, ainsi qu'une douleur de l'épaule gauche et un déficit de l'érection depuis 
trois mois, elle propose premièrement une consultation en rhumatologie pour 
adaptation du traitement antalgique, ainsi que, dans un deuxième temps, une 
consultation en urologie pour investiguer les troubles de l'érection. Elle 
reconvoquerait ce patient pour une consultation à distance des rendez-vous 
préconisés. 

8. Le rapport de consultation d'uro-sexologie du 16 septembre 2014 (HUG) conclut 
que le patient présente probablement un trouble érectile d'origine vasculaire 
génique, au vu de ses facteurs de risque cardio-vasculaire et de la chronologie de 
ses troubles. Une origine psychogène surajoutée n'est pas exclue. En revanche une 
origine neurologique suite à la chute sur son lieu de travail en mars dernier, bien 
que temporellement reliée selon le patient à l'aggravation des symptômes, est peu 
probable au vu de la localisation anatomique et de l'absence de pathologie 
objectivable à l'IRM de la colonne. 

9. Dans un rapport du 8 avril 2015, destiné au médecin traitant, le Dr D______ 
relevait que l'ensemble du tableau lui faisait suspecter un syndrome douloureux 
chronique. Il considérait qu'un soutien psychothérapeutique serait fortement 
souhaitable, mais pour l'instant le patient ne désirait pas de suivi spécialisé. 

10. Le SMR (Dresse H______) a rendu un avis le 20 janvier 2016. L'assuré, en 
incapacité de travail (ci-après: IT) depuis le 6 mars 2014, consécutivement à une 

 
 
 

 

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chute, présente des lombosciatalgies bilatérales non déficitaires, ainsi que des 
douleurs de l'épaule gauche; et par ailleurs un état anxio-dépressif. Du point de vue 
somatique, l'assuré a bénéficié d'un bilan rhumatologique complet et de plusieurs 
avis de neurochirurgie. Il en ressort que les examens sont rassurants, mettant en 
évidence une discopathie modérée de C5-C6 et de L5-S1, sans compression 
radiculaire, et des troubles dégénératifs modérés du rachis, avec un canal lombaire 
étroit modéré en L2-L3. Ses médecins font état d'une symptomatologie algique 
diffuse dont le substrat organique est difficile à objectiver. Ils préconisent une 
attitude conservatrice avec physiothérapie et des infiltrations, qui restent sans effet 
favorable sur les douleurs. Du point de vue psychiatrique, l'assuré ne semble pas 
bénéficier de suivi spécialisé. Il est traité par antidépresseurs et suivi par son 
médecin traitant, qui signale une composante anxio-dépressive réactionnelle aux 
douleurs. Considérant que faute de disposer d'un status psychiatrique détaillé, 
permettant de comprendre les limitations fonctionnelles inhérentes à ces atteintes, 
le SMR estimait qu'il y avait lieu de préciser la nature des atteintes à la santé, les 
limitations fonctionnelles et l'exigibilité résiduelle. Il a ainsi préconisé la mise en 
place d'une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique. En cas 
d'atteinte psychosomatique, de type trouble somatoformes douloureux (ci-après: 
TSD), ou d'atteintes apparentées, les experts devraient se prononcer sur la CT 
raisonnablement exigible, au vu des indicateurs de la nouvelle jurisprudence. 

11. En définitive l'examen clinique bidisciplinaire a eu lieu sous les auspices du SMR à 
Vevey, soit, pour l'aspect psychiatrique, par la doctoresse I______, FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et pour l'aspect somatique, par le docteur J______, 
spécialiste en médecine physique et de réadaptation ainsi que rhumatologie, expert 
médical certifié SIM. L'examen rhumatologique a eu lieu le 12 juin 2017 : 
l'entretien a duré de 8h43 à 9h13, l'examen clinique s'étant poursuivi jusqu'à 10h00, 
à quoi s'était encore ajouté la lecture du dossier radiologique. L'examen 
psychiatrique s'est déroulé le 31 juillet 2017, de 9h30 à 10h20. 

Dans leur rapport du 14 août 2017, les examinateurs n'ont retenu aucun diagnostic 
avec répercussion durable sur la CT, ni sur le plan rhumatologique ni sur le plan 
psychiatrique. En revanche ils ont retenu les diagnostics suivants, sans répercussion 
sur la CT : trouble somatoforme indifférencié (F45.1) ; status post (ci-après : s/p) 
contusion de la région lombaire et de l'épaule gauche ; pré-obésité. 

Dans le cadre de l'appréciation consensuelle du cas, les experts ont retenu, sur le 
plan rhumatologique, que lors de l'entretien, le patient décrivait sa dernière activité 
professionnelle de nettoyeur de tapis, exercée jusqu'au 5 mars 2014, date d'une 
chute dans les escaliers, comme une activité physiquement modérément 
contraignante, étant amené à déplacer des tapis mesurant jusqu'à 3,50 m de long, et 
devant les brosser. L'activité était réalisée en station debout; l'assuré n'avait plus 
repris d'autre activité professionnelle depuis. Il se décrivait comme dérangé dans 
son quotidien par une douleur de la face postérieure de l'épaule gauche, une douleur 
interne scapulaire et une douleur lombaire basse; la douleur lombaire irradiait le 

 
 
 

 

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membre inférieur gauche (MIG) sans territoire radiculaire précis. Au jour de 
l'examen l'assuré ne mentionnait pas de cervicalgies. Les douleurs étaient 
quotidiennes, d'allure mécanique. Il disait être fort limité dans son quotidien, 
annonçait être capable de marcher 200m puis de devoir s'asseoir; il n'arrivait pas à 
porter son fils de 2 ans qui pèse 14 kg; il ne pouvait conduire en ville que de son 
domicile (Plan-les-Ouates) à la Servette, pour aller voir son médecin traitant. Les 
importantes limitations ressortaient également de la consultation de rhumatologie 
du 23 octobre 2014, où l'on pouvait lire que le questionnaire relatif au handicap 
fonctionnel, décrivait avec des éléments subjectifs un handicap fonctionnel très 
sévère. L'assuré n'avait plus de suivi spécialisé. Il voyait ses médecins traitants 
toutes les trois à quatre semaines. Il avait encore de la balnéothérapie une fois par 
semaine à Cressy Santé. Il consommait quotidiennement des anti-inflammatoires et 
un traitement antalgique simple à dose modérée. L'examen neurologique ne 
montrait pas d'atteinte radiculaire en relation avec d'éventuels troubles dégénératifs 
du rachis. Il n'y avait pas non plus de sciatalgies ou de cruralgies irritatives. 
L'examen des épaules ne permettait pas de trouver de pathologies spécifiques. Pas 
de signe pour une tendinopathie ; l'assuré tenait notamment les quatre tests de la 
coiffe des rotateurs contre une résistance modérée, sans inconfort. Pas de signe pour 
un conflit sous-acromial. Mobilité légèrement limitée en flexion et en abduction, 
sous réserve que l'assuré réalise des contrepulsions. Mobilité des hanches limitée 
par une douleur de la fesse et une douleur lombaire ; il n'y avait pas d'éléments 
orientant vers une coxarthrose, ni vers un rhumatisme inflammatoire. Le nombre de 
points de Smythe était globalement insuffisant pour retenir stricto sensu une 
fibromyalgie (7/18 - pour un seuil à 11/18 pour retenir ce diagnostic); au niveau du 
rachis, l'assuré avait de légers troubles statiques avec une légère augmentation de la 
cyphose dorsale, un relâchement de la sangle abdominale; il n'avait pas d'attitude 
antalgique. La mobilité du rachis et lombaire étaient légèrement restreintes; le score 
de Waddell était positif à la recherche de signes comportementaux. Les troubles 
dégénératifs présentés par l'assuré n'expliquaient pas l'ampleur des plaintes ou 
l'absence de réponse au traitement, avis partagé par les spécialistes rhumatologues 
des HUG qui retenaient finalement, dans leur dernière consultation du 31 mars 
2015, le diagnostic de probable syndrome douloureux chronique. Ils restaient 
descriptifs par rapport aux douleurs cervicales et lombaires, mais ne précisaient pas 
l'étiologie. Dans son dernier rapport (11/05/2017), le médecin traitant retient un 
TSD, mais ne cite pas les troubles dégénératifs. Sur le plan psychiatrique, le rapport 
décrit les renseignements anamnestiques personnels et familiaux, relevant que 
l'assuré est sans formation professionnelle, marié et père de trois enfants. À 
plusieurs reprises il verbalise toujours une situation médicale, sociale et familiale 
complexe, rendant difficile la mise en place de mesures d'intervention précoce. Le 
dossier avait été orienté vers cet examen bidisciplinaire, au vu d'une situation guère 
évolutive. L'expertisé n'avait pas d'antécédents psychiatriques jusqu'en 2015, où il 
avait vivement été incité par son généraliste à consulter un psychiatre. Mais le 
patient, dès cette époque - mais encore lors de l'examen -, n'en voyait pas la 

 
 
 

 

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nécessité, ceci quand bien même il était actuellement suivi par un psychiatre, le Dr 
K______, FMH en psychiatrie et psychothérapie. Les examinateurs décrivent les 
rapports des divers médecins consultés. La thérapie est peu investie, car l'assuré 
affirme haut et fort que ses douleurs sont bien réelles et que la tête n'y est pour rien. 
Pas de plaintes de nature psychiatrique. Les douleurs sont au premier plan, et 
l'assuré ne se sent pas reconnu dans sa souffrance. Les documents à disposition, 
l'anamnèse et le status objectivent la présence d'un trouble somatoforme 
indifférencié. L'assuré présente en effet des plaintes somatiques multiples, variables 
dans le temps et persistantes, mais sans le caractère insistant et dramatique d'une 
somatisation. Contacté téléphoniquement, le psychiatre traitant confirme 
l'impression clinique d'un syndrome de type somatisation avec des douleurs 
chroniques. Ce diagnostic imposait d'être examiné selon les indicateurs standards 
actuels ; les éléments recueillis permettent de constater que les ressources 
disponibles et mobilisables sont conservées, et en cohérence avec l'anamnèse de la 
vie quotidienne. Ce diagnostic ne présente donc pas de caractère incapacitant. Les 
examinateurs retiennent que l'aptitude à suivre des mesures de réadaptation est 
entière. Il y a bonne cohérence entre les symptômes, le comportement et les 
activités quotidiennes.  

Quant aux limitations fonctionnelles, sur le plan rhumatologique, le tableau clinique 
décrit en détail l'absence de diagnostic rhumatologique incapacitant et ne justifie 
pas de limitations fonctionnelles durables ostéoarticulaires. Pas de limitations 
fonctionnelles sur le plan psychiatrique, en l'absence de diagnostic incapacitant.  

Le début de l'incapacité de travail durable remonte au 6 mars 2014, dans les suites 
de la chute sur le lieu de travail, mais est sans objet sur le plan psychiatrique. Sur le 
plan rhumatologique, l'incapacité de travail a été initialement totale dans toute 
activité à partir du 6 mars 2014, du temps des investigations et du traitement jusqu'à 
stabilisation du cas. Sans objet sur le plan psychiatrique. Quant à l'évolution de 
l'incapacité de travail et l'incidence sur le rendement, sur le plan rhumatologique, la 
CNA retenait un statu quo sine à 8 mois post/chute ; le médecin d'arrondissement 
considérait, le 16 décembre 2014, qu'il n'y avait pas de lésions structurelles 
imputables au sinistre annoncé. Il annonçait la constatation d'un canal lombaire 
étroit, diagnostic non retenu par l'ensemble des radiologues ayant examiné le 
patient, les examinateurs du SMR ne le retenant pas non plus, pour les raisons 
exposées. Les examinateurs considéraient que le cas était stabilisé au 31 mars 2015, 
date de la dernière consultation par les rhumatologues des HUG, et leurs 
conclusions. La CT exigible était entière sur le plan rhumatologique (comme sur le 
plan psychiatrique), depuis cette date. Sur le plan psychiatrique, elle était entière 
depuis le début de l'activité lucrative. Quant à l'aptitude à suivre/à s'investir dans 
une mesure de réadaptation, cette question était sans objet.  

Enfin quant au pronostic, sur le plan rhumatologique le pronostic était bon en ce qui 
concerne les troubles dégénératifs visualisés; il était en revanche mauvais quant à 

 
 
 

 

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l'évolution du syndrome douloureux chronique et quant à la reprise d'une activité 
professionnelle ; sur le plan psychiatrique le pronostic était réservé.  

En conclusion, les examinateurs ont retenu une CT exigible de 100 % tant dans 
l'activité habituelle d'employé dans le nettoyage de tapis, que dans une activité 
adaptée, et ce depuis le 31 mars 2015. 

12. Le 16 août 2017, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de refus de prestations. Depuis 
le 6 mars 2014, sa CT était restreinte en raison d'un accident. Toutefois selon les 
éléments médicaux à disposition ainsi que l'avis du SMR, l'OAI conclut que dès le 
1er avril 2015 il présente une pleine CT dans toute activité entrant en ligne de 
compte. La demande a été déposée le 5 décembre 2014, son droit étant ainsi ouvert, 
en application des dispositions légales applicables, dès le 1er juin 2015; toutefois à 
cette date une CT entière dans toute activité lui était reconnue, et par conséquent 
aucun degré d'invalidité n'entrait en ligne de compte. Quant aux mesures d'ordre 
professionnel elles ne seraient pas de nature à sauvegarder ou améliorer sa CT, et 
étaient donc refusées. 

13. Le 8 septembre 2017, l'assuré a pris contact téléphoniquement avec l'OAI. Il 
contestait le projet de décision et demandait qu'une copie de l'expertise soit 
adressée à son psychiatre traitant dont il a donné les coordonnées à l'office. L'OAI 
lui a indiqué que cette demande de transmission d'expertise ne faisait pas office 
d'opposition et qu'il devait préciser, par écrit, d'ici au 22 septembre 2017, en quoi il 
n'était pas d'accord avec le projet de décision. 

14. Par courrier du même jour, l'intéressé a confirmé son opposition:  il invitait l'OAI à 
revoir sa position, car il ne pouvait vraiment pas travailler et n'arrivait pas à rester 
sur ses jambes, tellement il souffrait du dos et de l'épaule gauche; s'il pouvait 
choisir il préférerait nettement pouvoir travailler. Ses douleurs étaient permanentes, 
elles ne s'arrêtaient jamais; ses douleurs étaient d'une intensité de 6/7. Le diagnostic 
de son médecin était qu'il souffre d'un TSD. Il était même suivi par un psychiatre à 
cause de ses douleurs qu'il ne supporte plus. Il confirmait la demande téléphonique 
du matin-même d'envoi du dossier à son psychiatre. Son médecin-traitant 
confirmerait également que « je ne joue pas pour avoir l'AI, mais que je souffre 
vraiment de vraies douleurs. » 

15. L'OAI a accusé réception de l'opposition par courrier du 11 septembre 2017. 
L'office a précisé à l'assuré que l'opposition devait être fondée sur des objections 
justifiées, soit sur des pièces et documents utiles démontrant que l'appréciation de 
l'office serait erronée, notamment toutes pièces médicales ou professionnelles, le 
délai de trente jours pour faire part des observations concernant le projet de 
décision ne pouvait pas être modifié. Sans nouvelles de sa part à l'échéance de ce 
délai, une décision identique au projet du 16 août 2017 serait rendue, celle-ci 
pouvant faire l'objet d'un recours. 

16. Par courrier du 15 septembre 2017, se référant à la correspondance susmentionnée 
(11.09.2017) ainsi qu'à un entretien téléphonique du matin même avec l'office, 

 
 
 

 

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l'assuré a exposé ses difficultés d'expression en langue française et la nécessité de 
pouvoir disposer d'un peu plus de temps; il a indiqué à l'office que son psychiatre 
était en train d'établir un rapport médical; ce qu'il n'avait pas pu faire plus vite. Il le 
lui remettrait dans le courant de la semaine suivante. Depuis plus de deux ans et 
demi il était suivi parce que toutes ses douleurs physiques l'avaient rendu 
totalement dépressif. Il prenait des antidépresseurs et était suivi très régulièrement, 
mais il ne comprenait pas toujours toutes les questions en français sur son état 
dépressif. Il demandait une confirmation qu'il avait jusqu'au 25 décembre 2017 
(faisant référence à ce qui lui aurait été dit le matin-même au téléphone). Il a 
produit en annexe à son courrier une attestation de connaissance de la langue 
française établie par l'institution OSEO Genève le 24 août 2015, attestant qu'il avait 
passé avec succès l'examen de français oral (niveau A2 du Portfolio européen). 

17. L'OAI a reçu en date du 22 septembre 2017 une attestation médicale du psychiatre 
traitant (Dr K______), datée de la veille. Ce praticien se réfère à l'expertise 
psychiatrique du 14 août 2017 et au diagnostic de trouble somatoforme 
indifférencié mentionné dans celle-ci. Il atteste avoir suivi régulièrement le patient 
depuis le 21 janvier 2015, dans le cadre d'un début de TSD. Les plaintes 
essentielles du patient sont des douleurs diffuses persistantes, intenses, 
s'accompagnant d'un sentiment de détresse expliqué par un trouble physique, 
survenu dans un contexte de problèmes psychosociaux: il a un enfant souffrant de 
trisomie 21; un conflit professionnel a éclaté en 2008, qui a duré jusqu'en 2015, et 
une apnée du sommeil constatée en 2016. Selon le patient, en 2010 il devait 
travailler seul dans cette entreprise à la place de trois personnes; son patron lui 
confiait beaucoup de travail lourd en lui donnant un salaire minimum. Son 
employeur « magouillerait » beaucoup de choses dans son entreprise, ce qui donnait 
au patient un sentiment de honte et d'injustice, le sentiment d'être exploité, ce qui le 
contrariait. Il serait obligé de travailler très dur pour nourrir sa famille, surtout son 
enfant trisomique. Il ne dormait pas bien, était tout le temps énervé, très 
malheureux pendant plusieurs années; sentiment d'injustice et de contrariété. En 
2015, il avait engagé un avocat pour faire valoir ses droits dans le cadre d'une 
procédure prud'homale: il s'était présenté trois fois dans le cadre de celle-ci, mais en 
vain. Il vivait de l'aide de l'Hospice général depuis mars 2015, avec beaucoup 
d'angoisse et de tristesse. En français il avait des difficultés surtout pour expliquer 
ses ressentis psychiques. Il pouvait exprimer ses sentiments d'injustice sur sa 
situation sociale et professionnelle, son sentiment d'échec dans la vie, sa culpabilité 
envers ses enfants et le fait de ne pas pouvoir assumer son rôle de père et de mari. Il 
pouvait exprimer sa colère contre son patron (qui profiterait de sa situation 
difficile), ainsi qu'un sentiment d'impuissance, une anhédonie, une aboulie et une 
asthénie. Troubles du sommeil: difficultés d'endormissement avec des réveils 
nocturnes par des douleurs diffuses dans son corps entier. Il se plaignait d'une 
diminution de la concentration, de l'attention et de la mémoire en raison de ses 
douleurs constantes. Les scores d'AMDRS (MADRS - échelle d'évaluation du degré 
de dépression) étaient de 30 en janvier 2015, de 26 en mars 2015 et de 39 en 

 
 
 

 

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septembre 2016. Il a indiqué que les traitements médicamenteux tentés n'avaient 
pas donné de résultats, 

18.  ni sur la dépression ni sur les douleurs. Dans ces circonstances il estimait qu'un 
diagnostic de TSD persistant devait être posé. 

19. Le SMR (Drs L______ et M______) a rendu un avis le 5 décembre 2017, dans le 
cadre de l'audition. Après avoir rappelé le contexte du dossier et évoqué l'examen 
bidisciplinaire par les spécialistes du service médical et leurs conclusions, ils 
mentionnent que, dans un courrier du 21 septembre 2017, le psychiatre traitant 
atteste un diagnostic de TSD persistant. Dans ce rapport il est essentiellement fait 
état de considérations socio-culturelles. Aucun élément clinique objectif nouveau 
n'y est mentionné. Ce courrier ne permet pas d'objectiver une aggravation de l'état 
de santé ou de nouvelles atteintes à la santé. De plus, les TSD ne sont pas reconnus 
comme incapacitants au sens de la loi. Le psychiatre-traitant énumère en outre les 
médicaments antidépresseurs administrés, ayant été inefficaces selon lui. Toutefois 
l'observance thérapeutique n'est pas discutée. Le rapport d'examen du SMR 
mentionnait déjà cette problématique. 

20. Par décision du 5 décembre 2017, l'OAI a rejeté la demande de prestations 
présentée par l'assuré en décembre 2014. Dans le cadre de la procédure d'audition, 
l'assuré contestait l'estimation de la capacité de travail résiduelle. Le courrier du 
15 septembre 2017 ainsi que les documents médicaux produits avaient fait l'objet 
d'une appréciation du SMR. L'étude de ces pièces et les éléments produits ne 
permettaient pas de modifier la précédente appréciation du service médical. 

21. L'assuré, représenté par un conseil, a interjeté recours contre la décision 
susmentionnée, par mémoire du 22 janvier 2018. Il conclut préalablement à 
l'audition des parties, à l'ouverture d'enquêtes et à l'ordonnance d'une expertise 
bidisciplinaire, en psychiatrie et rhumatologie, et au fond à l'annulation de la 
décision du 5 décembre 2017 de l'OAI; à la condamnation de l'intimé à lui verser 
une rente d'invalidité entière, à compter du 1er juin 2015, avec intérêts à 5 % dès le 
1er septembre 2016, date moyenne, et à 5 % l'an sur les rentes futures à compter du 
dépôt des présentes écritures, le tout avec suite de frais et dépens. Pour l'essentiel le 
recourant conteste le rapport d'examen bidisciplinaire auquel a procédé le SMR en 
été 2017; il y voit des erreurs, des contradictions et des incohérences. Le détail des 
griefs du recourant à ce sujet sera repris dans la mesure utile, dans les considérants 
qui vont suivre. 

Il oppose au rapport final des examinateurs l'attestation médicale de son psychiatre 
traitant du 21 septembre 2017, respectivement celle du 15 janvier 2018. 

Il remet également en cause l'avis de la permanence du SMR du 5 décembre 2017 
se prononçant sur le rapport d'examen spécialisé susmentionné, ainsi que sur 
l'attestation du 21 septembre 2017 du psychiatre traitant. 

Il produit également une lettre de fin de traitement (rapport de consultation du 
10 novembre 2017), établie par le service de rhumatologie des HUG (Dr N______, 

 
 
 

 

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médecin interne et Prof O______, médecin adjoint agrégé) après la consultation 
spécialisée du 9 novembre 2017, dont le motif était : « réévaluation rhumatologique 
dans le cadre d'une procédure AI ». Ce rapport retient les diagnostics de syndrome 
douloureux chronique avec syndrome lombovertébral et cervicovertébral chronique, 
associé à un abaissement du seuil de la douleur compatible avec un syndrome 
fibromyalgique (score de 21/31 selon index Widespread Pain: 14 zones 
douloureuses sur 19 ; échelle de sévérité 7/12) et hypovitaminose D3 à 47 nmol/l. Il 
relève les antécédents et comorbidités suivants: état dépressif chronique; surpoids 
avec syndrome d'apnées du sommeil appareillé; tabagisme actif et adénome 
surrénalien gauche en cours d'investigation. Les auteurs du rapport ont procédé à un 
rappel anamnestique, relevant qu'actuellement l'anamnèse rhumatologique et 
immunologique ne révèle pas de syndrome sec, phénomène de Raynaud, uvéite, 
aphtose ou affection cutanée/psoriasis. L'anamnèse familiale ne révèle pas 
d'antécédents familiaux. L'anamnèse systématique révèle une asthénie augmentée 
après un effort, occasionnant une kinésiophobie importante. Le patient décrivait 
également une perte pondérale non souhaitée sur deux ans, de 106 à 94 kg environ, 
des sudations nocturnes occasionnelles, des céphalées d'allure tensionnelle. Au 
niveau cardiopulmonaire il signalait également des douleurs thoraciques gauches 
survenant à l'effort (investiguées sur le plan cardiaque). Sur le plan gastro-
entérologique, il se plaint de dyspepsie sans autres troubles du transit ou de 
rectorragies. La dysfonction érectile, suivie en urologie et en psychiatrie est 
toujours persistante, sans amélioration notable malgré les traitements proposés. Sur 
le plan psychiatrique, le patient est en cours de traitement. Il dit avoir actuellement 
stoppé les antidépresseurs en raison des effets secondaires associés. Un projet de 
nouvelle médication était en cours. Il relate une thymie triste avec angoisses, 
sensation de vide et de découragement extrême. Sommeil perturbé par les douleurs 
et les angoisses. Au niveau socioprofessionnel, cet ancien employé dans le secteur 
du nettoyage n'a pas repris d'activité professionnelle depuis son accident de 2014. Il 
vit avec son épouse et ses enfants. Il est actuellement soutenu par l'Hospice général 
et évoque également un conflit avec son ancien employeur, sur le plan 
assécurologique. A l'examen clinique l'état général est conservé mais la thymie est 
triste avec léger ralentissement; difficulté à rester 10 minutes en position assise; 
douleurs à la palpation, diffusément. Rachis: absence de troubles de la statique; 
mobilisation du rachis cervical indolore avec une rotation symétrique et 80° 
d'inclinaison à 40° des deux côtés (ddc); palpation du rachis thoracique douloureuse 
au niveau des épines et en paravertébral au niveau interne scapulaire, ainsi que dans 
la région lombaire. Sacro-iliaque: le Faber, le Mennel ainsi que le test de 
compression du sacrum déclenchent des douleurs lombaires basses. Palpation de la 
région sacro-iliaque gauche sensible. Articulations périphériques: épaule 
douloureuse à la palpation avec douleurs importantes lors de la mobilisation active; 
mobilisation des hanches symétriques sans limitation; absence de douleurs ou 
synovite des autres articulations. Neurologique: force et sensibilité grossières 
conservées; réflexes hypovifs mais symétriques. RCP en flexion ddc. Des examens 

 
 
 

 

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complémentaires ont été effectués le 9 novembre 2017: formule sanguine alignée, 
calcium corrigé. Radio du bassin: absence d'ankylose sacro-iliaque. Ces médecins 
concluent, au sujet de l'évolution et discussion du cas, que le patient présente des 
douleurs chroniques axiales d'allure mécanique avec également une composante 
neuropathique. Ce tableau s'inscrit dans un contexte d'état dépressif sévère. Le 
score de diagnostic et d'évaluation de la fibromyalgie parle en faveur d'un 
syndrome douloureux chronique. L'examen clinique révèle un important syndrome 
lombovertébral et cervicogène sans altération neurologique. Cependant, en raison 
de douleurs d'allure enthésitique et des manœuvres sacro-iliaques douloureuses, un 
bilan biologique avait été répété, qui montrait l'absence de syndrome 
inflammatoire. Les examens complémentaires auxquels il a été procédé permettent 
d'exclure le diagnostic de spondylarthropathie. Par rapport à la kinésiophobie très 
importante, ils ont encouragé le patient à reprendre la physiothérapie tout 
prochainement et à poursuivre le traitement antalgique. Une hospitalisation pour 
une réhabilitation psychosomatique et physiothérapique intensive pourrait 
également être discutée. Une reprise de l'activité professionnelle leur semble 
actuellement irréalisable. Finalement ils préconisent la substitution de la vitamine 
D3 dont la carence pourrait contribuer aux douleurs. 

Le recourant en déduit que son incapacité de travail est patente, et que les 
conclusions de l'examen du SMR s'expliquent en raison des grandes difficultés de 
langue qu'il éprouve. 

22. L'intimé a répondu au recours par courrier du 13 février 2018. Il conclut à son rejet. 
L'argument de la difficulté linguistique rencontrée par le recourant ne saurait être 
retenu. Tout au long de l'instruction de la cause, les intervenants ont pu constater 
qu'il s'exprimait en français, y compris les médecins qui l'ont examiné au SMR. Il 
n'avait jamais fait valoir de telles objections, jusque dans son courrier d'opposition 
où il a fait valoir cet argument pour la première fois. Quant à l'expertise du SMR, 
contrairement à ce que soutient le recourant, le rapport d'expertise du SMR du mois 
d'août 2017 constitue une base suffisante pour se déterminer sur le plan médical. La 
mise en place d'une nouvelle expertise ne se justifie pas. Quant à l'appréciation des  
indicateurs selon la nouvelle jurisprudence par rapport au diagnostic de TSD, 
contrairement à ce que soutient le recourant, les examinateurs ont tenu compte des 
dits indicateurs, mais aussi des conséquences que le Tribunal fédéral attache à une 
constellation allant dans le sens d'une exagération, notamment par une tendance à 
l'accentuation des symptômes: l'examen clinique rhumatologique met en avant des 
douleurs aspécifiques, des réactions exagérées, un test de simulation positif, une 
mobilité limitée, des contrepulsions, un score de Waddell positif à la recherche de 
signes comportementaux, des troubles dégénératifs présentés qui n'expliquent pas 
l'ampleur des plaintes ni l'absence de réponse au traitement. Selon la jurisprudence 
de tels éléments justifient d'admettre l'existence d'un motif d'exclusion. (Arrêt 9C_ 
899/2014 et 9C_173/2015). Ils peuvent également expliquer que le pronostic sur le 
plan subjectif soit mauvais alors que la CT est conservée. Par ailleurs, il n'existe pas 

 
 
 

 

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de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie, ni de douleurs 
persistantes, intenses et s'accompagnant d'un sentiment de détresse. L'ensemble des 
circonstances du cas concret démontre que le TSD ne peut être reconnu comme 
incapacitant au sens de la loi sur l'assurance-invalidité. Enfin les experts ont 
reconnu que l'expertisé disposait de ressources personnelles non négligeables. 
S'agissant enfin de la récente hospitalisation à la clinique de Montana, outre 
qu'aucun élément médical n'est rapporté, elle est de toute manière postérieure à la 
décision entreprise. A toutes fins utiles il faut encore relever que, selon la 
jurisprudence, les troubles en réaction à une décision négative de l'OAI peuvent être 
traités médicalement de manière adéquate. Il ne peut en découler de handicap 
psychique invalidant: dans le cas contraire, la notion juridique de l'invalidité 
n'aurait plus aucun sens (arrêt 9C_799/2012 du 16/5/2013 considérant 2.5). 

23. Dans sa réplique du 22 mars 2018, le recourant conteste d'emblée que le rapport 
d'examen rhumatologique et psychiatrique du SMR constitue une expertise. Cet 
examen est clairement un examen clinique SMR bidisciplinaire. En outre il ne 
répond pas aux questions du mandat d'expertise du 1er février 2016. Aucun chapitre 
n'est dédié à la cohérence et le rapport ne comporte pas de réelle appréciation 
consensuelle du cas, éléments pourtant centraux à l'établissement d'une expertise 
bidisciplinaire stricto sensu. Ce rapport, certes long, ne répond pas à la structure 
d'une expertise prévue à l'annexe VII de la Circulaire sur la procédure dans 
l'assurance-invalidité (CPAI). Le recourant vise en particulier le ch.  2.5.5 de cette 
circulaire, et insiste sur le fait que ce rapport n'est pas une expertise au sens des art. 
2.6 et suivants de cette circulaire. Il persiste à en contester la valeur probante, et 
considère qu'une expertise psychiatrique se justifie. Il produit encore des documents 
médicaux supplémentaires, notamment un rapport de consultation ambulatoire du 
service de la douleur des HUG du 24 janvier 2018 et un certificat médical de la 
clinique de Montana du 1er février 2018. Enfin, dans la mesure où les médecins 
SMR l'ayant examiné n'ont pas abordé la question de la cohérence, l'intimé ne 
saurait se substituer à des médecins pour tenir pour vraies des conclusions d'ordre 
médical absentes du dossier. Le score de Waddell relevé par l'expert rhumatologue 
concernant l'examen du rachis ne permettait pas à l'intimé de tirer des conclusions 
non évoquées par ce médecin. En effet, selon la Revue médicale suisse, les signes 
comportementaux de Waddell ne peuvent en aucun cas être assimilés à un outil 
médico-assécurologique quelconque, encore moins un détecteur de simulation. La 
chambre de céans ne saurait dès lors, sans élément probatoire à l'appui de cette 
prétendue exagération, retenir qu'il existerait un motif d'exclusion selon la 
jurisprudence.  

24. Par courrier du 16 avril 2018, le recourant a encore adressé à la chambre de céans 
une pièce supplémentaire: copie de l'avis de sortie adressé par le médecin de la 
clinique de Montana au médecin traitant du recourant: il mentionne le diagnostic 
principal de trouble anxieux et dépressif mixte; et comme diagnostic secondaire, la 

 
 
 

 

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présence d'idées suicidaires scénarisées le 27 janvier 2018 et des idées noires 
fluctuantes; effets indésirables du Saroten: sécheresse buccale et constipation. 

25. L'intimé s'est déterminé sur la réplique par courrier du 23 avril 2018. Les arguments 
développés par le recourant n'appellent pas de nouveaux développements. Quant 
aux pièces médicales nouvellement produites, elles ont été soumises au SMR. Il 
ressort de son avis du 13 avril 2018 que les différentes pièces médicales versées 
dans le cadre du recours n'avancent aucun élément nouveau non évalué 
précédemment, ou qui permettrait de retenir une aggravation. Ainsi le SMR estime 
que les conclusions du rapport d'examen du 14 août 2017 sont toujours actuelles. 

26. Par courrier du 3 mai 2018, l'intimé s'est encore exprimé, notamment après avoir 
soumis la lettre de sortie du 7 février 2018 au SMR: d'une part le séjour du 22 
janvier au 5 février 2018 est postérieur à la décision litigieuse; d'autre part les 
médecins ne fournissent aucune description de l'état de santé de l'assuré. On 
constate cependant que le traitement psychiatrique a été renforcé, avec introduction 
d'amitriptyline et de Iorazepam. En revanche, on ne dispose d'aucun élément 
objectif permettant de se faire une idée précise de l'état psychique de l'assuré, en 
particulier d'une éventuelle aggravation durable, et de son caractère réactionnel, - 
de toute manière postérieure à la décision entreprise. 

27. Sur quoi la chambre de céans a entendu les parties le 9 juillet 2018 en comparution 
personnelle : 

Le recourant a déclaré : " …, je ne me sens moralement pas bien. Je suis une 
victime d’un accident survenu en 2014. J’ai été diagnostiqué trouble douloureux 
somatoforme. Depuis cet accident, cela a déclenché tout: les douleurs, un état 
dépressif, je suis suivi par un psychiatre qui a essayé plusieurs médicaments et qui 
essaie de m’encourager en me disant que l’on va traiter les choses, une à la fois. Je 
souffre également par rapport à des problèmes psychosociaux. Je souffre 
énormément par rapport à la situation de ma fille, trisomique 21; j’ai également été 
très durement touché par rapport aux problèmes que j’ai rencontrés avec mon ex-
employeur. Ma situation économique est très délicate, et c’est pour ces raisons que 
je vis les choses d’autant plus mal. Avant et même après l’accident, j’ai rencontré 
d’énormes difficultés avec mon patron qui fait des tas de magouilles au travail, qui 
ne me payait pas toujours régulièrement, ce qui me causait des grosses difficultés 
par rapport à ma famille car ma femme ne travaille pas. Il savait que j’étais obligé 
de travailler et il me poussait au maximum, et je ne le supportais pas. Je confirme 
que j’ai entrepris des procédures judiciaires contre mon ancien patron. J’ai 
d’ailleurs été jusqu’au Tribunal fédéral. J’ai perdu à tous les degrés de juridictions 
prud'homales. Le problème c’est que mon patron ne m’avait pas assuré en perte de 
gain et il m’avait prélevé les cotisations de mon salaire. Je me sens victime 
d’injustice. D’un autre côté, et s’agissant de l’examen bidisciplinaire du SMR, je 
me suis fâché par rapport à la Dresse I______, qui devait me recevoir pendant deux 
heures, d’après ce qui m’avait été écrit sur la convocation. Or, elle ne m’a reçu que 
35 minutes. Elle m’a dit à cette occasion qu’elle avait eu mon psychiatre au 

 
 
 

 

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téléphone et qu’elle connaissait tout mon problème. Durant l’entretien, la Dresse 
I______ m’a demandé pourquoi j’avais arrêté les antidépresseurs. En réalité, mon 
psychiatre actuel me suit depuis janvier 2015. Il m’a toujours donné des 
médicaments. Je les ai toujours pris et régulièrement, jusqu’à aujourd’hui. Mais à 
un moment donné, il a fallu changer les médicaments: c’était juste avant l’expertise. 
J’ai donc expliqué à la Dresse I______ que si j’avais interrompu les médicaments, 
ce n’était pas parce que ma tête allait bien, mais parce que le médecin m’avait dit 
qu’il fallait faire une petite pause avant de recommencer avec un autre médicament. 
La Dresse I______ m’a posé des questions par rapport à la composition de ma 
famille, et tous les détails sur ce qui la compose, l’âge de mes parents, savoir s’ils 
sont en bonne santé. C’est tout ce qu’elle m’a demandé. Pour le reste, comme je 
vous l’ai dit, elle m’a dit qu’elle savait tout de moi, par mon psychiatre. Toutefois, 
mon médecin m’a dit qu’il s’était entretenu au téléphone avec elle pendant 5 
minutes au maximum. Avec le rhumatologue que j’avais vu un mois avant la 
psychiatre, les choses s’étaient beaucoup mieux passées. Il m’avait gardé plus 
longtemps. Il m’a examiné complètement, le dos, les jambes, etc. et m’a dit qu’il 
était là pour m’examiner. Pour répondre à votre question, je n’ai pas cherché de 
nouveau travail, je suis toujours en arrêt car j’ai plein de douleurs sur tout le corps, 
le dos, les jambes et les épaules. Mon conseil vous remet un nouveau chargé de 
pièces, concernant ma consultation ce week-end aux urgences des HUG pour 
lombosciatalgie. Je n’ai pas été hospitalisé, mais depuis vendredi, j’ai commencé à 
avoir mal et à prendre des médicaments. Depuis samedi, je suis sous médicament à 
base de morphine (Sevredol 10 mg 4x/jour et 5mg en réserve). J’avais en effet très 
mal au dos, j’avais le dos bloqué, et j’ai d’abord été à la permanence de la Servette. 
Là-bas les médecins m’ont d’abord fait une piqûre de morphine et ensuite ils ont 
appelé une ambulance pour me conduire aux urgences des HUG, pour faire les 
examens. Je suis resté une heure à la permanence de la Servette. Je suis resté aux 
HUG jusqu’à 19h00. Ils m’ont dit qu’ils n’étaient pas là pour me faire des IRM, 
mais juste pour calmer les douleurs et qu’il fallait que je continue avec mon 
médecin-traitant qui est la Dresse B______, qui est en vacances actuellement mais 
qui travaille à la permanence de la Servette. Aujourd’hui j’y suis retourné et le 
médecin qui m’a reçu m’a donné de l’Irfen 800 à prendre 2x/jour. Sur question de 
Me Aliénor WINIGER, j’ai été ce printemps à la clinique de Montana à cause de 
tous ces problèmes de dos et la dépression, et parce que je n’étais pas bien 
moralement; j’avais des troubles de sommeil, j’avais le CPAP. A cause de tout ça et 
des angoisses, le service de la douleur des HUG a proposé de m’envoyer à 
Montana." 

Le conseil du recourant a précisé que son mandant persistait dans toutes les 
mesures d’instruction sollicitées dans ses écritures, considérant notamment que 
l’audition de son psychiatre-traitant serait justifiée, du moment qu'il n’avait été 
entendu que pour 35 minutes par l’examinatrice psychiatre du SMR, alors que son 
psychiatre-traitant le suit depuis 2015. 

 
 
 

 

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28. Sur quoi la cause est gardée à juger. 

29. Par écriture spontanée du 4 décembre 2018, le conseil du recourant a produit un 
bordereau de pièces supplémentaires, soit : 

-  la copie d'un courrier que lui adressait la Dresse B______ en date du 30 
novembre 2018:  elle indique avoir vu le patient à quatre reprises depuis juillet 
2018, et il avait été vu à deux reprises par deux de ses confrères. Le patient 
avait refait des poussées de lombosciatalgies hyperalgiques, avec introduction 
de Lyrica, traitement des douleurs neuropathiques, et majoration du Seroten par 
son psychiatre, il y a deux mois. Une IRM de contrôle retrouvait les mêmes 
lésions de la colonne lombaire, avec toutefois cette fois-ci un petit refoulement 
de la racine L1 gauche, ce qui a pu exacerber les douleurs. Il allait bénéficier, le 
jour du rapport, d'une infiltration L5-S1 sous contrôle scannographique. On 
était toujours dans le cadre d'un problème douloureux complexe somatoforme 
chez ce patient par ailleurs suivi sur le plan psychologique. Enfin il est porteur 
d'un adénome surrénalien asymptomatique, surveillé chaque année par IRM 
abdominale, tout à fait stable depuis sa découverte; 

- un résumé de séjour (consultation ambulatoire) au service des urgences des 
HUG (annexé au précédent document), daté du 7 juillet 2018 (déjà produit 
pendant l'audience de comparution personnelle). Le motif de l'admission était 
celui de lombosciatalgies. En synthèse, ce rapport conclut à une lombosciatalgie 
gauche non déficitaire: pas de "red flags" (signaux d'alerte), CRPS négatif au 
laboratoire. 

Le conseil du recourant, au regard de ces éléments ainsi que des nombreux rapports 
médicaux produits à la procédure, réitérait sa conclusion préalable de mise en place 
d'une expertise bidisciplinaire rhumato-psychiatrique, après consultation préalable 
des parties pour qu'elles proposent des noms d'experts. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

 
 
 

 

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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit aux prestations d'invalidité de l'assuré, singulièrement à 
une rente dès le 1er juin 2015. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 

 
 
 

 

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consid. 4c; ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 244/06 du 20 juin 2007 consid. 6.1et les références). 

7. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 
indispensable lorsque le dossier médical comprend suffisamment de 
renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 
qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 
de travail.  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 1093/06 du 3 décembre 2007 
consid. 3.2). Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 9C_387/2009 du 5 octobre 
2009 consid. 3.2). 

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 590/05 du 27 février 2007 consid. 3.1). 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%20352

 
 
 

 

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A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment Horst 
DILLING / Werner MOMBOUR / Martin SCHMIDT [Hrsg.], Internationale 
Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) 
sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en 
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 497/04 du 12 septembre 2005 consid. 5.1). 

8. Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie 
claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en 
corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 421/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b). L'égalité de 
traitement commande en effet de soumettre tous les tableaux cliniques présentant 
des syndromes sans origine pathogène ou étiologique claire aux mêmes exigences 
en matière d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 
du 14 avril 2008 consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés en 
matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique (arrêt 
du Tribunal fédéral  9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3), de neurasthénie 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5), 
d'anesthésie dissociative et d'atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 
consid. 3.4), de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279 

 
 
 

 

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- 19/29 - 

consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). Et 
dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

On rappellera encore que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles 
somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en 
l’absence de comorbidité psychiatrique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 488/04 du 31 janvier 2006 consid. 3.3). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

 
 
 

 

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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux: 

a. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

c. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 

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recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

10. Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

11. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 

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moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

14. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

 
 
 

 

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ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

15. En l'espèce, aux termes de l'instruction de la demande de prestations déposée par 
l'assuré le 5 décembre 2014, et après audition dans le cadre de la contestation du 
projet de décision du 16 août 2017 , l'OAI a conclu, dans sa décision du 5 décembre 
2017, - objet du recours -, que depuis le 6 mars 2014, la CT de l'assuré était 
restreinte en raison d'un accident, - soit une chute dans les escaliers, survenue la 
veille (5 mars 2014) qui lui a causé de fortes douleurs dorsales -; cependant, selon 
les éléments à disposition, y compris les documents médicaux complémentaires 
produits dans le cadre de la contestation du projet de refus de prestations, ainsi que 
l'appréciation du dossier par le SMR, dès le 1er avril 2015, l'assuré présente. selon 
l'intimé, une pleine capacité de travail dans toute activité entrant en ligne de 
compte. L'OAI a dès lors rejeté la demande. 

Le recourant conclut à l'annulation de la décision entreprise, et au fond à la 
condamnation de l'intimé à lui verser une rente d'invalidité entière, à compter du 
1er juin 2015. Pour l'essentiel il conteste la base principale sur laquelle l'intimé 
fonde sa décision, soit le rapport d'examen bidisciplinaire auquel le SMR a procédé 
en été 2017, soit les 12 juin 2017 (examen rhumatologique) et 31 juillet 2017 
(examen psychiatrique) et les conclusions de leur rapport du 14 août 2017, après 
appréciation consensuelle; il y voit des erreurs, des contradictions et des 
incohérences de sorte que cet examen bidisciplinaire ne peut, selon lui, se voir 
reconnaître une valeur probante. Il y a dès lors lieu d'examiner si, en regard des 
principes de jurisprudence rappelés ci-dessus, ce rapport est probant ou non.  

Au vu de ce qui a été rappelé précédemment par rapport aux exigences requises 
pour chaque type de document médical, en fonction de son origine (expert 
indépendant, médecin de l'assurance ou médecin-traitant de l'assuré), on relèvera 
ainsi que l'examen linéaire auquel l'assuré a été soumis émane de spécialistes 
reconnus, lesquels sont toutefois des médecins de l'intimé, et à ce titre, quand bien 
même le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de 
travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré, il y a lieu toutefois de poser des 
exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert, étant toutefois entendu que ce 
que n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés.  

Tant l'un que l'autre le rhumatologue et la psychiatre du SMR se sont fondés sur 
une pleine connaissance du dossier, une anamnèse complète, un examen personnel 
et complet de l'assuré, - pour cette dernière un entretien téléphonique avec le 
psychiatre traitant -, recueillant également les plaintes de ce dernier, se prononçant 

 
 
 

 

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également sur les diagnostics qu'il convenait de retenir, et aboutissant finalement à 
des conclusions claires et convaincantes.  

a. Dans le cadre de l'audition, l'assuré a produit une attestation médicale du 
psychiatre traitant (Dr K______), datée du 21 septembre 2017. Ce praticien se 
réfère à l'expertise psychiatrique du 14 août 2017 et au diagnostic de trouble 
somatoforme indifférencié mentionné dans celle-ci. Il atteste avoir suivi 
régulièrement le patient depuis le 21 janvier 2015, dans le cadre d'un début de TSD. 
Les plaintes essentielles du patient sont des douleurs diffuses persistantes, intenses, 
s'accompagnant d'un sentiment de détresse expliqué par un trouble physique, 
survenu dans un contexte de problèmes psychosociaux (enfant souffrant de trisomie 
21; conflit professionnel ayant éclaté en 2008, ayant duré jusqu'en 2015); apnée du 
sommeil constatée en 2016. Selon le patient, en 2010 il devait travailler seul dans 
cette entreprise à la place de trois personnes; son patron lui confiait beaucoup de 
travail lourd en lui donnant un salaire minimum. Son employeur « magouillerait » 
beaucoup de choses dans son entreprise, ce qui donnait au patient un sentiment de 
honte et d'injustice, le sentiment d'être exploité, ce qui le contrariait. Il serait obligé 
de travailler très dur pour nourrir sa famille, surtout son enfant trisomique. Il ne 
dormait pas bien, était tout le temps énervé, très malheureux pendant plusieurs 
années; sentiment d'injustice et de contrariété. En 2015, il avait engagé un avocat 
pour faire valoir ses droits dans le cadre d'une procédure prud'homale: il s'était 
présenté trois fois dans le cadre de celle-ci, mais en vain. Il vivait de l'aide de 
l'Hospice général depuis mars 2015, avec beaucoup d'angoisses et de tristesse. En 
français il avait des difficultés surtout pour expliquer ses ressentis psychiques. Il 
pouvait exprimer ses sentiments d'injustice sur sa situation sociale et 
professionnelle, son sentiment d'échec dans la vie, sa culpabilité envers ses enfants 
et le fait de ne pas pouvoir assumer son rôle de père et de mari. Il pouvait exprimer 
sa colère contre son patron (qui profiterait de sa situation difficile), ainsi qu'un 
sentiment d'impuissance, une anhédonie, une aboulie et une asthénie. Troubles du 
sommeil: difficultés d'endormissement avec des réveils nocturnes par des douleurs 
diffuses dans son corps entier. Il se plaignait d'une diminution de la concentration, 
de l'attention et de la mémoire en raison de ses douleurs constantes. Les scores 
d'AMDRS (MADRS - échelle d'évaluation du degré de dépression) étaient de 30 en 
janvier 2015, de 26 en mars 2015 et de 39 en septembre 2016. Il a indiqué que les 
traitements médicamenteux tentés n'avaient pas donné de résultats ni sur la 
dépression ni sur les douleurs. Dans ces circonstances il estimait qu'un diagnostic 
de TSD persistant devait être posé. 

En définitive, le psychiatre traitant n'apporte aucun élément susceptible de susciter 
le moindre doute au sujet de la fiabilité des examinateurs du SMR. Seule son 
appréciation du cas, fondée sur les mêmes éléments que ceux soumis aux 
examinateurs aboutit, selon lui, à ce que soit posé un diagnostic de TSD persistant 
(F45.4), là où les examinateurs ont quant à eux retenu le diagnostic de trouble 
somatoforme indifférencié (F45.1). On rappellera tout d'abord que les examinateurs 

 
 
 

 

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ont bien retenu le diagnostic de troubles somatoformes, - indifférencié (F 45.1, 
selon la définition du CIM 10 : « Le diagnostic d'un trouble somatoforme 
indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, 

variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique 

complet et typique d'une somatisation. ») ; ils ont considéré que ce diagnostic était 
sans répercussion sur la capacité de travail, et ils ont notamment justifié les raisons 
de ces conclusions : selon eux l'assuré présente en effet des plaintes somatiques 
multiples, variables dans le temps et persistant, mais sans le caractère insistant et 
dramatique d'une somatisation. Ils ont du reste relevé que lors d'un entretien 
téléphonique qu'ils avaient eu avec le psychiatre traitant, ce dernier avait confirmé 
l'impression clinique d'un syndrome de type somatisation avec des douleurs 
chroniques. Les examinateurs ont toutefois considéré que, sur la base de l'examen 
nécessaire de ce diagnostic en ayant recours aux indicateurs standards actuels, les 
éléments recueillis notamment dans le contexte psychosocial, permettait de 
constater que les ressources disponibles et mobilisables été conservées, et en 
cohérence avec l'anamnèse de la vie quotidienne. Ce diagnostic ne présentait donc 
pas de caractère incapacitant (rapport d'examen SMR du 14 août 2017 p. 14 § 3). 
Le caractère persistant des plaintes, mise en avant par le psychiatre traitant se 
retrouve dans la définition du diagnostic retenu par les examinateurs, mais ce qui 
les distingue est une question d'intensité, suffisante ou non, selon les points de vue, 
pour reconnaître ou non à ce trouble un caractère incapacitant. Dans le cas d'espèce, 
force est de constater que les éléments essentiels qui ressortent du dossier, pour 
expliquer la présence de TSD sont de nature psychosociale, tels que la souffrance 
de compréhensible du recourant par rapport à l'infirmité de sa fille aînée, mais 
surtout l'aigreur, le ressentiment et sentiment d'injustice du recourant par rapport au 
litige qui l'a opposé à son ancien employeur, dont il n'a manifestement pas encore 
digéré l'échec des procédures qu'il a intentées contre ce dernier, avec en perspective 
le sentiment de ne pas être reconnu, ni par rapport à ses douleurs, ni par rapport à 
l'injustice qu'il ressent subjectivement par rapport à son ex patron. Ceci ressort non 
seulement de l'appréciation du psychiatre traitant, mais également des propres 
déclarations du recourant lors de son audition par la chambre de céans. Or, comme 
il a été rappelé, les éléments relevant de problèmes essentiellement psychosociaux 
ne relève pas de l'assurance-invalidité, les troubles réactionnels à des décisions 
négatives ne sont pas considérés comme incapacitants à long terme, elles sont 
généralement correctement maîtrisés par un suivi adéquat ; encore faut-il que 
l'intéressé y consacre les efforts nécessaires et exigibles: dans le cas d'espèce 
toutefois, il ressort de l'appréciation de plusieurs médecins, traitants ou sollicités 
dans le cadre de consultations spécialisées, que le recourant, de façon récurrente, se 
focalise sur ses douleurs, considérant que « la tête va bien ».  

b. On remarquera également que le recourant n'a soulevé aucune critique par 
rapport aux conclusions des examinateurs, sur le plan rhumatologique, voire 
neurologique, et de ce point de vue, les conclusions des spécialistes du SMR, ne 
retenant aucun diagnostic somatique incapacitant, échappent à toute critique; elles 

 
 
 

 

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sont elles aussi clairement motivées et convaincantes, tenant notamment compte 
des avis exprimés par les médecins traitants, lesquels n'ont, ni dans le cadre de 
l'audition, ni dans le cadre du recours, émis la moindre critique à l'endroit des 
examinateurs du SMR. 

c. Lors de son audition par la chambre de céans, le recourant a élevé des critiques à 
l'égard de l'examinatrice psychiatre, laissant entendre que cette dernière n'aurait pas 
tenu compte de certaines de ces explications, respectivement les aurait mal 
interprétés : « Durant l’entretien, la Dresse I______ m’a demandé pourquoi j’avais 
arrêté les antidépresseurs. En réalité, mon psychiatre actuel me suit depuis janvier 
2015. Il m’a toujours donné des médicaments. Je les ai toujours pris et 
régulièrement, jusqu’à aujourd’hui. Mais à un moment donné, il a fallu changer les 
médicaments: c’était juste avant l’expertise. J’ai donc expliqué à la Dresse I______ 
que si j’avais interrompu les médicaments, ce n’était pas parce que ma tête allait 
bien, mais parce que le médecin m’avait dit qu’il fallait faire une petite pause avant 
de recommencer avec un autre médicament. ». Or, contrairement à ce qu'il allègue, 
l'examinatrice à bien rapporté les explications de l'assuré, dans son anamnèse 
(rapport du 14 août 2017 page 7 dernier paragraphe – " la dernière médication en 
date, soit le Floxyfral, est d'ailleurs en train d'être stoppé pour les mêmes motifs 

(absence d'effet sur les douleurs ni sur le bien-être en général). L'assuré évoque 

l'introduction prochaine de Saroten."). La phrase suivante exprime une autre idée, 
sans relation avec la précédente: l'examinatrice évoque ici le fait que la thérapie soit 
peu investie, car l'assuré affirme haut et fort que ses douleurs sont bien réelles et 
que la tête n'y est pour rien. Elle renvoie en cela aux rapports médicaux résumés 
précédemment et qui en font état, mais surtout pour plus de détails au contenu de 
l'entretien téléphonique qu'elle a eu avec le psychiatre traitant. On ne saurait y voir 
une contradiction, comme le suggère par ailleurs le recourant dans ses écritures. 

d. Quant aux documents médicaux produits en procédure de recours, la chambre de 
céans rappelle que, selon la jurisprudence constante, le juge saisi d'un recours doit 
apprécier la situation et trancher le litige en fonction de l'état du dossier au moment 
où la décision a été rendue, et n'a, sauf exception non réalisée en l'espèce, pas de 
tenir compte des éléments nouveaux, et notamment d'éventuelle aggravation, 
survenues après la décision litigieuse, éléments devant faire l'objet d'une nouvelle 
demande de prestations auprès de l'OAI. En l'espèce, les documents produits par le 
recourant – qui ont été soumis pour appréciation au SMR (notamment avis SMR 
des 29.3 et 24.4 2018 ) - sont soit légèrement antérieurs à la décision entreprise du 
5 décembre 2017 (rapport de consultation du 10 novembre 2017 par le service de 
rhumatologie des HUG, mais qui n'apporte aucun élément nouveau, qui n'aurait pas 
été évalué avant la décision entreprise, ou susceptible de remettre en cause la 
crédibilité des examinateurs du SMR ou de rendre vraisemblable d'une aggravation 
de l'état de santé entre le rapport examinateur du 14 août 2017 et la décision 
entreprise du 5 décembre 2017), soit sont postérieurs à la décision entreprise, et 
n'entrent donc pas en ligne de compte dans l'examen du présent recours. 

 
 
 

 

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e. Au final, la chambre de céans considère dès lors, à tout le moins au degré de la 
vraisemblance prépondérante, exigée en matière d'assurances sociales, qu'au vu des 
conclusions des examinateurs, le recourant, doit être considéré, à tout le moins dès 
fin mars 2015, comme pleinement capable de travailler, dans toute activité. 

En conclusion sur ce point, on ne saurait donc faire grief à l'OAI de s'être fondé sur 
les conclusions de l'examen clinique rhumatologique et psychiatrique des médecins 
spécialistes du SMR, et de se baser ainsi sur le rapport du 14 août 2017 pour rejeter 
la demande de prestations du recourant. 

16. Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'ordonner de nouvelles investigations 
complémentaires, notamment sous la forme expertise -, telle que sollicitée par le 
recourant, de même qu'il n'apparaît pas nécessaire de procéder à des auditions 
complémentaires, notamment des médecins traitants, lesquels se sont suffisamment 
exprimés par écrit, en procédure, y compris en procédure de recours (pour les réf. 
voir ci-dessus consid. 13 et 14). 

17. Ainsi le recours sera rejeté. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il 
y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le