# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a36b9aa9-18cd-51e6-bb13-69849488869c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.07.2021 A/2168/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2168-2020_2021-07-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2168/2020 ATAS/739/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 juillet 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1969, originaire de Moldavie, a 
obtenu plusieurs diplômes dans son pays d’origine et en Italie. Établie à Genève 
depuis 2006, elle a travaillé à Genève en qualité d’aide-soignante non qualifiée de 
novembre 2008 à février 2010, puis s’est inscrite à l’assurance-chômage. Depuis le 
31 octobre 2012, l’assurée est en incapacité totale de travail en raison de douleurs 
pour des lombalgies et un sentiment de faiblesse dans la main gauche. Elle perçoit 
une aide financière versée par l’Hospice général depuis 2013. 

2. Le 10 mai 2013, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI) a enregistré une demande de prestations de l’intéressée.  

3. L’OAI a confié une expertise à la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine physique et rééducation. Dans son rapport du  
17 avril 2014, l’experte a notamment résumé les pièces du dossier, dont les 
examens radiologiques portant sur les genoux, les mains, les pieds, les colonnes 
lombaire et cervicale, les membres inférieurs, présenté une anamnèse, rapporté les 
plaintes de l’assurée et consigné le résultat de ses observations. Elle a diagnostiqué 
une arthrose fémoro-patellaire gauche sévère ayant des répercussions sur la capacité 
de travail. Elle a également mentionné, à titre de diagnostics sans effet sur ladite 
capacité, des douleurs de la main gauche, à type de brûlures, sans substrat 
somatique, neurologique ou ostéo-articulaire, à part la maladie de Dupuytren au 
stade 0 du 4ème rayon sur les fléchisseurs mais non inflammatoire et non rétractile ; 
un status postopératoire du genou gauche, avec une résection de la corne 
postérieure du ménisque interne en août 2010, ainsi qu’une plastie du ligament 
croisé antérieur, une chondropathie rotulienne de stade III, un status post-fracture 
de l’os chondral et sous-chondral du condyle fémoral externe le 21 juillet 2011 ; des 
lombalgies sur des troubles dégénératifs mineurs, une rupture de l’anneau fibreux 
L4-L5 foraminal gauche sans protrusion ni hernie et sans contact radiculaire, un 
status après un épanchement dans les articulaires postérieurs L4-L5, une 
discopathie L5-S1 légèrement protrusive sans contact radiculaire ; des douleurs du 
pied gauche dans le contexte d’un pied plat. Elle a conclu que l’intéressée ne 
souffrait pas de lésions physiques graves de nature à diminuer sa capacité de travail 
de manière prolongée. L’incapacité de travail avait été totale à partir du  
10 mai 2011, jour de la seconde entorse au genou gauche qui avait été opéré le  
21 juillet 2011. Dès le 15 juillet 2012, l’assurée était toutefois apte à reprendre son 
activité professionnelle habituelle à 80%, ainsi que toute activité sans contraintes 
répétées du genou en flexion à 100%. L’experte a notamment relevé que l’assurée 
avait commencé des études de droit en septembre 2013, avec 17 heures de cours par 
semaine et 20 heures de travail à domicile, pour une durée de trois ans.   

4. Dans une appréciation du 27 mai 2014, la doctoresse C______, médecin auprès du 
service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a repris les conclusions de 
l’experte et considéré que seule la gonarthrose gauche avait des répercussions sur la 

 
 
 

 

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capacité de travail, qui demeurait entière dans une activité adaptée, et ce dès le 15 
juillet 2012.  

5. Dans un projet de décision du 11 août 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’il 
envisageait de lui refuser toute prestation. Il ressortait en effet de son instruction 
que la capacité de travail avait été nulle dès le 10 mai 2011, mais qu’elle était de 
80% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée depuis le 
15 juillet 2012. Le degré d’invalidité, arrêté à 13.38% était insuffisant pour ouvrir 
le droit à une rente. Enfin, des mesures professionnelles n’étaient pas de nature à 
améliorer la capacité de travail. 

6. Les 16 septembre, 10 octobre et 14 novembre 2014, l’assurée, par l’intermédiaire 
de l’Association Procap, a contesté ledit projet de décision, soutenant que ses 
troubles lombaires et du genou gauche s’étaient aggravés postérieurement à 
l’expertise, et que le calcul du degré d’invalidité était erroné.  

Elle a joint à ses missives : 

- un résumé de séjour du service des urgences des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) du 2 septembre 2014 en raison d’une violente douleur 
lombaire suite à un faux mouvement ; 

- un rapport du 4 septembre 2014 du docteur D______, médecin radiologue 
FMH, mentionnant notamment une souffrance facettaire L4-L5 et L5-S1 et une 
souffrance discogène au Bending inversé ;  

- un rapport suite à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du 
genou gauche réalisée le 15 septembre 2014 concluant à une lésion fissuraire 
cartilagineuse s’étendant jusqu’à l’os sous-chondral aux dépens de la gorge de 
la trochlée et touchant au moins les deux tiers de l’épaisseur du cartilage au 
niveau du tiers moyen et inférieur de la rotule, à une lame de liquide intra-
articulaire ;  

- un rapport du 25 septembre 2014 suite à une IRM lombaire réalisée la veille ; 
était notée l’apparition, par rapport à l’examen précédent de juillet 2012, de 
modifications de type Modic I (inflammatoires aigües) au niveau sous-chondral 
L5-S1 à gauche, une discrète majoration de la surcharge articulaire L4-L5 et 
L5-S1 et un aspect relativement stable des discopathies étagées L1-L5 ;  

- un rapport du 9 octobre 2014 du Dr D______ suite à une arthrographie 
épidurale postérieure L4-L5 en raison de lombalgie gauche ;  

- un rapport du 10 novembre 2014, rédigé en complément du rapport d’IRM du 
genou gauche du 15 septembre 2014, à titre comparatif avec l’examen du  
8 juin 2011 ; sur le plan cartilagineux, on notait l’apparition de fissuration 
cartilagineuse s’entendant jusqu’à l’os sous-chondral au niveau de la gorge de 
la trochlée, un aspect globalement superposable des fissurations cartilagineuses 
de stade III du cartilage rotulien, l’apparition d’une fissure cartilagineuse 
occupant les deux tiers du versant latéral du condyle fémoral interne. 

 
 
 

 

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7. En date du 24 novembre 2014, la Dresse C______ a suggéré de poursuivre 
l’instruction.  

8. Par rapport du 1er décembre 2014, le docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine générale et médecin traitant de l’assurée depuis 2010, a indiqué que l’état 
de santé de sa patiente était stationnaire depuis juin 2013, sans aggravation. Il a 
posé de nouveaux diagnostics, soit une chondrite fémoro-patellaire gauche et une 
radiculalgie L4-L5 gauche. Une reconversion professionnelle était à envisager et il 
ne pensait pas qu’il soit nécessaire de procéder à un examen médical 
complémentaire. 

Il a annexé un rapport du 22 septembre 2014 du docteur F______, spécialiste FMH 
en neurologie, lequel a diagnostiqué des lombosciatalgies L4-L5 gauches non 
déficitaires sur une hernie foraminale, sans signes de dénervation active ou 
chronique du point de vue électro-physique. Il y avait une concordance entre la 
clinique et l’imagerie, qui orientait vers une radiculalgie L4-L5 gauche d’allure 
purement irritative, non lésionnelle du point de vue électro-physiologique. Une 
prise en charge conservatrice ou minimalement invasive était suggérée.  

9. Le 23 février 2015, l’OAI a reçu plusieurs documents, dont : 

- un rapport du 30 septembre 2014 du Dr D______ relatif à une consultation du 
29 septembre 2014 ; était proposé un traitement conservateur avec trois blocs de 
la douleur, le premier au niveau épidural postérieur, le deuxième au niveau 
articulaire postérieur L5-S1 gauche et sacro-iliaque, puis, en fonction des 
résultats, des radiographies du genou et du talon pourraient être demandées afin 
d’orienter un traitement focal en dernière instance, infiltratif ; 

- un rapport du 17 octobre 2014 du Dr D______ suite à une consultation du  
15 octobre 2014, faisant état de la réalisation d’un bloc de la douleur positif le  
9 octobre 2014 ; suite à une large amélioration, l’assurée désirait surseoir à un 
traitement complémentaire. 

10. Dans un rapport du 25 février 2015, le docteur G______, médecin au service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie des HUG, a indiqué à l’OAI que l’état de 
santé de l’intéressée était stationnaire depuis le 16 juillet 2014, sans changement de 
diagnostics. Une reprise du travail était possible dans un métier moins physique que 
celui d’aide-soignante, les limitations fonctionnelles découlant des douleurs du 
genou.  

11. Par avis du 15 avril 2015, les docteurs H______et I______, médecins auprès du 
SMR, ont rappelé que l’IRM du genou de septembre 2014 avait mis en évidence 
une atteinte cartilagineuse nouvelle de la gorge de la trochlée par rapport aux 
images de juin 2011, et que les Drs E______ et G______ avaient estimé que la 
situation était stationnaire, le second ayant recommandé une activité moins 
physique. Au niveau lombaire, l’IRM de septembre 2014 avait révélé des 
modifications inflammatoires aigües au niveau sous-chondral L5-S1 à gauche et 
une discrète majoration de la surcharge articulaire de L4-L5 et L5-S1, et le  

 
 
 

 

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Dr D______ avait fait état d’infiltrations concluantes ayant permis d’éliminer les 
douleurs. Par conséquent, il y avait de nouveaux éléments radiologiques aux 
niveaux du genou gauche et des lombaires, mais la situation était stable. Il ne 
retenait donc pas d’argument concernant l’aggravation décrite par la patiente et 
considérait que les conclusions de l’expertise demeuraient pertinentes. 

12. Lors d’un entretien du 20 août 2015, l’assurée a informé le service de réadaptation 
de l’OAI qu’elle souhaitait devenir interprète traductrice dans le domaine juridique. 
Elle avait suivi les cours de première année à l’Université, mais n’avait pas passé 
les examens en raison d’un niveau de français insuffisant. Il lui était proposé de 
préparer un projet professionnel, avec par exemple un stage en entreprise qui 
pourrait être complété par des cours. 

13. Les 21 janvier et 30 août 2016, de nouveaux rendez-vous ont eu lieu entre l’assurée 
et le service de réadaptation de l’OAI. L’intéressée avait eu des contacts dans le 
cadre de son projet professionnel et il en ressortait qu’elle devait au moins être 
titulaire d’un Bachelor en droit pour travailler comme interprète/traductrice juriste.  

14. Par courrier du 28 juillet 2016, l’assurée a demandé à l’OAI que son dossier soit 
traité de façon prioritaire, ce d’autant plus qu’elle avait surtout besoin de mesures 
d’ordre professionnel. Elle lui a communiqué de nouvelles pièces, dont : 

- des rapports des 14 avril et 25 juillet 2014 du docteur J______, chef de clinique 
en unité de chirurgie de la main aux HUG, mentionnant une perte de force 
d’origine indéterminée à la main gauche, respectivement aux deux membres 
supérieurs ; 

- un rapport du 21 juillet 2014 du docteur K______, radiologue FMH, suite à une 
échographie du majeur de la main gauche le jour même en raison d’un doigt à 
ressaut débutant suite à l’utilisation de béquilles ; une infiltration avait été 
réalisée ; 

- un rapport du 2 mai 2016 de la doctoresse L______, spécialiste FMH en 
neurologie, mentionnant que l’assurée se plaignait d’une diminution de 
sensibilité du 5ème doigt de la main gauche depuis un traumatisme de 2009 et 
décrivait des paresthésies additionnelles des deux mains ; l’examen 
électroneuromyographique montrait une discrète atteinte purement sensitive 
myélinique des deux nerfs médians aux carpes, prédominant à gauche, pouvant 
évoquer un syndrome du tunnel carpien ; 

- des rapports des 25 avril et 14 juin 2016 du docteur M______, spécialiste FMH 
en chirurgie de la main, exposant que son examen clinique montrait un léger 
Dupuytren non rétractile du troisième doigt gauche ; les tests de provocation du 
tunnel carpien étaient douteux ; la trapézo-métacarpienne du côté gauche était 
tuméfiée, sans grattage mais un peu douloureuse ; l’anamnèse et l’examen 
clinique ne suggéraient pas de pathologie très bruyante ; 

 
 
 

 

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- une attestation d’exmatriculation de l’Université de Genève, aux termes de 
laquelle l’assurée avait été inscrite à la Faculté de droit de l’automne 2011 au 
printemps 2012 et de l’automne 2013 au printemps 2014 ; 

- une confirmation d’inscription à des cours d’été de français à la Faculté des 
lettres du 18 juillet au 26 août 2016. 

15. Le 16 décembre 2016, Procap a informé l’OAI de la fin de son mandat.  

16. En date du 26 octobre 2018, l’assurée a eu un nouvel entretien avec le service de 
réadaptation de l’OAI. Elle a annoncé une aggravation de son état de santé, avec 
une indication opératoire pour le pied droit, une tuméfaction du pied gauche, des 
nodules de Dupuytren limitant l’utilisation de la main gauche, un problème 
pneumologique. Elle suivait actuellement un cours de rédaction professionnelle à 
l’Université ouvrière de Genève. Il a été rappelé à l’intéressée qu’elle n’avait 
toujours pas présenté de projet professionnel concret. Elle s’engageait alors à 
entreprendre des démarches auprès d’études d’avocats en vue de confirmer la 
faisabilité de son projet. 

17. Le 22 janvier 2020, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI a considéré 
que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. En effet, l’assurée se 
déclarait toujours en incapacité de travail, mais n’avait fourni aucune pièce 
médicale la motivant. De même, hormis un certificat d’exmatriculation de la 
Faculté de droit, elle n’avait livré aucune information concernant les démarches qui 
lui avaient été demandées en lien avec son projet professionnel de traductrice 
secrétaire juridique. Partant, les conditions subjectives pour la mise sur pied de 
mesures professionnelles n’étaient pas remplies. 

18. Le jour même, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assurée. Il a 
constaté que celle-ci avait quitté son emploi d’aide-soignante non qualifiée pour des 
motifs personnels plus d’un an avant le début de l’atteinte, de sorte que le revenu 
sans invalidité devait être déterminé sur la base des ESS 2012 (TA1, femme,  
n°86-88, niveau de compétence 1), soit un montant mensuel de CHF 4'610.-, porté à 
CHF 4'806.- après pondération à la durée hebdomadaire de travail de 41.7 heures, 
correspondant à un salaire annuel de CHF 57'672.-. Quant au revenu avec 
invalidité, également déterminé sur la base des ESS 2012 (TA1, femme, totale, 
niveau de compétence 1), il était fixé à CHF 46'297.-, compte tenu de la 
pondération à la durée hebdomadaire de travail et une réduction de 10%. La perte 
de gain se montait à CHF 11'375.-, correspondant à un degré d’invalidité de 19.7%. 

19. Le 24 janvier 2020, l’OAI a informé l’assurée de son intention de refuser sa 
demande de prestations. En effet, la capacité de travail retenue était de 80% dans 
l’activité habituelle dès le 15 juillet 2012 et de 100% dans une activité adaptée dès 
cette date. Le degré d’invalidité était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 

20. Le 21 février 2020, l’assurée a contesté cette position, faisant valoir qu’elle 
souffrait de nombreuses maladies chroniques et aigües qui progressaient et 
l’invalidaient. Elle a souligné des troubles au niveau du pied gauche, des hernies 

 
 
 

 

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dorsales, la perte progressive de l’usage de ses deux mains, des migraines aigües et 
handicapantes, des douleurs diffuses lombaires, dorsales et cervicales. Sa capacité 
de travail était nulle dans l’activité habituelle et dans tout métier manuel et 
physique non qualifié. Elle sollicitait un rendez-vous pour mettre au point un projet 
de formation et de reconversion professionnelle. Elle a produit, entre autres : 

- un rapport du 14 novembre 2018 du Dr D______ faisant état de lombalgie, en 
rapport avec le Modic, mais probablement mixte et également d’origine 
articulaire ou sacro-iliaque ; la souffrance prédominait à gauche dans le cadre 
de la bascule du bassin ; deux infiltrations étaient indiquées au niveau 
articulaire et péri-discal ; 

- un rapport du 28 novembre 2018 du Dr D______, lequel a conclu, suite à une 
IRM cervico-dorso-lombaire réalisée le jour même, à une rectitude de la lordose 
cervicale avec une cervicarthrose associant dessiccation discale étagée, 
discopathie circonférentielle et pincement discal en C5-C6 et C6-C7 et un 
Modic de grade II en C5-C6, à une protrusion discale paramédiane gauche C3-
C4, avec un débord discal harmonieux en C4-C5 et prédominant en foraminal 
droit en C5-C6, une disco-uncarthrose C6-C7 en conflit avec la racine C7 
gauche, à une rectitude de la lordose lombaire et une discopathie étagée 
préférentielle au niveau des trois derniers segments, harmonieuse en L4-L5 
avec une lame liquidienne intra-articulaire et disharmonieuse en L5-S1 avec une 
protrusion discale paramédiane et foraminale gauche venant au contact de la 
racine L5 gauche ; 

- des rapports de radiographie et d’IRM du bassin du 10 décembre 2018 du  
Dr D______, examens ayant mis en exergue une très discrète bascule du bassin 
avec une ascension gauche et un aspect inflammatoire de l’aponévrose 
d’insertion du moyen fessier droit ; 

- un rapport du 17 décembre 2018 du Dr D______, suite à des infiltrations L4-L5 
dans le cadre de lombalgies ; 

- un rapport du 2 janvier 2019 concernant une chirurgie élective du pied gauche, 
pour un hallux valgus modéré, une cure des 2ème et 5ème orteils en griffe et un 
rallongement gastrocnémien endoscopique ; l’arrêt de travail était d’un mois ; 

- un rapport du 20 mars 2019 suite à une consultation de l’assurée aux HUG pour 
des douleurs de la main gauche avec une tuméfaction et des dysesthésies dans 
toute la main, sans signes du tunnel carpien ; le diagnostic retenu était celui de 
rupture du kyste tenosynovial au niveau des extenseurs de la main gauche sans 
déficit sensitif objectivable, avec déficit moteur de la main gauche au niveau de 
la flexion et de l’extension connu ;   

- un rapport du 26 avril 2019 suite à une radiographie du thorax ayant conclu à 
une bronchopneumonie du lobe inférieur gauche ; 

 
 
 

 

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- un rapport du 2 octobre 2019 du docteur N______, spécialiste FMH en 
chirurgie de la main et médecin chef de clinique aux HUG, qui a diagnostiqué 
un kyste arthrosynovial et une tendinopathie sur carpe bossu au poignet gauche, 
ainsi qu’une rhizarthrose gauche ; un traitement avec anti-inflammatoires, 
physiothérapie et orthèse souple la journée et rigide la nuit, était proposé ; 

- un rapport du 5 novembre 2019 du docteur O______, chef de clinique au 
service de chirurgie orthopédique des HUG, consulté la veille en raison de 
douleurs de la hanche gauche ; il a diagnostiqué une coxarthrose gauche 
débutante à un stade extrêmement précoce ; le bilan était rassurant et la mobilité 
de la hanche relativement préservée ; 

- un rapport du 19 novembre 2019 du Dr D______, suite à des infiltrations  
L4-L5 dans le cadre de lombalgies ; 

- des rapports des 19 décembre 2019 et 7 janvier 2020 du Dr D______, suite à 
des infiltrations L5-S1 dans le cadre de lombalgies ; 

- un rapport du 16 janvier 2020 de la doctoresse P______, spécialiste FMH en 
radiologie ; il en ressort qu’un bloc du ganglion sphénopalatin avait été réalisé 
dans un contexte de névralgie cervicobrachiale bilatérale avec irradiation 
céphalique bilatérale prédominant à gauche ; devant l’amélioration partielle des 
symptômes, une deuxième séance était proposée dans 15 jours pour augmenter 
l’efficacité ; 

- un rapport du 14 février 2020 du Dr N______ mentionnant le diagnostic de 
kyste arthrosynovial et de tendinopathie sur carpe bossu du poignet gauche ; la 
patiente avait bénéficié d’une infiltration il y avait un mois mais suite à une 
légère récidive, elle souhaitait une prise en charge définitive de son pouce ; 

- de nombreux résultats d’analyses de laboratoires ; 

- des rapports relatifs à un éventuel don de rein en faveur de son fils ; 

- des arrêts de travail signés par le Dr E______. 

21. Dans un avis du 4 mars 2020, le Dr H______ a estimé qu’il était nécessaire de 
demander un rapport au médecin traitant, la situation médicale ayant manifestement 
évolué depuis le dernier avis du SMR du 15 avril 2015. 

22. Par rapport du 23 mars 2020, le Dr E______ a attesté d’une totale incapacité de 
travail depuis 2011. Il a noté les diagnostics de rhizarthrose gauche, de 
bronchiectasie légère, d’orteil en griffe D5 du pied gauche, de greffe de ligament 
croisé du genou gauche en 2010, de chirurgie du pied en 2018, de méniscectomie 
gauche, de syndrome de canal carpien bilatéral, de ténosynovites du Dupuytren 
prédominantes à gauche, de kystes synoviaux du poignet gauche et des deux pieds, 
de hernies discales et lombaires avec deux infiltrations, de hernie cervicale avec des 
cervicalgies épisodiques, et de coxarthroses bilatérales. Les limitations étaient 
nombreuses et comprenaient notamment le port de charges et la nécessité d’alterner 

 
 
 

 

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les positions. La patiente était volontaire et favorable à une réorientation 
professionnelle. Il estimait que la capacité de travail était de 100% dans une activité 
adaptée. 

23. Dans une nouvelle appréciation du 16 avril 2020, le Dr H______ a conclu, après 
examen des derniers documents reçus, que l’état de santé de l’assurée s’était 
aggravé en décembre 2018 et que sa capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle dès cette date. En revanche, dans une profession adaptée aux limitations 
fonctionnelles d’épargne de la main gauche, des membres inférieurs, du dos et du 
cou, la capacité de travail était toujours restée entière. Étaient contre-indiqués les 
manipulations et manutentions importantes de la main gauche, la marche et la 
station debout prolongée, la marche en terrain irrégulier ou instable, le port de 
charges de plus de 5 kg, les montées et descentes d’échelles ou d’escabeaux et 
d’escaliers, les activités penchées en avant ou en porte-à-faux, les mouvements 
répétés en flexion-extension ou rotation du cou et du dos. Enfin, les changements 
de position assise et debout étaient possibles à la demande. 

24. Par décision du 8 juin 2020, envoyée par pli recommandé et distribuée le  
17 juin 2020, l’OAI a refusé d’accorder des prestations à l’assurée au motif que la 
comparaison des revenus entre le salaire sans invalidité (CHF 57'652.-) et avec 
invalidité (CHF 46'297.-) révélait une perte de gain de CHF 11'375.-, soit un taux 
de 19.7% insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Les mesures de réadaptation 
n’avaient pas abouti et d’autres mesures professionnelles n’apparaissaient pas 
nécessaires.  

25. Par acte du 16 juillet 2020, la recourante a interjeté recours contre cette décision. 
En substance, elle a soutenu que l’intimé n’avait pas tenu compte de l’ensemble de 
ses troubles et que certains documents médicaux établis dès janvier 2020 n’avaient 
pas été examinés. Elle a rappelé qu’elle souffrait de nombreuses atteintes, parmi 
lesquelles de l’arthrose évolutive, des douleurs et blocages au genou gauche, des 
hernies discales, des migraines. Une formation lui permettrait d’obtenir les 
qualifications nécessaires pour exercer un travail de bureau, seule activité 
accessible.  

La recourante a produit de nombreux rapports médicaux, parmi lesquels : 

- un rapport du 3 juillet 2020 du Dr N______ mentionnant qu’il avait opéré 
l’intéressée le 9 mars 2020 et réalisé une arthroplastie prothétique TM du pouce 
gauche ; au contrôle du jour, la patiente ne présentait pas de douleur au niveau 
de la prothèse, mais relatait quelques gênes sporadiques et des douleurs mal 
systématisées au poignet ;  

- un rapport d’IRM du genou gauche du 3 juillet 2020 ayant conclu à une 
gonarthrose tricompartimentale, modérée aux niveaux fémoropatellaire et 
fémorotibial interne, et débutante au niveau fémorotibial externe, à une perte de 
substance au niveau du segment moyen et de la corne postérieure du ménisque 
interne ; 

 
 
 

 

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- un rapport du 13 juillet 2020 du Dr D______, faisant état d’une large 
amélioration de la symptomatologie suite aux infiltrations de fin 2019 et début 
2020, avec une résurgence de la douleur facettaire L5-S1, ainsi qu’une gonalgie 
droite entrainant une boiterie ; 

- un rapport du 15 juillet 2020 de la doctoresse Q______, médecin aux HUG, 
mentionnant l’intervention du pied gauche du 20 décembre 2018 et une 
intervention au pied droit pour un quintus varus, effectuée le 15 août 2019 ; 
l’assurée pouvait marcher sans douleurs et sans semelles ; le pronostic était 
favorable et une reprise d’un travail de bureau était possible. 

26. Dans sa réponse du 4 août 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il a rappelé avoir diligenté une expertise 
rhumatologique en 2014 et avoir repris l’instruction suite à l’annonce d’une 
aggravation de l’état de santé. La recourante ne faisait valoir aucun élément concret 
susceptible de remettre en cause les conclusions du SMR. Enfin, les derniers 
rapports communiqués ne lui permettaient pas de modifier son appréciation des 
faits. 

L’intimé a joint un avis du 30 juillet 2020 de la Dresse C______, après examen des 
nouvelles pièces produites par la recourante. La médecin du SMR a conclu que ces 
documents indiquaient que l’intéressée avait été opérée des deux pieds en 2018 et 
2019, avec une bonne évolution. Ces interventions s’accompagnaient en général 
d’une incapacité de travail limitée dans le temps d’au maximum 3 mois en 
l’absence de complications et n’entrainaient pas de limitations fonctionnelles dans 
une activité sédentaire. La gonarthrose était déjà connue en 2014, demeurait plutôt 
modérée, et était compatible avec une activité sédentaire. L’état de santé de 
l’intéressée devrait s’améliorer après la pose d’une prothèse totale du genou lorsque 
l’indication serait retenue. Concernant la main gauche, la recourante avait bénéficié 
d’une prothèse au pouce gauche en mars 2020, avec une bonne évolution. Une 
activité adaptée ne nécessitant pas des mouvements répétitifs de la main gauche, 
ainsi que la pince pouce-index en force demeurait exigible. À nouveau, une 
incapacité de travail d’environ 3 mois était à retenir en post-opératoire, en l’absence 
de complications. Concernant les douleurs lombaires, la recourante avait bénéficié 
d’infiltrations itératives, avec un bon effet. En l’absence de description de déficit 
neurologique, une activité professionnelle respectant les limitations fonctionnelles 
d’épargne du rachis était exigible. Ainsi, il n’y avait pas d’argument médical pour 
une nouvelle atteinte à la santé incapacitante sur le long terme et les précédentes 
conclusions demeuraient valables.  

27. Le 5 août 2020, la chambre de céans a transmis cette écriture à la recourante et lui a 
octroyé un délai pour répliquer, précisant qu’elle pouvait consulter le dossier au 
greffe. 

28. Sans réponse de l’intéressée, le délai a été prolongé au 22 septembre 2020. 

 
 
 

 

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- 11/25 - 

29. En date du 17 septembre 2020, la recourante a demandé un délai supplémentaire, 
ajoutant qu’elle entendait solliciter l’assistance de Procap. 

30. Le 18 septembre 2020, la chambre de céans a accepté de prolonger le délai au  
22 octobre 2020. 

31. Les 21 et 26 octobre 2020, la recourante a déposé de nouveaux rapports, dont : 

- un rapport du 30 septembre 2020 suite à des ultrasons des mains et des poignets 
pour une recherche d’un syndrome du tunnel carpien ; à droite, ont été 
constatées une hyperémie centrale du nerf médian, une impression de tendon 
accessoire du tendon fléchisseur profond 2ème rayon avec une portion 
musculaire au sein du canal carpien réalisant un conflit lors de la manœuvre 
dynamique (mouvement de flexion extension répétée du 2ème rayon) avec le nerf 
médian pouvant expliquer la symptomatologie ; à gauche, la mobilité du tendon 
fléchisseur profond du D2 et du nerf médian lors du mouvement sélectif de 
l’index provoquait la symptomatologie du nerf carpien ; 

- un rapport du 23 octobre 2020 du Dr N______ accompagné d’une évaluation en 
ergothérapie ; le médecin a noté les diagnostics de kyste arthrosynovial et 
tendinopathie sur carpe bossu au poignet gauche, et de rhizarthrose gauche ; il a 
également noté des douleurs au poignet droit mal systématisées ; au vu de la 
fonction de la main gauche à 51% et de celle de la main droite à 57%, il a 
retenu des limitations fonctionnelles aux deux mains et soutenu une 
reconversion professionnelle dans une activité adaptée. 

32. Les 4 et 11 novembre 2020, l’intimé a indiqué à la chambre de céans que la 
dernière écriture de la recourante ne lui permettait pas de modifier son appréciation, 
de sorte qu’il maintenait ses conclusions. 

Il a joint deux avis datés des 3 et 10 novembre 2020 de la Dresse C______, suite à 
l’examen des nouvelles pièces médicales. La médecin du SRM a conclu que le 
rapport d’échographie du 30 septembre 2020 mettait en évidence un conflit au 
niveau des deux tunnels carpiens entre le nerf médian et le tendon fléchisseur 
profond de l’index, des deux côtés. Il était connu que la recourante présentait un 
syndrome du tunnel carpien bilatéral et, en l’absence de complications post-
opératoires ou de déficit neurologique sévère, il n’y avait pas lieu de reconnaître 
une incapacité de travail durable pour cette pathologie. La présence d’un tunnel 
carpien et d’un doigt à ressaut ne pouvait pas être considérée comme incapacitante 
à long terme, dès lors que ces problèmes pouvaient être résolus par une infiltration 
ou une intervention, en l’absence de complications. S’agissant de l’évaluation du 
bilan ergothérapeutique, la médecin du SMR a rappelé que des limitations 
fonctionnelles avaient été retenues au niveau de la main gauche et qu’aucune 
atteinte n’avait été mise en évidence au niveau de la main droite en dehors du 
tunnel carpien, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de retenir de restrictions. En 
conclusion, ces documents ne contenaient pas de nouveaux éléments objectifs 
permettant au SMR de réévaluer son appréciation du cas. 

 
 
 

 

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- 12/25 - 

33. Le 12 novembre 2020, la recourante a transmis à la chambre de céans de 
nombreuses pièces déjà au dossier, ainsi que de nouveaux documents, dont : 

- un rapport d’IRM cervicale du 5 février 2020 ayant conclu à une cervicarthrose 
prédominant en C5-C6 et C6-C7 avec un pincement discal, une ostéophytose -
antérieure et un Modic graisseux, une discopathie circonférentielle de C3-C4 à 
C6-C7 avec du côté droit une disco-uncarthrose étagée prédominant en C5-C6 
et du côté gauche protrusion discale foraminale C6-C7 déstabilisant une 
uncarthrose et en conflit avec la racine C7 gauche, ainsi qu’un début de 
surcharge sous-chondrale articulaire postérieur du segment C7-D1 droite ; 

- de nombreux rapports du Dr D______ consulté pour les douleurs dorsales, dont 
un rapport du 6 mars 2020 mentionnant que la recourante était satisfaite du 
traitement articulaire dorsolombaire et lombo-sacrée mis en place depuis janvier 
2020, et qu’elle était quasiment libre de douleur ; une prise en charge de 
remusculation était prévue pour la souffrance à la jonction des courbes 
basicervicale, dorsale basse et lombo-sacrée ; 

- un rapport du 19 août 2020 du Dr D______ relatif à une infiltration du genou 
gauche pratiquée le jour même ; 

- un rapport suite à des radiographies des deux genoux réalisées le  
13 octobre 2020 et ayant conclu à une gonarthrose tricompartimentale 
bilatérale, moins marquée à droite ; 

- un rapport du 19 octobre 2020 du docteur R______, chef de clinique aux HUG, 
suite à une consultation du 13 octobre 2020 ; il en ressort que l’intéressée 
présentait une gonarthrose fémoro-tibiale interne peu avancée et des tendinites 
multiples ; des séances de physiothérapie et des infiltrations étaient proposées, 
la patiente étant encore jeune pour une prothèse totale du genou. 

34. Le 20 novembre 2020, la chambre de céans a accordé à la recourante un délai au  
7 décembre 2020 pour faire d’éventuelles observations. 

35. En date du 7 décembre 2020, la recourante a derechef demandé un délai pour 
obtenir la copie intégrale de son dossier et le transmettre à Procap. Elle a exposé 
qu’elle sollicitait une reconversion professionnelle. 

36. Par courrier du 8 décembre 2020, la chambre de céans a prié la recourante de se 
mettre rapidement en contact avec son mandataire et de produire une procuration. 
S’agissant de la demande de copie du dossier, cette dernière était payante sous 
réserve qu’elle soit au bénéfice de l’assistance juridique. 

37. Le 18 décembre 2020, la recourante a répondu qu’elle n’était pas représentée en 
raison de la situation liée à la pandémie. Elle maintenait son recours contre la 
décision litigieuse. 

Elle a notamment joint à sa missive : 

 
 
 

 

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- 13/25 - 

- divers rapports de consultation du Dr N______, desquels il ressortait qu’elle 
décrivait des douleurs centrées sur la colonne du pouce gauche suite à 
l’utilisation de cannes anglaises après la chirurgie du pied (cf. rapport du  
2 octobre 2019) ; ces douleurs étaient partiellement soulagées par des attelles 
(cf. rapport du 29 novembre 2019) ; 

- le compte-rendu opératoire et la lettre de sortie des HUG relatifs à l’intervention 
du 9 mars 2020 ; les suites opératoires de l’arthroplastie prothétique gauche 
étaient sans particularité, avec une bonne évolution globale ; l’incapacité de 
travail était totale du 10 mars au 26 avril 2020 ; 

- plusieurs rapports de consultation de suivi du Dr N______. 

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du  
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ;  
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. a. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 

 
 
 

 

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- 14/25 - 

L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la 
décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). 

Les questions qui – bien qu’elles soient visées par la décision administrative, et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d’après les 
conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne 
sont examinées par le juge que s’il existe un rapport de connexité étroit entre les 
points non contestés et l’objet du litige (ATF 122 V 244 consid. 2a ;  
ATF 117 V 295 consid. 2a ; voir aussi ATF 122 V 36 consid. 2a). Par ailleurs, 
l’autorité de recours n’examine les questions formant l’objet du litige, mais qui ne 
sont pas contestées, que s’il existe des motifs suffisants de le faire au regard des 
allégations des parties ou d’indices ressortant du dossier (ATF 125 V 417 
consid. 2c). 

b. En l’occurrence, la recourante sollicite l’octroi de mesures d’ordre professionnel, 
et plus particulièrement une formation afin de pouvoir exercer un travail de bureau 
(cf. acte de recours du 16 juillet 2020 et correspondance du 7 décembre 2020), sans 
contester expressément la décision en tant qu’elle lui refuse le droit à une rente.  

Cela étant, il est rappelé que la recourante, laquelle n’est pas représentée par un 
mandataire, reproche à l’intimé de ne pas avoir pris en considération l’ensemble de 
ses atteintes, de sorte qu’elle conteste, à tout le moins implicitement, les 
conclusions du SMR s’agissant des atteintes à la santé ayant des effets sur sa 
capacité de travail et les limitations fonctionnelles retenues.  

c. Dans ces conditions, le litige porte sur l’évaluation du degré d’invalidité de la 
recourante et son droit à des prestations de la part de l’intimé.   

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

 
 
 

 

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- 15/25 - 

7. a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 ;  
ATF 128 V 174).  

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 
 
 

 

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- 16/25 - 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 

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traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215  
consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative  
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris 
en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date  
(ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 
du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 

11. a. En l’espèce, la chambre de céans rappellera que l’intimé a rendu un premier 
projet de décision le 11 août 2014, conformément aux conclusions du SMR du  
27 mai 2014, basées sur le rapport d’expertise du 17 avril 2014. 

Suite à l’allégation d’une aggravation de l’état de santé postérieure à l’expertise, 
l’intimé a procédé à des investigations complémentaires, suite auxquelles le SMR a 
rendu une appréciation le 15 avril 2015, aux termes de laquelle les conclusions de 
l’expertise rhumatologique demeuraient valables. L’intimé a alors adressé à la 
recourante un nouveau projet de décision le 24 janvier 2020, maintenant que la 
capacité de travail de la recourante était de 80% dans l’activité habituelle dès le  
15 juillet 2012 et de 100% dans une activité adaptée à son état de santé, dès cette 
date.  

Après réception de nouvelles pièces médicales, l’intimé a derechef repris 
l’instruction et sollicité un rapport détaillé de la part du médecin traitant et une 
nouvelle détermination du SMR. Dans son avis du 16 avril 2020, ce dernier a admis 

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une aggravation des troubles présentés par la recourante en décembre 2018 et 
considéré que la capacité de travail était nulle depuis lors dans le métier habituel. 
En revanche, dans une activité adaptée, il a considéré que ladite capacité était 
toujours restée entière. 

Sur cette base, l’intimé a rendu la décision litigieuse du 8 juin 2020 et nié le droit 
de l’intéressée à des prestations, aux motifs que son degré d’invalidité, fixé à 
19.7%, était insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente, et que des mesures 
professionnelles n’apparaissaient pas nécessaires.   

b. La recourante soutient que l’intimé n’a pas pris en compte l’ensemble de ses 
atteintes à la santé, sans indiquer clairement quel rapport médical ou quelle atteinte 
à la santé aurait été omis par le SMR. Elle se contente d’alléguer l’existence de 
nombreux troubles et de déposer tous les rapports médicaux en sa possession, dont 
bon nombre font déjà partie du dossier de l’intimé. Elle n’indique toutefois pas en 
quoi ces documents seraient de nature à remettre en cause les conclusions du SMR 
s’agissant des diagnostics, des limitations fonctionnelles ou encore de la capacité de 
travail résiduelle dans une activité adaptée.  

12. a. La chambre de céans relèvera donc brièvement que l’avis du 27 mai 2014 de la  
Dresse C______ est conforme en tous points au rapport d’expertise rhumatologique 
du 17 avril 2014 de la Dresse B______, notamment en ce qui concerne les 
diagnostics et l’évaluation de la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans 
une activité adaptée. Ce rapport d’expertise tient compte des plaintes de la 
recourante, contient une anamnèse détaillée, se base sur un examen minutieux du 
dossier et de l’intéressée, et livre des conclusions argumentées. Il remplit donc les 
exigences pour se voir attribuer une pleine valeur probante, de sorte que l’avis du 
SMR du 27 mai 2014 n’apparaît pas critiquable. 

L’appréciation du 15 avril 2015 des Drs H______ et I______ prend en 
considération tous les documents reçus dans le cadre de la procédure d’audition 
suite au projet de décision du 11 août 2014. En outre, les conclusions du SMR, 
selon lesquelles les examens radiologiques de septembre et novembre 2014 avaient 
révélé de nouveaux éléments, sans changement sur la capacité de travail avec une 
situation stable, correspondent non seulement à l’avis du spécialiste en chirurgie 
orthopédique des HUG, qui a estimé qu’une reprise du travail était possible dans un 
métier adapté (cf. rapport du 25 février 2015 du Dr G______), mais également à 
celui du médecin traitant, lequel a clairement indiqué que l’état de santé de sa 
patiente était stationnaire depuis 2013 sans aggravation, ajoutant qu’il ne pensait 
pas nécessaire de procéder à un examen médical complémentaire (cf. rapport du  
1er décembre 2014 du Dr E______). 

Enfin, le rapport du 16 avril 2020 du Dr H______ repose sur l’examen des pièces 
reçues suite à la reprise de l’instruction, laquelle a révélé l’existence de plusieurs 
nouvelles atteintes, dont des discopathies aux niveaux cervical et lombaire, une 
coxarthrose gauche débutante, des troubles au niveau de la main gauche avec un 

 
 
 

 

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Dupuytren non rétractile du 3ème doigt, une rupture de kyste tenosynovial avec une 
déficit moteur au niveau de la flexion et de l’extension, une rhizarthrose gauche, 
une intervention chirurgicale du pied gauche, ou encore une névralgie 
cervicobrachiale bilatérale avec une irradiation céphalique. Le SMR a admis 
l’aggravation de l’état de santé de la recourante et l’existence de nombreuses 
limitations fonctionnelles. La recourante devait en particulier éviter de trop 
solliciter sa main gauche, de marcher ou rester debout de façon prolongée, de 
marcher en terrain irrégulier ou instable, de porter des charges de plus de 5 kg, de 
monter ou descendre des escaliers, échelles ou escabeaux, d’effectuer des activités 
penchée en avant ou en porte-à-faux, de faire des mouvements en flexion/ extension 
ou rotation du dos et du cou. Le Dr H______ a conclu à une capacité de travail 
entière, depuis toujours, dans un métier respectant ces contre-indications. La 
chambre de céans souligne que cette évaluation est confortée par l’avis même du 
médecin traitant de la recourante, qui a lui aussi estimé que la capacité de travail de 
sa patiente était de 100% dans une activité adaptée (cf. rapport du 23 mars 2020 du 
Dr E______). Elle relèvera en outre que le rapport relatif à l’intervention du pied 
gauche atteste d’une incapacité de travail limitée d’un mois (cf. rapport du 2 janvier 
2019), que le Dr O______ a estimé que l’état de la hanche gauche était rassurant et 
la mobilité relativement conservée (cf. rapport du  
5 novembre 2019), et que la névralgie cervicobrachiale a bien répondu au 
traitement (cf. rapport du 16 janvier 2020 de la Dresse P______). 

Force est donc de constater que ces conclusions du SMR sont fondées sur 
l’ensemble des pièces du dossier alors à sa disposition et en tous points conformes à 
l’analyse du médecin traitant. 

b. Le SMR s’est à nouveau prononcé les 30 juillet, 3 et 10 novembre 2020, après 
examen des premiers rapports produits par la recourante devant la chambre de 
céans, documents qui n’avaient pas été portés à la connaissance de l’intimé. 

Dans son avis du 30 juillet 2020, la Dresse C______ a expliqué que les opérations 
des deux pieds réalisées en 2018 et 2019 avaient connu une évolution favorable et 
qu’on pouvait retenir une incapacité de travail limitée dans le temps, au maximum 
de 3 mois en l’absence de complications. Concernant la gonarthrose, elle a rappelé 
qu’elle était déjà connue de l’experte en 2014 et qu’elle était compatible avec une 
activité sédentaire. La pose d’une prothèse du pouce en mars 2020 avait été suivie 
d’une bonne évolution et permettait d’exercer un travail sans mouvements réplétifs 
de la main gauche et sans pince pouce-index en force. Enfin, les infiltrations 
avaient eu de bons effets sur les lombalgies. La recourante ne fait valoir aucun 
argument et ne produit aucun document médical propre à remettre en cause cette 
appréciation. Rien ne justifie de s’écarter des conclusions du SMR, aux termes 
desquelles les troubles attestés par les nouveaux rapports sont compatibles avec les 
limitations fonctionnelles déjà retenues.  

Les 3 et 10 novembre 2020, la Dresse C______ a pris position sur les documents 
déposés par la recourante au mois d’octobre 2020 et qui concernent ses affections 

 
 
 

 

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aux mains et aux poignets. La médecin du SMR a rappelé que le syndrome du 
tunnel carpien bilatéral était connu lors du prononcé de la décision et qu’en 
l’absence de complications ou de déficit neurologique sévère, cette pathologie ne 
justifiait pas d’incapacité de travail durable. Il en allait de même d’un doigt à 
ressaut, étant encore relevé que ces troubles pouvaient être résolus au moyen 
d’infiltrations ou d’une opération. En définitive, les restrictions retenues tenaient 
compte de tous les troubles au niveau de la main gauche et le syndrome du tunnel 
carpien droit ne justifiait pas d’admettre des restrictions complémentaires.  
À nouveau, la recourante ne se prévaut d’aucun argument permettant de douter de 
l’avis du SMR. La chambre de céans relèvera à toutes fins utiles que le compte 
rendu opératoire et la lettre de sortie des HUG relatifs à l’intervention du  
9 mars 2020 attestent de la bonne évolution et d’une courte incapacité de travail, 
limitée du 10 mars au 26 avril 2020. Enfin, le Dr E______ a expressément 
mentionné le diagnostic de syndrome de canal carpien bilatéral dans son rapport du 
23 mars 2020 et considéré que la capacité de travail de sa patiente était entière dans 
une activité adaptée.  

c. La recourante a par la suite encore produit de nombreux rapports de consultation 
et d’imagerie en lien avec ses troubles dorsaux, rapports qui ont été établis avant la 
décision litigieuse. La chambre de céans constate que le rapport d’IRM du  
5 février 2020 ne révèle pas de nouvelles pathologies, dès lors que la cervicarthrose 
en C5-C6 et C6-C7 avec un pincement discal, le Modic, et les discopathies de  
C3-C4 à C6-C7 existaient déjà en 2018 (cf. rapport d’IRM du 28 novembre 2018 
du Dr D______) et ont donné lieu à la prise en compte de limitations 
fonctionnelles. De plus, il ressort de ces nouvelles pièces que la recourante était 
satisfaite du traitement articulaire dorsolombaire et lombo-sacrée mis en place 
depuis janvier 2020, et qu’elle était quasiment libre de douleur. Seul un programme 
de remusculation était suggéré pour la souffrance à la jonction des courbes 
basicervicale, dorsale basse et lombo-sacrée (cf. rapport du 6 mars 2020 du  
Dr D______). 

L’intéressée a également déposé des rapports révélant des troubles au niveau du 
genou droit. En effet, les radiographies réalisées le 13 octobre 2020 ont mis en 
exergue une gonarthrose tricompartimentale bilatérale, moins marquée à droite, et 
le rapport du 19 octobre 2020 du Dr R______ mentionne également des tendinites 
multiples. La chambre de céans rappellera que l’arthrose au niveau du genou 
gauche existait déjà en 2014, avec une chondropathie rotulienne de stade III, et 
qu’elle a bien été prise en considération, avec des restrictions concernant les 
déplacements, la station debout prolongée et les montées et descentes d’escaliers. 
S’agissant du genou droit, elle soulignera que les troubles survenus postérieurement 
au prononcé de la décision du 8 juin 2020 ne peuvent pas être pris en considération 
dans le cadre de la présente procédure et qu’ils devront, le cas échéant, faire l’objet 
d’une nouvelle décision. 

 
 
 

 

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13. Force est donc de constater que les avis du SMR résultent d’un examen approfondi 
des pièces soumises à son appréciation, tiennent compte de chaque atteinte à la 
santé diagnostiquée avant le prononcé de la décision dont est recours, et expliquent 
clairement pour quelles raisons certains troubles ne justifient pas de retenir des 
limitations fonctionnelles supplémentaires ou d’incapacité de travail de longue 
durée. Aucun indice ne permet de remettre en cause les conclusions dûment 
motivées et convaincantes du SMR quant à l’existence d’une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée aux troubles de la recourante, étant à nouveau 
souligné que le médecin traitant de la recourante partage cet avis.  

À cet égard, il sera encore rappelé que l’intéressée ne soutient pas réellement le 
contraire puisqu’elle conclut à l’octroi de mesures professionnelles afin d’obtenir 
les qualifications nécessaires pour pouvoir exercer un travail de bureau.  

Dans ces conditions, la chambre de céans tiendra pour établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis, que la recourante dispose d’une entière 
capacité de travail dans une activité adaptée depuis juillet 2012. 

14. En ce qui concerne l’évaluation du degré d’invalidité, la recourante ne formule 
aucun grief et la décision du 8 juin 2020 ne contient pas d’erreur de droit manifeste 
qu’il conviendrait de corriger d’office.  

15. Reste à examiner le droit de la recourante à des mesures d’ordre professionnel. 

16. a. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité  
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, 
placement, aide en capital). 

b. Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la 
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). 
Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute 
vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 
consid. 7.2). Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit 
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant 
objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui 
concerne la personne de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
Selon la jurisprudence constante, le droit à des mesures de reclassement (et à 
d'autres mesures de réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être 

 
 
 

 

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refusé en raison du manque de faculté subjective de reclassement que dans la 
mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été 
observée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les 
références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

Il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par 
ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également 
relever que si une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une 
mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et 
les arrêts cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre 
professionnel prévues par la loi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du  
31 mai 2010). 

17. a. Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans 
la même profession est assimilée au reclassement (al. 2).  

Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

b. Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité 
antérieure et l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de 
formation en tant que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle 
générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 
réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En 

 
 
 

 

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particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui 
de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que 
seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière 
optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur 
le droit à la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera 
aussi que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement 
doivent être prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, 
mais bien plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant 
précisé que le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation 
possible pour la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu 
près équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b ; RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 

18. D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c ; ATF 117 V 278 
consid. 2b ; ATF 117 V 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-
même est un aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le 
droit à une rente qu’à des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

19. En l’occurrence, la recourante dispose d’une capacité de travail résiduelle entière 
dans une activité adaptée, ce qui laisse supposer, en l'absence d'indices contraires, 
qu’elle devrait être à même de trouver par ses propres moyens - ou le cas échéant 
avec l'aide des organes de l'assurance-chômage - un emploi adapté à son état de 
santé (VSI 2000 p. 70 sv. consid. 2). De plus, au vu du large éventail d'activités 
existantes, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'une formation préalable et qui 
sont compatibles avec les limitations fonctionnelles observées, des mesures d’ordre 
professionnel n’apparaissent pas nécessaires. On rappellera en particulier que 
l’intéressée ne peut pas prétendre à une formation de niveau supérieur à celui de 
son ancienne activité d’aide-soignante non qualifiée. 

À cela s’ajoute que la recourante a entrepris de son propre chef, avant la survenance 
de l’invalidité déjà, des démarches en vue de se former en Suisse. Elle a ainsi suivi 
des cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève, interrompus en raison 
d’un niveau de français insuffisant. Elle s'est ensuite inscrite à des cours d’été de 

 
 
 

 

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français à la Faculté des lettres en 2016, puis à un cours de rédaction 
professionnelle à l’Université ouvrière de Genève en 2018. Or, le but de la 
réadaptation n’est pas de permettre aux assurés de leur financer la meilleure 
formation possible, mais de leur offrir une possibilité de gain plus ou moins 
équivalente à celle dont ils disposaient sans invalidité. 

Enfin, il est rappelé que le service de réadaptation de l’intimé a demandé à la 
recourante, au mois d’août 2015, de préparer un projet professionnel puisque celle-
ci avait fait part de son souhait d’œuvrer en qualité d’interprète-traductrice dans le 
domaine juridique. Bien que la recourante se soit rendue compte de la difficulté à 
réaliser un tel projet en raison d’un niveau de français insuffisant, elle n’a pas 
changé ou adapté ses objectifs. Lors de son dernier rendez-vous, au mois  
d’octobre 2018, elle a indiqué suivre des cours de rédaction professionnelle et s’est 
engagée à examiner la faisabilité de son projet. L’intéressée ne démontre ni 
n’allègue avoir entrepris la moindre démarche en ce sens, et ne fait pas mention 
d’un projet professionnel concret. 

20. Partant, des mesures d’ordre professionnel n’apparaissent effectivement ni 
nécessaires ni de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain de 
l’intéressée. 

Dès lors, la chambre de céans ne peut que confirmer la décision querellée sur ce 
point également. 

21. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la recourante condamnée au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le