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**Case Identifier:** 49c0b70d-8e9d-55aa-a1e6-bec555c2c798
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.05.2010 D-3222/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3222-2007_2010-05-27.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3222/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  m a i  2 0 1 0

Gérald Bovier (président du collège), 
Regula Schenker Senn, Claudia Cotting-Schalch, juges, 
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Cameroun,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 11 avril 2007 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3222/2007

Faits :

A.
Le 28 février 2007, l'intéressé, un Camerounais de confession musul-
mane, a déposé une demande d'asile. Dans le cadre de la répartition 
intercantonale  des  demandeurs  d'asile,  il  a  été  attribué  au  canton 
B._______.

B.
Entendu sur ses motifs les 2 et 28 mars 2007, il a allégué pour l'es-
sentiel être né et avoir toujours vécu à C._______. Homosexuel, il ne 
serait affilié à aucun parti et n'aurait pas rencontré de difficultés avec 
les autorités. Il  aurait travaillé comme  (...) dans un commerce  (...). A 
partir  de  (...), il  aurait eu une liaison avec un prénommé D._______, 
lequel  (...) à la mosquée qu'il fréquentait. Celle-ci se serait dégradée 
en  (...) et aurait définitivement cessé en  (...). Entre-temps, l'intéressé 
aurait reçu des avances de la part de son employeur qui serait devenu 
son  partenaire  dès  (...). Le  (...),  la  communauté  musulmane  aurait 
découvert  l'orientation  homosexuelle  de  D._______  ainsi  que  les 
relations que ce dernier entretenait avec  (...) de la mosquée. Le soir 
même, l'intéressé,  qui  était  allé  rendre  visite  à sa famille,  aurait  été 
informé  par  son  père,  (...),  que  l'homosexualité  de  D._______  était 
désormais connue et que ce dernier avait avoué avoir eu une relation 
avec lui. Son père l'aurait averti que si sa relation avec D._______ était 
avérée, il devrait être sacrifié, afin que la famille retrouve une certaine 
sérénité. L'intéressé aurait alors quitté le domicile familial. N'osant pas 
retourner chez lui, il se serait rendu auprès de son partenaire, soit son 
employeur. Le  (...),  D._______ et  son  nouveau  compagnon auraient 
été  tués  par  des  membres  de la  communauté  musulmane. Sur  ces 
entrefaites,  des  lettres  de  l'intéressé  auraient  été  retrouvées  au 
domicile  de  D._______.  Le  même  soir  ou  le  (...),  l'employeur  de 
l'intéressé  aurait  raconté  à  ce  dernier  que  des  membres  de  la 
communauté musulmane étaient venus au magasin et qu'ils s'étaient 
renseignés  à  son  sujet.  Craignant  pour  son  emploi  et  sa  propre 
sécurité, il  aurait  organisé le départ  de l'intéressé. Ce dernier  aurait 
quitté le Cameroun le (...), par voie aérienne, muni d'un passeport de 
couleur rouge dont il ignorerait tout, excepté le fait qu'il ne comportait 
pas sa photographie. A des fins de légitimation, il a déposé son acte 
de naissance ainsi que le récépissé d'une demande d'obtention d'une 
carte d'identité.

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C.
Par  décision  du  11  avril  2007,  l'ODM,  après  avoir  estimé  que  ses 
déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences requises pour la re-
connaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 de la loi sur l'asile 
du 26 juin 1998 (LAsi,  RS 142.31), a rejeté sa demande d'asile, pro-
noncé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure. Il  a retenu 
que  l'intéressé  craignait  des  mesures  de  persécution  de  la  part  de 
membres de sa communauté religieuse, voire de sa famille, mais qu'il  
ne  pouvait  solliciter  la  protection  des  autorités  camerounaises,  ces 
dernières sanctionnant pénalement l'homosexualité. Il a cependant re-
levé que l'application de la disposition idoine du code pénal camerou-
nais supposait que les auteurs d'une relation homosexuelle soient pris 
sur le fait, que si l'homosexualité conduisait en général au rejet d'une 
personne reconnue comme telle en milieu rural,  il  en allait  différem-
ment en milieu urbain, où une certaine tolérance existait et où les ho -
mosexuels pouvaient se réunir sans risquer nécessairement d'être in-
terpellés et arrêtés, et que les poursuites pénales étaient rares et les 
jugements  rendus  exceptionnels. L'ODM en a  déduit  que l'intéressé 
pouvait  échapper, dans ces conditions,  aux mesures de persécution 
qu'il craignait en s'établissant dans un autre endroit de son pays d'ori -
gine,  étant  précisé qu'il  vivait  dans une ville  (...),  où il  était  aisé de 
passer inaperçu et où il  ne saurait être raisonnablement retrouvé, et 
qu'il lui était aussi loisible d'aller trouver refuge à Yaoundé, une autre 
grande ville  de son pays d'origine,  le  fait  de n'y  connaître personne 
n'étant pas susceptible de s'y opposer.

D.
Le 10 mai 2007, l'intéressé a recouru auprès du Tribunal administratif 
fédéral (le Tribunal). Il a soutenu que ses propos étaient fondés, que la 
communauté musulmane à laquelle il appartenait exerçait la charia de 
manière non officielle, qu'elle le recherchait afin de le tuer et qu'il ne 
pouvait solliciter la protection des autorités, parce que ces dernières 
étaient  homophobes et  qu'elles  sanctionnaient  toute  pratique homo-
sexuelle. Il a par ailleurs contesté l'argumentation de l'ODM, arguant 
en se fondant sur diverses sources que le rejet des homosexuels ne 
se faisait pas qu'en milieu rural, que même à Yaoundé, ceux-ci ne pou-
vaient vivre leurs relations normalement, et que lui-même n'était plus 
en  sécurité  à  C._______,  sa  vie  et  son  intégrité  physique  y  étant 
directement menacées du fait  de son orientation sexuelle désormais 
connue de la  communauté  musulmane. Il  a  conclu principalement  à 
l'annulation  de  la  décision  de  l'ODM  et  à  l'octroi  de  l'asile,  et 

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subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire. Il  a par ailleurs 
requis d'être exempté du paiement d'une avance de frais et de celui 
des frais de procédure.

E.
Par ordonnance du 5 juillet 2007, le juge instructeur a renoncé à per -
cevoir une avance de frais et  reporté au stade de la décision finale 
l'examen de la demande d'assistance judiciaire partielle.

F.
Le 27 juillet 2007, dans le cadre d'un échange d'écritures engagé se-
lon l'art. 57 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021), l'ODM a proposé le rejet du recours, 
considérant qu'il ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nou-
veau susceptible de modifier son point de vue.

Il  a  tout  d'abord  relevé que si  le  code pénal  camerounais  punissait 
l'homosexualité,  les  poursuites judiciaires  demeuraient  rares,  et  qu'il 
ressortait des diverses sources citées par l'intéressé que 20 à 30 ho-
mosexuels avaient été arrêtés en 2005, dont certains seulement au-
raient fait l'objet d'une procédure pénale, ce qui démontrait que les au-
torités camerounaises ne menaient pas une politique de persécution 
systématique des homosexuels. Il a encore signalé que si, selon l'inté-
ressé,  il  était  fréquent  que des membres de la  communauté musul -
mane tuent des homosexuels, aucune des sources mentionnées dans 
le recours ne semblait toutefois corroborer cette allégation.

Par ailleurs, l'ODM a fait valoir que des doutes subsistaient quant à la 
réalité de la persécution alléguée. Il a relevé que l'intéressé s'était ex-
primé de  manière  très  laconique  sur  sa  relation  avec  le  prénommé 
D._______, dont il ne connaîtrait que le prénom, et que le fait qu'il n'ait 
aucune nouvelle de son employeur, avec lequel il aurait entretenu une 
relation (...), et qui aurait financé intégralement son voyage, était pour 
le moins surprenant. Il  a relevé également qu'il n'était guère crédible 
que  son  père,  au  vu  de  la  position  qu'il  occupait  au  sein  de  la 
communauté  musulmane,  l'ait  laissé  quitter  sans  autre  le  domicile 
familial,  alors  qu'il  ne  pouvait  que  se  montrer  hostile  à  l'orientation 
sexuelle  de  son  fils.  L'ODM  a  encore  souligné  le  caractère 
compromettant des lettres que l'intéressé aurait écrites à D._______, 
alors  qu'il  semblait  conscient  de  la  discrétion  à  respecter  dans  le 
milieu qu'il  fréquentait  et qu'il  n'affichait  pas ses penchants sexuels, 

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ainsi  que  celui,  guère  vraisemblable  également,  des  circonstances 
dans lesquelles il aurait quitté son pays.

G.  
Par courrier du 17 août 2007, l'intéressé s'est prononcé sur la détermi -
nation de l'ODM. Il a fait valoir qu'il avait découvert d'autres sources 
d'informations qui décrivaient la situation délicate dans laquelle pou-
vaient se trouver les homosexuels au Cameroun (détention sans incul-
pation, inculpation sur simple dénonciation, obligation de se soumettre 
à un examen anal pour déterminer l'orientation sexuelle, pas d'accès à 
un représentant légal, harcèlement et extorsion de fonds de la part de 
représentants des forces de l'ordre, etc.), que la presse camerounaise 
avait  lancé en janvier  et  février  2006 une véritable chasse aux sor -
cières, en publiant des listes de noms de personnes soupçonnées de 
tendances homosexuelles et en se justifiant en affirmant vouloir contri -
buer à la propreté du pays, et que l'homosexualité était loin d'être tolé-
rée dans les  grandes villes  camerounaises. Il  a  relevé que s'il  était 
plus aisé d'y entretenir une relation discrète, la condamnation pénale 
et sociale y était tout aussi dure en cas de dénonciation ou de flagrant 
délit. Il a produit à cet effet un article paru dans (...), censé relater son 
histoire  et  décrire  la  colère  des  gens  face  à  la  découverte  d'une 
relation  homosexuelle  au  sein  de  la  communauté  musulmane.  Par 
ailleurs,  l'intéressé  a  fourni  certaines  explications  par  rapport  aux 
éléments d'invraisemblance relevés par l'ODM.

H.
Les autres faits de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.  
1.1 Sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF).

1.2 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 

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art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57).

1.3 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al.  4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.). Il  peut  ainsi  admettre  un recours  pour  un autre  motif  que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée.

1.4 A l'instar de l'ODM, il s'appuie exclusivement sur la situation pré-
valant au moment de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécutions fu-
tures ou de motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci 
soient  d'ordre  juridique  ou  pratique  (ATAF  2008/12  consid. 5.2 
p. 154s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38s. ; arrêts du Tribunal adminis-
tratif  fédéral  D-7040/2006  consid. 1.5  [et  réf. cit.]  du  28 juillet 2009, 
D-4662/2006 consid. 1.5 [et réf. cit.]  du 13 mai 2009 et  D-6607/2006 
consid. 1.5 [et réf. JICRA cit.] du 27 avril 2009). Il prend ainsi en consi-
dération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la de-
mande d'asile.

2.
L'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et  le recours est 
recevable (art. 50 al. 1 et art. 52 al. 1 PA).

3.  
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont  
notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en dan-
ger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les  
mesures qui  entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y a 
lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 
al. 2 LAsi).

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3.2 Selon l'art. 7 LAsi relatif à la preuve de la qualité de réfugié, qui -
conque demande l’asile (requérant) doit  prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (al. 1). La qualité de réfugié est vrai -
semblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement  pro-
bable (al. 2). Ne sont  pas vraisemblables notamment  les allégations 
qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui  
sont  contradictoires,  qui  ne  correspondent  pas  aux  faits  ou  qui  re-
posent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou 
falsifiés (al. 3).

4.  
4.1 Au cours des auditions, l'intéressé a déclaré qu'il  n'était  affilié à 
aucun parti,  qu'il  n'avait  exercé aucune activité politique, qu'il  n'avait 
rencontré aucun problème avec les autorités et qu'il  avait  quitté son 
pays par crainte de subir des actes de représailles de la part essen-
tiellement de membres de la communauté musulmane à laquelle il ap-
partiendrait, voire d'être tué par ceux-ci, du fait de son homosexualité.

4.2 Le Tribunal retient  toutefois  que ses allégations ne satisfont pas 
aux  exigences  de  l'art. 7 LAsi,  vu  les  invraisemblances  qu'elles 
contiennent.  Ces  dernières  portent  notamment  sur  la  relation  que 
l'intéressé  aurait  entretenue  avec  D._______,  dans  la  mesure  où  il 
ignore l'identité complète de son compagnon, bien qu'il l'ait fréquenté 
pendant  (...),  et  où  il  décrit  celle-ci  de  manière  extrêmement 
sommaire,  sans  détails  ni  précisions,  ce  qui  ne  correspond 
manifestement  pas  à  un  vécu  effectif  et  réel.  Il  en  va  de  même 
s'agissant  des  raisons  pour  lesquelles  dite  relation  aurait  cessé, 
l'intéressé  n'étant  pas  constant  à  ce  sujet  (rupture  pour  cause  de 
mésentente ou de nouvelle rencontre).

Dites invraisemblances portent également sur les circonstances dans 
lesquelles  D._______  et  son  nouvel  ami  auraient  été  surpris  à  la 
mosquée, l'intéressé restant extrêmement vague à ce sujet, ainsi que 
sur  celles  dans lesquelles  son père  l'aurait laissé quitter librement le 
domicile  familial  en  date  du  (...),  alors  que  les  membres  de  la 
communauté religieuse avaient apparemment trouvé des preuves de 
sa  relation  avec  D._______  (cf. procès-verbal  de  l'audition  du 
28.03.07, p. 4) et que tout doute quant à ses penchants sexuels était 
ainsi  exclu,  même  aux  yeux  de  son  propre  père  (ibidem).  Au 
demeurant,  à  l'instar  de  l'ODM  et  contrairement  à  ce  que  soutient 
l'intéressé,  il  n'est  pas  crédible  que  celui-ci  ait  procédé  à  des 

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échanges épistolaires avec D._______ et que ce dernier ait conservé 
les  courriers  qui  lui  étaient  adressés,  vu  le  contexte  général 
d'homophobie existant et les risques encourus en cas de perte ou de 
distribution erronée du courrier par les services postaux, d'ouverture 
malencontreuse ou malintentionnée de celui-ci  par un tiers, voire un 
proche,  ou  de  perquisition  policière  inopinée.  Pareille  attitude  est 
manifestement en contradiction flagrante avec le caractère fort discret 
de  la  relation  prétendument  entretenue,  les  rencontres  ayant  lieu 
exclusivement dans un hôtel et l'intéressé n'affichant pas ouvertement 
son penchant homosexuel.

Dites  invraisemblances  portent  encore  sur  la  seconde  relation 
entretenue dès (...) ou à partir de  (...), dans la mesure où le récit s'y 
rapportant,  là encore, se caractérise par une pauvreté descriptive et 
une  indigence  certaine,  ainsi  que  sur  les  circonstances  dans 
lesquelles  l'intéressé  aurait  quitté  le  Cameroun  sans  rencontrer 
quelque problème que ce soit,  bien qu'il  fût  muni d'un passeport  ne 
comportant pas sa photographie.

Quant à l'article de presse que l'intéressé a produit  pour étayer ses 
motifs  d'asile,  en  particulier  sa  seconde  relation  et  sa  crainte 
d'encourir des préjudices de la part de la communauté musulmane à 
laquelle il appartiendrait, il ne revêt aucune force probante. En effet, il  
est de qualité médiocre, son contenu ne correspond pas aux propos 
que l'intéressé a tenus au cours de la procédure, certaines phrases 
sont  incomplètes,  voire  incompréhensibles,  et  l'objet  même  de  cet 
article, soit le démantèlement par les forces de l'ordre d'un "réseau de 
pratique  d'acte  d'homosexualité"  n'est  pas  traité.  En  définitive,  ce 
document  ne  fait  qu'accroître  le  manque  de  crédibilité  du  récit  
présenté. 

Enfin,  on  relèvera  que  l'intéressé  méconnaît  de  toute  évidence  le 
milieu homosexuel au Cameroun, à C._______ en particulier, lorsqu'il  
allègue qu'il n'y a pas beaucoup d'homosexuels dans cette ville et qu'il  
ne  connaît  pas  trop  les  lieux  où  ceux-ci  se  rassemblent  (cf. 
procès-verbal de l'audition du 02.03.07, pt 15, p. 5). En effet, selon des 
informations à disposition du Tribunal,  qui  sont  d'ailleurs antérieures 
au dépôt de sa demande d'asile, la communauté homosexuelle mâle 
est bien établie dans les villes comme C._______ et Yaoundé, où elle 
dispose  de  bars  et  de  clubs  où  ses  membres  peuvent  se  réunir 
(cf. dans ce sens arrêts du Tribunal administratif fédéral D-5727/2006 

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consid. 4.10 [p. 12]  du 19 octobre 2009 et  E-5190/2006 consid. 5.3.3 
[p. 11] du 16 juin 2008).

4.3 En tout état de cause, le Tribunal tient à signaler qu'il  s'est déjà 
prononcé à plusieurs reprises sur la  question de l'homosexualité  au 
Cameroun et  de la pertinence d'un tel  motif  sous l'angle non seule-
ment de la reconnaissance de la qualité de réfugié et  de l'octroi  de 
l'asile, mais également de la licéité de l'exécution d'un renvoi. Il a rete-
nu que si le code pénal camerounais érigeait en infraction les relations 
sexuelles entre personnes du même sexe, l'homosexualité n'était pas, 
en tant que telle, illégale. Il a retenu également que si les homosexuels 
interpellés et arrêtés étaient souvent détenus dans des conditions re-
lativement  précaires,  les  poursuites  et  les condamnations  judiciaires 
étaient cependant plutôt rares. Il a constaté par ailleurs que la commu-
nauté homosexuelle mâle, comme relevé ci-dessus, était bien établie, 
à  tout  le  moins  dans  les  grandes  villes,  qu'elle  s'y  affichait  
ouvertement et s'y organisait, qu'elle manifestait pour revendiquer ses 
droits  et  se  réunissait  dans des  lieux  de  rencontre  tolérés  en règle 
générale par les autorités. Le Tribunal en a conclu qu'il n'existait pas 
de  persécution  systématique  et  collective  des  homosexuels  au 
Cameroun,  et  que  l'on  ne  pouvait  d'emblée  présumer,  à  propos  de 
ceux-ci,  l'existence  d'une  crainte  fondée  de  futures  persécutions 
(cf. dans ce sens arrêts du Tribunal administratif fédéral D-5727/2006 
consid. 4.10  [p. 11s.]  du  19 octobre 2009,  E-5190/2006  consid. 5.3.3 
[p. 10s.] du 16 juin 2008 et D-1141/2008 du 26 février 2008 [p. 8]).

4.4 En résumé,  l'intéressé n'a  ni  prouvé ni  rendu vraisemblable,  au 
sens de l'art. 7 LAsi, qu'il était un réfugié, en d'autres termes qu'il était 
exposé à de sérieux préjudices ou qu'il pouvait craindre à juste titre de 
l'être, au sens de l'art. 3 LAsi, du fait de sa prétendue homosexualité, 
et que l'asile devait lui être accordé. En conséquence, son recours, en 
tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi  
de  l'asile,  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé sur ces points.

5.  
5.1 Lorsqu'il  rejette  une  demande d'asile,  l'ODM prononce  en  règle 
générale le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du  principe  de  l'unité  de  la  famille  (art.  44  al. 1 LAsi).  Le  renvoi  de 
Suisse ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1, lorsque le requé-
rant d'asile est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement 

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valable, ou lorsqu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une dé-
cision de renvoi conformément à l'art. 121 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la  loi,  de confirmer cette 
mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss).

6.  
6.1
6.1.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et  
raisonnablement exigible. En cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de  résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS 142.20)  concernant 
l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). Les notions de possibi lité, de 
licéité et d'exigibilité sont explicitées à l'art. 83 LEtr.

6.1.2 Les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant pré-
cisément  l'exécution  du  renvoi  (illicéité,  inexigibilité  ou  impossibilité) 
sont de nature alternative. Il  suffit que l'une d'elles soit réalisée pour 
que le renvoi soit inexécutable (cf. notamment arrêt du Tribunal admi-
nistratif  fédéral  D-3557/2006  consid.  12.2  [p. 20  et  réf.  cit.]  du 
25 août 2009).

6.2  
6.2.1 L'intéressé n'ayant  pas établi  l'existence de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art.  5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfu-
giés (Conv., RS 0.142.30).

6.2.2 Il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait  d'être  soumis,  en  cas 
d'exécution  du  renvoi,  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 
imputable à l'homme. Il faut préciser qu'une simple possibi lité de mau-
vais traitements ne suffit pas et que la personne concernée doit rendre 
hautement probable (real risk) qu'elle serait visée directement par des 
mesures  incompatibles  avec  les  dispositions  conventionnelles  préci-

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tées (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 
n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA 2003  n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA 
2001 n° 17 consid. 4b p. 130s., JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s., 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.). Tel n'est pas le cas en l'es-
pèce au vu du caractère manifestement invraisemblable du récit pré-
senté  par  l'intéressé.  Au  surplus,  même  si  la  situation  des  homo-
sexuels au Cameroun est délicate et si certaines condamnations ont 
été prononcées par le passé, le risque potentiel  d'encourir  une telle 
condamnation n'équivaut pas à un danger concret (real risk) au sens 
de l'art. 3 CEDH (cf. dans ce sens arrêts du Tribunal administratif fédé -
ral E-5190/2006 consid. 7.3 [p. 13] du 16 juin 2008 et D-1141/2008 du 
26 février 2008 [p. 9]).

6.2.3 L'exécution du renvoi  ne transgresse  ainsi  aucun  engagement 
de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère li -
cite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr).

6.3  
6.3.1 Selon l'art. 44 al. 2 LAsi en relation avec l'art. 83 al.  4 LEtr, l'exé-
cution de la  décision peut  ne pas être raisonnablement  exigée si  le  
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de pro-
venance  le  met  concrètement  en  danger,  par  exemple  en  cas  de 
guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (cf. dans ce sens la  jurisprudence rendue en relation avec 
l'art. 14a  al. 4  de  la  loi  fédérale  du  26 mars 1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers [aLSEE de 1931, RS 1 113], toujours va-
lable pour l'essentiel : ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 ; JICRA 2006 
n° 11 consid. 6 p. 118, JICRA 2006 n° 10 consid. 5.1. p. 106,  JICRA 
2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215, JICRA 2005 n° 13 consid. 7.2. p. 121, 
JICRA  2005  n° 4  consid. 7.1.  p. 43,  JICRA  2003  n° 24  consid. 5a 
p. 157,  JICRA  2003  n° 18  consid. 8c  p. 119,  JICRA  2003  n° 17 
consid. 6a p. 107).

6.3.2 Le Cameroun ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui  
permettrait d'emblée de présumer à propos de tous les requérants en 
provenant l'existence d'une mise en danger concrète au sens des dis -
positions précitées.

6.3.3 En outre,  il  ne  ressort  pas  du dossier  que l'intéressé  pourrait 
être  mis  sérieusement  en  danger  pour  des  motifs  qui  lui  seraient  
propres. Il  est  (...),  (...) et  dispose  d'une  expérience  professionnelle 

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appréciable.  De  plus,  il  n'a  pas  allégué  ni  établi  qu'il  souffrait  de 
problèmes de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné 
dans son pays, et il a encore de la parenté sur place. L'ensemble de 
ces  facteurs  devrait  lui  permettre  de  se  réinstal ler  sans  rencontrer 
d'excessives difficultés.

6.3.4 Les autorités d'asile peuvent d'ailleurs exiger en matière d'exé-
cution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et 
l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter 
les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur 
assure un minimum vital (cf. notamment arrêt du Tribunal administratif 
fédéral D-7561/2008 consid. 8.3.5 [p. 28] du 15 avril 2010).

6.3.5 Au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une 
crise  socio-économique  (pauvreté,  conditions  d'existence  précaires, 
difficultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, ab-
sence de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, la des-
truction  des  infrastructures  ou  des  problèmes  analogues  auxquels, 
dans le pays concerné,  chacun peut  être confronté,  ne sont  pas en 
tant que tels déterminants en la matière (cf. notamment arrêt du Tribu-
nal  administratif  fédéral  D-7561/2008  consid.  8.3.6  [p. 28]  du 
15 avril 2010).

6.3.6 En  définitive,  après  pesée  de  tous  les  éléments  du  cas  d'es-
pèce, l'exécution du renvoi s'avère raisonnablement exigible.

6.4 Dite exécution s'avère aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 2 LEtr). Il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation de 
collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir, in-
dépendamment  de l'acte de naissance et  du récépissé produits,  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art. 8 
al. 4 LAsi).

6.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du ren -
voi, doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise également 
confirmé sur ce point.

7.
Cela  étant,  dans  la  mesure  où  l'intéressé  n'est  pas  dépourvu  de 
ressources suffisantes, vu l'activité lucrative qu'il exerce régulièrement 
depuis  août  2009,  sa  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est 
rejetée et les frais de procédure sont mis à sa charge (art.  63 al. 1, 4bis 

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et  5 PA, art. 1,  art. 2 et  art. 3  let. b  du règlement  du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  de l'intéressé.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à  l'intéressé  (par  courrier  recommandé  ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N  (...) (par  courrier 
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton B._______ (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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