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**Case Identifier:** e5d4f950-d662-59bf-99e2-e5e4ef0a5ebf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.12.2023 C/12541/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-12541-2023_2023-12-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 décembre 

2023. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12541/2023 ACJC/1651/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 13 DECEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 

25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 septembre 2023, 

représenté par Me Olivier CARRARD, avocat, CMS von Erlach Partners SA, esplanade 

de Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26, 

Et 

1) Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Olivier NICOD, 

avocat, Walder Wyss SA, boulevard du Théâtre 3, 1204 Genève, 

2) C______ SA, sise ______, intimée, représenté par Me Adrien RAMELET, avocat, 

Lenoir, Delgado & Associés, rue des Battoirs 7, 1205 Genève, 

3) Madame D______, domiciliée ______, intimée, représenté par  

Me Charles GOUMAZ, avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case 

postale 2088, 1211 Genève 1. 

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C/12541/2023 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/554/2023 du 8 septembre 2023, expédiée aux parties le 
même jour, le Tribunal de première instance a rejeté les requêtes en intervention 

accessoires formées par A______ les 5 juillet et 3 août 2023 (ch. 1), arrêté les 

frais judiciaires liés à ces requêtes à 2'000 fr., compensés avec les avances 

opérées, et mis à la charge du précité (ch. 2), et dit qu'il ne serait pas alloué de 

dépens (ch. 3). 

B. Par acte du 20 septembre 2023, A______ a formé recours contre cette 
ordonnance. Il a conclu préalablement à la suspension de l'instruction du recours 

et à ce que le recours ne soit pas communiqué aux parties jusqu'à droit jugé par le 

Tribunal dans la présente cause à la suite de l'audience de mesures provisionnelles 

du 11 septembre 2023, puis à l'annulation de l'ordonnance précitée, cela fait à 

l'admission de son intervention accessoire dans la procédure en faveur de 

C______ SA. 

S'agissant de ses conclusions préalables, il a fait valoir que le Tribunal devrait 

rendre prochainement sa décision sur mesures provisionnelles, et que si celles-ci 

étaient rejetées, sa requête d'intervention n'aurait plus d'intérêt, le recours étant 

déposé "à des fins conservatoires". 

Il a formé de nouveaux allégués (n. 15 à 27). 

La Cour a requis des autres parties qu'elles répondent au recours et se déterminent 

sur la question de la suspension de la procédure. 

B______ a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet, du recours, sous 

suite de frais judiciaires et dépens. Il a conclu au rejet de la requête de suspension 

de la procédure. 

C______ SA a déclaré soutenir "dans son principe", le recours formé par 

A______ et la requête d'intervention accessoire de celui-ci. Elle s'est rapportée à 

justice s'agissant de la requête de suspension. 

D______ a appuyé les conclusions de recours de A______. 

A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

Par avis du 13 novembre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause 

était gardée à juger. 

  

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C/12541/2023 

C. Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants: 

a. C______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce 
genevois. 

Les époux D______ et B______ en sont les actionnaires pour moitié chacun, ainsi 

que les administrateurs, la première étant présidente et le second secrétaire.  

Ils sont au bénéfice chacun d'une signature individuelle, de même que A______, 

père de D______. 

b. Le 16 juin 2023, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
provisionnelles dirigée contre C______ SA (enregistrée sous n° C/12541/2023), 

par laquelle il a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à celle-ci, sous la menace de 

la peine prévue à l'art. 292 CP, de verser 3'600'000 USD ou tout autre montant en 

faveur de A______, ainsi que 2'000'000 USD en faveur de D______, tels que 

décidé par l'assemblée générale de la société du 14 juin 2023. 

Il a pris les mêmes conclusions à titre superprovisionnel, ce à quoi le Tribunal a 

fait droit par ordonnance du 16 juin 2023. 

c. Le 5 juillet 2023, A______ a déposé au Tribunal une requête en intervention 
accessoire par laquelle il a conclu à l'admission de celle-ci dans la procédure en 

faveur de C______ SA, à la communication de l'intégralité du dossier, à l'octroi 

d'un délai pour se déterminer sur la requête de mesures provisionnelles, au rejet de 

celle-ci, et à la révocation de l'ordonnance du 16 juin 2023, avec suite de frais et 

dépens. 

Il a notamment allégué qu'une assemblée générale 2021 de C______ SA avait eu 

lieu le 14 juin 2023, lors de laquelle les comptes annuels avaient été adoptés et un 

"dividende" de 3'650'000 USD "correspondant à l'usufruit" en sa faveur avait été 

approuvé par D______ et refusé par B______, la première ayant fait "adopter cet 

usufruit" avec sa voix prépondérante de présidente. 

Il a offert en preuve à ce propos une pièce, intitulée "Retranscription de 

l'enregistrement de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue 

l4 juin 2023, déposée par B______, dont il n'a pas allégué le contenu.  

Il a fait valoir que B______ entendait "esquiver les obligations contractuelles" 

qu'il devait respecter, que lui-même était visé par la procédure des mesures 

provisionnelles puisque celles-ci visaient à faire interdiction à C______ SA de lui 

verser les montants dus, ce qui fondait son intérêt juridique, et qu'il disposait 

d'actifs immobiliers, en son nom ou au travers d'une société anonyme dont il était 

seul actionnaire, évalués selon lui à un montant de l'ordre de trente millions de 

francs au total, de sorte qu'en tout état il n'existait pas de risque de recouvrement. 

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C/12541/2023 

d. Le 27 juillet 2023, C______ SA, sous la signature de D______, a conclu d'une 
part au rejet de la requête de mesures provisionnelles, d'autre part notamment à 

l'admission de la requête d'intervention de A______, sans se déterminer sur les 

allégués de ces requêtes. 

e. D______, qui avait requis d'être admise comme intervenante à la procédure, a 
conclu à l'admission de la requête d'intervention de A______. 

B______ a conclu au refus de l'intervention accessoire de A______, avec suite de 

frais et dépens. 

f. Par ordonnance du 21 août 2023, le Tribunal a admis l'intervention accessoire 
de D______. 

g. Par ordonnance du 22 août 2023, le Tribunal a annoncé qu'il garderait à juger 
la requête d'intervention de A______ dans un délai de cinq jours dès 

communication des écritures aux parties. 

h. Le 4 septembre 2023, le Tribunal a joint à la présente cause la procédure 
C/15292/2023. 

Celle-ci a été initiée par requête de B______ du 24 juillet 2023, est dirigée contre 

C______ SA et contre D______. 

B______ a conclu, à titre provisionnel, à ce qu'il soit fait interdiction à 

C______ SA de tenir l'assemblée générale du 27 juillet 2023 portant sur les points 

1 à 4 de la convocation du 29 juin 2023, à ce qu'il soit fait interdiction à D______, 

sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, de présider l'assemblée générale de 

C______ SA du 27 juillet 2023, de voter en faveur du point 1 de la convocation 

du 29 juin 2023, soit la modification des articles 5, 35bis et 37bis des statuts de 

cette société, ainsi qu'en faveur du point 4 de ladite convocation, soit la 

distribution d'un dividende de 1'669'493,2 USD à A______, de s'opposer à la 

réélection de B______ en qualité d'administrateur, et d'utiliser "sa prétendue voix 

prépondérante", sous suite de frais et dépens. 

Il a pris les mêmes conclusions à titre superprovisionnel. 

Par ordonnance du 24 juillet 2023, le Tribunal a fait droit à la requête en ce qui 

concerne les votes de D______ en faveur des points 1 et 4 de la convocation du 

29 juin 2023, et l'a rejetée pour le surplus. 

Le 3 août 2023, A______ a déposé au Tribunal une requête en intervention 

accessoire par laquelle il a conclu à l'admission de celle-ci dans la procédure en 

faveur de C______ SA, à la communication de l'intégralité du dossier, à l'octroi 

d'un délai pour se déterminer sur la requête de mesures provisionnelles, au rejet de 

celle-ci, et à la révocation de l'ordonnance du 24 juillet 2023, avec suite de frais et 

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C/12541/2023 

dépens. Il a également conclu à la jonction de la cause à la procédure 

C/12541/2023. 

Il a fait valoir les mêmes arguments que ceux développés dans sa requête 

d'intervention accessoire formulée dans le cadre de la procédure C/12541/2023. 

D______ a conclu à l'admission de la requête d'intervention accessoire et de 

jonction. 

B______ a conclu au rejet de la requête d'intervention accessoire, avec suite de 

frais et dépens. Il s'est rapporté à justice s'agissant de la requête de jonction. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'art. 75 al. 2 CPC prévoit que la décision sur la requête en intervention peut 
faire l'objet d'un recours. Le délai est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 

Le présent recours, qui respectes les conditions légales précitées, est ainsi 

recevable. 

1.2  Le recours est recevable pour violation du droit et constatation inexacte des 
faits (art. 320 CPC). 

1.3  Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

 Les allégués nouvellement formés dans le recours ne sont dès lors pas recevables. 

2. Le recourant a fondé ses conclusions en suspension de l'instruction de son recours, 
et en non communication du recours qui en procédait, sur la circonstance que ce 

recours serait sans objet dès droit jugé par le Tribunal sur mesures 

provisionnelles, décision attendue "prochainement". 

 Il n'y sera pas fait droit, l'opportunité (cf art. 126 CPC) ne le commandant pas, 

étant précisé que la Cour examine d'office si le recourant dispose d'un intérêt à 

agir (cf. art. 59 al. 1 et 2 let. a et art. 60 CPC).  

3. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il disposait d'un intérêt à 
recevoir un "usufruit contractuel", mais n'avait pas de droits sociaux à faire valoir, 

n'étant ni actionnaire ni administrateur de la société anonyme intimée. 

3.1 Aux termes de l'art. 74 CPC, qui règle l'intervention accessoire 
(Nebenintervention), quiconque rend vraisemblable un intérêt juridique à ce qu'un 

litige pendant soit jugé en faveur de l'une des parties peut en tout temps intervenir 

à titre accessoire et présenter au tribunal une requête d'intervention à cet effet. 

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C/12541/2023 

 L'intervention accessoire est possible en procédure sommaire (art. 248 ss CPC), 

singulièrement pendant une procédure de mesures provisionnelles (art. 261 ss cum 

art. 248 let. d CPC; ATF 143 III 140 consid. 4.1.1). 

Par définition, l'intervenant accessoire ne fait pas valoir des prétentions propres, 

mais soutient les conclusions d'une des parties principales, qu'il a intérêt à voir 

triompher. Il doit rendre vraisemblable un intérêt juridique à ce que la partie aux 

côtés de laquelle il veut intervenir ait gain de cause. La requête d'intervention 

accessoire doit toutefois comprendre un exposé du motif de l'intervention. 

Singulièrement, les faits fondant l'intérêt juridique à intervenir doivent être 

allégués, le cas échéant preuves à l'appui. 

Hormis la capacité d'être partie (Parteifähigkeit) et d'ester en justice 

(Prozessfähigkeit), la condition essentielle requise pour intervenir est ainsi celle 

de rendre vraisemblable un intérêt juridique (rechtliches Interesse) à ce que le 

litige pendant soit jugé en faveur de l'une des parties. Un intérêt purement factuel 

ou économique ne suffit pas. L'intervenant a un intérêt juridique lorsqu'en cas de 

perte du procès, ses propres droits peuvent être lésés ou compromis; le jugement à 

intervenir doit donc influer sur les droits et obligations de l'intervenant. Il n'est en 

revanche pas nécessaire qu'il y ait une relation juridique entre l'intervenant et la 

partie à soutenir ou la partie adverse, et l'intérêt à l'intervention peut ainsi être 

immédiat ou médiat, selon que le jugement est automatiquement opposable à 

l'intervenant ou non (ATF 143 III 140 consid. 4.1.2). 

Lorsqu'il contrôle l'admissibilité de l'intervention accessoire, le juge se borne à 

vérifier (d'office) que l'intervenant rend vraisemblable (glaubhaft) son intérêt 

juridique à intervenir. Pour admettre la vraisemblance de l'intérêt juridique, il 

suffit qu'il existe une certaine probabilité, fondée sur des indices objectifs qu'il 

appartient à l'intervenant de fournir, que ses droits sont susceptibles d'être lésés en 

cas de perte du procès, sans que la possibilité que tel ne puisse pas être le cas soit 

pour autant exclue (ATF 143 III 140 consid. 4.1.2). 

3.2 En l'occurrence, le recourant se prévaut de ce qu'il est visé par les conclusions 
des requêtes de mesures provisionnelles. Ce constat est exact, en ce sens que ces 

mesures tendent, pour la première, à interdire à une société anonyme, dont il n'est 

ni actionnaire ni membre du conseil d'administration d'effectuer une prestation 

dont il bénéficierait, pour la seconde – en partie - à interdire à une administratrice 
de la société anonyme de voter la décision relative à cette prestation. L'intérêt 

économique du recourant est ainsi vraisemblable, mais ne suffit pas pour admettre 

une intervention accessoire. 

 Il faut encore que le juge puisse retenir la vraisemblance d'un intérêt juridique. Il 

lui incombe de vérifier d'office cette condition, ce qui suppose que les faits 

fondant cette vraisemblance doivent être allégués dans la requête d'intervention. 

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C/12541/2023 

Or, le recourant s'est abstenu de telles allégations, se limitant à évoquer une 

approbation de "dividende " correspondant à un usufruit en sa faveur, sans autres 

détails sur l'origine de ce droit prétendu. Les allégués nouveaux qu'il a formés à ce 

propos dans le cadre de son recours sont irrecevables; l'argumentation qu'il 

développe pour la première fois devant la Cour repose sur ces allégués nouveaux, 

de sorte qu'il n'y a pas à s'y arrêter. 

 Ainsi, le grief dirigé contre la décision attaquée est infondé. Le recours sera dès 

lors rejeté.  

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires de son recours 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 2'400 fr. (art. 13, 41 RFTMC), compensés avec 

l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il versera en outre à l'intimé, seule partie à avoir conclu en ce sens, 2'000 fr. à titre 

de dépens de recours. 

* * * * * 

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C/12541/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 20 septembre 2023 par A______ contre 

l'ordonnance OTPI/554/2023 rendue le 8 septembre 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/12541/2023– 25 SP. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toute autre conclusion de recours. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 2'400 fr., compensés avec l'avance opérée, 

acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame  

Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.