# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4507913b-3aea-5f58-bd76-6c8756fabb35
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-17
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 17.11.2017 502 2017 128
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2017-128_2017-11-17.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2017 128

Arrêt du 17 novembre 2017

Chambre pénale

Composition Président: Hubert Bugnon
Juges: Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière: Sandra Ayan-Mantelli

Parties A.________, partie plaignante et recourante

et

B.________, partie plaignante et recourant

contre

MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, autorité intimée

et

C.________, intimé 

Objet Ordonnance de non-entrée en matière – violation de domicile 
(art. 186 CP), menaces (art. 180 CP), contrainte (art. 181 CP) et 
calomnie (art. 174 CP)

Recours du 15 avril 2017 contre l'ordonnance du Ministère public du 
6 avril 2017 et les listes de frais pénales du même jour

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considérant en fait

A. a) Par ordonnance pénale du 24 février 2017 (dossier ddd), le Ministère public a reconnu 
B.________ coupable de menaces commises le 14 mai 2016 à l’encontre de C.________ et l’a 
condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, sans sursis. Le montant du jour-amende a 
été fixé à CHF 100.-. B.________ a formé opposition à cette ordonnance.

b) Le 19 mars 2017, A.________ a déposé une plainte pénale contre C.________ pour 
violation de domicile, menaces et contrainte simplement en référence avec la date du 
« 14.05.2016 à 2115 heure(s) ». Le même jour, B.________ a déposé une plainte pénale contre 
ce dernier pour calomnie, sans autre mention que dans la plainte parallèle. 

B. Par ordonnance du 6 avril 2017, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur 
les précitées plaintes pénales en retenant qu’elles ont été déposées largement plus de trois mois 
après les faits. Dès lors, elles n’étaient pas recevables s’agissant de la prétendue violation de 
domicile, d’éventuelles menaces ou atteintes à l’honneur. S’agissant de la contrainte, il a relevé 
que l’on peinait à déceler à la lecture de l’ordonnance pénale du 24 février 2017 qui a été versée 
au dossier quel comportement de C.________ pourrait tomber sous le coup de cette disposition. 
Le Ministère public a encore précisé que, dans le cadre de la procédure qui a abouti au prononcé 
de la précitée ordonnance pénale, B.________ a refusé de répondre à la convocation de la police 
cantonale et n’a donc pas fait de déclarations. 

C. Le 15 avril 2017, A.________ et B.________ ont recouru contre la précitée ordonnance et 
les listes de frais pénales du 6 avril 2017 en concluant à leur annulation.

Dans ses observations du 24 mai 2017, le Ministère public a conclu au rejet du recours.

Le 2 juin 2017, A.________ et B.________ ont déposé une réplique sur les observations 
formulées par le Ministère public.

en droit

1. 

Les factures adressées aux recourants ne sont qu’une étape d’encaissement (cf. art. 161 de la loi 
sur la justice [LJ; RSF 130.1]; 36 et 38 du règlement sur la justice [RJ; RSF 130.11]) et ne sont pas 
sujettes à recours en tant que telles. La détermination du débiteur des frais relève de la décision 
ou de l'ordonnance elle-même et la contestation à ce sujet a lieu en attaquant la décision finale qui 
les fixe (art. 421 al. 1 du Code de procédure pénale suisse [CPP; RS 312]). Partant, le recours est 
irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre ces actes d’exécution.

2.

2.1 En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP et 85 al. 1 LJ, la voie du recours à la 
Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en matière. Le délai de recours 
est de dix jours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).

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En l’espèce, la date de notification de l’ordonnance attaquée ne ressort pas du dossier. Toutefois, 
elle a dû être notifiée aux recourants au plus tôt le 7 avril 2017 comme ils le soutiennent d’ailleurs 
(recours, p. 2, ch. 2). Par conséquent, le recours remis à un bureau de poste le 15 avril 2017 l’a 
été dans le délai légal. 

2.2 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La partie plaignante a la qualité 
de partie (art. 104 al. 1, let. b CPP). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. 
Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 1 et 2 CPP). 

L’ordonnance querellée prononce la non-entrée en matière sur les faits (supposés) objets des 
plaintes pénales. Les recourants étant parties plaignantes, ils sont directement touchés par cette 
décision et ont la qualité pour recourir (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP).

2.3 Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L’exigence de motivation englobe aussi 
celle de prendre des conclusions. 

En l'occurrence, le recours ne se distingue pas par une grande clarté et certains griefs sortent du 
cadre de la présente affaire. Le recours contient des conclusions mais la motivation, qui sera 
examinée en même temps que les griefs ci-dessous, n’est pas toujours suffisante. Lors de 
l’analyse du recours, il sera tenu compte du fait que les recourants ne sont pas représentés par un 
avocat.

2.4 La Chambre dispose d’une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et statue 
sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 

2.5 Dans ses observations, le Ministère public relève que le dossier (eee) qu’il a transmis n’est 
pas complet et invite la Chambre à demander au Juge de la police de la Sarine celui dans lequel 
une ordonnance pénale a été rendue à l’encontre de B.________ (ddd), ce que les recourants 
« saluent » en soulignant que l’ordonnance pénale rendue à la fin de l’instruction préliminaire 
serait l’exemple concret de précipitations et de manquements commis lors de la procédure 
d’instruction par le Ministère public.  

L'examen de ce dossier n'apporte guère de précisions supplémentaires, si ce n'est qu'il démontre 
que les photos et vidéos que les recourants disent détenir mais qu'ils n'ont pas versées à l'appui 
de leur recours n’ont pas non plus été versées dans le dossier en question à l'appui de 
l'opposition. 

3.

3.1 Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute il convient d’ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées). Une ordonnance de non-entrée 
en matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre 
que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait 
jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite 
pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible 

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lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de 
manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le 
ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des 
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une 
infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une 
infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature 
concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas 
être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (TF arrêt 6B_830/2013 du 
10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt 502 2014 217 du 12 décembre 2014 de la Chambre pénale 
consid. 2a).

Le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 
CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie, qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère 
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions 
de la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (TF arrêt 6B_701/2014 du 
14 novembre 2014 consid. 2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; 137 IV 285 consid. 2.5). Une non-
entrée en matière s'impose lorsque le litige est de nature purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 
2.3). 

3.2 En l'espèce, bien que non relevé dans l'ordonnance attaquée, la non-entrée en matière 
aurait déjà pu se justifier par la totale absence de description du déroulement des faits sur lesquels 
les plaintes étaient censées porter, une telle description étant nécessaire pour la validité de la 
plainte (DUPUIS et alii, Petit commentaire - Code pénal, 2017, art. 30 CP, n. 3 et les réf. citées).

4. 

La non-entrée en matière résiste par ailleurs aux critiques des recourants.

4.1 Dans un premier grief (recours, p. 2 s., let. A, ch. 1 et 2), ceux-ci reprochent au Ministère 
public d’avoir prononcé une telle ordonnance sur la base de faits inexacts. Ils expliquent que le 
véhicule de C.________ était stationné sur la propriété de B.________. Celui-ci aurait été averti de 
cette présence par sa fille qui a été effrayée et choquée par le comportement agressif de celui-là 
envers A.________. Ils affirment qu’ils ne savaient pas, contrairement à ce que retient le Ministère 
public, que C.________ travaillait pour la société de sécurité F.________ et qu’il se serait présenté 
à la précitée comme étant policier. Ils font grief au Ministère public de ne pas avoir auditionné 
A.________ qui se trouvait sur place et est en possession des images prises lors des événements 
mentionnés. Celle-ci a pu identifier formellement « l’individu au comportement criminel » 
seulement après avoir été avertie par son mari de l’existence de l’ordonnance pénale du 24 février 
2017 (recours, p. 4, let. A, ch. 4). Ils expliquent que malgré le fait que C.________ la cite 
régulièrement dans son exposé des faits, elle n’aurait nullement été informée de l’existence d’une 
quelconque procédure pénale et n’aurait jamais pu s’exprimer concernant les faits survenus.

4.2 Aux termes de l’art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant 
droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une 
maison, dans un espace, cour ou jardin clos attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera 
demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni 

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d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’art. 180 al. 1 CP, 
quant à lui, prescrit que celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne 
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire (art. 180 al. 1 CP). 

Le délai pour déposer plainte pénale figure à l’art. 31 CP et il est de trois mois. Le délai court dès 
que l’ayant droit a connaissance de l’auteur de l’infraction. Celui-ci n’est pas considéré comme 
connu, si le lésé a de simples soupçons à l’encontre d’une certaine personne. Cependant, il n’est 
pas nécessaire que le lésé connaisse l’auteur par son nom. Il suffit qu’il puisse l’individualiser sans 
le moindre doute, par exemple au moyen d’une fonction officielle exercée uniquement par une 
personne déterminée (RIEDO, Basler Kommentar - Strafrecht I, art. 1 - 110 CP, 3e éd, 2013, art. 31 
n. 26 s. et les réf. citées). Le point de départ est le jour où le lésé a connaissance non seulement 
de l’auteur de l’infraction mais aussi de l’infraction elle-même. Les éléments constitutifs objectifs et 
subjectifs de cette dernière doivent être connus. Cette information sûre doit laisser apparaître une 
procédure contre l’auteur comme ayant de bonnes chances de succès, sans s’exposer au risque 
d’être attaquée pour dénonciation calomnieuse ou diffamation. Ce que l’ayant droit aurait dû 
connaître ou de simples soupçons ne suffisent pas, mais il n’est pas nécessaire que le plaignant 
dispose déjà de moyens de preuves. La détermination du dies a quo se fait en tenant compte des 
circonstances du cas d’espèce (DUPUIS et alii, op. cit., art. 31 CP, n. 4). 

4.3 En l’espèce, A.________ a déposé une plainte pénale le 19 mars 2017 contre C.________ 
pour violation de domicile et menaces, par déduction en lien avec les événements qui se sont 
déroulés le 14 mai 2016 – ce que le recours confirme –, soit pratiquement une année auparavant. 
Ces deux infractions se poursuivent sur plainte qui doit être déposée dans un délai de trois mois, 
dès que l’auteur et l’infraction sont connus. Comme évoqué, il n’est pas nécessaire que la partie 
plaignante connaisse le nom de l’auteur, il suffit que celui-ci puisse être individualisé. Les 
recourants ont relevé que A.________ se trouvait sur place lors des faits et, de plus, avait en sa 
possession des images prises lors des événements survenus (recours, p. 3, ch. 2, 2e §). Ainsi, elle 
a non seulement vu le prétendu auteur mais a également pu le filmer, comme aussi le véhicule au 
stationnement contesté, ce qui est suffisant pour pouvoir l’individualiser, ne serait-ce que par 
l'immatriculation aisément identifiable par l'autorité pénale. De plus comme le relève à juste titre 
l'ordonnance attaquée sans contestation sur ce point, C.________ portait l'uniforme de l'entreprise 
F.________ qu'il suffisait d'appeler pour identification – ce qui a été fait par la suite – ou encore 
d'interroger G.________, le voisin chez qui s'était rendu l'automobiliste incriminé. Ainsi, le délai de 
trois mois pour déposer la plainte pénale a commencé à courir dès le 14 mai 2016 et s’est terminé 
courant août 2016. Il s’ensuit que la plainte pénale pour violation de domicile et menaces déposée 
le 19 mars 2017 est tardive.

4.4 Au vu de ce qui précède, ce premier grief n’est pas fondé.

5.

5.1 Dans un deuxième grief (recours, p. 4, let. A, ch. 3), les recourants soutiennent que 
B.________ a déposé une plainte pénale pour calomnie et dénonciation calomnieuse contre 
C.________ le 19 mars 2017 car le Ministère public suite au prononcé de l’ordonnance pénale du 
24 février 2017 a « ouvert la voie d’accès aux pièces du dossier pénal ». Ainsi, ce ne serait qu’à ce 
moment-là qu’il aurait pris connaissance des dépositions calomnieuses qu’aurait faites 
C.________ à son encontre. A leur avis, le Ministère public ferait une application erronée de l’art. 
31 CP en violation des droits de B.________ qui est, de surcroît, une victime au sens de la LAVI. 
Ils concluent qu’uniquement trois semaines se sont écoulées entre la prise de connaissance par ce 
dernier de l’infraction et non trois mois.

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5.2 Selon l’art. 174 ch. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en 
s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura 
propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité, sera, sur 
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire 
(art. 174 ch. 1 CP). La dénonciation calomnieuse est réalisée par celui qui aura dénoncé à 
l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de 
faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des 
machinations astucieuses en vue de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une 
personne qu’il savait innocente. L’auteur de la dénonciation calomnieuse sera puni d’une peine 
privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. La peine sera une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention 
(art. 303 CP). 

5.3 En l’occurrence, le 19 mars 2017, B.________ a déposé une plainte pénale contre 
C.________ uniquement pour « calomnie (art. 174 CP) ». Dans le recours, il est mentionné qu’il a 
également déposé une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse, ce qui ne ressort pas du 
dossier. A cet égard, le recours est manifestement sans fondement. 

Par ailleurs, la motivation du recours à ce sujet est inexistante, ce qui le rend de toute manière 
irrecevable. En effet, les recourants mentionnent la prise de connaissance des dépositions 
qu’auraient faites C.________ à l’encontre de B.________ mais ne précisent pas en quoi elles 
seraient calomnieuses. Au surplus, le fait de ne pas être d’accord avec ce que C.________ a 
déclaré ou de ne pas avoir la même perception des événements n’est pas constitutif des 
infractions précitées. De plus, l’état de fait figurant dans l’ordonnance pénale prononcée à 
l’encontre de B.________ ne sort pas du cadre du litige qui a opposé les différents participants le 
14 mai 2016. L’appréciation de la situation peut différer en fonction du côté sur lequel on se place 
ce qui est parfaitement compréhensible vu que les deux parties ont eu le sentiment que leurs 
droits ont été lésés. Enfin, les contestations relatives à l’ordonnance pénale et donc aux 
déclarations de C.________ s’y rapportant sont du ressort du Juge pénal qui a été saisi suite au 
dépôt de l’opposition par B.________.

5.4 Au vu de ce qui précède, ce deuxième grief n’est pas fondé.

6.

6.1 Dans un troisième grief (recours, p. 5, let. B, 5e § s.), les recourants soutiennent que 
C.________ a poursuivi A.________ en la menaçant de « lui arracher les bras » et qu’elle a dû 
quitter son jardin potager pour se réfugier à l’intérieur de la maison. Ils ajoutent que la même 
volonté d’empêcher d’agir ressort des déclarations de C.________ qui aurait indiqué qu’il avait tout 
entrepris pour qu’elle ne puisse pas aller plus loin dans ses démarches juridiques. Ils relèvent que 
le Ministère public a de manière erronée considéré que l’infraction reprochée à C.________ est à 
mettre en lien avec B.________. En effet, il y aurait eu contrainte de la part de celui-là envers 
A.________.

6.2 L’art. 181 CP réprime celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la 
menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté 
d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Toute menace ne tombe 
pas sous le coup de l’art. 181 CP; il faut que l’auteur menace sa victime d’un dommage sérieux. 
Pour que le dommage annoncé soit sérieux, il n’est pas nécessaire qu’il soit si important que la 
victime puisse en être alarmée ou effrayée. Il suffit que le préjudice annoncé soit suffisamment 

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sérieux pour porter atteinte d’une manière sensible à la liberté d’action d’une personne 
raisonnable. Il ne suffit pas que la liberté d’action de la victime soit mise en danger. La gravité du 
dommage ne dépend pas du résultat effectif de la pression exercée sur la victime mais de 
l’importance objective de l’atteinte envisagée (DUPUIS et alii, op. cit., art. 181 CP, n. 13).

6.3 En l’espèce, les recourants relèvent, à raison, que l’infraction de contrainte concerne 
A.________, qui elle seule a déposé plainte pour une telle infraction. Si l’on suit le raisonnement 
des recourants, cette dernière aurait été contrainte de rentrer dans la maison car elle s’est sentie 
physiquement menacée. Il convient de préciser qu’elle n’était pas seule au moment de 
l’altercation, son conjoint était également présent et il a pris part au différend. Comme évoqué, 
toute menace n’est pas constitutive de contrainte, le dommage doit être suffisamment sérieux pour 
porter atteinte d’une manière sensible à la liberté d’action d’une personne raisonnable. En 
l’espèce, il ne ressort pas des faits que la prétendue menace de C.________ ait contraint de 
quelque manière que ce soit A.________. Celle-ci a adopté un comportement actif, soutenue par 
son conjoint, en informant C.________ qu’elle allait déposer une plainte pénale s’il ne 
déguerpissait pas de sa propriété et a même filmé l’altercation afin de se constituer des preuves. 
La plaignante et recourante n'a avancé aucun élément faisant déduire que sa liberté de rester à 
l'extérieur ou de rentrer aurait été entravée. 

6.4 Au vu de ce qui précède, ce troisième grief n’est pas fondé non plus.  

7.

7.1 Dans un quatrième grief (recours, p. 5 s., let. C), les recourants soutiennent que « les 
exigences d’un usage abusif de la plainte pénale ne sont pas réunies » et qu’il n’y aurait pas de 
volonté de représailles. Par conséquent, ils demandent l’annulation de l’ordonnance attaquée ainsi 
que de la mise des frais à leur charge. 

Dans ses observations, le Ministère public relève que B.________ apparaît dans de nombreuses 
procédures depuis 2014, notamment à 49 reprises comme partie plaignante ou lésé. Il estime 
qu’une telle utilisation à la légère de l’instrument de la plainte ou de la dénonciation pénale ne peut 
qu’être relevée, comme cela a été le cas dans la présente procédure. De plus, il refuserait 
systématiquement de répondre aux convocations de la police, mais se permettrait de passer 
régulièrement déposer des plaintes au guichet du Ministère public. Dans certains dossiers, il aurait 
également adopté un comportement insultant à l’égard du personnel de celui-là. A.________ 
ressortirait dans 38 procédures depuis 2014.

Dans leur détermination, les recourants relèvent que, depuis fin 2013, ils sont, tout comme leurs 
enfants mineurs, les cibles de la part de malfrats qui quatre ans après demeurent toujours 
inconnus. Ils ajoutent que suite à tous ces événements tous les membres de la famille ont acquis 
le statut de victimes au sens de la LAVI. Les recourants indiquent être préoccupés par le nombre 
d’infractions commises à leur encontre, par l’absence de résultats [des procédures pénales] et du 
fait qu’en 2016 le canton de Fribourg a été officiellement reconnu comme le canton le plus 
criminogène en Suisse. Ils affirment que le Ministère public leur a demandé de déposer les 
plaintes au guichet. Quant au comportement insultant de B.________, les recourants relèvent qu’il 
s’agirait d’une appréciation erronée des remarques formulées par ce dernier au Ministère public au 
sujet du respect des droits d’un prévenu compte tenu du délai très court pour prendre 
connaissance des pièces du dossier pour pouvoir faire valoir ses droits dans la procédure. Ils 
évoquent un épisode du 24 février 2017 lors duquel l’accès au dossier demandé le vendredi matin 
ne pouvait avoir lieu avant la semaine suivante. Ils indiquent que ce n’est pas au prévenu de subir 

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les conséquences de la mauvaise organisation interne du Ministère public en ce qui concerne la 
gestion de l’accès au dossier. 

7.2 Selon l’art. 420 let. a CPP, le canton peut intenter une action récursoire contre des 
personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave ont provoqué l’ouverture de la 
procédure. On pensera à l’induction de la justice en erreur (art. 304 CP) ou à la dénonciation 
calomnieuse (art. 303 CP). Selon la jurisprudence, il est conforme au principe de l’équité de faire 
supporter les frais de procédure à celui qui saisit l’autorité de poursuite pénale de manière 
infondée ou par malveillance (arrêt TF 6B_5/2013 du 19 février 2013; CREVOISIER, Commentaire 
romand - Code de procédure pénale suisse, 2011, art. 420 n. 2). Aux termes de l’art. 159 al. 1 LJ, 
la Direction chargée des relations avec le pouvoir judiciaire est l’autorité compétente pour intenter 
une action récursoire au sens de l’art. 420 CPP, sous réserve d’une décision directe de l’autorité 
judiciaire. 

7.3 En l’espèce, les considérations des recourants relatives à la criminalité dans le canton de 
Fribourg sont d’ordre général et, partant, irrecevables. Cela précisé, s’agissant de la condamnation 
aux frais des parties plaignantes recourantes, le Ministère public a retenu qu’elles ont agi par 
volonté de représailles, après le prononcé de l’ordonnance pénale. En effet, la connaissance de 
l’identité exacte de C.________ n’était pas nécessaire pour le dépôt de la plainte pénale. Ceci les 
recourants le savaient car, par le passé, ils ont déposé des plaintes pénales contre des personnes 
qui leur étaient inconnues et qui demeurent, selon leur écrit, toujours non identifiées (détermination 
du 2 juin 2017, p. 2, 2e §). Par conséquent, les arguments des recourants à ce propos ne sont pas 
convaincants. Comme déjà relevé, B.________ aurait pu défendre sa version des faits en donnant 
suite à la convocation de la police. Il aurait également pu prendre connaissance des déclarations 
de C.________ en demandant l’accès au dossier pénal. Au lieu de cela, il n'a agi qu’à partir du 
moment où il a constaté que l’issue de la procédure pénale ouverte à son encontre lui était 
défavorable, soit uniquement une année suivant les événements. Il a ainsi attendu ce moment 
pour prendre connaissance des dites déclarations et pour déposer une plainte pénale pour 
calomnie. Dans ces circonstances, il convient d’admettre avec le Ministère public que l’instrument 
de la plainte a été utilisé par les recourants avec un excès de légèreté.

7.4 Ce quatrième grief n’est pas fondé.

8. 

8.1 Au vu de ce qui précède, d’une part, le délai de trois mois pour le dépôt de la plainte pénale 
n’a pas été respecté et, d’autre part, les éléments constitutifs des infractions de contrainte, 
calomnie et dénonciation calomnieuse ne sont pas réalisés. Par conséquent, il convient de rejeter 
le recours dans la mesure où il est recevable et de confirmer l’ordonnance attaquée.  

8.2 Vu le sort du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge des recourants 
(art. 428 al. 1 CPP; art. 33 ss RJ). 

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC 
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la Chambre arrête:

I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 6 avril 2017 en la cause eee est 
confirmée.

II. Les frais de procédure sont mis à la charge de A.________ et B.________ solidairement. Ils 
sont fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-) et seront prélevés sur 
l’avance de frais. 

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 17 novembre 2017

Le Président: La Greffière: