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**Case Identifier:** 0c227880-94dc-5db4-b696-b7b75214b168
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.12.2022 C/2325/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2325-2021_2022-12-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 décembre 
2022 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2325/2021 ACJC/1686/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 20 DECEMBRE 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
23 mars 2022, comparant par Me Anna SOUDOVTSEV-MAKAROVA, avocate, 
boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de 
domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant 
par Me Olivier SEIDLER, avocat, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3714/2022 rendu le 23 mars 2022, reçu par les parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce de A______ et 
de B______ (ch. 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe des 
parties sur la mineure C______ (ch. 2), autorisé B______ à effectuer seule les 
démarches auprès de son employeur en vue d'obtenir la carte de légitimation de sa 
fille C______ et limité l'autorité parentale de A______ en conséquence (ch. 3), 
attribué à B______ la garde sur l'enfant C______ (ch. 4), réservé à A______ un 
droit aux relations personnelles devant s'exercer, sauf accord contraire entre les 
parents, chaque semaine du mardi 18h au mercredi 16h, un week-end sur deux, du 
vendredi 16h au lundi retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires 
(ch. 5), donné acte aux parties de leur engagement à poursuivre le travail chez 
D______ [association: consultations familiales], caractérisé par une guidance 
parentale, couplé d'un travail de coparentalité (ch. 6), condamné B______ à 
prendre en charge l'intégralité des frais de C______, correspondant au montant de 
son entretien convenable, soit 573 fr. 85, allocations familiales déduites (ch. 7), 
dispensé, en l'état, A______ du versement d'une contribution à l'entretien de 
C______ (ch. 8), condamné A______ à verser à B______ un montant de 
45'921 fr. 85 au sens de l'article 124e CC (ch. 9), dit qu'aucune contribution post-
divorce n'était due entre les parties (ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 4'810 fr. et 
les a mis à charge des parties pour moitié, soit 2'405 fr. chacune (ch. 11), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 13).  

B. a. Par acte expédié le 9 mai 2022 à la Cour de justice, A______ a appelé de ce 
jugement, concluant à l'annulation des chiffres 4, 5, 9 et 13 de son dispositif et, 
cela fait, à ce que la Cour prononce la garde partagée sur l'enfant C______, à 
raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents, du vendredi à la sortie de 
l'école au vendredi suivant à la sortie de l'école, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires, condamne B______ à lui verser un montant de 21'000 fr. à titre de 
liquidation des rapports patrimoniaux entre les époux et dise qu'il n'y a pas 
d'avoirs de prévoyance professionnelle à partager, ni d'indemnité équitable à 
allouer, les dépens devant être compensés. 

b. Dans sa réponse du 9 septembre 2022, B______ a conclu au rejet de l'appel, 
sous suite de frais judiciaires et dépens.  

Formant un appel joint, elle a conclu à l'annulation des chiffres 7, 8 et 13 du 
dispositif du jugement et, cela fait, à ce que A______ soit condamné à lui verser, 
par mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de C______, allocations 
familiales non comprises, 1'500 fr. depuis le dépôt de la demande en divorce 

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jusqu'au 30 septembre 2021, puis 2'050 fr. du 1er octobre 2021 à la majorité de 
l'enfant, voire jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et suivies. 

Elle a produit des pièces nouvelles. 

c. Dans sa réponse du 20 octobre 2022, A______ a conclu au déboutement de 
B______ de ses conclusions sur appel joint. 

d. Par avis du 1er novembre 2022, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. a. A______, né en 1976, et B______, née en 1991, tous deux de nationalité 
ouzbèque, se sont mariés le ______ 2013 en Ouzbékistan. 

Le 3 janvier 2014, ils ont signé un contrat de mariage les soumettant au régime 
matrimonial de la séparation de biens. 

B______ a rejoint A______, lequel vivait déjà à Genève, au début de l'année 
2014. 

Ils sont les parents de C______, née le ______ 2016 à Genève. 

A______ est également père de deux enfants issus de précédentes unions, soit 
E______, né le ______ 2001, qui réside avec sa mère en Italie, et F______, né le 
______ 2007, qui a vécu avec lui à Genève jusqu'à l'été 2022. 

b. Les époux A______/B______ vivent séparés depuis le mois de juin 2020. Les 
deux parties ont quitté l'appartement conjugal qui était situé en France.  

B______ a emménagé avec C______ dans un appartement de trois pièces sis 
chemin 1______ dans le quartier de G______ à Genève.  

Entre décembre 2020 et juillet 2022, A______ a été domicilié avec son fils 
F______ dans un appartement de trois pièces sis avenue 2______, quartier de 
H______, à Genève. Depuis le 1er août 2022, il vit avec sa compagne à I______ 
(France). 

c. Le 5 février 2021, B______ a formé une demande unilatérale de divorce. 

Elle a conclu, s'agissant des points encore litigieux en appel, à ce que le Tribunal 
lui attribue la garde de fait sur l'enfant C______ et le droit de déterminer le lieu de 
résidence de celle-ci, réserve à A______ un droit aux relations personnelles sur 
C______ à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir 18h au dimanche soir 
18h ainsi que la moitié des vacances scolaires, condamne A______ au versement 
d'une contribution à l'entretien de C______ de 1'600 fr. par mois jusqu'à ses 6 ans, 
1'800 fr. jusqu'à ses 12 ans et 2'000 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas 

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d'études sérieuses, ordonne la liquidation du régime matrimonial, respectivement 
des prétentions financières entre époux, et condamne A______ à lui verser une 
indemnité équitable à titre de partage des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés durant le mariage. 

d. Le 22 mars 2021, A______ a formé une requête en mesures provisionnelles 
tendant principalement à ce que la garde alternée sur C______ soit prononcée. 

e. Lors de l'audience de comparution personnelle et de plaidoiries sur mesures 
provisionnelles du 16 avril 2021, B______ a exposé que les époux ne partageaient 
pas la garde sur C______ et que A______ ne s'en occupait qu'un week-end sur 
deux, la moitié des vacances scolaires et environ un jour ou deux de plus dans la 
semaine à raison d'une fois par mois. 

A______ a, quant à lui, indiqué que les parties pratiquaient la garde alternée sur 
C______. Il a toutefois produit une pièce présentant un échange de messages entre 
lui-même et B______, datant du 22 mars 2021, dont il ressortait que les parties ne 
parvenaient pas à s'entendre concernant les modalités de garde sur leur fille.  

f. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 11 mai 2021, le Tribunal a 
enjoint B______ à déclarer A______ et son fils F______ auprès de son employeur 
en vue d'obtenir une carte de légitimation pour chacun d'eux (ch. 1 du dispositif) 
et l'a condamnée à reverser à A______ toutes les allocations qu'elle percevrait en 
faveur de ce dernier et de son fils F______ (ch. 2), à prendre en charge 
l'intégralité des frais de C______, correspondant au montant de son entretien 
convenable, soit 624 fr. par mois (ch. 3), et à verser, par mois et d'avance, à 
A______, au titre de contribution à son entretien, la somme de 1'000 fr., 
allocations de l'employeur non comprises, à compter du 1er  juin 2021 (ch. 4). Il a, 
pour le surplus, réservé sa décision finale quant au sort des frais judiciaires 
(ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 7). 

En l'absence d'élément permettant d'établir de façon claire la situation familiale 
effective, le Tribunal a rejeté la requête en tant qu'elle tendait au prononcé de la 
garde alternée sur C______. Il a considéré que la situation de l'enfant ne pouvait 
être fixée en l'état, l'établissement des modalités permettant le meilleur respect de 
son intérêt nécessitant de plus amples investigations. 

g. Dans ses déterminations du 31 août 2021, B______ a modifié ses conclusions 
initiales dans ce sens qu'elle a conclu à ce que le Tribunal réserve à A______ un 
droit aux relations personnelles sur C______ à raison d'un week-end sur deux, du 
vendredi soir 18h au lundi matin à la rentrée des classes ainsi que la moitié des 
vacances scolaires, selon le système de l'alternance, et à ce qu'il le condamne au 
versement d'une contribution à l'entretien de C______ à raison de 1'500 fr. par 
mois depuis le dépôt de la demande en divorce jusqu'au 30 septembre 2021 et 

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2'050 fr. du 1er octobre 2021 jusqu'à sa majorité, voire à 25 ans en cas d'études 
sérieuses et suivies. Elle a confirmé ses conclusions pour le surplus. 

Elle a notamment allégué que durant ses visites chez son père C______ jouait très 
souvent aux jeux vidéo (J______), regardait la télévision, était sur le téléphone qui 
lui était laissé par son père (Tiktok, Youtube, etc.) et visionnait des images 
inadéquates compte tenu de son jeune âge. Ceci avait des conséquences néfastes 
sur l'enfant, qui était en particulier atteinte dans son sommeil : cauchemars, pleurs 
la nuit, etc. Elle exerçait la garde de fait de C______.  

h. Dans sa réponse du 8 novembre 2021, A______ a notamment conclu à ce que 
la garde de C______ soit partagée à raison d'une semaine sur deux, du vendredi à 
la sortie de l'école au vendredi suivant à l'école, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires, dise que chacun des parents prendra à sa charge les frais relatifs à 
l'enfant, à parts égales, sur la semaine de sa garde, dise que B______ percevra les 
allocations familiales, dise que les frais extraordinaires de l'enfant seront partagés 
par moitié entre les parents, après accord, lui donne acte de ce qu'il se réserve le 
droit de conclure sur le versement d'une contribution post-divorce en sa faveur 
après production de pièces de la part de B______, dise que B______ devra lui 
reverser toutes les allocations qu'elle aura perçues de la part de son employeur 
pour lui-même ou son fils F______, condamne B______ à lui verser un montant 
de 21'000 fr. à titre de liquidation des rapports patrimoniaux entre époux et dise 
qu'il n'y a pas d'avoirs de prévoyance professionnelle à partager, ni d'indemnité 
équitable à allouer. 

A______ a contesté les allégations de son épouse concernant la prise en charge de 
leur fille. Il a expliqué qu'il s'occupait de celle-ci toutes les semaines, du mardi à 
16h jusqu'au mercredi à 18h, puis un week-end sur deux, du vendredi à 16h au 
lundi matin à l'école. Il recherchait un logement plus proche du domicile de 
B______. S'agissant de ses prétentions financières résultant de la liquidation des 
rapports patrimoniaux, il avait financé en 2014 les études de son épouse par le 
biais d'un prêt qu'il avait remboursé depuis lors à hauteur de 21'000 fr. Il ne 
s'agissait pas d'un cadeau, ni de l'entretien ordinaire entre époux, mais d'une 
avance à son épouse, qui devait lui être remboursée dès que celle-ci aurait trouvé 
un emploi. 

i. Par arrêt du 13 décembre 2021, la Cour a annulé les chiffres 3 et 4 du dispositif 
de l'ordonnance rendue par le Tribunal sur mesures provisionnelles et, statuant à 
nouveau, a autorisé B______ à effectuer seule les démarches auprès de son 
employeur en vue d'obtenir la carte de légitimation de sa fille C______ et limité 
l'autorité parentale de A______ en conséquence, a condamné ce dernier à prendre 
en charge l'intégralité des frais de C______, correspondant au montant de son 
entretien convenable, soit 913 fr. par mois, ainsi qu'à verser une contribution 
d'entretien de 600 fr. par mois et d'avance à A______. 

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La Cour a considéré que le Tribunal avait correctement apprécié les circonstances 
en retenant qu'il était prématuré, au stade du prononcé des mesures 
provisionnelles, d'imputer à A______ un revenu hypothétique, dès lors qu'il lui 
était vraisemblablement difficile de retrouver rapidement un emploi au regard de 
son titre de séjour incertain en Suisse. C'était en conséquence à raison que le 
premier juge avait renoncé à lui imputer un revenu hypothétique en l'état, tout en 
l'encourageant à effectuer des démarches en vue de trouver un emploi, étant relevé 
qu'il n'avait justifié d'aucune recherche. Ses charges étaient de 2'750 fr. 
comprenant le loyer (1'400 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr. 
compte tenu de la prise en charge de son fils).  

j. Dans son rapport d'évaluation sociale du 10 décembre 2021, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : "le 
SEASP") a préconisé le maintien de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant 
C______, l'attribution de la garde de cette dernière à sa mère et à ce que soit 
réservé au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire entre les 
parents, chaque semaine du mardi 18h au mercredi 16h, un week-end sur deux, du 
vendredi 16h au lundi retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Il 
a en outre conclu à ce qu'il soit pris acte de l'engagement des parents à poursuivre 
le travail chez D______, caractérisé par une guidance parentale, couplé d'un 
travail de coparentalité. 

Il résulte de ce rapport que l'enfant poursuit une scolarité ordinaire à l'école de 
K______. Elle s'y est bien intégrée, respectant les consignes et se faisant des amis. 
Les mercredis après-midi, elle fréquentait le jardin d'enfants russe, où de 
nombreuses activités étaient proposées. 

Les deux parents ont décrit C______ comme une enfant active, très sociable, qui 
aimait jouer à différents jeux (puzzles, UNO, dessin, poupée, cache-cache, frisbee, 
etc.). 

Lors de l'établissement du rapport, les deux parents vivaient dans un trois pièces, 
chacun ayant un compagnon avec lequel il ne vivait pas. Chez sa mère, C______ 
dormait dans le séjour où un coin étant aménagé pour elle, la mère dormant dans 
la chambre. Chez son père, elle dormait dans le salon avec son demi-frère 
F______, lequel jouait à des jeux vidéos jusque tard le soir. A______ a indiqué au 
SEASP qu'il désirait trouver un autre logement proche de l'école de C______ 
lorsqu'il aurait retrouvé un emploi. 

Les deux parents ont admis un manque de communication s'agissant de C______. 
B______ a indiqué que les parents avaient des visions éducatives différentes. Elle 
a admis que le père était gentil avec leur fille mais déplorait le fait qu'il lui fixe 
peu de limites et ne contrôlait pas le temps qu'elle passait sur les écrans, ni le 
contenu de ce qu'elle pouvait regarder.  

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k. Lors des plaidoiries finales du 27 janvier 2022 devant le Tribunal, B______ 
s'est déclarée d'accord avec les recommandations du SEASP, sollicitant en outre 
la mise en œuvre d'une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite 
compte tenu des problèmes d'écrans soulevés par le SEASP. Elle a souhaité que 
quand A______ aurait retrouvé du travail, C______ soit deux mercredis du mois 
avec elle et deux mercredis avec son père. 

Pour sa part, A______ a contesté les recommandations du SEASP, à l'exception 
de celle de continuer la médiation. Il a relevé que B______ avait organisé les 
cours extrascolaires de C______ le mercredi après-midi qui était le seul moment 
où il pouvait voir sa fille. Ainsi, si la garde alternée ne devait pas être admise, il 
sollicitait un droit de visite à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie 
de l'école au lundi matin et toutes les semaines du mardi après l'école jusqu'au 
jeudi matin à l'école. 

S'agissant du remboursement des frais de Master, B______ a précisé qu'en 2013, 
elle travaillait pour [l'organisation internationale] S______ en Ouzbékistan. 
Lorsque les époux avaient décidé de se marier, A______ lui avait demandé de 
mettre un terme immédiat à son contrat et de le rejoindre à Genève, ce qu'elle 
avait fait. Elle n'avait pas d'emploi à Genève et A______ lui avait suggéré 
d'entreprendre des études, ce qu'elle avait accepté. Ils n'avaient jamais discuté d'un 
prêt et s'opposait dès lors au remboursement. 

Au terme de l'audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions. B______ a 
précisé que l'indemnité équitable due au titre d'un partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle devait s'élever à 69'394 fr. A______ a sollicité le 
versement d'une contribution de 1'000 fr. en sa faveur pour son propre entretien 
jusqu'à ce qu'il trouve un emploi. 

D. Dans la décision querellée, le Tribunal a notamment retenu qu'étant donné les 
divergences éducatives des parents, les difficultés que rencontrait le père à fixer 
des limites à C______, le fait que la séparation parentale était récente et que 
C______ semblait bien se porter dans l'organisation actuelle, la garde de l'enfant 
devait être confiée à la mère. Le premier juge a notamment relevé que lorsqu'elle 
dormait chez son père, C______ dormait dans le salon où son frère jouait à des 
jeux-vidéo violents jusqu'à tard dans la nuit. 

Il était dans l'intérêt de l'enfant que les modalités du droit de visite du père mises 
en place depuis l'été 2021 – à savoir un week-end sur deux du vendredi soir au 
lundi matin retour à l'école, ainsi que chaque semaine du mardi soir au mercredi 
fin d'après-midi et la moitié des vacances scolaires - soient maintenues afin 
d'assurer à l'enfant une certaine stabilité. 

B______, fonctionnaire à M______, réalisait un salaire mensuel net de 
5'439 fr. 75, après déduction de la cotisation au fonds de pension de son 

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employeur, des frais d'assurance-maladie et de l'allocation pour enfant. A______ 
était sans emploi et aucun revenu hypothétique ne pouvait raisonnablement lui 
être imputé. La situation financière des parties exigeait que leurs besoins soient 
déterminés selon le minimum vital du droit des poursuites. Les charges 
mensuelles de B______ étaient 3'217 fr., comprenant le 80% du loyer (1'576 fr.), 
les frais de parking (161 fr.), les frais médicaux non remboursés (130 fr.) et 
l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). Les charges mensuelles de 
A______ étaient de 3'142 fr. 65, comprenant le 80% du loyer dès lors qu'il vivait 
avec son fils mineur F______ (1'400 fr.), la prime d'assurance-maladie de base 
(392 fr. 65) et l'entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). Les charges 
mensuelles de C______ étaient de 573 fr. 85 fr. comprenant 20% de participation 
au loyer de sa mère (394 fr.), les frais parascolaires (205 fr.) et de restaurant 
scolaire (108 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sous 
déduction des allocations familiales (533 fr. 15). Compte tenu du fait que la mère 
bénéficiait d'un solde mensuel de 2'222 fr. 75 par mois et que le père n'était pas en 
mesure de couvrir ses propres charges, il appartenait à B______ de prendre en 
charge l'intégralité des frais de C______. 

Les époux étaient séparés de biens. Dans le cadre du règlement de leurs dettes 
réciproques, le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas démontré que la somme 
qu'il avait payée pour les études de son épouse constituerait un prêt de sorte qu'il 
n'y avait pas lieu de condamner cette dernière au remboursement du montant 
réclamé par son époux. 

Enfin, le Tribunal, après avoir constaté que chacun des époux avait cotisé au 
fonds de pension N______, a considéré que dans la mesure où A______ avait 
perçu l'intégralité de son capital lors de son licenciement, la prévoyance des 
parties ne pouvait pas être partagée selon le principe énoncé à l'article 122 CC et 
qu'une indemnité équitable devait être calculée en application de l'article 124e CC, 
fixant celle-ci à 45'921 fr. 85. 

E. a. A______ est au bénéfice d'un Bachelor en droit ______ de l'université 
d'Ouzbékistan ainsi que d'un Master en droit ______ de l'Université de O______ 
en Angleterre.  

Du 20 février 2011 au 28 février 2021, il a travaillé auprès de [l'organisation 
internationale] S______ aux droits ______ pour un salaire mensuel net de 
8'500 fr., allocations familiales comprises. Son employeur n'a pas souhaité 
prolonger son contrat de durée déterminée de dix ans. 

A______ a proposé ses services à des organisations internationales, le 3 mars 
2021 et le 27 avril 2021.  

En mars 2021, il a obtenu une proposition de contrat de travail avec une 
organisation non gouvernementale, un salaire de 6'000 fr. bruts par mois lui étant 

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proposé. La validité de ce contrat avait été subordonnée à l'obtention d'un permis 
de travail, étant précisé que sa carte de légitimation ne donnait aucun droit 
d'exercer une activité lucrative en Suisse. L'OCIRT n'ayant pas préavisé 
favorablement la demande de permis B formée par l'employeur potentiel de 
A______, le contrat n'a pas été conclu. 

A______ a encore produit, dans son chargé du 27 janvier 2022, six offres 
d'emploi effectuées en janvier dans lesquelles il a, en deux lignes, indiqué sans 
plus de détail être en recherche d'emploi, en priant les destinataires de lui indiquer 
s'ils avaient connaissance de possibilités d'engagement. 

Au mois d'avril 2022, A______ a fondé, avec P______, l'association Q______, 
pour laquelle il œuvre bénévolement. 

b. Les époux ont obtenu des autorisations de séjour en Suisse liées à leurs emplois 
au sein d'organisations internationales. 

Au terme de son contrat de travail, A______ a pu bénéficier d'une prolongation de 
son autorisation de séjour à titre de délai de courtoisie jusqu'à fin avril 2021. 

Par la suite, une carte de légitimation lui a été accordée, ainsi qu'à son fils 
F______, jusqu'en juillet 2021 par l'employeur de B______. 

Suite à l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 11 mai 2021, A______, ainsi 
que son fils F______, ont obtenu une carte de légitimation valable jusqu'au 
14 octobre 2022. 

A______ est actuellement au bénéfice d'une autorisation de séjour sans activité 
lucrative valable jusqu'au 27 février 2023. 

c. En août 2022, A______ a annoncé à B______ vivre désormais avec sa nouvelle 
amie à I______ (France) de sorte qu'il n'était pas certain de pouvoir amener 
C______ à des cours de danse lorsqu'il en aurait la garde. Il a en outre annoncé à 
B______, qui ne s'y est pas opposée, qu'il ramènerait désormais C______ les 
dimanches soirs à la fin de son droit de visite dès lors que l'enfant commencerait à 
la prochaine rentrée scolaire l'école les lundis matins à 8h – contre 8h45 
précédemment – ce qui était trop tôt pour qu'il puisse l'y amener. 

D'autres messages échangés entre les parties font ressortir que celles-ci 
connaissent des différends récurrents concernant l'exercice des relations 
personnelles de A______ avec C______. A plusieurs reprises, A______ a informé 
B______ au dernier moment qu'il ne serait pas en mesure de prendre en charge 
l'enfant ou qu'il serait en retard pour venir la chercher.  

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d. Durant son temps libre, C______ suit des cours de langue russe, dont le coût 
s'élève à environ 180 fr. par mois, et des cours de danse, pour lesquels l'écolage 
est d'environ 80 fr. par mois. 

e. Le 23 mai 2014, A______ a versé une somme de 21'000 fr., empruntée auprès 
de son employeur, à la Fondation R______, ce montant représentant les frais 
d'inscription de B______ pour un LLM en droit ______. 

f. Durant ses rapports de travail à [l'organisation internationale] S______, soit 
entre le 20 février 2011 et le 28 février 2021, A______ a accumulé un capital de 
USD 204'569.85 auprès de la Caisse de pensions N______, étant précisé que son 
fonds de pension a été libéré lors de son licenciement. 

Le capital accumulé par B______ auprès de N______ entre le 15 octobre 2019 et 
le 5 février 2021 était de USD 10'544.80, intérêts compris. 

Aucun des époux n'a cotisé auprès d'une institution de prévoyance soumise à la 
LPP. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte notamment sur l'attribution des droits parentaux, soit 
sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel 
est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1).  

1.2 Interjeté dans le délai (art. 142 al. 1 et 3, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC) et 
selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel est 
recevable. 

Il en va de même de la réponse de l'intimée et de son appel joint, déposés dans les 
délais légaux, respectivement impartis à cet effet (art. 312 et 313 al. 1 CPC). 

Pour des motifs de clarté, A______ sera ci-après désigné "l'appelant" et B______ 
"l'intimée". 

1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

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instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les droits parentaux et la contribution d'entretien de l'enfant 
mineure (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC), ni par 
l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 

En tant qu'elle porte sur le règlement des dettes entre époux et sur le partage des 
avoirs de prévoyance professionnelle, la procédure est soumise aux maximes 
inquisitoire simple (art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC), étant 
relevé qu'en matière de prévoyance professionnelle la maxime d'office ne 
s'impose que devant le premier juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 
16 mars 2018 consid. 6 et les références citées). 

1.5 Les chiffres 1 à 3, 6 et 10 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas remis 
en cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). Les chiffres 
11 et 12 relatifs aux frais et dépens pourront encore être revus d'office en cas 
d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel 
(art. 318 al. 3 CPC). 

2. L'intimée produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

2.1 Selon la jurisprudence, les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont cumulatives: 
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant 
qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être 
en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). 

Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'à l'entrée en délibération 
de l'autorité d'appel, c'est-à-dire dès que l'autorité d'appel a communiqué aux 
parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5-2.2.6; cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par l'intimée devant la Cour, avant 
que cette dernière n'informe les parties que la cause était gardée à juger, se 
rapportent aux relations entre les parents et l'enfant mineure ainsi qu'à la situation 
financière des parties. Elles sont dès lors pertinentes pour statuer sur les droits 
parentaux et le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant. La 
maxime inquisitoire illimitée étant applicable, elles sont par conséquent 
recevables, ainsi que les faits qui en découlent, indépendamment de la question de 

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savoir si les parties auraient déjà pu les invoquer en première instance. Ces faits 
ont été intégrés dans la mesure utile dans la partie EN FAIT ci-dessus. 

3. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir prononcé la garde partagée de 
l'enfant C______.  

 3.1.1 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 

Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 
CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Invité 
à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et 
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est 
possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2; 
142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_991/2019 du 19 janvier 
2021 consid. 5.1.1). 

Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution 
des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant 
être relégués au second plan. Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de 
fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si 
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien 
de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 

Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 
à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la 
distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à 
l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de 
s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son 
appartenance à une fratrie ou à un cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 

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arrêts du Tribunal fédéral 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1; 
5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2). 

3.1.2 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 
conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 4.1.2; 5A_381/2020 
du 1er septembre 2020 consid. 4.1). 

Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacrée par l'art. 157 
CPC. Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 
sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, fondés sur les 
déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux. Il contient également 
des appréciations subjectives, découlant souvent d'une grande expérience en la 
matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/256/2021 du 2 mars 2021 consid. 6.1.2; ACJC/826/2020 du 16 juin 2020 
consid. 2.1.2; ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2). 

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le père et l'enfant ont de bonnes relations. 
Hormis un manque de vigilance s'agissant de l'usage des écrans, l'appelant 
possède les capacités parentales pour s'occuper de son enfant, ce que la mère a 
reconnu, et il a constamment sollicité l'instauration d'une garde alternée. 
Toutefois, pour qu'une telle garde soit dans l'intérêt de l'enfant, d'autres conditions 
doivent être remplies. Il est notamment nécessaire que les parents communiquent 
suffisamment afin de satisfaire les besoins de l'enfant. Or, il est admis par les deux 
parties qu'elles rencontrent d'importantes difficultés à cet égard.  

Il apparaît, par ailleurs, que l'appelant fait régulièrement appel à la mère, parfois à 
très brève échéance, lorsqu'il n'est pas en mesure d'exercer son droit de visite. Le 
fait que l'appelant peine à assumer avec régularité la prise en charge de sa fille, ce 
même dans le cadre restreint du droit de visite qui lui a été réservé, ne plaide pas 
en faveur d'une garde alternée, dans la mesure où l'intérêt de l'enfant, qui est 
encore jeune, requiert une certaine stabilité dans sa prise en charge. 

Par ailleurs, depuis le prononcé du jugement de divorce, l'appelant a emménagé à 
I______ (France). Même si l'enfant dispose, selon les dires de l'appelant, d'une 
chambre personnelle dans ce nouveau logement, il n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, qui n'est âgée que de six ans, de devoir se lever tôt le matin afin de 
parcourir la vingtaine de kilomètres séparant le domicile de son père de son école, 
aux heures de pointe, tous les jours de la semaine. L'appelant a d'ailleurs lui-même 
pris conscience de ce problème puisque, depuis son déménagement, il ramène 

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l'enfant le dimanche soir chez sa mère, dont le domicile se trouve à quelques 
minutes à pieds de son école. Il est ainsi dans l'intérêt de l'enfant de dormir les 
veilles de jours d'école chez sa mère afin de lui éviter une fatigue excessive en 
raison d'importants déplacements au quotidien. 

Si l'appelant a toujours déclaré vouloir trouver un logement plus proche de 
l'intimée pour se rapprocher du lieu de vie de l'enfant, sa situation actuelle ne peut 
être considérée comme temporaire. L'appelant lui-même fait valoir que cette 
situation perdurera le temps que la question de son autorisation de séjour à 
Genève soit réglée et il n'a pas rendu vraisemblable que sa situation administrative 
va prochainement évoluer. Par conséquent, il ne peut être tenu compte de ce fait 
incertain en l'état. Il appartiendra cas échéant à l'appelant de demander une 
modification des modalités de garde lorsqu'il aura trouvé un logement à Genève 
proche de chez l'intimée. 

Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas actuellement dans l'intérêt de l'enfant 
d'instaurer une garde partagée par moitié entre ses parents. 

 Par conséquent, le chiffre 4 du dispositif du jugement sera confirmé. 

4. Compte tenu des considérations qui précèdent, il y a lieu de revoir les modalités 
du droit de visite de l'appelant. 

 4.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 
relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant 
qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision 
doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt 
des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1 et 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3). 

La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 
fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 
l'équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_669/2019 précité consid. 6.3; 5A_334/2018 
précité consid. 3.1 et les références citées). 

 4.2 En l'espèce, depuis que l'appelant a déménagé à I______, il a été convenu 
entre les parties que son droit de visite s'exercerait désormais jusqu'au dimanche 
soir plutôt que jusqu'au lundi matin pour préserver l'enfant de la fatigue de se 
lever tôt. De même, il y a lieu de prévoir que l'enfant dormira chez sa mère les 
mardis soirs dès qu'elle sera scolarisée les mercredis matins (5P). 

Par conséquent, le droit de visite de l'appelant sera fixé, sauf accord contraire des 
parties, du mardi 18h au mercredi 16h, tant qu'elle n'ira pas à l'école le mercredi 

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matin, puis dès qu'elle aura l'école le mercredi matin, les mercredis de la sortie de 
l'école à 18h, et un week-end sur deux du vendredi, sortie de l'école, au dimanche 
soir 18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires. 

Partant, le chiffre 5 du dispositif du jugement sera annulé et il sera statué dans le 
sens de ce qui précède. 

5. L'intimée reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'appelant n'était pas en 
mesure de contribuer à l'entretien de C______. 

 5.1.1 Selon l'art. 276 CC – auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC –, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'étendue de l'entretien convenable dépend de plusieurs critères, la contribution 
d'entretien devant correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). 

 5.1.2 Pour calculer la contribution à l'entretien d'un enfant mineur, il convient 
d'appliquer la méthode dite en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent. 

Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, 
les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-
ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 
famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti en équité entre les 
ayants droit (soit les parents et l'enfant mineur). La répartition par "grandes et 
petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par enfant mineur, 
s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les 
particularités du cas d'espèce. En cas de situation financière nettement supérieure 
à la moyenne, la part d'excédent calculée de l'enfant doit être limitée ou réduite au 
niveau de vie vécu avant la séparation, pour des raisons éducatives, 
indépendamment du train de vie mené par les parents (ATF 147 III 265 
consid. 7.3; 147 III 457 consid. 5.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
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5.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF  
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). S'agissant de l'obligation 
d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus 
élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, en sorte que 
ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent 
pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence 
sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.4; 
137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 
consid. 3.2.1). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit 
établir si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Il s'agit là d'une 
question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin de 
déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes 
de chaque cas sont déterminantes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 
19 mai 2021 consid. 5.2.1). 

5.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 
147 III 265 consid. 7.2).  

Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent généralement dans cette catégorie : les impôts, les forfaits 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 
favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les 

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dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, il 
peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes d'assurance-
maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les 
voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. 
Toutes les autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées 
au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à 
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement 
- et à concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2; 
5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). 

5.1.5 Dans le cas de l’instauration d’une garde exclusive, le père ou la mère qui 
n’a pas la garde doit, en principe, assumer la totalité de l’entretien pécuniaire, sauf 
lorsque le parent exerçant la garde dispose de capacités financièrement 
manifestement plus importantes que l’autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2019 du 18 mars 2021 consid. 3.4). 

Le minimum vital du droit des poursuites du parent débirentier doit dans tous les 
cas être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.4). 

5.1.6 Le juge du divorce détermine le moment à partir duquel la contribution à 
l'entretien de l'enfant est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du 
jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à 
un autre moment (ATF 142 III 193 consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4; 
132 III 401 consid. 2.2; 130 III 297 consid. 3.3.2). 

5.2.1 En l'espèce, le premier juge a considéré que vu son âge, son état de santé et 
sa formation, l'on pouvait raisonnablement exiger de l'appelant qu'il exerce une 
activité lucrative, mais que son statut du point de vue du droit des étrangers faisait 
obstacle à son engagement et que ses possibilités d'emploi étaient limitées au 
domaine des organisations internationales. 

La Cour a considéré, sur mesures provisionnelles, qu'il serait vraisemblablement 
difficile pour l'appelant de retrouver rapidement un emploi au regard de son titre 
de séjour incertain en Suisse. Cela étant, depuis le prononcé de ces mesures, 
l'appelant n'a pas effectué de recherches sérieuses d'emploi. Les six messages qu'il 
a envoyé le mois précédant la production de son chargé de pièces le 27 janvier 
2022, à des connaissances pour s'enquérir d'éventuelles opportunités 
d'engagement, sans aucune offre d'emploi plus formelle, ne permet pas de retenir 
qu'il fournit les efforts qu'on peut attendre de lui pour trouver un poste de travail. 
Il est relevé que l'obtention d'un emploi auprès d'une organisation internationale 
permettrait à l'appelant de bénéficier automatiquement un permis de séjour. 

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L'appelant n'a pas non plus offert ses services à d'autres employeurs, de sorte qu'il 
est impossible de savoir si un permis de travail lui aurait été refusé. Par 
conséquent, il n'est pas établi que sa situation administrative l'empêcherait de 
retrouver un emploi. Il sera donc retenu qu'en effectuant des recherches sérieuses, 
l'appelant sera en mesure de trouver un emploi d'ici le 1er juin 2023. Le dernier 
salaire de l'appelant s'élevait à plus de 8'000 fr. par mois. Toutefois, la dernière 
offre d'emploi sérieuse qui lui a été proposée prévoyait une rémunération de 
6'000 fr. bruts, ce qui correspond à un salaire mensuel net d'environ 5'100 fr. 
compte tenu de 15% de charges salariales. C'est ce montant qui sera retenu 
comme pouvant être réalisé par l'appelant. 

5.2.2 Les revenus des parties ainsi retenus permettraient de calculer leurs charges 
selon le minimum vital du droit de la famille. Les parties n'ont toutefois pas 
allégué ni fourni les documents permettant un tel calcul. Par conséquent, il sera 
tenu compte exclusivement des charges selon le minimum du droit des poursuites, 
l'excédent de chacune des parties lui permettant de couvrir ses autres charges. 

L'appelant a admis vivre actuellement en concubinage avec sa nouvelle compagne 
de sorte que le montant de base selon les normes OP sera retenu à hauteur de la 
moitié d'un couple. En outre, le coût de la vie sur France voisine est inférieur de 
15% par rapport à Genève, l'entretien de base devant être réduit dans cette mesure 
(cf. notamment ACJC/30/2022 du 11 janvier 2022 ; ACJC/1523/2022 du 
15 janvier 2022 ; ACJC/1716/2021 du 21 décembre 2021). Par ailleurs, l'appelant 
a allégué que le montant du loyer de sa compagne serait de EUR 1'800.- sans 
toutefois le prouver, ni établir qu'il participerait d'une quelconque manière au 
paiement de celui-ci. Il ne sera donc pas tenu compte de cette charge dans le 
minimum vital de l'appelant. Par conséquent, les charges admissibles de l'appelant 
s'élèvent à 1'365 fr. 15, comprenant sa prime d'assurance-maladie de base, dès lors 
qu'il n'est pas officiellement domicilié sur France (392 fr. 65), ses frais de 
transport consistant dans un abonnement Léman-Pass (250 fr.) et son entretien de 
base selon les normes OP (722 fr. 50, soit 1'700 fr. / 2, réduit 15% compte tenu du 
coût moindre de la vie en France). Il disposera ainsi d'un solde mensuel de 
3'734 fr. 85 (5'100 fr. – 1'365 fr. 15) dès le 1er juin 2023, son premier salaire étant 
perçu à la fin de ce mois. 

Les revenus (5'439 fr. 75) et les charges (3'217 fr.) de l'intimée ne sont pas 
contestés en appel. Il convient toutefois, par égalité de traitement, de tenir compte 
également de frais de transport (70 fr.) dans les charges de l'intimée, de sorte que 
ses charges seront arrêtées à 3'287 fr. (3'217 fr. + 70 fr.). Son solde mensuel est 
dès lors de 2'152 fr. 75 (5'439 fr. 75 – 3'287 fr.). 

Les charges de l'enfant C______, s'élèvent à 618 fr. 85, arrêtées à 620 fr., 
comprenant 20% de participation au loyer de sa mère (394 fr.), les frais 
parascolaires (205 fr.) et de restaurant scolaire (108 fr.), les frais de transport dès 

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lors qu'elle a atteint l'âge de 6 ans (45 fr.) et l'entretien de base selon les normes 
OP (400 fr.), sous déduction des allocations familiales (533 fr. 15). 

Au vu de ce qui précède, compte tenu de la situation financière respective des 
parents et du fait que la mère assume les soins en nature de l'enfant, il se justifie 
de mettre à la charge de l'appelant l'entier des charges de l'enfant. 

L'excédent familial s'élève à 5'267 fr. 60 (3'734 fr. 85 – 620 fr. de contribution 
d'entretien + 2'152 fr. 75). L'enfant est en principe en droit de percevoir 1/5ème de 
ce montant à titre de participation à l'excédent, soit 1'053 fr. 50 (5'267 fr. 60 / 5). 
Cela étant, ce montant paraît excessif au regard des besoins de l'enfant dont les 
frais de loisirs – cours de langue et danse – s'élèvent à 260 fr. par mois. Par 
conséquent, la participation de celle-ci à l'excédent sera arrêtée en équité à 500 fr. 
par mois. C'est ainsi une contribution de 1'100 fr. (620 fr. + 480 fr.) à laquelle 
l'appelant sera condamné pour l'entretien de sa fille dès le 1er juin 2023. Cette 
somme sera augmentée à 1'300 fr. par mois dès que celle-ci aura atteint l'âge de 
10 ans afin de tenir compte de l'augmentation de son entretien de base, celui-ci 
passant de 400 fr. à 600 fr. par mois. 

Après paiement de la contribution à l'entretien de l'enfant, il restera à l'appelant un 
solde mensuel de 2'435 fr. (3'734 fr. 85 – 1'300 fr.), celui de l'intimée étant de 
2'152 fr. 75. 

Par conséquent, les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement seront annulés et il 
sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède. 

6. L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir condamné l'intimée à lui 
restituer la somme de 21'000 fr. qu'il dit lui avoir prêté pour financer ses études. 

6.1.1 Aux termes de l'article 312 CO, le prêt de consommation est un contrat par 
lequel le prêteur s'oblige à transférer la propriété d'une somme d'argent ou d'autres 
choses fongibles à l'emprunteur, à charge par ce dernier de lui en rendre autant de 
même espèce et qualité. 

L'obligation de restitution est un élément essentiel du contrat. Elle résulte non pas 
du paiement fait par le prêteur, mais de la promesse de restitution qu'implique 
le contrat de prêt. La restitution du prêt est ainsi soumise à deux conditions; 
premièrement, la mise à disposition des fonds à l'emprunteur et, deuxièmement, 
l'obligation de restitution stipulée à charge de celui-ci. Ce n'est que dans certaines 
circonstances exceptionnelles que le seul fait de recevoir une somme d'argent peut 
constituer un élément suffisant pour admettre l'existence d'une obligation de 
restituer et, partant, d'un contrat de prêt. Il doit toutefois résulter clairement que la 
remise de la somme ne peut s'expliquer raisonnablement que par la conclusion 
d'un contrat de prêt (ATF 144 III 93 consid. 5.1.1; 83 II 209 consid. 2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/83%20II%20209

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6.1.2 Selon l'art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, 
réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. Les parties 
doivent s'être mises d'accord sur tous les éléments essentiels du contrat, faute de 
quoi celui-ci n'est pas venu à chef (ATF 127 III 248 consid. 3d et les références 
citées; arrêts du Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1; 
4A_177/2021 du 6 septembre 2021 consid. 3.1) 

Pour apprécier le contenu d'un contrat, le juge doit rechercher, dans un premier 
temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective). 
Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de 
volonté, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant 
de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures 
à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 
comportement ultérieur des parties, en tant qu'il est propre à établir quelle était 
leur conception au moment de conclure le contrat. Si elle aboutit, cette démarche 
conduit à une constatation de fait. Si la volonté réelle des parties ne peut pas être 
établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations 
et les comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment 
une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de 
l'ensemble des circonstances (interprétation objective; ATF 144 III 93 
consid. 5.2.2 et 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_596/2018 du 7 mai 2019 
consid. 2.3.1). 

6.1.3 En application de l'art. 8 CC, la conclusion d'un contrat est un fait qu'il 
incombe à celui qui s'en prévaut de prouver. Ainsi, celui qui agit en restitution 
d'un prêt doit apporter la preuve qu'un contrat de prêt de consommation a été 
conclu, ce qui suppose un accord sur une obligation de restitution à la charge de 
l'emprunteur. Dire si une telle obligation a été prévue suppose une appréciation 
des preuves. Celui qui se dit prêteur n'est au bénéfice d'aucune présomption 
légale; il doit donc apporter la preuve que l'obligation de remboursement a été 
convenue (ATF 83 II 209 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_313/2015 du 
13 novembre 2015 consid. 2; 4A_12/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). 

 6.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelant s'est acquitté des frais de 
Master de son épouse à hauteur de 21'000 fr. directement après de l'école 
dispensant cet enseignement. 

L'appelant fait valoir avoir prêté cette somme à son épouse de sorte que celle-ci 
doit la lui restituer. Il n'existe toutefois aucun contrat écrit signé par les parties 
établissant une obligation de restitution de la part de l'intimée et l'appelant n'a 
produit aucune preuve (pièces ou témoins) permettant d'établir quelle était la 
volonté des parties lors de ce paiement. L'appelant déclare aujourd'hui que son 
épouse n'avait pas besoin de travailler puisque son salaire était suffisant pour 
entretenir toute la famille, étant relevé qu'à cette période C______ n'était pas née. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=4A_69%2F2019&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-248%3Afr&number_of_ranks=0#page248
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_596/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/83%20II%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_313/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_12/2013

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Il sera ainsi retenu que si l'appelant était prêt à entretenir totalement son épouse 
pour une durée indéterminée, sans que celle-ci ne soit obligée de lui rembourser 
les frais de sa subsistance, il n'a pas pu avoir dans l'idée que la somme de 
21'000 fr. versée pour la formation de son épouse, permettant à celle-ci par la suite 
de couvrir sa part des frais du couple, devrait lui être remboursée. Ainsi, le 
contexte dans lequel s'est effectué le versement permet de retenir qu'il n'a pas été 
convenu entre les parties que l'intimée devrait rembourser le montant payé par 
l'appelant pour ses études.  

Par conséquent, le jugement sera confirmé en tant qu'il déboute l'appelant de ses 
prétentions en paiement de 21'000 fr. de la part de l'intimée au titre d'un 
remboursement de prêt. 

7. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à verser une indemnité 
équitable à l'intimée au titre d'un partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle. Il fait valoir que c'est à juste titre que le premier juge a admis 
qu'au vu de la qualité de fonctionnaires internationaux des parties leurs avoirs 
échappaient au régime de la prévoyance professionnelle suisse et que seul 
l'art. 124e CC était applicable, mais lui reproche de ne pas avoir tenu compte de 
l'art. 124b CC prévoyant une exception au principe du partage. 

7.1.1 Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et 
jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux 
(art. 122 CC). 

Seules les prétentions envers une institution de prévoyance au sens de la LFLP 
peuvent être partagées en application des art. 122 à 124a CC. Toute autre 
prétention, pour peu qu'elle vise à couvrir la prévoyance vieillesse, invalidité et 
survivants au-delà de la couverture assurée par le 1er pilier, doit faire l'objet d'un 
partage par équivalent au sens de l'art. 124e al. 1 CC (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN 
DELDEN, Droit du divorce, 2021, n. 451, p. 174). 

7.1.2 Si l’exécution du partage au moyen de la prévoyance professionnelle s’avère 
impossible, le conjoint débiteur est redevable au conjoint créancier d’une 
indemnité équitable sous la forme d’une prestation en capital ou d’une rente 
(art. 124e al. 1 CC). 

Un tel cas se présente notamment, lorsque l'un des époux est affilié auprès d'une 
institution de prévoyance non soumise à la LPP, ce qui est le cas des 
fonctionnaires internationaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_691/2009 du 5 mars 
2010 consid. 2; cf. également GEISER, Commentaire bâlois, 2022, n. 5 ad art. 124e 
CC). 

Le partage au sens de l'art. 124e al. 1 CC suppose que l'un des époux soit titulaire 
de prétention de prévoyance professionnelle au sens des art. 122ss CC. La fixation 

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d'une indemnité équitable n'est ainsi pas envisageable lorsqu'il n'y a pas de 
prévoyance professionnelle à partager (GEISER, op. cit., n. 3 et 4a ad art. 124e CC; 
LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, op. cit., n. 442, p. 171). 

7.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'aucune des parties n'a cotisé auprès d'une 
institution de prévoyance professionnelle suisse. A ce jour, l'intimée bénéficie de 
prétentions auprès de [la caisse de pensions] N______ et l'appelant a d'ores et déjà 
perçu la totalité de ses prétentions auprès de cette caisse après le non 
renouvellement de son contrat. 

Compte tenu de ce qui précède, les art. 122 ss CC ne trouvent pas application dès 
lors qu'aucun des époux n'est titulaire de prétention de prévoyance professionnelle 
auprès d'une institution de prévoyance au sens de la LFLP. 

Par conséquent, le chiffre 9 du dispositif du jugement sera annulé et l'intimée sera 
déboutée de ses conclusions en versement d'une indemnité équitable au titre d'un 
partage des avoirs de prévoyance professionnelle. 

8. 8.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été valablement remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales. Compte tenu de la nature familiale du litige, la 
modification du jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit 
revue. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.  

8.2 Les frais judiciaires de la procédure d’appel sont fixés à 4'250 fr. (art. 30 et 35 
RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts 
égales entre les parties, soit 2'125 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). Ils seront compensés avec les avances de frais de 3'000 fr. fournie par 
l'appelant et de 1'250 fr. fournie par l'intimée, qui restent acquises à l'Etat de 
Genève et l'intimée sera condamnée à verser à l'appelant la somme de 875 fr. 
(art. 111 al. 1 et 2 CPC).  

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté le 9 mai 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/3714/2022 rendu le 23 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/2325/2021 et l'appel joint formé par B______ le 9 septembre 2022 contre ce 
même jugement. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5, 7 à 9 du dispositif dudit jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 

Réserve à A______ un droit aux relations personnelles avec l'enfant C______ devant 
s'exercer, sauf accord contraire entre les parents, tant que l'enfant C______ n'aura pas 
l'école le mercredi matin, chaque semaine du mardi 18h au mercredi 16h, un week-end 
sur deux, du vendredi 16h au dimanche 18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires. 

Dit que ce droit de visite s'exercera, dès que l'enfant C______ aura l'école le mercredi 
matin, sauf accord contraire entre les parties, un mercredi sur deux de la sortie de l'école 
à 18h, un week-end sur deux, du vendredi 16h au dimanche 18h, ainsi que la moitié des 
vacances scolaires. 

Condamne A______ à verser à B______, dès le 1er juin 2023, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant 
C______, 1'100 fr., puis 1'300 fr. dès que l'enfant aura atteint l'âge de 10 ans révolus et 
jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà, si l'enfant bénéficiaire poursuit une 
formation professionnelle ou des études sérieuses et régulières. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'250 fr., dit qu'ils sont entièrement compensés avec 
les avances fournies par les parties qui demeurent acquises à l'Etat de Genève, et les met 
à la charge de chacune des parties pour moitié.  

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Condamne B______ à verser 875 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GAVAMI, présidente; Madame Nathalie RAPP, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110