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**Case Identifier:** 4a2aafa5-04e3-5343-8663-6ff8b80d635c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 15.06.2015 C/7874/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-7874-2013_2015-06-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.06.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7874/2013 ACJC/692/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 15 JUIN 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des 
baux et loyers le 28 mai 2014, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 
6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

B______, intimée, p.a. et représentée par la régie C______, ______ (GE), en les 
bureaux de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 28 mai 2014, expédié pour notification aux parties le 4 juin 2014, 
le Tribunal des baux et loyers (ci-après : le Tribunal) a déclaré valable le congé 
notifié le 13 mars 2013 pour le 30 avril 2013 par B______ à A______ pour le 
studio qu'il occupe au 4ème étage de l'immeuble sis 1______ à Genève (ch. 1 du 
dispositif). Il a condamné A______ à évacuer immédiatement de sa personne, de 
ses biens, et de toute personne faisant ménage commun avec lui le logement 
précité (ch. 2), l'a condamné au paiement des débours en 450 fr. (ch. 3) et a dit 
que la procédure était gratuite (ch. 4). 

En substance, le Tribunal a constaté que A______ avait été dûment mis en de-
meure de cesser de faire du bruit, surtout la nuit, de salir l'immeuble et de laisser 
vagabonder son chien. Ce comportement ayant été confirmé par divers témoins 
entendus par le Tribunal, ce dernier a considéré que les conditions d'application de 
l'art. 257f al. 3 CO étaient réunies. 

B. a. Par acte expédié le 7 juillet 2014 et réceptionné au greffe de la Cour de justice 
le 8 juillet 2014, A______ (ci-après : le locataire ou l'appelant) forme appel de ce 
jugement, dont il sollicite l'annulation. Il conclut également à la constatation de 
l'inefficacité du congé qui lui a été notifié le 13 mars 2013. Il a contesté l'appré-
ciation des preuves opérée par le Tribunal. 

b. Invitée à se déterminer, B______ (ci-après : la bailleresse ou l'intimée), par une 
écriture du 5 août 2014 déposée au greffe de la Cour de justice le 7 août 2014, 
conclut à la confirmation du jugement entrepris, à ce que la résiliation du contrat 
de bail de l'appelant soit déclarée valable, à la condamnation de l'appelant à 
l'évacuation immédiate de sa personne, de tout tiers et de tout bien du studio qu'il 
occupe et à ce qu'elle soit autorisée, en cas d'inexécution, de recourir à la force 
publique pour faire évacuer l'appelant. 

c. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par courrier du 
greffe de la Cour du 15 septembre 2014, l'appelant n'ayant pas fait usage de son 
droit de réplique. 

C. Les éléments suivants résultent de la procédure : 

a. Par contrat de bail du 18 juillet 2007, l'appelant est devenu locataire d'un studio 
situé au 4ème étage de l'immeuble sis 1______. Jusqu'en avril 2013, il détenait un 
chien de race berger-allemand croisé husky. Agé de 32 ans et au bénéfice d'une 
rente AI, il passe beaucoup de temps dans son logement, dans lequel il vit seul. 

b. Par avis de résiliation du 13 mars 2013, la régie lui a notifié son congé pour le 
30 avril 2013, sur la base de sommations des 8 octobre 2012 et 30 novembre 2012 
demeurées vaines. En substance, se fondant sur des pétitions de locataires des 

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19 septembre 2012 et 1er février 2013, elle lui a reproché un bruit excessif (musi-
que, éclats de voix, etc.), surtout la nuit, des salissures et le vagabondage de son 
chien dans les parties communes de l'immeuble. 

c. Le locataire a contesté le congé le 10 avril 2013, en concluant à la constatation 
de son inefficacité. A la suite de l'échec de tentative de conciliation, il a porté l'af-
faire devant le Tribunal en date du 16 août 2013. 

d. La bailleresse a conclu au déboutement du locataire et, reconventionnellement, 
à son évacuation, ce à quoi ce dernier s'est opposé. 

e. Interrogé par le Tribunal, le locataire a contesté l'intégralité des nuisances re-
prochées, y compris les interventions de police indiquées dans la main-courante 
les 31 août 2012 et 14 mai 2013. Il a expliqué qu'il n'avait jamais organisé de 
fêtes, hormis pour des occasions sporadiques, qu'il n'était pas un insomniaque, 
qu'il ne mettait jamais de musique à fort volume et qu'un seul voisin, D______, 
était venu se plaindre à lui, mais seulement une ou deux fois. 

f. E______, qui habite sur le même étage que l'appelant, a confirmé avoir signé les 
pétitions des 19 juillet 2012 et 1er février 2013, de même que leur contenu. Il a 
indiqué avoir dû construire un mur isolant entre son appartement et celui de 
l'appelant afin de réduire le bruit provenant du logement de ce dernier, qui était 
provoqué par des fêtes nocturnes quasi quotidiennes et des coups sur les murs. Il a 
admis qu'il y avait moins de bruit depuis octobre ou novembre 2013, soit depuis 
une date postérieure à la résiliation du bail. 

g. F______, locataire au 5ème étage de l'immeuble, mais pas directement au-dessus 
du studio de l'appelant, a confirmé avoir signé les pétitions des 19 juillet 2012 et 
1er février 2013, de même que leur contenu. Elle a déclaré que l'appelant mettait 
de la musique "à fond" entre minuit et 5h du matin et qu'il organisait des fêtes 
improvisées avec de nombreuses personnes. De même que E______, elle a 
reconnu que l'immeuble était mal insonorisé. Elle a déclaré que la situation était 
devenue insupportable. 

Elle était souvent descendue chez l'appelant afin qu'il se calme, mais il lui claquait 
la porte au nez, dans un état d'ébriété certain. Elle a admis que la situation s'était 
améliorée depuis la résiliation du bail de l'appelant. 

h. G______, habitant deux étages au-dessus de celui de l'appelant, a indiqué que 
son épouse avait signé une pétition contre ce dernier, mais pas lui. Il a déclaré ne 
pas avoir à se plaindre particulièrement de l'appelant.  

i. D______, locataire au 3ème étage, soit l'étage en-dessous de celui de l'appelant, 
mais dans un appartement décalé d'un appartement par rapport à celui-ci, a 
confirmé avoir signé l'une des pétitions ainsi que son contenu. Il a déclaré être 

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monté des dizaines de fois chez l'appelant pour qu'il cesse de mettre de la musique 
à plein volume, le plus souvent du heavy metal allemand, entre 2h et 5h du matin. 
Il lui est également arrivé d'appeler la police, laquelle, chaque fois, repartait avec 
la promesse que cela cesserait. Lorsqu'il montait lui-même chez l'appelant, celui-
ci soit ne lui ouvrait pas soit l'accueillait par des injures. Lorsqu'il espérait pouvoir 
dormir le matin, il ne le pouvait pas, dès lors que la musique reprenait dès 8h du 
matin. 

Il a affirmé avoir dû déménager à cause de cette situation, qui était devenue insup-
portable. 

j. H______, habitant au 3ème étage de l'immeuble, ne s'est jamais plainte de nui-
sances sonores. Elle a admis avoir parfois entendu du bruit, notamment de la mu-
sique très forte, mais sans pouvoir assurer qu'elle émanait de l'appartement de l'ap-
pelant. 

k. I______, locataire de l'appartement situé directement en-dessous de celui de 
l'appelant, a déclaré n'avoir jamais eu à se plaindre de problèmes de bruit et 
n'avoir jamais été réveillé durant la nuit. Il a précisé s'endormir avec un casque 
pour écouter de la musique. 

l. J______, qui habite au 6ème étage, a confirmé avoir signé l'une des pétitions 
ainsi qu'avoir eu à se plaindre à quelques reprises de la musique très forte qui 
résonnait le soir, voire la nuit, dans l'immeuble. Elle a toutefois indiqué ignorer de 
quel appartement de l'immeuble cela provenait. 

m. Dans ses plaidoiries finales écrites du 15 janvier 2014, le locataire a persisté 
dans ses conclusions, mettant en exergue le fait que D______ avait quitté 
l'immeuble, que son successeur n'avait aucun reproche à formuler et qu'il ne 
restait donc que F______ ainsi que E______ pour se plaindre. 

La régie n'a communiqué aucune écriture. 

La cause a été gardée à juger par le Tribunal. 

D. L'argumentation juridique des parties sera examinée dans la mesure utile à la solu-
tion du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

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Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les contestations portant sur 
l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.310/1996 du 16 avril 1997, in SJ 1997 p. 493 consid. 1). 

Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le 
Tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur 
ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée (art. 91 
al. 2 CPC). La détermination de la valeur litigieuse suit les mêmes règles que pour 
la procédure devant le Tribunal fédéral (RETORNAZ, in Procédure civile suisse, 
Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 363; SPÜHLER, in 
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, SPÜHLER/TENCHIO/ 
INFANGER [2ème éd.], 2013, n. 9 ad art. 308 CPC). 

L'art. 51 al. 2 LTF dispose que si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une 
somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son 
appréciation.  

Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur liti-
gieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat 
subsiste nécessairement si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend 
jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ou l'a effecti-
vement été. Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés des 
art. 271 ss CO, il convient, sauf exceptions, de prendre en considération la période 
de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est prévue par 
l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 137 III 389; 136 III 196 consid. 1.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_367/2010 du 4.10.2010 consid. 1.1; 4A_127/2008 du 
2.6.2008 consid. 1.1; 4A_516/2007 du 6.3.2008 consid. 1.1).  

En l'espèce, le loyer annuel, charges comprises, s'élève à 7'080 fr. La procédure 
cantonale s'achèvera avec l'arrêt que prononcera la Chambre de céans. En prenant 
en compte la période de trois ans après cet arrêt, la valeur litigieuse est supérieure 
à 10'000 fr. 

La voie de l'appel est ainsi ouverte. 

1.2. Selon l'art. 311 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance 
d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision, laquelle 
doit être jointe au dossier d'appel. 

Le jugement du Tribunal du 28 mai 2014 a été communiqué aux parties le 4 juin 
2014 et reçu par elles le 5 juin 2014. 

Le délai de trente jours pour former appel a commencé à courir le lendemain 
(art. 142 al. 1 CPC), soit le 6 juin 2014. Le délai de 30 jours a pris fin le samedi 

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5 juillet 2014, mais a été reconduit au 1er jour ouvrable, soit le lundi 7 juillet 2014 
(art. 142 al. 3 CPC). 

L'appel ayant été remis à l'attention de la Cour de céans à un office de poste le 
7 juillet 2014 (art. 143 al. 1 CPC), il a été interjeté dans le délai et suivant la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est donc recevable.  

1.3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, op. cit., p. 349 ss, 
n. 121). 

2. 2.1. Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si la 
modification repose sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux et si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies.  

Cette dernière disposition prévoit que la demande peut être modifiée si la pré-
tention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure; il faut en outre qu'elle 
présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou que la partie adverse 
consente à la modification de la demande.  

2.2. En l'espèce, l'intimée conclut pour la première fois devant la Cour à ce qu'elle 
soit autorisée, en cas d'inexécution de la condamnation éventuelle à évacuer le 
studio, à recourir à la force publique pour ce faire. 

Indépendamment des autres conditions, l'intimée n'expose pas en quoi ces con-
clusions nouvelles reposeraient sur des faits nouveaux. 

Par conséquent, cette conclusion sera déclarée irrecevable. 

3. 3.1. Le congé notifié par l'intimée, se fonde sur l'art. 257f al. 3 CO, dont il con-
vient ainsi d'examiner si les conditions sont réalisées, à défaut de quoi le congé 
serait inefficace et l'action en évacuation de l'intimée infondée. 

3.2. Aux termes des art. 257f al. 1 et 2 CO, le locataire est tenu d'user de la chose 
louée avec le soin nécessaire et, s'il s'agit d'un bien immobilier, d'avoir pour les 
personnes habitant la maison et pour les voisins les égards qui leur sont dus. 

L'art. 257f al. 3 CO prévoit que si le maintien du bail est devenu insupportable 
pour le bailleur ou le voisinage et que le locataire persiste à enfreindre ses devoirs 
en dépit d'une protestation écrite, le bailleur peut, s'il s'agit d'un bail d'habitation 
ou de locaux commerciaux, résilier ce contrat en observant un délai de congé de 
trente jours pour la fin d'un mois.  

La résiliation prévue à l'art. 257f CO suppose ainsi la réalisation de plusieurs con-
ditions cumulatives : une violation du devoir de diligence incombant au locataire, 
un avertissement écrit du bailleur, la persistance du locataire à ne pas respecter 

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son devoir en relation avec le manquement évoqué par le bailleur dans sa pro-
testation, le caractère insupportable du maintien du contrat pour le bailleur et le 
respect d'un préavis de trente jours pour la fin d'un mois (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 4.1, in SJ 2012 I p. 443). 

Pour être valable, le congé anticipé doit notamment être précédé d'un aver-
tissement écrit du bailleur, lequel doit accorder au locataire un délai suffisant pour 
lui permettre de remédier au problème (LACHAT, Le bail à loyer, 2008, p. 677). 

Le comportement que le locataire persiste à adopter doit être en rapport avec les 
griefs contenus dans la protestation; cette exigence ne saurait être appliquée trop 
rigoureusement (WESSNER, Le devoir de diligence du locataire dans les baux 
d'habitation et de locaux commerciaux, in 14ème Séminaire sur le droit du bail, 
Neuchâtel, 2006, p. 20). L'examen de la validité d'un congé doit être effectué au 
moment où celui-ci a été notifié et non ultérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 
du 4 juin 1998 in SJ 1999 p. 26 consid. 2c). Rien n'interdit toutefois de prendre en 
compte des faits postérieurs en vue de reconstituer ce que devait être la volonté 
réelle de l'expédition du congé au moment où la résiliation a été donnée (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_155/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.3). 

Les excès de bruit et l'irrespect des règles d'utilisation des parties communes 
constituent, en cas de persistance malgré un avertissement, des motifs typiques de 
congé pour manque d’égards envers les voisins (ATF 136 III 65 consid. 2.5 p. 72 
et l'arrêt cité). Peu importe que les excès de bruit soient dus au locataire lui-même 
ou à des personnes qui occupent son appartement (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_87/2012 déjà cité, consid. 4.1). La résiliation, en application de l'art. 257f CO, 
exige que les perturbations se poursuivent malgré la mise en demeure et qu'elles 
atteignent un degré de gravité qui rend insupportable la continuation du contrat 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.331/2004 du 17 mars 2005 consid. 1.1.4). 

Dans chaque cas, il convient d'apprécier la marge de tolérance qui peut être exigée 
du bailleur et des autres locataires de l'immeuble. Le degré de tolérance est fonc-
tion des circonstances objectives et subjectives, propres au locataire incriminé, au 
bailleur et aux autres habitants de l'immeuble. Il dépend aussi de la durée des per-
turbations reprochées au locataire, de la fréquence de leur répétition, de la desti-
nation des locaux loués, de leur localisation, de leur état d’entretien (par exemple 
la qualité de l'isolation phonique) et des efforts accomplis - ou non - par le pertur-
bateur (ACJC/1152/2009 du 5 octobre 2009; LACHAT, op. cit., p. 679). 

En cas de résiliation pour manque d'égards envers les voisins, s'agissant de la 
force probante des pétitions et des contre-pétitions, l'expérience de la vie enseigne 
que les protagonistes n’hésitent pas à amplifier leurs récriminations en sollicitant 
leurs autres voisins, qui sont beaucoup moins, voire pas du tout, concernés. Les 
pétitions signées, parfois hâtivement, sur le palier de la porte ne peuvent emporter 
un grand crédit par-devant une juridiction sans autres enquêtes approfondies. 

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Quelquefois même, pour rester neutre et ne pas être impliqué malgré lui dans le 
conflit, le locataire signe la pétition puis la contre pétition (ACJC/500/2013 du 
22 avril 2013). 

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). Un fait n'est établi que si le juge en 
est convaincu (ATF 131 III 222; 118 II 235, JdT 1994 I 331; 104 II 216). Le 
tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées 
(art. 157 CPC). Ce faisant, le tribunal décide d'après sa conviction subjective per-
sonnelle si les faits se sont produits ou non, c'est-à-dire s'ils sont prouvés ou non 
(HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, n. 1105). Le juge forge sa conviction sur 
la base de sa seule appréciation de toutes les preuves qui auront été réunies au 
cours de la phase probatoire (JEANDIN, L'administration des preuves, in Le Code 
de procédure civile, aspects choisis, 2011, p. 93). 

3.3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que le maintien du bail était 
devenu insupportable pour le bailleur ou les habitants de l'immeuble. Il soutient 
que plusieurs témoins entendus ont déclaré que son comportement ne les dé-
rangeait pas, alors même qu'ils sont de proches voisins. Il expose que sur les sept 
témoins entendus, tous proches voisins, quatre ont dit qu'ils n'avaient pas de 
plainte à formuler. Parmi les trois autres, il souligne que l'un deux a indiqué qu'il 
avait été dérangé à quelques reprises, mais de manière relativement peu im-
portante, puisqu'il n'avait jamais été sonné chez lui pour se plaindre du bruit. 

Il fait valoir que l'on se trouve en présence d'un conflit entre lui-même et deux 
voisins en particulier, qui sont d'évidence plus sensibles que les autres habitants 
de l'immeuble au bruit pouvant émaner des appartements alentours. 

Il indique également que les enquêtes ont permis d'établir que l'insonorisation de 
l'immeuble n'est pas bonne, ce qui rend tout simplement inévitable le fait d'être 
entendu par ses voisins, et qu'il existe d'autres sources de nuisances sonores dans 
les environs, en particulier provenant du bar se trouvant au pied de l'immeuble, de 
sorte que les habitants devaient s'attendre, en aménageant à cette adresse, à ne pas 
pouvoir jouir d'un calme absolu, même au-delà de 22h. 

3.4. Il découle des témoignages recueillis lors de l'instruction de la cause par le 
Tribunal que les reproches de la bailleresse à l'égard de l'appelant sont fondés. Le 
bruit provoqué par la musique mise par l'appelant pendant la nuit était insup-
portable, en raison de sa fréquence et de son intensité. La police est d'ailleurs 
intervenue à plusieurs occasions et deux pétitions, faisant état des nuisances 
causées par l'appelant, ont été adressées à la bailleresse. Ainsi, malgré les mises en 
demeure qui lui ont été adressées, l'appelant n'a pas modifié son comportement. 
Le maintien du bail est, de plus, devenu insupportable. 

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L'un des témoins est allé jusqu'à construire un mur isolant entre son appartement 
et celui de l'appelant. Un autre a déménagé en raison de son comportement, la 
situation étant devenue pour lui insupportable. 

Si plusieurs témoins ont reconnu que la situation s'était améliorée, ce n'est qu'à 
partir d'une date postérieure à la résiliation du bail. 

Quant au fait que l'immeuble était mal insonorisé ou que du bruit émanait d'un bar 
situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, cela ne dispense pas les locataires d'éviter 
d'importuner leurs voisins. Au contraire, ces circonstances, en particulier la mau-
vaise insonorisation de l'immeuble, doivent les inciter à davantage d'égards. 

Au vu du nombre de témoins ayant constaté de manière concordante l'existence de 
ces nuisances, d'une part, ainsi que leur persistance, d'autre part, l'absence 
d'incrimination directement de l'appelant ne suffit pas pour retenir que les nui-
sances de bruit ne peuvent pas lui être attribuées. En effet, plusieurs de ces té-
moins ont admis qu'il y avait bien, souvent, de la forte musique dans l'immeuble 
pendant la nuit, sans toutefois pouvoir indiquer avec précision de quel ap-
partement elle provenait. Cela ne signifie toutefois pas que ce bruit ne provenait 
pas du studio de l'appelant. 

Quant au témoignage du voisin situé directement en-dessous du studio de l'appe-
lant, il paraît isolé et peu crédible. 

3.5. Il résulte de ce qui précède que le congé est efficace, de sorte que le contrat 
de bail a pris fin valablement le 30 avril 2013, étant rappelé qu'en cas de rési-
liation de bail au sens de l'art. 257f al. 3 CO, l'octroi d'une prolongation est exclue 
(art. 272a al. 1 let. b CO). 

En conséquence, l'appelant ne disposant plus d'aucun titre pour occuper le studio 
(art. 267 al. 1 CO), la requête en évacuation pour fin de bail est fondée. C'est donc 
à bon droit que les premiers juges ont déclaré valable le congé notifié à l'appelant 
et l'ont condamné à évacuer le studio en cause. 

Par conséquent, les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement querellé seront con-
firmés. 

4. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes sou-
mises à la juridiction des baux et loyers, étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC 
autorise les cantons à prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux 
visés à l'art. 114 CPC (ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

Selon l'art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens. 
Les dépens comprennent les débours nécessaires (art. 95 al. 3 CPC). 

C'est dès lors à tort que les premiers juges ont condamné l'appelant aux débours. 

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Le chiffre 3 du jugement sera en conséquence annulé. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 juillet 2014 par A______ contre le jugement 
JTBL/612/2014 rendu le 28 mai 2014 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/7874/2013-5-OSB. 

Déclare irrecevable la conclusion nouvelle de B______ tendant à l'autoriser à recourir à 
la force publique en cas d'inexécution de la condamnation à évacuer immédiatement de 
sa personne, de tout tiers et de tous biens, le studio n°2______ situé au 4ème étage de 
l'immeuble sis 2______, en le laissant en bon état.  

Au fond : 

Confirme les chiffres 1, 2 et 4 de ce jugement. 

Annule le chiffre 3 de ce jugement. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Thierry STICHER et 
Monsieur Mark MULLER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.