# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7cb0af10-2243-5bf0-8009-3437cd87bc08
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-14
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.07.2015 AC.2014.0240
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2014-0240_2015-07-14.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 14 juillet
  2015 

  
	
  Composition

  	
  M. Pascal Langone, président; Mme Pascale Fassbind-de Weck et M. Jean-Daniel Beuchat, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  Johan RYSER, à Bonvillars, représenté par Me Yves De COULON, avocat à Lausanne, 
  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service du
  développement territorial,  

  

   

	
  Autorité concernée

  	
   

  	
  Municipalité de
  Bonvillars,  

  

   

 

	
  Objet

  	
            

  
	
   

  	
  Recours Johan RYSER (ancien propriétaire:
  Albert Ryser) c/ décision du Service du développement territorial du 21 mai
  2014 ordonnant le démontage de la couverture télescopique de la piscine
  ("abri de piscine") et du dallage situés sur la parcelle n° 110
  de la Commune de Bonvillars

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
Albert Ryser était propriétaire, du 31 mai 1974 au
2 juillet 2014, au lieu-dit "Sur Flusel" de la parcelle n° 110
de la Commune de Bonvillars. D'une surface de 1'245 m2, ce bien-fonds comprend un bâtiment n° ECA 247 et un bâtiment
d'habitation n° ECA 248, ainsi qu'une place-jardin de 603 m2 et un pré-champ de 533 m2. Cette parcelle est colloquée en zone agricole
selon le Règlement communal sur le plan général d'affectation (RPGA), approuvé
par le Conseil d'Etat le 9 décembre 1996. 

B.                              
Le 2 mars 1983, Albert Ryser a déposé une
demande de permis de construire une "piscine préfabriquée en béton armé
avec liner PVC, épaisseur 1,5 mm" d'une surface de 45 m2 au Sud-Est du bâtiment d'habitation. Cette demande était accompagnée d'un plan de
situation sur lequel figurait uniquement la piscine projetée au titre de
constructions nouvelles.

Le 27 mars 1983, la Municipalité de Bonvillars (ci-après: la municipalité) a octroyé à Albert Ryser le permis de
construire requis.

Le 12 avril 1983, le Service du
développement territorial (SDT), alors le Service de l'aménagement du
territoire (SAT), a octroyé l'autorisation préalable à la construction requise
de la piscine.

C.                              
Les 19 et 27 juin 2001, Albert Ryser a informé
la municipalité qu'il avait acquis une couverture de piscine démontable d'une
longueur de 13 m et d'une largeur de 8 m, soit couvrant une surface d'environ 110 m2, d'une hauteur de 2 m 80 dans sa partie la plus haute et qui serait installée à une distance de 12 m de la route. Il voulait savoir si une autorisation spéciale ou une mise à l'enquête étaient nécessaires.

Le 17 juillet 2001, la municipalité
a informé Albert Ryser que la mise à l'enquête de la couverture de piscine
démontable n'avait suscité aucune remarque ni opposition et a accordé
l'autorisation sollicitée.

D.                              
Le 4 juin 2013, Albert Ryser a requis de la Commission foncière rurale (CFR) la soustraction au droit foncier rural et l'inscription
d'une mention correspondante au Registre foncier de la parcelle n° 110 de
Bonvillars. Il faisait valoir que le bien-fonds en question n'avait plus aucune
affectation agricole et servait de résidence principale à des non-exploitants.

Dans le cadre de la requête déposée
auprès de la CFR, le SDT a, le 10 juillet 2013, envoyé un courrier à cette
dernière, dans lequel il relevait notamment avoir constaté que la municipalité
avait délivré le 17 juillet 2001 à Albert Ryser un permis de construire pour la
pose d'une couverture démontable sur la piscine dont il avait autorisé la
construction en 1983. Ne s'étant lui-même pas prononcé sur l'admissibilité de
cette couverture démontable en 2001, le SDT devait dès lors examiner les
possibilités de sa régularisation.

Par décision du 7 août 2013, la CFR a autorisé Albert Ryser à requérir auprès du Registre foncier l'inscription de la mention
sollicitée. Cette décision, qui n'a pas fait l'objet d'un recours, est entrée
en force.

E.                              
A la requête du SDT, la municipalité a informé
ce dernier par messages électroniques des 1er et 29 avril 2014 que
le dossier relatif au permis de construire une piscine délivré à Albert Ryser
le 27 mars 1983 ne faisait pas mention d'une terrasse autour de la piscine et
que la consultation de ses archives de 1985 jusqu'au milieu des années 1990 n'avait
rien donné quant à un quelconque dossier relatif à la construction de la
terrasse bordant la piscine, d'une surface d'environ 62 m2. 

F.                               
Par décision du 21 mai 2014, notifiée à Albert
Ryser, le SDT a ordonné le démontage de la couverture télescopique de la
piscine, la suppression de la zone de dallage, à l'exception d'une rangée
autour de la piscine, le rétablissement et l'ensemencement du terrain naturel
et l'évacuation des matériaux (couverture télescopique et dallettes) dans un
dépôt agréé par la Direction générale de l'environnement (DGE). Un délai au 31
juillet 2014 était imparti au propriétaire pour procéder aux mesures de remise
en état ordonnées et une séance de constat sur place fixée au 4 août 2014.

G.                              
Par acte du 25 juin 2014, Albert Ryser a interjeté
recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(CDAP) contre la décision précitée, concluant à l'annulation de la décision
entreprise.

H.                              
Le 2 juillet 2014, Johan Ryser, le fils d'Albert
Ryser, est devenu propriétaire de la parcelle n° 110 de Bonvillars, qu'il
a achetée à son père.

I.                                  
Le 29 juillet 2014, la municipalité a en
substance conclu au rejet du recours.

Le 4 août 2014, le SDT a également
conclu au rejet du recours.

Le 4 septembre 2014, Albert Ryser a
maintenu ses conclusions.

J.                                
A la suite de l'avis du juge instructeur du 24
avril 2015, qui relevait que, du fait qu'Albert Ryser n'était plus propriétaire
de la parcelle n° 110 depuis le 2 juillet 2014, se posait la question de
savoir s'il disposait encore d'un intérêt actuel et pratique à l'annulation de
la décision attaquée, Johan Ryser, nouveau propriétaire, a déclaré le 13 mai
2015 au tribunal sa volonté de reprendre à son nom et pour son propre compte la
qualité de recourant dans le cadre de la présente cause et maintenir les
conclusions prises dans le recours. Il a au surplus accepté de répondre de
l'ensemble des éventuels frais de procédure qu'il pourrait être tenu de payer.
Albert Ryser a de son côté accepté cette substitution de partie.

Le 20 mai 2015, le juge instructeur
a pris acte de la substitution de partie en faveur de Johan Ryser, qui reprend
la qualité de recourant dans la présente cause.

K.                              
Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                               
Aux termes de l'art. 15 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), un tiers
peut se substituer à une partie en procédure lorsque, à teneur du droit
matériel, il lui succède dans ses droits et obligations (al. 1). Dans un tel
cas, l'autorité interpelle le tiers concerné (al. 2). La substitution de partie
est l'institution par laquelle une personne peut reprendre les droits et
obligations d'une autre personne durant la procédure. Une telle substitution
n'est possible que si, selon le droit matériel, la personne qui souhaite se
substituer a bien repris les droits et obligations de la partie au procès.
Ainsi, un héritier pourra-t-il se prévaloir d'une telle reprise dans les
procédures de type patrimonial, mais pas dans une procédure visant des droits
strictement personnels, comme l'obtention d'un permis de séjour par exemple. De
même, l'acheteur d'une parcelle pourra se substituer à l'ancien propriétaire
dans une procédure en matière de police des constructions concernant l'immeuble
en question (Exposé des motifs et projet de lois sur la procédure
administrative de mai 2008, ad art. 15 LPA-VD, p. 20).

Nouveau propriétaire depuis le 2
juillet 2014 de la parcelle n° 110 à la place d'Albert Ryser, auquel la
décision entreprise a été notifiée et qui a interjeté recours, Johan Ryser a
déclaré le 13 mai 2015 au tribunal sa volonté de reprendre à son nom et pour
son propre compte la qualité de recourant dans le cadre de la présente cause et
maintenir les conclusions prises dans le recours, Albert Ryser acceptant de son
côté cette substitution de partie. Le juge instructeur a pris acte d'une telle
substitution de partie. L'on doit ainsi considérer que Johan Ryser a repris les
droits et obligations d'Albert Ryser dans la présente procédure.

2.                               
Le recourant fait valoir une violation du droit
d'être entendu. Il relève que le SDT a rendu une décision au détriment de son
père, alors propriétaire de la parcelle n° 110, sans l'avoir informé au
préalable de l'ouverture d'une procédure à son encontre et sans lui avoir donné
l'occasion de se déterminer, et ce alors même que la décision en cause
constitue pourtant une restriction importante à ses droits fondamentaux.

a) Le droit d'être entendu
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé
de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise
touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 139 II 489 consid. 3.3 p. 496; 137 IV 33 consid. 9.2
p. 48 s.; 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; cf. aussi arrêts 2C_793/2014
du 24 avril 2015 consid. 3.1, et les références citées).

En l'occurrence, le SDT a, comme le relève le
recourant, rendu le 21 mai 2014 une décision de remise en l'état à l'encontre
d'Albert Ryser sans l'avoir informé au préalable de
l'ouverture d'une procédure à son encontre et sans l'avoir invité à prendre
position sur la légalité de la couverture télescopique de la piscine et de la
terrasse qui la borde et sur l'ordre de remise en état. Avant de recevoir la
décision du 21 mai 2014, Albert Ryser ignorait donc que le SDT envisageait de
prononcer à son encontre un ordre de remise en état et n'a dès lors pas pu se
déterminer en toute connaissance de cause. Le courrier du 10 juillet 2013 dans
lequel le SDT informait la CFR qu'il devait examiner les possibilités de
régularisation de la couverture télescopique de la piscine n'a pas en
particulier pas été envoyé en copie à Albert Ryser. L'autorité intimée a dès
lors commis une violation du droit d'être entendu. 

b) La violation
du droit d'être entendu est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit
de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours
disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et qui peut ainsi
contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la
décision attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux
de la partie lésée ne soit pas particulièrement grave (ATF 137 I 195 consid.
2.3.2 p. 197; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 132 V 387 consid. 5.1 p. 390, et
les références citées).

Le recourant a été en mesure de
faire valoir ses arguments dans le cadre de son recours et l'autorité intimée,
de même que la municipalité, se sont déterminées sur ceux-ci. Il a ensuite pu
déposer une réplique. Le tribunal disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait
et en droit (art. 28 al. 1, 41, 63 et 89 LPA-VD), l'on doit considérer que la
violation du droit d'être entendu a été réparée.

L'intéressé ne requiert de toute
manière pas l'annulation de la décision entreprise en raison de la violation du
droit d'être entendu, mais la fait valoir en lien avec l'éventuel paiement de
sa part d'émoluments de justice, grief qui sera examiné plus loin.

3.                               
Le recourant conteste devoir démonter la couverture télescopique en se
prévalant tout d'abord de la bonne foi de son père, compte tenu du comportement
de la municipalité lorsque celui-ci a requis de sa part en juin 2001 de pouvoir
installer une couverture télescopique.

a) Selon l'art. 25 al. 2 de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), pour
tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l’autorité
cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l’affectation de la
zone ou si une dérogation peut être accordée. Conformément à l'art. 81 al. 1 de
la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; RSV 700.11), pour tous les projets de construction ou de
changement de l'affectation d'une construction ou d'une installation existante
situés hors de la zone à bâtir, le département décide si ceux-ci sont conformes
à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée; cette
décision ne préjuge pas de celle des autorités communales. L'art. 120 al.
1 let. a LATC prévoit expressément que les constructions hors des zones à bâtir
ne peuvent être construites, reconstruites, agrandies, transformées ou
modifiées dans leur destination, sans autorisation spéciale, l'autorité
compétente étant le département cantonal (art. 121 let. a LATC), respectivement
le SDT. Selon l'art. 104 LATC, avant de délivrer le permis, la municipalité
s'assure que le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires
et aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration (al. 1); elle
vérifie si les autorisations cantonales et fédérales préalables nécessaires ont
été délivrées (al. 2).

Selon la jurisprudence, une
autorisation délivrée en dehors de la zone à bâtir par l'autorité communale est
absolument nulle, l'autorisation cantonale étant un élément constitutif et
indispensable des art. 24 ss LAT; une simple autorisation communale est
donc insuffisante (ATF 132 II 21 traduit in JdT 2006 I
p. 707 consid. 3.2.2 p. 710; 111 Ib 213 traduit in JdT
1987 I p. 630; 1C_483/2012, 1C_485/2012 du 30 août 2013 consid. 4.1; 1C_265/2012
du 25 mars 2013 consid. 3; 1C_537/2011 du 26 avril 2012 consid. 2.2.1; cf.
aussi AC.2013.0016 du 22 avril 2014 consid. 2c; AC.2012.0357 du 19
septembre 2013 consid. 2a; AC.2011.0333 du 4 juillet 2013
consid. 1b).

b) Le recourant fait valoir que, lorsqu'en juin
2001, son père a informé la municipalité de son intention d'installer une
couverture de piscine démontable, dont il donnait par ailleurs les dimensions,
il s'est enquis auprès d'elle de savoir si une autorisation spéciale ou une mise
à l'enquête étaient nécessaires. Le 17 juillet 2001, la municipalité a alors informé Albert Ryser que la mise à l'enquête de la
couverture de piscine démontable n'avait suscité aucune remarque ni opposition
et a délivré le permis de construire requis, sans indiquer qu'une autorisation
spéciale aurait été nécessaire. Le moyen tiré de la bonne foi du recourant et
de son père doit néanmoins être écarté, au vu de la jurisprudence précitée. Il
est toutefois susceptible d'entrer en considération pour apprécier la question
de la remise en état de la parcelle.

4.                               
a) Conformément à l'art. 16 al. 1 LAT, les zones
agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme,
à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre
écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute
construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole. Elles
comprennent les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à
l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des
différentes tâches dévolues à l'agriculture (lettre a) et les terrains qui,
dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture (lettre b). 

Selon l'art. 22 LAT, aucune
construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans
autorisation de l'autorité compétente (al. 1). L'autorisation est délivrée si
la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone (al.
2 let. a) et si le terrain est équipé (al. 2 let. b).

b) Les parties ne contestent pas le fait que la
parcelle n° 110 de Bonvillars est colloquée en zone agricole. La zone de
dallage et la couverture télescopique ne sont donc pas conformes à
l'affectation de la zone. La légalité de ces aménagements extérieurs doit dès
lors être examinée sous l'angle des art. 24 al. 1 et 24c LAT.

Couverture télescopique

5.                               
a) L'art. 24c LAT ainsi que les art. 41 et 42 de l'ordonnance fédérale
du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), en vigueur
depuis le 1er septembre 2000, ont été modifiés par novelles du 23
décembre 2011, respectivement du 10 octobre 2012; les modifications sont
entrées en vigueur le 1er novembre 2012 (RO 2012 5535 et 5537). Un
nouvel art. 43a OAT a par ailleurs été introduit à la même occasion. Ces
novelles ne contiennent pas de disposition transitoire relative à l'application
du nouveau droit dans les procédures en cours. Dans une procédure de
régularisation de travaux effectués sans droit toutefois, l'autorisation ne
peut être accordée que si la construction n'est pas matériellement illégale,
cette question s'examinant en principe selon le droit applicable au moment où
les travaux ont été effectués. On applique néanmoins le droit
en vigueur au moment où l'autorité statue si celui-ci est plus favorable au
recourant (ATF 1C_314/2009 du 12 juillet 2010 consid. 4 p. 5; 127 II
209 consid. 2b p. 211, cas dans lequel le Tribunal fédéral a jugé que
les modifications de la LAT, qui étaient entrées en vigueur entre l'arrêt du
Tribunal cantonal et le sien, devaient trouver application, pour autant
qu'elles fussent plus favorables; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252;
102 Ib 64 consid. 4 p. 69; cf. aussi arrêts 1C_179/2013 du 15 août
2013 consid. 1.2; 1C_335/2012 du 19 mars 2013 consid. 3).

b) La couverture télescopique de la piscine, dont le
SDT demande le démontage, a été installée en 2001. Il est constant que les
modifications entrées en vigueur le 1er novembre 2012 n'instaurent
pas un régime plus favorable à l'égard du recourant (cf. arrêts AC.2013.0321 du
5 janvier 2015 consid. 2a; AC.2011.0066 du 17 décembre 2013
consid. 7c). Il s'ensuit que l'admissibilité de la couverture télescopique
doit être examinée au regard de la législation applicable jusqu'au 31 octobre
2012.

6.                               
a) S'agissant des art. 24c LAT ainsi que des art. 41 et
42 OAT, tels qu'en vigueur jusqu'au 31 octobre 2012 (RO 2000 2044 et 2061), il
convient de relever ce qui suit. Aux termes de l'art. 24c LAT, hors de la
zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées
conformément à leur destination, mais qui ne sont plus conformes à
l'affectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation
acquise (al. 1). L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles
constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement
mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés
ou transformés légalement; dans tous les cas, les exigences majeures de
l'aménagement du territoire doivent être satisfaites (al. 2). L'art. 41 OAT,
qui définit le champ d'application de l'art. 24c LAT, dispose que cet article
est applicable aux constructions et installations qui ont été érigées ou
transformées conformément au droit matériel en vigueur à l'époque, mais qui
sont devenues contraires à l'affectation de la zone à la suite d'une
modification de la législation ou des plans d'aménagement. La date déterminante
est en principe celle du 1er juillet 1972, date de l'entrée en
vigueur de l'ancienne loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux
contre la pollution (aLPEP; RO 1972 I 958), qui a introduit expressément le
principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (cf. ATF 129 II
396 consid. 4.2.1 p. 398; voir aussi arrêts 1C_318/2013 du 10
décembre 2013 consid. 4.1.1; 1C_660/2012 du 16 octobre 2013 consid. 4.2).

L'art. 42 OAT, dont l'al. 3 en
particulier a fait l'objet d'une modification le 4 juillet 2007, entrée en
vigueur le 1er septembre 2007 (RO 2007 3643), définit les
modifications apportées aux constructions et installations devenues contraires
à l'affectation de la zone. Il dispose que les constructions et installations
pour lesquelles l'art. 24c LAT est applicable peuvent faire l'objet de
modifications si l'identité de la construction ou de l'installation et de ses
abords est respectée pour l'essentiel; sont admises les améliorations de nature
esthétique (al. 1). Le moment déterminant pour l'appréciation du respect de
l'identité est l'état de la construction ou de l'installation au moment de la
modification de la législation ou des plans d'aménagement (al. 2). La question
de savoir si l'identité de la construction ou de l'installation est respectée
pour l'essentiel est à examiner en fonction de l'ensemble des circonstances;
les règles suivantes doivent en tout cas être respectées: à l'intérieur du volume
bâti existant, la surface brute de plancher imputable ne peut pas être agrandie
de plus de 60% (al. 3 let. a); lorsqu'un agrandissement n'est pas possible
ou ne peut pas être exigé à l'intérieur du volume bâti existant, il peut être
réalisé à l'extérieur; l'agrandissement total ne peut alors excéder ni 30% de
la surface utilisée pour un usage non conforme à l'affectation de la zone ni 100 m2; les agrandissements effectués à l'intérieur du volume bâti
existant ne comptent que pour moitié (al. 3 let. b). Selon l'art. 42 al. 3 OAT tel qu'en
vigueur jusqu'au 31 août 2007, la question de savoir si l'identité de la
construction ou de l'installation était respectée pour l'essentiel était à
examiner en fonction de l'ensemble des circonstances; elle n'était en tout cas
plus respectée: lorsque la surface utilisée pour un usage non conforme à
l'affectation de la zone était agrandie de plus de 30%, les agrandissements
effectués à l'intérieur du volume bâti existant comptant pour moitié (let. a)
ou lorsque la surface utilisée pour un usage non conforme à l'affectation de la
zone à l'intérieur ou à l'extérieur du volume bâti existant était agrandie de
plus de 100 m2 au total (let. b).

L'identité de la
construction se rapporte au volume, à l'aspect et à la vocation du bâtiment.
Les modifications ne doivent pas être à l'origine de nouvelles répercussions
importantes sur le régime d'affectation, les équipements et l'environnement
(Office fédéral du développement territorial, Nouveau droit de l'aménagement du
territoire, Berne 2001, chap. I, Explications relatives à l'OAT ch. 2.4.4 p. 44).
Pour déterminer si l'identité de la construction est respectée pour
l'essentiel, on considérera notamment l'agrandissement de la surface utilisée,
les modifications du volume construit, les changements d'affectation et les
transformations à l'intérieur du volume construit, les modifications de
l'aspect extérieur, les extensions des équipements, mais aussi les
améliorations du confort et les frais de transformation en comparaison avec la
valeur du bâtiment en tant que tel. Les changements d'affectation ne sont
considérés comme de simples transformations partielles que lorsqu'ils induisent
une utilisation qui ne se distingue pas fondamentalement de l'affectation
antérieure et non pas une destination économique totalement nouvelle (ATF 132
II 21, consid. 7.1.2, p. 43, traduit et résumé in JdT 2006 I 707, p. 720; ATF
113 Ib 303 consid. 3b p. 306, JdT 1989 I 458). Il faut à cet égard procéder à
une observation globale de tous les facteurs qui caractérisent l'identité d'une
construction ou d'une installation (genre et intensité de l'affectation,
émission, équipement, etc.; ATF 132 II 21 précité, et les références citées). 

b) Les parties ne contestent
pas le fait que la parcelle n° 110 de Bonvillars n'a plus d'usage agricole
depuis le 1er juillet 1972 au moins. Il ressort des
explications données en juin 2001 à la municipalité par Albert Ryser et dans le
cadre du recours, que la couverture télescopique, ou plutôt un "abri de
piscine" en trois dimensions, qui est formée de plaques en polycarbonate
transparentes réunies aux niveaux de supports métalliques tubulaires et a
nécessité à la base de son pourtour la construction d'une dalle en béton, a une
longueur de 13 m et une largeur de 8 m, soit une superficie de 104 m2, ainsi qu'une hauteur de 2 m 80 dans sa partie la plus haute. Il s'agit donc d'un ouvrage
ayant un volume important, qui s'apparente à une serre, et, malgré sa
transparence partielle, bien visible, ainsi que les photographies figurant au dossier
permettent de le constater. Il contribue largement à
conférer un caractère résidentiel aux abords des bâtiments, partant s'écarte
des caractéristiques d'aménagements extérieurs tels qu'ils existaient selon
toute vraisemblance en 1972, ou tels qu'ils pourraient s'harmoniser à la zone
agricole actuelle. Le fait que la couverture télescopique n'aurait jamais
suscité la moindre plainte ou remarque de quiconque n'est à cet égard pas
déterminant. L'on ne saurait ainsi considérer que cet aménagement extérieur
respecte l'identité des abords du bâtiment existant.

Zone de dallage

7.                               
a) Conformément à l'ancien art. 24 al. 2 LAT, en vigueur du
1er janvier 1980, date d'entrée en vigueur de la LAT, au 31 août 2000 (RO 1979 1573), le droit cantonal pouvait
autoriser, hors des zones à bâtir, la rénovation de constructions ou
d'installations, leur transformation partielle ou leur reconstruction pour
autant que ces travaux fussent compatibles avec les exigences majeures de
l'aménagement du territoire. Le législateur vaudois avait fait usage de cette
faculté à l'art. 81 al. 4 LATC (Recueil annuel 1985 538). Une
transformation était partielle selon cette disposition lorsqu'elle ne
comportait que des modifications intérieures, des agrandissements ou des
changements de destination d'importance réduite par rapport à l'ensemble de la
construction et qu'il n'en résultait pas d'effet notable sur l'affectation du
sol, l'équipement ou l'environnement. Cette définition était en accord avec la
jurisprudence fédérale. Le terme de transformation partielle en tant que tel
n'a pas été modifié avec la révision de la loi. La jurisprudence rendue sous
l'empire de l'art. 24c LAT en vigueur jusqu'au 31 octobre 2012 correspond
pour l'essentiel à l'ancienne jurisprudence fédérale relative à l'art. 24 al. 2
aLAT (ATF 127 II 215 consid. 3b p. 219; cf. également arrêt
1C_125/2012, 1C_137/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.1).

b) Comme relevé ci-dessus
(cf. consid. 5b, et les références citées), il est constant
que les modifications entrées en vigueur le 1er novembre 2012
n'instaurent pas un régime plus favorable à l'égard du recourant. Dans la
mesure où les parties ne prétendent pas que la zone de dallage aurait été
installée avant 1983 – année au cours de laquelle Albert Ryser a reçu l'autorisation
de construire une piscine – ni après le 1er novembre 2012, il
convient de tenir compte de la jurisprudence relative à l'art.
24 al. 2 aLAT, reprise pour l'essentiel sous l'empire de l'art. 24c LAT en
vigueur jusqu'au 31 octobre 2012.

Selon les explications du recourant
et les constatations de l'autorité intimée, la zone de dallage litigieuse
couvre une surface de plus de 60 m2, ce qui est loin d'être négligeable.
Tout comme l'abri de piscine, elle contribue à conférer, ainsi que les
photographies au dossier permettent de le constater, un caractère résidentiel
aux abords des bâtiments, partant s'écarte des caractéristiques d'aménagements
extérieurs tels qu'ils existaient selon toute vraisemblance en 1972, ou tels
qu'ils pourraient s'harmoniser à la zone agricole actuelle. L'on ne saurait
ainsi non plus considérer que cet aménagement extérieur respecte l'identité des
abords du bâtiment existant.

C'est par ailleurs à tort que le
recourant fait valoir que la zone de dallage aurait été construite conformément
au permis de construire délivré en 1983 et avec l'autorisation du SAT. La
demande de permis de construire déposée par Albert Ryser le 2 mars 1983 avait
pour objet la construction d'une "piscine préfabriquée en béton armé avec
liner PVC, épaisseur 1,5 mm", et non pas également une zone de dallage. Il
n'était fait aucune mention de l'installation d'une zone de ce type, que
n'indiquait par ailleurs pas le plan de situation déposé à l'appui de la
demande de permis de construire. Ce dernier, délivré par la municipalité le 27
mars 1983, et l'autorisation préalable octroyée par le SAT le 12 avril 1983 ne
portaient enfin pas sur une zone de dallage, mais uniquement sur une piscine.

Couverture télescopique et zone
de dallage

8.                               
a) Il y a encore lieu d'examiner si les
installations en cause pourraient être autorisées à titre dérogatoire en
application de l'art. 24 LAT. Cette disposition, telle qu'en vigueur depuis le
1er septembre 2000 et qui correspond à l'art. 24 al. 1 LAT, en
vigueur du 1er janvier 1980 au 31 août 2000, prévoit qu'en
dérogation à l'art. 22 al. 2 let. a LAT, des autorisations de construire
peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour
tout changement d'affectation si l'implantation de ces constructions ou
installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination (let. a)
et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b).

L'implantation d'une installation
est imposée par sa destination au sens de l'art. 24 let. a LAT, d'après la
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, lorsqu'elle requiert un
emplacement spécifique en dehors de la zone à bâtir pour des motifs techniques,
d'exploitation, en raison de la disponibilité du sol ou encore lorsqu'elle est
exclue de le zone à bâtir pour des motifs spécifiques. (ATF 136 II 214
consid. 2.1 p. 218; 132 II 21 consid. 7.2 p. 44; 129 II 63
consid. 3.1 p. 68; 124 II 252 consid. 4a p. 255). Une
implantation relativement imposée par sa destination suffit: il n'est pas
nécessaire qu'absolument aucun autre emplacement n'entre en considération; il
suffit que des raisons particulièrement importantes et objectives fassent
apparaître l'emplacement prévu comme beaucoup plus avantageux que d'autres
endroits à l'intérieur de la zone à bâtir (ATF 136 II 214 consid. 2.1
p. 218, et les références citées). Les points de vue subjectifs du
constructeur, les considérations financières ou les motifs de convenance
personnelle n'entrent pas en ligne de compte dans l'appréciation (ATF 129 II 63
consid. 3.1 p. 68, et les arrêts cités; cf. également AC.2013.0459 du
18 novembre 2014 consid. 2b; AC.2012.0357 du 19 septembre 2013
consid. 3a; AC.2012.0233 du 30 avril 2013 consid. 3b).

b) L'implantation des ouvrages litigieux
en zone inconstructible ne répond objectivement à aucune nécessité technique,
économique ou inhérente à l'exploitation du sol. Le fait en particulier que la
couverture télescopique jouerait notamment un rôle de garde-fou pour sécuriser
l'accès à la piscine aux enfants en bas âge n'est à cet égard pas déterminant.
Comme le recourant le relève lui-même, il serait possible, en cas de démontage,
de sécuriser différemment les alentours de la piscine. Les soucis de convenance
personnelle du recourant d'installer une zone de dallage et un abri de piscine ne
justifient pas l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 24 LAT.

9.                               
Dans la mesure où les travaux litigieux, qui ont
été réalisés sans les autorisations spéciales requises (art. 120 al. 1 let. a
LATC), ne peuvent être régularisés a posteriori, il reste à examiner
l'ordre de remise en état.

a) Selon les art. 105 al. 1 et 130
al. 2 LATC, la municipalité, et à son défaut, le département compétent, est en
droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont
pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Contrairement à ce
que sa formulation peut laisser entendre, cette disposition n'accorde pas une
latitude de jugement ou un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais
lui impose une obligation quand les conditions en sont remplies (cf. arrêts AC.2013.0403
du 10 février 2015 consid. 4a; AC.2013.0459 du 18 novembre 2014
consid. 3b; AC.2012.0357 du 19 septembre 2013
consid. 5a, et les références citées). Par
démolition, il faut entendre non seulement la démolition proprement dite de
travaux effectués sans droit, mais aussi la remise en état des lieux (cf. AC.2013.0403,
AC.2013.0459 et AC.2012.0357 précités, et les références citées). La seule
violation des dispositions de forme relatives à la procédure d'autorisation de
construire est en principe insuffisante pour justifier l'ordre de démolition
d'un ouvrage non autorisé, si ledit ouvrage est conforme aux prescriptions
matérielles applicables. En outre, la violation du droit matériel par les
travaux non autorisés ne suffit pas non plus à elle seule à justifier leur
suppression. L'autorité doit examiner la nature et l'importance des aspects non
réglementaires des travaux et procéder à une pesée des intérêts en présence,
soit l'intérêt public au respect de la loi (et donc à la suppression de
l'ouvrage non réglementaire construit sans permis) et l'intérêt privé au
maintien de celui-ci (cf. arrêt AC.2013.0403 précité, et les références
citées; cf. aussi ATF 137 I 167 consid. 3.6; 136 I 87 consid. 3.2,
197 consid. 4.4.4, et les arrêts cités).

L'ordre de démolir une construction édifiée sans
droit et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en soi
pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce toutefois
à ordonner une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si
l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la
démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi
se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de
faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21
consid. 6 p. 35; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224
s.; cf. aussi arrêt 1C_544/2014 du 1er avril 2015 consid. 4.1).
Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de
proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli
doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation
conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF
123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224, et la jurisprudence
citée; cf. également arrêt 1C_544/2014 du 1er avril 2015
consid. 4.1).

b) Selon la jurisprudence, la
compétence d'exiger la démolition d'une installation pour rétablir une
situation conforme au droit est soumise en principe à un délai de péremption de
30 ans; exceptionnellement, cette compétence peut être exercée au-delà du délai
en question si des motifs de police au sens strict imposent une telle mesure
et, inversement, l'autorité peut en être déchue avant l'écoulement du délai de
30 ans lorsque le principe de la bonne foi le commande (cf. arrêts 1C_139/2014
du 17 mars 2015 consid. 5.1; 1C_318/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.1;
ATF 132 II 21 consid. 1). Ainsi, lorsque les autorités, même si elles
interviennent bien avant l'échéance du délai de 30 ans, ont toléré l'état non
conforme au droit pendant des années alors que son caractère illégal leur était
connu ou qu'elles auraient dû le connaître en appliquant la diligence commandée
par les circonstances, elles pourraient, en vertu du principe de la bonne foi,
être déchues du droit d'en exiger la démolition, avant même l'expiration du
délai de 30 ans (ATF 136 II 359 consid. 7 et 7.1 p. 365 s.; 132 II 21
consid. 6.3 p. 39). Le délai de péremption commence à courir seulement dès
l'achèvement du bâtiment ou des parties litigieuses de celui-ci (cf. ATF
136 II 359 consid. 8.3; 107 Ia 121 consid. 1b; voir aussi arrêt
1C_318/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.3). 

Le Tribunal fédéral a laissé indécise
la question de savoir si la jurisprudence précitée relative à la péremption du
droit d'exiger une remise en état était sans autre applicable en zone agricole
(ATF 136 II 359 consid. 8.1; 132 II 21; cf. aussi arrêts 1C_784/2013
du 23 juin 2014 consid. 5.1; 1C_318/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.3;
1C_478/2011 du 9 février 2012 consid. 2.4).

10.                           
a) Le SDT exige tout d'abord le démontage de la
couverture télescopique de la piscine.

Le recourant se prévaut à cet égard
de la bonne foi de son père, et donc de la sienne. Il explique que, lorsqu'en
juin 2001, ce dernier a informé la municipalité qu'il désirait installer une
couverture de piscine démontable, dont il donnait les dimensions, il a demandé
à cette dernière si une autorisation spéciale ou une mise à l'enquête étaient
nécessaires. La municipalité, après avoir mis à l'enquête publique
l'installation projetée, aurait délivré le permis de construire requis, sans
toutefois transmettre la demande d'Albert Ryser à l'autorité cantonale
compétente. La municipalité n'aurait ainsi pas indiqué
à l'intéressé qu'une autorisation spéciale était alors nécessaire. Le recourant
ne saurait néanmoins se prévaloir de la bonne foi de son père. Il est vrai que
ce dernier a requis de l'autorité concernée, qui est chargée de transmettre au
canton les demandes d'autorisations spéciales au sens des art. 120 s. LATC
(cf. art. 122 LATC et 73 al. 4 du règlement d’application du 19 septembre 1986 de la LATC [RLATC; RSV 700.11.1]) et de vérifier que les autorisations cantonales et fédérales
préalables nécessaires ont été délivrées (cf. art. 104 al. 2 LATC), qu'elle le
renseigne sur la question de savoir si une autorisation spéciale était
nécessaire. Il pouvait néanmoins difficilement ignorer, au vu des dimensions
importantes de la couverture télescopique projetée en zone agricole et qui
nécessitait, ainsi qu'il l'a indiqué dans son recours, mais pas lors de sa
demande à la municipalité, la pose d'une dalle en béton, qu'une autorisation
spéciale cantonale était nécessaire et que l'accord de la municipalité était
insuffisant, ce d'autant plus qu'il avait dû obtenir une autorisation du SAT
pour la construction de sa piscine en 1983. Il sied par ailleurs de relever que
ce n'est pas auprès de l'autorité cantonale compétente qu'il s'est adressé pour
savoir si une autorisation spéciale était nécessaire, mais auprès de la
municipalité, incompétente pour délivrer une telle autorisation.

L'on ne saurait non plus suivre le
recourant lorsqu'il fait valoir que, depuis treize ans, le SDT notamment n'a pas
formulé la moindre plainte ou remarque concernant la couverture télescopique. Le
4 juin 2013, Albert Ryser a requis de la CFR la
soustraction au droit foncier rural et l'inscription d'une mention
correspondante au Registre foncier de la parcelle n° 110 de Bonvillars.
C'est à cette occasion que le SDT a pris notamment connaissance de
l'installation de la couverture télescopique. Outre que l'éventuel délai de
péremption de 30 ans était loin d'être échu lorsque l'autorité intimée a rendu
la décision attaquée, cette dernière est intervenue moins d'une année après
avoir pris connaissance de la situation.

Il résulte par ailleurs des
considérants qui précèdent que le recourant ne saurait faire reconnaître comme
conforme au droit l'installation litigieuse. Celle-ci a par ailleurs été
construite sans autorisation en violation du principe de la séparation entre
les zones bâties et non bâties, alors même que les règles relatives à ce
principe répondent à une préoccupation centrale de l'aménagement du territoire
et que l'intérêt public sur lequel elles sont fondées ne peut qu'être qualifié
d'important (cf. ATF 129 II 369 consid. 4.2.1 p. 398; 115 Ib 148
consid. 5c p. 151; cf. aussi arrêts 1C_604/2014 du 12 mai 2015
consid. 5.3; 1C_544/2014 du 1er avril 2015 consid. 4.2;
1C_101/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.4). 

L'intéressé fait néanmoins valoir
que le démontage de la couverture télescopique engendrerait pour lui un
préjudice financier, constitué d'une part de l'investissement effectué pour son
acquisition et sa pose, qui se monterait à au moins 58'000 fr., ainsi que le
démontrerait une offre pour une installation semblable datant de 2012 produite
par le recourant, montant auquel s'ajouteraient les frais de construction du
pourtour bétonné, d'autre part des frais de démontage pour un montant d'au
moins 20'000 fr. A tout cela s'ajouterait le préjudice financier constitué
par la nécessité de sécuriser différemment les alentours de la piscine. Ainsi
que le relève le SDT, qui estime pour sa part les coûts de construction de
l'ouvrage en cause à 25'000 fr., et que le reconnaît le recourant lui-même,
celui-ci pourra toutefois sans doute le revendre. Il est par ailleurs rappelé
que le Tribunal fédéral a confirmé des ordres de démolition, respectivement de
remise en état, donnés à des constructeurs qui alléguaient à titre de préjudice
des montants de 100'000 fr. (ATF 1C_167/2007 du 7 décembre 2007 consid. 6.2),
voire de 300'000 fr. (ATF 1C_170/2008 consid. 3.2 du 22 août 2008; 1C_136/2009
du 4 novembre 2009 consid. 6.2). L'intérêt purement
économique du recourant ne saurait avoir le pas sur l'intérêt public au
rétablissement d'une situation conforme au droit.

C'est en conséquence à juste titre que le SDT a
ordonné le démontage de la couverture télescopique et son évacuation.

b) Le SDT exige également la
suppression, à l'exception d'une rangée autour de la piscine, de la zone de
dallage ainsi que le rétablissement et l'ensemencement du terrain naturel.

Sur ce point non plus, le recourant
ne saurait se prévaloir de sa bonne foi. Comme relevé au consid. 7b, la
zone de dallage n'a pas été construite conformément au permis de construire et
avec l'autorisation du SAT. Le père de l'intéressé ne pouvait par ailleurs
ignorer qu'une autorisation spéciale cantonale était nécessaire, puisque tel
avait été le cas pour la construction de la piscine.

Le recourant fait néanmoins valoir
que la zone de dallage, qui aurait été installée en 1983 en même temps que la
piscine, devrait pouvoir bénéficier du délai de péremption de 30 ans. Lors de
la pose de l'abri de la piscine en 2001, le père du recourant a dû
nécessairement modifier la zone de dallage aux abords de la piscine, ne
serait-ce que pour poser une dalle en béton. Or, ces travaux, effectués en
2001, ne peuvent pas bénéficier de la péremption de 30 ans. Pour le surplus, les
pièces au dossier ne permettent pas de déterminer quand la zone de dallage a
été installée et si, depuis son installation, elle aurait fait, outre en 2001, l'objet de modifications. La consultation par la municipalité de ses archives de 1985 jusqu'au
milieu des années 1990 n'a notamment rien donné quant à un quelconque dossier
relatif à la construction de la terrasse bordant la piscine. Le recourant
relève cependant que les photographies produites sous pièce 8 de son bordereau de
pièces dateraient toutes deux de 1983. Or, rien, si ce n'est les affirmations
de l'intéressé, ne permettent de l'attester. La seconde photographie présente
en outre, semble-t-il, une ligne de dallage supplémentaire sur le bord Ouest de
la piscine, ce qui permet de supposer que les travaux n'ont pas été effectués
en une fois. Les simples affirmations du recourant quant au fait que la zone de
dallage aurait été installée en 1983 sont insuffisantes à attester d'un tel
état de fait. Il est en effet établi que cette installation a été construite
sans autorisation formelle. Or, c'est à l'intéressé qu'il appartient en premier
lieu, en produisant par exemple des devis, de démontrer la date de ses travaux
(cf. arrêts AC.2011.0066 du 17 décembre 2013 consid. 4b; AC.2011.0296
du 27 mars 2013 consid. 8b), ce qu'il ne parvient pas à faire de manière
convaincante. Il en découle que le recourant ne saurait se prévaloir du délai
de péremption de 30 ans, délai dont la question de la prise en compte pour des
constructions effectuées sans autorisation en zone agricole a en outre été
laissée indécise par le Tribunal fédéral.

Ici aussi, l'intérêt public en jeu,
soit la séparation entre les zones à bâtir et les zones inconstructibles, est
important. Quant au préjudice financier, que le recourant ne chiffre pas, mais
qui ne saurait être important, compte tenu du fait qu'il ne s'agit que de
supprimer une zone de dallage à l'exception d'une rangée autour de la piscine ainsi
que de rétablir et d'ensemencer le terrain naturel, il ne saurait avoir le pas
sur l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit.

C'est en conséquence à juste titre que le SDT a
ordonné de supprimer la zone de dallage, à l'exception d'une
rangée autour de la piscine, ainsi que de rétablir et d'ensemencer le terrain
naturel et d'évacuer les dallettes.

11.                           
Le recourant fait valoir que, si le démontage de la couverture
télescopique lui était imposé, ce qui porterait atteinte au principe de la
bonne foi et à la garantie de sa propriété, il y aurait lieu de lui ouvrir la
voie de l'indemnisation pour expropriation matérielle. Il considère en effet
que le préjudice subi en raison du démontage de l'installation litigieuse
serait exclusivement dû à l'omission et aux renseignements erronés de la
municipalité.

a) Conformément à l'art. 26 Cst., la propriété est
garantie (al. 1). Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de
restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation (al. 2). Aux
termes de l'art. 5 al. 2 LAT, une juste indemnité est accordée lorsque des
mesures d'aménagement apportent au droit de propriété des restrictions
équivalant à une expropriation.

Il y a expropriation matérielle au sens des art. 26
al. 2 Cst. et 5 al. 2 LAT lorsque l'usage actuel d'une chose ou son usage futur
prévisible est empêché ou limité de façon particulièrement grave, de telle
sorte que le propriétaire se trouve privé d'une faculté essentielle découlant
du droit de propriété. Une limitation moins importante peut également constituer
une expropriation matérielle si elle frappe un seul propriétaire ou un nombre
restreint de propriétaire de façon telle que, s'ils n'étaient pas indemnisés,
ils devraient supporter en faveur de la communauté un sacrifice
particulièrement grave qui violerait le principe de l'égalité de traitement (cf.
ATF 131 II 728 consid. 2, JdT 2006 I 644, et les références citées).

b) L'on ne saurait considérer d'une part que l'usage
que le recourant peut faire de sa parcelle est empêché ou limité de façon
particulièrement grave par l'ordre de démontage de la couverture télescopique,
de telle sorte qu'il se trouverait privé d'une faculté essentielle découlant de
son droit de propriété, ni d'autre part qu'il devrait supporter en faveur de la
communauté un sacrifice particulièrement grave qui violerait le principe de
l'égalité de traitement. Une indemnisation du recourant pour expropriation
matérielle ne peut entrer en ligne de compte. Ce grief est même à la limite de
la témérité.

12.                           
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée. Le délai d'exécution fixé au 31 juillet 2014 par la décision entreprise
et la date d'une séance de constat sur place fixée au 4 août 2014 étant
aujourd'hui échus, il appartiendra à l'autorité intimée de fixer de nouveaux délai
d'exécution et date de séance sur place. Compte tenu de
l'issue de la cause, les frais seront mis à la charge du recourant (art. 49 LPA-VD). Il ne se justifie en effet pas de mettre les frais à la charge de
l'Etat, ainsi que le requiert le recourant. Si certes l'autorité
intimée a violé le droit d'être entendu du père de ce dernier, et donc de celui-ci,
lors de la procédure qui s'est déroulée devant elle, une telle violation a été
réparée devant le tribunal de céans (cf. supra consid. 2b). Le
recourant a pu, au cours de la présente procédure, faire valoir ses arguments
et se déterminer sur ceux du SDT et de la municipalité. Le recourant n'a
pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).

 

Par ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté. 

II.                                
La décision du Service du développement
territorial du 21 mai 2014 est confirmée.

III.                               
Un émolument de justice de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge du recourant.

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 14 juillet 2015

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ARE.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.