# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 684897ee-0c53-5fe3-b476-b232be21c1ae
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2018 / 1025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2018---1025_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

E118.046277 -
181813 

230 

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 4 décembre 2018 

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              M.             
Colombini et Mme  Kühnlein, juges

Greffière             
:              Mme             
Paschoud-Wiedler

 

 

*****

 

 

Art.
242 CPC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par B.________,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 novembre 2018 par la Justice
de paix du district de Morges. 

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

 

             
En fait et en droit :

 

 

1.             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 novembre 2018, adressée pour notification le 7 novembre
2018, la Justice de paix du district de Morges a ouvert une enquête en placement à des fins
d’assistance en faveur de B.________, né le [...] 1943 (I), a confirmé son placement
provisoire à des fins d’assistance à l’Hôpital [...] ou dans tout autre établissement
approprié (II) ; a délégué aux médecins de l’Hôpital [...] la
compétence de lever le placement provisoire de B.________ et les a invités à informer
immédiatement l’autorité de protection en cas de levée de la mesure (III), a invité
les médecins de l’Hôpital [...] à faire rapport sur l’évolution de la
situation de B.________ et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge dans
un délai au 15 décembre 2018 (IV) ; a dit que les frais de l’ordonnance suivaient
le sort de la cause (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire
nonobstant recours (VI). 

 

2.             
Par acte du 16 novembre 2018, remis à la Poste le 19 novembre 2018, B.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant à la levée de son placement à des fins d’assistance.

 

3.             
A l’audience de la Chambre des curatelles du 26 novembre 2018, B.________ a confirmé son recours
pour le cas où la levée de sa mesure n’aurait pas lieu le
29 novembre 2018. Il a été informé que dans le cas contraire, son recours serait considéré
comme sans objet et la cause rayée du rôle.

 

4.             
Par courriel du 29 novembre 2018, la Dresse V.________, cheffe de clinique adjointe à l’Hôpital
[...], a informé la Cour de céans que B.________ avait quitté l’établissement
le jour-même. 

 

5.             
Il s’ensuit que le recours interjeté par B.________ est devenu sans objet. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]).

 

6.             
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est sans objet. 

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

 

Le
président :              La greffière:

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
B.________, 

 

et
communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Morges,

‑             
Hôpital de Prangins, à l’att. de la Dresse V.________,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :