# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51be2193-233d-56aa-9814-7192feabda44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-07-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2010 A/1141/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1141-2006_2010-07-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1141/2006 ATAS/730/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 1
er

 juillet 2010 

 

En la cause 

Madame R___________, domiciliée à Avully, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Franck AMMANN  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame R___________ (ci-après : l'assurée), ressortissante suisse, née en 1947, est 
au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité (CFC) d'employée de commerce.  

2. De 1974 à 1999, elle s'est occupée du secrétariat de l'entreprise de son mari. Dès 
l'année 2000, elle a exercé l'activité de secrétaire de direction à plein temps auprès 
de la société X___________.  

3. Depuis 1996, l'assurée souffre de lombalgies chroniques. Depuis 2003, s'y sont 
ajoutées des cervico-brachialgies droites chroniques (pièce 18 chargé intimé). 

4. Il résulte du rapport établi le 24 janvier 2003 par le Dr A___________, spécialiste 
en radiologie, que le scanner lombaire effectué ce jour-là a permis de constater la 
présence de deux hernies discales étagées, comprimant les racines L5 et S1 à droite. 
La symptomatologie pluri-radiculaire de l'assurée était bien expliqué par ce status et 
il y avait déjà une petite parésie de la flexion dorsale du pied droit (pièce 45 chargé 
intimé). 

5. A la demande de son médecin traitant, le Dr B___________, spécialiste en 
médecine interne, l'assurée a consulté en date du 5 février 2003, le Dr 
C___________, spécialiste en neurochirurgie, pour des lombo-sciatalgies droites, 
au décours sur hernie discale L4-L5. Il résulte du rapport médical établi ce jour-là 
que l'assurée avait présenté, un mois auparavant, des lombo-sciatalgies droites 
hyperaiguës, avec apparition d'un déficit L5. Lors de la consultation, elle était 
asymptomatique et il ne restait que des séquelles de cette hernie discale droite sous 
la forme d'une parésie modérée, fonctionnellement peu importante, pour la flexion 
dorsale du pied droit. Vu l'absence de douleurs et d'aggravation du déficit 
neurologique, une opération neurochirurgicale n'était pas indiquée (pièce 21 chargé 
intimé). 

6. Le 16 mai 2003, l'assurée a consulté le Dr D___________, spécialiste FMH en 
neurologie, en raison de l'apparition de phénomènes de paresthésies / 
endormissements, ayant débuté au niveau de la main droite, pour progressivement 
irradier à la face postérieure de l'avant-bras et du bras jusqu'à la nuque, ainsi que 
pour des douleurs cervico-brachiales. L'examen clinique a montré une nuque de 
mobilité modérément limitée, dont l'extension combinée à une rotation vers la 
droite reproduisait à plusieurs reprises la symptomatologie en déclenchant des 
douleurs scapulo-brachiales droites et des paresthésies intéressant la face 
postérieure de l'avant-bras et le dos de la main droite. L'examen 
électromyographique (ci-après: EMG) n'a pas mis en évidence d'atteinte 
significative du nerf médian droit au niveau du canal carpien, ni de signes d'atteinte 
neurogène périphérique significatifs dans l'ensemble des muscles examinés au  
niveau du membre supérieur droit. Le bilan parlait en faveur d'une atteinte 

 
 
 

 

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radiculaire purement irritative, le plus probablement C7, voire éventuellement C6, à 
l'origine des troubles. Le médecin a proposé un traitement conservateur, ajoutant 
qu'en cas de persistance des troubles, une imagerie à résonnance magnétique (ci-
après: IRM) cervicale devrait être envisagée (pièce 32 chargé intimé). 

7. En date du 11 août 2003, une IRM a donc été pratiquée. Selon le rapport du 
Dr E___________, radiologue FMH, cet examen a permis de constater une 
cervicarthrose prédominant de C4 à C7, des prolapsus discaux C4-C5 et C5-C6 
diffus, sans image de hernie molle, une absence d'image d'amputation radiculaire 
sur le segment cervical, un discret canal cervical étroit C4-C5, C5-C6 et C6-C7, une 
sténose dégénérative du trou de conjugaison C4-C5 droit et enfin, une sténose 
dégénérative bilatérale des trous de conjugaison C5-C6 et C6-C7, prédominant à 
droite à ces deux niveaux (pièce 32 chargé intimé). 

8. Dans son rapport du 15 août 2003, le Dr D___________ a indiqué que bien que la 
myélo-IRM n'ait pas démontré d'amputation radiculaire, les altérations 
dégénératives disco-vertébrales mises en évidence expliquaient très clairement la 
symptomatologie présentée par l'assurée. Le médecin a rappelé le traitement 
habituel à instaurer dans ces situations et indiqué que si les troubles persistaient, il 
conviendrait d'effectuer une infiltration en C5-C6 et C6-C7; en l'état, une sanction 
chirurgicale ne s'imposait pas d'emblée; l'assurée pourrait ultérieurement être 
adressée à un neurochirurgien, si elle restait fortement gênée malgré les traitements 
administrés (pièce 32 chargé intimé). 

9. L'assurée a été en mise en arrêt de travail à 50% du 11 août au 7 septembre 2003, 
puis du 3 octobre au 25 novembre 2003. Dès cette date, son incapacité de travail a 
été totale (pièce 18 chargé intimé). 

10. Le 9 octobre 2003, l'assurée a consulté le Dr F___________, chef de clinique du 
département de neurochirurgie du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 
VAUDOIS (CHUV). Ce spécialiste a constaté que l'assurée présentait une 
symptomatologie cervico-vertébrale et probablement radiculaire en C6-C7, 
purement irritative, en corrélation avec les troubles dégénératifs au niveau de la 
région cervicale, surtout avec le rétrécissement des trous de conjugaison au départ 
des racines C6 et C7 du côté droit. Objectivement, la rotation de la tête vers la 
droite et l'extension provoquaient des fourmillements avec une douleur cervicale 
locale. Vu l'absence de déficits neurologiques et d'une douleur radiculaire franche, 
le médecin a proposé un traitement conservateur maximal dans le sens d'une 
tonification de la musculature cervicale. Le cas échéant, il était prêt à réévaluer 
l'assurée afin d'envisager une prise en charge neurochirurgicale (pièce 32 chargé 
intimé). 

11. Le 4 décembre 2003, une radiographie du bassin et de la colonne lombaire a été 
effectuée par le Dr G___________, radiologue, qui a notamment constaté une 

 
 
 

 

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spondylarthrose sévère L3-L4 et L5-S1, prédominant en L3-L4 (pièce 45 chargé 
intimé). 

12. Mandaté par l'assureur perte de gain maladie de l'employeur de l'assurée, le 
Dr H___________, spécialiste FMH en rhumatologie, a rendu un rapport le 27 mai 
2004.  

A l'examen clinique, le médecin a constaté que la mobilité de la colonne cervicale 
était modérément limitée. L'extension de la colonne cervicale provoquait 
l'irradiation douloureuse dans le membre supérieur droit avec des fourmillements. 
Le médecin a rappelé les conclusions du scanner lombaire du 24 janvier 2003, de 
l'IRM cervicale du 11 août 2003 et de la radiographie du 4 décembre 2003. Malgré 
les traitements médicamenteux, la physiothérapie et le repos, il n'y avait eu aucune 
amélioration des cervico-brachialgies.  

S'agissant de savoir si l'arrêt de travail prescrit depuis le 3 octobre 2003 était encore 
justifié, l'expert a indiqué que les lombalgies ne semblaient, en l'état, pas constituer 
un motif d'incapacité de travail. Par contre, l'assurée était limitée par sa cervico-
brachialgie droite, laquelle était très nettement exacerbée lors des mouvements de 
flexion et d'extension du rachis cervical. L'arrêt de travail était donc justifié pour 
cette atteinte. Le pronostic quant à une reprise de travail à temps complet paraissait 
mauvais, surtout en raison de la cervico-brachialgie droite, tenace, et dont 
l'irradiation ne correspondait pas à un dermatome précis. Il n'y avait pas clairement 
de syndrome radiculaire, ni de corrélation avec le bilan radiologique. Le médecin a 
indiqué qu'un examen électroneuromyographique (ENMG) pouvait s'avérer utile 
afin de déterminer s'il existait une atteinte radiculaire, tout en sachant qu'un examen 
normal ne pourrait l'exclure (pièce 18 chargé intimé). 

13. Le 30 juin 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après: OAI; pièce 2 chargé intimé). 

14. Dans son rapport daté du 26 juillet 2004, le Dr B___________, médecin traitant, a 
indiqué que l'assurée souffrait depuis juin 2003 de cervico-brachialgies droites 
chroniques ayant une répercussion sur sa capacité de travail. Le médecin a 
également signalé la présence de lombalgies chroniques depuis 1996, tout en 
précisant qu'elles étaient sans répercussion sur la capacité de travail.  

L'incapacité de travail, totale depuis le 26 novembre 2003, se perdurait. Le médecin 
a qualifié l'état de santé de sa patiente de stationnaire. Il a émis l'avis que sa 
capacité de travail pouvait éventuellement être améliorée par des mesures 
médicales. Il a indiqué ne pouvoir se prononcer ni sur la question de savoir si  
l'activité exercée précédemment était encore exigible, ni sur celle de savoir si un 
taux d'occupation de 50% serait approprié. En revanche, il a assuré qu'on ne pouvait 
exiger de sa patiente qu'elle exerce une autre activité, vu son âge et sa formation 
professionnelle. S'agissant des données médicales, le Dr B___________ renvoyait à 

 
 
 

 

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l'expertise effectuée par le Dr H___________ le 27 mai 2004 (pièces 18, 19 et 20 
chargé intimé). 

15. Le 6 septembre 2004, un examen radiologique de la colonne cervicale, de l'épaule 
droite et du genou droit de l'assurée a été effectué par le Dr A___________, lequel 
a conclu à des discarthroses cervicales de C4 à C7, avec une uncarthrose 
rétrécissant les trous de conjugaison de C3 à C7 à des degrés divers ainsi qu'à une 
légère atrophie osseuse de l'épaule droite. Selon le médecin, les irradiations à 
distance, y compris dans l'épaule, s'expliquaient bien, indépendamment d'un conflit 
mécanique sous-acromial probable. Au niveau cervical, la comparaison avec 
l'examen précédent - pratiqué en 1997 - montrait une légère aggravation des 
discarthroses cervicales et de l'uncarthrose (pièce 45 chargé intimé). 

16. Le 10 septembre 2004, le Dr C___________ a examiné l'assurée. Il ressort de son 
rapport que les cervico-brachialgies droites irradiaient à la face externe du bras et 
radiale de l'avant-bras jusque dans le pouce et l'index, où l'assurée ressentait des 
engourdissements et des paresthésies fluctuantes. La symptomatologie était 
permanente. Il était souligné que tous les traitements conservateurs avaient échoué 
et qu'une corticothérapie administrée à hautes doses durant 3 semaines avait été mal 
supportée. En pratique, selon le médecin, les douleurs étaient invalidantes et 
empêchaient toute reprise professionnelle; l'assurée était d'ailleurs en incapacité de 
travail depuis plus de 6 mois. Au vu des radiographies effectuées (étant précisé que 
ce médecin n'a pas eu connaissance des conclusions de l'IRM cervicale effectuée en 
2003), il était probable, selon lui, que cette symptomatologie soit en relation avec 
une cervicarthrose étagée, avec des sténoses des trous de conjugaison prédominant 
en C6-C7 à droite. D'un point de vue diagnostic, il lui paraissait raisonnable de 
répéter une IRM cervicale avec des séquences myélographiques (pièce 32 chargé 
intimé). 

17. Dans son rapport du 29 septembre 2004, le Dr C___________ a rappelé que 
l'ENMG effectué le 16 mai 2003 par le Dr D___________ permettait de suspecter 
une atteinte radiculaire C7, voire C6 à droite. La réclination de la nuque était 
toujours sensible. Les rotations étaient par contre bonnes et indolores. Il n'y avait 
pas de trouble sensitivo-moteur à l'examen segmentaire des membres supérieurs. 
Une aréflexie tricipitale droite persistait. L'IRM cervicale effectuée le 27 septembre 
2004 avait permis de constater un bon alignement du mur postérieur, des 
discopathies avec cervicarthrose modérée en C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec 
couronne disco-ostéophytaire et circonférentielle rétrécissant les trous de 
conjugaison des racines C5, C6 et C7 des deux côtés. Ces racines étaient 
légèrement raccourcies sur les séquences myélographiques et il n'y avait pas de 
conflit sur la moelle.  

Dans le cadre de son appréciation, ce médecin a indiqué que l'évolution de la 
symptomatologie était assez médiocre, alors que l'examen clinique était peu 

 
 
 

 

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inquiétant. L'assurée était peu encline à envisager une sanction neurochirurgicale. Il 
proposait une prise en charge auprès du Centre de la Douleur de la CLINIQUE 
CECIL. Si les traitements devaient échouer, l'intervention neurochirurgicale devrait 
alors être envisagée. A cet égard, les examens neurologique et électrophysiologique 
orientaient plutôt vers une atteinte C7, alors que radiologiquement les lésions 
étaient étendues avec des racines C5, C6 et C7 raccourcies bilatéralement sur les 
séquences myélographiques. Compte tenu de cette corrélation radiologico-clinique 
relativement médiocre, il allait être difficile, le cas échéant, de déterminer quel était 
le meilleur geste chirurgical susceptible d'améliorer l'assurée. En cas d'échec des 
traitements, il proposait de faire un nouvel électroneuromyogramme. Si l'atteinte 
radiculaire C7 droite se confirmait, alors l'intervention opératoire la plus simple 
serait privilégiée (pièce 32 chargé intimé). 

18. Le 14 octobre 2004, le Dr I___________, médecin responsable auprès du Centre de 
la Douleur de la CLINIQUE CECIL, a examiné l'assurée. Il a rappelé dans son 
rapport daté du lendemain que cette dernière souffrait alors principalement de 
cervicalgies en rapport avec des discopathies étagées et une cervicarthrose C4 à C7. 
Plutôt que de procéder à un traitement non spécifique, il lui semblait logique 
d'effectuer des blocs sélectifs des articulaires postérieures et d'essayer de 
déterminer l'étiologie principale du problème (pièce 32 chargé intimé). 

19. Dans son avis du 2 mars 2005, le Dr J___________, médecin auprès du Service 
médical régional AI (ci-après SMR), a conclu à des cervico-brachialgies droites 
chroniques depuis juin 2003 sur arthrose cervicale C4 à C7, un canal cervical étroit 
C4 à C7 et un rétrécissement des trous de conjugaison bilatéraux de C5-C7 et droit 
en C4-C5. L'assurée avait également des paresthésies du membre supérieur droit 
l'empêchant d'écrire et de pratiquer son métier, ce qui avait motivé les périodes 
d'incapacité de travail à 50% depuis le 11 août 2003 et à 100% depuis le 26 
novembre 2003. L'assurée souffrait aussi de lombo-sciatalgies sur une hernie 
discale intracanalaire L4-L5 gauche, non opérée. Selon le médecin traitant de 
l'assurée, le problème lombaire n'avait cependant pas de répercussion sur la 
capacité de travail de l'assurée. L'expertise du Dr H___________ mettait le doigt 
sur apparemment une importante symptomatologie neurologique liée au canal 
cervical étroit et les modifications arthrosiques locales. Il était donc important de 
soumettre l'assurée à une expertise neurologique pour déterminer la capacité de 
travail résiduelle dans sa profession et dans une profession adaptée, ses limitations 
fonctionnelles ainsi qu'une éventuelle indication neurochirurgicale, et ce en tenant 
compte des problèmes neurologiques cervicaux, mais aussi lombaires (pièce 23 
chargé intimé). 

20. Le 20 mai 2005, une radiographie de l'épaule droite de l'assurée a été effectuée. 
Selon le rapport du Dr G___________, l'examen ne démontrait pas d'omarthrose. 
L'espace sous-acromiale était préservé. L'articulation acromio-claviculaire était 

 
 
 

 

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sans particularité. Il n'y avait pas de calcification en surprojection de la coiffe des 
rotateurs (pièce 45 chargé intimé). 

21. Mandaté par l'OAI, le Dr K___________, spécialiste FMH en neurologie, a 
examiné l'assurée le 8 juillet 2005. Il résulte de son rapport daté du 17 juillet 2005 
que trois pathologies entrent en ligne de compte. D'une part, des lombosciatalgies 
droites, connues depuis 1977, mais avec une exacerbation plus invalidante depuis 
2002, des cervico-brachialgies gauches en 1997, et droites depuis 2003 et, enfin, 
une «épaule gelée» à droite depuis le printemps 2005.  

L'assurée se plaignait de la persistance de cervicalgies droites avec une irradiation 
algique C6 au niveau du membre supérieur droit, associées à un engourdissement et 
à une relative diminution de la sensibilité au niveau des deux premiers doigts, mais 
sans paresthésies, ni déficit moteur. Les douleurs n'avaient pas de caractère 
insomniant. Elle se plaignait également de douleurs résiduelles au niveau de son 
épaule droite, mais avec une amélioration depuis qu'elle avait eu deux infiltrations, 
notamment quant à la mobilité et à la douleur. Enfin, il persistait des sciatalgies 
droites de topographie L5, avec discret engourdissement sur la face dorsale du pied 
droit mais sans limitations à la marche. Les douleurs lombaires pouvaient être 
exacerbées si elle restait assise plusieurs heures d'affilée. Il a signalé qu'elle pouvait 
s'occuper de ses activités ménagères sans aide. Elle avait toutefois besoin de l'aide 
de son mari pour retirer des pulls serrés, mais autrement, elle était parfaitement 
autonome. Après avoir effectué un status neurologique et un EMG, l'expert a posé 
les diagnostics suivants: des cervico-brachialgies à prédominance C7 à droite, 
irritatives, discrètement déficitaire du point de vue réflexe, dans le cadre de troubles 
dégénératifs étagés de C4 à C7 avec rétrécissement des trous de conjugaison 
concernant les racines C5, C6 et C7 bilatéralement; des cervico-brachialgies C7 
gauches anamnestiques en 1997, non déficitaires; des lombo-sciatalgies L5 droites 
secondaires à une hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane droites luxée vers 
le bas, à ce jour non déficitaires; des omalgies droites d'origine non déterminée 
(printemps 2005). Dans le cadre de son appréciation, il a indiqué que s'agissant des 
lombo-sciatalgies, l'évolution avait été favorable, à plus forte raison que l'assurée ne 
travaillait plus depuis novembre 2003. S'agissant des cervico-brachialgies C6 et C7 
droites, discrètement déficitaires du point de vue réflexe, elles étaient apparues au 
printemps 2003. Les avis neurologiques et neurochirurgicaux des Drs 
D___________, F___________ et C___________ ainsi que les investigations par 
IRM cervicales effectuées les 11 août 2003 et 27 septembre 2004 avaient favorisé 
une attitude conservatrice, au vu d'une corrélation radiologico-clinique relativement 
médiocre. Une approche thérapeutique avec blocs sélectifs des articulaires 
postérieures n'avait pas apporté d'amélioration significative d'un point de vue 
subjectif. En mai 2005, des douleurs scapulaires droites étaient apparues. Le bilan 
radiologique de l'épaule droite effectué en mai 2005 était physiologique. Il y avait 
eu une bonne réponse thérapeutique à deux infiltrations locales. D'un point de vue 
clinique, l'expert retenait la présence d'un syndrome cervico-vertébral et lombo-

 
 
 

 

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vertébral relativement marqué. D'un point de vue radiculaire, au niveau des 
membres supérieurs, hormis une relative hyporéflexie tricipitale droite, il n'y avait 
pas de symptômes déficitaires. Au niveau des membres inférieurs, il n'y avait aucun 
déficit radiculaire. Le reste de l'examen neurologique pouvait être considéré comme 
physiologique. D'un point de vue myographique, il notait tout au plus une très 
discrète atteinte neurogène chronique en C7 à droite. La patiente souffrait donc 
d'une cervico-brachialgie à prédominance C7 droite, irritative, discrètement 
déficitaire du point de vue réflexe ainsi que d'une lombo-sciatalgie droite L5 non 
déficitaire. En l'état, les cervico-brachialgies étaient les plus invalidantes du point 
de vue algique. Dans le cadre de son activité professionnelle de secrétaire, l'assurée 
relatait une aggravation de la symptomatologie lombo-sciatalgiante si elle restait 
assise plus d'une heure d'affilée. Parallèlement, il y avait également une 
exacerbation des cervico-brachialgies droites. Selon l'expert, la symptomatologie ne 
représentait pas plus de 50 % d'incapacité de travail dans le cadre de l'activité de 
secrétaire, activité qui était la plus adaptée à sa situation. Il y avait indiscutablement 
des troubles dégénératifs étagés au niveau cervical et lombaire, mais actuellement 
sans contrainte radiculaire majeure, ni signes de souffrance médullaire. Un taux de 
50 % permettait un ménagement raisonnable et optimal, en prévoyant une 
alternance des stations assises et debout. L'évolution des troubles dégénératifs 
arthrosiques au niveau cervical entre 1997 et 2004 restait relativement discrète du 
point de vue radiologique. Il ne voyait pas, en l'état, d'indication à répéter des 
investigations. Il n'y avait pas non plus, en l'état, d'indication pour une nouvelle 
présentation neurochirurgicale. Du point de vue thérapeutique, si les dysesthésies 
devenaient trop invalidantes, un essai thérapeutique avec un anti-dépresseur 
tricyclique pouvait être proposé. L'assurée allait finir par ailleurs le traitement en 
cours pour son épaule droite. Étaient joints à son expertise les rapports établis par 
les Drs C___________ (rapports des 10 et 29 septembre 2004), D___________ 
(rapports des 21 mai 1997, 16 mai et 15 août 2003), E___________ (rapport du 11 
août 2003), F___________ (rapport du 10 octobre 2003), et I___________ (rapport 
du 15 octobre 2004) (pièce 32 chargé intimé).  

22. Dans son avis du 26 août 2005, le Dr J___________ du SMR a indiqué que l'expert 
avait confirmé les répercussions douloureuses et invalidantes des affections décrites 
par le Dr H___________, sans toutefois déceler de pathologies neurologiques 
déficitaires motrices (seulement au niveau des réflexes). L'expert avait estimé que 
le métier de l'assurée était le plus adapté à son handicap et à son niveau de 
formation et que la poursuite de celui-ci à 50 % était exigible, conclusion à laquelle 
le Dr J___________ adhérait également. Par conséquent, les atteintes principales à 
la santé retenue étaient: des cervico-brachialgies à prédominance C7 à droite, 
irritatives, discrètement déficitaires du point de vue réflexe, dans le cadre de 
discopathies étagées C4-C7 avec rétrécissement des trous de conjugaison C4-C7 
bilatéralement ainsi que des lombosciatalgies L5 droites, sur hernie discale L4-L5 
médiane et paramédiane droite, luxée vers le bas. L'omalgie droite, qui était en voie 

 
 
 

 

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de régression, et les cervico-brachialgies C7 gauches amendées depuis 1997 
n'étaient par contre pas du ressort de l'AI. La capacité de travail exigible était de 
50% dans l'activité habituelle, laquelle était la mieux adaptée à l'assurée, compte 
tenu des limitations fonctionnelles suivantes: position assise et debout prolongées 
de plus d'une heure, pas d'alternance de la position de travail, travail en extension 
de la colonne cervicale (pièce 33 chargé intimé). 

23. Par décision du 22 novembre 2005, l'OAI a reconnu à l'assurée un degré d'invalidité 
de 50% dès le 1er août 2004. L'OAI a retenu que selon les conclusions de 
l'expertise médicale, l'incapacité de travail de l'intéressée était de 50% dans son 
activité habituelle de secrétaire, profession qui était la plus adaptée. L'incapacité de 
travail de l'assurée se confondait ainsi avec son incapacité de gain. Quant aux 
mesures d'ordre professionnel, l'OAI a considéré qu'elles ne permettraient pas de 
rétablir la capacité de gain (pièce 37 chargé intimé). 

24. Par courrier du 22 décembre 2005, l'assurée s'est opposée à la décision de l'OAI en 
faisant valoir que les traitements entrepris jusqu'alors n'avaient pas diminué les 
douleurs; au contraire, depuis deux mois, celles-ci s'étaient aggravées, ce qui 
l'empêchait de reprendre une activité professionnelle. Elle a par ailleurs annoncé 
qu'une consultation auprès du Dr L___________, spécialiste en médecine interne et 
du sport, et spécialiste FMH en médecine physique et de rééducation, était prévue 
pour un nouveau bilan (pièce 38 chargé intimé). 

25. Le Dr L___________ a rendu son rapport en date du 14 février 2006. Il y a retenu 
les diagnostics suivants : rachialgies chroniques (troubles statiques et dégénératifs 
du rachis cervico-lombaire, discopathies lombaires étagées et canal cervical étroit) 
et scapulalgies droites chroniques (PSH au décours et conflit sous-acromial). Le 
médecin a qualifié l'état de santé de l'assurée de globalement stationnaire, dans un 
équilibre très précaire avec fluctuation des douleurs et des capacités fonctionnelles. 
Selon lui, la capacité de travail ne pouvait être améliorée par des mesures 
médicales; en revanche, des mesures professionnelles étaient indiquées, selon la 
tolérance du membre supérieur droit et du rachis aux contraintes physiques. 
L'assurée n'avait besoin de l'aide de personne pour accomplir les activités ordinaires 
de la vie et adaptait son rythme. Le traitement en cours consistait en la mise en 
route d'un traitement antalgique de fond et en l'instauration d'une physiothérapie à 
sec et en piscine. Le pronostic était globalement dépendant de la réponse au 
traitement, mais semblait réservé au vu des atteintes du rachis cervical et lombaire. 
Selon le médecin, les atteintes à la santé entraînaient une incapacité de travail totale 
dans l'activité de secrétaire. On pouvait cependant exiger de l'assurée qu'elle exerce 
une autre activité, sans port de charges, avec alternance des positions et respectant 
les contraintes du rachis cervical et lombaire mais à 50% au maximum et avec une 
probable diminution du rendement de 10%. Le médecin a précisé que l'assurée 
pouvait rester assise 45 minutes au maximum, debout 30 minutes au maximum, que 
la marche était limitée à 60 minutes, que le port de charges devait être limité à 5 kg 

 
 
 

 

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au maximum et enfin, que des mouvements occasionnels des membres ou du dos 
étaient possibles. En revanche, l'assurée ne pouvait conserver la même position 
longtemps, s'agenouiller, s'accroupir, incliner le buste, utiliser les deux bras et les 
deux mains, se baisser régulièrement, travailler en hauteur ou encore se déplacer sur 
sol irrégulier ou en pente.  

Compte tenu du fait que le traitement n'avait débuté qu'en date du 2 février 2006, le 
médecin préconisait de réévaluer la capacité de travail dans les quatre à six mois.  

S'agissant des examens médicaux spécialisés, le Dr L___________ a joint à son 
appréciation, une copie des rapports établis par les Drs G___________ (rapports 
des 10 mai 2005 et 4 décembre 2003), A___________ (rapports des 6 septembre 
2004 et 24 janvier 2003) et E___________ (rapport du 11 août 2003) (pièces 45,46 
et 47 chargé intimé).  

26. Par décision sur opposition du 27 février 2006, l'OAI a confirmé sa décision du 
22 novembre 2005. Il a fait remarquer que si le Dr L___________ avait certes 
indiqué que la poursuite de l'activité habituelle était contre-indiquée, il avait 
également précisé que l'on pouvait exiger de l'assurée qu'elle exerce à 50% une 
activité professionnelle n'impliquant pas de port de charges, permettant d'alterner 
les positions et respectant les contraintes du rachis cervical et des lombaires. L'OAI 
a par ailleurs jugé que le rapport du Dr L___________ ne faisait ressortir aucun 
nouvel élément objectif permettant de modifier le taux d'activité exigible retenu 
(pièce 48 chargé intimé). 

27. Le 30 mars 2006, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en 
concluant à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée et à ce qu'une rente entière 
d'invalidité lui soit octroyée.  

La recourante fait grief à l'intimé de pas avoir tenu compte de la dégradation de son 
état de santé telle que décrite dans le rapport du Dr L___________, dont elle 
souligne qu'il s'agit du dernier bilan médical établi. Elle estime qu'il devrait primer 
sur l'expertise du Dr K___________, d'autant que le Dr L___________ la suit 
depuis de nombreuses années et est donc mieux placé pour évaluer son état de 
santé.  

La recourante ajoute que, contrairement à ce que le Dr K___________ a mentionné 
dans son rapport, elle a toujours affirmé avoir besoin de l'aide systématique de son 
mari, n'être pas capable de s'occuper de ses tâches ménagères et être très fortement 
handicapée pour tous les actes quotidiens.  

Elle fait valoir qu'au vu des contradictions existant entre le rapport médical du 
Dr L___________ et l'expertise du Dr K___________, une contre-expertise est 
nécessaire.  

 
 
 

 

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Enfin, elle reproche à l'intimé de n'avoir absolument pas tenu compte du fait qu'elle 
n'a pas de formation particulière et qu'elle est demeurée inactive depuis près de trois 
ans.  

28. Par écriture du 20 avril 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours.  

Il fait valoir qu'en l'absence d'élément médical nouveau, il est inutile de procéder à 
une expertise complémentaire. L'OAI soutient en effet que le Dr L___________ n'a 
fait état d'aucun nouveau diagnostic, ni d'aucune aggravation notable et qu'au 
contraire, il a même rejoint l'appréciation de la capacité de travail du Dr 
K___________, dans la mesure où il constate que la recourante est apte à exercer 
une activité légère à hauteur de 50%. Or, selon l'intimé, une activité administrative 
de type secrétariat correspond à une activité légère, adaptée à des limitations 
fonctionnelles somme toute modestes, de sorte qu'il y a lieu de confirmer que la 
recourante est apte à reprendre un emploi à temps partiel en tant que secrétaire, 
activité dans laquelle elle dispose d'une expérience professionnelle solide.  

29. Par courrier du 25 septembre 2006, la recourante a sollicité l'audition de témoins. 

30. Lors de l'audience qui s'est tenue le 2 novembre 2006, le Tribunal de céans a 
entendu, à titre de renseignements, son époux, Monsieur R___________, et sa fille, 
Madame R___________. Ces derniers ont allégué en substance que la recourante 
était auparavant très active aux niveaux professionnel et privé, qu'elle avait 
notamment pratiqué l'équitation et que son travail était sa passion. Ils ont tous deux 
constaté que la recourante éprouve des difficultés dès qu'il s'agit de faire un effort et 
qu'elle doit faire plus lentement toutes les choses de la vie quotidienne. Enfin, ils 
ont émis l'avis que son était de santé s'était aggravé.  

31. Le Tribunal de céans a également entendu, en qualité de témoin, Madame 
S___________, amie la recourante, qui a notamment indiqué qu'à son avis, l'état de 
santé de cette dernière s'était encore péjoré après 2005. 

32. Le 23 novembre 2006, le Tribunal de céans a entendu le Dr L___________, qui suit 
la recourante depuis 2005.  

Le médecin a indiqué avoir diagnostiqué des scapulalgies droites chroniques, des 
lombo-sciatalgies droites sur troubles statiques et dégénératifs ainsi que des 
cervico-brachialgies droites. Les scapulagies étaient traitées par le Prof. 
M___________.  

Il a émis l'avis que, du point de vue strictement somatique, il n'y avait pas eu 
d'évolution dans l'état de sa patiente mais qu'en revanche, l’impact des diagnostics 
sur les limitations fonctionnelles et la vie sociale et quotidienne de l'intéressée 
s'était péjoré depuis le début de sa prise en charge.  

 
 
 

 

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Le témoin, qui a indiqué avoir eu connaissance de rapport du Dr K___________ du 
17 juillet 2005, a conclu pour sa part à une totale concordance radio-clinique entre 
les documents à disposition et les limitations dont se plaignait la patiente.  

Le témoin a qualifié l'anamnèse du Dr K___________ d'"excellente", mais a 
indiqué avoir été frappé d'une part par le fait que ce médecin avait conclu à une 
"concordance médiocre", d'autre part par certaines variations dans le diagnostic 
(l'atteinte étant située tantôt au niveau de la 6ème racine nerveuse, tantôt au niveau 
de la 7éme).  

Par ailleurs, le témoin a dit avoir constaté qu'au nombre des limitations 
fonctionnelles, le Dr K___________ n'avait évoqué que le fait de devoir conserver 
une position statique et la nécessité d'alterner les positions, ne tenant ainsi compte 
que de la pathologie lombaire, à l'exclusion de la pathologie cervicale.  

Le témoin a souligné avoir dû prescrire à sa patiente, le 16 octobre 2006, un dérivé 
de morphine afin d'augmenter l'effet anti-douleur de la médication, l'avoir revue en 
consultation la veille de l'audience et avoir dû encore doubler la dose. Il a expliqué 
que l'objectif était de soulager au mieux la patiente, étant précisé que cette 
prescription peut avoir des effets sur sa concentration et sa fatigabilité.  

Le témoin a exprimé l'avis que l'activité de secrétariat n'est plus adaptée dans la 
mesure où elle implique une position de flexion contrariée de la nuque, notamment. 
En revanche, dans l'idéal, dans une activité respectant les limitations énoncées, la 
recourante pourrait peut-être travailler à 50%, étant précisé qu'il y aurait une baisse 
de rendement d'environ 20% pour tenir compte de la nécessité de faire des pauses et 
de la fatigabilité. 

33. Constatant que les documents versés au dossier ne permettaient pas de trancher les 
divergences d’opinion quant aux répercussions des atteintes à la santé de la 
recourante sur sa capacité de travail, le Tribunal de céans a, par ordonnance du 6 
juin 2007, confié le soin au Dr N___________, spécialiste FMH en maladies 
rhumatismales et en médecine interne, de procéder à une expertise 
(ATAS/659/2007). 

34. Le Dr N___________ a rendu son rapport en date du 26 novembre 2007, sur la base 
d'un examen de la recourante effectué le 12 novembre 2007 et de l’étude du dossier 
et des examens radiologiques pratiqués au niveau des deux épaules.  

L’expert a retenu les diagnostics suivants : cervico-brachialgies à prédominance C7 
droite, irritative, tendinopathie du sus-épineux au niveau de l’épaule droite et 
déchirure totale du sus-épineux de l’épaule gauche.  

Il a précisé que chacune de ces trois pathologies entraînait une incapacité de travail 
totale.  

 
 
 

 

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La recourante souffrait également de lombosciatalgies L5 droites au décours, mais 
celles-ci étaient sans répercussion sur sa capacité de travail.  

L’expert a expliqué qu’au moment de l’expertise, la recourante présentait une 
atteinte des deux épaules qui interférait et aggravait la situation initiale limitée à la 
région cervico-brachiale droite. L’activité de secrétaire n’était alors plus exigible en 
raison des cervico-brachialgies droites et de la pathologie des épaules.  

Selon l’expert, la pathologie touchant les deux épaules était un élément nouveau, 
qui entrainait une aggravation notable de l’état de santé de la recourante et 
conduisait à une diminution de sa capacité de travail. Les limitations physiques 
étaient évidentes et empêchaient l'intéressée d’exercer normalement ses activités 
antérieures. Aucune activité adaptée n’était raisonnablement exigible de sa part. 

Le Dr N___________ a émis l'avis que la pathologie de l’épaule gauche était déjà 
présente au moment de la décision litigieuse (27 février 2006), quand bien même 
les rapports n’en faisaient aucune mention.  

En conclusion, l’expert a estimé que son examen confirmait la présence d’éléments 
médicaux nouveaux, d'un nouveau diagnostic et d'une aggravation notable. 

35. Par pli du 10 janvier 2008, l’intimé a indiqué que selon le SMR, auquel il avait 
soumis le rapport d'expertise, ce dernier était insuffisant dès lors qu’il ne répondait 
pas aux questions posées. 

36. Par courrier du 22 janvier 2008, le Tribunal de céans a posé à l’expert des questions 
complémentaires et l’a invité à prendre, si nécessaire, tous renseignements utiles 
auprès du Prof. M___________, médecin ayant traité les scapulalgies de la 
recourante. 

37. Le 28 janvier 2008, le Dr N___________ a notamment expliqué que les cervico-
brachialgies avaient justifié une incapacité de travail à 50% du 11 août au 7 
septembre 2003, puis du 3 octobre au 25 novembre 2003, date à partir de laquelle la 
situation s’était aggravée avec une incapacité de travail totale, dont il estimait 
qu'elle était pleinement justifiée. 

Il a ajouté que les cervico-brachialgies droites puis l’apparition d’une pathologie 
touchant les deux épaules, interféraient avec l’activité professionnelle de secrétaire 
de la recourante, au point qu'elle n'était plus exigible de sa part. 

L’expert a indiqué que même si le diagnostic de la pathologie des épaules n’avait 
pas été clairement posé par ses confrères, il interférait déjà avec les limitations 
physiques présentées par la patiente. Selon lui, une activité adaptée n’était pas 
raisonnablement exigible au vu des pathologies constatées, lesquelles n'avaient été 
que partiellement traitées.  

 
 
 

 

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L'expert a admis qu'un traitement de la pathologie des épaules pourrait 
probablement permettre d'améliorer la situation de manière significative et 
d'envisager la reprise d’une activité lucrative adaptée. Il n’était donc pas 
déraisonnable selon lui d’envisager à moyen terme une reprise de l'activité de 
secrétaire, à condition d'éviter tout effort de manipulation (port de dossiers). Le 
taux d'activité devrait être fixé en fonction de l’amélioration obtenue.  

S’agissant des cervico-brachialgies, tous les traitements avaient été entrepris.  

A la question de savoir pour quelles raisons des mesures de réadaptation n’étaient 
pas envisageables, l’expert a expliqué que le travail de secrétaire est un travail 
relativement peu contraignant et que si la recourante n’était plus en mesure de s'en 
acquitter, il était a fortiori inenvisageable d’exiger d’elle une autre activité 
professionnelle.  

Enfin, l’expert a indiqué que le Prof. M___________ avait cessé ses activités 
professionnelles. 

38. Par courrier du 13 mars 2008, l’intimé a persisté dans ses conclusions.  

L'intimé soutient que l’expert n'a pas répondu de manière suffisamment précise aux 
questions qui lui ont été posées par le Tribunal et que ses réponses ne permettent 
notamment pas d’expliquer les raisons pour lesquelles la recourante serait dans 
l'incapacité totale d'exercer l'activité de secrétaire, dont l'expert lui-même admet 
qu'elle est peu contraignante.  

39. Le 16 octobre 2008, le Dr N___________ a été entendu par le Tribunal de céans et 
a déclaré : 

« Il est vrai que l'activité de secrétariat est peu contraignante, mais la raison pour laquelle j'ai 

conclu à l'incapacité de la patiente à l'exercer, c'est que lorsque je l'ai examinée, s'était ajouté un 

problème supplémentaire à ceux évoqués dans les rapports médicaux. Ces derniers ne parlaient 

en effet que d'un problème rencontré par la patiente au bras, alors que lorsque je l'ai examinée, 

elle souffrait également des deux épaules. Cela a pour conséquence que s'il lui serait sans doute 

possible de taper sur un clavier, elle ne serait en revanche pas dans la capacité de porter la 

moindre charge, telle qu'un dossier par exemple, ou de faire des mouvements des bras au-dessus 

de l'horizontale. La pathologie présentée par la patiente au niveau des épaules est tout à fait 

courante et se traite assez bien. L'épaule droite pourrait être traitée simplement par le biais de 

médicaments, infiltrations, ou encore physiothérapie. L'épaule gauche, quant à elle, nécessiterait 

un traitement plus lourd, chirurgical, mais courant. En cas de bonne réponse au traitement, il est 

vraisemblable que la capacité de travail de la patiente pourrait être restaurée dans une proportion 

qui lui permettrait la reprise, à tout le moins partielle, de ses activités, sans qu'il me soit possible 

d'être plus précis à cet égard. Je ne me suis pas réellement écarté des conclusions de l'expertise 

neurologique. J'explique que j'ai simplement constaté qu'au problème initial (cervical avec 

répercussions sur le bras), s'était ajoutée une seconde pathologie qui compliquait sans aucun 

 
 
 

 

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doute la première. La superposition des deux pathologies a pour conséquence qu'elles sont 

tellement imbriquées qu'il est difficile de déterminer l'incapacité de travail due à l'une et à l'autre. 

Il conviendrait, après avoir traité les épaules comme je l'ai indiqué plus haut, de procéder à une 

nouvelle évaluation de la pathologie chronique initiale qui, à n'en pas douter, restera présente. En 

effet, les cervico-brachialgies de Madame sont d'origine dégénérative, de sorte qu'elles ne 

peuvent aller qu'en s'aggravant, ou, au mieux, rester stables. Ainsi que je l'ai indiqué, je pense 

que tous les traitements possibles ont été pratiqués en la matière et que tout ce qui pouvait être 

fait l'a été. Ainsi que je l'ai indiqué, il m'est impossible de faire abstraction de la pathologie aux 

épaules pour me prononcer sur la capacité de travail de la patiente avant son apparition. Il me 

semble en effet que cette pathologie, qui n'a pas été mise en évidence plus tôt, voire a été 

occultée, était déjà présente auparavant, sans qu'il me soit possible de dire depuis quand. 

L'incapacité de la patiente dans l'activité de secrétaire remonte à mon sens au moment où sont 

apparus les premiers symptômes, soit au mois de janvier 2003. Les limitations fonctionnelles 

sont les suivantes : le port de charges, mêmes légères, l'élévation des bras. Parfois, même la 

simple frappe sur le clavier peut poser problème. Il s'agira par ailleurs de veiller à ce que les 

conditions ergonomiques du poste de travail soient optimales (hauteur de l'écran, position du 

siège). L'état de la patiente a évolué dans le temps. Je constate, à la lecture du premier rapport, 

que c'est avant tout la problématique du bras qui était évoquée, même si l'on mentionnait déjà les 

douleurs à une épaule. C'est ce qui m'a donné l'idée d'examiner de plus près les épaules de la 

patiente, qui n'avaient pas été vraiment examinées jusque là. » 

40. Par courrier du 13 novembre 2008, l’intimé a persisté dans ses conclusions en se 
référant à un avis du Dr  O___________, spécialiste en médecine générale auprès 
du SMR. Ce dernier explique avoir examiné, avec le Dr P___________, spécialiste 
en médecine physique, les déclarations faites par l’expert lors de son audition et ne 
pas comprendre sur quel argument ce dernier se base pour justifier une incapacité 
de travail complète dans l’activité de secrétaire, ce d’autant plus qu’il admet que 
cette activité est peu contraignante. Quant à l’affirmation de l’expert selon laquelle 
le problème d’épaule empêche la recourante de porter la moindre charge, elle n’est 
pas étayée par un status détaillé du point de vue rhumatologique démontrant que la 
recourante ne peut porter la moindre charge, même minime. Selon le 
Dr O___________, il n’existe aucun argument rhumatologique justifiant une 
incapacité de travail totale dans toute activité. 

41. Par courrier du 12 janvier 2009, la recourante a quant à elle persisté dans ses 
conclusions en se référant à celles du Dr N___________. 

42. Interrogé par le Tribunal de céans, le Prof. M___________, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a expliqué par courrier du 20 mai 2009 qu'il a suivi la recourante du 
18 mai au 30 août 2005, période pendant laquelle elle a été dans l’incapacité totale 
de travailler. Il avait alors diagnostiqué une capsulite rétractile de l’épaule droite, 
ainsi qu’une arthrose cervicale et lombaire. Selon lui, les lombalgies n’avaient 
manifestement pas de conséquence sur la capacité de travail. L’atteinte à l’épaule 
droite a quant à elle entrainé une incapacité de travail à 50% dans l’activité de 

 
 
 

 

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secrétaire jusqu’à août 2005. Par la suite, la mobilité de l’épaule droite étant 
retournée à la norme, l’activité de secrétaire aurait donc été possible. Cela étant, des 
limitations persistaient au niveau de la nuque et la patiente signalait, en août 2005, 
des douleurs importantes lorsqu’elle devait rester la tête penchée en avant durant 
plus de 20 minutes. Enfin, le spécialiste a émis l'avis que si ces douleurs cervicales 
persistaient, le travail de secrétaire n'était sans doute pas le mieux adapté. 

43. Par courrier du 25 juin 2009, la recourante a persisté dans ses conclusions, relevant 
que les éléments apportés par le Prof. M___________ démontraient qu’en 2005, 
elle se plaignait de douleurs dans les épaules et que ces douleurs annihilaient 
clairement sa capacité de travail. 

44. Par écriture du 25 juin 2009, l’intimé a également persisté dans ses conclusions en 
se référant à l'avis du Dr O___________. Ce dernier a émis l'opinion que le Prof. 
M___________ ne s'était pas exprimé sur les répercussions des troubles cervicaux 
sur une capacité de travail résiduelle. Selon lui, il convenait de retenir que la 
capacité de travail de la recourante était de 50% dans une activité adaptée et que 
celle de secrétaire répondait à cette définition. 

45. Par ordonnance du 21 octobre 2009, le Tribunal de céans, constatant que le rapport 
du Dr N___________ ne pouvait se voir reconnaitre pleine valeur probante, a mis 
sur pied une nouvelle expertise, qu'il a confiée au Dr Q___________, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie.  

46. Ce dernier a rendu son rapport en date du 14 avril 2009 (recte : 2010).  

Il a retenu les diagnostics suivants : cervico-brachialgies C7 chroniques, sans 
syndrome déficitaire, sur unco-discarthroses étagées de C4 à C7, avec canal 
cervical étroit et sténoses des trous de conjugaison prédominant à droite, 
lombosciatalgies droites sur spondylarthrose sévère L3-L4 et L5-S1 et hernies 
discales luxées, séquelles algodysfonctionnelles des épaules consécutives à une 
épaule gelée à droite et à un conflit sous-acromial à gauche et syndrome du 
compartiment antérieur du genou droit.  

L’expert a expliqué que les douleurs dont la recourante souffre en permanence au 
niveau cervical s'expliquent par des modifications dégénératives importantes, sans 
déficit radiculaire moteur ou sensitif. Selon lui, l’intensité douloureuse n’apparaît 
pas incompatible avec une activité professionnelle de secrétaire ou autre, pour 
autant que les limitations fonctionnelles soient prises en compte.  

Il a ajouté que la recourante souffre également de douleurs chroniques au niveau  
lombaire, douleurs qui s'expliquent également par des modifications dégénératives 
importantes, sans déficit radiculaire moteur ou sensitif, et dont l’intensité n’est pas 
invalidante à condition, là encore, que les limitations fonctionnelles soient prises en 
compte. 

 
 
 

 

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Selon l'expert, la cervico-brachialgie est responsable de l’incapacité de travail car 
elle est exacerbée en cours de journée par la fatigue cervicale inhérente à la position 
immobile de la tête devant l’ordinateur, au port et transport répétitifs de charges 
supérieurs à 3 kg les bras tendus. Cependant, cette symptomatologie peut être gérée 
et permettre une activité professionnelle légère.  

Quant à la lombosciatalgie, elle n’est pas invalidante à elle seule, mais exige 
quelques adaptations : limitation du port et transport occasionnels de charges à plus 
de 15 kg les bras proches du corps, des mouvements répétitifs du tronc, des 
montées d'escabeaux, des longs déplacements, des déplacements sur terrain inégal 
et nécessité de changer souvent de position. 

Quant aux épaules, il ne reste selon l'expert que quelques séquelles qui ne sauraient, 
à elles seules, justifier une invalidité. 

Le Dr Q___________ a rappelé que l'assurée est secrétaire, une profession qui, 
contrairement à ce qui est communément admis et à ce qui semble transparaître 
dans certaines pièces du dossier, n’est pas de tout repos. En effet, si une partie du 
travail s’effectue en position assise sans charges à soulever, le reste du temps, cette 
activité implique également de déambuler dans les couloirs et d'emprunter des 
escaliers pour chercher des documents, de se déplacer jusqu'à la banque ou la poste, 
de porter de volumineux classeurs fédéraux, de grimper sur des escabeaux pour les 
atteindre, de rester en position debout devant la photocopieuse, de converser 
longuement au téléphone, etc. L'expert en tire la conclusion qu'il est faux d’affirmer 
qu’il s’agit d’une activité adaptée aux personnes souffrant de lombalgies et de 
cervicalgies et que tout dépend du cahier des charges effectif. S’agissant plus 
particulièrement de l’assurée, l'expert a expliqué que son activité était celle d'une 
secrétaire de direction qui, certes, a des journées bien remplies, mais peut 
« négocier » ses activités : elle n’est pas forcément soumise à de nombreux 
déplacements à pied, peut changer fréquemment de position, éviter de porter des 
charges supérieures à 2-3 kg de façon répétitive et de grimper sur des escabeaux; 
elle n’est pas non plus dans l’obligation de rester figée devant un ordinateur ou à 
une centrale téléphonique. 

L'expert a ajouté que, compte tenu de l'état de santé et de l'âge de l'assurée, il 
paraissait déraisonnable d'exiger de sa part qu'elle se reconvertisse dans une autre 
profession sensée être plus légère que celle qu’elle occupe. En revanche, une 
activité au sein de sa profession, tenant compte des limitations fonctionnelles était 
exigible, d’autant plus que certaines de ces limitations étaient déjà respectées dans 
son activité habituelle. 

L'expert a conclu qu'une activité était exigible à 50% depuis le 11 août 2003 dans le 
secrétariat, à condition que cette activité s'exerce en position assise, permette des 
changements fréquents de position (toutes les 30 minutes) et n'implique ni ports 

 
 
 

 

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répétitifs de charges supérieures à 3 kg les bras tendus, ni port occasionnel de 
charges de plus de 15 kg les bras proches du corps, ni mouvements répétitifs de 
flexion du tronc, ni longs déplacements sur terrain inégal, ni, enfin, l'utilisation 
d'escabeaux.  

Il a été précisé qu'en raison du fait que l'assurée avait souffert d'une épaule gelée, il 
faudrait néanmoins admettre une période d'incapacité totale limitée dans le temps à 
la période du 18 mai au 30 août 2005, période correspondant à la phase douloureuse 
pendant laquelle le Prof. M___________ avait traité la recourante.  

Enfin, l’expert a relevé que le Dr K___________ était parvenu aux mêmes 
conclusions alors que le Dr N___________ s’était dispersé, son examen s’étant fait 
certainement à un moment où les épaules de la recourante, surtout la gauche, 
développaient une poussée douloureuse aiguë qui avait disparu. 

47. Par pli du 10 mai 2010, l’intimé a persisté dans ses conclusions en se référant à un 
avis émis le 6 mai 2010 par la Dresse T___________, du SMR. 

48. Par courrier du 11 mai 2010, la recourante a défendu l'opinion que toutes les 
expertises devaient être prises en compte, notamment celle du Dr N___________. 

49. Sur ce, le Tribunal de céans a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal de céans a déjà examiné les questions de sa compétence et de la 
recevabilité du recours dans son ordonnance du 6 juin 2007, de sorte qu’il n’y a pas 
lieu d’y revenir ici. 

2. Le litige porte sur le degré d’invalidité qui doit être reconnu à la recourante eu 
égard aux atteintes à sa santé. 

3. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de 
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 

 
 
 

 

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de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 
133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui 
fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde 
sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins 
indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres 
d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une 
partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de 
dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

4. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. (ATF 125 V 352 ss 

 
 
 

 

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consid. 3). Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). En ce qui concerne les rapports 
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 

50. En l’occurrence, le Tribunal de céans a mandaté le Dr Q___________, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie. Ce médecin a diagnostiqué des cervico-
brachialgies C7 chroniques, sans syndrome déficitaire, sur unco-discarthroses 
étagées de C4 à C7, avec canal cervical étroit et sténoses des trous de conjugaison 
prédominant à droite, des lombosciatalgies droites sur spondylarthrose sévère L3-
L4 et L5-S1 et hernies discales luxées, des séquelles algodysfonctionnelles des 
épaules consécutives à une épaule gelée à droite et un conflit sous-acromial à 
gauche et un syndrome du compartiment antérieur du genou droit. Il a considéré 
qu’en raison des cervico-brachialgies et des lombosciatalgies, la recourante 
présentait une capacité de travail de 50% depuis le 11 août 2003 - avec une 
incapacité de travail totale du 18 mai au 30 août 2005 - dans une activité de 
secrétariat, en position assise, mais permettant des changements fréquents de 
positions (toutes les 30 minutes) et respectant les limitations suivantes : pas de port 
et transport répétitifs de charges supérieures à 3 kg les bras tendus, pas de port et 
transport occasionnel de charges à plus de 15 kg les bras proches du corps, pas de 
mouvements répétitifs de flexion du tronc, pas de longs déplacements en terrains 
inégaux, pas d’utilisation d’escabeau. Ainsi, selon l’expert, une activité au sein de 
la profession de la recourante, tenant compte de ces limitations, est exigible, 
d’autant plus que certaines sont déjà incluses dans l’activité habituelle. 

 
 
 

 

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Le Tribunal de céans constate que l’expertise du Dr Q___________ repose sur un 
examen de la recourante, l’étude du dossier médical et des renseignements pris 
auprès des Drs N___________ et B___________. L’anamnèse est détaillée et les 
plaintes de la recourante ont été prises en considération. L’expertise est en outre 
très bien motivée puisqu’elle explique pourquoi l’expert a retenu les diagnostics 
précités et pourquoi une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle est 
exigible. Notamment, l’expert expose de façon claire et précise les limitations 
fonctionnelles qu’impliquent les atteintes dont souffre la recourante et les raisons 
pour lesquelles l’activité habituelle est, en tenant compte des limitations, adaptée. 
Ses conclusions sont ainsi dûment motivées. Il y a donc lieu de reconnaître une 
valeur probante entière à son rapport d’expertise. 

Il convient encore d’examiner si d’autres spécialistes ont émis des opinions 
contraires aptes à mettre en doute l’appréciation de l’expert.  

La recourante fait valoir que l’appréciation du Dr N___________, qui conclut à une 
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle, doit être prise en compte. 

Il y a lieu de rappeler que s’agissant du rapport d’expertise du Dr N___________ 
du 26 novembre 2007, complété le 28 janvier 2008, le Tribunal de céans a jugé, 
dans son ordonnance du 21 octobre 2009, à laquelle il confient de se référer, qu’il 
ne remplissait pas les critères jurisprudentiels relatifs à la valeur probante d’une 
expertise judiciaire. Au demeurant, le Dr Q___________ a dûment relevé que le 
Dr N___________ n’était pas parvenu aux mêmes conclusions, celui-ci étant 
certainement intervenu au moment où la recourante présentait une poussée 
douloureuse aux épaules. Le Tribunal de céans est d’avis que l’expertise du 
Dr Q___________ infirme, de manière convaincante, les conclusions du Dr 
N___________. 

On relèvera encore que l’appréciation du Dr Q___________ quant à l’exigibilité de 
50% dans l’activité habituelle concorde avec celle du Dr K___________, expert 
mandaté par l’intimé (rapport du 8 juillet 2005).  

Enfin, comme constaté dans l’ordonnance d’expertise du 6 juin 2007, les 
Drs H___________ et C___________ ne se sont pas prononcés sur la capacité de 
travail résiduelle de la recourante.  

Quant au Dr B___________, médecin traitant, il a laissé cette question ouverte 
(rapport du 26 juillet 2004). 

Il apparaît ainsi qu’il n’existe aucune circonstance bien établie, susceptible 
d’ébranler sérieusement la crédibilité des conclusions du Dr Q___________.  

 
 
 

 

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On conclura donc, suivant ce dernier, que la recourante a disposé à compter du 11 
aout 2003, d'une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle, étant admis 
que sa capacité a été nulle du 18 mai au 30 août 2005, puis à nouveau de 50%. 

Reste encore à examiner le degré d’invalidité que doit se voir reconnaitre la 
recourante. 

5. a) Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il 
est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 
2007, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant 
une activité lucrative. Cette dernière disposition prévoit que, pour évaluer le taux 
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

Selon l’art. 29 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1988 au 
31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 
plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 
de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). 

b) Selon l'art. 88a al. 1 RAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré 
s'améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l'invalidité 
s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 

Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité 
s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son 
droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 
29bis est toutefois applicable par analogie. 

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification 
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à 
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). L'article 88bis 

 
 
 

 

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al. 2 RAI n'est en effet pas applicable dans cette éventualité, du moment que l'on 
n'est pas en présence d'une révision de la rente au sens strict (VSI 2001 p. 158 
consid. 3c; RCC 1983 p. 489 consid. 2b; ATF 106 V 16).  

6. En l’occurrence, en raison de ses troubles, la recourante présente des limitations 
physiques importantes qui entraînent une incapacité de travail de 50% dès le 11 
août 2003, de 100% du 18 mai au 30 août 2005, puis à 50% dans l’activité 
habituelle, laquelle est adaptée pour autant qu’elle respecte certaines limitations. Il 
s’ensuit que le degré d’invalidité de la recourante se confond avec celui de son 
incapacité de travail.  

Étant donné que l’incapacité de travail a débuté le 11 août 2003, que l’incapacité de 
gain s’est aggravée pendant plus de trois mois (du 18 mai au 30 août 2005) et que la 
capacité de gain s’est améliorée dès le 1er septembre 2005, il y a lieu d’allouer à la 
recourante une demi-rente du 1er août 2004 au 31 juillet 2005, une rente entière du 
1er août au 30 novembre 2005 et une demi-rente dès le 1er décembre 2005. 

7. Le recours sera par conséquent partiellement admis, les décisions des 22 novembre 
2005 et 27 février 2006 seront annulées, la recourante ayant droit à une demi-rente 
du 1er août 2004 au 31 juillet 2005, une rente entière du 1er août au 30 novembre 
2005 et une demi-rente dès le 1er décembre 2005. 

La recourante obtient partiellement gain de cause de sorte qu’une indemnité de 
2'500 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA). Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner 
l’intimé au paiement d'un émolument de 800 fr. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Admet partiellement le recours. 

2. Annule les décisions des 22 novembre 2005 et 27 février 2006. 

3. Reconnaît à la recourante le droit à une demi-rente du 1er août 2004 au 31 juillet 

2005, une rente entière du 1er août au 30 novembre 2005 et une demi-rente dès le 1er 

décembre 2005. 

4. Renvoie la cause à l’intimé à charge de calculer les prestations dues. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de 800 fr. à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Claire CHAVANNES 

  
La présidente 

 
 
 

Karine STECK 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le