# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 759411fe-163e-5deb-aa30-76d8223f1cc6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.08.2017 A/3829/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3829-2016_2017-08-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3829/2016-FORMA ATA/1136/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 août 2017 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/3829/2016 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1986, de nationalité tunisienne, a sollicité 
le 23 avril 2011 son immatriculation pour le semestre d'automne 2011 à la faculté 
des lettres (ci-après : la faculté des lettres) de l'Université de Genève (ci-après : 
l’université) afin d'y obtenir une maîtrise universitaire en langue et littérature 
françaises.  

2)  Les 23 avril et 29 novembre 2011, M. A______ a également formé auprès 
de la faculté des lettres une demande d'équivalences en vue d'obtenir une maîtrise 
universitaire en langue et littérature françaises. 

  Il était notamment titulaire d'un « diplôme de maîtrise en langue et 
littérature française » délivré par l'Institut supérieur des études appliquées en 
humanité de l'Université de B______ en Tunisie.  

3)  Le 2 avril 2012, le vice-doyen de la faculté des lettres lui a indiqué qu'il 
devait réussir un complément d'études au niveau du baccalauréat universitaires ès 
lettres avant de pouvoir être admissible à la maîtrise universitaire en langue et 
littérature françaises. 

4)  M. A______ a débuté le complément d'études précité au semestre d'automne 
2013.  

5)  Le 25 septembre 2015, M. A______ a sollicité un changement de faculté 
afin de pouvoir intégrer la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation  
(ci-après : FPSE) et d’y obtenir un baccalauréat universitaire en sciences de 
l’éducation. 

6)  Par décision du 1er octobre 2015, la FPSE a informé M. A______ qu'il serait 
admis en tant qu'étudiant régulier au baccalauréat universitaire en sciences de 
l’éducation à compter du semestre d'automne 2015.  

7)  Le 5 octobre 2015, M. A______ a demandé son admission à la maîtrise 
universitaire en sciences de l'éducation – analyse et intervention dans les systèmes 
éducatifs – orientation enseignement et apprentissage (ci-après : MA AISE) pour 
l'année académique 2015-2016.  

8)  Par décision du 6 octobre 2015, la FPSE lui a indiqué que sa demande 
d'admission au MA AISE avait été préavisée favorablement. Dans la mesure où sa 
formation antérieure n'était toutefois pas équivalente à un baccalauréat 
universitaire en sciences de l’éducation, il devait suivre, parallèlement ou 
antérieurement au MA AISE, un complément de formation, lequel était donné 
sous la forme du certificat complémentaire en sciences de l'éducation – orientation 

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généraliste  
(ci-après : certificat complémentaire), lequel totalisait 30 crédits dans le 
programme du baccalauréat.  

  Le délai d'études maximum pour valider les 30 crédits du certificat 
complémentaire était fixé à septembre 2017 et la non-validation dans ce délai 
entraînerait l'élimination du programme de MA AISE si ce dernier était effectué 
en parallèle.  

9)  M. A______ a débuté le cursus relatif à l'obtention du certificat 
complémentaire au semestre d'automne 2015-2016 en s'inscrivant aux quatre 
cours suivants : 

 - problématique de l'échec scolaire ;  

 - méthodes de description statistique pour la recherche en éducation ;  

 - méthodes comparatives en éducation ;  

 - l'enquête ethnographique : observation et interprétation des situations 
socio-éducatives. 

  Son inscription a eu pour effet de l'inscrire automatiquement à la session 
d'examens suivant l'achèvement desdits enseignements, soit celle de janvier-
février 2016. 

10)  Lors de la session d'examens de janvier-février 2016, M. A______ a obtenu 
la note de 2 s'agissant de l'examen relatif au cours « méthodes de description 
statistique pour la recherche en éducation » et la note de 0 s'agissant des autres 
examens, dans la mesure où il ne s'était pas présenté à ceux-ci.  

  Il ne s'est pas opposé aux résultats obtenus.  

11)  M. A______ ne s'est inscrit à aucun cours durant le semestre de  
printemps 2016.  

12)  Lors de la session d'examens de rattrapage d'août-septembre 2016, s'étant 
déroulée du 12 août au 8 septembre 2016, M. A______ ne s'est présenté à aucun 
des examens de rattrapage relatifs aux quatre cours pour lesquels il avait obtenu 
des notes insatisfaisantes lors de la session d'examens de janvier-février 2016. 

13)  Le 1er septembre 2016, M. A______ a sollicité auprès de la FPSE le report 
des examens pour les sessions de janvier-février 2016 et d'août-septembre 2016 
relatifs au certificat complémentaire.  

  Il avait échoué auxdits examens pour des raisons médicales. Il suivait depuis 
deux années un traitement à base d'antidépresseur. Lorsque sa maladie se 

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manifestait, notamment lors de périodes de stress, il souffrait de maux de tête très 
sévères, l'empêchant de se concentrer, ainsi que de douleurs à l'estomac, 
entraînant des nausées et des vomissements. Il commençait à pouvoir maîtriser 
cette situation d'angoisse grâce à un suivi psychologique et à la pratique du sport.  

  Il sollicitait une nouvelle chance pour refaire ses examens ou pour 
« reprendre l'année ».  

  Étaient notamment joints à son courrier :  

 - le formulaire de la FPSE « avis d'absence à un examen », à teneur duquel 
l'intéressé indiquait que son incapacité s'étendait du 16 décembre 2015 au 
31 août 2016 ; 

 - un certificat médical établi le 31 août 2016 par son médecin traitant 
(neurologue genevois) indiquant suivre M. A______ depuis deux ans pour des 
céphalées chroniques de type « attentionnelle » et un état anxio-dépressif de type 
réactionnel, lesquels évoluaient de manière assez récurrente et récidivante, 
empêchaient le patient de se concentrer et « semblaient » influer sur le 
déroulement de ses études ;  

 - des ordonnances des 16 décembre 2015 et 11 février 2016 pour un 
antidépresseur et un anxiolytique ; 

 - une prescription du 26 juillet 2016 par un chirurgien-dentiste pour un 
panoramique dentaire ;  

 - une ordonnance du 30 juillet 2016 d'un centre médico-dentaire pour un 
antibiotique.  

14)  Par décision du 6 septembre 2016, la FPSE a indiqué à M. A______ avoir 
reçu son formulaire d'avis d'absence à un examen accompagné du certificat 
médical daté du 31 août 2016, ainsi que sa demande de report d'examens 
concernant les sessions de janvier-février et d'août-septembre 2016, mais ne 
pouvoir en tenir compte.  

  Le règlement du certificat complémentaire en sciences de l’éducation, 
orientation généraliste (ci-après : RE CC), prévoyait que le certificat médical 
justifiant une absence à une évaluation devait être remis dans les trois jours au 
doyen de la FPSE. Il devait par ailleurs couvrir la période concernée et les dates 
de début et de fin d'incapacité devaient être clairement mentionnées. Or, le 
certificat remis ne remplissait pas les conditions minimales permettant de 
l'accepter dans la mesure où il ne portait pas sur une période déterminée. Il ne 
démontrait pas non plus un lien de causalité entre les difficultés médicales et 
l'absence aux examens. Il ne pouvait à fortiori être jugé recevable pour une 
période d'examens ayant eu lieu sept mois auparavant.  

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  Le motif médical n'étant pas admis, l'annulation de l'année académique 
sollicitée alternativement ne pouvait pas non plus être accordée.  

  Dès lors, il obtiendrait la note de 0 aux examens concernés à la session 
d'examens d'août-septembre 2016.  

15)  Par décision du 23 septembre 2016, le doyen de la FPSE a signifié à  
M. A______ son élimination du certificat complémentaire ainsi que de la  
MA AISE. 

  Le RE CC prévoyait que l'étudiant qui totalisait plus de 6 crédits d'échec 
était éliminé. Chacun des quatre cours qu'il avait suivis représentait 3 crédits. Il 
totalisait donc 12 crédits en échec à la session d'examens d'août-septembre 2016.  

16)  Le 6 octobre 2016, M. A______ a formé opposition contre les décisions de 
la FPSE des 6 septembre et 23 septembre 2016.  

  Suite au décès de sa sœur en Tunisie, il avait été suivi par un médecin et 
avait dû prendre des médicaments. Croyant être guéri, il avait arrêté de prendre 
son traitement, ce qui avait toutefois causé un retour de sa maladie et de ses 
angoisses. Cela l'avait perturbé au point qu'il n'avait pu se rendre à la session 
d'examens  
d'août-septembre 2016. Il était alors alité et n'avait pu trouver personne pour 
apporter à la FPSE les preuves de ses absences dans le délai requis. Il reprenait 
dorénavant des médicaments et se sentait beaucoup mieux. Il souhaitait poursuivre 
ses études à la FPSE. 

  Étaient joints de nombreux documents médicaux, soit notamment :  

 - une attestation de son médecin traitant du 5 octobre 2016 certifiant que 
l'intéressé, pour des raisons de maladie et de façon épisodique, n'avait pas pu se 
présenter à ses examens qui s'étaient déroulés du 22 août au 12 septembre 2016 ;  

 - une attestation d'un chirurgien-dentiste du 2 août 2016 attestant notamment 
avoir apporté des soins à l'intéressé le même jour ;   

 - une attestation de son médecin traitant du 12 novembre 2014 retraçant 
l'anamnèse et le contenu de discussions avec l'intéressé, et diagnostiquant chez ce 
dernier des céphalées chroniques de type « attentionnelle », un état anxio-
dépressif de type réactionnel et une gastrite à helicobactère pyloré ;  

 - différentes ordonnances pour des antidépresseurs, des anxiolytiques et des 
antidouleurs ; 

 - des résumés de séjour pour des hospitalisations aux Hôpitaux universitaires 
de Genève les 21 janvier, 15 avril et 20 mai 2014. 

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17)  Par décision sur opposition du 14 octobre 2016, le doyen de la FPSE a rejeté 
l'opposition et confirmé l'élimination du certificat complémentaire ainsi que de la 
MA AISE.  

  Les pièces médicales produites ne remplissaient pas les conditions 
minimales permettant de les accepter. Par courrier du 6 octobre 2016, l’intéressé 
avait été informé que sa demande de report d'examens pour les sessions de 
janvier-février 2016 et d'août-septembre 2016 ne pouvait être accepté, le 
document médical produit à l'appui ne constituant pas un certificat médical 
circonstancié. Dans le cadre de son opposition, il produisait un nouveau certificat 
médical, lequel n'était toujours pas recevable, dans la mesure où il ne mentionnait 
pas un arrêt de travail avec des dates de début et de fin et ne démontrait pas un 
lien de causalité entre la maladie et l'absence aux examens. Par ailleurs, les autres 
documents médicaux produits étaient datés de 2014 et démontraient des difficultés 
de santé chroniques, présentes avant l'inscription à la FPSE. Il était dès lors en 
mesure d'en informer la FPSE, afin que des aménagements puissent être mis en 
place. Enfin, le caractère chronique du motif médical invoqué ne présentait pas le 
caractère subit qui justifiait la production à posteriori d'un certificat médical en 
cas d'absence à un ou plusieurs examens.    

18)  Par acte posté le 9 novembre 2016, M. A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision sur opposition du 14 octobre 2016.  

  Il était choqué que le doyen lui refuse le droit de refaire les examens de la 
session d'août-septembre 2016 et d'être réintégré dans le programme du certificat 
complémentaire. La décision litigieuse relevait d'une constatation inexacte des 
faits. La FPSE avait d'abord soutenu que son certificat médical n'était pas 
circonstancié. Puis, malgré le fait que sa maladie soit réelle et suite aux nouvelles 
pièces médicales qu'il avait fournies, la FPSE avait considéré qu'il avait caché une 
maladie chronique. La décision litigieuse était contradictoire et avait été rendue 
sans connaissance de sa situation médicale totale. Le nouveau certificat médical 
qu'il produisait à l'appui de son recours provenait d'un expert connu, était pertinent 
et détaillé.   

  Était joint un certificat médical de son médecin traitant daté du 20 octobre 
2016 à teneur duquel il n'avait pas pu se présenter, pour des raisons de maladie et 
de façon épisodique, à ses examens s'étant déroulé du 22 août au 12 septembre 
2016 ; il était en arrêt de travail à 100 % durant ces mêmes dates, avec une reprise 
à 100 % dès le 13 septembre 2016.   

19)  Dans ses observations du 19 décembre 2016, l’université a conclu au rejet 
du recours.  

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  M. A______ disposait d'une première tentative pour valider les quatre cours 
auxquels il s'était inscrit lors de la session d'examen de janvier-février 2016. 
Ayant obtenu les notes de 2, respectivement 0 à ceux-ci, et n'ayant pas contesté 
ces résultats, il avait été automatiquement réinscrit à la session d'août-septembre 
2016. L'examen relatif au cours « méthodes comparatives en éducation » 
consistait en un travail écrit dont la date de reddition était à fixer d'entente avec 
l'enseignant.  
M. A______ n'avait toutefois jamais pris contact avec celui-ci. L'examen relatif au 
cours « enquête ethnographique : observation et interprétation des situations 
socio-éducatives » consistait également en un travail écrit à rendre le 22 août 
2016, ce qu'il n'avait pas fait. Les examens relatifs aux deux autres cours avaient 
eu lieu le 30 août 2016, respectivement, le 1er septembre 2016. L'intéressé ne 
s'était pas présenté non plus à ceux-ci et avait transmis, le jour de sa dernière 
évaluation, une attestation médicale établie la veille. Pour être recevable 
conformément aux exigences règlementaires, le certificat médical devait porter 
sur une période précise et déterminée, en indiquant la date de début et de fin de 
l'invalidité, et faire état d'un lien de causalité entre les difficultés médicales et les 
absences. Or, l'attestation médicale du 31 août 2016 ne remplissait pas ces 
conditions et n'avait donc pas été retenue par la FPSE pour valider les absences de 
l'intéressé. Les certificats médicaux produits par la suite et datés des 5 octobre et 
20 octobre 2016 étaient quant à eux tardifs. Les résultats obtenus lors de la session 
d'examens d'août-septembre 2016, soit quatre fois la note de 0, avaient été 
définitivement enregistrés et l'intéressé présentait donc 12 crédits en échec à la fin 
de cette session. Puisqu'il totalisait plus de 6 crédits en échec, l'intéressé avait 
donc été éliminé du certificat complémentaire.  

  Puisqu'il n'avait pas validé le certificat complémentaire qu'il poursuivait en 
parallèle à la MA AISE, c'était à juste titre qu'il avait été éliminé de ce dernier 
cursus également.   

20)  Par décision du 23 décembre 2016, le vice-président du Tribunal civil a mis  
M. A______ au bénéfice de l'assistance juridique avec effet au 7 décembre 2016. 
L'assistance juridique était limitée exclusivement à la prise en charge des frais 
judiciaires. 

21)  Dans ses observations du 27 janvier 2017, M. A______ a persisté dans son 
recours.  

  Il avait suivi ses cours normalement « comme tout bon étudiant », malgré le 
fait qu'il vivait dans des conditions difficiles, étant sans logement. Il avait envoyé 
un courriel à la conseillère aux études de la FPSE le 24 mars 2016 pour l'informer 
qu'il était dans l'incapacité de se présenter aux examens. Une erreur était toutefois 
survenue, et il s'était rendu compte après coup que cette dernière n'avait jamais 
reçu ledit courriel. Durant l'été, il avait subi une infection dentaire l'empêchant de 
se présenter aux examens. Les médicaments utilisés contre ses douleurs aux dents, 

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associés à ceux qu'il prenait déjà, avaient eu des conséquences désastreuses sur sa 
santé. Lorsqu'il avait souhaité informer la conseillère aux études de son état de 
santé, celle-ci était en vacances et ne devait revenir que le 22 août 2016, soit au 
début de la session de rattrapage des examens. Il l'avait alors informée à son 
retour et avait fourni, conformément à sa demande, un certificat médical au doyen 
de la FPSE. Après avoir exigé un certificat médical circonstancié, le doyen 
invoquait maintenant le non-respect du délai de trois jours pour présenter celui-ci.  

  Était jointe la copie d'un courriel adressé par l'intéressé le 24 mars 2016 à la 
conseillère aux études de la FPSE, à teneur duquel il indiquait ne pas avoir passé 
ses examens du premier semestre en raison de problèmes de santé et vouloir 
trouver une solution pour repasser ceux-ci ; au-dessous dudit e-mail figurait un 
message indiquant « Delivery to the following recipient failed permanently ».  

22)  Par courrier du 3 février 2017, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du  
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 36 du règlement relatif à la procédure 
d’opposition au sein de l’Université de Genève du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2) a.  Selon l’art. 65 LPA, l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il 
contient également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de 
preuve (al. 2). 

   Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, la 
jurisprudence fait preuve d’une certaine souplesse s’agissant de la manière par 
laquelle sont formulées les conclusions du recourant. Le fait qu’elles ne ressortent 
pas expressément de l’acte de recours n’est, en soi, pas un motif d’irrecevabilité, 
pour autant que l’autorité judiciaire et la partie adverse puissent comprendre avec 
certitude les fins du recourant (ATA/518/2017 du 9 mai 2017 consid. 2a ; 
ATA/74/2016 du 26 janvier 2016 consid. 2b). Ainsi, une requête en annulation 
d’une décision doit être déclarée recevable dans la mesure où le recourant a, de 
manière suffisante, manifesté son désaccord avec la décision ainsi que sa volonté 
qu’elle ne déploie pas d’effets juridiques (ATA/518/2017 précité consid. 2a). 

  b.  En l’espèce, le recourant n’a pas pris de conclusions formelles en annulation 
de la décision sur opposition de l’université du 14 octobre 2016. L’on comprend 

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toutefois de ses écritures qu'il est en désaccord avec celle-ci, notamment s'agissant 
de son élimination, et qu'il souhaite son annulation afin de pouvoir bénéficier 
d'une nouvelle tentative. Il s’ensuit que le recours est également recevable de ce 
point de vue. 

3)  Le litige porte sur la décision d’élimination définitive du recourant du 
certificat complémentaire ainsi que de la MA AISE. 

  Le recourant ayant commencé son cursus universitaire lors de la rentrée 
2015-2016 et le litige entre les parties s'étant déroulé durant la même période 
académique, ce dernier doit être tranché au regard des dispositions de la loi sur 
l’université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), du statut de l’université, approuvé par 
le Conseil d'État le 27 juillet 2011 et entré en vigueur le lendemain (ci-après : le 
statut), du RIO-UNIGE, du RE CC, entré en vigueur avec effet au 16 septembre 
2013 et abrogeant celui du 20 septembre 2010 ainsi que du règlement d'études de 
la maîtrise universitaire en sciences de l'éducation – analyse et intervention dans 
les systèmes éducatifs (ci-après : RE MA AISE), entré en vigueur avec effet au  
16 septembre 2013 et abrogeant celui du 19 septembre 2011. 

4)  Les étudiants candidats à la MA AISE non titulaires du baccalauréat 
universitaire en sciences de l'éducation ou d'un titre jugé pleinement équivalent 
doivent s'inscrire audit certificat complémentaire en parallèle, et dès le premier 
semestre (art. 2 RE CC et 4 al. 2 RE MA AISE).   

  Pour obtenir le certificat complémentaire, l’étudiant doit accumuler un 
nombre de 30 crédits, lesquels sont composés d’unités de formation  
(ci-après : UF) du plan d’études du baccalauréat en sciences de l’éducation, 1er et 
2ème cycles (art. 10 al. 1 RE CC). L’inscription à une UF vaut automatiquement 
comme inscription aux deux sessions d’évaluation de cette UF (janvier-février ou 
mai-juin pour la première passation ; août-septembre pour la seconde passation en 
cas de non réussite à la première passation – art. 11 al. 3 RE CC). L’étudiant ayant 
échoué à la première tentative d’évaluation est automatiquement réinscrit à la 
session d’août-septembre qui suit. Cette session fait partie du semestre de 
printemps précédent (art. 11 al. 4 RE CC).  

  Les connaissances des étudiants sont évaluées par des notes comprises entre 
0 et 6, la note suffisante étant 4 et la meilleure note 6 (art. 12 al. 2 RE CC). Les 
notes égales ou supérieures à 4 permettent l’obtention des crédits alloués à une 
UF. Les notes inférieures à 4 ne donnent droit à aucun crédit (art. 12 al. 3 RE CC). 
S’il échoue à l’issue de la première évaluation d’une UF ou ne se présente pas à 
cette première évaluation, un étudiant peut faire une seconde tentative. Cette 
dernière a lieu à la session d’août-septembre qui suit la fin de l’enseignement. 
Cette session fait partie du semestre de printemps précédent (art. 12 al. 5 RE CC). 
Lorsqu’une UF est évaluée comme insuffisante lors de la seconde tentative, l’UF 
est considérée en échec. L’étudiant a alors la possibilité soit d’inscrire une 

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nouvelle fois (et une seule) cette UF, soit de s’inscrire à d’autres UF lui 
permettant d’atteindre le nombre de crédits requis, si cette disposition est prévue 
par le plan d’études fixé par le comité de programme (art. 12 al. 6 RE CC). 

5) a. Lorsqu’un étudiant ne se présente pas à un examen pour lequel il est inscrit, 
ce dernier est considéré avoir échoué à moins que l’absence ne soit due à un juste 
motif. Sont notamment considérés comme des justes motifs les cas de maladies et 
d’accidents. Le doyen de l’unité principale d’enseignement et de recherche ou le 
directeur du centre ou de l’institut interfacultaire qui organise l’examen décide s’il 
y a juste motif. Il peut demander à l’étudiant de produire un certificat médical 
ainsi que tout autre renseignement jugé utile (art. 71 al. 1 du statut). 

 b. Le RE CC précise que l’étudiant qui ne se présente pas à une session pour 
laquelle il est inscrit ou qui interrompt ses évaluations doit immédiatement en 
informer par écrit le doyen de la FPSE en indiquant les motifs de son absence  
(art. 14 al. 1 RE CC). Le cas échéant, le certificat médical justifiant une absence à 
une évaluation doit être remis dans les trois jours au doyen. Il doit couvrir la 
période concernée, et les dates de début et de fin d’incapacité doivent être 
clairement mentionnées (art. 14 al. 2 RE CC). Aux fins d’assurer le respect des 
exigences réglementaires, le doyen peut soumettre à l’examen d’un médecin-
conseil les certificats médicaux produits par l’étudiant (art. 14 al. 5 RE CC). 
L’étudiant excusé pour de justes motifs pour toute une session d’évaluation voit sa 
session annulée, y compris les résultats éventuellement acquis durant cette 
session. Il est automatiquement réinscrit aux évaluations de la session suivante 
(art. 14 al. 4 RE CC). En revanche, si les justes motifs ne sont pas reconnus, 
l’étudiant est considéré comme ayant échoué à toutes les UF concernées 
(appréciation « non acquis »). Les résultats obtenus et le cas échéant les crédits 
acquis avant la session (contrôles continus, travaux écrits, etc.) restent acquis 
(art. 14 al. 6 RE CC). 

6)  En l'espèce, le recourant a obtenu des notes comprises entre 0 et 2, 
notamment en raison de ses absences auxdits examens, lors des deux tentatives 
d’évaluation pour les cours auxquelles il s'était inscrit durant l'année académique 
2015-2016. Il présentait ainsi 12 crédits en échec à l'issue de la session  
d'août-septembre 2016.  

  Le recourant considère toutefois que ses absences durant les sessions de 
janvier-février 2016 et d'août-septembre 2016 relevaient de justes motifs, soit des 
motifs médicaux, comme en attesteraient les différents certificats médicaux 
produits. Il sollicite dès lors indirectement l'annulation de la session  
d'août-septembre 2016, voire de celle de janvier-février 2016, ainsi que la 
possibilité de repasser lesdits examens. L'université considère en revanche qu'il 
n'a pas apporté de la preuve de justes motifs d'absence, notamment du fait que son 
certificat médical n'a pas été produit dans un délai de trois jours.  

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  Il ressort des écritures de l'université que le recourant ne s'est pas opposé, 
après leur communication, aux notes insuffisantes obtenues lors de la session 
d'examen de janvier-février 2016, ce que l'intéressé ne conteste d'ailleurs pas. Le 
recourant ne peut dès lors pas, dans le cadre de la présente procédure, tenter de 
faire annuler ladite session au motif que son état de santé justifiait ses absences. 
Le fait qu'il ait tenté de joindre par e-mail, sans succès, la conseillère aux études 
en date du 24 mars 2016 pour l'informer du fait que son absence était due à son 
état de santé n'y change rien, d'autant plus que cette annonce aurait été tardive.  

  S'agissant de la session d'examens d'août-septembre 2016, le recourant n'a 
pas respecté la procédure prévue en cas d'absence à une évaluation. D'une part, il 
n'a pas immédiatement informé le doyen de son absence aux évaluations et n'a pas 
remis dans un délai de trois jours un certificat médical justifiant celle-ci. Il a en 
effet attendu le jour de son dernier examen, soit le 1er septembre 2016, pour ce 
faire alors que son premier examen avait eu lieu le 22 août 2016. Ses explications 
selon lesquels il était alors alité et n'avait pu trouver personne pour apporter à la 
FPSE ses certificats médicaux ne sont en particuliers pas suffisantes. De plus, le 
fait que la conseillère aux études ait été en vacances jusqu'au 22 août 2016 est 
sans incidence, puisque son certificat médical devait dans tous les cas être remis 
au doyen et non à celle-ci. D'autre part, le certificat médical daté 31 août 2016 
remis par le recourant ne mentionne pas les dates de début et de fin d’incapacité 
de ce dernier. Celui-ci indique uniquement que l'intéressé était suivi depuis deux 
ans pour des céphalées chroniques de type « attentionnelle » et un état 
anxio-dépressif de type réactionnel, lesquels l'empêchaient de se concentrer et 
semblaient influer sur le déroulement de ses études. Les autres certificats 
médicaux produits en octobre 2016 sont clairement tardifs et ne peuvent être pris 
en considération.  

  Dès lors, c'est à juste titre que le doyen de la FPSE n'a pas admis de justes 
motifs médicaux et a confirmé les résultats obtenus lors de la session d'examens 
d'août-septembre 2016, soit la note de 0 à tous les examens en raison de l'absence 
du recourant à ceux-ci. À l'issue de la session d'examen d'août-septembre 2016, le 
recourant présentait ainsi 12 crédits en échec, entraînant dès lors son élimination 
au certificat complémentaire. 

7) a. Selon l’art. 58 al. 3 let. a du statut, est éliminé l’étudiant ou l’étudiante qui 
échoue à un examen ou à une session d’examens auxquels elle ou il ne peut plus 
se présenter en vertu du règlement d’études.  

 b. L’étudiant qui échoue à un nombre d’UF d’enseignements totalisant plus de 
6 crédits est éliminé du certificat complémentaire (art. 13 al. 1 et 16 al. 1 RE CC). 

  Les étudiants qui sont inscrits en MA AISE sous la condition d'une 
inscription parallèle au certificat complémentaire sont éliminés de ladite maîtrise 

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s'ils ne valident pas le certificat complémentaire dans les délais prévus par le 
RE CC (art. 17 al. 3 RE MA AISE). 

8) a. L’art. 58 al. 4 du statut prévoit que la décision d’élimination est prise par le 
doyen, lequel tient compte des situations exceptionnelles. 

 b. Selon la jurisprudence constante rendue par l’ancienne commission de 
recours de l’université, reprise par la chambre administrative, à propos de l’ancien 
art. 22 al. 3 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 (aRU) et à laquelle 
il convient de se référer dans cette cause, l’admission d’une situation 
exceptionnelle doit se faire avec restriction. Il en va de l’égalité de traitement 
entre tous les étudiants s’agissant du nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à 
effectuer pour réussir leurs examens. N’est ainsi exceptionnelle que la situation 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue 
subjectif qu’objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés 
par l’étudiant et être en lien de causalité avec l’événement. En outre, les autorités 
facultaires disposent dans ce cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont 
l’autorité de recours ne censure que l’excès ou l'abus (ATA/458/2017 du 
25 avril 2017 consid. 8b ; ATA/906/2016 du 25 octobre 2016 consid. 5b). 

  Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche s’il est établi qu’il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l’échec de l’étudiant (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 
22 mai 2002), de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une guerre 
civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant, 
(ATA/906/2016 précité consid. 5c).   

  Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut 
justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus (ATA/458/2017 précité 
consid. 8b ; ATA/906/2016 précité consid. 5d). 

  D’après la jurisprudence, un motif d’empêchement ne peut, en principe, être 
invoqué par le candidat qu’avant ou pendant l’examen (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/458/2017 
précité consid. 8b). 

9)  En l'espèce, il ressort des pièces produites par le recourant qu'il souffre de 
céphalées chroniques de type attentionnelle et d'un état anxio-dépressif de type 
réactionnel depuis deux ans au moins.  

  La question de savoir si ces problèmes de santé peuvent être considérés 
comme graves peut rester ouverte. En effet, le premier certificat médical daté du 
31 août 2016 et produit par le recourant le 1er septembre 2016, indiquait 

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uniquement que les problèmes de santé du recourant l'empêchaient de se 
concentrer et « semblaient » influer sur le déroulement de ses études. Il ne permet 
dès lors pas d’établir que les problèmes de santé attestés seraient directement en 
lien avec ses absences aux examens de la session d'août-septembre 2016. 
S'agissant de l'infection dentaire dont il se prévaut, il ressort du dossier qu'elle 
s'est produite à la fin du mois de juillet 2016 et a donné lieu à des soins le 
2 août 2016. Rien ne laisse dès lors à penser que celle-ci ait pu causer les absences 
du recourant lors des examens s'étant déroulés entre le 23 août et le 
1er septembre 2016. Il est exact que le recourant a, dans le cadre de son opposition 
puis de son recours, produit de nouveaux certificats médicaux datés des 5 octobre 
et 20 octobre 2016. Le premier atteste qu'en raison de sa maladie, il n'avait pu se 
présenter à ses examens qui se sont déroulés entre le 22 août et le 
12 septembre 2016, tandis que le second précise qu'il bénéficiait d'un arrêt de 
travail à 100 % durant ces mêmes dates. La force probante de ceux-ci est toutefois 
contestable dans la mesure où ils ont été établis postérieurement aux décisions du 
doyen des 6 septembre et 23 septembre 2016, dans lesquelles celui-ci indiquait 
que le certificat médical produit jusqu'alors ne remplissait pas les conditions 
minimales permettant de l'accepter. Aucun des certificats médicaux produits 
n'indique en quoi les troubles dont souffre le recourant l’auraient empêché de 
communiquer immédiatement ses absences à la FPSE. Enfin, si les différentes 
autres pièces médicales produites par le recourant permettent d'attester du fait qu'il 
souffre effectivement de différents problèmes de santé depuis 2014 au moins, cela 
ne permet pas de justifier son absence aux examens de la session d'août-septembre 
2016. Elles tendent seulement à prouver la présence d'affections chroniques, qui 
ne peuvent pas être qualifiées de situation exceptionnelle.  

  Partant, sans vouloir minimiser les problèmes de santé dont souffre le 
recourant, et même s'ils devaient être considérés comme graves, la situation dont 
il se prévaut ne peut pas être considérée comme rentrant dans l'exception prévue 
par l'art. 58 al. 4 du statut, conformément aux conditions de la jurisprudence 
précitée. Il ne peut dès lors pas être mis au bénéfice de circonstances 
exceptionnelles justifiant une exception à son élimination.  

10)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision sur opposition 
du 14 octobre 2016 sera confirmée. 

11)  Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, qui plaide au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 87 al. 1 LPA et art. 13 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée, pas plus qu'à l'université, qui dispose d'un service juridique 
compétent pour traiter ce type de procédures (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 9 novembre 2016 par Monsieur A______ contre 
la décision sur opposition de l’Université de Genève du 14 octobre 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par  
les art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice 
d’une profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Dumartheray et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

- 15/15 - 

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F. Scheffre 
 

Ch. Junod 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :