# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 56eb3d45-aae9-5286-b474-f5ca1692f7bc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2010 A/3802/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3802-2009_2010-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3802/2009 ATAS/936/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 15 septembre 2010 

 

En la cause 

Madame H___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître GARBADE Jean-Pierre 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3802/2009 

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EN FAIT 

1. Mme H___________, née en 1970 et d'origine péruvienne, a suivi une 

formation pendant deux ans dans le domaine de la comptabilité et du droit à 

l'université au Pérou. Elle y a également travaillé en tant que directrice 

d'école. En avril 1992, elle est arrivée en Suisse et y a exercé une activité de 

cheffe d'atelier dans les domaines de la chaussure et de l'horlogerie.  

2. Le 25 septembre 1999, elle subit un accident de la circulation au cours duquel 

la voiture dans laquelle elle était passagère a été percutée à l'avant par un 

autre véhicule. Elle est hospitalisée et les médecins retiennent les diagnostics 

de commotion cérébrale et d'atteinte post-traumatique du 3
ème

 doigt. 

L'incapacité de travail est totale. Les suites de l'accident sont prises en charge 

par ALPINA Assurances, aujourd'hui ZURICH Compagnie d'assurances.  

3. Selon le rapport médical intermédiaire du 14 décembre 2000 du Dr 

L___________, l'assurée présente un status post-traumatique crânio-cérébral 

avec commotion cérébrale, une paralysie du 3
ème

 nerf crânien droit post-

traumatique, une dépression post-traumatique, des contusions et entorses 

dorso-cervicales post-traumatiques et un status post-plaie de la lèvre 

inférieure. 

4. Depuis 2002, l'assurée travaille au Groupement intercommunal pour 

l'animation parascolaire (GIAP) comme animatrice à 25 % à raison de 9 

heures 25 par semaine, soit de 11h30 à 13h30, pour un salaire mensuel de 978 

fr. 25 en 2003.  

5. En février et mars 2003, l'assurée est soumise à une expertise 

multidisciplinaire, à la demande de l'assureur-accidents, par les Drs 

M___________, neurologue, N___________, psychiatre, et Mme 

I___________, neuropsychologue. Dans leur rapport du 13 mai 2003, ils 

émettent les diagnostics de discrète surdité neuro-sensorielle droite, de 

séquelles d'une atteinte vestibulaire périphérique, d'un état de stress post-

traumatique non résolu, d'un syndrome post-commotionnel avec troubles 

neuropsychologiques modérés et de fibromyalgie. Dans une profession d'aide 

de ménage ou parascolaire ou dans toute autre activité potentiellement 

exigible (ne nécessitant pas d'engagement physique lourd, permettant des 

changements fréquents de position, ne nécessitant pas un contrôle visuel 

précis et sans facteurs de stress, ni obligation de rendement), la capacité de 

travail de l'assurée est de 50 %. L'état de santé est stabilisé, mais le traitement 

actuel doit être poursuivi au vu du risque de décompensation de l'état et de la 

capacité de travail. La perte de l'intégrité globale est de 30 %.  

 

 

 

 

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6. Par demande reçue le 25 juillet 2003, l'assurée requiert des prestations de 

l'assurance-invalidité.  

7. En août et septembre 2006, l'assurée fait l'objet d'une nouvelle expertise 

pluridisciplinaire, à la demande de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, 

aujourd'hui Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 

OAI), par les Drs O___________, psychiatre, P___________, rhumatologue, 

M___________ et I___________, experts au Centre d'expertise médicale 

(CEMed) à Nyon. Dans leur rapport du 20 octobre 2006, il est noté que 

l'assurée était sans emploi lors de l'accident et qu'elle travaille à 25% dans 

l'animation des activités parascolaires, donne bénévolement des cours 

d'espagnol un soir par semaine à l'Université populaire et s'occupe 

occasionnellement des immigrants latino-américains dans le cadre d'une 

association. Les experts en concluent que l'assurée est occupée, salariée ou 

bénévolement, environ deux heures par jour, sept jours sur sept, soit environ 

15 heures par semaine, avec la préparation du cours à l'Université populaire. 

Les experts font aussi état d'un rapport du 30 juillet 2005 relatif à un bilan 

neuropsychologique effectué par Mme K___________ et dont ils ont pris 

connaissance. Ils posent les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de 

travail, de syndrome post-commotionnel avec troubles neuropsychologiques 

modérés séquellaires à l'accident survenu le 25 septembre 1999, et de 

modification post-traumatique de la personnalité. Les diagnostics suivants 

sont sans répercussion sur la capacité de travail : diplopie sur atteinte 

traumatique de la troisième paire crânienne droite, discrète surdité 

neurosensorielle droite et séquelles d'une atteinte vestibulaire périphérique 

post-traumatique. Sur le plan rhumatologique, il n'y a aucune limitation. Au 

niveau neurologique, il n'y a pas de limitation en-dehors d'une activité 

nécessitant une vision binoculaire et une acuité visuelle fine. Sur le plan 

neuropsychologique, l'assurée présente une fatigabilité, un ralentissement 

(après deux heures d'examen, des pauses sont nécessaires et les performances 

tendent à baisser), une mémoire verbale insuffisante (l'assurée doit noter tout 

ce qui sort d'une activité courante), un trouble d'attention divisée (empêchant 

l'assurée d'effectuer deux activités simultanément). Au niveau psychique, elle 

a une limitation due à une anxiété permanente, à l'impatience et à l'irritabilité. 

L'incapacité de travail est complète dans l'activité de cheffe d'atelier dans une 

usine de montres en raison des troubles visuels. Sur le plan psychique 

l'activité de cheffe d'atelier est également proscrite, car exigeant trop de prises 

de responsabilités et de capacités d'organisation. Concernant son activité 

actuelle, il est noté (p. 24 expertise) ce qui suit:  

"L'augmentation du taux de travail dans l'activité actuelle est peut-

être compatible avec les troubles neuropsychologiques. Une 

condition importante est requise pour l'éprouver: que 

l'augmentation soit absolument graduelle, c'est-à-dire: 1h au total 

 

 

 

 

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de plus la première semaine et si tout se passe bien, augmenter 

d'une heure la semaine suivante, etc."  

Cependant la capacité de travail dans l'activité actuelle semble limitée. Une 

activité professionnelle supérieure à 50% ne paraît pas envisageable et 

l'augmentation à ce taux dépend entièrement de l'activité choisie. L'assurée 

craint ne pas supporter l'augmentation du travail à ce taux en raison du 

caractère stressant et lourd en responsabilités de son travail avec des enfants. 

Elle désirerait augmenter son temps de travail dans une autre activité, telle 

que l'archivage ou le secrétariat, tout en conservant son activité actuelle. En 

consilium, les experts évaluent la capacité résiduelle de travail à environ 40%, 

améliorable jusqu'à 50%. De leur avis, l'expertisée a récupéré 

progressivement une capacité de travail estimée à 40 % actuellement. Des 

mesures de réadaptation sont envisageables. Enfin, d'autres activités sont 

exigibles à un taux de 100 % avec un rendement du même pourcentage, pour 

autant que l'on évite une activité nécessitant un contrôle visuel fin et une 

vision binoculaire en raison de la diplopie résiduelle. Il doit s'agir d'une 

activité sans trop de prise de responsabilités, sans stress et dans un 

environnement bienveillant. 

8. Sur la base des expertises précitées, le Dr Q___________ du Service médical 

régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR) estime, dans son avis 

médical du 23 novembre 2006, que la capacité de travail exigible de l'assurée 

est de 50 % depuis avril 2003.  

9. Selon la note de travail du 27 février 2007 du gestionnaire de dossier de l'OAI 

relative à un entretien téléphonique de la même date avec l'assurée, celle-ci ne 

sait pas si elle pourrait travailler à 50 % et estime qu'elle ne pourrait le faire 

dans son activité actuelle. Elle précise en outre qu'elle donne actuellement un 

cours d'espagnol un soir par semaine (2h30), en plus de son activité 

parascolaire. Elle aimerait donner plus de cours d'espagnol et regarde dans ce 

sens.  

10. Le 19 octobre 2007, l'OAI fait parvenir à l'assurée un projet de décision, par 

lequel elle lui octroie une rente entière à partir du 1
er

 septembre 2000 et une 

demi-rente d'invalidité à compter du 1
er

 juillet 2003.  

11. Par courrier du 22 novembre 2007, l'assurée s'oppose à ce projet par 

l'intermédiaire de son conseil. Elle relève que les experts du CEMed ne 

concluent pas à une capacité de travail de 50 %, mais de 40% sur le plan 

psychique, améliorable à 50 %. Il s'agit d'une incapacité de travail sur le plan 

neuro-psychologique. Toutefois, à l'intérieur de l'expertise même, l'estimation 

de la capacité de travail de 40 % est contredite, dès lors qu'il est indiqué que 

l'augmentation du taux de travail dans l'activité actuelle, à savoir environ 

 

 

 

 

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deux heures, sept jours sur sept, est seulement "peut-être" compatible avec les 

troubles neuro-psychologiques. En outre, les experts estiment qu'il est 

important que l'augmentation soit absolument graduelle, à savoir une heure au 

total de plus la première semaine, si tout se passe bien, une heure de plus la 

semaine suivante, etc… Le taux dans l'activité actuelle semble limité aux 

experts, en raison du caractère exigeant et immédiat des tâches à effectuer 

dans le cadre du parascolaire. Elle perd en plus beaucoup de temps du fait de 

ses troubles mnésiques qui l'obligent à noter les informations. Ainsi, la 

recourante estime qu'au jour de la dernière expertise, son taux de travail était 

d'environ 35% et qu'elle a droit, de ce fait, à une réadaptation professionnelle. 

Elle relève en outre qu'elle a voulu suivre un stage d'observation et de 

réentraînement à la Fondation Intégration pour tous en 2003, mais que cette 

celle-ci a estimé que cette mesure était inadéquate pour un travail à 50 %. 

Enfin, elle fait état de ses handicaps aux yeux, des vertiges, de sa fatigabilité 

et des blocages des chevilles et poignets avec crampes musculaires.  

12. Dans son avis médical du 29 janvier 2008, le Dr Q___________ estime qu'il 

y a lieu de suivre les conclusions de l'expertise. 

13. Par décision du 23 septembre 2009, l'OAI confirme son projet de décision, 

sur la base de l'avis médical du Dr Q___________.  

14. Par acte du 22 octobre 2009, l'assurée recourt contre cette décision, par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une 

rente d'invalidité entière dès le 1
er

 juillet 2003, subsidiairement à l'octroi d'un 

trois-quarts de rente dès le 1
er

 janvier 2004. Elle conclut également à l'octroi 

de mesures de réadaptation professionnelle. En plus de ces arguments 

précédents, elle relève que la capacité de travail de 40 % retenue par le 

CEMed repose sur une erreur de calcul du temps de travail effectué dans le 

parascolaire. Il semble avoir fait le calcul suivant : 15 heures de travail par 

semaine à raison de deux heures, sept jours sur sept sur 42 heures. Ce calcul 

donne 35,7 % et non pas 40 %. Elle estime par ailleurs qu'on ne peut pas 

calculer la capacité de travail en incluant deux heures de travail bénévole 

effectué le dimanche. Ainsi, le calcul exact, s'agissant de son travail dans le 

parascolaire, est de 23,8 % (2h x 5 = 10h ./. par 42h). Elle rappelle aussi que, 

selon l'expertise du CEMed, une augmentation de la capacité de travail à 50% 

nécessite un changement d'emploi. D'ailleurs, selon le Dr R___________, elle 

pourrait gérer la situation de trois à quatre heures par jour seulement si elle 

est aidée. Toutefois, elle considère que sa capacité de travail ne pourrait être 

supérieure à trois heures par jour ou 15 heures par semaine dans une autre 

profession plus adaptée. La recourante critique ensuite le calcul de la perte de 

gain de l'intimé, estimant qu'il y a lieu de retenir, à titre de salaire sans 

invalidité, le salaire dans son activité actuelle à 100 %, de sorte que le taux 

d'incapacité de travail se recoupe avec le taux d'invalidité.  

 

 

 

 

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15. Par écritures du 19 novembre 2009, l'intimé conclut au rejet du recours. Il 

relève que les deux expertises effectuées concordent pour reconnaître à la 

recourante une capacité de travail de 50 %, tant dans l'activité habituelle que 

dans une autre activité plus légère. Ces expertises permettent également de 

retenir que l'état de santé est globalement amélioré par rapport à la situation 

en 2003. En effet, le diagnostic de fibromyalgie n'est plus retenu, le syndrome 

de stress post-traumatique s'est notablement atténué et les résultats 

neuropsychologiques sont améliorés. Rien ne justifie dès lors que la capacité 

de travail soit aujourd'hui inférieure à celle retenue en 2003. Concernant la 

mesure de réadaptation professionnelle requise, il déclare être disposé à 

réexaminer l'opportunité de mettre en place des mesures professionnelles, 

notamment une aide au placement, pour autant que la recourante soit motivée 

à entreprendre une telle démarche. 

16. Le 17 mars 2010, le Tribunal de céans entend la recourante. Celle-ci déclare 

ce qui suit:  

"Comme animatrice parascolaire, je mange avec les enfants et 

fais des activités avec eux. Je les amène par exemple à la 

ludothèque ou à la bibliothèque. Je joue également avec eux. 

Les plus petits font une sieste. 

Un temps complet dans l'animation parascolaire correspond à un 

taux de travail à 50 %, de 11h30 à 13h30 et de 16h00 à 18h00.  

Lorsque j'ai tenté d'augmenter mon taux d'activité, j'étais surtout 

fatiguée au niveau de la concentration. En ce moment, j'ai des 

problèmes d'équilibre et dois me tenir à quelque chose.  

Avant de travailler, je dois me préparer pendant 2 heures pour 

m'organiser. Je n'ai pas la notion du temps. Ainsi, pour 

m'organiser avec les enfants, je dois mettre le vibreur de mon 

téléphone mobile, par exemple, toutes les demi-heures.  

Du fait qu'un œil ne se ferme pas pendant mon sommeil, j'ai 

besoin également de beaucoup de temps pour le préparer pour la 

nuit et pour le nettoyer le matin. A cela s'ajoute que je dois 

mettre des lentilles de contact teintées, car je ne supporte pas la 

lumière. J'aurais éventuellement pu envisager de travailler le 

mercredi matin. Toutefois, souvent il faut sortir aussi avec les 

enfants, par exemple, pour skier. Or, cela est impossible pour 

moi, malgré les verres de contact.  

J'ai essayé de travailler également après l'école, mais tous les 

symptômes de mes atteintes se sont aggravés (vertiges, 

 

 

 

 

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sensibilité à la lumière) et j'étais très fatiguée. Il faut par ailleurs 

aussi préparer les activités de l'après-midi, de sorte que les deux 

heures et demi de pause sont insuffisantes pour me reposer.  

J'ai vraiment tout essayé. J'ai notamment fait en sorte d'habiter à 

côté de mon travail.  

Depuis deux ans, je ne donne plus de cours d'espagnol à 

l'Université Populaire. Je n'arrivais plus à suivre et j'étais trop 

fatiguée. Fréquemment, je devais me faire remplacer.  

J'ai essayé également de donner des cours d'espagnol privés. 

Cependant, la demande n'est pas très forte et je n'ai pas trouvé 

d'élèves.  

Le stage à la Fondation Intégration pour Tous avait pour but de 

déterminer les activités adaptées à mes limitations. Il en est 

ressorti que l'activité dans le parascolaire est la plus adaptée. 

Pendant ces cours, je perdais parfois totalement la concentration 

et je ne comprenais plus ce qui se disait." 

17. Le 9 avril 2010, Mme K___________ transmet au Tribunal de céans son 

rapport d'examen neuropsychologique du 30 juillet 2005 de la recourante. Cet 

examen met en évidence des difficultés affectant la majorité des sphères 

cognitives évaluées. Il s'agit des facultés suivantes : 

"- Sur le plan clinique, une fatigabilité sévère, un ralentissement 

psychomoteur massif, une fluctuation des performances, des signes 

d'anxiété (…), 

- un manque de mots à une tâche de dénomination d'images et en 

expression orale spontanée,  

- des hésitations en écriture, les productions finales étant globalement 

satisfaisantes, 

- sur le plan mnésique, des scores sévèrement déficitaires à une épreuve 

de mémoire épisodique (15 mots), ainsi que des performances 

perturbées à une tâche de mémoire de travail (empan verbal visio-

spatial), 

- un dysfonctionnement exécutif, affectant les capacités et flexibilités 

mentales d'initiation et d'inhibition, 

- des troubles attentionnels massifs, caractérisés par un ralentissement 

sévère dans l'ensemble des tests évaluant la vitesse de traitement de 

 

 

 

 

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l'information ainsi que par des omissions et des temps de réaction 

prolongés dans un test informatisé portant sur l'attention sélective,  

- des scores élevés dans une échelle évaluant les symptômes de fatigue." 

En comparaison à l'examen effectué en 2002, une diminution du rendement 

dans les tests évaluant les aspects mnésiques (preuve d'apprentissage), 

exécutifs et attentionnels (test évaluant la vitesse de traitement de 

l'information) est observée. Il y a aussi une persistance des difficultés dans les 

tâches évaluant la mémoire de travail et le langage oral. Sur le plan 

psychoaffectif, la patiente décrit une thymie triste, des symptômes anxieux et 

une fatigabilité psychique sévère. Les troubles attentionnels se manifestent 

non seulement dans les tests psychométriques, mais aussi sur le plan clinique. 

Ils semblent au premier plan et pourraient expliquer l'aggravation du tableau 

neuropsychologique. L'augmentation de ces difficultés attentionnelles 

pourrait être due à une problématique d'ordre thymique, associée à une 

importante fatigabilité. Cette symptomatologie clinique s'inscrit dans le cadre 

d'un possible épuisement psychique, réactionnel aux séquelles post-

traumatiques.  

18. Le 27 avril 2010, le Dr S___________ du Service médical régional AI (ci-

après : SMR) se détermine sur le rapport de Mme K___________. Il estime 

que ce rapport ne permet pas de conclure à une aggravation durable de l'état 

de santé de l'assuré. Il révèle plutôt une fluctuation des performances. Par 

ailleurs, le fait que la recourante avait repris son travail à raison de 25 %, 

donnait des cours d'Espagnol un soir par semaine à l'Université populaire et 

s'occupait occasionnellement des émigrants latino-américains dans le cadre 

d'une association constituent des indices d'une amélioration plutôt que d'une 

aggravation durable de la santé.  

19. Sur la base de cet avis médical, l'intimé persiste dans ses conclusions, dans 

son écriture du 5 mai 2010.  

20. Dans son courrier du 20 mai 2010, Mme K___________ confirme un courrier 

du 3 mai 2010 du conseil de la recourante. Dans cette missive, celui-ci fait 

état de ce que sa mandante devait faire des exercices pratiques pour se 

mémoriser les noms des personnes rencontrées et a suivi deux ou trois 

séances, lors desquelles elle a dû comparer le dessin d'une personne avec un 

objet pour se souvenir de son nom. Par la suite, elle a poursuivi ces exercices 

seule, au vu du coût de la prise en charge, d'autant plus que ses exercices 

devaient se faire durant toute la vie. Mme K___________ relève en outre 

qu'une méthode de facilitation par le biais de l'imagerie mentale a été 

proposée à la patiente, méthode consistant à relier les éléments verbaux 

(noms) dans une image mentale interactive. Quelques séances ont été 

 

 

 

 

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consacrées à l'entraînement de la visualisation mentale. Puis, elle a travaillé 

avec la patiente sur les capacités à associer une caractéristique du visage 

d'une personne à un mot phonologiquement proche de son nom. La prise en 

charge a été interrompue après environ quatre séances.  

21. Invité à se déterminer sur la missive de Mme K___________, l'intimé persiste 

dans ses conclusions, par écriture du 8 juin 2010. 

22. Par écritures du 26 août 2010, la recourante persiste dans ses conclusions. 

Elle fait observer que le SMR se fonde sur une constatation erronée, en 

partant de l'idée qu'elle n'aurait repris son travail à hauteur de 25 % et donné 

des cours d'espagnol à l'Université populaire qu'après la dernière expertise 

d'août-septembre 2006, alors qu'elle travaillait dans le parascolaire sans 

interruption depuis le mois de septembre 2003 déjà et donnait des cours 

d'espagnol une fois par semaine à l'Université populaire, le soir, en 2005. 

Pour le surplus, elle reprend ses précédents arguments. 

23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 

judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à 

l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 

tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles 

en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 

produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 

1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Aussi 

le droit à une rente doit-il être examiné au regard de l'ancien droit pour la 

période jusqu'au jour de sa modification et en fonction de la nouvelle 

réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les 

références). 

En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 

contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée 

en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6 b).  

 

 

 

 

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b) En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit à une rente d'invalidité à 

compter du 1
er

 juillet 2003. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 

et s’applique donc au cas d’espèce. Quant aux modifications de la LAI du 21 

mars 2003 (4
ème

 révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 

3852),et les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont applicables pour 

l'appréciation du droit aux prestations à partir de leurs entrées en vigueur.  

3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable 

(art. 56 ss LPGA). 

4. Est litigieuse en l'occurrence le degré d'invalidité de la recourante à compter 

du 1
er

 juillet 2003. 

5. Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité 

avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou 

l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens 

de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 

157 consid. 2). Conformément à cette disposition, lorsque l'invalidité d'un 

bénéficiaire de rente subit une modification de manière à influencer le droit à 

la rente, celle-ci est révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 

conséquence (ATFA non publié du 30 août 2005, I 362/04, consid. 2.2). 

Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de 

modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en 

soi le même et que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 

changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir 

également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout 

changement important des circonstances, propre à influencer le degré 

d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le 

point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale 

de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 

130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également 

ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la 

modification du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée 

conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 

137). Selon cette disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir 

les travaux habituels d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce 

changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 

prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel 

 

 

 

 

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changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et 

sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 

L'année de référence pour le calcul de la perte gain est celle dans laquelle la 

rente a été supprimée (ATF 121 V 366 consid. 1b). 

6. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Aux termes de 

l’art. 7 al. 1er LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché 

du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L’al. 2 de cette 

disposition, entré en vigueur le 1er janvier 2008, précise que seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 

présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

celle-ci n’est pas objectivement surmontable. L'art. 7 al. 2 LPGA n'a 

cependant pas modifié la notion d'incapacité de gain, mais correspond à 

l'inscription dans la loi de la jurisprudence dégagée jusqu'alors sur la notion 

d'invalidité (ATF 135 V 215 consid. 7 p. 229 ss.). Il y a lieu de préciser que, 

selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 

conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 

importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 

7. En vertu de l'art. 28 al. 1 aLAI, dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 

2003, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à 

une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s'il est 

invalide à 40% au moins. Selon art. 28 al. 1
er

 LAI dans sa teneur en vigueur 

du 1
er

 janvier 2004 au 31 décembre 2007 et l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur 

dès le 1
er

 janvier 2008 , l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est 

invalide à 40% au moins.  

8. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il 

y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 

aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 

porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 

quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 

médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 

encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 

 

 

 

 

A/3802/2009 

- 12/17 - 

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 

librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles 

formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 

preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à 

disposition, quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de 

porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis 

contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour 

lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne 

la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant c’est que les 

points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 

plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine 

connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les 

conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 

déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni 

sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 

contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; 

ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 

le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne 

permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 

traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le 

médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 

son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, 

la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 

spécialiste qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de 

famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; 

RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 

d'ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 

d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir 

concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 

capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 

médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre 

de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes 

sur sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 

 

 

 

 

A/3802/2009 

- 13/17 - 

d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une 

moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le 

conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 

revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 

quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération 

sur la base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes 

résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en 

matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière 

complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 20 consid. 

2b; SVR 2006 IV no 10 p. 39 [arrêt Z. du 26 octobre 2004, I 457/04] consid. 

4.1, 2001 IV no 10 p. 27 [arrêt S. du 8 février 2000, I 362/99]; Meyer-Blaser, 

Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 228). 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 

contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 

apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un 

degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 

être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 

éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 

ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 

195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 

n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 

l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 

(ATF 126 V 322 consid. 5a). 

d) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 

consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 

doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un 

degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne 

pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer 

d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 133 III 675 

consid. 5.2 non plublié, 129 III 18 consid. 2.6, 127 III 519 consid. 2a, 122 II 

464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c et les arrêts cités). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 

2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 

l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 

consid. 1d). 

9. En l'espèce, la recourante a fait l'objet en dernier lieu d'une expertise 

pluridisciplinaire en août et septembre 2006 au CEMed. Cette expertise 

remplit en principe tous les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître une 

pleine valeur probante. 

 

 

 

 

A/3802/2009 

- 14/17 - 

Du fait que les experts ont admis en 2003 déjà une capacité de travail de la 

recourante de 50% dans une activité légère, l'intimé a conclu qu'une 

amélioration de son état de santé devait être retenue à partir d'avril 2003. 

Toutefois, il ne ressort pas des expertises effectuées en quoi consiste cette 

amélioration. A cet égard, il est à relever que le taux d'activité de la 

recourante comme animatrice du parascolaire reste peu élevé, à savoir de 

20% compte tenu de 2h de travail 4 fois par semaine. Par ailleurs, les 

examens neuropsychologiques de Mme K___________ mettent plutôt en 

évidence une aggravation du tableau neuropsychologique, comme cela ressort 

de son rapport du 30 juillet 2005.  

Cependant, la question de l'amélioration de l'état de santé en 2003 peut rester 

ouverte, au vu de ce qui suit. 

Selon les experts, "l'augmentation du taux de travail dans l'activité actuelle est 

peut-être compatible avec les troubles neuropsychologiques", à condition que 

l'augmentation soit absolument graduelle". Toutefois, ils ajoutent que le taux 

dans l'activité actuelle semble être limité en raison du caractère exigeant et 

immédiat des tâches effectuées dans le cadre du parascolaire. 

Dans une autre activité professionnelle, les experts estiment qu'un taux de 

50% paraît envisageable, pour autant qu'elle soit peu contraignante sur le plan 

mnésique, flexible sur plan du rendement et sans double tâche. Par ailleurs, il 

est indiqué dans cette expertise (p. 26), que des mesures de réadaptation 

professionnelle pourraient être indiquées dans le but de faire un bilan de ce 

qui est possible et d'augmenter la capacité de gain, en permettant à la 

recourante de trouver une activité complémentaire à son travail actuel, 

adaptée aux troubles encore présents.  

Il convient par ailleurs de relever que l'examen neuropsychologique a mis en 

évidence une fatigabilité importante après deux heures d'examen, ainsi qu'un 

ralentissement psychomoteur qui se répercute sur l'ensemble des fonctions 

exécutives. Il y a des troubles importants de l'attention divisée, de la mémoire 

de travail et de la flexibilité mentale.  

Compte tenu des constatations des experts, le Tribunal de céans estime qu'une 

capacité de travail de 50 % dans l'activité actuelle d'animatrice parascolaire 

ne peut être retenue, au vu des exigences dans un tel travail. Cela nécessiterait 

par ailleurs que la recourante travaille le mercredi matin. Or, comme elle l'a 

expliqué lors de son audition, cela est exclu, dans la mesure où les activités 

du mercredi ont parfois lieu en plein air, ce qui n'est pas compatible avec sa 

sensibilité à la lumière. Donc, en tout état de cause, elle pourrait travailler au 

plus à 40% dans le parascolaire (4h x 4 jours). 

 

 

 

 

A/3802/2009 

- 15/17 - 

Toutefois, il n'est pas exclu que sa capacité de travail résiduelle soit de 50 % 

dans une autre activité plus adaptée. En l'état, il paraît cependant difficile 

d'évaluer concrètement la capacité de travail de la recourante, d'autant plus 

qu'une activité adaptée n'a pas encore pu être définie et que l'augmentation du 

temps de travail devrait en tout état de cause être très progressive, selon les 

experts.  

Cela étant, de l'avis du Tribunal de céans, il convient de compléter 

l'instruction de la cause par une observation professionnelle. Celle-ci 

permettra également de déterminer quelles activités professionnelles sont 

adaptées aux handicaps de la recourante. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision 

attaquée annulée, en ce qu'elle a refusé à la recourante une rente supérieure à 

une demi-rente d'invalidité à partir du 1
er

 juillet 2003. La cause sera par 

ailleurs renvoyée à l'intimé pour la mise en œuvre d'une observation 

professionnelle et, ceci fait, nouvelle décision. 

11. Dans la mesure où la recourante obtient partiellement gain de cause, une 

indemnité de 1'500 fr. lui est octroyée à titre de dépens.  

12. Au vu de l'issue du recours, l'émolument de justice de 200 fr. est mis à la 

charge de l'intimé.  

 

 

 

 

 

 

A/3802/2009 

- 16/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 23 septembre 2009, en ce qu'elle a refusé à la 

recourante une rente supérieure à une demi-rente d'invalidité à partir du 1
er

 

juillet 2003. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire sous forme d'une 

observation professionnelle et, ceci fait, pour nouvelle décision. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre 

de dépens. 

6. Met un émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent 

arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 

droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal 

fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit 

indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 

recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par 

voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 

présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

   

 

 

 

 

A/3802/2009 

- 17/17 - 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 

fédéral des assurances sociales par le greffe le