# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1799ec37-1f2f-5438-9cd9-7afe6ce264db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.01.2023 P/25787/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-25787-2019_2023-01-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Vincent FOURNIER 
et Madame Delphine GONSETH, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25787/2019 AARP/10/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 décembre 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______, France, comparant par Me Loris BERTOLIATTI, avocat, 

BOREL & BARBEY, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/275/2022 rendu le 15 mars 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______ SA, partie plaignante, comparant par Me Theda KÖNIG HOROWICZ, avocate, 

rue Beauregard 9, 1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du 15 mars 2022 par lequel le Tribunal de police 
l'a reconnu coupable de tentative d'escroquerie (art. 146 cum 22 du Code pénal [CP]), 
de faux dans les titres (art. 251 CP), d'infraction à la loi fédérale sur des marques et 
des indications de provenance (art. 61 al. 2 [recte : al. 1] let. b LPM et art. 62 al. 1 
let. b LPM) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous 
déduction de deux jours-amende, correspondant à deux jours de détention avant 
jugement, peine assortie du sursis et d’un délai d'épreuve de deux ans (art. 42 et 44 
CP). 

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement avec 
suite de frais et indemnités. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 16 novembre 2020, il est reproché ce qui suit à 
A______ : 

 De concert avec C______, à tout le moins entre le 20 décembre 2019 et le 
21 décembre 2019, il a passé une annonce pour la vente d'une montre de marque 
B______ contrefaite sur le site D______.ch, en la faisant passer pour une montre 
authentique par des affirmations fallacieuses. Ainsi, un faux certificat de garantie de 
la marque B______ avait été établi au nom de E______ et daté du 31 mai 2019, ainsi 
qu'une fausse facture provenant de la boutique F______. Il comptait sur le fait que 
les acheteurs n'effectueraient aucune vérification et lui feraient confiance du fait de la 
remise des faux documents précités, agissant dans le dessein de se procurer un 
avantage indu. Il a tenté de vendre une fausse montre B______ à G______, lequel 
avait déjà été victime d'une escroquerie similaire commise par C______ le 
26 octobre 2019 et avait avisé la police du rendez-vous fixé le 21 décembre 2019, 
étant précisé que la police a procédé à son interpellation et que la vente a de la sorte 
été bloquée. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 26 octobre 2019, G______ a déposé plainte pénale contre inconnu après avoir 
acquis une montre B______ qui s’est avérée contrefaite en passant par le site 
D______.ch. Il avait convenu d'un rendez-vous pour l'achat de la montre le 
26 octobre 2019 ; le vendeur avait apporté la montre B______ dans une boîte de la 
marque avec un contrat de vente écrit et un certificat établi au nom de E______ et 
daté du 31 mai 2019. La procédure a permis d’établir que cette montre contrefaite lui 
avait été vendue par C______. 

b. Le 20 décembre 2021, G______ a signalé à la police la parution d'une nouvelle 
annonce concernant la vente sur D______.ch d'une montre B______ 

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vraisemblablement contrefaite. Il avait contacté le vendeur sur le numéro [de 
téléphone portable] 1______ et celui-ci lui avait donné rendez-vous le 21 décembre 
2019, à 09h30, au même endroit qu’en octobre précédent. La police a alors mis en 
place une surveillance. À l'heure du rendez-vous, A______ s'est présenté en exhibant 
une boîte blanche de marque B______ et a été interpellé. Il détenait la clé d'un 
véhicule [de la marque] H______ dans lequel se trouvait C______. Un certificat 
d'authenticité – au nom de E______ et daté du 31 mai 2019 – ainsi qu’une facture [de 
la boutique] F______ du 31 mai 2019 au nom de E______ accompagnaient la 
montre. Les documents comportaient de fausses données comme la date et l'heure 
d'achat, un numéro d'article correspondant à une alliance et non pas à une montre, le 
numéro KB correspondant à une montre B______/2______ [marque, modèle] 
vendue le 27 avril 2019. 

La fouille du véhicule a notamment permis la découverte d'une seconde boîte 
B______ contenant une montre du même modèle que celle saisie en mains de 
A______, ainsi que d'un téléphone portable I______ [marque] contenant une carte 
SIM du numéro de téléphone mentionné dans l'annonce D______.ch, lequel appareil 
a été restitué à C______ le 5 mai 2020. Le raccordement était enregistré au nom de 
J______, dont la photocopie du permis de conduire roumain a été retrouvée dans le 
véhicule de A______. 

Ce dernier possédait par ailleurs deux téléphones portables, l'un retrouvé dans le 
véhicule H______ et l'autre sur lui, lesquels lui ont été restitués le 15 janvier 2020. 

La police a également découvert une fausse facture de montre B______/3______ 
[marque, modèle] au nom de K______ correspondant à la montre retrouvée dans le 
véhicule. 

c. Les deux montres saisies ont été présentées à [la boutique] F______ qui a confirmé 
qu'il s'agissait d'objets contrefaits, de même que les certificats d'authenticité les 
accompagnant. 

d. Selon A______, il avait rencontré l'individu qui avait organisé le rendez-vous pour 
la vente une semaine auparavant à L______ [France] dans le bâtiment du contrôle 
technique des véhicules. Ce dernier – identifié sur planche photographique comme 
étant N______ – s'était présenté comme vendeur de voitures. Il l'avait revu quelques 
jours plus tard dans un bar à chicha à M______ [France]. N______ lui avait alors 
indiqué vendre également des montres en Suisse et lui avait demandé s'il souhaitait 
gagner un peu d'argent. N______ lui avait expliqué qu'il n'y avait pas de problèmes, 
qu'il s'agissait de vraies montres, mais qu'il ne pouvait pas se rendre lui-même en 
Suisse en raison d'amendes impayées. N______ avait ensuite fixé le prix de vente des 
montres, soit entre CHF 9'000.- et CHF 9'500.-, en lui proposant un gain entre 
CHF 1'500.- et CHF 2'000.-. Il avait accepté la proposition dans la mesure où il avait 

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besoin d'argent. C______, qui vivait dans le même lieu que lui à L______ [France], 
avait gardé les montres et l'avait appelé la veille pour lui signaler qu'il avait trouvé un 
acheteur. Il avait récupéré C______ avec le véhicule qu'il avait loué en Italie afin de 
se rendre au rendez-vous pour la vente de la montre. C______ lui avait alors remis la 
montre car il craignait de se faire contrôler en raison d'amendes qu'il devait à 
Genève. 

J______ était un confrère qui vendait des véhicules en Italie. Un ami lui avait envoyé 
la photocopie du permis de conduire de ce dernier afin qu'il s'assure de son 
honnêteté. Il ignorait comment il était possible que le numéro de téléphone utilisé 
pour l'annonce postée sur D______.ch soit enregistré à son nom. Il a ensuite précisé 
que C______ lui avait expliqué que pour vendre la montre en Suisse ils avaient 
besoin d'un numéro suisse. Il avait alors fourni le document de J______ – qui voulait 
l'arnaquer en lui vendant une voiture – afin d'acquérir un numéro de téléphone, 
C______ lui ayant signalé qu'il ne fallait pas utiliser sa propre identité. 

Confronté au fait qu'il ressortait de la fouille de son téléphone portable qu'il avait un 
contact Snapchat du nom de "O______" [même prénom que N______], A______ a 
expliqué qu'il s'agissait d'un vendeur de voitures. Ce dernier lui avait précisé qu'il 
avait acheté des montres B______ pour les revendre et lui avait envoyé les 
conversations qu'il avait eues avec des clients. Il ne s'agissait cependant pas du même 
individu que la personne rencontrée au contrôle technique à L______ [France]. 

e. Il ressort de la fouille des deux téléphones détenus par A______ que celui-ci a eu 
un bref contact avec N______ enregistré dans son répertoire sous "N______ 
[prénom] Garage". Ce dernier a envoyé des captures d'écran sur lesquelles figurent 
des demandes de clients intéressés par les montres proposées à la vente par N______. 

A______ possédait par ailleurs un message vocal de N______ accompagnant les 
captures d'écran et dans lequel celui-ci lui expliquait que certaines montres étaient 
"cramées" et que d'autres étaient "bonnes".  

Confronté à ces éléments, A______ a expliqué que N______ lui avait assuré que les 
montres étaient vraies et il l'avait cru, dans la mesure où celui-ci était relativement 
fortuné. Il savait qu'usuellement ce type de montre s'acquérait dans des boutiques. Il 
avait cependant connaissance du fait qu'il était possible, pour des personnes 
fortunées, d'acheter ce type d'objets en ligne. A______ a ensuite donné comme 
exemple, le fait qu'en Italie certaines personnes vendaient leurs bijoux ou voitures 
pour avoir de l'argent. Dès lors, le procédé ne lui avait pas paru étrange. 

Il ignorait où N______ faisait faire les montres. Il ne le connaissait que depuis deux 
semaines lorsqu'il avait été interpellé. Il avait présenté N______ à C______ qui ne 
connaissait dès lors pas plus l'intéressé. 

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Il s'agissait de la première montre qu'il avait tenté de vendre. 

Ni N______, ni C______ ne lui avaient indiqué qu'il s'agissait d'une fausse montre. Il 
avait demandé à ce dernier s'il était possible de la vendre en Suisse. Puis, il avait 
donné les deux montres à C______. Il ignorait qui avait posté l'annonce mais 
C______ l'avait rapidement informé du fait qu'un rendez-vous était fixé en Suisse. Il 
devait recevoir entre EUR 1'500.- et EUR 2'000.- pour cette vente, tout comme 
C______. À l’issue de son audition à la police, A______ a précisé « je pensais que 
c’était légal. Je ne savais pas que c’était des fausses montres. On m’avait dit que 
c’était légal en Suisse d’avoir des contrefaçons ». 

Il se trouvait au centre d'une histoire entre deux personnes actives dans la vente de 
fausses montres. Il n'y avait quant à lui pas participé. Il a admis avoir uniquement 
répondu à deux appels – l'un en anglais et l'autre en italien – pour le compte de 
C______. 

S'agissant du message audio de N______ retrouvé dans son téléphone portable, 
A______ a précisé qu'il pensait seulement qu’étant arabe personne ne lui achèterait 
des montres et que le modèle proposé, soit la B______/4______ [marque, modèle], 
avait moins de succès et était donc plus difficile à vendre, notamment parce que le 
modèle était plus courant. 

f. Selon la police, N______ était actif dans la vente de contrefaçons de montres de 
luxe ; il a été interpellé le 12 février 2020 avec une montre B______ et une carte 
avec une inscription B______ au nom de K______.  

À teneur des échanges WHATSAPP figurant au dossier, C______ est en contact avec 
P______, qui fournit des montres contrefaites. 

g. Selon C______, A______ était un ami rencontré par le biais d'une connaissance 
commune quelques mois auparavant. A______ ne parlait pas français couramment et 
vendait des véhicules sur la région de L______ [France]. Ils avaient prévu de 
rencontrer une personne dans un café du centre commercial de Q______ [GE] afin de 
lui vendre une montre B______ qu'ils savaient contrefaite. Un homme qu'il ne 
connaissait pas avait confié deux montres à A______ quelques jours avant le rendez-
vous fixé afin que celui-ci les revende. A______ lui avait demandé de l'aide pour la 
vente. Il devait percevoir CHF 2'000.- car il s'était chargé d'organiser la transaction, à 
savoir publier l'annonce sur D______.ch. Il possédait un téléphone portable en 
commun avec A______ qui leur servait pour les contacts avec les clients. Il se 
chargeait d'échanger avec les personnes qui appelaient et de leur fixer un rendez-
vous pour la vente. Avant la transaction du 21 décembre 2019, il avait procédé à 
d'autres ventes pour son propre compte. Il était passionné de montres et était entré en 
contact avec R______ qui se vantait de fabriquer des montres de meilleure qualité 

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que B______ ou d’autres manufactures. Il recevait les montres avec les certificats de 
garantie. 

Il avait déjà entendu A______ converser au téléphone avec un dénommé "O______" 
qu'il ne connaissait pas lui-même. Les deux montres saisies dans le véhicule de 
A______ ne lui appartenaient pas. A______ les avait obtenues de N______, selon ce 
qu'il avait appris par la suite. Il souhaitait que A______ assume ses actes et prenne 
ses responsabilités (PV du Ministère public du 27.1.2020). 

h. B______ SA a déposé plainte le 27 mars 2020 contre C______ et contre 
inconnu(s) pour infractions notamment aux art. 61 et 62 LPM et 155 CP, en lien avec 
les faits de la cause. 

i. N______ ne connaissait ni A______, ni C______, ni G______. Ultérieurement, 
confronté au fait qu'il devait forcément être en contact avec A______ au vu de leurs 
échanges téléphoniques, il a indiqué avoir donné à celui-ci des contrôles techniques 
de véhicules et a confirmé le reconnaître. Il avait un garage en France à S______. Il a 
reconnu avoir vendu une montre en septembre 2019 suite à une annonce postée sur 
D______.ch. Il avait acheté les deux montres par le biais de Snapchat sur le site 
R______. A______ connaissait déjà ce site. Il avait également posté des annonces 
pour vendre des fausses montres et en avait effectivement vendu deux. 

j. Devant le premier juge, A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il ne 
pouvait pas savoir que les montres étaient fausses et n’aurait sinon pas tenté de les 
vendre. En remettant les montres à C______, il n'avait pas discuté de leur 
authenticité avec celui-ci. 

Il était une victime. Il avait eu de mauvaises fréquentations ce qui l'avait conduit à 
cette procédure qu'il vivait très mal. Il voulait uniquement travailler en Suisse, ce qui 
était compliqué avec un casier judiciaire qui n'était pas vierge. Il avait 
immédiatement travaillé en France à son arrivée pour apprendre le français. Il avait 
collaboré avec les autorités. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. Avant l’échange d’écritures, à la demande de l’appelant, elle a 
invité la police à fournir une copie du message relatif aux montres "cramées" (supra 
let. e). Il ressort du rapport de police du 4 juillet 2022 que l’audio avait été consulté 
via l’application Snapchat directement sur le téléphone de A______, l’extraction des 
données de cette application étant impossible. Le policier rédacteur du rapport 
précisait avoir bien entendu le message audio en question. Celui-ci ne pouvait plus 
être retrouvé car les téléphones saisis avaient été restitués. 

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 b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Il a sollicité, 
à titre de réquisition de preuve complémentaire, la production de tous les échanges 
intervenus entre B______ SA et la police entre le 21 décembre 2019 et le 
6 janvier 2020 ainsi que tout document interne démontrant sa fermeture à la période 
des faits, ce à quoi le MP s’est opposé, tandis que B______ SA a produit un courriel 
de la police judiciaire du 23 décembre 2019 relatant l’arrestation « de deux personnes 
en flagrant délit de vente de fausses montres B______ ». B______ SA a également 
produit divers documents attestant de la fermeture complète de l’entreprise du 
21 décembre 2019 au 5 janvier 2020 (inclus). 

A______ conteste à titre préjudiciel la validité de la plainte formée par B______ SA 
pour infraction à la LPM, invoquant le non-respect du délai de plainte prévu à 
l’art. 61 al. 1 let. b et 62 al. 1 let. b LPM.  

b.b. Au fond, il conclut à son acquittement. Le TP avait établi les faits de façon 
incomplète en se fondant sur un message vocal qui n’existait pas ainsi qu’en lui 
reprochant de ne pas avoir prêté attention aux circonstances, alors que de nombreux 
témoins avaient admis être prêts à acquérir des montres sur des sites de vente 
internet, ce qui ôtait tout caractère insolite à une telle transaction. L’interprétation de 
la note vocale – non enregistrée – faite par le TP était arbitraire dans la mesure où il 
ne pouvait comprendre le terme "cramées" utilisé dans ce message comme signifiant 
que les montres étaient falsifiées, le français n’étant pas sa langue maternelle [il a été 
assisté d’un interprète tout au long de la procédure]. Le TP avait retenu à tort 
l’existence d’un contexte laissant présager l’origine délictuelle des montres. 
C______ était un passionné de montres et il l’avait contacté pour cette raison ; celui-
ci l’avait conforté dans sa conviction que les montres pouvaient être vendues et ne lui 
avait jamais dit qu’elles étaient contrefaites. La mise en cause de ce dernier n’était 
pas crédible. Des horlogers qualifiés ne s’étaient pas rendus compte que les montres 
étaient falsifiées, ce qui confirmait que lui-même ne pouvait pas le savoir, le MP 
ayant pour sa part dû solliciter B______ SA pour en obtenir la confirmation. En tout 
état de cause, il devait être mis au bénéfice d’une erreur excusable sur les faits, 
croyant sincèrement que la montre en cause était authentique. Au surplus, les 
acheteurs n’avaient pas fait preuve de précautions, alors qu’il était question 
d’acquérir un objet de grande valeur. La condition de l’astuce n’était ainsi pas 
réalisée. Le dossier ne permettait pas de lui imputer la fabrication des faux 
documents (facture et garantie). 

c. B______ SA s’en rapporte à justice quant au sort pénal de l’appelant mais conclut 
au rejet de l’appel en tant qu’il conteste la recevabilité de sa plainte. Elle souligne 
avoir connu l’identité de C______ le 9 janvier 2020, seul le nom de celui-ci figurant 
sur le document accompagnant la remise, par la police, de deux montres falsifiées, et 
n’avoir à cette date pas encore connu le nom de A______. Sa plainte était donc 
déposée en temps utile, étant pour le surplus relevé qu’elle n’avait confirmé la 
contrefaçon que le 13 février 2020. 

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d. Le MP conclut au rejet de l’appel et à la confirmation de la décision entreprise. 

e. Dans le délai prolongé à sa demande, A______ a répliqué, persistant à contester la 
validité de la plainte de B______. 

D. A______ est né le ______ 1991 à T______ en Italie, pays duquel il est originaire. Il 
est célibataire et n'a pas d'enfant. 

Il travaillait depuis décembre 2021 comme agent de sécurité pour un salaire mensuel 
de EUR 1'250.-. Avant son interpellation, il subvenait à ses besoins en vendant des 
véhicules. Il avait alors une entreprise du nom de U______ et était inscrit au registre 
du commerce en France. Cette activité lui procurait des revenus irréguliers et certains 
mois, il gagnait EUR 2'000.-, d'autres mois moins. Il vivait à L______ [France] 
depuis 2019 avec ses parents et ses trois frères qu'il soutenait financièrement.  

Il allègue – sans produire de pièce – dans son mémoire d’appel avoir obtenu une 
promesse d’embauche à l’aéroport de Genève, laquelle serait toutefois bloquée en 
raison de la présente procédure. Selon les renseignements de la base de données de 
l’office cantonal de la population, il dispose d’un permis G délivré le 28 juin 2022 en 
lien avec un emploi auprès d’une entreprise à l’aéroport de Genève.  

L’extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). 

Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 

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façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 

L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 
127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2. Aux termes de l'art. 13 al. 1 CP, quiconque agit sous l'influence d'une 
appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est 
favorable. Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance 
ou qui se base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction 

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pénale. L'intention délictueuse fait défaut (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1131/2018 
du 21 janvier 2019 consid. 2.1 et les références citées). 

2.3. Aux termes de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois 
(1ère phr.). Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction 
(2ème phr.). 

L'observation du délai de plainte fixé à l'art. 31 CP est une condition d'exercice de 
l'action publique (ATF 118 IV 325 consid. 2b p. 328/329), qui justifie un refus de 
mettre en œuvre la poursuite pénale lorsqu'elle n'est pas réalisée, ou le prononcé d'un 
non-lieu lorsqu’il a été procédé à des mesures d'instruction. 

Le délai de trois mois pour déposer plainte commence à courir du jour où l'ayant 
droit a connaissance de l'auteur et – l'art. 31 CP ne le précise pas, mais cela va de soi 
– de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs de l'infraction, objectifs, 
mais également subjectifs (arrêts du Tribunal fédéral 6B_599/2014 du 15 décembre 
2014 consid. 2.1 ; 6B_451/2009 du 23 octobre 2009 consid. 1.2). Lorsque la plainte 
est – valablement – portée contre inconnu, le délai n'a pas encore commencé à courir 
(ATF 142 IV 129 consid. 4.3 p. 135). Le délai de plainte de trois mois, déclenché par 
la connaissance de l'auteur de l'infraction, commence effectivement à courir le 
lendemain dès 00h00 et arrive à échéance trois mois plus tard, à la date qui 
correspond par son quantième à celle du jour où il a été déclenché, à 24h00 (ATF 
144 IV 161 consid. 2 p. 164/165). 

Il convient – en cas de doute concernant le respect du délai de plainte – d'admettre 
que celui-ci a été respecté lorsqu'aucun indice sérieux n'indique que le plaignant 
aurait pu avoir connaissance plus tôt de l'acte ou de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1029/2020 du 5 octobre 2021 consid. 3.1.2). 

2.4. Selon l’art. 146 CP celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un 
tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne 
par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura 
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à 
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une 
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, que 
celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait 
confortée dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne 
trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et 
que la victime ait subi un préjudice patrimonial (ATF 119 IV 210 consid. 3). 

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La tromperie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations 
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son 
erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait 
affirmé un fait dont il connaissait la fausseté.  

Le juge pénal n'a pas à accorder sa protection à celui qui est tombé dans un piège 
qu'un peu d'attention et de réflexion lui aurait permis d'éviter. L'astuce n'est ainsi pas 
réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur 
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Une coresponsabilité 
de la dupe n'exclut l'astuce quand dans des cas exceptionnels, à savoir si cette 
dernière n'a pas procédé aux vérifications élémentaires, exigibles de sa part au vu des 
circonstances.  

2.5. L'art. 251 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de 
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé 
de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre 
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une 
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. Cette 
disposition vise tant le faux matériel que le faux intellectuel. 

Le faux dans les titres est une infraction de mise en danger abstraite. Il n'est donc pas 
nécessaire qu'une personne soit effectivement trompée. L'art. 251 CP protège la 
confiance particulière accordée dans les relations juridiques à un titre en tant que 
moyen de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_421/2008 du 21 août 2009 
consid. 5.3.1). La tromperie n'a pas besoin d'être astucieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_455/2008 du 26 décembre 2008 consid. 2.2.1). 

Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit 
(ATF 141 IV 369 consid. 7.4 p. 377). L'art. 251 CP exige de surcroît un dessein 
spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de porter 
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou le dessein de se procurer ou 
de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_736/2016 du 9 juin 2017 consid. 2.1 et les références). L'auteur 
doit vouloir utiliser le titre en le faisant passer pour véridique dans les relations 
juridiques, ce qui présuppose l'intention de tromper. L'avantage recherché, 
respectivement l'atteinte, doit précisément résulter de l'usage du titre faux, 
respectivement mensonger (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 p. 377 ; 138 IV 130 
consid. 3.2.4 p. 141 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_496/2017 
du 24 janvier 2018 consid. 2.2).  

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L'art. 251 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux 
matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel ; ATF 126 IV 65 
consid. 2a p. 67 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 
consid. 18.1.1). 

2.6. À teneur de l’art. 61 al. 1 lettre b de la Loi sur la protection des marques (LPM), 
sur plainte du lésé, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une 
peine pécuniaire celui qui, intentionnellement, viole le droit à la marque d’autrui en 
utilisant la marque usurpée, contrefaite ou imitée pour offrir ou mettre en circulation 
des produits, fournir des services, importer, exporter ou faire transiter des produits, 
les entreposer en vue de leur mise en circulation ou faire de la publicité en leur 
faveur ou offrir des services ou faire de la publicité en leur faveur. L’art. 62 al. 1 
let. b de cette loi prévoit la même sanction, également sur plainte, pour celui qui 
offre ou met en circulation comme originaux des produits désignés illicitement par la 
marque d’un tiers ou offre ou fournit comme originaux des services désignés par la 
marque d’un tiers. 

2.7. En l’espèce, il ressort des pièces produites par la partie plaignante qu’elle n’a eu 
connaissance de tous les éléments de l’infraction qu’en février 2020, lorsque ses 
employés spécialisés ont été en mesure de confirmer formellement la contrefaçon. 
Même s’il fallait retenir qu’elle avait connaissance de l’infraction dès le courriel 
envoyé par la police le 23 décembre 2019 (lequel ne mentionnait aucun nom, et ne 
pouvait donc pas faire partir le délai de plainte, cf. supra consid. 2.3), la partie 
plaignante a démontré que ce courriel n’a été porté à sa connaissance que le 
6 janvier 2020 au plus tôt en raison de la fermeture annuelle de l’entreprise. La 
plainte déposée le 27 mars 2020 l’a donc été en temps utile. 

2.8. L’appelant ne conteste pas que la montre qu’il a cherché à vendre était 
contrefaite ; il affirme toutefois l’avoir ignoré de bonne foi. Cet argument ne résiste 
toutefois pas à l’examen. En effet, il est clairement mis en cause par son comparse 
(C______) avec lequel il a été arrêté et qui explique que l’appelant savait 
pertinemment avoir affaire à des contrefaçons. Cette mise en cause est confortée par 
les messages échangés par l’appelant avec N______ ; s’il est regrettable que le 
message oral n’ait pas pu être enregistré, il n’y a pas de raison de mettre en doute sa 
teneur, attestée par le policier qui l’a entendu, étant relevé que l’appelant ne l’a 
d’ailleurs pas contestée mais a au contraire fourni une explication sur cet échange. 
Les circonstances de son interpellation – en possession d’une montre contrefaite, 
alors que son comparse l’attendait dans la voiture avec une autre contrefaçon, 
l’utilisation d’un raccordement téléphonique enregistré au nom d’un tiers pour 
publier l’annonce, les différentes explications sur le fait de vouloir éviter d’être 
contrôlé – sont autant d’éléments qui renforcent les déclarations de son comparse. 
Enfin, l’appelant a lui-même déclaré avoir cru qu’une contrefaçon n’était pas illicite, 
cherchant apparemment par ces propos à se dédouaner et à faire une distinction entre 

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falsification et contrefaçon qui n’a pas lieu d’être. L’appelant se prévaut ainsi en vain 
d’une erreur, dans la mesure où il savait sa marchandise contrefaite. 

Les faits sont indubitablement constitutifs d’une tentative d’escroquerie, dans la 
mesure où les potentielles victimes étaient mises en confiance par l’utilisation de 
documents falsifiés de bonne facture, laissant à penser à une réelle occasion de 
seconde main : la tromperie était ainsi astucieuse. 

L’utilisation de ces faux documents, faux matériels provenant soi-disant d’un 
marchand ayant pignon sur rue à Genève, destinés et aptes à prouver l’authenticité de 
la montre vendue, est constitutive d’un usage de faux au sens de l’art. 251 CP. 

Enfin, en proposant à la vente, puis en tentant de vendre des montres portant la 
marque B______, l’appelant a contrevenu aux dispositions idoines de la LPM. 

Le verdict de culpabilité doit ainsi être intégralement confirmé. 

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

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Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine 
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 

Cette disposition ne prévoit aucune exception. Le prononcé d'une peine unique dans 
le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas possible (ATF 145 IV 1 
consid. 1.4 ; 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

3.3. En l’espèce, la faute de l’appelant est importante. Il a agi par appât du gain 
facile, n’hésitant pas à monter un scénario (annonce [sur] D______.ch, téléphone au 
nom d’un tiers, rendez-vous à Genève), en se procurant des documents attestant 
faussement de l’authenticité de la montre contrefaite qu’il a tenté de faire passer pour 
originale.  

Sa situation personnelle est sans particularité et ne saurait expliquer ses agissements. 
Il bénéficiait d’un revenu stable et relativement confortable, même s’il devait, selon 
ses dires, aider ses parents et sa fratrie nécessiteux. Son entreprise semble avoir eu 
une activité régulière qui lui permettait de vivre.  

L'absence d'antécédents a, en principe, un effet neutre sur la fixation de la peine 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 70).  

L’appelant n’a manifestement pas pris la mesure des faits reprochés ; sa prise de 
conscience est nulle. Sa collaboration à l’enquête a été sans particularité, étant 
rappelé qu’il a été interpellé en flagrant délit et persiste à nier toute implication. 

L’appelant encourt pour l’ensemble des infractions une peine pécuniaire, qui sera 
assortie du sursis dont il remplit les conditions et qui lui est en tout état acquis. 

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L’infraction la plus grave est objectivement le faux dans les titres, qui emporte une 
peine de base de 60 jours-amende, laquelle devrait être aggravée pour tenir compte 
de la tentative d’escroquerie et des infractions à la LPM. 

La Cour de céans est toutefois liée par l’interdiction de la reformatio in peius 
(art. 391 al. 2 CPP) et ne peut aller au-delà de la peine clémente prononcée par le 
premier juge, laquelle sera dès lors confirmée. 

4.  L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
(art. 428 CPP). 

Il sera par voie de conséquence débouté de ses conclusions en indemnisation. 

5. Le dispositif de la décision entreprise sera intégralement confirmé, sous réserve de la 
correction de la désignation de la disposition violée de la LPM, puisque le TP a, par 
erreur, mentionné l’art. 61 al. 2 let. b de cette loi en lieu et place de l’art. 61 al. 1 
let. b LPM. Cette erreur de plume, qui n’a été relevée par aucune des parties et qui 
n’a nullement affecté la procédure d’appel (étant rappelé que l’ordonnance pénale 
valant acte d'accusation visait le bon alinéa) sera rectifiée d’office. Une telle 
correction relève de l’art. 83 CPP et peut en effet être effectuée par la juridiction 
d’appel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_155/2019 du 29 mars 2019 consid. 1.2). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/275/2022 rendu le 
15 mars 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/25787/2019. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'195.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif se lit comme suit (art. 83 CPP) : 

"Déclare A______ coupable de tentative d'escroquerie (art. 146 cum 22 CP), de faux dans 

les titres (art. 251 CP), d'infraction à la loi fédérale sur des marques et des indications de 

provenance (art. 61 al. 1 let. b LPM et art. 62 al. 1 let. b LPM). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction de 

2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 

44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'136.- (art. 426 al. 1 

CPP). 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-  

Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." 

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P/25787/2019 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'736.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'195.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 2'931.00