# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d84fdd64-5ef7-53c4-b757-b8bb3bfef6c4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2018 A/4152/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4152-2017_2018-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4152/2017 ATAS/446/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 mai 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUÉ 

 

 

recourant 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, rue des Cèdres 
5, MARTIGNY 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le _____ 1978, est arrivé 
en Suisse à l’âge de 13 ans. Après un apprentissage de carrossier, demeuré inachevé 
en raison d’une allergie au diluant pour peintures et de la faillite de son entreprise 
formatrice, il a travaillé pendant onze ans comme concierge ambulant pour la 
société B______ SA avant d’entrer au service de la ville C______ (ci-après : 
l’employeur) le 1er juin 2008 en qualité de concierge à plein temps d’une école. Il 
était assuré, à ce titre, par Mutuel Assurances SA (ci-après : l’assureur ou l’intimée) 
pour les accidents professionnels et non professionnels.  

2. Par déclaration de sinistre du 8 janvier 2016, l’employeur a informé l’assureur que 
l’assuré avait été victime d’un accident le 2 janvier 2016. En voulant réparer sa 
voiture tombée en panne, l’assuré s’était couché sous cette dernière. Sur ce, le 
ventilateur du radiateur s’était remis en marche inopinément alors qu’il le touchait 
de la main gauche.  

3. Par rapports des 20 janvier et 29 avril 2016, le docteur D______, spécialiste FMH 
en chirurgie de la main, a posé le diagnostic de plaies multiples de l’index, du 
majeur ainsi que du pouce gauches. Une première intervention avait été réalisée, en 
urgence, le 2 janvier 2016 en Italie. Il existait certes une amélioration de la mobilité 
de l’index mais aussi une diminution de la sensibilité du pouce, de l’index et du 
majeur. Il fallait s’attendre à un dommage permanent sous forme de raideur 
partielle de l’index et du pouce.  

4. Le 18 juillet 2016, le docteur E_____, spécialiste FMH en neurologie, a informé le 
Dr D______ qu’il avait examiné l’assuré le jour-même et pratiqué une 
électroneuromyographie. L’examen clinique avait permis de corroborer les plaintes 
de l’assuré avec une hypoesthésie de la pulpe du pouce et du troisième doigt et des 
sensations électriques sur la partie radiale des deuxième et troisième doigts. Il était 
néanmoins possible d’exclure un syndrome de tunnel carpien surajouté.  

5. Le 29 juillet 2016, le Dr D______ a fait savoir à l’assureur que les troubles que 
l’assuré subissait à la main gauche présentaient indubitablement un lien de causalité 
avec l’accident du 2 janvier 2016. Le cas n’était pas stabilisé en l’état.  

6. Dans un rapport du 6 septembre 2016, le Dr D______ a indiqué que la rééducation 
s’était poursuivie pour aboutir, à ce jour, à une mobilité complète pour le médius, 
un peu limitée pour l’index, qui présentait un flexum de 30° de l’IPP (articulation 
interphalangienne proximale) avec une distance pulpe-paume d’un centimètre à 
l’enroulement et une certaine raideur du pouce. L’assuré se plaignait 
principalement d’une dysesthésie de la pulpe du pouce de la face latérale ulnaire de 
l’index et du médius. Il avait présenté une gêne fonctionnelle importante en faisant 
récemment des travaux de rangement et de nettoyage dans sa maison. Selon le 
Dr D______, un bilan à la Clinique de réadaptation de Sion paraissait légitime. 

7. Le 6 octobre 2016, le Dr D______ a fait savoir à l’assureur que l’assuré avait 
effectué une tentative de reprise du travail à 50 % le 12 septembre 2016. Celle-ci 

 
 
 

 

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avait été marquée par des difficultés d’usage de la main avec des douleurs et des 
troubles de la sensibilité. Un reclassement professionnel était à envisager.  

8. À la demande de l’assureur, l’assuré s’est rendu le 18 janvier 2017 auprès du 
docteur F_____, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin conseil de 
l’assureur. Celui-ci a rendu son rapport le 22 février 2017. Après avoir résumé le 
dossier médical, retracé l’anamnèse socio-professionnelle de l’assuré, recueilli ses 
déclarations et procédé à son examen clinique, le Dr F_____ a donné son 
appréciation du cas. Il existait une discrète atrophie de la phalange basale et de la 
pulpe du pouce et une atrophie de la phalange moyenne et de la phalange distale de 
l’index. Les cicatrices étaient douloureuses à la palpation au pouce et à l’index. On 
notait également une hypodysesthésie de la pulpe du pouce et de l’index et de 
l’hémi-pulpe cubitale du médius avec signe irritatif (signe de Tinel) positif à la 
percussion du nerf collatéral cubital de l’index et du médius. La mobilité du pouce 
et de l’index et, de manière moindre, du médius était diminuée.  

À plus d’un an de l’accident, la situation médicale, sans évolution depuis 
quelques mois, pouvait être considérée comme suffisamment stabilisée pour évaluer 
les séquelles lésionnelles. Les suites de l’accident nécessitaient la poursuite de 
mesures ponctuelles (prise d’antalgiques et d’anti-inflammatoires). Après la 
prochaine consultation prévue chez le Dr D______, un suivi médical régulier ne 
serait plus nécessaire. Il n’y avait plus de traitement de physiothérapie et pas de 
traitement chirurgical susceptible d’améliorer la situation de manière notable.  

Si un retour durable à plein temps n’était vraisemblablement pas envisageable dans 
la profession habituelle, l’assuré pouvait en revanche mettre en valeur une capacité 
de travail à plein temps, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée 
avec les limitations fonctionnelles suivantes pour le membre supérieur gauche :  

- pas de mouvement répétitif des trois premiers doigts ; 

- pas de serrage en force de la main ; 

- pas de travail nécessitant de la dextérité des trois premiers doigts ; 

- pas de charge supérieure à 10 kg ; 

- pas d’exposition au froid. 

9. Le 14 avril 2017, le Dr F_____ a fixé à 5 % le taux d’indemnisation pour l’atteinte 
à l’intégrité corporelle de l’assuré du fait des troubles que celui-ci avait subis à la 
main gauche. Après avoir relevé qu’il s’agissait du côté non dominant (assuré 
droitier), le médecin a précisé que le taux de 5 % correspondait, par analogie, à la 
moitié du taux attribué à une amputation de la phalange distale du pouce (5 %), 
ainsi qu’à la moitié du taux attribué à une atteinte consistant en une double 
amputation de la phalange distale de l’index et du médius (5 %) selon les barèmes 
d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI). 

 
 
 

 

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10. Par décision du 11 mai 2017, l’assureur a fait savoir à l’assuré qu’il ne remplissait 
pas les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité. Il ressortait des conclusions du 
rapport du 22 février 2017 du Dr F_____ qu’il pouvait exercer à plein temps, sans 
diminution de rendement, une activité adaptée, c’est-à-dire une activité sédentaire 
ou semi-sédentaire (sic), sans mouvement répétitif ni serrage en force des 
trois premiers doigts de la main gauche, ne requérant pas de dextérité des 
trois premiers doigts de cette main et ne sollicitant pas cette dernière par des 
charges supérieures à 10 kg ou une exposition au froid. Même si l’exercice d’une 
telle activité était exigible dès le 18 janvier 2017, date de l’examen pratiqué par le 
Dr F_____, l’assureur avait accepté, à bien-plaire, de verser des indemnités 
journalières LAA jusqu’au 31 mars 2017. Étant donné que l’assuré n’avait pas 
repris d’activité, il convenait de se référer, pour le calcul du degré d’invalidité, aux 
données salariales résultant de l’enquête suisse sur la structure des salaires publiées 
par l’Office fédéral de la statistique (ci-après : ESS). En se fondant sur le tableau 
TA1 relatif à l’année 2014, toutes activités confondues (ligne « total ») pour le 
secteur privé, il s’avérait qu’un homme était en mesure de réaliser un revenu 
mensuel de CHF 5'312.- par mois (CHF 63'744.- par an) dans des tâches physiques 
ou manuelles simples (niveau 1), c’est-à-dire CHF 66'453.15 en tenant compte de la 
durée de travail hebdomadaire usuelle de 41.7 heures dans les entreprises 
(CHF 63'744.- x 41.7 / 40). En indexant ce salaire de 0.7 % en 2015, 
respectivement 0.3 % en 2016 selon la tabelle NOGA08, indice des salaires 
nominaux, le revenu d’invalide s’élevait à CHF 67'119.05. En comparant ce revenu 
au salaire versé au moment de l’accident (CHF 72'880.95), la perte de gain s’élevait 
à CHF 5'761.90 et le degré d’invalidité à 8 %.  

Enfin, l’assuré avait droit à une IPAI s’élevant à CHF 7'410.-, soit 5 % du montant 
maximum du gain assuré au moment de l’accident (CHF 148'200.-).  

11. Le 12 juin 2017, l’assuré, représenté par un mandataire, a formé opposition à cette 
décision, concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit que le taux d’invalidité 
s’élevait à tout le moins à 20 % et l’IPAI à au moins 15 %.  

C’était à tort que l’assureur avait retenu un revenu sans invalidité à hauteur de 
CHF 72'880.95 en 2016. Dans la mesure où le Statut du personnel prévoyait une 
augmentation annuelle du traitement et que le revenu annuel de l’assuré avait fait 
l’objet d’une augmentation régulière chaque année depuis son engagement, passant 
de CHF 69'089.- en 2013 à CHF 71'343.- en 2014 puis à CHF 72'880.- en 2015, il 
convenait de partir du principe que l’assuré aurait à tout le moins bénéficié d’une 
augmentation annuelle de CHF 1'800.-. En outre, il fallait tenir compte, en sus de ce 
montant, d’une participation à la prime d’assurance-maladie de CHF 90.- par mois 
(CHF 1'080.- par an), de sorte que le revenu sans invalidité devait être évalué à 
CHF 75'760.-.  

C’était également à tort que la décision litigieuse retenait un revenu d’invalide de 
CHF 66'453.15 augmenté de 0.7 % en 2015 et de 0.3 % en 2016, soit 
CHF 67'119.05 sans abattement. En effet, dans la mesure où le calcul s’effectuait 

 
 
 

 

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sur une base statistique, il convenait à tout le moins de tenir compte de la tabelle de 
l’indice des salaires nominaux pour les hommes (T1.1.10) et non de la tabelle 
générale, de sorte que la variation était de 0.3 % en 2015 et de 0.6 % en 2016. 
Ainsi, le revenu avec invalidité pouvait être évalué à CHF 67'052.40, soit 
CHF 60'347.20 après un abattement de 10 % se justifiant largement au regard des 
circonstances du cas d’espèce. Dès lors, l’assuré avait droit à une rente d’invalidité 
au taux de 20 %.  

Enfin, l’IPAI avait été manifestement sous-évaluée. Aussi se justifiait-il de la 
réévaluer à 15 % au moins, référence étant faite à la table 3, page 3-4, figure 18.  

12. Le 14 juillet 2017, l’assuré a complété son opposition en faisant valoir qu’il avait 
passé toute sa vie active à travailler dans sa profession de concierge, soit un métier 
manuel qu’il ne pouvait plus exercer. N’ayant, de plus, aucune autre expérience à 
faire valoir que celle acquise pendant vingt ans dans le domaine du nettoyage et de 
la conciergerie, il pouvait légitimement prétendre à un abattement de 10 %, qui se 
justifiait à plus forte raison qu’il était cantonné aux travaux manuels et se trouvait, 
dans ce domaine, fortement entravé par les limitations fonctionnelles liées à 
l’utilisation de sa main gauche.  

13. Par décision du 12 septembre 2017, l’assureur a rejeté l’opposition. Sur la question 
de l’abattement, il a estimé que seules les limitations fonctionnelles liées au 
handicap entraient en considération. En l’espèce toutefois, ces limitations 
concernaient uniquement la main gauche alors que l’assuré était droitier. De plus, 
elles concernaient des activités qui demandaient de la force dans la main gauche ou 
des activités de précision qui impliquaient l’utilisation de la main gauche, en sus de 
la droite. Dès lors, les seules limitations de la main gauche ne justifiaient pas un 
abattement sur le salaire statistique. Le revenu sans invalidité de l’assuré s’élevait 
donc à CHF 72'880.95 pour l’année 2016. En comparant ce gain avec le revenu 
d’invalide de CHF 67'119.04 en 2016, le taux d’invalidité était de 7.9 %, arrondi à 
8 %.  

Concernant le taux d’IPAI, l’assureur a renvoyé à un rapport complémentaire du 
6 septembre 2017 du Dr F_____. Selon ce médecin, l’assuré ne pouvait être suivi 
en tant qu’il faisait référence au taux de 15 % prévu à la table 3, page 3-4, 
figure 18. Ce pourcentage correspondait en effet au taux attribué à une amputation 
totale de la phalange du pouce et à une amputation totale de la phalange distale et 
moyenne de l’index.  

14. Par acte du 13 octobre 2017, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, 
concluant, sous suite de dépens, à son annulation et à la condamnation de l’intimée 
à lui verser une rente d’invalidité d’au moins 17.7 % à compter du 1er avril 2017, 
avec des intérêts à 5 % l’an à compter de leur exigibilité pour les arriérés de rente. 

Dans sa décision initiale, l’intimée retenait une augmentation du salaire statistique 
en tenant compte d’une variation de l’indice des salaires nominaux de 0.7 % en 
2015 et de 0.3 % en 2016 sur la base de la tabelle NOGA08 « indice des salaires 

 
 
 

 

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nominaux ». Dans sa décision sur opposition, elle retenait une augmentation de 
0.7 % en 2015 et de 0.3 % en 2016 sur la base de la table T39 « évolution des 
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 
1976- 2015 (2/2) ». Or, ladite table s’arrêtant en 2015, l’augmentation évoquée par 
l’intimée pour l’année 2016 ne ressortait pas de celle-ci et partant n’était pas 
motivée. En outre, en suivant la colonne « variation par rapport à l’année 
précédente » pour les hommes, la variation pour l’année 2015 était de 0.3 % et non 
de 0.7 % comme le retenait l’intimée. Ainsi, en tenant compte de la méthode même 
employée par l’intimée et sur la base de la tabelle invoquée à l’appui de la décision 
litigieuse, le salaire statistique de CHF 66'453.15 ne pouvait être augmenté que de 
0.3 % en 2015, pour un revenu d’invalide s’élevant en définitive à CHF 66'652.50.  

De nationalité portugaise, titulaire d’un permis C, maîtrisant mal le français écrit et 
exerçant l’activité de nettoyeur depuis vingt ans, le recourant n’avait aucune autre 
expérience à faire valoir que celle acquise dans le domaine du nettoyage et de la 
conciergerie. Il ne bénéficiait, en outre, d’aucune formation lui permettant 
d’exercer un emploi adapté à ses limitations puisque le métier de carrossier, auquel 
il s’était formé par apprentissage, nécessitait l’emploi des deux mains dans une 
mesure qui n’était plus envisageable au regard de son état de santé. Il se trouvait 
ainsi nécessairement très limité dans les métiers qu’il pouvait exercer avec les 
limitations retenues par le Dr F_____ puisque même les activités manuelles légères 
nécessitant l’emploi des deux mains n’étaient pas adaptées à son handicap. En 
l’absence de formation utile, il était cantonné aux travaux manuels. Aussi se 
justifiait-il de retenir un abattement d’au moins 10 %. Ainsi, le revenu d’invalide 
devait être évalué à CHF 66'652.50, c’est-à-dire CHF 59'986.98 après prise en 
compte d’un abattement de 10 %. En comparant ce dernier montant au revenu sans 
invalidité de CHF 72'880.95, le taux d’invalidité s’élevait à 17.7 % et le droit à une 
rente d’invalidité était ouvert dans tous les cas.  

15. Par réponse du 14 novembre 2017, l’intimée a pris position comme suit au sujet du 
revenu d’invalide : le tableau T39 s’arrêtait à l’année 2015 et prévoyait, il est vrai, 
une augmentation du salaire des hommes de 0.3 % en 2015 par rapport à 2014. 
L’évolution des salaires nominaux en 2016 ne figurait pas encore dans ce tableau 
mais on la trouvait sur le site de l’Office fédéral de la statistique. Selon cette 
dernière source, l’augmentation des salaires nominaux pour les hommes en 2016 
s’élevait à 0.6 % par rapport à l’année 2015. Ainsi, le revenu statistique 2014, de 
CHF 66'453.-, s’élevait à CHF 66'652.- en 2015, respectivement à CHF 67'052.- 
en 2016. C’est ce dernier revenu qu’il convenait de comparer au revenu sans 
invalidité de CHF 72'880.95, d’où un taux d’invalidité de 8 %, qui ne souffrait 
aucun abattement. En effet, les limitations concernaient la main non dominante et 
avaient trait à des gestes ou mouvements qui étaient accomplis principalement par 
la main dominante. Par ailleurs, le recourant était encore jeune et en Suisse depuis 
l’âge de 13 ans, ce qui lui avait permis d’effectuer une partie importante de sa 
scolarité et formation en français. Malgré certaines limitations, il avait une entière 

 
 
 

 

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capacité de travail dans une profession adaptée, sans diminution de rendement. À 
titre de comparaison, la jurisprudence avait retenu un abattement de 5 % pour des 
limitations nettement plus importantes.  

16. Par réplique du 8 décembre 2017, le recourant s’est limité à relever que la réponse 
de l’intimée n’apportait pas d’éléments nouveaux, hormis la reconnaissance par 
celle-ci de l’utilisation, dans la décision initiale et la décision sur opposition, d’un 
taux d’évolution des salaires nominaux erroné. Aussi a-t-il renvoyé aux 
considérations et conclusions développées, respectivement prises dans son recours.  

17. En réponse à un courrier du 10 avril 2018 du recourant, la chambre de céans lui a 
fait savoir le 12 avril 2018 que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant une décision sur 
opposition de l’assureur-accident confirmant le refus d’une rente prévue par la 
LAA.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89l) de la loi de procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n’y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAA). 

Posté le 13 octobre 2017 contre une décision sur opposition du 12 septembre 2017 
reçue le lendemain, le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). Cet 
acte satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 
let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA). 

Touché par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 

c. Son recours sera donc déclaré recevable. 

2. Le litige porte sur le taux d’invalidité donnant droit au versement d’une rente 
d’invalidité, plus particulièrement le montant du revenu d’invalide. La pleine 
exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée n’est pas litigieuse. Il en va de même 
du revenu sans invalidité et du droit à une IPAI limitée à 5 % du gain maximum 
assuré de CHF 148'200.-, soit CHF 7'410.-.  

 
 
 

 

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3. Plusieurs modifications apportées à la LAA et à l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) sont entrées en 
vigueur le 1er  janvier 2017.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA, 1998, KV 37, p. 316, consid. 3b).  

Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). En conséquence, les dispositions légales 
pertinentes seront au besoin citées dans leur teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016 (aLAA et aOLAA).  

4. a. Les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, 
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b. Conformément à l'art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % 
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est réputée 
invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue 
durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 
al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 
de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

c. Il ressort de l’art. 19 al. 1 LAA que le droit à la rente prend naissance dès qu'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Cette disposition délimite 

 
 
 

 

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temporellement le droit au traitement médical et le droit à la rente d'invalidité, le 
moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré comme 
relativement stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 391/00 du 
9 mai 2001 consid. 2a).  

5. a. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un 
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1). Pour 
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 

b. Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
devenu invalide. Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut 
établir ce que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – 
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu 
sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est 
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne 
assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires 
(ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1 ; 134 V 322 consid. 4.1 
p. 325). 

c. S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré 
mette réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais 
bien plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement 
exigible. Le caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de 
manière objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de 
l'appréciation négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce 
principe, la jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(cf. Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd., 
p. 294 ss). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé.  

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales 
(ATF 126 V 75 consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans 
l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la 

 
 
 

 

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statistique (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), ou de données salariales résultant de 
descriptions de postes de travail.  

d/aa. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération. Il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 
du 30 octobre 2017 consid. 6.2.2). Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 
du 18 février 2010 consid. 7.5).  

d/bb. Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_42/2017 du 29 juin 2017 consid. 3.2). Aussi 
convient-il, même si cela n’est ni automatique ni indiqué dans chaque cas, de 
procéder à une réduction du revenu d’invalide en cas de capacité de travail limitée 
et/ou de limitations fonctionnelles dues au handicap (arrêt du Tribunal 
8C_498/2012 du 6 septembre 2012 consid. 3.1 ; Ulrich MEYER, 
Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversichergung, 3ème éd. 
2014, p. 344, n. 100 ad art. 28a LAI). Dans un arrêt du 23 novembre 2016, qui 
concernait un mécanicien souffrant d’une lésion du poignet gauche, pour lequel des 
facteurs de réduction autres que les limitations liées au handicap n’entraient pas en 
considération, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de 
la réduction du revenu d’invalide de 5 % fixée par l’assureur-accident dès lors 
qu’en évitant une exposition au froid, l’assuré pouvait encore accomplir à plein 
temps des activités légères de la main gauche qui était non dominante et dont la 

 
 
 

 

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motricité fine était préservée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_477/2016 du 
23 novembre 2016 consid. 4.3). 

6. a. Pour la détermination du degré d’invalidité du recourant, il convient en principe 
de procéder à la comparaison des revenus en 2017, le droit éventuel à une rente 
étant né au cours de l’année en question (cf. ci-dessus : consid. 4c). Toutefois, en 
l’absence de données statistiques sur l’évolution des salaires nominaux en 2017 au 
moment déterminant de la décision sur opposition (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3), la décision entreprise se réfère de 
manière correcte à l’année 2016.  

b. Le recourant travaillait au service de la ville C______ lorsqu’il a été victime de 
l’accident du 2 janvier 2016. Il n’est pas contesté qu’au moment de l’accident, son 
revenu s’élevait à CHF 72'880.95 par an (CHF 5'523.15 x 13 et CHF 90.- x 12 à 
titre de participation aux primes d’assurance-maladie ; cf. aussi pièce 1 intimée).  

c/aa. S’agissant du revenu d’invalide, le recourant, incapable de travailler dans son 
activité habituelle, n’a pas repris d’activité professionnelle. Ainsi, en l’absence de 
revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d’invalide 
peut être évalué sur la base des statistiques salariales de l’ESS (cf. ci-dessus : 
consid. 5c).  

c/bb. Dans la mesure où les statistiques relatives à l’année 2016 n’étaient pas 
encore publiées au moment de la décision entreprise, il y a lieu de prendre en 
considération celles relatives à l’année 2014 et de les indexer. En raison du large 
éventail d’activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la 
production et des services, il convient d’admettre qu’un certain nombre d’entre 
elles sont adaptées aux handicaps fonctionnels du recourant. Partant, la chambre de 
céans se fondera sur les salaires mensuels indiqués dans le tableau TA1, à la ligne 
« total secteur privé ». Compte tenu de l’activité de substitution raisonnablement 
exigible de la part du recourant dans un emploi adapté à son état de santé, le salaire 
de référence est bien celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des 
activités simples et répétitives (niveau de qualification 1) dans le secteur privé, à 
savoir CHF 63'744.- (CHF 5'312.- x 12 ; ESS 2014, TA1, tirage skill-level, ligne 
« total »). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de 
40 heures, soit d’une durée hebdomadaire de travail inférieure à la moyenne usuelle 
dans les entreprises en 2016 (41.7 heures par semaine ; Office fédéral de la 
statistique – statistique de la durée normale du travail dans les entreprises, DNT), ce 
montant doit être porté à CHF 66'453.12 (CHF 63'744.- x 41.7 / 40) puis indexé 
à 2015 (0.3 %), respectivement 2016 (0.6 %) selon l’évolution des salaires 
nominaux pour les hommes mentionnée par l’intimée dans sa réponse du 
14 novembre 2017. Dès lors que cette progression de 0.3 %, respectivement 0.6 %, 
se recoupe avec celle ressortant du tableau T39 actualisé à 2016, publié dans 
l’intervalle, qui précise à cet égard que l’ISS est passé de 2'220 à 2'239 entre 2014 
et 2016, le revenu d’invalide s’élève à CHF 67'022.- une fois indexé à 2016 (soit 
CHF 66'453.12 x 2'239 / 2'220).  

 
 
 

 

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7. a. Reste à déterminer s’il y a lieu d’opérer une réduction sur le revenu statistique de 
CHF 67'022.-. 

Le recourant fait valoir que sa nationalité portugaise, son permis C, sa mauvaise 
maîtrise du français écrit et son expérience limitée au domaine de la conciergerie le 
cantonneraient à des activités manuelles dans lesquelles il serait précisément limité 
par son handicap de la main gauche. 

Pour sa part, l’intimée est d’avis que même les limitations fonctionnelles de la main 
gauche constatées par le médecin-conseil ne justifient pas le moindre abattement. 

Étant donné que le recourant est arrivé en Suisse à l’âge de 13 ans, sa nationalité 
portugaise et son permis C n’apparaissent pas pertinents (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3 pour une appréciation similaire). 
Quant au fait de ne plus pouvoir exercer l’activité de concierge, il s’agit d’une 
circonstance qui s’accompagne certes, dans le cas concret, de la perte de l’avantage 
de compter dix années de service chez un employeur public mais qui n’est pas de 
nature à entraîner de rémunération inférieure à la moyenne dans le secteur privé 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_206/2012 du 7 mai 2012 consid. 3.4.3), 
c’est-à-dire sur le plan du revenu statistique qui est précisément pris pour référence 
dans le cas d’espèce ; d’autant que le facteur du nombre d’années de service perd 
de son importance à mesure que le profil d’exigences diminue (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_477/2016 du 23 novembre 2016 consid. 4.2 in fine). La même remarque 
vaut également pour le niveau de formation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_427/2011 du 15 septembre 2011 consid. 5.2) et de maîtrise de la langue écrite 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_17/2011 du 21 avril 2011 consid. 6.2), ces critères 
n’étant guère pertinents pour des tâches physiques ou manuelles simples (niveau 1). 
Partant, seules les limitations liées au handicap de la main gauche entrent en 
considération. À cet égard, le recourant a beau être droitier, il n’en demeure pas 
moins que l’impossibilité d’effectuer des mouvements répétitifs et/ou nécessitant de 
la dextérité des trois premiers doigts de la main gauche ainsi que les autres 
restrictions frappant cette main (pas de serrage en force ni port de charges 
supérieures à 10 kg ni exposition au froid) ne sont pas anodines au point de ne pas 
le désavantager par rapport à un travailleur jouissant d'une pleine capacité de travail 
et pouvant être engagé comme tel. Aussi se justifie-t-il, par analogie avec le cas 
visé par l’arrêt 8C_477/2016 précité (cf. ci-dessus : consid 5d/bb), d’accorder au 
recourant un abattement de 5 % sur le revenu d’invalide. Il s’ensuit qu’il y a lieu de 
se fonder sur un revenu de CHF 63'680.- en 2016 (soit CHF 67'022.- sous 
déduction de 5 % de ce montant).  

b. Compte tenu de ce qui précède, la perte de gain du recourant s’élève à 
CHF 9'201.- (CHF 72'881.- moins CHF 63'680.-), ce qui représente une diminution 
de 13 % du revenu sans invalidité ([72'881.- – 63'680.-] x 100 / 72'881.- = 12.62 %, 
arrondi au pourcent supérieur ; ATF 130 V 121 consid. 3). Par conséquent, c’est un 
degré d’invalidité de 13 % que l’intimée aurait dû prendre en considération, ce qui 
ouvre le droit au versement d’une rente d’invalidité à ce même taux.  

 
 
 

 

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8. Il convient ainsi d’admettre le recours, d’annuler la décision litigieuse et de 
constater que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 13 % à compter du 
1er avril 2017.  

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

***** 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision sur opposition du 12 septembre 2017.  

3. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 13 % à compter du 
1er avril 2017.  

4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'500.-, à charge de l’intimée, valant 
participation à ses dépens.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le