# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5f22a55-ad11-562f-87f7-e29762ab9282
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-10-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.10.2015 E-5732/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5732-2015_2015-10-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-5732/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  o c t o b r e  2 0 1 5  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Fulvio Haefeli, Sylvie Cossy, juges, 

Camilla Mariéthoz Wyssen, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Liban,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Visa pour raisons humanitaires (asile) ;  

décision du SEM du 6 août 2015 / (…). 

 

 

E-5732/2015 

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Faits : 

A.  

Le 20 avril 2015, A._______, de nationalité libanaise, a remis à 

l'Ambassade de Suisse à Beyrouth (ci-après : l'ambassade) une demande 

de visa Schengen pour motifs humanitaires. Dans un courrier daté du 

même jour adressé à l'ambassade, son fils B._______ (qui fait l'objet de la 

procédure E-5731/2015) exposait notamment qu'elle était atteinte de 

diabète et qu'elle avait des problèmes de cœur. Il alléguait en outre que 

leur vie dans le quartier de C._______ à Tripoli était "infernale" ("we are in 

the hell"). A sa demande étaient jointes des copies de plusieurs documents.  

B.  

Le 22 avril 2015, l'ambassade lui a refusé la délivrance du visa, au motif 

que l'objet et les conditions du séjour envisagé n'avaient pas été justifiés 

et que la volonté de quitter le territoire suisse avant l'expiration de celui-ci 

ne pouvait pas être établie.  

C.  

Par courrier du 26 mai 2015, l'intéressée, par l'entremise de son fils 

B._______, a formé opposition auprès du SEM contre la décision de 

l'ambassade. Elle s'est référée aux pièces déposées à l'appui de sa 

demande et a prié le SEM de réexaminer le refus de visa qui lui avait été 

signifié. 

D.  

Par décision du 6 août 2015, notifiée le 21 août suivant, le SEM a rejeté 

l'opposition formée contre le refus de visa pour des motifs humanitaires et 

confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen. Il a 

considéré qu'au vu de l'ensemble des éléments au dossier, notamment de 

la situation personnelle de la requérante ainsi que de la situation socio-

économique prévalant dans son pays d'origine, la sortie de l'espace 

Schengen au terme du séjour envisagé ne pouvait être considérée comme 

suffisamment garantie, de sorte qu'un visa Schengen C uniforme ne 

pouvait lui être accordé. Par ailleurs, il a retenu que les éléments au dossier 

ne permettaient pas de considérer que la vie ou l'intégrité physique de 

l'intéressée étaient directement, sérieusement et concrètement menacées 

dans son pays d'origine ni qu'elle se trouvait dans une situation de détresse 

particulière rendant indispensable l'intervention des autorités suisses et 

que par conséquent un visa à territorialité limitée ne pouvait pas non plus 

lui être octroyé.  

E-5732/2015 

Page 3 

E.  

Par acte du 14 septembre 2015, l'intéressée, par l'entremise de son fils, a 

interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le 

Tribunal) contre cette décision. Elle a maintenu ses arguments et conclu à 

ce que lui soit délivré un visa humanitaire lui permettant d'entrer en Suisse.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF. 

En particulier, les décisions sur opposition en matière de visa Schengen 

prononcées par le SEM, lequel constitue une unité de l'administration 

fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF, n'entrent pas dans le champ 

d'application de l'art. 32 LTAF et sont susceptibles de recours au Tribunal, 

qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c 

ch. 1 LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF, applicable par renvoi de 

l'art. 112 al. 1 LEtr). 

1.3 La recourante a pris part à la procédure d'opposition devant l'autorité 

inférieure, est spécialement atteinte par la décision attaquée et a un intérêt 

digne de protection à son annulation ou à sa modification, conformément 

à l'art. 48 al. 1 PA ; elle a donc qualité pour recourir. Le recours, présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) prescrits 

par la loi, est recevable. 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). 

 

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3.  

3.1 La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 

à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres 

Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de 

ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations 

découlant du droit international, il s'agit d'une décision 

autonome (cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la 

loi sur les étrangers, FF 2002 3469, spéc. 3531 ; voir également ATF 135 

II 1 consid. 1.1 et les ATAF 2011/48 consid. 4.1 et 2009/27 consid. 3 et la 

jurisprudence citée). 

3.2 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur 

l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la 

mesure où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à 

l'annexe 1, ch. 1 de la loi sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), ne 

contiennent pas de dispositions divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr). 

3.3 S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant 

pas nonante jours, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur 

l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204) renvoie au règlement (CE) 

no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 

établissant un code communautaire relatif au franchissement des 

frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 

13 avril 2006 p.1-32]), dont l'art. 5 a été modifié par l'art. 1er du règlement 

(UE) no 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

modifiant le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du 

Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de 

franchissement des frontières par les personnes (code frontières 

Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les 

règlements (CE) no 1683/95 et (CE) no 539/2001 du Conseil et les 

règlements (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 du Parlement européen 

et du Conseil (JO L 182 du 29 juin 2013). Les conditions d'entrée ainsi 

prévues correspondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr. 

Cela est d'ailleurs corroboré par le règlement (CE) no 810/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code 

communautaire des visas (code des visas [JO L 243 du 15 septembre 

2009], modifié par l'art. 6 du règlement (UE) no 610/2013 cité plus haut), 

aux termes duquel il appartient au demandeur de visa de fournir des 

informations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des 

Etats membres avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d 

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du code des visas) et une attention particulière est accordée à la volonté 

du demandeur de visa de quitter le territoire des Etats membres avant la 

date d'expiration du visa demandé (cf. art. 21 par. 1 du code des visas). 

4.  

4.1 Selon une pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée 

en Suisse ne peut ainsi être délivrée à des étrangers dont le retour dans le 

pays où ils résident n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique 

ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de leur situation 

personnelle. 

4.2 Lorsque l'autorité examine si l'étranger désirant se rendre en Suisse 

présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les 

délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, d'une 

part, sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou 

professionnelle de cet étranger et, d'autre part, sur une évaluation de son 

comportement une fois arrivé en Suisse, compte tenu des prémisses 

précitées. On ne saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision 

contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices et l'évaluation 

susmentionnés pour appliquer l'article précité. 

4.3 Ces éléments d'appréciation doivent être examinés dans le contexte 

de la situation générale prévalant dans le pays de résidence de la personne 

invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée être exclu qu'une situation 

politiquement, socialement ou économiquement moins favorisée que celle 

que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne 

intéressée (cf. arrêt du TAF C-1625/2012 du 4 juillet 2013 consid. 5.3 et 

références citées). 

4.4 En l'espèce, la recourante ne conteste pas expressément que les 

conditions générales pour l'octroi d'un visa Schengen uniforme ne sont pas 

remplies. Elle a exposé dans son recours que la situation sécuritaire à 

Tripoli était "déséquilibrée" et son existence "difficile". Partant, elle admet 

qu'il ne peut être garanti qu'elle quittera le territoire suisse à l'échéance du 

visa octroyé et c'est à juste titre que le SEM a refusé de lui octroyer un visa 

Schengen de type C (cf. art. 14 par. 1 let. b et d et art. 21 par. 1 du code 

des visas, en relation avec l'art. 5 al. 2 LEtr). 

 

 

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5.  

5.1 Il reste à examiner si les conditions d'octroi d'un visa à validité 

territoriale limitée pour des motifs humanitaires sont remplies en l'espèce. 

5.2 En effet, si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'espace 

Schengen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, 

délivrer un visa à validité territoriale limitée notamment pour des motifs 

humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales 

(cf. art. 2 al. 4 et art. 12 al. 4 OEV, art. 25 par. 1 let. a du code des visas et 

art. 5 par. 4 let. c du code frontières Schengen). 

5.3 L'abrogation, le 29 septembre 2012, de l'ancien art. 20 LAsi, qui 

autorisait le dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, a amené le Conseil 

fédéral à édicter l'art. 2 al. 4 OEV susmentionné, entré en vigueur le 

1er octobre 2012. Cette disposition permet ainsi d'octroyer un visa d'entrée 

pour raisons humanitaires, en dérogation aux conditions générales 

prévues dans le droit Schengen concernant la délivrance de visas. 

5.4 Le visa humanitaire peut être délivré si, dans un cas d'espèce, il y a 

lieu d'estimer que la vie ou l'intégrité physique d'une personne sont 

directement, sérieusement et concrètement menacées dans son pays 

d'origine ou de provenance. L'intéressé doit se trouver dans une situation 

de détresse particulière qui rend indispensable l'intervention des autorités, 

d'où la nécessité de lui accorder un visa d'entrée en Suisse. Tel peut être 

le cas, par exemple, dans les situations de conflit armé particulièrement 

aiguës ou pour échapper à une menace personnelle, réelle et imminente. 

Il est alors impératif d'examiner attentivement les spécificités de la 

demande de visa. Si l'intéressé se trouve déjà dans un Etat tiers, on peut 

considérer en règle générale qu'il n'est plus menacé (cf. Message du 

Conseil fédéral du 26 mai 2010 concernant la modification de la loi sur 

l'asile, FF 2010 4035, spéc. 4048, 4052 et 4070 s. ; cf. aussi ch. 2 de la 

directive de l'ODM du 25 février 2014 concernant les demandes de visa 

pour motifs humanitaires). 

5.5 La procédure d'octroi de visa humanitaire, telle que décrite dans la 

directive précitée, ne prévoit pas, contrairement à l'ancienne procédure de 

demande d'asile à l'étranger, une audition de l'intéressé. Selon le ch. 3.1 

de la directive, la représentation ne procède pas à des clarifications 

approfondies ; une première appréciation du cas suffit. Elle ne procède pas 

non plus à une audition en matière d'asile. Le demandeur est tenu de 

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collaborer à la constatation des faits (cf. ch. 3.1 de la directive du 25 février 

2014). 

5.6 Saisi sur opposition, le SEM examine si les motifs invoqués par le 

demandeur sont des motifs humanitaires au sens du ch. 2 de la directive ; 

l'inobservation d'autres conditions d'entrée, telles que la présentation d'un 

document de voyage valide ou la preuve de l'existence de moyens 

financiers suffisants, est sans incidence (cf. ch. 3.1 et 3.2 de la directive du 

25 février 2014).  

6.  

6.1 En l'espèce, contrairement à ce qui a été retenu par le SEM, il ressort 

des pièces au dossier que la recourante a la nationalité libanaise et non 

syrienne. Il est en revanche peu clair si l'intéressée a, à un moment donné, 

vécu en Syrie, ou si elle a toujours séjourné au Liban. Quoi qu'il en soit, il 

ressort de la demande de visa qu'elle se trouve actuellement à Tripoli, 

apparemment avec son fils et la famille de celui-ci, très probablement 

depuis plusieurs années. Elle fait valoir que son quotidien dans cette ville 

est difficile, la situation sécuritaire dans la banlieue de C._______ étant 

particulièrement tendue et instable. Le Tribunal n'ignore pas que depuis 

2011, la ville de Tripoli est régulièrement le théâtre de heurts entre sunnites 

du quartier de Bab el-Tebbaneh, partisans de la rébellion syrienne, et 

alaouites de Jabal Mohsen soutenant le régime de Bachar Al-Assad. 

Malgré la tentative de l'armée libanaise de faire cesser la violence dans 

ces quartiers, la situation demeure délicate et des attaques continuent 

d'avoir lieu. Force est de relever que si la situation de la recourante n'est, 

à la lumière de ce qui précède, certes pas facile, celle-ci ne fait pas pour 

autant ressortir l'existence de risques pressants, concrets et sérieux contre 

sa vie ou son intégrité physique au Liban. En effet, l'intéressée, qui se limite 

à évoquer une situation d'insécurité générale à Tripoli, n'allègue à aucun 

moment craindre de faire l'objet d'une attaque ciblée. Elle n'a en particulier 

jamais prétendu être politiquement active et risquer qu'on s'en prenne à 

elle pour ces motifs.  

6.2 La recourante fait en outre valoir qu'elle souffre de problèmes 

cardiaques (cardiopathie ischémique avec angioplastie et stent) et 

nécessite des soins médicaux qu'il est difficile d'obtenir au Liban. Toutefois, 

force est de constater que ce pays dispose d'un système de soins 

développé et efficace, en particulier dans les grandes villes 

(cf. International Organization for Migration [IOM] – Germany, Country Fact 

Sheet, Lebanon, août 2014, p. 6). Aussi et surtout, elle a pu bénéficier d'un 

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suivi médical spécialisé en lien avec ses affections et elle n'a apporté 

aucun élément concret permettant de retenir que ce suivi ne pourrait plus 

être assuré. En dépit des difficultés financières alléguées, l'intéressée n'est 

pas dépourvue de tout soutien au Liban, où vivent plusieurs membres de 

sa famille (notamment ses fils). L'intéressée pourra en outre, si cela n'est 

pas déjà fait, se faire enregistrer afin d'obtenir l'accès aux soins, au besoin 

en s'adressant aux organisations d'aide humanitaires actives sur place, 

étant précisé qu'elle a la nationalité de ce pays et jouit des avantages qui 

en découlent. 

6.3 Au vu de ce qui précède, il n'apparaît pas que la vie ou l'intégrité 

physique de l'intéressée seraient directement, sérieusement et 

concrètement menacées dans son pays d'origine, le Liban. 

7.  

7.1 Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la recourante ne se 

trouve pas dans une situation de danger imminent justifiant l'octroi d'un visa 

humanitaire.  

7.2 Partant, le recours doit être rejeté. 

8.  

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). A titre 

exceptionnel, il y est toutefois renoncé (cf. art. 63 al. 1 i.f. LAsi et art. 6 let. 

b FITAF).  

 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'Ambassade de 

Suisse à Beyrouth. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

William Waeber Camilla Mariéthoz Wyssen