# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c770b193-bc7e-57c0-a718-830dbefa2c53
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.11.2022 P/17610/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-17610-2022_2022-11-08.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17610/2022 ACPR/774/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 8 novembre 2022 

 

Entre 

A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me Serge MILANI, avocat, place des 

Eaux-vives 3, 1207 Genève, 

recourante, 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 août 2022 par le Ministère 
public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/17610/2022 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 1er septembre 2022, A______ recourt contre l’ordonnance du 23 
août 2022, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d’entrer en matière sur sa plainte pénale contre B______. 

La recourante conclut à l’annulation de l’ordonnance précitée et au renvoi de la cause 
à l’autorité précédente pour l’ouverture d’une instruction. 

b. Elle a versé les sûretés en CHF 900.- réclamées par la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ et B______ ont une fille, C______, née en 2017. Depuis leur séparation, 
en 2019, ils s’affrontent devant les tribunaux civils pour la fixation du droit de garde, 
des relations personnelles et aliments. 

b. En mai 2021, lors d’une audience devant le Tribunal civil, B______ a fait part 
de ses soupçons contre F______ – nouveau compagnon d’A______ –, lequel se serait 
exhibé nu devant C______ et sa cousine, âgée de cinq ans. B______ a annoncé avoir 
déposé plainte en France contre le précité.  

c. Le 11 mai 2021, B______ a envoyé le message suivant à A______ : "Par mesure 
de précaution, je t’invite sérieusement [à] ne jamais laisser C______ seule avec 
F______ [soit F______] et surtout [à] lui demander d’éviter de plaisanter avec ses 
parties génitales devant elle, même en ta présence. Ce n’est certainement pas un jeu. 
Merci d’avance pour elle. Je compte sincèrement sur ta vigilance".  

d. Ayant eu connaissance de ce message, F______ a déposé plainte contre B______ 
pour diffamation et calomnie. Par suite du décès d'F______, le ______ 2022, la 
procédure a été close. 

e. Dans un courriel du 6 juillet 2022 adressé à G______ – père d’A______ –, 
B______ a expliqué au précité avoir déposé plainte contre F______ car C______ lui 
avait raconté que le précité avait joué devant elle et sa cousine "à leur montrer son 
zizi et ses fesses". La plainte était désormais "caduque", par suite du décès de 
l'intéressé. B______ a, ensuite, poursuivi en ces termes : "Néanmoins, je tiens à te 
dire que c’est mon devoir, en tant que père, de protéger ma fille […]. À ce titre, je 
t’invite à lire « D______ » de E______[écrivain] au sujet du viol subi de son frère 
jumeau par leur beau père […]. La mère du garçon a fermé les yeux par confort, par 
déni quand elle l’a appris des années après les faits […]. Je tiens à te dire que, 
malgré la réaction offusquée d’A______ d’avoir osé porter plainte contre F______, 

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selon elle dans le seul but de chercher à lui nuire, je n’hésiterai pas une seule 
seconde à procéder à un nouveau signalement contre quiconque ayant un 

comportement déplacé vis à vis de C______ […]. Je ne développerai pas davantage 
mais il me paraissait essentiel que, en tant que grand père de C______, tu saches 
quelles ont été mes démarches pour la protéger".  

f. À réception, G______ a répondu à B______ : "Dis-moi B______, es tu entrain d 
insinuer qu’A______ est complice de ce que tu prétends ?". 

g. Sans réponse de B______, G______ lui a écrit à nouveau le 11 juillet suivant, en 
ces termes : "Puisque tu prétends m'écrire pour faire le point « sans laisser 
d'interprétation et de non dits », explique-moi clairement ce que tu sous-entends avec 
tes références à la famille E______[écrivain] ? Que tu t’es bien gardé de prévenir 
A______, parce que tu pensais qu’elle fermait les yeux par confort ?". 

h. B______ a répondu, le même jour, que son propos était autour de sa fille C______ 
et de l’intégrité physique et psychique de celle-ci. "Effectivement, au vu de ta 
réponse, je note que tu n’es pas non plus prêt à entendre l’inaudible et que tu es 
enclin à fermer les yeux et les oreilles pour nier l’existence d’un risque potentiel 
inacceptable. Fin de discussion entre un grand père et un père au sujet d’un 
événement grave relaté par une enfant de 4 ans qui dit encore la vérité".  

i. Le 20 août 2022, A______ a déposé plainte pénale contre B______, qui était 
revenu sur "cette affaire" en s’adressant à des tiers. Il accusait à nouveau F______, 
disparu le ______ 2022, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Il l’accusait aussi, 
elle, "de façon allusive mais non équivoque" d’avoir eu un comportement indigne, 
d’avoir tenu une conduite contraire à l’honneur en violant son devoir d’assistance et 
d’éducation, et en ayant été complice d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Elle ne 
pouvait l’accepter, raison pour laquelle elle priait le Ministère public de lui accorder 
sa "protection" en qualifiant pénalement, comme il le jugeait utile, le comportement 
de B______. 

C. Dans l’ordonnance querellée, le Ministère public a retenu qu’en raison du décès 
d’F______, il n’était plus possible de confronter les versions de chacun. Partant, les 
éléments constitutifs des infractions dénoncées dans la plainte n’étaient pas réunis. 

D. a. Dans son recours, A______ soutient que, sous le prétexte d’exposer à son père (à 
elle) avoir prétendument voulu protéger C______ en déposant plainte contre 
F______, B______ visait en réalité à jeter le soupçon sur elle. Le message du 6 
juillet 2022 était certes moins explicite que celui du 11 mai 2021, dans lequel il lui 
avait écrit que "même en [s]a présence [à elle]", son compagnon n’avait pas à 
"plaisanter avec ses parties génitales" devant C______ ; toutefois, l’idée sous-
jacente était la même. Il s’agissait, pour B______, de réaffirmer, en évoquant la 

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famille E______[écrivain], qu’F______ avait bel et bien commis les actes dont il 
l’accusait et "qu’il se pourrait bien" qu’elle-même, par confort, eût fermé les yeux 
sur ces agissements. D’ailleurs, son père avait immédiatement demandé à B______ 
s’il insinuait qu’elle était complice. Les éléments constitutifs de l’infraction de 
diffamation étaient ainsi bien réalisés, puisque, en s’adressant à un tiers, B______ 
avait jeté sur elle le soupçon d’avoir violé son devoir d’assistance et d’éducation en 
ayant possiblement toléré la prétendue commission d’actes à caractère pédophile sur 
sa propre fille, ce qui était attentatoire à son honneur. L’accusation était certes 
indirecte, en se référant à la famille E______[écrivain], mais le fait de procéder de 
manière allusive ne saurait être une échappatoire, puisqu’il s’agissait de jeter le 
soupçon, au moins par dol éventuel, sur une personne identifiable – en l'occurrence 
elle-même –, que le destinataire du message avait bel et bien identifiée. Le refus 
d’entrer en matière car F______ était mort reposait sur un motif insuffisant. Cela 
équivalait en outre à dire à B______ qu’il pouvait désormais diffamer "feu son rival". 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d’écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante  
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. La recourante reproche au Ministère public d’avoir refusé d’entrer en matière sur sa 
plainte pour diffamation. 

3.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il ressort de la plainte que les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réalisés. Cette condition s'interprète à la 
lumière de la maxime "in dubio pro duriore", selon laquelle une non-entrée en 
matière ne peut généralement être prononcée que lorsqu'il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.1). La procédure doit se 

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poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 

3.2. Se rend coupable de diffamation (art. 173 al. 1 CP), celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur. 

L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au 
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris 
en sa qualité d'homme ou de femme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). 

L'art. 173 CP suppose une allégation de fait, et non un simple jugement de valeur 
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315). Pour apprécier si une déclaration est 
attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne 
visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire 
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 
consid. 2.1.3 p. 315 s.). Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même 
portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 145 IV 462 consid. 
4.2.3). Un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, 
prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son 
ensemble (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; 137 IV 313 consid. 2.1.3). 

Pour qu'il y ait diffamation, il faut encore que l'auteur s'adresse à un tiers. Est en 
principe considérée comme telle toute personne autre que l'auteur et l’individu visé 
par les propos litigieux (ATF 145 IV 462 consid 4.3.3 p. 466 et ss). 

3.3. En l’espèce, faute d’intérêt juridiquement protégé personnel, la recourante ne 
saurait se plaindre de propos visant feu son compagnon, dont elle n'allègue pas non 
plus être une "proche" au sens des art. 175 al. 1 et 110 al. 1 CP.  

Par ailleurs, le message du 11 mai 2021 n’entre pas en ligne de compte ici, la 
recourante n’ayant pas déposé plainte dans le délai légal (art. 31 CP). 

Seul est donc litigieux le contenu du courriel du 6 juillet 2022 adressé par le mis en 
cause au père de la recourante. Dans ce message, le mis en cause a fait part au grand-
père de sa fille des révélations que celle-ci avait faites à l'égard du nouveau 
compagnon de sa mère. Il a ensuite rappelé qu’il lui appartenait de protéger sa fille, 
ce qu’il avait fait en déposant plainte pénale contre F______, décédé depuis. Dans ce 
contexte, il invitait le père de la recourante à lire le livre de E______[écrivain], dans 
laquelle la mère du garçon abusé avait "fermé les yeux par confort, par déni quand 

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elle l’a appris des années après les faits". Il a ensuite précisé que, "malgré la 
réaction offusquée d’A______" à l’égard de la plainte qu'il avait déposée contre 
F______, il n’hésiterait pas à procéder à un nouveau signalement contre quiconque 
ayant un comportement déplacé vis-à-vis de sa fille.  

La recourante estime que ces propos jettent sur elle le soupçon d’une complicité de 
l’infraction visée à l’art. 187 CP ou d’une infraction à l’art. 219 CP. Or, dans la 
mesure où son père a, par deux fois, demandé au mis en cause s’il insinuait qu’elle 
avait fermé les yeux sur les agissements supposés de son compagnon, on ne saurait 
retenir la réalisation d’une diffamation, le destinataire du message n’étant lui-même 
pas sûr d’avoir compris les propos de cette manière. C’est également en vain que la 
recourante tente d’alléguer que le contenu du courriel du 6 juillet 2022 faisait écho 
au message du 11 mai 2021, puisque celui-ci avait été adressé à elle seule, son père 
n’en ayant donc pas connaissance.  

Au demeurant, à lire l’enchainement des explications du mis en cause dans le 
courriel litigieux, on comprend qu’il déplore que son ex-compagne n’ait pas soutenu 
("Malgré la réaction offusquée d’A______…") la démarche – le dépôt de plainte – 
qu’il estimait être dans l’intérêt de leur fille. On ne saurait voir dans ce reproche une 
quelconque diffamation. Le fait pour la recourante d'avoir pris parti pour son 
compagnon, plutôt que d’adhérer à la démarche du père de son enfant, est intervenu 
après le dépôt de plainte contre F______. Il n'y a donc pas d'indice suffisant que le 
message litigieux visait à la soupçonner d’avoir été complice des faits à l'origine de 
la plainte, ou de les avoir tolérés. 

Partant, c’est à bon droit que le Ministère public a retenu que les éléments 
constitutifs de l’infraction de diffamation ne sont pas réunis. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.-, y compris l’émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit pour elle son conseil) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/17610/2022 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF   900.00