# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a260c7c1-dd3d-5617-b6f9-1e9d23d1e805
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 04.11.2010 C/22091/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-22091-2008_2010-11-04.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/180/2010) 
 
 

 

 
 
Partie appelante  
 
Madame T_____ 
Dom. élu : Me Christian BRUCHEZ 
Rue Verdaine 12 
Case postale 3647 
1211 Genève 3 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

 
 
Partie intimée  
 
E_____ SA 
Dom. élu : Me Christian LUSCHER 
Cours des Bastions 14 
Case postale 401 
1211 Genève 12 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 

 
ARRÊT 

 
du 4 novembre 2010 

 
 
  Mme  Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
  MM. Christophe PRADERVAND et Amico BIFULCI, juges employeurs 
 
  MM Yves DUPRE et Luis Carlos SOTTO MAYOR, juges employés 
 
 
  Mme Hermione STIEGER, greffière d'audience 
 
 
 
 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 2 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

EN FAIT 

 

Par acte expédié le 25 janvier 2010, T_____ (ci-après l'appelante) appelle d'un 

jugement TRPH/842/2009,  rendu le 23 décembre 2009. 

 A teneur de ce jugement, le Tribunal des prud'hommes, groupe 1, après avoir 

rétracté un précédent jugement rendu par défaut, la déboute de son action en 

paiement, dirigée en premier lieu contre E_____ SA et Groupe A_____ SA, pris 

conjointement et solidairement, et dans un second temps contre E_____ SA 

uniquement, et met à sa charge fr. 1'000.-, destinés à couvrir partiellement les frais 

entraînés par son défaut. 

 Ladite action, intentée le 26 septembre 2008, tendait au paiement de fr. 47'000.- 

nets avec intérêts à 5% l'an dès le 24 septembre 2008, soit fr. 20'000.- à titre de 

tort moral pour violation de l'art. 328 CO et fr. 27'000.- à titre d'indemnité pour 

licenciement abusif. 

 En substance et en résumé, le Tribunal des prud'hommes, groupe 1, a d'une part 

nié la légitimation passive de E_____ SA s'agissant de la prétention fondée sur 

l'art. 328 CO ; il a, d'autre part, retenu que le licenciement litigieux ne présentait 

pas de caractère abusif. 

 Devant la Cour, l'appelante reprend ses conclusions de première instance à 

l'encontre de E_____ SA. Elle ne conteste pas sa condamnation aux frais de la 

procédure par défaut. 

 L'intimée conclut à la confirmation du jugement attaqué. 

 Les éléments suivants résultent du présent dossier et de la procédure C/3020/2009, 

dont l'apport a été ordonné par les premiers juges : 

A.  A.a. Le Groupe A_____, dont font partie les sociétés concernées par la présente 
procédure, est actif dans l'horlogerie de luxe. 

 Le groupe est composé d'un certain nombre de sociétés, dont la plupart 

comportent dans leur raison sociale les termes "A_____", et dont les actionnaires 

sont A_____ et B_____, directement ou indirectement par le biais d'autres 

sociétés. La plupart des sociétés du groupe - dont celles concernées par la présente 

procédure - ont pour administrateurs B_____ et C_____. 

 Font partie du groupe, sans que cette liste puisse être qualifiée d'exhaustive, les 

sociétés suivantes : 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 3 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 - Groupe A_____ SA, avec siège à Genève, ayant pour but social la création, la 

production, la fabrication et la commercialisation de produits d’horlogerie, de 

bijouterie, d’orfèvrerie et de composants horlogers et industriels, l’achat ; la 

promotion, l’administration, la gestion, l’exploitation et la location dans le 

domaine de l’immobilier ; enfin la participation à d'autres entreprises ainsi que 

l'établissement de filiales et de succursales en Suisse et à l'étranger ; 

 - Groupe D_____ SA, avec siège à Z_____, qui a repris par fusion les actifs et 

passifs d'une société F_____ SA et dont le but social est à peu de choses près 

similaire à celui de Groupe A_____ SA, mais qui comprend en sus le dessin et 

l'assistance technique pour l'horlogerie et le haut de gamme ; 

 - G_____ SA, qui, en 2005, a absorbé par fusion les sociétés H_____ SA, 

I_____ SA et J_____ SA ; 

 -  K_____ SA, L_____ SA, M_____ SA ; 

 -  E_____ SA, dès début 2007 ; 

 -  N_____ SA, O_____ SA, P_____ SA. 

 A.b. Dans l'ensemble, chaque société a dans le groupe une tâche spécifique. 

 Ainsi, pour l'essentiel, Groupe A_____ SA s'occupe de l'aspect commercial et de 

la vente des montres produites par d'autres sociétés du groupe ; K_____ SA, 

L_____ SA et M_____ SA produisent des composants de montres ; E_____ SA 

assemble les composants et G_____ SA procède à l'emboîtage de ceux-ci. 

 N_____ SA est responsable d'une marque spécifique ; O_____ SA assure la 

production des pierres précieuses et P_____ SA est responsable des boutiques 

A_____ à Genève. 

 Les diverses activités des sociétés du groupe se déroulent sur plusieurs sites ; en 

particulier, G_____ SA exploite un site à Z_____ (GE), alors que E_____ SA a 

ses locaux à Y_____ (VD). 

B.  B.a. Avant 2005, les sociétés H_____ SA, G_____ SA, M_____ SA et 
L_____ SA avaient chacune leur propre service de ressources humaines (RH). 

 Le 12 juillet 2005, après l'absorption de H_____ SA, I_____ SA et J_____ SA par 

G_____ SA sous la raison sociale G_____ SA, l'ensemble des collaborateurs "du 

Groupe A_____" a reçu un courrier informatif exposant qu'en raison de la "forte 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 4 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

croissance" du groupe, il avait "semblé logique et naturel de ne plus opérer de 

distinction" entre les quatre sociétés concernées par la fusion, au motif que "tant 

les fonctionnements de ces sociétés sont étroitement liés et poursuivent le même 

but : la fabrication et l'assemblage des composants destinés aux montres produites 

par le Groupe A_____". Les employés ont été informés qu'ils seraient désormais 

tous employés de G_____ SA ; leur statut demeurerait inchangé et les 

"départements de production" seraient renommés, selon un nouvel organigramme, 

qui préciserait aux collaborateurs à quel département ils seraient "désormais 

rattachés, tant pour l'accomplissement de leurs tâches quotidiennes et pour les 

formalités pratiques (comptabilité, bureau du personnel, etc.) liées à leur emploi 

au sein de G_____ SA". 

 B.b. Les comptabilités des différentes sociétés du groupe sont demeurées séparées 
et n'ont pas été consolidées. 

 En revanche, "pour des motifs évidents de rationalisation des coûts, certaines 

divisions de management" ont été "regroupées en un seul service et centralisées". 

Tel a été en particulier le cas du service des ressources humaines. 

 Plus spécifiquement, de la fusion intervenue en 2005 et jusqu'à fin juillet 2007, 
G_____ SA avait deux employées RH, lesquelles travaillaient séparément: 

Q_____ s'occupait du département "boîtes" venant de H_____ SA, alors que 

R_____ s'occupait depuis 2002 de G_____ SA et, dès début 2007, également de 

E_____ SA. 

 A la démission de R_____ à fin juillet 2007, les services RH du département 

"boîtes" de H_____ SA, de G_____ SA et de E_____ SA ont été réunis et confiés 

à Q_____, laquelle dispose d'une procuration inscrite au registre du commerce, 

avec signature collective à deux, notamment tant dans la société G_____ SA que 

dans la société E_____ SA. Selon l'intimée, c'est toutefois en sa qualité de 

responsable RH, et non en sa qualité de fondée de procuration de l'une ou l'autre 

des sociétés que Q_____ "s'adresse aux employés à titre individuel". 

 B.c. Plus spécifiquement encore, les différents postes que l'appelante a occupés 
pour trois différentes sociétés du "Groupe A_____" (cf. infra) ont été répertoriés 

sur une seule et unique fiche personnelle (pce 4 intimée). 

C.  L'appelante a été engagée le 1er mai 2001 par H_____ SA, en qualité d’ouvrière 
polyvalente, moyennant un salaire mensuel brut de fr. 3'200.- versé treize fois l'an, 

pour une activité de 100%. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 5 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 Elle a travaillé pour cette société d'abord au département "étampage", puis au  

département "satinage cran-haut". 

 L'appelante dit avoir sollicité ce déplacement car elle souhaitait parfaire sa 

formation, alors que l'intimée soutient que ce déplacement a été nécessaire en 

raison de l'attitude peu conciliante de l'appelante vis-à-vis de ses collègues. 

 L'intimée ne justifie toutefois ni de reproches qui auraient été faits à l'appelante au 
sujet de son attitude ou de la qualité de son travail, ni d'avertissements qui lui 

auraient été adressés et le certificat de travail établi le 30 novembre 2003 par 

H_____ SA indique qu'elle a exécuté toutes les tâches inhérentes à son poste de 

travail d'une manière consciencieuse et assidue. Sur cette base, la Cour tient pour 

acquis que l'employée a donné satisfaction pendant sa période de travail chez 

H_____ SA. 

D.  Par courrier du 25 novembre 2003, portant en exergue la mention "votre transfert 
au sein de la société G_____ SA", signé par la responsable RH de H_____ SA et 

contresigné par l'appelante sous la mention "lu et approuvé", H_____ SA a 

confirmé à l'appelante qu'à la suite de sa demande et à l'entretien qu'elle avait eu 

avec son supérieur, son travail auprès de cette société prendrait fin le 30 novembre 

2003 et que, dès le 1er décembre 2003, elle "recommencerait son activité au sein 

de G_____ SA". Ce courrier précise ce qui suit : "Bien que vous serez (sic) au 

bénéfice d'un nouveau contrat de travail, vous conserverez tous vos droits acquis 

lors de votre transfert (vacances, bonus/malus, etc.). En revanche, votre 13ème 

salaire vous sera payé au prorata du temps travaillé au sein de H_____ SA". 

 L'intimée soutient derechef que ce déplacement a été rendu nécessaire en raison 

des problèmes relationnels que connaissait l'appelante au sein de son équipe, mais 

ne justifie ni de remarques, ni d'avertissements qu'elle lui aurait adressés à ce 

sujet. L'appelante, pour sa part, soutient qu'elle a été transférée, à l'instar de deux 

autres ouvrières, à la demande d'un responsable d'atelier, après une discussion au 

sujet du fait que ce dernier fumait le cigare, ce qui incommodait les ouvrières. 

 R_____, responsable RH depuis 2002 pour G_____ SA, s'est occupée du 

déplacement en question. Elle ignorait les motifs qui avaient conduit à celui-ci, 

mais pouvait dire qu'un tel transfert constituait une promotion. 

 S_____ (Secrétaire chez G_____ SA, qui s’occupait de la comptabilité de 
plusieurs sociétés du groupe et travaillait également pour le service RH), a indiqué 

que l'appelante ne s'était jamais plainte de quoi que ce soit. Elle a appris que celle-

ci avait demandé trois transferts, avec l’accord de son responsable direct, en 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 6 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

raison de problèmes relationnels avec ses collègues. Selon U_____ (employé du 

groupe depuis 14 ans) en revanche, les transferts de poste se faisaient "toujours à 

la demande du travailleur, afin de progresser". 

E.  E.a. Dès le 1er décembre 2003, l'appelante a ainsi travaillé pour G_____ SA sur le 
site de Z_____, en qualité de contrôleuse des mouvements, au département 
"emboîtage". 

 Un nouveau contrat de travail a été signé le 30 janvier 2004 par l'appelante et 

G_____ SA, sur un papier à l'en-tête "A____ GENEVE", ce contrat prenant effet 

le 1er décembre 2003. La fonction de l'appelante était qualifiée "d'auxiliaire en 

horlogerie" et le salaire brut convenu était de fr. 3'500.- versé treize fois l'an. Il 

était prévu un temps d'essai de trois mois. Son supérieur hiérarchique était 

V_____. 

 E.b. Le 8 septembre 2004, l'appelante a obtenu un aménagement à l'horaire 
normal de travail, en ce sens qu'elle pouvait être absente de son travail le mercredi 

après-midi et effectuer les heures ainsi non travaillées les autres jours. Cette 

autorisation, "reconsidérable" en tout temps et conservant un caractère temporaire, 

dépendait "de l'activité du département (…), puisque la productivité reste 

prioritaire sur les besoins du personnel". 

 L'autorisation était soumise à une évaluation en octobre 2004 et son maintien 

dépendait de l'évolution de la quantité de travail à effectuer au sein du 

département, l'influence du nouvel horaire sur la qualité de son travail et 

"l'évolution de sa situation personnelle". 

 Il n'est pas allégué que cette dérogation horaire n'aurait pas été reconduite. 

F.  F.a. L'appelante travaillait dans un grand atelier sis au premier étage, comportant 
6 à 8 établis ; elle était chargée du contrôle des mouvements après leur 

assemblage et avant leur emboîtage par d'autres employés. 

 Elle avait de bonnes relations avec ses collègues (témoins U_____, W_____, 

X_____) et la responsable RH R_____ (qui s'est occupée du dossier de l'appelante 

jusqu'en été 2007) n'a jamais été amenée à lui adresser d'avertissement, les choses 

se "passant plutôt bien". 

 L'appelante ne s'est pas plainte de ses conditions de travail jusqu'au printemps 

2007. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 7 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 F.b. Le samedi 24 mars 2007, l'appelante ne s'est pas présentée au travail, alors 
qu'elle devait effectuer des heures supplémentaires. Selon ses dires, elle avait été 

dispensée de venir travailler par U_____, chef d'atelier, et AA_____, chef de 

stock, ce qui n'a toutefois pas été confirmé par le premier nommé, celui-ci 

déclarant l'avoir renvoyée à requérir cette autorisation de V_____. 

 Le travail supplémentaire de ce samedi-là consistait à emboîter des montres 

destinées au salon horloger. Il était en effet d'usage, au sein du groupe, que les 

travailleurs soient requis de travailler, le soir et/ou le week-end, durant trois 

périodes dans l'année, soit au printemps avant le salon horloger, avant l'été et 

avant les fêtes de fin d'année ; ces périodes étaient indiquées au personnel en 

début d'année. Les ouvriers n'étaient pas individuellement requis de faire lesdites 

heures supplémentaires, mais la direction attendait d'eux qu'ils le fassent, des 

primes étant offertes en fonction de leur assiduité. 

 F.c. A la suite de cette absence, l'appelante a eu un entretien le 26 mars 2007 avec 
V_____, dans le bureau de ce dernier, lors duquel elle dit s'être expliquée de son 

absence et avoir présenté ses excuses pour les éventuels désagréments que celle-ci 

aurait pu provoquer. Selon ses dires, V_____ s'était mis à crier, lui reprochant 

d'être de mauvaise foi et de vouloir reporter la responsabilité de ses absences sur 

ses chefs ; il avait également frappé du poing sur la table et proféré des propos 

vexatoires à son endroit (dont la teneur exacte n'a toutefois pas été précisée) ; 

après l'avoir renvoyée en la "menaçant d'une lettre d'avertissement", il l'avait faite 

revenir et avait alors continué à la traiter "avec mépris" et à "l'agresser 

verbalement". 

 Le témoin W_____, qui occupait un établi proche du bureau de V_____, a 

confirmé avoir entendu V_____ "crier sur l'appelante" et "l'engueuler" d'abord à 

sa place de travail, puis dans son bureau ; il avait également tapé du poing sur la 

table ; il était question d'heures supplémentaires et "qu'elle devait les faire". Ce 

témoin a précisé qu'il arrivait à V_____ d'avoir cette attitude avec d'autres de ses 

subordonnés ; cela l'avait choquée que cela arrive à l'appelante, qui était "une fille 

calme et qui n'avait pas de problèmes". Un autre témoin a précisé qu'il était arrivé 

à V_____ de licencier sur le champ les employés ayant refusé de travailler le 

samedi, ce qui l'avait choquée. 

 F.d. Après cet entretien, V_____ a affecté l'appelante à un travail consistant à 
contrôler et nettoyer les glaces, à savoir les verres des montres déjà emboîtées. Ce 

déplacement ne se justifiait pas par l'absence de qualité du travail de l'appelante ; 

au contraire, il avait désorganisé le travail de l'atelier (tém. X_____). 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 8 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 L'appelante était exclusivement chargée de ce travail, dans un assez petit local 

dépourvu de fenêtres, sans installation d'aération ou de ventilation spécifique 

(le renouvellement de l'air se faisant par courant d'air indirect), qu'elle partageait 

avec deux ou trois autres personnes et dont une photographie confirme le 

caractère confiné. 

 L'activité de l'appelante consistait à vérifier les verres des montres déjà emboîtées 

et à les nettoyer, ce qui nécessitait parfois de les décoller. Auparavant, personne 

n'avait été chargé de ce travail à plein temps, chaque ouvrier chargé de 

l'emboîtage y procédant lui-même, mais confier ce travail à l'intimée permettait un 

meilleur rendement (tém. W_____ et X_____). 

 F.e. Pour l'enlèvement de la colle et le nettoyage des verres, l'appelante était 
amenée à utiliser les produits suivants, étant précisé qu'une partie seulement des 

verres nécessitaient un tel traitement : 

 (1) alcool isopropylique ; produit irritant, narcotisant et facilement inflammable ; 

l'inhalation des vapeurs peut provoquer somnolence, vertiges, migraine, 

engourdissement, état maladif, ivresse, narcose ; sa manipulation nécessite en 

particulier une bonne ventilation/aspiration du poste de travail, une bonne aération 

du local, même au niveau du sol, le port de gants et d'un masque de protection. 

 (2)  acétone ; produit irritant, narcotisant et facilement inflammable ; l'inhalation 

des vapeurs peut provoquer somnolence, vertiges, migraine, état maladif, perte de 

connaissance ; des contacts prolongés peuvent provoquer des dermatoses et une 

dépression du système nerveux central ; sa manipulation nécessite une bonne 

ventilation/aspiration du poste de travail, une bonne aération du local, même au 

niveau du sol, ainsi que le port de gants ; une protection respiratoire n'est pas 

nécessaire si la pièce dispose d'une bonne ventilation mais doit être utilisée en cas 

de vapeur/aérosol. 

 (3) F45 ; produit nocif, facilement inflammable et dangereux pour 

l'environnement, irritant pour les yeux ; son utilisation nécessite le port de gants et 

de lunettes de protection hermétiques ; une protection respiratoire n'est pas exigée 

si le local dispose d'une bonne ventilation ; le produit est suspecté d'avoir un effet 

cancérigène, sans preuves suffisantes. 

 Selon l'appelante, l'utilisation des susdits produits lui occasionnait des nausées et 

des maux de tête et l'intimée n'établit pas lui avoir donné pour instructions de 

porter un masque, ni avoir mis une telle protection respiratoire à sa disposition. 

Le témoin W_____, utilisatrice occasionnelle de ces produits, a confirmé qu'ils 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 9 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

s'évaporaient vite et avaient une forte odeur, surtout en cas de grosse chaleur et 

qu'ils lui occasionnaient parfois des nausées ; aucun masque de protection ne lui 

avait été donné ; elle ne s'en était pas plainte, par peur d'être licenciée 

(tém. W_____). 

 F.f. Le 25 avril 2007, T_____ s'est plainte auprès du directeur général de 
G_____ SA du caractère agressif et humiliant des propos tenus par V_____ le 26 

mars 2007 et de ses conditions de travail depuis lors, notamment de l'utilisation de 

produits toxiques dans un local clos sans autre protection que des gants. Elle 

estimait avoir subi une atteinte à sa personnalité, raison pour laquelle elle 

demandait sa réintégration au service de contrôle des mouvements. 

 L'appelante s'est également plainte à R_____ de ses conditions de travail et a parlé 

à cette dernière du conflit l'ayant opposée à V_____ au sujet d'heures 

supplémentaires. Comme il "n'y avait pas de possibilité d'échanger avec M. 

HANA", "il a été décidé d'organiser le transfert" de l'appelante chez E_____ SA, 

où elle conserverait son travail de contrôleuse des mouvements, le site de Y_____ 

ayant au surplus besoin "de quelqu'un ayant ses compétences" ; ce transfert s'était 

discuté "sur la durée" (tém. R_____). 

 T_____ a ainsi effectué une (ou deux) période(s) d'essai chez E_____ SA au 

printemps 2007, puis est revenue chez G_____ SA, où elle a continué à être 

affectée au contrôle et au nettoyage des verres de montres. Selon elle, V_____ 

s'opposait à son transfert chez E_____ SA. 

 Du 14 juin 2007 au 18 septembre 2007 inclus, l'appelante a été en incapacité de 

travail à 100%, à teneur de certificats médicaux établis par un médecin 

généraliste ; en août 2007, elle a en outre consulté la section de médecine dentaire 

des HUG, pour une "crise musculaire hyperalgique au niveau de l'appareil 

masticateur, en lien avec un stress exogène (… mot illisible)". Elle dit avoir, en 

été 2007, songé à se suicider, ce dont elle n'a toutefois par parlé à son médecin, 

lequel ne lui aurait prescrit que des somnifères. Ces derniers allégués ne sont 

toutefois pas justifiés par pièces. 

G. G.a. Le 1er août 2007, après le départ de R_____, Q_____ a été chargée de 
l'ensemble du service RH de G_____ SA et E_____ SA. 

 Q_____ a contacté l'appelante, alors en arrêt maladie. Cette dernière lui aurait 

alors expliqué que son travail chez G_____ SA ne lui convenait pas, sans lui 

parler spécifiquement de problèmes en lien avec V_____. Q_____, après en avoir 

parlé à V_____ et BB_____ (responsable chez E_____ SA) et avoir reçu l'accord 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 10 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

de B_____, lui a alors proposé un transfert chez E_____ SA, ce que l'appelante a 

accepté. Selon Q_____, les chefs de production lui avaient indiqué que les 

précédents transferts de l'appelante avaient été faits à leur demande. 

 S_____ (secrétaire au service RH) a en revanche déclaré que le transfert chez 

E_____ SA s’était fait à la demande de l'appelante. Les chefs de service lui 

avaient dit que les précédents transferts résultaient d'une demande des chefs de 

service, en raison de "problèmes relationnels" de l'appelante avec ses collègues. 

 Le 1er octobre 2007, G_____ SA, faisant référence aux discussions ayant eu lieu, a 

confirmé à l'appelante que son contrat de travail était "transféré au sein de" 

E_____ SA dès le 1er novembre 2007 ; l'appelante, bien qu'étant au bénéfice d'un 

nouveau contrat de travail, conserverait ses droits acquis en termes de vacances, 

bonus/malus, durée du délai de congé, droit au salaire en cas de maladie ou 

d'accident. Cependant, "pour des raisons administratives", sa date de sortie de 

G_____ SA se ferait au 31 octobre 2007 et le treizième salaire serait payé au 

"prorata du temps travaillé" chez G_____ SA. 

 Ultérieurement, l'appelante a remercié le service RH pour ce transfert, se déclarant 

satisfaite de son nouveau poste. 

 G.b. Dès le 1er décembre 2007, l'appelante a ainsi travaillé pour E_____ SA, sur 
le site de Y_____, dans le département "logistique, fourniture et stock" dirigé par 

BB_____. 

 Un nouveau contrat de travail a été établi, sur papier à en-tête de E_____ SA 

mentionnant "Une société du Groupe A_____" ; l'appelante était engagée comme 

auxiliaire en horlogerie, dès le 1er décembre 2007, avec lieu de travail à Y_____, 

étant précisé qu'elle pouvait en tout temps être chargée d'autres travaux "au sein 

du Groupe A_____" et déplacée sur d'autres sites du groupe. Etaient prévus une 

rémunération mensuelle brute de fr. 4'300.- pour un taux d'occupation de 100%, 

versée treize fois l'an et un temps d'essai de trois mois. 

 Aucun certificat de travail n'a été établi par G_____ SA, pour la période durant 

laquelle l'appelante a travaillé pour elle. 

 G.c. Sa supérieure directe était CC_____ et deux autres personnes travaillaient 
dans ce département, soit DD_____ et FF_____. 

 CC_____ s'occupait de la logistique, à savoir des mouvements de stock sur 

ordinateur; DD_____, FF_____ et l'appelante préparaient les "kits" (ensembles de 

composants fournis par les départements de production et destinés aux 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 11 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

départements d'assemblage) ; elle procédait en outre au contrôle des mouvements 

et FF_____ s'occupait de la logistique et du stock concernant une marque 

particulière. Selon l'appelante, la préparation des "kits" l'occupait à environ 70% 

de son temps et le contrôle à environ 30%. 

 L'appelante avait de bons contacts avec les personnes avec lesquelles elle était en 

contact et n'a posé aucun problème, que ce soit du point de vue de la qualité de 

son travail ou de son comportement (tém. CC_____) ; aucun reproche ne lui a été 

fait et aucun avertissement ne lui a été donné. 

H. H.a. Dès décembre 2007, le syndicat UNIA a, notamment par voie de presse, 
dénoncé que la direction des entreprises du Groupe A_____ tolérait et couvrait 

des comportements inadmissibles envers les salariés. Plus spécifiquement, étaient 

dénoncés le recours systématique et exagéré aux heures supplémentaires, le 

paiement de ces dernières sans majoration de 25%, des insultes, des harcèlements 

sexuels et des actes de mobbing que la direction aurait tolérés ou couverts. Etaient 

en particulier visés V_____ et BB_____. 

 Les reproches formulés par UNIA ont notamment conduit l'Union des fabricants 

d'horlogerie de Genève et Vaud à organiser, dès le 13 mai 2008, une procédure de 

négociation entre partenaires sociaux, lors de laquelle ceux-ci devaient être 

examinés, un médiateur externe nommé et un règlement d'entreprise établi. Une 

enquête de l'OCIRT a également été diligentée et la Commission de règlement des 

conflits collectifs de travail a été saisie. L'issue de ces diverses démarches à ce 

jour ne résulte pas du dossier. 

 H.b. Une assemblée du personnel de E_____ SA et G_____ SA, en particulier, a 
en outre eu lieu le 2 juin 2008, à l'initiative d'UNIA. L'appelante y a participé, à 

l'instar d'une quarantaine d'autres personnes, mais déclare ne pas y avoir pris la 

parole. Selon elle, il y a essentiellement été discuté de l'attitude des responsables 

HANA et GIL à l'égard des employés. 

 En tous cas deux autres assemblées du personnel ont eu lieu en juin 2008, la 

dernière le 23 juin 2008, auxquelles l'appelante a également assisté. 

 GG_____, employée de G_____ SA qui a assisté à l'une de ces assemblées, à 
laquelle participaient selon elle 20 à 25 personnes, en a relaté la teneur à Q_____, 
lui signalant spontanément le nom de quelques participants, dont 

vraisemblablement celui de l'appelante. A sa connaissance, aucune des personnes 

dont elle avait cité le nom n'avait ensuite été licenciée. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 12 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 HH_____, convoquée en juin 2009 à une séance réunissant BB_____, B_____, 
II_____ et V_____, s'est vu demander de signer une lettre en faveur de BB_____, 

aux fins de contrecarrer les attaques du syndicat à son endroit, ce qu'elle a refusé 

de faire ; B_____ ou II_____ lui avait alors dit soupçonner l'appelante d'être "à la 

tête de tous ces évènements". II_____ a contesté que de tels propos aient été tenus. 

 H.c. Le 10 juin 2008, T_____, interrogée par B_____ et II_____ au sujet de ses 
éventuels reproches envers BB_____, a répondu qu'elle n'en avait pas, mais que 

BB_____ lui avait demandé de signer une lettre de soutien en sa faveur, ce qu'elle 

avait refusé de faire. Elle a voulu aborder le comportement de V_____ envers elle 

au printemps 2007, mais ses interlocuteurs ont refusé d'entrer en matière, la priant 

d'écrire (tém. CC_____, celle-ci n'ayant toutefois pas saisi quel sujet exact 

l'appelante voulait aborder). 

 Le même jour, elle a écrit à II_____ (directeur de G_____ SA), indiquant avoir, le 

26 mars 2007, été "victime et humiliée suite au comportement inadmissible" de 

V_____, avoir beaucoup souffert de cette situation et être "tombée en dépression" 

durant trois mois et demi, bien qu'elle aimât son travail ; elle regrettait que 

B_____ lors de sa visite au site de Y_____ le 10 juin 2008, n'ait pas voulu 

rencontrer ses collègues pour tenter de comprendre la situation consécutive aux 

méthodes de V_____ et BB_____. 

 Le 19 juin 2008, G_____ SA lui a répondu que son problème avait été "réglé en 

2007" et que des mesures avaient été prises afin éviter qu’une situation similaire à 

celle qu'elle avait vécue se reproduise. Il lui était en outre rappelé qu'à chaque 

transfert de poste, malgré le manque d’intégration dont elle avait fait preuve, son 

employeur avait toujours fait en sorte qu’elle puisse s’épanouir 

professionnellement ; il lui était suggéré de "laisser le passé". 

I.  Par courrier remis en mains propres le 27 juin 2008, E_____ SA a résilié le 
contrat de travail de l'appelante pour le 31 août 2008, cette dernière étant 

immédiatement dispensée de travailler. Le motif invoqué était "la restructuration 

du département logistique". 

 A ce moment-là, le salaire mensuel brut de l'appelante était de fr. 4'500.-. 

 Selon les explications de E_____ SA données dans la présente procédure, un 

contrôle effectué en mai 2008 (qualifié de périodique) avait révélé que les 

personnes travaillant dans ce département étaient sous-occupées, ce qui impliquait 

le licenciement de l'une d'entre elles. Selon Q_____, le choix s'était porté sur 

l'appelante, même si elle bénéficiait de la plus longue ancienneté, au motif que ses 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 13 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

supérieurs avaient réclamé des "transferts successifs" en raison de difficultés 

d'intégration et, selon II_____, à cause de l'insuffisance de sa productivité et le fait 

qu'elle ne respectait pas les instructions de BB_____. 

 Selon l'intimée, la décision de licenciement avait été prise fin mai - début juin 

2008 par BB_____, B_____ et II_____, soit, selon ce dernier, avant l'entretien du 

10 juin 2008, même s'il n'en avait pas été question à ce moment-là ; une autre 

personne, travaillant dans un autre département, avait également été licenciée à la 

même date. 

 CC_____, responsable du service, n'a demandé ni la restructuration de celui-ci,  ni 

le licenciement de l'appelante, au sujet duquel elle n'a pas été consultée. Selon 

elle, à l'époque, il y avait suffisamment de travail pour quatre personnes et ensuite 

il y en avait eu moins en raison de la crise. Selon FF_____, aucune des quatre 

employées travaillant dans le service n'était alors sous-occupée. En revanche, de 

l'avis de JJ_____ (horloger chez E_____ SA), à l'arrivée de l'appelante chez 

E_____ SA, il y avait deux personnes qui s'occupaient du stock, ce qui était 

suffisant et, selon KK_____ (principal "pourvoyeur" du service du stock sur trois 

pourvoyeurs en totalité), trois personnes étaient suffisantes pour assurer la mise en 

stock. 

 L'appelante justifie avoir effectué des heures supplémentaires en avril et mai 2008 

par la production de ses fiches de salaire. HH_____, responsable logistique chez 

E_____ SA a confirmé que l'appelante donnait "un coup de main" lors des 

surcharges de travail, ce qui avait été le cas de janvier à juillet 2008. 

 Elle n'a pas été remplacée dans son poste chez E_____ SA. 

J.  Le 30 juin 2008, la majorité du personnel de Y_____ (dont l'appelante) et certains 
employés du site de Z_____ ont participé à un débrayage entre 6h30 et 10h00. 

 Les employés ayant participé audit débrayage ont reçu un courrier daté du 4 juillet 

2008, tenant lieu d'avertissement, les informant qu’une retenue de salaire 

correspondant à une heure et sept minutes allait être effectuée sur leur paie de 

juillet 2008. Selon JJ_____ (horloger chez E_____ SA), qui a participé au 

débrayage de juin 2008, peu des quarante personnes ayant pris part à celui-ci 

travaillaient encore pour la société en mai 2009. 

 A teneur de pièces produites par l'appelante, 7 licenciements sont intervenus chez 

E_____ SA et G_____ SA entre juin 2008 et janvier 2009. La demande en justice 

de LL_____ (licencié par G_____ SA le 30 juin, pour le 31 août 2008), qui tendait 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 14 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

à la reconnaissance du caractère abusif du congé, en particulier au motif que celui-

ci aurait été donné en représailles à sa participation au mouvement du syndicat 

UNIA en juin 2008, a été rejetée par la Cour d'appel (CAPH/55/2010), la Cour 

considérant ce fait comme non établi ; il en était de même des atteintes à la 

personnalité alléguées par l'employé. Les autres licenciements n'ont, semble-t-il, 

pas été contestés en justice. 

K.  Du 1er juillet 2008 au 31 octobre 2008, l'appelante a été en incapacité totale de 
travail en raison de maladie. Elle déclare avoir consulté un psychiatre en 

novembre 2008 et avoir alors pris des antidépresseurs pendant quatre mois, sans 

toutefois fournir de justificatif sur le sujet. 

 Par courrier du 15 juillet 2008 du syndicat UNIA, l'appelante s’est opposée au 

licenciement, considérant qu'il avait été donné en représailles à sa participation 

aux assemblées du personnel de juin 2008. 

 A teneur d'un échange de courriers des 2 et 18 septembre 2008, les parties ont 

convenu d'une élection de for en faveur des tribunaux genevois. 

L.  S'en est suivie l'introduction de la présente demande en paiement, le 26 septembre 
2008. 

 A l’appui de celle-ci, dirigée dans un premier temps contre E_____ SA et Groupe 

A_____ SA,  l'appelante s'est plainte d'avoir subi une atteinte à sa personnalité au 

printemps 2007, en raison du comportement irrespectueux de V_____ à son 

endroit et de ses conditions de travail dès fin mars 2007, ce qui justifiait 

l'allocation d'une indemnité pour tort moral de fr. 20'000.-. D'autre part, son 

licenciement s'insérait dans une stratégie de l’entreprise tendant à déstabiliser le 

mouvement de contestation se mettant en place et avait été donné en représailles, 

en particulier, de sa participation aux réunions d'UNIA de juin 2008 ; ces éléments 

justifiaient l'allocation d'une indemnité pour licenciement abusif de fr. 27'000.- 

nets, correspondant à 6 mois de salaire. 

 Sur le plan du droit, l'appelante a fait valoir que G_____ SA et E_____ SA étaient 

solidairement débitrices de la créance en indemnisation du tort moral, née en 

raison de faits antérieurs à son transfert de la première à la seconde nommée, par 

application analogique de l'art. 333 CO. Les différentes sociétés du Groupe 

A_____ étaient en effet "opérationnellement gérées en commun" et l'appelante 

avait été assurée du maintien des droits acquis avant le transfert. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 15 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 E_____ SA et Groupe A_____ SA ont contesté la légitimation passive de Groupe 

A_____ SA, l'appelante n'ayant jamais été liée à celle-ci par un contrat de travail. 

Jusqu'en novembre 2007, l'appelante était employée de G_____ SA et E_____ SA 

n'avait pas davantage la légitimation passive pour la créance en indemnisation du 

tort moral, en relation avec des faits antérieurs à son engagement. Les diverses 

sociétés du Groupe A_____ avaient des buts sociaux différents, tenaient des 

comptabilités séparées, possédaient parfois des locaux d’exploitation distincts et 

seules certaines divisions de "leur management" (dont celui des RH) avaient été 

regroupées en un seul service centralisé. E_____ SA n'ayant repris l'activité de 

G_____ SA ni en totalité ni en partie, l'art. 333 CO n'était pas applicable et il y 

avait eu résiliation du contrat de travail liant l'appelante à G_____ SA, suivi de la 

conclusion d'un nouveau contrat de travail la liant à E_____ SA ; si l'appelante 

conservait ses droits acquis liés à l'ancienneté, il n’avait jamais été indiqué que 

E_____ SA reprenait (en totalité ou en partie) les obligations de G_____ SA. Par 

ailleurs, le congé, conséquence de la suppression du poste occupé par l'appelante, 

ne revêtait aucun caractère abusif. Subsidiairement, pour le cas où elles seraient 

entrées en matière sur la demande d'indemnisation pour tort moral, E_____ SA et 

Groupe A_____ SA ont fait valoir que les conditions d'une telle indemnisation 

n'étaient pas réalisées. 

M.  En substance, le jugement attaqué retient ce qui suit : 

 - les relations sur lesquelles l'appelante fonde ses prétentions, relevant du contrat 

de travail, étaient soumises à la Convention collective de travail des industries 

horlogères et microtechnique suisse du 1er janvier 2007, tant l'employeur que 

l'employée étant membres d'associations signataires ; 

 - la légitimation passive de Groupe A_____ SA devait être niée, cette société 

n'ayant jamais été liée à l'appelante par un rapport de travail ; 

 - celle de E_____ SA devait également être niée, s'agissant de la prétention pour 

indemnisation du tort moral, fondée sur des circonstances antérieures au 

1er novembre 2007. L'appelante se fondait sur une interprétation erronée de l'arrêt 

du Tribunal fédéral publié in SJ 1995 p. 793, celui-ci ne retenant la continuité du 

rapport de travail après transfert d'un contrat de travail entre deux entreprises, que 

pour le calcul de l'ancienneté et du délai de congé. En l'absence de tout transfert 

d'entreprise ou de partie d'entreprise entre G_____ SA et E_____ SA, l'art. 333 

CO ne trouvait enfin pas application. La prétention en paiement d'une indemnité 

pour tort moral devait, partant, être rejetée ; 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 16 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 - l'appelante n'avait enfin pas apporté la preuve du caractère abusif de son 

licenciement et plus spécifiquement, du caractère fictif du motif invoqué. Sa 

demande d'indemnité pour licenciement abusif devait ainsi également être rejetée. 

 Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-dessous dans la mesure 

utile. 

N.  Après avoir procédé à une instruction complémentaire, comprenant 
l'interrogatoire des parties et de divers témoins, la Cour d'appel, à l'issue de 

l'audience du 17 mai 2010, a  ordonné à E_____ SA de produire diverses pièces et 

invité les deux parties à se prononcer, sur le plan juridique, sur l'application 

éventuelle, à la présente espèce, des règles relatives au transfert conventionnel de 

contrat. Les délais suivants ont ainsi été impartis : au 31 mai 2010 à E_____ SA 

pour produire ses pièces ; au 30 juin 2010 à l'appelante pour déposer un mémoire 

après enquêtes et au 30 juillet 2010 à E_____ SA pour produire son écriture après 

enquêtes. 

 E_____ SA a produit les pièces exigées, ainsi qu'un "rapport explicatif" de son 

employée MM_____ du 25 mai 2010, dans le délai prescrit. L'écriture de 

l'appelante a été expédiée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 30 juin 

2010 et celle de E_____ SA déposée le 30 juillet 2010. 

 

EN DROIT 

1.  1.1. L'appel a été formé dans le délai et suivant la forme prescrite, à l'encontre 
d'un jugement portant sur une valeur litigieuse de plus de fr. 1'000.-. Il est en 

conséquence recevable. 

 La Cour dispose d'une cognition complète. 

 1.2. E_____ SA conteste à tort, en se fondant sur l'art. 128 LPC, la recevabilité de 
l'écriture de l'appelante expédiée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 

30 juin 2010, au motif qu'elle n'en aurait pas reçu préalablement copie. En effet, 

l'art. 128 LPC n'est pas applicable à la procédure prud'homale et l'écriture 

litigieuse a été expédiée au greffe dans le délai imparti à l'appelante et 

conformément aux modalités prescrites aux art. 57 al. 2 et 3 et 59 LJP, applicables 

au dépôt des écritures et pièces des parties devant la Cour d'appel. 

 L'ensemble de cette écriture après enquêtes est par ailleurs recevable, 

contrairement à ce que soutient l'intimée, les parties ayant été autorisées par la 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 17 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

Cour à produire une "écriture après enquêtes" (ce qui résulte clairement de 

l'ordonnance préparatoire rendue sur le siège à l'issue de l'audience du 17 mai 

2010) et non uniquement invitées, comme E_____ SA le soutient à tort, à 

s'exprimer sur la seule question juridique de l'application éventuelle, à la présente 

espèce, des règles relatives au transfert conventionnel de contrat. 

2.  L'appelante ne formule plus, à ce stade de la procédure, de conclusions à 
l'encontre de Groupe A_____SA. Point n'est dès lors besoin d'examiner la 

question d'une éventuelle légitimation passive de cette société. 

 La légitimation passive de E_____ SA n'est, à juste titre, pas contestée par cette 

dernière s'agissant de la prétention en paiement d'une indemnité pour licenciement 

abusif. Il est en effet constant que ce licenciement litigieux est intervenu alors que 

l'appelante était employée de E_____ SA. 

3.  Les premiers juges ont retenu que E_____ SA n'avait pas la légitimation passive, 
s'agissant de la prétention en indemnisation du tort moral, celle-ci ayant son 

fondement dans des faits antérieurs au transfert de l'appelante chez E_____ SA, 

intervenu au 1er novembre 2007. 

 L'appelante conteste ce point de vue. Se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral 

publié in SJ 1995 p. 791 et in JAR 1995 p. 128, ainsi qu'à divers avis 

d'auteurs (STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, Praxiskomm. 6ème éd., 

p. 554 ; BRUNNER/BUHLER/WAEBE/ BRUCHEZ, Comm. du droit du travail, 

3ème éd., no 15 ad art. 333 CO ; PORTMANN, Comm. bâlois, 4ème éd., no 5 ad 

art. 333 CO ; HEIZ, Das Arbeitsverhältnis im Konzern : ausgewählte 

individualarbeisrechtliche Aspekte, Berne 2005, p. 182 et ss), elle fait valoir que 

l'art. 333 CO s'applique par analogie, lorsque dans un groupe de sociétés, un 

contrat de travail est individuellement transféré d'une société à l'autre. 

L'intimée conteste quant à elle, tant avoir convenu avec G_____ SA d'un transfert 

du contrat de travail de l'appelante (faute d'une convention écrite sur le sujet), que 

l'application de l'art. 333 CO au cas d'espèce (faute d'une reprise de tout ou partie 

de l'activité de G_____ SA par elle-même). 

3.1. L'art. 333 CO prévoit en cas de cession d'entreprise ou de partie d'entreprise, 
un transfert légal illimité du contrat de travail à l'acquéreur, à moins que le 

travailleur ne s'y oppose (al. 1) ; l'ancien et le nouvel employeur répondent alors 

solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert et jusqu'au 

moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris 

fin à la suite de l'opposition du travailleur (al. 3). 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 18 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

Cette disposition, entrée en vigueur dans sa teneur actuelle le 1er mai 1994 pour la 

rendre euro-compatible (ATF 129 III 335 consid. 6 p. 350 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 4P.66/1996, consid. 3c/aa ; Message du 24 février 1993 sur le programme 

consécutif au rejet de l'accord EEE (FF 1993 I 757, envoyant (p. 830) au Message 

Eurolex (FF 1992 V 396 s.), doit être interprétée à la lumière de la Directive 

2001/23 du Conseil de l'Union européenne, du 12 mars 2001, concernant le 

rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits 

des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties 

d'entreprises ou d'établissements (JO des Communautés européennes n° L 82 du 

2 mars  2001, p. 16 à 20 ; AMSTUTZ/PICHONNAZ/ PROBST/WERRO, Droit européen, 

Directives choisies, Berne 2005, p. 240 ss). 

L'art. 333 CO présuppose ainsi la cession de tout ou partie d'une entreprise ou d'un 

établissement, l'exploitation ou partie d'exploitation devant effectivement être 

poursuivie par l'acquéreur (ATF 123 III 466 cons. 3a p. 468), ce qui est le cas 

lorsqu'elle conserve son identité, c'est-à-dire son organisation et son but (cf. not. 

arrêts du Tribunal fédéral 4C.50/2002, 4C.176/1999, cons. 1a et réf. cités). 

Le Tribunal fédéral n'a à ce jour, à la connaissance de la Cour, jamais admis 

l'application directe ou analogique des principes consacrés par l'art. 333 CO en cas 

de transfert d'un employé d'une société appartenant à un groupe (Konzern) à une 

autre société du même groupe, en l'absence d'un transfert d'entreprise ou de partie 

d'entreprise au sens de ce qui précède. 

 Au contraire, dans l'arrêt non publié au Recueil Officiel la 1ère Cour civile du 

Tribunal fédéral du 6 avril 1995 auquel l'appelante se réfère et paru notamment in 

SJ 1995 p. 793, le Tribunal fédéral a précisément nié l'application de l'art. 333 CO 

en l'absence d'un transfert d'entreprise ou partie d'entreprise. Examinant ensuite la 

cause sous l'angle de l'art. 335c CO, il a considéré (à l'instar de ce qu'avait fait la 

Cour de céans dans un arrêt du 8 mai 1974 et paru dans AUBERT, 400 arrêts sur 

le contrat de travail, Lausanne 1984, no 162), que les règles de la bonne foi 

conduisaient à tenir compte des années d'engagement chez le premier employeur 

dans le décompte de la durée totale des rapports de service. Il a ainsi admis "une 

continuité des rapports de travail" ou, plus précisément, une continuité des droits 

du travailleur qui naissent ou augmentent avec le temps. 

 La doctrine récente admet que le transfert d'un employé d'une société à une autre 

société d'un même groupe ne doit entraîner aucun préjudice pour le travailleur, à 

tout le moins lorsque le transfert a été convenu de manière coordonnée, à savoir 

qu'il n'est pas consécutif à une demande ou une démission du travailleur et qu'il 

répond de manière prépondérante à l'intérêt des employeurs successifs (HEIZ, op. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 19 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

cit. § 5, II ch. 4, p. 147 et références citées, soit not. STAEHELIN/VISCHER, 

Comm. zurichois, n. 21 ad art. 334 ; DRUEY/VOGEL, Das Schw. Konzernrecht 

in der Praxis der Gerichte, p. 254 ; KREIL; Arbeitsverhältnisse im Konzern, 

Vienne 1996, p. 116). 

 En cas de transfert du travailleur hors toute fusion, transfert d'entreprise ou de 

partie d'entreprise, les auteurs précités examinent la responsabilité du nouvel 

employeur pour les dettes nées avant la date du transfert au regard des 

circonstances de celui-ci (HEIZ, op. cit. § 6, ch. 2 p. 181/182) et n'admettent 

l'application analogique de l'art. 333 CO que lorsque le transfert du travailleur 

répond de manière prépondérante à l'intérêt du groupe et des employeurs 

successifs (HEIZ, op. cit. § 6, ch. 2.4.3 p. 183). 

3.2. In casu, sous l'angle de ce qui précède, il est constant que le transfert de 
l'appelante de G_____ SA à E_____ SA, toutes deux membres du Groupe 

A_____, s'est effectué en dehors de toute restructuration ou de transfert de tout ou 

partie de l'entreprise de la première nommée à la seconde nommée. Plus 

spécifiquement, s'il a été admis dans une décision cantonale (RJN 2000 p. 106) 

que le transfert d'un seul employé est susceptible de constituer un transfert 

d'entreprise, tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque l'appelante, chargée chez 

G_____ SA d'abord du contrôle des mouvements, puis de celui des verres de 

glace, a été affectée chez E_____ SA non seulement au contrôle des mouvements, 

mais également à d'autres tâches (constitution de "kits"). Il ne peut ainsi être 

retenu (et l'appelante ne le soutient d'ailleurs pas) que toute l'activité de contrôle 

des mouvements aurait alors été, avec l'appelante, transférée de G_____ SA à 

E_____ SA et, en ce sens, que cette partie de l'exploitation serait demeurée 

identique. 

 

Dans l'optique d'une application analogique de l'art. 333 CO, au sens des 

conditions posées par la doctrine récente rappelée ci-dessus, il n'est pas établi - ni 

même allégué - que le transfert de l'appelante correspondait en priorité aux 

besoins organisationnels du Groupe A_____ et qu'il aurait dès lors été proposé à 

l'appelante en raison de ceux-ci. Au contraire, des déclarations des responsables 

RH s'étant succédées pour traiter dudit transfert (l'une jusqu'en juillet 2007 et la 

seconde ensuite) et des allégués mêmes de l'appelante, il résulte que le transfert de 

l'appelante auprès de E_____ SA lui a été proposé avant tout en raison du 

problème rencontré avec V_____, dont elle se plaignait et, accessoirement 

seulement, en raison du fait que l'essai auprès de E_____ SA avait été concluant et 

que cette société avait besoin de quelqu'un ayant ses compétences. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 20 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

L'art. 333 CO  ne s'applique dès lors pas au cas d'espèce, même par analogie. 

3.3. Sous l'angle du transfert conventionnel du contrat de travail de l'appelante de 
G_____ SA à E_____ SA, les principes suivants doivent être rappelés : 

La reprise de contrat n'est pas réglée expressément par le Code des obligations. 

Selon la doctrine et la jurisprudence, il ne s'agit pas de la simple combinaison 

d'une cession de créance et d'une reconnaissance de dette, mais d'un contrat 

tripartite sui generis, qui n'est soumis à aucune forme particulière et qui suppose 

l'accord de tous les intéressés, soit le cédant, le reprenant et le restant (arrêt du 

Tribunal fédéral 5C.51/2004, cons. 3.1 et réf. citées, not. ATF 47 II 416 cons. 2). 

Plus spécifiquement, au contraire d'un contrat de location de services, soumis à la 

forme écrite (art. 19 et 22 de la Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de 

l’emploi et la location de services, LSE), aucune forme n'est exigée pour une 

cession d'un contrat de travail, sous réserve de certaines clauses particulières (telle 

par exemple la clause de non-concurrence) ; une telle cession peut dès lors être 

conclue oralement, voire par actes concluants. 

Le transfert du contrat a pour conséquence la persistance du contrat de base avec 

une substitution, à l'endroit de la partie restante, de la partie sortante par la partie 

reprenante, s'opérant sans solution de continuité, en principe tant pour l'avenir que 

pour le passé, le reprenant acceptant implicitement de se voir opposer toutes les 

évolutions que le contrat de base a connues depuis sa conclusion. Le contrat 

conclu à l'origine entre le sortant et le restant subsiste, nonobstant le changement 

de partie ; en effet, purement translatif, le transfert se limite à modifier le contrat 

de base du point de vue personnel ou subjectif. Si le transfert est légal, c'est la loi 

qui garantit cette continuité ; s'il est conventionnel, c'est la volonté des parties, 

auxquelles la liberté contractuelle permet de convenir d'une reprise du contrat 

illimitée ou limitée à certains de ses aspects, plus spécifiquement ratione temporis  

(arrêt du Tribunal fédéral 4A.79/2010, consid. 2.4 et réf. citées). 

En cas de transfert conventionnel illimité, le reprenant devient titulaire, à la place 

du sortant, de l'ensemble des créances, des droits formateurs, droits accessoires et 

incombances du sortant (le Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire ayant 

résolument opté en faveur de la théorie de l'unité et non de la décomposition, 

cf. not. ATF 47 II p. 416, JdT 1922 I 72 et sv. ATF 84 II 355 cons. 3 ; 116 II 512 

cons. 3.1, JdT 1991 I 309 et réf. citées ; arrêt du Tribunal fédéral paru in RSJ 1989 

p. 143) et débiteur des dettes incombant à ce dernier, que lesdits droits et dettes 

trouvent leur fondement dans des faits postérieurs ou antérieurs au transfert et 

sans égard à la question de savoir s'il a correctement été renseigné sur le sujet par 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 21 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

le sortant. En particulier, le reprenant répond comme de sa propre faute des fautes 

du sortant et des auxiliaires de ce dernier, dans les limites des art. 100 et 101 CO. 

En cas de transfert conventionnel limité ratione temporis, le reprenant ne reprend 

la place du sortant que pour la période ultérieure au transfert, alors que le sortant 

conserve la qualité de partie pour la période antérieure au transfert. Le contrat de 

base met ainsi en présence le restant tant avec le sortant qu'avec le reprenant, qui 

sont l'un et l'autre partie, chacun pour la période de temps concernée 

(RAYMOND, la cession des contrats, 1989, p. 56 ; MERGNER-DAL VESCO 

Die Ubertragung des Vertrages unter Besonderer Berucksichtigung ds 

sozialschutzes im Arbeits- und Mietvertragsrecht ; p. 90 et 138 et ss ; FAVRE, Le 

transfert conventionnel de contrat, p. 26 et ss.). 

La portée de la convention de transfert, à l'instar de celle de tout contrat, se 

détermine à l'aune des principes de l'art. 18 CO ; il s'agit dès lors principalement 

de rechercher la réelle et commune volonté des parties (dite interprétation 

subjective), subsidiairement de procéder à l'analyse des manifestations de volonté 

des parties selon le principe de la confiance (dite interprétation objective) 

(cf. ATF 128 III 419 cons. 2). 

Dans l'arrêt 4A.79/2010, consid. 2.4 cité supra, le Tribunal fédéral, se référant à 

REYMOND, La cession des contrats, 1989, p. 56), FAVRE (op. cit., n. 113), 

FRÜH (Die Vertragsübertragung im schweiz. Recht, p. 77) et, en droit allemand, 

à LARENZ (Lehrbuch des Schuldrechts, Band I, Allg. Teil, 1987, p. 618), a 

retenu qu'il n'était pas surprenant que les parties aient l'objectif, dans le cadre du 

transfert d'un contrat de durée (in casu un contrat de gérance) de restreindre le 

transfert dans le temps, ce que la liberté contractuelle leur permettait de faire, 

autrement dit de procéder à un transfert limité de contrat, MERGNER-DAL 

VESCO (op. cit. p. 90) admettant même une présomption dans ce sens. Dans le 

cas particulier, l'interprétation objective de la convention, toujours dans 

l'hypothèse du contrat de transfert conduisait à retenir que le nouveau 

cocontractant entendait remplacer la partie sortante dans le contrat de base 

(contrat de gérance) uniquement pour la période postérieure au transfert, ce qui 

excluait la légitimation passive du nouveau cocontractant pour une demande de 

dommages-intérêts résultant d'un fait antérieur au transfert. 

3.4. En l'espèce, la situation est toutefois différente de celle envisagée dans l'arrêt 
du Tribunal fédéral susmentionné, compte tenu des liens entre la société sortante 

(G_____ SA) et la partie reprenante (E_____ SA) compte tenu de leur 

appartenance au même groupe de sociétés et de la structure de celui-ci, alors que 

dans le cas traité par le Tribunal fédéral, les parties sortante et reprenante étaient 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 22 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

totalement indépendantes l'une de l'autre et n'avaient aucun lien, de quelque nature 

que ce soit, entre elles. 

En effet, il résulte du dossier que les sociétés membres du Groupe A_____, et plus 

spécifiquement G_____ SA et E_____ SA, ont voulu dès 2005 rationaliser les 

structures du groupe, d'abord en fusionnant quatre sociétés du groupe sous la 

raison sociale G_____ SA et en chargeant chaque société de tâches distinctes mais 

concourant au même but (consistant en la production et la commercialisation de 

montres sous le label "A_____"), enfin en concentrant en été 2007 les ressources 

humaines de G_____ SA et de E_____ SA dans les mains d'un unique responsable 

(lequel, aux dires de E_____ SA elle-même, s'adresse aux employés en cette 

qualité et non comme titulaire d'une signature sociale auprès de l'une ou l'autre des 

sociétés concernées). Ces éléments, mis en regard avec la clause nouvellement 

insérée dans le contrat signé par l'appelante le 1er novembre 2007 et donnant droit 

à E_____ SA d'affecter l'appelante à d'autres travaux "dans le cadre du Groupe 

A_____" et de la déplacer "sur d'autres sites du Groupe A_____", tout en 

maintenant pour le surplus les conditions du contrat précédemment signé en 2003 

avec G_____ SA, permettent de tenir pour acquise la volonté de G_____ SA et de 

E_____ SA de gérer leurs personnels en commun. 

Par ailleurs, la signature du contrat du 1er novembre 2007 n'a pas été précédée 

(contrairement à ce que soutient E_____ SA) par une résiliation du contrat de 

travail par G_____ SA, contrairement à ce qui s'est produit en 2003 lors du 

transfert de l'appelante de H_____ SA à G_____ SA, aucun certificat de travail n'a 

été établi par G_____ SA pour la période courant de septembre 2003 à octobre 

2007 et les responsables RH s'étant occupées du déplacement de la situation ont 

toutes deux parlé d'un "transfert" de l'appelante de G_____ SA à E_____ SA, 

proposé par la responsable RH de G_____ SA en raison de son conflit avec 

V_____ et parce que le site de Y_____ avait besoin de quelqu'un ayant ses 

compétences. 

Ont en outre été garantis à l'appelante la continuité du rapport de travail en termes 

de salaire, vacances et de tout droit lié à l'ancienneté ; une date de sortie a 

toutefois été fixée "pour des raisons administratives", le treizième salaire 2007 

ayant dès lors été payé au prorata temporis (ce dernier point se comprenant par 

l'existence de deux comptabilités séparées) et le contrat de travail signé le 

1er novembre 2007 a repris les dispositions du contrat de travail précédent, sous 

réserve du droit accessoire nouvellement réservé à l'employeur, dont il a été 

question ci-dessus. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 23 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

Les circonstances qui précèdent conduisent la Cour à tenir pour acquis qu'en 

2007, G_____ SA et E_____ SA avaient la commune et réelle volonté de garantir 

à l'appelante, de manière non limitée dans le temps, la continuité de son rapport de 

travail en substituant E_____ SA à G_____ SA en qualité d'employeur, sous la 

seule réserve des "raisons administratives" conduisant à la fixation d'une "date de 

sortie" au 31 octobre 2007 et du paiement du treizième salaire 2007 prorata 

temporis. 

L'appelante ayant accepté le transfert proposé, la Cour tient pour acquis que les 

parties ont conclu une convention tripartite de cession non limitée ratione 

temporis, (Vertragsübernahme, HEIZ, Das Arbeitsverhältnis im Konzern, 

Bern 2005, § 5, ch. IV, 2.1 p. 127/128 et réf. citées, en particulier 

GAUCH/SCHLUEP/SCHMID/REY, Comm. zurichois, tome II n. 3673) transférant le 

contrat de travail de l'appelante (partie restante) de G_____ SA (partie sortante) à 

E_____ SA (partie reprenante). 

L'interprétation objective du courrier du 1er octobre 2007 (rédigé par la 

responsable RH de G_____ SA et de E_____ SA, et devant dès lors être interprété 

en cas d'ambigüité contra stipulatorem) ne conduit pas à une autre conclusion. 

Les termes du susdit courrier ne peuvent en effet être compris autrement que 

comme garantissant à l'appelante une continuité du rapport de travail après son 

transfert chez E_____ SA, sans limitation ratione temporis, sous réserve, comme 

indiqué ci-dessus, de la fixation "d'une date de sortie" et du paiement du treizième 

salaire prorata temporis pour des raisons purement administratives. 

 La légitimation passive de E_____ SA pour la prétention en indemnisation du tort 

moral, en raison de faits antérieurs au transfert, doit ainsi être admise, sans qu'il 

soit besoin d'examiner si, comme le soutient l'appelante, G_____ SA demeure 

solidairement responsable, en sa qualité d'ancien employeur. 

4.  L'appelante réclame une indemnité pour tort moral de fr. 20'000.-, estimant avoir 
subi une atteinte à sa personnalité en raison de l'attitude de V_____ envers elle 

lors de la discussion du 26 mars 2007, suivie d'un déplacement "punitif" à un 

poste de travail où elle était en particulier contrainte d'utiliser des produits 

toxiques sans ventilation ni protection suffisante. 

Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de 

travail, la personnalité du travailleur. La violation des obligations prévues à cette 

disposition engage la responsabilité contractuelle de l'employeur (art. 97 ss CO) 

pour le tort moral causé au travailleur, aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO 

(cf. art. 99 al. 3 CO) (ATF 130 III 699 cons. 5.1 ; ATF 125 III 70 cons. 3a). Pour 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 24 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

justifier l'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO, il 

ne suffit pas que le tribunal constate une violation de l'art. 328 CO ; encore faut-il 

que l'atteinte ait une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la 

victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour 

qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au 

juge pour obtenir réparation (ATF 130 III 699 cons. 5.1 ; 125 III 70 cons. 3a ; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_128/2007 consid. 2.3). 

En l'espèce, il est établi par témoignage que le 26 mars 2007, V_____, supérieur 

hiérarchique de l'appelante (auxiliaire dont l'employeur répond) a, en criant, en 

"l'engueulant" et en tapant du poing sur la table, reproché à l'appelante de n'être 

pas venue exécuter des heures supplémentaires le samedi précédent. Il est 

pareillement établi que ledit supérieur l'a alors immédiatement (et alors qu'aux 

dires des témoins elle donnait satisfaction dans son travail de contrôleuse de 

montres et s'entendait bien avec ses collègues) transférée dans un local plus petit 

et dépourvu de fenêtres qu'elle partageait avec d'autres collègues, et affectée au 

contrôle et au nettoyage des verres de montres, travail qu'elle n'avait jamais fait et 

qui précédemment était effectué, occasionnellement, par les employés chargés de 

l'emboîtage. Ce travail nécessitait enfin l'emploi de produits toxiques, lesquels lui 

causaient des maux de tête et des nausées, alors que le local était dépourvu 

d'aération et de ventilation suffisantes et que seule une protection pour les mains 

lui avait été fournie. 

Lorsque l'appelante s'est plainte de ces nouvelles conditions de travail début avril 

2007, la responsable RH semble être intervenue auprès de V_____, puis 

constatant l'absence de tout dialogue avec ce dernier, a très rapidement proposé le 

transfert de l'appelante auprès de E_____ SA, où elle serait sous l'autorité d'un 

autre supérieur hiérarchique. Nonobstant un essai concluant chez E_____ SA, 

l'appelante a cependant dû retourner à sa place de travail chez G_____ SA, la 

procédure de transfert ayant "trainé" jusqu'au 12 juin 2007, date à partir de 

laquelle elle a été en incapacité de travail prolongée. 

L'attitude de V_____ du 26 mars 2007 constitue une atteinte à la personnalité de 

l'appelante, aucune nécessité ne justifiant de crier et de taper du poing sur la table 

pour lui reprocher son absence le samedi précédent. Constitue également une 

atteinte à la personnalité de l'appelante son affectation immédiate à une tâche 

qu'elle devait exécuter, sans protection respiratoire, dans un espace confiné, 

dépourvu de fenêtres, insuffisamment aéré et ventilé, alors que celle-ci exigeait 

l'utilisation régulière de produits toxiques, lui occasionnant des maux de tête et 

des nausées. Même si la responsable RH, informée peu de jours après, a 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 25 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

immédiatement tenté d'améliorer les conditions de travail de l'appelante, force est 

de constater qu'elle n'y est pas parvenue, V_____ s'étant montré imperméable à la 

discussion et la procédure de transfert envisagée ayant "traîné" ; il en est résulté 

que l'appelante a dû subir les conditions de travail sus décrites plusieurs semaines 

(sous déduction du ou des deux essais chez E_____ SA, dont la durée n'a pas été 

précisée), jusqu'à ce qu'elle soit déclarée en incapacité de travail le 12 juin 2007. 

A cela s'ajoute qu'il n'a pas été allégué, ni établi, que V_____ se soit d'une 

quelconque manière excusé de son attitude grossière du 26 mars 2007. 

Ce qui précède conduit à accorder à l'appelante une indemnité pour tort moral, 

laquelle sera fixée, compte tenu de la nature et de la durée des atteintes à la 

personnalité subies, à fr. 5'000.-. 

5.  L'appelante réclame en outre une indemnité pour licenciement abusif 
correspondant à six mois de salaire, considérant avoir été licenciée notamment 

pour avoir participé aux réunions organisées par le syndicat UNIA en juin 2008 

(congé-représailles). Sa demande est recevable, l'appelante ayant fait opposition 

au congé dans le délai prescrit par l'art. 336b al. 1 CO et ayant introduit la 

présente action dans le délai de 180 jours prescrit par l'art. 336b al. 2 CO. 

 5.1. Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la 

liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en 

principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de chaque 

cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les 

dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO ; ATF 132 III 115 consid. 2.1 ; 

131 III 535 consid. 4.1). 

 L'énumération de l'art. 336 al. 1 CO n'est pas exhaustive et un abus du droit de 

résiliation peut se révéler aussi dans d'autres situations qui apparaissent 

comparables, par leur gravité, aux hypothèses expressément visées (ATF 125 III 

70 consid. 2a ; 123 III 246 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 4C.174/2004). 

 L'abus n'est pas obligatoirement inhérent au motif de la résiliation ; il peut 

également surgir dans ses modalités. La partie qui veut mettre fin au contrat, 

même pour un motif légitime, doit exercer son droit avec des égards et s'abstenir 

de tout comportement biaisé ou trompeur. 

 A teneur de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une 

partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du 

contrat de travail. Cette disposition vise les congés-représailles. La bonne foi doit 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 26 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

être comprise comme une condition de restriction à l’invocation de l’art. 336 al. 1 

let. d CO. Elle comporte un double aspect, protégeant à la fois l’employeur et le 

travailleur. D’une part, la réclamation ne doit être ni chicanière ni téméraire, car la 

protection ne doit pas s’étendre au travailleur qui cherche à bloquer un congé en 

soi admissible ou qui fait valoir des prétentions totalement injustifiées ; d’autre 

part, la prétention exercée ne doit pas nécessairement être fondée en droit 

puisqu’il suffit que le travailleur soit légitimé, de bonne foi, à penser qu’elle l’est 

(arrêts du Tribunal fédéral 4C.247/1993 et du 13 octobre 1993, paru in SJ 1995, 

p. 797 et réf. citées). A teneur de l'art. 3 CC, la bonne foi est présumée, lorsque la 

loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit (al. 1). Nul ne peut 

évoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances 

permettaient d'exiger de lui (al. 2). 

 Lorsque plusieurs motifs de congé entrent en ligne de compte et que l'un d'entre 

eux n'est pas digne de protection, il convient de déterminer si, sans le motif 

illicite, le contrat aurait tout de même été résilié ; si tel est le cas, le congé n'est 

pas abusif (arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 1993, paru in SJ 1995 798 ; 

CAPH du 18 avril 2002, JAR 2003 281). 

 En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de 

démontrer que celui-ci est abusif (ATF 123 III 246). A ce sujet, la jurisprudence a 

cependant tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la preuve 

d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé. 

Toutefois, le juge peut présumer l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé 

parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le 

motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait 

n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une 

forme de "preuve par indices". De son côté, l'employeur ne peut rester inactif ; il 

n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations 

quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 703). 

 5.2. En l’espèce, l'employeur a motivé le licenciement de l'appelante par une 
"restructuration" du service dans lequel elle travaillait, expliquant dans la présente 

procédure qu'il était apparu, à fin mai 2008, que les employées de ce service 

étaient "sous-occupées", que la décision de licenciement avait été prise avant 

l'entretien du 10 juin 2008 et avant la première assemblée du personnel ayant eu 

lieu en juin 2008, enfin que le choix s'était porté sur l'appelante, parce que celle-ci 

avait fait l'objet de plusieurs mutations en raison de difficultés relationnelles avec 

ses collègues. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 27 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 La sous-occupation des employées du service du stock, où travaillait l'appelante, 

n'a pas été établie. Plus spécifiquement, l'intimée n'a produit aucun document 

indiquant par exemple le nombre comparatif de kits composés et de mouvements 

contrôlés entre le 1er janvier et le 31 mai 2008, par rapport à l'année précédente, 

qui permettrait de tenir celle-ci pour avérée, voire tout simplement vraisemblable. 

Sur ce point, les témoignages de deux employés extérieurs au service du stock 

(tém. JJ_____ et KK_____) sont contrebalancés par ceux des collègues de 

l'appelante au service du stock, lesquelles ont déclaré ne pas avoir été sous-

occupées avant juillet 2008 et par le fait que l'appelante établit avoir effectué des 

heures supplémentaires dans les mois précédant son licenciement. D'autres motifs 

ayant pu justifier une restructuration du service du stock n'ont enfin pas été 

invoqués. Sur ce dernier point, le simple fait que l'appelante n'ait pas été 

remplacée à son poste ne permet pas de justifier la nécessité de la restructuration 

invoquée, les taches que les employées accomplissaient ayant pu être transférées 

dans un autre service, voire à une autre société du groupe. 

 L'intimée a en outre échoué à démontrer que l'appelante aurait été transférée à 

plusieurs reprises en raison de relations difficiles avec ses collègues ; ceux qui ont 

été entendus ont en effet affirmé avoir eu de bonnes relations avec elle ; la 

responsable RH s'étant occupée de son dossier jusqu'en juillet 2007 a en outre 

déclaré que l'appelante ne posait pas problème, qu'elle n'avait jamais dû lui 

adresser d'avertissement, enfin que son transfert de H_____ SA à G_____ SA en 

2003 représentait une promotion. A cela s'ajoute que H_____ SA a délivré à 

l'appelante un certificat de travail élogieux en 2003 et qu'aucun des témoins 

entendus n'a confirmé l'allégué de l'intimée, selon lequel l'appelante ne respectait 

pas les instructions que lui donnait son supérieur hiérarchique BB_____. 

 

 En revanche, la chronologie des faits démontre que l'appelante a été licenciée très 

peu de temps après avoir (1) participé à une réunion du personnel organisée à 

l'initiative du syndicat UNIA, participation qui avait été rapportée à la direction, 

(2) avoir informé B_____, le 10 juin 2008, de ce que V_____ et BB_____ 

(accusés de mobbing et de harcèlement sexuel) demandaient au personnel de 

signer une lettre de soutien, affirmant qu'ils étaient de bons chefs, ce qu'elle avait 

refusé de faire, enfin, (3) avoir voulu évoquer, le 10 juin 2008 toujours, avec 

B_____ les problèmes rencontrés au printemps 2007 avec V_____ et lui avoir 

écrit sur le sujet, une employée des RH affirmant au surplus avoir entendu 

B_____ ou II_____ que l'appelante serait "l'instigatrice" du mouvement de 

protestation du mois de juin 2008. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 28 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 Dans la mesure où l'intimée échoue à démontrer la réalité des motifs de 

licenciement allégués, la Cour retient, contrairement à l'avis des premiers juges et 

en raison de la chronologie des évènements, telle que rappelée ci-dessus, que la 

principale, sinon l'unique raison ayant conduit l'intimée à licencier l'appelante à 

fin juin 2008 résidait dans l'activité déployée par l'appelante en juin 2008, 

consistant à participer aux réunions organisées par UNIA et à vouloir "remettre 

sur le tapis" le comportement de V_____ envers elle au printemps 2007. 

 Le congé litigieux revêt dès lors, comme le soutient l'appelante, un caractère 

abusif. 

 La durée pendant laquelle l'appelante a travaillé pour les sociétés du groupe (soit 

9 ans), le fait qu'elle ait, sous réserve de son absence le samedi 24 mars 2007, 

donné satisfaction et qu'un certificat élogieux lui ait été délivré en 2003 conduit à 

lui allouer l'indemnité correspondant à six mois de salaire qu'elle réclame en 

application de l'art. 366a al. 1 CO. 

6.  Compte tenu de ce qui précède, l'appel est partiellement admis, le jugement 
attaqué annulé et les prétentions de l'appelante admises au sens des considérants. 

 La condamnation de l'appelante à payer les frais de la procédure par défaut, non 

contestée, est confirmée. 

 L'issue du litige conduit à mettre l'émolument d'appel versé par l'appelante 

(fr. 490.-) à hauteur de fr. 180.- à la charge de cette dernière et de fr. 310.- à la 

charge de l'intimée. 

 Il n'est pas alloué de dépens, aucune des parties n'ayant plaidé de manière 

téméraire. 

PAR CES MOTIFS, 
 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 1 

 

A la forme : 
 

Déclare recevable l'appel interjeté par T_____ contre le jugement 

TRPH/842/2009, rendu le 23 décembre 2009 par le Tribunal des prud'hommes, 

groupe 1, dans la cause C/22091/2008. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/22091/2008 - 1 

- 29 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

Au fond : 

 

Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 

Condamne E_____ SA à payer à T_____  les sommes nettes de fr. 5'000.- à titre 

d'indemnité pour tort moral et de fr. 27'000.- à titre d'indemnité pour licenciement 

abusif, ces montants portant intérêts à 5% l'an dès le 28 septembre 2008. 

Condamne E_____ SA à payer à T_____ fr. 310.-, en remboursement partiel de 

l'émolument d'appel, versés par ses soins. 

Laisse le solde dudit émolument (fr. 180.-) à la charge de T_____. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Condamne T_____ à payer à l'Etat de Genève fr. 1'000.- destinés à couvrir 

partiellement les frais de la procédure par défaut. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

Le greffier de juridiction      La présidente