# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d5f0611-03ec-5093-85e5-6bdbd8f90938
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-05-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.05.2021 D-5131/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5131-2020_2021-05-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5131/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  m a i  2 0 2 1  

Composition 
 Gérard Scherrer (président du collège),  

William Waeber, Daniela Brüschweiler, juges,  

Yves Beck, greffier.  

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

Nigéria,  

représenté par Me Jacopo Ograbek, avocat,  

Groupe Sida Genève,  

(…) 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 11 septembre 2020 / N (…). 

 

 

 

D-5131/2020 

Page 2 

Faits : 

A.   

A.a Le 7 mai 2017, A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse.  

A.b Lors de l’audition de la personne du 10 mai 2017, il a déclaré être 

ressortissant du Nigéria et d’ethnie B._______, être né à Lagos (Etat de 

Lagos), puis avoir grandi dans un village sis dans l’Etat d’Abia.  

Après le décès de son père durant l’année 2014, en raison de conditions 

de vie difficiles, mais également pour tenter de développer ses talents 

footballistiques, il aurait quitté son pays, le 10 janvier 2015, pour se rendre 

au Niger, en Libye, y restant huit mois, puis en Italie, y arrivant le 29 août 

2015. Il aurait financé son voyage jusqu’en Libye grâce à la vente d’un 

lopin de terre de son père, après en avoir discuté avec ses frères et sœurs.  

A.c Par décision du 20 juin 2017, le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 

let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d’asile 

de l’intéressé, a prononcé son renvoi (recte : transfert) vers l’Italie et 

ordonné l'exécution de cette mesure.  

A.d Par arrêt D-3666/2017 du 5 juillet 2017, le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours introduit, le 29 juin 2017, contre 

de cette décision.  

B.   

Par décision du 20 novembre 2018, le SEM a rejeté la demande de 

réexamen de sa décision du 20 juin 2017, formulée par l’intéressé par écrit 

du 16 novembre précédent, et constaté l’entrée en force et le caractère 

exécutoire de celle-ci.  

C.  

Le transfert de l’intéressé vers l’Italie a été exécuté, sous contrôle, le 

6 décembre 2018.  

D.   

D.a Le 8 février 2019 (et non le 1er avril 2019 comme mentionné dans la 

décision du SEM dont est recours du 11 septembre 2020), l’intéressé a, 

par l’intermédiaire de son mandataire, adressé une « demande de 

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reconsidération » au SEM, dans laquelle il sollicitait l’annulation de la 

« décision de renvoi », ainsi que son attribution au canton de Genève.  

D.b Par décision du 11 juin 2019, notifiée le 17 juin suivant, le SEM, 

considérant la demande du 8 février 2019 en tant que demande (d’asile) 

multiple (art. 111c LAsi) et se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, n'est 

pas entré en matière sur la demande d'asile de l’intéressé, a prononcé son 

renvoi (recte : transfert) vers l’Italie et ordonné l'exécution de cette mesure.  

D.c Par arrêt D-3165/2019 du 15 novembre 2019, le Tribunal a admis le 

recours interjeté, le 21 juin 2019, contre cette décision et a invité le SEM à 

se déclarer compétent pour l’examen de la demande d’asile de l’intéressé 

et à entrer en matière sur celle-ci, en ouvrant la procédure nationale.  

E.  

Lors de l’audition sur les motifs du 3 juillet 2020, l’intéressé a déclaré être 

né à Lagos puis, après le décès de sa mère lorsqu’il était petit, être parti 

s’installer dans le village de C._______ (Etat d’Abia).  

Une semaine après le décès et l’enterrement, le 14 juin 2014, de son père, 

il aurait accepté d’avoir, dans un bâtiment inachevé sis dans le village, une 

relation sexuelle avec un homme, prénommé J., qui la lui aurait proposée. 

Il se serait agi là de sa première relation homosexuelle, ayant toujours eu 

jusque-là des relations avec des femmes. A cette occasion, surpris par un 

villageois qui se serait mis à crier, d’autres personnes alertées sortant de 

chez elles pour voir ce qu’il se passait, il se serait immédiatement enfui à 

Abuja, la capitale fédérale. Dans cette ville, il aurait téléphoné à son frère 

prénommé D._______, lequel lui aurait appris que les villageois le 

recherchaient, lui mais également J.  

Le 10 janvier 2015, craignant d’être reconnu par des personnes de son 

village et d’être dénoncé à la police pour ses pratiques homosexuelles, il 

aurait quitté son pays pour le Niger avant de poursuivre son voyage 

jusqu’en Libye, puis en Europe. Il aurait financé son voyage jusqu’en Libye 

grâce à ses économies personnelles et à celles de son frère précité.  

A titre de motif d’asile, l’intéressé a également fait valoir que des meurtres 

étaient commis dans sa région, plus particulièrement à Umuahia d’où il 

provenait, contre des Biafrais, dont il faisait partie, par des personnes ne 

souhaitant pas une division du pays.  

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Page 4 

F.   

Par décision du 11 septembre 2020, notifiée quatre jours plus tard, le SEM 

a rejeté la demande d’asile de l’intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse 

et a ordonné l’exécution de cette mesure.  

Il a estimé que les conditions de vie difficiles alléguées par l’intéressé, lors 

de son audition du 10 mai 2017, n’étaient pas pertinentes en matière 

d’asile. Ne l’étaient pas non plus les meurtres à l’encontre de Biafrais 

invoqués lors de l’audition du 3 juillet 2020.  

S’agissant des déclarations de l’intéressé se rapportant aux problèmes 

qu’il dit craindre en cas de retour au Nigéria pour avoir été surpris en train 

d’avoir une relation sexuelle avec un homme, il a relevé qu’elles n’étaient 

pas vraisemblables. N’était en effet pas concevable qu’il n’ait pas fait 

mention de cet événement, pourtant à l’origine de sa fuite de son pays, lors 

de l’audition du 10 mai 2017. Ses déclarations étaient par ailleurs 

inconsistantes, relativement à la proposition de relation sexuelle faite 

par J., au moment où il aurait été surpris et à la personne qui l’aurait 

surpris. L’intéressé n’avait pas non plus pu donner d’informations détaillées 

sur les suites qu’aurait eu pour lui sa relation homosexuelle, ni n’avait pu 

donner de nouvelles de J., alors même qu’il était en contact avec son frère 

D._______ et d’autres amis au Nigéria.  

Enfin, il a nié que les problèmes de santé décrits dans le rapport médical 

du 14 août 2020 (infection par le virus de l'immunodéficience humaine  

[ci-après : VIH) de stade CDC A2 nécessitant une thérapie antirétrovirale à 

long terme, ainsi qu’un probable état dépressif moyen), puissent constituer 

un obstacle à l’exécution du renvoi de l’intéressé dans son pays. Il a 

observé, citant l'ATAF 2009/2 (consid. 9.3.4), que l'exécution du renvoi 

d'une personne infectée par le virus VIH pouvait être ordonnée tant que la 

maladie n'avait pas atteint le stade C selon la classification du Center for 

Disease Control, (ci-après : CDC), autrement dit, tant que le sida n'était 

pas déclaré. Constatant que la maladie de l'intéressé n'avait pas atteint le 

stade C selon la classification précitée, mais A2, que, selon des sources 

consultées (rapport de l’OSAR du 26 mars 2014 ; communiqué 

d’ONUSIDA du 14 mars 2019 ; arrêt du Tribunal E-2159/2019 du 16 juin 

2015) des thérapies antirétrovirales étaient disponibles au Nigéria, 

notamment à E._______ d’où il provenait, qu’il était jeune et qu’il pouvait 

compter sur le soutien de membres de sa famille résidant au Nigéria, il a 

déclaré que son renvoi était licite et raisonnablement exigible.  

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Page 5 

G.  

Dans le recours du 15 octobre 2020, l’intéressé a conclu à l’annulation de 

la décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 

l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire, 

au vu du caractère illicite ou inexigible de l’exécution du renvoi, très 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision. Il a 

demandé l’octroi de l’assistance judiciaire partielle et la dispense du 

versement d’une avance de frais.  

Il a expliqué n’avoir pas fait part immédiatement, lors de l’audition du 

10 mai 2017, de ses relations homosexuelles, en raison de troubles 

psychiatriques et d’un isolement social important attestés par le rapport 

médical du 14 août 2020, mais également parce qu’il ne savait pas que 

l’homosexualité était acceptée en Europe, particulièrement en Italie, pays 

des plus homophobe du continent où il avait vécu deux ans, et que son 

frère D._______ l’avait dissuadé d’en faire état.  

S’agissant des obstacles à son renvoi de Suisse, l'intéressé a fait valoir 

qu’il n’aurait pas accès au traitement antirétroviral au Nigéria. Il a en outre 

relevé que les personnes atteintes du HIV sont souvent victimes de 

stigmatisation et de discrimination au sein de la société nigériane.  

H.   

H.a Par décision incidente du 26 octobre 2020, le Tribunal a rejeté les 

requêtes d’assistance judiciaire et d’exemption du versement des frais de 

procédure, au motif que l’indigence du recourant n’était pas établie, et lui a 

imparti un délai échéant le 10 novembre suivant pour payer une avance de 

frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité du recours.  

H.b Le 10 novembre 2020, le recourant s’est acquitté de l’avance de frais 

requise.  

I.   

Dans sa détermination du 19 novembre 2020, transmise le lendemain au 

recourant pour information, le SEM a proposé le rejet du recours, celui-ci 

ne contenant aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier 

son point de vue.   

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Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF.  

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.  

1.2 La demande d’asile ayant été déposée avant le 1er mars 2019 (cf. let. D 

supra), la présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. Dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1).  

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 

loi, son recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6).  

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi).  

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3.  

3.1 En l'occurrence, les déclarations du recourant, selon lesquelles il aurait 

été surpris par un villageois en plein ébats amoureux avec un autre homme 

et aurait ainsi une crainte fondée de persécution en raison d’une forte 

probabilité d’être retrouvé par les personnes de son village et dénoncé à la 

police, ne sont pas vraisemblables.  

3.2 Manifestement, il aurait pu et dû mentionner ce motif d’asile lors de 

l’audition du 10 mai 2017, en dépit du caractère sommaire de celle-ci. En 

effet, questionné s’il avait d’autres motifs d’asile (cf. le ch. 7.03 du  

procès-verbal de cette audition), il a répondu non, sans ambiguïté. 

S’agissant des problèmes de santé psychiques allégués, en particulier un 

probable état dépressif moyen, ils ne sauraient justifier qu’il n’ait dit mot de 

cette prétendue relation homosexuelle, alors qu’il s’agirait là de l’élément 

déclencheur de son départ du pays. En outre, l’intéressé n’est pas crédible 

lorsqu’il explique ne pas avoir su que l’homosexualité est acceptée en 

Europe, eu égard notamment à la période de presque deux ans qu’il a 

passée en Italie avant de venir en Suisse déposer une première demande 

d’asile. De surcroit, eu égard aux moyens de communication existant 

également dans son pays d’origine, il n’est pas non plus vraisemblable qu’il 

ait ignoré que les pays européens ne répriment en général pas les relations 

homosexuelles dans leurs législations. Enfin, il en aurait manifestement 

parlé dans son acte du 8 février 2019 (cf. let. D.a supra), mentionnant alors 

exclusivement être infecté par le VIH détecté récemment et faisant selon 

lui obstacle à son renvoi de Suisse, respectivement lors de l’audition par la 

police genevoise, le 7 mars 2019 (pièce no 1040913-4/17 du dossier du 

SEM), déclarant être venu en Suisse car la vie y était meilleure.  

Pour les raisons qui précèdent, le recourant n’a pas rendu crédibles les 

motifs l’ayant amené à fuir son pays d’origine, ni par ailleurs sa bisexualité. 

Sur ce dernier point, ses déclarations sur la manière dont il aurait appris 

son attirance, pour les hommes également, ne sont pas le reflet d’une 

expérience vécue. Il n’est notamment pas crédible qu’il ne l’ait pas su 

auparavant et qu’il ait accepté, une semaine après le décès de son père, 

d’avoir une relation sexuelle avec un individu lui ayant dit qu’il ne risquait 

pas d’attraper une maladie (cf. le procès-verbal de l’audition du 3 juillet 

2020, spéc. questions 101 à 107, et 112).  

3.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté. 

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4.   

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 

(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 

de par la loi, de confirmer cette mesure.  

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20).  

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).  

5.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEI).  

5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI).  

  

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6.  

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du  

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 

et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).  

6.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de  

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 

pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il 

serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.  

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 

possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 

que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 

existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 

tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 

son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 

troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 

des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 

protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 

rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 

pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (ATAF 2014/28 consid. 11). 

6.5 En l'occurrence, le Tribunal relève que le recourant n’a pas établi un tel 

risque, dès lors notamment qu’il n’a pas rendu vraisemblables ses motifs 

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de protection. Au demeurant, et si tant est qu’il entretienne également des 

relations intimes avec des hommes, force est de constater qu’il n’en a pas 

subi de préjudices déterminants lorsqu’il était au Nigéria, en particulier 

durant les six mois qu’il a passés dans la capitale avant son départ du pays.  

Quant au motif relatif aux difficultés d'accès aux soins médicaux, il sera 

examiné ci-dessous, sous l'angle de l'exigibilité du renvoi. Il ne ressort en 

effet pas du rapport médical produit que l'intéressé se trouve dans un état 

de santé à tel point exceptionnel qu'il apparaît comme obstacle dirimant à 

l'exécution de son renvoi (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.1.2 – 9.1.6).  

6.6 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI).  

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 

consid. 7.3-7.10 ; 2011/50 consid. 8.1‒8.3).  

7.2 En l’espèce, le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI.  

7.3 Reste à déterminer si le retour de l'intéressé dans son pays d'origine le 

mettrait concrètement en danger en raison de sa situation personnelle, 

compte tenu en particulier de l'infection au VIH.  

7.3.1 Sur ce point, le Tribunal rappelle d'abord que, s'agissant des 

personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne 

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devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de 

provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les 

soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 

soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 

d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. sur la notion de soins essentiels, ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 

consid. 9.3.2 ; GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental 

qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4, p. 13 ss et réf. cit.). L'art. 83 

al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision 

d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une 

norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 

général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 

santé ou la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le 

savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 

n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (JICRA 1993 n° 38 

p. 274 s.) Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le 

pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, le cas échéant 

avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du 

renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle 

ne le sera plus, au sens de la disposition précitée, si, en raison de l'absence 

de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se 

dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 

la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable 

et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (ATAF 

2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 et jurisp. cit.).  

7.3.2 Selon la jurisprudence déjà évoquée par le SEM dans la décision 

attaquée (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.4), l'exécution du renvoi d'une 

personne infectée par le VIH est en principe raisonnablement exigible tant 

que la maladie n'a pas atteint le stade C (selon la classification CDC), 

respectivement tant que le sida n'est pas déclaré. Pour apprécier le 

caractère raisonnablement exigible ou non de l'exécution du renvoi, il faut 

toutefois tenir compte non seulement du stade de l’infection, mais aussi de 

la situation concrète dans le pays d’origine ou de provenance de la 

personne infectée, en particulier ses possibilités d’accès aux soins 

médicaux et sa situation personnelle (réseau familial et social, 

qualifications professionnelles, situation financière).  

7.3.3 En l'espèce, à l'instar du SEM, sur la base du certificat médical 

produit, l'intéressé ne se trouve pas au stade C de la maladie, mais au 

stade A2, et ne présente pas d’autres comorbidités. Son état général est 

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en outre jugé comme bon avec une virémie indétectable et un nombre de 

lymphocytes CD4 stables aux environs de 500 cell/mm3.  

Par ailleurs, les thérapies antirétrovirales gratuites sont disponibles au 

Nigeria (cf. Home Office [Ministère de l'Intérieur], Country Policy and 

Information Note Nigeria : Medical and healthcare issues, janvier 2020, 

ch. 6.7 ; Aids Healthcare Foundation (AHF), sur sa page internet 

consacrée au Nigéria : https://www.aidshealth.org/global/nigeria/, consulté 

le 7 mai 2021 ; arrêt du Tribunal D-5025/2014 du 9 janvier 2015 

consid. 4.2.2 ; Organisation suisse d'Aide aux Réfugiés (OSAR), Nigeria : 

Behandlung von HIV/Aids, 26 mars 2014). Ce pays a du reste accompli 

des progrès considérables dans la lutte contre le sida et dépassé certains 

objectifs. Il a été en mesure d’élargir la portée des services de lutte contre 

cette maladie, alors même que le pays est également confronté par les 

mesures de confinement dues à la COVID-19. Ainsi, en 2020, plus de 

279'000 personnes supplémentaires vivant avec le VIH ont commencé un 

traitement, l’augmentation du nombre de personnes séropositives sous 

traitement ayant permis à sept Etats supplémentaires d’approcher de la 

couverture totale du traitement. Fin 2020, 73% des personnes 

séropositives étaient diagnostiquées, 89% d’entre elles étaient sous 

traitement et 78% de ces dernières avaient une charge virale indétectable 

(cf. ONUSIDA, Nigeria : mettre l’accent sur les populations engendre de 

nets progrès, 5 mars 2021 ; cf. également le communiqué de presse 

d’ONUSIDA, cité par le SEM en p. 6 de sa décision : De nouveaux résultats 

d’étude indiquent que le Nigeria présente une prévalence du VIH de 1,4%, 

14 mars 2019).  

Même si le médicament Genvoya prescrit en Suisse, une pilule tout en un, 

en une prise par jour, associant trois antiviraux (elvitégravir, emtricitabine 

et ténofovir) ainsi qu’un potentialisateur pharmacocinétique dépourvu 

d’activité antirétrovirale (cobicistat), ne devait pas être disponible au 

Nigéria (cf. le recours, p.13), un traitement de substitution pourra être 

prescrit, étant encore précisé que les trois antirétroviraux mentionnés 

semblent disponibles au Nigéria (cf. l’annexe A du rapport du Home Office 

précité). Sous la rubrique « traitement nécessaire et adéquat à 

entreprendre », le rapport médical produit mentionne uniquement 

« Thérapie antirétroviral à prendre à long terme », sans donc spécifier que 

l’intéressé aurait besoin d’un traitement spécifique pour sa maladie.  

Après son retour au Nigéria, l'intéressé, qui a vécu la majeure partie de sa 

vie dans l’Etat d’Abia, mais également six mois à Abuja avant son départ 

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pour l’Europe, pourra dès lors se tourner vers l’un des centres médicaux 

qui s'y trouvent pour poursuivre son traitement. Conformément à l'art. 93 

al. 1 let. d LAsi et à l'art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile 

(OA 2, RS 142.312), il a également la possibilité de solliciter une réserve 

adéquate de médicaments lui permettant de surmonter les éventuelles 

difficultés initiales à se procurer les antirétroviraux nécessaires après son 

retour dans son pays.  

7.3.4 Enfin, le recourant est jeune et, outre huit années d’école, a accompli, 

au Nigéria, une formation de dix mois comme vitrier (cf. le procès-verbal 

de l’audition précitée [cf. consid. 3.2] de la police genevoise du 7 mars 

2019), ce qui devrait faciliter sa réinsertion. Par ailleurs, il devrait y 

retrouver ses quatre frères et ses trois sœurs, sur l’aide desquels il doit 

pouvoir compter. Sur ce point, eu égard à l’invraisemblance de ses motifs 

d’asile, il n’est pas crédible que, à l’exception de son frère D._______, les 

autres membres de la fratrie l’aient rejeté. Si tel avait été le cas, ceux-ci 

n’auraient pas accepté de vendre un lopin de terre hérité de leur père pour 

financer son voyage (cf. procès-verbal de l’audition du 10 mai 2017, 

ch. 7.01). S’il fallait retenir la version donnée lors de l’audition du 3 juillet 

2020, selon laquelle il aurait financé son voyage grâce à ses économies et 

à celle de son frère prénommé D._______, force est de constater alors qu’il 

est issu d’un milieu plutôt aisé (cf. le procès-verbal de l’audition du 3 juillet 

2020, question 78).  

7.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible.  

8.  

Le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer dans 

son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 

L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12).  

9.  

9.1 Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

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dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 

10.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est compensé avec l'avance de frais de 

750 francs, déjà versée le 10 novembre 2020.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Yves Beck 

 

 

Expédition :