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**Case Identifier:** ee7be529-1d7b-5116-9857-abfc02f7ec81
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.06.2021 C/5793/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5793-2019_2021-06-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5793/2019-CS DAS/128/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 24 JUIN 2021 

 

Recours (C/5793/2019-CS) formé en date du 22 octobre 2020 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, en l'Etude duquel elle 

élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    25 juin 2021 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Robert ASSAEL, avocat 

Rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11. 

- Maître B______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/5793/2019-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, originaire de C______ (Berne), née le ______ 1940, est veuve 

depuis le ______ 2018. Elle n’a pas de descendants. 

Elle ne fait l’objet d’aucune poursuite, ni acte de défaut de biens dans le 
canton de Genève et n’a déposé aucun mandat pour cause d’inaptitude.  

b) A______ a fait l’objet d’un signalement au Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection) de la part de la 
Banque D______ en date du 12 mars 2019, duquel il ressortait qu'elle ne 

disposerait plus de sa capacité de discernement et pourrait être victime de tiers 

mal intentionnés, divers transferts pour plusieurs dizaines de milliers de francs 

ayant eu lieu en faveur du couple E______, entre les mois de novembre 2018 

et février 2019. 

c) Par décision du 14 mars 2019, le Tribunal de protection a désigné F______, 

avocat, aux fonctions de curateur d’office de la personne concernée pour la 
représentée dans la procédure. 

d) Par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le même jour, le 

Tribunal de protection a institué en faveur de A______ une curatelle de 

représentation et de gestion, avec limitation de l’exercice de ses droits civils 
en matière contractuelle et de gestion du patrimoine, et désigné B______, 

avocate, aux fonctions de curatrice de l’intéressée. 

e) Le curateur d’office, dans ses observations du 11 avril 2019, a exposé que 
sa protégée n’avait pas de famille proche, à l’exception de sa sœur. Sur 
recommandation d’une amie, elle avait mandaté E______ pour effectuer des 
démarches fiscales au décès de son époux. Le mandat s’était ensuite élargi à la 
gestion globale de ses affaires, étant précisé que la concernée vouait une 

confiance totale à son mandataire qui disposait de sa carte bancaire pour 

effectuer ses paiements et lui rendait visite tous les jours à l’hôpital où elle se 
trouvait hospitalisée depuis un mois suite à une pneumonie. Elle refusait la 

désignation d’un curateur, souhaitant que E______ continue à s’occuper de 
ses affaires administratives et financières.  

De novembre 2018 à février 2019, de nombreux versements pour un montant 

total de 452'011 fr. avaient été effectués depuis le compte de la concernée en 

faveur de tiers, dont E______ à hauteur de 243'459 fr. Certains de ces 

versements comprenaient la mention "résultat du testament définitif entre vifs 

devant notaire". A______ avait en effet rédigé, par-devant notaire, un 

testament en faveur de E______, d'une amie et de sa sœur. Elle avait expliqué 
avoir donné en sus à E______, hors testament, une somme de 400'000 fr. afin 

qu’il se charge d’effectuer "toutes ses démarches administratives et 

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financières", sans savoir si ce montant avait été utilisé dans son intégralité, ni 

comment. Un relevé de compte de la Banque G______, daté de janvier 2019, 

révélait deux crédits de 50'000 fr. au total en faveur de E______ ainsi que 

deux débits de 134'310 fr. pour deux achats d’or, que la concernée avait 
indiqué avoir remis à ce dernier "à titre de donation consentie, sans aucune 

pression de la part de celui-ci". Figurait également dans les documents de 

l’intéressée une reconnaissance de dette d’un montant de 100'000 fr. en faveur 
de A______, rédigée par E______ mais non signée, ainsi qu’une note 
d’honoraires de 25'500 fr., dont 18'500 fr. justifiés par le terme "assistance", 
pour la période du 21 octobre 2018 au 1

er
 novembre 2019. 

Les revenus de A______ se composaient d’une rente AVS de 2'350 fr. et 
d’une rente LPP de 3'498 fr. Sa fortune mobilière se chiffrait à 660'000 fr. 
auprès de la Banque D______ et à 55'730 fr. auprès de la Banque G______. 

E______ avait fait signer à l’intéressée une nouvelle procuration sur ce 
compte. 

f) La curatrice nommée, par courrier du 30 avril 2019, a confirmé les 

observations faites par le curateur d’office.  Les extraits du compte personnel 
de sa protégée avaient révélé d’autres mouvements inexpliqués. A la suite 
d’importants mouvements sur le compte bancaire de E______, les comptes de 
celui-ci avaient été bloqués. Une dénonciation avait été faite par la Banque 

D______ au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, 
lequel l'avait transmise au Ministère public de Genève. 

g) Le Dr H______, médecin traitant de A______, n’a pas pu fournir 
d’informations au Tribunal de protection sur sa patiente, laquelle ne l’a pas 
délié du secret médical. Le Dr I______, médecin ______ agrégé auprès du 

Département de réadaptation et gériatrie des HUG, a quant à lui établi un 

certificat médical le 20 mars 2019 attestant que A______ bénéficiait de sa 

capacité de discernement. Dans un certificat médical complémentaire du 

7 juin 2019, il a précisé qu’elle ne souffrait pas d’affections psychiatriques 
mais présentait de légers troubles cognitifs. 

h) Le 23 mai 2019, la curatrice de la personne concernée a transmis au 

Tribunal de protection la copie du procès-verbal de l’audience qui s’était tenue 
devant le Ministère public. E______ avait fait acheter des diamants et des 

perles à A______ pour un montant de 75'000 fr., ainsi qu’une montre 
L______, tout en lui précisant que ces bijoux reviendraient à son épouse après 

le décès de l’intéressée. La curatrice s’était entretenue avec sa protégée qui, 
après de longues explications quant à ses inquiétudes entourant la gestion de 

ses affaires, avait confirmé être sous l’emprise de E______. 

i) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 28 juin 2019. 

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Le Dr H______, dûment délié de son secret médical, a indiqué avoir rencontré 

sa patiente la première fois le 26 novembre 2018. Celle-ci était venue à toutes 

les consultations, accompagnée de E______ qui s’était présenté comme son 
neveu. Leur demande avait porté sur l’établissement d’un certificat médical 
pour appuyer les démarches en vue de l’établissement d’un testament, 
demande à laquelle il n’avait pas accédé, souhaitant tout d’abord qu’un test 
MMS soit établi et une neurologue consultée. Au vu du score de 23/30 audit 

examen et de l’état encore difficile dans lequel se trouvait sa patiente suite au 
décès de son époux, il avait expliqué à cette dernière et à E______ qu’il 
constatait chez celle-ci un état de vulnérabilité qui ne lui permettait pas 

d’établir le certificat médical souhaité et qu’il faudrait du temps avant que cela 
ne devienne possible. A______ avait ensuite été hospitalisée dans un état très 

grave et pour une longue durée. Il avait reçu de cette dernière, au mois de mai 

2019, une demande de changement de médecin qui mentionnait que même si 

E______ le respectait beaucoup, ils ne pouvaient tous deux plus lui faire 

confiance. Il s’était posé la question d’une relation de dépendance entre sa 
patiente et E______ qui prenait beaucoup de place lors des rendez-vous et 

était proactif. Il ne pouvait pas se prononcer sur la capacité de sa patiente à 

sauvegarder ses intérêts financiers. 

Le Dr I______ a exposé que lors du premier séjour de A______ à l’hôpital, 
soit fin mars-début avril 2019, celle-ci était adéquate et comprenait sa 

situation médicale. Sur sa demande, il avait établi un bref certificat médical 

attestant de sa capacité de discernement. Il n’était, à cette époque, pas au 
courant des enjeux financiers et E______ lui avait été présenté comme le 

neveu de la personne concernée. Lors du second séjour du 10 au 23 mai 2019, 

A______ était affaiblie et avait de la peine à marcher. Il avait eu davantage 

d’interactions avec E______ qui était son seul visiteur et avec l’intéressée, 
laquelle, questionnée sur les mouvements de son compte, avait indiqué que 

E______ l’aidait à effectuer ses paiements. Le médecin ignorait l’ampleur des 
montants ayant fait l’objet desdits mouvements. Il n’avait ainsi pas investigué 
sur la capacité de l’intéressée à gérer ses affaires ni sur un éventuel abus de 
tiers. 

La curatrice a exposé que, chaque fois qu’elle souhaitait rencontrer sa 
protégée, E______ était présent et continuait à vouloir tout gérer. Elle était 

obligée de lui demander de sortir pour pouvoir discuter avec sa protégée qui 

avait reconnu être sous sa coupe et indiqué se sentir redevable, dès lors qu’il 
l’avait aidée lors de son hospitalisation. Lorsqu’elle s’était rendue chez sa 
protégée, l’appartement était très sale. Elle avait trouvé au sol une boîte 
contenant une arme à feu qui, selon sa protégée, appartiendrait à E______. Ce 

dernier lui avait restitué, à sa demande, les clés de l’appartement, après y être 
cependant retourné. E______ lui adressait de nombreuses demandes pour 

remettre des montants importants à A______ dont elle aurait soi-disant besoin. 

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Elle a conclu, à l’instar du curateur d’office, à la confirmation des mesures 
d'ores et déjà instaurées. 

A______ a exposé que E______ lui avait conseillé de changer de médecin 

traitant. Elle faisait ce qu’il lui demandait car il était son seul soutien. Il n’y 
avait aucun intérêt financier chez celui-ci. Elle lui faisait entièrement 

confiance. A la question de savoir ce qu’elle pensait du fait qu’environ 
530'000 fr. avaient disparu de ses comptes bancaires, comptes qu’elle chiffrait 
à environ un million, elle a répondu qu’elle avait autorisé E______ à prendre 
de l’argent sur ses comptes et ne voyait pas où était le problème. Au sein du 
couple, c’était son époux qui s’occupait des comptes et il ne lui parlait pas 
beaucoup de leur situation, de sorte qu’elle n’avait su qu’à son décès qu’il y 
avait autant d’argent.  

j) Par ordonnance du 28 juin 2019, le Tribunal de protection a confirmé, sur 

mesures provisionnelles, les mesures superprovisionnelles instaurées le 

14 mars 2019. Il a ordonné, sur le fond, une expertise psychiatrique de la 

personne concernée. 

k) Dans ses observations du 25 septembre 2019, le curateur d’office a fait part 
au Tribunal de protection de l’opposition de sa protégée à l’instauration d’une 
mesure de protection en sa faveur. Il a, pour sa part, conclu à la confirmation 

sur le fond des mesures provisionnelles, y compris s’agissant de la restriction 
des droits civils de la concernée. 

l) La curatrice de la personne concernée a conclu, par courrier du 

1
er septembre 2019, au maintien des mesures d’ores et déjà instaurées en 

faveur de sa protégée, sous réserve de la position de l’expert. E______ 
s’immisçait régulièrement dans son mandat, épluchant notamment chacune 
des factures réglées pour le compte de sa protégée et réclamait des fonds 

supplémentaires au montant remis chaque mois à l’intéressée. 

Le 10 octobre 2019, la curatrice a encore informé le Tribunal de protection 

qu’elle avait appris de la Banque D______ à Genève que sa protégée et 
E______ avaient tenté de remettre treize lingots d’or à leur succursale de 
J______ [VD], ce que celle-ci avait refusé, indiquant qu’ils devaient effectuer 
cette opération avec la curatrice désignée, ce qu’ils n’avaient pas voulu faire. 

m) Le 28 octobre 2019, le Dr K______, médecin ______ auprès du 

Département de santé mentale et de psychiatrie des HUG, a rendu son rapport 

d’expertise. Il a considéré que A______ n’était pas empêchée d’assurer en 
personne la sauvegarde de ses intérêts et ne nécessitait pas de restriction 

partielle ou totale de l’exercice de ses droits civils. Il ressort de l’anamnèse, 
qu’au décès de son époux, A______ avait découvert l’importante somme 
économisée par celui-ci et avait décidé de faire des dons, n’étant pas 

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intéressée par l’argent. Elle avait ensuite rencontré, sur conseil d’une amie, 
E______ avec lequel elle avait établi un lien de confiance; elle appréciait son 

fort caractère et son apparence lui rappelait les vieilles photographies de son 

père qu’elle avait perdu, noyé accidentellement, alors qu’elle n’était âgée que 
d’un an. Elle avait rencontré la famille de E______, laquelle l’avait 
énormément touchée. Elle avait décidé de destiner son argent à ces derniers et 

avait donné à E______ les droits d’accès à sa fortune bancaire. Il utilisait sa 
carte bancaire pour effectuer ses paiements quotidiens et transférait 

d’importantes sommes d’argent pour des finalités qu’elle ignorait, étant 
précisé qu’elle n’était pas intéressée à les connaître, considérant que cela 
appartenait à E______. En contrepartie, ce dernier lui apportait une aide 

personnalisée et constante. Elle lui exprimait donc naturellement un fort 

sentiment de gratitude, ce qui renforçait sa motivation à le récompenser en lui 

donnant de l’argent.  

n) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 28 janvier 2020. 

L’expert a déclaré qu’il n’avait pas constaté un état de faiblesse chez la 
personne concernée et que la question de l’influençabilité était plus difficile à 
discerner car, compte tenu de l’âge qui avançait, elle pouvait avoir une 
tendance à idéaliser une personne qui lui venait en aide. La situation était 

selon l’expert complexe et la question de l’influence de E______ se posait. Il 
s’est dit en mesure d’effectuer un complément d’expertise sur cette question. 

A______ a indiqué qu’elle était tout-à-fait capable de décider de ce qu’elle 
voulait faire de son argent et que les conséquences des donations qu’elle 
faisait ne la préoccupaient absolument pas, en relevant qu’elle n’avait jamais 
fait aucune donation à E______, et que lorsqu’elle aurait épuisé sa fortune 
d'un million de francs, elle bénéficierait de l’aide sociale de la Ville de 
Genève. A l'évocation du testament établi en faveur de ce dernier seulement 

trois mois après l'avoir rencontré, elle a expliqué qu'il lui avait sauvé la vie en 

la faisant hospitaliser en urgence puis l'avait aidée pour sa correspondance et 

ses courses.  

E______ a prétendu qu'il aurait financé l'achat des lingots d'or à la Banque 

G______ à moitié personnellement et à moitié avec l'argent de A______. Il 

avait été obligé de les revendre suite aux blocages de ses propres comptes 

bancaires. 

Le curateur d'office n'était pas convaincu que A______ soit à même de 

décider de l'argent qu'elle donnait à E______. 

La curatrice, B______, a indiqué que sa protégée vivait modestement. Après 

examen de sa situation financière, elle lui avait remis 1'200 fr. par mois dès 

juin 2019, puis 1'500 fr. dès août 2019, montant qu'elle avait augmenté à 

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2'000 fr. avec autorisation du Tribunal de protection dès février 2020. Dès l'été 

2019, elle avait reçu des demandes ponctuelles de sa protégée par téléphone, 

E______ à ses côtés, ou par courrier électronique de ce dernier, pour obtenir 

2'000, 3'000 ou 5'000 fr. de plus. Elle n'avait pu obtenir aucun justificatif 

concernant les dépenses supplémentaires alléguées pour les besoins propres de 

sa protégée.  

o) Dans un certificat médical complémentaire du 25 mars 2020 concernant la 

question de l'influençabilité de A______, l'expert a réitéré le constat que la 

concernée était une personne en proie à une certaine vulnérabilité physique et 

à un état d'isolement social et avait tendance à idéaliser les personnes qui lui 

apportaient du soutien. Cela semblait avoir été le rôle de E______ qui 

apparaissait dans la vie de cette dernière comme une figure aidante et 

soutenante, très attentive à ses besoins, surtout dans la période 

particulièrement vulnérable qui avait suivi le décès de son époux en ______ 

2018. Cette position provoquait chez l'intéressée un fort sentiment de 

reconnaissance à l'égard de E______, de même qu'une forte motivation à lui 

accorder toute sa confiance. Ce dernier possédait, par ailleurs, différents traits 

susceptibles de réactiver des images masculines idéalisées dans la vie de la 

concernée, celui-ci ressemblant à son père disparu et ayant un fort caractère et 

une origine italienne comme son époux décédé. Elle avait investi 

affectivement cette personne et, pour ces raisons, il avait une forte influence 

sur elle. L'expert a souligné qu'il s'agissait d'une lecture totalement 

psychologique et d'influence psychodynamique, sans base clinique concrète, 

et qu'à son avis, la personne concernée ne souffrait pas d'une pathologie 

psychiatrique qui pourrait fortement diminuer sa capacité de discernement 

mais d'une influençabilité particulière de la part de E______.  

p) Dans ses déterminations du 1
er

 avril 2020, la curatrice a conclu à la 

confirmation au fond des mesures d'ores et déjà en place, au vu de la 

confiance aveugle de sa protégée en la personne de E______, qui l'empêchait 

de garder un esprit critique sur les agissements de celui-ci. En cas de levée de 

la mesure, ce dernier continuerait de profiter de la situation, n'ayant de cesse, 

même avec la mesure prise, d'interférer dans son mandat.  

q) Le curateur d'office, par déterminations du 3 avril 2020, a également conclu 

à la confirmation au fond des mesures provisionnelles ordonnées, sa protégée 

étant sous l'emprise de E______ et pouvant, sous son influence, commettre 

des actes préjudiciables à ses intérêts financiers. 

r) Le 4 juin 2020, la curatrice de A______ a expliqué avoir transmis à 

l'Administration fiscale la déclaration de sa protégée. E______, après en avoir 

pris connaissance, avait écrit à l'Administration fiscale afin de lui transmettre 

trois reconnaissances de dette, signées par ses soins en janvier et décembre 

2019 en faveur de A______, pour une somme totale de 92'328 fr. Il avait 

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également produit, dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son 

encontre, quatre reconnaissances de dette en faveur de la même A______ pour 

un montant total de 497'328 fr. 

s) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 31 août 2020. 

L'expert a exposé qu'il n'y avait pas d'éléments symptomatiques au niveau 

psychiatrique pour justifier la forte influence de E______ sur A______, ni 

d'incapacité de discernement relevée chez cette dernière. Il existait cependant 

des éléments, exposés dans son courrier du 25 mars 2020, qui permettaient de 

retenir une forte influence du premier sur la seconde, qui nécessitait la mise en 

place d'une mesure de protection en faveur de cette dernière, étant précisé qu'à 

défaut, compte tenu de la période vulnérable qu'elle traversait, elle risquait de 

perdre tout son argent, en étant "obnubilée par le mirage" de cette personne, 

sans entrevoir les conséquences de ses actes. E______ avait cherché à le 

contacter à trois reprises au cours de la semaine mais il ne lui avait pas 

répondu.  

A______ a exposé que rien n'avait changé pour elle: E______ l'avait toujours 

soutenue et lui avait sauvé la vie. Il n'était pas nécessaire de protéger sa 

fortune, en précisant que c'était la Banque D______ qui s'occupait de son 

compte. Elle n'avait pas donné d'argent à E______, mais lui en avait prêté. 

Celui-ci ne l'influençait pas. 

Le curateur d'office et la curatrice ont maintenu leurs conclusions. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.  

B. Par ordonnance DTAE/5276/2020 du 31 août 2021, le Tribunal de protection a 

confirmé la curatelle de représentation et de gestion instaurée sur mesures 

urgentes du 14 mars 2019 en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), 

confirmé B______, avocate, aux fonctions de curatrice (ch. 2), confié à la 

curatrice les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports 

avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, 
de gérer ses revenus et biens et d’administrer ses affaires courantes (ch. 3), 
limité l’exercice des droits civils de A______ en matière contractuelle (ch. 4), 
privé A______ de l’accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, en son 
nom ou dont elle est ayant-droit économique, et révoqué toute procuration 

établie au bénéfice de tiers (ch. 5), autorisé la curatrice à prendre connaissance 

de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat 

(ch. 6),  arrêté les frais judiciaires à 4'820 fr. et les a mis à la charge de 

A______ (ch. 7). 

En substance, il a retenu qu'il était médicalement établi que A______, âgée de 

80 ans, ne souffrait d'aucune déficience mentale, ni de trouble psychique au 

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sens de la loi. En revanche, les médecins appelés à se déterminer sur son 

influençabilité avaient tous souligné l'influence manifeste qu'exerçait sur 

celle-ci E______. Il apparaissait plus particulièrement que le parcours de vie 

de la concernée et ses fragilités psychologiques, marquées par la perte de son 

père à un très jeune âge, un isolement social et la perte de son époux en 2018, 

lequel gérait les affaires financières du couple, conduisait celle-ci à idéaliser 

les personnes qui lui apportaient du soutien et à nourrir envers elles un fort 

sentiment de reconnaissance, qui empêchait tout recul nécessaire à 

l'appréciation de l'adéquation de ses actes. Tel était le cas de E______ auquel 

elle avait confié la gestion de ses affaires au sens large, sans aucun contrôle ni 

suivi, forte du sentiment de gratitude et de sa motivation à lui accorder toute 

sa confiance qu'elle persistait à nourrir à son égard et ce, bien qu'elle ne le 

connaisse que depuis peu, que celui-ci fasse l'objet d'une procédure pénale et 

que l'état de son patrimoine ait objectivement diminué de manière très 

inquiétante depuis l'intervention de ce dernier. A cela s'ajoutait une 

vulnérabilité physique chez la concernée, due aux limitations induites par son 

âge. Ces circonstances traduisaient l'existence d'un état de faiblesse au sens de 

la loi qui empêchait la concernée d'agir de manière conforme à ses intérêts 

financiers. L'intérêt de celle-ci commandait de maintenir au fond la mesure de 

curatelle de représentation et de gestion instaurée sur mesures urgentes en sa 

faveur. En outre, le risque élevé qu'elle présentait d'agir contre ses intérêts 

financiers, sous l'influence de tiers malintentionnés, justifiait le maintien des 

limitations imposées à l'exercice de ses droits civils, tant en matière 

contractuelle, que de gestion de son patrimoine. Au vu de la situation 

financière de la concernée qui lui permettait la rémunération d'un curateur 

privé, et de l'absence de proches pouvant fonctionner à ce titre, B______, 

avocate, devait être confirmée dans ses fonctions, celle-ci menant à bien ses 

tâches et apportant l'aide dont l'intéressée avait besoin. 

C. a) Par acte du 22 octobre 2020, A______ a formé recours contre cette 

ordonnance, qu’elle a reçue le 22 septembre 2020. Elle a conclu à son 
annulation, les frais devant être mis à la charge de l'Etat de Genève, et une 

indemnité équitable lui être allouée. 

En substance, elle considère que la mesure qui a été instaurée par le Tribunal 

de protection est "abusive". Elle dispose de sa capacité de discernement, ce 

qui est attesté par la procédure et est capable de comprendre la portée de ses 

actes; son état physique n'est pas limité puisqu'elle vit seule dans son 

appartement qui est salubre et sans signe de négligence majeure; E______ est 

très présent dans sa vie mais rien ne permet d'admettre qu'elle n'est pas 

capable de gérer ses finances; elle a choisi elle-même de verser de l'argent à 

E______, sans que celui-ci ne la force ou n'exerce une quelconque pression 

sur elle; l'expert-psychiatre qui a conclu que E______ avait une influence sur 

elle a précisé que sa réflexion résultait d'une lecture psychologique de la 

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situation mais ne reposait pas sur une base clinique concrète. C'est ainsi à tort 

que le Tribunal de protection avait donné un grand poids à cette conclusion de 

l'expert, faisant fi des précédentes appréciations de celui-ci. Il n'avait par 

ailleurs pas été démontré que E______ était mal intentionné. 

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité faire usage des facultés prévues 
par l’art. 450d CC. 

c) Par déterminations du 14 décembre 2020, la curatrice de A______ a conclu 

au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance querellée. Elle a 
relevé que, seulement quelques semaines après avoir rencontré E______, sa 

protégée instituait ce dernier et sa famille héritiers de ses biens. Les 

importants versements effectués par E______ en sa faveur au débit des avoirs 

de A______ avaient également été effectués dans les semaines suivants leur 

rencontre. Au surplus, celui-ci gérait les avoirs de la personne concernée, sans 

que celle-ci soit au courant de ce qu'il décidait. L'expert avait clairement 

expliqué la grande influençabilité de sa protégée. Il ne faisait ainsi aucun 

doute que A______ souffrait d'une faiblesse de caractère qui la rendait 

influençable, ainsi que d'une profonde inexpérience, dont E______ avait 

profité. La mesure de protection prononcée devait ainsi être confirmée. 

d) Par plis du 15 décembre 2020 adressés aux parties participantes à la 

procédure, le greffe de la Chambre de surveillance a informé ces dernières de 

ce que la cause serait mise en délibérations dans un délai de dix jours. 

e) Dans le délai prolongé au 11 janvier 2021, A______ a répliqué, persistant 

dans ses conclusions. Elle a précisé que la reconnaissance de dette d'un 

montant de 470'000 fr. n'avait pas été signée par E______ dès lors que le 

transfert n'avait jamais été effectué. Elle était au courant de la manière dont 

ses avoirs étaient gérés mais ne souhaitait pas connaître l'utilisation de l'argent 

qu'elle prêtait à E______. La curatrice basait son raisonnement sur l'avis de 

l'expert, qui avait pourtant émis des réserves. Au surplus, le Ministère public 

avait annoncé son intention de classer la procédure pénale ouverte à l'encontre 

des époux E______. 

Elle a produit l’avis de prochaine clôture du Ministère public du 
14 décembre 2020.  

f) La curatrice de A______ a renoncé à dupliquer, renvoyant à l’expertise 
figurant au dossier et à son complément. 

E______ a quitté la Suisse en juin 2021 pour l'Italie.  

  

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EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sont 

susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice dans un délai de trente jours à compter de leur 

notification (art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC, 53 al. 1 et 2 LaCC, 126 

al. 3 LOJ). 

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 

Disposent notamment de la qualité pour recourir les personnes parties à la 

procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). 

1.2 En l'espèce, interjeté auprès de l'autorité compétente dans le délai utile de 

trente jours et selon la forme prescrite par la loi, par la personne concernée 

par la mesure de protection, le recours est recevable. 

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit, 

et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). 

2. La recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir instauré en sa faveur 

une curatelle de représentation et de gestion.  

2.1 Selon l'art. 390 al. 1 ch.1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue 

une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement 

empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une 

déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui 

affecte sa condition personnelle. La loi prévoit ainsi trois causes alternatives. 

L'autorité de protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour 

garantir l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide 

(art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de 

proportionnalité (art. 389 al. 2 CC). 

Par "troubles psychiques", on entend toutes les pathologies mentales 

reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des 

causes physiques ou non, ainsi que les démences (MEIER, Droit de la 

protection de l'adulte, articles 360-456 CC, 2016, n. 722, p. 367; Guide 

pratique COPMA, 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de "tout autre état 

de faiblesse", il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une 

déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une 

faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans 

la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures. 

Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée 

exceptionnellement, en particulier pour les cas extrême d'inexpérience, 

certains handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves de 

mauvaise gestion telle qu'on la définissait à l'art. 370 aCC (une négligence 

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extraordinaire dans l'administration de ses biens, qui trouve sa cause 

subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté; MEIER, in 

CommFam Protection de l'adulte, 2013, n. 16-17 p. 387 ss). Cette disposition 

permet d'apporter à la personne l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état 

de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale 

ou à un trouble psychique (HENKEL, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 

5è éd., 2014, art. 390 CC n. 14, p. 2167). 

Le message du Conseil fédéral retient que la formulation large "autre état de 

faiblesse affectant sa condition personnelle" permet de protéger plus 

particulièrement les personnes âgées souffrant de déficiences similaires à 

celles qui affectent les personnes ayant un handicap mental ou des troubles 

psychiques (FF 2006 6676).  

Dans un arrêt du 15 mai 2018 (5A_844/2017), le Tribunal fédéral a rappelé 

que pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin 

de protection de la personne concernée ou, autrement dit, une incapacité 

totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la sauvegarde de ses 

intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires (MEIER, Droit 

de la protection de l'adulte, art. 360-456 CC, 2016, ch. 729 p. 370; SCHMID, 

Erwachsenenschutz, Kommentar zu art. 360-456 ZGB, 2010, n°1 ad 

art. 390 CC; FASSBIND, in ZGB Kommentar, 3
e
 éd. 2016, n° 1 ad art. 390 

CC). Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à 

protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour elle, 

des conséquences importantes (arrêt 5C.55/2001 du 19 juin 2001 consid. 3b 

et la référence doctrinale rendue sous l'empire de l'ancien droit). Les intérêts 

touchés peuvent être d'ordre patrimonial ou personnel (SCHMID, Einführung 

in die Beistandschaften, in RDS 2003, p. 311ss, 312). 

L'application du principe de subsidiarité implique que l'autorité de protection 

de l'adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l'aide dont a 

besoin la personne concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses 

proches ou par les services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 

CC); Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006, FF 2006 6676; ATF  

140 III 49 consid. 4.3.1). Si l'autorité de protection de l'adulte constate que 

l'aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu'elle sera 

insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la 

proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389 

al. 2 CC; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1). Cette mesure doit se trouver en 

adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible pour 

être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et 

l'atteinte engendrée (arrêts 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1; 

5A_1034/2015 du 2 février 2016 consid. 3.1 et la jurisprudence citée; 

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5A_356/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1; 5A_318/2013 du 12 juin 2013 

consid. 2.4 et la doctrine citée).  

2.2 En l'espèce, si certes la recourante, aux termes de l'expertise qui a été 

réalisée, ne présente pas de déficience mentale ou de maladie psychique au 

sens de la loi, elle se trouve toutefois dans un état de faiblesse qui affecte sa 

condition personnelle et l'empêche de préserver ses intérêts financiers 

personnels. L'expert a mis en évidence que la recourante était vulnérable et 

influençable: récemment veuve, atteinte dans sa santé et isolée socialement, 

cette situation avait provoqué chez elle un sentiment de reconnaissance 

envers la personne qui s'était occupée d'elle à ce moment-là et qu'elle 

idéalisait, au point de lui accorder toute sa confiance, alors qu'elle ne le 

connaissait que depuis quelques semaines. A cela s'ajoutait le fait qu'il 

ressemblait à son père disparu tragiquement alors qu'elle n'avait qu'une année 

et était doté d'un fort caractère comme son époux, de sorte qu'elle l'avait 

fortement investi affectivement et subissait son influence et qu'une mesure de 

protection en sa faveur était nécessaire. L'ensemble de ces éléments permet en 

effet de retenir l'état de faiblesse de la recourante, lequel trouve son origine 

dans la personne même de l'intéressée, et ne lui permet pas d'analyser la 

situation d'emprise dans laquelle elle se trouve. Par ailleurs, âgée de plus de 

80 ans, avec des problèmes cognitifs débutants (relevés par les Dr I______ et 

H______), sans aucune expérience en matière administrative et financière 

(son époux s'étant toujours occupé de ces aspects, au point qu'elle ignorait 

l'étendue de sa fortune), la recourante a investi aveuglément la personne qui 

s'occupe d'elle, confirmant faire tout ce que celui-ci lui demandait (au point 

d'acheter des lingots d'or, des bijoux et une montre dont elle n'avait pas 

besoin, qui devaient revenir à l'épouse de ce dernier), sur la base d'une 

reconnaissance sans limite. C'est précisément ce genre de situation que le 

législateur a envisagé lorsqu'il a prévu l'institution d'une curatelle en faveur 

d'une personne majeure se trouvant dans un état de faiblesse, sans que cet état 

ne puisse être attribué à une déficience mentale ou à un trouble psychique, en 

visant entre autre les personnes âgées souffrant de déficiences similaires. 

L'état de faiblesse de la recourante établi, il reste à examiner si cet état 

entraîne un besoin de protection de la personne concernée ou, autrement dit, 

une incapacité totale ou partielle d'assurer elle-même la sauvegarde de ses 

intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Tel est 

assurément le cas. La recourante se montre en effet totalement incapable de 

gérer ses intérêts financiers. Elle a fait confiance à une personne inconnue, au 

point de ne pas limiter le mandat (rémunéré) qu'elle lui a confié et lui a remis 

sa carte bancaire et signé des procurations sur tous ses comptes, lui 

permettant certes de payer ses factures, mais lui donnant également libre 

accès à l'entier de son patrimoine, sans aucun contrôle, au point que les avoirs 

de la recourante ont drastiquement diminué depuis l'intervention de ce 

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personnage dans sa vie. Si certaines reconnaissances de dette ont été signées 

par le concerné, la présente procédure, les blocages de ses comptes bancaires, 

de même que l'ouverture de la procédure pénale à son encontre, n'y sont 

certainement pas étrangers. Quoi qu'il en soit, la recourante est totalement 

inexpérimentée dans les domaine administratif et financier, son époux ayant 

toujours géré ces aspects, elle s'est montrée incapable d'empêcher son 

patrimoine de diminuer, au profit de tiers, et adopte une attitude qui risque de 

la conduire rapidement dans un état d'indigence. Les difficultés qu'elle 

rencontre, en raison de l'état de faiblesse dans lequel elle se trouve, ont des 

conséquences importantes, de sorte qu'elle doit bénéficier d'une mesure de 

protection, qu'aucune personne proche et de confiance n'est susceptible de 

pouvoir lui apporter. 

C'est ainsi à raison que le Tribunal de protection a instauré en faveur de la 

recourante une curatelle de représentation et de gestion, limité l'exercice de 

ses droits civils en matière contractuelle, privé cette dernière de l'accès à toute 

relation bancaire ou à tout coffre-fort, en son nom ou dont elle est ayant-droit 

économique et révoqué toute procuration établie au bénéfice de tiers, en 

confirmant la curatrice en place, laquelle exerce sa fonction conformément à 

l'intérêt de la recourante. Ces mesures sont adéquates et proportionnées, 

aucune autre mesure moins incisive ne permettant d'assurer à la recourante la 

protection dont elle a besoin, compte tenu des agissements dont elle a été la 

victime, et afin qu'ils ne se renouvellent pas. 

Le recours sera rejeté.  

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr., sont mis à charge de la recourante 

qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 

effectuée par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Il n'est pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme: 

Déclare recevable le recours formé le 22 octobre 2020 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/5276/2020 rendue le 31 août 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/5793/2019.  

Au fond: 

Le rejette. 

Sur les frais: 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance effectuée par cette dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.