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**Case Identifier:** d1b82250-d71c-51fa-9bd4-286c373a9158
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.02.2024 C/6730/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6730-2021_2024-02-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 février 2024 

ainsi qu’au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6730/2021 ACJC/184/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 13 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2023, 

représenté par Me Katarzyna KEDZIA RENQUIN, avocate, Keppeler Avocats, rue 

Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Sandrine LUBINI, 

avocate, LUBINI AVOCATS, rue de la Cité 3, 1204 Genève. 

 

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C/6730/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7069/2023 du 16 juin 2023, reçu par A______ le 21 juin 2023, 
le Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal), statuant par voie de 

procédure simplifiée, a maintenu l'autorité parentale conjointe de B______ et 

A______ sur leur fille C______, née le ______ 2017 (ch. 1), maintenu la garde de 

fait sur l'enfant C______ en faveur de B______ (ch. 2), annulé le chiffre 1 du 

dispositif de l'ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

DTAE/4523/2019 du 19 juillet 2019, tel que modifié par l'arrêt de la Cour de 

justice DAS/15/2020 du 27 janvier 2020 et, en lieu et place, réservé à A______ un 

droit de visite sur sa fille, à exercer, sauf accord contraire entre les parties, selon 

les modalités suivantes :  

- dès le prononcé du jugement jusqu'à fin juin 2023, un weekend sur deux, du 

samedi 10h au dimanche soir 18h, retour au domicile de la mère, et, la semaine 

sans le weekend, le mercredi de 17h au lendemain matin retour à l'école;  

- dès juillet 2023 jusqu'à la rentrée scolaire 2023, un weekend sur deux, du 

vendredi 17h au dimanche soir 18h retour au domicile de la mère, et, la semaine 

sans weekend, du mercredi 17h au jeudi matin 8h retour au domicile de la mère, 

ainsi que deux semaines de vacances; durant l'été 2023, le droit de visite se 

poursuivra hormis durant la moitié des vacances scolaires prises par la mère, le 

calendrier des vacances étant à établir par le curateur; 

- dès septembre 2023, un weekend sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 

lundi retour à l'école, et, la semaine sans weekend, du mercredi 17h au vendredi 

matin retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires, organisées 

selon le calendrier du curateur (ch. 3). 

Le Tribunal a par ailleurs maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles, à charge notamment pour le curateur de proposer aux 

autorités compétentes toute évolution du droit de visite qu'il estimerait appropriée 

en fonction de l'évolution de la situation (ch. 4), invité B______ et A______ à 

prendre contact, si besoin avec l'aide du curateur d'organisation et de surveillance 

du droit de visite, avec la fondation D______ en vue d'y obtenir un premier 

entretien et d'y discuter d'un accompagnement familial approprié à la situation et 

permettant de soutenir la bonne reprise des relations entre père et fille (ch. 5), 

transmis pour information copie du jugement au Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant (ch. 6), arrêté les frais judiciaires à 2'900 fr., compensés à due 

concurrence avec les avances fournies par A______ et mis à la charge des parties 

par moitié chacune, condamné le précité à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui 

les Services financiers du Pouvoir judiciaire, un montant de 550 fr. au titre des 

frais judiciaires encore dus, condamné B______ à verser à l'Etat de Genève, soit 

pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, un montant de 1'450 fr. au 

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titre des frais judiciaires encore dus (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 

(ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 22 août 2023, A______ - agissant contre 
B______ et contre la mineure C______, représentée par sa mère - a formé appel 

de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 2 à 9 du dispositif, sous 

suite de frais et dépens. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour annule le chiffre 1 

du dispositif de l'ordonnance DTAE/4523/2019 du 19 juillet 2019, tel que modifié 

par l'arrêt DAS/15/2020 du 27 janvier 2020 (C/1______/2017), ainsi que le chiffre 

1 du procès-verbal de transaction judiciaire du 13 décembre 2017 

(C/2______/2017) et, statuant à nouveau, instaure une garde alternée sur 

C______, à exercer une semaine sur deux, en alternance chez chaque parent, du 

lundi 8h au lundi suivant 8h, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, 

dise que chaque parent assumerait, pendant sa semaine de garde, les frais 

d'entretien courant de C______, dise que les allocations familiales seraient 

perçues par B______, laquelle s'acquitterait des primes d'assurance-maladie, des 

frais médicaux non remboursés et des autres factures de C______, dise que si les 

allocations familiales ne suffisaient pas à couvrir les charges fixes de l'enfant, les 

parties se partageraient par moitié les autres dépenses courantes, et dise que les 

frais extraordinaires de C______ seraient partagés par moitié entre les parties, 

après que celles-ci se seraient entendues sur leur principe. 

Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

b. Dans sa réponse du 19 octobre 2023, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 

Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

d. La cause a été gardée à juger le 19 janvier 2024, ce dont les parties ont été 
avisées le jour même. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. B______, née le ______ 1986 à Genève, de nationalité suisse, et A______, né 
le ______ 1979 à E______ (Sénégal), de nationalité sénégalaise, sont les parents 

non mariés de l'enfant C______, née le ______ 2017. 

Ils n'ont jamais fait ménage commun. 

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B______ est également la mère de deux autres enfants, issus de sa relation avec 

son nouveau compagnon, F______ : G______, né le ______ 2019, et H______, 

née le ______ 2021. 

b. Par ordonnance du 25 août 2017, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le TPAE), a instauré l'autorité parentale conjointe des parties 

sur leur fille C______, fixé les relations personnelles entre la mineure et son père 

à raison d'une demi-journée à quinzaine, le samedi de 13h à 17h et tous les 

mercredis de 17h à 19h dès le mois de juillet 2017 pour une période de deux mois, 

puis, jusqu'à la première année de l'enfant, une journée à quinzaine, le samedi de 

9h à 17h, et tous les mercredis de 17h à 19h, puis à raison d'un week-end sur deux, 

du samedi 9h au dimanche 17h ainsi que tous les mercredis de 17h à 19h. Le 

TPAE a par ailleurs instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles et pris acte de l'engagement des parties d'entreprendre un 

travail autour de leur communication par le biais d'une médiation. 

c. Le 24 octobre 2017, la mineure C______, représentée par sa mère, a saisi le 
Tribunal d'une action alimentaire à l'encontre de A______. Dans le cadre de cette 

procédure (C/2______/2017), les parties ont signé le 13 décembre 2017 une 

transaction judiciaire ACTPI/364/2017, aux termes de laquelle le Tribunal a, 

notamment, donné acte à A______ de son engagement à verser en main de 

B______, à titre de contribution à l'entretien de leur fille, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, 1'000 fr. du 1
er

 janvier 2018 jusqu'à l'âge de 

10 ans révolus, 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, puis 1'200 fr. jusqu'à la 

majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant poursuivait une 

formation professionnelle ou des études sérieuses et régulières (ch. 1 de la 

transaction), et donné acte aux parents de ce qu'ils assumeraient chacun par moitié 

les frais extraordinaires de leur fille (ch. 2). 

d. Le 7 novembre 2018, A______ a déposé une requête devant le TPAE en vue 
d'obtenir un élargissement de ses relations personnelles avec C______ pendant le 

week-end et durant les vacances scolaires. 

d.a Par ordonnance DTAE/4523/2019 du 19 juillet 2019 (C/1______/2017), le 
TPAE a réservé à A______ un droit de visite à exercer chaque mercredi de 17h à 

19h, un weekend sur deux, du vendredi 18h au dimanche 17h puis, dès les 3 ans 

de la mineure, un weekend sur deux, du vendredi 18h jusqu'au lundi matin, retour 

chez la "maman de jour", deux périodes d'une semaine pendant les vacances d'été 

2019 et une semaine pendant les vacances de Noël 2019, deux périodes de deux 

semaines pendant les vacances d'été 2020 et une semaine pendant les vacances de 

Noël 2020, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires dès l'intégration de 

C______ à l'école (ch. 1), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles (ch. 2), ordonné la reprise immédiate du travail 

thérapeutique de coparentalité (ch. 3), ordonné une évaluation de la mineure par 

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un pédopsychiatre de la Guidance infantile, à défaut d'accord entre les parents sur 

un autre thérapeute (ch. 4), et rappelé B______ et A______ à leurs devoirs 

mutuels d'aide, d'égards et de respect exigés par l'intérêt de la famille selon l'art. 

272 CC (ch. 5). 

Le TPAE a retenu que l'intérêt de la mineure était d'élargir les relations 

personnelles avec son père. Il ressortait de la procédure, notamment du rapport du 

Service de protection des mineurs (SPMi) et des constats des professionnels, dont 

la pédiatre de C______, que rien ne s'opposait au principe d'un tel élargissement 

(en particulier, il n'existait pas d'interrogation quant aux capacités de prise en 

charge du père), mais que le conflit parental, auquel l'enfant assistait, impactait 

son bon développement, au point que des inquiétudes commençaient à apparaître 

et qu'une évaluation par un pédopsychiatre devait être effectuée. Les parents 

peinaient toujours à se contenir en présence de l'enfant et ce, même pendant les 

quelques minutes nécessaires à son passage de l'un à l'autre. Cependant, le conflit 

parental n'était pas un motif suffisant pour faire obstacle à un élargissement du 

droit de visite du père et il était dans l'intérêt de la mineure d'avoir une relation 

suivie avec son parent non gardien. 

d.b Statuant sur recours de A______, la Cour, par arrêt DAS/15/2020 du 
27 janvier 2020, a modifié le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance précitée, en ce 

sens que le droit de visite du précité en semaine était fixé à raison d'une semaine 

sur deux du mercredi 17h au jeudi matin retour au lieu de garde de C______, la 

semaine au cours de laquelle le père n'exerçait pas de droit de visite le weekend, le 

chiffre 1 du dispositif étant confirmé pour le surplus. 

La Cour a relevé que les parents de la mineure étaient, depuis sa naissance, dans 

un conflit qui s'amplifiait au fil du temps. Il ressortait de la procédure, notamment 

des observations émises par le SPMi en novembre 2019, que C______ était 

régulièrement exposée aux tensions de ses parents et qu'elle commençait à être 

affectée par le conflit parental, de sorte qu'une évaluation à la Guidance infantile 

était en cours. S'il était certes important que le contact entre la mineure et son père 

soit maintenu de manière régulière, il était également important de préserver 

l'enfant du conflit qui animait ses parents et de limiter, en conséquence, les 

contacts entre ces derniers au moment des échanges, hors cadre thérapeutique. 

Cette limitation s'imposait d'autant plus que le travail thérapeutique de 

coparentalité, ordonné par le TPAE, ne semblait pas encore avoir débuté. Le droit 

de visite fixé par le TPAE chaque mercredi soir de 17h00 à 19h00, sans prévoir 

dorénavant de passage par le Point rencontre, mettait les parents en contact à deux 

reprises, dans un laps de temps très court, ce qui exposait la mineure à leur conflit 

exacerbé et était délétère pour son bon développement. Ce droit de visite de deux 

heures le mercredi soir ne permettait, de plus, pas à C______ de profiter 

sereinement de ce temps avec son père. Il était préférable de prévoir qu'elle puisse 

voir son père, une semaine sur deux, du mercredi 17h jusqu'au jeudi matin, retour 

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chez la "maman de jour", ou tout autre lieu de garde, afin de limiter son 

exposition au conflit parental et lui permettre de profiter plus longtemps de son 

parent non gardien. 

e. Par demande du 6 avril 2021 formée à l'encontre de B______ et de la mineure 
C______, représentée par sa mère, déclarée non concilié le 24 juin 2021 et 

introduite devant le Tribunal le 2 juillet 2021, A______ a sollicité l'instauration 

d'une garde alternée et la modification de la contribution d'entretien prévue par la 

transaction judiciaire du 13 décembre 2017. Dans sa demande, qui fait l'objet de la 

présente procédure, il a formulé les mêmes conclusions que dans son acte d'appel 

(cf. supra let. B.a). 

Dans sa réponse du 27 septembre 2021, B______ a conclu au déboutement de 

A______ de toutes ses conclusions. 

f. En cours de procédure, le droit aux relations père-fille a été suspendu à deux 
reprises par le TPAE, suite à des interpellations urgentes du curateur 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ci-après : le curateur). 

f.a La première décision ordonnant la suspension du droit de visite paternel a été 
rendue le 8 avril 2021 (DTAE/1873/2021), sur mesures superprovisionnelles, à la 

suite d'une violente altercation survenue le samedi 3 avril 2021 entre F______ et 

A______, pour laquelle ce dernier a été condamné pour voies de fait par 

ordonnance pénale du Ministère public du 18 mai 2022. 

Les parties divergent sur les circonstances exactes de cette altercation, qui a eu 

lieu devant le domicile de B______, en présence de cette dernière et des enfants 

C______, G______ et H______. Dans son courrier du 7 avril 2021 adressé au 

TPAE, le curateur a fourni les explications suivantes :  

"Pour résumer, Monsieur n'a pas pu prendre C______ en visite comme prévu en 

mars suite au décès de sa grand-mère. Monsieur a dû se rendre au Sénégal. 

Lorsqu'il est revenu, il a souhaité pouvoir prendre la petite lors du week-end du 

2 au 4 avril. Il se trouve que selon l'alternance des week-ends, C______ était 

censée être avec sa mère à ce moment. Nous avons demandé à Madame si elle 

était d'accord d'effectuer un changement au vu de la situation particulière. 

Madame a refusé. Elle a expliqué que comme d'habitude Monsieur la traitait 

« comme une merde », qu'il ne lui avait pas demandé mais avait décidé 

unilatéralement qu'il devait avoir C______ alors que ce n'est pas son week-end et 

elle a aussi indiqué qu'elle avait une sortie de prévue en lien avec Pâques et que 

C______ se réjouissait d'y prendre part. Vu les messages de Monsieur A______, 

Madame s'est même absentée de chez elle le vendredi de peur que Monsieur 

vienne chercher C______ de force. Finalement, Monsieur est bien venu mais le 

lendemain et une altercation a bien eu lieu en présence des enfants". 

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Il ressort des courriels échangés par les parties que le 25 mars 2021, B______ a 

interpellé A______, dont elle était sans nouvelles, pour savoir s'il allait venir 

chercher C______ le lendemain soir, comme prévu selon le calendrier mis en 

place avec le curateur. A______ lui a répondu qu'il n'en était pas question et qu'il 

avait décidé de s'occuper de C______ le week-end du 3 avril 2021, de sorte qu'il 

viendrait la chercher à ce moment-là. B______ lui a indiqué que ce n'était pas 

possible, dans la mesure où elle avait déjà des projets en famille le week-end en 

question. A______ lui a rétorqué qu'il viendrait chercher C______ le vendredi 3 

avril 2021 qu'elle le veuille ou non. Le 3 avril 2021, veille de l'altercation, 

A______ s'est rendu au domicile de B______ et lui a adressé le courriel suivant : 

"Je sais que tu es chez toi car je vois les fenêtres du balcon ouvertes, tu refuses de 

respecter mes droits de visite [...] Planque-toi bien chez toi […]. Ton 
comportement est inacceptable, j'en suis excédé sache le. Tu seras responsable de 

tout ce qui arrivera. […] C'est la guerre que tu veux tu vas l'avoir !!!". 

f.b La suspension du droit de visite a duré environ deux mois. Durant ce laps de 
temps, deux séances père-fille ont notamment été organisées en présence de la 

Dre J______, pédopsychiatre de C______ au sein de la Guidance infantile. La 

reprise du droit de visite a finalement été ordonnée par le TPAE par décision sur 

mesures superprovisionnelles du 7 juin 2021 (DTAE/3090/2021), selon les 

modalités en vigueur avant la suspension provisoire. 

f.c La seconde décision ordonnant la suspension du droit de visite paternel a été 
rendue par le TPAE le 7 avril 2022 (DTAE/2271/2022). 

Cette décision a été prononcée à titre superprovisionnel, suite à des allégations de 

maltraitance formulées par C______ à l'encontre de son père et relayées au TPAE 

par le curateur. Celui-ci a sollicité la suspension des relations personnelles dans 

l'attente que l'enfant soit entendue par la police, conformément au protocole 

d'audition des enfants victimes d'infractions graves (EVIG). Il a fait état de ce qui 

suit : 

"Madame B______ indique que, le jeudi 31 mars 2022, en fin de journée, 

lorsqu'elle a récupéré C______ à l'école, la mineure avait le regard triste et 

présentait un comportement inhabituel. C______ a pu dire que la nuit précédente 

s'était mal passée avec son père, qui lui aurait tiré les cheveux et donné une 

fessée. En outre elle a pu expliquer à Madame B______ que son père se serait 

fâché parce qu'elle aurait parlé de sa mère et dit qu'elle l'aimait. Elle a indiqué 

qu'il lui aurait lancé un jouet au visage, craché dessus, tiré les cheveux, donné 

une fessée et poussée. La mineure a ajouté que le père aurait pris un couteau à la 

cuisine et aurait ouvert les doudous devant elle. C______ a également indiqué 

qu'elle n'aurait rien mangé. Madame B______ ajoute que, la nuit du jeudi 31 

mars, C______ n'a pas voulu dormir seule. De plus, le vendredi matin, C______ 

a uriné dans sa culotte, en classe; la maîtresse a confirmé que c'était la première 

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fois que cela lui arrivait. L'enseignante a ajouté qu'elle avait trouvé C______ un 

peu plus éteinte que d'habitude, ajoutant que celle-ci avait réclamé sa mère. Elle 

a aussi dit que, lors d'un travail sur les émotions, C______ lui aurait dit que ce 

qui la rend[ait] triste c'[était] d'aller chez son père. 

Nous avons pu contacter la thérapeute de la mineure le mardi 5 avril 2022. En 

effet, C______ a aussi été vue par Madame K______, le vendredi 1
er

 avril 2022, 

dans le cadre de son suivi habituel. La thérapeute a pu dire que, par le passé, 

C______ avait déjà pu faire état de grosse colère de la part de son père et que, 

une fois, il l'aurait prise par les cheveux. En revanche, lors de la dernière séance, 

C______ est venue en confiance dans son bureau et a dit vouloir lui transmettre 

quelque chose. La petite a pu dire que son père avait découpé ses doudous (avec 

un couteau ou des ciseaux), puis les avait jetés à la poubelle, ajoutant qu'il l'avait 

poussée et […] craché dessus. Elle a aussi expliqué que son père avait tout cassé 
dans sa chambre et qu'il n'y aurait plus de jouet. C______ a également indiqué 

que son père l'avait tapée au niveau du front. C______ a pu dire que son père 

s'était énervé car elle avait parlé de sa mère. Elle a aussi pu dire qu'elle avait eu 

très peur et qu'elle a hésité à sauter par la fenêtre pour arrêter d'être avec lui. 

C______ a aussi dit qu'elle avait peur de retourner en visite chez son père. La 

thérapeute a pu préciser qu'il peut y avoir certaines confusions en lien avec le 

jeune âge de C______, mais que tous ces éléments interpellent beaucoup, 

notamment la peur de retourner en visite. […] 

Dès lors, et en date du 6 avril 2022, nous [i.e. le SPMi] avons dénoncé ces 

éléments de maltraitance à la police et avons demandé à ce que C______ puisse 

être entendue dans le cadre d'une audition [EVIG] dans les plus brefs délais". 

Les faits tels que relatés par B______ au SPMi, respectivement tels que rapportés 

par C______ à sa thérapeute, ont été catégoriquement contestés par A______. 

Selon lui, les accusations portées à son encontre étaient le fruit d'une manipulation 

de l'enfant par sa mère pour empêcher une évolution de son droit de visite. Les 

accusations étaient d'ailleurs intervenues juste après communication aux parties 

d'un rapport établi par le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 

séparation parentale (ci-après : le SEASP) préconisant un élargissement des 

relations personnelles père-enfant (cf. infra let. g). 

f.d Le 7 juillet 2022, le curateur a transmis les informations suivantes au TPAE :  

"Les dénégations paternelles laissent clairement sous-entendre que C______ 

aurait inventé les propos qu'elle a tenus devant plusieurs personnes différentes et 

qu'elle a pu encore évoquer ponctuellement par la suite. Nous n'en sommes pas 

convaincus et, dans ce contexte délétère d'un conflit parental élevé, il nous paraît 

primordial de rester prudents. […] Concernant la reprise des relations 
personnelles […], il nous semble nécessaire d'accompagner cette reprise de 

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contact afin de pouvoir rassurer la mineure et être sûrs que Monsieur A______ ne 

s'en prendra pas à elle avec des reproches […]. Monsieur A______ semble 
parfois être en difficulté pour mettre en avant l'intérêt de sa fille, en tous cas 

avant le sien. […] pour rappel, lorsque Monsieur A______ est arrivé en bas de 
l'immeuble de Madame B______ au printemps 2021 avec l'altercation qui s'en est 

suivie, [le précité] a persisté à dire que cela n'avait pas eu d'impact négatif sur sa 

fille, ce qui [était] faux, car elle a[vait] pu nommer sa peur. […] Monsieur 
A______ a tendance à faire passer ses besoins avant ceux de sa fille, sous 

prétexte qu'il a des droits, qu'il est victime de la « malveillance » de Madame 

B______ ou encore d'un traitement injuste venant du curateur. […] Cela fait 
bientôt cinq ans que cela dure. C______ a bien grandi depuis et Madame 

B______ a pu évoluer. Même si elle reste très inquiète, elle n'a plus la même 

posture très fermée qu'elle pouvait avoir lorsque C______ était toute petite. Par 

contre, Monsieur A______ reste sur sa posture de victime et sur le sentiment qu'il 

doit se battre, même si son statut de père a été reconnu et n'est plus remis en 

question et quand bien même son combat alimente le conflit de loyauté qui fait 

souffrir sa fille. […] 

Nous pouvons comprendre que Monsieur A______ soit blessé de la manière dont 

la situation s'est déroulée, depuis la conception de C______ jusqu'à nos jours, 

mais à notre sens, c'est C______ qui est la victime principale de cette situation 

délétère […]. Cette posture en lien direct avec le rôle du curateur est mal 
comprise par Monsieur A______, qui attendait un soutien et une aide dans sa 

lutte contre Madame B______ qu'il n'a effectivement pas reçue, puisque tel n'est 

pas le rôle du curateur. […] par gain de paix, nous sommes d'accord de changer 
de curateur […] Cependant, Monsieur A______ doit être conscient que tant qu'il 
alimentera le conflit en s'attaquant à la mère de sa fille ou [aux] professionnels 

[qui l'entourent], il participera directement aux souffrances de C______, au 

conflit de loyauté présent et échouera ainsi à [la] protéger". 

Par décision du 6 septembre 2022, le TPAE a nommé un nouveau curateur 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles (DTAE/5914/2022). 

f.e Le 21 octobre 2022, le Ministère public - à qui les faits susmentionnés avaient 
été dénoncés par le SPMi - a rendu une ordonnance de classement de la procédure 

pénale intentée à l'encontre de A______.  

Après audition de l'enfant conduite selon le protocole EVIG, confrontation des 

parents et prise de connaissance du rapport d'évaluation sociale du SEASP du 

28 mars 2022 (cf. infra let. g) notamment, le Ministère public a estimé que les 

probabilités d'acquittement de A______ pour les faits qui lui étaient reprochés 

apparaissaient plus vraisemblables qu'une condamnation. Lors de son audition 

selon le protocole EVIG, C______ avait certes exposé avoir été victime de 

violences, mais elle n'était pas parvenue à spécifier, ni à décrire le contexte dans 

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lequel s'étaient déroulés les faits allégués et répétait régulièrement qu'elle ne se 

souvenait plus lorsque des questions complémentaires lui étaient posées. Les 

révélations de la mineure devaient par ailleurs être prises avec précaution au vu du 

conflit houleux opposant ses parents et du conflit de loyauté dans lequel elle se 

trouvait. Les allégations de C______ ne s'étaient d'ailleurs pas toujours révélées 

véridiques. L'histoire relatée par l'enfant à sa mère, selon laquelle son père lui 

avait remis un "doudou" à travers son enseignante en s'excusant, avait notamment 

été contredite par l'enseignante en question. A______ avait par ailleurs transmis 

au Ministère public des photographies intitulées "Photo doudou et la chambre de 

ma fille" montrant des peluches sur un lit dans une chambre d'enfant et une vidéo 

non datée mais intitulée "Vidéo de ma fille de la nuit du 30 au 31 mars 2022", où 

l'on pouvait voir le père et sa fille se filmant souriants. Or, si aucun élément 

objectif ne permettait d'établir que ces photographies et/ou cette vidéo avaient été 

prises postérieurement aux faits en question, rien n'attestait non plus du contraire. 

En l'absence d'autre élément permettant d'établir que les faits avaient 

véritablement eu lieu, les confidences faites par C______ étaient insuffisantes 

pour justifier une mise en accusation du prévenu. 

Le 28 novembre 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée 

en matière s'agissant de la plainte pénale déposée le 5 mai 2022 par A______ 

contre B______ - pour calomnie et diffamation - en lien avec ces mêmes faits. Le 

Ministère public a notamment relevé qu'aucun élément au dossier ne permettait de 

retenir que la précitée aurait formulé des accusations qu'elle savait fausses à 

l'encontre du père de sa fille. 

f.f Les relations personnelles père-enfant ont repris en décembre 2022, tout 
d'abord à quinzaine au Point rencontre selon les modalités "un pour un" (une 

heure dans les locaux en présence d'un intervenant), puis, dès le 12 février 2023, 

de manière hebdomadaire selon les modalités "accueil" du Point rencontre (une 

heure et demi au maximum dans les locaux) et enfin, dès le 29 avril 2023, 

toujours de manière hebdomadaire mais en mode "passage" à raison de demi-

journées (sortie à l'extérieur des locaux avec temps d'accueil obligatoire de 30 

minutes pour le parent visiteur et l'enfant à l'intérieur des locaux, avant et au 

retour de la sortie). De l'avis général, autant des professionnels, des parents que de 

l'enfant (selon le retour qu'elle en a fait aux professionnels), ces visites se sont 

bien déroulées, C______ se montrant contente de voir son père et osant exprimer 

ses ressentis face à celui-ci. 

g. Parallèlement aux faits susmentionnés, le Tribunal a sollicité un rapport 
d'évaluation sociale du SEASP qui a rendu un premier rapport le 28 mars 2022. 

Le SEASP a relevé qu'à la date de reddition de ce rapport, les parties s'accordaient 

à décrire des relations parentales difficiles dont ils s'attribuaient mutuellement la 

responsabilité. Ils n'avaient pas d'échanges directs et communiquaient par 

- 11/29 - 

 

C/6730/2021 

courriels, avec copie au curateur. Lorsqu'ils se croisaient lors du passage de 

C______ entre eux, ils ne se parlaient pas tout en déplorant l'attitude hostile de 

l'autre. Ils précisaient avoir entrepris cinq thérapies ou médiations qui n'avaient 

rien donné.  

Les psychologues de la Consultation L______ des HUG avaient confirmé ces 

difficultés, précisant qu'il était compliqué d'établir un climat thérapeutique 

adéquat. A l'époque de l'évaluation, A______ avait fait part aux thérapeutes de 

son découragement et de son épuisement émotionnel face à la situation globale et 

indiqué vouloir suspendre le suivi. Selon le SEASP, une suspension "transitoire" 

du travail de coparentalité était indiquée, dans la mesure où les parties n'étaient 

pas en mesure de s'y investir et ne feraient ainsi que gaspiller une opportunité 

ultérieure d'amélioration de leur relation. 

Le curateur qui suivait la famille depuis août 2017 avait fait état d'un conflit 

parental exacerbé, dans lequel C______ était directement impliquée. 

Individuellement, les parents semblaient adéquats avec l'enfant et s'en occupaient 

bien. Il était difficile de dire si une garde alternée aurait pour effet de calmer le 

conflit ou, ou contraire, de l'amplifier. 

La Dre J______, pédopsychiatre de l'enfant, avait évalué C______ à deux 

reprises, en 2020 puis en 2021, après la première suspension du droit de visite 

(consécutive à l'altercation entre le père et le concubin de la mère). De la première 

évaluation, il était ressorti que le développement de C______ était bon, mais que 

celle-ci était affectée par l'important conflit parental. L'enfant semblait à l'aise 

avec ses deux parents et l'évaluation n'avait révélé aucune inquiétude dans la 

relation à l'enfant, du père ou de la mère, malgré un père par moment plus 

maladroit. Toutefois, la mère semblait plus centrée sur les besoins de l'enfant, 

alors que le père était davantage absorbé par le conflit qui l'opposait à la mère. 

Lors de la deuxième évaluation, la pédopsychiatre avait souhaité dans un premier 

temps voir C______ seule sur deux séances avant d'envisager des entretiens père-

fille. Il était ressorti de ces entretiens que l'enfant avait subi un traumatisme en 

étant exposée directement à un épisode de violence entre des membres de sa 

famille. Elle avait développé des craintes, notamment celle que son père la prenne 

et qu'elle ne puisse plus revoir sa mère. Lors du premier rendez-vous père-fille, 

C______ avait peur d'être dans la même pièce que son père et ne voulait pas se 

séparer de sa mère; la pédopsychiatre avait dû la prendre dans ses bras pour que 

C______ accepte de venir. Le père avait toutefois développé de bonnes ressources 

et s'était montré adéquat dans la reprise des liens, permettant ainsi à C______ de 

se sentir progressivement à l'aise. La fillette avait besoin d'être rassurée. Le 

deuxième rendez-vous père-fille s'était également bien passé, C______ étant 

contente de revoir son père, et les deux ayant du plaisir à être ensemble et à faire 

des activités. Lors de l'entretien, C______ avait pu exprimer le fait qu'elle n'était 

pas autorisée à parler de ce qui se passait chez sa mère lorsqu'elle était avec son 

- 12/29 - 

 

C/6730/2021 

père; celui-ci avait pu entendre qu'il était important que sa fille puisse se sentir 

libre de lui parler de ce qui était important pour elle, notamment de sa famille 

maternelle (fratrie, beau-père). 

Selon la pédopsychiatre, le conflit parental commençait à impacter l'enfant. Par 

exemple, lorsque C______ partait en vacances avec l'un de ses parents, elle ne 

pouvait pas communiquer avec l'autre, ce qui était difficile pour un enfant de cet 

âge. Si elle n'entretenait pas de mauvaise relation avec l'un ou l'autre de ses 

parents, elle semblait plus sécure avec sa mère. Dans ces conditions, une garde 

alternée était difficilement imaginable. La praticienne avait conseillé aux parents 

de mettre en place un suivi psychologique pour C______ auprès d'un de ses 

confrères. La mère y était favorable et le père avait donné son accord, même s'il 

n'en voyait pas l'utilité. Pour lui, C______ allait bien et le conflit parental 

n'affectait pas l'enfant. 

Dans son analyse, le SEASP a relevé que depuis sa naissance, l'enfant vivait avec 

sa mère et voyait son père de manière très régulière. Nonobstant le conflit parental 

qui demeurait prégnant et l'absence de communication, le droit de visite se 

déroulait bien et ne posait pas de difficulté particulière au plan fonctionnel. Suite à 

la reprise des relations père-fille au printemps 2021, C______ évoluait 

favorablement et semblait "être en train de trouver un équilibre au sein des deux 

dynamiques familiales dans lesquelles elle évolu[ait]". Les parents étaient tous 

deux investis auprès de leur fille et désireux de le rester; ils étaient soucieux de 

son bien-être et entretenaient une très bonne relation avec elle. Leurs compétences 

parentales étaient comparables : ils présentaient tous deux de bonnes conditions 

d'accueil ainsi qu'une capacité à assurer un environnement stable à leur fille et à 

lui offrir un maximum de disponibilité. En revanche, ils peinaient à restaurer une 

communication fonctionnelle et à apaiser le conflit. S'agissant de la capacité à 

favoriser l'accès à l'autre parent et à prendre en compte les besoins de l'enfant, 

chacun d'eux semblait rencontrer des difficultés à les distinguer des siens propres 

et à se décentrer de son point de vue personnel. 

Bien que l'intérêt de l'enfant soit d'avoir des relations nourries et étroites avec ses 

deux parents, la garde alternée semblait difficilement envisageable et prématurée 

en l'état. Il y avait "lieu de tenir compte des besoins actuels de C______, au 

regard de la spécificité de sa place dans la constellation familiale, son jeune âge 

et sa stabilité actuelle et il apparte[nait] clairement aux parents de les prioriser 

aux leurs". C______ avait connu de nombreux changements auxquels elle avait dû 

s'adapter (séparation des parents, élargissement du droit de visite du père, 

suspension et reprise de celui-ci, concubinage de la mère, naissance d'un demi-

frère, puis d'une demi-sœur). "Située malgré elle au cœur de champs de tension et 
de nombreuses procédures, la fillette [devait] trouver un équilibre entre les deux 

parties de sa famille. Pour pouvoir naviguer entre elles en toute sécurité, se 

distancer de l'une pour pouvoir investir davantage l'autre, il [était] aujourd'hui 

- 13/29 - 

 

C/6730/2021 

indispensable, et nécessaire à son bon développement, que tout soit mis en œuvre 
pour apaiser le climat de tensions et cesser l'inflation des procédures. Il [était] 

donc nécessaire de lui laisser le temps d'intégrer les nouveaux changements, sans 

pression, en douceur et de les envisager de manière progressive". 

Au terme de son rapport, le SEASP a considéré qu'il était conforme à l'intérêt de 

l'enfant de maintenir la garde de fait à la mère et de réserver au père un droit de 

visite allant s'élargissant jusqu'à atteindre, d'ici janvier 2023, (i) un weekend sur 

deux, du vendredi dès la sortie de l'école au lundi matin, retour à l'école, (ii) la 

semaine sans le weekend, du mardi à la sortie de l'école au vendredi matin, retour 

à l'école et (iii) la moitié des vacances scolaires; il convenait par ailleurs de 

maintenir la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 

h. Le 20 janvier 2023, le SEASP a rendu un rapport d'évaluation sociale 
complémentaire faisant suite à la seconde période de suspension du droit de visite 

cf. supra let. f.c ss). 

Selon ses constatations, la situation parentale demeurait extrêmement mauvaise, 

les parties ne communiquant pratiquement pas ou a minima par courriel 

informatif, avec copie au curateur. Les allégations de C______ envers son père 

avaient également altéré les relations de confiance entre père et mère, déjà très 

fortement dégradées et fragiles auparavant. L'écart des points de vue respectifs des 

parties quant aux relations père-fille s'était encore creusé. La mère n'envisageait 

plus de visite qu'en milieu protégé et indiquait n'être ouverte à un élargissement 

que si elle sentait sa fille en confiance, ce qui n'était pas le cas en l'état. De son 

côté, le père estimait avoir été accusé à tort et injustement privé de sa fille pendant 

plus de six mois, ce qui était imputable à la mère; selon lui, celle-ci faisait 

obstruction aux relations père-fille et, en tous les cas, ne faisait rien pour les 

favoriser ni préserver sa place auprès de C______. Il n'était pas favorable à la 

mise en place d'un suivi thérapeutique, car six tentatives de thérapie ou médiation 

avaient déjà été initiées sans succès. 

La Dre K______, pédopsychiatre de l'enfant depuis novembre 2021, a exposé 

qu'au début du suivi, C______ lui était apparue comme une petite fille qui 

fonctionnait plutôt bien, mais qui était prise dans un contexte familial complexe. 

Le processus d'évaluation était encore en cours lorsque l'enfant lui avait rapporté 

des faits de maltraitance à la séance du 1
er

 avril 2022. Si le discours de C______ 

avait pu contenir certaines invraisemblances, il était difficile, dans ce contexte 

d'urgence, d'ignorer l'importance des éléments amenés par l'enfant. D'autres 

éléments objectifs faisaient état du malaise de C______ comme un épisode 

d'énurésie le matin même de la visite (suivis de plusieurs autres accidents 

d'énurésie courant avril 2022). A la rentrée scolaire 2022-2023, l'enfant, qui était 

suivie sur une base hebdomadaire, avait spontanément verbalisé le fait qu'elle était 

triste et que son père lui manquait. Malgré cela, elle semblait assez sereine, était 

- 14/29 - 

 

C/6730/2021 

moins dans le conflit avec ses copines à l'école et ne souffrait plus d'énurésie. Elle 

évoluait globalement bien. Lorsque la reprise des visites avait été annoncée, 

C______ était inquiète, disant être contente de revoir son père mais "ne voul[ant] 

pas parler avec lui". L'enfant était revenue des deux premières visites contente et 

rassurée. La pédopsychiatre n'avait plus de contact avec le père. Celui-ci lui avait 

téléphoné et adressé un courrier pour lui reprocher d'avoir continué le suivi sans 

l'avoir tenu au courant explicitement. Ayant marqué à deux reprises sa disposition 

à parler avec lui des griefs formulés, elle n'avait plus eu de ses nouvelles. Elle 

était favorable à l'instauration d'un soutien thérapeutique familial. 

Le SEASP a relevé que son rapport n'avait pas vocation à relancer les discussions 

au sujet des allégations formulées par C______ en mars-avril 2022, compte tenu 

de la décision de justice rendue et de l'absence de condamnation du père. Les 

événements en question, qui avaient induit une rupture des relations père-fille et 

renforcé le climat de suspicion entre les parents, avaient néanmoins laissé des 

traces que l'on ne pouvait ignorer. C______ demeurait au cœur de "champs de 
tensions extrêmement importantes et envahissantes entre les deux parties de sa 

famille". Elle était régulièrement exposée à ces tensions dont elle n'était pas 

suffisamment préservée. "La récurrente mésentente parentale et l'absence de 

communication et de relation de confiance [avaient] placé C______ dans un rôle 

de seul vecteur d'information entre [ses parents], avec toute la charge que 

[pouvait] possiblement prendre sa parole dans ce contexte". S'ils perduraient, ces 

éléments risquaient "de devenir délétères pour l'enfant, nuire à son 

développement et amoindrir la valeur de sa parole". 

S'agissant de la prise en charge de l'enfant, les éléments d'analyse du précédent 

rapport restaient d'actualité. Il convenait de tenir compte du fait que jusqu'ici, 

C______ avait principalement vécu auprès de sa mère et de ses demi-frère et 

sœur. Même si son intérêt bien compris était d'entretenir des relations étroites 
avec ses deux parents, il fallait lui laisser du temps et prévoir des étapes 

transitoires pour lui permettre de trouver son équilibre au sein de sa famille 

élargie. Pour soutenir la reprise des relations père-fille, l'accompagnement de la 

famille par un suivi thérapeutique pouvait être un atout. Des contacts avec la 

fondation D______ avaient été pris dans cette perspective. Néanmoins, ce suivi ne 

pourrait être envisagé qu'une fois un cadre clairement posé quant à la prise en 

charge de C______ par ses parents.  

Hormis l'introduction d'une période de transition et d'un ajustement de 

l'élargissement des relations père-fille, les conclusions du rapport d'évaluation de 

mars 2022 étaient donc maintenues. S'agissant du droit de visite du père, les 

modalités suivantes étaient proposées, sauf avis contraire du curateur :  

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- jusqu'à fin mars 2023, une rencontre par semaine, avec passage par le Point 

rencontre en modalité "passage"; après deux rencontres en demi-journée, les 

visites s'organiseraient à la journée, selon les disponibilités du Point rencontre;  

- dès avril 2023, un weekend sur deux, du samedi 10h au dimanche 18h et, la 

semaine sans le weekend, le mercredi 17h30 au lendemain matin retour à 

l'école;  

- dès mai 2023, un weekend sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi 

retour à l'école, et, la semaine sans week-end, du mercredi 13h30 au jeudi 

matin retour à l'école, ainsi que deux semaines de vacances durant l'été 2023;  

- dès septembre 2023, un weekend sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 

lundi retour à l'école, et, la semaine sans weekend, du mercredi 13h30 au 

vendredi matin retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires, 

organisées selon le calendrier du curateur;  

- dès janvier 2024, un weekend sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 

lundi retour à l'école, et, la semaine sans weekend, du mardi à la sortie de 

l'école au vendredi matin retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances 

scolaires, organisées selon le calendrier du curateur. 

i. Lors de l'audience du Tribunal du 20 mars 2023, A______ a déclaré qu'il 
souhaitait que son droit de visite soit directement élargi aux modalités préconisées 

par le SEASP dès le mois de mai 2023. Il souhaitait toutefois s'occuper de 

C______ durant la moitié des vacances scolaires et non seulement deux semaines 

pendant l'été. A l'issue de la dernière étape prévue par le SEASP, il sollicitait 

l'instauration d'une garde alternée. 

B______ a déclaré être d'accord avec les modalités proposées par le SEASP pour 

le mois de mars 2023, "soit une demi-journée par semaine voire une journée mais 

avec passage au Point rencontre", toute évolution subséquente devant se faire en 

accord avec le curateur. 

j. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 8 mai 2023, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions respectives, après quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 

k. Suite au prononcé du jugement attaqué, les relations personnelles père-fille se 
sont déroulées selon le calendrier suivant, en accord avec le curateur :  

- en juin 2023, un weekend sur deux, du samedi 10h au dimanche 18h et, la 
semaine sans le weekend, du mercredi 17h au jeudi matin retour à l'école; 

- 16/29 - 

 

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- durant l'été 2023, un weekend sur deux, du vendredi 17h au dimanche 18h et, la 

semaine sans le weekend, du mercredi 17h au jeudi 8h; en sus, père et fille ont 

passé ensemble deux semaines de vacances du 17 au 31 juillet 2023; 

- dès septembre 2023, un weekend sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 

lundi matin retour à l'école et, la semaine sans le weekend, du mercredi 17h au 

vendredi matin retour à l'école. 

l. Dans l'intervalle, par courriel du 7 juillet 2023, adressé en copie au curateur, 
A______ a informé B______ qu'il refusait de conduire C______ chez la 

pédopsychiatre pour son rendez-vous usuel du jeudi à 15h30 : "Concernant la 

pédopsychiatre, je te laisse lui trouver une autre date dès à présent, car je 

n'amènerai pas C______ là-bas. C______ se porte à merveille, si ton objectif est 

de la rendre folle tu vas y arriver. […] Tu as monté cette mascarade toute seule 
pour des raisons que nous connaissons tous. Je te laisse t'arranger pour t'y rendre 

toute seule. Je ne participerai pas à un événement qui a comme but final de me 

discréditer". 

Le même jour, le curateur a interpellé A______ à ce sujet : "Je ne comprends pas 

bien votre positionnement vis-à-vis du suivi de votre fille. Ces séances sont un 

espace [de parole] pour votre fille, afin qu'elle puisse se développer. Je ne vois 

donc pas en quoi cela la rendrait folle ? C______ a besoin de stabilité et elle 

apprécie ces rencontres. Il est donc important que vous la souteniez dans ce qui 

lui convient. De plus, cela vous permettra d'avoir un échange avec la 

pédopsychiatre de votre fille, même si cela reste son espace". 

Par courriel du 20 juillet 2023 adressé au curateur, A______ a pris note que 

B______ proposait d'amener C______ chez la pédopsychiatre le jeudi à 15h30, 

puis de la ramener ensuite à l'école vers 16h30 pour qu'il puisse venir la chercher. 

De son côté, il refusait d'accompagner sa fille à ce rendez-vous lorsqu'il exerçait 

son droit de visite. 

m. A l'issue de ses vacances avec C______ en juillet 2023, A______ a refusé de 
remettre la carte d'identité de l'enfant à B______, qui en avait besoin pour partir 

en vacances. 

Par courriel du 28 juillet 2023, le curateur a rappelé à A______ qu'il lui 

appartenait de remettre les documents d'identité de C______ à sa mère lorsqu'il 

ramenait l'enfant chez cette dernière. En refusant de le faire spontanément, il 

exposait C______ à de nouvelles tensions, ce qui était regrettable. 

A l'occasion d'un courriel adressé au curateur en septembre 2023, B______ a 

précisé que A______ ne lui avait jamais remis la carte d'identité de leur fille. 

D. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit :  

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 a. A______ occupe un appartement de 4 pièces sis avenue 3______ à Genève 
(quartier de M______), où C______ dispose de sa propre chambre. Il allègue, 

horaires de train/bus à l'appui, que le trajet entre son logement et celui de 

B______ prend environ 30 à 35 minutes. 

A______ travaille à temps plein pour la banque N______, ce qui était déjà le cas 

lorsque les parties ont signé la transaction judiciaire du 13 décembre 2017. Il n'a 

pas précisé quels étaient ses revenus et charges à fin 2017. Son salaire mensuel 

net s'élève actuellement à 8'453 fr. 30, bonus et 13
ème

 salaire compris.  

Devant la Cour, A______ allègue télétravailler deux jours par semaine depuis l'été 

2023, soit les mercredis et les jeudis. Il produit à cet égard un courriel du 3 juillet 

2023 du "Swiss HR Office" de N______, précisant que les employés de la banque 

en Suisse sont autorisés à travailler depuis leur domicile en France deux jours par 

semaine au maximum, moyennant accord de leur supérieur hiérarchique. 

Il allègue que ses charges mensuelles s'élèvent à 5'154 fr., comprenant la base 

d'entretien (1'200 fr.), le loyer (2'110 fr.), les primes d'assurance-maladie LAMal 

et LCA (370 fr.), les frais médicaux non remboursés (66 fr.), l'assurance-ménage 

(7 fr.), les frais SIG (40 fr.), l'abonnement TPG (70 fr.), le macaron pour sa place 

de parking (17 fr.) et les impôts (1'274 fr.). 

 b. En décembre 2017, B______ vivait seule avec C______. Elle percevait à cette 
époque des indemnités de l'assurance-chômage de l'ordre de 3'914 fr. par mois, 

pour des charges mensuelles (hors impôts) de l'ordre de 3'563 fr. (base d'entretien, 

loyer, parking, assurance-maladie, frais médicaux non remboursés, abonnement 

TPG). 

Elle occupe depuis septembre 2022 un appartement de 6 pièces sis à l'avenue 

4______ à O______ [GE] avec son concubin et ses trois enfants. Depuis le 15 mai 

2021, elle travaille à mi-temps en tant que gestionnaire contentieux auprès de la 

régie P______, pour un salaire mensuel net de 3'406 fr. 

Elle allègue que ses charges mensuelles totalisent 3'329 fr. 40, comprenant la base 

d'entretien (850 fr., 1'700 fr. / 2), le loyer (691 fr. 60, 2'515 fr. x 27.5% [le loyer 

étant réparti à raison de 15% par enfant et 27.5% par adulte]), les primes 

d'assurance-maladie LAMal et LCA (503 fr. 15), les frais médicaux non 

remboursés (66 fr. 40), l'assurance-ménage (18 fr. 55), les frais SIG (20 fr.), 

l'abonnement TPG (70 fr.), les frais de parking (50 fr.), les impôts (40 fr.) et le 

moitié des charges de ses enfants G______ (629 fr., 1'258 fr. / 2) et H______ (390 

fr. 45, 780 fr. 90 / 2).  

c. C______ est scolarisée à l'école primaire Q______ et bénéficie d'allocations 
familiales de 311 fr. par mois. 

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Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles étaient de 1'043 fr. 65, 

comprenant la base d'entretien, (400 fr.), sa part au loyer de sa mère (377 fr. 25, 

2'515 fr. x 15%), les primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (76 fr. 40, 

subside déduit), ses frais médicaux non remboursés (32 fr. 50), ainsi que ses frais 

de cuisines scolaires (90 fr., 1'800 fr. / 12) et de parascolaire (67 fr. 50, [270 fr. x 

3] / 12). Après déduction des allocations familiales, le minimum vital du droit de 

la famille de C______ s'élevait à 732 fr. 65 par mois. L'enfant suivait également 

des cours de gymnastique et de natation, dont le coût mensuel se montait 

respectivement à 21 fr. 25 et 37 fr. 50. 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a relevé que l'un des critères essentiels à 
prendre en compte pour déterminer s'il était conforme à l'intérêt de l'enfant 

d'instaurer une garde alternée était la capacité des parents à coopérer entre eux, de 

façon à ne pas exposer de manière récurrente l'enfant à leur conflit. A cet égard, le 

SEASP avait souligné dans son rapport (i) que C______ était au cœur de champs 
de tensions - extrêmement importantes et envahissantes - entre les deux parents, 

(ii) que la mésentente parentale récurrente et l'absence de communication et de 

relations de confiance l'avaient placée dans un rôle de seul vecteur d'information 

entre les parties, (iii) que ces éléments associés avaient entravé toute possibilité 

pour la fillette de trouver une place sereine et sécure entre ses parents et (iv) que 

ces éléments risquaient de devenir délétères pour l'enfant et nuire à son 

développement. Aucune des parties ne cherchait à cacher le fait que le degré 

d'animosité entre elles était encore très élevé et que leur capacité à communiquer 

sereinement était pour ainsi dire nulle. Le père marquait par ailleurs son 

opposition à la mise en place d'un suivi thérapeutique qui pourrait pourtant offrir 

aux parties un espace de restauration de la communication et de travail de la 

coparentalité. A la lumière de ces différents éléments, il n'était pas conforme à 

l'intérêt de C______ de prévoir un élargissement des relations père-fille allant 

bien au-delà des modalités prévues par l'arrêt de la Cour du 27 janvier 2020, étant 

précisé que si les relations parentales étaient alors déjà mauvaises, elles étaient 

néanmoins meilleures que celles prévalant aujourd'hui.  

Cela étant, il était essentiel que les parties parviennent à surmonter leurs 

appréhensions et frustrations et que la reprise des relations personnelles père-

enfant puisse se poursuivre de manière progressive. Si le Point rencontre avait pu 

dans un premier temps contribuer à rassurer l'enfant et sa mère dans la reprise des 

relations père-enfant, cette modalité ne conservait plus d'utilité aujourd'hui. Les 

accusations de maltraitance formulées à l'encontre du père n'avaient pas pu être 

confirmées et, selon les constatations du SEASP et des intervenants, les visites se 

déroulaient bien, dans la joie, et le père s'y montrait tout à fait adéquat dans ses 

relations avec l'enfant. Celle-ci s'y sentait suffisamment à l'aise pour exprimer ses 

ressentis en présence de son père. Le droit de visite pouvait dès lors tout aussi 

- 19/29 - 

 

C/6730/2021 

bien s'exercer à domicile chez le père et évoluer progressivement, jusqu'à atteindre 

le stade qu'elles connaissaient avant le début de la procédure. 

En l'état des relations parentales, il n'était en revanche pas souhaitable que le droit 

de visite soit étendu en semaine au-delà de deux nuits à quinzaine. Il convenait de 

rappeler à cet égard que la capacité de collaboration et de communication des 

parents était d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné était déjà scolarisé 

ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des 

parents nécessitait une plus grande organisation. Or C______ était désormais 

scolarisée et l'éloignement des domiciles respectifs des parties était relativement 

important (O______ - M______). Le risque était ici que l'accumulation des temps 

de visite en semaine s'accompagne d'une multiplication des sujets de querelles 

potentielles entre les parents, ce qui n'était pas dans l'intérêt de la mineure. 

La mesure de curatelle devait être maintenue, à charge pour le curateur de 

proposer aux autorités compétentes toute évolution du droit de visite qu'il jugerait 

opportune en fonction de l'évolution de la situation, en particulier au regard des 

efforts que chacun des parents mettrait pour pacifier leur différend. Si l'effort le 

plus conséquent en ce sens serait certainement à déployer par le père, qui de l'avis 

convaincant des professionnels (pédopsychiatre, ancien curateur) paraissait plus 

absorbé par le conflit parental, il relevait également de la responsabilité de la mère 

d'œuvrer activement à un climat plus apaisé entre les parties et au bon 
développement des relations père-fille, dans l'intérêt bien compris de cette 

dernière. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

Dès lors que le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur une affaire 

non pécuniaire, la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur 

litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 1; 

5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1). 

En l'espèce, formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 

al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.2 Dans son acte d'appel, l'appelant a indiqué agir contre l'intimée et contre sa 
fille mineure, représentée par sa mère. Il n'a toutefois formulé aucune critique 

contre le jugement attaqué en tant que celui-ci a retenu que les parties à la 

présente procédure étaient les père et mère de l'enfant, aucun d'eux n'agissant au 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_781/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_331/2015

- 20/29 - 

 

C/6730/2021 

nom de celle-ci. Il n'a pas non plus sollicité la rectification de la qualité des 

parties.  

En tout état, dès lors qu'une telle rectification n'aurait aucune influence sur l'issue 

du litige, chacun des parents ayant la qualité pour agir/défendre selon les art. 286 

al. 2 et 298d CC, point n'est besoin d'examiner cette question plus avant. 

1.3 La Cour de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont 

formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 

consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 

Le litige, circonscrit au sort et à l'entretien de la fille mineure des parties, est 

soumis à la procédure simplifiée (art. 295 et 244 ss CPC) et aux maximes 

inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 

1.4 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu 
égard aux maximes applicables, tous les nova sont admis en appel, même si les 

conditions prévues par l'art. 317 al. CPC ne sont pas réalisées (ATF 144 III 349 

consid. 4.2.1). 

Les allégués et faits nouveaux dont les parties se prévalent devant la Cour, qui 

portent sur leur situation financière respective et sur les modalités de prise en 

charge de leur fille, sont donc recevables. 

2. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir refusé de modifier la prise en charge de 
sa fille dans le sens d'une garde alternée, d'une part, et d'avoir refusé de supprimer 

la contribution d'entretien mise à sa charge, d'autre part. Selon lui, les parties 

disposaient de capacités parentales similaires et la reprise des relations 

personnelles père-fille, de même que leur élargissement progressif à compter de 

janvier 2023, s'étaient merveilleusement bien passés. Rien ne s'opposait à 

l'instauration d'une garde alternée "parfaite", C______ ayant besoin de son père et 

de sa mère, à parts égales, pour se construire. La mésentente parentale affectait 

essentiellement les relations entre les parties elles-mêmes, mais ne mettait pas en 

péril le bon développement de l'enfant, qui s'était manifestement adaptée aux 

changements dans l'organisation familiale et se sentait bien chez chacun de ses 

parents. Une garde alternée aurait également l'avantage de limiter les passages de 

l'enfant d'un parent à l'autre et, partant, de limiter les sources potentielles 

d'altercation. Contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge, la distance entre 

son domicile et celui de l'intimée ne faisait pas obstacle à la garde partagée, 

puisqu'il avait besoin de seulement 30 minutes pour amener C______ à l'école ou 

chez sa mère.  

- 21/29 - 

 

C/6730/2021 

2.1.1 A teneur de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge 
modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère 

ou de l'enfant. 

Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et 

durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La 

procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 

de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 

177 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 

consid. 5.1). 

La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas 

automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 

charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des 

circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette 

charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une 

condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 

considération (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1, non publié in ATF 144 III 349). 

2.1.2 Lorsque le juge compétent est saisi d'une action alimentaire, il est également 
compétent pour modifier au besoin la manière dont l'autorité parentale ou les 

modalités d'exercice des relations personnelles ont été réglées (art. 298b al. 3 CC).  

Selon l'art. 298d CC, à la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore 

d'office, l'autorité de protection de l'enfant - ou le juge compétent - modifie 

l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le 

commandent pour le bien de l'enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à statuer sur 

la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent 

à sa prise en charge (al. 2).  

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde de fait 

suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant 

en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une 

nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de 

la garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 

importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_951/2020 du 17 février 2021 consid. 4; 5A_756/2019 du 

13 février 2020 consid. 3.1.1; 5A_406/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.1 et les 

références). Déterminer si une modification essentielle est survenue par rapport à 

la situation existant au moment où la décision initiale a été prise doit s'apprécier 

en fonction de toutes les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir 

d'appréciation du juge (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_800/2021 du 

25 janvier 2022 consid. 5.1; 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 4.1). 

- 22/29 - 

 

C/6730/2021 

Dans l'arrêt 5A_963/2021 du 1
er

 septembre 2022, le Tribunal fédéral s'est 

prononcé dans le cadre d'une procédure dans laquelle le père sollicitait 

l'instauration d'une garde alternée et, en conséquence, la modification de décisions 

cantonales (procédure antérieure) ayant octroyé la garde exclusive de l'enfant à la 

mère, décisions dans lesquelles le critère de la stabilité de l'enfant de parents non-

mariés avait été privilégié, afin de maintenir l'équilibre trouvé par l'enfant et de le 

ménager face à trois bouleversements significatifs (entrée à l'école, naissance 

d'une demi-sœur et déménagement). Le Tribunal fédéral a souligné que 
l'instauration d'une garde alternée avait été expressément réservée par les juges 

cantonaux dans la procédure antérieure et qu'une nouvelle évaluation de la 

situation pouvait être envisagée ultérieurement, une fois passés les évènements 

précités. Au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, l'écoulement du 

temps constituait le fait nouveau à examiner dans la perspective du bien de 

l'enfant et l'on ne pouvait s'abstenir d'examiner si la situation désormais stabilisée 

de l'enfant recommandait d'envisager, dans son intérêt, la mise en place d'une 

garde alternée, dès lors que s'y refuser reviendrait à priver le père de toute 

perspective d'élargissement de ses prérogatives parentales, pourtant réservée dans 

la procédure antérieure (consid. 3.3.1 et 3.3.2). 

2.1.3 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice 
conjoint de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les 

parents exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant 

de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3; 5A_928/2014 du 26 février 

2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2). 

Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2, 301a al. 1 

CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (ATF 

142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, la garde de fait sur l'enfant peut être attribuée à 

un seul des parents même lorsque l'autorité parentale demeure conjointe. 

 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 

fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Le juge 

doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 

prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 

effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en 

premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, 

lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager 

l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 

volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures 

organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 

mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 

les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit 

- 23/29 - 

 

C/6730/2021 

marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 

laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 

conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, 

ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 

deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour statuer 

sur l'attribution de la garde de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 

examen entrent notamment en ligne de compte la situation géographique et la 

distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 

chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité 

que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure - en ce sens 

notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux 

parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation -, la 

possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 

ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social, ainsi que le 

souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne 

disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. Les critères 

d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction 

du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). Ainsi, les critères de la stabilité et de 

la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un 

rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 

l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un 

adolescent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_66/2019 

du 5 novembre 2019 consid. 4.1; 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 

 Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 

l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 

tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 

2.1.4 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde, ainsi que l'enfant mineur, ont réciproquement le 

droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir 

réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 

consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1; 

5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2). A cet égard, il est unanimement 

reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut 

jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant 

- 24/29 - 

 

C/6730/2021 

(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3; 5A_184/2017 du 8 juin 2017 

consid. 4.1). 

La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 

fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 

l'équité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3). 

2.1.5 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 

familiale. Il peut cependant s'écarter des conclusions dudit rapport à des 

conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise 

judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_805/2019 

du 27 mars 2019 consid. 4.1). 

Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de ce 

service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il est 

soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 CPC 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 

5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée 

particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte 

toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants 

scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, 

lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne 

sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (parmi d'autres : 

ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.2; ACJC/1311/2017 du 11 octobre 

2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 

du 28 mars 2017 consid. 5.1). 

2.2.1 Dans le cas d'espèce, les modalités de la pris en charge de la mineure par ses 
parents ont été réglées par ordonnance du TPAE du 19 juillet 2019, partiellement 

modifiée par arrêt de la Cour du 27 janvier 2020.  

Dans cette dernière décision, la Cour a retenu qu'il était conforme à l'intérêt de 

C______, bientôt âgée de 3 ans, d'élargir progressivement les relations 

personnelles père-enfant, étant souligné que les capacités du père à s'occuper 

convenablement de sa fille n'étaient pas remises en cause. Il n'en restait pas moins 

que la mineure était régulièrement exposée aux tensions de ses parents et qu'elle 

commençait à être affectée par le conflit parental, ce qui avait nécessité une 

évaluation pédopsychiatrique. S'il était certes important que le contact entre la 

mineure et son père soit maintenu de manière régulière, il était également 

important de préserver l'enfant du conflit qui animait ses parents et de limiter, en 

conséquence, les contacts entre ces derniers au moment des échanges, hors cadre 

thérapeutique. Le fait de prévoir un droit de visite à raison d'un weekend sur deux 

- 25/29 - 

 

C/6730/2021 

et, en alternance, d'un mercredi sur deux dès 17h jusqu'au lendemain matin, 

permettait à l'enfant de pouvoir profiter plus longtemps et plus souvent de son 

père, tout en limitant son exposition au conflit parental, susceptible d'entraver son 

bon développement. La possibilité de réévaluer la situation et, cas échéant, 

d'instaurer une garde alternée en cas d'évolution positive du droit de visite 

paternel n'a pas été réservée par la Cour, ni même évoquée. 

Environ quinze mois après le prononcé de l'arrêt susvisé, le 6 avril 2021, 

l'appelant a sollicité la modification des droits parentaux de façon à instaurer une 

garde alternée sur sa fille, alors âgée de 4 ans. Dans le cadre de l'instruction du 

dossier, le Tribunal a recueilli les recommandations du SEASP qui a rendu deux 

rapports d'évaluation sociale, préconisant de maintenir la garde de fait de l'enfant 

auprès de sa mère. Le SEASP a notamment souligné que l'appelant était un père 

investi auprès de sa fille, avec qui il entretenait une relation de qualité, mais que la 

dynamique familiale demeurait fortement marquée par le conflit parental, qui 

n'avait eu de cesse de s'amplifier et auquel l'enfant était régulièrement confrontée. 

L'altercation du 3 avril 2021 - vécue comme un réel traumatisme par C______, 

quoi qu'en dise l'appelant - et les événements survenus en mars-avril 2022 avaient 

encore renforcé le climat de méfiance, voire de franche animosité, qui régnait 

entre les parties et dont la mineure n'était nullement préservée. Cette mésentente 

et l'absence de toute communication entre les père et mère empêchaient l'enfant de 

s'extraire des tensions parentales et de trouver une place sereine et stable entre ses 

parents, ce qui risquait, à terme, de nuire à son bon développement. Dans ce 

contexte, une garde alternée n'était pas envisageable, ce qui a été confirmé par la 

pédopsychiatre de l'enfant. En outre, il fallait tenir compte du besoin de stabilité 

de C______ qui, malgré son jeune âge, avait déjà connu de nombreux 

changements (séparation des parents, élargissement du droit de visite du père, 

suspension et reprise de celui-ci, concubinage de la mère, naissance d'un demi-

frère et d'une demi-sœur), auxquels elle avait dû s'adapter. Même si l'intérêt bien 
compris de l'enfant était d'entretenir des relations étroites avec ses deux parents, il 

convenait de lui laisser le temps de trouver son équilibre au sein de sa famille 

élargie, à l'abri de toute pression et en douceur, sans lui imposer de changements 

trop abrupts. 

Dans ces circonstances, comme l'a retenu le Tribunal, il apparaît que la 

communication défectueuse des parents et leur faible capacité (et volonté) à 

collaborer entre eux ne permettent pas d'envisager l'instauration d'une garde 

alternée. La situation n'a d'ailleurs pas évolué suite au prononcé du jugement. Il 

ressort en effet des courriels échangés entre le curateur et les parties à l'été 2023 

que l'appelant reste centré sur les sujets de discorde et peine à se montrer 

constructif dans ses rares échanges avec l'intimée au sujet de leur fille, ce qui n'est 

pas compatible avec le bien de l'enfant et ne fait qu'alimenter les tensions 

auxquelles elle est soumise.  

- 26/29 - 

 

C/6730/2021 

Au regard de ces différents éléments, c'est à raison que le Tribunal a retenu que le 

bien de l'enfant ne commandait pas de modifier le mode de garde actuel à la 

faveur d'une garde alternée. Au contraire, les difficultés susmentionnées, dont rien 

ne permet d'espérer une amélioration prochaine, laissent présager que la mise en 

œuvre d'une garde partagée aurait pour effet de multiplier les sources de 
désaccord entre les père et mère et, partant, d'exposer l'enfant de manière accrue 

aux querelles parentales, ce qui lui serait préjudiciable. Par conséquent, la 

décision du premier juge de maintenir la garde de l'enfant en faveur de l'intimée 

n'est pas critiquable.  

S'agissant du droit de visite, le Tribunal a considéré, à juste titre, qu'il était 

important que la reprise des relations personnelles père-enfant puisse se 

poursuivre de façon progressive, jusqu'à atteindre les modalités mises en place 

avant le début de la procédure. C'est également à juste titre qu'il a considéré qu'en 

l'état des relations parentales, il n'était pas souhaitable d'étendre le droit de visite 

en semaine au-delà de deux nuits par quinzaine, étant précisé que l'enfant était 

désormais scolarisée et que les domiciles respectifs des parties étaient 

relativement éloignés, ce qui nécessitait une plus grande organisation. L'appelant 

n'expose pas en quoi ces modalités, qui correspondent à peu de choses près à 

celles qui prévalaient en janvier 2020, seraient contraires aux intérêts de l'enfant et 

il n'existe aucun élément au dossier permettant de retenir qu'elles ne seraient pas 

appropriées. Le droit de visite fixé apparaît en effet en adéquation avec le jeune 

âge de C______ et demeure dans la continuité de ce qui a prévalu jusqu'ici. 

L'enfant évolue par ailleurs favorablement, ce qui tend à démontrer que cette 

réglementation est conforme à son bien. Son maintien permettra de surcroît 

d'assurer une certaine stabilité à C______ dans sa prise en charge quotidienne, ce 

qui ne peut que lui être bénéfique au vu des nombreux changements successifs 

auxquels elle a récemment dû faire face. 

Il résulte de ce qui précède que les modalités fixées par le premier juge quant à la 

garde et aux relations personnelles sont adéquates au vu des besoins de C______, 

étant rappelé que les besoins de la mineure doivent prévaloir sur ceux de ses père 

et mère. Les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement attaqué seront dès lors 

confirmés. 

Au surplus, l'appelant n'a pas formulé de griefs motivés contre les chiffres 4 à 6 

du dispositif de ce jugement, de sorte que ceux-ci - qui sont par ailleurs conformes 

à l'intérêt de la mineure - seront également confirmés. 

2.2.2 Sur le plan financier, le Tribunal a retenu que l'appelant ne se prévalait 
d'aucun fait nouveau qui justifierait de modifier la contribution d'entretien en 

faveur de C______, telle que décidée librement par les parties dans leur 

transaction du 13 décembre 2017. La charge d'entretien de l'enfant n'était pas 

excessivement lourde pour l'appelant, puisqu'elle ne représentait pas même un 

- 27/29 - 

 

C/6730/2021 

tiers du solde disponible dont il admettait bénéficier. Un déséquilibre de cette 

charge entre les parties était quoi qu'il en soit exclu vu la modicité du salaire 

réalisé par l'intimée. Celle-ci assumait par ailleurs sa part à l'entretien de l'enfant 

"en nature", de sorte qu'il revenait à l'appelant de couvrir le volet financier de 

l'entretien de C______. 

Le fait que le minimum vital du droit de la famille de l'enfant était - après 

déduction des allocations familiales - inférieur à la contribution versée par 

l'appelant ne justifiait pas non plus de modifier la quotité de cette contribution. En 

effet, en cas de situation bénéficiaire, l'entretien convenable de l'enfant comprenait 

une part convenable à l'excédent du parent débirentier, dite part devant servir à 

couvrir, notamment, les activités extrascolaires de l'enfant, ainsi que ses frais de 

loisirs et de vacances. Eu égard au très large disponible de l'appelant, une 

contribution d'entretien de 1'000 fr. par mois, allocations familiales en sus, n'avait 

rien d'excessif. 

Cette appréciation n'est pas critiquable et doit être approuvée. L'appelant n'a du 

reste formulé aucun grief motivé sur ce point. 

En conséquence, le jugement attaqué sera intégralement confirmé. 

3. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge de 
l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec l'avance de frais 

versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 32 et 35 RTFMC; art. 111 al. 

1 CPC). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 

dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 28/29 - 

 

C/6730/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 22 août 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/7069/2023 rendu le 16 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/6730/2021. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  

Jean REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 29/29 - 

 

C/6730/2021 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.