# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 68ae4dfd-d480-5e0c-9ccc-3724916a2037
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 03.08.2020 C/25906/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-25906-2019_2020-08-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.08.2020. Suite 
à sa rectification, l'arrêt est à nouveau communiqué aux parties le 28.09.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25906/2019 ACJC/1101/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 3 AOÛT 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, appelant d'une ordonnance rendue par la 16ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 10 janvier 2020, comparant par Me Laïla 

Batou, avocate, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 

domicile,  

et 

ASSOCIATION B______, *EN LIQUIDATION, c/o Mme C______, avenue ______, 
______, intimée, comparant par Me Cyrielle Friedrich, avocate, rue de la Fontaine 7, 

1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

 

* = Rectification erreur matérielle le 28.09.2020 (art. 334 CPC) 

 

- 2/3 - 

 

C/25906/2019 

Vu l'ordonnance OTPI/27/2020 rendue le 10 janvier 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/25906/2019-16 SP; 

Vu l'appel formé le 24 janvier 2020 par A______ contre l'ordonnance précitée; 

Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 24 juillet 2020, la 
partie recourante a retiré son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de l'appel et que la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires 

(art. 7 RTFMC); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens, la partie intimée n'ayant pas été invitée à répondre. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/25906/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé le 24 janvier 2020 par A______ contre 

l'ordonnance OTPI/27/2020 rendue le 10 janvier 2020 dans la cause C/25906/2019-16 

SP. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN 

et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE 

RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente ad interim : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.