# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f8c1f93-329c-5b33-88b9-8b73b955387f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2025 A/2915/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2915-2025_2025-09-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2915/2025 ATAS/698/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 septembre 2025  

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

A/2915/2025 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 26 juin 2025, confirmée sur opposition le 18 août 2025, la caisse 
cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) a nié à A______ (ci-après : 
l’assuré) le droit à l’indemnité de chômage ; 

Que l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en date du 23 août 2025 ; 

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 4 septembre 2025, a informé 
la Cour de céans qu’elle avait rendu une décision sur opposition annulant et remplaçant 
la décision litigieuse et qu’elle allait reprendre l’examen des autres conditions légales du 
droit aux indemnités. 

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CHambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – 
RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé jusqu’à 
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le 
cadre de tout délai fixé par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 

Qu’en l'occurrence, l'intimée a ainsi rendu, en date du 4 septembre 2025, une décision 
sur opposition annulant et remplaçant celle du 18 août 2025 ;  

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet ;  

Que la cause doit dès lors être rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en 
application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (E 2 05) ;  

Que le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens ;  

Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 
let. fbis LPGA). 

 

*** 

  

 
 
 

A/2915/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l’annulation de la décision du 18 août 2025. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le