# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e1230dc-f107-5507-9ccb-b4f3ba1fb463
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-11-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.11.2014 E-2486/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2486-2014_2014-11-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-2486/2014 

 

 

 A r r ê t  d u  2 6  n o v e m b r e  2 0 1 4  

Composition 

 
Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

Gérald Bovier, Esther Karpathakis, juges, 

Aurélie Gigon, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), 

Erythrée,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

Objet 

 
Asile (sans renvoi) ;  

décision de l'ODM du 4 avril 2014 / N (…). 

 

 

E-2486/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 16 juin 2012, le recourant a déposé une demande d'asile au Centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) d'Altstätten. 

B.  

Entendu sommairement le 28 juin 2012, il a déclaré être d'ethnie tigrinya, 

de confession orthodoxe, marié depuis 2009 et avoir vécu à B._______, 

près de C._______ (…), où se trouveraient son épouse, ses parents ainsi 

que ses (…) sœurs et ses (…) frères. Il y aurait suivi onze ans de scolarité, 

avant d'effectuer sa douzième année au camp d'entraînement militaire de 

Sawa ; il aurait ensuite étudié durant deux ans au collège D._______ dans 

le cadre de l'armée.  

Le (…) mai 2009, il aurait été renvoyé du collège en raison de ses 

mauvaises notes et aurait reçu l'ordre de rejoindre son unité militaire à 

E._______ (…). Il serait toutefois rentré chez lui afin d'aider ses parents, 

qui auraient souffert de problèmes de santé. Appréhendé à son domicile 

pour avoir dépassé de cinq mois la durée autorisée de son congé, il aurait 

été conduit à la prison de réhabilitation à F._______, où il aurait été détenu 

six mois, plus précisément du (…) octobre 2010 à mai 2011. A sa libération, 

il aurait rejoint son unité militaire : il n'aurait dès lors plus perçu sa solde ni 

pu obtenir de congé.  

Le (…) ou le (…) juillet 2011, il aurait quitté l'Erythrée. Il aurait pris un bus 

pour se rendre à Barentu, puis aurait continué la route jusqu'à Golij. Il aurait 

alors traversé la frontière à pied. Au Soudan, il aurait été enlevé par des 

Rashaidas qui, faute de pouvoir réclamer une rançon à des membres de 

sa famille domiciliés à l'étranger, l'auraient revendu à des passeurs 

soudanais. Ceux-ci l'auraient gardé durant deux mois dans le désert. Il 

aurait réussi à s'échapper et à se réfugier dans une proche caserne 

militaire ; des soldats l'auraient amené dans la ville de Halfa-Ghedima. Il 

aurait ensuite continué sa route vers Khartoum, où il serait à nouveau 

tombé entre les mains d'un Rashaida qui l'aurait vendu à un passeur. Celui-

ci l'aurait emmené en Libye, où il aurait été détenu durant cinq jours avant 

de pouvoir s'enfuir. Il se serait rendu à Benghazi, où il aurait été interpellé, 

soupçonné d'être un espion à la solde de Kadhafi : il aurait été battu et 

torturé durant un mois et détenu six mois à Benghazi, avant de s'échapper 

à nouveau, en avril 2012. Lors de cette nouvelle évasion, il aurait perdu sa 

carte d'identité. Il aurait voyagé clandestinement à bord d'un camion 

jusqu'à Tripoli, où, le 16 avril 2012 l'ambassade de l'Erythrée en Libye lui 

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aurait délivré une attestation en guise de remplacement de la carte 

d'identité perdue. Le 8 juin 2012, grâce à l'aide financière de compatriotes, 

il aurait pris un bateau pour l'Europe. Débarqué dans un pays inconnu, il 

aurait pris le train pour gagner la Suisse. Il serait entré en Suisse le 16 juin 

2012.     

Il a déposé une copie de sa carte d'identité érythréenne. Il a également 

produit sa carte d'étudiant de G._______, valable jusqu'au 31 mai 2009, 

ainsi que l'attestation du 16 avril 2012 de l'ambassade érythréenne en 

Libye, rédigée en langue étrangère.   

C.  

Entendu sur ses motifs d'asile le 31 mars 2014, il a expliqué qu'après avoir 

été renvoyé, le (…) mai 2009, du collège de D._______, situé à H._______, 

il se serait présenté au Ministère de la Défense à I._______ et se serait fait 

enregistrer. Au lieu de rejoindre son unité comme il en avait reçu l'ordre, il 

serait ensuite rentré chez lui auprès de ses parents malades qu'il aurait 

aidés durant cinq mois.  

Le (…) octobre 2010, alors qu'il se trouvait à Asmara, des militaires 

seraient venus le chercher à son domicile ; ne le trouvant pas, ils auraient 

emmené sa mère. Le jour même, informé de la situation  par son père, il 

se serait rendu aux autorités en échange de la libération de sa mère. Après 

une nuit passée en cellule, il aurait été conduit à la prison J._______, située 

à C._______. Il y aurait été détenu du (…) octobre 2010 au (…) mai 2011 

pour avoir déserté l'armée. A l'occasion de la fête nationale, il aurait 

bénéficié d'une amnistie et été libéré. Amené dans son unité à E._______, 

il aurait à nouveau été incarcéré durant un mois, dans un conteneur. Ses 

conditions de détention aurait été particulièrement difficiles : à titre de 

punition, il aurait parfois passé des journées entières en plein soleil, les 

membres attachés.  A sa libération, il aurait reçu un avertissement, puis 

aurait été affecté à des travaux d'agriculture et à des gardes : pour cette 

fonction, il aurait été armé.    

Le (…) juillet 2011, il aurait profité d'une permission, laquelle lui aurait été 

octroyée pour aller consulter internet à I._______, pour s'enfuir. Avec le 

soutien financier de plusieurs proches, il aurait gagné Asmara, puis 

Barentu en bus, et continué jusqu'à Golij au moyen d'un véhicule privé.  Là, 

il aurait traversé la frontière à pied, le (…) juillet 2011.  

Après son départ de son pays, sa mère aurait été appréhendée et 

emprisonnée. Il a aussi indiqué que, depuis son arrivée en Suisse, il avait 

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participé à plusieurs manifestations contre le régime érythréen. Il se serait 

séparé de son épouse coutumière, restée au pays, et remarié 

religieusement en Suisse ; il a remis à l'ODM le certificat de mariage 

correspondant.  

S'agissant de son état de santé, il a précisé qu'il avait des problèmes d'ouïe 

pour lesquels il avait déjà subi, en Suisse, deux interventions. Celles-ci 

n'ayant pas donné les résultats escomptés, il avait encore régulièrement 

des infections et une troisième intervention était envisagée. Il a également 

indiqué avoir des kystes sous les pieds.   

D.  

Par décision du 4 avril 2014, notifiée le 8 avril 2014, l'ODM a reconnu la 

qualité de réfugié au recourant, considérant qu'il serait exposé à de sérieux 

préjudices en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son départ 

illégal,  a rejeté sa demande d'asile sur la base de l'art. 54 de la loi du 

26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé son renvoi de Suisse 

et, constatant que l'exécution de cette mesure était illicite, l'a mis au 

bénéfice d'une admission provisoire.  

S'agissant des motifs d'asile antérieurs à la fuite, l'office a considéré que 

les déclarations du recourant relatives à son interpellation et à sa détention 

pour désertion étaient contradictoires et, partant, ne satisfaisaient pas aux 

exigences de vraisemblance définies à l'art. 7 LAsi. 

E.  

Par acte du 8 mai 2014, l'intéressé a formé recours contre la décision 

précitée, en tant qu'elle porte sur le rejet de sa demande d'asile, devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu à son 

annulation et à l'octroi de l'asile. Il a également sollicité l'assistance 

judiciaire partielle.  

Il a allégué avoir subi de sérieux préjudices avant son départ d'Erythrée, 

en raison de son refus de se soumettre à l'obligation d'effectuer le service 

militaire. Il a contesté les arguments de l'ODM dans la décision attaquée, 

en reprenant les contradictions qui lui étaient reprochées et en apportant 

des précisions sur ses allégués. 

A l'appui de son recours, il a produit des copies plastifiées de sa carte 

d'identité érythréenne, de sa carte d'étudiant et d'une carte consulaire 

établie par l'ambassade érythréenne en Libye, ainsi qu'une photographie 

représentant un homme en tenue de camouflage clair.  

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F.  

Par ordonnance du 13 mai 2014, le Tribunal a réservé sa décision relative 

à la demande d'assistance judiciaire partielle et informé le recourant qu'il 

serait procédé à la traduction de la carte consulaire et de la carte d'identité, 

rédigées en langue étrangère. 

G.  

Par ordonnance du 26 mai 2014, le Tribunal a transmis une copie du 

recours ainsi que des traductions des pièces susmentionnées à l'autorité 

inférieure et l'a invitée à déposer une réponse. 

H.  

Dans sa réponse du 12 juin 2014, l'ODM a proposé le rejet du recours, 

soulignant à nouveau les contradictions – déjà relevées dans la décision 

attaquée – dans le récit de l'intéressé.  

I.  

Répondant à l'ordonnance du Tribunal du 17 juin 2014, par acte du 

1er juillet 2014, le recourant a déposé une réplique. Il a maintenu ses 

conclusions et contesté l'appréciation de l'autorité inférieure en soutenant 

que ses propos n'étaient pas contradictoires. 

J.  

Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués et examinés, si 

nécessaire, dans les considérants qui suivent.     

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions 

rendues par l’ODM concernant l’asile - lesquelles n'entrent pas dans le 

champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le 

Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (loi à laquelle renvoie l’art. 

105 LAsi).  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

le délai légal (cf. art. 108 al. 1 LAsi) et dans la forme prescrite par la loi (cf. 

art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 

2.  

En l’occurrence, il s'agit d'examiner si, en plus de la qualité de réfugié déjà 

reconnue par l'ODM sur la base de motifs subjectifs postérieurs, le 

recourant peut prétendre à l'octroi de l'asile pour des motifs antérieurs à 

son départ d'Erythrée.  

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 

3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les 

allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui 

reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

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de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).  

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants 

que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors 

de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3). 

4.  

4.1 En l’espèce, force est de constater que le recourant n'a pas apporté la 

preuve de son identité.  

Les documents produits à l'appui de sa demande d'asile ont été fournis 

uniquement sous forme de copies – à l'exception de la carte d'étudiant 

originale de l'intéressé, laquelle ne suffit toutefois pas à prouver son 

identité – susceptibles d'avoir été manipulées et, par conséquent, sans 

valeur probante.  

Le Tribunal relève également qu'il n'est guère plausible que la copie de la 

carte d'identité présentée par le recourant à l'appui de sa demande ait pu 

résister à toutes les vicissitudes de son voyage tel qu'il l'a relaté.  

Enfin, ses explications relatives aux circonstances dans lesquelles il a 

affirmé avoir perdu l'original n'emportent pas conviction.  

4.2 L'intéressé n'a produit aucun document ni indice de nature à prouver 

son incorporation dans l'armée érythréenne.  

4.2.1 En particulier, il n'a pas produit l'ordre de marche qu'il a évoqué au 

cours de son audition sur les motifs d'asile, ni aucun autre document 

prouvant qu'il était astreint au service militaire (tels qu'un livret militaire ou 

un laissez-passer éventuellement obtenu lors d'un congé). La 

photographie d'un homme en uniforme clair présentée à l'appui du recours 

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ne saurait remettre en cause cette appréciation, l'identité de la personne 

représentée n'étant pas établie.  

4.2.2 Les connaissances du recourant du fusil automatique qu'il a affirmé 

avoir possédé en guise d'arme de service sont également insuffisantes : à 

titre illustratif, il n'a pas su répondre à la question de savoir quel était le 

calibre de cette arme. Quant à ses explications relatives au motif pour 

lequel il aurait été armé, alors même qu'il a soutenu qu'il devait en être 

exempté pour des raisons de santé et qu'il était, de surcroît, considéré 

comme un déserteur, elles ne sont pas plausibles : selon toute 

vraisemblance, un soldat présentant un tel profil aurait été affecté à sa 

sortie de prison à des travaux aux champs, dans les cuisines de la caserne 

ou encore à la construction de routes dans le désert, et non immédiatement 

à des gardes armées.  

4.3 Le récit du recourant présente encore d'autres incohérences :  

4.3.1 Lors de la première audition, il a déclaré qu'il avait été arrêté pour 

avoir dépassé de cinq mois la durée de son congé, ce qui sous-entend qu'il 

avait  non seulement été incorporé dans l'armée, mais encore qu'il était 

entré en service et avait obtenu de son commandant une permission. Dans 

ces conditions, il est improbable qu'il n'ait pas été recherché 

immédiatement après qu'il ne soit pas rentré au lieu de stationnement de 

sa troupe à l'issue de ce congé, mais seulement une année et demi après 

avoir déserté.  

Lors de l'audition sur les motifs d'asile, il a allégué qu'après avoir été 

renvoyé du collège le 31 mai 2009, il n'était pas entré en service, alors qu'il 

en avait reçu l'ordre, mais était retourné chez ses parents pour les aider. Il 

aurait ainsi réussi à se cacher durant près d'un an et demi, ce qui ne paraît 

pas non plus crédible. 

En outre, il a présenté deux versions différentes des circonstances de son 

interpellation, prétendant d'abord avoir été appréhendé à son domicile par 

des soldats, puis s'être rendu spontanément aux autorités en échange de 

la libération de sa mère, qui avait été emmenée en raison de son absence 

au domicile familial.   

Dans ces conditions, les explications fournies au stade du recours, selon 

lesquelles ses paroles avaient été mal interprétées lors de la première 

audition et qu'il n'y avait aucune contradiction dans ses propos, ne 

parviennent pas à convaincre.  

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4.3.2  Comme l'a relevé à juste titre l'autorité inférieure dans la décision 

attaquée, l'intéressé a d'abord omis de mentionner la seconde détention 

d'une durée d'un mois, qu'il aurait subie lors de sa réincorporation dans 

son unité, en mai 2011 : lors de l'audition sommaire, il avait seulement 

indiqué qu'il avait été sanctionné par la privation de solde et de congé.  

4.3.3 L'allégué selon lequel il aurait obtenu, moins d'un mois après sa 

libération de la prison militaire, l'autorisation - orale uniquement - de se 

rendre en ville pour consulter internet (dont on sait qu'il s'agit d'un moyen 

pouvant faciliter la préparation d'une fuite du pays) paraît également en 

contradiction avec ses allégués relatifs à la sévérité avec laquelle il a été 

traité par ses officiers lorsqu'il a été ramené sur son lieu d'affectation et 

avec la nécessité de contrôles des entrées et sorties de son camp militaire, 

voire à d'autres "check-points". 

4.3.4 Enfin, si l'intéressé était réellement considéré comme un déserteur 

dans son pays d'origine, l'ambassade érythréenne en Libye ne lui aurait 

probablement pas délivré une attestation d'identité. 

4.4 Au vu de ce qui précède,  le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il 

avait quitté son pays d'origine parce qu'il avait fui ses obligations militaires.  

Il ressort au contraire d'un faisceau d'indices que la venue en Suisse du 

recourant repose probablement sur des motifs d'ordre médical, liés à ses 

problèmes d'ouïe, pour lesquels il aurait déjà subi deux interventions. Ces 

problèmes ne sauraient toutefois pas constituer un motif d'asile. 

4.5 En définitive, c'est à bon droit que l'ODM n'a pas admis la 

vraisemblance de ses allégués relatifs à des événements antérieurs à sa 

fuite d'Erythrée. Partant, le refus de l'octroi de l'asile au recourant est bien 

fondé.  

5.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la décision de l'ODM confirmée. 

6.  

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et art. 

3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

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Toutefois, le recourant étant indigent et les conclusions de son recours 

n'étant pas d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire 

est admise (cf. art. 65 al. 1 PA).  

Il est donc renoncé à la perception de frais de procédure. 

 

(dispositif : page suivante) 

   

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.  

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure.  

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :