# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99cbaeaa-a482-5927-a120-77be1616ec3a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.06.2013 P/14111/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14111-2008_2013-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 18 juin 2013 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14111/2008 AARP/289/2013

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 juin 2013 

 

A______, comparant par Me Marc BELLON, avocat, rue Saint-Laurent 2, 1207 Genève, 

appelante et 

intimée sur appel joint, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant joint et 

intimé sur appel principal, 

 

contre le jugement JTDP/398/2012 rendu le 8 mai 2012 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, comparant par Me Alexandre de GORSKI, avocat, place de Neuve 4, 1204 

Genève, et Saskia DITISHEIM, avocate, rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève, 

intimé sur appels principal et joint. 

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EN FAIT : 

A. a.a Par courrier du 25 juin 2012, A______ a annoncé appeler du jugement rendu le 8 
mai 2012 par le Tribunal de police, dont les motifs ont été notifiés le 15 juin 2012, 
par lequel les premiers juges ont acquitté B______ du chef de viol (art. 190 du Code 
pénal suisse, du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.01]). 

 a.b Le 5 juillet 2012, A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l’art. 399 al. 3 
du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). Elle conclut au 
prononcé d’un verdict de culpabilité pour viol à l’encontre de B______. Elle sollicite 
de la Chambre pénale d’appel et de révision (ci-après : la CPAR) qu’elle invite 
formellement C______ à déposer auprès du greffe son ancien téléphone portable 
ainsi que la carte SIM et qu’elle procède à l’audition de deux témoins au sujet de son 
effondrement physique et psychique et de son combat pour surmonter le drame dont 
elle a été victime.  

 b. Par acte expédié le 27 juillet 2012 par messagerie sécurisée, le Ministère public a 
déclaré former un appel joint, concluant également au prononcé d’un verdict de 
culpabilité pour viol à l’égard de B______ et à la fixation d’une peine privative de 
liberté de deux ans, assortie du sursis et d’un délai d’épreuve de 3 ans. 

 c. B______ a réagi à l’appel principal en demandant le rejet de l’ensemble des 
réquisitions de preuves présentées par A______, au motif qu’elles ne présentaient 
pas d’intérêt, sans compter que les deux témoins avaient déjà été entendus au cours 
de l’instruction. Il a conclu à l’irrecevabilité de l’appel joint du Ministère public, dès 
lors qu’un tel appel ne peut émaner que d’une partie adverse.  

 d. Aux termes de la feuille d’envoi, il est reproché à B______, alors qu’il se trouvait 
au domicile de A______, à Genève, le 5 mars 2008, de l’avoir pénétrée vaginalement 
de force, alors qu’elle se débattait et qu’elle lui avait clairement indiqué qu’elle ne 
souhaitait pas entretenir des relations sexuelles avec lui, mettant un terme à son 
agression sexuelle uniquement lorsqu’elle s’était mise à pleurer.  

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a Le 2 avril 2008, A______ a porté plainte contre B______, l’ancien compagnon 
d’C______, une amie proche. Ils étaient tous les trois pianistes professionnels. A la 
fin de l’année 2007, elle avait organisé une soirée chez elle avec de nombreux amis, 
lors de laquelle B______ s’était montré lourd et insistant. Il l’avait embrassée sur la 
bouche, empoignée et forcée à le suivre dans la chambre. Il l’avait projetée sur le lit 
et l’avait touchée au niveau de la poitrine. Elle n’avait pas crié, se sentant honteuse 
vis-à-vis d’C______. Il l’avait finalement laissée partir lorsqu’elle lui avait dit : « tu 
es le mec d’C______ ». Il s’était comporté de la même façon avec D______ et lui 
avait donné de grandes gifles sur les fesses. 

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 Le 5 mars 2008, elle se trouvait chez elle en compagnie d’C______. B______ les 
avait rejointes, fortement alcoolisé. Alors qu’C______ s’était absentée pour 
enseigner, B______ avait coincé A______ contre l’armoire de sa cuisine, lui avait 
remonté son pull et l’avait embrassée sur les seins. Elle n’avait pas osé protester à 
voix haute, pour éviter que son élève, qui était au salon, ne l’entende. Elle s’était 
libérée et avait terminé de donner sa leçon de piano. B______ avait ensuite 
recommencé en lui enlevant son pull et son soutien-gorge, puis en enlevant son 
propre haut. C______ les avait rejoints pour déjeûner, avant de repartir. B______ 
avait alors saisi A______ et l’avait projetée sur le lit. Pour s’en défaire et pouvoir 
partir enseigner, elle avait menti en lui promettant de faire l’amour dès son retour. 
Elle avait envoyé, sans succès, plusieurs sms à C______, en lui demandant de 
convaincre B______ de quitter son appartement. Lorsqu’elle était rentrée, en fin de 
journée, B______ dormait. Elle l’avait rejoint dans le lit sans se méfier. Ils avaient 
alors discuté pendant dix minutes. Il avait commencé à lui caresser le corps par-
dessus ses habits. Elle ne se souvenait plus de ce qui s’était passé mais il l’avait 
pénétrée. Elle avait lutté pour que cela ne se produise pas, en lui disant fermement 
d’arrêter. Elle lui avait dit « non » plusieurs fois et l’avait repoussé. La pénétration, 
douloureuse, avait duré plusieurs minutes. Lorsqu’il était en elle, elle lui avait 
demandé de mettre un préservatif, mais il ne l’avait pas écoutée. B______ s’était 
retiré lorsqu’elle s’était mise à pleurer. Il l’avait prise dans ses bras. Ils s’étaient 
installés dans la cuisine et avaient bu du thé en parlant de musique. Il l’avait encore 
tendrement prise dans ses bras. Le lendemain, A______ ne s’était pas sentie bien et 
en avait parlé à des amis. B______ lui avait téléphoné pour présenter des excuses et 
avait demandé à la voir, ce qu’elle avait refusé. Elle s’était rendue à l’hôpital le 9 
mars 2008 et avait mis du temps pour porter plainte par crainte des représailles.  

 a.b A______ a confirmé sa plainte devant le Ministère public. Il n’y avait pas eu de 
jeu de séduction avec B______ lors de la soirée en 2007. Elle lui avait plusieurs fois 
signifié son refus. Elle ne l’avait pas embrassé mais avait été embrassée.  

 Le 5 mars 2008, elle lui avait également dit « non » à chaque fois qu’il essayait de 
l’embrasser ou de lui toucher les seins. Elle n’avait pas considéré que les 
attouchements étaient graves et n’avait pas demandé à B______ de quitter son 
appartement car il n’avait pas l’air dangereux. Cependant, elle souhaitait qu’il soit 
parti à son retour. Le soir, C______ l’avait invitée à assister à un concert, mais elle 
avait préféré rentrer chez elle, car elle était fatiguée. Elle s’était allongée sur le lit, à 
côté de B______. Il était calme et plutôt sympathique. Elle ne l’avait ni caressé, ni 
embrassé. Elle avait dit « non » lorsque c’était devenu plus tendre et affectif et 
qu’elle avait senti qu’il pouvait y avoir pénétration. Alors qu’elle essayait de se 
dégager, il lui avait enlevé son pantalon. Elle lui avait constamment dit « non » 
lorsqu’il enlevait ses habits. Elle s’en était voulue de ne pas avoir usé de force. 
L’attitude de B______ n’était pas violente, mais il n’avait pas respecté son refus. Elle 
avait pensé au préservatif après la pénétration, dès lors qu’elle ne prenait pas la pilule 
et avait peur des maladies sexuellement transmissibles. Après les faits, elle avait été 

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en « black out », n’avait pas ressenti le besoin de se laver et avait très bien dormi. Le 
choc s’était fait sentir le lendemain. Elle avait le sentiment que ses hanches étaient 
déconnectées du haut du corps et n’arrivait plus à faire sa toilette intime. Elle avait 
envie de se suicider et n’avait plus travaillé pendant plusieurs semaines. Elle n’avait 
pensé ni aux preuves, ni aux maladies sexuellement transmissibles, raisons pour 
lesquelles elle n’était pas allée immédiatement à l’hôpital. Elle n’avait rien à gagner 
à porter plainte contre B______, les frais judiciaires et médicaux étant importants.  

 a.c Entendue par le Tribunal de police, A______ a confirmé sa plainte. En rentrant 
chez elle, elle était consciente que B______ pouvait continuer à se comporter de 
façon insistante, mais avait pensé pouvoir le gérer. Elle l’avait repoussé par le bassin 
et lui avait clairement dit « non » avant la pénétration. B______ l’avait pénétrée 
pendant trois à cinq minutes. Elle n’avait pas poursuivi sa thérapie auprès de 
E______ car elle n’avait pas reçu l’aide attendue et n’en avait pas les moyens 
financiers. 

 b.a B______ a été entendu par la police judiciaire. Il s’était rendu à une soirée chez 
A______, en décembre 2007, accompagné d’C______. Les invités avaient bu et 
s’étaient beaucoup amusés. Il avait dansé avec A______ et D______ et avait peut 
être essayé, pour plaisanter, de les embrasser, de les serrer dans ses bras ou de les 
pousser sur le lit. C’était un jeu auquel elles avaient participé. Face à un refus, il 
n’était pas insistant et prenait de la distance. Ce soir-là, il n’avait pas eu le sentiment 
d’avoir eu un comportement dérangeant. Il regrettait ce qui s’était passé et était 
désolé que A______ ait mal pris les choses.  

 Le 5 mars 2008, A______ l’avait charmé et l’avait embrassé. Ce qui se passait entre 
eux était agréable. Il n’y avait pas eu de contrainte, car c’était un jeu. Elle restait près 
de lui lorsqu’il l’approchait pour l’embrasser. Elle disait « non » de manière coquine. 
Lorsqu’elle était revenue dans son appartement en fin de journée, elle s’était glissée 
dans le lit, s’était collée à lui et l’avait embrassé sur la bouche. Ils s’étaient caressés 
et déshabillés. Il avait pensé que son envie d’entretenir une relation sexuelle était 
partagée. Il l’avait pénétrée et, après un mouvement de va-et-vient, elle lui avait crié 
d’arrêter. Il avait été surpris et avait tout de suite cessé. Ils étaient sortis du lit et 
avaient continué à discuter dans la cuisine. Il n’avait pas constaté qu’elle se sentait 
mal. Le lendemain, il avait appris que A______ s’était sentie agressée. Il l’avait 
immédiatement contactée par sms afin de comprendre ce qui se passait, vivant lui-
même difficilement ce malaise. Elle avait refusé de le voir et l’avait menacé de le 
dénoncer, ce qui ne l’avait pas inquiété dès lors qu’il n’avait rien fait de mal. 

 b.b B______ a encore expliqué devant le Ministère public qu’il n’y avait pas eu de 
comportement méchant ou violent lors de la soirée chez A______ en décembre 2007. 
Toutes les portes de l’appartement étaient ouvertes, il ne s’était rien passé de 
choquant. A______ n’avait pas considéré son comportement comme étant déplacé 
dès lors qu’elle l’avait invité à son anniversaire en janvier. Le 5 mars 2008, l’attitude 
de A______ était assez changeante, elle refusait, puis l’embrassait. Dans le lit, elle 

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l’avait caressé, également sur le sexe. Elle avait à nouveau eu une attitude ambiguë. 
Le seul moment où elle avait dit « non », c’était lorsqu’il venait de la pénétrer, et il 
avait immédiatement arrêté. Elle lui avait alors parlé de préservatif et il avait pensé 
que c’était la raison de son refus.  

 b.c B______ a confirmé ses précédentes déclarations devant le Tribunal de police. Il 
ne se sentait pas coupable des faits qui lui étaient reprochés et en souffrait depuis 
quatre ans. Il n’était pas indifférent au ressenti de A______ et souhaitait l’aider. Elle 
ne lui avait pas clairement dit son refus, sinon il serait parti. Ils étaient tous les deux 
trop excités et ne pouvaient pas s’arrêter. Il ne l’avait pas maintenue par la force dans 
le lit et n’avait pas dû lutter pour entretenir une relation sexuelle.  

 c.a Un rapport médical a été joint à la plainte. Aucune trace de violence n’avait été 
constatée, ce qui n’excluait pas une agression sexuelle.  

 c.b Un rapport du 18 juillet 2008, de la psychologue E______, attestait que A______ 
avait bénéficié de cinq entretiens auprès de la Consultation interdisciplinaire de 
médecine et de prévention de la violence (CIMPV). Elle avait présenté des 
symptômes évocateurs d’un stress aigu, fluctuant pendant la prise en charge et 
réactivés par le dépôt de la plainte. Elle avait également des symptômes de la lignée 
dépressive. Elle avait choisi de ne pas poursuivre la thérapie. Entendue par le 
Ministère public, E______ a confirmé son rapport et précisé que certaines victimes 
de viol ne réalisaient que par la suite ce qui s’était passé et que les symptômes d’état 
de stress aigu étaient typiques de ceux qui apparaissaient après une agression. 

 d. Plusieurs témoins ont été entendus : 

 - D______ était présente chez A______ pendant la soirée de décembre 2007. 
B______ l’avait poussée de force dans la chambre et projetée sur le lit. Il avait 
essayé de lui soulever la jupe mais elle avait pu résister. Elle lui avait demandé 
d’arrêter mais il n’entendait rien. Il n’agissait pas pour faire du mal, mais pour 
s’amuser. Ses gestes n’étaient pas méchants, mais elle n’avait pas réussi à s’en 
défaire sans l’aide d’un tiers.  

 - F______ avait également participé à la soirée. B______ avait essayé d’embrasser 
D______ et A______ et de leur toucher les cuisses. A______ était gênée par la 
situation. B______ avait tiré de force les deux jeunes femmes dans la chambre et 
s’était brièvement couché sur elles en les tenant par les poignets. Il n’y avait pas de 
bagarre et selon F______, la situation n’était pas grave, et ne justifiait pas qu’il 
intervienne. Elles ne criaient pas au secours, bien que la situation semblât leur 
déplaire.  

 - G______, présent à la soirée de 2007 chez A______, a décrit B______ comme 
étant envahissant et entreprenant. Il l’avait vu couché sur A______ dans la chambre, 
sans entendre celle-ci demander de l’aide.  

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 - Pour C______, A______ et D______ se plaisaient à jouer avec B______ qui était 
plutôt avenant pendant la soirée de fin 2007. Ils se séduisaient et elles l’avaient 
embrassé. Personne ne s’était pris au sérieux ce soir-là. Le 5 mars 2008, après le 
concert, elle avait rejoint A______ et B______ et avait senti une complicité entre 
eux, mais pas de malaise. Lorsqu’elle avait quitté l’appartement avec B______, 
A______ avait pris ce dernier dans ses bras en lui disant qu’elle l’aimait beaucoup. 
Elle-même n’avait jamais eu de difficulté à se faire entendre par B______ et il 
n’avait jamais été brutal. Lorsqu’il avait bu, celui-ci avait un côté incontrôlable mais 
n’était pas violent. Il pouvait être insistant mais n’outrepassait pas un refus.  

 - H______, G______, F______ et I______ avaient perçu la détresse de A______ 
après les faits dont elle s’était plainte le 2 avril 2008. 

 e. Plusieurs sms écrits par B______ à A______ ont été produits dans le cadre de la 
procédure. Il en ressort qu’il ne voulait pas lui faire du mal, qu’il ne comprenait pas 
sa réaction et qu’il s’excusait.  

C. a. Par ordonnance motivée du 5 février 2013, la CPAR a ordonné l’ouverture d’une 
procédure orale, confirmé la validité de l’appel joint formé par le Ministère public et 
rejeté les réquisitions de preuves formulées par A______.  

 b.a A l’ouverture des débats, A______ a souhaité verser à la procédure la plainte 
pénale pour faux témoignage déposée contre C______ le 30 avril 2012 et complétée 
le 13 juillet 2012.  

 b.b L’intimé et le Ministère public s’y sont opposés.  

 b.c Après en avoir délibéré, la CPAR a rejeté la production de ces pièces, considérant 
qu’elles étaient tardives, car elles auraient dû être déposées au plus tard en même 
temps que la déclaration d’appel. Au fond, elles n’étaient constituées que des 
déclarations d’une partie dont la teneur pouvait être livrée au cours des débats. 

 Les pièces dont la production a été refusée ont été classées dans une cote à part, pour 
permettre cas échéant un contrôle de la décision par le Tribunal fédéral. 

 c.a Devant la CPAR, A______ confirme ses conclusions prises en appel et dépose 
des conclusions civiles complémentaires.  

 Elle était retournée chez elle pour se reposer et elle s’était allongée sur le lit en raison 
de ses douleurs menstruelles. Elle avait été très claire dans son refus d’entretenir une 
relation sexuelle avec B______. Ses gestes ne contredisaient pas ses paroles. Elle 
avait dit non lorsqu’il était devenu entreprenant. Elle avait des préservatifs chez elle.  

 Elle avait dû quitter ses emplois, son appartement qui lui rappelait les faits et 
Genève, où elle craignait de croiser B______ et ses proches. En quittant la Suisse, 
elle avait perdu son permis B. En cinq ans, elle avait néanmoins pu se reconstruire. 

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 c.b B______ conclut à son acquittement, par défaut des éléments constitutifs du viol. 
Il conteste la quotité des conclusions civiles déposées par l’appelante à l’audience.  

 Il n’était pas violent et n’usait pas de force pour obtenir ce qu’il voulait. Sous forme 
d’amusement, il se montrait parfois insistant, mais s’arrêtait quand on le lui 
demandait. Le soir du 5 mars 2008, il n’était plus sous l’effet de l’alcool. A______ 
ne l’avait pas rejeté et il n’avait pas ressenti que ce qu’il faisait était désagréable pour 
elle. Elle avait dit non, mais son comportement signifiait plutôt oui. Ses gestes 
corporels étaient en opposition avec le refus formulé. Il ne lui avait pas posé la 
question de savoir si elle voulait aller plus loin. Lui demander s’il avait un préservatif 
était pour lui un signe qu’elle en avait envie. Au moment de partir, elle l’avait pris 
dans ses bras en l’embrassant et lui avait dit quelque chose comme       « je t’adore ». 
L’idée qu’une femme se fasse violer le dégoûtait, il n’y avait rien de pire. Il avait eu 
dans sa vie de nombreuses fréquentations et avait appris la signification du refus et le 
respectait.  

 c.c Le Ministère public persiste dans ses conclusions. Le tort moral visé par les 
conclusions civiles de A______ devra être mis à la charge de B______ et non à la 
charge de l’Etat, à l’instar des frais de la procédure. 

EN DROIT : 

1. L'appel et l’appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

 En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 

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innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

 Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

 2.2 Selon l’art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol, celui qui, notamment en usant 
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre 
psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de 
sexe féminin à subir l’acte sexuel. 

 Par acte sexuel, il faut entendre l’introduction, même partielle et momentanée, du 
pénis dans le vagin, l’éjaculation n’étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2). 
Le comportement réprimé consiste dans le fait, pour l’homme, de contraindre 
volontairement la femme à subir l’acte sexuel proprement dit (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, volume I, 3e édition, Berne 2010, n. 7 ad art. 190 CP). 

 2.3 Selon le Tribunal fédéral, en cas de doute, il n’est pas arbitraire de tenir compte, 
pour apprécier l’intention des protagonistes, des faits antérieurs à la relation sexuelle, 
de ce qui s’était passé pendant l’acte lui-même et du comportement des parties après 
les faits, ce qui est un indice important pour juger de leur relation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_735/2007 du 24 janvier 2008, consid. 2.3).  

 2.4 En l'espèce, les versions sont constantes mais contradictoires, tant sur les faits 
survenus dans la journée que dans la soirée du 5 mars 2008. En effet, l’appelante 
avait vécu les premiers attouchements de l’intimé comme une agression, alors que 
selon lui, elle l’avait charmé et embrassé. Elle lui avait promis de faire l’amour avec 
lui à son retour pour pouvoir s’échapper, alors qu’il avait pris cette promesse comme 
une invitation à l’attendre. S’agissant des faits survenus dans le lit, ils s’étaient 
mutuellement embrassés et caressés, et bien qu’il ait jugé l’attitude de l’appelante 
ambiguë, il n’avait pas dû lutter pour entretenir une relation sexuelle, qui avait été 
brève. Il s’était arrêté au moment même où elle avait exprimé son refus. L’appelante, 
qui avait montré son désaccord dès que les caresses de l’intimé était devenues plus 
intimes, avait vécu ce rapport comme un viol. 

 Les certificats médicaux n’infirment ni n’accréditent aucune des deux versions. En 
tout état, et bien que ce ne soit pas incompatible avec une agression sexuelle, aucune 
trace de violence n’a été constatée.  

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 La psychologue, consultée par l’appelante, a certes constaté que sa patiente souffrait 
de symptômes d’état de stress aigu, mais cet élément, pris isolément, n’est pas 
suffisant pour démontrer que l’intimé s’est rendu coupable de viol. Il en va de même 
du mal-être de l’appelante, perçu par ses amis et de son comportement après les faits, 
soit son départ précipité de Genève et son incapacité à assumer ses activités 
professionnelles, dont il n’est pas prouvé qu’ils soient en lien exclusif avec 
l’agression dont elle dit avoir été victime. Par conséquent, bien qu’il soit établi que 
l’appelante ait mal vécu la relation sexuelle entretenue avec l’intimé, l’appréciation 
objective des éléments de preuve recueillis ne permet pas de démontrer que l’intimé 
s’est montré contraignant et d’accréditer la thèse du viol. 

 En outre, l’examen du déroulement de la journée permet d’apprécier l’intention des 
protagonistes. Il est tout abord étonnant que l’appelante ait accepté de se retrouver 
seule avec l’intimé, chez elle, alors qu’elle avait déjà dû subir fin 2007, le 
comportement lourd et insistant de B______. Il l’avait alors déjà embrassée sur la 
bouche, touchée au niveau de la poitrine et projetée sur un lit. Il est ensuite troublant 
de constater que malgré les agressions dont l’appelante dit avoir été victime, chez 
elle, le jour des faits, elle soit retournée à son domicile, alors qu’elle savait que 
l’intimé y était encore. Elle avait pourtant la possibilité d’accompagner son amie à un 
spectacle et les douleurs et la fatigue dont elle a fait état ne peuvent justifier ce retour 
précipité. Elle a pris le risque de retourner auprès d’un homme qui l’avait selon elle 
plusieurs fois malmenée durant la journée et auquel elle avait déjà dû mentir pour 
pouvoir lui échapper quelques heures plus tôt. Le comportement de l’appelante, après 
les faits, manque également de cohérence. L’appelante a discuté et plaisanté avec son 
agresseur pendant un long moment avant de lui faire des adieux passionnels, 
confirmés par un témoin. Elle ne s’est pas rendue à l’hôpital immédiatement après 
son départ, alors qu’elle a dit avoir pensé au préservatif au moment de l’acte, par 
peur des maladies sexuellement transmissibles. Elle a ensuite justifié le report de la 
consultation médicale par le fait qu’elle n’avait pas pensé à de tels risques. 

 Le comportement de l’intimé est plus explicite et corrobore ses propres déclarations. 
En effet, lorsqu’il a appris que l’appelante avait mal perçu ce qui s’était passé entre 
eux, il a immédiatement souhaité en parler avec elle et lui présenter ses excuses. Il 
s’est préoccupé de son mal-être et a collaboré durant toute la procédure. Il n’a jamais 
nié avoir entretenu une relation sexuelle avec l’appelante, alors même qu’aucune 
preuve d’un tel rapport n’avait pu être recueillie. Enfin, il est admis qu’il s’est retiré 
au moment même où il s’est aperçu qu’elle pleurait, ce qui laisse douter de son 
intention de la contraindre à subir un acte auquel elle n’avait pas consenti.   

 Les différents témoignages recueillis durant la procédure s’accordent en outre sur le 
fait que l’intimé pouvait se montrer envahissant et même contraignant, mais qu’il 
n’était ni méchant, ni agressif. Selon une de ses anciennes compagnes, sous l’effet de 
l’alcool, il pouvait se montrer incontrôlable, mais il n’outrepassait pas un refus. Les 

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diverses déclarations ne sont par conséquent pas susceptibles d’ébranler la conviction 
de la CPAR.  

 Au vu de ces éléments, il subsiste un sérieux doute sur la conscience qu’a eue 
l’intimé du fait que sa partenaire ne consentait pas à la relation sexuelle et qu’il la 
contraignait, mais également, au vu de l’incohérence de son comportement, sur les 
réelles intentions de l’appelante. Cette appréciation n’est pas insoutenable et 
l’appelante ne démontre pas le contraire. 

 Pour ces motifs, le jugement du Tribunal de police sera confirmé.  

3.  3.1 L’appelante, qui succombe, supportera la moitié des frais de la procédure d’appel 
(art. 428 CPP), comprenant un émolument de CHF 3'000.- (art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP ; E 4 10.03]), la part 
incombant au Ministère public étant laissée à la charge de l’Etat. 

 3.2 Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à l’intimé, celui-ci n’ayant pas pris de 
conclusions en ce sens (art. 433 al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et par le Ministère public contre le 
jugement JTDP/398/2012 rendu le 8 mai 2012 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/14111/2008. 

Les rejette. 

Condamne l'appelante à la moitié des frais de la procédure d'appel, comprenant un 
émolument de CHF 3'000.-. 

Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 

Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Kristina DE LUCIA, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Joëlle BOTTALLO 
 

Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ  

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

 

 

 

 

 

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P/14111/2008 ÉTAT DE FRAIS AARP/289/2013 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Laisse les frais de la procédure du Tribunal de police à la charge de l'État.   

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 100.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, le solde 

étant à la charge de l'État. 

CHF 

 

3'295.00