# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 79c676bf-ecc2-5d4d-a634-f75c2cda4d7c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.10.2009 C-3167/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3167-2007_2009-10-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-3167/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  o c t o b r e  2 0 0 9

Vito Valenti (président du collège), Franziska Schneider 
et Stefan Mesmer, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
représenté par Maître José Nogueira Esmorís, 
Cuesta de la Palloza, 1-3° Derecha., Apartamento 2, 
ES-15006 A Coruña,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 2 avril 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3167/2007

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______  a  travaillé  pendant  plusieurs 
périodes  d'assurances  en  Suisse  entre  1969  et  1992  en  qualité 
d'employé  dans  l'hôtellerie  et  dans  des  hôpitaux  ainsi  que  comme 
ouvrier dans des fabriques de machines (pces 3 p. 4; 34 p. 2 n° 3.4; 
35). De retour en Espagne, il a exercé en dernier lieu la profession de 
vigile dans une entreprise de surveillance du 1er mars 1995 jusqu'au 
10 février 1997, date à partir de laquelle il a été mis en congé maladie 
jusqu'au 21 juillet 1998 (pces 11; 17 p. 5 n° 14-15; cf. également pce 5 
p. 3). Il a dès lors cessé toute activité (pce 12 p. 1 n° 3; 17 p. 5 n° 15; 
34 p. 2 n° 3.4.4) et la sécurité sociale espagnole l'a mis au bénéfice 
d'une rente pour invalidité permanente totale à partir du 22 juillet 1998 
(pces 1; 2; 5 p. 3 n° 9.16). En date du 30 mai 2005, il a présenté une 
demande de prestation  de l'assurance-invalidité  auprès  de l'Instituto 
Nacional de seguridad Social (INSS; pce 5 p. 7), lequel a transmis la 
requête à l'Office de l'assurance-invalidité pour les personnes résidant 
à l'étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

• un  rapport  médical  du  11  avril  1997  établi  au  service  de 
neurochirurgie  du  centre  B._______  et  faisant  part  de 
cervicalgies et de lombalgies dans un contexte de discopathie 
multiple  au  niveau  lombo-sacral,  de  protrusion   cervicale  en 
C5-C6, d'une rigidité du bras droit post-traumatique suite à une 
fracture ancienne de la clavicule droite (pces 14-15);

• un rapport médical du 27 juin 1997 établi par le Dr E._______, 
traumatologue,  faisant  notamment  part  d'une  intervention 
ancienne aux deux ménisques des deux genoux, d'un suivi au 
service  de  neurologie,  de  cervicalgies  et  lombalgies  avec 
discopathie  multiple  au  niveau  lombo-sacral  et  protrusion 
cervicale  en  C5-C6  et  de  rigidité  du  bras  droit  suite  à  une 
fracture ancienne de la clavicule (pce 16); 

• un  formulaire  CH/E20  du  27  août  1998  établi  par  le 
Dr D._______ faisant part d'une rigidité du bras droit entraînant 

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des  déficits  fonctionnels  importants,  de  cervicarthrose,  d'une 
hernie discale en C5-C6, de lombarthrose avec de nombreuses 
protrusions lombaires et de gonarthrose bilatérale (pce 17 p. 5 
n° 13); ce rapport précise que la fracture de la clavicule droite a 
eu  lieu  il  y  a  20  ans  et  que  l'assuré  a  été  soumis  à  une 
méniscectomie bilatérale avec évolution postérieure nécessitant 
5 interventions suite à une gonarthrose (pce 17 p. 1);

• un  acte  de  la  sécurité  sociale  espagnole  du  6  octobre  1998 
faisant  part  d'une  invalidité  permanente  totale  de  l'intéressé 
suite  à  des  déficits  fonctionnels  du  bras  droit,  à  une 
cervicarthrose,  à  une  hernie  discale  en  C5-C6,  à  une 
lombarthrose avec de multiples protrusions lombaires et à une 
gonarthrose (pce 1);

• un acte de la sécurité sociale espagnole du 9 novembre 1998 
en rapport avec le versement de la rente (pce 2);

• un protocole médical manuscrit daté du 26 avril 2000 établi au 
centre B._______, à l'hôpital C._______ (pce 19);

• un protocole médical manuscrit établi  au centre B._______, à 
l'hôpital C._______, et concernant des examens effectués les 9 
avril et 6 juin 2003 (pce 21);

• un protocole médical manuscrit établi  au centre B._______, à 
l'hôpital  C._______,  et  concernant  un examen effectué  le  19 
septembre 2003 (pce 22);

• un rapport médical en partie illisible établi semble-t-il le 21 mai 
2004 [la date est difficile à déchiffrer] au centre B._______, à 
l'hôpital C._______ (pce 20);

• un  rapport  médical  manuscrit  illisible  daté,  semble-t-il,  du  24 
mai 2004 [la date est difficile à déchiffrer] (pce 23);

• un  rapport  médical  du  7  février  2005  faisant  part  de 
métaplasies  situées  dans  la  muqueuse  de  l'oesophage  en 
dessous de la hernie hiatale (pce 26); 

• un  protocole  médical  manuscrit  se  référant  à  des  contrôles 
effectués,  semble-t-il,  le  15  mai  2005  [la  date  est  difficile  à 

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déchiffrer] et le 26 mars 2001 et faisant notamment part, pour 
ces  deux  contrôles,  d'un  échocardiogramme  dans  la  norme 
(pce 27);

• un  rapport  médical  du  24  juin  2005  signé  par  la  Dresse 
F._______ [contenant  un complément manuscrit  du 3 octobre 
2005]  faisant  part  de  l'absence  d'allergie  médicamenteuse, 
d'hypercholestérolémie,  d'arythmies  cardiaques,  d'anévrisme 
de  l'aorte  abdominale,  d'une  hernie  hiatale,  de  problèmes 
digestifs,  de  discopathie  multiple  au  niveau  lombo-sacral,  de 
protrusion  cervicale  en  C5-C6  et  d'une  rigidité  du  bras  droit 
post-traumatique (pce 28);

• un  rapport  médical  E 213  du  30  juin  2005  établi  par  le 
Dr G._______ faisant part de limitations importantes quant à la 
mobilité du bras droit, de cervicarthrose avec protrusion, d'une 
hernie  en C5-C6,  de lombarthrose avec protrusions  discales, 
de gonarthrose et d'une hernie hiatale (pce 34);

• un  rapport  médical  du  31  octobre  2005  établi  suite  à  un 
scanner du torax, de l'abdomen et du pelvis et faisant part d'un 
anévrisme de l'aorte iliaque gauche (pce 31);

• le questionnaire pour l'employeur daté du 21 avril 2006, selon 
lequel l'assuré a été engagé à temps complet du 1er mars 1995 
à  février  1997  en  tant  que  vigile  ("guarda  de  seguridad"), 
assistant de surveillance et caissier dans un parking souterrain 
pour une entreprise privée et qu'il a été mis en congé maladie 
de février 1997 au 21 juillet 1998 (pce 11);

• le  questionnaire  à  l'assuré  non  daté,  parvenu  à  l'autorité 
inférieure  le  27  avril  2006,  dans  lequel  l'intéressé  indique 
notamment  qu'il  n'a  pas  suivi  de  formation  professionnelle 
particulière, qu'il a exercé en dernier lieu une activité lucrative 
pour le compte de l'entreprise "H._______" et qu'il a cessé de 
travailler pour des raisons de santé; il précise qu'il a été opéré 
aux quatre ménisques et à la clavicule droite à Berne (pce 12).

C.
L'OAIE soumet le dossier  au Dr I._______, de son service médical, 
qui, dans son rapport daté du 11 août 2006 (pce 37), retient

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- le  diagnostic  principal  de  rigidité  de  l'épaule  droite  post-
traumatique;

- les  diagnostics  associés  avec  répercussion  sur  la  capacité  de 
travail  de discopathie multiple cervicale et  lombaire sans irritation 
radiculaire ainsi que de hernie hiatale;

- les diagnostics associés sans répercussion sur  la  capacité  travail 
de  sclérose  et  d'anévrisme  de  l'aorte  abdominale  et  de  l'artère 
iliaque gauche.

Il conclut que, à partir de la cessation de l'activité professionnelle de 
l'assuré en février 1998, ce dernier présente une incapacité de travail 
de 100% dans l'activité exercée jusqu'à l'atteinte à la santé et de 25% 
pour des activités légères de substitution. A titre d'exemple, il cite les 
tâches et professions suivants: "magasinier/gestion de stocks, petites 
livraisons  avec  véhicule,  vente  par  correspondance,  vendeur  en 
général". 

D.
Appelé  par  l'Office  à  apporter  des  précisions  quant  au  début  de  la 
maladie de longue durée (pce 39), le Dr I._______, dans sa prise de 
position du 13 octobre 2006 (pce 40 p. 3), indique que cette dernière a 
débuté en février 1997, date à partir de laquelle l'assuré a cessé de 
travailler et non en février 1998 comme retenu dans son rapport du 11 
août 2006.

E.

E.a Sur  ces  bases,  l'OAIE effectue  par  acte  du  16  novembre  2006 
(pce 41) une évaluation de l'invalidité de l'intéressé en s'appuyant sur 
l'enquête de l'Office fédéral  de la  statistique portant  sur la structure 
des salaires suisses en 2004 (cf. http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/ 
index/themen/03/04.html). Pour déterminer le salaire sans invalidité il 
se  base  sur  le  tableau  TA7 (secteur  privé  et  public  [Confédération] 
ensemble) 2004 et prend comme référence le revenu mensuel moyen 
d'un  salarié  exerçant  des  activités  simples  et  répétitives  dans  le 
secteur "services de sécurité, de surveillance", soit Fr. 4'473.- pour 40 
h./sem. et  Fr. 4'663.10  pour  41.7  h./sem. (temps de travail  dans les 
services en 2004 en Suisse selon l'Office fédéral de la statistique).

E.b S'agissant  du  salaire  de comparaison  avec invalidité,  l'OAIE se 
base sur le tableau TA1 (secteur privé). Il remarque que les activités 
de  substitution  proposées  par  le  Dr I._______,  dans  sa  prise  de 
position du 11 août 2006, sont comparables à des activités simples et 

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répétitives  dans  les  secteurs  « commerce  de  gros,  intermédiaire  du 
commerce » et  « commerce de détail ». Étant  donné  que le  secteur 
« commerce  de  gros,  intermédiaire  du  commerce »,  avec  une 
moyenne  des  salaires  de  Fr. 4'672.-  pour  40  h./sem.,  présente  une 
rémunération  plus  élevée  que  le  salaire  théorique  de  l'assuré  sans 
invalidité, l'Office décide de ne pas tenir compte de cette référence. Il 
calcule  ainsi  le  salaire avec invalidité  uniquement  sur  la  base de la 
moyenne  des  salaires  dans  le  secteur  « commerce  de  détail »  qui 
présente  un  revenu  moyen  de  Fr. 4'280.-  pour  40  h./sem.  et  de 
4'482.30 pour 41.9 h./sem. (temps de travail dans ce secteur en 2004 
selon l'Office fédéral de la statistique). Ce dernier montant est encore 
réduit de 10% (4'483.30 – 448.33 = 4'034.97) afin de tenir compte du 
fait  que  l'assuré  ne  peut  exercer  que  des  activités  adaptées, 
principalement  assises. L'autorité  inférieure  effectue de  surcroît  une 
réduction  de  25%,  étant  donné  que,  selon  la  prise  de  position 
médicale  du  médecin  de  l'Office,  l'exercice  d'une  activité  de 
substitution à plus de 75% ne peut pas être exigé de l'assuré (75% de 
4'034.97 = 3'026.23). 

E.c Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 4'663.10  à  un  salaire  avec  invalidité  de  Fr.  3'026.23. L'intéressé 
présente  présente  ainsi  une perte  de  gain  de 35.10% ([{4'663.10  – 
3'026.23} x 100] : 4'663.10 = 35.10%).

F.
Par projet de décision du 6 décembre 2006 (pce 42), l'OAIE informe 
l'intéressé qu'il entend rejeter sa demande de prestations. Selon lui, il 
ressort du dossier qu'il n'y a pas une incapacité permanente de gain, 
ni une incapacité de travail  moyenne suffisante, pendant une année, 
au sens du  droit  sur  les  assurances sociales  suisse. Il  précise  qu'il 
existe  une  incapacité  de  travail  dans  la  dernière  activité  lucrative 
exercée par l'assuré mais que par contre une activité de substitution 
plus légère, mieux adaptée à son état de santé comme par exemple 
des activités accomplies en position de travail alternée, sans port de 
charges supérieur à 10 kg, avec une fréquence qui ne dépasse pas 
les 20 fois par jour telles que "magasinier/gestion de stocks, petites 
livraisons  avec  véhicule,  vente  par  correspondance,  vendeur"  est 
exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente. Il 
souligne  qu'il  est  sans  importance  pour  l'évaluation  du  degré 
d'invalidité qu'une activité raisonnablement exigible soit effectivement 
exercée ou non.

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G.
Par acte daté du 9 janvier 2007 (pce 43),  l'intéressé,  représenté par 
Maître José Nogueira Esmoris, fait  part  de son désaccord quant  au 
projet de décision du 6 décembre 2006. Faisant valoir ses affections, 
il conclut à l'octroi d'une rente entière ou subsidiairement à l'octroi de 
trois  quart  de  rente,  ou,  à  défaut,  à  l'octroi  d'une  demi-rente  ou,  à 
défaut,  à  l'octroi  d'un  quart  de  rente. Il  complète  le  dossier  avec la 
documentation médicale suivante (cf. les indications à ce sujet dans la 
décision entreprise [pce 49 p. 9, 7ème paragraphe]):

• un protocole médical manuscrit daté du 16 avril 1996 (pce 13);

[On  note  que  l'autorité  inférieure,  dans  la  motivation  de  la 
décision  entreprise  (pce 49  p. 2),  indique  que  l'intéressé  a 
produit  un  rapport  de  neurochirurgie  du  16  janvier  1997  en 
procédure  d'audition.  Un  tel  document  n'a  toutefois  pas  été 
versé au dossier.]

• un  rapport  médical  du  13  octobre  1997  établi  suite  à  une 
radiographie  et  signé  par  le  Dr J._______  faisant  part 
d'épanchement  articulaire  du  genou,  d'altérations 
morphologiques  dans  les  deux  ménisques  dûs  à  une 
méniscectomie antérieure et de signes de gonarthrose;

[On  note  que  l'OAIE  cite  ce  document  dans  la  décision 
entreprise (pce 49 p. 2, 7ème paragraphe) mais ne l'a pas versé 
au  dossier.  Le  recourant  a  toutefois  produit  cette  pièce  en 
annexe à son mémoire de recours (cf. pce TAF 1 p. 21).]

• un protocole médical manuscrit daté du 21 juillet 1999 établi au 
service  de traumatologie  du  centre  B._______  et  portant  sur 
deux examens effectués en 1999 (pce 18);

• un  rapport  médical  du  10  février  2005  établi  au  centre 
B.________  suite  à  une  endoscopie  digestive  effectuée  le  4 
février 2005 et faisant part d'une hernie hiatale (pce 24);

• un  rapport  médical  du  4  octobre  2005  faisant  part  d'un 
syndrome de barett (pce 29);

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• un  rapport  médical  du  15  février  2006  établi  suite  à  une 
endoscopie  digestive  effectuée  le  13  février  2006  faisant 
notamment part d'un syndrome de Barett (pce 33).

H.
L'autorité inférieure envoie le dossier au Dr I._______, de son service 
médical,  pour nouvelle prise de position (pce 45). Celui-ci,  dans son 
rapport  du 16 février 2007, ne décèle aucun motif  de revenir sur sa 
détermination  antérieure  (pce 47).  Il  actualise  toutefois  le  catalogue 
des diagnostics comme suit:
- diagnostic principal: rigidité de l'épaule droite post-traumatique, état 

après fracture de la clavicule en 1977 environ;
- diagnostics associés avec répercussion sur la capacité  de travail: 

discopathie  multiple  cervicale  avec  hernie  discale  en  C5-C6, 
discopathie multiple lombaire sans irritation radiculaire, gonarthrose 
à droite, hernie hiatale avec syndrome de Barret en 2003;

- diagnostics  associés  sans  répercussion  sur  la  capacité  travail: 
"perturbations  du  rythme  cardiaque"  non  décrit  de  manière 
détaillée, sclérose et anévrisme de l'aorte abdominale ainsi que de 
l'artère iliaque gauche.

I.
Par décision du 2 avril  2007 (pce 49),  l'OAIE rejette  la demande de 
prestations de l'assuré en reprenant les motifs invoqués dans le projet 
de décision du 6 décembre 2006. Il souligne que les conclusions des 
organismes  étrangers  ne  lient  pas  l'assurance-invalidité  suisse.  Il 
relève également que son service médical a conclu que les atteintes à 
la santé de l'intéressé sont de nature à provoquer une incapacité de 
travail dans son ancienne activité professionnelle mais que, par contre, 
l'exercice  d'une  activité  de  substitution  plus  légère  telle  que 
"magasinier/gestion des stocks, petites livraisons avec véhicule, vente 
par correspondance, vendeur" est exigible dans une mesure suffisante 
pour  exclure  le  droit  à  une  rente  et  précise  que  la  documentation 
médicale produite en procédure d'audition (l'autorité inférieure cite les 
documents suivants: "endoscopie digestive des 4 février  2005 et  13 
février  2006,  protocole  hospitalier  du  4  octobre  2005,  rapport  de 
traumatologie  du  21  juillet  1999,  rapport  de  radiographie  de  la 
Doct. J._______ du 13 octobre 1997, rapport de neurochirurgie du 16 
janvier 1997, rapport de traumatologie du 16 avril 1996") confirme les 
atteintes à la santé connues et n'apporte pas d'éléments nouveaux.

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J.  
Par  acte  du  4  mai  2007  (pce  TAF 1),  l'assuré,  représenté  par  son 
conseil,  interjette  recours  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral 
contre la décision précitée concluant à l'octroi d'une rente entière ou 
subsidiairement à l'octroi de trois quart de rente, ou, à défaut, à l'octroi 
d'une demi-rente ou, à défaut, à l'octroi d'un quart de rente. Il fait valoir 
les mêmes griefs avancés à l'encontre du projet de décision et joint à 
son recours les documents suivants déjà au dossier: deux actes de la 
sécurité sociale espagnole des 6 octobre 1998 et 9 novembre 1998, 
un  protocole  hospitalier  du  26  avril  2000,  un  protocole  hospitalier 
concernant  des  examens  effectués  les  9  avril  et  6  juin  2003,  un 
protocole hospitalier portant sur un examen effectué le 19 septembre 
2003, un rapport médical manuscrit daté, semble-t-il, du 24 mai 2004 
[la  date est  difficile  à déchiffrer],  un protocole médical  se référant  à 
des examens effectué, semble-t-il le 15 mai 2005 [la date est difficile à 
déchiffrer]  et  le  26 mars  2001,  un  rapport  médical  manuscrit  établi, 
semble-t-il,  le  21  mai  2004  [la  date  est  difficile  à  déchiffrer],  des 
rapports médicaux des 10 février 2005, 7 février 2005, 4 octobre 2005 
et  15  février  2006,  un rapport  médical  de la  Dresse J._______ non 
daté [on note que l'autorité inférieure indique que ce rapport, daté du 
13 octobre 1997, a été produit en procédure d'audition par l'assuré (cf. 
la motivation de la décision entreprise, pce 49 p. 2, 7ème paragraphe); 
ce document n'a toutefois pas été versé au dossier de la cause], un 
protocole  médical  portant  sur  deux  examens  effectués  en  1999,  un 
protocole hospitalier daté du 16 avril 1996 et un rapport médical du 11 
avril 1997.

K.

K.a Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure, dans 
son préavis du 12 juillet 2007 (pce TAF 3), retient que, selon les prises 
de position de son service médical des 11 août 2006, 13 octobre 2006 
et 16 février 2007, l'ancienne activité de gardien de sécurité n'est plus 
exigible depuis  février  1997,  étant  donné que cette activité,  dans la 
mesure  où  elle  peut  impliquer  des  efforts  violents  est  incompatible 
avec les atteintes orthopédiques du recourant  mais  que,  par contre, 
une  activité  de  substitution  légère  serait  du  point  de  vue  médical 
exigible à 75%. Elle se réfère par ailleurs à la jurisprudence constante 
du Tribunal fédéral  selon laquelle celui  qui  demande des prestations 
doit avant tout diminuer le dommage subi du fait de l'atteinte à la santé 
en tirant le meilleur parti de sa capacité de travail restante, fût-ce au 

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prix  de  gros  efforts.  Constatant  que,  selon  le  calcul  comparatif  des 
revenus effectué par son office, le recourant subit une diminution de sa 
capacité de gain de 35%, ce qui est insuffisant pour l'octroi d'une rente 
d'invalidité conformément au droit des assurances sociales suisse, elle 
conclut  au  rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  de  la  décision 
entreprise. 

K.b Par  réplique  du  7  septembre  2007  (pce  TAF  6),  le  recourant 
maintient  ses  conclusions  et  produit  le  rapport  médical  E 20  du  27 
août 1998 et le rapport E 213 du 29 juin 2005 déjà versés au dossier. 

L.

L.a Par  duplique  du  24  septembre  2007  (pce  TAF  8),  l'autorité 
inférieure  constate  que les  remarques du recourant  n'apportent  pas 
d'éléments nouveaux ou pertinents qui  lui  permettraient  de s'écarter 
de ses précédentes conclusions. Elle souligne que la documentation 
médicale produit par le recourant en annexe à sa réplique figure déjà 
au  dossier  et  que  celle-ci  confirme  l'exigibilité  d'activités  de 
substitution. Elle  conclut  par conséquent  au rejet  du recours et  à  la 
confirmation de la décision entreprise.

L.b Par décision incidente du 1er octobre 2007 (pce TAF 9), notifiée le 
4 octobre 2007 (pce TAF 10 [avis de réception]), le Tribunal de céans 
porte  la  duplique  de  l'autorité  inférieure  à  la  connaissance  du 
recourant et l'invite à verser, dans un délai de 14 jours dès réception 
de ladite décision, une avance sur les frais présumés de procédure de 
Fr. 400.-. Le 12 octobre 2007, le recourant verse la somme requise sur 
le compte du Tribunal administratif fédéral (pce TAF 10 p. 2).

M.
Par  ordonnances  des  21  mai  2007  et  20  août  2008,  le  Tribunal 
administratif fédéral informe le recourant de la composition du collège 
(pces  TAF  2  et  TAF 13).  Aucune  demande  de  récusation  n'a  été 
présentée dans le délai imparti.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en 

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relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 
du  19  juin  1959 sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20),  connaît 
des recours interjetés contre les décisions concernant l'octroi de rente 
d'invalidité prises par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger 
(OAIE).

1.1 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.2 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.3 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 

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entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention des caisses de compensations  [RCC] 1989 p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision  litigieuse  eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de la 5ème 

révision de la LAI entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 ne sont donc 
pas  applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont  celles  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007. 

3.3 Le recourant a présenté sa demande de rente le 30 mai 2005. En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré 
présente sa demande de rente plus de douze mois après la naissance 
du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois pré-

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cédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal peut se limi-
ter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 30 mai 2004 
(12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était 
né  entre  cette  date  et  le  2 avril  2007,  date  de la  décision  attaquée 
marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et ATF 121 V 362 consid. 1b). 

4.

Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; 
art. 4, 28, 29 al. 1 LAI);

• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total  (pces  3  p. 3  et  35; pce TAF 6  p. 2)  et  remplit  donc la 
condition de la durée minimale de cotisations. Il reste à examiner s'il 
est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 

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Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Tribunal fédéral 
a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives quant 
aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant aux 
activités de substitution proposées. Il suffit qu'une telle place de travail 
n'apparaisse pas à toute évidence comme exclue (arrêts du tribunal 
fédéral  9C_446/2008  du  18  septembre  2008  et  9C_236/2008  du  4 
août  2008).  Sont  toutefois  réservées  les  règles  jurisprudentielles 
particulières  dans  les  cas  où  le  recourant  présente  un  âge  avancé 
(cf. arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_104/2008  du  15  octobre  2008 

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consid. 4; I 61/05  du  27  juillet  2005 consid. 4.4; I 819/04 du 27 mai 
2005 consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 2003 consid. 2 s; I 401/01 du 4 
avril 2002 consid. 4; arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 
du 10 juillet 2008, SVR 2009 IV n° 8).

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-

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ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 

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dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.

9.1 En l'occurrence, il appert notamment du rapport E 213 du 30 juin 
2005  que  le  recourant  souffre  principalement  de  limitations 
importantes quant à la mobilité du bras droit, de cervicarthrose avec 
protrusion, d'une hernie en C5-C6, de lombarthrose avec protrusions 
discales, de gonarthrose et d'une hernie hiatale (pce 34 p. 8 n° 7). Il 
s'agit  d'un status labile. Or,  à  défaut  d'un  état  de santé  stabilisé,  la 
lettre  a  de  l'art. 29  al. 1  LAI  est  inapplicable;  seule  peut  entrer  en 
considération  la  lettre  b  de  cette  disposition  légale  prévoyant  une 
période  d'attente  d'une  année  à  partir  du  début  de  l'incapacité  de 
travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente. 

9.2 Sur  le  plan  formel,  on  signale  que,  dans  la  décision  attaquée, 
l'autorité inférieure indique que le recourant  a produit  un rapport  de 
neurochirurgie daté du 16 janvier  1997 qui ne figure pas au dossier 
(pce  49  p. 2).  Cette  éventuelle  lacune  ne  saurait  toutefois  être 
déterminante  en  l'espèce,  étant  donné  que  ce  rapport  médical  est 
ancien  et  que  de  surcroît  un  rapport  plus  récent  du  service  de 
neurochirurgie du complexe B._______ a été versé au dossier (rapport 
du 11 avril 1997 [pce 15]).

9.3 Il  convient  ensuite  d'examiner  dans  quelle  mesure,  sur  le  plan 
médical,  l'exercice  d'une  activité  lucrative  est  exigible  de  la  part  de 
l'assuré. 

9.3.1 A titre  liminaire,  on rappelle  que l'octroi  d'une rente étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (cf. supra consid. 2.3). Par ailleurs, selon un principe général 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences  de  son  invalidité  (ATF  130  V  97  consid.  3.2  et 
références  citées  ; ATF 115  V  38  consid.  3d).  Dans  ce  contexte,  il 
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le 
refus d'exercer  une activité  médicalement  exigible ne constituent  un 

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critère relevant pour l'octroi  d'une rente d'invalidité (arrêt  du Tribunal 
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3 et supra consid. 6.1).

9.3.2 En  l'espèce  le  Dr I._______,  du  service  médical  de  l'OAIE, 
retient dans ses prises de position du 11 août 2006 (pce 37),  du 13 
octobre  2006 (pce 40)  et  du  16  février  2007  (pce 47)  que  l'appareil 
locomoteur de l'assuré présente de nombreuses altérations de nature 
dégénérative  qui  sont  incompatibles  avec  sa  profession  de  vigile 
exercée jusqu'à l'atteinte à la santé. Selon les circonstances, ce métier 
requerrait des efforts physiques et mentaux intenses pour une courte 
durée et rendrait également nécessaire une condition physique et une 
attitude qui ne laissent aucun doute sur la capacité de se défendre de 
la personne en charge et qui, ainsi, contribueraient jusqu'à un certain 
point à impressionner d'éventuels agresseurs. En outre, le médecin de 
l'Office  relève  que,  sur  le  plan  médico-théorique,  "les  problèmes 
d'estomac"  de  l'assuré  provoquent  également  une  légère  limitation 
dans l'exercice d'une activité de substitution légère. Soulignant que le 
poids du recourant est dans la norme et que les déficits fonctionnels 
de  l'épaule  droite  existent  depuis  20  ans  suite  à  un  accident  de 
l'assuré, il conclut que le recourant présente une incapacité de travail 
de 100% dans l'activité exercée jusqu'à l'atteinte à la santé et de 25% 
pour des activités légères de substitution. Appelé à se déterminer à 
nouveau  quant  à  l'état  de  santé  de  l'assuré  après  que  celui-ci  a 
présenté  de  la  documentation  médicale  nouvelle  en  procédure 
d'audition, le Dr I._______, dans son rapport du 16 février 2007 (pce 
47), confirme ses conclusions précédentes. Il précise que le recourant 
souffre également d'une gonarthrose au membre inférieur droit, que le 
traitement du syndrome de Barett ainsi que les altérations du rythme 
cardiaque ne causent pas d'incapacité de travail et  que la principale 
atteinte à la  santé du recourant  consiste en une rigidité  de l'épaule 
provoquant  un  déficit  fonctionnel  important  et  éventuellement  en 
l'arthrose cervicale avec hernie discale en C5-C6. L'administration se 
fonde avant tout sur ces prises de position pour motiver le rejet de la 
demande de prestations de l'assuré. Dans la réponse au recours du 
12  juillet  2007  (pce TAF 3),  elle  souligne  qu'une  incapacité  de  25% 
dans l'exercice d'une activité de substitution légère a été retenue afin 
de tenir compte des limitations fonctionnelles au bras droit de l'assuré, 
des  douleurs,  ainsi  que  des  troubles  gastriques  induits  par 
analgésiques (pce TAF 3 p. 2, 2ème paragraphe).

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Pour sa part,  le recourant met en avant ses affections, à savoir une 
arthrose cervicale avec limitation fonctionnelle du bras droit et hernie 
discale  en  C5-C6,  une  lombarthrose  avec  de  multiples  protrusions 
lombaires, une gonarthrose bilatérale et une hernie hiatale qui a rendu 
nécessaire une intervention chirurgicale et qui affecte négativement le 
traitement pharmaceutique de ses douleurs articulaires et arthrosiques 
(pce TAF 1 p. 4). Il souligne que la sécurité sociale espagnole l'a mis 
au bénéfice d'une rente d'invalidité en reconnaissant qu'il  ne pouvait 
plus  accomplir  sa  profession  habituelle  de  vigile  (guardia  de 
seguridad) dont les exigences physiques sont pourtant peu élevées. Il 
allègue ne pas pouvoir exercer les activités de substitution proposées 
par l'autorité inférieure qui sont nullement adaptées aux maux dont il 
souffre. Cela vaut en particulier pour les travaux qui requièrent le port 
de poids et la conduite d'un véhicule durant des heures ou qui mettent 
trop à contribution sa colonne vertébrale (pce 43 p. 4; pce TAF 1 p. 3). 
Par ailleurs, il souligne en particulier que le rapport E 20 du du 27 août 
1998 fait part d'une limitation importante de la mobilité du bras droit et 
que, selon le E 213 du 30 juin 2005, le recourant ne peut effectuer des 
tâches qui requièrent une surcharge de la colonne vertébrale et une 
fonctionnalité adaptée du bras droit (pce TAF 6 p. 3).

9.3.3

9.3.3.1 Cela étant, le Tribunal de céans constate que le Dr D._______, 
dans le formulaire E 20 du 27 août 1998, retient que le recourant, à 
partir  du 10 février 1997, n'est plus en mesure d'accomplir  le travail 
exercé  en  dernier  lieu  vu  les  atteintes  importantes  dont  il  souffre 
(100%  d'incapacité  de  travail)  mais  que  par  contre  une  activité  de 
substitution sédentaire est  exigible de sa part  (pce 17 p. 5 n° 13-15, 
p. 7 n° 23 et 25).

9.3.3.2 Dans le rapport  E 213 du 29 juin 2005, le Dr G._______ fait 
notamment  part  d'une  mobilité  cervicale  conservée,  d'une  mobilité 
lombaire  douloureuse  lors  de  flexions  maximales,  de  l'absence  de 
signe d'affection radiculaire, d'un bras droit présentant une antépulsion 
limitée  à  140°,  une  abduction  limitée  à  45°,  une  rotation  externe 
limitée  et  une  diminution  de  force,  d'une  mobilité  conservée  des 
genoux avec un état stable, de l'absence de limitation au niveau des 
hanches et, sur le plan neurologique, d'une marche et de mouvements 
normaux  (pce  34  p. 5  n° 4.8  et  4.10).  Précisant  au  chiffre  8  que 
l'assuré présente des déficits fonctionnels pour l'accomplissement de 

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tâches  qui  requièrent  une  surcharge  lombaire  ou  une  fonctionnalité 
adaptée du bras droit ("deficits funcionales para tareas qui conlleven 
sobrecarga raquidea y funcionalidad adecuada hombro derecho"),  le 
Dr  G._______ conclut  que  l'assuré  ne  peut  plus  exercer  son travail 
habituel  de  vigile  ("guardia  de  seguridad")  mais  est  par  contre  en 
mesure d'effectuer un travail léger à temps complet en tenant compte 
de certaines restrictions (pce 34 p. 9-10). Il  précise que le recourant 
doit  éviter  les  tâches  qui  l'obligent  fréquemment  à  se  baisser 
respectivement  à  élever  ou  transporter  des  objets  et  qui  requièrent 
l'utilisation de rampes, d'escaliers et d'échelles. L'assuré doit en outre 
veiller à varier ses positions de travail (pce 34 p. 9 n° 10.1-10.2).

9.3.3.3 Force  est  donc  de  constater  que  l'appréciation  de 
Dr I._______ qui, contrairement aux médecins de l'INSS, retient même 
une incapacité de travail  du recourant  de 25% dans l'exercice d'une 
activité  adaptée  légère,  s'inscrit  tout  à  fait  dans  le  cadre  des 
conclusions retenues les rapports médicaux E 20 et E 213 précités et 
n'est  en  aucune  façon  en  contradiction  avec  les  autres  documents 
médicaux versés au dossier. En particulier, il sied de relever que l'on 
ne  peut  déduire  du  rapport  médical  du  11  avril  1997,  effectué  au 
service  de  neurochirurgie  du  centre  B._______  (pce  15)  que  le 
recourant ne serait pas à même d'exercer une activité légère. En effet, 
ce  rapport  est  d'une  part  ancien  et  a  été  complété  par  la 
documentation médicale plus récente susmentionnée. D'autre part,  il 
reste  très  imprécis  et  difficile  à  interpréter,  en  indiquant  de  façon 
sommaire  que,  selon  le  service  de  neurochirurgie,  la  discopathie 
cervicale et  lombaire multiple  dont  souffre l'assuré empêche celui-ci 
d'exercer  des  activités  requérant  un  effort  physique,  car  celles-ci 
altèrent  sa  dynamique  mécanique  et  causent  des  douleurs  ("Está 
incapacitado  por  este  Servicio  para  realizar  todo  tipo  trabajos  que 
exijan  esfuerzo  fisico,  debido  a  su  discopatía  múltiple  cervical  y 
lumbar, ya que alterarian su dinámica por estres mecánico y causan 
dolor"). Par ailleurs, le certificat médical du 4 octobre 2005 établi  au 
centre B._______ (pce 29) se limite à indiquer que le recourant doit 
éviter  des efforts  importants,  ce qui  concorde avec l'appréciation du 
Dr I._______.

Le  Tribunal  de  céans  peut  donc  se  rallier  à  l'appréciation  de 
l'administration  qui  s'appuie  de  façon  convaincante  sur  une 
documentation  médicale  remplissant  les  conditions  jurisprudentielles 
relatives à la valeur probante de documents médicaux et permettant 

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ainsi  de  prononcer  un jugement  sur  le  droit  litigieux. Il  convient  par 
conséquent de retenir que, sur le plan médical, l'assuré est en mesure 
d'exercer  à 75%  – nonobstant  quelques doutes  y  relatifs  en  rapport 
avec  les  rapports  E 20  du  27  août  1998  et  E 213  du  29  juin  2005 
précités qui ne font pas part d'une diminution de la capacité de travail 
de l'assuré dans un travail de substitution adapté (pces 17 p. 5 n° 23; 
34 p. 10 n° 11.5-11.6)  –  une activité de substitution légère en tenant 
compte  de  certaines  limitations,  à  savoir  éviter  le  port  fréquent  de 
charges lourdes et mi-lourdes et l'utilisation d'escaliers, de rampes ou 
d'échelle ainsi qu'à veiller à alterner les positions de travail. 

9.3.3.4 Dans ce contexte, on ne voit aucun motif de remettre en cause 
l'exigibilité des activités de substitution retenues par le Dr I.________ 
dans  sa  prise  de  position  médicale  du  du  11  août  2006  (cf.  supra 
consid. C), étant précisé que, selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu 
de poser des exigences excessives quant aux possibilités de trouver 
un emploi correspondant aux activités de substitution proposées dans 
un marché équilibré du travail (cf. supra consid. 6.1). En particulier, il 
n'apparaît pas exclu que le recourant puisse trouver un emploi en tant 
que magasinier, livreur de petits objets ou vendeur qui soit compatible 
avec  les  maux  dont  il  souffre,  notamment  quant  à  l'exigence  de 
l'alternance  des  positions  de  travail  et  l'interdiction  de  soulever  de 
façon répétée des objets lourds ou mi-lourds. A titre superfétatoire, il y 
a lieu de préciser que les activités de substitution retenues par l'OAIE 
ne sont pas exhaustives. Ainsi, et au vu de la prise du Dr I._______ 
qui  souligne que l'incapacité  de travail  de  l'assuré  dans son activité 
exercée jusqu'à l'atteinte à la santé porte avant tout sur sa capacité de 
se défendre sur le terrain (pce 37 p. 3),  on ne voit  pas pour quelles 
raisons  le  recourant  ne  pourrait  pas  accomplir  des  activités  de 
surveillance qui ne ne le mettraient pas en contacte avec d'éventuels 
agresseurs,  comme  par  exemple  surveillant  de  machines  dans  une 
usine et qui  respecteraient  aussi  les autres limitations fonctionnelles 
retenues.

10.

10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 

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donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Le gain de 
personne  valide  doit  être  évalué  de  manière  aussi  concrète  que 
possible  si  bien  qu'il  convient,  en  règle  générale,  de  se  référer  au 
dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu  avant  l'atteinte  à  la  santé 
(ATF 135 V 58 consid. 3.1).

10.2 Le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que  la  comparaison  des  revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

10.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 276 consid. 4b). S'agissant d'assurés étrangers 
résidant  à  l'étranger,  en  raison  de  la  disparité  des  niveaux  de 
rémunération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et 
leur  pays  de résidence,  on ne saurait  retenir  le  montant  du  dernier 
salaire  obtenu par  l'intéressé dans son Etat  de  résidence pour  être 
comparé  avec  un  revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des  salaires  (ESS) peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant 
des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

10.4 L'administration  doit  de  plus  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

10.5

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10.5.1 En l'espèce,  l'OAIE s'est  basé sur  la  méthode générale  et  a 
effectué une évaluation de l'invalidité par une comparaison de revenus 
entre:

- le  salaire  mensuel  moyen  d'un  salarié  exerçant  des  activités 
simples et répétitives dans le secteur "services de sécurité,  de 
surveillance"  selon  le  tableau  TA7  (secteur  privé  et  public 
[Confédération] ensemble) en 2004 

- et le revenu théorique moyen 2004 tiré du  tableau TA1 (secteur 
privé)  pour  des  activités  de  substitution  simples  et  répétitives 
proposées par le service médical de l'OAIE.

Après avoir de surcroît  réduit  le salaire d'invalide de 10% pour tenir 
compte des circonstances particulières du cas d'espèce et ensuite de 
25% pour prendre en considération le fait que, selon l'avis du médecin 
de l'OAIE, l'assuré ne peut effectuer une activité légère adaptée qu'à 
75%, l'autorité inférieure a constaté que le recourant,  du fait de son 
invalidité, subissait une diminution de sa capacité de gain de 35.10% 
(cf. supra let. E: [{4'663.10 – 3'026.23} x 100] : 4'663.10). 

10.5.2 Cette  manière  de  procéder  donne  lieu  aux  remarques 
suivantes.

Tout  d'abord,  l'autorité  inférieure  n'a  pas  agi  conformément  à  la 
jurisprudence en se référant  au  tableau TA7 (secteur  privé et  public 
[Confédération]  ensemble)  pour  déterminer  le  revenu sans  invalidité 
du recourant et non au tableau TA1 concernant le secteur privé (cf. à 
ce  sujet  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral  U 203/03  du  18  mars  2004 
consid. 4.2 et I 471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.5). Dans ce contexte, 
on note que, selon la nomenclature du tableau TA1, les activités de 
surveillance  sont  rattachées  au  secteur  "services  fournis  aux 
entreprises" (cf. à ce sujet  OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE [ÉD.], NOGA, 
Nomenclature générale des activités économiques, notes explicatives, 
Berne  2002,  p. 165)  avec  un  revenu  moyen  de  Fr. 4'291.-  pour  40 
h./sem. en 2004 (niveau de qualification 4). L'autorité inférieure aurait 
donc dû se baser sur ce dernier  montant  pour fixer  correctement le 
revenu sans invalidité. On constate qu'il est inférieur à celui retenu par 
l'administration  selon  le  tableau  TA7 portant  sur  le  secteur  privé  et 
public (Fr. 4'473 pour 40 h./sem; cf. supra consid. E.a) et donc moins 
favorable au recourant.

Il  se  pose  également  la  question  de  savoir  si  l'autorité  inférieure  a 
correctement  calculé  le  salaire  statistique  sans  invalidité.  En  effet, 

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l'administration  a  constaté  que le  revenu de  valide  de l'assuré  était 
inférieur  au  salaire  moyen  obtenus  dans  l'activité  de  substitution 
correspondant  au  secteur  "commerce  de  gros,  intermédiaire  du 
commerce", à savoir Fr. 4'672.- pour 40 h./sem. et, pour cette raison, 
retenu uniquement  le  revenu obtenu dans le  secteur  "commerce de 
détail,  intermédiaire  du  commerce"  avec  un  revenu  moyen  de 
Fr. 4'280.- pour 40 h./sem.. On peut se demander si cette manière de 
procéder  est  conforme  à  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  qui 
souligne  que  l'assurance-invalidité  n'a  pas  à  supporter  le  risque  si 
l'activité  exercée  par  l'assuré  avant  l'atteinte  à  la  santé  était  mal 
rémunérée (ATF 135 V 58 consid. 3.4.3; cf. également arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_704/2008 consid. 3.1). On constate ainsi que, en faisant la 
moyenne des revenus obtenus dans les deux secteurs susmentionnés, 
on  obtient  un  salaire  avec  invalidité  de  Fr. 4'476  pour  40  h./sem. 
([4'672  +  4'280]  :  2)  qui  est  moins  favorable  que  celui  que 
l'administration a retenu, à savoir Fr. 4'280 pour 40 h./sem..

En  tenant  compte  des  remarques  précédentes,  il conviendrait  de 
retenir  pour  le  recourant  un  revenu  statistique  sans  invalidité  de 
Fr. 4'291.-  pour  pour  40  h./sem.  En  prenant  en  considération  le 
nombre  d'heures  de  travail  hebdomadaires  effectuées  en  2004  en 
moyenne dans ce secteur, à savoir 41.8 heures h./sem. –, le revenu 
sans invalidité se monterait à Fr. 4'484.09.

En  ce  qui  concerne  le  revenu  avec invalidité,  il  y  aurait  lieu  de  se 
référer  à  la  moyenne  des  salaires  obtenus  dans  les  secteurs 
« commerce de gros, intermédiaire du commerce » (Fr. 4'672.- pour 40 
h./sem.  et  4'893.92  pour  41.9  h./sem.)  et  « commerce  de  détail » 
(Fr. 4'280.- pour 40 h./sem et Fr. 4'483.- pour 41.9 h./sem.), à savoir 
Fr. 4'688.61.  Selon  l'autorité  inférieure,  il  conviendrait  ensuite 
d'effectuer  une réduction  de 10% sur  le  salaire  avec invalidité  pour 
tenir compte des circonstances particulières du cas d'espèce (90% de 
4'688.61  =  4'219.74).  De  surcroît,  ce  dernier  montant  devrait  être 
encore réduit de 25% pour prendre en considération le fait que, selon 
la prise de position médicale du Dr I._______, il ne peut être exigé de 
l'assuré  une activité  de substitution  à plus  de 75%. Le revenu avec 
invalidité se monterait ainsi à Fr. 3'164.80.-.

La comparaison du revenu sans invalidité de Fr. 4'484.09 au revenu 
d'invalide  de  Fr.  3'164.80  ferait  ainsi  apparaître  un  préjudice 
économique  de  seulement  29.42%  ([{4'484.09 –  3164.80} x  100]  : 

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4'484.09). Un tel taux serait ainsi insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente.  Il  en  irait  de  même si,  au  lieu  de  prendre  comme référence 
l'année 2004,  à savoir une année avant le dépôt  de la demande de 
prestation  de  l'assuré  (cf.  supra  consid. 3.3),  on  se  basait  sur  les 
salaires  moyens  obtenus  en  1998  – soit  une  année  après  la 
survenance  de  l'atteinte  à  la  santé  (cf.  pce  17  p. 5  n° 15  [rapport 
médical E 20 du 27 août 1998]; pce 11 p. 2 n° 9 [questionnaire pour 
l'employeur  du  21  avril  2006]  et  supra  consid. 9.1) – avec  un 
abattement de 15% pour tenir compte des circonstances particulières 
du  cas  d'espèce. Il  en  résulterait  en  un taux  d'invalidité  de  33.58% 
([{4'190 – 2'782.77} x 100] : 4'190).

10.5.3 Quoiqu'il en soit, le Tribunal de céans constate que même en 
se basant sur les données retenues par l'autorité inférieure (cf. supra 
consid. E), le recourant n'atteint pas un taux d'invalidité suffisant pour 
ouvrir le droit à une rente. On souligne qu'il en irait de même si, dans 
le calcul précité en tout point plus favorable au recourant, l'on retenait 
une réduction de 15% du salaire avec invalidité pour tenir compte de 
son âge (58 ans et 2 mois au moment où la décision litigieuse a été 
rendue) et du fait qu'il ne peut exercer une activité de substitution que 
partiellement. Au vu de ce qui précède, il appert ainsi que le recourant 
ne présente en aucun cas une incapacité de gain suffisante pour faire 
naître un droit à des prestations de l'assurance-invalidité. C'est donc à 
juste titre que l'OAIE a rejeté la demande de prestation de l'assuré et 
le recours contre cette décision doit être rejeté.

11.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 400.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais fournie de Fr. 400-. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA 
a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

Page 25

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 400.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 27