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**Case Identifier:** aadbbe94-18fc-524e-bf4a-5a1cf285e00a
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-04-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 05.04.2023 BB.2023.79
**Docket/Reference:** BB.2023.79
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2023-79_2023-04-05

## Full Text

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP);;Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP);;Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP);;Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP)

Décision du 5 avril 2023 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Patrick Robert-Nicoud et Nathalie Zufferey,  

la greffière Joëlle Fontana  

   

Parties  A.,  

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

intimé 

 

   

Objet  Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en 

lien avec l'art. 322 al. 2 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2023.79 

 

 

 

 

- 2 - 

 

 

La Cour des plaintes, vu: 

 

- l'ordonnance de non-entrée en matière du 21 mars 2023 rendue par le 

Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) suite à la plainte pénale 

déposée par A. (ci-après: le recourant) le 5 janvier 2023 (act. 2), 

 

- le recours formé contre cette ordonnance auprès de la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour de céans) par le recourant en date 

du 29 mars 2023 (act. 1), 

 

 

 

et considérant que: 

 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral examine d’office et avec pleine 

cognition la recevabilité des recours qui lui sont adressés (v. notamment 

TPF 2021 97 consid. 1.1; MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, La pratique judiciaire 

du Tribunal pénal fédéral en 2011, in Journal des Tribunaux 2012, p. 2 ss, 

p. 52 n. 199 et références citées); 

 

les décisions de non-entrée en matière du MPC peuvent faire l’objet d’un 

recours devant la Cour de céans (art. 322 al. 2 du Code de procédure pénale 

du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0], applicable par renvoi de l’art. 310 

al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP et art. 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l’organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]); 

 

le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être 

motivé et formé par écrit à l’autorité de recours, dans un délai de dix jours 

(art. 396 al. 1 CPP), respecté en l’espèce; 

 

il ressort de l’ordonnance entreprise que la plainte du recourant a été 

déposée « contre la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) en 

raison de la couverture médiatique de la crise covid-19 », des chefs 

d’extorsion et chantage (art. 156 CP), de contrainte (art. 181 CP), ainsi que 

de menaces alarmant la population (art. 258 CP), en 2020, et d’homicide par 

négligence (art. 117 CP), de lésions corporelles graves (art. 122 CP), de 

mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP) et de génocide (art. 264 CP), 

en 2021, ainsi que de crime organisé (art. 260ter CP); 

 

l’ordonnance précise qu’en substance, le recourant fait grief à la société B. 

et plus particulièrement à la Radio Télévision Suisse (RTS) d’avoir pratiqué 

une politique de « désinformation » durant la crise sanitaire et d’avoir 

« installé une peur généralisée dans la population » en diffusant des chiffres 

- 3 - 

 

 

alarmants sur le nombre d’hospitalisations et de morts en lien avec la covid-

19 et que, de son point de vue, « les faits incriminés [seraient] liés à la 

corruption systémique au niveau international, et [impliqueraient] des 

organes officiels en Suisse, comme l’OFSP, Swissmedic, le DPI, le DFF, 

l’OFCOM et le DETEC »;  

 

la non-entrée en matière prononcée l’a été au motif que « les conditions 

d’ouverture d’une procédure pénale ne sont manifestement pas remplies », 

faute de soupçons suffisants de commission d’infraction (act. 2); 

 

sans contester l’exposé des griefs établi par le MPC, le recourant lui 

reproche d’avoir retenu, dans le prononcé entrepris, que les faits, dénoncés 

sur 65 pages, étaient de « simples allégations non étayées » et de n’y avoir 

pas décelé de « début de soupçon d’infraction »; 

 

se référant, dans un premier temps, aux nombreuses plaintes qui auraient 

été déposées contre diverses personnes et/ou administrations publiques ou 

industries privées suisses ou étrangères en lien avec la gestion de la crise 

sanitaire, il « récapitule » ensuite les éléments figurant dans sa plainte, 

contestant qu’ils ne constituent que des « rumeurs », des « suppositions » 

ou des « accusations générales », pour conclure que seule une enquête 

pourra déterminer si ces éléments, soit ses propres soupçons, sont fondés 

(act. 1); 

 

ce faisant, le recourant ne fait valoir aucun élément susceptible de remettre 

en cause l’argumentation du MPC et, par conséquent, d’étayer ses 

allégations d’infractions aux dispositions légales précitées, en d’autres 

termes, de rendre ses soupçons suffisants (v. art. 309 al. 1 let. a CPP); 

 

l’ouverture d’une instruction pénale n’a pas pour but de prouver de simples 

allégations; les faits exposés dans la plainte ou la dénonciation, soit le 

soupçon initial, doit être en soi suffisamment vraisemblable pour laisser 

présumer la possibilité concrète qu’une infraction ait été commise (v. arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_178/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2.2.2);  

 

il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable, sans procéder à un 

échange d’écriture (art. 390 al. 2 CPP a contrario); 

 

conformément à l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont 

mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause 

ou succombé; la partie dont le recours est déclaré irrecevable est également 

considérée avoir succombé; 

en l’espèce les frais de la présente procédure sont fixés au minimum légal 

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de CHF 200.-- et mis à la charge du recourant (art. 5 et 8 al. 1 du règlement 

du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de 

la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]). 

  

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est irrecevable. 

 

2. Un émolument de CHF 200.-- est mis à la charge du recourant. 

 

 

Bellinzone, le 6 avril 2023 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A. 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.