# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b18ed2fb-68c2-57e3-b9ba-ba1b89017759
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2021 A/3546/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3546-2021_2021-11-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 

  

 
A/3546/2021 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3546/2021 ATAS/1173/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 18 novembre 2021 

 4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LES AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître William RAPPARD  

 

recourant/e 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

 

 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. a. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1978, 
travaillait comme manœuvre au service de B______ Sàrl au Mont-sur-Lausanne et 
était assuré à ce titre contre le risque d’accidents professionnels et non 
professionnels auprès la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après la SUVA ou l’intimée), lorsqu’il a subi un accident le 
22 octobre 2016. Sur un chantier, il est tombé d’un toit sur des filets de protection 
et s’est ainsi coupé la main droite et tapé sur le côté droit. Les diagnostics de 
contusion de la main droite avec plaie site radiale doigt II et contusion du doigt III 
de la main gauche ont été posés et le cas a été pris en charge par la SUVA. 

b. Par décision du 31 octobre 2016, la SUVA a alloué à l’assuré des prestations 
d’assurance pour les suites de son accident du 22 octobre 2016, notamment une 
indemnité journalière de CHF 159.69, dès le 25 octobre 2016. 

c. Le 21 mars 2017, la SUVA a informé l’assuré que lors du réexamen de son cas et 
sur avis de son médecin-conseil, il avait été constaté que les troubles actuels de son 
bras droit n’étaient plus en relation de causalité pour le moins probable avec 
l’événement du 22 octobre 2016. En conséquence, la SUVA mettait un terme à ses 
prestations (frais de traitement et indemnités journalières) au 1er avril 2017 et 
cessait le versement de ses prestations d’assurance au 31 mars 2017, en renonçant à 
exiger la restitution des prestations versées jusque-là. 

d. Le 5 mai 2017, l’assuré a formé opposition à la décision de la SUVA précitée, 
faisant valoir que les troubles dont il souffrait encore à l’épaule ainsi qu’au bras 
droits étaient en relation de causalité avec l’accident du 22 octobre 2016. 

e. Le 1er février 2018, le professeur C______, chirurgien orthopédiste FMH 
traumatologie du sport et prothèses articulaires, a certifié que suite à son accident 
en octobre 2016 d’une chute de 2.50 m, l’assuré avait eu une contusion sévère de la 
face externe du coude droit ayant évolué d’un seul tenant vers une épicondylite post 
traumatique. Actuellement, son incapacité de travail était de 100%. Une 
intervention était envisageable à type de libération des insertions des épicondyliens 
au coude.  

f. Le Prof. C______ a indiqué, le 1er mars 2018, que l’assuré était suivi à sa 
consultation depuis octobre 2017 à la suite de son accident du 22 octobre 2016 au 
niveau de son membre supérieur droit. Il présentait essentiellement des douleurs au 
coude, au poignet et à la main. Au niveau du coude, les douleurs siégeaient à la 
partie externe de l’olécrâne avec irradiation vers l’insertion des épicondyliens. Au 
scanner, les radios montraient une ossification post traumatique au-dessus de 
l’olécrâne, vraisemblable séquelle d’un arrachement partiel du triceps. Compte tenu 
de l’ancienneté des douleurs, de l’échec de la physiothérapie et des anti-
inflammatoires, une intervention de type ablation de l’ossification était indiquée. Il 
fallait également y associer une scarification des épicondyliens qui était très 
douloureuse malgré une IRM normale. L’intervention pourrait être pratiquée le 

 
 
 

 

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4 avril 2018 avec une récupération fonctionnelle qui devrait durer deux à trois mois 
pour les gestes de la vie courante et trois à six mois pour les gestes de force.  

g. Le 8 mars 2018, la SUVA a informé l’assuré qu’après examen de son dossier et 
sur la base des nouveaux éléments médicaux, elle reprenait le versement des 
prestations au-delà du 1er avril 2017, soit jusqu’au 9 avril 2017, pour les frais de 
traitement ainsi que l’indemnité journalière de CHF 159.60. Elle lui allouait aussi 
les prestations d’assurance légales pour la rechute à partir du 28 septembre 2017. 
Au moment de cette rechute, l’assuré n’avait plus d’employeur. Or le salaire 
déterminant, en cas de rechute, était celui que l’assuré avait reçu avant celle-ci. Il 
ne pouvait être inférieur à 10% du montant maximum du gain journalier assuré. Son 
droit à l’indemnité journalière était de CHF 32.50 par jour calendaire. Le droit à 
l’indemnité journalière prendrait effet dès le début de l’incapacité de travail, mais 
au plus tôt le 28 septembre 2017. 

h. Le 8 mars 2018, la SUVA a informé le Prof. C______ que son médecin 
d’arrondissement approuvait sa proposition d’une intervention le 4 avril 2018. 

i. Le 9 mars 2018, la SUVA a informé la D______ qu’elle accordait une garantie de 
prise en charge pour le traitement hospitalier pour les suites de l’accident survenu le 
22 octobre 2016.  

j. Le 15 mars 2018, l’assuré a informé la SUVA que l’intervention était prévue le 
1er mai 2018 et qu’il n’était pas d’accord avec le montant de l’indemnité journalière 
pour la rechute.  

k. Le 28 mars 2018, l’assuré a formé opposition contre la décision de la SUVA du 
8 mars 2018, relevant que celle-ci ne comportait pas l’indication des voies de droit 
et n’était pas valablement motivée. Elle devait dès lors être considérée comme 
nulle. Au fond, le recourant contestait la suspension de son indemnité journalière 
entre le 9 mai et le 28 septembre 2017, de même que sa réduction à CHF 32.50 dès 
cette date, au motif qu’il n’avait plus d’employeur. Depuis son accident 
professionnel du 22 octobre 2016, son incapacité de travail avait toujours été 
constante et l’était encore, de sorte qu’il était erroné de parler de rechute dès le 
28 septembre 2017.  

l. L’assuré a été opéré le 4 avril 2018 par le Prof. C______ pour une épicondylite et 
une ossification sous-olécrânienne.  

m. Par décision du 12 avril 2018, la SUVA a confirmé qu’elle devait maintenir le 
salaire minimum au moment de la rechute de 2017, étant donné que l’assuré n’avait 
pas d’employeur à ce moment-là, soit une indemnité journalière de CHF 32.50 dès 
le 28 septembre 2017. 

n. Le 19 avril 2018, l’assuré a formé opposition contre la décision rendue par la 
SUVA le 12 avril 2018, reprenant les griefs déjà évoqués dans son opposition du 
28 mars 2018. 

 
 
 

 

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o. Par décision sur opposition du 26 avril 2018, la SUVA a rejeté l’opposition, 
considérant qu’après avoir contesté les conclusions du médecin d’arrondissement 
du 20 mars 2017, l’assuré, qui déjà à l’époque avait mandaté un avocat, n’avait plus 
réagi. Il paraissait invraisemblable qu’il ait attendu six mois avant de consulter à 
nouveau un médecin s’il avait continué à souffrir de troubles du coude droit, 
comme il le prétendait. Partant, il y avait lieu d’admettre qu’il s’agissait d’une 
rechute. Tout laissait penser que l’assuré, après le bouclement du cas, était rentré 
dans sa famille au Kosovo et qu’il avait décidé de revenir un Suisse en raison de 
l’aggravation de ses troubles.  

p. À teneur de l’appréciation chirurgicale établie le 13 novembre 2018 par la 
doctoresse E______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin au centre de 
compétence de médecine des assurances de la SUVA, les troubles du coude droit 
présentés par le recourant n’étaient pas des séquelles de l’accident du 22 octobre 
2016. Ils ne pouvaient être considérés comme une rechute de l’événement du 
22 octobre 2016. L’intervention chirurgicale du 4 avril 2018 n’était donc pas à la 
charge de la SUVA.  

q. Par arrêt du 18 mars 2020 (ATAS/235/2020), la chambre de céans a considéré 
qu’une guérison apparente en avril 2017 et une rechute en septembre 2017 n’étaient 
pas établies par les pièces du dossier au degré de la vraisemblance prépondérante et 
qu’il apparaissait plus probable que l’assuré avait continué à souffrir de son coude 
droit sans interruption pendant cette période. C’était l’intimée qui devait supporter 
le fardeau de la preuve s’agissant des faits sur lesquels elle avait fondé la décision 
querellée, confirmant sa décision du 12 avril 2018, par laquelle elle avait fixé 
l’indemnité journalière de CHF 32.50 dès le 28 septembre 2017, en tenant compte 
d’une rechute. En conséquence, sa décision du 26 avril 2018 devait être annulée et 
la cause lui être renvoyée pour nouvelle décision, sans tenir compte d’une rechute. 

r. Le 3 juin 2020, la SUVA a repris le versement de ses prestations en faveur de 
l’assuré sans tenir compte d’une rechute. 

s. Le 16 juin 2020, le Prof. C______ a certifié que l’assuré travaillait à 50% depuis 
un mois comme poseur de silicone sur l’encadrement, mais qu’il était gêné à la 
pression de la pompe au niveau des muscles épicondyliens du coude droit. Le 
diagnostic était des séquelles douloureuses d’épicondylite et de syndrome cubital et 
de douleur de l’olécrâne. La situation était maintenant stabilisée. 

t. Par décision du 3 juillet 2020, la SUVA a refusé de prendre en charge les 
indemnités journalières pour l’assuré pour la période du 10 mai au 27 septembre 
2017 faute d’absence de rapport médical faisant mention d’un traitement et de 
certificat d’arrêt de travail concernant cette période. 

u. Selon un rapport établi le 13 novembre 2020 par le docteur F______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, celui-ci a examiné l’assuré le 19 novembre 2020. 
Il a estimé que la causalité naturelle était vraisemblable pour la plaie de l’index 
droit et constaté qu’il persistait une très discrète raideur ne limitant pas la fonction 

 
 
 

 

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de cette main. En ce qui concernait le coude droit, il n’y avait pas de lésion 
traumatique objectivable, telle que qu’une fracture, une entorse avec déchirure 
ligamentaire complète ou une déchirure transfixiante tendineuse. En revanche, des 
signes de contraintes chroniques au niveau du coude étaient mis en évidence ainsi 
qu’une ossification au niveau du tendon tricipital dont l’origine ne pouvait être 
déterminée. La causalité de cette dernière avec l’événement en cause était possible, 
voire exclue, dans la mesure où cette ossification-calcification était déjà visible lors 
de l’IRM du 6 février 2017, à quatre mois du traumatisme. En ce qui concernait 
l’intervention réalisée 4 avril 2018, le Dr F______ rejoignait la Dresse E______ 
dans son appréciation du 13 novembre 2018, qui concluait qu’elle n’était pas à la 
charge de la SUVA. Actuellement, l’état était stabilisé. Les limitations 
fonctionnelles concernant le membre supérieur droit étaient liées à la 
symptomatologie douloureuse du coude droit donc la causalité naturelle avec 
l’évènement en cause était plutôt plus possible, dans le sens où il y avait peut-être 
eu une aggravation aiguë provisoire non déterminante. Les activités sollicitant le 
coude droit en force, le port de charges supérieures à 5 kg, les mouvements 
répétitifs au niveau de la main et du poignet sollicitant les extenseurs et les 
fléchisseurs étaient des limitations qui empêchaient toute activité lourde. Dans une 
activité légère, sans port de charges, de type administratif, on pouvait considérer 
que la capacité de travail n’était pas limitée, ni en temps ni en rendement. L’atteinte 
à l’intégrité pour le coude ne pouvait être estimée dans la mesure où les symptômes 
actuels n’étaient pas en lien avec l’événement en cause. 

v. Le 15 mars 2021, la Dresse E______ a estimé que l’état de santé du recourant 
était stabilisé pour les seules séquelles de l’événement du 22 octobre 2016, soit la 
contusion du coude droit, une plaie à l’index droit et une possible ossification 
contusionnée en l’absence d’atteintes structurelles au plus tôt après six semaines 
post-opératoires, mais définitivement au 20 novembre 2020, le versement des 
indemnités ayant été repris dès juin 2020. Les troubles du coude droit du recourant 
après cette date étaient à mettre sur le compte d’une épicondylite, qui n’était pas un 
état séquellaire de l’événement du 22 octobre 2016- 

w. Le 15 mars 2021, la SUVA, se fondant sur l’avis médical de la Dresse E______, 
a informé l’assuré qu’elle mettait fin à la prise en charge du traitement médical et 
des indemnités journalières versées au 30 avril 2021. Elle examinait si elle pouvait 
encore lui allouer d’autres prestations d’assurance et l’informerait à ce sujet dès que 
possible. 

x. Le gestionnaire du cas a demandé au Dr F______ de se prononcer sur 
l’exigibilité complète et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) pour ce qui 
concernait les conséquences strictes de l’accident du 22 octobre 2016. 

y. Dans une appréciation médicale du 16 avril 2021, le Dr F______, a indiqué que 
lorsqu’il avait examiné l’assuré le 19 novembre 2020, son état était stabilisé, les 
troubles du coude droit après cette date étaient donc à mettre sur le compte d’une 
épicondylite qui n’était pas séquellaire à l’événement du 22 octobre 2016. Devant 

 
 
 

 

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l’absence d’atteinte structurelle objectivable, on s’attendait à une guérison sans 
séquelles, sans qu’il y ait lieu d’estimer une atteinte à l’intégrité. 

z. Par décision du 11 mai 2021, la SUVA a informé l’assuré qu’elle ne pouvait lui 
allouer une rente d’invalidité, faute de diminution notable de sa capacité de gain 
due à l’accident. Les conditions n’étaient pas non plus ouvertes pour une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité. Si l’état de santé exigeait la reprise du traitement médical 
en rapport avec l’accident ou la maladie professionnelle, l’assuré avait la possibilité 
de l’annoncer à la SUVA qui examinerait son droit aux prestations d’assurance. 

C. a. L’assuré a formé opposition le 8 juin 2021 contre « le projet de décision » de la 
SUVA en tant qu’il supprimait ses droits en produisant notamment un rapport 
médical du Prof. C______ du 7 juin 2021. 

 Ce dernier y indiquait que dans sa décision du 11 mai 2021, la SUVA avait 
considéré qu’il n’y avait pas d’atteinte importante et durable à l’intégrité physique 
de l’assuré. C’était manifestement ne pas tenir compte de l’état du coude de ce 
dernier qui présentait des douleurs importantes liées à des lésions objectives comme 
en témoignait l’EMG du 27 octobre 2020 qui montrait une atteinte neurologique 
avec compression du nerf radial et une IRM du 5 mai 2021 qui objectivait une 
récidive d’épicondylite. Respectant le principe qu’il était tenu de mettre en œuvre 
tout ce qu’il pouvait raisonnablement faire pour atténuer les conséquences de son 
accident, l’assuré devait subir une intervention chirurgicale le 8 juin 2021, qui avait 
dû être annulée, compte tenu de la perturbation créée par la décision de la SUVA. 
Le Prof. C______ avait conseillé à l’assuré de faire opposition à cette dernière.  

b. Par décision sur opposition du 17 septembre 2021, la SUVA a confirmé, sur 
l’avis de son service médical, que l’état de santé de l’assuré était stabilisé. En 
l’absence de perte de gain, celui-ci n’avait pas de droit à une rente d’invalidité. Il 
n’avait pas non plus droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, faute d’une 
atteinte importante à son intégrité physique. 

D. a. Le 18 octobre 2021, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant, préalablement, à 
la restitution de l’effet suspensif au recours et à ce qu’il soit ordonné à l’intimée de 
prendre en charge sans délai l’opération prescrite par le Prof. C______, à lui verser 
les indemnités journalières jusqu’à son complet rétablissement, à l’apport de la 
procédure A/1789/2018 et à l’audition du Prof. C______ et, principalement, à 
l’annulation de la décision entreprise et à ce qu’il soit constaté que, à tout le moins 
jusqu’à complète rémission de l’opération chirurgicale initialement prévue par 
Prof. C______, le recourant demeurait l’objet d’une atteinte importante et durable à 
son intégrité physique en raison de l’accident survenu le 22 octobre 2016, et enfin 
au renvoi de la cause à la SUVA pour complète indemnisation du recourant et prise 
en charge des frais relatifs à l’opération chirurgicale susmentionnée, avec suite de 
dépens. 

 
 
 

 

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Le recourant a fait valoir que les seules observations des Drs F______ et E______ 
ne permettaient pas de considérer que sa situation était stabilisée, dès lors qu’une 
opération chirurgicale avait été prescrite par le Prof. C______ pour le 8 juin 2021, 
précisément pour traiter une récidive, soit une péjoration de son état de santé depuis 
le mois de mars 2021 et alors que celui-ci n’avait jamais été vraiment stabilisé 
depuis sa lourde chute survenue en 2016. L’opération précitée avait dû être annulée 
compte tenu de la perturbation créée par la décision de la SUVA. 

L’appréciation des médecins-conseils de la SUVA était à l’évidence biaisée et 
recourait à des arguments dont la chambre de céans avait déjà écarté la pertinence 
dans son arrêt du 18 mars 2020.  

Une nouvelle fois, la SUVA tentait de passer en force et de le priver d’une 
opération indispensable à son rétablissement à la suite d’un accident professionnel 
assuré, pour des motifs qui relevaient à l’évidence d’une économie financière à 
court terme et non d’une appréciation sérieuse et réaliste de la situation médicale du 
recourant.  

Dans ces conditions, l’assuré encourait un préjudice irréparable, qui justifiait le 
prononcé des mesures provisionnelles requises, les chances de succès du présent 
recours ayant été démontrées par l’issue du précédent recours.  

La situation du recourant n’était manifestement pas stabilisée, ses lésions 
traumatiques au coude droit ayant fait l’objet d’une récidive nécessitant une 
intervention chirurgicale, de sorte qu’il se justifiait de lui allouer des indemnités 
journalières, déjà sur mesures provisionnelles.  

L’intimée avait omis de préciser qu’à teneur du rapport qu’elle invoquait, la 
situation médicale était stabilisée à 80% pour autant que la récidive soit traitée 
correctement au moyen de l’opération chirurgicale prescrite par le Prof. C______, 
ce que celui-ci pourrait confirmer par son audition. La décision entreprise faisait 
totalement abstraction de la procédure précédente et de son issue, auxquelles 
l’intimée semblait avoir dénié toute portée. 

À l’appui de son recours, le recourant a produit un rapport médical complémentaire 
établi le 7 juin 2021 par le Prof. C______.  

b. Par réponse du 27 octobre 2021, la SUVA se prononçant sur la demande de 
restitution de l’effet suspensif, a fait valoir que pour l’examen de la requête 
provisionnelle, les prévisions sur l’issue du litige ne pouvaient être prises en 
considération en faveur de l’assuré dans le cadre de la pesée des intérêts en 
présence. Elle dépendait en effet en grande partie de l’appréciation des différents 
documents médicaux figurant au dossier, comme tendait à le soutenir le recourant 
en opposant à l’avis des médecins de l’intimée, celui du Prof. C______, et restait 
par conséquent, à ce stade incertaine. Au surplus, le recourant ne pouvait se 
prévaloir d’aucun intérêt prépondérant à la poursuite des prestations au-delà du 
30 avril 2021. En application de la jurisprudence, si sa situation était précaire, il 
était à craindre que dans l’hypothèse où il n’obtiendrait pas gain de cause sur le 

 
 
 

 

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fond de la contestation, il ne puisse faire face au remboursement des prestations qui 
lui seraient indûment allouées. Dans ces conditions, l’intimée concluait au rejet de 
la requête en restitution de l’effet suspensif.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, le recours est par conséquent 
soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).  

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable (art. 56 et 60 de la LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [(LPA-GE - E 5 10)]. 

4. L’objet du présent arrêt porte sur le droit du recourant à la restitution de l’effet 
suspensif à son recours. 

5. Depuis le 1er janvier 2021, les art. 49 al. 5 et 52 al. 4 LPGA prévoient que 
l’assureur peut, dans sa décision ou dans sa décision sur opposition, priver toute 
opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une 
prestation en espèces. Les décisions et les décisions sur opposition ordonnant la 
restitution de prestations versées indûment sont exceptées. 

Selon le message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant la modification de 
la LPGA (FF 2018 1597), l’art. 49 al. 5 LPGA correspond à l’ancien art. 97 de la 
loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS -
 RS 831.10), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, qui s’appliquait par analogie à 
l’assurance-invalidité et aux prestations complémentaires (cf. art. 66 LAI et 27 LPC 
dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), et selon la jurisprudence, 
également par analogie à l’assurance-chômage et à l’assurance-maladie. Il était 
alors possible, par une application étendue de l’art. 55 al. 2 de la loi du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA - RS 107.021) en relation 
avec l’art. 55 al. 1 LPGA, de priver de l’effet suspensif tout recours éventuel contre 
une décision qui ne portait pas sur une prestation en espèces. De plus, 
conformément à la jurisprudence et à la majorité de la doctrine, mais contrairement 
à la lettre de la loi, seule une décision qui engageait son destinataire à une 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/JmpLex/RS%C2%A0831.10

 
 
 

 

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prestation en espèces était considérée comme une décision portant sur une 
prestation en espèces. Par conséquent, les décisions d’octroi de prestations des 
assurances sociales ne constituaient pas des décisions portant sur une prestation en 
espèces au sens de la PA. Si une prestation en espèces (durable ou non) était 
interrompue ou réduite, l’effet suspensif pouvait donc être retiré. Le Conseil fédéral 
a estimé que pour prévenir tout flou juridique dans ce domaine – puisqu’il est 
courant, dans les assurances sociales, de qualifier de prestations en espèces des 
prestations comme les rentes, les indemnités journalières, l’allocation pour 
impotent, etc. (cf. à ce sujet la définition des prestations en espèces à 
l’art. 15 LPGA) –, il était nécessaire d’élaborer une base légale claire pour toutes 
les assurances sociales soumises à la LPGA. La nouvelle réglementation assure 
ainsi la sécurité juridique et elle est essentielle, notamment en lien avec la règle 
relative à la suspension des prestations à titre provisionnel prévue par le nouvel 
art. 52a LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2021. La pratique fondée sur 
l’ATF 130 V 407, qui n’autorise pas le retrait de l’effet suspensif en cas de créances 
en restitution de prestations indûment perçues, n’est en revanche pas modifiée en 
vertu de cette harmonisation de la LPGA (cf. art. 49 al. 5 2ème phrase LPGA).  

Les dispositions de la PA continuent à s’appliquer pour les questions liées à l’effet 
suspensif qui ne sont pas réglées par les art. 49 al. 5 et 52 al. 4 LPGA 
(cf. art. 55 al. 1 LPGA). Le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif à un 
recours auquel l’autorité inférieure l’avait retiré ; la demande de restitution de 
l’effet suspensif étant traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA.  

Selon la jurisprudence, le retrait de l’effet suspensif est le fruit d’une pesée des 
intérêts qui s’inscrit dans l’examen général du principe de la proportionnalité, 
lequel exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés 
(règle de l’aptitude) et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure 
moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant au-
delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts 
publics ou privés compromis (ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 et la référence). 

La possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au recours n'est pas 
subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués 
à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine 
liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du 
dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la 
pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent 
également être prises en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun 
doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_885/2014 du 
17 avril 2015 consid. 4.2).  

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L'intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à bénéficier des prestations 
qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas 
lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, elle l'emportera dans la cause 
principale. Ne saurait à cet égard constituer un élément déterminant la situation 
matérielle difficile dans laquelle se trouve la personne assurée depuis la diminution 
ou la suppression des prestations. En pareilles circonstances, l'intérêt de 
l'administration apparaît généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse où 
l'effet suspensif serait accordé et le recours serait finalement rejeté, l'intérêt de 
l'administration à ne pas verser des prestations paraît l'emporter sur celui de la 
personne assurée; il serait effectivement à craindre qu'une éventuelle procédure en 
restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 
consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2014 du 1er mai 
2014 consid. 5.3 et les références). La jurisprudence a également précisé que le 
retrait de l'effet suspensif prononcé dans le cadre d'une décision de diminution ou 
de suppression de rente à la suite d'une procédure de révision couvrait également la 
période courant jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit rendue après le renvoi de la 
cause par le tribunal cantonal des assurances pour instruction complémentaire, pour 
autant que la procédure de révision n’a pas été initiée de façon abusive 
(ATF 129 V 370 consid. 4 ; voir également arrêts du Tribunal fédéral 9C_846/2018 
du 29 novembre 2019 consid. 7.1 et 9C_207/2014 du 1er mai 2014 consid. 5.3). 

6. En l’espèce, le fond du litige porte sur la question de savoir si l’état de santé du 
recourant est stabilisé dès le 30 avril 2021 et son droit à la poursuite du versement 
des indemnités journalières par l’intimée ainsi qu’à la prise en charge des frais 
médicaux. Le litige actuel n’est pas le même que celui qui avait conduit à 
l’annulation de la décision de l’intimée du 26 avril 2018 par la chambre de céans le 
18 mars 2020, puisqu’il s’agissait alors de savoir si l’intimée devait prendre en 
charge le traitement médical et les indemnités journalières pour le recourant dès le 
25 octobre 2016 jusqu’à la date probable du 4 juillet 2018 et plus particulièrement 
sur la question de savoir s’il y avait eu une rechute en 2017.  

L’intimée s’est fondée pour rendre la décision du 17 septembre 2021 sur un rapport 
du Dr F______ du 16 avril 2021, qui indiquait que l’état de santé de l’assuré était 
stabilisé et qui confirmait ainsi l’avis de la Dresse E______ du 15 mars 2021 et 
celui du Prof. C______, qui avait indiqué dans un rapport du 16 juin 2020 que la 
situation de l’assuré était maintenant stabilisée. Le bref rapport médical 
complémentaire établi le 7 juin 2021 par le Prof. C______ – qui évoque la 
possibilité d’une nouvelle opération en rappelant que le recourant était tenu de 
mettre en œuvre tout ce qu’il pouvait raisonnablement faire pour atténuer les 
conséquences de son accident –, ne suffit pas à considérer d’emblée que l’état de 
santé du recourant n’était en réalité pas stabilisé, dès lors que le Prof. C______ ne 
s’est pas prononcé spécifiquement sur cette question dans ce rapport, alors qu’il 
avait clairement considéré que l’état de santé était stabilisé le 16 juin 2020. Il en 

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résulte qu’il n’apparaît pas que, selon toute vraisemblance, le recourant l'emportera 
dans la cause principale. 

7. Partant, la demande de restitution de l’effet suspensif sera rejetée et la suite de la 
procédure réservée. 

8. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Rejette la demande de restitution de l’effet suspensif. 

3. Réserve la suite de la procédure. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) aux conditions de l’art. 93 al. 1 LTF; le mémoire 
de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le