# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 750458c7-d259-55b8-8b47-3f7cac3f718d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.11.2008 D-3236/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3236-2006_2008-11-24.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3236/2006/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  n o v e m b r e  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Blaise Pagan, Walter Lang, juges, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______, et son épouse 
B._______, Kosovo,
représentés par C._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité intimée.

Exécution du renvoi (recours contre une décision en 
matière de réexamen) ; décision de l'ODM du 9 
décembre 2003 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3236/2006

Faits :

A.
A._______ et B._______, ainsi que leurs deux enfants, tous d'ethnie 
albanaise, ont déposé une première demande d'asile en Suisse, le 2 
novembre 1991. Par décision  du 18 novembre 1992,  l'Office  fédéral 
des  réfugiés,  actuellement  l'Office  fédéral  des  migrations  (ci-après  : 
l'ODM),  a  rejeté  leur  demande,  prononcé  leur  renvoi  de  Suisse  et 
ordonné  l'exécution  de cette  mesure. Le  17  février  1995,  l'ancienne 
Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (ci-après  :  la 
Commission)  a  rejeté  le  recours  formé par  les  intéressés contre  ce 
prononcé, en matière d'asile et de renvoi. Le 13 août 1999, désireux 
de  participer  au  programme  d'aide  au  retour  au  Kosovo,  la  famille 
A._______  et  B._______  a  retiré  la  demande  de  réexamen  qu'elle 
avait  déposée en date du 4 mars 1999. Elle  a quitté  la  Suisse le  7 
septembre 1999.

B.
Le 27 mars 2003, A._______ et B._______ ont déposé une seconde 
demande d'asile. Par décision du 11 avril  2003, l'ODM a rejeté cette 
demande, a prononcé le renvoi de Suisse des requérants et a ordonné 
l'exécution de cette mesure. Le 28 mai 2003, la Commission a déclaré 
irrecevable le recours formé, le 13 mai 2003, contre cette décision, en 
raison de sa tardiveté. Le 3 juin 2003, un nouveau délai de départ au 
23 juillet 2003 a été imparti  aux intéressés par l'ODM pour quitter la 
Suisse. 

C.
Par  actes  des  3  et  16  juillet  2003,  A._______  et  B._______  ont 
demandé la reconsidération de la décision de l'ODM du 11 avril 2003. 
Ils  ont  fait  valoir,  en  particulier,  que  l'intéressée  avait  subi  une 
opération chirurgicale en date du 18 juin  2003 et que des contrôles 
subséquents étaient prescrits. A l'appui de leur requête, ils ont produit 
un certificat médical de l'Hôpital du Jura du 20 juin 2003 - lequel fait 
état  de ladite  opération effectuée suite  à la  découverte d'une lésion 
précancéreuse du col de l'utérus et de la nécessité d'une surveillance 
médicale, sous la forme d'un frottis du col à titre de contrôle tous les 
six  mois  durant  deux  ans  -,  ainsi  qu'un  rapport  d'intervention  de 
l'Hôpital cantonal de Bâle du 25 juin 2003. 

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D.
Par  décision  du  9  décembre  2003,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  de 
reconsidération, en tant qu'elle constituait une demande de réexamen 
fondée  sur  des  motifs  médicaux. Cet  office  a  estimé  que  l'affection 
dont  souffrait  B._______ avait  été  traitée  chirurgicalement  et  que le 
suivi médical préconisé était réalisable au Kosovo, aussi bien dans la 
division gynécologique de la clinique universitaire de Pristina que dans 
des  cabinets  privés.  Il  a  également  considéré  que  les  requérants 
avaient  la  possibilité  de  s'informer  sur  l'aide  au  retour  et  sur 
l'éventuelle prise en charge de sa part du suivi médical préconisé. Il a 
encore précisé  qu'ils  pourraient  compter  sur l'aide  des  membres de 
leur  famille  restés  au  pays,  lesquels  seraient  susceptibles  de  leur 
apporter  un soutien matériel  favorisant  leur réinstallation au Kosovo. 
L'Office fédéral a donc conclu que l'exécution du renvoi de A._______ 
et  de  son  épouse au Kosovo était  raisonnablement  exigible dans la 
mesure  où  ni  les  éléments  du  dossier  ni  les  moyens  de  preuve 
produits ne permettaient de penser que l'exécution du renvoi dans le 
cas  particulier  impliquerait  leur  mise  en  danger  concrète.  Il  a 
également  estimé  qu'il  n'existait  aucun  élément  susceptible  de 
remettre en cause la décision rejetant leur demande d'asile.

E.
Par acte du 9 janvier 2004, complété le 19 suivant, les intéressés ont 
recouru contre ce prononcé. Ils ont soutenu, pour l'essentiel, que l'état 
de santé de B._______ rendait inexigible l'exécution de leur renvoi au 
Kosovo, ajoutant qu'en sus des problèmes gynécologiques rencontrés 
par  celle-ci,  elle  souffrait  de  graves  problèmes  psychologiques  et 
dentaires.  A  l'appui  de  leur  recours,  les  intéressés  ont  produit  un 
rapport  médical  établi,  le  23  décembre  2003,  par  un  médecin  du 
Centre  D._______  ainsi  que  son  annexe  du  5  janvier  2004,  une 
attestation médicale établie, le 9 janvier 2004, par le médecin traitant 
de  B._______  attestant  que  sa  patiente  avait  un  état  dépressif 
réactionnel à son renvoi de Suisse. Il ressort du rapport médical du 23 
décembre 2003 que l'état de santé de l'intéressée, suivie depuis août 
2003, est en voie d'aggravation, qu'elle souffre d'un épisode dépressif 
sévère  avec  symptômes  psychotiques  (F  32.3),  de  difficultés 
d'adaptation  à  une  nouvelle  étape  de  vie  (Z  60.0),  ainsi  que 
d'événements  difficiles  liés  à  l'entourage  de  vie  immédiat  (Z  63.2), 
qu'un  traitement  psychotrope  lui  a  été  prescrit,  de  même  qu'elle 
bénéficie d'entretiens psychothérapeutiques de soutien. 

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En substance,  les  recourants  ont  conclu  préalablement  à  l'octroi  de 
mesures provisionnelles, principalement à l'annulation de la décision 
de  renvoi  du  9  décembre  2003  et  au  prononcé  d'une  admission 
provisoire en leur faveur, pour inexigibilité de l'exécution de leur renvoi.

Par  télécopie  du  14  janvier  2004,  la  Commission  a  accordé  les 
mesures provisionnelles.

Par courrier  du 20 janvier  2004, les intéressés ont  versé au dossier 
une attestation médicale établie, le 17 janvier 2004, par le médecin-
dentiste de B._______ et faisant état des divers problèmes dentaires 
rencontrés par celle-ci.

F.
Par ordonnances des 22 janvier et 3 février 2004, le juge alors chargé 
de l'instruction, se référant au rapport médical du 23 décembre 2003 
et  de  son  annexe  du  5  janvier  2004,  a  requis  des  informations 
complémentaires du médecin traitant du Centre D._______.

Par  décision  incidente  du  28  janvier  2004,  le  juge  alors  chargé  de 
l'instruction a maintenu les mesures provisionnelles prononcées le 14 
janvier 2004.

G.
Par courrier daté du 2 février 2004 et posté le 4 suivant, le médecin 
traitant  du  Centre  D._______  a  informé  la  Commission  qu'il  suivait 
l'intéressée depuis  octobre  2003 à raison  d'un  entretien  mensuel  et 
que  le  traitement  médicamenteux  prescrit  consistait  en  la  prise  de 
Tranxilium, de Risperdal, de Fluctine, de Remeron et de Noctamid. 

H.
Appelé à se prononcer sur le présent recours, l'ODM en a proposé le 
rejet, dans sa détermination du 11 mars 2004.

Il a tout d'abord estimé que l'état de santé psychique de la recourante 
ne  faisait  pas  apparaître  le  besoin  d'une  prise  en  charge 
particulièrement lourde, qu'une infrastructure permettant cette prise en 
charge et le suivi de personnes dépressives existaient au Kosovo, et 
en  particulier  dans  la  ville  de  provenance  des  intéressés,  à  savoir 
E._______,  et  que  les  médicaments  de  base  y  étaient  disponibles. 
L'office fédéral a également relevé le contexte réactionnel dans lequel 

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s'étaient développés les troubles de la recourante. Quant au problème 
dentaire, il a considéré qu'il n'était pas non plus de nature à remettre 
en question l'exigibilité de l'exécution du renvoi.

I.
Par ordonnances des 18 mars et 13 avril 2004, le juge alors chargé de 
l'instruction a donné la possibilité aux recourants de lui faire parvenir 
leurs éventuelles observations au sujet des déterminations de l'office 
fédéral.

Par  courrier  du  23  avril  2004,  les  intéressés  ont  déposé  leurs 
observations. Ils ont pour l'essentiel contesté l'appréciation de l'ODM, 
en insistant sur la gravité de l'état de santé psychique de la recourante 
et  sur  l'absence  de  structures  à  E._______  permettant  sa  prise  en 
charge.

Ils  ont  produit  un  nouveau certificat  médical  du  médecin  traitant  du 
centre  D._______  établi,  le  21  avril  2004.  Il  en  ressort  que  l'état 
clinique  de  sa  patiente  ne  s'améliore  pas  et  que  les  symptômes 
psychotiques  perdurent.  Le  médecin  traitant  a  précisé  qu'elle  avait 
subi,  de  la  part  de  son  conjoint,  des  violences  physiques  et 
psychiques, lesquelles avaient cessé depuis leur retour en Suisse en 
2003. Le spécialiste a également émis l'hypothèse, en cas de renvoi 
de sa patiente, qu'elle n'hésiterait pas à se suicider.

J.
Par  ordonnance  du  6  juillet  2007,  le  juge  instructeur  a  requis  des 
intéressés la production de rapports médicaux actualisant la situation 
de santé tant psychique que physique de B._______. 

K.
Les 23 et 30 juillet 2007, le médecin traitant de la recourante ainsi que 
les  intéressés  ont  sollicité  une  prolongation  du  délai  imparti  pour 
verser en cause un rapport médical. Cette requête a été acceptée par 
le juge instructeur, par ordonnance du 8 août 2007.

Le 20 août 2007, les recourants ont sollicité une seconde prolongation 
du délai  imparti  pour verser en cause les rapports médicaux requis. 
Cette  seconde  requête  a  été  acceptée  par  le  juge  instructeur,  par 
ordonnance du 24 août 2007.

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L.
Le 3 septembre 2007,  les intéressés ont  produit  un rapport  médical 
daté  du  23  août  2007  et  établi  par  le  médecin  psychiatre  de 
B._______. Il  en  ressort  que  B._______  souffre  d'un  état  dépressif 
majeur moyen à sévère, sans symptômes psychotiques. Son médecin 
traitant  a  indiqué également  que sa patiente  avait  très  peur  de son 
mari qui était toujours menaçant et verbalement agressif, malgré le fait 
qu'elle avait réussi à se séparer de lui et à vivre seule depuis quelques 
mois. Il a en outre précisé qu'elle exerçait une activité professionnelle 
à plein temps depuis juin 2007. Selon lui, B._______ ne parvenait pas 
à  sortir  de  ses  symptômes  psychiques  en  raison  de  sa  crainte  de 
retourner au Kosovo avec un mari violent.

Les recourants ont également produit une attestation médicale établie, 
le 24 août 2007, par un médecin de F._______, et dans laquelle il est 
indiqué  que  l'intéressée  souffre  de  troubles  du  rythme  cardiaque, 
d'une affection gynécologique ainsi que d'une affection psychique.

M.
Par ordonnance du 10 octobre 2007,  le juge chargé de l'instruction, 
constatant que, selon le certificat médical du 23 août 2007, B._______ 
s'était séparée de son époux et vivait seule depuis plusieurs mois, a 
imparti aux recourants un délai au 24 octobre 2007 pour confirmer leur 
séparation  et  pour  préciser  si  l'un  ou  l'autre  des  conjoints  avait 
entrepris  des  démarches  pour  l'officialiser,  le  cas  échéant  pour 
produire  tout  document  attestant  des  démarches  accomplies  en  ce 
sens. En outre, le juge chargé de l'instruction, observant que tant le 
contenu du rapport médical du 23 août 2007 que l'attestation médicale 
du  24  août  2007  ne  fournissaient  pas,  de  manière  exhaustive,  les 
informations  précises  requises  par  ordonnance  du  6  juillet  2007  à 
propos de l'état de santé de la recourante, et que ces documents ne 
permettaient dès lors pas de statuer en toute connaissance de cause 
sur  le  caractère  raisonnablement  exigible  ou  non  de  l'exécution  du 
renvoi,  a imparti  aux époux A._______ et  B._______ le même délai 
précité  pour produire deux certificats médicaux complets et  détaillés 
devant fournir de manière exhaustive toutes les informations requises 
par ordonnance du 6 juillet 2007.

N.
Par courrier du 24 octobre 2007, les recourants ont versé en cause un 
certificat médical du médecin traitant de F._______ daté du 24 octobre 

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2007. Celui-ci a indiqué que sa patiente avait eu quinze consultations, 
du  19  avril  2005  au  17  octobre  2007,  au  sujet  de  son  affection 
cardiaque, et que deux hospitalisations avaient eu lieu dans le service 
de cardiologie de Berne du 13 au 14 février 2006 ainsi que du 2 au 3 
juin 2006. Il a encore précisé qu'au vu de la suspicion d'une récidive 
de l'affection cardiaque, sa patiente avait  été adressée une nouvelle 
fois au service de cardiologique de F._______ à partir du 21 octobre 
2007  et  que  la  durée  des  investigations  était  actuellement 
indéterminée.  Le  praticien  a  ajouté  que  l'affection  cardiaque  dont 
souffrait la recourante était potentiellement fatale. 

Dans ce même courrier, les intéressés ont produit un rapport médical 
établi, le 18 octobre 2007, par le médecin psychiatre de B._______. Il 
en  ressort  que  le  traitement  médicamenteux  prescrit  consiste  en  la 
prise  de  Topomax,  de  Paroxétin,  de  Stilnox,  de  Relaxant  et  de 
Tranxilium en réserve. En outre, la recourante est suivie à raison de 
deux séances par semaine.

Les  époux  A._______  et  B._______  ont  en  outre  précisé  qu'après 
avoir  rencontré  quelques  difficultés  conjugales,  ils  envisageaient 
sérieusement de reprendre la vie commune.

O.
Par courrier du 26 juin 2008, le Tribunal a imparti  aux recourants un 
délai au 11 juillet 2008 afin qu'ils lui confirment la reprise de leur vie 
commune  ainsi  que  la  poursuite  de  l'activité  professionnelle  de 
B._______.  Il  leur  a  accordé  un  même  délai  pour  produire  deux 
rapports médicaux complets et détaillés. Le Tribunal a précisé que le 
certificat  médical  du  24  octobre  2007  était  lacunaire,  notamment 
s'agissant de la nature de l'affection cardiaque, et qu'afin de pouvoir 
statuer en tout état de cause, le certificat médical actualisé requis à ce 
sujet devait être circonstancié. 

Sur requêtes des 8 et 11 juillet  2008, le Tribunal a prolongé le délai 
imparti au 31 juillet 2008, respectivement au 22 août 2008.

P.
Par  courrier  du  13  août  2008,  les  intéressés  ont  confirmé  qu'ils 
vivaient à nouveau ensemble depuis le 15 décembre 2007. S'agissant 
de leur activité lucrative, ils ont indiqué que B._______ était occupée à 
60% dans une boulangerie, alors que son époux travaillait à 50% chez 

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G._______.

Ils ont également produit un écrit du 29 juillet 2008 du médecin traitant 
de B._______ attestant que cette dernière était atteinte d'une affection 
cardiaque et que des investigations étaient actuellement en cours pour 
une durée difficile à déterminer.

Enfin,  il  ressort  du  rapport  médical  établi,  le  9  juillet  2008,  par  le 
médecin  psychiatre  de  B._______,  que  l'état  de  santé  de  cette 
dernière  a  commencé  à  se  stabiliser  depuis  un  an  et  qu'elle  a  pu 
diminuer,  puis  arrêter  son  traitement  médicamenteux  qu'elle  prend 
actuellement  selon  ses  besoins.  Quant  à  la  fréquence  des 
consultations  psychothérapeutiques,  le  spécialiste  en  constate  la 
diminution. En outre, depuis la  reprise de la vie commune avec son 
époux, B._______ ne s'est plus plainte d'être battue ou agressée. 

Q.
Par courrier du 22 août 2008, le mandataire des époux A._______ et 
B._______, H._______, a informé que son mandat était terminé et que 
le nouveau mandataire de ceux-ci était C._______.

Par  ordonnance  du  28  août  2008,  le  Tribunal  a  pris  acte  de  la 
révocation  du  mandat  et  a  accordé  aux  intéressés  un  délai  5 
septembre 2008 afin de lui faire parvenir une procuration en original 
dûment signée autorisant C._______ à agir en leur nom.

Dans le délai imparti, les recourants ont produit la procuration requise.

R.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 

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administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF; elles 
n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Les recours 
contre  de  telles  décisions,  pendants  au  31  décembre  2006  devant 
l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile,  sont 
également traités par le Tribunal administratif fédéral (art. 53 al. 2 phr. 
1  LTAF).  Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour 
connaître de la présente cause ; il statue de manière définitive (cf. art. 
83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, LTF, RS 
173.10).

1.2 Les  recourants  ont  qualité  pour  recourir  (art.  48  PA).  Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le 
recours est recevable.

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF); la  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  régie 
par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 
LTAF). 

2.
La demande de réexamen (aussi appelée demande de nouvel examen 
ou de reconsidération), définie comme une requête non soumise à des 
exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une  autorité 
administrative  en vue de la  reconsidération  de la  décision  qu'elle  a 
prise et qui est entrée en force, n'est pas expressément prévue par la 
PA. La jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 4 
de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst), qui correspond, sur 
ce point, à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst., RS 101) et 
de  l'art.  66  PA,  qui  prévoit  le  droit  de  demander  la  révision  des 
décisions  (cf.  ATF 127  I  133  consid.  6  p. 137,  ATF 109  Ib  246ss ; 
ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd.,  Zurich 1998,  p. 156ss, 
spéc.  p.  160 ;  URSINA BEERLI-BONORAND,  Die  ausserordentlichen 
Rechtsmittel  in  der  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes  und  der 
Kantone,  Zurich  1985,  p. 171ss,  spéc. p. 179  et  185s.,  et  réf. cit. ; 
ANDRÉ GRISEL,  Traité  de droit  administratif,  Neuchâtel  1984,  vol. II.  p. 
947ss).

Une  demande  de  réexamen  ne  constitue  pas  une  voie  de  droit 
(ordinaire ou extraordinaire). Partant,  l'ODM n'est tenu de s'en saisir 

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que lorsqu'elle constitue une "demande de reconsidération qualifiée", 
à savoir lorsque le requérant invoque un des motifs de révision prévus 
à  l'art.  66  PA,  applicable  par  analogie  (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2003 n° 7 consid. 1 p. 42s, 1995 n° 21 p. 199ss, 1993 n° 25 
consid.  3b  p.  179),  ou  lorsqu'elle  constitue  une  "demande 
d'adaptation",  à  savoir  lorsque  le  requérant  se  prévaut  d'un 
changement  notable  de  circonstances  depuis  le  prononcé  de  la 
décision  sur  recours  (si  la  demande  d'adaptation  porte  sur  le 
réexamen d'un refus  de l'asile  [et  non simplement  d'une mesure  de 
renvoi], l'art. 32 al. 2 let. e LAsi sera, en principe, applicable : cf. JICRA 
1998 n° 1 consid. 6 let. a à c, p. 11ss). 

3.
En l’espèce,  la  demande de  réexamen repose sur  la  production  de 
plusieurs certificats médicaux concernant B._______. L'objet de ladite 
demande est donc limité à la problématique de l'exécution du renvoi 
des intéressés, notamment à la question de savoir si cette mesure est 
raisonnablement exigible au regard de l'état de santé de la recourante.

4.
Selon l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 (LEtr,  RS 142.20),  l'exécution  de la  décision  peut  ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 
son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, 
par  exemple  en  cas  de  guerre,  de  guerre  civile,  de  violence 
généralisée ou de nécessité médicale.

4.1 Cette  disposition  s'applique  en  premier  lieu  aux  "réfugiés  de  la 
violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 
la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou de violences généralisées.

En l'occurrence, le Kosovo ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées,  laquelle  permettrait 
d’emblée - et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - 
de  présumer,  à  propos  de  tous  les  ressortissants  du  Kosovo, 
l’existence d’une mise en danger  concrète au sens de  l'art. 83 al. 4 
LEtr.

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4.2 La disposition précitée s’applique également aux personnes dont 
l'exécution du renvoi ne peut être raisonnablement exigée parce qu'en 
cas  de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  elles 
pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels  garantissant  des 
conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre 
les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires 
à  la  garantie  de la  dignité  humaine  (cf.  GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux 
soins  et  rationnement,  Berne  2002, p. 81s  et  87).  Cette  disposition 
exceptionnelle, tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne 
saurait  en  revanche  être  interprétée  comme  une  norme  qui 
comprendrait  un droit  de séjour lui-même induit  par un droit  général 
d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à  recouvrer  la 
santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière 
et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 
l'intéressé n'atteint pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse (cf. 
JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, 
pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  qu'un traitement 
prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans 
le pays de l'étranger. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être 
assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger 
concerné, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera 
raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 
LEtr si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, 
l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point 
de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave 
de son intégrité physique (JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s.).

4.2.1 S'agissant  tout  d'abord  de  l'état  psychique  de  B._______,  il 
ressort  d'un  premier  certificat  médical  du  23  décembre  2003  que, 
suivie  depuis  août  2003,  elle  souffrait  à  cette  époque  d'un  épisode 
dépressif  sévère  avec  symptômes  psychotiques  et  que  son  état  de 
santé était en voie d'aggravation. Selon un rapport médical du 23 août 
2007,  son  état  dépressif  était  encore  qualifié  de  majeur  moyen  à 
sévère, mais les symptômes psychotiques avaient disparu. Quant au 
dernier  certificat  médical,  établi  le  9 juillet  2008,  s'il  fait  encore état 
d'un  trouble  dépressif  récurrent,  le  médecin  psychiatre  constate 
néanmoins  que  l'état  psychique  de  sa  patiente  s'est  bien  stabilisé 
depuis une année environ,  que la  fréquence des consultations a pu 
être réduite de ce fait et que le traitement médicamenteux prescrit  a 
progressivement  été  diminué,  pour  finalement  être  arrêté. 

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Actuellement, B._______ en use selon ses besoins. Au vu des divers 
certificats médicaux établis sur une période de cinq ans, il   apparaît 
que l'état  psychique de l'intéressé s'est sensiblement amélioré au fil 
des ans, et tout particulièrement depuis 2007, soit depuis une année. 
Bien que le Tribunal n'a aucune raison de contester le diagnostic de la 
praticienne consultée et l'appréciation selon laquelle sa patiente reste 
encore  très  fragile,  il  estime  toutefois  que  l'affection  dont  souffre  la 
recourante n'est pas, à l'heure actuelle, de nature à faire admettre une 
mise  en  danger  concrète  au  sens  de  la  jurisprudence  précitée.  Il 
apparaît également que l'intéressée occupe actuellement, et depuis un 
an environ,  un emploi  dans une boulangerie et  que ses employeurs 
sont satisfaits de ses services, ce qui tend à confirmer l'amélioration 
certaine de son état de santé général. Dans ces conditions, l'état de 
santé psychique de la recourante ne saurait être qualifié de précaire 
au point de nécessiter un traitement médical conséquent et complexe, 
qui, au vu des infrastructures médicales disponibles au Kosovo et en 
particulier  à  E._______,  lieu  où  l'intéressée  a  vécu  depuis  son 
mariage en 1982 jusqu'en 1991, puis depuis son retour au Kosovo en 
1999, n'y serait pas disponible. Il  est en effet notoire que E._______ 
dispose, en plus d'une infrastructure hospitalière publique dont dépend 
notamment  un  hôpital  régional  comprenant  un  département  en 
psychiatrie,  d'un  centre  de  santé  spécialisé  dans  les  affections 
mentales  (Community  Mental  Health  Center)  mis  sur  pied  grâce  à 
l'aide  internationale  et  d'un  centre  médical  géré  par  la  Croix-Rouge 
internationale qui organise des programmes psycho-sociaux. Une fois 
par semaine, un psychiatre est présent, s'entretient avec les patients 
et contrôle leur médication. Les traitements y sont en outre gratuits (cf. 
Rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR] du 7 juin 
2007  Kosovo  Etat  des  soins  de  santé  –  Mise  à  jour).  De  plus,  les 
médicaments  dont  B._______  peut  encore  avoir  besoin  y  sont 
également  disponibles  (à  défaut  de  ceux  prescrits  en  Suisse,  des 
médicaments à propriétés identiques). 
Certes,  dans  son  rapport  médical  du  9  juillet  2007,  la  praticienne 
consultée  estime  qu'un  retour  au  Kosovo  signifierait  aussi  une 
vulnérabilisation  de  la  relation  de  l'intéressée  avec  son  époux  - 
laquelle s'est également améliorée et stabilisée depuis que le couple 
s'est remis ensemble après avoir vécu quelques mois séparément - et 
conclut qu'un tel contexte de vie mettrait à mal les progrès actuels de 
cette  relation,  au  risque  de  provoquer  une  décompensation 
psychotique. Quand bien même le Tribunal est  conscient de l'impact 
négatif  qu'est  susceptible  d'engendrer  une  décision  d'exécution  du 

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renvoi sur l'état de santé de B._______, il estime que le pronostic émis 
par le médecin psychiatre consulté est trop incertain pour considérer 
l'exécution d'une telle mesure comme déraisonnable. Ce d'autant plus 
que,  dans ce même rapport,  celui-ci  souligne que sa patiente a fait 
preuve  et  fait  encore  preuve  actuellement  d'une  grande  force 
intérieure et d'une volonté importante pour continuer à se battre pour 
elle et pour sa famille. 

4.2.2 S'agissant ensuite de l'état de santé physique de la recourante, 
le Tribunal constate en premier lieu que, selon un rapport médical du 
20  juin  2003,  l'affection  gynécologique  dont  elle  a  souffert  à  cette 
époque  a  été  opérée  en  juin  2003.  Si  par  la  suite,  elle  nécessitait 
certes encore une surveillance médicale à raison d'un frottis du col de 
l'utérus  tous  les  six  mois  durant  deux  ans,  rien  ne  permet  de 
considérer que tel soit encore le cas actuellement. Par ailleurs, dans la 
mesure  où  cinq  ans  se  sont  écoulés  depuis  l'opération  et  que 
l'intéressée n'a plus produit de certificat médical actualisé à ce sujet, 
elle doit être considérée comme guérie de cette affection.

En  outre,  B._______  a  produit  une  attestation  médicale  du  24 août 
2007  selon  laquelle  elle  souffrait  de  troubles  du  rythme  cardiaque. 
Constatant que ce document était fort lacunaire et qu'il ne permettait 
en  particulier  pas  de  statuer  en  toute  connaissance  de  cause,  le 
Tribunal  a  imparti  aux  intéressés  un  nouveau  délai  pour  lui  faire 
parvenir un certificat médical détaillé. Ceux-ci ont produit un certificat 
médical du 24 octobre 2007. Le Tribunal, par ordonnance du 26 juin 
2008, s'est à nouveau adressé aux époux A._______ et B._______ en 
leur rappelant que les certificats médicaux précédemment versés au 
dossier  au  sujet  de  l'affection  cardiaque  de  B._______  étaient 
lacunaires  et  les  a  en  conséquence  invités  à  produire  un  certificat 
médical  actualisé  et  circonstancié  à  ce  sujet.  Suite  à  cette 
ordonnance, ces derniers ont produit une attestation médicale du 29 
juillet  2008.  Or  le  Tribunal  constate  que  les  attestations  médicales 
produites à ce jour sont fort peu détaillées. Ces documents n'indiquent 
en  particulier  pas  la  nature  exacte  de l'affection  cardiaque  dont  est 
atteinte  la  recourante,  ni  le  genre  de  suivi  médical  dont  elle  aurait 
besoin et les investigations qui seraient en cours depuis un an environ 
-  encore  moins  leur  fréquence -,  ni  si  elle  doit  suivre  un traitement 
médical.  Quant  à  l'indication  selon  laquelle  l'affection  cardiaque  en 
question  serait  potentiellement  fatale,  elle  ne  précise  pas  non  plus 
dans quelles conditions bien précises elle le serait. Les informations 

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fort lacunaires à disposition du Tribunal ne permettent en conséquence 
pas d'admettre  qu'un renvoi  de  l'intéressée dans son pays d'origine 
induirait  une  dégradation  rapide  de  son  état  de  santé  au  point  de 
conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa 
vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son  intégrité  physique. Au demeurant,  il  convient  de  souligner  qu'à 
l'instar  des  affections  mentales  de  gravité  moyenne,  les  affections 
cardiaques  simples  sont  prises  en  charge  par  les  infrastructures 
hospitalières publiques du Kosovo, notamment à l'hôpital régional de 
E._______. Partant,  les  problèmes  cardiaques  allégués  ne  font  pas 
non plus obstacle à l'exécution du renvoi des intéressés.

4.2.3 Au vu de ce qui précède, le Tribunal estime que l'état de santé 
de  l'intéressée  ne  saurait  constituer  un  obstacle  à  l'exigibilité  de 
l'exécution du renvoi. 

4.3 Cela dit, il y a encore lieu d'examiner également les possibilités de 
réinsertion sur place des recourants.

4.3.1 Sur cette question, le Tribunal commencera par rappeler que les 
difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population 
locale, en particulier en matière de pénurie de logements et d'emplois, 
ne suffisent  pas, en soi,  à réaliser une mise en danger concrète au 
sens de l'art. 14a al. 4 LSEE (JICRA 1996 n° 2 p. 12ss et 1994 n° 19 
consid. 6b p. 148s) ; elles ne le pourraient que combinées à d'autres 
facteurs tels que le grand âge, la maladie ou encore l'isolement pour 
les femmes d'un certain âge ou sans profession.

4.3.2 En l'espèce,  force est  tout  d'abord  de relever que B._______, 
dans  la  pleine  force  de  l'âge,  a  exercé  en  Suisse,  malgré  ses 
problèmes de santé, plusieurs activités professionnelles (en particulier 
dans une boulangerie) qu'elle aura la possibilité de mettre à profit  à 
son retour au Kosovo. Elle pourra en outre compter sur son mari, au 
bénéfice de compétences professionnelles,  avec qui les relations se 
sont nettement améliorées tout particulièrement depuis qu'ils ont tous 
deux  décidé  de  reprendre  la  vie  commune  il  y  a  environ  un  an. 
A._______ est encore jeune et n'a jamais fait valoir de problèmes de 
santé. Au bénéfice d'une expérience professionnelle dans la vente - il 
a vendu des vêtements au marché durant plusieurs années avant leur 
retour en Suisse en 2003 -, il devrait être à même de recouvrer à plus 
ou  moins  brève  échéance  une  activité  lucrative  lui  permettant  de 
subvenir à ses besoins et à celui de son épouse. Force est également 

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de constater que les intéressés disposent à E._______ d'une maison, 
cette dernière ayant pu été réparée lors de leur retour en 1999, grâce 
à l'aide au retour dont ils ont bénéficié. En outre, les époux A._______ 
et B._______ n'ont plus d'enfants à charge, ceux-ci étant majeurs (26 
et 24 ans) et étant à même de subvenir à leurs propres besoins, voire 
même à contribuer à la subsistance de leurs parents. Les intéressés 
pourront  également  compter,  au  Kosovo,  sur  un  réseau  familial  et 
social  à même de faciliter  leur réinstallation. A cela s'ajoute que les 
époux  A._______  et  B._______  pourront  très  certainement  compter 
sur l'aide de leur fils majeur établi en Suède.

4.4 Partant,  l'exécution  du  renvoi  doit  être  considérée  comme 
raisonnablement exigible.

4.5 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'ODM a rejeté la 
demande de reconsidération du 9 décembre 2003 et refusé de revenir 
sur  sa  décision  prise  le  11  avril 2003,  en  tant  qu'elle  ordonne 
l'exécution  du  renvoi  des  époux  A._______  et  B._______  vers  leur 
pays d'origine.

5.
En conséquence, le recours doit être rejeté.

6.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire des recourants (par courrier recommandé ; annexe : 
un bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie)

- au canton I._______ (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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