# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6004faa1-6baf-54c5-86a3-fbc2a1893c1e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-05-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.05.2015 E-1054/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1054-2015_2015-05-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1054/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  8  m a i  2 0 1 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Isabelle Fournier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

B._______, née le (…), 

Afghanistan,   

représentés par (…), Swiss-Exile, 

(…), 

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 16 janvier 2015 / N (…). 

 

 

 

E-1054/2015 

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Vu 

les demandes d'asile déposées en Suisse par A._______ (ci-après : le 

recourant) et son épouse B._______ (ci-après : la recourante), en date du 

20 septembre 2011, 

le procès-verbal de l'audition du recourant au Centre d'enregistrement et 

de procédure (CEP) de Bâle, en date du 4 octobre 2011,   

le procès-verbal de l'audition de la recourante au même CEP, en date du 

14 octobre 2011,   

le procès-verbal de l'audition du recourant sur ses motifs d'asile, du 

26 mars 2014, lors de laquelle il a, en substance, allégué avoir quitté son 

pays parce qu'il avait été sérieusement menacé, puis agressé, à Herat, par 

des inconnus qui lui reprochaient son activité au sein d'une organisation 

soutenue par un pays étranger, active en particulier dans l'enseignement 

des femmes, 

le procès-verbal de l'audition de la recourante sur ses motifs d'asile, du 

26 mars 2014, à l'occasion de laquelle, d'une part, elle a allégué avoir été 

maltraitée par son père, qui, s'il avait en définitive donné son accord à son 

mariage avec le recourant, s'y était opposé dans un premier temps, parce 

que le recourant était de religion sunnite alors que sa propre famille était 

chiite, et, d'autre part, a fait valoir qu'elle n'osait plus sortir de chez elle en 

raison des problèmes de son mari, 

la décision du 16 janvier 2015, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître 

aux recourants la qualité de réfugié et a rejeté leurs demandes d'asile, au 

motif que les préjudices allégués étaient circonscrits à la région d'Herat et 

qu'ils auraient pu y échapper en s'installant dans une autre partie du pays, 

en particulier à Kaboul, où le recourant disait avoir vécu jusqu'en 2007, a 

prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours déposé le 18 février 2015 contre cette décision,   

le courrier des recourants, du 25 février 2015 et le moyen de preuve 

déposé (support USB comportant notament des photographies), 

la décision incidente du 6 mars 2015, par laquelle le Tribunal a rejeté la 

demande d'assistance judiciaire partielle des recourants, au motif que leurs 

conclusions étaient d'emblée vouées à l'échec, 

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le versement de l'avance requise pour les frais de procédure, 

le courrier des recourants, du 25 mars 2015, et les moyens de preuve qui 

l'accompagnent,  

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, l'avance 

de frais requise ayant été versée dans le délai imparti (cf. art. 63 al. 4 PA), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que les recourants ont, en l'occurrence, allégué s'être connus à Herat, où 

le recourant, qui travaillait, à Kaboul, pour une organisation soutenue 

financièrement par (…), active dans l'enseignement des adultes, aurait été 

muté en 2007 et chargé, dès 2010, de superviser des programmes 

d'enseignement, destinés également aux femmes, dans deux villages sis 

aux alentours d'Herat,  

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que la recourante aurait travaillé comme enseignante pour la même 

organisation, 

qu'ils auraient décidé de se marier, après avoir finalement obtenu l'accord 

du père de la recourante, opposé à leur union pour des raisons religieuses, 

que, dans le cadre de son travail dans les villages près de Herat, le 

recourant aurait rencontré des problèmes avec des "fanatiques", qui lui 

auraient reproché de travailler pour une organisation soutenue par 

l'Occident et de "montrer la mauvaise voie aux femmes", 

qu'ils l'auraient concrètement menacé de s'en prendre à sa famille et 

d'intervenir lors de la cérémonie de son mariage, qui devait avoir lieu en 

(…) 2010, 

que, toutefois, rien ne serait arrivé ce jour-là, car le recourant aurait avisé 

la police, qui aurait mis en place une surveillance particulière de la fête, 

que cependant, la sœur du recourant aurait été agressée dans la rue, peu 

de temps après le mariage, 

que, sur la base des informations fournies par sa sœur, le recourant aurait 

identifié l'agresseur comme l'une des personnes dont il aurait reçu des 

menaces, 

que cette personne aurait été arrêtée quelque temps plus tard et 

condamnée, grâce à la collaboration du recourant avec la police,  

que, dans le courant du mois de janvier 2011, peu après la sortie de prison 

de cette personne, le recourant aurait été sérieusement passé à tabac par 

des inconnus, alors qu'il revenait de son travail,    

qu'il aurait alors décidé de quitter l'Afghanistan avec son épouse,  

que le SEM n'a pas examiné la vraisemblance des faits allégués par les 

intéressés,  

que ceux-ci ont fourni plusieurs moyens de preuve relatifs à leur formation 

et à leur activité à Herat et que le Tribunal n'entend pas non plus s'attacher 

à la plausibilité des faits allégués, 

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qu'autre est la question de la pertinence de ceux-ci pour la reconnaissance 

de la qualité de réfugié,   

qu'en effet, comme l'a retenu le SEM, les recourants invoquent des 

préjudices subis dans la région d'Herat,   

que ceux-ci auraient été le fait d'un groupe de "fanatiques" qui auraient 

menacé le recourant, puis s'en seraient pris à sa sœur et enfin à lui, parce 

qu'ils étaient opposés aux cours qu'il supervisait dans des villages proches 

d'Herat, en particulier à l'enseignement des femmes, 

que, comme l'a retenu le SEM, les recourants auraient toutefois pu 

échapper à ces personnes en s'installant ailleurs dans le pays, en 

particulier à Kaboul, d'où le recourant est originaire, 

que rien ne permet d'affirmer que les personnes qui auraient menacé et 

agressé le recourant à Herat seraient puissants ou déterminés au point de 

le poursuivre ailleurs dans le pays, 

que, lors de ses auditions, le recourant ne l'a d'ailleurs pas fait valoir, 

qu'il a davantage objecté à un retour à Kaboul les difficultés qu'il aurait à y 

trouver un emploi, en particulier dans le cadre de l'organisation pour 

laquelle il aurait travaillé à Herat (cf. pv de l'audition du recourant Q. 42 et 

43), 

que la recourante a, quant à elle, davantage mis en avant lors de son 

audition sur ses motifs, que ce soit dans son discours spontané ou en fin 

d'audition, les difficultés rencontrées avec son père, 

que, s'agissant des menaces reçues par son mari, elle allégué qu'il ne lui 

avait pas trop parlé de cela,  

que le SEM a ainsi, à bon droit, retenu que les persécutions alléguées 

étaient circonscrites au plan local et que les intéressés disposaient d'une 

possibilité de refuge interne, 

que les recourants le contestent et soutiennent qu'ils seraient menacés 

également en cas d'installation à Kaboul,  

que les moyens de preuve fournis durant la procédure de première 

instance, de même que les photographies accompagnant le courrier des 

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recourants, du 25  février 2015, ne constituent pas des moyens de preuve 

pertinents,  

qu'en effet, ils démontrent tout au plus l'activité des intéressés dans 

l'enseignement de femmes afghanes et dans le contexte d'une 

organisation soutenue par un pays étranger, soit des faits qui n'ont pas été 

contestés, 

que les recourants ont encore fourni, avec leur courrier du 25 mars 2015, 

deux attestations, l'une émanant de représentants de l'organisation pour 

laquelle le recourant aurait travaillé et l'autre d'une tierce personne, 

qu'ils n'expliquent aucunement de quelle manière ces déclarations leur 

sont parvenues et pourquoi ils ne les ont pas sollicitées plus tôt, 

que les employeurs du recourant attestent que celui-ci a été 

continuellement menacé de mort par "les Talibans" dans le cadre de son 

travail à Herat et que les autorités n'ont rien fait pour le protéger, 

que, toujours selon cette attestation, l'organisation a voulu muter le 

recourant, mais qu'après avoir consulté les forces de sécurité elle n'a pu 

que se rendre compte que les Talibans avaient étendu leurs activités à 

Kaboul comme dans d'autres villes afghanes, de sorte que le recourant 

n'avait d'autre issue que de quitter le pays, 

que force est de constater que le recourant lui-même n'a pas expressément 

fait référence aux Talibans, ni surtout parlé d'une concertation avec 

l'organisation qui l'employait sur les dangers d'une mutation à Kaboul,  

que, quoi qu'il en soit, cette attestation ne contient, elle non plus, aucun 

indice concret permettant de conclure que le recourant pourrait être exposé 

à Kaboul à des persécutions déterminantes au regard de l'art. 3 LAsi, 

que ni le SEM ni le Tribunal ne contestent les problèmes sécuritaires 

persistant dans la capitale, comme dans tout le pays, 

que le risque d'être victime indirecte d'attentats ou de violences n'est pas 

pertinent au regard de l'art. 3 LAsi, qui suppose des persécutions ciblées 

contre une personne, pour des motifs politiques, ethniques ou autres, 

énumérés par cette disposition, 

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que la référence toute générale à la présence des Talibans à Kaboul n'est 

pas de nature à démontrer que le recourant aurait un profil particulier, de 

nature à en faire une cible privilégiée de ce groupe, 

que, selon le recourant, l'organisation pour laquelle il travaillait employait 

de très nombreuses personnes tant à Herat qu'à Kaboul, 

qu'il a lui-même affirmé que le risque était plus grand pour les enseignants 

dans ces localités plus petites (pv de l'audition Q. 35), 

qu'ainsi, à supposer qu'ils soient avérés, les agissements dont il aurait été 

l'objet de la part de personnes opposées à ses activités dans des villages 

de la banlieue d'Herat ne permettent pas de conclure que ces personnes 

seraient susceptibles de le poursuivre dans tout le pays, 

que, dans leur recours, les intéressés ont encore mis en avant les menaces 

reçues de la part "d'extrémistes religieux qui auraient considéré leur 

mariage comme une "provocation",  

que ces allégués tardifs ne sauraient être retenus,  

que, lors de son audition, la recourante a, certes, parlé des difficultés 

rencontrées avec son père, qui aurait été très rétrograde quant aux droits 

des femmes et se serait opposé à son mariage, 

qu'elle a toutefois déclaré qu'il avait finalement donné son accord pour 

éviter une atteinte à son honneur, mais ne voulait plus la revoir, 

qu'en fin d'audition elle a encore précisé qu'elle avait eu des rapports avec 

son mari avant leur mariage et que son père la tuerait s'il l'apprenait, 

que le danger que représenterait celui-ci pour la recourante est purement 

hypothétique, puisque l'on ne voit pas pourquoi il apprendrait maintenant 

qu'ils auraient eu une relation avant de se marier, alors qu'il ne l'a pas 

appris à l'époque où ils vivaient à Herat, 

qu'au surplus les recourants n'ont fourni aucun indice démontrant que leur 

crainte sur ce point serait encore objectivement fondée, alors qu'ils sont 

officiellement mariés depuis 2010, 

que l'argumentation développée dans leur courrier du 25 mars 2015, selon 

laquelle les menaces viendraient d'une partie de la famille élargie du 

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recourant, hostile à son mariage avec une chiite alors qu'il était promis à 

une cousine sunnite, est tardive et ne s'appuient sur aucun indice concret, 

qu'en conclusion, le SEM a, à bon droit, refusé de reconnaître aux 

recourant la qualité de réfugié, 

que, dès lors, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas non plus rendu 

crédible qu’il existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être 

victime, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains 

ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), compte tenu de la possibilité, pour 

eux, de s'établir ailleurs qu'à Herat où ils auraient été menacés par des 

"fanatiques", 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr 

[RS 142.20]; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et 

jurisp. cit.), 

que la jurisprudence considère que la situation sur le plan sécuritaire et 

humanitaire est moins grave à Kaboul que dans d'autres régions, de sorte 

que l'on peut conclure, en cas de circonstances favorables, à l'existence 

d'une possibilité de refuge interne comme au caractère exigible de 

l'exécution du renvoi (cf. ATAF 2011/7 en particulier consid. 9.9.2), 

que, selon les informations à disposition du Tribunal, les circonstances sur 

place n'ont pas évolué dans le sens d'une péjoration qui conduirait à 

considérer cette jurisprudence comme obsolète, la capitale demeurant 

relativement sûre en dépit de la recrudescence d'attentats ciblés commis 

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en 2014 et 2015 (cf. en partic. EUROPEAN ASYLUM SUPPORT OFFICE, EASO, 

Country of origin information report: Afghanistan, security situation, p. 

35 ss, janvier 2015 CORINE TROXLER GULZAR, ORGANISATION SUISSE D'AIDE 

AUX RÉFUGIÉS [OSAR], Afghanistan, update, die Sichereitslage, octobre 

2014), 

qu'en l'occurrence, la condition relative aux circonstances favorables doit 

être considérée comme remplie, ainsi que l'a retenu le SEM, du fait que les 

recourants sont jeunes, qu'ils n'ont pas fait valoir de problèmes de santé, 

que le recourant a vécu à Kaboul jusqu'en 2007, que sa famille y est, selon 

ses déclarations, retournée depuis son propre départ d'Herat et qu'elle jouit 

d'une situation matérielle favorable (cf. en partic. pv de l'audition sur les 

motifs Q. 36 ss) 

que les intéressés disposent d'une bonne formation et d'une expérience 

professionnelle, 

que l'exécution du renvoi doit ainsi être considérée comme 

raisonnablement exigible, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,   

qu'elle est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr; ATAF 2008/34 consid. 12 et 

jurisp. cit.), les recourants étant tenus de collaborer à l'obtention de 

documents de voyage leur permettant de retourner dans leur pays d'origine 

(cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. et LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant est couvert par l'avance de frais de 600 francs, 

déjà versée le 20 mars 2015. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Isabelle Fournier 

 

 

Expédition :