# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 31c5a6ac-8025-5712-ae53-34935ee1c2a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.09.2018 A/2143/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2143-2018_2018-09-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2143/2018-FORMA ATA/905/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 5 septembre 2018 

2ème section 

   dans la cause 

 

A______ et B______, enfants mineurs, agissant par leurs parents Madame et Monsieur 
C______ 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 

- 2/3 - 

A/2143/2018 

Considérant : 

  que le 22 juin 2018, les enfants mineurs A______ et B______ C______, 

agissant par leurs parents Madame et Monsieur C______, ont formé un recours 

auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre les décisions 

rendues le 23 mai 2018 par le département de l'instruction publique, de la 

formation et de la jeunesse ; 

  que par lettre datée du 25 juin 2018, envoyée sous pli simple, la chambre de 

céans a invité les parents à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 

CHF 400.- dans un délai échéant le 25 juillet 2018, sous peine d'irrecevabilité du 

recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de leur part, un rappel leur a été adressé le 7 août 2018 

par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 22 août 2018, pour 

s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, leur recours serait déclaré 

irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le paiement n'a pas effectuée, si bien que leur recours, traité 

selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre 

administrative renoncera à percevoir un émolument. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 22 juin 2018 par les enfants mineurs A______ 

et B______, agissant par leurs parents Madame et Monsieur C______ contre les 

décisions du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 
23 mai 2018 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 

qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 

matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 

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A/2143/2018 

adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Madame et Monsieur C______, ainsi qu'au département 

de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : M. Verniory, président, Mmes Krauskopf et Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

N. Deschamps 

 

 le président siégeant : 

 

 

J.-M. Verniory 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :