# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a13aba7a-e025-528a-bbd0-07470aee95b5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.09.2008 E-1530/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1530-2008_2008-09-10.pdf

## Full Text

Cour V
E-1530/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard (président du collège),
Gérald Bovier, Gabriela Freihofer, juges,
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
Gambie,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE), en la personne de Mme Chloé Bregnard Ecoffey, 
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile, renvoi et exécution du renvoi ;
décision de l'ODM du 7 février 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1530/2008

Faits :

A.
Le 9 décembre 2007, A._______ a demandé l'asile à la Suisse.

B.
Entendu à l'aéroport de Genève le 14 décembre suivant, il a déclaré 
être gambien, d'ethnie peul et venir de B._______, un village dans l'ar-
rondissement de C._______ dans la région de O._______. Dès 2003, 
il  aurait  gagné  sa  vie  en  exploitant  un  commerce  d'alimentation  à 
D._______  avec  son  frère  et  en  travaillant  comme  journaliste  à 
l'"E._______" (dit aussi "F._______") fondé d'après lui en 1991 et dont 
il  dit  ignorer l'adresse exacte. Affecté au bureau (centrale d'informa-
tions) que ce média avait à G._______ et que dirigeait H._______, il 
aurait  travaillé  sous  les  ordre  d'I._______.  Son  premier  reportage 
aurait porté sur la mort de J._______ (phon., en réalité K._______) un 
journaliste connu,  abattu le  (...)  dans des circonstances non encore 
élucidées. Dès 2006, il aurait eu des ennuis avec les autorités de son 
pays à la suite de reportages qu'il  aurait réalisés sur la mort de son 
oncle,  le  capitaine  P._______,  impliqué  dans  la  tentative  de  coup 
d'Etat  du 21 mars 2006. Des gens cagoulés,  vraisemblablement aux 
ordres du gouvernement, auraient également lancé en 2006 une atta-
que contre l'"E._______" interdit  la même année. Vers novembre ou 
décembre  2006,  son  chef  l'aurait  appelé  pour  lui  signifier  que  des 
agents des services de renseignements de la Gambie (NIA) à sa re-
cherche  étaient  passés au  bureau. Faute  de  l'y  trouver,  ils  auraient 
noté son adresse et emporté sa photographie. Le même jour, le requé-
rant serait parti en Guinée en passant par Ziguinchor et Kolda en Ca-
samance où ses parents lui auraient dit au téléphone que des agents 
ayant reçu mandat de l'arrêter étaient passés à leur domicile. Après 
deux ou trois mois en Guinée où il aurait rendu visite à sa famille d'ori-
gine pour solliciter  la bénédiction de ses membres, il  serait  parti  en 
taxi-brousse à Dakar où son frère l'aurait  appelé pour lui  dire qu'un 
avis de recherche avait été lancé contre lui dans tout le pays. Trois ou 
quatre mois plus tard, il aurait embarqué avec beaucoup d'autres Afri-
cains vraisemblablement sur un cargo moyennant paiement de 1000 
dollars pris entre autres sur ses économies. Il aurait ensuite débarqué 
à Lisbonne, où il n'aurait eu qu'à montrer sa carte d'identité et sa carte 
professionnelle aux douaniers qui l'auraient laissé passer sans autre 
formalité puis ayant rencontré un compatriote auquel il aurait exposé 
ses problèmes, il l'aurait supplié de l'aider à quitter le Portugal. Après 

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lui  avoir  demandé d'attendre  un peu,  son compatriote  lui  aurait  non 
seulement remis gratuitement un billet d'avion mais il lui aurait encore 
désigné  un  endroit  où  prendre  le  bus  qui  devait  l'emmener  sur  le 
tarmac sans être contrôlé.

En même temps qu'il a déposé sa demande d'asile, le requérant a pro-
duit une carte d'identité, une carte de l'"E._______" à son nom et un 
article de presse dont il  a dit qu'il  concernait l'attaque menée contre 
les locaux de l'"E._______" en 2006. Lorsque l'auditeur lui  a fait  re-
marquer que cet article remontait à 2003 le requérant a répliqué qu'en 
fait  il  s'agissait  d'un  article  de son chef  que celui-ci  lui  avait  donné 
comme exemple.

C.
Par  décision  du  17  décembre  2007,  l'Office  fédéral  des  migrations 
(ODM) a ordonné le renvoi préventif du requérant au Portugal et retiré 
l'effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision.

D.
Le 18 décembre 2007, le requérant  a recouru contre cette décision, 
concluant à la restitution de l'effet suspensif à son recours, à l'autori-
sation  d'entrer  en  Suisse,  à  l'octroi  de  l'asile  et  subsidiairement  à 
l'admission provisoire.

E.
Par décision du 24 décembre 2007, l'ODM a reconsidéré sa décision 
du 17 décembre 2007 et a autorisé le recourant à entrer en Suisse.

F.
A nouveau entendu à Berne, en audition fédérale, le 29 janvier 2008, 
le requérant a déclaré que l'"E._______" avait cessé de paraître en oc-
tobre  2003  après  que  ses  locaux  eurent  été  incendiés.  Lui-même 
aurait alors rejoint le "L._______". Aussi aurait-il remis à I._______, le 
rédacteur en chef de l'"E._______" son reportage de décembre 2004 
sur la mort de K._______ pour que, dans le cadre d'une collaboration 
entre medias écrits, il le fît publier dans le "L._______". Quant l'audi-
teur lui a fait remarquer que cela n'était  pas possible car à l'époque 
I._______ ne se trouvait plus en Gambie qu'il avait fuie mais au Séné-
gal  et  que,  d'autre  part,  comme  il  l'avait  justement  dit  à  Genève, 
l'"E._______" avait continué de paraître jusqu'en 2006, le requérant a 
rétorqué  qu'I._______  était  parfois  retourné  en  Gambie  et  qu'après 
l'incendie de 2003, lui-même avait de toute façon cessé de s'intéresser 

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à l'"E._______". A son interlocuteur qui lui a alors signifié que c'est en 
2004 et non pas l'année précédente que les locaux de l'"E._______" 
avaient été incendiés, le requérant a répliqué qu'en fait, les locaux en 
question avaient fait l'objet de plusieurs attaques. Le requérant a aussi 
déclaré que l'"E._______" était un quotidien dont en 2003 le directeur 
aurait été tantôt H._______ tantôt M._______. Après que l'auditeur lui 
eut fait remarquer que l'"E._______" était en fait un bihebdomadaire et 
que les noms donnés ne correspondaient pas à celui du directeur en 
place en 2003, le requérant s'est justifié en disant qu'employé à temps 
partiel, il ne travaillait pas à la rédaction où il n'avait pas de bureau, ce 
qui expliquerait pourquoi il ne connaissait pas le rythme de parution de 
l'"E._______". Quant au nom du directeur de cet organe de presse, il 
n'en  savait  pas  plus  que  ce  qu'il  avait  dit.  A  la  question  de  savoir 
pourquoi il n'avait pas été capable d'écrire correctement ni le nom du 
titre  de  l'organe  de  presse  pour  lequel  il  avait  travaillé  (qu'il  a 
orthographié "Q._______"), ni celui du journaliste sur la mort duquel il 
avait  pourtant  enquêté  (orthographié"  J._______"),  le  requérant  a 
répliqué  qu'il  l'écrivait  comme  ça  pour  le  premier  et  comme  les 
anglophones  pour  le  second.  Enfin  le  requérant  a  dit  être  sûr  que 
P._______, son oncle impliqué dans le coup d'Etat de mars 2006, était 
capitaine dans l'armée gambienne, affecté au camp de R._______.

G.
Par décision du 7 février 2008, l'Office fédéral des migrations (ODM) a 
rejeté  la  demande d'asile  de A._______ motif  pris  que ses déclara-
tions ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 
de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31). L'ODM a ainsi 
mis en doute la qualité de journaliste du requérant incapable d'ortho-
graphier  correctement  le  titre  du  média  écrit  qui  l'aurait  employé  et 
qu'il a présenté à tort comme un quotidien alors que c'est un bihebdo-
madaire. D'autre part, c'était en 2006 que l'"F._______" avait cessé de 
paraître et non pas, comme le prétend le requérant, en octobre 2003 à 
la suite d'un incendie qui avait en fait eu lieu en avril 2004. Par ailleurs, 
en  2003,  le  directeur  de  publication  de  l'"F._______"  n'était  ni 
H._______ ni  M._______ comme le requérant l'a affirmé à tort  mais 
N._______. Enfin  P._______  n'était  pas  capitaine  mais  (...).  Compte 
tenu de ces invraisemblances, l'ODM a conclu que la carte de presse 
du requérant était un faux ou, à tout le moins, un document de com-
plaisance.

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Par la même décision, l'ODM a encore prononcé le renvoi de Suisse 
du requérant et ordonné l'exécution de cette mesure jugée licite, pos-
sible et raisonnablement exigible sans aucune restriction.

H.
Dans son recours interjeté le 6 mars 2008, A._______ maintient qu'il 
est  bien journaliste  et  aussi  le  neveu de P._______. Il  en veut  pour 
preuve la carte de presse et de membre de la "Gambia Press Union" 
(GPU) et  le  courrier  du  président  de cette  association  du  23 février 
2008, joints à son recours, et confirmant qu'il a bien été actif comme 
journaliste pendant plusieurs années. En outre,  selon lui,  l'interprète 
ayant assisté à ses auditions était  d'origine sénégalaise et parlait  le 
"woluf". Or lui-même parle  le "pular" ; c'est pourquoi il  aurait  eu des 
difficultés à bien le comprendre, d'où ses imprécisions qu'il  explique 
aussi par le fait qu'il n'était qu'accessoirement journaliste. Aussi peut-
on comprendre qu'il ignore le nom du directeur de l'établissement pour 
lequel il travaillait. Quoi qu'il en soit, il connaît le rédacteur en chef de 
l'"F._______"  et  on  ne  saurait  dire  de  ses  allégations  qu'elles  sont 
fausses  simplement  parce  que  son  orthographe  est  déficiente.  De 
même, quand il a dit de l'"F._______" qu'il était un quotidien, il voulait 
parler du "L._______" qui lui est réellement un quotidien. Par ailleurs, 
selon  "Reporters  sans  Frontières"  (RSF),  le  bihebdomadaire 
"F._______" a bien été la cible d'un incendie dans la nuit du 17 au 18 
octobre 2003 (cf. recours p. 4). Enfin, les certificats d'études secondai-
res joints à son recours rendent vraisemblables son engagement com-
me reporter. Sa qualité de journaliste n'est dès lors pas contestable et 
les risques qu'il encourt dans son pays à cause de cette qualité le sont 
encore moins si l'on se réfère à la jurisprudence de l'ancienne Com-
mission suisse de recours en la matière, à la Fédération internationale 
des journalistes, notamment à son bureau régional pour l'Afrique, au 
rapport  de RSF sur la  Gambie ou encore au Gouvernement anglais 
par  le  biais  du "Border  an Immigration  Agency". Enfin  il  estime loin 
d'être déterminante son erreur sur le grade de P._______. En effet il 
est déjà arrivé que, se référant aux événements d'avril 2006 en Gam-
bie, la presse de ce pays parle tantôt de l'(...) P._______ tantôt du (...) 
P._______ comme l'atteste une information parue dans le media infor-
matique à laquelle il renvoie l'autorité de recours. En outre, plaide en 
faveur de la vraisemblance de son lien de parenté avec ce militaire dé-
chu le fait qu'à l'origine sa mère s'appelait S._______. Il conclut à la 
reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsi-
diairement à son admission provisoire.

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I.
L'ODM, qui n'y a vu aucun élément ou moyen de preuve nouveau à 
même de l'amener à modifier ses conclusions, a proposé le rejet du 
recours dans une détermination du 15 avril 2008, transmise au recou-
rant  avec droit  de réplique. Pour l'autorité  administrative, la carte de 
membre de la "Gambia Press Union" (GPU) tout comme l'attestation 
de cette association produite par le recourant sont sans valeur proban-
te car elles ne sont pas des documents officiels. En outre, compte tenu 
et de la situation actuelle de la GPU et de celle de la Gambie en ce 
moment, des documents de ce genre peuvent facilement être obtenus 
par  le  biais  de  relations  personnelles  ou  moyennant  paiement.  En 
outre, dans l'attestation de la GPU il est dit que le recourant travaille 
pour l'"E._______", ce qui ne correspond pas à ses déclarations puis-
que celui-ci a déclaré avoir travaillé pour un autre journal dès octobre 
2003. L'ODM en a ainsi conclu qu'on avait affaire là à des documents 
de complaisance.

J.
Le 22 mai 2008, le recourant a répliqué que si elles ne sont pas offi-
cielles, les pièces qu'il a produites n'en ont pas moins été établies par 
la GPU comme en attestent leurs indications. Aussi ces pièces prou-
vent-elles  sa  qualité  de  journaliste.  Le  recourant  a  encore  renvoyé 
l'autorité de recours à son mémoire du 6 mars 2008, en particulier aux 
sources qui y sont mentionnées, dont on peut inférer que les pièces 
qu'il a produites ne peuvent pas avoir été établies par complaisance. 
Enfin,  en  mentionnant  que  le  recourant  travaille  à  l'"E._______", 
l'auteur de l'attestation de la GPU a tout simplement voulu se dispen-
ser de mentionner le début et la fin de l'activité du recourant auprès de 
ce média interdit depuis mars 2006 à cause de ses positions critiques 
comme indiqué dans l'attestation en question.

Droit :

1.
1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal admi-
nistratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  ce  Tribunal  connaît  des  recours 
contre les décisions (art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 
la procédure administrative [PA, RS 172.021]) prises par les autorités 

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mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions ren-
dues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le 
Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 105 de la  loi  sur 
l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, 
le recours est recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérés comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
3.1 En l'occurrence, le recourant impute ses imprécisions à des diffi-
cultés de traduction dues au fait que l'interprète, d'origine sénégalaise, 
présent à ses auditions et lui-même étaient de langue maternelle diffé-
rente. En outre, les moyens joints à son recours prouveraient qu'il était 
bien journaliste dans son pays.

Au terme de ses auditions à Genève, Vallorbe et Berne, le recourant a 
attesté la véracité et la conformité de ses déclarations aux procès-ver-
baux qui lui ont été soumis dans la langue qu'il comprend (peul, fula) 
en signant chaque page de ces documents, notamment les pages 14, 
7 et 7 des protocoles des 14 décembre 2007, 9 et 29 janvier 2008, où 

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il  certifie  expressément  qu'au terme de ces  entretiens,  ses  déclara-
tions lui ont été relues et retraduites, les procès-verbaux dressés étant 
complets et fidèles à ses propos librement exprimés. Il n'a, de surcroît, 
rectifié aucun point essentiel de leur contenu au motif que la transcrip-
tion de sa relation ne correspondait pas exactement à ses propos en 
raison d'un malentendu, d'une incompréhension ou encore d'une tra-
duction lacunaire voire erronée. Dans ces conditions, le grief implicite-
ment tiré de la constatation inexacte et incomplète des faits pertinents 
du fait de l'inhabileté de l'interprète, lors de ses auditions, est manifes-
tement infondé, les déclarations du recourant,  lui  étant d'autant  plus 
opposables  qu'il  n'a  illustré  d'aucun exemple  précis  l'inhabileté  allé-
guée.

A Genève d'abord, le recourant a déclaré avoir travaillé comme journa-
liste à temps partiel à l'"E._______" d'octobre 2003 à la fin 2006, soit 
près de quatre ans. Ensuite à Berne, il s'est ravisé, déclarant que dès 
octobre 2003, il  avait  rejoint  le "L._______" après que l'"E._______" 
dont les locaux avaient été incendiés eut  cessé de paraître. De fait, 
son revirement est sans conséquence sur la crédibilité du recourant. 
En effet, il  n'aurait collaboré que quelques mois à l'"E._______" que 
cela  n'empêche pas qu'il  aurait  dû  en connaître  l'adresse exacte  et 
surtout  savoir  que ce media était  un bihebdomadaire et non pas un 
quotidien. Il aurait aussi su en écrire correctement le titre. En outre, ce 
bihebdomadaire n'a  pas été fondé en 1991 comme il  l'a  prétendu à 
Genève mais en juillet 1999. Par ailleurs, il aurait vraiment été "repor-
ter",  même à temps partiel,  à  l'"E._______"  ou au "L._______,  qu'il 
n'est  alors  pas  crédible  qu'il  ne  sache  rien  des  événements  d'avril 
2004, quand, ayant fait irruption dans le local abritant les installations 
d'impression de l'"E._______", six hommes y avaient mis le feu, entraî-
nant la destruction de la presse du journal qui valait 63,000 US $ et la 
cessation momentanée de sa production, cela même s'il est exact que, 
comme il l'a dit, en octobre 2003, les locaux de l'"E._______" avaient 
déjà été gravement endommagés lors d'une attaque perpétrée par des 
assaillants non identifiés. Il aurait aussi été en mesure de se rappeler 
le nom de son confrère à l'"E._______" arrêté en avril 2006 et dont la 
presse avait abondamment parlé à l'époque. De même, il aurait vérita-
blement rejoint le "L._______" après l'attaque perpétrée contre les lo-
caux de l'"E._______" en octobre 2003 qu'on ne voit alors pas pour-
quoi il aurait dû passer par I._______, à l'époque rédacteur en chef en 
fuite de l'"E._______", pour faire publier dans le "L._______", où lui-
même travaillait à temps partiel, son reportage de décembre 2004 sur 

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la mort  de K._______. Enfin, en temps que collaborateur de ce der-
nier, qui était aussi le directeur et le copropriétaire du "L._______", le 
recourant aurait aussi dû savoir dire et orthographier correctement le 
nom de son employeur. Le Tribunal en conclut donc que le recourant 
n'est  pas  journaliste,  qu'il  n'a  en  tout  cas  pas  réalisé,  ni  pour 
l'"E._______", ni pour le "L._______", les reportages, notamment ceux 
sur P._______, dont il prétend qu'ils lui ont valu des ennuis avec les 
autorités de son pays, étant précisé que ses autres moyens, dont la 
force probante demeure très aléatoire, ne suffisent pas à infirmer les 
constatations qui précèdent. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de 
se demander si un éventuel lien de parenté avec P._______ pourrait 
valoir au recourant d'être poursuivi dans son pays, car celui-ci ne l'a 
jamais prétendu.

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

4.
4.1 Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suis-
se et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de 
la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la pro-
cédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une 
autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable, ou qu’il  fait  l’objet 
d’une décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément 
à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du  18 décembre  1998 
(Cst., RS 101).

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la  loi,  de confirmer cette 
mesure.

5.
Pour  que  l'exécution  du  renvoi  puisse  être  prononcée,  il  convient 
d'examiner si cette mesure est licite, possible et raisonnablement exi-
gible (art. 44 al. 2 LAsi en relation avec l'art. 83 al. 2 à 4 de la loi fédé-
rale  sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005  [LEtr,  RS 142.20]).  Si 
l'exécution du renvoi n'est pas possible, est illicite ou ne peut pas être 
raisonnablement exigée, l'ODM règle les conditions de résidence con-
formément  aux  dispositions de la  LEtr  concernant  l'admission provi-
soire (art. 44 al. 2 LAsi).

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6.
6.1 S'agissant de la licéité du l'exécution du renvoi, le recourant, qui 
n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origi-
ne, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, ne 
peut dès lors se voir appliquer l'art. 5 LAsi qui reprend en droit interne 
le principe du non-refoulement généralement reconnu en droit interna-
tional public et énoncé expressément à l'art. 33 de la Convention rela-
tive au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. RS 0.142.30).

6.2 En outre, pour les motifs développés au chiffre 3, le Tribunal ne 
saurait pas davantage tenir pour établi ou rendu hautement probable 
un véritable risque concret et sérieux, pour le recourant, d'être victime 
de traitements prohibés par l'art. 3  de la Convention de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH,  RS 0.101)  ou 3  de la  Convention  contre  la  torture  et 
autres traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 
1984  (Conv.  torture,  RS  0.105),  en  cas  de  renvoi  dans  son  pays 
(cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b spéc. let. ee p. 182ss).

6.3 Partant l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoule-
ment s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

7.
7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes pour  qui  un retour  reviendrait  à  les  mettre  concrète-
ment en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir 
les soins dont  elles ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la  décision 
doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à 
la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger concerné dans son 
pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de 
son éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 
1998 n° 22 p. 191).

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7.2 La Gambie, ancienne colonie britannique enclavée dans le Séné-
gal, est un paradis touristique, dont la façade maritime est ponctuée 
d'hôtels de luxe et de villages de vacances. Mais le pays dirigé par le 
jeune président Yahya Jammeh est aussi le domaine réservé d'un régi-
me militaire souvent irrationnel à l'égard de ceux qui osent s'opposer 
au chef  de l'Etat  ou à ses amis (RSF, rapport  annuel  2008,  Afrique 
p. 13). Cela dit, il est aussi notoire que ce pays ne connaît pas actuel-
lement une situation de guerre, de guerre civile ou de violences géné-
ralisées qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstan-
ces  du cas  d'espèce - de  présumer,  à  propos de  tous  les  ressortis-
sants de ce pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEtr.

7.3 De même, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer un réel danger pour le recourant en cas d'exécution de son ren-
voi. En outre, aucun motif humanitaire déterminant lié à sa personne, 
notamment à sa santé ne s'y oppose. Au demeurant, il dispose dans 
son pays d'un réseau familial étoffé, sur lequel il pourra compter à son 
retour, étant  rappelé qu'avant son départ  il  était  associé à son frère 
dans l'exploitation d'"une affaire" d'alimentation à D._______.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.
Enfin,  le  recourant  est  en possession de documents  suffisants  pour 
rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entrepren-
dre  toute  démarche  nécessaire  auprès  de  la  représentation  de  son 
pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui per-
mettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc 
pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère éga-
lement possible.

9.
9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de ren-
voi et son exécution, doit être également rejeté.

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10.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant  (par courrier recommandé ; annexe : 
un bulletin de versement) ;

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier N_______ 
(par courrier interne, en copie) ;

- (...).

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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