# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3488585a-d8c1-53af-b9ef-fb2561303671
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.03.2025 C/16028/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16028-2024_2025-03-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 17 mars 2025.  

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16028/2024 ACJC/349/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 10 MARS 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre un jugement rendu 

par la Vice-présidente du Tribunal de première instance du canton de Genève le 

14 octobre 2024, représenté par Me Laurent WINKELMANN, avocat, avenue de la 

Roseraie 76A, case postale, 1211 Genève 12, 

et 

Monsieur B______, 

Madame C______, 

tous deux domiciliés route de Veyrier 146A, 1234 Vessy, intimés, représentés par  

Me Olivier ADLER, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6. 

- 2/18 - 
 

C/16028/2024 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/30/2024 rendu le 14 octobre 2024, remis pour notification à 
A______ le 17 octobre suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal), après avoir déclaré recevable l’opposition formée par ce dernier contre 
l’ordonnance de séquestre rendue le 10 juillet 2024 (ch. 1 du dispositif), a rejeté 
l'opposition au séquestre (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 750 fr., mis à la 
charge de A______ et compensés avec l'avance de frais fournie par celui-ci 
(ch. 3), condamné A______ à verser à C______ et B______, pris conjointement, 
la somme de 2'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 28 octobre 2024 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a formé recours contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation.  

Il a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la Cour annule avec 
effet immédiat l'ordonnance de séquestre du 10 juillet 2024, prononce la levée 
immédiate du séquestre n° 1______ ordonné dans la décision précitée, 
communique à l'Office des poursuites la décision de levée du séquestre et ordonne 
audit Office de libérer immédiatement les biens séquestrés en exécution de 
l'ordonnance de séquestre du 10 juillet 2024. 

b. Par réponse du 15 novembre 2024, C______ et B______ ont conclu, à la forme, 
à l'irrecevabilité du recours et, au fond, à son rejet, avec suite de frais judiciaires et 
dépens. 

c. Par réplique du 29 novembre et duplique du 13 décembre 2024, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 

d. Les parties ont été informées de ce que la cause avait été gardée à juger par 
courriers du greffe de la Cour du 6 janvier 2025. 

C. Les faits pertinents suivant résultent de la procédure de première instance : 

 a. Dans le courant de l'année 2021, A______ et D______ sont entrés en 
discussion avec les époux B______ et C______, en vue d'acquérir des sociétés 
détenues par ceux-ci, en association avec E______, fille de cette dernière.  

b. B______ était alors administrateur unique avec pouvoir de signature 
individuelle de la société F______ SA, société anonyme ayant son siège à 
Genève. 

C______, quant à elle, était fondée de procuration et disposait également d'un 
pouvoir de signature individuelle. 

- 3/18 - 
 

C/16028/2024 

Le capital-actions de F______ SA, composé de 60 actions nominatives de 
1'000 fr. chacune, était détenu à parts égales par les époux.  

c. C______ était également associée gérante avec pouvoir de signature 
individuelle de la société à responsabilité limitée G______ Sàrl - ayant son siège à 
Genève -, aux côtés de sa fille, E______, laquelle en était associée gérante 
présidente. 

Son capital social - à cette époque - de 20'000 fr. était détenu par C______ et 
E______, à parts égales. 

d. D______, expert-comptable de profession, était alors seul actionnaire de la 
société H______/I______ Sàrl, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 
Genève, au capital social de 20'000 fr., composé de 200 parts sociales de 100 fr. 
chacune. 

e. Les 20 et 29 octobre 2021, en vue de la conclusion d'une convention de vente 
d'actions, E______ a transmis à A______ et D______ des documents comptables 
relatifs à F______ SA et G______ Sàrl.  

f. Le 21 décembre 2021, A______, D______, E______, C______ et B______ ont 
signé une convention intitulée "Convention de vente d'actions de la société 
F______ SA et de parts sociales pour G______ Sàrl et H______/I______ Sàrl" 
(ci-après : la "Convention"). 

Dans celle-ci, C______ et B______ étaient désignés comme "les vendeurs". 
D______, A______ et E______, étaient désignés comme "les trois représentés 
par une société anonyme" sur la première page, respectivement en qualité 
d'acquéreurs à l'emplacement des signatures. 

Selon le préambule de cette Convention, C______ et B______ confirmaient être 
propriétaires de l'intégralité des actions de F______ SA et de 50 % des parts 
sociales de G______ Sàrl, D______ confirmait être propriétaire de l'intégralité des 
parts sociales de H______/I______ Sàrl et E______ confirmait être propriétaire 
de 50% des parts sociales de la société G______ Sàrl.  

La Convention comporte également les clauses suivantes : 

- "Messieurs D______ et A______ et Madame E______ achètent les actions, soit 
20 actions chacun, de la société F______ SA et 100 parts sociales de la société 

G______ Sàrl indiqués dans le préambule. Madame E______ cède 14 parts 

sociales de la société G______ Sàrl à Messieurs D______ et A______ et 

Monsieur D______ cède 14 parts sociales à Madame E______ et Monsieur 

A______. Les sociétés H______/I______ Sàrl et G______ Sàrl devront 

augmenter le capital à CHF 21'000.- dans les 30 jours à [sic] la présente 

- 4/18 - 
 

C/16028/2024 

convention afin de pouvoir respecter que Messieurs D______ et A______ et 

Madame E______ ont 7 parts de CHF 1'000 chacun. Les conditions de validité de 

cette convention sont stipulées dans l'article 3" (art. 1), 

- les vendeurs cèdent également tous les droits sociaux et patrimoniaux liés à ces 
parts, lesquels sont repris par D______, A______ et E______ (art. 2), 

- "Le prix de vente des actions et parts sociales indiqué dans l'article 1 est fixé à 
CHF 622'000 et un bonus de CHF 100'000 payable au 30 juin 2027 si le chiffre 

d'affaires moyen indiqué ci-dessous est respecté. Cette somme a été fixée sur la 

base d'un chiffre d'affaires de CHF 1'622'000.- annuel pour les trois sociétés, soit 

F______ SA, G______ Sàrl et H______/I______ Sàrl (hors chiffres d'affaires 

externes acheteurs-vendeurs). Le premier versement de CHF 102'000.- devra 

avoir lieu avant le 1er juillet 2022" (art. 3 par. 1), 

- la vente prend effet le 1er juillet 2022 et "portera sur une durée de 5 ans" (art. 3 
par. 2) 

- "Pour valider la (…) convention, un paiement devra avoir lieu de [sic] 
CHF 20'000 sur un compte de consignation pour créer la nouvelle structure, et 

ceci à la signature du contrat de Monsieur A______, soit au plus tard le 31 mars 

2022 et CHF 82'000 avant le 30 juin 2022 sur ce même compte de consignation. 

Dès que la structure de Messieurs D______ et A______ et E______ sera créée, le 

paiement pourra avoir lieu sur le compte bancaire souhaité par les vendeurs. 

Ensuite, au plus tard le 30 juin des années civiles suivantes, un paiement 

minimum de CHF 124'000 devra avoir lieu pour arriver à la somme finale de 

CHF 622'000 au 30 juin 2027 et le paiement du bonus de CHF 100'000 à cette 

même date" (art. 3 par. 3),  

- la remise des actions de F______ SA doit se faire au fur et à mesure des 
paiements et celle des actions de G______ Sàrl et H______/I______ Sàrl sous 
30 jours après la signature de la Convention "pour permettre à Messieurs 
D______ et A______ d'avoir 7 parts sociales de CHF 1'000" (art. 3 par. 5 et 6), et 

- "H______/J______ SA", dont D______ est administrateur unique, reprendra le 
mandat fiduciaire des sociétés F______ SA et G______ Sàrl dès la clôture au 
31 décembre 2021, afin de contrôler le bon fonctionnement de la vente (art. 4).  

g. En vue du paiement de la première tranche de 102'000 fr. en mains de C______ 
et de B______, ont été effectués les versements suivants : 

 - 7'000 fr. depuis le compte bancaire de D______ le 17 mai 2022 avec la mention 
"solde D______",  

- 5/18 - 
 

C/16028/2024 

- 7'000 fr. depuis le compte bancaire de A______ le 27 mai 2022 avec la 
mention "solde A______", et 

 - 81'000 fr. depuis un compte bancaire au nom de H______/I______ Sàrl le 
28 juin 2022 avec la mention "paiement solde au 30.06.2022 selon contrat".  

 h. Le ______ 2022, D______, A______ et E______ ont été inscrits au Registre du 
commerce en qualité d'associés à parts égales de G______ Sàrl (70 parts chacun) 
et de gérants avec pouvoir de signature individuelle.  

 i. Le 30 mars 2022, le capital-social de H______/I______ Sàrl a été augmenté à 
102'000 fr., divisé en 1'020 parts sociales de 100 fr. chacune. 

A cette même date, D______, A______ et E______ ont été inscrits au Registre du 
commerce comme associés à part égales de cette société (340 parts chacun).   

j. Le 17 juin 2022, H______/I______ Sàrl a été transformée en société anonyme 
au capital-actions de 102'000 fr., divisé en 1'020 actions de 100 fr. chacune, 
détenues à part égales entre D______, A______ et E______, lesquels sont 
également devenus administrateurs de la société, avec pouvoir de signature 
individuelle.  

k. Le 13 septembre 2022, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire des 
actionnaires de F______. Il ressort de son procès-verbal que le président (soit 
B______) a porté à la connaissance des administrateurs qu'un contrat de vente 
d'actions irrévocable avec D______, A______ et E______ (ou des sociétés 
détenues par ceux-ci) avait "pris effet" le 1er juillet 2022, et que l'assemblée a 
approuvé le nouveau registre des actionnaires au 1er juillet 2022, dans lequel 
"H______/I______ SA (représentée par ses trois uniques actionnaires)" 
apparaissait comme actionnaire détentrice de 10 actions de F______ SA.  

l. En mars 2023, D______ et A______ se sont l'un et l'autre acquittés d'un 
montant de 12'000 fr. à titre d'avance sur le deuxième acompte du prix de vente 
payable au 30 juin 2023. Ces paiements sont intervenus avec les mentions 
respectives "D______ – achat F______ SA" et "A______ – ACPT au 30.06.23". 

m. Dans le courant du mois de mai 2023, A______, D______ et E______ ont 
discuté de la cession par cette dernière de l'ensemble de ses participations au sein 
des sociétés G______ Sàrl et H______/I______ SA moyennant le paiement d'un 
prix de 34'000 fr.  

n. Le 24 mai 2023, D______ et A______ ont l'un et l'autre versé la somme de 
17'000 fr. à E______.  

- 6/18 - 
 

C/16028/2024 

o. Un projet de contrat, daté du 25 mai 2023, ayant pour objet le transfert des parts 
sociales et actions détenues par E______ à D______ et A______, a été rédigé, 
mais n'a jamais été signé.  

En parallèle, les parties à la Convention ont négocié la conclusion d'un avenant 
intitulé "Avenant 1 sur la convention de vente du 21 décembre 2021 des actions de 
la société F______ SA et de parts sociales pour G______ Sàrl et 

H______/I______ SA" (dans lequel elles sont citées de la même manière que dans 
la Convention; cf. supra let. g 2ème par.) daté du 26 mai 2023 et soumis aux 
intéressés par D______, portant sur la cession des participations de E______ au 
sein de G______ Sàrl et de H______/I______ Sàrl, ainsi que la réduction du prix 
de vente initialement convenu dans la Convention. Cet avenant n'a finalement pas 
été signé.  

p. Par courrier du 8 août 2023, C______ et B______ ont mis en demeure 
A______ et D______ de s'acquitter du montant de 124'000 fr. correspondant à la 
seconde tranche de paiement prévue par la Convention et due au 30 juin 2023. 

q. En mars 2024, C______ et B______ ont initié une poursuite à l'encontre de 
D______, portant sur un montant de 124'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 juin 
2023. 

r. Par courriers du 11 mars 2024, D______ et A______ ont déclaré invalider la 
Convention du 21 décembre 2021 pour dol et/ou erreur essentielle, 
subsidiairement la résoudre en vertu de l'art. 205 CO - au motif que les pièces 
comptables fournies en vue de la conclusion de la Convention n'étaient pas 
correctes et ne reflétaient pas la réelle situation économique de F______ SA - et 
ont sollicité le remboursement du montant de 102'000 fr. déjà versé.   

s. En mai 2024, H______/I______ Sàrl a initié une poursuite à l'encontre de 
C______ et B______, portant sur un montant de 102'000 fr. avec intérêts à 5% dès 
le 1er avril 2024.  

t. Par courrier du 9 juillet 2024, C______ et B______ ont mis en demeure 
A______ et D______ de s'acquitter du montant d'un montant de 248'000 fr. 
correspondant aux deuxième et troisième tranches de paiements prévues par la 
Convention. 

u. Par requête du 10 juillet 2024 auprès du Tribunal, C______ et B______ ont 
requis le séquestre du salaire de A______ en mains de son employeur, 
K______ SA, à concurrence d'un montant de 248'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 
31 décembre 2023. 

Ils ont fondé leur requête sur le fait que la somme de 248'000 fr., exigible à teneur 
de la Convention, ne leur avait toujours pas été versée malgré plusieurs mises en 

- 7/18 - 
 

C/16028/2024 

demeure et que, dans la mesure où A______ était domicilié en France, ils 
n'avaient d'autre choix que de solliciter le séquestre de son salaire.  

v. Le même jour, le Tribunal a ordonné le séquestre requis et l'Office des 
poursuites a communiqué cette ordonnance audit employeur pour son exécution. 

w. Par acte déposé le 26 juillet 2024 au Tribunal, A______ a formé opposition à 
l'encontre de ce séquestre, concluant à ce que le premier juge annule avec effet 
immédiat l'ordonnance de séquestre du 10 juillet 2024, prononce la levée 
immédiate du séquestre n° 1______ ordonné dans la décision précitée, ordonne à 
l'Office de libérer immédiatement les biens séquestrés en exécution de 
l'ordonnance de séquestre du 10 juillet 2024 et communique la décision de levée 
du séquestre. 

A______ a exposé qu'en dépit de la piètre qualité de la rédaction de la 
Convention, seule la structure mise en place par D______, E______ et lui-même – 
soit H______/I______ SA – était la partie cocontractante de C______ et 
B______, de sorte qu'il n'était pas personnellement débiteur de la créance de 
248'000 fr.   

A______ fait également valoir que la Convention aurait été invalidée en raison du 
consentement vicié de H______/I______ SA, dans la mesure où la situation 
financière de F______ SA, telle que présentée avant la conclusion, ne 
correspondrait pas à la réalité.  

A cet égard, il a notamment produit des documents comptables qui, selon lui, 
démontreraient l'existence de nombreuses irrégularités, ainsi que des divergences 
entre les états financiers présentés les 20 octobre et 29 octobre 2021 en vue de la 
vente des actions et la réalité.  

x. Dans leurs déterminations écrites du 26 août 2024, C______ et B______ ont 
conclu au rejet de l'opposition, au maintien de l'ordonnance de séquestre attaquée 
et à la poursuite de son exécution. 

Ils ont notamment fait valoir que les parties à la Convention ressortaient 
expressément du texte de celle-ci, laquelle ne mentionnait que D______, A______ 
et E______ en qualité d'acquéreurs, respectivement C______ et B______ en 
qualité de vendeurs. Par ailleurs, la mention "les trois représentés par une société 
anonyme" figurait juste après les noms des trois acquéreurs de sorte que, cas 
échéant, la structure créée par les acquéreurs aurait agi en qualité de représentante 
de ceux-ci et non l'inverse. L'article 2 de la Convention précisait par ailleurs 
clairement que les droits liés aux parts sociales étaient repris par D______, 
A______ et E______. Il n'existait donc aucun doute sur le fait que l'opposant était 
bien partie à la Convention, et donc obligé par celle-ci, à l'exclusion de toute autre 
personne morale.  

- 8/18 - 
 

C/16028/2024 

S'agissant de l'invalidation dont se prévalait l'opposant, elle ne reposait sur aucun 
élément concret et était, au demeurant, tardive. En effet, A______ et D______ 
avaient eu accès à la comptabilité des sociétés F______ SA et G______ Sàrl dès 
la signature de la Convention, de sorte qu'ils avaient, depuis plusieurs années, une 
connaissance complète des éléments comptables dont A______ se prévalait 
désormais. En particulier, un accès informatique à la comptabilité avait été créé 
pour l'opposant le 21 juillet 2022, et ce dernier s'était connecté au logiciel pour la 
première fois ce même jour. Par ailleurs, la comptabilité des sociétés F______ SA 
et G______ Sàrl avait été reprise par la société [fiduciaire] H______/J______ SA, 
dont D______ était l'administrateur unique. Finalement, et en tout état de cause, 
les documents comptables sur lesquels l'opposant fondait le dol ou l'erreur 
essentielle portaient sur des factures à encaisser ou des créances dirigées contre la 
société, alors même que le prix de vente avait uniquement été fixé sur la base du 
chiffre d'affaires des trois sociétés.  

y. Par déterminations écrites du 12 septembre 2024, A______ a persisté dans ses 
conclusions. 

z. Lors de l'audience tenue le 23 septembre 2024 par le Tribunal, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

D. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a, en substance, considéré que 
A______ n'avait pas rendu vraisemblable que le contrat aurait été conclu, non pas 
avec lui et ses coacquéreurs à titre personnel, mais avec H______/I______ Sàrl. 
Pour arriver à ce constat, le premier juge s'est référé aux termes de la Convention 
et a considéré que les circonstances postérieures à la conclusion du contrat ne 
rendaient pas non plus vraisemblable la thèse de l'opposant. 

De plus, tant la créance invoquée que son exigibilité avaient été rendues 
suffisamment vraisemblables sur la base de la Convention. En effet, le texte de 
celle-ci indiquait expressément que le prix de vente avait été fixé sur la base du 
chiffre d'affaires moyen pour les trois sociétés, soit F______ SA, G______ Sàrl et 
H______/I______ Sàrl. Aucune pièce produite par l'opposant ne rendait 
vraisemblable que les parties auraient également arrêté le prix de vente sur la base 
des débiteurs, encours, dettes et charges des sociétés, ainsi que A______ 
l'alléguait. Ses parties adverses alléguaient, pour leur part, que les acquéreurs 
étaient en possession de l'ensemble des éléments comptables des sociétés visées 
par la Convention depuis 2022. Cette thèse était rendue vraisemblable par les 
pièces produites, étant précisé que l'opposant admettait s'être vu transmettre les 
états financiers des sociétés en amont de la conclusion de la convention et avoir 
obtenu un accès informatique à la comptabilité des sociétés dès le ______ juillet 
2022. Dans ces circonstances, le Tribunal n'avait pu retenir la thèse défendue par 
l'opposant – à savoir qu'il n'avait découvert que tardivement la présence 
d'irrégularités comptables influant sur le chiffre d'affaires de F______ SA – 

- 9/18 - 
 

C/16028/2024 

comme étant plus vraisemblable que celle des cités. En tout état, la question de la 
validité de l'invalidation de la Convention n'apparaissait pas évidente et dépassait 
le cadre de l'examen limité dans le cadre d'une opposition à séquestre. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

 1.2 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et art. 319 let. a 
CPC). 

En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a 
CPC). 

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 33 al. 2, 
278 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC). 

 1.2.1 Les intimés concluent à l'irrecevabilité du recours aux motifs qu'il ne 
respecterait pas l'exigence de motivation au sens de l'art. 321 al. 1 CPC et qu'il ne 
démontrerait pas le caractère arbitraire de l'appréciation des preuves opérée par le 
Tribunal. 

 Ils reprochent au recourant de ne formuler que des critiques générales sans citer de 
passages de la décision attaquée ni d'expliquer en quoi celle-ci serait mal fondée 
ou quels faits auraient été appréciés de manière insoutenable et de reprendre ses 
arguments de première instance. 

 1.2.2 A teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie recourante de motiver 
son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les principes sont 
applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale, in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265). 

Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que 
l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que la recourante attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 
précité). 

- 10/18 - 
 

C/16028/2024 

1.2.3 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). Elle a donc un 
plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, 
n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie 
recourante. La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à 
l'arbitraire. La constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire si 
celle-ci est manifestement insoutenable ou en contradiction évidente avec la 
situation de fait, ou encore repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de 
façon choquante le sentiment de la justice (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2010, n° 2307, 2509 et 2938). 

1.2.4 En l'espèce, le recourant soutient que les conditions pour autoriser le 
séquestre ne seraient pas réalisées dans la mesure où tant sa qualité de débiteur du 
prix de vente que l'existence de la créance invoquée n'auraient pas été rendues 
vraisemblables. 

En ce qui concerne sa qualité de débiteur, il ressort du recours que l'opposant 
formule des critiques à l'égard du jugement entrepris et désigne des éléments qui 
auraient dû, selon lui, être pris en compte, de sorte que son recours est 
suffisamment motivé sur ce point. 

S'agissant, en revanche, de la question de l'existence de la créance invoquée, le 
recourant se contente d'affirmer que les intimés ne sauraient prétendre au 
paiement du prix réclamé au motif qu'ils n'auraient pas respecté leurs propres 
obligations et d'exposer qu'en raison de diverses prétendues irrégularités 
constatées dans la comptabilité de F______ SA, il aurait tenté de trouver une 
solution amiable, rejetée par les intimés. Ce faisant, il ne formule aucun grief à 
l'égard des considérations du premier juge, si bien que son recours n'est pas 
motivé à cet égard. 

Partant, le recours, déposé dans le délai requis, est recevable uniquement en tant 
qu'il porte sur la qualité de débiteur du recourant. 

1.3. La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de 
disposition et des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario). 

2. Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 

La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 

- 11/18 - 
 

C/16028/2024 

conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 
d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (art. 256 al. 1 CPC). 
C'est au cours de l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du 
séquestre) qui suivra, soumise à une procédure avec un examen complet en fait et 
en droit, que les parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 
138 III 636 consid. 4.3.2). 

Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à 
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni 
définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3). 

 Compte tenu des effets rigoureux du séquestre, il n'est pas arbitraire d'user d'une 
appréciation sévère pour l'examen de la vraisemblance (CHAIX, Jurisprudences 
genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II 363; GILLIERON, 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 27 ad 
art. 278 LP). 

 L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 

3. 3.1 Pour retenir la qualité vraisemblable de débiteur du recourant, le Tribunal a 
considéré que les explications et pièces avancées par l'opposant ne suffisaient pas, 
même sous l'angle de la simple vraisemblance, à remettre en cause le texte clair de 
la Convention. Il a, en particulier, relevé que le nom de l'opposant figurait en tête 
de la première page de la Convention, aux côtés de ceux de D______ et de 
E______, dont il était précisé qu'ils étaient eux-mêmes "représentés par une 
société anonyme". Il figurait également sur la page de signature de la Convention, 
sur laquelle le nom et la signature de l'opposant apparaissaient sous la mention 
"les acheteurs". Le premier article de la Convention indiquait par ailleurs 
expressément que l'opposant achetait les actions, aux côtés de D______ et de 
E______ ("Messieurs D______ et A______ et Madame E______ achètent les 
actions, soit 20 actions chacun, de la société F______ SA et 100 parts sociales de 

- 12/18 - 
 

C/16028/2024 

la société G______ Sàrl indiqués dans le préambule […]") et c'est également aux 
personnes physiques susmentionnées que les droits sociaux et patrimoniaux liés à 
ces parts étaient, aux termes de l'article 2 de la Convention, cédés par les 
vendeurs. A contrario, la société H______/I______ Sàrl n'était jamais désignée 
comme partie à la Convention, mais uniquement comme objet de celle-ci, dès lors 
que ses parts sociales avaient également été cédées dans le cadre de cette 
transaction.  

Au demeurant, et contrairement à ce qu'alléguait l'opposant, les circonstances 
postérieures à la conclusion du contrat ne rendaient pas non plus vraisemblable la 
thèse selon laquelle les parties souhaitaient en réalité qu'un contrat de vente fût 
conclu entre les vendeurs et la personne morale H______/I______ Sàrl. Il n'était 
en particulier pas contesté que l'opposant, D______ et E______ s'étaient 
effectivement vu transférer les parts sociales de G______ Sàrl, autre société objet 
de la vente, le ______ mars 2022 et qu'ils en étaient restés associés-gérant. Le 
procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de F______ SA du 13 
septembre 2022, tout comme le registre des actionnaires de F______ SA daté du 
même jour, ne permettaient pas non plus de douter de la volonté des parties telle 
qu'exprimée dans la Convention. Le fait que les actions et parts sociales des 
sociétés visées par la Convention avaient, dans un second temps, été cédées à la 
société anonyme animée par les acquéreurs ne permettait pas encore de retenir que 
ladite société était seule partie à la Convention.  

 3.2 Le recourant reproche au premier juge d'avoir considéré que le texte de la 
Convention était clair et fait valoir qu'il aurait dû l'interpréter à l'aune des 
comportements ultérieurs des parties, ceux-ci démontrant, selon lui, la véritable 
intention des parties. Il soutient que la commune volonté des parties n'aurait 
jamais été que D______, E______ et lui-même acquièrent personnellement les 
actions F______ SA et les parts sociales G______ Sàrl, ce qui ressortirait, selon 
lui, du comportement des parties après la conclusion de la Convention. Les 
actions de F______ SA auraient été acquises par H______/I______ SA et les parts 
sociales de G______ Sàrl par E______, lesquelles en aurait cédé un tiers à ses 
associés contre des parts sociales de H______/I______ SA. La Convention ne 
prévoirait pas que le prix de 622'000 fr. serait dû par lesdits associés, mais par "la 
structure", soit par H______/I______ SA, laquelle avait pu s'acquitter du montant 
de 81'000 fr. grâce à l'augmentation du capital social de 21'000 fr. à capital social 
de 102'000 fr. financé par les associés. Selon le recourant, H______/I______ SA 
se serait, avec l'approbation des intimés, substituée aux associés pour l'acquisition 
des actions de F______ SA et les actions lui auraient été remises directement le 1er 
juillet 2022 (date d'exécution de la Convention) et non dans un second temps. Il 
en veut pour preuve le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des 
actionnaires de F______ SA du 13 septembre 2022 - à laquelle 
H______/I______ SA, représentée par ses trois associés, aurait participé - et le 
registre des actionnaires au 1er juillet 2022.  

- 13/18 - 
 

C/16028/2024 

 Le recourant fait en outre valoir pour la première fois dans le cadre de son recours 
que, même à admettre qu'il serait l'acheteur des actions litigieuses, il ne pourrait 
l'être pour l'intégralité des actions, mais seulement pour 20 actions conformément 
à la Convention, et donc n'être débiteur de plus d'un tiers de la somme 
prétendument exigible au 30 juin 2024. 

 3.3 La question de savoir si les parties ont conclu un accord est soumise au 
principe de la priorité de la volonté subjective sur la volonté objective (art. 18 CO). 
Lorsque les parties se sont exprimées de manière concordante (échange de 
manifestations de volonté concordantes; "übereinstimmende Willenserklärungen"), 
qu'elles se sont effectivement comprises et, partant, ont voulu se lier, il y a accord 
de fait ("tatsächlicher Konsens"); si au contraire, alors qu'elles se sont comprises, 
elles ne sont pas parvenues à s'entendre, ce dont elles étaient d'emblée 
conscientes, il y a un désaccord patent ("offener Dissens") et le contrat n'est pas 
conclu. Subsidiairement, si les parties se sont exprimées de manière concordante, 
mais que l'une ou les deux n'ont pas compris la volonté interne de l'autre, ce dont 
elles n'étaient pas conscientes dès le début, il y a désaccord latent ("versteckter 
Dissens") et le contrat est conclu dans le sens objectif que l'on peut donner à leurs 
déclarations de volonté selon le principe de la confiance ; en pareil cas, l'accord 
est de droit (ou normatif; ATF 150 II 83 consid. 7.2). 

 Dans un premier temps, le juge doit donc rechercher la réelle et commune 
intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur 
la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des 
déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit 
toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il 
s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits 
postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties 
établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes. 
Ce n'est que subsidiairement, à savoir si le juge ne parvient pas à déterminer la 
volonté réelle et commune des parties, qu'il doit recourir à l'interprétation 
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en 
déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait 
et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre, c'est-à-dire 
conformément au principe de la confiance Le principe de la confiance permet 
d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, 
même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime. À cet effet, le juge doit 
d'abord analyser le texte du contrat. Ensuite seulement, il s'intéresse au contexte, 
qui comprend l'ensemble des circonstances avant et pendant la conclusion, y 
compris les actes concluants. Il n'est en revanche pas possible de tenir compte de 
faits qui sont postérieurs à la conclusion du contrat (ATF 150 II 83 consid. 7.2). 

 3.4 La solidarité existe entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de 
manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout (art. 143 al. 1 

- 14/18 - 
 

C/16028/2024 

CO). A défaut d'une semblable déclaration, la solidarité n'existe que dans les cas 
prévus par la loi (art. 143 al. 2 CO). 

L'art. 143 CO consacre la solidarité passive, qui est une modalité d'une obligation 
qui lie plusieurs débiteurs et qui oblige l'un quelconque d'entre eux à payer la 
totalité de la dette avec effet libératoire à l'égard des autres. Chaque débiteur 
répond à l'égard du créancier de toute la dette, lequel peut exiger la prestation 
intégrale de chacun d'eux. Cette solidarité a pour but de renforcer la position du 
créancier en lui offrant plusieurs débiteurs et donc plusieurs garanties 
patrimoniales pour une même dette et en lui permettant de se désintéresser de la 
manière la plus complète possible (ROMY, CR-CO I, n. 1-2 ad art. 143 CO). 

La solidarité passive peut naître d'une déclaration expresse des parties; cette 
manifestation de volonté résultera du fait que les parties ont expressément utilisé 
le terme "solidaire" ou une forme équivalente, telle que "débiteur pour le tout". 
Elle peut également se former par actes concluants ou tacitement, selon les 
circonstances ou le contexte du contrat interprété selon le principe de la confiance. 
Selon les cas, la solidarité est initiale, simultanée à la conclusion du contrat, ou 
subséquente, ainsi en cas de reprise cumulative de dette (ROMY, op. cit., n. 6-8 ad 
art. 143 CO). 

3.5 In casu, le raisonnement du Tribunal sur la qualité de débiteur du recourant est 
exempt de toute critique. En effet, le nom de ce dernier figure en tête de la 
première page de la Convention, aux côtés de D______ et de E______ - dont il 
était précisé qu'ils étaient eux-mêmes "représentés par une société anonyme" et 
non que ceux-ci représentaient une société anonyme -, ainsi que sur la page de 
signature de la Convention sous la mention "les acheteurs". La Convention 
prévoit que ces derniers ont acheté "les actions, soit 20 actions chacun, de la 
société F______ SA et 100 parts sociales de la société G______ Sàrl" (art. 1) et 
les droits sociaux et patrimoniaux liés à ces parts ont été cédés en leur faveur (art. 
2). La société H______/I______ Sàrl n'y est pas désignée comme partie à la 
Convention, seules ses parts sociales ayant également été cédées dans le cadre de 
cette transaction, pas plus que la société H______/I______ SA, société anonyme 
en laquelle elle a été transformée ultérieurement. La convention ne comporte 
aucune indication d'une substitution future envisagée. 

 Les circonstances postérieures à la conclusion du contrat ne sont pas de nature à 
étayer la thèse du recourant selon laquelle les parties auraient en réalité souhaité 
qu'un contrat de vente fût conclu entre les vendeurs et la personne morale 
H______/I______ Sàrl. Tout d'abord, les parts sociales de G______ Sàrl ont été 
transférées à D______, à E______ et au recourant, et non à ladite personne 
morale. S'agissant de F______ SA, contrairement à ce que soutient le recourant, ni 
le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2022 ni le 
registre des actionnaires de F______ SA daté du même jour ne représenteraient 

- 15/18 - 
 

C/16028/2024 

des indices indiscutables en sa faveur. En effet, le contenu de ces éléments de 
preuve ne contredit pas la thèse des intimés selon laquelle les actions auraient été 
cédées, dans un second temps, à la personne morale, une fois celle-ci transformée 
en société anonyme et animée par les acquéreurs. Quand bien même, comme le 
fait valoir le recourant, la Convention aurait été conclue avec l'intention de 
permettre à ces derniers de mettre en place une structure afin qu'elle récupère les 
actions, cela n'enlève rien à l'engagement personnel pris par les acquéreurs tel 
qu'il ressort de la Convention. 

 A cela s'ajoute que tant D______ que le recourant ont effectué personnellement un 
versement de 12'000 fr. en mars 2023 à titre d'avance sur la tranche du prix due en 
juin 2023 et qu'en mai 2023, D______ a lui-même soumis aux parties un projet 
d'avenant, dans lequel ce dernier, E______ et le recourant sont cités de la même 
manière que dans la Convention. Le recourant n'explique pas la raison pour 
laquelle il a personnellement effectué ce versement ni la raison pour laquelle 
H______/I______ Sàrl n'apparaît pas comme acquéreuse après substitution dans 
le projet d'avenant. 

 C'est ainsi à raison que le premier juge a considéré vraisemblable que le recourant 
s'est engagé personnellement en qualité d'acquéreur et qu'il dispose de la qualité 
de débiteur.  

 Cependant, le recourant relève à raison qu'il n'a acquis que 1/3 des actions 
vendues. Dès lors que la Convention ne stipule pas que les acquéreurs se seraient 
obligés de manière solidaire entre eux, le recourant ne saurait être recherché pour 
le tout. Ainsi, les intimés disposent vraisemblablement à son encontre d'une créance 
correspondant à 1/3 des montants dus au 30 juin 2024, à savoir d'une créance de 
82'666 fr. 66 (248'000 fr. / 3), de laquelle il convient de déduire la somme de 
12'000 fr. versée en mars 2023, soit d'une créance finale de 70'666 fr. 66 portant 
intérêts à 5% dès la date non contestée du 31 décembre 2023. 

Par conséquent, le recours sera partiellement admis. Le chiffre 2 du dispositif du 
jugement entrepris sera annulé et il sera statué en ce sens que l'ordonnance 
litigieuse sera confirmée en tant qu'elle porte sur le séquestre du salaire du 
recourant en mains de son employeur, mais que la créance sera limitée à 70'666 fr. 66 
avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2023. 

4. 4.1 Si l’instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC, applicable par analogie: JEANDIN, CR-CPC, 
2019, n. 9 ad art. 327 CPC). 

Les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés par le Tribunal au 
montant non contesté de 750 fr. 

- 16/18 - 
 

C/16028/2024 

Le recourant n'obtenant gain de cause que sur le montant de la créance visée par le 
séquestre, les frais judiciaires seront répartis par moitié entre les parties et il ne 
sera pas alloué de dépens (art. 106 al. 2 CPC). 

Les intimés seront, par conséquent, condamné, conjointement et solidairement, à 
verser au recourant la somme de 375 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires de première instance. 

Les chiffres 3 et 4 seront dès lors annulés et il sera statué dans le sens de ce qui 
précède. 

4.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 al. 1 
OELP), compensés avec l'avance versée par celui-ci, laquelle reste acquise à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Au vu de l'issue du litige (consid. 4.1), ils seront répartis par moitié entre les 
parties et il ne sera pas alloué de dépens (art. 106 al. 2 CPC).  

* * * * * 

- 17/18 - 
 

C/16028/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 28 octobre 2024 par A______ contre le 
jugement OSQ/30/2024 rendu le 14 octobre 2024 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/16028/2024-25 SQP. 

Au fond : 

Admet partiellement le recours. 

Annule les chiffres 2 à 4 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur 
ce point : 

Confirme l'ordonnance rendue par le Tribunal le 10 juillet 2024 dans la cause 
C/16028/2024 en tant qu'elle ordonne le séquestre du salaire de A______ en mains de 
son employeur, K______ SA, et la modifie en ce sens que la créance est limitée à 
70'666 fr. 66 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2023. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 750 fr., les met pour moitié à la charge 
de A______ et pour moitié à la charge de C______ et B______, et les compense avec 
l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne C______ et B______, conjointement et solidairement entre eux, à verser 
375 fr. à A______ à titre de remboursement des frais judiciaire de première instance. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'125 fr., les met à la charge de la moitié à 
A______ et de la moitié à C______ et B______, et les compense avec l'avance 
effectuée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
  

- 18/18 - 
 

C/16028/2024 

Condamne C______ et B______, conjointement et solidairement entre eux, à verser 
562 fr. 50 à A______ à titre de remboursement des frais judiciaire du recours. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame  
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Barbara NEVEUX 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.