# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4d82aea8-a7ee-53c1-9b18-8bea849ea7f8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2008 A/3271/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3271-2008_2008-11-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3271/2008 ATAS/1269/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 11 novembre 2008  

 

En la cause 

Madame O___________, domiciliée à Carouge 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, sis Rue des Chaudronniers 

16;Case postale 3287, 1211 Genève 3 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3271/2008 

- 2/3 - 

VU EN FAIT 

La décision du  20 juin 2008, par laquelle la caisse a nié le droit à l'indemnité 

journalière de la recourante, confirmée sur opposition le 21 juillet 2008 ; 

Vu le recours du 12 septembre 2008, l'absence de réponse de la caisse malgré le délai 

fixé, et l'audience de comparution personnelle des parties du 11 novembre 2008; 

Vu les explications données lors de cette audience par les parties, et l'annulation de la 

décision sur opposition par la caisse, en vue d'une nouvelle instruction en collaboration 

avec la recourante (cf. PV de CPP du 11 novembre 2008);   

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 

opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient  

de rayer la cause du rôle. 

*** 

 

 

 

 

A/3271/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l'annulation de la décision sur opposition du 21 juillet 2008, en vue 

d'une nouvelle instruction . 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le