# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ce72de8-d6f1-52a9-8843-5ddf86877fa7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2010 A/1818/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1818-2010_2010-11-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 

Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1818/2010 ATAS/1162/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 16 novembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur A______________, domicilié à Chaumont, France, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marianne 

BOVAY  

recourant 

 

contre 

 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, 6002 

Lucerne 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1818/2010 

- 2/4 - 

Attendu en fait que Monsieur A______________ (ci-après : l’assuré) a été victime 

d’un accident professionnel le 2 juin 2005, se blessant aux deux épaules lors de la 

manipulation d’un pont roulant ; 

Qu’une IRM de l’épaule gauche, pratiquée le 6 juin 2005, a mis en évidence une 

tendinopathie globale du sus-épineux avec une petite fracture distale antérieure 

transfixiante ; 

Que lors d’une IRM de l’épaule droite, réalisée le 3 octobre 2005, une déchirure 

partielle étendue de la face profonde du tendon du sus-épineux ainsi qu’une subluxation 

du long chef du biceps ont été constatées ; 

Que l’assuré a subi une intervention chirurgicale au niveau de l’épaule le 13 juin 2006 ; 

Que depuis cette intervention chirurgicale, le traitement suivi a notamment consisté en 

des séances de physiothérapie, à raison de 104 séances annuelles pour l’épaule gauche 

et de 104 séances annuelles pour l’épaule droite, soit 208 séances annuelles pour les 

deux épaules ; 

Que dans un rapport d’examen daté du 1
er 

février 2008, le Dr L______________, 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a 

considéré la situation comme stabilisée et a indiqué à l’intimée qu’il fallait examiner si 

le traitement de physiothérapie, qui maintenait l’état de santé de l’assuré mais n’amenait 

pas d’amélioration, faisait encore partie des prestations LAA ; 

Que dans un rapport du 4 mai 2009 destiné à la SUVA, le Dr M_____________, 

spécialiste FMH en chirurgie, a commenté les effets des séances de physiothérapie en 

cas de rupture de la coiffe des rotateurs ; 

Qu’après avoir expliqué les trois phases et les techniques en matière de physiothérapie, 

ce particien a considéré que dans le cas de l’assuré, 3 x 9 séances de physiothérapie, 

réparties sur une année, étaient suffisantes ; 

Que se fondant sur l’appréciation du Dr M_____________, la SUVA a rendu une 

décision datée du 8 mai 2009, à teneur de laquelle elle ne prendra en charge que 27 

séances de physiothérapie par année ; 

Que l’assuré a formé opposition à la décision précitée en date du 9 juin 2009, alléguant 

que sans un traitement physiothérapeutique soutenu, une notable détérioration de sa 

mobilité et une augmentation des douleurs étaient à craindre, ce qui péjorerait son état et 

irait à l’encontre des conditions de l’art. 21 al. 1 lit. d LAA ; 

Que par décision sur opposition du 19 avril 2010, la SUVA a confirmé la décision du 8 

mai 2009, relevant notamment que l’assuré n’étayait pas sa contestation par des 

 

 

 

 

A/1818/2010 

- 3/4 - 

documents médicaux propres à mettre en cause la valeur probante de l’appréciation du 

Dr M_____________ ; 

Que le 21 mai 2010, l’assuré a interjeté recours contre ladite décision ; 

Que dans sa réponse du 21 juin 2010, la SUVA a rappelé la jurisprudence relative à la 

valeur probante des rapports médicaux et a conclu au rejet du recours ; 

Que par courrier du 14 juillet 2010, le recourant a informé le Tribunal de céans que si la 

SUVA était d’accord de prendre en charge 27 séances annuelles pour chaque épaule, il 

se déclarait prêt à retirer son recours ; 

Que le 28 juillet 2010, la SUVA a refusé d’entrer en matière sur cette proposition et a 

maintenu sa position ; 

Que le 13 septembre 2010, elle a transmis au Tribunal de céans les informations 

complémentaires sollicitées par courrier du 31 août 2010 ; 

Que le Tribunal de céans, envisageant une reformatio in pejus, a accordé à l'assuré un 

délai au 29 octobre 2010 pour se déterminer ; 

Que par courrier du 25 octobre 2919, celui-ci a retiré son recours ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 

(LAA) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 

 

A/1818/2010 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite.  

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI-

WANGELER 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Nicole WENGER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le