# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc176338-66bd-56bc-a0f6-d8e480d5d589
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2025 D-1839/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1839-2025_2025-11-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1839/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Loucy Weil, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par Catalina Mendoza, avocate,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 12 février 2025. 

 

 

 

D-1839/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 6 septembre 2022, A._______ (ci-après également : le recourant ou 

l’intéressé) a déposé une demande d’asile en Suisse.   

B.  

Auditionné les 12 janvier 2024 et 21 janvier 2025, le précité a déclaré être 

d’ethnie kurde et provenir de (…), dans la province de (…). Il aurait été 

scolarisé durant onze ans avant d’exercer différents emplois, dans les 

domaines de la construction et du tourisme. En 2019, il se serait établi avec 

les siens à (…) – où il serait ensuite demeuré seul, ses proches étant partis 

à l’étranger. L’intéressé y aurait travaillé comme directeur de magasin 

jusqu’à ce qu’il quitte à son tour le pays, en 2022.  

A._______ serait issu d’une famille politisée, proche du PKK et des YPG 

(Unités de protection du peuple). Son grand-père, un illustre (…) kurde, 

aurait été exécuté, tandis que son père aurait été emprisonné en 2009 pour 

une durée de six à sept ans en raison de ses liens avec le PKK. L’un de 

ses frères aurait également été condamné du fait de son appartenance à 

cette organisation. Ses parents et ses frères seraient aujourd’hui réfugiés 

en Suisse et en Autriche. L’intéressé aurait, pour sa part, intégré la branche 

de jeunesse du HDP dès l’âge de seize ans. Dans ce cadre, il aurait 

effectué différentes activités – visites à des familles de détenus, distribution 

de magazines ou encore participation à des évènements du parti – 

lesquelles lui auraient causé des ennuis avec les autorités et des 

placements en garde à vue. Il aurait cessé son activisme en 2020, suite au 

départ de ses proches à l’étranger, et se serait créé une vie « ordonnée » 

à (…).              

En juin ou juillet 2021, l’intéressé aurait été convoqué par la police et 

interrogé sur le lieu où se trouvaient son père et son frère. A la fin de cette 

même année, il aurait été placé en garde à vue durant quelques heures, 

interrogé une nouvelle fois sur ses proches, puis relâché sans suite. En 

janvier 2022, il aurait de nouveau été placé en garde à vue. Les agents de 

police lui auraient alors proposé de travailler pour eux en échange d’une 

importante somme d’argent et l’auraient menacé de mort s’il n’acceptait 

pas. Malgré son refus de coopérer, l’intéressé aurait été remis en liberté. Il 

aurait alors décidé de fuir le pays et pris rendez-vous auprès du consulat 

suisse afin d’introduire une demande de visa. En février 2022, A._______ 

aurait à nouveau été arrêté et placé en garde à vue, cette fois pour une 

durée d’une semaine. Il aurait été violenté et maltraité par les agents de 

D-1839/2025 

Page 3 

police, lesquels auraient encore cherché à le recruter comme espion. Ces 

derniers lui auraient en outre confisqué tous les documents en sa 

possession, utiles à sa demande de visa. Ils l’auraient finalement contraint 

à signer des papiers contenant des accusations d’appartenance et 

d’assistance logistique à une organisation terroriste, ouvrant ainsi une 

procédure à son encontre. Après l’avoir menacé de mort s’il tentait de 

quitter le pays, les agents l’auraient relâché. L’intéressé aurait annulé son 

rendez-vous au consulat suisse, n’ayant plus les documents nécessaires, 

et serait retourné à (…) pendant une quinzaine de jours environ.              

En mars 2022, le précité aurait quitté illégalement la Turquie pour rejoindre 

les rangs des YPG en Syrie. Après une formation de deux mois et demie, 

dans le cadre de laquelle il aurait obtenu un permis de port d’armes, 

l’intéressé aurait été affecté à un poste de gardien dans un centre de 

détention des YPG. Quelques mois plus tard, il aurait été sommé d’aller 

combattre au front. Refusant d’obtempérer, l’intéressé serait parvenu à 

quitter le centre grâce à l’intervention de sa famille en Syrie, respectée au 

sein des YPG. Il serait alors retourné en Turquie pendant une dizaine de 

jours. Ses proches lui auraient confié que la police avait fait trois descentes 

à son domicile et que, las de ces intrusions, ils l’avaient informée de son 

départ en Syrie. En septembre 2022, l’intéressé serait monté dans un 

camion à destination de la Suisse. Il ne pourrait retourner en Turquie, où il 

serait selon lui assassiné.       

A l’appui de ses déclarations, il a produit une copie de son permis de port 

d’armes. Il n’a fourni aucun document relatif à la procédure ouverte contre 

lui, expliquant que le dossier était sous le coup d’une décision de 

confidentialité et qu’il n’utilisait pas e-Devlet.    

C.  

Par décision du 12 février 2025, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure.      

D.  

Le 17 mars 2025, A._______ a interjeté recours contre l’acte précité au 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu à 

l’annulation de la décision, la reconnaissance de sa qualité de réfugié et 

l’octroi de l’asile. Subsidiairement, il a requis le constat de l’illicéité de 

l’exécution de son renvoi et le prononcé d’une admission provisoire en sa 

faveur.  

D-1839/2025 

Page 4 

E.  

Par courrier du 23 septembre 2025 (envoyé également par courriel le 

16 septembre 2025), la société B._______Sàrl a indiqué être l’employeur 

du recourant depuis le mois de mars 2025. Elle a fait valoir que le précité 

contribuait de manière essentielle au bon fonctionnement de ses activités 

et prié le Tribunal d’en tenir compte dans l’examen du recours.    

F.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.  

 

Droit : 

1.  

Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles de 

recours au Tribunal (art. 31 LTAF [RS 173.32] en lien avec les art. 5 PA 

[RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi 

[RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf exception non réalisée en 

l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le présent recours est en 

outre recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, ainsi que l’art. 108 al. 2 LAsi).   

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6).   

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).  

2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 

D-1839/2025 

Page 5 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution.    

3.  

3.1 En l’espèce, le SEM a considéré que les difficultés découlant de son 

appartenance à la minorité kurde qu’avait dénoncées le recourant – en 

particulier des violences policières subies dans la rue lorsqu’il était mineur 

– n’étaient pas pertinentes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

faute d’intensité. S’agissant de la crainte alléguée par l’intéressé en lien 

avec ses activités pour le HDP, le SEM n’a pas exclu qu’il ait pu subir des 

pressions policières de ce fait. Cela n’était toutefois pas suffisant au regard 

de l’art. 3 LAsi, dès lors qu’il n’avait pas occupé de rôle clé au sein du parti 

ou effectué d’activité exposante, qu’aucune procédure judiciaire n’avait été 

ouverte contre lui et qu’il n’avait jamais été arrêté du fait de ses activités 

politiques. Il avait du reste cessé son engagement en 2020, de sorte qu’il 

n’y avait pas de lien de causalité entre celui-ci et son départ de Turquie. 

Ses activités politiques ne justifiaient donc pas une crainte de persécution 

future. Il n’en allait pas différemment de son environnement familial. A cet 

égard, le SEM a souligné qu’en règle générale, les proches de personnes 

déjà incarcérées ou ayant été persécutées ne faisaient pas l’objet de 

persécutions réfléchies en Turquie. Le recourant avait certes soutenu que 

les pressions envers sa famille s’étaient intensifiées après le départ de son 

père. Il avait néanmoins pu continuer ses études, puis vivre à (…), sans 

rencontrer de problème jusqu’en été 2021. Or, il n’était pas vraisemblable 

que les autorités ne se soient pas intéressées à lui plus tôt, si elles en 

avaient réellement eu après lui en raison du départ de ses proches. Elles 

ne l’auraient du reste questionné à ce sujet qu’à deux reprises, sans ouvrir 

de procédure. Il n’y avait donc pas lieu d’admettre que le recourant 

encourait de sérieux préjudices en raison de ses antécédents familiaux. Tel 

était d’autant moins le cas que d’autres membres de sa famille élargie 

vivaient toujours au pays, sans autres problèmes.         

S’agissant des tentatives de recrutement dont A._______ aurait fait l’objet, 

l’autorité intimée a relevé qu’elles étaient peu compréhensibles, le précité 

n’étant guère en mesure de transmettre des renseignements intéressants. 

En outre, les autorités l’avaient à chaque fois libéré, nonobstant son refus 

constant de collaborer, et n’avaient pas mis leurs menaces de mort à 

exécution. Elles seraient certes, selon ses proches, venues trois fois à son 

domicile lorsqu’il était en Syrie. Toutefois, une telle information transmise 

D-1839/2025 

Page 6 

par des tiers était insuffisante pour justifier une crainte fondée de 

persécution. Quant aux déclarations de l’intéressé sur l’existence d’une 

procédure judiciaire à son encontre, elles étaient sujettes à caution. En 

effet, il n’avait produit aucune pièce à cet appui, avait déclaré ne pas utiliser 

e-Devlet et avait invoqué une clause de confidentialité, douteuse à ce stade 

de la procédure. Tout portait ainsi à croire que la prétendue procédure 

judiciaire n’avait été évoquée que pour les besoins de la cause. Le SEM a 

également retenu que le recourant n’avait pas d’antécédents pénaux et 

souligné qu’il était incompréhensible que la garde à vue alléguée d’une 

semaine n’ait pas été documentée. Ses activités au sein des YPG en Syrie 

n’étaient finalement pas déterminantes, dès lors qu’il n’était pas de 

nationalité syrienne et qu’il n’avait encouru aucune conséquence après sa 

démission. Aussi, les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux 

conditions de l’art. 3 LAsi selon le SEM, lequel a renoncé à les examiner 

sous l’angle de la vraisemblance.  

S’agissant enfin de l’exécution du renvoi, l’autorité intimée a retenu que 

rien ne s’opposait à la mise en œuvre de cette mesure.         

3.2 Dans son mémoire de recours, A._______ a soutenu que sa crainte de 

subir une persécution pertinente en cas de retour était fondée par plusieurs 

éléments : ses liens familiaux, les mauvais traitements qu’il avait subis 

durant sa dernière garde à vue, son refus de devenir un informateur pour 

les autorités turques ainsi que son appartenance aux YPG. Il se serait en 

effet trouvé dans le collimateur des autorités turques en raison du profil de 

son père et de son frère aîné, tous deux condamnés par la justice pour 

leurs activités au sein du PKK/YPG. L’objectif des autorités, dans ce 

contexte, aurait été de le recruter comme informateur. Vu le statut de sa 

famille, il aurait pu récolter des informations sensibles auprès du PKK/YPG 

sans éveiller les soupçons. Par ailleurs, l’intéressé a rappelé avoir été 

soumis à des mauvais traitements et détenu dans des conditions 

dégradantes lors de sa dernière garde à vue d’une semaine. Il n’avait 

certes pas été en mesure de démontrer par pièces qu’il avait fait l’objet de 

gardes à vue et d’une procédure pénale. Il s’est toutefois dit convaincu 

qu’une telle procédure avait été ouverte contre lui à la fin de sa détention. 

En outre, il serait à craindre qu’une seconde procédure ait été introduite à 

son encontre en raison de son appartenance aux YPG, sa famille ayant fait 

part aux autorités de son départ en Syrie. Il serait désormais considéré 

comme un « soldat terroriste » par les autorités turques, ce qui l’exposerait 

indéniablement à un risque de persécutions pertinentes sous l’angle de 

l’art. 3 LAsi.      

D-1839/2025 

Page 7 

4.  

4.1 En l’occurrence, il n’y a pas lieu d’admettre que le recourant encourait 

un risque de persécution déterminante pour la reconnaissance de la qualité 

de réfugié lors de son départ du pays. 

Il a soutenu avoir été interrogé par la police en été 2021, puis avoir été 

placé à trois reprises en garde à vue entre décembre 2021 et février 2022. 

La gravité de ces exactions aurait été croissante, si bien qu’il aurait été 

contraint de quitter la Turquie pour sauver sa vie. La réalité des faits 

allégués est cependant douteuse. En effet, leur temporalité n’est pas 

compréhensible, les proches du recourant reconnus comme réfugiés en 

Suisse (…) ayant quitté le pays depuis longtemps et le recourant n’étant 

plus engagé en politique depuis l’année 2020 (pce SEM 40 Q84-85, 116). 

Il en va de même des raisons de cet intérêt soudain des autorités pour sa 

personne, alors qu’il menait une vie rangée à (…). Enfin, le fait qu’il n’ait 

pu produire aucun document relatif à sa dernière garde à vue interpelle, vu 

la durée alléguée de celle-ci.  

Quoi qu’il en soit, les autorités auraient toujours relâché l’intéressé, sans 

que ses interpellations n’aient entraîné pour lui de conséquence. En 

particulier, il n’apparaît pas qu’une procédure judiciaire ait été introduite à 

son encontre en lien avec son refus de collaborer. Ses allégations 

contraires – reposant sur le fait qu’il aurait signé des papiers contenant le 

terme « terroriste » à sa sortie de garde à vue (pce SEM 40 Q39, 49) – ne 

sont que de pures suppositions de sa part. Il aurait en outre pu quitter (…) 

et séjourner une quinzaine de jours chez lui à (…), sans être ennuyé ou 

recherché (pce SEM 40 Q34-35). Il lui aurait également été « très facile » 

de rejoindre la Syrie (pce SEM 40 Q27). Les autorités turques n’ont donc 

pas mis en œuvre de mesures de surveillance particulières, alors même 

qu’elles connaissaient les projets de fuite du recourant. Dans ces 

conditions, il est improbable qu’il ait sérieusement été dans le collimateur 

des autorités et qu’il ait encouru un grave danger de ce chef. Il est ici lieu 

de rappeler que la population kurde de Turquie est hélas exposée à 

d’importantes discriminations et tracasseries du fait de l’Etat ou de la 

population de souche turque, le Tribunal n’ayant toutefois pas retenu 

l’existence d’une persécution collective contre les Kurdes en Turquie 

(cf. notamment arrêt E-1673/2021 du 6 août 2025 consid. 3.3). Les 

problèmes rencontrés dans ce contexte n’atteignent en général pas 

l’intensité requise par l’art. 3 LAsi, et il n’y a pas lieu d’admettre le 

contraire ici.      

D-1839/2025 

Page 8 

Aussi, les interrogatoires et gardes à vue allégués en 2021 et 2022 sont 

insuffisants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il n’en va pas 

différemment des difficultés rencontrées par le passé par A._______ avec 

la police – notamment lorsqu’il était mineur (pce SEM 40 Q66-67, 81) – 

lesquelles ne présentent du reste pas de lien de causalité temporel avec 

son départ.  

4.2 Il n’y a pas davantage lieu d’admettre que le recourant est 

objectivement fondé à craindre d’être exposé, à son retour en Turquie, à 

de sérieux préjudices en raison de son appartenance familiale et de son 

profil politique. S’agissant du risque de persécution réfléchie invoqué, les 

antécédents de ses proches ne lui ont jamais causé de préjudice d’une 

intensité déterminante en matière d’asile. En outre, les autorités auraient 

largement eu l’occasion de le poursuivre pour les activités politiques de sa 

famille avant son départ à l’étranger, si elles en avaient réellement eu 

l’intention. Par ailleurs, plusieurs membres de la famille de A._______ se 

trouvent encore en Turquie, sans apparemment y rencontrer de problèmes 

particuliers avec les autorités (pce SEM 40 Q9-11). Quant à son profil 

politique, il n’est pas marqué ; le recourant aurait seulement été actif durant 

quelques années au sein de la branche de jeunesse du HDP. Il n’y aurait 

toutefois pas occupé de position importante ou exposée et son 

engagement ne lui aurait pas causé d’ennuis particuliers – hormis le fait 

d’être parfois chassé par la police (pce SEM 40 Q81). Il n’a finalement pas 

allégué d’activités politiques en exil, de nature à le placer dans le 

collimateur des autorités turques.  

4.3 Les déclarations de l’intéressé relatives à son recrutement par les YPG 

en Syrie ne changent rien à l’appréciation qui précède. Il a en effet déclaré 

avoir pu quitter cette organisation et regagner la Turquie sans rencontrer 

d’opposition ou de difficulté particulière. En outre, rien n’indique que les 

autorités turques aient eu connaissance de ces faits. L’intéressé a certes 

affirmé que sa famille avait informé les agents de police de son départ en 

Syrie, lorsque ceux-ci s’étaient présentés à trois reprises à sa recherche ; 

elle aurait procédé ainsi pour éviter d’être dérangée à l’avenir par de 

nouvelles descentes de police (pce SEM 40 Q42, 131-132). Le Tribunal ne 

saurait toutefois donner du crédit à ces déclarations, une telle dénonciation 

par ses proches apparaissant incohérente. De seuls ouï-dire de tiers ne 

sauraient du reste suffire pour admettre l’existence d’une crainte 

objectivement fondée de persécution future (cf. parmi d’autres, arrêt 

E-2863/2021 du 18 mars 2024 consid. 5.2.3).          

D-1839/2025 

Page 9 

4.4 Le recourant a encore allégué faire l’objet d’une, voire de deux 

procédures pénales pour des infractions de nature terroriste. Il n’a 

cependant produit aucune pièce à cet appui, invoquant une ordonnance de 

confidentialité évoquée par son avocat et sa non-utilisation de e-Devlet 

(pce SEM 20 Q110-113 ; pce SEM 40 Q49). Aucun élément du dossier ne 

permet donc de confirmer l’existence d’une ou plusieurs procédures. Quant 

aux explications fournies par l’intéressé, elles ne sont pas convaincantes. 

Aussi, il n’apparaît pas qu’il soit exposé à un risque de condamnation 

injuste et disproportionnée pour des motifs politiques.     

4.5 Il s’ensuit que A._______ ne remplit pas les conditions pour se voir 

reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, la décision du SEM étant 

confirmée et le recours rejeté sur ces points.  

5.  

Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 

le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 OA 1 

(RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 

tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.  

6.  

6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 

provisoire, réglée à l’art. 83 LEI (RS 142.20), doit être prononcée.  

6.2 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international public 

(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 

manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 

l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 

dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à 

des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).  

6.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 

guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10).  

D-1839/2025 

Page 10 

6.4 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 

quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 

tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

7.  

7.1 En l’occurrence, le renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu’il serait exposé, en cas de retour en Turquie, à de sérieux 

préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (consid. 4 supra).   

Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant d’un 

risque avéré, concret et imminent de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, 

à l’art. 3 Conv. torture (RS 0.105) ou à d’autres dispositions contraignantes 

du droit international public.  

L’exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 LEI).   

7.2 Sous l’angle de l’exigibilité du renvoi, il est notoire que la Turquie ne 

connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée et en soi, 

à propos de tous les ressortissants du pays, de présumer l’existence d’une 

mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (cf. parmi d’autres, 

l’arrêt D-190/2024 du 21 mars 2024 consid. 9.3).  

Dans le cas particulier, aucun élément ne permet de retenir que l’exécution 

du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de l’intéressé. En 

effet, il est jeune et en bonne santé (pce SEM 20 Q9 et pce SEM 40 Q3-5). 

En outre, il a accumulé diverses expériences professionnelles en Turquie 

– dans la construction et le commerce en particulier (pce SEM 40 

Q42-45) – tout comme en Suisse, où il est employé d’une entreprise de 

transport. A cet égard, le Tribunal a pris acte de la correspondance de 

B._______Sàrl, soulignant l’importance du recourant pour l’entreprise 

(cf. consid. E supra). L’intégration professionnelle du précité et les besoins 

de son employeur ne sauraient toutefois être déterminants ici. Par ailleurs, 

si la famille nucléaire de A._______ se trouve pour l’essentiel à l’étranger, 

il dispose de proches parents en Turquie (pce SEM Q52-54). Ceux-ci 

seront certainement en mesure de l’assister dans le cadre de sa 

réinstallation, comme ils l’ont fait lors de ses départs successifs en Syrie et 

en Suisse.  

L’exécution du renvoi est dès lors raisonnablement exigible.  

D-1839/2025 

Page 11 

7.3 Elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et 

les réf. cit.), le recourant – qui dispose d’une carte d’identité en cours de 

validité (pce SEM 6) – étant tenu de collaborer à l’obtention de tout 

document nécessaire pour retourner dans son pays d’origine.  

7.4 La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle 

ordonne l'exécution du renvoi et le recours rejeté sur ce point. 

8.  

8.1 S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 

let. e LAsi), sans échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi).   

8.2 Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 

FITAF (RS 173.320.2). 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-1839/2025 

Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yanick Felley Loucy Weil 

 

 

Expédition :