# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe97ff48-c48d-5be9-af1e-7605a6691cd4
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 10.06.2024 4A 210/2024 (4A_210/2024)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_004_4A-210-2024_2024-06-10.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  4A_210/2024
  
 

 

 

    
  Arrêt du 10 juin 2024
  
 

 

    
  Ire Cour de droit civil
  
 

 

Composition 

Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. 

Greffier: M. O. Carruzzo. 

 

Participants à la procédure 

1. A.________, 

2. B.________ Limited, 

recourants, 

 

    
  contre
  
 

 

1. C.________, 

2. D.________ Limited, 

tous deux représentés par Me Xavier Favre-Bulle, avocat, 

intimés. 

 

Objet 

arbitrage international, 

 

recours contre la sentence rendue le 26 février 2024 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (Swiss Arbitration Centre n. 300548-2021). 

 

 

    
  La Juge présidant:
  
 

Vu le recours en matière civile formé le 15 avril 2024 par A.________ et B.________ Limited (ci-après: les recourants) à l'encontre de la sentence finale rendue le 26 février 2024 par un Tribunal arbitral siégeant à Genève dans le cadre du litige divisant les prénommés d'avec C.________ et D.________ Limited; 

Vu l'ordonnance du 18 avril 2024 invitant les recourants à verser, solidairement entre eux, une avance de frais de 40'000 fr., jusqu'au 3 mai 2024 au plus tard; 

Vu l'ordonnance du 10 mai 2024 constatant le défaut de paiement de ladite avance dans le délai imparti et fixant aux recourants un délai, non prolongeable, au 27 mai 2024 pour s'exécuter sous peine d'irrecevabilité de leur recours; 

Considérant qu'aux termes de l'art. 62 al. 3 LTF, le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés et, si le versement n'est pas fait dans ce délai, un délai supplémentaire, 

que si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable, 

que tel est le cas en l'espèce du moment que les recourants n'ont pas versé l'avance de frais dans le délai de grâce qui leur avait été imparti par ordonnance du 10 mai 2024, 

qu'il y a lieu, partant, de constater l'irrecevabilité du présent recours (art. 62 al. 3 LTF) en faisant application de la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 LTF; 

Considérant que les frais judiciaires, réduits compte tenu de l'issue du litige, doivent être mis solidairement à la charge des recourants, étant donné l'irrecevabilité de leur recours (art. 66 al. 1 et 5 LTF), 

que les intimés, qui n'ont pas été invités à répondre au recours, n'ont pas droit à des dépens. 

 

 

    
  Par ces motifs, la Juge présidant la Ire Cour de droit civil prononce:
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal arbitral avec siège à Genève. 

 

 

Lausanne, le 10 juin 2024 

 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Juge présidant :    Kiss 

 

Le Greffier :    O. Carruzzo