# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 755e0b16-9f53-5349-ac58-a63db5c9b917
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.07.2014 P/16029/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16029-2013_2014-07-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 15 juillet 2014 et 
à l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16029/2013 AARP/323/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 juillet 2014 

 

Entre 

X______, domicilié ______, mais actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 

chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me Mattia DEBERTI, avocat, 

Notter Mégevand & Associés, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/29/2014 rendu le 11 mars 2014 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

A______, domicilié ______, comparant par Me Nicolas GURTNER, avocat, Canonica & 

Associés, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, 

B______, domicilié ______, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier du 11 mars 2014, X______ a annoncé appeler du jugement rendu par 
le Tribunal correctionnel le même jour, notifié le 25 mars 2014 dans sa version 
motivée, par lequel il a été reconnu coupable de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 
cum 111 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de rixe (art. 
133 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 CP) 
et condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 140 jours de 
détention avant jugement, son maintien en détention de sûreté étant ordonné par 
décision séparée, ainsi qu'à payer à A______, au titre de tort moral, la somme de 
CHF 4'000.-, plus intérêts à 5% dès le 23 octobre 2013, et les frais de la procédure 
s'élevant à CHF 13'499,25, y compris un émolument de jugement de CHF 2'500.-. 

 b. Par acte du 14 avril 2014, X______ a formé la déclaration d’appel prévue à l’art. 
399 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 

c.a. Par acte d'accusation du 17 février 2014, il est reproché à X______ de s'être 
rendu coupable de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP) pour avoir le 
23 octobre 2013, aux alentours de 03h30, dans le hall du foyer T______, tenté 
d'asséner des coups de couteau à la tête et au thorax d’A______, poursuivant celui-ci 
dans les escaliers suite à un esclandre dans une chambre, et provoquant à sa victime 
une plaie du scalp, en forme de L, de 9.5 cm et 3 cm de longueur, et une plaie au 
poignet gauche de 5 cm de longueur, ainsi que d'autres lésions sous forme de 
diverses dermabrasions, au membre supérieur droit, au thorax et au dos. 

c.b. Il lui est également reproché de s'être rendu coupable de rixe (art. 133 al. 1 CP) 
pour avoir le 23 octobre 2013, aux alentours de 03h30, au foyer T______, participé à 
une bagarre avec plusieurs individus non identifiés et A______, lors de laquelle ce 
dernier a été blessé de la manière susdécrite. Alors qu’il se trouvait à l’entrée de la 
chambre 1______, A______ a donné un coup de ceinture à X______. En représailles, 
ce dernier et les autres individus non identifiés se trouvant dans la chambre ont jeté 
des chaises, une poubelle et de la vaisselle sur A______. X______ et deux individus 
non identifiés ont ensuite poursuivi A______ dans les escaliers et l’ont frappé avec 
des morceaux de chaises cassées. 

c.c. Il lui est enfin reproché de s'être rendu coupable de lésions corporelles simples 
aggravées (art 123 ch. 1 et 2 al. 2 CP) pour avoir le 23 octobre 2013, aux alentours de 
03h30, blessé au moyen d'un couteau de cuisine un agent de sécurité, lequel s'était 
interposé lors de la bagarre décrite ci-dessus, provoquant à ce dernier des coupures 
aux phalanges de l'annulaire de la main gauche. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

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 a. Dans la nuit du 22 au 23 octobre 2013, la police est intervenue à deux reprises au 
foyer T______. La première intervention s'est déroulée aux alentours de 22h00 et 
faisait suite au comportement d'un individu de type maghrébin, identifié comme étant 
A______, lequel menaçait les résidents du foyer avec un couteau. Celui-ci, bien que 
fortement alcoolisé, n'était pas virulent, de sorte que la police avait pu quitter les 
lieux. A 03h38, cette dernière est intervenue une seconde fois au foyer précité, suite à 
une agression au couteau commise sur A______. X______, désigné comme l'auteur 
des faits, a été interpellé.  

b. La police a saisi le couteau ayant servi à blesser A______, retrouvé dans un 
container à proximité du foyer ; il correspond à un couteau de cuisine, muni d’une 
lame d’une quinzaine de centimètres, dont la pointe est cassée. 

c. Selon le constat de lésions traumatiques établi le 8 novembre 2013 par le Centre 
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), A______ présentait, le 
23 octobre 2013, des lésions au niveau de la tête et du poignet, soit une plaie du 
scalp, en forme de L, respectivement de 9,5 cm et 3 cm de longueur ayant dû être 
suturée avec 17 agrafes, et une plaie au poignet gauche de 5 cm de longueur, ainsi 
que d'autres lésions sous forme de diverses dermabrasions et ecchymoses, au 
membre supérieur droit, au thorax et au dos. Les deux plaies pouvaient avoir été 
provoquées par un instrument tranchant ou piquant et tranchant tel qu’un couteau, 
alors que les dermabrasions et ecchymoses présentaient des caractéristiques de 
lésions provoquées par un instrument contondant, avec une composante tangentielle, 
mais n’étaient pas suffisamment spécifiques pour permettre d’en déterminer 
l’origine. Selon ce même rapport, la vie de A______ n'avait pas été mise en danger. 

d. Un même constat a été établi sur X______ dont il est ressorti que ce dernier 
présentait trois plaies superficielles, l'une au niveau de la deuxième phalange de 
l'index gauche, une autre au niveau de la première phalange du pouce gauche et la 
dernière au niveau de la région pariétale gauche du cuir chevelu. Une dermabrasion 
située sur la face postérieure de l'avant-bras a également été constatée.  

e.a. Interrogé par la police alors qu’il était hospitalisé, A______ a déclaré avoir 
consommé, le soir des faits, du whisky et du Rivotril en compagnie d'amis, lors 
d’une fête. Il se rappelait qu’en rentrant au foyer de T______, une bagarre avait eu 
lieu, mais il ignorait tout du déroulement de celle-ci et du nombre de personnes qui y 
avaient participé. 

e.b. Devant le Ministère public, A______ a confirmé ses déclarations antérieures. 

f. B______, agent de sécurité, a déposé plainte pénale contre le prévenu le 23 octobre 
2013. A la police et au Ministère public, il a déclaré que, le soir des faits, après avoir 
entendu du bruit à l’étage, il était monté avec ses collègues pour aller voir ce qu’il se 

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passait. A______ se trouvait sur le pas de la porte de la chambre 1______ et frappait 
des Africains au moyen de sa ceinture, ceux-ci rétorquant en lui lançant des chaises, 
une poubelle et de la vaisselle. Les autres agents et lui-même avaient essayé de 
fermer la porte de la chambre pour les séparer. Il avait alors remarqué que X______ 
détenait un couteau qu'il avait dissimulé sous un linge. Lorsque ce dernier avait levé 
son bras armé, craignant pour la vie de son collègue, il s’était interposé en saisissant 
le poignet de X______ qui s'était débattu et l’avait blessé avec son couteau au niveau 
des phalanges de l'index et du majeur. Il avait alors ordonné à A______ de partir 
mais, lorsque ce dernier se trouvait dans les escaliers, le prévenu était sorti de sa 
chambre et s’était dirigé vers lui comme un fou avec son couteau. Ils avaient 
recommencé à se battre au milieu de l'escalier, A______ se défendant comme il le 
pouvait, en se protégeant avec ses bras. B______ a précisé que X______ "a essayé à 
plusieurs reprises de planter A______du haut vers le bas. Il portait son couteau par 

le bas, la lame dépassant du côté du petit doigt. Il levait tout son bras pour donner 

des coups avec force sur A______. Il a essayé de donner une dizaine de coups". Il ne 
savait pas si les coups avaient porté, mais il avait vu A______ en contrer un, les deux 
mains des protagonistes heurtant alors la vitre, la brisant. X______ avait par la suite 
rejoint A______ au rez-de-chaussée, où il l'avait frappé avec un caddie, toujours le 
couteau à la main, obligeant les agents de sécurité à le gazer à deux reprises pour le 
faire cesser. Il a ajouté que X______ avait habituellement un rôle paternel dans le 
foyer et qu’il réglait souvent les conflits. 

g.a. A la police, X______ a déclaré que, le 22 octobre 2013, quelques heures avant la 
bagarre, A______ l’avait menacé avec un couteau. Il avait essayé en vain d’avertir la 
police de ces faits, en se rendant auprès de trois postes de police différents et en 
arrêtant une voiture de police. Il était finalement retourné au foyer de T______, où il 
avait rencontré un homme qui venait d'être blessé au couteau par A______. De retour 
dans sa chambre, en compagnie de C______, D______, E______ et d'autres 
personnes, A______ y était rentré avec un couteau dans sa poche, tenant dans sa 
main une ceinture et insultant toutes les personnes présentes. Il avait dit à A______ 
de retourner dans sa chambre, puis celui-ci l'avait insulté et il avait répliqué. 
A______ l'avait ensuite frappé sur la tête avec sa ceinture et il avait senti et vu du 
sang couler le long de son visage et de son bras. A______ lui avait ensuite lancé une 
poubelle dessus, puis avait à nouveau essayé de le frapper avec sa ceinture et, pour 
terminer, lui avait lancé une ou deux chaises, avant de redescendre par les escaliers. 
Il l'avait alors suivi pour lui rendre la pareille mais aussi pour montrer à l'agent de 
sécurité qu'il était blessé. Sur les dernières marches de l'escalier, il avait remarqué 
qu'A______ avait un couteau dans sa main et qu’il voulait l'attaquer avec. En voulant 
se défendre, il avait réussi à s’emparer du couteau qu’A______ tenait et l'avait saisi 
par le manche, la pointe de ladite arme dirigée vers le bas. A______ essayant de le 
reprendre, il avait retourné le couteau, la pointe vers le haut, et lui avait donné un 
coup sur son bras droit ou gauche, avec la partie non tranchante, pour le faire reculer. 
Dans un mouvement exagéré et incontrôlé, il lui avait porté un deuxième coup de 

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couteau. Il ne savait pas quelle partie du corps il avait touché mais il n'avait jamais 
voulu viser le cœur. Se croyant sain et sauf, il était allé voir les agents de sécurité qui 
se trouvaient dans le hall et, pendant qu'il était avec l’un d’eux, A______ l'avait 
frappé avec une chaise. Après avoir récupéré cette chaise, il lui avait rendu son coup. 
Il avait remarqué que son adversaire saignait de la tête mais il ne pensait pas que ses 
coups avaient pu lui causer de telles blessures. Il a ajouté qu’il avait fait de son 
mieux pour éviter les ennuis et qu'au foyer, il était connu pour être une personne qui 
apaisait les situations conflictuelles. 

g.b. Le 24 octobre 2013, X______ a été mis en prévention par le Ministère public 
pour tentative de meurtre (art. 22 et 111 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 
CP). Lors de cette audience, le prévenu a confirmé ses précédentes déclarations et 
ajouté que la principale personne à blâmer était la police, qui avait laissé agir 
A______ sans intervenir. Il a également mis en cause un agent ______. Le soir des 
faits, il avait suivi A______dans les escaliers, car il souhaitait le dénoncer à la 
sécurité. Il avait alors vu ce dernier sortir un couteau de sa poche et un agent de 
sécurité avait tenté de l’arrêter sans y parvenir. Brandissant son couteau, A______ 
s’était dirigé vers lui mais il avait réussi à lui prendre le couteau des mains et il avait 
appuyé l’arme au niveau du flanc de son antagoniste. Il se souvenait lui avoir assené 
deux coups de couteau mais ne se rappelait pas avoir blessé un des agents de 
sécurité. Il a précisé que, lorsqu'il s'était retrouvé dans le hall du foyer avec 
A______, il l'avait frappé avec la chaise au niveau du dos. Un agent de sécurité avait 
mis fin à la bagarre en faisant usage de son spray. Il avait ensuite jeté par terre le 
couteau et l'avait laissé dans le hall. Il a ajouté que ce qui s’était passé pouvait arriver 
à tout le monde. 

g.c. A nouveau entendu par le Ministère public, X______ a déclaré avoir seulement 
voulu "légèrement le (A______) blesser pour qu'il cesse son étreinte". Il était 
possible qu'il ait blessé A______ au poignet, car il se souvenait l’avoir frappé avec le 
couteau à l'avant-bras et dans le dos, mais il ne pouvait pas expliquer la blessure de 
ce dernier à la tête, qui pouvait avoir été provoquée par le bris de la fenêtre se 
trouvant derrière celui-ci durant la bagarre. Toutefois, le prévenu a ensuite déclaré 
qu'il était possible que, par accident, il ait porté un coup à la tête de celui-ci. Il n'avait 
toutefois pas porté dix coups de couteau à A______ et n'avait pas eu l'intention de le 
blesser, voulant juste se défendre. Il a, par ailleurs, contesté avoir blessé B______, 
qu'il n'avait vu qu'au moment où ce dernier l'avait sprayé.  

h. Par ordonnance pénale du 18 novembre 2013, A______ a été reconnu coupable de 
lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch.1 et 2 al. 2 CP) pour avoir, à 
Genève, dans la nuit du 22 au 23 octobre 2013, dans le cadre d'une dispute 
intervenue au foyer de T______, asséné des coups de couteau à F______, provoquant 
chez ce dernier une plaie superficielle au front gauche ainsi qu'une plaie également 
superficielle derrière le lobe de l'oreille droite. Il a été condamné à une peine 

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pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- le jour-amende, avec sursis et délai 
d'épreuve de trois ans. 

i. Le 20 décembre 2013, la Brigade de police technique et scientifique (ci-après : 
BPTS) a rendu un rapport à teneur duquel il a été constaté qu'à l'entrée de la chambre 
où s'était déroulée la première altercation régnait un désordre caractéristique de lutte 
et que de nombreux objets se trouvaient sur le sol (poubelle et chaises). Il y avait 
plusieurs traces de sang sur la vitre de la fenêtre brisée, le mur et le sol des escaliers 
où s'était déroulée l'altercation entre A______ et X______. Ces traces de sang 
formaient un cheminement jusqu'au hall d'entrée. Selon ce même rapport "la vitre de 
la fenêtre de l'escalier a été brisée à une hauteur par rapport au sol allant de 175 cm 

à 205 cm, le milieu de l'impact se trouvant à 194 cm et le bas du cadre en bois de la 

fenêtre à 160 cm". 

Entendu en qualité de témoin, l’auteur du rapport, G______, en a confirmé la teneur 
et a notamment précisé que, selon lui, il faudrait que A______ mesure plus d'1m75 
pour que la vitre ait pu le blesser au crâne. 

j. Le 6 février 2014, le prévenu a été mis en prévention à titre complémentaire pour 
agression (art. 134 CP), subsidiairement rixe (art. 133 CP), pour avoir, le 23 octobre 
2013, conjointement avec diverses personnes qui n’ont pas été identifiées, porté des 
coups à A______ au niveau du thorax, de la tête et du poignet, causant à ce dernier 
diverses lésions, ce au moyen d’un chariot, d’un couteau et de divers autres objets. 

k. Au cours de la procédure, plusieurs témoins ont été entendus.  

k.a. C______ a déclaré que, dans la soirée du 22 octobre 2013, une première 
altercation s'était produite dans le foyer T______ au cours de laquelle un Nigérian 
avait été blessé au couteau à l'oreille gauche par A______, précisant qu’il s’agissait 
d’un genre de couteau suisse à ouverture manuelle ayant une lame de 5 à 8 cm. La 
police était intervenue et avait rapidement quitté les lieux, voyant que la situation 
était revenue au calme. S'agissant de la bagarre entre X______ et A______, ce 
dernier avait tout d’abord frappé X______ à la tête au moyen de la boucle de sa 
ceinture, suite à un échange d’insultes. Celui-ci avait riposté en se saisissant d'un 
tabouret et c’est alors que des agents de sécurité étaient intervenus et avaient réussi à 
les séparer. X______ et A______ s'étaient ensuite retrouvés dans les escaliers et le 
premier avait poussé le second contre une vitre, lui ouvrant la tête ; c’est du moins ce 
qu’il pensait, car il n’avait pas vu la scène. Il avait ensuite vu X______, armé d'un 
couteau de cuisine muni d’une lame de 20 cm environ, asséner un premier coup de 
couteau « en piqué » au niveau de la tête de A______, puis un second au niveau du 
cœur de ce dernier, mais il n’avait pas vu la lame pénétrer le corps de l’intéressé. 
A______ avait alors saisi un petit charriot métallique avec lequel il avait frappé 
X______, qui se trouvait au sol et qui se défendait avec son couteau. Après avoir été 

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sprayé à deux reprises, X______ avait cessé de se battre et avait fui à l’extérieur. 
Lui-même n'avait pas vu A______ en possession d'un couteau durant la bagarre. Il a 
précisé que X______ était une personne d’habitude calme. 

k.b. H______, qui résidait dans le foyer T______ depuis deux mois environ, a 
déclaré qu'A______ s’était rendu dans la chambre occupée par des Africains pour les 
insulter. Ces derniers avaient tout d’abord rétorqué en l’insultant, puis lui avaient 
lancé des chaises dessus. A______ n'avait pas de couteau, tenant seulement une 
ceinture dans sa main droite. Par la suite, les agents de sécurité avaient tenté de 
séparer A______ et X______. A ce moment-là, A______ ne saignait pas. Les deux 
protagonistes étaient sortis de la chambre, X______ tenant un couteau. Les agents de 
sécurité avaient tenté de lui prendre l’arme mais ils n'y étaient pas parvenus. 
Lorsqu'A______ et X______ s'étaient retrouvés dans l'escalier, ce dernier tenait le 
couteau dans sa main droite, au niveau du visage de A______, lequel avait la tête en 
sang et était plaqué contre le mur par X______. Ce dernier n'était d’ordinaire pas un 
homme violent et ne cherchait pas les ennuis. Il pensait que la bagarre avait été 
provoquée par A______. 

k.c. Selon I______, résident du foyer T______ depuis juin 2012, le soir du 22 
octobre 2013, X______ l'avait informé qu'il avait des problèmes avec un Maghrébin, 
soit A______, et souhaitait en avertir la police. Le prévenu s'était ainsi rendu dans 
différents postes de police, en vain. Alors qu’il dormait dans la chambre qu’il 
partageait avec le prévenu, il avait été réveillé par le bruit d’une bagarre qui se 
déroulait dans sa chambre entre X______ et A______ et qui s'était poursuivie dans le 
hall. Sortant de sa chambre, il avait vu X______ tenir A______ par le cou avec sa 
main gauche, sa main droite tenant un couteau. Les deux protagonistes se trouvaient 
appuyés contre une fenêtre et A______ saignait fortement de la tête. Les agents de 
sécurité avaient finalement réussi à les séparer. I______ a ajouté qu'au moment où 
X______ et A______ se battaient dans l'escalier, il avait vu que la fenêtre, située au-
dessus d'eux, était cassée et que du sang coulait sur A______. Il n'avait pas vu 
X______ donner de coups de couteau à celui-ci. Il a précisé que X______ était une 
bonne personne et qu'il n'était pas agressif. 

k.d. F______ a été blessé par A______ le soir du 22 octobre 2013. Il a expliqué à la 
police qu'il s'était rendu, ce soir-là, au foyer T______ pour rendre visite à un ami. A 
un moment donné, A______ l'avait saisi par le col, tout en le frappant, lui disant qu'il 
voulait le tuer et avait brandi un couteau. Après avoir fui, il s’était arrêté, dans les 
escaliers, à la hauteur d’un agent de sécurité et A______ lui avait alors donné un 
coup de couteau à l'oreille gauche. Il s’agissait d’un petit couteau muni d’une lame 
d’environ 5 cm. Il n'avait pas compris pourquoi ce dernier s'en était pris à lui, car ils 
ne se connaissaient pas. 

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k.e. J______, agent de sécurité, a exposé qu’une première altercation s'était déroulée 
entre plusieurs Africains et A______. De retour au foyer entre 01h15 et 01h30 du 
matin, ce dernier avait tout d’abord insulté trois Africains et s'était ensuite mis à 
courir après eux en tenant un couteau pliable à la main. A______, agité et fortement 
alcoolisé, était ensuite revenu vers lui et la situation s'était calmée. S'agissant de la 
seconde altercation, suite à des bruits provenant de l'étage, il était monté avec ses 
collègues pour voir ce qu'il se passait. Il avait vu A______ devant la porte de la 
chambre des Africains, une ceinture dans la main droite avec laquelle il faisait des 
mouvements de fouet, les Africains répliquant en lançant des chaises. A______ 
s'était ensuite dirigé vers les escaliers et une chaise lancée depuis l'étage par l'un des 
Africains avait brisé une vitre à proximité de l’endroit où il se trouvait. Trois 
Africains avaient rejoint A______ pour continuer à le frapper. Ce dernier s'était 
ensuite retrouvé seul face à X______, qui tenait un couteau de cuisine mesurant 
environ 15 cm dans sa main droite et avec lequel il faisait de grands gestes, pour 
atteindre A______ au niveau du dos et du ventre. X______ avait d'abord porté un 
coup de couteau peu violent dans le dos de son adversaire, puis dans le flanc de ce 
dernier. Il n'avait pas vu le prévenu asséner un coup de couteau sur le crâne de 
A______, mais il avait vraiment eu peur pour la vie de celui-ci. Il avait crié à 
X______ d'arrêter ses agissements s'il ne voulait pas aller en prison et ce dernier 
avait alors retourné son couteau dans sa main et avait frappé A______ dans le ventre 
avec le manche dudit couteau. Lui et ses collègues avaient fini par gazer X______ et 
A______. J______ a précisé que A______ avait poussé à bout les Africains mais 
qu’il ne l'avait toutefois pas vu avec un couteau à ce moment-là. B______ avait reçu 
un coup de couteau involontaire sur la main de la part de X______, lorsqu'A______ 
se trouvait encore à l’entrée de la chambre. 

k.f. K______, agent de sécurité, a déclaré avoir vu A______ devant la porte de la 
chambre, tenir sa ceinture à la main et donner des coups avec pendant qu’il esquivait 
les objets que les occupants envoyaient dans sa direction. Alors que J______ se 
trouvait dans l’encadrement de la porte entre A______ et X______, qui tenait un 
couteau dans sa main droite et tentait d’atteindre A______, B______, en voulant 
s’interposer pour protéger son collègue, avait reçu un coup de couteau au niveau des 
phalanges de la main gauche de la part du prévenu. Avec ses collègues, ils étaient 
parvenus à fermer la porte de la chambre et elle avait crié à A______, qui se trouvait 
à l’extérieur, de partir. Les Africains avaient cependant réussi à ouvrir la porte qu’ils 
cherchaient à bloquer et, une fois en dehors de la chambre, trois de ces Africains, 
dont X______, qui tenait un couteau, avaient poursuivi A______ et l’avaient 
violemment frappé, notamment avec des morceaux de chaises cassées. Finalement, 
X______, toujours armé d’un couteau, s’était retrouvé seul face à A______. Elle ne 
pensait pas que la vitre se trouvant au-dessus des escaliers avait été cassée par la tête 
de A______, car elle était située un peu trop haut par rapport à la taille de ce dernier. 
Elle avait vu X______ essayer de donner une dizaine de coups de couteau, de haut en 
bas, à A______ et avait également constaté que le prévenu cherchait à atteindre le 

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dos de son adversaire, qui parvenait à esquiver les coups. Cela était très violent et 
elle avait eu peur pour A______. Après qu’elle et ses collègues aient crié à X______ 
d’arrêter et alors que ce dernier s'apprêtait à planter son couteau dans le ventre de 
A______, il avait retourné la lame et n'avait donné qu'un coup avec le manche de son 
couteau. Elle a aussi précisé que X______ était une personne habituellement posée 
qui était rompue à gérer les conflits. 

l.a. A l'audience de première instance, X______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. S'agissant de la tentative de meurtre, il a maintenu qu'il n'avait pas de 
couteau quand il se trouvait dans la chambre en compagnie de trois autres personnes. 
Il n'avait pas lancé de chaises sur A______ et personne n'avait lancé d'objets sur ce 
dernier au début de la bagarre. Il avait suivi A______ en dehors de la chambre car, 
ayant été blessé, il se sentait en danger et souhaitait se rendre dans le local des agents 
de sécurité. Ce n’est qu’une fois arrivé dans les escaliers, qu’il avait remarqué 
qu'A______ avait rapidement sorti un couteau de sa poche. Il s’était alors précipité 
vers lui et lui avait pris le couteau des mains, lorsque ce dernier avait tenté de 
l’attaquer avec. Il lui avait ensuite donné des coups mais uniquement avec le manche 
dudit couteau et l’avait blessé au poignet, lorsque celui-ci avait essayé de reprendre 
son arme. Il avait donné deux coups à A______ avec le couteau, le deuxième sur son 
poignet. Il ne se souvenait pas l'avoir frappé à dix reprises au moyen du couteau. 
Lorsque A______ s'était retrouvé sous la fenêtre, il avait entendu un « boum » et, à 
ce moment-là, celui-ci l'avait lâché. Il n'y avait ensuite plus eu de coups de couteau 
mais il avait gardé l’arme de peur qu’il ne la reprenne. Le prévenu a admis qu'il y 
avait eu, dans le hall, des échanges de coups avec un charriot, objet avec lequel 
A______ l'avait frappé à trois reprises. S'agissant des blessures subies par B______, 
ce dernier avait été atteint accidentellement. Il n'avait d’ailleurs remarqué sa présence 
que lorsqu'A______ et lui-même avaient été gazés. 

l.b. A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il ne se souvenait de rien 
concernant les faits qui s’étaient déroulés le 23 octobre 2013 mais en était néanmoins 
particulièrement choqué. Il dormait mal, faisait des cauchemars, ne sortait plus et 
avait peur des gens. Il voyait un psychiatre et prenait des médicaments pour traiter 
ses troubles du sommeil. Il mesurait 173-174 cm. 

Il a déposé des conclusions civiles dans lesquelles il a conclu à la condamnation de 
X______ à lui payer CHF 35'000.-, avec intérêts à 5% dès le 23 octobre 2013, à titre 
d’indemnité pour tort moral. A l’appui des conclusions précitées, il a produit un 
rapport d’intervention psychiatrique d’urgence établi par le docteur L______, de 
l’Unité d’accueil et d’urgences psychiatriques des HUG, à la suite de la consultation 
volontaire d’A______ du 3 février 2014, qui disait être dans un état d’anxiété et de 
peur et ne plus sortir de chez lui depuis environ un mois. Le diagnostic final faisait 
état d’une grave dépression et d’un trouble de stress post-traumatique. 

- 10/25 - 

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l.c. B______ a confirmé ses déclarations antérieures. La seule personne qu’il avait 
vue avec un couteau était X______, qui l’avait d’abord dissimulé sous un linge. En 
voulant saisir le couteau afin de l’empêcher de frapper son collègue ou A______ 
avec cette arme, la lame lui avait entaillé le poignet. Son collègue J______ était alors 
parvenu à fermer la porte de la chambre, enfermant X______ et ses camarades à 
l'intérieur de celle-ci. Alors qu’A______ se dirigeait vers l'escalier, la porte de la 
chambre s'était réouverte, X______ en était sorti le premier et avait poursuivi 
A______. Pendant la bagarre, A______ n’avait pas essayé de prendre l'arme des 
mains du prévenu mais se débattait et se protégeait face aux attaques de ce dernier, 
qui était devenu incontrôlable. La lame du couteau que X______ tenait devait s’être 
tordue lorsqu’A______ avait été frappé à la tête, lui faisant une entaille au cuir 
chevelu. 

C. a. Dans sa déclaration d’appel, X______ conteste l’intégralité du jugement querellé, 
conclut à son acquittement et à l’octroi d’une indemnité de CHF 200.- par jour de 
détention avant jugement. A titre subsidiaire, il conclut au prononcé d’une peine 
compatible avec l’octroi du sursis ainsi qu’au rejet des conclusions civiles de la 
partie plaignante. 

 Au titre de réquisition de preuve, il a sollicité l'audition de M______, directeur du 
foyer T______. 

 b.a. Le Ministère public a fait savoir qu’il ne présentait pas de demande de non-
entrée en matière, ni d’appel joint. 

 b.b. Les autres parties ne se sont pas déterminées dans le délai imparti. 

 c. Par ordonnance présidentielle du 13 mai 2014, la réquisition de preuve présentée 
par X______ a été rejetée et une procédure orale ouverte. 

 d. Par ordonnance présidentielle du 5 juin 2014, X______ a été autorisé à exécuter 
de manière anticipée la peine privative de liberté. 

 e.a. Lors des débats d’appel du 24 juin 2014, X______ a persisté dans les 
conclusions de sa déclaration d’appel et dans celles en indemnisation, tout en 
précisant qu’il pouvait uniquement être reconnu coupable de lésions corporelles 
simples aggravées et devait être mis au bénéfice de la circonstance atténuante de la 
menace grave, la peine devant ainsi être réduite et fixée à trois ans au maximum avec 
sursis. 

 Il a confirmé les explications données au Tribunal correctionnel et a maintenu avoir 
pris le couteau des mains de A______, lors de la bagarre qui s’était déroulée dans les 
escaliers. Il ne savait pas comment B______ avait été blessé. 

- 11/25 - 

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 e.b. Le Ministère public a conclu à la confirmation du jugement et au maintien de 
X______ en détention pour des motifs de sûreté. 

e.c. A______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris. 

f. A l’issue des débats, la cause a été gardée à juger, les parties renonçant au 
prononcé public de l’arrêt. 

D. X______, de nationalité gambienne, est né le 25 mai 1965 et était au bénéfice d'un 
titre de séjour de requérant d'asile valable jusqu’au 3 décembre 2013. Au moment 
des faits, il vivait à Genève au foyer T______ et travaillait pour "N______". Il 
indique être marié et père de quatre enfants vivant en Gambie, et avoir une formation 
de journaliste. 

Il n'a pas d'antécédent judiciaire connu. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. La présomption d’innocence, dont le principe in dubio pro reo est le corollaire, est 
garantie expressément par l’art. 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et 
l’art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. ; RS 101), ainsi que par l’art. 10 al. 3 CPP, selon lequel le tribunal doit se 
fonder sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes 
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation. Ainsi, en 
tant que règle d’appréciation des preuves, ce principe est violé si le juge se déclare 
convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de 
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des 

- 12/25 - 

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doutes sérieux et irréductibles (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1.2). 

Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. 
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l’état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_689/2011 du 1er mars 2012 consid. 1.1). 

3. 3.1. L’art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement tué 
une personne. 

3.2.1. L’auteur d'un meurtre doit adopter un comportement qui provoque la mort 
d’autrui. Le meurtre est donc une infraction de résultat. Si le résultat voulu ou 
accepté par l’auteur n’est pas atteint, il faut raisonner avec les diverses formes de 
tentative (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, 
n. 11 et 23 ad art. 111 CP). 

3.2.2. Selon l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime 
ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 

Il y a tentative lorsque l’auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l’infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout 
ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2). 

La jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises que l’équivalence des deux formes de 
dol - direct et éventuel - s’appliquait également à la tentative (ATF 137 IV 133 
consid. 1.4.2 p. 115 ; ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 246), notamment de meurtre ou 
d'assassinat (ATF 112 IV 65 consid. 3b p. 66 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1 et 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 
consid. 5.1). Il n'est ainsi pas nécessaire que l'auteur ait souhaité la mort de la 
victime, ni que la vie de celle-ci ait été concrètement mise en danger, ni même qu'elle 
ait été blessée pour qu'une tentative de meurtre soit retenue dans la mesure où la 
condition subjective de l'infraction est remplie (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.2 et 1.3). Il n’est pas non plus nécessaire 
que plusieurs coups aient été assénés (arrêt 6B_829/2010 du 28 février 2011 consid. 
3.2). 

- 13/25 - 

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La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant 
toutefois suffisant. Il y a dol éventuel lorsque l’auteur tient pour possible la 
réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où elle se produirait, même s’il ne la 
souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3). Il faut donc qu’il existe un risque qu’un 
dommage puisse résulter de l’infraction, mais encore que l’auteur sache que ce 
danger existe et qu’il s’accommode de ce résultat, même s’il préfère l’éviter (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1). 

Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 
faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252). 
Plus la survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction 
est vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est 
importante, plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la 
réalisation de ces éléments constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à 
partir de la conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec 
une telle vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété 
raisonnablement que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV 222 consid. 
5.3 p. 225-226 et la jurisprudence citée ; JdT 2008 I 523 consid. 3.1).  

Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6 p. 8). La 
probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la 
légère (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 p. 19 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.127/2007 du 6 
juillet 2007 consid. 2.3 – relatif à l'art. 129 CP – avec la jurisprudence et la doctrine 
citées).  

3.3. Le juge atténue la peine si l'auteur a agi sous l'effet d'une menace grave (art. 48 
let a ch. 3 CP).  

Agit sous l’effet d’une menace grave celui qui commet une infraction sous l’empire 
d’une force contraignante, d’une menace ou d’une violence relativement irrésistible 
(vis compulsiva), comme la contrainte psychique (M. DUPUIS / B. GELLER / G. 
MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code 
pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n. 12 ad art. 48), sous réserve de cas 
particuliers de grave contrainte où une vis compulsiva peut être qualifiée d'irrésistible 
et permettre ainsi de conclure à l'absence de culpabilité (ATF 104 IV 186 consid. 3b 
= SJ 1979 p. 249 et les références citées). C'est souvent la possibilité concrète 
d'obtenir une aide extérieure qui est décisive (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), 
Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 20 ad art. 48). 

- 14/25 - 

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Selon certains auteurs, cette circonstance atténuante est proche de la détresse 
profonde, au point où on peut se demander s'il existe réellement une place pour cette 
circonstance atténuante indépendante (G. STRATENWERTH, Schweizerisches 
Strafrecht, Allgemeiner Teil II : Strafen une Massnahmen, 4ème éd., Berne 2011, § 6 
n. 98 ; C. SCHWARZENEGGER / M. HUG / D. JOSITSCH, Strafrecht II : Strafen 
und Massnahmen, 8e éd., Zurich/Bâle/Genève 2007, p. 80 ; M. NIGGLI / H. 
WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 16 in fine ad art. 48). 

Pour que la détresse profonde soit admise, l'auteur doit être poussé à violer la loi 
pénale par une situation proche de l'état de nécessité (M. DUPUIS / B. GELLER / G. 
MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), 
op. cit., n. 8 ad art. 48). En outre, l'auteur doit avoir respecté une certaine 
proportionnalité entre les motifs qui le poussent et l'importance du bien qu'il lèse 
(ibidem). 

3.4. En l'espèce, le déroulement des faits, tel qu'il découle des déclarations des 
parties et des témoins directs, ne laisse pas de doute sur l'intention homicide de 
l'appelant, cas échéant par dol éventuel. 

En effet, la version de l'appelant n’est corroborée par aucun élément du dossier, 
d’autant plus qu’il n’a cessé de fournir des explications contradictoires durant la 
procédure. Ce dernier avait le couteau en main dès le début de la bagarre, soit déjà 
lorsqu'il se trouvait dans la chambre, référence étant notamment faite aux 
déclarations constantes de B______ et de ses collègues. Il s’agissait au demeurant 
d’un couteau de cuisine qui n’avait rien à voir avec le couteau à lame pliable utilisé 
plus tôt dans la soirée par l’intimé. Dans son attaque, l’appelant a agi avec 
détermination et violence, assénant ou tentant d’asséner à l’intimé une dizaine de 
coups de couteau, dont la lame mesurait quelques 15 cm, du haut vers le bas, 
atteignant celui-ci au moins à deux reprises, au poignet et au crâne. Les versions 
invariables des agents de sécurités, K______ et B______, en attestent. Leurs 
déclarations sont d’ailleurs confirmées par celle du témoin C______ qui a vu le 
prévenu asséner un coup de couteau « en piqué » au niveau de la tête de l’intimé. De 
son propre aveu, le prévenu a déclaré qu’il était possible qu'il ait porté un coup à la 
tête de la victime, mais a prétendu que c’était par accident. Quant à la thèse selon 
laquelle le bris de la vitre se trouvant au-dessus des escaliers aurait provoqué la 
blessure à la tête de cette dernière, elle peut être écartée, même si les circonstances 
entourant ce bris de vitre ne sont pas claires. L’agent de sécurité J______ a déclaré 
qu’"une chaise lancée depuis l'étage par l'un des Africains avait brisé une vitre", 
alors que, selon B______, elle avait été cassée par les mains des protagonistes. 
Aucun débris de verre n'a été retrouvé dans la plaie ou sur la tête de l’intimé et la 
forme de la plaie en « L » sur le crâne de ce dernier ne permet pas non plus de 
conclure qu'un bris de verre serait à l’origine d’une telle blessure, alors qu’elle 

- 15/25 - 

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pouvait avoir été provoquée par un couteau à dire d’experts. Par ailleurs, selon le 
rapport de la BPTS du 20 décembre 2013, la vitre de la fenêtre de l'escalier a été 
brisée à une hauteur par rapport au sol allant de 175 cm à 205 cm, le milieu de 
l'impact se trouvant à 194 cm. Il aurait ainsi fallu qu'A______ mesure plus de 175 cm 
pour qu’il puisse se blesser à la tête avec la vitre selon les déclarations de l’auteur du 
rapport en question. Or, A______ ne mesure qu'environ 174 cm, ce qui infirme 
grandement la thèse susmentionnée. 

Selon les différents témoins des faits, l’appelant a visé le dos, la tête, le ventre, le 
thorax et la taille de sa victime, soit des endroits du corps abritant des organes vitaux. 
Les différents coups reçus pas l’intimé lui ont provoqué une plaie du scalp, en forme 
de « L », de 9.5 cm et 3 cm de longueur, une plaie au poignet gauche de 5 cm, ainsi 
que d'autres lésions sous forme de dermabrasions au membre supérieur droit, au 
thorax et au dos comme l'a constaté le rapport médical du CURML du 8 novembre 
2013. Les coups de couteau portés n'avaient rien de défensif, ce d'autant que 
l'appelant était le seul à tenir une arme, et il ne procédait pas d'un acte de panique 
comme il a voulu le faire croire, ni d'une volonté de se dégager de l'emprise de son 
adversaire. L’issue aurait probablement été fatale si tous les coups avaient atteint leur 
cible. 

L'intention meurtrière découle clairement de l’intensité des coups et des endroits du 
corps visés, ainsi qu'en ont attesté les témoins directs des faits. S'il nourrissait de la 
colère envers l’intimé, en raison des rapports conflictuels qu’ils entretenaient 
mutuellement et du fait de la blessure à la tête endurée suite au coup de ceinture reçu 
auparavant, il n'en demeure pas moins qu'un homme raisonnable, placé dans la même 
situation, n'aurait pas agi de la même manière. Les probabilités de causer une 
blessure mortelle étaient particulièrement élevées, ce dont tout citoyen ordinaire 
devait être conscient. La grande dangerosité, voire l'issue fatale potentielle qui est 
attachée à des coups de couteau portés sur un être humain lui était connue, même si 
l'appelant n'est pas coutumier d'actes de violence. Le fait qu’il ait, à un moment 
donné, retourné le sens du couteau et frappé l’intimé avec le manche ne modifie en 
rien la dangerosité des coups qu’il avait déjà portés avec la lame. 

Que les blessures infligées n’aient en définitive pas concrètement mis en danger la 
vie de l’intimé n’est ainsi en soi pas décisif, pas davantage que l’appelant n’ait pas 
souhaité la mort de sa victime, le dol éventuel étant réalisé dès que l’auteur 
s’accommode du résultat pour le cas où il se produirait, même s’il ne le souhaite pas. 
Dans ces circonstances, il convient d’admettre qu’il s’est au moins accommodé du 
risque de causer la mort de sa victime. 

S’agissant de la menace grave (art. 48 let. a ch. 3 CP), même s’il est incontestable 
que l'attitude de l'intimé ait pu apparaître menaçante dans un premier temps, lorsque 
celui-ci était à l’entrée de la chambre avec sa ceinture à la main, le comportement 

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menaçant n'avait plus cours au moment où l’appelant s’est jeté sur lui avec un 
couteau. En effet, lorsque les agents de sécurité ont refermé la porte de la chambre 
dans laquelle se trouvaient les Africains, dont le prévenu, ce dernier aurait pu 
reprendre ses esprits, l’intimé se trouvant à distance et physiquement séparé de lui 
par une porte et des agents de sécurité. Ces derniers lui ont, d’ailleurs, à plusieurs 
reprises, sommé d’arrêter et l’un d’eux a essayé de bloquer son attaque, en vain. C'est 
lui qui a poursuivi l'intimé pour se jeter littéralement dessus alors que ce dernier 
s’était éloigné de la porte et se trouvait dans les escaliers. Contrairement à ce 
qu’affirme l’appelant, il ne ressort d’aucun témoignage que l’intimé aurait effectué 
un geste d'attaque ou avoir une attitude belliqueuse qui aurait pu être source de 
menaces, compte tenu de sa réputation, fût-elle mauvaise. La simple peur que 
l’intimé pouvait inspirer à l'appelant, voire la crainte d'une attaque gratuite, ne saurait 
représenter des signes de menace concrète sur sa personne. Certes, ce dernier a reçu 
un coup de ceinture sur la tête, ce qui l'a sans doute excité, toutefois, ce seul coup ne 
saurait à lui seul l’avoir submergé et mis dans un état tel qu'il se sentait gravement 
menacé et ne pouvait plus se contrôler. Il ne faisait face à aucune contrainte 
particulière et n'était pas en proie à une émotion violente au moment où il a porté les 
coups de couteau à la victime, sa réaction résultant plus d’une impulsion égoïste. Le 
comportement de X______ résulte ainsi d'un accès momentané de colère mal 
maitrisée et en aucun cas d’une réaction à une menace ou d'une émotion violente que 
les circonstances rendaient excusable. 

L'appelant n'arrive ainsi pas à rendre vraisemblable, encore moins à démontrer, 
l'existence d'une menace grave sous l'effet de laquelle il aurait agi ni d’un 
quelconque état de nécessité. Les considérations qui précèdent permettent également 
d’écarter le crime passionnel (art. 113 CP) et la légitime défense (art. 15 CP) plaidés 
en première instance. 

Le jugement du Tribunal correctionnel sera donc confirmé sur ce point, le verdict de 
culpabilité pour tentative de meurtre, à tous le moins par dol éventuel, correspondant 
tant aux éléments objectifs que subjectifs de l'acte reproché à l'appelant. 

4. 4.1. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La 
poursuite aura lieu d'office si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un 
objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP). 

L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154). 

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En édictant l'art. 123 ch. 2 CP, le législateur n'a pas tenu compte du résultat, mais a 
voulu que l'auteur de lésions corporelles soit poursuivi d'office lorsqu'il avait utilisé 
une arme, du poison ou un objet dangereux, car le simple fait d'employer ces 
instruments le fait apparaître comme particulièrement dangereux, même si, dans le 
cas particulier, cet emploi n'a pas entraîné de graves blessures (ATF 96 IV 16 consid. 
3b p. 20). 

Le caractère dangereux d'un objet se détermine en fonction de la façon dont il est 
utilisé (ATF 111 IV 123 consid. 4 p. 122 ; 101 IV 285, p. 286). Un objet sera 
considéré comme dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle qu'utilisé comme 
arme, il est propre à provoquer les blessures que causerait une arme employée dans 
les mêmes conditions (ATF 96 IV 16 consid. 3b p. 19). C'est ainsi qu'un porte-plume 
est un instrument dangereux si l'on frappe la victime au visage avec sa pointe et qu'il 
ne l'est pas si l'on s'en sert comme d'une baguette (ATF 101 IV 285 p. 287). L'objet 
doit être propre à créer un risque de mort ou de lésion corporelle grave au sens de 
l'art. 122 CP (ATF 101 IV 285 p. 287 cités par l’arrêt du Tribunal fédéral 6S.65/2002 
du 26 avril 2002 consid. 3.2). 

L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté 
(art. 12 al. 2 CP), le dol éventuel étant suffisant. 

4.2. En l’espèce, il est établi que c’est lorsque B______ s’est interposé pour protéger 
J______, voire A______, en saisissant le poignet du prévenu, que celui-ci l’a blessé 
avec son couteau au niveau des phalanges de l'index et du majeur. K______ et 
J______ ont, de surcroît, confirmé que leur collègue avait reçu un coup de couteau à 
la main de la part du prévenu en tentant d’intervenir. Le prévenu a ainsi accepté 
l’idée de blesser B______ lorsqu'il tenait son arme et se débattait, alors que l'agent de 
sécurité essayait de le maîtriser. Au vu de ces éléments et de la probabilité élevée de 
blessure que son comportement induisait, l’appelant a agi par dol éventuel en ayant à 
tout le moins accepté la réalisation de ce risque. 

C’est donc à juste titre que les premiers juges l’ont reconnu coupable de lésions 
corporelles simples aggravées. 

5. 5.1. L’art. 133 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura pris part à une rixe 
ayant entraîné la mort d’une personne ou une lésion corporelle. 

La rixe est une altercation physique réciproque entre au moins trois personnes qui y 
participent activement et qui a pour effet d’entraîner le décès ou une lésion 
corporelle. Le comportement punissable consiste à participer à la bagarre, notion 
devant être comprise dans un sens large. Est un participant celui qui frappe un autre 
protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant 
elle-même à un acte de violence. L'acte incriminé ne porte ainsi pas sur le fait de 

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donner la mort ou d'occasionner des lésions corporelles, mais sur la participation à 
une rixe en tant que comportement mettant en danger la vie ou l'intégrité corporelle 
des participants ou de tiers. Il convient donc de sanctionner chacun des participants 
indépendamment de sa responsabilité personnelle par rapport à l'atteinte à la vie ou à 
l'intégrité corporelle survenue dans ce contexte (ATF 106 IV 246 consid. 3e p. 252 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_111/2009 du 16 juillet 2009 consid. 1.2). L’infraction 
est un délit de mise en danger abstrait, même si un résultat doit s’être produit (ATF 
137 IV 1 consid. 4.4.2 p. 3). Lorsqu’une personne a une attitude purement passive, 
ne cherche qu’à se protéger et ne donne aucun coup, on ne peut soutenir qu’elle 
participe à la rixe. En effet, celle-ci exige une certaine forme de participation, soit un 
combat actif, effectif et réciproque entre au moins trois personnes. Si l’une des trois 
ne se bat pas et n’use pas de violence pour repousser l’attaque, il n’y a pas de rixe. 
Dans un tel cas, on retiendra l’agression, les voies de fait, les lésions corporelles ou 
l’homicide (ATF 106 IV 246 consid. 3e p. 252). 

La survenance de la mort d'une personne ou des lésions corporelles ne constitue pas 
un élément objectif de l'infraction, mais une condition objective de punissabilité, sur 
laquelle ne doit pas nécessairement porter l'intention (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.2 
p. 4; ATF 106 IV 246 consid. 3f p. 252 s.). 

Il ressort du texte de l'art. 133 CP que cette disposition permet de punir l'auteur en 
raison de sa seule participation à la rixe et du caractère typiquement dangereux de 
celle-ci, et non en fonction du résultat (cf. Message du 26 juin 1985 concernant la 
modification du code pénal et du code pénal militaire, FF 1985 II 1021 ss, 1054 ch. 
214. 5). Il est admis qu'il doit exister un lien de causalité entre la rixe et la lésion 
(cf. B. CORBOZ, op. cit., n° 12 ad art. 133 CP). Pour être punissable en vertu de 
l'art. 133 CP, il n'est en revanche pas nécessaire que celui qui a pris part à la rixe ait 
lui-même causé la lésion. Le fait d'occasionner la mort ou des lésions corporelles est 
sanctionné séparément, en concours avec l'art. 133 CP, s'il est possible d'identifier 
celui qui a causé ce résultat. Il est admis qu'il peut y avoir concours entre l'art. 133 
CP et l'infraction de lésion à l'égard de celui qui a tué ou blessé (CORBOZ, op.cit., 
no 16 ad. art. 133 CP). Ainsi, lorsque l'intention du participant à une rixe ou à une 
agression porte sur le meurtre ou sur des lésions corporelles, il doit être condamné 
non seulement en application des art. 133 ou 134 CP, mais aussi en vertu des 
art. 111 ss ou 122 ss CP (ATF 118 IV 227). 

En définitive, dans la mesure où l'art. 133 CP punit la participation à une rixe en elle-
même et où il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de causalité entre l'activité d'un 
participant et la lésion, il doit être considéré que toute personne qui participe à une 
rixe est punissable, indépendamment du fait que cette participation intervienne avant 
ou après que la mort ou les lésions corporelles ont été causées. Une telle 
interprétation est conforme à la volonté du législateur ainsi qu'au texte, au sens et au 
but de la loi (ATF 139 IV 168 consid. 1.1.4. p. 174). 

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5.2. En l’occurrence, l’intimé a subi, mis à part des plaies au niveau de la tête et du 
poignet, d'autres lésions sous formes de dermabrasions et ecchymoses, au membre 
supérieur droit, au thorax et au dos, telles que constatées dans le rapport du CURML 
du 8 novembre 2013. Or, il ressort de l’ensemble des éléments à la procédure et des 
différents témoignages, qu’après avoir reçu un coup de ceinture à la tête de la part de 
l’intimé, l’appelant et les personnes qui se trouvaient dans la chambre avec ce 
dernier, ont lancé des objets, notamment des chaises, de la vaisselle et une poubelle, 
sur A______. La bagarre s'est poursuivie en dehors de la chambre, l’appelant et deux 
autres Africains ayant ensuite frappé celui-ci au moyen de morceaux de chaises 
cassées, avant que ces derniers ne laissent X______ seul aux prises avec A______ 
dans les escaliers. Il est incontestable que l’intimé a été blessé au cours de cette 
altercation. Il est d’ailleurs probable que la plupart, voire la totalité des 
dermabrasions et ecchymoses qu’il a endurées, proviennent des objets qui lui ont été 
projetés dessus et des coups reçus avec des débris de chaises. L’intimé a provoqué la 
bagarre générale et y a pris une part active tandis que le comportement de l’appelant 
durant celle-ci à l’encontre de l’intimé n'a pas été purement défensif, mais plutôt actif 
et belliqueux. Dans ces conditions, il convient d'admettre que le prévenu est aussi 
punissable du chef de rixe, infraction entrant en concours avec la tentative de 
meurtre. 

 Le jugement querellé sera par conséquent confirmé sur ce point. 

6. 6.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La gravité de la faute est le critère essentiel à prendre en considération dans la 
fixation de la peine et le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments 
pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir le résultat de 
l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les 
mobiles, et ceux qui concernent l'auteur, soit les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, 
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, et 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 127 IV 101, 
134 IV 17 consid. 2.1). 

Selon l'article 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 

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ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'article 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et 
des conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 consid. 3.4.). 

D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, 
lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

6.2. En l'espèce, X______n’a pas agi sous le coup d’une émotion violente que les 
circonstances rendaient excusable ou encore dans un état de profond désarroi. Même 
s’il a été provoqué, la faute de ce dernier demeure au contraire très lourde. Il s'en est 
pris à l'intégrité corporelle de l’intimé avec un objet dangereux et a pris le risque 
d'attenter à la vie de ce dernier, soit le bien juridique le plus important, faisant preuve 
d'une détermination certaine. S’il est vrai que cette infraction n’a été réalisée que 
sous la forme d’une tentative, l'absence de résultat n’en est pas pour autant 
attribuable à un désistement, mais plutôt à l’intervention des agents de sécurité. 
L’appelant a également activement participé à la violente bagarre contre l’intimé et 
blessé un agent de sécurité alors que ce dernier tentait de le désarmer. Les mobiles de 
l'appelant relèvent ainsi d'un comportement colérique et impulsif mal maîtrisé. 

Même si le contexte dans lequel les faits se sont déroulés ne saurait en rien excuser et 
encore moins justifier le comportement adopté, celui-ci doit être pris en 
considération dans la fixation de la peine. 

La collaboration de l'appelant à la procédure a été médiocre. Pendant toute la 
procédure, il a contesté les faits reprochés, niant jusqu'à l'évidence, en rejetant 
systématiquement la faute sur l’intimé mais aussi sur la police ou les agents de 
sécurité présents. Il n'a pas non plus exprimé de regrets sincères ni démontré avoir 
pris conscience de la gravité de ses actes. Par ailleurs, aucune circonstance atténuante 
au sens de l’art. 48 CP n’est réalisée. Il y a concours d’infractions au sens de l’art. 49 
al. 1 CP. 

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A décharge, il faut tenir compte du comportement exaspérant et provoquant de 
A______ le soir des faits. 

L'appelant n'a pas d'antécédent. 

Par conséquent, la peine privative de liberté de quatre ans prononcée par les premiers 
juges est adéquate, car adaptée à la culpabilité de l’appelant, de sorte qu’elle sera 
confirmée. 

Le jugement entrepris sera également confirmé sur ce point. 

7. 7.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 

En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Dans 
la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa 
déclaration en vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit. Elle cite également les 
moyens de preuves qu'elle entend invoquer (art. 123 al. 1 CPP).   

En vertu de l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de 
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité 
équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en 
compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO 
étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant 
les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. 
Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 
CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même 
que les préjudices psychiques importants (arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 
consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97; 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119; arrêt 
6B_970/2010 du 23 mai 2011 consid. 1.1.2). En raison de sa nature, l'indemnité pour 
tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être 
réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères 
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines 
limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera 
donc le montant à la gravité de l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité, 
en disposant d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in 
limine). 

La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante 
résulte de l'art. 44 al. 1 CO. Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre 

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les mesures raisonnables aptes à contrecarrer la survenance ou l’aggravation du 
dommage (ATF 107 Ib 155 consid. 2b p. 158; A.VON TUHR / H. PETER, 
Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts I, § 14 p. 108). Par sa 
façon d’agir, la victime favorise la survenance du fait dommageable. Sa « faute » 
s’insère dans la série causale aboutissant au préjudice, de sorte que le comportement 
reproché au lésé est en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance 
du dommage (ATF 126 III 192 c. 2d ; (L. THEVENOZ/F. WERRO, Commentaire 
romand du Code des obligations I, 2e éd. 2012, no 13 ad art. 44 CO). Commet une 
telle faute celui qui s’expose, sans prendre de mesures appropriées, à un risque ou 
danger d’accident concret (ATF 130 III 182 c. 5.4). La faute concomitante de la 
victime constitue un facteur de réduction de l’indemnité lorsqu’elle n’est pas grave 
au point d’interrompre le lien de causalité adéquate et de libérer l’auteur de toute 
responsabilité (ATF 116 II 519 c.4, JdT 2005 I 3). Quand l’auteur répond sur la base 
d’une faute, le juge doit comparer celle-ci avec la faute de la victime. Le Tribunal 
fédéral admet qu’une faute légère de la victime exclut en principe une réduction des 
dommages-intérêts. La règle n’est cependant pas absolue. Il appartient au juge 
d’apprécier, au regard de l’ensemble de circonstances, si une telle faute doit ou non 
conduire à une réduction de l’indemnité. Lorsque la disproportion entre la faute 
(légère) de la victime et celle (grave) commise par le responsable est manifeste, on 
admet en principe la réparation intégrale du dommage (L. THEVENOZ/F. WERRO, 
op. cit., nos 16s ad art. 44 CO) 

7.2. En l'occurrence, il ressort du dossier et des différentes pièces produites que 
l’intimé a été atteint physiquement et psychiquement, à la suite des faits survenus le 
23 octobre 2013 et, plus spécialement à la suite des coups de couteau de l’appelant, 
qui lui ont laissé deux plaies, à la tête et au poignet. Il faut également relever que, 
même si la vie de l’intimé n'a pas été concrètement mise en danger, les blessures qui 
lui ont été infligées ont occasionné des cicatrices permanentes, lesquelles ne sont 
toutefois pas forcément visibles pour les tiers. Sur le plan psychologique, il ressort du 
rapport d’intervention psychiatrique d’urgence établi par le docteur L______ qu’il a 
fait une grave dépression et présente un trouble de stress post-traumatique. 

Au regard de ces éléments, l’atteinte subie par l’intimé, plus que passagère, est d’une 
certaine importance, de sorte que le principe d'une indemnisation pour le tort moral 
enduré doit être admis. 

En première instance, l’intimé a conclu à la condamnation de l’appelant à lui verser 
CHF 35'000.- à titre d'indemnité pour tort moral, ce qui était excessif, notamment au 
regard de son comportement et plus spécialement du fait qu’il a exaspéré et provoqué 
le prévenu. C’est pourquoi l’indemnité sollicitée a été réduite, à juste titre, 
notamment en raison d’une faute concomitante. 

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L’indemnité pour tort moral fixée à hauteur de CHF 4'000.- en faveur de l’intimé est 
équitable et proportionnée à la gravité de l’atteinte subie, compte tenu également de 
la faute concomitante retenue. 

Par conséquent, ce grief doit être rejeté. 

8. Vu l’issue de la procédure, les prétentions en indemnisation formulées par l'appelant 
seront rejetées. 

9. Il n’y a pas lieu de prononcer le maintien de l’intimé en détention pour des motifs de 
sûreté, dès lors qu’il est en exécution anticipée de peine. 

10. L'appelant qui succombe, supportera l’intégralité des frais de la procédure d’appel, 
qui comprennent un émolument de décision de CHF 3'000.- (art. 428 CPP et 
art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP – 
E 4 10.03]). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement JTCO/29/2014 rendu le 11 mars 
2014 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/16029/2013. 

Le rejette. 

Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3’000.-. 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente; Mesdames Verena PEDRAZZINI RIZZI et 
Pauline ERARD, juges; Monsieur Raphaël GOBBI, greffier-juriste. 

 

La greffière : 

Regina UGHI 

 La présidente  : 

Yvette NICOLET 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/16029/2013 

 

P/16029/2013 

 

ÉTAT DE FRAIS 

 

AARP/323/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 13'499.25 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 3'445.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 16'944.25