# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2aca16f-1ad7-5586-b8b5-bab6c0c3503d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2008 A/991/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-991-2008_2008-05-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 

JECKELMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/991/2008 ATAS/544/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 7 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur S_________, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 

de Montbrillant 40, GENEVE  

 

intimée 

 

 

 

 

A/991/2008 

- 2/2 - 

Vu la décision du 1
er

 juin 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) refusant 

l'octroi d'indemnités de chômage à Monsieur S_________, en raison d'une période de 

cotisation inférieure à la limite requise de 12 mois pour pouvoir bénéficier d'un droit; 

Vu l'opposition de l'assuré en date du 20 juin 2007 indiquant qu'il avait travaillé sans 

interruption du 21 décembre 2005 au 8 mai 2007; 

Vu la décision sur opposition du 28 février 2008 de l'OCE confirmant sa décision du 1
er

 

juin 2006 au motif qu'aucun justificatif n'a été fourni par l'opposant; 

Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 16 mars 2008; 

Vu le courrier de l'OCE du 23 avril 2008 et sa décision du même jour notifiée au 

recourant par laquelle il annule sa décision du 1
er

 juin 2007 ainsi que celle du 28 février 

2008 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 21 mai 2007, 

sous réserve que les autres conditions du droit soient remplies; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant  

1. Prend acte de la décision rendue par l'OCE le 23 avril 2008 annulant sa décision du 

1
er

 juin 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 28 février 2008. 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 
 

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le