# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad3d8ccc-57a6-58d7-86c1-0b18e9315417
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.05.2007 C-116/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-116-2006_2007-05-04.pdf

## Full Text

Cour II I
C-116/2006

{T 0/2}

Arrêt du 4 mai 2007

Composition : Bernard Vaudan (président du collège), 
Antonio Imoberdorf (président de chambre),
Elena Avenati-Carpani, juge,
Claudine Schenk, greffière.

M._______,
recourant, représenté par Me Alain Ribordy, avocat, avenue du Midi 37, case 
postale 266, 1709 Fribourg,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée,

concernant
Interdiction d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Le Tribunal administratif fédéral considère :

Que,  le  16 avril  1994,  M._______,  ressortissant  du  Nicaragua  né  le  30 juin 
1975, est entré en Suisse et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour 
pour études, régulièrement renouvelée jusqu'au 31 octobre 2000,

que, par ordonnance pénale du 25 février 2000, le Juge d'instruction du canton 
de  Fribourg  l'a  condamné  à  une  peine  de  20 jours  d'emprisonnement,  avec 
sursis pendant deux ans, et à une amende de Fr. 600.--, pour ivresse au volant,

que, par décision du 8 janvier 2001, les autorités fribourgeoises de police des 
étrangers ont refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé et ont 
prononcé son renvoi de Suisse, 

que  le  recours  déposé  contre  cette  décision,  à  la  suite  de  son  retrait  par  le 
prénommé,  a été rayé du rôle,  le  5 juin 2001,  par le Tribunal  administratif  du 
canton de Fribourg,

que,  par  décision  du  19  juillet  2001,  l'Office  fédéral  des  étrangers  (OFE), 
actuellement l'ODM, a étendu à tout le territoire de la Confédération la décision 
cantonale de renvoi prise à l'endroit  de l'intéressé et lui  a imparti  un délai  au 
15 septembre 2001 pour quitter la Suisse,

que,  par  ordonnance  pénale  du 25 septembre  2001,  le  Juge  d'instruction  du 
canton  de Fribourg  a  condamné M._______  à une peine  (ferme)  de 60 jours 
d'emprisonnement et à une amende de Fr. 800.--, pour violation des règles de la 
circulation routière (circuler  à gauche),  ivresse au volant  et  contravention aux 
prescriptions  de  police  des  étrangers,  retenant  notamment  que  le  prénommé 
avait  travaillé  illégalement  comme  disc-jockey  depuis  début  2000  au  9 avril 
2001,

qu'il  a  par  ailleurs  révoqué  le  sursis  accordé  précédemment,  au  motif  que 
l'intéressé avait trompé la confiance mise en lui, vu la similitude des infractions 
qu'il avait commises dans le délai d'épreuve et le fort taux d'alcoolémie retenu 
(de 2,7 g ‰ au minimum),

que, le 14 décembre 2001, M._______ a épousé une ressortissante chilienne, 
titulaire d'une autorisation d'établissement,

que, par décision du 17 juillet  2002, les autorités fribourgeoises de police des 
étrangers  ont  refusé  de  lui  délivrer  une  autorisation  de  séjour  au  titre  du 
regroupement  familial  et  ont  prononcé  son  renvoi  de  Suisse,  estimant  qu'il 
existait un faisceau d'indices suffisant pour admettre la présence d'un mariage 
fictif  (conclu  non pas  pour  fonder  une véritable  communauté  conjugale,  mais 
dans  le  but  d'éluder  les  prescriptions  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers),

que, par décision du 30 septembre 2004, le Tribunal administratif du canton de 
Fribourg a rejeté le recours déposé par l'intéressé contre la décision précitée, 
retenant que l'appréciation de l'autorité inférieure "échappait à toute critique",

que,  par  décision  du  15  novembre  2004,  l'Office  fédéral  de  l'immigration,  de 
l'intégration  et  de l'émigration  (IMES),  actuellement  l'ODM, a étendu à tout  le 

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territoire de la Confédération la décision cantonale de renvoi prise à l'endroit du 
prénommé, et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse,

que,  le  10  février  2005,  le  Service  des  recours  du  Département  fédéral  de 
justice  et  police  (DFJP)  a  déclaré  le  recours  interjeté  contre  cette  décision 
irrecevable,

que, le 13 mars 2005, M._______ a quitté la Suisse,

que, par jugement du 29 juin 2005, le Tribunal de police de l'arrondissement de 
la Broye et du Nord vaudois  a condamné l'intéressé,  par défaut,  à une peine 
(ferme)  de  deux  mois  d'emprisonnement,  pour  ivresse  au  volant,  infraction 
commise le 27 mars 2004,

que les investigations menées par la police cantonale fribourgeoise ont révélé la 
présence du prénommé sur le territoire helvétique, postérieurement au 13 mars 
2005,

que,  par  décision  du  13  octobre  2005,  l'ODM  a  prononcé,  à  l'endroit  de 
M._______, une décision d'interdiction d'entrée en Suisse, valable jusqu'au 12 
octobre  2010,  motivée  comme  suit :  "Etranger  dont  le  retour  en  Suisse  est 
indésirable  en  raison  de  son  comportement  et  pour  des  motifs  d'ordre  et  de 
sécurité  publics  (infractions  graves  à  la  LCR).  Infractions  graves  aux 
prescriptions  de  police  des  étrangers  (entrée  et  séjour  illégal,  travail  sans 
autorisation, mariage fictif),

que,  le  31  mars  2006,  l'intéressé  a  été  interpellé  par  la  police  cantonale 
fribourgeoise et a notamment déclaré être de retour en Suisse, depuis le mois 
de septembre 2005 (cf. le procès-verbal d'audition du 31 mars 2006 établi par la 
police cantonale précitée),

que,  le même jour,  il  a été informé de l'existence de l'interdiction d'entrée en 
Suisse prononcée à son encontre, dans les locaux des autorités fribourgeoises 
de police des étrangers,  puis  a été  transféré  dans le  canton de Vaud pour  y 
subir la peine d'emprisonnement qui lui avait été infligée le  29 juin 2005 (cf. le 
rapport  d'arrestation du 31 mars 2006 et le  rapport  de dénonciation du 5 avril 
2006 établis par la police cantonale précitée),

que,  le  1er  mai  2006,  M._______,  par  l'entremise  de son  conseil,  a  recouru 
contre la décision d'interdiction d'entrée  du 13 octobre 2005 auprès du Service 
des recours du DFJP, en concluant à l'annulation de cette mesure,

qu'il  a  contesté  avoir  violé  les  prescriptions  de  police  des  étrangers  avant  le 
prononcé de la décision querellée, faisant valoir qu'il était entré légalement en 
Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études et n'avait travaillé 
comme disc-jockey que de manière occasionnelle pour gagner un peu d'argent, 
comme le faisaient tous les étudiants,

qu'il  a,  par ailleurs,  invoqué être revenu en Suisse au mois de "janvier  2006" 
comme  simple  touriste,  dans  le  but  de  rendre  visite  à  son  père  résidant 
régulièrement dans ce pays, et être resté sur le territoire helvétique au-delà du 
31 mars 2006 contre son gré, en raison de son incarcération dans le canton de 
Vaud,

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que, tout en admettant les faits qui lui étaient reprochés dans le jugement pénal 
du 29 juin 2005 (rendu par défaut), il a fait valoir que les principaux motifs de la 
décision attaquée (motifs d'ordre et de sécurité publics) ne pouvaient plus être 
retenus à son encontre, dans la mesure où il était disposé à restituer son permis 
de conduire à l'Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg, 
ayant pris conscience de "sa difficulté à ne pas conduire en état d'ivresse",

qu'il  a  estimé,  enfin,  que  la  durée  de  l'interdiction  d'entrée  était 
disproportionnée, compte tenu de son intérêt légitime à pouvoir rencontrer son 
père et sa belle-mère en Suisse,

que, par ordonnance pénale du 5 mai 2006, le Juge d'instruction du canton de 
Fribourg,  se  fondant  sur  les  déclarations  faites  par  le  recourant  lors  de  son 
audition  du  31 mars  2006 par  la  police  cantonale  fribourgeoise,  a  condamné 
l'intéressé à une peine  de sept  jours  d'emprisonnement,  avec  sursis  pendant 
cinq ans,  et  à  une amende de Fr. 500.--,  pour  avoir  séjourné illégalement  en 
Suisse depuis le mois de septembre 2005 au 31 mars 2006,

que,  dans  sa  détermination  du  4  juillet  2006,  l'ODM  a  proposé  le  rejet  du 
recours, et a développé la motivation contenue dans la décision querellée,

qu'invité à se prononcer sur les observations de l'autorité intimée, le recourant 
n'a pas répondu,

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (TAF),  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF,  connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'interdiction 
d'entrée en Suisse peuvent être contestées devant le TAF (cf. art. 20 al. 1 de la 
loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  du  26 mars  1931 
[LSEE, RS 142.20]), qui statue définitivement in casu (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]),

que  les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  ou 
d'arbitrage ou devant les services des recours des départements au 1er janvier 
2007  sont  traitées  par  le  TAF (dans  la  mesure  où  il  est  compétent)  selon  le 
nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 LTAF),

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, à moins que la LTAF n'en 
dispose autrement (cf. art. 37 LTAF),

que  M._______, qui est directement touché par la décision attaquée, a qualité 
pour recourir (cf. art. 20 al. 1 LSEE, en relation avec l'art. 48 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA),

que tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice 
d'une autorisation de séjour ou d'établissement,...  ou si, selon la loi, il  n'a pas 

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besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE),

que tout étranger entré légalement en Suisse peut y résider sans autorisation 
spéciale  jusqu'à  l'expiration  du  délai  dans  lequel  il  est  tenu  de  déclarer  son 
arrivée, ou, lorsqu'il a fait régulièrement cette déclaration, jusqu'à la décision sur 
la demande d'autorisation de séjour ou d'établissement... qu'il doit présenter en 
même temps (art. 1 al. 1 phr. 1 du règlement d'exécution de la loi fédérale sur le 
séjour et l'établissement des étrangers du 1er mars 1949 [RSEE, RS 142.201]),

que l'étranger est tenu de déclarer son arrivée en Suisse, dans les trois mois, à 
la  police  des  étrangers  de  son  lieu  de  résidence  pour  le  règlement  de  ses 
conditions de résidence (art. 2 al. 1 phr. 1 LSEE),

que les étrangers entrés dans l'intention de prendre domicile ou d'exercer une 
activité lucrative doivent faire leur déclaration dans les huit jours et en tout cas 
avant de prendre un emploi (art. 2 al. 1 phr. 2 LSEE),

que l'étranger qui ne possède pas de permis d'établissement ne peut prendre un 
emploi, et un employeur ne peut l'occuper, que si l'autorisation de séjour lui en 
donne la faculté (art. 3 al. 3 LSEE),

que l'étranger qui aura exercé une activité lucrative sans autorisation sera, en 
règle générale, contraint de quitter la Suisse (art. 3 al. 3 RSEE),

que l'autorité fédérale peut interdire l'entrée en Suisse d'étrangers  indésirables 
(art. 13 al. 1 phr. 1 LSEE),

que,  selon  la  jurisprudence  relative  à  cette  disposition  (cf.  ATF 129 IV 246 
consid. 3.2 p. 251 ; cf. également Jurisprudence des autorités administratives de 
la  Confédération  [JAAC]  63.1  consid.  12a,  et  réf.  cit.),  doit  être  considéré 
comme indésirable  l'étranger  qui  a  été condamné à  raison  d'un délit  ou  d'un 
crime  par  une  autorité  judiciaire,  ou  l'étranger  dont  le  comportement  et  la 
mentalité  ne permettent  pas d'escompter de sa part  l'attitude loyale qui est la 
condition de l'hospitalité ou révèlent qu'il  n'est pas capable de se conformer à 
l'ordre établi, ou encore l'étranger dont les antécédents permettent de conclure 
qu'il  n'aura pas le comportement que l'on doit  attendre de toute personne qui 
désire séjourner temporairement ou durablement en Suisse (cf. également PETER 
SULGER BÜEL,  Vollzug  von  Fernhalte-  und  Entfernungsmassnahmen  gegenüber 
Fremden  nach  dem  Recht  des  Bundes  und  des  Kantons  Zürich, 
Berne/Francfort-sur-le-Main/Nancy/New York 1984, p. 79s.),

que l'autorité fédérale peut aussi, mais pour une durée n'excédant pas trois ans, 
interdire  l'entrée  en  Suisse  d'étrangers  qui  ont  contrevenu  gravement  ou  à 
réitérées  fois  à  des  prescriptions  sur  la  police  des  étrangers,  à  d'autres 
dispositions  légales,  ou  à  des  décisions  de  l'autorité  fondées  sur  ces 
dispositions (art. 13 al. 1 phr. 2 LSEE),

que, tant que l'interdiction d'entrée est en vigueur, l'étranger ne peut franchir la 
frontière sans la permission expresse de l'autorité qui l'a prononcée (art. 13 al. 1 
phr. 3 LSEE), 

que le fait de séjourner et/ou de travailler en Suisse sans autorisation constitue 
une violation grave des prescriptions de police des étrangers (cf. JACC 63.38 
consid. 13 et JAAC 63.2 consid. 14.2),

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que l'interdiction d'entrée en Suisse n'est pas une peine et n'a aucun caractère 
infamant,  mais  qu'il  s'agit  d'une  mesure  de  contrôle  visant  à  empêcher  un 
étranger d'y revenir à l'insu des autorités (cf.  JAAC 63.38 consid. 13 et JAAC 
63.1 consid. 12a, et réf. cit.),

qu'en  l'espèce,  M._______  a  été  condamné  à  trois  reprises  à  des  peines 
privatives  de  liberté,  en  particulier  pour  ivresse  au  volant  (infraction  passible 
d'une  peine  pouvant  aller  jusqu'à  trois  ans  d'emprisonnement  dans  les  cas 
graves ;  cf. art. 91  al. 1  de  la  loi  fédérale  sur  la  circulation  routière  du 
19 décembre 1958 [LCR, RS 741.01]), faits qui ne sont pas contestés,

qu'il  ressort  du  jugement  rendu  le  9  juin  2005  par  le  Tribunal  de  police  de 
l'arrondissement  de  la  Broye  et  du  Nord  vaudois  que  ni  les  peines 
d'emprisonnement  (respectivement  de  20  et  de  60  jours)  purgées  par  le 
prénommé au début  de l'année 2002,  ni  les mesures administratives prises à 
son endroit (deux retraits du permis de conduire, respectivement de quatre et de 
17 mois) ne l'ont dissuadé de conduire en état d'ébriété, le 27 mars 2004, date à 
laquelle il a été intercepté pour la troisième fois par les services de police alors 
qu'il  était  pris  de  boisson  au volant  d'une  voiture,  avec  un taux  d'alcoolémie 
compris entre 1,72 et 1,90 g ‰,

qu'à  ce  propos,  il  importe  de souligner  que la  conduite  en état  d'ébriété,  qui 
demeure encore aujourd'hui l'une des principales causes d'accidents mortels sur 
la route, compromet gravement la sécurité publique (cf. Arrêt du Tribunal fédéral 
2A.39/2006 du 31 mai 2006, consid. 2.3),

que, dans son recours, l'intéressé, qui a admis entretenir des rapports difficiles 
avec l'alcool, s'est certes engagé à restituer son permis de conduire à l'Office de 
la circulation et de la navigation du canton de Fribourg,

que rien ne permet toutefois de penser qu'une telle démarche le détournerait de 
reprendre  la  route  (le  cas  échéant,  sans  permis)  ou  de  commettre  d'autres 
infractions après avoir consommé des boissons alcoolisées en quantité abusive, 
vu ses antécédents et le comportement  général  qu'il  a adopté en Suisse,  qui 
dénotent  une  propension  certaine  à  ne  pas  se  conformer  à  l'ordre  établi 
(cf. infra),

qu'en effet, il  est constant que, le 14 décembre 2001, M._______ a conclu un 
mariage de pure complaisance avec une ressortissante  chilienne au bénéfice 
d'une autorisation  d'établissement  (cf.  la  décision  des autorités  fribourgeoises 
de police des étrangers du 17 juillet 2002, confirmée le 30 septembre 2004 par 
le Tribunal administratif du canton de Fribourg), ce qui lui a permis de prolonger 
indûment son séjour en Suisse durant plus de trois ans,

que  pareil  comportement  ne  permet  guère  d'escompter,  de  la  part  du 
prénommé, l'attitude loyale que les autorités helvétiques sont  légitimement en 
droit d'attendre de toute personne désirant séjourner sur leur territoire, ne serait-
ce que pour une courte durée,

que, pour ces motifs déjà, l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée par l'ODM 
s'avère parfaitement fondée dans son principe (cf. art. 13 al. 1 phr. 1 LSEE), le 
recourant  répondant  indiscutablement  à  la  notion  d'étranger  indésirable,  telle 

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que définie par la jurisprudence,

qu'au surplus, il est établi que M._______ a travaillé comme disc-jockey depuis 
début 2000 au 9 avril 2001 sans être au bénéfice d'une autorisation de travail, 
activité  qui  lui  a  permis  de  réaliser  un  revenu  mensuel  brut  de  l'ordre  de 
Fr. 1000.-- (cf.  l'ordonnance pénale rendue le 25 septembre 2001 par le Juge 
d'instruction  du  canton  de  Fribourg,  qui  se  fonde  notamment  sur  les  propos 
tenus  par  le  prénommé  lors  de  son  audition  du  9 avril  2001  par  la  police 
cantonale fribourgeoise),

que les arguments avancés dans le recours (liés à sa situation d'étudiant)  ne 
sont pas pertinents, l'intéressé ayant travaillé illégalement en Suisse également 
après le 31 octobre 2000, alors que son autorisation de séjour pour études était 
échue,

qu'en tout état de cause, ils ne sauraient effacer le caractère illicite de l'activité 
lucrative qu'il  a exercée, sous peine de vider de leur sens les prescriptions de 
police des étrangers relatives à la prise d'emploi en Suisse,

qu'enfin,  il  ressort  des pièces du dossier  que M._______ est entré en Suisse 
sans  visa  au  mois  de  septembre  2005,  alors  qu'il  était  sous  le  coup  d'une 
décision  d'interdiction  d'entrée,  et  qu'il  a  ensuite  séjourné  sur  le  territoire 
helvétique  en  tout  illégalité  (cf. l'ordonnance  pénale  du  Juge  d'instruction  de 
Fribourg du 5 mai 2006, qui se base sur les déclarations faites par le prénommé 
lors de son audition du 31 mars 2006 par la police cantonale fribourgeoise),

qu'à  cet  égard,  il  convient  de relever  que les ressortissants  du Nicaragua ne 
sont  dispensés de l'obligation  du visa,  pour un séjour ne dépassant  pas trois 
mois effectué aux fins visées à l'art. 11 al. 1 de l'ordonnance du 14 janvier 1998 
concernant  l'entrée  et  la  déclaration  d'arrivée  des  étrangers  (OEArr, 
RS 142.211),  que  si  les  conditions  d'entrée  prévues  à  l'art. 1  OEArr  sont 
remplies,  ce  qui  n'est  pas  le  cas  lorsqu'une  mesure  d'éloignement  a  été 
prononcée à leur endroit (cf. art. 4 al. 2 let. a OEArr, en relation avec l'art. 1 al. 2 
let. b OEArr),

que, certes, l'intéressé n'avait pas connaissance, lors de son entrée en Suisse 
au mois de septembre 2005, de l'interdiction d'entrée rendue à son encontre, 

qu'il  devait  toutefois  s'attendre  à  être  l'objet  d'une  telle  mesure,  vu  le 
comportement qu'il avait adopté lors de son précédent séjour en Suisse, 

que  les  infractions  aux  prescriptions  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers dont le recourant s'est ainsi rendu coupable doivent être qualifiées de 
graves  (cf.  JAAC  63.38  et  JAAC  63.2  précitées),  étant  précisé  que  l'entrée 
illégale et le séjour sans autorisation idoine sont expressément réprimés par les 
dispositions pénales contenues dans la LSEE (cf. art. 23 al. 1 LSEE), 

que,  pour  ce motif  également,  l'interdiction  d'entrée en Suisse prononcée par 
l'ODM à l'endroit  du prénommé apparaît  justifiée dans son principe (cf. art. 13 
al. 1 phr. 2 LSEE),

que,  cela  étant,  il  convient  encore  d'examiner  si  cette  mesure  d'éloignement, 
d'une durée de cinq ans, respecte les principes de la proportionnalité et d'égalité 
de traitement, ainsi que le droit d'échapper à l'arbitraire (cf. ANDRÉ GRISEL, Traité 

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de droit administratif, vol. I, Neuchâtel 1984, p. 348ss, 358ss et 364ss), 

qu'à ce propos, il sied de relever que l'interdiction d'entrée frappant un étranger 
indésirable  au  sens  de  l'art. 13  al. 1  phr. 1  LSEE  n'est  soumise  à  aucune 
limitation légale dans le temps, la durée maximale de trois ans ne s'appliquant 
qu'aux interdictions d'entrée prises à l'encontre d'étrangers qui ont commis (ou 
sont  susceptibles  de  commettre)  des  infractions  à  des  prescriptions  dont  la 
nature  est  précisée  par  l'art.  13  al. 1  phr. 2  LSEE et  l'art. 17  al. 4  RSEE (cf. 
JAAC 63.1 ; cf. également, PETER SULGER BÜEL, op. cit., p. 79),

qu'in  casu,  compte  tenu  de  la  gravité  de  l'ensemble  des  faits  reprochés  au 
recourant, force est de conclure que la décision d'interdiction d'entrée querellée 
satisfait  au principe de la proportionnalité,  en ce sens qu'elle  est adéquate et 
nécessaire, et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but recherché par la 
mesure  prise  et  la  restriction  à  la  liberté  personnelle  qui  en  résulte  pour 
l'intéressé  (cf.  ATF  130 I  65  consid. 3.5.1,  ATF 128 II  292  consid 5.1  et  ATF 
126 I  219  consid. 2c ;  JAAC  64.36  consid.  4b  et  JAAC  63.1  consid.  12c ; 
cf. également BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle et Francfort-sur-le-
Main 1991, p. 113ss, nos 533ss ; ANDRÉ GRISEL, op. cit., p. 348ss), 

qu'en particulier,  elle n'empêche pas  M._______  de voir  son père et sa belle-
mère, les intéressés ayant la possibilité de se rencontrer ailleurs qu'en Suisse, 
par exemple au Nicaragua, 

qu'en outre,  elle n'est  pas contraire au principe d'égalité  de traitement,  au vu 
des décisions prises par les autorités dans des cas analogues, ni arbitraire, 

que,  par  sa  décision  du  13 octobre  2005,  l'autorité  de  première  instance  n'a 
ainsi ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte 
ou  incomplète  et  que,  par  ailleurs,  cette  décision  n'apparaît  pas  inopportune 
(cf. art. 49 PA),

que, partant, le recours doit être rejeté,

que,  vu  l'issue  de  la  cause,  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant  (art.  63  al.  1  PA,  en  relation  avec  l'art.  1  et  l'art.  3  du Règlement 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral du 11 décembre 2006 [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Les  frais  de  procédure,  s'élevant  à  Fr.  800.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant.  Ils  sont  compensés par l'avance du même montant  versée le 
19 juin 2006.

3. Le présent arrêt est communiqué : 

- au mandataire du recourant (recommandé)

- à l'autorité intimée (recommandé), avec dossier n° 1 881 294 en retour.

Le Président de chambre: La greffière:

A. Imoberdorf C. Schenk

Date d'expédition :