# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e60e2c24-becf-532b-a965-288932c03830
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2022 A/3533/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3533-2021_2022-01-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3533/2021 ATAS/27/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 20 janvier 2022 

5ème Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à BELLEVUE 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3533/2021 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition du 8 septembre 2021, par laquelle le service des 
prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) a rejeté l’opposition de 
Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) et a confirmé que le montant 
de CHF 1'720.- était dû par l’intéressée au SPC ; 

Vu le recours du 15 octobre 2021, adressé par la recourante au SPC, qui l’a fait suivre à 
la chambre de céans pour raison de compétence, à teneur duquel le montant devant être 
restitué, pour 5 mois, était de CHF 1'367.50 en lieu et place de CHF 1'720.- ;  

Vu la réponse du SPC du 22 novembre 2021, à teneur de laquelle le montant du gain 
d’activité retenu était de CHF 4'120.30 pour 12 mois, soit CHF 344.- par mois, ce qui 
aboutissait à CHF 1'720.- pour 5 mois ; 

Vu la réplique de la recourante du 14 décembre 2021, par laquelle cette dernière 
considérait que le calcul du SPC devait être juste et demandait l’octroi d’un 
arrangement de paiement, étant étudiante et n’ayant pas les moyens de payer une telle 
somme en une seule fois ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 21 décembre 2021 demandant à la recourante 
de bien vouloir confirmer qu’elle retirait son recours ; 

Vu la réponse de la recourante du 10 janvier 2022, confirmant « le rejet (recte : retrait) 
de (son) recours contre le SPC » ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Qu’il convient également de rappeler à la recourante qu’elle a la possibilité de 
demander au SPC, dans les trente jours, la remise de l’obligation de rembourser le 
montant de CHF 1'720.- (art. 25 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1]) ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le