# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf057748-3d24-5a9a-bd52-e71a06bf200b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.06.2023 P/14663/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14663-2020_2023-06-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Monsieur Matthieu HÖSLI, greffier-
juriste délibérant.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14663/2020 AARP/207/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 juin 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, ______, Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1422/2022 rendu le 21 novembre 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

- 2/21 - 

P/14663/2020 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 21 novembre 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de pornographie ayant pour contenu des 
actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs (art. 197 al. 5 1ère et 2ème phr. du Code 
pénal suisse [CP]), l'a condamné à une peine privative de liberté de huit mois, avec 
sursis et règle de conduite pendant quatre ans, et lui a interdit à vie l'exercice de toute 
activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts 
réguliers avec des mineurs. Le TP l'a en outre condamné aux frais de la procédure, 
qui s'élèvent à CHF 21'654.-, y compris un émolument de jugement de CHF 900.-, et 
a confisqué deux objets séquestrés suite à une perquisition chez le précité. 

 b. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement, à la 
restitution de l'ensemble de son matériel informatique séquestré, excepté un disque 
dur C______ (chiffre 5 de l'inventaire n° 1______), et à la mise à charge de l'État de 
l'ensemble des frais de procédure. Il requiert l'administration de diverses preuves 
(cf. infra consid. C.a.a). 

 Le Ministère public (MP) conclut au rejet de l'appel. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 22 juin 2022, il est reproché ce qui suit à A______ : 

 Au cours des années 2014 à 2019, il a visionné des images à caractère 
pédopornographique et stocké informatiquement de tels fichiers à des fins de 
consommation personnelle. Entre le 4 janvier et le 6 avril 2020, ainsi qu'entre le 
31 juillet et le 1er août 2020, il a en outre téléchargé via internet et un logiciel de 
partage pair-à-pair (peer-to-peer) plusieurs centaines de fichiers à caractère 
pédopornographique depuis des adresses IP liées à la société D______ Sàrl. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. A______, né le ______ 1965, est de nationalité suisse. Il réside dans une maison 
individuelle au no. ______, chemin 2______ à E______ [GE]. D______ Sàrl, dont il 
est l'unique associé-gérant depuis sa fondation le ______ 2006 et qui est spécialisée 
dans la vente d'articles de jouets et de ______, en particulier par le truchement 
d'internet, est sise à la même adresse. 

 a.b. Le précité est le père de F______, né le ______ 2001, qui souffre d'une forme 
particulièrement sévère d'autisme et ne peut pas s'exprimer verbalement, ni lire ou 
écrire. Il perçoit à ce titre une rente d'invalidité extraordinaire (degré d'invalidité de 
100%), une allocation pour impotent (degré grave) et une contribution d'assistance de 
l'assurance-invalidité. Il vit en permanence avec son père et passe une grande partie 
de ses journées sur son ordinateur ou sa tablette informatique, où il joue à des jeux-

- 3/21 - 

P/14663/2020 

vidéos pour enfants et visionne des vidéos sur YouTube. Depuis le mois de 
septembre 2019, G______ assiste A______ dans la prise en charge de son fils quatre 
jours par semaine. 

 a.c. A______ est également le père de deux enfants, nés les ______ 1998 et 
______ 2003, qui résident principalement avec leur mère. Au cours des années 2014 
à 2019, ceux-ci venaient fréquemment passer du temps avec leur père durant les 
weekends et leurs vacances. En revanche, ils ne sont pas venus rendre visite à ce 
dernier pendant le printemps 2020, afin de protéger F______ d'un risque de 
contamination par le SARS-CoV-2. 

 b.a. En 2011, A______ a acquis d'occasion un ordinateur intégrant un disque dur de 
type C______. Celui-ci a principalement été utilisé au cours des années 2014 à 2016 
et est resté en activité jusqu'en 2019, lorsque son second fils, H______, a démonté 
ledit ordinateur pour en récupérer certaines pièces. 

 b.b. Des artefacts datant de 2016 de dix fichiers à caractère pédopornographique ont 
été retrouvés sur ce disque dur, notamment dans le cache du navigateur "I______". Il 
s'agit notamment des fichiers suivants : 

 C:\Documents and Settings\______, 

 F:\Very Good!! ______, 

 C:/Documents and Settings/______, 

 F:/______. 

 c. Du 15 avril 2019 au 2 juin 2020, A______ a sous-loué à J______ un appartement 
situé au rez-inférieur de la maison où il habite et séparé de son domicile, situé au-
dessus. Celle-ci y résidait avec sa compagne, K______, et le fils de cette dernière, 
âgé d'une dizaine d'années. Tous trois partageaient la même connexion internet que 
A______ et F______, celle-ci étant distribuée par le biais d'un réseau sans-fil protégé 
par un mot de passe. Après le départ des prénommées, l'appartement qu'elles 
occupaient n'a pas été à nouveau sous-loué.  

d.a. Au cours de la période du 4 janvier au 6 avril 2020, la connexion internet fournie 
par L______, rattachée à D______ Sàrl et dont A______ a la gestion, a été utilisée 
pour télécharger de multiples fichiers au contenu pédopornographique par le biais du 
système de partage de fichier pair-à-pair M______. L'essentiel de ces fichiers a fait 
l'objet d'un téléchargement partiel ou total au cours des nuits du vendredi au samedi, 
du samedi au dimanche ou du dimanche au lundi, soit les 4, 5, 11, 12, 18 et 
19 janvier 2020, les 1er, 2, 3, 21, 22 et 23 février 2020, les 14, 15, 16, 21 et 22 mars 

- 4/21 - 

P/14663/2020 

2020 et les 4, 5 et 6 avril 2020. Leur taille oscille pour l'essentiel entre plusieurs 
dizaines et plusieurs centaines de mégabytes. 

 d.b. Les fichiers qui ont fait l'objet d'un téléchargement ou d'une tentative de 
téléchargement au cours de la période donnée sont au nombre de 514. Une nette 
majorité des fichiers est décrite comme comportant un caractère 
pédopornographique, avec notamment l'emploi régulier du sigle "pthc", signifiant 
"pre-teen harcore", ou la mention de la présence d'enfants associée à divers termes 
ayant une connotation pornographique. Certaines désignations ne font toutefois état 
que d'un caractère pornographique et celles de quelques rares fichiers n'ont pas de 
connotation sexuelle. 

Ainsi, les fichiers "[film français] 3______.avi" et "[film français] 4______.avi." ont 
tous deux été partiellement téléchargés le 22 février 2020 à 6h28 du matin heure 
suisse (4h28 UTC), moins d'une heure avant le téléchargement, à 7h35, par la même 
connexion internet, du fichier "______.mp4". 

Le 23 février 2020, à 8h28 du matin, cette même connexion internet a téléchargé le 
fichier "______ – VERY GOOD !! ______avi.", puis, à 10h05, les fichiers "[film 
français] 5______.avi" et, à nouveau, "[film français] 4______.avi.", puis, à 10h47, 
les fichiers "______.mp4" et "______.avi". 

Le 14 mars 2020, le fichier "[film français] 6______.avi" a commencé à être 
téléchargé à 11h42, cinq minutes après le téléchargement du fichier "! pthc open list 
file if you want exclsuive video (______.avi" et moins de six minutes avant 
"______.avi". 

Le fichier "[chanson] 7______.avi" a en outre été téléchargé à cinq reprises des jours 
différents. 

 d.c. Les 31 juillet et 1er août 2020, la connexion internet rattachée à D______ Sàrl a à 
nouveau été utilisée pour télécharger plusieurs dizaines de fichiers à caractère 
pédopornographique, dont certains portent une désignation identique à certains 
fichiers déjà téléchargés entre le 4 janvier et le 6 avril 2020. Le fichier 
"[chanson] 7______.avi" a à nouveau été téléchargé le 31 juillet, puis le 1er août 
2020. 

 e.a. Le 30 juin 2020, la Police judiciaire fédérale de l'Office fédéral de la police 
(FEDPOL) a transmis à la Police cantonale genevoise des informations selon 
lesquelles des fichiers à caractère pédopornographiques avaient été téléchargés par la 
connexion internet précitée au cours de la période du 4 janvier au 6 avril 2020. 

- 5/21 - 

P/14663/2020 

 e.b. Le 24 août 2020, la police a perquisitionné le domicile de A______. Elle a saisi 
trois ordinateurs, six disques durs non-intégrés à un ordinateur et deux tablettes 
informatiques. Une carte SD a été laissée sur place. Deux des disques durs étaient 
défaillants et n'ont pu être analysés. Excepté le disque dur C______ susmentionné, 
aucun autre appareil informatique ne contenait de fichiers à caractère 
pédopornographique. L'ordinateurs situé dans le salon, de marque N______, 
contenait toutefois des traces de consultation de pages internet dont l'adresse 
comportait le terme "______", à savoir "______", "______" et "______".  

 f. Interrogé par la police, le MP et le TP, A______ a affirmé consulter du contenu 
pornographique par le biais d'internet plusieurs fois par semaine, mais contesté toute 
consultation et/ou téléchargement de fichiers pédopornographiques. Il a suggéré que 
ceux-ci avaient pu être réalisés par des personnes inconnues qui auraient piraté son 
réseau sans-fil ou, plus probablement, par ses sous-locataires. S'agissant des 
téléchargements réalisés les 31 juillet et 1er août 2020, soit après leur déménagement, 
il a avancé avoir entendu du bruit dans l'appartement inférieur, présumé inoccupé, et 
qu'il soupçonnait ses anciennes sous-locataires d'être revenues en utilisant un double 
des clés, étant entendu que l'appartement en question était partiellement meublé. Il 
n'avait cependant pas vérifié si ses suppositions étaient correctes. Il doutait que son 
fils F______ ou ses deux autres enfants eussent consulté de tels fichiers. Il a enfin 
précisé qu'il ne possédait que des connaissances limitées en informatique, malgré le 
fait qu'il gérait plusieurs sites internet en lien avec l'exploitation de son commerce. 

C. a.a. Par courrier du 4 janvier 2023, A______ a requis l'administration de preuves 
complémentaires. L'audition de J______ et de K______, la production d'extraits de 
leurs casiers judiciaires, la production d'un rapport d'analyse complet du disque dur 
C______ et la réalisation d'une expertise psychiatrique ont été rejetées par 
ordonnance présidentielle de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) du 
23 février 2023. À l'inverse, l'audition de G______ a été admise. Celle-ci a 
postérieurement été remplacée par un rapport écrit daté du 9 mai 2023. Celui-ci fait 
état, d'une part, du quotidien difficile de A______ en lien avec sa situation de 
proche-aidant et, d'autre part, de la perception positive que G______ a du précité à 
l'aune des relations quasi-quotidiennes qu'ils entretiennent. 

a.b. Entendu par la Chambre de céans le 16 mai 2023, A______ a à nouveau requis 
l'administration des quatre preuves susmentionnées, laquelle a derechef été rejetée. Il 
a à nouveau affirmé qu'il n'avait ni consulté ni téléchargé de fichiers à caractère 
pédopornographique et qu'il soupçonnait ses anciennes sous-locataires. Il a affirmé 
aimer tous les films drôles tels que "______" ou "______". En 2020, ses horaires 
étaient plus réguliers qu'à l'heure actuelle et il dormait pendant la nuit, au moment du 
téléchargement de la plupart des fichiers pédopornographiques reprochés. Il n'avait 
pas évoqué les faits objets de la procédure avec ses enfants car il avait craint de les 
accuser à tort s'agissant des fichiers retrouvés sur le disque dur C______. Eu égard 

- 6/21 - 

P/14663/2020 

enfin à la consultation de pages internet contenant le terme "______" sur l'ordinateur 
N______, elle n'était pas non plus de son fait. 

 b. Par la voix de son conseil, A______ a plaidé que, s'agissant des téléchargements 
en 2020, rien n'indiquait qu'il en soit l'auteur en lieu et place de ses anciennes sous-
locataires ou d'autres personnes. Quant aux fichiers retrouvés sur le disque dur 
C______, il avait acquis celui-ci d'occasion et, en l'absence d'un rapport d'analyse 
détaillé permettant de déterminer quand lesdits fichiers avaient été téléchargés et/ou 
consultés, il n'était pas possible de lui imputer ces téléchargements et/ou 
consultations. En conséquence, un acquittement au bénéfice du doute s'imposait. Le 
seul fait qu'il ait proposé plusieurs explications alternatives aux téléchargements du 
contenu pédopornographique ne pouvait en tout cas lui être reproché. 

D. A______ est divorcé. Il s'occupe en permanence de son fils F______ s'agissant de sa 
vie courante, le Service de protection de l'adulte réglant les aspects financiers. 

Il perçoit de D______ Sàrl un salaire mensuel de CHF 1'990.-, le chiffre d'affaires de 
la société se situant annuellement entre CHF 120'000.- et CHF 150'000.. Au 
2 septembre 2020, 49 actes de défaut de biens pour un total de CHF 207'606.56 
étaient enregistrés à son encontre. 

Son casier judiciaire suisse au 11 mai 2023 comporte une condamnation datée du 
10 juin 2014 à un travail d'intérêt général de 120 heures ferme pour violation d'une 
obligation d'entretien au sens de l'art. 217 al. 1 CP. 

A______ souffre par ailleurs d'une bronchopneumopathie chronique obstructive 
(BPCO ou emphysème pulmonaire), qui réduit notablement ses capacités 
respiratoires. 

E. Me B______, défenseure d'office de A______, a déposé un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures et 50 minutes 
(410 minutes) d'activité de cheffe d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré deux 
heures et 25 minutes (145 minutes).  

Elle a été indemnisée pour 11 heures et 40 minutes eu égard à son travail relatif à la 
procédure préliminaire et de première instance. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

- 7/21 - 

P/14663/2020 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 

Le principe de la libre-appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude des éléments de preuve à prouver un fait au vu de principes 
scientifiques, du rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles 
à la procédure, et sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de 
preuve sont contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui 
est le plus favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 
2022 consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du 
complexe de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe 
plusieurs hypothèses également probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable 
au prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 
du 14 février 2022 consid. 3.2). 

3. 3.1. Selon l'art. 197 al. 5 CP est punissable quiconque consomme ou obtient par voie 
électronique ou possède des objets ou représentations d'actes d'ordre sexuel effectifs 
avec des mineurs pour sa propre consommation. 

 La possession d'un contenu pornographique incluant des actes d'ordre sexuel avec 
des mineurs est constituée par la libre disposition sur ce contenu, soit notamment la 
possibilité de l'effacer (ATF 137 IV 208 consid. 4.1 ; B. ISENRING/M.A. 
KESSLER, Basler Kommentar StGB, 4ème éd. 2019, n. 52 ad art. 197). S'agissant de 
la réalisation d'une copie d'un fichier sur un disque dur, elle doit être qualifiée de 
fabrication (ATF 131 IV 16 consid. 1.4 ; S. TRECHSEL/C. BERTOSSA, 
Praxiskommentar StGB, 4ème éd. 2021, n. 15 ad art. 197 ; B. ISENRING/M.A. 

- 8/21 - 

P/14663/2020 

KESSLER, op. cit., n. 51 ad art. 197). Depuis le 1er juillet 2014, la consommation 
d'un contenu pédopornographique est également punissable en tant que telle (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1 ; AARP/237/2022 du 
3 août 2022 consid. 2.2.1 ; AARP/6/2018 du 8 janvier 2018 consid. 2.5). 

 Pour qu'un contenu doive être considéré comme pornographique, il faut qu'il soit 
objectivement de nature à conduire à l'excitation sexuelle et que les personnes 
représentées agissent comme des objets sexuels et non comme des personnes douées 
de sensibilité (ATF 144 II 233 consid. 8.2.3 ; 133 IV 31 consid. 6.1.1 ; 131 IV 64 
consid. 10.1.1). La notion d'actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs fait quant 
à elle référence à la représentation de mineurs réels dans un contenu pornographique 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_304/2021 du 2 juin 2022 consid. 1.3.1 ; 6B_997/2018 
du 25 février 2019 consid. 2.1.1 ; 1B_189/2018 du 2 mai 2018 consid. 3.2). Comme 
cela ressort du texte de l'art. 197 al. 5 CP, tout acte sexuel impliquant une personne 
âgée de moins de 18 ans est visé par cette norme (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1 ; AARP/241/2022 du 10 août 2022 
consid. 2.2 ; AARP/6/2018 du 8 janvier 2018 consid. 2.5). 

 Sur le plan subjectif, l'art. 197 al. 5 CP consacre une infraction de nature 
intentionnelle ; le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_249/2021 du 
13 septembre 2021 consid. 4.1 ; 6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1 ; 
AARP/237/2022 du 3 août 2022 consid. 2.2.2 ; A. CAMBI FAVRE-BULLE, 
Commentaire romand CP II, 2017, n. 22 ad art. 197). S'agissant de la consommation 
via internet, le nombre d'images et de pages consultées, ainsi que la provenance des 
fichiers sont des indices importants pour juger de l'existence d'un comportement 
volontaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1). 

 3.2.1. En l'espèce, la fabrication ou la possession (via le cache du navigateur internet 
I______) en 2016 de dix fichiers pornographiques représentant des mineurs réels sur 
le disque dur C______ est établie. Il est de plus démontré que cette fabrication ou 
possession était intentionnelle vu le nombre de fichiers en cause, leur contenu 
explicite et l'emplacement de quatre des fichiers reproduits dans les documents 
personnels d'un utilisateur de ce disque dur intégré ("Documents and Settings > 
______ > ______ > ______"). 

Le téléchargement, complet ou partiel, au moyen de la connexion internet rattachée 
au no. ______, chemin 2______ à E______ [GE] et par le truchement d'un logiciel 
pair-à-pair de plusieurs centaines de fichiers contenant des représentations 
pédopornographiques sous la forme d'actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs 
sur la période du 4 janvier au 1er août 2020 ne fait également pas de doute. Il est de 
surcroît indubitable que ces téléchargements étaient intentionnels vu leur nombre, 
leur fréquence régulière et les noms explicites des fichiers concernés, certains faisant 
mention d'actes sexuels sur des enfants aussi jeunes que trois, quatre ou cinq ans.  

- 9/21 - 

P/14663/2020 

 3.2.2. S'agissant de l'identité de l'auteur des comportements susmentionnés, il 
convient d'examiner successivement les différentes hypothèses entrant en jeu et de 
les confronter aux éléments de preuve. 

3.2.2.1. Selon une première hypothèse, initialement mise en avant par l'appelant, une 
personne extérieure à sa famille et ne résidant pas au no. ______, chemin 2______ 
pourrait être l'auteur des infractions, en particulier par le biais d'un piratage de son 
réseau sans-fil. 

 La probabilité qu'une personne possédant les compétences techniques requises pour 
s'introduire à distance sur un réseau sans-fil protégé par un mot de passe (à l'aide d'un 
protocole de sécurité moderne) consacre les efforts nécessaires pour ce faire dans le 
but de télécharger des fichiers pédopornographiques et quelques comédies françaises 
par le truchement d'un système de partage de fichiers pair-à-pair, prenant ainsi le 
risque de rester pendant des heures à portée dudit réseau sans-fil, apparaît d'emblée 
faible. Surtout, cette hypothèse ne permet pas d'expliquer la présence de fichiers à 
caractère pédopornographique sur le disque dur C______, qui s'est trouvé en 
possession de l'appelant et de sa famille entre 2011 et 2020. En effet, la trace de ces 
fichiers date de 2016 et certaines de leurs désignations font référence à des dates 
postérieures à l'année 2011. On peut donc exclure que les fichiers en cause 
proviennent d'un utilisateur antérieur à l'acquisition de ce disque dur par l'appelant. 

Enfin, la possibilité que les comportements punissables ayant eu cours en 2016 et en 
2020 soient le fait de personnes différentes et que le rattachement au domicile de 
l'appelant soit une coïncidence est invraisemblable. Cela vaut d'autant plus que 
l'ordinateur [de la marque] N______, situé dans le salon de l'appelant, contenait des 
traces de la consultation de pages internet avec des images dont l'adresse html 
comportait le terme "______". 

En conséquence, l'hypothèse selon laquelle une ou plusieurs personne(s) 
extérieure(s) à la famille de l'appelant et ne résidant pas au no. ______, 
chemin 2______ serai(en)t l'/les auteur(s) des comportements mentionnés au 
considérant 3.2.1 n'est pas compatible avec les éléments de preuve au dossier et doit 
être écartée. 

3.2.2.2. Selon une seconde hypothèse, les enfants de l'appelant qui ne résident pas 
avec lui et/ou les amis de ceux-ci pourraient être à l'origine des comportements 
litigieux. 

Cette possibilité ne résiste pas non plus à l'examen. En effet, les enfants en question 
ne sont pas venus rendre visite à leur père durant la première vague de la pandémie 
de covid-19. Or, le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a proclamé l'état de situation 
extraordinaire et ordonné le semi-confinement de l'ensemble de la population, celui-

- 10/21 - 

P/14663/2020 

ci n'ayant été levé que le 19 juin suivant. Les précités ne peuvent donc pas à l'être à 
l'origine des nombreux téléchargements réalisés pendant cette période, lesquels 
correspondent en partie aux fichiers téléchargés avant le 16 mars 2020 ainsi que les 
31 juillet et 1er août de la même année, ce qui permet de conclure que la ou les 
même(s) personne(s) sont selon toute vraisemblance à l'origine de l'ensemble de 
ceux-ci. 

 3.2.2.3. Selon une troisième hypothèse, particulièrement mise en avant par l'appelant, 
ses anciens sous-locataires seraient à l'origine des actes qui lui sont reprochés. 

 Il est établi que J______ et K______ ont résidé au no. ______, chemin 2______ à 
E______ [GE] du 15 avril 2019 au 2 juin 2020. Or, des téléchargements de fichiers 
pédopornographiques ont encore eu lieu le 31 juillet et le 1er août 2020. La 
possibilité, évoquée par l'appelant, selon laquelle les prénommées seraient rentrées 
durant la nuit dans leur ancien appartement afin de consommer pendant plusieurs 
heures de la pédopornographie deux jours de suite n'apparaît pas crédible. Cela vaut 
d'autant plus que le précité prétend avoir entendu du bruit à l'étage inférieur mais ne 
s'est pas donné la peine d'aller voir si des personnes non-identifiées s'étaient 
introduites chez lui ou d'appeler la police. Cette hypothèse n'explique en outre pas 
l'existence de fichiers pédopornographiques en 2016 sur le disque dur C______, 
lequel n'était d'ailleurs plus en fonction ni connecté au réseau sans-fil au moment où 
les prénommées vivaient à E______ [GE]. 

 Au vu de ce qui précède, l'hypothèse que les sous-locataires de l'appelant aient été à 
l'origine des comportements mentionnés au considérant 3.2.1 doit être écartée. Les 
réquisitions de preuve déposées par l'appelant, à savoir l'audition des prénommées et 
la production d'un extrait judiciaire, n'étant pas de nature à modifier cette conclusion, 
celles-ci doivent être rejetées. 

 3.2.2.4. Selon une quatrième hypothèse, F______ serait l'auteur des téléchargements 
de fichiers pédopornographiques. 

 Celui-ci souffre toutefois d'un grave trouble autistique qui le prive d'accès à la lecture 
et à l'écriture. Le fait qu'il ait eu recours à une application de partage en pair-à-pair 
pour rechercher spécifiquement et à intervalles réguliers des fichiers 
pédopornographiques apparaît ainsi d'emblée peu plausible. En outre, le détail des 
fichiers téléchargés révèle que ceux-ci comportent à de multiples reprises le titre 
"[chanson] 7______" du groupe ______. Or celui-ci est librement accessible sur 
YouTube (cf. https://www.youtube.com/______), service dont F______ faisait un 
usage intensif. La probabilité que celui-ci ait eu recours à un service de partage pair-
à-pair, requérant certaines connaissances en lecture et en écriture, pour écouter un 
titre auquel il avait librement accès par le biais de sa plateforme de prédilection est 
donc quasiment nulle. Il en va de même de la possibilité que celui-ci ait 

- 11/21 - 

P/14663/2020 

intentionnellement effacé les fichiers à caractère pédopornographiques retrouvés en 
tant qu'artefacts sur le disque dur C______. Enfin, si F______ avait été l'auteur des 
téléchargements de fichiers en 2016 ou en 2020, son père, qui exerce sur lui une 
surveillance quasi-permanente pour des raisons médicales, en aurait eu connaissance 
et serait certainement intervenu, ce dernier ayant affirmé lors de l'audience d'appel : 
"Si j'avais vu moi-même quelqu'un en visionner je lui aurais fait une sacrée morale.". 

 Il doit partant être considéré comme établi que F______ n'est pas l'auteur des 
comportements mentionnés au considérant 3.2.1. 

 3.2.2.5. Au vu de ce qui précède, aucune des hypothèses alternatives à celle selon 
laquelle l'appelant serait à l'origine des comportements litigieux n'apparaît plausible. 

Cette dernière hypothèse est par ailleurs compatible tant avec la présence de traces de 
fichiers à caractère pédopornographique sur le disque dur C______ datant de 2016 
qu'avec les multiples téléchargements par le biais du service de partage pair-à-pair 
M______ en 2020. L'appelant a certes affirmé qu'il n'aurait dans tous les cas pas eu 
le temps de télécharger et visionner de la pédopornographie au vu de l'intensité avec 
laquelle il se consacre à la prise en charge de son fils handicapé et à la vente 
d'articles de ______ par internet. Cette affirmation entre cependant en contradiction 
avec ses déclarations antérieures selon lesquelles il fréquentait des sites 
pornographiques "ordinaires" plusieurs fois par semaine. En outre, il est possible que 
les périodes où les fichiers pédopornographiques ont été téléchargés ne 
correspondent pas, ou uniquement partiellement, avec celles de leur visionnage. En 
effet, le domicile de l'appelant ne bénéficie pas de la fibre optique de L______ 
(cf.  https://www.L______.ch/fr/internet-tv/abonnement-internet?tabOption=internet-
tv&), ce qui signifie que le téléchargement de fichiers de plusieurs centaines de 
mégabytes prend un temps certain et que les téléchargements pourraient avoir été 
lancés intentionnellement au cours des nuits du weekend afin de ne pas empiéter à 
l'excès sur la connexion internet du no. ______, chemin 2______. 

L'historique des fichiers téléchargés en 2020 révèle par ailleurs la présence de 
plusieurs téléchargements de comédies françaises sorties il y a un certain nombre 
d'années que l'appelant appréciait particulièrement. En outre, le fait qu'il n'ait pas 
abordé le sujet des fichiers pédopornographiques retrouvés sur le disque dur 
C______ avec ses enfants majeurs après avoir, selon lui, été informé par la police de 
leur existence paraît incongru dès lors qu'il a insisté lors de ses auditions sur le 
caractère "dégueulasse" ou "horrible" des contenus en cause. On peut ainsi 
raisonnablement penser que s'il n'en a rien fait, c'est parce qu'il en assumait la 
responsabilité.  

En conclusion, la seule hypothèse crédible est celle selon laquelle l'appelant est 
l'auteur des comportements mentionnés au considérant 3.2.1, cette conclusion étant 

- 12/21 - 

P/14663/2020 

renforcée par les indices discutés ci-avant. La Chambre de céans a ainsi acquis 
l'intime conviction que l'appelant a fabriqué, respectivement possédé dix fichiers 
pornographiques représentant des mineurs réels sur le disque dur C______ en 2016 
et téléchargé des centaines de fichiers au contenu pédopornographique par le 
truchement d'un logiciel pair-à-pair sur la période du 4 janvier au 1er août 2020. Dans 
les deux cas, ces actes ont été réalisés intentionnellement. 

Comme rien n'indique que ces actes n'aient pas eu pour finalité une consommation 
exclusivement personnelle, ce sont bien les éléments constitutifs objectifs et 
subjectifs de l'infraction de l'art. 197 al. 5 CP qui sont remplis. 

En conclusion, la condamnation de l'appelant pour pédopornographie au sens de 
l'art. 197 al. 5 1ère et 2ème phr. CP doit être confirmée et l'appel rejeté sur ce point. 

3.2.3. Il ne se justifie dès lors pas d'ordonner la production par la Brigade de 
criminalité informatique de l'ensemble des résultats de son examen du disque dur 
C______. En effet, l'existence sur celui-ci à l'époque de dix fichiers à caractère 
pédopornographique est établie, la production d'un rapport plus détaillé 
n'apparaissant pas nécessaire au prononcé du jugement. Quant à la possibilité qu'un 
tel rapport mène à la condamnation de l'appelant pour la fabrication ou possession 
d'autres contenus pédopornographiques, le MP n'a pas estimé que cet acte 
d'instruction était nécessaire, outre que l'accusation a été figée par l'acte d'accusation 
soumis au TP (cf. ATF 149 IV 42 consid. 3.4.4). 

S'agissant du classement de l'accusation de pédopornographie pour la période 
antérieure au 22 novembre 2015, il est acquis à l'appelant (interdiction de la 
reformatio in pejus, cf. art. 391 al. 2 CPP). 

4. 4.1.1. L'infraction de pédopornographie à des fins de consommation personnelle 
(art. 197 al. 5 CP) et mettant en scène des actes d'ordre sexuel effectifs avec des 
mineurs, est réprimée par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 

4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-
ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait 
à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris 
en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur 
lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 

- 13/21 - 

P/14663/2020 

consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir. L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation 
au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 
consid. 2.1). L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). 

4.1.3. Lorsque l'auteur est condamné au titre de plusieurs chefs d'accusation 
(concours) et que les peines envisagées pour chaque infraction prise concrètement 
sont de même genre (ATF 147 IV 225 consid. 1.3 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1), 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents et, dans 
un second temps, d'augmenter cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; 144 IV 217 consid. 3.5.1). 

L'art. 49 al. 1 CP s'applique notamment en cas de concours réel (ATF 148 IV 96 
consid. 4.3.4). Lorsque plusieurs comportements constituant la même infraction sont 
étroitement liés sur les plans matériel et temporel mais qu'il n'existe pas d'unité 
juridique ou matérielle d'action, il est toutefois possible de fixer une peine 
d'ensemble, dans le respect du cadre de la peine posé par l'art. 49 al. 1 CP, sans 
devoir calculer une peine hypothétique séparée pour chacune des occurrences de 
l'infraction en cause (AARP/139/2023 du 25 avril 2023 consid. 4.3.3 ; voir 
également : ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3). 

 4.2. En l'occurrence, la culpabilité de l'appelant est importante. Celui-ci a en effet 
procédé au téléchargement, et donc à la réplique, de très nombreux fichiers contenant 
des abus commis sur des mineurs. Comme l'a souligné à juste titre l'autorité 
précédente, il a ainsi contribué à l'exploitation sexuelle et, par voie de conséquence, à 
la souffrance de nombreux enfants sans défense et parfois très jeunes. Son mobile 
était égoïste puisqu'il a agi pour assouvir ses pulsions sexuelles sans égard pour la 
santé physique et psychique des victimes. 

 La situation personnelle et familiale de l'appelant apparaît particulièrement difficile. 
Celle-ci n'a toutefois pas de lien avec la nature des infractions commises, de sorte 
qu'elle ne saurait mener à une réduction de sa peine. 

Sa prise de conscience est inexistante. Sa collaboration n'est pas bonne, l'appelant 
n'ayant d'ailleurs pas hésité à jeter le soupçon sur ses sous-locataires et leur enfant 
mineur pour tenter de se disculper.  

Son casier judiciaire contient une condamnation pour une infraction, mais celle-ci est 
sans lien avec celles objets de la présente procédure. 

- 14/21 - 

P/14663/2020 

S'agissant des téléchargements périodiques en 2020, il existe un concours réel, lequel 
appelle une aggravation de la peine. 

Compte tenu de ce qui précède, une sanction de 300 unités pénales pour les 
téléchargements réalisés en 2020 et de 60 unités pénales pour les dix fichiers 
retrouvés sur le disque dur C______ (peine hypothétique de 90 unités pénales) 
apparaîtrait appropriée. 

4.3.1. Lorsque différents types de peines peuvent être prononcés par le juge pénal, le 
choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de la culpabilité 
de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 
consid. 3.2). Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté 
entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière 
équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe 
de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première (ATF 144 IV 217 
consid. 3.3.3 ; 135 IV 188 consid. 3.4.3). Ces principes étaient déjà applicables avant 
l'entrée en vigueur de l'art. 41 CP actuel au 1er janvier 2018, lequel précise que le 
juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si 
une telle peine paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou s'il 
y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. 

4.3.2. Vu la gravité des faits et l'absence de prise de conscience de l'appelant, une 
peine pécuniaire n'est pas suffisante pour le dissuader avec suffisamment de certitude 
de récidiver. En outre, il y a lieu de craindre qu'une telle peine ne puisse pas être 
exécutée vu sa situation financière obérée. Partant, il convient de prononcer une 
peine privative de liberté. Il s'ensuit que la question de savoir quel droit des sanctions 
entre celui en vigueur avant le 1er janvier 2018 et après cette date serait, pris 
globalement, le plus clément dans le cas d'espèce (cf. art. 2 al. 2 CP ; 
ATF 148 IV 374 consid. 2.1 ; 147 IV 471 consid. 4 ; 147 IV 241 consid. 4.2.2), peut 
rester ouverte, le prononcé d'une peine privative de liberté s'imposant dans les deux 
cas. 

En l'absence d'appel joint, la durée de huit mois retenue par le TP est acquise à 
l'appelant, tout comme le fait que cette peine soit prononcée avec sursis (cf. art. 391 
al. 2 CPP et ATF 142 IV 89 consid. 2.1). La durée du délai d'épreuve, fixée à quatre 
ans, apparaît en outre appropriée. 

S'agissant des règles de conduites et de l'assistance de probation ordonnées par le 
premier juge, celles-ci doivent être de nature à améliorer le risque de récidive 
(cf. ATF 137 IV 72 consid. 2.4 ; 130 IV 1 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_691/2020 du 26 juin 2020 consid. 1.1). Bien que l'appelant ait été constant dans 
son rejet de la nécessité d'un traitement en lien avec les accusations portées à son 

- 15/21 - 

P/14663/2020 

encontre, il ne peut être exclu qu'un suivi thérapeutique par un professionnel 
spécialisé lui permette de disposer de meilleurs capacités pour éviter de récidiver, 
indépendamment de savoir s'il souffre d'un trouble pédophile au sens médical du 
terme. Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer le suivi thérapeutique en 
sexologie et l'assistance de probation ordonnés par le TP pendant le délai d'épreuve, 
l'appelant n'ayant par ailleurs pas contesté spécifiquement leur bien-fondé en appel. 

En conclusion, l'appelant sera condamné à une peine privative de liberté de huit 
mois, avec sursis pendant quatre ans, délai d'épreuve pendant lequel il devra se 
soumettre à un suivi thérapeutique en sexologie à titre de règle de conduite et fera 
l'objet d'une assistance de probation. 

5. En ce qui concerne l'expertise psychiatrique sollicitée par l'appelant, elle n'apparaît 
pas appropriée dès lors que celui-ci a toujours défendu au long de la procédure ne pas 
souffrir d'un trouble pédophile, de sorte que le prononcé d'une mesure visant à traiter 
un tel trouble apparaît d'emblée sujette à caution. En outre, aucun élément au dossier 
amène à douter de la responsabilité de l'appelant (cf. art. 20 CP). Enfin, il est exclu 
que la Chambre de céans entre en matière (cf. art. 404 al. 1 CPP), qui plus est 
envisagerait d'ordonner en appel une mesure au vu de l'interdiction de la reformatio 
in pejus (cf. art. 391 al. 2 CPP ; ATF 148 IV 89 consid. 4.4). Partant, la nécessité 
d'une expertise doit être niée. 

6. 6.1. Selon l'art. 67 al. 3 let. d ch. 2 CP, s'il a été prononcé contre un condamné une 
peine pour une infraction de pornographie au sens de l'art. 197 al. 5 CP en lien avec 
des objets ou représentations ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des 
mineurs, l'exercice de toute activité professionnelle et non professionnelle organisée 
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs lui est interdit à vie. L'art. 67 
al. 4bis CP permet au juge de renoncer à une telle sanction dans les cas de très peu de 
gravité (1), si une telle mesure ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres infractions passibles de cette même mesure (2), s'il n'a pas commis l'une des 
infractions listées à l'art. 67 al. 4bis let. a CP (3) et qu'il ne souffre pas d'un trouble 
pédophile (4). Lorsque ces quatre conditions sont remplies, le juge pénal doit 
renoncer à l'interdiction à vie (arrêts du Tribunal fédéral 6B_852/2022 du 26 avril 
2023 consid. 2.3 ; 6B_156/2023 [destiné à la publication aux ATF] du 3 avril 2023 
consid. 2.5.7). 

Pour déterminer s'il existe un cas de très peu de gravité, il faut tenir compte, d'une 
part, de la gravité inhérente de l'infraction fondant la potentielle interdiction d'activité 
à vie et, d'autre part, de la culpabilité et des circonstances personnelles de l'auteur eu 
égard à l'infraction commise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_852/2022 du 26 avril 
2023 consid. 2.2.1 ; 6B_156/2023 [destiné à la publication aux ATF] du 3 avril 2023 
consid. 2.5.4). 

- 16/21 - 

P/14663/2020 

 6.2. En l'occurrence, la gravité intrinsèque de l'infraction de pédopornographie au 
sens de l'art. 197 al. 5 1ère et 2ème phr. CP ne peut être qualifiée de faible vu qu'elle est 
passible de trois ans de peine privative de liberté. Il en va de même de la culpabilité 
de l'appelant qui est importante (cf. consid. 4.2). Partant, la condition d'un cas de très 
faible gravité de l'art. 67 al. 4bis CP n'est pas remplie. 

En conclusion, il n'est pas possible de renoncer au prononcé de l'interdiction à vie de 
l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle 
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. Le jugement contesté 
sera donc confirmé sur ce point également. 

7. 7.1. Selon l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le tribunal lève la 
mesure et restitue les objets à l'ayant droit. Selon l'art. 197 al. 6 CP, en cas 
d'infraction au sens de l'art. 197 al. 5 CP, les objets sont confisqués. Selon l'art. 69 
al. 2 CP, le juge peut ordonner que les objets confisqués soient détruits. 

 7.2. Le disque dur C______ contenant au moins dix fichiers à caractère 
pédopornographique, sera confisqué et détruit. 

 En revanche, l'ordinateur [de la marque] N______ ne contient aucun fichier fondant 
directement la condamnation de l'appelant. Le séquestre probatoire dont il fait l'objet 
sera donc levé et il sera fait droit à la conclusion du précité visant à la restitution de 
cet ordinateur. Sur ce point, l'appel apparaît fondé. 

8. 8.1. Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle 
décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 

Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, le prévenu ne supporte pas les frais que le 
canton a occasionné par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes 
d'emblée objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_832/2020 du 22 février 2021 consid. 4.1). 

L'appelant ayant été reconnu coupable de pédopornographie au sens de l'art. 197 al. 5 
1ère et 2ème phr. CP et aucun acte de la procédure ne pouvant être qualifié 
d'objectivement inutile d'emblée, celui-ci doit être condamné à l'ensemble des frais 
de la procédure préliminaire et de première instance, lesquels s'élèvent à 
CHF 21'654.-. 

8.2. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé ; pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 

- 17/21 - 

P/14663/2020 

(arrêts du Tribunal fédéral 6B_143/2022 du 29 novembre 2022 consid. 3.1 ; 
6B_1397/2021 du 5 octobre 2022 consid. 11.2). Seul le résultat de la procédure 
d'appel elle-même est déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 

En l'espèce, l'appelant succombe sur l'essentiel, à savoir sa culpabilité, la quotité de 
la peine et la mesure d'interdiction à vie de toute activité impliquant des contacts 
réguliers avec des mineurs. Son appel mène cependant à la modification du jugement 
de première instance s'agissant de la confiscation et destruction de l'ordinateur 
N______. 

Dans ces circonstances, 7/8èmes des frais de la procédure d'appel seront mis à sa 
charge, lesquels s'élèvent à CHF 2'015.-, y compris un émolument de jugement de 
CHF 1'750.-, le solde restant à l'État. 

9.  9.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise aux 
juridictions genevoises, le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale 
(RAJ) s'applique. L'art. 16 al. 1 RAJ prescrit que le tarif horaire est de CHF 200.- 
pour un avocat chef d'étude. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures 
nécessaires sont retenues ; elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, 
de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1362/2021 du 
26 janvier 2023 [destiné à la publication aux ATF] consid. 3.1.1). 

L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à trente heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de trente heures, pour 
couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; AARP/51/2023 du 20 février 
2023 consid. 8.1.2). Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme 
nécessaire pour la défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (AARP/318/2022 du 
17 octobre 2022 consid. 10.3). La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour 
au et du Palais de justice est arrêtée à CHF 100.- pour les chef d'étude 
(AARP/319/2022 du 13 octobre 2022 consid. 7.2). 

 9.2. En l'occurrence, Me B______, défenseure d'office de A______, a requis 
l'indemnisation de 410 minutes d'activité de cheffe d'étude composée de 150 minutes 
d'entretien avec son mandant et de 260 minutes de travail de fond du dossier en 
appel. Dans l'ensemble, cette durée apparaît appropriée. Il convient uniquement d'en 
retirer 30 minutes en lien avec la rédaction des réquisitions de preuve, acte indemnisé 

- 18/21 - 

P/14663/2020 

au titre du forfait. À l'inverse, il convient d'y rajouter la durée de l'audience d'appel, à 
savoir 145 minutes, pour un total de 525 minutes. 

En conclusion,                                                                        
                                                                          -       
           .-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 350.-), la vacation au 
Palais de justice po                               -                               
                        0).  

* * * * *  

- 19/21 - 

P/14663/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1422/2022 rendu le 
21 novembre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/14663/2020. 

L'admet très partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 al. 5 1ère et 2ème phr. CP). 

Classe la procédure s'agissant des faits de pornographie pour des actes d'ordre sexuel non 
effectifs avec des mineurs pour la période antérieure au 22 novembre 2015. 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de huit mois. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans. 

Ordonne à A______, à titre de règle de conduite, de se soumettre à un suivi thérapeutique 
en sexologie pendant la durée du délai d'épreuve. 

Ordonne une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve. 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions, ne pas respecter les 
règles de conduite ou se soustraire à l'assistance de probation pendant la durée du délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 

Interdit à vie à A______ l'exercice de toute activité professionnelle et non professionnelle 
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. 

Ordonne la confiscation et la destruction de l'objet figurant sous chiffre 5 de l'inventaire 
n° 1______. 

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10 et 
11 de l'inventaire n° 1______. 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, 
lesquels s'élèvent à CHF 21'654.-. 

- 20/21 - 

P/14663/2020 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'015.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 1'750.-, met 7/8èmes de ceux-ci à la charge de A______ et en laisse le 
solde à l'État. 

Prends acte de ce que l'indemnité due à Me B______, défenseure d'office de A______, a été 
arrêtée à CHF 3'231.-, TVA comprise, pour la procédure préliminaire et de première 
instance. 

Fixe à             0, TVA comprise, l'indemnité due à Me B______ pour ses frais et 
honoraires en procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police et 
au Service de probation et d'insertion. 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 21/21 - 

P/14663/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 21'654.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 90.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'750.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'015.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 23'669.00