# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad09b25b-5892-5cc5-b31d-062a6f39a709
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.08.2009 E-5253/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5253-2006_2009-08-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-5253/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  a o û t  2 0 0 9

Emilia Antonioni (présidente du collège),
Hans Schürch et Maurice Brodard, juges, 
Céline Longchamp, greffière.

A._______, née le (...),
B._______, née le (...),
Togo,
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 6 avril 2006 / N (...)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5253/2006

Faits :

A.
Le 5 janvier 2004, l'intéressée a déposé une demande d'asile auprès 
du Centre d'enregistrement (CERA) de C._______ après avoir franchi 
clandestinement la frontière suisse.

B.
Entendue sommairement le 8 janvier 2004, puis sur ses motifs d’asile 
le  13  janvier  2004,  la  requérante  a  déclaré  être  une  ressortissante 
togolaise, de langue maternelle mina, appartenant à l'ethnie Lamba et 
originaire de D._______. 

Au mois de juillet 2000, les parents de l'intéressée seraient décédés 
des  suites  d'un  accident  de voiture  au cours  duquel  des  personnes 
leur auraient tiré dessus. Depuis lors, elle aurait vécu avec son frère, 
E._______, et ses soeurs chez un homme dans un quartier de Lomé. 
Au  mois  de  juillet  2002,  plusieurs  militaires  seraient  venus  à  ce 
domicile.  Après  avoir  fouillé  la  chambre  de  son  frère  et  saisi  des 
documents, ils auraient emmené ce dernier alors que l'intéressée, son 
fils et ses soeurs auraient réussi à s'enfuir. La recourante aurait pris 
un taxi-moto pour se rendre dans le village de F._______, où elle se 
serait cachée avec son fils chez une amie. Un mois après son arrivée, 
elle aurait chargé la soeur de son amie d'informer le père de son fils, 
militaire, de leur situation. Celui-ci leur aurait rendu visite à plusieurs 
reprises. Le 10 décembre 2003, il aurait appris à l'intéressée que son 
frère se trouvait en Suisse alors qu'il était accompagné d'un autre ami 
militaire,  chargé  d'enquêtes.  Durant  la  nuit,  il  aurait  averti  la 
requérante que des militaires avaient été désignés pour venir l'arrêter 
le lendemain, suite à la dénonciation de l'affaire par son ami militaire 
présent  durant  leur  dernière  conversation.  L'intéressée  aurait  alors 
décidé de quitter le pays avec son fils. Elle aurait passé la frontière le 
lendemain  matin  et  se  serait  rendue  en  taxi  collectif  jusqu'à 
G._______, au Ghana. N'y  ayant  pas retrouvé l'amie qu'elle  pensait 
revoir,  elle  aurait  quitté  ce pays le  15 décembre 2003 en raison de 
l'insécurité  et  par  crainte  d'y  être  également  poursuivie  par  les 
autorités togolaises. Elle aurait  laissé son fils  à G._______. Grâce à 
l'aide  d'un  marin  blanc  rencontré  au  marché,  elle  aurait  voyagé  en 
bateau jusqu'en Italie, où elle aurait débarqué le 4 janvier 2004, dans 
une ville inconnue. Elle aurait rejoint C._______ illégalement, cachée 

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dans le coffre d'une voiture, puis à bord d'un camion, et transitant par 
des endroits inconnus.

L'intéressée n'a déposé aucun document d'identité  ni  de voyage. Sa 
carte  d'identité  et  son  acte  de  naissance  seraient  restés  dans  les 
bagages de son fils au Ghana alors que son certificat de nationalité se 
trouverait à Lomé.

C.
Par décision  du 6 avril  2006,  l'ODM a rejeté  la  demande d'asile  de 
l'intéressée,  estimant  que  les  motifs  invoqués  n'étaient  pas 
vraisemblables au sens de l'art. 7 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 
(LAsi, RS 142.31). Il a en particulier considéré que les déclarations de 
la  requérante relatives aux circonstances du départ  de son frère du 
pays étaient inconsistantes et que ses propos concernant la visite du 
père de son fils lorsqu'elle était cachée à F._______ ainsi que sur son 
voyage  depuis  le  Togo  jusqu'en  Suisse  ne  s'étaient  pas  révélées 
plausibles.  Cet  office  a  également  ordonné  le  renvoi  de  Suisse  de 
l'intéressée  et  l'exécution  de  cette  mesure  qu'il  a  jugée  licite, 
raisonnablement exigible et possible. 

D.
Dans  son  recours  interjeté  le  9  mai  2006  auprès  de  l'ancienne 
Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (ci-après:  la 
Commission), l'intéressée a conclu principalement à l'annulation de la 
décision  entreprise  et  à  la  reconnaissance de  la  qualité  de  réfugié, 
subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire en raison du 
caractère illicite et inexigible de l'exécution du renvoi. Elle a soutenu 
qu'elle  ignorait  tout  des  activités  politiques  de  son  frère  avant  son 
arrestation, tout comme d'ailleurs le père de son fils, expliquant ainsi 
la  naïveté  et  l'imprudence  du  comportement  de  ce  dernier.  Elle  a 
ensuite répété sa crainte fondée de persécution en cas de retour au 
Togo  en  raison  des  activités  de  son  frère,  les  autorités  togolaises 
considérant  qu'elle  devait  être  au  courant  desdites  activités.  Elle  a 
également  indiqué  avoir  mal  compris  les  questions  posées  sur  ses 
activités  politiques  et  avoir  toujours  soutenu  l'Union  des  forces  du 
changements  (UFC)  en  tant  que  militante.  S'agissant  de  ses 
documents d'identité et de voyage, elle a rappelé son impossibilité à 
les  produire  au  vu  des  circonstances  de  son  départ,  mentionnant 
toutefois avoir entrepris des démarches en vue de les obtenir. Elle a 
enfin  argué  qu'elle  risquerait  d'être  victime  de  violations  des  droits 

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humains  en  cas  de retour  et  qu'elle  ne pourrait  compter  ni  sur  ses 
demi-frères et  soeurs avec lesquels elle n'aurait  plus de contacts ni 
sur le père de son fils, lequel s'exposerait trop s'il  devait la protéger. 
Elle a aussi demandé à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire 
partielle  et  a  produit  une attestation  d'indigence en date  du 17 mai 
2006 à l'appui de cette demande.

E.
Par  acte  du  26  mai  2006,  le  juge  instructeur  de  la  Commission  a 
confirmé que la  recourante  pouvait  attendre  en Suisse l'issue de la 
procédure et renoncé à la perception d'une avance des frais présumés 
de la procédure, réservant son prononcé sur la demande d'assistance 
judiciaire partielle.

F.
Par courrier du 12 juin 2006, l'intéressée a produit une déclaration de 
naissance et son diplôme de couture, une lettre du père de son enfant, 
datée du 5 mai 2006, attestant qu'il aurait été emprisonné durant trois 
mois suite à la fuite de la recourante, laquelle risquerait sa vie en cas 
de  retour  au  Togo  ainsi  qu'une  copie  de  sa  carte  militaire.  La 
recourante a également déposé sa carte de membre de l'UFC, établie 
le  9  janvier  2001,  une  attestation  du  deuxième  vice-président  de 
l'UFC, datée du 10 mai 2006, relative à l'adhésion de l'intéressée au 
sein  de  ce  mouvement  ainsi  que  quatre  photos  et  une  copie  de  la 
carte nationale d'identité d'une de ses demi-soeurs, laquelle aurait été 
mise en garde à vue et frappée afin qu'elle donnât des informations 
sur la recourante.

G.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans 
une réponse succincte, datée du 30 juin 2006. 

H.
Par courrier du 18 août 2006, l'intéressée a produit sa fiche d'adhésion 
au sein de l'UFC, section suisse, datée du 15 août 2006.

I.
Dans sa nouvelle détermination du 28 août 2006, l'ODM a proposé le 
rejet du recours. Il a en particulier relevé que la seule détention d'une 
carte  de membre de l'UFC n'était  pas  déterminante  pour  l'octroi  de 
l'asile  et  qu'elle  n'établissait  nullement  d'éventuelles  persécutions  à 
l'encontre de l'intéressée. Il a également retenu que l'attestation avait 

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été  rédigée  par  le  deuxième  vice-président  de  l'UFC  en  toute 
méconnaissance puisque l'intéressé avait  elle-même déclaré lors  de 
ses auditions ne pas avoir exercé d'activités politiques. Cet office a, de 
plus, remarqué que rien dans le dossier ne permettait de démontrer un 
quelconque rapport entre les motifs d'asile invoquées et la personne 
figurant  sur les quatre photographies déposées. Il  a,  enfin,  constaté 
que le  contenu de l'attestation  du père  du fils  de l'intéressée n'était 
étayé par aucun moyen de preuve.

J.
Le 11 septembre 2006, la recourante a répliqué qu'elle avait indiqué, 
lors de ses auditions, ne pas avoir exercé d'activités politiques parce 
qu'elle  n'avait  jamais  eu  de  responsabilités  au  sein  de  l'UFC,  mais 
qu'elle avait  bien été militante de ce groupe d'opposition, activité de 
nature à l'exposer à des persécutions en cas de retour au Togo. Elle a 
rappelé que sa demi-soeur avait  été violentée par des militaires afin 
qu'elle  leur  indiquât  l'endroit  où elle-même se trouvait  et  a  confirmé 
ainsi les craintes invoquées dans la présente procédure. Elle a encore 
ajouté que l'attestation du père de son fils faisait office de témoignage, 
dont l'authenticité pourrait être vérifiée par une enquête diligentée par 
les services fédéraux au Togo.

K.
La recourante a donné naissance à une fille en date du 8 mai 2007, 
que le père, un compatriote réfugié statutaire en Suisse, a reconnue.

L.
Par  ordonnance  du  16  juillet  2009,  le  juge  instructeur  du  Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal)  a  invité  l'ODM  à  se 
déterminer une nouvelle fois sur le recours, en particulier au vu de la 
situation familiale de la recourante.

M.
Par décision du 23 juillet 2009, l'ODM a reconsidéré partiellement sa 
décision  du 6 avril  2006,  renonçant  ainsi  à  l'exécution  du renvoi  de 
l'intéressée et de sa fille en raison de son caractère inexigible. Il a dès 
lors mis l'intéressée et sa fille au bénéfice d'une admission provisoire.

N.
Par  ordonnance  du  29  juillet  2009,  le  juge  instructeur  du  Tribunal, 
constatant que le recours était devenu sans objet quant à l'exécution 

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du renvoi, a invité la recourante à indiquer si elle entendait maintenir 
ou retirer ledit recours.

O.
Par courrier du 5 août 2009, la recourante a manifesté sa volonté de 
maintenir  son recours  tendant  à  la  reconnaissance de la  qualité  de 
réfugié et à l'octroi de l'asile.

P.
Les autres faits importants de la cause seront évoqués, si nécessaire, 
dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 de la loi 
sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les  recours  qui  sont  pendants  devant  la  Commission  au 
31 décembre  2006  sont  traités  par  le  Tribunal  administratif  fédéral 
dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 La recourante a qualité pour recourir (48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 6 LAsi). Présenté dans la forme (art. 52 PA) et les délais 
prescrits par la loi (art. 50 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 

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leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.3 Conformément à la jurisprudence de la Commission, l'asile n'est 
pas accordé en guise de compensation à des préjudices subis, mais 
sur  la  base  d'un  besoin  avéré  de  protection.  Ainsi,  lorsque  des 
personnes se prévalent exclusivement d'une persécution passée pour 
justifier  la  reconnaissance  de  leur  qualité  de  réfugié,  il  y  a  lieu 
d'examiner  d'abord  si,  au  moment  de  leur  départ  du  pays,  les 
circonstances permettant de présumer un risque de répétition de cette 
persécution demeuraient objectivement les mêmes ou si, au contraire, 
elles avaient changé de sorte que ce risque pouvait raisonnablement 
être exclu. En d'autres termes, il s'agit de savoir s'il existe ou non un 
rapport de causalité temporel suffisamment étroit entre les préjudices 
subis  et  le  besoin  de  protection  allégué  lors  du  départ  du  pays 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 2 consid. 8a et b p. 20s. et réf. cit.). 
Le  lien  de  causalité  temporel  est,  en  particulier,  rompu  lorsqu'un 
temps relativement long s'est écoulé entre ces deux moments. Ainsi, 
de manière générale, celui qui attend, depuis la dernière persécution 
subie,  plus  de six  à douze mois  sans avoir  été importuné avant  de 
quitter  son pays,  ne  peut  plus  prétendre  à  la  reconnaissance  de la 
qualité de réfugié ; seuls des motifs objectifs plausibles ou des raisons 
personnelles  peuvent  encore  expliquer  un  départ  différé  (cf.  JICRA 
1998 n° 20 consid. 7 p. 179s., JICRA 1997 n° 14 consid. 2a p. 106s., 
JICRA 1996 n° 42 consid. 4a et 7d p. 367 et 370s., JICRA 1996 n° 30 
consid.  4a  p.  288s.,  JICRA  1998  n°  25  consid.  5b  cc  p.  250s.  ; 

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Minh Son  Nguyen,  Droit  public  des  étrangers,  Berne  2003,  p. 444  ; 
Walter  Stöckli,  Asyl,  in:  Ausländerrecht,  Handbücher  für  die 
Anwaltspraxis, vol. VIII, Bâle 2002, p. 331, n° 8.18). 

3.

3.1 En l'occurrence, A._______ allègue un risque de persécution en 
cas  de  retour  au  Togo  en  raison  des  activités  de  son  frère,  ayant 
obtenu  l'asile  en  Suisse,  et  de  ses  activités  propres  en  faveur  de 
l'UFC.

3.2 Cependant,  le  Tribunal  estime  que  la  recourante  n'a  pas  rendu 
vraisemblable  l'existence  d'une  crainte  fondée  de  persécution,  ni 
propre ni réfléchie, en cas de retour au Togo.

3.3 S'agissant,  tout  d'abord,  du  risque  que  pourrait  éventuellement 
encourir  l'intéressée du fait  de  sa  prétendue appartenance à l'UFC, 
force est de constater que l'évolution récente de la situation au Togo a 
considérablement amoindri la probabilité d'un tel risque.

3.3.1 En  effet,  le  président  Faure  Gnassingbé  a  été  porté  à  la 
présidence  à  la  suite  d'une  élection,  le  24  avril  2005,  entachée  de 
nombreuses fraudes et violences. La régularité de cette élection avait 
été fortement contestée par les partis d'opposition, ce qui avait donné 
lieu  à  des  affrontements  violents  entre  militants  de  l'opposition  et 
forces de sécurité, qui avaient dégénéré en de sérieux troubles dans 
certaines  régions  du  pays  ;  jusqu'à  la  fin  de  l'année  2005,  de 
nombreux  opposants  avaient  été  victimes  de  graves  mesures  de 
répression. La situation s'est  cependant  nettement  améliorée depuis 
lors. Le 20 août 2006, un "accord politique global" a été conclu par la 
totalité  des  parties  prenantes  au  dialogue  national  réunissant  les 
principaux partis politiques, dont l'UFC ; cet accord a mis en place un 
gouvernement  d'union  nationale,  rassemblant  quasiment  toutes  les 
sensibilités du pays, sauf l'UFC, qui avait revendiqué, sans succès, le 
poste de premier ministre.

Cette  évolution  favorable  a  permis  le  rapatriement  par  le  HCR,  le 
31 août 2006, de 3000 réfugiés togolais et le retour au pays de 15.000 
individus qui avaient fui le Togo après les violences consécutives aux 
élections présidentielles d'avril 2005, sans compter celui d'opposants 
notoires  comme  Gilchrist  Olympio  (président  de  l'UFC).  Faure 
Gnassingbé  lui-même  paraît  ainsi  avoir  réellement  rompu  avec  les 

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méthodes précédemment adoptées par son père en désignant comme 
premier ministre Me Yawowie Agboyibo, avocat des droits de l'Homme, 
fondateur  du  Comité  d'action  pour  le  renouveau  (CAR),  l'un  des 
leaders incontestés de l'ancienne opposition dite radicale (cf.  PHILIPPE 
PERDRIX, TOGO- Les nouvelles règles du jeu in: Jeune Afrique n° 2420 
du 27 mai au 2 juin 2007). De plus, la plupart des agents de l'Etat, y 
compris  dans  la  police  et  la  gendarmerie,  paraissent  ouverts  aux 
réformes et aux changements (cf. rapport du 18 avril 2007 de Manfred 
Nowak,  rapporteur  spécial  sur  la  torture,  à  l'issue  de  sa  visite  au 
Togo). Entre-temps, la situation s'est encore améliorée dans le pays : 
au  plan  politique,  avec entre  autres,  après  les  élections  législatives 
d'octobre 2007, la nomination de l'opposant Léopold Messan Gnininvi, 
président  de  la  Convention  démocratique  des  peuples  africains 
(CDPA), au poste de ministre d'Etat,  chargé des Affaires étrangères 
dans le gouvernement Komlan Mally, le nouveau premier ministre. Ce 
dernier, issu du parti gouvernemental RPT (Rassemblement du peuple 
togolais) est boudé par l'UFC (cf. Jeune Afrique n° 2479 du 13 au 19 
juillet  2008),  ce  qui  n'a  pas  empêché  Gilchrist  Olympio,  qui  a  déjà 
rencontré  le  président  à  trois  reprises,  de  tenir,  le  12  juin  2008,  à 
Lomé  un  discours  très  critique  contre  le  gouvernement  sans  que 
s'ensuivent  des  représailles  contre  ses  partisans.  Surtout,  et  c'est 
sans  doute  le  plus  important,  il  n'a  plus  été  fait  état  d'arrestations 
d'opposants ou de journalistes pour les années 2007 et 2008. Au plan 
médiatique, la liberté d'expression ne cesse d'ailleurs de s'accroître, la 
presse  nationale  n'hésitant  plus  à  critiquer  ouvertement  le 
gouvernement.  Quant  aux  médias  étrangers,  ils  peuvent  travailler 
librement dans le pays.

3.3.2 En conséquence, au vu des changements importants survenus 
au  Togo ces  dernières  années,  le  Tribunal  constate  que  le  seul  fait 
pour  un  membre  de  l'UFC d'avoir  milité  activement,  tant  avant  son 
départ qu'à l'étranger, ne revêt pas aujourd'hui, aux yeux des autorités 
togolaises, un caractère subversif susceptible d'entraîner de leur part 
des mesures de persécution.

3.3.3 En outre,  de nombreux doutes planent,  dans le  cas d'espèce, 
sur le réel engagement politique de l'intéressée en faveur de l'UFC. En 
effet,  celle-ci  a  indiqué,  lors  de  ses  auditions,  ne  pas  avoir  exercé 
d'activités politiques (pv. de l'audition sommaire p. 5, pv. de l'audition 
fédérale  p. 11)  et  n'a  allégué  son  engagement  en  faveur  de  l'UFC 
qu'au stade du recours. Sa tentative d'explication selon laquelle  elle 

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n'aurait pas bien saisi les questions posées à ce sujet, pensant qu'elle 
ne  devait  indiquer  une  activité  politique  que  si  elle  avait  des 
responsabilités importantes, n'emporte pas la conviction du Tribunal. 
S'agissant de la carte de l'UFC produite, il sied d'observer que celle-ci 
comporte  des irrégularités. Elle  n'est  tout  d'abord  pas  signée par  la 
recourante. Ensuite, la mention de son adresse à Lomé n'est pas la 
même que celle indiquée sur la carte de membre de E._______, alors 
qu'ils auraient tous deux habité à la même adresse. Le timbre humide 
qui y figure est de très mauvaise qualité, de même que les caractères 
pré-imprimés.  Enfin,  le  nom  du  président  comporte  une  faute  de 
frappe. Ces éléments permettent, dès lors, de douter de l'authenticité 
de  cette  carte,  ceci  d'autant  plus  que,  selon  les  informations  à 
disposition  du  Tribunal,  de  tels  documents  peuvent  aisément  être 
obtenus  par  corruption.  Cela  vaut  également  d'ailleurs  pour 
l'attestation du deuxième vice-président de l'UFC. Le Tribunal conclut 
que  les  activités  politiques  de  la  recourante  ne  sont  donc  pas 
vraisemblables.

3.4 Quant  à  l'existence  d'un  risque  de  persécution  réfléchie,  qui 
trouverait  son  origine  dans  la  parenté  de  la  recourante  avec  un 
membre de l'UFC, force est de reconnaître que, si la situation au Togo 
s'est  considérablement  améliorée  ces  dernières  années  pour  les 
militants  de  l'UFC  au  point  que  l'existence  d'une  crainte  fondée  de 
persécutions  ne puisse plus  être  admise  pour  ce  seul  motif,  tel  est 
également le cas pour une crainte de persécution réfléchie.

3.4.1 Néanmoins, il convient de rappeler que le risque de persécution 
réfléchie  s'apprécie  en  fonction  des  circonstances  de  chaque  cas 
d'espèce, en particulier du degré de parenté, d'éventuels antécédents 
policiers  ou  judiciaires,  des  activités  à  connotation  politique  de  la 
personne visée par un risque de persécution réfléchie,  ainsi  que du 
profil  du  proche  activiste  particulièrement  exposé  ou  intensément 
recherché,  des  contacts  supposés  avec  celui-ci  et  de  la  réputation 
politique de la famille (cf. JICRA 2005 n° 21 p. 184ss consid. 10.2.3). 
Or, comme retenu ci-dessus, l'engagement politique de la recourante 
n'est  pas  vraisemblable  et  les  activités  de  E._______  en  faveur  de 
l'UFC remontent  à  2002,  soit  avant  l'amélioration  de la  situation  au 
Togo. En outre, l'intéressée a indiqué à plusieurs reprises au cours de 
ses auditions et dans le cadre de son recours qu'elle n'avait jamais eu 
connaissance des activités politiques de son frère,  démontrant  ainsi 
n'avoir jamais été impliquée de quelque manière que ce soit dans les 

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faits ayant amené E._______ à quitter le pays, rendant ainsi le risque 
de persécution réfléchie, à supposer qu'elle existe, moins probable.

3.4.2 De  plus,  s'agissant  du  lien  de  parenté  allégué,  il  y  a  lieu  de 
remarquer que la recourante n'a pas prouvé son identité. Il faut, à cet 
égard,  s'étonner  que  l'intéressée  n'ait  produit  aucun  document 
d'identité  en  première  instance  alors  que  cela  aurait  constitué  un 
élément  de  nature  probante  relatif  aux  motifs  d'asile  invoqués.  De 
même, le Tribunal considère, tout comme l'ODM, que ses explications 
sur son impossibilité à faire parvenir ses documents d'identité ne se 
sont pas révélées plausibles (pv. de l'audition sommaire p. 3-4, pv. de 
l'audition fédérale p. 7 et 10, décision attaquée consid. I p. 3). Si elle a 
pourtant produit tardivement, au stade du recours, une déclaration de 
naissance, force est de constater que ce document ne contient pas sa 
photographie, de sorte qu'il  ne saurait établir son identité. De plus, il 
convient  de  relever  que,  selon  les  informations  à  disposition  du 
Tribunal,  de  tels  actes  peuvent  aisément  être  obtenus  de  manière 
illégale. En outre, le fait que l'intéressée ait indiqué une date différente 
pour la mort de ses parents que celle donnée par E._______, lors de 
ses  auditions,  constitue  un  élément  supplémentaire  permettant  de 
douter  de l'existence d'un  lien  de  fraternité  entre  eux,  d'autant  plus 
qu'il s'agit d'un événement marquant même pour une femme d'environ 
trente ans à l'époque. Le Tribunal considère qu'il  n'est,  dès lors, pas 
établi que la recourante est effectivement la soeur de E._______.

3.4.3 S'agissant,  ensuite,  des  photos  montrant  les  traces  des 
blessures qu'aurait  subies sa demi-soeur suite aux recherches de la 
recourante par des militaires, elles ne sauraient démontrer l'existence 
de crainte fondée d'une persécution réfléchie, dans la mesure où elles 
ne prouvent ni que la personne qui y figure est bien la demi-soeur de 
l'intéressée ni que les traces corporelles visibles sont la conséquence 
de blessures  qui  lui  auraient  été infligées dans les  circonstances et 
pour les motifs décrits par la recourante.

3.4.4 Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  retient  qu'aucun 
indice ne permet de conclure à l'existence d'une crainte fondée d'une 
persécution  réfléchie  pour  la  recourante  en  raison  des  activités 
politiques de E._______.

3.5 Au  demeurant,  le  Tribunal  relève,  à  l'instar  de  l'ODM,  que  la 
description  des  circonstances  dans  lesquelles  la  recourante  aurait 
décidé  de quitter  F._______ plus  d'un  an après  l'arrestation  de son 

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prétendu  frère  ainsi  que  ses  indications  sur  son  voyage au  Ghana, 
puis jusqu'en Suisse se trouvent entachées d'invraisemblances.

3.5.1 Il  n'est,  en  effet,  pas  convaincant  que  le  père  de  son  fils  ait 
appris à la recourante la présence de son prétendu frère en Suisse 
dans  les  circonstances  telles  que  décrites,  alors  qu'il  était 
accompagné d'un ami militaire, chargé d'enquêtes, ce qu'il ne pouvait 
ignorer  (pv. de l'audition sommaire p. 4,  pv. de l'audition fédérale  p. 
12), pas davantage que les circonstances dans lesquelles il aurait pu 
l'avertir  le  soir  même  qu'elle  serait  recherchée  le  lendemain. 
S'agissant  de  l'attestation  rédigée par  le  père  de son  fils,  force  est 
d'admettre que ce document ne saurait avoir de valeur probante dans 
la mesure où un risque de collusion entre l'intéressée et ce dernier ne 
peut être exclu. De même, la copie de sa carte militaire n'est pas non 
plus d'une grande utilité, puisqu'il  ne s'agit que d'une copie, délivrée 
de  surcroît  en  2006,  soit  plusieurs  années  après  les  événements 
allégués.

3.5.2 Il  n'est  d'ailleurs  pas  non  plus  établi  que  l'intéressé  a 
effectivement vécu durant  un an et  demi à F._______,  ceci  d'autant 
moins qu'elle a indiqué de manière erronée que ce village se trouve 
dans la région de H._______ (pv. de l'audition fédérale p. 4).

3.5.3 Le récit  relatif  à son voyage n'est pas davantage crédible. Ses 
très  brèves  déclarations  sur  le  trajet  qu'elle  aurait  effectué  entre 
F._______  et  G._______  ainsi  que  ses  indications  vagues  et 
stéréotypées sur  son  trajet  en  bateau,  et  surtout  en  Europe,  munie 
d'aucun document d'identité ni de voyage, sans bourse délier et sans 
subir  de  quelconque  contrôle,  sont,  en  effet,  autant  d'éléments 
d'invraisemblance  permettant  de  conclure  que  l'intéressée  n'a  pas 
quitté  le  continent  africain  dans  circonstances  alléguées  (pv.  de 
l'audition  sommaire  p.  5-6,  pv.  de  l'audition  fédérale  8-10).  Si  sa 
description  de sa  rencontre  avec un  marin  blanc est  plus  plausible, 
reste qu'il est peu compréhensible que la recourante ait laissé son fils 
au  Ghana  à  une amie  dont  elle  ne  connaît  ni  le  nom de famille  ni 
l'adresse, après y avoir passé seulement deux jours, si elle y craignait 
effectivement encore des mesures de représailles familiales de la part 
des  autorités  togolaises  (pv.  de  l'audition  sommaire  p.  5,  pv.  de 
l'audition fédérale p. 13-14).

3.6 En  conséquence,  A._______  n'a  pas  établi  l'existence  d'une 
crainte objectivement fondée de subir, ni en raison de ses prétendues 

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activités  au  sein  de  l'UFC,  ni  en  raison  de  son  prétendu  lien  de 
parenté  avec E._______,  des  préjudices  sérieux  au sens de l'art. 3 
LAsi  en cas de retour  dans son pays d'origine. Ses déclarations ne 
remplissent  pas  les  conditions  de  reconnaissance  de  la  qualité  de 
réfugié et de l'octroi de l'asile. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il 
conteste le refus de l'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Il découle de ce qui précède que l'enfant B._______, née le 8 mai 
2007, incluse dans la demande d'asile de sa mère, ne remplit pas les 
conditions de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi 
de l'asile. 

4.2 S'agissant de savoir si cet enfant peut obtenir l'asile accordé aux 
familles  en  application  de  l'art.  51  al.  3  LAsi,  puisque  son  père, 
I._______,  a  obtenu  l'asile  en  date  du  24  février  2006  et  qu'il  l'a 
reconnue, le Tribunal considère que cette question peut rester ouverte 
dès  lors  qu'il  appartient  à  l'ODM  d'en  examiner  les  circonstances 
particulières, et notamment le fait que les parents ne font actuellement 
pas ménage commun.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.3 S'agissant de l'exécution de cette mesure, le Tribunal constate que 
l'ODM,  reconsidérant  partiellement  sa  décision  du  6  avril  2006,  a 
prononcé, le 23 juillet 2009, une admission provisoire en faveur de la 

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recourante et de sa fille. En conséquence, le recours est devenu sans 
objet en tant qu'il ordonnait l'exécution du renvoi de la recourante au 
Togo.

6.

6.1 Au vu de l'issue de la cause, la demande d'assistance judiciaire 
partielle est rejetée.

6.2 Ayant  succombé  sur  les  questions  de  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile ainsi que sur le principe du renvoi, il y a 
lieu de mettre les frais  de la  procédure relatifs à ces objets, fixés à 
Fr. 300.-, à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 
PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

6.3 Quant à la question de l'exécution du renvoi devenue sans objet 
suite à la décision de reconsidération partielle de l'ODM, il convient de 
rappeler que lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en 
règle générale mis à la  charge de la  partie  dont  le comportement a 
occasionné  cette  issue  (art. 5  du  Règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF, RS 173.320.2]). Toutefois,  aucun frais de 
procédure  n'est  mis  à  la  charge  des  autorités  inférieures  ni  des 
autorités  fédérales  recourantes  ou  déboutées  (art. 63  al. 2  PA),  de 
sorte qu'il n'y a pas lieu d'en percevoir auprès de l'ODM.

6.4 Conformément à l'art. 7 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le recourant, qui a obtenu 
partiellement gain de cause, a droit  à des dépens réduits de moitié 
pour les frais nécessaires causés par le  litige. Toutefois,  si  les frais 
sont relativement peu élevés, le Tribunal peut renoncer à allouer des 
dépens  (art. 7  al. 4  FITAF).  En  l'occurrence,  le  Tribunal  renonce  à 
allouer  des  dépens,  la  recourante  n'étant  pas  représentée  par  un 
mandataire  professionnel  et  n'ayant  pas  fait  valoir  que  des  frais 
indispensables et relativement élevés lui auraient été occasionnés.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de 
réfugié, l'octroi de l'asile et le principe du renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais réduits de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'ODM et (...).

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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