# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ab4a1ec-d42e-5246-83da-97153e77c7fb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.01.2015 C/6968/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6968-2013_2015-01-09.pdf

## Full Text

La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés ainsi qu'au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 15 janvier 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6968/2013 ACJC/35/2015 

ORDONNANCE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 JANVIER 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée, ______ France, recourante d'une ordonnance rendue 
par la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 février 2014, 
comparant en personne, 

et 

1. Monsieur B______, domicilié, route ______ (GE), intimé, comparant par Me Anne 
Reiser, avocate, 11, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 

2. Mineur C______, domicilié chez son père, M. B______, ______ (GE), autre intimé, 
représenté par sa curatrice, Mme Diane Broto, avocate, 18, rue du Conseil-Général, 
1205 Genève, comparant en personne. 

 

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C/6968/2013 

Vu, en fait, la procédure C/6869/2013 en modification du jugement de divorce 
introduite le 30 avril 2013 par B______; 

Vu le jugement JTPI/9996/2013 rendu le 29 juillet 2013 par le Tribunal de première 
instance, statuant sur exception de litispendance, a débouté A______ de toutes ses 
conclusions, réservé le sort des frais et débouté les parties de toutes autres conclusions; 

Attendu que, par arrêt du 14 mars 2014 (ACJC/327/2014), la Cour de justice a 
notamment déclaré irrecevables les conclusions prises à titre de mesures provisionnelles 
par B______ dans sa requête en modification du jugement de divorce du 30 avril 2013; 

Que, saisi de recours formés tant par l'enfant C______ que par B______, le Tribunal 
fédéral a, par arrêt du 9 octobre 2014 (causes 5A_313/2014 et 5A_315/2014), admis 
ceux-ci et réformé l'arrêt rendu par la Cour de justice en ce sens que les conclusions 
prises par B______ à titre de mesures provisionnelles dans sa requête en modification 
concernant le mineur C______ étaient recevables. Il a également renvoyé la cause à la 
Cour de justice pour qu'elle statue sur les mesures provisionnelles requises; 

Que, par ailleurs, par arrêt du même jour (cause 5A_324/2014), le Tribunal fédéral a 
rejeté le recours formé par A______ contre l'arrêt rendu par la Cour de justice le 14 
mars 2014, en tant qu'il constatait que les autorités genevoises étaient compétentes pour 
statuer sur le fond de la demande en modification du jugement de divorce; 

Que la cause a été réinscrite au rôle de la Cour de justice; 

Que, parallèlement, par ordonnance du 24 février 2014 (OTPI/333/2014), le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a rejeté l'exception 
d'incompétence à raison du lieu formée par A______, s'est déclaré compétent à raison 
du lieu pour statuer sur les requêtes en mesures provisionnelles formées par B______ le 
30 avril 2013, et a modifié le jugement du 3 mars 2006 rendu par le Tribunal de Zagreb 
(Croatie) de la manière suivante, à savoir qu'il : 

- a attribué à B______ la garde sur les enfants A______, né le 31 octobre 1996 à 
Zagreb et C______, né le 29 mars 2000 à Zagreb, 

- a réservé à A______ un droit de visite sur son fils D______ lequel s'exercerait 
d'entente entre elle et son fils, 

- a réservé à A______ un droit de visite sur son fils C______, lequel s'exercerait, sauf 
accord contraire entre les parties et le curateur, une demi-journée à quinzaine, sur le 
territoire genevois et en présence d'une personne jouissant de la confiance de 
C______ et de sa mère, à déterminer entre les parents et le curateur, 

- a instauré une curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles 
entre A______ et C______ au sens de l'art. 308 al. 2 CC, 

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C/6968/2013 

- a transmis le jugement à l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant pour la 
nomination du curateur, 

- a supprimé la contribution d'entretien due par B______ par jugement du 3 mars 2006 
à l'entretien de D______ dès le 1er janvier 2013, 

- a supprimé la contribution d'entretien due par B______ par jugement du 3 mars 2006 
à l'entretien de C______ dès le 1er mai 2013, 

- a donné acte à B______ de ce qu'il s'engageait à prendre à sa charge exclusive, dès le 
1er janvier 2013, l'entretien de A______, lorsque ce dernier était sous sa garde et dès 
le 1er mai 2013, l'entretien de C______ lorsque ce dernier était sous sa garde et l'y a 
condamné en tant que de besoin, 

- a confirmé pour le surplus le jugement du 3 mars 2006 rendu par le Tribunal de 
Zagreb (Croatie), 

- a réservé le sort des frais et a débouté les parties de toutes autres conclusions; 

Attendu que par acte expédié le 10 mars 2014 au greffe de la Cour, A______ a formé 
appel contre cette ordonnance sur mesures provisionnelles, sollicitant son annulation. 
Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à l'incompétence des 
tribunaux genevois à raison du lieu, subsidiairement, au déboutement de B______ de 
ses conclusions relatives à l'octroi de la garde sur les enfants D______ et C______, à ce 
qu'un droit de visite sur ces enfants soit réservé au parent non gardien, à raison d'un 
week-end sur deux, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 20h00 ainsi que la moitié 
des vacances scolaires, avec prise en charge des frais de transport par le père, à la 
suppression de la contribution d'entretien due par B______ fixée par jugement du 3 
mars 2006 pour l'entretien de D______ et de C______, aussi longtemps que les enfants 
résideraient avec lui, et à ce qu'il soit donné acte à B______ de son engagement à 
prendre à sa charge exclusive, dès le 1er janvier 2013 l'entretien de D______ et, dès le 
1er mai 2013, l'entretien de C______, lorsque ceux-ci étaient sous sa garde; 

Que, par requête déposée le 7 avril 2014 au greffe de la Cour, A______ a sollicité la 
suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance querellée, requête à laquelle 
B______ et l'enfant C______ se sont opposés par déterminations des 8 avril et 11 avril 
2014; 

Que, par arrêt du 16 avril 2014 (ACJC/490/2014), la Cour de justice a rejeté la requête; 

Que, saisi d'un recours formé par A______, le Tribunal fédéral, par arrêt du 12 juin 
2014 (5A_419/2014) a admis la requête d'effet suspensif, en ce sens que l'exécution de 
l'ordonnance du 24 février 2014 était suspendue; 

Attendu que, dans sa réponse à l'appel du 5 mai 2014, l'enfant C______ a, 
préalablement, requis la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans les 

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C/6968/2013 

procédures pendantes devant le Tribunal fédéral, et, principalement, au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions; 

Que, par écriture de réponse du même jour, B______ a, avec suite de frais et dépens, 
pris des conclusions concordantes à celles de C______; 

Que, par réplique du 23 mai 2014, A______ a, outre ses précédentes conclusions, 
sollicité que la Cour constate la nullité de l'ordonnance rendue le 24 février 2014 par le 
Tribunal; 

Que, dans leurs dupliques des 6 juin 2014, B______ et l'enfant C______ ont persisté 
dans leurs conclusions; 

Qu'invités à se déterminer sur une éventuelle suspension de la procédure par 
ordonnance de la Cour du 6 août 2014, B______ s'y est implicitement opposé, l'enfant 
C______ a conclu à ce que la suspension soit ordonnée et A______ s'y est opposée; 

Que, par arrêt du 24 septembre 2014 (ACJC/1167/2014), la Cour de justice a déclaré 
recevable l'appel interjeté le 10 mars 2014 par A______ contre l'ordonnance rendue le 
24 février 2014 par le Tribunal de première instance et a suspendu la procédure jusqu'à 
droit connu dans les causes 5A_313/2014, 5A_315/2014 et 5A_324/2014 pendantes 
devant le Tribunal fédéral; 

Considérant, en droit, que le Code de procédure civile ne contient pas de disposition 
spécifique concernant la reprise de la procédure après suspension; 

Que, malgré cette lacune, la procédure doit être reprise, lorsque les conditions ayant 
mené le juge à ordonner la suspension n'existent plus; 

Qu'en l'espèce, la procédure a été suspendue jusqu'à droit connu dans les affaires 
pendantes devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour rendu le 14 mars 2014; 

Que celui-ci a rendu, le 9 octobre 2014, deux arrêts relatifs aux trois recours formés tant 
par l'appelante que par l'intimé et l'enfant; 

Que le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Cour de justice pour qu'elle statue sur les 
mesures provisionnelles requises par l'intimé; 

Qu'il se justifie en conséquence d'ordonner la reprise de la procédure; 

Que les parties, à la suite de l'appel formé par l'appelante, ont déposé leur écriture de 
réponse; 

Qu'elles ont également fait usage de leur droit de réplique et de duplique; 

Que la cause est dès lors en l'état d'être jugée; 

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C/6968/2013 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens avec la décision au fond (art. 104 al. 3 CPC). 

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C/6968/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Au fond : 

Reprend la procédure C/6968/2013-6. 

Dit que la cause est gardée à juger. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.