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**Case Identifier:** 654a9fcf-97e2-57bb-a706-25e103c340dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.08.2018 C/14814/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14814-2010_2018-08-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14814/2010-CS DAS/159/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 25 JUILLET 2018 

 

Recours (C/14814/2010-CS) formé en date du 17 novembre 2017 par A______, 

domiciliée ______, comparant par Me  Imed  ABDELLI, avocat, rue du Mont-Blanc 9, 

case postale 1012, 1211 Genève 1, en l'Etude duquel elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du     jeudi 16 août 2018  à : 

- Madame A______ 

c/o Me Imed ABDELLI, avocat, rue du Mont-Blanc 9, 

case postale 1012, 1211 Genève 1. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Imed ABDELLI, avocat, rue du Mont-Blanc 9, 

case postale 1012, 1211 Genève 1. 

-  Madame ______ 

Madame ______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/14814/2010-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 2004 et sont les parents des 

mineurs C______, né le ______ 2004, D______, né le ______ 2006, et E______ 

et F______, nées le ______ 2008.   

 

Le divorce des époux A______ et B______ a été prononcé le ______ 2016. 

L'autorité parentale conjointe sur les quatre enfants a été maintenue, la garde a 

été confiée à leur mère et un large droit de visite a été réservé au père.  

 

b. Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 

protection) a, par ordonnance du 14 octobre 2015, suite à la requête du père des 

enfants, fait interdiction à A______ de déplacer à l'étranger la résidence 

habituelle des mineurs sans l'assentiment préalable de leur père.  

   

Il a retenu que le projet de la mère de séjourner à Oman n'était que peu abouti, 

qu'il ne répondait à aucune nécessité particulière et qu'il priverait durablement 

les enfants de la présence de leur père, de sorte qu'il convenait, comme le 

préconisait le Service de protection des mineurs, d'interdire à la mère de quitter 

la Suisse pour s'établir avec les enfants à Oman ou à l'étranger.  

 

c. Le 29 août 2016, B______ a sollicité du Tribunal de protection qu'il ordonne 

le dépôt des passeports suisse et français de ses quatre enfants, au motif que leur 

mère envisageait à nouveau de s'installer avec les enfants à Oman.   

 

d. Le Tribunal de protection, statuant sur mesures superprovisionnelles, a 

ordonné par décision du 30 août 2016 le dépôt par A______ des passeports 

suisses et français des enfants auprès du Service de protection des mineurs, et 

l'inscription des enfants et de leur mère dans le système de recherches 

informatisées de la police.  

 

e. Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport le 22 décembre 2016, 

constatant qu'à cette date, A______ ne lui avait toujours pas remis les documents 

d'identité des enfants, malgré les relances du Tribunal de protection. B______ 

était opposé au projet qui comportait trop d'incertitudes pour les enfants. 

A______ avait séjourné quelques jours à Oman et pris des renseignements 

auprès du Consulat de France, pays dont elle possède également la nationalité, et 

auprès d'une école qu'elle souhaitait fréquenter, après obtention d'une bourse. 

Elle a exprimé que son idée initiale était de s'installer dans ce pays pendant une 

année afin de trouver un peu de stabilité et de prendre du recul mais qu'elle avait 

également l'intention d'y développer un projet professionnel. Elle partageait 

depuis 2014 à ______ [GE] un local où elle pratiquait le ______ et devait 

effectuer encore 150 heures de formation. Elle avait également un projet de 

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formation à ______ [VD] pour 2017 et 2018, comprenant deux jours et demi de 

cours par semaine. Le dialogue entre les parents était interrompu depuis 

septembre 2016. Selon la mère des enfants, ils se montraient curieux et 

enthousiastes d'aller à Oman. Elle déplorait que les aînés se rendent souvent 

chez leurs grands-parents paternels pour aller jouer à la Play Station. Les enfants 

étaient auparavant scolarisés à l'école [privée] H______ et ont dû se mettre à 

niveau lors de l'intégration dans leurs nouvelles écoles. Ils s'étaient bien adaptés. 

Le Service de protection des mineurs, bien que considérant que le projet de la 

mère des enfants semblait plus abouti qu'en 2015, estimait qu'il ne correspondait 

pas à l'intérêt prépondérant des enfants, qui certes pourraient bénéficier d'une 

nouvelle expérience, mais seraient éloignés de leurs repères ainsi que de leur 

père et grands-parents, auxquels ils étaient très attachés, de sorte qu'il préconisait 

le maintien de l'interdiction faite à la mère de déplacer le lieu de résidence des 

enfants à l'étranger.  

 

e. Par ordonnance DTAE/1289/2017 rendue le 15 mars 2017, le Tribunal de 

protection a confirmé l'interdiction faite à A______ de se déplacer à Oman, ou 

dans tout autre pays étranger, sans l'assentiment préalable du père, la résidence 

habituelle de ses enfants C______, D______, E______ et F______ (ch. 1), dit 

que les passeports suisses et français des enfants resteront en mains du Service 

de protection des mineurs (ch. 2), ordonné la levée de l'inscription des mineurs 

et de leur mère dans le système de recherches informatisées de police (ch. 3), dit 

que l'ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 4). 

 

Le Tribunal de protection a estimé qu'aucun changement notable des 

circonstances n'était intervenu depuis sa précédente ordonnance justifiant que les 

mineurs soient coupés de leur environnement familial, scolaire et social et qu'au 

surplus, il n'existait aucune nécessité impérative, pour le bien des enfants, de 

changer la réglementation en vigueur. Il était également difficile de discerner les 

raisons qui empêchaient la requérante de séjourner à Oman sans ses enfants, le 

cas échéant en sollicitant l’aide du père, lequel pouvait provisoirement assurer 
leur prise en charge.  

 

f. Le 13 mars 2017, B______ a sollicité du Tribunal de protection l'instauration 

d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, dès 

lors qu'il rencontrait des difficultés dans l'exercice de son droit de visite. Il 

voyait normalement ses garçons mais plus ses filles le week-end depuis le mois 

de février 2017. Il avait accès à elles uniquement le mercredi. Leur mère 

s'opposait à ce que le droit de visite s'exerce en présence de sa compagne avec 

laquelle il vivait depuis le mois d'octobre 2016. Les filles qui s'entendaient bien 

avec cette dernière s'étaient montrées peu  à peu réticentes à venir les week-ends 

chez leur père. La mère des enfants considérait qu'il n'était pas autorisé à voir les 

enfants en présence de sa compagne, dès lors qu'il s'y était engagé en 2014, et 

que les enfants n'avaient aucunement envie de voir cette personne, qui avait 

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brisé leur couple. Le quartier dans lequel habitait le père était mal famé et trop 

animé, ce qui perturbait le sommeil des enfants. La mère s'opposait également à 

ce que les enfants passent des vacances chez leurs grands-parents paternels, 

lesquels étaient trop permissifs, notamment concernant l'utilisation des écrans. 

Le 23 mars 2017, C______ était parti seul de chez elle pour se rendre chez ses 

grands-parents paternels, incident qui avait conduit à l'intervention de la police. 

 

g. Le 10 juillet 2017, le Tribunal de protection a, sur mesures provisionnelles 

(DTAE/3422/2017), instauré une curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles en raison de l’implication des mineurs dans l'important 
conflit opposant leurs parents et a invité les curateurs à envisager des médiations 

ou suivis thérapeutiques aux fins de rétablir le dialogue parental.   

  

h. Par décision DAS/143/2017 du 21 juillet 2017, la Chambre de surveillance, 

statuant sur recours de A______ contre l'ordonnance du 15 mars 2017 lui faisant 

interdiction de déplacer la résidence habituelle des enfants à Oman, a annulé les 

chiffres 1 et 2 de son dispositif et a renvoyé la cause au Tribunal de protection 

pour instruction au sens des considérants et nouvelle décision, tout en 

confirmant l'ordonnance pour le surplus.   

 

La Chambre de surveillance a considéré que le Tribunal de protection avait 

prononcé l'ordonnance requise sans entendre les parents des mineurs concernés, 

alors que la mère des enfants avait sollicité à plusieurs reprises cette audition 

tant en vue d'établir les faits que d'amener les parties à trouver un terrain 

d'entente. L'audition des parents par le juge n'ayant pas pour seule vocation de 

respecter le droit des parties à être entendues, mais constituant également un 

moyen pour le juge d'établir les faits, la cause a été renvoyée au Tribunal de 

protection à cette fin. La Chambre de surveillance a toutefois rejeté le grief de la 

mère qui considérait que les enfants auraient dû être entendus par le Tribunal de 

protection sur le projet de départ, compte tenu du jeune âge de ces derniers et de 

l'abstraction du projet de la mère de s'installer à Oman pour une durée d'une 

année. 

B. a. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 13 septembre 2017.  

 

A______ a indiqué qu'elle s'était rendue à trois reprises à Oman, les mois 

précédents, et avait visité l'école française où elle projetait de scolariser ses 

enfants et discuté avec la directrice de leur future intégration. Elle était allée 

également au Consulat de France afin de se renseigner sur la possibilité d'obtenir 

une bourse pour ses enfants. Elle avait par ailleurs trouvé un appartement à 

Oman, dans lequel elle avait pu passer cinq nuits lors de son voyage de janvier 

2017. Elle a indiqué avoir payé la caution ainsi que trois mois de loyers mais que 

sur intervention de son avocat, "le paiement du loyer avait été mis en suspens". 

Elle avait repoussé son projet d'intégrer l'école de ______ [à] ______ [VD], sa 

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demande de bourse ayant été refusée et entendait économiser de l'argent pendant 

son séjour à Oman, dès lors que ses dépenses sur place n'excéderaient pas 

3'000  fr. par mois et qu'elle recevrait un salaire de stagiaire lorsqu'elle aurait 

débuté dans ce pays. Elle ne se sentait pas entendue par le Service de protection 

des mineurs et était harcelée par la famille du père des enfants et la présence de 

la nouvelle compagne de ce dernier. Elle refusait d'entreprendre une thérapie 

familiale et en contestait l'utilité.  

 

B______ a indiqué être opposé au projet de A______ d'emmener les enfants à 

Oman. Un tel projet n'était possible que sur la base d'une concertation entre les 

parents mais la mère des enfants refusait toute discussion avec lui, de sorte que 

la médiation débutée auprès de G______ avait pris fin avant que cette question 

ne soit abordée. Il n'avait plus aucun contact avec la mère de ses enfants depuis 

plusieurs mois, sauf lorsqu'elle faisait irruption à son domicile ou celui de ses 

parents en hurlant. Il était toutefois d'accord de reprendre un dialogue avec elle 

malgré l'intensité du conflit parental et son amplification. Il déplorait que la 

mère des enfants refuse qu'il fasse les devoirs avec eux, alors que l'année 

scolaire avait été agitée et qu'il se faisait du souci pour C______.  

 

Les représentantes du Service de protection des mineurs ont, quant à elles, 

confirmé leur préavis. La proposition faite par la mère que le père des enfants 

exerce son droit de visite à Oman pendant les vacances scolaires était irréaliste. 

Les jumelles E______ et F______ ne dormaient plus au domicile de leur père 

depuis février 2017, la mère conditionnant le droit de visite au fait qu'il se 

déroule hors la présence de la compagne du père. Cette attitude soulevait des 

questionnements sur les capacités parentales de la mère qui empêchait les 

cadettes d'entretenir une relation régulière avec leur père, ce qui laissait craindre 

que cela soit encore davantage le cas si les mineures déménageaient à l'étranger. 

Le projet de la mère de séjourner à Oman pouvait conduire à un possible 

isolement des enfants, dans un pays qu'ils ne connaissaient pas et où ils n'avaient 

pas d'attaches. Ils perdraient leurs repères scolaires et familiaux. Pour que les 

enfants puissent tirer profit de ce projet, il aurait dû être porté par les deux 

parents, ce qui n'était pas le cas. Il existait par ailleurs très peu de garanties 

concernant le retour de la mère et des enfants en Suisse.  

 

b. A______ a déposé des déterminations finales, accompagnées de dix pièces 

complémentaires le 26 septembre 2017. 

C. Par décision DTAE/5259/2017 du 4 octobre 2017, le Tribunal de protection a 

confirmé l’interdiction faite à A______ de déplacer à Oman, ou dans tout autre 
pays étranger, sans l’assentiment préalable de B______ ou de l'instance 
compétente, la résidence habituelle de ses enfants C______, D______, F______ 

et E______ (ch. 1 du dispositif), a rappelé à A_____ et à B______ leur devoir 

d'apaiser leur conflit et d'instaurer entre eux le dialogue et la collaboration 

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indispensables pour éviter à leurs enfants un conflit de loyauté propre à avoir des 

conséquences sur leur développement (ch. 2), leur a rappelé leur devoir de faire 

preuve de la maturité nécessaire afin d'aplanir leur conflit et d'organiser de 

manière raisonnable et raisonnée l'exercice des relations personnelles du parent 

visiteur sur ses enfants (ch. 3), a ordonné en conséquence à A______ et à 

B______ de mettre en place sans délai une thérapie familiale auprès de la 

Consultation psychothérapeutique pour famille et couple, les frais non couverts 

par les assurances maladie étant mis à part égale à la charge de chacun des 

parents (ch. 4), a invité les curateurs à veiller à la mise en place rapide dudit 

suivi (ch. 5), a confirmé que les passeports suisses et français des enfants 

resteraient en mains du Service de protection des mineurs en l’état (ch. 6), a 
confirmé la curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles 
en faveur des mineurs susmentionnés (ch. 7), a relevé les curateurs en place (ch. 

8) et nommé deux nouveaux curateurs au sein de Service de protection des 

mineurs (ch. 9), a précisé la mission des curateurs (ch. 10), a arrêté les frais 

judiciaires (ch. 11) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 

 

Cette décision a été reçue au domicile élu de A______ le 18 octobre 2017. 

D. a. Par acte expédié le 17 novembre 2017 au greffe de la Chambre de 

surveillance, A______ a formé recours contre cette ordonnance. Elle a conclu à 

titre préalable à l'audition des enfants C______, D______, E______ et F______ 

par la Chambre de céans et de toute autre personne dont l'audition serait utile et, 

au fond, à l'annulation des chiffres 1 et 6 de l'ordonnance du 4  octobre 2017, à 

la restitution des passeports des enfants en mains de A______, à la levée de 

l'interdiction prononcée contre A______ et ses enfants de quitter la Suisse pour 

Oman, à ce que A______ et ses enfants soient autorisés à quitter la Suisse pour 

Oman pour une période scolaire d'une année et au déboutement de tout 

opposant, sous suite de frais et dépens.  

 

En substance, elle reproche au Tribunal de protection d'avoir procédé à une 

constatation inexacte des faits et d'avoir rendu une décision arbitraire. Elle se 

plaint notamment du fait que le Tribunal de protection a persisté à ne pas 

auditionner les enfants "pour recueillir les positions sur ce projet", ce qui 

constitue "une faute grave par le juge qui entend régler de manière juste ce 

litige". Elle considère que le Tribunal de protection "l'a entravée en confisquant 

les passeports et en multipliant les exigences, sans faire aucune pression sur le 

père pour qu'il reconsidère sa position, et /ou qu'il propose une solution 

arrangeante, tant souhaitée par la recourante". Elle considère que l'empêcher 

de voyager à l'étranger avec ses enfants représente "un acte de maltraitance" à 

son égard. Elle reproche au Tribunal de protection une attitude partiale. La 

décision rendue est ainsi arbitraire et la limite injustement dans l'exercice de son 

autorité parentale.  

 

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b. Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision.  

 

c. Le Service de protection des mineurs a précisé par courrier du 20 décembre 

2017 ne pas avoir d'éléments nouveaux à porter à la connaissance de la Chambre 

de surveillance et a persisté dans sa position.  

 

d. B______ n'a pas déposé de mémoire-réponse dans le délai imparti par la 

Chambre de surveillance.  

 

e. Par plis du greffe du 10 janvier 2018, les parties et intervenants à la procédure 

ont été informées que la cause serait mise en délibération dans un délai de 

10  jours dès réception.   

 

f. Le 21 décembre 2017, A______ a déposé à l'encontre de B______ une plainte 

pénale pour actes d'ordre sexuel sur ses filles E______ et F______. Par décision 

du même jour, le Tribunal de protection a ordonné la suspension provisoire du 

droit de visite du père sur ses enfants.  

 

g. Le 10 janvier 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée 

en matière sur la plainte pénale déposée par A______.   

 

h. Par décision du 18 janvier 2018, le Tribunal de protection a réinstauré le droit 

de visite de B______ sur ses enfants, à raison d'un week-end sur deux, des 

mercredis après-midi et de la moitié des vacances scolaires.  

 

i. Le 22 janvier 2018, A______, se prévalant de faits nouveaux, a déposé une 

réplique devant la Chambre de surveillance en invoquant la procédure pénale 

susmentionnée et en indiquant qu'elle allait former recours contre la décision 

rendue par le Ministère public. Elle émettait des doutes quant aux réelles 

intentions de B______ de s'opposer à son projet de séjour à Oman et sollicitait 

derechef l'audition des enfants par la Chambre de céans sur ce projet, de même 

que sur le droit de visite du père et les révélations faisant l'objet de la plainte 

pénale. Elle considérait que "ces éléments pourraient remettre en partie toute le 

rhétorique utilisée par Monsieur B______, et même par le SPMI pour s'opposer 

à son projet de voyage à Oman" et considère "qu'en l'état actuel des choses, et 

avec les dernières révélations sur les vraies raisons qui rendaient les filles 

réticentes à l'idée du droit de visite chez le père, un départ, aussi limité dans le 

temps, aurait permis à ces filles de reprendre une meilleure tranquillité". Elle a 

produit une copie de sa plainte pénale et une attestation médicale du 19 janvier 

2018 de la Dresse I______ indiquant que les enfants E______ et F______ lui 

avaient révélés des faits graves et qu'elle se montrait choquée que celles-ci, 

refusant de rencontrer leur père, se voient contraintes de reprendre des visites 

auprès de ce dernier avant "qu'une institution juridique ne se soit prononcée sur 

ce cas".  

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j. B______ a déposé une duplique le 26 janvier 2018. Il a persisté dans sa 

position de refus de voir la résidence des enfants déplacée et a conclu au rejet du 

recours. Il conteste toute attitude déplacée de sa part à l'égard de ses filles et n'y 

voit que de la malveillance de la part de A______, laquelle utilise ce moyen 

pour parvenir à ses fins, soit partir à Oman avec les enfants et détruire sa relation 

avec ses filles, lesquelles n'ont jamais manifesté leur intention de ne pas le voir. 

Il a indiqué qu'il allait solliciter du Tribunal de protection qu'il ordonne une 

expertise psychiatrique de la mère des enfants, laquelle adoptait une attitude 

néfaste à leur bon développement. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent 

faire l'objet d'un recours devant le juge compétent, qui, dans le canton de 

Genève, est la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 

art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont notamment qualité pour 

recourir les personnes parties à la procédure et les proches de la personne 

concernée (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC). Le délai de recours est de trente jours à 

compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC 

applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC).  

 

1.2 En l'espèce, le recours a été formé par la mère des mineurs, dans le délai 

utile de trente jours et devant l'autorité compétente. Il est donc recevable à la 

forme. 

 

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. La recourante considère que la décision rendue par le Tribunal de protection est 

arbitraire dès lors qu'il n'a pas auditionné les enfants sur le projet de départ à 

Oman de leur mère.  

 

2.1 En soulevant ce grief contre l'ordonnance rendue, la recourante perd de vue 

que la Chambre de céans a déjà tranché dans sa décision du 21 juillet 2017 

(DAS/143/2017), entrée en force, la question de l'audition des enfants sur le 

projet d'installation de leur mère à Oman et a considéré que l'audition des 

mineurs n'était pas de nature à apporter des éléments déterminants pour statuer 

sur le sort du litige, compte tenu de leur jeune âge et de l'abstraction que revêtait 

pour eux le projet de leur mère. Leur intérêt à être préservé du conflit parental 

s'opposait également à leur audition. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette 

question, qui a déjà été tranchée, la cause ayant été renvoyée au Tribunal de 

protection uniquement pour qu'il procède à l'audition des parents, ce qu'il a fait 

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lors de son audience du 13 septembre 2017. Il ne peut donc pas lui être reproché 

de ne pas avoir auditionné les enfants, cet acte d'instruction n'ayant pas été jugé 

opportun par la Chambre de céans. 

3. La recourante sollicite l'audition des enfants par la Chambre de céans et estime 

qu'elle est encore plus nécessaire suite aux faits nouveaux survenus, objet de sa 

plainte pénale.  

 

3.1 En principe, il n'y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice (art. 53 al. 5 LaCC).   

 

3.2 Il ne se justifie pas de déroger à cette règle en l'espèce et de procéder à 

l'audition des enfants pour les raisons déjà exposées par la Chambre de 

surveillance dans sa décision du 21 juillet 2017, qui demeurent inchangées. La 

Chambre de céans s'estime par ailleurs suffisamment renseignée, sans qu'il soit 

nécessaire de procéder à l'audition des enfants par ses soins. La recourante 

n'indique par ailleurs pas en quoi l'audition des enfants serait de nature à éclairer 

la Chambre de céans, voire à modifier la décision qui doit être rendue sur la 

question qui lui est soumise. 

4. La recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir fait une mauvaise 

appréciation des faits de la cause, lui reprochant tout à tour sa partialité, son 

analyse incorrecte de la situation, voire une vision erronée de ses intentions, tant 

dans la décision d'interdire à la recourante de s'installer à Oman pour une durée 

d'une année, que dans celle de ne pas lui rendre les passeports des enfants.

   

3.1 L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le droit de 

déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un parent exerçant 

conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de 

l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité 

de protection de l'enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à 

l'étranger (let. a) ou lorsque le déménagement a des conséquences importantes 

pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations 

personnelles (let. b). L'exigence d'une autorisation ne concerne que le 

changement de lieu de résidence de l'enfant, non celui des parents. L'autorité 

parentale conjointe ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté 

d'établissement (art. 24 Cst) en les empêchant de déménager (FF 2011 8331 ch. 

1.5.2). Le juge doit par conséquent examiner s'il convient que le lieu de 

résidence de l'enfant reste le même ou soit transféré au nouveau domicile du 

parent qui a décidé de déménager (arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2015). 

 

Dans les deux situations envisagées par la loi, le juge ou l'autorité pourra encore 

se référer à la jurisprudence de l'ancien droit (nécessités médicales, âge avancé 

de l'enfant, etc.) pour refuser un déménagement; une mesure de protection 

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fondée sur l'art. 307 CC sera le cas échéant prononcée pour l'empêcher; il est 

aussi possible de fixer des conditions particulières, notamment quant à la 

localisation du nouveau domicile; l'accord donné pour un changement vers un 

lieu particulier ne vaut pas, sauf disposition contraire, pour les déménagements 

successifs, y compris pour un retour en Suisse (MEIER/STETTLER, Droit de la 

filiation, n° 877 p. 589).  

 

Le refus du parent doit se fonder sur le bien de l'enfant, seule considération qui 

peut justifier de limiter la liberté de mouvement du parent gardien; les motifs de 

nature personnelle (y compris une attitude d'obstruction revancharde) sont sans 

pertinence (MEIER/STETTLER, op. cit. n° 877 p. 589, 590).  

 

L'examen prendra comme point de départ les "conséquences importantes" du 

déplacement de l'enfant pour l'exercice de l'autorité parentale de l'autre parent. 

Ces conséquences ne sont pas nécessairement de nature à justifier un refus du 

départ afin de sauvegarder le bien de l'enfant. En effet, elles peuvent souvent 

être évitées ou rendues non significatives par une adaptation du régime de 

l'exercice de l'autorité parentale, démarche visée par l'al. 5. Lorsque, malgré les 

efforts, une telle adaptation laisse subsister une perte significative dans la 

substance de la relation de l'autre parent avec l'enfant, l'examen sous l'angle de 

l'intérêt de l'enfant doit mettre en balance les répercussions d'un refus au 

déplacement sur la situation du parent-gardien et, par effet réflexe, sur l'enfant, 

d'une part, et les conséquences de l'approbation de ce projet sur l'autre parent et 

sa relation avec l'enfant, d'autre part. A quelques cas exceptionnels près, cette 

évaluation aboutira à l'acceptation de la modification du lieu de vie de l'enfant. 

Car en observant le poids proportionnel des inconvénients potentiels, il 

apparaîtra normalement plus lourd pour le parent exerçant la garde de renoncer à 

son projet, en comparaison aux adaptations à intervenir dans l'exercice des 

relations entre l'enfant et l'autre parent. Cela signifie également, cependant, que 

la balance pourrait pencher en faveur de ce parent, si l'objectif visé consiste 

essentiellement à sanctionner ce dernier afin de limiter ses possibilités pour 

venir prendre l'enfant en charge et pour exercer son droit de visite et de contact 

(BUCHER, La famille dans les relations transfrontalières, FOUNTOULAKIS/RUMO-

JUNGO [éd.], 2013, n. 142).  

 

b. En l'espèce, les parents des quatre mineurs, divorcés depuis juin 2016, 

exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants et le père s'oppose au 

déplacement de ces derniers pour une durée d'une année scolaire à Oman, pays 

dans lequel la mère des enfants souhaite suivre une formation professionnelle. 

Depuis leur séparation, les parents vivent dans un conflit qui, au lieu de 

s'atténuer, s'exacerbe encore et auquel les enfants sont confrontés de manière 

régulière et intense. Certes, la mère indique qu'elle pourrait mettre en place à 

Oman un cadre de vie favorable aux enfants, en les inscrivant à l'école française 

et en louant un appartement confortable et spacieux. Ce nonobstant, il n'est pas 

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C/14814/2010-CS 

dans l'intérêt des enfants de devoir changer de lieu de vie pour une durée d'une 

année avec toutes les implications que cela comporte en terme de rupture 

scolaire et sociale avec leur lieu de vie actuel et d'adaptation à un nouveau cadre 

de vie, le tout sur fond d'un conflit parental tumultueux, marqué par des 

procédures civile et pénale. Le déroulement du droit de visite à Genève a été 

entravé par les exigences de la mère qu'il ne se déroule pas en présence de la 

compagne du père des enfants, puis par des soupçons à l'égard de son ex-époux 

concernant son comportement envers les deux plus jeunes enfants. A l'évidence, 

un déplacement des enfants à Oman dans le contexte actuel, est préjudiciable à 

leur intérêt, dès lors qu'ils se verraient coupés de toute relation avec leur père, 

sans que l'autorité de protection genevoise puisse œuvrer dans leur intérêt. C'est 
donc à juste titre, dans le cadre de la situation qui lui était connue, et qui plus 

est, compte tenu des éléments nouveaux que la recourante a soulevé, que la 

décision rendue par le Tribunal de protection doit être confirmée.  

 

Il en va de même de la décision du Tribunal de protection de maintenir les 

passeports en mains du Service de protection des mineurs, compte tenu de 

l'attitude persistante de la mère, depuis plusieurs années, à vouloir emmener les 

enfants vivre à Oman, malgré l'avis contraire des professionnels qui les 

entourent. Il va sans dire que la décision rendue par les instances judiciaires 

genevoises ne vaut que pour les quatre enfants concernés, leur mère étant libre 

de s'établir où elle le souhaite, aucune interdiction ne lui étant faite de quitter le 

territoire suisse, contrairement à ce qu'elle prétend. Il conviendra, si elle entend 

poursuivre son projet, qu'elle en avise le Service de protection des mineurs, 

lequel préavisera, à l'intention du Tribunal de protection, toute mesure utile à 

cette fin, concernant la prise en charge des enfants à Genève pendant son 

absence. 

5. La procédure portant sur des mesures de protection des mineurs est gratuite (art. 

81 LaCC). 

Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

 

* * * * * 

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C/14814/2010-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 17 novembre 2017 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/5259/2017 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant le 4 octobre 2017 dans la cause C/14814/2010-8. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance.  

 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames 

Ursula  ZEHETBAUER  GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; 

Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.