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**Case Identifier:** cad24832-9f8a-52a3-82f4-b4503778e7de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.06.2021 A/4098/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4098-2020_2021-06-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4098/2020-CS DCSO/226/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU MERCREDI 9 JUIN 2021  

 

Plainte 17 LP (A/4098/2020-CS) formée en date du 5 décembre 2020 par A______, 

élisant domicile en l'étude de Me Philippe COTTIER, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 
c/o Me COTTIER Philippe 

100 Rhône Avocats Cottier Udry 

Rue du Rhône 100 

1204 Genève. 

- B______ SA et C______ SA 

c/o Me MEIER Nicola 

Hayat & Meier 

Place du Bourg-de-Four 24 

Case postale 3504 

1211 Genève 3. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

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A/4098/2020-CS 

EN FAIT 

A. a. Depuis l'année 2016, A______ est en litige avec B______ SA et C______ SA, 

sociétés anonymes de droit luxembourgeois, au sujet d'un contrat d'achat-vente 

conclu le 11 mai 2016 et portant sur le capital-actions de D______ SA, société 

anonyme de droit suisse. 

 Dans ce contexte, plusieurs poursuites ont été diligentées par B______ SA et 

C______ SA à l'encontre de A______, en dernier lieu les poursuites n
os

 1______ 

et 2______ (cf. infra let. b et c.a). 

 Par demande formée devant le Tribunal de première instance le 25 novembre 

2020, B______ SA et C______ SA ont assigné A______ en paiement de divers 

montants totalisant 901'271 fr. 87 en capital, réclamés au titre de la vente du 

capital-actions de D______ SA ainsi que de pénalités de retard. 

 b. Le 8 juillet 2020, B______ SA a requis une poursuite contre A______ en 

recouvrement des montants suivants : 150'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 août 

2016, à titre de "Contrat achat-vente D______ SA; Solde 2
nd

 acompte sur prix de 

vente; Renouvellement de la poursuite pour interruption de prescription", 206'000 

fr. avec intérêts à 5% dès le 31 juillet 2018, à titre de "Pénalités de retard selon 

contrat du 01.08.16 au 12.07.20" et 35'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 

septembre 2018, à titre de "Dommage complémentaire selon 106 CO". 

 Le même jour, C______ SA a requis une poursuite contre A______ en 

recouvrement des montants suivants : 75'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 août 

2016, à titre de "Contrat achat-vente D______ SA; Solde 2
nd

 acompte sur prix de 

vente; Renouvellement de la poursuite pour interruption de prescription", 206'000 

fr. avec intérêts à 5% dès le 31 juillet 2018, à titre de "Pénalités de retard selon 

contrat du 01.08.16 au 12.07.20" et 35'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 

septembre 2018, à titre de "Dommage complémentaire selon 106 CO". 

 Dans leurs réquisitions de poursuite, B______ SA et C______ SA ont indiqué que 

A______ était domicilié au chemin 3______ 22, [code postal] E______ (GE). 

c.a Les commandements de payer, poursuite n° 1______ (créancière : C______ 

SA) et poursuite n° 2______ (créancière : B______ SA), ont été établis le 10 

juillet 2020 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) conformément 

aux indications figurant sur les réquisitions de poursuite. 

Remis à la Poste en vue d'une notification par un agent postal, ces actes ont été 

retournés à l'Office le 26 août 2020 avec la mention "non réclamé" et l'indication 

qu'un agent postal s'était rendu à quatre reprises au chemin 3______ 22, [code 

postal] E______, sans être en mesure de notifier les actes au débiteur. 

c.b Entendu le 11 mars 2021 par la Chambre de surveillance, A______ a expliqué 

à cet égard qu'il était locataire d'un appartement au chemin 3______ 22, [code 

postal] E______, depuis l'année 2014. Il ne s'agissait pas de son lieu de domicile 

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ni d'un bureau, mais d'un "appartement administratif" destiné à l'usage de 

F______ SARL, société sise à la route 4______ [no.] ______, [code postal] 

G______ (GE), dont il était l'associé-gérant. Le contrat de bail avait été signé à 

son nom et à celui de la société. Il avait vécu dans ce logement avec son ex-

compagne de 2014 à 2016. "Actuellement", l'appartement était utilisé comme 

pied-à-terre par un ami qui habitait à H______ [France]. N'ayant plus revu cet ami 

depuis le début de la pandémie de Covid-19, il ignorait à quelle fréquence 

l'appartement était occupé. A la demande de la régie, il avait laissé le nom 

"F______-A______" sur la boîte aux lettres, même s'il ne se trouvait plus dans 

l'immeuble. A______ a affirmé que son domicile effectif se trouvait au 

chemin 3______ 30, [code postal] E______. Son frère et ses parents étaient 

également domiciliés à cette adresse. Lui-même habitait chez ses parents, étant 

toutefois précisé que son nom ne figurait pas sur leur boîte aux lettres. D'autres 

membres de sa famille résidaient au chemin 3______ ou dans les environs. 

A______ a déclaré que plusieurs actes de poursuite – dont des commandements 
de payer émanant de B______ SA et C______ SA – lui avaient été adressés au 
chemin 3______ 22. C'est la Police qui l'en avait informé. Il avait également reçu 

des appels téléphoniques à ce sujet. Il s'était alors rendu au guichet de l'Office 

pour faire opposition aux poursuites concernées. Il ne relevait jamais sa boîte aux 

lettres au chemin 3______ 22, car il ne s'y trouvait plus. Il avait informé l'Office 

qu'il était domicilié au chemin 3______ 30. S'il avait conscience que l'on cherchait 

à lui notifier des actes de poursuites au chemin 3______ 22, il estimait avoir 

procédé aux démarches utiles pour remédier à cette situation. 

c.c Devant la Chambre de surveillance, l'Office a déclaré qu'à teneur de son 

dossier, A______ avait mentionné résider au chemin 3______ 22 lors d'un 

entretien téléphonique du 16 mai 2018. Lors d'un passage au guichet de l'Office le 

29 février 2019, le poursuivi avait précisé que son adresse était celle du 

chemin 3______ 30. L'Office a ajouté que les premières tentatives de notification 

d'un commandement de payer étaient toujours effectuées à l'adresse indiquée sur 

la réquisition de poursuite, soit in casu celle du chemin 3______ 22. 

d. Par courrier A+ du 3 septembre 2020, expédié au chemin 3______ 30, l'Office 

a informé A______ qu'il procéderait d'ici quelques jours à une notification 

simplifiée d'un ou de plusieurs actes de poursuite lui étant destinés, en application 

de l'art. 7 de l'Ordonnance du Conseil fédéral du 16 avril 2020 instaurant des 

mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit 

procédural.  

Selon le suivi des envois de la Poste ("Track & Trace"), ce courrier a été distribué 

le 5 septembre 2020. 

Lors de son audition du 11 mars 2021, A______ a déclaré qu'il n'avait jamais reçu 

ce courrier. 

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e.a Par courrier A+ du 9 septembre 2020, expédié au chemin 3______ 30, l'Office 

a transmis à A______ les commandements de payer, poursuites n
os

 1______ et 

2______.  

Selon le suivi postal ("Track & Trace"), ce courrier a été distribué le 11 septembre 

2020. 

e.b Dans sa plainte (cf. infra let. B), A______ a allégué qu'il avait "fait le pont" 

pendant le week-end du Jeûne genevois, raison pour laquelle il n'avait relevé son 

courrier qu'en date du 14 septembre 2020. C'est à ce moment-là qu'il avait pris 

connaissance des commandements de payer susmentionnés. Il avait téléphoné à 

l'Office le 17 septembre 2020 pour l'informer de son intention de faire opposition 

à ces poursuites. Le même jour, il avait "créé, rédigé et envoyé" une déclaration 

d'opposition à l'attention de l'Office. 

Devant la Chambre de surveillance, l'Office a déclaré qu'il n'avait aucune trace 

dans son dossier d'un éventuel appel téléphonique de A______ le 17 septembre 

2020. Le service compétent avait été consulté et aucun collaborateur n'avait 

souvenir d'un appel de l'intéressé ce jour-là. Si une opposition avait été formée 

oralement par le poursuivi, celle-ci aurait dûment été enregistrée dans les fichiers 

de l'Office. 

f. Par courrier simple (courrier A) daté du 17 septembre 2020 et reçu par l'Office 

le 23 septembre 2020, A______ a formé opposition totale aux poursuites n
os

 

1______ et 2______.  

Ce courrier porte le sceau postal du 22 septembre 2020. 

g.a Par décisions datées du 24 septembre 2020, l'Office a refusé de prendre en 

considération l'opposition formée le 22 septembre 2020 (date du sceau postal) 

contre les poursuites n
os

 1______ et 2______, en raison de sa tardiveté, les 

commandements de payer ayant été notifiés le 11 septembre 2020 et le délai 

d'opposition ayant expiré le 21 septembre 2020. 

Ces décisions ont été expédiées à A______ au chemin 3______ 30 par plis 

recommandés du 25 septembre 2020. Ceux-ci ont été avisés pour retrait le 28 

septembre 2020 et distribués au guichet de la Poste du E______ le 1
er

 octobre 

2020. Selon le suivi des envois de la Poste ("Suivi des envois Business"), les plis 

recommandés ont été remis à leur "Destinataire : A______". 

g.b A______ conteste avoir retiré ces plis recommandés au guichet postal. Lors de 

son audition, il a déclaré qu'il ne reconnaissait pas les signatures figurant sur le 

suivi des envois de la Poste (pièces 10 et 11 annexées au rapport explicatif de 

l'Office du 5 janvier 2021). Il a ajouté ce qui suit : "Je n'ai pas donné procuration 

à un tiers pour relever mes courriers recommandés. Je n'explique pas comment 

les décisions de l'Office du 24 septembre 2020 ont pu être notifiées au guichet 

postal le 1
er

 octobre 2020". 

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B. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de surveillance le 5 décembre 2020, 

A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre les décisions de 

l'Office rejetant son opposition aux poursuites n
os

 1______ et 2______, concluant 

implicitement à leur annulation et à l'enregistrement de ladite opposition ("je 

souhaite faire opposition/recours à la décision de l'office des poursuites qui 

refuse mes deux oppositions de poursuite effectuées dans les délais légaux"). Le 

plaignant a complété sa plainte par courriers des 5 et 13 janvier 2021. 

 En substance, A______ a exposé qu'il était "harcelé" par B______ SA et 

C______ SA qui avaient, depuis 2016, requis une dizaine de poursuites à son 

encontre, auxquelles il avait systématiquement fait opposition. Les montants qui 

lui étaient réclamés abusivement n'étaient pas dus. Il avait d'ailleurs l'intention de 

déposer une plainte pénale contre ces sociétés du chef d'escroquerie. Le 17 

septembre 2020, il avait formé opposition aux deux poursuites litigieuses par 

téléphone et par écrit. Le 3 décembre 2020, la régie chargée de la gérance du bien 

immobilier dont il était propriétaire lui avait transmis un avis de saisie. Il s'était 

alors rendu compte que l'Office n'avait pas enregistré son opposition aux 

poursuites concernées. Il considérait avoir formé opposition dans le délai légal, à 

savoir dix jours après qu'il avait pris connaissance des commandements de payer. 

Selon lui, son courrier d'opposition avait été expédié à l'Office le 17 septembre 

2020 et non le 22 septembre 2020, étant précisé qu'il avait été malade dès le 21 

septembre 2020. 

 En annexe à sa plainte, A______ a produit un certificat médical faisant état d'une 

incapacité de travail de 100% du 22 au 28 septembre 2020. Il a également produit 

une capture d'écran d'ordinateur attestant de la création d'un document Word en 

date du 17 septembre 2020. 

 b. Par ordonnance du 23 décembre 2020, la Chambre de surveillance a octroyé 

l'effet suspensif à la plainte, avec la précision que les mesures conservatoires déjà 

prises par l'Office, en particulier l'annotation au registre foncier d'une restriction 

d'aliéner sur l'immeuble du plaignant, étaient quant à elles maintenues. 

 c. Dans son rapport explicatif du 5 janvier 2021, complété le 19 janvier 2021, 

l'Office s'en est rapporté à justice sur le bien-fondé de la plainte. 

 d. Dans leurs observations du 7 janvier 2021, B______ SA et C______ SA ont 

conclu au rejet de la plainte. Elles ont relevé notamment que A______ n'avait pas 

démontré avoir expédié sa déclaration d'opposition à l'Office le 17 septembre 

2020 (la capture d'écran produite par le plaignant attestait de la création d'un 

fichier Word ce jour-là, mais pas de sa date d'envoi à l'Office). Elles ont par 

ailleurs conclu à l'allocation de dépens et produit la note d'honoraires 

intermédiaire de leur conseil pour l'activité déployée du 9 décembre 2020 au 6 

janvier 2021. 

 e. La Chambre de surveillance a procédé à l'audition des parties et de l'Office lors 

de l'audience du 11 mars 2021. Leurs déclarations ont été reprises ci-avant dans la 

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mesure utile. A cette occasion, B______ SA et C______ SA ont modifié leurs 

conclusions, en ce sens qu'elles concluaient principalement à l'irrecevabilité de la 

plainte – celle-ci ayant été formée plus de dix jours après la notification des 
décisions de l'Office du 24 septembre 2020 – et subsidiairement à son rejet. 

 f. Dans ses déterminations finales du 13 avril 2021, A______ a conclu à la 

constatation de la nullité des poursuites n
os

 1______ et 2______, respectivement à 

leur annulation. A titre subsidiaire, il a conclu à l'enregistrement de son opposition 

à ces poursuites, à la constatation de la nullité des décisions de l'Office du 24 

septembre 2020, respectivement à leur annulation, ainsi qu'à la constatation de la 

nullité de tous les actes de poursuite effectués postérieurement à son opposition 

aux poursuites litigieuses. 

 Dans leurs déterminations du même jour, B______ SA et C______ SA ont 

persisté dans leurs conclusions et produit la note d'honoraires intermédiaire de 

leur conseil pour l'activité déployée du 13 janvier au 13 avril 2021. 

 g. La cause a été gardée à juger le 30 avril 2021, ce dont les parties ont été avisées 

le jour même. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent pas 

être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la notification d'un 

commandement de payer ou le refus de tenir compte d'une opposition. 

La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 

jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 

(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 

Lorsque la mesure contestée a fait l'objet d'une communication écrite selon l'art. 

34 LP, le délai de dix jours commence à courir le lendemain de sa réception 

effective par le destinataire (art. 142 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 

LP). 

 1.2.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 

d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 

Cette notification consiste en la remise de l'acte en mains du poursuivi ou, en 

l'absence de ce dernier, en mains d'une personne de remplacement désignée par la 

loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64 ss LP). La notification d'un 

commandement de payer fait courir le délai de dix jours pour y former opposition 

(art. 74 al. 1 LP). 

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Les règles régissant la notification des actes de poursuite visent à s'assurer qu'un 

acte produisant des effets juridiques – comme le commandement de payer qui, s'il 
n'est pas frappé d'opposition, devient un titre d'exécution – est effectivement porté 
à la connaissance de son destinataire ou d'une personne qui se trouve avec lui dans 

une relation suffisamment étroite pour que l'on puisse présumer qu'il le lui 

remettra (JEANNERET/LEMBO, in CR LP, 2005. n. 3 et 22 ad art. 64 LP). 

 Si, en raison d'un vice de la notification, le commandement de payer n'est pas 

parvenu en mains du poursuivi, la poursuite est absolument nulle et sa nullité peut 

et doit être constatée en tout temps (ATF 110 III 9 consid. 2). Si, en revanche, 

malgré ce vice, le débiteur a connaissance de l'acte notifié ou de son contenu 

essentiel, la notification n'est qu'annulable (ATF 128 III 101 consid. 2). Le délai 

pour former une plainte (art. 17 al. 2 LP), comme celui pour former opposition si 

l'acte notifié était un commandement de payer, commence alors à courir au 

moment de cette prise de connaissance (ATF 128 III 101 consid. 2). 

1.2.2 Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a 

promulgué le 16 avril 2020 l'Ordonnance instaurant des mesures en lien avec le 

coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance 

COVID-19 justice et droit procédural, RS 272.81), par laquelle, se fondant sur le 

droit de nécessité, il a procédé à des modifications ponctuelles et provisoires de 

diverses dispositions du droit en vigueur. Afin de tenir compte des difficultés 

pouvant affecter les canaux par lesquels les actes de poursuite étaient usuellement 

notifiés, il a en particulier prévu à l'art. 7 de ladite ordonnance une procédure de 

notification facilitée dérogeant aux art. 64 à 66 LP. 

Selon l'art. 7 al. 1 Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, dans sa 

teneur applicable jusqu'au 25 septembre 2020, le recours à la notification facilitée 

est possible aux conditions cumulatives suivantes : lorsqu'une première tentative 

de notification par la voie ordinaire a échoué ou qu'elle serait d'emblée vouée à 

l'échec en raison de circonstances particulières (let. a) et lorsque le destinataire a 

été informé de la notification par communication téléphonique au plus tard le jour 

précédant la notification ou qu'on peut supposer qu'il a été informé par écrit ou par 

courrier électronique au plus tard le jour précédant la notification (let. b). 

 Lorsqu'une notification simplifiée est admissible, elle peut intervenir par tout 

moyen permettant d'en apporter la preuve, sans que cette preuve doive impliquer 

la remise d'un reçu (art. 7 al. 1 Ordonnance COVID-19 justice et droit 

procédural). Une notification intervenant par l'envoi d'un pli A+ satisfait à cette 

exigence (Commentaire de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, p. 

8; Instruction n° 7 du Service Haute surveillance LP du 16 avril 2020 p. 3). 

Lorsqu'il est recouru à la notification facilitée pour un commandement de payer, 

la preuve de la notification au sens de l'art. 7 al. 1 Ordonnance COVID-19 justice 

et droit procédural tient lieu de procès-verbal de notification au sens de l'art. 72 al. 

2 LP (art. 7 al. 3 Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural). 

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1.2.3 Aux termes de l'art. 74 al. 1 LP, le débiteur poursuivi qui entend former 

opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui 

qui lui remet le commandement de payer ou à l'Office dans les dix jours à compter 

de la notification du commandement de payer. 

L'Office consigne l'opposition formée à un commandement de payer au registre 

des poursuites (art. 10 § 9 de l'Ordonnance sur les formulaires et registres à 

employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité; 

Oform, RS 281.31). Avant de transmettre au créancier l'exemplaire de l'acte qui 

lui est destiné, l'Office se prononce sur la validité de l'opposition. Son examen est 

formel. Il n'a pas trait au bien-fondé des motifs d'opposition. Il porte sur le respect 

du délai pour former opposition et sur la clarté de la manifestation de volonté du 

poursuivi de faire opposition. La décision de l'Office sur la validité de l'opposition 

n'a aucun effet sur la validité de la créance. Elle peut être portée par voie de 

plainte devant l'autorité de surveillance. Le délai de plainte court du jour où 

l'intéressé a connaissance de la décision de l'Office (RUEDIN, in CR LP, 2005, n. 4 

à 8 ad art. 76 LP et les références citées). 

L'opposition déploie des effets dès qu'elle a été formée, peu importe si et quand 

elle parvient à l'Office, à moins qu'elle ne soit déclarée non valable par l'Office et, 

en cas de plainte, par les autorités de surveillance, ou qu'elle soit retirée. 

L'opposition déploie ses effets aussi longtemps qu'elle n'a pas été écartée par la 

voie de la procédure ordinaire ou administrative ou par la voie de la mainlevée 

(art. 79 LP), voire par une plainte contre la prise de position de l'Office sur 

l'opposition ou son retrait (RUEDIN, op. cit., n. 3-4 ad art. 78 LP). 

1.3.1 En l'espèce, les commandements de payer, poursuites n
os

 1______ et 

2______, ont été remis au débiteur par la voie d'une notification facilitée au sens 

de l'art. 7 al. 1 Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural. Le plaignant 

soutient que les conditions fixées par cette disposition ne seraient pas réalisées in 

casu, de telle sorte que la notification de ces actes serait viciée. 

Cela étant, le plaignant admet que les commandements de payer ont été remis 

dans sa boîte-aux-lettres (selon le suivi "Track & Trace", le courrier de l'Office du 

9 septembre 2020 a été distribué le 11 septembre 2020) et qu'il en a effectivement 

pris connaissance le 14 septembre 2020 au plus tard. Il s'est alors adressé à 

l'Office, par pli simple expédié le 22 septembre 2020 – ainsi qu'en atteste le sceau 
postal – pour former opposition aux poursuites litigieuses (il n'est en revanche pas 
établi que le plaignant aurait fait opposition oralement le 17 septembre 2020).  

Conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant (consid. 1.2.1), le fait que ces 

commandements de payer sont parvenus à la connaissance du poursuivi a pour 

effet d'exclure une éventuelle nullité des poursuites n
os

 1______ et 2______, la 

notification de ces actes étant tout au plus annulable en cas de vice l'affectant. 

1.3.2 En outre, par décisions du 24 septembre 2020, l'Office a statué sur la validité 

formelle de l'opposition formée auxdites poursuites et refusé d'en tenir compte, au 

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motif que le délai fixé à l'art. 74 al. 1 LP avait expiré le 21 septembre 2020 

(11 septembre 2020 + dix jours).  

Ces décisions ont été expédiées au plaignant par plis recommandés du lendemain, 

avisés pour retrait le 28 septembre 2020 et distribués au guichet de la Poste du 

E______ le 1
er

 octobre 2020. Cela ressort sans équivoque du suivi postal de ces 

envois produits par l'Office, étant relevé que le nom du destinataire ("A______"), 

de même que sa signature, y figurent clairement. Les dénégations du plaignant à 

ce sujet ne convainquent pas et aucun élément concret ne permet de retenir qu'une 

erreur (technique et/ou humaine) aurait été commise par la Poste. Le plaignant n'a 

fourni aucune explication à ce sujet, étant relevé qu'il n'a pas abordé la question 

dans ses déterminations finales du 13 avril 2021. Au surplus, il n'allègue pas être 

intervenu auprès de la Poste afin d'élucider les circonstances ayant entouré la 

distribution de ces envois, pas plus qu'il n'allègue avoir formé une réclamation 

auprès de la Poste pour se plaindre d'une erreur d'acheminement. Les dénégations 

du plaignant sont d'autant moins crédibles que la signature figurant sur le suivi 

postal des envois est semblable à celle figurant sur sa déclaration d'opposition. 

Il suit de là que les décisions prononcées par l'Office le 24 septembre 2020 ont été 

valablement notifiées au plaignant le 1
er

 octobre 2020, avec pour conséquence que 

le délai de plainte prévu par l'art. 17 al. 2 LP a expiré le lundi 12 octobre 2020. Au 

surplus, la Chambre de surveillance ne discerne aucun vice formel ou matériel qui 

affecterait la validité de ces décisions. Le plaignant, qui s'est limité à conclure à la 

constatation de leur nullité, n'a articulé aucun grief sur ce point. 

1.3.3 Adressée le 5 décembre 2020 à la Chambre de céans, la plainte a été formée 

tardivement. Faute d'avoir été contestées en temps utile, les décisions de l'Office 

du 24 septembre 2020, lesquelles ont écarté l'opposition formée par le plaignant 

aux poursuites litigieuses, sont donc entrées en force. 

Par conséquent, la plainte est irrecevable en tant que le plaignant reproche à 

l'Office d'avoir déclaré non-valable sa déclaration d'opposition du 22 septembre 

2020, au motif que le délai de l'art. 74 al. 1 LP n'avait pas été respecté. 

2. Dans un second moyen, le plaignant soutient que les poursuites seraient 

manifestement abusives et donc nulles. 

2.1 Il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de 

décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; en effet, l'examen du bien-

fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève exclusivement de la 

compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1).  

La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise 

par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment 

lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre 

rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le 

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poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant 

fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour 

des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 

reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 

contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 

lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 

n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 

consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 

5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3). En revanche, celui qui poursuit 

son débiteur dans le seul but d'interrompre la prescription ne commet en principe 

pas d'abus de droit, la notification d'un commandement de payer représentant un 

moyen légal pour ce faire (art. 135 ch. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_250/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.2 in fine; PETER, Interrompre la 

prescription par une poursuite, in BlSchK 2018 p. 175 ss, 179 in fine). 

 La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir 

l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 

le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, 

la décision à ce sujet étant réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une 

particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans 

devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance 

elle-même ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le 

commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; cf. ég., parmi 

plusieurs : arrêt du Tribunal fédéral 5A_838/2016 du 13 mars 2017 consid. 2.1). 

 2.2 En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de retenir que B______ SA et 

C______ SA (ci-après : les intimées) auraient agi contre le plaignant dans un but 

totalement étranger à la procédure d'exécution forcée. Il ressort au contraire des 

pièces produites que ces sociétés ont engagé des poursuites contre lui aux fins de 

recouvrer des sommes d'argent qu'elles estiment – à tort ou à raison – leur être 
due, en lien avec la vente du capital-actions de D______ SA. En effet, les 

intimées ont récemment saisi le Tribunal de première instance d'une demande en 

paiement dirigée contre le plaignant, en invoquant les mêmes titres de créances 

que ceux fondant les poursuites n
os

 1______ et 2______. Au surplus, 

conformément aux principes rappelés supra, il n'appartient pas à la Chambre de 

céans de se prononcer sur l'existence et sur le bien-fondé des prétentions fondant 

les poursuites concernées, cette question relevant de la seule compétence du juge 

civil ordinaire. 

 C'est le lieu de rappeler que l'introduction d'une poursuite constitue une démarche 

légale et légitime pour faire valoir une prétention pécuniaire, et rien n'interdit à un 

créancier dont le commandement de payer est périmé d'engager de nouvelles 

poursuites. L'affirmation du plaignant, selon lequel le but réel des intimées 

consisterait à le tourmenter délibérément ne trouve pas d'assise dans le dossier. Le 

fait que les intimées n'ont pas tenté d'obtenir la mainlevée des oppositions formées 

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par le plaignant dans le cadre d'autres poursuites ne suffit pas, en soi, pour 

admettre une intention de nuire : de nombreuses autres explications sont en effet 

envisageables, parmi lesquelles une ignorance de la procédure à suivre, les coûts 

entraînés par le dépôt d'une requête ou d'une demande, ou encore l'espoir d'un 

paiement spontané. 

 Dans ces conditions, les poursuites n
os

 1______ et 2______ U ne consacrent pas 

un abus de droit manifeste au sens de l'art. 2 al. 2 CC. 

3. En définitive, la plainte, tardive, sera déclarée irrecevable. 

 A toutes fins utiles, la Chambre de céans rappellera que celui qui ne peut plus 

former opposition à la poursuite, mais qui entend contester l'existence, l'exigibilité 

ou la quotité de la créance fondant ladite poursuite, conserve la possibilité d'agir, 

notamment, par le biais de l'action en annulation ou en suspension de cette 

poursuite (art. 85 et 85a LP), voire, en dernier ressort, par celui de l'action en 

répétition de l'indu (art. 86 LP). 

 Ces actions relèvent cependant toutes de la compétence exclusive du juge 

ordinaire, devant lequel le plaignant sera renvoyé à agir, s'il l'estime opportun. 

4. La procédure cantonale de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 

let. a OELP).  

L'allocation de dépens est par ailleurs exclue en vertu de l'art. 62 al. 2 OELP, de 

sorte que les conclusions des intimées tendant à cette fin sont irrecevables (arrêt 

du Tribunal fédéral 7B.118/2003 du 21 juillet 2003 consid. 2.7; 7B.82/2004 du 18 

juin 2004 consid. 3.2; 5A_548/2008 du 7 octobre 2008 consid. 3.2). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 5 décembre 2020 par A______ dans le cadre 

des poursuites n
os

 1______ et 2______. 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Monsieur Luca MINOTTI et Monsieur  

Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

La présidente : 

 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.