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**Case Identifier:** 2199d511-3a44-5ada-882a-4f65f4b4c1b9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.07.2021 C/22544/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22544-2015_2021-07-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juillet 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22544/2015 ACJC/912/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 JUILLET 2021 

 

Entre 

A______ LTD,  

B_______ LTD,  

C_______ LTD,  

sises c/o D______ (CAYMAN) LTD, ______, Cayman Islands, appelantes toutes trois 
contre un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 29 juin 2020, comparant par Me Alexander TROLLER, avocat, rue de la 
Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elles font élection de 
domicile, 

et 

E______, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Daniel TUNIK, avocat, route 
de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile. 

 

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C/22544/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8404/2020 du 29 juin 2020, notifié aux parties le 3 juillet 
2020, le Tribunal de première instance, statuant sur reddition de compte, a 
condamné [la banque] E______ à remettre [aux fonds de placement] 
A______ LTD, B______ LTD et C______ LTD, d'ici au 31 décembre 2020, en 
relation avec les relations bancaires n° 1______, 2______, respectivement 
3______, les relevés de portefeuille au 28 avril 2010, 7, 11 et 28 mai 2010 ainsi 
qu'au 10 juin 2010, les relevés mensuels des comptes du 9 décembre 2008 au 
31 mars 2010, les avis d'opérations établis du 9 décembre 2008 au 31 mars 2010, 
ainsi que les instructions données à F______ (SUISSE) SA du 9 décembre 2008 
au 31 décembre 2015 en lien avec les opérations effectuées sur les comptes 
bancaires et les portefeuilles desdites relations bancaires (chiffres 1 à 3 du 
dispositif), arrêté les frais judiciaires à 10'000 fr., mis à charge des parties 
défenderesses et demanderesse pour moitié chacune, condamné en conséquence 
A______ LTD, B______ LTD et C______ LTD, conjointement et solidairement, 
ainsi que E______ à verser 5'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 
(ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5), ordonné la libération des 
sûretés de 10'000 fr. en faveur de A______ LTD, B______ LTD et C______ LTD 
(ch. 6), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte déposé le 3 septembre 2020 au greffe de la Cour, A______ LTD, 
B______ LTD et C______ LTD interjettent appel contre ce jugement, dont elles 
sollicitent l'annulation des chiffres 1 à 3 du dispositif, notamment en tant qu'ils 
impartissent un délai au 31 décembre 2020 à E______ pour produire les 
documents listés, ainsi que l'annulation des chiffres 4 à 7 dudit dispositif. Cela 
fait, elles concluent, avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour ordonne à 
E______ de leur fournir, dans un délai de 30 jours, les documents suivants:  

(a) la demande d'autorisation d'exercice de l'activité bancaire de 
F______ (SUISSE) SA et la demande d'autorisation de prise de contrôle de 
G______ SA par le groupe F______ telles que formées auprès de la FINMA; 

(b) la demande d'autorisation pour la prise de contrôle de G______ SA et 
l'implantation d'une filiale bancaire en Suisse, telles que formées par le groupe 
F______ auprès de la Commission bancaire chinoise; 

(c) les directives internes relatives au traitement des conflits d'intérêts des 
membres du conseil d'administration, de la direction et des employés de 
F______ (SUISSE) SA; 

(d) la décision d'autorisation de la FINMA concernant les nouveaux dirigeants de 
F______ (SUISSE) SA à la suite du départ de H______ en avril 2010; 

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(e) pour chacun des comptes ouverts par les trois Fonds A______/B______/ 
C______, (i) les relevés de portefeuilles des 28 avril 2010, 7, 11 et 28 mai 2010, 
10 et 30 juin 2010, (ii) les relevés de comptes du 9 décembre 2008 au 31 mars 
2010 pour les trois relations bancaires, ainsi que les relevés de comptes du 1er juin 
2010 au 10 décembre 2012 pour la relation n° 1______, du 1er juin 2010 au 
11 décembre 2012 pour la relation n° 2______ et du 1er juin 2010 au 30 juin 2013 
pour la relation n° 3______, (iii) les avis d'opérations concernant les trois relations 
bancaires pour les mêmes périodes que les relevés de comptes, (iv) les instructions 
(transferts, achats/ventes, produits financiers, prêts, etc.) du 9 décembre 2008 au 
31 décembre 2015, (v) les décomptes et documents relatifs à la rémunération, aux 
intérêts, frais et commissions perçus par F______ (SUISSE) SA dès le 
9 décembre 2008, (vi) l'intégralité de la correspondance interne et externe dès le 
9 décembre 2008 entre, en particulier, les intervenants suivants: H______, 
I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, 
Q______, R______, S______, T______, U______, V______ et W______ AG, 
ainsi que (vii) les notes internes et notes d'entretiens téléphoniques et de visites de 
F______ (SUISSE) SA dès le 9 décembre 2008, y compris les interoffice 
memoranda; 

(f) pour chacun des trois Fonds A______/B______/C______, (viii) l'intégralité 
des procès-verbaux de réunions du Comité de crédit et (ix) du Conseil 
d'administration de F______ (SUISSE) SA dès le 9 décembre 2008, (x) 
l'intégralité du dossier du Compliance department, (xi) les dossiers de crédit 
complets (avec rapports, préavis, schémas, et tout autre document lié), (xii) les 
rapports internes et (xiii) externes de la Banque (juridiques, d'audit, de compliance 
ou de risques, avec leurs annexes), (xiv) l'annexe 1 (Letter of engagement) du 
rapport spécial de W______ AG du 21 juin 2010 et (xv) le Regulatory report de 
W______ AG du 31 mai 2010. 

 Les appelantes concluent par ailleurs à ce qu'un délai de deux mois leur soit 
imparti à réception des documents requis, afin qu'elles se déterminent à leur sujet. 

 Subsidiairement, elles sollicitent le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision. 

b. E______ conclut au rejet de l'appel, sous suite de frais et dépens. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

d. Par avis du greffe de la Cour du 14 janvier 2021, les parties ont été avisées de 
ce que la cause était gardée à juger. 

 

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C. Les éléments suivants résultent du dossier: 

 a. E______, sise à Zurich, a repris en 2012 les actifs et passifs de 
F______ (SUISSE) SA, qui était alors inscrite au Registre du commerce de 
Genève. 

H______ fut le directeur général de F______ (SUISSE) SA du ______ décembre 
2008 au 29 juillet 2010. 

b. Les fonds de placement A______ LTD (ci-après: Fonds A______), 
B______ LTD (ci-après: Fonds B______) et C______ LTD (ci-après: Fonds 
C______), ainsi que X______ LTD (ci-après: Fonds X______) – ce dernier 
n'étant pas partie à la présente procédure – (ci-après également: les Fonds 
A___/B___/C___/X______) ayant leur siège aux Iles Caïmans et constitués sous 
forme de sociétés par actions soumises au droit de ce territoire, font partie de la 
catégorie des fonds d'investissement spéculatifs dont l'objectif est la recherche de 
performance maximale par l'utilisation d'effets de levier. 

Ces fonds, créés entre 2004 et 2007 par H______, ont chacun noué des relations 
bancaires avec F______ (SUISSE) SA en décembre 2008 (cf. ci-après let. d.e). 

A compter de l'année 2009, les prospectus de présentation des fonds précités 
indiquent, entre autres, que M______ et T______ en sont les administrateurs 
(étant précisé qu'ils sont responsables de la politique d'investissement globale, des 
objectifs et de la gestion des fonds et de leur administration), que la société 
Y______ LTD – également incorporée aux Iles Caïmans et dont les 
administrateurs sont M______ et T______ – est investment advisor (et que dans 
cette mesure, cette société est responsable, conformément au contrat de conseil en 
investissement, de l'investissement et du réinvestissement des actifs du fonds), que 
M______ est subadvisor (avec le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions 
d'investissement concernant les actifs des fonds – sous réserve des objectifs, 
stratégies et restrictions d'investissement en vigueur – et de la supervision 
générale des administrateurs des fonds et du conseiller en investissement), et que 
F______ (SUISSE) SA est custodian (et qu'en sa qualité de dépositaire, la banque 
n'est pas responsable de la surveillance des investissements effectués par le 
conseiller et le sous-conseiller en investissement ou de leur compatibilité avec la 
stratégie d'investissement et les restrictions d'investissement). 

A teneur du prospectus, les fonds pouvaient recourir à l'effet de levier à la 
condition que celui-ci ne dépasse pas trois fois l'ensemble des actifs nets (Net 
Asset Value). 

c. Des lignes de crédit ayant été octroyées aux Fonds précités, E______,  
en sa qualité de successeur de F______ (SUISSE) SA, en réclame le 
remboursement (cf. ci-après let. r.a). C'est dans ce cadre que les Fonds 

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A___/B___/C___/X______ agissent en reddition de compte à l'encontre de la 
Banque, aux fins de démontrer que celle-ci serait responsable des pertes survenues 
sur leurs comptes (cf. ci-dessous let. r.b et ss). La qualification juridique des 
rapports contractuels ayant lié les Fonds A___/B___/C___/X______ à 
F______ (SUISSE) SA est litigieuse. 

d. Les relations entre les Fonds A_____/B_____/C_____/X______ et 
F______ (SUISSE) SA s'inscrivent dans le contexte suivant: 

d.a Z______ SA, active dans le service et le conseil financier et dont H______ 
était administrateur président, a été créée le ______ juillet 2008. Après avoir 
obtenu la licence bancaire, Z______ SA est devenue F______ (SUISSE) SA le 
______ décembre 2008, date à laquelle H______ en est devenu le directeur 
général (CEO), au bénéfice d'une signature collective à deux, et a étendu son 
domaine d'activité à l'exploitation d'une banque. 

d.b G______ SA – société de droit suisse sise à Genève et active dans la gestion 
de fortune, dont H______ était l'un des actionnaires et également l'un des 
administrateurs d'octobre 2005 à août 2010 – est devenue, le ______ décembre 
2008, Z______ (SUISSE) SA, société dont F______ (UK) LTD, puis 
F______ (SUISSE) SA a acquis 70% du capital-actions (étant précisé que 
Z______ (SUISSE) SA a été radiée du Registre du commerce en janvier 2011 par 
suite de fusion avec F______ (SUISSE) SA). 

d.c Par le passé, G______ SA a été liée à Y______ LTD par des contrats de sous-
conseil en investissement (investment subadvisory agreement) en relation avec 
chacun des Fonds A___/B___/C___/X______, lesdits contrats ayant cependant 
été résiliés le 28 novembre 2008, avec effet au 31 décembre 2008. 

En novembre 2008, des discussions ont eu lieu quant au sort des Fonds 
A___/B___/C___/X______, dont la gestion était sous-déléguée à G______ SA 
(qui allait devenir Z______ (SUISSE) SA), désormais majoritairement détenue 
par F______ (SUISSE) LTD (laquelle allait devenir la banque dépositaire des 
actifs des Fonds A___/B___/C___/X______; cf. infra let. d.h). 

Comme cela résulte d'un courriel expédié le 25 novembre 2008 par H______ à 
J______, directeur et CEO de F______ (UK) LTD, le premier nommé était alors 
conscient que le groupe F______ n'était pas favorable à promouvoir un tel produit 
financier, compte tenu notamment de leur mauvaise performance à l'époque. Il a 
cependant évoqué le fait qu'il était important pour lui que les Fonds ne soient pas 
fermés, dès lors que lui-même et plusieurs de ses amis comptaient parmi les 
investisseurs. 

Aux termes de plusieurs échanges de courriels entre les personnes susvisées, il a 
été décidé que F______ (SUISSE) SA serait la banque dépositaire (custodian 

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bank) des Fonds A___/B___/C___/X______ et que H______ deviendrait 
l'investment advisor desdits Fonds à titre personnel. En toutes hypothèses, le 
groupe F______ souhaitait qu'aucun lien ne puisse être établi par les tiers entre les 
Fonds A___/B___/C___/X______ et F______ (SUISSE) SA. J______ a encore 
précisé à H______ que son rôle de président du Conseil d'administration de 
Z______ (SUISSE) SA pouvait être différencié de son rôle personnel de manager 
des Fonds A___/B___/C___/X______ en s'assurant que la documentation 
appropriée, les politiques et procédures soient en place. 

d.d Il avait ainsi été prévu, dans un premier temps, de modifier le prospectus des 
Fonds A___/B___/C___/X______ pour mentionner H______ en qualité 
d'investment advisor, fonction déclarée exercée à titre personnel. 

Finalement, les prospectus des Fonds A___/B___/C___/X______ modifiés au 
1er janvier 2009 indiquaient Y______ LTD en tant qu'investment advisor, 
M______ comme subadvisor et F______ (SUISSE) SA en qualité de banque 
dépositaire. 

Par courriel adressé à un membre du groupe F______ le 5 janvier 2009, H______ 
a indiqué que les Fonds A___/B___/C___/X______ n'avaient dorénavant aucun 
lien avec F______, sous réserve de la qualité de banque dépositaire de 
F______ (SUISSE) SA, et confirmait qu'il gérait lui-même lesdits Fonds à titre 
privé. Ce courriel était destiné à rassurer le groupe qui avait eu vent de ce que des 
fonds gérés par Z______ avaient subi 95% de pertes, lui imputant ainsi la gestion 
des Fonds A___/B___/C___/X______. 

Par courriel du 12 janvier 2009, I______, président du Conseil d'administration de 
F______ (SUISSE) SA, a demandé à H______ de se distancier davantage de ses 
activités personnelles de subadvisor des Fonds A___/B___/C___/X______ 
(éventuellement en nommant une tierce personne pour assumer ce rôle de 
gestion), afin d'éviter toute confusion auprès des tiers entre sa fonction au sein de 
la Banque et les Fonds. 

d.e Dans l'intervalle, le 9 décembre 2008, chacun des Fonds 
A___/B___/C___/X______ a ouvert une relation bancaire dans les livres de 
F______ (SUISSE) SA (n° 1______ pour le Fonds A______, n° 4______ pour le 
Fonds X______, n° 2______ pour B______ et n° 3______ pour le Fonds 
C______).  

 Chaque relation bancaire était composée de plusieurs comptes bancaires en 
diverses monnaies ainsi que d'un portefeuille. 

 H______ a été nommé relationship manager de ces relations bancaires pour 
F______ (SUISSE) SA.  

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 Pour leur part, T______ et M______ disposaient chacun d'une signature collective 
à deux sur ces comptes, de même que V______, employée de la banque. 

d.f Le même jour, les Fonds A___/B___/C___/X______ ont mis H______ et 
Q______, alors directrice-adjointe de F______ (SUISSE) SA, au bénéfice d'une 
procuration générale avec signature individuelle sur chacun de leurs comptes, 
étant précisé que les mandataires ont indiqué leurs coordonnées personnelles 
(adresses postale et de messagerie électronique) sur ces documents, qui portent 
l'en-tête de F______ (SUISSE) SA. 

Ces procurations leur conféraient le pouvoir de gérer, administrer et disposer de 
tout ou partie des fonds, titres, espèces et autres biens du client, sauf stipulation 
écrite contraire entre la banque et le client. En particulier, le représentant pouvait 
entreprendre toute transaction en bourse, contracter des emprunts, mettre en gage 
tout ou partie des biens et des titres, y compris en son nom ou au nom de tiers. 

Le client s'engageait à garantir et décharger la banque de toute prétention qui 
pourrait être formulée contre elle. Le client approuvait par avance chaque 
transaction opérée par le représentant dans les limites de ses pouvoirs et 
déchargeait la banque de toute responsabilité dans ce contexte. 

 d.g Parmi les documents contractuels signés par les Fonds 
A___/B___/C___/X______ à l'occasion de l'ouverture des comptes précités 
figurent notamment les "Conditions for Forex, options and financial futures 
operations", régissant toutes les opérations de change et transactions d'options sur 
devises réalisées par la banque avec le client, ainsi que tous les contrats d'options 
et de "futures" (contrats à terme échangés en bourse) sur instruments financiers, 
matières premières et métaux précieux conclus par la banque, pour le compte de 
son client, avec des tiers. 

 Ces conditions prévoient notamment que: 

- la banque ne conclura des contrats qu'après avoir reçu des instructions 
spécifiques qui lui seront données soit par le client ou par son mandataire 
dûment autorisé, soit dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire 
confié à la banque; 

- la banque a le droit de prélever une commission pour tous les contrats 
d'options et contrats à terme sur instruments financiers, matières premières et 
métaux précieux conclus avec des tiers; 

- un risque de variation est calculé par la banque à sa seule discrétion sur tous 
les contrats conclus par le client. Le client s'engage à maintenir une garantie 
("collateral") suffisante, telle que définie dans les conditions générales de 
crédit, pour couvrir ce risque de variation; 

- la banque a le droit, sans y être obligée, de liquider sans notification préalable 
tout contrat conclu par le client si les garanties ne sont pas suffisantes pour 

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couvrir la marge de liquidation plus le coût de remplacement du contrat, tel 
que prévu dans les conditions générales de crédit; 

- le client accepte que la banque lui débite la marge initiale requise par le 
courtier ou par la chambre de compensation à l'ouverture du contrat, puis 
débite toute marge additionnelle requise par le courtier ou la chambre de 
compensation pendant la durée de vie du contrat; 

- le client confirme avoir de bonnes connaissances des règles du marché et des 
pratiques liées aux futures et options et est responsable d'assurer que tout 
engagement découlant de ses opérations est conforme à ses moyens financiers. 

 Il résulte d'un rapport établi le 4 novembre 2009 par O______, Risk Manager au 
sein de F______ (SUISSE) SA, que la Banque, en plus d'être la dépositaire des 
Fonds A___/B___/C___/X______ (cf. let. d.h ci-après), était devenue leur 
contrepartie pour tous leurs besoins de financement ainsi que pour leurs 
opérations spéculatives à terme sur le FOREX et futures. 

 d.h Le 19 décembre 2008, chacun des Fonds A___/B___/C___/X______ s'est lié 
à F______ (SUISSE) SA par un contrat de dépôt (custodian agreement), lequel 
mentionne expressément que chaque Fonds a par ailleurs conclu un investment 
advisory agreement avec Y______ LTD. 

 L'art. 5.1 du custodian agreement stipule que le fonds reconnaît et admet que le 
dépositaire n'est pas responsable de la surveillance des investissements effectués 
par le conseiller en investissement pour le fonds ou de leur conformité avec la 
politique d'investissement et les restrictions d'investissement. 

 A teneur de l'art. 5.2, le fonds reconnaît que dans certaines circonstances et dans 
le but de préserver ou de protéger les avoirs détenus sur le compte, la banque 
dépositaire peut décider, sans toutefois y être obligée, d'agir dans le meilleur 
intérêt du fonds sans obtenir d'instructions de sa part au préalable.  

 Selon l'art. 10.1, le dépositaire s'efforce de faire preuve de prudence et de 
diligence dans l'exécution de ses obligations et devoirs résultant de la convention, 
étant toutefois précisé que ni le dépositaire, ni ses administrateurs, dirigeants, 
employés et agents ne pourront être tenus pour responsables d'actes ou 
d'omissions dans l'exécution des services prévus par la convention ou de toute 
perte subie par le fonds en rapport avec ce contrat, sauf en cas de négligence 
grave, fraude, mauvaise foi, mauvaise exécution intentionnelle ou imprudence 
dans l'exécution des obligations prévues par le contrat. 

 d.i Après l'ouverture des comptes susmentionnés, F______ (SUISSE) SA a 
accordé, à chacun des Fonds A___/B___/C___/X______, un crédit lombard, soit 
une ligne de crédit garantie par un contrat de nantissement et de cession (Deed of 
pledge and declaration of assignment) en faveur de la Banque de tous les biens 
déposés par les Fonds auprès d'elle. 

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 Ces lignes de crédit ont été octroyées en vue de permettre aux Fonds d'exercer 
leur activité au moyen d'effets de levier, conformément à leur stratégie 
d'investissement. 

Ces crédits lombards ont initialement été concédés à hauteur de 4'000'000 USD 
pour le Fonds A______, 3'500'000 USD pour le Fonds X______, 10'000'000 USD 
pour le Fonds B______ et de 2'000'000 USD pour le Fonds C______, montant 
ensuite porté à 3'000'000 USD en faveur de cette dernière, après approbation le 
18 juin 2009 par le Comité de crédit de F______ (SUISS) SA, dont H______ 
faisait partie.  

Lors de sa séance du 7 septembre 2009 (à laquelle H______ participait en qualité 
d'invité), le Conseil d'administration de la Banque (Board of Directors), composé 
de I______, AA______, AB______, AC______ et S______ a décidé de porter la 
ligne de crédit du Fonds A______ à 10'000'000 USD et celle du Fonds X______ à 
4'500'000 USD. 

En novembre 2009, le Conseil d'administration a refusé d'accorder de nouvelles 
augmentations des limites de crédit (cf. rapport d'audit de W______ AG [cf. ci-
dessous let. p], p. 14, qui relate un courriel du 26 novembre 2009 de P______, 
Head of risk management au sein de F______ (UK) LTD, exposant les motifs de 
ce refus, ce courriel ayant également été produit dans le cadre de la présente 
procédure). Une dernière demande d'augmentation de crédit a encore été refusée 
le 28 décembre 2009 (cf. jugement du Tribunal de police du 23 mai 2016, p. 3). 

d.j Les Conditions générales de crédit prévoient notamment que la garantie 
(collateral) est constituée des actifs mis en gage par le client ou un tiers en faveur 
de la banque, conformément au contrat de nantissement; que la valeur de 
nantissement des actifs gagés est définie par la Banque, à sa seule discrétion, 
comme la multiplication de la valeur de marché de chaque actif par un ratio de 
prêt approprié; et que le client s'engage à maintenir des actifs suffisants pour que 
les dettes soient à tout moment couvertes par la valeur de nantissement des actifs 
gagés, telle que définie par la Banque. 

L'acte de nantissement énonce les événements ouvrant le droit, pour la Banque, de 
faire réaliser les actifs gagés, soit notamment le cas de non-respect du niveau de 
marge déterminé par la Banque, entraînant une diminution de la valeur de marché 
des actifs gagés ou une augmentation de l'endettement (art. 6). 

d.k Les documents contractuels, notamment le custodian agreement, les 
Conditions générales et les Conditions générales de crédit, prévoient une clause 
d'élection de droit suisse et de for à Genève. 

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e. Les Fonds A___/B___/C___/X______ ont investi une grande partie de leurs 
actifs dans des contrats de futures (indexés sur des indices des marchés japonais et 
chinois), ce qui a donné lieu à de nombreux appels de marge.  

Durant l'année 2009 et au début de 2010, les Fonds A___/B___/C___/X______ 
ont régulièrement dépassé les limites de crédit, situation dont H______ a été 
systématiquement tenu informé, notamment par O______. 

Par courriel du 26 novembre 2009, P______ a reproché à O______ les 
dépassements de limites de crédit par les Fonds A___/B___/C___/X______ et 
leur exposition excessive proportionnellement à leur valeur. Cette situation n'étant 
pas conforme à la politique de F______ (SUISSE) SA, il lui était demandé de ne 
plus tolérer ce genre de situations à l'avenir et de suivre les procédures établies en 
vue de la réalisation des titres ou d'affecter des garanties supplémentaires en cas 
de violation du ratio de liquidation. 

O______ s'est déterminé le 2 décembre 2009 en soulignant que les irrégularités 
constatées au sujet des Fonds A___/B___/C___/X______ étaient généralement 
temporaires et dues aux fluctuations du marché et que sa responsabilité consistait 
uniquement à rapporter l'irrégularité au relationship manager. Il appartenait 
ensuite au management du relationship manager de prendre les mesures 
nécessaires et au top management de décider si un délai devait être alloué ou non 
pour restaurer les marges.  

f. Par courriel du 28 janvier 2010, O______ a informé H______ de ce que trois 
des Fonds A___/B___/C___/X______ étaient en situation irrégulière (marge de 
sécurité requise par la Banque non respectée, ou couverture insuffisante, soit que 
les dettes étaient plus élevées que la valeur vénale des actifs gagés), ce à quoi ce 
dernier a répondu: "je m'en occupe". 

 Cependant, trois Fonds sur quatre se sont à nouveau trouvés en situation de marge 
ou couverture insuffisante à la fin du mois de février 2010. 

g. H______ a quitté ses fonctions au sein de F______ (SUISSE) SA le 16 avril 
2010 avec effet au 19 du même mois, avec la précision qu'il a quitté effectivement 
les murs de la Banque le 28 avril 2010, donnant encore des instructions de gestion 
des Fonds A___/B___/C___/X______ (notamment achat de futures, de devises ou 
d'actions ou transfert de liquidités) en tout cas jusqu'à ce moment-là. 

Par convention du 23 avril 2010, H______ et F______ (SUISSE) SA ont réglé la 
fin de leurs rapports, soit notamment que le premier quittait ses fonctions de 
directeur général de la Banque, et que cette dernière lui rachetait le solde des parts 
qu'il détenait encore dans Z______ (SUISSE) SA. 

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Après son départ de la Banque, H______ a conservé la procuration qui lui avait 
été conférée par les Fonds A___/B___/C___/X______ et a continué à les 
représenter dans leurs relations avec celle-ci. 

h. Le 28 avril 2010, le Comité de crédit s'est adressé à H______ car les comptes 
des Fonds A___/B___/C___/X______ se trouvaient encore en situation 
irrégulière, de sorte qu'un délai leur était fixé au 7 mai 2010 pour revenir à une 
situation conforme aux marges et limites approuvées par la Banque. Il a par 
ailleurs été décidé que les instructions devraient dorénavant être données à 
Q______ (H______ n'ayant dès lors plus la possibilité de donner ses instructions 
directement aux traders), celle-ci devenant responsable de vérifier les positions 
avant de donner les instructions aux courtiers, étant précisé que les instructions 
seraient refusées si leur exécution devait conduire à un manque de marge et/ou un 
dépassement de limite. 

H______ a pris note de cette décision, précisant que dans la mesure où le 7 mai 
était un vendredi, il ferait de son mieux, mais garantissait que tout rentrerait dans 
l'ordre au plus tard le 11 mai 2010. Il a par ailleurs indiqué qu'à l'avenir certains 
comptes auraient besoin d'une augmentation de la limite de crédit. 

i. Une détérioration du marché ayant été constatée le 5 mai 2010, le Comité de 
crédit a fait le point sur la situation des Fonds A___/B___/C___/X______. 
O______ s'est adressé à Q______ pour lui faire part de son inquiétude quant à la 
situation du Fonds C______ et de la décision du Comité de crédit de demander au 
"gestionnaire" de liquider les positions de ce Fonds. Q______ était dès lors 
chargée d'informer le client de ce qu'il devait donner les instructions pour liquider 
les positions d'ici 17h00, à défaut de quoi F______ (SUISSE) SA prendrait les 
dispositions nécessaires pour protéger ses intérêts. L'attention de Q______ était 
également attirée sur le fait que les trois autres Fonds A___/B___/X______ 
pouvaient se trouver dans la même situation le lendemain, voire d'ici quelques 
jours en fonction de l'évolution du marché. 

j. Par courriel adressé le 5 mai 2010 à 18h44 à R______, chief operating officer, 
H______ a exposé que pour faire suite à leur conversation téléphonique, il 
confirmait qu'il offrait une garantie personnelle à concurrence de 1'000'000 fr. 
pour couvrir un éventuel déficit ("negative equity") s'agissant du Fonds C______, 
moyennant la mise en place de stop loss orders sur toutes les positions à terme 
restantes du Fonds C______.  

R______ a confirmé l'accord du Comité de crédit par retour de courriel et les 
instructions de H______ ont été exécutées par la Banque le jour même. 

k. Le 6 mai 2010, la Securities and Exchange Commission américaine a rendu un 
communiqué relevant une activité inhabituelle des marchés financiers, qu'elle 
déclarait investiguer. 

- 12/36 - 
 

C/22544/2015 

D'après le procès-verbal de la séance du Comité de crédit tenue en urgence ce 
jour-là, Q______ et V______ ont contacté M______ pour lui faire part de la 
situation. Celui-ci était d'avis de liquider toutes les positions de tous les Fonds 
A___/B___/C___/X______ et de révoquer la procuration de H______. Q______ 
lui a rappelé que ces décisions n'étaient valables qu'avec le consentement des deux 
directeurs des Fonds. Contacté plus tard, T______ a refusé de donner son accord à 
la liquidation de toutes les positions, faute d'accord de H______. Leur attention a 
été attiré sur le fait que F______ (SUISSE) SA allait probablement liquider elle-
même les positions pour protéger ses propres intérêts. Pour sa part, H______ a 
adressé un courriel au Comité de crédit pour demander du temps et un accès à la 
salle des marchés afin de pouvoir lui-même donner les instructions, au vu de sa 
garantie personnelle de 1'000'000 fr. R______ a alors demandé à H______ de 
formaliser ladite garantie en déposant la somme en question sur un compte bloqué 
d'ici le 7 mai à 12h00, faute de quoi leur arrangement serait nul. Pour le surplus, le 
Comité de crédit a décidé de tenir une réunion extraordinaire avec le Comité de 
direction (Executive management committee) à 22h00 pour décider de la suite des 
actions à entreprendre. 

Le même jour, Q______ et V______ ont requis de F______ (SUISSE) SA que 
leur signature sur les comptes des Fonds A___/B___/C___/X______ soit retirée. 

 Par courriels adressés le 6 mai 2010 à 17h17 et 18h47, notamment à Q______, 
R______, O______ et T______, H______ a indiqué qu'il avait toujours honoré 
ses engagements, de sorte que le versement de la garantie sur un compte bloqué 
n'était pas nécessaire. 

l. Du 7 au 10 mai 2010, F______ (SUISSE) SA a liquidé la quasi-totalité des 
positions des Fonds A___/B___/C___/X______. 

m. Par courrier du 12 mai 2010, les Fonds A___/B___/C___/X______ ont 
reproché à F______ (SUISSE) SA d'avoir pris le contrôle de leurs avoirs à 
compter du 6 mai 2010 en refusant de suivre les instructions de leurs 
administrateurs et de leur gestionnaire et ceci malgré la garantie personnelle 
donnée par ce dernier, puis d'avoir liquidé les positions malgré les conditions 
anormales du marché. Ils ont notamment demandé à la Banque d'annuler toutes 
les transactions effectuées sur les comptes des Fonds A___/B___/C___/X______ 
et des clients en détenant des parts, de mettre immédiatement en place des contrats 
de tiers gérant pour permettre au gestionnaire d'exercer son activité ainsi que de 
rétablir dans les systèmes de la Banque et dans les portefeuilles des clients la 
valorisation des Fonds A___/B___/C___/X______ à la net asset value du  
31 mars 2010. Faute d'agir en ce sens, ils menaçaient la Banque d'une  
action en réparation du dommage et des pertes de chance causées par ses actions 
en tant que gestionnaire de fait et de banque dépositaire des Fonds 

- 13/36 - 
 

C/22544/2015 

A___/B___/C___/X______ sur la base de la valorisation des actifs des Fonds au 
16 avril 2010 et du potentiel futur des marchés sur lesquels ils étaient investis. 

La Banque a opposé une fin de non-recevoir à ces revendications, par courrier du 
18 mai 2010. 

n. Le 7 juin 2010, les Fonds A___/B___/C___/X______ ont mis en demeure la 
Banque de lui verser 43'422'245 USD d'ici au 20 juin 2010 à titre de réparation du 
dommage causé par ses manquements et agissements du 16 avril au 7 mai 2010, 
prétentions intégralement contestées par la Banque. 

o. Sur demande de F______ (SUISSE) SA et de la FINMA, W______ AG a établi 
un rapport d'audit, daté du 21 juin 2010, au sujet des relations entre la Banque et 
les Fonds A___/B___/C___/X______, dans le but de mettre en lumière si la 
Banque ou Z______ (SUISSE) SA, ou l'un de leurs employés auraient violé la loi, 
la règlementation ou des procédures internes de la Banque ou encore des 
instructions reçues des Fonds en lien avec la gestion et d'identifier les déficiences 
organisationnelles qui ont pu y mener. 

Les pages 4 à 9 du rapport précité font état des irrégularités constatées par la 
société d'audit dans son regulatory report (rapport d'audit prudentiel) de 2009 et 
des recommandations qui y figurent et qui sont pertinentes pour le rapport du 
21 juin 2010, les irrégularités portant notamment sur des manquements 
significatifs identifiés dans l'organisation de l'activité de gestion discrétionnaire 
d'actifs (par exemple, non-respect des directives internes concernant la 
diversification des actifs) ainsi que sur les faiblesses du système de contrôle 
interne concernant l'activité de crédit (pour lesquelles la société d'audit 
recommandait, entre autres, de procéder à des appels de marge lorsque les niveaux 
d'appel de marge sont dépassés, conformément aux directives internes).  

Concernant la gestion des Fonds A___/B___/C___/X______, le rapport fait 
uniquement référence à H______, indiquant qu'il les gérait de facto, de même que 
les portefeuilles des clients disposant de parts de ces Fonds, puisqu'il avait été 
constaté que ni M______, ni Y______ LTD n'avaient donné des instructions de 
gestion et que tous les ordres avaient été passés par H______ ou Q______ sur 
instructions de ce dernier. Le rapport précise par ailleurs que malgré des 
instructions claires du président du Conseil d'administration visant à ce que 
H______ ne gère pas personnellement les Fonds, toutes les preuves mettaient en 
évidence que l'ancien CEO de F______ (SUISSE) SA les avait effectivement 
gérés. 

p. Le 29 octobre 2010, le Fonds X______ a assigné E______ en paiement de 
29'443'410 USD plus intérêts, demande déclarée irrecevable par jugement 
JTPI/10539/2012 du 27 août 2012 (C/6______/2010). 

- 14/36 - 
 

C/22544/2015 

q. Parallèlement, une plainte pénale a été déposée par AD______ (détentrice de 
parts des Fonds) le 2 novembre 2010 contre toute personne physique ou morale 
lui ayant occasionné directement ou indirectement un préjudice dans le cadre de la 
liquidation des Fonds A___/B___/C___/X______. 

Le Ministère public a ouvert une procédure pénale le 24 mai 2011 contre inconnu, 
puis contre H______ dès le 23 août 2011, pour gestion déloyale, procédure qui 
s'est poursuivie malgré le retrait de la plainte pénale en juillet 2015 à la suite d'un 
accord passé entre la plaignante et le mis en cause. 

Dans le cadre de cette procédure, le Ministère public a ordonné le séquestre, pour 
chacun des comptes des Fonds A___/B___/C___/X______ depuis leur ouverture, 
des états bimensuels détaillés des portefeuilles, des dossiers de crédit complets 
(avec rapports, préavis, schéma, etc.), de tous les rapports juridiques, d'audit, de 
compliance ou de risques internes et externes à la Banque, avec leurs annexes. 

Par jugement du 23 mai 2016, aujourd'hui définitif, le Tribunal de police a, 
notamment, reconnu H______ coupable de gestion déloyale simple pour avoir 
régulièrement acheté, en violation des règles fixées par les prospectus d'émission 
et des principes d'une gestion diligente, des contrats de futures indexés sur des 
indices des marchés japonais et chinois et continué à donner des ordres d'achats de 
futures jusqu'au 21 avril 2010, soit même après son licenciement et alors que le 
plafond de leverage de 3.0 était déjà largement dépassé, continuant de parier à la 
hausse alors que les marchés affichaient une baisse depuis début avril, pour avoir 
exposé, par tous ses agissements, les Fonds A___/B___/C___/X______ aux 
fluctuations des indices asiatiques, en violation des règles usuelles de prudence, et 
pour avoir ainsi provoqué des pertes (indéterminées mais certaines), dopées par 
l'effet de levier, lorsque les marchés asiatiques s'étaient effondrés en mai 2010.  

Le Tribunal de police a tenu pour établi que H______ gérait, de fait, les Fonds 
A___/B___/C___/X______. Même si ce pouvoir de gestion ne lui avait pas été 
confié par un contrat formel, il lui avait néanmoins été conféré formellement par 
le biais de la procuration avec signature individuelle sur les comptes. Le Tribunal 
de police a par ailleurs relevé que le prévenu jouait sur les mots lorsqu'il insistait 
sur le fait qu'il les gérait en sa qualité de CEO de la Banque, les différentes 
casquettes de l'intéressé rendant les choses peu lisibles. Selon le Tribunal de 
police, le pouvoir de gestion du prévenu avait cependant varié dans le temps. Il 
existait sans conteste jusqu'au 15 avril 2010, puis également du 16 au 28 avril 
2010 – en dépit du fait qu'il n'était plus CEO de la Banque – puisque sa 
procuration individuelle sur les comptes avait été maintenue et qu'il avait passé 
des ordres auprès des traders les 19 et 27 avril 2010. En revanche, il résultait du 
procès-verbal du Comité de crédit du 28 avril 2010 que le pouvoir du prévenu de 
donner des instructions directement aux traders avait été révoqué à partir de ce 
jour-là, le contrôle des positions des Fonds A___/B___/C___/X______ étant 

- 15/36 - 
 

C/22544/2015 

désormais suivi par Q______, le prévenu ne pouvant plus qu'instruire celle-ci 
comme le ferait n'importe quel client. Il n'était dès lors pas certain que le prévenu 
disposât encore d'un pouvoir de disposition autonome depuis cette date. Il a par 
ailleurs été retenu que le fait que F______ (SUISSE) SA se soit trouvée en charge 
effective, à l'exclusion de H______, de la gestion des Fonds dès le 28 avril 2010 
dans l'après-midi et n'ait rien fait, avec Q______, pour maîtriser le leverage et 
réduire l'exposition avait contribué à causer le dommage, mais n'était pas de 
nature à interrompre le lien de causalité entre les manquements du prévenu et ce 
dommage. 

r.a Par acte déposé le 30 octobre 2015 devant le Tribunal de première instance, 
E______ a assigné trois des Fonds, soit les Fonds A______, C______ et 
B______, à l'exclusion du Fonds X______, en paiement d'un montant total de 
5'435'103 USD plus intérêts, correspondant aux montants apparaissant aux débits 
de leurs comptes au 30 septembre 2015, E______ réclamant ainsi le 
remboursement des crédits concédés par F______ (SUISSE) SA. 

 r.b A réception de la demande en paiement, le Tribunal a octroyé un délai pour 
répondre aux trois Fonds, qui ont demandé et obtenu des prolongations 
successives jusqu'au 12 janvier 2017. 

 Par acte du 9 janvier 2017, les Fonds ont sollicité la suspension de leur délai pour 
répondre jusqu'à droit jugé sur la requête qu'ils formaient en vue d'obtenir l'apport 
de la procédure pénale susmentionnée diligentée contre H______, ainsi que la 
production de diverses pièces (essentiellement les mêmes que celles figurant dans 
leurs conclusions d'appel).  

Les Fonds ont ensuite repris leurs conclusions en reddition de compte dans leur 
mémoire de réponse et de demande reconventionnelle expédié au Tribunal le 
30 mars 2017. 

Dans des écritures non sollicitées datées du 21 juillet 2017, reçues par le Tribunal 
le 24 juillet 2017, les parties défenderesses ont répliqué et modifié la liste des 
pièces requises en ce sens qu'elles les ont détaillées davantage et ont notamment 
changé la date des avis d'opération demandés. 

 Au fond, elles ont conclu à ce que la Banque soit déboutée des fins de sa 
demande, au motif qu'elle était seule responsable des soldes débiteurs de leurs 
comptes pour avoir violé ses obligations "contractuelles et délictuelles", que ce 
soit sous l'angle du mandat de gestion ou encore de la réglementation bancaire, 
causant ainsi un dommage aux quatre Fonds A___/B___/C___/X______, 
dommage dont la réparation était demandée dans la procédure instruite 
parallèlement (C/5______/2014 opposant le Fonds X______ à la Banque, étant 
précisé que le Fonds X______ agit en qualité de cessionnaire des créances des 
trois autres Fonds).  

- 16/36 - 
 

C/22544/2015 

r.c E______ a conclu à l'irrecevabilité des conclusions reconventionnelles des 
parties défenderesses, subsidiairement à leur rejet. 

r.d Par ordonnance ORTPI/445/18 du 1er juin 2018, le Tribunal a rejeté la requête 
en apport de la procédure pénale formée par les défenderesses. 

Par ordonnance ORTPI/446/18 du même jour, le Tribunal, statuant en production 
de pièces en application des art. 152 et 160 CPC, a ordonné à la Banque de 
produire d'ici au 13 juillet 2018, les relevés du portefeuille de trois [des] Fonds 
(Fonds A______, C______ et B______) dans les livres de F______ (SUISSE) SA 
au 28 avril 2010, 7, 11 et 28 mai 2010 et 30 juin 2010, les relevés du compte 
détenu par le Fonds A______ dans les livres de la Banque du 1er juin 2010 au 
10 décembre 2012, les relevés du compte détenu par B______ du 1er juin 2010 au 
11 décembre 2012, les relevés du compte détenu par le Fonds C______ du 1er juin 
2010 au 30 juin 2013, les avis d'opération concernant le compte détenu par le 
Fonds A______ dans les livres de F______ (SUISSE) SA du 1er juin 2010 au 
10 décembre 2012, les avis d'opération concernant le compte détenu par B______ 
dans les livres de la Banque du 1er juin 2010 au 11 décembre 2012 et les avis 
d'opération concernant le compte détenu par le Fonds C______ du 1er juin 2010 au 
30 juin 2013, et débouté pour le surplus les parties défenderesses de leurs 
conclusions en production de pièces des 9 janvier 2017, 31 mars 2017 et 24 juillet 
2017. 

r.e Le 13 juillet 2018, E______ a produit, pour chacun des trois Fonds: 
l'évaluation de leurs portefeuilles au 31 mars, 30 avril, 31 mai et 30 juin 2010, les 
relevés de leurs comptes ainsi que les avis d'opérations sur les comptes en 
question du 1er juin 2010 au 10 décembre 2012 pour le Fonds A______, du 1er 
juin 2010 au 11 décembre 2012 pour B______ et au 30 juin 2013 pour le Fonds 
C______, tout en précisant qu'elle n'était pas en mesure d'établir des relevés de 
portefeuilles aux dates requises. 

r.f Par arrêt ACJC/399/2019 du 12 mars 2019, la Cour a annulé l'ordonnance 
ORTPI/446/18 du 1er juin 2018 – au motif que le Tribunal avait commis un déni 
de justice formel en choisissant de traiter comme une requête procédurale les 
prétentions de droit matériel en reddition de compte formulées par les Fonds – et 
retourné la cause au premier juge pour qu'il soit statué – si nécessaire après 
instruction et, cas échéant, examen de l'existence d'un mandat de gestion entre la 
Banque et les Fonds – sur la demande en reddition de compte formée par ceux-ci. 

 r.g Invitées à actualiser leurs conclusions, les parties défenderesses ont persisté à 
solliciter la remise des pièces listées dans leurs écritures du 21 juillet 2017.  

Pour sa part, E______ a conclu au rejet de la demande en reddition de compte. 
Subsidiairement, elle a fait valoir qu'il convenait de définir la portée du contrat de 

- 17/36 - 
 

C/22544/2015 

mandat conclu entre les parties, afin de déterminer l'étendue de son devoir de 
rendre compte. 

r.h Le Tribunal a gardé la cause à juger sur reddition de compte le 4 février 2020. 

D. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a en premier lieu procédé à la 
qualification juridique des relations contractuelles ayant lié F______ (SUISSE) 
SA aux Fonds A___/B___/C___/X______, avant de statuer sur la demande de 
reddition de compte de ces derniers. Concernant le premier aspect, le premier juge 
a notamment retenu que les parties avaient été liées par un contrat de dépôt au 
sens large, sans qu'il soit nécessaire de le qualifier plus précisément à ce stade, 
ainsi que par un contrat de crédit lombard garanti par un gage sur les actifs 
déposés par les Fonds en mains de la Banque. Il était par ailleurs établi que 
H______ et Q______ bénéficiaient, à titre personnel, d'une procuration 
individuelle sur les comptes bancaires des Fonds A___/B___/C___/X______, de 
sorte qu'ils disposaient chacun individuellement d'un pouvoir de disposition 
autonome et total sur tous les avoirs en compte de ceux-ci. Examinant ensuite la 
thèse soutenue par les Fonds A___/B___/C___/X______, le Tribunal a nié qu'ils 
aient été liés à la Banque par un contrat de gestion de fortune, faute de volonté de 
toutes les parties d'être liées de la sorte. En effet, aucun élément du dossier ne 
permettait de retenir qu'il y aurait eu une offre, respectivement une acceptation de 
conclure un contrat de gestion de fortune, ne serait-ce que par actes concluants. 
D'après les courriels échangés entre H______ et le groupe F______ avant même 
l'ouverture des comptes bancaires litigieux, le groupe ne souhaitait ni offrir les 
Fonds A___/B___/C___/X______ au titre de produit financier à ses clients, ni être 
mêlé à leur gestion. La gestion indépendante desdits Fonds par H______ était 
tolérée, pour autant qu'aucun lien ne puisse être établi avec la Banque au sujet de 
leur gestion. Ceci s'était concrétisé par l'absence de toute référence à H______ 
dans les prospectus des Fonds A___/B___/C___/X______ modifiés au 1er janvier 
2009 et par l'établissement d'une procuration générale individuelle en sa faveur et 
en faveur de Q______, sans aucune référence à leurs rôles respectifs au sein de la 
Banque. De même, lorsque les deux administrateurs des Fonds 
A___/B___/C___/X______, seuls fondés à les engager contractuellement, ont 
modifié les prospectus en nommant expressément Y______ LTD et M______ en 
qualité de gestionnaires, ainsi que F______ (SUISSE) SA en qualité de banque 
dépositaire et ont signé les documents d'ouverture de compte et les procurations 
individuelles, ils ne pouvaient raisonnablement penser conclure un contrat de 
gestion avec la Banque elle-même, ni ne sauraient se prévaloir d'une quelconque 
ambiguïté éventuellement entretenue par celle-ci, lorsqu'ils ont confié la 
procuration susvisée au CEO de la Banque. Partant, ni la gestion concrète et 
effective desdits Fonds A___/B___/C___/X______ par H______, ni la tolérance 
par la Banque de cette situation n'emportaient conclusion d'un contrat de gestion 
de fortune entre cette dernière et les Fonds A___/B___/C___/X______. Le 
Tribunal a ensuite examiné les conclusions formulées par les Fonds 

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C/22544/2015 

A___/B___/C___/X______, au regard des principes régissant la reddition de 
compte. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 142, 145 al. 1 let. b et art. 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) statuant sur des prétentions 
reconventionnelles en reddition de compte, dont la valeur est supérieure à 
10'000 fr., au vu des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou 
documents requis peuvent servir de fondement en l'espèce (art. 308 al. 2 CPC; cf. 
notamment ATF 126 III 445 consid. 3b et arrêt du Tribunal fédéral 4A_640/2016 
du 25 septembre 2017 consid. 1, dont il résulte qu'une requête en reddition de 
compte fondée sur l'art. 400 CO poursuit un but économique), l'appel est 
recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).  

2. Compte tenu de l'élection de for et de droit prévue par les parties, il n'est à juste 
titre pas contesté que les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître 
du litige et que le droit suisse est applicable (art. 5 al. 1 et 116 al. 1 et 2 LDIP). 

3. Les appelantes se plaignent de déni de justice formel, au motif que le premier juge 
aurait persisté dans son refus de statuer sur leurs prétentions en reddition de 
compte, en se contentant de répéter le dispositif de l'ordonnance ORTPI/446/2018 
sous couvert d'une nouvelle décision. 

3.1 Une autorité commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. féd. 
lorsqu'elle se refuse à statuer ou ne le fait que partiellement (ATF 144 II 184 
consid. 3.1), ou lorsqu'elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une 
certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments 
importants pour la décision à rendre (arrêt du Tribunal fédéral 1C_76/2020 du 
5 février 2021 consid. 2.1). 

3.2 Dans la mesure où le premier juge a statué, après examen de la nature des 
relations juridiques entre les parties, sur chacune des prétentions émises par les 
appelantes, le grief tiré d'un prétendu déni de justice est mal fondé. La question de 
savoir si c'est à tort ou à raison que le Tribunal a rejeté la plupart de leurs chefs de 
conclusion sera examinée ci-après (consid. 6). 

4. Invoquant une violation de leur droit d'être entendues et du principe d'égalité des 
armes ainsi qu'une constatation arbitraire des faits, les appelantes reprochent au 
premier juge d'avoir établi les faits sans prendre en compte les pièces qui devront 
être remises par la Banque et qui seraient susceptibles d'avoir une incidence sur la 
qualification du contrat, en se basant quasi exclusivement sur les pièces produites 

- 19/36 - 
 

C/22544/2015 

par la Banque, en tenant compte de faits dépourvus de pertinence à ce stade du 
procès et en qualifiant le contrat sans avoir entendu les parties. 

4.1 Le droit à un procès équitable est garanti notamment par les art. 29 al. 1 Cst. et 
6 par. 1 CEDH. Le principe d'égalité des armes, tel qu'il découle du droit à un 
procès équitable, exige un "juste équilibre entre les parties": chacune doit se voir 
offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne 
la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son ou ses 
adversaires (arrêt du Tribunal fédéral 6B_259/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3.1 
et les références citées). 

Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens 
de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de s'expliquer 
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de 
prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se 
déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci 
contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non 
concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 
consid. 4.1.1 et les références). 

Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend également pour 
le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et 
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de 
se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influencer la décision 
(ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les 
références). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un 
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger 
une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion. Le refus d'une mesure probatoire ne 
viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la 
pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée 
d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 
5.3).  

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont 
la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Ce droit n'est 
cependant pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la 
violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu 
d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et les références). 

4.2 En l'espèce, les appelantes font grief au Tribunal d'avoir établi les faits portant 
sur la gestion des Fonds et procédé à la qualification juridique du contrat en 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_259/2016

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prenant notamment en compte des éléments relatifs à l'implication de H______ 
dans la création et la gestion de ceux-ci et la condamnation pénale de l'intéressé, 
alors que ces faits seraient, selon elles, dépourvus de pertinence pour statuer sur la 
question de la reddition de compte. Elles soutiennent que dans l'hypothèse où les 
faits en question auraient une quelconque portée pour la décision à rendre, il ne 
pouvait en être tenu compte sans qu'ils fassent préalablement l'objet de débats. 

Cette argumentation est mal fondée.  

Appelé à statuer de manière définitive sur les prétentions en reddition de compte 
formées par les appelantes, le premier juge n'avait d'autre choix que de qualifier 
les rapports juridiques entre les parties, ne serait-ce que pour examiner si les 
dispositions légales applicables à ces relations prévoyaient une telle obligation de 
reddition de compte. Il ne pouvait en particulier s'abstenir d'examiner si les parties 
avaient été liées par un mandat de gestion, par opposition à d'autres formes de 
relations bancaires, puisque l'étendue du devoir de rendre compte de la banque à 
l'égard de ses clients est fonction du type de contrat conclu (cf. ci-dessous 
consid. 6; pour un cas d'application: arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 
1er mars 2021 consid. 7.1.2). 

Pour répondre à ces questions, le premier juge devait se fonder sur les faits 
résultant du dossier, c'est-à-dire ceux valablement allégués par les parties (ou 
notoires) et soit non contestés, soit retenus au terme d'une libre appréciation des 
preuves administrées. Aucune disposition légale ne l'autorisait à ne pas prendre en 
compte certains éléments de preuve valablement apportés à la procédure par les 
parties ou, au contraire, à tenir compte de manière anticipée d'éléments de preuve 
non encore apportés à la procédure. 

Dans le cas d'espèce, le premier juge a procédé à la qualification juridique des 
relations contractuelles entre les parties et, ce faisant, a notamment écarté 
l'existence d'un mandat de gestion, au terme d'un raisonnement juridique fondé sur 
un état de fait résultant d'une analyse des allégués des parties et d'une appréciation 
des preuves administrées, parmi lesquelles figurent de nombreuses pièces relatives 
aux rôles respectifs des principaux intervenants, dont H______. 

Les appelantes, pour leur part, n'expliquent pas comment le premier juge aurait pu 
statuer sur leurs conclusions en reddition de compte sans préalablement qualifier 
les relations entre les parties. Elles n'indiquent pas davantage quelle mesure 
probatoire régulièrement offerte par elles-mêmes aurait été rejetée à tort par le 
premier juge.  

Enfin, comme leur partie adverse, elles ont eu l'occasion de se déterminer à de 
nombreuses reprises en première instance sur les faits et questions juridiques 
litigieux, étant rappelé que le respect des garanties offertes par l'art. 29 Cst. 

- 21/36 - 
 

C/22544/2015 

n'implique pas que les parties soient entendues oralement avant qu'une décision 
les concernant ne soit prise.  

La circonstance que, comme elles le soutiennent, le premier juge se soit 
principalement fondé sur les pièces produites par la Banque pour établir les faits 
n'est pas non plus de nature à violer leur droit d'être entendu ou le principe 
d'égalité des armes, puisqu'elles ont eu l'occasion de prendre position à leur 
propos et qu'elles ont ainsi pu faire valoir leurs moyens à satisfaction de droit. 

Les griefs tirés d'une prétendue violation du droit d'être entendu des appelantes ou 
du principe d'égalité des armes et d'une constatation arbitraire des faits seront, par 
conséquent, tous rejetés. 

5. Avant de statuer sur les griefs relatifs à la reddition de compte fondée sur l'art. 400 
CO, il y a lieu d'examiner la qualification juridique des relations nouées entre la 
Banque et les Fonds, puisque les parties s'opposent sur la question de savoir si les 
règles du mandat sont applicables à l'ensemble de leurs relations contractuelles. 

Il convient cependant de préciser que la thèse de l'existence d'un mandat de 
gestion tacite conféré à la Banque ne sera pas examinée, puisqu'elle a été rejetée 
par le Tribunal et que les appelantes n'ont émis aucune critique à l'égard du 
raisonnement opéré par le premier juge sur cette question, se bornant à invoquer, 
de manière injustifiée (cf. ci-dessus consid. 4), une violation de leur droit d'être 
entendues. 

5.1.1 Lorsque, en vertu de la volonté des parties, les divers rapports qui les lient 
ne constituent pas des contrats indépendants, mais représentent des éléments de 
leur convention liés entre eux et dépendant l'un de l'autre, on est en présence d'un 
contrat mixte ou d'un contrat composé ou complexe, qui doit être appréhendé 
comme un seul et unique accord. On parle d'un contrat composé ou complexe 
lorsque la convention réunit plusieurs contrats distincts, mais dépendants entre 
eux (ATF 139 III 49 consid. 3.3 et les références citées, JdT 2014 II p. 217). 

La personne qui ouvre un compte bancaire, y fait virer des fonds et procède à des 
placements noue avec la banque une relation contractuelle complexe dans laquelle 
on discerne les éléments caractéristiques d'un compte-courant (pour le décompte 
des opérations), d'un dépôt irrégulier (pour les fonds remis), d'un mandat (au 
moins pour la gestion administrative des titres) et d'une commission (pour l'achat 
ou la vente des titres au nom de la banque). On peut également discerner un 
contrat de dépôt en ce qui concerne les titres placés en portefeuille (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1). 

Vu la dépendance réciproque des différents éléments du contrat composé ou 
complexe, il n'est pas possible que la même question soit réglée différemment 
pour chacun d'eux. Il convient donc de rechercher pour chaque question juridique 

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C/22544/2015 

le centre de gravité des relations contractuelles pour déterminer quelles sont les 
règles applicables à la question litigieuse (ATF 139 III 49 consid. 3.3). 

Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé que lorsqu'une banque et un client sont liés par 
plusieurs contrats intrinsèquement liés entre eux et dépendants les uns des autres, 
il faut donner une réponse unique au point de savoir s'il y a des obligations de 
rendre compte et de restituer pour tous les éléments du contrat. Dans le cas soumis 
au Tribunal fédéral, la relation contractuelle des parties se fondait sur un contrat 
portant sur l'ouverture d'un compte et d'un dépôt, un contrat-cadre pour des 
transactions sur devises de gré à gré (over the counter, OTC) ainsi que des options 
call et put sur devises et métaux précieux, un contrat-cadre pour un crédit lombard 
et un nantissement général. Le crédit avait été consenti en vue de couvrir la marge 
pour des transactions commerciales de gré à gré ou des contrats d'option ou de 
futures. Le droit contractuel de la banque d'exiger de sa cliente une majoration de 
ses sûretés par un appel de marge était lié tant au prêt accordé qu'aussi et surtout 
au mandat d'acquérir des options. Tant avec le contrat-cadre pour les opérations 
de gré à gré sur devises qu'avec le contrat de gage mobilier, la banque avait 
obtenu le droit d'exiger, pendant que les transactions étaient en cours, des sûretés 
supplémentaires, de demander après coup des sûretés pour une transaction 
effectuée sans couverture ou un complément de couverture en cas de diminution 
de celle-ci. Les valeurs grevées de gage avaient finalement servi de sûretés tant 
pour le prêt (crédit lombard) que pour la conclusion de transactions de gré à gré. 
Le capital mis à disposition par la banque avait permis d'exercer un effet de levier 
sur les transactions relatives aux options. Les crédits accordés étaient en lien 
direct avec des transactions sur des options, puisque les premiers avaient permis 
de couvrir un appel de marge nécessaire aux secondes. Ainsi, la question de 
l'obligation de rendre compte et de restituer devait être réglée par les dispositions 
applicables au contrat de commission, donc par l'art. 400 CO applicable par renvoi 
de l'art. 425 al. 2 CO, puisque les éléments de ce contrat nommé se trouvaient au 
premier rang (ATF 139 III 49 consid. 3.4). 

5.1.2 Lorsque la banque exécute pour le compte du client des transactions d'achat 
ou de vente de choses mobilières ou de papiers-valeurs, banque et client sont en 
général liés par un contrat de commission au sens de l'art. 425 ss CO. En vertu du 
renvoi contenu à l'art. 425 al. 2 CO, les règles du droit du mandat trouvent 
application aux rapports entre les parties. Ces dispositions s'appliquent par 
analogie aux transactions portant sur des actifs non incorporés dans des papiers-
valeurs (droits-valeurs) ou aux contrats (par exemple, vente d'indices boursiers) 
qui ne donnent lieu qu'au paiement d'une somme d'argent sans livraison de l'actif 
sous-jacent. La banque est la représentante indirecte du client. Elle exécute les 
transactions en son propre nom, mais pour le compte du client, intervenant pour 
lui sur le marché. Il n'y a pas de rapport direct entre le client de la banque et le 
marché (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2ème éd. 2008, p. 717). 

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C/22544/2015 

Si, en général, la banque agit comme représentante indirecte du client et lui sert 
d'intermédiaire pour conclure et exécuter une transaction qui est en réalité conclue 
avec un tiers, elle peut également se porter directement contrepartie du client et 
devenir elle-même la cocontractante de son client. Tel est le cas si elle est chargée 
d'acheter ou de vendre des marchandises, des effets de change ou d'autres papiers-
valeurs cotés à la bourse ou sur le marché (art. 436 al. 1 CO). Les dispositions du 
droit de la vente s'appliquent également, même si la banque est rémunérée en 
recevant la provision convenue et que les rapports entre les parties restent 
empreints des obligations caractéristiques des relations entre mandant et 
mandataire, notamment en ce qui concerne l'obligation de fidélité, de diligence et 
de rendre compte (LOMBARDINI, op. cit., p. 719-720 et note de bas de page n° 12). 
Les banques se portent contreparties pour les transactions sur actions, droits de 
participation, obligations, parts de fonds de placement et options cotées à la 
bourse. Les règles de la commission simple s'appliquent aux transactions sur 
Eurex ou sur des actifs cotés à l'étranger ou négociés OTC (LOMBARDINI, op. cit. 
p. 720, note de bas de page n° 15 et la référence citée). 

5.2 En l'occurrence, le principe même d'un droit des appelantes à la reddition de 
compte n'est, à juste titre, pas remis en question par les parties, puisque F______ 
(SUISSE) SA et les premières nommées ont été liées par un contrat de 
compte/dépôt bancaire, qui comporte des éléments de mandat, s'agissant en 
particulier du devoir de diligence et de fidélité de la banque. 

S'appuyant sur l'ATF 139 III 49 précité du Tribunal fédéral, les appelantes font 
cependant valoir que leur droit à la reddition de compte aurait une portée plus 
large que celle fondée sur le contrat de compte/dépôt bancaire, contrairement à ce 
qu'a retenu le premier juge. 

Pour sa part, l'intimée argue que les principes découlant de l'arrêt en question ne 
seraient pas transposables au cas d'espèce, car la situation dont le Tribunal fédéral 
avait eu à juger était, selon elle, complètement différente de la présente cause, de 
sorte qu'aucun rapport de mandat ne se trouverait au centre de gravité des 
relations contractuelles actuellement litigieuses. 

L'intimée ne peut toutefois être suivie. Contrairement à ce qu'elle affirme, les 
parties étaient également liées par un contrat de dépôt dans l'affaire précédemment 
portée devant le Tribunal fédéral. Par ailleurs, l'intimée prétend que les règles 
relatives au contrat de commission ne seraient pas applicables à la relation 
contractuelle qui fait l'objet du présent litige, au motif que les contrats d'options 
souscrits par les Fonds A___/B___/C___/X______ l'étaient en leur propre nom 
(sans que cette affirmation ne s'appuie sur une quelconque pièce du dossier), et 
non par la Banque en qualité de commissionnaire. Il résulte cependant des 
"Conditions for Forex, options and financial futures operations" que les contrats 
d'options et de "futures" étaient conclus par la Banque pour le compte de son 

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client, et non par le client lui-même directement avec des tiers, la Banque pouvant 
prélever une commission pour ces transactions conclues avec des tiers. Il ressort 
en outre d'un rapport établi par O______ en 2009 que la Banque était devenue la 
contrepartie des Fonds pour leurs opérations spéculatives à terme sur le FOREX et 
futures. Au regard de ce qui précède et des règles rappelées ci-dessus, les 
transactions effectuées par la Banque, notamment celles liées aux futurs 
financiers, remplissaient les conditions d'un contrat de commission, contrairement 
à l'opinion de l'intimée, cette dernière n'ayant pas démontré qu'il devrait en aller 
autrement lorsqu'il s'agit d'opérations boursières. Il s'ensuit que la relation entre 
les parties comportait d'autres composantes du droit du mandat que celle qui est 
propre à l'activité de banque dépositaire. 

A l'instar de l'affaire dont se prévalent les appelantes, les parties ont conclu 
plusieurs contrats intrinsèquement liés entre eux et dépendant les uns des autres, 
puisque la Banque dépositaire a été chargée d'effectuer, entre autres, des 
transactions sur futures pour les appelantes, qu'elle leur a accordé des crédits en 
vue de l'exécution de ces transactions et que ces crédits étaient garantis par le 
nantissement des avoirs des appelantes.  

Ainsi, vu l'interdépendance entre les éléments liés au prêt et ceux liés au mandat, 
le rapport contractuel entre les parties doit être qualifié de contrat complexe et 
appréhendé comme un seul accord, conformément à la jurisprudence citée ci-
dessus, avec pour conséquence qu'il faut donner une réponse unique au point de 
savoir s'il y a des obligations de rendre compte et de restituer pour tous les 
éléments du contrat. Compte tenu des similarités du cas d'espèce avec celui qui a 
donné lieu à l'ATF 139 III 49, il se justifie de retenir que l'aspect du mandat 
constitue le centre de gravité des relations contractuelles.  

Sous cet angle, c'est à juste titre que les appelantes se plaignent du fait que le 
Tribunal a statué sur leurs prétentions en "découpant" les relations qui les liaient à 
la Banque et en excluant par principe du champ de la reddition de compte tout ce 
qui était demandé en relation avec le contrat de prêt.  

6. Les appelantes invoquent une violation de leur droit à la reddition de compte. 

6.1.1 Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, 
de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a 
reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit.  

L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner 
et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 
du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; WERRO, in Commentaire romand CO-I, 2012, 
n. 3 ad art. 400 CO).  

https://intrapj/perl/decis/4A_191/2015

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C/22544/2015 

L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile 
toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. 
Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin 
de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. 
L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire 
correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 
consid. 4.1.2; ATF 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des 
dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire. Elle est également 
nécessaire pour que le mandant puisse exiger la restitution (ATF 110 II 181 
consid. 2; ATF 138 III 425 consid. 6.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_413/2007 
consid. 3.3; WERRO, op. cit., n. 4, 7 et 8 ad art. 400; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1).  

L'étendue de l'obligation de renseigner dépend du type de mandat en jeu (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 5 et les références citées). 

Par ailleurs, l'étendue de l'obligation de rendre compte est limitée aux opérations 
concernant le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de 
manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les 
affaires traitées dans l'intérêt du mandant. L'obligation de restituer concerne tout 
ce qui a été remis au mandataire par le mandant en exécution du mandat ou ce que 
le mandataire a reçu de tiers. Font exception les documents purement internes, tels 
que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la 
comptabilité de l'intéressé (ATF 139 III 49 consid. 4.1.3, in JdT 2014 II p. 217). 

Il faut différencier entre les documents internes (non soumis à l'obligation de 
restitution) dont le contenu doit être porté sous une forme appropriée à la 
connaissance du mandant pour lui permettre de contrôler l'activité du mandataire 
et les documents purement internes, comme par exemple des projets de contrat qui 
n'ont jamais été envoyés, qui ne sont de toute façon pas pertinents pour vérifier si 
le mandataire a exécuté le mandat conformément au contrat. Des relevés sur les 
visites de clients et les contacts peuvent faire l'objet d'une obligation de rendre 
compte, bien que ces relevés (internes) ne soient en principe pas soumis à 
l'obligation de restitution. Si un document interne est en principe soumis à 
l'obligation de rendre compte, cela ne signifie pas encore qu'il doit être présenté au 
mandant sans autre examen. Au contraire, il faut en pareil cas procéder à une 
pesée d'intérêts avec les intérêts du mandataire au maintien du secret. On peut 
tenir compte des intérêts légitimes du mandataire en prévoyant que dans le cas 
concret un document ne doit être présenté que sous la forme d'extraits (ATF  
139 III 49 consid. 4.1.3). 

Les exigences quant au degré de précision de la demande d'informations ne 
doivent pas être trop élevées. Dès lors que le demandeur ne sait pas du tout quel 
est le contenu exact de l'information à laquelle il a droit, on ne peut exiger de lui 

https://intrapj/perl/decis/139%20III%2049
https://intrapj/perl/decis/110%20II%20181
https://intrapj/perl/decis/110%20II%20181
https://intrapj/perl/decis/138%20III%20425
https://intrapj/perl/decis/4A_413/2007
https://intrapj/perl/decis/4A_191/2015

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C/22544/2015 

qu'il désigne séparément chaque preuve qu'il demande. Au contraire, il doit suffire 
qu'il expose clairement, en formulant sa conclusion, dans quel but et sur quoi il 
demande des informations ou une reddition de compte et pour quelle période et 
sous quelle forme il les demande. Si la demande tend à la reddition de comptes, il 
n'est pas nécessaire que le demandeur indique quel doit être le contenu des 
comptes, dès lors qu'il n'aura précisément connaissance de la situation comptable 
que par la reddition de comptes. Si en vue d'un but concret, il requiert des pièces 
qui ne sont pas déterminées avec précision, il incombe au défendeur d'opérer la 
sélection des pièces. Si la demande d'informations est certes claire, mais formulée 
de manière trop générale, le juge doit la limiter de manière appropriée aux 
éléments qu'il estime décisifs et pour le reste, rejeter la conclusion (ATF  
143 III 297 consid. 8.2.5.5)  

6.1.2 En matière bancaire, la Cour de céans a retenu que le devoir de renseigner 
s'étendait à tous les faits que le mandant pouvait avoir intérêt à connaître pour 
déterminer si le mandataire avait exécuté le contrat avec diligence et s'il s'en était 
tenu aux instructions, sans que cela n'implique une obligation du mandataire de 
justifier de sa diligence. Les renseignements fournis devaient être suffisants et 
compréhensibles et couvrir l'ensemble des éléments permettant au client de 
comprendre les opérations effectuées et d'être éclairé sur les éventuelles erreurs du 
mandataire. Il a encore été précisé que ce devoir de renseigner subsistait même 
lorsque le mandataire avait déjà complètement renseigné le mandant de son vivant 
et qu'il s'étendait non seulement aux affaires en cours, mais également aux affaires 
antérieures (JACQUEMOUD-ROSSARI, Reddition de comptes et droit aux 
renseignements, in SJ 2006 II p. 27).  

Le mandataire doit ainsi présenter un compte-rendu détaillé, accompagné des 
pièces justificatives (avis de transaction, relevés du compte, etc.) et ce, même si 
les pièces ont déjà été communiquées par le passé, étant précisé que le client n'a 
pas besoin de justifier d'un intérêt particulier; ce dernier peut de surcroît demander 
des explications supplémentaires au sujet des écritures portées sur les documents 
qui lui ont été communiqués. L'exigence de recevoir des relevés sous un aspect 
uniforme, de manière à avoir une meilleure compréhension des opérations et de 
leurs effets est justifiée (JACQUEMOUD-ROSSARI, op. cit., p. 27-28). 

Quand bien même la fixation et le calcul des marges appliquées se faisaient de 
manière discrétionnaire par la banque et qu'ils n'avaient pour seul but que de 
protéger les intérêts de la banque, afin de limiter ses risques dans l'éventualité de 
l'insolvabilité de son client (cf. ACJC/863/2005 du 7 juillet 2005; JACQUEMOUD-
ROSSARI, op. cit., p. 28-29), il résulte de l'ATF 139 III 49 cité ci-dessus que, dans 
le cadre d'un litige entre une banque et son client en lien avec un appel de marge, 
le mandant avait un intérêt à obtenir une reddition de compte sur le point de savoir 
quelles valeurs avaient été prises en compte et comment elles avaient été 
calculées. 

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6.1.3 L'obligation de rendre compte trouve ses limites dans l'application des règles 
de la bonne foi. Selon la jurisprudence, il y a violation de la bonne foi si le client 
ne s'est jamais plaint durant des années des notes d'honoraires et qu'il estime 
soudain que celles-ci sont insuffisamment détaillées (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_144/2012 du 11 septembre 2012 consid. 3.2.2). La demande peut être 
qualifiée d'abusive et rester sans suite également lorsque l'exercice de la 
prétention en reddition de compte ne repose sur aucun intérêt légitime de la part 
du demandeur, notamment parce qu'il paraît chicanier ou inopportun. Tel est 
notamment le cas si le demandeur possède déjà les informations nécessaires ou 
qu'il serait en mesure de les obtenir en consultant ses propres documents, alors 
que le mandataire ne pourrait les fournir qu'avec les plus grandes difficultés ou 
bien si le demandeur n'a formé aucune requête durant des années, sans émettre de 
réserve et sans qu'apparaisse un élément nouveau justifiant des explications. Le 
point de savoir si la demande en reddition de compte peut ou non être considérée 
comme abusive dépend de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.206/2006 du 12 octobre 2006 consid. 4.3.1). 

6.2 En l'occurrence, les appelantes sollicitent que la Banque soit condamnée à leur 
fournir davantage de renseignements et documents (listés ci-dessous) aux fins 
d'obtenir une situation claire de la situation, notamment en relation avec la 
liquidation, en mai 2010, de la quasi-totalité des positions ouvertes dans leurs 
portefeuilles.  

Par souci de clarté, la même numérotation que celle figurant dans la partie EN 
DROIT du jugement entrepris sera reprise ci-après. 

(a) La demande d'autorisation d'exercice de l'activité bancaire de 

F______ (SUISSE) SA et la demande d'autorisation de prise de contrôle de 

G______ SA par le groupe F______ telles que formées auprès de la FINMA 

ainsi que (b) la demande d'autorisation pour la prise de contrôle de 

G______ SA et l'implantation d'une filiale bancaire en Suisse, telles que 

formées par le groupe F______ auprès de la Commission bancaire chinoise 

Les appelantes reprochent au Tribunal d'avoir retenu que ces documents n'étaient 
pas propres à rendre compte de l'activité de la Banque, au motif qu'ils avaient été 
établis antérieurement à toute relation contractuelle entre les parties. Elles font 
valoir que le seul critère déterminant pour la reddition de compte est la pertinence 
des documents sollicités pour contrôler la correcte exécution du mandat, de sorte 
qu'une limitation temporelle serait inappropriée à cet égard. 

Or, dans la mesure où les documents en question se rapportent à des demandes 
d'autorisation formées par le groupe F______, lequel n'est pas partie aux relations 
contractuelles présentement litigieuses, ils ne sauraient être obtenus par le biais 

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d'une demande de reddition de compte fondée sur l'art. 400 CO à l'encontre de 
l'intimée. 

Pour le surplus, en dehors du fait que la documentation sollicitée est sans rapport 
avec les relations bancaires qui font l'objet du présent litige, l'on ne voit pas en 
quoi des demandes telles que celle visant à obtenir une autorisation d'exercer une 
activité bancaire seraient d'une quelconque utilité pour contrôler concrètement les 
actes de la Banque dans le cadre des relations contractuelles qui la liaient aux 
Fonds A___/B___/C___/X______, puisque ces documents et les informations 
qu'ils comportent ne sont pas de nature à renseigner les appelantes sur l'exécution 
par la mandataire des instructions qui lui ont été données.  

L'appel sera dès lors rejeté sur ces points. 

(c) les directives internes relatives au traitement des conflits d'intérêts des 

membres du conseil d'administration, de la direction et des employés de 

F______ (SUISSE) SA 

Le Tribunal a considéré que les directives internes sollicitées ne portaient pas sur 
l'activité effectuée par la Banque au cours des relations contractuelles et ne 
permettaient dès lors pas d'évaluer son activité concrète dans ce cadre. A cela 
s'ajoutait que même si la Banque avait établi de telles directives, cela ne signifiait 
pas qu'elles auraient effectivement été appliquées. 

Les appelantes font valoir que l'approche du Tribunal serait doublement fausse, au 
motif que les directives relatives aux conflits d'intérêts au sein de la Banque 
devraient nécessairement s'appliquer à toutes les opérations menées par elle, faute 
de quoi elles n'auraient aucune utilité. Par ailleurs, le non-respect des directives 
internes permettrait de démontrer que la Banque a failli à son devoir de diligence 
dans sa relation avec les Fonds A___/B___/C___/X______. 

Il y a cependant lieu de rappeler que les directives internes d'une banque ne sont 
en principe pas sujettes à reddition de compte, puisqu'elles sont destinées à un 
usage interne, à moins qu'elles présentent un intérêt pour les mandantes dans le 
cadre de la supervision de l'activité de leur mandataire et que cet intérêt soit 
prépondérant à celui de la banque au maintien du secret. 

En l'occurrence, les appelantes n'ont pas confié la gestion de leur fortune à la 
Banque, de sorte que celle-ci n'était pas responsable de la surveillance des 
investissements effectués par leur représentant ou de leur conformité avec la 
politique d'investissement et les restrictions d'investissement (cf. en particulier 
art. 5 du custodian agreement). Le mandat de la Banque était limité à l'exécution 
des instructions données par les Fonds ou leur représentant autorisé. 

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La circonstance que le représentant des Fonds se soit trouvé en situation de 
potentiel conflit d'intérêts (notamment en ses qualités d'investisseur dans ceux-ci, 
de gestionnaire de leurs avoirs et de directeur de la Banque) – ce que les Fonds ne 
pouvaient ignorer au moment où ils lui ont conféré une procuration générale sur 
leurs comptes – peut certes avoir eu une influence, notamment sur le choix des 
investissements qui ont été effectués – mais l'on ne voit pas en quoi elle aurait pu 
avoir une incidence sur le respect par la Banque des instructions qui lui ont été 
données par le premier nommé.  

Il s'ensuit que le contenu des directives internes de la Banque ne constitue pas une 
information dont les appelantes ont besoin pour vérifier si celle-ci a correctement 
exécuté les instructions qui lui ont été communiquées. 

Il sera pour le surplus rappelé que c'est au regard des principes légaux et 
jurisprudentiels applicables en la matière, et non sur la base d'éventuelles 
directives que se serait fixées l'intimée, qu'un éventuel défaut de diligence de sa 
part doit être apprécié. 

Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ce point. 

(d) la décision d'autorisation de la FINMA concernant les nouveaux dirigeants 

de F______ (SUISSE) SA à la suite du départ de H______ en avril 2010 

Ce document est dépourvu de pertinence pour contrôler l'activité concrète de la 
Banque dans le cadre des relations contractuelles qui la liaient aux Fonds 
A___/B___/C___/X______, puisqu'il ne permettrait pas de renseigner les 
appelantes sur l'exécution par la mandataire des instructions qui lui étaient 
données. 

Dès lors que les informations résultant de ce document excèdent le cadre des 
renseignements que la Banque doit fournir à ses mandantes, c'est avec raison que 
le Tribunal a rejeté cette prétention des appelantes. 

(e) pour chacun des comptes ouverts auprès de la Banque par les trois Fonds 

A______/B______/C______ parties à la présente procédure: (i) les relevés de 

portefeuilles des 28 avril 2010, 7, 11 et 28 mai 2010, 10 et 30 juin 2010, (ii) les 

relevés de comptes du 9 décembre 2008 au 31 mars 2010 pour les trois relations 

bancaires, ainsi que les relevés de comptes du 1
er

 juin 2010 au 10 décembre 

2012 pour la relation n° 1______, du 1
er

 juin 2010 au 11 décembre 2012 pour la 

relation n° 2______ et du 1
er

 juin 2010 au 30 juin 2013 pour la relation 

n° 3______, (iii) les avis d'opérations concernant les trois relations bancaires 

pour les mêmes périodes que les relevés de comptes, (iv) les instructions 

(transferts, achats/ventes, produits financiers, prêts, etc.) du 9 décembre 2008 

au 31 décembre 2015 

- 30/36 - 
 

C/22544/2015 

En l'occurrence, le Tribunal a fait droit à ces chefs de conclusion des appelantes, 
sous réserve du fait que s'agissant des instructions (let. iv), le Tribunal a exclu du 
champ de la reddition de compte tout ce qui avait trait aux demandes de prêts ou 
d'augmentation des limites de crédit (y compris les décisions d'approbation ou de 
refus par la Banque), puisque cela ne s'inscrivait pas dans un quelconque rapport 
de mandat. 

Les appelantes font valoir qu'une telle restriction en ce qui concerne les 
informations et documents liés aux prêts ne serait pas compatible avec la 
jurisprudence du Tribunal fédéral citée ci-dessus en matière de reddition de 
compte en relation avec des contrats composés ou complexes et aboutirait au 
résultant aberrant et choquant qu'un client ne pourrait pas obtenir une copie des 
"instructions qu'il aurait données à sa banque en lien avec un prêt". 

Le grief des appelantes est fondé, puisqu'elles ont le droit de requérir une copie de 
toutes les instructions qu'elles ont données à la Banque, indépendamment du fait 
que celles-ci portent sur leurs propres actifs ou sur ceux qui leur ont été prêtés. 

Il sera dès lors précisé dans le dispositif du présent arrêt que la reddition de 
compte ordonnée au quatrième tiret des chiffres 1 à 3 du dispositif du jugement 
entrepris porte également sur les instructions données à la Banque en lien avec les 
crédits octroyés (pour autant qu'il y ait eu de telles instructions, puisque les prêts 
ont, a priori, essentiellement servi à répondre aux appels de marge). 

(e) (v) les décomptes et documents relatifs à la rémunération, aux intérêts, frais 

et commissions perçus par F______ (SUISSE) SA dès le 9 décembre 2008 

Sur ce point, le Tribunal a retenu que dans la mesure où il a été ordonné à la 
Banque de fournir les relevés d'opérations pour la période du 9 décembre 2008 au 
31 mars 2010 et que figuraient déjà à la procédure les avis d'opérations du 1er juin 
2010 au 10 décembre 2012, ainsi que les relevés d'intérêts jusqu'au 31 décembre 
2015, les appelantes seront en possession de toutes les informations recherchées. 

Faute de grief intelligible à l'encontre de cet aspect du jugement, ce dernier sera 
confirmé.  

(e) (vi) l'intégralité de la correspondance interne et externe dès le 9 décembre 

2008 entre, en particulier, les intervenants suivants: H______, I______, 

J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, 

Q______, R______, S______, T______, U______, V______ et W______ AG 

ainsi que (vii) les notes internes et notes d'entretiens téléphoniques et de visites 

de F______ (SUISSE) SA dès le 9 décembre 2008, y compris les interoffice 

memoranda. 

- 31/36 - 
 

C/22544/2015 

Le Tribunal a ordonné à la Banque (en relation avec les conclusions visées au 
point (e) (iv) ci-dessus) de remettre aux appelantes toutes les informations portant 
sur leurs instructions, respectivement celles de H______ et/ou Q______, relatives 
aux transferts, aux paiements, aux achats de produits financiers ou encore aux 
ventes de produits financiers, pour la période du 9 décembre 2008 au 31 décembre 
2015, cette remise pouvant consister à fournir copies des pièces (courriels, 
courriers, notes internes, notes d'entretiens, notes d'entretiens téléphoniques ou 
rapports de visites, voire éventuellement sous forme d'interoffice memoranda, 
etc.) qui les justifient lorsqu'elles existent, étant rappelé que des instructions orales 
n'étaient pas exclues et que, dans de telles circonstances, toute remise sous forme 
de pièce n'était par définition pas possible, sous réserve de l'établissement d'une 
liste desdites instructions, ce qui 10 ans après les faits apparaissait difficile à 
mettre en œuvre. 

Le Tribunal a cependant retenu que toute correspondance interne ou externe en 
lien avec les crédits lombards octroyés aux Fonds A___/B___/C___/X______ ne 
relevaient pas du contrat de mandat, mais du contrat de prêt, pour lequel le prêteur 
n'avait pas d'obligation de rendre compte. 

Les appelantes se prévalent à nouveau de l'arrêt topique du Tribunal fédéral en 
matière de contrats complexes pour soutenir qu'une telle limitation basée sur la 
nature du contrat serait dépourvue de fondement. Elles font par ailleurs valoir que 
les informations résultant des documents requis en lien avec les crédits qui leur 
ont été octroyés permettraient de mettre en lumière les multiples rôles de la 
Banque dans sa relation avec chacun des Fonds A___/B___/C___/X______ et 
d'apprécier le comportement et la diligence de ses employés et de ses organes, ce 
qui correspondrait, selon elles, au contrôle de la bonne et fidèle exécution du 
mandat. 

Cela étant, les divers statuts de la Banque (dépositaire, créancière-gagiste, 
commissionnaire, etc.) résultent déjà des pièces figurant au dossier, soit 
notamment de tous les différents documents contractuels et leurs annexes. 

Pour le surplus, quand bien même la question du devoir de la Banque de rendre 
compte de son activité devrait trouver une réponse unique pour l'ensemble des 
relations contractuelles nouées entre les parties, les appelantes n'expliquent pas en 
quoi la correspondance échangée entre les collaborateurs de la Banque ou avec 
des tiers (notamment W______ AG, qui a d'ailleurs été mandatée postérieurement 
à la liquidation litigieuse des positions des Fonds), ou encore des notes internes au 
sujet des crédits sollicités par les Fonds A___/B___/C___/X______ 
contiendraient des informations dont les appelantes auraient besoin pour vérifier si 
leur mandataire a correctement exécuté les instructions qui lui ont été données et 
si c'est avec diligence qu'elle a liquidé leurs investissements en mai 2010. 

- 32/36 - 
 

C/22544/2015 

Dès lors que l'exercice de la prétention en reddition de compte ne repose sur 
aucun intérêt légitime des appelantes, c'est à bon droit que le Tribunal a refusé d'y 
donner suite. 

L'appel sera dès lors rejeté sur ce point. 

(f) pour chacun des trois Fonds A______/B______/C______: (i) l'intégralité des 

procès-verbaux de réunions du Comité de crédit et (ii) du Conseil 

d'administration de F______ (SUISSE) SA dès le 9 décembre 2008, 

(iii) l'intégralité du dossier du Compliance department, (iv) les dossiers de crédit 

complets (avec rapports, préavis, schémas, et tout autre document lié), (v) les 

rapports internes et (vi) externes de la Banque (juridiques, d'audit, de 

compliance ou de risques, avec leurs annexes). 

Le premier juge a retenu que les appelantes ne pouvaient prétendre à la remise de 
tels documents, au motif qu'ils étaient tous en lien avec les crédits lombards qui 
leur avaient été concédés et étaient destinés à évaluer le risque pour la Banque en 
lien avec les engagements des Fonds A___/B___/C___/X______ et leur capacité à 
faire face et n'étaient pas en lien avec son activité de banque dépositaire, ni même, 
si l'on admettait l'existence d'un tel contrat, avec une activité de gestion. En outre, 
le moment des appels de marge, leur fixation et leur montant étaient inhérents à la 
relation de crédit entre une banque et son client et non à une quelconque relation 
de mandat.  

 Dans le cadre de leur appel, les appelantes se contentent de soutenir qu'une telle 
limitation basée sur la prétendue nature du contrat serait privée de fondement. 
Renvoyant aux développements qui figurent dans leurs écritures de première 
instance, elles font valoir que les documents requis permettraient de vérifier la 
bonne exécution du mandat et tomberaient dès lors dans le champ d'application de 
l'art. 400 CO.  

Quand bien même il serait avéré que les motifs qui ont conduit le Tribunal à 
refuser de faire droit aux conclusions susvisées des appelantes ne seraient pas 
conformes aux principes applicables, il n'en demeure pas moins qu'il appartenait 
aux intéressées d'expliquer et de démontrer pour quelles raisons les documents 
demandés, qui constituent tous des documents internes de la Banque, seraient 
pertinents et utiles pour contrôler que celle-ci a correctement exécuté ses 
obligations contractuelles. Pour le surplus, elles n'ont notamment pas exposé 
pourquoi les nombreux documents déjà transmis par la Banque et figurant au 
dossier (ainsi que les renseignements encore à fournir par celle-ci selon le 
jugement du 29 juin 2020) ne leur permettraient pas de comprendre les opérations 
effectuées, y compris celles qui ont eu lieu dans le contexte de la liquidation de 
leurs positions, d'être éclairées sur les éventuelles erreurs de la Banque, de vérifier 
que celle-ci a bien respecté les instructions qui lui ont été données ou encore de 

- 33/36 - 
 

C/22544/2015 

chiffrer leur dommage. En se contentant de renvoyer à l'argumentation contenue 
dans leurs écritures de première instance, les appelantes n'ont pas satisfait aux 
exigences de motivation d'un appel (cf. ATF 140 III 115 consid. 2). 

 L'appel est dès lors irrecevable en tant qu'il porte sur ces points du jugement 
entrepris. 

(f) (vii) l'annexe 1 (Letter of engagement) du rapport spécial de W______ AG 

du 21 juin 2010 et (viii) le Regulatory report de W______ AG du 31 mai 2010. 

Le Tribunal a retenu que le rapport de W______ AG avait pour objet l'audit des 
relations entre F______ (SUISSE) SA et les Fonds A___/B___/C___/X______ et 
de déterminer si celle-ci, F______ (recte: Z______ (SUISSE) SA) ou leurs 
employés avaient violé la loi, la réglementation et les procédures internes de la 
banque ou encore les instructions des Fonds en lien avec la gestion. Dans la 
mesure où ledit rapport ne portait pas sur l'activité de banque dépositaire et où la 
Banque n'avait pas reçu de mandat de gestion, les Fonds ne pouvaient pas 
prétendre à la remise de documents établis en lien avec ce rapport.  

Contestant cette opinion du premier juge, les appelantes se bornent à affirmer que 
le refus d'ordonner la remise des documents susvisés constituerait une violation 
crasse de l'art. 400 CO, car il empêcherait toute possibilité de contrôle effectif de 
l'activité du mandataire. 

 A supposer que ce grief soit suffisamment motivé, il est dépourvu de fondement. 
L'on peine en effet à discerner en quoi la lettre d'engagement d'une société d'audit 
pourrait contenir des informations susceptibles de contrôler si la Banque a 
correctement exécuté les instructions données par ses mandantes ou leur 
représentant, étant pour le surplus relevé que le contexte dans lequel l'auditeur a 
établi ce rapport résulte de ce document (cf. notamment p. 20). 

Par ailleurs, le regulatory report, soit le rapport d'audit prudentiel, dont les 
appelantes demandent une copie, est destiné à la FINMA et n'a pas à être remis 
aux clients d'une Banque. Au demeurant, les informations pertinentes de ce 
rapport au sujet des irrégularités commises au sein de la Banque dans le cadre de 
sa relation avec les Fonds A___/B___/C___/X______ ont été retranscrites dans le 
rapport d'audit du 21 juin 2010, de sorte que les appelantes disposent d'ores et déjà 
des informations recherchées. 

 L'appel sera dès lors rejeté sur ces points. 

6.3 En définitive, il résulte des considérants qui précèdent que, sous réserve des 
documents et renseignements que l'intimée a été condamnée à remettre aux 
appelantes, la première nommée a rempli ses obligations de rendre compte de 
l'activité qu'elle a fournie en faveur des secondes.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20115

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C/22544/2015 

Il s'ensuit que, en dehors de la précision à apporter en ce qui concerne les 
instructions données en relation avec les crédits accordés par la Banque, le 
jugement entrepris sera intégralement confirmé. 

Au regard du temps dont la Banque a disposé depuis la reddition du jugement 
entrepris, le délai pour remettre les documents et renseignements sera d'un mois 
dès la notification du présent arrêt. 

7. Pour le surplus, il n'appartient pas à la Cour de fixer un délai aux parties pour se 
déterminer sur les pièces qui seront produites par la Banque sur reddition de 
compte, la conduite de la procédure de première instance étant du ressort du 
Tribunal. 

8. Faute de motivation concernant les chefs de conclusion visant à l'annulation des 
chiffres 4 à 7 du dispositif du jugement querellé, il ne sera pas entré en matière sur 
ces points. 

9.  Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 10'000 fr. vu la complexité de la cause 
et le caractère autonome des prétentions en reddition de compte, et mis à la charge 
des appelantes, qui succombent dans une très large mesure (art. 95 et 106 al. 1 
CPC; art. 19 al. 1 et 4 LaCC; art. 17 RTFMC). Ils seront compensés à concurrence 
de 5'000 fr. avec l'avance fournie par les appelantes, qui seront condamnées à 
verser le montant restant de 5'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 
(art. 111 al. 1 CPC). 

Bien qu'en principe la valeur litigieuse d'une action en reddition de compte soit 
calculée en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou 
documents requis peuvent servir de fondement (ATF 126 III 445 consid. 3b; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1), l'application 
du tarif conduirait à un résultat disproportionné par rapport aux particularités de la 
présente cause (art. 85, 87 et 90 RTFMC). Il sera donc fait appel à la possibilité 
prévue à l'art. 23 al. 1 LaCC, applicable aux cas spéciaux, et les dépens dus par les 
appelantes en faveur de l'intimée seront arrêtés à 5'000 fr., débours et TVA inclus, 
montant qui correspond à la difficulté de la cause, ainsi qu'à l'ampleur modérée de 
la question litigieuse et du travail qu'elle a impliqué. 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20III%20445
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_640/2016

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C/22544/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 3 septembre 2020 par A______ LTD, 
B______ LTD et C______ LTD contre le jugement JTPI/8404/2020 rendu le 29 juin 
2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22544/2015. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris, avec la précision, aux chiffres 1 à 3 du dispositif de ce 
jugement, que les documents et renseignements à remettre par E______ concernant les 
instructions données à F______ (SUISSE) SA du 9 décembre 2008 au 31 décembre 
2015 en lien avec les opérations effectuées sur les comptes bancaires et les portefeuilles 
des relations bancaires n°1______, 2______, 3______ concernent également les 
instructions données en relation avec les crédits accordés par F______ (SUISSE) SA. 

Dit que l'ensemble des documents et renseignements figurant aux chiffres 1 à 3 du 
dispositif du jugement entrepris devront être remis par E______ à A______ LTD, 
B______ LTD et C______ LTD dans un délai d'un mois dès la notification du présent 
arrêt. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr., les met à la charge de A______ LTD, 
B______ LTD et C______ LTD, solidairement entre elles, et dit que ces frais sont 
compensés à hauteur de 5'000 fr. avec l'avance versée. 

Condamne A______ LTD, B______ LTD et C______ LTD, solidairement entre elles, à 
verser 5'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne A______ LTD, B______ LTD et C______ LTD, solidairement entre elles, à 
verser 5'000 fr. de dépens à E______. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,  
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière.  

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C/22544/2015 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110