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**Case Identifier:** 9803a08e-c357-507d-be00-6c034523255a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2014 A/755/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-755-2014_2014-06-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/755/2014 ATAS/699/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 juin 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître VAUDAN Jean-Baptiste 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/755/2014 

- 2/10 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1960, originaire du Kosovo, venu en Suisse en 

janvier 1999, a déposé une demande auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du 

canton de Genève (ci-après OAI) le 13 janvier 2009, visant à l’octroi de prestations 

AI. 

2. Une expertise pluridisciplinaire avec volets chirurgical, neurologique et 

psychiatrique, a été réalisée auprès du Centre d’expertise médicale (CEMED) les 4 

et 11 novembre 2009. Les experts n’ont retenu aucun diagnostic impliquant une 

réduction de la capacité de travail et, à titre de diagnostic sans répercussion sur la 

capacité de travail, un status après cure de hernie inguinale gauche (2006), un status 

après révision inguinale et triple neurectomie inguinale gauche (13 octobre 2008), 

une inguinodynie persistante et troubles sensitifs superficiels sans explication 

somatique évidente (présents depuis 2008) et une majoration des symptômes 

physiques pour des raisons psychologiques F68.0 depuis 2004. Ils ont donc estimé 

que l’activité de mécanicien-technicien aux CFF à l’entretien des trains était encore 

exigible à plein temps, et sans diminution en principe de rendement objectivable. 

D’autres activités sont par ailleurs théoriquement exigibles, à l’exception d’activités 

nécessitant le port régulier de charges particulièrement lourdes, soit de plus de 25 

kilos. Sur le plan psychiatrique, aucune limitation n’a été mise en évidence.  

3. Par décision du 3 décembre 2010, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

4. Par courrier du 28 novembre 2011, le Docteur B______, spécialiste FMH en 

médecine interne, et médecin traitant de l’assuré, a informé l’OAI que ce dernier 

était totalement incapable de travailler en raison de ses douleurs chroniques. 

5. Par décision du 13 février 2012, l’OAI a refusé d’entrer en matière, considérant que 

l’assuré n’avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé depuis la 

décision du 3 décembre 2010. 

6. Le 5 mars 2013, l’assuré a formé une nouvelle demande de prestations AI, 

alléguant souffrir d’un syndrome douloureux chronique et d’une dépression sévère. 

7. Le Dr B______ notamment est venu confirmer que l’état de santé de son patient 

s’était aggravé depuis le 3 décembre 2010 (cf. certificat du 20 mars 2013). 

8. Par décision du 12 février 2014, l’OAI a informé l’assuré que les documents 

médicaux qu’il avait produits n’apportaient aucun élément nouveau, de sorte que sa 

demande était à nouveau rejetée. 

9. L’assuré, représenté par Me Jean-Baptiste VAUDAN, a interjeté recours le 12 mars 

2014 contre ladite décision. Il conclut, préalablement, à ce qu’une expertise 

médicale pluridisciplinaire soit ordonnée et à ce que les Drs B______ et C______, 

psychiatre, soient entendus, et, principalement, à ce que la décision du 12 février 

2014 soit annulée en tant qu’elle lui refuse tout droit à des prestations AI et à ce 

qu’il soit dit et constaté qu’il a droit à une rente d’invalidité entière. 

 

 

 

 

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10. Invité à se déterminé, le service médical régional AI (SMR) a constaté, au vu des 

nouvelles pièces médicales versées au dossier par l’assuré, qu’une aggravation des 

douleurs avec une composante d’origine somatique, des hernies cervicales et une 

arthrose inconnue auparavant sont indiquées et n’ont donc pas été investiguées. Le 

médecin suggère dès lors la mise en œuvre d’une nouvelle expertise rhumato-

psychiatrique en raison du substrat de syndrome somatoforme douloureux connu. 

Dans sa réponse du 5 mai 2014, l’OAI, se référant à l’avis du SMR, admet qu’il se 

justifie de procéder à un complément d’instruction sur le plan médical et conclut 

dès lors au renvoi du dossier pour instruction complémentaire. 

11. Un délai a alors été accordé à l’assuré pour indiquer s’il obtenait ainsi satisfaction. 

12. Par courrier du 28 mai 2014, celui-ci a informé la chambre de céans qu’il 

« souhaiterait en cas d’accord de l’office cantonal AI, au vu de sa position du 5 mai 

2014, que la cause soit maintenue, mais que son instruction soit suspendue, le 

temps pour l’office de procéder dans les meilleurs délais au complément 

d’instruction nécessaire ». 

13. Ce courrier a été transmis à l’OAI et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

4. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 

6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 

1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 

dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 

applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

les références). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 

 

 

 

 

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substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 

11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 

sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 

6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

5. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

6. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations AI. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 

9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

 

 

 

 

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objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 19 

janvier 2006, consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 

finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 

activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 

de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 

consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 

principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 

altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 

l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 

182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 30 novembre 2004, 

consid. 4.2) 

10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

 

 

 

 

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lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 

consid. 2.2). 

11. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 

d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 

professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 

mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 

le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 

peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 

se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 

raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 

qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 

revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 

quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 

base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 

l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 

professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 

collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 

p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 

les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 

capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 

du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 

 

 

 

 

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généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 

les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 

professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 

liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 

2 décembre 2009, consid. 2.4). Toutefois, au regard de la collaboration, étroite, 

réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les médecins et les 

organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 2b p. 20), on ne 

saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel 

recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de 

travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 

d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 

incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 

la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 

de requérir un complément d'instruction (ATF non publié 9C_512/2013 du 16 

janvier 2014, consid. 5.2.1 ; ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in 

SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 

p. 70; ATF I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 

2004/3 p. 64). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 

doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 

aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 

invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 

5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une expertise 

lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 

283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 751/03 du 19 

mars 2004, consid. 3.3). 

13. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

 

 

 

 

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il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 

10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

14. En l’espèce, le SMR a recommandé de soumettre l’assuré à une expertise rhumato-

psychiatrique. Il appert en effet des pièces produites par l'assuré qu'il y aurait 

aggravation de son état de santé pour des motifs somatiques, qui n'ont pas encore 

été investigués. L’OAI a dès lors proposé le renvoi du dossier pour reprise de 

l’instruction. 

Force est de constater en effet que le dossier n'est pas en état d'être jugé. C'est dès 

lors à juste titre que le SMR a estimé qu'une expertise psychiatrique était nécessaire 

15. L’assuré, s’il approuve le principe d’un complément d’instruction sous forme 

d’expertise, souhaiterait que la cause soit maintenue, mais que son instruction soit 

suspendue. 

16. La question soulevée par l’assuré revient à se demander si la chambre de céans doit 

effectuer elle-même les mesures d’instruction complémentaires ou si elle doit 

renvoyer la cause à l’OAI. 

17. En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office à 

l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 

dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 

prétention. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des 

assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 

ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs 

invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 

des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 

pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). Les parties sont donc en principe - 

sous réserve du devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire - dispensées de 

l'obligation de prouver (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). Pour autant, 

elles ne sont pas libérées du fardeau de la preuve, en ce sens qu'en cas d'absence de 

preuve, la décision sera défavorable à la partie qui voulait déduire un droit de l'état 

de fait non prouvé (ATF 117 V 264 consid. 3b et les références; RAMA 1999 n° U 

349 p. 478 consid. 2b). 

18. Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 

principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 

complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 

complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 

viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 

inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 

 

 

 

 

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de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 

judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 

un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (ATF non publié 

9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur 

apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 

l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 

2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 

jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 

lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 

éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 

complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 

contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 

l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 

sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). 

19. Il s'agit en l'espèce de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 

éclaircissement, de sorte que le renvoi du dossier se justifie. 

20. Aussi le recours est-il partiellement admis et la cause renvoyée à l'OAI pour 

instruction complémentaire, sous forme d'une expertise rhumato-psychiatrique, et 

pour nouvelle décision. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et renvoie la cause à l'OAI pour expertise rhumato-

psychiatrique, et pour nouvelle décision. 

3. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 500.- à titre de 

dépens. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le