# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3bcdea0b-c954-5f28-a47b-577d0d7916b9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.03.2010 A/4389/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4389-2009_2010-03-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4389/2009-FORMA ATA/179/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 16 mars 2010 

1ère section 

dans la cause 

 

Monsieur E______ 
  

contre 

FACULTÉ DE PSYCHOLOGIE ET DES SCIENCES DE L’ÉDUCATION 

et 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

 

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A/4389/2009 

EN FAIT 

1.  Monsieur E______, né en 1983, ressortissant marocain, a rempli une 
demande d’immatriculation à l’Université de Genève (ci-après : l’université) le 11 
mai 2006. Il briguait une maîtrise universitaire en psychologie dispensée par la 
faculté de psychologie et des sciences de l’éducation (ci-après : FPSE). 

2.  Le 3 juillet 2006, M. E______ a réussi une licence des études fondamentales 
décernée par la faculté des lettres de l’Université Mohammed V-Agdal à Rabat. 

3.  Par décision du 19 juin 2006, la présidence de la section de psychologie de 
la FPSE a confirmé à M. E______ que la commission d’équivalence de la section, 
en dérogation à l’art. 7.4 du règlement du baccalauréat universitaire en 
psychologie, l’admettait en 3ème année d’études en section de psychologie pour 
l’année académique 2006-2007. 

4.  Le 28 juin 2007, le président de la section de psychologie de la FPSE 
(ci-après : le président de la section) a informé M. E______ qu’il était admis, dès 
la rentrée académique de septembre 2007, à la préparation du certificat 
complémentaire en psychologie (ci-après : le certificat). Cette formation de 60 
crédits permettait aux étudiants ayant suivi d’autres programmes de compléter 
leur formation en vue de l’admission ultérieure à la maîtrise universitaire en 
psychologie. 

  Le 2 octobre 2007, le président de la section a adressé à M. E______ le 
programme des cours qu’il devait suivre dans le cadre du certificat ainsi que les 
équivalences qui lui étaient accordées. 

5.  M. E______ a présenté des examens lors des sessions de janvier/février 
2008 et mai/juin 2008. 

  A la session d’examens août/septembre 2008, il n’a pas présenté d’examen 
et cela sans justification. Il a obtenu la note zéro à tous les examens qu’il devait 
présenter à cette session extraordinaire. A l’issue de cette dernière, M. E______ 
avait acquis 34 crédits. 

  A la session d’examens de janvier/février 2009, il a présenté un examen. 

  A la session d’examens de mai/juin 2009, il a été absent sans justification à 
tous les examens et il a obtenu la note zéro à tous les enseignements du semestre 
de printemps. 

6.  M. E______ n’a pas présenté d’examen à la session de rattrapage 
août/septembre 2009. Il n’a pas justifié ses absences. 

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7.  Par décision du 15 septembre 2009, le doyen de la FPSE 
(ci-après : le doyen) a prononcé l’élimination de M. E______ de la section au 
motif que celui-là n’avait pas obtenu les crédits requis dans les délais fixés par le 
règlement d’études, en particulier les art. 8 et 13 du règlement de certificat 
complémentaire en psychologie du 15 janvier 2007 (ci-après : le règlement). 

8.  M. E______ a formé opposition à la décision précitée par courrier du 
5 octobre 2009. 

  Il invoquait des problèmes personnels, sentimentaux et familiaux. Peu avant 
les examens de juin 2008, il avait vécu une épreuve extrêmement difficile, soit la 
séparation d’avec sa fiancée après une relation qui avait duré cinq ans. La période 
de préparation qui avait suivi cet évènement était marquée par une grande 
impossibilité à se concentrer. N’ayant pas encore surmonté cette épreuve à la 
rentrée 2008, il avait été confronté au deuxième problème familial, soit à la 
séparation de ses parents. Suite à une succession d’événements violents, sa mère 
avait fini par demander le divorce. Lui-même avait vécu une période difficile et de 
fortes inquiétudes l’avaient poussé à faire plusieurs voyages au Maroc. Il 
s’inquiétait pour son petit frère et sa petite sœur. Il avait un grand sentiment de 
culpabilité parce qu’il sentait que lui-même et ses frères pourraient être 
responsables de ce divorce. Il s’était senti très déprimé avec beaucoup de révolte 
contre le monde externe y compris contre le monde académique. Il avait 
abandonné les études, s’était absenté des cours et n’avait assisté à aucun examen. 

  Ces deux épreuves, en plus de toutes les autres difficultés financières et 
culturelles dues à sa situation d’étranger africain avaient eu beaucoup d’influence 
sur sa capacité d’adaptation. 

  Face à tout cela, et vu sa culture et sa propre philosophie, il avait insisté 
pour ne voir aucun psychologue et avait essayé de trouver ses propres solutions. 
Peu avant la rentrée académique 2009, il s’était résolu à s’ouvrir de ses problèmes 
avec un psychologue. La discussion qu’il avait eue avec ce dernier lui avait 
confirmé la possibilité de la relation entre toutes les difficultés qu’il avait eues, la 
baisse de motivation et le refus de l’université. Actuellement, il était motivé pour 
réaliser son projet d’études pour lequel il était venu en Suisse. 

  Il priait le doyen de considérer sa situation et de lui accorder la possibilité de 
se réinscrire pour valider les cours de son programme de certificat. 

  En annexe, étaient joints un extrait du jugement de divorce des parents de 
l’étudiant, prononcé le 9 juillet 2009 par le Tribunal de première instance de 
Rabat ainsi qu’une attestation établie le 5 octobre 2009 par le directeur clinique du 
centre de conseil psychologie (ci-après : CCP) de la division administrative et 
sociale des étudiants (ci-après : DASE). M. E______ consultait le CCP depuis le 
29 septembre 2009. Les difficultés de l’étudiant, consécutives au vécu 

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particulièrement éprouvant confronté à la séparation d’avec son amie ainsi qu’au 
divorce compliqué de ses parents, avaient eu une incidence importante sur les 
capacités de l’intéressé à pouvoir se concentrer et travailler autant qu’il aurait dû 
le faire pour valider ses examens. Habitué depuis longtemps à porter seul « des 
charges souvent très lourdes », il n’était pas surprenant que cet étudiant ait eu des 
difficultés à s’adresser à des professionnels qui auraient pu l’aider. Le directeur du 
CCP ne pouvait que regretter que M. E______ n’ait pas fait appel à son service 
plus rapidement. Pour des raisons d’éthique professionnelle, il ne pouvait pas faire 
part des éléments constitutifs des difficultés de M. E______, mais il pouvait 
néanmoins attester de leur impact très fort au niveau cognitif. La motivation de 
l’étudiant à pouvoir finaliser son travail lui semblait bien présente. 

9.  Par courrier recommandé du 19 octobre 2009, le président de la section a 
informé M. E______ qu’il devait se présenter le 26 octobre 2009 pour être 
entendu par la commission d’examens des oppositions de la section 
(ci-après : la commission). 

  Vu la brièveté du délai, un courriel dans ce sens lui a été adressé le même 
jour. 

10.  Le 12 novembre 2009, M. E______ a demandé par courriel au secrétariat 
des étudiants demandant où en était sa demande d’opposition. 

11.  Il lui a été immédiatement répondu que la convocation qui lui avait été 
adressée pour être entendu par la commission était venue en retour car non retirée. 
Parallèlement, le secrétariat lui avait envoyé un mail pour l’informer de cette 
convocation auquel il n’avait pas répondu. 

12.  Une nouvelle convocation a été adressée à M. E______ qui a finalement été 
entendu par la commission le 16 novembre 2009. 

  M. E______ a évoqué les problèmes personnels et familiaux mentionnés ci-
avant. Il était conscient qu’il aurait dû faire des démarches administratives 
nécessaires pour excuser ses absences aux examens mais il était trop perturbé pour 
le faire. Il demandait de pouvoir poursuivre et terminer ses études, étant certain 
qu’il y arriverait maintenant. 

  La commission a considéré que ces événements relatés ne permettaient pas 
d’excuser les absences répétées aux examens ni le fait qu’aucun contact n’ait été 
pris au niveau du secrétariat durant l’année 2008/2009. L’élimination était 
maintenue. 

13.  Par décision du 23 novembre 2009, le doyen a rejeté l’opposition se référant 
au préavis de la commission d’opposition. 

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  Les éléments exposés par M. E______ dans son opposition ne pouvaient pas 
rentrer dans la définition des situations exceptionnelles au sens de l’art. 33 al. 4 du 
règlement de l’Université de Genève (RTP). 

14.  Par courrier du 27 novembre 2009, la DASE a informé M. E______ qu’il 
était exonéré du paiement des taxes d’encadrement pour l’année académique 
2009/2010. 

15.  M. E______ a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision 
sur opposition susmentionnée par acte du 8 décembre 2009. 

  La commission jugeait que les éléments qu’il avait présentés ne faisaient pas 
partie « d’événements graves et extraordinaires dont la survenance a eu des effets 
perturbateurs ». Il ne comprenait pas comment il aurait pu vivre quelque chose de 
pire, qui aurait pu être plus grave pour lui. Voir s’écrouler les projets d’avenir 
qu’il avait construits avec sa fiancée pendant plus de cinq ans d’une part et 
constater que le cadre familial rassurant et structuré dans lequel il avait vécu et 
auquel il se référait volait en éclats de façon brutale et soudaine d’autre part, 
étaient deux événements qui l’avaient totalement déstabilisé. 

  Il aurait sans doute dû être plus explicite dans son courrier d’opposition et 
préciser dans quel état psychologique il se trouvait durant cette période et qui 
l’avait empêché d’entrer en contact avec le secrétariat. Ce n’était que 
dernièrement qu’il commençait à remettre de l’ordre dans ses pensées, qu’il 
retrouvait la motivation d’aller de l’avant et de penser à l’avenir. 

  Il n’a pas pris de conclusions expresses mais implicitement, il conclut à 
l’annulation de la décision litigieuse et à pouvoir poursuivre et terminer ses 
études. 

16.  Dans sa réponse du 1er mars 2010, l’université s’est opposée au recours. 

  M. E______ n’ayant pas obtenu les 60 crédits requis pour le certificat dans 
le délai prévu à l’art. 8 du règlement devait être éliminé, en application de 
l’art. 15.1 let. c du règlement. 

  Les événements dont se réclamait M. E______ soit d’une part, la séparation 
d’avec sa fiancée et d’autre part, des problèmes familiaux qui avaient conduit au 
divorce de ses parents étaient certes particulièrement éprouvants et la FPSE 
pouvait comprendre qu’ils aient eu des répercussions sur l’état psychologique et 
sur le moral de l’étudiant. Toutefois, ces faits ne permettaient pas d’excuser 
l’absence de longue durée aux enseignements, ni les absences répétées aux 
examens ni encore le fait qu’aucun contact n’ait été pris au niveau du secrétariat 
durant l’année 2008/2009. M. E______ aurait eu la possibilité de demander un 
congé pour une période d’un semestre ou d’une année (art. 9 du règlement et 
art. 30 RTP). 

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  Le recourant n’avait acquis que 16 crédits en deux années d’études, alors 
qu’un semestre d’études universitaire correspondait en principe à 30 crédits. Par 
ailleurs, l’échec de M. E______ était intervenu à l’issue de la session d’examens 
août/septembre 2009, soit deux mois après le prononcé du divorce de ses parents 
et plus d’une année après la séparation d’avec sa fiancée. La FPSE avait toujours 
considéré que des événements s’étant produits plusieurs mois avant la décision 
d’élimination ne pouvaient pas être pris en compte si l’étudiant, dans les mois qui 
suivaient, avait manifestement la possibilité de compenser les effets de 
l’événement invoqué et de réussir ses études. Tel était manifestement le cas en 
l’espèce : M. E______ bénéficiait des sessions de rattrapage août/septembre 2008 
et août/septembre 2009. Il avait eu le temps de faire le travail nécessaire sur 
lui-même pour réaliser qu’il devait se concentrer sur ses études et se consacrer à la 
préparation de ses examens. Malheureusement, il ne l’avait pas fait ; il avait été 
absent à tous les examens d’août 2008 à septembre 2009, à l’exception d’un seul 
examen présenté à la session de janvier/février 2009 où il avait obtenu la note de 1 
(psycholinquistique de l’adulte). 

  Il était regrettable que M. E______ ne soit pas allé voir plus rapidement le 
CCP, à l’écoute des étudiants lorsque ceux-ci en avaient besoin. 

  Concernant ses difficultés dues à sa situation d’étudiant étranger et celles 
financière et culturelles, beaucoup d’étudiants travaillaient à côté de leurs études 
pour subvenir à leurs besoins, étaient souvent étrangers et devaient s’assimiler à 
un pays étranger et une langue étrangère. Par conséquent, ces éléments ne 
constituaient pas des circonstances exceptionnelles. 

17.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Depuis le 1er janvier 2009, suite à une modification de l'art. 62 de l'ancienne 
loi sur l'Université du 26 mai 1973 (aLU) qui a supprimé la commission de 
recours de l'université (ci-après : CRUNI), le Tribunal administratif est seul 
compétent pour connaître des décisions sur opposition rendues par une faculté de 
l’université ou un institut universitaire (art. 56A al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 2 de la loi sur 
l'Université - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure 
d'opposition au sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; 
ATA/499/2009 du 6 octobre 2009 ; ATA/106/2009 du 3 mars 2009). 

  Dirigé contre la décision sur opposition du 23 novembre 2009 et interjeté 
dans le délai légal de trente jours (art. 36 RIO-UNIGE et 63 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) auprès de 
l’autorité compétente, le recours est recevable à cet égard. 

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2.  Le 17 mars 2009 est entrée en vigueur la LU, qui a abrogé l’aLU, ainsi que 
le règlement sur l'Université du 7 septembre 1988 (aRaLU - C 1 30.06). Selon 
l'art. 46 LU, jusqu'à l'entrée en vigueur du statut de l'université (ci-après : 
le statut), toutes les dispositions d'exécution nécessaires sont édictées par le 
rectorat dans un règlement transitoire provisoire (RTP) subordonné à 
l'approbation du Conseil d'Etat. Ce règlement transitoire est entré en vigueur en 
même temps que la LU. 

  Les faits à l'origine de la décision sur opposition de l'université du 
23 novembre 2009 s'étant produits après le 17 mars 2009, la LU et le RTP sont 
applicables en l'espèce (ATA/144/2010 du 2 mars 2010 et les réf. citées). 

3.  Admis dès la rentrée universitaire 2007/2008 au certificat complémentaire 
en psychologie, le recourant est soumis au règlement dudit certificat dans sa 
teneur au 15 janvier 2007. 

  L’art. 8 du règlement précise que pour obtenir le certificat, l’étudiant doit 
acquérir 60 crédits correspondant en principe à une durée d’études de deux 
semestres. La durée total ne peut excéder quatre semestres (8.1). 

  L’art. 13 stipule que l’étudiant doit acquérir un minimum de 30 crédits au 
terme des deux premiers semestres (13.2). 

  L’étudiant qui ne se présente pas à une session pour laquelle il est inscrit ou 
qui interrompt ses évaluations doit, dans les trois jours, en informer par écrit le 
doyen en indiquant les motifs de son absence (art. 14.1). 

  L’art. 15 a pour objet l’élimination. Est éliminé l’étudiant qui n’obtient pas 
les crédits requis dans les délais fixés à l’art. 8 et l’art. 13.2 (15.1 let. c). La 
décision d’élimination est prise par le doyen (15.2). 

  En l’espèce, il est établi qu’en septembre 2009, échéance du délai d’études 
du recourant, celui-ci n’avait obtenu que 38 crédits dont 18 par équivalences. Il 
s’exposait donc à une décision d’élimination en application des dispositions 
réglementaires précitées. 

4.  Au moment du prononcé d’une décision d’élimination, le doyen doit tenir 
compte des situations exceptionnelles (art. 33 al. 4 RTP). Par analogie, cette 
disposition s’applique en cas d’exclusion (ATA/144/2010 déjà cité). Selon une 
jurisprudence constante, une situation peut être qualifiée d’exceptionnelle 
lorsqu’elle est particulièrement grave et difficile pour l’étudiant (ATA/449/2009 
du 15 septembre 2009). Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation 
ne revêt un caractère exceptionnel que si les effet perturbateurs ont été dûment 
prouvés par le recourant. Cette jurisprudence est conforme au principe de 
l’instruction d’office (ACOM/41/2005 du 9 juin 2005 consid. 7c). Les autorités 
facultaires disposent dans ce cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont seul 

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l’abus doit être censuré (ACOM/1/2005 du 11 janvier 2005 ; ACOM/102/2004 du 
12 octobre 2004 et les réf. citées). 

  La jurisprudence développée par l’ancienne autorité de recours, à savoir la 
CRUNI, demeure applicable. Selon cette dernière, ne saurait être qualifié 
d’exceptionnel le fait de devoir faire face à des problèmes financiers et familiaux 
pas plus que le fait d’exercer une activité lucrative en sus de ses études 
(ACOM/90/2007 du 5 novembre 2007). 

  En l’espèce, il est indéniable que les faits invoqués par le recourant, à savoir 
une rupture sentimentale et le divorce de ses parents sont des événements 
importants et par la force des choses perturbants. Il sied toutefois de relever que 
ceux-ci sont intervenus dans les huit premiers mois de l’année 2008, alors que 
l’élimination du recourant a finalement été prononcée plus d’une année plus tard, 
soit à l’automne 2009. Pendant toute cette période, le recourant n’a pratiquement 
pas présenté d’examens et cela sans aucune justification. Il n’a pas pris contact 
avec les enseignants, la conseillère aux études ou la faculté pour exposer sa 
situation avant la réception de la décision litigieuse. Cette absence de réaction 
interdit aussi de considérer les motifs avancés comme étant exceptionnels 
(ATA/608/2009 du 24 novembre 2009). 

  Force est d'admettre, dans ces conditions, que la faculté n'a pas mésusé de 
son pouvoir d'appréciation en considérant que les circonstances précitées ne 
constituaient pas des situations exceptionnelles, et la décision litigieuse sera 
confirmée. 

5.  Le recours sera rejeté. Nonobstant l’issue du litige, aucun émolument ne 
sera mis à la charge du recourant qui est exonéré du paiement des taxes 
universitaires (art. 10 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 8 décembre 2009 par Monsieur E______ contre 
la décision du 23 novembre 2009 de la faculté de psychologie et des sciences de 
l’éducation ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur E______, à la faculté de psychologie et des 
sciences de l’éducation ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :