# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c94bf047-92a3-5a5f-887e-e524bc8fd6da
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-11-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.11.2018 C-4322/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4322-2016_2018-11-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Décision annulée par le TF par arrêt du 

29.11.2019 (9C_946/2018) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-1422/2016 

C-4322/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  5  n o v e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Vito Valenti, Daniel Stufetti, juges, 

Isabelle Pittet, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,   

représenté par Me Anne Troillet,  

Etude SCHNEIDER TROILLET,  

100, rue du Rhône, 1204 Genève,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité; suppression de rente et refus d'octroi 

de mesures de réadaptation professionnelle; décision du 

31 mai 2016. 

 

 

 

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______, ressortissant portugais, né le […] 1956, marié et père de deux 

enfants nés en 1981 et 1982, a travaillé en Suisse à compter de 1982, 

comme ouvrier du bâtiment, chauffeur-livreur et, en dernier lieu, du 

1er novembre 1989 au 20 mars 1994, comme livreur-préparateur chez 

B._______ SA. Dès le 21 mars 1994, l'intéressé a cessé de travailler pour 

des raisons de santé et n'a pas repris d'activité professionnelle depuis lors 

(OAIE docs 4, 5, 7 ; la numérotation des documents cités dans le présent 

arrêt est celle du dossier de l’OAIE dans la cause C-4322/2016). 

B.  

Par demande datée du 6 janvier 1995 (OAIE doc 1), A._______ a sollicité 

des prestations de l'assurance-invalidité (AI). Divers renseignements ont 

été recueillis dans ce cadre (OAIE docs 2, 15, 19), dont il ressort que 

l'intéressé souffrait d'une ébauche de hernie discale en L3-L4, d'une 

protusion discale en L4-L5, d'une hernie discale comprimant la racine de 

S1, d'un status après thrombose veineuse profonde (TVP) jambière 

étendue du membre inférieure gauche apparue le 10 mai 1994, d'un status 

post-ulcère duodénal et d'un épisode dépressif moyen avec syndrome 

somatique ainsi que d'un syndrome algique chronique et de traits de la 

personnalité dépendante et passive-agressive. L'état psychique a été jugé 

incompatible avec une activité professionnelle, quelle qu'elle soit, et l'état 

physique, avec toute activité impliquant un port de charges (OAIE docs 17, 

19). 

Par décision du 14 avril 1997 (OAIE doc 24 p. 13 et 14), remplacée par la 

décision du 6 novembre 1997 (OAIE doc 24 p. 10 et 11), l'Office de 

l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI GE) a reconnu à 

A._______ un degré d'invalidité de 100% depuis le 21 mars 1995 et lui a 

octroyé une rente entière d'invalidité à partir du 1er mars 1995 (voir OAIE 

doc 18). 

C.  

Une première révision entreprise d'office en mai 2004 (OAIE doc 25) a 

abouti au maintien du droit à la rente entière, par communication de l'OAI 

GE du 1er juillet 2004 (OAIE doc 31). Se trouve au dossier, dans ce cadre, 

un rapport médical intermédiaire du 23 juin 2004, faisant état de l'apparition 

de la maladie de Behçet, s'exprimant en particulier par une polyarthrose, 

une aphtose et une uvéite (OAIE doc 30 p. 1 et 2). 

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D.  

Suite au départ de Suisse de A._______ pour le Portugal (voir OAIE 

docs 33, 34), l'OAI GE a transmis le dossier de l'intéressé, pour raison de 

compétence, à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant 

à l'étranger (OAIE ; courrier du 3 mai 2005 [OAIE doc 36]), lequel, par 

communication du 16 juin 2005 (OAIE doc 40), a confirmé la poursuite du 

versement de la rente entière d'invalidité. 

E.  

Le 2 octobre 2007, l'OAIE a initié une nouvelle révision de rente (OAIE 

doc 60).  

E.a Une expertise médicale pluridisciplinaire a été effectuée dans ce cadre 

à la Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion, du 17 au 19 juin 

2008. Elle a donné lieu à un rapport de synthèse du 8 juillet 2008 (OAIE 

doc 89 ; voir également consilium du 25 juin 2008 [OAIE doc 90] et rapport 

du 21 juillet 2008 [OAIE doc 92]). Ont été retenu par les experts, comme 

diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, ceux de 

maladie de Behçet, de status variqueux des membres inférieurs avec 

insuffisance veineuse prédominant à gauche, de status après quatre 

épisodes de thrombose veineuse profonde du membre inférieure gauche, 

et de lombalgies et cervicalgies chroniques non spécifiques. Au niveau 

psychiatrique, il n'a été relevé ni psychopathologie incapacitante ni, plus 

spécifiquement, d'épisode dépressif, mais une psychorigidité assez 

marquée n'ayant toutefois pas de caractère invalidant, ainsi qu'un 

important déconditionnement. Par ailleurs, selon l'évaluation en ateliers 

professionnels, A._______ serait capable d'adhérer à un programme 

d'activités comportant des gestes simples, des contraintes physiques peu 

importantes et la possibilité d'adapter sa position de travail. Les experts en 

concluent que les problématiques somatique et psychologique de 

l'intéressé ne sont pas, à la date de l'expertise, incompatibles avec une 

activité professionnelle, même à 100%, pour autant que celle-ci permette 

des alternances de position assis-debout, et évite le port de charges au-

delà de 10 kg, de même que les efforts de flexion ou rotation du tronc.  

Dans sa prise de position médicale du 27 août 2008 (OAIE doc 103), la 

Dresse C._______, médecin du service médical de l'OAIE, a maintenu 

l'incapacité de travail de l’intéressé dans l’activité habituelle, mais retenu 

une capacité de travail de 100% dès la date de l'expertise, dans des 

activités plus légères sans port de lourdes charges au-dessus des épaules. 

Sur cette base, l'OAIE a mis en évidence un taux d'invalidité de 20% dès 

juin 2008 (comparaison des revenus du 16 septembre 2008 [OAIE 

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doc 104]), et, par décision du 15 janvier 2009 (OAIE doc 116), a supprimé 

la rente d'invalidité versée à A._______ à partir du 1er mars 2009. 

E.b Par acte du 23 février 2009, A._______, par l'intermédiaire de 

Me Anne Troillet, a formé recours contre la décision précitée devant le 

Tribunal administratif fédéral, faisant valoir que son état de santé ne s’est 

non pas amélioré, mais péjoré depuis l’octroi de sa rente, en raison de la 

maladie de Behçet apparue en 2000 (OAIE doc 127 p. 3 à 18). Dans son 

arrêt C-1179/2009 du 22 mars 2010 (OAIE doc 142), le Tribunal 

administratif fédéral a indiqué qu’il ne constatait pas d'amélioration franche 

de l'état de santé de l’intéressé, de nature à influer durablement sur sa 

capacité de travail. Le Tribunal a par conséquent admis le recours, réformé 

la décision du 15 janvier 2009 et reconnu le droit de l'intéressé à une rente 

entière d'invalidité dès le 1er mars 2009. 

E.c Le 3 mai 2010 (OAIE doc 146), l'OAIE a formé un recours en matière 

de droit public devant le Tribunal fédéral, contre l'arrêt du 22 mars 2010 

précité. Par arrêt 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 (OAIE doc 159), le 

Tribunal fédéral a admis le recours de l'administration en ce sens que le 

jugement du Tribunal administratif fédéral du 22 mars 2010 et la décision 

de l'administration du 15 janvier 2009 ont été annulés et la cause renvoyée 

audit office pour instruction complémentaire. La Haute Cour a jugé que 

l'OAIE n'avait pas violé le droit fédéral en considérant, sur la base de 

l'expertise de la CRR, que l'état de santé de A._______ s'était amélioré 

depuis la date de la décision d'octroi de la rente. Elle a toutefois considéré 

qu’« au regard de la longue période de désintégration professionnelle » et 

« au vu de la relative complexité de la situation socio-professionnelle, il 

convenait de renvoyer la cause à l'office recourant afin qu'il examine dans 

quelle mesure [A._______] est en mesure de tirer profit de sa capacité de 

travail et qu'il prenne le cas échéant – sous réserve de la réalisation des 

conditions matérielles du droit à la prestation et de la collaboration de 

l'intéressé (art. 21 al. 4 LPGA) – les mesures nécessaires à la réintégration 

de celui-ci dans le circuit économique » et que « ce n'est qu'à la suite de 

cet examen que l'office recourant pourra statuer définitivement sur la 

révision de la rente d'invalidité ». 

 

 

 

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F.  

F.a Dans le cadre de la procédure d'exécution du jugement du Tribunal 

fédéral du 31 janvier 2011, l'OAIE a organisé, le 17 mars 2011, une 

discussion avec ses médecins-conseils (procès-verbal du rapport 

OAIE/médecins, du 18 mars 2011 [OAIE doc 174]). Puis, par décision du 

9 juin 2011 (OAIE doc 179), il a confirmé que l'intéressé n'avait plus droit à 

une rente d'invalidité depuis le 1er mars 2009 et indiqué que faute d'être 

assuré à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) au moment 

déterminant, il n'avait pas droit non plus à des mesures de réadaptation 

professionnelle. 

F.b Par acte du 2 août 2011 (OAIE doc 185), A._______, par 

l'intermédiaire de Me Troillet, a formé recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral contre la décision de l'OAIE du 9 juin 2011. Il a conclu 

à l'annulation de la décision précitée et au maintien de son droit à une rente 

entière. Par arrêt C-4304/2011 du 8 juillet 2013 (OAIE doc 204), le Tribunal 

administratif fédéral a constaté que l’OAIE n’avait pas établi, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, que le recourant pouvait tirer profit, par 

ses propres moyens, de sa capacité de travail médico-théorique ; ainsi, 

l’administration n’avait entrepris aucune mesure d’instruction, 

contrairement aux injonctions contraignantes de la Haute Cour dans son 

arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2011. Le Tribunal de céans a par 

conséquent admis le recours, annulé la décision de l’OAIE du 9 juin 2011 

et renvoyé la cause à l’administration afin qu’elle rende une nouvelle 

décision après avoir complété l’instruction du dossier, notamment par un 

stage d’observation. 

G.  

G.a Dans le cadre de la procédure d'exécution de l’arrêt du Tribunal 

administratif fédéral du 8 juillet 2013, l'intéressé, informé de l’organisation 

d’un stage d’observation en Suisse, a dans un premier temps indiqué à 

l’OAIE qu’il ne pouvait ni voyager ni se présenter au stage sans son 

épouse, compte tenu en particulier de son état de santé psychologique 

(courrier de la fille de l’intéressé du 26 novembre 2013 et courriel du 

représentant de l’intéressé du 27 janvier 2014 [OAIE docs 215, 220]). Il a 

produit à cet égard deux rapports médicaux, du 15 novembre 2013 et du 

18 novembre 2013 (OAIE docs 221, 222). Suite à une discussion à cet 

égard entre l'OAIE et ses médecins-conseils, le 13 mars 2014 (voir procès-

verbal du rapport OAIE/médecins, du 17 mars 2014 [OAIE doc 227] ; voir 

également OAIE doc 223), une expertise psychiatrique a été effectuée au 

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Portugal le 24 juin 2014, par le Dr D._______, psychiatre, et a donné lieu 

à un rapport du 4 août 2014 (OAIE doc 250). L’expert y a notamment relevé 

une détérioration du fonctionnement global ces dernières années, après 

une période d’amélioration relative, et conclut à une incapacité de 63%, 

rendant difficile l’exercice d’une activité professionnelle régulière et 

rentable. Sur cette base, l’OAIE a considéré que tant le voyage sans 

accompagnant que le stage étaient exigibles de l’intéressé du point de vue 

médical (voir procès-verbal du rapport OAIE/médecins, du 6 novembre 

2014 [OAIE doc 257]). Après un échange d’écritures entre l’OAIE et 

Me Troillet (voir OAIE docs 256, 260, 261, 266, 268), cette dernière, par 

courrier du 13 février 2015 (OAIE doc 270), a confirmé que son mandant 

était disposé à se rendre seul en Suisse pour accomplir la mesure 

d’observation professionnelle.  

G.b Celle-ci a été effectuée du 27 avril au 22 mai 2015 au sein des 

Etablissements Publics pour l’Intégration (EPI), à Genève. Elle a donné 

lieu à un rapport du Dr E._______ du 8 juin 2015 (OAIE doc 289), à un 

rapport des EPI du 15 juin 2015, établi par les maîtres de réadaptation 

F._______ et G._______ (OAIE doc 288 p. 6 à 19), et à un rapport final du 

1er juillet 2015 de H._______, conseiller en réadaptation professionnelle 

auprès de l’OAI GE (OAIE doc 287, 288 p. 1 à 5). 

Le Dr E._______ conclut qu’une activité adaptée est très certainement 

envisageable à temps complet avec un rendement de l’ordre de 80% après 

un réentraînement, compte tenu de l’important déconditionnement après 

plus de 20 ans d’inactivité. Il précise que les chances réelles de succès de 

reprise de travail sont très limitées, compte tenu des possibles 

exacerbations des symptômes et de la conviction de l’intéressé de ne plus 

pouvoir travailler, les troubles vasculaires avec ulcères variqueux risquant 

également de s’aggraver si la prise en charge n’est pas systématique, avec 

comme conséquence des arrêts de travail répétés.  

Dans le rapport des EPI, il est indiqué que les capacités de l’intéressé sont 

compatibles avec un emploi simple, pratique et répétitif ou non, dans le 

circuit économique normal, l’intéressé ayant montré une capacité 

résiduelle d’environ 60%, pouvant certainement atteindre 80% dans une 

activité simple et pratique, avec une période de réentrainement à l’effort de 

longue durée, à cause d’un fort déconditionnement. Le rapport précise que 

des mesures sont nécessaires, à savoir une longue mesure de 

réentraînement à l’effort (de 3 à 6 mois), afin de faire progresser les 

rendements, une aide au placement, indispensable, et une mise au courant 

simple et pratique en entreprise. En conséquence, les maîtres de 

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réadaptation proposent, compte tenu de la faible motivation de l’intéressé 

et de ses capacités actuelles réduites, un stage de réentrainement afin de 

retrouver un rythme de travail exploitable dans le milieu économique 

normal, suivi d’une mesure d’évaluation et d’orientation (art. 15 LAI 

[RS 831.20]) afin de préciser le métier le plus adapté aux limitations et aux 

souhaits de l’intéressé (OAIE doc 288 p. 6, p. 14, p. 19). 

Dans son rapport final, H._______ conclut que l’intéressé présente une 

capacité de travail de 100% dans le milieu économique ordinaire et dans 

une activité adaptée qui respecterait l’ensemble des limitations 

fonctionnelles, la baisse de rendement constatée étant la conséquence de 

son « déconditionnement », ce qui serait un élément subjectif, non pris en 

compte au sens de l’AI. 

G.c Suite à une nouvelle discussion entre l'OAIE et ses médecins-conseils, 

le 22 octobre 2015, il a été constaté, sur la base des rapports précités 

concernant la mesure d’observation professionnelle, que l’intéressé ne 

peut pas réintégrer le marché du travail sans mesure professionnelle, qu’il 

refuse de reprendre une activité et que du point de vue médical, aucun 

élément nouveau n’est présenté ; une appréciation approfondie est 

considérée comme nécessaire, notamment par le service juridique de 

l’OAIE (procès-verbal du rapport OAIE/médecins, du 23 octobre 2015 

[OAIE doc 301]). 

H.  

H.a Le 18 décembre 2015, A._______, par l’intermédiaire de Me Troillet, a 

requis de l’OAIE la reprise immédiate du versement de sa rente entière 

d’invalidité et le paiement des arriérés de rentes depuis le 1er mars 2009 

(OAIE doc 302). Citant la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière 

et l’arrêt 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 le concernant, l’intéressé fait 

valoir que ce n’est qu’à l’issue de l’examen de la possibilité concrète pour 

lui-même de tirer profit de sa capacité de travail et de la mise en œuvre 

d’éventuelles mesures que l’OAIE pourra définitivement statuer sur la 

révision de sa rente d’invalidité et, le cas échéant, supprimer cette rente. 

La conséquence en serait, conformément à la jurisprudence du Tribunal 

fédéral, que jusqu’au prononcé d’une nouvelle décision, sa rente 

d’invalidité doit continuer à lui être versée. L’intéressé a par ailleurs sollicité 

de l’administration, en cas de refus de sa requête, une décision formelle 

contre laquelle il puisse faire recours. 

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H.b Par correspondance du 1er février 2016 (OAIE doc 307), l’OAIE a 

rejeté la requête de l’intéressé concernant la reprise du versement de sa 

rente. Il relève que sa décision du 9 juin 2011 supprimant la rente précise 

qu’en cas de recours, l’effet suspensif est retiré ; en outre, par décision 

incidente du 23 septembre 2011 (OAIE doc 187), entrée en force, le 

Tribunal de céans avait rejeté la demande de l’intéressé visant au 

rétablissement partiel de l’effet suspensif, puis, par arrêt du 8 juillet 2013, 

avait annulé la décision du 9 juin 2011 et renvoyé la cause à 

l’administration pour instruction complémentaire ; or, conformément à la 

jurisprudence du Tribunal fédéral, l’effet suspensif, retiré par la décision 

attaquée, ne renaîtrait pas en cas d’admission du recours lorsque le 

tribunal renvoie la cause à l’administration pour instruction 

complémentaire. 

H.c Par acte du 4 mars 2016 (cause C-1422/2016 TAF pce 1 ou OAIE 

docs 311 à 318), A._______, par l'intermédiaire de Me Troillet, a formé 

recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre l’acte de l'OAIE du 

1er février 2016. Il conclut à la reprise du versement de sa rente d’invalidité 

dès le 1er mars 2009, y compris intérêts de 5% l’an.  

Dans sa réponse du 21 avril 2016 en la cause C-1422/2016 (TAF pce 3 ou 

OAIE doc 322), l’OAIE a proposé que l’acte de recours du 4 mars 2016 soit 

considéré comme irrecevable, faute de décision préalable. Au surplus, il 

réitère les arguments de sa correspondance du 1er février 2016. 

Par réplique du 2 juin 2016 en la cause C-1422/2016 (TAF pce 7 ou OAIE 

doc 328), le recourant a maintenu les conclusions de son recours, relevant 

en particulier que l’acte de l’OAIE du 1er février 2016 est bel et bien une 

décision, et que par ailleurs, son courrier du 18 décembre 2015, auquel 

l’acte du 1er février 2016 répondait, concluait expressément à ce qu’en cas 

de refus de reprendre le versement de la rente, l’OAIE rende une décision 

sujette à recours. 

Dans sa duplique du 30 juin 2016 en la cause C-1422/2016 (TAF pce 9 ou 

OAIE doc 330), l'autorité inférieure réitère les conclusions de sa réponse 

du 21 avril 2016. 

 

 

 

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Page 9 

I.  

I.a Dans son projet de décision du 15 février 2016 (OAIE doc 310), l’OAIE 

a indiqué qu’il entendait confirmer que l’intéressé n’avait plus droit à une 

rente d’invalidité depuis le 1er mars 2009 et conclure au rejet de la requête 

tendant à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle.  

I.b Par écriture du 7 avril 2016 (OAIE doc 320), l’intéressé s’est opposé au 

projet de décision précité. Il soutient qu’il ressort clairement du rapport des 

EPI du 15 juin 2015 et du certificat médical du Dr E._______ que des 

mesures sont nécessaires pour qu’il puisse mettre à profit dans le circuit 

économique sa capacité de travail médico-théorique, en particulier compte 

tenu d’un fort déconditionnement, après plus de 20 ans d’inactivité. 

L’intéressé requiert en conclusion la mise en place de mesures et, dans 

tous les cas, soit même dans l’hypothèse où il n’existerait pas de droit à de 

telles mesures à l’étranger, le maintien de son droit à une rente entière 

d’invalidité, l’OAIE n’étant pas en droit de confirmer la suppression de la 

rente avec effet au 1er mars 2009. 

I.c Par décision du 31 mai 2016 (OAIE doc 325), l’OAIE a repris son projet 

de décision. Il note en particulier que selon les rapports des EPI et du 

Dr E._______, l’intéressé présenterait une pleine capacité de travail dans 

des activités adaptées à ses limitations fonctionnelles, la légère baisse de 

rendement observée étant due au déconditionnement professionnel, et 

non pas à un empêchement d’ordre médical. L’intéressé aurait ainsi les 

ressources nécessaires pour mettre à profit sa capacité de travail 

résiduelle. L’administration relève par ailleurs que l’intéressé ne se projette 

pas du tout dans la reprise d’une activité lucrative et qu’il présente une 

faible motivation, la diminution de rendement constatée étant due à sa 

personnalité psychorigide, élément subjectif qui empêcherait toute 

tentative de réinsertion professionnelle ; or, l’inaptitude subjective à la 

réadaptation serait un motif suffisant pour rejeter l’octroi de mesures 

professionnelles. En outre, l’intéressé n’étant plus assujetti à l’AI au vu de 

son domicile et ne réalisant aucune des autres conditions formelles du droit 

à des mesures de réadaptation, il ne pourrait y prétendre.  

I.d Le 8 juillet 2016, A._______, par l'intermédiaire de Me Troillet, a formé 

recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision du 

31 mai 2016 (cause C-4322/2016 TAF pce 1). Il conclut à l’annulation de la 

décision litigieuse et, principalement, à ce qu’il soit dit que son droit à une 

rente entière d’invalidité est maintenu et à ce que l’OAIE lui verse le 

montant de cette rente dès le 1er mars 2009, intérêts moratoires en sus ; 

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subsidiairement, à ce qu’il ait le droit d’être mis au bénéfice de mesures de 

réadaptation de l’AI suisse, son droit à une rente entière étant alors 

maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’OAIE et l’OAIE ayant à lui verser 

sa rente entière dès le 1er mars 2009, intérêts moratoire en sus ; plus 

subsidiairement, il demande, outre l’annulation de la décision entreprise, à 

ce que l’OAIE lui verse le montant de sa rente entière pour la période du 

1er mars 2009 au 31 juillet 2016, intérêts moratoires en sus.  

Le recourant relève que le fait de supprimer sa rente avec effet au 1er mars 

2009, et sans que des mesures de réadaptation n’aient été mises en œuvre 

alors même que de telles mesures sont jugées nécessaires, consacre une 

violation et une application arbitraire des art. 7 al. 1, 16 et 17 LPGA 

(RS 830.1), 7 al. 2 et 8 al. 1 LAI (RS 831.20) notamment, ceci en lien avec 

la jurisprudence du Tribunal fédéral sur les modalités applicables en cas 

de révision du droit à la rente d’un assuré ayant bénéficié d’une telle rente 

durant une période prolongée. En particulier, il serait inconcevable 

d’entériner rétroactivement la décision de 2009, qui aurait été prise sans 

que toutes les conditions préalables et nécessaires à une révision de rente 

ne soient remplies. Ainsi, le cas échéant, la suppression de la rente ne 

pourrait intervenir qu’à compter du 1er août 2016. 

Le recourant soutient ensuite qu’il ressort clairement du rapport des EPI du 

15 juin 2015 et de celui du Dr E._______ que des mesures sont 

nécessaires à sa réintégration sur le marché du travail. Dans ces 

circonstances, il ne serait pas possible de supprimer la rente d’invalidité 

avant que, et sans que, des mesures de réadaptation n’aient été mises en 

œuvre. Le recourant estime à cet égard qu’il est choquant que l’OAIE lui 

refuse l’octroi de mesures de réadaptation en raison d’une absence 

d’aptitude subjective, alors que cette circonstance entrerait précisément 

dans la notion de « motifs objectifs et/ou subjectifs liés principalement à la 

longue absence du marché du travail » qui justifient, dans des cas où la 

rente a été allouée de façon prolongée, l’octroi de mesures nécessaires à 

l’exploitation d’une capacité de travail médico-théorique. Dès lors, 

l’absence de mise en œuvre des mesures de réadaptation nécessaires 

devrait conduire au maintien de la rente d’invalidité qui lui a été allouée. 

Le recourant allègue par ailleurs que dire qu’il n’a pas le droit de bénéficier 

de mesures de réadaptation en raison de son domicile au Portugal serait 

une violation de l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 

personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) et de l’annexe XI du règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 11 

n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), chiffre 8 du chapitre consacré à la 

Suisse, ainsi qu’une violation du principe de la primauté du droit 

international public sur le droit interne, soit sur l’art. 9 al. 1bis LAI.  

I.e Dans sa réponse du 11 octobre 2016 dans la cause C-4322/2016 (TAF 

pce 4), l'autorité inférieure propose le rejet du recours et la confirmation de 

la décision litigieuse, reprenant les motifs exposés dans la décision 

litigieuse.  

Le recourant a répliqué le 22 novembre 2016 (TAF pce 8), persistant 

intégralement dans le contenu et les conclusions de son recours.  

Dans sa duplique du 10 janvier 2017 (TAF pce 10), l'autorité inférieure a 

réitéré les conclusions de sa réponse au recours. 

Droit : 

1.  

1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 LTAF (RS 173.32), en relation 

avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI, le Tribunal administratif 

fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à 

l'étranger contre les décisions, au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), prises 

par l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions – non réalisées en 

l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF.  

La notion de décision présente deux acceptions, l’une matérielle et l’autre 

formelle (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, Les 

actes administratifs et leur contrôle, 3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.8.1). 

Matériellement, la décision est définie par l’art. 5 al. 1 PA selon lequel sont 

considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans 

des cas d’espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet de 

créer, de modifier ou d’annuler des droits ou des obligations (let. a), de 

constater l’existence, l’inexistence ou l’étendue de droits ou d’obligations 

(let. b), et de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à 

créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations (let. c ; voir 

également art. 25 PA ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure 

administrative fédérale, La procédure devant les autorités administratives 

fédérales et le Tribunal administratif fédéral, Bâle 2013, ch. 28). Les 

conditions formelles d’une décision sont régies aux art. 34 ss PA. Les 

décisions doivent notamment revêtir la forme écrite, être désignées comme 

telles, être motivées et indiquer les voies de droit (art. 34 al. 1 PA). 

Toutefois, il est constant qu’une décision entachée de vices de forme 

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 12 

demeure une décision pour autant que les éléments caractéristiques de 

l’art. 5 al. 1 PA soient réunis (JÉRÔME CANDRIAN, op. cit., ch. 29 ; PIERRE 

MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.8.1). Ainsi, ce sont les 

caractéristiques matérielles de la décision qui sont déterminantes 

(HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 7e éd., 2016, 

ch. 872). A titre d’exemple, une lettre de l’administration qui refuse de 

rendre une décision sujette à recours constitue une décision au sens de 

l’art. 5 al. 1 let. c PA (JÉRÔME CANDRIAN, op. cit., ch. 29). Lorsqu’une 

décision est entachée de vices de forme, il y a notification irrégulière. Aux 

termes de l’art. 38 PA, une notification irrégulière ne peut entraîner aucun 

préjudice pour les parties (ATAF 2009/43 consid. 1.1.7). En outre, une 

décision qui viole les conditions formelles peut être attaquée 

(HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit., ch. 872 ; arrêt du Tribunal administratif 

fédéral C-1740/2012 du 19 juin 2017 consid. 3.2 et les références). Par 

ailleurs, conformément à l’art. 49 al. 1 LPGA, l’assureur doit rendre par 

écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions 

importantes, ou avec lesquelles la personne intéressée n’est pas d’accord ; 

une décision formelle s’impose d’entrée de cause lorsque le droit à des 

prestations importantes est en jeu, les prestations durables étant des 

prestations importantes. Cela étant, la personne intéressée peut toujours 

demander une décision ; si elle le fait, l’assureur doit donner suite à sa 

demande quand bien même les prestations en cause ne sont pas 

importantes (art. 49 al. 1 et 51 al. 2 LPGA ; GHISLAINE FRÉSARD-FELLAY, 

in : Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, Berne 2015, p. 521 et 522 

n° 93 à 95). 

S’il s’avère que la correspondance de l’OAIE du 1er février 2016 (OAIE 

doc 307 ; cause C-1422/2016), au demeurant transmise au recourant par 

envoi recommandé, n’est pas explicitement désignée comme étant une 

décision et ne contient pas de voies de droit, il n’en reste pas moins qu’elle 

contient un dispositif et une motivation (« nous ne pouvons donner suite à 

votre requête pour les motifs suivants : […] »), et qu’elle rejette, 

conformément à l’art. 5 al. 1 let. c PA, la demande du recourant concernant 

la reprise du versement de sa rente d’invalidité, objet de son courrier du 

18 décembre 2015 à l’OAIE (OAIE doc 302). De surcroît, ce courrier, par 

lequel le recourant sollicitait de l’OAIE la reprise du versement de sa rente 

et auquel répondait la correspondance du 1er février 2016, concluait 

expressément à ce qu’en cas de refus de la part de l’OAIE, ce dernier rende 

une décision sujette à recours, demande à laquelle l’administration devait 

donner suite. 

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 13 

Au vu de ce qui précède, l’acte de l’OAIE du 1er février 2016 doit être 

considéré comme une décision au sens de l’art. 5 PA. Quant à la question 

de sa qualification, d’incidente ou finale, elle peut rester ouverte dans le 

cas d’espèce, compte tenu de l'issue des présentes causes. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA 

est applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA en relation avec 

l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge 

à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 En outre, déposés en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et art. 52 PA), et les avances sur les frais de procédure de 

CHF 800.- chacune ayant été dûment acquittées (voir C-1422/2016 pces 4 

et 6 ; C-4322/2016 pces 5 et 7), les recours sont recevables.  

2.  

Les recours des 4 mars et 8 juillet 2016 ont été formés par la même 

personne contre deux décisions émanant de la même autorité et reposant 

sur un même état de fait. Au demeurant, ces recours soulèvent dans une 

large mesure des griefs identiques et portent sur des questions de droit 

communes. Il se justifie par conséquent, en vertu du principe de l'économie 

de la procédure, de joindre les causes et de statuer par un seul arrêt 

(ATF 131 V 59 consid. 1 ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., 

ch. 2.2.4.7). 

3.  

Le litige porte sur la suppression, par la voie de la révision, du droit du 

recourant à une rente entière d’invalidité, à partir du 1er mars 2009, et sur 

le rejet de la requête du recourant tendant à l’octroi de mesures de 

réadaptation professionnelle. Plus précisément, est litigieuse en l’espèce 

la question de savoir si c’est à juste titre que la décision litigieuse du 31 mai 

2016 a confirmé la suppression, dès le 1er mars 2009, de la rente du 

recourant – lequel avait alors bénéficié d’une rente entière d’invalidité 

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 14 

durant 14 ans –, au motif que, l’amélioration de l’état de santé et de la 

capacité de travail médico-théorique depuis la date de la décision d’octroi 

de la rente ayant été établie (voir arrêt du Tribunal fédéral 9C_368/2010 du 

31 janvier 2011 consid. 4.2), l’intéressé pourrait mettre à profit sa capacité 

de travail résiduelle et réintégrer le circuit économique sans mesures de 

réadaptation professionnelle préalables, auxquelles il n’aurait de toute 

façon pas droit puisqu’il n’en remplirait ni les conditions matérielles, ni les 

conditions formelles. 

4.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

procédure inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., 

ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 

prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante 

(ATF 139 V 176 consid. 5.2). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans 

être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par 

l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (PIERRE 

MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 

aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 

MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2e éd., 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 

devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA) et de 

motiver leur recours (art. 52 PA). 

5.  

5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 136 V 24 consid. 4.3, ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). Sauf indication 

contraire, les dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution telles 

que modifiées par la 6e révision de la LAI (premier volet), en vigueur dès le 

1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647), s’appliquent au cas 

d’espèce. 

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 15 

5.2 L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où le 

recourant est un ressortissant portugais, domicilié au Portugal. Est dès lors 

applicable à la présente cause l’ALCP, dont l'annexe II règle la coordination 

des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans ce contexte, l'ALCP 

fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement n° 883/2004, ainsi qu'au 

règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 

n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; 

art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A 

compter du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations 

entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les 

modifications apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les 

règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) 

et n° 1224/2012 (RO 2015 353).  

Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 

coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’AI suisse se 

détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 

consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 

consid. 4). 

6.  

L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L’invalidité peut 

résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 

al. 1 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de la 

personne assurée sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l’atteinte 

à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 

de gain ; en outre, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 

objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En d'autres termes, l'objet 

assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain 

probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n’est 

pas objectivement surmontable. Par incapacité de travail, on entend toute 

perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, de l'aptitude de la personne assurée à accomplir 

dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui/d’elle. En cas d’incapacité de travail de 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 16 

longue durée, l’activité qui peut être exigée de la personne assurée peut 

aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 

LPGA). 

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que la personne concernée 

aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 

obtenir en exerçant l’activité qui peut être raisonnablement exigée d’elle 

après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 

travail équilibré (art. 16 LPGA). Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 

rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, 

révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). 

7.  

Dans le contexte de la procédure de révision des rentes d’invalidité, le 

Tribunal fédéral a développé une jurisprudence dorénavant bien établie.  

7.1 Ainsi, selon cette jurisprudence, lorsqu'il apparaît d'emblée que la 

personne assurée n'a besoin d'aucune mesure de réadaptation, ou tout au 

plus d'une mesure d'aide au placement (art. 18 LAI), il peut être procédé 

immédiatement au calcul du taux d'invalidité, sans qu'il soit nécessaire de 

surseoir à statuer (arrêts du Tribunal fédéral 9C_368/2010 du 31 janvier 

2011 consid. 5.1.1, 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1).  

7.2 La situation se présente toutefois différemment lorsque la personne 

assurée n'est susceptible de recouvrer la capacité de gain qui lui fait 

actuellement défaut qu'après l'octroi préalable de mesures de 

réadaptation. Dans le contexte d'une procédure de révision de rente, 

l'administration doit déterminer dans chaque cas dans quelle mesure la 

situation médicale et économique de la personne assurée permet 

d'envisager une réintégration dans le circuit économique. En effet, selon le 

principe de l'art. 16 LPGA, une rente d'invalidité n'est en principe due que 

pour la période où l'incapacité de gain ne peut être supprimée ou réduite 

par des mesures raisonnablement exigibles de la part de la personne 

assurée pour réduire le dommage causé par l'atteinte à la santé, qu'il 

s'agisse de mesures de réadaptation au sens de la loi (art. 7 al. 2 LAI) ou 

de mesures qu'elle pourrait entreprendre de son propre chef. La réussite 

d'une mesure de réadaptation, en tant qu'elle permet d'améliorer la 

capacité de gain de la personne assurée, constitue donc un motif propre à 

entraîner, conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 88a 

al. 1 RAI (RS 831.201), la réduction ou la suppression du droit à la rente. 

Il ne peut toutefois être tenu compte du résultat d'une mesure de 

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 17 

réadaptation que si la capacité de travail nouvellement acquise a pu se 

traduire dans un revenu propre à modifier, après comparaison des revenus, 

le degré d'invalidité et, partant, le droit à la rente. 

Il existe essentiellement deux situations dans lesquelles la valorisation 

économique de la capacité fonctionnelle de travail présuppose l'octroi 

préalable de mesures de réadaptation (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 7.1) : 

7.2.1 D'un point de vue médical, l'octroi d'une mesure de réadaptation peut 

constituer une conditio sine qua non pour permettre à la personne assurée 

d'accroître sa capacité fonctionnelle de travail. Lorsque le corps médical 

fixe une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne 

pourra être atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de 

réadaptation, il n'y a pas lieu de procéder à une évaluation du taux 

d'invalidité sur la base de la capacité résiduelle de travail médico-théorique 

avant que lesdites mesures n'aient été exécutées (arrêts du Tribunal 

fédéral 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.1.1 et 9C_141/2009 

du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1). 

7.2.2 L'octroi d'une mesure de réadaptation peut également constituer une 

conditio sine qua non d'un point de vue professionnel. 

7.2.2.1 Selon le principe défini à l'art. 7 al. 2 LPGA, seules les 

conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 

la présence d'une incapacité de gain ; ce principe vaut également en 

matière de révision de la rente (art. 17 al. 1 LPGA). Tout obstacle à une 

réintégration professionnelle qui ne serait pas la conséquence de l'atteinte 

à la santé ne doit pas être pris en compte pour juger de la présence d'une 

incapacité de gain. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il 

appartient en principe à la personne assurée d'entreprendre de son propre 

chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d'elle pour tirer profit de 

l'amélioration de sa capacité de travail médicalement documentée 

(réadaptation par soi-même ; MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-

vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève, 

Zurich, Bâle 2011, n. m. 1254) ; autrement dit, une amélioration de la 

capacité de travail médicalement documentée permet, nonobstant une 

durée prolongée de la période durant laquelle la rente a été allouée, 

d'inférer une amélioration de la capacité de gain et, partant, de procéder à 

une nouvelle comparaison des revenus (arrêts du Tribunal fédéral 

9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 7.1.2.1, 9C_254/2011 du 

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 18 

15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1, 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 

consid. 5.2.2.1 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2). 

7.2.2.2 Dans certains cas très particuliers, lorsque la rente a été allouée de 

façon prolongée, la jurisprudence a considéré qu'il n'était pas opportun de 

supprimer la rente, malgré l'existence d'une capacité de travail 

médicalement documentée, avant que les possibilités théoriques de travail 

n'aient été confirmées avec l'aide de mesures médicales de réhabilitation 

et/ou de mesures d'ordre professionnel. Il convient dans chaque cas de 

vérifier que la personne assurée est concrètement en mesure de mettre à 

profit sa capacité de gain sur le marché équilibré du travail (art. 7 al. 1 

LPGA en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Il peut en effet arriver que les 

exigences du marché du travail ne permettent pas l'exploitation immédiate 

d'une capacité de travail médicalement documentée ; c'est le cas lorsqu'il 

ressort clairement du dossier que la personne assurée n'est pas en mesure 

− pour des motifs objectifs et/ou subjectifs liés principalement à la longue 

absence du marché du travail − de mettre à profit par ses propres moyens 

les possibilités théoriques qui lui ont été reconnues et nécessite de ce fait 

l'octroi d'une aide préalable (arrêts du Tribunal fédéral 9C_254/2011 du 

15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1, 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 

consid. 4.2.2).  

Ainsi, avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, 

l'administration doit examiner si la capacité de travail résiduelle médico-

théorique mise en évidence sur le plan médical permet d'inférer une 

amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré 

d'invalidité ou s'il est nécessaire au préalable de mettre en œuvre une 

mesure d'observation professionnelle (afin d'examiner l'aptitude au travail, 

la résistance à l'effort, etc.) et/ou des mesures légales de réadaptation. 

Dans la plupart des cas, cet examen n'entraînera aucune conséquence 

particulière, puisque les efforts que l'on peut raisonnablement exiger de la 

personne assurée − qui priment sur les mesures de réadaptation − suffiront 

à mettre à profit la capacité de gain sur le marché équilibré du travail dans 

une mesure suffisante à réduire ou à supprimer la rente (arrêts du Tribunal 

fédéral 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 7.1.2.1, 9C_920/2013 du 

20 mai 2014 consid. 4.4, 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 

consid. 7.1.2.1, 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2).  

7.2.2.3 Dans un arrêt 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et 3.5 

(Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance 

professionnelle [RSAS] 2011 p. 504), confirmé à maintes reprises par la 

suite (arrêts du Tribunal fédéral 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 19 

consid. 7.1.2.2, 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4, 9C_254/2011 

du 15 novembre 2011 consid. 7.1.2.2), le Tribunal fédéral a précisé qu'il 

existait deux situations dans lesquelles il y a lieu d'admettre à titre 

exceptionnel que des mesures d'ordre professionnel préalables doivent 

être considérées comme nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de 

travail médicalement documentée. Il s'agit des cas dans lesquels la 

réduction ou la suppression, par révision ou reconsidération, du droit à la 

rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou 

qui a bénéficié d'une rente depuis plus de 15 ans, dont il convient dès lors 

de présumer qu’elle ne peut en principe pas entreprendre de son propre 

chef tout ce que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour tirer profit 

de sa capacité résiduelle de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_920/2013 

du 20 mai 2014 consid. 4.5). Cela ne signifie pas cependant que ces 

personnes assurées peuvent faire valoir des droits acquis dans le contexte 

de la révision (art. 17 al. 1 LPGA), respectivement de la reconsidération 

(art. 53 al. 2 LPGA) ; on admet seulement qu'une réadaptation par soi-

même ne peut pas, en principe, être exigée d'elles en raison de leur âge 

ou de la longue durée de la rente. Dans un arrêt ultérieur 8C_446/2014 du 

12 janvier 2015, en partie publié aux ATF 141 V 5, le Tribunal fédéral a dit 

par ailleurs que ces règles spéciales pouvaient également s’appliquer dans 

des cas limites, tels que le cas traité dans l’ATF 141 V 5, soit un assuré 

âgé de presque 54 ans et au bénéfice d’une rente d’invalidité depuis 

14 ans et 11 mois (ATF 141 V 5 consid. 4.1 et 4.2.2), ou le cas du recourant 

qui percevait sa rente depuis 14 ans au moment de la décision de l’OAIE 

du 15 janvier 2009 (OAIE doc 116). Cela dit, le fait que le recourant entre 

dans la catégorie des personnes dont il convient de présumer qu’elles ne 

peuvent pas en principe, en raison de l’octroi d’une rente durant une 

période prolongée, entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on peut 

raisonnablement attendre d’elles pour tirer profit de leur capacité de travail 

résiduelle a d’ores et déjà été constaté par le Tribunal fédéral dans son 

arrêt 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5, lequel renvoyait la cause 

à l’OAIE pour cette raison précisément, conformément à la jurisprudence. 

Au demeurant, ce fait n’est pas contesté par l’autorité inférieure et il n’y a 

pas lieu d’en discuter plus avant (voir notamment réponse du 11 octobre 

2016 dans la cause C-4322/2016, TAF pce 4). 

7.2.2.4 La jurisprudence du Tribunal fédéral conclut enfin que ce n’est qu’à 

l’issue de l’examen concret des besoins de la personne assurée et de la 

mise en œuvre éventuelle des mesures de réintégration sur le marché du 

travail que l’administration pourra définitivement statuer sur la révision de 

la rente d’invalidité et, le cas échéant, réduire ou supprimer le droit à la 

rente. Ainsi, la réduction ou la suppression d’une rente d’invalidité allouée 

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 20 

durant une longue période ne peut avoir lieu qu’après l’examen et la mise 

en œuvre éventuelle de ces mesures, lesquels constituent une condition à 

la réduction ou à la suppression de la rente ; sans cet examen et la mise 

en place des mesures quand elles s’avèrent nécessaires, la décision 

réduisant ou supprimant la rente est contraire au droit (arrêts du Tribunal 

fédéral 8C_446/2014 du 12 janvier 2015 consid. 4.2.4 non publié aux 

ATF 141 V 5, 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 7.3, 9C_920/2013 du 

20 mai 2014 consid. 4.5, 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.2, 

9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5.4, 9C_163/2009 du 

10 septembre 2010 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-

5608/2016 du 29 mai 2018 consid. 4.1 et 4.2 et les références, et C-

580/2015 du 24 septembre 2015 consid. 4.3).   

8.  

Dans la mesure où un tel examen n’avait été effectué ni au moment de la 

première décision de l’OAIE du 15 janvier 2009 supprimant la rente du 

recourant dès le 1er mars 2009 (OAIE doc 116), ni au moment de la 

deuxième décision, du 9 juin 2011, confirmant la suppression de la rente 

(OAIE doc 179), le Tribunal fédéral (arrêt 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 

[OAIE doc 159]), puis, dans son sillage, le Tribunal de céans (arrêt C-

4304/2011 du 8 juillet 2013 [OAIE doc 204]), ont renvoyé la cause à 

l'administration afin qu'elle examine dans quelle mesure le recourant 

pouvait tirer profit, par ses propres moyens, de l'amélioration de sa 

capacité de travail médicalement documentée ou s'il n'était susceptible 

d'atteindre cette capacité de travail théorique que moyennant l'exécution 

préalable de mesures de réadaptation, et qu'ensuite de cet examen, elle 

statue définitivement sur la révision de la rente d'invalidité. 

Dans ce cadre, l'OAIE, par l’intermédiaire de la division de réadaptation 

professionnelle de l’OAI GE, en particulier de H._______, conseiller en 

réadaptation professionnelle, a organisé un stage d’observation, lequel 

s’est déroulé du 27 avril au 22 mai 2015 au sein des EPI, à Genève (OAIE 

docs 271, 272, 276). Il s’est agi en particulier d’évaluer les capacités 

résiduelles de l’intéressé, de lui permettre de prendre conscience de ses 

aptitudes, de préciser les capacités d’intégration sociale, par le biais 

d’activités dans les domaines de l’électro-mécanique, de l’assemblage 

sériel ou/et de mises en situations professionnelles variées, d’exercices de 

français, calcul, logique, etc., d’animations de groupe, de travail sur les 

motivations, l’identité professionnelle actuelle et projetée dans l’avenir, etc 

(OAIE doc 288 p. 9). Ce stage a donné lieu à un rapport du 15 juin 2015, 

établi par les maîtres de réadaptation F._______ et G._______ (OAIE 

doc 288 p. 6 à 19). Le Dr E._______, spécialiste en médecine interne 

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Page 21 

générale, consulté dans ce cadre, a également rendu un rapport, du 8 juin 

2015 (OAIE doc 289). Enfin, sur cette base, H._______, conseiller en 

réadaptation professionnelle auprès de l’OAI GE, a transmis un rapport 

final à l’OAIE le 1er juillet 2015 (OAIE docs 287, 288 p. 1 à 5).  

9.  

9.1 En se fondant sur ces documents, l’OAIE, dans la décision entreprise 

du 31 mai 2015 (OAIE doc 325), a considéré que le recourant avait les 

ressources nécessaires pour mettre à profit sa capacité de travail 

résiduelle et a confirmé l’évaluation de l’invalidité effectuée le 

16 septembre 2008, laquelle tenait compte d’une capacité de travail de 

100% dans une activité adaptée et déterminait une perte de gain de 20% 

dès le mois de juin 2008 (OAIE doc 104). L’autorité inférieure a motivé 

cette conclusion en soutenant que :  

« Selon les conclusions du rapport de l’EPI du 15.06.2015, Monsieur 

A._______ est actuellement capable de reprendre une activité 

professionnelle dans une activité simple, comme par exemple ouvrier en 

mécanique légère (assemblage manuel) à 60% (6 heures par jour avec 

80% de rendement), sa faible motivation est toutefois relevée. Lors du bilan 

final du 20.05.2015 en présence des spécialistes en réadaptation 

professionnelle et de l’assuré, il a été constaté que la légère baisse de 

rendement observée était due au déconditionnement professionnel et ne 

résulte pas d’un empêchement d’ordre médical ».  

Puis que : « Le rapport du Dr E._______ du 08.06.2015, qui a examiné 

l’ensemble du dossier […] confirme que Monsieur A._______ présente une 

pleine capacité de travail dans des activités adaptées à ses limitations 

fonctionnelles. Ces constatations corroborent les avis médicaux 

précédents selon lesquels Monsieur A._______ est médicalement apte à 

reprendre une activité simple et répétitive permettant le changement de 

position à plein temps. L’amélioration de l’état de santé psychiatrique de 

Monsieur A._______ constatée en 2008 déjà […] et confirmée par l’arrêt 

du Tribunal fédéral du 31.01.2011 est une nouvelle fois attestée, d’autant 

qu’aucun élément d’ordre psychiatrique n’a été relevé ». 

Et enfin que : « La situation personnelle de Monsieur A._______ qui passe 

ses journées avec ses petits-enfants et qui est capable d’entretenir les 

extérieurs de sa maison ainsi que de s’occuper de son jardin potager 

permet d’admettre qu’il a les ressources nécessaires pour mettre à profit 

sa capacité de travail résiduelle ». 

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C-4322/2016 

Page 22 

9.2 Le Tribunal de céans ne peut suivre l’OAIE ni dans sa conclusion ni 

dans sa motivation. 

9.2.1 En effet, dans leur rapport du 15 juin 2015, les maîtres de 

réadaptation F._______ et G._______, après avoir fait des bilans détaillés 

des capacités physiques (OAIE doc 288 p. 12 à 14), d’adaptation et 

d’apprentissage (OAIE doc 288 p. 15 et 16), et enfin d’intégration sociale 

(OAIE doc 288 p. 17 et 18) du recourant, ont conclu sans équivoque (OAIE 

doc 288 p. 19 ; voir également p. 6, signée du directeur du COPAI) que ces 

capacités étaient compatibles avec un emploi simple, pratique et répétitif 

ou non, dans le circuit économique normal, l’intéressé ayant montré une 

capacité résiduelle d’environ 60%, cette capacité pouvant atteindre 80% 

environ, toujours dans une activité simple et pratique, avec cependant une 

période de réentraînement à l’effort de longue durée en raison d’un fort 

déconditionnement. Les maîtres de réadaptation ont proposé quatre 

métiers ou domaines dans lesquels une réadaptation serait possible 

(employé au conditionnement léger, ouvrier en mécanique légère 

[assemblage manuel], chauffeur livreur léger [sans port de charges 

lourdes], gardiennage, surveillance, nettoyage léger), et clairement indiqué 

que pour chaque métier, des mesures étaient néanmoins nécessaires, à 

savoir une longue mesure de réentraînement à l’effort (de 3 à 6 mois), afin 

de faire progresser les rendements qui devraient atteindre environ 80% 

(mesure en lien avec les capacités physiques [OAIE doc 288 p. 14]), une 

aide au placement, qu’ils ont qualifiées d’indispensable, et une mise au 

courant simple et pratique en entreprise (mesure en lien avec les capacités 

d’adaptation et d’apprentissage [OAIE doc 288 p. 16 « Synthèse »]). Enfin, 

dans leur proposition finale, les maîtres de réadaptation ont suggéré que 

compte tenu de la faible motivation de l’intéressé et de ses capacités 

actuelles réduites, il lui soit proposé un stage de réentraînement afin de 

retrouver un rythme de travail exploitable dans le milieu économique 

normal, suivi d’une mesure d’évaluation et d’orientation (art. 15 LAI) afin 

de préciser le métier le plus adapté aux limitations et souhaits du recourant 

(OAIE doc 288 p. 6 « Propositions »). Ils ont expliqué à cet égard, 

notamment dans le bilan des capacités physiques, qu’il fallait tenir compte 

dans l’observation de l’intéressé, du fort déconditionnement qu’il présente, 

dû à une très longue période d’inactivité professionnelle, soit plus de 

20 ans (dernier jour de travail en mars 1994), et à la certitude qu’il ne peut 

plus rien faire (OAIE doc 288 p. 12 et 13). D’où la nécessité d’une période 

d’apprentissage et de réentraînement à l’effort, après laquelle les capacités 

physiques du recourant à tout le moins devraient être compatibles avec 

une activité légère sur un temps partiel d’environ 6 heures par jour (OAIE 

doc 288 p. 14 « Synthèse »). De même, dans le bilan des capacités 

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Page 23 

d’intégration sociale, les maîtres de réadaptation ont relevé dans leur 

synthèse que si les capacités d’intégration sociale du recourant étaient 

compatibles avec un emploi dans le circuit économique normal, il semblait 

être resté dans les années 90, ayant de la difficulté à comprendre que la 

réinsertion professionnelle est plus complexe, et qu’il montrait un fort 

déconditionnement et une motivation très limitée à l’idée de reprendre une 

activité professionnelle (OAIE doc 288 p. 17 en bas et 18 « Synthèse »).  

9.2.2 Dans son rapport du 8 juin 2015 (OAIE doc 289), le Dr E._______ 

parvient aux mêmes conclusions que les maîtres de réadaptation, puisqu’il 

estime que « une activité adaptée est très certainement envisageable à 

temps complet avec un rendement de l’ordre de 80% après un 

réentraînement, compte tenu de l’important déconditionnement après plus 

de 20 ans d’inactivité ». Le Dr E._______ fait ainsi état d’un important 

déconditionnement dû à une très longue absence du marché du travail, 

lequel rend nécessaire une mesure de réentraînement afin que le 

recourant puisse envisager la reprise d’une activité adaptée avec un 

rendement que le médecin évalue à 80% environ. Contrairement à ce que 

rapporte l’OAIE dans la décision litigieuse, le Dr E._______ ne confirme en 

aucun cas « que Monsieur A._______ présente une pleine capacité de 

travail dans des activités adaptées à ses limitations fonctionnelles ».  

9.2.3 Ainsi, à aucun moment, les maîtres de réadaptation, ou le 

Dr E._______, n’ont conclu que l’intéressé pouvait mettre à profit, par ses 

propres moyens et sans mesure d’aide préalable, sa capacité de travail 

résiduelle, encore moins la capacité résiduelle de 100% dans une activité 

adaptée qui avait été retenue au niveau médico-théorique lors de 

l’expertise médicale pluridisciplinaire effectuée à la CRR en 2008 (OAIE 

doc 89) ; même si des mesures de réadaptation étaient mises en œuvre, 

la capacité de travail que pourrait atteindre le recourant serait d’environ 

80%, selon les maîtres de réadaptation.  

9.2.4 C’est dans le rapport final de H._______, conseiller en réadaptation 

professionnelle auprès de l’OAI GE, transmis à l’OAIE le 1er juillet 2015 

(OAIE docs 287, 288 p. 1 à 5), que l’on retrouve des conclusions identiques 

à celles de l’autorité inférieure dans la décision litigieuse. Bien que ce 

rapport ait été établi sur la base des documents précités, dont il reprend 

certaines observations (OAIE doc 288 p. 2 et 3), et d’un bilan effectué en 

présence des maîtres de réadaptation et de l’intéressé, il conclut sur le fait 

que ce dernier présente une capacité de travail de 100% dans le milieu 

économique ordinaire et dans une activité adaptée qui respecterait 

l’ensemble des limitations fonctionnelles (OAIE doc 288 p. 1). H._______ 

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Page 24 

s’écarte ainsi des conclusions des maîtres de réadaptation à l’issue du 

stage, sans toutefois en expliquer les raisons puisqu’il se contente 

d’indiquer que « malgré le fait que l’évaluation du COPAI estime que la 

capacité de travail est à ce jour de 60% et qu’elle pourrait augmenter à 

80%, nous ne retenons pas cette conclusion » (OAIE doc 288 p. 4). En 

outre, alors que les maîtres de réadaptation, se fondant sur les 

observations concrètes effectuées au cours du stage, avaient mis en 

évidence quatre métiers envisageables et déterminé une capacité de 

travail résiduelle sur la base des résultats obtenus par le recourant durant 

ce stage, H._______ fixe à nouveau, dans ses conclusions, une capacité 

de travail théorique (OAIE doc 288 p. 4 : « […] que Monsieur A._______ 

peut effectuer théoriquement à 100% »). Or, le renvoi du dossier de 

l’intéressé à l’OAIE par les tribunaux et la mise en place du stage 

d’observation n’avaient pas pour but de confirmer que la capacité de travail 

médico-théorique du recourant était bel et bien de 100%, mais d’établir si 

ce dernier était susceptible d'atteindre cette capacité de travail théorique 

par ses propres moyens ou par l'exécution préalable de mesures de 

réadaptation. Dans cette mesure, le rapport final de H._______ manque 

de pertinence, comme il ignore par ailleurs la jurisprudence du Tribunal 

fédéral pourtant clairement exposée dans l’arrêt 9C_368/2010 du 

31 janvier 2011 notamment. Ainsi, en page 3 du rapport, il est noté que le 

discours principal de l’intéressé lors des entretiens « réside en une 

conviction de ne jamais pouvoir retrouver un emploi sachant qu’il n’a plus 

travaillé depuis plus de 20 ans », puis, concernant les modules dits 

« d’animation », que « à première vue, Monsieur A._______ présente un 

éloignement et une déconnexion de la réalité économique du marché de 

l’emploi actuel et de ses exigences » ; en page 4 du rapport, il est indiqué 

que « les arguments avancés par Monsieur A._______ sont principalement 

d’ordre subjectif et contextuel. Ils ne concernent pas son état de santé, 

mais la réalité économique et le déconditionnement face au marché de 

l’emploi (plus de 20 ans d’inactivité professionnelle avérée) dont il fait 

face ». H._______ en conclut, dans les dernières lignes du rapport, que le 

recourant est certes déconditionné, mais que cet état de fait n’incombe pas 

à l’AI (OAIE doc 288 p. 5). Or, c’est précisément dans des situations de 

déconditionnement dû à une longue période d’inactivité professionnelle, 

lorsque pour des motifs même subjectifs liés à la longue absence du 

marché du travail, la personne concernée n’est pas en mesure de mettre à 

profit par ses propres moyens les possibilités théoriques qui lui ont été 

reconnues, que le Tribunal fédéral a dit que l’AI devait, le cas échéant, 

octroyer une aide préalable à la réintégration (voir supra consid. 7.2.2.2), 

les conclusions médico-théoriques ne suffisant pas à la révision d’une 

rente. A cet égard, H._______, considérant que le recourant est très plaintif 

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Page 25 

et démonstratif, voire même « manipulateur », se contente de suggérer 

que le recourant se prenne en main en se conditionnant positivement face 

au marché de l’emploi et en se motivant, effort qu’il considère parfaitement 

exigible pour le seul motif que l’obligation de réduire le dommage est 

incontournable (OAIE doc 288 p. 4). Plus bas en page 4, il répète que 

« une reprise professionnelle pourrait se réaliser rapidement malgré son 

éloignement du marché de l’emploi. Il suffirait qu’il se reconditionne afin de 

répondre aux exigences d’un employeur ». Or, c’est précisément dans ce 

but que les maîtres de réadaptation ont proposé que l’intéressé bénéficie 

de mesures d’aide préalable. 

Quant au « trait de caractère très plaintif et démonstratif » qui aurait rendu 

difficile le jugement des maîtres de réadaptation, il convient de relever, 

ainsi que le note le rapport final lui-même, que ces plaintes pouvaient être 

dues à l’état de santé de l’intéressé, et non pas seulement à un « trait de 

caractère » apprécié par le conseiller en réadaptation professionnelle 

auprès de l’OAI GE. Ce trait de caractère ne semble pas, quoiqu’il en soit, 

avoir empêché les maîtres de réadaptation de rendre des conclusions 

claires, de noter également que le recourant a abordé le stage de manière 

coopérative, qu’il n’en a pas manqué un jour (OAIE doc 288 p. 10 et p. 13 

en bas) et qu’il est nécessaire de tenir compte, précisément dans ce cas, 

d’une longue période d’inactivité professionnelle pouvant expliquer un 

important déconditionnement (OAIE doc 288 p. 12 et p. 13) et la nécessité 

pour l’intéressé de se réhabituer aux rythmes et exigences de la vie 

professionnelle. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans ne saurait suivre les 

conclusions du rapport final établi par H._______. 

9.2.5 D’ailleurs, lors de la discussion du 22 octobre 2015 entre l'OAIE et 

ses médecins-conseils, visant à rendre une évaluation suite aux rapports 

précités des maîtres de réadaptation, du Dr E._______ et de H._______ 

(OAIE doc 291), les conclusions du rapport final exposées au considérant 

précédent n’ont pas été suivies non plus. Dans le procès-verbal du 

23 octobre 2015 relatif à cette discussion, il est en effet clairement indiqué 

qu’il ressort du rapport des EPI du 15 juin 2015 que « des mesures de 3 à 

6 mois sont nécessaires en vue d’un réentraînement à l’effort » et que 

« l’intéressé ne peut donc pas réintégrer le marché du travail sans mesure 

professionnelle » (OAIE doc 301). L’OAIE n’ayant toutefois fait aucune 

référence à ce document dans la décision litigieuse, il n’a pas pu expliquer 

les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas en tenir compte. 

C-1422/2016 
C-4322/2016 

Page 26 

9.2.6 Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal de céans observe que le fort 

déconditionnement dont souffre le recourant, qui résulte, selon les maîtres 

de réadaptation et le Dr E._______, d’une très longue période d’inactivité 

professionnelle, qui rend difficile pour l’intéressé, en particulier de maintenir 

un rythme de travail constant et de s’imaginer reprendre une activité 

professionnelle, et qui rend nécessaire, selon les maîtres de réadaptation, 

la mise en place de mesures de réadaptation en vue d’une réintégration 

éventuelle sur le marché du travail, est précisément une situation visée par 

le Tribunal fédéral lorsque dans sa jurisprudence, il expose qu’il peut 

arriver, pour des motifs objectifs et/ou subjectifs, liés principalement à la 

longue absence du marché du travail, que la personne concernée ne soit 

pas en mesure de mettre à profit par ses propres moyens les possibilités 

théoriques qui lui ont été reconnues et nécessite de ce fait l’octroi d’une 

aide préalable.  

Dès lors, le Tribunal de céans constate qu’en l’espèce, des mesures d’aide 

préalable sont nécessaires à la réintégration du recourant dans le circuit 

économique, réintégration qu’il ne saurait mettre en œuvre par lui-même. 

Le dernier argument de l’autorité inférieure dans la décision litigieuse, 

concernant la situation personnelle de l’intéressé qui passe ses journée 

avec ses petits-enfants et qui est capable d’entretenir les extérieurs de sa 

maison, preuve qu’il aurait les ressources nécessaires pour mettre à profit 

sa capacité de travail résiduelle, n’y change rien et ne saurait remettre en 

cause les conclusions du rapport des maîtres de réadaptation du 15 juin 

2015. Le fait de s’occuper de ses petits-enfants ou de son jardin permet 

peut-être de confirmer que l’état de santé du recourant s’est amélioré, point 

sur lequel le Tribunal fédéral s’est déjà prononcé et qui n’est pas remis en 

cause, mais ne saurait rien démontrer de l’aptitude de l’intéressé à remplir 

les exigences et à suivre le rythme imposés par le marché du travail. Chez 

lui, le recourant peut se reposer quand il le souhaite, remettre une tâche 

au lendemain, y renoncer même, se faire aider par son épouse et ses 

enfants, toute chose qu’il est peu réaliste d’imaginer dans une activité 

professionnelle sur un marché équilibré. 

10.  

La nécessité de mesures de réadaptation d’ordre professionnel, préalables 

à la réintégration, ayant été établie en l’espèce, reste à examiner les 

conditions tant matérielles que formelles du droit à de telles mesures, 

lesquelles sont réglées aux art. 8 ss LAI. 

 

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Page 27 

11.  

11.1 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LAI, il faut, pour avoir droit à des mesures 

de réadaptation de l’AI, que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 

invalidité (art. 8 LPGA), que ces mesures soient nécessaires et de nature 

à rétablir, maintenir ou améliorer sa capacité de gain ou sa capacité 

d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des 

différentes mesures soient remplies (let. b). Les mesures de réadaptation 

comprennent les mesures d’ordre professionnel, telles que l’orientation 

professionnelle, le reclassement ou le placement (art. 8 al. 3 let. b LAI). 

Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l’AI présuppose, 

outre la condition de l’invalidité ou de la menace d’invalidité, qu'elle soit 

appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'AI, et cela tant 

objectivement en ce qui concerne la mesure, que subjectivement en 

rapport avec la personne de l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation 

ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est 

susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée (MICHEL VALTERIO, 

op. cit., n. m. 1327). Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de 

l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de mettre en œuvre une 

mesure ou y mettre fin (arrêt du Tribunal fédéral I 370/98 du 26 août 1999, 

publié dans Pratique VSI 3/2002 p. 111). En règle générale, l'assuré n'a 

droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 

réadaptation visé, mais non pas aux mesures qui seraient les meilleures 

dans son cas (ATF 124 V 108 consid. 2a et les références ; arrêt du 

Tribunal administratif fédéral C-4902/2015 du 8 mars 2016 consid. 7.2 à 

7.4 et les références ; MICHEL VALTERIO, op. cit., n. m. 1339). 

11.2 Se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral développée dans 

le cadre de la procédure de révision du droit à la rente en application de la 

lettre a des dispositions finales de la 6e révision (premier volet) de la LAI 

(arrêts du Tribunal fédéral 8C_664/2013 du 25 mars 2014 consid. 3.4, 

8C_583/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.2 et 8C_266/2014 du 

5 septembre 2014 consid. 5), jurisprudence selon laquelle, notamment, en 

l’absence d’aptitude subjective à la réadaptation, l’office AI n’est pas tenu 

d’accorder des mesures de réadaptation ni de continuer à verser la rente, 

l’OAIE soutient, dans la seconde partie de la décision litigieuse, que le 

recourant présente un « défaut de faculté volontaire qui empêchera toute 

tentative de réinsertion professionnelle ». L’autorité inférieure relève ainsi 

que « les spécialistes en réadaptation qui ont examiné l’assuré estiment 

qu’en raison de la durée du déconditionnement professionnel, une période 

de 3 à 6 mois de réentraînement à l’effort serait nécessaire afin qu’il puisse 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/4d8590bd-2b5e-48f2-80ec-5df2608de678?citationId=e061c62c-76d9-4fb4-8078-d977f708e51a&source=document-link&SP=49|dkqxdr

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Page 28 

mettre pleinement à profit sa capacité de travail résiduelle. Les 

observations du rapport de l’EPI du 15 juin 2015 ne sont pas contestées, 

cependant il a également été constaté que Monsieur A._______ ne se 

projette absolument pas dans la reprise d’une activité lucrative, qu’il 

présente une faible motivation et qu’il adopte une attitude très 

démonstrative ».  

L’administration poursuit en indiquant que « en effet, lors du rapport final 

du COPAI, il a été déterminé que la diminution de rendement observée 

n’est pas due à l’état de santé de Monsieur A._______, mais qu’elle est 

imputable à sa personnalité psychorigide. Cet élément subjectif est à 

mettre en corrélation avec son manque de volonté concernant la reprise 

d’une activité professionnelle ». 

Citant enfin l’art. 7 al. 2 LAI, selon lequel l’assuré doit participer activement 

à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles 

contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à 

la vie professionnelle, l’autorité inférieure fait valoir que l’obligation prévue 

dans cette disposition n’est pas réalisée par le recourant, son inaptitude 

subjective à la réadaptation étant un motif suffisant pour rejeter l’octroi de 

mesures professionnelles. 

11.3 A cet égard non plus, le Tribunal de céans ne peut suivre les 

observations et conclusions de l’autorité inférieure, et constate que le 

recourant remplit les conditions matérielles du droit à des mesures de 

réadaptation. 

11.3.1 Il ne fait pas de doute, ainsi, que le recourant réalise la condition de 

l’invalidité et celle de la nécessité des mesures proposées par les maîtres 

de réadaptation. L’examen ordonné par le Tribunal fédéral dans son arrêt 

9C_368/2010 du 31 janvier 2011 visait précisément à déterminer si des 

mesures d’aide à la réintégration dans le circuit économique étaient 

nécessaires, ce à quoi les maîtres de réadaptation ont répondu par 

l’affirmative (voir supra consid. 9, en particulier consid. 9.2.1, et notamment 

OAIE doc 288 p. 6 et p. 19). Dans la seconde partie de la décision litigieuse 

(voir supra consid. 10.2), l’autorité inférieure reconnaît d’ailleurs la 

nécessité de telles mesures puisqu’elle déclare ne pas contester les 

conclusions des maîtres de réadaptation, lesquels, ainsi qu’elle le rapporte, 

estiment que « en raison de la durée du déconditionnement professionnel, 

une période de 3 à 6 mois de réentraînement à l’effort serait nécessaire 

[…] » (voir supra consid. 10.2). A noter que l’OAIE soutenait le contraire 

dans la première partie de sa décision (voir supra consid. 9.1). Des 

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Page 29 

mesures de réadaptation s’avèrent donc nécessaires en l’espèce, 

précisément pour permettre au recourant de réintégrer le marché du travail, 

et de rétablir et améliorer sa capacité de gain.  

11.3.2 S’agissant de l’aptitude subjective de réadaptation du recourant, il 

convient de relever que si les maîtres de réadaptation dans leur rapport du 

15 juin 2015 ont effectivement noté la faible motivation de l’intéressé, il 

ressort de leurs conclusions et propositions que c’est en particulier en 

raison de cette faible motivation qu’ils suggèrent des mesures de 

réadaptation, notamment un stage de réentraînement (OAIE doc 288 p. 6 

et p. 19). Ainsi, le manque de motivation n’apparaît pas comme un frein à 

la mesure, mais comme un élément justifiant cette mesure. Par ailleurs, les 

maîtres de réadaptation font à plusieurs reprises le lien entre la difficulté 

du recourant à se projeter dans la reprise d’une activité lucrative, sa 

déconnexion du monde du travail d’une part, et sa longue absence du 

marché économique d’autre part (OAIE doc 288 p. 10 « Eléments 

personnels significatifs », p. 12 « Observation des troubles physiques et 

remarques de la personne », p. 13 « Tonus, résistance, rythme, signes 

d’épuisement », p. 17 « Image de soi » : « A cause d’un important 

déconditionnement professionnel, transposer ses compétences dans une 

future activité professionnelle ne lui semble pas envisageable »), situation 

pouvant motiver, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’octroi d’une 

aide préalable. Ils exposent en outre clairement, en particulier dans la 

synthèse des capacités d’adaptation et d’apprentissage et dans celle 

relative aux capacités d’intégration sociale, que « l’assuré a les aptitudes 

lui permettant de suivre une mise au courant pratique et simple en 

entreprise, basée sur des démonstrations et des répétitions » (OAIE 

doc 288 p. 16) – il s’agit de l’une des mesures proposées par les maîtres 

de réadaptation –, et que « malgré un esprit obtus, l’assuré possède, sur 

le plan de l’intégration sociale, les capacités nécessaires pour s’intégrer 

dans un nouvel environnement de travail et entretenir de bonnes relations 

avec ses collègues et sa hiérarchie » (OAIE doc 288 p. 18). Du reste, 

contrairement à ce que soutient l’OAIE, il découle des observations et 

conclusions des maîtres de stage que la diminution de rendement 

constatée est due bien plus au déconditionnement dont souffre le recourant 

en raison de sa longue absence du marché du travail (par exemple, son 

rythme de travail baisse sensiblement en fin d’après-midi [OAIE doc 288 

p. 13 « Tonus, résistance, rythme, signes d’épuisement »]) que de sa 

personnalité psychorigide (voir les conclusions du rapport du 15 juin 2015 

[OAIE doc 288 p. 19]). Dès lors, il ne résulte pas de ce rapport, qui au 

demeurant conclut expressément à la mise en place de mesures de 

réadaptation, que le recourant présenterait une inaptitude subjective à une 

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Page 30 

telle réadaptation. On peut ajouter encore qu’il est surprenant que l’OAIE 

se fonde sur le rapport final du COPAI établi par H._______ pour 

considérer, dans la décision entreprise, que le recourant manque de 

volonté et de motivation quant à la réadaptation et à la reprise d’une activité 

professionnelle, alors que ce même rapport estime qu’il est parfaitement 

exigible de l’intéressé qu’il réintègre par lui-même le marché du travail et 

qu’il se prenne en main « en se conditionnant positivement face au marché 

de l’emploi et en se motivant » (OAIE doc 288 p. 4). Si l’on peut attendre 

du recourant qu’il trouve en lui la motivation pour réintégrer seul le circuit 

économique, a fortiori peut-on attendre de lui qu’il montre une même 

motivation dans la mise en place d’une mesure professionnelle encadrée 

par l’AI. 

Du reste, le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de dire que les mesures 

de réadaptation peuvent s’avérer un moyen adéquat pour amener une 

personne à retrouver la motivation qui lui manque pour réintégrer le marché 

du travail et que, par conséquent, le manque de motivation ou la conviction 

d’être malade ne permettent pas à eux seuls de conclure que de telles 

mesures sont vouées en l’échec, en particulier lorsque l’assuré sollicite ces 

mesures (arrêt du Tribunal fédéral 8C_446/2014 du 12 janvier 2015 

consid. 4.2.3 non publié aux ATF 141 V 5). 

Enfin, il sied de souligner à nouveau, dans ce cadre, que le recourant, alors 

qu’il craignait, dans un premier temps, de se rendre seul en Suisse pour 

participer au stage d’observation des EPI (voir OAIE docs 215, 220, 270 ; 

voir supra Faits G.a), n’en a finalement pas manqué un jour et l’a abordé 

de manière coopérative (OAIE doc 288 p. 10 et p. 13 en bas). Si donc 

l’intéressé peut paraître peu motivé à l’idée de reprendre une activité 

professionnelle, attitude qui peut s’expliquer de façon tout à fait 

convaincante par la longue absence de la vie active, on ne peut déduire de 

son comportement lors du stage d’observation aux EPI que toute tentative 

de réinsertion professionnelle est vouée à l’échec. De même qu’on ne 

saurait en aucun cas en déduire que le recourant a violé l’obligation prévue 

à l’art. 7 al. 2 LAI : comme le relève l’intéressé dans son mémoire de 

recours du 8 juillet 2016 (cause C-4322/2016 TAF pce 1), d’une part, il a 

bel et bien participé au stage d’observation organisé aux EPI, ainsi qu’aux 

expertises et évaluations ordonnées précédemment par l’administration 

(voir OAIE docs 89, 90, 92, 250), d’autre part, cette dernière ayant rejeté 

sa requête tendant à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle, 

aucune autre mesure professionnelle ne lui a été proposée, de sorte qu’il 

n’a pu refuser d’y participer. 

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Page 31 

11.3.3 Dans leur rapport du 15 juin 2015, les maîtres de stage ont proposé 

en particulier une mesure d’évaluation et d’orientation professionnelle au 

sens de l'art. 15 LAI, afin de préciser le métier le plus adapté aux limitations 

et souhaits du recourant, avec un stage de réentraînement à l'effort 

préalable pour retrouver un rythme de travail exploitable dans le milieu 

économique normal (OAIE doc 288 p. 6).  

Aux termes de l’art. 15 LAI, l’assuré auquel son invalidité rend difficile le 

choix d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à 

l’orientation professionnelle.  

Le droit à l'orientation professionnelle selon l'art. 15 LAI suppose que la 

personne assurée est capable en elle-même de faire le choix d'une 

profession ou d'une nouvelle orientation professionnelle, mais que suite à 

la survenance d'une atteinte à la santé, elle en est empêchée, même de 

manière faible, parce que ses connaissances relatives aux aptitudes, 

capacités professionnelles et possibilités ne suffisent pas pour pouvoir faire 

le choix d'une profession adaptée au handicap ou d'une nouvelle 

orientation dans une telle profession. L'orientation professionnelle doit 

guider la personne concernée vers l'activité dans laquelle elle aura le plus 

de chances de succès, compte tenu de ses dispositions et de ses 

aptitudes. Elle a donc pour but de cerner la personnalité de la personne 

concernée et de déterminer ses capacités et ses dispositions, qui 

constitueront la base lui permettant de choisir une activité professionnelle 

appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire un placement 

adéquat. Il ne s’agit pas, par contre, d’une mesure destinée à l’acquisition 

de connaissances scolaires de base propres à garantir le succès d’un 

apprentissage ou d’un enseignement (arrêts du Tribunal fédéral 

9C_236/2012 du 15 février 2013 consid. 3.5 et 9C_534/2010 du 10 février 

2011 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2711/2015 du 

15 mai 2018 consid. 5.1.2 ; Silvia Bucher, Eingliederungsrecht der 

Invalidenversicherung, 2011, n° 595 p. 304 et n° 603 p. 307 ; MICHEL 

VALTERIO, op. cit., n. m. 1615 ss ; Jean-Louis Duc/Corinne Monnard 

Séchaud, in : Ulrich Meyer [Hrsg.], Soziale Sicherheit/Sécurité sociale, 

3e éd., 2016, p. 1493 n. m. 160).  

En l’espèce, il est établi que les atteintes à la santé dont souffre le 

recourant ne lui permettent plus d’exercer son activité antérieure et limitent 

désormais ses possibilités de choix d’une activité professionnelle, laquelle 

doit être adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, à savoir une 

activité légère, sans port de charges lourdes principalement au-dessus des 

épaules (OAIE doc 288 p. 8 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_368/2011 du 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/4b6ed91f-48f9-45a7-9f0c-e6ada22a5340?source=document-link&SP=18|i5rqfc
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/4b6ed91f-48f9-45a7-9f0c-e6ada22a5340?source=document-link&SP=30|i5rqfc

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Page 32 

31 janvier 2011 consid. 4.2). Dans le cas particulier de la présente affaire, 

il ne fait pas de doute qu’au-delà de ces problématiques médicales, le 

déconditionnement dont souffre l’intéressé et le fait qu’il peine à 

comprendre la complexité croissante du marché du travail, et donc d’une 

réinsertion professionnelle, en raison de sa longue absence du marché du 

travail, rendent plus importante encore la difficulté de choisir une 

profession et plus nécessaire l’octroi d’une mesure d’orientation 

professionnelle (voir notamment supra consid. 9.2.1), dont les conditions 

s’avèrent dès lors remplies. 

12.  

12.1 Cela étant, si l’art. 9 al. 1 LAI prévoit que les mesures de réadaptation 

sont appliquées en Suisse, et peuvent l’être exceptionnellement à 

l’étranger, l’art. 9 al. 1bis LAI précise les conditions d’assurance que la 

personne concernée doit remplir pour avoir droit à de telles mesures. Ainsi, 

le droit aux mesures de réadaptation prend naissance au plus tôt au 

moment de l’assujettissement à l’assurance obligatoire ou facultative 

AVS/AI et s’éteint au plus tard à la fin de cet assujettissement. Le droit 

suisse exige donc que la personne qui prétend à des mesures de 

réadaptation soit assurée à l’AVS/AI (ATF 132 V 244 consid. 6.3.2). A 

contrario, dès qu’une personne n’est plus assurée à l’AVS/AI suisse, elle 

perd son droit aux mesures de réadaptation. 

12.2 Selon l’art. 1b LAI, sont assurées conformément à la LAI les 

personnes qui sont assurées à titre obligatoire ou à titre facultatif en vertu 

des art. 1a et 2 LAVS (RS 831.10). Sous réserve des exemptions prévues 

à l’art. 1a al. 2 LAVS, sont obligatoirement assurées à l’AVS en particulier 

les personnes physiques domiciliées en Suisse (art. 1a al. 1 let. a LAVS) 

et celles qui y exercent une activité lucrative (art. 1a al. 1 let. b LAVS). En 

outre, les ressortissants suisses et les ressortissants des Etats membres 

de l’UE ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) vivant 

dans un Etat non membre de l’UE ou de l’AELE qui cessent d’être soumis 

à l’assurance obligatoire après une période d’assurance ininterrompue 

d’au moins cinq ans, peuvent adhérer à l’assurance facultative (art. 2 al. 1 

LAVS). Dès lors, à défaut d’exercer une activité en Suisse ou d’y résider, 

le recourant, qui ne pouvait s’assurer de manière facultative à l’AVS/AI 

suisse au moment de son départ de Suisse, fin avril 2005, puisqu’il partait 

vivre au Portugal, Etat membre de l’UE, n’est plus soumis à la législation 

suisse depuis cette date, en application de cette législation même. 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/639bfd9a-4015-47e7-a9c8-54b6761278eb?citationId=90553cf9-beba-4fec-84e6-fd9a35f57ce7&source=document-link&SP=17|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/6cfadce2-6248-476d-bb62-84bf1d70a469?source=document-link&SP=23|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=23|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/326f26e0-efc3-41ff-a682-cfb2ef36d2af/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=23|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/326f26e0-efc3-41ff-a682-cfb2ef36d2af/e1cd2878-bc26-4753-aade-4e37ba2a93c4?source=document-link&SP=23|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/326f26e0-efc3-41ff-a682-cfb2ef36d2af/e1cd2878-bc26-4753-aade-4e37ba2a93c4?source=document-link&SP=23|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/326f26e0-efc3-41ff-a682-cfb2ef36d2af/e1cd2878-bc26-4753-aade-4e37ba2a93c4?source=document-link&SP=23|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/eea1c10e-3915-4077-9945-787a6c2b8e61/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=23|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/eea1c10e-3915-4077-9945-787a6c2b8e61/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=23|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/326f26e0-efc3-41ff-a682-cfb2ef36d2af/b6d19b11-9bc1-4157-a1e2-c126068d08f1?source=document-link&SP=23|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/326f26e0-efc3-41ff-a682-cfb2ef36d2af/b6d19b11-9bc1-4157-a1e2-c126068d08f1?source=document-link&SP=23|bqnvc3

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Page 33 

12.3 L’ALCP (voir supra consid. 5.2) prévoit toutefois une clause de 

prolongation d’assurance qui maintient, à certaines conditions, 

l’assujettissement à l’AVS/AI suisse (MICHEL VALTERIO, op.cit., n. m. 1348). 

Ainsi, en vertu du point 8 de la let. i du par. 1 de la section A de l’annexe II 

à l’ALCP (dans sa teneur en vigueur dès le 1er avril 2012 ; auparavant : voir 

point 9 de la let. o du par. 1 de la section A de l'annexe II à l'ALCP), 

lorsqu’une personne qui exerçait en Suisse une activité lucrative salariée 

ou non salariée couvrant ses besoins vitaux a dû cesser son activité suite 

à un accident ou une maladie et qu’elle n’est plus soumise à la législation 

suisse sur l’AI, elle est considérée comme couverte par cette assurance 

pour l’octroi de mesures de réadaptation jusqu’au paiement d’une rente 

d’invalidité ainsi que durant la période pendant laquelle elle bénéficie de 

ces mesures, à condition qu’elle n’ait pas repris une nouvelle activité hors 

de Suisse (voir également annexe XI, « Suisse », ch. 8 du règlement 

n° 883/2004 ; auparavant : annexe VI, « Suisse », ch. 9 du règlement 

(CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 [RO 2004 121] applicable 

jusqu’au 31 mars 2012). La norme prévoit ainsi une continuation 

d’assurance s’agissant du droit à des mesures de réadaptation de l’AI, 

visant à éviter que des travailleurs devenus invalides et quittant de ce fait 

la Suisse perdent le droit à des mesures de réadaptation en cessant d’être 

assurés à l’AI en raison de l’abandon de leur activité dans ce pays 

(ATF 132 V 244 consid. 6.3.1). 

Bien que le point 8 de la let. i du par. 1 de la section A de l’annexe II à 

l’ALCP ne prévoie pas de limite temporelle à la prolongation de l’assurance 

pour l’octroi de mesures de réadaptation, celle-ci n’est cependant pas par 

essence illimitée dans le temps. Elle vise en effet à faciliter de manière 

transitoire – et sans lacune – le retour de la personne devenue invalide en 

Suisse dans le pays dans lequel elle réside, dont la législation lui sera alors 

applicable. Aussi, la couverture d’assurance prend fin, au plus tard, au 

moment où le cas est définitivement liquidé sous l’angle du droit de l’AI 

suisse par le versement d’une rente (et que des mesures de réadaptation 

ne sont pas envisagées en parallèle) ou par une réadaptation mise en 

œuvre avec succès. Il en va de même lorsque l’intéressé reprend une 

activité lucrative hors de suisse ou qu’il bénéficie des prestations de 

l’assurance-chômage de son Etat de résidence (ATF 132 V 53 

consid. 6.6). Dans toutes ces situations, l’intéressé est en principe soumis 

à la législation de l’Etat de résidence (ou du [nouvel] emploi), de sorte 

qu’une continuation d’assurance sans limite temporelle n’a pas de raison 

d’être (ATF 132 V 244 consid. 6.4.1 ; ATAF 2017 V/7 consid. 6.1 à 6.7 et 

6.8.4 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-148/2016 du 28 février 2018 

consid. 5). 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/42074496-14ee-48b4-8ce1-85e58f658388/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=29|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/639bfd9a-4015-47e7-a9c8-54b6761278eb?citationId=9ca1bb60-8ea1-46d6-81b5-c6882c9330f9&source=document-link&SP=29|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/42074496-14ee-48b4-8ce1-85e58f658388/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=35|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fef92f46-8738-4b6e-a265-b2a34bec202f?citationId=24087707-e57b-498a-8f79-c28fd59b8fe4&source=document-link&SP=35|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fef92f46-8738-4b6e-a265-b2a34bec202f?citationId=24087707-e57b-498a-8f79-c28fd59b8fe4&source=document-link&SP=35|bqnvc3
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/639bfd9a-4015-47e7-a9c8-54b6761278eb?citationId=f0399830-c681-4980-93a4-e0d22f469881&source=document-link&SP=35|bqnvc3

C-1422/2016 
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Page 34 

12.4 En l’occurrence, dès lors que le recourant a perçu une rente entière 

d’invalidité à partir du 1er mars 1995 (OAIE docs 18, 24 p. 10, 11, 13 et 14), 

le cas est définitivement liquidé sous l’angle du droit de l’AI suisse. Partant, 

ainsi qu’en conclut l’OAIE dans la décision litigieuse du 31 mai 2016, il ne 

peut prétendre à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel, bien 

qu’il en remplisse les conditions matérielles. C’est donc à juste titre que 

l’OAIE a rejeté sa demande tendant à l’octroi de telles mesures. 

13.  

Il résulte de tout ce qui précède que le recourant se trouve dans la situation 

très particulière dans laquelle la jurisprudence considère qu’il n’est pas 

opportun de supprimer la rente, malgré l’existence d’une capacité de travail 

médicalement documentée, avant que les possibilités théoriques de travail 

n’aient été confirmées à l’aide de mesures d’ordre professionnel, la 

réadaptation par soi-même ne pouvant être exigée de l’intéressé. Au vu de 

la jurisprudence du Tribunal fédéral, étant donné que l’examen concret des 

besoins du recourant a conclu à la nécessité de la mise en œuvre de telles 

mesures pour permettre à celui-ci de réintégrer le marché du travail, ce 

n’est qu’une fois que ces mesures auront été réalisées que la capacité de 

travail réelle de l’intéressé pourra être évaluée et que l’administration 

pourra statuer définitivement sur la révision de la rente d’invalidité, la mise 

en place des mesures d’aide préalable, lorsqu’elle s’avère nécessaire, 

constituant une condition à la révision de la rente (voir supra consid. 7.2.2.2 

à 7.2.2.4). Au regard de cette jurisprudence, il conviendrait dès lors de 

renvoyer le dossier à l’OAIE pour qu’il mette en œuvre les mesures 

préconisées par les maîtres de réadaptation des EPI (art. 57 al. 1 let. d et 

59 al. 3 LAI) et qu’au terme de celles-ci, il évalue la capacité de travail 

réelle de l’intéressé et statue définitivement sur la révision de la rente. Or, 

s’il était possible d’atteindre ce stade de la procédure de révision si le 

recourant était domicilié en Suisse, tel n’est pas le cas en l’occurrence, 

puisque l’intéressé, résidant à l’étranger et ayant d’ores et déjà bénéficié 

d’une rente d’invalidité, ne peut prétendre aux mesures de réadaptation 

pourtant nécessaires à sa réintégration dans le circuit économique, et ce, 

bien qu’il en remplisse les conditions matérielles.  

Dès lors qu’en l’espèce, on ne peut mettre en place les mesures de 

réadaptation sans lesquelles le recourant ne peut valoriser sur le marché 

du travail sa capacité de travail résiduelle établie au niveau médico-

théorique, dès lors qu’on ne peut, par conséquent, confirmer ces 

possibilités théoriques de travail dans une capacité de travail réelle, l’une 

des conditions préalables à la suppression de la rente n’est pas réalisée 

(voir supra consid. 7.2.2.2 à 7.2.2.4). Partant, compte tenu des 

C-1422/2016 
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Page 35 

circonstances très particulières du cas d’espèce, la décision du 31 mai 

2016 est contraire au droit et doit être réformée en ce sens que la rente est 

maintenue au-delà du 1er mars 2009. Le dossier doit être retourné à 

l’autorité inférieure afin qu’elle reprenne le versement de la rente et 

procède au paiement des arriérés de rente et des intérêts moratoires dus 

au recourant (art. 26 al. 2 LPGA et 7 al. 1 et 2 OPGA [RS 830.11]). Dans la 

mesure où il est fait entièrement droit aux conclusions principales du 

recours du 8 juillet 2016 dans la cause C-4322/2016, celui-ci est admis. 

14.  

Reste à examiner le sort de la décision de l’OAIE du 1er février 2016 (OAIE 

doc 307 ; cause C-1422/2016). Dans la mesure où la décision du 31 mai 

2016 doit être réformée et la rente entière du recourant maintenue au-delà 

du 1er mars 2009, le rejet par l’autorité inférieure de la requête du recourant 

visant à la reprise immédiate du versement de sa rente entière d’invalidité 

et au paiement des arriérés de rentes depuis le 1er mars 2009, et ce, 

jusqu’au terme de la procédure d’examen relatif aux mesures de 

réadaptation et au prononcé d’une nouvelle décision, objet de la décision 

du 1er février 2016, n’a plus de portée juridique. Dès lors, la cause C-

1422/2016 est sans objet.  

Il convient toutefois de préciser à cet égard qu’au vu de la jurisprudence 

du Tribunal fédéral en la matière, si la cause n’était pas devenue sans 

objet, la décision du 1er février 2016 aurait dû être annulée et le recours du 

4 mars 2016 admis. Le Tribunal fédéral a en effet clairement dit que dans 

des affaires, comme la présente espèce, où la personne concernée se 

trouve dans la situation très particulière dans laquelle la jurisprudence a 

considéré qu’il n’était pas opportun de supprimer la rente avant que les 

possibilités théoriques de travail n’aient été confirmées à l’aide de mesures 

d’ordre professionnel, et où la cause a été renvoyée à l’administration pour 

qu’elle examine et mette en œuvre les mesures nécessaires à la 

réintégration de la personne dans le circuit économique, ce n’est qu’à la 

suite de cet examen et cette mise en œuvre que l’office AI pourra statuer 

définitivement sur la révision de la rente d’invalidité et, le cas échéant, 

supprimer le droit à la rente ; ceci implique que cette prestation n’est pas 

supprimée jusque-là et continue d’être versée. Ainsi, tant que, dans cette 

situation très particulière, une nouvelle décision n’a pas été rendue, la 

personne concernée a toujours droit à sa rente ; la jurisprudence de la 

Haute Cour, selon laquelle si l’effet suspensif est retiré à un recours dirigé 

contre une décision de révision qui supprime ou diminue une rente, ce 

retrait perdure en cas de renvoi de la cause à l’administration, également 

pendant cette procédure d’instruction jusqu’à la notification de la nouvelle 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/bcfd0e47-6385-4959-afd6-9e4849952567?source=document-link&SP=3|qszg0e
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/5d81bf97-1cd7-4334-b2bd-4ece94b2bd62/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=3|qszg0e

C-1422/2016 
C-4322/2016 

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décision (voir en particulier ATF 129 V 370), ne trouve pas là application 

(arrêts du Tribunal fédéral 8C_446/2014 du 12 janvier 2015 consid. 4.2.4, 

non publié aux ATF 141 V 5, et les références, et 9C_409/2012 du 

11 septembre 2012 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-

5608/2016 du 29 mai 2018 consid. 4.2 et les références, et C-580/2015 du 

24 septembre 2015 consid. 4.3 et 4.4).  

15.  

15.1 La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi 

ou le refus de prestations de l’AI devant le Tribunal administratif fédéral est 

soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis et 2 LAI), lesquels sont mis 

en règle générale à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA). 

Aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l’autorité 

inférieure (art. 63 al. 2 PA). En outre, aux termes de l’art. 5 FITAF 

(RS 173.320.2), lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en 

règle générale mis à la charge de la partie dont le comportement a 

occasionné cette issue. Si la procédure est devenue sans objet, sans que 

cela soit imputable aux parties, les frais de procédure sont fixés au vu de 

l'état des faits avant la survenance du motif de liquidation. 

Par ailleurs, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 FITAF, le Tribunal 

alloue à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité de dépens 

pour les frais indispens