# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7dacf8e1-dd4f-5c26-bd94-c0dd1e454c85
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-01-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 03.01.2019 4A 171/2018 (4A_171/2018)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_004_4A-171-2018_2019-01-03.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  4A_171/2018
  
 

 

Ordonnance du 3 janvier 2019 

 

    
  Ire Cour de droit civil
  
 

 

Composition 

Mme la Juge fédérale Kiss, Présidente. 

Greffier : M. Widmer. 

 

Participants à la procédure 

Hoirie de feu F.X.________ et de feu H.X.________, soit: 

 

1. A.X.________, 

2. B.X.________, 

3. C.X.________, 

4. D.X.________, 

tous quatre représentés par Me Serge Fasel, 

Participants à la procédure 

recourants, 

 

    
  contre
  
 

 

U.________, 

représenté par Me Didier Bottge, 

intimé. 

 

Objet 

mandat, retrait du recours, 

 

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton 

de Genève, Chambre civile, du 25 janvier 2018 (C/3722/2013, ACJC/111/2018). 

 

 

    
  La Présidente,
  
 

Vu l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile; 

Vu le recours en matière civile formé le 15 mars 2018 par F.X.________ contre cet arrêt; 

Vu les ordonnances présidentielles du 26 mars 2018 fixant à U.________ (ci-après: l'intimé) et à la cour cantonale un délai au 30 avril 2018 pour se déterminer sur le recours; 

Vu la lettre du 9 avril 2018 par laquelle la cour cantonale déclare se référer aux considérants de son arrêt; 

Vu la lettre du 26 avril 2018 par laquelle le conseil de F.X.________ demandait de suspendre la procédure au motif que sa mandante était décédée le 7 avril 2018 et que les héritiers de feu F.X.________ n'avaient pas encore accepté la succession; 

Vu la lettre du 27 avril 2018 par laquelle l'intimé, se référant à la lettre du 26 avril 2018, déclarait spontanément s'en remettre à justice s'agissant de la suspension de la procédure pendant trois mois; 

Vu la réponse déposée le 30 avril 2018 par l'intimé; 

Vu l'ordonnance présidentielle du même jour, suspendant la procédure jusqu'à droit connu sur l'acceptation de la succession de feu F.X.________; 

Vu la lettre du 5 juillet 2018 par laquelle le conseil de feu F.X.________ annonçait au tribunal de céans le décès soudain de l'époux de feu F.X.________, H.X.________, et demandait de maintenir la suspension de la cause conformément à l'ordonnance du 30 avril 2018 jusqu'à droit connu sur l'acceptation de la succession par les fils de feu F.X.________ et feu H.X.________; 

Vu la lettre du 22 novembre 2018 accompagnée d'un certificat d'héritier, par laquelle le conseil de feu F.X.________ déclare que les héritiers ont accepté la succession et renoncent à poursuivre la procédure, et qu'ils retirent ainsi le recours daté du 15 mars 2018; 

Vu l'ordonnance présidentielle du 26 novembre 2018 invitant l'intimé à présenter ses observations éventuelles concernant les dépens de la procédure fédérale; 

Vu les observations du 4 décembre 2018 par lesquelles l'intimé prétend à des dépens au motif qu'il a été invité à procéder et qu'il a déposé une réponse; 

Attendu que ces observations ont été communiquées aux recourants le 5 décembre 2018 à titre d'information; 

Que les recourants n'ont à ce jour pas pris position sur ces observations; 

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF); 

Que les recourants doivent assumer des frais judiciaires réduits, solidairement entre eux (art. 66 al. 2, 3 et 5 LTF); 

Que le tribunal de céans n'a été informé du décès de feu F.X.________ que quelques jours avant le lundi 30 avril 2018, échéance du délai imparti à l'intimé pour déposer sa réponse au recours; 

Que l'intimé à déposé sa réponse le dernier jour de ce délai, avant réception de l'ordonnance présidentielle du même jour suspendant la procédure; 

Qu'en conséquence, les recourants doivent verser à l'intimé des dépens conformément à l'art. 68 al. 2 et 4 LTF et au règlement sur les dépens alloués à la partie adverse (RS 173.110.210.3), solidairement entre eux; 

 

 

    
  Ordonne :
  
 

 

    
  1. 
 

La cause 4A_171/2018 est rayée du rôle par suite de retrait du recours. 

 

    
  2. 
 

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux. 

 

    
  3. 
 

Les recourants verseront à l'intimé une indemnité de 7'500 fr. à titre de dépens, solidairement entre eux. 

 

    
  4. 
 

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile. 

 

 

Lausanne, le 3 janvier 2019 

 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente :    Kiss 

 

Le Greffier :    Widmer