# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac63315e-b94f-50d4-9267-b36fec295918
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.10.2005 C/5693/2005
**Docket/Reference:** ['C/5693/2005']
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_CJ_003_C-5693-2005_2005-10-27

## Full Text

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMPTABLE; EXPERT FIDUCIAIRE; MOYEN DE DROIT CANTONAL; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; RAPPORT DE SUBORDINATION ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL ; COTISATION AVS/AI/APG ; MANDAT; HONORAIRES; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) | T et E conviennent d'un contrat de mandat pour une période d'essai indéterminée. T réclame le paiement de son salaire et d'indemnités de vacances. T avait un horaire libre et variable, il devait effectuer des prestations pour certains clients d'E. Il était inscrit en qualité d'indépendant à la caisse de compensation. T a envoyé des notes d'honoraires à E, qui lui ont été payées. Les échanges de correspondance des parties parlent de mandat. Le contrat a été rompu avec effet immédiat par T. En conséquence, T et E ont bien conclu un contrat de mandat et la Juridiction des prud'hommes est incompétente à raison de la matière pour connaître de la présente cause. | LJP.1 ; LJP.57 ; CO.319

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 

POUVOIR  JUDICIAIRE

 

 

 

 

 

 

 

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