# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26ab0442-de1b-582e-9819-da89cfc3e590
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.2015 A/4115/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4115-2010_2015-09-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4115/2010-FPUBL ATA/887/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 1er septembre 2015 

 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Christian Dandrès, avocat  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE - HUG 
représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 

- 2/4 - 

A/4115/2010 

 

EN FAIT 

1)  Par arrêt du 21 août 2012 (ATA/530/2012), la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a partiellement admis un 
recours de Madame A_______ contre une décision des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) de la licencier. Le licenciement n’était pas conforme au 
droit et une indemnité devait lui être payée par les HUG. 

2)  Par arrêt du 5 mars 2013 (8C_785/2012), le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt 
précité, en renvoyant la cause à la chambre administrative pour complément de 
motivation en fait et en droit de sa décision.  

3)  Après instruction complémentaire, la chambre administrative a confirmé, 
par arrêt du 1er avril 2014 (ATA/193/2014), la non-conformité au droit de la 
décision de licencier l’intéressée, condamnant les HUG à verser à celle-ci une 
indemnité correspondant à 15 mois de son dernier traitement brut. 

  Aucun émolument n’était mis à la charge des HUG. En revanche, ceux-ci 
étaient condamnés à verser à la recourante une indemnité de procédure de 
CHF 3'000.-. 

4)  Les HUG ont formé un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral.  

  Dans son arrêt du 17 août 2015 (8C/421/2014), s’il a admis partiellement le 
recours des HUG, le Tribunal fédéral a confirmé le principe de la non-conformité 
au droit de la résiliation. Il a réformé l’arrêt de la chambre administrative du 1er 
avril 2014 en ce sens que les HUG devaient verser à Mme A_______ une 
indemnité d’un montant correspondant à six mois de son dernier traitement brut. 

  Sans traiter cette question dans les considérants, le Tribunal fédéral a 
également renvoyé la cause à la chambre administrative pour nouvelle décision 
sur les dépens de la procédure antérieure. 

5)  À réception de l’arrêt du Tribunal fédéral précité, la cause a été gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1)  La recevabilité du recours ayant été admise, il n’y a plus lieu de l’examiner 
dans la présente cause (ATA/110/2015 du 27 janvier 2015 ; ATA/905/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 1 ; ATA/327/2013 du 28 mai 2013 ; ATA/390/2008 du 
29 juillet 2008 ; ATA/484/2007 du 2 octobre 2007). 

- 3/4 - 

A/4115/2010 

2)  Selon l’art. 87 al. 1 LPA, la juridiction administrative qui rend la décision 
statue sur les frais de procédure et émoluments. 

  Compte tenu de l’issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge 
des HUG (art. 87 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). En revanche, les HUG seront condamnés à 
verser à la recourante une indemnité de procédure de CHF 2’500.- (art. 87 
al. 2 LPA). 

3)  Il ne sera pas perçu d’émolument pour le présent arrêt (ATA/110/2015 
précité). 

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

statuant à nouveau : 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument pour la procédure cantonale de recours ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 2’500.- à Madame A_______, à la charge 
des Hôpitaux universitaires de Genève ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure pour le 
présent arrêt ; 

dit que conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), le présent arrêt peut faire l’objet d’une opposition 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (18, rue du Mont-Blanc, case 
postale 1956, 1211 Genève 1) dans le délai de trente jours suivant sa notification. 
L’opposition est formée par écrit avec indication des motifs ainsi que des moyens de 
preuves éventuels ; 

communique le présent arrêt à Me Christian Dandrès, avocat de la recourante, ainsi qu’à 
Me Pierre Martin-Achard, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève. 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, M. Dumartheray,  
Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

 

- 4/4 - 

A/4115/2010 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Rodriguez Ellwanger 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
 
Genève, le  

 
 
 
 

  
 

la greffière :