# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7c26aa6-e2b5-5465-a19f-6bf70481073c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2021 A/2665/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2665-2020_2021-05-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE, Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseures  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2665/2020 ATAS/509/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 mai 2021 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, représenté par 
UNIA Genève 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Rue 
des Gares 16, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2665/2020 

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EN FAIT 

1. Le 22 juillet 2019, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le 
recourant), né en 1965, célibataire, originaire du Moyen-Orient, titulaire d’une 
autorisation d’établissement (permis C) et avec des expériences comme portier 
d’étage dans des hôtels, chef d’équipe de nettoyage et vendeur, s’est inscrit à 
l’assurance-chômage, auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE, 
l’office ou l’intimé), indiquant notamment avoir de bonnes connaissances en 
français et des connaissances de base en français écrit. 

2. Par plan d’actions signé le 25 juillet 2019, l’assuré s’est notamment engagé à 
effectuer au minimum dix recherches d’emploi par mois et à « relever 
quotidiennement sa boîte e-mail privée (liée à l’adresse transmise à l’inscription) 
pour prendre connaissance des communications de l’OCE et y donner suite dans les 
délais ». 

3. Par courriel du 23 avril 2020, dont l’existence a été communiquée par sms au 
numéro de téléphone portable de l’intéressé, l’office régional de placement  
(ci-après : ORP) a convoqué celui-ci à un entretien téléphonique le 27 avril 2020 à 
10h30 – avec sa conseillère en personnel (ci-après : la ou sa conseillère) –, sa 
disponibilité pour cet entretien étant obligatoire. En cas d’empêchement majeur, 
l’assuré devait avertir l’ORP au moins 24 heures à l’avance. 

4. Par courriel du 29 avril 2020, dont l’existence a également été communiquée par 
sms au numéro de téléphone portable de l’assuré, l’ORP a – à nouveau – convoqué 
celui-ci à un entretien téléphonique, le 4 mai 2020 à 11h00. 

5. Par décision du 4 mai 2020, l’OCE, par son service juridique, a prononcé à 
l’encontre de l’intéressé une suspension de son droit à l’indemnité de chômage de 
5 jours (à compter du 28 avril 2020), faute d’avoir été joignable à l’entretien de 
conseil téléphonique du 27 avril 2020 et de s’en être excusé auprès de l’ORP. 

6. Par courriel du 5 mai 2020, dont l’existence a également été communiquée par sms, 
l’ORP a convoqué l’assuré à un entretien téléphonique, le 11 mai 2020 à 15h00. 

7. Par décision du 6 mai 2020, l’office, par son service juridique, a infligé à l’intéressé 
une suspension de son droit à l’indemnité de chômage de 9 jours (à compter du 
5 mai 2020), pour ne pas avoir été présent lors de l’appel du 4 mai 2020, ni avoir 
tenté de recontacter l’ORP, ni s’être manifesté, ni avoir fourni une excuse valable. 

8. Par courriel du 13 mai 2020, dont l’existence a également été communiquée par 
sms, l’ORP a convoqué l’assuré à un entretien téléphonique, le 26 mai 2020 à 
14h30. 

9. Par décision du 20 mai 2020, l’OCE, par son service juridique, a prononcé contre 
l’intéressé une suspension de son droit à l’indemnité de chômage de 19 jours (à 
compter du 12 mai 2020), faute d’avoir donné suite aux appels pour l’entretien du 
11 mai 2020 et d’avoir fourni une excuse valable, son attention étant au surplus 

 
 
 

 

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attirée sur le fait qu’au prochain manquement, son aptitude au placement pourrait 
être examinée. 

10. Par courriel du 28 mai 2020, dont l’existence a également été communiquée par 
sms, l’ORP a convoqué l’assuré à un entretien téléphonique, le 4 juin 2020 à 16h30. 

11. Par décision du 3 juin 2020, l’OCE, par son service juridique, a prononcé à 
l’endroit de l’assuré l’inaptitude au placement dès le 26 mai 2020. 

En effet, il ressortait du dossier que celui-ci n’avait pas annoncé qu’il serait en 
déplacement à l’étranger avant la période du confinement due à la COVID-19 ou 
depuis, ni qu’il serait inatteignable pour des raisons personnelles ou 
professionnelles durant une certaine période. 

L’intéressé avait fait l’objet de trois sanctions pour absence injustifiée aux 
entretiens de conseil téléphonique fixés les 28 (recte : 27) avril, 5 (recte : 4) et 
12 (recte : 11) mai 2020. Il n’avait pas répondu aux appels de l’ORP du 26 mai 
2020 à 14h30 puis à 14h40. Au surplus, l’ORP était sans nouvelles de sa part 
depuis son dernier entretien de conseil dans ses locaux le 13 février 2020. 

En droit, il devait être retenu que l’intéressé ne s’était pas rendu disponible aux 
sollicitations de l’ORP, manquant ainsi à ses devoirs et obligations de demandeur 
d’emploi. Partant, il ne remplissait plus les conditions subjectives de l’aptitude au 
placement. 

12. Par écrit d’opposition du 9 juin 2020, l’assuré a demandé que soit annulées cette 
décision du 3 juin 2020 et « les sanctions des indemnités ». 

Il informait en effet l’office qu’il avait cassé son téléphone portable en mars 2020 et 
n’avait pas pu le réparer « pendant le COVID-19 » car tous les réparateurs étaient 
fermés. Lorsqu’il n’avait pas reçu ses indemnités de chômage en mars, il avait 
essayé de prendre contact avec sa conseillère à plusieurs reprises par téléphone, 
mais en vain car les bureaux étaient fermés. Il était passé plusieurs fois aux bureaux 
de l’OCE, mais les portes étaient fermées. 

Il avait acheté un nouveau téléphone portable le 2 juin 2020 et lu alors toutes les 
correspondances, puis avait pris contact avec sa conseillère le 4 juin suivant. Était à 
cet égard annexé un ticket de caisse pour l’achat d’un smartphone en magasin le 
2  juin 2020 pour CHF 179.-. 

13. Par courriel du 30 juin 2020, la conseillère a informé l’assuré qu’il devait continuer 
ses recherches d’emploi et avoir des rendez-vous avec elle, même si la caisse ne lui 
versait pour le moment pas d’indemnités de chômage. 

14. Par décision sur opposition rendue le 27 juillet 2020 par sa direction, l’OCE a rejeté 
l’opposition du 9 juin 2020 et confirmé la décision du service juridique du 3 juin 
2020. 

 
 
 

 

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Étaient rappelés les faits mentionnés dans cette décision, avec l’ajout de l’annonce 
du Conseil fédéral du 29 avril 2020 officialisant l’ouverture des magasins le 11 mai 
2020. 

Selon l’office, il appartenait à l’assuré de consulter ses courriels tous les jours, 
conformément à son plan d’actions du 25 juillet 2019. L’argument de celui-ci 
d’après lequel son téléphone portable était cassé n’était pas retenu, dès lors qu’il lui 
incombait de prendre toutes ses dispositions afin d’être joignable par téléphone 
ainsi que d’en informer l’office. L’argument concernant la fermeture des magasins 
n’était pas pertinent, car ces derniers avaient réouvert à Genève le 11 mai 2020. 

15. Le 29 juillet 2020, l’ORP a annulé le dossier de l’assuré en qualité de demandeur 
d’emploi. 

16. Par acte daté du 2 septembre 2020 et expédié le lendemain au greffe de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans), l’intéressé, représenté par un syndicat, a formé 
recours contre la décision sur opposition du 27 juillet 2020, concluant, « avec suite 
de frais et dépens », à la constatation du caractère disproportionné de la sanction 
qui était prononcée et, cela fait, à l’annulation de ladite décision sur opposition. 

Les griefs formulés par l’OCE étaient admis, notamment s’agissant de ses absences 
aux entretiens téléphoniques avec l’ORP. Cela étant, il était relevé que son état de 
santé le plaçait dans la catégorie des personnes vulnérables. À cet égard, une 
« attestation SIM [NDR : Swiss Insurance Medicine] pour personnes vulnérables 
selon l’ordonnance 2 COVID-19 » émise le 13 août 2020 par le docteur B______, 
médecin praticien FMH, certifiait qu’il était en principe apte au travail mais faisait 
partie des personnes vulnérables selon ladite ordonnance. Il avait cassé son 
téléphone portable au début du mois de mars 2020. Astreint à l’isolement pour des 
raisons médicales, il s’était trouvé dans l’impossibilité d’en acquérir un nouveau, 
dans la mesure où il ne disposait pas non plus de moyens informatiques à domicile. 
Nonobstant ces circonstances, il était apte au placement. 

Peu versé dans les technologies de la communication, « socialement isolé » et d’une 
santé précaire, le recourant admettait les manquements qui lui étaient reprochés, 
mais estimait avoir entrepris tout ce qui était raisonnablement exigible durant cette 
période de pandémie pour réduire le dommage de l’assurance-chômage, notamment 
en veillant quotidiennement au traitement de son courrier dans l’espoir de reprendre 
un emploi rapidement. L’office pouvait aisément entrer en contact avec lui par 
courrier, mais s’était abstenu de le faire malgré le constat que la communication 
électronique ne fonctionnait pas, étant au surplus soulignés les effets de la crise 
sanitaire qui était à son paroxysme lors de la période litigieuse. Enfin, rien ne 
pouvait laisser penser que le recourant n’avait pas la volonté d’être placé. 

Ainsi, s’il admettait le principe d’une sanction à son endroit, l’annulation de son 
dossier était une mesure disproportionnée qui ne prenait pas en compte les 
circonstances concrètes. 

 
 
 

 

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17. Dans sa réponse du 2 octobre 2020, l'intimé a persisté intégralement dans les termes 
de la décision attaquée, le recourant n'apportant aucun élément nouveau permettant 
de la revoir. 

Il était précisé que l’intéressé avait effectué, pendant la période du 16 mars au 
31 mai 2020 quatorze recherches d’emploi par téléphone et vingt visites chez les 
différents employeurs, ce qui rendaient incompréhensibles les allégations formulées 
dans son recours. 

Dans le dossier produit par l'OCE, le journal de la conseillère, intitulé « PV - 
Entretien de conseil », mentionnait un entretien le 13 février 2020 entre l’assuré et 
un autre conseiller en personnel, puis des tentatives d’appels par la conseillère 
restées vaines, puis un « entretien tél. COVID-19 » le 4 juin 2020, lors duquel 
l’intéressé lui avait dit : « c’est la première fois qu’il reçoit l’IPA et les [fiches 
« preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi 
(« RPE »)] à la maison, Avant venait les chercher au guichet mais n’a pas pu le 
faire à cause du COVID-19, raison pour laquelle il n’a rien rendu, ni IPA ni RPE » ; 
sous « situation personnelle » était noté : « N’avons plus eu de contact depuis 
fév car en mars le téléphone [de l’assuré] s’est cassé et la réparation était trop 
coûteuse. [Il] a un nouveau téléphone depuis le 12.06.30 » (recte : 2 juin 2020). À 
l’occasion de l’entretien téléphonique du 9 juillet 2020 était mentionné que le 
recourant avait rendu les fiches « RPE » de mars à juin 2020. Il convient de relever 
au surplus que, dans ledit document, il était indiqué que « la convocation » avait 
lieu « en mains propres » concernant les entretiens de conseil des 25 juillet, 
4 septembre, 9 octobre et 11 novembre 2019, rien (ni « en mains propres, ni « par 
courriel ») s’agissant de l’entretien de conseil du 13 décembre 2019, « par 
courriel » concernant l’entretien de conseil du 13 février 2020, rien s’agissant des 
entretiens de conseil des 20 et 27 avril ainsi que 3 juin 2020, enfin « par courriel » 
concernant les entretiens de conseil des 4 juin et 9 juillet 2020. 

18. Le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai au 12 novembre 2020 accordé, 
pour éventuelle réplique, par le courrier de la chambre des assurances sociales du 
12 octobre 2020. 

19. Le 13 avril 2021 s’est tenue une audience de comparution personnelle des parties 
devant la chambre des assurances sociales. 

a. Le recourant a déclaré avoir, à fin février 2020, cassé son téléphone portable 
smartphone, lequel était tombé, l'écran étant alors devenu noir et ne pouvant plus 
afficher quoi que ce soit. Il avait voulu le réparer, mais dès mars 2020 tous les 
réparateurs étaient fermés à cause de la COVID-19. Il n’était pas allé avant le 
16 mars 2020 faire réparer son téléphone parce que jusqu'alors il recevait des 
courriers de la part de sa conseillère de l'OCE. Il avait attendu la réouverture des 
réparateurs pour faire réparer son portable. Durant la première semaine d'avril 
2020, il était allé chez un réparateur qui avait devisé la réparation à « CHF 120.- », 
somme qu’il n’avait alors pas. 

 
 
 

 

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Pendant la période durant laquelle il n’avait pas de smartphone, il communiquait 
avec ses amis avec un autre numéro de téléphone portable, lequel n’avait pas de 
messagerie électronique. 

Pendant la période de mars à mai 2020, sa conseillère ne lui avait pas envoyé de 
courriers. Avant l’apparition de la COVID-19, les convocations de sa conseillère lui 
étaient remises en main propre à la fin des entretiens pour le prochain entretien. 
Cependant, entre le 10 et le 20 février 2020, il avait eu un entretien avec un autre 
conseiller qui lui avait dit que l'entretien suivant aurait lieu avec sa conseillère 
(habituelle) dès la fin mars 2020 et qu'elle lui enverrait une convocation par 
courrier. Donc, dès l’apparition de la COVID-19, il avait attendu des convocations 
par lettre. 

Il avait plusieurs fois téléphoné à sa conseillère de mars à mai 2020, mais depuis 
l'autre numéro de téléphone portable que celui du smartphone. Il n'y avait pas de 
réponse : la messagerie de l'OCE disait de rappeler plus tard. Sur question du juriste 
représentant l’OCE qui lui demandait pourquoi il n’avait pas envoyé une lettre 
avant le 2 juin 2020 pour avertir sa conseillère qu’il n'avait pas reçu de convocation 
et qu’il avait cassé son téléphone portable, l’assuré a répondu qu’il était allé 
plusieurs fois à l'ORP, mais que c'était fermé. L'agent de sécurité présent sur place 
lui avait conseillé d'insister par le téléphone, ce qu’il avait fait. Il connaissait le 
numéro de téléphone de sa conseillère, qu’il avait plusieurs fois essayé d'appeler, 
étant précisé qu’après le 2 juin 2020, celle-ci lui avait dit que cet échec était  
peut-être dû à une erreur du système. Il pensait, à la période durant laquelle il avait 
effectué ces tentatives d’appels à sa conseillère, que, bientôt, la COVID-19 allait se 
terminer, les bureaux de l'ORP allaient s'ouvrir et il recevrait une convocation de sa 
conseillère. 

À teneur des explications du représentant de l’office, les locaux de l'OCE et de 
l'ORP étaient fermés dès la mi-mars 2020. Durant cette période, un agent de 
sécurité était présent à l'entrée et donnait aux assurés les informations nécessaires. 
Il y avait aussi des informations aux panneaux d'affichage. Il y avait une ligne – 
téléphonique – générale qui pouvait aussi être utilisée par les assurés. 

La mandataire du recourant a déclaré qu’elle avait essayé d'appeler la ligne générale 
de l’intimé, mais que « c'était extrêmement difficile », cette ligne étant considérée 
par le syndicat comme « bouchée ». Elle avait plutôt essayé de joindre celui-ci par 
courriel. 

En réponse à une question, l’assuré a indiqué n’avoir pas essayé d'envoyer un 
message depuis l'ordinateur d'un proche, famille ou ami car il n’utilisait que le 
téléphone portable (smartphone) pour sa messagerie électronique. Il n’avait pas 
d'ordinateur mais seulement son téléphone portable ; il n’avait jamais acheté 
d'ordinateur. Cela faisait au moins douze-treize ans qu’il n’avait pas utilisé 
d'ordinateur.  

 
 
 

 

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b. Par rapport à l'allégation de l'OCE selon laquelle il aurait pu acheter un nouveau 
téléphone portable déjà le 11 mai 2020, le recourant a répondu qu’il n’avait pas 
d'argent. Il attendait de pouvoir réparer son ancien téléphone portable. Toutefois, 
quand le réparateur lui avait demandé le montant CHF 200.- ou CHF 220.- (et non 
CHF 120.- comme indiqué précédemment), il était allé dans un magasin et avait 
trouvé une solution moins chère, de sorte qu’il y avait acheté le téléphone portable 
pour CHF 179.-, le 2 juin 2020, ce qu’il n’avait pas pu faire auparavant car il n'avait 
pas d'argent. Il avait dû emprunter de l'argent à un ami pour acheter ce nouveau 
téléphone. Selon ses précisions, la première fois qu’il était allé chez le réparateur 
c'était au mois de mars 2020 « mais c'était fermé », et la deuxième fois le 2 juin 
2020 « mais c'était trop cher ».  

Selon le représentant de l’intimé, il était sûr que dès le 11 mai 2020, tous les 
magasins, dont ceux de téléphonie mobile, étaient ouverts. Peut-être qu'après le 
16 mars 2020 il était possible de contacter les opérateurs téléphoniques pour des 
réparations. 

Juste après avoir acheté le nouveau téléphone portable (smartphone) le 2 juin 2020, 
le recourant avait trouvé de nombreux courriels dans sa messagerie électronique. Il 
avait alors téléphoné à sa conseillère, qui, après plusieurs essais, lui avait répondu 
et lui avait demandé où il était pendant la période en cause. 

Il avait reçu les décisions de suspension par courrier. Avant d'écrire pour expliquer 
sa situation, il avait voulu d'abord contacter téléphoniquement sa conseillère, « mais 
cela [n'avait] pas marché ». « Ensuite, il y [avait] eu l'opposition ». 

c. Par ailleurs, peut-être autour du mois d'avril 2020, l’intéressé ne se sentait pas 
très bien même si ce n'était pas la COVID-19 ; il avait une grippe et mal à la tête ; 
son médecin, le Dr B______, contacté par téléphone, lui avait conseillé de rester 
trois à quatre semaines à la maison sans sortir. 

Les termes « socialement isolé » contenus dans l’acte de recours de l’assuré se 
référaient à la période de fin mars et en avril 2020, parce que son médecin lui avait 
conseillé de rester un maximum à la maison et de ne pas avoir de contacts avec les 
gens s’il sortait. Normalement, il avait des contacts avec des personnes, il avait une 
vie sociale et des amis. 

À la question du représentant de l’office qui lui demandait comment il était possible 
qu’il était à l'isolement alors que, selon ses recherches d'emploi, il se rendait 
physiquement auprès des employeurs potentiels, l’intéressé a répondu que son 
médecin lui avait dit qu’il n’avait pas la COVID-19 et qu’il pouvait chercher un 
emploi, mais par téléphone ou en y allant à pied et non en transports publics. Il 
faisait attention dans ses contacts, notamment dans les locaux d'éventuels 
employeurs. Son médecin lui avait dit qu’il n’avait pas besoin de certificat médical. 

d. Enfin, le recourant a exposé que, d'habitude, il effectuait ses postulations soit par 
téléphone, soit en allant sur place chez l'employeur potentiel. De fin mars à fin mai 
2020 (jusqu'à l'achat de son nouveau téléphone portable le 2 juin 2020), il utilisait 

 
 
 

 

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son autre téléphone portable (qui n'était pas un smartphone et n'avait pas de 
messagerie électronique). 

Le représentant de l’OCE a relevé un manque de motivation du recourant en tant 
que demandeur d'emploi, dans la mesure où entre fin février et le 4 juin 2020, il 
n'avait pas contacté sa conseillère. D'une manière générale et pendant la période 
litigieuse, il avait effectué ses recherches d'emploi de manière régulière. Plus 
précisément, il avait accompli 9 postulations en mars 2020, 10 en avril 2020 et 
10 en mai 2020, soit par téléphone, soit par visites personnelles. 

Après que la mandataire de l’assuré eût relevé que cela montrait la motivation de 
celui-ci étant donné qu’à cette époque les exigences de recherche d'emploi étaient 
moins strictes et que l’intéressé n'était visiblement pas au courant de cette baisse 
d'exigences, le représentant de l’office a précisé qu’en mars 2020, les assurés 
étaient tenus d'effectuer des recherches uniquement du 1er au 16 mars 2020, ensuite 
3 en avril 2020, 3 en mai 2020 et sauf erreur 5 dès juin 2020. 

20. Par pli du 22 avril 2021, et comme il s’y était engagé lors de ladite audience, le 
représentant de l’intimé a fourni des renseignements sur les dates de fermeture des 
locaux de l'OCE et l'ORP. 

Le bâtiment de l’OCE avait été fermé au public dès le 16 mars 2020, outre la 
présence de l’agent de sécurité qui était habitué à travailler depuis des années à 
l’OCE et à répondre aux questions des demandeurs d’emploi, le sas d’entrée était 
également accessible à ceux-ci afin qu’ils puissent prendre les documents dont ils 
avaient besoin en plus de pouvoir parler, à travers la porte vitrée, avec l’agent 
susmentionné qui était disponible pour tous renseignements de 8h00 à 16h00, étant 
précisé que les demandeurs d’emploi pouvaient continuer à envoyer des courriers et 
courriels ou même contacter l’OCE par téléphone. Le bâtiment de l’office avait 
rouvert ses portes le 15 juin 2020, dans un premier temps pour les rendez-vous de 
finalisation et de confirmation d’inscription ainsi que pour les demandes 
d’informations. 

21. Sur ce et selon l’accord des parties donné à l’issue de l’audience précitée, la cause a 
été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, l'acte de recours 
est recevable (art. 38 al. 4 let. b et 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la constatation le 3 juin 2020 par l’intimé de 
l’inaptitude au placement du recourant dès le 26 mai 2020, confirmée par décision 
sur opposition du 27 juillet 2020. 

4. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation 
prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi 
(let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), être 
domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas 
encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de 
vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation 
ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de 
contrôle (let. g). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983  
(OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 
2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par 
le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de 
l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit  
(art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de 
chômage (Bulletin LACI IC).  

b. La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par  
l'art. 8 al. 1 let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle 
prévus par l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux 
chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un 
emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances 
et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet 
l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de 
formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 
2014 [ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 

En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis 
(al. 1). En vue de son placement, l’assuré est tenu de se présenter à sa commune de 
domicile ou à l’autorité compétente aussitôt que possible, mais au plus tard le 

 
 
 

 

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premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage; il doit ensuite se 
conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2). Il est 
tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé (al. 3 1ère phr.). 

Par ailleurs, les entretiens de conseil et de contrôle sont menés par l'ORP en charge 
du dossier de l'assuré (Bulletin LACI IC ch. B330). En vertu de l’art. 22 al. 2 
OACI, l’office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec chaque 
assuré à intervalles pertinents mais au moins tous les deux mois. Lors de cet 
entretien, il contrôle l’aptitude et la disponibilité au placement de l’assuré. Le 
Bulletin LACI IC ch. B341 précise que ces entretiens permettent en premier lieu de 
contrôler si l'assuré est apte et disposé à être placé, de vérifier ses recherches 
d'emploi ainsi que de lui assigner un travail convenable ou une mesure relative au 
marché du travail. 

c. La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 

En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 

Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l’al. 1 let. c et d. 

d. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours 
(art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée 
minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 

L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est d’un à 15 jours en cas de faute légère, de  
16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (al. 3). Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, 
la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies 
pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation (al. 5). 

Le Bulletin LACI IC (D79) qualifie de légère la faute consistant en la  
non-présentation, sans motif valable, à la journée d’information, à un entretien de 
conseil ou de contrôle, la première fois, et fixe la suspension à une durée entre 5 et 
8 jours ; la deuxième fois, la faute reste légère et la durée de la suspension est entre 

 
 
 

 

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9 et 15 jours ; la troisième fois, le dossier est transmis à l'autorité cantonale pour 
décision (point 3.A). 

e. Conformément à l’art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé (au sens de 
l’art. 8 al. 1 let. f LACI) le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable 
et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de le 
faire. 

Par mesures d’intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l’ORP,  
c’est-à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures de marché du 
travail que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l’ORP (Boris RUBIN, 
Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, procédure, 
2ème éd., Zurich 2006, n. 3.9.6 p. 209). L’assuré doit en outre se conformer aux 
prescriptions de contrôle (art. 17 al. 2 LACI ; ATAS/1221/2020 du 15 décembre 
2020 consid. 4). 

Un assuré qui s’efforce de rechercher un emploi dans les domaines où il a des 
chances d’en trouver un, qui est disposé à accepter tout emploi convenable, qui 
offre une disponibilité entière, qui dispose d’une faculté de travailler suffisante et 
qui est disposé à participer aux mesures d’intégration est réputé apte à être placé au 
sens de l’art. 15 LACI, même si ses efforts pour mettre fin au chômage échouent 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 5.2.2 ; Boris 
RUBIN, Commentaire, n. 17 ad art. 15 LACI). 

Notamment dans les cas visés par l’art. 30 al. 1 let. c et d LACI, l'assuré adopte un 
comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son 
chômage. Il n'est en principe pas d'emblée privé de prestations, mais tout d'abord 
sanctionné en application de l'art. 30 al. 1 let. c ou d LACI – par une ou des 
suspensions –, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en 
vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATF 120 V 233 consid. 5c ; ATF 112 V 
consid. 1b ; ATAS/169/2020 du 2 mars 2020 consid. 4b ; THOMAS 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], vol. XIV, Soziale Sicherheit, 3ème éd. 2016, 
n. 323 p. 2363). 

En vertu du principe de proportionnalité, l’aptitude au placement ne peut être niée 
qu’en présence de manquements répétés et au terme d’un processus de sanctions de 
plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient été commises en quelques 
semaines, voire en quelques mois. Il faut qu’un ou plusieurs manquements au 
moins correspondent à des fautes moyennes ou graves. Il n’est pas possible de 
constater l’inaptitude au placement seulement si quelques fautes légères ont été 
commises. L’assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de la gradation des 
sanctions endurées, que son comportement compromet de plus en plus son droit à 
l’indemnité. En cas de cumul de manquements sanctionnés, l’inaptitude prend effet 
le premier jour qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l’inaptitude 
au placement (arrêts du Tribunal fédéral 8C_64/2020 précité consid. 4.3, 

 
 
 

 

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8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.2 et 8C_816/2018 du 5 décembre 2019 
consid. 6.1 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 24 ad art. 15 LACI). 

Ces principes résultent également de l’obligation incombant à l’autorité de 
renseigner et de conseiller, conformément aux art. 27 LPGA et 19a OACI (Boris 
RUBIN, Commentaire, n. 24 ad art. 15 LACI). 

Dans un arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que la constatation de l’inaptitude au 
placement se justifiait dans le cas d’espèce d’autant plus que les entretiens de 
conseil avaient pour but le contrôle de l’aptitude et de la disponibilité au placement 
des assurés (art. 22 al. 2, dernière phr., OACI) et que le recourant avait empêché 
l’autorité compétente d’en vérifier les conditions de réalisation sur une période 
relativement longue – au moins six mois (arrêt du Tribunal fédéral 8C_749/2011 du 
16 août 2012 consid. 4). 

Dans un cas récent, le Tribunal fédéral a retenu que devait être considéré inapte au 
placement un assuré qui avait fait l’objet de quatre suspensions du droit à 
l’indemnité de chômage entre les mois de février et septembre 2017, la première 
fois en raison de recherches insuffisantes et les fois suivantes pour  
non-participation sans excuse valable à des entretiens de conseil. S’il s’agissait 
certes de fautes légères dans les trois premiers cas, la quatrième suspension avait 
quant à elle été prononcée en raison d’une faute de gravité moyenne  
(art. 45 al. 3 let. a et b OACI). En outre, il y avait eu une gradation dans la durée 
des suspensions, puisque les quatre suspensions avaient duré respectivement 5, 11, 
15 et 25 jours. L’assuré avait finalement été déclaré inapte au placement dès le 
29 septembre 2017, soit le premier jour suivant l’interruption, par sa faute, du stage 
de requalification. Mis à part le premier manquement de l’assuré, les quatre 
suivants concernaient des mesures d’intégration (entretiens à l’ORP et mesure de 
marché du travail). Or, l’obligation de participer aux mesures d’intégration avait été 
renforcée lors de la 3ème révision de la LACI. Alors qu’avant celle-ci, le refus 
systématique ou du moins répété des mesures d’intégration conduisait à une 
privation des prestations, ce principe avait été transféré à l’art. 15 LACI (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_816/2018 précité consid. 6.2). 

5. a. En l’espèce, avant la constatation de l’inaptitude au placement litigieuse, le 
recourant a vu son droit à l’indemnité de chômage être suspendu à trois reprises 
pour ne pas avoir été joignable aux entretiens de conseil téléphoniques aux dates 
fixées par courriels de l’ORP, ni n’avoir fourni d’excuses valables pour de telles 
absences, par décision du 4 mai 2020 pour une durée de 5 jours en raison d’une 
absence le lundi 27 avril 2020, par décision du 6 mai 2020 pour une durée de 
9 jours en raison d’une absence le lundi 4 mai 2020, et par décision du 20 mai 2020 
pour une durée de 19 jours en raison d’une absence le lundi 11 mai 2020. 

Ces manquements, fautes que l’assuré admet, sont d’une gravité légère s’agissant 
des deux premières absences (cf. 45 al. 3 OACI), et d’une gravité moyenne 
concernant la troisième absence, du fait de la réitération d’un manquement après 

 
 
 

 

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deux sanctions précédentes, la quotité de la troisième suspension dépassant 15 jours 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5 ; Bulletin LACI 
IC D63 à D64). À cela s'ajoute le manquement, également admis par l'intéressé, qui 
a consisté en l’absence à l’entretien de conseil téléphonique fixé le lundi 26 mai 
2020 et qui a donné lieu à la constatation par décision du 3 juin 2020 de l’inaptitude 
au placement, présentement contestée. 

b. Certes, à défaut du téléphone – moyen de contact qui s’est révélé insuffisamment 
efficace –, l’assuré aurait pu et dû atteindre l’OCE, en particulier sa conseillère, à 
tout le moins par courrier, ce qui s'imposait encore d'autant plus après la réception 
des décisions de suspension des 4, 6 puis 20 mai 2020. 

Il convient cependant de relever que les trois manquements ayant motivé les trois 
décisions de suspension ont été commis sur une courte période de deux semaines, 
quatre semaines si l’on compte le quatrième manquement. Qui plus est, ces trois 
décisions ont été rendues à l’intérieur d’une période d’environ quinze jours (du 4 au 
20 mai 2020). L’assuré a été injoignable à l’entretien de conseil fixé le 26 mai 2020 
très peu de temps après le prononcé de la sanction du 20 mai 2020, et il n’a eu ainsi 
que très peu de temps pour remédier au problème ayant conduit aux suspensions. 

De surcroît, comme cela ressort des déclarations de l’intéressé et du journal « PV- 
Entretien de conseil », à la date de l’entretien du 13 février 2020 et après, l’envoi 
des convocations aux entretiens de conseil par courriel n’était pas encore clairement 
ou définitivement établi, ou très récent. 

Par ailleurs, durant la période en cause, soit de fin avril à fin mai 2020, 
correspondant à environ un mois, le recourant s’est trouvé dans des circonstances 
particulières et difficiles. En particulier, il a cassé, à fin février 2020, son 
smartphone qui, seul, servait à recevoir des courriels par messagerie électronique, et 
il n’en a disposé d’un nouveau que dès le 2 juin 2020. En outre, il a été entravé dans 
ses tentatives de contacter l’OCE, en particulier sa conseillère, par la fermeture des 
locaux de l’office au public depuis le 16 mars 2020 dans le cadre des mesures 
prises contre la COVID-19. Enfin, durant la période de fin mars à fin avril 2020 à 
tout le moins, il a, dans une certaine mesure, limité ses contacts avec autrui, car son 
médecin le considérait comme une personne vulnérable en lien avec la COVID-19. 
Quand bien même les allégations et déclarations de l’intéressé ont présenté 
certaines imprécisions et divergences (concernant la date [fin février ou mars 2020] 
où son smartphone a été cassé, le prix d’une réparation, ses visites chez de 
potentiels employeurs alors qu’il devait rester le plus possible à la maison comme 
recommandé par son médecin, etc.), il peut néanmoins être admis comme 
vraisemblable, au degré requis de la vraisemblance prépondérante (notamment 
ATAS/172/2012 du 2 mars 2021 consid. 5, et les arrêts cités), vu notamment la 
constance de ses assertions sur ces points, qu’il a eu des difficultés, pour des raisons 
d’ordre financier, à acheter un nouveau smartphone et qu’il a cherché à joindre 
l’OCE, plus précisément sa conseillère, mais en vain, pendant la période durant 
laquelle des manquements lui sont reprochés et durant laquelle également la vie de 

 
 
 

 

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l’ensemble de la population et les démarches des chômeurs en particulier étaient 
objectivement entravées par le confinement ordonné par le Conseil fédéral et 
servant à lutter contre la COVID-19. 

À cet égard, le caractère court de la période en cause (un mois) et l’espoir que les 
mesures restrictives dues à la COVID-19 prennent bientôt fin ne justifient pas mais 
permettent d’expliquer en grande partie que l’intéressé ait préféré continuer, durant 
tout le mois de mai 2020, d’essayer de joindre sa conseillère par téléphone plutôt 
que de lui écrire. 

Enfin, durant la période en cause comme d’une manière générale, l’intéressé a, à 
l’exception de son absence aux entretiens de conseil téléphoniques susmentionnés, 
fait montre d’un comportement globalement correct à l’égard de  
l’assurance-chômage, ayant entre autres eu un entretien de conseil avec sa 
conseillère deux jours après l’achat de son nouveau smartphone, ainsi que d’une 
motivation certaine, puisqu’il a notamment, du 16 mars au 31 mai 2020, effectué 
plus de recherches d’emploi que ce qui était requis compte tenu de la situation 
sanitaire. 

c. Au regard de l’ensemble de ces circonstances, dont certaines très particulières, on 
ne peut pas conclure que le recourant a montré un refus systématique ou du moins 
répété des mesures d’intégration ou commis tout autre type de manquement 
conduisant à nier son aptitude au placement. 

En conséquence, la constatation de l’inaptitude au placement, mesure qui est la plus 
sévère qui puisse être prononcée à l’endroit de l’intéressé, est disproportionnée et 
doit, partant, être annulée. Il sera ainsi dit que celui-ci était apte au placement dès le 
26 mai 2020. 

6. Le recourant, qui obtient gain de cause et est représenté par un syndicat mandataire, 
a droit à une indemnité de dépens qui sera fixée à CHF 1'500.- (art. 61 let. g 
LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Par ailleurs, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, applicable ratione 
temporis vu l’art. 83 LPGA). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition rendue le 27 juillet 2020 par l’intimé. 

4. Dit que le recourant était apte au placement dès le 26 mai 2020. 

5. Alloue une indemnité de dépens de CHF 1'500.- au recourant, à la charge de 
l’intimé. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le