# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 10132613-5bf7-5cf0-a9f2-a69feef2a5e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 02.10.2008 C/1928/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1928-2007_2008-10-02.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/1928/2007 - 3 
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/169/2008) 
 
 

 

E___ 
Dom. élu : Me Jean-Franklin WOODTLI 
Rue Prévost-Martin 5 
Case postale 60 
1211 GENEVE 4 
 
Partie appelante 
 
 
CAISSE DE CHOMAGE A___ 
 
Partie intervenante 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

T___ 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 
 
 

ARRÊT 
 

du 2 octobre 2008 
 
 
  M. Christian MURBACH, président 
 
 
  MM. Jean-Claude BAUD et Pierre-Jean BOSSON, juges employeurs 
 
  Mme Marianne LOTTE et M. Mohammad-Ali DAFTARY, juges salariés 
 
 
  M Thierry GAGLIARDI, greffier d’audience  
 
 
 

EN FAIT 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/1928/2007 -3  

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 

 

A. a) Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 8 février 2008, 

E___ appelle du jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 9 janvier 2008, 

notifié le même jour, la condamnant à verser, d'une part, à T___ la somme de  

fr. 27'691.05 brut (à titre de salaire pour la période du 1er novembre 2006 au 10 juillet 

2007), avec intérêts à 5% dès le 16 janvier 2007, sous déduction du montant net de  

fr. 14'688.10 et, d'autre part, à la Caisse de Chômage A___ la somme nette de  

fr. 14'688.10, déboutant par ailleurs les parties de toutes autres conclusions. 

 

b) L'appelante conclut à l'annulation du jugement et au déboutement de T___ de toutes 

ses conclusions. 

 

L'intimée conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement querellé. 

 

c) La cause à été gardée à juger à l'issue de l'audience du 5 juin 2008 devant la Cour de 

céans. 

 

 

B. Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants : 

 

a) Par lettre du 29 avril 2006, E___ a engagé T___, pour son magasin à Genève, en 

qualité de vendeuse en horlogerie-bijouterie à compter du 1er mai 2006, moyennant un 

salaire mensuel brut de fr. 3'800.-, versé douze fois l'an. 

 

Le contrat de travail précisait, notamment, que l'employée bénéficierait d 'une formation 

étendue sur une période de six mois. 

 

b) Par décision du 3 mai 2006, l'Office régional de placement a décidé de répondre 

favorablement à la demande d'allocations d'initiation au travail formée par E___, à qui 

des prestations ont été versées à ce titre du 1er mai au 31 octobre 2006. 

 

c) Le 1er novembre 2006, T___ s'est rendue sur son lieu de travail, qu'elle a quitté aux 

alentours de 16 heures, dans un état d'énervement avancé, à la suite de remarques, selon 

elle blessantes, que lui avait adressées l'une de ses collègues de travail, B___. 

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 Cause n° C/1928/2007 -3  

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 

Entendue à cet égard comme témoin, B___ a déclaré que T___ avait visiblement des 

problèmes d'ordre privé, était assez lunatique et qu'elle pensait que sa décision de quitter 

le magasin était définitive, "vu la manière avec laquelle elle a pris son sac et est partie" 

(PV d'enquêtes du 26.06.2007, p. 3). Quant à C___, qui a été employé dans le magasin 

de l'appelante du 1er août 2005 au 30 novembre 2006, il a indiqué qu'il croyait que T___ 

en avait assez de travailler dans l'entreprise, qu'elle souhaitait quitter cette dernière de 

son propre gré. L'intéressée ne lui avait toutefois jamais exprimé formellement son désir 

de partir, mais, en revanche, son comportement du 1er novembre 2006 était, pour lui, 

assez explicite. (PV d'enquêtes du 28.08.2007, p.2).  

 

d) Le lendemain matin, 2 novembre 2006, T___ s'est rendue normalement à son travail. 

Elle a eu un entretien avec son patron, D___, l'administrateur de E___, entretien au sujet 

du contenu duquel les parties divergent. Selon D___, son interlocutrice lui a clairement 

fait savoir qu'elle ne reviendrait plus travailler dans le magasin, de sorte qu'il lui avait 

dit prendre acte de son départ et qu'elle allait recevoir une lettre. D'après T___, son 

patron lui a demandé de partir, lui reprochant son comportement de la veille, "qui ne se 

faisait pas" et qui avait "mis le magasin en danger"; D___ lui avait également déclaré ne 

pas pouvoir garder une employée comme elle et qu'elle ne pouvait de toute façon pas 

rester, l'atmosphère de travail étant trop tendue, lui précisant qu'à sa rentrée de 

vacances, elle recevrait une lettre (PV de CP du 26.06.2007, p. 2-3). 

 

e) Le 2 novembre 2006 également, le médecin de T___ a attesté d'une incapacité totale 

de travailler de sa patiente, prenant effet le même jour, et devant "a priori" (sic), durer 

jusqu'au 20 novembre 2006 inclus, la reprise du travail étant prévue le lendemain de 

cette date. 

 

Ce document a été transmis à E___ par voie postale, à une date dont T___ ne se 

souvient pas (PV de CP du 5.06.2008, p.1). 

 

f) Le 3 novembre 2006, E___, sous la plume d'D___, a adressé à T___ une lettre à la 

teneur suivante : 

 

"Concerne : résiliation de votre engagement en qualité de vendeuse-bijouterie. 

Madame,  

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Suite à notre conversation d'hier, je vous confirme que j'ai pris bonne note que vous quitterez notre 

entreprise pour diverses raisons de mésentente avec vos collègues. 

Comme je vous l'ai dit oralement, je suis surpris que vous ayez quitté subitement votre poste de travail au 

milieu de l'après-midi le mercredi 1er novembre 2006, sans tenir compte de vos obligations 

professionnelles vis-à-vis de notre entreprise. 

Je vous rappelle également que malgré vos sentiments de persécution et d'agression de vos collègues, 

ceux-ci ont toujours fait preuve d'une grande compréhension et patience à votre égard, en raison de vos 

divers problèmes personnels. 

Un décompte final de vos jours de présence ainsi que les jours de vacances vous parviendra 

ultérieurement.  

En espérant que vous profiterez de votre voyage à l'étranger pour faire le point et remettre vos idées au 

clair". 

 

T___ a indiqué, sans avoir été contredite sur ce point, avoir pris connaissance du 

courrier susmentionné le 20 novembre 2006, à son retour de Russie  

- où elle s'était rendue après l'entretien qu'elle avait eu avec son patron le 2 novembre 

2006 - puis s'être rendue ultérieurement à l'Office du chômage (PV du 5.6.2008, p. 2). 

 

g) Le 21 novembre 2006, a été établi un nouveau certificat médical attestant de 

l'incapacité de travail à 100% de T___ du 22 novembre au 13 décembre 2006. 

 

h) Le 27 novembre 2006, T___ a adressé à D___ la lettre suivante :  

 

"Concerne : résiliation de mon engagement. 

Monsieur, 

Suite à la résiliation de mon engagement auprès de votre établissement, je me suis présentée à l'Office du 

chômage. Je leur ai présenté votre courrier ainsi que les certificats médicaux que je joints à ce courrier. 

L'Office du chômage m'a dit qu'il ne pouvait pas me verser les allocations, car je suis en arrêt maladie 

depuis le 02.11.2006 et que c'était à l'employeur de prendre en charge la perte de gain. 

Dans cette situation, je ne comprends pas bien le système et vous demande si c'est bien juste, car je ne 

touche aucun revenu à ce jour. 

Merci de bien vouloir me donner une réponse et dans cette attente (…)". 

 

Étaient joints à ce courrier deux certificats médicaux. 

 

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i) Le 13 décembre 2006, un certificat médical a été établi en faveur de T___, attestant 

d'une incapacité de travail de 100% de l'intéressée jusqu'au 17 janvier 2007. 

 

j) En date du 19 décembre 2006, le Syndicat interprofessionnel des travailleuses et 

travailleurs (SIT) s'est adressé à E___ pour contester, comme l'indiquait la lettre que 

l'intéressée avait reçue le 3 novembre 2006,  que T___ avait donné sa démission, ce 

d'autant plus qu'à cette date-là elle se trouvait "sous certificat médical". Par ailleurs, le 

SIT annonçait que sa sociétaire était enceinte depuis la mi-octobre 2006, de sorte que 

son licenciement était nul "du fait qu'elle se trouvait protégée par son état". 

 

k) Le 18 décembre 2006, le Dr F___, médecin-gynécologue a délivré une attestation 

indiquant que T___ était enceinte, l'accouchement étant prévu aux alentours du 15 

juillet 2007. 

 

l) Par courrier du 21 décembre 2006, E___ a contesté la teneur du courrier du SIT du  

19 décembre 2006 susmentionné, relevant notamment que c'était bien l'intéressée qui 

avait mis un terme, de façon abrupte, aux relations de travail, quittant son poste de 

travail le 1er novembre 2006 au milieu de l'après-midi, de sorte qu'elle n'avait aucune 

obligation à l'égard de son ex-employée. 

 

m) Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 16 janvier 2007, 

T___ a assigné E___ en paiement de la somme de fr. 19'000.-, avec intérêts, soit  

fr. 11'400.- à titre de salaire pour les mois de novembre 2006 à fin janvier 2007, ainsi 

que fr. 7'600.- à titre d'indemnité pour tort moral. 

 

n) Dès le 18 janvier 2007, T___ a été à nouveau capable de travailler à raison de 50%. 

Toutefois, elle n'a pas repris son emploi. 

 

o) Par lettre du 15 février 2007 adressée à la Juridiction des prud'hommes, la Caisse de 

chômage A___ a déclaré intervenir dans le cadre de la procédure et se subroger dans les 

droits de T___ à hauteur de la somme nette de fr. 128.60 versée pour la période du  

20 novembre 2006 au 17 janvier 2007. 

 

p) T___ a accouché le 10 juillet 2007. 

 

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q) Par lettre du 26 juillet 2007, elle a amplifié ses conclusions, réclamant, en plus des 

prétentions formulées dans sa demande initiale, le paiement de salaires pour le mois de 

février à fin août 2007, soit un montant additionnel de fr. 26'600.- brut, sous déduction 

de la somme à recevoir de la Caisse de compensation à titre d'indemnité afférent à son 

congé maternité. Elle a également porté à fr. 7'700.- le montant l'indemnité pour tort 

moral réclamé. 

 

r) Par courrier du 26 juillet 2007, qui faisait suite à ses précédentes amplifications des 

23 février, 20 mars, 23 mai et 28 juin 2007, la Caisse de compensation A___ a amplifié 

sa subrogation dans les droits de T___ à hauteur de fr. 14'688.10, soit la somme nette 

versée à l'intéressée pour la période du 20 novembre 2006 au 30 juin 2007. 

 

s) Lors de la comparution personnelle des parties du 28 août 2007, T___ a indiqué se 

trouver en congé maternité, mais avoir été néanmoins capable de travailler depuis le  

15 août 2007. 

 

t) La motivation du Tribunal ainsi que les arguments des parties et les pièces qu'elles 

ont produites seront repris, dans la mesure utile, ci-dessous.  

 

 

 

EN DROIT 

 

 

1. Interjeté dans les délai et forme prévus par la loi (art. 59 LJP), l'appel est recevable. 

 

 

2.  

2.1. Le Tribunal a retenu qu'aucune des parties n'ayant, "de manière claire et univoque", 

manifesté son intention de résilier les rapports de travail, leurs relations contractuelles 

avaient perduré du 1er novembre 2006 au 31 août 2007; l'intimée ayant été, pour cause 

de maladie, incapable de travailler du 2 novembre 2006 au 17 janvier 2007, puis à 

raison de 50% du 18 janvier au 10 juillet 2007, elle avait droit, sur la base notamment 

de la Convention collective cadre dans le commerce de détail non alimentaire à Genève 

: à son salaire plein le 1er novembre 2006 (fr. 174.70); au paiement de 80% de son 

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salaire pour la période du 2 novembre 2006 au 17 janvier 2007 (fr. 7'802.65); au 

versement de 80% de la moitié de son salaire (fr. 8'816.-) ainsi qu'à la moitié de son 

salaire pour la période du 18 janvier au 10 juillet 2007 (fr. 10'987.70). Pour les 112 

jours ayant suivi son accouchement (du 10 juillet 2007), T___ avait droit aux 

indemnités de l'assurance maternité fédérale, puis cantonale, de sorte que, durant ce laps 

de temps, l'appelante ne lui devait rien, les juridictions prud'homales étant de toute 

façon incompétentes pour statuer à ce sujet pendant ladite période. 

 

2.2. L'appelante soutient que les premiers juges n'ont pas tenu compte des 

manifestations de volonté claires et successives de l'intimée, démontrant que cette 

dernière avait, en date du 1er novembre 2006, mis un terme, de manière unilatérale, à 

son contrat de travail. Ses collègues qui avaient assisté à son départ ce jour-là avaient 

confirmé, sous la foi du serment, que le comportement de l'intéressée avait été explicite, 

à savoir que celle-ci avait, par son attitude, manifesté sa volonté claire et définitive de 

ne plus travailler pour le compte de son employeur. Le lendemain, soit le 2 novembre 

2006, l'intimée était venue confirmer à son patron sa volonté de cesser de travailler pour 

son compte, de sorte que c'était fort logiquement que E___ avait, le 3 novembre 2006, 

pris acte par écrit de la résiliation de son contrat par l'intéressée; cette dernière n'avait 

pas réagi à cette missive et contesté son contenu, mais, au contraire, par courrier du 27 

novembre 2006, avait requis des renseignements de la part de son ex-employeur, en 

indiquant que c'était suite à la résiliation de "son" contrat " "auprès" de E___; force était 

ainsi d'admettre que si l'intéressée avait considéré, à cette date-là, que la résiliation des 

rapports de travail était le fait de son employeur, elle aurait écrit que son contrat avait 

été résilié "par" son employeur plutôt que "auprès" de celui-ci. En réalité, c'était lorsque 

l'Office de chômage avait refusé, conformément à la loi, de lui servir des prestations, 

que l'intimée avait sollicité les conseils du SIT, qui s'était empressé de contester 

l'abandon de poste de sa mandante et de considérer le courrier du 3 novembre 2006 

comme valant licenciement. Le Tribunal avait complètement fait abstraction de ce 

revirement soudain de l'intimée et n'avait pas tenu compte des motivations de celle-ci, à 

savoir obtenir le paiement de prestations de chômage auxquelles elle n'avait pas droit. 

 

2.3. 

2.3.1. A teneur de l'article 337d alinéa 1 CO,  il y a abandon d'emploi lorsque le 

travailleur quitte son poste abruptement sans justes motifs. L'application de cette 

disposition présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur de 

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poursuivre l'exécution du travail confié. Il faut qu'il apparaisse clairement que la 

décision du travailleur est définitive ; si l'employeur peut raisonnablement avoir un 

doute sur cette intention définitive, il doit adresser au travailleur une mise en demeure 

de reprendre le travail avant, le cas échéant, de pouvoir considérer que l'employé a 

abandonné son emploi (ATF 112 II 41 ; ATF du 3.01.1995, in SARB 1/97, n° 4 p.14 ; 

ATF du 7.12.1999, in SARB 3/00, n°146, p.937 ; ATF du 30.11.2000 in SARB 2/01, n° 

187, p. 1235). Lorsque l'absence injustifiée du travailleur est de courte durée, soit 

quelques jours, il n'y a pas, de sa part, rupture des rapports de travail, mais un 

manquement qui peut, au besoin après avertissement - soit une mise en demeure de 

reprendre le travail ou, le cas échéant, de présenter un certificat médical - justifier une 

résiliation immédiate des rapports de travail par l'employeur (ATF du 30.11.2000, 

précité). A l'inverse, une absence de plusieurs mois doit être considérée comme un refus 

intentionnel et définitif de poursuivre les rapports de travail, même si, après coup, le 

travailleur offre subitement et inopinément de reprendre le travail, la durée de l'absence 

étant suffisante en elle-même pour admettre que le salarié a démontré sa volonté 

d'abandonner son emploi (ATF 121 V 277). Il n'y a, en revanche, pas abandon d'emploi 

en présence d'une absence du travailleur motivée par une prétendue maladie (ATF du 

30.11.2000 précité), ni lorsque, après une violente altercation avec son employeur, le 

travailleur quitte brusquement son travail en emportant du matériel et des affaires 

personnelles en déclarant qu'il ne reviendra plus et que, dans les jours suivants, il 

revient en exprimant l'intention de trouver un arrangement comportant la reprise du 

travail. Dans un tel cas, le comportement du travailleur doit être relativisé en raison de 

l'excitation, de l'emportement et de la colère, l'employeur ne pouvait raisonnablement 

pas considérer être en présence d'une décision définitive de son employée de ne plus 

reprendre le travail (ATF du 7.12.1999 précité). 

 

La résiliation d'un contrat est l'exercice d'un droit formateur et prend la forme d'une 

déclaration de volonté soumise à réception (ATF 113 II 259, JT 288 I 175, JAR 1988, 

260). Elle n'est soumise à aucune forme particulière, sauf disposition contractuelle 

contraire. Elle doit cependant être claire et précise (JAR 1999, 220) et est interprétée 

selon le principe de la confiance, de sorte qu'elle peut être écrite, orale ou même résulter 

d'actes concluants (STAEHLIN, Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch, 

Zurich, 1999, p. 490-492 n. 3 et 4 ad art. 335 CO). 

 

2.3.2. Au vu des principes susmentionnés, il est manifeste que, dans le cas d'espèce, on 

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ne saurait admettre que l'intimée, en quittant, dans un état d'excitation et d'emportement 

le magasin le 1er novembre 2006, a manifesté clairement un refus conscient, intentionnel 

et définitif de poursuivre ses relations de travail avec l'appelante, ce d'autant moins 

qu'aucun des collègues de travail de l'intéressée n'a jamais entendu cette dernière dire 

vouloir mettre fin à son contrat de travail. De surcroît, l'intimée est revenue à son poste 

de travail le lendemain matin, ce qui montre bien qu'elle n'entendait pas quitter sans 

autre son employeur. 

 

L'appelante ne peut pas non plus être suivie lorsqu'elle affirme que l'intimée a manifesté 

clairement son désir de se départir de son contrat lors de l'entretien qu'elle a eu le 2 

novembre 2006 avec D___. 

 

En effet, les explications des parties divergent totalement quant au contenu de cette 

conversation et aucun élément ne permet de privilégier à cet égard une version plutôt 

qu'une autre. 

 

A ce propos, la lettre que l'appelante a adressée le 3 novembre 2006 à l'intimée, dans 

laquelle elle affirme avoir pris bonne note que celle-ci quitterait l'entreprise, ne 

constitue pas non plus, du fait de l'unilatéralité de son établissement et de la contestation 

ultérieure de la véracité de son contenu par sa destinataire, un élément suffisant à cet 

égard.  

De même, si l'intimée n'a pas contesté ce courrier dans les jours qui ont suivi son envoi, 

ce n'est pas, comme l'appelante le laisse entendre, parce qu'elle y a souscrit, mais en 

raison de son séjour en Russie - où elle s'était rendue après l'entretien qu'elle avait eu 

avec son patron le 2 novembre 2006 - et de sa prise de connaissance dudit courrier à son 

retour en Suisse le 20 du même mois. 

 

Certes, ce n'est que le 19 décembre 2006 que l'intimée, par l'intermédiaire du SIT, a 

formellement contesté le contenu de la lettre de son employeur du 3 novembre 2006 

susmentionnée, qualifiant celle-ci de lettre de licenciement. Cette réaction peut paraître 

tardive, mais ne permet toutefois pas d'inférer que c'est l'intimée qui a mis fin à son 

contrat de travail. 

 

En effet, durant ce laps de temps, l'intimée n'est pas restée inactive puisque que dans la 

semaine qui a suivi son retour en Suisse, elle s'est rendue à l'Office de chômage, puis 

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s'est adressée à l'appelante, par lettre du 27 novembre 2006, afin d'obtenir des 

explications s'agissant notamment des prestations qui lui étaient dues en raison de son 

incapacité de travail pour cause de maladie depuis le 2 novembre 2006. Le fait que 

l'intimée ait recouru ultérieurement aux services du SIT et l'envoi par ce syndicat du 

courrier du  

19 décembre 2006 précité ne constituent pas, contrairement à ce qu'affirme 

péremptoirement l'appelante, la preuve que la résiliation des rapports de travail était le 

"fait" de ladite intimée parce qu'elle avait constaté que cette résiliation lui était 

préjudiciable "dès lors que l'Office du chômage refusait, conformément à la loi, de lui 

servir des prestations". Il ne s'agit-là que de conjectures qui ne sont pas étayées par le 

dossier.  

 

Par ailleurs, les termes utilisés par l'intimée dans le courrier qu'elle a adressé le 27 

novembre 2006 à l'appelante ("suite à la résiliation de mon engagement auprès de votre 

établissement") n'ont pas la portée et le sens que l'appelante leur prête. En effet, il apparaît 

que l'intimée, qui n'est pas de langue maternelle française, à tel point qu'elle devait se 

faire aider pour rédiger les lettres qu'elle envoyait à son employeur (PV du 5.06.2008, p. 

2), a repris en partie à son compte les mots utilisés par l'appelante dans la lettre que 

celle-ci lui avait adressée le 3 novembre 2006 ("résiliation de votre engagement"). On ne 

saurait en tout cas déduire des termes employés par l'intimée l'expression de sa volonté 

de mettre fin à son contrat. 

 

Dans ces conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que l'intimée 

n'avait pas démissionné de son travail. L'appelante n'ayant pas résilié le contrat de 

travail qui a lié les parties - ce que E___ ne soutient du reste pas et ce qu'elle n'était, de 

toute façon, pas en droit de faire, compte tenu de la période  d'incapacité de travail, 

doublé de la grossesse, de son employée pendant la période concernée -, il s'ensuit que 

les relations contractuelles entre lesdites parties ont perduré au-delà du 2 novembre 

2006 et justifient le versement d'un salaire à tout le moins jusqu'au 10 juillet 2007. La 

décision querellée sera, dès lors, confirmée également sur ces points. 

 

 

3. Dès lors, et dans la mesure où l'appelante ne conteste pas le bien-fondé des calculs du 

Tribunal (cf. ch. 2.1. ci-dessus) ayant abouti à octroyer, d'une part, à son ex-employée, à 

titre de salaire, un montant total de fr. 27'691.05, avec intérêts à 5% dès le 16 janvier 

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2007, sous déduction du montant net de fr. 14'688.10 et, d'autre part, à la Caisse 

cantonale de chômage la somme nette de fr. 14'688.10, le jugement entrepris qui, au 

demeurant, est conforme sur ces points à la loi et la jurisprudence, doit être 

intégralement confirmé. 

 

4. En tant qu'elle succombe, l'appelante supportera les frais de la procédure (art. 78 al. 1 

LJP). 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 3 

 

A la forme : 

 

- déclare recevable l'appel interjeté par E___ contre le jugement rendu le 9 janvier 

2008 par le Tribunal des prud'hommes, notifié le même jour, dans la cause 

C/1928/2007-3. 

 

 

Au fond : 

 

- le rejette et confirme le jugement querellé ; 

 

- laisse à la charge de E___ l'émolument d'appel dont elle s'est acquittée ; 

 

- déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

La greffière de juridiction Le président