# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bcbd5bba-fcc0-52c3-ae95-94b10ea0eccb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.12.2018 A/358/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-358-2017_2018-12-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/358/2017 ATAS/1167/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 décembre 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1961, ressortissante de 
Bosnie-Herzégovine, mariée à un compatriote et mère de trois enfants, nés en 1984, 
1985 et 1992, est arrivée en Suisse en mars 1998. 

2. L'assurée a suivi quatre ans d’école obligatoire en Bosnie-Herzégovine. Elle n'a pas 
de formation et n'a commencé à travailler qu'à partir de 1998. Dès avril 2001, 
l'assurée a notamment travaillé à plein temps en qualité de femme de ménage dans 
un hôtel. 

3. Le 4 novembre 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) en raison de « douleurs aux 
épaules, lombaires, sacrée, syndrome douloureux chronique post-chute ». 

4. Après avoir rassemblé plusieurs rapports médicaux, l’OAI a soumis l’assurée à une 
expertise, réalisée par les docteurs B______, spécialiste FHM en rhumatologie et 
C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecins auprès du 
CEMed de Nyon. Dans leur rapport du 5 octobre 2009, les médecins précités n’ont 
retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. A titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont évoqué une 
fibromyalgie, un syndrome douloureux du compartiment antérieur du genou gauche 
sur chondromalacie rotulienne débutante, une discopathie lombaire débutante, un 
syndrome douloureux somatoforme persistant depuis décembre 2007 (F45.4) et une 
dysthymie depuis 2008 (F34.1). 

5. Se fondant notamment sur l’expertise précitée, l’OAI a refusé, par décision du 
2 décembre 2009, l’octroi de mesures d’ordre professionnel et d’une rente, au motif 
que, selon les experts, il n’existait pas d’affection corporelle chronique 
incapacitante, de comorbidité psychiatrique grave ou encore de perte de 
l’intégration psychosociale. 

6. L’assurée a interjeté recours en date du 25 janvier 2010, concluant à l’annulation de 
la décision précitée et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité (procédure 
A/278/2010).  

7. Dans le cadre de l’examen du bien-fondé de la décision précitée, la chambre de 
céans a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire qu’elle a confiée aux docteurs 
D______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, E______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et F______, spécialiste FMH en 
neurologie (ATAS/590/2012 du 7 mai 2012). 

Dans leur rapport d’expertise du 9 décembre 2012, les médecins précités ont 
diagnostiqué un syndrome somatoforme persistant (F45.4), un épisode dépressif 
léger sans syndrome somatique (F32.00), une incontinence urinaire mixte discrète 
(N39.4), un status après embolisation de fistule durale artério-veineuse du sinus 
latéral gauche (2001) (Q28.2), une méniscose et une chondromalacie débutante 
rotulienne du genou gauche (M23.2 et M22.4), une spondylodiscarthrose sans 

 
 
 

 

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myélopathie ni radiculopathie (M47.8), des lésions dégénératives plantaires sur 
troubles statiques et après ostéonécrose aseptique du 2ème métatarsien à gauche 
(M19.8), une obésité (E66.9), une polyneuropathie modérée axonale 
essentiellement sensitive (G62.9), un déconditionnement (Z72.3), un status après 
thrombose veineuse profonde proximale étendue du membre inférieur gauche 
compliquée d’une embolie pulmonaire et d’une septicémie sur surinfection locale 
du thrombus (janvier 2011) (I82) et une mutation hétérozygote de facteur II 
(D68.9).  

Au plan somatique, il n'y avait pas d'altération de l'état de santé significative et, par 
rapport aux précédentes expertises, la situation avait été stationnaire jusqu'en 
janvier 2011, lorsqu’était survenue une thrombose veineuse profonde proximale du 
membre inférieur gauche compliquée d'embolie pulmonaire.  

Au plan psychique, le syndrome douloureux somatoforme persistant et l'épisode 
dépressif léger, sans syndrome somatique, entraînaient les limitations suivantes : un 
abaissement du seuil de la douleur, une humeur chroniquement déprimée avec des 
fluctuations, une anhédonie, une vision négative pour le futur et un manque 
d'estime de soi. Ces limitations interféraient à 30% dans toutes activités, depuis 
septembre 2007. Ponctuellement, sur de courtes durées et lors d'épisodes dépressifs 
sévères, l'incapacité de travail avait été entière. Une activité adaptée aux limitations 
indiquées ci-dessus, dans une activité simple, était exigible, à 70% avec rendement 
entier, depuis septembre 2007. 

En conclusion, les experts ont estimé qu’une diminution de la capacité de travail de 
30% dans toutes les activités existait depuis septembre 2007 pour des raisons 
psychiatriques. Depuis janvier 2011, l’assurée avait également présenté une 
diminution de la capacité de travail à 100% dans toute activité pendant trois mois 
en raison de la thrombose et de ses complications. Depuis avril 2011, dans 
l'ancienne profession, il persistait une diminution de 50% de la capacité de travail 
tant que durait l'anticoagulation. Depuis avril 2011, dans une activité de substitution 
la capacité de travail était de 100% sur le plan physique, réduite à 70% pour des 
raisons psychiatriques. 

8. Par arrêt du 8 novembre 2013 (ATAS/1113/2013), la chambre de céans a rejeté le 
recours et confirmé la décision attaquée au motif que les troubles somatoformes 
douloureux ne pouvaient être considérés comme invalidants au regard des critères 
jurisprudentiels applicables à cette date (absence de comorbidité psychiatrique 
significative, absence de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations 
de la vie, absence d’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes 
aux règles de l’art, absence d’affections corporelles chroniques et exagération des 
symptômes). La chambre de céans a par ailleurs considéré qu’en retenant que 
l’assurée disposait d’une capacité de travail résiduelle de 70% et non de 100%, les 
experts n’avaient pas pris en considération les critères jurisprudentiels du Tribunal 
fédéral pour apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes 
douloureux. Dans cette mesure, il convenait de s’écarter du rapport d’expertise pour 

 
 
 

 

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conclure à l’absence d’atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance. 

Cet arrêt est entré en force faute de recours de l’assurée. 

9. Le 8 septembre 2014, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI, en raison notamment de douleurs au dos et aux jambes, 
thrombose, absence de force dans les mains, vertiges. 

10. Par courrier du 19 septembre 2014, l’OAI a accusé réception de la demande 
précitée et a attiré l’attention de l’assurée sur le fait qu’une nouvelle demande ne 
pouvait être examinée, selon la législation en vigueur, que s’il était établi de façon 
plausible que l’invalidité, notamment, s’était modifiée de manière à influencer ses 
droits. Par conséquent, il lui appartenait de transmettre tous les documents 
médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé depuis 
la décision du 2 décembre 2009. En l’absence de réponse dans un délai de trente 
jours, l’office précité se verrait contraint de ne pas entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations. 

11. Le 8 octobre 2014, l’OAI a reçu les documents suivants : 

 Un rapport du 6 octobre 2014, dans lequel le docteur G______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité 
de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes 
psychotiques (F33.2) et de personnalité anankastique (F60.5) existant depuis le 
11 septembre 2007. Pour le surplus, il renvoyait aux diagnostics retenus par le 
docteur H______, médecin praticien FMH, et par la doctoresse I______, 
généraliste. Il suivait l’assurée depuis le 5 octobre 2007. Depuis son premier 
rapport à l’attention de l’OAI, daté du 15 février 2009, l’évolution avait été 
stationnaire sur le plan psychique, sans amélioration malgré un traitement pris 
de manière fiable et régulière. L’assurée était dès lors toujours incapable 
d’exercer une activité régulière, y compris dans son ménage. Son entourage 
devait l’aider pour les divers actes quotidiens qu’elle ne pouvait assumer elle-
même. L’assurée était totalement incapable de travailler depuis le 11 septembre 
2007, sans perspective de reprise d’une activité professionnelle à moyen terme 
(dans l’année ou les deux ans). À terme, mais pas avant treize à dix-huit mois 
au moins, seule une activité professionnelle à temps partiel, après avoir pu 
bénéficier de mesures de réinsertion professionnelles sur mesure, serait 
exigible.  

 Un rapport du 7 octobre 2014, dans lequel la Dresse I______ a expliqué que 
l’assurée l’avait consultée, le 13 mai 2014, pour d’importantes douleurs au 
niveau de la colonne cervico-dorso-lombaire, irradiant dans les membres 
inférieurs et au membre supérieur droit. Ces douleurs existaient de longue date 
mais s’aggravaient de jour en jour. L’assurée s’était également plainte de 
fourmillements au niveau des mains, de blocage au niveau cervico-lombaire, de 
troubles de l’équilibre, de stress, de nervosité, d’hallucinations auditives, 

 
 
 

 

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d’angoisse, d’asthénie, de troubles du sommeil, de douleurs à l’épaule gauche, 
aux genoux et de vertiges. Les diagnostics qu’elle avait retenus étaient les 
suivants : cervico-dorso-lombalgies aigues sur troubles statiques et dégénératifs 
de la colonne cervico-dorso-lombaire et sur discopathies étagées au niveau 
lombaire ; lombalgies aiguës sur probable instabilité lombaire – arthrose 
interapophysaire postérieure ; tendinopathie à l’épaule gauche ; gonalgies 
aiguës gauches sur gonarthrose et sur lésion méniscale bilatérale ; vertiges sur 
insuffisance vertébro-basilaire (IVB) ?; état anxio-dépressif majeur ; obésité et 
status post thrombose veineuse profonde du membre inférieur gauche et 
embolie pulmonaire. L’assurée était en traitement et incapable de travailler à 
100% en raison de son état de santé tant physique que psychique. 

 Plusieurs rapports mettant notamment en évidence les atteintes suivantes : 
troubles statiques avec des discopathies plus marquées dans la concavité droite, 
notamment au niveau L3-L4 et L4-L5, protrusion discale circonférentielle, 
provoquant un rétrécissement canalaire modéré au niveau L4-L5 et d’un 
moindre degré au niveau L3-L4, arthrose postérieure L5-S1 à droite (compte-
rendu du CT-Scan lombaire du 7 janvier 2010) ; hallux valgus bilatéral, discrète 
arthrose astragalo-scaphoïdienne bilatérale et atteinte d’allure séquellaire isolée 
au niveau de l’articulation métatarso-phalangienne du 2ème rayon à gauche 
(compte-rendu des radiographies des pieds droit et gauche du 24 juin 2010) ; 
douleurs des deux avant-pieds dans un contexte de troubles statiques, de 
troubles dégénératifs et d’un status après nécrose aseptique de la tête du 
deuxième métatarsien à gauche (rapport du docteur J______, spécialiste FMH 
en médecine interne et rhumatologique, du 6 juillet 2010) ; phlegmasia coerulea 
dolens sur thrombose veineuse profonde ilio-fémoro-poplitée gauche s’étendant 
dans la veine cave inférieure (rapport du service de médecine interne de 
réhabilitation des HUG du 26 janvier 2011) ; signes de gonarthrose du 
compartiment interne du genou droit, avec lésion de grade III de la corne 
postérieure du ménisque interne, chondromalacie modérée de grade II (rapport 
de l’IRM du genou droit du 20 mai 2011) ; stigmates d’une ébauche de 
gonarthrose fémoro-tibiale interne associée à une lésion de grade III de la corne 
postérieure du ménisque du genou gauche (rapport de l’IRM du genou gauche 
du 20 mai 2011) ; soupçons de diverticulite (rapport du CT abdomino-pelvien 
du 3 avril 2012) ; calcification de la bifurcation carotidienne droite sans sténose 
sous-jacente, élément métallique intra-crânien en fosse postérieure à gauche 
(rapport du scanner cérébral du 22 juin 2012) ; trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère ou modéré, avec symptômes psychotiques (lettre de sortie 
du 26 juin 2012 du service de psychiatrie générale, HUG, respectivement 
rapport établi le 20 décembre 2013 par la clinique genevoise de Montana à la 
suite d’un séjour du 19 novembre au 9 décembre 2013) ; données démontrant 
des voies de dérivation veineuses au niveau du bas du ventre sans image de 
thrombose détectable, status après cholécystectomie, colite intéressant le côlon 
gauche ainsi que la partie distale du sigmoïde avec un grand diagnostic 

 
 
 

 

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différentiel à confronter aux données cliniques (colite inflammatoire, 
infectieuse, tumorale, médicamenteuse) (rapport du CT abdomino-pelvien du 
12 novembre 2012) ; épicondylite du coude gauche, métatarsalgies bilatérales 
(rapport du Dr J______ du 27 février 2013) ; sigmoïdite aux AINS (lettre de 
sortie du 19 juin 2013 du service de chirurgie viscérale - service de 
transplantation, des hôpitaux universitaires de Genève [HUG]). 

12. Les pièces reçues le 8 octobre 2014 ont été soumises au service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR) qui a considéré, dans un avis du 26 mai 2015, que 
l’aggravation avait été rendue plausible au vu d’un « anévrisme associé à une 
aggravation sur le plan psychiatrique ». Des documents complémentaires étaient 
toutefois nécessaires pour se prononcer. 

13. Le 5 juin 2015, le docteur K______, médecin adjoint au service de neurochirurgie 
des HUG, a transmis à l’OAI plusieurs rapports établis entre 2000 et 2006.  

14. Par rapport du 30 juin 2015, la Dresse I______ a rappelé les diagnostics posés le 6 
octobre 2014 et les a complétés par ceux de syndrome du tunnel carpien bilatéral, 
lombosciatalgies aiguës gauches à répétition et hypertension artérielle (HTA). La 
capacité de travail était nulle. Selon l’évolution clinique, une activité 
professionnelle pouvait être reprise.  

En annexe figuraient les rapports suivants : 

 Le rapport du docteur L______, spécialiste FMH en neurologie, ENMG et 
EEG, du 17 juillet 2014, dans lequel le diagnostic de syndrome du tunnel 
carpien bilatéral modéré a été posé. 

 Le rapport relatif à l’échographie de l’abdomen supérieur et inférieur réalisée le 
14 octobre 2014, mettant en évidence un foie de taille dans les limites 
supérieures de la norme et de structure hyperéchogène en partie hétérogène 
évoquant une stéatose « en plages » ; 

 Le rapport de la glande thyroïde du 26 mars 2015, mettant en évidence une 
glande thyroïde de volume dans les limites supérieures de la norme et de 
structure homogène sans nodule ni hypo- ni hyperéchogène dans le 
parenchyme. 

15. Quant au Dr G______, il a rappelé, dans un rapport du 5 octobre 2015, les 
diagnostics posés le 6 octobre 2014. L’évolution était toujours stationnaire, sans 
amélioration malgré le traitement pris de manière fiable et régulière. Cependant, au 
cours des mois précédents, il avait observé plusieurs moments d’amélioration de la 
thymie. Toutefois, lors de l’établissement du rapport, selon la patiente, suivant 
l’avis de la Dresse I______, il y aurait une aggravation depuis l’été, avec une 
thymie à nouveau abaissée et une prise de poids avec des fluctuations. L’assurée 
tait toujours totalement incapable  de travailler.  

 
 
 

 

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16. De son côté, le Dr H______ a expliqué ne plus suivre l’assurée depuis le 28 avril 
2014 de sorte qu’il ne pouvait pas se prononcer sur l’état de santé actuel de 
l’assurée. 

17. Le 20 décembre 2015, la Dresse I______ a encore fait état d’une aggravation, les 
diagnostics étant toutefois les mêmes. L’assurée se plaignait désormais de façon 
continue d’importantes douleurs au niveau du rachis cervico-dorso-lombaire, de 
douleurs au niveau du genou gauche et du membre inférieur gauche en général, de 
toux, de vertiges, d’épigastralgies, d’angoisse, d’asthénie, de maux de tête, de 
troubles du sommeil et de difficultés à marcher. La reprise d’une activité 
professionnelle dépendait de l’évolution clinique. 

En annexe figuraient les rapports suivants : 

 Le rapport de coloscopie du 13 juillet 2015, dont il ressort que cet examen avait 
mis en évidence des hémorroïdes internes avec des érosions fraîches ainsi qu’un 
polype d’environ 7-8 mm à 90 cm en descendant sous l’angle gauche versant 
colon descendant excisé à la pince. 

 Le rapport d’examen histologique du 13 juillet 2015, dont il ressort que le 
polype était de type hyperplasique. 

18. Les rapports des médecins traitants de l’assurée ont été soumis au SMR qui a 
rappelé, dans un avis du 29 janvier 2016, que le Dr G______ avait parlé « de 
multiples anévrismes cérébraux nécessitant [une] intervention en juin 2013 et 
2014 ». Toutefois, le dossier ne comportait aucun rapport relatif à cette atteinte, de 
sorte qu’il convenait de procéder à une instruction complémentaire. Si l’assuré ne 
bénéficiait d’aucun suivi neurologique, il convenait d’organiser une expertise 
neuropsychologique. 

19. Par courrier du 9 février 2016, l’OAI a sollicité auprès du Dr G______ les rapports 
de juin 2013 et juin 2014 relatif aux « multiples anévrismes cérébraux nécessitant 
une intervention » et lui a demandé si l’assurée était suivie par un neurologue. 

20. Le même jour, l’OAI a directement demandé à l’assurée si elle était suivie par un 
neurologue. 

21. Des rappels ont été adressés au Dr G______ et à l’assurée en date des 14 mars et 17 
mai 2016. 

22. Le 4 juillet 2016, le Dr G______ a adressé à l’OAI un courrier dans lequel il l’a 
sèchement renvoyé à ses précédents rapports, en précisant qu’il n’y avait pas eu de 
modification majeure dans l’état psychique. L’assurée continuait à suivre le même 
traitement médicamenteux que précédemment et bénéficiait de consultations auprès 
de lui. Il n’y avait par ailleurs pas de changement notable à relever s’agissant du 
bilan et des perspectives. 

23. Le rapport du Dr G______ du 4 juillet 2016 a été soumis au SMR qui a admis, dans 
un avis du 14 juillet 2016, qu’il avait conclu qu’une aggravation avait été rendue 

 
 
 

 

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plausible sur la base d’un document n’appartenant pas à l’assurée – un rapport du 
31 mars 2015 – figurant au dossier et portant le même NSS, mais dont les données 
médicales concernaient une autre personne. Lors de l’instruction, les Drs G______ 
et I______ avaient chacun établi un rapport, ne mettant pas en évidence 
d’aggravation, de sorte qu’il maintenait son précédent avis.  

24. Par projet de décision du 21 juillet 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de prestations du 10 septembre 2014 au motif qu’aucune aggravation 
n’avait été rendue plausible. 

25. Le 31 août 2016, l’assurée s’est opposée au projet précité et a demandé à être 
examinée par un médecin de l’OAI. 

26. Par courrier du 1er septembre 2016, l’OAI a demandé à l’assurée de lui transmettre 
un complément médical susceptible de modifier le point-de-vue du SMR. 

27. Le 16 septembre 2016, l’assurée a adressé les pièces suivantes à l’OAI : 

 Le rapport établi le 25 février 2016 par le service de chirurgie viscérale des 
HUG suite à une consultation de chirurgie bariatrique à laquelle l’assurée s’était 
présentée en vue d’un possible traitement chirurgical de son obésité. L’assurée 
présentait alors une obésité de grade III de type super-obèse avec un BMI de 
50kg/m2, associée à des comorbidités majeures. Par conséquent, elle allait être 
adressée à plusieurs confrères pour différentes consultations (consultation 
cardiologique, consultation d’hémostase, consultation pneumologique) afin 
d’obtenir un avis collégial quant à sa prise en charge.  

 Un rapport de la doctoresse M______, directrice de la fondation genevoise pour 
le dépistage du cancer du sein, du 27 avril 2016, dont il ressort que l’assurée 
avait bénéficié d’une mammographie de dépistage, laquelle n’avait pas révélé 
d’anomalie suspecte de cancer. 

 Le rapport de la consultation rhumatologique des HUG du 4 mai 2016, 
évoquant une polyarthrose du rachis et des genoux, une fibromyalgie avec 
hémisyndrome gauche, une probable rupture du moyen fessier à droite, une 
possible lombosciatique gauche et un possible canal carpien gauche. 

 Le compte-rendu de l’examen ultrasonographique réalisé le 15 juin 2016, lequel 
avait révélé des anthésophytes au niveau de l’insertion du tendon du quadriceps 
au niveau du pôle supérieur de la rotule et du ligament patellaire au niveau du 
pôle inférieur de la rotule, associés à un pincement fémoro-tibial interne, des 
signes de gonarthrose et la présence d’un kyste poplité. 

 Un courrier de cardiologie du 7 juillet 2016, dont il ressortait qu’un foramen 
ovale perméable au doppler avait été constaté. Il n’y avait toutefois pas 
d’indication à fermer ledit foramen en prophylaxie dans le cadre de 
l’intervention de bypass gastrique mais qu’il fallait gérer adéquatement les 
risques thrombo-embolliques durant la phase pré- et postpératoire avec une 
anticoagulation. 

 
 
 

 

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 Un rapport de la Dresse I______ du 12 septembre 2016, dans lequel ce médecin 
a expliqué que l’assurée souffrait de rachialgies, de gonalgies, d’un état anxio-
dépressif sévère, de fibromyalgie, de lomboscatalgies aiguës gauches à 
répétition ainsi que d’une obésité morbide. Malgré les traitements, aucune 
amélioration n’avait été constatée, l’état de santé de l’assurée s’aggravant de 
jour en jour, ce qui ne lui permettait pas de travailler. Elle était par ailleurs dans 
l’attente d’un bypass.  

28. Ces pièces ont été soumises au SMR qui a résumé, dans un avis du 12 décembre 
2016, le rapport relatif à l’échographie et considéré que le consilium de cardiologie 
du 7 juillet 2016 ne comportait pas d’élément en faveur d’une aggravation de l’état 
de santé de l’assurée, le foramen ovale perméable (FOP) étant une anomalie 
fréquente de la cloison entre les deux oreillettes au niveau du cœur, touchant près 
d’un quart de la population, le plus souvent asymptomatique. Cette atteinte 
n’entraînait par ailleurs aucune incapacité de travail dans le cas de l’assurée. Quant 
au rapport de la Dresse I______, il n’apportait pas non plus d’élément en faveur 
d’une aggravation objective de l’état de santé de l’assurée. Il y avait donc lieu de 
s’en tenir aux précédentes conclusions du SMR. 

29. Par décision du 13 décembre 2016, l'OAI a confirmé son projet du 21 juillet 2016 et 
a refusé d'entrer en matière, l'assurée n’ayant pas rendu vraisemblable l'aggravation 
de son état de santé depuis la dernière décision en force. 

30. Le 30 janvier 2017, l’assurée (ci-après : la recourante), représentée par Assista, son 
assurance de protection juridique, a interjeté recours contre cette décision. La 
recourante était en train de réunir des documents médicaux. Elle sollicitait par 
conséquent un délai supplémentaire afin de pouvoir motiver son recours quant au 
fond, soit au contraire le retirer en fonction des éléments apportés par les médecins 
traitants. 

31. Par courrier recommandé du 6 février 2017, la chambre de céans a imparti à la 
recourante un délai au 17 février 2017 pour compléter son recours, faute de quoi il 
serait écarté, dans la mesure où il n'était pas conforme aux exigences minimales de 
la loi de procédure administrative. 

32. Le 16 février 2017, la recourante a transmis à la chambre de céans le rapport du 
docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, daté du même 
jour et a sollicité une nouvelle prolongation de délai jusqu’à la fin de mois de 
février 2017 pour déposer un recours dûment motivé. 

Dans ce rapport, le psychiatre précité a expliqué suivre la recourante depuis le 
4 novembre 2016, celle-ci ayant auparavant été la patiente du Dr G______ et ce dès 
2007. Elle présentait toujours un état dépressif récurrent, actuellement marqué et 
péjoré par de nombreuses comorbidités psychiatriques, notamment le trouble de la 
personnalité anankastique, et de comorbidités somatiques, telles qu’une obésité 
extrême (plus de 150 kg), un status post thrombo-embolie pulmonaire bilatérale 
compliqué en 2011, un syndrome d’apnée du sommeil et un status orthopédique 

 
 
 

 

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invalidant. Sur le plan psychique, elle souffrait également d’une anxiété généralisée 
avec des crises d’anxiété paroxystique et subissait une dégradation de ses capacités 
de résilience, de gestion des émotions et de son environnement. Depuis environ 
deux ans, elle présentait une dégradation psychique progressive avec 
désocialisation et perte d’élan vital, probablement en rapport avec la perte de 
repères, soutien et mobilisation dans des étapes de vie difficiles. Le traitement 
consistait dans la prise d’antidépresseurs et de tranquillisants. Le pronostic était 
mauvais à moyen-long terme mais il ne pouvait être exactement déterminé, la 
recourante ayant l’intention de se soumettre à une opération de bypass gastro-
intestinal, pouvant lui permettre une possible restauration de son image personnelle 
et de ses capacités fonctionnelles. Pour tous ces motifs, la capacité de travail était 
nulle et la décision de l’intimé de refuser toute rente apparaissait inacceptable. 

33. Par courrier du 17 février 2017, la chambre de céans a prolongé, une ultime fois, le 
délai imparti pour régulariser le recours. 

34. Sous la plume de son actuel conseil, la recourante a complété son recours en date 
du 28 février 2017 et a conclu sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
l’octroi d’un délai supplémentaire pour compléter le recours après avoir pu prendre 
connaissance du dossier AI complet et, sur le fond, à l’annulation de la décision 
querellée, et, cela fait, à l’octroi d’une rente d’invalidité.  

Après avoir résumé la situation et les rapports médicaux récents, la recourante a 
tout d’abord relevé que l’intimé était entré en matière sur la nouvelle demande, 
quand bien même le SMR avait indiqué qu’il s’était trompé en estimant qu’aucune 
l’aggravation n’avait été rendue plausible. Cela étant précisé, elle a relevé qu’il lui 
avait été difficile de rassembler les pièces utiles. En effet, le Dr G______ n’avait, 
dans un premier temps, pas donné suite aux demandes de rapports puis il avait 
établi un bref courrier en juillet 2016, dans un contexte particulier, peu de temps 
avant un arrêt-maladie de longue durée. Son nouveau psychiatre traitant, le Dr 
N______ ne la suivait que depuis le 4 novembre 2016 et il n’avait pu rédiger son 
rapport que le 16 février 2017, le temps de se faire une idée de la situation. Lorsque 
l’expertise judiciaire avait été réalisée, en 2012, elle n’avait pas encore subi de 
thrombose ni d’embolie pulmonaire. La situation avait empiré à cause des douleurs 
de la thrombose l’ayant empêchée de se mouvoir, ce qui avait entraîné une prise de 
poids (150 kg actuellement). Elle était dans l’attente d’une opération de bypass et se 
déplaçait avec un déambulateur.  

35. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu en date du 20 mars 2017 et a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. A titre liminaire, il a 
toutefois précisé que le libellé de la décision était erroné, dès lors qu’il s’agissait 
d’une décision de refus de prestations et non de non-entrée en matière. Sur le fond, 
il s’est référé à son SMR et a résumé son avis du 14 juillet 2016, considérant que 
les pièces médicales produites n’étaient pas susceptibles de modifier son 
appréciation des faits. Les éléments médicaux n’apportaient ainsi aucun élément en 
faveur d’une aggravation objective de l’état de santé de la recourante 

 
 
 

 

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postérieurement à la décision du 2 décembre 2009 et à l’arrêt rendu par la chambre 
de céans le 8 novembre 2013. 

36. La recourante a produit sa réplique le 17 mai 2017. Après avoir pris note que 
l’intimé admettait que la décision querellée était une décision de refus et non une 
décision de non-entrée en matière, elle a considéré que, contrairement à l’avis du 
SMR, les documents médicaux qu’elle a produits ne mettaient pas en évidence 
« essentiellement des aspects subjectifs ». A l’appui de ses dires, elle produisait 
notamment un rapport d’IRM lombosacrée, datant du 19 avril 2017, expliquant 
objectivement les raisons des lombosciatalgies. Par ailleurs, elle était dans l’attente 
d’un bypass et avait pris 35kg entre 2012 et 2017, ce qui aggravait encore les 
atteintes à la santé au niveau du dos et des genoux. Enfin, les troubles 
somatoformes douloureux devaient être examinés eu égard aux nouveaux critères 
en la matière. Dans tous les cas, elle sollicitait préalablement l’audition du docteur 
O______, généraliste, qui avait repris le suivi, ainsi que celle du Dr N______ et 
concluait à la réalisation d’une expertise rhumatologique et psychiatrique. 

En annexe figurait le compte-rendu de l’IRM lombosacrée réalisée le 19 avril 2017, 
évoquant une rectitude de la lordose lombaire, avec lombarthrose prédominant des 
trois derniers segments lombaires et débords discaux circonférentiels, une attitude 
scoliotique sinistro-convexe modérée. Un débord discal circonférentiel avec 
protrusion discale extraforaminale droite visible en L3-L4 venait au contact de la 
racine L3 droite. Un rétrécissement foraminal bilatéral prédominant à gauche, avec 
hernie discale protrusive et extraforaminale, visible en L4-L5 venait en conflit avec 
la racine L4 gauche. A cet étage se trouvait une diminution récessale bilatérale 
prédominant du côté gauche dans le cadre de la luxation modérée du débord discal, 
en conflit avec la racine L5 gauche. Enfin, une surcharge facettaire L4-L5 et L5-S1 
avec en L5-S1 une protrusion discale médicale était visualisée. 

37. Le 9 juin 2017, l’intimé a soumis l’IRM précitée à son SMR qui a considéré, dans 
un avis du 30 mai 2017, joint, que l’IRM montrait une évolution dégénérative 
normale des différentes atteintes déjà connues, sans pouvoir préjuger des 
conséquences physiques éventuelles (la clinique n’étant pas corrélée aux images). 
Cela ne permettait ainsi pas de justifier une aggravation de l’état de santé ou des 
nouvelles images cliniques. Par ailleurs, l’OAI s’opposait à une nouvelle expertise.  

38. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 26 février 2018. 

Entendue à cette occasion, la recourante a notamment expliqué que depuis 
novembre 2016, elle avait toujours des douleurs et souffrait des mêmes problèmes : 
elle pouvait ni marcher ni travailler, elle avait des problèmes respiratoires et portait 
un appareil pendant la nuit. Elle ressentait immédiatement des douleurs lorsqu’elle 
voulait faire la vaisselle. Il lui arrivait de se sentir bien pendant un jour, puis elle se 
sentait de nouveau très mal. Elle ne comprenait pas pourquoi l’intimé lui demandait 
autant de renseignements alors que tout le monde savait que depuis qu’elle était 
malade, elle ne pouvait plus rien faire. Les opérations chirurgicales envisagées 

 
 
 

 

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(bypass gastrique et opération du genou) ne pouvaient être effectuées pour le 
moment, en raison de ses problèmes de thrombose et des nombreux médicaments 
qu’elle prenait. Sur le plan psychique, elle était toujours suivie par le Dr N______, 
qui lui fixait des rendez-vous à une fréquence variable : tous les quinze jours ou 
tous les mois, en fonction de son état. Elle consultait également le Dr O______ 
depuis 2014, sauf erreur, mais elle n’était pas sûre de la date exacte. 

Quant à l’intimé, il a expliqué qu’il n’avait pas instruit la question du trouble 
somatoforme douloureux, respectivement de la fibromyalgie en fonction des 
indicateurs issus de la jurisprudence du Tribunal fédéral du 3 juin 2015, dès lors 
qu’il considérait qu’il n’y avait pas eu d’aggravation de l’état de santé de la 
recourante, raison pour laquelle il avait estimé qu’il était inutile de poursuivre 
l’instruction médicale de ce dossier. 

39. Par courrier du 12 avril 2018, la recourante a encore transmis un rapport du 
Dr O______ du 4 avril 2018, dont il ressort qu’il la suivait depuis le 1er novembre 
2016 et qu’il retenait les diagnostics de rachialgie, lombosciatalgie gauche, 
coxalgie, polyarthrose, fibromyalgie avec notion de hémisyndrome gauche, 
probable rupture du moyen fessier à droite, canal carpien des deux côtés, non opéré, 
canal cervical étroit détecté en 2008, état anxio-dépressif, obésité avec un BMI à 
50, syndrome d’apnées du sommeil appareillé par une CPAP, foramen ovale 
perméable non fermé, trombophilie avec mutation de facteur G20210A en état 
hétérozygote. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de lever ou 
port de lourde charge, pas de position debout/porte à faux de longue durée, pas de 
marche de plus de 100m avec le déambulateur. La capacité de travail était entière. 

40. Le Dr N______ a été entendu le 23 avril 2018. A cette occasion, il a notamment 
expliqué qu’il avait repris le suivi de la recourante début novembre 2016, en raison 
d’une absence prolongée du Dr G______, qui exerçait dans les mêmes locaux, mais 
qui, pour diverses raisons, avait interrompu son activité depuis environ une année 
au moment. Des collègues et lui-même avaient décidé de reprendre les patients du 
Dr G______ au fur et à mesure des demandes formulées par les intéressés. Dans les 
faits, les patients demandaient un rendez-vous avec le Dr G______ et à ce moment-
là, l’un ou l’autre collègue fixait un rendez-vous avec l’intéressé. Dans le cas 
d’espèce, la recourante avait pris contact à travers son interprète environ quatre 
semaines avant que le Dr N______ ne la rencontre au début du mois de novembre.  

Lorsqu’il avait reçu la recourante pour la première fois, elle était très mal et 
présentait notamment un état d’anxiété généralisée, un état de crise de panique avec 
blocage de la respiration et une difficulté totale à s’organiser. Même si des facteurs 
somatiques (asthme, surpoids, apnée du sommeil, etc.) venaient expliquer ce 
blocage, l’anxiété s’y surajoutait en majorant les effets. L’état dans lequel il avait 
trouvé la recourante en novembre 2016 était sans doute largement influencé par le 
fait que la Dresse I______ ne répondait plus à ses demandes depuis le mois de 
septembre 2016, et qu’une situation similaire, même plus ancienne encore, se 
retrouvait du côté du Dr G______. L’état psychique, même s’il était réactionnel, ne 

 
 
 

 

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faisait toutefois que s’ajouter au reste. Le rejet de la demande de prestations AI 
avait sans doute une influence mais cela allait beaucoup plus loin, puisqu’il n’était 
pas seulement question de rejet de la demande de prestations, mais également de 
refus de prestations médicales. En effet, par exemple, l’opération du bypass qu’on 
lui avait promise, et qui était l’aboutissement d’un processus extrêmement 
compliqué, fait d’investigations multidisciplinaires sur une certaine durée (deux ans 
environ), avait dû être déplacée. 

La personnalité anankastique pouvait être définie comme une personnalité 
obsessionnelle compulsive. Les critères pour poser ce diagnostic étaient très liés à 
l’anxiété, la personne se préoccupant de tout, cherchant à avoir le contrôle sur tout, 
le sentiment d’être en permanence dans le désordre, et ainsi recherchant le refuge 
dans l’ordre et la discipline, pour se rassurer, en recherchant en quelque sorte la 
sécurité, suivant une anxiété sans objet. La recourante avait eu des périodes de 
stabilité affective et personnelle lorsqu’elle pouvait avoir un contrôle, mais lorsque 
la situation se déstabilisait, elle en perdait la maîtrise et elle pouvait devenir 
projective (accuser les gens, les critiquer) et vivre ainsi une anxiété sans objet. Il 
avait pu identifier ces indices en discutant avec la patiente. Pour prendre un 
exemple, lorsqu’était évoqué un problème administratif, comme fixer un rendez-
vous de médecin, elle donnait le sentiment d’être totalement désemparée et 
décrivait une situation insoluble pour résoudre le problème.  

Lorsqu’il retenait une incapacité de travail de 100%, il prenait en considération tant 
l’aspect psychique que les aspects somatiques. En effet, on était en présence d’une 
interaction des difficultés d’ordre somatique et de la réactivité psychique due à ses 
difficultés somatiques.  

Lorsqu’il avait pris en charge la patiente, en novembre 2016, on était dans un tout 
autre registre que celui apparemment retenu dans l’expertise : le degré d’anxiété 
était et est toujours total et son emprise sur l’incapacité psychique de la patiente 
était complète. Par la suite, il y avait certainement eu des périodes d’amélioration, 
mais le fond était toujours le même. Il ne retenait pas le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux, dès lors qu’il rattachait l’état de la recourante à une 
problématique directement psychiatrique, soit un trouble de la personnalité avec 
une composante anxieuse très importante, permettant de parler d’anxiété 
généralisée, trouble et crise de panique, et état dépressif récurrent, qui était passé de 
majeur à fin 2016, à moyen dans le courant 2017 et qui était à nouveau majeur.  

Quant à la recourante, elle a assuré qu’elle avait continué à prendre ses 
médicaments pendant la période sans suivi. Au vu de l’absence prolongée du Dr 
G______, elle avait demandé un rendez-vous d’urgence. Elle avait téléphoné 
plusieurs fois et s’était même présentée à plusieurs reprises au cabinet pour essayer 
de rencontrer le médecin, avant que finalement elle puisse obtenir un rendez-vous 
avec son psychiatre traitant actuel. 

 
 
 

 

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41. Par courrier du 28 mai 2018, l’intimé a transmis à la chambre de céans l’avis de son 
SMR, du 18 mai 2018, portant sur les rapports du Dr O______ du 4 avril 2018 et du 
Dr N______ du 16 février 2017 et son audition du 23 avril 2018. Se fondant sur les 
conclusions du SMR, l’intimé a persisté dans ses conclusions.  

Dans l’avis précité, le SMR a considéré que le Dr O______ ne faisait que reprendre 
les différentes atteintes, sans se positionner sur leurs conséquences et sans se 
prononcer sur leur sévérité. Il n’apportait ainsi aucune information quant à une 
éventuelle aggravation de l’état de santé de la recourante. Quant au Dr N______, il 
reprenait les éléments fournis par le Dr G______, notamment dans son rapport du 5 
octobre 2015, dans lequel il retenait déjà un épisode dépressif sévère et une 
personnalité anankastique ainsi qu’une incapacité de travail totale depuis 2007, en 
contradiction avec la précédente décision. Quant au Dr N______, il retenait 
également l’année 2007 comme date de dégradation et ne fournissait pas non plus 
d’élément objectif permettant de justifier cette évaluation et de retenir une 
aggravation. Son audition n’apportait pas non plus les éléments manquants. Par 
conséquent, il convenait de s’en tenir aux précédentes conclusions.  

42. Par courrier du 11 juillet 2018, la recourante a considéré que l’aggravation de son 
état de santé avait été suffisamment documentée et qu’elle aurait justifié de la part 
de l’OAI la reprise de l’instruction du dossier avant qu’il ne rende la décision de 
refus de prestation. Par conséquent, elle persistait dans ses conclusions. 

43. Pour sa part, l’intimé a persisté dans ses conclusions par courrier du 18 juillet 2018. 

44. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 

https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343

 
 
 

 

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4 let. c LPGA), le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, singulièrement 
sur l’existence d’une aggravation de son état de santé entre 2011, année de la 
dernière décision reposant sur un examen matériel de la situation, et 2017, année au 
cours de laquelle la décision querellée a été rendue, et sur le calcul du degré 
d’invalidité.  

5. a. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI ; RS 831.201]). 

Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de prestations, 
elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les aspects 
médicaux et juridiques - et s'assurer que la modification du degré d'invalidité 
rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt Tribunal fédéral 
9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les circonstances 
prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108) ne se sont pas modifiées jusqu'au 
moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a donc pas changé, 
elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il 
y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit à une 
prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir d'examen 
matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; 109 V 114 consid. 2a et b). 

b. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 
13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de 
révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010
https://intrapj/perl/decis/9C_142/2012
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20108
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20198
https://intrapj/perl/decis/109%20V%20114
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20131
https://intrapj/perl/decis/141%20V%209
https://intrapj/perl/decis/112%20V%20371
https://intrapj/perl/decis/112%20V%20387
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20200

 
 
 

 

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Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; 
Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8).  

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20108
https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343
https://intrapj/perl/decis/110%20V%20273

 
 
 

 

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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b/aa. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées).  

b/bb. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 

https://intrapj/perl/decis/125%20V%20256
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20231
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20450
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
https://intrapj/perl/decis/9C_542/2011
https://intrapj/perl/decis/9C_518/2007

 
 
 

 

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doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêts 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2).  

b/cc. À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical divergent - 
même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en 
cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

9. a. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). 

b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

c. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-
ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La 
jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au 
besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). Un renvoi à 
l’administration reste également possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 

https://intrapj/perl/decis/8C_408/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_429/2014
https://intrapj/perl/decis/130%20III%20321
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20353
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20193
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20319
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20210
https://intrapj/perl/decis/ATAS/588/2013
https://intrapj/perl/decis/ATAS/454/2013
https://intrapj/perl/decis/ATAS/139/2013

 
 
 

 

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l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

10. a. A titre liminaire, il y a lieu de préciser que dans leurs écritures respectives, les 
parties ont considéré que la décision querellée devait être qualifiée de décision de 
refus de prestations et non de refus d’entrer en matière. Vu la position concordante 
des parties, la chambre de céans n’examinera pas la qualification de la décision. 

b. Se fondant sur l’expertise réalisée par les Drs D______, E______ et F______, le 
9 décembre 2012, la chambre de céans a confirmé la décision du 2 décembre 2009, 
par arrêt du 8 novembre 2013. A teneur du rapport précité, les diagnostics étaient 
alors les suivants : syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), épisode 
dépressif léger, sans syndrome somatique (F32.00), incontinence urinaire mixte 
discrète (N39.4), status après embolisation de fistule durale artério-veineuse du 
sinus latéral gauche en 2001 (Q 28.2), méniscose et chondromalacie débutante 
rotulienne du genou gauche (M23.2 et M22.4), spondylodiscarthrose sans 
myélopathie ni radiculopathie (M47.8), lésions dégénératives plantaires sur troubles 
statiques et après ostéonécrose aseptique du 2ème métatarsien à gauche (M19.8), 
obésité (E66.9), polyneuropathie modérée, axonale, essentiellement sensitive 
(G62.9), déconditionnement (/72.3), status après thrombose veineuse profonde 
proximale étendue du membre inférieur gauche compliquée d’une embolie 
pulmonaire et de septicémie sur surinfection locale du thrombus en janvier 2011 
(I82.9) et mutation hétérozygote du facteur II (D68.9). En substance, sur le plan 
somatique, les experts n’ont pas constaté d’altération significative de l’état de santé 
de la recourante depuis les précédentes expertises réalisées. Sur le plan psychique, 
le syndrome douloureux somatoforme persistant et l’épisode dépressif léger, sans 
syndrome somatique, entraînaient certaines limitations, lesquelles interféraient de 
30% dans toutes les activités. En d’autres termes, dans une activité adaptée, la 
capacité de travail était de 70%. La chambre de céans s’était écartée de cette 
expertise, considérant que la capacité de travail était entière, les experts n’ayant pas 
appliqué les critères jurisprudentiels en matière de trouble somatoforme 
douloureux. 

Le 8 septembre 2014, la recourante a déposé une nouvelle demande de prestations 
en raison de douleurs au dos et aux jambes, thrombose, absence de force dans les 
mains, vertiges notamment. En cours d’instruction et de procédure, elle a produit 
plusieurs rapports de ses médecins traitants, essentiellement des Drs G______ et 
I______ ainsi que plusieurs comptes-rendus et autres rapports médicaux. En 
substance, les atteintes ressortant notamment de ces pièces sont les suivantes : 
discopathie L3-L4 et L4-L5, protrusion discale circonférentielle provoquant un 
rétrécissement canalaire modéré au niveau L4-L5 et moindre au niveau L3-L4, ces 
atteintes venant au contact ou conflit avec la racine L3 droite et les racines L4 et L5 
gauche ; arthrose postérieure et protrusion discale L5-S1 à droite, ces atteintes étant 
résumées par la Dresse I______ sous les termes « cervico-dorso-lombalgies aiguës 
sur troubles statiques et dégénératifs de la colonne cervico-dorso-lombaire et sur 

https://intrapj/perl/decis/137%20V%20210
https://intrapj/perl/decis/8C_760/2011

 
 
 

 

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discopathies étagées au niveau lombaire » et par les termes « lombalgies aiguës sur 
probable instabilité lombaire – arthrose interapophysaire postérieure » ; douleurs 
des deux avant-pieds dans un contexte de troubles statiques, de troubles 
dégénératifs et d’un status après nécrose aseptique de la tête du 2ème métatarsien à 
gauche ; signes de gonarthrose du compartiment interne du genou droit avec lésions 
de grade III de la corne postérieure du ménisque interne des deux genoux, 
chondromalacie modérée de grade II du genou droit ; trouble dépressif récurrent, 
épisodes qualifiés de moyen à sévère selon les périodes, avec symptômes 
psychotiques. 

Ces pièces ont été soumises au SMR qui a établi des avis à quatre reprises, en dates 
des 26 mai 2015, 29 janvier, 14 juillet et 12 décembre 2016. 

c/aa. Cela étant précisé, il s’agit de déterminer si, au vu des pièces du dossier, 
l’intimé a, à juste titre, rejeté la demande de prestations de la recourante au motif 
que l’aggravation n’avait pas été établie. Pour ce faire, il convient d’examiner la 
valeur probante des rapports au dossier.  

A l’appui de sa nouvelle demande, la recourante a produit plusieurs rapports de ses 
médecins traitants, établis sur les formulaires-types pour la plupart. Si ces pièces 
ont à l’évidence permis de rendre plausible une aggravation de l’état de santé de la 
recourante, elles ne sont pas suffisantes pour confirmer l’existence, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, de cette aggravation faute de respecter les critères 
jurisprudentiels en matière de valeur probante.  

En effet, dans ses écrits, le Dr G______ renvoie à plusieurs reprises à ses 
précédents rapports, lesquels ont été établis antérieurement à l’expertise judiciaire 
et dans lesquels il a posé des diagnostics qui n’ont pas été retenus par les experts. 
Au vu de la terminologie employée dans ses rapports, le médecin précité procède 
selon toute vraisemblance à une appréciation différente d’un même état de faits, ce 
qui ne permet pas de conclure à une aggravation de l’état de santé de la recourante 

Quant aux rapports de la Dresse I______, ils ne contiennent pas d’anamnèse, de 
description des constatations cliniques ou encore de conclusions non motivées, 
notamment s’agissant de la capacité de travail. Il en va de même du rapport du 
Dr O______ du 4 avril 2018 produit en cours de procédure. 

Au dossier figure également un rapport du Dr N______ du 16 février 2017, dans 
lequel ce médecin évoque un état dépressif péjoré, une forte dégradation de ses 
capacités de résilience, de gestion des émotions et de son environnement, une 
progressive dégradation psychique depuis environ deux ans. Il a également 
mentionné un tableau psychologique clinique sérieux avec une anxiété généralisée 
avec des crises d’anxiété paroxystiques, diagnostic évoqué pour la première fois. 
Toutefois, le rapport produit ne comporte aucune anamnèse, ni aucune description 
des plaintes de la recourante. On ne sait pas si le Dr N______, comme son confrère 
le Dr G______, a procédé à une constatation différente d’un même état de faits ou 
si, suite à des fluctuations, certains diagnostics retenus rejoignent désormais ceux 

 
 
 

 

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du Dr G______. Si l’audition du Dr N______ a permis d’apporter certaines 
précisions, elle n’a toutefois pas pallié l’absence de valeur probante de son 
précédent rapport. 

Enfin, la recourante a produit de nombreux comptes-rendus d’imagerie, lesquels ne 
comportent aucune conclusion sur la capacité de travail mais uniquement les 
constatations cliniques faites lors des examens. 

En conclusion, si les pièces produites par la recourante sont suffisantes pour rendre 
plausible l’aggravation de son état de santé, elles ne permettent pas de l’établir au 
degré de la vraisemblance prépondérante faute de valeur probante. 

c/bb. Les pièces produites par la recourante ont été soumises au SMR qui a établi 
plusieurs avis, lesquels constituent des rapports au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en 
corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) ayant pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier. 

Force est de constater, en premier lieu, que dans ses avis du 26 mai 2015 et 
29 janvier 2016, le SMR a retenu une atteinte – un anévrisme – qui n’a jamais été 
diagnostiquée chez la recourante. Il l’admet d’ailleurs dans son avis du 14 juillet 
2016. Dans ces rapports, le service précité requiert uniquement des documents 
supplémentaires. Par conséquent, les avis des 26 mai 2015 et 29 janvier 2016 ne 
sauraient être pris en considération pour se prononcer sur une éventuelle 
aggravation de l’état de santé de la recourante.  

Dans son avis du 14 juillet 2016, le SMR résume brièvement les rapports du 
Dr G______ des 5 octobre 2015 et 4 juillet 2016, relevant que ce médecin a 
considéré qu’il n’y avait pas de changement notable à relever et qu’il convenait de 
se référer aux rapports de 2009, 2014 et 2015. Le SMR résume également 
brièvement un rapport de la Dresse I______, dont il ne précise pas la date. Dans la 
mesure où il évoque une incapacité de travail depuis mai 2014, le SMR se réfère à 
l’évidence au rapport de la Dresse I______ du 30 juin 2015. Il en conclut que les 
atteintes évoquées ont déjà été prises en considération lors de l’expertise judiciaire 
du 9 décembre 2012 et qu’« une aggravation n’est pas mise en évidence sur la base 
des éléments mis à notre disposition et n’est pas susceptible de changer l’avis 
précédent ». On ne sait toutefois pas à quel avis le SMR fait référence, ce qui est 
d’autant plus problématique que les deux avis précédents établis dans la procédure 
administrative ouverte suite au dépôt de la nouvelle demande se prononcent 
uniquement sur une aggravation de l’état de santé de la recourante en lien avec une 
atteinte dont elle ne souffre pas. De plus, cet avis ne prend pas en considération 
toutes les pièces médicales apportées au dossier et notamment l’avis de la Dresse 
I______ du 20 décembre 2015, dans lequel elle fait état d’une aggravation. Bien 
plus, le SMR ne semble pas non plus avoir examiné les nombreux comptes-rendus 
d’IRM, de radiographies, CT-Scan, etc. reçus par l’OAI le 8 octobre 2014, lesquels 

 
 
 

 

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sont le cas échéant susceptibles d’établir une aggravation objective de l’état de 
santé de la recourante. 

Enfin, la décision querellée se fonde également sur un avis du 12 décembre 2016, 
dans lequel le SMR a notamment considéré que si la Dresse I______ évoquait 
certes, dans ses rapports successifs, une aggravation psychique et somatique, elle 
retenait essentiellement des aspects subjectifs et une aggravation de l’obésité, non 
pertinente, pour laquelle un bypass était envisagé. Le SMR ne précise toutefois pas 
en quoi consistent les aspects subjectifs. Par ailleurs, s'il est vrai que l'obésité en soi 
n'est pas constitutive d'invalidité, celle-ci doit toutefois être admise, selon la 
jurisprudence, si l'excédent de poids a provoqué une atteinte à la santé ou s'il est 
lui-même la conséquence d'un trouble de la santé et qu'ainsi, la capacité de gain est 
sensiblement réduite et ne peut être augmentée de façon importante par des mesures 
raisonnablement exigibles (arrêt du Tribunal fédéral 9C_48/2009 consid. 2.3 ; voir 
également RCC 1984 p. 359 consid. 3). Enfin, dans ce même avis, le SMR 
commente trois des documents médicaux produits par la recourante mais il fait 
totalement abstraction des trois autres et notamment du rapport de consultation 
rhumatologique, dans lequel le diagnostic de fibromyalgie a été évoqué. 

En cours de procédure, le SMR a encore rendu un avis en date du 30 mai 2017, 
relatif au compte-rendu de l’IRM lombo-sacrée du 19 avril 2017. Après avoir 
résumé les constatations cliniques des radiologues, le SMR a considéré que l’IRM 
lombaire en question montrait une évolution dégénérative normale des différentes 
atteintes déjà connues, sans pouvoir préjuger des conséquences physiques 
éventuelles et que cela ne permettait pas de justifier d’une aggravation de l’état de 
santé ou de nouvelles limitations cliniques. La chambre de céans ne saurait suivre le 
SMR sur ce point. En effet, il y a une aggravation de l’état de santé non seulement 
lorsque de nouvelles atteintes apparaissent mais également lorsque des atteintes 
déjà existantes évoluent de manière négative, même si cela correspond à une 
évolution dégénérative « normale ». Or, force est de constater que sur l’IRM en 
question, datant du 19 avril 2017, les radiologues ont évoqué des atteintes 
dégénératives en conflit avec les racines L3 et L4. Cela semble correspondre à une 
aggravation objective, dès lors que dans leur rapport du 9 décembre 2012, les 
experts ont expressément exclu toute radiculopathie ou, en d’autres termes, toute 
atteinte à une racine. Certes, le rapport d’IRM ne comporte pas de conclusions sur 
la capacité de travail. Cela étant, il permet, le cas échéant, d’objectiver certaines 
plaintes de la recourante. 

Dans de telles conditions, les conclusions du SMR ne sauraient pas non plus être 
suivies par la chambre de céans. 

d. Il découle de ce qui précède que la chambre de céans n’est pas en mesure 
d’apprécier les répercussions de l’aggravation de l’atteinte et des limitations 
fonctionnelles sur la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée et, 
par conséquent, de déterminer le degré d’invalidité en résultant. En effet, le dossier 

https://intrapj/perl/decis/9C_48/2009

 
 
 

 

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soumis à la chambre de céans ne comporte aucune appréciation disposant d’une 
valeur probante suffisante. 

Dans la mesure où l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande, il lui 
appartenait, en vertu de son devoir d’instruire d’office, d’examiner la cause au plan 
matériel - soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques - et de s'assurer 
que l’aggravation rendue vraisemblable par l'assurée était effectivement survenue. 
Cette instruction n’a à l’évidence pas été effectuée à satisfaction de droit, ce que 
l’intimé a au demeurant admis lors de la comparution personnelle des parties, au 
cours de laquelle il a expliqué qu’il n’avait notamment pas instruit la question de la 
fibromyalgie, au regard des critères nouvellement admis par la jurisprudence. En 
pareilles circonstances, il n’appartient pas au juge de suppléer aux carences 
administratives, de sorte que le dossier sera renvoyé à l’intimé pour instruction 
complémentaire sur la question de l’aggravation de l’état de santé de la recourante 
et ses répercussions sur la capacité de travail dans une activité adaptée. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
13 décembre 2016 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants. 

La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 13 décembre 2016. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction au sens des considérants et nouvelle 
décision. 

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le