# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2d13878b-32b6-5c7f-a215-788a346e54e0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.01.2015 C/9772/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9772-2014_2015-01-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 
des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, 
le 20.01.2015. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9772/2014 ACJC/34/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 15 JANVIER 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 août 2014, 
comparant en personne, 

et 

B______, Service d'encaissement, case postale ______ (VD), intimée, comparant en 
personne. 

 

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C/9772/2014 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/9954/2014 du 14 août 2014, communiqué pour 
notification aux parties le 20 août 2014, par lequel le Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal) a déclaré A______ en état de faillite (ch. 1 du dispositif), avec suite 
de frais (ch. 2 et 3), à la suite de la poursuite n° 1______; 

Vu la quittance de l'Office des poursuites du 29 août 2014 attestant que la poursuite 
précitée a été soldée, déposée par A______ au greffe du Tribunal le 1er septembre 2014, 
à laquelle était jointe une copie du jugement du 14 août 2014; 

Vu le recours contre ce jugement déposé au greffe de la Cour de justice le 12 novembre 
2014 par A______; 

Attendu que ce dernier a expliqué à cette occasion que le Tribunal lui aurait indiqué, 
lorsqu'il avait déposé la quittance pour solde de l'Office le 1er septembre 2014, que "tout 
était en ordre"; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite 
peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC; 

Que selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de 
l'instance de recours; 

Qu'en l'espèce, le dépôt, par un plaideur en personne, de la quittance soldant la poursuite 
à la suite de laquelle sa faillite a été prononcée, doit être interprété comme un recours 
contre le jugement de faillite, dont la motivation et les conclusions peuvent être 
implicitement comprises; 

Que ledit recours, introduit devant le Tribunal, le 1er septembre 2014, doit être considéré 
comme ayant été valablement déposé dans le délai de l'art. 174 al. 1 LP; 

Qu'il se justifie dès lors d'entrer en matière sur le recours et d'annuler le ch. 1 du 
dispositif du jugement entrepris; 

Que la quittance attestant du règlement de la poursuite litigieuse n'ayant été déposée que 
dans le cadre de la procédure de recours, le recourant sera condamné aux frais des deux 
instances, les frais de recours, arrêtés à 220 fr., étant compensés avec l'avance fournie, 
qui reste acquise à l'Etat; 

Que l'attention du recourant est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite le 
concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera 
plus rétractée, sauf s'il prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours. 

* * * * * 

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C/9772/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9954/2014 
rendu le 14 août 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9772/2014-21 SFC. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges, Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 
 
 
 
 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.