# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aab46279-73e1-533f-afed-49117bcb7b3f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 22.02.2024 A/591/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-591-2024_2024-02-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/591/2024 MC JTAPI/150/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 22 février 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Sara LAVASSANI, avocate 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

- 2/8 - 

A/591/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1997, originaire du Portugal (connu sous 
différents alias dont l'identité secondaire de B______ né le ______ 1998 et 
originaire de Guinée-Bissau) est titulaire d'un passeport portugais valable. 

2. M. A______ a fait l’objet de dix condamnations entrées en force et prononcées par 
les instances pénales genevoises depuis le 27 mai 2017 pour notamment des 
infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 
octobre 1951 (LStup - RS 812.121), à l'art. 19 al. 1 de cette même loi (trafic de 
cocaïne et de marijuana), non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée conformément à l'art 119 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) ainsi que pour des infractions 
à la LEI, chacune de ces infractions ayant été commise à réitérées reprises. 

3. L'intéressé fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 
24 janvier 2026 qui lui a été notifiée en date du 22 avril 2018. 

4. M. A______ a été refoulé de Suisse à destination du Portugal à trois reprises soit le 
29 juin 2022, le 17 février 2023 (avant d'avoir été placé en détention administrative 
par le commissaire de police pour une durée de trois semaines le 15 février 2023) et 
le 5 juillet 2023. 

5. En date du 20 février 2024, M. A______ a été arrêté sur le territoire genevois en 
violation de son interdiction d'entrée en Suisse. 

6. Entendu par les services de police le même jour, l'intéressé a répondu aux questions 
de manière parfois confuse. 

S'agissant de sa situation personnelle, il a toutefois pu expliquer être venu en Suisse 
en 2017 pour trouver du travail et fonder une famille, dormir dans des logements 
sociaux en Suisse, être démuni de moyens de subsistance, n'avoir pas d'attaches 
particulières en Suisse. Sa mère habitait au Portugal et il voyait sa famille « dans 
[m]es rêves ».  

7. Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 20 février 2024, dûment 
notifiée, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a 
prononcé le renvoi de Suisse de M. A______, en application de l’art. 64 LEI, et a 
chargé les services de police de procéder à l’exécution de cette mesure dès sa remise 
en liberté. 

8. Par ordonnance pénale du 20 février 2024, le Ministère public a condamné 
l’intéressé pour infraction à l’art. 115 al. 1 let. b LEI à une peine pécuniaire de 90 
jours-amende. 

9. La brigade Migration et Retour a immédiatement procédé à une réservation d'une 
place en faveur de l'intéressé à bord d'un avion de ligne à destination du Portugal. 

10. Le 20 février 2024, à 15h30, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois 

- 3/8 - 

A/591/2024 

semaines en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. b 
et c LEI, ch. 3 et ch. 4 LEI. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu’il était d’accord de retourner 
au Portugal. 

Le procès-verbal indiquait que la détention pour des motifs de droit des étrangers 
avait débuté le même jour à 15h10. Il indiquait également que M. A______ 
renonçait à la procédure orale prévue par l’art. 80 al. 2 LEI. Cependant, 
M. A______ a refusé de signer ledit procès-verbal. 

11. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 

12. Par courriel du 21 février 2024 à 10h38, le commissaire de police a transmis au 
tribunal la confirmation du vol prévu pour le 23 février 2024 à 12h45 à destination 
du Portugal, au départ de Genève. 

13. Entendu le 22 février 2024 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il n’avait pas 
le choix de repartir, il allait donc prendre l’avion demain. Il avait compris qu’il 
n’avait pas le droit de revenir en Suisse. Il n’avait rien d’autre à ajouter. 

La représentante du commissaire de police a demandé la confirmation de l’ordre de 
mise en détention administrative prononcé à l’encontre de M. A______ le 20 février 
2024 pour une durée de trois semaines. 

L’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, s’en est rapporté à justice tant sur le 
principe que sur la durée de la détention. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 

2. En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 20 février 2024 à 15h10. 

3. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 

4. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 

- 4/8 - 

A/591/2024 

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

5. À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. c LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle a franchi 
la frontière malgré une interdiction d’entrer en Suisse et n'a pu être renvoyée 
immédiatement.  

Une mise en détention administrative peut également être ordonnée si la personne 
franchit la région qui lui est assignée ou pénètre dans une zone qui lui est interdite 
en vertu de l’art. 74 LEI (art. 75 al. 1 let.b LEI). 

6. Une mise en détention administrative est aussi envisageable si des éléments concrets 
font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en 
particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de 
l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet 
de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 
1 let. b ch. 4 LEI). 

Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; 
ATA/616/2014 du 7 août 2014). 

Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 

- 5/8 - 

A/591/2024 

23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 

Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 ; 
ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; ATA/40/2011 
du 25 janvier 2011). 

7. En l’espèce, M. A______ fait l’objet d’une décision de renvoi prononcée par 
l’OCPM le 20 février 2024. Il fait également l’objet d’une interdiction d’entrée en 
Suisse valable jusqu’au 24 janvier 2026, qui lui a été dûment notifiée le 22 avril 
2018. Il a par ailleurs été renvoyé au Portugal à trois reprises, soit les 29 juin 2022 
et 17 février et 5 juillet 2023 ; en revenant en Suisse à tout le moins le 20 févier 
2024, date de son interpellation, il a clairement enfreint l’interdiction d’entrée en 
Suisse dont il fait l’objet. 

Il ressort également du dossier que M. A______ n’a aucune attache en Suisse, ni 
lieu de résidence ou source légale de revenu et que, malgré trois renvois au Portugal, 
il persiste à revenir en Suisse et vouloir y trouver du travail. Bien qu’ayant déclaré 
être d’accord d’être renvoyé au Portugal, notamment encore lors de l’audience 
devant le tribunal, le risque qu’il se soustraie à son renvoi et tombe dans la 
clandestinité ne peut être écarté. 

Ainsi, les conditions légales d’une détention administrative sont clairement 
remplies. 

8. Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité « peut » prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 

9. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 
125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 
juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 

- 6/8 - 

A/591/2024 

Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 

10. Par ailleurs, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être 
entreprises sans tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est 
subordonnée (arrêt 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 
6 mai 2010 ; ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 
et les références citées). 

11. En l'espèce, compte tenu du fait que M. A______ n’a pas respecté l’interdiction 
d’entrée en Suisse qui lui a valablement été notifiée et qu’il a déjà dû être renvoyé 
à trois reprises mais revenant à chaque fois en Suisse en vue de chercher du travail, 
on ne voit pas pour quelles raisons, s’il était remis en liberté, il respecterait 
davantage cette interdiction et changerait de comportement, de sorte que sa 
détention administrative paraît être le seul moyen d’assurer son expulsion vers le 
Portugal. Les autorités suisses ont par ailleurs agi avec toute la diligence possible 
dès lors qu'elles ont immédiatement procédé aux démarches utiles pour réserver une 
place sur un vol à destination du Portugal pour exécuter le renvoi, lequel aura lieu 
le 23 février 2024 à 12h45 au départ de Genève. 

12. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

13. En outre, la durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 

14. En l'espèce, eu égard à l'ensemble des circonstances, il y a lieu de confirmer l'ordre 
de mise en détention administrative pour une durée de trois semaines, qui respecte 
en soi l'art. 79 LEI et n'apparaît pas disproportionnée, étant rappelé que la détention 
prendra fin au moment du renvoi mais que si, pour une raison ou une autre, ce renvoi 
devait ne pas pouvoir se concrétiser rapidement, cette durée permettra aux autorités, 
cas échéant, de solliciter la prolongation de la détention. 

15. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois semaines. 

- 7/8 - 

A/591/2024 

16. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

- 8/8 - 

A/591/2024 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 20 février 2024 à 15h30 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
de trois semaines, soit jusqu'au 11 mars 2024, inclus ; 

2. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière