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**Case Identifier:** cfe6e45d-53f6-5d43-aae1-d774cd17a9b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2016 A/3250/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3250-2015_2016-05-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3250/2015 ATAS/418/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 26 mai 2016 

 5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Raymond de MORAWITZ  

 

Recourante 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR, p.a. AXA WINTERTHUR Assurance collectives de 
personnes sise ch. de Primerose 11, LAUSANNE 

 

Intimée 

 

 

 

 

  

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A/3250/2015 

EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1966 et d’origine bolivienne, est séparée de son 
mari bolivien et mère de cinq enfants restés en Bolivie. Elle est arrivée en Suisse en 
2003 et y a travaillé, sans permis de travail, comme garde d’enfants. A ce titre, elle 
était assurée auprès d’AXA Assurances SA contre le risque d’accidents. 

2. Le 24 novembre 2013, elle a été agressée par son compagnon qui lui a asséné un 
coup de poing, provoquant une fracture d’enfoncement du plancher de l’orbite 
gauche, s’étendant à la paroi latérale et interne du sinus maxillaire et atteignant le 
canal du nerf infra-orbitaire, avec hémato-sinus et présence de fragments osseux 
intra-sinusien. Il y avait également une fracture déplacée des os du nez et une 
fracture sous-jacente de la cloison nasale. Ces lésions ont nécessité une intervention 
chirurgicale le 6 décembre 2013, consistant en réduction et ostéosynthèse des 
fractures. Le cas a été pris en charge par l’assureur-accidents. 

3. Le 14 avril 2014, l'assurée a fait l'objet d'un bilan cognitif au service de neurologie 
des HUG. Le rapport y relatif des docteurs B______ et C______ a conclu à un 
syndrome dysexécutif caractérisé par des difficultés de programmation de mémoire 
de travail dont l'origine était probablement multifactorielle et non lésionnelle. A 
titre de causes, ils ont mentionné un état dépressif réactionnel dans un contexte de 
perte de l'image de soi et d'un post-trauma faciale, un syndrome douloureux, un 
trouble du sommeil et, dans une moindre mesure, les effets toxico-métaboliques des 
psychotropes. 

4. Le 28 mai 2014, le docteur  D______ du service de psychiatrie générale des HUG a 
diagnostiqué une dépression majeure d’intensité sévère. Durant le suivi ambulatoire 
du 20 décembre 2013 au 20 mars 2014, l’assurée avait profité du cadre contenant et 
rassurant du programme crise, ce qui avait permis une amélioration notable de 
l’humeur. Le pronostic était bon à long terme, sous réserve qu’elle continuât à être 
prise en charge au niveau psychiatrique. Un traitement par antidépresseurs restait 
indispensable afin de diminuer la symptomatologie dépressive et prévenir une 
rechute. Une reprise de travail dans un milieu moins stressant pourrait être 
envisageable d’ici six mois, sous réserve des autres séquelles de l’accident. 

5. Selon le rapport du 3 juin 2014 du Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement 
de la douleur des HUG, l’assurée souffre de douleurs faciales neurogènes, 
lesquelles se présentent sous forme d’électricité, de brûlures et d’élancements très 
intenses de brève durée. Les douleurs sont fortes au réveil, avant la prise des 
médicaments, d’une intensité à 6/10, puis diminuées pour devenir supportables au 
cours de la journée. Lorsqu’elle mange, parle ou est stressée, les douleurs 
augmentent. A la maison, elle ressent quatre à cinq crises violentes durant quelques 
minutes par jour, mais lorsqu’elle est stressée, le nombre augmente jusqu’à 

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plusieurs par heure. Seuls les médicaments soulagent les douleurs. La 
physiothérapie les améliore parfois, mais peut aussi les aggraver. Malgré les 
douleurs, l’assurée assure les tâches ménagères en les fractionnant, elle regarde la 
télévision dont son scintillement peut toutefois déclencher des crises. Le Tramadol 
est partiellement efficace, mais la Prégabaline a dû être stoppée à cause d'une 
intolérance. La doctoresse E______ dudit centre a fait enfin des propositions de 
modification du traitement antalgique. 

6. Selon l’attestation du 30 juillet 2014 de Monsieur F______, psychologue à l’unité 
interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (UIMPV) des HUG, 
l’assurée continue à être suivie à cette unité. Lors de la prise en charge, elle a 
présenté une réaction aiguë post-traumatique de forte intensité avec une 
symptomatologie évocatrice d’un état de stress aigu (anxiété, troubles du sommeil, 
cauchemars, reviviscence des scènes de violence, ruminations anxieuses, 
hypervigilance), ainsi que des symptômes de la lignée dépressive (perte de l’élan 
vital, tristesse, sentiment de désespoir, pleurs fréquents, idéation noire). Il y a une 
très bonne adhésion au traitement, ce qui contribue à une amélioration de la 
symptomatologie globale. Cependant, au vu d’une situation non encore 
suffisamment compensée sur le plan de sa santé globale, il est important que le 
suivi psychologique se poursuive. 

7. Selon le rapport d'évaluation du 18 août 2014 de l'Office de l'assurance-invalidité, 
dans le cadre de la détection précoce de l'invalidité, l'assurée s'occupait chez son 
ancien employeur, outre la garde des enfants, également du ménage, du repassage, 
du linge et des repas. Elle a déclaré qu'elle n'arriverait pas à s'occuper des enfants à 
cause des douleurs en permanence. Elle ne pensait pas pouvoir continuer à 
travailler. 

8. Le 20 août 2014, l'assurée a requis des prestations de l'assurance-invalidité. 

9. En novembre 2014, l’assurée a été soumise à une expertise pluridisciplinaire au 
Centre d’expertise médicale (CEMed) par les docteurs G______, spécialiste FMH 
ORL,  H______, psychiatre FMH, et I______, neurologue FMH. Dans leur rapport 
du 14 janvier 2015, ces médecins ont posé les diagnostics suivants : atteinte post-
traumatique de la branche V2 gauche (chiffre romain V pour 5ème nerf crânien, soit 
le nerf trijumeau) avec possible participation du V1 ipsilatéral, douleur faciale 
neurogène post-traumatique, status après ostéosynthèse d’une disjonction orbito-
nasale gauche et fracture pluri- fragmentaire de la paroi du sinus maxillaire gauche; 
épisode dépressif actuellement d’intensité légère sans syndrome somatique, en voie 
de rémission; état de stress post-traumatique qui semblait également sur le décours. 
Les atteintes somatiques présentaient un lien de causalité certain avec l’accident. Ce 
lien de causalité était vraisemblable pour les troubles psychiques. Trois mois après 
l’expertise, soit fin janvier 2015, le statu quo ante devait avoir été atteint sur le plan 

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psychique. Quant à la capacité de travail, elle était nulle pendant une période de 
trois mois après l’agression, puis de 50 % pendant les trois mois suivants. Par la 
suite, elle était totale. Sur le plan psychique, une incapacité de travail temporaire 
devait être admise jusqu’à fin janvier 2015. Il ressort par ailleurs de ce rapport que 
l’assurée se plaignait de la persistance de douleurs faciales gauches avec une zone 
hypo-dysesthésique au front et à la joue. En raison de ces troubles, elle n’avait pas 
repris son activité de garde d’enfants, mais continuait à s’occuper de son ménage. 
Sur le plan psychique, elle ressentait une tristesse qui pouvait être de forte intensité 
(8/10) mais qui était fluctuante selon les semaines et ne durait pas toute la journée. 
A cela s’ajoutait une fatigue (8/10) qu’elle attribuait aux effets secondaires sédatifs 
des différents médicaments qu’elle prenait. Elle avait toujours confiance en elle-
même et une bonne estime de soi, même si elle avait pu se sentir coupable et en 
colère contre elle-même après l’agression, pour avoir repris contact avec son ami 
qui avait déjà été violent précédemment. Elle décrivait également des difficultés à 
se concentrer et des oublis. Depuis l’accident, elle suivait une psychothérapie. Sur 
le plan objectif, l’examen clinique montrait une femme légèrement déprimée et 
ralentie. A une reprise, durant l’entretien avec l’experte psychiatre, elle avait été 
prise par une crise douloureuse. Elle avait aussi des difficultés à se souvenir des 
dates importantes de son passé. Le contenu de la pensée était fixé sur les douleurs 
chroniques lui rappelant l’agression subie et toutes les conséquences sur sa vie 
professionnelle, ainsi que les inquiétudes concernant son avenir financier et son 
incapacité à aider financièrement les enfants restés au pays. La compliance était 
bonne. Les symptômes dépressifs résiduels étaient à mettre sur le compte des 
douleurs chroniques et de la situation socio-économique difficile de l’assurée.  

10. Selon le rapport du 22 décembre 2014 de la doctoresse J______, spécialiste FMH 
en médecine interne, l'assurée présente notamment un état dépressif secondaire aux 
douleurs faciales neurogènes. Sa capacité de travail est nulle et le pronostic 
mauvais. Dans les limitations, elle a mentionné que la patiente ne pouvait se 
concentrer. 

11. Dans son rapport de clôture relatif aux mesures professionnelles du 27 janvier 
2015, l'OAI a constaté que l'assurée n'était manifestement pas en mesure de suivre 
une mesure d'intégration professionnelle, dès lors qu'elle se plaignait de fortes et 
fréquentes douleurs qui la démobilisaient et engendraient de l'inquiétude. 

12. Le 19 février 2015, l’assurée a contesté les conclusions de l’expertise, par 
l’intermédiaire de son conseil, estimant qu’elle était toujours incapable de travailler. 
Elle s’est fondée sur un certificat médical du 27 janvier 2015 de la Dresse J______ 
faisant état de douleurs faciales neurogènes, de somnolence diurne secondaire au 
traitement opiacé, de dépression sévère et de fracture pluri-fragmentaire du sinus 
maxillaire gauche avec disjonction orbito-nasale. Les douleurs étaient constantes, 

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selon ce médecin, sous forme d'électricité, de brûlures et d'élancements de très 
brève durée. Il n’y avait aucune raison de penser que ces symptômes diminueraient 
ou disparaitraient. Le pronostic à moyen terme était mauvais. L'assurée a en outre 
indiqué qu'elle était actuellement hospitalisée à la Clinique genevoise de Crans-
Montana et a mis en exergue que la névralgie du trijumeau constituait une des 
douleurs les plus intenses que l’on connaissait. Il s’agissait de crises de douleurs 
brèves paroxystiques, survenant périodiquement et pouvant se transformer en une 
douleur chronique. Ses douleurs étaient traitées massivement par des antidouleurs 
aux effets secondaires très invalidants. Or, l’expertise du CEMed ne mentionnait 
pas ces effets secondaires et ne faisait aucun lien entre son état actuel et ses 
médicaments.  

13. Du 11 au 23 février 2015, l'assurée a séjourné à la Clinique genevoise de Montana. 
Dans leur rapport du 27 février 2015, les médecins de cette clinique ont posé le 
diagnostic principal de douleurs chroniques de l'hémiface gauche et mentionné à 
titre de comorbidités actives notamment un trouble dépressif réactionnel et une 
obésité. Il y a aussi un déconditionnement général, une suspicion d'un syndrome 
d'apnées du sommeil (SAS) et une cytolyse hépatique minime. L'assurée se 
plaignait à l'entrée de douleurs persistantes de l'hémiface gauche, mal soulagées par 
le traitement actuel, qui entraînait une forte somnolence. Les médecins de ladite 
clinique ont modifié le traitement médicamenteux, avec amélioration de la 
somnolence et une légère amélioration des autres symptômes en fin de séjour, 
l'assurée indiquant être moins douloureuse et plus détendue. Une physiothérapie 
d'antalgie, de détente et de mobilisation douce avait aussi permis une bonne 
diminution des douleurs. Une consultation sommeil avec une polysomnographie 
devrait être organisée pour objectiver le SAS. 

14. Selon le rapport du 2 mars 2015 de la doctoresse K______, spécialiste en médecine 
interne, et Monsieur F______, psychologue, de l’unité interdisciplinaire de 
médecine et de la violence (UIMPV) des HUG, l’assurée y était suivie depuis son 
accident. Elle présentait une symptomatologie compatible avec un état dépressif 
moyen, notamment une thymie triste avec des pleurs fréquents, une anhédonie et de 
l’inappétence sans perte pondérale. Elle était moins fonctionnelle dans la vie 
quotidienne, négligeant ses tâches ménagères. Au niveau social, elle était isolée, 
n’avait pas envie de sortir et de nouer des relations. Elle présentait une fatigue et 
une hypersomnie, associée au traitement médicamenteux antidouleur qui semblait 
avoir un effet sédatif. Ce tableau clinique avait nécessité une augmentation du 
traitement antidépresseur en janvier 2015, ce qui avait entraîné une légère 
amélioration, tout comme la très bonne adhésion au traitement de la part de 
l’assurée. Néanmoins, il y avait une importante fluctuation de l’état de santé 

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psychique en lien avec une situation sociale précaire, ce qui nécessitait la poursuite 
de la psychothérapie et du traitement médicamenteux. 

15. Le 20 mars 2015, le docteur L______, pneumologue, a informé la Dresse J______ 
que l'assurée présentait une somnolence et une fatigue sévère (5.8 points en 
moyenne, sur une échelle de 1 à 7). Une oxymétrie de dépistage pathologique et la 
clinique faisaient suspecter un SAS. Les apnées pouvaient être obstructives, mais 
une composante centrale n'était pas exclue, au vu du traitement d'opiacés. D'autres 
éléments pouvaient participer à la fatigue et à la somnolence, tels qu'un trouble 
moteur périodique des membres inférieurs ou une thymie dépressive.  

16. Selon le rapport respiratoire du 31 mars 2015 du Dr L______, sur la base d'une 
polygraphie nocturne, le tracé était compatible avec un syndrome 
d'apnées/hypopnées du sommeil mixte, obstructives et centrales, de degré léger. Il y 
avait de nombreuses apnées centrales sans caractère périodique et une composante 
positionnelle n'était pas présente. Ce pneumologue a proposé une diminution des 
opiacés si l'antalgie le permettait. 

17. Dans leur rapport d'expertise complémentaire du 2 avril 2015, les Drs I______ et 
H______ ont relevé que l’atteinte organique post-traumatique était indubitable, 
mais qu’ils avaient observé certains facteurs de majoration des symptômes, alors 
même que, sur le plan psychique, seul un état dépressif d’intensité légère était 
objectivable au moment de l’expertise. L’assurée ne se plaignait pas d’anhédonie, 
de repli social, de diminution de l’estime de soi ni de culpabilité, et ne présentait 
pas d’idées suicidaires. Elle arrivait à prendre de la distance de son humeur 
dépressive en se distrayant (lecture de la bible ou lèche-vitrines par exemple). 
L’humeur dépressive et le ralentissement psychomoteur étaient plutôt légers. La 
posologie de l’antidépresseur restait faible à moyenne et, à ce dosage, ce 
médicament n’avait pas d’effets sédatifs importants, même si le profil des effets 
secondaires restait individuel. Les effets sédatifs étaient probablement liés à la prise 
concomitante de Temgésic. Il y avait également un contexte socio-économique 
défavorable pouvant jouer un rôle dans l’importance des plaintes et dans 
l’incapacité de travail. Les experts ont admis que des douleurs neurogènes 
importantes et un traitement antalgique majeur, tel qu’administré à l’assurée, 
pouvaient avoir une influence sur la capacité de travail. Néanmoins, l’incapacité de 
travail, dans l’activité exercée par l’assurée, était en l’occurrence plus liée à des 
facteurs socioprofessionnels indépendants du traumatisme. Au demeurant, les 
médicaments antalgiques étaient généralement bien tolérés et n’entraînaient au plus 
qu’une sédation tolérable dans le cadre d’une activité professionnelle, hormis dans 
certaines professions telles que pilote d’avion, conducteur de train etc. Les experts 
étaient néanmoins disposés à discuter avec le médecin traitant, ainsi que les 
spécialistes ORL et de la douleur, dans le but de réapprécier la situation 

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professionnelle de l'assurée. Ne connaissant pas les raisons spécifiques de 
l’hospitalisation de celle-ci à la Clinique genevoise de Crans-Montana, ils ne 
pouvaient se prononcer sur l’indication de cette hospitalisation et sa relation de 
causalité éventuelle avec l’accident. Les experts ont ainsi maintenu leurs 
conclusions précédentes, tout en mettant en exergue qu'ils n'étaient pas en mesure 
de donner un avis sur l'évolution actuelle des troubles sans examiner l'assurée à 
nouveau. 

18. Selon le rapport du 6 mai 2015 de la Dresse J______, l’assurée présentait des 
douleurs de type décharge électrique fugace et invalidantes dans les suites d’une 
fracture pluri-fragmentaire de l’hémiface gauche au niveau du sinus. Malgré un 
traitement chirurgical optimal et la guérison des lésions osseuses, une neuropathie 
responsable des douleurs subsistait. Elle souffrait également d’un état dépressif 
sévère secondaire à cette situation et d’une somnolence durant la journée 
consécutive au traitement médicamenteux antalgique. L’examen neurologique 
révélait une hyperesthésie du territoire du cinquième nerf crânien correspondant à 
une sensibilité désagréable en regard de la partie du visage concerné. Elle était triste 
et sa voix était monocorde.  

19. Dans son rapport du 8 mai 2015, la doctoresse M______ du service de chirurgie 
maxillo-faciale et de chirurgie buccale des HUG a diagnostiqué des algies 
hémifaciales gauches, une hypoesthésie et une paresthésie, ainsi qu'un syndrome 
dépressif. Il n'y avait pas de limitations du point de vue maxillo-facial. 

20. Par décision du 7 mai 2015, l’assureur-accidents a mis un terme au versement des 
indemnités journalières au 31 janvier 2015 pour l’ensemble des lésions et troubles 
consécutifs à l’accident, sur la base des expertises du CEMed. Le traitement en 
cours relatif aux lésions somatiques (médication contre la douleur et contrôles 
médicalement justifiés) et les frais découlant de l’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse continuaient à être pris en charge. L’éventuelle atteinte à l’intégrité 
sera évaluée une fois l’état stabilisé, soit en principe deux ans après l’accident. 
S’agissant des troubles psychiques, l'assureur-accidents a en outre considéré que les 
critères pour reconnaître une causalité adéquate entre ces troubles et l'accident 
n’étaient pas remplis au regard de la jurisprudence en la matière.  

21. Le 4 juin 2015, l’assurée a formé opposition à cette décision, par l’intermédiaire de 
son conseil, en concluant implicitement à son annulation et à l’octroi des 
indemnités journalières dès février 2015, en raison des troubles psychiques. Elle a 
contesté que son état dépressif ne fût que d’une intensité légère, tout en estimant 
que cela ne correspondait pas au cours ordinaire des choses. Les douleurs 
fulgurantes et une lourde médication lui provoquaient une grave dépression. 
L’affirmation, selon laquelle des facteurs de majoration, lesquels n'avaient au 
demeurant pas été précisés par les experts, seraient la cause de sa dépression, n’était 

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pas fondée sur des données médicales objectives et était dès lors arbitraire. Il ne 
faisait pas de doute que, sans l’accident, elle aurait continué à travailler comme 
auparavant et pour les mêmes employeurs. Quant à l’activité habituelle, il était 
notoire que la garde d’enfants requérait une attention de chaque instant, des nerfs 
solides et un éveil constant. La garde d’enfants était aussi une grande source de 
stress, ce qui était incompatible avec son état de santé. Par ailleurs, le CEMed 
n’avait même pas tenté de démontrer qu’elle ne souffrait pas des effets secondaires 
aux médicaments. L’instruction du dossier était en outre incomplète, le CEMed se 
disant prêt à discuter avec le médecin traitant et avec les spécialistes ORL, ainsi que 
de la douleur, dans le but de réapprécier sa situation professionnelle. De plus, les 
experts ont conclu qu’ils ne pouvaient donner un avis sur l’évolution actuelle sans 
l’examiner à nouveau. Il était ainsi nécessaire que le CEMed se mette en contact 
avec ses médecins traitants, avant de statuer. 

22. Par décision du 28 juillet 2015, l’assureur-accidents a rejeté l’opposition de 
l’assurée et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours, en reprenant pour 
l’essentiel son argumentation précédente.  

23. Par acte du 19 septembre 2015, l’assurée a recouru contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant préalablement à la restitution de l’effet 
suspensif et à des mesures d’instruction complémentaires, ainsi que, 
principalement, à la condamnation de l’intimée au versement des indemnités 
journalières depuis le 1er février 2015. Les conclusions de l’expertise du CEMed 
étaient orientées et arbitraires. Par ailleurs, ce centre n’offrait pas les garanties 
d’indépendance requises, de sorte que la mise en œuvre d’une expertise neutre était 
nécessaire. Concernant l’effet suspensif, elle a fait valoir que la causalité adéquate 
devait être admise, en raison des graves séquelles persistantes, telles que des 
douleurs violentes et subites dans la tête, la médication très forte, notamment de 
type morphinique, la somnolence, l’angoisse permanente au sujet de la prochaine 
crise douloureuse et la dépression importante. Ces séquelles l’empêchaient de 
travailler normalement, notamment dans la surveillance des enfants. Elle avait 
quitté la Bolivie et laissé derrière elle une situation familiale pénible, source 
d’anxiété, augmentée par le fait que son séjour en Suisse était dépourvu 
d’autorisation de séjour. Néanmoins, seule sa mauvaise santé et les douleurs dont 
elle souffrait étaient la cause de la dépression profonde et non pas les circonstances 
concomitantes. 

24. Dans sa réponse du 19 octobre 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours, en niant 
la causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques. Ce faisant, 
l’intimée a considéré qu’il s’agissait d’un accident de gravité moyenne, à la limite 
inférieure, sans circonstance concomitante particulièrement dramatique ou 
impressionnante. Les lésions subies n’étaient pas non plus à elles seules propres à 

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entraîner des troubles psychiques selon l’expérience générale de la vie, en l’absence 
d’une gravité particulière du tableau clinique typique ou des circonstances 
particulières de nature à influencer la symptomatologie douloureuse. La durée du 
traitement médical n’était pas anormalement longue. L’intimée a également nié la 
persistance de douleurs importantes, en se fondant en particulier sur le moment de 
l’agression. Aucune erreur ni des difficultés ou complications importantes ne 
s’étaient présentées au cours de la guérison. Une incapacité de travail importante ne 
pouvait non plus être retenue, dès lors que les experts avaient préconisé une reprise 
du travail. Quant aux effets secondaires des médicaments, ils n’étaient pas prouvés. 

25. Par décision du 20 octobre 2015, la chambre de céans a refusé la restitution de 
l’effet suspensif.  

26. Le 11 novembre 2015, la recourante a subi une ablation du matériel 
d’ostéosynthèse au niveau du maxillaire. 

27. Le 2 décembre 2015, l'Office de l'assurance-invalidité a produit, à la demande de la 
chambre de céans, le dossier constitué de la recourante. 

28. Le 5 janvier 2016, la recourante s'est déterminée sur ce dossier et a persisté dans sa 
demande. La réalité des lancées de douleurs au niveau de la tête ressortait du 
rapport relatif à son entretien du 28 avril 2014 avec l'OAI. En outre, une totale 
incapacité de travail en raison d'une dépression majeure d'intensité sévère, en 
relation de causalité adéquate avec l'agression, était attestée par les HUG le 28 mai 
2014. Du rapport du 3 juin 2014 du Centre multidisciplinaire d'étude et de 
traitement de la douleur résultait que les douleurs pouvaient certes diminuer avec 
les médicaments, mais ne disparaissaient pas, de sorte qu'elle ne pouvait pas 
travailler normalement. Le rapport du 30 juillet 2014 de l'UIMPV démontrait que le 
stress posttraumatique et la dépression étaient à l'évidence en lien de causalité 
naturelle et adéquate avec l'agression. La Dresse J______ a confirmé le 27 janvier 
2015 l'importance des douleurs et la dépression, et que le traitement opiacé 
induisait une très gênante somnolence. La persistance des douleurs, nécessitant la 
prescription de nouveaux médicaments, était aussi constatée par la Clinique 
Montana, dans son rapport du 27 février 2015. 

29. Le 5 février 2016, la Dresse J______ a fait savoir à la chambre de céans que, 
malgré l’ablation du matériel d’ostéosynthèse en novembre 2015, il n’y avait 
aucune amélioration des douleurs.  

30. Le 12 février 2016, le docteur L______, spécialiste FMH en médecine interne et 
pneumologie, a communiqué à la chambre de céans ses rapports du 20 et 31 mars 
2015. 

31. Par écriture du 7 mars 2016, l’intimée a persisté dans ses conclusions, considérant 
qu’aucun élément nouveau n’était mis en évidence, dès lors que les plaintes de 

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somnolence et de fatigue étaient connues de longue date et avaient déjà été prises 
en compte par l’expertise du CEMed. 

32. Le 14 mars 2016, la recourante a également persisté dans ses conclusions, relevant 
que les conséquences de l’agression subie se faisaient sentir jusque dans le 
sommeil, en raison du traitement médicamenteux sévère dont elle ne pouvait se 
passer. L’incapacité de travail complète persistait.  

33. Le 2 mai 2016, la chambre de céans a fait savoir aux parties qu’elle avait l’intention 
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et une expertise neurologique 
judiciaires et de les confier aux Drs N______, psychiatre FMH, et O______, 
neurologue FMH. Elle leur a également communiqué la mission de ces experts. 

34. Le 18 mai 2016, l’intimée a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations quant au 
choix des experts et de leur mission. 

35. Le 20 mai 2016, la recourante a accepté les experts pressentis et a proposé de poser 
deux questions complémentaires. 

 

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En l’occurrence, les experts du CEMed eux-mêmes ont admis que des douleurs 
neurogènes importantes et un traitement antalgique majeur, tel qu’administré à 
l’assurée, pouvaient avoir une influence sur la capacité de travail, et ont considéré 
qu'il y avait lieu de discuter avec le médecin traitant, ainsi que les spécialistes ORL 

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et de la douleur, dans le but de réapprécier la situation professionnelle de l'assurée. 
Ils n'étaient par ailleurs pas en mesure de donner un avis sur l'évolution actuelle des 
troubles sans examiner la recourante à nouveau. 

Aussi, la chambre de céans juge nécessaire de soumettre la recourante à une 
expertise neurologique et à une expertise psychiatrique. 

3. Ces expertises seront confiées aux Drs N______ et O______. 

4. La chambre de céans complètera par ailleurs la mission de l’expert neurologue par 
les questions proposées par la recourante. 

 

*** 

 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne deux expertises judiciaires médicales. 

B. Les confie aux Drs N______, psychiatre FMH, et O______, neurologue FMH. 

C. Dit que la mission de ces médecins sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Madame A______. 

- Examiner personnellement l'expertisée avec l'aide d'un interprète. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

 

Dresse N______: 
 

1. Quels sont vos diagnostics dans une classification internationale 
reconnue ? 

2. Quelles limitations engendrent les atteintes psychiatriques retenues ? 

3. Quelle est la capacité de travail de l’expertisée, au niveau 
psychiatrique ? 

4. Quelle est la cause de l’éventuel trouble dépressif diagnostiqué ? Ce 
trouble a-t-il le cas échéant été provoqué par les douleurs 
permanentes dues à l’atteinte du nerf trijumeau ou, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, d’autres causes sont-elles 
responsables de façon prépondérante du trouble dépressif, en 
précisant lesquelles ? 

5. Le trouble dépressif est-il le cas échéant essentiellement dû à des 
facteurs psycho-sociaux ? 

6. Quel est le traitement au niveau psychiatrique? 

7. Quelle est la compliance ? 

8. Quelles autres observations avez-vous à ajouter ? 
 

 

 

Dr O______, neurologue : 
 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan neurologique ? 

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2. Quel genre de douleurs provoque généralement une atteinte du nerf 
trijumeau, telle que présentée par l’expertisée, et quelle est l’intensité 
des douleurs consécutives à une telle névralgie ? Dans quelle mesure 
ces douleurs peuvent-elles être amendées par une médication 
antalgique? 

3. Les douleurs alléguées par l’expertisée, ainsi que leur intensité sont-
elles crédibles ? 

4. Estimez-vous, au degré de la vraisemblance prépondérante que 
l’atteinte du nerf trijumeau, avec les douleurs en résultant, est propre 
à provoquer des troubles dépressifs et cognitifs, tels que mis en 
évidence au bilan cognitif de l’expertisée en avril 2014 ? 

5. Selon votre appréciation, est-il possible de travailler avec les 
douleurs ressenties par l’expertisée, après administration du 
traitement antalgique? 

6. De quel traitement antalgique bénéficie l'expertisée? 

7. Quelle est la compliance? 

8. Le traitement antalgique auquel est soumis l’expertisée provoque-t-il 
une fatigue excessive et de la somnolence ? 

9. La somnolence diurne diminue-t-elle la capacité de travail et, dans 
l’affirmative, dans quelle mesure ? 

10. A quel pourcentage évaluez-vous la capacité de travail dans l'activité 
habituelle ou une activité adaptée? 

11. Quelles autres observations avez-vous à ajouter ? 

D. Invite les Drs N______ et O______ à déposer le plus rapidement possible un 
rapport en trois exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le