# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b17fbfdb-1ab4-5efb-92f8-967c3fe492c0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-21
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 21.04.2016 602 2015 130
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_602-2015-130_2016-04-21.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

602 2015 130
602 2015 131

Arrêt du 21 avril 2016

IIe Cour administrative

Composition Président: Christian Pfammatter
Juges: Johannes Frölicher, Dominique Gross
Greffière-rapporteure: Vanessa Thalmann

Parties A.________ et B.________, recourants, représentés par 
Me Michel Esseiva, avocat

contre

PRÉFECTURE DU DISTRICT DE LA SARINE, autorité intimée,

C.________ SA, intimée, représentée par Me René Schneuwly, 
avocat

Objet Aménagement du territoire et constructions

Recours du 30 novembre 2015 contre les décisions des 27 et 
28 octobre 2015

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considérant en fait

A. C.________ SA a déposé une demande de permis de construire pour trois villas avec 
couverts pour deux voitures sur l'article ddd du Registre foncier (RF) de la Commune de 
E.________, propriété de F.________ et G.________. Cette parcelle – d'une surface de 2'456 m2 
– est affectée, selon le plan d'aménagement local (PAL), à la zone résidentielle urbaine à faible 
densité et, dans sa partie sud, à la zone forestière. Elle se situe en bordure des falaises de 
H.________.

Cette demande de permis de construire a été mise à l'enquête publique par avis publié dans la 
Feuille officielle (FO).

B. Le projet a suscité sept oppositions, dont celle de A.________ et B.________, propriétaire 
et, respectivement, résidants de l'article iii RF jouxtant l'article ddd RF. Les griefs formulés 
portaient en particulier sur l'aptitude du terrain à accueillir la construction projetée en raison de sa 
forte déclivité ainsi que de la proximité des falaises et de la zone forestière, sur l'accès à la voie 
publique et sur l'impact important de la construction projetée sur leur maison dû à la non-
conformité de celle-ci à la réglementation communale et aux restrictions de construire imposées 
par la servitude de droit privé grevant la parcelle concernée.

La commune a rendu, le 11 juin 2013, un préavis favorable avec conditions.

Le Service de l'énergie (SdE), le Service des forêts et de la faune (SFF), le Service de la 
protection de la population et des affaires militaires (SPPAM), la Commission des dangers naturels 
(CDN), le Service des biens culturels (SBC), le Service de l'environnement (SEn), l'Inspection 
cantonale des éléments naturels et l'Inspection cantonale du feu ont émis des préavis favorables, 
avec ou sans conditions.

Le Service de la mobilité (SMo) a préavisé défavorablement le projet le 25 mars 2014, motif pris 
que le dossier était lacunaire et qu'il ne permettait pas une évaluation.

Le 14 avril 2014, le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) a rendu un préavis 
défavorable compte tenu du préavis du SMo.

Le 13 juin 2014, la requérante a déposé une demande de permis de construire complémentaire 
portant sur la réalisation de murs de soutènement – de part et d'autre de la route d'accès aux 
constructions projetées – avec demande de dérogation à l'art. 60 du règlement fribourgeois du 
1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions 
(ReLATeC; RSF 710.11). Cette mise à l'enquête complémentaire a fait l'objet de trois oppositions, 
dont celle de A.________ et B.________. Ceux-ci ont en particulier fait valoir le caractère 
lacunaire du dossier de mise à l'enquête complémentaire, des problèmes de sécurité et des 
nuisances sonores par rapport à l'accès, ainsi que la présence d'un conifère ancien sur leur 
parcelle susceptible d'être endommagé lors de la réalisation du projet litigieux.

La commune a émis un préavis favorable avec conditions le 27 janvier 2015.

Le 11 février 2015, le SMo a rendu un préavis favorable avec conditions.

Le SEn a en revanche préavisé négativement le projet. Il a requis la production d'une étude 
acoustique démontrant la conformité de la route d'accès à la législation en vigueur.

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Le 10 avril 2015, le SeCA a également préavisé défavorablement le projet, en particulier quant à la 
demande de dérogation à l'art. 60 ReLATeC. Il a en effet considéré que les murs de soutènement 
pouvaient aisément être déplacés – de 5 cm – de la limite de propriété pour respecter la 
disposition précitée.

Suite à ces nouveaux préavis défavorables, la requérante a produit des plans de situation et de 
profils modifiés ainsi qu'un rapport de bruit du 6 mai 2015.

Le 10 juin 2015, le SEn a émis un préavis favorable avec conditions.

Le 15 juin 2015, le SeCA a rendu un préavis complémentaire favorable, suite au nouveau préavis 
du SEn et aux modifications d'implantation du mur de soutènement – en le reculant de 10 cm – 
rendant ainsi la demande de dérogation inutile.

C. Par décision du 27 octobre 2015, le Préfet du district de la Sarine a accordé à C.________ 
SA le permis de construire pour trois villas avec couverts pour deux voitures et deux murs de 
soutènement, sous réserve du droit des tiers – en particulier relevant du droit privé – et du respect 
strict des plans et des conditions figurant dans les préavis des autorités consultées.

Par décision du 28 octobre 2015, le préfet a rejeté les oppositions, dont celle de A.________ et 
B.________. Il a en particulier relevé que les plans figurant au dossier permettaient de se faire une 
idée précise du projet et que le dossier comprenait tous les documents nécessaires à un examen 
approfondi. Il a considéré que, moyennant le strict respect des mesures et conditions imposées 
par les services spécialisés, les craintes des opposants quant à l'instabilité du terrain pouvaient 
être levées. Il a souligné que les griefs relatifs à la servitude inscrite au RF et à la présence d'un 
conifère ancien non protégé relevaient de la compétence du juge civil. Il s'est rallié à l'avis du SMo 
s'agissant de la problématique lié à l'accès et à celui du SEn quant aux nuisances sonores 
prétendues.

D. Par mémoire du 30 novembre 2015, A.________ et B.________ ont recouru devant le 
Tribunal cantonal contre ces décisions préfectorales. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, à 
l'annulation des décisions attaquées et, principalement, au rejet de la demande de permis de 
construire pour trois villas avec couverts pour deux voitures et deux murs de soutènement ou, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. Ils requièrent en outre l'octroi de l'effet suspensif au recours.

Les recourants font en substance valoir que le dossier est largement lacunaire s'agissant de 
l'aspect relatif à la géologie et à la topographie de la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux. 
Ils contestent les constatations et les conclusions du préavis de la CDN et de l'Inspection 
cantonale des éléments naturels ainsi que celles de l'avis géotechnique et rapport de faisabilité 
établi le 28 février 2013 par le bureau J.________ SA à la demande de l'intimée, en particulier en 
ce qui concerne la nature des couches géologiques composant le sous-sol, leur orientation et leur 
inclinaison, la présence d'eau dans le sous-sol, le risque sismique, la topographie du site ainsi que 
la mise en place de remblai. A l'appui de leurs critiques, ils produisent un rapport d'expertise qu'ils 
ont mandatée suite aux décisions litigieuses ("Expertise géologique & risques encourus par les 
biens immobiliers de la famille de A.________ et B.________, parcelle n° iii" établie le 
30 novembre 2015 par le bureau K.________). Les recourants invoquent ensuite une violation de 
l'art. 26 al. 2 de la loi fribourgeoise du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les 
catastrophes naturelles (LFCN; RSF 921.1) et de l'art. 25 al. 1 du règlement fribourgeois du 
11 décembre 2001 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN; RSF 

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921.11) par rapport à la dérogation à la distance minimale à la forêt dont bénéficie la parcelle 
concernée et au principe de la coordination. Enfin, ils soulèvent des griefs en lien avec l'accès à la 
parcelle en question, en particulier la largeur de la chaussée et sa sécurité.

E. Dans leurs courriers respectifs du 19 janvier 2016, le préfet et la commune déclarent 
renoncer à déposer des observations.

F. Dans sa détermination du 10 février 2016, la CDN explique en substance que, dans le cadre 
de son examen, elle ne valide ni n'invalide une expertise, mais qu'elle s'assure que les arguments 
avancés dans les documents ne sont pas arbitraires ni complaisants. Elle précise que cette 
appréciation ne porte que sur la prise en compte des dangers naturels et que le contrôle 
d'éventuelles erreurs de dimensionnement d'ouvrage ne fait pas partie de ses prestations. Elle 
relève qu'en l'espèce, le rapport de faisabilité du bureau J.________ SA lui a paru contenir les 
indications nécessaires permettant d'assurer la sécurité de la construction projetée. Elle rappelle 
que la condition essentielle est que les fondations s'appuient sur un terrain stable à long terme et 
de bonne capacité portante. Elle souligne que, si des indications in situ auraient été préférables, le 
rapport indique que des investigations seront faites ultérieurement.

G. Dans ses observations du 18 février 2016, l'intimée conclut – sous suite de frais et dépens – 
au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité ainsi que de la requête tendant à l'octroi de 
l'effet suspensif. Elle produit le rapport d'étude géotechnique du bureau J.________ SA du 
18 janvier 2016 et complété le 29 janvier 2016, établi suite à l'exécution des fouilles à la pelle 
mécanique, au relevé topographique au théodolite et à la reconnaissance des sources dans 
H.________ effectués le 16 décembre 2015 et le 21 janvier 2016. Elle estime qu'il serait judicieux 
de soumettre ce rapport ainsi que ses observations avec ses annexes pour avis à la CDN.

L'intimée met en doute la recevabilité des faits nouveaux allégués par les recourants, notamment 
quant à l'expertise réalisée. Quoi qu'il en soit, elle est d'avis que le contenu du rapport du bureau 
K.________ qu'ils ont produit ne permet pas de remettre en cause la faisabilité du projet telle 
qu'admise par l'autorité intimée et les services spécialisés. Elle ajoute que des sondages ont été 
réalisés après la délivrance du permis de construire et que leurs résultats – commentés dans le 
rapport d'étude géotechnique du bureau J.________ SA du 18 janvier 2016 et complété le 
29 janvier 2016 – confirment la bonne stabilité du terrain dans la zone hors forêt. S'agissant du 
grief relatif à la dérogation à la distance à la forêt, l'intimée souligne que celle-ci n'a pas été remise 
en cause par les autorités et que le préavis favorable du SFF fixe des conditions à respecter dont 
l'objectif est précisément d'éviter de créer des problèmes d'érosion. Enfin, concernant l'accès, elle 
indique que si la largeur du chemin d'accès est certes légèrement inférieure à celle articulée dans 
le préavis du SMo, celle-ci est cependant suffisante et conforme à la norme VSS topique. Selon 
elle, les recourants craignent vraisemblablement de devoir mettre en conformité leur propre 
arborisation, telle que suggérée dans le préavis du SMo.

H. Dans leurs contre-observations du 2 mars 2016, déposées de manière spontanée, les 
recourants maintiennent les conclusions prises dans leur recours. Ils demandent également à ce 
que leur écriture soit soumise à la CDN ainsi qu'à l'Inspection cantonal des éléments naturels. 
Selon eux, la délivrance d'une autorisation de construire soumise à la condition d'effectuer des 
sondages par la suite contrevient au bon sens car, sans une connaissance précise de la géologie 
des lieux, l'autorité intimée et les services de l'Etat consultés ne pouvaient pas se forger une 
opinion éclairée sur la faisabilité du projet. Les recourants soulignent d'ailleurs que le rapport du 
bureau J.________ SA de 2016 affirme que les fondations des constructions reposeront sur de la 

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moraine alors que, dans le précédent rapport de 2013, celui-ci insistait sur le fait que dites 
fondations devaient reposer sur de la molasse pour éviter tout tassement différentiel de terrain. Ils 
ajoutent que l'ancrage des bâtiments dans la molasse a été posé comme condition à l'octroi du 
permis de construire. Pour le reste, ils estiment que les sondages effectués à la pelle mécanique 
ne sont pas probants et qu'ils ne permettent pas de déterminer la profondeur du toit de la molasse, 
ni son pendage effectif.

I. Dans leurs remarques spontanées du 8 avril 2016 et, respectivement, du 19 avril 2016, 
l'intimée et les recourants maintiennent intégralement leurs conclusions.

J. Pour le reste, il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs 
conclusions dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.

en droit

1. a) Déposé dans le délai et les formes prescrits - et l'avance des frais de procédure ayant 
été versée en temps utile - le recours est recevable en vertu de l'art. 114 al. 1 let. c du code 
fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et de 
l'art. 141 al. 1 de la loi fribourgeoise du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les 
constructions (LATeC; RSF 710.1). Les voisins recourants sont particulièrement touchés par les 
décisions attaquées qui rejettent leur opposition et autorisent les constructions litigieuses sur la 
parcelle directement attenante à la leur – constructions qu'ils tiennent pour non conformes aux 
règles de police des constructions – et, partant, ont un intérêt digne de protection à leur 
annulation.

Le Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur les mérites du recours.

b) Selon l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Le grief d'inopportunité ne peut être examiné 
par la Cour de céans que si une loi prévoit expressément ce motif (art. 78 al. 2 CPJA). Aucune 
question d'opportunité ne se pose en matière de permis de construire.

2. Les recourants soulèvent tout d'abord de nombreux griefs relatifs aux dangers naturels 
auxquels est exposée la parcelle ddd RF. En particulier, ils mettent en doute, en se référant au 
rapport du bureau K.________, les conclusions du rapport du bureau J.________ SA du 28 février 
2013 – qui avait été commandé par l'intimée pour s'assurer de la faisabilité des futures 
constructions – ainsi que les préavis de l'Inspection cantonale des éléments naturels et de la CDN. 
Selon eux, les considérants du rapport critiqué ne reflètent pas toute la réalité géologique de la 
parcelle de l'intimée. Ils soulignent que les pendages et la situation hydrogéologique retenus dans 
ce rapport sont erronés. Ils critiquent le fait qu'aucun forage n'ait été réalisé et qu'aucune mesure 
topographique n'ait été opérée sur le site avant la délivrance du permis de construire, alors que les 
constructions projetées se situeront dans un secteur critique. S'agissant du rapport du bureau 
J.________ de 2016, les recourants soutiennent que les sondages effectués ne sont pas probants 
et qu'ils ne permettent pas de confirmer la bonne stabilité du terrain dans la zone hors forêt – telle 
qu'avancée dans le rapport de 2013 – puisque l'ancrage des bâtiments dans la molasse a été posé 

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comme condition au permis de construire et que celle-ci est absente à la profondeur des 
fondations.

a) Aux termes de l'art. 121 LATeC, aucune construction ou installation ne peut être édifiée 
sur un terrain exposé à un danger élevé, à moins qu’elle ne soit imposée par sa destination et ne 
réponde à un intérêt public prépondérant (al. 1). Dans les secteurs de danger moyen, un permis de 
construire ne peut être délivré que si la sécurité des personnes, des animaux et des biens 
matériels peut être garantie, notamment par des mesures de protection et de sécurité (al. 2). Dans 
les secteurs de danger faible, des mesures particulières peuvent également être exigées selon la 
nature du projet (al. 3).

L'art. 94 al. 2 ReLATeC prévoit que le SeCA consulte les services et organes intéressés qui 
formulent leur préavis dans un délai de trente jours dès réception du dossier. Selon la 
jurisprudence, les avis des services spécialisés de l'Etat constituent des rapports officiels au sens 
de l'art. 46 al. 1 let. b CPJA. Le rapport officiel est un document écrit ou une déclaration orale 
d'une autorité ou de l'administration qui possède des connaissances spécifiques en raison de son 
activité à l'attention d'une autre autorité à propos de faits et circonstances précis. Il se distingue 
d'un rapport d'experts en ce sens qu'il est un acte de souveraineté administrative. Lorsqu'il 
présente des résultats concluants, pleine force probante peut lui être reconnue. Il peut alors 
remplacer une expertise, dans la mesure toutefois où il n'existe pas d'indices concrets et sérieux 
qui en diminuent la valeur probante (arrêt TF 1C_405/2011 du 26 avril 2012 consid. 2.6; arrêt TC 
FR du 30 mars 2001, in RFJ 2001 p. 224; arrêt TC FR 1A 03 61 du 12 septembre 2007).

b) Il ressort des cartes de dangers, consultables sur le portail cartographique du canton de 
Fribourg (cf. http://map.geo.fr.ch), que la parcelle ddd RF est touchée – au sud, côté falaises – par 
un danger moyen (secteur bleu) d'effondrement de falaises et par un danger faible (secteur jaune) 
de glissement de terrain. La carte des instabilités de terrain répertorie une grande partie de cette 
parcelle en zone de "glissement potentiel". Quant à la carte des sols de fondation, elle classe en 
catégorie F2 une grande partie du terrain, correspondant à des glissements de terrain actifs ou 
susceptibles d'être réactivés.

Selon le plan directeur cantonal, thème "Dangers naturels: Mouvements de terrain", les 
constructions hors zone et en zone à bâtir légalisée sont autorisées dans les secteurs de danger 
moyen (zone essentiellement de réglementation), à condition que soient prises, à charge du 
requérant, les mesures de construction et de protection permettant d’assurer la sécurité des 
personnes et des biens; ces mesures tiendront compte des conséquences possibles des 
phénomènes considérés et viseront à réduire les dommages potentiels à un niveau acceptable; 
elles seront au besoin arrêtées sur la base d’une étude complémentaire établie par le requérant. Il 
convient en outre de renoncer à l'implantation d'objets sensibles. Quant aux secteurs de danger 
faible (zone essentiellement de sensibilisation), il s'agit d'exiger pour les objets et affectations 
sensibles: la production d'une étude complémentaire; la prise de mesures de protection et de 
construction spéciales sur l'objet en vue de garantir la sécurité des personnes et des biens.

La notice explicative de la carte d'inventaire des terrains instables explique que les zones de 
glissement potentiel constituent des zones exposées au déclenchement futur possible de 
glissements de terrain, de coulées boueuses et de glissements spontanées; au moment du relevé 
de terrain, aucun indice d'une instabilité antérieure n'a été constaté dans ces zones. Elle 
mentionne ensuite des critères permettant de délimiter de telles zones, dont la présence d'une 

http://map.geo.fr.ch

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forte pente et celle d'un glissement de terrain déclaré à proximité dont l'emprise pourrait 
augmenter.

c) En application des dispositions précitées, le dossier a été soumis à l'Inspection 
cantonale des éléments naturels et à la Commission des dangers naturels.

Il ressort du préavis de l'Inspection cantonale des éléments naturels du 10 juillet 2013 qu'elle a 
formulé les exigences suivantes:
" 1. Stabilité des immeubles

Nous rejoignons les mesures proposées par J.________ SA, à savoir que les fondations reposent sur 
de la molasse. Nous conseillons vivement de constituer les sous-sols des futurs bâtiments sous forme 
de caissons rigides en béton armé, ce qui améliore la stabilité des bâtiments d'une part et leur 
résistance aux séismes d'autre part. 
Sur le projet, peu de modification de terrain naturel n'est projeté, on évitera de surcharger le terrain 
meuble par l'aménagement de terrasse, respectivement on veillera à compenser ces charges par des 
déblais partiels, ou par des murs de soutènement dimensionné par des ingénieurs spécialisés.

2. Ecoulement des eaux de surface
(…)

3. Général
Les conditions de la Commission de dangers naturels (CDN) restent réservées.
(…)".

Pour sa part, la CDN a expliqué, dans son préavis du 7 août 2013, avoir examiné le dossier sous 
l'angle des instabilités de terrain, chutes de pierres et éboulements ainsi que des avalanches. 
Retenant que l'article ddd RF est touché – côté falaises – par un danger de degré moyen 
d'effondrement et par un danger de degré faible de glissement de terrain, elle a demandé le 
respect des conditions suivantes:
" - Les recommandations pour la construction (en partie reprises sous forme de conditions dans les points 

suivants) décrites dans le chapitre 6 du rapport géotechnique et géologique de faisabilité n° 13-120 établi 
par J.________ devront être respectées;

- Les fondations devront reposer sur la molasse;
- Une attention particulière sera apportée à l'exécution de l'excavation (talutage, protection des fouilles 

contre les intempéries et eaux superficielles);
- Une ceinture drainante sera mise en place au niveau des fondations; toutes les eaux claires seront 

soigneusement récoltées et évacuées;
- De façon générale, seront mises en œuvre toutes les mesures permettant de garantir la sécurité du futur 

bâtiment, du site et de son environnement, pendant les travaux et à long terme".

Suite à des intempéries survenues en juillet 2014, la CDN a complété son préavis le 25 août 2014. 
Elle a relevé que ces intempéries avaient montré que les abords des pentes surplombant 
H.________ étaient particulièrement sensibles et que la conduite d'un chantier dans ce secteur 
nécessitait des précautions. Afin de préciser le caractère sensible de la zone jouxtant la rupture de 
pente, elle a ajouté les conditions suivantes:
" - La surface jouxtant la rupture de pente (10 m depuis la limite de la parcelle) ne devra pas être utilisée 

comme zone de stockage durant la phase de travaux et à long terme;

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- La stabilité de la rupture de pente devra être assurée durant toute la phase de chantier et à long terme 
(aucun déversement d'eau, aucune surcharge…)".

Dans sa détermination sur le recours, la CDN rappelle que la condition essentielle est que les 
fondations s'appuient sur un terrain stable à long terme et de bonne capacité portante. Elle 
souligne que, même si ces données auraient dû figurer dans le rapport du bureau J.________ SA 
de 2013, le manque de connaissance détaillée du sous-sol n'était pas déterminant, dès lors que 
des sondages devaient être effectués pour préciser la position du rocher. Elle corrige également 
son préavis, en ce sens que, pour les éventuels remblais, la limite de 10 m à respecter est à 
prendre en compte depuis la rupture de la pente et non depuis la limite de la parcelle. 

d) En l'occurrence, il n'est à juste titre pas contesté que la partie de la parcelle ddd RF 
destinée à accueillir les constructions litigieuses, sise en zone à bâtir, est constructible. Cela étant, 
dès lors que les constructions projetées se situeront dans un secteur exposé aux mouvements de 
terrain (glissement potentiel) et en limite directe – au sud de la parcelle – d'une zone de danger 
moyen d'effondrement de falaises et de danger faible de glissement de terrain, elles nécessitent – 
selon l'Inspection cantonale des éléments naturels et la CDN – le respect de certaines conditions.

En effet, contrairement à ce que prétendent les recourants, il est possible que le préfet accorde un 
permis de construire en formulant des conditions nécessitant des investigations complémentaires. 
Les investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de 
sondage, essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la synthèse des résultats 
des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et propositions pour les fondations et 
fouilles) font partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution de l'ouvrage; 
ces travaux impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable d'exiger avant que le droit de 
construire sur le terrain ne soit sanctionné par le permis de construire, attestant que toutes les 
prescriptions des plans et règlements d'affectation sont respectées et que les objections 
d'éventuels opposants ont été examinées. Il peut être contraire au principe de proportionnalité 
d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de construire l'établissement d'un 
rapport géologique et géotechnique complet (cf. arrêt TC VD AC.2010.0166 du 26 janvier 2012 et 
les réf. cit.). En l'occurrence, puisqu'une des conditions émises par les services spécialisés – et 
reprise dans le permis de construire – était que la construction repose sur de la molasse et 
puisque la nature du terrain n’était pas connue, la constructrice était tenue de procéder à des 
sondages complémentaires.  
Sur la base de ces principes, le permis de construire a pu en l'espèce être délivré sous réserve du 
droit des tiers – en particulier relevant du droit privé – ainsi que de l'observation stricte des plans 
approuvés et des conditions des préavis communaux et cantonaux (cf. ch. 1 du permis). Le préfet 
a en outre expressément attiré l'attention de l'intimée sur les conditions émises par la CDN dans 
son préavis du 7 août 2013 et complété le 25 août 2014 ainsi que par l'Inspection cantonale des 
éléments naturels dans son préavis du 5 juillet 2013 (cf. ch. 8 du permis).

Or, il appert des préavis que ces deux services spécialisés se sont basés sur le rapport du bureau 
J.________ SA de 2013 – réalisé sans sondages ni mesures topographiques – pour émettre leurs 
préavis, en particulier sur le ch. 6 relatif aux recommandations pour la construction. Le ch. 6.2 
préconisait les mesures suivantes par rapport aux fondations: "Pour éviter tout tassement 
différentiel, les fondations doivent reposer sur la molasse. Si la molasse n'est pas présente partout 
en fond de terrassement (à vérifier par quelques sondages), il faudra en principe procéder à un 
remplacement local par du béton (descente des charges) jusqu'à la molasse". En outre, les 
conclusions dudit rapport indiquaient ce qui suit:

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"Les connaissances actuelles du projet et du contexte géologique local montrent à l'évidence que la 
faisabilité du projet est acquise.
La mise en place de remblai est possible pour autant que les assises reposent sur la molasse et que leur 
construction soit autostable. La présence d'un tel remblai sur la parcelle voisine à l'Est en démontre, si 
besoin est, la faisabilité.
Il est conseillé de procéder à quelques sondages pour préciser la position de la molasse afin de définir les 
éventuels soutènements du mur situé sur la limite Nord de la parcelle et pour préciser les descentes de 
charges à reporter jusqu'à la molasse.
Un contrôle de l'état des habitations voisines est souhaitable si des outils de terrassement de type Montabert 
doivent être engagés".

Suite aux exécutions de fouille à la pelle hydraulique et au relevé topographique effectués après la 
délivrance du permis de construire (à savoir le 16 décembre 2015 et, respectivement, le 21 janvier 
2016), le bureau J.________ SA a produit en janvier 2016 un rapport d'étude géotechnique, lequel 
modifie en particulier les recommandations pour la construction et les conclusions prises dans le 
rapport de 2013. Ce rapport de 2016 confirme certes toujours la faisabilité du projet. En revanche, 
il a été constaté que la molasse ne serait pas atteinte. Partant, il est maintenant indiqué que les 
fondations reposeront sur la moraine et que la mise en place de remblai est possible pour autant 
que les assises reposent sur la moraine et que leur construction soit "autostable". Or, les services 
spécialisés ont émis plusieurs conditions dans leurs préavis – reprises dans le permis de 
construire – dont l'une d'entre elles impose expressément que les fondations reposent sur la 
molasse. Suite aux divers sondages effectués après l'obtention du permis de construire, il apparaît 
que les constructions projetées ne pourront manifestement pas être réalisées de manière 
conforme aux conditions dudit permis. Dans ces circonstances, on doit constater que le permis de 
construire délivré doit être annulé pour des raisons de sécurité du droit. Partant, il convient 
d'annuler les décisions attaquées et de renvoyer le dossier à l'autorité intimée pour instruction 
complémentaire auprès des services spécialisés concernant l'ensemble des mesures de 
construction et de protection à ordonner propres à garantir la sécurité des personnes et des biens 
par rapport aux risques liés aux dangers naturels. Dans ce contexte, les services spécialisés se 
prononceront de manière circonstanciée sur la situation concrète du cas d'espèce.

3. Les recourants invoquent également une violation des art. 26 al. 2 LFCN et art. 25 al. 1 
RFCN. Ils soulignent que la dérogation – à 10 m – à la distance minimale de 20 m par rapport à la 
forêt a été accordée avant l'établissement des cartes cantonales des dangers naturels et qu'elle 
présente un danger concret au regard des particularités de la parcelle ddd RF. Ils relèvent en outre 
que le maintien de l'exploitation forestière, condition posée à la dérogation, ne paraît pas garanti à 
satisfaction dans le cas d'espèce.

S'agissant de l'aspect sécuritaire, on constate d'emblée qu'aucune des autorités consultées – en 
particulier, le SFF, la CDN, l'Inspection cantonale des éléments naturels, la commune et le SeCA – 
n'ont remis en cause la dérogation en question. Bien au contraire, la CDN a expressément formulé 
comme condition qu'une distance de 10 m depuis la rupture de la pente devait être libre de tout 
remblai (temporaire ou définitif). En outre, il n'existe en l'espèce aucun indice concret et sérieux 
justifiant de s'écarter des avis circonstanciés des autorités précitées.

Par rapport au maintien de l'exploitation forestière sur la parcelle lll RF, le SFF a émis la condition 
suivante: "une servitude d'une largeur de 3 mètres selon le plan de situation annexé devra être 
inscrite au Registre foncier de la Sarine afin de permettre l'entretien et l'exploitation des forêts, 

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notamment l'article lll RF. Une attention particulière sera vouée à la gestion des eaux de surface. 
En aucun cas celles-ci seront évacuées en direction de l'article lll; ceci afin d'éviter de créer des 
problèmes d'érosion dans H.________". Il a en outre indiqué qu'une décharge de responsabilité en 
faveur du propriétaire de l'article lll RF était en cours d'inscription au RF. Le SMo a quant à lui 
formulé la condition suivante: "un système capable de retenir un véhicule en mouvement doit être 
mis en place au point bas du chemin d'accès, idéalement dans l'alignement des villas (poteaux, 
mur, etc.). Contrairement à ce que prétendent les recourants, cette condition n'est en soi pas 
incompatible avec la servitude susmentionnée; en effet, rien n'indique que l'installation d'un 
système amovible ne soit pas possible.

Au vu de ce qui précède, ce grief doit être écarté.

4. Dans un dernier grief, les recourants font valoir que l'accès envisagé pour relier les 
constructions projetées à la route communale – en raison de son étroitesse, cumulée à sa déclivité 
et à l'absence de toute zone d'évitement – présente un risque important pour les piétons et les 
autres usagers de la route. Ils critiquent le fait que les plans modifiés suite au préavis défavorable 
du SeCA n'aient pas été une nouvelle fois soumis au SMo alors que, dans ses décisions, le préfet 
se réfère au préavis du SMo qui se fonde sur des plans qui ont été annulés. Enfin, ils sont d'avis 
que la sécurité n'est pas non plus garantie par rapport à la route communale.

S'agissant de la sécurité, respectivement, de la visibilité au débouché de la route communale, on 
constate que le SMo a précisément émis une condition consistant en la possibilité d'exiger une 
éventuelle mise en conformité de l'arborisation (gênant la visibilité sur la gauche) située sur la 
parcelle iii RF et le déplacement ou la suppression d'une place de stationnement située sur la 
route M.________ (gênant la visibilité sur la droite). Les recourants n'indiquent pas en quoi cette 
condition ne serait pas propre à garantir la sécurité de l'accès sur la route communale. Il n'existe 
par ailleurs aucun indice sérieux susceptible de diminuer la valeur probante de l'avis de l'autorité 
spécialisée sur ce point.

Pour le reste, il ressort des premiers plans relatifs à la construction des murs de soutènement que 
ceux-ci prévoyaient une largeur de 3.52 m à l'endroit le plus étroit du chemin d'accès (cf. plan de 
profils annulé du 26 mai 2014, profils n° 6 à 10). Dans son préavis favorable avec conditions du 
11 février 2015, le SMo a considéré que cette largeur était suffisante pour permettre le croisement 
d'un véhicule léger (2.4 m pour 20 km/h, marge de sécurité et largeur libre incluses) et d'un piéton 
(0.8 m), conformément à la norme VSS SN 640 201 "Profil géométrique type, dimensions de base 
et gabarit des usagers de la route"). Suite au préavis défavorable du SeCA du 10 avril 2015, 
l'intimée a toutefois modifié les plans relatifs à la construction des murs de soutènement. Sur les 
plans approuvés par le préfet, la largeur de la route d'accès est ainsi de 3.29 m à son point le plus 
étroit (cf. plan de profils du 7 mai 2015, profil n° 10). On doit cependant constater que, dans sa 
décision sur oppositions, le préfet s'est référé à la largeur de 3.52 m indiquée dans les plans 
annulés et au préavis du SMo du 11 février 2015 établi sur la base des anciens plans qui ont été 
annulés. Les nouveaux plans du 7 mai 2015 n'ont en outre pas été transmis au SMo, lequel n'a 
donc pas pu se prononcer sur leur conformité à la réglementation en vigueur, cas échéant, sur la 
nécessité éventuelle d'émettre des conditions supplémentaires. Or, dans les circonstances de 
l'espèce – soit en présence de murs de soutènement surmontés de garde-corps empêchant toute 
possibilité d'évitement et d'une pente importante atteignant les 20.8% par endroits, il est 
nécessaire de requérir l'avis de l'autorité spécialisée, dans la mesure où la largeur du chemin 
d'accès a été sensiblement réduite à son point le plus étroit (- 23 cm). Partant, dans le cadre du 

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renvoi, il appartiendra à l'autorité intimée de procéder à une instruction complémentaire sur cet 
aspect également.

5. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis dans le sens des 
considérants. Partant, les décisions du Préfet du district de la Sarine des 27 et 28 octobre 2015 
sont annulées et l'affaire est renvoyée pour instruction complémentaire au sens des considérants 
et nouvelles décisions.

L'affaire étant jugée au fond, la demande de l'effet suspensif (602 2015 131) devient sans objet.

Dans la mesure où l'affaire est renvoyée à l'autorité intimée pour instruction complémentaire, les 
demandes de mesures d'instruction (inspection des lieux et soumission des divers rapports et 
déterminations pour avis à la CDN et à l'Inspection cantonale des éléments naturels) deviennent 
également sans objet. Par ailleurs, les dernières remarques spontanées de l'intimée du 8 avril 
2016 et des recourants du 19 avril 2016 ont été déposées de manière spontanée et ne sont pas 
décisives pour l'issue du recours.

b) Vu l'issue du litige, les frais de procédure sont mis à la charge de l'intimée qui 
succombe, conformément à l'art. 131 CPJA. Ils sont fixés selon les art. 1 et 2 du Tarif fribourgeois 
du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative (RSF 150.12). L'avance de frais versée par les recourants leur est restituée.

Les recourants ayant fait appel aux services d'un avocat pour défendre leurs intérêts, ils ont droit à 
une indemnité de partie. Conformément à l'art. 8 al. 1 du Tarif, les honoraires alloués pour la 
représentation ou l'assistance de la partie sont fixés entre 200 et 10'000 francs. Dans les affaires 
d'une ampleur ou d'une complexité particulière, le maximum s'élève à 40'000 francs. La fixation 
des honoraires dus à titre de dépens a lieu sur la base d'un tarif horaire de CHF 250.-. Les 
débours nécessaires à la conduite de l'affaire sont remboursés au prix coûtant, les photocopies 
effectuées par le mandataire étant remboursées par 40 centimes par copie isolée (art. 9 al. 1 et 2 
du Tarif). 

En l'occurrence, compte tenu des strictes opérations nécessaires, il y a lieu de s'écarter de la liste 
de frais produite par le mandataire des recourants et de fixer l'indemnité de partie, ex aequo et 
bono, à un montant de CHF 7'000.- (honoraires, débours et TVA compris). En outre, on doit 
constater qu'au moment du dépôt du recours, le rapport géologique établi par le bureau 
K.________ était nécessaire à la défense des intérêts des recourants, de sorte qu'il se justifie de 
prendre en considération les honoraires de l'expert y relatifs – d'un montant de CHF 6'808.05 – 
dans le calcul des dépens. Le montant total de CHF 13'808.05 est mis à la charge de l'intimée – 
dès lors qu'elle doit assumer le risque de ne pas avoir procédé à toutes les investigations 
nécessaires avant l'octroi du permis de construire – qui s'en acquittera directement auprès du 
mandataire des recourants (art. 137, 140 et 141 CPJA).

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la Cour arrête:

I. Le recours est admis. Partant, les décisions rendues par le Préfet du district de la Sarine les 
27 et 28 octobre 2015 sont annulées. La cause est renvoyée au préfet pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelles décisions.

II. Les frais de procédure, fixés à CHF 2'500.-, sont mis à la charge de l'intimée. L'avance de 
frais de CHF 2'500.- versée par les recourants leur est restituée.

III. Un montant de CHF 7'000.- (TVA comprise), à titre d'indemnité de partie allouée à 
Me Esseiva, ainsi qu'un montant de CHF 6'808.05 à titre de remboursement des honoraires 
d'expertise, soit un total de CHF 13'808.05, est mis à la charge de l'intimée.

IV. Communication.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure et de l'indemnité de partie peut, dans le même délai, 
faire l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, si seule cette partie de la décision 
est contestée (art. 148 al. 1 CPJA).

Fribourg, le 21 avril 2016/JFR/vth

Président Greffière-rapporteure