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**Case Identifier:** 6c733af7-a114-5f68-b0f2-275bb41f4419
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2021 A/1414/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1414-2020_2021-06-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1414/2020 ATAS/698/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 juin 2021 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à LES AVANCHETS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric 
MAUGUÉ  

 

 

recourante 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1962, a travaillé du 1er mars 
2002 au 31 décembre 2013 en tant qu’aide de cuisine à plein temps dans un tea-
room. Licenciée pour des raisons économiques, elle a perçu des prestations de 
l’assurance-chômage dès le 25 janvier 2014, un délai-cadre lui ayant été ouvert du 
20 janvier 2014 au 19 janvier 2016. 

2. Le 3 décembre 2014, elle a chuté sur un tapis roulant dans une salle de fitness. 
Cette chute a provoqué un traumatisme à l'épaule droite, une contusion du genou 
droit, une fracture P3d5 gauche, des lésions partielles du tendon supra-épineux et 
du tendon infra-épineux, une tendinopathie du tendon du long chef du biceps, et 
une arthropathie acromio-claviculaire (IRM épaule droite du 8 juin 2015). 

Elle a subi une intervention le 8 décembre 2015 pour arthroscopie avec ténodèse du 
long chef du biceps, réparation de la coiffe des rotateurs supérieure et 
acromioplastie. 

3. L’accident a été pris en charge par la caisse nationale suisse d'assurances en cas 
d'accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; ci-après : la SUVA). 

4. Le 20 juin 2015, l’assurée a déposé auprès de l’office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI) une demande de mesures professionnelles et de rente. 

5. Dans un rapport reçu le 30 juin 2015 par l’OAI, le docteur E______, généraliste 
FMH, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, une lésion de la coiffe 
des rotateurs sans incidence sur la capacité de travail, une hypertension artérielle et 
une hypothyroïdie. L’assurée avait été victime d’une chute avec trauma en 
abduction forcée. L’évolution était caractérisée par des douleurs insupportables et 
une impotence fonctionnelle. L’incapacité de travail était entière depuis décembre 
2014. 

6. Par décision du 10 novembre 2017, l'OAI a accordé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité du 1er décembre 2015 au 31 août 2016. Il a qualifié l’assurée de 
personne active et a retenu une incapacité de travail de 100% dans toute activité 
depuis le 3 décembre 2014, ce qui lui ouvrait le droit à une rente entière à l’issue du 
délai de carence. Dès juin 2016 en revanche, la capacité de travail de l’assurée était 
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, de sorte que le 
degré d’invalidité devait alors être fixé à 8% après comparaison des revenus sans et 
avec invalidité. 

Par arrêt du 5 juin 2018 (ATAS/474/2018), la chambre de céans a admis le recours 
et annulé la décision du 10 novembre 2017 en tant qu'elle supprimait le droit de 
l'assurée à une rente entière d'invalidité à partir du 1er septembre 2016. Elle a en 
effet considéré que l'état de santé de l'assurée, ainsi que sa capacité de travail, ne 
s'étaient pas améliorés depuis le 1er juin 2016 au sens de l'art. 17 LPGA. 

 
 
 

 

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7. L'assurée a été hospitalisée du 4 au 25 juin 2019 à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR). À l’issue du séjour, le cas a été considéré comme stabilisé sur 
le plan médical. 

Les diagnostics retenus sur la base d’une arthro-IRM réalisée le 11 octobre 2016 
sont des scapulalgies droites chroniques, omarthrose droite débutante et une 
tendinopathie fissuraire du supra-épineux droit.  

Les médecins de la CRR ont considéré que 

« Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable, en raison des 
facteurs médicaux retenus après l'accident et des facteurs non médicaux chez une 
patiente qui était au chômage au moment de son accident. 
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles ci-dessus est défavorable en raison des facteurs non médicaux chez 
une patiente n’ayant aucune formation professionnelle, ne se voyant plus reprendre 
une quelconque activité professionnelle, maîtrisant mal le français et qui reste 
centrée sur les douleurs. Dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles [port répété de charges supérieure à 5-10 kg; activités nécessitant le 
maintien du membre supérieur droit au-dessus du niveau des épaules], on peut 
s'attendre théoriquement à une pleine capacité de travail » (cf. rapport du 30 juillet 
2019). 

8. Un rapport portant sur le séjour aux ateliers du 11 au 18 juin 2019, selon lequel 
l'assurée sous-utilise son membre supérieur gauche (côté sain), le membre supérieur 
droit (côté lésé) n'est pas utilisé ou de manière sporadique et avec précaution, a été 
établi le 5 juin 2019.  

9. Le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique de la Clinique 
romande de réadaptation a constaté le 14 juin 2019 que l'assurée présentait des 
séquelles douloureuses dans les suites d'une réparation de la coiffe des rotateurs 
pour une lésion non transfixiante. À plus de quatre ans de la réparation chirurgicale, 
elle ne note aucune amélioration au niveau de la symptomatologie douloureuse. 
Elle reconnaît avoir bénéficié de très nombreuses séances de physiothérapie qui 
n'améliore pas du tout son état. Le médecin propose un bilan récent de la coiffe des 
rotateurs sous forme d'IRM pour voir l'évolution de la tendinopathie et juger 
l'éventuelle apparition de dégénérescence graisseuse. Il précise qu'aucune indication 
opératoire n'est à retenir dans le futur. Il recommande à l'assurée d'éviter le port de 
charges supérieur à 5 kg, ainsi que les activités nécessitant l'utilisation régulière de 
la main à l'horizontal. 

10. Une IRM de l'épaule droite a été réalisée le 18 juin 2019, dont il résulte une 
déchirure interstitielle verticale oblique de 5 mm, se situant à environ 1 cm de 
l'insertion du sus-épineux, ainsi qu'une arthrose acromio-claviculaire associée à une 
bursite sous-acromio-deltoïdienne.  

11. Le Dr C______ a examiné l'assurée, assistée d'un interprète, et a établi un bilan 
final le 30 septembre 2019. Selon lui, l'assurée ne peut plus travailler en tant 

 
 
 

 

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qu'aide-cuisinière, mais une capacité de travail dans une activité adaptée, ne 
comprenant ni le port répété de charges supérieures à 5-10 kg, ni les activités 
nécessitant le maintien du membre supérieur droit au-dessus du niveau des épaules 
et privilégiant les activités coude au corps, est exigible sans limitation de temps ni 
de rendement. Il considère que sur le plan médical, la situation est stabilisée. 

12. Le 1er mars 2019, la SUVA a mis fin à la prise en charge des frais médicaux à 
l'exception de deux contrôles annuels chez la Dresse D______ pendant une année 
puis un contrôle annuel et des antalgiques, ainsi qu’au versement des indemnités 
journalières avec effet au 31 janvier 2020, au motif que l'état de santé de l'assurée 
était stabilisé. 

13. Par décision du 20 février 2020, la SUVA a alloué à l'assurée une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de CHF 18'900.- fondée sur un taux de 15%, mais lui a nié le 
droit à une rente d'invalidité.  

14. L'assurée, représentée par Assista Protection juridique SA, a formé opposition le 
3 mars 2020, opposition qu'elle a complétée le 25 mars 2020. Elle s'étonne de la 
divergence entre la prise de position de la SUVA ne lui reconnaissant par le droit à 
une rente d'invalidité aux motifs que son atteinte à l'épaule n'aurait pas 
suffisamment d'effet sur sa capacité de gain et qu'elle serait à même de travailler 
dans une activité adaptée, et celle de l'OAI lui ayant alloué une rente entière compte 
tenu d'un degré d'invalidité de 100% à compter du 1er décembre 2015. 

15. Par décision du 17 avril 2020, la SUVA a rejeté l'opposition. Elle rappelle que 
l'assurée ne conteste pas la stabilisation de son état de santé. Se fondant sur ce fait, 
la SUVA a examiné son droit à une rente d'invalidité et une indemnité pour atteinte 
à l'intégrité. Elle explique que l'assurée n'ayant pas repris d'activité lucrative, elle 
s'est référée aux données salariales de l'ISS pour déterminer le revenu d'invalide. 
Elle a ainsi retenu, compte tenu d'un abattement de 5%, un revenu d'invalide de 
CHF 52'581.-. Elle a par ailleurs fixé le gain de valide en 2019 à CHF 4'500.- x 12. 
Elle a ainsi obtenu une perte de capacité de gain de 3% en comparant ces deux 
revenus, soit un taux inférieur au taux minimal de 10%. Elle relève enfin que les 
gains arrêtés dans sa décision du 20 février 2020 n'ont pas été critiqués par 
l'assurée. 

S'agissant de la divergence entre sa décision et celle de l'OAI, la SUVA constate 
qu'à la suite du jugement du 5 juin 2018 (ATAS/474/2018) rendu par la chambre 
des assurances sociales dans une cause opposant l'assurée à l'OAI, celui-ci a 
reconnu le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité sur la base de l'avis du 
Dr E______ du 10 septembre 2018 selon lequel elle présentait des douleurs 
complexes et un état dépressif. La SUVA considère que ce rapport, sommairement 
motivé et établi par un généraliste, ne suffit pas pour remettre en question les 
rapports des médecins de la CRR et du médecin d'arrondissement. Le psychiatre de 
la CRR n'a du reste pas mentionné de troubles psychiatriques et l'assurée n'a pas 
allégué qu'elle était suivie sur le plan psychiatrique. 

 
 
 

 

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16. L'assurée, représentée par Me Eric MAUGUÉ, a interjeté recours le 19 mai 2020 
contre ladite décision sur opposition. Elle considère qu'une incapacité de travail en 
lien de causalité avec l'accident du 3 décembre 2014, quelle que soit l'activité 
envisagée, doit lui être reconnue, de sorte qu'une rente entière d'invalidité, fondée 
sur un taux d'invalidité de 100%, doit lui être octroyée en complément à la rente AI 
qu'elle perçoit depuis le 1er février 2020. 

Elle conteste le taux d'abattement de 5% retenu par la SUVA, estimant que seul un 
abattement de 20% sur le salaire statistique tiendrait compte de ses limitations 
fonctionnelles, de son absence de formation, de son âge, de ses difficultés en 
français et de sa situation personnelle. Elle a ainsi calculé que son salaire d'invalide, 
avec un abattement de 20%, devait être fixé à CHF 43'664.90, ce qui comparé au 
salaire de valide de CHF 54'000.-, adapté au moment du calcul de la rente en 2020 
à CHF 54'270.-, donne une perte de capacité de gain de 20%, et, partant, le droit à 
une rente d'invalidité LAA d'au moins 20% dès le 1er février 2020. 

Elle conclut, préalablement, à l'audition de témoins et à sa comparution personnelle 
et principalement, à l'annulation de la décision sur opposition du 17 avril 2020 et de 
la décision du 20 février 2020 et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter 
du 31 janvier 2020, avec intérêt à 5% l'an dès cette date. 

17. Dans sa réponse du 21 juillet 2020, la SUVA a conclu au rejet du recours.  

Elle relève que dans son recours, l'assurée avait demandé qu'un délai lui soit 
accordé pour produire des pièces médicales en relation avec le nouveau rapport du  
médecin-conseil de la SUVA, pour finalement déclarer qu'elle n'avait aucun 
élément complémentaire à faire valoir. Elle a ce faisant admis ne pouvait produire 
aucun document susceptible de remettre en cause les rapports de la CRR et du 
Dr C______. 

S'agissant du taux d'abattement, la SUVA rappelle qu'elle s'est fondée sur un niveau 
de compétence 1 correspondant à des tâches physiques ou manuelles simples ne 
nécessitant ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. La nationalité ne 
justifie pas non plus un taux d'abattement supérieur, de même s'agissant de l'âge. 
Dans le cas de l'assurée, seules ses limitations fonctionnelles justifient un 
abattement.  

18. Dans sa réplique du 7 septembre 2020, l'assurée a répété qu'un abattement de 20% 
se justifiait dans son cas. Elle rappelle à cet égard que non seulement elle est limitée 
dans le port de charges supérieures à 5 kg et ne peut effectuer d'activités nécessitant 
le maintien du membre supérieur droit au-dessus des épaules, mais elle doit 
également éviter des activités nécessitant l'utilisation régulière de la main à 
l'horizontal et ne présente en réalité une mobilité fonctionnelle que jusqu'à 
l'horizontal.  

19. Dans sa duplique du 22 septembre 2020, la SUVA a persisté dans ses conclusions. 
Elle relève que l'assurée vit en Suisse depuis une trentaine d'années, comprend bien 
le français et est parfaitement intégrée, et souligne que les désavantages compétitifs 

 
 
 

 

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liés à l'âge, au niveau de formation et à la langue sont limités dans le domaine des 
emplois non qualifiés qui sont en règle général disponibles indépendamment de 
l'âge de l'intéressé sur le marché équilibré du travail. 

20. Ces écritures ont été transmises à l'assurée et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA).  

4. Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité, soit plus 
particulièrement sur l’évaluation de sa capacité de travail et sur la fixation du taux 
d'abattement. 

5. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 

b. Conformément à l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% 
au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée 
invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue 
durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 
al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Seules les conséquences de 
l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20402
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20230

 
 
 

 

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de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008).  

c. Il découle de l'art. 19 al. 1 LAA que le droit à la rente prend naissance dès qu'il  
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Cette disposition délimite 
temporellement le droit au traitement médical et le droit à la rente d'invalidité, le 
moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré comme 
relativement stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 391/00 du 9 mai 
2001 consid. 2a).   

6. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison 
des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de 
comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 

b/aa. Le revenu d'invalide doit en principe être évalué en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Le salaire effectivement réalisé ne peut 
cependant être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide que si trois conditions 
cumulatives sont remplies: l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la 
santé doit reposer sur des rapports de travail particulièrement stables; cette activité 
doit en outre permettre la pleine mise en valeur de la capacité résiduelle de travail 
exigible; le gain obtenu doit enfin correspondre au travail effectivement fourni et ne 
pas contenir d'éléments de salaire social (cf. ATF 139 V 592 consid. 2.3; 135 V 297 
consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2017 du 19 
juin 2018 consid. 3.2). 

b/bb. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui 
permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, 
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles 
résultent de l'ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de 
se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS 
TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère 
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la 
médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20222
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20V%20174
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20592
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20472
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_667/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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(médiane) s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus 
accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante 
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail 
importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est 
suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant 
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 
13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

c. Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par 
conséquent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation.  Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_603/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_242/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20545
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%20393

 
 
 

 

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s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5).  

7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1).   

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3).   

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b).  

b/aa. Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%20150
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_337/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

b/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

8. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

b. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_301/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_973/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319

 
 
 

 

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et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9. En l'espèce, le fait que le cas soit stabilisé au sens de l’art. 19 al. 1 LAA n'est pas 
contesté. C’est dès lors à juste titre que la SUVA a examiné le droit de l’assurée à 
une rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

La SUVA a considéré, sur la base des rapports de la CRR et du Dr C______, que 
l’assurée était capable de travailler à 100% dans une activité adaptée. Aussi a-t-il 
nié son droit à une rente. 

La chambre de céans constate que les auteurs de ces rapports se sont fondés sur 
l'étude du dossier médical de l'assurée, lequel comprend tous les documents 
pertinents, dont le dossier d'imagerie et les constats effectués lors du séjour de 
l'assurée à la CRR en juin 2019, ainsi que sur des examens personnels. Leurs 
conclusions sont claires, cohérentes, motivées et sont concordantes.  

Ces rapports remplissent donc les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. Il convient encore de vérifier s'il existe des indices 
concrets mettant en cause leur bien-fondé. 

10. En l’occurrence, l’assurée considère qu’une rente fondée sur un taux d’invalidité de 
100% devrait lui être allouée.  

a. Elle a demandé qu'un délai lui soit accordé pour produire des pièces médicales 
afin de contester les conclusions du médecin-conseil de la SUVA, mais y a 
finalement renoncé, expliquant qu’elle n’avait pas pu se rendre chez ses médecins 
pour obtenir un rapport actualisé en raison de la pandémie. Force est quoi qu’il en 
soit de constater qu’elle n’a amené aucun élément médical qui permettrait de 
remettre en cause les rapports de la CRR et ceux du Dr C______. 

b. L’assurée s'étonne que la prise de position de la SUVA - qui ne lui reconnait 
aucun droit à une rente d'invalidité - et celle de l'OAI - qui lui a alloué une rente 
entière compte tenu d'un degré d'invalidité de 100% à compter du 1er décembre 
2015 -, puissent être aussi diamétralement opposées. 

À la suite du jugement du 5 juin 2018 (ATAS/474/2018) rendu par la chambre des 
assurances sociales dans une cause opposant l'assurée à l'OAI, celui-ci a en effet 
reconnu le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité sur la base de l'avis du 
Dr E______ du 10 septembre 2018, selon lequel elle présentait des douleurs 
complexes et un état dépressif.  

L’évaluation de l’invalidité par l’assurance-accidents n’a toutefois pas d’effets 
contraignants pour l’assurance-invalidité (ATF 133 V 549 ; ATF 131 V 362 ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20464
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%2090
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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Pratique VSI 2004 p. 186), et réciproquement (Circulaire sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI), n° 9019). 

Aussi la reconnaissance par l’OAI d’un degré d’invalidité justifiant l’octroi d’une 
rente entière en faveur de l’assurée n’a-t-elle pas d’incidence sur la présente cause, 
étant au surplus rappelé que la responsabilité de l'assureur-accidents se limite aux 
seules atteintes qui se trouvent en lien de causalité naturelle et adéquate avec 
l'accident assuré (ATF 119 V 337 consid. 1 et les références).  

On rappellera que la chute sur un tapis roulant de fitness, dont a été victime 
l’assurée, a entraîné une lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Aucun 
trouble psychiatrique, thymique, anxieux ou psychotique n’a été retenu par les 
médecins de la CRR. L'assurée n'a du reste pas allégué qu'elle était suivie sur ce 
plan. 

Or, la SUVA ne répond que des troubles dont souffre l’assurée qui sont en relation 
de causalité avec cette chute, contrairement à l’OAI, lequel a pris en considération 
d’autres atteintes à la santé (douleurs complexes et état dépressif), sur la base de 
l’avis du Dr E______ du 10 septembre 2018. 

Il y a en conséquence lieu de retenir que l’assurée présentait une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée en raison des atteintes somatiques en lien de 
causalité avec l’accident du 3 décembre 2014. 

11. Reste à déterminer le degré d’invalidité. 

a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré 
pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la 
situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une 
activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner 
si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle 
et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir 
d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 
consid. 4.2.1 5; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). 

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Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypothétique sans 
invalidité et le revenu d'invalide, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique 
pour non-actifs (art. 8 al. 3 LPGA), procéder à une comparaison des activités et 
évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement 
amoindrie sur la situation économique concrète (procédure extraordinaire 
d'évaluation). La différence fondamentale entre cette procédure et la méthode 
spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la 
base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de 
cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, 
après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité 
de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut 
certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même 
importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le 
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison 
des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette 
catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 
consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1). 

Selon le principe prévalant dans le domaine de l'assurance-invalidité et applicable 
également dans l’assurance-accidents, un assuré doit, avant de requérir des 
prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; 
c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au 
besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité 
ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation 
de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des 
mesures de réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un 
assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre en 
premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs 
personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore 
l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent 
notamment être prises en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la 
durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 I 205 consid. 3.2 et les références; 
cf. aussi arrêt 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 

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n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus 
concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
ou sur les données salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 135 V 
297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La 
valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de 
travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est 
suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant 
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 
13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au 
moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 

b. En l’espèce, l'assurée n'ayant pas repris d'activité lucrative, la SUVA s'est référée 
aux données salariales de l'ISS pour fixer le revenu d'invalide à CHF 52'581.-, 
compte tenu d’un taux d’abattement de 5% et a retenu un gain de valide en 2019 à 
CHF 54'000.-. En comparant ces deux revenus, elle a obtenu une perte de capacité 
de gain de 3%, soit un taux inférieur au taux minimal de 10% (art. 18 al. 1 LAA). 

Il convient de constater que les revenus sur lesquels la SUVA s’est fondée ont été 
correctement établis. Du reste, l’assurée ne les a pas remis en cause. 

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https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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12. a. Elle a en revanche contesté l’abattement de 5%, faisant valoir qu’il devrait être 
de 20%, au vu de ses limitations fonctionnelles, mais aussi de son absence de 
formation, de son âge, de ses difficultés en français et de sa situation personnelle.  

b. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc), étant toutefois précisé que le Tribunal fédéral a laissée ouverte la 
question de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, le critère 
de l’âge constitue un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la capacité de 
gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation 
particulière de l'art. 28 al. 4 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202; cf. arrêts du Tribunal fédéral 
8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.2 et 8C_122/2019 du 10 septembre 
2019 consid. 4.3.2 et les références citées). 

Un abattement sur le revenu d’invalide n’est en principe pas appliqué pour des 
personnes assurées dont la dernière activité impliquait des travaux physiquement 
contraignants et qui, après la survenance d’une atteinte à la santé, ne peuvent 
exercer plus qu’un travail légèrement ou moyennement contraignant, mais sans 
limitation de l’horaire de travail ni baisse de rendement, parce que le salaire 
statistique retenu dans leur cas est tiré d’un tableau de l’ESS correspondant à un 
faible niveau d’exigence englobant un grand nombre de tâches légères ou 
moyennement lourdes et que la personne assurée n’a pas à subir de ce seul fait une 
diminution de son revenu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_381/2017 du 7 août 2017 
consid. 4.2.2 et références citées). 

Dans un arrêt 9C_677/2015 du 25 janvier 2016, le Tribunal fédéral a jugé qu'un 
abattement de 15% se justifiait, vu la nature des limitations fonctionnelles 
présentées par l'intéressé (pas de mouvement en porte-à-faux, pas de charges de 
plus de 10 kilos, pas de mouvements répétitifs du rachis, alternance des positions 
debout et assis), lequel était, en outre, âgé de 54 ans et avait été absent de façon 
prolongée du marché du travail. Seules des concessions salariales sensibles 
pourraient compenser cet état de fait et permettre à l'intéressé d'être compétitif sur 
le marché du travail. 

Dans un arrêt 8C_311/2015 du 22 janvier 2016, le Tribunal a estimé qu'un taux de 
10% tenait suffisamment compte de l'âge de l'assuré (près de 55 ans au moment de 
la comparaison des revenus) et de ses limitations fonctionnelles. Il a relevé qu'un 
abattement plus élevé n'était pas indiqué, dès lors qu'il n'y avait pas lieu de retenir 
des problèmes particuliers d'adaptation. L'assuré avait été en mesure de changer 
d'entreprise et de se plier à de nouvelles contraintes émanant d'employeurs 

 
 
 

 

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différents. Par ailleurs, on ne pouvait prendre en compte des difficultés 
linguistiques dans le cas d'un assuré arrivé en Suisse en 1981 et y ayant vécu de 
nombreuses années. Quant à l'absence de formation professionnelle certifiée et à la 
scolarité limitée, les premiers juges ont rappelé que ce défaut n'avait pas entravé 
l'assuré dans ses recherches d'emploi avant d'être atteint dans sa santé. 

c. En l’occurrence, l’assurée était âgée de 59 ans en 2020. 

d. Il ne suffit toutefois pas de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au 
moment déterminant de la naissance du droit à la rente pour que cette circonstance 
justifie de procéder à un abattement. Encore récemment (arrêt 8C_227/2017 du 
17 mai 2018 consid. 5), le Tribunal fédéral a insisté sur ce point et affirmé que 
l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas 
concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial induits par cette 
constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être compensés par 
d'autres éléments personnels ou professionnels. Dans un arrêt du 28 octobre 2019 
(8C_661/2018, consid. 3.3.3.2), il a rappelé que compte tenu du fait que les 
activités simples envisagées (du niveau de compétence 1) ne requièrent ni 
formation, ni expérience professionnelle spécifique, les effets pénalisants au niveau 
salarial induits par l'âge ne peuvent pas être considérés comme suffisamment 
établis.  

e. L’assurée souligne ses difficultés en français, lesquelles constitueraient pour elle 
un désavantage supplémentaire pour trouver un emploi.  

Il y a toutefois lieu de rappeler que, selon un entretien du 6 novembre 2015 
réunissant l’assurée, son époux, leur fille et un collaborateur de la SUVA, le couple 
vit en Suisse depuis une trentaine d'années, l’assurée parle certes peu le français, 
mais le comprend assez bien (8C_311/2015 op. cit.). Quoi qu’il en soit, le Tribunal 
fédéral a répété dans plusieurs arrêts que les activités professionnelles non 
qualifiées, telles que celles comprises dans le niveau de compétence 1, ne 
nécessitent pas une bonne connaissance de la langue (arrêts 9C_695/2018 consid. 
5.3 et 8C_112/2020 consid. 7.3) et le manque d'expérience dans une nouvelle 
profession. 

f. Il est vrai que l’assurée ne bénéficie d’aucune formation, la SUVA s'est toutefois 
fondée sur un niveau de compétence 1 correspondant à des tâches physiques ou 
manuelles simples ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle 
spécifique pour fixer le revenu d’invalidité. En pratique le tableau salaire du niveau 
de compétence 1 du TA1 comprend déjà un grand nombre d’activités légères (cf. 
arrêts 8C_841/2017 du 14 mai 2018 consid. 5.2.2.2. ; 8C_61/2018 du 23 mars 
consid. 6.5.2 ; 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5)).  

g. Force est de constater que les facteurs invoqués par l’assurée sont étrangers à la 
notion d’invalidité et partant, dénués de pertinence. S'il est vrai que l'âge, le 
manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable 
pour déterminer dans un cas donné les activités que l'on peut encore 

 
 
 

 

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raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances 
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois 
difficile, voire impossible, la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la 
capacité de travail résiduelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_132/2017 du 5 
septembre 2017 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 377/98 du 
28 juillet 1999 consid. 1 et les références). 

h. L’assurée allègue devoir éviter le port de charges supérieures à 5 kg et les 
activités nécessitant l'utilisation régulière de la main à l'horizontal, étant précisé 
qu’elle présente une mobilité fonctionnelle du membre supérieur droit qui ne 
dépasse pas l'horizontal.  

Il y a lieu d’observer que la SUVA a précisément tenu compte des limitations 
fonctionnelles pour retenir un taux d’abattement de 5%. Il s’agit de déterminer si 
celles-ci justifieraient d’admettre un taux supérieur. 

Le point de savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire statistique 
en raison des limitations fonctionnelles dépend de la nature de celles-ci; une 
réduction à ce titre n'entre en considération que si, dans un marché du travail 
équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à 
l'assuré (arrêts 8C_549/2019 du 26 novembre 2019 consid. 7.7; 8C_661/2018 du 28 
octobre 2019 consid. 3.3.4.3). 

En l'occurrence, l'assurée peut exercer une activité à plein temps, sans limitation de 
rendement, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir une 
activité en position assise ou debout, avec un port de charges ponctuel limité à 3 kg 
du côté droit, sans mouvement de rotation répété de l'épaule, pas de travail 
s'effectuant au-dessus du plan de l'épaule, ni monter sur une échelle. Il sied de 
rappeler que compte tenu du large éventail d'activités simples et répétitives (qui 
correspondent à un emploi léger) que recouvre le marché du travail, un certain 
nombre d'entre elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, sont 
raisonnablement exigibles de l’assurée. 

On ne voit ainsi pas que les limitations fonctionnelles restreindraient de manière 
significative les activités légères, en tout cas pas dans une mesure qui justifierait un 
abattement supérieur à 5%. 

Partant, la chambre de céans ne voit pas de motif pertinent pour substituer son 
appréciation à celle de la SUVA, de sorte que l’abattement de 5% ne peut être que 
confirmé. 

13. Il s'ensuit qu'après comparaison des gains, l’assurée ne subit pas de perte de gain. 
Elle n'a en conséquence pas droit à une rente d'invalidité. 

14. Aussi le recours est-il rejeté.  

15. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le