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**Case Identifier:** 24740baf-8174-5e50-a25c-2d4623eb6c11
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.07.2008 A-1331/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-1331-2007_2008-07-08.pdf

## Full Text

Cour I
A-1331/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  j u i l l e t  2 0 0 8

Pascal Mollard (président du collège), 
Thomas Stadelmann et Markus Metz, juges, 
Raphaël Bagnoud, greffier.

X._______ SA, ***,
représentée par Maître Jean-Daniel Kramer, ***,
recourante,

contre

Administration fédérale des contributions AFC,
Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, 
Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne,
autorité inférieure.

TVA (OTVA); 1er semestre 1995 au 2e semestre 2000; 
exploitation d'un fitness; assujettissement.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

A-1331/2007

Vu :

1. que la  société X._______ SA exploite  un centre de fitness et  est 
immatriculée au registre de l'Administration fédérale des contributions 
(ci-après : l'AFC) en qualité d'assujettie TVA depuis le 1er janvier 1995;

2. que la société X._______ SA a, en date du 13 mai 1996, contesté 
son assujettissement à la TVA, en se fondant sur les art. 14 ch. 3, 14 
ch. 9  et  14  ch. 17  de  l'Ordonnance  régissant  la  taxe  sur  la  valeur 
ajoutée du 22 juin 1994 (OTVA, RO 1994 II 1464 et les modifications 
ultérieures);

3. que, par décision du 6 février 2003, l'AFC a constaté que la société 
X._______ SA avait été assujettie à la TVA à juste titre et que c'était à 
bon  droit  qu'elle  avait  réclamé  à  ladite  société  la  somme  de 
Fr. 288'000.--, plus intérêts moratoires dès le 1er janvier 1999, pour les 
périodes fiscales allant du 1er trimestre 1995 au 4e trimestre 2000;

4. que, procédant à une estimation dès lors qu'aucun décompte fiscal 
n'avait été établi pour les périodes du 1er janvier 1995 au 31 décembre 
2000,  l'AFC  a  fixé,  pour  les  périodes  en  question,  la  somme  de 
Fr. 288'000.--  dans  le  décompte  complémentaire  n° ***  du 
6 février 2003;

5. qu'en  date  du  3  mars  2003,  la  société  X._______ SA  a  formé 
réclamation  contre  la  décision  de  l'AFC  du  6 février 2003,  en 
soutenant  que  les  activités  déployées  dans  son  centre  de  fitness 
étaient exonérées au sens de l'art. 14 OTVA;

6. que, sur la base des décomptes remis par la société X._______ SA 
le 11 août 2006, l'AFC a finalement fixé le montant dû en sa faveur à 
hauteur de Fr. 318'045,60.-- et établi, le 4 octobre 2006, le décompte 
complémentaire n° *** de Fr. 30'045,60.--;

7. que, par décision sur réclamation du 19 janvier 2007, l'AFC a rejeté 
la réclamation formée le 3 mars 2003 par la société X._______ SA et 
confirmé que cette dernière devait lui verser, à titre de TVA, la somme 
de  Fr. 318'045,60.--,  pour  les  périodes  du  1er janvier  1995  au 
31 décembre  2000,  plus  intérêts  moratoires  à  partir  du  1er janvier 
1999;

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8. que, par recours du 19 février 2007, la société X._______ SA (ci-
après : la recourante) a déféré cette décision au Tribunal administratif 
fédéral,  en  reprenant  en  substance  l'argumentation  qu'elle  avait 
développée devant l'AFC et en invoquant au surplus un déni de justice 
formel; que l'AFC a conclu au rejet  du recours dans sa réponse du 
21 mai 2007;

9. qu'invitée  par  ordonnance  du  Tribunal  administratif  fédéral  du 
27 mars 2008  à  se  déterminer  sur  la  portée,  pour  la  procédure  en 
cause, des arrêts du Tribunal fédéral 2A.756/2006 du 22 octobre 2007 
et 2A.34/2007 du 8 janvier 2008, l'AFC a observé, dans son courrier 
du 28 avril  2008, que sa réponse du 21 mai 2007 n'avait pas besoin 
d'être complétée en considération des arrêts précités;

10. que, par courrier du 2 juin 2008 adressé à l'AFC, la recourante a 
déclaré  souhaiter  trouver  une solution  extrajudiciaire,  possibilité  que 
l'AFC a manifestement écartée dans sa réponse du 6 juin 2008;

11. que,  dans  sa  détermination  du  25  juin  2008,  la  recourante  a 
observé que les arrêts du Tribunal fédéral susmentionnés (cf. ch. 9 ci-
avant) présentaient des différences, au niveau de l'état de fait, avec la 
présente procédure, de sorte qu'ils ne permettaient pas, à son sens, 
de tirer des conclusions définitives à son encontre;

et considérant :

12. que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi 
fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, 
RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît  des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34 
LTAF;

13. qu'en particulier,  les décisions rendues par l'AFC en matière de 
TVA peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF; que le recours doit  être déposé 
dans  un  délai  de  trente  jours  suivant  la  notification  de  la  décision 
attaquée (art. 50 PA) et doit revêtir la forme prévue à l'art. 52 al. 1 PA;

14. qu'en l'occurrence, le recours du 19 février 2007 a été valablement 
interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral dans le délai légal et 

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qu'au  terme  d'un  examen  préliminaire,  il  s'avère  qu'il  remplit  les 
exigences de forme posées à l'art. 52 al. 1 PA, de sorte qu'il  y a lieu 
d'entrer en matière;

15. que la loi  fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA, 
RS 641.20), adoptée par le Parlement le 2 septembre 1999 et entrée 
en vigueur le 1er janvier 2001, a abrogé l'OTVA; que toutefois,  selon 
l'art. 93 al. 1 LTVA,  les  dispositions  abrogées  ainsi  que  leurs 
dispositions  d'exécution  demeurent  applicables,  sous  réserve  de 
l'art. 94 LTVA,  à  tous  les  faits  et  rapports  juridiques  ayant  pris 
naissance au cours de leur durée de validité;

16. que,  dans  le  cas  présent,  la  décision  attaquée  concerne  une 
créance  fiscale  afférente  à  la  période  du  1er janvier  1995  au 
31 décembre  2000,  de  sorte  que  l'OTVA est  seule  applicable  à  la 
présente affaire;

17. que  le  litige  concerne  exclusivement  l'imposition  des  activités 
déployées  par  la  recourante  dans  son  centre  de  fitness  et  que  le 
principal  argument  avancé  par  cette  dernière  consiste  en  une 
prétendue violation des art. 14 ch. 3, 14 ch. 9 et 14 ch. 17 OTVA;

18. que, conformément à l'art. 14 ch. 3 OTVA, sont exclus du champ 
de l'impôt  les traitements dans le domaine de la médecine humaine 
dispensés  par  des  médecins,  des  dentistes,  des  mécaniciens-
dentistes,  des  physiothérapeutes,  des  sages-femmes  ou  des 
personnes  exerçant  une  profession  similaire  dans  le  domaine  de  la 
santé;

19. que, selon la pratique développée par l'AFC, différentes conditions 
doivent  être  remplies  pour  qu'une prestation  dans le  domaine de la 
santé puisse être exclue du champ de l'impôt, à savoir (a) que l'activité 
en  question  doit  consister  en  un  traitement  médical,  (b)  que  ladite 
activité  doit  être  exercée  par  une  personne  reconnue  comme 
prestataire de soins médicaux, soit par une personne disposant de la 
formation de base appropriée et bénéficiant de l'autorisation cantonale 
nécessaire et  (c)  que la preuve doit  être apportée que le  traitement 
médical en cause est dispensé sur ordonnance ou mandat médical ou 
dans le  cadre  d'une hospitalisation  (Instructions 1997 à  l'usage des 
assujettis TVA, n. 592 ss; Brochure d'information n° 24 concernant les 
traitements dans le  domaine de la  médecine humaine [y  compris  la 
médecine  dentaire],  des  soins  hospitaliers  ainsi  que  des  soins 

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corporels  [y  compris  les  coiffeurs],  ch. 2.2  et  3.9;  Notice n° 26 
d'utilisation de la brochure "Traitements médicaux");

20. que  le  Tribunal  fédéral  a  expressément  confirmé  la  pratique  de 
l'AFC,  soulignant  qu'un  traitement  médical  administré  par  des 
membres de professions paramédicales ne peut être pris en compte 
que si, sur la base d'une ordonnance médicale, il apparaît comme un 
élément d'une thérapie médicale conduite par un spécialiste, ajoutant 
que  l'existence  d'une  ordonnance  ou  d'un  mandat  médical  est  un 
critère de délimitation facile à appliquer, qui permet d'éviter les abus et 
d'interpréter  de manière stricte les dispositions d'exception (arrêt  du 
Tribunal fédéral 2A.485/2004 du 18 mai 2005 consid. 6.2 et références 
citées);

21. qu'aux termes de l'art. 14 ch. 9 OTVA, sont exclus du champ de 
l'impôt les opérations dans le domaine de l'éducation de l'enfance et 
de  la  jeunesse,  de  l'enseignement,  de  l'instruction,  de  la  formation 
continue  et  du  recyclage  professionnels,  y  compris  l'enseignement 
dispensé par des professeurs privés ou des écoles privées, ainsi que 
les  cours,  conférences  et  autres  manifestations  à  caractère 
scientifique ou instructif;

22. que l'art. 14 ch. 9 OTVA sert à exclure de l'imposition uniquement 
les  opérations  étroitement  liées  à  un but  éducatif  et  formateur;  que 
celles-ci  doivent  être  délimitées  des  activités  de  divertissement, 
lesquelles  sont  imposables  également  lorsqu'elles  comprennent 
certains  éléments  de formation,  mais  dont  le  caractère  de loisir  est 
prépondérant ou lorsqu'elles ne tendent pas avant tout à approfondir 
ou  transmettre  des  connaissances  (arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2A.756/2006  du  22 octobre  2007  consid. 2.3.1  à  propos  de  l'art. 18 
ch. 11  LTVA,  disposition  qui  recourt  à  une  formulation  semblable  à 
celle de l'art. 11 ch. 9 OTVA, et 2A.485/2004 du 18 mai 2005 consid. 7 
et les référence citées);

23. que la mise à disposition d'engins de musculation, d'installations 
de saunas ou de solariums, de même que les cours qui y sont liés, ne 
tombent pas sous le coup de l'art. 14 ch. 9 OTVA, respectivement de 
l'art. 18  ch. 11  LTVA (arrêts  du  Tribunal  fédéral  2A.756/2006 précité 
consid. 3.1.2 et 2A.485/2004 précité consid. 7 in fine);

24. qu'en  vertu  du  principe  de  l'unité  de  la  prestation  –  désormais 
expressément ancré à l'art. 36 al. 4 LTVA – les prestations étroitement 

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liées d'un point de vue économique et qui ne peuvent être dissociées 
en raison de leur lien intrinsèque ou physique permanent constituent 
une seule prestation (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2A.756/2006 du 22 
octobre  2007  consid. 2.4  et  2A.40/2007  du  14  novembre  2007 
consid. 2.2;  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  A-1380/2006  et 
A-1381/2006 du 27 septembre 2007 consid. 4.2.1 et A-1443/2006 du 
25 septembre 2007 consid. 2.3);

25. que  l'art. 14  ch. 17  OTVA  dispose  que  la  mise  à  disposition 
d'immeubles et parts d'immeubles à des fins d'usage ou de jouissance 
est exclue du champ de l'impôt; que selon la let. d de cette disposition 
toutefois, la location et l'affermage d'outillages et de machines fixés à 
demeure  faisant  partie  d'une  installation  ainsi  que  d'établissements 
sportifs sont imposables;

26. que  les  exceptions  à  l'assujettissement  à  la  TVA,  qui  sont 
contraires au système d'un impôt général de consommation et peuvent 
aboutir  à  des  distorsions  de  la  concurrence  ainsi  qu'à  des  taxes 
occultes,  doivent  être  interprétées  restrictivement  (ATF 124 II 372 
consid. 6a, 193 consid. 5e; arrêts du tribunal fédéral 2C_612/2007 du 
7 avril 2008, consid. 5 et 2C_508/2007 du 13 février 2008 consid. 5) 
et,  qu'en matière fiscale, l'assujetti  supporte le fardeau de la preuve 
des  faits  entraînant  la  libération  ou  la  diminution  de  l'imposition 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 2A.269/2005 du 21 mars 2006 consid. 4 
et 2A.642/2004 du 14 juillet 2005 consid. 5.4);

27. qu'en  l'espèce,  la  recourante  n'a  nullement  établi,  au  vu  des 
pièces figurant au dossier, que les prestations litigieuses consistaient 
en des traitements médicaux fournis sur la base d'ordonnances ou de 
mandats médicaux et apparaissaient comme des élément de thérapies 
médicales,  conduites  par  des  spécialistes  mis  au  bénéfice  d'une 
autorisation cantonale de pratiquer (cf. ch. 18 à 20 ci-avant);

28. que les attestations jointes par la recourante à son mémoire de 
recours (cf. recours p. 7 ch. 8 et 11, p. 9 ch. IV let. A/3-6) et tendant à 
démontrer  que  les  prestations  de  fitness  relèvent  du  domaine 
thérapeutique sont, à cet égard, sans pertinence et qu'au demeurant, 
les  pièces  établies  après  coup  ont,  sur  le  plan  fiscal,  une  valeur 
probante quasi nulle (cf. les arrêts du Tribunal fédéral 2C_614/2007 du 
17 mars 2008 consid. 3.4, 2C_470/270 du 19 février 2008 consid. 3.4, 
ATF 133 IV 153  consid. 7.2  et  7.4  in  fine;  cf. également  arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  A-1373/2006  du  16 novembre  2007 

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consid. 3.4);  qu'au vu de ce qui précède (cf. ch. 18 à 20 ci-avant), le 
recours s'avère ainsi mal fondé sous l'angle de l'art. 14 ch. 3 OTVA;

29. qu'au  vu  des  pièces  figurant  au  dossier,  la  recourante  n'a  pas 
apporté la preuve que les différents cours qu'elle dispense dans les 
domaines du fitness et de la santé ont le caractère d'un enseignement, 
soit  qu'ils  tendent  avant  tout  à  approfondir  ou  transmettre  des 
connaissances et  sont  en  outre  fournis  et  facturés  en tant  que tels 
(cf. ch. 21 à 23 ci-avant); que, partant, l'argument de la recourante, tiré 
de la violation de l'art. 14 ch. 9 OTVA, doit être rejeté;

30. qu'au  surplus,  si  une  part  d'enseignement  était  prouvée,  elle 
devrait s'avérer non pertinente au regard du principe de l'unité de la 
prestation  et  de  la  jurisprudence  précitée  (cf. ch. 24  ci-avant)  qui, 
manifestement, couvrent le présent état de fait, les cours en question 
étant indéniablement rattachés aux autres prestations proposées aux 
clients du centre; que, partant, l'art. 14 ch. 9 OTVA ne saurait trouver 
application et que le recours doit également être rejeté à cet égard;

31. que, dès lors que la notion d'installation ainsi que d'établissements 
sportifs  de  l'art. 14  ch. 17  let. d  OTVA  vise  des  installations  et 
établissements  servant  à  la  pratique  de  tout  sport,  il  ne  fait  aucun 
doute que le centre de fitness de la recourante est un établissement 
sportif  au  sens  de  cette  disposition;  qu'au  vu  de  ce  qui  précède 
(cf. ch. 25 ci-avant), il n'est dès lors pas contestable que le sauna, le 
solarium, la piscine, ainsi que les engins et les salles de musculation 
mis à disposition des clients du centre de fitness tombent sous le coup 
de cette disposition et sont donc imposables; que, partant, le grief de 
la recourante tiré de la violation de l'art. 14 ch. 17 OTVA ne résiste pas 
à l'examen;

32. qu'au surplus, s'agissant de l'argument du déni de justice formel 
avancé par la  recourante (cf. recours p. 3 ss),  il  convient  d'abord de 
préciser que la longueur de la procédure ne touche pas le bien-fondé 
de la créance fiscale (arrêt du Tribunal fédéral 2A.464/2000 du 6 mars 
2001 consid. 5c; cf. également l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.455/2006 
du 1er mars 2007);

33. qu'en  outre,  le  principe  de  célérité  de  la  procédure  n'a  en 
l'occurrence pas été violé au regard des circonstances particulières de 
la présente cause (ATF 130 I 332 consid. 5.2 et 125 V 188 consid. 2a 
et  références  citées;  arrêts  du  Tribunal  fédéral  2A.455/2006  du 

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1er mars  2007  consid. 3.3.2,  1E.11/2006  du  28  juin  2006  consid. 2, 
C 15/05 du 23 mars 2006 consid. 1.1, 2P.198/2003 et 2A.346/2003 du 
12 décembre  2003,  publiés  in  RDAF 2003 II 640 ss,  consid. 5.2), 
notamment du fait que la question litigieuse de l'assujettissement des 
prestations  de  fitness  à  la  TVA a  fait  l'objet  d'une  procédure  pilote 
ayant abouti à l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.485/2004 du 18 mai 2005, 
qu'en  date  du  1er  septembre  2004,  la  recourante  a  expressément 
requis la suspension de la procédure (cf. pièce AFC n  ° 28) et que la 
recourante n'a jamais contesté la priorité accordée au traitement de la 
procédure pilote par rapport aux autres causes dont l'AFC était saisie, 
dont la présente, bien que cette dernière l'ait informée à ce sujet par 
courrier du 14 mai 1999 (cf. pièce AFC n° 12);

34. que, selon la jurisprudence, les assujettis ne disposent pas d'un 
droit à pouvoir répercuter la TVA sur le consommateur final (arrêts du 
Tribunal  fédéral  2C_518/2007  du  11  mars  2008  consid. 3.4, 
2C_382/2007 du 23 novembre 2007 consid. 4.2 et références citées; 
arrêts du Tribunal administratif fédéral A-1593/2006 du 25 janvier 2008 
consid. 3.3.4  et  A-1383/2006  du  19  juillet  2007  consid. 3.4.4);  que, 
partant, le fait que la recourante ne peut plus récupérer, auprès de ses 
clients, les montants d'impôt qui lui  sont réclamés ne change rien à 
l'existence  de  la  dette  fiscale;  qu'il  a  par  ailleurs  expressément  été 
prévu  à  l'art. 28  al. 6  OTVA,  respectivement  37  al. 6  LTVA,  que  les 
contestations portant  sur  le  transfert  d'impôt sont  de la compétence 
des tribunaux civils;

35. que la situation financière de la recourante, bien qu'inconfortable, 
n'a pas avantage d'incidence sur sa dette fiscale, le Tribunal de céans 
ne pouvant à ce propos que la renvoyer à la possibilité d'obtenir un 
plan  de  paiement  (cf. arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_382/2007  précité 
consid. 4.2;  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  A-1404/2006  et 
A-1405/2006  du  21  juin  2007,  consid. 7;  cf. également  l'arrêt  du 
Tribunal administratif A-4124/2007 du 21 juin 2007);

36. qu'au  surplus,  la  recourante  a  eu  la  possibilité  de  payer  sous 
réserve les montants d'impôts contestés, afin qu'il n'en résulte aucun 
intérêt  moratoire  (cf. arrêts  du  Tribunal  fédéral  2C_159/2008  du 
29 février  2008  consid. 2  et  2C_184/2007  du  4  septembre  2007 
consid. 3.1;  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  A-1433/2006  du 
18 février  2008  consid. 3.2.1,  A-1391/2006  du  16  janvier  2008 

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consid. 2.2  et  A-1368/2006  du  12  décembre  2007  consid. 2.4.2  et 
2.4.3);

37. que, procédant à une appréciation anticipée des preuves (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_115/2007 du 11 février 2008 consid. 2.2; arrêts 
du  Tribunal  administratif  fédéral  A-502/2007  du  26 mai  2008 
consid. 6.3  et  références  citées;  cf. également  l'arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  A-1419/2006 du 31 novembre 2007 consid. 7.2), 
le Tribunal de céans renonce aux mesures d'instruction requises par la 
recourante  (cf.  recours  p.  9  s.  ch.  IV  let.  B  à  D),  lesquelles 
n'apparaissent  nullement  nécessaires;  qu'en  effet,  vu  la  conclusion 
incontestable à laquelle parvient le Tribunal de céans, des allégations 
orales non prouvées, selon lesquelles les clients du centre de fitness 
de  la  recourante  auraient  été  envoyés  par  le  corps  médical,  ne 
sauraient influer sur le résultat de la présente procédure;

38. que  les  autres  arguments  développés  par  la  recourante 
(cf. recours p. 8 ch. 15, ch. 16 1ère phrase et détermination du 25 juin 
2008  p. 4  ch. 11)  n'apparaissent  au  surplus  pas  pertinents;  qu'en 
particulier, le grief  tiré de la violation de l'égalité de traitement,  qu'il 
s'agisse  de  l'art. 8  de  la  Constitution  fédérale  de  la  Confédération 
suisse du 18 avril  1999 (Cst.,  RS 101)  ou de l'égalité  de traitement 
entre concurrents (art. 27 et 94 Cst.), apparaît mal fondé (cf. arrêts du 
Tribunal  fédéral  2C_612/2007  du  7  avril  2008  consid. 9.2  et 
2A.193/2001  du  27  février  2001  consid. 4c;  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral A-1555/2006 du 27 juin 2008 consid. 2.7);

39. qu'enfin,  la  tentative  de  trouver  un  arrangement  a  été 
manifestement  écartée  par  l'AFC  (cf. ch. 10  ci-avant)  et  que  cette 
démarche n'ajoute rien à l'état de fait qu'il convient d'apprécier;

40. qu'au  vu  des  considérants  qui  précèdent,  le  recours  doit 
clairement  être  rejeté;  que,  vu  l'issue  de  la  cause,  les  frais  de 
procédure,  par  Fr. 7'500.--,  comprenant  l'émolument  judiciaire  et  les 
débours,  sont  mis  à  la  charge  de  la  recourante  qui  succombe,  en 
application de l'art. 63 al. 1 PA ainsi  que des art. 1 ss du Règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2); que l'autorité de 
recours impute, dans le dispositif, l'avance sur les frais de procédure 
correspondants; qu'une indemnité à titre de dépens n'est pas allouée 
(art. 64  al. 1  PA  a  contrario,  respectivement  art. 7  al. 1  FITAF  a 
contrario);

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A-1331/2007

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 7'500.--,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 7'500.--.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire);
- à l'autorité inférieure (n° de réf. *** ; Acte judiciaire).

Le président du collège: Le greffier:

Pascal Mollard Raphaël Bagnoud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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