# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26304a0d-7a48-501f-8d99-93707a343713
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.08.2010 C-8263/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8263-2008_2010-08-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-8263/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  a o û t  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Johannes Frölicher, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

assurance-invalidité (décision du 5 février 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8263/2008

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais  A._______,  né  en  1954,  a  travaillé  en 
Suisse de 1981 à 1992 dans la construction (cf. pce 84). Rentré au 
pays, il  exerça une petite  activité  d'agriculteur indépendant couvrant 
au plus ses besoins familiaux (pce 45,  voir ég. pce 11 énonçant un 
revenu de l'activité lucrative de 1'500 Euro par année avant l'at teinte à 
la  santé). Ayant cessé son activité  dans le  courant  de l'année 2000 
pour  raison  de  problèmes  cardiaques,  il  déposa  une  demande  de 
prestations d'invalidité suisses en date du 29 septembre 2003 auprès 
de l'Instituto de Solidariedade e Segurança Social (ISSS, pce 1) qui la 
transmit à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger. Cette demande fut rejetée par décision sur opposition du 21 
avril 2005 de l'OAIE entrée en force (pce 34). Il fut constaté à l'époque 
par l'OAIE que l'intéressé, bien que décrit en incapacité de travail to -
tale pour toute activité dans un rapport médical E 213 du 29 avril 2004 
de la  Sécurité  sociale portugaise (cf. pce 18),  présentait  un diabète 
bien contrôlé, un alcoolisme peu important, une cardiomyopathie dila-
tée d'étiologie éthylique diagnostiquée depuis plus de 10 ans, des épi-
sodes de tachycardie ventriculaire non soutenue, une diminution de la 
fonction  ventriculaire  globale  avec  insuffisance  cardiaque  classe 
II NYHA, soit des atteintes permettant néanmoins une activité légère 
exigible à plein temps dont il résultait une perte de gain de 13% (cf.  
pces 25, 26 et 33).

B.
L'intéressé déposa une nouvelle  demande de prestations d'invalidité 
suisses en date du 10 novembre 2006 auprès du Centro Nacional de 
Pensoes de Lisbonne (pce 36) qui la transmit à l'OAIE.

L'OAIE porta notamment au dossier  les documents ci-après dans le 
cadre de l'instruction de la demande:

- un questionnaire à l'assuré selon lequel l'intéressé a cessé son ac-
tivité agricole indépendante le 10 juillet 2000 pour cause d'invalidité 
d'origine cardiaque (pce 45),

- une documentation fiscale faisant état de revenus pour les années 
2003 à 2006 de respectivement 3'604, 2'172, 2'314 et 7'024 Euros 
(pces 53 s.),

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- un questionnaire pour agriculteurs indépendants faisant état d'une 
petite  exploitation  à  usage  personnel  cessée  en  juillet  2000  (pce 
55),

- un rapport  médical E 213 daté du 15 novembre 2006 faisant état 
d'une cardiomyopathie dilatée d'étiologie éthylique, d'un syndrome 
grave d'apnée obstructive contrôlée, d'une pathologie dégénérative 
de la colonne cervicale et lombaire chronique, de gonalgie bilaté-
rale avec prédominance à gauche, d'insuffisance cardiaque, d'obé-
sité  (175cm/119kg),  d'œdèmes  et  d'insuffisance  veineuse  des 
membres inférieurs sans ulcères actifs, d'une marche sans altéra-
tion majeure, d'une bonne mobilité conservée de la colonne cervi -
cale  et  lombaire,  d'une  bonne  mobilité  des  membres  supérieurs, 
d'une bonne mobilité des membres inférieurs sous réserve du ge-
nou  gauche,  d'un  status  psychique  sans  altération,  affections  ne 
permettant plus à l'intéressé d'exercer quelque type d'activité lucra-
tive (pce 57).

C.

C.a Invité  à  se  déterminer  sur  la  documentation  médicale,  le  Dr 
B._______ de l'OAIE dans son rapport du 7 septembre 2009 releva un 
status inchangé par rapport à la précédente demande de prestations 
AI  et  retint  une  incapacité  de  travail  de  60%  dans  son  activité 
d'agriculteur  mais  une  capacité  de  travail  entière  dans  une  activité 
légère  adaptée.  Il  releva  que  l'état  de  santé  de  l'intéressé  pouvait  
nettement s'améliorer par une perte de poids (pce 66).

C.b Par projet de décision du 17 septembre 2007 l'OAIE communiqua 
à l'intéressé qu'il n'était pas apparu de la documentation médicale pro-
duite que son état de santé s'était plausiblement sensiblement modifié 
de manière à influencer le droit aux prestations et qu'en conséquence 
sa nouvelle demande ne pourrait être examinée (pce 67).

C.c L'intéressé s'opposa au projet de décision et fit parvenir à l'OAIE 
le 6 novembre 2007:

- un rapport médical du Dr C._______ daté du 24 octobre 2007 indi-
quant un suivi  ambulatoire en milieu hospitalier pour une myocar-
diopathie dilatée et des apnées respiratoires nécessitant un traite-
ment à domicile,  des hospitalisations pour décompression cardio-
vasculaire, status ne permettant  pas une quelconque activité pro-

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fessionnelle  même à temps partiel. Il  retint  le  diagnostic  de fibril -
lation  auriculaire,  hypertension  avec  complications,  diabète,  dou-
leurs  pulmonaires  obstructives  chronique,  insuffisance  cardiaque 
(pce 73),

- un rapport de laboratoire de pathologie du sommeil daté du 19 mai 
2005 faisant état d'un grave syndrome d'apnée obstructive du som-
meil avec dessaturation importante (pce 74).

C.d Invité à se prononcer sur la nouvelle documentation médicale, le 
Dr  B._______  dans  son  rapport  du  19  novembre  2007  releva 
l'incidence  du  syndrome d'apnée  du  sommeil  évalué  grave,  mais  le 
relativisa en soulignant les possibilités de traitement. Il  retint comme 
précédemment  une  incapacité  de  travail  de  60%  dans  l'activité 
d'agriculteur dès le 1er avril 2002 et une pleine capacité de travail dans 
des activités adaptées dès cette même date mais de 80% dès le 24 
octobre 2007. Il nota comme exemples d'activités adaptées celles de 
surveillant de parking et de musée, de vente par correspondance, de 
réparation de petits appareils et articles domestiques, de vendeur de 
billets,  d'enregistrement,  classement  et  archivage, de réceptionniste, 
téléphoniste, de saisie de données et scannage (pce 77). 

C.e L'OAIE effectua le 29 novembre 2007 une évaluation de l'invalidité 
économique de l'assuré sur la base des salaires de référence de l'En-
quête suisse sur la structure des salaires 2006. Il prit comme salaire 
de  référence  sans  invalidité  celui  d'un  salarié  avec  des  activités 
simples et répétitives dans le secteur primaire de l'horticulture pour 40 
h./sem. de Fr. 3'413.- porté à Fr. 3'660.44 pour 42.9 h./sem. selon le 
temps de travail usuel de la branche. Il compara ce revenu avec celui 
résultant de la moyenne des activités proposées par le Dr B._______,  
à  savoir  Fr.  4'563.-  mais  retint  pour  l'évaluation  de  l'activité  avec 
invalidité le revenu sans invalidité de l'assuré du fait qu'il était plus bas 
que celui  des activités avec invalidité. Du montant  de Fr. 3'660.44 il  
retrancha 10% pour raison d'âge et de limitations personnelles et 15% 
à ce titre dès 2007 et obtint les revenus avec invalidité de Fr. 3'111.38 
et  pour  une  activité  à  80%  de  Fr.  2'489.10  occasionnant 
respectivement  des pertes  de  gain  de  10% ([3'660.44 –  3'294.10]  : 
3'660.44 x 100 = 10%) dès le 1er avril  2002 et  de 32% ([3'660.44 – 
2'489.10] : 3'660.44 x 100 = 31.99%) dès le 24 octobre 2007 (pce 78).

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D.

D.a Par projet de décision du 5 décembre 2007, l'OAIE communiqua à 
l'intéressé qu'il n'était pas ressorti de la documentation médicale pro-
duite une incapacité permanente de gain moyenne de 40% au moins 
pendant une année permettant d'ouvrir le droit à une rente, qu'en l'oc -
currence si l'incapacité de gain dans sa profession habituelle était de 
60%, l'exercice d'une activité lucrative plus légère et mieux adaptée à 
son état  de santé,  comme concierge, gardien d'immeuble /  chantier, 
surveillant de parking, vendeur en général, réparation de petits appa-
reils,  caissier,  enregistrement,  classement,  accueil  /  réceptionniste, 
standardiste / téléphoniste, saisie de données / scannage était exigible 
à 80% avec une perte de gain de 32% et que ces activités étaient exi -
gibles dans une mesure suffisante pour exclure le  droit  à une rente 
(pce 79). 

D.b Par décision du 5 février 2008 l'OAIE rejeta la demande de pres-
tations dans les termes de son projet  précisant  que les activités de 
substitution étaient exigibles à 80% entraînant  une perte de gain de 
32%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (pce 80). Par acte 
du 21 octobre 2008 l'OAIE adressa une nouvelle fois la décision du 5  
février 2008 à l'intéressé au motif invoqué par l'ISSS que celle-ci ne 
serait pas parvenue à l'assuré et lui octroya un nouveau délai de re -
cours (pce 82).

E.
Contre  la  décision  précitée,  l'intéressé  interjeta  recours  auprès  de 
l'OAIE  en  date  du  28  novembre  2008,  acte  que  l'autorité  inférieure 
transmit au Tribunal de céans le 19 décembre suivant comme objet de 
sa compétence (pces TAF 1 et 2). Dans son recours, l'intéressé fit va-
loir  être reconnu en incapacité totale dans son pays et ne pas com-
prendre le rejet de sa demande de prestations. Il conclut au réexamen 
de son état de santé et joignit à son envoi trois nouveaux rapports mé-
dicaux des Drs  D._______,  service  d'orthopédie,  E._______,  neuro-
logue,  et  F._______,  cardiologie,  respectivement  des  14  février,  6 
mars et 9 mai 2008, faisant état des atteintes à la santé connues et un 
acte administratif  portugais  daté  du 4 novembre 2008 lui  reconnais-
sant une incapacité de travail de 60%.

F.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE requit l'appréciation du Dr 
G._______ de son service. Dans son rapport du 25 février 2009 le Dr 

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G._______ releva que l'intéressé souffrait  de  spondylarthrose  et  de 
gonalgies  mais  que  le  rapport  radiologique  ne  faisait  pas  état  d'at -
teintes plus importantes que celles en relation avec l'âge de l'assuré.  
S'agissant du syndrome d'apnée du sommeil, il  nota que le nouveau 
rapport médical produit faisait état d'un status déjà pris en compte. En-
fin, quant à la cardiopathie, le Dr G._______ indiqua que l'atteinte re -
montait  à  10  ans  et  qu'elle  ne  s'était  pas  dégradée. Il  confirma  en 
conséquence l'évaluation de la capacité de travail de l'intéressé rete-
nue dans le rapport du 19 novembre 2007 (pce 86).

Dans sa réponse au recours, l'OAIE rappela que l'appréciation de l'in -
validité selon le droit suisse relevait des seuls critères suisses et qu'en 
l'occurrence il était apparu de la documentation médicale produite et 
des prises de position de son service médical que si l'intéressé pré-
sentait une incapacité de travail de 60% dans sa profession il était en 
mesure d'exercer une activité adaptée à 80% entraînant qu'une perte 
de gain de 32%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (pce 
TAF 4).

G.
Par ordonnance du 13 mars 2009 le Tribunal de céans invita le recou-
rant à répliquer et à effectuer une avance sur les frais de procédure de 
Fr. 300.- (pce TAF 5).

Dans le délai imparti pour le versement requis, il fit valoir valablement 
son indigence par une attestation administrative du 30 mars 2009 mais 
ne répliqua pas (pce TAF 8). Le Tribunal de céans libéra l'intéressé des 
frais de procédure par ordonnance du 16 avril 2009 (pce TAF 9).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

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1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales  sur  les  assurances  sociales  le  prévoient.  En  application  de 
l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assuran-
ce-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à 
la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-

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tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor -
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel  les règles applicables sont celles en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-
plicables et les dispositions citées ci-après sont sauf précision contrai-
re celles en vigueur à compter du 1er  janvier 2008. Toutefois, le droit à 
la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la lumière 
des anciennes normes ce qui motive qu'il y soit fait principalement ré-
férence.

4.

4.1 Le recourant  a présenté une deuxième demande de rente le 10 
novembre  2006.  Une  première  demande  déposée  le  29  septembre 
2003 a été rejetée le 27 janvier 2005. En dérogation à l'art. 24 LPGA, 
l'art. 48 al. 2 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 prévoit que si 

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l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze mois précédant le dépôt de la demande. En l'espèce, le Tribunal 
peut se limiter à examiner si le recourante avait droit à une rente le 10 
novembre 2005 ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 
5 février 2008, date de la décision attaquée marquant la limite dans le 
temps  du  pouvoir  d'examen  de  l'autorité  de  recours  (ATF 129  V  1 
consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 1b).

4.2 En application de l'art. 87  al. 3  et  4 du règlement  du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), lorsque la rente a 
été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle 
demande de l'assuré ne peut être examinée que si elle établit de façon 
plausible  que  l'invalidité  s'est  modifiée  de  manière  à  influencer  ses 
droits. A défaut d'apporter cette preuve préalable au nouvel examen du 
droit à la rente, l'affaire est liquidée sans autre examen par une déci -
sion  de  non-entrée  en  matière  sujette  à  recours  devant  le  tribunal  
compétent. 

Dans l'examen des allégations de l'assuré quant à la péjoration de son 
état de santé, l'administration doit se montrer d'autant plus exigeante 
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. 
Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge 
doit en principe respecter. Le juge ne doit examiner comment l'admi-
nistration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 
point est litigieux, c'est-à-dire uniquement quand l'administration a re-
fusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'as -
suré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judi-
ciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est en-
trée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b; 
ATF du 8 janvier 2007 cause I 597/05). Ces principes, développés par 
la jurisprudence en relation avec la nouvelle demande de prestations 
(art. 87 al. 3 et 4 RAI), sont également applicables, par analogie, à la 
demande de révision (ATF 130 V 73 consid. 3, 109 V 264 consid. 3).

En l'espèce l'administration est entrée en matière sur la nouvelle de-
mande de rente à la suite de la documentation médicale fournie par 
l'intéressé. Conformément à la jurisprudence mentionnée ci-dessus, il  
faut donc procéder à l'examen matériel de la deuxième demande de 
rente.

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5.

5.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  sui-
vantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

- avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant une année 
au moins (art. 36 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 dé -
cembre 2007). A compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toute-
fois  compter  au moins  trois  années de cotisations (art. 36 LAI 
dans sa nouvelle  teneur modifiée  le  6 octobre 2006). Dans ce 
cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Associa-
tion  européenne  de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également 
être prises en considération, à condition qu'une année au moins 
de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 
4065; art. 45 du règlement 1408/71).

5.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus de trois ans au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner s'il est inva-
lide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposi-
tion  mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle  est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations en-
trant en considération.

6.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 dé-
cembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'accord bilatéral entre la 
Suisse et la Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 
al. 1ter  LAI (art. 29 al. 4 à partir du 1er janvier 2008) - selon laquelle les 

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rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont ver-
sées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle 
en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est 
un ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

6.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 
121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou 
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonna-
blement  exigibles;  b. il  a  présenté  une  incapacité  de  travail  (art.  6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interrup-
tion notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à  
40 % au moins.

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la san-
té sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité 
de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-
jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008).

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7.

7.1 Le recourant a travaillé en Suisse notamment dans la construction 
puis, de retour au Portugal, dans l'agriculture comme indépendant. Il  
ressort de ses déclarations que cette activité ne lui permettait pas de 
tirer  des  revenus mais  qu'elle  suffisait  à  couvrir  ses  besoins. Ainsi,  
dans les questionnaires remplis les 29 mars et 5 juin 2007, il ne dé-
clare pas de revenu. Il ressort en outre de ses déclarations fiscales un 
revenu annuel allant de Euro 2'172.- jusqu'à Euro 7'024.-. Lors de la 
première  demande  de  rente,  dans  le  questionnaire  rempli  le  8  juin 
2004, l'intéressé avait déclaré un revenu annuel avant 2002, date de 
l'arrêt définitif  de son exploitation, de Euro 1'500.- (pce 11). Compte 
tenu de ces faits, il y a lieu de retenir que déjà avant la survenance de 
l'invalidité en 2002, l'intéressé n'exerçait pas d'activité lucrative propre-
ment dite. Il ne tirait en effet pas de profit de cette activité mais arrivait  
à couvrir ses besoins.

7.2 Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à 
l'art. 4 LAI,  est de nature juridique/économique et non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une in-
firmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie 
en tant que telle.

Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al.  2 LAI (art. 
28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le taux d'in-
validité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut  être raisonnablement exigée de lui  après les traitements et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché de travail équilibré. L'invalidi-
té des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité  
lucrative  avant  d'être  atteints  dans  leur  santé  physique,  mentale  ou 
psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité 
est  déterminée  selon  l'art. 8  al. 3  LPGA  qui  dispose  que  ces  per-
sonnes sont  réputées invalides  si  l'atteinte  les empêche d'accomplir 
leurs travaux habituels (art. 28 al. 2bis LAI et  27 du règlement du 17 
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; art. 28a al. 2 
LAI à compter du 1er janvier 2008) telles les tâches domestiques (mé-
thode spécifique). Si  l'assuré  exerçait  une activité  à  temps partiel  il  
convient de pondérer les deux méthodes (méthode mixte) en fonction 

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du temps  alors  attribué à  l'activité  lucrative  et  aux  activités  domes-
tiques (art. 28 al. 2ter LAI et 27bis RAI; art. 28a al. 3 LAI à compter du 1er 

janvier 2008 avec modification rédactionnelle).

L'invalidité de l'assuré est évaluée selon l'une ou l'autre de ces trois  
méthodes  en  fonction  de  ce  qu'il  aurait  fait  dans  les  mêmes 
circonstances  si  l'atteinte  à  la  santé  n'était  pas  survenue. Pour  les 
assurés sans activité lucrative il convient d'examiner si l'assuré étant 
valide aurait consacré l'essentiel de son activité à ses tâches ou à une 
occupation lucrative, cela à la lumière de sa situation familiale, sociale, 
et  professionnelle. Il  est  tenu compte,  pour le  cas où l'assuré  serait  
demeuré valide, d'éléments tels que la situation financière du ménage, 
l'éducation  des  enfants,  l'âge  de  l'assuré,  ses  qualifications  profes-
sionnelles,  sa formation ainsi  que ses affinités et  talents personnels 
(ATF 117 V 195 consid. 3b; arrêt  du Tribunal  fédéral  I 276/05 du 24 
avril 2006 consid. 2.3).

7.3 En l'espèce, il y a lieu de considérer que l'assuré, sans la surve-
nance de l'invalidité en 2000/2002, aurait continué d'exploiter son petit  
domaine agricole et aurait ainsi subvenu à ses besoins. L'assuré s'est  
trouvé dans cette situation pendant de nombreuses années, à savoir 
depuis son retour au Portugal, et dans ces conditions la reprise d'une 
activité lucrative ne paraît plus exigible. N'exerçant pas d'activité lucra-
tive réelle, l'invalidité de l'intéressé doit être évaluée sur la base de la 
méthode spécifique.

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le méde-
cin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut  encore  raisonnablement  exiger  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.
En l'espèce, il est établi que le recourant souffre notamment de cardio-
pathie dilatée d'étiologie éthylique, d'un syndrome d'apnée du sommeil 
et de pathologie dégénérative de la colonne cervicale et lombaire ainsi 
que de gonalgies principalement à gauche.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 

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prévoyant en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début de l'incapacité de travail déterminante pour le début du droit à la 
rente.

9.
L'art. 69 RAI  prescrit  que l'office de l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires,  en particulier  sur  l'état  de santé  du requérant, 
son activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté, 
ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à 
cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des rensei-
gnements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait 
appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le Tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider  
si les documents à disposition permettent de porter un jugement va-
lable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à 
un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il  prend également en considération les plaintes expri-
mées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connais -
sance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'ap -
préciation  de  la  situation  médicale  sont  claires  et  enfin  que  les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et réf. cit.).

10.

10.1 En l'espèce, l'intéressé aurait cessé son activité d'agriculteur en 
juillet  2000 pour  cause  d'une  maladie  d'origine cardiaque. Une pre-
mière demande de prestations déposée le 29 septembre 2003 a été 
rejetée  le  21  avril  2005  par  l'OAIE,  l'intéressé  ayant  été  reconnu  à 
même d'exercer  une activité  légère  adaptée à  plein temps lui  occa-
sionnant une perte de gain de 13%. Il fut alors notamment retenu un 
diabète  bien  contrôlé,  une  cardiomyopathie  dilatée  d'étiologie  éthy-
lique diagnostiquée depuis plus de 10 ans, des épisodes de tachycar-
die  ventriculaire  non  soutenue,  une  insuffisance  cardiaque  classe  II 
NYHA correspondant selon la nomenclature médicale à une petite li-
mitation des capacités physiques entraînant de la fatigue, des palpita-
tions ou une dyspnée. Un rapport médical d'apnée du sommeil daté du 
13 mai 2005 releva une aggravation de cette pathologie.

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A la suite de la deuxième demande de rente, dans un rapport médical  
E 213 de la Sécurité sociale portugaise daté du 15 novembre 2006, 
les précédents diagnostics de l'intéressé, dont il y a lieu de relever une 
obésité importante (175cm/119kg),  furent  complétés de ceux de pa-
thologie dégénérative de la colonne cervicale et lombaire, de gonalgie 
bilatérale,  d'insuffisance  veineuse  des  membres  inférieurs.  Le  syn-
drome d'apnée obstructive fut qualifié d'aggravé mais contrôlé. Néan-
moins  ledit  rapport  nota  une  marche  sans  altération  majeure,  une 
bonne  mobilité  conservée  de  la  colonne  cervicale  et  lombaire,  une 
bonne  mobilité  des  membres  supérieurs,  une  bonne  mobilité  des 
membres inférieurs sous réserve du genou gauche. Quelque une an-
née plus tard un rapport du 24 octobre 2007 du Dr C._______ fit état 
notamment d'une aggravation de l'arythmie cardiaque nécessitant des 
hospitalisations pour décompression cardio-vasculaire. Le rapport  ne 
nota cependant pas de données quant aux hospitalisations.

En procédure de recours, l'intéressé produisit des rapports médicaux 
concernant  son  status  orthopédique.  Le  Dr  G._______  de  l'OAIE 
releva que si l'assuré souffrait effectivement de spondylarthrose et de 
gonalgies,  le  rapport  du  Dr  D._______  du  14  février  2008  et  les 
radiographies  produites  ne  faisaient  pas  état  d'atteintes  plus 
importantes que celles en relation avec l'âge de l'assuré. S'agissant de 
la cardiomyopathie et du syndrome d'apnée du sommeil aggravé, tel 
que relevé par le rapport médical du 19 mai 2005 du Laboratoire de 
pathologie du sommeil,  les atteintes  furent  jugées compatibles  avec 
une  activité  légère  adaptée  à  80%  tenant  compte  d'une  légère 
aggravation du status depuis la décision de rejet de demande de rente 
du 21 avril 2005.

10.2 Le service médical de l'OAIE, en se fondant sur ce dossier médi-
cal, a retenu que l'intéressé était incapable de travailler dans son acti -
vité d'agriculteur à hauteur de 60% mais qu'une activité de substitution 
restait possible, d'abord à 100% mais seulement à 80% dès le 24 oc-
tobre 2007 (cf. rapports du Dr B._______ du 19 novembre 2007 et du 
Dr  G.________  du  25  février  2009).  Compte  tenu  de  ce  qui  a  été 
expliqué  dans  le  consid.  7  ci-dessus,  ces  constatations  relèvent 
toutefois  de  la  méthode  générale  et  ne  sont  pas  pertinentes  en 
l'espèce pour apprécier l'invalidité de l'intéressé. En effet, une activité 
lucrative  de  substitution  ne  peut  pas  être  exigée  de  l'intéressé,  ce 
dernier s'étant consacré depuis longtemps à ses tâches dans son petit 
domaine agricole sans poursuivre aucun but lucratif.

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En  application  de la  méthode  spécifique,  il  aurait  plutôt  fallu  établir 
quels  sont  les  actes  que  l'assuré  pouvait  encore  exécuter  –  ou  ne 
pouvait qu'exécuter partiellement ou avec difficultés et requérant l'aide 
de tiers – dans son activité agricole. Conformément à cette méthode, il 
n'y a en effet invalidité que dans la mesure où l'intéressé ne peut pas 
accomplir ses travaux habituels (art. 28 al. 2bis LAI et 27 RAI; art. 28a 
al. 2 LAI à compter du 1er janvier 2008). 

Il n'est pas non plus possible de reprendre telle quelle l'évaluation des 
Drs B._______ et G._______ qui ont retenu une incapacité de travail  
de  60%  dans  l'ancienne  activité  de  l'intéressé,  parce  que  ces 
médecins  partaient  de  l'idée  qu'il  s'agissait  d'une  activité  lucrative 
d'agriculteur indépendant. Leur appréciation ne résulte en tout cas pas 
d'une comparaison des tâches que l'intéressé pouvait accomplir avant 
ou après invalidité.

Or, le Tribunal de céans ne peut pas procéder à une telle évaluation. 
D'une  part,  il  ne  peut  pas  se  substituer  à  l'appréciation  de  l'OAIE, 
notamment de son service médical. Ensuite, le dossier ne permet pas 
de  déterminer  quelle  était  la  réelle  activité  exercée  par  l'intéressé 
avant la survenance de l'invalidité.

10.3 La décision du 8 mars 2008 repose donc sur une erreur de droit  
dans la mesure où elle évalue l'invalidité de l'assuré sur la base de la  
méthode générale et  non spécifique. La décision querellée se fonde 
aussi sur un dossier incomplet, parce que les tâches accomplies par 
l'intéressé  avant  la  survenance  de  l'invalidité  n'ont  pas  été  établies 
avec précision,  rendant  de ce fait  impossible  l'application  de la  mé-
thode spécifique.

Compte tenu de ce qui précède, il convient d'annuler la décision du 5 
février 2008 et de renvoyer la cause à l'OAIE afin de compléter le dos-
sier et de rendre une nouvelle décision. À cet effet,  l'OAIE devra au 
préalable interpeller l'intéressé afin d'établir quelles tâches il devait ac-
complir dans son domaine agricole avant la survenance de l'invalidité 
et quelles tâches il pouvait encore accomplir après. Ensuite, les résul-
tats de ce complément d'instruction seront soumis au service médical 
de l'OAIE afin qu'il  évalue l'invalidité de l'intéressé sur la base de la 
méthode spécifique.

Page 16

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11.

11.1 Vu l'issue du recours il n'est pas perçu de frais de procédure.

11.2 Le  recourant  n'étant  pas  représenté  et  n'ayant  pas  eu  à 
supporter des frais relativement élevés pour défendre ses droits, il ne 
lui est pas alloué d'indemnité de dépens (art.  64 al. 1 PA et art. 7 ss 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-
demnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision du 5 février 2008 an-
nulée. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle procède 
conformément au considérant 10.3.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fé-
déral,  Schweizerhofquai  6,  6004 Lucerne,  par la  voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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