# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e7537941-654f-5611-94e3-be289520bdce
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.04.2010 D-7473/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7473-2007_2010-04-22.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7473/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  a v r i l  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Gérard Scherrer, Daniel Schmid, juges, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______, alias B._______,
Afghanistan,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 10 octobre 2007 / 
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t "

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7473/2007

Faits :

A.
A._______ a déposé une demande d'asile, le 18 avril 2006.

B.
Entendu  les  27  avril  et  30  mai  2006,  le  requérant  a  déclaré  être 
d'ethnie hazara, de religion musulmane chiite, et originaire du village 
de C._______, dans la région de D._______, province de Ghazni. A 
l'âge  de  treize  ou  quatorze  ans,  il  serait  parti  travailler,  d'abord  au 
Pakistan durant six ans, puis en Iran durant six autres années, avant 
de rentrer, en 2003, dans son village d'origine, où il aurait vécu jusqu'à  
son  départ  du  pays. Afin  de  toucher  une  solde  mensuelle  de  3000 
afghanis,  il  se  serait  engagé  dans  l'armée  avec  son  frère  et  trois 
autres villageois et aurait été cantonné à E._______, sous les ordres 
d'un  dénommé  F._______.  Il  y  aurait  passé  quatre  mois  sans  être 
rénuméré.  Souhaitant  avoir  des  explications  à  ce  sujet,  il  aurait 
questionné  un  commandant  dénommé  G._______,  lequel  lui  aurait 
alors expliqué que F._______ était parti en congé à H._______ et qu'il  
ne  retournerait  vraisemblablement  plus  à  E._______.  G._______ 
aurait  avancé  à  l'intéressé  ainsi  qu'à  quatre  de  ses  camarades  la 
somme  de  1000  afghanis  et  leur  aurait  en  outre  accordé  une 
permission  afin  qu'ils  puissent  aller  trouver  leur  commandant  et  lui 
réclamer leur dû, tout en leur promettant qu'il les engagerait dans sa 
troupe  à  leur  retour.  En  mars  2006,  le  requérant  et  ses  quatre 
camarades  se  seraient  rendus  à  H._______  au  domicile  du 
commandant  F._______  et,  comme  ce  dernier  aurait  été  absent, 
auraient  décidé de l'attendre  aux abords  de sa maison. Le frère  de 
F._______  ainsi  que  trois  autres  hommes  auraient  tenté  de  les 
convaincre  de s'en aller. Suite  à  leur  refus,  une  bagarre  s'en  serait 
suivie. Le  frère  de  F._______  aurait  alors  tiré  sur  trois  adversaires, 
dont le frère de l'intéressé, les tuant tous les trois. Le requérant et le 
reste de ses camarades auraient riposté et tué deux hommes, dont le 
frère  du  commandant.  Craignant  d'être  poursuivi  pour  meurtre, 
l'intéressé  ne  serait  pas  rentré  chez  lui  mais  se  serait  directement 
enfui avec ses camarades, et aurait gagné le Pakistan. Transitant par 
l'Iran  et  la  Turquie,  le  requérant  serait  entré  clandestinement  en 
Suisse, le 18 avril 2006.

C.
Par décision du 10 octobre 2007, l'Office fédéral des migrations (ci-

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après : l'ODM)  a  rejeté  la  demande  d'asile  déposée  par  l'intéressé, 
prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure.

L'ODM a tout  d'abord mis en doute tant  l'engagement de l'intéressé 
dans l'armée afghane que les circonstances dans lesquelles il aurait 
été amené à tuer le frère de son commandant, ses allégations sur ces 
deux  points  essentiels  étant  considérées  par  l'office  fédéral  comme 
contraires  à  toute  logique,  stéréotypées  et  lacunaires.  En  outre, 
l'autorité  de première instance a relevé que,  même en admettant  la 
vraisemblance du récit  du requérant,  ses motifs d'asile n'étaient pas 
déterminants au sens de la loi  du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi,  RS 
142.31), étant donné que les mesures de poursuite auxquelles il serait  
exposé,  suite  à la  mort  d'une tierce personne, correspondaient  à la 
prétention  légitime  de  l'Etat  de  poursuivre  et  sanctionner  les  actes 
illicites, de même que d'assurer le maintien de l'ordre public.

L'ODM  a  également  considéré  qu'il  n'existait  aucun  obstacle  à 
l'exécution du renvoi du requérant tant dans sa province d'origine que 
dans la capitale afghane.

D.
Le  5  novembre  2007,  l'intéressé  a  recouru  contre  cette  décision, 
concluant implicitement à l'annulation de celle-ci et à l'octroi de l'asile,  
subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire. Il a en outre 
requis  l'assistance judiciaire  partielle. Sur  le  fond,  le  recourant  s'est 
employé  à  contester  les  éléments  d'invraisemblance  relevés  par 
l'ODM.  Se  référant  à  la  jurisprudence  de  l'ancienne  Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile,  il  a  ajouté  que  la  situation 
prévalant  en  Afghanistan,  en  particulier  dans  sa  région  d'origine, 
faisait obstacle à l'exécution de son renvoi.

E.
Dans sa détermination du 5 décembre 2007, transmise à l'intéressé 
pour information,  l'ODM a proposé le rejet  du recours, estimant que 
celui-ci  ne  contenait  aucun  élément  ou  moyen  de  preuve  nouveau 
susceptible de modifier son point de vue.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5  de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021),  prises  par  les 
autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de  manière  définitive, 
conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai 
(art. 50 PA, s'agissant d'un recours déposé avant l'entrée en vigueur, 
le  1er janvier  2008,  de  l'art.  108  al.  1  LAsi)  prescrits  par  la  loi,  le 
recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

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3.

3.1 En  l'occurrence,  indépendamment  de  la  question  de  la 
vraisemblance  des  motifs  allégués  par  le  recourant,  il  y  a  lieu  de 
relever que ceux-ci ne sont pas pertinents pour la reconnaissance de 
la  qualité  de  réfugié  et,  partant,  pour  l'octroi  de  l'asile.  En  effet, 
l'intéressé  a  soutenu  avoir  quitté  son  pays  d'origine  parce  qu'il 
craignait  d'être arrêté et tué par son ancien commandant pour avoir 
blessé à mort,  au cours d'une rixe, le frère dudit commandant, étant 
précisé que le recourant aurait agi ainsi pour se venger de la mort de 
son propre frère et  de deux de ses camarades. Or  cette  crainte ne 
repose manifestement sur aucun des motifs énumérés exhaustivement 
à  l'art.  3  al.  1  LAsi,  à  savoir  la  race,  la  religion,  la  nationalité, 
l'appartenance  à  un  groupe  social  déterminé  ou  les  opinions 
politiques.  L'intéressé  a  d'ailleurs  expressément  reconnu  que  son 
départ  du pays n'était  en  rien  lié  à  son  ethnie  ou  sa religion,  mais 
uniquement  en  raison  de  la  commission  d'un  meurtre  (cf.  aud. 
cantonale p. 9).

3.2 Mis à part  le manque de pertinence évidente des faits allégués,  
c'est à juste titre que l'ODM a considéré que les motifs invoqués par 
l'intéressé  à  l'appui  de  sa  demande  d'asile  étaient,  d'une  manière 
générale,  contraires  à  toute  logique,  vagues  et  stéréotypés.  Le 
recourant  a  certes  fait  valoir  que  l'argument  de  l'autorité  inférieure, 
mentionnant qu'il n'avait pas été formé au maniement des armes, était 
erroné,  étant  donné  qu'il  avait  affirmé le  contraire  au  cours  de  son 
audition cantonale. Selon l'intéressé en effet,  il  avait  déclaré sans la 
moindre  ambiguïté  avoir  commencé  à  apprendre  à  se  servir  d'une 
arme avec son commandant. Si ce grief est effectivement fondé, il n'en 
demeure pas moins que cette constatation inexacte n'est à l'évidence 
pas  déterminante  pour  l'issue  de  la  cause.  Elle  ne  saurait  en  effet 
remettre  en cause les  autres  considérants  pertinents de la  décision 
intimée,  en  particulier  s'agissant  du  manque  évident  de  détails  au 
sujet de l'uniforme porté par le recourant, des réponses évasives qu'il  
a données sur ses supérieurs, de l'étonnante absence de protection 
rapprochée du commandant F._______ et de l'improbable facilité avec 
laquelle  le  recourant  et  ses camarades auraient  pu attendre celui-ci 
devant  son  domicile,  puis  fuir  sans  rencontrer  le  moindre  obstacle. 
S'ajoute à cela la manière bien trop aisée avec laquelle ils auraient pu 
quitter  le  territoire  afghan. Le  Tribunal  relèvera  encore,  en  sus  des 
multiples  invraisemblances  relevées  par  l'ODM  dans  la  décision 

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incriminée,  que  l'intéressé  a  présenté  des  versions  divergentes  au 
sujet  des  circonstances dans lesquelles  il  aurait  appris  le  décès de 
son frère et de sa réaction y relative, déclarant tantôt s'en être pris au 
meurtrier  de son frère  après  avoir  constaté  qu'il  l'avait  tué  (cf. aud. 
fédérale p. 5 in fine), tantôt avoir appris la mort de son frère alors qu'il  
se trouvait  en Iran (cf. aud. cantonale p. 6). Dans ces conditions,  le 
Tribunal  est  en  droit  de  conclure  que  le  recourant  n'a  pas 
véritablement vécu les faits allégués. 

3.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile,  
doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de  la  famille  (art.  44  al.  1  LAsi).  Le  renvoi  ne  peut  être  prononcé 
lorsque le requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de séjour  ou 
d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition 
ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121  al.  2  de  la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Dans le cas 
contraire, l'ODM prononce l'admission provisoire réglée par l'art. 83 de 
la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS 
142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette  disposition  a 
remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le 
séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

5.2 Les trois conditions précitées permettant la mise à exécution des 
mesures de renvoi sont de nature alternative. Il suffit que l'une d'entre 
elles ne soit pas réalisée pour que le renvoi ne soit pas exécutable. En 
l'occurrence,  c'est  sur  le  caractère  raisonnable  exigible  de  cette 
mesure que le Tribunal entend porter son examen.

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5.3 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  lesquelles  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin  (cf. Arrêts  du  Tribunal 
administratif fédéral suisse [ATAF] 2007/10 consid. 5.1 p. 111 et les réf. 
cit. ; Jurisprudence  de  la  Commission  suisse  de recours  en  matière 
d'asile  [JICRA]  2005  no 24  consid.  10.1  p. 215,  JICRA 2003  no 24 
consid. 5b p. 157 s.,  JICRA 2002 no 11  p. 99 ss,  JICRA 1999 no 28 
p. 170, JICRA 1998 no 22 p. 191).

S'agissant  de l'Afghanistan,  selon une jurisprudence topique  dont  il 
n'y a pas lieu de s'écarter (cf. JICRA 2006 no 9 p. 96ss), l'exécution du 
renvoi  est  considérée  comme raisonnablement  exigible  dans  toutes 
les  régions  du  pays  qui  ne  connaissent  plus  d'activités  militaires 
significatives  depuis  2004  ou  qui  ne  sont  pas  exposées  à  une 
instabilité  permanente,  à  savoir  les  provinces  de  Kaboul,  celles 
situées au nord de la capitale (Parwan, Baghlan, Takhar, Badakhshan, 
Kunduz,  Balkh,  Sari  pul  ainsi  que les régions de Samangan qui  ne 
font pas partie du Hazarajat), ainsi que  celle d'Herat. L'exécution du 
renvoi  ne  sera  cependant  raisonnablement  exigible  pour  les 
personnes provenant de ces régions que pour autant qu'elles soient 
jeunes,  célibataires  ou  vivent  en  couple  sans  enfant,  ne  souffrent 
d'aucun problème de santé grave et y disposent d'un réseau familial  
ou social solide à même de leur assurer un encadrement convenable 
en cas de retour, à savoir un logement et le minimum vital.

5.4 En l'espèce,  le  recourant,  d'ethnie  hazara,  est  né  au  village de 
C._______, dans la région de D._______, province de Ghazni. Il y a 
vécu jusque vers l'âge de treize ou quatorze ans, moment où il a quitté 
l'Afghanistan pour aller travailler, d'abord au Pakistan durant six ans, 
puis en Iran durant six ans, avant de retourner vivre dans son village 
natal,  qu'il  n'a  quitté  qu'en  mars  2006,  date  de  son  départ  pour 
l'Europe. La région où il a toujours vécu en Afghanistan fait partie du 

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Hazajarat,  territoire  d'implantation  traditionnelle  des  Hazaras,  où 
l'exécution  du  renvoi  est  considérée  comme  inexigible,  selon  la 
jurisprudence précitée.

Dans la décision attaquée, l'ODM a au contraire retenu, sur la base 
d'une estimation faisant « l'unanimité chez plusieurs experts », que le 
Hazarajat comptait  parmi les régions les plus sûres d'Afghanistan et 
que,  partant,  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  dans  sa  région 
d'origine était raisonnablement exigible, aucun motif lié à sa situation 
personnelle ne s'opposant, par ailleurs, à cette mesure.

Le Tribunal ne partage pas ce point de vue et ne voit pas de raison de 
remettre  en  question  la  jurisprudence  de  l'ancienne  Commission 
suisse de recours en matière d'asile  (ci-après : Commission),  selon 
laquelle l'exécution du renvoi en Hazarajat n'est pas raisonnablement 
exigible, quelle que soit la situation personnelle du requérant. En effet,  
l'ODM ne cite ni ses sources ni le nom des experts qui l'ont amené à 
la  conclusion  que  le  Hazarajat  comptait  parmi  les  régions  les  plus 
sûres d'Afghanistan. En revanche, la Commission,  dans sa dernière 
analyse  de  la  situation  prévalant  dans  ce  pays,  se  référait  à  de 
nombreuses  sources,  telles  que  des  rapports  de situation  émanant 
d'organisations internationales et nationales ou encore des articles de 
presse (cf. JICRA 2006 no 9 consid. 7.3 p. 98). La lecture de rapports 
plus  récents  laisse  en  outre  apparaître  non  pas  une  amélioration 
significative de la sécurité, mais au contraire un net regain de violence 
dans  l'ensemble  de  l'Afghanistan  (cf.  Human  Rights  Watch, 
Afghanistan, World Report 2010, United Nations Assistance Mission in 
Afghanistan, Annual Report on protection of civilians in armed conflict  
2009, p. 23, janvier 2010, OSAR, Rapport sur l'Afghanistan / situation  
actuelle  de  sécurité, mise  à  jour  du  11  août  2009).  En  effet,  les 
activités  des  talibans  se  sont  intensifiées  depuis  2007,  notamment 
dans  la  province  d'origine  de  l'intéressé  (cf.  UNHCR,  Eligibility  
Guidelines, p. 44-45, juillet 2009), dont ceux-ci contrôleraient plusieurs 
districts. En conséquence, l'exécution du renvoi du recourant dans sa 
région  d'origine  ne  saurait  être  considérée,  en  l'état,  comme 
raisonnablement exigible. 

5.5 Cela étant, il reste à examiner si l'on peut raisonnablement exiger  
de  l'intéressé  qu'il  s'installe  à  Kaboul  ou  dans  une  autre  région  du 
pays  où  l'exécution  du  renvoi  serait  exigible,  étant  rappelé  qu'une 
alternative de fuite interne présuppose pour le  moins l'existence,  au 

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lieu de refuge, d'un solide réseau relationnel ou familial, la possibilité  
de s'y  loger, ainsi  que l'absence de graves problèmes de santé  (cf. 
JICRA 2006 no 9 consid. 7.8 p. 102).

En l'espèce, le recourant a vécu dans son village d'origine, lorsqu'il se 
trouvait dans son pays, soit de sa naissance à l'âge de quatorze ans,  
puis  dès  2003  jusqu'à  son  départ  pour  l'Europe.  Selon  ses 
déclarations, il  ne dispose d'aucun membre de sa parenté vivant en 
dehors de la province de Ghazni (cf. pv de l'audition cantonale p. 4). 
Partant,  il  n'est  pas  possible  d'admettre  qu'il  dispose,  à  Kaboul  ou 
dans  une  autre  région  d'Afghanistan  considérée  jusqu'à  présent 
comme  sûre,  d'un  réseau  familial  ou  social  solide  susceptible  de 
l'accueillir à son retour et de lui assurer une existence conforme à la  
dignité  humaine.  Dans  ces  conditions,  l'exécution  du  renvoi  du 
recourant dans son pays d'origine n'est pas raisonnablement exigible.

5.6 Il  s'ensuit  que  le  recours  de  l'intéressé,  en  tant  qu'il  porte  sur 
l'exécution du renvoi, est admis. Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la  
décision  de  l'ODM du  10  octobre  2007  sont  annulés. Dit  office  est 
invité à mettre le recourant au bénéfice de l'admission provisoire.

6.

6.1
Le Tribunal fait droit à la requête du recourant et admet sa demande 
d'assistance judiciaire partielle, compte tenu de ce que les conclusions 
du recours, au moment de leur dépôt, n'étaient pas d'emblée vouées à 
l'échec (art. 65 al. 1 PA).

6.2 L'intéressé  ayant  eu  gain  de  cause  en  matière  d'exécution  du 
renvoi uniquement, il aurait droit à des dépens réduits (art. 64 al. 1 PA 
et art. 7 al. 2 FITAF). Dans la mesure où le recourant n'a pas fait appel  
aux  services  d'un  mandataire  et  qu'il  n'a  pas  fait  valoir  que  la 
procédure de recours lui avait occasionné des frais indispensables et 
relativement  élevés,  il  ne  se justifie  toutefois  pas de lui  allouer  des 
dépens.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il conclut à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  est  rejeté.  Il  est  admis  en  matière 
d'exécution du renvoi.

2.
Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision de l'ODM du 10 octobre 
2007 sont annulés. Dit office est invité à régler les conditions de séjour 
en  Suisse  du  recourant  conformément  aux  règles  sur  l'admission 
provisoire.

3.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Il est en conséquence 
statué sans frais.

4.
Il n'est pas octroyé de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier (...)  (en copie, par courrier 

interne)
- au canton I._______ (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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