# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83283839-a37c-5d66-9d56-8896ec49542c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.11.2025 P/19112/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-19112-2025_2025-11-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19112/2025 ACPR/918/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 7 novembre 2025 

 

Entre 

A______ SÀRL, représentée par Me B______, avocat,  

recourante, 

 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 août 2025 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 10 septembre 2025 par messagerie sécurisée, A______ SÀRL 
recourt contre l’ordonnance du 28 août 2025, notifiée le 1er septembre suivant, par 
laquelle le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur sa plainte du 25 août 2025. 

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette ordonnance 
et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d’une instruction des chefs 
de diffamation (art. 173 CP) et d’infraction à l’art. 23 cum 3 al. 1 let. a LCD. 

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ SÀRL est une société basée à Genève ayant pour but le commerce de 
gros de divers produits et articles, la fourniture de tous types de conseils et services 
aux entreprises dans divers domaines, les opérations d'achat, de vente et de transfert 
de billets de banques et toutes opérations de change s'y rapportant, le conseil dans le 
domaine du crédit et des assurances, ainsi que l'assistance liée à la télécommunication. 

b. A______ SÀRL possédait une relation bancaire auprès de [la banque] C______. 

c. Par courrier du 24 mars 2025, C______ a informé A______ SÀRL de la résiliation 
de cette relation bancaire, ayant constaté que les obligations de diligence existantes ne 
pouvaient pas être respectées. 

d. Le 2 mai 2025, A______ SÀRL a déposé une requête de mesures superprovisionnelles 
auprès du Tribunal de commerce du canton de Berne, par laquelle elle concluait, 
notamment, au maintien de la relation bancaire jusqu’à droit connu au fond. 

e. Dans sa réponse du 30 mai 2025 – reçue le 3 juin suivant par le Tribunal de 
commerce du canton de Berne, puis transmise à une date indéterminée à Me B______, 
conseil de A______ SÀRL –, C______ a conclu à l’irrecevabilité de cette requête, 
subsidiairement à son rejet.  

Sur la base d’une dénonciation d’un lanceur d’alerte survenue en octobre 2024 et 
d’informations publiquement accessibles sur internet, elle soupçonnait fortement que 
des fonds – ayant transité par les comptes de A______ SÀRL ouverts auprès d’elle – 
avaient été utilisés pour financer le terrorisme ou placés sous le contrôle d’une 
organisation terroriste. 

Elle alléguait notamment ce qui suit : 

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 « Im Rahmen ihrer Abklärung musste die Gesuchsgegnerin feststellen, dass die 
Gesuchstellerin, mit ihrer Geschäftstätigkeit in Verbindung mit 

Terrororganisationen und Terrorismusfinanzierung gebracht wird », soit en 
traduction libre « Dans le cadre de ses investigations, la partie défenderesse a dû 
constater que la partie requérante est associée, par son activité commerciale, à 

des organisations terroristes et au financement du terrorisme » ; 

 « Die Gesuchstellerin wird im Rahmen ihrer Geschäftstätigkeit als Money 
Transmitter auch im Zusammenhang mit Terrororganisationen erwähnt. Konkret 

wird sie öffentlich von der mit D______ in Verbindung stehenden Organisation 

E______ als ihre bevorzugte Zahlungsabwicklerin genannt », soit en traduction 
libre « dans le cadre de son activité de société de transfert de fonds, la partie 
requérante est également mentionnée en lien avec des organisations terroristes. 

Concrètement, elle est publiquement désignée par l’organisation E______, liée à 
D______, comme son prestataire de paiement privilégié ». 

Elle fondait ses allégations sur diverses pièces produites à l’appui de sa réponse, 
lesquelles n’ont toutefois pas été annexées à la plainte de la recourante, notamment un 
rapport de O______ Finance du ______ octobre 2024, « E______ openly recruits 
members and collects donations for D______ by using legal payment processors », et 
un extrait du site « www.E______.ch », dans sa teneur au mois de novembre 2024. 

Elle indiquait encore qu’il ressortait du rapport de O______ Finance que E______ 
recrutait ouvertement des membres et collectait des dons pour D______ en utilisant 
des sociétés de transfert de fonds telles que A______ SÀRL. Cette dernière était par 
ailleurs désignée, sur le site internet de E______, comme « trusted transfer agent », ce 
qui était un indice clair qu’il existait une coopération éprouvée entre A______ SÀRL, 
d’une part, et l’organisation E______ liée à D______, d’autre part, comme société de 
transfert de fonds. 

f. Par courriel du 17 juin 2025, A______ SÀRL a transmis à C______ les 
déterminations spontanées qu’elle avait adressées la veille au Tribunal de commerce 
du canton de Berne, à la suite de sa réponse du 30 mai 2025, accompagnées d’un 
bordereau de pièces, l’informant avoir été victime d’une campagne de « fake news » 
et la priant de bien vouloir reconsidérer sa position. 

g. Le 23 juin 2025, C______ lui a répondu maintenir sa position et contester les 
explications contenues dans ses envois des 16 et 17 précédents. 

h. A______ SÀRL a déposé plainte en raison de ces faits le 25 août 2025, des chefs 
de diffamation (art. 173 CP) et d’infraction à l’art. 23 cum 3 al. 1 let. a LCD.  

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Elle estimait que l’atteinte contenue dans la réponse du 30 mai 2025 était dirigée 
directement contre elle, en tant que personne titulaire du droit à l’honneur, ainsi que 
ses activités. L’allégation à teneur de laquelle elle serait associée à une organisation 
terroriste, fait réprimé par l’art. 260ter al. 1 let. b CP, et à un groupe terroriste, 
notoirement connu pour l’abjection de ses kidnappings et viols de masse, était 
manifestement et objectivement attentatoire à son honneur. Cette allégation avait été 
faite dans des écritures devant être communiquées à son avocat, Me B______ – dont 
l’adresse était indiquée dans le mémoire de réponse du 30 mai 2025 –, et lui ayant 
effectivement été communiquées. Les personnes derrière ces accusations devaient, à 
tout le moins, avoir accepté qu’elles pussent être fausses. Elles ne pouvaient se 
prévaloir de la preuve libératoire de la bonne foi au vu du caractère grossièrement faux 
du site internet sur lequel se fondaient ces assertions et de la volonté exprimée de 
C______ de se départir de leur relation. Il existait en outre un rapport concurrentiel 
entre les deux sociétés, de sorte que les allégations de C______ – dénigrantes, fausses 
et potentiellement susceptibles de l’entraver dans l’ouverture de comptes auprès 
d’autres établissements – étaient également constitutives d’infraction à l’art. 23 cum 
3 al. 1 let. a LCD. 

À l’appui de sa plainte, elle a produit, notamment : 

 un article de presse de P______ [organisation non gouvernementale] du 24 mars 
2021 en lien avec les actes de violence – incluant des crimes de masse, des meurtres 
et des viols – perpétrés par D______ au Nigeria, notamment contre les femmes et 
les filles ; 

 une recherche « Perplexity AI » effectuée sur sept sociétés de transfert d’argent 
(F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______), dont il 
ressort que certaines sont actives au niveau mondial et d’autres plus localement ; 

 la copie d’une plainte pénale contre inconnu déposée le 29 novembre 2024, en son 
nom et celui de M______, pour dénonciation calomnieuse, calomnie qualifiée et 
concurrence déloyale, complétée ultérieurement les 6 et 23 décembre 2024, après 
qu’un individu non identifié eut fait paraître un article dénonçant la prétendue 
participation de certains intermédiaires financiers au financement du groupe 
terroriste D______ ; ainsi que l’ordonnance du Ministère public du 7 février 2025, 
par laquelle cette autorité a refusé d’entrer en matière sur ces faits, faute d’avoir 
pu identifier les auteurs ; 

 une lettre de C______ du 24 avril 2025, par laquelle celle-ci maintenait sa décision 
de résilier sa relation d’affaires. Elle expliquait être dans l’obligation de mettre en 
œuvre les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le 
financement du terrorisme. Les relations d’affaires avec les sociétés de transfert de 
fonds étaient considérées comme à « risques accrus », devaient être surveillées 
périodiquement et entraînaient, de ce fait, des dépenses supplémentaires. Il s’était 

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avéré, au terme d’un examen approfondi, que le « risque accru » découlant de leur 
relation n’était plus acceptable ; 

 un communiqué de presse de la Poste du ______ avril 2024 faisant état de la 
conclusion d’un partenariat stratégique avec [la société de transfert d’argent] 
N______. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a considéré que les propos litigieux 
étaient des allégués de fait dans une procédure civile opposant les parties sur la 
question de la continuation des services de transferts de fonds offerts par C______, 
services que celle-ci refusait de continuer à fournir. Les accusations formulées 
l’avaient été dans le cadre d’une procédure civile – où le fardeau de l’allégation 
s’imposait aux parties –, à des personnes soumises au secret de fonction, par ailleurs 
informées des circonstances particulières de la procédure et formées pour les 
interpréter à l’aune de leur contexte, de sorte qu’elles n’étaient pas punissables à teneur 
de la jurisprudence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_185/2011 du 22 décembre 2011 
consid. 6.2 et 6S_3/2007 consid 4.3). Il appartiendrait cas échéant au juge civil de 
« faire la part des choses » et de déterminer la valeur probante des pièces fournies par 
C______. 

D. a. Dans son recours, A______ SÀRL dénonce en premier lieu une violation de son 
droit d’être entendu, le Ministère public n’ayant pas examiné le chef d’accusation de 
concurrence déloyale, de sorte qu’il convenait d’annuler l’ordonnance querellée pour 
ce seul motif déjà. Les éléments constitutifs de l’infraction de diffamation (art. 173 CP) 
étaient réunis. Malgré les critiques de la doctrine, le Tribunal fédéral n’avait pas 
modifié sa jurisprudence et continuait de considérer l’avocat comme étant, en principe, 
un tiers (ATF 145 IV 462, c. 4.3.3). Les arrêts invoqués par le Ministère public 
n’excluaient d’ailleurs pas la réalisation de cette infraction lorsque les propos 
attentatoires à l’honneur étaient adressés à l’avocat d’une partie. Les accusations 
attentatoires à son honneur avaient été communiquées à un tribunal dans le cadre d’une 
procédure civile l’opposant à C______. Elles avaient ainsi été portées à l’attention, 
tant du juge instruisant la cause, que de son conseil à elle, et il importait peu que ces 
personnes fussent soumises au « secret de fonction » dès lors qu’elles devaient être 
considérées comme des tiers. Que le fardeau de l’allégation incombât aux parties n’y 
changeait rien non plus, des limites devant être observées, notamment celles consistant 
à présenter de simples soupçons comme tels. Tel n’avait pas été le cas, dans la mesure 
où les accusations diffamatoires avaient été formulées sans réserve dans l’écriture de 
C______ du 30 mai 2025, alors que cette dernière ne pouvait, de bonne foi, les 
considérer comme vraies, eu égard à leur caractère manifestement faux et grossier. 

b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. L’application de l’art. 23 cum 
3 al. 1 let. a LCD n’avait de sens que si l’acte ne tombait pas déjà sous le coup de 
l’art. 173 CP. Dès lors que l’allégation de C______, à teneur de laquelle A______ 
SÀRL serait utilisée pour le financement du terrorisme, visait un comportement pénal 

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et clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises,  
l’art. 23 LCD entrait en concours idéal avec l’art. 173 CP, la question du fait justificatif 
légal de l’art. 14 CP se posant de la même manière pour chacune de ces dispositions. 
Il persiste pour le surplus dans l’argumentation développée à l’appui de son 
ordonnance querellée, se référant à l’arrêt de la Chambre de céans du 5 décembre 2024 
(ACPR/915/2024), dont les principes s’appliquaient mutatis mutandis au cas d’espèce. 

c. La recourante réplique et persiste. Les principes dégagés de l’arrêt invoqué par le 
Ministère public dans ses observations n’avaient pas vocation à s’appliquer in casu, 
dans la mesure où C______ ne disposait pas d’éléments probants pour l’associer de 
manière affirmative au financement du terrorisme. Cette dernière s’était appuyée sur 
le courriel d’un soi-disant lanceur d’alerte qui se référait à des informations publiées 
sur un site prétendument lié à l’organisation terroriste D______. Or, elle ne pouvait 
pas, de bonne foi, tenir pour crédibles – et encore moins pour établies – les 
informations véhiculées par ce site « complètement hallucinant », à savoir un site 
affilié à une organisation terroriste qui serait accessible sur le net, mentionnerait ses 
soutiens financiers, un numéro de téléphone fixe suisse pour la joindre, ainsi que son 
adresse. Si C______ les avait réellement tenues pour crédibles, elle aurait de toute 
évidence saisi les autorités pénales compétentes ou procédé à une communication au 
MROS, conformément à son obligation, ce qu’elle n’avait pas allégué avoir fait. Cette 
société avait dès lors fait preuve de légèreté en formulant des allégations aussi graves, 
sans la moindre réserve, dans le seul but de se débarrasser de leur relation d’affaires.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, reprochant au 
Ministère public d’avoir omis d’examiner l’infraction à l’art. 23 cum 3 al. 1 let. a LCD, 
pourtant expressément mentionnée dans sa plainte. 

2.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., implique pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, 
l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son 
contrôle. L'autorité doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse 
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause  
(ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 p. 46; 142 I 135 consid. 2.1).  

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La motivation peut également être implicite et résulter des différents considérants de 
la décision. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de 
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée 
est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).  

Un éventuel manquement à cet égard peut être réparé devant la juridiction supérieure 
qui dispose d'un plein pouvoir d'examen, pour autant que l'autorité intimée ait justifié 
et expliqué sa décision dans un mémoire de réponse et que le recourant ait eu la 
possibilité de s'exprimer sur ces points dans une écriture complémentaire  
(ATF 125 I 209 consid. 9a p. 219). La Haute cour admet également la réparation d'une 
violation du droit d'être entendu, y compris en présence d'un vice grave, lorsqu'un 
renvoi à l'instance inférieure constituerait une vaine formalité, respectivement 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la 
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable  
(ATF 145 I 167 consid. 4.4). 

2.2. En l’espèce, il faut concéder à la recourante que, bien que sa plainte mentionnât 
expressément deux dispositions légales, à savoir la diffamation (art. 173 CP) et 
l’art. 23 cum 3 al. 1 let. a LCD, la décision du Ministère public n’a, en réalité, traité 
que la première de ces deux infractions.  

Cela étant, le Procureur s’est succinctement exprimé, dans ses observations, sur ce 
point. La recourante a ensuite eu la possibilité de répondre à cette détermination, 
occasion qu’elle n’a toutefois pas saisie, s’étant contentée, dans sa réplique, 
d’expliquer pour quelles raisons les principes dégagés de l’arrêt évoqué par le 
Ministère public – qui portait exclusivement sur des délits contre l’honneur, à 
l’exclusion de toute autre infraction –, n’avaient pas vocation à s’appliquer. 

La violation sus-évoquée a donc été réparée durant la procédure de recours. Dite 
réparation n'induit aucun préjudice pour la recourante. En effet, la Chambre de céans 
statue avec un plein pouvoir de cognition (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP) sur les 
problématiques dont elle est saisie. À cela s'ajoute qu'un renvoi de la cause au 
Ministère public pour ce motif constituerait une vaine formalité, au vu des raisons qui 
seront exposées ci-après. 

Ces considérations scellent le sort du grief. 

3. La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 

3.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 

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de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.  

3.2. Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation quiconque, 
en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une 
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon.   

Le comportement délictueux peut consister soit à accuser une personne, c'est-à-dire à 
affirmer des faits qui la rendent méprisable, soit à jeter sur elle le soupçon au sujet de 
tels faits, soit encore à propager - même en citant sa source ou en affirmant ne pas y 
croire - une telle accusation ou un tel soupçon (ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29). La 
diffamation suppose une allégation de fait, et non pas un simple jugement de valeur 
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c).  

La diffamation s'insère parmi les infractions contre l'honneur dont jouit non seulement 
toute personne physique, mais toute personne morale ou entité capable d'ester en 
justice, à l'exception des collectivités publiques et des autorités (ATF 114 IV 14 
consid. 2a et les arrêts cités). Une personne morale est atteinte dans son honneur, 
lorsqu'il est allégué qu'elle a une activité ou un but propre à la rendre méprisable selon 
les conceptions morales généralement admises (cf. par analogie: ATF 117 IV 27 
consid. 2c ; 116 IV 205 consid. 2). Tel est le cas, par exemple, si elle est assimilée à 
une organisation criminelle ou à un parti politique que l'histoire a rendu méprisable ou 
encore si l'on suggère qu'elle a de la sympathie pour le régime nazi  
(cf. ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_504/2005 du 28 février 
2006 consid. 2.1). Une personne morale est également atteinte dans son honneur 
lorsqu'on la dénigre elle-même, en évoquant le comportement méprisable de ses 
organes ou employés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1020/2018 du 1er juillet 2019 
consid. 5.1.1 et la référence citée). 

Des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur peuvent être justifiées par le 
devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure judiciaire. Tant la partie que 
son avocat peuvent se prévaloir de l'art. 14 CP à condition de s'être exprimé de bonne 
foi, de s'être limité à ce qui est nécessaire et pertinent et d'avoir présenté comme telles 
de simples suppositions (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1; 123 IV 97 consid. 2c/aa ; 
118 IV 248 consid. 2c et d ; 116 IV 211 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_632/2022 du 6 mars 2023 consid. 2.5.1).  

Ce fait justificatif doit en principe être examiné avant la question des preuves 
libératoires prévues par l'art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.2). 

3.3. L’art. 23 LCD – délit de mise en danger abstraite (V. MARTENET/ 
P. PICHONNAZ (éds), Commentaire romand, Loi contre la concurrence déloyale, 

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Bâle 2017, n. 5 ad art. 23) – réprime, sur plainte, quiconque se rend coupable de 
concurrence déloyale au sens, notamment, de l’art. 3 al. 1 let. a LCD. 

En vertu de cette dernière norme, agit de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses 
marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations 
inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes.  

L'auteur du comportement déloyal n'est pas nécessairement un concurrent, ni un client 
de la victime du dénigrement, mais peut être une tierce personne (ACPR/202/2022 du 
22 mars 2022, consid. 6.2.3 ; V. MARTENET/ P. PICHONNAZ (éds), op. cit., n. 10 
ad art. 3 al. 1 let. a et n. 7 et ss ad art. 23).  

Le dénigrement doit atteindre l’un ou des client(s) de celui qu'il prend pour objet. Le 
terme "client" doit être compris de manière large: il s'agit non seulement de celui qui 
recourt aux prestations proposées par la victime, mais également de toute personne 
amenée à entrer en relation d'affaires avec elle (par exemple le fournisseur à l'égard du 
distributeur dénigré ; ACPR/126/2023 du 17 février 2023, consid. 2.3.1).  

Le dénigrement n'est pas illicite en soi. Au contraire, il n'est d'abord que l'expression 
d'une opinion, dont la liberté fait l'objet de la garantie constitutionnelle (art. 16 Cst). 
C'est dans ce contexte constitutionnel qu'il y a lieu de faire la part entre le dénigrement 
licite et le dénigrement illicite. En cas de doute, la licéité l'emporte (V. MARTENET 
/ P. PICHONNAZ (éds), op. cit., n. 20 et 26 ad art. 3 al. 1 let. a LCD). 

L’acte incriminé doit être propre à altérer le jeu de la concurrence, autrement dit apte 
à influencer la décision du client [de traiter avec la personne dénigrée] (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1038/2018 du 29 mai 2019 consid. 5.1). Est décisif le sens que le 
destinataire moyen – figure artificielle qui émerge des caractéristiques des clients 
actuels et potentiels – donne aux allégations litigieuses (V. MARTENET/ 
P. PICHONNAZ (éds), op. cit., n. 13 ad art. 3 al. 1 let. a). 

3.4. En l’espèce, les propos litigieux sont contenus dans une écriture judiciaire 
adressée au Tribunal de commerce du canton de Berne, en réponse à la requête de 
mesures superprovisionnelles précédemment déposée auprès de cette autorité par la 
recourante. Ils constituent des allégués, accompagnés d'offres de preuve, par lesquels 
la mise en cause cherche notamment à prouver le bienfondé de la résiliation de sa 
relation d’affaires avec la recourante, qu’elle redoute d’être associée, par son activité 
commerciale, à des organisations terroristes et au financement du terrorisme. 

Sans même examiner s'ils sont attentatoires à l'honneur, les propos en cause sont, de 
toute manière, justifiés sur la base de l'art. 14 CP.  

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Par ses allégués, la mise en cause expose certes la recourante à la lumière d'âpres 
critiques, l’accusant notamment d’avoir coopéré, en sa qualité de société de transfert 
de fonds, avec des organisations terroristes, agissements qui pourraient s'avérer 
contraires au droit pénal. Cela étant, sa réponse devant le Tribunal de commerce du 
canton de Berne implique de prouver le bienfondé des motifs l’ayant conduite à résilier 
sa relation d’affaires avec la recourante. On ne saurait dès lors lui reprocher, en 
l'occurrence, d’avoir exposé que celle-ci eût pu avoir des liens avec de telles 
organisations, ce d'autant que c’est en qualité de partie défenderesse à la procédure 
civile – après que la recourante eut introduit une requête de mesures superprovisionnelles 
la visant – qu’elle a eu à le faire, d’une part, et qu’elle a proposé des offres de preuve 
à l'appui de ses allégués, d’autre part.  

Par ailleurs, les propos litigieux, bien que catégoriques, restent confinés au sujet et aux 
éléments utiles à l'action judiciaire, aussi déplaisant que cela puisse être pour la 
recourante. Leur nature affirmative, et non sous la forme de suppositions, se légitime 
par les preuves offertes. Le fait que la mise en cause se soit basée pour ce faire sur des 
éléments provenant d’un site que la recourante considère comme « complètement 
hallucinant » n’y change rien. Incriminer de tels allégués, énoncés dans le respect des 
conditions de forme, limiterait à l'excès les écritures judiciaires, surtout en matière 
civile, majoritairement gouvernées par le fardeau de l'allégation.  

Compte tenu de ce qui précède, les passages litigieux ne sauraient être poursuivis sur 
la base de l'art. 173 CP.  

Ils ne sauraient non plus l’être sur la base de l’art. l’art. 23 cum 3 al. 1 let. a LCD. En 
effet, dans la mesure où les propos incriminés ont été adressés par la mise en cause à 
une autorité judiciaire, dans le but de prouver le bienfondé de la résiliation de sa 
relation d’affaires avec la recourante, et non à un client aux fins d’altérer le jeu de la 
concurrence, cette disposition n’a pas vocation à s’appliquer. Quand bien même 
l’aurait-elle eu, que les considérations qui précèdent, fondées sur l’art. 14 CP, 
vaudraient mutatis mutandis dans le cadre de l’examen cette infraction. 

C'est donc à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en matière sur la plainte 
déposée par la recourante. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. La recourante succombe sur le fond (art. 428 al. 1 CPP), mais voit son grief tiré d'une 
violation du droit d'être entendu admis (arrêt du Tribunal fédéral 7B_512/2023 du 
30 septembre 2024 consid. 3.1).  

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Elle sera, en conséquence, condamnée aux trois-quarts des frais de la procédure de 
recours, fixés en totalité à CHF 1'200.- (art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), soit au paiement de CHF 900.-. 

Le solde de ces frais (CHF 300.-) sera laissé à la charge de l'État et restitué à la 
recourante.  

6. La recourante a requis le versement de dépens, qu'elle n'a toutefois pas chiffrés. 

6.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 

L'art. 433 CPP prévoit l'octroi d'une juste indemnité à la partie plaignante pour les 
dépenses occasionnées par la procédure, qu'elle doit chiffrer et justifier. 

6.2. En l'espèce, la recourante, partie plaignante qui obtient partiellement gain de 
cause, n'a pas chiffré ni justifié de prétentions en indemnité (art. 433 al. 2 cum  
436 al. 1 CPP), quand bien même elle y était tenue, de sorte qu'il ne lui en sera point 
alloué (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7.2). 

* * * * * 
  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1345/2016

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ SÀRL aux trois-quarts des frais de la procédure de recours, arrêtés à 
CHF 1'200.-, soit au paiement de CHF 900.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Laisse le solde des frais de la procédure de recours (CHF 300.-) à la charge de l'État.  

Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SÀRL le solde en 
CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).  

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P/19112/2025 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 1'115.00 

Total  CHF   1'200.00