# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9cfb913a-40b8-5a1f-9a5a-4b56cb2f9bcd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.10.2017 A/4158/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4158-2016_2017-10-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4158/2016 ATAS/868/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 octobre 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHATELAINE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le ______ 1967, 
ressortissant suisse dès le 10 mars 2008, d'origine kosovare, peintre en bâtiment,  
marié, quatre enfants dont les trois ainés sont majeurs et le dernier, C______ né le 
______ 2002, est encore mineur, a présenté une première demande de prestations 
de l'assurance-invalidité le 10 février 2009, pour maladie (mal de dos, poitrine, 
jambes et bras, maux d'estomac et asthme). L'atteinte existait depuis le 3 septembre 
2008, date dès laquelle il était en incapacité de travail à 100 %. Il avait toutefois 
repris son activité à 100 % dès le mois de février 2009 auprès de son employeur, 
mais avait été licencié pour fin février 2009, car il travaillait pour le compte d'une 
entreprise familiale.  

Par décision du 9 juillet 2009, la demande a été rejetée, le service médical régional 
de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR) ayant estimé que l'assuré ne souffrait 
d'aucune atteinte invalidante au sens de l'assurance-invalidité. 

2. Le 24 octobre 2011, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l'OAI, pour motif d'accident survenu le 1er novembre 2010. L'OAI et la CNA se 
sont communiqués leurs dossiers respectifs. 

Les circonstances de l'accident variaient selon les divers documents versés au 
dossier: selon la déclaration d'accident à la CNA de l'employeur du 4 novembre 
2010, il avait glissé et était tombé sur la tête; selon son médecin-traitant, la 
doctoresse D______, FMH en médecine générale, le 09.01.2011, il avait reçu un 
coup sur la tête et faux mouvement avec la tête, coup de tête contre un ascenseur; 
selon le rapport du 4 octobre 2011 du Dr E______, spécialiste FMH en neurologie,  
il avait heurté violemment la tête contre une poutre sur le vertex; lors d'un rapport 
d'analyse de la situation par la CNA du 18.10.2011 notamment à la suite d'un 
entretien de la veille, l'assuré avait expliqué s'être cogné la tête contre un ascenseur. 
Il avait été incapable de travailler dès le 2 novembre 2010 et avait repris le travail à 
50 % dès le 7 février 2011. 

3. Le 4 novembre 2010 HELSANA, assureur perte de gain maladie entreprise, saisi 
d'une annonce de sinistre, préalablement à l'accident survenu le 1er novembre 2010, 
écrivait au médecin-traitant, que le patient étant en traitement chez elle depuis le 
23 août 2010, il sollicitait en conséquence des renseignements afin de pouvoir se 
déterminer sur son devoir de prester. 

La Dresse D______ a répondu aux questions de cet assureur le 18 novembre 2010 ; 
elle retenait les diagnostics suivants: 1. cervico-dorso-lombalgies sur troubles 
statiques et dégénératifs de la colonne lombaire et sur  protrusions C3-C4, C5-C6 ; 
2. Cervicobrachialgies aiguës gauches. 3. Tendinopathie épaule droite. 4. État 
anxieux important. Le traitement était médicamenteux et de physiothérapie. Le 
patient avait été en incapacité de travail à 100 % du 23 août au 24 octobre 2010; 
reprise à 100 % dès le 25 octobre 2010, en évitant de porter des charges lourdes et 
les travaux lourds ainsi que les mouvements répétitifs des membres supérieurs, et 

 
 
 

 

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avec le port d'un masque (pour éviter les poussières et les particules de peinture). 
Selon ce médecin, ses constatations n'empêchaient pas l'assuré d'exercer son 
activité, mais ses diverses maladies pouvaient être handicapantes lors de 
décompensations. La capacité de gain pouvait être améliorée, dans un travail léger 
et adapté à son état de santé. Le pronostic était bon. 

4. Il ressort d'un courrier de l'entreprise R______ SA du 18 octobre 2011 à la CNA 
que l'assuré avait travaillé dans l'entreprise  - dont l'un de ses frères, était 
administrateur - du 12 avril 2010 au 29 avril 2011. Il avait été en arrêt de travail 
depuis le 1er novembre 2010 et avait repris à 50 % dès le 7 février 2011. Il avait 
enfin quitté la société à fin avril 2011. Le 13 mai 2011 il avait créé sa propre 
entreprise, F______, avec un autre de ses frères, G______, tous deux étant associés 
gérants avec signature individuelle et chacun détenteur de dix parts à CHF 1'000.-
/part. 

5. Selon le médecin traitant l'intéressé avait encore eu un nouvel accident en date du 
2 août 2011: il descendait les trois dernières marches d'une échelle lorsqu'elle avait 
basculé; en voulant se rattraper il avait tapé le dos de la main contre un mur. Mais 
sa capacité de travail, par rapport aux suites de cet accident était à nouveau de  
100 % en octobre 2011; en revanche elle était toujours de 50 %, des suites de celui 
du 1er novembre 2010.  

6. Divers documents médicaux ressortent du dossier de la CNA, notamment: 

- rapport du docteur H______, spécialiste FMH en ORL et chirurgie cervico-
faciale du 29 août 2011 : globalement le patient estime que ses plaintes ne sont 
pas forcément modifiées, mais il se sent nettement mieux certains jours que 
d'autres. Lorsqu'il travaille au sol il a nettement moins de problèmes que s'il 
monte sur une échelle ou un échafaudage. En conclusion il persiste toujours des 
anomalies vestibulaires centrales, néanmoins le patient se sent globalement 
mieux. Il estime qu'il pourrait reprendre son travail à 100 % pour autant qu'il 
puisse effectuer un maximum de travail au sol et ne monter sur des échelles ou 
des échafaudages que très progressivement. Une IRM cérébrale réalisée en juin 
2011 s'était révélée normale ; 

- le rapport d'IRM cérébrale du 15 juin 2011 : la doctoresse I______, FMH en 
radiologie, indique que les données de l'IRM tant avant qu'après injection du 
produit de contraste sont sans anomalies notables, en particulier au niveau de la 
face postérieure ainsi qu'au niveau des conduits auditifs internes et angles 
ponto-cérébelleux. Absence de signes de lésion intracrânienne post-
traumatique ;  

- le rapport du docteur J______, FMH en radiologie, qui a procédé à une 
échographie du poignet droit en date du 14 décembre 2011: les tendons 
extenseurs sont normaux. La bande dorsale du ligament scapho-lunaire est 
normale. Absence de signes de synovite des articulations du poignet. Pas de 
kyste au niveau de la face dorsale du poignet ; 

 
 
 

 

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- un rapport d'examen de la colonne cervicale du 20 janvier 2011 du docteur 
K______, spécialiste FMH en radiologie: l'alignement des murs antérieur et 
postérieur reste conservé. Pas de fracture ou de tassement vertébral appréciable. 
On note tout au plus une ébauche d'uncarthrose C4-C6. 

7. Selon une note téléphonique de la CNA du 3 novembre 2011 avec l'assuré, dont le 
but était de connaître le résultat d'une consultation de l'intéressé auprès de son 
médecin traitant le 2 novembre 2011: la Dresse D______ s'oppose à la reprise du 
travail à 50 % sur une journée entière, et lui recommande de continuer sa reprise à 
50 % sur une demi-journée. Les gestionnaires CNA demandaient également à 
l'assuré des précisions quant aux incapacités de travail pour maladie durant la 
période du 23 août au 24 octobre 2011. L'assuré a tout d'abord indiqué que ce n'est 
sûrement pas lui. Confronté au fait que l'assureur-accidents disposait de décomptes 
d'indemnités journalières de HELSANA, l'assuré finit par indiquer que cela doit 
concerner ses problèmes de dos, mais il n'avait pas l'air d'en être certain. Il lui est 
rappelé que la question lui avait été posée lors d'un entretien du 17 octobre 2011, et 
qu'il avait répondu qu'il n'avait aucun problème de maladie. 

8. Par projet de décision du 19 mars 2012, l'OAI avait rappelé à l'assuré son obligation 
légale de fournir tous les renseignements nécessaires pour établir le droit à des 
prestations; l'intéressé, sollicité à quatre reprises entre le 26 octobre 2011 et le 
8 février 2012 pour produire divers documents, notamment les états financiers des 
entreprises, n'en avait à ce jour produit qu'une partie. L'office énumérant les 
documents demandés, lui impartissait un dernier délai au 23 avril 2012 pour le 
faire, à défaut de quoi la décision serait prise sur la base du dossier, et les 
prestations pourraient lui être refusées.  

Les documents sollicités n'ayant jamais été fournis par l'intéressé, l'OAI statuant 
dès lors en l'état du dossier avait rejeté la demande, par décision du 16 juillet 2012.  

9. L'assuré a présenté une troisième demande de prestations AI, pour accident, par 
questionnaire du 28 octobre 2013, reçu par l'OAI le 8 janvier 2014 (puis complété 
le 18 juillet 2014). Il était en arrêt de travail à 100 % dès le 17 avril 2013. Ce jour-
là, alors qu'il se trouvait sur un escabeau en train de peindre, il a perdu l'équilibre et 
il est tombé. Une échographie de l'épaule droite effectuée le 18 avril 2013 par le 
Dr L______, spécialiste FMH en radiologie, mettait en évidence un pincement de 
l'espace articulaire acromio-claviculaire avec une clavicule en position relativement 
haute par rapport à l'acromion, et discret épanchement traduisant des phénomènes 
de surcharge. Le tendon du long chef du biceps était dans sa gouttière bicipitale et 
de structure relativement hétérogène. Le tendon du supraépineux présentait une 
zone hypoéchogène en son sein, traduisant une rupture mesurant 3 mm dans l'axe 
transverse avec hyperhémie focalisée, et présence d'une lame de liquide dans la 
bourse sous acromio-deltoïdienne de 2.16 mm d'épaisseur par 12.3 mm dans l'axe 
transverse. Pas de lésions de l'infra-épineux. La tête humérale présentait une 
sphéricité conservée sans calcifications adjacentes.  

 
 
 

 

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La radiographie de l'épaule droite de face et en axial, du 18 avril 2013, par le même 
spécialiste, observe que l'espace articulaire et gléno-huméral est conservé. Pas de 
luxation gléno-humérale. Pincement acromio-claviculaire. Incurvation vers le bas 
de l'extrémité distale de l'acromion provoquant une réduction de la distance 
acromio-humérale. Pas de fracture ni arrachement osseux. Pas de calcification à la 
hauteur du trochiter. La CNA avait pris le cas en charge. 

10. Par courrier du 1er octobre 2013, adressé au médecin traitant de l'assuré – dont  
copie aux services médicaux de l'OAI et de la CNA -, le docteur M______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, résumait ainsi la situation actuelle du 
patient : en arrêt de travail depuis le 17 avril 2013 il a été victime à cette date d'une 
chute accidentelle. Il s'agit d'un premier épisode; le patient ne présentait pas 
auparavant de douleurs de son épaule droite. Le patient estime qu'actuellement son 
épaule représente 70 % d'une épaule normale. Il ressent des douleurs qui entravent 
sa qualité de vie, à 7/10 sur l'échelle de la douleur, et qui sont accompagnées de 
réveils nocturnes. Pas de notion d'infiltration de stéroïdes, mais de sept séances de 
physiothérapie qui n'ont pas eu l'effet escompté. Patient en bonne santé habituelle, 
sans notion d'allergies ou de tabagisme actif. Il prend régulièrement du Dafalgan 
pour ses douleurs. Il est retrouvé à l'examen clinique une forte sensibilité à la 
palpation de l'articulation acromio-claviculaire droite avec un Cross Arm Test 
positif. Les amplitudes sont quasiment symétriques avec une élévation antérieure à 
160°, rotation externe coude au corps à 45° et rotation interne main dans le dos à 
D11 contre D7 à gauche. Il existe une insuffisance de la coiffe des rotateurs 
supérieure avec une manœuvre de Jobe positive. Le bilan paraclinique confirme des 
signes d'arthropathie acromio-claviculaire et d'une lésion de sa coiffe des rotateurs 
aux dépens du tendon susépineux. Le spécialiste a préconisé la réalisation d'une 
arthro-IRM, pour mieux caractériser la lésion du tendon susépineux, et afin 
d'évaluer l'infiltration graisseuse, signe qui pourrait attester du caractère récent de la 
lésion. Il souhaite que le patient effectue une demande AI en vue de reclassement 
professionnel. Il est en effet illusoire, selon lui, qu'à 46 ans, avec une lésion de sa 
coiffe des rotateurs supérieure, il poursuive une activité de peintre en bâtiment. 

11. Le 28 octobre 2013, dans un nouveau courrier au médecin traitant, le Dr M______ 
indique avoir revu le patient après arthro-IRM. Cet examen révèle une lésion 
bifocale de sa coiffe des rotateurs aux dépens de la partie antérieure du tendon 
susépineux et de la partie antérieure de son tendon sous-épineux. Il s'agit de petites 
lésions qui ne nécessitent pas en soi une prise en charge chirurgicale, mais une 
simple surveillance. Il lui paraît en revanche souhaitable que le patient bénéficie 
d'une reconversion professionnelle et prie l'assurance-invalidité d'entreprendre des 
démarches dans ce sens. Il reverrait le patient au plus tard dans un an, à la lumière 
d'une simple échographie, afin d'évaluer une éventuelle extension de la lésion. 
Copie de ce courrier était adressée aux médecins respectifs de l'OAI et de la CNA. 

L'arthro-IRM de l'épaule droite du 8 octobre 2013 constate, en conclusion, la mise 
en évidence d'une rupture transfixiante du supraépineux sans rétraction tendineuse 

 
 
 

 

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ni atrophie musculaire. Phénomène de surcharge de l'articulation acromio-
claviculaire avec discrète excroissance osseuse de l'extrémité distale de l'acromion, 
en contact avec le tendon du supraépineux. Dégénérescence kystique de la tête 
humérale de localisation postérieure. 

12. En automne 2014, sur demande du Dr M______, qui retenait l'indication d'une 
intervention chirurgicale sous forme d'arthroscopie avec acromioplastie, ténodèse 
du biceps et éventuelle désinsertion-réinsertion du susépineux, l'assuré a été pris en 
charge par le service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
moteur des HUG (docteur N______, chef de clinique), lequel a procédé à une 
chirurgie élective de l'épaule droite, dans le cadre d'une hospitalisation du 28 
novembre 2014 au 1er décembre 2014. Dans sa lettre de sortie du 8 décembre 2014, 
ce médecin a retenu le diagnostic principal de rupture partielle dorsale du sous-
épineux de l'épaule droite à 50 % ; ténosynovite du long chef du biceps; il ne 
retenait aucun diagnostic secondaire, ni complication, ni comorbidités actives ou 
inactives. À l'anamnèse actuelle et au status d'entrée, il rappelait que le patient, 
peintre en bâtiment, présentait, suite à la chute du « 13 avril 2013 » (recte: 17), avec 
un impact au niveau de son épaule droite, des douleurs et une limitation 
fonctionnelle importante, à tel point qu'il n'avait pas pu reprendre son travail depuis 
l'accident. L'examen clinique retrouvait des amplitudes articulaires préservées, une 
bonne élévation, avec un déficit en rotation interne. Le testing de la coiffe des 
rotateurs mettait en évidence un déficit supérieur. Les manœuvres provocatrices du 
long chef du biceps étaient positives, ainsi que la palpation du trochiter. L'imagerie 
mettait en évidence des lésions intra-tendineuses du susépineux avec une possible 
subluxation du long chef du biceps. Au vu de l'évolution défavorable à une année 
du traumatisme, on avait retenu l'indication pour une arthroscopie de l'épaule droite 
avec acromioplastie, ténodèse avec arthro-acromioplastie, ténodèse du biceps et une 
éventuelle désinsertion et réinsertion du susépineux. Le patient acceptait cette 
intervention, planifiée le 28 novembre 2014. L'intervention chirurgicale du 28 
novembre 2014 a consisté en une arthroscopie de l'épaule droite ; débridement du 
susépineux et réinsertion sur hauban; ténodèse du long chef du biceps avec une vis. 
Les suites postopératoires sont simples et apyrétiques. Le membre supérieur droit 
est immobilisé dans un Polysling pour une durée totale de six semaines. La 
mobilisation de l'épaule droite a débuté selon le protocole de la coiffe des rotateurs. 
Le patient serait revu à la consultation de la rééducation à six semaines, avec un 
contrôle radio-clinique à trois mois postopératoires avec le chirurgien opérateur. La 
réfection des pansements retrouvait une plaie chirurgicale calme ; les douleurs 
postopératoires étaient gérables par une antalgie par voie orale. 

13. Le 19 août 2015, le médecin d'arrondissement de la CNA, le docteur O______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a procédé à l'examen final de l'assuré. 
S'agissant des renseignements anamnestiques initiaux, il s'est rapporté à l'examen 
de l'assuré à l'agence de l'assureur-accidents en date du 28 novembre 2013, puis a 
consigné chronologiquement les renseignements médicaux recueillis tout au long 

 
 
 

 

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de l'instruction, en visant notamment les rapports intermédiaires de la Dresse 
D______ (9 juin 2014 et 1er mars 2015) en en reprenant les éléments essentiels, le 
rapport de séjour de l'assuré aux HUG (docteur N______, FMH chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur – du 28 novembre au 
1er décembre 2014) le rapport du docteur P______, chef de clinique de l’unité de 
médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG (30 juillet 2015) qui note 
que l'évolution est lentement favorable et qui mentionne la survenue de douleurs au 
niveau de l'épaule droite. 

Il a relevé les plaintes de l'assuré qui confirme n'avoir pas repris d'activité 
professionnelle depuis sa chute (17 juillet 2013  - recte : 17 avril 2013), qui 
considère que depuis la dernière évaluation à l'agence il n'y avait pas vraiment eu 
d'amélioration et que l'apport du traitement chirurgical avait finalement été assez 
modéré: il déclarait ressentir toujours des douleurs aux faces antérieure et 
postérieure de l'épaule, notamment après des « faux mouvements ». Il déclarait 
pouvoir soulever au maximum quatre kg sur cette épaule droite. Il conduisait son 
véhicule sans difficulté, surtout avec la main gauche, sur de petites distances. Il 
suivait toujours deux séances de physiothérapie par semaine, et un traitement 
médicamenteux (Tramal en cas de douleurs), mais, précisait-il, de façon quasi 
quotidienne ; il appliquait toujours les patchs de Flector. Sur le plan professionnel il 
avait exercé la profession de peintre en bâtiment, mais sans CFC. 

S'agissant de l'examen clinique de l'épaule droite, le Dr O______ a procédé à des 
tests de mobilité (abduction, antépulsion, rétropulsion, rotation externe coude au 
corps, rotation interne, rotation externe), de la coiffe des rotateurs (susépineux : 
manœuvre de Jobe ; long chef du biceps brachial : Palm up Test ; sous-scapulaire : 
Belly press Test), tests de conflit (Yocum, Hawkins et Cross Arm Test), en relevant 
les résultats de chacun de ceux-ci. Il a noté qu'à la palpation on retrouve une zone 
douloureuse au niveau de l'omoplate. Pas de déficit sensitivomoteur au niveau du 
membre supérieur droit. Il a examiné l'imagerie (IRM de l'épaule droite au 
7 septembre 2014), en en relevant les résultats caractéristiques. Il a posé enfin le 
diagnostic de rupture du tendon sus-épineux épaule droite et persistance d'une 
limitation fonctionnelle après intervention chirurgicale. 

Quant à l'appréciation du cas, l'assuré a fait une chute de son escabeau, le 
17 avril 2013, alors qu'il était en train de peindre un mur d'une hauteur évaluée à 
1,50 m. à 2 m., ce qui avait entraîné un impact sur l'épaule droite. Un traitement 
conservateur avait été instauré dans un premier temps puis, devant l'absence de 
résultats, une intervention chirurgicale avait été réalisée en novembre 2014. À ce 
jour l'évolution n'était pas complètement favorable, avec une légère amélioration 
des amplitudes articulaires par rapport à l'examen antérieur, surtout dans les 
mouvements de rotation, mais ceux-ci restaient limités. Le cas était stabilisé à ce 
jour. Actuellement l'ancienne activité de peintre nécessitant d'avoir fréquemment le 
bras en élévation n'était plus exigible. Dans une activité professionnelle réalisée 
indifféremment en position assise ou debout, sans port de charges régulier supérieur 

 
 
 

 

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à trois kg, sans devoir prendre appui sur le membre supérieur droit, sans 
mouvements répétés de l'épaule droite au-delà du plan de l'horizontale, sans 
mouvements répétés de rotation du membre supérieur droit, on pouvait s'attendre à 
une activité professionnelle réalisée à la journée entière sans baisse de rendement. 

14. Par courrier du 19 janvier 2016, la CNA, se référant à l'entretien avec l'assuré du 
5 octobre 2015 ainsi qu'à l'examen de son médecin-conseil, a indiqué à l'intéressé 
qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation du traitement une amélioration 
notable des suites de l'accident du 17 avril 2013, selon le service médical, de sorte 
qu'il était mis fin au paiement des soins médicaux hormis des séances de 
physiothérapie pendant un an, une consultation tous les deux mois auprès du 
médecin ou chirurgien traitant, de consultations annuelles avec une série de séances 
de physiothérapie si nécessaire, et un traitement médicamenteux comportant des 
patches de Flector et un traitement par Tramal ou paracétamol. 

15. Le SMR s'est prononcé sur le cas, dans un avis du 11 avril 2016: l'atteinte 
principale à la santé est la persistance de séquelles fonctionnelles en lien avec une 
rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite (M75.1) survenue de manière 
accidentelle le 17 avril 2013. Le début de l'incapacité de travail durable était fixé au 
17 avril 2013, à 100 %, persistant à ce jour. La capacité de travail exigible dans 
l'activité habituelle était nulle, mais de 100 % dans une activité adaptée. Les 
limitations fonctionnelles sont : pas de port de charges supérieures à cinq kg du côté 
droit, éviter les mouvements répétés de rotation de l'épaule droite au-dessus de 
l'horizontale. Le début de l'aptitude à la réadaptation était fixé au 19 août 2015. Le 
SMR a résumé l'historique des demandes successives de prestations d'invalidité, en 
2009, 2011 et enfin 2013, et l'évolution de l'état de santé de l'assuré depuis le 
17 avril 2013. Le SMR s'est référé à l'examen final de la CNA, du 19 août 2015, 
dont il retient que le cas est stabilisé avec une évolution qui n'est pas totalement 
favorable; il existe une légère amélioration des amplitudes articulaires par rapport à 
l'examen réalisé le 28 novembre 2013; la capacité de travail est nulle dans l'activité 
de peintre, et ce depuis le jour de l'accident. Toutefois dans une activité adaptée 
tenant compte des limitations fonctionnelles, la capacité de travail est entière. Le 
SMR s'est ainsi aligné sur les conclusions de la CNA. L'assuré présente une 
incapacité de travail totale dans son activité habituelle depuis le 17 avril 2013. Dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites précédemment, la 
capacité de travail est entière depuis le 19 août 2015. En conclusion il laissait au 
service de la réadaptation la mise en place des mesures adéquates. 

16. Par courrier du 14 avril 2016, l'OAI a demandé à l'assuré la production d'une copie 
des bilans et comptes de pertes et profits (de son entreprise) pour l'année 2015. 

17. En réponse à cette demande, l'assuré a produit la copie du procès-verbal 
d'interrogatoire de l'office des faillites du 14 juillet 2015 suite à la faillite de la 
société F______, prononcée par jugement du 11 juin 2015. 

 
 
 

 

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Le 7 juin 2016, l'OAI a décerné un mandat d'enquête économique pour activité 
professionnelle indépendante. Le service des enquêtes a établi son rapport le 
12 juillet 2016. Quant à l'assuré et à la situation actuelle de l'exploitation, depuis 
mai 2011 ce dernier s'était mis à son compte avec son frère G______, fondant la 
société F______, sise à Q______, et ayant pour but tous travaux de peinture 
intérieure et extérieure, crépi de façade, papiers peints et tous travaux en rapport 
avec la rénovation et l'entretien de bâtiments. L'assuré effectuait les mêmes 
activités au sein de l'entreprise R______. Son frère exerçait également sur les 
chantiers. L'activité de l'assuré consistait à appliquer les peintures et des vernis sur 
différents éléments de bâtiments: murs, plafonds, sols, fenêtres volets et boiseries. 
Il posait également des papiers peints, des tissus, des revêtements muraux. Il 
s'agissait d'une activité effectuée dans des conditions inconfortables : accroupi, à 
genoux, en hauteur sur des échelles avec de nombreux déplacements sur terrain 
accidenté, monter et descendre des escaliers, et qui comprenait de la manutention 
de charges relativement lourdes: 20 à 25 kg (bidons de peinture, crépi). La partie 
administrative était gérée par la fille de l'assuré, le soir ou durant le week-end, les 
tâches administratives étant réduites. Un ami leur recherchait le travail et fixait les 
prix, car la société travaillait en sous-traitance. En 2011 l'entreprise avait un ou 
deux chantiers par mois. Il y avait peu de travail et l'assuré espérait une relance 
économique. En 2011, il travaillait en demi-journée, de préférence le matin. Son 
taux d'activité était de 50 % depuis le 7 février 2011. À partir d'août 2012, son frère 
n'était plus associé, ses pouvoirs avaient été radiés et ses dix parts sociales cédées à 
l'associé gérant (l'assuré) jusqu'ici président, qui détenait désormais la totalité des 
parts sociales formant le capital de CHF 20'000.-. La société a été dissoute par suite 
de faillite prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 
11 juin 2015. La procédure de faillite a été suspendue faute d'actifs par jugement du 
3 août 2015. Sans opposition, la société a été radiée en novembre 2015. 

Les comptes d'exploitation ne permettent pas de fixer de manière fiable le revenu 
qu'aurait pu réaliser l'assuré, sans invalidité, dans sa profession de patron d'une 
entreprise de peinture. Du fait que la société a été constituée en 2011 et que 
l'atteinte à la santé est survenue en 2013, on peut considérer que la société n'avait 
pas encore atteint son plein rendement et qu'elle était dans une phase de lancement. 
Il est dès lors extrêmement difficile de préjuger du revenu hypothétique sans 
invalidité que l'assuré aurait pu réaliser. D'autre part il semble également que les 
facteurs conjoncturels et des éléments économiques et organisationnels aient 
influencé les résultats d'exploitation de l'entreprise. Suite à l'incapacité de travail 
durable, l'assuré n'a pas été en mesure de reprendre, et de relancer sa société. Ceci a 
eu pour conséquence une perte nette sur les années 2013 et 2014 avec une faillite 
prononcée en 2015. Il est avéré qu'au début de leur nouvelle activité, les personnes 
qui se mettent à leur compte ne réalisent pas les mêmes revenus que des 
entrepreneurs établis depuis plusieurs années, et qu'elles consentent souvent des 
sacrifices financiers importants durant cette période. Ainsi l'entreprise de l'assuré 
n'avait pas encore atteint son plein rendement. A défaut de pouvoir disposer de 

 
 
 

 

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renseignements concrets et fiables sur le revenu qu'aurait pu réaliser l'assuré sans 
invalidité, il convient de se référer aux données salariales ressortant de l'ESS. 
L'enquêtrice a ainsi déterminé le revenu hypothétique sans invalidité en fonction du 
tableau TA1 skill level 433402, peinture et gypserie sans prédominance homme 
niveau 1 (tâches physiques ou manuelles simples) 2012, déterminant pour l'année 
2014 un revenu hypothétique sans invalidité de CHF 65'160.-. Au vu des éléments 
retenus, (l'assuré n'exerce plus son métier de patron peintre indépendant et celui-ci 
n'est plus exigible), il y avait lieu d'admettre un préjudice économique total dans 
son activité habituelle. Il subsistait une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée dès le 19 août 2015. Il y a donc lieu de prendre le revenu de CHF 65'160.- 
comme revenu hypothétique sans invalidité. 

18. L'OAI a déterminé le degré d'invalidité en prenant pour base du revenu avec 
invalidité l'ESS 2014 tableau TA1 tirage skill level, pour un homme, ligne "Total", 
dans une activité de niveau 1 pour une durée hebdomadaire de travail de 
41,7 heures. Actualisé à 2015 au moyen de l'ISS, le revenu annuel est de 
CHF 66'633.-. Compte tenu des limitations fonctionnelles de l'assuré, une réduction 
de 10 % lui est accordée, déterminant ainsi un revenu avec invalidité de CHF 
59'969.-, et un revenu sans invalidité de CHF 65'160.- actualisé à 2015 au moyen de 
l'ISS, soit un revenu annuel de CHF 65'336.-. La perte de gain entre les revenus 
sans et avec invalidité s'élevant à CHF 5'367.-, le degré d'invalidité est de 8.21 %. 

19. Sur cette base, l'OAI a adressé à l'assuré, par courrier du 18 juillet 2016, un projet 
d'acceptation de rente avec octroi d'une rente d'invalidité limitée dans le temps et 
refus de reclassement; avant la notification de la décision munie des moyens de 
droit, il lui était loisible d'apporter dans les 30 jours par écrit ou oralement ses 
objections fondées à l'encontre des conclusions du projet ou de demander des 
renseignements complémentaires à ce sujet.  

Dans la mesure où l'assuré n'a pas contesté le projet de décision dans le délai 
prescrit, l'OAI a repris tels quels les éléments du projet de décision, qui seront 
détaillés ci-dessous, dans la mesure utile, dans le descriptif de la décision finale. 

20. Par décision du 4 novembre 2016, l'OAI a accordé à l'assuré une rente simple basée 
sur un degré d'invalidité de 100 % de CHF 1'947.- par mois pour la période de 
juillet à décembre 2014, portée à CHF 1'955.- par mois de janvier à novembre 
2015. Il a en outre alloué une rente complémentaire simple pour enfant de 
CHF 779.- par mois pendant la première période susmentionnée, portée à 
CHF 782.- dès janvier 2015. Le statut d'assuré retenu est celui d'actif à 100 %. 
Selon le service des indépendants de l'OAI le préjudice économique de l'incapacité 
totale de travail depuis le 17 avril 2013 doit être considéré comme total. Au vu de la 
date du dépôt de la demande (8 janvier 2014), les prestations ne peuvent être 
allouées qu'à partir du 1er juillet 2014. Selon les documents à disposition, à partir du 
19 août 2015, l'assuré présente une capacité de travail de 100 % dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, de sorte que la rente est limitée dans le 
temps, soit jusqu'à novembre 2015 inclusivement. Le revenu sans invalidité a été 

 
 
 

 

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fixé selon les données de l'ESS, à défaut de pouvoir se fonder sur des données 
fiables. Les données salariales ressortant de l'ESS pour une activité de peinture et 
gypserie sans prédominance de l'une ou l'autre activité, de niveau 1 (tâches 
physiques ou manuelles simples), Tableau TA1 Skill (peinture intérieure et 
extérieure des bâtiments combinés avec les travaux de gypserie) détermine un 
revenu annuel actualisé à 2015 de CHF 65'336.-. S'agissant du revenu avec 
invalidité, celui-ci est basé sur l'ESS 2014, Tableau TA1 tous secteurs confondus 
(Total), pour une activité avec des tâches physiques ou manuelles simples (niveau 
1); actualisé à 2015 au moyen de l'ISS, le revenu annuel pris en compte est de CHF 
66'633.-. Compte tenu des limitations fonctionnelles de l'assuré, une réduction de 
10 % lui est accordée, réduisant le revenu avec invalidité à CHF 59'969.-. Les 
autres critères habituellement admis ne permettent pas de réduction supplémentaire. 
La perte de gain entre les revenus sans et avec invalidité s'élevant à CHF 5'367.-, 
elle détermine un degré d'invalidité de 8.21 % arrondi à 8 %; inférieur à 20 %, il ne 
donne droit ni à un reclassement ni à une rente. 

21. Par courrier recommandé du 5 décembre 2016, l'assuré a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision de l'OAI du 
4 novembre 2016. Il conclut implicitement à l'annulation de la décision entreprise et 
à l'octroi d'une rente au-delà du 30 novembre « 2016 (sic) ». Il continue à avoir des 
problèmes au niveau de l'épaule droite. Il souffre aussi d'asthme et de diabète ainsi 
que d'un état dépressif. Il n'est par conséquent pas en mesure d'effectuer un travail 
adapté tel que décrit par l'intimé. 

22. L'intimé a répondu au recours par courrier du 21 décembre 2016. Il conclut à son 
rejet. Le recourant n'allègue aucun fait précis susceptible de remettre en cause la 
décision attaquée et ne produit aucun document médical à l'appui de son recours. Il 
n'est ainsi fait mention d'aucun élément susceptible de remettre en cause les 
conclusions de l'intimé tant sur le plan médical que sur le calcul du taux 
d'invalidité. La situation médicale du recourant a parfaitement été élucidée et c'est 
dès lors à bon droit et en pleine connaissance du dossier que l'office lui a reconnu 
un droit à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps. Au surplus, au vu du 
large éventail d'activités existantes, non qualifiées et adaptées aux limitations du 
recourant, il n'est pas nécessaire de préciser quelles activités il serait capable 
d'exercer. 

23. Sur quoi, le 27 février 2017 la chambre des assurances sociales a entendu les parties 
en comparution personnelle: 

Le recourant a déclaré que s'il n'avait  pas contesté le projet de décision à l’époque, 
c’est qu'il avait été consulter un avocat qui n’a pas fait son travail en temps utile et 
après coup, après notification de la décision, il avait recouru le dernier jour du 
délai. Concernant les motifs de son recours, il a confirmé qu'il continuait à avoir 
des problèmes au niveau de l’épaule droite. Il avait effectivement subi une première 
opération par le Dr N______, aux HUG : certes cela avait entraîné une amélioration 
de l’état de son épaule, mais il avait quand même encore des douleurs, qui le 

 
 
 

 

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réveillent parfois la nuit. Sur question, il avait en son temps sollicité de la Dresse 
D______ le certificat médical du 17 mai 2016 pour le produire à l’Hospice général. 
L’assistante sociale lui demandait de quoi il souffrait, raison pour laquelle il avait 
demandé ce certificat à son médecin. S’agissant du motif d’état dépressif, qu'il 
invoque dans son recours, il est vrai qu'il n'avait jamais parlé de cela dans la 
procédure avant son recours. Il avait été consulter le docteur S______ psychiatre 
traitant pour la première fois en novembre 2016: c’était en effet le 9 novembre, soit 
après le dépôt de son recours. La dernière fois qu'il avait été le voir remontait à une 
quinzaine de jours. La chambre de céans lui faisant observer que les pièces 5 et 7 
qu'il produit mentionnent initialement un arrêt de travail pour maladie, et que la 
croix a été biffée pour être remplacée dans la rubrique accident, il a affirmé que  
c’était le Dr S______ lui-même qui s’était trompé et avait immédiatement corrigé à 
sa demande la raison de l’incapacité de travail. Il souhaitait en effet pouvoir faire 
valoir cet état dépressif auprès de la CNA. Par rapport à la pièce 3 de son chargé il 
a confirmé  avoir été présenter ce document à la CNA, deux jours après que le Dr 
S______ ait apposé l’inscription de la date de la consultation et le degré de 
l’incapacité de travail. Sur le même document la chambre de céans lui faisant 
observer que la dernière inscription de la colonne de gauche qui initialement devait 
être datée du 7 novembre 2016 avait été surchargée avec la mention du 
1er décembre 2016 avec une signature qui ne ressemble ni à celle de la Dresse 
D______ ni à celle du Dr S______, et lui posant la question de savoir qui avait 
corrigé la date, il a expliqué que la Dresse D______ avait dû fermer 
temporairement son cabinet et elle l’avait adressé au Docteur T______, spécialiste 
FMH en médecine de famille. Il pensait que c’était lui qui avait dû modifier cette 
date et signer. S'il avait produit sous pièce 6 la convocation aux HUG pour 
l’infiltration du 20 décembre 2016, c’était pour dire qu'il n’avait pas seulement des 
douleurs mais qu'il avait très mal. Finalement il avait dû changer ce rendez-vous et 
le faire reporter au 17 janvier 2017 car il avait autre chose le 20 décembre. La 
convocation à la CNA pour le 17 janvier 2017 était destinée à ce qu'il puisse 
prendre possession de copies CD-Rom de son dossier, et également recevoir 
notification d’une décision de la direction de la CNA à Lucerne. Cette décision, 
montrée à la chambre de céans, était celle qui fixait son droit à l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, de 13%, dont il avait déjà touché le montant en avance en 
février 2016.  

La représentante de l'intimé a indiqué que l'OAI avait connaissance de la décision 
du 12 janvier 2017 de la CNA, cette dernière la lui ayant communiquée récemment. 
Elle avait pris connaissance des pièces produites par chargé du 30 janvier 2017 par 
le recourant ; elle ne les avait pas soumises au SMR, car elle se réservait 
d’interroger le recourant à cette audience-ci. 

Sur question de l’intimé le recourant a précisé suivre actuellement des traitements 
médicamenteux, notamment du Tramasol et du Dafalgan. Il ne se souvenait pas du 
nom du médicament que le Dr S______ lui avait prescrit mais il était destiné à 

 
 
 

 

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détendre et à éviter d’avoir beaucoup de stress, et un deuxième pour le faire mieux 
dormir. Il prenait ces médicaments depuis la première fois qu'il avait consulté le 
Dr S______. Le médicament qui atténue le stress lui avait été prescrit dès la 
deuxième consultation. Il avait tout de suite senti une amélioration : au début cela 
fatiguait un peu mais après il était bien. 

Sur question de la chambre de céans le recourant a précisé que le Dr T______ n’est 
pas un psychiatre mais plutôt un généraliste. C’est lui qu'il consultait actuellement 
deux fois par mois depuis le 24 novembre 2016, en attendant que la 
Dresse D______ reprenne du service. Le Dr T______ s’occupe de l’ensemble de 
ses problèmes, il contrôle son diabète, etc.., et le Dr N______, qu'il avait vu pour la 
dernière fois le 17 janvier pour l’infiltration, le contrôle de temps en temps aussi. 
Plus exactement, quand il n'a plus de bon de physio, il téléphone à sa secrétaire et 
passe chercher le bon. S’agissant du Dr S______, il le voit environ deux fois par 
mois. Mais désormais, la cadence des entretiens a été réduite à une fois par mois 
parce que cela va mieux. 

Les parties n'ayant pas d’autres actes d’instruction à solliciter la cause a été gardée 
à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA.  

3. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit à une rente 
d'invalidité non limitée dans le temps, respectivement si la rente limitée qui lui a été 
accordée du 1er juillet 2014 au 30 novembre 2015 doit s'étendre au-delà de cette 
dernière date. 

4. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 

 
 
 

 

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ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 
V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de 
travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 
141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 
31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 
consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 
129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

 
 
 

 

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après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

 
 
 

 

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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

La comparaison des revenus (art. 16 LPGA) s'effectue, en règle ordinaire, en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 
V 135 consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 

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de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la 
famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 
distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_572/2010 du 25 mars 2011 consid. 3.4).  

Il convient de distinguer clairement la situation personnelle de la personne assurée, 
seule déterminante au regard de l’assurance-invalidité, de celle de l’entreprise dont 
elle est la propriétaire économique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_572/2010 du 25 
mars 2011 consid. 3.5 in fine). 

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- 20/31 - 

Selon la jurisprudence, chez une personne de condition indépendante, la 
comparaison des résultats d'exploitation réalisés dans une entreprise artisanale 
avant et après la survenance de l'invalidité ne permet de tirer des conclusions 
valables sur la diminution de la capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où 
l'on peut exclure au degré de vraisemblance prépondérante que les résultats de 
l'exploitation aient été influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, 
les résultats d'exploitation d'une entreprise artisanale dépendent souvent de 
nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la 
concurrence, l'aide ponctuelle de membres de la famille, des personnes intéressées 
dans l'entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne 
permettent pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à 
ces facteurs (étrangers à l'invalidité) et celle qui revient à la propre prestation de 
travail de l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_46/2016 du 10 août 2016 consid. 
2.1 et 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3.3). 

Lorsqu'il n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de manière fiable les deux revenus 
provenant d'une activité lucrative, il faut appliquer la méthode extraordinaire 
d'évaluation de l'invalidité (ATF 128 V 30 consid. 1). Selon cette méthode, on 
commence par déterminer, sur la base d'une comparaison des activités, quel est 
l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, 
se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait 
le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 30 consid. 1; ATF 104 V 136 
consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, 
la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des 
statistiques salariales (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et 
les références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa ). Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un 
cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité 
résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de 
secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches 
particulières. Tel est notamment le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a 
travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un 
autre domaine n'entre pas en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2009 du 20 novembre 2009 consid. 4.1 et les références citées). 

 
 
 

 

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Pour savoir si une personne exerce une activité lucrative à titre d’indépendant ou de 
salarié, il ne faut pas se fonder sur la nature juridique de la relation contractuelle 
entre les parties (ATF 122 V 169 consid. 3a).  C’est la position économique qui est 
déterminante, autrement dit la réponse à la question de savoir si l’assuré exerce une 
influence décisive sur la politique commerciale et l’évolution des affaires de 
l’entreprise. Pour y répondre, il faut tenir compte de sa participation financière, de 
la composition de la direction de la société et d’autres critères comparables (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_453/2014 du 17 février 2015). Les dirigeants d’une société 
anonyme ou d’une société à responsabilité limitée doivent en principe être 
considérés comme des salariés. Toutefois, si une personne dirigeant une telle 
société dispose d’une influence déterminante sur celle-ci (par ex. parce qu’elle est 
la seule à avoir le droit de signature), il est justifié d’évaluer l’invalidité par la 
méthode utilisée pour les indépendants (par ex. en tenant compte de la moyenne des 
revenus de plusieurs années ou par une comparaison pondérée des champs 
d’activité, cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_898/2010 du 13 avril 2011). On 
considère notamment qu’un assuré employé par une société anonyme revêt un 
statut d’indépendant s’il dispose d’une influence déterminante sur l’entreprise en sa 
qualité d’actionnaire unique. Comme, de par cette position, il a en outre une 
influence déterminante sur la répartition des revenus entre salaire et bénéfice, on ne 
peut pas se baser seulement sur les extraits du compte individuel pour fixer le taux 
d’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_346/2012 du 24 août 2012; CIIAI, ch. 
3028.1 et 3028.2). 

Dans un arrêt du 9 mars 2012, le Tribunal fédéral a estimé que la méthode 
extraordinaire s'appliquait à un assuré, directeur et administrateur unique d'une 
société anonyme, dont il était actionnaire minoritaire. La méthode ordinaire 
d'évaluation de l'invalidité (dite de comparaison des revenus) n'était à l'évidence pas 
appropriée pour appréhender convenablement la situation de l'assuré. Le Tribunal 
fédéral a rappelé que l'assurance-invalidité a pour but d'atténuer au mieux les effets 
préjudiciables de l'invalidité sur la capacité de gain de la personne assurée. Elle 
accorde de ce fait une importance primordiale à la diminution objective de la 
capacité de gain. Les salaires déclarés auprès de la caisse de compensation par la 
société anonyme ne pouvaient refléter objectivement et de manière fiable la 
diminution de la capacité de gain subie par l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_548/2011 consid. 4.3 concernant l'ATAS/558/2011). 

9. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

 
 
 

 

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Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). 
Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler 
de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015, op. cit, consid. 4.2 et 9C_602/2015, op. cit., 
consid. 6.1). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

10. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

11. Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

 
 
 

 

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changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

12. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

 
 
 

 

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convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

14. En l'espèce, il y a tout d'abord lieu de relever que la contestation du recourant ne 
porte pas sur la méthode utilisée par l'intimé pour déterminer les revenus avec et 
sans invalidité, et ainsi la comparaison des revenus permettant de déterminer le taux 
d'invalidité retenu dans la décision entreprise, pour la période postérieure au 
30 novembre 2015 n'est pas contestée. A toutes fins utiles, la chambre de céans 
retient que la méthode utilisée est conforme aux dispositions légales applicables 
ainsi qu'à la jurisprudence, de sorte que de ce point de vue, la décision entreprise 
n'est pas critiquable. 

15. Dans son recours, l'assuré s'est borné à critiquer la décision entreprise, du 
4 novembre 2016, en tant qu'elle lui refuse tout droit à une rente d'invalidité au-delà 
du 30 novembre 2015, au motif qu'il continue à avoir des problèmes au niveau de 
l'épaule droite, relevant qu'il souffre aussi d'asthme et de diabète ainsi que d'un état 
dépressif, le tout l'empêchant d'effectuer un travail adapté tel que décrit par l'OAI. 

Si initialement, l'intéressé n'a produit aucun document médical susceptible d'étayer 
ses affirmations, il a produit, ultérieurement, soit le 30 janvier 2017, un bordereau 
de dix pièces dont il convient dans un premier temps de déterminer la pertinence 
sinon la valeur probante: 

- pièce 1: certificat médical du département de chirurgie des HUG du 
15 juin 2015, qui se résume à indiquer que la capacité de travail de l'intéressé 
est nulle dès cette date, à réévaluer à fin août 2015. Ce document n'est pas 
motivé, mais surtout il concerne une période pour laquelle en définitive l'OAI a 
reconnu une pleine incapacité de travail et a alloué une rente invalidité, jusqu'au 
30 novembre 2015. Cette pièce n'a aucune pertinence par rapport à l'objet du 
litige, et n'a aucune valeur probante, a fortiori pour la période postérieure au 
30 novembre 2015. Il en va de même de la pièce 2, qui n'est qu'une lettre de 
convocation au service de chirurgie des HUG, au 27 août 2015, en vue de la 
réévaluation mentionnée dans le document précédent. 

- Pièce 3 : la feuille accident LAA produite, qui concerne effectivement l'accident 
du 17 avril 2013, fait état d'une incapacité totale de travail apparemment dès 
janvier 2016, régulièrement prolongée, jusqu'en octobre par le médecin-traitant, 
puis, une fois par le psychiatre consulté le 9 novembre 2016, ainsi qu'une autre 
inscription de prochain rendez-vous au 1er décembre 2016, vraisemblablement, 
selon les explications de l'intéressé en audience de comparution personnelle, par 

 
 
 

 

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le Dr T______, qui remplaçait le médecin traitant, temporairement suspendu. 
Outre le fait que l'incapacité de travail durable résultant des prolongations 
successives n'est nullement motivée, les deux dernières, postérieures au dépôt 
du recours, ne le sont pas davantage. S'agissant de l'incapacité mentionnée par 
le Dr S______, que le recourant a indiqué avoir consulté le 9 novembre 2016 
pour la première fois, soit après le dépôt du recours, ce document n'explique pas 
en quoi se justifierait la soudaine apparition d'une incapacité totale de travail, 
pour des raisons psychiatriques, des suites de l'accident du 17 avril 2013. Il faut 
également relever que cette pièce doit être mise en relation avec les pièces 5 et 
7 produites par le recourant : entendu par la chambre de céans, et questionné au 
sujet de l'endroit où a été mentionné cette incapacité de travail - a priori après 
l'inscription portant la date du 1er décembre 2016 -, ce dernier a indiqué que sur 
les arrêts de travail (pièces 5 datée du 9 novembre 2016 et 7 datée du 
7 décembre 2016) signés par le psychiatre traitant - qui mentionnaient 
initialement un arrêt de travail pour maladie, la croix ayant été biffée pour être 
remplacée par celle désignant l' accident - le Dr S______ s'était trompé et avait 
immédiatement corrigé à la demande du patient la raison de l'incapacité de 
travail. Le recourant précise : « je souhaitais en effet pouvoir faire valoir cet état 
dépressif auprès de la SUVA.» Et, en relation avec la pièce 3, il confirme avoir 
été présenter ce document à la CNA deux jours après que son médecin ait 
apposé l'inscription de la date de la consultation et du degré de l'incapacité de 
travail. La chambre de céans observe à cet égard que si l'inscription sur la pièce 
3 mentionnait la date de la consultation, elle ne précise pas à quelle date celle-ci 
a été apposée. Au vu des explications du recourant, il apparaît dès lors, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, que l'inscription litigieuse a été faite en 
décembre, après l'inscription du Dr T______. En effet, il paraît peu 
vraisemblable que le psychiatre traitant se soit trompé, par deux fois à un mois 
d'intervalle, en établissant ces arrêts de travail, et au vu des explications 
données par le recourant, il apparaît plutôt que les deux certificats ont selon 
toute vraisemblance été corrigés en même temps, et à la demande du patient 
pour les raisons qu'il a mentionnées, soit très vraisemblablement, lors de 
l'établissement du deuxième certificat (7 décembre 2016), ce qui expliquerait 
pourquoi l'inscription du psychiatre pour novembre est placée après l'inscription 
relative à une consultation de médecine générale en décembre. 

- Dans le même ordre d'idées, le certificat médical établi le 10 janvier 2017 par le 
psychiatre traitant (pièce 10) ne saurait pas non plus se voir reconnaître de 
valeur probante: à la forme déjà, ce document, établi sur trois feuillets 
d'ordonnance médicale successifs, a manifestement été rédigé à la hâte, à la 
demande de l'intéressé; et sur le fond, il ne saurait convaincre. Non seulement il 
est très largement incomplet, ne pouvant en cela répondre aux réquisits 
jurisprudentiels pour pouvoir admettre la valeur probante d'un document 
médical. Il ne comporte pas de véritable anamnèse, ne fait que reporter les 
indications du patient, sans la moindre analyse critique, approche paraissant 

 
 
 

 

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indispensable dans ce contexte, l'intéressé n'ayant consulté le psychiatre que le 
9 novembre 2016 d'une part, et le médecin faisant remonter la description (par 
le patient) d'une symptomatologie qui serait apparue un an auparavant, soit au 
début 2016 (soit près de 3 ans après une chute d'un escabeau, de faible hauteur), 
et qui aurait évolué depuis lors. Il n'explique pas non plus pourquoi - alors qu'il 
n'a vu le patient pour la première fois que le 9 novembre 2016 -, il fixe le début 
de l'arrêt de travail à 100 % au 3 novembre 2016, date qui ne s'explique a priori 
qu'en fonction de celle de la décision entreprise (4 novembre 2016), pour que 
l'incapacité de travail paraisse antérieure à la décision querellée. 

- S'agissant de la pièce 6, soit une convocation au service de radiologie des HUG 
du 1er décembre 2016, pour un rendez-vous le 20 décembre 2016: ce document 
ne permet évidemment pas de tirer la moindre conclusion par rapport à l'état de 
santé du recourant. Elle mentionne que ce rendez-vous était destiné à un 
examen de ponction ou d’infiltration ostéo-articulaire sous imagerie 
ultrasonore. Interrogé par la chambre de céans sur les raisons de la production 
de ce document, le recourant a expliqué que cette pièce était destinée à montrer 
qu'il n'avait pas seulement des douleurs mais qu'il avait très mal. Mais il a 
ensuite précisé que finalement il avait dû changer le rendez-vous et le faire 
reporter au 17 janvier 2017 car il avait autre chose le 20 décembre. 

Mais il a aussi déclaré en comparution personnelle que l'opération qu'il avait 
subie aux HUG avait certes entraîné une amélioration de l'état de son épaule, 
ajoutant (…) : « mais j'ai quand même encore des douleurs, qui me réveillent 
parfois la nuit. » 

- Quant à la pièce 8, une confirmation de rendez-vous à l'agence de la CNA 
Genève le 17 janvier 2017, le recourant a précisé que l'objet de ce rendez-vous 
était qu'il puisse prendre possession de la copie de son dossier d'accident sur 
support électronique, et pour recevoir notification de la décision fixant son droit 
à l'IPAI dont il avait touché le montant en avance en février 2016. 

- S'agissant enfin de la pièce 4, soit un certificat médical du médecin-traitant du 
17 mai 2016, la Dresse D______ indique que l'intéressé était en traitement pour 
maladie auprès d'elle dès le 18 janvier 1995, et encore actuellement. Il souffrait 
de nombreuses pathologies notamment d'un diabète de type II. Elle mentionne 
en tout et pour tout que l'état de santé nécessite des traitements médicamenteux 
de façon continue, le patient devant suivre un régime spécial tout au long de 
l'année. Ce document, très sommaire, - établi à la demande du patient - 
n'évoque aucune incapacité de travail pour une quelconque affection, et ne 
décrit aucune limitation fonctionnelle. Mieux, il n'évoque pas même l'état de 
santé sous l'angle de l'accident de 2013. Interrogé à ce sujet par la chambre de 
céans, le recourant a expliqué qu'il avait sollicité ce certificat médical de son 
médecin-traitant pour le produire à l'hospice général, car son assistante sociale 
lui demandait de quoi il souffrait. 

 
 
 

 

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Il résulte ainsi de l'analyse des documents médicaux produits à l'appui du recours, 
qu'aucun d'entre eux ne peut se voir reconnaître de valeur probante, ceux-ci 
n'apportant d'ailleurs aucun éclairage susceptible de soutenir l'argumentation 
développée par le recourant, pour ce qui est en tout cas d'étayer le grief selon 
lequel, contrairement aux conclusions de l'intimé, les affections dont il souffre 
(asthme, diabète ou état dépressif) n'auraient pas été prises en compte par l'intimé 
dans son appréciation essentiellement fondée sur les conclusions du rapport final du 
médecin d'arrondissement de la CNA du 19 août 2015. S'agissant de l'asthme et du 
diabète, ces affections ont déjà été évoquées lors de précédentes instructions pour 
demande de prestations OAI, mais aucun document médical de l'époque, et encore 
moins dans le cadre de cette troisième demande de prestations d'invalidité 
consécutive à l'accident du 17 avril 2013 ne retient la moindre incapacité de travail 
par rapport à ces affections, y compris l'asthme, que le médecin-traitant n'a jamais 
considéré comme incapacitant, les médecins consultés (généralistes et spécialistes) 
s'étant bornés à conseiller au patient de porter un masque protecteur lors de 
l'utilisation de peintures, respectivement de cesser la consommation de cigarettes. 
Quant à l'aspect psychique ou psychiatrique, il ne saurait entrer en ligne de compte 
dans le présent recours, le recourant ayant lui-même admis n'avoir été consulter un 
psychiatre que postérieurement au dépôt du recours, de sorte qu'en tout état, à 
supposer - ce qui n'est de loin pas établi - que l'on doive considérer que 
postérieurement à la décision entreprise, l'état de santé du recourant se soit aggravé 
sur le plan psychique, il lui appartiendrait alors de déposer une nouvelle demande. 
De fait, au vu de la chronologie et des explications données par le recourant, la 
chambre de céans retient au degré de vraisemblance prépondérante que les 
démarches entreprises auprès d'un spécialiste en psychiatrie relèvent d'une  réaction 
à la décision de l'intimé, limitant la période pour laquelle une rente lui a été 
reconnue, respectivement des décisions rendues par l'assureur-accidents, plutôt que 
d'une réelle aggravation de son état de santé. En effet, selon ses propres 
déclarations, les médicaments prescrits par le psychiatre, dès la première 
consultation, voire dès la seconde en ce qui concerne l'atténuation du stress, il a tout 
de suite senti une amélioration, observant : « au début cela fatigue un peu, mais 
après on est bien. ». 

Au vu de ce qui précède, il apparaît inutile de soumettre formellement ces 
documents au SMR, dont l'avis ne modifierait en rien l'issue du litige (appréciation 
anticipée des preuves). 

16. Reste à examiner la question de la persistance de « problèmes au niveau de l'épaule 
droite », invoquée par le recourant. 

La chambre de céans observe tout d'abord que l'intéressé n'a produit aucune pièce 
médicale susceptible de remettre en cause, voire de soulever des doutes au sujet de 
l'avis du SMR sur lequel l'intimé s'est fondé pour rendre la décision entreprise. 
Dans ces conditions, et en l'absence de toute critique d'un médecin par rapport aux 
conclusions du SMR respectivement du rapport final du Dr O______, sur lequel le 

 
 
 

 

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SMR s'est essentiellement fondé, en vertu du principe de la maxime inquisitoire, 
applicable en matière d'assurances sociales, il y a néanmoins lieu de déterminer si 
l'avis médical du SMR du 11 avril 2016, respectivement de l'examen final du Dr 
O______, peuvent se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion 
d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance 
militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la 
diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé 
assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne 
de compte pour l'assuré (ATF 109 V 23, ATF 106 V 88 consid. 2b, ATF 105 V 207 
consid. 2, ATF 98 V 169 consid. 2; cf. aussi ATF 113 V 144). Ce principe est 
aujourd'hui consacré dans la loi, l'art. 8 al. 1 LPGA stipulant qu'est réputée 
invalidité l'incapacité de gain total ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée. Dans la mesure où le rapport d'examen final du médecin 
d'arrondissement de la CNA s'est précisément prononcé sur ces notions, il était 
pertinent de la part du SMR de s'y référer. 

Comme rappelé ci-dessus, le rapport du SMR, au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en 
corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces 
rapports ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes. Ainsi, le SMR, dans son avis du 
11 avril 2016 a retenu que l'atteinte principale à la santé est la persistance de 
séquelles fonctionnelles en lien avec une rupture de la coiffe des rotateurs de 
l'épaule droite, survenue de manière accidentelle le 17 avril 2013. Il a retenu que 
l'incapacité de travail existait dès le 17 avril 2013, que la capacité de travail 
exigible était nulle dans l'activité habituelle de peintre en bâtiment, mais en 
revanche de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles qu'il a 
retenues, soit : pas de port de charges supérieures à 5 kg du côté droit, éviter les 
mouvements répétés de rotation de l'épaule droite au-dessus de l'horizontale. Il a 
fixé le début de l'aptitude à la réadaptation au 19 août 2015, date de l'examen final 
du médecin de la CNA, reprenant ses conclusions à son compte. Si le SMR s'est 
principalement fondé sur ce rapport d'examen final, c'est précisément parce que ce 
dernier était essentiellement consacré à l'état de santé actuel résultant de l'accident 
du 17 avril 2013. Il s'était également fondé sur les rapports médicaux du médecin-
traitant généraliste ainsi que sur les rapports médicaux du Dr M______, spécialiste. 
Le SMR ne s'est d'ailleurs pas limité aux seuls examens des éléments ressortant de 
la demande de prestations d'invalidité en cours (en raison de l'accident du 17 avril 

 
 
 

 

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2013), mais il a également fait référence aux deux précédentes demandes, dont il a 
rappelé les éléments caractéristiques sur le plan médical et le résultat. 

Quant au rapport d'examen final du Dr O______, il peut se voir reconnaître une 
pleine valeur probante au sens des exigences posées par la jurisprudence. Il doit se 
comprendre également en fonction des précédents examens de ce médecin, 
notamment de celui de novembre 2013, par rapport auquel il a noté une légère 
amélioration des amplitudes articulaires, en particulier après l'intervention 
chirurgicale pratiquée le 28 novembre 2014 aux HUG. Le médecin de l'assurance-
accidents a néanmoins retenu que l'évolution du cas n'est pas totalement favorable, 
retenant notamment la persistance de limitations fonctionnelles qui conduisent à la 
conclusion que la capacité de travailler est nulle dans l'activité de peintre, et ce 
depuis le jour de l'accident. En revanche, dans une activité adaptée tenant compte 
des limitations fonctionnelles, la capacité de travail entière. Ce rapport d'examen  
est fondé sur une pleine connaissance du dossier, dont l'examinateur a rappelé 
l'évolution, visant notamment les différents rapports médicaux versés au dossier. Il 
a tenu compte des plaintes de l'assuré, relevé certains éléments anamnestiques, se 
référant pour le surplus à son rapport précédent pour le détail de l'anamnèse. Il a 
procédé lui-même à l'examen de l'assuré, et a pu ainsi poser des constatations 
objectives, sur la base des tests et examens auxquels il a procédé. Il a également 
tenu compte des documents d'imagerie à disposition. Il a posé le diagnostic de 
rupture du tendon susépineux de l'épaule droite, et persistance d'une limitation 
fonctionnelle après intervention chirurgicale. Il a enfin brièvement discuté du cas, 
en posant ainsi son appréciation qui apparaît objective et convaincante. 

A l'inverse, les objections de l'assuré dans son recours ne permettent pas de jeter le 
moindre doute par rapport aux avis exprimés par les médecins des assureurs 
sociaux. Il indique dans son recours « continuer à avoir des problèmes au niveau de 
l'épaule droite ». Il n'y a là aucun élément nouveau ni la moindre discordance avec 
les constatations du Dr O______, lesquelles sont d'ailleurs conformes aux propres 
conclusions des médecins traitants, des spécialistes, le Dr M______ et les médecins 
du service de chirurgie orthopédique des HUG, et implicitement d'ailleurs du 
médecin-traitant généraliste qui, sous cet aspect, ne fait que rapporter les 
conclusions de ses confrères spécialistes. On relèvera d'ailleurs au sujet du 
Dr M______ qu'hormis le fait - que personne ne conteste – que selon lui la pratique 
du métier de peintre en bâtiment n'est plus possible pour le recourant, il considère 
lui aussi qu'il n'en va pas de même pour une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. En effet, il recommandait lui-même une reconversion 
professionnelle pour son patient, avec le concours des assureurs sociaux notamment 
de l'OAI. C'est donc bien qu'il n'a jamais douté de la capacité résiduelle de travail 
de son patient, dans une activité adaptée.  

Ainsi le SMR était-il fondé à se baser sur le rapport d'examen final du médecin de 
la CNA, et pour en reprendre les conclusions à son compte. Il apparaît donc que 

 
 
 

 

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l'avis du service médical de l'intimé est exempt de critiques, et peut lui aussi se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 

On observera d'ailleurs au passage, que dans la suite logique de ses conclusions 
quant au degré d'invalidité retenu, 8 %, l'OAI a nié le droit du recourant à pouvoir 
bénéficier de mesures professionnelles et en particulier d'un reclassement, vu le 
taux d'invalidité inférieur à 20 %, ce qui est conforme à la pratique et à la 
jurisprudence. Du reste, le recourant ne l'a pas remis en cause. C'est tout de même 
le lieu de lui rappeler son obligation de réduire le dommage, et le devoir général de 
l'assuré de consacrer personnellement les efforts nécessaires à rechercher une 
nouvelle activité, pour mettre à profit sa capacité de travail résiduelle, et partant sa 
capacité de gain. Dans le cas particulier, aucun élément du dossier ne montre que le 
recourant ait entrepris la moindre démarche personnelle pour retrouver un travail 
adapté à ses possibilités, quand bien même il avait à un moment donné marqué un 
intérêt pour la décoration d'intérieur. 

17. Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recours est en tout point mal 
fondé. Il sera donc rejeté. 

18.  Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le