# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a67beb56-0a37-5bb9-bc1c-5d4a6ac751a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.11.2025 C/18130/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-18130-2025_2025-11-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18130/2025 DAS/223/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 

 

Requête (C/18130/2025) en retour des enfants A______, B______, C______ et 
D______, nés respectivement les ______ 2013, ______ 2014, ______ 2017 et ______ 
2024, formée en date du 23 juillet 2025 par Monsieur E______, domicilié ______ 
(Portugal), représenté par Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate. 

* * * * * 

Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du    26 novembre 2025 à : 

- Monsieur E______ 
c/o Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate 
Rue de Lausanne 69, case postale, 1211 Genève 1. 

- Madame F______ 
c/o Me Lida LAVI, avocate 
Rue Tabazan 9, 1204 Genève. 

- Maître G______ 
______, ______. 

- Madame H______ 
Madame I______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75, 1211 Genève 8. 

 

 
 
 

 

C/18130/2025 

- 2 - 

- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 
 
 

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C/18130/2025 

EN FAIT 

A. a. E______, né le ______ 1980, de nationalité portugaise, et F______, née le 
______ 1991, de nationalité brésilienne, se sont mariés le ______ 2013 à Genève. 

 De cette union sont issus : 

 - A______, né le ______ 2013 à Genève, 
 - B______, née le ______ 2014 à Genève, 
 - C______, née le ______ 2017 à Genève et 
 - D______, né le ______ 2024 à J______ (Portugal). 

 b. La famille a vécu à Genève jusqu’en 2019, puis s’est installée à J______ au 
Portugal, dans une maison mise à disposition par les parents de E______. 

 c. Ce dernier allègue que les époux ont traversé d’importantes crises conjugales en 
raison de problèmes financiers et de problèmes d’ordre psychique de son épouse. 
A l’appui de ses allégations en lien avec l’état de santé de cette dernière, il a 
produit des photographies de nombreuses boîtes de médicaments. 

d. En 2021, F______ est venue, avec les enfants, rendre visite à sa mère, 
domiciliée à Genève. Elle y est restée quelques semaines, puis est retournée avec 
les enfants au Portugal en septembre 2021.  

 e. En février 2022, la famille a quitté le Portugal pour le Brésil afin que F______ 
y soit suivie médicalement en raison d’une suspicion de tumeur au cerveau et a 
séjourné chez la grand-mère maternelle de F______. Les enfants ont été 
scolarisés. 

 f. E______ est rentré seul au Portugal quelques mois plus tard, selon lui pour 
travailler et pouvoir acheter les billets de retour de son épouse et de ses enfants. 

 g. En avril 2023, F______ a saisi les tribunaux brésiliens d’une demande de 
divorce et a obtenu la garde provisoire des enfants.  

 h. Au mois de novembre 2023, elle est toutefois retournée au Portugal avec les 
enfants et a repris la vie commune avec son époux. Les enfants ont, depuis lors, 
été domiciliés et scolarisés à J______ (Portugal). 

 En juillet 2024, F______ a donné naissance au dernier enfant du couple. 

 i. En décembre 2024, la mère de F______ s’est rendue au Portugal, afin de rendre 
visite à sa fille. 

E______ a alors consenti à ce que les enfants puissent séjourner à Genève avec 
leur mère et leur grand-mère maternelle du 11 au 19 décembre 2024.  

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C/18130/2025 

Selon le père, une fois arrivée à Genève, la mère l’aurait encouragé à l’y rejoindre, 
afin que la famille s’y installe à nouveau. 

 j. En date du 17 décembre 2024, E______ a rédigé de manière manuscrite et signé 
un document autorisant la mère à inscrire les enfants à l’école, respectivement à la 
crèche à Genève.  

 Il allègue avoir rédigé cette autorisation car il envisageait alors de rejoindre sa 
famille à Genève, son épouse l’ayant informé qu’un appartement était à leur 
disposition et qu’il pourrait travailler dans le restaurant d’une connaissance de sa 
mère. Le lendemain toutefois, F______ l’avait informé qu’elle souhaitait se 
séparer de lui, qu’elle ne rentrerait pas au Portugal et qu’il n’était finalement pas 
nécessaire qu’il vienne à Genève. 

k. Le 30 janvier 2025, E______ a déposé auprès des autorités portugaises une 
demande de retour des enfants au sens de la Convention de la Haye sur les aspects 
civils de l’enlèvement international d’enfants.  

l. En date du 13 février 2025, il a formé une demande unilatérale en divorce au 
Portugal. 

m. Il a également déposé une plainte pénale au Portugal à l’encontre de son 
épouse le 21 janvier 2025, selon lui pour agression; il n’a pas fourni davantage de 
précisions sur cette plainte. 

n. Par acte déposé le 14 avril 2025  devant le Tribunal de première instance de 
Genève, F______ a requis le prononcé de mesures protectrices de l’union 
conjugale, cette procédure ayant été suspendue jusqu’à droit jugé par la Cour de 
justice dans la présente cause. 

B. a. Par acte du 23 juillet 2025 adressé à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
E______ a requis le retour des enfants au Portugal, avec suite de frais judiciaires 
et dépens. 

 Il a, en substance, exposé que la famille était domiciliée au Portugal, qu’il n’avait 
pas autorisé le déplacement des enfants en Suisse au-delà du 19 décembre 2024 et 
que leur non-retour était donc illicite au sens de l’art. 3 CLaH80. 

 b. Par ordonnance DAS/146/2025 du 30 juillet 2025, la Cour a notamment 
ordonné la représentation des enfants, leur a désigné une curatrice de 
représentation en la personne de Me G______, avocate, a requis un rapport du 
Service de protection des mineurs (SPMi) et a transmis un exemplaire de la 
requête à la curatrice et à F______, un délai leur étant imparti pour se déterminer. 

 c. Dans son rapport du 24 septembre 2025, le SPMi ne s’est pas prononcé en 
faveur d’un retour des mineurs auprès de leur père. Selon les éléments recueillis 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DAS/273/2024

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auprès de la mère, des enfants et du réseau (intervenants scolaires et pédiatre), les 
mineurs ne couraient aucun danger lorsqu’ils se trouvaient sous la garde de leur 
mère, celle-ci répondant à leurs besoins fondamentaux et ayant sollicité de 
manière adéquate le SPMi. Les discours concordants de la mère et des mineurs 
mettaient en revanche en évidence un contexte de danger physique, psychologique 
et de négligence susceptible d’altérer durablement le développement des enfants 
lorsqu’ils se trouvaient sous la responsabilité de leur père.  

 Ce rapport mentionne le fait que la famille avait fait l’objet d’un rapport de 
l’Unité K______ (K______) en 2019. La mère avait alors été hospitalisée pendant 
deux jours en psychiatrie pour abus de substances; le père se trouvait quant à lui 
au Portugal et les enfants avaient été pris en charge par leur grand-mère et leur 
tante maternelles.  

 La famille était également connue des autorités de protection des mineurs au 
Portugal. Selon les informations fournies par ces dernières, une mesure de 
« soutien aux parents » avait été instaurée le 10 mai 2024 en faveur de leurs trois 
enfants compte tenu de la situation socio-économique fragile de la famille; cette 
mesure avait été prolongée le 3 décembre 2024 pour des raisons liées à la scolarité 
des mineurs.  

 Après son arrivée à Genève en décembre 2024, la mère a sollicité la permanence 
du SPMi les 25 janvier 2025, 1er avril 2025 et 16 mai 2025.  

 F______ a déclaré au SPMi être venue à Genève dans un contexte de violences 
domestiques et intrafamiliales, perpétrées notamment devant les enfants. Elle a 
rapporté avoir été victime de violences sexuelles répétées, de violences physiques 
et psychologiques envers elle-même et les enfants, ainsi que de violences 
économiques et administratives. Elle avait été entravée par son époux dans le 
suivi médical de ses grossesses et avait été victime de deux fausses couches, trois 
de ses quatre enfants étant nés prématurément du fait des violences exercées par 
son époux. Les enfants avaient par ailleurs également été confrontés au quotidien 
à la violence de leurs grands-parents paternels, qui vivaient à proximité de chez 
eux. 

 Depuis leur arrivée à Genève, F______ et les enfants étaient logés de manière 
adéquate chez la mère de cette dernière. Les mineurs étaient régulièrement suivis 
par un pédiatre et les trois aînés bénéficiaient d’un soutien psychologique. La 
mère avait indiqué être suivie médicalement. Entendue par la juge déléguée de la 
Cour de justice, elle a précisé être traitée pour un problème d’endométriose, une 
opération étant prévue ; elle n’avait plus souffert depuis longtemps de crises 
d’épilepsie. 

 Entendus par le SPMi, les mineurs A______ et B______ ont évoqué des violences 
commises par leur père sur leur mère. A______ a précisé s’être interposé pour la 

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protéger et avoir fait des cauchemars réguliers liés à ces violences passées, ces 
cauchemars étant désormais moins fréquents. Ils entretenaient une bonne relation 
avec leur mère ainsi qu’avec leurs grands-parents maternels et souhaitaient rester 
auprès d’eux. A______ et C______ ont exprimé le désir de maintenir des liens 
avec leur père, pendant des périodes de vacances ; B______ pour sa part refusait 
en l’état tout contact, n’excluant pas de revenir sur sa décision à l’avenir.  

 Lors d’un entretien téléphonique, le père a indiqué au SPMi ne pas être organisé 
pour accueillir les enfants si la garde devait lui être attribuée. Il vivait dans une 
maison en travaux, dans laquelle chaque enfant pouvait disposer d’une chambre. 
Il travaillait à plein temps et était par ailleurs pompier volontaire. Il s’inquiétait de 
la capacité de son épouse à assumer les besoins des enfants, celle-ci ne travaillant 
pas et consommant des médicaments de manière excessive. Il a contesté tout acte 
de violence et a exprimé le souhait de pouvoir entretenir des contacts avec ses 
enfants, tout en précisant ne pas vouloir les retirer à leur mère. 

d. Par réponse du 30 septembre 2025, F______ a conclu au déboutement de 
E______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

Elle a soutenu que la séparation du couple intervenue en décembre 2024 résultait 
de la grave situation de violences conjugales dont elle était victime depuis de 
nombreuses années (violences psychologiques, physiques, sexuelles et 
économiques, ainsi que séquestration) ; le père avait par ailleurs donné de plein 
gré son accord pour que les enfants viennent à Genève le 11 décembre 2024, puis 
pour qu’ils y soient scolarisés, respectivement inscrit en crèche pour le plus petit. 
Il avait ainsi consenti à ce que les enfants demeurent en Suisse au-delà du 
19 décembre 2024, de sorte que leur déplacement et leur maintien en Suisse 
étaient licites au sens de la CLaH80. En tout état, les enfants avaient été impactés 
par les violences commises par leur père, lequel n’avait pas la capacité de s’en 
occuper seul, de sorte que le renvoi des mineurs au Portugal les mettrait 
concrètement en danger et les placerait dans une situation intolérable.  

F______ a par ailleurs exposé qu’elle n’avait pas encore de permis de séjour en 
Suisse, mais qu’elle disposait de certificats dans le domaine de l’esthétique 
(certificats pour des formations effectuées en janvier 2025 à Genève) et qu’elle 
avait trouvé un emploi en tant qu’esthéticienne depuis le 25 septembre 2025 ; elle 
a produit sur ce point un contrat de travail. Il ressort également des attestations 
produites qu’elle est suivie par les HUG, Unité de médecine et de prévention de la 
violence, depuis le 10 janvier 2025 et qu’elle a sollicité au Portugal l’aide de 
l’association L______ pour les victimes de violences domestiques le 30 décembre 
2021 et le 2 décembre 2024. 

e. Par déterminations du 30 septembre 2025, la curatrice de représentation des 
enfants a conclu à ce que : 

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- il soit constaté que le déplacement des mineurs à Genève était licite et à ce qu’il 
soit renoncé à ordonner leur retour immédiat au Portugal ; 
- subsidiairement, à ce qu’il soit dit que leur retour n’était pas exigible, et 
- plus subsidiairement, en cas de retour exigible, à ce que l’entraide soit sollicitée 
auprès des autorités portugaises afin d’examiner la possibilité d’exécuter la 
décision ordonnant le retour, la cause devant être suspendue dans cette attente. 

Il ressortait des entretiens de la curatrice avec les enfants que A______ ne 
souhaitait pas retourner au Portugal, car son père, son grand-père paternel et les 
voisins n’étaient pas gentils, alors que sa vie se passait bien à Genève. Il a confié 
avoir vu son père frapper sa mère, s’être interposé, avoir demandé à son père 
d’arrêter et l’avoir également vu couper sa mère au visage avec un tesson de verre. 
A une reprise, il avait lui-même reçu au visage une chaussure de pompier que son 
père avait lancée en direction de sa mère. Un soir, alors que cette dernière était à 
la maternité, son père était sorti avec ses amis et avait laissé les enfants seuls. 
Parfois son père les frappait avec sa ceinture de pompier ou les menaçait pour 
qu’ils ne parlent pas de ce qui se passait à la maison. A______ était d’accord de 
voir son père durant les vacances. 

B______ a indiqué à la curatrice qu’au Portugal, elle était maltraitée par son père 
et ses grands-parents paternels. Elle a confirmé que A______ s’interposait entre 
ses parents et qu’il avait reçu au visage une chaussure de pompier que son père 
avait lancée sur sa mère. A Genève, elle était bien traitée par tout le monde. Elle 
ne souhaitait pas avoir de contacts avec son père. 

C______ a déclaré à la curatrice qu’elle était contente de vivre à Genève et que 
tout allait bien avec sa maman et ses grands-parents maternels. Son père lui 
manquait et ils se téléphonaient, mais elle ne souhaitait pas retourner au Portugal, 
car son père travaillait, de sorte que les enfants seraient seuls s’ils y retournaient. 
Elle était, en revanche, d’accord de partager les vacances entre ses parents. Elle a 
confirmé que son père frappait sa mère et que A______ défendait cette dernière. 
Son père tapait également beaucoup les enfants. Elle avait entendu son père 
menacer de tuer sa mère. 

F______ s’était présentée aux entretiens avec D______, qu’elle allaitait encore.  

Selon la curatrice, les enfants avaient librement répondu à ses questions et leurs 
réponses personnalisées démontraient leur liberté d’expression. Leurs dires étaient 
motivés et leurs explications cohérentes. Les liens avec le père étaient très 
distendus; ce dernier appelait parfois les enfants, mais il ne les avait pas revus 
depuis leur départ du Portugal, bien qu’il ait une sœur qui vivait en France, à 
proximité de Genève, laquelle aurait pu l’accueillir. Selon la curatrice, il n’était 
quoiqu’il en soit pas envisageable de renvoyer les enfants vivre avec leur père 
sans connaître le milieu dans lequel ils seraient accueillis, leurs conditions de vie 
et l’état des relations père-enfants. 

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Enfin, il ne pouvait être exigé de la mère qu’elle retourne au Portugal compte tenu 
du fait qu’elle suivait à Genève des formations afin d’être en mesure de gagner sa 
vie, qu’elle subvenait seule à l’entretien des enfants, qu’elle n’avait ni famille ni 
logement ni travail au Portugal, alors qu’elle avait des liens particuliers avec 
Genève, et qu’elle était exposée à des poursuites pénales en raison de la plainte 
déposée par son époux dans ce pays. 

f. Par réplique et déterminations complémentaires des 15 et 16 octobre 2025, 
E______ et la curatrice de représentation des mineurs ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 

A cette occasion, E______ a allégué que les enfants étaient manipulés par leur 
mère, qu’il pouvait les accueillir dans une maison au Portugal et subvenir à leurs 
besoins, alors que la mère dépendait de l’aide sociale, qu’elle ne disposait 
d’aucune expérience professionnelle et qu’elle souffrait de problèmes de santé. Il 
considérait avoir été « piégé » par son épouse, qui lui avait fait croire qu’elle 
souhaitait que la famille s’installe à nouveau à Genève dans le but d’obtenir son 
autorisation d’y scolariser les enfants. E______ a persisté à contester avoir exercé 
la moindre violence sur son épouse ; celles-ci n'étaient pas prouvées, 
contrairement à celles qu’elle lui aurait fait subir (sur lesquelles il n’a pas fourni 
aucune indication concrète). 

g. Le SPMi a, par rapport complémentaire du 23 octobre 2025, confirmé que les 
éléments recueillis permettaient de considérer que le cadre actuel de vie des 
enfants répondait à leurs besoins de protection, de sécurité affective et 
émotionnelle; il n’avait mis en évidence ni facteur de risque immédiat lié à la 
présence de la mère ni situation justifiant un retour au Portugal. 

Ledit service a relevé que la mère avait spontanément pris contact avec le SPMi 
dans un temps raisonnable après son arrivée à Genève, ce qui démontrait une 
volonté de protéger les enfants. Les entretiens - menés à plusieurs reprises, à des 
jours et heures différents - n’avaient révélé ni troubles du comportement ni 
incohérence dans le discours, de sorte que, pour cette raison et au vu de 
l’attestation de suivi établie le 18 mars 2025 par les HUG, il n’avait pas semblé 
nécessaire de solliciter une évaluation médicale supplémentaire. Les propos 
rapportés par la mère et les enfants était cohérents et concordants. Les enfants 
s’étaient exprimés de manière spontanée, sans questionnement dirigé sur le thème 
des violences. Leurs propos ne traduisaient pas une influence manifeste du 
discours de leur mère. Le fait que cette dernière résidait avec sa propre mère ne 
pouvait être considéré comme une défaillance parentale, mais plutôt comme un 
choix personnel garantissant un cadre stable et soutenant pour les enfants. De 
plus, la mère avait entrepris des démarches pour assurer de manière autonome la 
couverture des besoins matériels et éducatifs des enfants. 

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h. Par décision rendue sur mesures superprovisionnelles le 24 octobre 2025, le 
Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant a, à la demande du SPMi, retiré la 
garde des enfants au père, instauré une curatelle d’organisation et de surveillance 
des relations personnelles avec ce dernier, suspendu temporairement le droit aux 
relations personnelles du père dans l’attente de la mise en place d’un cadre 
protecteur et ordonné l’inscription des mineurs au fichier RIPOL. 

i. Lors de l’audience tenue par la juge déléguée de la Cour le 29 octobre 2025, 
E______ a produit des messages texte et audio téléphoniques échangés entre les 
parties, ainsi qu’une lettre non datée rédigée par son épouse à l’attention de la 
mère de celle-ci. 

Il a déclaré travailler dans une usine, de jour comme de nuit, selon un planning 
horaire annuel ; ses supérieurs lui avaient toutefois proposé de travailler de jour, 
pendant que les enfants seraient à l’école. Il exerçait toujours en tant que pompier 
volontaire. Interrogé sur son organisation dans l’hypothèse d’un retour des enfants 
à son domicile, il a expliqué qu’un minibus scolaire assurerait les trajets des aînés 
et qu’une crèche se trouvait à environ dix minutes à pied de son domicile ; il 
pourrait également être aidé par des nounous et par ses parents, qui habitaient à 
proximité. 

F______ a indiqué qu’elle allaitait toujours D______. Elle travaillait à 50% 
comme esthéticienne dans un salon de coiffure pour un salaire brut de 2'120 fr. 
par mois, selon des horaires variables. Lorsqu’elle travaillait, les aînés étaient à 
l’école et D______ était gardé par sa tante, qui vivait à proximité du domicile de 
sa mère, chez laquelle elle vivait encore. Si besoin, elle bénéficiait de l’aide de sa 
mère et de sa tante pour s’occuper des enfants. Au Portugal, elle était en situation 
illégale, sans permis de séjour. Elle était isolée et son époux n’avait jamais 
finalisé les démarches afin de régulariser sa situation. Elle n’avait obtenu un 
numéro fiscal et un numéro de sécurité sociale temporaires que lorsqu’elle avait 
été enceinte de D______. Après son accouchement, sa situation avait été difficile 
car elle n’avait bénéficié d’aucune aide. Sa fille cadette avait envoyé un message à 
sa grand-mère maternelle pour lui demander de l’aide, raison pour laquelle cette 
dernière était venue au Portugal en décembre 2024. F______ était alors partie 
avec sa mère et les enfants à Genève avec l’accord de son mari, pour un séjour 
initialement prévu du 11 au 19 décembre 2024.  

Les parties se sont accordées sur le fait qu’avant ce départ, elles avaient envisagé 
de revenir vivre ensemble en Suisse, car elles rencontraient des difficultés 
financières au Portugal. Cela n’aurait toutefois été possible qu’après avoir trouvé 
un travail et un appartement à Genève, selon E______. Lorsque F______ était 
arrivée en Suisse, elle avait appris que le mari de sa mère pouvait mettre un 
appartement à leur disposition et il existait une possibilité d’emploi pour son 

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époux, dans un restaurant dont sa mère connaissait le patron. C’est dans ce 
contexte que E______ avait rédigé le document du 17 décembre 2024. 

Toutefois, selon E______, le lendemain son épouse lui avait signifié qu’elle 
voulait se séparer de lui ; l’appartement promis n’était plus disponible et il n’avait 
plus entendu parler de possibilité de travailler, ce que son épouse a contesté. Selon 
elle, après la signature de l’autorisation du 17 décembre 2024, son époux s’était 
fâché pour une raison indéterminée et il lui avait dit que tout était fini entre eux. 
Elle lui avait alors envoyé un message lui disant qu’elle respectait sa décision.  

E______ avait découvert que les billets d’avion du 19 décembre n’étaient pas des 
billets retour Genève-M______ [Portugal], mais des billets M______-Genève ; il 
y voyait la preuve de l’absence de volonté de son épouse de revenir au Portugal 
avec les enfants et d’une tromperie dont il avait été victime. F______ a expliqué 
pour sa part qu’il s’agissait d’une erreur commise par son beau-frère, qui avait 
acheté les billets. 

E______ a déclaré qu’il souhaitait demeurer au Portugal et n’avait plus l’intention 
de s’installer à Genève ; il avait des projets de travail au Portugal, dont il n’a pas 
voulu dévoiler la nature.  

F______ a indiqué être dans l’attente d’une opération gynécologique et prendre - 
« pas tous les jours » - du Paracétamol, du Tramadol et de l’Irfen pour calmer les 
douleurs, ainsi que du Temesta en cas de crises d’anxiété. Elle ne souffrait plus de 
crises d’épilepsie depuis février 2022. Elle a déclaré qu’elle ne retournerait pas au 
Portugal, même si le retour des enfants était ordonné, notamment à cause de la 
plainte pénale déposée à son encontre par son époux. Elle a expliqué qu’elle 
n’avait pas déposé de demande de séparation au Portugal car elle était isolée, en 
situation illégale, maltraitée par son époux et la famille de celui-ci, sans réseau, et 
qu’elle craignait de perdre la garde des enfants. 

I______, curatrice auprès du SPMi, a confirmé son rapport et le fait que la mère 
répondait à l’ensemble des besoins des enfants, s’était organisée pour une bonne 
prise en charge de ceux-ci et collaborait avec les professionnels. Si F______ 
devait quitter l’appartement de sa mère pour vivre seule avec les enfants, la 
situation serait à nouveau évaluée.  

Au terme de l’audience du 29 octobre 2025, la cause a été fixée au 6 novembre 
2025 pour les plaidoiries finales. 

j. Par courrier adressé à la Cour le 31 octobre 2025, F______ a produit un 
message téléphonique non daté adressé à son époux selon elle le 18 décembre 
2024. Ce message est formulé de la manière suivante : « OK E______, puisque 
c’est ce que tu veux, alors c’est ainsi. Je respecterai ta décision, et avant que tu 
ne me mettes à la porte comme tu l’as fait tant de fois, je vais m’asseoir avec ma 

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mère, lui expliquer la situation et lui demander de l’aide. J’en ai assez que tu 
m’embrouilles toujours, un instant tout va bien, l’instant d’après plus rien ne 
va ». 

k. Lors de l’audience tenue par la Cour le 6 novembre 2025, les parties ont plaidé 
et persisté dans leurs conclusions respectives. 

La curatrice de représentation des enfants a été invitée à déposer sa note finale 
d’honoraires et les parents ont renoncé à en prendre connaissance, de sorte que la 
cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 

l. Dans le délai imparti, la curatrice de représentation des enfants a produit sa note 
de frais et d’honoraires d’un montant de 8'966 fr. 65 pour son activité déployée 
entre le 18 août 2025 et le 6 novembre 2025. 

m. Cette note a été transmise pour information aux parents par plis du greffe de la 
Cour du 12 novembre 2025. 

EN DROIT 

1. Selon l'art. 7 de la Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les 
Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA, 
RS 211.222.32), le tribunal supérieur du canton où l'enfant résidait au moment du 
dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes portant sur le 
retour d'enfants. 

A Genève, le tribunal supérieur du canton est la Cour de justice (art. 120 
al. 1 LOJ).  

Dans la mesure où l'enfant réside encore sur le territoire genevois, la demande 
déposée par-devant la Cour est recevable. 

Le tribunal compétent statue selon une procédure sommaire (art. 8 al. 2 LF-EEA). 

2. 2.1 
2.1.1 Le Portugal et la Suisse ont tous deux ratifié la Convention sur les aspects 
civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80; RS 0.211.230.02).  

A teneur de l'art. 4 de cette convention, celle-ci s'applique à tout enfant qui avait 
sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte au 
droit de garde ou de visite. 

L'ordonnance du retour de l'enfant suppose que le déplacement ou le non-retour 
soit illicite. Selon l'art. 3 al. 1 let. a CLaH80, tel est le cas lorsque celui-ci a lieu 
en violation d'un droit de garde attribué à une personne, seule ou conjointement, 
par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.211.230.02

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C/18130/2025 

immédiatement avant son déplacement. L'alinéa 2 de cette norme précise que le 
droit de garde peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une 
décision judiciaire ou administrative ou d'un accord en vigueur selon le droit de 
cet Etat. Pour déterminer le ou les parents titulaires du droit de garde, qui 
comprend en particulier celui de décider du lieu de résidence de l'enfant 
(art. 5 let. a CLaH80), il y a lieu de se référer à l'ordre juridique de l'Etat de la 
résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le déplacement. Ce moment 
est également déterminant pour juger de l'illicéité du déplacement (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_884/2013 consid. 4.2.1 et la réf. cit.). 

La procédure prévue par la CLaH80 a uniquement pour objet d'examiner les 
conditions auxquelles est subordonné le retour selon cette convention de façon à 
permettre une décision future sur l'attribution de la garde par le juge du fond (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_884/2013 précité ibid.) 

En principe, lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l'autorité saisie 
ordonne son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 CLaH80) à moins qu'une 
exception prévue à l'art. 13 CLaH80 ne soit réalisée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_930/2014 consid. 6.1). 

2.1.2 En vertu de l'art. 1901 du Code civil portugais, l’exercice des responsabilités 
parentales appartient aux deux parents (ch. 1); en règle générale, les parents 
exercent conjointement les responsabilités parentales et, si des divergences 
surviennent sur des questions importantes, chacun d’eux peut s’adresser au juge, 
qui tentera la conciliation (ch. 2). 

2.2 En l’espèce, il est acquis que la résidence habituelle des mineurs, avant leur 
déplacement à Genève, se trouvait au Portugal, pays dont ils ont la nationalité et 
où ils ont vécu jusqu’en décembre 2024. Il est également établi et non contesté 
que les deux parents détenaient l’autorité parentale sur leurs enfants.  

Il ressort des dispositions légales portugaises susvisées que l'autorité parentale est 
exercée en commun par les deux parents. Il s'ensuit que le requérant disposait du 
droit de déterminer le lieu de la résidence habituelle de l'enfant. La question de 
savoir s’il a consenti à la modification de ce lieu de résidence sera examinée ci-
après.  

Le requérant, ce qui n’est pas contesté, a agi en temps utile puisqu’il a, dans un 
délai d'un an depuis le prétendu non-retour illicite des mineurs, saisi la Cour de 
céans d’une requête en retour. 

3. La citée soutient que le non-retour des enfants n'est pas illicite dans la mesure où 
le requérant y aurait consenti. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_884/2013

- 13/20 - 
 

 

C/18130/2025 

 3.1  

3.1.1 La première exception au retour, prévue à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, 
stipule que l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour 
de l'enfant lorsque le parent ravisseur qui s'oppose à ce retour établit que l'autre 
parent, qui avait le soin de l'enfant, avait consenti ou a acquiescé postérieurement 
à ce déplacement ou à ce non-retour. 

L'établissement, par le parent ravisseur, du consentement de l'autre parent au sens 
de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, permet de retenir le défaut d'illicéité du 
déplacement de l'enfant selon l'art. 3 al. 1 let. a CLaH80, de sorte qu'il faut 
admettre que ces deux dispositions "se superposent" (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_766/2024 du 3 décembre 2024 consid. 4). 

La CLaH80 ne prévoit pas de présomption relative à l'accord au déplacement de 
l'enfant, mais exige la preuve de ce consentement, laquelle doit répondre à des 
exigences particulièrement élevées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_766/2024 
précité consid. 5.1; 5A_841/2023 du 4 décembre 2023 
consid. 4.1.2; 5A_467/2021 du 30 août 2021 consid. 2.2; 5A_709/2016 du 
30 novembre 2016 consid. 5.3.1 et les réf. cit.); des déclarations conditionnelles 
ne suffisent pas (arrêt 5A_709/2016 précité ibid. et les réf. cit.). Le consentement, 
voire l'acquiescement du parent qui avait la garde dans le pays d'origine, doit ainsi 
être exprimé clairement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_766/2024 précité 
ibid.; 5A_467/2021 précité ibid.); il doit avoir été exprimé en connaissance de 
cause, comprenant les enjeux d'un déplacement de l'enfant au-delà les frontières 
vers un pays déterminé (BUCHER, CR LDIP/CL, 2025, n. 295 ad art. 85 LDIP). Le 
consentement peut être exprès ou donné par actes concluants, étant singulièrement 
admis qu'il puisse résulter d'un ensemble d'actions, de messages WhatsApp et d'un 
comportement général (arrêts du Tribunal fédéral 5A_766/2024 précité ibid.; 
5A_678/2022 du 23 septembre 2022 consid. 2.1). En cas de doute, l'existence du 
consentement doit néanmoins être écartée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2023 
précité ibid. et les références doctrinales).   

L’accord doit viser spécifiquement le transfert durable de l’enfant; de simples 
démarches pour obtenir un permis de séjour ne sont pas suffisantes (BUCHER, 
op.cit., n. 295 ad art. 85 LDIP et les réf. cit.). Si l’accord a été donné pour une 
durée limitée, il n’y a plus de consentement au terme du délai (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_504/2013 du 5 août 2013 consid. 3.1). Une autorisation de voyage 
international, de surcroît limitée dans le temps, ne peut être interprétée comme 
l’acceptation d’un transfert de la garde, même si le parent gardien laisse écouler 
un certain temps avant de réagir (arrêt du Tribunal fédéral 5A_709/2016 précité 
consid. 5.3.2). 

Un consentement donné au moment du départ ne peut pas être retiré 
ultérieurement si les choses évoluent par la suite différemment de ce que l'auteur 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=gvqv6njqgqxtembrgm
https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=gvqv6nzqhextembrgy

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C/18130/2025 

du consentement avait initialement souhaité ou imaginé (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_467/2021 précité consid. 2.5; 5A_822/2013 du 28 novembre 2013 
consid. 3.3). 

3.1.2 Dans le contexte de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, le fardeau de la preuve 
incombe à la personne qui s'oppose au retour de l'enfant (arrêts du Tribunal 
fédéral  5A_766/2024 précité ibid.; 5A_841/2023 précité ibid.; 5A_1003/2015 du 
14 janvier 2016 consid. 5.1.1 et les réf. cit.); il appartient ainsi au parent ravisseur 
de rendre objectivement vraisemblable ("objektiv glaubhaft zu machen"), en 
présentant des éléments précis, le motif de refus qu'il invoque. Savoir si ces 
éléments sont rendus objectivement vraisemblables est une question de fait; en 
revanche, déterminer, sur la base de ceux-ci, s'il existe un motif de refus est une 
question de droit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_766/2024 précité 
ibid.; 5A_841/2023 précité ibid.; 5A_1003/2015 précité ibid. et les réf. cit.). 

3.2 En l'espèce, il n’est pas contesté que le père a autorisé le déplacement des 
enfants avec leur mère en Suisse pour un séjour prévu initialement du 11 au 
19 décembre 2024. Les parents s’accordent également à dire qu’ils avaient 
envisagé, à tout le moins au moment où la citée se trouvait à Genève avec les 
enfants, que la famille revienne s’établir dans cette ville, où elle avait déjà vécu, 
ce qui nécessitait qu’une solution de logement et un emploi pour le requérant 
soient trouvés. C’est en ayant ce projet en vue que le requérant a rédigé et signé le 
document du 17 décembre 2024 autorisant la citée à inscrire les enfants à l’école, 
respectivement à la crèche à Genève. Ce faisant, le père a autorisé les enfants à 
demeurer à Genève. 

Consécutivement à l’établissement de cette autorisation, les parties - qui 
rencontraient d’importantes difficultés de longue date - ont décidé de se séparer, 
chacune d’elles attribuant à l’autre la prise de cette décision. Si le père a certes 
produit un grand nombre de messages téléphoniques échangés avec son épouse, 
aucun d’eux ne concerne la période litigieuse de la séparation du couple, ni 
n’apporte d’informations sur celle-ci. De son côté, la mère a produit un message 
téléphonique faisant état d’une décision prise par le père et du fait qu’elle la 
respectait; cette pièce n’étant pas datée, elle ne bénéficie que d’une faible force 
probante. Ainsi, aucun élément au dossier ne permet de retenir que les allégations 
du requérant (selon lesquelles il aurait été manipulé par la citée, qui lui aurait 
menti en vue d’obtenir l’autorisation du 17 décembre 2024 pour lui annoncer dans 
la foulée son intention de se séparer de lui et son souhait qu’il ne la rejoigne pas à 
Genève) seraient plus vraisemblables que celles de la citée (selon lesquelles le 
requérant, après s’être fâché, lui aurait annoncé la fin de leur vie commune). Le 
requérant a fait grand cas du fait que des billets d’avion depuis M______ en 
direction de Genève avaient été achetés tant pour le 11 décembre que pour le 19 
décembre 2025, ce qui constituait un indice d’une manœuvre préméditée de la 
mère. La Cour ne saurait toutefois suivre le requérant sur ce point. Si la citée avait 

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C/18130/2025 

eu l’intention de manipuler le requérant et de le tromper sur ses réelles intentions, 
elle aurait, selon toute vraisemblance, acheté des billets de retour Genève-
M______ pour le 19 décembre 2024, afin d’être certaine de ne pas éveiller les 
soupçons de l’intéressé. L’achat, à double, de billets M______-Genève plaide 
ainsi plutôt en faveur de l’erreur de réservation alléguée par la citée. 

Au vu des éléments portés à la connaissance de la Cour, il sera ainsi retenu que le 
requérant a donné son autorisation le 17 décembre 2024 pour que les enfants 
demeurent avec leur mère à Genève après la date de retour prévue initialement le 
19 décembre 2024, que cet accord est en principe irrévocable et que le père n’a 
pas rendu vraisemblable qu’il l’aurait donné en ayant été sous l’emprise d’une 
manipulation de la part de la mère. 

Il sera enfin relevé que le projet d’installation à Genève aurait pu être maintenu, 
pour le requérant, indépendamment de la poursuite de la vie commune avec la 
citée.  

Compte tenu de ce qui précède, l'une des exceptions de l'art. 13 al. 1 
let. a CLaH80 est réalisée dès lors que le requérant a consenti au non-retour des 
enfants, de sorte que, pour ce motif déjà, il n'y a pas lieu d'ordonner le retour des 
mineurs au Portugal. 

4. La citée soutient, par surabondance de moyens, que le retour des enfants au 
Portugal les placerait dans une situation intolérable. 

 4.1 En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'État requis 
n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui s'oppose à 
son retour établit qu'il existe un risque grave que ce retour n'expose l'enfant à un 
danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une 
situation intolérable. 

 La notion de risque grave doit être interprétée de manière restrictive; seuls les 
dangers réels et atteignant un certain niveau doivent être pris en considération. 
Quant à la portée du préjudice, elle doit correspondre à une "situation intolérable", 
autrement dit une situation telle que l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce 
qu'un enfant la tolère (arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2024 du 13 novembre 
2024 consid. 3.1; 5A_658/2024 du 24 octobre 2024 consid. 4.1; 5A_943/2023 du 
1er février 2024 consid. 6.1). Selon la jurisprudence, sont notamment considérés 
comme graves les dangers tels qu'un retour dans une zone de guerre ou d'épidémie 
ou lorsqu'il est à craindre que l'enfant soit maltraité ou abusé après son retour sans 
que l'on puisse s'attendre à ce que les autorités interviennent à temps 
(arrêt 5A_710/2024 précité consid. 3.1 et les réf. cit.). Les motifs liés aux 
capacités éducatives des parents n'entrent pas en considération : la CLaH80 n'a 
pas pour but de statuer au fond sur le sort de l'enfant, notamment sur la question 
de savoir quel parent serait le plus apte à l'élever et à prendre soin de lui; la 

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C/18130/2025 

procédure de retour tend uniquement à rendre possible une décision future à ce 
propos (art. 16 et 19 CLaH80; ATF 133 III 146 consid. 2.4). Des conditions de vie 
plus modestes ou un soutien éducatif limité dans l'État de la résidence habituelle 
ne suffisent dès lors pas à établir l'exception de risque grave (Conférence de La 
Haye de droit international privé, Convention Enlèvement d'enfants de 1980, 
Guide de bonnes pratiques, Partie VI Article 13 (1) (b), § 60).   

L’art. 5 LF-EEA précise l’application de l’art. 13 al. 1 let. b CLaH80 en 
énumérant une série de cas dans lesquels le retour de l’enfant ne peut plus entrer 
en ligne de compte parce qu’il placerait celui-ci dans une situation manifestement 
intolérable. Ainsi, le retour de l’enfant ne doit pas être ordonné notamment 
lorsque : le placement auprès du parent requérant n’est manifestement pas dans 
l’intérêt de l’enfant (art. 5 let. a LF-EEA), le parent ravisseur, compte tenu des 
circonstances, n’est pas en mesure de prendre soin de l’enfant dans l’Etat dans 
lequel l’enfant avait sa résidence habituelle au moment de l’enlèvement ou que 
l’on ne peut manifestement pas l’exiger de lui (let. b), le placement auprès de tiers 
n’est manifestement pas dans l’intérêt de l’enfant (let. c). 

S'agissant plus particulièrement de la séparation de l'enfant et du parent ravisseur, 
il faut avant tout tenir compte du fait que le critère du retour intolérable dans le 
pays d'origine concerne l'enfant lui-même, et non les parents. Cela signifie que le 
retour peut entraîner, selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et sa 
personne de référence, séparation qui ne constitue pas encore à elle seule une 
cause de refus du retour; la situation des nourrissons et des jeunes enfants, au 
moins jusqu'à l'âge de deux ans, doit néanmoins être réservée, le caractère 
intolérable de la séparation étant reconnue dans tous les cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_850/2022 du 1er décembre 2022 et les réf. cit.). 

Lorsque la séparation est intolérable, il convient alors de vérifier s'il n'est pas 
possible d'imposer au parent ravisseur qu'il raccompagne lui-même l'enfant  
(art. 5 let. b LF-EEA), un placement auprès de tiers ne devant constituer 
qu'une ultima ratio, dans des situations extrêmes, si la séparation du parent resté 
en Suisse est supportable pour l'enfant et si la famille nourricière disposée à 
accueillir l'enfant offre toute garantie quant à la protection et au développement 
normal de ce dernier (art. 5 let. c LF-EEA). Lorsque le parent ravisseur, dont 
l'enfant ne devrait pas être séparé, crée lui-même une situation intolérable pour 
l'enfant en refusant de le raccompagner, alors qu'on peut l'exiger de lui, il ne peut 
pas invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au retour; à défaut, le 
parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la procédure de retour. Un 
retour du parent ravisseur avec l'enfant, au sens de l'art. 5 let. b LF-EEA, ne peut, 
par exemple, pas être exigé si ce parent s'expose à une mise en détention, ou s'il a 
noué en Suisse des relations familiales très solides, notamment après un nouveau 
mariage. Il doit s'agir toutefois de situations exceptionnelles, dans lesquelles il ne 
peut être raisonnablement exigé du parent ravisseur qu'il retourne dans le pays de 

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C/18130/2025 

dernière résidence de l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement 
sur les droits parentaux. Le caractère intolérable du retour de l'enfant doit, dans 
tous les cas, être établi clairement, à défaut de quoi le retour doit être ordonné 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_850/2022 précité ibid.). 

 4.2 En l’occurrence, conformément à la jurisprudence précitée, la séparation de 
D______ et de sa mère serait intolérable pour l’enfant au vu de son âge (16 mois) 
et du fait qu’il est encore allaité par cette dernière. 

 S’agissant de ses frère et sœurs (âgés respectivement de 12 ans, 11 ans et 8 ans), 
ceux-ci ont toujours vécu avec leur mère, laquelle ne travaillait pas jusqu’à 
récemment et s’occupait d’eux de manière prépondérante en sa qualité de parent 
de référence et il serait manifestement contraire à leur intérêt de séparer la fratrie. 
Les trois aînés ont – librement selon la curatrice et le SPMi - exprimé leur souhait 
de rester vivre auprès de leur mère à Genève. Le père pour sa part n’a pas rendu 
vraisemblable sa disponibilité pour s’occuper des enfants, étant rappelé qu’il 
travaille à plein temps et est de surcroît pompier volontaire. Il n’a par ailleurs 
fourni que des explications peu précises sur la manière dont il entend s’organiser 
si le retour des enfants au Portugal devait être ordonné. Il sera également relevé 
que les liens père-enfants sont distendus, le requérant n’étant pas venu les voir 
depuis leur départ du Portugal, avant le prononcé des mesures 
superprovisionnelles par le Tribunal de protection. De plus, tant le SPMi que la 
curatrice de représentation des mineurs ont fait part du discours concordant de 
ceux-ci, mettant en évidence un potentiel risque physique, psychologique et de 
négligence, si leur retour devait être ordonné. Ce risque est notamment confirmé 
par le fait que le Service de protection des mineurs portugais était intervenu, selon 
les explications fournies par les parties, en raison de leur situation économique 
difficile et du manque de confort de leur logement. Or, le requérant a indiqué que 
des travaux étaient toujours en cours dans la maison familiale, de sorte qu’il n’est 
pas suffisamment établi que les enfants pourraient être accueillis dans un 
environnement plus favorable que celui qu’ils ont quitté et qui a motivé 
l’intervention du Service de protection des mineurs local.  

Il apparaît ainsi que le retour des enfants au Portugal ne serait manifestement pas 
dans leur intérêt et les placerait dans une situation intolérable. 

Se pose dès lors la question de savoir si l’on pourrait exiger de la citée qu’elle 
retourne au Portugal avec les enfants. La mère y serait toutefois exposée à des 
poursuites pénales en raison d’une plainte déposée à son encontre par le requérant. 
Elle a vécu au Portugal en situation illégale (aucune démarche n’ayant été 
entreprise en vue de l’obtention d’un permis en sa faveur) et l’on ne sait si sa 
situation pourrait être régularisée en cas de retour au Portugal compte tenu de la 
procédure de divorce engagée par le requérant et de la procédure pénale précitée. 
Elle n’a, au Portugal et contrairement à Genève, pas de famille susceptible de la 

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soutenir et de l’héberger et pas d’emploi, de sorte qu’elle se retrouverait seule, 
sans ressources et sans logement.  

Le requérant a enfin allégué que les enfants seraient en danger auprès de leur 
mère, qui souffrirait de troubles psychologiques et consommerait des 
médicaments de manière excessive. Le SPMi et la curatrice de représentation 
n’ont toutefois relevé, chez la mère, aucun signe de troubles du comportement. Il 
a au contraire été constaté que la citée répond à tous les besoins des mineurs, s’est 
organisée pour devenir autonome, a créé un cadre de vie sécurisant pour les 
enfants, parvient à demander de l’aide en cas de besoin et bénéficie utilement de 
son réseau tant familial que de professionnels, de sorte que les craintes du 
requérant paraissent infondées. Il sera par ailleurs relevé que le père n’a pas 
hésité, en dépit de ses prétendues inquiétudes, à laisser les enfants seuls avec leur 
mère au Brésil pendant plusieurs mois. Au Portugal, les mineurs étaient également 
pris en charge par leur mère, le requérant étant, selon ses propres dires, absent la 
plupart du temps pour raisons professionnelles.  

Il s'ensuit que, pour l'ensemble des motifs qui précèdent, la demande sera rejetée 
et le requérant débouté de ses conclusions. 

5. Au vu de l’issue de la procédure, l’inscription RIPOL sera levée. 

6. Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure; toutefois 
conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par application de l'art. 26 
al. 3 CLaH80, le Portugal a déclaré qu'il ne prendrait en charge les frais visés à 
l'al. 2 de l'art. 26 que dans la mesure où les coûts peuvent être couverts par son 
système d'assistance judiciaire. La Suisse applique dans ce cas le principe de la 
réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le 
droit des traités (RS 0.111)). 

En l’espèce, les frais judiciaires seront arrêtés à 9'246 fr.65, comprenant 
8'966 fr. 65 de frais et honoraires de la curatrice de représentation et 280 fr. de 
frais de traducteur/interprète. Ils devraient en principe être assumés par le 
requérant, qui succombe. Celui-ci ayant toutefois été mis au bénéfice de 
l’assistance judiciaire, lesdits frais seront laissés à la charge de l’Etat. 

7. Le présent arrêt sera notifié, outre aux parties, à l'Autorité centrale fédérale, 
conformément à l'art. 8 al. 3 LF-EEA, à charge pour celle-ci d'en informer les 
autorités portugaises compétentes. 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.111

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable la requête formée le 23 juillet 2025 par E______ tendant au retour au 
Portugal des enfants A______, B______, C______ et D______, nés respectivement les 
______ 2013, ______ 2014, ______ 2017 et ______ 2024. 

Au fond : 

La rejette. 

Ordonne en conséquence la levée de l’inscription des mineurs A______, B______, 
C______ et D______ dans les systèmes de recherches informatisées de la police 
(RIPOL). 

Ordonne la notification du présent arrêt à l'Autorité centrale fédérale, à charge pour 
celle-ci d'en informer les autorités portugaises compétentes. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 9'246 fr. 65, les met à la charge de E______ et les laisse à la 
charge de l’Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser à G______, curatrice de 
représentation, la somme de 8'966 fr. 65. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-
Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen 
FRAGA, greffière. 

 

 
 
 
 
 
 
 
 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.