# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8a74255-911e-53b7-8efa-5afe055a01e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2021 A/3219/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3219-2020_2021-12-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3219/2020 ATAS/1302/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 décembre 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à CHÂTELAINE, 
représentée par APAS-association pour la permanence de défense 
des patients et des assurés 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3219/2020 

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EN FAIT 

 Les 20 février 2009, 4 février 2010 et 9 février 2011, Madame A______ (ci-A.      a.
après : l’assurée ou la recourante), née en ______1980, a déposé une demande de 
prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une discopathie lombaire, de trois hernies 
discales, respectivement de lombalgies chroniques avec douleurs du calcanéum 
gauche. 

b. Après avoir recueilli plusieurs rapports, notamment ceux des docteurs 
B______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne générale, 
C______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, D______, 
généraliste FMH, ainsi que les rapports d’expertise établis, à la demande des 
assurances perte de gain, le 8 mars 2010 par la doctoresse E______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, le 16 mars 2010 par le docteur F______, 
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, le 10 mars 2011 par le 
docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et le 8 mai 
2011 par le docteur H______, spécialiste FMH en rhumatologie, l’OAI a, par 
décision du 20 novembre 2013, mis l’assurée au bénéfice d’une rente entière pour 
la période du 1er novembre 2009 au 31 mai 2010, puis à nouveau du 1er octobre 
2010 au 31 août 2011.  

 Le 3 juillet 2015, l’assurée s’est coupé, avec un couteau, le pouce gauche, côté B.      a.
palmaire, avec ouverture millimétrique de la gaine du long fléchisseur. Cette 
blessure a nécessité, le même jour, une exploration sous anesthésie locale et, le 
5 juillet 2015, une exploration sous anesthésie générale, en raison d’une 
impotence du pouce en flexion et en extension.  

Par la suite, les diagnostics de syndrome douloureux régional complexe (SDRC 
appelé également maladie de Südeck ; en anglais, complex regional pain 
syndrome – CRPS) puis d’hémisyndrome sensitivo-moteur gauche de type 
fonctionnel ont été évoqués. 

b. Le 5 janvier 2016, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI en raison de l’atteinte précitée au pouce gauche. 

c. Après avoir récolté plusieurs rapports, l’OAI a octroyé à l’assurée des mesures 
d’orientation professionnelle, de formation et de stage, lesquelles se sont tenues 
entre le 8 août 2016 et le 25 mars 2020. 

La mesure d’orientation professionnelle a montré une assurée mono-manuelle, 
pour laquelle seule une activité dans le domaine administratif était envisageable et 
réaliste. Le manque de compétences en français et en bureautique ne permettait 
toutefois pas l’accès à un stage en entreprise, sans formation préalable dans ces 
domaines. L’assurée était considérée comme lente dans la compréhension des 
consignes, semblait émotive et avait tendance à faire comme elle pensait et non 
comme demandé.  

 
 
 

 

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Lors du stage effectué dans le but de définir le rendement dans une activité 
administrative, l’assurée a travaillé au service hotline téléphonique RH et au 
service de la numérisation, lesquels comportaient des tâches administratives 
simples. Elle a montré un score moyen en raison des performances trop 
fluctuantes et des aptitudes d’apprentissage faibles. Malgré tout, une formation 
d’hôtesse d’accueil / réceptionniste lui a été accordée.  

L’assurée a ensuite effectué, en automne-hiver 2018-2019, un stage pratique, dans 
lequel elle était entourée de personnes bienveillantes et n’avait pas la même 
pression que dans le marché premier. Cependant, pour les maîtres de stage, il 
semblait trop difficile et trop stressant pour elle d’intégrer un poste en tant 
qu’employée de bureau. Elle devait cibler un poste dans un pôle information, pour 
rediriger les gens par exemple, avec un minimum de tâches administratives, pour 
qu’elle soit vraiment à l’aise dans son environnement.  

Enfin, l’assurée a effectué un stage administratif (scannage, archivage et 
classement) dans l’économie normale, lequel a montré une personne 
consciencieuse, respectueuse, toujours en cours d’acquisition de la gestion du 
volume, de la rapidité et de la qualité du travail, qui nécessitait un effort 
considérable pour aller vers une autonomie relative et une persévérance dans le 
travail. 

d. Compte tenu des conclusions des stages qui précèdent, l’OAI a considéré que 
les mesures d’orientation, de formation et de stage ne parlaient pas en faveur 
d’une intégration professionnelle dans l’économie normale vu le cumul des deux 
atteintes physique et psychiatrique, lesquelles ne permettaient pas une intégration 
professionnelle avec un rendement sans fluctuation. 

e. Les conclusions des mesures d’ordre professionnel ont été soumises au service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), lequel a suggéré, 
par avis du 20 janvier 2020, la réalisation d’une expertise psychiatrique et 
neurologique, qui a été confiée à la doctoresse I______, spécialiste en neurologie 
et à la doctoresse J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
médecins auprès du Bureau d’expertises médicales (BEM).  

Dans leur rapport du 3 juin 2020, les médecins du BEM ont retenu les diagnostics 
de discopathie lombaire pluri-étagée L4-L5 et L5-S1 avec lombalgie récurrente 
(avec répercussion sur la capacité de travail), d’hémiparésie sensitivo-motrice 
gauche fonctionnelle depuis 2015 et de migraine sans aura (sans répercussion sur 
la capacité de travail). La capacité de travail était entière dans toute activité 
compatible avec les limitations fonctionnelles retenues en 2011.  

f. Par projet de décision du 8 juillet 2020, confirmé le 30 septembre 2020, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations de l’assurée, cette dernière étant capable de 
travailler dans toute activité respectant ses limitations fonctionnelles. 

 Agissant en personne, l’assurée a interjeté recours le 13 octobre 2020 et a C.      a.
conclu à l’annulation de la décision précitée et à l’octroi d’une demi-rente 

 
 
 

 

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d’invalidité. À l’appui de son recours, elle a expliqué souffrir d’un épisode 
dépressif sévère et de discopathies, de lombalgies et de troubles moteurs, lesquels 
l’empêchaient de travailler à plus de 50%. 

b. L’OAI a conclu au rejet du recours par réponse du 27 octobre 2020, la 
recourante n’ayant allégué aucun fait précis susceptible de remettre en cause la 
décision attaquée.  

c. Sous la plume de son conseil, la recourante a complété son écriture du 
13 octobre 2020, concluant préalablement, à la réalisation d’une expertise 
pluridisciplinaire en psychiatrie, neurologie, rhumatologie et médecine interne 
générale, avec consilium entre les experts, et, cela fait, principalement à 
l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi, au moins, d’une demi-rente 
d’invalidité à compter du 1er juillet 2016, subsidiairement au renvoi de la cause 
pour instruction complémentaire. À l’appui de ses conclusions formelles, elle a 
notamment critiqué la valeur probante du rapport du BEM du 3 juin 2020 sur 
plusieurs points. 

d. Quant à l’office intimé, il s’est prononcé sur les critiques de la recourante par 
courrier du 30 mars 2021 et a persisté dans ses conclusions en rejet du recours et 
maintien de la décision attaquée. 

e. Le 29 octobre 2021, la recourante a encore produit les comptes-rendus des IRM 
de la colonne lombaire et cervicale, réalisées les 20 juin et 16 juillet 2021. 

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

 
 
 

 

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4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une demi-rente d’invalidité dès le 
1er juillet 2016, singulièrement sur la valeur probante des rapports au dossier et le 
calcul du degré d’invalidité. 

6.  

6.1. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l'entrée en vigueur de l'art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

6.2. À teneur de l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci 
doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin 
de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. Lorsque l'administration entre en 
matière sur une nouvelle demande de prestations, elle doit examiner la cause au 
plan matériel - soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques - et 
s'assurer que la modification du degré d'invalidité rendue vraisemblable par 
l'assuré est effectivement survenue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 
9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les circonstances prévalant lors de la 
dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas modifiées jusqu'au moment de la 
nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a donc pas changé, elle rejette la 
nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il y a 
désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit à une prestation 
ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir d'examen matériel 
incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; 109 V 114 consid. 2a et b). 

6.3. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_142/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20198
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%20V%20114
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20131

 
 
 

 

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matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans 
une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 
consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l'époque de la décision litigieuse. C'est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du 
degré d'invalidité lors d'une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

7.  

7.1. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

7.2. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20371
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20387
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343

 
 
 

 

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les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1).  

7.3 Selon les art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance à la 
date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus 
tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré 
a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA.  

Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel 
le droit prend naissance. 

7.4 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

8.  

8.1. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure 
et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

8.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

8.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

8.2.2. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

8.2.3. En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 

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n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 
les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 
consid. 4.2). À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical 
divergent - même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul 
à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

8.2.4. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

8.2.5 Selon une jurisprudence constante, la qualification du médecin joue un rôle 
déterminant dans l'appréciation de documents médicaux. L'administration et le 
juge appelés à se déterminer en matière d'assurances sociales doivent pouvoir se 
fonder sur les connaissances spéciales de l'auteur d'un certificat médical servant 
de base à leurs réflexions. Il s'ensuit que le médecin rapporteur ou pour le moins 
le médecin signant le rapport médical doit en principe disposer d'une 
spécialisation dans la discipline médicale concernée ; à défaut, la valeur probante 
d'un tel document est moindre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_826/2009 
du 20 juillet 2010 consid. 4.2 portant sur les rapports des services médicaux 
régionaux au sens de l'art. 49 al. 2 RAI). 

8.3. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_408/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_429/2014
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_826/2009

 
 
 

 

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l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement 
de l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 
2019 consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de 
la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, 
entre les médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où 
l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation 
médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément 
au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les deux 
évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction 
(ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; 
ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in 
Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 
consid. 5.2.1). 

9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

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l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

10.  

10.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence 
rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 
consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

11.  

11.1 En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de la 
recourante et a refusé de la mettre au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité en se 
fondant sur le rapport d’expertise du BEM du 3 juin 2020, concluant à une 
capacité de travail entière dans toute activité respectant les limitations 
fonctionnelles de 2011. De son côté, la recourante conteste les conclusions du 
rapport d’expertise précité. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

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- 12/16 - 

Il convient donc d’examiner la valeur probante du rapport précité des médecins du 
BEM.  

11.2 Force est tout d’abord de constater que le rapport du 3 juin 2020 remplit 
plusieurs des exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante 
d’un tel document. En effet, il contient une anamnèse, le résumé des pièces 
principales du dossier, les indications subjectives de la recourante, des 
observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale du cas. 

Sur le fond, la Dresse I______, neurologue, a retenu, à titre de diagnostic 
incapacitant, une discopathie lombaire pluriétagée L4-L5 et L5-S1 avec lombalgie 
récurrente et, à titre de diagnostics non incapacitants, une hémiparésie sensitivo-
motrice gauche fonctionnelle depuis 2015. Dans son appréciation du cas, la 
neurologue précitée a principalement discuté de l’immobilité du bras et de la main 
gauches ainsi que de la mobilisation fortement fluctuante de la jambe gauche, 
pour lesquels elle a retenu le diagnostic susmentionné d’hémiparésie. Sur le plan 
neurologique, le status ne présentait aucun indice de conflit nerveux ou chronique 
s’agissant des douleurs lombaires.  

Quant à la Dresse J______, elle a essentiellement examiné les diagnostics 
d’épisode dépressif, de trouble anxieux ou encore de trouble affectif bipolaire, 
diagnostics posés par les médecins traitants de la recourante. Considérant que les 
critères pour retenir de tels diagnostics n’étaient pas remplis, la Dresse J______ 
n’a pas retenu de diagnostics incapacitants sur le plan psychique.  

11.3.1 À titre liminaire, la chambre de céans constate que le dossier comporte 
plusieurs références aux diagnostics d’hémi-syndrome sensitivomoteur gauche de 
type fonctionnel (rapport de la CRR du 15 mars 2016 ; appréciation du docteur 
K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, médecin d’arrondissement 
de la SUVA), trouble neurologique fonctionnel avec hémi-syndrome 
sensitivomoteur gauche (F44.4/F44.6) (rapports de la doctoresse L______, 
neurologue aux hôpitaux universitaires de Genève des 10 mai, 26 juin, 26 juillet et 
8 août 2016 ; rapport de la doctoresse M______, spécialiste FMH en psychiatrie, 
du 27 octobre 2016), troubles neurologiques fonctionnels avec hémi-syndrome 
sensitif et moteur facio-brachio-crural gauche (rapport du docteur N______, 
neurologue aux HUG, du 10 novembre 2016) ou encore trouble neurologique 
fonctionnel (rapport de la doctoresse O______, psychiatre aux HUG, du 9 août 
2017 ; rapport de la Dresse M______ du 27 mars 2019). 

En rapport avec ces diagnostics, les codes F44.4, voire F44.6 selon la CIM-10, ont 
notamment été évoqués. 

Le code F44.4 de la CIM-10 se réfère à un trouble moteur dissociatif. Quant au 
code F44.6 de la CIM-10, il est intitulé anesthésie dissociative et atteintes 
sensorielles. 

Les troubles regroupés sous F44 ont en commun une perte partielle ou complète 
des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité 

 
 
 

 

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ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. On admet 
que ces troubles sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation 
temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et 
insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. L'examen médical et 
les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble 
physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments 
pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un 
conflit ou d'un besoin psychique (https://icd.who.int/browse10/2008/fr#/F40-F48). 

S’agissant plus particulièrement du trouble moteur dissociatif, classé sous F44.4, 
il consiste en une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un 
membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent 
ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, 
d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. 

Les troubles neurologiques fonctionnels et autres diagnostics similaires évoqués 
par les médecins traitants de la recourante doivent donc être classés dans la 
catégorie des troubles psychiques (voir dans le même sens l’ATAS/12/2019 du 
14 janvier 2019). Par conséquent, il appartient à un psychiatre de se déterminer à 
leur propos (cf. consid. 6.4 §2 supra). 

Or, force est de constater que seule l’experte neurologue s’est prononcée sur 
l’existence d’un trouble neurologique fonctionnel, à l’exclusion de l’experte 
psychiatre. En effet, l’expertise psychiatrique, détaillée sous point 6 du rapport du 
3 juin 2020, n’examine à aucun moment le diagnostic de trouble fonctionnel. Si 
elle explique, certes, pour quels motifs elle exclut un diagnostic incapacitant, 
notamment en lien avec la symptomatologie d’allure dépressive ou un trouble 
affectif bipolaire, la Dresse J______ ne se prononce pas sur les troubles 
fonctionnels classés sous F44.4, voire F44.6. Partant, les considérations de la 
neurologue sur le trouble d’origine psychogène qu’est l’hémiparésie sensitivo-
motrice gauche fonctionnelle sortent de son domaine de spécialisation et la 
chambre de céans ne saurait s’y fier pour apprécier le caractère incapacitant du 
trouble fonctionnel. 

11.3.2 Des remarques similaires peuvent être faites en lien avec le diagnostic de 
discopathie lombaire pluri-étagée.  

En tant que neurologue, la Dresse I______ a été mandatée pour déterminer si la 
recourante présente une atteinte touchant son système nerveux central (cerveau, 
moelle épinière) ou périphérique (racines et nerfs) (cf. www.larousse.fr pour une 
définition de la neurologie). L’examen neurologique effectué en lien avec les 
douleurs lombaires n’a pas montré d’indice d’un conflit nerveux ou chronique. En 
d’autres termes, l’examen neurologique était sans particularité. Dans de telles 
circonstances, en retenant le diagnostic de discopathie lombaire pluri-étagée L4-
L5 et L5-S1 avec lombalgie récurrente et en se référant aux limitations de 2011, la 

https://decis.justice.ge.ch/atas/show/1975157?doc=%22F44%22
http://www.larousse.fr/

 
 
 

 

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Dresse I______ s’est prononcée sur une atteinte qui ne relève pas de sa 
spécialisation, mais de celle d’un médecin rhumatologue ou d’un orthopédiste. 

11.3.3 En somme, chacune des expertes mandatées par l’intimé a retenu des 
diagnostics qui sortent de son domaine de spécialisation.  

Partant, le rapport d’expertise a une valeur probante amoindrie sur plusieurs 
points (cf. consid. 7.2.5 supra) et est lacunaire sur d’autres. 

11.4 La recourante a encore critiqué le rapport d’expertise du 3 juin 2020 sur 
d’autres points. Ces critiques ne permettent toutefois pas de remettre en cause la 
valeur probante du rapport d’expertise du 3 juin 2020 dans son entier pour les 
motifs suivants : 

- la recourante a tout d’abord critiqué le fait que l’expert psychiatre se soit 
prononcé sur la base d’un seul et unique entretien. 

S’agissant de ce point, il y a lieu de rappeler que le rôle de l’expert consiste à 
se faire une idée de l’état de santé du patient dans un délai relativement bref 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_386/2010 du 15 novembre 2010 consid. 3.2) et 
que la durée de l’examen n’est pas en soi un critère permettant de juger la 
valeur probante d’un rapport médical (P______, Appréciation des rapports 
médicaux et expertises médicales par les juges en assurances sociales in RFJ 
2020 p. 221). 

- La recourante a ensuite contesté l’anamnèse effectuée par les experts, laquelle 
ne mentionne pas l’expertise psychiatrique de la Dresse E______ du 8 mars 
2010. 

Cette critique est également insuffisante pour remettre en question la valeur 
probante de l’intégralité du rapport, dès lors que le SMR a repris les 
conclusions du rapport du 8 mars 2010 dans un avis du 17 août 2010, résumé 
par les experts dans leur rapport du 3 juin 2020. En tout état, il s’agit d’un 
rapport ancien, largement antérieur à la demande de prestations et déjà pris en 
considération dans la première demande de prestations. 

- La recourante reproche en outre aux experts de ne pas avoir pris en 
considération les problèmes de couple et, notamment, le fait son époux ait fait 
l’objet d’une mesure d’éloignement. 

Force est toutefois de constater que les experts ont évoqué à plusieurs reprises 
les problèmes de couple dans le rapport, étant encore précisé que la mesure 
d’éloignement du domicile conjugal a été prise à l’encontre de l’époux de la 
recourante postérieurement à l’expertise, de sorte que cet élément ne pouvait 
être intégré au rapport.  

- Enfin, la recourante regrette que les expertes n’aient pas examiné le diagnostic 
de CRPS. Force est toutefois de constater que celui-ci a été retenu pour la 
dernière fois le 20 janvier 2016. Depuis lors, seul le diagnostic de troubles 

 
 
 

 

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fonctionnels a été posé. On ne saurait ainsi reprocher aux expertes de ne pas 
s’être prononcées sur un diagnostic qui n’a plus été posé une seule fois en 
quatre ans et qui a été remplacé par celui de troubles fonctionnels. 

11.5 Il ressort par conséquent de ce qui précède que le rapport d’expertise est 
lacunaire, l’expert psychiatre ne s’étant pas prononcé sur le trouble neurologique 
fonctionnel évoqué par l’expert neurologue et aucun orthopédiste ou 
rhumatologue n’ayant examiné l’atteinte lombaire. S’agissant de cette dernière, la 
question d’une aggravation de l’état de santé de la recourante se pose, dès lors 
qu’il est question d’une infiltration en 2018.  

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut se fier au rapport du 
3 juin 2020 pour se prononcer sur la validité de la décision querellée de l’OAI. 
Cependant, on ne saurait non plus lui nier toute valeur probante, l’expert 
psychiatre ne s’étant tout simplement pas prononcé sur la question du trouble 
fonctionnel et aucun expert rhumatologue ou orthopédiste n’ayant été mandaté 
pour examiner l’atteinte lombaire.  

S'agissant essentiellement là d'aspects n'ayant pas été investigués plus avant par 
l'office intimé, la cause lui sera renvoyée pour instruction complémentaire afin de 
respecter le principe du double degré de juridiction. Il lui appartiendra alors, d’une 
part, de demander à l’expert psychiatre de se prononcer sur la question du trouble 
fonctionnel et, d’autre part, de mandater un rhumatologue ou un orthopédiste pour 
expertise sur la question de l’atteinte lombaire.  

Ce n’est que lorsque ces points auront été investigués et que les trois experts se 
seront prononcés de manière consensuelle sur la capacité de travail de la 
recourante que le rapport pourra être considéré comme complet et que sa valeur 
probante pourra être examinée. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
30 septembre 2020 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’OAI pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.  

13. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

14. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 30 septembre 2020. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante un montant de CHF 1'000.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le