# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a98eeb3-10ce-59a1-991c-693067967e01
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.11.2010 C-7548/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7548-2008_2010-11-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-7548/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  n o v e m b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège),
Stefan Mesmer, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Prestations de l'assurance-invalidité (décision du 
28 octobre 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7548/2008

Faits :

A.
X._______,  ressortissant  français  né le  23 octobre  1974,  a  travaillé 
comme  frontalier  depuis  2002,  d'abord  pour  une  station  d'élevage 
avicole, puis, à partir de juin 2005, pour l'entreprise de déménagement 
Y._______ à Z._______ (JU). Au cours de ces années, il s'est acquitté 
des  cotisations  obligatoires  à  l'assurance-vieillesse,  survivants  et 
invalidité (AVS/AI).

Le  23  août  2007,  il  a  été  victime  d'un  accident  du  travail:  en 
décrochant  une remorque, il  a été fauché par  le  timon et  blessé au 
genou gauche.

B.
Dans  son  rapport  du  15  octobre  2007,  le  Dr  A._______,  chirurgien 
orthopédiste, a constaté que le choc avait atteint la partie haute de la 
rotule  en  plein  corps  musculaire  du  quadriceps. Il  n'y  avait  pas  eu 
rupture complète de ce muscle, mais une contusion de son ensemble 
associée à une contusion osseuse en regard du condyle externe, tel  
que cela avait été mis en évidence par un IRM du 14 septembre 2007 
(SUVA pce 22). Il  a remarqué que, depuis l'accident,  l'évolution était  
satisfaisante, mais a noté que les lésions tendino-musculaires étaient 
longues de récupération, surtout pour un muscle qui est le plus gros 
de l'organisme (SUVA pce 14).

Le 22 janvier 2008, le Dr B._______, médecin traitant de X._______,  
reprenant les résultats de l'IRM, a diagnostiqué une lésion du muscle 
quadriceps gauche avec rupture partielle des fibres du muscle vaste 
externe. Il  a  préconisé une kinésithérapie  et  de la  rééducation. Une 
reprise du travail  dépendait  de l'évolution des mesures rééducatives 
(SUVA pce 24).

Le 29 février 2008, X._______ a été examiné par le Dr C._______ du 
Service  médical  de  la  SUVA à  Delémont.  Ce  dernier  a  constaté  le 
traumatisme  direct  du  genou  gauche  avec  lésion  du  muscle 
quadriceps. L'assuré évoquait  toujours des douleurs intra-articulaires 
du  genou  gauche,  associées  à  des  difficultés  fonctionnelles.  Le  Dr 
C._______  a  souhaité  un  arthro-IRM afin  de  s'assurer  que  le  pivot 
central n'avait pas été touché. Pour lui, il était bien clair qu'il n'y avait  
pas  de  capacité  de  travail  qu'on  puisse  retenir  dans  l'activité  de 

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déménageur. Il a ajouté que « le patient aurait par contre une pleine 
capacité dans des activités légères, sédentaires, avec alternance de la 
position  assise  et  debout,  en  évitant  les  positions  à  genoux  et 
accroupies, ainsi qu'en limitant les escaliers et les échelles » (SUVA 
pce 27). Le nouvel IRM a montré un genou normal (SUVA pce 34).

Dans  son  rapport  du  19  mai  2008,  le  Dr  A._______  a  confirmé 
l'absence d'atteinte ligamentaire. Il a en revanche souligné que tout le 
système extenseur avait été endommagé, ne pouvant prédire encore 
combien de  temps  le  genou allait  être  déficitaire  ou douloureux. Le 
port de charges lourdes était défendu. Un reclassement professionnel 
pourrait être envisagé: l'accident s'était déroulé il y a plus d'un an et le  
Dr  A._______  ne  voyait  pas  pourquoi  son  patient  récupérerait 
actuellement  mieux  d'un  seul  coup.  Il  a  conseillé  à  X._______  de 
s'adresser  à  un  médecin  de  la  rééducation  (SUVA pce  35).  Le  Dr 
C._______  a  pris  connaissance  de  ce  rapport:  il  a  relevé  qu'une 
reprise du travail  comme déménageur  était  très  compromise et  qu'il 
fallait annoncer le cas à l'AI (SUVA pce 36).

C.
Dans son analyse de situation du 1er juillet 2008, le responsable de la 
SUVA a noté que X._______ lui avait indiqué que son état de santé ne 
s'améliorait  pas.  Dès  la  mi-journée,  il  boitait,  avait  des  difficultés  à 
utiliser  l'embrayage  de  sa  voiture,  ce  qui  limitait  sa  capacité  à 
conduire. Il ressentait également des douleurs dans la hanche gauche 
et le bas du dos. L'assuré a signalé des problèmes de circulation dans 
la jambe et une prise de poids. Il ne pouvait plus faire de sport (SUVA 
pce 39).

Le 26 juin 2008, X._______ a, par l'entremise de la SUVA, présenté 
une demande de prestations auprès de l'Office AI du canton du Jura 
(ci-après:  l'Office  AI)  pour  des  mesures  de  réadaptation 
professionnelle ou une rente (SUVA pce 40, AI pce 145).

Par décision du 18 décembre 2008, la SUVA a octroyé à X._______ 
une rente d'invalidité de Fr. 845.25 ainsi qu'une indemnité pour atteinte 
à  l'intégrité.  La  SUVA  a  considéré  que  l'intéressé  était  à  même 
d'exercer une activité légère dans différents secteurs de l'industrie en 
évitant  les  déplacements  importants  et  en  tout  cas  pas  en  terrain 
irrégulier  ou en pente,  en évitant  échelles et  escaliers  ainsi  que les 
positions  à  genoux  et  accroupies,  avec alternance  entre  la  position 

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assise  et  debout.  Une  activité  du  type  opérateur  ou  ouvrier  de 
polissage était exigible à plein temps, mais il en résultait une perte de 
capacité de gain de 23% (SUVA pce 41).

D.
A  partir  du  9  juillet  2008,  l'Office  AI  a  instruit  la  demande  de 
X._______. Ont notamment été produits:

–  une réponse du Dr A._______ du 30 juillet 2008, où il a exposé qu'il  
était  difficile  pour  lui  de  se  prononcer  sur  l'état  de  santé  de 
l'intéressé,  car  il  ne  l'avait  vu  qu'à  deux  reprises.  Il  s'est 
essentiellement référé à sa dernière prise de position de mai 2008, 
dans  laquelle  il  avait  conseillé  à  l'assuré  un  reclassement 
professionnel et une prise en charge par un médecin spécialisé en 
rééducation (AI pce 134);

–  l'avis du Dr D._______ du Service médical régionale de l'assurance-
invalidité  (SMR),  du  18  août  2008,  qui  note  que  les  suites  de 
l'accident  ont  été  marquées  par  une  persistance  des  douleurs  au 
niveau du quadriceps, avec une atrophie de ce dernier. Le problème 
se situe donc au niveau du quadriceps qui n'a pas récupéré. Dans 
une  activité  adaptée,  tenant  compte  des  limitations  fonctionnelles 
décrites  par  ses  confrères,  le  Dr  D._______  est  d'avis  que  la 
capacité de travail est de 100% (AI pce 129);

–  un questionnaire rempli par l'entreprise Y._______ daté du 26 août 
2008 et la production de fiches de salaire (AI pces 109 à 120).

E.
Dans  son  projet  de  décision  du  10  septembre  2008,  l'Office  AI  a 
retenu que l'état de santé de X._______ ne permettait plus à celui-ci  
d'exercer  son  activité  habituelle  de  déménageur  depuis  le  23  août 
2007; dans une  activité  respectant  ses  limitations  fonctionnelles,  sa 
capacité était totale depuis le 19 juin 2008. Le revenu que l'intéressé 
pourrait réaliser avec son handicap (Fr. 55'296.23) étant supérieur de 
19.60%  à  celui  qu'il  avait  avant  son  accident  (Fr.  46'234.64),  il  ne 
subissait aucune perte économique. X._______ ne remplissant ni les 
conditions d'octroi de mesures professionnelles ni  celles de la rente, 
l'Office  AI  a proposé le rejet  de la  demande,  tout  en lui  donnant  la  
possibilité de faire part de ses observations (AI pces 100 et 102).

Le  15  septembre  2008,  X._______  a  été  entendu  par  l'Office  AI.  Il 

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s'est opposé au projet de décision. Il a exposé avoir besoin, en raison 
de l'atteinte à sa santé et des emplois exercés par le passé (domaine 
agricole, pisciculture, déménagements), d'une réelle formation ou d'un 
aménagement de son futur poste de travail pour lui donner une chance 
de retrouver un emploi. Il a contesté le calcul de la perte économique 
qui ne tenait pas compte d'un taux d'occupation à 85% (non à 100%) 
et du fait qu'il était sous-payé. Il a précisé ne pas pouvoir se maintenir 
dans la  position  assise  plus  d'une  heure  et  avoir  besoin  de bouger 
sans  quoi  ses  jambes  s'ankylosaient.  Son  genou  gonflait  lorsqu'il  
marchait  trop et il  devait  consulter  un ostéopathe prochainement (AI 
pce 96). Il a encore fourni:

–  un certificat  du Dr B._______ du 15 septembre 2008, qui déclare 
que  son  patient  présente  des  séquelles  douloureuses  car 
fonctionnelles du genou et de la cuisse gauche qui contre-indiquent 
l'exercice de toute activité professionnelle nécessitant une flexion du 
genou,  le  port  de  charges  supérieur  à  10kg,  la  montée/descente 
d'escaliers.  La  diminution  de  l'activité  professionnelle  pourrait  être 
évaluée  au  mieux  par  un  médecin  spécialiste  de  la  rééducation 
fonctionnelle (AI pces 93s.);

–  un rapport  du Dr A._______ du 22 septembre 2008, qui note une 
atrophie  nette  du  muscle  quadricipital,  des  douleurs  à  la  flexion 
forcée  du  genou  et  des  douleurs  péri-rotuliennes.  Le  médecin  est 
d'avis  que  ces  séquelles  vont  sans  doute  persister  durant  de 
nombreuses  années,  voire  même  devenir  définitives.  Il  juge 
nécessaire  que  le  patient  soit  pris  en  charge  par  un  médecin  de 
rééducation ou un ostéopathe et que, sur un plan professionnel, un 
reclassement ou un aménagement de son poste de travail soit prévu 
(AI pce 95);

–  un compte-rendu de consultation du 2 octobre 2008 établi par le Dr  
E._______,  spécialiste  en  médecine  physique  et  de  réadaptation. 
Son  examen  révèle  principalement  des  réflexes  rotuliens  faibles 
symétriques,  une  raideur  du  droit  fémoral  gauche  et  des  ischio-
jambiers  gauches  évalués  à  4/5  au  testing,  des  douleurs  à  la 
palpation  des  facettes  rotuliennes  du  genou  gauche.  Malgré 
l'ancienneté  du  traumatisme,  il  a  proposé  15  séances  de 
kinésithérapie (AI pce 90 et 91).

F.
Par décision du 28 octobre 2008, l'Office AI pour les assurés résidant 

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à l'étranger (OAIE) a rejeté la demande de X._______ sur la base de 
l'argumentation présentée dans le projet de décision. L'OAIE a exposé 
qu'en juin 2005, il aurait été loisible à l'intéressé d'accepter un travail à  
100% plutôt qu'à 85% auprès d'un autre employeur. De plus, même si 
son revenu avant invalidité était  adapté à un taux de 100%, il  serait  
toujours en mesure de réaliser un revenu après invalidité supérieur à 
son salaire de déménageur, de sorte qu'il  ne subissait  aucune perte 
économique (AI pces 86s.).

G.
Le  25  novembre  2008,  X._______  a  recouru  contre  cette  décision 
devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal). 
Il a allégué qu'il n'était pas aisé de trouver un emploi de déménageur à 
100% dans le canton du Jura. Comme de nombreux autres frontaliers, 
il  avait été sous-payé pour son poste de déménageur de pianos. Il a 
rappelé  qu'il  était  un  ancien  pisciculteur,  détenteur  d'une  formation 
agricole, qui  n'avait  plus une capacité physique optimale depuis son 
accident.  Il  ne  possédait  aucune  expérience  dans  le  domaine  de 
l'industrie de précision pour travailler comme opérateur, un marché sur 
lequel  il  existait  dans le  Jura  un personnel  qualifié. Il  avait  toujours 
exercé des travaux de force et n'avait aucune notion du travail manuel 
et minutieux, de l'informatique ou de la micro-industrie. Sans aide de 
l'AI pour un reclassement ou une formation, il ne pourrait pas retrouver 
un emploi  prenant en compte son handicap. Suite à son accident,  il 
avait  perdu son travail,  son rythme de vie,  la  possibilité  de faire du 
sport. Il a demandé à ce qu'on lui accorde un deuxième chance dans 
sa vie professionnelle et personnelle (TAF pce 1).

Il  a  notamment  produit  en  annexe  un  examen  médical  final  du  Dr 
C._______  du  1er octobre  2008,  qui  reconnaît  encore  une  fois  une 
instabilité  du  pivot  central  au  niveau  du  genou  gauche,  en  relation 
probable avec le manque de substance au niveau de la musculature 
quadricipitale. Cette situation devait  être considéré comme définitive, 
ce  qui  amenait  à  reconnaître  la  nécessité  d'une  adaptation  des 
sollicitations  professionnelles  (il  a  repris  la  liste  d'activités  adaptées 
déjà  énoncée  le  29  février  2008).  Il  a  encore  versé  au  dossier 
plusieurs copies de certificats médicaux dont il a déjà été fait mention 
précédemment.

H.
Par préavis du 22 janvier 2009, l'OAIE a conclu au rejet du recours. en 

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se fondant sur la prise de position de l'Office AI. Celui-ci a exposé que 
selon le Dr D._______ du SMR, l'assuré conservait  une capacité de 
travail  de  100%  dans  une  activité  adaptée  tenant  compte  des 
limitations  fonctionnelles  de  la  SUVA. Il  a  confirmé  sa  méthode  de 
calcul, qui montre une différence positive de 19.60% entre le salaire 
avant  et  celui  après  invalidité.  Selon  l'Office  AI,  au  moment  de  la 
comparaison des revenus, il était approprié de se baser sur le salaire 
effectivement  réalisé  par  l'assuré  avant  son  accident,  même  si  ce 
revenu était  peu  élevé et  qu'il  correspondait  à  un poste  à  85%. En 
outre,  ce  n'était  pas  à  l'AI  de  trouver  une  place  de  travail  à  une 
personne  qui  n'était  pas  invalide,  en  dépit  des  difficultés  liées  à  la 
conjoncture (TAF pce 3).

Invité  à  se  déterminer,  le  recourant  n'a  pas  répliqué  dans  le  délai 
imparti.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  TAF,  en  vertu  de  l’art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et LTAF. En particulier, les décisions 
rendues  par  l'OAIE  concernant  l'octroi  de  rente  d'invalidité  peuvent 
être contestées devant le TAF conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 L'art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI, RS 831.201) précise les compétences des offices AI cantonaux 
et  de  l'OAIE.  Ce  dernier  est  ainsi  compétent  pour  enregistrer  et 
examiner  les  demandes  des  assurés  domiciliés  à  l'étranger,  sous 
réserve de l'art. 40 al. 2 RAI, qui règle le cas particulier des demandes 
des frontaliers. L'art. 40 al. 2  RAI  prévoit  en  effet  que l'office  AI  du 
secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 
est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées 
par  les  frontaliers.  Cette  règle  s'applique  également  aux  anciens 
frontaliers  pour  autant  que  leur  domicile  habituel  se  trouve  encore 
dans la  zone frontière  au moment  du dépôt  de  la  demande et  que 
l'atteinte  à la  santé  remonte  à l'époque de leur  activité  en tant  que 

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frontalier. Il  appartient à l'OAIE de notifier les décisions (art. 40 al. 2 
RAI dernière phrase). L'art. 40 al. 3 RAI dispose encore que l'office AI  
compétent lors de l'enregistrement de la demande le demeure durant 
toute la procédure.

1.3 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la cette loi dans la mesure 
où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon  l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le TAF applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués 
(art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la 
décision  entreprise  (PIERRE MOOR,  Droit  administratif,  vol.  II,  2e  éd., 
Berne 2002, ch. 2.2.6.5, p. 265 ). La procédure est régie par la maxime 
inquisitoire, ce qui signifie que le Tribunal définit les faits et apprécie 
les  preuves  d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent 
toutefois collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver 
leur recours (art. 52 PA). En conséquence, l'autorité saisie se limite en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

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3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
États membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n°1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  États  (art.  6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n°  574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
États membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les États membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes d'assurances sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser que le 1er 

janvier 2008 les modifications de la LAI introduites par la modification 
du 6 octobre 2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 
5129). Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 

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celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont  produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  si  le cas d'assurance 
survient  avant  le  1er janvier  2008,  ce  sont  les  normes  en  vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007 qui s'appliquent.

En l'espèce, le recourant a déposé sa demande de prestations AI le 3 
juillet  2008  et  la  décision  litigieuse  a  été  prononcée  le  28  octobre 
2008. Les  dispositions  de  la  5ème révision  de  la  LAI  et  de  la  LPGA 
entrées  en  vigueur  le  1er janvier  2008  sont  donc  applicables  et  les 
dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision  contraire,  celles  en 
vigueur à compter du 1er janvier 2008. 

Selon une jurisprudence constante, le  juge des assurances sociales 
apprécie  la  légalité  des  décisions  attaquées,  en  règle  générale, 
d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse 
a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts mentionnés).

5.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse:

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et

• avoir  versé  de  cotisations,  durant  trois  années  au  total,  dont  au 
moins  une  en  Suisse,  auprès  d'une  assurance  sociale  assimilée 
d'un État  membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne de libre échange (FF 2005 p. 4291; art. 45 du règlement 
1408/71).

En l'occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI suisse 
pendant plus de trois années au total et remplit, partant, la condition 
de la  durée minimale de cotisations. Il  reste dès lors  à examiner  si 
l'intéressé est invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un accident  (art. 8  LPGA et  4 al. 1  LAI). Selon l'art.  7  LPGA, est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  

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équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

6.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2  LAI,  l'assuré a droit  à  un quart  de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 
à  50% au moins,  à  trois  quarts  de rente  s'il  est  invalide  à  60% au 
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, 
les  rentes  correspondant  à  un degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne 
sont  versées qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l'entrée en vigueur de 
l'ALCP,  les  ressortissants  d'un  État  membre  de  la  Communauté 
européenne qui présentent un degré d'invalidité de 40% au moins, ont  
droit  à  un  quart  de  rente  s'ils  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle sur le sol d'un État membre.

6.3 L'art.  28  al.  1  LAI  prévoit  que  l'assuré  a  droit  à  une  rente  aux 
conditions suivantes:

• sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles (art. 28 al. 1 let. a LAI);

• il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% 
en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 
let. b LAI);

• au  terme  de  cette  année  il  est  invalide  (art.  8  LPGA)  à  40% au 
moins (art. 28 al. 1 let. c LAI).

6.4 En  application  de  l'art.  29  al.  1  LAI,  le  droit  à  la  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  l'échéance  d'une  période  de  six  mois  à 
compter  de  la  date  à  laquelle  l'assuré  a  fait  valoir  son  droit  aux 
prestations.  L'Office  fédéral  des  assurances  sociales  (OFAS)  a 
toutefois  fixé  des règles  transitoires  lors  de la  survenance  d'un cas 
d'assurance à partir du 1er janvier 2008 (cf. Lettre-circulaire n° 253 du 
12 décembre 2007, La 5e révision AI et le droit transitoire, consultable 

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sur le site de l'OAFS www.bvs.admin.ch  , Pratique > Exécution > AI > 
Données de bases AI > Prestations individuelles > Lettres circulaires).

7.
L'art. 8 al. 1 LAI prévoit que les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité  (art.  8  LPGA)  imminente  ont  droit  aux  mesures  de 
réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à 
améliorer  leur  capacité  de  gain  ou  leur  capacité  d’accomplir  leurs 
travaux  habituels,  qu’ils  aient  ou  non  exercé  une  activité  lucrative 
préalable.  Ce  droit  est  déterminé  en  fonction  de  toute  la  durée 
d'activité probable. Selon l'al. 3 let. b de cette disposition, les mesures 
d'ordre  professionnel  (orientation  professionnelle,  formation 
professionnelle  initiale,  reclassement  professionnel,  service  de 
placement)  sont  au  nombre  des  mesures  de  réadaptation.  Selon 
l'art. 9  al.  1  LAI,  les  mesures  de  réadaptation  sont  appliquées  en 
Suisse, et peuvent l'être exceptionnellement à l'étranger.

Un assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 
invalidité  rend nécessaire  le  reclassement  et  si  sa  capacité  de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée 
de manière notable  (art. 17 LAI).  Tel n'est  en principe pas le cas si 
l'assuré  ne  subit  pas,  même  en  l'absence  d'une  telle  mesure  de 
reclassement,  une  diminution  de  sa  capacité  de  gain  de  l'ordre  de 
20% au moins (ATF 124 V 108 consid.  2b).  Par reclassement, il  faut 
entendre  l'ensemble  des  mesures  de  réadaptation  de  nature 
professionnelle  qui  sont  nécessaires  et  suffisantes  pour  procurer  à 
l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui  
offrait  son ancienne activité. La notion d'équivalence ne se rapporte 
pas tant au niveau de formation qu'à la possibilité de gain qu'on peut  
attendre  d'un  reclassement.  En  principe  l'intéressé  n'a  droit  qu'aux 
mesures nécessaires et appropriées au but de la réadaptation, mais 
pas aux mesures les meilleures possible d'après les circonstances du 
cas (ATF 124 V 108 et les références citées, en particulier ATF 122 V 
79, 121 V 260, 118 V 212, 110 V 102).

Selon  l'art.  16  LPGA,  la  réadaptation  est  prioritaire  par  rapport  à 
l'octroi de la rente, qui est versée dans la mesure où la réadaptation a 
échoué (ATF 126 V 241 consid. 5, 108 V 210 consid. 1d).

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8.

8.1 La notion d'invalidité de l'art. 28 al. 1 let. c LAI, dont il est question 
à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et  
non  médicale  (ATF  116  V  246 consid.  1b).  En  d'autres  termes, 
l'assurance-invalidité  suisse  couvre  seulement  les  pertes 
économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, 
qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un 
accident,  et  non  la  maladie  en  tant  que  telle.  Pour  évaluer  le  taux 
d'invalidité,  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas 
invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant 
l'activité  qui  peut  raisonnablement  être  exigé  de  lui  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale).

8.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.3 L'art. 69 RAI prévoit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et réf. cit.).

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9.
Depuis l'accident de travail du 23 août 2007, X._______ n'a pas repris 
d'activité lucrative. N'étant plus en mesure d'exercer sa profession de 
déménageur, il a demandé à bénéficier de mesures de reclassement 
professionnel  afin  de  pouvoir  travailler  dans  un  domaine  qui  tienne 
compte de son état de santé, voire, implicitement, à bénéficier d'une 
rente AI.

De son côté, l'Office AI a soutenu que le recourant serait en mesure 
de  réaliser  un  revenu  supérieur  dans  l'exercice  d'une  profession 
adaptée à ses limitations fonctionnelles que ce qu'il  gagnait  en tant 
que déménageur, de sorte qu'il ne subit aucune perte économique et  
ne  remplit  ni  les  conditions  d'octroi  de  mesures  professionnelles,  ni 
celles de la rente d'invalidité.

10.

10.1 Le 23 août 2007, le timon d'une remorque a violemment heurté 
X._______ à la hauteur du genou gauche. Lors de l'examen du 19 mai 
2008, le Dr A._______, chirurgien orthopédiste, a constaté que tout le  
système  extenseur  du  genou  gauche  avait  été  endommagé. Le  22 
septembre 2008, plus d'une année après l'accident, le Dr A._______ a 
confirmé  sa  précédente  analyse,  à  savoir  une  atrophie  nette  du 
muscle quadricipital, des douleurs à la flexion du genou ainsi que des 
douleurs péri-rotuliennes. Selon le Dr A._______, ces séquelles vont 
demeurer durant de nombreuses années, voire sont permanentes (AI 
pce  95).  Son  diagnostic  est,  dans  l'ensemble,  partagé  par  les 
différents médecins qui sont intervenus au cours de la procédure. Le 
Dr C._______ (SUVA) a ainsi relevé, dans son examen médical final 
du  1er octobre  2008,  une  instabilité  du  pivot  central  au  niveau  du 
genou gauche, en relation probable avec le manque de substance au 
niveau de la musculature quadricipitale, une situation qui devait  être 
considérée  comme  définitive.  En  revanche,  les  soupçons  de  lésion 
ligamentaire ont pu être écartés, comme l'a rappelé le Dr D._______ 
(SMR).

Le Dr B._______ (médecin traitant) a considéré comme contre-indiqué 
l'exercice de toute activité nécessitant une flexion complète du genou, 
le  port  de  charges  supérieures  à  10kg,  la  montée  et  descente 
fréquente  d'un  escalier.  Selon  lui,  la  diminution  de  l'activité 
professionnelle  pourrait  être  évaluée  au  mieux  par  un  médecin 

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spécialiste en rééducation fonctionnelle (AI pces 93 et 94). X._______ 
a  donc  été  dirigé  vers  le  Dr  E._______  (médecine  physique  et 
réadaptation). Celui-ci a évoqué les plaintes de son patient: douleurs 
antérieures à la cuisse et au genou gauche, s'aggravant en position 
assise, accroupie, à genoux, en montée ou en descente, ainsi qu'une 
sensation de lâchage imminent  du genou. Ce médecin  ne s'est  pas 
prononcé sur  les activités de substitution que le  recourant  serait  en 
mesure d'exercer (TAF pce 1).

De son côté, le Dr C._______, dans son rapport complet et détaillé du 
1er octobre 2008, a également jugé que l'atteinte à l'intégrité corporelle 
subie  par  X._______  nécessitait  une  adaptation  des  sollicitations 
professionnelles.  Il  a  considéré  que  dans  des  activités  légères,  ne 
comportant  pas  de  déplacements  importants  et  en  tout  cas  pas  en 
terrain irrégulier ou en pente, en évitant les échelles et les escaliers 
ainsi que les positions à genoux et accroupies, avec alternance entre 
la position assise et debout, la capacité de travail de l'assuré dans le 
contexte de places parfaitement adaptées était complète (cf. examen 
médical  final,  TAF  pce  1).  En  cela,  le  Dr  C._______  a  repris  les 
principales conclusions qu'il  avait  formulées en février 2008, lorsqu'il  
avait constaté que l'intéressé conservait une pleine capacité de travail  
dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles (SUVA pce 
27). A l'identique,  le  Dr  A._______ a  estimé que le  port  de charge 
lourde  était  défendu.  En  mai  2008,  il  avait  déjà  conseillé  un 
reclassement  professionnel  car  il  ne  voyait  pas  pourquoi  le  patient 
"récupérerait  actuellement  mieux  d'un  seul  coup",  une  mesure  qu'il  a 
entérinée  en  septembre  2008, suggérant  un  reclassement  ou 
l'aménagement du poste de travail de X._______ (AI pces 95 et 132). 
Le Dr D._______ (SMR) s'est rallié à la position émise par ses deux 
confrères (AI pce 129).

10.2 Au vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  constate  que  X._______ 
souffre  d'un  traumatisme  musculaire  du  quadriceps  suite  à  un 
écrasement, qui ne lui permet plus d'exercer son ancienne profession 
de déménageur. Il peut faire sienne les conclusions du Dr C._______,  
qui  considère  qu'en  tenant  compte  des  limitations  fonctionnelles 
décrites  dans  ses  rapports  de  février  et  octobre  2008,  qui 
correspondent au demeurant à celles énoncées par les Drs A._______ 
et  B._______,  la  capacité  de travail  de  X._______ demeure  entière 
dans  une  activité  adaptée.  Cette  appréciation  est  parfaitement 
documentée, reflète avec exactitude l'évolution de l'état de santé de 

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X._______  sur  plus  d'une  année  et  n'est  contredite  par  aucun  des 
médecins  ayant  examiné  l'assuré.  Le  Tribunal  n'a  dès  lors  pas  de 
raisons de s'en écarter.  En outre, à l'instar de l'OAIE, le Tribunal est 
d'avis que le recourant conserve la possibilité d'exercer à plein temps 
une activité de substitution au moins depuis le 19 juin 2008, soit un 
mois après les observations formulées par le Dr A._______ dans son 
certificat  du  19 mai  2008,  selon lequel  l'état  de santé  du  recourant 
n'était plus guère susceptible d'évoluer.

11.

11.1 L'invalidité – dont il convient de rappeler qu'il s'agit d'une notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était  
pas devenu invalide (art. 16 LPGA).

11.2  Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au 
degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  qu'elle  aurait 
effectivement  réalisé  au  moment  déterminant  si  elle  était  en  bonne 
santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). A ce titre, il convient en général 
de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à 
la  santé.  En  l'absence  d'un  revenu  effectivement  réalisé  après  la 
survenance de l'atteinte à la santé, le Tribunal fédéral admet pour le 
calcul de l'invalidité le recours aux données statistiques suisses telles 
qu'elles  ressortent  de  l'Enquête  sur  la  structure  des  salaires  (ESS) 
publiée  par  l'Office  fédéral  de  la  statistique  [OFS]  (ATF  126  V  75 
consid. 3b/aa et bb).

Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, lorsqu'un assuré a 
réalisé  un  revenu  sans  invalidité  nettement  inférieur  au  salaire 
statistique  usuel  de  la  branche  en  raison  de  facteurs  étrangers  à 
l'invalidité  et  qu'il  ne  désirait  pas  s'en  contenter  délibérément,  il  
convient  d'abord  d'effectuer  un  parallélisme  des  deux  revenus  à 
comparer, soit en augmentant de manière appropriée le revenu sans 
invalidité  effectivement  réalisé ou en le  remplaçant  par  les  données 
statistiques,  soit  en  réduisant  de  manière  appropriée  la  valeur 
statistique  du  revenu  d'invalide  (ATF 134  V  322  consid.  4.1).  Est  à 
considérer comme nettement inférieur au sens de cette jurisprudence, 
un  salaire  effectivement  réalisé  qui  est  inférieur  d'au  moins  5% au 
salaire statistique usuel de la branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2). 
Si  une  différence  au  moins  aussi  grande  devait  apparaître,  le 

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parallélisme ne peut porter que sur la part qui dépasse le taux minimal 
de 5% (loc. cit. consid. 6.1.3).

12.

12.1 En l'espèce, le recourant  était  employé avec un salaire horaire 
en tant que déménageur à un taux d'occupation correspondant à 85% 
(cf. déclaration de sinistre LAA, SUVA pce 42; mémoire de recours, 
TAF pce 1). Il  a  dû cesser  cette  activité  en août  2007,  suite  à  son 
accident, même s'il n'a été effectivement licencié qu'ultérieurement.

In  casu,  il  s'agit  de  comparer  les  revenus  en  fonction  de  ce  qu'ils 
étaient,  ou  auraient  pu  être,  douze  mois  après  l'accident  causant 
l'incapacité survenu le 23 août 2007 (art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 
222 consid. 4.3.1 et 4.4; ATF 128 V 174; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral  C-4599/2007 du 27 avril  2009 consid. 10.1). La comparaison 
des  revenus  doit  donc  être  effectuée  sur  la  bases  des  données 
salariales  portant  sur l'année  2008. Selon  le  décompte  de  salaire 
présent au dossier, au cours de l'année 2007, X._______ a perçu pour 
les huit premiers mois de l'année un salaire brut de Fr. 32'996.27 (pce 
109),  soit  un  salaire  brut  annuel  de  Fr.  49'494.40  pour  un  taux 
d'occupation  à  85%  ou  Fr.  58'228.70  pour  un  taux  d'occupation  à 
100%. Indexé à 2008 ([Fr. 58'228.70 x 2092 : 2047]; cf. Evolution des 
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 
de  l'OFS,  T1.39),  le  revenu  annuel  sans  invalidité  s'établit  à  Fr. 
59'508.80 (salaire brut à 100%).

Ce chiffre s'éloigne sensiblement du montant retenu par l'Office AI (cf. 
calcul  de  la  perte  économique  selon  ESS,  AI  pce  102).  En  effet, 
l'Office AI s'est basé sur un salaire perçu en 1997 (puis indexé) plutôt 
que  sur  le  dernier  salaire  obtenu  par  l'assuré,  tel  qu'il  ressort  du 
décompte fourni par son employeur. En outre, l'Office AI n'a, semble-t-
il,  pas  tenu  compte  du  taux  d'occupation  du  recourant.  Pour  ces 
différentes raisons, son calcul ne saurait être suivi.

12.2 Selon  le  Tableau  TA1  relatif  aux  salaires  mensuels  bruts 
standardisés  de  l'ESS  2008  de  l'OFS,  un  homme  avec  niveau  de 
qualification 3 travaillant dans le domaine des transports terrestre (60), 
tel  que  retenu  par  l'OAIE  (pce  102),  obtient  un  revenu  statistique 
moyen  mensuel  de  Fr. 5'330.--,  à  savoir  annuellement  Fr. 63'960.-- 
(Fr. 5'330  x  12).  Cette  donnée  (calculée  sur  40  h/sem.)  doit  être 

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adaptée  au nombre d'heure  hebdomadaire  effectué en  moyenne  en 
2008 dans ce secteur (42.7 h/sem., Statistique de la durée normale du 
travail dans les entreprises [DNT] de l'OFS), soit Fr. 68'277.30.

Aussi,  il  apparaît  que le recourant  réalisait,  en exerçant  son activité 
lucrative habituelle, un revenu représentant le 87.15% (Fr. 59'508.80 x 
100 : Fr. 68'277.30) du salaire usuel de la branche. Dans la mesure où 
le  salaire  effectivement  obtenu  est  nettement  inférieur  (12.85%)  au 
sens  de  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  et  que  les  autres 
conditions  sont  réalisées,  il  convient  d'effectuer  un parallélisme des 
revenus à comparer. La valeur statistique du revenu d'invalide sera en 
conséquence réduite de 7.85% (12.85% – 5%).

12.3 Les  activités  de  substitution  proposée  par  les  médecins  ayant 
examiné  X._______,  plus  particulièrement  par  le  Dr  C._______ 
(SUVA),  regroupent  des  activités  tels  qu'opérateur  ou  ouvrier  de 
polissage (cf. décision du 18 décembre 2008 de la SUVA, SUVA pce 
41).  Elles  sont  comparables  à  celles  exercées  par  un  homme  de 
qualification 4 (activités simples et répétitives) dans le domaine de la  
production (toutes branches confondues, TA1 10-45) pour un salaire 
mensuel  brut  de  Fr. 5'137.--  ou  annuel  de  Fr. 61'644.--. Adapté  au 
nombre d'heures effectuées dans ce secteur d'activité en 2008 (41.3 
h/sem., DNT), le revenu théorique annuel d'une activité de substitution 
à 100% doit être porté à Fr. 63'647.40.

En raison du parallélisme des revenus, ce salaire théorique doit être 
réduit de 7.85%, de sorte que le salaire annuel d'invalide équivaut à 
Fr. 58'651.10.

Compte tenu de l'âge du recourant au jour de la décision querellée (34 
ans),  il se justifie d'opérer, à l'instar de l'administration, une réduction 
du salaire d'invalide de 10%, l'abaissement maximal pour raison d'âge 
et de handicap admis par la jurisprudence étant de 25% (ATF 126 V 
728 consid. 5), étant rappelé que malgré les limitations fonctionnelles 
que  X._______  doit  observer,  il  peut  effectuer  une  activité  de 
substitution à plein temps. Le revenu annuel d'invalide de X._______ 
se monte ainsi à Fr. 52'786.--.

12.4 Il  en découle que la  comparaison du revenu sans invalidité  de 
Fr. 59'508.80 au revenu d'invalide  de Fr. 52'786.--  fait  apparaître  un 

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préjudice économique de 11.30%. Ce taux n'est toutefois pas suffisant 
pour ouvrir le droit à une rente ou à des mesures professionnelles.

12.5 Dans  ce  cadre,  il  est  utile  de  relever  que,  selon  un  principe 
générale  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4 c, 
115  V  53,  114  V  285  consid.  3,  11  V  239  consid.  2a;  ULRICH 
MEYER-BLASER,  Zum  Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen 
Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131).

Il convient notamment de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale 
ou économique, en particulier un marché de l'emploi local restreint, un 
arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ne  constituent  un  critère 
relevant  pour  l'octroi  d'une rente d'invalidité. Ces circonstances bien 
que pouvant  compromettre  la  reprise  d'une activité  ne peuvent  être 
prises  en  considération  dans  l'évaluation  de  l'invalidité  (arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  I 175/04du  28  janvier  2005  consid.  3; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 296 consid. 3b).

Partant,  le  recours est  rejeté et  la  décision du 28 octobre 2008 est 
confirmée.

13.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant  (art. 63  al. 1  PA, applicable  par  le  truchement  de  l'art. 37 
LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais dont il s'est acquitté au 
cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 a contrario 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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C-7548/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 25 
février 2009.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig Cédric Steffen

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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