# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4e76727-f282-5eb1-93c0-b1dbd9e14ec9
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1996-12-31
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 31.12.1996 CCP.1996.6358 (INT.1997.672)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1996-6358_1996-12-31.html

## Full Text

A.      Le 16 juin 1991, la police communale de
Fleurier sortit de

l'Areuse, à proximité de Fleurier,
M.  qui flottait inanimé

dans la rivière. M.  a été hospitalisé quelques jours. Il

est apparu qu'avant de tomber à l'eau,
il était avec S. . Ils

étaient sortis d'une voiture où ils se
trouvaient ensemble, pour uriner.

S. 
a quitté les lieux alors que M. 
se trouvait

inerte dans l'eau.

 

        Le 5 septembre 1991, M.  et S. 
ren-

traient de La Chaux-de-Fonds à Neuchâtel
dans la voiture de ce dernier. A

la hauteur du virage du Pré-de-Suze,
avant le col de la Vue-des-Alpes,

M. 
a été éjecté du véhicule sur la chaussée, après que la

porte s'était ouverte. M.  fut blessé et transporté à

l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

 

        Le 22 septembre 1991, le corps sans vie de
M.  a

été retrouvé par un gendarme, sous un
amas de pierres au Fort Catinat à

Pontarlier (France).

 

        En automne 1991, S.  fit valoir ses droits auprès de

la compagnie d'assurances «X.», avec qui
il avait conclu un con-

trat d'assurance-vie le 18 juillet 1990,
lequel devait lui permettre en

cas de décès de M.  de toucher une somme de 400'000 francs,

l'indemnité étant doublée en cas de mort
accidentelle. En cas de vie de

M. 
le 1er juillet 2021, soit le jour de ses 65 ans, c'est

lui-même qui devait toucher la somme de
400'000 francs. La prime annuelle

s'élevait à 13'560 francs. M.  travaillait alors pour la

société N. SA, entreprise
d'échafaudages, en main de S. .

 

        Le 18 novembre 1991, S.  toucha de X.  l'in-

demnité prévue en cas de décès de
400'000 francs, sans le supplément pour

décès accidentel. S.  mandata en décembre 1991 Me Y.  pour toucher le supplément en cas de décès
accidentel de 400'000 francs.

 

        Le 25 novembre 1988, S.  avait conclu avec la compa-

gnie d'assurances «Z.» une police
analogue. Il aurait dû toucher en

1991 une somme totale de 470'000 francs.
Il chargea également Me Y.  en

décembre 1991 d'obtenir la prestation
qu'il disait lui être due.

 

        Sa responsabilité dans le décès de M.  fut tou-

tefois découverte avant qu'il n'ait pu
obtenir satisfaction.

 

B.      Entre 1990 et l'été 1992, S.  entretint des relations

d'ordre sexuel avec sa fille adoptive,
T. , née le 7 février 1977.

 

C.      S. 
tenta de dissuader sa fille de parler des rela-

tions d'ordre sexuel qu'il avait eues
avec elle, en la menaçant de divul-

guer à son entourage le contenu d'une
lettre.

 

        Il en fit de même à l'égard de son fils, le
menaçant de révéler

à la justice les circonstances de la
mort de M. , s'il re-

fusait de l'aider à obtenir sa mise en
liberté provisoire.

 

D.      Au cours de l'instruction pénale dirigée
contre lui, S.  étant notamment prévenu
de l'assassinat de M. , il

déposa au dossier une lettre de menaces
non datée, prétendument écrite par

M. , par laquelle celui-ci semblait
vouloir s'en prendre à

lui-même et sa famille ainsi qu'un
billet portant la date du 5 juin 1991,

également prétendument écrit par M. , et
par lequel celui-ci lui deman-

dait de le tuer en raison de son état de
santé. Il était fait grief à

S. 
d'être l'auteur des écrits en question.

 

E.      Par jugement du 20 avril 1995, la Cour
d'assises a condamné

S. 
à une peine de 18 ans de réclusion dont à déduire 945 jours

de détention préventive subie, peine
partiellement complémentaire à la

peine de 30 jours d'emprisonnement avec
sursis prononcée le 12 mars 1992

par le Tribunal de police du Locle, a
révoqué le sursis dont était as-

sortie cette peine, mis les frais de la
cause arrêtés à 37'900 francs à la

charge du condamné, ordonné la
confiscation et la destruction du pistolet

SIG 210, no D 0607 séquestré, condamné
S.  à payer à titre de

dépens à la plaignante Soit l’épouse de
S.  la somme de 5'000 francs, à la plai-

gnante X.  Assurances la somme de 2'000 francs, ordonné la con-

fiscation au profit de X.  Assurances de deux créances de S.  contre F. 
SA au sens de la convention du 12 janvier 1994

et ordonné l'arrestation immédiate du
condamné. Elle a retenu que S.  s'était
rendu coupable des infractions prévues par les articles

111, 128, 148a, 148a/21, 181/21, 187 et
251 aCP.

 

        S'agissant des faits qui se sont produits le
19 septembre 1991,

la Cour d'assises a retenu que S.  s'était rendu coupable d'un

meurtre selon l'article 111 CP et non
d'un assassinat aux termes de l'ar-

ticle 112 CP. Elle a notamment considéré
:

 

          " En l'occurrence, les relations entre S.  et sa victime

            étaient complexes. Même si M.  était son seul ami,

            S.  le
ressentait également comme une menace.

            Il en avait parlé à ses enfants avant les faits. Il est

            vrai également que S. 
trouvait un profit dans

            la mort de M. 
sur la tête duquel il avait contracté

            d'importantes assurances sur la vie. Mais il n'est pas

            certain que ce dessein d'enrichissement soit le seul
qui

            ait conduit S. 
à tuer M. . Au contraire, dans sa

            personnalité particulièrement perturbée, on ne peut ex-

            clure que son intention première était de se venger
d'une

            personne qui l'avait humilié et qu'il ressentait comme
une

            menace.

 

            On ne saurait, dès lors, pas dire dans une telle
situation

            que S.  ait tué
sans raison, pour un motif futile ou

            odieux et qu'il s'en soit pris à une personne dont il

            n'avait pas eu à souffrir. Certes, il a fait preuve de

            préméditation puis de sang-froid dans l'exécution de
son

            crime et ces circonstances doivent être prises en
consi-

            dération dans la mesure de la peine. Mais son acte doit

            être réprimé comme meurtre au sens de l'article 111 CP
"

            (p.21).

 

        Quant aux faits qui se sont produits dans la
nuit du 15 au 16

juin, puis le 5 septembre 1991, la Cour
d'assises a considéré qu'il

n'était pas établi que M. , à ces
occasions, ait été poussé par S. , qu'il était en effet possible qu'il soit
tombé lui-même. La pré-

vention de tentatives d'assassinat ou de
meurtre a donc été abandonnée. La

Cour d'assises a en revanche retenu, en
ce qui concerne l'épisode de St-

Sulpice, que S.  s'était rendu coupable de l'infraction
prévue à l'ar-

ticle 128 CP, qu'il était en effet
certain que M.  était en danger de

mort imminente et que S.  le savait, qu'il n'a néanmoins rien fait
pour

le sauver, espérant au contraire
profiter de sa mort.

 

        Le tribunal de jugement a par ailleurs
retenu que S. 

s'était rendu coupable d'escroquerie et
de tentative d'escroquerie au pré-

judice des compagnies d'assurances
X.  et Z., d'actes d'ordre

sexuel sur sa fille adoptive T. , âgée
de moins de 16 ans et ceci pen-

dant près de 2 ans, se rendant ainsi
coupable d'infraction à l'article 187

CP, de tentatives de contraintes
vis-à-vis de sa fille T.  et de son

fils P. , essayant de les dissuader de
parler des faits précités par

la menace, et de faux dans les titres
selon l'article 251 aCP, pour avoir

écrit un billet daté du 5 juin 1991,
dont M.  était pré-

tendument l'auteur, par lequel ce
dernier confirmait avoir demandé à

S. 
de mettre fin à sa vie à cause de son état de santé précai-

re. Selon la Cour, la demande d'une
victime d'être tuée a une portée juri-

dique et devait dès lors être considérée
comme un titre.

 

F.      Le ministère public recourt contre ce
jugement. Il s'en prend

uniquement à la qualification de meurtre
et non d'assassinat des faits

dont S. 
s'est rendu coupable le 19 septembre 1991. Il fait en

bref valoir que les conditions
d'application de l'article 112 CP sont rem-

plies, que S.  a agi sans scrupules et de manière particulière-

ment cruelle, tuant sa victime avec une
violence et un acharnement extrê-

mes dans le but égoïste d'assouvir sa
cupidité, ce qui exclut l'applica-

tion de l'article 111 CP.

 

        S. 
conclut au rejet du recours. Il expose qu'on ne

peut de nulle façon estimer que le
dessein d'enrichissement soit le seul

mobile qui l'ait conduit à tuer M.  qu'il ressentait comme une menace

permanente, qu'il n'a pas agi d'une
manière ou dans un but particulière-

ment odieux.

 

G.      Le président de la Cour d'assises souligne
que, si elle n'a pas

retenu l'assassinat, la Cour d'assises a
toutefois pris en compte les cir-

constances horribles du meurtre dans le
cadre de l'appréciation de la pei-

ne. Elle a également mis en balance la
responsabilité diminuée du condamné

et le concours d'infractions, prononçant
une peine proche du maximum de 20

ans envisageable.

 

H.      S. 
recourt également contre le jugement de la Cour

d'assises. Il conteste l'application qui
a été faite de l'article 128 CP,

faisant valoir que l'élément objectif de
cette infraction n'est pas réa-

lisé, que la Cour ne mentionne notamment
pas ce qu'il aurait dû faire. Il

invoque également une violation du
principe de la libre appréciation des

preuves, qu'en aucun cas, eu égard aux
circonstances, il n'aurait pu agir

sans mettre sa propre vie en danger. Il
fait également valoir que le degré

de diminution de sa responsabilité a été
mal évalué, que par ailleurs

l'absence de motivation précise et
détaillée dans les considérants du ju-

gement ne lui permettait pas de se faire
une opinion suffisamment précise

sur l'opportunité d'un recours. Selon
lui, la Cour a fait preuve d'ar-

bitraire dans la fixation de la peine
qui lui a été infligée.

 

        Le président de la Cour confirme
l'appréciation donnée s'agis-

sant de l'article 128 CP.

 

        Le ministère public conclut au rejet du
recours déposé par le

condamné, sans présenter d'observations.
Les plaignants, Soit l’épouse de S.  et

X. 
Assurances renoncent également à en formuler.

 

                          C O N S I D E R A N T

                              e n 
d r o i t

 

1.      Interjetés dans les formes et délai légaux
(art.244 CPP), les

deux pourvois sont recevables.

 

                       Pourvoi du ministère public

 

2.      La Cour de céans, saisie d'un pourvoi en
cassation, est liée par

les constatations de faits contenues
dans le jugement attaqué, sous réser-

ve de la rectification d'une
inadvertance manifeste. Ainsi, la qualifi-

cation juridique de l'acte commis - seul
point litigieux dans le cadre de

ce pourvoi - doit se faire sur la base
des faits retenus par la Cour

d'assises. En particulier, il faut
rappeler que la détermination du des-

sein, du mobile et de l'état d'esprit de
l'auteur relève des constatations

de fait (ATF 118 IV 124, 115 IV 223; 107
IV 30, 96).

 

        a) Le nouvel article 112 CP, entré en
vigueur le 1er janvier

1990, qualifie d'assassinat le fait de
tuer avec une absence particulière

de scrupules, notamment lorsque le
mobile, le but ou la façon d'agir de

l'auteur est particulièrement odieux. La
jurisprudence fondée sur l'ancien

article 112 CP retenait que la
perversité ou le caractère dangereux de

l'assassin pouvait être révélé par des
circonstances antérieures ou pos-

térieures à l'acte et indépendantes de
celui-ci. La doctrine s'est orien-

tée vers un respect plus strict du
principe de la culpabilité (José

Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie
spéciale 1, 1991, p.38). Dans son mes-

sage relatif au nouvel article 112, le
Conseil fédéral s'est rallié à

l'avis de la doctrine : "comparée à
la réglementation actuelle, l'énuméra-

tion proposée met clairement en évidence
que seules les circonstances mê-

mes de l'acte, c'est-à-dire celles qui
sont en rapport immédiat avec sa

commission, sont considérées comme
pertinentes pour déterminer si les élé-

ments constitutifs de l'assassinat sont
réalisés. Cette solution est

d'ailleurs la seule compatible avec le
principe en vertu duquel la faute

doit être déduite exclusivement de la
commission de l'acte (Tatschuld-

prinzip) et qui régit notre code
pénal" (FF 1985 II 1034).

 

        Dans sa jurisprudence relative au nouvel
article 112 CP, la Cour

de cassation pénale du Tribunal fédéral
relève que l'absence particulière

de scrupules figurant dans le nouveau
texte correspond à la notion de per-

versité particulière de l'ancien droit
et précise que l'absence particu-

lière de scrupules suppose une faute
spécialement lourde et déduite exclu-

sivement de la commission de l'acte
(arrêt du 14.4.1992 en la cause

Ministère public du canton de Fribourg
c/A., ATF 118 IV 122, cons.2b;

arrêt du 24.9.1992 en la cause D.
c/Procureur général du canton de Genève,

SJ 1993, p.299, cons.2b). Le Tribunal
fédéral examine, dans le premier des

arrêts précités, les rapports entre les
critères de l'article 112 CP : "Si

l'on reprend les trois critères, donnés
à titre d'exemple par le nouveau

droit, on peut considérer que les
mobiles de l'auteur sont particulière-

ment odieux lorsqu'il tue pour obtenir
une rémunération (tueur à gages) ou

pour voler sa victime (v. ATF 115 IV
188, cons.2); le but est particuliè-

rement odieux lorsque l'auteur élimine
un témoin gênant ou une personne

qui l'entrave dans la commission d'une
infraction; la façon d'agir est

particulièrement odieuse par exemple si
l'auteur fait preuve de cruauté,

prenant plaisir à faire souffrir ou à
tuer sa victime (pour une liste plus

détaillée déduite de la jurisprudence:
v. Rehberg, op.cit., p.19 et 20 et

les arrêts cités; Hurtado Pozo, op.cit.,
p.40 ss). Il ne s'agit ici que

d'exemples destinés à illustrer la
notion. On ne saurait cependant conclu-

re à l'existence d'un assassinat dès le
moment où l'on distingue, dans un

cas d'espèce, un quelconque élément qui lui
donne une gravité particu-

lière; il faut au contraire procéder à
une appréciation d'ensemble, pour

dire si l'acte, examiné sous toutes ses
facettes, donne à l'auteur les

traits caractéristiques de l'assassin
(Stratenwerth, op.cit., p.19, no 17;

Rehberg, op.cit., p.21; ATF 106 IV 345,
cons.2, 104 IV 152). Tel est le

cas notamment s'il ressort des
circonstances de l'acte que son auteur fait

preuve du mépris le plus complet pour la
vie d'autrui (Stratenwerth, op.

cit., p.19, no 17; Schultz, Die Delikte
gegen Leib un Leben nach der

Novelle 1989; RPS 1991, p.401; v.
également ATF 117 IV 394, cons.b)"( ATF

118 IV 122, cons.2b).

 

        Dans le même arrêt, le Tribunal fédéral
rappelle ensuite la dé-

finition jurisprudentielle de l'assassin
chez qui l'égoïsme l'emporte en

général sur toute autre considération,
qui est souvent prêt à sacrifier

pour la satisfaction de besoins égoïstes
un être humain dont il n'a pas eu

à souffrir et qui fait preuve d'un
manque complet de scrupules et d'une

grande froideur affective.

 

        b) La Cour d'assises rappelle, au
considérant 4 de son jugement,

les faits reprochés à S.  ainsi que sa détermination sur ces

faits. La Cour d'assises a retenu les
faits tels qu'ils ont été admis. Il

convient de les rappeler. S.  a entrepris de convaincre son

fils P. , alors âgé d'un peu moins de 17
ans, de le seconder pour éli-

miner M. . Après un refus de
l'adolescent (dont S.  dit ne pas se
souvenir), il parvint à le faire changer d'avis en

lui représentant qu'il voulait venger
l'honneur de T. , qu'il y avait de

fortes indemnités d'assurance à y gagner
et que cela était par conséquent

pour le bien de toute la famille. Le
jeudi 19 septembre 1991, S.  et M.  avaient rendez-vous à Pontarlier. C'est
S.  qui a financé le voyage en train de
M. .

 

        Deux jours auparavant, s'était tenue une
assemblée générale or-

dinaire de la société N. SA, dont
M.  était président

et S. 
actionnaire, lors de laquelle M. 
avait

annoncé une absence d'une durée
indéterminée dès le 18 septembre et remis,

par conséquent, une procuration générale
à l'actionnaire. Ce dernier, de

son côté, envisageait d'importantes
rentrées financières dues à diverses

ventes immobilières, grâce auxquelles il
réglerait, à titre personnel, les

arriérés de salaire dus à sa femme pour
les années 1987 à 1991 estimés à

200'000 francs. En fait, cette somme,
arrêtée à 225'000 francs, fut payée

en décembre grâce aux indemnités de
X.  et immédiatement investie

dans la société F.  dont le prévenu est détenteur économique et

qui venait d'acquérir une maison de retraite
à Cortaillod (S. 

conteste un paiement à sa femme).

 

        Le 19 septembre 1991, S. , qui avait décidé
de passer

aux actes le jour même, partit de bonne
heure avec son fils P.  pour

le comptoir suisse, à Lausanne. Il
conteste avoir conseillé à son fils

P. 
de prétexter des ennuis de santé pour justifier son absence au

travail. Après avoir fait un court
passage à Lausanne et effectué quelques

achats destinés à leur fournir un alibi,
S.  et son fils se

rendirent rapidement à Pontarlier, en
passant par la douane du Gardot, à

proximité de laquelle le prévenu avait
autrefois caché un pistolet qu'il

retrouva effectivement mais qui se
révéla hors d'usage. Il le laissa donc

sur place.

 

        S. 
et son fils arrivèrent au Fort Catinat, près de

Pontarlier, entre 14 h 30 et 15 heures.
S.  connaissait cet

endroit pour s'y être promené quelques
années auparavant. Après avoir garé

sa voiture à l'intérieur du Fort
désaffecté, il se mit en quête d'un

endroit propice pour simuler un
accident, endroit qu'il trouva rapidement,

à l'entrée d'un tunnel dont la voûte
présentait quelques faiblesses. A

l'aide d'une barre à mine, d'une pioche
et d'une longue corde qu'il avait

dans le coffre de sa voiture, il se mit
à l'ouvrage et parvint à déceler,

après deux heures d'efforts, la pierre
centrale de la corniche sous

laquelle il passa la corde qu'il avait
attachée à un arbre situé, en ligne

droite, de l'autre côté du monticule, de
manière que cette lourde pierre,

déséquilibrée, s'écroulât au moment où
la corde serait coupée. Pour

faciliter cette dernière manoeuvre dont
son fils était chargé, il fit

passer la corde sur le tranchant de la
pioche fichée en terre et remit un

cutter à P. (S.  ne se souvient pas du cutter). Il ordonna à
son fils d'attendre sur place, sans se montrer, et de couper la corde au moment
où il dirait à M.  : "J'en ai perdu
un là". Il avait déposé, près de la sortie du tunnel un sachet de farine
supposé être de la drogue.

 

        Ces préparatifs terminés, il se rendit à la
gare de Pontarlier

où il retrouva M.  qu'il décida à l'accompagner au Fort

Catinat, sous prétexte de lui remettre
de la drogue qui était censée

provenir d'un cambriolage commis dans le
sud de la France. Revenu, il

précéda M.  et se rendit à l'endroit qu'il avait choisi en

empruntant un chemin qui lui permettait
d'arriver par l'intérieur du tun-

nel, de manière que sa victime n'aperçût
pas le fils de S. .

Lorsque M.  se trouva sous la voûte du tunnel, S.  donna le signal et P. coupa la corde. La pierre tomba

sur M. 
et lui cassa les jambes, l'empêchant ainsi de se

relever. Croyant qu'il s'agissait d'un
accident, ce dernier demanda à son

compagnon de l'aider à se dégager. Ce
dernier refusa, lui faisant alors

comprendre qu'il était résolu à le tuer.
Il demanda à son fils d'aller

chercher d'autres cailloux, mais
l'adolescent s'enfuit. S. 

permit alors à M.  de fumer une dernière cigarette puis,

choisissant une grosse pierre, il monta
sur la corniche et la lâcha sur la

nuque de sa victime qui s'effondra en
arrière. Redescendu, il tâta son

pouls qui battait encore faiblement. Il
entreprit donc de l'achever en

faisant basculer, à plusieurs reprises,
une dalle sur la tête du blessé.

 

        Lorsqu'il fut certain que tout était fini,
il effaça toutes tra-

ces de son intervention, posa d'autres
cailloux sur le corps de M.  pour mieux
faire croire à un accident. Cela fait, il rejoignit son fils près de la
voiture.

 

        Au sujet de la personnalité de S. , le
jugement se

réfère au rapport de l'expert V.  qui relève chez l'expertisé une dé-

sinhibition due à un dommage organique cérébral
consécutif à un accident

survenu en 1982, désinhibition qui a
sans doute joué un rôle important

dans la commission des délits reprochés
à S. . Selon l'expert,

on ne peut être qu'impressionné par la
froideur avec laquelle a agi l'ex-

pertisé qui est extraordinairement
dangereux pour son entourage familial

et social et qui, s'il perçoit qu'il
peut être, pour une raison ou pour

une autre, dans son intérêt de supprimer
quelqu'un, n'hésitera pas long-

temps avant de passer à l'acte.

 

        Le jugement attaqué ne retient pas l'article
112 CP parce qu'il

ne serait pas certain que le dessein
d'enrichissement soit le seul mobile

qui ait conduit S.  à tuer M. . Selon les pre-

miers juges, on ne peut exclure que
l'intention première de S. 

ait été de se venger d'une personne qui
l'avait humilié et qu'il ressen-

tait comme une menace. Or, à l'audience
préliminaire, S.  a

admis deux mobiles : venger l'honneur de
T.  et toucher les fortes

indemnités d'assurance. Les actes
sordides dont T.  a été victime n'ont

pas M.  pour auteur, mais bien S. . Les décla-

rations de l'adolescente sont claires à
ce sujet et rien ne permet d'en

douter. Il n'a pas été question de
menaces à cette audience. Cette

explication de S. , qui n'en est qu'une
parmi d'autres, est

invraisemblable. M.  allait quitter la Suisse pour une

durée indéterminée et n'avait, lui,
aucun intérêt à supprimer S. . Il faut relever à ce sujet l'erreur contenue
dans l'arrêt de

renvoi en ce qui concerne la police-vie
conclue auprès de X. .

Cette police arrivait à échéance le 1er
juillet 2021 et, si M.  était vivant à
cette date, c'était lui et non pas S. 

qui devait toucher la somme de 400'000
francs. Pour M. , supprimer

S. 
revenait à perdre tout espoir d'obtenir ce montant à sa retraite.

Pour S. , laisser partir M. , c'était
prendre le risque que ce

dernier ne revienne pas en Suisse et
qu'il atteigne l'âge de 65 ans à

l'étranger, à un endroit peut-être
inconnu.

 

        La seule possibilité, d'ailleurs très peu
vraisemblable, qu'un

autre mobile que la soif d'argent ait décidé
S.  à tuer M.  ne

permettait pas à la Cour d'assises, vu
l'ensemble des circonstances,

d'écarter la thèse de l'assassinat.

 

        S.  a
agi, comme le relève l'expert et comme il l'a

admis lui-même, parce qu'il était dans
son intérêt de supprimer M. . Il n'a pas hésité longtemps avant de passer à
l'acte, car il y avait urgence dans la mesure où M.  annonçait son départ pour une durée indéterminée.

 

        Le ministère public reproche à juste titre
au jugement attaqué

de ne pas avoir accordé l'importance
nécessaire au mode d'agir choisi par

S. .

 

        Il appartenait à la Cour d'assises de
procéder à une apprécia-

tion d'ensemble tenant compte des
mobiles, du but et de la façon d'agir de

S. .

 

        La Cour d'assises a omis d'examiner la façon
d'agir de l'auteur

dans le cadre de son examen des éléments
constitutifs de l'assassinat. En

retenant que la préméditation et le
sang-froid dans l'exécution étaient

des circonstances qui devaient être
prises en considération dans la mesure

de la peine, la Cour d'assises posait le
problème sous l'angle de

l'article 63 CP, mais omettait de tenir
compte du fait que les mêmes cir-

constances entrent en considération dans
l'examen des éléments

constitutifs de l'assassinat.

 

        c) Les faits retenus devaient amener la Cour
d'assises à con-

damner S.  pour assassinat au sens de l'article 112 CP. Sa

façon d'agir a été tout particulièrement
odieuse. Rares sont les cas dont

a eu à juger le Tribunal fédéral qui
présentent un caractère aussi odieux

dans leur exécution. S.  a monté une embuscade qui a nécessité

des heures de travail. Il a fait de son
fils, un adolescent de 16 ans, son

complice alors qu'il ne pouvait ignorer
qu'il allait lui causer ainsi un

très grave traumatisme. Il a profité de
la confiance qu'avait en lui M.  pour
l'attirer dans son guet-apens. Une fois M. 
immobilisé, les jambes cassées, S. 
n'a pas hésité à lui révéler son intention de le tuer. Un certain temps
s'est écoulé puis S.  est monté sur la
corniche du tunnel pour lâcher une grosse

pierre sur la nuque de M.  qui, immobilisé, n'avait aucun moyen de
défense.

 

        L'ensemble de ces circonstances révèle une
cruauté toute parti-

culière. L'appréciation d'ensemble des
critères de l'article 112 CP amène

à retenir que la Cour d'assises a commis
une erreur de droit en ne con-

damnant pas S.  pour assassinat.

 

                        Pourvoi de S. 

 

3.      a) L'article 128 CP punit de
l'emprisonnement ou de l'amende

celui qui n'aura pas prêté secours à une
personne qu'il a blessée ou à une

personne en danger de mort imminent,
alors que l'on pouvait raisonnable-

ment l'exiger de lui, étant donné les
circonstances.

 

        Selon le Tribunal fédéral, cette infraction
est intentionnelle.

Elle suppose une conscience du danger de
mort imminent et, plus largement,

des conditions qui fondent l'obligation
de porter secours, savoir notam-

ment de sa propre capacité de le faire
(ATF 121 IV 18, cons.2a).

 

        Selon les circonstances, la mesure à prendre
peut consister en

un appel à un service de sauvetage
(Stratenwerth, op.cit., § 4, no 69, p.

92; Rehberg, op.cit., § 4, no 2.21).

 

        b) En l'espèce, la Cour d'assises a retenu,
sans tomber dans

l'arbitraire, que M.  était en danger de mort imminent et

que S. 
le savait mais n'a rien fait pour le sauver.

 

        A supposer que M.  se soit trouvé à un endroit où S.  ne pouvait rien entreprendre lui-même pour le sortir de l'eau, le
secours commandé par les circonstances consistait à faire immédiatement appel à
la police. De nombreux bâtiments habités se trouvent à proximité du Pont Noir.
S.  pouvait et devait aller
immédiatement téléphoner ou faire téléphoner pour obtenir du secours.

 

        Au plan subjectif, la Cour d'assises n'a pas
fait preuve d'arbitraire en retenant que S. 
savait M.  en danger de mort,
écartant par là la thèse hautement invraisemblable du recourant selon laquelle
il aurait pensé que M.  était mort.

 

        Le recours est mal fondé dans la mesure où
il s'en prend à l'ap-

plication de l'article 128 du code
pénal.

 

4.      a) Selon le recourant, la Cour d'assises a
violé les articles

11, 63 et 68 CP en fixant la peine et a
en outre sans justification

adéquate révoqué le sursis dont était
assortie une peine prononcée

quelques années auparavant.

 

        Sur ce dernier point, le pourvoi n'est pas
motivé et est irre-

cevable.

 

        b) En ce qui concerne la fixation de la
peine, dans la mesure où

le jugement est annulé, la Cour n'a pas
à examiner les griefs de S. . Il appartiendra à la Cour d'assises, dans son
nouveau jugement, de

retenir l'assassinat et de fixer la
peine en tenant compte, sur la base de

l'expertise, de la responsabilité de
S.  (art.11 CP). L'article

63 CP exige que la peine soit adaptée à
la culpabilité de l'auteur. Pour

appliquer cette disposition, la Cour
d'assises devra s'inspirer de la

jurisprudence du Tribunal fédéral,
notamment du cas jugé le 22 novembre

1990 qui concerne un assassinat commis
en l'état de responsabilité

restreinte, en concours avec d'autres
infractions :

 

             " Lorsque l'auteur a commis plusieurs actes
punissables,

            il sera puni, conformément à l'article 68 ch.1 al.1er
CP,

            à une peine d'ensemble. Si l'infraction la plus grave
est

            un assassinat commis en état d'irresponsabilité
partielle,

            la peine applicable à cette infraction ne peut dépasser

            vingt ans de réclusion. En effet, l'art.11 CP impose au

            juge d'atténuer la peine et donc, en cas d'assassinat,

            d'infliger la peine immédiatement inférieur à la
réclusion

            à vie (ATF 116 IV 13 i.f. = JdT 1991 IV 136;
Stratenwerth,

            AT I Berne 1982,
§ 11 n.35 et citations; Trechsel, art.11

            n.6). La question qu'il faut se poser est donc de
savoir

            si l'art. 68 permet de revenir à la réclusion à vie.

            En faveur de cette solution, on peut invoquer tout
d'abord

            l'art. 63 CP selon lequel la peine doit être adaptée à
la

            culpabilité de l'auteur. La circonstance aggravante du

            concours d'actes punissables ou de peines alourdit la

            culpabilité et impose donc une aggravation de la peine.

            L'auteur reconnu partiellement irresponsable reste un

            coupable - quand bien même sa faute apparaît moins
lourde

            que celle d'un auteur entièrement responsable. Or cette

            culpabilité - diminuée - s'accroît à nouveau avec
chaque

            nouvelle infraction concurrente. Chacune doit donc

            entraîner une nouvelle aggravation de la peine. C'est

            seulement lorsque le maximum légal du genre de peine
est

            atteint, au sens de l'art.68 CP, que la peine ne peut
plus

            être augmentée. En d'autres termes, confronté à une
raison

            d'aggraver la peine (le concours) et d'un motif

            d'atténuation (la responsabilité restreinte), le juge
doit

            tenir compte des deux" (ATF 116 IV 300, traduit

            partiellement au JT 1992 IV 66).

 

 

 

 

                       Renvoi, frais et honoraires

 

5.      La cause doit être renvoyée à la Cour
d'assises pour nouveau

jugement au sens des considérants. Il
lui appartiendra de retenir l'assas-

sinat et de fixer la peine en
application des articles 11, 63 et 68 CP.

 

6.      Compte tenu du sort de la cause, il sera
statué sans frais.

 

 

 

 

                             Par ces motifs,

                       LA COUR DE CASSATION PENALE

 

 

1. Rejette le pourvoi de S.  en tant qu'il est recevable.

 

2. Annule le jugement entrepris.

 

3. Renvoie la cause à la Cour d'assises
pour nouveau jugement au sens des

  
considérants.

4. Statue sans frais.

 

 

 

Neuchâtel, le 31 décembre 1996