# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 50ead616-7134-5301-ab1e-275aa60ff32c
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2012 / 79
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2012---79_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

CO06.014209-111738

382 

 

 

cour
d'appel CIVILE

_____________________________

Arrêt du
29 novembre 2011

______________________

Présidence
de               M.             
Colombini,
président

Juges             
:              M.             
Abrecht et Mme Kühnlein

Greffier
              :             
M.              Perret

 

 

*****

 

 

Art.
28, 28a CC; 41, 49, 404 al. 1 et 2 CO; 3 let. a, 9 LCD; 308 al. 1 let. a, 310, 312 al. 1 CPC

 

 

             
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par  
K.________,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 24 mars 2011 par la Cour civile du Tribunal cantonal
dans la cause divisant l'appelant d'avec 
Association
U.________, à [...], et 
Réseau
X.________, à [...], défendeurs, la
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal voit :

 

             
En fait :

 

 

A.             
Par jugement du 24 mars 2011, dont la motivation a été communiquée aux parties par pli
du 18 juillet 2011, la Cour civile du Tribunal cantonal a rejeté les conclusions prises par le demandeur
K.________ contre les défendeurs Association U.________ et Réseau X.________, selon demande
du 16 mai 2006 (I), arrêté les frais de justice à 40'986 fr. 70 pour le demandeur
et à 12'805 fr. 70 pour les défendeurs, solidairement entre eux (II), et dit que le demandeur
verserait aux défendeurs, solidairement entre eux, le montant de 49'555 fr. 70 à titre de dépens
(III).

 

             
En droit, les premiers juges ont considéré en bref que le demandeur était lié aux
défendeurs par un contrat de mandat, que la résiliation avec effet immédiat du contrat
du demandeur par les défendeurs en date du 11 septembre 2004 n'était pas intervenue en temps
inopportun ni sans motif sérieux, de sorte que les prétentions du demandeur (soit la prétention
en réparation du dommage subi et du tort moral ainsi que la prétention en publication d'un
communiqué le réhabilitant dans ses fonctions professionnelles) fondées sur l'art. 404
CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) ne pouvaient qu'être rejetées, que les prétentions
du demandeur fondées sur une prétendue responsabilité délictuelle devaient également
être rejetées en l'absence d'une atteinte illicite à sa personnalité, étant
précisé que les autres conditions d'une telle responsabilité n'étaient pas non plus
réalisées, et que l'invocation du dénigrement au sens de l'art. 3 let. a LCD (loi fédérale
du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale; RS 241) ne pouvait pas non plus fonder
un chef de responsabilité des défendeurs.

 

 

B.             
Par acte du 14 septembre 2011, K.________ a interjeté
appel contre ce jugement, en prenant avec suite de frais et dépens les conclusions suivantes :

 

"I.             
L'appel est admis.

 

II.             
Les intimés, Hôpital T.________, société simple constituée par l'Association
U.________ et le Réseau X.________ – respectivement l'Association V.________ – sont
reconnus débiteurs et doivent immédiat paiement à l'appelant de la somme de CHF 634'440.75
(six cent trente-quatre mille quatre cent quarante francs et septante-cinq centimes).

 

III.             
Les intimés, Hôpital T.________, société simple constituée par l'Association
U.________ et le Réseau X.________ – respectivement l'Association V.________ – publieront
dans trois quotidiens romands, dont les noms seront fixés à dires de justice, un communiqué
dont la teneur sera établie par la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal vaudois, dans un délai
de trente jours dès décision définitive et exécutoire, valant réhabilitation
de l'appelant dans ses fonctions professionnelles."

 

             
Les intimés Association U.________ et Réseau X.________ n'ont pas été invités
à se déterminer.

 

 

C.             
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :

 

1.             
Le demandeur K.________, docteur en médecine,
né le [...], originaire de [...], est porteur d'un diplôme de spécialiste FMH en chirurgie.
Il a obtenu son diplôme fédéral de médecin de l'Université de [...] au mois
de décembre 1987. Il est spécialiste FMH en chirurgie depuis le mois de septembre 1995. Il
est porteur d'un diplôme inter-universitaire de chirurgie digestive par voie coelioscopique de la
Faculté de médecine [...] du mois de juin 1994. Il est d'autre part porteur d'un diplôme
de l'Université de chirurgie viscérale laparoscopique de [...] depuis le mois de février
1998. Il est également porteur d'un diplôme universitaire de techniques chirurgicales vasculaires
(Université [...]) depuis le mois de juin 1994. Il est membre de la Société Suisse de
Chirurgie, ainsi que d'autres associations (Société suisse de chirurgie générale
et d'urgence, Société suisse de chirurgie viscérale ainsi que d'autres sociétés
chirurgicales de caractère international). Il est également instructeur ATLS (Advanced Trauma
Life Support) depuis 2002, formation qui atteste d'une capacité optimale à prendre en charge
les cas d'urgences graves et de réanimation. A cet égard, il donne des cours à des médecins
dans le cadre de leur formation postgrade. Entre 1989 et 2003, il a publié ou participé à
la rédaction de plusieurs études scientifiques. De 1988 à 1995, il a participé à
de nombreux stages en qualité d'interne. Il poursuit une formation continue.

 

             
Il jouit d'une bonne, voire d'une très bonne, réputation professionnelle. Ainsi, entendu comme
témoin en cours d'instruction, S.________, médecin qui a participé à l'engagement
du demandeur à l'hôpital de [...], a déclaré qu'il représentait un apport pour
l'hôpital, que les constatations relatives à la qualité de son travail étaient bonnes
tant de son point de vue que de celui des autres médecins de la région et que le demandeur
n'a pas prêté le flanc à la critique. Il a ajouté qu'ils étaient très sensibles
à la qualité de ses interventions dès lors que l'hôpital était dans le collimateur
de l'Etat. F.________, chef de service de pédiatrie à l'hôpital à l'époque des
faits, a également été entendu comme témoin. Il a expliqué que le demandeur
était humaniste et compréhensif envers les patients, qu'il avait une profonde gentillesse et
était apprécié par le personnel. Il était donc atypique par rapport à la culture
générale en chirurgie de la région. Jugeant ses compétences professionnelles, le
témoin a déclaré que le demandeur était un passionné de chirurgie et que le
fait qu'il se rendait régulièrement, tous les mois, une semaine à [...] pour participer
à des opérations chirurgicales, lui faisait dire qu'il devait être bon. Il est considéré
par certains collègues comme un médecin de grande valeur, tout à fait capable d'être
autonome, d'être responsable d'une unité chirurgicale et d'être chef de service dans un
hôpital. Le certificat établi par le Dr [...] le 2 juin 2004 mentionne à cet égard
ce qui suit :

 

"
(…) pour l'ensemble des chefs de service et des médecins de l'hôpital, il a donné
entière satisfaction. (…) Il a en outre une excellente formation en chirurgie vasculaire et
en chirurgie thoracique, et les services dans lesquels il est passé pour ces spécialités
ont été extrêmement satisfaits de sa participation à leurs activités.

 

En
outre, sur le plan humain, le Docteur K.________ est absolument irréprochable, tant en ce qui concerne
son équilibre, que son honnêteté, que ses relations avec les autres médecins et chirurgiens,
les infirmières, les patients et leur famille. Je pense même que s'il avait été Français
et installé à [...], le Docteur K.________ aurait eu toutes les qualités pour pouvoir
me succéder tant dans le privé, que dans mon activité hospitalière et c'est avec
plaisir et fierté que j'aurais soutenu sa candidature à ces deux postes. En définitive,
je pense que le Docteur K.________ est un chirurgien de très grande qualité et je n'ai absolument
aucune faute, ni erreur importante à lui reprocher, bien au contraire.

 

(...)."

 

             
Le demandeur n'est pas un spécialiste en chirurgie vasculaire et n'opère en principe pas les
artères situées en dessus des artères surrénales et du dessus du genou.

 

2.             
a) La défenderesse Association U.________
et l'Association V.________ ont exploité la société simple Hôpital T.________. Par
mesure de simplification et quand bien même une société simple n'est pas un sujet de droit,
il sera fait référence ci-dessous à l'Hôpital T.________, par quoi il faudra comprendre
les institutions exploitant conjointement les Hôpitaux de [...] et [...], sur la base du contrat
de société simple les liant.

 

             
L'Association U.________ est une association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse. Elle a son
siège à [...]. [...] en a été le président. Elle exploite à [...] un hôpital
reconnu d'intérêt public au sens de la loi vaudoise du 5 décembre 1978 sur la planification
et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public. Cet hôpital est
soumis aux dispositions de la loi vaudoise précitée, en particulier les dispositions relatives
au financement de son activité et celles relatives à la surveillance par les autorités
vaudoises. Elle est membre de la Fédération des hôpitaux vaudois FHV et partie indirecte
à la Convention vaudoise d'hospitalisation (CVHO) qui règle les principes de couverture des
coûts d'exploitation des hôpitaux membres de la FHV entre les différents partenaires concernés.
Le but de cette association est d'exploiter un hôpital de zone, dans la zone hospitalière [...]
prévue par le plan hospitalier cantonal vaudois. A cet effet, elle était partenaire de l'Association
V.________ à [...], en vue de la mise sur pied de l'Hôpital T.________, tel que prévu
dans une convention intercantonale vaudoise-fribourgeoise. L'Association V.________ était une association
de communes au sens de l'art. 109 de la loi fribourgeoise du 25 septembre 1908 sur les communes. Elle
avait la personnalité morale et son siège à [...]. Elle exploitait un hôpital public
au sens de la loi fribourgeoise du 23 février 1984 sur les hôpitaux, soumis aux dispositions
de ladite loi, l'Hôpital de district de [...].

 

             
Le 5 février 1998, les Conseils d'Etat vaudois et fribourgeois, représentés respectivement
par le Chef du Département vaudois de l'intérieur et de la santé publique et par la Directrice
fribourgeoise de la santé publique et des affaires sociales, ont signé une convention approuvant
la création de l'Hôpital T.________, "société simple, hôpital sur deux
sites à [...] et [...]". Ils sont convenus d'unir leurs ressources et leurs compétences
pour offrir à la population des districts de [...] ( [...]), de [...] ( [...]), d' [...] ( [...])
et des communes de [...], [...], [...], [...] (du district de [...]) une infrastructure hospitalière
d'accueil et de soins performante, moderne et de proximité, tout en optimisant la structure financière
et opérationnelle de cette infrastructure. Selon cette convention, étaient fondatrices, pour
la partie fribourgeoise, l'Association V.________ et pour la partie vaudoise, l'Association U.________.
En exécution de la convention intercantonale du 5 février 1998, l'Association U.________ et
l'Association V.________ ont conclu, le 21 janvier 1999, un contrat de société simple.
Le but de cette convention est d'exploiter, sous la dénomination " Hôpital T.________"
les sites hospitaliers de [...] et [...]. Depuis le 27 juin 2006, le Réseau X.________ s'est substitué
à l'Association V.________.

 

             
b)
Selon l'art. 6 du contrat de société simple du 21 janvier 1999, le conseil d'administration
nomme les médecins-chefs de service, les médecins consultants et les médecins agréés
de l'Hôpital T.________ conformément aux dispositions en vigueur dans les deux cantons et en
fixe le cahier des charges; il veille à ce que l'organisation hospitalière mise en place soit
conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur; il exerce la gestion et la
surveillance générale des deux sites et édicte les règlements internes nécessaires
à cet effet, entre autres.

 

             
Le statut du personnel est réglé à l'art. 11 du contrat de société simple du
21 janvier 1999. En particulier, selon cette disposition, le personnel en place au moment de l'entrée
en fonction de l'Hôpital T.________ conserve son statut jusqu'à l'échéance du délai
de résiliation prévu par contrat ou dans le statut régissant les rapports de service.
Après cette échéance, les rapports de travail sont régis par un contrat individuel
de travail établi à partir d'un règlement de base édicté par le conseil d'administration.
Ce règlement sert de base pour l'aménagement du statut du personnel du futur établissement
concordataire. Selon l'art. 11 al. 3 du contrat de société simple, les médecins sont engagés
sur la base d'un contrat de mandat. Cette disposition réserve toutefois des mesures transitoires
émises par le conseil d'administration pour régler le changement de statut des médecins
d' [...]. Cette réserve ne concerne pas les relations entre le demandeur et les défendeurs.

 

             
Au sein de l'Hôpital T.________, les Services de médecine interne, de chirurgie, d'anesthésiologie
et de radiologie sont chacun organisés en département.

 

             
Sous réserve des prérogatives des instances administratives, relèvent de la responsabilité
médicale départementale : 1) le maintien d'une qualité optimale de la prise en charge
des patients avec le souci de l'économie des moyens, de l'entretien d'une unité de doctrine,
de la formation continue et des exigences liées aux progrès de la science médicale; 2)
la coordination entre les différents sites d'activités ou les différents services départementaux;
3) l'organisation des gardes des médecins-chefs; 4) les médecins-assistants : engagement, formation
(rotations), congés-absences-remplacements, validation des stages; 5) la surveillance et la formation
du personnel para-médical techniquement subordonné (participation au choix des cadres); 6)
la concertation avec les responsables administratifs; 7) l'entretien d'une collaboration fluide
avec les autres départements et services de l'Hôpital T.________ ainsi qu'avec les médecins
extra-hospitaliers et tous les intervenants des réseaux de soins de la région; 8) l'organisation
des consilium au sein de l'Hôpital T.________; 9) les propositions d'introduction de nouvelles techniques
et d'acquisition de nouveaux matériels; 10) la proposition de modifications structurelles internes
: engagements de nouveaux chefs de services, de médecins agréés ou consultants.

 

             
Il existe au sein de l'Hôpital T.________ un collège des médecins, qui fait l'objet d'un
règlement des 26 août 2002 et 1er
janvier 2003 et qui est organisé en bureau. Ce collège est constitué des médecins-chefs
de service, des médecins agréés et des médecins consultants réguliers. Il est
présidé par un doyen qui est le porte-parole du corps médical de l'Hôpital T.________,
son représentant auprès des instances administratives et qui arbitre en première instance
les conflits qui pourraient surgir au sein du corps médical de l'établissement. Le collège
des médecins a pour objectif d'établir une étroite collaboration et d'assurer une coordination
efficace entre les différents services médicaux conformément à la mission de l'hôpital;
de déterminer la politique médicale la plus favorable à l'avenir de l'établissement
pour le meilleur bénéfice des patients de la région; d'agir de concert avec les organes
administratifs – et tout particulièrement avec le directeur médical – pour mettre
en œuvre cette politique; de veiller à entretenir de bonnes relations avec le corps médical
extra-hospitalier de la région. Il a les prérogatives suivantes : il est concerné au premier
chef par les questions de politique sanitaire régionale et intercantonale; il propose au conseil
d'administration, par l'intermédiaire du doyen et du directeur médical, la création d'un
nouveau poste de médecin-chef de service ou de médecin agréé; il participe à
la désignation d'un médecin-chef de service ou d'un médecin agréé au sein de
l'établissement. Le bureau du collège des médecins a, quant à lui, des prérogatives
et, en particulier, il règle en deuxième instance, en cas d'échec de la médiation
du doyen, les conflits qui pourraient survenir au sein du corps médical de l'hôpital. Le Dr 
[...] était doyen des médecins, en 2004, au sein de l'Hôpital T.________.

 

             
Depuis le 1er
janvier 2003, il existe au sein de l'Hôpital T.________ un directeur médical, dont la fonction
est également définie dans le règlement du collège des médecins des 26 août
2002 et 1er
janvier 2003. Le directeur médical est nommé par le conseil d'administration sur préavis
du collège des médecins et du directeur général. La durée de son mandat est
de trois ans, renouvelable tacitement d'année en année. Il est directement subordonné
au directeur général de l'Hôpital T.________. Il assume les relations fonctionnelles avec
le décanat et le collège des médecins ainsi qu'avec tous les intervenants médicaux
de l'Hôpital T.________ et de réseau. Il conseille le doyen dans l'exercice de ses fonctions
et le remplace en cas d'empêchement. Les fonctions de directeur médical auprès de l'Hôpital
T.________ sont réglées dans un statut et cahier des charges du 15 mai 2002. Le directeur médical
doit ainsi assurer une participation médicale active et régulière dans la gestion administrative
de l'Hôpital T.________, participer à l'élaboration des orientations stratégiques
et au bon usage des ressources, harmoniser le fonctionnement médical et paramédical, garantir
la qualité et l'économie des prestations médicales offertes par l'établissement,
ainsi que veiller à la bonne marche des différents départements et services médicaux
en assurant entre eux une coordination efficace, une étroite collaboration et un juste équilibre
conformément à la mission de l'hôpital. Le cahier des charges prévoit plus particulièrement
ce qui suit :

 

"1.             
Participation
à la gestion administrative de l'Hôpital T.________:

1.a.             
Proposer les conditions cadre relatives à l'activité des médecins chefs, des médecins
agréés et consultants, des chefs de clinique et des médecins assistants (contrats) et
surveiller leur application.

 

(…)

 

1.e.             
Attirer l'attention du Collège des médecins et du Décanat sur les situations problématiques
et s'assurer d'un suivi approprié.

 

2.             
Participation
à l'élaboration des orientations stratégiques et au bon usage des ressources:

 

             
(…)

 

3.             
Harmoniser
le fonctionnement médical et paramédical:

 

3.a.             
Stimuler et contrôler la supervision médicale des services paramédicaux.

 

3.b.             
S'assurer de l'efficacité des services de garde.

 

3.c.             
Participer à la résolution des conflits concernant le corps médical.

 

3.d.             
Développer l'entraide entre les services (mobilité du personnel).

 

3.e.             
Assurer le suivi des plaintes et critiques à caractère médical émanant des usagers
et des employés.

 

3.f.             
Promouvoir la collaboration avec les médecins extra-hospitaliers.

 

3.g.             
Promouvoir la collaboration avec les partenaires du réseau et les autres établissements dispensateurs
de soins médicaux.

 

4.             
Garantir
la qualité et l'économie des prestations médicales offertes par l'établissement:

 

4.a.             
Stimuler la responsabilité et susciter l'esprit d'économie.

 

4.b.             
Elaborer et mettre en œuvre des procédures d'évaluation (contrôles de qualité)
en concertation avec la direction administrative.

 

4.c.             
Stimuler l'intérêt du corps médical pour les instruments de gestion.

 

4.d.             
Encourager la formation continue du corps médical. Appuyer le développement scientifique et
l'enseignement.

 

4.e.             
Evaluer la dotation médicale à tous les échelons en collaboration avec la Direction Générale,
le Collège des médecins et le Décanat.

 

4.f.             
participer au recrutement de nouveaux chefs de service, médecins agréés, médecins
consultants, médecins assistants et chefs de clinique en fonction des orientations stratégiques
et des besoins.

 

5.             
Contribuer
à la qualité de l'image interne et externe de l'Hôpital T.________:

 

5.a.             
En participant à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique de communication.

 

5.b.             
En entretenant des relations étroites avec les établissements de référence (HCF,
CHUV…) et avec les autres hôpitaux, en référence avec les planifications sanitaires
cantonales.

 

5.c.             
En s'investissant dans les projets d'information médiatique, particulièrement pour ce qui touche
au corps médical.

 

(…)."

 

             
Le chef du département n'assume qu'une fonction purement administrative et non médicale. Il
est responsable de la qualité des soins de son département, comme de l'enseignement aux assistants
ou aux chefs de clinique. Ainsi, le chef du département de chirurgie apparaît comme le supérieur
hiérarchique de tous les médecins-chefs opérant dans ce département. Entendu comme
témoin en cours d'instruction, le Dr G.________, chirurgien à l'Hôpital T.________, a
précisé qu'il s'agit d'un supérieur hiérarchique administratif, répondant envers
et auprès de l'administration. Il ne s'agit en revanche pas d'un supérieur hiérarchique
dans le cadre de l'activité médicale où tout le monde est égal sur ce plan. Il existe
en effet une liberté thérapeutique pour les médecins-chefs et le chef du département
ne peut intervenir en imposant un traitement à un collègue qu'en cas de faute. En dehors de
tels cas, il ne peut pas intervenir directement. Selon O.________, directeur de l'Hôpital T.________
jusqu'au 31 décembre 2004, le chef du département de chirurgie était au même niveau
que les médecins-chefs avec une responsabilité supplémentaire. Le chef du département
de chirurgie est responsable de l'organisation médicale de ce département, du choix de techniques
éprouvées, si possible respectées par chacun pour permettre un enseignement valable aux
assistants. Il préside les rapports du matin et du soir. En dernier ressort, il décide du choix
thérapeutique. Par exemple, dans le cas du patient qui connaît des complications graves aux
soins intensifs, l'avis du médecin-chef pourrait être de ne pas le reprendre, alors que celui
des autres chirurgiens est de le faire; c'est dans de tels cas extrêmes que le chef du département
tranche. Il peut aussi le faire sur une question de mode opératoire, selon la culture de l'établissement.
Chaque chef de service dispose cependant d'une liberté thérapeutique, le chirurgien disposant
d'une autonomie sur le plan médical et opérant sous sa responsabilité.

 

             
Sur le plan médical, le directeur médical n'était pas le supérieur hiérarchique
du demandeur et ne pouvait, concrètement, prendre des décisions ainsi que des initiatives à
l'encontre d'un collègue sans en référer au préalable au collège des médecins,
voire au doyen. Du 1er
janvier 2003 au 31 décembre 2006, le Dr  A.________ a occupé le poste de directeur médical.

 

             
Au sein de l'Hôpital T.________, les membres de la direction générale, dont le directeur
médical, participent aux séances du conseil d'administration et de son bureau.

 

             
Selon le cahier des charges du médecin-chef, établi par l'Hôpital T.________, le médecin-chef
est responsable ou co-responsable de la direction médicale d'un service hospitalier. Le médecin-chef
coordonne l'activité des médecins agréés et dirige les médecins-chefs de clinique,
les praticiens hospitaliers, les médecins-assistants et les médecins stagiaires de son service.
Le médecin-chef assume une fonction dirigeante et collabore en partenaire de manière déterminante
au succès et à la bonne marche de l'établissement. Il rend compte de la gestion médicale
de son service à la direction, s'insère dans une organisation hospitalière dont il accepte
les règles de fonctionnement et s'engage à défendre les intérêts de l'hôpital.
Il jouit de la liberté thérapeutique dans le cadre des dispositions légales et dans les
limites des moyens alloués. Il assume la direction médicale de son service, il en garantit
la qualité et l'économicité des prestations. Il définit le cadre de prise en charge
des patients et organise son service en accord avec ses collègues de la même discipline et,
si nécessaire, avec ceux des disciplines voisines. Le médecin-chef veille à ce que chaque
patient qui se présente spontanément aux urgences soit vu par un médecin. Il assume quotidiennement,
directement ou par délégation, les visites et le suivi des patients dont il a la responsabilité
médicale. Il organise et assure les gardes. Il assume les urgences selon le plan des gardes. Le
médecin-chef est responsable de l'enseignement de sa discipline. Il est le référent, pour
sa spécialité, lors des gardes des assistants et/ou chefs de clinique. Le médecin-chef
signale les incidents médicaux à la direction médicale. Il est responsable de la formation,
du suivi et de l'évaluation des assistants de son service. Il participe à la promotion de son
service. Il fait connaître à la région et au réseau de soins les compétences
de l'institution et ses spécificités. Il s'engage à maintenir le niveau de formation requis
par les exigences des sociétés professionnelles, se tient à jour des évolutions de
sa discipline, des nouvelles techniques, des nouveaux équipements et il organise sa propre formation
continue dans le respect du bon fonctionnement de l'institution. Il participe activement à la démarche
qualité institutionnelle et veille à l'application des protocoles médicaux et des standards
de pratique. Chaque médecin-chef assume son travail sans recevoir d'instructions précises sur
le plan médical.

 

             
A l'époque, dans le département de chirurgie de l'Hôpital T.________, les médecins-chefs
étaient les suivants : a) chirurgie générale : Drs A.________, D.________, K.________;
b) chirurgie orthopédique : Drs C.________, [...], [...]. Le chef du département de chirurgie
était le Dr A.________, ainsi que son adjoint, le Dr C.________.

 

3.             
Le 9 décembre 1998, la direction de l'ancien Hôpital [...] a nommé le demandeur en qualité
de médecin agréé à temps partiel en chirurgie, avec effet immédiat. Le demandeur
en a été informé par lettre du 29 décembre 1998.

 

             
Le conseil d'administration de l'Hôpital T.________ a décidé, au mois d'octobre 2000,
d'accorder le statut de médecin-chef de service au demandeur. Le Dr A.________ faisait partie de
la commission qui a engagé le demandeur. Le 31 décembre 2000, l'Hôpital [...] a fermé
son bloc opératoire; jusqu'à cette date-là, le demandeur était médecin-chef
du service de chirurgie de cet hôpital. L'Hôpital T.________ a dès lors demandé au
Médecin cantonal vaudois d'être dispensé de la procédure relative à la désignation
des médecins dans les hôpitaux reconnus d'intérêt public. Une lettre en ce sens a
été adressée, le 27 octobre 2000, par l'Hôpital T.________ au Service de la santé
publique du canton de Vaud. Par lettre du 1er
novembre 2000, le Service de la santé publique a dispensé l'Hôpital T.________ de la procédure
ordinaire de nomination, en rapport avec la désignation du demandeur en qualité de médecin-chef
de service. Le Service de la santé publique a considéré que la désignation du demandeur
répondait à une préoccupation d'intérêt public et que la procédure de concours
était inopportune en la circonstance.

 

             
Par lettre du 9 novembre 2000, l'Hôpital T.________ a informé le demandeur du fait qu'il était
nommé en qualité de médecin-chef de service du département de chirurgie, avec effet
au 1er
janvier 2001. Il a été rappelé, dans cette lettre du 9 novembre 2000, que le demandeur
devait maintenir un cabinet de consultation à [...]. Un contrat devait être établi ultérieurement,
mais aucun contrat écrit n'a été signé.

 

             
Le 13 novembre 2000, le demandeur a adressé au directeur général de l'Hôpital T.________
les lignes suivantes :

 

"J'ai
bien reçu votre lettre du 9 novembre dernier et vous en remercie beaucoup. Je tiens également
à remercier très chaleureusement le Conseil d'Administration de l'Hôpital T.________ de
m'avoir nommé médecin-chef du département de chirurgie à partir du 1er
janvier 2001.

 

Je
suis très heureux d'avoir été nommé à ce poste, et suis très optimiste
quant au développement de mon activité au sein de l'Hôpital T.________.

 

Il
est bien clair que mon cabinet de consultation restera à [...].

 

En
attendant de pouvoir vous adresser mes remerciements de vive voix, recevez, Monsieur le Directeur, mes
salutations distinguées."

 

             
Le 8 janvier 2001, à l'occasion du bureau du collège des médecins, l'arrivée du demandeur
en qualité de médecin-chef de service a été annoncée.

 

             
Le 5 février 2001, à l'occasion du plenum du collège des médecins, le demandeur a
été d'entrée félicité pour sa nomination en qualité de médecin-chef
de service, au sein de l'Hôpital T.________.

 

             
Le 25 juin 2003, le conseil d'administration de l'Hôpital T.________ a adressé au demandeur
le courrier suivant :

 

"
(…)

 

Concerne:
Projet «Statut et rémunération des médecins hospitaliers»

 

Monsieur
le Docteur,

 

Dans
le cadre des nombreux travaux qui sont conduits actuellement par les différents partenaires concernant
l'objet cité en marge, nous devons d'ores et déjà organiser la suite de nos relations
contractuelles dans le respect du droit.

 

Nous
vous rappelons que le Conseil d'Etat a fixé l'entrée en vigueur des nouveaux contrats au 1er
janvier 2004. En conséquence, et dans un souci de traiter de la même manière l'ensemble
du corps médical, nous vous informons par la présente, que nous résilions la convention
ou autres documents qui vous lient à notre hôpital avec effet au 31 décembre 2003. Pour
la bonne règle, vous voudrez bien nous retourner le double de la présente, dûment daté
et signé.

 

Nous
tenons à insister sur le fait que cette résiliation n'est pas une réelle rupture de notre
relation mais uniquement une mesure indispensable à l'entrée en vigueur des nouvelles conditions
contractuelles. Une plate-forme FHV – SVM chargée d'élaborer le nouveau statut des médecins
hospitaliers et d'établir un contrat type a été mise en place. Nous attendons par conséquent
les résultats des travaux de cette plate-forme paritaire pour pouvoir vous soumettre un nouveau
contrat conforme aux principes retenus et dont la teneur exacte fera encore l'objet d'une discussion
avec vous.

 

Dans
le cas où la date du 1er
janvier 2004 devait être reportée, la convention actuelle serait renouvelée de mois en
mois jusqu'à la nouvelle date arrêtée pour l'entrée en vigueur du contrat de travail.

 

(…)."

 

             
Le 27 juin 2003, le demandeur a lu et approuvé cette lettre.

 

             
Le 22 décembre 2003, le conseil d'administration de l'Hôpital T.________ a adressé au
demandeur la lettre suivante: 

 

"
(…)

 

Concerne:
Projet «Statut et rémunération des médecins hospitaliers»

 

Monsieur
le Docteur,

 

Nous
nous permettons de revenir à notre lettre du 25 juin dernier relative à l'objet cité en
marge et, en référence à son avant-dernier paragraphe, nous avons l'avantage de porter
à votre connaissance, par la présente, que la convention ou autres documents qui vous lient
à notre hôpital sont prolongés d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2004.

 

En
annexe à la présente, veuillez trouver une copie de la lettre de Monsieur [...], Chef du service
de la santé et Président du Groupe de coordination.

 

Tout
en vous remerciant de bien vouloir prendre note de ce qui précède et en vous souhaitant d'ores
et déjà nos meilleurs vœux pour l'An nouveau, nous vous présentons, Monsieur le Docteur,
nos salutations distinguées.

 

(…)"

 

             
A ce courrier était jointe une copie de la lettre du Service de la santé publique du 18 novembre
2003 aux directions des hôpitaux de soins aigus membres de la FHV et à la Direction de l'Ensemble
hospitalier [...]. Il ressort ce qui suit de cette lettre :

 

"
(…)

 

Projet
Statut et rémunération des médecins hospitaliers: contrats 2004

 

(…)

 

Les
conventions actuelles avec les médecins ont été résiliées par les hôpitaux
pour la fin de l'année 2003, dans la perspective d'une introduction au 1er janvier
2004 des nouvelles conditions d'engagement des médecins-chefs et des médecins agréés
répondant aux lignes directrices émises par le Conseil d'Etat dans sa détermination du
12 avril 2000.

 

Suite
aux informations transmises par le CoPil FHV-SVM sur l'avancement du projet, le Groupe de coordination
cantonal a cependant pris acte (…) du fait que les nouvelles conditions d'engagement n'entreront
en vigueur que le 1er janvier
2005.

 

Il
y a dès lors lieu de prolonger les contrats actuels d'une année, soit au 31 décembre
2004. Nous vous remercions vivement de faire le nécessaire à cet effet.

 

(…)."

 

             
Il est admis que les médecins qui travaillaient au sein de l'Hôpital T.________, comme au sein
des autres hôpitaux cantonaux, étaient liés à celui-ci par un contrat de mandat,
jusqu'au 31 décembre 2004. Selon les déclarations concordantes de plusieurs témoins, ce
système a changé avec effet au 1er
janvier 2005. Depuis cette date, les médecins-chefs sont liés à l'hôpital par un
contrat de travail.

 

4.             
a)
Depuis son arrivée à l'Hôpital T.________ et au fil des mois, il est apparu lors d'interventions
chirurgicales dirigées par le demandeur, dont certaines étaient difficiles, que celui-ci était
plus lent que le Dr A.________, plus expérimenté et dont la formation était différente.
Etant de deux générations différentes, il y avait des différences d'approches des
pathologies et des techniques opératoires. D'après les témoins A.________ et C.________,
un certain nombre de collaborateurs en salle d'opération, assistants et chefs de clinique, ont montré
des réticences d'ordre technique à travailler avec le demandeur en salle d'opération et
ont demandé d'en être dispensés. Il s'agissait surtout de la lenteur dans la technique
opératoire du demandeur et des hésitations dans les actes chirurgicaux qui déstabilisaient
les assistants et les chefs de clinique. Le Dr H.________, médecin, a expliqué que certains
chefs de clinique ne voulaient plus aller en salle d'opération avec le demandeur parce que les opérations
pouvaient être relativement longues de par la minutie du demandeur et les multiples vérifications
qu'il effectuait, ainsi que parce que le teaching n'était pas celui espéré, le demandeur
ne laissant pas facilement la main et les techniques opératoires utilisées étant différentes.
Le Dr  N.________, médecin-anesthésiste qui a travaillé avec le demandeur, a déclaré
que la question de la rapidité est accessoire et secondaire par rapport à celle de la qualité
des opérations et que, lorsqu'il opérait avec le demandeur, il était tranquille quant
au résultat et savait qu'une fois l'opération terminée, il n'allait pas être rappelé
pour une complication. Il a ajouté qu'il est très exceptionnel d'avoir des chirurgiens qui
opèrent vite et bien. A une occasion, le Dr Z.________ a assisté le demandeur dans une opération
difficile qu'il n'aurait pas débuté de la même manière. Aucune autre difficulté
n'a cependant été rencontrée par les collègues de travail du demandeur. Il n'y avait
aucun conflit sur le plan humain, tout le monde s'entendait bien avec le demandeur qui entretenait des
contacts tout à fait collégiaux, déontologiques et amicaux.

 

             
A aucun moment, des reproches médicaux, par quelque médecin que ce soit autre que le Dr A.________,
n'ont été formulés en présence du demandeur. Tout au plus, en date du 16 mars 2001,
le Dr [...], praticien à [...], a reproché aux Drs K.________ et [...] d'avoir effectué
des soins ambulatoires non pas à l'Hôpital T.________ mais au cabinet médical du demandeur
à [...]. A cet égard, le demandeur a répondu au Dr A.________ de la manière suivante
:

 

"
(…)

 

J'ai
expliqué à Monsieur [...] que, d'une part je demandais à chacun de mes opérés
s'il lui était possible de venir me voir jusqu'à [...], que si tel n'était pas le cas,
j'essayais d'organiser un rendez-vous à l'Hôpital T.________ et que d'autre part, actuellement,
je ne disposais ni de local ni d'infrastructure me permettant de consulter dans de bonnes conditions
à l'Hôpital T.________.

 

Je
crois que Monsieur [...] l'a bien compris et qu'il se réjouit comme nous de la fin des travaux de
l'Hôpital T.________. J'espère en effet qu'une fois ces travaux terminés nous aurons bien,
nous les médecins-chefs de l'Hôpital T.________ qui consultons hors du site de [...], un bureau
à l'hôpital où nous pourrons recevoir nos patients de manière décente. (…)
je serai très heureux d'y consulter les patients pour lesquels un déplacement jusqu'à
[...] pose problème.

 

(…)

 

J'espère
qu'après ces quelques lignes tu penses comme moi que pour l'instant il est tout à fait normal
que j'essaie de reconvoquer la plus grande partie de mes patients à [...] et que le cas échéant,
tu soutiennes ma position. En effet, c'est le seul endroit où je peux actuellement offrir un lieu
de consultation confidentiel, intime et tranquille à mes patients.

 

(…)."

 

             
Le 22 février 2002, [...], infirmier ICUS au service d'anesthésiologie, a adressé le courrier
suivant au Dr A.________ :

 

"
(…)

 

Permets-moi
par la présente de porter à ta connaissance quelques constatations faites lors des derniers
mois de collaboration avec le Dr. K.________ et d'en tirer quelques conséquences ainsi que de positionner
notre service par rapport à l'ensemble.

 

D'une
façon générale, lorsque nous travaillons avec le Dr. K.________ nous pouvons constater:

 

-             
notre incapacité beaucoup trop fréquente à prévoir les temps réels d'intervention.

 

-             
des reprises d'interventions majeures chez des patients souvent âgés et d'état général
très péjoré.

 

-             
des matinées opératoires où les délais d'intervention très longs nous ont amenés
à terminer les programmes pendant la garde ou à reporter des patients.

 

-             
notre difficulté à faire entendre réellement et durablement le point de vue de l'anesthésie,
lorsque nous avons des préventions, par rapport aux techniques opératoires utilisées et
à la comparaison risque anesthésique/bénéfice pour le patient.

 

Un
exemple: garde du 20.01.2002

 

Il
s'agissait de reprendre un patient déjà opéré par le Dr. K.________ quelques temps
auparavant. La gravité du problème chirurgical et les antécédents médicaux ont
alerté l'équipe d'anesthésie de garde quant à la très haute probabilité
qu'il y aurait de devoir ventiler ce patient en post-op immédiat.

Les
soins intensifs n'ayant alors pas de place disponible des solutions ont été proposées
au Dr. K.________:

-             
le transfert vers un autre site

-             
un délai d'intervention plus grand (afin de prévoir une place aux SI)

Ces
solutions ont toutes été refusées. Le malade a donc été endormi et bien sûr
n'a pu être réveillé autonome sur le plan respiratoire. Il a donc fallu à l'équipe
des SI faire sortir un de leur patient en urgence afin de réceptionner celui du Dr. K.________,
ce qui a nécessité un délai assez long (environ 45 min) pendant lequel le patient est
resté sur la table d'intervention intubé/ventilé.

 

Voici
donc ce que nous avons pu constater en l'espace de quelques mois et l'exemple cité t'explique à
quels types de problèmes notre équipe est confrontée.

 

-             
d'une part, nous sommes obligés d'adopter des attitudes thérapeutiques lourdes, pour des interventions
initialement de gravité moyenne à faible; ceci afin d'essayer de contrer les conséquences
d'un temps opératoire très long ou des techniques d'interventions particulières (endoscopie).

-             
Nous avons beaucoup de peine à organiser correctement des matinées opératoires sans débordement
d'horaire à cause de ces mêmes temps opératoires.

-             
d'autre part, bien que très agréable et très civil avec nous, le Dr.  K.________
ne tient pas compte de nos préventions et continue d'agir en ignorant les problèmes posés,
aux patients, à l'équipe d'anesthésie et à l'organisation du bloc opératoire.

 

Je
terminerai en positionnant notre service par rapport à ces faits:

 

-             
Il n'est pas normal de faire prendre des risques de ce type aux patients, de désorganiser plusieurs
services à cause de temps opératoires trop longs.

 

-             
Il n'est pas normal non plus de devoir se battre, quelques fois en pure perte, pour faire entendre le
point de vue de la sécurité du patient anesthésié.

 

Aussi,
Cher A.________, j'aimerais qu'en temps que Chirurgien responsable de l'organisation du bloc opératoire,
tu puisses intervenir auprès du Dr. K.________ pour qu'enfin il organise des matinées opératoires
cohérentes, où les temps d'interventions prévus soient réalistes par rapport aux
performances qu'il peut fournir; qu'il tienne compte des impératifs de l'anesthésie et de la
sécurité du patient.

 

(…)."

 

             
Ce courrier a été transmis au demandeur. Par lettre du 11 mars 2002 au Dr W.________, le demandeur
a requis qu'une réunion soit organisée avec M.  [...], le Dr [...], la Dresse [...],W.________
et lui-même. Ce courrier n'a pas eu de suite. Aucun reproche n'a été formulé à
l'endroit du demandeur par le corps médical du service d'anesthésiologie, qui n'a aucunement
soutenu son infirmier-chef.

 

             
Par courrier du 25 août 2003 adressé au demandeur ainsi qu'au Dr  I.________, le Dr A.________
a critiqué la prise en charge d'une urgence durant une nuit du week-end des 23 et 24 août 2003.
Le Dr I.________, chirurgien orthopédiste, était le chef de clinique de chirurgie de garde
et le demandeur le médecin-chef de chirurgie de garde ce week-end-là. En substance, une patiente
avait été admise aux urgences, se plaignant de douleurs abdominales aiguës. Elle avait
alors été transférée au CHUV pour suspicion d'une pathologie digestive grave consécutive
à une intervention effectuée au CHUV. Le demandeur, depuis son domicile, a avalisé le
transfert, sans savoir qu'un test de grossesse n'avait pas été effectué chez cette patiente,
qui a finalement été transférée en service de gynécologie pour grossesse extra-utérine.

 

             
La direction générale, puis le conseil d'administration de l'Hôpital T.________ ont été
informés de deux cas survenus au printemps 2004 (lésion traumatique de l'artère poplitée,
le 10 mars 2004, et abcès appendiculaire, le 9 avril 2004) et, par courrier du 30 avril 2004, [...]
(ci-après le patient n° 3, cas n° 3, [...].), un des deux patients traités, a demandé
des explications à l'Hôpital T.________ dans les termes suivants :

 

"
(…)

 

Je
me permets de vous écrire ces quelques lignes à propos de ma prise en charge à l'hôpital
de [...] le 10 mars 2004 vers 17 heures, à la suite de mon accident professionnel au mollet gauche.

 

Après
un temps d'attente d'environ une heure aux urgences, où l'on m'a changé le garrot, j'ai été
pris en salle d'opération.

 

Durant
l'intervention j'ai été transporté, endormi,
au CHUV pour la terminer !!!

 

Je
viens de passer 6-7 semaines au CHUV et suis actuellement en rééducation à la clinique
de la SUVA à Sion (pour au minimum un à deux mois).

 

Je
suis un peu étonné des circonstances de mon transfert et me pose quelques questions:

 

1.             
Si ma plaie était si grave pourquoi ne m'a-t-on pas transféré de suite au CHUV ?

             
2.              Pourquoi m'a-t-on transféré
endormi
au cours de l'opération ?

3.             
Que s'est-il passé entre le moment où je suis allé en salle d'opération et mon départ
pour le CHUV?

             
4.              Ne savait-on pas traiter
mon cas à [...] ?

 

J'espère,
Monsieur le Directeur, que vous pourrez trouver les réponses à mes questions, de façon
à pouvoir prendre, de mon côté, toutes les mesures qui s'imposent.

 

(…)."

 

             
Le 5 mai 2004, l'Hôpital T.________ a répondu ce qui suit à ce patient :

 

"
(…)

 

Le
délai d'attente d'environ une heure aux urgences, d'après les renseignements qui nous ont été
donnés par le Dresse H.________, cheffe de clinique du Département de chirurgie, a été
justifié par quelques examens complémentaires dans les locaux des urgences et non à la
salle d'attente. Il est tout naturel, même devant une affection sévère et nécessitant
un traitement d'urgence, de procéder à quelques contrôles complémentaires, en particulier
un examen clinique, une prise de sang et quelques documents d'imagerie pour préciser le diagnostic
et envisager la meilleure thérapeutique.

 

Votre
première question a trait à votre transfert au CHUV.

-
Il est vrai que l'affection traumatique que vous présentiez, manifestée par une grosse enflure
de la jambe, un pied froid, des troubles de la sensibilité, de la motricité et l'absence de
signe d'une vascularisation périphérique, constituait une lésion extrêmement grave
demandant des mesures thérapeutiques rapides. En l'occurrence une obstruction artérielle aiguë,
souvent accompagnée par des lésions veineuses et des nerfs, impose une correction chirurgicale
rapide dont le délai maximum ne devrait pas excéder six heures. Le chirurgien qui vous a pris
en charge a reconnu la gravité de la situation et a pris la décision d'une exploration chirurgicale
dans notre bloc opératoire. Sa décision impliquait ipso facto qu'il serait en état d'accomplir
cette thérapeutique de manière adéquate.

 

Sous
chiffre 2, vous posez la question du pourquoi d'un transfert per-opératoire au CHUV.

-
Le chirurgien qui vous a pris en charge a réalisé au cours de l'intervention que la gravité
des lésions ne lui permettait pas de procéder à une réparation vasculaire sur place.
Il a donc pris la décision de ce transfert au CHUV.

 

La
question 3 tient à préciser la suite des événements entre votre entrée en salle
d'opération et votre départ au CHUV.

-
La plaie que vous présentiez au niveau du genou justifiait un large abord pour faire un diagnostic
précis des lésions et de leur étendue, pour mettre en évidence les organes touchés
(nerfs, veines, artères), et pour définir la meilleure solution thérapeutique. Durant
cette première phase de l'intervention, il était par ailleurs nécessaire de procéder
à une décompression des tissus pour éviter une aggravation de l'ischémie, c'est-à-dire
du manque d'apport d'oxygène aux tissus ayant pour conséquence d'aggraver les lésions
tissulaires. Cette première mesure thérapeutique a été accomplie en tout cas partiellement.
Pour autant que le chirurgien en question ait pu juger de l'étendue des lésions par l'abord
chirurgical qu'il avait choisi, il a pris la décision de vous transférer ne se sentant pas
en mesure de réparer lui-même ce genre de lésion.

 

La
question 4 traite de la compétence de l'Hôpital T.________ de traiter de telles lésions.

-
Le chef du Département de chirurgie, en place depuis 1979, a eu l'occasion à plusieurs reprises
de réparer des lésions artérielles graves, en particulier le type de lésions que
vous présentiez. (…) Pour ces différentes lésions, la collaboration d'un chirurgien
orthopédique entraîné est souvent nécessaire car le traumatisme qui conduit à
la lésion de vaisseaux sanguins est parfois consécutif à de graves lésions osseuses.
(…) la compétence à traiter de telles lésions relève d'une part de la mission
de l'hôpital et d'autre part des compétences du chirurgien chef amené à traiter la
lésion. Pour le cas qui vous concerne, nous pensions qu'il eût été préférable,
sur la base d'un diagnostic préopératoire, de mettre en route immédiatement votre transfert
au CHUV ou alors de rechercher à ce stade des événements un autre chirurgien vasculaire
qui aurait pu réparer cette lésion sur place. Nous avons depuis pris des mesures complémentaires
pour disposer sur place d'un chirurgien vasculaire entraîné ou alors de mettre en route immédiatement
le transfert dans un centre spécialisé.

 

En
conclusion, nous pensons ainsi pouvoir vous dire que votre prise en charge dans le département de
chirurgie de l'Hôpital T.________ n'a pas été réalisée dans des conditions optimales.
Nous suivons de près votre récupération et espérons bien entendu que les séquelles
vasculaires, voire neurologiques, seront les plus minimes possibles, même si nous déplorons
que malgré le traitement pratiqué au CHUV dans d'excellentes conditions, eu égard au délai
écoulé depuis l'accident initial, a tout de même entraîné des complications
locales et des séquelles fonctionnelles justifiant un long séjour en soins aigus puis dans
un centre de réadaptation.

 

Nous
sommes bien entendu à votre disposition pour vous parler en détail de cette situation, vous
répondre d'une manière encore plus circonstanciée par écrit et vous remercions surtout
de nous avoir fait parvenir par écrit vos préoccupations et vos questions.

 

(…)

 

O.________             
                           
                           
Dr A.________

             
Directeur général             
                           
              Directeur médical

 

             
(…)"

 

             
A la suite de cette correspondance, [...] a consulté un avocat en la personne de Me Jean-Jacques
Collaud à Fribourg.

 

             
Par courrier du 2 septembre 2004, Me Jean-Jacques Collaud s'est adressé au demandeur en ces termes
:

 

"
(…)

 

Monsieur
le patient n° 3 ne conteste pas que la cause première de ses ennuis de santé provient
de l'accident de travail susmentionné. Toutefois, selon les renseignements qu'il a obtenus, votre
intervention a largement aggravé sa situation et provoqué des séquelles probablement définitives.

 

(…)

 

Je
ne vous cache pas, d'une part, que la direction du Hôpital T.________ semble admettre une faute
professionnelle de votre part et que, d'autre part, il appartiendra vraisemblablement à un expert
de le confirmer ou de l'infirmer.

 

Le
mandataire du Hôpital T.________ m'a affirmé que vous ne travailliez auprès de cet établissement
que sous contrat de mandat et que, par conséquent, la responsabilité de cet établissement
est exclue, seule votre responsabilité personnelle étant en cause.

 

(…)."

 

             
b)
Entendu comme témoin en cours d'instruction, le Dr C.________, chef de la clinique d'orthopédie
et adjoint du Dr A.________ au moment des faits, a expliqué qu'il existait une différence de
concept professionnel entre le demandeur et le Dr A.________, et que le conflit entre ces deux personnes
consistait en un conflit entre deux concepts de l'art chirurgical. La culture chirurgicale des deux intéressés
est différente. En médecine privée, chaque patron est responsable de ses propres cas du
début à la fin, alors qu'en médecine publique, il y a une hiérarchie. Le Dr A.________
estimait qu'en tant que chef du département, il voulait une ligne directrice, un fil rouge et il
a émis des considérations sur la manière dont le demandeur prenait en charge ses cas.
Le Dr A.________ a admis qu'il lui est arrivé de remettre en cause certaines attitudes du demandeur
et que leurs rapports professionnels se sont tendus après 2004, soit après les quelques cas
dans lesquels il n'était pas d'accord avec la manière de procéder du demandeur. L.________,
responsable du bloc opératoire à l'hôpital, a déclaré que les rapports entre
le demandeur et le Dr A.________ étaient légèrement tendus. Selon le Dr F.________, le
Dr A.________ faisait partie d'une autre génération de chirurgiens et il n'était plus
à la page par rapport à certaines nouvelles techniques ainsi que par rapport à la culture
d'entreprise. Le sentiment du Dr F.________ était que, soit il y avait une erreur d'appréciation,
soit il s'agissait d'une cabale. Il est arrivé à la conclusion qu'il existait un conflit de
personnes entre le demandeur et le Dr  A.________. Pour le Dr D.________, chirurgien à [...]
depuis 1999, il s'agissait d'un conflit de personnes dû à un problème de caractère
et non de culture médicale, le Dr A.________ ayant un caractère extrêmement autoritaire
et des réactions très virulentes lorsqu'il est contredit. D'après Q.________, infirmière-instrumentiste
à [...] de 2000 à 2003, il s'agit d'un conflit de personnes avec le Dr A.________ et non d'un
problème de compétences professionnelles. Elle a expliqué qu'elle devait faire l'intermédiaire
entre le Dr A.________ et le demandeur. Le Dr A.________ ne donnait pas lui-même des instructions
au demandeur, mais demandait à Q.________ de le faire en sa qualité de responsable. Il est
par exemple arrivé qu'il lui demande d'aller dire au demandeur de quitter la salle à midi parce
qu'il en avait besoin, alors que dans certains cas, cela n'était pas avéré. Le Dr 
A.________ émettait fréquemment des critiques envers le demandeur.

 

             
c)
Les Drs C.________ et A.________ ont eu quelques entretiens avec le demandeur afin de lui faire part
de doutes quant au bon déroulement de certains processus opératoires. Le chef du département
de chirurgie et son adjoint sont arrivés à la conclusion que le demandeur n'avait pas les compétences
nécessaires pour assurer la mission chirurgicale de l'Hôpital T.________ et que le pronostic
fonctionnel, voire vital de certains malades aurait pu être entaché, en partie tout au moins,
par ses décisions diagnostiques et thérapeutiques. Au printemps 2004, le Dr A.________ a émis
des considérations sur la manière de travailler du demandeur, son départ a été
évoqué et il lui a notamment dit qu'il vaudrait mieux qu'il pratique son art ailleurs. Le demandeur
a demandé d'être suspendu des gardes, à tout le moins jusqu'au 31 mai 2004. Le directeur
médical, soit le Dr A.________, a admis cette requête.

 

             
Le 11 mars 2004, le Dr A.________ a adressé aux Drs C.________, [...], [...],K.________, D.________,
I.________, H.________ et [...], le courrier suivant :

 

"
(…)

 

Dès
ce jour, lors de l'admission d'un patient présentant une pathologie vasculaire nécessitant
un traitement d'urgence, le médecin-assistant concerné, le chef de clinique consulté ou
le médecin-chef de service de garde, s'adressera d'abord au

             
              Dr A.________, qu'il soit
de garde, ou non.

 

Si
ce dernier ne peut être atteint, il faudra rechercher le Dr Z.________, à l'Hôpital «
[...]» à [...], voire le Dr [...] ou le Dr [...], à l'Hôpital d' [...].

 

Si
aucun de ces chirurgiens n'est disponible, le transfert dans le centre approprié devra être
alors organisé par le chef de clinique ou le chef de service de garde.

 

(…)."

 

             
Le 19 avril 2004, le Dr A.________ s'est adressé au demandeur en ces termes :

 

"
(…)

 

En
date du 11 mars 2004, une lettre adressée aux différents chefs de service et chefs de clinique
de l'Hôpital T.________ annonçait une modification dans l'organisation des gardes de chirurgie
vasculaire suite au transfert per opératoire d'un malade admis sous ta garde.

 

Cette
lettre a motivé ton intervention au dernier staff de chirurgie qui a eu lieu le 5 avril 2004, en
présence de tous les chefs de service du Département, à l'exception, pour ce point tout
au moins, du Dr D.________. Comme tu as pu le constater, nos relations professionnelles étaient
fortement ébranlées par ton approche de ce cas de lésion de l'artère poplitée
admis en urgence à l'Hôpital T.________. Les Dr C.________ et Dr [...] ont été très
clairs: il est difficile, pour des orthopédistes, de ne pouvoir compter en urgence sur une collaboration
vasculaire efficace, en particulier pour les lésions de la région poplitée. Il a été
d'autre part souligné qu'à plusieurs reprises tes décisions diagnostiques et thérapeutiques
avaient posé problème.

 

Nous
nous sommes rencontrés le lendemain, et je t'ai fait part de mes préoccupations te demandant
un effort de réflexion durant les jours de Pâques.

 

Lors
de ce week-end où tu étais de garde, tu es intervenu chez la jeune patiente [...], âgée
de 14 ans, qui souffrait d'un abcès appendiculaire important. (…)

 

A
ce sujet, je souhaiterais obtenir quelques précisions de ta part. Avant de passer en laparotomie
médiane sus- et sous-ombilicale, lors de la dissection, tu fais état dans ton protocole, «d'une
impression d'appendice sous-séreux puis d'une duplication intestinale, et enfin d'une dissection
sous-muqueuse de la muqueuse caecale». Cette phrase ne m'apparaît pas très claire et je
voudrais obtenir des réponses aux questions suivantes:

-             
Qu'entends-tu par dissection sous-muqueuse de la muqueuse caecale?

-             
Lors de cette dissection, est-il vrai qu'il s'est produit une contamination importante par des selles
sur perforation iatrogène?

-             
Si oui, pourquoi n'en parles-tu pas dans ton protocole?

 

(…)

 

-             
Sur quelle base as-tu pensé à une duplication?

-             
Pourquoi n'as-tu pas simplement drainé l'abcès au moment de l'entrée en contact avec la
collection purulente après un lavage soigneux permettant ainsi d'éviter une laparotomie et
la résection iléo-caecale dans un milieu infecté par le pus et par les selles?

 

(…)

 

Qu'est-ce
qui a causé, à ton avis, cette perte de sang importante?

 

(…)

 

Ces
deux événements me laissent extrêmement perplexe, d'abord pour les conséquences fonctionnelles
et pronostiques des malades considérés, ensuite pour la réputation de notre établissement,
enfin pour ma responsabilité de chef du Département de chirurgie en ayant accepté jusqu'à
ce jour de te confier régulièrement les gardes de chef de service.

 

Ma
perplexité, les réactions de mes collègues chefs de service (…) et d'autres collègues
non chirurgiens, les questions qui m'ont été posées par la Direction de notre établissement,
m'obligent à envisager des mesures inévitables, même si elles sont extrêmement désagréables
à prendre.

 

Je
souhaiterais en parler avec toi, en présence du Dr C.________, médecin-chef adjoint du Département
et nous fixerons cet entretien dès que possible.

 

(…)."

 

             
L'indication d'opérer la patiente n° 4 ne souffrait d'aucun doute. Cette patiente ne supportait
en effet pas un abcès appendiculaire malgré un traitement antibiotique mené correctement.

 

             
Le 11 mai 2004, le Dr A.________ s'adressant au demandeur, a fait état d'une discussion avec les
chefs du service de chirurgie du 10 mai 2004 à l'issue de laquelle il avait été décidé
de ne pas prendre position au sujet du demandeur et d'une discussion avec O.________, qui ne voulait
pas prendre position avant le bureau du conseil d'administration du 18 mai 2004. Le Dr A.________ a proposé
au demandeur de faire parvenir au directeur général, la même semaine, sa détermination
quant à sa fonction de chef de service et ses propositions telles que présentées le 10
mai 2004.

 

             
Le 17 mai 2004, le demandeur, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé une lettre au directeur
général de l'Hôpital T.________. Il en ressort ce qui suit :

 

"
(…)

 

Comme
vous le savez sans doute déjà, mon mandant est victime d'un conflit de personnes. En effet,
le directeur médical de votre établissement, M. le Dr  A.________, s'en prend depuis quelques
temps et de manière toujours plus aiguë au Dr K.________ en lui faisant régulièrement
des reproches et en mettant une grosse pression sur ses épaules. Le Dr A.________ est même
allé jusqu'à demander au Dr K.________ de démissionner. La situation est aujourd'hui telle
que le Dr K.________ n'a plus la possibilité d'exercer sa profession avec toute la sérénité
voulue.

 

Au
vu de ce qui précède, mon mandant vous demande de bien vouloir, dans les meilleurs délais,
faire le nécessaire
afin de mettre fin à cette situation inadmissible, dans laquelle il est victime de ce qu'il faut
bien appeler du mobbing, et recréer les conditions indispensables pour qu'il puisse exercer sa profession
dans un contexte de relation humaine adapté aux exigences de celle-ci.

 

En
outre, il semble que le Dr A.________ ait accusé, ce qui est grave, le Dr K.________ d'avoir commis
des erreurs médicales, ce qui est intégralement contesté par mon mandant. Or, il se trouve
qu'une rumeur s'est largement répandue au sein de votre établissement concernant les prétendues
«erreurs» qu'aurait commises le Dr K.________. A nouveau, c'est inadmissible.

 

Si
le Dr A.________ estime, pour une raison ou pour une autre, que le Dr K.________ a commis des erreurs,
il doit traiter ces questions avec les autorités compétentes de l'Hôpital T.________ uniquement.
De plus, il doit le faire de manière prudente, car son avis n'appartient qu'à lui.

 

En
tout état de cause, le crédit et l'honneur professionnel et médical du Dr K.________
est gravement entamé par les accusations du Dr A.________ et les rumeurs qui en ont découlé.
Cette situation est fortement dommageable pour mon mandant, à tous points de vue. Il s'agit d'ailleurs
d'un élément supplémentaire du mobbing mentionné ci-dessous.

 

Par
conséquent, mon mandant vous saurait gré de bien vouloir prendre
toutes les mesures utiles pour que, si tant faire se peut, son crédit et son honneur professionnel
et médical soient préservés, respectivement rétablis.

 

Par
ailleurs le Dr K.________ souhaite que les accusations du Dr A.________ soient clairement formulées
et qu'elles lui soient communiquées. Ensuite, si les accusations sont maintenues, toujours dans
le but de préserver, respectivement rétablir le crédit et l'honneur professionnel et médical
de mon mandant, il conviendra de mandater un expert neutre qui puisse se prononcer.

 

(…)."

 

             
Par lettre du 19 mai 2004, le demandeur a été convoqué pour la séance du bureau du
conseil d'administration du 25 mai 2004 à 16 heures. Le bureau du conseil d'administration s'était
réuni en séance ordinaire la veille le 18 mai 2004. Au cours de cette séance, à laquelle
assistait le Dr A.________, il a été décidé que le Dr [...] prendrait contact avec
le demandeur pour l'informer qu'il serait reçu par le bureau du conseil le mardi 25 mai 2004.

 

             
Un procès-verbal de la séance du 25 mai 2004 a été tenu. Il en ressort notamment
ce qui suit :

 

"
(…)

 

Sont
présents:             
MM. [...], [...],

             
                           
        [...] et O.________

             
                           
MM. Drs C.________, K.________, A.________

             
                           
        et [...]

 

M.
M.________ ouvre cette séance en précisant que ce bureau a été convoqué afin
d'entendre M. le Dr K.________ sur certains faits qui lui sont reprochés.

 

M.
le Dr C.________ explique qu'il a participé aux entretiens entre MM. les Drs K.________ et
A.________ en tant qu'observateur et médecin-chef adjoint du Département de chirurgie et donne
les précisions suivantes:

 

-             
Les entretiens se sont déroulés dans une parfaite collégialité.

 

-             
En aucun cas, il s'agit d'un conflit de personne, mais ces deux chirurgiens n'ont pas la même vision
de la chirurgie au Hôpital T.________.

 

-             
La personnalité de M. le Dr K.________ ne pose pas de problèmes.

 

-             
M. le Dr K.________ ne s'est jamais adapté au poste qu'il occupe, surtout face aux situations dites
d'urgence, n'est pas à l'aise. Il manque de sérénité et la situation s'est aggravée
progressivement.

 

-             
Certains chefs de cliniques ne veulent plus aller en salle d'opérations avec M. le Dr K.________.

 

-             
Certains collègues extra muros ont poussé M. le Dr A.________ à ne pas occulter le problème.

 

-             
Selon M. le Dr C.________, M. le Dr K.________ possède la formation qui lui permet d'occuper ce
poste de médecin-chef. Mais, malgré tout il lui manque la faculté décisionnelle dans
l'urgence exigée au Hôpital T.________. On le sent craintif dans certaines situations ou perturbé
dans les prises de décisions.

 

-             
A titre personnel et de par son poste de chef d'orthopédie, M. le Dr C.________ doit pouvoir
compter sur un collègue de garde en chirurgie vasculaire ayant une palette la plus large possible.

 

M.
le Dr K.________ répond:

 

-             
N'a rien à cacher et n'est pas du tout d'accord avec les affirmations de malfaçon médicale
dont il est accusé. Il ne prétend pas faire de la chirurgie de haut niveau.

 

-             
On lui reproche d'avoir envoyé des patients au CHUV ? Oui, mais pour des gestes qu'il ne sait pas
faire.

 

-             
Assumer les gardes ? Il est certain qu'il n'est pas à l'aise dans certaines situations difficiles
de chirurgie vasculaire.

 

-             
A demandé d'être suspendu des gardes, d'entente avec M. le Dr A.________, en tout cas
jusqu'au 31.05.04.

 

-             
N'a ressenti aucune tension en salle avec les autres collaborateurs.

 

-             
Est très touché et profondément affecté par les critiques. Il apprend ce soir que
certaines personnes ne veulent plus travailler avec lui.

 

-             
A cherché des avis auprès de sa famille chirurgicale. Certaines situations peuvent être
interprétées de façon différente. Son avis n'est pas forcément faux.

 

-             
Ses conditions de travail sont lourdes, mais il n'est pas vindicatif et ne va pas se battre contre les
courants. Il sent qu'il n'a pas réussi à s'adapter et à s'intégrer dans le département
de chirurgie.

 

-             
Sa seule préoccupation est que l'on fasse la lumière sur les faits reprochés.

 

-             
Si ces faits ne sont pas justifiés, son honneur médico-chirurgical doit être rétabli.

 

-             
Souhaite qu'une lettre soit envoyée et cosignée par M. le Dr A.________ et lui-même à
tous ses collègues médecins-chefs intra et extra muros afin de rétablir son honneur.

 

M.
le Dr A.________ prend la parole:

 

-             
Il précise qu'il n'était pas opposé à la nomination de M. le Dr K.________ et était
prêt à l'intégrer de manière complète et à partager son poste.

 

-             
Il a reçu des critiques déjà depuis 3 ou 4 ans, bien avant les 2 cas qui ont fait éclater
l'affaire.

             
Certains chefs de clinique ne veulent plus travailler avec M. le Dr K.________, certaines instrumentistes
ne sont pas à l'aise et n'ont pas confiance.

 

-             
Il rappelle qu'il s'agit tout de même d'une dizaine de personnes qui ont eu des problèmes avec
M. le Dr K.________ et qu'en tant que chef du département de chirurgie et directeur médical,
il se doit de défendre les patients et la réputation de l'établissement.

 

M.
[...] demande à M. le Dr K.________ s'il pense que ses compétences correspondent au poste confié
?

M.
le Dr K.________ répond qu'il n'a pas plus de mauvais résultats qu'un autre chirurgien. Il
peut assumer ce poste et ne trahit pas sa mission.

 

M.
le Dr [...] demande à M. le Dr K.________ s'il a une proposition à faire au Bureau du Conseil
d'Administration quant à son avenir. Pas de réponse de la part de M. le Dr K.________.

 

M.
[...] demande le pourquoi d'avoir recouru à un avocat ?

Il
se sentait seul et avait besoin de conseils.

 

M.
M.________ demande à M. le Dr K.________ s'il veut aller de l'avant, demander une expertise et s'il
est prêt à en accepter le verdict ? M. le Dr K.________ répond par l'affirmative.

 

(…)."

 

             
A cette époque, le Dr [...] était le doyen et le porte-parole du corps médical de l'Hôpital
T.________. Les Drs C.________ et A.________ représentaient le département de chirurgie.

 

             
Selon les témoins M.________, C.________ et A.________, le contenu de ce procès-verbal correspond
à ce qui s'est dit lors de la séance du bureau du conseil d'administration du 25 mai 2004.

 

             
Le 26 mai 2004, le conseil du demandeur a adressé le courrier suivant à l'Hôpital T.________
: 

 

"
(…)

 

1.             
En premier lieu, je dois contester les conditions dans lesquelles le Dr  K.________ a été
entendu par le bureau extraordinaire le 25 mai 2004 à 16 h. (…)

 

             
Dans la mesure où il s'agit d'un conflit qui oppose, principalement, le Dr A.________ au Dr K.________,
il est inadmissible que le Dr A.________ ait participé à cet entretien. Cette situation est
d'autant plus incompréhensible qu'à l'issue de son audition, le Dr K.________ a dû se
retirer alors que le Dr A.________ est resté pour participer à la prise de position du bureau
extraordinaire.

 

             
L'image qui en ressort est que le Dr K.________ a comparu devant un véritable "tribunal",
en présence de deux "procureurs"
(les Drs A.________ et C.________).

 

Pour
ces raisons déjà, une nouvelle audition du Dr K.________ devra être agendée, à
laquelle ne participeront pas les Drs A.________ et C.________. Il importe que le Dr K.________ puisse
s'exprimer hors la présence de ces deux personnes. On rappellera que le Dr A.________ a eu, lui,
le loisir de s'exprimer librement devant le Conseil d'administration, en l'absence du Dr K.________,
et d'exposer sa vision unilatérale des choses.

 

2.             
A ce jour, le bruit court à l'hôpital que le Dr K.________ aurait commis de "graves erreurs".
On laisse entendre qu'il serait carrément incompétent.

 

             
Ces accusations sont non seulement graves mais pourraient relever de la calomnie voire de la diffamation.
Mon client doit connaître les circonstances exactes de ces bruits de couloirs et savoir qui en sont
les auteurs. Là également, il appartient à l'hôpital de faire toute la lumière
sur cette situation.

 

3.             
A ce jour, le Dr K.________ doit constater que les critiques ou reproches qui lui sont faits, principalement
par le Dr A.________, demeurent vagues. En effet, aucun cas concret ne lui a été réellement
soumis. Il semblerait bien plutôt qu'il s'agisse de divergences relatives à des conceptions
de la pratique médicale. (…)

 

Dans
ce contexte, (…), je requiers formellement que le Dr A.________ indique précisément par
écrit, pièces et dossiers à l'appui, les griefs qu'il a à l'encontre du Dr K.________
et les "prétendues erreurs médicales" qu'il semble lui reprocher.

 

Le
Dr K.________, ayant été gravement mis en cause, devra ensuite disposer d'un délai pour
répondre, point par point, aux accusations dont il fait l'objet.

 

             
Cette procédure doit être strictement écrite.

 

4.             
Comme il est pratiquement certain que le Dr K.________ n'a commis aucune erreur médicale, il faudra
par la suite demander à un expert judiciaire externe FMH neutre de se déterminer sur les griefs
portés à l'encontre de ce praticien. Là également, il convient que toute la lumière
soit faite avant qu'une quelconque décision ne soit prise par l'hôpital.

 

             
(…)

 

6.             
(…) selon une jurisprudence constante, il appartient à la direction de l'établissement,
médical ou non, de prendre les mesures afin d'éradiquer un conflit surgissant entre ses directeurs,
cadres et employés. A ce jour, aucune mesure n'a été prise pour garantir au Dr K.________
des conditions acceptables de travail. Cette situation peut s'apparenter à du mobbing,
comme le définit la jurisprudence du Tribunal fédéral.

 

Je
mets dès lors l'Hôpital T.________ en demeure de prendre des mesures dès aujourd'hui afin
de rétablir l'équilibre entre d'une part le Dr K.________ et d'autre part le Dr A.________.
(…)

 

(…)."

 

             
Le même jour, a eu lieu une séance du conseil d'administration de l'Hôpital T.________.
Le procès-verbal de cette séance a notamment la teneur suivante :

 

"
(…)

 

Objet
4bis: Dr K.________

 

             
En préambule, M. M.________ demande une confidentialité totale sur cet objet.

 

Il
explique, en compagnie de M. le Dr A.________, la problématique que le département de chirurgie
rencontre avec M. le Dr K.________, chef de service depuis le 1er
janvier 2001.

 

Arrivé
dans notre établissement, sans mise au concours suite à la fermeture de l'Hôpital de [...],
M. le Dr K.________ a accumulé plusieurs graves problèmes lors d'interventions survenues le
plus souvent durant ses gardes.

 

Par
ses diagnostiques douteux, ses attitudes thérapeutiques peu adéquates, les plaintes du médecin-chef
de clinique, de l'infirmier-chef anesthésiste et la crise de confiance qui en résulte, M. le
Dr A.________ a suspendu M. le Dr K.________ de toute garde. Il en a informé le directeur général
et le bureau du Collège des médecins.

 

Après
plusieurs entretiens avec M. le Dr A.________, en compagnie de M. le Dr C.________, et un courrier
envoyé par M. le Dr A.________, M. le Dr K.________ a fait les propositions suivantes:

 

             
-              Démissionne de son
poste de médecin-chef de service.

-             
Demande à être nommé médecin agréé avec une demi-journée par semaine
pour des opérations électives.

-             
Souhaite reprendre le cabinet de M. le Dr D.________ lors de son départ à la retraite sur le
site d' [...], avec la responsabilité des urgences de ce site.

 

M.
le Dr A.________ précise que le staff des médecins-chefs de chirurgie n'est pas favorable à
ces propositions.

 

             
M. O.________ a également entendu M. le Dr K.________.

Celui-ci
conteste totalement les problèmes d'ordre médical qui lui sont reprochés et précise
qu'il s'agit de divergence de vue avec M. le Dr A.________. M. O.________ a souhaité que M.
le Dr K.________ lui envoie une lettre pour confirmation de ses dires, lettre qu'il n'a jamais reçue.
Par contre, M. le Dr K.________ a mandaté un avocat pour le défendre.

 

Mardi
25 mai, les membres du Bureau ainsi que le directeur général et MM. les Drs C.________, A.________
et [...] ont entendu M. le Dr K.________.

 

Il
réfute les faits qui lui sont reprochés et souhaite que son honneur médical soit rétabli.

A
aucun moment, il n'a parlé des propositions faites quelques temps avant à M. le Dr A.________.

 

             
Après un long débat, le Bureau fait la proposition suivante:

 

1)
              De ne pas renouveler le
contrat de M. le Dr K.________ au 1er janvier
2005.

Tous
les contrats des médecins-chefs ont été dénoncés au 31 décembre 2004
et doivent être renégociés pour 2005, date à laquelle entrera en vigueur le nouveau
statut et rémunération des médecins.

 

2)             
Accorder à M. le Dr K.________ ½ journée par semaine pour ses opérations électives
et selon le schéma spécifique du département de chirurgie.

 

             
3)             
Le suspendre définitivement des gardes.

 

Les
membres du CA avec 2 abstentions sont d'accord avec cette proposition.

 

(…)."

 

5.             
Par courrier recommandé du 5 juin 2004, le directeur général de l'Hôpital T.________
s'est adressé de la manière suivante à l'avocat du demandeur :

 

"
(…)

 

J'accuse
réception de votre courrier du 26 mai 2004.

 

Le
Conseil d'administration de notre établissement, réuni en séance ordinaire le 26 mai 2004,
a pris la décision de suspendre le Dr K.________ de toute activité de garde, lui laissant la
possibilité d'opérer ses malades électivement jusqu'au 31 décembre 2004. Un nouveau
contrat d'engagement ne lui sera pas proposé.

 

Ces
décisions sont communiquées par courrier séparé à votre mandant.

 

Dans
cette affaire, nous réfutons tout conflit de personne entre les Dr A.________ et Dr K.________.
Sur la base des renseignements qui nous ont été
donnés, nous avons estimé qu'il n'y avait plus de relation de confiance avec le Dr K.________
et le Hôpital T.________, entraînant la décision de notre Conseil d'administration sur
la base d'une procédure strictement interne.

 

La
prise en charge de plusieurs patients par le Dr K.________ n'a pas été adéquate. Transferts
injustifiés vers un autre centre, non respect de la mission de l'Hôpital T.________, de l'économicité
des traitements, de la qualité des soins pour les malades considérés. Les décisions
thérapeutiques du Dr K.________ ont, en partie tout au moins, entraîné des conséquences
pour le pronostic vital et fonctionnel de ces malades. Il ne s'agit pas de critiques vagues mais d'un
relevé précis de l'inadéquation de cette prise en charge pour les patients considérés.
Le Dr K.________ a été régulièrement informé des événements liés
à ces malades. Il a reçu plusieurs courriers précis du chef du Département de chirurgie.
Il a pu s'exprimer au sujet de plusieurs de ces cas lors du Bureau ordinaire du Conseil d'administration
du 25.05.2004. Comme le Conseil d'administration, je reste ainsi surpris du point 3 de votre courrier
où il est affirmé «qu'aucun cas concret ne lui a été réellement soumis».
Si le Dr K.________ est délié du secret médical pour ces malades, les dossiers et pièces
justificatives pourraient être mis à votre disposition.

 

Les
demandes de M. [...], comme la réponse de la Direction médicale mandatée par la Direction
générale, sont envoyées ce jour au Dr K.________.

 

A
notre connaissance, aucun bruit de couloir ne circule dans notre établissement. Les démarches
et entretiens qui ont eu lieu ont respecté la plus stricte confidentialité. S'il venait à
notre connaissance qu'un collaborateur de l'Hôpital T.________ ne se plie pas à cette confidentialité,
nous prendrions immédiatement les mesures qui s'imposent.

 

A
la suite du dernier entretien entre le Dr K.________, les Dr A.________ et Dr C.________ au début
du mois de mai, c'est le Dr K.________ lui-même qui a demandé d'être suspendu de gardes
jusqu'à la fin du mois de mai. Il l'a d'ailleurs confirmé lors de l'entretien avec le Bureau
du Conseil d'administration, réuni le 25 mai 2004.

 

(…)."

 

             
Le même jour, le conseil d'administration de l'Hôpital T.________ a adressé au demandeur
une lettre de la teneur suivante :

 

"
(…)

 

Par
la présente, nous tenons à porter à votre connaissance les décisions prises à
votre égard par le Conseil d'Administration du Hôpital T.________ lors de sa séance ordinaire
du 26 mai dernier, à savoir:

 

1)             
De ne pas renouveler votre contrat au 1er
janvier 2005.

             
Nous nous référons à nos lettres des 25 juin et 22 décembre 2003.

 

2)             
De vous accorder, jusqu'au 31 décembre 2004, une ½ journée par semaine pour vos opérations
électives et ceci selon le schéma spécifique du département de chirurgie.

 

3)             
De vous suspendre définitivement des gardes.

 

D'autre
part, vous trouverez en annexe les documents suivants:

 

-             
Copie de la lettre du 30 avril 2004 d'un patient, Monsieur [...].

-             
Copie de la réponse à Monsieur [...], du 5 mai 2004.

-             
Un exemplaire du procès-verbal de la séance du Bureau du Conseil d'administration du Hôpital
T.________ du 25 mai 2004 à 16 h. 00.

 

(…)."

 

             
Par courrier du 11 juin 2004, le conseil du demandeur a adressé un nouveau courrier à la direction
générale de l'Hôpital T.________, contestant les griefs qui étaient formulés
à son endroit et demandant la rectification du procès-verbal de la séance du 25 mai 2004.
Il renouvelait sa réquisition tendant à faire établir une expertise concrète FMH
pour chaque "dysfonctionnement prétendument constaté" chez le demandeur. En particulier,
le demandeur, par l'intermédiaire de son conseil, demandait la rectification des passages suivants
:

 

"
(…)

 

·       
Page 1: première réponse
du Dr K.________

 

Le
procès-verbal doit être modifié en ce sens que:

 

"N'a
rien à cacher et n'est pas du tout d'accord avec les affirmations de malfaçon médicale
dont il est accusé. Il précise simplement qu'il n'est pas un chirurgien spécialisé
en chirurgie vasculaire".

 

·       
Page 1: troisième réponse
du Dr K.________

 

Cette
phrase doit être protocolée de la façon suivante:

 

"Assumer
des gardes ? La chirurgie vasculaire périphérique est une chirurgie de spécialiste. Il
n'en est pas un. En particulier, en présence d'un patient se présentant avec une rupture d'anévrisme
de l'aorte, il faudrait pouvoir intervenir avec un collègue chirurgien afin qu'une opération
soit effectuée à deux personnes, à défaut de quoi il est préférable de
faire transférer le patient si son état le permet. Cette pratique est d'ailleurs celle suivie
par le Dr A.________".

 

·       
Page 2: troisième réponse
du Dr K.________

 

Cette
phrase doit être modifiée de la façon suivante:

 

"Est
très touché et profondément affecté par les critiques. Il conteste l'affirmation
du Dr C.________ selon laquelle certains chefs de clinique ne voudraient plus aller en salle d'opération
avec lui. Le Dr C.________ ne lui avait fait ce reproche que deux mois avant la séance du Bureau.
Il a interrogé les chefs de clinique qui ont nié l'affirmation du Dr C.________. Selon lui,
il n'a aucun problème avec les trois chefs de clinique".

 

·       
Page 2: quatrième réponse
du Dr K.________

 

La
réponse doit être protocolée de façon différente:

 

"A
cherché des avis auprès de sa famille chirurgicale. Cette famille comprend en particulier son
ancien patron à [...] qui le soutient inconditionnellement et qui estime qu'il pratique dans le
parfait respect des règles de l'art".

 

(…)."

 

             
L'Hôpital T.________ n'a pas modifié le procès-verbal.

 

6.             
Le 29 juin 2004, en rapport avec le cas de [...], le Dr  P.________, travaillant au sein du Service
de Chirurgie Thoracique et Vasculaire du CHUV, ancien collègue de travail du demandeur avec lequel
il n'a plus de contact, a adressé au demandeur une correspondance dont la conclusion est la suivante
:

 

"
(…)

 

Devant
la complexité des lésions vasculaires, un transfert est totalement justifié. En effet,
ce genre d'intervention reste relativement peu fréquent et nécessite une prise en charge dans
un centre spécialisé. La réapparition de pouls périphériques au Doppler est
probablement liée à la levée du spasme vasculaire et l'effet bénéfique des fasciotomies.
En présence d'une ischémie subaiguë, les éventuelles séquelles neurologiques
sont liées aux lésions traumatiques des nerfs et non pas à des lésions ischémiques
de ces derniers. L'intervention pratiquée par vos soins à l'Hôpital T.________ a permis
un contrôle de l'hémorragie. Au vu des découvertes per-opératoires, de l'asymétrie
de température au niveau du membre inférieur gauche, vous avez décidé de son transfert
dans un milieu spécialisé. Votre bonne appréciation d'un problème vasculaire post-traumatique
complexe et peu fréquent avec décision de transfert en milieu universitaire est une attitude
saine et exemplaire.

 

(…)."

 

             
Le Dr P.________ a eu l'intégralité du dossier du patient, puisqu'il s'en est occupé.
Entendu comme témoin en cours d'instruction, il a expliqué que, selon lui, le demandeur a pris
les mesures nécessaires pour sauver la vie de ce patient.

 

             
Par courrier du 9 juillet 2004 adressé au conseil de l'Hôpital T.________, le conseil du demandeur
a produit cette attestation du 29 juin 2004. Dans ce contexte, le conseil du demandeur a mis l'Hôpital
T.________ en demeure de réintégrer immédiatement le demandeur, celui-ci estimant que
les conditions d'une suspension de ses gardes n'étaient plus réalisées et qu'il devait
à nouveau pouvoir exercer son art au sein de l'Hôpital T.________.

 

             
Par lettre de son conseil du 30 juin 2004, adressé à l'avocat du demandeur, l'Hôpital
T.________ a rappelé qu'il agissait dans cette affaire dans le souci de protéger les malades
et de défendre la réputation de l'institution, et que les problèmes liés au demandeur
ne résultaient pas d'un conflit de personnes qu'il aurait avec tel ou tel autre médecin de
l'Hôpital T.________.

 

7.             
Le 27 juillet 2004, par l'intermédiaire de son avocat, l'Hôpital T.________ a mandaté
le Professeur Philippe Gertsch, qui est Professeur à l'Université de Berne et Chef du Service
de chirurgie de l'Hôpital de Bellinzone.

 

             
Le 2 août 2004, le Professeur Philippe Gertsch a rendu son rapport d'expertise. Il en ressort ce
qui suit :

 

"
(…)

 

En
réponse à votre lettre du 27 juillet, je vous fais part de mon analyse et des réflexions
que m'inspirent les 4 cas que vous avez soumis à mon attention, en me faisant parvenir quelques
documents les concernant. 

 

Cas
no 1. Mr
[...],
51 ans, opéré à l'hôpital de [...] au mois de décembre 2001.

 

(…)

 

Il
est certain que ce patient a présenté d'emblée une situation dangereuse dont le traitement
était particulièrement difficile, à cause de l'accumulation de facteurs de risques compromettant
le pronostic vital. Les patients présentant ce profil, tolèrent mal les chutes de tension,
et l'attitude en général recommandée est celle d'une plus grande agressivité chirurgicale.
L'accumulation de facteurs de risque comme l'obésité morbide, un éthylo-tabagisme chronique,
une hémorragie nécessitant une transfusion sanguine de plus de 4 flacons et des stigmates endoscopiques
tels qu'un vaisseau visible, avec la récidive précoce de l'hémorragie constituent une
indication à opérer en urgence. Ces critères étaient déjà réunis chez
le patient n° 1 le matin du 10 décembre, et l'on peut s'étonner qu'il n'ait pas été
opéré à ce moment. La récidive de l'hémorragie dans le courant de la nuit suivante
a finalement fait prendre la décision d'opérer dès le matin. Indépendamment de la
situation difficile et de la tactique chirurgicale (peu claire au vu du rapport opératoire) choisie
par le Dr K.________, il ne fait pas de doute que la décision opératoire a été prise
trop tardivement selon les critères habituellement reconnus dans la littérature chirurgicale.
Cette décision tardive peut avoir contribué à l'évolution tumultueuse et en définitive
défavorable du cas. 

 

Cas
no 2. Me
[...], 34 ans, opéré à l'hôpital
de [...] au mois d'octobre 2002.

 

(…)

 

Cet
incident me paraît très préoccupant. Il témoigne de l'immaturité d'un médecin-chef
prétendant être qualifié non seulement en chirurgie générale mais encore en
chirurgie vasculaire. L'erreur initiale (clampage intempestif de l'artère) est grossière, elle
témoigne soit d'un manque d'expérience ou d'esprit critique soit d'un manque d'attention inadmissible
pour un chirurgien. Qui plus est on aurait pu attendre de la part d'un chirurgien vasculaire qualifié
confronté à cet événement, plus d'esprit critique et d'analyse devant l'apparition
d'un hématome segmentaire au lieu du traumatisme infligé. Une révision de l'intérieur
de l'artère faite sur le champ aurait évité une nouvelle opération et surtout les
aléas liés à une occlusion artérielle aiguë. Fort heureusement ce cas a pu être
«rattrapé» à temps et de graves complications évitées.

 

Cas
no 3. Mr
[...], 19 ans, opéré à l'hôpital
de [...] le 10 mars 2004.

(…)

 

Ce
cas m'inspire les réflexions suivantes. L'évaluation de la gravité de la plaie a été
faite correctement, de même que celle de la situation clinique: hémorragie contrôlée
par un pansement compressif, ischémie non complète et parésie des releveurs du pied. Le
trajet de la mèche dans la région sous-poplitée comme les signes cliniques mentionnés
devaient évidemment faire suspecter une lésion vasculaire grave, peut-être associée
à une lésion nerveuse. Tenant compte de ces informations, on peut admettre qu'un transfert
d'urgence au CHUV était possible sans faire courir de risque d'hémorragie ou d'ischémie
trop élevés (ceci s'étant confirmé par la suite, lors du transfert au CHUV initialement
non prévu). La décision d'opérer sur place aurait été justifiée si le chirurgien
s'était montré capable de mener à terme l'opération. Manifestement, il s'est trouvé
dépassé par la situation en cours d'intervention, fort heureusement il s'en est rendu compte
et a organisé au mieux le transfert au CHUV. Je ne pense pas que l'on puisse attribuer de manière
indiscutable à cet incident une aggravation des lésions dues à l'ischémie, qui n'était
pas complète. Je pense plutôt que les séquelles neurologiques, et ceci jusqu'à preuve
du contraire, sont à attribuer à une lésion traumatique du nerf sciatique poplité
externe, probablement méconnue durant l'opération.

 

Le
Dr K.________ me semble avoir sur-estimé ses capacités de chirurgien vasculaire, ceci lui ayant
fait prendre la décision erronée de traiter le patient sur place. Même si le traitement
chirurgical larvé à l'hôpital de [...] et terminé au CHUV n'a pas eu de manière
certaine un impact négatif sur le résultat final, la lettre écrite par le patient montre
bien qu'il restera habité par des doutes et cherchera probablement à obtenir réparation.
De toute évidence, de tels événements nuisent à la réputation de l'hôpital
de [...] et peuvent mettre en danger les patients. 

 

Cas
no 4. [...],
14 ans, opéré à l'hôpital de [...] le 9 avril 2004.

 

(…)

 

Ce
cas mérite quelques considérations. Le traitement universellement reconnu de l'abcès appendiculaire
est, pour autant que possible, d'abord conservateur avec antibiothérapie et observation attentive
de l'évolution qui peut se faire de manière favorable, sans autre intervention. Lorsque les
circonstances le dictent, des gestes plus agressifs peuvent être nécessaires: drainage percutané
d'une collection de pus, ou alors abord chirurgical avec simple drainage de l'abcès. Cette tactique
est largement admise, le seul sujet de controverse étant le choix de faire ou de ne pas faire l'appendicectomie
«à froid» quelques mois plus tard.

Il
me semble que le Dr K.________ démontre, dans la gestion de ce cas, son ignorance sur ce qui précède.
Ceci est certes critiquable, mais peut-être plus encore le fait que les informations données
dans le protocole opératoire sont partielles et fausses. J'ai l'impression que ce protocole cherche
à masquer la situation réelle, en ne mentionnant pas la perforation large du caecum et la contamination
stercorale grave du champ opératoire qui en a résulté. De plus ce ne sont pas 10 cm d'iléon
qui ont été réséqués, mais près de 50 cm ! Ceci pourrait avoir des conséquences
métaboliques graves à long terme et compromettre de façon durable la santé de cette
jeune patiente. Le traitement de cette jeune patiente a clairement été inadéquat et inutilement
dangereux. 

 

 

Les
considérations que j'ai faites pour chacun de ces cas répondent en détail aux questions
spécifiques que vous me posez dans votre lettre (1.-2.-3.-4.-5.-6.-7.-8.)

 

Question
9.- Cas [...]. On peut en effet penser que si le Dr K.________ avait suivi le conseil du chef de son
département et opéré le malade avant la dernière hémorragie et l'état de
choc qui en a suivi, les suites opératoires auraient été plus simples. L'insuffisance
multi-organique consécutive à l'état de choc hémorragique a certainement contribué
de manière significative à l'évolution défavorable.

 

Question
10.- Les 4 cas que vous m'avez soumis révèlent plusieurs problèmes. Le Dr K.________ fait
état d'une formation spéciale en chirurgie vasculaire. Deux des cas dont j'ai pu prendre connaissance
révèlent en réalité que ses compétences dans ce domaine sont insuffisantes et
ne lui permettent pas d'assurer la garde pour de tels cas.

Les
deux autres cas de chirurgie viscérale témoignent également de compétences ne correspondant
pas à ce que l'on peut attendre à la lecture de son curriculum vitae. Je pense que le Dr K.________
n'a pas fait le pas qui permet au chirurgien arrivé en fin de formation de travailler de manière
autonome avec la sécurité que l'on est en droit d'attendre. En ce sens, il constitue une menace
pour certains patients, et la décision prise par la direction de l'Hôpital T.________ de les
protéger en le suspendant des gardes me paraît adéquate. 

 

Question
11.- (…) Je pense que les 4 cas que vous m'avez soumis révèlent un problème certain
et une situation préoccupante. Ils trahissent non seulement une insuffisance technique, mais aussi
décisionnelle qui rendent difficile, voire dangereuse pour les patients (et l'hôpital) l'activité
autonome de ce collègue. Si une activité contrôlée, avec une reprise de l'éducation
chirurgicale et l'attribution sélective de cas à traiter n'est pas envisageable, on peut alors
admettre, pour la protection des patients, qu'il soit mis un terme au contrat liant le Dr K.________
à l'Hôpital T.________. 

(…)."

 

             
Le 18 août 2004, le rapport établi par le Professeur Gertsch a été transmis à
l'avocat du demandeur.

 

             
L'Hôpital T.________ n'a jamais avisé le demandeur qu'il avait contacté le Professeur
Gertsch le 27 juillet 2004 pour lui confier une expertise le concernant et lui communiquer une liste
de questions. En particulier, s'agissant du cas n° 3 [...], la question n° 3 est formulée
de la façon suivante: "Etant
admis que le Dr K.________ n'est pas à l'aise pour une réparation artérielle distalement
au genou (…)". La question n° 6
est formulée de la façon suivante: "Est-il
admissible de la part d'un chef de service faisant état d'une formation académique en clinique
vasculaire de confondre artère fémorale et branche veineuse lors d'une cure de varices ?"
La question n° 9 est ainsi libellée : "Si
le Dr K.________ avait obtempéré aux ordres du chef de son département et opéré
le malade plus tôt, les complications de l'hémorragie et de l'opération n'auraient-elles
pas été moins importantes ?" La
question n° 10 a trait au caractère adéquat de la décision de l'Hôpital T.________
de suspendre les gardes du demandeur. La question n° 11 presse l'expert de confirmer que la décision
de l'Hôpital T.________ de mettre fin aux rapports contractuels avec effet au 1er
janvier 2005 était justifiée.

 

             
Le Professeur Gertsch connaît le Dr A.________. Ils ont travaillé ensemble au CHUV, notamment
dans le Service de chirurgie du Professeur [...]. Le Dr A.________ s'est rendu dans les locaux du Professeur
Gertsch pour lui transmettre les quatre cas à examiner, ainsi qu'une partie des dossiers. Le Professeur
Gertsch n'a jamais convoqué le demandeur pour connaître sa détermination et n'a jamais
eu accès à l'intégralité des dossiers des patients litigieux. Le témoin F.________
a affirmé que le Professeur Gertsch n'était pas aussi indépendant que ce qui avait été
présenté par le Dr A.________.

 

8.             
Le 30 août 2004, l'Hôpital T.________ a tenu un bureau du collège des médecins. Un
procès-verbal a été établi. Il a été annoncé aux membres présents,
soit les Drs  [...], [...],C.________, D.________, [...], [...],R.________, [...] et W.________,
que le conseil d'administration avait suspendu le demandeur de garde avec effet immédiat et que
son contrat ne serait pas renouvelé d'ici au mois de janvier 2005. Le procès-verbal indique
qu'un avis médical a été demandé par le conseil d'administration à une personne
compétente dans les domaines de la chirurgie vasculaire et abdominale, personne ni fribourgeoise
ni vaudoise. Il indique encore que quatre cas ont été examinés. Ledit document mentionne
que le rapport critique de manière très précise les manquements décisionnels et chirurgicaux
du demandeur, ne lui permettant pas d'assurer avec sécurité pour les patients sa responsabilité
de médecin-chef du service de chirurgie.

 

             
Par lettre du 30 août 2004, le demandeur a été informé qu'il serait entendu par le
bureau de l'Hôpital T.________, des représentants de son corps médical et de sa direction,
en présence des avocats des parties, le 8 septembre 2004. Le but de cette séance était
pour l'essentiel de recueillir les déterminations du demandeur en rapport avec l'expertise établie
par le Professeur Philippe Gertsch et de débattre de l'avenir du demandeur au sein de l'Hôpital
T.________.

 

             
Le conseil du demandeur a répondu par lettre du 31 août 2004, dont il ressort ce qui suit :

 

"
(…)

 

1.             
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Professeur Gertsch n'a pas été intégralement
renseigné sur les circonstances exactes des interventions qui sont reprochées à mon mandant.

 

             
(…) Dans ce contexte, la détermination du Professeur Gertsch est inutilisable.

 

2.             
Plus particulièrement, s'agissant du cas numéro 1, il saute aux yeux que le Professeur Gertsch
n'a pas été tenu au courant des faits (essentiels) suivants:

 

·       
le Docteur K.________ n'a été informé
de la récidive de l'hémorragie digestive du 10 décembre que vers 07h00;

·       
dans le même ordre d'idée, il n'a été
avisé de l'existence d'une nouvelle endoscopie faite à 8h30 que le 10 décembre vers 15h00,
lors de la visite départementale de chirurgie dans l'unité de soins intensifs;

·       
les internistes (responsables des soins intensifs)
et le gastro-entérologue avaient décidé, après la deuxième endoscopie, de surveiller
le patient dans l'espoir qu'il ne récidive pas son hémorragie. Le gastro-entérologue avait
même proposé une troisième endoscopie en cas de nouvelle récidive hémorragique,
tant l'intervention de ce patient leur semblait dangereuse en fonction de sa poly-pathologie;

·       
après l'endoscopie du 10 décembre à
8h30, le patient avait été stable du point de vue hémodynamique à tel point que la
Noradrénaline a pu être régulièrement diminuée puis stoppée;

·       
après la visite aux soins intensifs (le patient
avait alors reçu six flacons de sang), le Docteur K.________ a discuté avec le médecin-chef
de médecine interne responsable ce jour-là des soins intensifs et, ensemble, ils ont alors
décidé de ne pas opérer le patient de suite mais de le faire au moindre signe de récidive
de l'hémorragie digestive;

·       
le patient a été stable du point de
vue hémodynamique jusque vers 24h00; il a montré des signes de choc hémodynamique à
partir de 01h00 du matin le 11 décembre; dans ce contexte il a été remis sous Noradrénaline
et transfusé;

·       
le Docteur K.________ n'a été mis au
courant de cette situation que vers 06h30 le 11 décembre 2001. L'opération a débuté
vers 07h30;

·       
lors d'une réunion tenue à l'Hôpital
le 11 décembre dans l'après-midi entre le chef du département de chirurgie, le chef du
département de médecine interne et le Docteur K.________, le cas a été discuté.
Tout le monde était d'accord pour dire qu'aucune faute ne devait être reprochée à
mon client.

 

             
              Ces faits résultent
du dossier du patient.

 

             
3.              S'agissant du cas numéro
2, il est regrettable que le Professeur Gertsch n'ait pas eu tous les éléments.

 

             
              En particulier, il aurait
dû savoir, avant d'exprimer un avis «autorisé»:

 

·       
que la patiente avait subi une cure de varices
par crossectomies des veines saphènes internes droite et gauche ainsi que de la veine externe droite;

·       
que cette cure avait été effectuée
en novembre 1998, à l'Hôpital de [...], sous la responsabilité du chef du département
de chirurgie;

·       
qu'il est curieux dans ce contexte que, moins
de 4 ans plus tard, il faille réopérer la patiente de néocrosses insuffisantes des veines
saphènes internes droite et gauche et de la veine saphène externe droite;

·       
qu'au stade post-opératoire, le Docteur K.________
a naturellement surveillé attentivement la patiente. En fonction de son évolution clinique,
il s'est donné les moyens de diagnostiquer l'occlusion de l'artère fémorale superficielle
droite. Il a ensuite posé l'indication à une réintervention;

·       
que dans ce contexte, le Docteur K.________ a
téléphoné au Docteur A.________ pour lui demander s'il était libre et s'il pouvait
venir l'aider à réparer la lésion. Il faut préciser qu'à ce moment-là il
était normal