# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 82a45d62-6400-5d2c-a5d8-2bbd33663044
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.09.2010 C-3050/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3050-2008_2010-09-28.pdf

## Full Text

Cour III
C-3050/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Bernard Vaudan, Andreas Trommer, juges, 
Alain Surdez, greffier.

X._______,
représenté par Maître Philippe Girod, avocat, 
boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3050/2008

Faits :

A.

A.a En date du 3 décembre 2002, X._______ (ressortissant algérien 
né le 15 juin 1977) a déposé, auprès de la Représentation de Suisse à 
Alger,  une  demande  d'autorisation  d'entrée  et  de  séjour  en  Suisse 
dans le but d'entreprendre à l'Institut d'architecture de l'Université de 
Genève  des  études  d'une  durée  de  deux  ans,  destinées  à  lui 
permettre d'obtenir un Diplôme d'études approfondies (DEA), mention 
"architecture et santé". L'intéressé a joint notamment à sa requête les  
copies  d'une  attestation  provisoire  d'architecte  décernée  le  25  juin 
2002 par l'Université Badji Mokhtar à Annaba et d'une lettre de l'Uni -
versité de Genève du 20 septembre 2002 l'informant qu'il était admis,  
suite à l'examen du dossier d'équivalence remis par ses soins, comme 
étudiant  régulier  au  sein  de  l'Institut  d'architecture  dès  le  semestre 
d'été 2003. X._______ a en outre remis aux autorités helvétiques une 
déclaration écrite datée du 24 novembre 2002, par laquelle il s'enga-
geait à quitter le territoire suisse à la fin de ses études, et divers do-
cuments  attestant  des  moyens  financiers  dont  il  disposait  pour 
l'accomplissement de ces dernières.

A.b Après avoir été mis au bénéfice d'un visa d'entrée, X._______ est 
arrivé en Suisse le  7 mars 2003 et  a reçu délivrance de la  part  de 
l'Office genevois de la population (ci-après: l'OCP) d'une autorisation 
de  séjour  pour  études  valable  jusqu'au  30  novembre  2003.  Dite 
autorisation  a  ensuite  été  régulièrement  renouvelée  jusqu'au  30 
novembre 2005.

Invité  à  donner  des renseignements  sur  l'état  de ses  études,  l'inté-
ressé a indiqué à l'OCP, par courrier daté du 28 décembre 2005, qu'il  
devait encore faire valider un module par la remise d'un complément 
de projet et procéder à la rédaction d'un mémoire de fin d'études, de 
sorte  que  l'achèvement  de  ces  dernières  était  censé  intervenir  au 
terme du semestre d'été 2006, mais au plus tard à la fin du semestre 
d'hiver 2007. Sur la base de ces explications et des précisions commu-
niquées par l'établissement universitaire précité, la validité de l'autori-
sation de séjour pour études octroyée à X._______ a été prolongée 
jusqu'au 30 novembre 2006, puis, après que l'intéressé eut bénéficié 
de la possibilité de présenter une seconde fois son travail de diplôme, 
jusqu'au 7 mars 2007.

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X._______  a  obtenu  son  diplôme  (DEA),  mention  "architecture  et 
santé", à la session d'examens de février 2007.

A.c Le 27 février 2007, l'intéressé a rempli à l'attention de l'OCP un 
formulaire  en  vue  du  renouvellement  de  son  autorisation  de  séjour 
pour études. Dans le cadre des informations complémentaires qu'il a 
fournies par lettre du 26 mars 2007, l'intéressé a exposé qu'il enten-
dait  soumettre  au  collège  des  professeurs  une  proposition  de  re-
cherche doctorale.

Par décision du 14 juin 2007, l'OCP a refusé de renouveler l'autorisa-
tion  de séjour  pour  études de X._______,  au motif  notamment  que 
l'accomplissement par ce dernier d'un nouveau cycle d'études ne se 
justifiait  pas, eu égard notamment à l'obtention par l'intéressé du di -
plôme visé dans le cadre du plan d'études initial. Saisi d'un recours de 
la part de X._______, la Commission cantonale de recours de police 
des étrangers (ci-après: la Commission de recours cantonale) a, par 
décision du 22 janvier 2008, admis ledit recours, annulé le prononcé 
de  l'OCP et  renvoyé à  cette  dernière  autorité  le  dossier  de  l'affaire 
pour nouvelle décision.

Par  courrier  du  11  février  2008,  l'ODM  a  informé  X._______  qu'il  
envisageait de refuser son approbation à l'autorisation de séjour solli -
citée, tout en lui donnant un délai pour faire part de ses éventuelles 
observations dans le cadre du droit d'être entendu.

Dans ses déterminations du 3 mars 2008, l'intéressé a relevé que le 
projet d'effectuer un doctorat en architecture auprès de l'Université de 
Genève  n'avait  pu  être  formulé  de  manière  concrète  qu'après  la 
réussite de son diplôme (DEA) et une fois obtenu l'appui de ses pro-
fesseurs. Cette formation doctorale, prévue sur  une période de trois 
ans, lui était nécessaire pour briguer un poste de professeur de niveau 
universitaire en Algérie. En outre, le requérant a souligné qu'à l'issue 
de  cette  formation,  il  retournerait  dans son pays d'origine,  où  vivait 
toute sa famille, exception faite de son frère domicilié en Suisse.

B.
Le 4 avril 2008, l'ODM a rendu à l'endroit de X._______ une décision 
de refus d'approbation à la prolongation de son autorisation de séjour 
pour études et de renvoi de Suisse. Dans la motivation de sa décision, 

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l'Office fédéral a retenu que la sortie de Suisse de l'intéressé, auquel il 
avait  fallu  près  de  quatre  années  pour  mener  à  terme  le  cursus 
d'études  menant  à  l'obtention  d'un  diplôme  (DEA)  et  portant 
normalement sur une durée comprise entre quatre et six semestres, 
ne pouvait plus désormais être considérée, au vu de la durée du sé-
jour en ce pays qui lui était encore nécessaire pour mener à bien la 
formation complémentaire  envisagée,  comme suffisamment  assurée. 
De l'avis de l'ODM, la crainte d'une poursuite par l'intéressé de sa pré -
sence en Suisse au-delà du terme de ses études paraissait d'autant  
plus fondée que ce dernier n'avait pas respecté l'engagement donné 
quant  à  son  départ  de  Suisse  une  fois  en  possession  du  diplôme 
(DEA)  visé,  mais  avait  modifié  ses  intentions  initiales,  en  sollicitant 
une prolongation de son titre de séjour en vue de l'accomplissement 
d'une formation  doctorale  dont  il  n'avait  point  fait  mention dans ses 
premières  démarches.  De  plus,  l'autorité  fédérale  précitée  a  relevé 
que, dans la mesure où l'intéressé avait obtenu le diplôme (DEA) pour  
lequel il avait eu la possibilité de venir étudier en Suisse, le but de son 
séjour en ce pays devait être considéré comme atteint. Enfin, l'ODM a 
estimé  qu'aucun  obstacle  ne  s'opposait  à  l'exécution  du  renvoi  de 
l'intéressé de Suisse.

C.
Dans le recours qu'il a interjeté, le 8 mai 2008, contre la décision de 
l'ODM du  4  avril  2008,  X._______  a  conclu  à  l'annulation  de  cette 
décision et à l'approbation du renouvellement de son autorisation de 
séjour  en  vue  de  l'accomplissement  d'une  formation  doctorale  en 
Suisse. Affirmant qu'il avait déjà la volonté de faire un doctorat au mo-
ment où il avait sollicité des autorités helvétiques l'autorisation de ve-
nir en Suisse pour y entreprendre les études nécessaires à l'obtention 
d'un DEA, le recourant a fait  valoir  qu'il  lui  était  toutefois impossible 
d'en faire état de manière plus précise lors de son arrivée en ce pays, 
dans la mesure où il lui fallait d'abord franchir le cap des examens me-
nant au diplôme précité et recevoir encore l'appui de ses professeurs. 
L'intéressé a en outre relevé que l'appréhension exprimée par l'autori -
té intimée à propos de la durée totale de ses études en Suisse n'avait 
pas lieu d'être, dès lors que le règlement d'études de l'Institut d'archi -
tecture de l'Université de Genève prescrivait clairement que l'inscrip-
tion en vue de la préparation d'une thèse de doctorat ne pouvait dé-
passer  six  semestres. Par ailleurs,  le  recourant  a  allégué qu'il  avait  
donné toutes les garanties voulues quant à l'effectivité de son départ 
de Suisse à l'issue de ses études, ce qu'avait reconnu la Commission 

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de recours cantonale dans sa décision du 22 janvier 2008. D'une part, 
l'obtention  d'un  doctorat  lui  permettrait  de  bénéficier  d'une  solide 
formation  lui  assurant  la  possibilité  d'exercer  sa  profession  au  plus 
haut niveau dans son pays d'origine. D'autre part, il avait conservé des 
liens  très  étroits  avec  l'Algérie,  tant  sur  la  plan  familial  que 
professionnel.

Saisi d'un recours en matière de droit public de la part de X._______ 
contre la décision incidente du 2 juin 2008 aux termes de laquelle le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF)  avait  retiré  l'effet 
suspensif  au  recours  déposé  le  8  mai  2008,  le  Tribunal  fédéral  l'a 
déclaré irrecevable, par arrêt du 20 août 2008.

En complément à son recours du 8 mai 2008, X._______ a produit, 
par envoi du 2 juillet 2008, divers documents, dont en particulier une 
lettre de recommandation du 19 mai 2008 par laquelle le Département 
d'architecture  de  l'Université  d'Annaba,  en  Algérie,  attestait  des 
contacts que l'intéressé avait gardé avec cet établissement en vue de 
l'exercice en son sein d'un poste d'enseignant, lequel nécessitait de la 
part de son titulaire d'être au bénéfice d'un doctorat.

D.
Dans le délai imparti pour se déterminer sur la réponse de l'ODM du 
18 août 2008 proposant le rejet du recours, X._______ a fait savoir, 
par lettre du 26 septembre 2008, qu'il persistait dans l'argumentation 
développée à l'appui dudit recours.

E.
Invité le 29 juillet 2010 par le TAF à lui faire part des éventuels élé-
ments nouveaux survenus à propos de sa situation personnelle, le re -
courant  a, par courrier  du 20 août 2010, signalé notamment à cette 
autorité  qu'à  la  suite  du retrait  de  l'effet  suspensif  à  son recours,  il 
avait suspendu la préparation de sa thèse de doctorat et gelé le dépôt 
du dossier constitué en ce sens auprès du collège des professeurs. 
Précisant qu'il s'était inscrit entre-temps à la Maîtrise universitaire en 
sciences de l'environnement de l'Université de Genève afin de sauve-
garder  son  statut  d'étudiant,  l'intéressé  a  encore  relevé  qu'il  avait 
toujours pour premier objectif d'obtenir un doctorat et qu'il continuait, 
entre-temps, de travailler  pour le compte d'une entreprise genevoise 
de location de véhicules.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités  men-
tionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de re-
fus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi de 
Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'admi-
nistration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont suscep-
tibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF 
en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 et ch. 4 de la loi du 17 juin 2005  
sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS 173.110];  voir  également  sur  cette 
question et par rapport à la disposition de l'art. 32 de l'ordonnance du 
6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [OLE, RO 1986 1791] 
applicable à la présente cause l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_72/2009 
du 20 janvier 2010).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale du 16 dé-
cembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abroga-
tion de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement  
des étrangers  alors  en vigueur  (LSEE,  RS 1 113),  conformément  à 
l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que 
celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance 
du  24  octobre  2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice 
d'une  activité  lucrative  [OASA,  RS 142.201]),  telles  que  notamment 
l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 
(OLE, RO 1986 1791), le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la 
loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  (RSEE, 
RO 1949  I  232)  et  l'ordonnance  du  20  avril  1983  sur  la  procédure 
d'approbation en droit des étrangers (ci-après: OPADE, RO 1983 535). 
Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr,  l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause, en vertu de la ré-
glementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure est ré-
gie par le nouveau droit.

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1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 X._______ a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est 
pas  liée  par  les  motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours  (cf.  art.  62 
al. 4 PA),  ni  par  les  considérants  de  la  décision  attaquée  (cf.  ANDRÉ 
MOSER,  MICHEL BEUSCH et  LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem 
Bundesverwaltungsgericht, in Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome 
X, Bâle 2008, p. 181, ad ch. 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter 
le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend  en  considération  l'état  de fait  et,  sous  réserve  du  ch. 1.2  ci-
dessus, de droit régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement 
publié [ATF 129 II 215]).

3.

3.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au 
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement, ..., ou si, se -
lon  la  présente  loi,  il  n'a  pas  besoin  d'une  telle  autorisation 
(art. 1a LSEE).

3.2 L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

3.3 Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 
du  pays,  ainsi  que  du degré  de  surpopulation  étrangère (cf. art.  16 
al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 RSEE), et veiller à maintenir un rapport équili -
bré  entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE).

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4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr (applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr) en 
relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas 
dans lesquels  les autorisations de courte durée, de séjour ou d'éta-
blissement,  ainsi  que  les  décisions  préalables  des  autorités  canto-
nales du marché du travail  sont soumises à l'approbation de l'ODM. 
Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la déci-
sion cantonale.

L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 
autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'éta-
blissement  lorsqu'il  estime  qu'une  procédure  d'approbation  est  né-
cessaire  pour  certaines  catégories  de  personnes  afin  d'assurer  une 
pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se 
révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il peut refuser son appro-
bation  ou  l'assortir  de  conditions  (art.  85  al.  1  let.  a  et  b  et  
art. 86 OASA).  Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent  dans 
l'esprit aux dispositions de procédure abrogées régissant la répartition 
de compétences entre la Confédération et les cantons (art. 18 al. 3 et  
4 LSEE et art. 1 let. a et c OPADE).

4.2 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédé-
ration  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf.  également 
ch. 1.3.1.1  et  1.3.1.2.2.  let.  a  des  Directives  et  commentaires  de 
l'ODM, en ligne sur son site internet : www.bfm.admin.ch   > Documen-
tation > Bases légales > Directives et commentaires > Domaine des 
étrangers > Procédure et compétences > Procédure et répartition des 
compétences, version 01.07.2009, consulté le 22 septembre 2010). Il  
s'ensuit  que  ni  le  TAF, ni  l'ODM,  ne  sont  liés  par  la  décision  de  la 
Commission de recours cantonale du 22 janvier 2008 et peuvent par-
faitement s'écarter de l'appréciation faite par les autorités genevoises 
compétentes en matière de droit des étrangers.

5.

5.1 Les art. 31 à 36 OLE régissent les conditions de séjour en Suisse 
des étrangers sans activité lucrative (élèves, étudiants, séjours pour 
traitement médical, rentiers, enfants placés ou adoptifs et autres étran-
gers sans activité lucrative).

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5.2 En  application  de  l'art.  32  OLE,  des  autorisations  de  séjour 
peuvent être accordées à des étudiants qui désirent faire des études 
en Suisse, lorsque:

a. le requérant vient seul en Suisse;
b. il veut fréquenter une université ou un autre institut d'enseignement 

supérieur;
c. le programme des études est fixé;
d. la direction de l'établissement atteste par écrit que le requérant est 

apte à fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances 
linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignement

e. le requérant prouve qu'il dispose des moyens financiers nécessaires 
et

f. la sortie de Suisse à la fin du séjour d'études paraît assurée.

Les conditions spécifiées dans cette disposition étant cumulatives, une 
autorisation de séjour pour études ne saurait être délivrée que si l'étu-
diant étranger satisfait à chacune d'elles.

Par ailleurs, il  convient  de rappeler  que,  même dans l'hypothèse où 
toutes les conditions prévues à l'art. 32 OLE (disposition rédigée en la 
forme potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a 
pas un droit à la délivrance (respectivement à la prolongation ou au 
renouvellement) d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse 
se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité 
lui conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1 et jurisprudence 
citée; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_72/2009 du 20 jan-
vier 2010).

Tel n'est  cependant  pas  le  cas  en l'espèce. Les  autorités  disposent 
donc d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente 
cause (cf. art. 4 LSEE).

5.3 Devant constamment veiller  à assurer un rapport  équilibré entre 
l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère ré-
sidante, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent ve-
nir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue 
durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (cf. notamment ATF 135 I 143 consid. 2.2; voir 
aussi  les  arrêts  du  TAF C-2859/2010  du  23  août  2010  consid.  6.1, 

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C- 6153/2009 du 12 mai 2010 consid. 4.2 et C-3170/2007 du 16 février 
2010 consid. 6.1, ainsi que les références citées).

5.4 S'agissant plus particulièrement des étudiants étrangers admis à 
séjourner sur sol helvétique, l'expérience démontre que ceux-ci ne sai-
sissent souvent pas l'aspect temporaire de leur présence en Suisse et 
cherchent, une fois le but de leur séjour atteint, à s'établir à demeure 
en ce pays. Confrontées de façon récurrente à ce phénomène et afin 
de prévenir les abus, compte tenu également de l'encombrement des 
établissements (écoles, universités, etc.) et de la nécessité de sauve-
garder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible de nou-
veaux étudiants sur le territoire de la Confédération, que ce soit dans 
des établissements publics ou privés, les autorités sont tenues de faire 
preuve  de  rigueur  dans  ce  domaine.  Aussi,  selon  la  pratique 
constante, la priorité sera-t-elle donnée aux jeunes étudiants désireux 
d'acquérir une première formation en Suisse. Parmi les ressortissants 
étrangers déjà au bénéfice d'une première formation acquise dans leur 
pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accomplir  en 
Suisse  un  perfectionnement  professionnel  constituant  un  prolonge-
ment direct  de leur formation de base (cf. notamment arrêts du TAF 
C- 1359/2010 du 1er septembre 2010 consid. 6.2 et C-2859/2010 préci-
té consid. 6.2, ainsi que la jurisprudence mentionnée).

6.

6.1

6.1.1 Lors  de  sa  demande  d'autorisation  d'entrée  du  3  décembre 
2002,  le  recourant  a  circonscrit  le  but  de  son  séjour  en  Suisse  à 
l'obtention,  auprès  de  l'Institut  d'architecture  de  l'Université  de  Ge-
nève,  d'un  Diplôme  d'études  approfondies  (DEA),  mention  "archi-
tecture et santé" (cf. rubrique no 13 du formulaire de demande de visa 
pour la Suisse signé par l'intéressé le 3 décembre 2003 [recte : 2002] 
à l'Ambassade de Suisse à Alger). Dans le cadre des indications qu'il 
a données à l'appui de sa requête, X._______ a précisé que la durée 
prévue des études qu'il souhaitait entreprendre ainsi en Suisse portait  
sur deux ans (cf. rubrique no 14 du formulaire précité de demande de 
visa  et  rubrique  no 19  du  formulaire  de  demande  d'autorisation  de 
séjour  pour  étrangers  [E]  signé  par  l'intéressé  le  10  mars  2003  à 
l'attention  de  l'OCP).  Le  recourant  s'est  également  formellement 
engagé à quitter la Suisse à la fin des études envisagées (cf. déclara-
tion  écrite  du  24  novembre  2002  jointe  à  sa  demande  de  visa 

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d'entrée). C'est donc à ce titre et dans ce seul but qu'une autorisation 
d'entrée en Suisse, puis une autorisation de séjour pour étudiant au 
sens de l'art. 32 OLE lui ont été délivrées. Après l'achèvement de la 
période de formation telle que prévue lors de l'octroi du titre de séjour 
concerné,  l'intéressé  a  été  invité  par  l'OCP  à  lui  adresser  un  plan 
d'études  détaillé  spécifiant  leur  durée  encore  probable  et  les  titres 
encore visés (cf. lettre de l'OCP du 8 décembre 2005). Par courrier du 
28 décembre 2005, X._______ a fait savoir à cette dernière autorité 
qu'il  devait  valider  le  dernier  des  neuf  modules  prescrits  par  la 
présentation d'un travail  complémentaire au mois de février  2006 et 
remettre, à la fin du semestre d'été 2006, voire au plus tard à la fin du 
semestre d'hiver 2007, son mémoire de fin d'études. Ayant obtenu son 
DEA,  mention  "architecture  et  santé",  à  la  session de février  2007, 
après que le collège des professeurs lui eut octroyé la possibilité de 
représenter son travail de diplôme, le recourant a dès lors atteint le but 
qu'il  s'était fixé initialement en venant en Suisse, à savoir l'obtention 
d'un diplôme DEA.

6.1.2 Il appert toutefois qu'en date du 27 février 2007, l'intéressé a re-
quis de l'OCP, au moyen d'un formulaire individuel, le renouvellement 
de son autorisation de séjour pour études. Interpellé, le 15 mars 2007, 
par l'autorité cantonale précitée notamment sur la durée encore pro-
bable de ses études, sur les titres encore visés et sur ses intentions 
au terme desdites études, X._______ a alors indiqué, par courrier du 
26 mars 2007, qu'il préparait une proposition de recherche doctorale. 
Selon  les  éléments  d'information  complémentaires  communiqués 
durant la procédure de recours cantonale, l'intéressé a précisé que le 
doctorat  en  architecture  qu'il  souhaitait  effectuer  porterait  plus 
spécifiquement sur les rapports entre les divers services hospitaliers 
et qu'un dossier devait être soumis au collège des professeurs dans 
les mois à venir (cf. consid. 8 de l'exposé des faits de la décision ren-
due par la Commission de recours cantonale le 22 janvier 2008). Or, 
ainsi que le TAF l'a relevé dans sa décision incidente du 2 juin 2008 
retirant l'effet suspensif au recours, il est indéniable que le projet d'éla -
boration d'une thèse de doctorat en architecture, dont le recourant n'a 
fait part aux autorités helvétiques que quatre ans après son arrivée en 
Suisse, n'entre point dans le programme des études tel qu'il avait été 
initialement  présenté  auxdites  autorités  lors  des  démarches  entre-
prises par ce dernier, en fin d'année 2002 et au printemps 2003, en 
vue de l'obtention d'une autorisation d'entrée et de séjour en Suisse,  
programme qui n'a, au demeurant, pas été respecté, puisque la durée 

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des études envisagées initialement a dû être prolongée de deux ans 
par rapport au plan d'études annoncé au début de ces dernières. En 
sollicitant  une  prolongation de ses  conditions  de  séjour  en  ce pays 
dans  le  but  de  pouvoir  y  procéder  à  la  rédaction  d'une  thèse  de 
doctorat, l'intéressé a, par là-même, démontré qu'il n'avait pas saisi le 
caractère  temporaire  de son  séjour  en  Suisse,  ni  le  fait  que l'octroi 
d'une autorisation de séjour pour études était régi par l'obligation de 
réunir des conditions relativement strictes, en particulier s'agissant du 
programme d'études (cf. notamment arrêts du TAF C-6153/2009 préci-
té consid. 5.3.1 et C-5497/2009 du 30 mars 2010 consid. 7.1). Par voie 
de conséquence, dans la  mesure où X._______ entend entamer un 
nouveau cursus d'études par l'élaboration d'une thèse de doctorat et 
revenir ainsi sur son engagement de quitter la Suisse après l'obtention 
de son DEA, l'ODM était fondé à considérer que la sortie de l'inté ressé 
de Suisse à  la  fin  du  séjour  d'études ne paraissait  pas  assurée au 
sens de l'art. 32 let. c et f OLE. L'expérience a en effet démontré que 
le  retour  d'un  étudiant  étranger  dans  sa  patrie  était  généralement 
moins bien garanti au fur et à mesure que l'intéressé avançait en âge 
et que son séjour en Suisse se prolongeait (cf. notamment arrêts du 
TAF C-5497/2009 précité, C-2613/2009 du 17 février 2010 consid. 7.4 
et C-2525/2009 du 19 octobre 2009 consid. 7.1.2, ainsi que la jurispru-
dence citée).

Dans  ce  contexte,  il  convient  au  demeurant  de  constater  que 
X._______ était supposé, compte tenu de la décision incidente du TAF 
du  2  juin  2008  retirant  l'effet  suspensif  à  son  recours,  attendre  à 
l'étranger  l'issue de la présente procédure. Or, il  ressort  des indica-
tions fournies par le recourant dans ses écritures du 20 août 2010 que 
ce dernier a certes suspendu la préparation de sa thèse de doctorat,  
mais est demeuré en Suisse notamment pour y poursuivre l'exercice 
d'une  activité  lucrative  au  sein  d'une  entreprise  de  location  de 
véhicules. Par cette attitude, l'intéressé n'a délibérément pas respecté 
les  injonctions  qui  lui  étaient  faites,  ce  qui  laisse planer  un sérieux 
doute  sur  les  assurances  qu'il  a  données  concernant  sa  sortie  de 
Suisse à la fin de ses études (cf. en ce sens notamment les arrêts du 
TAF  C-2525/2009  précité  et  C-1797/2006  du  23  janvier  2009 
consid. 7.5).

S'agissant des liens du recourant avec l'Algérie, ce dernier a allégué 
qu'il  y  avait  conservé  des  attaches  étroites,  compte  tenu  de  la 
présence de la plupart des membres de sa famille et de ses retours 

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réguliers dans ce pays (deux fois par année en moyenne). X._______ 
a  également  argué  du  fait  qu'il  maintenait  des  contacts  d'ordre 
professionnel avec l'établissement universitaire d'Annaba dans lequel 
il avait précédemment étudié et au sein duquel il souhaitait occuper un 
poste  de professeur. Au vu  de  son  âge  (33  ans)  et  de sa  situation 
personnelle  (célibataire  et  sans charges de famille),  la  présence de 
ses proches parents dans son pays d'origine ne saurait, dès lors que 
l'intéressé est en mesure de se créer, sans difficulté  majeure sur le 
plan personnel et familial, un nouveau cadre de vie hors de sa patrie, 
être  un  élément  suffisant  propre  à  garantir  sa  sortie  de  Suisse  à 
l'issue  de  la  formation  envisagée.  Dans  ces  circonstances,  l'on  ne 
saurait  exclure  qu'au  terme  du  nouveau  cursus  d'études  envisagé 
(doctorat), le recourant ne cherche à poursuivre son séjour en Suisse 
pour  se  perfectionner, pour  prendre  un emploi  mieux rémunéré que 
dans son pays ou pour saisir une autre opportunité qui s'offrirait à lui.  
L'intéressé s'est certes engagé, par une nouvelle déclaration écrite du 
4 juin  2008 (déclaration jointe  à son mémoire  complémentaire  du 2 
juillet  2008),  à  retourner  dans  son  pays  d'origine  au  terme  de  ses 
études  doctorales.  Cette  déclaration  d'intention  ne  saurait  toutefois 
constituer  une  garantie  quant  à  sa  sortie  effective  de  Suisse  à 
l'échéance  d'une  éventuelle  autorisation  de  séjour  octroyée, 
puisqu'elle  n'emporte  aucun  effet  juridique.  A  cet  égard,  il  est 
significatif  de  relever  que X._______ avait  déjà  assuré  les  autorités 
helvétiques,  lors  du  dépôt,  le  3  décembre  2002,  de  sa  demande 
d'autorisation d'entrée et de séjour, qu'il quitterait la Suisse à la fin de  
ses études, d'une durée de deux ans, menant à l'obtention d'un DEA 
en architecture, avant de changer d'avis et d'élaborer une proposition 
de thèse doctorale prévue sur une période minimale de trois ans.

Comme  déjà  relevé,  l'expérience  a  démontré  que  le  retour  d'un 
étudiant  étranger  dans  son  pays  d'origine  est  généralement  mieux 
assuré lorsqu'il est encore relativement jeune à la fin de ses études. 
C'est  pourquoi,  sous  réserve  de  situations  particulières,  des 
autorisations de séjour pour études ne sont en principe pas accordées 
en Suisse à des requérants âgés de plus de trente ans, comme c'est  
le  cas  de  X._______  (cf.  arrêts  du  TAF  C-2613/2009  précité, 
C- 1454/2009  du  7  décembre  2009  consid.  7.3  et  réf.  citée;  cf. 
également HANS KOTTUSCH, Die Bestimmungen über die Begrenzung der 
Zahl  der  Ausländer,  SJZ,  84/1998,  p. 43). En effet,  les  autorités  de 
police des étrangers doivent faire preuve de diligence et ne pas tolérer 
des séjours pour études trop longs, lesquels finissent forcément par 

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poser  des  problèmes  humains  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.317/2006 du 16 août 2006 consid. 3; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et  
jurisprudence citée; voir aussi les arrêts du TAF C-6153/2009 précité 
consid. 5.3.2 et C-5497/2009 précité consid. 7.2).

Faute pour  le  recourant  de remplir  l'une des conditions  cumulatives 
dont  dépend, selon l'art. 32  let. f  OLE,  l'octroi  d'une autorisation de 
séjour pour études, le refus de l'ODM de donner son approbation à la  
prolongation d'un tel  titre  de séjour  en faveur de l'intéressé s'avère, 
pour ce motif déjà, bien fondé.

6.2 Sur un autre plan, il convient de souligner que le recourant, qui est 
titulaire, de la  part  d'une université algérienne, d'un diplôme d'archi-
tecte (cf. lettre de recommandation du Chef du Département d'archi-
tecture  de l'Université  d'Annaba du 19 mai  2008 jointe  au mémoire 
complémentaire du 2 juillet 2008), a pu bénéficier en Suisse d'une for-
mation  complémentaire  post-grade  (Diplôme  d'études  approfondies 
[DEA], mention «architecture et santé»). Disposant ainsi d'un bagage 
d'études  appréciable,  l'intéressé  n'a  nullement  démontré  qu'il  serait 
dans l'impossibilité de mettre en pratique dans son pays d'origine les 
connaissances supplémentaires qu'il a acquises dans le cadre de sa 
formation post-grade. Dès lors, il n'apparaît pas que des raisons parti -
culières  et  suffisantes  soient  de  nature  à  justifier,  pour  un  motif  
d'opportunité,  l'approbation,  en  faveur  du  recourant,  au  renouvelle-
ment de son autorisation de séjour pour études. 

Au  demeurant,  il  ressort  des  indications  communiquées  par 
X._______  (cf.  procès-verbal  de  l'audience  de  comparution 
personnelle devant la Commission de recours cantonale du 22 janvier 
2008) et des dispositions du règlement d'études et d'organisation de 
l'Institut d'architecture de l'Université de Genève versé par l'intéressé 
au dossier que le travail de thèse envisagé par ce dernier est censé se 
dérouler individuellement et n'exige pas du futur doctorant qu'il suive 
des cours. Le recourant  peut  donc mener  à bien la  rédaction de sa 
thèse de doctorat depuis son pays d'origine, tout en gardant le contact 
avec son maître de thèse, et  solliciter, suivant les besoins (cf. à cet 
égard les renseignements figurant  dans un écrit  de l'Institut  d'archi -
tecture du 16 juin 2008 que l'intéressé a versé au dossier lors du dé-
pôt  de  son  mémoire  complémentaire  du  2  juillet  2008),  des  visas 
d'entrée (notamment pour des entretiens avec son maître de thèse, la 
consultation d'ouvrages et des sources informatiques dont l'utilisation 

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n'est  accessible  que  localement,  ainsi  que,  le  moment  venu,  la 
soutenance de sa thèse).

Pour ces raisons également,  la  décision querellée de l'ODM s'avère 
justifiée.

Eu égard aux considérations qui précèdent, c'est dès lors à bon droit 
que l'autorité intimée a refusé de donner son aval au renouvellement 
de l'autorisation de séjour pour études délivrée à X._______ en vue 
de l'accomplissement d'une formation doctorale en Suisse.

7.
Le  refus  de  renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  devant  être 
confirmé, c'est à juste titre également que l'ODM a prononcé le renvoi 
de Suisse du recourant, conformément à l'art. 12 al. 3 LSEE. En outre,  
l'intéressé  n'invoque  pas  et,  a  fortiori,  ne  démontre  pas  l'existence 
d'obstacles à son retour en Algérie et le dossier ne fait pas non plus 
apparaître  que  l'exécution  de  son  renvoi  serait  illicite,  inexigible  ou 
impossible au sens de l'art. 14a al. 1 LSEE.

8.
Il  ressort  de  ce  qui  précède  que,  par  sa  décision  du  4  avril  2008, 
l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits per -
tinents de manière inexacte ou incomplète.

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé -
pens et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

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1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 700.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 30 juin 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 3145748 en retour
- en  copie,  à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  pour 

information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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