# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96aa1631-6eac-5c77-bc29-19f50d8cd3ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2010 A/3354/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3354-2009_2010-04-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Maria GOMEZ et Luis ARIAS, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3354/2009 ATAS/366/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 1
er

 avril 2010 

 

En la cause 

Monsieur A_________, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 
 
 

 

A/3354/2009 

- 2/6 - 

 

 
 
 

 

A/3354/2009 

- 3/6 - 

 

Attendu en fait que Monsieur A_________ (ci-après : le recourant), par décision de 

l’Office de l’Assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) du 28 avril 

2004 a été admis au bénéfice d’une rente complète d’invalidité fondée sur un taux 

d’invalidité de 100%, en raison des affections suivantes : trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen à sévère, chez une personnalité frustre à traits dépendants et à 

l’intelligence limite ; trouble somatoforme douloureux ; insuffisance discale avec 

discarthrose évolutive, hernies discales L4-L5, L5-S1 avec atteinte radiculaires 

déficitaires sur le plan sensitif selon L5 et S1 ; status variqueux des membres inférieurs ; 

tabagisme chronique (diagnostics retenus par le SMR dans le cadre d’un examen 

clinique bidisciplinaire pratiqué le 11 décembre 2003) ; 

Que l’OAI a ouvert une procédure de révision le 9 mai 2008 ; 

Qu’il est apparu que le recourant n’était pas suivi par un médecin psychiatre ; 

Que dans un avis du 3 février 2009, le Dr L________ du SMR a retenu que le médecin 

traitant, la Dresse M__________, attestait d’un état de santé stationnaire sur le plan 

somatique et d’une capacité de travail complète dans une activité adaptée respectant le 

dos, sans mentionner de médication ou d’atteinte psychiatrique ; 

Que le SMR a ainsi retenu qu’il n’y avait plus de pathologie psychiatrique invalidante ; 

Que par projet de décision fondé sur cet avis du SMR, l’OAI a déterminé un degré 

d’invalidité de 16,2 % insuffisant à l’octroi d’une rente ; 

Que le recourant a formé opposition le 24 mars 2009, relevant que l’absence de 

traitement psychiatrique ne signifiait pas qu’il n’avait pas d’atteinte sur ce plan et 

sollicitant que l’OAI reprenne l’instruction du dossier ; 

Qu’il expliquait pour le surplus être suivit depuis le mois de mars 2009 par la Dresse 

N__________, psychiatre ; 

Que dans un rapport médical du 23 juin 2009, la Dresse N__________ attesta d’une 

capacité de travail entière sur le plan psychiatrique et posa les diagnostics suivants : 

trouble dépressif récurrent, épisode léger avec syndrome somatique ; et personnalité 

mixte ; 

Que le 14 juillet 2009, le Dr L________ du SMR persista dans ses conclusions du 3 

février 2009, indiquant qu’en lieu et place d’un état dépressif moyen à sévère, il n’y 

avait plus qu’un état dépressif léger et que la Dresse N__________ ne retenait pas 

d’incapacité de travail au plan psychiatrique ; 

Que par décision du 28 juillet 2009, l’OAI supprima la rente d’invalidité du recourant ; 

 
 
 

 

A/3354/2009 

- 4/6 - 

Que par avis du 10 septembre 2009, la Dresse M__________ indiquait que l’état du 

recourant était stationnaire, les troubles de la mémoire en lien avec l’état anxio-

dépressif sévère s’étant toutefois aggravés et des céphalées étant apparues ; 

Que, le 14 septembre 2009, le recourant contesta la décision du 28 juillet 2009, 

concluant préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter son recours après 

communication de son dossier, à l’audition de la Dresse M__________, à la mise sur 

pied d’une expertise psychiatrique, et concluant principalement à l’annulation de la 

décision entreprise, sous suite de dépens ; 

Que par acte du 28 octobre 2009, fondé sur un avis du SMR du 19 octobre 2009, conclu 

au rejet du recours estimant que l’avis de la Dresse M__________ du 10 septembre 

2009 n’apportait pas d’éléments suffisants pour remettre en cause les précédents avis du 

SMR ; 

Que le 15 janvier 2010, le recourant produisit deux courriers du Centre médical de 

Meyrin et un résumé d’évaluation neuropsychologique de la Consultation de la 

Mémoire des HUG, daté du 5 octobre 2009 ; 

Qu’il sollicitait également un délai pour la production d’un avis du psychiatre traitant ; 

Que selon un avis du SMR daté 29 janvier 2010, il était notamment fait état de ce que 

les observations de la Consultation de la Mémoire ne permettaient plus de confirmer 

l’amélioration de l’état psychique, de sorte que la situation nécessitait la reprise de 

l’instruction ; 

Que par acte du 3 février 2010, l’OAI conclu qu’une instruction complémentaire sur le 

plan psychiatrique était indiquée et sollicita du Tribunal qu’il requiert de plus amples 

informations médicales tant auprès du médecin traitant que du psychiatre traitant, avant 

de lui permettre de soumettre lesdites pièces au SMR et de se déterminer à nouveau ; 

Que la cause fut par la suite gardée à juger ; 

Considérant en droit que, conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, s'applique ; 

 
 
 

 

A/3354/2009 

- 5/6 - 

Que le recours, déposé en temps utile vu la suspension du délai prévue par l’art. 38 al. 4 

lit b. LPGA, est recevable (art. 60 LPGA) ; 

Qu'en l'espèce, l'OAI a décidé de la suppression de la rente d’invalidité du recourant, 

considérant que l’incapacité de travail au plan psychiatrique n’existait plus et que l’état 

dépressif associé au trouble somatoforme douloureux s’était amélioré, de sorte que le 

taux d’invalidité s’était notablement réduit ; 

Qu'en effet, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 

notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée 

ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 LPGA) ; 

Que le recourant a produit différents avis médicaux, notamment un rapport de la 

Consultation de la Mémoire des HUG du 5 octobre 2009 ; 

Qu’au vu de ces éléments, le médecin du SMR et à sa suite l’OAI ont estimé qu'il était 

nécessaire de compléter l'instruction du dossier ; 

Que le recourant semble également tenir pour nécessaire un tel complément 

d’instruction, dès lors qu’il indique se trouver dans l’attente d’éléments médicaux 

complémentaires ; 

Que compte tenu des éléments au dossier, le Tribunal estime utile de compléter 

l’instruction du dossier ; 

Que selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 

ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 

renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder lui-

même à une telle instruction complémentaire; qu'un renvoi à l’administration, lorsqu’il 

a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 

procédure, ni la maxime inquisitoire; qu'il en va autrement quand un renvoi constitue en 

soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une 

expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état 

de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 

n° U 170 p. 136); qu'à l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié 

si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le Tribunal les 

éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) ; 

Qu'il se justifie, au vu de ce qui précède, de renvoyer la cause à l'OCAI pour 

complément d'instruction ; 

Que le recours sera ainsi admis ; 

Qu’une indemnité de 1'000 fr. sera octroyée au recourant qui obtient gain de cause. 

 

 
 
 

 

A/3354/2009 

- 6/6 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 28 juillet 2009. 

4. Renvoie le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 

dépens. 

6. Met un émolument de 300 fr. à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le Président suppléant 
 
 
 
 

Thierry STICHER 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le