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**Case Identifier:** f224c91b-349c-59bf-b44d-c2bc4dcfe8ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.10.2020 C/26685/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26685-2018_2020-10-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 novembre 

2020. 

 

 

Y R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26685/2018 ACJC/1502/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 13 OCTOBRE 2020  

 

Entre 

A______ SA (anciennement B______ (SUISSE) SA), sise ______ [GE], recourante 
contre une ordonnance rendue par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 29 juin 2020, comparant par Me Alain Bruno Lévy, avocat, rue 

Rodolphe-Toepffer 17, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

1) C______, sise ______ [LU], intimée,  

2) Monsieur E______, domicilié ______ (Monaco), autre intimé,  

comparant tous deux par Me Romain Jordan, avocat, rue Général-Dufour 15, case 

postale 5556, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile.  

 

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C/26685/2018 

EN FAIT 

A. Par ordonnance ORTPI/557/2020 du 29 juin 2020, reçue par 
B______ (SUISSE) SA le lendemain, le Tribunal de première instance a ordonné 

la suspension de l'instruction de la présente cause jusqu'à droit jugé définitif au 

fond dans la procédure opposant F______ à C______ SA devant les tribunaux 

lucernois (cause instruite sous n° 1______) (chiffre 1 du dispositif), dit que la 

présente cause serait reprise à la requête de la partie la plus diligente, dès que 

celle-ci aurait fait tenir au Tribunal la décision mettant un terme à la procédure 

lucernoise munie de la preuve de son caractère définitif et exécutoire (ch. 2), 

arrêté les frais judiciaires de la décision à 1'000 fr. (ch. 3), leur sort étant réservé à 

la décision finale (ch. 4).  

 En substance, le Tribunal a retenu que deux procédures étaient pendantes, l'une à 

Genève, objet de la présente procédure, et l'autre à Lucerne. Une étroite connexité 

existait entre ces deux procès, dès lors que C______ détenait la totalité du capital-

actions de B______ SA. La validité des décisions prises tant par C______ que par 

B______ SA dépendait de la validité de la représentation du capital-actions dans 

les assemblées générales en question. Ainsi, les mêmes questions devaient être 

traitées tant dans la présente procédure que dans celle pendante devant les 

tribunaux de Lucerne. La capacité de discernement de F______ et la portée de ses 

actes devaient être déterminés dans la procédure lucernoise. La validité des actes 

de C______ devait être tranchée (à Lucerne), dès lors qu'elle détenait la totalité du 

capital-actions de B______ SA. Dite procédure lucernoise avait également une 

incidence sur la question de la représentation de C______ dans la présente 

procédure, de sorte qu'il était prématuré de statuer sur la recevabilité de l'action 

formée par cette dernière. Afin d'éviter des décisions contradictoires, il se justifiait 

de suspendre la procédure diligentée à Genève. 

B. a. Par acte expédié le 10 juillet 2020 au greffe de la Cour de justice, B______ SA 
a formé recours contre cette ordonnance, sollicitant son annulation. Elle a conclu, 

sous suite de frais et dépens, à ce que la Cour déclare irrecevable la demande de 

révision formée le 24 octobre 2018 par E______ et C______ ou au renvoi de la 

cause en première instance pour que le Tribunal déclare ladite demande 

irrecevable.  

 b. Dans leur réponse du 13 août 2020, C______ et E______ ont conclu au rejet du 
recours, sous suite de frais et dépens. 

 c. Par réplique du 28 août 2020, B______ SA a informé la Cour de ce que sa 
raison sociale s'était modifiée en A______ SA et a, en conséquence, requis la 

rectification de sa qualité de partie. Pour le surplus, elle a persisté dans ses 

conclusions. 

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C/26685/2018 

 Elle a produit deux pièces nouvelles (n. 44 et 45), soit une publication dans la 

FOSC du 17 juillet 2020 de cette modification et un extrait du Registre du 

commerce de Genève la concernant.  

 d. Par duplique du 14 septembre 2020, C______ et E______ se sont rapportés à 
justice concernant la rectification de la qualité de B______ SA. Ils ont pour le 

surplus persisté dans leurs conclusions. 

 e. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 18 septembre 2020 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. E______ a trois frères, F______, G______ et H______.  

b. B______ SA est une société de droit suisse inscrite au Registre du commerce 
de Genève. Elle a pour but l'exploitation d'une banque et l'exercice d'une activité 

de négociant en valeurs mobilières. Son capital-actions, entièrement libéré, de 

27'500'000 fr., est constitué de 257'000 actions nominatives d'une valeur nominale 

de 100 fr. 

B______ SA est entièrement détenue par C______.  

Au début de l'année 2018, le conseil d'administration, tel qu'il ressort de l'extrait 

du Registre du commerce correspondant, était composé de F______ 

(administrateur président), I______ (administrateur vice-président), J______ 

(administratrice vice-présidente; fille de F______), K______ (administrateur), 

E______ (administrateur), L______ (administrateur) et M______ 

(administrateur). Tous disposent de la signature collective à deux.  

 c. C______, également société anonyme de droit suisse, est inscrite auprès du 
Registre du commerce de Lucerne. Elle a pour but la détention, l'administration et 

l'acquisition de participations suisses, le financement d'entreprises et les 

participations. 

 Son capital-actions entièrement libéré, de 48'500'000 fr., est constitué de 485'000 

actions nominatives d'une valeur nominale de 100 fr. 

Au début de l'année 2018, le conseil d'administration, tel qu'il ressort de l'extrait 

du Registre du commerce correspondant, est composé de N______ 

(administrateur présidente; fille de F______), I______ (administrateur), O______ 

(administrateur), K______ (administrateur) et P______ (administrateur). 

L'intégralité du capital-actions est détenue nominativement par F______, à teneur 

du registre des actionnaires.  

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C/26685/2018 

 d. Le 1er juillet 2014, E______, F______, G______ et H______ ont conclu une 
convention qui stipule notamment, "[à] la date du présent Accord, un certain 

nombre de trusts sont en place (plus tous les autres trusts qui pourront être 

établis), chacun avec une liste de bénéficiaires et la description de la façon dont il 

doit fonctionner. Toute entité ou actif actuellement détenu au nom de l'un des 

Frères appartient aux quatre Frères" (art. 2.i). 

E______ et C______ prétendent, en se fondant sur ledit document, que les frères 

E______/F______/G______/H_____ forment une société simple qui détient et 

gère l'ensemble des actifs du groupe familial, quel qu'en soit le détenteur formel, 

et qu'ils sont en conséquence propriétaires en main commune du capital-actions de 

C______, F______ ne le détenant qu'à titre fiduciaire, ce que B______ SA 

conteste. 

L'article 8 let. a de ladite convention mentionne en outre "qu'en cas de décès de 

l'un des Frères, les trois Frères restants devront conjointement poursuivre 

l'exécution des termes de la présente convention. Dans l'hypothèse où seuls deux 

frères seraient encore en vie, ils devront, de façon conjointe, poursuivre 

l'exécution des termes de la présente convention, à moins qu'ils soient eux-mêmes 

incapables d'agir". 

E______ et C______ allèguent que F______ est désormais incapable de 

discernement et qu'ils sont en conséquence, conformément à ce que prévoit ledit 

article, autorisés à le représenter. 

e. Le 23 mars 2018 s'est tenue, devant un notaire genevois, une assemblée 
générale extraordinaire de C______.  

A teneur de la feuille des présences, F______, en sa qualité d'actionnaire unique, 

était représenté par E______ ainsi que par G______ et H______, eux-mêmes 

représentés par une tierce personne. 

 A cette occasion, il a été décidé, à l'unanimité, de révoquer I______ et K______ 

de leurs fonctions d'administrateur de C______ et de nommer cinq nouveaux 

administrateurs, dont notamment Q______, R______ et E______. 

 Les parties sont en désaccord concernant la représentation des actions lors de 

ladite assemblée et des votes subséquents. 

f. Le 26 mars 2018, S______ et N______, soit l'épouse, respectivement la fille, de 
F______, représentées par Me Z______, ont, au nom de F______ formé 

opposition auprès du Registre du commerce de Lucerne contre l'inscription des 

décisions susmentionnées, puis déposé le 5 avril 2018 une requête de mesures 

provisionnelles par-devant le Bezirksgericht de Lucerne afin d'empêcher ladite 

inscription. Cette procédure a été inscrite sous référence 3C 18 282.  

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C/26685/2018 

S______ et N______ ont agi sur la base d'une procuration dont la validité est 

contestée par E______ et C______.  

Dans le cadre de cette procédure, Mes AA______, AB______ et AC______ se 

sont constitués ensemble pour représenter C______, invoquant avoir été mandatés 

par le nouveau conseil d'administration résultant de la décision du 23 mars 2018. 

Puis, Me AD______ a déclaré se constituer à son tour pour C______, mandaté par 

N______ et O______.  

Le Bezirksgericht a décidé de limiter la procédure à la question de la 

représentation de C______. Il a jugé le 8 mai 2018 que seul Me AD______ était 

légitimé à représenter C______, considérant que les pouvoirs des autres avocats 

n'étaient pas suffisamment démontrés. Le Tribunal a fait droit à la requête de 

blocage des inscriptions litigieuses, aux motifs que l'article 8 de la convention du 

1
er

 juillet 2014 n'avait vocation à s'appliquer qu'en cas de décès de l'un des frères 

E______/F______/G______/H_____ et, qu'en tout état de cause, cette disposition 

contractuelle n'emportait pas de pouvoir de représentation du frère devenu 

"incapable" en lien avec les affaires patrimoniales de ce dernier.  

C______, représentée par Mes AA______, AB______ et AC______, a formé 

appel de cette décision le 24 mai 2018. 

Par arrêt 1C 19 12 du 17 juillet 2018, le Kantonsgericht de Lucerne a admis 

l'appel et annulé la décision du Bezirksgericht (3C1 18 282). Il a admis que 

C______ soit représentée par deux groupes d'avocats différents, puis il a considéré 

que la question tranchée par le Tribunal n'était pas matérielle et ne pouvait donc 

pas faire l'objet d'une décision incidente au sens de l'art. 237 CPC. La cause devait 

donc être retournée à l'autorité précédente qui devait recueillir les points de vue 

des deux représentants de la société, puis statuer au fond. 

Cette procédure suit son cours. 

 g. A la suite de l'assemblée de C______ du 23 mars 2018, les membres 
nouvellement élus du Conseil d'administration ont décidé de tenir une assemblée 

générale extraordinaire de B______ SA, laquelle a eu lieu le même jour, devant 

un notaire genevois. Ils ont donné procuration à E______ et Me R______ pour ce 

faire, ce que E______ et C______ contestent. 

 Lors de cette assemblée, il a été décidé, à l'unanimité, de révoquer I______, 
K______, L______ et M______ de leurs fonctions d'administrateur et de nommer 

à leur place quatre nouveaux administrateurs, dont notamment Q______ et 

R______. 

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C/26685/2018 

h. Le 25 mars 2018, F______ et C______, représentés par Me AE______, avocat, 
se sont opposés auprès du Registre du commerce genevois à l'inscription des 

modifications dans la composition du conseil d'administration. 

 i. Le 5 avril 2018, F______ et C______, représentés par Me AE______, ont formé 
devant le Tribunal de première instance une requête de mesures provisionnelles 

dirigée contre E______ et B______ SA (cause C/2_____/2018). Ils ont conclu en 

substance à ce qu'il soit fait interdiction au Registre du Commerce de Genève 

d'inscrire les décisions prises lors de l'assemblée générale du 23 mars 2018. 

i.a Dans un premier temps, Me AE______ a fait parvenir deux procurations datées 
du 25 mars 2018 au nom de C______ et signées chacune par une personne non 

identifiée. 

i.b Puis, par ordonnance du 6 avril 2018, le Tribunal, constatant l'absence de 
procuration pour C______, lui a octroyé un délai pour en fournir une. 

Ainsi, le 16 avril 2018, C______ a fait parvenir une procuration signée par 

N______ et O______ datée du 13 avril 2018. 

i.c Par pli expédié au Tribunal le 8 mai 2018, Me Romain JORDAN a déclaré se 
constituer pour la défense des intérêts de C______. Il a joint une procuration 

signée par R______ et Q______ et datée du 18 avril 2018. 

Le 17 mai 2018, Me Romain JORDAN s'est adressé à nouveau au Tribunal. Il a 

demandé à être convoqué à l'audience de mesures provisionnelles. 

Par courrier du 24 mai 2018 adressé au Tribunal, Me Romain JORDAN a exposé 

avoir reçu du greffe du Tribunal les informations suivantes: ses correspondances 

avaient été classées sans suite et le Tribunal considérait que, puisque seul 

Me AE______ représentait C______, il ne le convoquerait pas à l'audience. 

i.d Par courrier du 18 mai 2018, B______ SA a acquiescé aux conclusions de 
F______ et C______. 

i.e Par ordonnance OTPI/312/2018 du 22 mai 2018, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a ordonné au Registre du 

commerce de Genève d'autoriser F______ et C______ à consulter la ou les 

réquisition(s) - ainsi que les pièces justificatives - adressées par ou pour le compte 

de B______ SA portant sur des inscriptions / radiations découlant des décisions 

prises lors d'une ou plusieurs assemblée(s) générale(s) et par le conseil 

d'administration le 23 mars 2018, fait interdiction au Registre du commerce de 

Genève de procéder à toute inscription en lien avec la société B______ SA 

découlant de réquisitions consécutives aux décisions prises lors d'une ou plusieurs 

assemblée(s) générale(s) extraordinaire(s) du 23 mars 2018, en particulier (i) la 

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radiation éventuelle des fonctions au conseil d'administration occupées par 

I______, T______, L______ ainsi que par M______ et l'inscription de U______, 

R______, V______ ainsi que de W______ en qualité de nouveaux membres du 

conseil d'administration (ii) la modification de tout autre pouvoir signature ou 

procuration et (iii) toute modification des statuts de B______ SA, ordonné le 

maintien du blocage du Registre du commerce de Genève s'agissant des demandes 

d'inscription et/ou de radiation formulées ensuite des décisions prises lors d'une ou 

plusieurs assemblée(s) générale(s) extraordinaire(s) de B______ SA et par le 

conseil d'administration le 23 mars 2018, fait interdiction avec effet immédiat à 

B______ SA d'exécuter les décisions prises lors d'une ou plusieurs assemblée(s) 

générale(s) extraordinaire(s) de B______ SA et par le conseil d'administration le 

23 mars 2018, prononcé cette interdiction sous la menace de la peine de l'art. 292 

CP, imparti à F______ et C______ un délai de 30 jours dès la notification de 

l'ordonnance pour faire valoir leurs droits en justice, l'ordonnance déployant ses 

effets jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties. Les parties ont été déboutées 

de toutes autres conclusions. 

Statuant sur appel, la Cour a, par arrêt ACJC/1836/2018 du 20 décembre 2018, 

déclaré irrecevables les appels formés par E______ et C______. 

j. Le 28 mars 2018, le conseil d'administration de C______ SA, dans sa 
composition antérieure à l'assemblée générale litigieuse du 23 mars 2018, a 

octroyé à J______ et/ou N______, les filles de F______, le pouvoir de représenter 

les actions détenues par la société au cours des prochaines assemblées générales 

de B______ SA. Il leur a en particulier donné le pouvoir de voter la révocation de 

E______ de ses fonctions d'administrateur de B______ SA. 

Juste avant la tenue de cette réunion, l'assemblée générale de C______ avait, en 

tant que de besoin, révoqué les administrateurs nommés le 23 mars 2018. 

F______, en sa qualité d'actionnaire unique, était représenté par N______ et 

S______, elle-même représentée par J______.  

k. Selon des procès-verbaux du 28 mars 2018, B______ SA a tenu deux 
assemblées générales extraordinaires des actionnaires lors desquelles il a été 

décidé de révoquer le mandat d'administrateur de E______, de prendre acte de la 

démission de F______ de sa fonction d'administrateur et de nommer J______ à sa 

place.  

C______, actionnaire unique de B______ SA, était représentée par J______ et 

N______.  

l. Les 10 et 18 avril 2018, E______ a formé opposition contre l'inscription au 
Registre du commerce des décisions prises lors desdites assemblées générales du 

28 mars 2018. 

https://decis.justice.ge.ch/sommaires/show/1655864

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Par courrier du 12 avril 2018, le Registre du commerce de Genève a pris note de 

l'opposition signifiée le 10 avril 2018 et a imparti à E______ un délai de 10 jours 

pour former une requête de mesures provisionnelles. 

m. E______, représenté par Me Romain JORDAN et Me X______, ceux-ci 
prétendant agir aussi au nom de C______, ont formé une requête en mesures 

provisionnelles (C/3_____/2018) tendant, en substance, à interdire au Registre du 

commerce de procéder à l'inscription des décisions prises lors des assemblées 

générales du 28 mars 2018. 

Les avocats précités bénéficiaient, en ce qui concerne ladite société, d'une 

procuration signée par Y______ et Q______. 

n. Par courrier du 25 mai 2018, Me AE______, avocat, a déclaré intervenir au 
nom de C______. Il a exposé que les signataires de la procuration en faveur de 

Mes X______ et Romain JORDAN pour le compte de C______ ne disposaient 

pas du pouvoir de représenter ladite société, n'ayant pas valablement été élus au 

conseil d'administration de celle-ci. Il a en conséquence sollicité que le Tribunal 

constate que C______ n'avait pas déposé la requête à l'origine de la procédure et 

la déclare irrecevable en tant qu'elle émanait apparemment de cette dernière 

société. 

Par courrier du 11 juin 2018, Me Romain JORDAN a contesté que les signataires 

de la procuration en sa faveur n'auraient pas été valablement élus au conseil 

d'administration de C______ et a en conséquence maintenu sa position selon 

laquelle il était légitimé à représenter ladite société. 

o. Par ordonnance OTPI/648/2018 du 29 octobre 2018, le Tribunal de première 
instance a déclaré irrecevable la requête de mesures provisionnelles formée par 

C______ tendant à ce qu'il soit fait interdiction au Registre du commerce de 

procéder à toute inscription relative à l'assemblée générale extraordinaire du 

28 mars 2018 de B______ SA et a en outre rejeté la requête de mesures 

provisionnelles formée par E______ portant sur le même objet après l'avoir 

déclarée recevable.  

Par arrêt ACJC/576/2019 du 12 avril 2019, la Cour, statuant sur appel de E______ 

et C______, a annulé l'ordonnance susvisée, en tant qu'elle déclarait la requête 

formée par C______ irrecevable, et l'a rejetée, l'ordonnance étant confirmée pour 

le surplus. 

p. Dans l'intervalle, le 31 mai 2018, C______ et E______ ont déposé devant le 
Tribunal de première instance une action en constatation de la nullité, 

respectivement en annulation, des décisions prises lors des assemblées générales 

extraordinaires de B______ SA tenues le 28 mars 2018 (C/4_____/2018). 

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C/26685/2018 

p.a. Une audience de conciliation a eu lieu le 20 septembre 2018 à l'issue de 
laquelle C______ et E______ ont été autorisés à procéder, aucun accord amiable 

n'ayant pu être trouvé.  

p.b. C______ et E______ ont introduit, le 9 janvier 2019, une action en 
constatation de la nullité, respectivement en annulation des décisions prises par 

l'assemblée générale du 23 mars 2018 (cause C/4_____/2018). 

Cette cause est actuellement pendante devant le Tribunal (cf. let. y infra). 

q. Dans l'intervalle également, par acte du 23 mai 2018, F______ et C______, 
représentés par Me AE______, ont formé une requête de conciliation en 

validation des mesures provisionnelles ordonnées par le Tribunal le 22 mai 2018, 

à l'encontre de B______ SA.  

 La procédure a été enregistrée sous la cause C/5_____/2018. 

 r. Une audience de conciliation s'est tenue le 16 juillet 2018 dans le cadre de la 
cause C/5_____/2018.  

Les parties ont conclu une transaction judiciaire ACTPI/219/2018 à teneur de 

laquelle le juge conciliateur a constaté la nullité des décisions prises lors des 

assemblées générales extraordinaires de B______ SA des 23 mars et 27 avril 2018 

(ch. 1), ainsi que des décisions prises lors des réunions du conseil d'administration 

de B______ SA des mêmes dates (ch. 2), dit qu'il était ordonné au Registre du 

commerce de rejeter les demandes d'inscriptions formées par B______ SA en lien 

avec les décisions mentionnées sous ch. 1 et 2 (ch. 3), a arrêté les frais de 

procédure de conciliation à 240 fr., laissés à la charge de F______ et C______ 

(ch. 4), les parties étant condamnées en tant que de besoin à respecter et à exécuter 

la transaction (ch. 5). 

s. Le 18 juillet 2018, Me Romain JORDAN a indiqué au Tribunal qu'il était en 
charge des intérêts de E______ et C______ SA, lesquels avaient appris 

fortuitement la tenue de l'audience du 16 juillet 2018 et en ignoraient le contenu. 

Il contestait que C______ y ait été valablement représentée par Me AE______.  

 Me Romain JORDAN a sollicité l'accès à la totalité de la procédure et la 
désignation par le Tribunal d'un représentant à B______ SA.  

 t. Par ordonnance du 31 août 2018, le Tribunal a imparti à E______ et C______ 
un délai pour qu'ils précisent leur requête.  

 u. Ces derniers ont indiqué former, le 25 octobre 2018, une requête en révision de 
la transaction ACTPI/219/2018 du 16 juillet 2018. La procédure a été enregistrée 

sous la présente cause.  

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C/26685/2018 

Ils ont notamment conclu à ce que le Tribunal annule ladite transaction et renvoie 

la cause à la Chambre des conciliations pour convocation d'une nouvelle audience. 

E______ et C______ ont également requis le prononcé de mesures 

superprovisionnelles et provisionnelles visant à la suspension du caractère 

exécutoire de la transaction. Cette procédure a été enrôlée sous référence 

C/6_____/2018. Par ordonnances du 25 octobre 2018, le Tribunal a rejeté les 

mesures superprovisionnelles. Il en a fait de même s'agissant des mesures 

provisionnelles par ordonnance OTPI/648/2018 du 19 décembre 2018, confirmée 

par arrêt de la Cour de justice (ACJC/962/2019) du 24 juin 2019. Dans cette 

dernière décision, la Cour a notamment considéré qu'indépendamment de la 

question de savoir si F______ est incapable de discernement, l'existence d'un 

pouvoir de E______, G______ et H______ de représenter leur frère F______ lors 

de l'assemblée générale du 23 mars 2018 de C______ n'avait pas été rendue 

vraisemblable. 

 Ainsi, dans la mesure où F______ n'avait été ni présent ni valablement représenté 

lors de ladite assemblée, il était retenu, au stade de la vraisemblance, que la 

décision, prise à cette occasion, de modifier la composition du conseil 

d'administration de C______ était nulle. 

 Il s'ensuivait que les anciens membres du conseil d'administration de C______ 

n'avaient pas valablement été démis de leur fonction et qu'ils étaient demeuré en 

conséquence habilités à accorder aux filles de F______ le pouvoir de représenter 

les actions de la société lors des assemblées générales de B______ SA. 

 Les décisions prises par J______ et N______ lors des assemblées générales 

extraordinaires de B______ SA du 28 mars 2018 apparaissaient ainsi, au stade de 

la vraisemblance et sur la base d'un examen sommaire, valables.  

Dans leur demande de révision, E______ et C______ ont en particulier fait valoir 

que la transaction litigieuse avait été obtenue de manière frauduleuse, le conseil de 

la partie défenderesse ayant reçu ses instructions des mêmes personnes que celles 

agissant comme parties demanderesses. Selon eux, les décisions prises lors des 

assemblées générales du 23 mars 2018 de B______ SA demeuraient valables tant 

et aussi longtemps qu'elles n'étaient pas annulées et qu'en conséquence le conseil 

d'administration nommé lors de ces assemblées pouvait défendre l'action en 

annulation desdites décisions. 

 v. Le 14 décembre 2018, F______, représenté par Me Z______, a saisi le 
Bezirksgericht lucernois d'une requête en constatation de la nullité des décisions 

prises lors des assemblées générales de C______ du 23 mars 2018 et des séances 

du Conseil d'administration des 23 mars et 27 avril 2018, respectivement en 

annulation de celles-ci (cause 1______). 

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C/26685/2018 

w. Dans sa réponse du 8 février 2019 dans la présente cause, B______ SA a 
conclu à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet, sous suite de 

frais et dépens. 

x.  A l'audience du Tribunal du 11 avril 2019, E______ et C______ ont déposé 
des déterminations écrites et ont produit des pièces complémentaires.  

Le Tribunal a ordonné un second échange d'écritures, les déterminations déposées 

valant réplique. 

B______ SA a dupliqué le 12 juillet 2019. Elle a notamment produit une décision 

du 27 juin 2019 (dans la cause 3C1 18 282), rendue par le Bezirksgericht 

lucernois, sur mesures provisionnelles, faisant interdiction à C______ d'exécuter 

les décisions prises lors des assemblées générales extraordinaires du 23 mars 2018 

et celles prises par le Conseil d'administration le 27 avril 2018, interdiction étant 

également faite au Registre du commerce lucernois d'inscrire lesdites décisions. 

Le blocage du Registre a par ailleurs été maintenu. 

Le Tribunal de district a notamment retenu que Me Z______ était au bénéfice 

d'une procuration signée par S______ et N______, lesquelles étaient autorisées à 

représenter F______, ce dernier ayant signé, au profit de son épouse, S______ un 

"Lasting of Attorney" lui permettant de le représenter dans toutes ses affaires 

financières et immobilières. A l'aune du droit anglais, le Tribunal de district a 

relevé que F______ était pourvu de sa capacité de discernement et donc de sa 

capacité civile lors de l'établissement et de la signature du document précité.  

Il était par ailleurs vraisemblable que F______ n'avait pas été valablement 

représenté, lors des assemblées suscitées, lors desquelles il n'avait pas été présent, 

alors qu'il détenait l'ensemble des actions de C______, la représentation par ses 

trois frères étant douteuse. La Convention conclue par les quatre frères le 1
er

 

juillet 2014, en particulier l'art. 8 let. a, instituant un pouvoir de représentation 

mutuel en cas d'incapacité d'agir, n'avait vocation à s'appliquer qu'en cas de décès 

de l'un des frères. Tel n'était pas le cas en l'espèce. Même à retenir que ledit art. 8 

pourrait s'appliquer en cas d'incapacité de l'un des frères, cela ne conférerait pas 

aux autres frères la capacité de le représenter, mais uniquement de poursuivre 

l'exécution de leur accord.  

Il s'ensuivait que les décisions prises lors de l'assemblée, ainsi que celles du 

Conseil d'administration seraient nulles et non avenues. Il se justifiait en 

conséquence de faire droit aux mesures provisionnelles requises. 

La Cour ignore si cette décision est définitive et exécutoire ou si un appel a été 

formé. 

- 12/19 - 

 

C/26685/2018 

y. Le 17 janvier 2020, E______ et C______ SA ont sollicité du Tribunal la 
suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure 1______ opposant 

F______ à C______ actuellement pendante devant les autorités lucernoises. 

Il a notamment fait valoir que par ordonnance ORTPI/1179/2019 du 2 décembre 

2019, définitive et exécutoire, le Tribunal, dans la cause C/4_____/2018, avait 

suspendu dite procédure jusqu'à droit jugé définitif dans la procédure lucernoise 

susmentionnée.  

z. A l'audience du Tribunal du 23 janvier 2020, E______ et C______ ont persisté 
dans leurs conclusions de suspension. 

B______ SA s'y est opposée, arguant que la question de la recevabilité de la 

demande de révision devait être tranchée sans attendre l'issue de la procédure 

lucernoise. 

Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction 
qui peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours de l'art. 319 

let. b ch. 1 CPC (ATF 141 III 270 consid. 3; GSCHWEND/BORNATICO, Basler 

Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n. 17a ad art. 126 CPC). 

Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de l'instance de recours dans 

un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance d'instruction, à 

moins que la loi n'en dispose autrement (art. 321 al. 1 et 2 CPC; ATF 141 III 270 

consid. 3.3; 138 III 705 consid. 2.1). 

Interjeté en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130 et 131 CPC), 

le recours est recevable. 

1.2 Les conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles sont irrecevables 
dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 

Aux termes de l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal 

et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés.  

Les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver, sont ceux 

dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il 

s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge. Pour 

être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit; il 

suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun  

(ATF 135 III 88 consid. 4.1; 134 III 224 consid. 5.2), à l'instar par exemple des 

indications figurant au Registre du commerce, accessibles par Internet  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20270
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20705
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%2088
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20224

- 13/19 - 

 

C/26685/2018 

(ATF 138 II 557 consid. 6.2; 4A_509/2014 du 4 février 2015 consid. 2.1). En ce 

qui concerne Internet, seules les informations bénéficiant d'une empreinte 

officielle  

(par ex : Office fédéral de la statistique, inscriptions au Registre du commerce, 

cours de change, horaire de train des CFF, etc.) peuvent être considérées comme 

notoires (ATF 143 IV 380 consid. 1.2). 

Par conséquent, les deux pièces nouvelles produites par la recourante sont 

recevables puisqu'elles visent un fait notoire. 

1.3 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

2. Les intimés soutiennent que le résumé des faits présenté par la recourante est 
irrecevable. Cette question peut demeurer indécise, dès lors qu'elle est sans 

influence sur l'issue du litige. 

3. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, la décision 
entreprise n'étant pas suffisamment motivée. 

3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 

contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 

répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 

motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous 

les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 

contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès 

lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 

droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 

erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni 

de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur 

des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération 

des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 

consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_34/2019 du 11 juin 2019 consid. 4.2). 

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 

la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 

indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 

consid. 3d/aa; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 du 20 septembre 2010 

consid. 3.2). Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être 

entendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est 

considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20557
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_509/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20380
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20557
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5D_34/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20431
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_104/2010

- 14/19 - 

 

C/26685/2018 

librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen 

que l'autorité précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les 

considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2;  

129 I 129 consid. 2.2.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b; arrêt du 

Tribunal fédéral 8C_104/2010 précité consid. 3.2). 

 3.2 En l'espèce, quand bien même l'ordonnance entreprise est dépourvue de toute 
partie EN FAIT, ce qui est singulier, elle mentionne, dans la partie EN DROIT, 

dans le détail les éléments, y compris factuels, sur lesquels le Tribunal s'est fondé 

pour forger sa conviction. Elle est ainsi suffisamment motivée. De plus, la 

recourante n'a pas été empêchée de saisir la motivation de la décision qu'elle a 

critiquée.  

 Le grief de la recourante est dès lors infondé. 

4. La recourante reproche au premier juge d'avoir suspendu la procédure, alors que 
la recevabilité de la requête en révision devait être tranchée. 

4.1 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut 

notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 

La suspension d'une procédure ne doit être admise qu'exceptionnellement (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3). De manière générale, 

la décision de suspension relève du pouvoir d'appréciation du juge saisi. Ce 

dernier procédera à la pesée des intérêts des parties; l'exigence de célérité (art. 29 

Cst.) l'emportant dans les cas limites (ATF 135 III 127 consid. 3.4, JdT  

2011 II 402; 119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 

17 avril 2013 consid. 3).  

La suspension devra être admise en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la 

décision d'une autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive 

ou de nature préjudicielle (ATF 119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3). 

La suspension de la procédure dans l'attente du sort d'une autre procédure suppose 

que la seconde se trouve dans un lien de connexité avec la première, même s'il 

n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties soient les mêmes: il s'agit 

d'éviter des décisions contradictoires ou incohérentes (GSCHWEND/BORNATICO, 

op. cit., n. 11 ad art. 126 CPC; FREI, Berner Kommentar Schweizerische 

Zivilprozessordnung, 2012, n. 3 ad art. 126 CPC). La seconde procédure, dont 

l'issue sera déterminante pour le sort de la procédure suspendue, doit par ailleurs 

être déjà bien avancée faute de quoi, en règle générale, la suspension ne sera pas 

compatible avec l'exigence de célérité (FREI, op. cit., n. 5 ad art. 126 CPC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20I%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20I%20129
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20431
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20130
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_104/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_218/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20127
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2011%20II%20402
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20II%20386
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_218/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20II%20386
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_218/2013

- 15/19 - 

 

C/26685/2018 

Le juge bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1; ATF 119 II 386 

consid. 1b; ATF 135 III 127 consid. 3.4). 

 4.2 Selon l'art. 328 CPC, une partie peut former une demande de révision en 
faisant valoir que la transaction judiciaire n'est pas valable (al. 1 let. c; ATF  

139 III 133 consid. 1.3), dans un délai relatif de 90 jours et un délai absolu de dix 

ans (art. 329 CPC) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 

consid. 2.6). 

La recevabilité de la demande de révision est subordonnée à l'existence d'un 

intérêt juridique digne de protection. Le requérant doit avoir un intérêt particulier 

et actuel à la modification de la décision formant l'objet de la demande de 

révision, laquelle doit être propre à lui procurer le succès escompté (ATF  

114 II 189 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 4F_2/2019 du 28 févier 2019 

consid. 1.2; 4A_596/2008 du 6 octobre 2009 consid. 3.5; 5F_1/2008 du 16 mai 

2008 consid. 4.4; 4F_3/2007 du 27 juin 2007 consid. 2.3).   

4.3 Dans le présent cas, il n'est pas contesté qu'une procédure en constatation de la 
nullité, respectivement en annulation, des décisions prises lors de l'assemblée 

générale extraordinaire de C______ le 23 mars 2018, ainsi que celles prises 

subséquemment par le Conseil d'administration, est pendante devant les autorités 

lucernoises. Elle oppose F______ à C______. Dans cette procédure, sont 

notamment litigieuses les questions de la détention par le précité de la totalité des 

actions de cette dernière, de la validité de la représentation de F______, par ses 

trois frères, lors de l'assemblée, de la validité du mandat général confié par ce 

dernier à son épouse, eu égard à sa capacité de discernement, et celle des pouvoirs 

de représentation des avocats mandatés en vue de défendre les intérêts de 

C______, par des mandants différents (respectivement par le nouveau conseil 

d'administration, d'une part, et par l'épouse et la fille de F______, d'autre part). 

 Si la décision rendue par le Tribunal de district lucernois le 27 juin 2019 a traité 
des problématiques susvisées, celle-ci a été rendue dans le cadre de mesures 

provisionnelles, sous l'angle restreint de la vraisemblance, de sorte qu'elles 

devront encore faire l'objet d'un examen complet dans la procédure au fond, 

actuellement en cours d'instruction.  

 Il en va de même des considérants de l'arrêt de la Cour de justice du 24 juin 2019 

(ACJC/962/2019), également rendu en procédure sommaire sur mesures 

provisionnelles, retenant qu'indépendamment de la question de savoir si F______ 

est incapable de discernement, l'existence d'un pouvoir de E______, G______ et 

H______ de représenter leur frère F______ lors de l'assemblée générale du 

23 mars 2018 de C______ n'avait pas été rendue vraisemblable. Dans la mesure 

où F______ n'était ni présent ni valablement représenté lors de ladite assemblée, il 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_683/2014
http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2013&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=ATF+119+II+386&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=1&highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-II-386%3Afr&number_of_ranks=6&azaclir=clir
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- 16/19 - 

 

C/26685/2018 

avait été retenu, au stade de la vraisemblance, que la décision, prise à cette 

occasion, de modifier la composition du conseil d'administration de C______ était 

nulle.  

 La présente procédure, en révision et annulation de la transaction conclue le 

16 juillet 2018, entre F______ et C______, représentés par Me AE______, d'une 

part, et B______ SA, d'autre part, oppose E______ et C______ à B______ SA. 

A teneur de la jurisprudence rappelée ci-avant, il n'est pas nécessaire que les 

parties soient identiques dans deux affaires pendantes.  

 Comme l'a retenu à bon droit le Tribunal dans la décision présentement entreprise, 

un lien de connexité étroit existe entre la procédure lucernoise et la présente 

cause. En effet, il est constant que C______ détient la totalité du capital-actions de 

B______ SA et que la validité des décisions prises tant par l'assemblée générale 

extraordinaire de la première nommée que par la seconde dépendent toutes deux 

de la validité de la représentation des actions dans les assemblées générales. Les 

deux procès doivent traiter de la problématique de propriété du capital-actions de 

C______, de la validité de la procuration signée par F______ à son épouse, puis 

de la capacité à postuler des divers avocats mandatés pour la défense de la société 

susmentionnée.  

 A raison également, le premier juge a considéré que le sort réservé à la procédure 

lucernoise exercera une incidence sur la question de la représentation de B______ 

SA, défenderesse à la présente action en révision. 

 Il est ainsi prématuré, comme le requiert la recourante, de statuer sur la 

recevabilité de la demande de révision. 

 La recourante soutient que la demande de révision est manifestement irrecevable. 

La thèse de la recourante ne convainc pas. La question de l'intérêt juridique digne 

de protection de E______ à la requête de révision formée ne peut, à ce stade, pas 

être tranchée, sans un examen approfondi.  

Sans préjudice de l'examen au fond qui sera fait par le Tribunal, il ne peut pas non 

plus être considéré, en l'état de la procédure, que toutes les parties, comme 

l'allègue la recourante, à la procédure ayant mené à la transaction, n'ont pas été 

mentionnées dans la demande de révision. Les demandeurs en révision ont en 

effet requis l'annulation de la transaction et la tenue d'une nouvelle audience de 

conciliation en présence de toutes les parties au litige. Par ailleurs, ils ont 

préalablement conclu à être autorisés à consulter la procédure dont la révision est 

requise, dès lors qu'ils allèguent ne pas avoir été cités à cette procédure et n'en 

avoir eu connaissance que fortuitement. 

- 17/19 - 

 

C/26685/2018 

 La procédure pendante à Lucerne est en cours et rien ne permet de retenir qu'elle 

ne s'achèvera pas dans des délais raisonnables. Comme l'a relevé à bon droit le 

Tribunal, dite procédure ne compte que deux parties. 

 A titre superfétatoire, la Cour retient que la validité de la représentation tant de 

C______ que de B______ SA dans le cadre de la transaction conclue le 16 juillet 

2018 est déterminante en l'espèce. En effet, en l'absence de représentation valable 

de celles-ci, la transaction, prise à l'audience de conciliation, serait annulable, 

voire nulle. 

La recourante ne subit pour le surplus aucun préjudice du fait de la suspension de 

la procédure, ce qu'elle n'allègue au demeurant pas. Il n'a d'ailleurs pas été fait 

droit à la demande de suspension du caractère exécutoire de la transaction, remise 

en cause dans la présente procédure. 

Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le Tribunal n'a pas mésusé de 

son pouvoir d'appréciation en ordonnance la suspension de la présente procédure 

jusqu'à droit jugé définitif dans la procédure lucernoise. 

 4.4 Le recours, infondé, sera rejeté. 

5.  Les frais judiciaires de recours seront mis à la charge de la recourante, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 2, 13 et 41 

RTFMC) et partiellement compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à 

l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). La recourante sera en conséquence 

condamnée à verser 1'800 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à ce 

titre. 

La recourante sera également condamnée à verser aux intimés, pris conjointement 

et solidairement, la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de recours, débours et 

TVA inclus (art. 84, 85, 87 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 18/19 - 

 

C/26685/2018 

 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 10 juillet 2020 par A______ SA contre 

l'ordonnance ORTPI/557/2020 rendue le 29 juin 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/26685/2018-17. 

Préalablement : 

Rectifie la qualité de B______ SA en A______ SA. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., partiellement compensés avec l'avance 

de frais versée, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______ SA. 

Condamne A______ SA à verser 1'800 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne A______ SA à verser à E______ et C______, pris conjointement et 

solidairement, la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de recours.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

  

- 19/19 - 

 

C/26685/2018 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110