# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 772d4e08-3d85-574e-8422-560a4a3fa579
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-05
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 05.02.2024 P1 21 106
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-21-106_2024-02-05.pdf

## Full Text

P1 21 106 

 

 

ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale II 

 

Béatrice Neyroud, juge unique ; Mathieu Barras, greffier ad hoc  

 

en la cause 

 

Ministère public du canton du Valais, appelé, représenté par Camilla Bruchez, 

Procureure à l’office régional du Bas-Valais 

 

Et 

 

X _________, partie plaignante appelé, représenté par Maître Denis Rémondeulaz, 

avocat à Martigny 

 

contre 

 

Y _________, prévenu appelant, représenté par Maître Bryan Pitteloud, avocat à Sion 

 

(diffamation) 

Appel contre le jugement du 17 août 2021 du tribunal des districts de Martigny et  

St-Maurice [P1 21 25] 

 

 

 

- 2 - 

Faits et procédure 

 

1.  En janvier 2018, Y _________ et X _________ ont fondé la société A _________ 

Sàrl, de siège à B _________, inscrite au registre du commerce le 31 janvier 2018. Cette 

société avait pour but d’exploiter un établissement public à C _________ proposant la 

vente de cigares et d'alcool. Chacun des associés possédait 100 parts sociales.  

Y _________ était cependant le seul à détenir le pouvoir de gérer la société. En 2019, 

X _________ a cédé ses parts sociales à Y _________ et son nom a été radié du registre 

du commerce le 23 avril 2019 (cf. https:// [………]). 

Y _________, qui prétend avoir su dès le départ que X _________ avait commis par le 

passé des infractions au patrimoine, avait accepté de lui donner une seconde chance  

(Y _________, p. 78, rép. 5 et 7). Son casier judiciaire fait cependant état uniquement 

de deux condamnations, l’une pour infraction à la LCR et l’autre pour délits à la LACI et 

la LAVS (annexe, p. 166 ; p. 667). Il rencontrait en revanche des problèmes d’argent, 

faisait l’objet de poursuites et avait délivré des actes de défaut de biens (p. 75-91).  

X _________, grand connaisseur de cigares et titulaire d’une patente, a fonctionné 

comme gérant de l’établissement à compter de son ouverture, en septembre 2018 

(annexe, X _________, p. 246, rép. 7 ; D _________, p. 456, rép. 7 ; Y _________, p. 

495, rép. 5 ; X _________, p. 504, rép. 2). Il était employé à plein temps de la société 

(annexe, p. 18). Il s’occupait des commandes auprès des fournisseurs, qui étaient 

validées par Y _________ (annexe, X _________, p. 57, rép. 7, p. 505, rép. 6 ; p. 509, 

rép. 16 ; Y _________, p. 495, rép. 6 ; p. 540). D _________ avait mis en place le 

système comptable et informatique et s’occupait des contrôles, tandis que la société  

E _________ pour l’exercice 2018, puis la société F _________ se chargeait de l’aspect 

comptable (annexe, X _________, p. 56, rép. 5 : D _________, p. 456, rép. 7). 

2.  Dès le début de l’exploitation du A _________, D _________, qui nourrissait des 

doutes quant à la probité de X _________, a mis en garde Y _________ quant à sa 

gestion (annexe, D _________, p. 228, rép. 6 : D _________, p. 228, rép. 6 ;  

D _________, p. 229, rép. 9, p. 230, rép. 21 ; D _________, p. 457, rép. 11 ;  

D _________, p. 644). Le gérant n’observait pas scrupuleusement la procédure mise en 

place et restait imperméable aux remontrances de la part du surveillant financier 

(annexe, p. 237 ; D _________, p. 457, rép. 11 ; D _________, p. 457, rép. 11,  

D _________, p. 459, rép. 17). D _________ reprochait à X _________ de ne pas entrer 

correctement toute la marchandise dans le compte stock lors de la réception des 

livraisons (annexe, D _________, p. 228, rép. 5 ; D _________, p. 457, rép. 10 ;  

- 3 - 

D _________, p. 646, rép. 35). X _________ a admis qu’il avait refusé de continuer à 

s’occuper des stocks, au motif que tout le monde se servait (annexe, X _________, p. 

249, rép. 33). Il avait créé dans la caisse enregistreuse des icônes supplémentaires 

« divers » et « jarre » qu’il utilisait pour certaines ventes, qui n’étaient alors plus 

décomptées automatiquement des stocks comptables. Lors du premier exercice 

comptable, une différence entre le stock comptable et physique de 192 cigares a été 

mise à jour (annexe, D _________, p. 456-457, rép. 8 ; X _________, p. 512, rép. 23). 

En fin d’exercice 2019, la valeur du compte stock cigares a connu un ajustement de 7654 

fr. 88 (annexe, p. 311). D _________ se plaignait aussi que le montant en caisse ne 

correspondait pas aux volumes des transactions en cash enregistrées (annexe,  

D _________, p. 227, rép. 3 ; D _________, p. 456, rép. 8).  

Fin 2019-début 2020, plusieurs clients, dont G _________, H _________, I _________ 

et J _________ ont mis en garde Y _________ que X _________ insistait auprès de 

clients pour qu’ils ne paient pas leurs achats et consommations par carte bancaire, de 

manière à encaisser des montants en cash, sans délivrer de ticket de caisse  

(Y _________, p. 78, rép. 5 ; annexe, attestation écrite de J _________, p. 12 ; 

attestation écrite I _________, p. 13 ; attestation écrite H _________, p. 14 ; mail de  

L _________, p. 15 ; Y _________, p. 496, rép. 10 ; J _________, p. 467, rép. 10, rép. 

13 ; p. 468, rép. 17 ; G _________, p. 475, rép. 7-8 ; p. 647, rép. 39 ; H _________, p. 

483, rép. 7 ; p. 484, rép. 12 ; J _________, p. 649, rép. 48 ; p. 650, rép. 51). A la 

demande de Y _________, ces personnes ont consigné par écrit leurs propos  

(Y _________, p. 79, rép. 10 et 12 ; p. 123, rép. 8 ; annexe, p. 12-15).  

Pour la soirée du réveillon de Nouvel An du M _________, X _________ avait préparé 

un humidor contenant plusieurs cigares, que sa nièce, K _________, qui travaillait 

ponctuellement pour A _________ Sàrl, était chargée de vendre. X _________ avait 

dressé un inventaire de la marchandise. A l’issue de la soirée, K _________ a repris 

l’humidor et les cigares restants à son domicile et a conservé ce matériel dans l’attente 

d’instructions de son oncle. Ayant appris son licenciement, elle l’a contacté et celui-ci lui 

a dit de ramener l’humidor avec son contenu au bar, ce qu’elle a fait le 17 janvier 2020. 

Y _________ a établi un accusé de réception (annexe, X _________, p. 61, rép. 30 ;  

K _________, p. 68-69, rép. 4-5 ; K _________, p. 639, rép. 7).  

D _________ a rédigé un rapport de gestion le 13 janvier 2020. Il en ressort que  

X _________ avait en principe l’autorisation de consommer les cigares du club, en 

enregistrant ses consommations dans un compte spécifique à son nom créé dans le 

programme comptable et en s’acquittant uniquement de leur prix de revient. Or, l’auteur 

- 4 - 

du rapport observait que les enregistrements étaient bien inférieurs aux habitudes de 

consommation du gérant, qui fumait entre 5 et 7 cigares par jour. Il estimait la valeur de 

la marchandise détournée à 12'496 fr. 13 (annexe, p. 16).   

Le 14 janvier 2020, Y _________ a soumis ces accusations à X _________ qui a 

rapidement mis fin à la discussion (Y _________, p. 79, rép. 10). Le lendemain, ils ont 

encore eu un contact téléphonique, lors duquel X _________ a fait part de son 

mécontentement (annexe X _________, p. 56, rép. 3). 

Y _________ estime le préjudice causé par les agissements du gérant à quelque 40'000 

francs (p. 81, rép. 17). 

3.  Par courrier du 15 janvier 2020, A _________ Sàrl, sous la plume de Y _________, 

a signifié à X _________ qu’elle mettait fin avec effet immédiat aux rapports de travail. 

Cette lettre contenait notamment les passages suivants : 

 J’ai reçu en date du 13 janvier 2020 les preuves démontrant que vous avez volé des sommes revenant 

à la société A _________ Sàrl, soit votre employeur. Vous avez ainsi encaissé pour votre compte des 

sommes appartenant à votre employeur en invitant la clientèle à payer en argent comptant plutôt que 

par carte de crédit. Dites sommes ne se retrouvent effectivement pas dans la comptabilité de la société.  

 Par ailleurs, ce même jour au lieu de donner une explication cohérente dudit comportement je n’ai reçu 

pour seule réponse et par appel téléphonique à 10h19 que « … va te faire enculer connard ! ». 

 Au surplus, des preuves m’ont été fournies ce jour attestant que vous auriez notamment dérobé à la 

société 25 à 30 cigares pour le réveillon de la Saint-Sylvestre 2019-2020 ainsi que de nombreux autres 

cigares sans qu’aucune autorisation ne vous ai été accordée pour ce faire.  

(…) 

 Enfin, A _________ Sàrl se réserve le droit de saisir les autorités pénales afin de faire la lumière sur 

l’étendue du préjudice que vous lui avez causé. 

Y _________ a communiqué par e-mail le courrier de licenciement à ses fournisseurs 

de cigares, ainsi qu’aux personnes titulaires d’un badge d’entrée (Y _________, p. 30, 

rép. 3 ; p. 78, rép. 6 ; p. 121, rép. 2). Ce cercle, composé de 11 personnes, comprenait, 

hormis Y _________, des employés temporaires et des fidèles clients (annexe, p. 586-

587). Le badge leur permettait d’accéder au A _________, même lorsque l’établissement 

était fermé.  

4.  Y _________ est juriste de formation. Il a ensuite fait une carrière internationale dans 

le milieu du volley-ball. Depuis 2010, il est principalement actif comme promoteur 

immobilier (Y _________, p. 79, rép. 9 ; p. 80, rép. 15). Il est divorcé et père d’un enfant, 

- 5 - 

actuellement majeur et indépendant financièrement (p. 81, rép. 19 ; débats d’appel, rép. 

10). Il n’a pas d’antécédents judiciaires (p. 45).  

Il estime ses revenus entre 80'000 fr. et 100'000 fr. par année (Y _________, p. 122, 

rép. 4 ; débats d’appel, rép. 8). Il a cependant réalisé une perte en 2018 (-108'135 fr. ; 

p. 47) et 2019 (-204'888 fr. (p. 117). La société A _________ Sàrl ne lui procure aucun 

revenu (Y _________, p. 122, rép. 4). Il est propriétaire de biens immobiliers. Sa fortune 

fiscale nette s’élevait au 31 décembre 2018 à -1'576'300 fr. (y compris la déduction 

forfaitaire de 30'000 fr. ; p. 48) et à -771'669 fr. en 2019 (p. 118). 

5.  Le 7 février 2020, A _________ Sàrl a dénoncé de prétendues infractions pénales 

commises par X _________ aux autorités pénales (annexe, p. 1). Dans un premier 

temps, le Ministère public a rendu le 10 août 2020, une ordonnance de non-entrée en 

matière partielle limitée à l’accusation de vol des deux humidors et de cigares (p. 142 ; 

annexe, p. 167). A _________ Sàrl a interjeté un recours contre cette ordonnance 

(annexe, p. 172 ss). Par décision du 4 octobre 2021, la chambre pénale a confirmé 

l’ordonnance en tant qu’elle portait sur la soustraction des deux humidors et l’a annulée 

pour le surplus (annexe, p. 195 ss). L’instruction s’est ensuite poursuivie.  

Lors de sa première audition, X _________ a reconnu qu’il y avait toujours une différence 

entre le stock comptable et l’inventaire. Il a expliqué cette divergence par le fait que la 

marchandise n’était pas sous clé et que Y _________, D _________ et d’autres 

personnes se servaient sans inscrire ce qu’ils prenaient ou du moins avaient la possibilité 

de le faire (annexe, X _________, p. 57, rép. 9-10 ; p. 510, rép. 16 ; p. 511, rép. 19-20). 

Lors de ses auditions ultérieures, il a encore affirmé que le système informatique élaboré 

par D _________ ne fonctionnait pas dans tous les cas. Il avait dès lors créé des icônes 

« divers » ou « jarre » au moyen desquels il enregistrait les ventes de marchandises 

dont le code-barres ne passait pas (annexe, X _________, p. 247, rép. 18 ;  

X _________, p. 506, rép 7 ; p. 509, rép. 1). Il a expliqué qu’il avait refusé de continuer 

à s’occuper des stocks, au motif que tout le monde se servait (annexe, X _________, p. 

249, rép. 33). Selon lui, il arrivait à Y _________ et D _________ de se servir de la 

caisse enregistreuse, sans utiliser les bons boutons (annexe, X _________, p. 507, rép. 

10). Il a encore évoqué le problème des cigares défectueux, pour lesquels il n’existait 

aucune solution comptable (annexe, X _________, p. 509, rép. 16). En ce qui concerne 

la différence entre le stock comptable et physique de l’exercice 2018, il a prétendu qu’il 

avait retiré 192 cigares des stocks pour faire pression, car il n’avait pas reçu son salaire 

(annexe, X _________, p. 512, rép. 23).  

- 6 - 

Toujours dans le cadre de l’enquête pénale ouverte à son encontre, X _________ a 

admis fumer quotidiennement un cigare par jour (annexe, X _________, p. 58, rép. 15). 

Plus tard, il a toutefois déclaré qu’il avait consommé deux cigares par jour de janvier à 

mars 2019, qu’il avait suspendu toute consommation durant sa convalescence d’avril à 

mi-juillet 2019, puis qu’il l’avait réduite à 5 par semaine de mi-juillet 2019 à janvier 2020. 

Il fumait essentiellement les cigares défectueux et les échantillons remis gracieusement 

par les fournisseurs (annexe, X _________, p. 246, rép. 11). Il a contesté avoir encaissé 

le produit de transactions auprès de clients sans les enregistrer (annexe, X _________, 

p. 59, rép. 18). Il a toutefois reconnu n’avoir pas délivré de quittance à J _________,  

I _________, H _________ et G _________, invoquant à chaque fois une explication 

(annexe, X _________, p. 59-60, rép. 22-25 ; p. 248, rép. 24 et 29). 

Le 1er décembre 2023, le Ministère public a rendu une ordonnance de classement partiel 

en ce qui concerne les infractions d’abus de confiance, de vol et de gestion déloyale 

pour ce qui a trait à la gestion de la caisse, les propres consommations de boissons, la 

gestion du stock de cigares et des prétendus rabais accordés aux clients sur les ventes 

(annexe, p. 668-676). A _________ Sàrl a recouru contre cette décision. Par ordonnance 

pénale du 1er décembre 2023, le Ministère public a en revanche condamné X _________ 

pour abus de confiance pour avoir consommé sur son lieu de travail entre le  

1er septembre 2018 et le 31 décembre 2018 192 cigares appartenant à A _________ 

Sàrl sans les payer (p. 677-679). L’intéressé a formé opposition à l’ordonnance précitée 

(p. 680).  

6.  X _________ a introduit une action en paiement et en délivrance d’un certificat de 

travail à l’encontre de A _________ Sàrl devant le Tribunal N _________, en invoquant 

notamment les dispositions protégeant le travailleur contre le licenciement immédiat 

injustifié (p. 125 ; p. 130 ; annexe, X _________, p. 56, rép. 2). Cette procédure est 

toujours pendante. 

7.  Le 10 avril 2020, X _________ a déposé plainte pénale à l’encontre de Y _________, 

l’accusant de diffamation et de vol, et s’est constitué partie civile tant sur le plan pénal 

que civil. Il a en outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale (p. 

2).  

Le 10 août 2020, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière 

concernant la dénonciation pour vol (p. 52). Par ordonnance séparée du même jour, il a 

reconnu Y _________ coupable de diffamation et l’a condamné à une peine pécuniaire 

de 10 jours-amende à 50 fr. l’unité, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende 

- 7 - 

de 200 fr. et a renvoyé les prétentions civiles de X _________ au for civil (p. 54). Le 

même jour, il a enfin rejeté la requête d’assistance judiciaire de la partie plaignante (p. 

49). 

Tant Y _________ (p. 56) que X _________ (p. 59) ont formé opposition contre 

l’ordonnance pénale. 

Le 7 septembre 2020, le Ministère public a refusé de suspendre la cause jusqu’à droit 

connu sur le sort de la dénonciation déposée par A _________ Sàrl contre X _________, 

estimant que Y _________ n’avait en tout état de cause pas de motif de transmettre 

l’intégralité du courrier de licenciement à des tiers et pour éviter la prescription (p. 70). 

De même, il a entendu le prévenu mais a refusé d’administrer d’autres moyens de preuve 

requis par celui-ci destinés à apporter la preuve de ses allégations, au motif qu’il n’avait 

pas de motif légitime d’informer les fournisseurs et les détenteurs de badge des motifs 

du licenciement (p. 96).  

Par acte d’accusation du 7 avril 2021, le Ministère public a transmis la cause pour 

jugement devant le Tribunal N _________, renvoyant pour le surplus à son ordonnance 

pénale du 10 août 2021 (p. 97).  

Au terme de son jugement du 17 août 2021, le juge de district a prononcé : 

1. Y _________, reconnu coupable (art. 47 CP) de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), est condamné à une 

peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 al. 1 CP), le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., 

ainsi qu’à une amende de 200 fr. (art. 42 al. 4 CP).  

2. La peine pécuniaire est totalement suspendue ; il est imparti au condamné le délai d’épreuve de deux 

ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP).  

 Y _________ est avisé que le sursis constitue une mesure de prévention, destinée à le détourner de la 

commission de nouvelles infractions. S, idurant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un 

délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge appelé à le juger 

pourra, en plus de la nouvelle peine à infliger, révoquer le sursis et ordonner la mise à exécution de la 

peine suspendue (art. 44 al. 3 et 46 al. 1 CP). 

3. Pour le cas où, de manière fautive, Y _________ ne paierait pas l’amende qui lui a été infligée, la peine 

privative de liberté de substitution est fixée à deux jours (art. 106 al. 2 CP). 

4. Les prétentions civiles de X _________ sont réservées et renvoyées au for civil. 

5. Les frais de procédure devant le Ministère public, arrêtés à 900 fr., sont mis à la charge de Y _________. 

6. Les frais de procédure devant le tribunal, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de Y _________. 

- 8 - 

7. A titre de dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, Y _________ versera à X _________ 

une indemnité de 2800 fr., TVA et débours compris, 

Le 20 septembre 2021, le prévenu a interjeté un appel contre le jugement précité et a 

conclu à son acquittement, subsidiairement à l’annulation du jugement de première 

instance et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure, sous suite de frais et dépens. 

 

Considérant en droit 

 

8.  Le dispositif du jugement attaqué a été expédié le 23 août 2021. Le 24 août 2021, 

soit dans le délai de dix jours de l’art. 399 al. 1 CPP, le prévenu a annoncé faire appel. 

Le tribunal de première instance a envoyé le jugement motivé le 31 août 2021, qui a été 

reçu le lendemain par le prévenu. Sa déclaration d’appel du 20 septembre 2021 respecte 

le délai de 20 jours de l’art. 399 al. 3 CPP.  

9.  Le prévenu a admis avoir volontairement communiqué le courrier de licenciement à 

ses fournisseurs et aux détenteurs de badge. Comme ce courrier imputait au plaignant 

des actes pénalement punissables, il portait atteinte à son honneur, ce qui n’est pas 

contesté. Le premier juge a estimé en fait que le prévenu avait agi par esprit vindicatif et 

par mesure de rétorsion. En droit, il a considéré qu’il n’avait pas non plus de raison 

légitime de communiquer les motifs du licenciement aux fournisseurs et aux détenteurs 

de badge. Il a ajouté que, quoi qu’il en soit, le prévenu n’aurait pas pu établir la vérité 

faute de jugement condamnant X _________ du chef d’infractions au patrimoine au 

préjudice de A _________ Sàrl et n’avait pas non plus agi de bonne foi, puisqu’il s’étant 

fié aux seuls dires de tiers, sans en vérifier la véracité. 

L’appelant conteste tous les chiffres du dispositif. Il prétend que les allégations de 

malversations portées à la connaissance de tiers sont avérées et qu’il lui paraissait 

important d’informer ses fournisseurs des raisons de la rupture abrupte du contrat de 

travail du gérant de l’établissement.  

10.  En vertu de l’article 173 CP, quiconque, en s’adressant à un tiers, accuse une 

personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de 

tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, quiconque propage une telle 

accusation ou un tel soupçon, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire (ch. 1). 

L’auteur n’encourt aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou 

propagées sont conformes à la vérité ou qu’il a des raisons sérieuses de les tenir de 

- 9 - 

bonne foi pour vraies (ch. 2). L’auteur n’est pas admis à faire ces preuves et il est 

punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public 

ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, 

notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3). 

10.1  La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur de la diffamation établit que les 

allégations qu'il a articulées ou propagées sont vraies (ATF 124 IV 149 consid. 3a; 121 

IV 76 consid. 2a/bb; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1114/2018 du 29 janvier 2020 consid. 

2.1.2). Les exagérations et les imprécisions peu significatives ne sont pas pertinentes 

(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1114/2018 précité ; 6B_877/2018 du 16 janvier 2019 

consid. 2.2). La question de savoir ce qui est vrai relève du fait; la preuve de la vérité 

doit porter sur le fait attentatoire à l'honneur qui a été allégué, soupçonné ou propagé ; 

si les propos litigieux contiennent à la fois un jugement de valeur et une allégation de 

fait, la preuve a pour objet les faits qui fondent le jugement de valeur (cf. ATF 121 IV 76 

consid. 2a/bb). La preuve de la vérité peut être apportée par tous les moyens admis par 

la loi de procédure, y compris par des éléments dont l'auteur de la diffamation n'avait 

pas connaissance lorsqu'il a tenu les propos litigieux, car seule est pertinente la question 

de la véracité de ceux-ci (ATF 124 IV 149 consid. 3a). Si les propos diffamants ont pour 

objet la commission d'une infraction, la preuve de la vérité ne peut, sauf exceptions, être 

apportée que par la condamnation de la personne visée (ATF 132 IV 112 consid. 4.2 et 

les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1225/2014 du 18 janvier 2016 

consid. 1.1 ; 6B_1461/2021 du 29 août 2022 consid. 2.1.3).   

10.2  L'auteur est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait. Il résulte de l'art. 

173 ch. 2 CP que la bonne foi ne suffit pas ; il faut encore que l'auteur établisse qu'il 

avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait. Un devoir de prudence incombe à 

celui qui porte atteinte à l'honneur d'autrui ; il ne saurait s'avancer à la légère. Pour 

échapper à la sanction pénale, l'auteur de bonne foi doit démontrer qu'il a accompli les 

actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle, 

pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme établie. L'auteur doit 

prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir fait consciencieusement 

tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude. Il ne doit pas 

se fier aveuglément aux déclarations d'un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1114/2018 

consid. 2.1.2, non publié aux ATF 146 IV 23, mais publié in AJD, 2020 658). Les 

circonstances du cas d'espèce sont déterminantes. Plus une atteinte à l'honneur est 

grave, plus le devoir de diligence est élevé en ce qui concerne l'établissement des faits 

réels, la gravité dépendant du reproche et du degré de diffusion. Dans ce contexte, la 

- 10 - 

personne accusée supporte le fardeau de la preuve, le principe "in dubio pro reo" ne 

s'applique pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_735/2022 du 2 février 2023 consid. 3.1). 

Pour dire si l'auteur avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a 

dit, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l'époque 

de sa déclaration ; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de preuve 

découverts ou des faits survenus postérieurement. Il faut donc que l'auteur établisse les 

éléments dont il disposait à l'époque, ce qui relève du fait ; sur cette base, le juge doit 

apprécier si ces éléments étaient suffisants pour croire à la véracité du propos, ce qui 

relève du droit (ATF 124 IV 149 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1296/2021 du 

30 juin 2022 consid. 5.1.2 ; 6B_1452/2020 du 18 mars 2021 consid. 4.1).  

Il convient en outre de se demander si les faits allégués constituent des allégations ou 

jettent un simple soupçon. Celui qui se borne à exprimer un soupçon peut se limiter à 

établir qu'il avait des raisons suffisantes de le tenir de bonne foi pour justifié ; en 

revanche, celui qui présente ses accusations comme étant l'expression de la vérité doit 

prouver qu'il avait de bonnes raisons de le croire (ATF 116 IV 205 consid. 3b; arrêts du 

Tribunal fédéral 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.4.1 ; 6B_1461/2021 du  

29 août 2022 consid. 2.1.4). 

Si le prévenu parvient à apporter la preuve de la vérité ou de sa bonne foi, il doit être 

acquitté (ATF 119 IV 48 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1461/2021 du 29 août 

2022 consid. 2.1.5). 

10.3  La jurisprudence et la doctrine interprètent de manière restrictive les conditions 

énoncées à l'art. 173 ch. 3 CP. En principe, le prévenu doit être admis à faire les preuves 

libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée 

(ATF 132 IV 112 consid. 3.1 p. 116 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_25/2013 du 4 juin 2013 consid. 1.1.1). 

Déterminer le dessein de l'auteur (en particulier s'il a agi pour dire du mal d'autrui) relève 

de l'établissement des faits. En revanche, la notion de motif suffisant est une question 

de droit. Le juge examine d'office si les conditions de la preuve libératoire sont remplies, 

mais c'est à l'auteur du comportement attentatoire à l'honneur de décider s'il veut 

apporter de telles preuves (ATF 137 IV 313 consid. 2.4.2 et 2.4.4 p. 320 ss). Pour que 

les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que le prévenu ait tenu les 

propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre 

part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux 

conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser les preuves libératoires. 

- 11 - 

Ainsi, le prévenu sera admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant - 

et ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui - ou s'il n'a pas agi pour 

dire du mal d'autrui - et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant 

(ATF 132 IV 112 consid. 3.1 p. 116 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1254/2019 du  

16 mars 2020 consid. 6.4.1 ; 6B_903/2020 du 10 mars 2021 consid. 5.2 ; 6B_735/2022 

du 2 février 2023 consid. 3.1). 

11.   

11.1.  En l’espèce, le prévenu a informé des fournisseurs et les détenteurs de badges 

que le plaignant s’était approprié le produit de transactions revenant à A _________ Sàrl, 

qu’il avait dérobé les cigares invendus lors du réveillon du M _________ et d’autres 

cigares. Ces allégations avaient pour objet des actes pénalement répréhensibles. Le 

prévenu en était parfaitement conscient, puisqu’il a dénoncé ces mêmes actes auprès 

de l’autorité pénale. C’est, partant, à juste titre que le juge de première instance a 

considéré que l’envoi en copie du courrier de licenciement à des tiers portait atteinte à 

l’honneur du plaignant.  

11.2  Il convient de déterminer si le prévenu est admis à apporter les preuves libératoires 

de l’art. 173 al. 2 CP.  

Le plaignant était seul gérant de l’établissement. En tant que telle, il avait certains 

pouvoirs, notamment celui de passer des commandes auprès des fournisseurs, qui 

devaient certes être avalisées par Y _________, de gérer les stocks, de donner des 

instructions au personnel occasionnel, d’encaisser le produit des transactions. Il prétend 

aussi qu’il pouvait accorder des rabais à des clients fidèles (annexe, X _________, p. 

249, rép. 31-32 ; p. 511, rép. 21). Même s’il ne répondait pas dettes, il avait la 

responsabilité de faire tourner le commerce. Au départ, il était même associé de la 

société A _________ Sàrl, ce qui illustre son implication, ainsi que le fait qu’il bénéficiait 

de la confiance et d’une certaine indépendance. En bref, son autorité au sein de 

l’exploitation était proche de celui d’un patron. Le prévenu devait informer les tiers de la 

révocation des pouvoirs de représentation consécutive au licenciement, afin de se 

prémunir contre d’éventuels abus qui auraient engagé la société contre son gré (art. 34 

al. 3 CO). Afin de rendre le personnel occasionnel, les fournisseurs et les clients les plus 

fidèles attentifs à l’importance et l’urgence de ne plus donner suite à quelque demande 

ou offre provenant du gérant, il lui est apparu nécessaire d’exposer la gravité des motifs 

ayant scellé la fin de la collaboration avec le plaignant. Le prévenu aurait certes pu se 

contenter d’indiquer que le plaignant était révoqué avec effet immédiat de ses fonctions 

et qu’il n’était dès lors plus habilité à représenter la société. On ne saurait conclure du 

- 12 - 

fait qu’il aurait pu parvenir aux mêmes fins en fournissant moins de détails qu’il a agi 

sans motif suffisant et dans un pur esprit de vengeance. La seule information d’un 

licenciement immédiat était au demeurant également de nature à jeter le doute sur les 

compétences et la probité du plaignant et n’aurait pas manqué d’éveiller la curiosité des 

personnes qui étaient régulièrement en relation d’affaires avec lui, lesquelles auraient 

été enclines à chercher des renseignements ou à échafauder des hypothèses. La 

transmission de la lettre de congé, bien qu’elle constitue une démarche cavalière et 

inhabituelle dans monde des affaires, présentait l’avantage de couper court aux 

commérages et d’empêcher le plaignant de répandre une version autre ou édulcorée 

des faits susceptibles de nuire à la bonne marche des affaires. Le prévenu a dénoncé 

les malversations dont il tenait le plaignant responsable auprès des autorités pénales. 

Ses accusations portaient notamment sur des commandes de cigares, qui n’avaient pas 

été inventoriées dans les stocks, et sur des transactions encaissées en cash auprès de 

clients. Le prévenu pouvait ainsi penser que l’enquête allait conduire la police à obtenir 

des renseignements auprès des fournisseurs, du personnel, de clients, y compris les 

détenteurs de badge, de sorte que ceux-ci allaient de toute façon tôt ou tard être informés 

des motifs du licenciement. L’activité lucrative principale du prévenu étant sans rapport 

avec le A _________, c’est d’ailleurs le contrôleur des comptes et des clients qui l’ont 

informé des agissements du plaignant. Il pouvait dès lors penser qu’une partie à tout le 

moins des destinataires de son mail était déjà au courant des actes reprochés au gérant. 

Contrairement à l’avis du juge de première instance, rien n’indique que le prévenu ait agi 

par pur esprit de vengeance. Le fait qu’il a informé des motifs de licenciement 

uniquement les personnes avec lesquelles l’employé était en contact étroits dans le 

cadre de son travail indique qu’il n’a pas agi essentiellement pour lui nuire mais parce 

qu’il estimait cette démarche nécessaire à la bonne marche de l’établissement. En 

particulier, il ne s’est pas épanché auprès de clients occasionnels, de connaissances du 

plaignant ou de concurrents susceptibles de reprendre le plaignant à leurs services. En 

définitive, il est retenu que le prévenu n’a pas agi dans le but principal de dire du mal du 

plaignant, mais pour justifier les raisons pour lesquelles ses fonctions et ses pouvoirs de 

représentation prenaient fin avec effet immédiat. On notera d’ailleurs que les allégations 

attentatoires à l’honneur ne touchaient pas à la vie privée ou familiale du plaignant, mais 

à son activité professionnelle. Il doit dès lors être admis à apporter la preuve de la vérité 

ou de la bonne foi. La question de savoir si le prévenu avait des motifs suffisants d’agir 

peut ainsi être laissée ouverte.  

11.3  En l’état, la preuve de la vérité ne peut pas être rapportée. S’agissant de l’humidor 

utilisé lors du réveillon de la St-Sylvestre du M _________, la justice pénale a 

- 13 - 

définitivement classé la procédure. Pour les autres accusations pesant sur X _________, 

la procédure n’est pas encore arrivée à son terme. Point n’est toutefois besoin de 

déterminer si les allégations de malversation sont véridiques, dès lors que, comme on le 

verra, le prévenu a apporté la preuve de sa bonne foi.  

Lors des débats d’appel, le plaignant a également reproché au prévenu de l’avoir accusé 

faussement, dans le courrier de licenciement du 15 janvier 2020, d’avoir tenu des propos 

injurieux. Un tel grief ne ressort pas explicitement de la plainte qu’il a déposée le 10 avril 

2020. En particulier, il n’en fait pas état dans la partie 3 de cette écriture, intitulée « des 

griefs élevés à l’encontre du prévenu Y _________ ». Tout au plus trouve-t-on une 

allusion au pt 1.2 (« En sus, Y _________ aurait prêté des mots peu élogieux à  

X _________ »). On ne pouvait pas déduire de cette seule mention que le plaignant 

souhaitait que le prévenu soit poursuivi pour atteinte à l’honneur pour l’avoir accusé de 

s’être rendu coupable d’injure. L’instruction de la présente cause n’a d’ailleurs pas porté 

sur ce point et le jugement de première instance ne l’aborde pas non plus, preuve en est 

que l’intention du plaignant d’étendre sa plainte à l’allégation d’injure n’était pas 

reconnaissable pour les autorités pénales. L’acte d’accusation fait grief au prévenu 

d’avoir adressé « à des tiers la lettre licenciement de X _________ contenant des 

informations selons lesquelles il aurait commis des vols au préjudice de son employeur, 

alors qu’aucune condamnation pénale n’était entrée en force, ce qu’il savait ». Le 

prévenu ne pouvait dès lors s’attendre à ce qu’on lui reproche d’avoir écrit que le gérant 

avait tenus des propos orduriers à son égard. Le principe accusatoire interdit ainsi de 

condamner le prévenu pour des allégations autres que portant sur des infractions au 

patrimoine au préjudice de A _________ Sàrl (art. 350 al. 1 CP). En tout état de cause, 

dans le cadre de la cause MPB 20 259, X _________ a reconnu avoir utilisé le terme 

« connard » pour qualifier la réaction du prévenu (annexe, p. 56, rép. 3 : « Je lui ai dit 

par téléphone qu’il agissait comme un connard »). Même si son aveu ne se recoupe pas 

complètement avec la citation mentionnée dans le courrier de licenciement (« va te faire 

enculer connard ! »), il apparaît que le plaignant, à l’annonce de son licenciement, a 

laissé libre court à sa colère, sans ménager son vocabulaire. Partant, même à supposer 

que la plainte porte également sur la citation rapportée dans le courrier de licenciement, 

il faudrait admettre que le prévenu a apporté la preuve de la vérité. On ne saurait en effet 

exiger le dépôt d’un jugement de condamnation, puisque l’absence de plainte dans le 

délai de trois mois empêchait l’ouverture d’une procédure pénale pour injure. 

11.4  Dès les débuts de l’exploitation du A _________, D _________, qui nourissait de 

gros doutes quant à la probité de X _________, a mis en garde Y _________ quant à 

- 14 - 

sa gestion (annexe, D _________, p. 228, rép. 6 : D _________, p. 228, rép. 6 ;  

D _________, p. 229, rép. 9, p. 230, rép. 21 ; D _________, p. 457, rép. 11 ;  

D _________, p. 644). Le gérant n’observait pas scrupuleusement la procédure mise en 

place et restait imperméable aux remontrances de la part du surveillant financier 

(annexe, p. 237 ; D _________, p. 457, rép. 11 ; D _________, p. 457, rép. 11,  

D _________, p. 459, rép. 17). Selon D _________, X _________ n’entrait pas 

correctement toute la marchandise dans le compte stock lors de la livraison (annexe,  

D _________, p. 228, rép. 5 ; D _________, p. 457, rép. 10 ; D _________, p. 646, rép. 

35 ; X _________ a admis qu’il avait d’ailleurs refusé de continuer à s’occuper des 

stocks, au motif que tout le monde se servait, cf. annexe, X _________, p. 249, rép. 33). 

Il avait créé des icônes supplémentaires « divers » et « jarre » qu’il utilisait pour certaines 

ventes, qui n’étaient alors plus décomptées automatiquement des stocks comptables. 

Lors du premier exercice, une différence entre le stock comptable et physique de 192 

cigares a été mise à jour (annexe, D _________, p. 456-457, rép. 8 ; X _________, p. 

512, rép. 23). En fin d’exercice 2019, la valeur du compte stock cigares a connu un 

ajustement de 7654 fr. 88 (annexe, p. 311). Le montant en caisse ne correspondait pas 

aux volumes des transactions en cash enregistrées (annexe, D _________, p. 227, rép. 

3 ; D _________, p. 456, rép. 8). Plusieurs clients s’étonnaient que X _________ ne leur 

remette pas de ticket, même à l’occasion de transactions d’une valeur supérieure à 100 

fr. encaissées cash, et en avaient fait part à Y _________. Par ailleurs, X _________ 

semblait fumer des cigares à longueur de journée (annexe, J _________, p. 466, rép. 

9 ; G _________, p. 477, rép. 13 ; p. 648, rép. 42 ; H _________, p. 484, rép. 13 ;  

D _________, p. 644, rép. 31 ; J _________, p. 650, rép. 50), lorsqu’il se trouvait au  

A _________, alors qu’il n’avait noté que 17 marchandises acquises pour ses propres 

besoins pour l’année 2019 (annexe, D _________, p. 227, rép. 4 : l’intéressé a d’ailleurs 

reconnu qu’il fumait des cigares du club, sans les payer, tout en prétendant qu’il 

s’agissait des échantillons gratuits remis par les fournisseurs ou des articles défectueux). 

Les soupçons de Y _________ ont encore été renforcés par le fait que l’humidor garni 

utilisé lors de la soirée du Nouvel An organisée au M _________ n’a pas été rapporté 

dans les jours suivant l’évènement. Tous ces éléments mis bout à bout et venant de 

sources diverses étaient propres à faire croire à l’existence de malversations. De tels 

actes paraîssaient plausibles. X _________, qui était le seul employé fixe de 

l’établissement, jouissait en effet d’une grande autonomie et n’était guère surveillé. Par 

ailleurs, il rencontrait des problèmes financiers. Il disposait ainsi à la fois des moyens et 

du mobile pour commettre des infractions au patrimoine. La discussion que l’appelant a 

eu avec son gérant n’a pas permis de modifier sa conviction, puisque celui-ci n’a pas 

cherché à plaider son innocence et le ton est immédiatement monté. Le fait que le 

- 15 - 

prévenu, pour le compte de A _________ Sàrl, dépose plainte pénale le 7 février 2020, 

soit bien avant la plainte de X _________, démontre qu’il croyait de bonne foi à la 

culpabilité du gérant et que cette dénonciation n’avait pas uniquement pour but 

d’apporter les preuves libératoires prévues par l’art. 173 ch. 2 CP.  

On ne saurait reprocher au prévenu de n’avoir pas mené de plus amples investigations 

avant de faire part à des tiers de ses certitudes. Comme il avait licencié sur le champ le 

gérant, il devait en informer sans attendre les personnes qui étaient en contact avec lui 

professionnellement. Du point de vue comptable, aucune autre vérification n’était de 

toute façon possible pour confirmer ou infirmer d’éventuels vols de cigare ou 

l’appropriation du produit de transactions (annexe, D _________, p. 457, rép. 11 ;  

D _________, p. 459, rép. 16). La brigade fiancière elle-même s’est avouée impuissante 

(annexe, rapport de police, p. 39 et p. 516). L’absence d’enregistrement systématique 

de la marchandise à la livraison et l’usage des touches « divers » et « jarre » de la caisse 

enregistreuse faussaient les résultats du stock comptable (annexe, D _________, p. 

228, rép. 5 ; D _________, p. 458, rép. 15). Les cigares impropres à la vente étaient 

fumés par le gérant ou jetés sans correction comptable (annexe, O _________, p. 533, 

rép. 5). Le prévenu a tout de même demandé aux clients qui s’étaient confiés de 

confirmer leurs expériences par écrit. Une telle démarche permettait de faire le tri entre 

de simples racontards et de véritables soupçons. En effet, ceux-ci n’auraient pas 

consigné par écrit leurs dires, s’ils ne reposaient pas sur des éléments objectifs. Le 

prévenu a également demandé à D _________ de venir contrôler la comptabilité et 

d’établir un rapport écrit (annexe, D _________, p. 228, rép. 7). 

En définitive, au vu de l’ensemble des éléments, le prévenu avait des raisons sérieuses 

de penser de bonne foi que le plaignant avait commis des malversations au détriment 

de la société. Il peut dès lors se prévaloir de l’art. 173 ch. 2 CP, ce qui conduit à son 

acquittement. 

12.  Le fait que le comportement du prévenu sorte du champ d'application du droit pénal 

ne préjuge en rien de la manière d'analyser la situation sur le plan civil (ATF 119 IV 44 

consid. 3). Partant, le renvoi des prétentions civiles au for civil doit être confirmé.   

13.   

13.1  Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 

également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 

Selon l’art. 426 al. 1, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné. 

D'après la jurisprudence, la répartition des frais de procédure repose sur le principe selon 

- 16 - 

lequel celui qui a causé les frais doit les supporter (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254; 

arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 2.1, non publié aux ATF 

145 IV 90, et les arrêts cités).    

Aux termes de l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais 

de procédure (de première instance) peuvent être mis à la charge de la partie plaignante 

ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé 

le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile, lorsque la procédure 

est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et lorsque le prévenu n'est pas astreint au 

paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).  

Selon la jurisprudence, dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la 

personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les 

siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que cette renonciation ne vaut pas retrait 

de la plainte pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1 p. 252; arrêts 6B_108/2018 précité 

consid. 3.1; 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1.2).  

Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent une 

distinction entre la partie plaignante (" Privatklägerschaft "; " accusatore privato ") et le 

plaignant (" antragstellende Person "; " querelante "). Ainsi, la condition d'avoir agi de 

manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement de 

la procédure ou rendu celle-ci plus difficile posée par l'art. 427 al. 2 CPP ne s'applique 

qu'au plaignant. En revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante, à 

qui les frais peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 consid. 

4.2.2 p. 252; arrêts du Tribunal fédéral 6B_108/2018 précité consid. 3.1; 6B_446/2015 

précité consid. 2.1.2). La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la 

procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, 

tandis que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit 

supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3 

p. 253; arrêts du Tribunal fédéral 6B_108/2018 précité consid. 3.1; 6B_467/2016 précité 

consid. 2.3).  

La règle de l'art. 427 al. 2 CPP revêt un caractère dispositif; le juge peut donc s'en écarter 

si la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais sont ou 

non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les règles du droit 

et de l'équité (art. 4 CC; ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4 p. 254; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_108/2018 précité consid. 3.1; 6B_467/2016 précité consid. 2.5). A cet égard, il 

- 17 - 

dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du  

7 février 2019 consid. 2.1 ; 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 6). 

13.2  Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou 

en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 

pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 

Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou 

la réparation du tort moral prévues par l'art. 429 CPP, lorsque le prévenu a provoqué 

illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite 

de celle-ci.   

En vertu de l’art. 432 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la 

partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les 

conclusions civiles (al. 1). Lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de 

sa culpabilité et que l’infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le 

plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon 

déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d’indemniser 

le prévenu pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 

procédure (al. 2). 

Dans le cas d'infractions poursuivies sur plainte, il n'est pas nécessaire que la partie 

plaignante ait agi de manière téméraire ou par négligence grave pour être tenue 

d'indemniser le prévenu qui obtient gain de cause. L'obligation d'indemnisation de la 

partie plaignante (ayant participé activement à la procédure) est de nature dispositive. 

En cas de classement de la procédure ou d'acquittement, l'indemnisation du prévenu est 

à la charge de l'Etat lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie d'office mais, en cas 

d'infraction poursuivie sur plainte, elle est (en principe) à la charge de la partie 

plaignante. Dans le cadre d'une procédure d'appel concernant une infraction poursuivie 

d'office, la partie plaignante qui succombe est tenue à indemnisation alors que dans une 

procédure de recours, c'est l'Etat qui en répond. En cas d'infraction poursuivie sur 

plainte, la partie plaignante qui, seule, a attaqué la décision, est, en principe, tenue à 

indemnisation tant dans la procédure d'appel que dans celle de recours (ATF 147 IV 47). 

13.3  En l’espèce, au vu de l’acquittement du prévenu, les frais de procédure sont mis à 

la charge de la partie plaignante, qui a participé activement à la procédure et fait valoir 

des prétentions civiles (art. 427 al. 2 CPP). La quotité des frais tels qu’arrêtée par le 

premier juge n’est au surplus pas contestée. Partant, les frais de première instance, par 

1200 fr., sont mis à la charge de la partie plaignante. 

- 18 - 

En vertu des art. 429 et 432 CPP, celle-ci doit également supporter les dépens du 

prévenu.   

L’activité utile de P _________ a consisté pour l’essentiel à rédiger quelques courriers, 

assister à une séance d’instruction, ainsi qu’à préparer et participer aux débats de 

première instance. Compte tenu de la simplicité de la cause, du faible volume du dossier 

et du peu de gravité des accusations portées à l’encontre du prévenu, la rémunération 

globale en faveur du conseil juridique du prévenu est arrêtée à 2800 fr., TVA et débours 

compris (art. 27 al. 1 et 36 al. 1 let. j LTar). 

13.4  Selon l'article 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour 

déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle 

mesure ses conclusions sont admises (arrêts du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du  

7 février 2019 consid. 4.1, non publié aux ATF 145 IV 90; 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 

consid. 3.3; DOMEISEN, Commentaire bâlois, 2014, n. 6 ad art. 428 CPP). 

Vu le sort réservé à l’appel du prévenu, la partie plaignante doit supporter l’intégralité 

des frais et dépens relatifs de la procédure de seconde instance. Les frais d’appel sont 

arrêtés, en application des art. 13 et 22 let. f LTar, à 400 francs.  

En seconde instance, l’activité utile de P _________ a consisté pour l’essentiel à rédiger 

une déclaration d’appel de 15 pages, préparer et assister aux débats d’appel, qui ont 

durée 2h10. Au vu de la faible ampleur et difficulté de la cause, la rémunération globale 

en faveur du conseil juridique de Y _________ est arrêtée à 1800 fr., TVA et débours 

compris (art. 27 al. 1 et 36 al. 1 let. j LTar). 

Par ces motifs, 

 

Prononce 

 

L’appel interjeté par Y _________ à l’encontre du jugement rendu le 17 août 2021 par le 

Tribunal N _________ est admis.  

1. En conséquence, Y _________ est acquitté.  

- 19 - 

2. Les prétentions civiles de X _________ sont réservées et renvoyées au for 

civil.  

3. Les frais du Ministère public, par 900 fr., de première instance, par 300 fr., et 

d’appel, par 400 fr., sont mis à la charge de X _________. 

4. X _________ versera à Y _________ une indemnité de 4600 fr. à titre de 

dépens. 

 

Sion, le 5 février 2024