# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93a939ca-7e2f-5cb7-b74e-c032436e87e0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.09.2009 E-5305/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5305-2006_2009-09-17.pdf

## Full Text

Cour V
E-5305/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Maurice Brodard (président du collège), 
Bruno Huber, Jenny de Coulon Scuntaro, juges,
Edouard Iselin, greffier.

A._______, née le (...),
Togo,
représentée par le Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),
(...),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 8 juin 2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5305/2006

Faits :

A.
L'intéressée a déposé une demande d'asile en Suisse le 2 mars 2004.

B.
Entendue sur ses motifs d'asile, elle a déclaré qu'elle était née et avait 
vécu  à  B._______  avant  son  départ.  Son  fiancé,  porte-parole  du 
C._______, aurait, dans le cadre de sa fonction, activement soutenu le 
régime de Gnassingbé Eyadema (ancien président du Togo, décédé le 
5 février 2005). Elle-même n'aurait pas eu personnellement d'activités 
politiques,  mais  l'aurait  parfois  accompagné  à  certains  meetings  de 
cette association, ce qui lui aurait valu d'être insultée et même une fois 
giflée.  Son  fiancé,  grâce  à  l'intervention  d'une  connaissance,  serait 
parvenu  à  lui  procurer  une  place  dans  un  programme de  formation 
dans le domaine de l'hôtellerie en D._______, faveur qui aurait  irrité 
certaines personnes. Son visa obtenu, elle a quitté légalement le Togo 
le (...). Son fiancé lui aurait ensuite téléphoné à deux reprises, en lui 
confiant en particulier qu'il avait des ennuis issus de son activité politi-
que, qu'il avait été agressé et qu'il ne fallait pas qu'elle rentre au Togo, 
où leurs vies étaient en danger. Le (...), elle aurait appris qu'il avait été 
battu à mort  par des inconnus. La requérante aurait  interrompu son 
programme de formation et se serait rendue chez sa soeur, qui résidait 
aussi en D._______. Elle se serait ensuite inscrite dans une école hô-
telière de la région, où elle aurait connu des problèmes avec le direc-
teur  de  cet  établissement,  qui  voulait  avoir  des  relations  sexuelles 
avec elle. Vu ses refus répétés, il aurait finalement tenté de la violer, 
mais elle aurait pu fuir et aurait décidé de se rendre en Suisse. Elle 
aurait appris par la suite que des inconnus s'étaient rendus à diverses 
reprises  chez  ses  parents  pour  s'enquérir  d'elle  et  connaître  son 
adresse en Europe.

La requérante a notamment produit  des copies de six pages de son 
passeport, diverses pièces en rapport avec son séjour et sa formation 
en D._______, trois pages d'un journal togolais comportant chacune 
un article  se  rapportant  à  l'activité  du C._______,  respectivement  à 
celle de feu son fiancé au sein de cette organisation ainsi qu'une carte 
de deuil le concernant.

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C.
Par décision du 8 juin 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile de la 
requérante. Cet  office  a  également  prononcé  son renvoi  et  ordonné 
l'exécution de cette mesure.

L'ODM a notamment relevé que l'intéressée n'avait pas invoqué avoir 
personnellement  déployé  des  activités  politiques  ou  s'être  engagée 
aux côtés de son fiancé. Partant, rien ne permettait d'admettre qu'elle 
pourrait être victime de préjudices pour ce motif. En outre, son fiancé 
avait été actif au sein d'une organisation proche du régime en place, 
de sorte qu'il n'existait aucun indice de nature à démontrer qu'elle ris-
quait  d'éventuelles poursuites de la  part  des autorités togolaises en 
cas  de  retour  dans  son  pays. Quant  aux  allégations  au sujet  de  la 
venue d'inconnus au domicile de ses parents, elles n'étaient pas crédi-
bles, dans la mesure où l'intéressée n'avait pu donner aucune informa-
tion sur les raisons de ces démarches.

D.
Le  10 juillet  2006,  l'intéressée  a  recouru  auprès  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d’asile (la Commission) contre cette dé-
cision. Elle a conclu principalement à son annulation et  à l'octroi  de 
l'asile ainsi que, subsidiairement, au prononcé d'une admission provi-
soire en raison du caractère illicite de l'exécution de son renvoi. Elle a 
aussi demandé à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire par-
tielle.

Dans  son  mémoire  de  recours,  l'intéressée  fait  valoir  qu'elle  a  été 
agressée au Togo par des personnes jalouses du fait que son fiancé 
gagnait sa vie grâce à une activité de soutien en faveur de l'ex-prési-
dent Gnassingbé Eyadema. Du fait de son engagement à ses côtés, 
elle courrait de grands risques si elle devait retourner dans cet Etat. 
Ses parents avaient du reste été inquiétés de diverses manières (visite 
impromptues et agressives, appels téléphoniques anonymes, menaces 
afin  de connaître son adresse en Europe) et  avaient  déposé plainte 
pour ce motif. A ce sujet,  elle fait  encore valoir  qu'elle ne peut  plus 
compter sur la protection des autorités togolaises qui, même si elles 
ne devaient pas être directement impliquées, ne cherchaient pas à la 
protéger contre les agissement des personnes qui avaient harcelé son 
fiancé  et  qui  la  recherchaient  maintenant  pour  récupérer  des  docu-
ments et des enregistrements compromettants pour le C._______.

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L'intéressée fait également valoir qu'elle-même et sa famille soutien-
nent  désormais  l'Union  des  forces  de  changement  (UFC),  parti  qui 
s'oppose au régime dictatorial togolais, tant à l'intérieur du pays qu'à 
l'étranger. Elle-même avait participé à diverses activités de ce mouve-
ment politique en Suisse.

La  recourante  a  joint  à  son  mémoire  de  recours  divers  documents 
relatifs à son activité en exil en faveur de l'UFC, dont une fiche d'adhé-
sion  établissant  qu'elle  est  membre  de  la  section  suisse  depuis  le 
10 février  2006 ainsi  que des photographies la montrant  en train de 
participer à une manifestation à Berne.

E.
Par décision incidente du 25 juillet 2006, la Commission a rejeté la de-
mande  d'assistance  partielle  et  exigé  le  paiement  d'une  avance  de 
frais de Fr. 600.-.

La recourante s'est acquittée de cette somme le 7 août 2006.

F.
En date du 27 septembre 2006, l'intéressée a produit une copie d'un 
certificat de décès de son fiancé et deux procès-verbaux de la sous-
section de l'UFC pour le canton E._______.

G.
Le 15 novembre 2006, l'intéressée a versé au dossier trois procès-ver-
baux établis par un huissier de justice, auxquels étaient joints des co-
pies de huit photographies. Il ressort en particulier de ces documents : 

• que le domicile des parents aurait fait l'objet d'une perquisition 
et d'un saccage, le 6 décembre 2004, par des hommes en uni-
forme disant être de la brigade des recherches (cf. le procès-
verbal [pv] du 7 décembre 2004) ; 

• qu'un groupe de personnes prétendant être des camarades de 
feu le fiancé de la recourante se seraient rendus chez les pa-
rents de l'intéressée, le 30 mars 2005, pour la rechercher, en 
l'accusant  de dissimuler  des  documents secrets  et  des fonds 
leur  appartenant  et  en  lui  reprochant  aussi  d'avoir  trahi  leur 
cause depuis  qu'elle  soutenait  activement  l'UFC (cf. le  pv  du 
31 mars 2005) ;

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• que depuis le décès du fiancé de la recourante en 2003, ses 
parents étaient soumis à d'incessantes pressions de la part des 
amis du défunt, qui désiraient connaître l'adresse de l'intéres-
sée pour, d'une part, pouvoir la punir d'avoir incité le défunt à 
les trahir et, d'autre part, récupérer du matériel technique, des 
documents, des enregistrements et de l'argent remis à celle-ci ; 
qu'en outre, ses parents auraient reçu la visite, le 17 décembre 
2003, de trois hommes en civil disant être des agents du Servi-
ce des Recherches et des Investigations, eux aussi à la recher-
che des mêmes objets (cf. le pv du 28 avril 2005).

L'intéressée a également produit par le même courrier une attestation 
de la section suisse de l'UFC, datée du 30 septembre 2006, établis-
sant qu'elle en est membre et s'engage activement en sa faveur.

H.
Par courrier du 14 mai 2007, le Tribunal administratif fédéral (le Tribu-
nal) a informé la recourante qu'il  avait repris, au 1er janvier 2007, la 
procédure de recours pendante devant la Commission.

I.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé  le  rejet 
dans sa réponse du 21 août 2008. Cet office a notamment relevé que 
la valeur probante de moyens de preuve en provenance du Togo était 
sujette à caution, l'obtention de faux documents officiels étant aisée, 
vu la corruption notoire régnant dans les institutions togolaises, y com-
pris dans le système judiciaire. Par ailleurs, il  était toujours incertain 
pour quels motifs et dans quelles circonstances le fiancé de la recou-
rante avait trouvé la mort. En outre, même à supposer que les motifs 
d'asile présentés eussent  été conformes à la réalité,  la crainte invo-
quée par l'intéressée ne serait  plus d'actualité,  les faits allégués re-
montant à plusieurs années et la situation politique ayant sensiblement 
changé  depuis  lors,  le  nouveau  gouvernement  montrant  notamment 
une attitude beaucoup plus conciliante et ouverte à l'égard de l'opposi-
tion.

L'ODM a encore estimé qu'au vu du profil de recourante, de la nature 
de son activité politique en Suisse et de l'évolution favorable au Togo, 
le fait que l'intéressée soit active au sein de l'UFC n'était pas de natu-
re à rendre vraisemblable l'existence de motifs subjectifs au sens de 
l'art. 54 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

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J.
L'intéressée s'est déterminée au sujet de la réponse de l'ODM dans un 
courrier du 24 septembre 2008. Elle a fait en particulier valoir qu'avant 
la  création  du  C._______,  son  fiancé  avait  longtemps  travaillé  pour 
des opposants au régime. Déjà avant son départ du Togo, elle aurait 
eu de vives discussions avec lui au sujet des dangers liés à son enga-
gement au sein du C._______. La recourante a aussi mentionné que 
feu son fiancé lui  avait  remis avant son départ  un paquet contenant 
des enregistrements audio et  d'autres documents, en lui  demandant 
de les mettre en lieu sûr. Elle aurait confié ce paquet à ses parents, 
qui l'auraient gardé jusqu'à présent, malgré toutes les recherches des 
ex-collègues du C._______ pour tenter de le récupérer. 

L'intéressée fait  aussi  valoir, en substance, que la situation politique 
au Togo n'a pas fondamentalement changé et que les personnes sou-
tenant l'opposition courent toujours de sérieux risques dans cet Etat.

A l'appui de ses propos, elle a notamment produit plusieurs articles de 
portée  générale  publiés  sur  des  sites  Internet  relatifs  à  la  situation 
politique et sécuritaire au Togo et les risques auxquels sont exposés 
actuellement les opposants au régime en place.

K.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues en matière 
d'asile et de renvoi (art. 105 LAsi, en relation avec les art. 31 à 33 de 
la  loi  du  17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 
173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tri-
bunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les  recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
sont traités depuis le 1er janvier 2007 par le Tribunal dans la mesure 
où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

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1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr. 2 
LTAF).

1.4 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 let. a PA, dans sa ver-
sion antérieure au 1er janvier 2007). Présenté dans la forme (art. 52 
al. 1 PA) et le délai (art. 50 PA, dans sa version antérieure au 1er jan-
vier 2007) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment con-
sidérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai-
semblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement proba-
ble. Ne  sont  pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont con-
tradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi).

3.
3.1 Selon une jurisprudence établie, l'expression "craindre à juste titre 
une persécution" comprend un double aspect : subjectif et objectif. En 
effet, le seul fait qu'une personne se sente anxieuse et éprouve quel-
que crainte à retourner dans son pays d'origine (aspect subjectif) ne 
suffit pas. Une crainte subjective de persécution devient objectivement 
fondée si,  au vu d'une situation politique déterminée, elle serait  res-
sentie par une personne normalement douée de sensibilité et si elle 
repose sur des indices qui démontrent qu'elle encourt un danger immi-
nent  de  persécutions  futures  (aspect  objectif).  Ces  indices  peuvent 
ressortir, par exemple, du contexte de vie familial du requérant, de son 
appartenance à un groupe social, politique ou racial, de sa religion ou 
de sa nationalité, de ses expériences personnelles ou encore de per-
sécutions déjà subies. Ils peuvent aussi consister en une vulnérabilité 
particulière tenant à sa personne, voire en des préjudices sérieux infli-

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gés à des proches (cf. notamment Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d’asile  [JICRA] 2000 n° 9, 
consid. 5a p. 78 ; JICRA 1998 n° 18 consid. 9 p. 161 s. et JICRA 1998 
n° 4 consid. 5d p. 27, et jurisp. cit.).

3.2 La crainte fondée de persécutions futures n'est en outre détermi-
nante au sens de l'art. 3 LAsi que lorsque le requérant établit ou rend 
vraisemblable qu'il pourrait être victime de persécutions avec une hau-
te probabilité et dans un proche avenir (cf. ATAF 2008/12 consid. 5.1 
p. 154). Une simple éventualité de persécutions futures ne suffit pas. 
Des indices concrets et sérieux doivent faire apparaître ces persécu-
tions comme imminentes et  réalistes.  Ainsi,  une crainte de persécu-
tions futures n'est objectivement fondée que si, placée dans les mê-
mes conditions, une personne douée d'une sensibilité normale aurait 
des  raisons  objectivement  reconnaissables  de  craindre,  selon  toute 
vraisemblance, d'être victime de persécutions au point qu'on ne sau-
rait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays.

4.
4.1 En l'occurrence,  l'argumentation  développée dans le  présent  re-
cours ainsi que les moyens de preuve produits ne sont pas de nature à 
démontrer que les exigences légales requises pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile sont remplies.

4.2 La recourante a allégué lors de ses auditions que son fiancé, qui 
était membre du C._______, avait été battu à mort après son départ et 
qu'elle craignait de subir un sort analogue. Si le Tribunal n'entend pas 
mettre en doute le décès de celui-ci, il n'est nullement convaincu que 
celui-ci  ait  perdu  la  vie  de  la  manière  et  pour  les  raisons  qu'elle  a 
décrites. Force est de constater, à l'instar de l'ODM, que les causes et 
les circonstances de sa mort restent fort vagues, malgré les abondan-
tes explications et les moyens de preuve fournis durant la procédure 
de recours.

Le Tribunal relève en particulier que l'intéressée a été imprécise lors 
des  auditions  sur  les  raisons de cet  homicide,  en  laissant  entendre 
qu'il pouvait notamment être dû aux activités politiques de son fiancé 
en faveur du gouvernement, dans le cadre desquelles il avait notam-
ment critiqué des (...) (cf. notamment p. 9 in fine du pv de la deuxième 
audition ; cf. aussi  l'un des articles produits durant l'instruction de sa 
demande d'asile [cf. let. B par. 2 de l'état de fait]) ou éventuellement 
aussi au fait qu'il avait favorisé sa participation à un programme de for-

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mation à l'étranger (cf. en particulier pt. 15 p. 5 du pv de la première 
audition).  Elle  a  aussi  déclaré  que  des  inconnus  étaient  venus  au 
domicile  de  ses  parents  pour  s'enquérir  d'elle  et  demander  où  elle 
résidait en Europe, mais qu'elle ignorait pourquoi ils la recherchaient. 
Ce n'est que dans le cadre de la procédure de recours qu'elle a fourni 
des explications de plus en plus détaillées et divers moyens de preuve, 
après que l'ODM eut relevé dans sa décision les importantes faibles-
ses de ses motifs d'asile, sans pouvoir toutefois leur donner plus de 
crédibilité, vu le caractère confus et contradictoire des nouveaux élé-
ments présentés. A titre d'exemple le Tribunal relève notamment que 
l'intéressée  a  tout  d'abord  déclaré  dans  son  mémoire  de  recours 
(cf. en particulier p. 2 par. 3) qu'elle était poursuivie par des personnes 
appartenant probablement au C._______ et cherchant à récupérer des 
documents et  des enregistrements compromettants - explication déjà 
peu  plausible  en  soi - mais  qu'elle  ignorait  si  ces  objets  existaient 
encore. Or,  elle  a  ensuite  produit  trois  procès-verbaux  (cf. let. G  de 
l'état de fait), dont il ressort qu'en plus de ces objets ces personnes re-
cherchaient aussi du matériel technique et de l'argent, et que les auto-
rités togolaises cherchaient également à les récupérer. Enfin, l'intéres-
sée a finalement mentionné dans sa réplique du 24 septembre 2008 
(cf. let. J de l'état de fait) que feu son fiancé lui avait confié avant son 
départ  un  paquet  contenant  des  enregistrements  audio  et  d'autres 
documents, lequel se trouvait chez ses parents, alors qu'elle avait dé-
claré dans son mémoire de recours ignorer si de tels objets existaient 
encore. En  outre,  elle  a  aussi  allégué  dans  sa  réplique  qu'avant  la 
création du C._______, son fiancé avait longtemps travaillé pour des 
opposants au régime et qu'elle avait eu de vives discussions avec lui 
au sujet des dangers liés à son engagement au sein du C._______, 
éléments dont elle n'a pas non plus fait état lors des auditions sur ses 
motifs d'asile.

4.3 Cela étant, même à supposer que le décès du fiancé de la recou-
rante ne soit pas dû à une autre cause (p. ex. maladie ou accident) et 
qu'il ait réellement été tué en raison de son activité de porte-parole du 
C._______,  l'intéressée  ne  saurait  prétendre  craindre  pour  ce  motif 
une persécution déterminante en matière d'asile. Le Tribunal rappelle 
que celle-ci a déclaré lors de ses auditions n'avoir pas eu personnelle-
ment  d'activités  politiques  et  ne  pas  s'être  fortement  engagée  aux 
côtés de son fiancé, lequel avait été actif  au sein d'une organisation 
soutenant le régime togolais. A cela s'ajoute que son décès remonte à 
plus  de  six  ans  déjà,  de  sorte  que  ces  motifs  d'asile,  même  s'ils 

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avaient  jamais  été  d'actualité,  ne  le  seraient  de  toute  façon  plus  à 
l'heure actuelle.

4.4 S'agissant des moyens de preuve produits durant la procédure de 
recours qui ne sont pas de portée générale (cf. let. F et G de l'état de 
fait),  ceux-ci  ne sont,  au vu des nombreuses invraisemblances rele-
vées ci-avant, manifestement pas de nature à établir la réalité des mo-
tifs d'asile de la recourante et doivent être qualifiés de documents de 
complaisance. Le Tribunal relève, à l'instar de l'ODM, qu'il est fort aisé 
de se procurer contre paiement de tels documents, vu l'importante cor-
ruption qui existe au Togo.

4.5 Il ressort de ce qui précède que c'est à juste titre que l'ODM a re-
fusé d'accorder l'asile à la recourante, les conditions légales mises à 
son octroi n'étant manifestement pas réalisées.

5.
5.1 Il reste à déterminer si les activités politiques déployées en Suisse 
par la recourante peuvent fonder à elles seules une crainte fondée de 
futures persécutions et justifier la reconnaissance de la qualité de ré-
fugié en vertu de motifs subjectifs intervenus après la fuite au pays, 
lesquels excluent toutefois l'octroi de l'asile.

5.2
5.2.1 En vertu de l’art. 54 LAsi en effet, l'asile n'est pas accordé à la 
personne qui n'est devenue un réfugié au sens de l'art. 3 LAsi qu'en 
quittant son Etat d'origine ou de provenance ou en raison de son com-
portement  ultérieur.  Les  motifs  subjectifs  postérieurs  au  départ  du 
pays ("Nachfluchtgründe"),  au sens de la  première disposition citée, 
recouvrent  des situations dans lesquelles la  menace de persécution 
n'est pas la cause de la fuite d'un requérant mais intervient après ou 
en raison de son départ. Pareilles situations le placeraient, en cas de 
retour dans son pays, face à une persécution déterminante en matière 
d'asile.

5.2.2 S'agissant des motifs postérieurs à la fuite du pays, la doctrine 
distingue entre motifs objectifs et subjectifs. Les premiers sont dus à 
des circonstances de fait intervenant dans le pays d'origine indépen-
damment de la personne du requérant. Les seconds naissent de la fa-
çon dont celui-ci a quitté son pays ou de son comportement dans le 
pays  d'accueil,  notamment  en  raison  d'activités  politiques.  L'art. 54 
LAsi doit être compris dans un sens strict. Sans préjudice de leur allé-

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gation  abusive  ou  non,  les  motifs  subjectifs  postérieurs  à  la  fuite, 
même s'ils sont déterminants pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié,  conduisent  toujours  à  l'exclusion de l'asile.  Enfin,  la  consé-
quence que le législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs inter-
venus après la fuite, c'est-à-dire l'exclusion de l'asile, interdit leur com-
binaison  avec  des  motifs  antérieurs  à  la  fuite,  respectivement  des 
motifs objectifs postérieurs à celle-ci, par exemple dans l'hypothèse où 
ceux-là ne seraient pas suffisants pour fonder la reconnaissance de la 
qualité de réfugié (sur ces questions, voir également JICRA 1995 n° 7 
p. 63 ss).

5.2.3 Selon l'art. 54 LAsi, il incombe donc au recourant de démontrer, 
par de sérieux indices, non seulement que l'activité politique déployée 
en Suisse est de nature à l'exposer à de sérieux préjudices pour l'un 
des motifs prévus à l'art. 3 LAsi, mais aussi que les autorités du Togo 
en aient eu connaissance, de sorte que des sanctions en cas de re-
tour dans son pays soient hautement probables.

5.3
5.3.1 En l'occurrence, le Tribunal considère que même s'il devait être 
admis que les autorités togolaises ou des personnes soutenant le régi-
me en place avaient effectivement été mises au courant des activités 
de la recourante pour l'UFC - lesquelles, si elles sont encore d'actuali-
té, sont restreintes (cf. les moyens de preuve produits en procédure de 
recours, et en particulier le document le plus récent, à savoir l'attesta-
tion  du  30 septembre  2006  [cf. let. G  de  l'état  de  fait]) - celle-ci  ne 
pourrait de toute façon plus se prévaloir actuellement d'une crainte ob-
jectivement fondée de futures persécutions, pour des motifs subjectifs 
intervenus après son départ du Togo.

5.3.2 Le Tribunal souligne que, le 20 août 2006, sous le haut patrona-
ge du Président burkinabé, un "accord politique global" a été conclu 
par la  totalité  des parties prenantes au dialogue national  réunissant 
les principaux partis politiques, dont l'UFC, accord qui a mis en place 
un gouvernement d'union nationale, rassemblant quasiment toutes les 
sensibilités du pays, avec une exception de poids, l'UFC, qui a opté 
pour la tactique de la chaise vide après avoir revendiqué, sans succès, 
le poste de premier ministre. Il a ainsi résulté de cette évolution favora-
ble le rapatriement par le Haut Commissariat des Nations Unies pour 
les réfugiés (HCR), le 31 août 2006, de trois mille réfugiés togolais, les 
demandes  de  rapatriement  de  mille  autres  Togolais  et  le  retour  au 

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pays de quinze mille autres individus qui avaient fui le Togo après les 
violences consécutives aux élections présidentielles d'avril 2005 sans 
compter celui d'opposants notoires comme le leader de l'UFC Gilchrist 
Olympio  ou  l'avocat  Alonko Robert  Dovi  après  huit  ans,  respective-
ment  quatorze  ans  d'exil,  ou  encore  comme Dossouvi  Hilaire  Logo, 
revenu au Togo quinze ans après en être parti. Le nouveau président 
Faure  Gnassingbé  Eyadema  lui-même  paraît  ainsi  avoir  réellement 
rompu avec les méthodes précédemment adoptées par feu son père 
en désignant comme premier ministre, le 16 septembre 2006, Yawovi 
Agboyibo, avocat des droits de l'Homme, fondateur du Comité d'action 
pour le renouveau (CAR), l'un des leaders incontestés de l'ancienne 
opposition  dite  radicale  (cf. PHILIPPE PERDRIX,  Togo - Les  nouvelles  rè-
gles du jeu in : Jeune Afrique n° 2420 du 27 mai au 2 juin 2007). Le 
20 septembre  2006,  Yawovi  Agboyibo  a  formé  son  gouvernement 
d'unité  nationale  composé  de  35 ministres  dont  plusieurs  ténors  de 
l'opposition. Ce gouvernement a eu pour tâche principale l'organisa-
tion  d'élections  législatives  libres  et  équitables,  annoncées  dans  un 
premier temps pour juin 2007 avant d'être repoussées à plusieurs re-
prises. Celles-ci ont finalement eu lieu le 14 octobre 2007. A l'issue de 
ce scrutin auquel ont pris part 32 partis politiques et indépendants, le 
Rassemblement du peuple togolais (RPT) a obtenu 50 sièges, l'UFC 
- dont  c'était  la  première  participation  depuis  1990 - 27 sièges,  et  le 
CAR 4 sièges. Il a par ailleurs été qualifié par les missions d'observa-
tion internationales de libre, juste et transparent malgré les protesta-
tions de membres de l'opposition parfois violemment réprimées (FARIDA 
TRAORÉ,  Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR], La situation 
au Togo, 9 avril 2008 ; US Department of State, Country reports on hu-
man  rights  practices  2007,  11 mars  2008 ;  Freedom  House,  Togo, 
Country report 2007). Le 13 novembre 2007, Yawovi Agboyibo a donné 
sa démission et le président Faure Gnassingbé Eyadéma a entamé de 
larges consultations pour lui nommer un successeur en la personne de 
Komlan Mally, issu du RPT. A noter également la nomination de Léo-
pold Messan Gnininvi,  président de la Convention démocratique des 
peuples  africains  (CDPA),  au  poste  de  ministre  d'Etat,  chargé  des 
Affaires étrangères dans le nouveau gouvernement, boudé par l'UFC 
(cf. Jeune  Afrique  n° 2479  du  13 au  19 juillet  2008),  ce  qui  n'a  pas 
empêché  Gilchrist  Olympio,  qui  a  déjà  rencontré  Faure  Gnassingbé 
Eyadema à plusieurs reprises, de tenir, le 12 juin 2008, à Lomé un dis-
cours très critique contre le gouvernement sans que s'ensuivent des 
représailles contre ses partisans. La situation ne s'est pas fondamen-
talement modifiée après la nomination, le 8 septembre 2008, d'un nou-

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veau premier ministre, Gilbert  Fossoun Houngbo, jusqu'alors respon-
sable  du  bureau  régional  pour  l'Afrique  du  Programme des  Nations 
Unies (PNUD), qui n'appartient à aucun parti. Son équipe ministérielle, 
qui n'a pas connu de grands changements par rapport à celle de son 
prédécesseur,  comprend,  outre  Léopold  Messan  Gnininvi,  aussi  Ya-
coubou Hamadou, qui était auparavant Président de la Ligue Togolaise 
des  Droits  de l'Homme (LTDH). Surtout,  et  c'est  sans doute  le  plus 
important, il n'a pas été fait état d'arrestations d'opposants ou de jour-
nalistes pour les années 2007 et 2008. Si les relations entre le gouver-
nement et l'opposition ne sont pas exemptes de tensions, il n'y pas eu 
de nouveaux rapports afférents à des actes de violence de nature poli-
tique ou ethnique (cf. Freedom House, Freedom of  the World 2009 -
Togo, 16 juillet  2009). Au plan médiatique,  la  liberté d'expression ne 
cesse de s'accroître. Vive et alerte, la presse nationale n'hésite plus à 
critiquer vertement le gouvernement. Quant aux médias étrangers, ils 
peuvent travailler librement dans le pays.

5.3.3 Fort  de  cette  analyse,  le  Tribunal  est  d'avis  que  la  situation 
régnant au Togo s'est sensiblement améliorée et que la recourante ne 
peut dès lors pas se prévaloir à l'heure actuelle d'une crainte fondée 
de futures persécutions, que ce soit de la part d'agents de l'Etat ou de 
personnes privées,  en  raison des  activités  politiques qu'elle  déploie 
- ou a déployées - en Suisse.

6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté pour ce qui a trait 
tant à la reconnaissance de la qualité de réfugié qu'à l'octroi de l'asile.

7.
7.1 Lorsqu’il  rejette  une  demande d'asile  l'ODM prononce,  en  règle 
générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Toutefois, le ren-
voi ne peut être prononcé si le requérant est notamment au bénéfice 
d'une autorisation de police des étrangers lui permettant de résider en 
Suisse (art. 32 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à 
la procédure [OA 1, RS 142.311]).

7.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée, le 
Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

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8.
8.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite,  raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 
de  la  loi  fédérale  du  16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr, 
RS 142.20),  entré  en  vigueur  le  1er janvier  2008  et  qui  a  remplacé 
l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l’établissement des étrangers (aLSEE).

8.2
8.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans 
son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire 
aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 
al. 3 LEtr).

8.2.2 L'exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des rai-
sons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se 
rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le prin-
cipe  du  non-refoulement,  ne  se  déclare  prêt  à  l'accueillir ;  il  s'agit 
d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'ex-
clusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il se-
rait  exposé à  un  traitement  prohibé par  l'art. 3  de la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou encore par l'art. 3 de la Conven-
tion du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

8.2.3 En l'espèce,  l'exécution  du renvoi  ne  contrevient  pas  à l'art. 5 
LAsi, la recourante n'ayant pas rendu vraisemblable qu'elle serait ex-
posée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour 
dans son pays d'origine.

En outre, pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut, le Tribu-
nal considère que l'intéressée n'a pas fait valoir à satisfaction un véri-
table risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 
par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 Conv. torture en cas de renvoi au Togo 
(cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18  consid. 13  et  14b  spéc. let. ee 
p. 182 ss).

8.2.4 Partant,  l'exécution  de  son  renvoi  sous  forme  de  refoulement 
s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

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8.3
8.3.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloigne-
ment de Suisse (ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111, et jurisp. cit.).

8.3.2 En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 
pourrait inférer que l'exécution de cette mesure impliquerait une mise 
en danger concrète et personnelle de la recourante en relation avec la 
situation régnant dans son pays ou sa région d'origine. Il  est notoire 
que le Togo ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 
de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment 
des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous 
les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète 
au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

8.3.3 Le Tribunal n'ignore pas non plus que le retour d'une personne 
dans son pays d'origine après un séjour à l'étranger de plusieurs an-
nées n'est pas exempt de difficultés. Il convient toutefois de rappeler à 
ce propos qu'une admission provisoire n'a pas pour but de soustraire 
des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, mais impli-
que que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si ri-
goureuse,  assimilable  à  un  danger  concret,  qu'on  ne  saurait  exiger 
d'eux qu'ils  tentent  de se réadapter  à leur  existence passée. On ne 
saurait dès lors tenir exclusivement compte des circonstances généra-
les (économiques, sociales, sanitaires) affectant l'ensemble de la po-
pulation restée sur place, auxquelles la personne concernée sera éga-
lement exposée à son retour.

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En l'occurrence, l'intéressée est encore jeune et a bénéficié d'une ins-
truction scolaire d'un bon niveau avant son départ du Togo (cf. p. 7 du 
pv de la deuxième audition). En outre, elle a suivi une formation dans 
le domaine de l'hôtellerie (cf. let. B de l'état de fait) et dispose d'une 
certaine  expérience  professionnelle,  acquise  notamment  grâce  aux 
divers emplois qu'elle a exercés en Suisse. Par ailleurs, au vu du dos-
sier, elle ne souffre d'aucun problème de santé de nature à faire obsta-
cle à l'exécution de son renvoi. En outre, elle est née et a vécu pen-
dant de nombreuses années à B._______, où résident encore ses pa-
rents (qui s'occupent déjà de ses deux enfants) de sorte qu'elle pourra 
compter sur un soutien suffisant lors de son retour. Enfin, bien que ce 
ne soit pas déterminant en l'occurrence, le Tribunal relève encore que 
deux de ses frères doivent probablement aussi résider au Togo (cf. ses 
déclarations peu plausibles concernant la perte de tout contact avec 
eux  [cf. pv  précité,  ibid.]).  Partant,  la  recourante  devrait  pouvoir  se 
réinstaller dans son pays sans y affronter d'excessives difficultés.

Il s'ensuit qu'il ne ressort du dossier aucun élément d'ordre personnel 
dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise 
en danger concrète de la recourante pour des motifs qui lui seraient 
propres. 

8.3.4 Pour  ces  motifs,  l'exécution du renvoi  de l'intéressée doit  être 
considérée  comme  raisonnablement  exigible  (cf. JICRA  2004  n° 33 
p. 232 ss).

8.4 Enfin, la recourante est en mesure d'entreprendre toute démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de l'obtention de documents suffisants pour lui permettre de quitter la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également  possible  au 
sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

9.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste l'exécution du renvoi, 
doit être également rejeté.

10.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge de 
la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du rè-
glement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  doit  être  compensé  avec  l'avance  de 
frais de Fr. 600.- versée le 7 août 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé au mandataire de la recourante, à l'ODM 
et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition :

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