# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f63ad30f-c6e0-5140-95c1-2087da1a2b43
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-09
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 09.10.2025 608 2024 114
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2024-114_2025-10-09.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2024 114
608 2024 132

Arrêt du 9 octobre 2025

IIe Cour des assurances sociales

Composition Présidente : Daniela Kiener 
Juges : Johannes Frölicher, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure : Muriel Zingg 

Parties A.________, recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité: rente, capacité de travail, appréciation des 
rapports médicaux

Recours (608 2024 114) du 19 août 2024 contre la décision du 
18 juin 2024 et requête d'assistance judiciaire partielle (608 2024 132) 
déposée le 19 septembre 2024

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considérant en fait

A. A.________, né en 1971, marié, père de trois enfants majeurs nés d'une précédente union, 
domicilié à B.________, a travaillé en dernier lieu en qualité d'aide à 100 % dans une entreprise de 
constructions métalliques. 

En incapacité de travail médicalement attestée depuis le 18 janvier 2021, il a déposé une demande 
de prestations AI pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(ci-après: OAI), en date du 9 juin 2021, en raison de douleurs à la nuque irradiant jusque dans le 
dos et le bras ainsi que de troubles psychiques. 

Sur la base d'une expertise bidisciplinaire orthopédique et psychiatrique, l'OAI a, par décision du 
18 juin 2024, nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Il a retenu que, compte tenu de ses 
atteintes à la santé, il ne pouvait plus travailler dans son activité habituelle, mais que, dans une 
activité adaptée comme une activité dans la production industrielle légère ou dans les services tel 
que le montage à l'établi, le contrôle de produit fini, la conduite de machines semi-automatiques ou 
le conditionnement léger, il bénéficiait d'une capacité de travail à 70 %. Après comparaison entre 
les revenus avec et sans invalidité, il a fixé le taux d'invalidité à 31,54 %, puis 38,38 % dès le 
1er janvier 2024 compte tenu de la nouvelle réglementation en vigueur dès cette date, taux 
insuffisants pour prétendre à une rente d'invalidité. 

B. Contre cette décision, A.________ interjette un recours de droit administratif auprès du 
Tribunal cantonal en date du 19 août 2024 concluant implicitement à son annulation et à l'octroi 
d'une rente d'invalidité. A l'appui de ses conclusions, il conteste le résultat de l'expertise médicale 
en alléguant qu'elle contient beaucoup d'erreurs et lacunes au sujet des médecins consultés ainsi 
que des diagnostics posés. Il relève également des erreurs de traduction de la part de l'interprète et 
considère que les rapports de son psychiatre traitant n'ont pas été pris en compte. Il s'étonne 
également du fait que l'OAI ait demandé une détermination aux mêmes experts suite à ses 
objections et pas à quelqu'un de neutre. Enfin, il conteste la capacité de travail retenue en estimant 
qu'il n'existe aucune activité qui ne sollicite pas la nuque. 

Le 17 septembre 2024, le recourant dépose une requête d'assistance judiciaire partielle (ci-après: 
AJP). 

Dans ses observations du 29 octobre 2024, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Elle 
maintient que l'expertise médicale répond en tous points aux règles de procédure idoines et résume 
les conclusions des experts. Elle relève que la plupart des rapports médicaux annexés au recours 
ont déjà été pris en compte par les experts dans leur rapport d'expertise du 27 novembre 2023 puis 
dans le complément d'expertise du 28 mars 2024 et que ceux qui n'y figurent pas ne remettent pas 
en cause les conclusions expertales. Elle rappelle en outre que, conformément à la jurisprudence, 
les expertises de suivi peuvent être attribuées directement au binôme d'experts et au centre 
d'expertises médicales qui avaient déjà produit une expertise, si cette dernière a été attribuée par la 
plateforme SuisseMED@p et si elles sont mandatées dans un délai de 3 ans dès la date du rapport 
d'expertise précédente. S'agissant de la requête d'AJP, elle s'en remet à justice. 

Dans un courrier du 30 octobre 2024, le recourant produit diverses pièces à l'appui de son recours. 

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Invitée à se déterminer en particulier sur le rapport du 24 avril 2024 du Dr C.________, spécialiste 
en neurochirurgie, l'autorité intimée estime, dans un courrier du 20 novembre 2024, qu'il n'apporte 
aucun élément objectif susceptible de remettre en cause le point de vue des experts, lequel a été 
validé par le médecin du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: 
SMR). 

Dans une intervention spontanée du 5 décembre 2024, le recourant produit encore deux nouvelles 
pièces médicales, soit la lettre de sortie du 23 août 2024 de D.________ concernant son 
hospitalisation du 5 au 16 août 2024 ainsi que les résultats d'une radiographie de la colonne lombaire 
du 18 septembre 2024. 

Dans sa détermination du 18 décembre 2024, l'autorité intimée se réfère au rapport du même jour 
du SMR, lequel considère que les dernières pièces médicales ne sont pas susceptibles de modifier 
ses conclusions précédentes et relève en particulier la présence de nombreux facteurs extra-
médicaux ressortant du dossier. 

Le 5 janvier 2025, le recourant se détermine une dernière fois en produisant de nouvelles pièces et 
en maintenant son point de vue. 

Le 13 février 2025, E.________ SA, à qui la décision attaquée avait également été notifiée, a été 
appelée en cause en tant que fonds LPP intéressé. Elle a répondu le 20 mars 2025 qu'elle n'avait 
aucune détermination particulière à faire valoir. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties. 

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant est en outre directement atteint 
par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas 
échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.

2.

2.1. Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, ont été modifiés avec effet au 
1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2363).

De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 

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considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 148 V 21 consid. 5.3; 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées).

S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaires, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b) énoncent que, 
pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la présente 
modification et qui avaient au moins 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, l’ancien droit 
reste applicable. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de 
rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s et 2002 ss), l’Office fédéral des assurances sociales 
(OFAS) précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est 
né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début 
du droit est intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation 
initiale ou la modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions 
légales et règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la 
survenance de l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 
(voir également Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste 
aussi applicable en cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).

En l'espèce, dans la mesure où la survenance de l’invalidité ainsi que le début d'un éventuel droit à 
la rente doivent être fixés au 1er janvier 2022, soit un an après la date à partir de laquelle une 
limitation de la capacité de travail d'au moins 40 % en moyenne a été médicalement attestée (en 
l'espèce à partir du 18 janvier 2021), le nouveau droit est donc applicable.

2.2. Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur la modification du 18 octobre 2023 du RAI 
(RO 2023 635). Cette modification introduit à l'al. 3 de l'art. 26bis une déduction forfaitaire de 10 % 
sur le revenu d'invalide établi sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), 
cette déduction forfaitaire étant portée à 20 % si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler 
qu’avec une capacité fonctionnelle de 50 % ou moins.

Dans sa lettre circulaire AI no 432 du 9 novembre 2023, l'OFAS précise que tous les droits à la rente 
prenant naissance avant le 1er janvier 2024 sont régis par les dispositions du RAI dans sa version 
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Si le droit à la rente subsiste au-delà du 31 décembre 2023, 
les dispositions du RAI dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024 sont applicables à partir de 
cette date. L’augmentation de la rente prend alors effet au 1er janvier 2024. 

3.

3.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de 
gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

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3.2. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 
165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c 
in fine).

3.3. D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré. 

La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de 
distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 
l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de 
main d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail 
d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au niveau 
des sollicitations physiques. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore 
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de gain sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 7 al. 1 et 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; cet examen s'effectue 
de façon d'autant plus approfondie que le profil d'exigibilité est défini de manière restrictive. Il s'ensuit 
que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être 
placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander 
s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de 
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. On ne saurait toutefois se fonder sur 
des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 
16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe 
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêt TF 8C_627/2023 du 3 juillet 2024 consid. 7.2 et les références citées dont en 
particulier ATF 110 V 273 consid. 4b et 138 V 457 consid. 3.1).

3.4. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Selon l’art. 28b al. 1 LAI, 
la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux 
d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon 
l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, 
l’al. 4 prévoit les différentes quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50 %.

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4.

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 

4.1. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles 
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément déterminant pour la valeur 
probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 
consid. 3a).

4.2. S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été 
confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 
V 351 consid. 3b/cc et les références).

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, 
nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux 
des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient 
de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique 
et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt TFA I 514/06 du 25 mai 2007, publié in SVR 
2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants 
ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt TF 9C_876/2009 
du 6 juillet 2010 consid. 2.2).

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4.3. Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite au plan médical, 
les tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge 
de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction 
sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un 
point juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est 
justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines 
affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.4).

5.

Est en l'espèce litigieuse la question du droit du recourant à des prestations d'invalidité. Pour y 
répondre, il convient de déterminer la capacité de travail résiduelle de ce dernier en procédant à une 
appréciation médicale de sa situation.

5.1. L'OAI s'est basé essentiellement sur le rapport d'expertise bidisciplinaire du 
27 novembre 2023 (dossier OAI, p. 448). Dans leur évaluation consensuelle, le Dr F.________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et le Dr G.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, retiennent les diagnostics d'arthrose acromio-
claviculaire droite, de tendinopathie du sus-épineux, actuellement asymptomatique, de discopathies 
cervicales multi-étagées sans syndrome radiculaire et d'épisode dépressif moyen, avec syndrome 
somatique (F32.11). Sur le plan somatique, ils retiennent les limitations fonctionnelles suivantes: pas 
de travail lourd au-dessus du plan des épaules, pas de port de charge supérieur à 10 kg avec le 
membre supérieur droit, pas de port de charge de plus de 15 kg à deux mains, pas de mouvements 
répétitifs de la nuque, pas de travail en haut d'échelles ou sur des échafaudages. Sur le plan 
psychique, ils estiment que le recourant doit exercer une activité sans prise de décision immédiate, 
sans traitement d'informations simultanées et sans pression de rendement. Ils notent également 
chez l'assuré d'autres limitations sous forme de troubles de l'attention, un envahissement du champ 
de pensée par les douleurs et un temps de latence augmenté aux réponses. Compte tenu de ces 
éléments, ils concluent que le recourant ne peut plus exercer son activité habituelle d'aide dans une 
entreprise de constructions métalliques et que, dans une activité adaptée plus légère, une baisse 
de rendement de 30 % doit être retenue en lien avec son atteinte psychique. 

Sur le plan somatique, l'expert s'est basé sur un examen clinique complet ainsi que sur le dossier 
radiologique (IRM de la colonne cervicale du 18 janvier 2021 et du 9 mai 2022 ainsi qu'IRM de 
l'épaule droite du 1er mars 2021), auquel il a rajouté une IRM de la colonne cervicale du 
11 novembre 2023. Il s'est également fondé sur les deux ENMG du 26 mai 2021 et du 
5 janvier 2023. Il a résumé l'ensemble des rapports médicaux au dossier, soit ceux du 
Dr H.________ et du Dr I.________, tous deux spécialistes en médecine interne, du Dr J.________, 
du Dr K.________ et du Dr L.________, tous trois spécialistes en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, du Dr M.________ et du Dr N.________, tous deux 
spécialistes en anesthésiologie, ainsi que du Dr O.________ et du Dr C.________, tous deux 
spécialistes en neurochirurgie. Il relève que son examen clinique reste globalement superposable à 
ceux réalisés par les spécialistes consultés par le recourant et qu'il n'a pas mis en évidence de déficit 
sensitivo-moteur dans l'ensemble des territoires nerveux ou radiculaires des deux membres 
supérieurs. Il conclut qu'il ne trouve pas de substrat radio-clinique, expliquant les plaintes intenses 
dans les deux membres supérieurs, prédominant côté droit. En revanche, il explique les douleurs 

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cervicales par l’existence des discopathies cervicales dégénératives et les problèmes à l'épaule 
droite par une arthrose acromio-claviculaire droite. 

Sur le plan psychiatrique, l'expert retient un épisode dépressif d’intensité moyenne évoluant depuis 
juin 2021 de façon anamnestique, se traduisant par une baisse d’intérêt, une perte d’élan vital, une 
humeur triste, des troubles de concentration et du sommeil, sans idées suicidaires. Il explique en 
outre en détail pourquoi il ne retient pas d'autres diagnostics: "Nous ne retenons pas de troubles de 
l'adaptation avec réaction dépressive prolongée car cela fait plus de deux ans que l'expertisé 
présente des éléments dépressifs. Par ailleurs, l'intensité des symptômes est suffisante pour 
caractériser un épisode dépressif plus qu'un trouble de l'adaptation. Nous ne retenons pas de trouble 
anxieux et dépressif mixte, car même si les éléments anxieux sont présents, la part dépressive est 
plus importante. Il présente également un ralentissement psychomoteur avec des troubles du 
sommeil, des troubles de l'appétit, et il présente donc un syndrome somatique. Devant l’absence 
d’antécédent de phase maniaque ou hypomaniaque, nous éliminons un trouble affectif bipolaire. Il 
ne présente pas d’antécédents de dépression et nous éliminons un trouble dépressif récurrent. Nous 
n’avons pas retenu d’éléments traumatiques à l’origine d’un état de stress post-traumatique. Nous 
ne retenons pas d’anxiété généralisée car il n’existe pas d’anxiété flottante, constante. Nous ne 
retenons pas d’agoraphobie, puisque l’expertisé peut sortir seul de chez lui. Il ne présente pas 
d’attaques de panique et nous éliminons ainsi un trouble panique. Il rapporte des vérifications, mais 
il n'y a pas de comptage, ni de rituels. Nous éliminons un trouble obsessionnel compulsif. […] Nous 
ne retenons pas de syndrome douloureux somatoforme persistant, car il n’existe pas [de] douleurs 
chroniques, accompagnées d’un sentiment de détresse et non expliquées entièrement par un 
processus physiologique. Il n’y a pas dramatisation des douleurs, ni de sollicitation accrue de la part 
de l’entourage. Les atteintes rapportées sont homogènes avec les atteintes décrites au niveau de la 
vie quotidienne. Même si les douleurs surviennent dans un contexte de conflits émotionnels et de 
problèmes psychosociaux, ces aspects ne jouent pas de principal rôle. Il n'existe pas de bénéfice 
primaire lié à ses douleurs" (cf. dossier OAI, p. 477).

Au vu de ces éléments, le rapport d'expertise du 27 novembre 2023 remplit les réquisits 
jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, il se fonde sur des examens 
complets, a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée. En outre, le contexte médical est clairement décrit, les plaintes de 
l'expertisé ont été prises en compte et les conclusions sont dûment motivées. On peut également 
relever que les deux experts se sont prononcés sur les objections soulevées par le recourant et ont 
clairement maintenu leurs conclusions dans leur rapport complémentaire du 28 mars 2024 (dossier 
OAI, p. 661). 

5.2. Dans son recours, le recourant s'étonne tout d'abord du fait que l'OAI ait demandé une 
détermination aux mêmes experts suite à ses objections et pas à quelqu'un de neutre. Il allègue 
ensuite que, dans l'expertise, on ne parle jamais du Dr O.________, ni de P.________. Il considère 
également que son suivi auprès du Dr Q.________ et de la psychologue R.________ n'a pas été 
pris en compte. Il souligne en outre qu'un avis du Dr N.________ fait défaut. Enfin, il relève des 
erreurs de traduction de la part de l'interprète et des erreurs aux sujet des médecins consultés et 
des diagnostics. Par la suite, dans le cadre de la procédure de recours, le recourant a produit 
différents avis médicaux dont en particulier celui du Dr C.________ du 25 avril 2024, la lettre de 
sortie du 23 août 2024 de D.________ suite à son hospitalisation du 5 au 16 août 2024 et le résultat 
d'une radiographie lombaire du 18 septembre 2024 qui ne figuraient pas dans le dossier de l'OAI. 

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Les griefs invoqués dans le recours ne sont toutefois pas fondés. En effet, on ne peut pas reprocher 
à l'autorité intimée d'avoir demandé des précisions aux experts au sujet des critiques soulevées par 
le recourant dans le cadre de ses objections au projet de décision. Le fait de demander un 
complément d'expertise est tout à fait admissible et fait même partie de l'obligation d'instruction de 
la demande découlant de l'art. 43 LPGA. A noter que, contrairement aux explications données par 
l'autorité intimée dans ses observations du 29 octobre 2024, on ne se trouve pas dans le cas d'une 
expertise de suivi, mais simplement dans un complément d'expertise, qui par essence est demandé 
aux mêmes experts. On rappellera également qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et 
médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise, mais que la valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels.

En outre, contrairement à ce que prétend le recourant, dans le cadre de l'expertise, l'expert 
somatique a tenu compte de l'ensemble des rapports médicaux au dossier, dont celui du 
Dr O.________ du 28 octobre 2022 (dossier OAI, p. 278, expressément mentionné aux pages 6, 7, 
16, 21, 22 et 45 de l'expertise). Il sied par ailleurs de relever que, dans son rapport du 16 janvier 
2023 (dossier OAI, p. 273), ce spécialiste estime qu'il n'est pas en mesure de répondre à la plupart 
des questions posées. L'expert a également fait référence aux infiltrations pratiquées à S.________ 
(cf. rapport d'expertise p. 17) – lesquelles n'ont apporté au demeurant aucune amélioration – et 
mentionne le rapport du 11 janvier 2022 du Dr M.________, médecin auprès de cette institut 
(cf. rapport d'expertise p. 44). Cela étant, il faut souligner que, dans un courrier du 12 janvier 2022 
(cf. dossier OAI, p. 165), ce spécialiste indique qu'il ne souhaite pas se prononcer sur la capacité de 
travail. S'agissant du Dr N.________, ce spécialiste a également renoncé à se prononcer en 
relevant, dans un courrier du 1er juin 2023 (dossier OAI, p. 357), que le patient était venu à sa 
consultation pour seulement 3 séances d'acupuncture antalgique. 

L'expert a en outre mentionné l'avis du Dr Q.________ (cf. rapport d'expertise, p. 28, 30 et 44) et a 
expressément expliqué pourquoi il s'en écartait. A cet égard, on peut relever que les rapports du 
psychiatre traitant du 28 février 2022 (dossier OAI, p. 174) et du 27 juin 2023 (dossier OAI, p. 378) 
sont relativement succincts et ne donne pas d'explications concrètes sur les limitations 
fonctionnelles qui empêchent le recourant d'exercer une activité adaptée. Dans son rapport du 
24 octobre 2023 (dossier OAI, p. 439), il détaille ces limitations en relevant que les symptômes 
d'anxiété et de dépression sont graves, qu'ils entraînent une incapacité à se concentrer, à prendre 
des décisions, à interagir avec d'autres personnes et à accomplir des tâches de manière efficace, 
que le patient souffre de trouble du sommeil et d'une fatigue persistante qui diminuent la qualité de 
vie, la concentration et la performance au travail. Dans le cadre de l'expertise, l'expert constate 
également la présence de trouble du sommeil, de trouble de la concentration, d'une bradypsychie 
(ralentissement du cours de la pensée), d'une baisse d'intérêt, d'une perte d'élan vital et en a tenu 
compte puisqu'il estime que le recourant présente une diminution de rendement de 30 % en raison 
de ces limitations. 

Enfin, même si l'on ne peut que regretter que des erreurs de traduction aient été relevées, on doit 
souligner que celles-ci concernent la description de la journée du recourant et n'ont pas eu 
d'influence sur les conclusions de l'expertise. Il en est de même des erreurs alléguées en ce qui 
concerne les lieux de pratique de certains médecins. 

S'agissant des pièces médicales produites dans le cadre de la procédure de recours, la Cour de 
céans constate qu'elles ne sont pas suffisamment pertinentes pour remettre en cause les 

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conclusions de l'expertise. En effet, d'une part, dans son rapport du 25 avril 2024, le Dr C.________, 
qui n'est pas spécialiste en psychiatrie, conteste les conclusions de l'expertise essentiellement sur 
le plan psychique. D'autre part, la radiographie du 18 septembre 2024 fait état de lombalgies, qui 
étaient déjà documentées dans le dossier (cf. rapports du Dr M.________ du 11 janvier 2022 
[dossier OAI, p. 166], du Dr O.________ du 28 octobre 2022 [dossier OAI, p. 278] et du 
Dr I.________ du 16 mars 2023 [dossier OAI, p. 300] et du 25 octobre 2023 [dossier OAI, p. 438]), 
qui ont été constatées par l'expert lors de son examen clinique (rapport d'expertise p. 19) et qui ont 
donc été prises en compte dans son appréciation globale de la capacité de travail dans l'ancienne 
activité et dans une activité adaptée. Enfin, dans la lettre de sortie de D.________, les médecins 
posent le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0), alors que l'expert 
retient un épisode dépressif moyen, ce qui laisse penser que l'état de santé psychique s'est quelque 
peu amélioré. A noter que la différence de diagnostics entre trouble dépressif récurrent et épisode 
dépressif n'est pas relevante par rapport aux limitations engendrées par l'atteinte, lesquelles ont au 
demeurant été prises en compte par l'expert qui retient une diminution de rendement de 30 %. Dans 
leur rapport du 18 décembre 2024, le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
et de la Dre U.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, auprès du SMR se sont 
déterminés sur les deux dernières pièces médicales et ont conclu qu'elles n'étaient pas susceptibles 
de modifier les conclusions du précédent rapport du SMR du 12 juin 2024 (dossier OAI, p. 685) qui 
reconnaissait une pleine valeur au rapport d'expertise.

Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans estime que les conclusions du rapport d'expertise 
bidisciplinaire du 27 novembre 2023 sont bien documentées, motivées et convaincantes, de sorte 
que l'on peut retenir que le recourant présente certes une incapacité de travail totale dans son 
ancienne activité, mais qu'il conserve une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée plus 
légère. On peut d'ailleurs relever que, dans l'annexe au rapport médical du 6 août 2021 (dossier 
OAI, p. 88), le Dr H.________ estime qu'une capacité de travail dans une activité adaptée est 
possible et que, dans un rapport du 3 août 2021 (dossier OAI, p. 107), le Dr K.________ atteste 
que, dès le 6 septembre 2021, une reprise à 50 % est possible dans le contexte d'une reconversion 
professionnelle. Les seuls médecins à considérer que le recourant ne peut plus travailler même dans 
une activité adaptée sont le Dr I.________ et le Dr L.________. Toutefois, leur avis n'est pas 
suffisamment étayé et tient compte d'éléments extra-médicaux comme ses difficultés en français, 
de sorte qu'ils ne sont pas suffisants pour remettre en cause les conclusions de l'expertise. 

5.3. S'agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, le recourant estime qu'elle 
n'est pas réaliste, car il n'existe aucune activité qui ne sollicite pas la nuque. Un tel argument ne peut 
toutefois pas être suivi. En effet, l'expert n'a pas conclu à une interdiction complète de sollicitation, 
mais à une absence de mouvements répétitifs de la nuque. D'ailleurs, s'il ne pouvait absolument pas 
solliciter sa nuque, le recourant aurait beaucoup de difficulté à tenir sa tête, à se mouvoir et à 
conduire par exemple, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 

Compte tenu des limitations fonctionnelles que présente le recourant (absence de travail au-dessus 
des épaules, absence de port de charges de plus de 15 kg à deux mains, absence de port de 
charges de plus de 10 kg avec le membre supérieur droit, absence de mouvements répétitifs de la 
nuque), on doit retenir que le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités 
légères accessibles sans aucune formation particulière. L'autorité intimée a d'ailleurs illustré ce fait 
par le biais d'exemples concrets (montage à l'établi, contrôle de produit fini, conduite de machines 
semi-automatiques, conditionnement léger). Le grief du recourant est dès lors mal fondé et doit être 
rejeté. 

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5.4. Le calcul du taux d'invalidité en tant que tel n'est pas remis en cause par le recourant et ne 
prête au demeurant pas le flanc à la critique. Celui-ci doit donc être fixé à 31,54 %, respectivement 
38,38 % dès le 1er janvier 2024, ce qui n'est pas suffisant pour ouvrir le droit à la rente. 

Le recours, mal fondé, doit par conséquent être rejeté et la décision querellée confirmée. 

6.

Le recourant a en outre requis le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle.

6.1. Selon l'art. 61 let. f, 2ème phrase, LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.

Aux termes de l'art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).

6.2. S'agissant de la première condition, il ressort des pièces produites que le recourant est 
soutenu financièrement par le Service social de V.________, de sorte que l'on peut admettre qu'il 
ne dispose manifestement pas des ressources suffisantes pour supporter les frais de la procédure 
introduite le 19 août 2024 sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence.

S'agissant de la seconde des conditions, il peut être admis que le recours ne paraissait pas d'emblée 
dénué de toute chance de succès. 

Il convient ainsi de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle dans le cadre 
de la procédure de recours et de le dispenser du paiement des frais de justice.

7.

La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à 
la charge du recourant qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, compte tenu de l'assistance 
judiciaire partielle accordée.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours (608 2024 114) est rejeté. 

II. La requête d'assistance judiciaire partielle (608 2024 132) est admise.

III. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils ne sont 
toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judicaire partielle qui lui a été accordée.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Si le bénéficiaire de l’assistance judiciaire revient à meilleure fortune ou s'il est démontré que son 
état d'indigence n'existait pas, la collectivité publique peut, dans les dix ans dès la clôture de la 
procédure, exiger de lui le remboursement de ses prestations (art. 145b al. 3 CPJA).

Fribourg, le 9 octobre 2025/meg

La Présidente La Greffière-rapporteure