# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c2e3ce8-aa16-5b49-8ab0-04d24b673ad4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.09.2011 A/470/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-470-2011_2011-09-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/470/2011 ATAS/827/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 septembre 2011 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame C__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1953, d’origine 
roumaine et naturalisée suisse, est arrivée en Suisse en 1978. Elle a essentiellement 
travaillé en qualité d’employée de bureau et a étudié, en parallèle, l’histoire de l’art 
à la faculté de lettres de l’Université de Genève jusqu’en 1991, puis a touché des 
prestations de l’assurance-chômage du mois de novembre 1991 au 1er août 1992, et 
a enfin travaillé, en qualité d’employée de bureau, auprès de la Mairie de Vernier 
du mois de novembre 1992 au mois de janvier 1993.  

2. Le 9 décembre 1993, l’assurée a déposé une première demande de prestations 
d’invalidité auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après l’OAI), visant l’octroi d’un reclassement dans 
une nouvelle profession et de mesures médicales de réadaptation spéciales. Elle a 
indiqué souffrir d’une atteinte de la vue.  

3. Dans un rapport du 13 janvier 1994, la Dresse L__________, spécialiste FMH en 
ophtalmologie, a posé les diagnostics de hyposécrétion lacrymale, de myopie 
bilatérale et de notion anamnestique du diabète. Il n’y avait pas d’incapacité de 
travail.  

4. Le 1er mars 1994, la Dresse M__________, spécialiste FMH en ophtalmologie, a 
retenu que l’assurée présentait une importante sécheresse lacrymale bilatérale, 
associée à une conjonctivite gauche chronique, occasionnant à gauche une baisse de 
vision associée à des fluctuations avec une vision de cet œil oscillant entre 1/10 et 
4/10, en fonction de l’état cornéen. De plus, il existait également un astigmatisme 
myopique bilatéral et un début de presbytie. Un traitement lubrifiant chronique et 
astreignant était indiqué.  

5. Par attestation du 16 mars 1993, la Dresse N__________, généraliste et médecin 
traitant de l’assurée, a relevé que celle-ci était en traitement pour un diabète, depuis 
le mois de janvier 1992, et qu’elle devait suivre un régime alimentaire de longue 
durée.  

6. Par décision du 8 avril 1994, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après CCGC) a rejeté la demande de prestations de l’assurée, au motif que son 
atteinte à la santé n’entrainait pas d’incapacité de travail, de sorte qu’aucune des 
prestations de l’assurance-invalidité ne pouvait lui être allouée.  

7. Par rapport du 30 mai 1994, la Dresse M__________ a signalé que l’assurée 
souffrait essentiellement d’une kérato-conjonctivite gauche chronique avec des 
poussées d’exacerbation, d’un astigmatisme myopique, d’une importante 
hyposécrétion lacrymale bilatérale, ainsi que d’allergies multiples, d’un discret 
diabète, d’une hypertension artérielle et d’une hypothyroïdie. Elle ne retenait pas 

 
 
 

 

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d’incapacité de travail dans l’activité habituelle d’employée de bureau, toutefois, un 
certificat d’arrêt de travail allait certainement être délivré lors des poussées 
d’exacerbation de la kérato-conjonctivite gauche, invalidante tant sur le plan 
douloureux que visuel.  

8. Sur recours de l’assurée contre la décision de la CCGC du 8 avril 1994, la 
Commission cantonale de recours en matière d’AVS-AI-APG-PCF-PCC a rendu, 
en date du 2 février 1995, une décision par laquelle elle a admis le recours et 
renvoyé la cause à l’OAI pour mise en œuvre d’une expertise médicale et nouvelle 
décision. 

9. Le 14 décembre 1995, l’assurée a déposé une seconde demande de prestations 
auprès de l’OAI, en expliquant notamment qu’elle souffrait d’une dépression 
nerveuse depuis 1991 en tous les cas.  

10. L’OAI a mis en œuvre une expertise qu’il a confiée aux médecins du Département 
de médecine communautaire des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après 
HUG), lesquels ont rendu leur rapport en date du 22 février 1996, après avoir 
procédé notamment à un examen ophtalmologique et psychiatrique.  

Les médecins ont retenu les diagnostics suivants : une conjonctivite tarsale avec 
état irritatif chronique d’origine indéterminée, une dépression majeure de degré 
moyen avec trouble de la personnalité limite et narcissique, un diabète non 
insulinodépendant, une hypertension artérielle, une hypothyroïdie substituée et une 
obésité (BMI à 35 kg/m²).  

Ils ont expliqué que le diabète non insulinodépendant était actuellement compensé 
par un traitement d’antidiabétiques oraux, sans répercussions rénales, oculaires ou 
autres. De plus, grâce à un traitement de lipanthyl, il n’y avait pas 
d’hypercholestérolémie. L’hypertension artérielle, connue depuis 1983 environ, 
était actuellement bien compensée par un traitement de Tenormin mite et 
l’hypothyroïdie bien substituée par un traitement d’Eltroxin. Par ailleurs, la 
conjonctivite se répercutait sur l’acuité visuelle, notamment à gauche. En ce qui 
concernait enfin la dépression majeure moyenne et le trouble de la personnalité 
l’accompagnant, ils péjoraient le pronostic, bien que l’assurée soit actuellement 
sous médication antidépressive et suivie régulièrement pour un travail 
psychothérapeutique.  

Dans le cadre de l’anamnèse, ils ont également noté la présence d’une discrète 
dyspnée à l’effort. 

Les médecins ont conclu que l’assurée présentait plusieurs pathologies chroniques, 
lesquelles étaient actuellement bien compensées avec des traitements 
médicamenteux, à l’exception du problème psychiatrique. Ainsi, les atteintes 
somatiques décrites dans le rapport, et notamment les atteintes oculaires, n’avaient 

 
 
 

 

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pas d’incidence sur une activité lucrative, tout au plus l’atteinte à l’intégrité 
oculaire pouvait-elle être estimée à 5%. Cependant, l’état dépressif et surtout le 
trouble de la personnalité justifiaient une rente d’invalidité de 50%, ce pour autant 
que l’assurée poursuive sa médication antidépressive et sa thérapie psychiatrique. 
Ils ne pensaient pas qu’un reclassement professionnel soit nécessaire.  

11. Par rapport du 22 mai 1996, la Dresse O__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de dépression majeure chez 
une personnalité à forts traits paranoïaques, de diabète, d’obésité et de 
hypothyroïdie avec hypertension artérielle. Elle a constaté que l’assurée était très 
méfiante, hypervigilante et s’attendait à être trompée à tout instant ; elle ne 
supportait pas la critique, même si elle était justifiée, et avait tendance à se sentir 
facilement froissée ou attaquée ; elle était prompte à la contre-attaque et en alerte 
permanente contre tout signe d’injustice ou de menace de l’environnement ; 
égocentrique, l’assurée attribuait une importance exagérée à sa propre personne, ce 
dont découlait toute une série de conflits relationnels très importants, même avec 
ses proches.  

12. Le 7 juin 1996, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision dont il 
résultait qu’il se proposait de lui reconnaitre le droit à une demi-rente d’invalidité 
dès le 5 janvier 1994.  

13. Par décision du 20 août 1996, l’assurée a ainsi été mise au bénéfice d’une demi-
rente d’invalidité dès le 1er janvier 1994. Cette décision est entrée en force.  

14. L’OAI a entrepris une procédure de révision de la rente durant le mois de février 
2005. Dans un questionnaire idoine, l’assurée a indiqué que son état de santé s’était 
aggravé graduellement depuis un ou deux ans. En effet, sa sécheresse oculaire était 
devenue chronique, avec deux à trois crises par semaine, et elle souffrait 
notamment d’un problème d’arthrose aux genoux et à la colonne vertébrale. Par 
ailleurs, elle a relevé qu’elle travaillait occasionnellement et uniquement en période 
scolaire, précisant qu’elle était remplaçante auprès de l’École de décors de théâtre 
du 4 octobre 2004 au 26 mai 2005, travaillant au maximum trois heures par 
semaine.  

15. Par rapport du 30 mars 2005, le Dr P__________, spécialiste FMH en 
ophtalmologie, a posé les diagnostics suivants, précisant qu’ils n’avaient pas de 
répercussion sur la capacité de travail : un diabète et une hypertension artérielle 
(HTA), présents depuis 1989, et une sécheresse oculaire, existante depuis 1995 
environ. L’assurée ne présentait pas d’incapacité de travail. D’après le médecin, 
l’activité précédemment exercée était encore exigible.  

16. Dans un rapport du mois de mai 2005, la Dresse N__________, généraliste et 
médecin traitant de l’assurée, a déclaré que celle-ci souffrait d’une dépression sur 
personnalité borderline, d’un diabète type II, d’une obésité morbide et d’une HTA 

 
 
 

 

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traitée. Elle a également retenu des diagnostics n’ayant pas de répercussion sur la 
capacité de travail, soit ceux de troubles dégénératifs cervico-dorso-lombaires, de 
gonarthrose bilatérale, de blépharo-conjonctivite sur œil sec et de hypothyroïdie. 
L’assurée s’était notamment plainte d’une légère dyspnée d’effort, de douleurs 
lombaires et de gonalgies à la station debout prolongée, de fréquentes hyperhémies 
conjonctivales, qui l’handicapaient pour lire et écrire, et d’une tendance à la 
nervosité. D’après le médecin, l’activité habituelle d’enseignante, exercée durant 
trois heures par semaine, était encore exigible.  

17. Par pli du 5 août 2005, l’École de décors de théâtre a informé l’OAI que l’assurée 
avait travaillé comme remplaçante, à raison de trois heures par semaine, du 4 
octobre 2004 au 18 mai 2005, pour un revenu horaire brut de 70 francs.  

18. Le 9 août 2005, l’OAI a communiqué à l’assurée que son degré d’invalidité avait 
été examiné et qu’il n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente. 
Elle allait ainsi continuer de bénéficier de la même rente, basée sur un degré 
d’invalidité de 50%.  

19. Durant le mois d’août 2010, l’OAI a entamé une seconde procédure de révision du 
droit à la rente de l’assurée. Dans un questionnaire daté du 1er septembre 2010, 
celle-ci a attesté que son état de santé s’était aggravé depuis le début de l’année 
2008. Ses affections étaient les suivantes : hypertension, cholestérol, arthrose des 
genoux et de la région lombaire, diabète actuellement insulinodépendant, 
bronchites à répétition, ayant évolué jusqu’à la pneumonie durant le printemps 
2009, syndrome du tunnel carpien et état dépressif. Elle a ajouté qu’elle travaillait 
actuellement de manière bénévole, 5 heures par semaine, pour l’École de décors de 
théâtre. En effet, la situation financière de cette institution s’était détériorée.  

20. Le 17 septembre 2010, la Dresse Q__________, spécialiste FMH en médecine 
interne et en endocrinologie-diabétologie, a informé l’OAI qu’elle suivait l’assurée 
uniquement sur le plan du diabète dans le but d’optimiser sa prise en charge. Elle a 
posé les diagnostics de diabète de type 2 avec importante insulino-résistance et 
d’obésité, mais ne pouvait pas se prononcer sur une limitation dans ce contexte.  

21. Par décision du 19 octobre 2010, l’OAI a déterminé le montant de la demi-rente 
d’invalidité due à l’assurée dès le 1er novembre 2010, en tenant compte du fait que 
son époux avait atteint l’âge de 65 ans.  

22. Par rapport du 21 octobre 2010, la Dresse R__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin traitant de l’assurée depuis le début de l’année 2010, a 
retenu les diagnostics suivants : une dépression moyenne, avec trouble de la 
personnalité, un diabète insulino [-dépendant] traité, une obésité morbide 
(BMI=39), une dyslipidémie et une conjonctivite chronique sans composante 
allergique. Elle a constaté l’existence d’une dyspnée d’effort, de douleurs 
articulaires, de transpirations et d’une dysthymie. L’assurée ne pouvait se déplacer 

 
 
 

 

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que difficilement, ne maintenait pas longtemps la même posture, était irritable, 
d’humeur labile et présentait des troubles de la mémoire. L’incapacité de travail 
était de 90% dans l’activité de professeure remplaçante de l’histoire de l’art, 
activité qu’elle ne pouvait exercer plus de 5 heures par semaine (10-15%). Le 
rendement était réduit, car l’assurée avait besoin de plus de temps dans le cadre de 
son activité professionnelle. Une amélioration de la capacité de travail n’était pas 
envisagée, car l’assurée souffrait de maladies chroniques qui s’aggravaient avec le 
temps. D’après le médecin, le pronostic était défavorable.  

Elle a joint, à son rapport, un courrier du 1er octobre 2010 établi par la Dresse 
Q__________, laquelle a constaté que les glycémies étaient insuffisantes et a 
proposé une nouvelle prise en charge du diabète. Elle a signalé que l’assurée était 
consciente d’être soumise à un stress considérable contribuant, dans une certaine 
mesure, à un équilibre glycémique difficile à obtenir.  

23. Par communication du 2 novembre 2010 adressée à l’assurée, l’OAI a estimé que 
son degré d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente, 
de sorte qu’elle allait continuer de bénéficier d’une demi-rente d’invalidité. 

24. Par pli du 26 novembre 2010, l’assurée a contesté la prise de position de l’OAI. 
D’après elle, celui-ci aurait dû tenir compte du rapport de la Dresse R__________, 
laquelle avait déterminé que son état de santé s’était modifié et a sollicité, si 
nécessaire, une contre-expertise médicale. Elle a précisé que depuis plus de 4 ans et 
demi, elle travaillait dans une école privée de manière non rémunérée.  

25. Dans un avis du 13 janvier 2011, le Dr S__________, médecin auprès du Service 
médical régional AI (ci-après SMR), a estimé, sur la base des différents rapports 
présents au dossier, que l’obésité morbide n’entrainait pas, en tant que telle, 
d’incapacité de travail durable, que les glycémies s’étaient péjorées, sans toutefois 
qu’il y ait des complications du diabète, telles que des complications neurologiques, 
ophtalmologiques, cardiaques et rénales, de sorte qu’il n’existait pas de limitations 
fonctionnelles supplémentaires par rapport à celles reconnues antérieurement. De 
plus, il considérait qu’il n’y avait pas d’aggravation sur le plan dépressif, attendu 
que les Drs R__________ et Q__________ n’en mentionnaient pas, et qu’il n’y 
avait pas eu d’examen, de traitement ou de suivi psychiatrique depuis 2005. Partant, 
il a conclu que les éléments rapportés par la Dresse R__________ n’étaient pas 
plausibles et que l’incapacité de travail n’avait pas évolué depuis 1994, de sorte 
qu’elle était toujours de 50%.  

26. Par décision du 18 janvier 2011, l’OAI a confirmé la teneur de sa communication 
du 2 novembre 2010, soit le fait que l’assurée allait toujours bénéficier d’une demi-
rente d’invalidité. En effet, les pièces médicales avaient été soumises au SMR, qui 
avait retenu que son état de santé ne s’était pas modifié de manière notable.  

 
 
 

 

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27. Par acte du 17 février 2011, l’assurée, représentée par un conseil, a interjeté recours 
contre ladite décision de l’OAI, requérant son annulation et la possibilité de 
compléter son recours.  

28. Dans son écriture complémentaire du 21 mars 2011, la recourante a conclu, 
préalablement, à la production par l’OAI de l’entier de son dossier et au renvoi de 
la cause à l’OAI pour reprise d’instruction et principalement, à la comparution 
personnelle des parties, à l’annulation de la décision du 18 janvier 2011 en tant 
qu’elle ne lui allouait qu’une demi-rente d’invalidité et à l’octroi d’une rente 
entière, sous suite de dépens.  

Elle invoque que son état de santé s’était sensiblement détérioré depuis la décision 
initiale d’octroi de rente en 1996, soit notamment par l’apparition de douleurs 
« ostéoarticulaires et d’une dyspuée d’effort » (recte: dyspnée), lesquelles 
réduisaient sensiblement sa mobilité. Au vu de la durée s’étant écoulée depuis 
l’expertise de 1996, elle considérait qu’une nouvelle expertise s’imposait pour 
comparer son état de santé actuel à celui existant à l’époque, étant précisé qu’elle 
allait bientôt avoir 58 ans.  

Enfin, elle a souligné qu’elle n’était plus à même d’exercer une activité rémunérée 
et qu’elle faisait du bénévolat quelques heures par semaine.  

29. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 15 avril 2011, a conclu au rejet 
du recours. Il fait valoir que les médecins traitants n’avaient pas retenu d’éléments 
objectifs permettant de conclure à une aggravation de l’état de santé de la 
recourante, susceptibles de modifier son droit à la rente. En effet, la dyspnée 
d’effort était déjà présente lors de l’octroi initial de la rente, ayant été relevée par 
les HUG dans leur rapport d’expertise du 22 février 1996. Par ailleurs, aucun indice 
ne permettait d’attester d’une modification au niveau de la symptomatologie 
psychique de la recourante, laquelle n’était d’ailleurs pas suivie par un médecin 
psychiatre. Quant au diabète, il n’était en soit pas incapacitant, seules les 
conséquences, qu’il induisait sur le plan fonctionnel, étant propres à avoir des 
conséquences sur la capacité de travail, toutefois, aucune complication n’était 
apparemment intervenue à ce jour. De plus, le Dr Q__________- a précisé, à cet 
égard, que le traitement médicamenteux pouvait encore être adapté, afin d’éviter 
l’apparition de telles complications. Au vu de ces éléments, l’intimé a considéré 
qu’il ne se justifiait pas d’ordonner une nouvelle expertise médicale, les atteintes 
étant connues depuis longtemps et les éléments médicaux au dossier ne mettant pas 
en exergue d’aggravation.  

30. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 31 mai 2011, lors 
de laquelle la recourante a déclaré que suite à la révision, et dans la mesure où toute 
maladie évoluait, elle pensait pouvoir obtenir 5 à 10 % de rente en plus. Elle 
estimait que l’OAI n’avait pas tenu compte du rapport de la Dresse R__________ 

 
 
 

 

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du 21 octobre 2010 reçu par l’OAI le 27 octobre 2010 (document 64), dès lors que 
la décision datait du 2 novembre 2010 et qu’il fallait du temps pour prendre 
connaissance des rapports. S’agissant des diagnostics déjà existants, elle a précisé 
que son diabète n’était toujours pas équilibré et que malgré l’utilisation de gouttes, 
son œil gauche piquait. Son opthalmologue avait fait des examens qui se révélaient 
être normaux. Elle souffrait également d’affections nouvelles, soit d’arthrose aux 
genoux et au dos et d’une fissure à l’aine gauche. Elle a consulté un rhumatologue, 
le Dr T__________, qui lui avait prescrit des médicaments et suggérait une 
intervention, si la situation ne s’améliorait pas. Elle souffrait également d’asthme et 
de reflux gastriques qui affectaient ses cordes vocales et pour lesquels elle était 
traitée par le Dr U__________, lequel craignait qu’elle perde la voix. 

L’assurée a également expliqué que depuis 2004, elle enseignait l’histoire de l’art 
dans une école privée, à raison de 5 ou 6 heures par semaine, et que depuis 5 ans, 
ces heures d’enseignement n’étaient plus payées. Elle avait continué cette activité, 
malgré l’absence de salaire, car elle lui permettait de résister à tous les malheurs qui 
l’accablaient. Elle était reconnaissante à la personne qui l’avait engagée et estimait 
donc normal de lui rendre ce service. Elle a précisé s’occuper seule de sa mère âgée 
de 82 ans, qui habitait à cinq minutes de chez elle (paiements, aller chez le 
médecin, etc.). 

S’agissant de sa dépression, elle avait consulté le Dr O__________, psychiatre, il y 
a plusieurs années (document 28), mais elle n’avait pas trouvé que les séances et le 
traitement prescrit aient été efficaces. Elle devait tout le temps raconter les mêmes 
choses et avait espéré recevoir quelques directives du médecin. Les médicaments 
prescrits lui avaient donné envie de se suicider, ce qui ne lui était pas arrivé 
auparavant. De plus, sa caisse-maladie lui avait reproché de lui coûter cher, de sorte 
qu’elle avait finalement cessé ce suivi psychiatrique et avait cherché à trouver un 
équilibre autrement. Depuis lors, elle n’avait plus été suivie par un spécialiste.  

En raison de ses problèmes d’hypertension, elle devait prendre un médicament qui 
lui faisait gonfler les pieds jusqu’aux genoux et devait ainsi prendre un autre 
traitement pour limiter ces effets. Elle avait les pieds gonflés, même quand il faisait 
froid. Elle ne pouvait plus prendre d’antidépresseurs car, selon la Dresse 
Q__________, qui s’occupait de son diabète, cela risquait de le déséquilibrer. 

 Le conseil de l’assurée a indiqué que celle-ci souhaiterait être examinée par un 
médecin du SMR, dès lors que l’intimé avait statué sur dossier et n’admettait pas la 
valeur probante du rapport de son généraliste. C’était l’ensemble des affections qui 
expliquait, d’après elle, son état de santé et il était certain que si chaque affection 
était évaluée séparément, l’aggravation de son état de santé général n’était pas 
correctement déterminée.  

 
 
 

 

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 Le représentant de l’intimé a relevé qu’il s’agissait d’un cas de révision et qu’aucun 
élément du dossier ne permettait de penser que l’état de santé de la recourante 
s’était aggravé, étant précisé que celle-ci avait été entendue et qu’aucun rapport 
médical ou radiographie ne faisait penser à une aggravation. C’était seulement dans 
cette hypothèse-là que le SMR préconisait de procéder à un examen. Dans le cas 
présent, l’avis du SMR était clair et aucune instruction complémentaire ne se 
justifiait. Il a précisé qu’initialement, la rente avait été accordée, en raison de l’état 
de santé psychique de la recourante, mais celle-ci n’était plus suivie sur ce point 
depuis 1996, de sorte que le maintien de sa demi-rente, en l’absence d’expertise, lui 
était peut-être favorable. 

 A l’issue de l’audience, un délai a été fixé aux parties pour qu’elles se déterminent 
et produisent tous les documents médicaux utiles, suite à quoi la cause allait être 
gardée à juger.  

31. Par pli du 21 juin 2011, l’intimé a persisté dans ses conclusions visant au rejet du 
recours.  

32. Par pli du 18 juillet 2011, la recourante a transmis à la Cour de céans les documents 
suivants :  

- une radiographie du 28 mars 2006 du bassin et du genou gauche, de laquelle 
il résulte qu’il existait une arthrose interapophysaire postérieure en L4-L5 à 
prédominance droite, des lésions dégénératives à la hauteur des articulations 
sacro-iliaques, un signe de coxarthrose bilatérale sous forme de pincement 
supéro-externe et d’ostéophytose « en collerette », un signe de gonarthrose 
du compartiment interne et d’arthrose fémoro-patellaire, un signe 
d’épanchement intra-articulaire et des calcifications vasculaires ; 

- une échographie de la paroi abdominale et de l’abdomen supérieur du 17 
juin 2011 effectuée par le Dr  V__________, radiologue, lequel a évoqué 
l’hypothèse d’une hernie ombilicale avec une composante partiellement 
tordue et d’un kyste adjacent enflammé. Un avis chirurgical était envisagé ; 

- un rapport du 23 juin 2011 établi par le Dr W__________, spécialiste FMH 
en chirurgie, et adressé au Service de préhospitalisation de chirurgie 
viscérale des HUG. Le médecin a indiqué avoir reçu en consultation la 
recourante, qui était diabétique et hypertendue et qui avait présenté un 
épisode de hernie ombilicale incarcérée, avec résolution spontanée. Il 
palpait toujours un nodule sus-ombilical, compatible avec un nodule 
épiploïque ; 

- une attestation de la Dresse A__________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, laquelle a déclaré suivre la recourante pour une affection 
médicale depuis le 16 juin 2011, à raison d’une séance par semaine.  

 
 
 

 

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33. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et les modifications de la LAI 
relatives à la 4ème et à la 5ème révisions, entrées en vigueur respectivement en date 
des 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008 sont applicables au cas d'espèce, les faits 
pertinents remontant au mois d’août 2010 et la décision datant du 18 janvier 2011. 

3. Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA).  

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente supérieure à une demi-rente 
d’invalidité, dans le cadre d’une révision de son dossier par l’intimé.  

5. Il s’agit d’examiner s’il y a un motif de révision comme le soutient la recourante.  

6. a) Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

b) Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit  
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108, 
consid. 5 ; ATF 130 V 343, consid. 3.5.2). 

 
 
 

 

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Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier ; la réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(ATFA non publiés des 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1 et 31 janvier 2003, 
I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). 

7. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA).  

Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 
économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 
dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 
dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 
publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

 
 
 

 

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sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

8. a) En l’espèce, il convient de déterminer si l’état de santé de la recourante s’est 
péjoré, comme celle-ci le soutient, entre la décision initiale d’octroi de rente du 20 
août 1996 et la décision du 18 janvier 2011. En effet, la décision du 20 août 1996 
est la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec 
constatation des faits pertinents et appréciation des preuves, ce que les parties 
admettent toutes deux, à tout le moins implicitement.  

b) Appelés à se prononcer, dans le cadre de la procédure administrative ayant 
abouti à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité, les médecins des HUG, lesquels 
avaient notamment procédé à des examens ophtalmologique et psychiatrique, ont 
posé, dans leur rapport du 22 février 1996, les diagnostics suivants : une 
conjonctivite tarsale avec état irritatif chronique d’origine indéterminée, une 
dépression majeure de degré moyen avec trouble de la personnalité limite et 
narcissique, un diabète non insulinodépendant, une hypertension artérielle, une 
hypothyroïdie substituée et une obésité (BMI à 35 kg/m²). Ils ont également relevé 
la présence d’une discrète dyspnée à l’effort. Les médecins ont déterminé que les 
atteintes somatiques décrites dans le rapport, et notamment les atteintes oculaires, 
étaient bien compensées par les traitements médicamenteux et qu’elles n’avaient 
pas d’incidence sur l’exercice d’une activité lucrative, cependant, l’état dépressif et 
surtout le trouble de la personnalité justifiaient une rente d’invalidité de 50%, ce 
pour autant que la recourante poursuive sa médication antidépressive et sa thérapie 
psychiatrique.  

Les constatations de ces médecins avaient été confirmées, en substance, tant par le 
psychiatre traitant de la recourante, lequel avait retenu, en date du 22 mai 1996, une 
dépression majeure chez une personnalité à forts traits paranoïaques, que par les 
ophtalmologues l’ayant suivi, lesquels n’avaient pas conclu à une atteinte 
ophtalmologique ayant une répercussion sur sa capacité de travail, étant précisé que 

 
 
 

 

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des certificats d’arrêt de travail étaient susceptibles d’être délivrés lors des poussées 
d’exacerbation de la kérato-conjonctivite gauche.  

C’est sur la base de ces éléments que l’intimé avait alloué à la recourante une demi-
rente d’invalidité dès le 1er janvier 1994.  

c) Dans le cadre de la procédure de révision s’étant ouverte en août 2010, la 
recourante estime que son état de santé s’était péjoré par rapport à celui existant en 
1996.  

c/aa) Elle invoque tout d’abord l’apparition de douleurs ostéo-articulaires, pour 
lesquelles elle avait consulté le Dr T__________. Elle ne produit toutefois pas de 
rapport de ce médecin, mais un rapport d’imagerie médicale du bassin et du genou 
gauche, daté du 28 mars 2006, lequel conclut notamment à une arthrose 
interapophysaire postérieure en L4-L5, à des lésions dégénératives à la hauteur des 
articulations sacro-iliaques, à un signe de coxarthrose bilatérale ou encore à un 
signe de gonarthrose et d’arthrose fémoro-patellaire. Il est vrai que la Dresse 
R__________, laquelle suit la recourante depuis le début de l’année 2010, a indiqué 
que celle-ci souffrait de douleurs articulaires et qu’elle ne pouvait pas maintenir 
longtemps la même posture, elle n’a toutefois pas posé de diagnostic en rapport 
avec ces troubles articulaires et dorso-lombaires. Quant à la Dresse N__________, 
laquelle a établi un rapport durant le mois de mai 2005, elle a précisé que les 
troubles dégénératifs cervico-dorso-lombaires et la gonarthrose bilatérale de la 
recourante n’avaient pas de répercussion sur sa capacité de travail.  

Dès lors, la Cour de céans retient que si des troubles ostéo-articulaires et des 
troubles dégénératifs de la région cervico-dorso-lombaire sont certes apparus 
depuis 1996, ils ne limitent toutefois pas la capacité de travail de la recourante.  

c/bb) En outre, celle-ci soutient également souffrir d’une dyspnée d’effort, laquelle 
réduirait sa mobilité.  

Force est de constater à cet égard, avec l’intimé, que la dyspnée était déjà présente 
lors de l’octroi initial de rente, ce qui ressort du rapport d’expertise des médecins 
des HUG du 22 février 1996. On ne voit d’ailleurs pas en quoi cette affection 
réduirait la capacité de travail de la recourante dans l’activité d’employée de bureau 
ou d’enseignante de l’histoire de l’art.  

Partant, ce trouble ne permet pas de retenir une péjoration de son état de santé. 

c/cc) Quant au diabète dont souffre la recourante depuis 1989, il est devenu 
dernièrement insulinodépendant, de sorte que ce trouble a effectivement évolué 
dans le sens d’une péjoration depuis 1996. Cependant, il y a lieu de relever que la 
Dresse Q__________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie et qui suit la 
recourante pour cette affection dans le but d’optimiser sa prise en charge, a certes 

 
 
 

 

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mis en exergue qu’un équilibre glycémique était difficile à obtenir, toutefois, elle a 
proposé une nouvelle prise en charge et n’a pas pu se prononcer sur une limitation 
qui découlerait de l’existence du diabète, renvoyant l’intimé, pour ce faire, à 
l’appréciation du médecin traitant, soit la Dresse R__________. Celle-ci a quant à 
elle estimé que le diabète était traité et n’a pas retenu de limitation fonctionnelle 
découlant directement de cette atteinte. Partant, il convient de retenir que 
l’aggravation du diabète n’a pas de répercussion sur la capacité de travail de la 
recourante.  

c/dd) En ce qui concerne les troubles psychiatriques, lesquels ont motivé l’octroi de 
la demi-rente en 1996, la Cour de céans doit constater qu’ils sont toujours présents, 
toutefois, bien que l’assurée ait repris, après une interruption de plusieurs années, 
un suivi psychiatrique auprès de la Dresse A__________ dès le 16 juin 2011, soit 
postérieurement à l'audience de comparution, il ne résulte pas des documents 
présents au dossier une aggravation desdits troubles.  

c/ee) Pour ce qui est enfin des atteintes touchant la région abdominale, il y a lieu de 
rappeler que selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales 
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 

En l’espèce, ces troubles de la région abdominale ont été mis en évidence par 
l’échographie du 17 juin 2011 et par le Dr W__________ en date du 23 juin 2011, 
soit postérieurement à la décision litigieuse, et ne sauraient dès lors être inclus dans 
le cadre du présent litige. Si ceux-ci engendraient ou devaient engendrer dans le 
futur une diminution prolongée de la capacité de travail, la recourante pourra 
solliciter, auprès de l’intimé, une nouvelle révision de son droit à la rente.  

9. Eu égard à ces éléments, force est de constater qu’entre le 20 août 1996 et le 18 
janvier 2011, l’état de santé de la recourante ne s’est pas aggravé, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, dans une mesure influençant sa capacité de travail.  

C’est ainsi à juste titre que l’intimé a refusé d’augmenter la demi-rente octroyée à la 
recourante durant le mois d’août 1996.  

10. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’AI étant soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI), un 
émolument de 200 fr. sera mis à la charge de la recourante.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le