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**Case Identifier:** f5c594d1-09fe-50f4-a52b-6b4ac396c82d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.09.2008 C-1684/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1684-2007_2008-09-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-1684/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Johannes Frölicher, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

V._______,
recourante

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 8 février 2007)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Objet

Parties

C-1684/2007

Faits :

A.
La ressortissante  française frontalière  V._______,  née le  12 octobre 
1971, mère de deux enfants, a travaillé jusqu'au 27 juin 1997 en Suis-
se comme serveuse à Genève. Le 28 juin 1997 elle s'est blessée au 
coude droit lors d'un cours de karaté et a ressenti par la suite des dou-
leurs intenses à ce niveau. Elle n'a plus travaillé pendant plusieurs an-
nées en raison du sérieux handicap qui s'en est suivi et des douleurs 
ressenties. En date du 14 juillet 1998, elle a présenté une demande de 
prestation auprès de l'Office AI du Canton de Genève (OAI-GE). Dans 
le cadre de l'instruction du dossier il fut établi le diagnostic de « dou-
leurs chroniques du coude droit sur probable allodyne, séquellaire d'un 
G56.2 enclavement du nerf cubital » et admis que la requérante n'était 
plus à même d'exercer son activité de serveuse mais pouvait travailler 
dans un métier adapté à 70% comme par exemple hôtesse d'accueil, 
représentante, l'intéressée ne présentant pas de problèmes psychiatri-
ques affectant sa capacité de travail (expertise du 27 mai 2002 de la 
Polyclinique  Médicale  Universitaire  de  Lausanne).  Cette  évaluation 
compléta les conclusions d'un rapport du 13 novembre 2000 du Centre 
d'intégration  professionnel  (OSER)  ayant  retenu une pleine  capacité 
de travail mais un rendement de 50% en stage en entreprise sous ré-
serve des conclusions d'une expertise médicale susceptible d'apporter 
un éclaircissement objectif. Pendant la période du 1er juillet 1999 au 1er 

novembre 2000 (délai  d'attente)  elle  a été mise au bénéfice des in-
demnités journalières (décisions des 25 juillet et 25 août 2000). Procé-
dant à une comparaison de revenus théoriques sans et avec invalidité, 
l'OAI-GE établit une perte de gain de 17%. 

Par décision du 1er octobre 2002, l'Office de l'assurance invalidité pour 
les  personnes résidant  à  l'étranger  (OAIE),  compétent  en  raison du 
domicile de l'assurée, rejeta la demande de rente et de mesures de 
réadaptation au motif qu'il n'y avait pas d'invalidité au sens des dispo-
sitions légales. Cette décision fut confirmée par la Commission fédéra-
le  de  recours  en  matière  d'AVS-AI  pour  les  personnes  résidant  à 
l'étranger (CR AVS-AI) par jugement du 10 juin 2003 qui confirma que 
l'intéressée n'avait pas droit à des mesures de réadaptation en raison 
d'une perte de gain inférieure à 20% ni à une rente d'invalidité en rai-
son d'une perte de gain inférieure à 40%. 

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La décision de l'OAIE et le jugement de la CR AVS-AI furent cepen-
dant annulés dans la mesure où ils rejetèrent la demande de reclasse-
ment dans une nouvelle profession par arrêt du Tribunal fédéral (TF) 
du 5 février 2004, lequel jugea que si l'assurée avait effectivement une 
capacité de travail dans une activité adaptée de 70%, sa perte de gain 
établie  en  tenant  compte  des  données  de  l'Enquête  suisse  sur  la 
structure des salaires uniquement, l'assurée n'exerçant plus d'activité 
lucrative depuis 1997, se montait  à 37,23% et ouvrait  le droit  à des 
mesures de réadaptation. Le TF précisa par ailleurs relativement à des 
doutes qui avaient été émis sur la capacité de l'intéressée à effectuer 
une mesure de réadaptation « qu'aucun élément au dossier ne permet 
de conclure de manière convaincante que la  recourante n'est  pas à 
même de se plier aux exigences d'une mesure de réadaptation et de 
la  réussir. En  particulier,  le  manque  de  motivation  et  d'engagement 
dont,  selon  le  rapport  OSER du  5  décembre  2000,  l'assurée  a  fait 
preuve au cours du stage qu'elle a suivi du 2 août 2002 [recte: 2000] 
au 10 novembre 2002 [recte: 2000], ne constitue pas un obstacle à un 
reclassement dans une nouvelle profession adaptée à son état de san-
té (...). Au demeurant, l'administration peut suivre l'évolution du reclas-
sement en se réservant la possibilité de supprimer le droit aux presta-
tions par la voie de la révision (...), dans l'éventualité où la recourante, 
par son attitude, compromettrait le succès de la réadaptation».

B.
En janvier 2005, soit onze mois après l'arrêt du TF, l'intéressée put en-
treprendre dans le cadre de mesures de reclassement une formation 
en entreprise de six mois de réceptionniste / téléphoniste auprès de 
R._______ SA et suivre des cours de marketing et publicité dispensés 
par  l'I._______  (Fondation  pour  la  formation  des  adultes)  qui  n'ont 
débuté qu'en octobre suivant. La formation s'acheva avec succès le 31 
mai 2006 et fut à titre exceptionnel prolongée jusqu'au 30 novembre 
2006  afin  d'assurer  la  transition  avec  un  emploi  d'au  moins  à  50% 
dans  l'entreprise  formatrice  à  compter  du  1er décembre  2006.  De 
janvier 2005 au 30 novembre 2006 l'intéressée perçut des indemnités 
journalières (décisions des 1er mars et 5 août 2005, 3 août et 16 octo-
bre 2006).

C.
Par décision du 8 février 2007, suite à une demande de l'intéressée 
formulée le 16 août 2006, l'OAIE refusa à l'assurée le droit à des in-
demnités journalières pour la période du 1er novembre 2000 au 31 dé-

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cembre  2004.  L'OAIE  fit  valoir  que  l'arrêt  du  TF  du  5  février  2004 
s'était prononcé sur le droit à des mesures de reclassement mais ne 
s'était pas prononcé sur le droit à des indemnités journalières d'attente 
et ne l'avait pas condamné à octroyer de telles indemnités. Il indiqua 
que le manque de motivation de l'assurée avait nécessité la mise en 
place de mesures d'instruction conséquentes sous la forme d'une ex-
pertise COMAI qui eut  lieu en date des 18, 19 décembre 2001 et 9 
janvier 2002. Enfin, l'OAIE releva que la stage OSER ne devait en prin-
cipe pas être considéré juridiquement comme une mesure de réadap-
tation  professionnelle  mais  comme une mesure  d'instruction  en  vue 
ensuite de mettre en place une mesure de réadaptation professionnel-
le et que de fait le stage OSER ne saurait en aucun cas ouvrir le droit 
à des indemnités journalières d'attente, ce que confirmait d'ailleurs le 
fait que des mesures d'instruction d'ordre médical avaient dû être en-
treprises. L'OAIE précisa en droit qu'il n'y avait pas d'indemnités jour-
nalières versées dans l'attente de mesures d'instruction médicale et 
qu'il fallait en outre que les mesures de réadaptation soient indiquées 
tant  objectivement  que  subjectivement  pour  fonder  des  indemnités 
journalières d'attente.

D.
Contre cette décision, l'intéressée interjeta recours auprès du Tribunal 
administratif fédéral le 5 mars 2007 concluant au versement d'indemni-
tés journalières du 1er novembre 2000 au 31 décembre 2004. Elle fit 
valoir qu'elle avait demandé dès la fin du stage OSER à être réadap-
tée en tant que commerciale et que ce ne fut qu'en janvier 2005, après 
de réitérées demandes, qu'elle put commencer une formation auprès 
de Star Logistique, sans percevoir, ainsi, pendant 50 mois, d'indemni-
tés pour elle et ses enfants. Elle souligna que si elle avait pu bénéficier 
de mesures de reclassement dès novembre 2000 elle n'aurait pas été 
pendant 50 mois sans revenu alors qu'elle montrait sa motivation d'en-
treprendre un reclassement. Elle releva avoir été engagée par l'entre-
prise  qui  l'avait  formée  et  être  toujours  salariée  de  celle-ci,  ce  qui 
prouvait la pertinence de sa motivation à entreprendre une formation 
en tant que commerciale.

Invité  à se déterminer  sur  le  recours,  l'OAIE,  par  réponse du 7 mai 
2007, conclut à son rejet et à la confirmation de la décision attaquée. Il 
se référa à la prise de position de l'OAI-GE du 30 avril 2007, laquelle 
faisait référence à la motivation de la décision dont est recours.

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E.
Le Tribunal de céans requit par ordonnance du 11 mai 2007 une avan-
ce de frais de Fr. 300.- de la recourante dont elle s'acquitta dans le dé-
lai imparti.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem-
bre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par 
les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les dé-
cisions rendues par l'OAIE concernant l'octroi d'indemnités journaliè-
res  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 
LAI,  les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 

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n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71  (RS 0.831.109.268.11).  Selon  l'art. 3  du  rè-
glement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 

3.2 L'examen du droit à des indemnités journalières selon la LAI est 
régi par la teneur de la LAI au moment de la décision sur opposition 
entreprise  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles  applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement détermi-
nants se sont produits (ATF 130 V 445 et les références). Les disposi-
tions citées sont celles en vigueur au 31 décembre 2007. Les disposi-
tions de la 5ème révision de la LAI entées en vigueur le 1er janvier 2008 
ne sont pas applicables.

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4.
L'invalidité au sens de la législation sociale est la diminution de la ca-
pacité de gain présumée permanente ou de longue durée, qui résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale, provenant d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 
al. 1 LAI). Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès 
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux presta-
tions  entrant  en  considération  (ATF  126  V  9  consid.  2b,  118  V  82 
consid. 3a et les références; Jurisprudence et pratique administrative 
des  autorités  d'exécution  de  l'AVS/AI  [Pratique  VSI]  1998  p.  209 
consid. 3a). Ce moment se détermine objectivement à partir de l'état 
de santé de l'intéressé, des facteurs externes et fortuits ne doivent pas 
être  retenus  (JEAN-LOUIS DUC,  L'assurance  invalidité  in ULRICH MEYER 
(édit.), Soziale Sicherheit, Bâle 2007, p. 1426). Selon l'art. 7 LPGA, est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des  possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

5.

5.1 L'art. 8  al. 1  LAI  prévoit  que  les  assurés  invalides  ou  menacés 
d'une invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui 
sont nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'amé-
liorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Les mesures de réa-
daptation sont appliquées en Suisse, et peuvent l'être exceptionnelle-
ment à l'étranger (art. 9 al. 1 LAI). Les mesures de réadaptation com-
prennent  les  mesures  médicales,  les  mesures  d'ordre  professionnel 
(orientation professionnelle,  formation professionnelle,  formation pro-
fessionnelle  initiale,  reclassement  professionnel,  service  de  place-
ment), les mesures de formation scolaire spéciale, l'octroi de moyens 
auxiliaires et l'octroi d'indemnités journalières (art. 8 al. 3 LAI). Le droit 
aux mesures de réadaptation est  relativement complexe, car il  com-
prend toute une série de paramètres et exige ainsi un travail important 
de l'office AI. Cependant, l'office AI ne peut rendre une décision de re-
fus concernant une mesure de réadaptation que si l'examen de toutes 
les possibilités offertes par les mesures aboutit  à un résultat négatif 

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(STÉPHANE BLANC,  La procédure administrative en assurance invalidité, 
thèse, Fribourg 1999, p. 167).

5.2 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son  invalidité  rend  nécessaire  le  reclassement  et  si  sa  capacité  de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou amé-
liorée de manière notable. Par reclassement, il faut entendre l'ensem-
ble des mesures de réadaptation de nature professionnelle  qui  sont 
nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de 
gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. 
Le  reclassement  est  ainsi  la  formation  professionnelle  raisonnable-
ment exigible que l'assurance-invalidité doit accorder, à cause de l'at-
teinte à la santé qu'il présente, à un invalide qui a déjà exercé une ac-
tivité lucrative dans le passé (DUC, op. cit., p. 1453). La notion d'équiva-
lence ne se rapporte pas tant au niveau de la formation qu'à la possi-
bilité de gain à laquelle on peut s'attendre d'un reclassement. En prin-
cipe l'intéressé n'a droit  qu'aux mesures nécessaires et  appropriées 
au but de la réadaptation, mais pas aux mesures les meilleures possi-
bles d'après les circonstances du cas (ATF 124 V 108 et les référen-
ces). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la réadaptation est prioritaire par rapport 
à l'octroi de la rente, laquelle est versée dans la mesure où la réadap-
tation a échoué (ATF 126 V 241 consid. 5, 108 V 210 consid. 1d).

6.

6.1 Selon  l'art. 22  LAI,  l'assuré  a  droit  à  une  indemnité  journalière 
pendant la réadaptation si  les mesures de réadaptation l'empêchent 
d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins 
ou s'il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) de 50% au moins (al. 1). Les prestations sont dues dès 
que l'assuré atteint l'âge de 18 ans et jusqu'à l'âge de la retraite ou de 
la  perception  d'une  rente  anticipée  de  retraite  (al. 4).  Le  versement 
d'indemnités pour  des  jours isolés,  pour  la  durée de l'instruction du 
cas, le temps précédent l'exécution de la réadaptation et le temps de 
mise  au  courant  dans  un  emploi  est  réglé  par  voie  d'ordonnance 
(al. 6). Le but des art. 17 à 20quinquies du règlement du 17 janvier 1961 
sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) est de permettre à l'assu-
ré de bénéficier de prestations de l'AI pendant le délai nécessaire au 
choix  de  la  mesure  de  réadaptation  appropriée  et  de  la  recherche 
d'une place à cet effet (Revue à l'intention des caisses de compensa-
tion [RCC] 1984 p. 419).

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6.2 En principe, le droit aux indemnités journalières est lié à la pério-
de d'exécution de mesures de réadaptation d'une certaine durée dont 
ces indemnités sont une prestation accessoire (ATF 116 V 86 consid. 
2a; arrêt du Tribunal fédéral I 129/07du 4 janvier 2008 consid. 4.1). La 
règle n'est cependant pas absolue, ainsi  l'art. 18 RAI règle le verse-
ment d'indemnités journalières pendant le délai d'attente précédant la 
mesure de réadaptation. Selon l'alinéa 1 l'assuré qui présente une in-
capacité de travail de 50% au moins et qui doit attendre le début de 
prochaines mesures de réadaptation, a droit, durant le délai d'attente, 
à une indemnité journalière. Un assuré est frappé d'une incapacité de 
travail  de 50% au moins lorsqu'en raison de son état  de santé il  ne 
peut poursuivre l'exercice de son activité professionnelle accoutumée, 
réellement exercée auparavant, que jusqu'à concurrence de la moitié 
(MICHEL VALTERIO,  Droit  et  pratique  de  l'assurance-invalidité,  Genève 
1985, p. 189). L'alinéa 2 dispose que le droit à l'indemnité s'ouvre au 
moment où l'office AI constate, sur  la  base de l'instruction,  que des 
mesures de réadaptation sont indiquées, mais en tout cas quatre mois 
après le dépôt de la demande. Le délai de quatre mois a été jugé suffi-
sant  par  le  TF  pour  effectuer  les  mesures  d'instruction  nécessaires 
(ATF 116 V 86 consid. 2b).

6.3 Le droit  à  des  indemnités  journalières  en vertu  de  l'art. 18  RAI 
suppose, par définition, que l'assuré doive attendre le début de mesu-
res de réadaptation et non pas simplement des mesures d'instruction 
destinées à réunir les données nécessaires sur son état de santé, son 
activité, sa capacité de travail, son aptitude à être réadapté ou encore 
sur l'indication de mesures de réadaptation (ATF 116 V 86 consid. 3b; 
arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 129/07  du  4  janvier  2008  consid.  4.1  et 
I 753/02 du 26 août 2003 consid. 4; RCC 1991 p. 184 consid. 3). Il faut 
en outre que les mesures de réadaptation apparaissent indiquées, tant 
objectivement  que  subjectivement.  Point  n'est  besoin,  en  revanche, 
que l'administration ait rendu une décision à leur sujet, il suffit que de 
telles mesures entrent sérieusement en ligne de compte dans le cas 
concret. Dès ce moment là, l'assuré a droit à l'indemnité, mais au plus 
tard quatre mois après le dépôt de la demande, pour autant que les 
conditions  du  droit  soient  réunies,  dont  l'aptitude  au  reclassement 
(ATF 117 V 275 consid. 2a, 116 V 86 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédé-
ral I 129/07 du 4 janvier 2008 consid. 4.1). Seules les périodes d'atten-
te qui sont en rapport direct avec l'exécution d'une mesure de réadap-
tation sont prises en considération. Là où aucune mesure de réadapta-
tion entre en ligne de compte, il ne peut y avoir de droit à des indemni-

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tés journalières. Tel est le cas si l'état de santé de l'assuré ne lui per-
met pas d'effectuer une mesure de réadaptation (TF  in  RCC 1963 p. 
35) ou si  l'assuré lui-même retarde pendant une durée prolongée et 
sans  motif  valable  l'exécution  de  la  mesure  envisagée  (TF  in  RCC 
1963, p. 507; VALTERIO, op. cit., p. 190).

7.

7.1 En l'espèce, le TF s'est prononcé dans son arrêt du 5 février 2004 
sur le droit de l'intéressée à bénéficier d'un reclassement. Il a souligné 
que l'assurée présentait une aptitude à la reconversion professionnelle 
compte tenu de ses ressources adaptatives, de son jeune âge, de ses 
capacités d'apprentissage et d'intégration sociales. Le TF s'est référé 
expressément au rapport d'expertise du 27 mai 2002 du COMAI, mais 
il a également précisé qu'aucun élément au dossier ne permettait de 
conclure de manière convaincante que l'assurée n'était  pas à même 
de se plier aux exigences d'une mesure de réadaptation et de la réus-
sir. Il a relevé qu'en particulier le manque de motivation et d'engage-
ment dont,  selon le rapport  OSER du 5 décembre 2000, l'assurée a 
fait preuve au cours du stage qu'elle a suivi du 2 août 2000 au 10 no-
vembre 2000, ne constituait pas un obstacle à un reclassement dans 
une nouvelle profession adaptée à son état de santé et qu'au demeu-
rant  l'administration pouvait  suivre l'évolution du reclassement en se 
réservant le droit de supprimer le droit aux prestations par la voie de la 
révision. L'OAIE se réfère à tort, dans sa réponse au recours, au rap-
port  OSER pour soutenir qu'une instruction complémentaire était né-
cessaire avant d'envisager une mesure de réadaptation, bien que ledit 
rapport  ait  conclu à la nécessité d'une telle mesure d'instruction. En 
effet, à réception du rapport OSER, l'administration aurait dû envisa-
ger de suite la mise en place de mesures de réadaptation vu le jeune 
âge de l'assurée et les signes de réadaptation favorables qu'elle pré-
sentait dans une orientation commerciale, expressément relevés par le 
rapport OSER. C'est donc sans raison que des mesures de reclasse-
ment ont été reportées jusqu'à janvier 2005 et que l'administration a 
encore nié par la suite à l'intéressée des indemnités journalières d'at-
tente demandées à compter du 1er novembre 2000 jusqu'au 31 décem-
bre 2004. Il est ici opportun de souligner et rappeler que déjà entre le 
1er juillet 1999 et le 1er novembre 2000 (délai d'attente) l'assurée a été 
mise au bénéfice des indemnités journalières (décisions des 25 juillet 
et 25 août 2000). Le but des dispositions réglementaires des art. 7 à 
20quinquies RAI est de permettre à l'assuré, disposé à entreprendre un 

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reclassement  nécessaire  à  sa  situation  de  santé,  de  bénéficier  de 
prestations de l'AI pendant le délai nécessaire au choix de la mesure 
de réadaptation appropriée et de la recherche d'une place à cet effet 
(RCC  1984  p. 419),  sans  lesquelles  il  ne  pourrait  faire  face  à  ses 
charges ni à l'entretien des enfants dont il a la charge, n'étant pas déjà 
bénéficiaire de rentes ou autres indemnités.

7.2 Bien fondé, le recours doit être admis et le dossier retourné à l'ad-
ministration pour qu'elle calcule le montant des indemnités dues à la 
recourante entre le 1er novembre 2000 et le 31 décembre 2004. 

8.
La décision a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée en vigueur de 
l'art. 69 al. 2 LAI soumettant  la  procédure de recours en matière de 
prestations de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais de 
procédure. La recourante ayant eu gain de cause, l'avance de frais de 
procédure, fixée à Fr. 300.-, lui est restituée. Il n'est pas mis de frais 
de procédure à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2 PA, appli-
cable par le renvoi de l'art. 37 LTAF). 

La recourante ayant agi sans mandataire, il  ne lui  est pas alloué de 
dépens (art. 64 al. 1 PA e contrario).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 8 février 2007 annulée. La cau-
se est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle procède au sens du 
consid. 7.2.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.- 
est restituée à la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit  être rédigé dans une langue officielle, 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être si-
gné. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints 
au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition :

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