# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1acd198-d5b4-54df-8e91-32152f3f243f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2008 A/1293/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1293-2007_2008-07-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Teresa SOARES et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1293/2007 ATAS/811/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 9 juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur O_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1293/2007 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Monsieur O_________, de nationalité italienne, a travaillé en qualité de conseiller 

en assurances pour la compagnie X_________ ASSURANCES (ci-après 

X_________) à Genève du 1
er

 janvier 1990 au 31 août 2003, date à laquelle 

l'employeur a mis fin au contrat, pour des raisons de restructuration.   

2. Le 22 novembre 2002, l’assuré a été victime d’un accident de scooter. Le véhicule 

qui le précédait a freiné brusquement ; l’assuré a tenté une manœuvre d’évitement 

lors de laquelle il a perdu la maîtrise de son scooter et a chuté sur la chaussée. 

3. L’assuré a été immédiatement conduit aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-

après HUG) où le Docteur A_________, du département de chirurgie a constaté des 

douleurs cervicales et lombaires, ainsi qu’aux jambes et a posé le diagnostic de 

contusions multiples. Aucune fracture n’a été mise en évidence. L’assuré a été mis 

en incapacité de travail de 100 %, probablement jusqu’au 29 novembre 2002. Le 

Docteur A_________ a indiqué que l’assuré était suivi par son médecin traitant. 

4. Après avoir examiné l’assuré le 5 mars 2003, le Docteur B_________, spécialiste 

FMH en médecine interne, médecin conseil de X_________,  relève dans son 

rapport du 7 mars 2003 que le patient ne l’a pas libéré du secret médical, que 

l’incapacité de travail actuelle était justifiée et qu’une reprise du travail à 100 % 

était médicalement possible dès le 17 mars 2003. Le traitement médical lui 

paraissait adéquat et la prise en charge par les médecins traitants adaptée à la 

situation. 

5. Le 8 mars 2003, l’assuré fit une chute dans les escaliers. Dans le rapport initial à 

l’attention de X_________, le Docteur C_________, médecin traitant, a 

diagnostiqué des contusions multiples et une entorse de grade III de la cheville 

gauche. L’assuré a été suivi ensuite par le Docteur D_________. 

6. X_________ a confié une expertise orthopédique au Docteur E_________, 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 30 juin 2003, 

l’expert a posé les diagnostics de contusions cervicales, lombaires et des membres 

inférieurs suite à l’accident du 22 novembre 2002. L’assuré n’a pas présenté de 

lésion squelettique au l_________ de la colonne cervicale et lombaire. L’expert a 

qualifié les contusions de simples et indiqué que les plaintes relatives à la colonne 

cervicale et lombaire n’avaient pas d’explication morphologique. Concernant 

l’accident du 8 mars 2003, il a posé le diagnostic de contusions, entorse de la 

cheville gauche et relevé que l’évolution avait été favorable. 

7. Par courrier du 9 septembre 2003, le Docteur F_________, psychiatre FMH, a 

informé X_________ qu’il suivait l’assuré depuis le 8 août 2003 et posé le 

diagnostic d’état de stress post-traumatique suite à l’accident du 22 novembre 2002. 

 

 

 

 

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8. Par décision du 8 octobre 2003, X_________ a mis fin à ses prestations avec effet 

au 17 mars 2003. 

9. Représenté par Me Mauro POGGIA, l’assuré a formé opposition, concluant à 

l’annulation de la décision et à la poursuite du versement des indemnités 

journalières. 

10. Le 11 novembre 2003, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) visant à l'octroi d'une rente. 

11. Dans un rapport établi en date du 31 décembre 2003 à  l'attention de l'OCAI, le Dr 

F_________ a indiqué que l'assuré était suivi à son cabinet depuis le 8 août 2003 et 

a posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique suite à l’accident. L'incapacité 

de travail est de 100 % depuis le 8 août 2003. 

12.  X_________ a ordonné une expertise psychiatrique de l’assuré et a mandaté le 

Docteur G_________, spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie. Dans son 

rapport du 26 février 2004, l’expert a posé les diagnostics de trouble anxieux et 

dépressif mixte (F41.2), syndrome douloureux somatoforme persistant (F4.4) et 

exagération symptomatiques pour des motifs non médicaux (/76.2). Les résultats 

des tests effectués démontrent que l’assuré exagère énormément l’intensité des 

symptômes et l’incompatibilité de travail qu’il veut leur faire attribuer. Il a ajouté 

que l’expertisé avait tendance à vouloir s’accrocher à des réparations 

assécurologiques. L'expert a prévu une reprise de travail de 20 % par mois depuis le 

1
er

 avril 2004 et ainsi de suite jusqu'à 100 % de capacité de travail, ce qui permettra 

à l'assuré de parachever sa thérapie cognitivo-comportementale. 

13. Le Dr D_________, spécialiste FMH en médecine générale, a rédigé un rapport à 

l'attention de l'OCAI le 19 avril 2004. Il a diagnostiqué une entorse de la cheville 

gauche, des hématomes multiples et un état de stress post-traumatique survenu 

début 2003 suite à l'accident du 22 novembre 2002. L'incapacité de travail est de 

100 % dès le 6 mai 2003. 

14. A la demande de X_________, le Dr G_________ a réexaminé l'assuré et rendu un 

rapport d'expertise intermédiaire en date du 23 juin 2004. L'assuré s'est 

essentiellement plaint de symptômes douloureux chroniques, d'une forte intensité, 

ainsi que de phénomènes de bourdonnements d'oreilles, à gauche essentiellement, 

mais le problème serait en train de se généraliser et commencerait à droite aussi. 

Dans ses conclusions, l'expert, considérant que l'assuré a eu quelques problèmes 

familiaux au printemps, estime que la capacité de travail a pu évoluer avec un 

certain décalage. En tenant compte du fait que le syndrome de stress post-

traumatique et les stress ont nettement régressé, on peut être optimiste quant à la 

reprise de travail sur ce plan-là. En revanche, il semble que l'assuré commence à 

somatiser son angoisse et que son praticien oriente alors la thérapie sur ce plan. 

L'expert indique qu'après discussion avec le Dr F_________, ce dernier a dit avoir 

 

 

 

 

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entériné définitivement la reprise de travail et juge à présent que celle-ci est 

indispensable pour la santé de son patient. La reprise de travail est finalement 

prévue à 50 % dès le 1
er

 août 2004 et 100 % à compter du 1
er

 septembre 2004. 

15. Par décision du 29 juillet 2004, X_________ a nié le rapport de causalité adéquate 

entre les troubles psychiques que présente l’assuré et l’accident du 22 novembre 

2002, qu’il a qualifié de bénin. Il a cependant admis de verser ses prestations 

jusqu’au 21 mai 2003. 

16. L'assuré a interjeté recours en date du 29 octobre 2004. Dans le cadre de cette 

procédure (A/220/2004), le Tribunal a procédé à l’audition des Docteurs 

D_________ et F_________. Le Docteur D_________ a précisé qu’il suivait le 

recourant depuis le mois de mai 2003. Il présentait de multiples troubles et un état 

dépressif moyen à sévère, réactionnel à l’accident de novembre 2002. Il avait traité 

son patient sur le plan psychologique par la prescription de somnifères et une 

psychothérapie, à raison d’entretiens toutes les deux semaines. La situation ne 

s’améliorant pas, il l’avait adressé, en juillet 2003, à son confrère, médecin 

psychiatre, le Docteur F_________. Ce dernier a indiqué qu’il soignait le recourant 

depuis le 8 août 2003 et qu’après avoir effectué des tests d’évaluation, il avait posé 

le diagnostic de stress post-traumatique. Selon lui, les conclusions du Docteur 

G_________ n’étaient pas contraires aux siennes ; ils n’étaient toutefois pas 

d’accord avec la date de la reprise du travail. Il a confirmé avoir fixé la date de la 

reprise de travail au 11 octobre 2004. 

17. L'OCAI a ordonné un expertise psychiatrique et a mandaté la Dresse H_________, 

spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, à cet effet. Dans son rapport du 25 

mai 2005, l'expert explique que l'assuré se dit complètement "cassé", a le sentiment 

d'être brisé, se sent "moins que nul", ayant perdu la dignité, car il n'arrive pas à 

répondre aux besoins financiers de ses enfants. Son frère de France lui a prêté de 

l'argent. Il se dit triste, ne parvient pas à dormir malgré la prise de somnifères, il lui 

arrive de rêver à des choses tristes, par exemples des funérailles. Il a tendance à se 

renfermer, car il craint de rencontrer des gens qui lui poseraient des questions. Il 

décrit aussi de vagues idées de persécution  (on le regarde bizarrement, pense qu'il 

y a quelqu'un dans l'appartement). Il décrit aussi des accès d'angoisse fréquents. Au 

status clinique, l'expert relève que durant l'entretien, l'assuré exprime une détresse, 

une espèce d'impuissance, il est triste, par moment désespéré et exprime des soucis 

par rapport à son état de santé. Il présente une labilité émotionnelle, mais pas 

d'irritabilité, ni de symptômes de la lignée psychotique. Elle a diagnostiqué un 

épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), présent depuis 

2003, et un autre trouble spécifique de la personnalité (narcissique) (F60.8), présent 

depuis l'adolescence. Actuellement, l'expertisé a beaucoup de difficultés à faire face 

et à supporter son état de santé avec des douleurs régulières et un état dépressif 

grave avec symptômes de dévalorisation, tristesse, sentiments d'incurabilité, 

d'inutilité et il est complètement incapable d'envisager un reprise de travail. Selon 

 

 

 

 

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l'expert, la capacité de travail de l'assuré ne dépasse pas 20 %, depuis novembre 

2002 et à l'heure actuelle il n'est pas capable de s'adapter à son environnement 

professionnel, car il est très méfiant. Des mesures professionnelles ne sont pas 

envisageables. La Dresse H_________ considère qu'il faudrait continuer le suivi 

psychiatrique et revoir la question dans deux ans.    

18. Par arrêt du 28 septembre 2005 (ATAS 817/05), le Tribunal de céans a rejeté le 

recours de l'assuré en matière d'assurance-accident, considérant que le trouble 

psychique n'était pas en rapport de causalité adéquate avec l'accident du 22 

novembre 2004. En outre, les conditions d'un état de stress post-traumatique 

n'étaient pas réalisées au regard de la jurisprudence. Le recours interjeté par l'assuré 

auprès du Tribunal fédéral a été rejeté par arrêt du 20 février 2007.   

19. Le SMR Suisse Romande, dans un rapport du 24 novembre 2005 rédigé par le Dr 

I_________, relève qu'il ignorait que l'assuré avait été expertisé à deux reprises par 

le Dr G_________, en février 2004 et juin 2004, et que l'exigibilité était entière dès 

octobre 2004, en accord avec le médecin psychiatre traitant. L'expertise de la 

Dresse H_________ de mai 2005 lui a paru peu probante, l'assuré ne présentant pas 

suffisamment de symptômes répondant à l'intensité de la dépression selon la CIM-

10 et les limitations fonctionnelles psychiatriques sont pauvres par rapport au 

diagnostic. D'autre part, le psychiatre traitant a indiqué qu'il n'avait plus fait de 

certificat d'arrêt de travail depuis octobre 2004. L'incapacité de travail a duré deux 

ans, d'abord pour des motifs orthopédiques puis psychiatriques.  

20. Dans un courrier adressé à l'OCAI en date du 19 décembre 2005, le Dr F_________ 

indique que le diagnostic d'état de stress post-traumatique - mentionné dans 

l'expertise du Dr G_________ du 26 février 2004 et confirmé par le test 

psychométrique, ne fait pas de doute. Il a précisé que sa mission pour le traitement 

de l'état de stress post-traumatique était terminée, mais que le Dr D_________, dont 

il partage le cabinet, le lui adresse à nouveau pour état dépressif. Le Dr 

D_________ continue à faire les certificats d'arrêt de travail et il ne voit pas la 

nécessité de faire deux certificats. Selon le psychiatre, l'expertise de la Dresse 

H_________ est un bon rapport et reflète la situation actuelle. Il appuie la demande 

de rente d'assurance-invalidité complète pour deux ans afin de permettre au patient 

de se remettre de cette situation très complexe. Pour le surplus, il souligne que le 

patient est italien, donc qu'il "parle avec les mains et le corps" et que cet aspect n'est 

pas une exagération mais une caractéristique culturelle des latins du Sud. 

21. Le 14 mars 2006, le Dr F_________ écrit à l'OCAI que le patient n'est pas guéri. Le 

stress post-traumatique a duré deux ans et engendré par la suite un syndrome 

dépressif grave qui a nécessité une reprise du suivi psychiatrique à la demande du 

Dr D_________, généraliste, médecin traitant, ce que la Dresse H_________a 

constaté par la suite. La demande de rente AI à 100 % est justifiée en raison du 

stress post-traumatique dans un premier temps, puis du syndrome dépressif grave. 

 

 

 

 

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22. Par décision du 27 avril 2006, l'OCAI a mis l'assuré au bénéfice d'une rente entière 

d'invalidité du 1
er

 novembre 2003 au 31 décembre 2004. Il a considéré que la 

capacité de travail était nulle dans toutes activité professionnelles, mais qu'à 

compter du 1
er

 octobre 2004, il ne souffrait plus d'aucune atteinte à la santé 

engendrant une quelconque incapacité de travail. 

23. Par l'intermédiaire de son conseil, l'assuré a formé opposition en date du 4 mai 

2006, contestant la suppression de la rente. Il fait grief à l'OCAI de s'être fondé sur 

deux rapports d'expertise du Dr G_________ effectués en 2004 pour l'assureur 

accident et d'avoir écarté l'expertise de la Dresse H_________ du 25 mai 2005. Il 

relevait que le Dr F_________ a confirmé qu'il n'était pas guéri et que la demande 

de rente AI à 100 % était justifiée. 

24. L'OCAI a confié une nouvelle expertise au Dr J_________, spécialiste FMH en 

psychiatrie-psychothérapie. Dans son rapport du 7 novembre 2006, l'expert a 

diagnostiqué une dysthymie (F34.1 selon la CIM-10) qui engendre théoriquement 

une incapacité de travail entre zéro et 30 %. Il indique par ailleurs qu'il ne voit 

aucune raison qui aurait empêché une récupération sur le plan psychique depuis 

2004 et que c'est le processus conflictuel et d'invalidation qui a empêché sa 

réalisation.  

25. Dans un rapport adressé à l'OCAI le 11 décembre 2006, le Dr F_________, après 

avoir pris connaissance du rapport d'expertise, relève que l'expert a adopté une 

méthodologie originale mais non-standard, ce qui conduit à une grande subjectivité 

et des conclusions loin d'une objectivité indispensable dans ce type de rapport. 

L'expert signale clairement que l'assuré déprime et reconnaît que le traitement 

pratiqué par le psychiatre traitant a donné un bon résultat. Il méconnaît cependant 

quelle est la vraie définition du terme de "mal-être social" qui est un terme 

subjectif. S'agissant de l'échelle AMDP utilisée par l'expert, c'est un bon instrument 

pour les données anamnestiques et les données psychopathologiques mais, selon le 

Dr F_________, la cotation effectuée par l'expert n'est pas standard. Il maintient 

que le patient a besoin d'une rente AI. 

26. Par décision du 26 février 2007, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré. 

27. Représenté par son mandataire, l'assuré interjette recours le 29 mars 2007. Il 

soutient que si la méthode utilisée par l'expert J_________ est bien exacte, 

l'application des critères selon la CIM-10 est clairement erronée, dans la mesure où 

les trois critères A de la dépression grave sont bien présents et que, s'agissant des 

critères B, il se plaint d'une diminution et de difficultés de la concentration ou de la 

tension et d'une diminution de l'appétit. Il conteste par ailleurs l'affirmation selon 

laquelle la relation entre lui et son médecin traitant serait à ce point proche qu'il 

utiliserait le tutoiement. Il se réfère pour le surplus aux rapports que le Dr 

K_________ a adressés à l'OCAI. Il conclut préalablement à ce qu'une expertise 

 

 

 

 

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médicale neutre soit mise en œuvre chez le Dr L_________, de l'Institut 

universitaire de médecine légale et, sur le fond, à l'octroi d'une rente entière 

d'invalidité. 

28. Dans sa réponse du 31 mai 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours, se référant à 

l'expertise du Dr J_________. 

29. Le 6 juin 2007, le recourant a transmis au Tribunal de céans copie d'un courrier du 

Dr F_________, dans lequel le psychiatre confirme que de son point de vue, la 

cotation effectuée par l'expert J_________ n'est pas standard. 

30. Après avoir soumis le dossier au SMR, l'OCAI persiste dans ses conclusions.   

31. Par courrier daté du 10 octobre 2007 (recte : 8 avril 2008), le recourant 

communique au Tribunal une expertise réalisée à sa demande par le Dr Gérard 

L_________, médecin psychiatre-psychothérapeute FMH, du Centre médical 

universitaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), ainsi que copie d'un 

rapport du Dr D_________. Dans son rapport d'expertise du 2 avril 2008, le Dr 

L_________ diagnostique un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique 

F32.1. Il explique que le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique ne peut 

plus être retenu actuellement, le patient ne se plaignant plus de symptômes de ce 

type,  y relatifs. S'agissant des troubles dépressif, le médecin relève qu'il est 

incontestable que l'expertisé présente depuis plusieurs années des troubles 

dépressifs chroniques qui ont été diagnostiqués par tous les médecins qui l'ont 

examiné. Le tableau clinique actuel comprend trois symptômes de base du trouble 

dépressif, c'est-à-dire humeur dépressive, diminution de l'intérêt ou de plaisir pour 

les activités habituelles et réduction de l'énergie et fatigabilité, ainsi que quatre 

symptômes additionnels, ce qui correspond au regard de la CIM-10 à un épisode 

dépressif moyen. Le score à l'échelle de Hamilton 17 items est de 20, ce qui 

confirme ceci. Quant au diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 

persistant évoqué par le Dr G_________, il doit être écarté, car ce diagnostic ne 

peut théoriquement pas coexister avec un trouble affectif lorsque celui-ci est 

prédominant, comme ici. La capacité de travail de l'expertisé, sur le plan 

psychiatrique, est nulle dans l'ancienne profession depuis 2003;  dans une activité 

adaptée à l'état de santé, tenant compte de sa faible résistance au stress, ne 

nécessitant pas de déplacements fréquents, sans charge de stress important ni 

d'obligation d'initiative ou de rendement notable, ni nécessité d'apprentissage ou 

d'adaptation particulièrement prononcée, une capacité de travail de 50 % au 

maximum peut être admise. Sur le plan somatique, le Dr L_________ indique qu'un 

bilan à visée diagnostique doit être réalisé concernant une symptomatologie 

rhumatismale (lombo-sciatalgies et poignet gauche) et ORL (acouphènes gauches). 

Quant au Dr D_________, il relève dans son certificat du 7 avril 2008 que le patient 

présente une affection cardio-vasculaire, des troubles ostéo-articulaires et un 

problème d'audition allant en s'aggravant, avec acouphène. 

 

 

 

 

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32. Dans ses conclusions du 23 mai 2008, l'OCAI, après avoir requis l'avis du SMR, 

relève que les différents avis n'aboutissent pas à des conclusions identiques, de 

sorte qu'une expertise pluridisciplinaire serait souhaitable, afin de déterminer la 

capacité résiduelle de travail globale du recourant. 

33. Ces écritures ont été communiquées au recourant le 27 mai 2008. 

34. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). En l'espèce, dès lors que le droit à la rente a pris 

naissance postérieurement au 1
er

 janvier 2003, il y a lieu d'examiner le cas à la 

lumière des nouvelles dispositions en vigueur. Les règles de procédure quant à elles 

s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La 

LPGA s’applique donc au cas d’espèce.   

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et 60 LPGA). 

4. L'objet du litige consiste à déterminer si l'intimé était fondé à supprimer la rente 

entière d'invalidité du recourant au 31 décembre 2004.   

5. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité 

congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès 

qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant 

en considération.  

 

 

 

 

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- 9/14 - 

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 

majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 

physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 

invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 

l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 

au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le 

1
er

 janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 

LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 

rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 

atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 

rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 

entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi 

d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes 

développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité 

conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4
ème

  

révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, 

I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

Par ailleurs, selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité 

accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la 

réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision 

(ATF 125 V 417 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. ). En cas 

d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 

(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 

1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, en 

sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, si la capacité de gain ou la capacité 

d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son impotence 

s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 

 

 

 

 

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ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que 

l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 

même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 

interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.   

6. Pour pouvoir se déterminer sur le droit à des prestations, l’administration (ou le 

juge en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 

d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 

jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 

activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 

constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 

2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).    

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 

c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 

3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

Enfin, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 

traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 

traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 

accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation 

de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 

les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

7. En l'espèce, suite à l'accident, le recourant a subi des lésions de la cheville gauche 

et présenté des problèmes psychiques ayant entraîné une incapacité de travail de 

100 % dès le 22 novembre 2002, qui n'est pas contestée. Si du point de vue 

somatique, une reprise de travail était possible dès le 17 mars 2003, autre est la 

question des diagnostics et de l'évolution de cette capacité de travail du point de 

vue psychiatrique. 

Le Tribunal de céans constate que de nombreux psychiatres ont été appelés à se 

prononcer sur le cas du recourant. Ainsi, le psychiatre traitant, le Dr K_________, 

diagnostiquait en août 2003, un état de stress post-traumatique engendrant une 

incapacité de travail totale. Par la suite, le patient a présenté un syndrome dépressif 

 

 

 

 

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grave justifiant une incapacité de travail à 100 % qui perdure encore. Le Dr 

G_________, expert psychiatre mandaté par l'assureur accidents, diagnostiquait 

pour sa part en 2004 un trouble anxieux et dépressif mixte, un syndrome 

douloureux somatoforme persistant et une exagération symptomatique pour des 

motifs assécurologiques. De son point de vue, une reprise de travail était possible 

de façon progressive, de 20 % dans un premier temps depuis le 1
er

 avril 2004 pour 

aboutir à un 100 %. Dans son rapport complémentaire du 23 juin 2004, l'expert 

précité a admis finalement que la capacité de travail du recourant n'avait pas évolué 

comme il l'avait prévu, compte tenu de différents familiaux, et a fixé une reprise de 

travail à 50 % dès le 1
er

 août 2004 et à 100 % dès le 1
er

 septembre 2004. Selon 

l'expert, le psychiatre traitant aurait entériné définitivement la reprise de travail, ce 

que ce dernier a toutefois démenti. 

Mandatée par l'intimé pour expertiser le recourant, la Dresse H_________ 

diagnostique de son côté en date du 25 mai 2005 un épisode dépressif sévère et un 

autre trouble spécifique de la personnalité. La capacité de travail ne dépasse pas   

20 % depuis le mois de novembre 2002 et le patient n'est pas capable, à l'heure 

actuelle, de s'adapter à son environnement professionnel, car il est très méfiant. 

Selon cet expert, il fallait poursuivre le suivi psychiatrique et revoir la question 

dans deux ans. Elle ajoute que le traitement dispensé est adéquat. Le nouvel expert 

psychiatre mandaté par l'OCAI, le Dr J_________, diagnostique en novembre 2006 

une dysthymie engendrant théoriquement une incapacité de travail entre 0 et 30 % 

et ne voit pas de raison qui aurait empêché une récupération sur le plan psychique 

depuis 2004, si ce n'est le processus conflictuel et d'invalidation.  

Enfin, un nouveau spécialiste en psychiatrie s'est prononcé sur le cas, à la demande 

du recourant. Dans son rapport du 2 avril 2008, le Dr L_________ relève que le 

diagnostic de stress post-traumatique ne peut plus être retenu actuellement, dès lors 

que le patient ne se plaint plus de tels symptômes, et diagnostique un épisode 

dépressif moyen. Il explique pourquoi, de son point de vue, le diagnostic de 

syndrome douloureux somatoforme persistant évoqué par le Dr G_________ doit 

être écarté. Pour le surplus, il souligne qu'il est incontestable que le patient présente 

depuis plusieurs années des troubles dépressifs chroniques, qui ont été 

diagnostiqués par tous les médecins qui l'ont examiné. S'agissant de la capacité de 

travail du point de vue psychique, elle est nulle dans l'ancienne profession depuis 

2003 et de 50 % tout au plus dans une activité adaptée, compte tenu des limitations 

psychiques (faible résistance au stress). Le Dr L_________ mentionne toutefois 

qu'un bilan doit être réalisé concernant une symptomatologie rhumatismale (lombo-

sciatalgies et poignet gauche) et ORL (acouphènes). 

Le Tribunal de céans constate que tant les diagnostics psychiatriques que 

l'évaluation de la capacité de travail en résultant sont totalement contradictoires.  Le 

psychiatre traitant conteste les diagnostics et la capacité de travail retenus par le Dr 

G_________, de même que la cotation de l'épisode dépressif effectuée par l'expert 

 

 

 

 

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J_________, le Dr L_________ écarte un diagnostic retenu par le Dr G_________, 

etc. Au surplus, il est fait état d'autres atteintes à la santé qui n'ont pas été 

investiguées, alors que les problèmes d'acouphènes avaient déjà été signalés par le 

recourant en 2004 et relevés d'ailleurs par le Dr G_________. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal n'est pas en mesure de statuer définitivement 

en l'état actuel du dossier et considère qu'une expertise pluridisciplinaire se justifie. 

Les experts devront se prononcer sur l'ensemble des atteintes à la santé que présente 

le recourant et déterminer quelles en sont les répercussions sur la capacité de 

travail. Sur le plan psychique notamment, il leur appartiendra de se prononcer de 

façon précise sur les diagnostics et l'évolution de l'état de santé. La cause sera en 

conséquence renvoyée à l'intimé afin qu'il organise une expertise pluridisciplinaire 

de type COMAI, dans les meilleurs délais.      

8. Le recourant, représenté par un avocat, a droit à indemnité à titre de participation à 

ses frais et dépens, fixée en l'espèce à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA).   

9. Au vu de l'issue du litige, un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l'intimé 

qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI, entré en vigueur le 1
er

 juillet 2006).   

 

 

 

 

 

 

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- 13/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule les décisions de l'OCAI des 4 mai 2006 et 26 février 2007 en tant qu'elles 

reconnaissent au recourant une capacité de travail entière dans toutes activités à 

partir du mois d'octobre 2004.  

4. Renvoie la cause à l'OCAI afin qu'il mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire 

dans les meilleurs délais dans le sens des considérants et rende une nouvelle 

décision. 

5. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI.     

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

   

 

 

 

 

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- 14/14 - 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le