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**Case Identifier:** e5ceb62b-df44-5c1b-9612-8355d8b86752
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.05.2008 D-3624/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3624-2006_2008-05-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3624/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  m a i  2 0 0 8

Gérard Scherrer (président du collège), Daniel Schmid et 
Blaise Pagan, juges 
Ferdinand Vanay, greffier.

X._______, né le [...], Togo,
représenté par [...],
recourant,

contre

Office fédéral des réfugiés, actuellement Office fédéral 
des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et  renvoi (recours contre une décision en matière 
de  réexamen)  ;  décision  de  l'ODM  du  11  novembre 
2004 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3624/2006

Faits :

A.
Le  requérant  a  déposé  une  demande  d’asile  le  21  juillet  2003, 
expliquant  en substance qu’il  était  membre de l’Union des Force de 
Changement (ci-après : l'UFC) et qu’il était parvenu à s’enfuir lorsque 
des  militaires  avaient  fait  irruption  à  son domicile,  où  se  tenait  une 
réunion de sa sous-section, le 31 mai 2003.

Cette  demande  a  été  rejetée  par  l’Office  fédéral  des  réfugiés, 
actuellement  l’Office  fédéral  des  migrations  (ci-après :  l’ODM),  par 
décision  du  27  avril  2004.  Dit  office  a  estimé  que  les  propos  du 
requérant  n’étaient  pas  vraisemblables.  Le  recours  interjeté  contre 
cette  décision  a  été  déclaré  irrecevable  par  l'ancienne  Commission 
suisse de recours en matière d’asile (ci-après : la CRA), en date du 22 
juillet 2004.

B.
Par  acte  du  28  septembre  2004,  l’intéressé  a  sollicité  de  l'ODM  le 
réexamen  de  sa  décision.  Il  a  expliqué  qu’il  disposait  de  nouveaux 
moyens de preuve permettant  d’établir  son appartenance à l’UFC et 
les persécutions alléguées en procédure ordinaire. Il a ajouté qu’il était 
l’un  des  vice-présidents  d’Aspafrique  –  Togo  et  coordinateur  de 
l’Alliance  des  Jeunes  pour  le  Développement  des  Peuples 
Autochtones  Africains  (AJPDA)  pour  l’Afrique  de  l’ouest  et  l’Afrique 
centrale,  deux organisations  non gouvernementales  de  défense des 
droits de l’homme. A l’appui de sa demande, il a produit : 

-  une  copie  d’une  lettre  manuscrite  datée  du  2  septembre  2004  et 
émanant d'un certain A._______ (avec photo et copie de la carte de 
membre de l’UFC du prénommé) (pièce n° 1),

- une copie d’une attestation de l’UFC datée du 7 septembre 2004 et 
relative à A._______ (pièce  n° 2),

-  une attestation d’Aspafrique Internationale datée du 27 septembre 
2004 (pièce n° 3),

-  un  exemplaire  d’un  mémorandum  de  la  coalition  des  ONG  de 
défense des droits humains sur le Togo du 6 juillet 2004 (pièce n° 4),

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-  un  article  tiré  du  site  Internet  de  la  Coalition  internationale  des 
associations pour les droits humains et le développement (CIAD) du 
17 septembre 2004 (pièce n° 5), 

- un texte de recommandations de l’AJPDA aux autorités togolaises et 
à l’Union européenne (pièce n° 6), 

- une attestation de l’AJPDA (pièce n° 7), 

- une attestation de l’UFC datée du 25 juin 2004 (pièce n° 8), 

- une lettre de confirmation de ce parti du 22 juillet 2004 (pièce n° 9).

C.
Par décision  du 11  novembre 2004,  l’ODM a rejeté  la  demande de 
réexamen du requérant. Il a notamment considéré que les moyens de 
preuve  produits  ne  permettaient  pas  d’établir  les  événements  qui 
seraient survenus le 31 mai 2003 au domicile de l’intéressé et a mis 
en  doute  la  réalité  des  mandats  politico-humanitaires  de  celui-ci, 
précisant qu'ils n’avaient jamais été invoqués au cours de la procédure 
ordinaire.

D.
Dans le recours qu’il a interjeté contre cette décision, le 8 décembre 
2004,  l’intéressé  a  soutenu  que  ses  motifs  d’asile  étaient 
vraisemblables,  qu’il  avait  fait  l’objet  d’un  jugement  par  contumace, 
que les pièces produites établissaient qu’il occupait un poste important 
dans la sous-section de l’UFC de son quartier et qu’il était exposé à 
des  menaces  sérieuses.  A  l’appui  de  son  recours,  il  a  produit  un 
témoignage  audio  de  A._______  (pièce  n°  10).  Il  a  conclu  à 
l’annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité 
de  réfugié,  à  l’octroi  de  l’asile,  subsidiairement,  au  prononcé  d’une 
admission provisoire en sa faveur. Il a sollicité la dispense de l’avance 
de  frais,  le  bénéfice  de l’assistance  judiciaire  partielle  et  l'octroi  de 
mesures provisionnelles.

E.
Par  décision  incidente  du  16  décembre  2004,  le  juge  instructeur  a 
autorisé  le  recourant  à  demeurer  en  Suisse  jusqu’au  terme  de  la 
procédure, l’a mis au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle et lui 
a  imparti  un  délai  pour  produire  le  jugement  par  contumace  dont  il 
prétendait avoir fait l’objet.

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F.
Par  courrier  du  17  janvier  2005,  le  recourant  a  expliqué  que  les 
dirigeants de l’UFC contactés sur place ne voulaient  pas prendre le 
risque  de  demander  aux  autorités  une  copie  du  jugement  par 
contumace. Il a produit, en original, deux attestations de l’UFC du 27 
septembre 2004 (pièces n° 11 et 12),  ainsi que la photocopie de sa 
carte de membre de l’UFC (pièce n° 13).

G.
Le 30 août  2005,  le  juge instructeur  a  reçu le  rapport  de  l’enquête 
diligentée  sur  place,  ainsi  qu’une  copie  certifiée  authentique  d’un 
jugement prononcé le [...] 2004 par le Tribunal de Lomé, notamment à 
l’encontre  de  A._______.  Par  décision  incidente  du  9  septembre 
suivant, il a communiqué le contenu essentiel du rapport à l’intéressé 
en y annexant une copie du jugement susmentionné, lui octroyant un 
délai  de  quinze  jours  pour  faire  valoir  ses  observations  à  ce  sujet. 
Aucune observation n’a été formulée dans le délai imparti.

H.
Par  décision  incidente  du  11  octobre  2005,  le  juge  instructeur  a 
constaté que les pièces n° 4,  5 et  7 précitées souffraient  de graves 
informalités et leur a dénié toute valeur probante. Il a octroyé un délai 
au recourant pour se déterminer au sujet de ces constatations.

I.
Par courrier du 26 octobre 2005, B._______, coordinateur général de 
l’AJPDA basé à Londres, a indiqué à la CRA que X._______ occupait 
le poste de vice-président de cette association et que les documents 
qu’il avait produits étaient authentiques. Une attestation de l’AJPDA a 
été jointe audit courrier (pièce n° 14).

J.
Par courrier du 28 octobre 2005, l’intéressé s’est expliqué au sujet des 
informalités  touchant  l’attestation  émanant  de l’AJPDA (pièce  n°  7), 
soutenant que celle-ci était authentique. Il a demandé à la CRA de ne 
plus tenir  compte de l’attestation de l’UFC du 24 juin 2004 et  de la 
lettre de confirmation de ce parti, datée du 22 juillet 2004 (pièces n° 8 
et 9), la personne ayant délivré ces documents, C._______, n’étant en 
réalité pas habilitée à le faire. Enfin, il a rappelé qu’un renvoi au Togo 
était  inexigible,  compte  tenu  du  contexte  politique  tendu  prévalant 
dans  le  pays  et  des  persécutions  que  subissent  les  opposants  au 
régime. A l’appui de ses allégations, il a versé en cause sa carte de 

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membre de l’UFC établie le 19 avril  1998 (pièce n° 15), la télécopie 
d’une  attestation  de  l’UFC du  25  octobre  2005  (pièce  n°  16),  ainsi 
qu’un courriel que lui a adressé le coordinateur général de l’AJPDA à 
Londres (pièce n° 17).

K.
Par courrier du 23 novembre 2005, le recourant a produit une décision 
d’hospitalisation  d’office  dans  un  établissement  psychiatrique,  datée 
du  2  novembre  2005,  ainsi  que  l’original  de  l’attestation  de  l’UFC, 
datée du 25 octobre 2005 (pièce n° 18).

L.
Par  courrier  du  26  janvier  2006,  l’intéressé  a  indiqué  avoir  été 
hospitalisé durant quinze jours pour des idées suicidaires scénarisées 
et a produit un rapport médical daté du 5 janvier 2006.

M.
Dans sa détermination du 3 janvier 2008, l'ODM a proposé le rejet du 
recours. S'agissant des motifs médicaux invoqués, il  a précisé qu'en 
tant qu'autorité inférieure et partie prenante, il ne pouvait pas ordonner 
la production de documents médicaux plus récents que ceux versés 
en cause.

N.
Invité à se déterminer sur la position de l'ODM précitée, le recourant 
n'a pas fait usage de son droit de réplique.

O.
Par courrier du 26 mars 2008, l'intéressé a versé en cause un rapport 
médical  daté  du  6  mars  précédent,  dans  lequel  son  thérapeute  a 
diagnostiqué  un  état  de  stress  post-traumatique  et  un  épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques.

P.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si besoin 
est, dans les considérants en droit qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Les recours qui sont pendants devant les commissions fédérales 
de  recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  31  décembre  2006  sont  traités,  dès  le  1er janvier 
2007,  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est 
compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Tel est le cas en l'espèce. En effet, sous réserve des exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de  la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  prises par  les autorités mentionnées aux art. 33 et  34 
LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant 
l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal,  lequel,  en  cette 
matière,  statue  de  manière  définitive,  conformément  aux  art.  105 
LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF).

1.4 L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  let.  c  PA). 
Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
La demande de réexamen, définie comme une requête non soumise à 
des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une  autorité 
administrative  en vue de la  reconsidération  de la  décision  qu'elle  a 
prise (cf. notamment : ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, vol. II, 
Neuchâtel 1984, p. 947), n'est pas expressément prévue par la PA. La 
jurisprudence l'a cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit 
de demander la révision des décisions (cf. Recueil officiel des arrêts 
du Tribunal fédéral  suisse [ATF] 109 Ib 246 consid. 4a p. 250) et de 
l'art. 4 de  la  Constitution fédérale de la  Confédération suisse du 29 
mai  1874 (aCst),  actuellement  l'art.  29  al. 1  et  2  de  la  Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) (cf. 
notamment :  ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 

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Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, p. 160). Une 
demande de réexamen ne constitue pas une voie de droit (ordinaire ou 
extraordinaire).  En  procédure  d'asile,  selon  la  jurisprudence,  l’ODM 
n’est tenu de se saisir d'une telle requête que lorsqu’elle constitue une 
« demande de reconsidération qualifiée »,  c'est  à  dire lorsqu’il  s'agit 
d'une  « demande  d’adaptation »,  à  savoir  lorsque  le  requérant  se 
prévaut  d’une  modification  notable  de  circonstances  depuis  le 
prononcé  de  la  décision  matérielle  finale  de  première  ou  seconde 
instance, ou lorsque le requérant invoque un motif de révision prévus 
à  l'art.  66  PA,  applicable  par  analogie  (cf.  Jurisprudence  et 
Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2003 n° 17 consid 2a p. 103 s. et réf. citées).

3.

3.1 Selon la doctrine et la jurisprudence en matière de révision,  les 
faits nouveaux et preuves nouvelles au sens de l'art. 66 PA ne peuvent 
entraîner la révision que s’ils sont importants, c'est-à-dire de nature à 
influer  de  manière  favorable  –  ensuite  d'une  appréciation  juridique 
correcte – sur l'issue de la  contestation  ; cela suppose,  en d'autres 
termes, que les faits nouveaux soient décisifs et que les moyens de 
preuve  offerts  soient  propres  à  les  établir  (cf.  JICRA  1995  n°  21 
consid.  3a  p.  207 ;  JEAN-FRANÇOIS POUDRET,  Commentaire  de  la  loi 
fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, ad art. 137 OJF, Berne 1992, 
p. 18, 27 ss et 32 ss ; BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle / 
Francfort-sur-le-Main  1991,  p. 276  ;  FRITZ GYGI,  Bundesverwaltungs-
rechtspflege, Berne 1983, p. 262 et 263).

3.2 L'invocation de motifs de révision, au sens de l'art. 66 al. 2 PA, ne 
saurait cependant servir  à obtenir une nouvelle appréciation de faits 
déjà connus en procédure ordinaire (cf. JICRA 1994 n° 27 consid. 5e 
p.  199  et  arrêt  cité)  ni  ne  permet  de  faire  valoir  des  faits  ou  des 
moyens de preuve nouveaux qui auraient pu et dû être invoqués dans 
la procédure ordinaire, sauf s'il résulte manifestement de ceux-ci que 
le requérant est menacé de persécutions ou de traitements contraires 
aux  droits  de  l'homme,  lesquels  constituent  un  obstacle  au  renvoi 
relevant du droit international (cf. art. 66 al. 3 PA ; JICRA 1995  n° 9 
consid. 7 p. 81 ss et JICRA 1998 n° 3 p. 19 ss).

4.
En  l’espèce,  le  recourant  a  fondé  sa  demande  de  réexamen sur  la 
production de nouveaux moyens de preuve propres, selon lui, à rendre 

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crédibles  ses  motifs  d'asile.  L'autorité  de  recours  n'ayant  jamais  eu 
l'occasion  de  se  prononcer  à  ce  sujet,  c’est  donc  à  juste  titre  que 
l’ODM s’est prononcé sur cette requête et l'a considérée comme une 
demande  de  réexamen  de  sa  décision  du  22  juillet  2004.  Reste  à 
examiner  si  les  documents produits  par  le  recourant  sont  propres  à 
rendre  crédibles  les  persécutions  alléguées  et  les  risques  de 
persécutions qu’il prétend encourir en cas de retour au Togo.

5.

5.1

5.1.1 L’intéressé a d'abord produit une lettre manuscrite de A._______ 
(pièce n° 1) ainsi qu’un enregistrement audio de celui-ci (pièce n° 10). 
Membre  de  l'UFC,  le  susnommé  y  explique  qu’il  a  organisé  une 
réunion de parti  au domicile du recourant à Lomé, le soir du 31 mai 
2003,  à la  veille  de l’élection présidentielle.  Grâce à un système de 
guetteurs placés autour de la maison, ils seraient parvenus à prendre 
la  fuite  et  à  échapper  à  l’intervention  de  la  police.  Depuis  lors, 
A._______ n’aurait  plus eu de nouvelles du recourant. Peu après,  il 
aurait été arrêté, emprisonné et jugé pour détention illégale d’armes, 
de munitions  et  de matériel  de  guerre. Il  aurait  notamment  fabriqué 
des cocktails Molotov, des pétards et des herses dont il  comptait  se 
servir lors de manifestations après les élections présidentielles.

5.1.2 Ces moyens de preuve ne sont pas convaincants. Il faut en effet 
relever  d’emblée  que  leur  valeur  probante  doit  être  relativisée,  un 
risque de collusion entre le prénommé et le recourant ne pouvant être 
écarté.  De  plus,  l’intervention  policière  du  31  mai  2003  n’a  été 
dénoncée  ni  par  l’UFC,  par  le  biais  de  son  site  Internet 
(www.ufctogo.com   > Archives > 2003, visité le 16 avril  2008), ni  par 
Amnesty International, pourtant présente sur place et particulièrement 
vigilante  à  la  vieille  des  élections  présidentielles  (cf.  Amnesty 
International, Togo : An election tainted by escalating violence, 6 juin 
2003). Cela  aurait  pourtant  dû  être  le  cas  si  le  recourant  occupait, 
comme il l’a prétendu, un poste important au sein de l’UFC, qu’il avait 
été contraint de quitter le pays et que les autres participants à cette 
réunion avaient  été  arrêtés. Un événement  similaire  s’était  d’ailleurs 
produit, le 18 mars 2003, lors d’une réunion de la fédération de l’UFC 
de l’arrondissement auquel l’intéressé prétend appartenir. L’arrestation 
des  trente-trois  participants,  parmi  lesquels  le  nom du recourant  ne 
figure  pas,  a  été  dénoncée  tant  par  l’UFC  (cf. www.ufctogo.com   > 

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http://www.ufctogo.com/
http://www.ufctogo.com/

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Archives > 2003 > L’UFC exige la libération immédiate de ses militants 
arrêtés  le  18  mars,  visité  le  16  avril  2008) que  par  Amnesty 
International  (cf.  rapport  précité  du  6  juin  2003).  Par  ailleurs, 
A._______ indique dans sa lettre qu’ils avaient tous pris la fuite dès 
qu’ils  avaient  entendu les sifflets des guetteurs qu’ils  avaient  placés 
afin surveiller les alentours. Or, cela ne correspond pas à la version 
des  faits  présentée  par  X._______,  selon  lequel  de  nombreux 
militaires  auraient  fait  soudainement  irruption  chez  lui  en  brisant  la 
porte d’entrée et en leur intimant l’ordre de ne pas bouger (cf. pv de 
l’audition au CERA p. 4 et pv de l’audition cantonale p. 11 et 13).

5.2 S'agissant de l’affaire de la fabrication d’armes, il  ne ressort  pas 
de la description des événements par A._______ que le recourant y 
ait joué un quelconque rôle (cf. notamment pièce n° 10). Celui-ci ne l’a 
d’ailleurs jamais allégué en audition,  se contentant de prétendre, au 
stade du réexamen, sur la base d’un écrit sensé émaner de l’UFC (cf. 
pièce n° 9), avoir fait l’objet d’un jugement rendu par contumace. Or, 
l’intéressé a fini par admettre, dans son courrier du 28 octobre 2005, 
que la pièce n° 9 avait  été établie par une personne qui n’avait  pas 
autorité pour le faire, tout en se prévalant de sa bonne foi. En outre, il 
n’a  pas  été  en  mesure  de  fournir  une  copie  de  l’acte  judiciaire  en 
question, prétextant qu'il  serait par trop risqué de se procurer un tel 
document. Les investigations menées sur place ont  permis d’obtenir 
une copie certifiée conforme du jugement rendu dans cette affaire, le 
[...]  2004. Rien ne permet de remettre en cause l’authenticité de ce 
document,  duquel  il  ressort  que  les  dénommés  D._______  et 
A._______  ont  été  condamnés  [...]  notamment  pour  fabrication  et 
détention  d’armes.  Le  jugement  mentionne,  certes,  une  troisième 
personne,  qui  a  été  jugée  par  contumace,  mais  il  ne  s’agit  pas  du 
recourant,  dont le nom ne figure dans aucun des considérants dudit 
jugement. Le président du Tribunal de première instance de première 
classe de Lomé, ayant jugé l’affaire en question, l’a d’ailleurs confirmé 
(cf.  attestation  du  23  juin  2005).  Par  ailleurs,  la  pièce  n°  2,  une 
attestation  de  l’UFC  datée  du  7  septembre  2004  qui  confirme  la 
sentence prononcée à l’encontre de A._______ et précise que celui-ci 
a cependant été libéré le [...]  2004,  [...]  suite aux engagements pris 
par le gouvernement togolais devant l’Union européenne, ne concerne 
que le susnommé et non le recourant. Elle n’est dès lors pas propre à 
établir que celui-ci serait impliqué dans cette affaire.

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5.3 Par  ailleurs,  l'intéressé  a  versé  au  dossier  deux  documents 
émanant de C._______, [...]  (pièces n° 8 et 9). Celle-ci y mentionne 
que le recourant est secrétaire général de la Jeunesse de l’UFC dans 
le 2e  arrondissement A, sous section Nukafu. Elle explique également 
que celui-ci a été contraint à fuir le pays dès le 31 mai 2003 en raison 
de la réunion politique ayant eu lieu à son domicile et que les autres 
participants  ont  été  arrêtés  et  condamnés  à  deux  ans  de  prison,  à 
l’exception de A._______, lequel aurait écopé de sept ans de prison. 
La  lettre  de confirmation  du 22 juillet  2004 indique par  ailleurs  que 
l’intéressé a été condamné par contumace. Or, outre le fait  que ces 
documents  comportent  des  fautes  d’orthographe,  plusieurs 
informations qu’ils révèlent sont erronées. Les investigations menées 
sur place ont en effet établi que le recourant n’a pas été condamné par 
contumace  et  que  A._______  a  été  condamné  à  [...]  ans 
d’emprisonnement,  non pas sept. Ces documents ne sont  donc pas 
probants  pour  les  raisons  précitées,  mais  également  parce  qu’ils 
émanent d’une responsable locale de l’UFC dont la compétence pour 
délivrer des attestations de parti  a en définitive été remise en cause 
par le recourant lui-même (cf. courrier du 28 octobre 2005). Il convient 
de  relever à  cet  égard  que la  bonne foi  dont  celui-ci  se prévaut  ne 
saurait être admise. En effet, il ne pouvait ignorer que les documents 
en  question  émanaient  d'une  personne  incompétente,  s’il  occupait, 
comme il l’a soutenu, le poste de secrétaire général de la Jeunesse de 
l’UFC dans la même fédération que C._______. Il ne pouvait pas non 
plus ignorer que les faits exposés dans ces documents sans valeur ne 
correspondaient  pas  à  la  réalité,  en  particulier  le  jugement  par 
contumace dont il aurait été l'objet, la réunion politique qui aurait eu 
lieu  à  son  domicile  avec  A._______  notamment,  et  donc  aussi  les 
circonstances prétendument à l'origine de sa fuite du pays. 

5.4 Quant  à  la  carte  de  membre  de  l’UFC datée  du  19  avril  1998, 
produite en copie (pièce n° 13) et en original (pièce n° 15), et aux trois 
attestations de l’UFC, datées respectivement du 27 septembre 2004 
(pièces  n°  11  et  12)  et  du  25  octobre  2005 (copie : pièce  n°  16 et 
original :  pièce  n°  18),  elles  ne  peuvent,  au  mieux,  qu’établir 
l’appartenance  du  recourant  à  ce  parti,  mais  à  l'évidence  pas  les 
motifs d’asile allégués. En effet, les attestations ne font pas référence 
à l’événement du 31 mai 2003, mais se bornent à indiquer de manière 
stéréotypée que l’intéressé  a  été  contraint  à  l’exil  en raison de ses 
activités lors de la campagne présidentielle du 1er juin 2003. Or, si le 
recourant avait effectivement dû prendre la fuite lors de la tenue d’une 

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réunion de parti à son domicile, cet événement précis aurait été connu 
des instances dirigeantes de l’UFC et figurerait  sans nul doute dans 
les  attestations  délivrées  par  ce  parti  à  l’intéressé.  Celles-ci 
contiennent donc des faits contraires à la réalité, ce que le recourant 
ne pouvait pas non plus ignorer. Cela étant, il convient de rappeler que 
le  simple  fait  d’être  membre  de  ce  parti  d’opposition  n’est  pas  un 
élément suffisant pour admettre de facto l’existence de persécutions.

5.5

5.5.1 S’agissant  des  moyens  et  arguments  tirés  des  mandats  du 
recourant au sein de plusieurs ONG de défense des droits humains au 
Togo,  ils  n’ont,  comme l'a  relevé  à  juste  titre  l'autorité  de  première 
instance,  jamais  été  invoqués  en  procédure  ordinaire,  alors  que 
l’intéressé aurait été manifestement en mesure de le faire, en faisant 
montre de la diligence nécessaire. L’explication selon laquelle celui-ci 
attendait une troisième audition pour les faire valoir est dénuée de tout 
fondement  sérieux. En effet,  lors  de l’audition  cantonale  du 19 août 
2003, il a été explicitement indiqué que ladite audition devait permettre 
de réunir tous les éléments nécessaires au traitement de la demande 
d’asile et que le fait de taire des éléments importants pouvaient avoir 
de fâcheuses conséquences sur l’issue de celle-ci (cf. pv de l’audition 
cantonale  p.  1  et  feuille  annexée  déclinant  les  remarques 
préliminaires). Au demeurant, l'intéressé avait encore la possibilité de 
les faire valoir dans son recours du 4 juin 2004. Or il ne l’a pas fait non 
plus. La tardiveté inexplicable de ces allégations permet d’emblée de 
douter  de  leur  vraisemblance  et  de  l’authenticité  des  moyens  de 
preuve qui s’y rapportent. Cela implique, en plus, que ces motifs ne 
peuvent en principe pas ouvrir  la voie du réexamen (cf. art. 66 al. 3 
PA).

5.5.2 Néanmoins, par exception à l'art. 66 al. 3 PA, la jurisprudence 
(cf. JICRA 1998  n°  3  p. 19 ss  et  1995  n°  9  p. 77 ss)  a  admis  que 
l'existence d'un obstacle au renvoi découlant des garanties conférées 
par les art. 3  de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales (CEDH, 
RS 0.101) et 33 de la  Convention du 28 juillet 1951 relative au statut 
des réfugiés (Conv., RS 0.142.30), invoqué à l'appui d'une demande 
de  révision  ou  de  réexamen,  permettait  de  remettre  en  cause  une 
décision entrée en force, mais uniquement sur les questions relatives 
à  la  qualité  de  réfugié  (à  l'exclusion  de  l'asile)  et  à  la  licéité  de 

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l'exécution  du  renvoi  (à  l'exclusion  de  l'exigibilité  de  l'exécution  du 
renvoi). Elle a précisé qu'il  ne suffisait  pas d'invoquer, en procédure 
ordinaire  ou  extraordinaire  (révision  et  réexamen),  la  violation  des 
dispositions  conventionnelles  précitées,  mais  qu'il  fallait  la  rendre 
vraisemblable (JICRA 1995 précitée consid. 7g p. 89 s. et JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b/ee p. 186 ss).

5.5.3 En l’occurrence,  le  recourant  n’a pas rendu vraisemblable son 
engagement  dans  des  organisations  de  défense  des  droits  de 
l’homme, non seulement sur le vu de la tardiveté inexplicable de cette 
allégation, mais aussi compte tenu du fait que les documents produits 
pour l’appuyer ne sont pas fiables.

5.5.3.1 L’attestation d’Aspafrique Internationale du 27 septembre 2004 
(pièce n° 3) présente l’intéressé comme le 3e vice-président de cette 
organisation et indique qu’il fait l’objet de recherches et est exposé à 
des mauvais traitements en cas de retour au Togo. Ce document n'est 
pas  probant  déjà  parce  que  son  contenu  s’inspire  très  largement, 
moyennant  quelques  adaptations  pour  la  circonstance,  de celui  des 
deux attestations établies par l’UFC à la même date (cf. pièces n° 11 
et 12), attestations qui rapportent des faits contraires à la réalité (cf. 
consid. 5.4 plus haut). De plus, son premier paragraphe comporte une 
erreur de syntaxe et, par ailleurs, atteste la fonction de l’intéressé au 
sein  de  l’UFC,  une  indication  qui  aurait  certes  sa  place  dans  une 
attestation  de ce  parti,  mais  qui  ne devrait  en  revanche pas figurer 
dans  celle  d’une  organisation  non  gouvernementale  incompétente 
pour attester des fonctions d'une personne dans un parti politique. 

5.5.3.2 Le document intitulé « Mémorandum de la coalition des ONGs 
de défense des droits humains sur le Togo » (pièce n° 4), mentionne 
que  le  recourant  a  fait  l’objet  de  menaces  au  Togo.  Toutefois,  ce 
document n’est pas non plus fiable car il s’agit, en fait, de la reprise 
d’un texte d’Aspafrique Internationale, timbré et daté du 6 mai 2004, à 
ceci  près  que  l’original  ne  fait  pas  mention  du  nom  de  l'intéressé 
comme  l’un  des  militants  soumis  aux  menaces  des  autorités 
togolaises. Il s'agit donc d'un montage. En outre, la pièce produite  in 
casu est sensée émaner d’une coalition de plusieurs ONG, ce qui ne 
correspond  pas  non  plus  au  document  daté  du  6  mai  2004.  Ces 
divergences ont été mises en lumière par comparaison avec une pièce 
produite dans une autre affaire par un ami du recourant, qui a obtenu 
l’asile en Suisse.

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5.5.3.3 La pièce n° 5, se voulant être un dossier du service de presse 
d’Aspafrique  Internationale  au  sujet  de  la  situation  au  Togo,  est  en 
réalité une compilation de trois textes mis en ligne antérieurement sur 
le site Internet de l’UFC : un texte intitulé « la lutte continue » émanant 
d’un dénommé Séna Alipui, daté du 31 août 2004 et mis en ligne le 3 
septembre  suivant,  un  texte  du  3  mai  2003  intitulé  « Dossier 
dictature »  et  une  prise  de  position  de  l’UFC,  du  [...],  suite  à  la 
condamnation  de  D._______  et  de  A._______.  Aucun  de  ces  trois 
textes  ne  mentionne  l’identité  du  recourant,  contrairement  au 
document  produit.  Celui-ci  est  un  montage  qui  ne  saurait  se  voir 
accorder de valeur probante. 

5.5.3.4 Le  document  intitulé  « Recommandations  de  l’AJPDA 
Internationale  aux  autorités  togolaises  et  à  l’Union 
Européenne »  (pièce  n°  6)  demande  notamment  de  surseoir  aux 
poursuites à l’encontre du recourant et de A._______ « dont on a sans 
nouvelle depuis le Février 2002 ». Les erreurs de syntaxe, présentes 
uniquement dans le paragraphe énonçant  des noms de militants qui 
seraient en danger, laissent penser que les noms du recourant et de 
A._______  ont  été  ajoutés  au  texte  original  pour  les  besoins  de  la 
cause. Ceci est confirmé par plusieurs autres éléments. En effet, il est 
patent, à la lecture du texte et compte tenu de son titre, qu’il se veut 
être  une  liste  de recommandations  à  caractère  général,  dont  le  but 
n’est pas de dénoncer des cas particuliers de militants en danger. De 
plus, A._______, que le document de l’AJPDA présente, au même titre 
que l’intéressé,  comme un militant  en fuite  et  victime de poursuites, 
n’a  jamais  prétendu  dans  ses  témoignages  produits  à  l’appui  de  la 
présente  cause  (cf.  pièces  n°  1  et  10),  être  membre  de  cette 
association et avoir été menacé de ce fait. Enfin, lors de ses auditions, 
le recourant a expliqué n’avoir eu aucun problème avec les autorités 
avant  le  31 mai  2003 (cf. pv de l’audition au CERA p. 4s. et  pv de 
l’audition cantonale p.13), ce qui n’est pas compatible avec le fait qu’il 
soit  victime de poursuites et que l’AJPDA soit  sans nouvelles de lui 
depuis le mois de février 2002. L’explication figurant dans le recours, 
selon laquelle le recourant  se cachait  depuis plusieurs mois dans le 
maquis  (cf.  acte  de  recours  p.  6),  n’est  à  cet  égard  nullement 
convaincante.  Si  tel  avait  été  le  cas,  il  n’aurait  en  effet  pas  fait  la 
déclaration précitée lors  de ses auditions et  n’aurait,  au demeurant, 
pas pris le risque de participer à une réunion politique à son domicile 
à la veille des élections présidentielles.

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5.5.3.5 Enfin,  dans des attestations non datées (pièces n° 7 et  14), 
B._______,  le  coordinateur  de  l’AJPDA  à  Londres,  indique  que  le 
recourant a travaillé à la défense des droits de l’homme au Togo, qu’il 
est  membre du bureau exécutif  de l’AJPDA et  coordinateur de cette 
organisation pour l’Afrique de l’ouest et l’Afrique centrale et qu’il est un 
des  vice-présidents  d’Aspafrique  Internationale-Togo.  Ces  deux 
attestations ne sont pas probantes, d’abord parce qu’elles comportent 
de grossières fautes d’orthographe et des erreurs de syntaxe. Ensuite, 
elles n’indiquent pas concrètement quelles auraient été les activités de 
l’intéressé  au  sein  de l’organisation  ni  ne  précisent  quels  risques  il 
encourrait  de  ce  fait  en  cas  de  retour  au  Togo. Pareilles  mentions 
auraient  pourtant  dû  figurer  sur  ces  documents  si  avait  été  avérée 
l’existence d’un danger pour le recourant en cas de renvoi dans son 
pays  d’origine.  Enfin,  une  comparaison  de  ces  documents  avec  le 
courriel du 19 octobre 2005 émanant de B._______ (pièce n° 17) met 
en  évidence  nombre  d’incohérences.  L’adresse  e-mail  figurant  dans 
l’en-tête des attestations, censée être celle du bureau de l’AJPDA à 
Londres, ne correspond pas à celle utilisée par le susnommé dans son 
courriel  précité.  En  outre,  celle-ci  comporte  la  mention 
« aspafriqueuk », ce qui est incohérent puisque B._______ n’a jamais 
prétendu agir pour le compte de cette organisation et que le courriel 
est  signé du bureau exécutif  de l’AJPDA. De plus,  le  courriel  du 19 
octobre 2005 a été envoyé notamment à l’adresse e-mail figurant dans 
l’en-tête  des  attestations,  alors  qu’il  aurait  dû,  selon  toute  logique, 
émaner de cette adresse.

5.6 En définitive, les documents produits par le recourant ne sont pas 
propres à rendre crédibles les persécutions alléguées ni à mettre en 
évidence un risque de sérieux préjudices en cas de retour au Togo.

6.

6.1 Par ailleurs, à l'appui de son recours, l’intéressé a fait valoir des 
motifs médicaux susceptibles, selon lui, de faire obstacle à l’exécution 
de son renvoi au Togo. Selon les derniers renseignements au dossier 
(cf. rapport médical du 6 mars 2008), le recourant souffre d'un état de 
stress  post-traumatique  et  d'un  épisode  dépressif  sévère  sans 
symptômes  psychotiques.  Le  traitement  prescrit  comporte  des 
consultations régulières et la prise d'un médicament antalgique et d'un 
somnifère. Ce traitement devra être suivi à long terme et la nécessité 
de  reprendre  un  médicament  antidépresseur  devra  être  réexaminée 

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régulièrement. Le thérapeute n'a pas émis de pronostic et a souligné 
la  nécessité  de prendre  en charge  globalement  son patient  au  sein 
d'une structure de médecine interne générale, vu la complexité de son 
cas. Précédemment, dans un rapport médical plus complet, daté du 5 
janvier  2006,  a été  mise en évidence l'existence d’idées suicidaires 
scénarisées.  L'intéressé,  qui  présentait  alors  des  symptômes 
psychotiques,  suivait  un  traitement  médicamenteux journalier  et  une 
psychothérapie de soutien pour une durée indéterminée. Le pronostic 
était réservé même avec la poursuite du traitement précité et, à défaut 
de  celui-ci,  les  spécialistes  estimaient  que  le  risque  de  passage  à 
l’acte suicidaire était important. Ils avaient également conclu que leur 
patient  n’était  pas  apte  à  voyager  et  qu'un  retour  dans  son  pays 
d’origine se révélerait défavorable.

6.2 A  la  lecture  du  rapport  médical  du  6  mars  2008,  le  Tribunal 
constate certes que l'état de santé du recourant s'est amélioré depuis 
deux ans. Le  thérapeute  a  toutefois  mis  en exergue le  fait  que son 
patient  présentait  des troubles complexes, qu'il  nécessitait  une prise 
en charge clinique avec consultations régulières dans une structure de 
médecine interne générale et que son traitement devait se poursuivre 
encore sur le  long terme. En dépit  de l'amélioration constatée,  il  ne 
faut pas perdre de vue que, selon les actes du dossier, le recourant 
présente  des  antécédents  médicaux  qui  peuvent  être  qualifiés  de 
graves. Il  a  ainsi  dû  être  hospitalisé  en  milieu  psychiatrique  durant 
quinze  jours  en  novembre  2005,  suite  à  des  idées  suicidaires 
scénarisées. En outre, en janvier 2006, de l'avis de ses médecins, son 
état de santé était tel qu'il ne lui permettait pas de voyager. Il paraît 
dès  lors  prématuré  de  penser  que  l'intéressé,  qui  est  encore  en 
traitement  pour  une  durée  indéterminée,  trouvera  suffisamment  de 
ressources en lui-même pour affronter la réalité d'un retour dans son 
pays d'origine. Les risques qu'il sombre dans un état proche de celui 
qui l'avait conduit à être hospitalisé en 2005 apparaissent réels en cas 
de renvoi au Togo. Or, en pareil  cas, il  lui  sera extrêmement difficile 
d'accéder aux soins requis par son état de santé, compte tenu de la 
rareté des spécialistes en psychiatrie dans ce pays et du coût qu'un 
traitement  nécessaire  sur  le  long  terme,  voire  une  hospitalisation, 
entraînerait. Il  existe donc un risque sérieux qu'en cas de renvoi au 
Togo,  l'état  de  santé  du  recourant  se  dégrade  rapidement  et 
massivement,  au  point  de  mettre  concrètement  en  danger  son 
existence, en l'absence de possibilités d'accès aux traitements qui lui 
sont nécessaires. Conformément à la jurisprudence développée en la 

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matière  par  la  CRA  (cf.  JICRA  2003  n°  24  consid.  5  p.  157 s.),  à 
laquelle  le  Tribunal  n'entend  pas  déroger,  il  faut  en  conséquence 
considérer  que  l'exécution  du  renvoi  n'est  actuellement  pas 
raisonnablement exigible.

6.3 Sur le vu de ce qui précède, l'ODM est invité à mettre l'intéressé 
au  bénéfice  d'une  admission  provisoire.  Celle-ci,  en  principe  d'une 
durée  d'un  an,  renouvelable  si  nécessaire, apparaît  mieux  à  même 
d’écarter les risques sérieux qu'il court actuellement en cas de retour 
au Togo.

7.
En définitive, le recours, en tant qu'il conclut à l'octroi de l'asile et à la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié,  doit  être  rejeté.  Il  doit  en 
revanche être admis en matière d'exécution du renvoi.

8.

8.1 Des frais réduits de procédure devraient être mis à la charge de 
l'intéressé, dont les conclusions ont été partiellement rejetées (cf. art. 
63  al.  1  PA et  2  et  3  let.  b  du  règlement  du  11  décembre  2006 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En outre, dans la mesure 
où  le  recourant  a,  en  application  de  l'art.  65  al.  1  PA,  été  mis  au 
bénéfice de l’assistance judiciaire partielle, par décision incidente du 
16 décembre 2004, il  y aurait  lieu de statuer sans frais. Néanmoins, 
les  circonstances  du  cas  d'espèce  amènent  à  examiner  si  cette 
garantie de procédure était justifiée ou non.

8.2 L'art. 65  al. 1  PA, disposition  aux  termes de laquelle  « après  le 
dépôt  du  recours,  la  partie  qui  ne  dispose  pas  de  ressources 
suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées 
à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son 
président  ou  le  juge  instructeur  de  payer  les  frais  de  procédure », 
consacre  l'obligation  de  l'Etat  de  permettre  l'accès  à  la  justice  aux 
personnes  qui  n'en  ont  pas  les  moyens,  pour  défendre  une  cause 
raisonnable.  Apparaît  comme  telle,  la  cause  pour  laquelle  les 
perspectives de gain et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou 
lorsque  les  premières  sont  seulement  un  peu  plus  faibles  que  les 
secondes (cf. notamment ATF 128 I 225 consid. 2.5.3). Au contraire, 
est dénué de chances de succès le procès dans lequel les risques de 
le perdre sont notablement plus élevés que les chances de le gagner, 

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au  point  qu'une  personne  raisonnable  et  de  condition  aisée  aurait 
renoncé à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposait à devoir 
supporter. Apparaît non seulement dénuée de chance de succès, mais 
également téméraire, la cause engagée par une partie sur la base de 
faits  qu'il  sait  être  erronés,  ou  de  faits  présentés  de  manière 
sciemment incomplète, de sorte qu'il  apparaît exclu que le recourant 
puisse, même partiellement, gagner la cause.

8.3 Dans  la  présente  affaire,  le  recourant  a  présenté  des  faits  qu'il 
savait  être  faux  ou  contraires  à  la  réalité,  a  fait  des  allégations 
sciemment erronées à l'appui de son recours, notamment relatives à 
un prétendu jugement prononcé par contumace à son encontre, et a 
aussi  produit  des  moyens de preuve contenant  des  faits  qu'il  savait 
être faux. Eu égard à ces constats, il s'avère que le procès n'était pas 
seulement  dénué  de  chances  de  succès  dès  son  début,  mais 
également  téméraire.  Il  se  justifie  par  conséquent  de  révoquer 
l'assistance  judiciaire  octroyée  à  tort  au  recourant,  et  ce  avec  effet 
rétroactif, dès lors qu'il a agi abusivement et à fait preuve de témérité 
Ni  la  doctrine  ni  la  jurisprudence  ne  s'y  opposent  dans  de  telles 
circonstances (cf. dans ce sens arrêt du Tribunal fédéral en la cause 
5P.16/2007 du 20 avril 2007, consid. 3, spéc. consid. 3.2 et la doctrine 
citée).

8.4 Vu  l’issue  du  recours  et  la  révocation  avec  effet  rétroactif  de 
l'assistance  judiciaire  partielle  octroyée,  les  frais  de  procédure 
(émoluments judiciaires et débours – réduits du fait que l'intéressé a 
eu partiellement gain de cause – dont  Fr. 178.-  d'enquête),  majorés 
d'un  montant  de  Fr.  600.-,  s’élevent  à  Fr.  1'378.-  et  sont  mis  à  la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1, 2 et 3 let. b FITAF).

9.
L'intéressé ayant eu gain de cause en matière d'exécution du renvoi 
uniquement, il a droit à des dépens réduits (cf. art. 63 al. 4 PA et art. 7 
al. 2 FITAF). En l'absence de décompte de prestations, le montant de 
ceux-ci  est  arrêté,  ex aequo et  bono,  à  Fr. 100.-,  étant  précisé  que 
c'est sur la seule base des documents médicaux versés en cause que 
le recourant a obtenu gain de cause et qu'en la matière, l'activité du 
mandataire de celui-ci a été réduite.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours,  en  tant  qu'il  conclut  à  l'octroi  de  l'asile  et  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié,  doit  être  rejeté.  Il  doit  en 
revanche être admis en matière d'exécution du renvoi.

2.
Les chiffres 4 et  5 du dispositif  de la décision de l'ODM du 27 avril 
2004 sont annulés. Dit office est invité à régler les conditions de séjour 
en  Suisse  du  recourant  conformément  aux  règles  sur  l'admission 
provisoire.

3.
Les frais de procédure, s’élevant à Fr. 1'378.-, sont mis à la charge du 
recourant.

4.
L'ODM est invité à verser au recourant la somme de Fr. 100.- à titre de 
dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- [canton] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérard Scherrer Ferdinand Vanay

Expédition : 

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