# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 830c7ecf-ab50-58eb-ae49-c71a82c8894b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-10-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.10.2015 D-6497/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6497-2015_2015-10-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-6497/2015/mra 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  o c t o b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge, 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______, 

Erythrée,  

 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 1er octobre 2015 / N (…). 

 

 

 

D-6497/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 4 juillet 

2015, 

l'audition sur les données personnelles (audition sommaire) du 

9 juillet 2015 au cours de laquelle le requérant a indiqué avoir quitté son 

pays d'origine en décembre 2007 pour se rendre dans un premier temps 

en B._______, où il aurait vécu légalement jusqu'en 2015 ; que le 4 janvier 

2015, il aurait été expulsé de ce pays vers C._______ ; qu'il se serait 

ensuite rendu en D._______, puis au Soudan et en Libye, avant de prendre 

un bateau pour l'Italie ; qu'une fois arrivé en Sicile le 20 juin 2015, les 

autorités italiennes ont relevé son identité, puis l'ont transféré en bus à 

Milan ; que le 3 juillet 2015, il a pris un train pour rejoindre la Suisse,  

la détermination orale de l'intéressé du même jour concernant le prononcé 

éventuel d'une décision de non-entrée en matière à son encontre, ainsi que 

sur son éventuel transfert vers l'Italie, pays potentiellement responsable 

pour traiter sa demande d'asile, 

la requête aux fins de prise en charge de A._______, introduite en 

application de l'art. 13 par. 1 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et 

mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen 

d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats 

membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte), JO L 

180/31 du 29.6.2013 (ci-après : règlement Dublin III), adressée par le 

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM, anciennement : Office fédéral des 

migrations, [ODM]) aux autorités italiennes compétentes, le 31 juillet 2015,  

l'absence de réponse desdites autorités, à l'expiration du délai de deux 

mois prévu à l'art. 22 par. 1 du règlement Dublin III, 

la décision du 1er octobre 2015, notifiée le 7 octobre 2015, par laquelle le 

SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré 

en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le renvoi (recte : 

transfert) de l'intéressé vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette 

mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté le 12 octobre 2015, auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) par lequel l'intéressé a demandé l'exemption 

du paiement d'une avance de frais, l'octroi de l'assistance judiciaire 

partielle (art. 65 al. 1 PA) et totale (art. 65 al. 2 PA), ainsi que la suspension 

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de toute mesure d'exécution du renvoi jusqu'à droit connu sur le recours 

(recte : octroi de l'effet suspensif, art. 107a al. 2 LAsi) et a conclu à 

l'annulation de la décision du SEM précitée, 

l'ordonnance du 13 octobre 2015 par laquelle le Tribunal a suspendu 

l'exécution du transfert de l'intéressé à titre de mesures provisionnelles 

(art. 56 PA), jusqu'à réception du dossier de première instance,  

la réception du dossier de première instance le 13 octobre 2015,  

 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 et jurisp. cit.), 

qu'en l'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire 

application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il 

n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés par le règlement Dublin III, 

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que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par 2 du 

règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; CHRISTIAN 

FILZWIESER/ANDREA SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Das Europäische 

Asylzuständigkeitssystem, état au 1er février 2014, Vienne 2014, pt. 4 sur 

l'art. 7), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

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que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, le recourant conteste la compétence de l'Italie pour 

traiter sa demande d'asile, faisant valoir que sa concubine, au bénéfice 

d'un permis "F", réside en Suisse,  

que, selon l'art. 9 du règlement Dublin III - disposition dont le Tribunal a 

admis le caractère self-executing (cf. arrêt E-5735/2014 du 10.10.2014) - 

si un membre de la famille du demandeur, que la famille ait été ou non 

préalablement formée dans le pays d'origine, a été admis à résider en tant 

que bénéficiaire d'une protection internationale dans un Etat membre, cet 

Etat membre est responsable de l’examen de la demande de protection 

internationale, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait 

par écrit, 

qu'en l'occurrence, bien que le recourant ait allégué que la relation avec sa 

compagne existait déjà en Erythrée, rien ne permet d'admettre que cette 

dernière réponde à la définition de "membre de [la] famille" tel que 

consacré à l'art. 2 point g du règlement Dublin III, dont en particulier le 

partenaire non marié(e) engagé(e) dans une relation stable, lorsque le droit 

ou la pratique de l'Etat membre concerné réserve aux couples non mariés 

un traitement comparable aux couples mariés, à savoir, selon la 

jurisprudence du Tribunal fédéral, dans une communauté de vie durable, à 

caractère en principe exclusif, qui présente une composante aussi bien 

spirituelle que corporelle et économique (ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 ; 

ATAF 2012/4 consid. 3.3.2), 

que, d'une part, outre le fait que le recourant n'a même pas établi l'identité 

de sa prétendue concubine, la présence de celle-ci sur le territoire suisse 

n'a été démontrée ni antérieurement à l'acceptation tacite par l'Italie de la 

demande de prise en charge, laquelle leur a été adressée par les autorités 

suisses (art. 7 par. 3 du règlement Dublin III), ni du reste postérieurement 

à celle-ci, 

que, d'autre part, ses allégations selon lesquelles il serait en couple avec 

celle-ci depuis plusieurs années et aurait même entrepris des démarches 

en vue de l'épouser se limitent à de pures affirmations nullement étayées, 

que, partant, l'art. 9 du règlement Dublin III ne trouve pas application, 

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que cela étant, les investigations entreprises par le SEM sur la base des 

déclarations du recourant ont révélé qu'avant de venir en Suisse, ce dernier 

a transité par l'Italie après y être arrivé en provenance de la Libye ; qu'aux 

dires de l'intéressé, les autorités italiennes auraient uniquement relevé son 

identité ; qu'il n'a du reste pas déposé de demande d'asile dans ce pays,  

que le 31 juillet 2015, le Secrétariat d'Etat a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes, dans le délai de trois mois fixé à l'art. 21 par. 1 du 

règlement Dublin III une requête aux fins de prise en charge, fondée sur 

l'art. 13 par. 1 du règlement Dublin III, 

que les autorités italiennes n'ont pas répondu à cette requête dans le délai 

de deux mois prévu par l'art. 22 par. 1 du règlement Dublin III, 

que l'Italie est dès lors réputée avoir accepté la demande et, partant, avoir 

reconnu sa responsabilité pour traiter la demande d'asile de l'intéressé 

(cf. art. 22 par. 7 du règlement Dublin III), 

qu'en outre, il n'y a pas de raison objective de retenir qu'il existe, en Italie, 

des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (cf. art. 3 par. 2 phr. 2 du 

règlement Dublin III), 

qu'en effet, l'Italie est liée à la CharteUE et partie à la CEDH, à la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à la Convention 

du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, 

RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., 

RS 0.142.301) et, à ce titre, est tenue d'en appliquer les dispositions, 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure 

juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme 

au droit international et au droit européen, en application de la directive 

Procédure (cf. directive no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil 

du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait 

de la protection internationale [refonte] [JO L 180/60 du 29.6.2013] ; cf. les 

art. 51 ss pour sa transposition et les dispositions transitoires relatives à la 

directive précédente), comme de la directive Accueil (cf. directive 

no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

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protection internationale [refonte] [JO L 180/96 du 29.6.2013] ; cf. les 

art. 31 s. pour sa transposition et l'abrogation de la directive précédente), 

qu'il est certes notoire que les autorités italiennes connaissent, depuis 2011 

notamment, de sérieux problèmes quant à leur capacité d'accueil des 

requérants d'asile, qui peuvent être confrontés à d'importantes difficultés 

sur le plan de l'hébergement, des conditions de vie voire de l'accès aux 

soins médicaux suivant les circonstances (cf. notamment OSAR : Italie, 

Conditions d’accueil ; Situation actuelle des requérant-e-s d’asile et des 

bénéficiaires d’une protection, en particulier celles et ceux de retour en 

Italie dans le cadre de Dublin, octobre 2013),  

que cependant, contrairement à la situation prévalant en Grèce, on ne 

saurait considérer qu'il apparaît au grand jour – sur la base de positions 

répétées et concordantes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour 

les réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de 

l'Europe, ainsi que de nombreuses organisations internationales non 

gouvernementales – que les conditions matérielles d'accueil des 

demandeurs d'asile en Italie sont caractérisées par des défaillances 

structurelles d'une ampleur telle qu'il y aurait lieu de conclure d'emblée, et 

quelles que soient les circonstances du cas d'espèce, à l'existence de 

risques suffisamment réels et concrets, pour les requérants, d'être 

systématiquement exposés à une situation de précarité et de dénuement 

matériel et psychologique, au point que leur transfert dans ce pays 

constituerait en règle générale un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH 

(cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, Grande 

Chambre requête n° 29217/12 par. 114 et 115 ; également décision de la 

CourEDH du 2 avril 2013 dans la requête n° 27725/10 Mohammed 

Hussein c. Pays Bas et Italie ; arrêt de la CourEDH A. S. c. Suisse du 

30 juin 2015, requête n° 39350/13), 

que, bien que cela ne soit pas décisif, des mesures supplémentaires ont 

été et seront prises, au niveau de l'Union européenne, pour venir en aide 

à l'Italie et à la Grèce en première ligne face à la récente situation de crise 

en Méditerranée et au caractère exceptionnel des flux migratoires dans 

cette région, dans le cadre de la politique de migration et d'asile (voir à ce 

sujet décision [UE] 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant 

des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit 

de l'Italie et de la Grèce [JO L 248/80 du 24.9.2015], notamment 

préambule consid. 11, 12, 15, 16), 

qu'au surplus, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

(no 39350/13, par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 

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13 janvier 2015 (no  51428/10), la CourEDH rappelle, comme elle en avait 

jugé le 4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115) 

précitée, que la structure et la situation générale quant aux dispositions 

prises pour l'accueil des demandeurs d'asile en Italie ne peuvent en soi 

passer pour des obstacles empêchant le renvoi de tout demandeur d'asile 

vers ce pays,  

que dans ces conditions, l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III ne trouve 

pas application, 

que A._______ s'oppose toutefois à son transfert vers l'Italie en alléguant 

qu'il y vivrait dans des conditions misérables, ainsi qu'en raison de 

problème médicaux (affection du foie), 

qu'il a également fait valoir que son transfert l'empêcherait de concrétiser 

son projet de vie avec sa concubine vivant en Suisse et avec qui il aurait 

l'intention de se marier,  

que sur cette base, il a implicitement sollicité l'application d'une des clauses 

discrétionnaires prévues à l'art. 17 du règlement Dublin III, à savoir celle 

retenue par le par. 1 de cette disposition (clause de souveraineté), en 

combinaison avec respectivement l'art. 3 CEDH et l'art. 8 CEDH,  

que cela étant, le recourant a quitté l'Italie sans y avoir déposé de demande 

d'asile, 

qu'il n'a ainsi pas donné la possibilité aux autorités italiennes d'enregistrer 

sa demande, ni de se prononcer sur ses motifs d'asile, ni même de le 

mettre au bénéfice des conditions fixées par la directive Accueil, 

qu'en outre, il n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc 

faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où 

sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays, 

qu'il n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il 

serait, après avoir introduit une demande d'asile dans ce pays, privé 

durablement de tout accès aux conditions matérielles minimales d'accueil 

prévues par la directive Accueil et qu'il ne pourrait pas bénéficier de l'aide, 

en particulier médicale, dont il pourrait avoir besoin pour faire valoir ses 

droits, 

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que l'intéressé a certes allégué, à l'appui de son recours, souffrir d'une 

affection du foie, 

qu'outre le fait qu'il a déclaré être en bonne santé lors de son audition 

sommaire du 9 juillet 2015, il ne décrit pas en quoi consiste précisément 

cette affection, 

que l'avis de délégation pour une radiologie du 8 octobre 2015 joint au 

recours ne précise aucunement la raison à l'origine de cette délégation, 

que cela étant, l'intéressé n'a pas invoqué qu'il ne serait pas en mesure de 

voyager en raison de son état de santé déficient ou que son transfert 

représenterait un danger concret pour sa vie, 

qu'il y a ici lieu de rappeler que l'Italie dispose de structures médicales 

similaires à celles existant en Suisse, 

que l'Italie est en outre liée par la directive Accueil (cf. supra) et doit faire 

en sorte que les demandeurs d'asile reçoivent les soins médicaux 

nécessaires qui comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement 

essentiel des maladies et des troubles mentaux graves, et fournir 

l'assistance médicale ou autre nécessaire aux demandeurs ayant des 

besoins particuliers en matière d'accueil, y compris, s'il y a lieu, des soins 

de santé mentale appropriés (cf. art. 19 par. 1 et 2 de ladite directive), 

que si le recourant devait avoir besoin de soins particuliers, il lui 

appartiendrait d'en informer les autorités suisses chargées de l'exécution 

de son transfert, lesquelles devront, le cas échéant, transmettre sous une 

forme appropriée aux autorités italiennes les renseignements permettant 

une éventuelle prise en charge médicale spécifique, 

que par ailleurs, la jurisprudence posée par la CourEDH dans son arrêt 

Tarakhel précité, relative à l'obtention de garanties individuelles pour la 

prise en charge des enfants en bas âge et à la préservation de l'unité 

familiale en Italie (§ 121 et § 122) n'est pas applicable au cas d'espèce, le 

recourant, une personne majeure, étant seul à être transféré en Italie et 

n'étant pas une personne particulièrement vulnérable, 

que si l'intéressé devait être contraint par les circonstances à mener en 

Italie une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait 

estimer que l'Italie viole ses obligations d'assistance à son encontre ou de 

toute autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui 

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appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités de 

ce pays en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 directive Accueil),  

qu'enfin, l'intéressé fait valoir le lien familial l'unissant à sa prétendue 

concubine, laquelle vivrait en Suisse au bénéfice d'un permis "F", et avec 

laquelle il entendrait construire sa vie, 

que toutefois, comme déjà relevé ci-avant, tant l'identité que la présence 

de celle-ci en Suisse ne sont nullement établies, le recourant n'ayant fourni 

aucun élément concret et tangible pour étayer ses assertions, de même 

qu'il n'a pas non plus démontré que leur relation était suffisamment stable, 

à savoir durable et effective, pour lui permettre de se prévaloir de la 

protection de sa vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH,  

que, dans ces conditions, le transfert du recourant vers l'Italie ne heurte 

aucune obligation de la Suisse fondée sur le droit international public dont 

en particulier les art. 3 et 8 CEDH,  

que par ailleurs, l'intéressé n'a pas fait valoir d'autres éléments qui auraient 

nécessité du SEM un examen plus détaillé de sa demande sous l'angle 

des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al.3 OA 1,  

qu'en l'espèce, le SEM a exercé correctement son pouvoir d'appréciation 

en relation avec la disposition précitée (celui-ci ne s'étant notamment pas 

rendu coupable d'arbitraire, et s'étant en outre conformé aux exigences 

résultant des droits fondamentaux), étant précisé que le Tribunal ne peut 

plus substituer son appréciation à celle de l'autorité inférieure, son contrôle 

étant limité à vérifier si cette dernière a exercé son pouvoir d'examen et si 

elle l'a fait conformément à la loi (cf. ATAF E-641/2014 du 13 mars 2015 

destiné à publication),  

que c'est dès lors à juste titre que le SEM n'a pas fait application de la 

clause discrétionnaire prévue par l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

qu'il convient encore de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas 

aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, 

les meilleurs conditions d'accueil, comme Etat responsable de l'examen de 

leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3, auquel il y a lieu de se 

référer par analogie), 

que l'Italie demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de la demande 

d'asile du recourant au sens du règlement Dublin III et est tenue, en vertu 

de l'art. 13 par. 1, de le prendre en charge,  

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que dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi,  

que cela étant, et contrairement à la motivation du SEM dans sa décision 

du 1er octobre 2015, les questions relatives à l'existence d'un 

empêchement à l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées 

de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès 

lors qu'elles sont indissociables du prononcé de la non-entrée en matière 

(cf. ATAF 2010/45 précité consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la requête 

formulée dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif 

(art. 107a al. 2 LAsi) et celle concernant l'exonération d'une avance de frais 

de procédure (art. 63 al. 4 PA) sont sans objet,  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, les 

demandes d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) et totale 

(art. 65 al. 2 PA) sont rejetées,  

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans objet. 

3.  

La demande d'exemption d'une avance de frais est sans objet.  

4.  

Les demandes d'assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées. 

5.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :