# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2fca4d19-1d1a-5822-aab6-d9df833f0cef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2010 A/1492/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1492-2008_2010-05-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Présidente; Monique STOLLER FULLEMANN et 

Teresa SOARES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1492/2008 ATAS/561/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 20 mai 2010 

 

En la cause 

Madame J__________, domiciliée au Lignon, CH, représentée par 

APAS – Association pour la permanence de défense des patients et 

des assurés, Mme K__________ 

 

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1492/2008 

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EN FAIT 

1. Le 21 juillet 1995, Mme J__________ (ci-après : la recourante) a formé auprès de 

l’Office AI du Valais (ci-après : OAI-VS) une demande de prestations AI pour 

adultes, en raison de douleurs du dos et des genoux. 

2. Il est ressorti de l’instruction du dossier que la recourante est arrivée en Suisse, sans 

formation professionnelle, en 1988, qu’elle a travaillé deux ans comme ouvrière 

agricole avant de s’occuper de son ménage jusqu’à la fin de l’année 1993. En 

janvier 1994, elle a repris une activité lucrative comme ouvrière agricole. Avant son 

invalidité, elle a effectué de janvier à septembre 1994 (le mois de juin ayant été 

consacré à des vacances) 1'342 heures payées 9 fr. 35 de l’heure, plus « TV » de 

9%. En octobre 1994, la recourante a souffert pour la première fois de lombalgies, 

alors qu’elle travaillait dans les champs. 

3. Par jugement du 11 décembre 1998, le Tribunal cantonal des assurances du canton 

du Valais a rejeté les conclusions de la recourante visant à l’octroi d’un quart de 

rente d’invalidité dès le 1
er

 octobre 1995 et confirmé une décision de l’OAI-VS du 

28 février 1998 refusant l’octroi d’une rente et de mesures de réadaptation. 

Le Tribunal a retenu les avis des Dr L__________ et M__________ parvenant à 

une incapacité de travail de 30 % dans l’exercice des tâches ménagères, de 60 % 

dans l’ancienne activité en campagne, mais de 20 % dans une activité adaptée 

légère sans travaux lourds et port de charge, par exemple en qualité d’ouvrière dans 

l’horlogerie, de surveillante de machines ou toutes activités légères d’usine 

excluant le port de lourdes charges. 

Le Tribunal a tenu compte, sur le plan médical, de ce que selon le Dr 

L__________, l’atteinte à la santé résultait essentiellement de lombalgies sur 

troubles dégénératifs et statiques rachidiens, et d’une gonarthrose bilatérale 

modérée et d’une dysplasie rotulienne bilatérale. Par ailleurs, le Dr M__________ 

avait exclu une pathologie psychiatrique aiguë, une dépression majeure ou une 

décompensation psychotique, mais admis la possibilité d’un abaissement chronique 

de la thymie, permettant de retenir un degré d’incapacité de travail de 20% dont il 

avait été tenu compte dans l’appréciation globale du degré d’incapacité retenu par 

le Dr L__________. 

L’activité salariée représentait 91% et celle de tenue du ménage 9%. Comme le 

revenu dans l’activité adaptée était plus élevé que l’ancien revenu pour le travail en 

campagne et que le taux d’incapacité de travail dans la tenue du ménage était de 

30%, il en découlait un degré d’invalidité de 2,7% insuffisant pour l’octroi d’une 

rente. 

 

 

 

 

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4. Le 6 juin 2001, la recourante déposa une nouvelle demande de prestations AI pour 

adultes auprès de l’OAI-VS, en raison de lombalgies chroniques et de troubles 

psychiques. Elle indiquait n’avoir plus travaillé depuis les années 1994 et 1995. 

5. Selon l’avis des Dr N__________ et O__________ des Institutions psychiatriques 

du Valais romand (IPVR) du 22 juin 2001, la recourante présente une aggravation 

importante depuis l’expertise effectuée en 1997 et souffre d’un trouble 

somatoforme douloureux chronique dans le cadre d’un état dépressif chronique 

sévère, la situation étant fixée et le gravité de la pathologie entraînant une 

incapacité de travail complète et définitive. 

Il sera noté que ces médecins ont vu la patiente à quatre reprise avec un traducteur, 

ce qui leur a permis, pour la première fois dans le cadre de ce dossier, d’établir une 

anamnèse plus détaillée au sujet de la recourante. 

Il en ressort que le père de la recourante a été tué par les Serbes en 1965, alors 

qu’elle avait 15 ans, qu’elle a été mariée à l’âge de 16 ans, avant d’avoir 5 enfants 

nés entre 1967 et 1978, que la recourante habitait au Kosovo dans une province 

serbe avant de déménager à Pristina dans une province albanaise pour scolariser ses 

enfants en langue albanaise et pour fuir la pression des Serbes, un regroupement 

familial se réalisant par la suite en Suisse, en 1988. En 1999, la recourante apprend 

que dix membres des sa belle-famille ont été tués, à la suite de la découverte d’un 

charnier. Elle apprend alors également que sa maison a été détruite, ce qui rend ses 

espoirs de retour impossible. 

6. En avril 2002, l’OAI-VS a appris que la recourante avait déménagé dans le canton 

de Genève. 

7. En avril 2003, la recourante informa l’OAI-VS être suivie par le Dr P__________ à 

Genève. 

8. Selon le rapport médical de la Dresse P__________ à l’OAI-VS du 6 juin 2003, la 

recourante souffre de dorsolombalgies depuis 1994, de troubles somatoformes 

douloureux persistants et depuis 1996, d’un état dépressif grave, justifiant une 

incapacité de travail complète depuis 1994. L’état de la recourante s’était aggravé. 

9. En juillet 2003, le dossier fut transmis à l’Office cantonal AI du canton de Genève 

(ci-après : OAI) en raison du changement de domicile de la recourante. 

10. La recourante a été hospitalisée du 29 avril au 19 mai 2004 au Service de médecine 

interne de réhabilitation des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG). 

Le diagnostic posé à cette occasion par les Dresses Q__________, cheffe de 

clinique, et R__________, médecin interne, fut un syndrome douloureux diffus 

associé à un état dépressif sévère, sans syndrome psychotique. Le bilan 

 

 

 

 

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radiologique avait montré une scoliose sinistro-convexe dorso-lombaire 

cliniquement insignifiante avec spondylolyse L2-L3 et L3-L4. 

11. Dans un avis du 11 novembre 2004, la Dresse P__________ posa les diagnostics de 

Syndrome douloureux chronique diffus depuis 1994, de trouble dépressif récurrent 

depuis 1996 et d’un état dépressif sévère, sans syndrome psychotique. 

12. Selon le rapport d’examen psychiatrique du 18 juillet 2006, effectué par le Dr 

S__________, Psychiatre FMH du Service médical régional AI de Suisse romande 

(ci-après : SMR), avec l’assistance d’un traducteur, aucun diagnostic ayant une 

répercussion sur la capacité de travail n’était posé. La recourante souffrait d’un 

syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4) et d’un trouble de 

l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F 43.2), mais sans répercussion sur 

la capacité de travail. 

Le Dr S__________ constatait que des facteurs de stress psychosociaux pouvant 

être considérés comme graves chez une patiente souffrant d’une dépression sévère 

(découverte d’un cancer de la gorge chez son mari et déménagement dans un 

appartement protégé), n’ont pas été suffisants pour être à l’origine d’une 

décompensation psychique ou d’une aggravation nécessitant un  traitement adéquat, 

le traitement à sa sortie de l’hôpital en mai 2004 correspondant au traitement d’une 

dépression moyenne ou sévère. 

Le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée était 

justifié par les différents facteurs de stress psychosociaux vécus depuis 1999 à 

l’origine d’une réaction dépressive maintenue par ces facteurs apparus à des dates 

différentes. En revanche, une structure de personnalité présentant des traits 

prémorbides, une comorbidité psychiatrique et l’échec d’un traitement conforme 

aux règles de l’art n’ont pas été constatés, en association avec le trouble 

somatoforme douloureux. 

Il s’ensuivait une capacité de travail complète sur le plan psychiatrique, sans 

limitation fonctionnelle. 

13. Selon l’avis médical du Dr T__________ du SMR, du 25 juillet 2006, une capacité 

de travail d’au moins 80% dans une activité légère, correspondant aux conclusions 

de l’expertise du Dr L__________ dans le cadre de la première demande de la 

recourante, pouvait être retenue. Sur le plan rhumatologique, il n’y avait pas 

d’aggravation, le bilan biologique effectué lors de l’hospitalisation de mai 2004 

n’ayant pas permis d’expliquer les douleurs de la recourante. Sur le plan 

psychiatrique, l’avis du Dr S__________ était repris. 

14. Le 25 octobre 2006, la gestionnaire du dossier auprès de l’OAI délivra un mandat 

d’enquête ménagère précisant : « Dossier nous venant de l’OAI VS. Ce dernier 

avait décidé de faire une enquête ménagère à l’époque, mais l’assurée avait 

 

 

 

 

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déménagé à Genève. Le statut nous semblant mixte, nous vous remercions 

d’effectuer une enquête afin d’éclaircir le statut, si besoin, et le degré 

d’empêchement dans le ménage. » 

Il ne ressort toutefois pas du dossier transmis par l’OAI qu’une suite ait été donnée 

à ce mandat. 

15. L’OAI adressa à la recourante, le 1
er

 février 2008, un projet de décision lui refusant 

les prestations AI, en conformité avec les avis des Dr T__________ et 

S__________. 

16. Le 19 mars 2008, l’OAI adressa à la recourante une décision conforme à son projet 

du 1
er

 février 2008. 

17. La recourante forma recours contre cette décision par acte posté le 28 avril 2008, 

contestant l’appréciation médicale de l’OAI et concluant, préalablement, à l’octroi 

d’un délai pour compléter son recours, après réception de son dossier AI, et sur le 

fond, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 

18. Dans le cadre du délai impartit par le Tribunal, la recourante compléta son recours 

le 15 mai 2008. Elle expliqua, sur le plan physique, qu’un trouble somatoforme 

douloureux avait été retenu et avait justifié une hospitalisation, de sorte que le Dr 

von T__________, qui n’avait pas évalué son état, se fourvoie lorsqu’il conclut à 

l’absence d’aggravation de son état de santé. La jurisprudence prévoirait, par 

ailleurs, que dans les cas particulièrement sévères de troubles somatoformes 

douloureux, une invalidité pourrait être retenue, même en l’absence d’une 

comorbidité psychiatrique. Sur le plan psychiatrique, elle critique l’avis du Dr 

S__________, expliquant que ce médecin est le seul de son avis, au contraire 

d’autres médecins non liés entre eux et n’ayant pas tous une relation thérapeutique 

avec elle-même, et qu’il n’explique pas sa différence de point de vue. Son 

évaluation ne prendrait pas en compte son passé psychiatrique et il n’aurait pas 

élucidé le point de savoir si ses difficultés d’adaptations sont la cause ou la 

conséquence du trouble dépressif. 

La recourante conclut ainsi à l’annulation de la décision de l’OAI et à la 

reconnaissance d’une invalidité de 100% sous suite de dépens, et subsidiairement à 

la mise sur pied d’une expertise pluridisciplinaire. 

19. L’OAI répondit par acte du 18 juin 2008. Il contesta le point de vue juridique de la 

recourante au sujet du caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux, 

se référant à la jurisprudence. Selon lui, le rapport du Dr S__________ remplissait 

tous les critères permettant de lui accorder une pleine valeur probante. Il prennait en 

compte l’ensemble du parcours de vie de la recourante. Il n’y aurait aucune raison 

de s’en écarter. 

 

 

 

 

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L’OAI conclut ainsi au rejet du recours et à la confirmation de sa décision. 

20. Par courrier du 13 août 2008, la recourante maintint sa position, expliquant que si 

l’anamnèse du Dr S__________ mentionnait effectivement les évènements 

tragiques qu’elle avait vécus, il n’avait pas été évalué la manière dont ces 

évènements avaient pu marquer son psychisme. Il était également relevé que l’OAI 

ne se prononçait pas au sujet de l’absence d’évaluation de son état de santé 

physique. 

La recourante relevait, par ailleurs, le long délai pris par l’OAI pour statuer, la 

demande datant du 8 juin 2001. Ce délai ne devait pas lui être préjudiciable, de 

sorte qu’une invalidité complète devait lui être reconnue, à tout le moins jusqu’à 

l’examen du Dr S__________ le 15 mars 2006, sur la base des précédents avis 

médicaux. 

Elle persista dans ses conclusions précédentes. 

21. Les parties furent entendues en comparution personnelle le 2 octobre 2008. La 

représentante de l’OAI indiqua ne pas pouvoir préciser la spécialité du Dr 

T__________ et les éléments sur lesquels il fondait son appréciation s’agissant de 

la problématique des lombalgies. Celui-ci n’avait pas examiné la recourante et les 

éléments médicaux sur lesquels on peut penser qu’il se fonde dataient un peu. 

La recourante indiqua être invalidée par un ensemble de maux de dos, de tête et par 

sa nervosité. Elle indiqua être suivie par la Dresse P__________ et être traitée par 

de la physiothérapie et des médicaments, sans pouvoir indiquer lesquels, à 

l’exception du Dafalgan. Son mari avait été opéré d’un cancer de la gorge, sans 

rémission et devait être alimenté par une sonde, ce qui influençait beaucoup son 

moral. Elle persista dans sa demande d’expertise bidisciplinaire 

rhumatologie/psychiatrie. 

22. A l’issue de cette audience, l’audition de la Dresse P__________ fut ordonnée. 

23. Elle eu lieu le 27 novembre 2008. La Dresse P__________, médecin interniste 

FMH et psychosomaticienne ASMPP, expliqua être le médecin traitant de la 

recourante depuis son arrivée à Genève en avril 2002. Elle soignait la recourante 

pour des problèmes douloureux et un moral assez bas depuis 2002, mais fluctuant. 

De ce point de vue, l’état s’était aggravé depuis une année en raison de l’état de 

santé de son époux.  

Le diagnostic de la Dresse P__________ était un état dépressif récurrent, fluctuant, 

actuellement moyen à important. Par le passé, son état dépressif a été grave au 

moment de l’arrivée à Genève, puis lors d’une rechute en 2004 ayant motivé son 

hospitalisation. Son état fluctuait entre les degrés moyens et graves. Elle traitait la 

recourante par antidépresseur avec des doses moyennes afin d’éviter des effets 

 

 

 

 

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secondaires qu’elle avait connu précédemment. Elle contestait ainsi que le Dr 

S__________ puisse évaluer la dépression de la recourante à raison de son 

traitement, une bonne partie de celui-ci consistant dans le soutien de sa famille. Il 

était tenu pour irréaliste la possibilité que la recourante puisse travailler, même à un 

taux réduit, car même dans l’exercice de ses tâches ménagères, elle devait être 

aidée par sa famille. Elle avait toutefois pu recouvrer une capacité à effectuer 

quelques tâches ménagères (étant précisé que les repas et le ménage doivent 

toujours être effectués par sa famille) depuis qu’elle avait pu quitter le logement de 

son fils pour un logement de type D2. La recourante n’aurait pas besoin de 

consulter un spécialiste, le cadre familial et ses consultations permettant d’assurer 

une certaine stabilité. Le comportement de sa patiente ne serait pas facile, car elle 

exprime peu d’émotions, si ce n’est sa douleur. Quelque chose n’avait par ailleurs 

certainement pas « croché » avec le Dr S__________ pour qu’il mentionne que le 

comportement de la recourante ne mobilisait pas son empathie. Il n’était pas 

possible d’imaginer une reprise d’activité lucrative ses ressources étant épuisées. 

Une psychothérapie pourrait peut-être améliorer l’état de santé, mais cela serait 

difficilement possible, la recourante exprimant son mal-être par les douleurs. Il 

faudrait ainsi beaucoup de travail à un thérapeute ayant des connaissances 

linguistiques en albanais. 

Sur le plan rhumatologique, la recourante avait été vue par une rhumatologue et il 

en était ressorti que ses affections n’étaient que peu objectivées. Une arthrose des 

genoux, un dos en bon état malgré la présence d’arthrose avaient été, relevés et le 

résultat d’un scanner cérébral était normal. Ainsi, selon la Dresse P__________, les 

douleurs relèvent de la somatisation des ses problèmes dépressifs. 

L’état de la recourante serait globalement resté stable depuis 2002, état conforme 

au rapport des Dr N__________ et O__________ du 22 juin 2001, lequel 

mentionnait une aggravation par rapport à l’état constaté en 1997. 

24. Par ordonnance du 19 mars 2009, une expertise psychiatrique fut confiée au Dr 

U__________, psychiatre et psychothérapeute FMH et médecin adjoint du 

département de psychiatrie des HUG. 

Dans son rapport d’expertise du 12 octobre 2009, ce dernier posa les diagnostics 

d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et de syndrome 

douloureux somatoforme persistant. 

La recourante était absolument incapable du moindre effort de volonté. 

L’incapacité de travail était totale du fait de l’existence concomitante des deux 

troubles susmentionnés. Aucune mesure médicale n’avait la moindre chance 

d’améliorer la capacité de travail et les chances de succès d’une réadaptation 

professionnelle étaient nulles dans quelque activité que ce soit. 

 

 

 

 

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L’anamnèse laissait à penser que la recourante avait souffert d’un état « sub-

dépressif » pendant une grande partie de son existence. Cet état avait pu être 

favorisé par une succession d’épreuves et de traumatismes psychiques. Cette 

« dépression larvée » avait pu un temps trouver à s’exprimer sous la forme 

culturellement plus acceptable de la douleur chronique, jusqu’à ce que le syndrome 

thymique en vienne à dominer le tableau clinique, comme c’était le cas 

actuellement. 

L’état de santé de la recourante s’était détérioré depuis l’avis du Dr M__________ 

du 23 juin 1997. Les Drs N__________ et O__________ avaient signalé un état 

dépressif majeur en 2001. Il n’était pas possible de déterminer précisément 

l’évolution de l’état de santé de la recourante dont les proches mentionnaient une 

aggravation du syndrome dépressif et douloureux en 2007 lorsque l’état de santé de 

son époux s’était détérioré, et plus encore en juillet 2009, au moment du décès de 

ce dernier. 

25. Dans un avis médical du 24 novembre 2009, le Dr V__________ du SMR, fut 

d’avis que l’état dépressif et douloureux dont souffrait la recourante s’était péjoré 

dans le courant de l’année 2007. L’examen psychiatrique pratiqué au SMR en mars 

2006 n’avait pas retenu de pathologie psychiatrique invalidante. 

26. Les parties furent convoquées en audience le 10 décembre 2009 et reconnurent 

toutes deux une pleine valeur probante à l’expertise du Dr U__________, de même 

que le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité. Les parties 

divergeaient toutefois quant au début de l’incapacité de travail. Selon la 

représentante de l’OAI, l’incapacité de travail avait débuté en 2007, alors que selon 

la recourante l’incapacité était plus ancienne. 

L’audition du Dr U__________ fut ainsi ordonnée. 

27. Le Dr U__________ fut entendu le 28 janvier 2010. Ce dernier expliqua que la 

recourante, quasi-mutique, ne lui avait fourni que très peu d’éléments et de repaires. 

Il ne pouvait répondre aux questions sur la date de la survenance de l’état dépressif 

qu’en se fondant sur des éléments indirects. 

Selon toute vraisemblance, l’état dépressif sévère était présent depuis 2001. Il avait 

été mentionné à cette époque par les Drs N__________ et O__________, puis en 

mai 2002 par les institutions psychiatriques du Valais romand et en mai 2004 par 

l’Hôpital de Beau-Séjour. Il n’y avait pas de raison de penser qu’il y ait pu avoir 

d’amélioration. En 2001, un cancer avait été diagnostiqué chez l’époux de la 

recourante. L’anxiété et les soucis engendrés par cette découverte étaient qualifiés 

de déterminants par le Dr U__________. Le fait que son rapport mentionne des 

aggravations en 2007 et 2009 ne signifiait pas que la recourante allait bien avant. 

L’état dépressif était déjà sévère en 2007 et s’était encore aggravé par la suite. La 

capacité de travail était nulle depuis 2001, dès lors que l’état dépressif était sévère. 

 

 

 

 

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28. Dans ses dernières observations datées du 1
er

 février 2010, la recourante considéra 

qu’il fallait reconnaitre une invalidité totale à tout le moins dès le 3 novembre 2000, 

date de la première consultation effectuée par les Dr N__________ et 

O__________. 

29. Quant à lui, l’OAI déposa ses dernières observations le 3 mars 2010. Lesdites 

observations se fondaient sur un avis du SMR du 17 février 2010. Selon le SMR, le 

Dr U__________ n’avait pas tenu compte de son avis du 15 mars 2006 et du 

constat d’absence d’épisode dépressif incapacitant. Cet avis permettait de retenir un 

état de rémission stabilisé. Le SMR concluait comme suit : « nous retenons un 

trouble dépressif récurrent avec un épisode incapacitant de novembre 2000 à 

décembre 2004, suivi d’un état de rémission de janvier 2005 à décembre 2006, 

suivi d’un nouvel épisode incapacitant depuis janvier 2007. Nous retenons les 

périodes suivantes d’incapacité de travail : à 100% du 01.11.2000 au 31.12.2004 

dans toute activité, 0% du 01.01.2005 au 31.12.2006 dans l’activité habituelle, puis 

100% depuis le 01.01.2007, dans toute activité ». 

L’OAI modifia ainsi ses conclusions en ce sens qu’une rente entière soit accordée à 

la recourante du 1
er

 novembre 2001 (échéance du délai de carence) au 31 décembre 

2004, puis dès le 1
er

 janvier 2007 

30. La cause fut gardée à juger le 8 mars 2010. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. 

Conformément au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 

au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 

445), le droit litigieux est régi par l’ancien droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 

2002, pour la période courant jusqu'à cette date, et par les nouvelles dispositions 

introduites par la LPGA, pour la période postérieure. La question ne revêt toutefois 

pas une grande importance car les modifications légales contenues dans la LPGA 

constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 

jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 

LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3). En particulier, Les définitions de l'incapacité de 

 

 

 

 

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travail, de l'incapacité de gain, de l'invalidité, de la méthode de comparaison des 

revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) 

contenues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes dans l'assurance-

invalidité telles que développées à ce jour par la jurisprudence (ATF 130 V 343). 

Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 

KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au cas d’espèce. 

Pour les mêmes raisons, il sera fait applications des dispositions de la LAI et du 

RAI en vigueur au moment où les faits déterminants se sont produits. 

3. Adressé par pli postal du 28 avril 2008, le recours contre la décision de l’OAI du 19 

mars 2008 intervient en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). Compte tenu de la 

suspension des délais du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques 

inclusivement (art. 38 al. 4 LPGA), de sorte que le délai de recours n’a commencé à 

courir que le 31 mars 2008, Pâques tombant le 23 mars 2008. Les autres conditions 

prévues par les art. 56 et ss LPGA étant réalisées, le recours est recevable. 

4. A la suite de l’expertise confiée au Dr U__________, le litige ne porte plus sur le 

degré d’invalidité, les deux parties reconnaissant une invalidité complète de la 

recourante. En revanche, les parties divergent désormais sur le début de l’invalidité 

et du droit à la rente. 

5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 

taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 

comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 

raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 

qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

 

 

 

 

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- 11/16 - 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 

que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 

(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 

298 consid. 4c in fine). 

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 

s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 

130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 

santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 

constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible. 

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 

résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 

personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 

corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 

rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 

d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 

cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée (ATF 130 V 352). Peut notamment constituer une telle comorbidité un état 

dépressif majeur (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et ATF 132 V 71 consid. 4.2.2). 

Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on 

admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff 

der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in : 

Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).  

 

 

 

 

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- 12/16 - 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 

FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

6. Selon l’art. 4 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, 

l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 

ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé 

objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré ; des facteurs externes fortuits 

n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une 

demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, 

et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré apprend, 

pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations 

d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 157 consid. 3a). 

S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 

il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1
er

 LAI dans sa version en vigueur 

avant la 5
e
 révision de la loi, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain 

durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de 

travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus 

tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 

al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). 

Aux termes de l’art. 48 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 

2007, si l’assuré présente sa demande plus de douze mois après la naissance du 

droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de 

la demande. Elles sont allouées pour une période antérieure si l’assuré ne pouvait 

pas connaître les faits ouvrant droit à prestations et qu’il présente sa demande dans 

les douze mois dès le moment où il en a eu connaissance. 

7. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

 

 

 

 

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- 13/16 - 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, suppose d'abord la présence d'un 

diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 

d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6).  

Les médecins du SMR sont liés par un rapport de travail avec l’Office. Si ce fait 

n’enlève a priori aucunement la valeur probante de leur examen, il faut relever 

cependant qu’il ne s’agit pas de médecins indépendants, spécialistes reconnus, au 

sens de la jurisprudence susmentionnée, et donc que leur analyse ne vaut pas 

expertise (ATAS 132/2007 du 16 janvier 2007). 

Quant au médecin traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon 

l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 

parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier 

(ATF 125 V 353, consid. 3b/cc et les références). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 

certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 

principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 

judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 

spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 

d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 

s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). 

8. En l’espèce, le Dr U__________, expert judiciaire mandaté par le Tribunal et 

spécialiste en psychiatrie, s’est prononcé parfaitement clairement. 

Bien qu’il ait émis quelques réserves, liées au quasi-mutisme de la recourante, il a 

donné son opinion de spécialiste qui ne saurait être remise en cause. En effet, le 

Tribunal ne décèle aucune contradiction dans son rapport d’expertise. 

 

 

 

 

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- 14/16 - 

A ce sujet, le Dr U__________ a clairement expliqué, lors de son audition, qu’il ne 

fallait pas comprendre les aggravations qu’il évoque en 2007 et 2009 par le fait que 

l’état dépressif n’ait pas déjà été sévère auparavant. 

Le Dr U__________ a ainsi clairement et sans contradiction établi que la capacité 

de travail était nulle depuis l’année 2001. Il a qualifié de déterminante de ce point 

de vue la découverte d’un cancer chez le mari de la recourante durant ladite année. 

Le dossier ne contient pas plus de précision quant à l’époque de l’année 2001 

durant laquelle le cancer a été découvert chez l’époux de la recourante. 

L’appréciation du Dr U__________ est d’ailleurs confirmée par l’avis des Drs 

N__________ et O__________ du 22 juin 2001. 

L’OAI tire du fait que le rapport d’examen psychiatrique du 18 juillet 2006 effectué 

au SMR par le Dr S__________ ne retient aucune pathologie invalidante la 

conclusion que la recourante avait connu un état de rémission stabilisé. Ce faisant, 

l’OAI s’écarte de l’avis de l’expert judiciaire dont l’avis est qu’il n’y a pas de 

raison de penser qu’il y a pu avoir une amélioration de l’état de santé de la 

recourante. 

Il sera relevé que l’expert a tenu compte (notamment en page 8 de son rapport 

d’expertise) de l’avis du Dr S__________. 

L’avis de l’OAI quant à une rémission stabilisée est ainsi infondé. 

9. Reste ainsi à déterminer le début du droit à la rente d’invalidité. 

Comme indiqué plus haut, il faut distinguer à cet égard les deux hypothèses prévues 

par l’ancienne teneur de l’art 29 al. 1 LAI.  

Il a été jugé que l'existence d'une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) 

doit être admise lorsque l'atteinte à la santé est largement stabilisée et 

essentiellement irréversible et qu'elle affectera, selon toute vraisemblance, 

durablement la capacité de gain de l'assuré dans une mesure suffisamment grave 

pour justifier l'octroi d'une rente (art. 29 RAI). Une atteinte originellement labile 

peut être considérée comme relativement stabilisée seulement lorsque son caractère 

a clairement évolué de manière que l'on puisse prévoir que pratiquement aucun 

changement notable n'interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 V 102 

consid. 4a et les références; VSI 1999 p. 81 consid. 1a). 

Selon la doctrine : « Selon l’art. 29 RAI, il y a incapacité permanente de gain 

lorsque l’on ne doit plus s’attendre, selon toute vraisemblance, à une amélioration 

non plus qu’à une aggravation de l’état de l’assuré. La variante « invalidité 

permanente » présuppose donc une atteinte à la santé en bonne partie stabilisée, 

essentiellement irréversible. Cette condition n’est que rarement réalisée ; en 

 

 

 

 

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- 15/16 - 

présente d’une atteinte seulement relativement stabilisée, l’exigence de 

l’irréversibilité sera essentielle, alors que si l’on a affaire à un état de santé 

absolument stable, le critérium de l’irréversibilité sera dans grand intérêt pratique. 

La jurisprudence a précisé ces notions, en particulier celle de stabilité. On veillera à 

ne pas confondre un état stabilisé avec un état stationnaire » (Jean-Louis DUC, in : 

SBVR, 2
ème

 édition, 2007) 

Selon l’avis de l’expert judiciaire, le Dr U__________, aucune mesure médicale 

n’avait la moindre chance d’améliorer la capacité de travail de la recourante et les 

chances de succès d’une réadaptation professionnelle étaient nulles dans quelque 

activité que ce soit. 

Il faut encore constater objectivement que l’état de santé de la recourante n’a cessé 

de se dégrader et de l’opinion de l’expert judiciaire n’a jamais connu de rémission 

notable. 

Il faut donc considérer que la recourante a présenté une incapacité de gain durable 

de 40% au moins au sens de la lettre a  de l’alinéa 1 de l’ancien art. 29 LAI ouvrant 

le droit à la rente dès le 1
er

 novembre 2000 (époque de la réalisation de l’expertise 

des Drs N__________ et O__________, par ailleurs retenue par les deux parties). 

Dès lors que la demande a été déposée moins de douze mois après cette date et vu 

l’ancien art. 48 al. 2 LAI, il n’y a pas d’obstacle à l’octroi d’une rente entière 

d’invalidité dès le 1
er

 novembre 2000. 

10. Le recours sera ainsi admis en ce sens que la recourante obtient l’octroi d’une rente 

entière d’invalidité dès le 1
er

 novembre 2000. 

11. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 3’300 fr. lui est octroyée, à 

titre de dépens. 

12. Un émolument de 500 fr. est mis à charge de l’intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis 

LAI) 

  

 

 

 

 

 

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- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet 

3. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er

 novembre 

2000. 

4. Invite l’intimé à procéder au calcul et au versement de ladite rente. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 3’300 fr. à titre de 

dépens. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le président 

 

 

 

 

Thierry STICHER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le