# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd7622a4-b169-58dd-ac24-00da78011d95
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2008 A/4152/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4152-2007_2008-07-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4152/2007 ATAS/840/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 30 juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur M________, domicilié au LE LIGNON, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Marlène PALLY  

 

recourant 

 

contre 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Direction, sise 

Laupenstrasse 27, BERNE  

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/4152/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur M________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964 et de 

nationalité italienne, est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle section 

restaurant. Dès le 17 août 1992, il a travaillé en tant que garçon d’office dans un 

restaurant d’entreprise X________ Genève. A ce titre il était couvert contre les 

accidents professionnels et non professionnels par ELVIA Assurances (ci-après : 

ELVIA) reprise par la suite par ALLIANZ Assurances (ci-après : ALLIANZ). 

2. Le 20 avril 1992, il a été victime d’une chute sur le poignet droit qui a provoqué 

une fracture de la base du pouce. Cet accident a été pris en charge par 

WIINTERTHUR Assurances. 

3. Le 23 février 1996, l’assuré a glissé au travail sur le sol mouillé de la cuisine et est 

tombé sur les fesses en tenant une grille d’évacuation des eaux qui a heurté sa main 

droite. Il a ressenti des douleurs au sacrum, au coccyx et à la base du pouce droit 

avec enflure. 

4. Le 26 février 1996, l’employeur a annoncé l’accident à ELVIA en mentionnant un 

salaire mensuel de 3'100 fr. plus allocation familiale de 270 fr., soit un salaire 

annuel total de 43'540 fr. 

5. Le 8 mars 1996, ELVIA a informé l’assuré qu’elle acceptait la prise en charge de 

cet accident. 

6. Dans un rapport du 18 avril 1996, le Dr A________, médecin répondant de la 

Permanence Vermont / Grand-Pré a indiqué que le patient avait été soigné à la 

Clinique de l’Arve de laquelle il était ressorti avec un plâtre au poignet droit. Il a 

diagnostiqué un status post-contusion, une suspicion de fracture du poignet droit 

(en raison du port de plâtre) ainsi qu’une contusion de la colonne lombaire. Il a 

attesté une incapacité de travail entière dès le 23 février 1996. 

7. Le 3 septembre 1996, l’assuré a subi une arthrodèse de l’articulation trapézo-

métacarpienne droite. Lors de l’opération, le Dr B________, chirurgien, a enlevé 

un fragment osseux en se demandant s’il provenait d’une ancienne fracture. Il a 

constaté que le métacarpien était désaxé en position anatomique et que, même après 

résection massive des contours articulaires et d’une partie du condyle, ce 

métacarpien restait légèrement désaxé. 

8. Selon la feuille-accident LAA, le Dr B________ a attesté une incapacité de travail 

de 100 % du 22 mars au 10 novembre 1996, de 80 % du 11 novembre au 1
er

 

décembre 1996, et de 50 % dès le 2 décembre 1996, date à laquelle l’assuré a repris 

le travail à mi-temps. 

 

 

 

 

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9. Dans son rapport d’expertise du 16 décembre 1996 mise en œuvre par ELVIA, le 

Dr C________, chirurgien, a diagnostiqué une contusion de la région sacro-

lombaire, une arthrose de l’articulation trapézométacarpienne du pouce droit, un 

status après arthrodèse non encore consolidée. Il a fait état d’un état antérieur 

manifeste au motif que l’arthrose décrite existait déjà en juillet 1992 et qu’elle avait 

été vraisemblablement décompensée par l’accident de 1996 qui avait rendu 

nécessaire l’arthrodèse. Il a conclu à une aggravation durable d’un état antérieur par 

l’accident de 1996. Il a estimé que l’affection de la base du pouce était responsable 

de la moitié du dommage actuel au niveau de la main et que l’autre moitié du 

dommage était due à une opération du 5
ème

 doigt qui n’avait rien à voir avec 

l’accident et qui jouait un rôle de 50 %. Quant au pouce droit, il a considéré que 

l’état antérieur jouait un rôle de 50 % et que l’autre 50 % était représenté par 

l’aggravation permanente due à l’accident de 1996. Il a indiqué que seul le temps 

permettrait peut-être de consolider cette arthrodèse et que le patient finirait 

vraisemblablement par s’habituer à la nouvelle position de son pouce qui rendait 

l’opposition avec le 5
ème

 doigt plus difficile. Quant à l’incapacité de travail, il a 

considéré que compte tenu de l’accoutumance et sans complications au niveau de la 

main droite, on devrait pouvoir attendre du patient une reprise du travail à 100 % au 

début février 1997. 
10. Le 29 janvier 1997, l’employeur a résilié les rapports de travail pour le 31 mars 

1997 estimant que l’état de santé de l’assuré ne lui permettait pas de reprendre 

l’activité pour laquelle il avait été engagé. 

11. Par décision du 10 mars 1997, ELVIA a mis un terme à sa prise en charge au 

31 août 1996 estimant que l’accident avait rendu manifeste un état antérieur et que 

le statu quo sine était atteint à fin août 1996. 

12. Le 24 avril 1997, le recourant a déposé une demande de prestations auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI). 

13. A la suite de l’opposition formée par l’assuré le 10 avril 1997, par décision sur 

opposition du 28 janvier 1998, ELVIA a admis partiellement l’opposition. Elle a 

accepté de prendre en charge l’opération du 3 septembre 1996 et de verser une 

indemnité journalière sur la base d’une incapacité de travail de 100 % jusqu’au 

10 novembre 1996, de 80 % du 11 novembre au 1
er

 décembre 1996 et de 50 % du 

2 décembre 1996 au 31 mars 1997. 

14. Dans un rapport du 26 juin 1997 adressé à l’OCAI, le Dr B________ a mentionné 

un « status après arthrodèse pour arthrose de l’articulation trapézo-métacarpienne 

main droite », entraînant une perte de force et de dextérité du pouce. Il a fait état 

d’une réduction de force d’un tiers environ après avoir évalué, le 27 février 1997, la 

fonction globale résiduelle du membre supérieur droit à environ 50 %. Il a précisé 

que si l’état de son patient - susceptible d’amélioration - n’était plus compatible 

avec une profession s’exerçant en cuisine, une activité de bureau pouvait en 

 

 

 

 

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revanche être envisagée. Puis, dans un rapport du 17 mars 1998, il a ajouté qu’un 

tel poste pouvait être exercé à plein temps en ne tenant compte que des séquelles de 

la main droite. 

15. Le 28 avril 1998, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition d’ELVIA 

auprès du Tribunal administratif alors compétent (A 440/1998-ASSU) en concluant 

au versement de prestations d’assurance au-delà du 31 mars 1997 et jusqu’au 

rétablissement du statu quo sine. Lors de son audition par le Tribunal, le 

Dr B________ a précisé qu’il avait également pratiqué, lors de l’opération du 

3 septembre 1996, une section de la poulie de la gaine du tendon du cinquième 

doigt à droite en raison d’une malformation. 

16. L’assuré a travaillé en tant qu’employé de bureau et coursier avec un taux d’activité 

de 60 % du 1
er

 juin au 31 octobre 1999 date à laquelle il a été licencié pour des 

raisons économiques. 

17. A la suite du rejet de ce recours par arrêt du 9 mai 2000, l’assuré a interjeté à son 

encontre un recours de droit administratif, le 23 juin 2000, auprès du Tribunal 

fédéral des assurances (ci-après : TFA) qui, dans son arrêt du 31 janvier 2001 

(U 270/00), a annulé tant le jugement cantonal que la décision sur opposition 

d’ELVIA dans la mesure où ils limitaient au 31 mars 1997 le droit de l’assuré aux 

prestations de l’assurance-accidents. Il a considéré que les avis des Drs C________ 

et B________ étaient partiellement divergents de sorte qu’il n’était pas possible 

d’en déduire, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le statu quo sine 

avait été atteint en février 1997 et qu’il subsistait un doute sur le degré exact de 

l’incapacité de travail dont ELVIA devait répondre à la suite de l’accident du 23 

février 1996. Il a renvoyé la cause à l’assureur-accidents afin qu’il statue à nouveau 

sur cette question après avoir déterminé à l’aide d’un expert si et quand le statu quo 

sine vel ante avait été atteint. 

18. Dans un rapport d’expertise du 18 octobre 2001 demandée par l’OCAI, le 

Dr D________, psychiatre, a diagnostiqué une agoraphobie (F.40) et un état 

dépressif d'intensité légère (F32.0). Il a considéré que l’agoraphobie existant depuis 

1994 limitait les capacités de l’assuré à rester en permanence dans un local fermé et 

que le patient était capable de s’adapter à un environnement professionnel se 

déroulant en majeure partie en dehors d’un local fermé. Il a conclu à l’absence de 

limitation sur le plan psychique de la capacité de travail autre que ses difficultés à 

travailler dans un local fermé. 

19. En exécution de l’arrêt fédéral, le 2 novembre 2001, ELVIA a confié un mandat 

d’expertise au Dr E________, chirurgien de la main. 

20. Dans un rapport d’expertise du 22 avril 2002 requise par l'OCAI, le Dr F________, 

spécialiste en médecine interne et médecin consultant des HUG, a considéré 

qu'aucune des affections dont souffrait le recourant n’avait de répercussion sur sa 

 

 

 

 

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capacité de travail, même si les troubles de la main droite n'étaient pas compatibles 

avec un travail lourd ou nécessitant le port de lourdes charges. Il a relevé que la 

claustrophobie et les troubles anxieux avaient fait l’objet d’une expertise 

psychiatrique par le Dr D________, qui n’avait pas retenu de limitations de ce fait. 

L'expert a conclu à une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée et 

sans gros efforts physiques. 

21. Par décision du 24 septembre 2002, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de 

l’assuré. Sur la base de l’observation professionnelle et des expertises, il a 

considéré que l’état de santé psychique et physique de l’assuré lui permettait 

d’exercer à plein temps une activité simple et adaptée. Il a comparé le revenu de 

l’assuré dans son ancienne profession (41'600 fr. par an) au revenu qu’il pourrait 

réaliser dans l’exercice d’une activité légère de type sériel (42'550 fr. par an) et a 

constaté qu’il n’en résultait aucune diminution de revenu. 

22. Dans son rapport d’expertise du 10 janvier 2003, le Dr E________ a diagnostiqué 

un status après contusion d’une rhizarthrose, un status après décompensation 

douloureuse invalidante d’une arthrose trapézo-métacarpienne droite préexistante, 

un status après contusions pluri-étagées du rachis, un status après arthrodèse 

trapézo-métacarpienne droite par plaque vissée le 3 septembre 1996, une non 

consolidation et fracture d’implant d’arthrodèse trapézo-métacarpienne droite, un 

status après intervention chirurgicale indéterminée au 5
ème

 rayon de la main droite 

avec flexum résiduel, une arthrose scapho-trapézo-trapézoïdienne droite après 

arthrodèse, un conflit stylo-ulno-carpien droit asymptomatique, un conflit sub-

acromial et une tendinopathie fruste du muscle infra-épineux droit, une dystrophie 

du membre supérieur droit, une agoraphobie, un état dépressif léger, un status après 

thyroïdectomie, des neuropathies irritatives ulnaire au coude et du nerf médian. Il a 

considéré que l'atteinte à la santé actuelle était, avec vraisemblance prépondérante, 

la conséquence de l'accident du 23 février 1996 qui avait déclenché un étal 

douloureux incoercible de la région trapézo-métacarpienne droite ayant nécessité 

une arthrodèse trapézo-métacarpienne et une intervention de nature indéterminée 

sur le cinquième rayon à droite. Il a précisé que l'arthrodèse ne s'était pas 

consolidée, qu’un des implants s'était fracturé et que l'état douloureux avait persisté, 

accompagné d'un flexum de l'auriculaire droit. Il a estimé que l'état de santé de 

l'assuré ne lui permettait certainement plus d'exercer de manière normale l'activité 

de garçon d'office et que le retour à cette activité ne pourrait être évalué qu'après 

l'obtention de la consolidation de l'arthrodèse et disparition ou régression nette de la 

dystrophie sympathique réflexe subséquente. Il a précisé que si, malgré la 

consolidation, les activités n'étaient plus réalisables car trop lourdes, le patient était 

à même d'effectuer, en pleine capacité, des activités adaptées telle que chauffeur de 

taxi, de même que toute autre activité ne sollicitant pas en force le membre 

supérieur droit pour autant qu'elle ne soit pas effectuée en milieu confiné. Il a 

observé qu'une révision de l'arthrodèse avec retrait du matériel d'ostéosynthèse et 

réarthrodèse était impérative mais qu’il n'était pas exclu que même après obtention 

 

 

 

 

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de la consolidation, la part des troubles imputables à l'arthrose de surcharge scapho-

trapézo-trapézoïdienne ne fût pas résolue ce qui amenait à s'interroger sur la 

validité de réaliser une réarthrodèse versus une résection du trapèze et suspension 

du premier métacarpien. 

23. Le 14 mars 2003, en se référant aux conclusions du Dr E________, l'assuré a 

demandé à ALLIANZ de lui verser l’indemnité journalière due depuis le 1
er

 avril 

1997 jusqu'à ce jour ainsi qu'un complément d'indemnisation pour la période 

précédente, en tant que l'assureur-accidents n'avait pas tenu compte de ses revenus 

réels. 
24. Par arrêt du 19 mai 2004 (ATAS/380/2004), le Tribunal de céans a rejeté le recours 

interjeté par l'assuré, le 25 octobre 2002, contre la décision de l’OCAI. Il a estimé 

que les divers rapports médicaux, notamment ceux du Dr B________, ainsi que les 

différentes expertises, soit celles des Drs F________ et E________, arrivaient tous 

aux mêmes conclusions, à savoir que l’assuré pouvait exercer une activité lucrative 

à 100 % si elle était adaptée à son état de santé. 

25. A la suite du recours formé le 24 juin 2004 contre le jugement cantonal, le TFA a 

rejeté le recours par arrêt du 12 mai 2005 (I 365/04). Il a jugé que l’assuré 

conservait une pleine capacité de travail dans un emploi adapté, que sa capacité de 

travail n'était pas non plus réduite en raison de ses problèmes psychiques et que la 

comparaison des revenus effectuée correctement par le Tribunal cantonal ne mettait 

en évidence aucune perte de gain. 

26. Le 26 juillet 2004, l'assuré a subi une reprise d'arthrodèse de l'articulation trapézo-

métacarpienne droite par cerclage haubanage ainsi qu'une greffe (prise sur le radius 

distal) et l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. 

27. Dans un rapport complémentaire du 19 novembre 2004, le Dr E________ a estimé 

que le patient n'était pas à même de porter, de façon répétée, les bagages à l'aide de 

sa main droite qui ne pourrait servir que d'aide à la gauche pour ce type d'activité. Il 

a précisé que l'état actuel était tout à fait compatible avec la conduite d'une 

automobile ou avec la gestion d'une centrale d'appel de taxi, tel que l’envisageait 

l’assuré. Il a considéré que l'incapacité de travail comme chauffeur de taxi était 

d'environ trois mois après la réarthrodèse et qu’une fois la consolidation confirmée 

par scanner puis retrait du matériel d'ostéosynthèse, l’incapacité de travail devait 

être de six à huit semaines avant une reprise complète. 

28. Par décision du 16 février 2005, sur la base du rapport complémentaire du 

Dr E________, ALLIANZ a admis que la nouvelle opération était en rapport de 

causalité avec l'accident du 23 février 1996 et, par conséquent, a octroyé des 

indemnités journalières dès l'opération du 26 juillet 2004 sur la base de la 

profession de garçon d'office en retenant une incapacité de travail entière du 26 

juillet au 31 octobre, de 50 % du 1
er

 novembre 2004 au 31 janvier 2005 et de 25 % 

du 1
er

 février au 30 avril 2005. Elle a estimé que, selon le Dr E________, il avait 

 

 

 

 

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une capacité de travail entière dès le mois de novembre 2004 dans des activités 

adaptées et que, sur la base des salaires statistiques, il était en mesure de réaliser un 

revenu équivalant au moins au revenu de valide de sorte qu'il n'avait droit ni aux 

indemnités journalières, ni à une rente d'invalidité. Elle a précisé qu'avec ce 

paiement toutes les indemnités journalières étaient acquittées. 

29. Le 7 mars 2005, l'assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a observé qu'il 

ne pouvait exercer aucune activité professionnelle de sorte que les pourcentages de 

25 et 50 % étaient hors de la réalité. Il a joint la feuille-accident LAA sur laquelle 

les Drs B________ et G________, chirurgiens de la main, ont attesté une incapacité 

de travail entière dès le 25 juin 2004. Il a réitéré sa demande d'indemnisation dès le 

le 1
er

 avril 1997 sur la base d'un salaire annuel moyen assuré de 49’283 fr. 50. 

30. Dans un rapport du 28 avril 2005, le Dr E________, après examen du nouveau CT-

scanner du pouce droit réalisé le 7 février 2005, a considéré que l'évolution n'était 

pas aussi favorable que prévu et que la consolidation de l'arthrodèse n'était de loin 

pas acquise de manière optimale. Il a relevé que le matériel n'avait pas encore été 

retiré et que l'état douloureux devait vraisemblablement persister ce qui contre-

indiquait toujours les mouvements de force ou répétitifs à l'aide de la main droite. 

31. Par courrier du 3 mai 2005, sur la base du dernier rapport du Dr E________, 

ALLIANZ a annulé la décision du 16 février 2005 et a admis que l'assuré restait 

incapable de travailler dans son activité professionnelle habituelle ainsi que dans 

toute autre activité exigeant une utilisation répétée de la main droite, mais que sa 

capacité de travail restait entière dans le cas d'une activité adaptée. En raison d’une 

intervention chirurgicale projetée le 12 mai 2005 - qui a été abandonnée - et des 

incertitudes ressortant du dossier quant à la stabilisation de l'état de santé durant la 

période de réduction et de suppression des indemnités journalières, elle a accepté de 

poursuivre le versement des indemnités journalières à un taux de 100 %. Elle a 

réservé le réexamen du droit de l'assuré aux indemnités journalières dès la fin de la 

période de convalescence et la vérification de l'opportunité d'une nouvelle expertise 

médicale. 

32. Le 10 juin 2005, sur demande d’ALLIANZ, X________ a indiqué que si l'assuré 

avait continué à travailler à son service, il aurait obtenu le salaire annuel et les 

augmentations hypothétiques de 40’300 fr. en 1996, 40’650 fr. en 1997, 41’040 fr. 

en 1999, 41’679 fr. en 2000, 42’166 fr. 50 en 2001, 42’714 fr. 65 en 2003, 43’269 

fr. 95 en 2004 et 43’832 fr. 45 en 2005. 

33. Dans un rapport du 27 juin 2005, le Dr G________ a diagnostiqué un status après 

arthrodèse de la trapézo-métacarpienne du pouce droit et une probable sinistrose. Il 

a indiqué que le patient se plaignait de douleurs de la face dorsale du poignet avec 

une irradiation vers toutes les métacarpo-phalangiennes, hormis celles du pouce. Il 

a expliqué que les douleurs alléguées par le patient étaient essentiellement 

 

 

 

 

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déterminées par sa relation conflictuelle avec l'assurance. Il considéré que 

l'arthrodèse était consolidée avec un bon résultat fonctionnel et que la mobilité du 

poignet était tout à fait satisfaisante. Il a estimé que la capacité de travail de l'assuré 

dans son activité habituelle de garçon d'office était complète dès le 26 janvier 2005 

et qu'il n'avait pas de handicap, en tout cas de nature physique, de sorte que le 

patient pouvait exercer aussi bien cette activité que celle de chauffeur de taxi, avec 

un rendement pratiquement complet. Il a observé que ce n'était pas les limitations 

physiques mais bien des problèmes psychiques - dont il n'avait pas compétence 

pour juger - qui déterminaient la capacité de travail actuelle de l'assuré et qu'une 

expertise psychiatrique était indiquée. 

34. Le 27 juin 2005, l’assuré a déposé une demande de révision auprès du TFA en 

concluant à la reconnaissance d'une incapacité de travail à 100 % à partir du mois 

de février 1996 et à l’octroi d’une rente d'invalidité, voire d'autres prestations AI, 

rétroactivement dès le 1
er

 février 1996. Par arrêt du 12 octobre 2005, le TFA a 

rejeté cette demande (I 477/05) en considérant qu’il n’existait pas de faits nouveaux 

importants ou de preuves concluantes. 

35. Par courrier du 4 juillet 2005, sur la base des informations communiquées par 

X________, ALLIANZ a indiqué à l'assuré que les indemnités journalières initiales 

avaient été fixées correctement à 95 fr. 43 et que son salaire n'aurait pas augmenté 

d'au moins 10 % depuis l'événement assuré de sorte qu'il n'y avait pas lieu de 

réévaluer le gain assuré déterminant pour les indemnités journalières. Elle a relevé 

qu'aucune incapacité de travail n'avait été attestée entre le 15 mars 2003 et le 26 

juillet 2004 ce qui avait été constaté par le TFA dans son arrêt du 12 mai 2005 et 

que la période d'incapacité de travail attestée depuis le 26 juillet 2004 n'était pas 

contestée puisqu'il existait toujours un défaut de consolidation depuis la 

réarthrodèse. Par conséquent, elle a refusé de donner suite à sa demande tendant à 

des versements complémentaires. 

36. Par courrier du 18 juillet 2005 répondant à la prise de position de l'assuré, 

ALLIANZ a considéré que les différents médecins consultés étaient loin d'être 

unanimes quant à son incapacité de travail puisque le Dr G________ attestait une 

capacité de travail entière dès le 26 janvier 2005, que la dernière attestation 

d'incapacité de travail datait du 15 mars 2005 et qu'aucune consultation n'avait eu 

lieu depuis avril 2005 de sorte qu'elle ne pouvait pas continuer à verser des 

indemnités journalières sans disposer d'une attestation d'incapacité de travail 

actuelle et motivée. Elle a précisé que dès qu'une telle attestation serait disponible, 

elle réexaminerait le droit de l'assuré aux prestations. Quant au salaire assuré pour 

le calcul des indemnités journalières, elle a relevé qu’était déterminant pour ce 

calcul le salaire perçu durant le dernier mois qui précédait l'accident de sorte que le 

salaire obtenu durant les années 1994 et 1995 était sans aucune pertinence pour un 

tel calcul. 

 

 

 

 

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37. Par décision du 22 août 2005, ALLIANZ a refusé l'octroi d'indemnités journalières 

entre le 31 mars 1997 et le 26 juillet 2004, a fixé le gain assuré pour le calcul de 

l’indemnité journalière à 43’540 fr. et a constaté que les conditions permettant de 

déterminer le droit à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à 

l'intégrité n'étaient actuellement pas remplies. Elle a considéré que, selon le rapport 

d'expertise du Dr C________ du 16 décembre 1996, on pouvait exiger de l'assuré la 

reprise d’une activité à 100 % au début du mois de février 1997 et que, depuis cette 

date jusqu'au 24 septembre 2002 au moins, l’incapacité (recte : capacité) de travail 

de l'assuré était entière, puis qu’entre le 24 septembre 2002 et la réarthrodèse du 26 

juillet 2004 aucun élément médical ne justifiait une réévaluation de la situation. Sur 

la base des rapports des Drs E________ et B________, elle a estimé que l’état 

définitif n'était actuellement pas atteint et qu'il avait lieu de réexaminer la situation 

médicale à la fin du mois de septembre 2005. Elle a relevé que l'indemnité 

journalière continuerait à être versée jusqu'à nouvel ordre. 

38. Le 20 septembre 2005, l'assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a 

prétendu n'avoir jamais recouvré sa capacité de gain à un quelconque moment 

depuis l'accident et avoir droit à des indemnités aussi pour la période du 31 mars 

1997 au 26 juillet 2004. Il a reproché au Dr C________ de ne pas avoir évalué avec 

objectivité sa capacité de gain. 

39. Le 3 novembre 2005, l’assuré a déposé une nouvelle demande de révision de l'arrêt 

du TFA du 12 octobre 2005 en concluant à l'admission de sa demande du 29 juin 

2005 ainsi qu'au versement d'une rente entière d'invalidité au motif que le TFA 

aurait omis de prendre en compte le rapport du Dr E________ du 28 avril 2005 le 

considérant invalide à 100 %. En outre, il a considéré être victime d’un préjudice 

racial et qu’on lui demandait de faire du travail forcé contraire à la Convention 

européenne des droits de l’homme qui interdisait l’esclavage et le travail forcé. Par 

arrêt du 28 novembre 2005 (I 806/05), le TFA a rejeté la demande du recourant. 

40. Le 21 décembre 2005, le recourant a demandé une révision de la décision de 

l'OCAI du 24 septembre 2002 au motif que son taux d'invalidité s’était modifié de 

façon importante puisqu’il ne pouvait plus travailler. 

41. Par décision sur opposition du 6 avril 2006, l'OCAI a confirmé sa décision de non 

entrée en matière du 7 mars 2006. 

42. Le 2 mai 2006, l’assuré a recouru contre ladite décision auprès du Tribunal de 

céans qui a rejeté le recours par arrêt du 27 juin 2006 (ATAS/577/2006) au motif 

que l’intéressé n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé. 

43. A la suite du recours formé contre ce jugement par l’assuré, le 27 juillet 2006, le 

TFA a rejeté le recours par arrêt du 7 septembre 2007 (I 660/06). 

 

 

 

 

A/4152/2007 

- 10/24 - 

44. Par décision sur opposition du 1
er

 octobre 2007, ALLIANZ a refusé de verser une 

indemnité journalière pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004. Elle a 

considéré que le TFA avait confirmé dans ces divers jugements que l’assuré 

jouissait d’une santé physique et psychique lui permettant d’exercer une activité 

lucrative adaptée excluant toute perte de gain. Elle a indiqué que la question du 

droit aux indemnités journalières et à la rente pour la période postérieure au 26 

juillet 2004 ferait l’objet d’une décision séparée. 

45. Le même jour, ALLIANZ a rendu une décision par laquelle elle a nié le droit au 

versement des indemnités journalières pour la période postérieure au 31 mars 1997, 

renoncé au remboursement des indemnités journalières versées du 26 juillet 2004 

au 30 septembre 2007 et nié le droit à une rente d’invalidité. 

46. Le 1
er

 novembre 2007, l’assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a 

contesté que les jugements du TFA permettaient de conclure qu’il disposerait d’une 

capacité de travail entière au motif que la Haute Cour n’avait pas tenu compte de 

divers rapports médicaux faisant état de la persistance d’atteintes à la santé. Il a 

considéré que son incapacité de travail pour la période du 31 mars 1997 au 26 

juillet 2004 était au minimum de 50 % et que l’opération du 26 juillet 2004 s’était 

soldée par un échec puisque son état de santé s’était aggravé de sorte qu’il 

présentait actuellement une incapacité de travail totale. 

47. Par acte du 1
er

 novembre 2007, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition 

du 1
er

 octobre 2007 auprès du Tribunal de céans (A/4152/2007). Il conclut, sous 

suite de frais et émoluments, à l’octroi d’indemnités journalières pour la période du 

31 mars 1997 au 26 juillet 2004 sur la base d’un gain assuré de 49’283 fr. 50 et à ce 

que la possibilité de compléter ses conclusions en matière d’indemnité pour atteinte 

à l’intégrité soit réservée. Il reprend ses arguments précédents, notamment, que le 

TFA avait négligé de prendre en considération les rapports médicaux établis entre 

1997 et 2004 par les Drs B________, H________, endocrinologue, et E________ 

attestant une incapacité de travail totale au motif qu’il avait perdu 50 % de la force 

globale à la main droite, que ses problèmes physiques entraînaient une incapacité 

de travail, qu’il présentait en 2002 un status non consolidé et qu’à cette date il ne 

pouvait exercer une activité professionnelle qu’à 50 % sans port de lourdes charges 

et sans être confiné dans un local fermé, que sa capacité résiduelle de travail ne 

pouvait être exigée qu’après consolidation de l’arthrodèse. Il allègue que l’intimée a 

procédé à une appréciation arbitraire des preuves en accordant plus de poids aux 

rapports des Drs E________ et D________ qu’à l’avis des Drs B________ et 

H________ de sorte qu’une expertise complémentaire était nécessaire et devait être 

confiée à un spécialiste de la main. 

48. Dans sa réponse du 29 novembre 2007, l’intimée conclut au rejet du recours, sous 

suite de frais et dépens. Elle conteste s’être uniquement fondée sur les considérants 

de l’arrêt du TFA du 12 mai 2005 pour conclure à une capacité de travail entière. 

 

 

 

 

A/4152/2007 

- 11/24 - 

Elle relève qu’elle s’est notamment référée aux rapports d’expertise des 

Drs C________ et E________ ainsi qu’aux rapports des Drs H________ et 

I________  

49. +dont les conclusions permettent de conclure à une capacité de travail entière pour 

la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004. 

50. Le 5 décembre 2007, l’assuré présente une nouvelle demande de révision auprès du 

TFA au motif que le refus de l’OCAI de le reconnaître invalide à 100 % est 

arbitraire et infondé. Il se réfère aux jugements de mai 2005 et septembre 2007 en 

se demandant comment le TFA avait pu ignorer de tout temps les attestations de ses 

médecins. Il se plaint qu’aucun Tribunal cantonal n’a accepté de faire une expertise 

sur son cas. Le TFA n’a pas encore statué. 

51. Dans sa réplique du 14 décembre 2007, le recourant se réfère à un rapport du 

15 novembre 2007 du Dr H________ considérant que son état santé ne lui 

permettait pas d’accomplir une activité de garçon d’office depuis le 23 février 

1996, que son incapacité de travail pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 

2004 était de 50 % et que, depuis le 23 février 1996, il présentait une capacité de 

travail résiduelle dans une activité adaptée sans port de lourdes charges. Il en déduit 

qu’il n’a pas de capacité de travail à 100 % et qu’il n’est pas plaçable de sorte qu’il 

ne dispose d’aucune capacité de gain, ni partielle, ni totale dans une activité adaptée 

et ce depuis l’accident du 23 février 1996. 

52. Dans sa duplique du 15 janvier 2008, l’intimée confirme ses précédentes 

conclusions. 

53. Le 18 janvier 2008, le Tribunal communique cette écriture au recourant et informe 

les parties que la cause est gardée à juger 

54. Par décision sur opposition du 22 janvier 2008, ALLIANZ retire l’effet suspensif à 

un éventuel recours et, sur le fond, rejette l’opposition. Elle se réfère à l’arrêt du 

TFA du 12 mai 2005 confirmant que l’assuré conservait une capacité de travail 

entière dans une activité adaptée et au refus de l’OCAI d’entrer en matière sur une 

demande de révision d’une décision refusant l’octroi d’une rente d’invalidité, 

confirmée tant par le Tribunal de céans que par le TFA, pour en déduire que le 

recourant n’a droit ni au versement d’une indemnité journalière à partir du 27 juillet 

2004, ni à une rente d’invalidité puisque son degré d’invalidité est nul. 

55. Par fax du 1
er

 février 2008, le recourant demande à être entendu par le Tribunal. 

56. Le 6 février 2008, le Tribunal de céans communique au recourant qu’il ne peut pas 

donner suite à sa sollicitation d’une comparution personnelle des parties dès lors 

que la cause a été gardée à juger en date du 18 janvier 2008. 

 

 

 

 

A/4152/2007 

- 12/24 - 

57. Par acte du 16 février 2008, le recourant forme un nouveau recours, cette fois 

contre la décision sur opposition du 22 janvier 2008 (A/466/2008). Il conclut, préa-

lablement, à la jonction du présent recours à la procédure A/4152/2007, à son 

audition ainsi que celle du Dr H________ et à la mise en œuvre d’une expertise tant 

pour le poignet droit que pour le dos, principalement et sous suite de dépens, à 

l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il allègue qu’il n’a jamais récupéré sa 

capacité de gain même résiduelle malgré l’arthrodèse ce qui est attesté par le Dr 

H________ et que son état de santé n’a cessé de se dégrader avec pour séquelles un 

déficit sensitif au niveau du poignet droit, une diminution de la force musculaire du 

membre et des troubles du dos depuis longtemps. 

58. Dans sa réponse du 14 mars 2008, l’intimée conclut au rejet du recours, sous suite 

de frais et dépens. Elle soutient que le recourant a une capacité de travail entière 

dans une activité adaptée ainsi que cela avait déjà été jugé tant par le Tribunal 

cantonal que par le TFA de sorte qu’il n’a droit ni à des indemnités journalières à 

partir du 27 juillet 2004, ni à une rente d’invalidité puisque la comparaison des 

revenus de valide et d’invalide n’établit aucune diminution de la capacité de gain. 

59. Le 17 mars 2008, le Tribunal communique cette écriture au recourant. 

60. Par ordonnance du 17 mars 2008, le Tribunal de céans ordonne la jonction des 

causes A/4152/2007 et A/466/2008 sous cause A/4152/2007 et garde la cause à ju-

ger. 
 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Etant 

donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après l’entrée en 

vigueur de la LPGA, le droit aux prestations en espèces doit être examiné au regard 

de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la 

nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références; 

cf. aussi ATF 130 V 329). 

3. Les recours ont été formés en temps utile, les 1
er

 novembre 2007 et 16 février 2008, 

dans le délai de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA) courant dès le 3 octobre 2007, 

 

 

 

 

A/4152/2007 

- 13/24 - 

respectivement le 24 janvier 2008 (cf. art. 38 al. 1 et 39 al. 2 LPGA). Interjeté dans 

les forme et délai prévus par la loi, les recours sont recevables (art. 56 ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités journalières du 31 mars 

1997 au 26 juillet 2004 et à une rente d’invalidité dès le 1
er

 octobre 2007 ainsi que 

sur la fixation du gain assuré. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 

travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit 

à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré 

a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que 

l'assuré décède (al. 2). Il s'éteint également si l'incapacité de travail subsiste, mais 

qu'elle n'est plus en relation de causalité avec une atteinte à la santé d'origine 

accidentelle (ATFA non publié du 8 octobre 2004, U 193/03, consid. 3). Le droit à 

l'indemnité suppose, cumulativement, l'existence d'un lien de causalité naturelle 

(ATF 129 V 181 consid. 3.1 et les références) et adéquate (ATF 129 V 181 consid. 

3.2 et la référence) entre l'événement assuré et l'atteinte à la santé. Le point de 

savoir si et dans quelle mesure une atteinte à la santé imputable à un accident a 

causé effectivement une incapacité de travail (ou de gain) donnant droit à des 

prestations, doit être tranché selon la règle de la vraisemblance prépondérante, 

usuelle en droit des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b). 

Une personne est considérée comme incapable de travailler lorsque, pour cause 

d'atteinte à la santé, elle ne peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut 

l'exercer que d'une manière limitée ou encore qu'avec le risque d'aggraver son état, 

ou n'est pas en mesure de pratiquer une autre activité adaptée à son état de santé. Le 

taux de l'incapacité de travail s'apprécie au regard de la profession de l'assuré aussi 

longtemps que l'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il utilise dans un autre 

secteur sa capacité résiduelle de travail (ATF 115 V 133 consid. 2, 404 consid. 2; 

ATFA non publié du 29 août 2006, U 264/05, consid. 3). 

Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 

séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, les rechutes et les 

séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la 

santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 

guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On 

parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 

d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 

conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et 

les références). 

 

 

 

 

A/4152/2007 

- 14/24 - 

6. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite 

d'un accident a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 

LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 

partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans 

son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 

que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 

pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 

après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 

équilibré (art. 16 LPGA). 

7. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 

dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 

outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 

travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 

consid. 4, 122 V 158 s. consid. 1b, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 13 

octobre 2004, U 345/03, consid. 3.2). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 

preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 

provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 

consid. 1c et les références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 

2.1). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances (ci-après : TFA) a posé des lignes directrices en ce qui 

concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports 

médicaux. Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

 

 

 

 

A/4152/2007 

- 15/24 - 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

8. Le recourant allègue que, depuis l’accident du 23 février 1996, il ne présente 

aucune capacité de gain, ni partielle, ni totale dans une activité adaptée et que son 

état de santé n’a cessé de se dégrader. Il reproche à l’intimée et aux divers 

tribunaux d’avoir privilégié les avis des Drs E________ et D________ au détriment 

de ceux des Drs H________ et B________. Pour sa part, sur la base des rapports 

d’expertise des Drs C________ et E________ ainsi que l’arrêt du TFA du 12 mai 

2005, l’intimée considère que l’assuré a disposé d’une capacité de travail entière 

pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004 lui permettant d’exercer une 

activité lucrative adaptée excluant toute perte de gain. En outre, elle adopte la 

même position pour la période postérieure en se référant également à l’arrêt du 

TFA de 2005 et au refus de l’OCAI d’entrer en matière sur une demande de 

révision de sa décision de refus de rente confirmée tant par le Tribunal de céans que 

par le TFA. 
En définitive, l’intimée a versé une indemnité journalière compensant une 

incapacité de travail de 100 % du 23 février au 10 novembre 1996, 80 % du 11 

novembre au 1
er

 décembre 1996, 50 % du 2 décembre 1996 au 31 mars 1997 et 100 

% du 26 juillet 2004 au 30 septembre 2007. 

Pour la période du 23 février 1996 au 31 mars 1997, tant la question de l’incapacité 

de travail que celle de la persistance du lien de causalité entre l’accident et 

l’incapacité de travail ont fait l’objet d’une procédure judiciaire qui a donné lieu à 

l’arrêt de renvoi du TFA du 31 janvier 2001 pour mise en œuvre par l’intimée 

d’une expertise afin de déterminer si le statu quo sine vel ante avait été atteint et le 

degré exact de l’incapacité de travail dont l’assureurs-accidents devait répondre. 

Par conséquent, il convient en premier lieu d’examiner si le rapport d’expertise du 

Dr E________ du 10 janvier 2003 répond à ces questions et a une valeur probante. 

Il ressort clairement dudit rapport d’expertise que l’atteinte à la santé est la 

conséquence de l’accident du 23 février 1996 qui a déclenché un état douloureux 

incoercible de la région trapézo-métacarpienne droite ayant nécessité une 

arthrodèse qui ne s’est pas consolidée car un des implants s’est fracturé ce qui a 

provoqué la persistance d’un état douloureux accompagné d’un flexum de 

l’auriculaire droit. Selon l’expert cette évolution suffit à expliquer tant les douleurs 

de la main droite que la pérennisation d’une dystrophie sympathique réflexe 

imputable à ces circonstances et à la situation conflictuelle secondaire. Par 

 

 

 

 

A/4152/2007 

- 16/24 - 

conséquent, l’expert considère que le statu quo sine vel ante n’est pas atteint. Quant 

à la capacité de travail, ainsi que le Tribunal de céans l’a déjà retenu dans son arrêt 

du 19 mai 2004 (ATAS/380/2004), l’expert admet que l’état de santé de l’assuré ne 

lui permet pas d’accomplir de manière normale une activité de garçon d’office, 

mais qu’il serait tout de même en mesure d’accomplir à plein temps toute activité 

n’impliquant pas une sollicitation en force du membre supérieur droit pour autant 

qu’elle ne soit pas effectuée en milieu confiné. Par conséquent, contrairement à ce 

que soutient le recourant, la réserve que l’expert a exprimée au sujet de la 

consolidation de l’arthrodèse lors de l’appréciation de la capacité de travail ne vaut 

que pour les activités physiques et non pour les activités ne sollicitant pas en force 

le membre droit. 

Après avoir procédé à une anamnèse et à un examen clinique, le Dr E________ a 

établi son rapport d’expertise au terme d'une analyse exhaustive du dossier, en se 

basant sur les diverses appréciations médicales y figurant et en procédant, d’une 

part, à des nouveaux examens radiologiques des mains et poignets ainsi que de 

l’épaule droite de même qu’à un bilan électromyographique en septembre 2002, 

d’autre part, à une scintigraphie osseuse des membres supérieurs et du rachis en 

octobre 2002. Les explications qu’il a données sur la description et l'appréciation 

des interférences médicales sont suffisamment claires pour évaluer la situation du 

recourant. L’expert s’est exprimé sur l'évolution de l'état de santé, sur la question 

du lien de causalité naturelle et sur la capacité de travail résiduelle. Ses conclusions 

sont cohérentes et convaincantes en tant qu’elles ne sont contredites par aucune 

pièce du dossier médical. Par conséquent, son rapport remplit toutes les conditions 

jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante (cf. 

ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence). 

Seul parmi tous les médecins qui se sont prononcés sur la capacité résiduelle de 

travail du recourant, le Dr H________, dans son rapport du 31 décembre 2002, 

conclut à une capacité de travail limitée à 50 % dans une activité adaptée. 

Toutefois, le médecin traitant se borne à conclure à une telle capacité de travail sans 

indiquer les motifs objectifs lui permettant de s’écarter de l’appréciation ses 

confrères spécialistes de la main de sorte que son rapport n’est pas motivé et ne 

saurait faire douter du bien-fondé du rapport d’expertise du Dr E________. De 

plus, dans son arrêt du 12 mai 2005, le TFA a confirmé qu’il ressort des divers 

rapports médicaux que le recourant ne peut plus accomplir de travaux lourds ou de 

tâches nécessitant le port de lourdes charges en raison des séquelles accidentelles au 

poignet droit et de l'arthrodèse de la trapézo-métacarpienne droite, mais qu’il 

conserve néanmoins une pleine capacité de travail dans un emploi adapté et que 

cette dernière n'est pas non plus réduite en raison de problèmes d’ordre psychique. 

Par conséquent, il est établi que le recourant a une pleine capacité de travail dans 

une activité adaptée en tout cas au moment de l’examen par le Dr E________, soit 

depuis novembre 2001. Il est regrettable qu’ELVIA au moment de la mise en œuvre 

 

 

 

 

A/4152/2007 

- 17/24 - 

de l’expertise n’ait pas fait préciser depuis quelle date une capacité de travail 

entière dans une activité adaptée était exigible. Dans son rapport du 26 juin 1997, le 

Dr B________ fait état d’une capacité de travail dans une activité adaptée, puis 

précise dans son rapport du 17 mars 1998 qu’il s’agit d’une activité à plein temps. 

De plus, dans son rapport d’expertise du 16 décembre 1996, le Dr C________ 

conclut à une reprise du travail à 100 % au début février 1997, soit une appréciation 

de la capacité de travail valant a fortiori pour une activité adaptée. Par ailleurs, par 

décision du 24 septembre 2002, confirmée par le Tribunal de céans et le TFA, 

l’OCAI a refusé le droit à une rente d’invalidité en considérant que l’assuré avait 

une capacité de travail entière après le délai de carence d’une année à partir du 

début de l’incapacité de travail (art. 29 al. 1 let. LAI), soit depuis le 23 février 1997. 

Par conséquent, au vu de ces divers éléments convergents, le Tribunal retiendra que 

la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée était entière en tout cas 

depuis le printemps 1997, respectivement depuis la fin du versement des 

indemnités journalières au 31 mars 1997. 

9. En cas d'incapacité durable dans l'ancienne profession, l'assuré est tenu, en vertu de 

son devoir de diminuer le dommage, d'utiliser dans un autre secteur sa capacité 

fonctionnelle résiduelle (ATF 115 V 133 consid. 2, 404 consid. 2 et les arrêts cités). 

Dans ce cas, ce n'est donc plus le taux d'incapacité de travail qui est déterminant 

pour la fixation de l'indemnité, mais le taux de l'incapacité de gain (ATFA non 

publié du 1
er

 décembre 2006, U 460/05, consid. 3.2). 

Le délai dans lequel l’assuré doit chercher une activité dans un autre domaine ou 

secteur professionnel doit être apprécié selon les circonstances du cas particulier. 

Selon la jurisprudence en matière d’assurance-maladie (ATF 114 V 289 consid. 5b) 

applicable par analogie à l’assurance-accidents (RAMA 2004 n° U 366, p. 92, 

ATFA du 23 juin 1999, U 22/97 résumé dans REAS 2003 p. 66), l’obligation 

d’utiliser sa capacité résiduelle dans une autre profession peut déjà s’imposer dans 

un délai de trois à cinq mois. Toutefois, selon la doctrine (FRESARD/MOSER-

SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches 

Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
ème

 édition, p. 895 ch. 153), 

l’application par analogie d’un tel délai à l’assurance-accidents est discutable car il 

paraît trop court dans la mesure où l’indemnité journalière est souvent amenée à 

être remplacée par une rente et on ne saurait exiger de l’assuré de changer de 

profession avant que son état de santé ne soit stable. 

Etant donné que l’assuré a subi une arthrodèse du poignet droit le 3 septembre 1996 

et que, selon les appréciations des Drs E________ et G________, une telle 

opération implique une incapacité de travail de 5 à 6 mois suivant le type d’activité 

exercée, il faut admettre que ce n’est qu’au mois de juillet 1997 que l’incapacité de 

travail de 50 % dans l’ancienne profession a pu apparaître comme durable, à savoir 

trois mois après la fin de l’incapacité de travail considérée comme normale après ce 

type d’opération, respectivement à l’époque du rapport du Dr B________. Un délai 

 

 

 

 

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- 18/24 - 

jusqu’à la fin décembre 1997, soit d’un peu plus de six mois dès le rapport du 

Dr B________, apparaît comme approprié pour exiger de l’assuré un changement 

de profession étant précisé que si l’on tient compte de la date de l’accident, à savoir 

le 23 février 1996, il s’est écoulé près de deux ans jusqu’à la fin du versement de 

l’indemnité journalière. Par conséquent, il appartiendra à l’intimée de prolonger le 

versement de l’indemnité journalière du 1
er

 avril au 31 décembre 1997 sur la base 

d’une incapacité de travail de 50 % dans l’ancienne profession. 

10. Dans un deuxième moyen, le recourant conteste le gain assuré retenu par l’intimée 

pour procéder au calcul de l’indemnité journalière. 

Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré 

(art. 15 al. 1 LAA). Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières 

le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident (art. 15 al. 2 LAA). Ce salaire, 

y compris les éléments non encore perçus par l'assuré et auxquels il a droit, est 

converti en gain annuel et divisé par 365 (art. 22 al. 3 et 25 al. 1 OLAA, annexe 2 à 

l'OLAA). D’après l'art. 17 al. 1 LAA, l'indemnité journalière correspond, en cas 

d'incapacité totale de travail, à 80  pour cent du gain assuré. Si l'incapacité de 

travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence. Le 

législateur a chargé le Conseil fédéral d'édicter des prescriptions sur le gain assuré 

pris en considération dans des cas spéciaux, soit notamment lorsque l'assuré a droit 

pendant une longue période aux indemnités journalières ou lorsqu'il est occupé de 

manière irrégulière (art. 15 al. 3 LAA). Faisant usage de cette délégation de 

compétence, le Conseil fédéral a prévu à l'art. 23 al. 7 OLAA que le salaire 

déterminant doit être fixé à nouveau pour l'avenir au cas où le traitement médical a 

duré au moins trois mois et où le salaire de l'assuré aurait été augmenté d'au moins 

10 % au cours de cette période. 

En l’espèce, selon les informations données par l’ancien employeur tant dans la 

déclaration d’accident du 26 février 1996 que dans son courrier du 10 juin 2005, le 

salaire annuel du recourant au moment de l’accident en 1996 s’élevait à 40'300 fr. 

plus 3'540 fr. d’allocations familiales, à 40’650 fr. en 1997 ainsi qu’en 1998 plus 

allocations familiales et à 43'269 fr. 95 en 2004 plus allocations familiales. Dans le 

certificat de salaire pour l’année 1996 à l’attention des autorités fiscales, l’ancien 

employeur a mentionné un salaire brut total de 41'212 fr. plus 3'240 fr. d’allocations 

familiales. Vu la divergence de chiffres, il y a lieu de retenir les indications données 

par l’ancien employeur à l’administration fiscale qui sont en principe plus fiables. 

Toutefois, le recourant n’a réclamé à l’intimée un versement complémentaire que le 

14 mars 2004 pour les indemnités journalières versées de la date de l’accident 

jusqu’au 31 mars 1997, soit bien après l’échéance du délai de péremption de 5 ans 

(art. 24 al. 1 LPGA), de sorte que son droit à un versement complémentaire pour 

cette période est éteint. En revanche, pour la prolongation du versement de 

l’indemnité journalière jusqu’au 31 décembre 1997, il y a lieu de retenir à titre de 

 

 

 

 

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- 19/24 - 

gain assuré le dernier salaire réel du recourant en 1996, à savoir 44'452 fr. : 365 = 

121.786 x 50 % x 80 %, ce qui représente une indemnité journalière de 48 fr. 70. 

Quant au montant de 49'283 fr. 50 allégué par le recourant, il s’agit d’une moyenne 

des revenus de 48'799 fr. obtenus en 1994 et de 49'768 fr. réalisés en 1995, soit des 

salaires antérieurs et non pas le dernier salaire reçu par l’assuré avant l’accident au 

sens de l’art. 15 al. 2 LAA. 

11. Enfin, il reste à examiner si l’assuré a droit à une rente d’invalidité à partir du 

1
er

 octobre 2007 et, préalablement, s’il présente une incapacité de gain. 

A la suite de la reprise d’arthrodèse et de la greffe pratiquées le 26 juillet 2004, 

selon la feuille-accident LAA, le Dr G________ a attesté une incapacité de travail 

entière dès le 25 juin 2004. Dans son rapport du 27 juin 2005, après avoir enregistré 

les plaintes de l’assuré, procédé à un examen clinique et tenu compte du rapport 

complémentaire radiologique du 25 février 2005 mentionnant une consolidation au 

moins partielle de la greffe et donc de l’arthrodèse dorsalement, il conclut à une 

consolidation de cette dernière cliniquement et radiologiquement avec un bon 

résultat fonctionnel. Il estime que la capacité de travail du recourant est complète 

dès le 26 janvier 2005 aussi bien dans son activité de garçon d’office que dans une 

activité adaptée telle que chauffeur de taxi avec un rendement complet ou 

pratiquement complet. Il suspecte une sinistrose et il lui semble que des problèmes 

psychiques - pour lesquels il n’a pas la compétence de juger - déterminent la 

capacité de travail actuelle de l’assuré. Il préconise une expertise psychiatrique. 

Dans son rapport du 28 avril 2005, sans consultation clinique et après examen des 

images du Ct-scan, le Dr E________ considère que la consolidation de l’arthrodèse 

n’est de loin pas acquise de manière optimale de sorte que le matériel n’a pas été 

retiré et que l’état douloureux doit vraisemblablement persister. Il estime sur le plan 

de la capacité de travail que les mouvements de force ou répétitifs de la main droite 

sont contre-indiqués. Dans son rapport du 26 juillet 2005, le Dr B________ est 

d’avis que la présence du matériel d’ostéosynthèse n’explique pas entièrement l’état 

douloureux et admet comme justifié une incapacité de travail pour une activité 

manuelle. Dans son rapport du 28 juillet 2005, le Dr E________ expose qu’un avis 

psychiatrique pourrait être une option intéressante car le patient avait tout lieu de 

développer une sinistrose après être resté plusieurs années avec un état douloureux 

marqué en raison de la non consolidation de son arthrodèse, sans traitement 

complémentaire et avec du matériel d’ostéosynthèse cassé. Il ajoute qu’au vu de la 

consolidation incomplètement acquise à ses yeux, l’incapacité de travail comme 

employé d’office ne peut pas être précisée de manière formelle. Dans un rapport du 

15 novembre 2007, le Dr H________ considère que l’incapacité de travail de 

l’assuré était de 50 % du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004 (recte : 25 juillet), puis de 

100 % dès le 26 juillet 2004 et que sa capacité résiduelle de travail dans une activité 

n’impliquant pas le port de lourdes charges est de 3 à 4 heures par jour depuis le 31 

mars 1997. 

 

 

 

 

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- 20/24 - 

Il ressort de ces divers rapports médicaux que, même si les Drs E________, 

G________ et B________ ne sont pas unanimes quant à la consolidation de 

l’arthrodèse, cette dernière est au moins partiellement consolidée. En revanche, 

leurs avis convergent quant à l’absence d’incapacité de travail dans une activité 

adaptée sans port de lourdes charges dès lors que les réserves du Dr E________ ne 

concernent que l’appréciation de la capacité de travail en tant que garçon d’office. 

La question des éventuels troubles psychiques évoqués par ces médecins n’a pas 

d’incidence sur l’entière capacité de travail dans une activité adaptée de sorte 

qu’elle ne nécessite pas une instruction complémentaire. 

A nouveau, seul le Dr H________ est d’un autre avis et retient une capacité de 

travail résiduelle de 3 à 4 heures par jour depuis le 31 mars 1997. En cas de 

divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière 

générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante 

des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard 

des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui permettent de 

leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 

vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 

un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43 

consid. 2.2.1; ATFA non publié du 25 mai 200, I 514/06), on ne saurait remettre en 

cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 

nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 

opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 

état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 

l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 

conclusions de l'expert (ATF non publié du 12 juin 2008, 9C_657/200, consid. 2.3);  

En l’espèce l’appréciation du Dr H________ est contradictoire car il n’est pas 

concevable que, malgré une consolidation au moins partielle de l’arthrodèse - ce 

qui n’était pas le cas avant la reprise d’arthrodèse du 26 juillet 2004 -, le médecin 

traitant puisse conclure à un taux de capacité résiduelle de travail identique avant et 

après cette intervention. De plus, étant donné que le recourant pouvait exercer son 

activité professionnelle précédente à raison de 50 % alors que l’arthrodèse n’était 

pas consolidée, il est peu crédible qu’il ne puisse exercer une activité adaptée sans 

lourdes charges qu’à raison de 3 à 4 heures par jour alors que l’arthrodèse est 

partiellement consolidée. Par conséquent, son rapport n’a pas de valeur probante et 

en tant qu’il ne fait pas mention d’éléments objectifs qui n’auraient pas été pris en 

considération par ses confrères, il ne permet pas de remettre en cause leur 

appréciation.  

Dès lors, le Tribunal retiendra que le recourant présente une capacité résiduelle de 

travail entière dans une activité adaptée en tout cas dès le 1
er

 octobre 2007. 

 

 

 

 

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- 21/24 - 

12. En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une 

même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-

invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. 

C'est pourquoi, même si un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement 

et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur, une 

évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement 

ignorée. Aussi, l'assureur doit-il se laisser opposer la présomption de l'exactitude de 

l'évaluation de l'invalidité effectuée, une appréciation divergente de celle-ci ne 

pouvant intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement si certaines conditions sont 

réalisées. En particulier, peuvent constituer des motifs suffisants de s'écarter d'une 

telle évaluation le fait que celle-ci repose sur une erreur de droit ou sur une 

appréciation insoutenable ou qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec 

l'assuré ou encore qu'elle est fondée sur des mesures d'instruction extrêmement 

limitées et superficielles ou, enfin, qu'elle n'est pas du tout convaincante ou 

entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d, 119 V 474 consid. 4a; voir 

aussi VSI 2004 p. 185 consid. 3). 

Encore faut-il, pour que l'assurance-invalidité soit liée par l'évaluation de 

l'invalidité de l'assurance-accidents, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision, 

passée en force. Tel est le cas si l'entrée en force de la décision de l'assurance-

accidents est postérieure à la décision attaquée de l'assurance-invalidité, mais 

qu'elle est intervenue au cours de la procédure de recours (ATFA non publié du 16 

mars 2001, U 259/00, consid. 5a). Lorsqu'un recours est interjeté contre la décision 

de l'assureur-accidents, la juridiction saisie du litige doit, aux mêmes conditions, 

prendre en considération une décision de l'assurance-invalidité entrée en force dans 

l'intervalle (RAMA 2001 n° U 410 p. 73 consid. 3 et 4). 

En l’espèce, l’invalidité alléguée par le recourant repose sur les mêmes troubles de 

santé en assurance-accidents et en assurance-invalidité de sorte qu’il y a une 

présomption de l’exactitude de l’évaluation de l’invalidité effectuée par cette 

dernière assurance au moyen d’une décision entrée en force (ATFA non publié du 

31 janvier 2008, U 84/07, consid. 2.3.). De plus, le calcul du taux d’invalidité de 

l’OCAI a été vérifié par le Tribunal de céans dans son arrêt du 19 mai 2004 

(ATAS/380/2004), puis par le TFA dans son arrêt du 12 mai 2005 (I 365/04) qui 

ont tous deux confirmé que le recourant ne présentait pas d’invalidité puisque le 

revenu exigible dans une activité simple était plus élevé que le revenu que le 

recourant aurait gagné en tant que garçon d’office s’il était resté au service de son 

employeur. 
Par conséquent, il n’y a aucune raison que cette appréciation dans le domaine de 

l’assurance-invalidité ne lie pas l’assureur-accidents de sorte que le Tribunal 

retiendra que le recourant ne présente pas d’invalidité et, partant, n’a pas droit à une 

rente d’invalidité dès le 1
er

 octobre 2007. 

 

 

 

 

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- 22/24 - 

13. Le recourant requiert son audition et celle du Dr H________ ainsi que la mise en 

œuvre d'une expertise rhumatologique. Selon la jurisprudence, le juge peut 

renoncer à un complément d'instruction, sans violer le droit d'être entendu de 

l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est convaincu, en se fondant sur une 

appréciation consciencieuse des preuves fournies, par les investigations auxquelles 

il doit procéder d'office, que certains faits présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 

appréciation (appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 

223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié du 

17 mars 2003, U 154/02, consid. 6.1 et les références citées). 

En l'espèce, les pièces médicales versées au dossier permettent de statuer en pleine 

connaissance de cause sur le présent litige, si bien que la mise en oeuvre d'une 

expertise supplémentaire et l’audition du Dr H________ s'avèrent superflues par 

appréciation anticipée des preuves. En outre, une comparution personnelle ne se 

justifie pas puisque le recourant a présenté deux mémoires de recours et une 

réplique de sorte qu’il a eu largement la possibilité de s'expliquer par écrit devant le 

Tribunal de céans. Au demeurant, en procédure administrative, l'art. 29 al. 2 Cst., 

pas plus que l'art. 4 al. 1 aCst., ne garantit le droit de s'exprimer oralement devant 

l'autorité appelée à statuer (ATF 125 I 219 consid. 9b et les références citées). 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et le dossier renvoyé à 

l'intimée pour calcul des prestations dues. Le recourant obtenant partiellement gain 

de cause, une indemnité de 1’000 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses 

frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 

61 let. a LPGA). 

 

*** 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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- 23/24 - 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare les recours recevables. 

Au fond : 

2. Admet partiellement le recours du 1
er

 novembre 2007. 

3. Rejette le recours du 16 février 2008. 

4. Annule partiellement les décisions d’ALLIANZ des 22 août 2005 et 1
er

 octobre 

2007, dans le sens des considérants. 

5. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul de l'indemnité journalière due du 1
er

 avril 

au 31 décembre 1997 sur la base d'une incapacité de travail de 50% et d’un gain 

assuré de 44'452 fr. 

6. Condamne ALLIANZ à payer au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens.   

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

 

 

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- 24/24 - 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Le secrétaire-juriste : 

 

Philippe LE GRAND ROY 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le