# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f6faafd-01f4-5fc0-8ec9-dcab4870d919
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2014 A/3670/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3670-2013_2014-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3670/2013 ATAS/841/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 30 juin 2014 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric recourant 

 

contre 

NATIONALE SUISSE, Gestion des sinistres, route des Acacias 54, 

CAROUGE intimée 

 

  

 

 

 

 

A/3670/2013 

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT 

 

Que Monsieur A______ (ci-après l'assuré) est assuré contre le risque d’accidents 

auprès de la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE (ci-après : 

l'assureur) ;  

Que le 11 juillet 2010, l’assuré a été victime d’un accident ; 

Que par décision du 30 juin 2011, confirmée sur opposition le 16 avril 2012, 

l'assureur a accepté de prendre en charge le cas jusqu’au 8 septembre 2010 ;  

Que saisi d’un recours de l’assuré concluant à l’octroi de prestations au-delà de 

cette date, la chambre de céans a statué en date du 7 mars 2013 (ATAS/244/2013), 

admis partiellement le recours, annulé les décisions des 30 juin 2011 et 16 avril 

2012 et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision ;  

Que dans le cadre de son instruction complémentaire, l’assureur a avisé l’assuré 

qu’il souhaitait mettre sur pied une expertise et lui a accordé un délai pour lui 

transmettre les questions qu’il voulait voir poser à l’expert qui serait désigné ;  

Que l’assuré s’est exécuté le 14 août 2013, en suggérant le nom de deux experts ;  

Que par décision incidente du 15 octobre 2013, l’assureur a formellement désigné 

le Dr B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique ;  

Que le 15 novembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;  

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 13 décembre 2013, a 

conclu au rejet du recours ;  

Que par écriture du 20 janvier 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions ;  

Qu’une audience de comparution des mandataires a eu lieu le 5 juin 2014 ;  

Que suite à cette audience, la Cour a suggéré le nom de quelques experts aux 

parties ;  

Que par courrier du 25 juin 2014, le recourant a déclaré s’en remettre à 

l’appréciation de la Cour ;  

Que par courrier du 26 juin 2014, l’intimée a fait de même en faisant néanmoins 

état d’une préférence pour deux des experts suggérés ;  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3670/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée à l’un des trois 

experts suggérés par la chambre de céans. 

2. Dit que le mandat d’expertise est confié au Prof. C______ (HUG), à défaut - si 

celui-ci devait refuser le mandat pour une raison ou une autre - au Dr D______ 

(CHUV).  

3. Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite 

expertise selon les modalités convenues et en intégrant les questions de l’assuré.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

La greffière : 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

  

La Présidente : 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le