# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be579ea5-27b4-5119-99c2-b5c88a177ee1
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_5s_98_556.pdf
**Docket/Reference:** ac_5s_98_556.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf3/ac_5s_98_556.pdf

## Full Text

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG 

COUR DES ASSURANCES SOCIALES 

Séance du 20 décembre 2002 

Statuant sur l'action en réparation du dommage introduite le 24 août 1998 
(5S 98 556) 

par 

la  Caisse  de  compensation  du  canton  de  Fribourg  (CCC),  à  Givisiez, 
demanderesse, 

contre 

C. P., à V., représenté par Me G., avocat à Fribourg, défendeur, 

en matière d'assurance-vieillesse et survivants 
(action en responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS) 

 
 
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C o n s i d é r a n t : 

En fait: 

A. 

L'association  sportive  HC  Fribourg-Gottéron,  fondée  en  1937  et  sise  à 
Fribourg,  a  notamment  pour  buts  de  former  une  génération  saine  par  la 
pratique  de  la  culture physique  et  le  développement  des  sports  en  général, 
du  hockey  en  particulier,  de  soutenir  le  développement  de  la  jeunesse  par 
une éducation physique et morale appropriée, ainsi que d'entretenir entre les 
membres des relations d'amitié et de bonne camaraderie. Elle est affiliée à la 
ligue suisse de hockey sur glace (LSHG). 

La  première  équipe  du  HC  Fribourg-Gottéron  fait  partie  de  l'élite  du  hockey 
sur  glace  en  Suisse  depuis  son  ascension  en  ligue  nationale  A  en  1983. 
Grâce  notamment  à  l'engagement  de  ses  deux  joueurs  vedettes  russes 
Slava  Bykov  et  Andrei  khomutov  au  début  des  années  90,  elle  est  même 
parvenue  à  trois  reprises  consécutives  en  finale  du  championnat  suisse  en 
1992, 1993 et 1994, sans pour autant réussir à décrocher le titre. 

En  proie  à  des  difficultés  financières,  l'association  a  par  la  suite  été 
contrainte  de  demander  l'octroi  d'un  sursis  concordataire  le  11  août  1997, 
demande qui aboutira à l'homologation d'un concordat par abandon d'actif et 
qui  conduira  à  la  création  d'une  nouvelle  société  anonyme,  HC  Fribourg-
Gottéron SA. 

En sa qualité d'employeur, l'association HC Fribourg-Gottéron était affiliée à 
la Caisse de compensation du canton de Fribourg pour procéder avec elle au 
décompte  des  cotisations  paritaires  dues  aux  différents  régimes  de 
l'assurance  sociale  suisse  sur  les  salaires  versés  aux  joueurs  et  autres 
membres de son personnel. 

B. 

S'estimant lésée par le non-paiement des contributions sociales de la part de 
ladite association, la Caisse de compensation du canton de Fribourg émet le 
3 juin 1998 une décision de réparation du dommage ainsi causé à l'encontre 
de son vice-président, C. P., domicilié à ce moment-là à C.  

Suite  à  l'opposition  de  ce  dernier,  elle  saisit  le  24  août  1998  le  juge  des 
assurances  sociales  de  céans  d'une  action  en  réparation  et  réclame  de  la 
part  du  défendeur  la  somme  totale  de  frs  156'567.35,  représentant  les 
cotisations  fédérales  légales  à  l'AVS/AI/APG/AC,  les  frais  d'administration, 
les  taxes  de  sommation  et  les  intérêts  moratoires,  et  correspondant  à  un 

 
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solde  de  cotisations  impayées  sur  une  période  courant  du  mois  de  janvier 
1996 au mois d'août 1997. 

C. P., représenté par Me G., avocat à Fribourg, conclut le 22 novembre 1999 
au rejet de l'action, avec suite de frais et dépens. 

Il  sera  fait  état  des  arguments  des  parties,  invoqués  par  elles  à  l'appui  de 
leurs  conclusions,  dans  les  considérants  de  droit  du  présent  arrêt,  pour 
autant que cela soit utile à la solution du litige. 

En droit: 

(Extraits des considérants) 

1-3.  

(…) 

4. 

Est  en  l'espèce  litigieuse  la  question  de  savoir  si,  comme  le  soutient  la 
Caisse demanderesse, les conditions de l'art. 52 LAVS sont réalisées. 

a)  De la qualité d'employeur du défendeur 

Le  défendeur  conteste  tout  d'abord  que  la  qualité  d'employeur  puisse  être 
reconnue  aux  membres  d'une  association  sportive  en  particulier,  et  aux 
organes de l'employeur de manière générale, s'opposant ainsi sur ce dernier 
à  l'interprétation  de  l'art.  52  LAVS  par  la  jurisprudence,  interprétation  qui 
s'apparente  selon  lui  à  une  modification  de  responsabilité  contra  legem 
avantageant de façon inadmissible les caisses publiques. Pour le reste, il fait 
encore valoir qu'il ne saurait encourir la responsabilité d'un employeur à titre 
personnel  dans  la  mesure  où  il  était  certes  vice-président  chargé  des 
relations  publiques  et  de  la  recherche  de  sponsors,  mais  ne  gérait  pas  les 
finances. 

L'extension  de  la  responsabilité  aux  organes  de  l'employeur  en  matière 
d'AVS  fait  l'objet  d'une  jurisprudence  constante  que  la  Cour  n'entend  pas 
remettre ici en cause. La charge des cotisations de l'AVS constitue pour ces 
derniers  une  obligation  assimilable  à  celles de  droit privé  pour  lesquelles  la 
loi institue précisément une responsabilité personnelle, dont le défendeur ne 
conteste d'ailleurs pas le principe. Ainsi, le droit des sociétés régi par le code 
des  obligations  instaure-t-il  une  telle  responsabilité  pour  les  organes  des 
différentes  formes  de  sociétés  commerciales.  C'est  de  ces  règles,  en 

 
 
 
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particulier de celles découlant du droit de la société anonyme, que s'inspirent 
les développements jurisprudentiels critiqués par le défendeur. 

Cette  jurisprudence  s'inspire  également  des  solutions  retenues  par  le  code 
civil,  à  savoir  de  la  responsabilité  personnelle  subsidiaire  pour  faute  de 
l'organe de toute personne morale (art. 55 al. 3 CC), au nombre desquelles 
les personnes morales n'ayant, comme le HC Fribourg-Gottéron, pas un but 
économique,  et  n'étant  dès  lors  pas  organisées  sur  le  mode  d'une  société 
commerciale.  Le  défendeur  sera  donc  recherché  si  l'association sportive  ne 
peut plus l'être par la Caisse vu sa dissolution. 

Il reste désormais à vérifier si le rôle effectivement joué par le défendeur au 
sein  de  l'administration  du  HC  Fribourg-Gottéron  fait  apparaître  ce  dernier 
comme un organe responsable au sens où l'entend l'art. 52 LAVS, et le cas 
échéant, sur quelle période. 

A  cet  égard,  il  ressort  très  clairement  des  statuts  de  l'association  que  le 
comité  directeur,  parmi 
la 
figure 
responsabilité  de  la  bonne  marche  des  affaires  sportives,  financières,  et 
administratives. Il a notamment la compétence d'engager les employés de la 
société (art. 38 ss des statuts). 

le  vice-président,  assume 

lequel 

Cela  étant,  il  y  a  lieu  de  constater  que  l'accès  à  la  vice-présidence  du 
défendeur  ne  s'est  fait,  comme  l'admet  d'ailleurs  la  Caisse,  qu'au  mois  de 
juin  1996  et  qu'il  a  immédiatement  voulu  démissionner  le  19  juillet  suivant, 
pour être enfin réintégré au comité au mois d'août déjà. Or, c'est précisément 
à partir de cette période de crise que se forme un bureau directeur (au sens 
de l'art. 44 des statuts du club) qui sera dès lors conduit par le président ad 
intérim, G. B. 

Si  le  défendeur  fera  certes  partie  de  ce  bureau,  il  n'en  demeure  pas  moins 
que l'on peut s'interroger sur sa qualité d'employeur dès cet instant. Il ressort 
en effet du procès-verbal d'une séance du comité directeur du 12 août 1996, 
tenue dans les locaux de la fiduciaire de G. B., que ce dernier s'est à cette 
occasion  personnellement  saisi  du  dossier  des  cotisations  arriérées  en 
confiant,  pour  vérification,  les  documents  nécessaires  au  prochain  contrôle 
de  la  Caisse  à  l'un  de  ses  collaborateurs.  G.  B.  a  dès  lors  été  l'un  des 
principaux interlocuteurs de la Caisse durant toute sa présidence ad intérim, 
jusqu'au  mois  de  janvier  1997.  Il  en  deviendra  même  le  principal  sous  sa 
présidence, le rôle de chef des finances lui étant alors initialement dévolu, via 
sa  fiduciaire,  faute  d'un  "oiseau  rare"  (cf  procès-verbal  de  l'assemblée 
générale du 22 janvier 1997). Il apparaît en outre très clairement à la lecture 
du procès-verbal du 12 août 1996 et de courriers échangés entre le club et la 
Caisse  dès  le  mois  d'août  1996  que  le  responsable  des  finances  durant  la 
gestion ad interim de la crise était R. M. 

 
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Dans ces conditions et vu la répartition interne des compétences au sein du 
club  à  cette  époque  (entendu  à  ce  sujet  par  le  juge  d'instruction,  G.  B.  a 
d'ailleurs  déclaré  au  cours  d'une  audition  du  21  août  1998:  "sur  la  base  du 
fonctionnement interne de l'association, c'est le responsable des finances et 
le  président  qui  sont  tous  deux  responsables  du  paiement  des  cotisations 
sociales"),  il  y  a  lieu  de  considérer  que  la  période  de  responsabilité 
d'employeur du défendeur n'a pu courir que du mois de juin au mois d'août 
1996.  

b)  De la faute 

Le  défendeur  estime  ne  pas  avoir  commis  de  faute  dans  sa  gestion.  C'est 
essentiellement  le  manque  de  liquidités  qui  a  contraint  le  club  à  cesser  le 
paiement  des  cotisations.  Suite à  la  reprise des  cotisations  par  la Caisse,  il 
est  ainsi  devenu  impossible  d'acquitter  une  double  charge,  à  savoir  le 
règlement des cotisations courantes et de celles arriérées. Ces dernières ont 
toutefois en partie été réglées conformément à un plan conclu avec la Caisse 
en  date  du  29  août  1996.  Pour  le  reste,  il  fait  encore  valoir  que  sa 
responsabilité  doit  être  jugée  moins  sévèrement  que  ne  pourrait  l'être  celle 
de l'administrateur d'une société anonyme dans la mesure où il a exercé sa 
charge à titre bénévole. 

Il  sied  d'emblée  de  préciser  que,  comme  le  TFA  l'a  encore  récemment 
rappelé, la responsabilité du membre bénévole d'une association ne doit pas 
être traitée différemment de celle de l'administrateur d'une société anonyme. 
Le premier ne saurait en effet respecter ses obligations avec moins de soins 
sous  prétexte  qu'il  n'est  pas  rémunéré.  L'examen  des  critères  développés 
par le droit privé, dont s'inspire l'art. 52 LAVS, fait en outre ressortir que les 
solutions retenues à cet égard sont identiques, la notion de faute de l'art. 55 
al. 3 CC englobant à l'évidence celles de l'intention et de la négligence grave 
de l'art. 754 CO. 

Cela  étant  dit,  la  Cour  de  céans  relève  que  le  comité  directeur  du  HC 
Fribourg-Gottéron a commandé en octobre 1996 une expertise comptable à 
la fiduciaire Atag, Ernst & Young, à Berne, expertise visant à vérifier la tenue 
des comptes annuels depuis la saison 1991/1992 et à expliquer les raisons 
de  la  crise  financière  dans  laquelle  se  trouvait  le  club  au  moment  où  la 
responsabilité  du  défendeur  pouvait  être  engagée,  en  déterminant,  le  cas 
échéant, les erreurs qui ont pu être commises dans la gestion comptable du 
club durant ces années-là. 

Le rapport d'Atag, Ernst & Young sera rendu le 21 janvier 1997. A sa lecture, 
force  est  de  constater  que  la  précarité  de  la  situation  financière  n'est  pas 
uniquement liée à la conjoncture ou à une insuffisance de résultats sportifs, 

 
 
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mais  également  à  l'organisation  même  du  club,  qui  laisse  à  désirer:  "[Les] 
lacunes  du  système  comptable  et  financier  sont,  à  notre  avis,  dues  à  la 
faiblesse de l'organisation en place, notamment la surveillance à l'intérieur du 
club  durant  les  périodes  sous  revue.  (...)  Tenant  compte  des  erreurs  que 
nous  avons  constatées  durant  nos  vérifications  et  selon  notre  appréciation, 
les  connaissances  techniques  en  matière  de  contrôle  de  gestion  et/ou 
l'autorité  des  personnes  chargées  du  contrôle  interne  n'étaient  pas  assez 
assurées.  Par  ailleurs,  le  manque  de  moyens  auxiliaires  d'organisation  tels 
que des règlements d'organisation du comité directeur, des descriptions des 
fonctions des membres en charge d'une fonction et/ou la non application de 
ces derniers ont contribué à ce que les personnes responsables en fonction 
ne disposaient pas de toutes les informations relatives aux engagements pris 
par  le  club  durant  les  périodes  comptables.(...).  Ce  manque  de  structures 
claires  et  précises  dans  le  système  a  permis  que  des  engagements  non 
comptabilisés  ne  puissent  être  détectés  par  des  personnes  n'étant  pas 
directement  liées  à  la  présentation  des  comptes  annuels.  (...)  (rapport  Atag 
Ernst & Young du 21 janvier 1997, p. 47 s). 

Selon la fiduciaire, ce manque de structure a été à l'origine d'une mauvaise 
gestion  comptable,  laquelle  a  eu  dès  lors  pour  effet  de  dissimuler  l'ampleur 
des  difficultés  financières  accumulées  de  1992  à  1995:  "la  recherche  des 
pièces  comptables et bancaires  s'est  révélée  difficile,  voire  impossible  dans 
certains  cas.  Toutes  les  pièces  nécessaires  n'ont  pas  pu  être  localisées 
durant nos travaux. (...) En effet, ces divers documents sont classés auprès 
de plusieurs responsables ou personnes concernées et il ne nous a pas été 
possible de rechercher toutes ces personnes concernées en temps utile. Vu 
ce qui précède, nous constatons que la documentation de la comptabilité est 
insuffisante  (...)"  (rapport  Atag,  Ernst  &  Young  du  21  janvier  1997,  p.  49); 
"par  ailleurs,  le  manque  de  moyens  auxiliaires  d'organisation  tels  que  des 
règlements d'organisation du comité directeur, des descriptions des fonctions 
des  membres  en  charge  d'une  fonction  et/ou  la  non  application  de  ces 
derniers  ont  contribué  à  ce  que  les  personnes  responsables  en  fonction  ne 
disposaient  pas  de  toutes  les  informations  relatives  aux  engagements  pris 
par le club durant les périodes comptables.(...)" (rapport Atag Ernst & Young 
p. 47). 

Le  rapport  Atag,  Ernst  &  Young  a  également  mis  en  évidence  de 
nombreuses  négligences  imputables  aux  prédécesseurs  du  défendeur:  "(...) 
les  éléments  constatés  tels  que  les  charges  diverses  dues  mais  non 
provisionnées à la fin des exercices, les décomptes AVS inexacts ainsi que 
la constatation que des comptes bancaires du club n'étaient pas gérés et/ou 
contrôlés  par  le  service  de  comptabilité  nous  obligent  à  penser  qu'il  y  a  eu 
négligence  dans  la  tenue  des  comptes.  Nous  ne  pouvons  prendre  position 
quant  aux  raisons  qui  ont  mené  à  cette  situation,  étant  donné  que  nous 
n'avons pas été en mesure d'élucider s'il s'agissait d'un manque de volonté 

 
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ou  de  négligence  de  la  part  des  personnes  responsables  du  domaine 
financier au sein du comité" (rapport Atag Ernst & Young du 21 janvier 1997, 
p. 48). 

Sur  ce  dernier  point,  les  conclusions  de  la  fiduciaire  recoupent  en  fait  des 
observations  qui  seront  effectuées  par  le  comité  de  crise  lors  de  la 
vérification  des  comptes  des  prédécesseurs.  Il  ressort  ainsi  par  exemple 
d'une note interne de R. M. adressée à G. B. en date du 9 octobre 1996 que 
des  décomptes  établis  par  A.  K.,  ancien  vice-président,  et  M.  B.,  l'ancien 
responsable des finances, n'avaient pas été comptabilisés, et que, dès lors, 
en résultait une "situation confuse". 

Au mois de janvier 1997, les difficultés financières du club ont donc pris une 
nouvelle ampleur. Le résultat d'une procédure de reprise des salaires par la 
caisse  demanderesse,  reprise  entamée au mois  de  septembre 1996,  a  tout 
d'abord  été  communiqué  par  quatre  décisions  datées  du  17  janvier.  Un 
montant de cotisations arriérées de frs 270'178.25 a ainsi été arrêté pour les 
années 1992 à 1995. Quelques jours plus tard, la réception du rapport Atag, 
Ernst  &  Young  du  21  janvier,  faisait  ressortir  des  pertes  bien  supérieures  à 
ce que laissait entrevoir une comptabilité faussée depuis 1991. 

Dans  ces  conditions,  l'étendue  du  préjudice occasionné à  la  caisse  par  ses 
prédécesseurs ne pouvait être entièrement connue du défendeur durant les 
trois mois où, compte tenu des statuts du club, il eut pu agir. Cela étant, il est 
vraisemblable,  au  vu  des  déclarations  de  G.  B.  devant  le  juge  d'instruction, 
que ses moyens d'action étaient très limités vu l'organisation effective interne 
du  club,  selon  laquelle  le  dossier  des  cotisations  AVS  était  du  ressort  du 
président  et  du  responsable  des finances. L'inaction  du défendeur  sur  cette 
courte période apparaît ainsi excusable. 

De plus, il découle du rapport Atag, Ernst & Young que la situation financière 
critique  dans  laquelle  se  trouvait  le  club  à  l'arrivée  du  défendeur  était 
principalement  due  à  une  mauvaise  organisation  interne  doublée  d'une 
gestion  à  tout  le  moins  négligente,  dont  il  ne  saurait  assurément  répondre 
personnellement. 

Il y a dès lors lieu de retenir que le défendeur, qui participera en outre plus 
tard  activement  aux  mesures  d'assainissement  du  club  (notamment  à  la 
transformation  de 
l'association  en  société  anonyme),  n'a  commis  à 
proprement  parler  aucune  négligence  et  ne  saurait  ainsi  être  condamné 
personnellement pour faute dans la gestion du club. 

Force est donc de rejeter l'action de la caisse à son encontre. 

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