# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca350be4-a228-5ecb-bae0-83fc89b1f61e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/249/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-249-2021_2021-06-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/249/2021 ATAS/582/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 juin 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENEVE, représenté par 
Monsieur Rudolf PROBST  

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/249/2021 

- 2/8 - 

EN FAIT 

1. Par décision du 4 janvier 2019, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse) a affilié Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 
1950, marié, à l’AVS/AI/APG du 1er janvier au 30 novembre 2015, en qualité de 
personne sans activité lucrative et lui a communiqué une décision du même jour de 
cotisation personnelle au montant de CHF 7'299.60. La voie de l’opposition dans 
un délai de trente jours était mentionnée.  

2. Le 17 janvier 2019, l’assuré, représenté par Monsieur B______, expert-comptable 
diplômé, a déposé une réclamation auprès de la caisse en indiquant qu’elle était 
dirigée contre la taxation 2015 datée du 4 janvier 2019 ; la base de calcul était 
totalement erronée, la fortune nette de l’assuré et son épouse était contestée, tout 
comme les rentes perçues en 2015 ; il était requis de la caisse qu’elle corrige la 
taxation afin de lui permettre de verser les cotisations effectivement dues. La 
facture de cotisation était contestée dans sa totalité.  

3. Le 21 janvier 2019, la caisse a indiqué à l’assuré qu’elle allait réexaminer la 
situation et lui a demandé des pièces complémentaires, que l’assuré a fournies le 
25 janvier 2019.  

4. Par décision du 6 novembre 2019, la caisse a calculé à nouveau les cotisations du 
1er janvier au 30 novembre 2015, fixées à CHF 7'389.45 comprenant les intérêts 
moratoires. La fortune nette était fondée sur la déclaration fiscale 2015 et se 
montait à CHF 2'270'052.50 au lieu de CHF 2'358'524.50 précédemment retenus.  

5. Le 9 décembre 2019, la caisse a transmis à l’assuré un rappel de paiement et le 
16 décembre 2019 une sommation pour le paiement de CHF 7'389.45. 

6. Par courriel du 18 décembre 2019, l’assuré s’est référé à un précédent courriel du 
13 décembre 2019 et a indiqué attendre l’issue de la réclamation du 17 janvier 2019 
avant de se déterminer sur l’opportunité d’un éventuel versement.  

7. Le 9 janvier 2020, la caisse a écrit à l’assuré que les courriels des 13 et 
18 décembre ne lui étaient pas parvenu en raison d’une erreur d’orthographe dans 
l’adresse mail et que la décision du 6 novembre 2019 répondait à la réclamation du 
17 janvier 2019.  

8. Le 21 janvier 2020, l’assuré a écrit à la caisse qu’il n’avait reçu le courrier du 
9 novembre 2019 que le 9 janvier 2020 et qu’il recourait à son encontre ; il avait 
exercé une activité en 2015 au sein d’A______ (Suisse) SA (ci-après : la société), 
de sorte qu’il n’avait pas été sans activité professionnelle en 2015 et qu’il n’y avait 
pas de motif de l’assujettir à l’AVS. Il a produit notamment sa déclaration fiscale 
2015 mentionnant un revenu imposable ICC de CHF 27'868.- et IFD de 
CHF 93'546.-, ainsi qu’un formulaire « activité indépendante 2015 » mentionnant 
un revenu nul et une perte commerciale de CHF 5'640.-. 

9. Le 30 novembre 2020, la caisse a rendu une nouvelle décision, remplaçant les 
décisions antérieures, pour l’année 2015 (du 1er janvier au 30 novembre 2015), 

 
 
 

 

A/249/2021 

- 3/8 - 

fixant les cotisations de façon définitive à CHF 7’867.25 y compris les intérêts 
moratoires. La fortune retenue était de CHF 2'358'524.50 selon les éléments 
communiqués par l’Administration fiscale cantonale (AFC).  

10. Par courriel du 17 décembre 2020, la caisse a requis de l’AFC des renseignements 
sur la fortune du couple et le 18 décembre 2020 l’AFC a confirmé le montant de la 
fortune du couple retenu par la caisse et indiqué qu’une réclamation contre la 
taxation 2015 était en cours mais qu’elle ne concernait pas la fortune du couple.  

11. Le 18 décembre 2020, l’assuré a formé une réclamation, en relevant qu’il avait 
travaillé du 1er janvier au 30 novembre 2015 pour sa société, de sorte que la caisse 
n’était pas compétente pour prélever des cotisations AVS.  

12. Par décision du 22 décembre 2020, la caisse a déclaré irrecevable, pour tardiveté, 
l’opposition de l’assuré formée le 21 janvier 2020, à l’encontre de la décision du 4 
janvier 2019 d’affiliation en tant que personne sans activité lucrative.  

Le même jour elle a rejeté l’opposition de l’assuré déposée à l’encontre de la 
décision du 4 janvier 2019 de cotisation personnelle 2015, en relevant que la 
fortune et le revenu pris en compte correspondaient à la moitié du montant 
communiqué par l’AFC. 

13. Le 21 janvier 2021, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de deux décisions précitées, en relevant que le 
17 janvier 2019 il avait contesté la décision du 4 janvier 2019 dans sa totalité. Il a 
conclu, à la rectification des deux décisions et au renvoi à la caisse pour nouvelle 
décision, dans le sens, d’une part, de la recevabilité de l’opposition (cause 
A/249/2021), d’autre part, de son assujettissement comme personne sans activité 
lucrative (cause A/248/2021).  

14. Le 19 février 2021, la caisse a conclu au rejet des recours, en relevant que le 
17 janvier 2019 le recourant n’avait contesté que la décision de calcul des 
cotisations 2015 et que le calcul des cotisations définitives 2015 était correct. 

15. Le 22 mars 2021, le recourant a répliqué (cause A/249/2021), en soulignant que le 
17 janvier 2019 il avait fait opposition en invoquant une contestation dans sa 
totalité, soit la totalité de la décision, comprenant l’assujettissement et les bases de 
calcul. La décision d’irrecevabilité était arbitraire et contraire au principe du droit 
d’être entendu.  

16. Le 22 mars 2021, le recourant a répliqué (cause A/248/2021), en faisant valoir que 
sa société avait facturé en 2015 une activité de CHF 22'800.- mais que le résultat 
2015 ne lui avait pas permis de recevoir un salaire. Il devait être assujetti comme 
personne exerçant une activité lucrative.  

17. Le 20 avril 2021, la caisse a dupliqué (causes A/249/2021 et A/248/2021), en 
soulignant que le 17 janvier 2020, seule la facture de cotisation avait été contestée 
et que le principe de l’assujettissement faisait uniquement l’objet de la procédure 
A/249/2021.  

 
 
 

 

A/249/2021 

- 4/8 - 

18. Sur quoi la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, 
du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).  

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision d’irrecevabilité de l’opposition du 
recourant.  

4. a. Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente 
jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des 
décisions d’ordonnancement de la procédure. 

Selon l’art. 10 al. 1 et 5 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), l’opposition doit 
contenir des conclusions et être motivée (al. 1). Si l’opposition ne satisfait pas aux 
exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai 
convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne 
sera pas recevable (al. 5). 

b. L’opposition se veut peu formaliste et doit être simple d’accès pour les assurés 
(DUPONT MOSER – SZELESS, commentaire de la LPGA, 2018, p. 614). Il est 
important que l’assuré, dans ses conclusions, désigne avec précision l’aspect de la 
décision qu’il entend contester. Lorsque l’opposition concerne une rente, celle-ci 
est considérée comme un tout de sorte que la contestation d’un aspect de celle-ci, 
comme le taux d’invalidité, peut amener l’assureur à en revoir d’autres aspects, 
comme le jour où elle prend effet ou le salaire déterminant (DUPONT MOSER-
SZELESS op. cit. p. 618 – 619).  

c. Le Tribunal fédéral a précisé que la procédure d'opposition porte sur les rapports 
juridiques qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos 
desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou 
explicitement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_355/2017 du 14 mars 2018). 

Selon la jurisprudence, l'obligation d'articuler les griefs vaut en principe également 
dans la procédure d'opposition. Aussi, dans la mesure où la légalité d'une décision 
attaquée n'est pas examinée d'office, celle-ci entre-t-elle partiellement en force sur 
les points qui n'ont pas été contestés dans la procédure d'opposition (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_59/2007 du 25 janvier 2008, ATF 119 V 347 consid. 1c). 

 
 
 

 

A/249/2021 

- 5/8 - 

Si l'on peut déduire de l'opposition formée par l'assuré, la volonté de contester 
également d'autres points, la décision n'entre cependant pas non plus en force quant 
à ces points (arrêts du Tribunal fédéral des assurances U 27/04 du 15 mars 2005 
consid. 3.2 et U 152/01 du 8 octobre 2003 consid. 3). 

Dans le cas d'une décision portant sur deux objets, il suffit qu'il soit possible de 
déduire des conclusions de l'opposant interprétées au regard des griefs formulés une 
volonté de contester l'un et l'autre des objets (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 27/04 du 15 mars 2005 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_817/2017 du 31 août 2018 consid. 3.2). 

En particulier, dans le cadre d'une décision portant aussi bien sur le droit à une 
rente de l'assurance-accidents que sur le droit à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, ce serait faire preuve de formalisme excessif que d'exiger de l'opposant 
que ses conclusions se réfèrent expressément au droit à l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, sous peine de quoi la décision entrerait partiellement en force sur ce 
point. Il suffit qu'il soit possible de déduire des conclusions de l'opposant 
interprétées au regard des griefs formulés une volonté de contester également 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en plus du droit à la rente (arrêt D. du 
8 octobre 2003, U 152/01), ce qui n’a pas été admis dans le cas d’un recourant 
n’ayant pas remis expressément en cause l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, sans 
que l’on ne puisse non plus déduire de sa contestation une volonté implicite de 
contester le taux de l'indemnité en question. Par ailleurs, le simple fait que le 
recourant avait intitulé son écriture « opposition totale » ne pouvait suffire pour 
admettre une volonté de remettre en cause également le taux de cette indemnité. A 
elle seule, cette formulation ne permettait en effet pas de reconnaître quels éléments 
de la décision attaquée étaient contestés, et devait forcément être interprétée au 
regard des motifs invoqués par l'opposant. Or, à défaut de tout autre indice d'une 
volonté de s'opposer à l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité, il n'était pas possible 
d'en déduire une argumentation dirigée contre le dispositif de la décision du 19 
novembre 2002 fixant à 10 % le taux de cette atteinte (arrêt du Tribunal fédéral U 
27/04 du 15 mars 2005). 

d. Dans un arrêt récent, la chambre de céans a retenu que dans le cadre d’un litige 
sur les prestations complémentaires, seul un objet avait été traité par l’intimé dans 
la décision querellée, à savoir le montant des prestations complémentaires dues à 
l’intéressée. Aussi, a-t-elle estimé que les griefs portant sur le calcul auquel avait 
procédé le SPC pour déterminer ce montant pouvaient être examinés dans le cadre 
de la procédure de recours, même s’ils n’avaient pas été expressément mentionnés 
dans l’opposition ; le fait que l’intéressée demandait le réexamen de son dossier 
suffisait à admettre qu’elle avait eu la volonté de contester tous les éléments 
composant le calcul de ses prestations complémentaires. La chambre de céans a 
ainsi considéré qu’il serait faire preuve de formalisme excessif que d’exiger de 
l’intéressée que ses conclusions se réfèrent expressément à chacun des éléments 
pris en compte par le SPC pour déterminer le montant des prestations 

 
 
 

 

A/249/2021 

- 6/8 - 

complémentaires auxquelles elle pouvait prétendre (ATAS/429/2019 du 13 mai 
2019 consid. 7).  

5. En l’occurrence, l’opposition du recourant du 17 janvier 2019 indique qu’elle est 
dirigée contre la décision de taxation 2015 du 4 janvier 2019 et conteste 
uniquement la base de calcul, singulièrement la fortune nette et le montant des 
rentes du recourant ; elle conclut à la correction de la taxation afin que le recourant 
puisse verser les cotisations effectivement dues. Dans cette mesure et 
conformément à la jurisprudence précitée, on ne saurait déduire de ces conclusions 
et griefs une volonté du recourant de contester la décision d’affiliation du 4 janvier 
2019 ; la mention que la facture de cotisations est contestée dans sa totalité n’est, à 
cet égard, pas suffisante pour comprendre que le recourant entendait également 
contester le principe de son affiliation, ce d’autant que la contestation « dans sa 
totalité » se rapporte à la « facture » et non pas à l’une ou l’autre des décisions du 4 
janvier 2019. En application de la jurisprudence de la chambre de céans précitée 
(ATAS/429/2019), on doit admettre que, dans son opposition, le recourant a 
contesté le calcul de sa taxation dans son ensemble et qu’il aurait donc également 
pu, au stade du recours, soulever d’autres griefs relatifs au calcul des prestations, 
même si ceux-ci n’avaient pas été invoqués lors de l’opposition. En revanche, la 
décision d’affiliation, de surcroit objet d’une décision distincte, devait à tout le 
moins faire l’objet d’une critique pour que l’on puisse admettre qu’elle était 
comprise dans l’opposition du 17 janvier 2019. 

De plus, le recourant était représenté, pour former opposition, par un expert-
comptable et fiscal diplômé, de sorte que l’on peut d’autant plus se limiter aux 
termes précisément utilisés par celui-ci, sans rechercher plus avant une éventuelle 
volonté du recourant de contester la décision d’affiliation, qui ne ressortirait pas 
clairement de la formulation de l’opposition. 

Par ailleurs, il n’y a pas lieu d’admettre que l’intimée aurait dû, à réception de 
l’opposition du 17 janvier 2019, impartir un délai au recourant pour satisfaire aux 
exigences de motivation et conclusion de l’opposition, au sens de l’art. 10 al. 5 
OPGA. En effet, l’opposition comprenait une motivation et des conclusions 
suffisamment claires pour que l’intimé la traite sans requérir du recourant un 
complément afin de réparer un éventuel vice. 

Enfin, le fait que le dossier du recourant comprenne une mention dans le 
questionnaire d’affiliation du 14 novembre 2016, selon laquelle son activité salariée 
pour la société n’avait jamais cessé n’est pas déterminante ; l’objet de la 
contestation, lors de l’opposition, doit pouvoir être déduit de l’opposition elle-
même et non pas des pièces figurant au dossier de l’assuré.  

6. En conséquence, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que l’opposition du 
17 janvier 2019 ne portait pas sur la décision d’affiliation du 4 janvier 2019 et que 
l’opposition du 21 janvier 2020 était irrecevable pour tardiveté, étant constaté que 
même si l’on devait admettre que le recourant a fait opposition à la décision 

 
 
 

 

A/249/2021 

- 7/8 - 

précitée antérieurement, soit le 18 décembre 2019, celle-ci serait également tardive 
et donc irrecevable.  

7. Partant, le recours ne peut qu’être rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite.  

 

 

 
 
 

 

A/249/2021 

- 8/8 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le