# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc79eef6-24e8-54cf-a75d-b232fc4830aa
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.11.2010 E-5166/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5166-2006_2010-11-24.pdf

## Full Text

Cour V
E-5166/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  n o v e m b r e  2 0 1 0

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),
Blaise Pagan, Beck Kadima Muriel, juges,
Sara Pelletier, greffière.

A._______,
(...),
République démocratique du Congo,
représenté par Me Tirile Tuchschmid-Monnier,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 7 juillet 2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5166/2006

Faits :

A.
(...)  après  avoir  franchi  clandestinement  la  frontière,  A._______  a 
déposé  une  demande  d'asile  au  centre  d'enregistrement  (...)  de 
B._______.

B.
Entendu  les  (...),  le  recourant  a  déclaré  être  ressortissant  de  la 
République  Démocratique  du  Congo  (ou  Congo  [Kinshasa],  ci-
après : RDC),  appartenir  à  l'ethnie  muluba,  parler  le  tshiluba,  le 
français (langue des auditions) et  un peu le lingala,  être de religion 
catholique  (...),  célibataire  sans  enfant  et  avoir  vécu,  depuis  sa 
naissance dans le village de C._______ (au nord de D._______). Son 
père et ses deux soeurs auraient été tués avant son départ, mais le 
recourant aurait encore sa mère et un petit frère.

C.
C.a S'agissant  de  ses  motifs  d'asile,  le  requérant  fait  valoir  en 
substance qu'il  serait menacé dans son pays d'origine en raison des 
activités  menées  par  son  père.  En  (...),  ce  dernier,  commerçant 
influent,  aurait  été  absent  de  son  village  quelques  temps ;  à  son 
retour, les rebelles ayant occupé le secteur auraient accusé son père 
d'être en lien avec le gouvernement qui lui aurait fourni des armes afin 
de les combattre. Les rebelles se seraient alors rendus au domicile de 
son père et l'auraient humilié devant sa famille, (...).

C.b Trois  jours  plus  tard,  le  recourant  serait  allé  au  marché,  à  une 
centaine de kilomètres  de  son  village,  pour  y  vendre des  marchan-
dises. C'est là qu'il aurait appris que les rebelles étaient retournés voir 
sa famille et qu'ils seraient repartis avec son père et ses soeurs. Des 
gens lui auraient alors conseillé de ne pas retourner au village, car il  
aurait  lui  aussi  été  recherché  par  les  rebelles. Il  aurait  donc trouvé 
refuge  dans  une  mission,  auprès  d'un  prêtre  qu'il  connaissait  pour 
avoir été son élève. C'est ce dernier qui lui aurait dit, quelques jours 
plus tard, que son père avait été tué par les rebelles. Les deux soeurs 
du recourant seraient également mortes à la suite de ces événements.

C.c (...) un prêtre de la mission l'aurait alors aidé à quitter C._______. 
Il se serait rendu, par avion et accompagné du prêtre, dans une famille  
d'accueil à Kinshasa. Selon les dires du recourant lors de la seconde 

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audition,  il  aurait  cependant  d'abord  été  confié  à  une  autre  famille  
d'accueil à D._______ (...) avant de se rendre à Kinshasa (...).

C.d
C.d.a Durant son séjour à Kinshasa, il aurait été arrêté deux fois par 
des militaires gouvernementaux. Lors de la première arrestation, (...) 
des  patrouilleurs  lui  auraient  demandé  de  montrer  ses  papiers 
d'identité alors qu'il se promenait, le soir, aux alentours de la maison 
dans laquelle il  était  hébergé. Ne les ayant pas sur lui,  il  leur aurait 
proposé de l'accompagner afin d'aller les chercher, mais ces derniers 
auraient  craint  que  le  requérant  ne  veuille  les  tuer  et  l'auraient 
bousculé et giflé. Le requérant aurait alors expliqué aux patrouilleurs 
qu'il était un déplacé de guerre, ce qui les aurait mis en colère et les 
aurait  amené à  supposer  qu'il  était  un  rebelle. Ils  l'auraient  ensuite 
emmené dans leur jeep et auraient patrouillé avec lui toute la nuit pour 
finalement  l'emmener  dans  le  bureau  de  leur  chef  pour  qu'il  y  soit 
interrogé. Il  aurait été gardé jusqu'au lendemain avant d'être ramené 
par les mêmes hommes à l'endroit où il avait été arrêté.

C.d.b La seconde arrestation aurait eu lieu le (...). Deux personnes en 
civil  seraient  entrées  sur  la  parcelle  de  la  maison  où  il  logeait  à 
Kinshasa et auraient demandé à parler au requérant. Pensant que ces 
personnes  lui  apportaient  des  nouvelles  de  sa  famille,  il  leur  aurait  
proposé de s'installer pour discuter. Devant leur refus et leur volonté 
d'aller  discuter  ailleurs,  il  aurait  souhaité  avertir  la  dame  qui 
l'accueillait qu'il sortait, mais les deux hommes auraient prétendu que 
la discussion ne serait pas longue et l'auraient convaincu de les suivre. 
Il aurait alors été forcé à monter dans une voiture. Le requérant aurait 
ensuite été interrogé à plusieurs reprises, notamment sur son identité 
et  les activités de son père. Il  aurait  été  libéré  deux jours plus tard 
grâce  au  prêtre  et,  selon  la  version  exposée  lors  de  la  seconde 
audition, après avoir dû signer un papier confirmant qu'il ne quitterait  
pas le pays et pourrait être à nouveau interrogé.

C.e Selon  les  affirmations  du  requérant,  sa  vie  aurait  donc  été 
menacée tant par les rebelles, responsables de la mort de son père et 
de  ses  deux  soeurs,  que  par  le  gouvernement  qui,  se  considérant 
« trahi » par  le  père  du requérant  qui  aurait  remis  aux rebelles  des 
armes destinées à les combattre, aurait estimé que l'intéressé devait 
« payer »  pour  cette  « trahison ». De ce  fait,  le  requérant  aurait  été 
obligé de quitter son pays d'origine.

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C.f (...) accompagné d'un prêtre et habillé lui-même en prêtre, il aurait  
quitté Kinshasa pour se rendre à E._______ (...). Un jour plus tard, il 
se serait  rendu par avion à F._______, en Ethiopie, accompagné du 
même prêtre et d'un prêtre blanc. Deux jours après, il aurait repris un 
avion pour G._______, seul avec le prêtre blanc. De là, il serait arrivé 
en voiture en Suisse,  dans une ville  inconnue, avant  de prendre un 
train pour B._______ avec le prêtre blanc,  qui  l'aurait  ensuite laissé 
après lui avoir donné un peu d'argent suisse. Durant tout le trajet, il ne 
lui  aurait  jamais  été  demandé  personnellement  de  présenter  des 
papiers  d'identité.  Les  prêtres  auraient  en  effet  été  les  seuls  à 
présenter des documents et  à discuter avec les différentes autorités 
et, de ce fait, le requérant ne connaîtrait pas la raison qui lui a permis 
d'entrer en Suisse ni l'identité sous laquelle il voyageait.

D.
D.a Le  7  juillet  2006,  l'ODM a  rendu  une  décision  dans  laquelle  il 
rejette  la  demande  d'asile  du  recourant,  prononce  son  renvoi  du 
territoire et ordonne l'exécution de cette mesure. Cette décision a été 
notifiée au requérant (...).

D.b Pour l'essentiel, l'Office fédéral des migrations a relevé plusieurs 
contradictions dans le récit du requérant et a souligné que certaines 
informations  étaient  peu  précises.  Il  a  ainsi  considéré  que  les 
déclarations  du  requérant  ne  satisfaisaient  pas  aux  exigences  de 
vraisemblance  de l'art.  7  de  la  loi  sur  l’asile  du 26 juin  1998 (LAsi, 
RS 142.31). L'ODM a également relevé que les préjudices invoqués ne 
constituaient pas, de par leur nature et leur intensité, une persécution 
et  ne satisfaisaient  donc pas aux conditions requises pour la recon-
naissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi.

E.
Par courrier  (...),  l'intéressé a interjeté recours contre cette décision 
concluant  à  l'annulation  de dite  décision,  à  la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile.  Le  recourant  a  également 
demandé à ce qu'il  soit  statué sans frais  et  que des dépens soient  
accordés. A l'appui de son recours, il a produit un rapport médical (...),  
un rapport succinct d'audition fait par la Représentation des Oeuvres 
d'Entraide, deux lettres de soutien ainsi que divers documents relatant 
la situation en République démocratique du Congo.

F.
Le (...),  l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile 

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(CRA) a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle et fixé un 
délai  (...)  pour  le  paiement  d'une avance sur  les frais  de procédure 
présumés. Ce délai a été respecté.

G.
Par courrier du 13 juin 2007, le recourant a été informé que la procé-
dure introduite devant la CRA avait été reprise par le Tribunal adminis -
tratif fédéral (le Tribunal) au 1er janvier 2007.

H.
Par  courrier  du  (...),  le  recourant  a  produit  une  télécopie  de  la 
déclaration écrite du prêtre qui l'aurait aidé à fuir le pays (l'original a 
été produit le [...]), des « extraits d'actes de décès » de son père et de 
ses deux soeurs ainsi que diverses lettres de soutien et attestations.

I.
Suite à une demande du Tribunal, le recourant a actualisé sa situation 
le (...), produisant un contrat de travail et divers documents y relatifs,  
plusieurs attestations et certificats ainsi qu'une photocopie d'une carte 
de  membre  de  l'association  « Lisanga  Ya  Bakolo  Kongo »  (LBK) 
indiquant  qu'il  en  serait  (...)  et  risquerait,  de  ce  fait,  d'être  « em-
prisonné,  torturé  ou  exécuté »  en  cas  de  retour  dans  son  pays.  A 
l'appui de ses dires, il a également produit un texte publié sur Internet 
et un article de presse.

J.
Sur  demande  du  Tribunal  datée  du  (...),  l'ODM  a  présenté  (...)  sa 
réponse au recours, proposant le rejet de ce dernier.

K.
(...)  le Tribunal a transmis au recourant  un double de la  réponse de 
l'ODM,  l'invitant  à  déposer  ses  observations  et  moyens  de  preuves 
correspondants. Après avoir demandé une prolongation de délai qui lui 
a  été  accordée,  le  recourant  a  produit  ses  observations 
accompagnées de différents documents visant à attester son adhésion 
au LBK.

L.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

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Droit :

1.
1.1 Les recours pendants au 31 décembre 2006 devant la CRA sont 
traités, dès le 1er janvier 2007, par le Tribunal, dans la mesure où il est 
compétent (art. 53 al. 2 première  phrase de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art.  32 de la LTAF, le Tri-
bunal  connaît,  en  vertu  de  l'art. 31 LTAF,  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les auto-
rités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tri-
bunal, conformément à l'art. 105 LAsi, RS 142.31.

Partant,  le  Tribunal  est  compétent  pour  connaître  de  la  présente 
cause. Il statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF et 83 let. d ch. 1  
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 En vertu de l'art. 53 al. 2 deuxième phrase LTAF, le nouveau droit 
de procédure est applicable. La procédure devant le Tribunal est ainsi  
régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement 
(cf. art. 37 LTAF).

1.4 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, 
il est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification. Il a donc qualité 
pour agir  au sens de l'art. 48 al. 1  PA. Présenté dans le  délai  et  la 
forme prescrits par la loi  (art. 50 et 52 PA), le recours est recevable 
sous cet angle.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 

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compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il  est  un réfugié  (art. 7  LAsi). La qualité  de 
réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hau-
tement probable. Sont vraisemblables, des allégations qui présentent 
une substance suffisante, sont en elles-mêmes convaincantes et plau-
sibles.  Pour  satisfaire  aux  exigences  légales  de  vraisemblance,  les 
déclarations du requérant ne doivent ainsi pas se réduire à de vagues 
allégués ; il est admis que chaque personne qui a vécu une situation 
particulière doit être en mesure de la décrire de manière détaillée, pré-
cise et concrète, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréoty-
pés  étant  généralement  écartée  (cf. JICRA 2005  n °  21 consid. 6.1 
p. 190 s.,  JICRA 1996 n ° 28 consid. 3a p. 270 et JICRA 1994 n ° 5 
consid.  3c  p.  43s.).  Les  déclarations  doivent  également  être  cohé-
rentes et ne pas contenir de contradictions sur des points importants.  
Elles doivent  répondre à une certaine logique interne,  et  ne pas se 
trouver en contradiction avec des événements connus ou l'expérience 
générale. Enfin, le requérant d'asile lui-même doit paraître crédible, ce 
qui n'est, en particulier, pas le cas lorsqu'il  s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 al. 2 LAsi).

2.3 L'asile  n'est  pas  accordé  à  la  personne  qui  n'est  devenue  un 
réfugié au sens de l'art. 3 LAsi qu'en quittant son Etat d'origine ou de 
provenance ou en raison de son comportement ultérieur (art. 54 LAsi).

3.
3.1 En  l'occurrence,  compte  tenu  de  tous  les  éléments  figurant  au 
dossier, le Tribunal considère, à l'instar de l'ODM, que les dires du re -
courant ne remplissent pas les conditions de vraisemblance posées à 
l'art. 7 LAsi et ne sont, en outre, pas pertinents pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi. En effet, même si les 
troubles  psychologiques  relevés  dans  le  certificat  médical  produit 
peuvent expliquer des imprécisions de dates ou d'événements, ils ne 
permettent cependant pas, au vu de l'importance de certaines diver-
gences  et  contradictions  dans  les  dires  du  recourant,  d'admettre  la 
vraisemblance des motifs de fuite invoqués par celui-ci. De ce fait, une 
fuite due à la guerre (...) apparaît effectivement plus crédible qu'une 
crainte de persécution ciblée.

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3.2 Ainsi,  sans  remettre  en  cause  le  fait  que  le  recourant  a 
certainement  dû  vivre  d'importants  traumatismes  vu  la  guerre  civile 
dans son pays d'origine, le Tribunal constate que, lors de la première 
audition, le recourant a certes mentionné le décès de son père mais 
n'a pas du tout évoqué le décès de ses deux soeurs (...). Lors de la 
seconde audition, il a de plus affirmé qu'il n'aurait pas été présent lors 
du  décès  de  ses  proches,  étant  au  marché  à  une  centaine  de 
kilomètres de chez lui,  et  qu'il  aurait  été informé de la  mort  de son 
père  par  le  prêtre  de  la  mission  (...).  Cependant,  dans  le  certificat 
médical  produit,  il  est  mentionné que le recourant  « décrit  avoir  été 
témoin du meurtre de son père et de ses deux soeurs dans une scène 
particulièrement  violente ».  Au  vu  de  ces  éléments,  le  Tribunal 
considère que, si  les troubles psychologiques relevés peuvent éven-
tuellement expliquer la réticence du recourant à aborder plus en détail  
les circonstances du décès de certains membres de sa famille, ils ne 
sauraient cependant justifier l'antinomie entre les affirmations faites à 
ce  propos  lors  de  la  seconde  audition  et  les  dires  relatés  dans  le 
certificat médical.

3.3 De  plus,  hormis  le  fait  que  lors  de  la  première  audition,  le 
recourant a clairement affirmé qu'il avait fui la guerre sévissant dans 
son pays, il a également précisé n'avoir pas pu prévenir sa famille qu'il 
partait « car le départ s'est fait très soudainement » (...). Or, selon la 
version  exposée lors  de la  seconde  audition,  plusieurs  mois  (...)  se 
seraient  écoulés  avant  son départ  pour  Kinshasa (...)  et  ce  laps de 
temps aurait  pu permettre, vu la relative proximité des lieux,  soit  au 
recourant  lui-même,  soit  à  un  prêtre  de  la  mission,  de  prévenir  la 
famille  de  l'intéressé.  Le  Tribunal  relève  également  que  la  lettre  du 
prêtre, produite dans le  cadre du recours et  pour autant  qu'elle  soit  
authentique, tend aussi plutôt à confirmer la version d'une fuite due à 
la guerre.

3.4 Ainsi, au vu de tous ces éléments, le Tribunal considère que les 
motifs de fuite du recourant semblent effectivement être bien plus liés  
à la guerre qu'à un risque ciblé de persécution contre sa personne.

3.5 A ce propos, le Tribunal relève également que l'affirmation selon 
laquelle l'intéressé aurait été recherché par les rebelles après que son 
père  et  ses  soeurs  auraient  été  emmenés  par  ceux-ci  n'est  pas 
prouvée. De surcroît, le fait que le petit frère et la mère du recourant,  
malgré sa volonté de rester à son domicile (...), auraient été épargnés, 

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permettent de douter de la réelle volonté que les rebelles auraient pu 
avoir, selon les dires du recourant et dans les circonstances relatées, 
« d'éliminer toute la famille » (...).

3.6 Enfin,  les  documents  du  « Comité  des  déplacés  de  la  guerre 
d'agression »  remis  par  le  recourant  à  l'ODM,  pour  autant  qu'ils  ne 
soient  pas  faux  ou  falsifiés,  n'apportent  aucune  preuve  quant  aux 
motifs de fuite invoqués, à savoir les persécutions dont l'intéressé dit  
avoir été victime, et tendraient, au contraire, à confirmer une fuite due 
à la guerre. Quant aux « extraits  d'avis  de décès » produits  dans le 
cadre du recours, à considérer qu'ils soient eux aussi authentiques, ils 
ne feraient que confirmer le décès du père et des soeurs du recourant, 
sans  pour  autant  apporter  d'éléments  à  même  de  rendre 
vraisemblables les propos du recourant quant aux motifs de sa fuite.  
De  ce  fait,  le  Tribunal  peut  se  dispenser  d'ordonner  des  mesures 
d'instruction complémentaires en relation avec ces documents.

4.

4.1 En ce qui  concerne les deux arrestations à Kinshasa invoquées 
par le recourant, le Tribunal considère qu'elles ne constituent pas, tant 
par leur intensité que par leur fréquence, des persécutions au sens de 
l'art. 3 LAsi. En effet, le recourant aurait, selon ses dires, été arrêté et 
interrogé sur les activités et le décès de son père à deux reprises. Il 
aurait,  à  chaque fois,  été  libéré  et  rien,  dans son récit  ou dans les 
documents produits, ne révèle des indices de persécution à son égard. 
Au surplus, le Tribunal relève que, le père du recourant décédé, il ne 
voit pas très bien pourquoi le gouvernement de RDC tiendrait à « lui 
faire  payer »  la  prétendue trahison  de son  père,  mais  le  relâcherait 
ensuite en se contentant de lui demander de bien vouloir rester à sa 
disposition (...).

4.2 En outre,  à considérer, contre toute attente, que les craintes de 
persécution invoquées par le recourant aient pu être subjectivement et 
objectivement  fondées  au  moment  de  sa  fuite,  le  Tribunal  relève 
qu'actuellement,  rien  dans  le  dossier  ne  permet  d'affirmer  que  les 
rebelles  ou  le  gouvernement  tenteraient  encore  de  s'en  prendre  à 
l'intéressé. En effet, selon les éléments figurant au dossier, sa mère et  
son petit  frère auraient été épargnés et  seraient  toujours en vie. De 
plus, aucun indice ne permet d'affirmer que ces derniers auraient eu à 
souffrir  de menaces depuis lors. Il  apparaît  donc improbable qu'il  en 
aille différemment pour le recourant.

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5.
Au vu de ces éléments, le Tribunal considère que le récit du recourant 
ne remplit pas les conditions des art. 3 et 7 LAsi.

6.
Dans  son  recours,  l'intéressé  fait  également  valoir  des  motifs 
subjectifs  postérieurs  à  la  fuite,  affirmant  être  (...)  de  l'association 
« Lisanga  Ya Bakolo  Kongo »  (LBK).  Il  risquerait  de  ce  fait  d'être 
persécuté en cas de retour en RDC, ce qu'il étaye en produisant divers 
documents.

6.1 En présence de tels  motifs,  la qualité  de réfugié n'est  reconnue 
que si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être pré-
sumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays 
d'accueil  sont  arrivées  à  la  connaissance  des  autorités  du  pays 
d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait 
une condamnation illégitime de la part de ces autorités. L'art. 54 LAsi 
doit  être  compris  dans  son  sens  strict.  Si  des  motifs  subjectifs 
postérieurs à la fuite peuvent certes justifier la reconnaissance de la 
qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, le législateur a en revanche 
clairement  exclu  qu'ils  puissent  conduire  à  l'octroi  de  l'asile,  
indépendamment  de  la  question  de  savoir  s'ils  ont  été  allégués 
abusivement  ou non. En outre,  la  conséquence  que le  législateur  a 
voulu attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir  
l'exclusion  de  l'asile,  interdit  leur  combinaison  avec  des  motifs 
antérieurs à la fuite, respectivement des motifs objectifs postérieurs à 
celle-ci,  par  exemple  dans  l'hypothèse  où  ceux-là  ne  seraient  pas 
suffisants pour fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié (ATAF 
2009/28  consid.  7.1 ;  ATAF 2009/29  consid.  5.1 ;JICRA  2000  no 16 
consid. 5a p. 141s. et réf. cit. ; JICRA 1995 no 7 consid. 7 et 8 p 66ss).

6.2 En l'espèce, le recourant a produit  une simple photocopie d'une 
carte de membre de l'association LBK. Ce document ne saurait donc 
être considéré comme relevant en tant que tel. De plus, l'association 
LBK  est,  selon  l'inscription  au  Moniteur  belge  (journal  officiel  des 
publications), une association sans but lucratif ayant des objectifs très 
larges (cf. annexes du Moniteur belge, « Lisanga ya Bakolo Kongo », 
13.11.2008, http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2008/11/13/08178328.pdf, 
état  au 28 octobre  2010). Son siège social  est  en Belgique,  ce  qui 
figure  effectivement  sur  la  copie produite,  mais  ne confirme en rien 
l'existence  de  ce  mouvement  en  Suisse.  Le  recourant  n'a,  de  plus, 

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http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2008/11/13/08178328.pdf

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apporté aucune précision sur les activités particulières qu'il déploierait  
en tant que (...) de cette association ni en quoi elles l'exposeraient à  
des persécutions en cas de retour en RDC. A cet  égard, le Tribunal 
relève que les documents produits dans le cadre du recours ne sont 
pas  pertinents.  En  effet,  le  premier  texte  relate  l'issue  d'une 
manifestation qui aurait eu lieu en Belgique (...) et le second rapporte  
des  événements  qui  se  sont  déroulés  au Nord-Est  de  la  RDC (…), 
sans qu'aucun lien ne soit fait avec l'association LBK ou le recourant.  
Quant aux pièces produites (...) dans le cadre des observations que le 
recourant a faites à la réponse de l'ODM, elles n'apportent guère plus 
d'informations  à  ce  propos.  En  effet,  même  s'il  ressort  de  ces 
documents qu'une manifestation aurait  été organisée (...)  à la  Place 
des Nations Unies à Genève en relation avec la publication du rapport 
du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies sur la 
RDC (cf. « Rapport  du Projet  Mapping concernant  les  violations  les 
plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire 
commises  entre  mars  1993  et  juin  2003  sur  le  territoire  de  la 
République démocratique du Congo, août 2010 »), rien n'indique, en 
dehors du fait que le recourant se soit identifié sur l'un des document 
sous  la  mention  « Bakolo  Kongo  Suisse  /  Mouvement  des 
Résistants »,  que  ce  mouvement  soit  impliqué  dans  les  activités 
présentées,  à  savoir  la  manifestation  ou  le  courrier  envoyé  au 
Secrétaire général de l'ONU. Au surplus, il ne ressort du dossier aucun 
élément  permettant  d'affirmer  que  les  autorités  congolaises  porte-
raient une attention particulière aux activités du recourant à l'étranger. 
En  effet,  ni  les  documents  présentés  ci-dessus,  ni  le  document 
invoquant  le  sort  présumé  du  « fondateur »  de  ce  mouvement  ne 
sauraient  confirmer  les affirmations  du recourant  quant  au prétendu 
sort  réservé  aux membres  du LBK. En  effet,  concernant  ce  dernier 
document,  le  Tribunal  relève  qu'il  s'agit  d'un  simple  échange  de 
courriels dont les auteurs ne sont, pour la plupart, pas identifiables, et 
que le « fondateur » en question se serait fait connaître publiquement, 
ce qui n'est pas le cas du recourant. De plus, l'intéressé a clairement 
affirmé n'avoir jamais eu d'activité politique avant son départ du pays 
et son engagement à l'étranger daterait seulement de (...). Il est donc 
peu  probable,  au  vu  de  tous  ces  éléments,  que  les  activités  du 
recourant  au sein du LBK,  si  elles devaient  s'avérer exactes,  soient 
connues des autorités de RDC. Selon les informations à disposition du 
Tribunal,  il  n'existe  en  outre  aucun  indice  de  violences  contre  des 
membres du LBK en RDC. Ainsi,  il  y  a  lieu  de retenir  qu'il  n'existe 

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aucun motif subjectif postérieur à la fuite permettant de reconnaître au 
recourant la qualité de réfugié.

6.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conclu à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et à l'octroi l'asile, doit être rejeté.

7.
7.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet d’une décision d’extradition ou d’une décision de renvoi confor-
mément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
(Cst., RS 101).

7.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la  loi,  de confirmer cette 
mesure.

7.3 Par conséquent, le recours est également rejeté en tant qu'il porte 
sur le principe du renvoi.

8.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont pas 
réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

9.
9.1 A teneur de l'art. 83 al. 3 LEtr, l'exécution du renvoi n'est pas licite 
lorsque le retour  de l'étranger  dans son Etat  d'origine ou de prove-
nance  ou  dans  un  Etat  tiers  est  contraire  aux  engagements  de  la 
Suisse relevant du droit international.

9.2 Aux termes de l'art.  5  al. 1  LAsi,  nul  ne peut  être  contraint,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 

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intégrité  corporelle  ou  sa  liberté  seraient  menacées  pour  l'un  des 
motifs  mentionnés  à  l'art. 3  al. 1  LAsi  ou  encore,  d'où  il  risquerait 
d'être astreint à se rendre dans un tel pays (art.  5 al. 1 LAsi). En outre, 
nul  ne peut  être soumis à la  torture ni  à  des peines ou traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]).

En l'espèce,  l'exécution du renvoi  ne contrevient  pas au principe de 
non-refoulement  de  l'art.  5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (art. 7 LAsi)  qu'en cas de retour dans son pays d'ori-
gine, il serait exposé à de sérieux préjudices en raison de sa race, de 
sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social 
déterminé ou de ses opinions politiques (art. 3 LAsi).

9.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du droit international, il sied en particulier d'examiner si l'art. 3 CEDH, 
qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains,  trouve 
application dans le présent cas d'espèce. Si l'interdiction de la torture,  
des  peines et  traitements  inhumains ou dégradants s'applique indé-
pendamment de la reconnaissance de la  qualité  de réfugié,  cela ne 
signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par 
le seul fait que, dans le pays concerné, des violations de l'art.  3 CEDH 
devraient être constatées. En effet, une simple possibilité de subir de 
mauvais traitements ne suffit pas ; il faut au surplus que la personne 
qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe, pour  
elle, un véritable risque concret et sérieux. Il en ressort qu'une situa -
tion  de guerre,  de guerre civile,  de  troubles intérieurs graves ou de 
tension grave accompagnée de violations  des droits  de l'homme ne 
suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3  
CEDH,  tant  que  la  personne  concernée  ne  peut  rendre  hautement 
probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas simplement 
du fait d'un hasard malheureux – par des mesures incompatibles avec 
la  disposition  en  question  (JICRA  1996  no 18  consid.  14b  let.  ee 
p. 186s.).

En l'occurrence, pour les raisons exposées ci-dessus, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable que l'exécution de son renvoi en RDC serait 
contraire à l'art. 3 CEDH. Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant 
ne  transgresse  aucun  engagement  de  la  Suisse  relevant  du  droit 

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international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 
LEtr).

10.
10.1 Aux termes de l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut 
ne  pas  être  raisonnablement  exigée  si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de 
l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrète-
ment en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de 
violence  généralisée  ou  de  nécessité  médicale.  Cette  disposition 
s'applique  en  premier  lieu  aux  "réfugiés  de  la  violence",  soit  aux 
étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié 
parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient 
des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, 
et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait  à les mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la 
décision doit donc, dans chaque cas, confronter les aspects humani-
taires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné 
dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en 
faveur de son éloignement de Suisse (JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 
et jurisp. citée).

10.2 En  l'occurrence,  en  dépit  des  tensions  prévalant  en  particulier 
dans  l'est  du  pays,  la  RDC  ne  connaît  actuellement  pas,  sur 
l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile  
ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée – et indépendam-
ment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à propos de 
tous  les  ressortissants  du  pays,  l’existence  d’une  mise  en  danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. 

Dans sa jurisprudence, qui conserve encore son caractère d'actualité, 
la  CRA  a  considéré  que  l'exécution  du  renvoi  était  en  principe 
raisonnablement exigible pour les requérants dont le dernier domicile 
se  trouvait  à  Kinshasa  ou  dans  l'une  des  villes  de  l'ouest  du  pays 
possédant  un  aéroport,  ou  pour  ceux  qui  y  disposent  d'un  solide 
réseau social (JICRA 2004 no 33 consid. 8.3 p. 237).

Au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise 
socio-économique  (pauvreté,  conditions  d'existence  précaires, 
difficultés  à  trouver  un  emploi  et  un  logement,  revenus insuffisants, 
absence de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, à la 

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destruction  des  infrastructures  ou  à  des  problèmes  analogues 
auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont 
pas, en tant que tels, déterminants en la matière.

10.3 A  ce  stade,  il  s'agit  donc  d'analyser  si,  au  vu  du  dossier, 
l'intéressé pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs 
qui lui seraient propres. A ce propos, le Tribunal relève que le recou-
rant  a  prétendu  être  originaire  de  C._______,  dans  le  Kasaï 
occidental,  ce  qui  n'a  pas  été  contesté  par  l'autorité  de  première 
instance. Il y aurait vécu sans interruption jusqu'(...) à l'âge de seize 
ans.  Avant  son  départ,  il  aurait  vécu  dans  une  famille  d'accueil  à 
Kinshasa (...).

10.4 Au vu  de  la  jurisprudence  mentionnée  ci-dessus,  le  renvoi  du 
recourant dans son village d'origine ou dans la ville de D._______ ne 
saurait donc être considéré comme raisonnablement exigible.

10.5 Cependant,  le  recourant  ayant  affirmé  avoir  séjourné  durant 
presque une année à Kinshasa, il convient d'examiner si l'exécution du 
renvoi de l'intéressé dans cette ville peut être exigée. A cet égard, le  
Tribunal  relève à  titre  liminaire  que,  même si  les  motifs  de  fuite  du 
recourant  sont  plus  vraisemblablement  dus  à  la  guerre  qu'à  une 
persécution  ciblée,  la  réalité  de  son  séjour  à  Kinshasa  doit  être 
considérée  comme  vraisemblable  puisqu'il  n'apparaît  pas  dénué  de 
sens que, fuyant la guerre, l'intéressé ait effectivement séjourné dans 
la  capitale.  De  plus,  même si  on  ne  peut  exclure  que  le  recourant  
disposait, au vu de son séjour de presque une année à Kinshasa, d'un 
réseau social dans cette ville, le Tribunal considère qu'aucun élément 
au  dossier  ne  permet  d'affirmer  que  tel  serait  encore  le  cas 
aujourd'hui.  En  effet,  vu  l'absence  prolongée  de  l'intéressé  de  son 
pays et compte tenu de son jeune âge de l'époque, il est peu probable 
que  le  réseau  social  créé  durant  son  séjour  d'une  année  dans  la 
capitale  ait  pu  être  maintenu  durant  les  sept  dernières  années 
passées en Suisse.

10.6 De plus, lors de son départ de RDC, l'intéressé avait seize ans 
selon ses dires. Or, de jurisprudence constante du Tribunal par rapport  
aux adolescents, les difficultés de réintégration dans le pays d'origine 
dues  à  une  intégration  avancée  en  Suisse  peuvent  constituer  un 
facteur parmi d'autres à prendre en considération dans le cadre de la 
balance  des  intérêts  lors  de  l'examen  de  l'exigibilité  du  renvoi  (cf. 
JICRA  2006  no 13  consid.  3.5  p.  143  et  jurisp.  citée).  Dans 

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l'appréciation  globale  de  la  situation  qui  doit  être  faite,  les  critères 
suivants  sont  ainsi  déterminants:  l'âge,  la  maturité,  les  liens  de 
dépendance, les relations, les qualités des personnes de référence, en 
particulier  l'engagement  et  la  capacité  de ces personnes à  soutenir 
l'intéressé, l'état et les perspectives de son développement et de sa 
formation, le degré de réussite de son intégration après un séjour plus 
ou  moins  long  en  Suisse.  Ce  dernier  critère,  à  savoir  la  durée  du 
séjour en Suisse, est un facteur à prendre en compte lors de l'examen 
des  indices  favorables  comme  des  obstacles  à  la  réintégration  de 
l'adolescent dans le pays de renvoi (cf. JICRA 2005 no 6 consid. 6.2 p. 
58).

Dans  le  cas  d'espèce,  il  sied  de  relever  que  l'intéressé  se  trouvait  
certes au milieu de son adolescence lors de son arrivée en Suisse. 
Toutefois, le Tribunal ne peut faire abstraction des efforts faits par un 
jeune adolescent  pour  fixer  ses points  de repères en Suisse. Arrivé 
seul,  il  a  établi  des  liens  importants  avec  les  personnes  qui  l'ont 
entouré et orienté. Dès qu'il a été psychologiquement en mesure de le 
faire, il a commencé à s'investir dans la vie locale et a entrepris une 
formation. Il a ainsi suivi un stage de formation (...), encadré des cours 
de « français débutant » (...), participé à de multiples activités socio-
culturelles  et  développé  de  nombreux  contacts.  Les  documents 
produits  indiquent  également qu'il  est  étudiant  à (...)  (cours du soir) 
depuis septembre 2009 et travaille comme portier d'étage auprès du 
(...)  (contrat  à  l'heure  depuis  mars  2010  et  contrat  à  durée 
indéterminée depuis juin 2010). Il ressort ainsi du dossier qu'après un 
séjour de sept ans en Suisse, le recourant a désormais, compte tenu 
du jeune âge qu'il avait à son arrivée, du fait qu'il n'était accompagné 
d'aucun parent, des efforts fournis et des liens créés depuis, fixé ses 
racines  et  les  bases  de  sa  vie  personnelle  et  professionnelle  en 
Suisse.  Un  retour  en  RDC  impliquerait  nécessairement  un 
déracinement pour l'intéressé, même s'il est actuellement majeur.

10.7 Ainsi,  compte  tenu  des  circonstances  particulières  du  cas 
d'espèce,  il  y  a  lieu  de  considérer  que  l'on  ne  saurait  exclure  que 
l'exécution  du renvoi  du recourant  impliquerait  pour  lui  une mise en 
danger  concrète  de  sa  personne,  ce  d'autant  plus  que  l'intéressé 
présente une certaine fragilité psychologique, comme en témoigne le 
certificat médical produit dans le cadre du recours. C'est pourquoi  le 
Tribunal  considère que, même si  pris  isolément,  aucun des facteurs 
précités  ne saurait  à  lui  seul  conduire à l'admission du recours,  les 

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efforts  demandés  par  les  autorités  d'asile  afin  de  surmonter  les 
difficultés  initiales  communément  liées  à  un  retour  dans  le  pays 
d'origine  dépasseraient,  dans  les  circonstances  particulières  de  ce 
cas, ce qui peut raisonnablement être exigé du recourant.

De ce fait, l’exécution du renvoi ne peut être considérée comme rai -
sonnablement exigible.

10.8 Partant,  le recours, en tant  qu'il  conteste l'exécution du renvoi, 
doit être admis et la décision de l'ODM du 7 juillet 2006 annulée sur ce 
point.  Aucune  des  causes  d'exclusion  visées  à  l'art.  83  al.  7  LEtr 
n'étant réalisée en l'espèce, l'ODM est invité, conformément aux art. 
44 al. 2 LAsi et 83 al.1 LEtr, à régler les conditions de résidence en 
Suisse  du  recourant  conformément  aux  dispositions  sur l'admission 
provisoire.

10.9 Vu l'issue de la cause, des frais de procédure réduits doivent être 
mis à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA). Le montant est fixé à 
Fr. 300.–.  Le  solde  de  l'avance  de  frais  de  Fr. 600.–  versée  par  le 
recourant devra donc être remboursé.

10.10 Conformément aux art. 64 al. 1 PA, 7 al. 2, 8, 9 al.1 et 10 al. 1 et 
2 FITAF, le recourant qui a obtenu partiellement gain de cause a droit  
à des dépens, réduits en proportion, pour les frais nécessaires causés 
par le litige. En l'occurrence, le recourant a été représenté en premier 
lieu  par  (...),  qui  a  rédigé  le  recours  et  fourni  un  décompte  de 
prestations  d'un  montant  de  Fr. 600.–.  Ce  montant  est  réduit  à 
Fr. 300.–. Le dossier a ensuite été repris par une avocate qui a envoyé 
plusieurs courriers et produits certains documents utiles à la cause. En 
l'absence de décompte détaillé, le Tribunal fixe d'office et sur la base 
du dossier (art. 14 al. 2 FITAF), le montant des dépens. Eu égard au 
travail  effectif  accompli,  ce  montant  est  fixé,  ex  aequo  et  bono,  à 
Fr. 300.–. L'indemnité totale  due à titre  de dépens se monte ainsi  à 
Fr. 600.–.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté en tant qu'il porte sur la qualité de réfugié, l'asile  
et le renvoi.

2.
Le recours est admis concernant l'exécution du renvoi.

3.
La décision de l'ODM du 7 juillet 2006 est annulée en tant qu'elle porte  
sur l'exécution du renvoi.

4.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour en  Suisse 
conformément aux dispositions sur l'admission provisoire.

5.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  300.–  ,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de 
frais  déjà  versée  de  Fr. 600.–  et  le  solde  doit  être  remboursé  au 
recourant.

6.
Un  montant  de  Fr.  600.–  est  dû  par  l'ODM  à  l'intéressé  à  titre  de 
dépens.

7.
Le présent arrêt  est  adressé à la mandataire du recourant,  à l'ODM 
ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente.

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Sara Pelletier

Expédition : 

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