# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f4246a33-cc9a-53fc-9e9a-1da224e098e8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.01.2024 F-4551/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-4551-2020_2024-01-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-4551/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 6  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Gregor Chatton (président du collège),  

David Weiss, Regula Schenker Senn, juges, 

Mélanie Balleyguier, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France), 

représenté par APAS Association pour la Permanence de 

Défense des Patients et des Assurés,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité ; droit à une rente limitée dans le temps 

(décision du 20 juillet 2020). 

 

 

 

F-4551/2020 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant) est un ressortis-

sant français, né en 1970, marié et père de trois enfants majeurs, actuelle-

ment domicilié en France. Il a travaillé en Suisse depuis le mois d’avril 2013 

en qualité de machiniste (OAIE, pce 110). 

B.  

B.a Par déclaration de sinistre LAA du 22 janvier 2016, l’employeur de l’in-

téressé a signalé que celui-ci avait été victime d’un accident sur le lieu de 

travail, ayant reçu un morceau de béton sur la cuisse gauche. 

B.b Entre le 21 janvier 2016 et le 31 janvier 2018, ainsi qu’entre le 16 avril 

2018 et le 30 septembre 2019, la SUVA, assureur-accidents, a versé une 

indemnité journalière entière à l’assuré (dossier SUVA, pce 301). 

B.c Par décision du 3 janvier 2020, confirmée sur opposition le 26 no-

vembre 2020, la SUVA a nié le droit à une rente d’invalidité, considérant 

que l’assuré était en mesure, s’agissant des seules suites de l’accident, 

d’exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie, et aboutissant 

à un degré d’invalidité de 6% (OAIE, pce 104). 

C.  

C.a Par demande du 7 juillet 2016, l’intéressé a requis le bénéfice de pres-

tations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) en invoquant une fracture du 

fémur ainsi qu’une distorsion des ligaments internes profonds du genou. 

C.b Par communication du 20 décembre 2017, l’Office de l’assurance-in-

validité du canton B._______ a pris en charge les frais d’orientation pro-

fessionnelle de l’assuré à compter du 1er février 2018. 

C.c Sur la base des avis du Service médical régional Suisse romande (ci-

après : SMR), lesquels s’appuyaient sur le dossier de l’assureur-accidents, 

l’Office de l’assurance-invalidité du canton B._______ a adressé, en date 

du 14 novembre 2019, un projet de décision à l’intéressé, tendant au rejet 

de sa demande (OAIE, pce 95). 

Par courrier du 16 décembre 2019, l’intéressé s’est déterminé sur le projet 

précité (OAIE, pce 102). 

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C.d Par décision du 20 juillet 2020, l’Office de l’AI pour les assurés résidant 

à l’étrange (ci-après : OAIE) a rejeté la demande de prestations AI de l’in-

téressé. 

D.  

D.a Par acte du 14 septembre 2020, l’intéressé, agissant par l’intermé-

diaire de sa représentante, a interjeté recours contre la décision précitée 

par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF) 

en concluant à l’octroi d’une rente entière du 1er janvier 2017 au 30 no-

vembre 2019, sous suite de frais et dépens. 

Par réponse du 9 décembre 2020, l’OAIE a conclu au rejet du recours et 

transmis la prise de position de l’Office de l’assurance-invalidité du canton 

B._______ du 7 décembre 2020 (act. TAF 8). 

D.b Par réplique du 29 janvier 2021, le recourant a maintenu son recours 

(act. TAF 10). 

Par duplique du 3 mars 2021, l’OAIE a maintenu sa position et transmis la 

prise de position de l’Office de l’assurance-invalidité du canton B._______ 

du 1er mars 2021 (act. TAF 12). 

D.c Par ordonnance du 10 mars 2021, le Tribunal a transmis la duplique 

de l’OAIE au recourant et signalé que l’échange d’écritures était clos. 

Par ordonnance du 12 juillet 2023, le Tribunal a communiqué un change-

ment de Cour, pour des motifs d’ordre organisationnel. 

E.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 

que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 

relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), des 

recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les déci-

sions au sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE. 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

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lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1; 2014/4 consid. 1.2). La 

procédure devant le Tribunal est en principe régie par la PA (art. 37 LTAF), 

sous réserve des dispositions particulières de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 

let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit intertemporel, les règles 

de procédure précitées s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour 

(ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce que dite décision soit 

annulée ou modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 

Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 

LPGA et 52 al. 1 PA), l’avance sur les frais présumés de procédure ayant 

été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 

2.  

L’objet du litige est le bien-fondé de la décision de l’OAIE du 20 juillet 2020 

rejetant la demande de rente d’invalidité du recourant, au motif que celui-

ci ne présentait qu’un degré d’invalidité de 21%, insuffisant pour ouvrir le 

droit à la rente. 

2.1 Pour atteindre ce chiffre, l’OAIE a constaté que l’assuré était en inca-

pacité de travail depuis le 1er janvier 2016. Il a ensuite considéré qu’une 

pleine capacité de travail dans une activité adaptée était exigible depuis 

novembre 2016. Il a également retenu que l’intéressé avait présenté une 

incapacité de travail temporaire de novembre 2019 au 21 janvier 2020. 

L’OAIE a ensuite procédé au calcul de l’invalidité sur la base de la méthode 

générale, en retenant d’une part, un revenu sans invalidité, calculé sur la 

base du revenu réalisé dans l’activité habituelle et tenant compte de l’in-

dexation de 72'720.- francs. D’autre part, le revenu avec invalidité a été 

fixé, sur la base du revenu statistique moyen réalisé dans le secteur privé 

en général, par un homme dans une fonction impliquant des tâches phy-

siques ou manuelles simples, en tenant compte de l’indexation et d’un taux 

d’abattement de 15%, à 57'315.- francs. Sur la base de ces chiffres, le de-

gré d’invalidité à été fixé à 21% ([72'720.- – 57'315.-] x 100 / 72'720.-) et le 

droit à la rente nié. 

2.2  Pour sa part, le recourant a soutenu, en s’appuyant sur les rapports 

présents au dossier de l’assureur-accidents, que, contrairement à ce que 

retenaient les rapports du SMR, son état n’était pas encore stabilisé en 

novembre 2016, ce que l’évolution ultérieure confirmait à son sens. Il a 

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considéré que le médecin du SMR se contentait de substituer son appré-

ciation à celle des autres praticiens, quand bien même il n’avait jamais 

examiné l’assuré et ne justifiait pas son opinion divergente. Il a également 

relevé que l’assureur-accidents n’avait pas retenu certaines limitations 

fonctionnelles, celles-ci n’étant pas en lien de causalité avec l’accident, 

mais qu’elles auraient dû être prises en compte par l’OAIE. 

Dès lors, il a conclu l’absence de toute capacité de travail jusqu’au mois de 

septembre 2019 et requis le versement d’une pleine rente d’invalidité de 

janvier 2017 à novembre 2019. 

3.  

3.1 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46  

consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2 ; arrêt du TF 

1C_214/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.2.2). Aussi peut-il admettre 

ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Cela étant, 

l’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 

consid. 6c). 

3.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; 138 V 218 

consid. 6). Ainsi, le Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie 

les preuves d'office et librement (art. 12 PA). Ce faisant, il ne tient pour 

existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vrai-

semblance prépondérante (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 138 V 218  

consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante sup-

pose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 

l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 

importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération 

(ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3). Partant, l’autorité ne 

peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle est convain-

cue, au terme d’une appréciation consciencieuse des preuves, que cer-

tains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 

d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation 

(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées).  

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3.3 En outre, il y a lieu en principe d’appliquer les règles de droit matériel 

en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridi-

quement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve des disposi-

tions particulières du droit transitoire (ATF 148 V 21 consid. 5.3 ; 143 V 446 

consid. 3.3). Le juge des assurances sociales apprécie en outre la légalité 

des décisions d’après les faits existant au moment où la décision litigieuse 

a été rendue (ATF 148 V 21 consid. 5.3 ; 130 V 445 consid. 1.2.1). Dans le 

cas d’espèce, la décision litigieuse ayant été rendue le 20 juillet 2020, il y 

a lieu de s’en tenir aux faits survenus jusqu’à cette date et d’appliquer le 

droit en vigueur jusqu’à ce moment-là. Dès lors, la modification de la LAI 

du 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2559), dans la mesure où elle est 

entrée en vigueur au 1er janvier 2022, ne trouve pas application dans le cas 

d’espèce (cf. arrêt du TF 9C_541/2022 du 20 juillet 2023 consid. 4.1). 

3.4 Vu par ailleurs les éléments d'extranéité ressortant du dossier, sont ap-

plicables l’ALCP (RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements 

(en particulier : règlement [CE] n° 883/2004 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécu-

rité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004 [RS 0.831.109.268.1]), ainsi 

que le règlement [CE]) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil 

du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement [CE]) 

n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11]). 

Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des prestations de l'assurance-inva-

lidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 

et annexe VII du règlement n° 883/2004 ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt 

du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5). 

4.  

Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 

lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente d’invalidité ordinaire 

(al. 1). Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale 

assimilée d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association eu-

ropéenne de libre-échange peuvent également être prises en considéra-

tion, à condition qu’une année au moins de cotisations puisse être comp-

tabilisée en Suisse (art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004 ; arrêt du TF 

9C_510/2020 du 2 novembre 2020 consid. 2.2). 

En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant, lequel travaille et 

cotise en Suisse depuis avril 2013 et a cotisé préalablement à l’assurance 

sociale française, remplit la condition de durée minimale de cotisations. Il 

reste à examiner si l’assuré est invalide au sens de la loi.  

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5.  

5.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 

réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ou-

vrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).  

En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 dé-

cembre 2021 (RO 2020 5137 ; FF 2018 1597), est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 

si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réa-

daptation exigibles. Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 

prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. Selon 

l’art. 6 LPGA, on entend par incapacité de travail, toute perte, totale ou 

partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psy-

chique, de l'aptitude de la personne assurée à accomplir dans sa profes-

sion ou dans son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être 

exigé de lui (1ère phrase).  

En Suisse, l'objet assuré n'est donc pas l'atteinte à la santé en tant que 

telle, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue du-

rée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 

LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut 

être exigée de la personne assurée peut aussi relever d’une autre profes-

sion ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase, LPGA).  

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une rente 

d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité 

d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 

améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 

(let. a) ; elle a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 

40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au 

terme de cette année, elle est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 

(let. c). 

5.3 L'évaluation du taux d'invalidité se fait principalement sur la base de 

trois méthodes : la méthode ordinaire de comparaison des revenus, la mé-

thode spécifique et la méthode mixte. Leur application dépend du statut du 

bénéficiaire potentiel de la rente. Il faut se demander ce que la personne 

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assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (cf. arrêt du 

TF 9C_212/2023 du 15 novembre 2023 consid. 2.2). 

S'agissant d'une personne exerçant une activité lucrative à temps complet, 

le taux d'invalidité est fixé d'après la méthode ordinaire de comparaison 

des revenus. Conformément à l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de 

l'art. 28a al. 1 LAI, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si 

elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui 

qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement 

exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 

marché du travail équilibré (revenu d'invalide). La différence entre ces deux 

revenus permet de calculer le taux d'invalidité (cf. notamment ATF 137 V 

334 consid. 3.1.1 ; arrêt du TF 8C_46/2023 du 26 octobre 2023  

consid. 3.2). 

6.  

6.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-

luer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1.3). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins consti-

tuent un élément utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de 

l’atteinte à la santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature 

économique/juridique et non médicale. Précisément, la tâche des méde-

cins consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités la personne concernée est inca-

pable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 148 V 49  

consid. 6.2.1 ; 143 V 418 consid. 6). 

6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie 

rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence 

a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des rap-

ports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c ; arrêt du TF 8C_425/2020 

du 27 janvier 2021 consid. 2.3).  

6.2.1 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière ob-

jective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

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valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour recon-

naître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son origine, ni 

sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine valeur probante 

à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les points litigieux 

importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prend également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les conclu-

sions du médecin sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; arrêt 

du TF 9C_344/2022 du 20 février 2023 consid. 4.1). La valeur probante 

d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 

le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 

et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (ar-

rêts du TF 8C_225/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.2 ; 9C_555/2017 du 22 

novembre 2017 consid. 3.1).  

6.2.2 Le but des expertises interdisciplinaires est de recenser toutes les 

atteintes à la santé pertinentes et de regrouper en un résultat global les 

limitations de la capacité de travail qui en découlent (ATF 143 V 124  

consid. 2.2.4 ; 137 V 210 consid. 1.2.4 ; arrêt du TF 8C_162/2023 du 9 

octobre 2023 consid. 2.3). Une expertise pluridisciplinaire doit également 

être requise si l’atteinte à la santé semble se concentrer sur une ou deux 

disciplines médicales seulement, mais que la nature du problème de santé 

n'est pas encore pleinement identifiée. Dans des cas justifiés, il est pos-

sible de renoncer à une évaluation pluridisciplinaire et de procéder à une 

expertise mono- ou bidisciplinaire, pour autant que la situation médicale ne 

concerne à l’évidence qu’une ou deux disciplines, qu’il n’y ait pas de liens 

avec d’autres disciplines (p.ex. avec la médecine interne) et qu’il n’existe 

aucun besoin particulier de clarifier des questions en rapport avec la mé-

decine du travail ou la réadaptation (ATF 139 V 349 consid. 3.2 ; s’agissant 

du caractère pluridisciplinaire de l’expertise cf. ATF 137 V 210 consid. 

1.2.4). 

6.2.3 Au contraire des expertises, les rapports des SMR au sens des 

art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI et du service médical interne de l’OAIE 

ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne 

mais contiennent les résultats de l’examen des conditions médicales du 

droit aux prestations et une recommandation, sous l’angle médical, con-

cernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne posent pas 

de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur 

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celles déjà existantes (arrêt du TF 8C_616/2020 du 15 juin 2021 con-

sid. 6.2.4 et les références citées).  

Pour avoir valeur probante, les rapports SMR sur dossier (art. 59 al. 2bis 

LAI et 49 al. 1 et 3 RAI) présupposent que le dossier contienne l'établisse-

ment non lacunaire de l'état de santé de l'assuré (exposé complet de 

l'anamnèse, exposé de l'évolution de l'état de santé et du status actuel) et 

qu'il ne se soit agi essentiellement que d'apprécier un état de fait médical 

établi et non contesté, donc l'existence d'un état de santé pour l'essentiel 

stabilisé et médicalement établi par des spécialistes, l'examen direct de 

l'assuré par un médecin spécialisé n'étant ainsi plus au premier plan (arrêt 

du TF 9C_647/2020 du 26 août 2021 consid. 4.2). Il n'est pas interdit aux 

tribunaux des assurances de se fonder uniquement ou principalement sur 

les rapports des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles cir-

constances, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences 

strictes. Une instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des 

doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence 

de ces rapports (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; arrêts du TF 8C_241/2023 du 

7 novembre 2023 consid. 3.3, 8C_142/2023 du 18 septembre 2023  

consid. 3.3.3).  

6.2.4 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’ils 

soient médecins de famille généralistes ou spécialistes, il convient de les 

apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 

issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 

à son patient (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt du TF 8C_691/2022 du 23 

juin 2023 consid. 3.3). Toutefois, le simple fait qu’un rapport médical soit 

établi à la demande d’une partie et soit produit pendant la procédure ne 

justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 141 III 433 

consid.2.3). 

7.  

En l’espèce, les éléments suivants ressortent du dossier. 

7.1 Le 21 janvier 2016, l’assuré a reçu un morceau de béton sur la cuisse 

de la jambe gauche, alors qu’il manipulait celui-ci à l’aide d’une grue. Suite 

à ce sinistre, les rapports médicaux suivants figurent notamment au dossier 

de l’assureur-accidents : 

- un compte-rendu opératoire du 28 janvier 2016, relatant une réduction 

percutanée du fémur gauche en date du 21 janvier 2016, laquelle faisait 

suite à une fracture diaphysaire de celui-ci (SUVA, doc. 17) ; 

F-4551/2020 

Page 11 

- une lettre de transfert du 1er février 2016 du Prof. C._______, médecin-

chef de clinique au sein du service de chirurgie orthopédique et trau-

matologique de l’appareil moteur de l’hôpital D._______ laquelle pose 

le diagnostic de fracture transverse déplacée de la diaphyse du fémur 

droit (recte : gauche) et exclut un possible syndrome des loges (SUVA, 

doc. 18) ; 

- un rapport médical initial LAA du 5 février 2016 du Dr J._______, chef 

de clinique au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatolo-

gique de l’appareil moteur de l’hôpital D._______, lequel pose le dia-

gnostic de fracture diaphysaire du fémur gauche et constate une impo-

tence fonctionnelle du membre inférieur gauche (SUVA, doc. 8) ; 

- un rapport médical intermédiaire du 5 avril 2016 du Dr N._______, spé-

cialiste en médecine interne au sein de l’unité de médecine physique 

et de réadaptation orthopédique de l’hôpital D._______, lequel relève 

un déficit sensitif du territoire du nerf saphène, une atteinte du genou 

gauche et une lésion du ménisque interne ainsi qu’un stress post-trau-

matique (SUVA, doc. 28) ; 

- un rapport médical intermédiaire du 18 mai 2016 du Dr J._______, le-

quel rapporte une évolution lentement favorable, en précisant qu’une 

éventuelle reprise du travail devra être réévaluée d’ici environ deux 

mois (SUVA, doc. 33) ; 

- un rapport médical intermédiaire du 31 mai 2016 du Dr G._______, 

médecin traitant, lequel rapporte un retard de consolidation avec un cal 

vicieux (SUVA, doc. 40) ; 

- un rapport du 2 septembre 2016 du Dr J._______, lequel rapporte une 

fracture consolidée avec une mobilité complète de la hanche et du ge-

nou (SUVA, doc. 54) ; 

- un rapport du 7 décembre 2016 du Dr O._______, spécialiste en radio-

diagnostic et imagerie médicale, lequel fait suite à une radiographie du 

genou gauche et conclut à une tendinopathie fusiforme du tendon 

d’Achille gauche, à caractère inflammatoire (SUVA ; doc. 66) ; 

- un rapport du 30 janvier 2017 du Dr F._______, spécialiste en chirurgie 

orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, lequel fait suite 

à un examen réalisé le 27 janvier 2017, diagnostique un status post-

fracture, une excroissance douloureuse sur le cal fémoral gauche et 

F-4551/2020 

Page 12 

une irritation du tractus ilio-tibial, et recommande une nouvelle opéra-

tion chirurgicale pour exérèse de l’excroissance (SUVA, doc. 68) ; 

- un avis de sortie daté 13 mars 2017 et mentionnant une opération 

d’ablation du matériel d’ostéosynthèse et de résection de cal hypertro-

phique au fémur gauche effectuée le même jour (SUVA, doc. 90) ; 

- un rapport du 12 juillet 2017 du Dr P._______, spécialiste en rhumato-

logie et médecin adjoint à la Clinique M._______, faisant suite à l’hos-

pitalisation de l’assuré dans cet établissement du 2 mai 2017 au 21 juin 

2017, lequel retient, au titre de diagnostic principal, des douleurs per-

sistantes du membre inférieur gauche et relève une excroissance dou-

loureuse du cal fémoral gauche, une rétractation post-opératoire du 

tractus ilio-tibial gauche avec syndrome de la bandelette ilio-tibiale, un 

probable syndrome rotulien à gauche et un probable syndrome de 

stress post-traumatique en voie de résolution au titre de complications. 

Il retient également, au titre de comorbidités, un reflux gastro-œsopha-

gien, un syndrome des jambes sans repos, une coxarthrose bilatérale 

prédominant à gauche et une tendinopathie nodulaire du tendon 

d’Achille gauche et souligne que la situation n’est stabilisée, ni du point 

du vue médical, ni des aptitudes fonctionnelles (SUVA, doc. 105) ;  

- un rapport du Dr F._______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 

médecin d’arrondissement de la SUVA, du 23 octobre 2017, faisant 

suite à l’examen final, effectué le 20 octobre 2017, lequel pose le dia-

gnostic de status après fracture du fémur avec séquelles fonctionnelles 

et limitations fonctionnelles globales (pas de marche en terrain irrégu-

lier, pas d’escaliers de manière répétitive ou prolongée, pas d’activité 

en hauteur, pas de port de charges de plus de 15 kg) et suggère la mise 

en place d’un traitement en cas de réadaptation dans une nouvelle ac-

tivité (SUVA, doc. 137) ; 

- un rapport du Dr G._______ du 17 novembre 2017, lequel indique que 

son patient souffre d’une tendinopathie du vaste latéral et vaste inter-

médiaire gauche sur cal osseux fémoral, ainsi que d’une poussée de 

coxarthrose gauche (SUVA, doc. 148) ; 

- un rapport sommaire du Dr F._______ du 22 février 2018, lequel con-

sidère que la coxarthrose dont souffre le recourant est antérieure à l’ac-

cident et ne remet pas en cause son rapport du 23 octobre 2017 

(SUVA, doc. 163) ; 

F-4551/2020 

Page 13 

- un rapport de consultation du Dr J._______ du 31 janvier 2018, ainsi 

qu’un rapport médical intermédiaire du 20 février 2018, lesquels relè-

vent la persistance d’une discrète gêne latérale gauche avec une mo-

bilité réduite de la hanche (SUVA, doc. 167) ; 

- une lettre de sortie du 20 avril 2018 du Dr Q._______, chef de clinique 

au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de 

l’appareil moteur de l’hôpital D._______, lequel rapporte une ablation 

du matériel d’ostéosynthèse du fémur gauche le 16 avril 2018 (SUVA, 

doc. 182) ; 

- un rapport du 20 avril 2018 du Dr E._______, médecin chef de clinique 

au département des urgences de l’hôpital D._______, lequel rapporte 

une suspicion d’infection du matériel d’ostéosynthèse, avec des signes 

inflammatoires locaux (SUVA, doc. 195) ; 

- deux appréciations médicales des 14 et 31 mai 2018 du Dr F._______, 

lequel considère que l’opération du 16 avril 2018 doit être prise en 

charge par la SUVA et estime que la situation médicale sera à nouveau 

complètement stabilisée en juin 2018 (SUVA, doc. 185 et 196) ; 

- un rapport médical intermédiaire du 5 novembre 2018 du Dr 

G._______, lequel fait état d’une fibrose cicatricielle  de moyen fessier 

gauche suite à l’opération du 16 avril 2018 avec des douleurs méca-

niques et inflammatoires (SUVA, doc. 230) ; 

- un rapport du Dr H._______, médecin vasculaire, du 9 novembre 2018, 

lequel rapporte une insuffisance veineuse dans le territoire saphénien 

interne gauche avec un critère péjoratif d’évolution trophique (pigmen-

tation malléolaire interne, antécédent fracturaire sur le même membre) 

(SUVA, coc. 235) ; 

- un rapport du Dr I._______, spécialiste en chirurgie de la hanche et du 

genou à la clinique de (…), reçu le 12 novembre 2018, lequel men-

tionne les résultats d’une IRM montrant une coxarthrose débutante et 

une fibrose cicatricielle inflammatoire du tendon du moyen fessier 

(SUVA, doc. 229) ; 

- un rapport du Dr F._______ du 29 novembre 2018, lequel considère 

que les troubles de la veine saphène présentés par l’assuré sont en 

lien de causalité avec l’accident de janvier 2016 (SUVA, doc. 234) ; 

F-4551/2020 

Page 14 

- deux rapport du Dr H._______ des 4 et 12 février 2019, lesquels font 

suite à une opération d’occlusion par exclusion endoveineuse ther-

mique de la veine saphène interne gauche, sans complication (SUVA, 

doc. 244) ; 

- un rapport du Dr H._______ du 25 mars 2019, lequel rapporte une évo-

lution favorable suite à l’opération de la veine saphène (SUVA, 

doc. 252) ; 

- un rapport du Dr F._______ du 17 juin 2019, lequel considère que les 

troubles du ménisque présentés par l’assuré ne sont pas en lien de 

causalité, pour le moins probable, avec l’accident de janvier 2016 

(SUVA, doc. 268) ; 

- une appréciation médicale du Dr F._______ du 21 octobre 2019, lequel 

maintient son opinion antérieure et considère que les lésions mises en 

évidence par une IRM réalisée le 29 août 2019 ne sont pas en lien de 

causalité avec l’accident de janvier 2016 (SUVA, doc. 305) ; 

- un bref rapport du Dr F._______ du 11 novembre 2019, lequel consi-

dère que la lombocruralgie gauche avec épisode de dérobement du 

membre inférieur gauche n’est vraisemblablement pas en lien de cau-

salité avec l’accident du 21 janvier 2016 (SUVA, doc. 307).  

7.2 En sus du dossier de l’assureur-accidents, les rapports suivants figu-

rent également au dossier de l’autorité intimée : 

- un rapport médical E 213 du 30 août 2016 du Dr G._______, lequel 

relève un cal vicieux avec une consolidation retardée du fémur gauche 

ainsi qu’une atteinte sensitive du nerf saphène interne, et considère 

qu’une activité adaptée, par exemple sédentaire, est exigible à 50% 

avant de recommander un réexamen au début de l’année 2017 (OAIE, 

doc. 18) ; 

- un rapport du 30 août 2016 du Dr J._______, lequel relève un état en-

core non stabilisé, avec une consolidation lente (OAIE, doc. 21) ; 

- un rapport du 22 janvier 2018 du Dr K._______, médecin SMR, lequel 

estime que, dans une activité adaptée respectant les limitations fonc-

tionnelles (pas de port de charges de plus de 10 kilos, possibilité de 

changer de position librement, éviter de monter ou descendre des es-

caliers, éviter la marche sur terrain irrégulier, les activités en hauteur et 

les travaux accroupi et à genoux), la capacité de travail de l’assuré est 

F-4551/2020 

Page 15 

entière à compter du mois de novembre 2016, considérant que le trai-

tement de la fracture de la jambe était terminé, sur le plan orthopé-

dique, à compter du 31 octobre 2016 (OAIE, doc. 55) ; 

- un rapport d’expertise médicale du 10 juillet 2019 du Dr L._______, 

réalisé pour le compte de l’assureur-maladie français, lequel fixe la 

date de consolidation au 10 juillet 2019, date de l’expertise, le taux d’in-

validité fonctionnelle, abstraction faite d’un état antérieur à 15%, le taux 

d’invalidité dans l’activité habituelle à 80% et le taux d’invalidité pour 

toute profession à 50%, moyennant le respect de certaines limitations 

(pas d’accroupissement prolongé en génuflexion, de montées répé-

tées, d’échelles ou de port de charges) (OAIE, doc. 86) ;  

- un rapport médical du Dr K._______ du 30 juillet 2019, lequel relève 

l’arthrose débutante de la hanche gauche ainsi que la fibrose cicatri-

cielle du tendon du moyen fessier et considère que l’existence d’une 

atteinte méniscale est exclue selon l’analyse du Dr F._______ (OAIE, 

doc. 78) ; 

- un rapport du Dr G._______ du 13 septembre 2019, lequel diagnos-

tique une gonalgie bilatérale sur chondropathie fémoro-patellaire à 

gauche et chondropathie fémoro-patellaire et fémoro-tibiale latérale à 

droite, exclusion endoveineuse thermique de la saphène interne, lom-

bosciatique L5 gauche, coxalgie gauche sur fibrose cicatricielle, hy-

poesthésie de la face antéromédiale de la cuisse gauche par atteinte 

sensitive du nerf saphène interne gauche ainsi qu’enraidissement dou-

loureux de la hanche gauche et considère que la capacité de travail de 

son patient est entière dans une activité adaptée (sédentaire pur, pas 

de déplacements ou de port de charges, possibilité de changer de po-

sition à volonté) (OAIE, doc. 86) ; 

- un rapport du Dr K._______ du 30 septembre 2019, lequel considère 

que le rapport du Dr G._______ du 13 septembre 2019 corrobore sa 

position (OAIE, doc. 88) ; 

- un avis médical du 7 février 2020 du Dr K._______, lequel rappelle 

l’avis du Dr J._______, selon lequel l’arrêt de travail, sur le plan ortho-

pédique, est justifié jusqu’au 31 octobre 2016, l’avis du Dr G._______, 

lequel juge son patient capable de reprendre une activité profession-

nelle en septembre 2019, et le rapport d’expertise du Dr L._______, 

duquel il ressort que le genou droit conserve des amplitudes articu-

laires et que des tâches sédentaires administratives et de gestion 

F-4551/2020 

Page 16 

supervision demeurent possibles, pour aboutir, en considérant que les 

opérations d’ablations du matériel d’ostéosynthèse n’ont justifié que 

des interruptions de travail temporaires, à la conclusion d’une pleine 

capacité de travail dans une activité adaptée, sous réserve d’un com-

plément d’instruction au sujet des lombalgies (OAIE, doc. 105) ; 

- un rapport du Dr G._______ du 18 février 2020, lequel estime que son 

patient présente une capacité de travail entière dans une activité adap-

tée (pas de port de charges lourdes, pas d’escaliers ou d’échelles, pas 

de station debout prolongée, pas de marche prolongée) (OAIE, 

doc. 106) ; 

- un rapport du 21 février 2020 du Dr K._______, laquelle considère que 

l’assuré est en mesure d’exercer une activité adaptée à temps plein à 

compter de fin novembre 2016 et retient une incapacité de travail tem-

poraire de novembre 2019 au 21 janvier 2020 (OAIE ; doc. 108). 

8.  

Il convient maintenant d’examiner la valeur probante des avis SMR pré-

sents au dossier, étant précisé que, s’agissant de rapports établis par un 

médecin interne à l’assurance, des exigences strictes prévalent à leur 

égard, le moindre doute justifiant un renvoi pour instruction complémen-

taire (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; arrêt du TF 8C_385/2023 du 30 novembre 

2023 consid. 4.2.2). 

8.1 En l’espèce, la décision litigieuse se fonde sur l’avis du SMR du 21 

février 2020, lequel mentionne se baser sur son rapport du 20 décembre 

2018 et reprend l’avis du Dr J._______ qui estimait que le traitement de 

l’assuré était terminé au 31 octobre 2016 du point de vue orthopédique.  

Le rapport en question, daté du 2 septembre 2016 et rédigé sommaire-

ment, relève que le traitement auprès du spécialiste est terminé, tout en 

rapportant les plaintes de l’assuré au sujet de douleurs latérales en regard 

du cal ainsi que d’une hypoesthésie sur les faces interne et externe de la 

jambe gauche.  

Cela étant, un rapport du médecin d’arrondissement de la SUVA du 30 jan-

vier 2017 signale que, après examen de l’assuré le 27 janvier 2017, une 

nouvelle opération était conseillée suite à l’apparition d’une excroissance 

douloureuse sur le cal fémoral gauche. Cette opération avait pour objectif 

d’améliorer les douleurs au niveau du cal osseux et de diminuer l’inflam-

mation au niveau du tractus ilio-tibial. 

F-4551/2020 

Page 17 

De même, suite à un séjour à la Clinique M._______ de sept semaines 

entre le 2 mai 2017 et le 21 juin 2017, les médecins de cette institution 

considéraient que la situation n’était stabilisée, ni du point de vue médical, 

ni du point de vue des aptitudes fonctionnelles. 

Bien qu’il mentionne ces rapports, lesquels contredisent son opinion, le 

SMR n’explique en rien les raisons pour lesquelles ils ne devraient pas être 

suivis, se contentant d’indiquer que « le SMR considère que, dans une ac-

tivité strictement adaptée, la capacité de travail peut être entière au moins 

dès novembre 2016 ». Les différents rapports ultérieurs du SMR ne discu-

tent pas davantage cette contradiction, renvoyant simplement au premier 

rapport, en datant au demeurant celui-ci de manière erronée. 

Il apparaît ainsi que, après avoir fixé le début de la capacité de travail dans 

une activité adaptée au mois de novembre 2016, le SMR n’ait plus remis 

cette date en question par la suite, indépendamment des nombreux rap-

ports versés au dossier par les différents praticiens, y compris le médecin 

d’arrondissement de la SUVA, les médecins de la Clinique M._______ et 

l’expert de l’assureur-maladie français. Or, tous ces rapports remettent 

cette date en question, dans la mesure où ils considèrent que l’incapacité 

de travail du recourant s’est prolongée au-delà, quand bien même la durée 

précise de cette incapacité de travail ne fait pas l’objet d’un consensus.  

De la même manière, dans son rapport du 30 juillet 2019, le médecin du 

SMR retient que le médecin d’arrondissement de la SUVA a exclu l’exis-

tence d’une atteinte méniscale alors que celui-ci se contente d’exclure 

l’existence d’un lien de causalité entre cette potentielle atteinte et l’accident 

de janvier 2016, sans se prononcer sur l’atteinte en elle-même. Dès lors, 

exclure l’existence d’une telle atteinte au motif que le SMR ne dispose pas 

d’une IRM récente contrevenait à la maxime de l’instruction. 

8.2 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal ne peut considérer comme 

établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant était 

effectivement en mesure d’exercer une activité adaptée à plein temps déjà 

à compter du mois de novembre 2016. Il appert ainsi que la décision atta-

quée repose sur une instruction insuffisante, laquelle ne permet pas au 

Tribunal de se prononcer sur la capacité de travail du recourant entre le 

mois de janvier 2017 et celui de novembre 2019, période pour laquelle ce-

lui-ci sollicite une rente. 

8.3 Ainsi, il y a lieu de retenir que l’autorité inférieure a violé son devoir 

d’instruire entièrement le dossier avant de rendre sa décision et que le 

F-4551/2020 

Page 18 

doute subsiste sur la capacité de travail effective de l’intéressé entre no-

vembre 2016 et novembre 2019. Il se justifie en conséquence d’annuler la 

décision attaquée et de renvoyer l’affaire à l’autorité inférieure pour un 

complément d’instruction. 

8.3.1 L’autorité intimée se devra, en application de l’art. 61 al. 1 PA, de 

procéder – en Suisse et dans le respect de l’art. 72bis RAI (cf. art. 81 du 

règlement n° 883/2004) - à la mise en œuvre d’une expertise médicale 

comprenant des volets de médecine interne, orthopédique et de neurolo-

gie, compte tenu du déficit sensitif du territoire du nerf saphène mentionné 

par le Dr N._______, ainsi que toute autre discipline jugée nécessaire par 

les experts (cf. ATF 139 V 349 consid. 3.2 ; arrêt du TF 8C_150/2022 du 7 

novembre 2022 consid. 10.2). Cette expertise interdisciplinaire permettra 

de garantir que toutes les atteintes à la santé pertinentes soient prises en 

compte et que l’impact de celles-ci sur la capacité de travail soit exprimé 

par le biais d’une appréciation globale (cf. arrêt du TF 8C_632/2021 du 2 

décembre 2021 consid. 5.5 et les réf. citées). L’expertise devra ensuite être 

soumise au SMR pour appréciation (cf. arrêt du TF 9C_389/2022 du 3 mai 

2023 consid. 6.2.1). Si nécessaire, et compte tenu du dossier, l’administra-

tion veillera également à procéder à toute autre mesure utile pour détermi-

ner valablement la capacité de travail effective du recourant. 

8.3.2 L’expertise pluridisciplinaire devra être réalisée en Suisse, compte 

tenu du fait que le centre d’expertise devra être familier avec les principes 

d’évaluation de la médecine des assurances suisse (cf. arrêt du TF 

9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2; arrêt du TAF C- 

1265/2021 du 27 novembre 2023 consid. 5.3) et qu’en l’espèce, aucun mo-

tif, qui ferait apparaître une expertise en Suisse comme disproportionnée, 

ne ressort du dossier. Par ailleurs, le centre d’expertise devra être déter-

miné de manière aléatoire selon le système d’attribution « Suisse-

MED@P » (cf. ATF 147 V 79 consid. 7.2). Il conviendra également d’oc-

troyer au recourant la possibilité de faire usage de ses droits de participa-

tion (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9 ; arrêt du TF 8C_207/2021 du 25 

août 2021 consid. 4.1). 

9.  

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision du 

20 juillet 2020 annulée. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour 

instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle dé-

cision. 

  

F-4551/2020 

Page 19 

10.  

10.1 Vu l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, 

dès lors que le recourant obtient gain de cause par le renvoi de l’affaire à 

l’OAIE pour instruction complémentaire et nouvelle décision (art. 63 al. 1 

PA ; ATF 146 V 28 consid. 7). Partant, l'avance de frais versée par le re-

courant à hauteur de 800.- francs lui sera restituée dès l'entrée en force du 

présent arrêt. Au demeurant, aucun frais de procédure ne peut être mis à 

la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase PA).  

10.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-

nistratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la partie 

ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et 

relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 64 al. 1 et 2 PA, en 

relation avec l’art. 7 al. 1 et al. 4 FITAF). A défaut d’autres indications, les 

honoraires du représentant sont fixés sur la base du dossier, soit, selon 

l’appréciation de l’autorité, en raison de l’importance et de la difficulté du 

litige, ainsi que d’après le travail et le temps que le représentant a dû y 

consacrer (art. 10 et 14 FITAF).  

En l’espèce, le recourant a agi par l’intermédiaire d’une représentante 

n’ayant pas produit de note d’honoraires. Au vu de l’issue de la procédure 

et du travail de cette dernière, le Tribunal lui alloue à charge de l’autorité 

inférieure, une indemnité de dépens fixée ex aequo et bono à 1'200.- 

francs. 

(dispositif en page suivante) 

F-4551/2020 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision du 20 juillet 2020 est an-

nulée et la cause renvoyée à l’OAIE pour instruction complémentaire dans 

le sens des considérants et nouvelle décision. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais présumés de 

la procédure de 800.- francs sera remboursée au recourant dès l’entrée en 

force du présent arrêt. 

3.  

Il est alloué au recourant une indemnité de 1'200.- francs à charge de 

l’autorité inférieure.  

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Gregor Chatton Mélanie Balleyguier 

 

  

F-4551/2020 

Page 21 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 

LTF). 

 

Expédition :