# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 10e1f4ec-090e-5a1c-a87c-076e1bf0dd25
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-07-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.07.2018 D-582/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-582-2017_2018-07-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-582/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  j u i l l e t  2 0 1 8  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l’approbation de Jürg Marcel Tiefenthal, juge; 

Yves Beck, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision du SEM du 28 décembre 2016 / N (…). 

 

 

 

D-582/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 2 août 2014,  

les procès-verbaux des auditions du 13 août 2014 et du 2 septembre 2016,  

la décision du 28 décembre 2016, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et a 

ordonné l'exécution de cette mesure,  

le recours du 27 janvier 2017, assorti d’une requête de dispense du 

paiement de l’avance des frais de procédure,  

l’ordonnance du 31 janvier 2017, par laquelle le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a renoncé à la perception d’une avance de 

frais et a invité le recourant à lui indiquer, dans un délai échéant le 15 février 

suivant, les démarches effectuées, d’une part, pour reconnaître sa fille 

prénommée B._______, née le (…), d’autre part, en vue de son mariage 

avec la mère de l’enfant, une ressortissante érythréenne titulaire d’une 

autorisation de séjour en Suisse,  

le courrier du 15 février 2017, par lequel le recourant a déclaré poursuivre 

les démarches en vue de son mariage et de la reconnaissance de son  

enfant, celle-ci étant retardée par l’absence de certificat de naissance,  

le courrier du 18 avril 2017, par lequel il a mentionné avoir enfin obtenu un 

certificat de naissance et s’être rendu à l’état civil compétent pour déposer 

son dossier en reconnaissance de paternité,  

le courrier du 17 mai 2017, par lequel il a signalé être dans l’impossibilité 

de réunir les documents, nécessaires à son mariage, qui lui étaient 

réclamés par l’état civil compétent,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

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le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce,  

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6),  

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi),  

que ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu’elles ont refusé 

de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à 

juste titre de l’être, les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) étant 

réservées (art. 3 al. 3 LAsi),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi),  

que le recourant a déclaré qu’au début de l’année 2007 ou, selon la 

version, en février 2006, il avait pu échapper aux militaires venus le 

chercher à l’école, à l’instar d’autres élèves dont l’identité était inscrite sur 

une liste, pour effectuer son service militaire,  

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que, de retour chez lui, il aurait de nouveau fui les militaires venus à sa 

recherche, lesquels auraient emmenés son père à sa place, le gardant en 

captivité durant deux mois,  

que, cinq ou six jours plus tard, de retour au domicile familial, il aurait de 

nouveau pu échapper aux militaires, qui auraient tiré deux coups de feu à 

cette occasion,  

que, jusqu’à son départ du pays, il aurait vécu dans les champs 

appartenant à sa famille, changeant constamment d’endroit pour dormir 

afin de ne pas être repéré,  

que, n’ayant pas d’avenir dans son pays, il l’aurait quitté, en février 2010, 

pour le Soudan, y travaillant quatre ans pour financer son voyage jusqu’en 

Suisse, via la Libye et l’Italie,  

que, dans sa décision du 28 décembre 2016, le SEM a considéré que les 

déclarations de l'intéressé relatives aux motifs l’ayant amené à fuir son 

pays, contradictoires et incohérentes, ne satisfaisaient pas aux conditions 

de vraisemblance de l'art. 7 LAsi,  

qu’il a également considéré que ses craintes d’être persécuté à son retour 

dans son pays en raison de son départ illégal d’Erythrée n’étaient pas 

fondées, dans la mesure où ses motifs de protection relatifs à son 

obligation d’effectuer son service militaire étaient invraisemblables,  

que, dans son recours, l’intéressé a imputé les contradictions relevées par 

le SEM à des problèmes de traduction ou de compréhension rencontrés 

lors de l’audition sommaire ; qu’en effet, la langue utilisée par l’interprète, 

à savoir l’arabe de Syrie et du Liban, n’était pas sa langue maternelle et 

divergeait de celle qu’il connaissait, pratiquée en Erythrée, mais aussi au 

Soudan où il avait vécu quatre ans, 

qu’il a pour l'essentiel affirmé que ses déclarations relatives à son départ 

illégal d’Erythrée étaient fondées, qu’il serait exposé pour cette raison à de 

sérieux préjudices en cas de renvoi, et a conclu à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une 

admission provisoire,  

que, d’abord, le grief d’ordre formel du recourant tiré d’une violation de son 

droit d’être entendu, au motif que des problèmes de compréhension avec 

le traducteur lors de l’audition sommaire auraient nui à la cohérence de ses 

propos, doit être d’emblée écarté,  

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qu’en effet, le recourant a déclaré parler couramment l’arabe 

(cf. ch. 1.17.03, p. 4, de cette audition) et bien comprendre le traducteur 

(cf. let. h, p. 2, ainsi que le ch. 9.02, p. 10, de cette audition),  

qu’à la fin de cette audition, il a du reste confirmé que le contenu du  

procès-verbal, qui lui a été relu, était conforme à ses déclarations et 

correspondait à la vérité,  

que, dans ces conditions, le SEM était habilité à relever les contradictions 

du recourant, entre les auditions sommaires et sur les motifs ; qu’autrement 

dit, le procès-verbal de l’audition sommaire n’a à pas être écarté de 

l’administration des preuves,  

que, sur le fond, les déclarations du recourant se limitent à de simples 

affirmations, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve fiable et 

déterminant ne viennent étayer, 

qu’elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l’art. 7 LAsi, 

que comme relevé à bon escient par le SEM, l’intéressé a divergé sur des 

éléments centraux de son récit, présentant des versions différentes des 

événements qui l’auraient incité à quitter son pays, 

qu’ainsi, il a d’abord déclaré avoir terminé sa 6ème année scolaire et entamé 

la 7ème lorsque les militaires étaient passés à l’école pour l’enrôler, pour 

ensuite affirmer que cet évènement avait eu lieu à la moitié de sa 

6ème année scolaire,  

que la venue des militaires à l’école pour le mobiliser, à l’origine de son 

départ du pays, aurait eu lieu début de l’année 2007 (cf. le pv de l’audition 

sommaire, ch. 4.03, p. 5, et ch. 7.02, p. 8 et 9) ou, selon la version donnée 

lors de l’audition sur les motifs et confirmée dans le recours, en février 

2006,  

qu’en outre, le recrutement du recourant et les recherches menées contre 

lui sont d’autant moins crédibles que l’intéressé n’avait que quinze ans en 

2006 et qu’il n’avait donc pas atteint l’âge légal du recrutement, fixé à 

18 ans, son âge ne pouvant par ailleurs être ignoré des autorités locales et 

de l’administration de son école en particulier,  

qu’enfin, la question de savoir si un enrôlement éventuel au service 

national après son retour en Erythrée constituerait un traitement prohibé 

par les art. 3 et 4 CEDH (RS. 0.101) ou encore par l’art. 3 de la Convention 

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du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants (Conv. Torture, RS 0.105) relève de 

l’examen relatif à l’illicéité, respectivement à l’inexigibilité de l’exécution du 

renvoi (cf. arrêt du Tribunal D-7898/2015 du 30 janvier 2017 consid. 5.1 

[publié comme arrêt de référence]), 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, 

est rejeté,  

que se pose encore la question de savoir si l'intéressé peut se voir 

reconnaître la qualité de réfugié, à l'exclusion de l'asile, pour des motifs 

subjectifs survenus après la fuite (cf. art. 54 LAsi), en raison de son 

départ illégal du pays (Republikflucht),  

que dans sa décision, après avoir relevé que le recourant n’avait pas rendu 

crédibles ses allégations relatives au service national et n’avait par 

conséquent pas enfreint la « Proclamation on National Service » de 1995, 

le SEM a considéré que son départ illégal d’Erythrée n’était pas 

déterminant au regard de l’art. 3 LAsi, dans la mesure où il ne ressortait 

pas du dossier qu’il doive s’attendre à être exposé à de sérieux préjudices 

en cas de retour dans ce pays, 

que, se référant à une jurisprudence d’un tribunal britannique le recourant 

a contesté cette décision,  

que le Tribunal a toutefois récemment modifié sa jurisprudence antérieure 

et confirmé la nouvelle pratique du SEM, 

qu’ainsi, selon l’arrêt du Tribunal D-7898/2015 précité, une sortie illégale 

d’Erythrée ne suffit plus, en soi, à justifier la reconnaissance de la qualité 

de réfugié,  

qu’un risque majeur de sanction en cas de retour ne peut être désormais 

admis qu’en présence de facteurs supplémentaires à la sortie illégale qui 

font apparaître le requérant d’asile comme une personne indésirable aux 

yeux des autorités érythréennes,  

qu’au vu des éléments relevés à bon escient par le SEM, de tels facteurs 

font à l’évidence défaut en l’espèce, nonobstant la source citée par le 

recourant,  

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qu’en particulier, comme observé ci-dessus, il est clair que l’intéressé n’a 

pas quitté son pays pour les raisons qu’il a invoquées,  

qu’il n’a jamais exercé d’activités politiques ni rencontré d’autres problèmes 

avec les autorités de son pays (cf. le procès-verbal de l’audition sommaire, 

ch. 7.02, p. 9),  

que dès lors, le recours doit également être rejeté sous l'angle de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, pour des motifs subjectifs 

postérieurs à la fuite,  

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, 

en l'absence notamment, en l’état, d'un droit du recourant à une 

autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de 

confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),  

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 

de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), 

applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 

que le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour 

dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, de 

sorte que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de  

non-refoulement de l'art. 5 LAsi,  

que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible qu’il 

existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 

cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 Conv. Torture),  

que, certes, il a invoqué la crainte d’enrôlement forcé en cas de retour en 

Erythrée,  

que, toutefois, un enrôlement éventuel au service national après son retour 

en Erythrée ne constitue pas un traitement prohibé par les art. 3 et 4 CEDH 

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(cf. arrêt du Tribunal E-5022/2017 du 10 juillet 2018 consid. 6.1 [prévu à la 

publication]),  

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas non plus à l’art. 8 CEDH, 

le recourant ne le prétendant du reste pas,  

que celui-ci ne forme pas avec sa fiancée et l’enfant B._______ une vie 

de famille au sens de la jurisprudence (cf. notamment l’arrêt du Tribunal  

E-438/2015 du 8 mars 2016 consid. 5.5),  

qu’il n’est en effet pas marié, la procédure n’ayant prétendument pas 

abouti,  

qu’il n’a pas reconnu l’enfant B._______, bien qu’elle soit née il y a plus 

de deux ans, et n’a pas allégué avoir contribué à son entretien,  

qu’en outre, depuis son arrivée en Suisse en août 2014, il est domicilié 

C._______ (canton D._______) et n’a jamais fait ménage commun avec 

sa fiancée et l’enfant, qui séjournent à E._______ (canton F._______) ; 

qu’il n’a pas non plus demandé aux autorités compétentes de pouvoir 

être attribué, en tant que requérant d’asile, au canton F._______, pour 

vivre avec elles,  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEtr [RS 142.20]), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr), dans la 

mesure où elle ne fait pas apparaître, en l’espèce, une mise en danger 

concrète du recourant (cf. arrêts du Tribunal E-5022/2017 précité, 

consid. 6.2, et D-2311/2016 du 17 août 2017 consid. 17 [publié comme 

arrêt de référence]),  

que l'Erythrée ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou 

une violence généralisée,  

qu’au vu du dossier, le recourant est jeune, n'a pas allégué de problème 

de santé particulier, et dispose, dans son pays, d'un réseau familial sur 

lequel il pourra compter à son retour,  

qu’enfin, si un retour forcé en Erythrée n’est d’une manière générale pas 

possible (cf. arrêts précités E-5022/2017 consid. 6.3 et D-2311/2016 

consid. 19), le recourant, débouté, est tenu d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

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l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse 

(cf. art. 8 al. 4 LAsi),  

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté,  

que s'avérant manifestement infondé, notamment au vu des récentes 

jurisprudences du Tribunal mentionnées plus haut, il l’est dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA, à l’art. 2 et à l’art. 3 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Yves Beck 

 

 

Expédition :