# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3b2863a-de51-5f8f-b25d-a8941d35dd78
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2011 A/1410/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1410-2010_2011-09-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Evelyne BOUCHAARA et Teresa 

SOARES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 
A/1410/2010 ATAS/872/2011 

ARRET 

DE LA COUR DE JUSTICE 

 

Chambre des assurances sociales 

du 20 septembre 2011 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

HOTELA CAISSE MALADIE, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-

Henri GAPANY  

recourant 

contre 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Mythenquai 2, 

8002 Zurich 

Monsieur M__________, domicilié à Genève. 

AUXILIA ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 

21, case postale 2568, 6002 Lucerne. 

intimés 

 

 

 

 

A/1410/2010 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Monsieur M__________ (ci-après : l’assuré), né en 1947, chauffeur de taxi 

indépendant, est assuré contre les accidents selon la LAA par ZURICH 

COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur accidents). 

2. Selon déclaration du 14 juin 2009, l’assuré a annoncé la survenance d’un accident 

le 9 juin 2009 à environ 18h00 devant l’aéroport de Genève. Alors qu’il sortait une 

lourde valise du coffre de sa voiture, il s’est fait mal au niveau du bras droit et de 

l’épaule droite, lésions occasionnant des douleurs du bras et de l’épaule. 

3. Le 24 juin 2009, la Dresse A__________, spécialiste en médecine générale et 

médecin traitant de l’assuré, diagnostiqua une tendinite de l’épaule droite ainsi 

qu’une lésion de la coiffe des rotateurs. 

4. Selon questionnaire rempli par l’assuré le 8 juillet 2009, ces douleurs étaient 

survenues alors qu’il sortait une valise d’environ 30 kg du coffre de sa voiture. Il 

considérait cette activité comme habituelle et s’étant déroulée dans des conditions 

normales. Il ne s’était rien produit de particulier à cette occasion. Les douleurs 

avaient été ressenties immédiatement. Aucune douleur n’avait été ressentie 

auparavant. Il n’y avait pas de témoin de l’événement. 

5. Par courrier du 23 juin 2009, l’assureur accidents fit savoir à l’assuré que les 

conditions d’un accident n’étaient pas réalisées, l’invita à déclarer le sinistre à sa 

caisse maladie et mentionnait que ce dernier pouvait informer l’assureur s’il 

souhaitait recevoir une décision formelle. 

6. L’assuré subit une intervention chirurgicale pratiquée par le Dr B__________ le 20 

août 2009. 

Selon protocole opératoire du 31 août 2009, l’intervention consista dans une suture 

de la coiffe des rotateurs sous arthroscopie et acromioplastie arthroscopique de 

l’épaule droite, en raison d’une déchirure de la coiffe des rotateurs à ladite épaule.  

7. L’assuré subit un examen par arthro-IRM de l’épaule le 29 juin 2009. Selon les 

conclusions du 30 juin 2009 de cet examen, l’arthro-IRM confirmait une déchirure 

complète du tendon du muscle sus-épineux, le moignon tendineux se situant à 

l’aplomb de l’acromion. L’examen montra également un clivage intratendineux 

débutant dans la partie supérieure du tendon du muscle sous-épineux et du tendon 

du muscle sous-scapulaire, ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire avec 

ostéophytose marginale importante, ostéophyte sous-acromiale.  

8. L’assuré fut également soumis à une échographie de l’épaule gauche le 10 juin 

2009. 

 

 

 

 

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Selon rapport du 13 juillet 2009, il n’y avait pas d’argument échographique 

évocateur d’une nouvelle déchirure significative (perforation transfictiante, 

déchirure complète) des tendons de la coiffe des rotateurs gauches. Il était conclu à 

un aspect cicatriciel avec un petit amincissement de l’extrémité distale du tendon du 

muscle sus-épineux dans un contexte postopératoire. 

9. Par courrier du 24 septembre 2009, HOTELA CAISSE MALADIE (ci-après : la 

recourante) invita l’assureur accidents à rendre une décision formelle lui 

permettant, le cas échéant, de faire valoir son droit d’opposition. 

10. Le 30 octobre 2009, l’assureur accidents adressa à l’assuré une décision. L’assureur 

accidents considérait que même si l’objet soulevé était lourd, il s’agissait d’un geste 

habituel. En conséquence, la condition d’une action extérieure extraordinaire faisait 

défaut, de sorte que l’événement considéré n’était pas un accident et qu’en 

conséquence aucune prestation n’était due en vertu de la LAA. Il était considéré 

qu’il s’agissait juridiquement d’une maladie. Cette décision fut également 

communiquée à la recourante. 

11. Celle-ci déclara faire provisoirement opposition, par courrier du 13 novembre 2009. 

12. Par courrier du 21 janvier 2010, l’assureur accidents interpela la recourante, 

l’invitant à se déterminer d’ici au 15 février 2010. 

13. Par pli du 25 janvier 2010, la recourante maintint son opposition, relevant qu’en 

présence d’un diagnostic de déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, il 

s’agissait d’une lésion corporelle assimilée à un accident qui devait être indemnisée 

par l’assureur LAA, compte tenu de l’existence d’un facteur extérieur comportant 

un risque de lésion accru. 

14. Par décision sur opposition du 3 mars 2010, l’assureur accidents rejeta l’opposition 

formée par la recourante et confirma sa décision du 30 octobre 2009. Il ne faisait 

aucun doute qu’une déchirure complète de la coiffe des rotateurs permettait 

d’admettre que l’on était en présence d’une lésion assimilée à un accident, au sens 

de l’article 9 alinéa 2 OLAA. Toutefois, l’exigence d’un facteur dommageable 

extérieur n’était pas donnée puisque l’assuré faisait état de douleurs apparues pour 

la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante. Il était fait 

référence à la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle le fait qu’un assuré 

soulève une valise d’environ 20 kg, ne remplissait pas les conditions du facteur 

dommageable. Elle citait également un arrêt du Tribunal fédéral relatif à un sac à 

dos d’un poids de 25 à 30 kg. 

15. La recourante contesta ladite décision sur opposition, par acte adressé à l’ancien 

Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent, le 19 avril 2010. Elle 

concluait à ce que ladite décision sur opposition soit annulée et à ce que l’assureur 

accidents soit condamné à prendre en charge le cas suite à l’accident du 9 juin 2009 

 

 

 

 

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et à fournir toutes les prestations en vertu de la LAA, et en particulier les 

indemnités journalières. 

Il était reproché à l’assureur accidents d’avoir mal appliqué la jurisprudence 

relative aux lésions corporelles assimilées à un accident. Il était cité d’autres 

références de jurisprudence et relevé que le fait de devoir sortir une valise pesant 

environ 30 kg nécessitait un mouvement brusque et inhabituel, lequel était 

considéré comme un facteur dommageable extérieur au sens de la jurisprudence. La 

différence de poids entre une valise de 20 kg et une valise de 30 kg était très 

importante. 

16. L’assureur accidents répondit le 1
er

 juin 2010, concluant à ce que le recours soit 

intégralement rejeté et la décision entreprise confirmée. 

L’assureur accidents constatait que les parties s’accordaient sur le fait que la seule 

question de l’exigence d’un facteur dommageable extérieur était litigieuse. Il était 

relevé que le fait pour un chauffeur de taxi de sortir une valise de 30 kg du coffre de 

sa voiture n’était pas une activité présentant un risque de lésion accru. De par sa 

profession, l’assuré était habitué à transporter des bagages tels que des valises ou 

des sacs de voyage. Par ailleurs, cette activité ne nécessitait pas un mouvement 

brusque et inhabituel. En effet, si une certaine force était nécessaire, le mouvement 

n’était pas incontrôlé. 

17. Par ordonnance du 7 juillet 2010, le Tribunal appela en cause l’assuré et l’invita à 

se déterminer. 

18. Il adressa sa détermination au Tribunal cantonal des assurances sociales le 12 

septembre 2010. Il expliquait que, le jour de l’accident, il avait pris un client dans 

un hôtel, de sorte que les bagages avaient été chargés dans son véhicule par un 

bagagiste. Les deux dernières valises, les plus lourdes, étaient imbriquées de 

manière serrée, de sorte qu’il avait dû tirer fortement pour débloquer l’une d’elles. 

Il avait alors constaté que le bagage était lourd, puisqu’il avait estimé son poids à 

environ 30 kg, alors qu’il ne portait que rarement des valises ayant un poids de plus 

de 20 kg. Ce mouvement avait déclenché une violente douleur.  

Il fallait aussi tenir compte de sa taille (1m50) et de sa constitution moyenne, 

éléments qui l’avaient amené à se consacrer plutôt au service de limousine et à 

limiter son activité de chauffeur de taxi, activité nécessitant plus souvent le port de 

valises. 

Il s’ensuivait que l’exigence d’un facteur extérieur était réalisée, le mouvement 

litigieux n’étant pas habituel. 

Il déclarait ainsi adhérer aux conclusions de la recourante et concluait à l’annulation 

de la décision sur opposition du 3 mars 2010, ainsi qu’à la prise en charge du cas 

 

 

 

 

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par l’assureur accidents, soit le versement des prestations LAA, en particulier les 

indemnités journalières. 

19. Les parties furent entendues en comparution personnelle le 7 octobre 2010, à 

l’exception de l’assureur accidents qui ne se présenta pas à l’audience. 

L’assuré précisa consacrer environ 70 % de son temps au service de limousine. 

Dans ce cadre, il transportait des hommes d’affaires qui n’avaient qu’un bagage 

léger pour la journée. Le reste du temps, il travaillait comme taxi. Il avait souvent 

des bagages, mais essayait de les éviter en limitant les courses à la gare et à 

l’aéroport et en refusant les bagages trop lourds, à moins d’aller prendre un avion 

privé permettant de ne pas avoir à décharger. 

A 20 ans, l’assuré avait été bagagiste dans un hôtel et avait ainsi l’habitude 

d’évaluer le poids des bagages. La valise litigieuse pesait entre 28 et 30 kg. 

Son arrêt de travail complet avait duré jusqu’en mars ou avril 2010, après quoi il 

avait repris un mois à 50 %, avant de pourvoir reprendre son activité à plein temps 

en mai 2010. Il avait été couvert en perte de gain par la recourante. 

Le représentant de la recourante indiqua que l’assuré n’était couvert que pour des 

indemnités journalières LAMal, à l’exclusion de l’assurance de base pour les soins 

et de toute couverture LCA. 

L’assuré et la recourante renoncèrent à l’audition de témoins et au dépôt 

d’observations complémentaires. 

20. A l’issue de l’audience, le Tribunal fixa un délai à l’assuré pour la production de 

documents établissant ses couvertures d’assurance-maladie pour l’année 2009. Les 

parties étaient informées que la cause serait ensuite gardée à juger. 

21. Par courrier du 13 octobre 2010, le recourant communiqua au Tribunal des 

documents (attestation d’assurances LCA pour lui-même et police d’assurance 

LAMal pour son épouse, pour l’année 2008) ne permettant pas de déterminer sa 

couverture pour l’assurance de base des soins selon la LAMal en 2009. 

22. Par ordonnance du 2 février 2011, la Cour de céans ordonna la production d’une 

attestation d’assurance de base selon la LAMal, concernant l’année 2009. 

23. L’assuré fit parvenir à la Cour de céans une police d’assurance selon laquelle son 

assurance de base LAMal était AUXILIA (ci-après : la caisse maladie). 

24. Cette caisse fut appelée en cause par ordonnance du 28 février 2011, et invitée à se 

déterminer. 

 

 

 

 

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25. Par écritures des 28 mars et 5 mai 2011, la caisse maladie conclut à ce qu’il soit 

statué sur la violation de son droit d’être entendu, à ce que la décision sur 

opposition du 3 mars soit annulée et l’affaire renvoyée à l’assureur accidents, afin 

qu’il donne l’occasion aux assureurs maladie de se déterminer sur le principe et 

l’ampleur d’une prise en charge avant de rendre une nouvelle décision. A titre 

subsidiaire, il était conclu à ce qu’il soit constaté que sa prise en charge des coûts 

soit limitée au 31 décembre 2009, date de la fin de sa couverture d’assurance. 

La caisse expliquait que l’assurance accidents avait violé l’art. 48 al. 4 LPGA en 

omettant de lui notifier ses décisions, ce qui constituait une grave violation de son 

droit d’être entendu, laquelle suffisait à entraîner l’annulation de la décision 

attaquée. 

Pour le surplus, il était relevé que la couverture pour les frais de traitement avait 

pris fin le 31 décembre 2009. Après cela, l’assuré avait été couvert par une autre 

caisse maladie. 

26. La cause fut gardée à juger le 10 mai 2011. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 

novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 

Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à l’assurance-

accidents obligatoire prévue par la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 

1981 (LAA; RS 832.20). 

Dès le 1
er

 janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 

Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 

2009). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 

l’espèce. 

3. Adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales par pli postal du 19 avril 

2010, le recours contre la décision sur opposition de l’assureur accidents du 3 mars 

2010 intervient en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu de la suspension de 

 

 

 

 

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délais durant les fêtes de Pâques (art. 38 al. 4 lit a LPGA) et du report de délai 

échéant un samedi ou un dimanche au premier jour ouvrable suivant (art. 38 al. 3 

LPGA). 

Les autres conditions prévues par les art. 56 et ss LPGA étant réalisées, le recours 

est recevable. 

4. Le litige porte sur la question de savoir si l’évènement du 9 juin 2009 est de 

caractère accidentel ou non. 

5. Au préalable, la caisse maladie invoque la violation de son droit d’être entendu et 

de l’art. 49 al. 4 LPGA à l’appui de ses conclusions en annulation de la décision 

litigieuse. 

A teneur de l’art. 49 al. 4 LPGA, l’assureur qui rend une décision touchant 

l’obligation d’un autre assureur d’allouer des prestations est tenu de lui en 

communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit 

que l’assuré. 

En l’espèce, la décision litigieuse n’a pas été en communiquée à la caisse maladie 

qui n’a ainsi pas été en mesure d’exercer son droit de recours. 

Ceci étant, ce vice a été réparé par l’appel en cause de la caisse maladie dans la 

présente procédure. Ledit appel en cause a en effet conféré la qualité de partie à la 

caisse maladie et lui a donné l’occasion de s’exprimer pleinement sur le sort de la 

cause, après avoir pu prendre connaissance de l’ensemble du dossier. La caisse 

maladie a ainsi été placée dans la même situation que si elle avait reçu la décision 

entreprise. 

A ce sujet, il sera noté que l’art. 49 al. 4 LPGA n’a pas pour objet de faire participer 

un assureur touché par une décision à rendre à la procédure conduisant à ladite 

décision, mais uniquement de la lui communiquer, afin qu’il puisse, cas échéant, 

former recours. 

Les conclusions en annulation de la décision de l’assureur accidents au motif de la 

violation du droit d’être entendu de la caisse maladie seront ainsi rejetées. 

6. L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 

sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 

maladie professionnelle. 

Par accident au sens de cette disposition, on entend toute atteinte dommageable, 

soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 

extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou qui 

entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

 

 

 

 

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- 8/11 - 

Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 

des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 

vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 

OLAA, qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, 

même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 

extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 

maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les 

suivantes : 

a. Les fractures; 

b. Les déboîtements d'articulations; 

c. Les déchirures du ménisque; 

d. Les déchirures de muscles; 

e. Les élongations de muscles; 

f. Les déchirures de tendons; 

g. Les lésions de ligaments; 

h. Les lésions du tympan. 

Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a p. 140, 145 consid. 2b p. 147). 

D'après la jurisprudence, une déchirure de la coiffe des rotateurs est assimilée à une 

déchirure de tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA (ATF 123 V 43). 

La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit 

de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les 

assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 

distinction précitée, devrait souvent être couvert par l'assurance-maladie. Les 

lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 

elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 

pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 

souffre l'assuré (ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b p. 44 s.; 116 V 145 consid. 

2c p. 147 s.; 114 V 298 consid. 3c p. 301). Il faut qu'un facteur extérieur soit une 

cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à 

un accident soit admise. 

En effet, la jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions d'octroi des 

prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à 

l'exception du caractère «extraordinaire» de la cause extérieure, toutes les autres 

conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 

 

 

 

 

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- 9/11 - 

LPGA). En particulier, en l'absence d'une cause extérieure - soit d'un événement 

similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de 

manière objective et qui présente une certaine importance -, fût-ce comme simple 

facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les 

troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie. 

L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être niée dans 

tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour 

la première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions 

corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. 

De la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas 

donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après 

avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, 

en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en 

question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus 

élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est 

normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de cause 

extérieure suppose en effet qu'un événement générant un risque de lésion accru 

survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps, qui 

sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon les 

constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir 

de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant 

lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée 

sous l'influence de phénomènes extérieurs; ATF 129 V 466 consid. 4.2.2 p. 470) 

7. En l’espèce, en présence d’une rupture de la coiffe des rotateurs, l’on se trouve en 

présence d’une lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA, ce que 

les parties admettent. 

Il s’ensuit qu’il convient de rechercher si un élément extérieur est à l’origine des 

lésions de l’assuré, sans qu’il ne soit nécessaire que l’élément extérieur soit 

extraordinaire. 

Selon la déclaration de l’assuré du 8 juillet 2009, la lésion est survenue alors que, 

dans l’exercice de sa profession de chauffeur de taxi, il sortait une valise d’environ 

30 kg du coffre de son véhicule. Toujours selon sa déclaration, cette activité était 

habituelle et s’était déroulée dans des conditions normales, sans que rien de 

particulier ne se soit produit. 

Certes, l’assuré a par la suite expliqué dans sa détermination du 12 septembre 2010 

que les valises étaient imbriquées ce qui avait nécessité de les tirer plus fortement, 

de sorte que le mouvement n’était pas habituel.  

 

 

 

 

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- 10/11 - 

Toutefois, il convient en général d’accorder la préférence aux premières 

déclarations de l’assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences 

juridiques, les explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit 

de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 

Il sera ainsi tenu compte de la première version de l’assuré. 

Il sera par ailleurs relevé que selon la détermination de l’assuré du 12 septembre 

2010 et ses déclarations lors de l’audience du 7 octobre 2010, ce dernier avait 

l’habitude d’évaluer le poids des bagages pour avoir été bagagiste dans un hôtel 

lorsqu’il était plus jeune. 

Dans ces conditions, le caractère extérieur de l’évènement litigieux doit être nié. En 

effet, la manipulation de valises de clients constitue une activité habituelle pour un 

chauffeur de taxi, ce que ce dernier a lui-même reconnu à l’occasion de sa première 

déclaration. Il a également reconnu que l’évènement litigieux s’est déroulé dans des 

conditions normales. De surcroît, fort de son expérience, l’assuré avait été en 

mesure, avant d’effectuer la manipulation litigieuse, d’évaluer le poids de sa valise 

qui ne l’a donc pas surpris. 

En définitive, l’on ne discerne aucun élément extérieur à l’origine des lésions de 

l’assuré, de sorte que le caractère accidentel de ce dernier doit être nié. 

8. Le recours, mal fondé, doit ainsi être rejeté. 

 

 

 

 

 

 

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- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière civile 

auprès du Tribunal fédéral (av. du Tribunal fédéral 29, case postale, 1000 Lausanne 

14), conformément aux art. 72 ss LTF; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 Le président 

 

 

 

 

Thierry STICHER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 

fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le