# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1da1ea74-801a-5cab-be47-ebecf8938ff3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.11.2018 C/5386/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5386-2018_2018-11-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5386/2018-CS DAS/245/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018 

 

Recours (C/5386/2018-CS) formé en date du 11 juin 2018 par Monsieur A______, 

domicilié ______, comparant par Me Philippe GIROD, avocat, en l'Etude duquel il élit 

domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du     5 décembre 2018 à : 

- Monsieur A______ 
c/o Me Philippe GIROD, avocat 
Boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève. 

- Madame B______ 
c/o Me Olivier PETER, avocat 
Boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

- Madame C______ 
Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/5386/2018-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/2425/2018 du 7 mai 2018, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a fait interdiction à 

A______ et B______ d'emmener hors de Suisse leur enfant mineur, E______, né 

le ______ 2016, sans l'accord préalable du Tribunal de protection et leur a retiré 

le droit de déterminer le lieu de sa résidence (ch. 1 du dispositif), maintenu le 

dépôt des documents d'identité du mineur (carte d'identité, passeport, livret C) 

auprès du Service de protection des mineurs (ch. 2), maintenu la curatelle 

d'assistance éducative d'ores et déjà en place en faveur du mineur (ch. 3), 

confirmé C______, intervenante en protection de l'enfant, et, à titre de 

suppléante, D______, en sa qualité de ______, aux fonctions de curatrices du 

mineur (ch. 4), précisé que la mission des curatrices comporterait en particulier 

la tâche de veiller à ce que le bien-être du mineur soit préservé dans le cadre du 

conflit opposant ses parents (ch. 5), maintenu l'inscription du mineur dans le 

système de recherches informatisées de police (RIPOL-SIS) (ch. 6), a pris acte 

de l'accord temporaire des époux concernant les relations personnelles sur 

l'enfant et réservé en conséquence un droit de visite à B______ le lundi de 

11h30 au mardi à 11h30, ainsi que le jeudi de 11h30 au vendredi à 11h30  

(ch. 7), dit que le lieu de passage de l'enfant était fixé au Centre F______ (ch. 8), 

dit que le droit de visite fixé produirait ses effets jusqu'à droit jugé par le 

Tribunal de première instance (ch. 9), dit que la décision était prise sous la 

menace de la peine de l'art. 292 CPS qu'il a cité (ch. 10), transmis pour raison de 

compétence la procédure au Tribunal de première Instance (ch. 11) et dit que 

l'ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 12). 

S'agissant de l'interdiction d'emmener l'enfant hors de Suisse, le Tribunal de 

protection a retenu qu'il existait un risque important que l'un ou l'autre des 

parents déplace la résidence habituelle de l'enfant à l'étranger de manière à 

empêcher l'autre parent d'entretenir des relations avec le mineur. Les parents, de 

nationalité marocaine, entretenaient un lien ténu avec la Suisse. Le père 

n'exerçait aucune activité lucrative et se rendait régulièrement au Maroc, tandis 

que la mère ne vivait à Genève que depuis juillet 2016. La séparation des 

parents, très conflictuelle et émaillée de procédures pénales, et la rupture du lien 

entre la mère et l'enfant renforçaient ce risque. Il a ainsi confirmé, sur le fond, 

les mesures superprovisionnelles qu'il avait rendues dans un sens identique le 

8 mars 2018, en les élargissant à la mère de l'enfant. 

B. a) A______ a formé recours contre cette ordonnance, qu'il a reçue le 15 mai 

2018, par acte expédié le 11 juin 2018 au greffe de la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice. Il a conclu principalement à l'annulation des chiffres 1, 2, 

6 et 10 de son dispositif et a sollicité qu'il puisse librement voyager hors de 

Suisse avec son fils E______ et qu'il soit ainsi ordonné au Service de protection 

des mineurs de lui restituer les documents d'identité de l'enfant, les frais du 

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recours devant être laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a sollicité le 

renvoi de la cause au Tribunal de protection pour nouvelle décision dans le sens 

des considérants. 

A l'appui de son recours, il considère que la mesure prise par le Tribunal de 

protection restreint de manière importante sa liberté personnelle de parent 

gardien, ce d'autant que le prononcé d'une mesure, au sens de l'art. 307 CC, n'est 

pas justifiée. Il ne souhaite pas s'installer au Maroc avec son fils, dès lors qu'il 

est établi en Suisse depuis de nombreuses années et titulaire d'un permis 

d'établissement. Il n'a aucune intention d'enlever son fils, pas plus qu'il ne veut le 

priver de relations avec sa mère, raison pour laquelle il s'était montré favorable à 

la fixation d'un droit de visite de cette dernière sur l'enfant. 

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues à 

l'art. 450d CC. 

c) Dans ses déterminations du 12 juillet 2018, le Service de protection des 

mineurs a précisé que B______ n'avait pas revu son fils depuis qu'elle avait 

quitté précipitamment le domicile conjugal en mars 2018, aucun accord entre les 

parents n'ayant été trouvé afin que l'enfant puisse avoir accès à sa mère. Le 

Service d'évaluation et d'aide à la séparation parentale (ci-après : SEASP) n'avait 

pas encore remis son rapport au Tribunal de première instance de sorte qu'il 

préconisait le maintien des mesures prises en l'état. 

d) Dans sa réponse du 16 juillet 2018, B______ a conclu à la confirmation de 

l'ordonnance entreprise, les frais et dépens devant être mis à charge du 

recourant. Son époux cherche à la discréditer en mettant en cause ses 

compétences parentales et en prétendant qu'elle aurait elle-même enlevé l'enfant 

précédemment au Maroc. Le recourant n'exerçant aucune activité lucrative, le 

risque qu'il quitte la Suisse avec l'enfant est important, ce d'autant qu'elle 

réclame la garde de celui-ci dans le cadre de la procédure en mesures 

protectrices de l'union conjugale pendante devant le Tribunal de première 

instance. 

e) Par plis du greffe du 17 juillet 2018, la partie recourante et les intervenants à 

la procédure ont été avisés que la cause serait mise en délibération dans un délai 

de dix jours. 

f) A______ a répliqué le 30 juillet 2018 et B______ le 6 août 2018, chacun 

persistant dans ses conclusions respectives. 

B______ a produit une pièce nouvelle, soit le procès-verbal d'audition par la 

police du 2 mars 2018 de A______, lequel a déclaré: "Je vais entamer une 

procédure de divorce au Maroc. Pour l'instant, notre fils vit avec moi chez ma 

mère. Je veux par la suite envoyer E______ chez ma famille au Maroc pour qu'il 

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apprenne la langue" puis à la question de savoir ce qu'il souhaitait faire au sujet 

de la garde de son fils, il a répondu: "Je veux obtenir la garde. J'ai pour 

ambition de l'envoyer chez ma tante au Maroc. Quant à moi, je souhaite 

continuer à vivre à Genève".  

g) Le Service de protection des mineurs a également transmis à la Chambre de 

surveillance le 8 août 2018, une copie de ce rapport de police, indiquant que les 

propos tenus par A______ consistant à envoyer l'enfant au Maroc renforçaient 

leur position du 12 juillet 2018. 

h) A______ a précisé par courrier du 16 août 2018 qu'il avait tenu ces propos 

immédiatement après une dispute conjugale mais que depuis six mois la garde 

de l'enfant se déroulait de manière apaisée et dans le respect du droit de visite de 

la mère.  

C. Les faits pertinents suivants résultent pour le surplus de la procédure : 

a) B______ et A______, tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le 

______ 2015 à ______ (Maroc). De leur union, est issu l'enfant E______, né le 

______ 2016 au Maroc. 

A______ demeure à Genève depuis 1993, au bénéfice d'un permis 

d'établissement C. Il est actuellement sans emploi. 

B______ a rejoint son époux à Genève, avec l'enfant, en juillet 2016 et s'est 

installée au domicile de son époux, également domicile de ses beaux-parents. 

b) B______ séjourne au Foyer G______ depuis le 26 février 2018. Elle déclare 

s'être enfuie du domicile conjugal en raison d'actes de violences physiques et 

psychiques subis de son époux, faits pour lesquels elle a déposé plainte pénale. 

Elle n'a pas pu emmener son fils avec elle dans sa fuite. L'enfant demeure ainsi 

auprès de son père depuis son départ du domicile conjugal.  

c) Le 6 mars 2018, B______ a déposé une requête de mesures super-

provisionnelles au Tribunal de protection concluant à ce que la garde de son fils 

lui soit confiée, à ce que toutes relations personnelles du père sur l'enfant soient 

supprimées, à ce qu'il soit ordonné au père de déposer les documents d'identité 

de l'enfant auprès du Service de protection des mineurs, sous menace de la peine 

de l'art. 292 CPS et que l'enfant soit inscrit sur le système de recherche 

informatisé de police (RIPOL/FIS) afin de prévenir un risque d'enlèvement. Elle 

a exposé que, dans le contexte de violences conjugales dont elle était victime, le 

père de l'enfant qui était incapable de s'occuper d'un enfant en bas-âge, avait 

proféré à de très nombreuses reprises qu'elle "ne reverrait plus jamais le visage 

de son fils" et qu'il emmènerait E______ au Maroc avec lui. 

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Des attestations du Foyer G______ et du Centre genevois de consultation pour 

victimes d'infractions (ci-après : LAVI) étaient jointes à la requête. 

d) Le 9 mars 2018, le Tribunal de protection a rendu une ordonnance sur 

mesures superprovisionnelles (DTAE/1189/2018) par laquelle il a fait inter-

diction à A______ d'emmener hors de Suisse son enfant mineur E______ sans 

l'accord préalable du Tribunal de protection, lui a retiré le droit de déterminer le 

lieu de résidence du mineur, ordonné le dépôt immédiat des documents d'identité 

de ce dernier auprès du Service de protection des mineurs, instauré une curatelle 

d'assistance éducative en faveur du mineur et lui a désigné deux intervenantes en 

protection de l'enfant aux fonctions de curatrices, devant veiller en particulier à 

la préservation du bien-être de l'enfant dans le cadre du conflit parental, soumis 

la décision à la menace de la peine de l'art. 292 CPS dont il a rappelé le contenu, 

a ordonné l'inscription de l'enfant dans le système de recherches informatisées de 

police (RIPOL/SIS).  

Il a également invité le Service de protection des mineurs à évaluer la situation 

du mineur concerné et cela fait, à faire parvenir au Tribunal de première 

instance, dans les meilleurs délais, un rapport circonstancié, "ainsi que son 

préavis quant au déplacement du lieu de résidence du mineur envisagé, ainsi 

que, le cas échéant s'agissant des mesures devant être prises, y compris à titre 

provisionnel, aux fins d'assurer sa protection" et enfin, a transmis pour raison de 

compétence la procédure au Tribunal de première instance. 

e) Le 13 mars 2018, B______ a déposé devant le Tribunal de première instance 

une requête en mesures protectrices de l'union conjugale, en sollicitant le 

prononcé de mesures superprovisionnelles qui ont été rejetées. 

f) Le 27 mars 2018, le Service de protection des mineurs a informé le Tribunal 

de protection que A______ avait déposé les documents d'identité du mineur 

auprès de leur service, que l'enfant demeurait toujours chez son père et était 

privé de tout contact avec sa mère. Le père acceptait des rencontres entre la mère 

et l'enfant mais sous sa surveillance. Une demande d'évaluation avait été 

adressée au Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 

(SEASP) concernant la garde et les relations personnelles sur l'enfant de telle 

sorte que dans cette attente, il ne pouvait que conclure au maintien des mesures 

de protection prises sur mesures superprovisionnelles.  

g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 7 mai 2018. 

B______ a indiqué être sans emploi mais disposer d'une expérience de six ans 

dans le domaine ______ au Maroc. Elle a rejoint son époux en juillet 2016 avec 

son fils et a habité au domicile de sa belle-famille. Elle a l'intention de demeurer 

en Suisse. Le foyer qui l'héberge actuellement lui permet de recevoir son fils. 

Elle est suivie par une psychologue et un suivi mère-enfant était prévu. Elle 

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n'avait pas revu son fils depuis le 1er mars 2018. Devant la crainte exprimée par 

le père de l'enfant qu'elle ne parte avec ce dernier au Maroc, elle a précisé qu'elle 

acceptait d'être soumise aux mêmes restrictions que son époux s'agissant des 

possibilités de quitter le territoire suisse. 

A______ s'est opposé au maintien des mesures prises sur mesures super-

provisionnelles à son encontre. Il a accepté qu'un droit de visite temporaire soit 

fixé en faveur de la mère du lundi 11h30 au mardi 11h30 ainsi que du jeudi 

11h30 au vendredi 11h30, le lieu de passage de l'enfant étant fixé au Centre 

F______. 

h) Le 7 mai 2018, le Tribunal de protection a rendu l'ordonnance litigieuse en 

indiquant un délai de recours de trente jours suivant sa notification. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l’enfant (art. 314 
al. 1 CC). 

Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours 
devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 

art. 53 al. 1 LaCC). Ont qualité pour recourir, les personnes parties à la 

procédure, les proches de la personne concernée, ainsi que les personnes ayant 

un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée 
(art. 450 al. 2 ch. 1 à 3 CC). Le recours, interjeté par écrit, doit être dûment 

motivé (art. 450 al. 3 CC). Le délai de recours est de trente jours à compter de la 

notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). 

1.2 En l’espèce, déposé dans les forme et délais prévus par la loi et par la 
décision, par-devant l’autorité compétente par le père du mineur concerné, le 
recours est recevable.  

1.3 La Chambre de surveillance dispose d’un plein pouvoir de cognition. Elle 
n’est pas liée par les conclusions des parties et applique le droit d’office (art. 446 
al. 3 et 4 CC). 

2. Le recourant se plaint d'une mauvaise appréciation des faits par le Tribunal de 

protection, dès lors qu'il n'a jamais été question qu'il parte à l'étranger avec son 

fils, de même que d'une restriction trop importante de sa liberté personnelle dans 

la mesure où le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant lui a été retiré. 

2.1.1 Selon l’art. 307 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant prend les 
mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé et 
que les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le 
faire (art. 307 al. 1 CC). 

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Les mesures de protection de l’enfant sont soumises aux principes de 
proportionnalité, de subsidiarité et de complémentarité. D’une part, la mesure 
ordonnée doit être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette 

fin; elle doit d'autre part être la plus légère possible pour atteindre le but de 

protection et n’intervenir que lorsque le but de protection poursuivi ne peut être 
atteint par un autre biais (MEIER, CR-CC I ad art. 307 à 315b, n. 33 et ss). 

2.1.2 En vertu de l'art. 315a al. 1 CC, le juge chargé de régler les relations des 

père et mère avec l'enfant selon les dispositions régissant les mesures 

protectrices de l'union conjugale ou le divorce prend également les mesures 

nécessaires à la protection de ce dernier et charge l'autorité de protection de 

l'enfant de leur exécution. 

Toutefois, selon l'art. 315a al. 3 CC, l'autorité de protection demeure compétente 

pour poursuivre une procédure de protection de l'enfant introduite avant la 

procédure judiciaire (ch. 1) ou prendre les mesures immédiatement nécessaires à 

la protection de l'enfant lorsqu'il est probable que le juge ne pourra pas les 

prendre à temps (ch. 2).  

La compétence de l'autorité de protection est ainsi reconnue chaque fois qu'elle 

est mieux placée pour agir rapidement en faveur de l'enfant que ne le serait le 

juge matrimonial. Il suffit d'un pronostic aux termes duquel il apparaît que le 

juge ne pourra probablement pas prendre les mesures nécessaires à temps 

(MEIER, in Commentaire romand, Code civil I, PICHONNAZ/FOËX (éd.), 2010, 

n. 21 ad art. 315/315a/315b CC). 

2.2 En l'espèce, une procédure a été introduite devant le Tribunal de protection 

le 7 mars 2018, soit avant le dépôt, le 13 mars 2018, d'une procédure en mesures 

protectrices de l'union conjugale devant le Tribunal de première instance. Une 

ordonnance sur mesures superprovisionnelles a été rendue le 8 mars 2018 par le 

Tribunal de protection, destinée à empêcher que l'enfant ne soit emmené hors de 

Suisse par son père. Bien qu'il ait transmis le dossier au Tribunal de première 

instance, ce qui ressort du dispositif de l'ordonnance précitée, le Tribunal de 

protection a toutefois continué à instruire la procédure de protection, ce qu'il 

était en droit de faire en vertu de l'art. 315a al. 3 ch. 1 CC puisqu'il a été saisi en 

premier lieu, voire en vertu de l'art. 315a al. 3 ch. 2 CC. 

2.3 En l'espèce, la mesure prise par le Tribunal de protection est adéquate et 

conforme à l'intérêt de l'enfant E______. Il ressort en effet des propos tenus par 

le recourant lui-même, à deux reprises lors de son audition par le police, qu'il 

avait l'intention d'envoyer son fils vivre auprès de sa tante au Maroc. S'il peut lui 

être concédé que ces propos ont été tenus juste après la séparation du couple, la 

mésentente persistante de celui-ci et les difficultés que rencontre la mère à avoir 

accès à son enfant laissent craindre un départ possible du mineur à l'étranger 

dans la famille du recourant et, par-là même, l'impossibilité pour la mère 

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d'entretenir des relations avec son fils, ce d'autant qu'elle en réclame la garde 

dans la procédure de mesures protectrices pendante devant le Tribunal de 

première instance. L'interdiction d'emmener l'enfant à l'étranger n'est par ailleurs 

pas totale mais conditionnée à l'accord préalable du Tribunal de protection, de 

sorte que la mesure est proportionnée, le recourant pouvant en tout temps former 

une demande, qui sera examinée par l'autorité compétente, s'il souhaite emmener 

l'enfant en vacances à l'étranger. 

L'interdiction prononcée doit par ailleurs impérativement, compte tenu de sa 

portée, être assortie de mesures garantissant son respect, soit du dépôt des 

documents d'identité de l'enfant en mains du Service de protection des mineurs, 

de l'inscription du mineur au système de recherches informatisées de police 

(RIPOL/SIS) et être assortie de la menace de la peine de l'art. 292 CPS, ceci 

dans l'intérêt du mineur. Par ailleurs, le père qui bénéficie, en l'état, de la garde 

de fait de son fils et certifie dans son acte de recours qu'il n'a pas l'intention de 

s'établir à l'étranger avec ce dernier, ni d'enlever celui-ci, ne dispose d'aucun 

intérêt digne de protection à s'opposer au retrait du droit de déterminer le lieu de 

résidence de son enfant, qui a été prononcé par le Tribunal de protection. La 

décision rendue par le Tribunal de protection est encore proportionnée en raison 

du fait qu'elle est limitée dans le temps, le Tribunal de première instance étant 

compétent, dans le cadre de la procédure pendante devant lui et après reddition 

par le SEASP de son rapport, pour modifier, en fonction des circonstances qu'il 

devra examiner, les mesures de protection de l'enfant qui ont déjà été prises 

(art. 315a al. 2 CC). 

Les griefs du recourant seront rejetés et l'ordonnance confirmée.  

3. La procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC) et ne donne pas lieu à allocation de 

dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 11 juin 2018 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2425/2018 rendue le 7 mai 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/5386/2018-5. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.