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**Case Identifier:** fde62526-73b0-509a-ac7a-bf03bc8706d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.03.2025 C/22597/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22597-2020_2025-03-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 mars 2025 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22597/2020 ACJC/348/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 11 MARS 2025 

 

Entre 

1) Madame A______, domiciliée ______,  

2) Monsieur B______, domicilié ______, 

appelants d'un jugement rendu par la 6ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 2 février 2024, représentés tous deux par Me C______, avocat,  

et 

D______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Mathieu GRANGES, avocat, 

VALFOR AVOCATS SÀRL, rue Jacques-Balmat 5, case postale 1203, 1211 Genève 1. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1757/2024 du 2 février 2024, reçu par les parties le 5 février 
2024, le Tribunal de première instance a condamné A______ et B______, 
solidairement entre eux, à verser 54'600 fr. à D______ SA (chiffre 1 du 
dispositif), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ 
au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de ce montant 
(ch. 2), ainsi que celle formée par B______ au commandement de payer, 
poursuite n° 2______, à concurrence dudit montant (ch. 3), arrêté les frais 
judiciaires à 9'000 fr., partiellement compensés avec les avances versées par les 
parties, soit 6'690 fr. par D______ SA et 1'950 fr. par A______ et B______, 
condamné ces derniers, solidairement entre eux, à verser 6'690 fr. à D______ SA, 
ainsi que 360 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 4), condamné 
A______ et B______, solidairement entre eux, à verser 10'000 fr. à D______ SA 
à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte déposé le 6 mars 2024 au greffe de la Cour de justice, notifié le 
25 avril 2024 à D______ SA, A______ et B______ ont formé appel de ce 
jugement, sollicitant son annulation. Cela fait, ils ont conclu au déboutement de 
ladite société de toutes ses conclusions et à ce qu'il soit ordonné à celle-ci de 
donner contrordre aux poursuites n° 1______ et 2______, sous suite de frais 
judiciaires et dépens de première et seconde instances.  

 b. Dans sa réponse du 27 mai 2024, D______ SA a conclu au rejet de cet appel, 
sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 Elle a également formé un appel joint, sollicitant l'annulation des chiffres 1 à 3 du 
dispositif du jugement entrepris. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour 
condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à lui verser 70'980 fr., 
avec intérêts à 5% dès le 22 janvier 2020, prononce la mainlevée définitive des 
oppositions formées par ces derniers aux commandements de payer, poursuites 
n° 1______ et 2______, à concurrence de ce montant et des frais de poursuite, et 
dise que ces poursuites iraient leur voie, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

D______ SA a soulevé, dans le corps de son écriture, l'irrecevabilité des allégués 
n° 5, 7, 15 à 17, 33, 34, 42, 58, 59, 61 et 82 à 84 de l'acte d'appel principal, au 
motif que ceux-ci étaient nouveaux.  

 c. Dans leur réplique et réponse sur appel joint, A______ et B______ ont persisté 
dans leurs conclusions et conclu au rejet de l'appel joint.  

 d. Dans sa duplique et réplique sur appel joint, D______ SA a persisté dans ses 
conclusions et formellement conclu à l'irrecevabilité des allégués n° 5, 7, 15 à 17, 
33, 34, 42, 58, 59, 61 et 82 à 84 de l'acte d'appel principal, ainsi que de la 

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conclusion nouvelle tendant à ce qu'elle donne contrordre aux poursuites 
n° 1______ et 2______.  

 e. Dans leurs déterminations du 31 octobre 2024, A______ et B______ ont conclu 
à l'irrecevabilité de l'écriture susvisée. Ils ont admis que la conclusion visant au 
contrordre des poursuites n° 1______ et 2______ était nouvelle.   

 f. Dans ses déterminations du 1er novembre 2024, D______ SA a persisté dans ses 
conclusions et contesté l'irrecevabilité de sa duplique et réplique sur appel joint. 

 g. Par avis du greffe de la Cour du 21 novembre 2024, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. La société genevoise D______ SA a pour but toutes activités dans le domaine 
immobilier, la transaction et la gestion immobilière, ainsi que le conseil et la 
gestion de projet, dans le respect de la LFAIE. 

E______ en est l'unique administrateur, avec signature individuelle.  

 Entre novembre 2012 et juin 2020, F______ a été engagée à plein temps par 
D______ SA, en qualité de courtière en immobilier. 

 b. Début 2019, A______ et B______ ont demandé à F______ de les aider à 
trouver un appartement en location à Genève, dans la mesure où ils ne disposaient 
pas encore des permis de séjour nécessaires à l'achat d'un bien immobilier. 

 Entendue en qualité de témoin, F______ a déclaré avoir agi à titre personnel et 
non pour le compte de D______ SA, celle-ci ne proposant pas de services en lien 
avec la location d'un bien immobilier.  

 c. La société G______ SA, active dans la promotion immobilière, avait pour 
projet la construction de quatre appartements, dans deux habitations distinctes 
avec piscine, sur les parcelles n° 3______ (provisoirement n° 4______) et 
5______ de la commune de H______ (GE).  

I______, architecte, a été mandaté par G______ SA pour obtenir les autorisations 
nécessaires au projet.  

J______ SA, dirigée par K______, a été mandatée par G______ SA en tant que 
courtière pour la vente de ce projet.  

 d. B______ a allégué qu'en février 2019, le projet immobilier de G______ SA lui 
avait été présenté par L______, courtier auprès de J______ SA.  

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 Entendu en qualité de témoin, L______ a confirmé avoir présenté ledit projet à 
B______ début 2019, sans se rappeler de la date exacte. Egalement entendu en 
qualité de témoin, K______ a confirmé que L______ avait présenté à B______ ce 
projet, qui ne correspondait pas aux critères de recherche de celui-ci. Il avait eu 
des contacts avec ce dernier, lorsqu'il lui avait transmis des documents concernant 
ledit projet. 

 e. Par courriel du 4 mars 2019, F______ a indiqué à I______ avoir "un client" à la 
recherche d'"un projet neuf avec vue sur le lac". Elle souhaitait ainsi avoir une 
plaquette du projet immobilier de G______ SA.  

I______ a répondu, par courriel du même jour, qu'il transmettait cette demande à 
J______ SA, soit à K______. 

 f. Le 15 mars 2019, B______ a visité une villa sise sur la parcelle n° 6______ de 
la commune de H______, limitrophe à celle n° 5______, en compagnie d'un 
courtier, M______. 

 Il est admis qu'à la sortie de cette visite, B______ a remarqué un groupe de 
personnes se trouvant sur la parcelle n° 5______. M______ lui a indiqué qu'il 
s'agissait notamment de K______ et B______ a reconnu F______. Ils ont alors 
rejoint le groupe.  

 Il est admis que K______ a expliqué à B______ que des problèmes se posaient 
avec le projet de G______ SA. B______ a alors fait part de son intérêt à acquérir 
une des deux parcelles nues, soit celle n° 3______ (provisoirement n° 4______) 
ou celle n° 5______, et d'y faire construire une maison, à condition d'obtenir les 
permis de séjour nécessaires. 

F______ a déclaré, lors de son audition devant le Tribunal, qu'elle se trouvait ce 
jour-là sur la parcelle n° 5______ car K______ lui présentait le projet de 
G______ SA, précisant ce qui suit : "je crois même que j'étais là avec un client" et 
avoir présenté cette parcelle à plusieurs clients.  

 g. Il est admis que B______ a alors demandé à F______ de faire le nécessaire 
pour matérialiser l'acquisition d'une des parcelles susvisées et lui a indiqué qu'il la 
récompenserait lors de la vente. 

Il est également admis qu'en parallèle, F______ a continué à chercher un 
logement en location pour B______ et A______. 

 h. Par échange de courriels du 30 mars 2019, F______ ("F______@D______.ch") 
a organisé un rendez-vous le 3 avril 2019, sur la parcelle n° 5______, en présence 
notamment de B______, du conseil de celui-ci, soit Me C______, et de I______.  

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 i. Par courriel du 6 avril 2019, F______ ("F______@D______.ch") a demandé à 
Me C______ si B______ avait reçu son permis B et si ce dernier pouvait acheter 
rapidement la parcelle n° 5______, une "date de signature" étant prévue début mai 
2019. Le nom de D______ SA, ainsi que le logo de celle-ci, figuraient sous la 
signature de F______. 

 Par courriel du 8 avril 2019, Me C______ a confirmé à la précitée l'intérêt de 
B______ à acheter la parcelle n° 5______, précisant ne pas pouvoir donner de 
garantie concernant la délivrance d'un permis B. Il s'engageait à la tenir informée, 
ce dont F______ l'a remercié, par courriel du même jour ("F______@D______.ch"), 
qui mentionne, sous sa signature, le nom de D______ SA.  

 j. Par courriel du 14 avril 2019, F______ ("F______@D______.ch") s'est enquise 
auprès de Me C______ de l'avancement de la procédure de délivrance des permis 
B de A______ et B______. Le nom de D______ SA, ainsi que le logo de celle-ci, 
figuraient sous sa signature. 

 Me C______ a répondu, par courriel du 15 avril 2019, que rien ne pouvait être 
signé tant que ses mandants n'avaient pas reçu leurs autorisations de séjour. 

 k. Par courriel du 23 avril 2019, F______ ("F______@D______.ch") a demandé à 
B______ de contacter son conseil, afin d'obtenir des renseignements sur la date de 
délivrance de son permis B, précisant qu'une promesse de vente devrait, cas 
échéant, être signée pour confirmer son intérêt à acheter la parcelle n° 5______. 
Le nom de D______ SA figurait sous sa signature. 

 Par courriel du 24 avril 2019, F______ ("F______@D______.ch") s'est adressée à 
Me C______ pour connaître les intentions de son mandant. Le nom de 
D______ SA était mentionné sous sa signature.  

 l. Par courriel du 21 mai 2019 adressé à Me C______, F______ 
("F______@D______.ch") a expliqué que B______ lui avait indiqué souhaiter 
signer une promesse de vente, afin de valider son engagement. Elle souhaitait 
obtenir plus de détails à ce sujet, précisant que d'autres clients s'intéressaient à la 
parcelle, qui restait libre à la vente. Le nom de D______ SA, ainsi que le logo de 
celle-ci, figuraient sous sa signature. 

 Me C______ a confirmé, par courriel du 22 mai 2019, le souhait de B______ de 
signer une promesse de vente. 

 m. Par courriel du 28 mai 2019, F______ ("F______@D______.ch") a informé 
Me C______ de ce que G______ SA souhaitait le dépôt immédiat d'un acompte 
de 10% auprès de Me N______, notaire en charge du dossier. Le nom de 
D______ SA, ainsi que le logo de celle-ci, figuraient sous sa signature. 

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 n. Le 2 septembre 2019, un rendez-vous a eu lieu sur la parcelle n° 5______ entre 
F______, Me C______, K______ et O______, architecte mandaté par A______ et 
B______, afin de faire "un point sur le projet". 

 o. Par courriel du 3 septembre 2019, F______ ("F______@D______.ch") a 
indiqué à Me C______ avoir obtenu l'accord de G______ SA pour la vente de la 
parcelle "au prix de 4'690'000 fr., [s]es honoraires en sus", précisant qu'une 
procédure de division parcellaire avait été initiée. Le nom de D______ SA, ainsi 
que le logo de celle-ci, figuraient sous sa signature. 

 p. Par courriel du 11 septembre 2019, F______ ("F______@D______.ch") a 
indiqué à Me C______ que G______ SA souhaitait que 10% du prix de vente soit 
versé à l'attention de Me N______, notaire. Le nom de D______ SA, ainsi que le 
logo de celle-ci, figuraient sous sa signature. 

 q. Par courriel du 15 octobre 2019, K______ a indiqué à F______ que G______ 
SA acceptait la nouvelle offre d'achat formulée par A______ et B______.  

 r. Par courriel du 28 octobre 2019, F______ ("F______@D______.ch") s'est 
réjouie auprès de Me C______ de la prochaine délivrance des autorisations de 
séjour de A______ et B______. Le nom de D______ SA était mentionné sous sa 
signature. 

 s. Par acte du 12 novembre 2019, le propriétaire de la parcelle n° 5______ et 
A______ ont conclu, par-devant Me N______, notaire, la vente de cette parcelle 
au prix de 3'600'000 fr.  

 Ce montant se composait de 3'179'415 fr. 50 pour l'acquisition du terrain, dont 
360'000 fr. avaient déjà été versés sur le compte dudit notaire et 2'819'415 fr. 40 
devaient être acquittés au 27 novembre 2017, ainsi que d'une indemnité forfaitaire 
de 420'584 fr. 60 en faveur de G______ SA pour la radiation de son droit 
d'emption sur la parcelle concernée.  

 Cet acte de vente prévoyait, en outre, qu'une commission de courtage serait 
prélevée sur le prix d'acquisition du terrain en faveur de J______ SA. 

 Il est admis que F______, G______ SA, soit pour elle son consultant P______, et 
J______ SA, soit pour elle K______, étaient présents lors de la signature de cet 
acte.  

K______ et F______ ont déclaré, lors de leur audition respective devant le 
Tribunal, que la question d'une commission en faveur de D______ SA n'avait pas 
été évoquée lors de cette signature. 

 t. Par échange de messages du 11 décembre 2019, B______ et F______ se sont 
accordés sur le montant de 50'000 EUR à titre de rémunération des services 

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rendues par la précitée. Celle-ci a notamment écrit ce qui suit : "Il restait à régler 
87'000 EUR, selon notre accord on réduit cette facture à 50'000 EUR". Ce 
paiement devait être effectué en deux versements, bien que F______ indiquait 
préférer un versement unique, compte tenu de ses difficultés financières. 

 Afin d'effectuer ce paiement, F______ a transmis à B______ les coordonnées d'un 
compte bancaire, dont elle était titulaire. Elle lui a ensuite transmis une facture - 
établie sur papier en-tête de D______ SA et comportant le nom, l'adresse, le 
numéro de téléphone, le site internet et le logo de celle-ci -, laquelle mentionnait 
un montant total de 54'600 fr. dû à titre de "prestations de services". Un premier 
acompte de 25'000 fr. devait être versé d'ici au 17 décembre 2019, le solde se 
montant à 29'600 fr. 

 Le 12 décembre 2019, B______ a versé 25'000 fr. sur le compte bancaire indiqué.  

 u. Par message du 27 décembre 2019, F______ a demandé à B______ de 
s'acquitter du solde de la facture susvisée, précisant qu'elle devait "payer [s]on 
patron qui [la] harc[elait]". 

 Par message du 8 janvier 2020, F______ a relancé B______, en précisant qu'elle 
devait "rendre des comptes à [son] patron très en colère qui n'accept[ait] pas de 
réduire la facture initiale".  

 Par message du 13 janvier 2020, F______ a indiqué à B______ qu'elle avait 
transmis ses coordonnées à E______, qui allait le contacter au sujet du paiement 
de la facture.  

B______ a répondu, par message du même jour, ce qui suit: "Je ne comprends pas 
du tout ce que vous dites sachant qu'en aucun cas c'est votre agence qui m'a 
conseillé ce bien, que vous vous trouviez par hasard sur la parcelle alors que je 
visitais la maison sur le site. Vu votre gentillesse et votre dévouement pour me 
trouver une location j'ai accepté de vous rémunérer vous personnellement et non 
votre agence car vous m'aviez parlé de vos difficultés du moment".  

 v. Par courrier du 14 janvier 2020, D______ SA a mis A______ et B______ en 
demeure de lui verser 77'544 fr. pour les services rendus par F______ en lien avec 
l'acquisition de la parcelle n° 5______, en leur impartissant un délai au 21 janvier 
2020.  

 Par courriel du 5 février 2020, Me C______ a répondu que ses mandants n'avaient 
conclu aucun contrat avec D______ SA et qu'aucune commission en faveur de 
celle-ci n'avait été convenue. 

 w. Par message du 23 mars 2020, F______ a fait part à B______ de ce qu'elle 
comptait quitter D______ SA et créer sa propre société, ses relations avec 

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E______ s'étant dégradées. Ce dernier avait séquestré toutes ses commissions et il 
ne la rémunérait plus. 

 x. Le 6 mars 2020, D______ SA a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 77'544 fr., auquel la précitée a 
formé opposition.  

 Le 9 mars 2020, D______ SA a fait notifier à B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 2______, à concurrence de 77'544 fr., auquel ce dernier a 
formé opposition.  

 y.a Par acte du 23 mars 2021, D______ SA a assigné A______ et B______, 
solidairement entre eux, en paiement de la somme de 77'544 fr., avec intérêts à 
5% dès le 22 janvier 2020, et a requis le prononcé de la mainlevée définitive des 
oppositions susvisées.   

 Elle a allégué avoir été mandatée par les précités pour trouver un bien à acquérir à 
Genève. F______ leur avait présenté la parcelle n° 5______ et les avait 
accompagnés jusqu'à la conclusion de l'acte de vente du 12 novembre 2019. Les 
parties avaient convenu que cette activité de courtier serait rémunérée. En effet, 
lors d'une visite sur ladite parcelle, B______ avait expressément indiqué à 
F______ que lui et sa compagne s'acquitteraient directement des honoraires dus à 
D______ SA. Elle avait ainsi droit à sa commission de courtage, qui s'élevait à 
2.154% du prix total de la vente, soit à 77'544 fr. (2.154% de 3'600'000 fr.). 

 y.b Dans leur réponse, A______ et B______ ont conclu au déboutement de 
D______ SA de toutes ses conclusions. 

 Ils ont allégué n'avoir jamais conclu d'accord avec D______ SA. L'acte de vente 
du 12 novembre 2019 ne faisait aucune mention d'une commission de courtage en 
faveur de celle-ci. Ils avaient demandé à F______ de les accompagner dans 
l'acquisition de la parcelle n° 5______ contre rémunération, qui n'avait pas été 
quantifiée. Il ne s'agissait pas d'un contrat de courtage. Lors de la rencontre 
fortuite du 15 mars 2019, F______ avait spontanément proposé de transmettre la 
documentation utile et d'organiser une rencontre. Ils avaient déduit qu'elle 
collaborait avec J______ SA pour la vente du projet de G______ SA. J______ SA 
et F______ s'étaient donc accordées pour que celle-ci obtienne un intéressement. 
Après l'acquisition de la parcelle, ils avaient convenu d'une rémunération avec la 
précitée à hauteur de 50'000 EUR. Un montant de 25'000 fr. avait été versé, puis, 
en janvier 2020, ils avaient remis à F______ 30'000 EUR en espèces, dans une 
enveloppe. Pour eux, la précitée était une associée de D______ SA.  

 y.c Lors de l'audience du Tribunal du 7 octobre 2021, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 

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D______ SA a déposé des déterminations et allégué des faits complémentaires, 
faisant notamment valoir que F______ avait toujours agi en tant que son 
employée. Cette dernière avait déposé, auprès du Tribunal des Prud'hommes, une 
demande en paiement à son encontre, par laquelle elle réclamait notamment le 
versement de sa commission pour la vente de la parcelle n° 5______. 

 y.d A______ et B______ se sont déterminés sur les allégués complémentaires de 
D______ SA. Ils ont notamment soutenu avoir conclu avec F______ deux 
mandats distincts, le premier visant la recherche d'un logement en location, qui 
n'avait pas abouti, et le second consistant à les accompagner dans le processus 
d'acquisition de la parcelle n° 5______. Les honoraires convenus avec F______, 
pour ce deuxième mandat, avaient fait l'objet d'une facture, entièrement acquittée. 

 y.e Lors de l'audience du Tribunal du 27 septembre 2022, D______ SA, soit pour 
elle E______, a déclaré n'avoir jamais vu la facture du 11 décembre 2019, qui 
n'avait pas été établie par la société. Les employés de D______ SA ne percevaient 
jamais les commissions sur leur compte bancaire privé et celles-ci n'étaient jamais 
réglées en espèces. Début 2019, il faisait un point hebdomadaire avec F______ 
sur les dossiers en cours, notamment celui de B______ et A______. De juillet 
2019 à juillet 2020, il était parti en voyage, mais faisait régulièrement le point 
avec ses employés par téléphone et continuait à s'occuper de la facturation. Il était 
le seul à avoir accès au compte bancaire de D______ SA.  

B______ a déclaré n'avoir jamais rencontré E______. Il pensait que F______ 
"était" D______ SA, puisqu'elle signait elle-même les courriers de la société. Elle 
lui avait toujours indiqué qu'elle travaillait en "freelance". Il n'avait jamais su 
qu'elle était employée de cette société. Le fait que le nom de D______ SA figurait 
sur la facture du 11 décembre 2019 ne l'avait donc pas interpellé, cette entité et 
F______ étant "la même chose". Cette dernière lui avait apporté une aide 
administrative, mais elle ne lui avait pas présenté la parcelle n° 5______. Il n'avait 
jamais été question d'une commission de courtage en faveur de F______. Lui et sa 
compagne avaient sympathisé avec celle-ci. Ils n'avaient rien mis par écrit, mais il 
avait indiqué à F______ qu'il la récompenserait après l'achat de la parcelle. 
Lorsqu'ils avaient discuté de cette rémunération, la précitée avait articulé un 
montant de 87'000 EUR, ce à quoi il avait répondu lui avoir déjà versé 
15'000 EUR pour les recherches d'un logement en location, de sorte qu'un montant 
de 50'000 EUR était raisonnable.  

B______ et A______ ont, tous deux, déclaré avoir versé en mains propres à 
F______ le solde de ses honoraires, soit la somme de 30'000 EUR. 

 y.f Lors des audiences des 28 novembre 2022, 30 janvier, 20 mars et 25 avril 
2023, le Tribunal a entendu des témoins, dont certaines déclarations ont déjà été 
intégrées ci-dessus.  

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 Au surplus, K______ a déclaré que F______ était toujours intervenue sous 
l'emblème de D______ SA. Selon sa compréhension, F______ "était" 
D______ SA. Il avait indiqué à celle-ci être mandaté par G______ SA et ne pas 
partager sa commission de courtage. Si elle trouvait un client, elle devait être 
rémunérée directement par celui-ci et non par J______ SA. Il était donc clair, 
depuis le début, qu'elle serait payée par B______, ce qui avait été discuté devant 
ce dernier. Il ne connaissait pas le pourcentage, ni le montant de cette 
rémunération. F______ avait accompagné B______ et A______ à deux ou trois 
reprises sur la parcelle. Il avait remercié à l'interne son courtier L______, même si 
ce n'était pas lui qui avait apporté l'affaire.  

F______ a déclaré que E______ avait été totalement absent de la relation 
contractuelle avec B______ et A______. Elle s'était toujours présentée comme 
D______ SA auprès de ces derniers. Elle avait agi au nom de celle-ci dans le 
cadre de l'acquisition de la parcelle n° 5______. Dans un premier temps, elle 
s'était entendue avec K______ pour partager le dossier et donc les honoraires. Ce 
dernier lui avait, par la suite, indiqué qu'elle devait être payée par B______, celui-
ci ayant finalement acheté la parcelle plus petite. Il était donc clair, pour tout le 
monde, que la commission serait payée par B______. Elle l'avait accompagné 
jusqu'à la vente, sans toutefois convenir du montant de la commission due à 
D______ SA. Après la signature de l'acte de vente, elle avait abordé cette question 
avec B______. Ce dernier ne voulait pas entendre parler de D______ SA et avait 
proposé qu'ils s'arrangent entre eux. Elle n'avait pas reçu de salaire de la part de la 
précitée pendant plusieurs mois, raison pour laquelle elle avait encaissé "ces 
montants à titre personnel". Elle n'avait pas reçu les 15'000 EUR dont faisait état 
B______, ni les 30'000 EUR à titre de solde de la facture du 11 décembre 2019, 
mais uniquement la somme de 25'000 fr. Elle n'avait pas reversé celle-ci à 
D______ SA et n'avait pas informé E______ de cet encaissement. Elle avait 
choisi de "laisser tomber" et n'avait pas réclamé le solde de ladite facture.  

M______ a déclaré que B______ avait eu "un coup de cœur" pour la parcelle 
n° 5______ et qu'il souhaitait l'acheter. Ce dernier en avait longuement discuté 
avec K______, le 15 mars 2019. Lui-même n'avait pas réclamé de commission, 
dès lors qu'il s'agissait d'une rencontre fortuite et que c'était K______ qui avait 
proposé à B______ d'acquérir cette parcelle.  

O______, architecte mandaté par A______ et B______, a déclaré que, selon ses 
souvenirs, B______ et A______ s'étaient, en premier lieu, intéressés à la parcelle 
n° 4______ et avait finalement choisi celle n° 5______.  

L______ a déclaré qu'en général un courtier ne travaillait pas en collaboration 
avec son directeur, mais qu'il lui faisait des "reporting", de sorte que ce dernier 
était au courant de tout ce qu'il se passait avec les clients.  

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P______, consultant de G______ SA, a déclaré avoir perçu une commission pour 
son activité de consultant dans le cadre de la vente de la parcelle n° 5______, qui 
lui avait été réglée par J______ SA. Il ne connaissait pas D______ SA, mais 
connaissait F______, qui lui avait été présentée lors d'une visite.  

 y.g Lors de l'audience du 21 août 2023, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions, sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger.  

 z. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que F______ était toujours 
intervenue sous l'enseigne de D______ SA et en tant qu'employée de celle-ci. Elle 
avait utilisé son adresse électronique professionnelle pour correspondre avec 
B______, respectivement son conseil, et la facture du 11 décembre 2019 avait été 
établie au nom de la société. B______ et A______ devaient donc inférer des 
circonstances qu'il existait un rapport de représentation entre D______ SA et 
F______. Celle-ci avait donc agi pour le compte de cette société et non à titre 
individuel, sous réserve de la transmission de ses coordonnées bancaires 
personnelles et de la perception des 25'000 fr. sur son compte bancaire privé.  

F______ avait été la première à présenter la parcelle n° 5______ à B______ et 
A______ et elle était intervenue à de multiples reprises dans le cadre de la 
coordination des événements ayant conduit à la signature de l'acte de vente de 
ladite parcelle. D______ SA, par le biais de F______, avait ainsi fourni une 
prestation de courtage et devait être rémunérée pour ses services. Cette dernière 
avait valablement négocié une commission à hauteur de 54'600 fr. 

B______ et A______ ne s'étaient acquittés que de la somme de 25'000 fr., sur le 
compte bancaire privé de F______, qui l'avait conservée. Cette dernière ne 
disposait pas des pouvoirs internes pour percevoir cette somme en faveur de 
D______ SA. B______ et A______ auraient pu se rendre compte qu'un versement 
en faveur d'une société anonyme ne s'effectuait pas sur le compte bancaire privé 
d'une employée de celle-ci. Ils avaient ainsi adopté un comportement 
incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger d'eux. 
D______ SA n'était donc pas liée par la réception des 25'000 fr. sur le compte 
bancaire de son employée. La somme de 54'600 fr. restait ainsi due à D______ SA.  

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale, dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La 
voie de l'appel est ainsi ouverte. 

 1.2 Interjeté dans le délai et les formes prescrits par la loi (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

- 12/24 - 
 

C/22597/2020 

 Formé dans la réponse à l'appel (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC) et dans le respect 
des formes, l'appel joint est également recevable. 

 Par souci de clarté, A______ et B______ seront désignés ci-après en qualité 
d'appelants et D______ SA en qualité d'intimée.  

 1.3 Les appelants ont conclu à l'irrecevabilité de la duplique et réplique sur appel 
joint de l'intimée, au motif que cette écriture ne respecterait pas les exigences de 
formes.  

 1.3.1 En vertu des art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC, les faits pertinents doivent 
être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse, et ils 
doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation) pour que la partie 
adverse puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les 
faits admis, respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de preuve 
devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.2.1; arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3.1 et 
4A_560/2020 du 27 septembre 2021 consid. 5.1.1 et 5.1.2). 

 Les règles de forme et de contenu des art. 221 et 222 CPC s'appliquent par 
analogie à la réplique et la duplique (TAPPY, Commentaire romand, 2019, n° 10 
ad art. 225 CPC). 

 1.3.2 En l'occurrence, l'écriture litigieuse se compose d'un préambule de plus de 
deux pages et de plusieurs chapitres, dans le cadre desquels l'intimée répond, de 
manière globale, aux différents arguments soulevés par les appelants dans leurs 
précédentes écritures.  

Certes, cette écriture ne respecte pas strictement un format de présentation 
structuré en allégués distincts. L'intimée se détermine cependant de manière 
suffisamment claire et circonscrite sur les griefs soulevés par les appelants, de 
sorte que l'on comprend aisément les faits qui sont reconnus ou, au contraire, 
contestés par elle.  

 Il ne se justifie donc pas de déclarer irrecevable la duplique et réplique sur appel 
joint de l'intimée pour ce motif, sous peine de formalisme excessif.  

2. L'intimée fait valoir que les appelants ont allégué des faits nouveaux en appel et 
formulé une nouvelle conclusion, de sorte que ceux-ci sont irrecevables. 

 2.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux 
ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

- 13/24 - 
 

C/22597/2020 

 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

 2.2.1 En l'occurrence, les allégués n° 5, 7, 15, 33, 42, 58, 59 et 61 de l'acte d'appel 
ressortent tous des déclarations des parties ou des témoins entendus en audience. 
Il ne s'agit donc pas de faits nouveaux, étant, au surplus, relevés que ces allégués 
ne sont pas pertinents pour l'issue du litige.  

 Les allégués n° 16 et 17 des appelants ne constituent pas non plus des faits 
nouveaux, mais relèvent de la thèse déjà soutenue par les appelants en première 
instance. L'allégué n° 16 contient, en outre, des citations des procès-verbaux des 
audiences des 28 novembre 2022 et 25 avril 2023, soit des déclarations de 
témoins, qui ne sont pas des faits nouveaux.  

 L'allégué n° 34 des appelants fait état du droit d'emption que détenait G______ SA 
sur la parcelle n° 5______, soit un fait déjà allégué en première instance. Les 
conséquences que les appelants déduisent de ce fait recevable ne constituent pas 
non plus des faits nouveaux. En tous les cas, cet allégué n'est pas pertinent pour 
l'issue du litige.  

 Enfin, les allégués n° 82 à 84 des appelants font état du fait que l'administrateur de 
l'intimée ne s'était pas manifesté dans la relation contractuelle litigieuse, soit un 
fait déjà soulevé en première instance, et des explications fournies par ce dernier 
en audience. A nouveau, les conséquences que les appelants déduisent de ces 
éléments recevables ne constituent pas des faits nouveaux.  

 2.2.2 Les appelants ont conclu, pour la première fois en appel, à ce qu'il soit 
ordonné à l'intimée de donner contrordre aux poursuites n° 1______ et 2______.  

 Cette nouvelle conclusion est irrecevable, ce que les appelants ont d'ailleurs 
admis. 

3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la 
limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). Elle 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF  
138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.2.3). 

 Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 
art. 58 al. 1 CPC). 

4. Les appelants font, en substance, grief au Tribunal d'avoir retenu que les parties 
étaient liées par un contrat de courtage d'indication et de ne pas avoir pris en 

- 14/24 - 
 

C/22597/2020 

compte l'existence d'un accord entre F______ et J______ SA sur le partage de la 
commission, que celle-ci avait rompu, raison pour laquelle F______ avait souhaité 
compenser cette perte auprès d'eux. Les appelants reprochent également au 
Tribunal de ne pas avoir retenu que la précitée s'était comportée à leur égard 
comme une courtière indépendante et autonome, associée de l'intimée. Ils ne 
devaient donc pas s'acquitter, une deuxième fois, de la facture du 11 décembre 
2019.  

 Dans son appel joint, l'intimée fait grief au Tribunal de ne pas avoir considéré que 
la commission de courtage convenue entre les parties s'élevait à 65'000 EUR au 
total, soit 70'980 fr. Elle reproche également au Tribunal de ne pas avoir statué ni 
condamné les appelants au paiement des intérêts moratoires dûment requis par 
elle. 

 4.1.1 A teneur de l'art. 412 al. 1 CO, le courtage est un contrat par lequel le 
courtier est chargé, moyennant un salaire, soit d'indiquer à l'autre partie l'occasion 
de conclure une convention (courtage d'indication), soit de lui servir 
d'intermédiaire pour la négociation d'un contrat (courtage de négociation).  

 Sauf convention spéciale, la conclusion d'un contrat de courtage n'est soumise à 
aucune exigence de forme. Elle peut résulter de déclarations expresses des parties 
ou d'actes concluants (ATF 139 III 217 consid. 2.3; 131 III 268 consid. 5.1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_411/2021 du 27 juillet 2022 consid. 5.1). 

 Les parties doivent s'accorder sur deux éléments objectivement essentiels, à 
savoir, d'une part, la définition de l'activité que le courtier devra déployer en vue 
d'un contrat déterminé et, d'autre part, le principe d'une rémunération (ATF 
139 III 217 consid. 2.3; 131 III 268 consid. 5.1.2; RAYROUX, Commentaire 
romand CO I, 2021, n° 4 à 6 et 11 et 12 ad art. 412 CO). Il n'est en revanche pas 
nécessaire de prévoir le montant du salaire (cf. art. 414 CO; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C_70/2003 du 6 juin 2003 consid. 3.1; RAYROUX, op. cit., n° 7 ad 
art. 412 CO). 

 En matière de courtage d'indication, la conclusion du contrat principal est dans un 
rapport de causalité avec l'activité de courtage si le courtier prouve qu'il a été le 
premier à désigner, comme s'intéressant à l'affaire, la personne qui a acheté par la 
suite et que c'est précisément sur la base de cette indication que les parties sont 
entrées en relation et ont conclu le marché (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_479/2017 du 21 avril 2017 consid. 4.1 et 4A_75/2016 du 13 septembre 2016 
consid. 2.2.1). Le courtage de négociation implique que le courtier serve 
d'intermédiaire dans la négociation et contribue activement à la conclusion du 
contrat (ATF 144 III 43 consid. 3.1.1; 138 III 268 consid. 5.2). 

 Le courtier a droit à son salaire dès que l'indication qu'il a donnée ou la 
négociation qu'il a conduite aboutit à la conclusion du contrat (art. 413 al. 1 CO). 

- 15/24 - 
 

C/22597/2020 

 4.1.2 Déterminer si une personne est partie à un contrat s'examine à la lumière des 
règles générales sur la conclusion des contrats, notamment celles relatives à 
l'interprétation des déclarations de volonté des parties ou celles concernant la 
représentation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_385/2017 du 28 septembre 2018 
consid. 3.1 et 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3). 

 4.1.3 Une personne morale peut être représentée à l'égard des tiers par ses organes 
(art. 718 CO), par des fondés de procuration et d'autres mandataires commerciaux, 
nommés par le conseil d'administration (art. 721 CO), qui représentent la société 
en vertu de pouvoirs de représentation spécifiques (art. 458 et 462 CO) ou encore 
par des personnes qui ont la qualité de représentants civils au sens des art. 32 ss 
CO (146 III 37 consid. 5.1, 5.2 et 5.3).  

 4.1.4 Aux termes de l'art. 462 CO, le mandataire commercial est la personne qui, 
sans avoir la qualité de fondé de procuration, est chargée de représenter le chef 
d'une maison de commerce, d'une fabrique ou de quelque autre établissement 
exploité en la forme commerciale, soit pour toutes les affaires de l'entreprise, soit 
pour certaines opérations déterminées; ses pouvoirs s'étendent à tous les actes que 
comportent habituellement cette entreprise ou ces opérations (al. 1). Toutefois le 
mandataire commercial ne peut souscrire des engagements de change, emprunter 
ni plaider, si ce n'est en vertu de pouvoirs exprès (al. 2). 

 La bonne foi du tiers n'est pas mentionnée par cet article, ce qui ne signifie pas 
qu'elle soit sans portée. Le mandat commercial n'étant pas susceptible d'être 
inscrit au Registre du commerce, la protection du tiers repose sur les règles 
générales (art. 33 al. 3, 34 al. 3, 36 al. 2, 37 CO et art. 3 CC) (CHAPPUIS, 
Commentaire romand CO I, 2021, n° 12 ad art. 462 CO).  

 4.1.5 Selon l'art. 32 al. 1 CO, les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait 
au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. 

 Pour que la première condition de cet article soit remplie, il faut que le 
représentant agisse au nom du représenté ("fait au nom d'une autre personne"). Il 
doit manifester - expressément ou tacitement (ATF 126 III 59 consid. 1b) - qu'il 
n'agit pas en son nom, mais en celui du représenté. L'existence d'un rapport de 
représentation est normalement établie lorsque telle était l'intention réelle du 
représenté (qui a voulu que le représentant agisse en son nom), du représentant 
(qui a voulu agir au nom du représenté) et du tiers (qui a voulu/accepté que le 
représentant signe l'acte juridique au nom du représenté). Si cette volonté réelle et 
commune ne peut être établie, l'existence du rapport de représentation doit être 
retenue si le tiers pouvait l'inférer du comportement du représentant, interprété 
selon le principe de la confiance (art. 32 al. 2 CO; ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_310/2020 du 30 juin 2021 consid. 3.2 et 
4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 5.1.1). 

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 Pour que la seconde condition soit réalisée, il faut que le représentant ait agi en 
ayant eu les pouvoirs internes de le faire ("autorisé"). Il doit avoir agi en vertu de 
l'autorisation qui lui avait été donnée par le représenté, c'est-à-dire en vertu d'une 
procuration (interne). C'est en priorité la volonté réelle et commune du représenté 
et du représentant qui est déterminante; ce n'est que subsidiairement, si la volonté 
réelle ne peut pas être établie, que l'octroi des pouvoirs doit être examiné selon le 
principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1). L'octroi de pouvoirs par 
le représenté au représentant peut être soit exprès, soit tacite (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_562/2019 précité consid. 5.1.2). 

 L'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés (art. 32 al. 1 CO) 
dépend au premier chef de l'acte d'octroi lui-même (art. 33 al. 2 CO), dont le 
contenu est apprécié, si nécessaire (si la volonté réelle et commune du représenté 
et du représentant n'a pas pu être établie), sur la base du principe de la confiance 
(ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité 
consid. 5.1.2). 

 4.1.6 A teneur de l'art. 3 al. 1 CC, la bonne foi du tiers est présumée. Nul ne peut 
invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les 
circonstances permettaient d'exiger de lui (al. 2). 

 La mesure de l'attention exigée par les circonstances, au sens de l'art. 3 al. 2 CC, 
est une notion soumise à l'appréciation (juridique) du juge (art. 4 CC). Celui-ci 
doit prendre en compte l'ensemble de la situation concrète et appliquer des critères 
objectifs (ATF 146 III 121, consid. 3.2.3). 

 En matière commerciale, en cas de dépassement des pouvoirs de représentation, 
seuls des doutes sérieux sur les réels pouvoirs du représentant peuvent conduire à 
nier la bonne foi du tiers contractant; en cas d'abus, des doutes d'une intensité 
relativement faible suffisent; ainsi, une négligence même légère peut déjà faire 
perdre le droit d'invoquer la bonne foi, en particulier lorsque le tiers conclut 
l'affaire en ne prêtant pas attention à des indices objectifs d'abus, laissant entrevoir 
que le représentant agit contre les intérêts du représenté (ATF 131 III 511 
consid. 3.2.2). 

 4.1.7 Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation 
du créancier (art. 102 al. 1 CO). L'interpellation est une déclaration, expresse ou 
par acte concluant, adressée par le créancier au débiteur par laquelle le premier 
fait comprendre au second qu'il réclame l'exécution de la prestation due. Elle est 
sujette à réception et déploie, en principe, ses effets dès que le débiteur (ou son 
représentant) la reçoit (THEVENOZ, Commentaire romand CO I, 2021, n° 17 et 19 
ad art. 102 CO). 

 Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit 
l'intérêt moratoire à 5% l'an (art. 104 al. 1 CO), à partir du jour suivant la 

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C/22597/2020 

réception de l'interpellation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 13 janvier 
2020 consid. 4.1; THEVENOZ, op. cit., n° 9 ad art. 104 CO). 

 4.2.1 En l'espèce, le premier juge a, à juste titre, considéré que F______ avait agi 
au nom de l'intimée, dans le cadre des rapports contractuels avec les appelants liés 
à l'acquisition de la parcelle n° 5______, et non en son propre nom.  

 En effet, entendue en qualité de témoin, F______ a déclaré s'être toujours 
présentée aux appelants sous l'enseigne de l'intimée, ce que le témoin K______ a 
confirmé.  

 Les appelants ne remettent d'ailleurs pas en cause le fait que F______ a manifesté 
agir pour le compte de l'intimée, dès lors qu'ils allèguent que, selon leur 
compréhension, F______ "était" l'intimée. Ils ne contestent donc pas l'existence 
d'un rapport de représentation entre les précitées, mais nient l'existence d'un lien 
de subordination entre elles (cf. consid. 4.2.5 infra).   

 En tout état, il ressort des pièces produites que, dans le cadre de ses échanges de 
courriels avec les appelants ou leur conseil, F______ a toujours fait usage de son 
adresse professionnelle, qui contient le nom de l'intimée, soit 
"F______@D______.ch". A cela s'ajoute que dans plusieurs desdits courriels 
figuraient également, sous la signature de F______, le nom de l'intimée, ainsi que 
le logo de celle-ci.  

 Au surplus, la facture du 11 décembre 2019 adressée aux appelants a été établie 
sur papier en-tête de l'intimée et mentionnait le nom, l'adresse, le numéro de 
téléphone, ainsi que le site internet de celle-ci. 

 Les appelants devaient ainsi inférer de ces circonstances qu'il existait un rapport 
de représentation entre F______ et l'intimée. 

 Il n'est pas contesté que l'intimée, soit pour elle E______, avait confié à F______ 
les pouvoirs de la représenter dans le cadre des activités liées à son but social, en 
particulier s'agissant de la conclusion et l'exécution de contrats de courtage.  

 Par conséquent, l'intimée est partie au contrat conclu entre sa représentante, 
F______, et les appelants.   

 4.2.2 S'agissant de la qualification de ce contrat, les éléments au dossier ne 
permettent pas de retenir que la représentante de l'intimée aurait été la première à 
présenter la parcelle n° 5______ aux appelants, comme soutenu par ces derniers.  

 En effet, il ressort des déclarations du témoin L______, courtier auprès de 
J______ SA, qu'il a lui-même présenté aux appelants le projet immobilier de 
G______ SA, prévu notamment sur la parcelle susvisée et ce, en début d'année 
2019. Le témoin K______ a confirmé que le précité avait présenté ce projet aux 

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C/22597/2020 

appelants et qu'il avait lui-même eu des contacts avec ces derniers, lorsqu'il leur 
avait transmis les documents y afférents.  

 Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il ne ressort pas du courriel de la 
représentante de l'intimée du 4 mars 2019 qu'elle aurait contacté l'architecte 
I______ afin d'obtenir les documents afférents au projet immobilier de 
G______ SA pour le compte des appelants. Ce courriel fait mention d'un client, 
sans aucune précision sur son identité. La représentante de l'intimée a d'ailleurs 
déclaré, en audience, avoir présenté la parcelle n° 5______ à plusieurs clients, 
notamment le 15 mars 2019, selon ses souvenirs.  

 Dans ces circonstances, il ne saurait être retenu que les parties ont conclu un 
contrat de courtage d'indication.  

 Cela étant, à la suite de la rencontre fortuite du 15 mars 2019, il est admis que 
l'appelant B______ a exprimé son intérêt à acquérir la parcelle susvisée. La 
représentante de l'intimée et ce dernier se sont alors entendus pour que celle-ci 
entreprenne les démarches utiles, en qualité d'intermédiaire, afin que les appelants 
acquièrent cette parcelle. A cet égard, les appelants allèguent avoir sollicité "un 
accompagnement" ou une "aide administrative". 

 Il est également admis que le principe d'une rémunération pour lesdites démarches 
a été convenu, sans toutefois qu'un montant ne soit fixé. En effet, l'accord sur le 
caractère onéreux du contrat ressort notamment des allégations des appelants 
contenues dans leur mémoire réponse de première instance (cf. allégués n° 38 et 
39), ainsi que des déclarations de l'appelant B______ en audience.  

 Le fait que l'intimée aurait dû, selon les appelants, être rémunérée sur la 
commission de courtage versée à J______ SA, mais que celle-ci serait revenue sur 
cet accord, au motif qu'ils avaient finalement décidé d'acquérir la parcelle n° 
5______ et non celle plus grande n° 4______, n'est pas pertinent pour l'issue du 
litige. Cela n'a en effet aucune incidence sur le fait que les appelants et la 
représentante de l'intimée se sont entendus sur le principe d'une rémunération pour 
les services rendus par celle-ci dans le cadre de cette acquisition. Il sera d'ailleurs 
relevé que le témoin K______ a indiqué qu'il n'existait aucun accord prévoyant le 
versement d'une commission par J______ SA à l'intimée, qu'il était clair que celle-
ci serait rémunérée par B______ et que cela avait été discuté en présence de ce 
dernier. 

 Les parties se sont donc accordées sur les éléments essentiels d'un contrat de 
courtage de négociation. La qualification exacte du contrat - les appelants plaidant 
pour un contrat de "mandat d'accompagnement" - n'est toutefois pas déterminante, 
les parties s'étant entendues sur le principe d'une rémunération pour les services 
rendus par la représentante de l'intimée dans le cadre de l'acquisition de la parcelle 
n° 5______.  

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 4.2.3 Il ressort des éléments au dossier que la représentante de l'intimée a 
activement contribué à la conclusion du contrat vente de ladite parcelle. 

 En effet, elle est intervenue, à de nombreuses reprises, en tant qu'intermédiaire 
entre les appelants et les autres intervenants dans cette acquisition immobilière, 
notamment auprès du promoteur du projet immobilier ou encore du courtier 
mandaté par celui-ci. Elle a également transmis les offres d'achat émises par les 
appelants, accompagné, plusieurs fois, ceux-ci sur la parcelle concernée, organisé 
des rencontres avec des intervenants et était présente à la signature de l'acte de 
vente.  

 L'intimée, par l'entremise de sa représentante, a ainsi fourni la prestation de 
courtage convenue avec les appelants, de sorte qu'elle a droit à une rémunération.  

 4.2.4 A cet égard, le premier juge a, à juste titre, retenu que cette rémunération 
avait été valablement négociée par la représentante de l'intimée à hauteur de 
50'000 EUR, soit 54'600 fr. (montant converti non contesté). 

 En effet, ce montant ressort expressément des messages échangés entre la précitée 
et l'appelant B______ le 11 décembre 2019, ainsi que de la facture établie à cette 
date. Contrairement à ce que soutient l'intimée, il ne ressort pas des déclarations 
de l'appelant que le montant négocié s'élèverait à 65'000 EUR (50'000 EUR 
+ 15'000 EUR) : ce dernier a expliqué s'être, au préalable, acquitté de 15'000 EUR 
en mains de F______ pour ses prestations liées à la recherche d'un logement en 
location, soit des services rendus en dehors du contrat de courtage de négociation 
conclu entre les parties. A cet égard, la précitée a déclaré avoir effectué lesdites 
prestations en son propre nom et non pour le compte de l'intimée, celle-ci ne 
proposant pas de services en lien avec une location, ce qui semble corroboré par la 
teneur de son site internet, dont des extraits ont été produits. Aucun élément 
probant du dossier ne permet d'ailleurs de douter de la véracité des déclarations de 
F______ sur ce point. La somme de 15'000 EUR ne concerne donc pas le contrat 
litigieux.  

 En outre, il n'est pas contesté que la représentante de l'intimée disposait des 
pouvoirs internes pour négocier avec les appelants le montant de la rémunération 
devant revenir à l'intimée. 

 Les parties ont ainsi convenu d'une rémunération à hauteur de 54'600 fr. pour les 
prestations rendues en lien avec l'acquisition de la parcelle n° 5______. 

 4.2.5 Il est établi que les appelants ont versé, le 12 décembre 2019, la somme de 
25'000 fr. à titre de règlement partiel de la facture du 11 décembre 2019, sur le 
compte bancaire indiqué par F______, dont elle était titulaire. Il est également 
admis que cette dernière n'a pas reversé cette somme à l'intimée.  

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 Le premier juge a considéré que l'intimée n'était pas liée par ce versement, le 
comportement adopté par les appelants étant incompatible avec l'attention que les 
circonstances permettaient d'exiger d'eux. Ils auraient pu se rendre compte qu'un 
paiement en faveur d'une société anonyme ne s'effectuait pas sur le compte 
bancaire privé d'une employée de celle-ci.  

 Cela étant, l'intimée n'a jamais communiqué aux appelants l'étendue des pouvoirs 
conférés à sa représentante, ce qui n'est pas contesté, en particulier le fait que 
celle-ci n'était qu'une employée et qu'elle ne pouvait pas encaisser elle-même la 
rémunération de ses prestations. A cet égard, F______ a confirmé, en audience, 
que E______ avait été totalement absent de la relation contractuelle avec les 
appelants. Ce dernier a d'ailleurs confirmé être parti en voyage entre juillet 2019 
et juillet 2020, bien qu'il continuait à faire le point sur les dossiers en cours et à 
s'occuper de la facturation. 

 A cela s'ajoute que, comme relevé supra, il est suffisamment établi que F______ 
agissait à titre personnel, et non pour le compte de l'intimée, dans le cadre de la 
recherche parallèle d'un logement en location pour les appelants. Ces derniers 
étaient ainsi fondés à croire qu'elle travaillait de manière indépendante sous 
l'enseigne de l'intimée, comme expliqué par l'appelant B______ en audience. Le 
témoin K______ a d'ailleurs confirmé que, selon sa compréhension, F______ 
"était" l'intimée. 

 Il ne saurait donc être reproché aux appelants de ne pas avoir inféré des 
circonstances qu'il existait un lien de subordination entre F______ et l'intimée. 

 Compte tenu des apparences créées, il n'y avait pas d'indices objectifs laissant 
entrevoir que la représentante de l'intimée agissait contre les intérêts de celle-ci en 
indiquant des coordonnées d'un compte bancaire, dont elle était titulaire. Dans ces 
circonstances, il ne saurait être reproché aux appelants de ne pas avoir vérifié si 
F______ était inscrite au Registre du commerce en qualité de gérante ou encore de 
fondé de procuration de l'intimée ou de ne pas avoir pris en compte le fait que 
F______ avait mentionné, dans les échanges de messages du 11 décembre 2019, 
subir des difficultés financières.  

 Ce n'est que par message du 27 décembre 2019 que la représentante de l'intimée a, 
pour la première fois, fait mention auprès des appelants de l'existence d'un 
"patron".  

 Compte tenu de l'ensemble des circonstances, le fait que F______ n'a finalement 
pas rétrocédé à l'intimée la somme de 25'000 fr. perçue des appelants ne saurait 
être imputé à ces derniers, légitimés à invoquer leur bonne foi à cet égard. Il se 
justifie donc de retenir que le paiement des 25'000 fr. sur le compte bancaire de la 
représentante de l'intimée est opposable à celle-ci. 

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 En revanche, il n'est pas établi que les appelants auraient, début janvier 2020, 
soldé la facture du 11 décembre 2019 en remettant 30'000 EUR en espèces, dans 
une enveloppe, à la représentante de l'intimée. En effet, ces allégations ne sont 
corroborées par aucun élément du dossier. Le fait que la précitée aurait "cessé ses 
messages intempestifs" à la suite de ce paiement, comme soutenu par les 
appelants, ne suffit pas à considérer ce paiement comme établi. Il en va de même 
du fait que F______ a informé les appelants, le 23 mars 2020, de ce qu'elle 
souhaitait créer sa propre société. Les déclarations de la représentante de l'intimée 
ne permettent pas non plus de retenir qu'elle aurait encaissé la somme de 
30'000 EUR, ce qu'elle a expressément nié, contrairement à ce que soutiennent les 
appelants.  

 Il s'ensuit que les appelants doivent encore s'acquitter de la somme de 29'600 fr. 
(54'600 fr. - 25'000 fr.) en mains de l'intimée à titre de solde de la facture du 
11 décembre 2019.  

 4.2.6 L'intimée a formellement mis en demeure les appelants, par courrier du 
14 janvier 2020, de s'acquitter de la somme de 77'544 fr. due, selon elle, à titre des 
services rendus par sa représentante pour l'acquisition de la parcelle n° 5______. 
Elle leur a imparti un délai au 21 janvier 2020 pour s'exécuter.  

 Les intérêts moratoires sont ainsi dus par les appelants dès le 22 janvier 2020. 

 Compte tenu de ce qui précède, les griefs de déni de justice et de violation du 
droit d'être entendu soulevés par l'intimée par rapport auxdits intérêts ne seront 
pas examinés.  

 4.2.7 Par conséquent, les appelants seront condamnés à verser à l'intimée la 
somme de 29'600 fr., avec intérêts à 5% dès le 22 janvier 2020.  

 La mainlevée définitive des oppositions formées par les appelants aux 
commandements de payer, poursuites n° 1______ et 2______, sera prononcée à 
concurrence du montant susvisé.  

 Les chiffres 1 à 3 du dispositif du jugement entrepris seront ainsi annulés et il sera 
statué à nouveau sur ces points dans le sens qui précède.  

5. 5.1.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Toutefois, lorsqu'aucune des parties des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

 5.1.2 Les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés à 9'000 fr. en 
conformité avec les normes applicables (art. 5 et 17 RTFMC), ce qui n'est pas 

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remis en cause par les parties et sera ainsi confirmé. Ceux-ci seront partiellement 
compensés avec les avances fournies par les parties totalisant 8'640 fr., soit 
6'690 fr. par l'intimée et 1'950 fr. par les appelants, lesquelles demeurent acquises 
à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Compte tenu de l'issue du litige, l'intimée ayant finalement obtenu gain de cause à 
hauteur d'environ 40% de ses prétentions, il se justifie de mettre les frais 
judiciaires à sa charge à concurrence de 5'400 fr. (60% de 9'000 fr.) et à charge 
des appelants à concurrence de 3'600 fr. (40% de 9'000 fr.). Ces derniers seront 
donc condamnés, solidairement entre eux, à rembourser à l'intimée 1'290 fr. 
(6'690 fr. - 5'400 fr.) et à verser le solde de 360 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire.  

 Vu l'issue du litige, chaque partie prendra en charge ses propres dépens de 
première instance. 

 Les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris seront ainsi annulés et il 
sera à nouveau statué sur ces points dans le sens qui précède. 

 5.2 Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront arrêtés à 7'600 fr. au total 
(art. 17 et 35 RTFMC) et entièrement compensés avec les avances fournies par les 
parties, soit 5'400 fr. par les appelants et 2'200 fr. par l'intimée, qui demeurent 
acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Dans la mesure où aucune des 
parties n'a obtenu gain de cause sur l'entier de leurs conclusions d'appel, lesdits 
frais seront mis à leur charge à concurrence de la moitié chacune, soit à hauteur de 
3'800 fr. L'intimée sera ainsi condamnée à rembourser aux appelants, pris 
conjointement, la somme de 1'600 fr. (5'400 fr. - 3'800 fr.).   

 Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté le 6 mars 2024 par A______ et B______ et l'appel 
joint interjeté le 27 mai 2024 par D______ SA contre le jugement JTPI/1757/2024 
rendu le 2 février 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/22597/2020. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 à 5 du dispositif de ce jugement, et cela fait, statuant à nouveau sur 
ces points : 

Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à D______ SA 
29'600 fr., avec intérêts à 5% dès le 22 janvier 2020.  

Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 29'600 fr. 

Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par B______ au 
commandement de payer, poursuite n° 2______, à concurrence de 29'600 fr. 

Dit que les frais judiciaires de première instance arrêtés à 9'000 fr., partiellement 
compensés avec les avances versées par les parties, acquises à l'Etat de Genève, seront 
mis à raison de 5'400 fr. à charge de D______ SA et de 3'600 fr. à charge de A______ et 
B______, solidairement entre eux. 

Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser 1'290 fr. à 
D______ SA à titre de remboursement des frais judiciaires de première instance. 

Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser 360 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire à titre de solde des frais judiciaires de première 
instance. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
  

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C/22597/2020 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 7'600 fr. et les compense entièrement avec les 
avances versées, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge des parties à concurrence de la moitié chacune. 

Condamne D______ SA à verser 1'600 fr. à A______ et B______, pris conjointement, à 
titre de remboursement des frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110