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**Case Identifier:** d9d00576-54d3-5ed9-87f9-3fc7983d1681
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2018 A/3806/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3806-2017_2018-02-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3806/2017 ATAS/105/2018 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 8 février 2018 
 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, représentée par le Service 

de protection de l’adulte - SPMI 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

Intimé 

 

 

 

 

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A/3806/2017 

EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1988, est au bénéfice d’un diplôme de commerce 
et d'esthéticienne. Elle a été pendant de très courtes périodes employée comme 

vendeuse à la confiserie B______ et comme commis de buffet dans un restaurant. 

2. Du 21 novembre 2008 au 29 janvier 2009, elle a séjourné à la clinique La Métairie 

où le diagnostic principal de schizophrénie a été posé. Le motif d’hospitalisation 
était des symptômes anorexiques de type restrictif, évoluant depuis six mois. Dans 

l’anamnèse, il est mentionné que ses parents décrivaient depuis deux ans un 
changement progressif de sa personnalité avec un retrait et un repli progressif sur 

soi avec diminution des relations sociales. Depuis quelques mois, ses parents la 

surprenaient régulièrement seule, en pleurs. Leur fille restait des heures assise sur 

une chaise. Sur le plan scolaire, la patiente avait réalisé un parcours scolaire normal 

jusqu’à l’obtention de son diplôme de commerce, puis avait échoué à l’examen oral 
lors des examens de maturité professionnelle commerciale. Ensuite, elle avait 

débuté une école de viniculture, qu’elle avait rapidement abandonnée, et commencé 
une école d’esthétique qu’elle a dû abandonner au bout de quelques jours à la suite 
d’un incident en classe. Lors du séjour hospitalier, il y avait une évolution 
pondérale rapide avec gain de poids, associée à un comportement alimentaire 

inadapté. On observait aussi des troubles du cours de la pensée avec troubles de 

l’association et réponses à côté. Malgré un traitement neuroleptique, il n’y avait pas 
de changement significatif des symptômes de la lignée psychotique. Un projet de 

sortie avait été élaboré avec ses parents, à savoir un accompagnement psychosocial 

à l’hôpital de jour et en hébergement de nuit à l’institut Maïeutique à Lausanne. La 
conclusion de l’examen psychologique effectué le 23 décembre 2008 était un 
tableau évocateur d’un aménagement de personnalité psychotique franc, caractérisé 
par le recours à la défense par le déni et l’intellectualisation, contre une angoisse 
paranoïde. 

3. Une intervention psychiatrique d’urgence a eu lieu le 7 novembre 2012. Le 
diagnostic était un désordre dépressif. Dans les éléments anamnestiques et de crise 

sont mentionnés que la patiente vivait depuis deux ans en couple. Elle avait obtenu 

le diplôme d’esthéticienne depuis une année et effectué de petits jobs, notamment 
un poste de vendeuse à l’aéroport. Avec l’aide de sa mère, elle avait trouvé un bail 
d’une cabine de soins dès le mois d’octobre pour travailler comme esthéticienne. 
Toutefois, elle avait décidé de rendre la clé au bailleur. Suite à une dispute avec sa 

mère, elle s’était effondrée en pleurant après s’être énervée. Elle avait alors accepté 
de venir aux urgences. Outre une relation conflictuelle avec ses parents, elle 

entretenait une relation compliquée avec son compagnon qui lui demanderait de 

l’argent et la menacerait physiquement, lorsqu’elle le lui refusait.  

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4. Suite à cette intervention d’urgence, l’intéressée a séjourné jusqu'au 12 novembre 
2012 en entrée volontaire à l’unité d’observation et d’évaluation du centre d’accueil 
et d’urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) où le diagnostic de 
probable trouble de la personnalité non spécifié a été posé. A la sortie, l’assurée 
était calme, collaborante et souriante. La thymie était neutre, mais il y avait 

une bizzarerie de contact. Le discours était peu informatif avec quelques réponses à 

côté et une interprétativité sub-délirante et parfois un sentiment de méfiance ou de 

jalousie. Elle avait par ailleurs des difficultés à organiser sa journée et a planifier 

ses activités. Les soignants étaient frappés par l’incongruence majeure entre affect 
et humeur, la patiente souriant tout au long des entretiens, quand bien même les 

sujets abordés étaient de nature très triste. Elle avait par ailleurs fait montre d’une 
forte impulsivité, mais également d’une certaine labilité et d’un caractère clivant. 
Le trouble de la personnalité probable avait des traits d’allure psychotique.  

5. En décembre 2012 et janvier 2013, un examen neuropsychologique a été effectué. 

Elle avait de faibles performances aux tests d’apprentissage verbaux et visuo-
spatiaux qui semblaient relever d’un manque d’organisation du matériel à retenir. 
Les réponses fournies à l’épreuve du vocabulaire pouvaient refléter un manque de 
hiérarchisation des informations à donner pour compléter la tâche le plus 

efficacement possible. La planification des réponses dans le mode visuo-spatial 

semblait constituer une charge cognitive importante pour l’assurée, nécessitant de 
longs temps de réponse. Dans les tâches complexes, cette charge pouvait s’avérer 
trop importante pour que les tâches pussent être réalisées avec succès. Cela 

suggérait une faiblesse des fonctions neuropsychologiques dites frontales. Au vu de 

ces résultats, l’assurée pourrait reprendre une activité professionnelle dans un cadre 
dont la demande organisationnelle était limitée. Toutefois, les résultats de l’examen 
ne pouvaient être complètement détachés du contexte de vie, lequel pouvait 

demander à la patiente de solliciter beaucoup de ressources cognitives et 

représenter une charge notable.  

6. Par demande reçue le 29 août 2013, l’assurée a requis des prestations de 
l’assurance-invalidité.  

7. Dans son rapport du 20 septembre 2013, le Dr C______, psychiatre-

psychothérapeute FMH, a retenu le diagnostic d'autre trouble spécifié de la 

personnalité, tout en précisant qu’il était difficile de retenir un diagnostic avec 
certitude. L'assurée suivait deux consultations hebdomadaires depuis décembre 

2012 chez ce médecin. Après son diplôme de commerce, elle avait eu des 

difficultés à trouver une activité. Elle avait travaillé après son séjour à la clinique 

La Métairie comme vendeuse dans une chocolaterie, emploi qui s’était mal passé. 
Puis, elle avait suivi une formation d’esthéticienne qu’elle a peut-être obtenue. Elle 
a ensuite travaillé dans un centre d’esthétique. Ses tentatives de travailler comme 

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serveuse dans un pub et dans un café-restaurant s’étaient très rapidement soldées 
par des échecs. L’assurée était actuellement en incapacité de travail totale. Dans les 
limitations fonctionnelles, le psychiatre traitant a mentionné que son attitude fort 

aimable, engagée et souriante cachait d’importantes difficultés pour tout ce qui était 
horaires, engagements, paroles données, etc. Cela se manifestait par des contre-

attitudes de ses employeurs, parents et amis qui pouvaient se révéler être 

extrêmement agressives. Seul un travail dans un environnement 

professionnellement pas trop exigent et non plus masculin, sans pression pour le 

rendement et l’efficacité entrait en ligne de compte. L’assurée devait aussi éviter les 
activités de responsabilité et de gestion de l’argent des autres. 

8. Le 24 novembre 2013 a eu lieu une nouvelle intervention psychiatrique d’urgence, 
en raison d’une crise d’angoisse de l’assurée avec pleurs. Elle a rapporté avoir subi 
des violences de son ex-compagnon. Lors de l’entretien, l’assurée présentait un 
contact bizarre avec des sourires inadéquats. Elle se disait très angoissée. Son 

discours était très dispersé avec des plaintes multiples non cohérentes. Se sentant 

beaucoup mieux après l’entretien, l’assurée était retournée au domicile.  

9. Le 26 novembre 2013, l’assurée s’est présentée aux urgences pour un abri pour la 
nuit, car elle n’avait pas bien dormi la veille. Elle a fait part de ses problèmes 
conjugaux (recte de couple) avec violences de la part de son compagnon, ainsi que 

de problèmes familiaux avec ses parents et sa sœur. Elle se plaignait également de 
céphalées chroniques depuis plusieurs mois. Finalement, l’assurée était d’accord de 
retourner à son domicile, se sentant mieux après l’entretien. 

10. Dans son rapport reçu à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) le 27 novembre 2013, le docteur D______, généraliste FMH, a posé les 

diagnostics de troubles spécifiques de la personnalité, de personnalité schizoïde et 

de personnalité dyssociale. Dans l’anamnèse, il a mentionné que l'assurée avait été 
hospitalisée pour une anorexie sévère dont elle avait récupéré. Elle avait ensuite 

suivi une formation d’esthéticienne et exercé cette profession pendant une courte 
période. Actuellement, elle était sans emploi et dépendait de ses parents. Les 

emplois s'étaient soldés par des échecs en raison des troubles de la personnalité. Ils 

rendaient également sa vie relationnelle difficile, tant vis-à-vis de son ami que sa 

famille, lesquels étaient mis à bout de leur résistance. Dans les symptômes actuels, 

le Dr D______ a fait état d’un dysfonctionnement profond du comportement de 
l’assurée, alliant passivité et indifférence face à la réalité, et une agressivité 
lorsqu’elle n’obtenait pas immédiatement satisfaction de ses besoins. Elle affichait 
une apparente bonne humeur et une joie de vivre malgré une situation peu 

satisfaisante. Il y avait un évitement et une fuite de la réalité. Socialement, elle était 

isolée et avait des difficultés à se concentrer plus que quelques heures sur une 

tâche. Objectivement, l’assurée n’avait pas conscience des troubles de la 

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personnalité et se plaignait surtout de l’attitude de son entourage familial. Il y avait 
un déni de la réalité et une somatisation, l’assurée consultant fréquemment pour des 
problèmes physiques. La capacité de travail était nulle.  

11. Dans un rapport du 29 janvier 2014, le Dr C______ a indiqué que l’état de l’assurée 
était stationnaire. Ses difficultés d’insertion professionnelle, le conflit avec ses 
parents et son ami, ainsi que d’autres difficultés personnelles, notamment pour 
gérer son argent ou pour respecter un horaire ou chercher du travail, restaient 

fortement liées aux manifestations de son trouble de la personnalité. Elle avait 

investi le traitement et elle était ponctuelle. Elle s’était inscrite à des cours d’anglais 
qu’elle semblait suivre régulièrement. La capacité de travail actuelle était peu 
importante. La compliance était optimale et il y avait une bonne concordance entre 

les plaintes et l’examen clinique. 

12. Le 11 février 2014, l’assurée a demandé à l’unité d'accueil et d'urgences 
psychiatriques (UAUP) des HUG de passer la nuit à l’hôpital, étant seule à la 
maison. Après l’entretien, elle est retournée à son domicile. 

13. Suite à une crise clastique à la maison, la patiente a été amenée à l’UAUP par la 
police le 13 février 2014, puis hospitalisée jusqu'au 18 suivant à l’unité 
d’investigations et de traitements brefs psychiatriques (UITB) des HUG. Les 
docteurs E______ et F______ ont posé les diagnostics de personnalité 

émotionnellement labile, type borderline. Les entretiens de famille ont permis de 

comprendre les raisons de la crise actuelle, à savoir l’inquiétude et les difficultés 
rencontrées par l'assuré dans un projet professionnel, ainsi que sa violence 

lorsqu’elle venait demander de l’argent à ses parents. 

14. Le 2 octobre 2014, la mère de l’assurée a téléphoné à l’OAI pour lui faire part que 
sa fille refusait tout contact avec ses parents et de répondre au courrier de l’OAI. 

15. Le 14 avril 2015, la mère a informé l’OAI que sa fille avait disparu. 

16. L’OAI ayant mandaté le docteur G_____ comme expert psychiatre, celui-ci l’a 
informé le 11 mai 2015 qu’il avait essayé de joindre l’assurée à plusieurs reprises 
sans succès. Selon sa mère, sa fille avait disparu à l’étranger.  

17. Le 13 octobre 2015, le Dr D______ a attesté que l’état de santé était resté 
stationnaire.  

18. Par ordonnance du 14 octobre 2015, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant a institué une mesure de curatelle de représentation avec gestion en faveur 
de l’assurée et a désigné à cet effet Madame H_____ et Madame I_____ en tant que 
curatrices. 

19. Du 23 octobre au 4 novembre 2015, l’assuré a été hospitalisé à l'UAUP où le 
diagnostic de personnalité émotionnellement labile, type impulsif, a été posé. Il 

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s’agissait d’une hospitalisation en placement à des fins d’assistance, ordonnée par 
son médecin, l'assurée présentant une grossesse à haut risque avec mauvaise 

compliance aux soins et anosognosie quant au risque concernant sa grossesse. En 

février 2015, elle avait soudainement quitté la clinique de La Métairie pour les 

Etats-Unis où elle avait vécu trois mois, sans en avertir ses parents. A son retour en 

Suisse, elle avait annoncé à ses parents sa grossesse. Elle avait interrompu le suivi 

chez le Dr C______ depuis environ un an. Depuis début 2015, elle était de plus en 

plus angoissée. Le 14 octobre 2015, l’assurée s’était présentée aux urgences 
gynécologiques du centre hospitalier universitaire du canton de Vaud (CHUV) où 

elle avait été hospitalisée pour maturation pulmonaire et surveillance fœtales. Le 16 
octobre 2015, elle avait présenté une agitation et des propos incohérents, 

nécessitant l’introduction d’un traitement par Haldol, ainsi qu’une surveillance 
permanente par un Sécuritas. L’assurée banalisait sa situation et ses problèmes de 
santé, notamment les risques liés à sa grossesse. Le 26 octobre, l’assurée a été 
transférée au service des urgences gynécologiques pour une césarienne d’urgence et 
a accouché d’un garçon de 540 gr. L’assurée était d’accord avec la mise en place 
d’une curatelle pour l’enfant dès la naissance. Après l’intervention, l’assurée était 
restée hospitalisée en gynécologie. Elle montrait encore une anosognosie 

importante en lien avec sa grossesse, demandant à rentrer directement chez elle. Le 

jour suivant elle a été retransférée à l’UPHA. Vu l’amélioration clinique et le fait 
que l’assurée allaitait son bébé, il avait été mis progressivement fin au traitement 
par Haldol et Temesta. Par la suite, l’état avait bien évolué, l’assurée étant restée 
stable sur le plan thymique, était plus organisée et cohérente au niveau de sa 

pensée. 

20. Le Dr G_____ ayant résilié le mandat d’expertise, l’OAI a mandaté le docteur 
J_____, psychiatre-psychothérapeute FMH, en tant qu’expert. Sur la base de trois 
entretiens en mars, avril et mai 2016, l’expert a retenu, dans son rapport du 19 mai 
2016, les diagnostics de trouble schizotypique, trouble de la personnalité, à 

caractère sévère et émotionnellement labile de type borderline, de précarité 

psychique et sociale ayant un lien et des répercussions directes bien fragilisantes sur 

la sévérité des troubles de la personnalité mixte dyssociale et émotionnellement 

labile de type borderline, perturbant la vie quotidienne de l’expertisée depuis 
l’adolescence. Le trouble schizotypique et le trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline rendaient l’état psychique de l’assurée 
très fragile. Les phénomènes éventuels de dépersonnalisation pour le trouble 

schizotypique et les états de stress extrême pour le trouble de personnalité 

borderline amenaient un risque élevé que l’assurée ne pût gérer les relations 
interpersonnelles. Elle pouvait ainsi mettre en danger un projet professionnel ou 

une place de travail. Ses troubles étaient susceptibles d’être traités par une 
psychothérapie à long terme et un éventuel traitement pharmacologique. Toutefois, 

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l’assurée n’en voyait pas la nécessité pour l’instant. Le pronostic de l’évolution du 
trouble était dès lors réservé, notamment en raison des éléments ressortant du 

dernier séjour psychiatrique aux HUG. Toutefois, progressivement, certains 

éléments du cadre avaient contribué à améliorer l’état de santé de l’assurée au point 
que la médication psychotrope mise en place pendant le séjour avait été stoppée 

vers la fin au vu de la bonne évolution. La capacité de travail était de 50 % avec un 

horaire fractionné en demi-journées. L'assurée pourrait travailler dans le domaine 

du secrétariat, mais uniquement dans des tâches simples n’exigeant pas des tâches 
d’organisation et de planification complexes, où en tant qu’esthéticienne. L’assurée 
présentait en effet des difficultés cognitives frontales dans la planification des 

tâches, comme les examens neuropsychologiques l’avaient mis en évidence. 
Parallèlement, il était important que l’assurée pût adhérer à un traitement de type 
psychothérapie sur le long terme, afin de l’aider à un meilleur fonctionnement de 
ses relations interpersonnelles et se donner de meilleures chances de réussir dans 

différents domaines de sa vie. Dans les difficultés fonctionnelles psychiques, 

l’expert a mentionné que l’assurée ne se rendait pas compte que son comportement 
pouvait provoquer des malentendus fréquents, de l’énervement ou la rupture des 
liens relationnels, considérant que les autres personnes ne la comprenaient pas. Son 

fonctionnement psychique l’amenait à une attitude de type projectif, à savoir que 
les autres devaient modifier leur attitude ou leur manière de penser afin de mieux la 

comprendre. Ce fonctionnement se répétait également avec les membres de la 

famille, ses parents ou sa fratrie. Les difficultés de l’assurée à prendre du recul 
étaient sévères au point qu’elle mettait en danger les chances de réussir une relation 
affective ou sociale ou sur le plan professionnel. Les tensions à ce niveau 

devenaient plus rapides et fortes, l’assurée ayant beaucoup de peine à prendre le 
point de vue de l’autre. Lorsqu’elle avait travaillé en tant qu’indépendante, elle 
n’avait pas eu beaucoup de succès à cause de l’absence d’un cadre journalier, ayant 
besoin de se sentir rassurée par des repères professionnels. Dans le cadre d’un 
emploi, il y avait souvent du stress que l’assurée ne semblait pas gérer sur le moyen 
et long terme. La seule expérience professionnelle à 100 % en tant que vendeuse 

avait été un échec, l’assurée arrivant au travail souvent au retard, sans être capable 
de modifier son comportement. L’assurée aurait besoin d’un accompagnement 
professionnel sur le moyen et le long terme pour mieux percevoir les repères 

valables pour tout le monde. De l’anamnèse, il ressort que le père de son enfant se 
trouve aux Etats-Unis. Depuis mai 2015, l'assurée est aidée par l’Hospice général. 
Elle vit en couple depuis août 2015 n’arrive toujours pas à gérer les affaires 
administratives. L’enfant bénéfice également d’une curatelle, demandée par les 
parents, en raison de la fragilité psychique importante. L’enfant est accueilli pour 
l’instant chez la demi-sœur maternelle de l’assurée. Début 2015, l’assurée était 
partie aux Etats-Unis du jour au lendemain sans avoir des contacts sûrs à l’étranger. 

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Elle disait être partie « à l’aventure » et y avoir rencontré un homme qui était gentil 
et l’avait aidée financièrement sans aucune contrepartie. Elle avait rencontré dans 
une liaison assez courte de quelques semaines le futur père de son enfant, qui 

n’avait pas voulu venir en Suisse accompagner l’assurée et reconnaître l’enfant. 
Elle pouvait sortir se promener et rentrer le soir pour dormir sans avoir mangé. Elle 

s’occupait du ménage de façon irrégulière et attendait son compagnon pour les 
courses. 

21. Le 25 juillet 2016, l’expert a complété son rapport et a précisé que l’assurée 
présentait une capacité de travail de 50 % dès le 5 novembre 2015, à savoir le 

lendemain de sa sortie de l’hôpital psychiatrique. Un travail psychothérapeutique 
sur le long terme pourrait améliorer l’état de santé psychique et permettre des 
améliorations progressives de la capacité de travail à 70 %. Il serait souhaitable de 

refaire une expertise psychiatrique dans cinq ans pour préciser l’évolution et le 
pronostic.  

22. Dans son avis du 27 septembre 2016, le docteur K_____ du Service médical 

régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a constaté que 

l’assurée avait une incapacité de travail totale d’avril 2012 au 4 novembre 2015 et 
une capacité de travail de 50 % dès cette date. Les limitations fonctionnelles étaient 

des difficultés interpersonnelles, des difficultés à organiser le travail et à respecter 

les horaires. Ce faisant, ce médecin a considéré l’expertise comme convaincante. 

23. Le 23 janvier 2017, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui 
octroyer une rente d’invalidité entière de février 2014 à février 2016 et, dès mars 
2016, une demi-rente. Ce faisant, il a considéré que son état de santé s’était 
amélioré le 5 novembre 2015. 

24. Par courrier du 1
er

 mars 2017, l’assurée, représentée par sa curatrice, a contesté le 
projet de décision, en ce qu’il était fondé sur une capacité de travail de 50 % dès le 
5 novembre 2015. Ce faisant, elle s'est fondée sur un rapport de la doctoresse 

L_____, généraliste, qui suivait l’assurée depuis environ une année, et une 
attestation du Centre de psychothérapie de recherche et de prévention de la 

violence. L’état de santé de l’assurée ne s’était jamais amélioré. Son parcours 
professionnel chaotique en témoignait. Elle n’avait par ailleurs jamais réussi à 
s’investir dans une thérapie de manière durable. L’absence de compliance était 
démontrée par une hospitalisation non-volontaire aux HUG du 23 octobre au 

4 novembre 2015. L’équipe soignante avait alors constaté une anosognosie 
importante. Au demeurant, l’expert a admis que ce séjour avait mis en évidence la 
complexité et la sévérité des troubles psychiques ayant un impact direct sur le 

quotidien et les différents domaines de la vie de l’assurée. Plusieurs médecins ont 
mentionné la difficulté à suivre l'assurée, dès lors qu'elle ne se rendait pas aux 

séances ou se mettait en rupture de consultation, comme cela ressortait aussi de 

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l’expertise. L’expert lui-même avait indiqué que l’assurée était arrivée avec 60 
minutes de retard au rendez-vous prévu et qu’elle minimisait cette situation. 
L’expert avait également mis en évidence cinq éléments des manifestations du 
trouble schizotypique, alors que trois étaient suffisantes pour poser ce diagnostic. 

En dépit de cela, il avait conclu de façon surprenante à une capacité de travail de 

50% dès le 5 novembre 2015 alors que l’assurée n’avait jamais été en mesure de 
garder un emploi plus de deux mois, même à temps partiel, et sans que l'expert 

expliquât en quoi son état de santé s'était amélioré.  

25. A son opposition au projet de décision, la curatrice a annexé le courrier du 

20 février 2017 que lui a adressé VIRES, Centre de psychothérapie de recherche et 

de prévention de la violence. Cette association l’a informée que l’assurée s’était 
adressée à elle de manière spontanée. Les psychologues, Mesdames M_____ et 

N_____, ont constaté les grandes difficultés de l’assurée à structurer sa pensée et à 
se représenter les espaces et le temps. De ce fait, son suivi avait été très irrégulier, 

avec plusieurs rendez-vous annulés, déplacés et des absences non excusées. Elles 

ont néanmoins maintenu un lien, principalement par contact téléphonique en raison 

de la grande désorganisation et la fragilité psychique de l’assurée.  

26. Selon le courrier du 24 février 2017 de la Dresse L_____ à l’OAI, l’assurée 
souffrait d’une pathologie d’ordre psychotique qui affectait beaucoup son quotidien 
et ses relations sociales. Malgré une apparence de normalité, elle avait une grande 

difficulté à établir des relations avec sa famille et dans le domaine professionnel. 

Elle était dans le déni complet de sa pathologie. Son incapacité de travail était totale 

en raison du manque d’organisation, de l’incapacité à respecter les horaires et les 
rendez-vous, le manque de concentration et de résistance au stress. Par conséquent, 

il y avait lieu de lui reconnaître le droit à une rente d’invalidité entière.  

27. Dans son avis médical du 26 mai 2017, la doctoresse O_____ du SMR a considéré 

que l’attestation de la Dresse L_____ n’amenait pas d’éléments cliniques nouveaux, 
si bien qu’il n’y avait pas lieu de modifier la prise de position du SMR. 

28. Par décision du 10 août 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision précité, en se 
fondant sur l’expertise et l’avis du SMR.  

29. Par acte du 14 septembre 2017, l’assurée a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de ses curateurs, en concluant à son annulation et, implicitement, à 
l’octroi d’une rente d’invalidité entière sans limite dans le temps. A titre préalable, 
les curateurs ont conclu à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique. 
Ils ont allégué que les conclusions de l’expert n’étaient pas convaincantes, au vu de 
la sévérité des diagnostics psychiatriques posés. L’expert avait lui-même qualifié le 
trouble de la personnalité de sévère. Concernant le trouble schizotypique, cinq 

manifestations de ce trouble étaient présentes, alors que trois étaient suffisantes 

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pour poser le diagnostic. L’expert avait aussi admis que les difficultés psychiques 
avaient un impact réel, direct et sévère sur la conservation d’une place de travail à 
long terme, et que les phénomènes de dépersonnalisation transitoire pouvaient 

réellement mettre en danger les relations interpersonnelles, amenant l’assurée en 
conflit avec ses collègues et la hiérarchie de travail. Certes, la recourante devrait 

s’investir dans la thérapie. Toutefois, comme cela était indiqué dans l’expertise, elle 
ne voyait pas la nécessité de s’y investir, étant anosognosique de son état. Enfin, 
l’expert n'avait pas motivé l'amélioration de l'état de santé avec la récupération 
d’une capacité de travail de 50 %.  

30. Dans sa réponse du 13 novembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours, en se 
fondant sur l’expertise psychiatrique et en considérant que l’ensemble des atteintes 
à la santé de la recourante avait été pris en compte. La recourante ne faisait pas état 

dans ses écritures d’une atteinte ou d’éléments médicaux objectivement vérifiables 
qui auraient été ignorés dans le cadre de l’instruction. Cela étant, la mise en valeur 
d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée était objectivement 
exigible.  

31. Par écriture du 14 décembre 2017, la recourante a persisté dans ses conclusions, en 

contestant la valeur probante de l’expertise du Dr J_____. Outre le fait que cette 
expertise n’était pas convaincante, voire contradictoire, elle était contredite par les 
rapports de la Dresse L_____ du 24 février 2017 et de l’association VIRES du 20 
février 2017.  

32. Le 11 janvier 2018, la chambre de céans a fait savoir aux parties qu’elle avait 
l’intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier à la 
doctoresse P_____, psychiatre et psychothérapeute FMH. Elle leur a également 

transmis les questions à poser à l’expert. 

33. Par courrier du 1
er

 février 2018, la recourante a accepté le choix de l’expert et sa 
mission. 

34. Dans un avis médical du 2 février 2018, la Dresse O_____ a jugé indispensable que 

l’expert indiquât quelles étaient les atteintes à la santé psychique avec et sans 
répercussion sur la capacité de travail dans l’économie libre. 

35. A la même date, l’intimé a également accepté le choix de l’expert, tout en se 
référant à l’avis du SMR précité. 

 

 

EN DROIT 

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1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 

sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 

litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 

apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 

ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 

117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 

du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 

qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 

complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 

8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique de clarification du droit à une 

rente d'invalidité en cas de troubles douloureux sans causes organiques explicables 

(troubles somatoformes douloureux) et troubles psychosomatiques analogues (ATF 

141 V 281). La décision sur le droit à une rente doit dans ces cas être rendue à 

l'issue d'une procédure structurée d'administration des preuves. Dans ce cadre, il 

convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 

fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 

facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 

part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs pertinents sont 

notamment l'expression des plaintes et des symptômes, le recours aux thérapies, 

leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation professionnelle, les 

comorbidités, le développement et la structure de la personnalité, le contexte social 

de la personne concernée ainsi que la survenance des restrictions alléguées dans les 

différents domaines de la vie (travail et loisirs). La personne assurée supporte le 

fardeau de la preuve. 

3. Dans deux arrêts du 30 novembre 2017 (8C_841/2016, 8C_130/2017), le Tribunal 

fédéral a en outre modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une rente 

d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour les 

troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité 

de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une 

procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs, s'applique 

dorénavant à toutes les maladies psychiques, en particulier aux dépressions légères 

à moyennes. En effet, les maladies psychiques ne peuvent en principe être 

déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La 

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question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve 

d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée 

comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans 

tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la 

capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être 

supportée par la personne concernée. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à 

propos des dépressions légères à moyennes, les maladies en question n'étaient 

considérées comme invalidantes que lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles 

étaient «résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 193 E. 3.3 p. 197; arrêts du Tribunal 

fédéral 9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 3.1; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 

consid. 4.2). Selon la nouvelle  jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la 

personne concernée peut objectivement apporter la preuve d'une incapacité de 

travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en 

principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à être pris en compte dans 

l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de 

manière conséquente est considérée comme raisonnablement exigible. 

4. En l’occurrence, comme la chambre de céans l’a déjà communiqué aux parties par 
son courrier du 11 janvier 2018, il convient de constater que l’expert n’a pas motivé 
pourquoi il estime que la recourante présente une capacité de travail de 50 % à 

partir du 5 novembre 2015, alors qu’elle souffre d’atteintes psychiatriques 
importantes qu’il a qualifié lui-même de sévères, et qu'elle est sous curatelle, étant 
incapable de gérer sa vie. Elle n'est pas non plus en mesure de s'occuper de son 

enfant. 

Par ailleurs, l'expert n’a pas mis en évidence des éléments permettant de conclure à 
une amélioration de l’état psychique, avec répercussion sur la capacité de travail, 
dès cette date. Le seul fait que la recourante a pu arrêter la prise d'un psychotrope à 

la fin du dernier séjour aux HUG paraît à cet égard insuffisant pour admettre une 

amélioration, dès lors que les diagnostics, avec toutes les limitations fonctionnelles 

qu'elles entraînent, n'ont pas disparu. 

Cela étant l’expertise du Dr J_____ s’avère incohérente et incomplète. Par 
conséquent, il y a lieu de compléter l’instruction par une expertise judiciaire 
psychiatrique. 

5. Celle-ci sera confiée à la Dresse P_____. 

*** 

 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie à la Dresse P_____. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Madame A______. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 

traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique dans une 

classification internationale reconnue ? 

2. Lesquels de ces diagnostics ont une répercussion sur la capacité de 

travail ? 

3. Quelles sont les limitations fonctionnelles de l’expertisée sur le plan 
psychiatrique? 

4. Les limitations fonctionnelles se manifestent-elles de façon uniforme 

dans tous les domaines de la vie (travail et loisir)? 

5. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée ? La mise à profit de 

sa capacité de travail serait-elle notamment supportable pour un 

employeur et la société? 

6. Son état de santé s’est-il durablement amélioré depuis sa sortie de 
l’unité psychiatrique des HUG le 5 novembre 2015 ? Cas échéant, 
comment a évolué sa capacité de travail depuis cette date ? 

7. Quel est le traitement médical et comment pourrait-il cas échéant 

être amélioré? 

8. Comment vous déterminez-vous sur l’expertise du Dr J_____ ? 

9. Quel est votre pronostic ? 

10. Quelles autres remarques avez-vous éventuellement à formuler ? 

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D. Invite la Dresse P_____ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 

exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le