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**Case Identifier:** f03a41a2-ce0e-5732-a34f-5f8b4be96c34
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2023 C/25385/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25385-2021_2023-10-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 octobre 2023 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25385/2021 ACJC/1391/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 

Entre 

1) Monsieur A______, domicilié ______, France,  

2) Madame B______, domiciliée ______ [GE],  

recourants contre un jugement rendu par la 20
ème

 Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 21 février 2023, représentés tous deux par Me C______, avocat, 

et 

1) La mineure D______, agissant par l'intermédiaire de ses parents, Madame et 
Monsieur E______ et F______, ______, France, intimée, représentée par Me Eric 

MAUGUE, avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, 

2) G______ SA, sise ______ [GE], autre intimée, représentée par Me Grégoire 
AUBRY, avocat, rue de l'Hôpital 12, case postale 96, 2501 Bienne, 

3) H______, sis ______ [GE], autres intimés, représentés par Me Didier ELSIG, avocat, 
avenue de la Gare 1, case postale 489, 1001 Lausanne. 

  

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C/25385/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2453/2023 du 21 février 2023, reçu par A______ et B______ 
le 24 février 2023, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable l'appel 

en cause formé par ceux-ci à l'encontre de G______ SA et LES H______ (ci-après 

: H______) (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., mis à la 

charge de A______ et B______ et compensés avec l'avance de frais fournie 

(ch. 2), condamné ces derniers à payer, à titre de dépens, 1'000 fr. à G______ SA 

(ch. 3), 1'000 fr. aux H______ (ch. 4) et 1'000 fr. à D______ (ch. 5) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

Il a été mentionné au pied de la décision que celle-ci pouvait faire l'objet d'un 

appel par-devant la Cour de justice dans les 30 jours qui suivaient sa notification. 

B.  a. Par acte expédié à la Cour de justice le 27 mars 2023, A______ et B______ ont 
formé un recours contre ce jugement, dont ils ont sollicité l'annulation. Ils ont 

conclu principalement à ce que la Cour renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision dans le sens des considérants, subsidiairement, admette leur requête 

d'appel en cause et renvoie la cause au Tribunal pour la suite d'instruction, la 

décision finale quant au sort des frais de première instance liés à l'appel en cause 

étant réservée, le tout avec suite de frais et dépens de recours.  

 b. Par courrier du 8 mai 2023, G______ SA a renoncé à répondre au recours, 
relevant que, n'ayant pas contesté la recevabilité de l'appel en cause, elle ne 

pouvait, selon elle, pas être condamnée aux frais.  

Le 17 mai 2023, les H______ s'en sont rapportés à justice quant à la recevabilité 

et à l'admission du recours, tout en concluant, sous suite de frais, au rejet des 

conclusions sur les frais dudit recours pour ce qui les concernait.  

Dans sa réponse du 19 mai 2023, D______ s'en est rapportée à justice quant à la 

recevabilité du recours et, au fond, a conclu à son rejet, sous suite de frais. 

 c. Par réplique du 22 juin 2023, A______ et B______ ont persisté dans leurs 
conclusions. 

 d. G______ SA et les H______ ont renoncé à dupliquer.  

 Dans sa duplique du 25 août 2023, D______ a persisté dans ses conclusions.  

 e. Les parties ont été informées par plis du greffe de la Cour du 18 septembre 
2023 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits suivants ressortent du dossier : 

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C/25385/2021 

 a. A______ et B______ sont les héritiers de feue I______, propriétaire de la 
parcelle voisine de celle des parents de D______, née le ______ 2017.  

Avant le décès de I______, les jardiniers de celle-ci ont installé un fil électrique 

autour du poulailler situé sur sa parcelle.  

Les parents de D______, ont demandé à feue I______ l’autorisation de se rendre 
occasionnellement au poulailler avec leurs enfants pour nourrir les poules, ce que 

celle-ci a accepté. 

Le 31 août 2018, D______, accompagnée de sa "nounou", s'est rendue au 

poulailler. Elle a touché le grillage et a été électrocutée, ce qui a provoqué des 

atteintes sévères et durables à sa santé.  

Il n'est pas contesté que l'installation électrique était défectueuse.  

b.a Le 11 juillet 2022, D______ a saisi le Tribunal d'une action partielle tendant à 
ce que A______ et B______ soient condamnés à lui payer 100'000 fr. avec 

intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2018 à titre de tort moral. 

b.b Dans leur réponse du 31 octobre 2022, les précités ont conclu principalement 
à ce que D______ soit déboutée de ses conclusions,  et, subsidiairement, pour le 

cas où ils succomberaient, à ce que G______ SA et les H______ soient appelés en 

cause, condamnés à les relever de toute condamnation dont ils pourraient être 

l'objet en vertu de l'action principale et qu'ils soient en conséquence condamnés à 

leur verser 100'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès la date retenue dans le cadre de 

l'action principale.  

A l'appui de l'appel en cause, ils ont relevé en substance ce qui suit :  

En 2011, après avoir effectué un contrôle sur place, G______ SA avait constaté, 

dans un rapport communiqué à feue I______, que la propriété de celle-ci était 

"aux normes", alors qu'elle contenait une installation électrique défectueuse et 

dangereuse. Depuis ce contrôle jusqu'au jour de l'accident, l'installation était 

restée en l'état. En sa qualité d'entreprise spécialisée, mandatée par les H______ 

pour effectuer, sous la responsabilité de ceux-ci, le contrôle périodique obligatoire 

au sens de l'Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT), G______ SA 

avait l'obligation de constater le défaut de l'installation et d'en ordonner la 

suppression. En effet, ce contrôle avait pour but d'éviter que des installations 

électriques mettent en danger des personnes, des choses ou des animaux (art. 3 

OIBT).  

La faute grave commise par G______ SA interrompait le lien de causalité entre le 

défaut de l'installation qui était imputé à A______ et B______ et le dommage 

causé à D______. Faute de lien de causalité, condition sine qua non pour retenir la 

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responsabilité du propriétaire de l'ouvrage au sens de l'art. 58 CO, les conclusions 

prises par D______ à l'encontre de A______ et B______ devaient être rejetées.  

Si, par impossible, ces derniers devaient succomber, ils se retourneraient contre 

les H______ et G______ SA. En effet, la faute grave et exclusive commise par 

cette dernière, intervenue sur mandat des H______, était causale dans la 

survenance du dommage. Ils disposaient ainsi d'un intérêt juridique à l'admission 

de l'appel en cause.  

A ce stade, il ne pouvait être déterminé, au regard des contrats conclus entre les 

deux appelés en cause, dont A______ et B______ ignoraient tout, laquelle des 

deux entités devait être considérée comme la responsable "finale" de l'accident, 

raison pour laquelle toutes deux étaient appelées en cause.  

b.c G______ SA n’a pas contesté la recevabilité de l’appel en cause.  

Les H______ s'en sont rapportés à justice sur ce point, tout en relevant que l'on ne 

discernait pas le fondement juridique d'une prétendue responsabilité de leur part à 

l'égard des appelants en cause.  

D______ a conclu à l’irrecevabilité de l’appel en cause, au motif que les appelants 
en cause n’invoquaient aucun moyen juridique de nature à fonder des prétentions 
récursoires à l’encontre des appelés en cause.  

EN DROIT 

1. 1.1 La décision refusant l'appel en cause, comme celle qui l'admet (cf. art. 82 al. 4 
CPC), est susceptible de faire l'objet d'un recours limité au droit selon l'art. 319 

let. b ch. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 du 1er novembre 2013 

consid. 3.1). 

La décision d'admission de l'appel en cause n'est pas une décision incidente au 

sens de l'art. 237 CPC, mais une ordonnance d'instruction (ATF 146 III 290 

consid. 4.3.2). 

En revanche, la décision refusant l'appel en cause, qui est qualifiée par le Tribunal 

fédéral de décision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF, pouvant être assimilée 

pour le CPC à une décision finale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 précité 

consid. 3.1), ne constitue pas une ordonnance d'instruction. Dans ce cas, la 

décision ne concerne qu'indirectement le cours ou l'aménagement de la procédure 

principale. Il est directement mis fin à l'instance introduite par l'appelant en cause, 

qui est distincte de l'instance principale. Cette qualification implique que la 

décision, une fois entrée en force, a autorité de chose jugée; celle-ci est toutefois 

limitée à la question de recevabilité tranchée, de sorte qu'elle n'empêche pas une 

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action identique, mais séparée - ou ultérieure au procès principal - contre l'appelé 

en cause. La qualification de décision partielle (finale) a pour conséquence que le 

recours prévu par l'art.  82 al. 4 CPC peut être introduit dans un délai de 30 jours 

(art. 321 al. 1 CPC) - et non de 10 jours seulement, lorsque la décision attaquée 

est une ordonnance d'instruction (art. 321 al. 2 CPC; BASTONS BULLETTI, 

ATF 146 III 290 commenté in Newsletter CPC Online du 10 septembre 2020; 

cf. également dans le même sens: arrêt de la Cour d'appel civil du Tribunal 

cantonal de Fribourg 101 2014 226 du 16 avril 2015 et les références citées). 

 1.2 Il s'ensuit que le présent recours est recevable, pour avoir été interjeté dans le 
délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 et 321 al. 1 et 

3 CPC), à l'encontre d'une décision refusant l'appel en cause. 

D______ sera désignée en qualité d'intimée et G______ SA ainsi que les H______ 

en tant qu'appelés en cause.  

1.3 Sur recours, la cognition de la Cour est limitée à la constatation manifestement 
inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC). 

2. Le Tribunal a retenu que les recourants n'avaient pas exposé les fondements 
juridiques d'une éventuelle responsabilité des appelés en cause à leur égard pour le 

cas où ils succomberaient dans la cause principale. Ils s'étaient limités à reprocher 

aux appelés en cause des manquements dans le contrôle réalisé en 2011, insistant 

sur la rupture du lien de causalité, et à exposer que ceux-ci devaient être tenus 

pour responsables de l’accident et partant condamnés à réparer l’intégralité du 
préjudice. L'exigence de motivation de l'appel en cause n'était en conséquence pas 

satisfaite.  

Les recourants reprochent au Tribunal d'avoir soumis la recevabilité de leur appel 

en cause à une condition non prévue par la loi ni par la jurisprudence, à savoir 

l'indication, dans la requête d'admission de l'appel en cause, des bases juridiques 

sur lesquelles était fondé celui-ci. Ce faisant, le Tribunal aurait violé les principes 

de la légalité, de l'égalité de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire. Cela était 

d'autant plus vrai, selon eux, au vu du principe "jura novit curia". 

2.1.1 Chaque partie au procès principal peut appeler en cause un tiers contre 
lequel elle a des prétentions pour le cas où elle succomberait sur la demande 

principale (art. 81 al. 1 CPC). 

 La prétention revendiquée dans l'appel en cause doit présenter un lien de 

connexité matérielle avec la demande principale. Ainsi, seules les prétentions qui 

dépendent de l'existence de la demande principale peuvent être exercées dans 

l'appel en cause. Il s'agit notamment des prétentions en garantie contre un tiers, 

des prétentions récursoires ou en dommages-intérêts, ainsi que des droits de 

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recours contractuels ou légaux (ATF 147 III 166 consid. 3.1 et les références 

citées).  

Procéduralement, dans une première étape, l'appelant en cause dépose une requête 

d'admission de l'appel en cause (art. 82 al. 1 CPC). Après avoir entendu la partie 

adverse et l'appelé en cause (art. 82 al. 2 CPC), le tribunal statue sur l'admissibilité 

de l'appel en cause. Ce n'est que dans une seconde étape, en cas d'admission de 

l'appel en cause, que l'appelant déposera sa demande dans l'appel en cause 

(art. 82 al. 3 CPC), laquelle, comme toute demande en justice, doit satisfaire aux 

conditions de recevabilité (art. 59 CPC) et contenir des conclusions 

(art. 221 al. 1 let. b CPC), des allégations de fait suffisamment motivées 

(art. 221 al. 1 let. d CPC) et les moyens de preuves proposés 

(art. 221 al. 1 let. e CPC) (ATF 147 III 166 consid. 3.2 et les références citées). 

2.1.2 En ce qui concerne la première étape, la requête d'admission de l'appel en 
cause doit énoncer les conclusions que l'appelant en cause entend prendre contre 

l'appelé en cause et les motiver succinctement (art. 82 al. 1, 2
ème

 phrase CPC). 

Le but de cette exigence est de permettre au juge de vérifier qu'est bien remplie la 

condition de la connexité matérielle entre la créance qui est l'objet de l'appel en 

cause et la demande principale. Il suffit donc que la motivation présentée par 

l'auteur de l'appel en cause fasse apparaître que sa propre prétention dépend de 

l'issue de la procédure principale et qu'il démontre ainsi son potentiel intérêt à 

l'appel en cause. En effet, dans la première étape, le juge n'a pas à procéder à un 

examen sommaire de l'appel en cause, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que 

l'appelant en cause rende vraisemblable la réalisation des conditions de la 

prétention qu'il invoque dans l'appel en cause; il n'a pas non plus à examiner si, 

dans l'hypothèse où l'auteur de l'appel en cause devait succomber au principal, ses 

prétentions envers le tiers seraient matériellement fondées (ATF 147 III 166 

consid. 3.3.1 et les références citées). 

Les conclusions qui, selon l'art. 82 al. 1, 2
ème

 phrase CPC, doivent être prises dans 

la requête d'admission de l'appel en cause sont les mêmes que celles que l'appelant 

fera valoir dans la demande d'appel en cause elle-même. Comme pour toute action 

tendant au paiement d'une somme d'argent (art. 84 al. 2 CPC), elles doivent être 

chiffrées (ATF 147 III 166 consid. 3.3.2 et les références citées). 

Quant à la motivation "succincte" exigée par l'art. 82 al. 1, 2
ème

 phrase CPC, il 

suffit qu'elle délimite l'objet du litige et fasse apparaître que la prétention de 

l'appelant contre l'appelé dépend de l'issue de la procédure principale. Ce sont les 

conclusions et le complexe de faits à l'appui de celles-ci qui permettent au juge de 

fixer l'objet du litige. Lorsque l'appelant en cause entend faire valoir des 

prétentions contre plusieurs appelés en cause, comme consorts simples 

(art. 71 al. 1 CPC), il doit satisfaire à cette exigence de délimitation de l'objet du 

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litige pour chacune de ses prétentions. Il doit ensuite indiquer avec quel objet 

spécifique de la demande principale celui-là est en relation et du sort duquel il 

dépend. Si la requête d'appel en cause ne satisfait pas à ces exigences, le juge doit 

la déclarer irrecevable (ATF 147 III 166 consid. 3.3.3 et les références citées).  

2.2 En l'espèce, c'est à tort que le Tribunal a déclaré la requête d'admission de 
l'appel en cause irrecevable au motif que les bases juridiques des prétentions dont 

disposeraient les recourants à l'encontre des appelés en cause pour le cas où ils 

succomberaient dans le cadre de la demande principale n'avaient pas été 

mentionnées. Comme le soutiennent les recourants, une telle indication n'est 

requise ni par la loi, ni par la jurisprudence, que ce soit dans le cadre d'une requête 

d'admission d'appel en cause ou dans celui de toute autre demande.  

La requête énonce la conclusion chiffrée que les recourants entendent prendre 

contre les appelés en cause et une motivation suffisante a été développée à cet 

égard (cf. supra, En fait, let. C.b.b). Il en ressort une connexité matérielle entre la 

prétention articulée dans la demande principale et celle faisant l'objet de l'appel en 

cause, celles-ci étant fondées sur le même complexe de faits. Il en découle 

également que l'existence de la créance à la base de l'appel en cause dépend de 

l'issue de la procédure principale. Ce n'est que si les recourants sont condamnés à 

l'issue de celle-ci qu'ils seront en mesure de se retourner contre les appelés en 

cause afin d'obtenir un dédommagement pour cette condamnation dont ces 

derniers seraient responsables.  

L'intimée soutient que la motivation exposée dans la requête d'admission de 

l'appel en cause (cf. supra, En fait, let. C.b.b) ne pourrait être prise en 

considération, au vu du pouvoir d'examen limité de la Cour. Selon elle, cette 

motivation ne figurait pas dans la partie "En fait" du jugement entrepris et les 

recourants ne se plaignaient pas d'une constatation arbitraire des faits. Cet 

argument ne saurait être suivi. Aller dans son sens reviendrait à faire preuve de 

formalisme excessif. En-tête de sa décision, le Tribunal s'est référé à la requête 

d'admission de l'appel en cause. Le contenu de celle-ci a donc été implicitement 

constaté et fait partie des faits de la cause.  

L'intimée relève que la motivation des recourants porte sur l'interruption du lien 

de causalité du fait d'une faute des appelés en cause. Or, selon elle, un tel moyen 

ne pourrait entrer en considération qu'à titre de preuve libératoire dans le cadre de 

la responsabilité des recourants à son égard. Il ne pourrait fonder des prétentions 

récursoires à l'encontre des appelés en cause. Ce moyen serait même incompatible 

avec la thèse des recourants. Soit l'interruption du lien de causalité serait admise et 

il en résulterait le défaut de condamnation des recourants dans la procédure 

principale et donc l'inexistence de prétentions récursoires. Soit cette interruption 

ne serait pas admise et il en découlerait la condamnation des recourants dans la 

procédure principale, avec l'impossibilité de se retourner contre les appelés en 

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cause dont la faute n'aurait pas été retenue comme causale. Cet argument de 

l'intimée n'est pas pertinent à ce stade. Dans l'étape de l'examen de la requête 

d'admission de l'appel en cause, celle-ci ne peut pas être rejetée en raison de 

l'absence de fondement des prétentions de l'auteur de l'appel en cause contre 

l'appelé en cause. En particulier, dans cette première étape, le juge n'a pas à 

examiner si, dans l'hypothèse où l'appelant en cause devait succomber au 

principal, ses prétentions envers l'appelé en cause seraient matériellement fondées.  

Enfin, l'intimée fait valoir que les recourants ont conclu à la condamnation 

cumulative ou alternative des appelés en cause, sans que l'on ne puisse discerner 

s'il s'agit de solidarité parfaite (art. 50 CO) ou imparfaite (art. 51 CO) ou de 

conclusions principales et subsidiaires. De plus, les faits allégués par les 

recourants ne permettaient pas de délimiter les prétentions qu'ils pourraient 

émettre à l'encontre de chacun des appelés en cause.  

Cet argument ne convainc pas. Au vu de leurs conclusions chiffrées et de la 

motivation de leur requête, l'on comprend que les recourants entendent poursuivre 

chacun des appelés en cause pour l'entier de leur dommage découlant d'une 

condamnation dans la procédure principale, ceci sur la base du même complexe de 

faits, dont en particulier le mandat confié par les H______ à G______ SA en vue 

d'un contrôle en 2011 de la parcelle concernée. Les recourants formulent ainsi la 

même prétention à l'encontre de chacun de ceux-ci. Partant, l'exigence posée par 

la jurisprudence de délimitation de l'objet du litige dans le cas de prétentions 

différentes invoquées à l'égard de plusieurs appelés en cause en tant que consorts 

simples n'est pas applicable à la présente cause. Pour le surplus, les recourants ont 

exposé de façon convaincante dans leur requête ignorer le rapport juridique 

existant entre les deux entités appelées et se trouver ainsi dans l'incapacité 

d'énoncer à ce stade à l'encontre de laquelle d'entre elles, à quelle hauteur et pour 

quels motifs juridiques leur prétention récursoire serait susceptible d'aboutir sur le 

fond dans la seconde étape de l'appel en cause. Au demeurant, dans la présente 

première étape de l'examen de l'appel en cause, les recourants n'ont pas à fournir 

une telle motivation. 

Au vu de ce qui précède, les conditions de l'art. 82 al. 1, 2
ème

 phrase CPC sont 

réalisées, de sorte que le recours est fondé. Partant, le jugement entrepris sera 

annulé et l'appel en cause admis, ce qui implique que les appelés en cause 

deviendront parties à la présente procédure opposant les recourants à l'intimée.  

3. 3.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par 
l'autorité inférieure (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie à l'instance de 

recours; JEANDIN, CR CPC, 2019, n. 9 ad art. 327 CPC).  

Il n'y a pas lieu de revoir la quotité des frais judiciaires de première instance 

relatifs à l'appel en cause, lesquels ont été arrêtés à 1'000 fr. conformément aux 

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dispositions légales applicables et compensés à due concurrence avec l'avance 

fournie par les recourants, qui reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC). 

La répartition desdits frais et l'allocation d'éventuels dépens de première instance 

liés à la procédure d'appel en cause seront cependant renvoyés à la décision finale 

(art. 104 al. 1 CPC). 

3.2 Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance de même montant versée par les recourants, 

laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

Les appelés en cause ne se sont opposés à la recevabilité de l'appel en cause ni en 

première ni en seconde instance. Les frais judiciaires de recours ne seront ainsi 

pas mis à leur charge, mais à celle de l'intimée qui succombe (art. 106 al. 1 et 

3 CPC), celle-ci étant condamnée à rembourser aux recourants leur avance 

(art. 111 al. 2 CPC).  

Pour le même motif, les appelés en cause ne seront pas condamnés à payer des 

dépens de recours, ni ne s'en verront allouer (art. 106 al. 1 et 3 CPC; 

art. 84 RTFMC). L'intimée sera condamnée à verser à ce titre aux recourants la 

somme de 2'000 fr. débours et TVA inclus (art. 106 al. 1 et 3 CPC; art. 20, 

23 al. 1, 25 et 26 LaCC; art. 85, 87 et 90 RTFMC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 27 mars 2023 par A______ et B______ contre 

le jugement JTPI/2453/2023 rendu le 21 février 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/25385/2021. 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris et, statuant à nouveau : 

Admet l'appel en cause formé par A______ et B______ et dit en conséquence que 

G______ SA et LES H______ deviennent parties à la procédure C/25385/2021 

opposant A______ et B______ à D______.  

Dit que la répartition des frais judiciaires de première instance liés à la requête d'appel 

en cause, arrêtés à 1'000 fr. et compensés avec l'avance de frais versée par A______ et 
B______, ainsi que l'allocation de dépens de première instance y relatifs sont renvoyés à 

la décision finale qui sera rendue par le Tribunal. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais du recours : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr., les met à la charge de D______ et les 

compense avec l'avance de même montant versée par A______ et B______ qui demeure 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne D______ à verser à A______ et B______, pris solidairement, les sommes de 

1'000 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires de recours et de 2'000 fr. à titre 

de dépens de recours.  

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110