# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3718604-2ce2-5ef1-acc2-d7b18d879f24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.06.2021 P/8000/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8000-2018_2021-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Pierre BUNGENER, Madame Catherine GAVIN, juges ; Madame 
Lorena HENRY, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8000/2018 AARP/215/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 25 juin 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocate, ______, 

appelante et intimée sur appel joint, 

 

contre le jugement JTDP/1048/2020 rendu le 24 septembre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______ et D______, comparant en personne, 

intimés, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé sur appel principal et appelant joint.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du  
24 septembre 2020, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de 
lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 du code pénal suisse [CP]) et l'a 
condamnée à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec 
sursis (durée du délai d'épreuve : deux ans), frais de la procédure à sa charge.  

 a.b. A______ entreprend ce jugement, concluant à son acquittement du chef de 
lésions corporelles graves par négligence et à ce que les frais de la procédure soient 
laissés à la charge de l'Etat. Elle réclame CHF 5'945.90 pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure du 1er mai au 1er 
juin 2018, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2018,  
CHF 122'093.35 avec intérêts à 5% l'an depuis le 19 avril 2018 pour les dommages 
économiques subis au titre de la suspension de son activité professionnelle et de sa 
participation obligatoire à la procédure pénale, ainsi qu'une indemnité pour tort moral 
de CHF 5'000.-. 

 a.c. Le Ministère public (MP) dépose appel joint concluant à ce que A______ soit 
reconnue coupable de lésions corporelles par dol éventuel et condamnée à une peine 
privative de liberté de huit mois avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à 
une amende de CHF 500.-, la peine privative de liberté de substitution devant être 
fixée à cinq jours. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 3 août 2020, il est reproché ce qui suit à A______ : 

Le 19 avril 2018, elle a, à son domicile sis 1______, en tant qu'accueillante familiale 
agréée par le Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour de Genève 
(SASAJ), causé à E______, âgée de huit mois, une fracture avec œdème et 
tuméfaction du coude gauche, soit de manière intentionnelle (dol éventuel), soit par 
négligence en la manipulant de manière inadéquate et violente.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. D______ a porté plainte le 26 avril 2018 en raison d'une fracture du coude 
gauche occasionnée à sa fille E______, alors âgée de huit mois, en date du  
19 avril 2018, alors qu'elle se trouvait chez sa maman de jour, A______.  

   

a.b. A la police et au MP, il a expliqué avoir déposé sa fille chez A______ vers 
08h00. Sa fille avait un peu pleuré lorsqu'il l'avait laissée, ce qui était relativement 

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rare. A 11h06, il avait reçu plusieurs photographies sur le groupe WhatsApp dont il 
faisait partie avec les autres parents, dont une sur laquelle E______ jouait avec le 
coude gauche fléchi à 90 degrés. Ce jour-là, la maman de jour gardait quatre enfants 
âgés entre 1.5 ans et 3.5 ans et deux bébés de moins de huit mois, dont E______. 

Sa compagne lui avait raconté que lorsqu'elle était allée récupérer E______ vers 
17h30, elle l'avait retrouvée seule, sur le ventre, dans un lit parapluie situé dans la 
salle à manger, habillée d'un body trempé par les larmes. A______ s'était plainte 
qu'E______ avait beaucoup pleuré, passé une journée horrible et même refusé qu'elle 
la prenne dans ses bras. Sur le chemin du retour, sa compagne avait trouvé leur fille 
grincheuse. Une fois arrivée à la maison, aux alentours de 18h00, E______ avait 
refusé de prendre le sein, ce qui ne lui était jamais arrivé auparavant.  

A 18h15, lorsqu'il était arrivé chez lui, il s'était immédiatement rendu compte qu'il y 
avait un problème, car E______ ne l'avait pas accueilli en agitant les bras, comme à 
son habitude. Lui et sa compagne l'avaient donc déshabillée et constaté que son bras 
gauche était enflé. La radio effectuée le soir-même à la Clinique F______ indiquait 
qu'il s'agissait d'une fracture du coude gauche, nécessitant une intervention 
chirurgicale de toute urgence. D'après les explications qui leur avaient été données 
par les médecins, ce type de fracture était rare à cet âge-là et consécutif à un choc 
violent. Ils avaient alors été informés qu'une enquête en lien avec une possible 
maltraitance de l'enfant allait être ouverte à leur encontre. Contactée le soir-même 
par téléphone, A______ s'était dite surprise, dès lors qu'elle n'avait rien constaté de 
particulier. Le lendemain, E______ avait été opérée aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), sous anesthésie générale. 

Il avait des divergences d'opinion avec A______ sur l'éducation d'E______, 
notamment le fait de la laisser pleurer alors qu'elle avait faim ou de ne pas la prendre 
dans les bras lorsqu'elle pleurait. Il était estomaqué que l'accueillante n'eût pas pris de 
nouvelles de sa fille et demeurât silencieuse sur les circonstances de l'accident.  

a.c. Etaient annexés à la plainte une photo envoyée le 19 avril 2018 à 11h06 par 
A______ sur le groupe WhatsApp des parents sur laquelle E______ apparaît en train 
de plonger le bras gauche dans un bac de jouets, ainsi que le fil d'une discussion du 
jour-même par lequel la maman de jour informait C______ à 12h08 d'une lésion 
dans le cou de E______ et proposait d'y appliquer de la crème.   

a.d. Devant le premier juge, D______ a indiqué ne jamais avoir reçu de message 
personnel de la part de A______ pour prendre des nouvelles de E______. 

b.a. C______ a également déposé plainte au MP le 13 juin 2018 pour les lésions 
subies par sa fille le 19 avril 2018. 

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b.b. A cette occasion, elle a expliqué qu'à son arrivée chez A______ vers 17h30, 
E______, qui se trouvait seule dans un lit parapluie, pleurait "comme d'habitude" et 
avait les vêtements mouillés par les larmes, tandis que la maman de jour se trouvait 
dans la cuisine. Elle était rentrée chez elle avec sa fille dans les bras, afin de lui faire 
sentir des fleurs sur le chemin, mais cette dernière n'avait pas bien réagi, alors que 
d'habitude elle aimait cela. Le trajet avait duré entre 10 et 15 minutes. A la maison, 
lorsqu'elle avait proposé un sein à E______, celle-ci avait refusé de téter, ce qui 
n'était jamais arrivé. Elle avait gardé son bébé dans ses bras jusqu'à l'arrivée de son 
père. 

A______ lui avait fait part le lundi précédant les faits de ce que la journée avait été 
très difficile car E______ avait beaucoup pleuré. Les 
15 et 16 avril 2018, après avoir passé la journée chez la maman de jour, E______ 
avait mal dormi et présenté des spasmes au moment de s'endormir, tandis que la 
veille des faits, alors qu'elle avait passé la journée avec la femme de ménage, elle 
avait été calme. 

b.c. Devant le premier juge, C______ a indiqué que sa fille ne pleurait pas à son 
arrivée, mais qu'elle avait déduit de son body mouillé qu'elle avait beaucoup pleuré. 
A aucun moment, chez A______, elle n'avait vu sa fille mobiliser ses bras. 

 c.a. Il ressort des attestations médicales versées à la procédure qu'à son arrivée aux 
urgences des HUG le 19 avril 2018, E______ présentait une fracture déplacée du 
condyle latéral du coude gauche avec œdème et tuméfaction des tissus mous. Un 
bilan complet avait été effectué, dans le cadre d'une suspicion de maltraitance, 
permettant d'exclure d'autres traumatismes. Le lendemain, E______ avait subi une 
opération chirurgicale, réalisée sans complication, et nécessitant la pose d'une 
broche. 

c.b. A teneur du rapport établi par le Centre universitaire romand de médecine légale 
(CURML), trois mécanismes pouvaient être à l'origine de la fracture de E______ : 

 une compression en extension (choc indirect, suite à une chute sur la paume de la 
main avec le coude en hyperextension), suite à une chute le bras tendu vers 
l'avant, la paume de la main subissant le choc, le coude jouant alors le rôle 
d'amortisseur ; 

 une compression en flexion (choc indirect, où l'olécrâne percute le condyle 
latéral), suite à une chute coude fléchi, avec pour conséquence que les deux 
structures osseuses du coude s'entrechoquent ; 

 une traction en extension, varus et supination (mouvement de rotation externe de 
la main et de l'avant-bras), les muscles épicondyliens arrachant le condyle latéral, 

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le bras tendu, la paume de la main vers le ciel et une rotation de la main avec le 
pouce vers le sol.  

D'après les experts, aucune des trois hypothèses ne pouvait être exclue, étant précisé 
que pour les deux premières, un impact sur la main était nécessaire, alors que pour la 
troisième, la composante majoritaire était une torsion de la main, qui pouvait être 
provoquée par un geste d'adulte, un geste d'enfant ne pouvant cependant être exclu 
formellement.   

Ils n'avaient constaté aucune lésion sur la paume de la main, ni de lésions extérieures 
au niveau du poignet ou de l'avant-bras, compatibles avec le fait de serrer très fort et 
de tourner le bras.  

c.c. Lors de son audition au MP, la Dre G______, cheffe de clinique urgentiste 
auprès des HUG, a indiqué que lorsqu'elle avait accueilli E______ à son arrivée aux 
urgences, celle-ci pleurait et ne bougeait pas son bras gauche. Un traumatisme était 
forcément à l'origine de cette fracture, étant précisé que l'enfant avait pu ressentir la 
douleur immédiatement et que la tuméfaction avait pu apparaître en l'espace d'un 
quart d'heure. Il s'agissait d'une fracture douloureuse, pour laquelle l'enfant avait dû 
pleurer, voire hurler. 

c.d. L'enquête réalisée par les services médico-sociaux a exclu toute suspicion de 
maltraitance par les parents. 

d.a. A______ a déclaré avoir rencontré E______ et ses parents le 31 janvier 2018, à 
son domicile. L'adaptation de E______ avait débuté au mois de février moyennant 
quelques heures d'accueil par jour. Dès le 1er mars 2018, A______ avait gardé 
E______ d'environ 07h30 jusqu'à 16h00 ou 18h00, quatre jours par semaine. Elle a 
affirmé qu'elle gardait alors six enfants, avant de préciser qu'elle n'en avait 
habituellement que cinq sous sa garde, mais qu'il y avait parfois un sixième enfant en 
adaptation, quelques heures par jour.  

Le 19 avril 2018, E______ avait pleuré toute la journée, ce qui était "habituel pour 
un bébé comme elle", jusqu'à ce qu'elle la pose, en fin de journée, dans un lit 
parapluie afin qu'elle se repose. Pendant la journée, elle n'avait pas voulu rester dans 
ses bras, sans doute à cause de la chaleur. Elle s'était remise à pleurer quand d'autres 
mamans avaient sonné à la porte pour venir chercher leurs enfants. La mère de 
E______ était arrivée à 17h30 et avait récupéré sa fille qui était alors en bonne santé 
et lui avait fait un signe de la main pour lui dire au revoir. A______ avait 
effectivement dit à la mère que la journée avait été horrible pour E______, car celle-
ci avait beaucoup pleuré et l'avait souvent repoussée. 

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Durant la journée, il n'était rien arrivé de particulier à E______. Elle n'était pas 
tombée. 

d.b. A l'audience de jugement, A______ a commencé par indiquer que E______ 
avait un peu pleuré le matin avant la sieste, puis à l'heure de manger aux environs de 
midi, avant d'expliquer qu'elle avait beaucoup pleuré tout au long de la journée, 
comme à son habitude. Elle avait fait une sieste jusqu'à 14h00-14h30, puis tous les 
enfants étaient partis en promenade après le goûter, de 16h00 à 16h45. A______ en 
avait profité pour passer à la pharmacie. A aucun moment elle ne s'était dit que 
E______ pouvait avoir mal quelque part. Elle n'avait eu aucun geste brusque envers 
elle, même de manière involontaire. 

Elle n'était pas entrée en contact avec les parents de E______ après avoir appris que 
celle-ci était blessée, car son conseiller du SASAJ lui avait recommandé de ne pas le 
faire, après l'avoir informée des accusations portées à son encontre. Elle s'en est 
excusée, tout en déclarant avoir été choquée et traumatisée par son interrogatoire à la 
police, de sorte qu'elle n'avait pas eu la tête à appeler les parents pour voir comment 
allait E______. Elle n'était plus la même femme depuis et vivait très mal cette 
situation, dès lors qu'elle avait toujours été aimable et douce avec E______.  

e.a. H______, fille de A______, était, le jour des faits, rentrée vers 15h00 et avait 
remarqué que E______ pleurait, ce qui était habituel chez elle.  

e.b. Le jour des faits, A______ s'était effectivement rendue dans la pharmacie de 
I______, mais celui-ci ne se rappelait de rien en particulier.  

e.c.a. J______ et K______ ont établi une attestation datée du 26 avril 2018, selon 
laquelle ils avaient successivement confié leurs trois enfants à A______ depuis 
janvier 2012. La maman de jour leur avait toujours donné pleine et entière 
satisfaction, se montrant très attentive, affectueuse et calme avec leur progéniture. 
J______ a précisé que le 19 avril 2018, alors qu'elle était venue récupérer sa fille, elle 
n'avait rien constaté d'inhabituel. E______ ne pleurait pas et bougeait ses quatre 
membres avec aisance. 

e.c.b. A la police, J______ a précisé qu'elle était arrivée dans l'appartement de 
A______ vers 17h00 et que E______ se trouvait alors dans un lit sur le dos. 

e.d. Dans une attestation datée du 23 avril 2018, L______ a indiqué que ses deux 
enfants étaient gardés par A______ depuis plus d'une année et que celle-ci avait toute 
leur confiance. Elle ne pouvait imaginer une meilleure maman de jour pour ses 
enfants.  

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Le jour des faits, elle était arrivée dans l'appartement de A______ à 17h30 et avait vu 
E______ couchée sur le ventre dans un lit situé dans la salle de séjour. L'enfant avait 
fait un petit bruit en la voyant. La mère de E______ était arrivée quelques minutes 
plus tard et s'était entretenue pendant une dizaine de minutes avec A______. Elle 
n'avait entendu que des bribes de cette conversation, soit, dans la bouche de la 
maman de jour, que E______ avait pleuré toute la journée, puis qu'elle n'avait "rien 
vu de tel" en 23 ans de métier. Lorsqu'elle les avait rejointes, E______ était dans les 
bras de sa maman, laquelle semblait agitée. 

 f.a. Le dossier de A______ auprès du SASAJ contient de bons rapports d'évaluation 
depuis 1996. En 2006, il est décrit qu'elle a une très bonne relation avec les enfants, 
qu'elle est attentive, chaleureuse, joyeuse, dynamique et douce. De 2012 à 2016, les 
rapports d'évaluation ont toujours été élogieux, le chargé d'évaluation ayant précisé, 
notamment que "c'est toujours un immense plaisir de voir les enfants chez cette 
accueillante familiale si chaleureuse et si contenante: ils sont joyeux, parlent entre 

eux, sont en interaction avec moi ; il y a là une vraie ambiance communautaire. 

Madame n'a de cesse de prendre le temps de les faire réfléchir, de les questionner, 

de ne pas répondre à leur place". En 2015, un rapport mentionne un potentiel 
problème de surnombre d'enfants à la rentrée 2016.  

f.b. A l'occasion d'une visite non annoncée réalisée le 26 avril 2018 chez A______, 
le SASAJ a rendu un rapport négatif, listant plusieurs problèmes en lien notamment 
avec le nombre d'enfants gardés (six au lieu des cinq selon son agrément), ainsi que 
l'aménagement de son logement qui n'était pas en conformité avec les exigences en 
matière de sécurité, et cela dans tous les espaces d'accueil. L'espace de sieste était 
insuffisant, dangereux et trop petit vu le nombre d'enfants, certains dormant sur une 
couverture pliée à même le sol. Il lui était également reproché de ne pas avoir suivi 
les formations continues ni les cours obligatoires et d'avoir un comportement 
inadapté vis-à-vis de l'un des bébés qu'elle gardait, dès lors qu'elle le tenait contre sa 
poitrine pour le calmer, alors que celui-ci n'était pas sevré, et entretenait ainsi avec 
lui un rapport normalement réservé à une relation mère-enfant.  Il était enfin indiqué 
qu'elle s'était montrée agressive envers les chargées d'évaluation.  

f.c. Par décision du 27 avril 2018, confirmée par la Chambre administrative de la 
Cour de justice par arrêt du 4 septembre 2018, le SASAJ a suspendu l'autorisation 
d'accueil familial de A______ avec effet immédiat au motif suivant : 

"Le fait qu'il y ait une procédure pénale à votre encontre concernant un enfant qui 

aurait été gravement blessé lors de son accueil à votre domicile constitue un risque 

majeur ayant un impact sur l'accueil des enfants". 

f.d. Figure également au dossier un rapport daté du 11 juin 2018 concernant le 
placement du fils de M______, alors âgé de 2 ans et 4 mois, auprès de A______. La 

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mère avait indiqué qu'il avait rapidement été mis fin au placement de son fils, car 
A______ s'était plainte de ce qu'il avait trop d'énergie et avait fait sentir à la maman 
qu'il la dérangeait. M______ avait expliqué avoir été choquée de voir un jour 
l'accueillante tirer son fils brusquement et le prendre sur son épaule. 

C.  a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a expliqué 
qu'elle ne se sentait pas particulièrement fatiguée ou stressée pendant la période 
entourant les faits. Elle admettait avoir parfois à cette époque gardé six enfants, soit 
un de plus que ce que stipulait son autorisation, étant cependant précisé que certains 
d'entre eux étaient en adaptation, afin de remplacer ceux qui allaient commencer 
l'école.  

 E______ avait effectivement beaucoup pleuré le 19 avril 2018, comme à son 
habitude, mais il ne s'était rien passé de particulier pendant cette journée. Elle n'avait 
souvenir d'aucun évènement qui aurait pu lui causer une blessure au coude. 
Lorsqu'elle avait posé E______ dans le lit parapluie en fin de journée, elle ne pleurait 
plus et bougeait les bras normalement. La petite fille y était restée allongée environ 
45 minutes, jusqu'à l'arrivée de sa mère. Elle ne se rappelait plus si elle l'avait laissée 
sur le ventre ou le dos, étant précisé que la petite fille était capable de se retourner 
toute seule. A 17h30, A______ était allée ouvrir la porte à C______ et lui avait 
rapporté, comme tous les jours, que sa fille avait beaucoup pleuré, mais que c'était 
normal, car c'était sans doute sa manière de s'exprimer. La maman lui avait alors 
raconté que la veille, E______ n'avait pas pleuré alors qu'elle avait été gardée par une 
femme de ménage, ce à quoi l'accueillante avait rétorqué qu'elle n'avait jamais vu ça 
en 23 ans de métier. 

 Elle a produit plusieurs pièces, dont un certificat de la Dresse N______, psychiatre, 
laquelle a attesté de la présence d'un stress post-traumatique en lien avec la 
procédure, accompagné de symptômes dissociatifs se manifestant notamment sous la 
forme d'une dépersonnalisation pouvant expliquer un "détachement" ainsi qu'un 
manque d'empathie de la part de sa patiente. Cette dernière était suivie depuis le  
31 juillet 2020 en raison d'un "effondrement de son état psychologique et dépressif".  

 L'appelante a également produit ses avis de taxation pour les années 2017, 2018 et 
2019, retenant un revenu annuel net de CHF 42'309.- en 2017, de CHF 36'193.- en 
2018 et de CHF 37'831 en 2019, ainsi que divers décomptes relatifs à des indemnités 
chômage et perte de gain de janvier 2020 à avril 2021, pour un revenu annuel de 
CHF 35'807.75 en 2020 et de CHF 13'149.65 de janvier à avril 2021. 

a.b. J______ se rappelait avoir vu E______ couchée sur le dos et bouger 
normalement ses bras et ses jambes lorsqu'elle était allée chercher sa fille chez 
A______ cet après-midi-là vers 17h00. Elle était passée à côté du lit parapluie dans 

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lequel se trouvait E______ pour se rendre dans le jardin où se trouvait sa fille, puis à 
nouveau pour repartir. 

A______ était à ses yeux une maman de jour formidable. S'il y avait le moindre 
problème avec l'un de ses enfants, elle la contactait immédiatement, lui envoyait des 
photos et attendait ses instructions. 

a.c. L______ était arrivée chez A______ à 17h30 et avait constaté que E______ se 
trouvait sur le ventre dans le lit parapluie situé dans le salon, près de la porte-fenêtre 
s'ouvrant sur le jardin où jouaient ses enfants. La petite fille était tranquille. Lorsque 
C______ était arrivée, quelques instants plus tard, elle s'était entretenue dans le salon 
avec A______ pendant cinq minutes. La maman de E______ paraissait angoissée et 
agitée, mais la petite fille, qui se trouvait alors dans ses bras, paraissait normale. 

A______ s'était toujours montrée joyeuse, bienveillante et sérieuse avec ses enfants. 
Elle avait créé un groupe WhatsApp avec les parents de tous les enfants qu'elle 
gardait et alimentait le fil de leur discussion au fur à mesure de la journée, de sorte 
que les parents étaient aussitôt informés en cas de problème. 

a.d. M______ a confirmé que son fils avait été gardé par A______ de novembre 
2017 à février 2018 environ. Elle n'avait aucune raison de penser que son fils aurait 
subi une quelconque forme de maltraitance de la part de l'accueillante. Elle n'avait 
pas connaissance du rapport du SASAJ du 11 juin 2018 et ne se souvenait pas de 
l'incident qui y était décrit, mais se rappelait que son fils avait beaucoup de 
difficultés au moment des séparations et que A______ lui avait recommandé 
d'écourter ces moments. Il était ainsi possible que l'épisode évoqué dans le rapport du 
SASAJ eût un lien avec le fait que l'accueillante eût attrapé son fils brusquement 
pour le faire entrer dans l'appartement. Le placement de son fils chez A______ avait 
pris fin d'un commun accord, au vu des difficultés éprouvées par cette dernière qui 
lui avait indiqué avoir atteint ses limites. Le témoin ne gardait pas un mauvais 
souvenir de ce placement, hormis le fait qu'il avait été très difficile de trouver par la 
suite un système de garde pour son enfant et qu'elle en avait beaucoup souffert. 

a.e. C______ a déclaré que sa fille était sur le ventre dans le lit parapluie à son 
arrivée chez A______. Elle était amorphe, son body trempé par les larmes, mais elle 
n'avait rien constaté de particulier au niveau de ses bras. Pendant le trajet du retour, 
elle l'avait portée en poussant la poussette. E______ n'avait pas pleuré, mais elle 
n'était pas dans son état normal, dès lors qu'elle n'avait pas réagi aux fleurs qu'elle lui 
montrait et n'avait pas voulu prendre le sein. Son papa avait remarqué que quelque 
chose clochait à son arrivée lorsqu'il l'avait soulevée, car il avait vu que son bras 
pendait. Il ne s'était rien passé de particulier sur le chemin du retour. 

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b.a. Par l'intermédiaire de son avocate, A______ expose qu'il n'y a aucune preuve 
directe au dossier de ce qu'elle serait l'auteure de la blessure de E______. Bien que la 
seule autre hypothèse, qui consistait à dire que c'était de la faute de la mère, fût 
déplaisante, elle n'en était pas moins plausible. Les propos de l'accueillante étaient 
corroborés par les témoins K______ et L______, lesquelles avaient certifié avoir vu 
la petite E______ mobiliser ses bras à 17h00, puis 17h30, soit l'heure à laquelle la 
mère de E______ était arrivée dans l'appartement. La blessure, que les médecins 
n'avaient pas été en mesure de situer précisément dans le temps, avait ainsi pu 
intervenir après que l'enfant avait quitté l'appartement. La mère, qui était agitée ce 
soir-là, s'était contredite affirmant tour à tour que E______ pleurait à son arrivée, 
puis qu'elle était amorphe. Il était possible que la mère eût causé cette blessure par 
accident sur le chemin du retour, alors qu'elle tenait sa fille dans un bras et la 
poussette dans l'autre, et qu'elle eût été incapable de l'admettre, préférant rejeter la 
faute sur la maman de jour. L'absence de maltraitance à laquelle avaient conclu les 
services sociaux n'excluait en effet pas l'hypothèse d'un accident. Il n'y avait aucun 
indice, ni antécédent, de maltraitance non plus chez la maman de jour, laquelle avait 
toujours été bienveillante avec les enfants, ainsi que l'avaient rapporté les différents 
rapports du SASAJ versés à la procédure. Il ressortait des déclarations du témoin 
M______ que lorsque la maman de jour atteignait ses limites avec un enfant, elle le 
disait et s'en séparait. De la même manière, lorsqu'un enfant avait un problème, elle 
en informait aussitôt les parents. Certes, le dernier rapport du SASAJ faisait état d'un 
certain nombre de manquements, mais aucun d'entre eux ne s'apparentait de près ou 
de loin à de la maltraitance. Il subsistait par conséquent à tout le moins un doute 
important. 

Le métier de maman de jour était pour A______ une vocation, qui lui avait été 
enlevée du jour au lendemain. Elle avait été particulièrement choquée par son 
audition à la police qui avait duré plus cinq heures et pendant laquelle elle avait été 
menacée d'être écrouée. Elle avait perdu 11 kg depuis les faits et était traumatisée, 
raison pour laquelle elle était suivie sur le plan psychologique, ainsi qu'en attestaient 
les certificats médicaux produits. La procédure lui avait en outre causé un important 
préjudice financier, dès lors que son autorisation d'exercer avait été suspendue 
immédiatement après le dépôt de la plainte pénale et qu'elle n'avait perçu depuis lors 
que des indemnités pour perte de gain, largement inférieures aux revenus que 
générait son activité de maman de jour. 

b.b. Pour le MP, il était établi que A______ en avait eu assez des pleurs incessants 
de la petite fille, que la journée avait été horrible, selon les termes utilisés par la 
maman de jour, et que cette dernière était surmenée du fait de la présence de six 
enfants à son domicile, au lieu des cinq autorisés. C'était bien dans ces circonstances, 
soit avant 17h30, que la blessure avait été causée, non par la suite, sur le chemin du 
retour, alors que l'enfant se trouvait dans les bras de sa mère. Les témoins K______ 
et L______ n'étaient pas crédibles, dès lors que l'une comme l'autre n'avaient fait que 
passer à côté du lit dans lequel se trouvait E______, sans vraiment prendre le temps 

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de l'observer. De plus, une demi-heure séparait leur arrivée dans l'appartement, de 
sorte que l'accident avait pu se produire dans l'intervalle. Il existait un faisceau 
d'indices suffisant pour retenir la culpabilité de A______, soit en particulier que le 
traumatisme était forcément dû à une maltraitance et qu'une telle suspicion chez les 
parents avait été écartée, tandis qu'un geste brusque émanant de la maman de jour 
avait été relevé dans le cas de l'enfant M______. Les manquements observés par le 
SASAJ chez A______ étaient révélateurs d'un manque d'organisation et d'une 
absence de maîtrise de la part de l'intéressée, lesquels avaient pu favoriser la 
survenance d'un geste malheureux. Les experts ayant conclu que la fracture n'avait 
pu être causée que par un traumatisme important, c'est manifestement avec une force 
certaine que la maman de jour avait tiré sur le bras de E______, de telle manière que, 
étant au bénéfice de 23 années d'expérience dans la garde d'enfants, elle n'avait pu 
qu'accepter le risque de la blesser sérieusement et s'en accommoder. Sa faute était 
lourde, dès lors qu'elle s'en était prise à un bébé dont elle avait la garde, maîtrisant 
mal sa colère et son impatience. 

Dans l'hypothèse d'un acquittement, une indemnité pour dommage économique ne 
devait pas lui être octroyée ou à tout le moins pas entièrement, la décision 
administrative de suspension de son activité découlant également des nombreux 
manquements observés lors de la visite du SASAJ. 

E. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 19 heures et 35 minutes 
d'activité de cheffe d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré quatre heures et 15 
minutes, dont une heure et 40 minutes consacrées à la rédaction de la déclaration 
d'appel. 

 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel, sauf en cas 
de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse et 10 al. 3 CPP, concerne tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

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En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

 2.2.1. L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait 
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Elle suppose la 
réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments. 

 2.2.2. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable 
pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où 
il se produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; ATF 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 
consid. 4.1 p. 579 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; 130 IV 58 consid. 8.2). Le dol 
éventuel peut aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par indifférence que le danger 
créé se matérialise ; le dol éventuel implique ainsi l'indifférence de l'auteur quant à la 
réalisation de l'état de fait incriminé (Ph. GRAVEN / B. STRÄULI, L'infraction 
pénale punissable, 2ème éd., Berne 1995, n. 156 p. 208). 

2.3.1. En l'espèce, il est établi que E______ a été gardée par l'appelante durant la 
journée du 19 avril 2018 et qu'elle mobilisait correctement ses bras à son arrivée au 
domicile, aux alentours de 8h00, puis encore à 11h06, ainsi que le montre la photo 
envoyée sur le groupe WhatsApp des parents. Elle présentait, le soir-même, aux 
urgences de la clinique F______, une fracture du coude gauche, laquelle avait été 
causée, selon les experts, par un tiers, au moyen d'une compression ou d'une traction 
violente.   

Durant cet intervalle, la petite fille a été gardée par l'appelante jusqu'à 17h30, puis 
par sa mère qui a indiqué l'avoir maintenue dans ses bras pendant tout le trajet de 

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retour à la maison, tout en propulsant la poussette, ainsi qu'à l'intérieur de son 
domicile, jusqu'à l'arrivée du père.  

Reste par conséquent à déterminer s'il existe suffisamment d'éléments au dossier 
pour retenir que l'appelante est l'auteure de cette blessure, étant précisé qu'ainsi que 
l'ont relevé les experts, le traumatisme, qui a été très violent, a forcément dû générer 
d'abord des pleurs importants chez l'enfant, puis a minima une immobilisation de son 
bras. 

2.3.2. A titre préliminaire, il sied de relever qu'au jour des faits, l'appelante exerçait 
la profession de maman de jour depuis plus de 23 ans, à l'entière satisfaction du 
SASAJ et de la grande majorité des familles concernées et qu'aucun signalement de 
maltraitance ni de négligence envers les enfants ne figurait dans son dossier 
administratif. Les critiques formulées à l'encontre de l'appelante lors d'une visite du 
SASAJ à son domicile à la suite de la plainte pénale déposée par les intimés ont trait 
à des manquements essentiellement organisationnels, voire de problèmes 
d'aménagement qui, s'ils sont regrettables puisqu'ils n'assurent pas un confort ni des 
conditions de sécurité optimaux pour les enfants gardés, ne laissent pas présager pour 
autant une quelconque forme de maltraitance. A cela s'ajoute que l'attitude de 
l'appelante envers les enfants n'a fait l'objet d'aucune critique, à l'exception de sa 
relation avec le bébé qu'elle gardait au moment de l'inspection, laquelle a été 
qualifiée d'inadaptée au motif qu'elle entretenait avec celui-ci un rapport 
habituellement réservé à la relation mère-enfant. Enfin, l'audition du témoin 
M______ a permis d'exclure l'hypothèse d'une maltraitance de son fils évoquée dans 
le rapport du SASAJ du 11 juin 2018, dont la maman n'avait du reste pas 
connaissance. 

Le récit du déroulement de la journée fait par l'appelante est détaillé et crédible, ses 
déclarations n'ayant, pour l'essentiel, pas varié, malgré plusieurs auditions. 
L'appelante n'a d'ailleurs pas hésité à admettre, dès sa première audition à la police, 
que la petite E______ avait beaucoup pleuré pendant toute la journée, alors même 
qu'il s'agissait d'un élément susceptible de l'incriminer dans un contexte de mauvais 
traitements, car pouvant être considéré comme une source de nervosité ou d'irritation 
pour la personne qui en avait la garde. 

Le propos de l’appelante, selon lequel elle n’avait "jamais vu ça en 23 ans de métier" 
n’a pas la portée que lui prête le MP. D’une part, il est crédible qu’elle répondait à la 
remarque de la maman de E______ qui s’étonnait de ce que la petite eût pleuré toute 
la journée alors qu’elle ne l’avait pas fait la veille, avec la femme de ménage. D’autre 
part, même si l’appelante avait par-là marqué de la surprise, voire de la lassitude face 
aux pleurs de l’enfant, ce ne serait tout au plus qu’un indice d’une cause d’irritation. 
Cet indice est faible eu égard à la longue expérience de la maman de jour et au fait 
qu’elle savait gérer ce type de situation, n’hésitant pas à se séparer d’un enfant si le 

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placement était trop difficile, ainsi que le démontre le cas du petit M______. Il en 
sera néanmoins tenu compte, étant relevé que rien au dossier ne permet de retenir que 
l’intéressée était, à l’époque des faits, surmenée, fatiguée ou excédée, malgré la 
présence de six enfants au lieu des cinq autorisés. 

Enfin, l'absence de réaction de l'appelante après la découverte de la blessure ne 
saurait l'incriminer, dans la mesure où il appert que telle a été la recommandation qui 
lui avait été faite par son conseiller du SASAJ, au vu de la plainte déposée contre elle 
par les parents de la petite fille. Il en va de même de son manque d'empathie durant 
la procédure, celui-ci pouvant s'expliquer par un phénomène de "détachement" 
découlant du stress post-traumatique diagnostiqué, ainsi que l'a décrit sa psychiatre. 

Nonobstant l’indice, incertain et faible sus-évoqué, il appert donc que les dénégations 
de l’appelante sont globalement crédibles et que celle-ci ne peut pas davantage être 
soupçonnée d’avoir été volontairement, fût-ce par dol éventuel, maltraitante que les 
parents. 

2.3.3. Reste l’hypothèse d’un accident, sous la garde de l’une ou des autres. 

Comme l'ont relevé les témoins K______ et L______, ainsi que les intimés eux-
mêmes, les parents étaient généralement immédiatement tenus au courant par 
l'appelante de la moindre blessure ou fièvre de leur progéniture. Il peut ainsi être 
retenu que si un accident impliquant E______ était survenu sous sa garde, ou encore 
si elle avait constaté une détérioration de son état général, une immobilisation du 
bras du bébé ou des pleurs plus importants que d'habitude, l’appelante en aurait 
vraisemblablement fait part aux parents, comme elle l'avait d'ailleurs fait un peu plus 
tôt dans la journée au sujet d'une lésion dans le cou de l'enfant. 

Il ressort en tout état des déclarations des témoins K______ et L______ que l’enfant 
ne pleurait pas à 17h00, ni à 17h30. Les dires de L______ sont d’ailleurs confirmés 
par la maman de E______, qui a fini par concéder que sa fille ne pleurait pas à son 
arrivée. 

Selon le premier témoin, l’enfant était sur le dos et agitait ses quatre membres, alors 
que la seconde a observé qu’elle était sur le ventre. Cela tend à établir que l’enfant 
pouvait mobiliser ses bras au point de se retourner. Certes, le changement de position 
pourrait être attribuée non à un mouvement de la petite mais à l’appelante, qui 
l’aurait manipulée entre 17h00 et 17h30 et l'aurait blessée ce faisant. On ne voit 
cependant d’une part pas pourquoi la maman de jour serait intervenue à ce moment-
là, l’enfant étant calme. D’autre part, le fait qu’E______ ne pleurait pas à 17h30 n’est 
pas favorable à cette version car la fracture aurait alors été toute récente ce qui aurait 
plutôt dû provoquer des plaintes importantes, ainsi que rapporté par la Dre G______, 
sans préjudice de l’expérience générale de la vie, le réflexe d’immobilisation du 

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membre pour ne pas réveiller la douleur n’intervenant que dans un second temps. De 
surcroît, l’enfant n’a apparemment pas eu de réaction particulière lorsque sa mère la 
prise dans ses bras depuis le lit dépliant, ce qui aurait pu être le cas si le mouvement 
avait, précisément, réveillé dite douleur. 

L’hypothèse d’une manipulation malheureuse par l’appelante entre 17h00 et 17h30 
n’est donc que théorique. 

Elle ne l’est pas moins que celle d’un accident survenu sous la garde de la maman. Il 
faut à cet égard rappeler que l’intimée a fait un trajet d’une quinzaine de minutes en 
tenant sa fille dans les bras tout en faisant avancer la poussette, ce qui est malaisé et 
peut être à l’origine d’un accident, par exemple lors d’un mouvement visant à lui 
éviter une chute. Néanmoins, il n’y a pas de motif de soupçonner que la mère aurait 
préféré porter des accusations mensongères plutôt que de reconnaître une simple 
maladresse. 

2.3.4. En définitive, il résulte de l’examen qui précède que rien ne permet d’opter 
pour une hypothèse plutôt que l’autre, toutes deux également peu plausibles, si ce 
n’est le principe de la présomption d’innocence, lequel impose d’écarter celle 
défavorable à la défense et de prononcer l’acquittement de la prévenue.   

L'appel sera par conséquent admis, l'appel joint rejeté et le jugement réformé sur ce 
point. 

3.  L'appelante obtient gain de cause en appel, compte tenu de son acquittement.  

Les frais de la procédure de première instance et d'appel seront par conséquent 
laissés à la charge de l'Etat. 

4. 4.1.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu a droit, s'il est acquitté, à une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure (let. a), à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa 
participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort 
moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, 
notamment en cas de privation de liberté (let. c).  

 4.1.2. La question de l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2 ; 
6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1). Dans cette mesure, la décision sur les 
frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2 ; 6B_385/2017 du 
5 décembre 2017 consid. 2.1). 

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 4.1.3. En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser 
l'indemnité ou la réparation du tort moral (art. 429 al. 1 CPP) lorsque le prévenu a 
provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci. 

De façon générale, si un comportement contraire à la seule éthique ne peut justifier le 
refus d'indemniser le prévenu libéré des fins de la poursuite pénale, la jurisprudence 
rendue sous l'ancien droit a étendu la notion de comportement fautif à la violation de 
toute norme de comportement, écrite ou non, résultant de l'ordre juridique suisse 
dans son ensemble (ATF 119 Ia 332 consid. 1b ; 116 Ia 162 consid. 2c). Le droit 
civil non écrit interdit de créer un état de fait propre à causer un dommage à autrui, 
sans prendre les mesures nécessaires afin d'en éviter la survenance. Celui qui 
contrevient à cette règle peut être tenu, selon l'art. 41 du code des obligations (CO), 
de réparer le dommage résultant de son inobservation (ATF 126 III 113 consid. 
2a/aa). Or, les frais directs et indirects d'une procédure pénale, y compris l'indemnité 
qui doit éventuellement être payée au prévenu acquitté, constituent un dommage 
pour la collectivité publique. De même, le droit de procédure pénale interdit 
implicitement de créer sans nécessité l'apparence qu'une infraction a été ou pourrait 
être commise, car un tel comportement est susceptible de provoquer l'intervention 
des autorités répressives et l'ouverture d'une procédure pénale et, partant, de causer à 
la collectivité le dommage que constituent les frais liés à une instruction pénale 
ouverte inutilement. Il y a comportement fautif, dans ce cas, lorsque le prévenu aurait 
dû se rendre compte, sur le vu des circonstances et de sa situation personnelle, que 
son attitude risquait de provoquer l'ouverture d'une enquête pénale (arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.553/1993 du 31 mai 1994, cité par Antoine THÉLIN, L'indemnisation de 
prévenu acquitté en droit vaudois, in JdT 1995 III 103 s.). 

 4.2.1. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou 
en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
Cette disposition s'applique aux voies de recours (y inclus l'appel) en vertu de l'art. 
436 al. 1 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_74/2017 du 21 avril 2017 consid. 2.1). 

4.2.2. En l'espèce, l'état de frais produit par l'appelante correspond à l'activité 
déployée par son précédent conseil du 1er au 17 mai 2018 dans le cadre du recours 
formé auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice contre la décision 
de suspension du SASAJ.  

Bien que connexe, cette procédure est indépendante et relève d'une autre juridiction, 
étant rappelé que dans la présente cause, l'appelante bénéficie de l'AJ. 

Aucune indemnité ne sera par conséquent versée à l'appelante à ce titre. 

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4.3.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. b CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie, ou 
qui bénéficie d'une ordonnance de classement, a le droit d'obtenir une indemnité pour 
le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure 
pénale. 

Cette disposition vise essentiellement des pertes de salaires et de gains liées à 
l'impossibilité de réaliser une activité lucrative en raison du temps consacré à la 
participation aux audiences ou d'une mise en détention avant jugement. Elle concerne 
également l'éventuelle atteinte à l'avenir économique consécutif à la procédure, de 
même que les autres frais liés à la procédure, comme les frais de déplacement ou de 
logement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_995/2019 du 25 octobre 2019 consid. 1.1.1 ; 
6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 4.1.1 non reproduit in ATF 142 IV 163 et les 
références). Il n'est pas nécessaire que le préjudice économique du prévenu puisse 
être rapporté à un acte de procédure déterminé (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.3).  

L'évaluation du dommage économique se fait en application des règles générales en 
matière de responsabilité civile (art. 41 ss CO). Le dommage se définit comme la 
diminution involontaire de la fortune nette ; il correspond à la différence entre le 
montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si 
l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme 
d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de 
l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 5.1 ; 6B_928/2014 du 10 
mars 2016 consid. 4.1.2 non reproduit in ATF 142 IV 163 et les références). 

Le droit à des dommages et intérêts suppose l'existence d'un lien de causalité adéquat 
entre le dommage subi et la procédure pénale (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_995/2019 du 25 octobre 2019 consid. 1.1.1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 
consid. 4.1.2). Un fait constitue la cause adéquate d'un résultat s'il est propre, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre 
de celui qui s'est produit (ATF 131 IV 145 consid. 5.1). Pour savoir si un fait est la 
cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif : se 
plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du dommage 
dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et de déterminer 
si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine, 
une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités 
objectivement prévisibles (ATF 129 II 312 consid. 3.3). Il appartient au lésé de 
prouver non seulement l'existence et l'étendue du dommage, mais aussi le lien de 
causalité entre celui-ci et l'événement à la base de son action (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 5.1 ; 6B_1026/2013 du 10 juin 2014 
consid. 3.1). 

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4.3.2. L'évaluation du dommage économique se fait en application des règles 
générales en matière de responsabilité civile (art. 41 ss CO). Pour évaluer la perte de 
gain du lésé, qu'elle soit permanente ou seulement temporaire, le juge doit prendre 
comme base de calcul le salaire net de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_928/2014 du 10 mars 2016). Autrement dit, la totalité des cotisations aux 
assurances sociales doit être déduite des salaires bruts entrant dans le calcul, à savoir 
celles à l'AVS, à l'AI, au régime des APG et à l'assurance-chômage (AC) ; la 
déduction doit également porter sur les contributions du travailleur au deuxième 
pilier (ATF 136 III 222 consid. 4.1.1 p. 223 ; 129 III 135 consid. 2.2 p. 141 ss). 
S'agissant d'incapacité de travail temporaire, il est renoncé, pour des raisons de 
praticabilité, au calcul du dommage de rente (ATF 136 III 222 consid. 4.1.2 p. 224). 

4.3.3. Fait partie du dommage l'intérêt depuis le moment où l'événement 
dommageable s'est fait sentir financièrement (intérêt compensatoire ; Schadenzins). 
L'intérêt du dommage court jusqu'au moment où l'indemnité est payée et a pour 
objectif de placer l'ayant droit dans la même situation que s'il avait été dédommagé le 
jour de l'acte illicite ou le jour où les conséquences économiques de cet acte se sont 
fait sentir (ATF 139 V 176 consid. 8.1.2 ; 129 IV 149 consid. 4.1). Cet intérêt s'élève 
en principe à 5 % (art. 73 al. 1 CO et par analogie art. 442 al. 2 CPP ; ATF 139 V 
176 consid. 8.1.2 ; 131 III 12 consid. 9.1 et les références citées). Ainsi que le met en 
évidence la jurisprudence, les intérêts compensatoires ne sont que l'accessoire de la 
prétention principale et leur sort suit par conséquent celui de la prétention principale 
(arrêt du Tribunal fédéral 9F_13/2015 du 29 février 2016 consid. 9.1). 

4.3.4.1. En l'espèce, l'appelante n'a plus été en mesure de travailler en tant que 
maman de jour à compter de la décision de suspension du SASAJ du 27 avril 2018. 
Elle perçoit depuis lors des indemnités de chômage et de perte de gain dont les 
montants sont nettement inférieurs à ce que générait son activité professionnelle.  

Certes la décision de suspension émane du SASAJ et non d'une autorité pénale. Cela 
étant, il apparaît, à la lecture de la décision administrative, que c'est bien l'existence 
d'une procédure pénale à l'encontre de l'appelante au motif qu'un enfant aurait été 
grièvement blessé à son domicile, qui a motivé sa suspension. 

Le principe d'une indemnité pour dommage économique doit par conséquent être 
admis.  

4.3.4.2. Il est établi par pièces que le revenu annuel net de l'appelante l'année 
précédant sa suspension était de CHF 42'309.- et non CHF 64'646.- comme elle l'a 
indiqué, ce dernier chiffre étant celui de son chiffre d'affaires et non de ses bénéfices. 
Selon la documentation produite, l'appelante a réalisé des revenus inférieurs à la suite 
de sa suspension, soit CHF 36'193.- en 2018, CHF 37'831.- en 2019 et  
CHF 35'807.75 en 2020. 

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En ce qui concerne l'année 2021, les relevés produits de janvier à avril présentent un 
montant de CHF 13'149.65 et font état d'une indemnité pour perte de gain de  
CHF 3'287.40 les mois comptant 30 jours et de CHF 3'397.- les mois en comptant 31. 
Il peut donc être déduit qu'au 30 juin 2021, l'appelante aura perçu CHF 6'684.40 
supplémentaires correspondant à ses indemnités pour perte de gain des mois de mai 
et juin. 

Le dommage économique de l'appelante correspond ainsi à la différence entre son 
revenu avant sa suspension avec, comme revenu de référence, celui qu'elle a réalisé 
en 2017, et les sommes perçues au titre du chômage ou de la perte de gain depuis 
lors, selon le décompte suivant : 

pour l'année 2018 : une perte de CHF  6'116.- (42'309 – 36'193) ; 

pour l'année 2019 : une perte de CHF 4'478.- (42'309 – 37'831) ; 

pour l'année 2020 : une perte de CHF  6'501.25 (42'309 – 35'807.75) ; 

de janvier à juin 2021 (6 mois) : une perte de CHF 1'320.45 (21'154.50 – 19'834.05), 

soit une perte totale de CHF 18'415.70. 

4.3.4.3. Dans ces circonstances, l’indemnité sera arrêtée à CHF 18'415.70, avec 
intérêts moratoires à 5 % (art. 73 CO) à compter d’une date moyenne entre le début 
et la fin de la suspension de l'appelante, qui a commencé le 27 avril 2018 et se 
terminera à une date estimée au 30 juin 2021 (38 mois). La date à partir de laquelle 
doit courir le calcul des intérêts moratoires est donc le 27 novembre 2019. 

4.4.1. Lorsque, du fait de la procédure, le prévenu a subi une atteinte 
particulièrement grave à ses intérêts personnels au sens des art. 28 al. 2 du code civil 
ou 49 CO, il aura droit à la réparation de son tort moral. L'intensité de l'atteinte à la 
personnalité doit être analogue à celle requise dans le contexte de l'art. 49 CO (ATF 
143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_740/2016 du 2 juin 2017 
consid. 3.2 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 IV 
163). 

Outre la détention, peut constituer une grave atteinte à la personnalité, par exemple, 
une arrestation ou une perquisition menée en public ou avec un fort retentissement 
médiatique, une durée très longue de la procédure ou une importante exposition dans 
les médias, ainsi que les conséquences familiale, professionnelle ou politique d'une 
procédure pénale, de même que les assertions attentatoires aux droits de la 
personnalité qui pourraient être diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. 
En revanche, il n'y a pas lieu de prendre en compte les désagréments inhérents à 

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toute poursuite pénale comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner 
normalement chez une personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2 ; 6B_671/2016 du 17 
mai 2017 consid. 2.1 ; 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.1 ; 6B_928/2014 du 
10 mars 2016 consid. 5.1 non publié in ATF 142 IV 163). 

La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie par le prévenu comme une 
souffrance morale. Il incombe à ce dernier de faire état des circonstances qui font 
qu'il a ressenti l'atteinte comme étant subjectivement grave (ATF 120 II 97 consid. 
2b). La fixation du tort moral procède d'une appréciation des circonstances et 
l'autorité compétente bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2 ; 6B_671/2016 du 17 
mai 2017 consid. 2.1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 
142 IV 163). 

4.4.2. S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires 
doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une 
personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment 
face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut 
cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 
138 III 337 consid. 6.3.3 p. 345 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 
2017 consid 6.1 et 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 4.1). 

4.4.3. En l'espèce, l'appelante se plaint d'avoir dû participer à de très nombreuses 
auditions à la police ainsi qu'auprès du MP. Les désagréments dont l'appelante se 
plaint en lien avec sa participation à la procédure ne revêtent cependant pas une 
gravité suffisante pour justifier une indemnité pour tort moral, dès lors qu'ils sont 
inhérents à toute procédure pénale, en particulier lorsqu'on y est attrait en qualité de 
prévenu. Pour le surplus, le nombre d'auditions à la police et au MP sont conformes à 
la complexité de la cause, étant encore précisé que rien dans le dossier ne permet de 
retenir que l'appelante aurait été particulièrement malmenée.   

Cela étant, il apparaît que l'appelante souffre d'un stress post-traumatique comme 
conséquence des graves accusations portées à son encontre, ainsi que cela ressort de 
l'attestation médicale produite. Il apparaît en effet qu'elle a beaucoup souffert sur le 
plan psychologique, d'une part à cause du stress généré par les reproches et critiques 
formulés à son encontre par les parents de la petite fille ainsi que par le SASAJ et, 
d'autre part, par l'arrêt immédiat de son activité professionnelle. Ces évènements 
avaient entraîné chez l'appelante un "effondrement de son état psychologique". 

Une indemnité pour tort moral de CHF 2'000.- lui sera par conséquent octroyée à ce 
titre.  

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5. 5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : chef d'étude CHF 200.- (let. 
c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de 
collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 
du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – 
l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 5.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 
4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). L'annonce d'appel et 
la déclaration d'appel ou d'appel joint sont en principe incluses dans le forfait 
(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; ordonnance de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 
2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 
janvier 2014 consid. 4.1.3 ; AARP/133/2015 du 3 mars 2015). Des exceptions 
demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la 
couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 5.3. En l'occurrence, considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, 
défenseure d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles 
régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, à l'exception du temps 
consacré à la rédaction de la déclaration d'appel, démarche couverte par le forfait 
pour activités diverses. Il convient également de le compléter de la durée de 
l'audience d'appel (quatre heures et 15 minutes) et de deux vacations d'un montant de 
CHF 100.- en raison du déplacement de l'avocate au Palais de justice, l'une pour 
consulter le dossier et la seconde pour assister à l'audience. 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 5'467.55 correspondant à 22 
heures et 10 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration 
forfaitaire de 10%, le forfait pour deux déplacements (CHF 200.-) et l'équivalent de 
la TVA au taux de 7.7% en CHF 390.90. 

  

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le  
24 septembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/8000/2018. 

L'admet. 

Rejette l'appel joint formé par le MP. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ du chef de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP). 

Prend acte de ce que le TP a arrêté à CHF 6'548.15 la rémunération de à Me O______, 
défenseur d'office de A______, pour son activité afférente à la procédure de première 
instance. 

Alloue à A______ une indemnité de CHF 18'415.70 à titre de son dommage économique, 
avec intérêts moratoires à 5 % à compter du 27 novembre 2019, à charge de l'Etat de 
Genève. 

Alloue à A______ une indemnité de CHF 2'000.- à titre de tort moral, à charge de l'Etat de 
Genève. 

Déboute A______ de ses conclusions civiles pour le surplus. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat. 

Arrête à CHF 5'467.55, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______ pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal pénal, à l'Office cantonal de la population 
et des migrations et au Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour de 
Genève (SASAJ). 

- 23/23 - 

P/8000/2018 

 

Le greffier : 

 Oscar LÜSCHER 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

e.r. Catherine GAVIN 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).