# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b48f19ab-1d7a-5722-bfad-73b822ae7eda
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2023 A/1035/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1035-2023_2023-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1035/2023 ATAS/1019/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 décembre 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______  
représenté par Me Jacques ROULET, avocat  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en 1974 en A.      a.
Gambie, où il a suivi sa scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans avant de travailler dans 
le chargement et déchargement de camions. Il s’est établi en Suisse en 1998, où il 
a travaillé dans le secteur de la construction. Il est père de deux enfants, dont 
l’aînée, B______, est née en ______ 2002. 

b. L’assuré a été engagé en qualité d’aide-foreur dès juillet 2007. 

c. Le 31 octobre 2018, l’assuré a subi un accident sur un chantier, lors duquel son 
membre inférieur gauche a été écrasé par une grue, ce qui a conduit à son 
amputation à la mi-cuisse.  

Il a été en incapacité de travail totale dès cette date. Les suites de cet accident ont 
été prises en charge par la SUVA, assurance-accidents. 

d. Le 7 mars 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé). 

e. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (CRR) du 5 février au 
27 mars 2020. À l’issue de son séjour, les médecins ont retenu les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges au-delà de 10-12.5 kg, ni de 
positions accroupi et à genoux, pas d’utilisation répétée d'escaliers ou d'échelles, 
ni déplacements prolongés en terrains irréguliers ainsi que sur de fortes pentes. La 
situation était stabilisée du point de vue médical. Une activité adaptée était 
possible à 50 % à partir de la reprise des mesures professionnelles qui seraient 
mises en places par l’OAI, puis devrait être réévaluée.   

Durant le séjour de l’assuré, une évaluation de ses capacités professionnelles a 
également eu lieu. Dans leur rapport du 3 avril 2022, les spécialistes de la CRR 
ont noté en préambule qu’en matière d’informatique, ses connaissances leur 
paraissaient basiques, même pour des recherches sur internet. Il avait évoqué la 
réinsertion dans le domaine du dessin technique que l’OAI lui avait suggérée. Il 
n'entrevoyait aucun autre champ professionnel, en partie par manque de 
connaissances. Cette piste avait dès lors été testée aux ateliers. Les évaluations 
démontraient des lacunes dans l'utilisation des outils informatiques, de la 
difficulté en lien avec la vision spatiale et dans la maîtrise des notions 
mathématiques même de base, ce qui pourrait le pénaliser dans ce domaine. 
L’assuré avait dû dessiner des plans de pièces simples sur le logiciel AutoCad. Sa 
vitesse d’exécution était très lente. Il comprenait les consignes simples, lorsque 
celles-ci étaient détaillées et transmises lentement. Il lui manquait de sérieuses 
notions d'informatique de base (utilisation de la souris, du clavier, des actions 
d'impression et d'enregistrement de documents), des connaissances techniques du 
bâtiment (notions de maçonnerie, vocabulaire spécifique du domaine du chantier), 

 
 
 

 

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et des connaissances même simples et élémentaires du logiciel de dessin assisté. 
D'autres domaines avaient dès lors été explorés, et les professions suivantes 
étaient envisagées au terme de la mesure : magasinier-cariste, ouvrier en 
électronique, employé de production, employé en conditionnement, ouvrier en 
montage et en assemblage léger. 

f. À la suite d’un entretien avec l’assuré en date du 24 juin 2020, l’OAI a retenu 
qu’une formation de dessin technique était compatible avec son état de santé et lui 
permettrait d'envisager « une plus grande appréciation de ses capacités au terme 
du reclassement ».   

g. L’école ASIMCO (architecture, simulation informatique, assistance à la 
construction) a adressé une proposition de formation à l’OAI le 8 juillet 2020. Elle 
a noté que l’assuré avait une bonne connaissance des aspects techniques de sa 
profession, mais n’avait pas un niveau suffisant sur les logiciels de dessin 
automatisé des installations techniques (BIM & MEP). L’école avait relevé lors 
du bilan des lacunes sur des aspects liés à la gestion de projet. Plusieurs pistes 
s'ouvraient : technicien-dessinateur BIM-MEP en bureau technique du bâtiment 
ou métreur-chiffreur BIM en entreprise des bâtiments et travaux publics. Pour 
aboutir à un profil adapté aux exigences, il était nécessaire que la maîtrise du 
dessin assisté par ordinateur soit renforcée significativement et que la maîtrise des 
outils spécifiques au dessin d'installations techniques et de gestion des relevés soit 
acquise. L’école proposait d’inscrire l’assuré aux formations Revit-BIM niveaux 1 
et 2, et Revit-MEP niveau 1, pour devenir dessinateur-modeleur BIM & MEP. Le 
cours « Métreur BIM », destiné aux architectes, ingénieurs, techniciens du 
bâtiment et toute personne appelée à établir des devis et soumissions et à gérer le 
contrôle des coûts et d'exécution du chantier lui permettrait d'acquérir, par le biais 
d'exercices pratiques, la maîtrise de la gestion administrative d’un bureau 
d'architectes ou d'ingénieurs, de la conception du projet au suivi de l'exécution des 
travaux. Enfin, un stage en entreprise de deux mois au moins semblait le meilleur 
moyen pour que cet assuré puisse mettre en œuvre ses nouvelles connaissances. 
Le cursus proposé permettrait à l'assuré d'obtenir les certificats des modules 
« REVIT BIM & MEP » et « Planification-Gestion-Projets-Soumissions », le 
certificat de formation continue avec mention de la spécialisation « Métreur-
BIM » et « Dessinateur-modeleur BIM & MEP » et une attestation de stage d'un 
bureau d'architectes ou technique reconnu. 

h. L’OAI a octroyé à l’assuré un reclassement professionnel du 24 août 2020 au 
31 décembre 2021 en tant que dessinateur BIM-MEP et métreur BIM, qu’il a par 
la suite prolongé jusqu’au 30 avril 2022. 

i. Selon une évaluation de l’ASIMCO du 16 février 2021, l’acquisition des 
compétences et l’autonomie étaient insuffisantes. L’assuré avançait très lentement 
et il avait pris beaucoup de retard dans la formation. 

 
 
 

 

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j. Selon un courriel de l’ASIMCO du 22 mars 2022, l’enseignant responsable de 
l’assuré indiquait que celui-ci avançait convenablement sans trop de difficultés. 
L’école cherchait une place de stage. 

L’ASIMCO a délivré les attestations suivantes à l’assuré : 
- attestation de suivi du cours d’Autocad Niveau 1 Conception et modélisation 

2D et 3D (96 heures) du 18 décembre 2020  
- attestation de suivi du cours de Revit Niveau 2 Autodesk Revit Architecture 

BIM (160 heures) du 20 mai 2021  
- attestation de suivi du cours de métrage BIM / 4D / 5D (160 heures) du 

23 juillet 2021 
- attestation de suivi du cours de planification, gestion et soumissions (96 

heures) du 1er novembre 2021 
- attestation de suivi du cours de Revit BIM Structure (96 heures) du 29 avril 

2022. 

k. Dans un rapport du 31 mai 2022, l’OAI a noté que les mesures de reclassement 
étaient terminées, tout en relevant que l’ASIMCO n’avait pas trouvé de place de 
stage. L’assuré avait acquis les connaissances nécessaires pour trouver un emploi. 
Il a procédé au calcul du degré d'invalidité.  

Sans invalidité, l’assuré aurait perçu un salaire de CHF 70'720.- en 2018 selon son 
employeur, soit CHF 71'909.- une fois indexé. S’agissant du revenu avec 
invalidité, l’OAI s’est fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS) de 2018, Lignes 69-75 (activités techniques), niveau de compétence 2. Il a 
précisé s’être référé au niveau 2 en raison de certaines difficultés de l’assuré, bien 
que la formation suivie permette d'envisage un niveau de compétence élevé. Cela 
correspondait à un revenu annuel de CHF 79'578.-, soit CHF 39'789.- à 50 % une 
fois indexé à 2021 et adapté à la durée normale de travail de 41.6 heures dans ce 
domaine. Le taux d'invalidité était de 45 %. 

l. Le 14 juin 2022, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision refusant 
d’autres mesures professionnelles et octroyant une rente d’invalidité basée sur un 
degré d'invalidité de 100 % depuis le 1er octobre 2019, et un quart de rente basé 
sur un degré d'invalidité de 45 % dès le 1er juin 2020, sous réserve des indemnités 
journalières perçues.  

m. L’assuré ayant requis une mesure d’aide au placement, l’OAI a indiqué 
suspendre la procédure de décision sur le droit à la rente le 12 août 2022. Il a mis 
en œuvre une mesure de coaching confiée à un spécialiste de la réinsertion, puis 
une mesure de soutien lors de la recherche d’un emploi adapté du 1er au 
30 novembre 2022 auprès des Établissements publics pour l’intégration (ÉPI). Il a 
versé des indemnités journalières jusqu’à cette date.  

n. Dans leur rapport du 12 janvier 2023, les ÉPI ont retenu que l’assuré ne 
disposait pas des prérequis dans l'activité de métreur/dessinateur BIM, soit la 
pratique bureautique, les connaissances du métrage et des soumissions. Son 

 
 
 

 

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implication dans sa réinsertion et sa capacité à mettre en avant sa motivation 
n'étaient pas suffisantes pour décrocher une place de stage, au-delà du défaut de 
prérequis. Les exigences minimales des entreprises, même pour un stagiaire, 
semblaient bien plus élevées que celles attestées par les certificats de l’assuré. 
Soixante-cinq entreprises avaient été démarchées. Une réponse positive avait été 
reçue mais était conditionnée à une formation spécifique sur un logiciel que 
l’assuré n’avait pas. Les ÉPI avaient réussi à organiser un entretien avec une 
entreprise, dont le responsable avait cependant indiqué que le niveau de 
connaissances de l’assuré était plus bas que les exigences générales du métier de 
métreur et de dessinateur.   

o. Le 17 janvier 2023, l’assuré s’est déterminé sur le projet de décision de rente. Il 
a contesté le taux d'invalidité de 45 %. Il a également contesté le revenu 
d’invalidité, retenant que le salaire statistique d'une personne présentant un niveau 
de compétence 1 dans une activité de services administratifs, comprenant la 
profession de dessinateur en bâtiment, s’élevait à CHF 27'474.- par an pour un 
taux de 50 %. De plus, un abattement de 15 % devait être appliqué au vu de son 
âge, de son manque d’expérience et de son handicap majeur, lequel réduisait 
considérablement ses chances de trouver un emploi, ce qui abaissait le salaire 
d'invalide à CHF 23'353.-. La perte de gain était dès lors de 68 %, ce qui donnait 
droit à trois quarts de rente. 

p. Le 14 février 2023, l’OAI a rendu trois décisions, la première allouant à 
l’assuré une rente entière du 1er octobre 2019 au 31 mai 2020, assortie de deux 
rentes complémentaires pour enfant, la deuxième lui octroyant un quart de rente 
du 1er juin au 30 novembre 2020, assorti de deux rentes complémentaires pour 
enfants, et la troisième prévoyant le versement d’un quart de rente dès décembre 
2022, assorti d’une rente pour son fils cadet.  

Le droit au quart de rente dès le 1er juin 2020 était basé sur un degré d'invalidité 
de 45 %, sous réserve des indemnités journalières perçues. L’OAI a retenu que 
d’autres mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires. 

 Par écriture unique du 20 mars 2023, l’assuré a interjeté recours contre les trois B.      a.
décisions de l’OAI. Il a conclu, sous suite de dépens, à leur annulation ; ceci fait, à 
ce qu’il soit dit et constaté qu’il présentait un taux d'invalidité de 61 % dès le 
1er juin 2020 et avait droit à trois quarts de rente dès cette date ; à ce qu’il soit dit 
que sa fille majeure, B______, avait droit à une rente pour enfant à compter du 
10 septembre 2020 ; et subsidiairement au renvoi à l’intimé pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants.  

Il a souligné que malgré sa motivation, il n’était pas parvenu à trouver un stage. Il 
ne contestait ni la capacité résiduelle de travail de 50 % retenue, ni le salaire sans 
invalidité de CHF 71'909.- S’agissant du revenu avec invalidité, il a reproché à 
l’OAI de s’être référé à l’ESS de 2018 plutôt que de 2020. En raison de ses 
limitations physiques, il ne pourrait plus exercer dans le secteur de la production, 

 
 
 

 

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et il convenait de déterminer son salaire avec invalidité sur la base des statistiques 
du secteur 3 relatif aux services. Il n’était cependant pas cantonné au seul exercice 
de l'activité dans laquelle il avait été reclassé, d'autant plus qu’il n’avait aucune 
expérience dans ce domaine et ne paraissait pas suffisamment qualifié pour y 
exercer au vu des conclusions des ÉPI. Le revenu avec invalidité devait être ainsi 
fondé sur la base de la ligne Total pour le secteur 3, niveau de compétence 2. Ce 
revenu était de CHF 5'478.-. Les hommes exerçant une activité à temps partiel 
percevaient statistiquement un revenu de 4 % inférieur à celui réalisé dans un 
emploi à temps plein. Son manque d’expérience et ses limitations fonctionnelles 
justifiaient un abattement supplémentaire de 15 %. Le revenu d’invalide était 
ainsi à plein temps de CHF 4'438.- et de CHF 4'615.- après adaptation à la durée 
normale de travail, et de CHF 2'307.- compte tenu de la capacité de travail de 
50 %. Aussi, son taux d'invalidité était de 61 %, et il avait droit à trois quarts de 
rente dès le 1er juin 2020. Il avait en outre droit à une rente pour ses enfants. Sa 
fille, bien que majeure, poursuivait ses études et était âgée de moins de 25 ans.  

La chambre de céans a enregistré les recours contre les décisions de l’intimé sous 
les numéros de cause A/1035/2023, A/1036/2023 et A/1038/2023.  

b. Par décision du 3 avril 2023, la Vice-présidente du Tribunal civil a rejeté la 
requête d’assistance juridique du recourant. 

c. Par écriture du 30 mars 2023, le recourant a requis l'interpellation du centre de 
formation professionnelle technique, afin que l'attestation de formation de sa fille 
aînée soit versée à la procédure.  

d. Par écritures du 18 avril 2023, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité des recours, 
les décisions ayant été envoyées par pli simple et reçues le 16 février 2023. Les 
mémoires de recours, reçus par la chambre de céans le 22 mars 2023, étaient 
tardifs. Elle a pour le surplus requis la jonction des causes.  

e. Le recourant s’est déterminé sur la recevabilité des recours le 4 mai 2023. 
Ceux-ci avaient été remis à un bureau de poste le 20 mars 2023, comme l’attestait 
le relevé Track and trace qu’il a produit.  

f. À réception de cette écriture, l’intimé a confirmé ses conclusions quant à 
l’irrecevabilité du recours, affirmant ne pas être en mesure de « confirmer la 
notification des recours au 20 mars 2023 », en s’étonnant qu’« aucune indication 
du timbre postal » ne soit mentionnée sur les recours.  

g. Par ordonnance du 7 juin 2023, la chambre de céans a joint les procédures 
A/1036/2023 et A/1038/2023 à la cause A/1035/2023 sous ce dernier numéro. 

h. Dans sa réponse du 19 juillet 2023, l’intimé a affirmé que le niveau 2 de 
compétence retenu correspondait aux connaissances acquises par le recourant dans 
le cadre de sa formation chez ASIMCO. Les limitations fonctionnelles avaient 
déjà été prises en compte dans la capacité de travail et ne pouvaient s'appliquer en 
plus dans le cadre de la réduction. De plus, tout nouveau travail allait de pair avec 

 
 
 

 

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une période d'apprentissage, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d’admettre un 
abattement à ce titre. Pour le surplus, l’intimé s’est rallié à la détermination de la 
Caisse genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 18 juillet 2023, qu’il a 
produite. 

Dans cette écriture, la caisse a noté que la rente de la fille du recourant avait été 
versée jusqu’au 30 novembre 2020. Le Tribunal de première instance, par 
ordonnance du 29 novembre 2022, après avoir constaté que le recourant et son 
épouse vivaient séparés, avait confié la garde de leur fils cadet à sa mère. Celle-ci 
avait revendiqué le versement en ses mains des rentes complémentaires à la rente 
du recourant pour ses enfants, comme le prévoyaient les dispositions 
réglementaires. La caisse avait ainsi par deux décisions du 23 mai 2023 ordonné 
le versement des rentes complémentaires pour les enfants du recourant en mains 
de leur mère à compter du mois de décembre 2022 pour leur fille, et du mois de 
mai 2023 pour leur fils. La conclusion du recourant concernant la rente de sa fille 
était sans objet. Le recourant n’ayant jamais informé la caisse qu'il était séparé de 
son épouse et que les enfants vivaient avec celle-ci depuis septembre 2021, elle 
l'invitait à lui faire parvenir les preuves de ses contributions à l'entretien de ses 
enfants de septembre 2021 à novembre 2022 pour leur fille, et jusqu'à avril 2023 
pour leur fils. La caisse statuerait ensuite par décision séparée sur la question de 
savoir si les rentes des enfants pour cette période revenaient au recourant ou 
devaient être versées en mains de leur mère.  

La caisse a produit les pièces fondant sa position.  

i. Dans sa réplique du 17 août 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il a pris acte de la réponse de la caisse et de l’octroi d’une rente à sa fille majeure, 
de sorte que sa conclusion à cet égard était sans objet. Il a répété qu’il n’était pas 
en mesure de trouver un poste dans le secteur retenu par l’intimé pour fixer le 
revenu d’invalide et a répété qu’un abattement de 19 % devait être appliqué à 
celui-ci. 

j. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 18 août 
2023. 

k. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 
est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette 
date (art. 82a LPGA a contrario). 

3. S’agissant de la recevabilité des recours, les décisions attaquées ont été reçues le 
16 février 2023. Le délai de recours de 30 jours a ainsi commencé à courir le 
17 février, conformément à l’art. 38 al. 1 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 
al. 2 LPGA. Il a échu le samedi 18 mars 2023, de sorte qu’il a été reporté au 
premier jour ouvrable suivant en vertu de l’art. 38 al. 3 LPGA, soit le lundi 
20 mars 2023.  

Le recourant ayant produit le récépissé de dépôt de son envoi auprès de la Poste à 
cette date (cf. art. 39 al. 1 LPGA), les recours ne sont pas tardifs.  

Cependant, s’agissant du recours dirigé contre la décision allouant une rente 
entière d’invalidité assortie de rentes complémentaires pour enfant du 1er octobre 
2019 au 31 mai 2020, sa recevabilité est douteuse. En effet, la qualité pour 
recourir – qui est une condition de recevabilité du recours (Jean METRAL in 
Commentaire romand LPGA, nn. 1 et 11 ad art. 59) – suppose conformément à 
l’art. 59 LPGA que le recourant ait un intérêt digne d'être protégé à ce que la 
décision soit annulée ou modifiée. L'intérêt digne de protection consiste en l'utilité 
pratique que l'admission du recours apporterait au recourant ou, en d'autres 
termes, dans le fait d'éviter un préjudice de nature économique, idéale, matérielle 
ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. L'intérêt doit être direct et 
concret (ATF 130 V 196 consid. 3). Dans la mesure où la décision portant sur la 
période d’octobre 2019 à mai 2020 alloue au recourant les prestations maximales 
prévues par la loi, celui-ci ne contestant du reste que la détermination de son taux 
d’invalidité dès le 1er juin 2020, le recours contre cette première décision est 
irrecevable faute d’intérêt à son admission.  

Les recours contre les deux autres décisions du 14 février 2023 sont en revanche 
recevables.  

4. Le litige porte sur le degré d’invalidité du recourant dès le 1er juin 2020.  

Le droit à la rente complémentaire pour la fille aînée du recourant n’est plus 
litigieux.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20196

 
 
 

 

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S’agissant des modalités du versement de la rente – notamment le point de savoir 
si les rentes complémentaires destinées aux enfants doivent être versées au 
recourant ou en mains de la mère des enfants –, on rappellera que le versement 
des rentes fait partie des attributions des caisses de compensation selon l’art. 60 
al. 1 let. c LAI, et que la Caisse a en l’espèce annoncé qu’elle rendrait une 
décision à ce sujet ultérieurement. Ce point ne fait ainsi pas non plus partie du 
litige.             

5. Il convient en préambule de rappeler ce qui suit au sujet du droit applicable.  

5.1 En vertu de l’art. 28 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2021, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa 
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c) (al. 1). L’assuré 
a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente 
s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins (al. 2). 

L’art. 29 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend 
pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité 
journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). 

Conformément au principe selon lequel la réadaptation prime la rente, ancré à 
l’art. 28 al. 1 let. a LAI, le droit à la rente ne peut en principe naître que lorsque 
toutes les possibilités de réadaptation, dont les mesures de réinsertion, ont été 
épuisées. Le fait que les mesures de réadaptation n’aient été que partiellement, 
voire pas du tout efficaces, est sans incidence sur cet état de fait. Néanmoins, 
avant ce moment, un droit (temporaire) à la rente peut exceptionnellement naître 
si l’assuré n’était pas ou pas encore apte à la réadaptation (ATF 148 V 397 
consid. 6.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_380/2021 du 31 janvier 2022 consid. 
5.1). 

5.2 La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 
2022. Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été 
remplacé par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification 
de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de 
l'assurance-invalidité], FF 2017 2442). L’art. 28b LAI, en vigueur depuis le 
1er janvier 2022, dispose que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité 
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité 

 
 
 

 

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supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). La lettre b des 
dispositions transitoires relatives à cette modification prévoit notamment que pour 
les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de 
ladite modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à cette date, la quotité de la 
rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (al. 1). La quotité de la rente reste également 
inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art. 17 al. 1 
LPGA si l’application de l’art. 28b de la loi se traduit par une baisse de la rente en 
cas d’augmentation du taux d’invalidité ou par une augmentation de la rente en 
cas de réduction (al. 2). Le Message précise que la quotité de la rente est calculée 
conformément au nouveau système si son taux d’invalidité a subi une 
modification d’au moins 5 points de pourcentage (FF 2017 2504). On rappellera 
ici que l’art. 17 LPGA régissant la révision du droit à la rente en cas de 
modification du taux d’invalidité s’applique également à la décision par laquelle 
une rente échelonnée dans le temps est accordée avec effet rétroactif (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_244/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.3.1). 

5.3 Selon la jurisprudence, lorsque la décision dont est recours a été rendue après 
le 1er janvier 2022, il y a lieu conformément aux principes de droit intertemporel 
généralement applicables (cf. sur ce point ATF 144 V 210 consid. 4.3.1) de 
déterminer en vertu du droit applicable jusqu’au 31 décembre 2021 si un droit à la 
rente est né avant cette date. Lorsque le droit à la rente est né après cette date, le 
nouveau droit est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 
2023 consid. 2.2).  

5.4 En l’espèce, le droit à la rente est né une année après le début de l’incapacité 
de travail totale que l’accident a entraînée, soit en octobre 2019, le recourant 
n’étant à l’expiration de ce délai de carence pas encore apte à la réadaptation.  

Partant, l’ancien droit reste applicable, sous réserve d’une modification du degré 
d’invalidité de cinq points de pourcentage au moins après le 1er janvier 2022 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2), dont la 
chambre de céans examinera ci-après si elle est survenue.  

6. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation. Il s'agit là de la méthode dite 
de comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à 
la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a).  

6.1 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_244/2020
https://intrapj/perl/decis/128%20V%2029
https://intrapj/perl/decis/128%20V%20174
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20222

 
 
 

 

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revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires. En effet, 
selon l’expérience générale, la dernière activité aurait été poursuivie sans atteinte 
à la santé. Les exceptions à ce principe doivent être établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_934/2015 du 9 mai 2016 consid. 2.2).  

6.2 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). Le revenu d’invalide doit être 
évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de 
l’intéressé. Ainsi, lorsque la personne assurée a suivi avec succès des mesures de 
réadaptation dans une nouvelle profession, le revenu d’invalide doit en principe 
être déterminé selon le salaire conforme aux usages professionnels dans ce métier 
(Margit MOSER-SZELESS in Commentaire romand LPGA, n. 30 ad art. 16 
LPGA). Lorsque le salaire d’invalide est fondé sur les statistiques, il convient 
généralement d’appliquer les données les plus récentes disponibles (ATF 143 V 
295 consid. 2.3 et 4.1.3). Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois 
sont classés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction 
du type de travail qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type 
de tâches que la personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses 
qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en 
elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf 
groupes de profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, 
de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience 
professionnelle. Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques ou 
manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les 
professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à 
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques 
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs, 
les cadres de direction et les gérants, ainsi que les professions intellectuelles et 
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites 
intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques 
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine 
spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le 
personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, 
les soins, le traitement de données et les tâches administratives, l'utilisation de 
machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de 
véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 8C_801/2021 du 28 juin 2022 consid. 2.3 et 
les références). Le revenu tiré d'activités simples et répétitives (niveau 4 jusqu'à 
l'ESS 2010 et niveau 1 dès l'ESS 2012) est une valeur statistique qui s'applique à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075

 
 
 

 

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néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_692/2015 du 23 février 2016 consid. 3.1). La notion de 
marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui sert de critère 
de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux 
qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain 
équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du 
travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au 
regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des 
sollicitations physiques. Il n'y a donc pas lieu d'examiner la question de savoir si 
un assuré peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, 
mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail sur un marché où les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de main d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_326/2018 
du 5 octobre 2018 consid. 6.2 et les références).  

6.3 Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires statistiques lorsqu'il résulte 
de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou catégorie 
d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que le revenu que pourrait réaliser 
l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est inférieur à la 
moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b). L'abattement ne peut résulter de déductions distinctes 
pour des facteurs séparés à prendre en considération. Une telle fragmentation n'est 
pas compatible avec une évaluation globale des effets des empêchements sur le 
revenu d'invalide qui suppose un examen des facteurs considérés dans leur 
ensemble et non pas une addition schématique de pourcentages (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 4.2.2). Il n'est pas justifié de 
quantifier séparément chacun des facteurs de réduction entrant en ligne de compte 
et de les additionner, car on perdrait ainsi de vue les effets réciproques (ATF 126 
V 75 consid. 5b/bb). 

6.3.1 Savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire statistique en 
raison de circonstances particulières liées au handicap de la personne ou d'autres 
facteurs est une question de droit. L'étendue de l'abattement du salaire statistique 
dans un cas concret constitue en revanche une question relevant du pouvoir 
d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 
consid. 5.2). Il y a excès ou abus du pouvoir d’appréciation si l'autorité cantonale 
a retenu des critères inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances 
pertinentes, n'a pas procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou 
n'a pas usé de critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.2.3). 

6.3.2 Les tribunaux cantonaux des assurances au sens de l'art. 57 LPGA, qui 
constituent l'autorité de recours ordinaire dans la très grande majorité des cas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_692/2015
https://intrapj/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_751/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075

 
 
 

 

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relevant des assurances sociales, doivent disposer d'un pouvoir d'examen 
identique à celui du Tribunal administratif fédéral, et ce notamment au regard du 
principe constitutionnel de l'égalité de traitement de tous les assurés. Cela 
s'impose d'autant plus que le domaine des assurances sociales comprend de 
nombreuses situations – dont l’abattement sur le revenu d'invalide en matière 
d'assurance-invalidité constitue un exemple flagrant – dans lesquelles 
l'administration dispose d'une marge d'appréciation importante, dont l'application 
doit pouvoir être contrôlée par l'autorité de recours de première instance (ATF 137 
V 71 consid. 5.2). Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui 
de l'autorité judiciaire de première instance n'est ainsi pas limité dans ce contexte 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(Angemessenheitskontrolle). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité a adoptée dans un cas concret dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le juge des assurances sociales ne peut 
sans motif pertinent substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il 
doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (arrêts du Tribunal fédéral 9C_690/2016 
du 27 avril 2017 consid. 3.2 et 9C_855/2014 du 7 août 2015 consid. 4.2 et 4.3). 

7. En l’espèce, la chambre de céans retient ce qui suit. 

7.1 Il n’y a pas lieu de revenir sur l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès 
octobre 2019, comme on l’a vu.    

En ce qui concerne la période courant dès juin 2022, les médecins de la CRR ont 
admis une capacité de travail à 50 % dès mars 2022, ce que les parties ne 
contestent pas.  

C’est à juste titre que l’intimé a tenu compte de cette amélioration dès juin 2020, 
soit trois mois plus tard. En effet, aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201), si la capacité de 
gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que 
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son 
invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout 
ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce 
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en 
va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.   

On ne saurait toutefois se rallier au degré d’invalidité retenu dès cette date par 
l’intimé. 

7.1.1 Au sujet du revenu sans invalidité, même si le recourant ne le conteste pas, 
on note que l’intimé s’est fondé sur un salaire de CHF 70'720.- en 2018, ce qui 

https://intrapj/perl/decis/9C_855/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.201

 
 
 

 

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actualisé à 2021 représente CHF 71'909.-. En premier lieu, on comprend 
difficilement pourquoi l’intimé se réfère à un revenu indexé à 2021 pour le droit à 
la rente dès juin 2020. De plus, selon les informations communiquées par 
l’employeur à l’assureur-accidents le 12 février 2020, le salaire sans invalidité en 
2020 se serait élevé à CHF 5'600.- par mois, plus CHF 466.65 correspondant à la 
part du 13ème salaire, ce qui représente au total CHF 72'799.80. Il convient de 
retenir ces chiffres, plus récents, plutôt que ceux indiqués dans le rapport de 
l’employeur adressé à l’OAI le 26 mars 2019. 

7.1.2 Quant au revenu d’invalide, l’intimé l’a fixé en référence au revenu 
statistique tiré d’une activité de niveau 2 exercée dans le dessin technique 
correspondant aux lignes 69-75 de l’ESS 2018. Or, en juin 2020, les mesures de 
reclassement n’avaient pas encore eu lieu, de sorte qu’il est indubitablement 
erroné de tenir compte d’aptitudes professionnelles que le recourant n’avait pas 
acquises. Celui-ci n’ayant eu aucune formation professionnelle certifiée avant son 
accident, il convient d’appliquer la valeur statistique correspondant à des activités 
simples et répétitives, qui selon la jurisprudence recouvre des postes adaptés aux 
limitations fonctionnelles. L’ESS 2020 ayant été publiée en 2022, soit avant que 
l’intimé ne statue, c’est à cette version qu’il faut se référer. Elle révèle un revenu 
mensuel de CHF 5'261.- par mois pour un homme (TA1_skill_level, Ligne Total, 
niveau 1), soit CHF 63'132.- par an, et CHF 65'815.11 une fois adapté à la durée 
normale de travail de 41.7 heures. Compte tenu d’une capacité de travail de 50 %, 
le revenu d’invalide est de CHF 32'907.50.  

S’agissant de l’abattement, la position de l’intimé est insoutenable en tant qu’il 
affirme que les limitations fonctionnelles ont été prises en compte dans la capacité 
de travail. En effet, les limitations fonctionnelles décrites par les médecins de la 
CRR, dont la pertinence n’est pas contestée, ne se limitent pas à la réduction de la 
capacité de travail mais ont des répercussions dans la mise en valeur de la capacité 
résiduelle de travail. Or, selon la jurisprudence, il est notoire que les personnes 
atteintes dans leur santé qui présentent des limitations même pour accomplir des 
activités légères sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux 
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés 
comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires 
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2013 du 22 août 2013 consid. 5.3). En outre, le travail à temps partiel 
peut, selon les statistiques, être synonyme d'une perte de salaire pour les 
travailleurs de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 9C_18/2022 du 
9 novembre 2022 consid. 3.2 et les références). Par ailleurs, l’intimé ne s’est 
absolument pas prononcé sur les autres critères, fût-ce pour les écarter. On 
relèvera cependant à ce sujet que le manque d'expérience d'un assuré dans une 
nouvelle profession ne constitue pas un facteur susceptible de jouer un rôle 
significatif sur ses perspectives salariales, lorsque les activités adaptées 
envisagées simples et répétitives, de niveau de compétence 1, ne requièrent ni 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_371/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_18/2022

 
 
 

 

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formation, ni expérience professionnelle spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_131/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). S'agissant du critère des années de 
service, son incidence est moins élevée lorsque le profil d'exigences est bas. Ce 
paramètre n'est pas pertinent s'agissant des activités de niveau 1 de l'ESS (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_874/2014 du 2 septembre 2015 consid. 3.3.2 et les 
références). Quant à l’âge, la jurisprudence retient que les emplois non qualifiés 
(qui correspondent à ceux du niveau de compétence 1) sont, en règle générale, 
disponibles indépendamment de l'âge d’un assuré sur un marché du travail 
équilibré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_559/2022 du 21 mars 2023 consid. 4.2.3).  

En ne procédant pas à un examen complet des circonstances et en ne tenant pas 
compte des critères pertinents, l’intimé a commis un abus de son pouvoir 
d’appréciation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_883/2015 du 21 octobre 
2016 consid. 6.2.2), si bien que la chambre de céans est fondée à apprécier 
l’abattement elle-même. Au vu des limitations fonctionnelles importantes et du 
travail à temps partiel, il se justifie d’appliquer une réduction de 15 % au revenu 
d’invalide, ce qui le réduit à CHF 27'971.40. 

7.1.3  La comparaison des revenus avant et après invalidité aboutit à un degré 
d’invalidité de 61.58 %, ce qui ouvre le droit à trois quarts de rente dès le 1er juin 
2020.  

7.2 L’intimé ayant mis un terme aux mesures d’ordre professionnel au 
30 novembre 2022, il y a lieu de vérifier le degré d’invalidité dès le 1er décembre 
2022.  

En préambule, il faut souligner que le droit aux mesures de réadaptation – dont 
fait partie le reclassement octroyé par l’intimé – est subordonné notamment au 
caractère approprié de ces mesures pour atteindre le but de la réadaptation visé 
(ATF 139 V 399 consid. 5.4). En l’espèce, l’intimé ne s’est guère prononcé sur ce 
point. En effet, on trouve uniquement au dossier deux notes d’entretiens 
téléphoniques de la SUVA avec l’intimé des 29 août et 28 octobre 2019, selon 
lesquelles celui-ci avait rencontré le recourant et lui avait proposé de voir un 
institut en vue d’une orientation technique comme le dessin industriel, au vu de 
ses limitations dans les déplacements, et relatant que le recourant avait rencontré 
le responsable de l’école et était motivé par la formation. L’intimé ne semble pas 
avoir procédé à une analyse, même succincte, du point de savoir si une formation 
technique de cet ordre était adaptée aux compétences, aux capacités et aux acquis 
du recourant, dont l’anamnèse professionnelle ne laisse pourtant pas supposer de 
connaissances informatiques notamment. De plus, l’évaluation approfondie des 
capacités du recourant par la CRR a écarté la piste de la réinsertion dans le 
domaine du dessin technique, notamment au vu de ses très faibles notions en 
informatique, pour proposer d’autres orientations mieux adaptées à ses aptitudes. 
Nonobstant cette évaluation détaillée et convaincante, l’intimé a mis en œuvre le 
reclassement, et il appert que le recourant a rencontré des difficultés dans cette 
formation. On note d’une part que les attestations de suivi de formation figurant 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_131/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_874/2014

 
 
 

 

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au dossier ne correspondent pas à celles énumérées dans le projet de reclassement 
établi par l’ASIMCO le 8 juillet 2020. Au vu des pièces, il semble en particulier 
que le recourant ne dispose pas des certificats des modules « REVIT BIM & 
MEP » et « Planification – Gestion – Projets – Soumissions » faisant pourtant 
partie du plan de formation. De plus, cette formation devait selon la proposition 
de l’ASIMCO inclure un stage. Or, le recourant n’est pas parvenu à décrocher un 
tel stage, malgré l’appui d’un coach puis des ÉPI, et les entreprises démarchées 
dans ce cadre ont souligné l’insuffisance de ses aptitudes techniques. Au vu de ces 
éléments, on ne peut que constater l’échec des mesures de réadaptation. En effet, 
même sur un marché du travail équilibré, on ne peut raisonnablement envisager 
qu’un employeur engage une personne dont les compétences techniques 
n’atteignent pas celles qui sont attendues d’un stagiaire et qui ne dispose pas des 
prérequis pour cette profession tels que décrits par l’ASIMCO dans sa 
proposition.  

Partant, on ne saurait retenir un revenu d’invalide fondé sur un salaire 
correspondant à un niveau 2 dans une activité de dessin technique puisque le 
recourant ne dispose pas des compétences et qualifications nécessaires pour 
exercer une telle profession. Le revenu après invalidité dès décembre 2022 doit 
dès lors continuer à être fixé en référence à celui réalisable dans des activités 
simples et répétitives (Ligne Total, niveau 1 de l’ESS).  

Le degré d’invalidité du recourant ne subit ainsi pas de changement après le 
30 novembre 2022, mais reste de 61.58 %, de sorte que celui-ci conserve un droit 
à trois quarts de rente après cette date.   

8. Le recours est admis. 

Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'000.- (art. 61 let. g 
LPGA). 

La procédure en matière d’octroi de prestations de l’assurance-invalidité n’étant 
pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), l’intimé supporte l’émolument de CHF 200.-. 

  

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours contre la décision octroyant une rente d’invalidité du 1er octobre 
2019 au 31 mai 2020 irrecevable. 

2. Déclare le recours contre les autres décisions de l’intimé du 14 février 2023 
recevables.  

Au fond : 

3. Admet les recours portant sur le droit aux prestations dès le 1er juin 2020. 

4. Annule les décisions de l’intimé relatives au degré d’invalidité dès cette date.   

5. Dit que le recourant a droit à trois quarts de rente dès le 1er juin 2020.  

6. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'000.-. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le