# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 298d1842-7395-595a-8033-5ad34152354c
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-06
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 06.10.2014 200 2013 666
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2013-666_2014-10-06.pdf

## Full Text

200.2013.666.LAA

BEP/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 6 octobre 2014

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
Ph. Berberat, greffier

A.________
recourant

contre

AXA Winterthur Assurances collectives de Personnes 
Chemin de Primerose 11, case postale, 1002 Lausanne
intimée

relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 4 juillet 2013

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2014, 200.2013.666.LAA, page 2

En fait:

A.

Par déclaration de sinistre du 19 mai 2003, la bijouterie employant depuis 
2001 A.________, né en 1963, en qualité d'horloger salarié a annoncé à 
son assureur-accidents, AXA Winterthur, Assurances collectives de 
Personnes (ci-après: AXA Winterthur), que son employé avait subi un 
accident à son domicile, le 13 mai 2003. L'accident était décrit comme suit: 
"chute pendant la nuit contre le carrelage après étourdissement". A la suite 
de cette chute, l'assuré a été en incapacité de travail une première fois à 
100% du 13 mai au 2 juin 2003, puis encore brièvement à deux reprises 
ultérieurement, annoncées à l'assureur comme rechute.

AXA Winterthur a pris le cas en charge. Elle a mandaté un spécialiste en 
neurologie à B.________, qui a procédé à une expertise de l'assuré le 
22 mars 2004. Sur la base du rapport de l'expert du 2 avril 2004, AXA 
Winterthur a considéré dans une décision du 12 août 2004 que l'état de 
l'assuré était stabilisé et lui a alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
de 5%, tout en continuant de prendre en charge le traitement médical.

Par la suite, AXA Winterthur a encore mandaté un autre spécialiste en 
neurologie à B.________. L'expert a fourni son rapport en date du 12 
février 2013. Sur cette base, AXA Winterthur a communiqué le 25 février 
2013 à l'assuré qu'elle entendait cesser de prendre en charge les frais du 
traitement antimigraineux qu'il suivait.

Nonobstant les objections émises le 12 mars 2013 par l'assuré et après 
avoir encore recueilli l'avis de son médecin-conseil le 9 avril 2013, AXA 
Winterthur a confirmé sa position dans une décision du 22 avril 2013, 
prononçant la cessation (rétroactive) de ses prestations d'assurance deux 
semaines au maximum après l'événement assuré du 13 mai 2003, soit au 
31 mai 2003, et retirant l'effet suspensif à une éventuelle opposition, tout en 
précisant qu'elle renonçait à demander la restitution des prestations 
versées à ce jour.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2014, 200.2013.666.LAA, page 3

B.

Dans sa décision sur opposition rendue le 4 juillet 2013, sur la base de 
l'avis d'un autre médecin-conseil du 31 mai 2013, AXA Winterthur a rejeté 
l'opposition formée par l'assuré le 21 mai 2013 et retiré l'effet suspensif à 
un éventuel recours. L'assurance-maladie de l'assuré ne s'est, quant à elle, 
pas opposée à la décision d'AXA Winterthur.

C.

Par acte du 30 juillet 2013, l'assuré a recouru auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre cette décision sur opposition 
du 4 juillet 2013 en se déclarant prêt à se soumettre à une nouvelle 
expertise par un spécialiste de l'International Headache Society (IHS).

En droit:

1.

1.1 La décision sur opposition du 4 juillet 2013 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de cessation des prestations rendue par l'intimée en date du 
22 avril 2013. Au vu des motifs du recours du 30 juillet 2013, l'objet du litige 
porte sur l'annulation de cette décision sur opposition et la poursuite de la 
prise en charge par l'intimée du traitement médicamenteux contre la 
migraine au-delà du 22 avril 2013 (l'effet suspensif ayant été retiré à 
l'opposition) ou, à tout le moins, une instruction médicale complémentaire 
avant de trancher.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

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[LPGA, RS 830.1] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).

2.

2.1 En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).

2.2 L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale), c'est-à-dire liquider le cas en 
invoquant le fait qu'un événement assuré – selon une appréciation correcte 
de la situation – n'est jamais survenu. Ce n'est qu'en cas de demande de 
restitution de prestations que les conditions d'une révocation doivent être 
observées (ATF 130 V 380 c. 2).

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2.3 Tout événement est la cause naturelle d'un accident lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se serait pas produit 
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière ou au même 
moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit que l'événement 
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de la personne assurée, c'est-à-
dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 
V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).

Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, 
l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si l'accident 
ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, à 
savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et exclusivement, de 
causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré recouvre un état 
(maladif) de santé, soit tel qu'il existait juste avant l'accident (statu quo 
ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, en fonction de 
l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; SVR 2011 UV n° 4 
c. 3.2; RAMA 1994 p. 326 c. 3b).

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration – ou le 
tribunal en cas de recours – examine en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
de l'état de fait et des preuves en droit des assurances sociales. La simple 
possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne 
suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 129 V 177 c. 3.1; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).

2.4

2.4.1 L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 

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retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).

2.4.2 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).

La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

Les expertises recueillies par les assureurs en procédure administrative 
auprès de médecins spécialistes externes, réalisées sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, en pleine 
connaissance du dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, 
revêtent une pleine valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices 
concrets contre leur fiabilité (ATF 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2009 IV n° 50 
c. 4.3).

Une évaluation divergente émanant de médecins ayant examiné la 
personne assurée n'est pas de nature à remettre en cause l'objectivité de 
l'expert. Il appartient bien plus à l'expert d'analyser de façon critique les 
pièces au dossier et de rendre une évaluation autonome. La question de 
savoir sur quelles évaluations il convient de se baser est à résoudre lors de 
l'appréciation des preuves en procédure administrative ou judiciaire 
(ATF 132 V 93 c. 7.2.2).

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3.

3.1 En l'espèce, il faut admettre que le recourant a bien subi, le 13 mai 
2003, un accident au sens de l'art. 4 LPGA précité (voir ci-dessus c. 2.1), 
fait au demeurant incontesté entre les parties.

3.2 Dans la décision sur opposition contestée, l'intimée a confirmé la 
cessation de ses prestations, prononcée dans la décision du 22 avril 2013, 
en considérant principalement que sur la base de l'ensemble des rapports 
médicaux figurant au dossier, l'assuré souffre de migraines sans aura qui, 
d'après l'expertise neurologique probante du 12 février 2013 confirmée par 
les avis des 9 avril et 31 mai 2013 de ses médecins-conseils, sont sans 
relation possible avec un traumatisme, mais consécutives à une affection 
de caractère génétique, et que les migraines présentées par l'assuré au-
delà de quelques semaines après l'accident ne se trouvaient déjà plus en 
relation de causalité avec celui-ci.

3.3 Le recourant, pour sa part, invoque principalement que selon la 
classification internationale des céphalées (ICHD-II) de l'IHS, à laquelle se 
réfère l'expertise du 12 février 2013, des maux de tête chroniques 
similaires aux siens peuvent être imputables à un traumatisme crânien tel 
que celui qu'il a subi lors de sa chute le 13 mai 2003, et se déclare prêt à 
se soumettre à une nouvelle expertise par un spécialiste membre de cette 
organisation. Il souligne que tant son médecin traitant lors de l'accident, 
que la première expertise du 2 avril 2004 et que les rapports des 26 mai et 
17 août 2010 du médecin-chef du service de neurologie d'un établissement 
hospitalier qu'il a consulté, ont constaté des céphalées post-traumatiques.

4.

4.1 Les éléments suivants ressortent du dossier médical du recourant:

4.1.1 Le lendemain de la chute du 13 mai 2003, le médecin traitant du 
recourant a constaté des douleurs nucales, des paresthésies au niveau des 
mâchoires, un petit hématome occipital gauche et un hématome de la 
paupière supérieure droite apparu secondairement. L'examen cérébral par 

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résonance magnétique (IRM) effectué le 20 mai 2003 sur recommandation 
de l'ophtalmologue consultée en consilium n'a pas révélé de lésion 
intracérébrale. L'évolution s'étant caractérisée par des céphalées et des 
cervicobrachialgies, le médecin traitant a adressé son patient à un 
spécialiste en neurologie à C.________, qui l'a examiné les 5 et 11 
novembre 2003 et a notamment relevé une recrudescence des céphalées 
après l'accident précité, avec une augmentation de la fréquence et de 
l'intensité (une crise par semaine d'une durée d'un jour, débutant souvent le 
matin ou la nuit durant le sommeil), alors que le patient souffrait jusque-là 
de migraines post-traumatiques d'un à deux épisodes par mois depuis un 
accident de moto survenu en 1988. Dans un bref rapport adressé à 
l'intimée sur sa demande le 7 janvier 2006, le médecin traitant a posé 
comme diagnostic définitif des migraines post-traumatiques faisant suite au 
traumatisme cranio-cérébral (TCC) de 1988 et aggravées par l'événement 
accidentel de mai 2003 (dossier [dos.] AXA Winterthur M1 à M3 et M6).

4.1.2 Dans la première expertise rédigée le 2 avril 2004 sur mandat de 
l'intimée, l'expert, dans son anamnèse, a mentionné un accident de moto 
subi par le patient en 1988, ayant entraîné un TCC et une fracture de la 
mâchoire, et nécessité une opération d'une sténose du canal lacrymal 
gauche. Il a relevé que l'assuré a présenté une diplopie pendant huit à neuf 
mois et souffert dès lors de céphalées à caractère migraineux avec des 
maux de tête pulsatiles frontaux s'accompagnant de phono- et photophobie 
calmées par la prise de médicaments (Aspegic 500 à 1000 mg et Naramig), 
le patient se déclarant par ailleurs incapable de préciser la fréquence des 
troubles préalablement à l'événement accidentel de mai 2003, étant donné 
que ses maux de tête survenaient essentiellement aux changements de 
temps. L'expert a indiqué qu'aux dires du patient et d'après les éléments du 
dossier, l'évolution des troubles a été plutôt favorable avec persistance des 
maux de tête, mais moins fréquents qu'initialement, après mise en place 
d'une médication antimigraineuse, et disparition du signe de Lhermitte. Il a 
conclu en substance que, les cervicalgies et le phénomène de Lhermitte 
ayant actuellement disparu chez l'assuré, les seules conséquences encore 
persistantes de l'événement accidentel du 13 mai 2003 étaient une 
exacerbation des migraines post-traumatiques dont il souffrait déjà depuis 
le TCC de 1988, relevant que le caractère des céphalées décrit par le 

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patient était typiquement celui de migraines. S'agissant de la causalité 
naturelle entre les troubles et l'événement accidentel du 13 mai 2003, 
l'expert est d'avis qu'elle est certaine, tout en indiquant qu'il existait 
néanmoins un facteur étranger préexistant à l'accident sous forme de 
céphalées faisant suite au TCC 1988, et qu'il était difficile de déterminer le 
pourcentage du rôle respectif des accidents de 1988 et 2003 dans les 
maux de tête actuels (dos. AXA Winterthur M4).

4.1.3 Consulté pour la première fois le 21 mai 2010 sur recommandation 
de la nouvelle généraliste traitant le recourant, le médecin-chef du service 
de neurologie d'un établissement hospitalier, dans ses trois rapports des 
26 mai, 18 août et 11 octobre 2010 figurant au dosser (dos. AXA Winterthur 
M9 et M11), a diagnostiqué des migraines sans aura présentes chez le 
patient depuis au moins 1988, précisant notamment que le TCC de 1988 et 
celui de 2003 ont probablement favorisé, voire même augmenté, ces 
migraines sans aura. Le spécialiste a en outre relevé que le traitement 
entrepris avec le médicament spécifique administré était bien toléré et 
montrait un effet très rapide, les migraines disparaissant complètement 
après trois quarts d'heure à une heure. Il a aussi recommandé une thérapie 
prophylactique médicamenteuse, étant donné que le patient présente 
environ en moyenne six crises de migraine par mois, qui le gênent dans 
ses activités quotidiennes.

4.1.4 L'expertise la plus récente du 12 février 2013 (dos. AXA Winterthur 
M14), sur laquelle l'intimée s'est fondée pour rendre la décision sur 
opposition litigieuse du 4 juillet 2013, pose elle aussi le diagnostic de 
migraines sans aura présentes depuis 1988, s'agissant de céphalées 
épisodiques, sévères et invalidantes, hémicrâniennes, avec phonophobie, 
photophobie et discrètes nausées, ne répondant plus à l'aspégic ni au 
méfénacide, mais répondant par contre parfaitement à l'antimigraineux.

En ce qui concerne la causalité naturelle entre l'accident du 13 mai 2003 et 
les migraines sans aura diagnostiquées, l'expert la nie catégoriquement. Il 
expose qu'en 1988, l'assuré a probablement présenté des céphalées post-
traumatiques pendant quelques mois, le patient mentionnant également 
des céphalées épisodiques, météo-dépendantes, caractéristiques de 
migraines. L'expert indique que ce tableau a évolué ensuite favorablement, 

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et a été à nouveau exacerbé à la suite d'un TCC mineur lors de l'accident 
du 13 mai 2003, mais que ceci n'était toutefois pas un argument en faveur 
d'un lien de causalité naturelle entre les migraines et l'accident 
(raisonnement post-hoc, ergo propter hoc). Il précise qu'il est formellement 
établi que la migraine est une maladie génétiquement déterminée, le mode 
de transmission étant probablement multifactoriel, raison pour laquelle le 
diagnostic ne peut être mis en doute même en cas d'anamnèse familiale 
négative, et qu'il est également bien connu que sur la base d'un terrain 
migraineux d'origine génétique, la migraine peut être influencée par des 
facteurs environnementaux. L'expert souligne qu'un traumatisme crânien 
peut déclencher éventuellement un épisode migraineux isolé, mais que le 
diagnostic de "migraines post-traumatiques" n'existe pas dans la 
classification internationale des céphalées de l'IHS. Répondant aux 
questions précises de l'intimée, il conclut que le 13 mai 2003, l'assuré a été 
victime d'un TCC mineur, sans grandes conséquences, avec dès lors un 
retour au statu quo sine atteint au maximum deux semaines après 
l'événement.

4.1.5 Appelés à prendre position sur l'ensemble du dossier médical, les 
deux médecins-conseils de l'intimée, tous deux spécialistes en médecine 
interne, se sont ralliés aux conclusions de l'expertise du 12 février 2013 
dans leurs avis respectifs des 9 avril et 31 mai 2013.

Le rapport du 9 avril 2013 (dos. AXA Winterthur M15) relève en particulier 
que la première expertise du 2 avril 2004 précitée note un examen 
neurologique normal, un électroencéphalogramme normal et des examens 
radiologiques normaux incluant une IRM cérébrale, et que l'expert confirme 
qu'il existe des céphalées à caractère migraineux depuis le TCC mineur de 
1988 ainsi que faisant suite à l'accident du 13 mai 2003, et que, sans dire 
pourquoi, cet expert considère que les troubles constatés lui paraissent en 
relation tant avec les suites de l'accident de 1988 que celui de 2003. Le 
médecin-conseil, dans son appréciation, considère que l'expertise du 
12 février 2013 est tout à fait explicite, le diagnostic étant précis et 
permettant de confirmer que l'assuré souffre de migraines sans aura. Il 
souligne par ailleurs que la migraine a vu sa classification profondément 
modifiée dès 2004, soit postérieurement à la première expertise de 2004; il 

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s'ensuit qu'on distingue bien les céphalées primaires, dont fait partie la 
migraine, des céphalées secondaires, dont font partie les céphalées post-
traumatiques entre autres. Or, toujours d'après le médecin-conseil, le cas 
du recourant fait évoquer non pas des céphalées post-traumatiques, mais 
bien des céphalées primaires sous la forme de migraines sans aura. Se 
penchant encore sur les rapports du médecin-chef du service de neurologie 
hospitalier consulté par le recourant, le médecin-conseil relève que ce 
dernier a, lui aussi, bien posé le diagnostic de migraines sans aura, mais 
que lorsqu'il indique que les traumatismes subis par le patient ont aggravé 
les migraines, il s'agit là d'une pure hypothèse qui ne s'appuie sur aucun 
mécanisme physiopathologique reconnu actuellement et qu'on ne voyait 
pas comment un traumatisme pourrait aggraver une migraine. Le médecin-
conseil souligne que les caractéristiques de crises migraineuses 
intermittentes ne sont pas du tout celles de céphalées post-traumatiques, 
et que les traitements médicamenteux anti-migraineux, tels que celui suivi 
par l'assuré, sont assez spécifiques à la migraine et ne fonctionnent pas 
dans le cas de céphalées post-traumatiques.

Dans son rapport du 31 mai 2013, le second médecin-conseil de l'intimée 
se rallie également aux conclusions de l'expertise du 12 février 2013, 
remarquant qu'une expertise aussi exacte que celle-là n'avait jamais été 
présentée au cours des années précédentes, et que l'évaluation 
neurologique effectuée antérieurement dans le cas du recourant (soit 
l'expertise du 2 avril 2004) ne correspond plus du tout aux standards 
actuels concernant l'étiologie de la migraine. Il relève aussi que l'avis du 
médecin-chef du service de neurologie hospitalier, selon lequel 
l'aggravation des migraines serait due aux accidents antérieurs subis par le 
patient, représente une pure hypothèse qui n'est plus valable actuellement 
au vu des nouvelles recherches sur la migraine faites en pathophysiologie.

4.2 Cela étant, on constate que tous les médecins ayant été appelés à 
se prononcer sur le cas du recourant sont unanimes en ce qui concerne le 
diagnostic de migraines. Ils ont également tous relevé que cette atteinte 
était déjà présente chez leur patient avant la survenance de l'accident 
assuré du 13 mai 2003. Leurs avis divergent néanmoins quant à l'influence 

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de ce traumatisme sur l'intensité et la fréquence des épisodes migraineux 
ressentis.

4.2.1 Le premier médecin traitant et le premier spécialiste en neurologie à 
C.________, consultés en novembre 2003, évoquent tous les deux des 
migraines post-traumatiques faisant suite au TCC de 1988 et aggravées 
par l'événement accidentel de mai 2003. Cependant, à la lecture de leurs 
rapports (voir ci-dessus c. 4.1.1), on remarque qu'ils n'approfondissent ni 
ne motivent aucunement la question du lien de causalité entre lesdits 
traumatismes et les migraines de leur patient, se contentant de constater 
laconiquement qu'il souffre de cette atteinte et qu'il a par ailleurs été victime 
de deux accidents en 1988 et 2003, sans se pencher plus avant sur les 
tenants et les aboutissants concernant la relation possible entre ces 
éléments.

Il en va de même de l'expertise neurologique du 2 avril 2004 (voir ci-dessus 
c. 4.1.2), qui s'avère très détaillée sur les plans de l'anamnèse, du 
diagnostic et du traitement, mais se contente d'affirmer laconiquement que 
la causalité naturelle entre les troubles et l'accident du 13 mai 2003 est 
certaine, ajoutant néanmoins qu'il serait difficile de déterminer l'influence 
respective des deux accidents de 1988 et 2003.

Quoi qu'il en soit, force est de constater que les avis médicaux précités ont 
été émis avant la révision de la classification internationale des céphalées 
de l'IHS, ICHD-II, dont la deuxième édition, faisant foi actuellement et à 
laquelle se réfère d'ailleurs aussi le recourant, a été publiée en 2004 (voir le 
site internet http://ihs-classification.org/de/).

Quant à l'avis du médecin-chef du service de neurologie hospitalier 
consulté par le recourant (voir ci-dessus c. 4.1.3), selon lequel l'aggravation 
des migraines serait due aux accidents subis par le patient, il doit être 
relativisé, car, même s'il est ultérieur à 2004, il est exprimé laconiquement, 
en tant qu'hypothèse ("probablement"), sans autre motivation spécifique 
que la chronologie de l'anamnèse.

4.2.2 En tant qu'atteinte à la santé, la migraine est définie comme 
céphalée primitive vasculaire due à un trouble périodique de la 
vasomotricité des branches de l'artère carotide externe, d'étiologie mal 

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connue, caractérisée sur le plan clinique par des douleurs paroxystiques, 
localisées à une moitié de la tête (hémicrânie), des vomissements, et 
parfois accompagnée ou précédée de signes neurologiques. Elle débute 
dans l'enfance, l'adolescence ou parfois à l'âge adulte et possède un 
caractère familial (MASSON, Dictionnaire médical, 3e éd. 2001, p. 623).

Pour sa part, l'ICHD-II, renvoyant aussi au ch. G43.0 de la classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes (CIM-10) de l'Organisation internationale de la santé (OMS), 
décrit la migraine sans aura comme une céphalée primaire fréquente d'une 
durée (sans traitement) de 4 à 72 heures, fortement handicapante, 
caractérisée par des céphalées unilatérales pulsatiles d'une intensité 
moyenne à forte, amplifiées par des activités corporelles routinières et des 
effets secondaires typiques, tels que nausées, vomissements, phono- et 
photophobie. L'ICHD-II précise en particulier qu'il est maintenant incontesté 
que la migraine sans aura est une maladie à caractère neurobiologique 
(traduction du site internet précité de l'IHS, en allemand). Certes, comme 
l'invoque le recourant, l'ICHD-II comprend aussi des maux de tête 
chroniques post-traumatiques. Ceux-ci ne sont toutefois précisément pas 
recensés dans le chapitre consacré aux céphalées primaires (première 
partie de l'ICHD-II), qui inclut les migraines, mais bien au niveau des 
céphalées secondaires (deuxième partie de l'ICHD-II), dont l'origine est à 
rechercher dans une autre atteinte à la santé préexistante ou un 
traumatisme extérieur. Comme l'intimée le relève à juste titre dans son 
mémoire de réponse du 27 août 2013, les céphalées post-traumatiques 
chroniques, recensées aussi au ch. G44.3 de la CIM-10 et évoquées par le 
recourant, ne doivent pas être confondues avec les divers types de 
migraines définis dans le premier chapitre de l'ICDH-II, les migraines sans 
aura ne pouvant être mises en relation de causalité avec un accident selon 
la nouvelle classification de l'IHS. Les céphalées post-traumatiques 
chroniques sont décrites par l'ICHD-II comme faisant souvent partie d'un 
syndrome post-traumatique comprenant une série de symptômes, tels que 
des troubles de l'équilibre, des difficultés de concentration, une capacité de 
travail réduite, une irritabilité, une tendance dépressive et des troubles du 
sommeil. En outre, les céphalées post-traumatiques ne répondent pas à la 

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prise d'antimigraineux comme le font les maux de tête dont souffre le 
recourant.

4.3 Au vu des considérations qui précèdent, il convient de se rallier aux 
conclusions de l'expertise du 12 février 2013 et aux appréciations de celle-
ci par les deux médecins-conseils de l'intimée des 9 avril et 31 mai 2013. 
L'expertise répond entièrement aux exigences posées par la jurisprudence 
en la matière (voir ci-dessus c. 2.4.2). En effet, l'expert, spécialiste en 
neurologie, a examiné personnellement l'assuré et a rendu son 
appréciation en pleine connaissance du dossier, comme en attestent 
notamment les retranscriptions des avis médicaux antérieurs et les 
anamnèses détaillées. Les plaintes exprimées par le patient et l'ensemble 
des autres avis médicaux figurant au dossier ont été pris en considération. 
A cet égard, contrairement à ce qu'affirme le recourant dans sa réplique du 
19 septembre 2013, l'expert a en particulier bien tenu compte de l'IRM 
effectuée en 2003, constatant, selon les documents à disposition, qu'elle 
s'était avérée normale. Les observations émises dans ce contexte quant au 
lien de causalité entre le diagnostic et l'accident assuré du 13 mai 2003 ont 
été discutées et étayées. La description du contexte médical est claire et 
les conclusions de l'expert sont bien motivées, précises et convaincantes. 
Une pleine valeur probante peut donc être reconnue à l'expertise du 
12 février 2013 et il n'y a pas lieu de procéder à une instruction médicale 
supplémentaire, contrairement à ce que voudrait le recourant. Il s'ensuit 
que d'après l'état actuel de la science médicale, tel qu'il est décrit de 
manière convaincante par l'expertise du 12 février 2013 et les avis des 
9 avril et 31 mai 2013 des médecins-conseils de l'intimée, un lien de 
causalité naturelle durable entre un accident tel que celui qu'a subi le 
recourant le 13 mai 2003 et des migraines sans aura ne peut être retenu, 
d'après un degré de vraisemblance prépondérante.

4.4 En conséquence, c'est à bon droit que l'intimée, dans sa décision 
du 22 avril 2013, confirmée par décision sur opposition du 4 juillet 2013, a 
considéré en substance que, selon un degré de vraisemblance 
prépondérante (voir ci-dessus c. 2.4.2), le lien de causalité naturelle entre 
l'accident assuré du 13 mai 2003 et une éventuelle exacerbation des 
migraines sans aura préexistantes dont est atteint le recourant avait été 

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rompu deux semaines au maximum après l'événement, le statu quo sine 
étant atteint à ce moment-là. Il faut en outre préciser que, bien que la 
décision du 22 avril 2013 prononce une cessation de prestations rétroactive 
au 31 mai 2003, il n'y a pas lieu de la considérer comme une décision en 
révision ou en reconsidération au sens de l'art. 53 al. 1 et 2 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1), du fait que l'intimée stipule qu'elle renonce à 
demander la restitution des prestations versées à ce jour. La cessation de 
la prise en charge du traitement médical du recourant a pris effet à la date 
de la décision du 22 avril 2013 (ladite décision ayant prononcé le retrait de 
l'effet suspensif d'une éventuelle opposition) et n'avait donc aucune 
répercussion sur le passé. Dans ce contexte, c'est en vain que le recourant 
invoque implicitement la protection de la situation existant depuis des 
années. Vu son absence d'effet rétroactif, la décision n'était pas soumise 
aux conditions que doivent remplir les titres de révocation (voir ci-dessus 
c. 2.2).

5.

5.1 Au vu de ce qui précède, le recours s'avère mal fondé et doit être 
rejeté.

5.2 Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens ou d'indemnité de partie au recourant, qui succombe (art. 61 let. a 
et g LPGA).

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Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- à         ,

     - à l'Office fédéral de la santé publique.

La présidente: Le greffier:
e.r.: Bernard Rolli, Juge

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).