# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c86bcd2-9e78-5423-99d3-2171f467255e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.08.2019 C/14293/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-14293-2018_2019-08-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à Me Marc Gilliéron, avocat, rue 

du Mont-Blanc 3, case postale 1363, 1211 Genève 1, par plis recommandés 

du 28.08.2019. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14293/2018 ACJC/1205/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 AOÛT 2019 

Entre 

A______, sise ______, ______ (Ukraine), recourante contre un jugement rendu par la 
25ème Chambre du Tribunal de première instance du canton de Genève le 17 décembre 

2018, comparant par Me Fabio Spirgi, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 

6090, 15______ 1 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

B______S.R.L., sise ______, ______ (Italie), intimée, comparant par Me L______, 
avocat, route de Frontenex 46, case  

postale 6111, 15______ 1 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/13 - 

 

C/14293/2018 

EN FAIT 

A. a. B______ S.R.L (ci-après : B______) est une société sise en Italie, active dans le 
commerce du gaz. 

b. C______ SA (ci-après : C______), inscrite au Registre du commerce de 
Genève, a pour but la coordination, l'assistance, la gestion, le financement et/ou le 

courtage en financement de procédures judiciaires et arbitrales internationales et 

le recouvrement de créances, en particulier, en relation avec les marchés 

émergents. 

c. En décembre 2012, l'Institut d'arbitrage de la Chambre de Commerce de 
D______  (Suède) a rendu une sentence arbitrale condamnant la société 

ukrainienne A______(ci-après : A______) à verser à B______ un montant de  

12'718'468 USD plus intérêts et frais pour inexécution du contrat 

d'approvisionnement en gaz naturel du 24 décembre 2003. 

d. En date des 13 et 25 août 2014, B______ et C______ ont signé un contrat 
intitulé "Finance and recovery agreement", que la première soutient être un 

contrat de mandat et la seconde un contrat de société simple ou un contrat mixte. 

Le "Finance and recovery agreement" prévoit, notamment, que : 

- B______ donne à C______ l'instruction et le mandat exclusif et irrévocable de 

recouvrer la prétention et d'entreprendre toute action légale pour le compte et au 

nom de B______, C______ étant, de son côté, autorisée à entreprendre toute 

action légale qu'elle estime nécessaire et/ou utile pour le recouvrement de la 

prétention, par le biais de l'exécution, d'un accord, d'une vente ou autre, et 

acceptant cette instruction et ce mandat, et B______ devant, de son côté, fournir à 

C______ une procuration séparée, dont le projet était joint sous l'annexe 2 (art. 

1.1), 

 - au cours de ses activités de recouvrement, C______ est autorisée à instruire et à 

recourir à des tiers (y compris des études d'avocats) pour agir au nom de 

B______, pour autant que les coûts y relatifs soient supportés par C______, 

comme prévu à l'art. 2.1 du contrat (art. 1.2), 

- C______ fournit ses services sur la base du principe "pas de résultat pas 

d'honoraires", tous les frais et dépenses engagés dans le cadre du recouvrement de 

la créance à compter de la date de commencement de l'accord étant supportés par 

C______, sous réserve des dispositions de l'art. 3; dans le cas où C______ 

parvient à recouvrer la créance (par voie d'exécution judiciaire, d'accord, de vente 

ou autre) en tout ou en partie, B______ doit lui payer des honoraires de résultat 

tels que décrits à l'art. 3 (art. 2.1),  

- 3/13 - 

 

C/14293/2018 

- en cas de recouvrement, que ce soit par le biais d'une exécution, d'un accord, 

d'une vente ou autre, C______ a droit à des honoraires de succès équivalant à 30% 

de chaque et tout montant recouvré (art. 3.1),  

- à première demande de C______, B______ doit fournir une sûreté adéquate  

(p. ex. par nantissement, hypothèque, gage ou charge sur la première prétention, 

actions ou autres) à C______ pour le respect des obligations (de paiement) 

résultant de ce contrat; B______ accepte de suivre toute instruction raisonnable 

pour mettre en œuvre cette sûreté; si aucune garantie suffisante de ce type n'est 
mise en place par B______, C______ peut résilier cet accord et mettre un terme 

au financement de toutes les procédures (de même qu'aux autres actions au sens 

de cet accord); dans ce cas, les frais et dépenses de C______ sont 

automatiquement convertis en un prêt portant intérêts conformément à l'art. 8.1 

(art. 4.4), 

- conformément à l'art. 4.4, la sûreté suivante doit être fournie par B______ lors 

de la signature de cet accord : un nantissement de la prétention, l'acte de 

nantissement ("Deed of pledge") signé étant joint sous l'annexe 3 (art. 4.5), et 

- tant la formation que la mise en œuvre du contrat sont régis par le droit suisse; 
en cas de litige entre les parties, les tribunaux du canton de Genève seront 

exclusivement compétents (art. 9.1). 

L'acte de nantissement, enregistré auprès des autorités néerlandaises le 6 avril 

2017, prévoit, pour sa part, que : 

- C______ peut notifier l'acte de nantissement à A______ si et dès que survient un 

cas de défaut ou un risque imminent de défaut dans l'exécution complète de 

n'importe quelles obligations, y compris toute situation de faillite du débiteur et 

toute situation telle que définie à l'art. 6.1 "Finance and recovery agreement"; le 

débiteur devant, si cela est jugé nécessaire par le créancier, confirmer ladite 

notification à A______ à première demande (art. 3b de l'acte de nantissement),  

- à partir du moment où une notification de la garantie créée par ou en vertu de cet 

acte a été donnée, le bénéficiaire est seul autorisé à collecter tous paiements en 

rapport avec la créance et à exercer tous autres droits y relatifs à cette fin, y inclus, 

mais sans exhaustivité, le droit de conduire toute procédure et le droit de conclure 

toute forme d'accord amiable ou d'autre arrangement en rapport avec la créance; la 

distribution des fonds est effectuée conformément aux termes et conditions du 

"Finance and recovery agreement" (art. 6 de l'acte de nantissement), et 

- l'acte de nantissement est régi par le droit des Pays-Bas; les tribunaux du district 

d'Amsterdam sont exclusivement compétents pour régler tout litige entre le 

constituant et le bénéficiaire du gage en lien avec cet acte (art. 11 de l’acte de 
nantissement). 

- 4/13 - 

 

C/14293/2018 

e. En date des 27 et 31 juillet 2017, B______ a également signé un accord intitulé 
"Cooperation Agreement" avec la société hongroise E______  Kft, portant sur le 

recouvrement de sa créance contre A______ en Slovaquie. C______ a participé à 

la négociation de cet accord. 

f. En date du 6 février 2018, B______ et C______ ont signé un avenant au contrat 
intitulé "First amendment to funding and recovery agreement" (ci-après : 

l'avenant), par lequel B______ a confié à C______ le financement et le 

recouvrement d'une seconde créance contre A______. 

L'avenant stipule, notamment, que : 

- dans le cadre des négociations transactionnelles précitées, A______ souhaite 

trouver un accord concernant toutes les prétentions de B______ à son encontre 

(préambule let. C), 

- les parties souhaitent, pour leur part, que C______ fournisse ses services de 

recouvrement et d'exécution pour cette seconde créance "subject to and in 

accordance with terms similar to the Agreement ["Finance and recovery 

agreement"]. To that end, B______ and C______ wish to amend the Agreement as 

follows" (préambule let. D),  

- les art. 1.1 et 3.1 du "Finance and recovery agreement", de même que l'art. 7.1 

(concernant la durée du contrat) sont modifiés pour y inclure la seconde créance 

(art. 2, 3 et 4 de l'avenant), 

- l'avenant fait partie intégrante du "Finance and recovery agreement"; il 

constitue, avec ce dernier, l'accord complet des parties et il remplace toutes les 

discussions et accords entre elles concernant cet avenant et le "Finance and 

recovery agreement" (art. 5 de l'avenant), et 

- la constitution et la mise en œuvre de l'avenant sont régies par le droit des Pays-
Bas; en cas de conflit entre les parties, le Tribunal du district d'Amsterdam est 

exclusivement compétent (art. 6 de l'avenant). 

g. A une date indéterminée, C______ a requis en Italie la faillite de B______, 
requête qui a été rejetée par décision rendue le 20 mars 2018 par le Tribunal 

ordinaire de K______ (Italie). 

h. Craignant que B______ ne puisse honorer ses obligations découlant de l'art. 3b 
de l'acte de nantissement, C______ a, le 13 juin 2018, notifié l'acte de 

nantissement à A______, précisant qu'elle était désormais exclusivement habilitée 

à recevoir le paiement de la créance due à B______, et en a informé cette dernière. 

i. C______ a, par acte déposé devant le Tribunal du district d’Amsterdam le 28 
juin 2018, assigné B______, concluant à ce que : 

- 5/13 - 

 

C/14293/2018 

- il soit déclaré qu’elle était, à tout le moins depuis le 6 avril 2017, au bénéfice 
d'un droit de gage légalement valable sur les créances de B______ contre 

A______ et que B______ devait accepter et tolérer que A______ puisse 

uniquement payer ces créances dans leur intégralité à C______ sur la base de 

l'avis de notification de l'acte de nantissement du 13 juin 2018, 

- il soit déclaré que, sur la base du "Finance and recovery agreement", elle était 

autorisée à procéder au recouvrement des créances pour le compte de B______ et 

à prendre toutes les mesures légales possibles et à initier toutes procédures légales 

qu'elle jugeait nécessaires pour recouvrer les créances et donner des instructions 

dans ce cadre, et 

- il soit déclaré que B______ n'était pas autorisée à disposer des créances, sauf 

avec son consentement exprès, de quelque manière que ce soit, comprenant, mais 

sans s'y limiter, la divulgation des créances ou l'accomplissement ou l'omission 

d'un quelconque acte juridique dans le cadre ou sur la base duquel les créances 

étaient réglées ou pouvaient être libérées ou éteintes. 

j. Par courrier adressé à C______ le 2 août 2018 et reçu le lendemain, B______ a 
résilié avec effet immédiat le "Finance and recovery agreement", son avenant 

ainsi que l’acte de nantissement, ce à quoi C______ s'est opposée. 

k. Par acte déposé le 9 août 2018 au Tribunal du district d’Amsterdam, C______ a 
requis le prononcé de mesures provisionnelles tendant à faire séquestrer tout 

produit qui résulterait des ventes de gaz saisi au préjudice de A______ en 

Slovaquie et de le créditer sur des comptes ouverts à son nom. 

Par jugement rendu le 27 août 2018 sur mesures provisionnelles, le Tribunal de 

district d’Amsterdam, après avoir considéré qu’il disposait de la compétence 
exclusive pour statuer sur le litige et que le droit néerlandais était seul applicable, 

a ordonné à B______ de transférer une partie des 450'000 euros plus 30% du 

produit de vente du gaz de A______ sur le compte de l'étude d’avocats F______  
SA à Genève, avec la mention "produit de la vente de gaz en Slovaquie", sous 

peine d’une pénalité de 10'000'000 euros. 

 Le Tribunal de district d’Amsterdam a retenu que les parties avaient choisi, au 
moyen de l'avenant, de remplacer la prorogation de for en faveur des tribunaux 

genevois et l'élection de droit suisse par une élection de for en faveur des 

tribunaux du district d'Amsterdam et de droit néerlandais. Par ailleurs, la 

résiliation du "Finance and recovery agreement" n'était pas valable, dans la 

mesure où il était convenu que cet accord ne pouvait être résilié et qu'il n'existait, 

en tout état de cause, aucun juste motif de résiliation. 

Dans le cadre de cette procédure, C______ a produit deux avis de droit établis par 

Me G______ les 28 juin et 20 juillet 2018, selon lesquelles le "Finance and 

recovery agreement" et l'acte de nantissement n'avaient pas été valablement 

résiliés par B______. 

- 6/13 - 

 

C/14293/2018 

l. Par acte déposé le 20 août 2018 au Tribunal de première instance de Genève, 
B______ a agi en conciliation à l’encontre de C______, concluant, en substance, à 
ce qu'il soit constaté que B______ avait valablement résilié le "Finance and 

recovery agreement", tel que modifié par l’avenant, ainsi que l’acte de 
nantissement, que ces actes, ainsi que les procurations données par B______ à 

C______ avaient pris fin le 3 août 2018 et que C______ n’était plus autorisée à 
représenter B______ à compter de cette date. Cette procédure inscrite sous le 

numéro de cause C/1______ /2018 est en cours. 

 m. Par acte déposé le même jour au Tribunal de première instance de Genève, 
B______ a requis le prononcé de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, 

tendant, en substance à ce qu'il soit fait interdiction à C______, dès le 3 août 

2018, de la représenter, d’agir en son nom et/ou pour son compte, de mener des 
négociations, conclure tout acte, signer tout document, d'agir en justice et/ou 

mandater tout tiers. 

Par ordonnance rendue le 20 août 2018, le Tribunal a rejeté la requête sur mesures 

superprovisionnelles.  

Par ordonnance OTPI/794/2018 du 19 décembre 2018, confirmée par arrêt de la 

Cour ACJC/2______ /2019 du ______ 2019, le Tribunal de première instance a 

déclaré irrecevable la requête formée par B______ le 20 août 2018, au motif qu'il 

n'était pas compétent sur le fond, B______ et C______ ayant, sous l'angle de la 

vraisemblance, convenu d'une prorogation de compétence exclusive au sens de 

l'art. 23 CL en faveur des tribunaux du district d'Amsterdam, et au motif qu'il 

n'était pas non plus compétent pour prononcer des mesures provisionnelles 

prévues aux art. 31 CL et 10 LDIP, l'existence d'un lien de rattachement réel entre 

la localisation de l'objet des mesures sollicitées, respectivement le lieu de 

l'exécution de celles-ci, et la compétence territoriale du juge saisi n'ayant pas été 

rendue vraisemblable. 

B. Parallèlement, C______, agissant au nom et pour le compte de B______, a, par 
procuration signée le 16 décembre 2015, mandaté Me G______ de l'Etude 

F______  SA pour représenter et assister cette dernière dans toute affaire en lien 

avec l'exécution de la sentence arbitrale et/ou toute décision rendues contre 

A______. Cette procuration prévoit en outre la compétence des juridictions 

genevoises et l'application du droit suisse en cas de litige relatif à ce mandat. 

Dans ce cadre, ont été menées à Genève les procédures suivantes : 

 a. En date du 18 décembre 2015, B______ a requis du Tribunal de première 
instance un premier séquestre de tous avoirs et biens appartenant à A______ à 

concurrence de 12'654'893 fr. 55 (contre-valeur de 12'718'486 USD) à titre 

principal et de 6'854'650 fr. 50 (contre-valeur de 6'889'096 USD) au titre des 

intérêts capitalisés au 18 décembre 2015 (cause C/3______ /2015). 

- 7/13 - 

 

C/14293/2018 

Une ordonnance de séquestre a été rendue le 5______  décembre 2015. 

Par jugement OSQ/4______ /2017 rendu le ______ 2017 par le Tribunal, 

confirmé par arrêt ACJC/5______ /2018 de la Cour de justice du ______ 2018, 

l'opposition à séquestre formulée par A______ a été rejetée.  

B______ a déposé une réquisition de poursuite en validation de séquestre le 8 

avril 2016. 

Le 5 juillet 2017, un commandement de payer, poursuite n° 6______ , a été notifié 

à A______. 

b. Par acte du 19 décembre 2017, B______ a requis du Tribunal de première 
instance un deuxième séquestre à l'encontre de A______ (cause C/7______ 

/2017). 

Une seconde ordonnance de séquestre a été rendue le 20 décembre 2017. 

B______ a déposé une réquisition de poursuite en validation de séquestre le  

1
er

 février 2018. 

Le 30 mars 2018, un commandement de payer, poursuite n° 8______ , a été 

notifié à A______. 

c. Par acte expédié le 15 juin 2018 au Tribunal de première instance, B______ a 
requis l'exequatur de la sentence du Tribunal arbitral de D______ (Suède) du  

19 décembre 2012 et le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition 

formée par A______ au commandement de payer, poursuite n° 8______ . 

d. Par jugement JTPI/9______ /2018 rendu le ______ 2018, le Tribunal de 
première instance a reconnu et déclaré exécutoire ladite sentence arbitrale et 

prononcé la mainlevée définitive partielle de l'opposition formée par A______. 

C. a. Par acte déposé le 17 janvier 2019 au greffe de la Cour, A______ a formé 
recours contre le jugement du 17 décembre 2018. 

 b. Par courrier du 21 février 2019, Me L______ a informé la Cour de ce qu'il 
représentait désormais B______ pour toutes les procédures en Suisse et était ainsi 

le seul conseil autorisé à la représenter. Il a sollicité d'être informé de toutes les 

procédures pendantes ou clôturées dans lesquelles B______ était partie à Genève 

depuis le 3 août 2018 et être autorisé à prendre connaissance des dossiers y 

relatifs. 

 Il a produit une procuration datée du 15 février 2019 et signée par un représentant 
de B______ lui donnant tout pouvoir pour représenter la société en Suisse, ainsi 

qu'un courrier adressé par cette dernière à Me G______ le 18 février 2019 - et en 

- 8/13 - 

 

C/14293/2018 

copie à Me L______ -, dans lequel elle rappelait la résolution des contrats la liant 

à C______ en août 2018 et le fait qu'il avait été mandaté pour la représenter en 

Suisse par l'intermédiaire de C______, et déclarait mettre fin avec effet immédiat 

au mandat donné par C______ pour la représenter, sollicitant la transmission de 

l'intégralité des dossiers à Me L______. 

 c. Me L______ a été autorisé par la Cour à consulter le dossier de la procédure le 
4 mars 2019 et à en lever copie. 

d. Par courrier adressé le 14 mars 2019 à la Cour, Me G______ a soutenu être 
valablement mandaté par B______, par l'intermédiaire de C______, pour la 

représenter dans la présente cause, le mandat octroyé à son confrère étant 

contraire au "Finance and recovery agreement". Il a ainsi conclu à ce qu'il soit 

ordonné à Me L______ de restituer l'intégralité des pièces tirées des procédures 

genevoises. 

e. Par ordonnance ACJC/10______ /2019 rendue le ______ 2019, la Cour a limité 
la procédure à la question de savoir quel était l'avocat autorisé à représenter 

B______ et a imparti un délai à A______ et Mes G______et SERRA pour 

déposer leurs déterminations respectives. 

f. Les précités ont déposé leurs déterminations le 8 avril 2019, soit dans le délai 
imparti. 

f.a. A______ soutient que la conséquence immédiate de la résiliation du "Finance 
and recovery agreement" est la révocation de tous les pouvoirs attribués à 

C______ par B______ et de toutes procurations, de sorte que la procuration 

donnée par C______ au nom de B______ en faveur de Me G______ a pris fin 

avec cette résiliation. Ladite procuration est une procuration soumise au droit 

suisse (art. 394 ss CO), laquelle peut être révoquée en tout temps (art. 404 al. 1 

CO). Le courrier de résiliation du 2 août 2018 constituait une manifestation claire 

de la volonté de B______ de révoquer le mandant qui la liait à Me G______, ce 

qui est confirmé par le fait que B______ a signé une nouvelle procuration de droit 

suisse en faveur de Me L______. Ainsi, la question de la résiliation de la 

procuration en faveur de Me G______ est en réalité une question juridique 

indépendante de celle de la validité de la résiliation des contrats liant B______ et 

C______. 

A______ relève également que Me G______ - en représentant B______ (tout en 

étant financé et instruit par C______) sur la base de pouvoirs litigieux fondés sur 

le "Finance and recovery agreement", lesquels sont disputés entres ces mêmes 

deux parties aux Pays-Bas - se trouve dans une situation de conflit d'intérêts et 

n'est plus légitimé à représenter B______ dans la présente procédure. 

- 9/13 - 

 

C/14293/2018 

f.b. Me L______ conclut à ce qu'il soit fait interdiction à Me G______ de 
représenter B______ dans la cadre de la présente procédure et à ce qu'il soit 

déclaré qu'il est lui-même seul autorisé à la représenter. 

Il soutient que, quel que soit le droit applicable aux contrats liant B______ et 

C______, Me G______ est en proie à un conflit d'intérêts contraire à l'art. 12 let. c 

LLCA. En effet, ce dernier conseille C______ - notamment dans le cadre des 

procédures néerlandaises, dans lesquelles le Tribunal d'Amsterdam a condamné 

B______, sur mesures provisionnelles, à verser un montant sur le compte de 

l'Etude de Me G______ - et représente B______ sur instruction de C______ dans 

des affaires connexes, simultanées, alors que les deux parties sont en litige et que 

C______ a requis la faillite de B______. C______ peut ainsi, par le biais de Me 

G______, faire alléguer au nom de B______ des faits qu'elle pourra utiliser à son 

avantage dans le litige l'opposant à cette dernière. 

Il soutient également que B______ a révoqué les pouvoirs de représentation de  

Me G______ conformément à l'art. 34 al. 1 CO. L'art. 34 al. 2 CO prévoit, de 

manière impérative, que toute renonciation anticipée par le représenté de son droit 

de révoquer les pouvoirs donnés est nulle. B______ a résilié les contrats la liant à 

C______ en août 2018, révoquant par là même toutes les procurations de 

C______. B______ a confirmé cette révocation du mandat de Me G______ le 18 

février 2019. 

La même solution serait applicable si l'on devait considérer que les parties ont élu 

le droit néerlandais, puisque le droit de désigner un représentant de son choix dans 

le cadre d'une procédure judiciaire et d'avoir connaissance des positions exprimées 

en son nom en procédure (art. 53 et 68 CPC; art. 29 et 30 Cst) fait partie de l'ordre 

public suisse au sens de l'art. 17 LDIP. Or, admettre qu'en vertu du droit 

néerlandais, C______, respectivement Me G______, pourraient agir en justice en 

son nom et pour son compte, contre sa volonté, conduirait à un résultant contraire 

à l'ordre public suisse.  

La même solution s'impose également sous l'angle du droit néerlandais, puisqu'en 

alléguant des faits contraires aux intérêts de H______  dans le litige 

B______/A______ et en s'en servant au détriment de H______  dans le litige 

B______/C______, la représentation de B______ par C______ viole le principe 

d'équité selon le droit néerlandais. 

Me L______ a, notamment, produit deux avis de droit établis par  

Mes I______  et J______  les 11 mars et 8 avril 2019 concernant le droit 

néerlandais. 

f.c. Me G______ conclut à ce qu'il soit constaté qu'il est le seul mandataire 
autorisé à représenter B______ et à ce qu'il soit ordonné à Me L______ de 

restituer sans délai l'intégralité des pièces tirées des procédures genevoises en sa 

- 10/13 - 

 

C/14293/2018 

possession, en confirmant n'en conserver aucun exemplaire sur quelque support 

que ce soit au sein de son Etude et avoir informé les éventuels destinataires de ces 

pièces de procéder à leur destruction immédiate. 

Il fait valoir que les parties ont expressément prévu que le "Finance and recovery 

agreement" était exclusif et irrévocable, que leur relation contractuelle était 

soumise au droit néerlandais selon l'avenant, que, dès la notification de l'acte de 

nantissement en date du 13 juin 2018, B______ n'était plus en droit de disposer de 

ses prétentions envers A______, cette attribution demeurant exclusivement 

réservée à C______ et que le Tribunal de district d'Amsterdam, qui s'est déclaré 

compétent, a considéré que la résiliation du "Finance and recovery agreement" 

était nulle. 

Quand bien même le droit suisse serait applicable à la relation contractuelle entre 

B______ et C______, la solution ne serait pas différente, puisque le "Finance and 

recovery agreement" devrait être considéré comme un contrat de société simple 

ou un contrat mixte, excluant l'application de l'art. 404 CO. C______ est ainsi 

irrévocablement et exclusivement autorisée à entreprendre et financer toute action 

légale qu'elle considère nécessaire pour recouvrer les créances à l'encontre de 

A______ au nom de B______. Me G______ demeure valablement mandaté pour 

agir, sur instruction d'C______, au nom et pour le compte de B______ à l'encontre 

de A______, B______ n'étant pas en droit d'instruire d'autres représentants que 

C______ dans cette affaire et le mandat donné à Me L______ étant contraire au 

"Finance and recovery agreement". 

Me G______ ne s'est pas déterminé sur la question d'un éventuel conflit d'intérêts. 

g. Par courrier adressé le 16 avril 2019 à la Cour, B______ a confirmé que  
Me L______ était le seul autorisé à la représenter en Suisse. 

h. Par réplique du 13 juin 2019, soit dans un délai de dix jours dès réception des 
déterminations de Me G______, Me L______ a persisté dans son argumentation 

et dans ses conclusions. 

i. Par courrier adressé le même jour à la Cour, Me G______ a produit la décision 
rendue par la Cour d'appel d'Amsterdam le 11 juin 2019 rejetant le recours formé 

par B______ contre la décision sur mesures provisionnelles du Tribunal de district 

d'Amsterdam du 27 août 2018.  

j. Par courrier adressé le 3 juillet 2019 à la Cour, soit dans un délai de dix jours 
dès réception des déterminations de la réplique de Me L______, Me G______ a 

persisté dans ses explications et conclusions. 

- 11/13 - 

 

C/14293/2018 

k. Par courrier adressé le 10 juillet 2019 à la Cour, Me L______ a, notamment, 
produit une traduction en anglais de la décision rendue par la Cour d'appel 

d'Amsterdam le 11 juin 2019 et a persisté dans ses explications et conclusions. 

EN DROIT 

1. Il n'est pas contesté qu'en date du 16 décembre 2015, B______ a, par 
l'intermédiaire de C______, valablement mandaté Me G______ pour la 

représenter et l'assister contre A______.  

 Il convient, donc, d'examiner la relation contractuelle liant B______ à Me 
G______. 

 1.1. Celle-ci revêt un caractère international en raison du siège en Italie de 
B______ (art. 1 al. 1 LDIP). 

 Selon l'art. 116 LDIP, le contrat est régi par le droit choisi par les parties (al. 1); 

l'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions 

du contrat ou des circonstances (al. 2 1
ère

 phrase). 

 En l'espèce, compte tenu de l'élection de droit contenue dans la procuration du 16 

décembre 2015, la relation contractuelle entre B______ et Me G______ est 

soumise au droit suisse. 

 1.2. Ledit avocat, ayant développé une activité typique de sa profession en faveur 
de B______ - à savoir une activité de défense des intérêts de sa cliente dans des 

procédures menées devant des tribunaux -, les rapports juridiques entre ces 

derniers sont soumis aux règles du mandat (art. 394ss CO; ATF 127 III 357 c. 1a; 

TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 2016, n. 4637, 4762, 4767 et  

4779 ss).  

 1.3. Pour pouvoir agir, le mandataire est généralement amené à faire signer une 
procuration par son client (art. 32 CO; TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des 

obligations, 2012, n. 406).  

2. 2.1. Le mandat peut être révoqué en tout temps (art. 404 al. 1 CO).  

2.2. Selon l'art. 34 CO, le représenté a en tout temps le droit de restreindre ou de 
révoquer les pouvoirs découlant d'un acte juridique, sans préjudice des 

réclamations que le représentant peut avoir à former contre lui en vertu d'une autre 

cause, telle que notamment un mandat (al. 1); est nulle toute révocation anticipée 

à ce droit du représenté (al. 2). 

 2.3. Selon le Tribunal fédéral, l'art. 404 al. 1 CO est de droit impératif et toute 
limitation du droit de révoquer ou de répudier le contrat en tout temps doit être 

considérée comme nulle (ATF 117 II 466 consid. 5d, in JT 1992 I 387; 115 II 464 

- 12/13 - 

 

C/14293/2018 

consid. 2, in JT 1990 I 312; arrêt du Tribunal fédéral 4A_437/2008 du 10 février 

2009 consid 1.4). Cette nature impérative repose sur le caractère personnel du 

contrat et le rapport spécial de confiance entre les parties au mandat (WERRO,  

CR-CO I, n° 15 ad art. 404 CO).  

Toutes les parties au contrat doivent ainsi avoir la possibilité de mettre un terme 

au mandat d'avocat en tout temps, qu'on l'admette en vertu de l'art. 404 al. 1 CO 

ou des règles générales (art. 27 CC), l'avocat ayant un rôle d'intermédiaire, qui 

comporte un aspect personnel marqué (art. 34 al. 2 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, 

op. cit., n. 4801). 

 2.4. En l'espèce, il ressort de ce qui précède que, quoi qu'il en soit de la relation 
contractuelle entre C______ et B______, cette dernière dispose du droit de résilier 

le mandat conféré par elle (certes représentée par C______) à Me G______. Le 

point de savoir si, par courrier du 2 août 2018, B______ a valablement ou non 

résilié les contrats la liant à C______ n'est pas pertinente pour l'issue du litige. 

Est, en effet, seule déterminante la question de la résiliation du contrat de mandat 

entre B______ et Me G______. Ce contrat, distinct de la relation contractuelle 

entre B______ et C______, ne pouvait en tout état pas être directement visé par la 

lettre de résiliation du 2 août 2018, qui concernant expressément le "Finance and 

recovery agreement", son avenant ainsi que l’acte de nantissement. 

Il convient, ainsi, de retenir que B______, après avoir mandaté Me L______, a 

résilié le contrat de mandat la liant à Me G______ en date du  

18 février 2019, le mandataire de B______ étant Me L______ à compter de cette 

date.  

Ce dernier est, par conséquent seul représentant de B______ dans la présente 

procédure depuis le 18 février 2019. 

3. Il sera statué sur les frais du présent arrêt avec la décision à rendre sur le fond  
(art. 104 al. 1 CPC). 

* * * * * 

- 13/13 - 

 

C/14293/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Constate que Me L______ est seul autorisé à représenter B______S.R.L. dans la 

procédure C/14293/2018-25 SML depuis le 18 février 2019. 

Réserve la suite de la procédure. 

Dit qu'il sera statué sur les frais du présent arrêt dans la décision au fond. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 
La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.