# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69be5b36-1ee8-5a5b-a9f9-0eb07d788feb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-02-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.02.2025 C-3949/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3949-2021_2025-02-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
   
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3949/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  7  f é v r i e r  2 0 2 5  

Composition 
 Caroline Gehring (présidente du collège),  

Philipp Egli, Christoph Rohrer, juges, 

Coralie Tavel, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne) 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité  

pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision de la rente  

(décision du 30 juin 2021). 

 

 

 

 

 

C-3949/2021 

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Faits : 

A. A._______ (ci-après : patient, assuré ou recourant) − ressortissant es-

pagnol né le (…) 1961, divorcé, père de deux enfants B._______ et 

C._______ nés les (…) 1993 respectivement (…) 1998, sans formation 

certifiée − a travaillé à 100%, en Suisse comme maçon salarié et cotisé 

ainsi à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) suisse durant 

210 mois de juin 1986 à juillet 2004, ainsi qu’en Espagne comme maçon − 

d’abord salarié puis indépendant − cotisant aux assurances sociales espa-

gnoles durant 5’321 jours de mars 1986 à février 2019 (OAIE pces 3, 13, 

14, 31, 42, 48). Atteint d’une tendinite à l’épaule droite puis d’une néoplasie 

maligne de la prostate, il a présenté dès le 9 février 2018 une incapacité 

de travail de 20% et dès le 20 septembre 2018 une incapacité de travail de 

100% et a perçu des indemnités journalières d’assurance-maladie du 9 fé-

vrier 2018 au 8 février 2019, puis une rente d’invalidité dès le 4 mars 2019, 

servies par la sécurité sociale espagnole (OAIE pces 1, 2, 4, 6, 21 p. 16, 

22 p. 1, 29, 31, 33, 35, 36, 110).  

B.  

B.a Par décisions des 9 octobre 2019 et 12 novembre 2019, l’Office de 

l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : 

OAIE ou autorité inférieure) a reconnu à A._______ une incapacité de tra-

vail de 20% dès le 13 avril 2018 et de 100 % dès le 20 septembre 2018 

dans toute activité lucrative respectivement lui a alloué une rente entière − 

assortie d’une rente complémentaire liée à la sienne en faveur de son fils 

C._______ − dès le 1er août 2019, soit 6 mois après que la demande de 

prestations AI a été déposée le 22 février 2019 (OAIE pces 55, 54, 61, 69).  

A l’appui de ce prononcé, l’OAIE s’est fondé sur la prise de position médi-

cale de son Service médical (ci-après : SM/OAIE) établie le 5 juillet 2019 

et complétée le 22 juillet 2019 par la Dre D._______(spécialiste en méde-

cine interne et intensive) qui a retenu le diagnostic principal d’adénocarci-

nome prostatique Gleason 8 (4 + 4) sur prostatectomie radicale pratiquée 

le 20 septembre 2018 et sur métastases de la symphyse pubienne droite 

et adénopathies hilo-médiastinales bilatérales, ainsi que le diagnostic as-

socié avec répercussions sur la capacité de travail de carcinome vésical 

sur résection transurétrale de la vessie pratiquée le 20 septembre 2018 et 

sur sténose distale de l’urètre pénien. La médecin-conseil SM/OAIE a ex-

pliqué que l’assuré avait subi en septembre 2018 une prostatectomie radi-

cale et une résection transurétrale ayant entraîné une incapacité totale de 

travail dans toute activité lucrative à partir du 20 septembre 2018. Elle a 

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ajouté que si les symptômes urinaires présentés dès le 13 avril 2018 

n’avaient pas été invalidants au sens strict, une pathologie tumorale pou-

vait en revanche être considérée comme ayant été partiellement invali-

dante, de sorte qu’une incapacité de travail de 20% pouvait être retenue 

dès le 13 avril 2018. Le traitement prescrit avait consisté en la prise d’Eli-

gard semestriel. Compte tenu de la pathologie, du traitement initial et des 

options thérapeutiques encore disponibles (immunothérapie), la 

Dre D._______ a suggéré d’engager une procédure de révision précoce 

dès le 5 juillet 2020 (OAIE pces 42-45). 

B.b En août 2020, l’OAIE a initié d’office une procédure de révision du droit 

à la rente entière (OAIE pces 70, 72, 77, 78). 

B.b.a Procédant à l’instruction médicale de celle-ci, l’OAIE a versé au dos-

sier les nouveaux rapports et documents médicaux suivants :  

– un rapport de cytopathologie du 28 novembre 2019 de la 

Dre E._______ (médecin auprès du Service d’anatomie pathologique 

du Complexe hospitalier universitaire F._______) établissant l’absence 

d’indices cytologiques de malignité, l’existence de miction spontanée 

et une flore coccobacillaire (OAIE pces 84, 99) ;  

– des tests de laboratoires effectués le 25 juin 2020 auprès de l’Unité 

d’urologie du Complexe hospitalier universitaire F._______ (OAIE pce 

83) ; 

– un rapport du 25 août 2020 du Dr G._______ (médecin – dont la spé-

cialisation n’est pas spécifiée – auprès du Service de santé H._______) 

rappelant que l’assuré faisait l’objet d’un suivi médical en raison de 

néoplasies de la vessie et de néoplasies de la prostate, qu’il subirait 

prochainement une cystoscopie, une cytologie urinaire et des analyses 

de sang et qu’un traitement de privation androgénique sous forme 

d'Eligard tous les six mois lui était prescrit (OAIE pces 86 ;100) ; 

– une ordonnance médicamenteuse du 25 août 2020 (OAIE pce 88) ; 

– un rapport du 9 décembre 2020 du Dr I._______ (spécialiste auprès de 

l’Unité d’urologie du Complexe hospitalier universitaire F._______) re-

latant un adénocarcinome de grade 5 pT3b pN1, une tumeur vésicale 

superficielle de bas grade, des indices en faveur d’un cancer de la pros-

tate résistant à la castration (ci-après : CPRC), un calibre urinaire 

stable, une captation de choline dans le pubis et les adénomégalies, 

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un état de santé stable ; le patient suivait une thérapie de déprivation 

androgénique ; la réalisation d’une cytoscopie et d’une cytologie pour 

contrôler la vessie, d’un PET scan avec injection de choline et de deux 

analyses de confirmation d’un éventuel CPRC avait été demandée (cf. 

extrait du cursus clinique de l’assuré auprès de l’Unité d’urologie du 

Complexe hospitalier universitaire F._______ [OAIE  pce 103, p. 4]) ; 

– un rapport médical détaillé « E 213 » établi le 19 janvier 2021 − après 

un examen clinique du 18 décembre 2020 − par le Dr J._______ (mé-

decin-conseil – dont la spécialisation n’est pas spécifiée – auprès de 

l’Institut national de sécurité sociale de K._______ ) indiquant que le 

patient présentait un adénocarcinome prostatique de score Gleason 8, 

un carcinome de la vessie, un status après une prostatectomie radi-

cale, une résection transurétrale de la vessie et une lymphadénectomie 

bilatérale pratiquées en septembre 2018; que les diagnostics retenus 

étaient ceux d’adénocarcinome prostatique de score Gleason 8, de car-

cinome de la vessie, d’asthénie, de pollakiurie, d’hypertension artérielle 

et d’excès pondéral ; qu’aucune altération psychopathologique n’était 

observée ; que les traitements administrés se composaient d’Eligard 

semestriel, de Prolia, de Sinvastatina, de Candesartan ; que les pro-

cessus néoplasiques de la vessie et de la prostate devaient être suivis 

; que les résultat des tests notamment d’une cytoscopie et d’une cyto-

logie portant sur le carcinome vésical ainsi que des tests pour détermi-

ner l’existence d’un éventuel CPRC étaient attendus ; qu’il n’était pas 

possible en l’état de se déterminer sur une éventuelle amélioration de 

la capacité de travail de l’assuré (OAIE pce 97) ;  

– une prise de position médicale SM/OAIE du 22 février 2021 aux termes 

de laquelle le Dr L._______ (médecin généraliste) a retenu le diagnos-

tic principal d’adénocarcinome prostatique avec score de Gleason 8 (4 

+ 4) sur prostatectomie radicale pratiquée le 20 septembre 2018 et sur 

métastases de la symphyse pubienne droite et adénopathies hilo-mé-

diastinales bilatérales et le diagnostic associé avec répercussions sur 

la capacité de travail de carcinome vésical sur résection transurétrale 

de la vessie pratiquée le 20 septembre 2018 et sur sténose distale de 

l'urètre pénien ayant entraîné une incapacité de travail de 100% depuis 

le 13 avril 2018 dans l’activité habituelle de maçon respectivement de 

20% depuis le 13 avril 2018, de 100% depuis le 20 septembre 2019 et 

de 50% depuis le 19 janvier 2021 (correspondant à la date du rapport 

médical détaillé « E 213 » susmentionné) dans une activité lucrative 

respectueuse d’une limitation fonctionnelle générale liée à l’asthénie 

ainsi que des limitations fonctionnelles spécifiques suivantes: travail 

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s’exerçant à mi-temps en position assise, sans activité nécessitant de 

se pencher ni port de charges de plus de 5 kilos, évitant le froid, les 

intempéries, le travail de nuit, sans stress, ni rapidité, ni endurance ; le 

Dr L._______ a précisé observer une évolution régulière de l’état de 

santé sans autres complications, sans signes de récidive ni métastases 

des néoplasmes, l’état de santé n’étant pas stabilisé ; sous traitement 

continu d’hormonothérapie, une fatigue prononcée persistait ; grâce à 

la stabilisation de la situation clinique avec confirmation d'un bon état 

général, le Dr L._______ a considéré que l’exercice à 50% d’une acti-

vité lucrative légère était opposable à l’assuré (OAIE pce 106) ;  

– une prise de position médicale SM/OAIE complémentaire du 17 mars 

2021 aux termes de laquelle le Dr L._______ (médecin généraliste) a 

modifié sa précédente prise de position en ce sens qu’il a indiqué re-

prendre les incapacités de travail retenues précédemment par la Dre 

D._______ dans sa prise de position médicale du 5 juillet 2019, à savoir 

une incapacité de travail de 20% depuis le 13 avril 2018 puis de 100% 

depuis le 20 septembre 2018 dans l’activité lucrative habituelle de ma-

çon respectivement de 20% depuis le 13 avril 2018, de 100% depuis le 

20 septembre 2018 et de 50% depuis le 19 janvier 2021 dans une ac-

tivité lucrative de substitution respectueuse des limitations fonction-

nelles précitées ; il a retenu une stabilisation de l’état clinique, sans 

autres complications ni traitements lourds en cours, l’état de santé 

n’étant pas stabilisé ; il a ajouté que si la recherche d'une activité lucra-

tive de substitution à l'âge de 59 ans pouvait s’avérer difficile, cet élé-

ment n’entrait pas en ligne de compte dans l'évaluation médico-théo-

rique de la capacité de travail (OAIE pce 109). 

B.b.b Par préavis du 22 avril 2021 fondé sur les prises de position médi-

cales SM/OAIE des 22 février 2021 et 17 mars 2021, l’OAIE a informé 

A._______ qu’il entendait réduire sa rente entière à une demi-rente, consi-

dérant que malgré une fatigabilité marquée persistante ainsi que le traite-

ment d’hormonothérapie, son état de santé présentait une amélioration no-

table depuis le 19 janvier 2021 à la faveur d’une stabilisation de son état 

de santé clinique sans complications ultérieures, ni signes de récidive, ni 

métastases, ni mise en place d’une thérapie lourde. A l’aune de ces cons-

tats médicaux, force était de constater qu’il subsistait une atteinte à la santé 

entraînant les limitations fonctionnelles prémentionnées (cf. supra lettre 

B.b.a p. 5) nonobstant lesquelles l’assuré pouvait exercer une activité lu-

crative de substitution, l’incapacité de travail dans l’ancienne profession de 

maçon demeurant de 100%. Le taux d’invalidité de 56% − calculé en ap-

plication de la méthode générale d’évaluation de l’invalidité − en résultant 

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fondait une diminution de la rente entière à une demi-rente (OAIE pces 

109, 110, 111, 124, 125).  

B.b.c Par lettre postée le 2 juin 2021 (OAIE pce 121), A._______ a formulé 

des objections à l’encontre du projet de décision, contestant toute amélio-

ration de son état de santé, plus particulièrement la stabilisation de son état 

de santé clinique ainsi que l’absence de complications médicales. Malgré 

les traitements et les mesures de réhabilitation, il n’était pas en mesure 

d’exercer une quelconque activité lucrative ni même d'accomplir les activi-

tés les plus basiques de la vie quotidienne, et ce en raison de la fatigue et 

de l’épuisement causés par le traitement hormonal. En outre, il avait déve-

loppé de nouvelles atteintes à la santé, à savoir une arthropathie dégéné-

rative de l'épaule droite, une pathologie dégénérative du rachis cervical, 

une cervicarthrose légère lui causant des cervicalgies, un syndrome sous-

acromial droit résultant d’un conflit de l’espace sous-acromial avec une ar-

thropathie acromio-claviculaire, des séquelles fonctionnelles résultant du 

processus néoplasique et du traitement hormonal, ainsi qu’une altération 

de son état émotionnel. A l’appui de ses allégués, il a produit notamment 

la documentation médicale suivante : 

– un rapport de cytopathologie du 4 février 2021 de la Dre E._______ 

(médecin auprès du Service d’anatomie pathologique du Complexe 

hospitalier universitaire F._______) établissant l’absence d’indices de 

malignité cytologique, l’existence de miction spontanée et une flore 

coccobacillaire (OAIE pce 118) ; 

– un rapport médical du 10 mai 2021 du Dr M._______ (spécialiste en 

chirurgie orthopédique et traumatologie) indiquant que l’assuré présen-

tait un status d’adénocarcinome de la prostate, de néoplasie de la ves-

sie, d’arthropathie dégénérative de l'épaule droite, de syndrome sous-

acromial droit dû à un conflit de l'espace sous-acromial avec arthropa-

thie acromio-claviculaire radiologique, de pathologie dégénérative du 

rachis cervical, de cervicalgies dues à une légère cervicarthrose, d’hy-

pertension artérielle ainsi que des antécédents d'hypoacousie ; qu’une 

amélioration de la pathologie existante sans signes de rechute s’était 

faite jour, laquelle n’impliquait pas pour autant une récupération de la 

capacité fonctionnelle ; les conséquences de l'hormonothérapie, telles 

que la fatigue et la lassitude, persistaient et altéraient l’état émotionnel 

du patient ; l'existence de ces lésions ainsi que les séquelles fonction-

nelles du processus néoplasique et de l'hormonothérapie substitutive 

s’opposaient à toute amélioration de la capacité fonctionnelle, qu’elles 

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avaient au contraire contribué à diminuer, de même qu’elles limitaient 

les chances de réinsertion professionnelle de l’assuré (OAIE pce 117) ;  

– un rapport médical du 13 mai 2021 de la Dre N._______ (médecin − 

dont la spécialisation n’est pas spécifiée − auprès du Complexe hospi-

talier universitaire F._______) selon laquelle l’assuré présentait un can-

cer avec des métastases au niveau des os (M1b) propagé aux gan-

glions lymphatiques voisins (N1), un adénocarcinome de grade 5 pT3b 

Pn1, une tumeur vésicale superficielle de bas grade, des adénoméga-

lies pubiennes, une hypertension artérielle sous traitement, et suivait 

une thérapie de déprivation androgénique (traitement hormonal) (OAIE 

pce 116). 

B.b.d Aux termes la prise de position SM/OAIE établie le 15 juin 2021, le 

Dr L._______ (médecin généraliste) a retenu le diagnostic principal d’adé-

nocarcinome prostatique avec un score de Gleason 8 (4 + 4) sur prosta-

tectomie radicale pratiquée le 20 septembre 2018 et sur métastases de la 

symphyse pubienne droite et adénopathies hilo-médiastinales bilatérales, 

actuellement sans signes d’activité tumorale, et les diagnostics associés − 

avec répercussions sur la capacité de travail – de 1° carcinome vésical sur 

résection transurétrale de la vessie pratiquée le 20 septembre 2018 et sté-

nose distale de l'urètre pénien, 2° de cervicarthrose et 3° d’arthrose de 

l'articulation acromio-claviculaire entraînant une incapacité de travail dans 

l’ancienne profession de maçon de 20% depuis le 13 avril 2018 et de 100% 

depuis le 20 septembre 2018, mais permettant depuis le 19 janvier 2021 

(date correspondant à l’établissement du rapport médical détaillé 

« E213 ») l’exercice à 50 % d’une activité lucrative de substitution respec-

tueuse des limitations fonctionnelles médicales précédemment retenues 

(cf. supra lettre B.b.a p. 5). En particulier, il a expliqué que l’amélioration 

de l’état de santé de l’assuré ayant des répercussions sur sa capacité de 

travail résidait dans la stabilisation de l'état de santé clinique sans autres 

complications ni traitements lourds continus. Précisant que l’état de santé 

n’était pas stabilisé, il a ajouté qu’en sus de la stabilisation de la maladie 

tumorale, les modifications dégénératives de la colonne cervicale et de la 

ceinture scapulaire ne constituaient pas des arguments cliniques objectifs 

s’opposant à l’exercice d’un travail sédentaire à mi-temps (OAIE pce 123). 

B.b.e Par décision du 30 juin 2021 et communication du 1er octobre 2021 

fondées sur la prise de position médicale SM/OAIE du 15 juin 2021 du 

Dr L._______, l’OAIE a confirmé son projet de décision du 22 avril 2021 

respectivement a diminué, d’une part la rente entière de l’assuré à une 

demi-rente à compter du premier jour du deuxième mois suivant la 

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notification de la décision, d’autre part la rente complémentaire à la sienne 

en faveur de son fils C._______ à partir du 1er août 2021. A l’argumentation 

développée dans son préavis, l’autorité inférieure a ajouté que la documen-

tation médicale ainsi que les observations produites par A._______ en pro-

cédure d’audition ne contenaient pas d'arguments cliniques objectifs in-

compatibles avec l’exercice à mi-temps d’un travail sédentaire. Sur le plan 

procédural, elle a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours (OAIE pces 

123, 124, 125, 127, 135, 136). 

C.   

C.a Par écriture postée le 27 août 2021, A._______ interjette recours au-

près du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF) contre la 

décision de l’OAIE du 30 juin 2021 dont il requiert l’annulation en concluant 

au maintien de son droit à une rente entière. En bref et pour l’essentiel, il 

conteste qu’une amélioration de son état de santé se soit produite − en 

particulier qu’aucun signe de récidive et de métastases n’existerait – de 

sorte qu’il pourrait exercer une activité lucrative. A l’appui de ses allégués, 

il joint plusieurs rapports médicaux figurant déjà au dossier et produit une 

version actualisée au 30 juin 2021 de son cursus clinique auprès de l’Unité 

d’urologie du Complexe hospitalier universitaire F._______ (TAF pce 1, an-

nexe), comprenant en particulier les rapports médicaux suivants :  

− un rapport du 28 avril 2021 du Dr I._______(médecin auprès de 

l’Unité d’urologie du Complexe hospitalier universitaire F._______) 

relatant un adénocarcinome de grade 5 pT3b pN1, une tumeur vé-

sicale superficielle de bas grade, une activité accrue de la lésion 

osseuse mais sans nouvelles accumulations, une cytologie néga-

tive et l’absence de signes de récidive ressortant de la cytoscopie, 

une captation de choline dans les adénomégalies et le pubis, l’ab-

sence de douleurs osseuses, une extension de la fosse naviculaire, 

des épisodes d’hypertension artérielle paroxystique difficile à con-

trôler et un état de santé stable ; le patient suivait une thérapie de 

déprivation androgénique ; deux analyses pour confirmer un éven-

tuel CPRC étaient en cours; 

− deux rapports des 2 et 30 juin 2021 du Dr I._______ (médecin au-

près de l’Unité d’urologie du Complexe hospitalier universitaire 

F._______) établissant un adénocarcinome de grade 5 pT3b pN1, 

un CPRC (M1b), une tumeur vésicale superficielle de bas grade, 

une captation de choline dans les adénomégalies et le pubis, l’ab-

sence de douleurs osseuses, la persistance de bouffées de chaleur, 

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ainsi qu’un bon état général ; le patient suivait une thérapie de dé-

privation androgénique et un traitement d’enzalutamide avait été in-

troduit pour soigner le CPRC, ainsi que du Losartan/Hidroclorotia-

zida pour la tension artérielle.  

C.b Par écriture responsive du 23 décembre 2021, l’OAIE − considérant 

que les pièces médicales produites par l’assuré en procédure de recours 

sont identiques à celles précédemment transmises − conclut au rejet du 

recours et à la confirmation de la décision attaquée, se référant à l’en-

semble de la documentation médicale à disposition et en particulier au rap-

port médical détaillé « E 213 » établi le 19 janvier 2021 par le Dr J._______ 

(médecin-conseil – dont la spécialisation n’est pas spécifiée – auprès de 

K.). Il ajoute qu’une révision du droit à la rente avancée au 5 juillet 2020 

avait été préconisée par la Dre D._______ (médecin SM/OAIE spécialisée 

en médecine interne et intensive) dans sa prise de position médicale du 5 

juillet 2019 compte tenu des options thérapeutiques (TAF pce 10). 

C.c Par ordonnance du 30 décembre 2021 notifiée au recourant le 17 jan-

vier 2022, le Tribunal lui a transmis un double de la réponse de l'autorité 

inférieure et l’a invité à déposer une réplique (TAF pce 11). 

C.d Le recourant n’y ayant pas donné suite, le Tribunal a clôturé l’échange 

d’écritures par ordonnance du 28 février 2022, sous réserve d’éventuelles 

mesures d’instruction (TAF pce 13).  

C.e Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits, 

si besoin est, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine cogni-

tion sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui lui sont 

soumis (art. 7 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative [PA ; RS 172.021] ; ATAF 2016/15 consid. 1 et 2014/4 con-

sid. 1.2).  

1.1 Sous réserve d’exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à l’art. 

32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

(LTAF ; RS 173.32), le Tribunal de céans connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF 

en relation avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 

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du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), des recours 

interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au 

sens de l’art. 5 PA prises par l’OAIE (ATF 141 V 206 consid. 1.1, 140 V 22 

consid. 4 et 133 I 185 consid. 2 et les références).  

1.2 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédé-

ral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement. 

En vertu de l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances so-

ciales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 oc-

tobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; 

RS 830.1) est applicable. Conformément à l’art. 2 LPGA, les dispositions 

de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législa-

tion fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 

sociales le prévoient. En application de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de 

la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 

moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA.  

1.3 Quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a 

un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée a qua-

lité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Ces conditions sont remplies 

en l’espèce, le recourant ayant un intérêt à la continuation de la perception 

d’une rente d’invalidité entière et donc à la modification de la décision at-

taquée. 

1.4 Interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 LPGA et 50 

al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA ; art. 21a PA), le recours est recevable, l’avance 

sur les frais de la procédure ayant au demeurant été dûment acquittée (art. 

63 al. 4 PA) (TAF pces 1, 2, 9, 6). 

2.  

L’objet du litige porte sur la diminution à une demi-rente du droit de l’assuré 

à une rente entière.  

3.  

Le recourant étant un ressortissant espagnol, domicilié en Espagne, ayant 

cotisé en Suisse et en Espagne, l’affaire présente un aspect transnational 

(ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier 

consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors applicable à la présente 

cause l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681), dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence de-

puis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 

C-3949/2021 

Page 11 

européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 

systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, 

RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parle-

ment européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités 

d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : règlement 

n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'Annexe II en relation 

avec la section A de l'Annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont éga-

lement applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres 

de l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au rè-

glement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 

343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toute-

fois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coor-

dination, le droit à des prestations de l’assurance-invalidité suisse se dé-

termine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004, en relation avec l'Annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 

consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 

4.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tri-

bunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administra-

tif, vol. II, 3ème éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants 

que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 consid. 6). Par ail-

leurs, il applique le droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l’argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, 

op.cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 

2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure ad-

ministrative, 2013, no 176). L’autorité saisie se limite en principe aux griefs 

soulevés et n’examine les questions de droit non invoquées que dans la 

mesure où les arguments des parties ou le dossier l’y incitent (ATF 122 V 

157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL 

BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor dem Bun-

desverwaltungsgericht, 3e éd., 2022, no 1.55). Les parties ont le devoir de 

collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF 

C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 

PA). Conformément à l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tri-

bunal administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou 

l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/9e079245-5dc0-492e-a2b5-b94579fa83e4?source=document-link&SP=2|3ylkm4

C-3949/2021 

Page 12 

inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la 

décision (let. c). 

5.  

5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, les règles de pro-

cédure s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 con-

sid. 3.2).  

5.2 Pour sa part, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur 

lors de la réalisation de l’état de fait devant être apprécié juridiquement ou 

ayant des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particu-

lières de droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1, 144 V 210 consid. 

4.3.1, 143 V 446 consid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3, 132 V 215 consid. 

3.1.1). En l’occurrence, le présent litige porte sur la décision du 30 juin 

2021 de l’OAIE de réduire à une demi-rente, le droit du recourant à une 

rente entière, compte tenu d’une éventuelle amélioration de sa capacité de 

travail à partir du 19 janvier 2021 (cf. supra let. B.b.d). Cela étant, la cause 

doit être examinée à l'aune des dispositions de la LAI et de son règlement 

d'exécution telles que modifiées par la 6e révision de l'AI (premier volet) en 

vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647) qui seront 

seules citées dans la présente affaire. Entrées en vigueur le 1er janvier 

2022, les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 

(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 

celles du 3 novembre 2021 apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur 

l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706) ne s'appliquent pas 

au cas d'espèce. 

5.3 Sur le plan factuel, le juge des assurances sociales apprécie la légalité 

des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant 

jusqu’au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 30 

juin 2021). Les faits nouveaux qui se sont réalisés avant le prononcé de la 

décision litigieuse mais qui n’étaient pas connus de l’instance inférieure 

peuvent être invoqués dans la procédure devant le tribunal des assurances 

sociales. Il en va de même des nouveaux moyens de preuve                       

(MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, op.cit. § 2.204, p. 132; voir égale-

ment arrêt du TAF C-2077/2020 du 22 novembre 2022 consid. 3.4). Les 

faits survenus postérieurement, aussi appelés vrais novas, et qui ont mo-

difié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 

administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 

121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 

lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à en influencer 

C-3949/2021 

Page 13 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. En particu-

lier, même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rap-

port médical doit être pris en considération s'il a trait à la situation anté-

rieure à cette date (arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 

9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.) respectivement s’il 

permet de mieux appréhender l’état de santé et la capacité de travail de 

l’intéressé jusqu’à la décision sujette à recours (ATF 130 V 445 consid. 

1.2.1, 121 V 362 consid. 1b). 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée inca-

pacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibi-

lités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en con-

sidération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les me-

sures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend toute 

perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, men-

tale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession 

ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de 

lui (art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse couvre ainsi 

seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 

ou psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 con-

sid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, 

mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée 

qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 

LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut 

être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un 

autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

S’agissant des maladies psychiques, tels les symptomatologies doulou-

reuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées 

« troubles somatoformes douloureux », les autres affections psychosoma-

tiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les troubles dé-

pressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 

et 4.5.2), la capacité de travail réellement exigible de la personne souffrant 

de ces troubles doit être évaluée sur la base d’une vision d’ensemble, à la 

C-3949/2021 

Page 14 

lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini, dans 

le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et normative, 

permettant, d’une part, de mettre en lumière des facteurs d'incapacités et, 

d’autre part, les ressources de la personne concernée (ATF 141 V 281 

consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 consid. 6 ss). Le point de départ de 

cet examen, et donc sa condition première, nécessaire à la reconnaissance 

de l’existence d’une atteinte à la santé psychique, est la présence d’un 

diagnostic émanant d’un∙e expert∙e (psychiatre) et s’appuyant, lege artis, 

sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le 

DSM-IV (ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du 

TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Puis, afin d’évaluer la 

capacité de travail et le caractère invalidant des affections susmention-

nées, le Tribunal fédéral a conçu un catalogue d’indicateurs, classés en 

deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : la catégorie « degré de 

gravité fonctionnel » (consid. 4.3), comprenant le complexe « atteinte à la 

santé » (consid. 4.3.1 : expression des éléments pertinents pour le dia-

gnostic, succès du traitement ou résistance à cet égard, succès de la réa-

daptation ou résistance à cet égard, comorbidités), le complexe « person-

nalité » (consid. 4.3.2 : structure et développement de la personnalité, res-

sources personnelles) et le complexe « contexte social » (consid. 4.3.3) ; 

ainsi que la catégorie « cohérence » (consid. 4.4 : point de vue du compor-

tement), relative à la limitation uniforme du niveau des activités dans tous 

les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et au poids des souf-

frances révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réa-

daptation (consid. 4.4.2). 

6.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-

luer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur 

lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêts 

du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le Tribunal fédéral a 

jugé que les données fournies par les médecins constituent un élément 

utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l’atteinte à la 

santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature économique/ju-

ridique et non médicale. Précisément, la tâche des médecins consiste à 

porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler, 

compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 

4 ;125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 

V 156 consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.).  

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/ead40d09-c3eb-4951-9c88-f65afb49251d?citationId=9a400261-a53d-4ee2-82f1-b20043be793d&source=document-link&SP=29|4yevbi

C-3949/2021 

Page 15 

6.2.1 Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il con-

vient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la per-

sonne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 

que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation mé-

dicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment 

motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur 

probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la con-

dition que le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée 

nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’inves-

tigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et 

les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 

11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33).  

6.2.2 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il ou elle 

soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les appré-

cier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue 

du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci ou 

celle-ci à son ou sa patient∙e (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; 

arrêt du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait 

qu’un rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit 

pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 

probante (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, 

on en retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement véri-

fiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et 

s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions 

de l'expert∙e (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 

9C_338/2016 du 22 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales 

− Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 

2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 

9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; VALTERIO, op.cit., art. 57 LAI 

n° 48 et 49).  

6.2.3 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 

liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 

ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs appré-

ciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de subjec-

tivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur con-

tenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohérents 

C-3949/2021 

Page 16 

pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice suffi-

sant plaidant contre leur fiabilité (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 

consid. 3b/ee ; VALTERIO, op.cit., art. 57 LAI n° 43).  

Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du ser-

vice médical de l’OAIE ne se fondent pas sur des examens médicaux ef-

fectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions médi-

cales ; elles portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du 

TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 14 juillet 

2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles 

ont notamment pour but, outre celui d’aider les profanes en médecine qui 

travaillent dans l’administration ou les tribunaux et à qui il appartient de 

trancher le droit aux prestations, de résumer et de porter une appréciation 

sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que de faire une 

recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 

demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces mé-

dicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 

sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une instruc-

tion complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de posi-

tion, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d’un 

médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 

d’autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ;      

VALTERIO, op.cit., art. 57 LAI n° 43).  

Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions con-

testées, les prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent 

pas, en général, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu 

à une instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 no-

vembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt 

du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). Il n'est pas interdit aux 

tribunaux des assurances de se fonder uniquement ou principalement sur 

les rapports des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles cir-

constances, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sé-

vères. Une instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des 

doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence 

de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4,122 V 

157 consid. 1d).  

6.3 Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente est, d'office ou sur demande, révisée 

pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 

supprimée si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modi-

fication notable.  

C-3949/2021 

Page 17 

6.3.1 Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification 

du degré d'invalidité, il s'agit de comparer les circonstances régnant à 

l'époque de la décision litigieuse avec les faits tels qu'ils se présentaient 

au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 

matériel du droit à la rente fondé sur une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme 

au droit, en présence d'indices laissant entrevoir une modification des fac-

teurs économiques (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.4 ; 

arrêt du TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 ; MARGIT MO-

SER-SZELESS, Commentaire romand LPGA, 2018, art. 17 n. 20 ; VALTERIO, 

op.cit., art. 31 n. 19). Tout changement notable des circonstances propre à 

influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, constitue un motif 

de révision (ATF 125 V 368 consid. 2). Ainsi, la rente peut être révisée non 

seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas, par 

exemple, lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutu-

mance ou à une adaptation au handicap. En revanche, une simple appré-

ciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré in-

changé ne justifie pas une révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les réf. 

cit. ; 144 I 103 consid. 2.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 et les réf. cit. ; 134 V 131 

consid. 3 ; 133 V 545 consid. 6.1 à 6.3 et 7.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; voir 

également arrêt du TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 3.2 ; arrêt du 

TAF C-1885/2021 du 7 juin 2023 consid. 4.2.1 ; MOSER-SZELESS, op.cit., 

art. 17 n. 11 ss, et les réf. cit.).  

6.3.2 Un motif de révision doit clairement ressortir du dossier. La réglemen-

tation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 

à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêts du TF I 111/07 du 

17 décembre 2007 consid. 3 et les réf. cit. ; I 755/04 du 25 septembre 2006 

consid. 5.1 ;  VALTERIO, op.cit., art. 31 n° 11 ss). L’établissement d’un motif 

de révision s’effectue par la comparaison de l’état antérieur et l’état actuel. 

La constatation de l’état de santé actuel et des répercussions fonction-

nelles qui en découlent constitue certes le point de départ de l’évaluation ; 

elle ne doit toutefois pas avoir lieu de manière indépendante, mais au con-

traire refléter une différence concrète avec l’état antérieur pour devenir per-

tinente dans le cadre de la décision de révision de rente. Les constatations 

médicales doivent porter précisément sur les changements survenus par 

rapport à l’atteinte à la santé et à ses effets depuis l’appréciation médicale 

antérieure déterminante. A défaut, elles seront dénuées de valeur pro-

bante, faute d’aborder les points litigieux de façon circonstanciée. La valeur 

probante d’une évaluation médicale complète, cohérente et concluante, qui 

https://www.swisslex.ch/doc/lawdoc/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/78ac3539-0848-47ab-b9c2-12fe8504b948/citeddoc/f2e814af-a8f5-4cec-bcf8-a1d07c403031/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/78ac3539-0848-47ab-b9c2-12fe8504b948/citeddoc/f2e814af-a8f5-4cec-bcf8-a1d07c403031/source/document-link

C-3949/2021 

Page 18 

satisferait en soi les exigences posées par la jurisprudence en vue d'une 

première évaluation du droit à la rente, fait donc en général défaut lorsque 

celle-ci diffère d'une évaluation précédente sans se prononcer suffisam-

ment sur la mesure dans laquelle une modification effective de l'état de 

santé s’est produite. Demeurent réservées les situations dans lesquelles il 

est évident que l'état de santé s'est modifié (arrêts du TF 8C_441/2012 du 

25 juillet 2013 consid. 6, 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 ; 

8C_170/2017 du 13 octobre 2017 consid. 5.2).  

6.3.3 La valeur probante d'une expertise médicale établie en vue d'une ré-

vision dépend en outre largement du fait de savoir si elle explique d'une 

manière convaincante la modification survenue de l'état de santé. Les ex-

perts doivent alors prendre en considération que la modification de l'état 

de santé doit être notable et qu'une nouvelle appréciation du cas alors que 

les circonstances sont demeurées inchangées ne constitue pas un motif 

de révision (arrêts du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4 ; 

8C_445/2017 du 9 mars 2018 consid. 2.2). Une évaluation médicale ré-

pondant aux réquisits jurisprudentiels posés dans le cadre d’une évaluation 

initiale du droit à la rente ne saurait se voir conférer pleine valeur probante 

dans le cadre d'une procédure de révision si elle ne démontre pas suffi-

samment une modification notable de l'état de santé et de la capacité de 

travail. Un tel rapport d'expertise doit établir clairement que les faits cons-

titutifs de la modification sont nouveaux et/ou que les faits préexistants se 

sont substantiellement modifiés dans leur nature et/ou leur étendue. Tel 

sera le cas si les experts décrivent les aspects spécifiques de l'évolution 

de l’état de santé et leur impact sur le développement de la capacité de 

travail de l’assuré. Ces exigences doivent se refléter dans le contenu des 

questions posées à l'expert (arrêt du TF 9C_158/2012 du 5 avril 2013 ; ar-

rêt du TAF C-2687/2017 du 3 février 2022 consid. 9.2.1 ; MOSER-SZELESS, 

op.cit., art. 17 n. 12). 

6.3.4 Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels 

de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins 

ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement 

n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux pres-

tations qu’à partir du moment où l’on peut s’attendre à ce que l’amélioration 

constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 

même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 

interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 

(art. 88a al. 1 RAI).  

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/409b6142-4405-4ebe-9058-d43a59c42b62/citeddoc/a50433e6-8aa0-41aa-887a-6d3d6d76b8f4/source/document-link

C-3949/2021 

Page 19 

7.  

En l’espèce, afin d’examiner le bien-fondé de la décision de l’OAIE du 30 

juin 2021 réduisant à une demi-rente le droit du recourant à une rente en-

tière (cf. infra consid. 7.2-7.3), il convient de comparer les faits ayant pré-

sidé à ce prononcé avec ceux ayant fondé l’octroi d’une rente entière à 

partir du 1er août 2019 par décision du 9 octobre 2019 (cf. infra consid. 7.1), 

correspondant au dernier examen matériel du droit à la rente. 

7.1 Par décisions du 9 octobre 2019 et 12 novembre 2019, l’OAIE a mis le 

recourant au bénéfice d’une rente entière à partir du 1er août 2019 compte 

tenu d’une incapacité de travail de 20% dès le 18 avril 2018 et de 100% 

dès le 20 septembre 2018 dans toute activité lucrative. Cette décision a été 

fondée sur la prise de position médicale SM/OAIE établie le 5 juillet 2019 

et complétée le 22 juillet 2019 par la Dre D._______ (spécialiste en méde-

cine interne et intensive) qui a posé le diagnostic principal d’adénocarci-

nome prostatique Gleason 8 (4 + 4) sur prostatectomie radicale pratiquée 

le 20 septembre 2018 et sur métastases de la symphyse pubienne droite 

et adénopathies hilo-médiastinales bilatérales, ainsi que le diagnostic as-

socié avec répercussions sur la capacité de travail de carcinome vésical 

sur résection transurétrale de la vessie pratiquée le 20 septembre 2018 et 

sur sténose distale de l’urètre pénien. Elle a expliqué que le patient souffrait 

d’un adénocarcinome prostatique avec métastatisation hilaire bilatérale et 

osseuse (symphyse pubienne droite) malgré une prostatectomie radicale 

suivie d'une hormonothérapie. Lors du bilan, une néoplasie vésicale papil-

laire de bas grade avait également été mise en évidence, nécessitant (dans 

le même temps opératoire) une résection transurétrale de la vessie. L'inter-

vention avait été compliquée en raison de rétentions urinaires récidivantes 

sur sténose méatale. L’intervention chirurgicale subie en septembre 2018 

avait entraîné une incapacité totale de travail dans toute activité lucrative. 

En revanche, les symptômes urinaires (pollakiurie) présentés dès le 13 

avril 2018 n’avaient pas été au sens strict invalidants, mais la pathologie 

tumorale pouvait être considérée comme partiellement invalidante de sorte 

qu’une incapacité de travail de 20% pouvait être retenue dès le 13 avril 

2018. Le traitement prescrit à l’assuré consistait en la prise d’Eligard se-

mestriel (OAIE pces 42-45). 

7.2 Pour réduire à une demi-rente le droit de l’assuré à une rente entière 

par la décision litigieuse prononcée le 30 juin 2021, l’autorité inférieure a 

considéré que celui-ci présentait une amélioration de son état de santé lui 

ayant permis de recouvrer une capacité de travail de 50% dans une activité 

lucrative de substitution depuis le 19 janvier 2021 (OAIE pces 109, 111, 

124, 127). A l’appui de son prononcé, l’OAIE s’est fondé sur la prise de 

C-3949/2021 

Page 20 

position médicale SM/OAIE du 15 juin 2021 du Dr L._______ (médecin 

généraliste) aux termes de laquelle l’assuré présente le diagnostic principal 

d’adénocarcinome prostatique avec score de Gleason 8 (4 + 4) sur métas-

tases de la symphyse pubienne droite et adénopathies hilo-médiastinales 

bilatérales, sans signes d’activité tumorale, et les diagnostics associés 

avec répercussions sur la capacité de travail de 1° carcinome vésical sur 

sténose distale de l'urètre pénien, 2° de cervicarthrose et 3° d’arthrose de 

l'articulation acromio-claviculaire entraînant une incapacité de travail de 

100% dans l’ancienne profession de maçon mais permettant depuis le 19 

janvier 2021 − date correspondant à la date du rapport médical détaillé « 

E 213 » du Dr J._______ (médecin-conseil – dont la spécialisation n’est 

pas spécifiée – auprès de K.) – l’exercice à 50 % d’une activité lucrative 

respectant une limitation fonctionnelle générale due à l’asthénie ainsi que 

les limitations fonctionnelles spécifiques suivantes : travail s’exerçant en 

position assise, sans activités nécessitant de se pencher, sans port de 

charge de plus de 5 kilos, évitant le froid, les intempéries, le travail de nuit, 

sans stress, ni rapidité, ni endurance. Le médecin SM/OAIE a précisé que 

l’état de santé clinique s’était stabilisé et que les modifications dégénéra-

tives de la colonne cervicale et de la ceinture scapulaire ne constituaient 

pas des arguments cliniques objectifs s’opposant à un travail sédentaire à 

mi-temps, l’état de santé de l’assuré n’étant au demeurant pas stabilisé 

(OAIE pce 123). 

7.2.1 Le recourant − qui conteste toute amélioration de son état de santé, 

en particulier l’absence de récidive et de métastases − soutient que l’aug-

mentation de l’activité pathologique dans la lésion osseuse démontrerait 

au contraire une aggravation de son état de santé clinique. A cet égard, il 

se prévaut en particulier d’une augmentation de la captation de choline au 

niveau osseux qui confirmerait l’aggravation de la situation clinique. Il 

ajoute que ses pathologies ainsi que le traitement à base d’enzalutamide 

– lequel impliquerait d’être surveillé par un tiers pour chaque prise de mé-

dicament et de se tenir à proximité d’un centre médical ou d’un hôpital − 

administré dès le 21 juin 2021 lui causeraient des éruptions de la peau, 

des difficultés respiratoires, un gonflement du visage, des lèvres, de la 

langue et de la gorge, des bouffées de chaleur, des rougeurs au visage, 

une défiguration faciale, des pertes urinaires, des œdèmes, de l’hyperten-

sion artérielle et une humeur déprimée. Ces effets secondaires, qui entra-

veraient gravement ses contacts et rapports sociaux, ainsi que la nécessité 

de se trouver près d’un hôpital pour chaque prise du médicament seraient 

incompatibles avec l’exercice de quelque activité lucrative que ce soit. 

C-3949/2021 

Page 21 

7.2.2 L’OAIE, qui conclut au rejet du recours et à la confirmation de la dé-

cision attaquée, retient que les pièces produites en procédure de recours 

seraient identiques à celles produites précédemment. Sur le fond, l’autorité 

inférieure fait valoir que selon son service médical, l’ensemble de la docu-

mentation médicale figurant au dossier et en particulier le rapport médical 

détaillé « E 213 » du 19 janvier 2021 du Dr J._______ (médecin-conseil – 

dont la spécialisation n’est pas spécifiée – auprès de K.) établiraient que 

l’état de santé de l’assuré se serait notablement amélioré depuis le 19  jan-

vier 2021 à la faveur d’une stabilisation de l’état de santé clinique grâce au 

traitement contre le cancer, l’assuré ne présentant pas de complications 

ultérieures et n’étant pas soumis à un traitement lourd. Même si une fatigue 

due au traitement hormonal persistait, l’assuré était médicalement apte à 

exercer à 50% une activité lucrative légère depuis le 19 janvier 2021 (TAF 

pce 10). 

7.3 Pour réduire le droit à la rente du recourant, l’OAIE, reprenant l’avis du 

Dr L._______ (médecin-conseil SM/OAIE), considère que l’assuré 

présente une amélioration de son état de santé à la faveur d’une 

stabilisation de la situation clinique avec confirmation d'un bon état général 

sans autres complications, ni signes de récidive ni de métastases ni de 

thérapies lourdes. Nonobstant la persistance d’une fatigue marquée 

résultant du traitement continu d’hormonothérapie, l’assuré aurait ainsi 

récupéré depuis le 19 janvier 2021 une capacité de travail de 50% dans 

l’exercice d’une activité lucrative de substitution respectueuse des 

limitations fonctionnelles médicalement retenues.  

7.3.1 Or, le rapport du 9 décembre 2020 du Dr I._______ (spécialiste au-

près de l’Unité d’urologie du Complexe hospitalier universitaire F._______) 

et le rapport médical détaillé « E 213 » du 19 janvier 2021 du Dr J._______ 

(médecin-conseil – dont la spécialisation n’est pas spécifiée – auprès de 

K.) indiquent que l’assuré présente les symptômes d’un éventuel CPRC, 

des analyses médicales ayant été demandées afin de confirmer ou d’infir-

mer le diagnostic (OAIE pces 103, 97). Les 2 et 30 juin 2021, le 

Dr I._______ confirme le diagnostic de CPRC, ce dernier étant alors de 

stade M1b, constate la prise d’enzalutamide pour le traiter, et en outre 

constate un bon état général du patient dans un contexte de tumeur vési-

cale superficielle de bas grade et d’ adénocarcinome de grade 5 pT3b pN1 

traitée par thérapie de déprivation androgénique (TAF pce 1, annexe). 

Les rapports précités établissent ainsi que contrairement aux constatations 

de l’OAIE et du Dr L._______, l’assuré présente depuis la décision d’octroi 

de rente prononcée le 9 octobre 2019 le nouveau diagnostic de CPRC M1b 

C-3949/2021 

Page 22 

traité par voie d’enzalutamide depuis juin 2021. Aussi la pathologie d’adé-

nocarcinome prostatique de score Gleason 8 (4 + 4) sur métastases dans 

la symphyse pubienne droite et adénopathies hilo-médiastinales bilaté-

rales ainsi que de carcinome vésical avec sténose de l’urètre pénien ne 

s’est-elle pas stabilisée, mais semble-t-il péjorée. Cela étant, force est de 

constater que l’OAIE, suivant en cela l’avis du Dr L._______, a considéré 

à tort que les pièces médicales produites par l’assuré en procédure de re-

cours étaient identiques à celles transmises auparavant et ce faisant, a 

retenu de manière erronée que l’assuré présentait une amélioration de son 

état de santé à la faveur d’une stabilisation de l’état de santé clinique, sans 

autres complications, ni signes de récidive, ni métastases. Il apparait ainsi 

que la capacité résiduelle de travail prétendument recouvrée par l’assuré 

à hauteur de 50% dans une activité lucrative de substitution à compter du 

19 janvier 2021 a été retenue en méconnaissance du CPRC et du traite-

ment d’enzalutamide en résultant (OAIE pces 42, 55, 54, 61, 69, 97 p. 7 et 

p. 8, 103 p. 4, 124, 116 ; TAF pces 1, 10, annexe).  

7.3.2 A cela s’ajoute que dans ses prises de position médicales des     

22  février 2021 et 17 mars 2021, le Dr L._______ retient le diagnostic prin-

cipal d’adénocarcinome prostatique avec score de Gleason 8 (4 + 4) sur 

prostatectomie radicale pratiquée le 20 septembre 2018 et sur métastases 

de la symphyse pubienne droite et adénopathies hilo-médiastinales bilaté-

rales et le diagnostic associé avec répercussions sur la capacité de travail 

de carcinome vésical sur sténose distale de l'urètre pénien entraînant les 

limitations fonctionnelles spécifiques suivantes: travail s’exerçant à mi-

temps en position assise, sans activité nécessitant de se pencher, ni port 

de charges de plus de 5 kilos, évitant le froid, les intempéries, le travail de 

nuit, sans stress, ni rapidité, ni endurance (OAIE pces 106, 109 ; cf. supra 

lettre B.b.a p. 4 s.). Dans sa prise de position du 15 juin 2021, le Dr 

L._______ retient les deux nouveaux diagnostics de 1° cervicarthrose et 

2° d’arthrose de l’articulation acromio-claviculaire qu’il considère comme 

ayant des répercussions sur la capacité de travail, en même temps qu’il 

retient les mêmes limitations fonctionnelles que celles retenues pour les 

seuls adénocarcinome prostatique et carcinome vésical. Compte tenu de 

la nature oncologique d’une part et orthopédique d’autre part des atteintes 

diagnostiquées, l’explication du Dr L._______ selon laquelle les modifica-

tions dégénératives de la colonne cervicale et de la ceinture scapulaire ne 

constituent pas des arguments cliniques objectifs s’opposant à un travail 

sédentaire à mi-temps (cf. prise de position médicale du Dr L._______ du 

15 juin 2021 [OAIE pce 123]) n’emportent pas la conviction de la Cour de 

céans, à défaut de décrire en quoi la cervicarthrose et l’arthrose de l’arti-

culation acromio-claviculaire interfèrent, concomitamment avec 

C-3949/2021 

Page 23 

l’adénocarcinome prostatique et le carcinome vésical, concrètement sur la 

capacité de travail de l’assuré. 

7.3.3 De surcroît, le Dr L._______ est un généraliste qui ne dispose des 

connaissances requises ni en oncologie ou/et urologie ni en orthopédie.  

7.3.4 Au vu des développements précités, force est de constater qu’il sub-

siste des doutes décisifs sur l’état de santé et les limitations fonctionnelles 

en résultant respectivement sur la capacité résiduelle de travail et de gain 

de l’assuré. Partant, l’OAIE ne pouvait valablement fonder la décision liti-

gieuse sur la prise de position médicale SM/OAIE du 15 juin 2021 du 

Dr L._______. Aussi le Tribunal de céans considère-t-il que l’instruction de 

la présente procédure de révision ne permet pas en l’état de statuer en 

connaissance de cause sur une éventuelle amélioration de l’état de santé 

et de la capacité résiduelle de travail respectivement de gain de l’assuré. 

A ce défaut, l’autorité inférieure n’a pas pris toutes les mesures d’instruc-

tion ni recueilli tous les renseignements nécessaires à l’établissement com-

plet des faits déterminants sur le plan médical afin de pouvoir statuer en 

connaissance de cause sur l’éventuelle diminution du droit à la rente de 

l’assuré, cela en violation de l’art. 43 LPGA. A cet égard, le rapport du 10 

mai 2021 du Dr M._______ (spécialiste en chirurgie orthopédique et trau-

matologie) − selon lequel l'existence des lésions présentées par l’assuré 

ainsi que les séquelles fonctionnelles du processus néoplasique et de l'hor-

monothérapie substitutive s’opposeraient à toute amélioration de la capa-

cité fonctionnelle du patient – ne saurait suffire pour statuer in casu en con-

naissance de cause, ces constats étant établis par un médecin traitant (cf. 

supra consid, 6.2.2) ne disposant de surcroît pas des connaissances spé-

cialisées en urologie et/ou oncologie. 

7.3.5 Par conséquent, il convient de renvoyer le dossier à l’OAIE en appli-

cation de l’art. 61 al. 1 PA afin qu'il complète l’instruction de la cause en 

ordonnant la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, le cas 

échéant d'une procédure probatoire structurée (cf. supra consid. 6.1, 2ème§) 

dans les disciplines de l’oncologie, de l’urologie, de l’orthopédie, ainsi que, 

le cas échéant, de la psychiatrie – l’assuré évoquant une humeur déprimée 

(cf. écriture de recours du 27 août 2021 [TAF pce 1] ; voir également le 

rapport médical du 10 mai 2021 du Dr M._______ [OAIE pce 117 ; cf. supra 

lettre B.b.c] − auprès d’experts indépendants (cf. art. 44 LPGA), désignés 

dans le respect des droits de participation de l’assuré (ATF 137 V 210 con-

sid. 3.4.2.9) et en application de la plateforme d’attribution aléatoire Suis-

seMED@P au sens de l’art. 72bis al. 2 RAI (ATF 139 V 349 consid. 5.2.1). 

Les experts seront invités à se prononcer de façon précise et appropriée 

C-3949/2021 

Page 24 

sur l’évolution de l’état de santé, du traitement et de la capacité résiduelle 

de travail du recourant dans toute activité lucrative, cela depuis la décision 

d’octroi de rente du 9 octobre 2019 jusqu’au moment de l’établissement du 

rapport d’expertise. En particulier, ce dernier devra répondre aux réquisits 

jurisprudentiels en matière d’expertise (cf. supra consid. 6.3.3) et établir si 

l’état de santé et la capacité de travail du recourant se sont modifiés de 

manière notable durant la période courant depuis la décision d’octroi de 

rente du 9 octobre 2019 jusqu’à la date d’établissement du rapport d’ex-

pertise (cf. supra consid. 6.3.3; TAF, arrêt C-1336/2021 du 21 décembre 

2023 consid. 6.10 et 6.11). La question de savoir comment les différentes 

incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles 

s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre les experts (ar-

rêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; ANNE-SYLVIE DU-

PONT, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de tra-

vail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l’ar-

rêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). 

Si des évaluations médicales autres que celles des disciplines précitées se 

révèlent nécessaires, les experts en ordonneront la mise en œuvre, at-

tendu qu'il est en dernier ressort de leur devoir d'expert de déterminer la 

nature des évaluations médicales permettant de répondre au questionnaire 

qui leur est soumis dans le cas d'espèce (ATF 139 V 349 consid. 3.3 ; arrêt 

du TF 9C_752/2018 du 12 avril 2019 consid. 5.3 avec renvois). 

Bien que le renvoi doive rester exceptionnel compte tenu de l'exigence de 

célérité de la procédure (cf. art. 29 Cst.), il est en l'occurrence justifié dès 

lors que l'autorité inférieure n'a pas instruit des questions déterminantes 

pour la révision du droit à la rente du recourant (cf. ATF 137 V 210 consid. 

4.4.1.4; arrêt du F 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2). L’ex-

pertise sera pratiquée en Suisse, l’organisme mandaté devant maîtriser les 

principes d’évaluation prévalant dans la médecine d’assurance suisse (cf. 

arrêt TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). Le recourant 

étant domicilié en Espagne, il n’y a pas de motifs pour lesquels l’exécution 

en Suisse de cette expertise pourrait se révéler une mesure disproportion-

née.  

7.3.6 Partant, il convient d’admettre le recours, d’annuler la décision liti-

gieuse et de renvoyer la cause à l’autorité inférieure afin qu’elle complète 

l’instruction médicale dans le sens des considérants et qu’elle rende une 

nouvelle décision, le cursus clinique de l’Unité d’urologie du Complexe hos-

pitalier universitaire F._______ pour la période courant du 13 avril 2018 au 

30 juin 2021 lui étant transféré à cette fin.  

C-3949/2021 

Page 25 

8.  

Par souci d’exhaustivité, la Cour de céans rappelle que lorsqu’il s’agit, 

comme en l’espèce, d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche 

de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il convient de procéder à une 

analyse globale de la situation et de se demander si, de manière réaliste, 

cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré 

du travail (cf. arrêts du TF, 8C_173/2023 du 23 novembre 2023 consid.3.3 

9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références).  

9.  

Le Tribunal ajoute que le retrait de l’effet suspensif prononcé dans le cadre 

d’une décision de diminution ou de suppression de rente couvre également 

la période courant jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit rendue après le 

renvoi de la cause par le tribunal pour instruction complémentaire (ATF 129 

V 370 consid. 4), pour autant que la procédure de révision n’ait pas été 

initiée de façon abusive (ATF 129 V 370 et 106 V 18 ; voir également les 

arrêts du TF 9C_567/2017 du 21 novembre 2017 consid. 2.2, 8C_451/2010 

du 10 novembre 2010 consid. 2 à 4 et 9C_207/2014 du 1er mai 2014 con-

sid. 5.3). Tel n’est en l’occurrence pas le cas, la présente procédure de 

révision ayant été initiée sur la base de la prise de position médicale 

SM/OAIE du 5 juillet 2019 de la Dre D._______ (OAIE pce 42), de sorte 

que le retrait de l’effet suspensif prononcé par la décision litigieuse du 30 

juin 2021 sera maintenu durant le complément d’instruction jusqu’au pro-

noncé de la nouvelle décision de l’OAIE. 

10.  

Il reste à statuer sur les frais de la cause. 

10.1 Vu l’issue du litige, le recourant ne doit pas participer aux frais de pro-

cédure (cf. art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence du Tribunal 

fédéral, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de 

cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision, indépendamment du fait qu'une con-

clusion ait ou non été formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire 

(ATF 137 V 210 consid. 7.1 ; 132 V 215 consid. 6). Partant, l'avance de 

frais versée par le recourant à hauteur de CHF 800.- (TAF pce 4) lui sera 

restituée dès l'entrée en force du présent arrêt. Au demeurant, aucun frais 

de procédure ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 

al. 2, 1ère phrase PA). 

10.2 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement 

du 22 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/c1b8e7a4-e471-47f3-926e-23a960896525?citationId=2a32c894-93c2-42f5-891b-dab13ad554de&source=document-link&SP=91|lutcrk

C-3949/2021 

Page 26 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut al-

louer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 

litige. Dans la mesure où le recourant n'est pas représenté, le Tribunal peut 

renoncer à allouer des dépens (art. 7 al. 4 FITAF). L’autorité inférieure n’a 

pas droit à des dépens (cf. art. 7 al. 3 FITAF). 

(Le dispositif figure à la page suivante.) 

  

C-3949/2021 

Page 27 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision de l’OAIE du 30 juin 2021 

est annulée et la cause renvoyée à ce dernier pour instruction complémen-

taire dans le sens des considérants et nouvelle décision.  

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de CHF 800.- 

versée par le recourant lui sera restituée dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

(L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.) 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Caroline Gehring Coralie Tavel 

 

  

C-3949/2021 

Page 28 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

(RS 173.110) soient remplies, la présente décision peut être attaquée 

devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse 

par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui 

suivent la notification. Ce délai est réputé observé si les mémoires sont 

remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 

l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 

diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :