# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97920682-87e6-56a9-8f3b-715257e7a658
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-06-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 29.06.2017 6B 947/2015 (6B_947/2015)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_006_6B-947-2015_2017-06-29.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        
        
          6B_947/2015 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 29 juin 2017
  
 

 

    
  Cour de droit pénal
  
 

 

Composition 

MM. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, 

Jacquemoud-Rossari, Oberholzer, Rüedi et Jametti. 

Greffier : M. Vallat. 

 

Participants à la procédure 

Erwin Sperisen Vernon, 

représenté par Maîtres Florian Baier et Giorgio Campá, avocats, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

1.       Ministère public de la République 

       et canton de Genève, 

2.       A.________, 

       représentée par Me Alexandra Lopez, avocate, 

intimés. 

 

Objet 

Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu, 

 

recours contre l'arrêt de la Cour de justice 

de la République et canton de Genève, 

Chambre pénale d'appel et de révision, 

du 12 juillet 2015. 

 

 

    
  Faits :
  
 

 

    
  A.
  
 

Erwin Sperisen [Vernon], double national guatémaltèque et suisse, a occupé le poste de directeur général, soit le niveau hiérarchique le plus élevé, de la Police nationale civile du Guatémala (PNC), du 22 juillet 2004 au 26 mars 2007. Durant son mandat, son supérieur direct était le ministre de l'intérieur, Carlos [Roberto] Vielmann [Montes]. Il avait notamment pour subordonnés C.________ [...], qu'il avait lui-même nommé sous-directeur de la PNC, D.________, chef de la division des enquêtes criminelles ( 
  División de Investigaçión criminal : DINC) de la PNC ainsi que les frères E.________ et F.________, conseillers en sécurité de la sous-direction d'investigation criminelle de la PNC. Carlos Vielmann avait, quant à lui, notamment sous ses ordres G.________, conseiller en sécurité. Le directeur du système pénitentiaire de l'époque était H.________. I.________, directeur de la sécurité du système pénitentiaire, dépendait notamment de lui.
 

Par acte d'accusation du 10 janvier 2014, le Ministère public du canton de Genève a renvoyé Erwin Sperisen devant le Tribunal criminel de ce canton, à raison des faits suivants: 

 

" I.        Assassinats (art. 111 et 112 du Code pénal) de Messieurs J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________ et P.________. 

1.       [...] Entre janvier et septembre 2006, les autorités pénitentiaires, policières et militaires du Guatémala ont élaboré un plan visant à reprendre le contrôle effectif de la prison " A.A.________ ", sise au Guatémala, qui était contrôlée depuis plusieurs années par un groupe de détenus appelé le " comité d'ordre et de discipline ". Erwin Sperisen, Carlos Vielmann et H.________ ont participé à l'élaboration de ce plan intitulé " B.B.________ ". 

Parallèlement à ce plan officiel, les plus hautes autorités policières, pénitentiaires et politiques ont secrètement décidé d'établir une liste des 25 détenus les plus influents de la prison à éliminer physiquement le jour de l'opération. L'élaboration de la liste a été confiée à Q.________, conseiller en sécurité du système pénitentiaire. Celui-ci a préparé et remis la liste à I.________. Erwin Sperisen a pris part activement à la décision d'éliminer les 25 détenus le jour de l'opération ainsi qu'à la planification de cette élimination, notamment lors de réunions avec Carlos Vielmann et C.________. 

Le 25 septembre 2006, les deux plans - le plan officiel de reprise en mains et le plan secret d'élimination physique - ont été exécutés. L'intervention a principalement été menée par la PNC, sous le commandement d'Erwin Sperisen, et avec l'appui de l'Armée nationale. Plus de 2000 personnes y ont participé dont plusieurs centaines de membres de la PNC. 

Erwin Sperisen est arrivé sur les lieux du centre pénitentiaire le 25 septembre 2006 vers 4 heures du matin. Il était lourdement armé. Avant le déclenchement de l'opération, il s'est réuni notamment avec C.________, Carlos Vielmann, D.________, R.________ (conseiller de H.________), et d'autres individus cagoulés. Il a été décidé que la prison allait être placée sous le contrôle de la PNC, elle-même placée sous la direction d'Erwin Sperisen. Ce dernier avait ainsi le contrôle de la situation en raison de la fonction qu'il exerçait en tant que représentant supérieur de la PNC. 

Vers 6 heures du matin le 25 septembre 2006, l'opération de reprise de contrôle de la prison a débuté. 

Sur ordre d'Erwin Sperisen, un groupe d'individus lourdement armés (ci-après groupe précité ou groupe armé), cagoulés et portant des uniformes de type SWAT, a pénétré dans le centre de détention. 

Ce groupe était notamment composé d'agents de la PNC, de S.________, de D.________, de E.________ et F.________, de C.________, de R.________ et de G.________. 

Les individus composant ce groupe se sont dirigés en tirant des coups de feu vers l'endroit où résidait dans la prison le détenu M.________ et ensuite vers les différents secteurs de la prison, où ils ont identifié et mis à part certains des prisonniers qui se trouvaient sur la liste des détenus à exécuter. 

Les individus du groupe armé sont ainsi parvenus à séparer du reste de la population carcérale les prisonniers J.________, K.________ (alias...), L.________, M.________, N.________ (alias...), O.________ et P.________. 

Ces derniers ont été emmenés de force à l'endroit où vivait M.________ dans la prison ou à proximité immédiate de sa résidence. 

A l'exception de N.________, qui a été tué par le prévenu directement, les détenus précités ont alors été exécutés en ce sens qu'ils ont été tués par des tirs d'arme à feu des membres du groupe précité, suivant le plan et les instructions qu'Erwin Sperisen avait décidés ou contribué à décider, ce alors qu'ils étaient sans armes, qu'ils étaient totalement maîtrisés et n'opposaient aucune résistance. 

J.________ a été atteint par 8 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 5 dans le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. 

K.________ a été atteint par au moins 2 impacts de balles provenant d'une arme à feu sur le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. 

L.________ a été atteint par 9 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 7 sur le thorax et l'abdomen et un sur le visage, lesquels ont occasionné sa mort. 

M.________ a été atteint par 6 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 5 sur le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. 

N.________ a été atteint par au moins 2 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 1 sur le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. 

O.________ a été atteint par au moins 7 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 5 sur le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. 

P.________ a été atteint par au moins 5 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 3 sur le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. 

Concernant N.________, après que ce détenu eut également été séparé du reste de la population carcérale, il a été emmené par des membres de la PNC et par des membres du groupe précité à proximité de la résidence du détenu M.________ où se trouvait Erwin Sperisen. 

Erwin Sperisen a alors, au moyen d'une des armes à feu qu'il portait sur lui, tiré sur N.________ à hauteur de la poitrine à une distance de l'ordre de 50 cm. N.________ est décédé des suites de ses blessures. 

Ensuite des exécutions décrites ci-avant, commises par Erwin Sperisen pour l'une d'elles et sous son contrôle pour les 6 autres, il a été procédé, sous la supervision du prévenu, à des manipulations des scènes de crime afin de faire croire à un affrontement armé entre les forces de l'ordre et les détenus. Dans le but de dissimuler les exécutions dont il s'agit, les scènes de crime ont été altérées, notamment en plaçant dans les mains des prisonniers exécutés des grenades et des armes à feu, faisant ainsi croire qu'ils étaient morts dans un affrontement avec les autorités au moment de leur entrée dans le pénitencier. Certains des détenus exécutés, qui avaient été déshabillés avant d'être tués, ont été rhabillés. 

Les exécutions des 7 détenus décrites supra sont le résultat d'une action planifiée, contrôlée et dirigée par Erwin Sperisen et le haut-commandement du Ministère de l'intérieur, soit notamment Carlos Vielmann, et par le haut-commandement du système pénitentiaire. 

Tout au long de l'opération, Erwin Sperisen était en contact direct et permanent avec le groupe armé à qui il donnait ordres et instructions ou, à tout le moins, qui agissait sous sa supervision et son contrôle. 

Erwin Sperisen s'est notamment rendu à la maison de M.________ où les détenus ont été exécutés. Il était notamment présent lorsque M.________ a été ramené dans sa maison par des membres du groupe armé et lorsqu'il y a été exécuté. Il a assisté au fait que certains des 7 détenus exécutés, notamment J.________, ont été séparés du reste de la population carcérale par des membres du groupe armé. Il a été informé de l'arrestation du détenu O.________ qui devait être exécuté. Il a lui-même tué le détenu N.________. 

Outre sa participation décisive quant à la planification et la décision de tuer les 7 détenus précités, Erwin Sperisen a ainsi également participé à l'exécution de l'opération, agissant comme un participant principal et s'associant pleinement et sans réserve aux actes et exécutions commises par le groupe armé, comme si c'était sa propre action. Il a participé à la décision d'éliminer des détenus; il avait sous ses ordres le groupe armé ayant tué 6 détenus qui agissait sous son contrôle; il a lui-même tué un détenu. 

Erwin Sperisen a ainsi agi en qualité de coauteur avec les membres du groupe armé s'agissant de l'exécution des détenus J.________, K.________, L.________, M.________, O.________ et P.________. Ces exécutions ont été organisées, planifiées et conduites sous ses ordres et sous son indispensable contrôle. 

Concernant N.________, Erwin Sperisen a par contre agi en qualité d'auteur direct. 

Les actes décrits sont constitutifs d'assassinats. En planifiant l'exécution de détenus avant l'opération et en tuant ou faisant tuer 7 détenus qui n'opposaient aucune résistance et qui étaient totalement maîtrisés par les forces de sécurité et par les membres du groupe armé précité - dans le but de les éliminer purement et simplement, de montrer sa force et d'intimider les autres détenus - Erwin Sperisen a agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une absence particulière de scrupules. Il a tué de sang-froid et de manière particulièrement odieuse en exécutant et en faisant exécuter des détenus maîtrisés, sans défense, et en procédant, respectivement faisant procéder, ensuite, à des manipulations des scènes de crime afin de faire croire à un affrontement pour dissimuler les crimes commis. 

Erwin Sperisen s'est ainsi rendu coupable de meurtre, avec la circonstance aggravante de l'assassinat, en qualité de coauteur, sur les personnes de J.________, K.________, L.________, M.________, O.________ et P.________ au sens des articles 111 et 112 du Code pénal. 

Il s'est également rendu coupable de meurtre, avec la circonstance aggravante de l'assassinat, en qualité d'auteur direct, sur la personne de N.________ au sens des articles 111 et 112 du Code pénal. 

 

    
  II.       Assassinat (articles 111 et 112 du Code pénal) de Monsieur T.________
  
 

2.       Le 22 octobre 2005, 19 prisonniers, dont S.________, se sont évadés du centre pénitentiaire " C.C.________ ", département de..., au Guatémala. Face à cette situation, Erwin Sperisen et la direction du Ministère de l'intérieur ont décidé de constituer des groupes composés de membres de différents corps de la PNC afin de rechercher et capturer les prisonniers évadés. Le " Plan D.D.________ " a ainsi été mis en place, plan dirigé par la direction générale de la PNC. Parallèlement à ce plan, il a été décidé que les évadés, une fois repris, seraient exécutés et non pas remis aux autorités pénitentiaires. 

Un groupe constitué notamment de membres de la PNC, de D.________ et G.________ était chargé de tuer les évadés repris. Ce plan parallèle a été élaboré et décidé par Erwin Sperisen et les plus hautes autorités du Ministère de l'intérieur. Erwin Sperisen était régulièrement informé de l'avancement des opérations. 

Le 3 novembre 2005, T.________ a été capturé par des membres du groupe 3 sous commandement de l'officier U.________ à l'intérieur d'une habitation sise à..., derrière le collège... dans la commune de..., département de..., Guatémala. 

Sur ordre de D.________, T.________, maîtrisé et menotté, a ensuite été transféré au kilomètre 136,5 de la route qui mène à Guatémala City dans le secteur connu sous le nom de "... ", département de.... V.________, membre de la PNC, D.________, Y.________, membre de la PNC et G.________, ont rejoint à cet endroit les membres de la PNC qui avaient arrêté le précité et qui le détenaient maîtrisé. 

Vers 14h00, sur instruction de D.________, T.________ a été placé dans un véhicule Mitsubishi Lancer sur le siège avant passager. Sur ordre de D.________, V.________ a pris place sur le siège arrière du véhicule, a sorti une arme à feu, l'a emballée dans un T-shirt puis a tiré dans la tête de T.________, lequel est décédé. Par la suite, une mise en scène a été effectuée pour faire croire à un affrontement entre le détenu et les forces de l'ordre, ce dans le but de dissimuler le fait qu'il avait été froidement exécuté. Une arme a notamment été placée entre les jambes du cadavre et des tirs ont été exécutés sur le cadavre et le véhicule. 

Durant les événements précités, Erwin Sperisen était en contact permanent avec D.________ à qui il donnait ordres, instructions et autorisations d'agir. 

L'exécution de T.________ a ainsi été effectuée avec la participation décisive d'Erwin Sperisen, qui avait décidé et planifié l'opération, en ce sens qu'il avait donné pour instruction de tuer les évadés qui seraient repris. Erwin Sperisen a été constamment informé de l'avancement des actions réalisées par ses subordonnés, principalement par D.________ qui a agi sous son contrôle et ses ordres. 

Erwin Sperisen a ainsi participé de manière décisive à la planification et à la décision de tuer le précité et a également participé à l'exécution de l'opération - en donnant des ordres à D.________ le jour des événements, à tout le moins en lui donnant son indispensable aval -, agissant ainsi comme un participant principal et s'associant pleinement et sans réserve aux actes commis par D.________ et les autres exécutants, comme si c'était sa propre action. 

Les actes décrits sont constitutifs d'assassinat. En planifiant l'exécution d'un détenu qui s'était évadé le 22 octobre 2005 et qui avait été totalement maîtrisé par les membres de la PNC, de sorte qu'il n'opposait aucune résistance - dans le but d'éliminer purement et simplement, sans doute à titre de punition pour s'être évadé et pour dissuader toute tentative d'évasion d'autres détenus - Erwin Sperisen, en tant que coauteur, a agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une absence particulière de scrupules. Il a tué en coactivité avec notamment D.________ et V.________, de sang-froid et de manière particulièrement odieuse en faisant exécuter un détenu maîtrisé, sans défense, et en faisant procéder ensuite à des manipulations des scènes de crime afin de faire croire à un affrontement pour dissimuler le crime commis. 

Erwin Sperisen s'est ainsi rendu coupable de meurtre, avec la circonstance aggravante de l'assassinat, en qualité de coauteur, sur la personne de T.________ au sens des articles 111 et 112 du Code pénal. 

III.       Assassinats (art. 111 et 112 du Code pénal) de Messieurs Z.________ et B.________  

 

3.       Le 22 octobre 2005, 19 prisonniers, dont Z.________ et B.________, se sont évadés du centre pénitentiaire " C.C.________ ", département de..., au Guatémala. Face à cette situation, Erwin Sperisen et la direction du Ministère de l'intérieur ont décidé de constituer des groupes composés de membres de différents corps de la PNC afin de rechercher et capturer les prisonniers évadés. Le " Plan D.D.________ " a ainsi été mis en place, plan dirigé par la direction générale de la PNC. Parallèlement à ce plan, il a été décidé que les évadés, une fois repris, seraient exécutés et non pas remis aux autorités pénitentiaires. 

Un groupe constitué notamment de membres de la PNC, de D.________ et G.________ était chargé de tuer les évadés repris. Ce plan parallèle a été élaboré et décidé par Erwin Sperisen et les plus hautes autorités du Ministère de l'intérieur. Erwin Sperisen était régulièrement informé de l'avancement des opérations. 

Le 1er décembre 2005, à l'aube, Z.________ et B.________ ont été localisés dans un lieu appelé "..." dans le département de..., Guatémala. Une équipe formée par des membres de la PNC et G.________ y a été envoyée, équipe dirigée par D.________. Les fugitifs, qui ne se sont pas opposés, ont alors été interpellés, neutralisés et maîtrisés par cette équipe de la PNC. Ils ont notamment été menottés. Quelques instants après l'interpellation, ils ont été exécutés par les membres de la PNC et D.________ ou G.________ qui agissaient sur ordre et avec l'aval d'Erwin Sperisen. Ils ont été tués par des tirs d'armes à feu des membres de la PNC et/ou de D.________ et G.________. 

Z.________ a été atteint par 12 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 3 dans la tête et 6 dans la région thoracique, lesquels ont occasionné sa mort. 

B.________ a été atteint par 4 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 2 à la tête et 2 dans la région thoracique, lesquels ont occasionné sa mort. 

Durant les événements précités, Erwin Sperisen était en contact permanent avec D.________ à qui il donnait des ordres, instructions et autorisations d'agir. 

Les exécutions de Z.________ et B.________ ont ainsi été effectuées sous le contrôle et avec la participation décisive d'Erwin Sperisen, qui avait décidé et planifié l'opération, en ce sens qu'il avait donné pour instruction de tuer les évadés qui seraient repris. Erwin Sperisen a été constamment informé de l'avancement des actions réalisées par ses subordonnés, principalement par D.________ qui a agi sous le contrôle et les ordres d'Erwin Sperisen. 

Erwin Sperisen a ainsi participé de manière décisive à la planification et à la décision de tuer les précités et a également participé à l'exécution de l'opération - en donnant des ordres à D.________ le jour des événements, à tout le moins en lui donnant son indispensable aval - agissant ainsi comme un participant principal et s'associant pleinement et sans réserve aux actes commis par D.________ et les autres exécutants, comme si c'était sa propre action. 

Les actes décrits sont constitutifs d'assassinats. En planifiant l'exécution de deux détenus qui s'étaient évadés le 22 octobre 2005 et qui avaient été totalement maîtrisés par les membres de la PNC, de sorte qu'ils n'opposaient aucune résistance - dans le but de les éliminer purement et simplement, sans doute à titre de punition pour s'être évadés et pour dissuader toute autre tentative d'évasion des autres détenus - Erwin Sperisen, en tant que coauteur, a agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une absence particulière de scrupules. Il a tué en coactivité avec notamment D.________ et G.________, de sang-froid et de manière particulièrement odieuse en faisant exécuter deux détenus maîtrisés et sans défense. 

Erwin Sperisen s'est ainsi rendu coupable de meurtres, avec la circonstance aggravante de l'assassinat, en qualité de coauteur, sur les personnes de Z.________ et B.________ au sens des articles 111 et 112 du Code pénal. " 

Par jugement du 6 juin 2014, le Tribunal criminel du canton de Genève a acquitté Erwin Sperisen des chefs d'accusation d'assassinat visés sous ch. II.2 et III.3 de l'acte d'accusation, l'a reconnu coupable de cette même infraction pour les faits visés sous. ch. I.1 et l'a condamné à la peine privative de liberté à vie, sous déduction de la détention subie avant jugement. Au plan civil, le Tribunal criminel a condamné Erwin Sperisen à payer à A.________, mère de J.________, la somme de 30'000 fr. plus intérêt à 5% dès le 25 septembre 2006, à titre d'indemnisation de son tort moral. 

 

    
  B.
  
 

La C hambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a été saisie d'un appel par Erwin Sperisen, concluant, au fond, à son acquittement et à son indemnisation. 

Par acte du 27 octobre 2014, le Ministère public du canton de Genève a déclaré former appel joint, concluant à ce que l'appelant principal soit reconnu coupable des chefs d'accusation dont il avait été acquitté en première instance, ce premier jugement étant confirmé pour le surplus. 

Par arrêt du 12 juillet 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision a rejeté l'appel d'Erwin Sperisen, admis celui du Ministère public et, statuant à nouveau, a condamné Erwin Sperisen pour assassinat à raison des faits visés sous ch. II.2 et III.3 de l'acte d'accusation, le jugement de première instance étant confirmé pour le surplus, frais (10'000 fr.) à charge d'Erwin Sperisen. Le maintien de celui-ci en détention pour des motifs de sûreté a été ordonné par décision séparée. 

En bref, la cour cantonale a retenu ce qui suit. 

 

    
  B.a. En ce qui concerne le volet relatif à l'opération " B.B.________ ", de nombreux éléments démontraient que les sept personnes décédées lors de cette opération n'avaient pas perdu la vie au cours d'un affrontement armé suite à l'assaut donné par les forces de l'ordre mais avaient fait l'objet d'exécutions sommaires dans le cadre d'un plan " B ", secret - exécuté en parallèle du plan officiel -, consistant à isoler certains détenus en vue de leur exécution extrajudiciaire. Il n'était pas possible de retenir qu'Erwin Sperisen avait lui-même tué le détenu N.________. En revanche, la cour cantonale a constaté qu'il avait fait partie d'une structure criminelle parallèle, parasitant l'appareil étatique du Guatémala et qui se livrait notamment à la pratique des exécutions sommaires. Erwin Sperisen, en tant que directeur général de la PNC, appartenant à cette organisation, avait adhéré à une modification fondamentale du projet " B.B.________ " dans le but de rendre possible que de telles exécutions fussent commises sous couvert de ladite opération. Il avait participé à deux réunions avec les hommes d'un commando de tueurs et les autres responsables de l'organisation criminelle juste avant le début de l'action, puis avait dépêché son bras droit, membre de l'organisation, rejoindre le commando de tueurs sur le point de pénétrer sur les lieux. Pendant que ledit commando passait à l'acte, il faisait, par sa présence, diversion. Il était tenu informé, assistait - certes à distance - à la sélection d'au moins une cible, puis s'était rendu sur la scène du crime où il avait rejoint le commando et adopté un comportement dont on ne pouvait que déduire une confirmation supplémentaire qu'il était informé et satisfait de l'activité criminelle telle qu'elle s'était déroulée jusque-là.
 

 

    
  B.b. En relation avec l'opération " D.D.________ " (exécutions sommaires de T.________, Z.________ et B.________), la cour cantonale a retenu que tant la mort de T.________ (volet "... ") que celles de Z.________ et B.________ (volet "... ") résultaient d'exécutions réalisées, parallèlement à un plan officiel, par des membres de l'organisation criminelle interne à l'appareil étatique. Erwin Sperisen était partie prenante du projet, lequel n'aurait, sans son accord, pu être mis en oeuvre. Il existait, de surcroît, des indices sérieux qu'il avait été tenu au courant du déroulement des deux opérations au long de celles-ci ou du moins dès que cela avait été possible. Il devait aussi se laisser reprocher sa passivité, voire de l'obstruction après les faits, aucune mesure n'ayant été prise par ses services, notamment pour mener une quelconque enquête interne, nonobstant les circonstances.
 

 

    
  C. 
 

Erwin Sperisen forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de l'arrêt cantonal dans le sens de son acquittement, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle statue sur l'indemnité de procédure au sens de l'art. 429 al. 1 CPP. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. 

Invitée à formuler des observations sur le recours, A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à son irrecevabilité et subsidiairement à son rejet, requérant, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. 

Dans ses observations du 29 janvier 2016, le Ministère public du canton de Genève a conclu au rejet du recours. 

Erwin Sperisen s'est déterminé sur ces deux écritures par acte du 5 mars 2016, maintenant les conclusions de son mémoire de recours. Ces déterminations ont été communiquées aux intimés. 

Par courrier de ses conseils du 5 avril 2017, Erwin Sperisen a adressé à la cour de céans un tirage de l'arrêt rendu le 6 mars 2017 par l'Audiencia Nacional espagnole dans la cause dirigée contre Carlos Vielmann. Interpellé sur le sens de cet envoi, Erwin Sperisen a précisé, par courrier du 26 avril 2017, qu'il n'entendait pas produire formellement ce document à la procédure. Par courrier du même jour, il a aussi requis sa mise en liberté jusqu'à droit connu sur le présent recours. Il lui a été répondu, par courrier du 4 mai 2017 que le Tribunal fédéral n'était pas compétent pour statuer sur les demandes de libération immédiate, qu'il n'examinait que sur recours contre la décision rendue par l'autorité cantonale compétente. 

 

 

    
  Considérant en droit :
  
 

 

    
  1.
  
 

Il sied de relever, préliminairement, que la présente procédure a exclusivement pour objet les poursuites pénales dirigées contre Erwin Sperisen en Suisse. En tant que des condamnations pénales n'ont pas été prononcées, les autres personnes mentionnées, C.________et Carlos Vielmann en particulier, bénéficient de la présomption d'innocence. Leurs comportements respectifs ne seront évoqués dans la suite qu'autant que ces faits sont nécessaires pour statuer sur le présent recours. 

 

    
  2.
  
 

Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; voir sur cette notion : ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). La recevabilité d'un tel grief, ainsi que de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanciées (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et précises, répondant aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). 

De manière générale, les développements du mémoire de recours procèdent, en très large part, d'une rediscussion des faits retenus et des preuves administrées par la cour cantonale, dans laquelle le recourant oppose, sous couvert d'arbitraire, sa propre appréciation. Si cette manière de procéder peut, en partie, s'expliquer par les choix rédactionnels de la cour cantonale, il n'en demeure pas moins qu'il n'incombe pas à la cour de céans de réexaminer l'ensemble de la matière probatoire, d'en rediscuter librement les conclusions et de rechercher si une autre solution aurait pu être envisagée mais uniquement de déterminer si l'appréciation opérée par l'autorité cantonale est soutenable ou non. On n'examinera, dans la suite, que les griefs qui n'apparaissent pas manifestement irrecevables sous cet angle, après discussion, au besoin, de cet aspect. 

 

    
  3. 
 

Le recourant soulève tout d'abord divers moyens d'ordre formel, qu'il convient d'examiner prioritairement. 

 

    
  4. 
 

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir admis A.________ en qualité de partie plaignante. Il relève qu'il ressort d'un enregistrement vidéo produit, consistant en une interview de l'intimée par le journaliste W.________ au Guatémala, que A.________ ignorait tout de la procédure instruite à Genève, qu'elle ignorait avoir déposé plainte contre le recourant, qu'elle ignorait agir à Genève contre celui-ci, qu'elle ignorait être représentée à Genève par des avocats et qu'elle n'avait jamais accusé le recourant de la mort de son fils. Le recourant soutient que la décision cantonale admettant cette constitution de partie plaignante reposerait sur une constatation arbitraire des faits et que son droit d'être entendu aurait été violé en tant que la cour cantonale a refusé de citer A.________, E.E.________ et le journaliste W.________ à comparaître. 

 

    
  4.1. Le recourant ne conteste ni que A.________ fût la mère d'un détenu décédé à A.A.________ (J.________), ni qu'elle a signé les documents fondant sa constitution de partie plaignante. Il tente uniquement de démontrer que, en réalité, elle n'aurait pas eu la volonté d'agir contre lui.
 

 

    
  4.2. Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. L'application de cette règle est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF). Mais pour trancher cette question, il faut se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, dont la constatation ressortit au fait. Les circonstances déterminantes à cet égard sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs, à l'exemple du comportement adopté par les parties contractantes après qu'elles ont conclu l'accord (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188; 135 III 295 consid. 5.2 p. 302).
 

 

    
  4.3. Dès lors que l'intimée a signé différents documents par lesquels elle a constitué son conseil, dénoncé Erwin Sperisen et formulé des conclusions civiles contre lui, force est de constater qu'elle a manifesté sa volonté de se constituer partie plaignante. A supposer que la volonté ainsi manifestée ne concordât pas avec l'intention réelle de l'intéressée, celle-ci devrait se laisser opposer que ses déclarations de volonté, interprétées selon les règles de la bonne foi, ont eu cet effet. Pour le surplus, le recourant ne pourrait, en tout cas, se prévaloir d'une erreur de la déclarante sur ce point (cf. art. 23 CO). Cela étant, le recourant argumente en vain sur les circonstances dans lesquelles l'intimée a signé ces documents et sur ce qu'elle en savait.
 

Au demeurant, contrairement à ce que soutient le recourant (mémoire de recours p. 74), A.________ n'a pas déclaré au journaliste ne pouvoir " procéder contre personne " parce qu'elle était témoin de Jehova, mais bien " 
  yo no puedo proceder en mal de nadie ", soit qu'elle ne pouvait " faire de mal à personne ". Dans la suite, elle expose: " je ne veux le mal de personne parce que si ce monsieur va mourir, ce sang Jehova va me le réclamer à moi [...] parce que j'aurais pu avoir fait une mauvaise déclaration alors non ". On comprend ainsi que l'intéressée ne souhaite pas faire du mal au recourant, qu'elle ne souhaite pas être responsable de sa mort en particulier. On ne saurait, en revanche, reprocher à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en retenant que cela n'excluait pas la volonté d'obtenir réparation à raison de la mort de son fils dans le procès dirigé contre le recourant. De surcroît, le conseil de A.________ a encore produit devant la cour cantonale un document signé confirmant que cette dernière avait donné mandat à son conseil pour procéder contre Erwin Sperisen en Suisse. Contrairement à ce que soutient le recourant, le seul fait que ce document n'a été produit qu'en copie non authentifiée ne le prive pas de toute force probante (cf. art. 192 al. 2 CPP). Enfin, il n'apparaît, pour le moins, pas insoutenable de prendre en considération, pour apprécier la valeur probante d'un document, que celui-ci a été produit par un avocat, qui justifie ainsi de ses pouvoirs. Dans ces conditions, aucun élément ne suggérant que ce document aurait été falsifié, la simple copie produite suffisait à établir que toutes les conditions étaient réunies pour que A.________ puisse participer au procès en qualité de partie plaignante. La cour cantonale pouvait également, sans arbitraire, refuser d'instruire plus avant cette question et rejeter les réquisitions de preuve du recourant tendant à établir dans quelles circonstances les documents précités avaient été signés (v. sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236). Le grief est infondé.
 

 

    
  5. 
 

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en relation avec l'audition de certains témoins par commission rogatoire au Guatémala. Selon lui, le droit de cet Etat ne s'opposant pas à ce que des parties à un procès dans l'Etat requérant participent aux auditions de témoins effectuées par commission rogatoire dans l'Etat requis, la possibilité aurait dû lui être offerte, tout au moins, de prendre part à ces auditions, la requête devant être formulée au stade de la demande d'entraide. Le recourant relève que les témoins 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont, dans un premier temps, été entendus par les autorités guatémaltèques et les procès-verbaux de leurs auditions versés au dossier de la procédure pénale suisse. A l'exception de 1 et de 7, ces mêmes personnes avaient ensuite été interrogées sur commission rogatoire au Guatémala sur demande du Ministère public genevois, du 2 août 2013. Le recourant souligne s'être opposé à l'envoi des questions préalables écrites, réclamant qu'à défaut de pouvoir faire venir ces témoins à Genève en vue de leur confrontation avec lui-même, le procureur en charge de l'instruction ainsi que ses propres conseils puissent se rendre sur place pour procéder aux auditions. Cette requête avait été rejetée. Par la suite, le Tribunal criminel ayant indiqué retenir à charge les témoignages de détenus et ex-détenus (1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7), le recourant avait réitéré sa demande d'être confronté à ces témoins devant la Chambre pénale d'appel et de révision. Sa requête avait été rejetée au motif que le Ministère public pouvait recourir aux modalités prévues par l'art. 148 CPP nonobstant la gravité des faits reprochés, la moralité douteuse des témoins et les doutes sérieux et légitimes que l'on pouvait avoir sur le système judiciaire guatémaltèque. Par ordonnance du 18 décembre 2014, puis dans son arrêt du 12 juillet 2015, la cour cantonale lui avait, de même, refusé de pouvoir poser des questions complémentaires au motif qu'il n'avait pas présenté de demande en ce sens au retour de la commission rogatoire du 2 août 2013. Selon le recourant, la possibilité aurait dû lui être offerte, au stade de l'envoi de la commission rogatoire, de demander aux autorités guatémaltèques que les parties à la procédure suisse puissent participer aux auditions au Guatémala, ce qu'aurait permis le droit de l'Etat requis. A défaut, les preuves ainsi recueillies seraient inexploitables en application de l'art. 148 al. 2 CPP. 

Le recourant soutient aussi que, dans les circonstances de l'espèce, le recours à l'entraide judiciaire aurait été contraire à la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP; RS 351.1). Il relève qu'il ressort de l'arrêt entrepris que régnerait au Guatémala un " climat de violence et des institutions étatiques gangrénées par la corruption, incapables d'inspirer la confiance dans cette situation, sans préjudice du sort réservé à certains acteurs de ce dossier " et que la cour cantonale avait aussi refusé d'organiser un transport sur place pour visiter l'établissement pénitentiaire de A.A.________ en raison des " risques qu'on ne peut exclure pour la sécurité des juges, greffiers et avocats ". Le recourant en déduit que la procédure à l'étranger présentait des défauts graves au sens de l'art. 2 let. d EIMP et ne pouvait garantir des auditions de témoins conformes aux principes découlant de la CEDH et du pacte ONU II. Les auditions réalisées par voie de commission rogatoire seraient ainsi contraires à l'ordre public suisse, de sorte que la cour cantonale aurait violé les art. 1a, 2 let. a et d et 30 al. 1 EIMP. 

 

    
  5.1. Le Ministère public intimé objecte que l'entraide avec le Guatémala n'était pas contraire à l'ordre juridique suisse. L'Office fédéral de la justice n'avait, tout d'abord, émis aucune objection et l'entraide avait été exécutée par le Ministère public contre l'impunité rattaché à la Commission internationale contre l'impunité au Guatémala (CICIG), laquelle avait précisément été créée pour contourner les risques de corruption au sein du Ministère public ordinaire. Le recours à la voie écrite était admis en cas de commission rogatoire, si bien que le refus de permettre aux conseils du recourant de participer aux auditions au Guatémala était justifié, d'autant que le procureur en charge du dossier ne s'était pas déplacé non plus. Le recourant avait bénéficié, selon les modalités prévues par l'art. 148 CPP, d'une occasion adéquate et suffisante de faire interroger les témoins au moment où la commission rogatoire avait été ordonnée (août 2013). Invité à deux reprises (courriers des 5 et 23 juillet 2013) à participer à ces actes de procédure, le recourant avait néanmoins refusé en arguant principalement qu'il s'agissait d'une " manoeuvre purement dilatoire visant uniquement à justifier [son] maintien en détention " et que cette démarche violait le principe de célérité. Il n'avait, par la suite, sollicité aucun acte d'instruction, indiquant au contraire (audience d'instruction du 8 novembre 2013) qu'il considérait l'instruction close et qu'il souhaitait que le Ministère public transmette au plus vite le dossier au Tribunal pénal afin d'être jugé rapidement. Il n'avait pas sollicité non plus d'actes d'instruction complémentaires ensuite de l'avis de prochaine clôture. Le Ministère public objecte aussi que le droit guatémaltèque ne réserve pas expressément la possibilité pour les parties d'assister directement sur place aux actes d'entraide sollicités par l'Etat requérant dans le cadre d'une commission rogatoire. Bien au contraire, le Guatémala ne disposerait pas d'une loi relative à l'entraide en matière pénale, ni même d'aucune règle en matière d'entraide judiciaire, de sorte que le recourant ne pouvait, en tout état de cause, pas invoquer une violation de l'art. 148 CPP pour ce motif.
 

 

    
  5.2. En soulignant le caractère contradictoire de la démarche du recourant consistant à critiquer la justice du Guatémala tout en sollicitant de plus amples mesures d'enquête dans ce pays, l'intimée met aussi en exergue les difficultés pratiques, sécuritaires notamment, du déplacement au Guatémala d'avocats et d'autorités suisses et développe, pour le surplus, une argumentation correspondant, dans les grandes lignes, à celle du Ministère public.
 

 

    
  5.3. Il convient d'examiner préalablement si, comme le soutient le recourant, le droit suisse de niveau légal aurait imposé d'écarter purement et simplement les procès-verbaux des auditions menées sur commission rogatoire.
 

 

    
  5.3.1. Conformément à l'art. 147 CPP, les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159 (al. 1). Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée (al. 2). Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière (al. 3). Les preuves administrées en violation de cette disposition ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente (al. 4). Ces règles générales sont complétées par l'art. 148 CPP quant aux mesures d'instruction réalisées par voie d'entraide judiciaire, en particulier en cas de commission rogatoire à l'étranger. Dans cette hypothèse, le droit de participer des parties est satisfait lorsque les conditions suivantes sont remplies (al. 1) : les parties peuvent adresser des questions à l'autorité étrangère requise (let. a); elles peuvent consulter le procès-verbal de l'administration des preuves effectuée par commission rogatoire (let. b); elles peuvent poser par écrit des questions complémentaires (let. c). L'art. 147, al. 4, est applicable (al. 2).
 

 

    
  5.3.2. L'art. 148 CPP vise notamment l'hypothèse dans laquelle la commission rogatoire a pour objet l'audition de témoins, soit des cas dans lesquels l'autorité judiciaire suisse demande l'entraide d'un Etat tiers parce qu'elle n'est pas en mesure d'effectuer elle-même un acte d'instruction qui devrait l'être hors de sa sphère de compétence.
 

En l'espèce, il n'est pas sérieusement discuté entre les parties que l'audition de personnes résidant au Guatémala, dont plusieurs détenus, ne pouvait être réalisée en Suisse, en d'autres termes, qu'une convocation de ces personnes était d'emblée inutile, tout au moins au stade de la procédure diligentée par le Ministère public. Dans une telle hypothèse, l'art. 148 al. 1CPP, lu en corrélation avec l'art. 147 CPP, offre, à titre de mesure de compensation à l'impossibilité d'entendre ces témoins en audience, la possibilité de participer à l'élaboration du questionnaire puis, cas échéant, de poser des questions complémentaires par écrit. 

L'art. 148 CPP ne règle, en revanche, d'aucune manière les modalités selon lesquelles l'audition des témoins est effectuée par commission rogatoire, qui relèvent, pour l'essentiel, du droit de l'Etat requis (WOLFGANG WOHLERS, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, art. 148 CPP; JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, 2012, no 367; v. aussi ROBERT ZIMMERMANN, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 4e éd. 2014, p. 272). Cette norme ne règle, partant, pas non plus la sanction du non-respect, dans l'Etat requis, d'un éventuel droit des parties de participer à la commission rogatoire. Aussi, contrairement à ce que soutient le recourant, l'art. 148 al. 2 CPP ne règle-t-il que le cas dans lequel le droit de participer, en Suisse, par écrit, à la commission rogatoire a été violé, qui est sanctionné par l'inexploitabilité des preuves recueillies (NIKLAUS SCHMID, StPO Praxiskommentar, 2e éd. 2013, no 7 ad art. 148 CPP). Certes, selon certains auteurs, si les preuves ont été administrées " en violation des droits de participation des parties ", elles ne sont pas exploitables, la règle ne souffrant aucune exception (MOREILLON/CRUCHET/REYMOND, Commentaire Romand CPP, 2011, no 7 ad art. 148 CPP). On ne voit cependant pas que si l'art. 148 CPP doit demeurer lettre morte lorsque l'Etat requis autorise la participation des parties (MOREILLON/CRUCHET/ REYMOND, op. cit., no 4 ad art. 148 CPP), cette disposition prévoie néanmoins une sanction pour une situation qu'elle ne vise pas. Une telle sanction, qui empêcherait toute utilisation des preuves ainsi recueillies au stade ultérieur de la procédure de jugement, ne s'impose, du reste, pas en toute hypothèse. A cet égard, on peut relever, par exemple, qu'en relation avec l'art. 147 CPP, le seul fait qu'un témoin se trouve à l'étranger peut déjà justifier, en tant que démarche disproportionnée, le refus de répéter l'administration d'une preuve, même lorsque l'absence de la partie ou de son conseil se justifie par un motif impérieux (DORRIT SCHLEIMINGER METTLER, Basler Kommentar, StPO, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 147 CPP). Cela exclut, partant la sanction prévue par l'art. 147 al. 4 CPP. Il faut donc plutôt admettre que la possibilité de poser des questions complémentaires, éventuellement assortie d'autres correctifs, offre une compensation suffisante (cf. art. 148 al. 1 let. a CPP). Il n'y a, en effet, pas de raison de traiter de la même manière la preuve à l'administration de laquelle le prévenu n'a pu participer d'aucune manière, même en posant des questions écrites, et celle à laquelle il a pu participer en posant des questions puis des questions complémentaires, par écrit, mais sans pouvoir être présent. Dans ce dernier cas de figure, on doit plutôt se demander comment l'inconvénient, résultant pour les parties du fait que l'audition n'aura pas lieu contradictoirement non plus devant le juge de l'Etat requérant, peut être compensé, au stade ultérieur du jugement (v. infra consid. 5.5.1 et 10.2.2.6.4). 

Le recourant objecte certes que la réalisation de la commission rogatoire dans ces circonstances serait contraire aux garanties découlant de l'art. 6 par. 1 et par. 3 let. d CEDH, norme au regard de laquelle l'art. 148 CPP devrait être interprété. Toutefois, comme on le verra encore ci-dessous (infra consid. 5.5.1), selon la jurisprudence de la CourEDH, le seul fait que l'accusé n'a pu obtenir d'être confronté à un témoin à charge ne suffit pas encore pour conclure que le procès n'a pas été équitable. Il ressort, du reste clairement, de la jurisprudence de la CourEDH (arrêt CEDH Al-Kawaja et Tahery c. Royaume-uni [requêtes nos 26722/05 et 22228/06] du 15 décembre 2011 §§ 119 et 120 ss) que cette autorité n'a pas voulu que la preuve constituée par un procès-verbal d'audition d'une personne à laquelle le prévenu n'a pu être confronté soit d'emblée considérée comme inexploitable. En effet, dans cet arrêt, la CourEDH répond au Gouvernement britannique selon lequel l'inexploitabilité de la preuve par ouï-dire aurait pour conséquence qu'il n'y aurait pas de place pour la condition de la preuve déterminante. Il s'ensuit qu'une interprétation de l'art. 148 CPP conforme à l'art. 6 par. 3 CEDH n'exigerait pas non plus nécessairement que le procès-verbal de commission rogatoire soit exclu au seul motif que le droit de l'Etat étranger permettait la confrontation au stade de la commission rogatoire mais que celle-ci n'a pas eu lieu. 

 

    
  5.4. En ce qui concerne l'EIMP et une éventuelle contrariété à l'ordre public, comme le relève à juste titre le Ministère public intimé, les commissions rogatoires en question ont été réalisées par un département du Ministère public guatémaltèque lié à la CICIG, soit en lien avec l'ONU et par une institution dont le but même est de lutter contre les problèmes affectant l'appareil étatique guatémaltèque, ce qui permet de présumer, jusqu'à preuve du contraire, que ces actes de procédure ont été réalisés dans des conditions en assurant la validité, nonobstant les critiques générales adressées par le recourant à l'appareil étatique du Guatémala. Du reste, que la sécurité d'autorités et d'avocats suisses au Guatémala puisse poser problème ne signifie pas encore que l'autorité chargée d'exécuter la commission rogatoire ne fût pas fiable. Par ailleurs, une commission rogatoire tendant à l'audition de témoins peut poursuivre différents buts et intervenir à différents stades de la procédure. Comme on vient de le voir, le droit suisse n'impose pas non plus, de manière absolue, que de telles preuves soient écartées d'emblée de la procédure pour la seule raison qu'elles n'auraient pas été recueillies dans une procédure contradictoire. Aussi, même à supposer que le droit de l'Etat requis autorise la présence des parties ou de leurs conseils, le seul fait que le Ministère public n'avait pas demandé au Guatémala que de telles dispositions soient prises ne rend pas encore la mesure contraire aux droits fondamentaux, respectivement à l'ordre public suisse. Comme on vient de le voir, en effet, l'art. 148 CPP n'exclut pas que des commissions rogatoires soient exécutées de manière non-contradictoire (v. supra consid. 5.3.2). Partant, le fait que la commission rogatoire n'a pas été exécutée contradictoirement au Guatémala ne contrevient pas à l'ordre public suisse.
 

 

    
  5.5. Le recourant objecte que l'art. 6 par. 1 et par. 3 let. d CEDH lui offrirait des garanties plus étendues.
 

 

    
  5.5.1. Selon la jurisprudence de la CourEDH (arrêt CEDH Al-Kawaja et Tahery c. Royaume-uni précité; arrêt CEDH Schatschaschwili c. Allemagne [requête n 9154/10] du 15 décembre 2015), l'utilisation de dépositions écrites, sans que le témoin soit entendu directement par le juge, n'est admissible au regard de la Convention que moyennant des garanties supplémentaires rétablissant l'équilibre du procès. La question doit être examinée dans une appréciation globale de l'équité de la procédure, prenant en compte non seulement les droits de la défense mais aussi les intérêts du public et des victimes à ce que l'auteur de l'infraction soit poursuivi. Si l'art. 6 par. 3 let. d CEDH exige, en principe, que tous les éléments à charge soient produits devant l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire, cette norme n'exclut pas, à elle seule, l'utilisation de dépositions recueillies au cours de l'enquête ou de l'instruction. Les droits de la défense commandent toutefois de donner à l'accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages et d'interroger leur auteur. En soi, l'admission à titre de preuve d'une déposition faite avant procès par un témoin absent à celui-ci et constituant l'élément à charge unique ou déterminant n'emporte pas automatiquement violation de l'art. 6 par. 1 CEDH mais, eu égard au risque inhérent à de telles dépositions, l'admission d'une preuve de ce type est un facteur très important à prendre en compte dans l'appréciation globale de l'équité de la procédure. Il convient donc d'adopter une démarche en trois étapes. La première consiste à rechercher s'il existait un motif sérieux justifiant la non-comparution. On doit ensuite se demander si cette déposition a constitué le fondement unique ou déterminant de la condamnation. Enfin, il faut examiner s'il existait des éléments compensateurs, notamment des garanties procédurales solides, suffisants pour contrebalancer les difficultés causées à la défense et assurer, de cette manière, l'équité de la procédure dans son ensemble (arrêt Schatschaschwili c. Allemagne, précité, § 100 ss; v. aussi arrêts 6B_1314/2015 du 10 octobre 2016 consid. 2.1; 6B_862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.3.2 ss).
 

 

    
  5.5.2. En l'espèce, le recourant se plaint de n'avoir pu être confronté aux témoins 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17. Ces personnes ont, dans un premier temps, été entendues par les autorités guatémaltèques et les procès-verbaux de leurs auditions versés au dossier de la procédure pénale suisse. A l'exception de 1 et de 7, ces mêmes personnes ont ensuite été interrogées sur commission rogatoire au Guatémala sur demande du Ministère public genevois, du 2 août 2013.
 

 

    
  5.5.3. En ce qui concerne les raisons pour lesquelles le recourant n'a pu être confronté à ces témoins, il ressort du dossier qu'au moment de l'envoi de la commission rogatoire, le recourant a été invité à poser des questions complémentaires en application de l'art. 148 CPP, ce qu'il a refusé, invoquant le principe de célérité, soit la durée de l'enquête déjà réalisée et l'inconsistance que présentait à ses yeux le dossier de l'accusation en l'état. Selon lui, cette démarche n'avait d'autre but que de prolonger sa détention et aurait impliqué que la clôture d'enquête soit renvoyée à 2014 ou 2015. Le recourant relevait toutefois aussi que la moralité des témoins en question nécessitait qu'ils puissent faire l'objet d'un contre-interrogatoire par la défense, soit que la mesure d'instruction soit réalisée en présence des parties, à Genève ou au Guatémala. Le recourant s'est, dès lors, opposé à la commission rogatoire et a refusé de poser des questions complémentaires (dossier cantonal, classeur...).
 

Au stade du jugement, le recourant n'a pas requis la convocation de ces témoins, ce que le tribunal n'a pas fait d'office non plus. Dans la suite, ce n'est qu'en appel, soit après avoir constaté que les déclarations de ces témoins recueillies par commission rogatoire avaient été retenues à sa charge par l'autorité de première instance, que le recourant en a demandé la convocation par l'autorité cantonale de seconde instance. 

S'agissant des détenus ou ex-détenus 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, la cour cantonale a jugé que le recourant était forclos à requérir en appel que des questions complémentaires leur soient posées. Ni la gravité des faits, ni la moralité des témoins, ni l'Etat dans lequel la commission rogatoire avait été effectuée ne s'opposaient à ce qu'il soit procédé conformément à l'art. 148 CPP. Le recourant ne pouvait justifier son refus de collaborer à l'instruction diligentée par le Ministère public par la conviction que le procureur était prévenu contre lui. De surcroît, le recourant n'avait pas réitéré la plupart de ses réquisitions de preuve à l'ouverture des débats de première instance. Enfin, il n'avait pas requis non plus que les deux témoins qui n'avaient pas été entendus par commission rogatoire (1 et 7) soient ajoutés à la liste de ceux qui devaient l'être lorsqu'il l'avait reçue. Il devait se laisser opposer ce comportement. 

Il ressort de ce qui précède que les autorités cantonales n'ont pris aucune mesure effective afin de pourvoir à ce que le recourant puisse être confronté physiquement aux témoins précités. La cour cantonale a certes relevé qu'à ses yeux il aurait incombé au recourant de prendre une part plus active à la commission rogatoire, puis de répéter ses réquisitions de preuve à l'ouverture des débats de première instance. Cette approche méconnaît, cependant, que la possibilité de poser des questions complémentaires au stade de la commission rogatoire ne pouvait pas, à elle seule, suppléer à l'absence des témoins à charge à l'audience de jugement. En d'autres termes, si, admise par hypothèse la justification de l'absence, des questions complémentaires écrites auraient pu, jusqu'à un certain point, constituer un élément compensateur des difficultés causées au recourant par l'impossibilité d'interroger directement les témoins à charge, le fait que le recourant a refusé de poser ces questions écrites ne saurait, a priori, être interprété comme une renonciation à ses droits déduits de l'art. 6 par. 1 et 3 let. d CEDH. A cet égard, il suffit de relever que, dans son courrier du 22 juillet 2013 (dossier cantonal, classeur...), par lequel il refusait de soumettre une liste de questions complémentaires, le recourant n'en soulignait pas moins qu'il désirait que ces témoins soient entendus en sa présence, soit à Genève, soit au Guatémala. Cela étant, si les autorités cantonales entendaient retenir les déclarations de ces personnes recueillies par commission rogatoire à la charge du recourant, il leur incombait de prendre toutes les mesures positives pour permettre au recourant d'exercer ses droits conformément à l'art. 6 par. 1 et par. 3 let. d CEDH (v., parmi d'autres, arrêt Schatschaschwili, précité, § 120; arrêt 6B_1314/2015 du 10 octobre 2016 consid. 2.1.2). Or, les autorités cantonales n'ont rien entrepris en ce sens. Cela étant, il n'est pas nécessaire d'examiner les développements des parties tendant à démontrer, pour les intimés, qu'en l'absence de toute norme spécifique relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, le droit guatémaltèque n'autoriserait pas une telle participation et, pour le recourant, que la suite donnée par les autorités du Guatémala aux demandes d'entraide judiciaire nonobstant ce silence législatif ainsi que les garanties constitutionnelles offertes par cet Etat à l'accusé démontreraient le caractère libéral de ce droit, qui aurait permis une telle participation. A ce stade, il suffit de constater que l'impossibilité pour le recourant d'être confronté aux témoins en cause paraît devoir être, en grande part, imputée aux autorités cantonales en tant qu'elles ont considéré à tort que l'art. 148 CPP permettait de restreindre les droits de participation du recourant et n'ont pris aucune mesure positive en vue de permettre que ces garanties soient mises en oeuvre déjà au stade de la commission rogatoire. On ne peut cependant méconnaître non plus, comme le relevait le recourant pour justifier son refus de poser des questions par écrit, que l'organisation de confrontations dans le cadre de la commission rogatoire aurait allongé la procédure, cependant que le recourant avait exprimé son souhait d'être jugé le plus rapidement possible. Le recourant doit ainsi, également, se laisser opposer une part de responsabilité dans le fait qu'il n'a pu être confronté aux témoins entendus par commission rogatoire au Guatémala. Quoi qu'il en soit, dès lors que la seule absence de motif sérieux justifiant la non-comparution d'un témoin ne rend pas par elle-même le procès inéquitable, mais constitue tout au plus un élément de l'appréciation - certes important - de l'équité globale de la procédure (arrêt CEDH Schatschaschwili c. Allemagne, précité, § 113; arrêt 6B_862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.3.2), il convient de se demander si et dans quelle mesure les déclarations des témoins entendus par commission rogatoire sont réellement importantes ou déterminantes. 

 

    
  5.5.4. Il ne saurait, tout d'abord, dans une approche d'ensemble, être question de preuve unique, dès lors que les auditions de témoins sur commission rogatoire s'inscrivent comme un élément parmi d'autres d'une très importante masse probatoire incorporant aussi expertises, vidéos, photos et déclarations de témoins entendus contradictoirement devant le Ministère public et/ou en audience de jugement de première instance. La condamnation du recourant repose, en résumé, sur l'imputation à celui-ci de différents comportements ou abstentions, dans un ensemble de circonstances données. C'est l'ensemble de ces faits, établis notamment par des preuves indicielles, qui ont conduit les autorités cantonales à prononcer un verdict de culpabilité, pour lequel il serait illusoire de rechercher tant une preuve unique qu'une preuve susceptible d'influencer notablement, à elle seule, l'issue de la cause.
 

Le recourant objecte que c'est l'ensemble de ces témoignages qui auraient été considérés comme déterminants par la cour cantonale celle-ci ayant souligné que " les dépositions des détenus et agents de l'Etat constituent un tout cohérent, détaillé et conforté par les éléments objectifs du dossier, de sorte qu'il n'y a, a priori, pas de raisons de douter de leur crédibilité. En ce qui concerne les détenus, leur qualité de délinquants n'ôte rien à la convergence de leur récit, soutenu par les autres dépositions et pièces. De plus [...], il est difficile de donner une autre explication que celle de la véracité à cette cohérence maintenue au fil des ans, qui plus est s'agissant d'une population dont on peut supposer qu'elle n'est pas particulièrement disciplinée ou attentive à la constance. Les contradictions majeures ont trait à l'heure des différents événements relatés, ce qui est relativement fréquent " (arrêt entrepris, consid 4.6.2 p. 186 s.). 

On peut tout au plus déduire de ce passage que la cour cantonale a jugé ces déclarations probantes nonobstant les circonstances avancées par le recourant. En revanche, comme cela résulte de l'arrêt entrepris, ces déclarations n'ont pas emporté à elles seules, globalement, la conviction de la cour cantonale qui s'est aussi fondée tant sur des éléments objectifs (vidéo; photos; expertises) que sur d'autres témoignages entendus en audience de première instance ou contradictoirement devant le Ministère public. 

 

    
  5.5.5. Il n'en demeure pas moins que les déclarations de personnes entendues sur commissions rogatoires de manière non contradictoire, ont joué un rôle non négligeable, pour établir certains faits. Il s'agit donc de déterminer si ces déclarations obtenues par commissions rogatoires constituent des éléments de preuve dont l'importance est telle qu'elle est susceptible d'emporter la décision sur l'affaire, respectivement, ces dépositions étant corroborées par d'autres éléments, d'apprécier la force probante de ces autres éléments pour apprécier celle des déclarations recueillies sur commission rogatoire (v. arrêt CEDH Schatschaschwili c. Allemagne, précité, § 123; arrêt 6B_1314/2015 du 10 octobre 2016 consid. 2.1.3).
 

 

    
  5.5.5.1. La première question de fait abordée par la cour cantonale a trait aux circonstances des décès, soit à l'existence ou non d'un " affrontement " avec les forces de l'ordre (arrêt entrepris, consid. 4.4 p. 174 ss). Sur ce point, la cour cantonale s'est essentiellement référée aux preuves médico-légales soit aux rapports d'expertise de F.F.________ et G.G.________. Elle a souligné que certaines des constatations de ces experts trouvaient confirmation dans les déclarations de divers témoins, soit H.H.________, I.I.________ et J.J.________. Ces trois témoins ont été entendus contradictoirement par le Ministère public genevois, le deuxième et le troisième, de surcroît, en audience de jugement (arrêt entrepris, consid. n.y. p. 69; consid. n.u. p. 59 et consid. n.b'.a p. 73). La cour cantonale s'est aussi appuyée sur diverses photographies ainsi qu'un document vidéo. Ce n'est qu'ensuite qu'elle se réfère à différents témoignages pour établir que deux détenus (O.________ et N.________) n'ont pas été tués durant l'affrontement mais capturés vivants (arrêt entrepris consid. 4.4.3.1 ss p. 175 s.). Elle étaie cette constatation, pour 6 des 7 détenus (exception: P.________), par différentes déclarations de détenus ou d'autres témoins. Si nombre de ces témoins ont été entendus sur commission rogatoire de manière non contradictoire, la cour cantonale s'est aussi fondée sur les explications de K.K.________, J.J.________, I.I.________, entendus à l'audience de jugement, et H.H.________, entendu contradictoirement devant le Ministère public (arrêt entrepris, consid. n.c p. 40 ss; consid. n.b' p. 73 ss; consid. n.u. p. 59 ss; consid. n.y. p. 69 ss).
 

La cour cantonale expose ensuite en quoi, inversement, l'existence même d'échanges de coups de feu ne trouve pas un appui suffisant dans le dossier (arrêt entrepris consid. 4.4.5.1 p. 177) et est même démentie par les témoignages de plusieurs personnes (L.L.________ et H.H.________; entendus par le Ministère public genevois en contradictoire; I.I.________, M.M.________, entendus en audience de jugement). Puis, à titre subsidiaire, la cour cantonale s'appuie encore sur différents éléments pour exposer en quoi, même si des coups de feu pouvaient avoir été échangés, les prisonniers n'auraient pas trouvé la mort dans ces circonstances (arrêt entrepris consid. 4.4.5.2 p. 177 s.). 

Il ressort de ce qui précède qu'en ce qui concerne la question de la confrontation armée, les déclarations des témoins entendus sur commission rogatoire, loin d'être la preuve unique sur laquelle repose l'accusation ne constituent qu'un élément parmi de nombreux autres (expertises; vidéo; photos) ayant permis d'écarter la thèse du recourant selon laquelle les détenus auraient trouvé la mort lors d'un affrontement. On peut même écarter l'idée d'une preuve déterminante, dans la mesure où, pour l'essentiel, ces déclarations émises sur commission rogatoire non contradictoire tendent uniquement à établir que chacun des détenus décédés avait été mis à l'écart vivant et ne servent qu'à appuyer les déclarations de personnes entendues en audience ou contradictoirement devant le Ministère public genevois (K.K.________, J.J.________, I.I.________, L.L.________, H.H.________). En d'autres termes, ces déclarations n'apparaissent pas comme ayant eu une portée essentielle dans la décision portant sur la culpabilité du recourant en relation avec le complexe de faits " B.B.________ ", s'agissant d'exclure la thèse des décès lors d'un affrontement armé. 

 

    
  5.5.5.2. La cour cantonale a, ensuite, exploré l'hypothèse de l'exécution sommaire. Elle a cherché à établir l'existence d'un plan parallèle à l'opération "B.B.________ ". L'existence d'un changement de plan a notamment été étayée par les déclarations de C.________ et J.J.________, lequel a également affirmé avoir été chargé d'établir une liste des détenus, membres les plus importants du Comité ordre et discipline (COD) en vue de les transférer dans une autre prison (arrêt entrepris consid. n.b' a p. 73). L'existence de la liste, affirmée par des détenus, a aussi été confirmée par le témoin I.I.________ (entendu en audience de jugement) et même par Carlos Vielmann (entendu comme prévenu en Espagne), qui a fait état d'une liste de 15 ou 16 détenus membres du COD, auxquels il était prévu d'attribuer des cellules individuelles en vue de dissoudre ce comité (arrêt entrepris, consid. u.a p. 116 s.). Sur ce point également, les déclarations des détenus entendus sur commission rogatoire non contradictoire (notamment 4; arrêt entrepris, consid. 4.5.2.1 p. 179) n'apparaissent que comme un élément confirmatif des déclarations d'autres personnes entendues contradictoirement. On ne saurait leur reconnaître une portée déterminante.
 

 

    
  5.5.5.3. La cour cantonale a aussi examiné l'implication du recourant dans les événements qui se sont déroulés parallèlement à l'opération " B.B.________ " (arrêt entrepris, consid. 4.7 p. 189 ss), en particulier s'agissant de l'homicide de N.________, jugeant que la responsabilité directe du recourant dans cet homicide n'était pas établie. Elle a instruit ce qu'il en était de l'existence d'une structure criminelle parallèle et de l'appartenance du recourant à celle-ci (consid. 4.7.2 p. 191 s.). Elle s'est référée, sur ce point, aux explications de N.N.________, O.O.________ (entendus en audience de jugement; v. aussi sur ces témoignages, infra consid. 10.2.2.6 ss), P.P.________, tous enquêteurs de la CICIG, à diverses sources, dont un rapport sur les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires au Guatémala, du 19 février 2007, émanant du Rapporteur spécial des Nations Unies, Q.Q.________, ainsi que d'autres éléments contextuels (mise sur pied de la CICIG). Enfin, la cour cantonale a encore mentionné les déclarations de C.________ et celles du recourant. Ici encore, les déclarations des témoins précités n'apparaissent pas, à elles seules, déterminantes au sens de la jurisprudence européenne.
 

 

    
  5.5.5.4. S'agissant d'établir le rôle du recourant le 25 septembre 2006 (opération " B.B.________ "), la cour cantonale s'est, outre différents éléments ressortant du dossier de la cause, référée aux déclarations du témoin R.R.________, entendu en audience de jugement (arrêt entrepris, consid. n.v.b. p. 64). Elle a discuté, dans ce contexte, les explications du recourant, de C.________ et de l'agent S.S.________ en relation avec la vidéo " Assaut Est " et a mentionné les déclarations de 4 relatives à un appel radio reçu par le recourant, l'informant de la capture de O.________ (consid. 4.7.3.5 p. 195). Quant à savoir si le recourant était présent lors de l'exécution de M.________, la cour cantonale s'est référée aux explications du témoin 5 (consid. 4.7.5 p. 196), entendu sur commission rogatoire. Elle a souligné que ces déclarations étaient confirmées, notamment, par celles de I.I.________. Ce témoin a été entendu également en audience de jugement (arrêt entrepris, consid. n.u.c p. 62). Toutefois, comme on le verra ci-après (infra consid. 10.3.10.2), un examen plus détaillé des déclarations de ces différents témoins met clairement en évidence que les explications du témoin I.I.________, qui confirment uniquement que certains détenus ont été amenés de... à la maison de M.________, ne permettent pas d'établir la présence du recourant et de M.________ simultanément au même endroit et moins encore au moment du décès du détenu. Il s'ensuit que les déclarations du témoin 5 n'ont pu que jouer un rôle important sur ce point de fait précis. Par ailleurs, si la cour cantonale a indiqué que la présence du recourant au moment du décès de M.________ n'était pas déterminante en elle-même (parce qu'il en irait alors de cette victime comme des autres), elle n'en a pas moins retenu, dans un autre contexte, que cette circonstance fondait la coactivité du recourant dans les autres homicides (v. infra consid. 10.3.10.1; arrêt entrepris, consid. 4.7.8.1 p. 198). On doit ainsi retenir que les explications de ce témoin ont constitué la preuve quasi unique établissant un élément de fait qui a constitué un indice très important de la culpabilité du recourant. Cette preuve doit être considérée comme déterminante.
 

Il en va de même en ce qui concerne le fait que le recourant aurait été présent lors de la mise à l'écart du détenu J.________ (v. infra consid. 10.3.7.3 ss) et des témoignages y relatifs de 16, 2, 20, 21, 7, 1, 5, 3, 13 ainsi que du fait que le recourant aurait été informé par radio de la capture de O.________ (témoignage de 4). 

 

    
  5.5.6. En définitive, les déclarations des témoins qui n'ont été entendus que par voie de commission rogatoire ont été mentionnées par la cour cantonale à plusieurs reprises, à propos d'indices différents fondant, aux yeux de la cour cantonale, la culpabilité du recourant. Certains de ces témoignages (5, 4, notamment) ont eu un poids manifestement important pour établir des indices de la culpabilité du recourant. Par ailleurs, si l'influence des explications d'autres témoins apparaît moins importante, la cour cantonale s'y est référée à de nombreuses reprises, sur plusieurs points de fait, de sorte que l'on ne peut nier non plus qu'ils ont eu une influence certaine sur le verdict de culpabilité, même si cette influence apparaît plus diffuse. Il se justifie dès lors de rechercher si le recourant a pu bénéficier de mesures compensant l'inconvénient résultant, pour lui, du fait qu'il n'a pu être confronté à certains témoins.
 

 

    
  5.5.7. La cour cantonale, considérant que l'art. 148 CPP restreignait la possibilité d'exiger la confrontation directe, n'a pas examiné cette question. Comme l'ont relevé les autorités cantonales, il est toutefois constant que le recourant a été mis en mesure, tout d'abord, de formuler des questions complémentaires au stade de la commission rogatoire, ce qu'il a refusé. En cours de procédure de première instance, certaines déclarations des témoins en cause ont, par ailleurs, été résumées ou lues en audience au recourant, qui a été invité à se déterminer (dossier cantonal, classeur..., Procès-verbal du Tribunal criminel du 19 mai 2014, p. A-60 s. : déclarations des témoins 1, 2, 3, 4). Au stade de l'appréciation de ces déclarations, sans souligner particulièrement que ces dernières devaient être appréhendées avec une certaines retenue, dès lors que ces témoins n'avaient pas été entendus en audience, la cour cantonale a exposé les motifs pour lesquels elle considérait leurs auteurs comme crédibles, même s'il s'agissait de délinquants. Elle a ainsi relevé le caractère détaillé et cohérent de cet ensemble de déclarations conforté par les éléments objectifs du dossier (arrêt entrepris, consid. 4.6.2 p. 186 s.). Le Tribunal criminel avait, de son côté, déjà souligné, outre ces éléments, qu'une collusion entre détenus était difficilement envisageable, les intéressés ayant, après l'opération " B.B.________ ", été disséminés dans plusieurs lieux de détention. De surcroît, ceux qui avaient participé à l'enquête avaient fait l'objet de mesures d'intimidation et de menaces (jugement du 6 juin 2014 consid. 9.3.1 ss). Il s'ensuit que, pour l'essentiel, la cour cantonale a porté un jugement global sur la crédibilité de ces témoins. En revanche, nonobstant les critiques émises par le recourant - qui a ainsi pu, de son côté, largement exposer sa propre version des faits -, et sous réserve de quelques exceptions (p. ex. : les premières déclarations de 5), la cour cantonale n'a pas discuté dans le détail les récits de ces témoins, notamment dans leurs versions successives ou lorsque deux témoins ont relaté un même événement auquel ils étaient censés avoir assisté conjointement (v. aussi infra consid. 9.13 ss et consid. 10.3.7.3 ss). Dans ces conditions, même si l'on peut, jusqu'à un certain point, reprocher au recourant de n'avoir pas saisi l'opportunité de poser des questions complémentaires au stade de la commission rogatoire (ce qui aurait pu constituer un élément compensatoire de taille), la procédure ne lui a guère offert de possibilités de compenser de manière suffisante le handicap important résultant pour lui du fait que nombre de témoins n'ont pu être entendus en contradictoire au stade du jugement. En particulier, que le recourant ait pu se déterminer et que quelques passages des procès-verbaux lui aient été lus ne pouvait compenser l'impossibilité d'interroger directement des témoins dont les déclarations, souvent fragmentaires et contradictoires, sont difficiles à apprécier. Le grief est bien fondé.
 

 

    
  6. 
 

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en rejetant ses réquisitions de preuve. Il relève avoir formulé les réquisitions suivantes : 

 

-       audition de l'intimée et du journaliste W.________; 

-       transport au Guatémala pour visiter l'établissement pénitentiaire de A.A.________ ainsi que sa confrontation avec les détenus 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7; 

-       auditions de S.S.________, de U.U.________, de 22, de 25, de 26 et de 27; 

-       audition de 28, de 29 et de H.________; 

-       audition de 30 et de 31; 

-       audition de l'expert 32; 

-       audition des experts privés V.V.________ et 33; 

-       audition de E.E.________, collaborateur de TRIAL; 

-       examen judiciaire de l'authenticité de certaines photographies du cadavre attribué à O.________ ainsi que des photographies P1050192 et P1050233 du dossier; 

-       audition de T.T.________ et de 24; 

-       audition de 23,..., qui était présent le matin des faits à A.A.________. 

 

    
  6.1. On renvoie, en ce qui concerne l'intimée, le journaliste W.________ et les témoins entendus au Guatémala par commission rogatoire, à ce qui a été exposé ci-dessus (v. supra consid. 4. et 5.).
 

 

    
  6.2. Quant aux autres témoins, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir rejeté ses réquisitions au motif de leur tardiveté.
 

 

    
  6.2.1. Il convient de rappeler que les moyens nouveaux (vrais et pseudo-nova) sont admissibles en appel autant que cette procédure n'a pas exclusivement pour objet des contraventions (art. 398 al. 3 let. b et al. 4 CPP; v. aussi art. 389 al. 3 CPP; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2e éd. 2013, no 7 ad art. 398 CPP; le même, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e éd. 2013, no 1534 p. 689; HUG/SCHEIDEGGER, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/ Hansjakob/Lieber [éditeurs], 2e éd. 2014, no 17 ad art. 398 CPP; MARLÈNE KISTLER VIANIN, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, no 20 ad art. 398 CPP). L'autorité cantonale peut refuser l'administration de nouvelles preuves lorsqu'une appréciation anticipée de celles-ci (respectivement le résultat de celles déjà administrées), la conduit à la conviction qu'elles ne seraient pas de nature à influencer l'issue du procès (arrêts 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3; 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2; à propos de l'appréciation anticipée des preuves, v. aussi ATF 136 I 229 consid. 5.3; 134 I 140 consid. 5.3; et les réf.). Selon la jurisprudence, une réquisition de preuve qui n'est formulée qu'en appel peut également être rejetée lorsque l'appelant peut se voir reprocher un comportement abusif (cf. par exemple arrêts 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3; 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2; et les références citées). Un tel comportement ne doit toutefois pas être admis aisément, au risque de dénier à l'appel son caractère de voie de droit permettant un réexamen complet de la cause en fait et en droit. Un comportement contraire à la bonne foi ne peut, en particulier, être retenu au seul motif que l'appelant avait connaissance du moyen de preuve et qu'il aurait pu formuler sa réquisition de preuve au stade de l'instruction ou en première instance déjà. Un tel comportement peut certes, sous certaines conditions, entraîner une répartition différente des frais (v. art. 428 al. 2 let. a CPP; SCHMID, Praxiskommentar, précité, no 7 ad art. 428 CPP; YVONA GRIESSER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/Hansjakob/Lieber [éditeurs], 2e éd. 2014, no 10 ad art. 428 CPP; THOMAS DOMEISEN, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, no 20 ad art. 428 CPP). Ce comportement, qui n'est pas abusif en lui-même, ne justifie cependant pas encore, à lui seul, le rejet de la réquisition de preuve (arrêt 6B_20/2014 du 14 novembre 2014 consid. 8.3).
 

 

    
  6.2.2. Au consid. 3.3.7.1 de son arrêt du 12 juillet 2015, la cour cantonale a constaté que la plupart des réquisitions tendant à l'audition de divers autres témoins [que ceux entendus par commission rogatoire au Guatémala] étaient tardives pour avoir été présentées pour la première fois en prévision des débats de première instance ou avec la déclaration d'appel. Elle a relevé au consid. 3.3.7.2 qu'il n'était pas certain que certains témoins puissent être entendus (31, T.T.________ ou 24) avant d'ajouter (consid. 3.3.7.3) que les preuves dont l'administration était requise n'étaient pas utiles au traitement de l'appel ou de l'appel joint. Il s'ensuit que la " tardiveté " des réquisitions de preuve du recourant n'a constitué qu'un motif de leur rejet, à côté d'une appréciation anticipée. Dès lors que rien ne suggère, en l'espèce, un comportement abusif, que la cour cantonale n'a, en particulier, pas mis en évidence (au-delà du reproche de n'avoir formulé les réquisitions qu'en première instance ou en appel), il suffit d'examiner la question de l'appréciation anticipée.
 

 

    
  6.2.2.1. En page 201 de son mémoire, le recourant soutient que le rejet de sa réquisition tendant à l'audition de T.T.________ aurait été arbitraire. Il relève que ce témoin était un cameraman de la PNC, présent au moment de l'arrivée du recourant près de la maison de M.________, qui aurait pu confirmer qu'aucun coup de feu n'avait été tiré en présence du recourant. Il ressort toutefois de la correspondance du 13 janvier 2015, par laquelle le recourant a requis cette mesure d'instruction qu'il s'agissait alors " de confirmer le fait que le Directeur général de la Police nationale du Guatémala n'est nullement impliqué dans le décès des détenus lors de l'assaut de la prison de A.A.________ et qu'il n'y a évidemment pas assisté puisque Monsieur Sperisen se trouvait de l'autre côté du complexe au moment où les coups de feu ont retenti au sud-est de la prison " (dossier cantonal, classeur...). Il s'ensuit qu'en considérant que cette preuve n'était pas nécessaire au traitement de l'appel dès lors que le dossier contenait déjà de nombreux éléments au sujet des allées et venues du recourant à A.A.________ (arrêt entrepris, consid. 3.3.7.3 p. 165), la cour cantonale a répondu précisément à la réquisition formulée. On ne saurait, en revanche, lui reprocher d'avoir écarté de manière insoutenable une offre de preuve pour n'avoir pas examiné une justification qui n'avait pas été invoquée. On renvoie pour le surplus à ce qui sera exposé ci-dessous quant à la question de fait de la présence du recourant à proximité de la maison de M.________ au moment où ont retenti des coups de feu (v. infra consid. 10.3.9). Le grief est infondé en ce qui concerne la violation du droit d'être entendu du recourant.
 

 

    
  6.2.2.2. Quant aux témoins 1 et 7, la cour cantonale a retenu que le recourant devait se laisser opposer qu'il n'avait pas requis que ces deux témoins soient ajoutés au nombre de ceux à entendre par voie de commission rogatoire (arrêt entrepris, consid. 3.3.6.2 p. 164). Cette motivation ne répond pas aux exigences découlant de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, en tant que cette norme impose aux autorités de poursuite pénale de prendre des mesures positives pour permettre au recourant d'exercer ses droits (v. supra consid. 5.5.3). Le grief est bien fondé.
 

 

    
  6.2.3. Le recourant soutient que le refus de réentendre le témoin P.P.________ aux débats d'appel violerait son droit à un procès équitable (art. 6 par. 3 let. d CEDH) dès lors que sa condamnation en appel pour les cas visés sous ch. II.2 et III.3 de l'acte d'accusation repose sur une nouvelle appréciation des déclarations de ce témoin.
 

 

    
  6.2.3.1. Selon la jurisprudence de la CourEDH, si la recevabilité des preuves relève au premier chef des règles du droit interne et qu'il revient en principe aux juridictions nationales d'apprécier les éléments recueillis par elles, lorsqu'une instance d'appel est amenée à connaître d'une affaire en fait et en droit et à étudier dans son ensemble la question de la culpabilité ou de l'innocence, elle ne peut, pour des motifs d'équité de la procédure, décider de ces questions sans appréciation directe des témoignages présentés en personne soit par l'accusé, soit par les témoins ayant déposé pendant la procédure. En particulier, lorsqu'une telle autorité prononce un verdict de culpabilité sur la base des témoignages mêmes qui avaient suffisamment fait douter les premiers juges du bien-fondé de l'accusation pour motiver l'acquittement mais sans réentendre ces témoins, l'accusé voit sensiblement réduits ses droits de la défense (arrêt CEDH Mischie c. Roumanie, du 16 septembre 2014, Requête no 50224/07, §§ 33 ss, spéc. § 38 et les références citées).
 

 

    
  6.2.3.2. En l'espèce, la cour cantonale, statuant sur appel, devait, dans les limites des points faisant l'objet de l'appel, réexaminer la cause en fait et en droit, notamment, ensuite de l'appel joint du Ministère public, en ce qui concernait les événements couverts par les ch. II.2 et III.3 de l'acte d'accusation. Elle a rejugé ces points en défaveur du recourant, considérant qu'il n'y avait pas de raison de douter de la véracité des déclarations du témoin P.P.________ quant à l'existence de relevés téléphoniques démontrant l'existence de contacts entre les raccordements téléphoniques de D.________ et du recourant le 3 novembre 2005 entre environ 03h00 et 14h00 ou 15h00, respectivement que les indications fournies par ce témoin permettaient, même sans disposer des listings téléphoniques qu'il affirmait avoir vus, de démontrer l'existence d'un indice à charge du recourant (arrêt entrepris consid. 5.2.7.1 ss).
 

Il s'ensuit, tout d'abord, que la preuve en question n'a, en elle-même, trait qu'au point II.2 de l'acte d'accusation (plan " D.D.________ "; volet "... "), la cour cantonale ayant précisé qu'en ce qui concernait le volet "... " (point III.3. de l'acte d'accusation), les contacts téléphoniques n'étaient pas possibles durant l'intervention, faute de couverture par le réseau (arrêt entrepris consid. 5.2.7.2 p. 205). 

S'agissant du volet "... ", la cour cantonale a aussi considéré que, les agissements du commando tenant à la mise en oeuvre d'un plan convenu à l'avance, des contacts téléphoniques durant le déroulement de l'opération n'étaient pas nécessaires pour retenir la culpabilité du recourant (consid. 5.2.7.3 p. 205 s.). Il s'ensuit que la décision cantonale repose sur une double motivation. Faute d'en discuter les deux pans, le recourant ne satisfait pas aux exigences déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120). De surcroît, l'autorité de première instance n'a pas purement et simplement écarté le témoignage de P.P.________, qu'elle a jugé crédible (contrairement à ce que suggère l'arrêt entrepris : consid. 5.2.7.1 s.). Après avoir retenu que ce témoin n'avait pas pu donner de précisions sur le nombre d'appels effectués entre D.________ et Erwin Sperisen, tout en affirmant qu'il y en avait eu plusieurs, dès 3h00 et jusqu'à environ 14h00 ou 15h00, elle a jugé que, n'étant pas en possession des listings téléphoniques dont le témoin affirmait l'existence, il ne lui était pas possible de 
  quantifieret 
  qualifier la nature des contacts ayant eu lieu entre D.________, ou d'autres exécutants, et le recourant avant et pendant l'exécution de T.________ (jugement de première instance, consid. 46.1.1 p. 138). Or, la cour cantonale n'a pas retenu autre chose, des déclarations de ce témoin (arrêt entrepris, consid. 5.2.7.2 p. 205 : " plusieurs contacts avaient eu lieu entre les raccordements téléphoniques de D.________ et de l'appelant dès 3:00 et jusqu'à environ 14:00 ou 15:00 "), mais a jugé qu'il y avait là un indice de ce que le recourant avait été tenu au courant du déroulement [de l'opération] (arrêt entrepris, consid. 5.2.7.3 p. 205). La cour cantonale s'est ainsi limitée à donner une appréciation différente quant à la portée de l'élément de fait établi par le témoignage (l'existence de " plusieurs " appels), jugeant que ce fait suffisait à constituer un indice de l'implication du recourant, indépendamment de toute précision sur le nombre, la durée et le contenu de ces appels. Cela conduit au rejet du grief dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui s'est limité à contester l'existence même de ces appels, ne soutient pas qu'il serait arbitraire de retenir que plusieurs communications (soit cas échéant deux seulement), de brève durée, suffiraient à constituer un indice de son implication dans cette opération. Il n'y a pas lieu d'examiner la question sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF). On renvoie cependant à ce qui sera exposé ci-dessous en tant que le recourant discute encore cet élément de preuve dans un autre grief (v. infra consid. 11.1.4.1).
 

 

    
  6.2.4. Le recourant discute ensuite le refus de convoquer les témoins S.S.________ et U.U.________. Selon lui, ce refus violerait son droit d'interroger ces témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Il souligne que sa réquisition tendant à l'audition de ces témoins a été admise en première instance, le Tribunal criminel ayant toutefois renvoyé la défense à contacter elle-même ces témoins et à organiser leur venue par ses propres moyens. Par la suite, ces deux témoins ne s'étant pas présentés à l'audience de jugement, la cour cantonale avait rejeté la requête tendant à leur audition formulée en appel.
 

La cour cantonale a jugé que l'audition de S.S.________, dont le recourant ne contestait pas les dépositions, n'était pas utile au traitement de l'appel. Il en allait de même pour le témoin U.U.________, dont les explications devaient porter sur le degré d'implication du recourant dans l'exécution des opérations des plans officiels " B.B.________ " et " D.D.________ ", alors que les faits à élucider avaient trait à l'existence et à la mise en oeuvre de plans parallèles criminels (arrêt entrepris, consid. 3.3.7.3 p. 165). 

Etant rappelé que le droit d'obtenir l'audition de témoins à décharge n'est que relatif et que le tribunal peut renoncer à l'administration de preuves qui n'apparaissent pas pertinentes pour l'issue du litige (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc et les références citées), il ressort des motifs de l'arrêt entrepris que la cour cantonale a jugé que l'audition de ces deux témoins n'était pas déterminante pour la manifestation de la vérité. Faute de discuter ce raisonnement (art. 106 al. 2 LTF) soit de démontrer le caractère arbitraire de cette appréciation anticipée s'agissant du témoin S.S.________, le grief n'est pas suffisamment motivé et se révèle irrecevable. 

En ce qui concerne le témoin U.U.________, le recourant objecte qu'il serait arbitraire de retenir, sans audition de ce témoin, que " le contrôle effectif des opérations avait été confié à la PNC " et que ce prétendu " changement de plan " n'avait d'autre but que " de permettre la mise en oeuvre de l'opération criminelle parallèle ". On renvoie, à ce qui sera exposé plus bas à ce sujet, le recourant discutant à nouveau les mêmes questions dans le cadre d'un autre grief (v. infra consid. 10.3 ss, spéc. consid. 10.3.4). On peut se limiter à relever que l'appréciation de la cour cantonale, fondée sur de nombreuses pièces du dossier, n'apparaît pas arbitraire et que, manifestement, l'audition du témoin U.U.________ n'y aurait rien changé, ce qui exclut la violation du droit d'être entendu du recourant. 

 

    
  6.2.5. Ce dernier conteste ensuite le refus de procéder aux expertises judiciaires qu'il a sollicitées au sujet de photographies. Ce refus violerait son droit d'être entendu et induirait un renversement inadmissible du fardeau de la preuve, respectivement violerait son droit à la présomption d'innocence.
 

 

    
  6.2.5.1. Quant à l'examen de certaines photographies du cadavre attribué à O.________ par la Brigade de police technique et scientifique (BPTS), afin de garantir qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune retouche, la cour cantonale a jugé que cette réquisition était tardive. Par ailleurs, la BPTS avait eu l'occasion d'examiner ces pièces, ainsi que d'autres, dans le cadre de deux expertises et, invitée à " faire toute remarque utile à la manifestation de la vérité " n'aurait pas manqué de signaler le moindre élément justifiant des soupçons d'éventuelles manipulations. La cour cantonale a aussi relevé que le cadavre figurant sur plusieurs photos avait été identifié par certains témoins comme étant O.________, également reconnu vivant sur divers clichés, mais portant d'autres habits. Par ailleurs, les développements du recourant relatifs à certaines images du dossier "... " étaient incompréhensibles et la BPTS n'avait rien trouvé à redire non-plus à ces prises de vue (arrêt entrepris, consid. 3.3.8.1 p. 167 s.).
 

 

    
  6.2.5.2. Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale a, outre la question de la tardiveté des requêtes de preuves, opéré une appréciation anticipée des preuves. La seule question pertinente est celle de savoir si cette appréciation est arbitraire.
 

La cour cantonale a jugé que l'absence de toute remarque de la part de la BPTS quant à d'éventuelles traces de manipulation des clichés suffisait à écarter cette éventualité. Cette appréciation n'est, en tous les cas, pas insoutenable. 

Le rapport de l'experte privée V.V.________ du 6 avril 2012 ainsi que le rapport complémentaire du 8 avril 2012 (dossier cantonal, classeur...) concluent à l'existence de divers indices de retouches sur 2 des 3 photos soumises par le recourant à l'experte. Le rapport d'analyse des mêmes documents par 
  images... (dossier cantonal, classeur...), produit par l'intimée, conclut que les anomalies de pixels que l'on peut constater sur ces photos résultent de leur faible résolution et de leur forte compression. Selon les rédacteurs de ce rapport, on pourrait constater ces anomalies sur n'importe quelle image de faible résolution fortement compressée. La création artificielle, volontaire, de tels artefacts afin de masquer les retouches apparaît improbable aux yeux de l'analyste. Cette conclusion vient ainsi appuyer celle déduite par la cour cantonale de l'absence de remarque relative à d'éventuelles modifications des images de la part de la BPTS. Il n'apparaît dès lors pas insoutenable de renoncer à mettre en oeuvre une expertise judiciaire. Une telle mesure s'imposait d'autant moins qu'une simple comparaison de certains des clichés contestés avec les images de la vidéo " Assaut Est " - produite par le recourant et dont ne disposait pas l'auteur du rapport V.V.________ -, permet, par exemple, de constater, en relation avec la photo P1050192, que la montre en métal jaune prétendument ajoutée au poignet de O.________ s'y trouvait déjà au moment de sa capture et qu'aucun policier n'a été ajouté (cf. photo P1050192; dossier cantonal, classeur..., vidéo " Assaut Est ", minutes 10'09 à 10'43; rapport V.V.________ p. 2/12).
 

En ce qui concerne la question de l'identité de O.________ en relation avec différentes photographies de cadavres, l'experte W.W.________, orthodontiste mandatée à titre privé par le recourant, a conclu que certaines photos, attribuées à la même personne, auraient représenté une denture partiellement en or (clichés montrant la dépouille attribuée à O.________ pris à A.A.________) alors que d'autres photos, censément du même corps mais lors de l'autopsie, n'auraient pas montré cette particularité (dossier cantonal, classeur...). Selon le rapport du Prof. Y.Y.________ (rapport...) du 5 mai 2014 (dossier cantonal, classeur III, chargé de pièces complémentaire du 4 mai 2015, pièce 10), qui examine les mêmes photos, alors que le cliché pris sur les lieux montrerait assurément une canine en or à droite et vraisemblablement une ou deux incisives en or également, la photo de l'autopsie représenterait des dents naturelles. Toutefois, les photos d'autopsie DSC00055 à DSC00058 (dossier cantonal, classeur...) montrent la présence d'incisives métalliques, clairement reconnaissables même pour un profane, cependant que la photo d'autopsie DSC00010, qui montre le corps avant nettoyage et démontre qu'il s'agit de la même personne que celle photographiée sur les lieux, montre aussi que ce corps présente deux incisives métalliques mais des canines naturelles. Cette simple comparaison entre différents clichés figurant au dossier permettait ainsi raisonnablement de renoncer à soumettre ces questions à une expertise judiciaire. Il s'ensuit que la décision entreprise n'est pas insoutenable dans son résultat. Cela exclut le grief soulevé. 

 

    
  7. 
 

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir prononcé un verdict de culpabilité reposant de manière déterminante sur des faits qui n'étaient pas visés par l'acte d'accusation. Il relève sur ce point que pour établir " l'existence d'une structure parallèle parasitant l'appareil étatique du Guatémala, à laquelle [le recourant] appartenait ", la cour cantonale a retenu que deux évadés de la prison " C.C.________ " avaient été torturés le 22 octobre 2005 au commissariat de... et que le directeur général de la PNC, soit le recourant, avait participé à ces actes de torture. Le recourant souligne que l'acte d'accusation du 10 janvier 2014 reste muet sur les actes de torture prétendument commis et ne mentionne pas sa participation à l'interrogatoire des évadés 10 et 11, cependant que ces faits, mentionnés dans une ordonnance d'extension de l'instruction pénale du 29 juillet 2013, auraient finalement fait l'objet d'un classement. 

 

    
  7.1. Le principe de l'accusation est posé à l'art. 9 CPP, mais découle aussi de l'art. 29 al. 2 Cst., de l'art. 32 al. 2 Cst. et de l'art. 6 ch. 1 et 3 let. a et b CEDH. Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de délimitation). Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (cf. art. 325 CPP). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut toutefois retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (MOREILLON/ PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2
  e éd. 2016, n° 5 ad art. 350 CPP; au sujet des vices de moindre importance de l'acte d'accusation, cf. arrêts 6B_548/2015 du 29 juin 2015 consid. 1.1; 6B_907/2013 du 3 octobre 2014 consid. 1.5; 6B_1121/2013 du 6 mai 2014 consid. 3.2; 6B_210/2013 du 13 janvier 2014 consid. 1.2 et 6B_441/2013 du 4 novembre 2013 consid. 3.2).
 

La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé des allégations du ministère public, qui sont discutées lors des débats (MOREILLON/ PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2
  e éd. 2016, n° 5 ad art. 325 CPP). Aussi le ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des considérations tendant à corroborer les faits (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 7 ad art. 325 CPP). Par ailleurs, il va de soi que le principe de l'accusation ne saurait empêcher l'autorité de jugement, au besoin, de constater des faits permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas au ministère public de décrire par le menu dans l'acte d'accusation.
 

 

    
  7.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'acte d'accusation du 10 janvier 2014 ne mentionne expressément aucun acte de torture, singulièrement qu'il ne fait aucune référence à la présence du recourant le 22 octobre 2005 au commissariat de.... Il est tout aussi constant que le recourant n'a pas été condamné pour les infractions de lésions corporelles graves ou simples (art. 122 et 123 CP) ou de séquestration et d'enlèvement (art. 183 et 184 CP). En revanche, s'agissant d'établir, en relation avec l'opération " B.B.________ ", l'existence d'une structure criminelle parallèle et l'appartenance du recourant à cette dernière, la cour cantonale, a relevé qu'il avait reconnu s'être rendu le 22 octobre 2005 au commissariat de... et y avait rejoint Carlos Vielmann car deux détenus évadés de la prison "C.C.________ " allaient y être reconduits. G.________, D.________ et C.________ se trouvaient à cet endroit. La cour cantonale a ensuite souligné que les deux détenus en question avaient déclaré, notamment lors de leur audition par voie de commission rogatoire, avoir été torturés ce jour-là, y compris par le directeur général de la PNC; elle a jugé ces déclarations crédibles et en a déduit, en substance, que les membres les plus importants de la structure décrite par les enquêteurs de la CICIG s'étaient déjà retrouvés ce jour-là dans les locaux où les détenus, dont les témoignages étaient crédibles, affirmaient avoir été torturés. Selon la cour cantonale, cet élément constituait un indice supplémentaire, allant dans le sens des conclusions des enquêteurs de la CICIG, de l'existence d'une structure parallèle parasitant l'appareil étatique du Guatémala (arrêt entrepris, consid. 4.7.2.4 s. p. 192). La cour cantonale a suivi le même raisonnement, dans le cadre de l'opération " D.D.________ " (arrêt entrepris, consid. 5.2.3 p. 204).
 

 

    
  7.3. Le fait retenu comme déterminant dans l'acte d'accusation, en relation avec les assassinats reprochés au recourant, réside dans l'appartenance du recourant à une organisation para-étatique ayant déployé des activités de nettoyage social, soit des exécutions extrajudiciaires de détenus. Les décès étant objectivement établis, cette circonstance devait pe