# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f16a3e1f-3ddf-5b98-a3f0-3efa3c155ab5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2011 A/3551/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3551-2011_2011-12-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3551/2011 ATAS/1223/2011 

ARRET 

DU TRIBUNAL ARBITRAL 

DES ASSURANCES 

du 9 décembre 2011 

 

En la cause 

X_________à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 

en l'étude de Maître REY Stéphane 

 

demandeur 

 

contre 

Y________ à Winterthur 

 

 

défenderesse 

Vu la demande en paiement datée du 28 septembre 2011 ; 

 

 

 

 

A/3551/2011 

- 2/3 - 

Vu le courrier du 7 novembre 2011 du conseil du demandeur indiquant qu'il retirait sa 

demande ; 

Qu'il convient d'en prendre acte; 

Que la procédure par devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 

cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. 

sera mis à charge du demandeur; 

 

 

 

 

A/3551/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le