# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7daf34d6-bda2-52e1-b848-dcbc34b0f9c5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.09.2010 C-8025/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8025-2009_2010-09-24.pdf

## Full Text

Cour III
C-8025/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Andreas Trommer, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______,
représenté par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, 
place Saint-François 8, case postale 5571, 
1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8025/2009

Faits :

A.
A._______, alors ressortissant de Serbie-et-Monténégro, né en 1977, 
est arrivé une première fois en Suisse le 20 septembre 1995 pour y 
déposer le même jour une demande d'asile.

Le  15  décembre  1995,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (actuellement: 
Office  fédéral  des  migrations;  ODM)  a  rejeté  cette  demande  et 
prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  l'intéressé.  Cette  décision  a  été 
confirmée sur recours le  18 juin 1996 par  la  Commission suisse de 
recours en matière d'asile. 

Par décision du 22 juillet 1999, l'ODM a mis A._______ au bénéfice de 
l'admission  provisoire  collective,  conformément  à  l'arrêté  du  Conseil 
fédéral (CF) du 7 avril 1999. Cette mesure collective a été levée par 
décision  du  CF  du  16  août  1999  et  le  prénommé  s'est  ensuite  vu 
impartir par l'ODM un délai au 31 mai 2000 pour quitter la Suisse. Il a 
été annoncé disparu depuis le 30 avril 2000.

B.
A._______ est revenu en Suisse, selon ses propres déclarations, le 11 
décembre  2001  et  y  a  épousé,  le  11  janvier  2002  à  Lausanne, 
B._______,  ressortissante  suisse.  Il  a  ensuite  été  mis  au  bénéfice 
d'une  autorisation  de  séjour  à  l'année,  laquelle  a  été  à  maintes 
reprises  renouvelée.  Les  époux  A._______-B._______  ont  d'abord 
vécu à Lausanne, puis ont déménagé à Lucens le 16 juillet 2004. 

C.
Le 17 janvier 2005, A._______ a déposé, auprès de la commune de 
Lucens,  une  demande  de  naturalisation  facilitée,  fondée  sur  son 
mariage avec B._______.

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le prénommé et son 
épouse ont contresigné, le 22 novembre 2005, une déclaration écrite 
aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté 
conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager 
ni  séparation,  ni  divorce.  L'attention  de  l'intéressé  a,  en  outre,  été  
attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 

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conjugale  effective  n'existait  pas,  et  que  si  cet  état  de  fait  était  
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée. 

Par décision du 20 décembre 2005, l'ODM a accordé la naturalisation 
facilitée à A._______, lui conférant par là-même le droit de cité de son 
épouse.

D.
Le 26 septembre 2008, le Service de la population du canton de Vaud 
(ci-après:  le  SPOP)  a  informé  l'ODM  que  les  époux  A._______-
B._______ vivaient séparés, précisant ultérieurement que B._______ 
avait quitté Lucens en date du 1er janvier 2007 et que le divorce du 
couple était devenu définitif et exécutoire le 6 mai 2008.

E.
Le  27  mars  2009,  l'ODM  a  informé  A._______  qu'au  regard  de  la 
brève période séparant sa naturalisation facilitée de la séparation de 
son épouse, puis de leur divorce, il se devait d'examiner s'il y avait lieu 
d'ouvrir,  conformément  à  l'art.  41  de  la  loi  sur  la  nationalité  du 
29 septembre  1952  (LN,  RS  141.0),  une  procédure  visant  à 
l'annulation de sa naturalisation facilitée. L'ODM a par ailleurs accordé 
au prénommé un délai  pour formuler ses déterminations à ce sujet, 
ainsi que pour fournir tous documents de la procédure de divorce en 
sa possession et autoriser l'autorité fédérale à consulter son dossier 
de divorce.

F.
Dans les observations qu'il a adressées à l'ODM le 24 avril 2009 par 
l'entremise  de  son  ancien  mandataire,  A._______  a  contesté  avoir 
obtenu la naturalisation facilitée par des déclarations mensongères ou 
la  dissimulation  de  faits  essentiels.  Il  a  notamment  relevé  que  son 
union  avec  B._______  avait  été  un  mariage  d'amour,  que  la 
déclaration commune de vie conjugale stable et effective qu'ils avaient 
signée  le  22  novembre  2005  était  conforme  à  la  réalité  et  que  la  
rupture de l'union conjugale avait été provoquée par le départ de son 
épouse, laquelle  avait  quitté  le  domicile  conjugal  à la  fin  de l'année 
2006. Il a en outre versé au dossier copie du jugement de divorce du 
22 avril  2008, ainsi que plusieurs pièces destinées à démontrer qu'il  
avait vécu en bonne harmonie avec son épouse et la famille de celle-
ci.

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G.
Sur réquisition de l'ODM, l'autorité cantonale compétente a procédé, le 
24  juillet  2009,  à  l'audition  de  B._______.  Dans  le  cadre  de  cette 
audition,  la  prénommée  a  déclaré  avoir  fait  la  connaissance  de 
A._______ en 2000 ou en 2001, l'avoir ensuite rencontré par hasard à 
l'Europapark, alors qu'il résidait en Allemagne, avant qu'il ne vienne la 
rejoindre  en  Suisse  pour  l'épouser.  Elle  a  exposé  ensuite  que  leur 
relation (vécue également au travers de vacances, voyages et loisirs 
communs)  s'était  très  bien  déroulée  jusqu'à  leur  déménagement  à 
Lucens, mais qu'elle avait ensuite progressivement éprouvé moins de 
sentiments pour son mari en raison de son manque d'implication dans 
ses projets pour le couple et qu'elle avait finalement quitté le domicile 
conjugal  en  septembre  2006.  B._______  a  souligné  que  leur 
communauté conjugale était  parfaitement  stable lors  de la  signature 
de la déclaration commune du 22 novembre 2005, ainsi  que lors de 
l'octroi de la naturalisation facilitée à A._______, le 20 décembre 2005. 
Elle  a  ajouté  avoir  gardé des contacts  amicaux avec son ex-époux, 
précisant que celui-ci avait trouvé une nouvelle amie au Kosovo.

H.
Le 29 juillet 2009, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-
verbal  de  l'audition  de  son ex-épouse,  en  lui  donnant  l'occasion  de 
faire part de ses éventuelles déterminations à ce sujet.

I.
Dans ses observations du 27 août 2009, A._______ a relevé que les 
déclarations  de  son  ex-épouse  confirmaient  l'existence  d'une 
communauté  conjugale  réellement  vécue,  que  leur  séparation  était 
intervenue à l'initiative de son ex-épouse près d'une année après la 
signature de la déclaration du 22 novembre 2005 et  que le fait  qu'il 
avait  noué,  après  son  divorce,  une  nouvelle  relation  avec  une 
compatriote était sans incidence sur la procédure en annulation de sa 
naturalisation facilitée.

J.
Par courrier  du  16  septembre  2009,  le  Service  de  état  civil  et  des 
naturalisations  du  canton  de  Fribourg  a  donné  son  assentiment  à 
l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______.

K.
Par décision du 20 novembre 2009, l'ODM a prononcé l'annulation de 
la  naturalisation  facilitée  de  A._______,  en  considérant  que  son 

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mariage  avec  B._______  n'était  pas  constitutif  d'une  communauté 
conjugale  effective  et  stable  lors  de  la  déclaration  commune du  22 
novembre 2005,  ni  lors  du prononcé  de la  naturalisation  facilitée  et 
que celle-ci  lui  avait  donc été  octroyée sur  la  base de déclarations 
mensongères,  voire  la  dissimulation  de  faits  essentiels.  Dans  la 
motivation  de  sa  décision,  l'autorité  intimée  a  relevé  en  outre  que 
l'intéressé n'avait  apporté aucun élément permettant de renverser la 
présomption,  issue de l'enchaînement des événements de la cause, 
selon  laquelle  la  naturalisation  avait  été  acquise  de  manière 
frauduleuse.

L.
Agissant  par  l'entremise  de  son  mandataire  actuel,  A._______  a 
recouru contre cette décision le 23 décembre 2009 auprès du Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après: Tribunal  ou  TAF),  en concluant  à  son 
annulation.  Il  a  rappelé  d'abord  que  la  séparation  du  couple, 
intervenue  en  septembre  2006,  avait  été  la  conséquence  de  la 
décision de son épouse de quitter le domicile conjugal,  alors que le 
couple  avait  vécu  jusque-là  en  parfaite  harmonie,  comme  le 
démontraient  notamment  les  activités  et  les  voyages  entrepris  en 
commun  et  attestés  par  les  photographies  versées  au  dossier.  Le 
recourant a ensuite souligné que les doutes ressentis progressivement 
par son ex-épouse au sujet de l'avenir de leur couple ne lui étaient pas  
connus, qu'il était donc subjectivement fondé à croire à la stabilité de 
leur union dans la déclaration écrite du 22 novembre 2005 et, partant,  
qu'il n'avait pas fait de déclaration mensongère ou dissimulé des faits 
essentiels pour obtenir sa naturalisation facilitée.

M.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le rejet.  
Dans son préavis,  l'autorité  intimée a  relevé en particulier  que l'ex-
épouse  du  recourant  avait  ressenti,  depuis  leur  déménagement  à 
Lucens  en  juillet  2004,  un  manque  d'empressement  de  sa  part  à 
s'engager dans un quelconque projet familial (maison, enfant) et qu'il 
fallait dès lors considérer que leurs relations s'étaient détériorées bien 
avant l'octroi de la naturalisation facilitée.

N.
Invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant a réaffirmé 
que,  lors  de la  signature de la  déclaration du 22 novembre 2005, il  
était  subjectivement  dans  une  situation  de  communauté  conjugale 

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stable  et  rappelé  que  leur  divorce  était  dû  à  l'initiative  de  son  ex-
épouse.

O.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.1 En particulier,  les recours  contre les décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de la Confédération (en l'occurrence l'ODM) en matière d'acquisition et 
de  perte  de  la  nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions 
générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.2 A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure 
devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA). Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 

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prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.  

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans  
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1  
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2  et 
jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 
al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-
delà  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée  (cf.  ATF  130  II  169 
consid. 2.3.1 et  arrêt du Tribunal fédéral 5A.9/2006 du 7 juillet  2006 
consid.  2.1).  Il  y  a  lieu  de  mettre  en  doute  l'existence  d'une  telle  
volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous  peu  après  l'obtention  de  la  
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (cf. ATF 130 II précité, ibidem, 128 II 97 
consid.  3a,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 

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subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359 ss; cf. également ATF 135 II 161 consid. 2 
et la jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_326/2009 du 5 
février 2010 consid. 3.2). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III  52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique  (cf.  dans  ce  sens  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103).  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibidem). L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui  
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III  
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid.  
2 et 128 II 97 consid. 3a).

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4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il  
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
précité,  ibid.;  voir  également  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 3.1, 1C_98/2008 du 16 mai 
2008  consid.  3.3,  1C_379/2007  du  7  décembre  2007  consid.  5  et 
jurisprudence citée). Lorsque le  requérant  déclare  former  une union 
stable  avec  son  conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer 
ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la 
volonté de maintenir une telle communauté de vie. Sa déclaration doit  
donc être qualifiée de mensongère. Peu importe, à cet égard, que son 
mariage  se  soit  déroulé  de  manière  harmonieuse  (cf.  notamment 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_199/2009 du 30 juillet 2009, consid. 4, et 
jurisprudence citée).

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 129  III  400  consid.  3.1,  116  V  307  consid.  2  et  la 
jurisprudence  citée;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 précité, ibidem).

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4.3 La procédure administrative fédérale est  régie par le  principe 
de la  libre appréciation  des preuves (art. 40 de la  loi  fédérale  du 4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit-là d'un fait  psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore 
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 130 II 
482 consid. 3.2; voir aussi sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 
1C_199/2009 précité, ibidem).

4.4 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 130 II  précité,  ibidem),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la 
renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 
faire acquérir  à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il  
parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une  possibilité  raisonnable 
qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 
son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de la gravité de ses problèmes de couple et,  ainsi,  l'existence d'une 
véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son  conjoint 
lorsqu'il  a  signé  la  déclaration  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 précité consid. 3.2 et les arrêts cités).

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5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée accordée le 20 décembre 2005 à A._______ a été annulée 
par  l'autorité  inférieure  en  date  du  20  novembre  2009,  soit  avant 
l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition 
légale  précitée  (cf.  sur  cette  question  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_325/2008  du  30  septembre  2008,  consid.  3,  et  jurisprudence 
citée),  avec  l'assentiment  des  autorités  compétentes  du  canton 
d'origine (Fribourg).

6.
Il  reste  dès  lors  à  examiner  si  les  circonstances  du  cas  d'espèce 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière. 

6.1 Dans  le  cas  particulier,  l'autorité  inférieure  a  retenu  dans  la 
décision  querellée  que  l'enchaînement  des  événements  fondait  la 
présomption  de  fait  que  A._______  avait  obtenu  la  naturalisation 
frauduleusement et a constaté que le prénommé n'avait apporté aucun 
élément permettant de renverser cette présomption. Pour étayer son 
avis,  elle  a  relevé,  en  particulier,  que  le  manque  d'engagement  du 
recourant dans les projets familiaux de son épouse avait contribué à la 
déliquescence  progressive  du  couple  depuis  leur  déménagement  à 
Lucens en juillet 2004 et qu'il n'était pas vraisemblable que l'intéressé 
ne se fût pas rendu compte de cette situation lorsqu'il a contresigné le  
22 novembre 2005 la déclaration commune par laquelle il confirmait la 
stabilité de leur union.

L'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulement 
chronologique, amènent le Tribunal à une conclusion identique.

6.2 Ainsi,  il  ressort  du  dossier  que  le  recourant  a  fait  la 
connaissance de B._______ alors qu'il faisait l'objet d'une décision de 
renvoi après le rejet de sa demande d'asile et qu'un délai de départ lui 
avait déjà été imparti pour quitter la Suisse. Annoncé disparu depuis le 
30  avril  2000,  il  aurait  ensuite  séjourné  en  Allemagne,  où  il  aurait 
renoué  contact  avec  B._______. Il  est  ensuite  venu  illégalement  la 
rejoindre  en  Suisse  le  11  décembre  2001,  selon  ses  déclarations, 

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avant  de  contracter  mariage  avec  elle  le  11  janvier  2002.  Une 
autorisation de séjour liée à son statut  d'époux d'une ressortissante 
suisse lui  a ensuite été délivrée. A._______ a sollicité,  le 17 janvier  
2005, l'octroi de la naturalisation facilitée, avant de contresigner, avec 
son épouse, le 22 novembre 2005, la déclaration écrite confirmant la 
stabilité de leur union. Le 20 décembre 2005, l'ODM lui a accordé la 
naturalisation  facilitée.  B._______  a  toutefois  quitté  le  domicile 
conjugal  en septembre 2006, après que le couple eut  décidé de se 
séparer  deux  à  trois  mois  plus  tôt.  Par  jugement  du  22  avril  2008, 
devenu  exécutoire  le  6  mai  2008,  le  Tribunal  d'arrondissement  de 
Lausanne a prononcé le divorce des intéressés. 

6.3  Ces  éléments  et  leur  enchaînement  chronologique  sont  de 
nature à fonder la présomption que A._______ a, en l'espèce, obtenu 
la  naturalisation  facilitée  de  manière  frauduleuse.  Le  court  laps  de 
temps qui s'est écoulé entre la déclaration commune (le 22 novembre 
2005), l'octroi de la naturalisation facilitée (le 20 décembre 2005) et la  
décision des époux de se séparer (prise en juin/juillet 2006), suivie du 
départ de l'épouse du domicile conjugal en septembre 2006, amène à 
considérer  que  le  couple  n'envisageait  déjà  plus  une  vie  future 
partagée lors de la signature de ladite déclaration. 

6.4 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres indices. 

6.4.1 Le  Tribunal  rappelle  d'abord  que  A._______  avait  fait  l'objet 
d'une décision de renvoi de Suisse à la suite du rejet de sa demande 
d'asile, puis de la levée de son admission provisoire et que sa seule 
possibilité de revenir s'établir dans ce pays était le mariage avec une 
ressortissante suisse. La rapidité avec laquelle il a épousé B._______, 
trois  mois  seulement  après  l'avoir  rencontrée  à  l'Europapark  (cf. 
audition  rogatoire  de  la  prénommée  du  24  juillet  2009  ch.  1.1  et 
questionnaire adressé par le recourant le 30 avril 2002 au Service du 
contrôle des habitants de Lausanne) et un mois seulement après son 
retour  illégal  en  Suisse,  laisse  planer  le  doute  sur  ses  intentions 
réelles.

6.4.2 Il  appert  ensuite  que  A._______  a  déposé  une  demande  de 
naturalisation  facilitée  le  17  janvier  2005,  soit  six  jours  seulement 
après l'écoulement du délai de trois ans prévu à l'art. 27 al. 1 let. c LN,  
ce  qui  porte  à  croire  qu'il  avait  particulièrement  hâte  d'obtenir  la 
naturalisation  facilitée  rendue  possible  par  son  mariage  avec  une 

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ressortissante  suisse (voir  en ce sens les arrêts  du Tribunal  fédéral  
5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.3, et 5A.13/2004 du 16 juillet  
2004, consid. 3.1). 

6.4.3 Le  Tribunal  relève  enfin  et  surtout  que  le  recourant  n'a  pas 
rendu vraisemblable la survenance d'un événement extraordinaire de 
nature à expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, au sens 
indiqué  plus  haut  (cf.  ch.  4.4).  L'examen  des  pièces  du  dossier 
(notamment  des  déclarations  incontestées  de  l'ex-épouse  du 
recourant) amène en effet à constater que les relations du couple se 
sont  peu à peu distendues depuis leur déménagement à Lucens en 
juillet 2004. Celle-ci a en effet notamment déclaré, lors de son audition 
rogatoire du 24 juillet 2009, que "mes sentiments pour lui se sont très 
vite  envolés"  (cf. ch. 1.5 in  fine) et  que, depuis  le  déménagement à 
Lucens, "j'ai senti qu'il ne s'impliquait pas personnellement dans mes 
rêves, ce qui a porté un coup fatal à mes sentiments pour lui" (cf. ch.  
3.1). S'il est certes possible que B._______ n'ait pas formellement fait 
part  au  recourant  de  ses  propres  sentiments,  ce  changement  s'est 
nécessairement répercuté sur les relations des époux, soit sur leur vie  
de couple, de sorte que le recourant ne saurait sérieusement soutenir 
qu'il  n'était  pas en mesure d'apprécier  l'évolution des sentiments de 
son épouse. Leur décision commune de se séparer, prise en juin/juillet  
2006,  n'était  ainsi  que  la  conclusion  d'un  long  processus  qui  ne 
pouvait  à l'évidence échapper au recourant lorsqu'il  a contresigné la 
déclaration relative au caractère stable et durable de sa communauté 
conjugale (cf. à cet égard l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_548/2009 du 
24 février 2010 consid. 4.2 et jurisprudence citée).

7.
Le  Tribunal  de  céans  ne  saurait  dans  ces  circonstances  partager 
l'argumentation selon laquelle A._______ pouvait de bonne foi penser 
que  son  union  était  stable  et  durable  lors  de  la  signature  de  la 
déclaration sur la communauté conjugale le 22 novembre 2005. Il n'est 
en  effet  pas  vraisemblable  qu'il  n'ait  pas  eu  conscience  de  la 
détérioration  progressive  de  leur  relation  conjugale  depuis  leur 
déménagement à Lucens.

8.
En  conclusion,  force  est  d'admettre  que  le  recourant  n'a  pu  rendre 
vraisemblable,  ni  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire 
permettant  d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal  avec 

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son ex-épouse après l'obtention de la naturalisation facilitée, ni le fait  
qu'il  n'avait pas conscience de l'évolution négative de son couple au 
moment où il a signé la déclaration du 22 novembre 2005. Partant, à 
défaut d'éléments convaincants susceptibles d'expliquer une soudaine 
dégradation du lien conjugal après l'octroi de la naturalisation facilitée, 
il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait que cette naturalisation 
facilitée  a  été  obtenue de  façon frauduleuse  (cf. ATF 130 II  482). Il 
importe peu à cet égard que la séparation ait été le fait de l'épouse du  
recourant. En effet, le fait que le lien conjugal ait été rompu de facto 
six  à  sept  mois  seulement  après  l'obtention  de  la  naturalisation 
facilitée et qu'il ait abouti à la séparation définitive des époux amène à 
la conclusion que la communauté conjugale vécue par les intéressés 
ne présentait manifestement pas l'intensité et la stabilité requises lors 
de  la  signature  de  la  déclaration  commune  et,  partant,  lors  de  la 
décision de naturalisation. 

Cela  étant,  les  arguments  avancés  et  les  pièces  produites  par  le 
recourant  au  sujet  de  sa  bonne  intégration  socioprofessionnelle  en 
Suisse sont sans pertinence pour l'issue du présent litige, dès lors que 
celui-ci  est  limité  au  seul  examen  des  conditions  dans  lesquelles 
l'intéressé  a  obtenu  la  naturalisation  facilitée  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  
fédéral 5A.6/2003 du 24 juillet 2003 consid. 3.2). 

9.
En conclusion, le Tribunal de céans est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir 
à  la  présomption  de  fait,  basée  essentiellement  sur  l'enchaînement 
des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue de façon 
frauduleuse  (cf.  ATF 130  II  482).  Partant,  l'ODM  était  parfaitement 
fondé à considérer que la naturalisation conférée au recourant en date 
du 20 décembre 2005 avait été obtenue sur la base de déclarations 
mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels, et donc à 
prononcer, avec l'assentiment du canton d'origine, l'annulation de cette 
naturalisation en application de l'art. 41 LN.

10.
Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 20 novembre 
2009 est conforme au droit.

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  

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charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

dispositif page suivante

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 1200.--, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont compensés par l'avance versée le 25 janvier 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire),
- à l'autorité inférieure, dossier K 433 978 en retour,
- au  Service  de  l'état  civil  et  des  naturalisations,  secteur 

naturalisations, Fribourg, en copie pour information (annexe: dossier 
433/09 en retour),

- au  Service  cantonal  de  la  population,  Vaud,  en  copie  pour 
information (annexe: dossier VD 721 483 en retour).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14 par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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