# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 376c83cc-0cab-573e-96ff-227d75f139cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2010 A/110/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-110-2010_2010-03-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/110/2010 ATAS/341/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 31 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur R__________, domicilié au GRAND-LANCY, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 

BRATSCHI Gilbert 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur R__________, né en 1959, requiert une première fois des prestations de 

l'assurance-invalidité par demande déposée en mars 1994. 

2. Dans le cadre de celle-ci, il fait l'objet d'une expertise par le Dr A__________ de la 

Polyclinique de médecine des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Dans son 

rapport du 8 février 1995, celui-ci diagnostique des lombalgies chroniques 

communes et lombo-sciatalgies à gauche. La capacité de travail de l'assuré est nulle 

dans sa profession de maçon. Dans une activité adaptée, il présente une capacité de 

travail de 100 %.  

3. La décision de refus de rente du 14 avril 1995 de l'assurance-invalidité est annulée 

par décision du 12 septembre 1995 de la Commission cantonale de recours AVS-

AI, compétente en la matière jusqu'au 31 juillet 2003. Celle-ci renvoie en outre la 

cause audit office pour la mise en œuvre  de mesures de réadaptation 

professionnelle.  

4. L'assuré est alors soumis à une observation professionnelle au Centre d'intégration 

professionnelle (CIP). Le rapport COPAI du 13 février 1997 relatif à cette 

observation conclut à une capacité de travail comme aide-nettoyeur à mi-temps. Il 

est relevé dans ce rapport que l'assuré a fait preuve d'un bon niveau d'engagement et 

de collaboration durant tout le stage. Dans le rapport du 3 février 1997 du Dr 

B__________, médecin-conseil du CIP, rapport qui est annexé à celui du COPAI, il 

est mentionné que l'assuré souffre d'une discopathie L4-L5-S1 qui l'empêche 

durablement d'avoir une activité physique lourde. Sa fatigabilité dorso-lombaire le 

limite également dans la durée et seule une activité à 50 % peut être proposée. Il n'y 

a pas de mesures thérapeutiques susceptibles d'améliorer son état global de santé.  

5. Dans son appréciation médicale du 5 mars 1997, le Dr C__________, médecin 

conseil de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, aujourd'hui Office de 

l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: OAI), indique qu'il est 

probable que toutes les plaintes ne sont pas uniquement à mettre sur le compte du 

trouble vertébral et qu'il existe vraisemblablement des éléments de polyinsertionite, 

affection dont l'origine est à rechercher dans des difficultés socio-culturelles.  

6. Après un nouveau refus de rente, l'OCAI reconsidère sa décision et octroie une 

demi-rente d'invalidité à l'assuré, par décision du 24 novembre 1998, avec effet au 

1
er

 octobre 1994. 

7. Le 20 septembre 2001, le Dr D__________, spécialiste en médecine interne et 

maladies rhumatismales, atteste que l'état de son patient s'est détérioré. Ce médecin 

estime dès lors qu'il faut procéder à une révision de son cas. Ce certificat est  

transmis à l'OCAI, lequel initie alors une procédure en révision de la rente. 

 

 

 

 

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8. Dans un rapport du 25 octobre 2001, le Dr D__________ pose les diagnostics de 

rachialgies diffuses à prédominance lombaire, associées à des douleurs poly-

articulaires et musculaires diffuses mal systématisées dans le cadre d'une 

fibromyalgie, de protrusions discales L3-L4 et L4-L5 gauches, d'une petite hernie 

discale médiane L5-S1 et d'un canal lombaire étroit, ainsi que d'un état dépressif. 

Les diagnostics suivants sont sans répercussion sur la capacité de travail : lupus 

érythémateux dans une forme tumidus, eczéma dysidrosique de la main droite, 

syndrome du tunnel carpien bilatéral. La capacité de travail est de 50 % depuis le 7 

septembre 1998. L'état s'aggrave. A cet égard, le Dr D__________ relève en 

particulier qu'en 1998 sont apparues, en plus des douleurs dorsales et cervicales, 

des douleurs du coude droit évoquant une épicondylite. Durant toute l'année 1999, 

le patient a continué de se plaindre de rachialgies diffuses avec sciatalgies 

bilatérales. Une nouvelle IRM lombaire effectuée le 10 avril 2000 a mis en 

évidence un canal étroit, mais n'a pas révélé d'autres péjorations par rapport à 

l'examen de 1993. Les douleurs de la nuque et de l'épaule gauche, apparues déjà en 

1997, se sont fortement accentuées. Est alors également diagnostiquée une 

périarthrite de la hanche gauche par le Dr E__________. La symptomatologie 

douloureuse est devenue de plus en plus diffuse et au printemps 2000 sont 

également apparus des placards érythémateux  des régions zygomatiques, lesquelles 

ont été diagnostiqués comme un lupus érythémateux dans une forme tumidus. Les 

investigations effectuées ont permis d'écarter un lupus érythémateux systémique. 

Depuis l'été 2000, le patient est devenu de plus en plus nerveux, il dormait mal et a 

commencé à se sentir déprimé principalement à cause des problèmes de santé. Le 

Dr F__________ a évalué le patient à la demande du Dr D__________. Ce premier 

médecin conclut à une symptomatologie douloureuse subjective qui s'amplifie en 

évaluant vers un tableau de fibromyalgie généralisée. Depuis mars 2001, le patient 

est suivi par le Dr G__________ sur le plan psychiatrique. Celui-ci pose le 

diagnostic d'un état dépressif moyen. Selon le Dr D__________, le tableau clinique 

actuel correspond principalement à celui d'une fibromyalgie. L'évolution est 

défavorable. 

9. Dans son rapport du 26 novembre 2001, le Dr G__________, psychiatre, 

diagnostique notamment un épisode dépressif moyen. Il relève que le patient est 

triste, présente une fatigue importante, des troubles du sommeil avec éveils 

précoces, une anhédonie, des idées de dévalorisation et un ralentissement 

psychomoteur. 

10. En date des 25 novembre et 11 décembre 2002, l'assuré fait l'objet d'une expertise 

multidisciplinaire par le Centre d'observations médical de l'assurance-invalidité (ci-

après : COMAI). Les experts posent les diagnostics de syndrome douloureux 

persistant, trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et de spondylarthrose 

lombaire sans radiculopathie. Ils émettent également les diagnostics sans influence 

essentielle sur la capacité de travail de céphalées de tension, lupus érythémateux 

tumidus, syndrome du tunnel carpien bilatéral et status après hépatite A et B, 

 

 

 

 

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guérie. Ni l'examen clinique, ni l'évaluation des examens paracliniques ne 

permettent de retenir la présence de troubles rhumatologique, neurologique, 

orthopédique ou d'autre nature susceptibles d'expliquer les plaintes de l'assuré, 

notamment l'ampleur de leur intensité et de leur répercussion. En raison de cette 

discrépance, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux est posé. Les experts 

retiennent une aggravation de l'état de santé avec une extension de la 

symptomatologie douloureuse traduisant une péjoration du syndrome somatoforme 

douloureux, ainsi que l'apparition de troubles thymiques. D'un point de vue 

somatique, il n'y a aucune incapacité de travail. Les experts estiment enfin que la 

capacité de travail de l'expertisé est restée relativement stable et l'évaluent dans une 

activité adaptée à 50 %. 

11. Le 31 octobre 2003, l'OAI communique à l'assuré qu'il a examiné son degré 

d'invalidité et constaté qu'il n'a pas changé au point d'influencer son droit à la rente. 

12. Par courrier du 2 mars 2004, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, indique à 

l'OAI qu'il subit une perte de gain d'au moins 60 %. Il demande dès lors un 

réexamen de son cas. Il souligne en particulier que, selon les experts du COMAI, 

son état s'est aggravé. 

13. Dans le rapport du 13 octobre 2004 relatif à la consultation neuro-ophtalmologique 

du Service d'ophtalmologie des HUG, le Prof.  H__________ et la Dresse 

I__________ mentionnent que l'assuré présente une altération de la perception 

lumineuse liée très probablement à une cataracte sub-capsulaire postérieure. Le 

champ visuel s'est nettement amélioré. Il n'y a pas d'atteinte toxique, mais il 

pourrait s'agir d'une vasculopathie choroïdienne typique.  

14. Dans son courrier du 22 décembre 2004 au Dr J__________, le Prof. H__________ 

fait état de ce que le patient présente une légère cataracte postérieure et a développé 

au cours des années des déficits du champ visuel de progression relativement 

importante. Compte tenu de la notion du lupus érythémateux et de la disposition de 

ces lésions, il lui semble concevable qu'il puisse s'agir d'une vasculopathie 

choroïdienne, comme on la voit relativement classiquement dans le lupus 

érythémateux. Ce professeur relève également que les formes lupiques dyscoïdes 

peuvent, dans certains cas, évoluer vers des formes plus systémiques et qu'il ne peut 

être exclu que tel est le cas en l'occurrence.  

15. En réponse à ce courrier, le Dr J__________ répond le 22 avril 2005 qu'il a mis en 

route un bilan du lupus érythémateux cutané, qui met en doute ce diagnostic sur le 

plan médical. Dès lors, le diagnostic d'acné rosacé a été retenu. Concernant les 

anomalies oculaires, il est peu probable qu'elles soient liées au lupus.  

16. Par courrier du 7 juin 2005, les Drs. K__________ et L__________ informent le Dr 

J__________ que la clinique et les histologies sont suggestives d'un lupus tumidus. 

Ils indiquent que, pour le Dr D__________, la pathologie articulaire est non 

 

 

 

 

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suggestive pour un lupus. Quant à l'atteinte oculaire, elle est compatible avec une 

vasculopathie choroïdienne. Le patient ne présente pas de critères pour un lupus 

systémique.  

17. Par son courrier du 23 novembre 2005, l'assuré signale notamment à l'OAI qu'il a 

commencé un petit travail à raison d'environ 2 heures par jour pour un salaire de 

800 fr. par mois au Garage auto-électricité X_________. 

18. Par décision du 13 février 2006, l'OAI refuse d'augmenter la rente invalidité.  

19. Le 5 juillet 2006, le Dr M_________, ophtalmologue, mentionne un léger 

rétrécissement du champ visuel, très fluctuant. 

20. Par décision du 12 juillet 2006, l'OAI rejette l'opposition formée par l'assuré à sa 

décision.  

21. Par arrêt du 29 août 2007, le Tribunal de céans admet partiellement le recours de 

l'assuré contre cette décision et l'annule. Il renvoie la cause à l'intimé pour la mise 

en œuvre d'une expertise multidisciplinaire et nouvelle décision. 

22. Se conformant à cet arrêt, l'OAI met en œuvre une expertise multidisciplinaire et la 

confie au Centre d'expertise médicale à Genève. Dans le rapport du 28 juillet 2008, 

les Drs N_________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation-médecine 

du sport, et O_________, psychiatre, posent les diagnostics, avec répercussion sur 

la capacité de travail, de rachialgies, sur troubles dégénératifs légers à modérés, de 

lupus cutané et de rétrécissement du champ visuel sur probable vasculite lupique. 

Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail sont les suivants : 

syndrome du tunnel carpien bilatéral, probable doigt à ressaut dans le cadre de 

troubles dégénératifs de l'articulation métacarpo-phalangienne du troisième doigt de 

la main droite, dysthymie depuis 2000, troubles paniques et de troubles 

somatoformes indifférenciés. L'atteinte cutanée limite les travaux à l'extérieur, 

l'exposition au soleil et à la chaleur. L'atteinte du champ visuel ne permet pas de 

conduire des engins dangereux par exemple. L'atteinte du rachis limite le port de 

charges et les activités sollicitant le rachis (position prolongée, en porte-à-faux ou 

des gestes répétitifs). Aux plans psychique et mental, il n'y a pas de limitation. Ces 

troubles ne permettent pas à l'assuré d'exercer un travail de nettoyeur. Toutefois, 

toute autre activité légère respectant les limitations susmentionnées, comme celle 

d'aide mécanicien, est exigible à raison de deux à trois heures par jour, soit à 40 %. 

Dans son évaluation, le Dr N_________ constate surtout des douleurs diffuses 

touchant la région lombaire basse et la région cervicale basse dans le contexte d'un 

déconditionnement physique majeur avec hypo-extensibilité musculaire marqué. Il 

n'y a cependant aucun signe d'irritation radiculaire objectif. Ce médecin constate 

également la présence de plusieurs signes de non organicité et des critères de 

syndrome fibromyalgique. L'examen radiologique ne montre qu'une arthrose 

relativement discrète des régions cervicale et lombaire. L'antidouleur prescrit n'est 

 

 

 

 

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pas décelé dans le sang. En ce qui concerne les problèmes ophtalmologiques, le Dr 

N_________ note que le recourant conduit encore sa voiture, même si c'est sur des 

trajets limités. Enfin, cet expert relève d'importantes discordances entre les plaintes 

et les constatations radio-cliniques objectives. Sur le plan psychique, le Dr 

O_________ constate notamment que l'intensité du trouble de l'humeur est moindre 

que celle retenue lors de l'évaluation psychiatriques en 2002. Il y a des épisodes 

d'anxiété paroxystique qui ne sont pas sévères et il n'y a pas de limitation de la 

capacité de travail ou de mobilisation des ressources d'un point de vue 

psychiatrique. Le manque de motivation constatée est sans rapport avec une 

pathologie. Dans les constatations cliniques, le Dr O_________ indique par ailleurs 

que l'assuré se déplace librement et sans difficulté, qu'il n'a pas de comportement 

algique ni de rétrécissement du champ de la pensée sur ses douleurs. Son 

comportement n'est pas manifestement démonstratif. Par ailleurs, les taux de 

l'antidépresseur prescrits sont compatibles avec le schéma posologique, mais 

inférieurs au taux thérapeutique. Le rendement est diminué de 20 % selon le 

psychiatre en lien avec un absentéisme prévisible dû à un manque de motivation. 

L'expert psychiatre estime par ailleurs que le trouble somatoforme indifférencié 

n'est pas sévère, en l'absence de conflits intra-psychiques importants et de 

compliance aux traitements antalgiques, alors que l'assuré affirme que ce traitement 

atténue ses douleurs. Selon ce médecin, on peut raisonnablement exiger de l'assuré 

un effort de volonté pour surmonter ses douleurs. Enfin, les experts relèvent ce qui 

suit, dans l'appréciation consensuelle (p. 15 de l'expertise) : 

"Globalement, on peut dire qu'il y a une aggravation de l'état de santé 

somatique. En effet, l'ensemble des pathologies, même si prises 

isolément ne sont pas invalidantes, et notamment l'aggravation des 

troubles visuels vont influencer négativement les troubles de l'humeur et 

ainsi diminuer les capacités à mobiliser les ressources. Les possibilités 

pour surmonter le trouble somatoforme sont donc restreintes. Nous 

estimons donc que, dans un poste adapté (…), la capacité de travail est de 

l'ordre de 40 % depuis fin 2002." 

23. Dans son avis médical du 7 août 2008, le Dr P_________ du SMR n'est pas 

convaincu par une diminution de la capacité de travail de 60 % et estime qu'il y a 

tout au plus lieu de retenir une baisse de rendement de 20 % sur un 100 %. Par 

ailleurs, les travaux ne nécessitant pas la vision périphérique et la vision précise 

sont abordables.  

24. Selon la note de travail du 2 décembre 2008, le gestionnaire du dossier a reçu 

l'assuré ce même jour. Celui-ci a déclaré qu'il regarderait avec son employeur, afin 

d'augmenter son taux d'activité à 50 %. Il ne pourrait pas travailler plus. Il ne 

souhaite par ailleurs pas participer à un stage de type COPAI.  

 

 

 

 

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25. Selon l'attestation du 24 novembre 2008 du Garage Y_________, l'assuré y 

travaille en qualité d'aide de garage à raison de trois heures par jour pour un salaire 

brut mensuel de 1'200 fr.  

26. L'OAI met ensuite en œuvre une expertise ophtalmique et la confie à l'Hôpital 

ophtalmique Jules-Gonin. Dans le rapport du 28 avril 2009, les Drs Q________ et 

T________ posent les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de 

restriction concentrique du champ visuel périphérique des deux côtés et de 

photophobie. Les diagnostics sur le plan ophtalmique sans répercussion sur la 

capacité de travail sont une presbytie corrigée et une arthériosclérose modérée avec 

signe de croisement chez un patient qui présente comme facteur de risque 

cardiovasculaire une hypercholestérolémie et un tabagisme chronique. Les troubles 

constatés entraînent une réduction du champ visuel induisant une limitation de la 

reconnaissance de l'environnement. La restriction du champ visuel ne semble 

cependant pas avoir de répercussion directe sur l'état psychique. Au plan social, le 

problème oculaire ne semble pas non plus avoir d'influence, hormis éventuellement 

pour les activités extérieures. Quant à l'influence des troubles sur l'activité exercée, 

à savoir celle d'aide-garagiste, les experts relèvent que le patient se heurtait 

fréquemment à des obstacles en raison de la limitation de son champ visuel. 

Toutefois, actuellement, il connaît mieux son lieu de travail et cela lui arrive moins 

fréquemment. L'éblouissement ne semble pas le gêner lors des travaux à l'intérieur 

du garage, mais pourrait être gênant lors des activités à l'extérieur. Concernant la 

description précise de la capacité résiduelle de travail, les experts relèvent qu'il 

"présente une atteinte à l'intégrité d'environ 40 % en raison de la limitation du 

champ visuel binoculaire qui pourrait être majorée de 5 % s'il devait exercer des 

travaux à l'extérieur en raison de l'éblouissement dont il souffre". L'activité actuelle 

est adaptée, compte tenu de la vision centrale du patient qui était 100 % sans 

correction. Une activité exercée trois heures par jour semble tout à fait raisonnable. 

Il n'y a pas de diminution de rendement. Concernant l'évolution du degré 

d'incapacité de travail, les experts font état de ce que l'assuré bénéficie d'une rente 

d'invalidité à 50 % et estiment que le degré d'incapacité de travail est resté 

inchangé. Enfin, d'un point de vue purement ophtalmologique, les travaux ne 

nécessitant pas la vision périphérique et n'étant pas exercés à la lumière du soleil 

sont abordables à plein temps, même s'il faut admettre une fatigue oculaire plus 

rapide que chez une autre personne. 

27. Le 28 août 2009, les experts de l'Hôpital ophtalmique Jules-Gonin précisent, à la 

demande de l'OAI, que l'assuré peut exercer son activité d'aide-garagiste en plein, 

sur un plan strictement ophtalmologique, en tenant compte d'une éventuelle baisse 

du rendement. Il présente une bonne vision centrale sans correction, mais son 

champ visuel est réduit concentriquement des deux côtés. Il a dès lors besoin d'une 

plus grande concentration lors d'activités demandant  un bon champ visuel 

périphérique, ce qui peut induire une fatigabilité visuelle plus rapide.  

 

 

 

 

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28. Le 19 octobre 2009, l'OAI communique à l'assuré un projet de décision, par 

laquelle il refuse d'augmenter la rente d'invalidité. Il relève qu'il ressort des 

nouveaux éléments médicaux recueillis que son état de santé ne s'est pas aggravé de 

manière notable depuis la décision initiale rendue en 1998.  

29. Par courrier du 20 novembre 2009, l'assuré s'oppose à ce projet, par l'intermédiaire 

de son conseil, en se fondant sur l'expertise multidisciplinaire. 

30. Par décision du 19 octobre 2009, l'OAI confirme son projet de décision. 

31. Par acte du 11 janvier 2010, l'assuré recourt contre cette décision, par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 

d'invalidité complète dès mars 2004, sous suite de dépens. Préparatoirement, il 

demande que l'apport de la procédure relative à son premier recours soit ordonné, 

ainsi qu'une comparution personnelle des parties et éventuellement l'audition du Dr 

D__________. Il se prévaut de nouveau de l'expertise multidisciplinaire, selon 

laquelle sa capacité de travail n'est que de 40 %. En outre, tous les experts ont 

admis que son activité d'aide-mécanicien était bien adaptée et correspondait au 

maximum de ce qui pouvait être exigé de lui. Il relève également que les experts du 

Centre d'expertise médicale ont admis une aggravation de son état de santé sur le 

plan somatique. Tel est également l'avis du Dr D__________.  

32. Dans sa détermination du 3 février 2010, l'intimé conclut au rejet du recours, en se 

fondant sur l'avis médical du 7 août 2008 du SMR. Il se réfère par ailleurs à 

l'expertise de l'Hôpital ophtalmique Jules-Gonin, selon laquelle, sur le plan 

ophtalmologique, le recourant peut travailler à 100 %. 

33. Le 17 mars 2010, le recourant est entendu à sa demande par le Tribunal de céans. Il 

précise en quoi consiste son travail d'aide-mécanicien et confirme ses plaintes. Par 

ailleurs, il relève qu'il doit se reposer chez son employeur sur un canapé avant de 

pouvoir rentrer à la maison, en raison des douleurs. Son conseil souligne que l'état 

de santé de son mandant s'est aggravé sur le plan somatique, mais que le trouble 

somatoforme douloureux s'est amélioré. Il estime que les atteintes psychiques sont 

secondaires et que le problème est avant tout somatique. 

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

EN DROIT 

 

 

 

 

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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 

335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 

les références). 

b) En l’espèce, le présent recours concerne le droit aux prestations dès février 2001. 

Les faits déterminants s'étant réalisés en partie avant et après l’entrée en vigueur de 

la LPGA, le droit à la rente doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la 

période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la nouvelle réglementation 

légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références; cf. aussi ATF 130 V 329). 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

Quant aux règles de procédure, elles s'appliquent, sauf dispositions transitoires 

contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V 

314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 

316 consid. 3b). 

3. La décision dont est recours est datée du 19 octobre 2009. Il s'agit toutefois 

manifestement d'une erreur dans la date, dans la mesure où elle correspond à celle 

du projet de décision.  

Par ailleurs, la décision litigieuse a été notifiée sous pli simple, de sorte que sa date 

de réception ne peut être déterminée avec exactitude. Selon les dires du mandataire 

du recourant, il l'a reçue à son étude le 1
er

 décembre 2009. C'est également le 

tampon de cette date qui figure sur la décision produite avec le recours. 

Partant, il convient de constater que le recours du 11
 
janvier 2010 a été interjeté 

dans les délai et forme prescrits par la loi, compte tenu de la suspension des délais 

de recours entre le 18 décembre et le 1
er

 janvier inclus (art. 38 al. 4 let. c et 56 ss 

LPGA). 

 

 

 

 

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4. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si l'état de santé du recourant 

s'est aggravé, de sorte qu'il peut prétendre à une rente d'invalidité supérieure à 50%. 

5. Selon l'art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), si l'invalidité d'un 

bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci 

est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout changement important des 

circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut 

donner lieu à une révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est 

produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 

de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 

litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b). 

La question de la révision de rente en cas de modification du taux d'invalidité est 

réglée dès le 1
er

 janvier 2003 par l'art. 17 LPGA, lequel reprend pour l'essentiel la 

teneur des anciennes dispositions. 

6. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 

2003, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. Depuis le 1
er

 janvier 2004 (4
ème

 révision de la LAI), le taux 

d’invalidité requis pour une pleine rente est de 70% au moins et le taux de 60% au 

moins ouvre le droit à trois-quarts de rente.  

7. Selon l’art. 4 aLAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée 

permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou 

mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 

L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 

considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 

des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz 

über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

En vertu de la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de 

l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 

données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 

de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 

133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). 

Les notions d'invalidité et d'incapacité de gain, telles que définies dans la LAI dans 

son ancienne teneur, sont reprises aujourd'hui par les art. 6 à 8 LPGA sans 

modifications essentielles. 

 

 

 

 

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- 12/16 - 

8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 

s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 

130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 

santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 

constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 

peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 

la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au nombre des critères 

dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère invalidant d'un trouble 

somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, 

moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté.  

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 

doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 

édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en 

 

 

 

 

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- 13/16 - 

principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 

somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 

manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 

356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 

9. Suite au renvoi de la cause à l'intimé, par l'arrêt du Tribunal de céans du 29 août 

2007, le recourant a été soumis à une expertise interdisciplinaire au Centre 

d'expertise médicale et à une expertise ophtalmologique à l'Hôpital ophtalmique 

Jules-Gonin.  

a) Selon cette première expertise, il y a une aggravation de l'état de santé sur le plan 

somatique, en particulier en raison des troubles visuels. Toutefois, au niveau 

orthopédique, l'expert a constaté une importante discordance entre les plaintes et les 

constatations radio-cliniques objectives. Si les douleurs ont certes augmenté dans la 

région lombaire basse et la région cervicale basse, elles sont diffuses. Il n'y a aucun 

signe d'irritation radiculaire objectif. L'expert a également fait état de plusieurs 

signes de non-organicité. Par ailleurs, les examens radiologiques n'ont montré 

qu'une arthrose relativement discrète des régions cervicale et lombaire. Ainsi, selon 

les constatations cliniques objectives, une aggravation de l'état de santé, au niveau 

orthopédique et rhumatologique, ne saurait être admise. Il convient également de 

relever que le recourant ne prend pas le traitement antalgique prescrit 

(paracétamol), ce qui paraît en contradiction avec l'importance des douleurs 

alléguées. 

Quant au lupus cutané, dans une activité adaptée, telle qu'exercée par le recourant à 

l'intérieur d'un bâtiment, il n'entraîne en principe aucune limitation, les handicaps 

consistant dans une intolérance au soleil et à la chaleur. 

Sur le plan psychique, il sied de constater que l'état de santé du recourant s'est 

plutôt amélioré. En effet, en 2002, le COMAI avait diagnostiqué un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen, alors que le Dr O_________ n'a retenu 

qu'une dysthymie. Quant aux épisodes d'anxiété paroxystiques mentionnées par ce 

dernier médecin, ils ne sont pas sévères. 

Au niveau ophtalmologique, les experts de la Clinique ophtalmique Jules-Gonin ont 

conclu que le recourant pourrait travailler à 100 %, éventuellement avec une légère 

diminution du rendement, dans l'activité actuelle d'aide-garagiste.  

Ainsi, d'un point de vue objectif, une aggravation de l'état de santé avec une 

répercussion notable sur la capacité de travail ne peut être retenue. 

b) Reste à examiner si la capacité de travail et de gain est diminuée de plus de 50% 

en raison du trouble somatoforme douloureux persistant. 

 

 

 

 

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- 14/16 - 

En premier lieu, il y a lieu de constater que le recourant ne souffre d'aucune atteinte 

psychiatrique grave, seule une dysthymie ayant été diagnostiquée. Par ailleurs, 

comme relevé ci-dessus, ce diagnostic n'a pas de portée propre, dès lors qu'il s'agit 

en règle générale d'une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 

de sorte qu'il ne peut pas faire l'objet d'un diagnostic séparé. Quant aux autres 

critères établis par notre Haute Cour, il convient d'admettre que le recourant 

présente certes des affections corporelles chroniques (problèmes ophtalmologiques, 

lupus cutané, arthrose au doigt et troubles dégénératifs légers à modérés provoquant 

les rachialgies), et un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 

rémission durable. Toutefois, il n'existe pas une perte de l'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, le recourant continuant à travailler et vivant avec 

son épouse, ni un état psychique cristallisé, sans évolution possible sur le plan 

thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution des conflits. En 

effet, le recourant ne prend pas la médication antalgique prescrite, comme cela a été 

constaté lors de l'expertise du Centre d'expertise médicale, ni un traitement 

antidépresseur à dose thérapeutique. De surcroît, le Dr O_________ n'a pas mis en 

évidence des conflits intrapsychiques importants. Enfin, le critère de l'échec des 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art n'est pas non 

plus rempli, le recourant omettant de prendre le traitement médicamenteux prescrit, 

comme relevé ci-dessus. A noter également que le Dr O_________ dit 

expressément qu'on peut raisonnablement exiger de l'assuré un effort de volonté 

pour surmonter ses douleurs (p. 6 de son évaluation). 

Certes, il est retenu dans les conclusions finales de l'expertise multidisciplinaire du 

Centre d'expertise médicale que l'ensemble des affections somatiques, notamment 

les troubles visuels, vont négativement influencer l'humeur du recourant et ainsi 

diminuer ses capacités à mobiliser ses ressources, de sorte que les possibilités pour 

surmonter le trouble somatoforme douloureux sont restreintes et que la capacité de 

travail n'est que de 40%. Toutefois, cette constatation est, d'une part, en 

contradiction avec l'évaluation psychiatrique du Dr O_________, comme relevé ci-

dessus, sans que les experts expliquent pourquoi ils se sont écartés de l'avis 

contraire de celui-ci. Ceux-ci n'ont par ailleurs pas non plus énuméré, à la p. 14 de 

leur rapport, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux parmi les atteintes 

avec influence sur la capacité de travail. D'autre part, il ne suffit pas que les 

médecins retiennent un manque de ressources pour surmonter les douleurs pour 

justifier une incapacité de travail. Il faut également que les critères jurisprudentiels 

susmentionnés soient remplis. Or, tel ne peut être admis. 

 

c) Dans la mesure où l'appréciation de la capacité de travail par les experts prend 

également en compte le trouble somatoforme douloureux et où les seules atteintes 

cliniquement objectivables ne permettent pas de conclure à une diminution de cette 

capacité supérieure à 50%, un changement des circonstances, propre à influencer le 

 

 

 

 

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- 15/16 - 

degré d'invalidité, ne peut être retenu d'un point de vue juridique, même si une 

incapacité de travail de 60% doit être admise au niveau strictement médical, selon 

les experts. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

11. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant qui 

succombe. 

 

 

 

 

 

 

 

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- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le