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**Case Identifier:** 0cf43802-a553-5214-9a13-f99c011f0725
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.03.2015 C/13562/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13562-2014_2015-03-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.03.2015. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13562/2014 ACJC/355/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 27 MARS 2015 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ (Panama), appelante d'une ordonnance rendue par la  
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 octobre 2014, 
comparant par Me Rodolphe Gautier, avocat, rue Pedro-Meylan 5, 1208 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

1) B______ AG, sise ______ Zürich, intimée, comparant par Me Matteo Inaudi et  
Me David Bitton, avocats, faisant élection de domicile en l'étude de ce dernier, place du 
Molard 3, 1204 Genève, 

2) C______ SA, sise ______ Genève, autre intimée, comparant en personne. 

 

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EN FAIT 

A. a. Durant l'été 2011, D______ INC. (ci-après : D______ INC.), société de droit 
américain, dont le siège social se trouve à Minneapolis (Etats-Unis), et A______ 
SA (ci-après : A______ SA), dont le siège se trouve au Panama, ont signé un 
contrat de leasing/vente à terme portant sur la location par D______ INC. (the 
"Lessor") à A______ SA (the "Lessee"), pour une durée de approximative de 120 
mois d'un avion de type Bombardier Global Express pour un montant de  
20'000'000 USD. 

Ce contrat prévoyait qu'une garantie bancaire ("Security Deposit") d'un montant 
de 2'500'000 USD devait être émise par C______ SA (ci-après : la BANQUE 
C______) en faveur de la société E______ LTD (ci-après : E______ LTD; "The 
first [Bank Guarantee] will be issued for the benefit of Lessor's Intermediary 

E______ Ltd for a period of 14 months (…). The amount of the first guarantee 

will be $ 2'500'000.- (…)").  

b. Le 4 août 2011, F______, citoyen autrichien, animateur du groupe de sociétés 
E______, dont fait notamment partie E______ LTD, a requis de la BANQUE 
C______ le projet de garantie bancaire, dans un courriel ayant pour objet : "Bank 
guarantee, purchase airplane".  

Ce courriel n'a pas été transmis à des tiers, notamment à B______ AG 
(anciennement BANQUE G______ AG; ci-après : G______ AG), qui n'a 
vraisemblablement eu aucun contact avec la BANQUE C______ à l'occasion de 
l'émission de ladite garantie bancaire. 

c. Le 5 août 2011, F______ a adressé à G______ AG, dont le siège social se situe 
à Zurich et qui détenait une licence bancaire qu'elle a rendue dans le courant de 
l'année 2013, une demande de crédit; il a expliqué qu'il recevait de BANQUE 
C______ une garantie bancaire de 2'500'000 USD et souhaitait l'utiliser comme 
garantie pour obtenir un crédit représentant 90% de cette somme, étant précisé que 
G______ AG lui avait refusé un tel crédit quelques mois auparavant, faute de 
garanties suffisantes. 

d. Le 15 août 2011, la BANQUE C______ a émis une garantie bancaire GA-
1______ d'un montant de 2'500'000 USD en faveur de G______ AG, valable 
jusqu'au 31 août 2012, dont la teneur est la suivante : 

"We C______ ET CIE in Geneva, hereby grant you our irrevocable 
bank guarantee in the maximum amount of: 

USD 2'500'000.- (two million five hundred thousand US dollars) 

(…) to cover the liabilities that E______ LIMITED (…) might have 
towards your bank.  

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Consequently, we hereby irrevocably undertake to pay you on first 
demand, irrespective of the validity and the effects of liabilities and 
waving all rights of objection and defense arising therefrom, any 
amount up to a maximum of USD 2'500'000.- (…) upon your first 
written request accompanied by your written confirmation or by 
authenticated swift message that such amount is due to you by 
E______ LIMITED following its failure to meet its obligations under 
the terms of your mutual agreements." 

Le texte de la garantie bancaire GA-1______ ne mentionne aucunement le contrat 
de leasing/vente à terme entre D______ INC. et A______ SA. 

e. Sur la base de cette garantie bancaire, G______ AG a octroyé, le 16 août 2011, 
à F______, respectivement à E______ LTD, une avance à terme fixe à hauteur de 
2'250'000 USD. 

Il semblerait que F______ ait disposé de l'essentiel de cette somme dans les mois 
qui ont suivi par le biais de divers versements au profit des sociétés du groupe 
E______. 

f. A la fin du mois de septembre 2011, A______ SA a résilié le contrat de 
leasing/vente à terme conclu en été 2011 avec D______ INC. 

E______ LTD a refusé de restituer la garantie bancaire, en dépit de plusieurs 
mises en demeure de la part de D______ INC. et de A______ SA, invoquant à 
titre de refus "a pending obligation by D______ to be paid to E______". 

g. Le 13 août 2012, A______ SA a déposé plainte pénale contre F______, 
respectivement contre E______ LTD et E______ (SUISSE) SA, pour abus de 
confiance, escroquerie et blanchiment d'argent. 

Dans le cadre de sa plainte pénale, A______ SA a notamment sollicité la mise en 
œuvre de mesures de protection immédiate, à savoir notamment qu'il soit fait 
interdiction à la BANQUE C______ d'exécuter le moindre paiement en vertu de la 
garantie bancaire GA-1______. 

h. Le 14 août 2012, le Ministère public genevois a informé la BANQUE C______ 
de ce qu'il ordonnait le séquestre conservatoire de la garantie bancaire GA-
1______ et du montant de 2'500'000 USD destiné à honorer ladite garantie. Il lui 
faisait également interdiction d'honorer la garantie bancaire GA-1______. 

i. Le 17 août 2012, l'avance à terme fixe octroyée à F______, respectivement à 
E______ LTD, n'ayant pas été remboursée à son échéance, G______ AG a requis 
de la BANQUE C______ le paiement de la garantie bancaire GA-1______ à 
concurrence de 2'257'360 USD. 

j. Par ordonnance du 10 septembre 2013, le Ministère public a levé les mesures 
conservatoires ordonnées le 14 août 2012, les investigations menées par ses soins 

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ne permettant pas "de douter de la bonne foi de Banque G______ qui s'estimait 
couverte par cette garantie lorsqu'elle a ouvert des crédits en faveur de E______". 

Par arrêt du 6 février 2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a 
rejeté le recours formé par A______ SA contre l'ordonnance précitée du 
10 septembre 2013. Elle a notamment relevé qu'il ressortait de l'instruction de la 
cause que G______ AG n'avait jamais été informée de l'existence de A______ 
SA, de D______ INC., et encore moins de la teneur du contrat sous-jacent, et 
qu'elle n'avait au demeurant aucune obligation de se renseigner auprès de la 
BANQUE C______ sur les termes de ce contrat. 

Par arrêt du 1er juillet 2014, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par 
A______ SA contre l'arrêt précité de la Cour de justice. Il a notamment considéré 
qu'il ne pouvait être "démontré, même sous l'angle de la vraisemblance, que la 
banque G______ aurait eu connaissance de l'existence, respectivement du but, du 
contrat conclu entre la recourante et D______ et qui a amené la constitution de la 
garantie bancaire", et que, dès lors, "la bonne foi de la banque G______ et la 
contre-prestation adéquate qu'elle a assurée empêchent une confiscation des 
valeurs patrimoniales". 

k. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) le 8 juillet 2014, A______ SA a formé une requête en mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de G______ AG et de la 
BANQUE C______. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, et sous la menace 
de la peine de l'article 292 CP, à ce que le Tribunal fasse interdiction à G______ 
AG d'encaisser, respectivement à la BANQUE C______ d'honorer, la garantie 
bancaire GA-1______ émise en faveur de G______ AG pour E______ LTD. 

A l'appui de sa requête, A______ SA a fait valoir que la garantie bancaire précitée 
n'avait vocation qu'à couvrir les éventuelles obligations de D______ INC. 
conformément au contrat portant sur la vente par cette dernière à A______ SA 
d'un avion, à l'exclusion, notamment, de l'avance à terme fixe consentie par 
G______ AG à F______, respectivement à E______ LTD. Dès lors, la bonne foi 
de G______ AG n'était pas donnée, de sorte que l'appel à la garantie effectuée par 
cette dernière était abusif. Enfin, la libération de la garantie bancaire GA-1______ 
et des fonds en découlant entraînerait son appauvrissement immédiat et lui 
causerait immanquablement un préjudice difficilement réparable, la solvabilité de 
G______ AG étant douteuse en raison de l'abandon de sa licence bancaire "et des 
pertes notoires affichées par l'établissement". 

l. Par ordonnance du 8 juillet 2014, le Tribunal, sur mesures superprovisionnelles, 
a admis la requête de A______ SA. 

m. G______ AG a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles 
formée par A______ SA et à la mise à néant de l'ordonnance rendue par le 

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Tribunal sur mesures superprovisionnelles le 8 juillet 2014, avec suite de frais et 
dépens.  

Elle a fait valoir que les conditions au prononcé de mesures provisionnelles 
n'étaient pas remplies, A______ SA n'ayant pas démontré la vraisemblance de son 
droit. Elle n'avait notamment pas démontré que l'appel à la garantie bancaire GA-
1______ serait abusif, étant rappelé que les autorités pénales s'étaient déjà 
déterminées sur cette question et avaient unanimement admis sa bonne foi. Enfin, 
aucun préjudice difficilement réparable ne pouvait être retenu en faveur de 
A______ SA, sa solidité financière ne faisant aucun doute. 

n. La BANQUE C______ ne s'est pas déterminée par écrit dans le délai imparti 
par le Tribunal. 

o. Lors de l'audience du Tribunal du 25 août 2014, A______ SA et G______ AG 
ont persisté dans leurs conclusions respectives. La BANQUE C______ s'en est 
quant à elle rapportée à justice. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

B. Par ordonnance du 22 octobre 2014, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a rejeté la requête de A______ SA et révoqué l'ordonnance du 8 
juillet 2014. 

Selon le Tribunal, à teneur du texte de la garantie bancaire GA-1______, la 
BANQUE C______ s'était engagée envers G______ AG à couvrir les obligations 
contractuelles d'E______ LTD et à lui verser à première réquisition tout montant 
jusqu'à concurrence de 2'500'000 USD en cas de défaut de cette dernière à son 
égard. A ce stade de la procédure, les parties ne contestaient pas qu'E______ LTD 
- soit pour elle F______ - n'avait pas été en mesure de remplir ses obligations 
contractuelles vis-à-vis de G______ AG. Le texte de la garantie bancaire ne se 
référait pas au contrat sous-jacent conclu entre D______ INC. et A______ SA et il 
ne faisait pas mention de ces sociétés ou de l'acquisition d'un quelconque avion. 
Par conséquent, il était hautement vraisemblable à ce stade de la procédure que la 
demande de paiement formulée par G______ AG à la BANQUE C______ le 17 
août 2012 était conforme aux exigences de la garantie bancaire GA-1______. Dès 
lors, il pouvait être considéré, sur mesures provisionnelles, que cette requête 
suffisait pour que la banque doive honorer son engagement, sans égard à un 
éventuel litige relatif au contrat sous-jacent.  

Il convenait encore d'examiner si l'appel à la garantie constituait un abus de droit 
de la part de G______ AG. A cet égard, les diverses autorités qui s'étaient 
penchées sur cette problématique, à savoir le Ministère public genevois, la 
Chambre pénale de recours de la Cour de justice et le Tribunal fédéral, avaient 
toutes admis la bonne foi de G______ AG dans cette affaire, estimant notamment 

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qu'il ne pouvait être démontré, même sous l'angle de la vraisemblance, que 
G______ AG aurait été informée de l'existence de A______ SA, de D______ 
INC. et/ou de la teneur du contrat sous-jacent. A ce stade de la procédure, rien ne 
permettait au Tribunal d'émettre un avis contraire, la bonne foi de G______ AG 
apparaissant suffisamment vraisemblable. Par conséquent, A______ SA n'avait 
pas rendu vraisemblable le droit qu'elle invoquait. Au surplus, elle n'avait pas 
rendu vraisemblable que la situation financière de G______ AG serait telle qu'il 
existerait un risque concret qu'elle ne puisse pas récupérer les montants versés en 
exécution de la garantie litigieuse dans l'hypothèse où elle obtiendrait gain de 
cause à ce sujet dans le cadre d'une éventuelle procédure au fond. 

C. a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 24 octobre 2014, A______ SA a formé 
appel contre l'ordonnance du 22 octobre 2014. Elle a conclu à son annulation et à 
ce qu'il soit fait interdiction, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, à 
G______ AG d'encaisser, respectivement à la BANQUE C______ d'honorer, la 
garantie bancaire GA-1______ émise en faveur de G______ AG pour E______ 
LTD. Elle invoque la mauvaise foi de G______ AG qui n'avait pas pris contact 
avec la BANQUE C______ pour cerner les véritables fondements de la garantie 
bancaire, ne s'était pas assurée de la capacité d'F______ et d'E______ LTD de 
rembourser le montant emprunté et avait parfaitement conscience du fait que 
ceux-ci opéraient un "jeu de l'avion". De plus, G______ AG avait rendu sa licence 
bancaire en 2013, ne pouvant plus supporter les frais qui en résultaient, et il 
ressortait de son rapport annuel pour cette même année qu'elle avait subi des 
pertes de l'ordre de 1'067'000 fr. de sorte qu'elle-même risquait de subir un 
préjudice difficilement réparable. 

Elle a en outre sollicité l'octroi de l'effet suspensif à son appel, lequel a été 
accordé par arrêt de la Cour du 10 novembre 2014. 

b. G______ AG a conclu au déboutement de A______ SA de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais et dépens. Elle conteste avoir agi de mauvaise foi 
et relève que les états financiers sur lesquels A______ SA se fonde sont ceux du 
groupe auquel elle appartient, et non les siens. 

c. BANQUE C______ n'a pas répondu à l'appel. 

d. A______ SA et G______ AG ont persisté dans leurs conclusions aux termes de 
leur réplique du 11 décembre 2014 et duplique du 17 décembre 2014. 

e. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 22 décembre 2014 de ce 
que la cause était gardée à juger. 

 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté selon la forme et dans le délai prévu par la loi (soit 10 jours en 
procédure sommaire, applicable en l'espèce; art. 248 let. d et 314 al. 1 CPC), dans 
une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b CPC), le présent appel est 
recevable. 

1.2 L'appelante a produit avec son acte d'appel une pièce nouvelle, à savoir un 
extrait du rapport annuel de G______ GROUP AG. 

1.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en compte 
au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et qu'il ne pouvait l'être 
devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). Pour les novas improprement dits, il appartient au 
plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait 
preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément 
les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid 4.2.1). 

1.2.2 En l'espèce, l'appelante n'explique d'aucune manière pour quel motif elle n'a 
pas pu produire cette pièce en première instance. Elle ne soutient notamment pas 
que ledit rapport n'aurait pas encore été publié à la date à laquelle le Tribunal a 
gardé la cause à juger. Cette pièce sera dès lors déclarée irrecevable. Elle n'est, en 
tout état de cause, pas pertinente pour l'issue du litige. 

1.3 Le litige présente un caractère international au vu, notamment, du siège de 
l'appelante au Panama. 

Il n'est pas contesté que les tribunaux genevois sont compétents ratione loci en 
vertu de l'art. 10 LDIP selon lequel les autorités judiciaires ou administratives 
suisses peuvent ordonner des mesures provisoires, même si elles ne sont pas 
compétentes pour connaître du fond, étant relevé que les conclusions de 
l'appelante tendent en particulier à ce qu'il soit fait interdiction à la BANQUE 
C______, dont le siège se trouve à Genève, d'honorer une garantie bancaire.  

1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose d'un 
plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. 

2. 2.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est 
titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte 
risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). Il s'agit-là de 

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conditions cumulatives comme cela ressort des textes allemand et italien de la loi 
(BOHNET, CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ad art. 261 CPC). 

En application de l'article 262 CPC, le Tribunal peut ordonner toute mesure 
provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice. 

2.1.1 Le requérant doit rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe 
et que le procès a des chances de succès, la mesure provisionnelle ne pouvant être 
accordée que dans la perspective de l'action au fond qui doit la valider (cf. art. 263 
et 268 al. 2 CPC). Il n'est pas nécessaire que le juge soit persuadé de l'existence 
des faits. Il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il acquière l'impression que 
les faits invoqués se sont produits, sans pour autant devoir exclure la possibilité 
qu'ils aient pu se dérouler autrement (ATF 139 II 86 consid. 4.2; 132 III 715 
consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3). Le juge peut en outre se limiter à un examen 
sommaire des questions de droit (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 
consid. 2.3 arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2, in 
SJ 2006 I 371; BOHNET, op. cit., n. 7 ad art. 261 CPC et les références citées). 

La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit., n. 11 ad 
art. 261 CPC; KOFMEL EHRENZELLER, KuKo-ZPO, 2010, n. 8 ad art. 261 CPC; 
HUBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-
SOMM ET AL., éd., 2ème éd., 2013, n. 20 ad art. 261 CPC). La condition du 
préjudice difficilement réparable vise à protéger le requérant du dommage qu'il 
pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond 
(ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_901/2011 du 4 avril 2012 consid. 5; 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 
consid. 4). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la 
durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne 
pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui 
donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait 
accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). Il suffit 
que la partie requérante risque un préjudice difficilement réparable; il n'est pas 
nécessaire que ce préjudice soit plus important ou plus vraisemblable que celui 
qu'encourrait la partie adverse au cas où les mesures requises seraient ordonnées. 
(ATF 139 III 86 consid. 5). 

L'insolvabilité de la partie adverse pourrait, par exemple, contribuer à fonder une 
interdiction de faire, lorsqu'une action en réparation ne conduirait à aucun résultat 
(arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3b). 

2.1.2 Les garanties bancaires peuvent se définir, de manière générale, comme la 
promesse unilatérale de la banque d'assurer la disponibilité d'une certaine somme 

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d'argent pour le cas où le bénéficiaire en ferait la demande selon sa convention 
avec le donneur d'ordre.  

Il faut distinguer principalement entre deux types de garanties, la garantie 
indépendante ou principale et la garantie dite accessoire. Dans le premier cas, la 
banque assure la prestation promise au créancier comme telle, indépendamment 
du contenu et de la validité de l'obligation découlant du rapport de base entre le 
bénéficiaire et le donneur d'ordre, alors que, lorsque la garantie est accessoire, la 
banque lie son obligation de paiement éventuelle à l'inexécution du contrat de 
base entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire (ATF 131 III 511 consid. 4.2 et les 
références citées).  

En présence d'une garantie indépendante, le bénéficiaire pourra rechercher le 
garant dès que les conditions posées par le texte de la garantie seront remplies et il 
pourra obtenir la prestation également dans l'hypothèse où la dette du débiteur 
principal n'a pas été valablement contractée ou s'est éteinte par la suite (ATF 131 
III 511 consid. 4.2). Le garant doit honorer son engagement sans égard à un 
éventuel litige relatif au contrat de base, aussitôt après l'appel du bénéficiaire, si 
les conditions de mise en jeu, telles que précisées dans la lettre d'engagement, sont 
réunies (ATF 138 III 241 consid. 3.2; 131 III 511 consid. 4.2; ATF 122 III 273 
consid. 3 a/aa, 321 consid. 4a). Le garant appelé à exécuter son engagement ne 
peut donc opposer au bénéficiaire d'autres exceptions que celles tirées du contrat 
de garantie et ne peut exiger de lui d'autres justifications que celles que stipulait, 
le cas échéant, ce contrat (ATF 122 III 321 consid. 4a). 

 Une garantie indépendante n'est jamais totalement «dégagée» du contrat de base. 
Son caractère abstrait ou autonome trouve certaines limites, entre autres dans la 
loi; l'indépendance de la dette résultant d'un contrat de garantie cesse lorsque son 
bénéficiaire s'en prévaut au mépris manifeste des règles de la bonne foi  
(art. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2011 du 5 octobre 2011 consid. 3.1). 
La finalité d'un contrat de garantie est la couverture d'un risque particulier. La 
garantie n'est délivrée que pour le contrat de base; elle ne peut s'appliquer à un 
autre contrat. Le droit d'obtenir le paiement de la garantie n'existe donc plus s'il 
doit servir une fin manifestement étrangère à l'objet de la garantie. Il en découle 
que le bénéficiaire ne peut pas valablement demander le paiement de la garantie 
pour couvrir l'inexécution d'un autre contrat que le contrat de base. Lorsqu'une 
garantie est appelée pour couvrir une prétention qu'elle n'avait pas pour but 
d'assurer, l'appel est abusif (ATF 122 III 321 consid. 4a p. 322 s. et les 
références). Pour éviter de porter atteinte au principe de l'indépendance de la 
garantie bancaire, l'abus de droit doit être manifeste et ne laisser planer aucun 
doute. En d'autres termes, le refus de paiement d'une telle garantie, au motif que le 
bénéficiaire y fait appel de manière abusive, doit rester exceptionnel (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_111/2014 du 31 octobre 2014 consid. 3.3; 4A_463/2011 du 

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5 octobre 2011, consid. 3.1; 4C.12/2007 du 26 juin 2007 consid. 3.1; 4P.44/2005 
du 21 juin 2005 consid. 4.2.1).  

Dans un arrêt récent du Tribunal fédéral, dans lequel, de manière très similaire à 
la présente cause, il était notamment soutenu qu'une garantie bancaire avait été 
émise à titre de garantie lors de l'achat/leasing d'un avion, qui n'avait toutefois 
jamais abouti, le Tribunal fédéral a relevé que le texte de la garantie décrivait le 
but de cette dernière en se référant à une facilité de crédit qui avait été accordée, et 
que dès lors que ladite facilité n'avait pas été remboursée, l'appel à la garantie était 
conforme à son but (arrêt 4A_111/2014 du 31 octobre 2014 consid. 4.3). 

2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée a fourni une avance à terme à 
E______ LTD et que cette dernière n'a pas été en mesure de la rembourser à 
l'intimée à son échéance. Il ressort en outre du texte de la garantie bancaire 
litigieuse que celle-ci est destinée à couvrir les obligations contractuelles 
d'E______ LTD à l'égard de l'intimée et à permettre à cette dernière d'obtenir le 
versement, à première réquisition, de tout montant jusqu'à concurrence de 
2'500'000 USD en cas de manquement d'E______ LTD à ses obligations.  

Le texte, clair, de la garantie bancaire ne fait aucune mention du contrat de 
vente/leasing d'avion entre l'appelante et D______ INC et il n'a pas été rendu 
vraisemblable que l'intimée aurait eu connaissance d'une quelconque manière de 
l'existence, respectivement du but, dudit contrat, comme l'ont relevé d'ailleurs les 
autorités pénales qui ont été amenées à statuer à la suite de la plainte déposée par 
l'appelante. Les arguments de l'appelante, qui s'étonne de l'opportunité d'accorder 
une avance à terme d'un montant de 2'500'000 USD sans la soumettre à un comité 
interne spécialisé ou invoque le peu de sérieux dans l'octroi d'un crédit à E______ 
LTD sans que les fondements de la garantie bancaire proposée ne soient vérifiés, 
ne permet pas encore d'affirmer que l'intimée était "parfaitement consciente que 
son client opérait un «jeu de l'avion»".  

Il est dès lors vraisemblable que la demande de paiement formulée par G______ 
AG à la BANQUE C______ le 17 août 2012 était conforme aux exigences de la 
garantie bancaire litigieuse et aucun élément ne permet de rendre vraisemblable 
que l'appel à la garantie serait constitutif d'un abus de droit.  

Le droit de l'appelante à obtenir qu'il soit fait interdiction à l'intimée d'encaisser, 
respectivement à la banque d'honorer, la garantie bancaire litigieuse n'apparait 
ainsi pas vraisemblable. 

Enfin, l'appelante fonde son argumentation selon laquelle elle risque de subir un 
préjudice difficilement réparable sur la pièce qu'elle a produite en appel, qui est 
irrecevable. Celle-ci concerne, en tout état de cause, les comptes consolidés du 
groupe auquel appartient l'intimée, et non l'intimée elle-même, de sorte qu'elle 
n'est pas de nature à rendre vraisemblable l'insolvabilité de cette dernière. Le 

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C/13562/2014 

"climat actuel" et la "morosité des marchés financiers" invoqués par l'appelante ne 
sont pas davantage suffisants à cet égard. L'appelante n'a dès lors pas rendu 
vraisemblable qu'elle risquait de subir un préjudice difficilement réparable, de 
sorte que cette condition d'octroi de la mesure provisionnelle requise fait 
également défaut. 

Au vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera confirmée. 

3. L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais d'appel (art. 106 al. 1 CPC), 
arrêtés à 2'400 fr. (art. 26 et 40 RTFMC) et qui seront compensés avec l'avance 
fournie, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelante sera condamnée à verser à l'intimée un montant de 2'000 fr., débours 
et TVA compris, à titre de dépens, eu égard à l'importance de la cause, de ses 
difficultés de l'ampleur du travail et du temps employé (art. 85, 88 et 90 RTFMC, 
20, 23, 25 et 26 LaCC). 

Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à BANQUE C______, qui n'en a pas requis et 
n'a pas répondu à l'appel, se déterminant uniquement sur la requête d'effet 
suspensif par un simple courrier. 

4. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF étant 
supérieure à 30'000 fr. (cf. consid. 1.1 ci-dessus). Les moyens sont toutefois 
limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

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C/13562/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 24 octobre 2014 par A______ SA contre 
l'ordonnance OTPI/1384/2014 rendue le 22 octobre 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13562/2014-4 SP. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'400 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA à verser le montant de 2'000 fr. à B______ AG à titre de 
dépens d'appel. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel à C______ SA. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, 
greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.