# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 716f8da7-fcb3-50e5-98c1-016a3aff62e0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2018 A/2937/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2937-2018_2018-10-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Maria Esther SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2937/2018 ATAS/881/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 octobre 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

A_______ SÀRL, en liquidation, sise à BERNEX 

 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/2937/2018 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 15 août 2018, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse) a fixé à CHF 29.- la taxe de formation professionnelle 2018 de la 
société A_______ Sàrl en liquidation (ci-après : la société) ; 

Que dans son recours du 30 août 2018, la société a indiqué qu’elle n’existait plus ; 

Qu’un délai a été fixé à la caisse au 28 septembre 2018 pour répondre et déposer son 
dossier ; 

Que par pli du 20 septembre 2018, la caisse a informé la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, que le total dû pour 
l’année 2018 par la société se montait à CHF 0.-. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/2937/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 septembre 2018. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le