# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 56ab1428-e7c2-5c51-ad0b-72a121335dfa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2010 A/2725/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2725-2010_2010-09-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2725/2010-MARPU  ATA/626/2010 

DÉCISION 

DE LA 

PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 8 septembre 2010 

sur effet suspensif et mesures provisionnelles 

 

dans la cause 

 

BAGATTINI S.A. 
représentée par Me Pierre Vuille, avocat  

 
 

contre 
 
 
VILLE DE LANCY 
représentée par Me Bertrand Reich, avocat 
 
 
et 
 
 
JACQUES MASSON S.A., appelée en cause 
 

 

- 2/4 - 

A/2725/2010 

 Vu en fait : 

 Vu l’appel d’offres lancé le 30 mars 2010 par la Ville de Lancy, soit pour elle, le 
bureau 2dlc Architectes Partenaires S.A., portant sur les travaux de rénovation des 
vestiaires de la piscine municipale de Marignac, et notamment le poste carrelages et 
faïences (CFC 281.6) ; 

 vu le délai au 25 mai 2010 fixé pour la remise des offres ; 

 vu les critères d’adjudication, à savoir : 

 - montant et crédibilité de l’offre : pondération 60 % ; 

 - capacité à respecter les délais : pondération 20 % ; 

 - références et expérience : pondération 20 % avec une notation de 0 à 5 ; 

 vu les cinq offres remises dans le délai précité, déposées par Bagattini S.A., Jacques 
Masson S.A., Baxea S.A., Bonvin Revêtements S.A. et Gatto S.A., celle de Jacques 
Masson S.A. ayant été classée première et celle de Bagattini S.A., pourtant moins-disante, 
ayant été quatrième, s’élevant respectivement à CHF 381’097,15 et CHF 332’814,20, 
Jacques Masson S.A. obtenant 428,80 points et Bagattini S.A. CHF 360 points ; 

 vu le courrier envoyé le 30 juillet 2010 par la Ville de Lancy à Bagattini S.A. 
informant cette dernière que les travaux avaient été adjugés à Jacques Masson S.A. pour un 
montant TTC de CHF 381’097,15, étant précisé que cette décision pouvait faire l’objet 
d’un recours dans les dix jours auprès du Tribunal administratif ; 

 vu le recours déposé le 12 août 2010 par Bagattini S.A. auprès du tribunal de céans 
dirigé contre cette décision, reçue le 2 août 2010, et par laquelle la recourante conclut 
préalablement à l’octroi de l’effet suspensif et sur mesures provisionnelles à ce qu’il soit 
fait interdiction aux parties de conclure le contrat jusqu’à décision sur effet suspensif. 

 vu l’appel en cause de Jacques Masson S.A. ; 

 vu la détermination de la Ville de Lancy reçue le 31 août 2010 et celle de Jacques 
Masson S.A. réceptionnée le 30 août 2010 concluant toutes deux au rejet de la demande 
d’effet suspensif ; 

 vu les pièces produites, en particulier l’analyse multicritères de chacune des offres 
produite sous pièce 4 par la recourante faisant apparaître un écart de 68,8 points entre les 
offres des deux sociétés précitées, quand bien même Bagattini S.A. avait obtenu la note 
maximale pour le critère "montant et crédibilité de l’offre" mais la note de 0 pour celui 
intitulé "références et expérience" puisqu’ainsi qu’elle l’admet dans son recours, elle 
n’avait pas indiqué le nombre de collaborateurs qui pourraient être disponibles sur ce 
chantier pas plus qu’elle n’avait mentionné de références ;  

- 3/4 - 

A/2725/2010 

  vu la transmission à la recourante des observations de l’intimée et de l’appelée en 
cause ; 

Considérant en droit que : 

 le recours, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente est, prima facie, 
recevable de ce point de vue (art. 15 al. 2 de l’accord intercantonal sur les marchés publics 
du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05) ; 

 aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 du règlement sur la passation des 
marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01), le recours n’a pas d’effet 
suspensif, l’autorité de recours pouvant, d’office ou sur demande, restituer cet effet pour 
autant que le recours paraisse suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé 
prépondérant ne s’y oppose. 

 la restitution de l’effet suspensif constitue cependant en matière de marchés publics 
une exception et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être admises 
qu’avec restriction (décision du vice-président du Tribunal administratif du 27 mai 2010 
(ATA/358/2010) ; 

 en l’espèce, il apparaît, au vu de l’analyse multicritères précitée, que le recours a 
prima facie peu de chance de succès ; 

 l’offre de la recourante a été classée quatrième sur cinq, de sorte qu’il existe encore 
deux autres offres considérées comme plus favorables que la sienne ; 

 par ailleurs, l’intérêt public de l’autorité adjudicatrice à réaliser sans tarder des 
travaux nécessaires pendant la mauvaise saison prime celui, privé, de la recourante à 
obtenir l’annulation de la décision d’adjudication, ce qui en tout état ne garantirait pas à 
l’intéressée l’attribution du marché ; 

 au vu de ce qui précède, la requête d’octroi de l’effet suspensif sera rejetée, la 
conclusion tendant au prononcé de mesures provisionnelles devenant ainsi sans objet ; 

 le sort des frais sera réservé jusqu’à droit jugé au fond ; 

 Vu l’art. 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007. 

 

LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

rejette la requête d’effet suspensif ; 

constate que la demande de mesures provisionnelles est sans objet ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

- 4/4 - 

A/2725/2010 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Pierre Vuille, avocat de la recourante, à 
Me Bertrand Reich, avocat de la Ville de Lancy ainsi qu'à Jacques Masson S.A., appelée 
en cause. 

 
 La présidente du Tribunal administratif : 

 
 
 

L. Bovy 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :