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**Case Identifier:** ab258559-b50f-5e67-9d7c-4e6deda79244
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.08.2018 A/2415/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2415-2018_2018-08-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2415/2018-MC ATA/792/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 août 2018 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Philippe Girod, avocat  

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

16 juillet 2018 (JTAPI/683/2018)  

 

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A/2415/2018 

EN FAIT 

1)   Monsieur  A______, né le ______ 1994, alias B______, né le ______ 1996, 
et alias C______, né le ______ 2011, se prétendant libyen ou algérien, n’a pas de 
documents d’identité, ni de domicile fixe et est dépourvu d’autorisation de séjour 
en Suisse. 

2)  Par décision du 23 novembre 2017, le secrétariat d’État aux migrations  
(ci-après : SEM) a prononcé le renvoi de Suisse de M. A______ à destination de 
l’Autriche, pays dans lequel il avait déposé une demande d’asile le 29 mars 2015 
et compétent pour l’examen de celle-ci. Le canton de Genève était par ailleurs 
désigné pour procéder à l’exécution de la décision de renvoi.  

3)  Par jugement du 13 décembre 2017, le Tribunal de police de Genève a 
déclaré M. A______ coupable de vols, d'infraction à la législation fédérale sur les 
étrangers et d'infraction à la législation fédérale sur les armes et l’a condamné à 
une peine privative de liberté de cinq mois, sous déduction de septante-trois jours 
de détention avant jugement, cette peine étant partiellement complémentaire à une 
peine privative de liberté de nonante jours prononcés par le Ministère public le 
9 septembre 2017. Le Tribunal de police a également ordonné l'expulsion de 
Suisse de M. A______ pour une durée de trois ans, ainsi que, par ordonnance 
séparée, son maintien en détention pour des motifs de sûreté.  

4)  Par décision du 12 janvier 2018, l’office cantonal de la population et des 
migrations de Genève (ci-après : OCPM), après avoir donné à M. A______ la 
possibilité de s’exprimer sur ce point, a prononcé le non-report de son expulsion 
judiciaire à destination de l’Autriche et a mandaté les services de police pour 
qu’ils exécutent cette mesure.  

5)  Le 10 juillet 2018, le service d’application des peines et mesures a autorisé 
la sortie anticipée de la prison de Champ-Dollon de M. A______ afin qu’il puisse 
embarquer à bord du vol devant l’expulser à destination de l’Autriche.  

6)  Le 11 juillet 2018, M. A______ a refusé de monter à bord de l’avion et a été 
reconduit à la prison. 

7)  Le 13 juillet 2018, M. A______ a fini de purger sa peine et a été remis aux 
services de police.  

8)  Le même jour, le commissaire de police a ordonné la mise en détention 
administrative de l’intéressé pour une durée de quatre mois, en raison de ses 
antécédents pénaux, de son absence de collaboration à l’exécution de son renvoi et 
du risque de fuite. 

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  À cette occasion, il a déclaré ne pas vouloir se rendre en Autriche car son 
amie, dont il ne voulait donner ni le nom ni l’adresse, avait accouché pendant son 
séjour en prison. 

9)  M. A______ ne s’est pas présenté à l’audience tenue le 16 juillet 2018 par le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) dans le cadre du 
contrôle d’office de la légalité et de l’adéquation de la détention administrative. 

  Le commissaire de police a indiqué que le renvoi de M. A______ par voie 
terrestre pourrait être organisé par le biais d’un transfert avec escorte policière 
depuis Genève jusqu’à St-Gall, à destination de l’Autriche. Au niveau des 
documents d’identité et de transport, tout était en ordre.  

  Le conseil de M. A______ s’en est rapporté à justice, faute d’avoir pu 
s’entretenir avec l’intéressé.  

10)  Par jugement du 16 juillet 2018, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit 
jusqu’au 13 septembre 2018.  

  Les conditions pour ordonner la mesure étaient réunies. Toutefois, sous 
l’angle du principe de la proportionnalité, une durée de deux mois apparaissait 
suffisante pour finaliser le renvoi par voie terrestre ou solliciter une prolongation 
de la détention administrative.  

11)  Le 26 juillet 2018, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
le jugement susmentionné, concluant à l’annulation de celui-ci, et à ce que sa 
libération soit ordonnée. 

  Il ne comprenait pas très bien les motifs de sa détention, car il avait purgé sa 
peine, et ne voulait pas partir « forcé ». Sa situation personnelle, en particulier au 
niveau de son état psychique et de sa toxicomanie, n’avait pas été suffisamment 
investiguée, sous l’angle de l’adéquation de la mesure. En outre, le principe de 
célérité n’avait pas été respecté puisque l’accord des autorités autrichiennes en 
vue de sa réadmission avait été donné en novembre 2017 et que la première 
tentative de renvoi avait eu lieu le 11 juillet 2018 seulement. Il était à craindre que 
l’accord précité ne soit plus valable.   

12)  Le 27 juillet 2018, le TAPI a transmis son dossier, sans formuler 
d’observations. 

13)  Le 27 juillet 2018, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 

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  Les allégations de M. A______ quant à son état de santé n’étaient pas 
démontrées et rien n’indiquait que le renvoi ne pourrait être exécuté en raison de 
cet état. 

  Quant au principe de célérité, il avait été respecté, les démarches en vue de 
l’exécution du renvoi ayant été entreprises durant la détention pénale de 
l’intéressé, laquelle ne permettait pas d’y procéder immédiatement, seule une 
libération anticipée de nonante-six heures étant envisageable. La première 
tentative de renvoi, à laquelle il s’était opposé, a ainsi eu lieu quarante-huit heures 
avant l’échéance de sa peine. Les démarches en vue d’un renvoi par voie terrestre 
sous escorte policière avaient aussitôt été entreprises, en collaboration avec les 
autorités autrichiennes qui avaient établi un laissez-passer en faveur de l’intéressé.  

14)  Les observations du commissaire de police ont été transmises à M. A______ 
le 31 juillet 2018. 

15)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté dans le délai de dix jours dès la date de sa réception, devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la 
loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr -  
F 2 10 ; art. 17 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 27 juillet 2018 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai.  

  En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 

3)  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 § 1 let. f de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier 
lieu qu’elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que 
la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus 
dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1). 

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4) a. L’art. 75 al. 1 let. h de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr - RS 142.20), en lien avec l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr, vise la détention 
administrative d’un étranger, selon certaines conditions, s’il a commis un crime. 

  Par crime au sens de l’art. 75 al. 1 let. h LEtr, il faut entendre une infraction 
passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 du code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) ; ATA/997/2016 du  
23 novembre 2016 consid. 4a). Tel est notamment le cas du vol (art. 139 CP). 

 b. En vertu de l’art. 76 al. 1 let. b LEtr, après notification d’une décision de 
première instance de renvoi ou d’expulsion au sens de la LEtr ou une décision de 
première instance d’expulsion au sens notamment des art. 66a ou 66abis CP, 
l’autorité compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, mettre en détention la 
personne concernée si des éléments concrets font craindre qu’elle entende se 
soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce qu’elle ne se soumet pas 
à son obligation de collaborer en vertu de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou 
al. 4 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31 ; ch. 3), ou si son 
comportement permet de conclure qu’elle se refuse à obtempérer aux instructions 
des autorités (ch. 4). 

  Ces chiffres 3 et 4 décrivent tous deux les comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition ; ils doivent donc être 
envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1). 

  Selon la jurisprudence, un risque de fuite – c’est-à-dire la réalisation de l’un 
de ces deux motifs – existe notamment lorsque l’étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu’il tente d’entraver les démarches en vue de 
l’exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s’il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu’il n’est pas disposé à retourner dans son pays d’origine. 
Comme le prévoit expressément l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu’il existe 
des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 
consid. 1.2). Si le fait d’être entré en Suisse illégalement, d’être démuni de papiers 
ou de ne pas quitter le pays dans le délai imparti à cet effet ne saurait, pris 
individuellement, suffire à admettre un motif de détention au sens de l’art. 76 al. 1 
let. b ch. 3 (voire ch. 4) LEtr, ces éléments peuvent constituer des indices parmi 
d’autres en vue d’établir un risque de fuite (arrêt du Tribunal fédéral 2C_142/2013 
du 1er mars 2013 consid. 4.2 ; voir aussi ATF 140 II 1 consid. 5.3). 

  Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit établir un 
pronostic, en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prêtera son 
concours à l’exécution du renvoi le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d’une certaine marge 

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d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3 ). 

5)  En l’espèce, pour ce qui est du principe de la détention administrative du 
recourant, les conditions d’application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr ainsi 
que de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr, qui renvoie notamment à l’art. 75 al. 1  
let. h LEtr, sont réunies, comme l’a retenu à bon droit le TAPI. En effet, le 
recourant, qui a utilisé plusieurs identités, a été condamné pour crime et fait 
l’objet d’une mesure d’expulsion judiciaire exécutoire. Il s’est opposé à 
l’exécution de son renvoi le 11 juillet 2018 et a déclaré ne pas vouloir aller en 
Autriche. Il a ainsi démontré son absence de collaboration.  

6) a. La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 Cst., qui se compose des règles d’aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu’entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins 
grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 
escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 

  Conformément à l’art. 76 al. 4 LEtr, les démarches nécessaires à l’exécution 
du renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans tarder. 

 b. Aux termes de l’art. 79 LEtr, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEtr ainsi que 
la détention pour insoumission visée à l’art. 78 LEtr ne peuvent excéder six mois 
au total (al. 1) ; la durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (let. a); l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (let. b ; al. 2). 

 c. En l’espèce, les autorités compétentes ont entrepris les démarches pour 
l’organisation du renvoi du recourant alors que celui-ci exécutait une peine 
privative de liberté. À la première date utile pour l’exécution de renvoi, le 
recourant a eu l’occasion de prendre un vol de ligne pour Vienne mais il a refusé 
d’embarquer. Les autorités ont aussitôt entrepris les démarches nécessaires pour 
un transfert par voie terrestre, en collaboration avec les autorités autrichiennes. 
Elles ont donc manifestement agi avec célérité. Il y a par ailleurs  un intérêt public 
prépondérant à l’exécution de la mesure de renvoi compte tenu des motifs fondant 
la détention administrative.  En outre, aucune autre mesure moins incisive n’est 
apte à garantir la présence de l’intéressé lors de l’exécution du renvoi. 

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7) a. Selon l’art. 80 al. 4 LEtr, l’autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative, de maintien ou de levée de celle-ci, tient compte de la 
situation de la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. 
Celle-là doit en particulier être levée lorsque son motif n’existe plus ou si, selon 
l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, ou qu’elle ne peut être 
raisonnablement exigée, cette dernière disposition légale renvoyant à l’art. 83 al. 1 
à 4 LEtr. 

  Selon cette disposition, l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne 
peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un 
État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). L'exécution n'est pas licite 
lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de 
provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse 
relevant du droit international (al. 3). L'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 

 b. En l’espèce, le recourant se prévaut de son état de santé pour s’opposer à 
son renvoi. 

  Les éléments qu’il met en avant à cet égard ne trouvent aucun fondement 
dans le dossier, hormis le fait qu’il est consommateur de stupéfiants, ce qui ne 
constitue pas en soi un motif pertinent au sens de la disposition susmentionnée 
pour ne pas exécuter un renvoi.   

  Ainsi, l’exécution du renvoi n’apparaît ni impossible ni inexigible. 

8)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

  Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA et 
12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 26 juillet 2018 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 juillet 2018 ; 

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au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Philippe Girod, avocat du recourant, au commissaire 
de police, à l’office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au 
centre de détention administrative de FAVRA, pour information. 

Siégeant : Mme Junod, présidente, Mme Cramer, M. Martin, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

S. Cardinaux 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :