# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** de064d99-1d00-512b-adc0-8995e44048df
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-01-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2011 A/1106/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1106-2010_2011-01-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1106/2010 ATAS/3/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 13 janvier 2011 

 8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame W__________, domiciliée à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 

 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

Intimé 

 

 

 

- 2/13- 

 

 

 

A/1106/2010 

1. Madame W__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1953 à 

Genève, a, à l’âge de 15 ans, commencé un apprentissage de clerc d’avocat mais 

ne l’a pas terminé. 

 

2. De 1971 à 1990, la recourante a effectué plusieurs activités notamment dans le 

domaine du secrétariat. De 1990 à 2002, l’assurée a exercé une activité de 

courtière auprès d’une régie immobilière. En regard de séquelles d’un accident, la 

recourante est licenciée, se retrouve au chômage et sera placée temporairement 

dans un foyer pour handicapés. La recourante émarge au chômage de 2005 à 2007 

puis de mai 2007 à décembre 2008, elle au bénéfice du revenu d’insertion et des 

prestations de l’Hospice général, depuis janvier 2009. 

3. En date du 17 novembre 2008, la recourante a déposé une demande de prestations 

auprès de l’assurance-invalidité. 

4. Dans un rapport du 26 novembre 2008, le Dr A__________, spécialiste médecine 

interne FMH, pose le diagnostic d’état anxio-dépressif récurrent moyen à sévère, 

dès l’enfance. Le Dr A__________ précise notamment que du point de vue 

médical, l’activité exercée n’était plus exigible. 

5. A l’occasion de son rapport du 20 janvier 2009, le Dr B__________, psychiatrie, 

psychothérapie FMH, pose les diagnostics suivants : état dépressif majeur 

récidivant et anxiété généralisée. 

6. Dans un rapport complémentaire du 16 janvier 2009, le Dr B__________ précise 

que la recourante a vécu une enfance très difficile avec un père alcoolique violent, 

dans une ambiance familiale très conflictuelle. Les premiers troubles dépressifs 

sont apparus dans l’enfance, avec une tendance au repli, des difficultés de contact, 

des difficultés d’adaptation scolaire. Le Dr B__________ relève encore « sur le 

plan psychique, elle dit ne plus pouvoir faire face à la réalité (…) Elle souffre en 

plus d’insomnies rebelles depuis plusieurs années. L’état dépressif majeur actuel 

n’est que la répétition de nombreux autres épisodes qui ont affecté son équilibre 

psychique depuis son enfance. De plus, elle connaît depuis l’adolescence des états 

anxieux à répétition sous forme d’anxiété généralisée, en lien avec un 

environnement très désécurisant. Au vu de la gravité et de la persistance de 

troubles psychiques décrits ci-dessus, sa capacité de travail peut être considérée 

actuellement et pour une période indéterminée comme nulle. Une réadaptation 

n’est pas envisageable au vu des troubles de la concentration, de l’adaptation et de 

la fatigabilité de la patiente. » 

- 3/13- 

 

 

 

A/1106/2010 

7. Dans un rapport du 26 mars 2009, le Dr B__________ relève que « ma patiente 

exprime des idées noires, dépressives, associées à des ruminations suicidaires. La 

thymie est triste. Elle est bradypsychique. Elle souffre d’insomnies rebelles depuis 

plusieurs années. L’élan vital est diminué. Elle se sent à bout de force. Elle est 

fatigable, et a de la difficulté à se concentrer. » 

8. A l’occasion d’un rapport médical complémentaire du 28 août 2009, le Dr 

B__________ précise que la thymie s’est un peu améliorée, mais elle est restée 

triste et ralentie. Elle supporte mal les effets secondaires du traitement 

antidépresseur. « En résumé, pour une période impossible à déterminer, bien que 

la patiente souhaite pouvoir reprendre une activité professionnelle à temps partiel, 

il me paraît que son état dépressif persistant, ainsi que les troubles du sommeil 

fluctuants malgré le traitement, m’empêche d’envisager une reprise d’activité 

professionnelle, même à temps partiel pour les mois qui suivent. » 

9. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’Office cantonal de l’assurance-

invalidité (ci-après l’OAI) a ordonné un examen psychiatrique et à confié se 

mandat au Service médical régional (ci-après le SMR). 

10. Dans son rapport du 4 novembre, le Dr C__________, psychiatre FMH et 

médecin du SMR,  relève que l’examen met en évidence : 

• une thymie labile avec alternance de pleurs et de moments plus détendus (…) 

• des ruminations existentielles, sans idées noires, 

• avec fatigabilité anamnestique, sans trouble de concentration ni de mémoire, 

• un repli social relatif depuis 2008, 

• sans anhédonie : l’assurée apprécie de jardiner, la lecture, de surfer sur internet, 

• sans perte d’estime d’elle-même : elle se déclare fière de s’occuper des autres, 

organisée, méticuleuse, appréciant l’ordre, 

• le sommeil serait perturbé par des réveils fréquents, l’appétit est déclaré fluctuant 

en fonction de la présence des autres pendant les repas, la libido est déclarée 

comme suspendue depuis 2008. 

11. A l’occasion de cette expertise, le Dr C__________ pose les diagnostics suivants : 

- avec  répercussion sur la capacité de travail : 

• aucun sur le plan psychiatrique 

- sans répercussion sur la capacité de travail : 

• dysthymie F 34.1 

• phobie sociale F 40.1 

• anxiété généralisée F 41.1  

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12. Le Dr C__________ relève « notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré 

de signes de dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété 

généralisée, de trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, de 

syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant, de perturbation de 

l’environnement psychosocial et des limitations fonctionnelles psychiatriques. 

Nous pouvons donc conclure que l’examen clinique SMR ne met pas en évidence 

de maladie psychiatrique ayant pour conséquence une atteinte à la capacité de 

travail de longue durée. » Répondant aux questions, le Dr C__________ conclut à 

une capacité de travail exigible à 100% aussi bien dans l’activité habituelle que 

dans une activité adaptée. 

13. Interpellé suite à l’examen clinique psychiatrique du Dr C__________, le SMR, 

sous la signature de la Dresse D__________, conclut « ainsi, cette assurée ne 

présente pas de maladie psychiatrique durablement incapacitante même si nous ne 

nions pas la présence d’évènements de vie difficiles voir dramatiques. Toutefois, 

ces éléments n’entraînent pas de maladie psychiatrique entraînant des limitations 

fonctionnelles suffisamment importantes pour justifier la diminution de la 

capacité de travail. » 

14. Se prononçant sur le rapport médical du SMR, en date du 10 février 2010, le Dr 

B__________ relève notamment que : 

- l’absence de soutien affectif de la part de son entourage familial dans son 

développement psychoaffectif et l’apparition des premiers troubles dépressifs ne 

sont pas retenus par le SMR ; 

- la perte de confiance et le manque d’assurance suite à son parcours professionnels 

ne sont pas mentionnés ; 

- au sujet de la vie quotidienne, le fait que la recourante reste inactive une grande 

partie de ses journées, repliée sur elle-même, sans énergie, sans motivation, 

souvent apragmatique, n’est pas évoqué ; 

- le médecin du SMR ne retient pas l’anhédonie, alors qu’elle est présente dans 

l’évaluation clinique du Dr B__________ ; il ne mentionne pas les idées noires, 

avec par moment des idées suicidaires ; 

- sur l’appréciation, le médecin du SMR ne décrit que des réactions dépressives à 

des situations de rupture alors que les troubles sont persistants et qu’il y a des 

antécédents pendant l’enfance et l’adolescence. Il relativise la présence des 

symptômes et leur gravité. En conclusion, le Dr B__________ maintient ses 

diagnostics de trouble dépressif majeur récurrent (F33.2) et d’anxiété généralisée 

(F41.1) avec répercussion sur la capacité de travail actuellement à 100%. 

 

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15. Dans un rapport du 1
er

 mars 2010, le Dr A__________ relève que le rapport du 

SMR est succinct et insuffisant. En particulier, il n’est pas assez étayé sur le plan 

anamnestique pour rendre compte de l’histoire de vie de la recourante qui 

comprend de nombreux événements traumatisants qui peuvent expliquer les 

difficultés actuelles sévères qui entravent sa capacité de travail. 

16. Par décision du 1
er

 mars 2010, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’AI en 

relevant que, après avoir interrogé les médecins traitants, il ressort de l’ensemble 

des éléments en sa possession et plus particulièrement de l’examen clinique 

psychiatrique du 2 novembre 2009 réalisé par le Dr C__________, que l’assurée 

n’est pas invalide au sens de la loi. L’OAI précise encore que le SMR estime qu’il 

n’y a aucune incapacité de travail durable et que la capacité de travail de l’assurée 

est de 100% depuis toujours. 

17. Par acte du 30 mars 2010, Madame W__________ a déposé un recours à 

l’encontre de la décision de l’OAI du 1
er

 mars 2010. Elle concluait, en particulier, 

préalablement à l’audition des parties et à l’ouverture des enquêtes pour entendre 

ses médecins traitants et à l’ordonnance d’une expertise psychiatrique et 

principalement à l’annulation des décisions entreprises et au constat qu’elle avait 

droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1
er

 juin 2009. 

18. Répondant au recours, suite à une consultation du SMR qui relève notamment que 

la lettre du Dr B__________ du 10 février 2010 ne permet pas de conclure à un 

état de santé justifiant une incapacité durable et comme décrites, tant la dépression 

que l’anxiété généralisée ne peuvent être considérées sévères et qu’aucune mesure 

sanguine des antidépresseurs ne semble avoir été faite, l’OAI conclut au rejet du 

recours et à la confirmation de la décision attaquée en s’appuyant en particulier 

sur la valeur probante du rapport d’examen psychiatrique effectué par le SMR. 

19. Répondant à la prise de position de l’OAI, la recourante sollicite, en complément 

à ses conclusions préalables, l’audition du Dr C__________ du SMR, audition à 

laquelle elle a renoncé lors de la comparution personnelle du 26 août 2010. 

20. Entendu en comparution personnelle du 26 août 2010, la recourante précise 

notammment : « Je consulte à raison d'une à deux fois par mois le Dr 

A__________ qui continue à délivrer les certificats médicaux et me prescrit les 

médicaments dont j'ai besoin. Je consulte en principe une fois par semaine le Dr 

B__________ depuis septembre 2008. Une tentative de l'espacement des séances 

a été effectuée au printemps 2010, mais sans succès et depuis, je rencontre le Dr 

B__________ à nouveau une fois par semaine. Je n'ai pas nécessairement  

l'impression de progresser et j'ai d'énormes difficultés à assumer l'ensemble de 

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cette situation. Mes espoirs de reprendre une activité n'ont pour l'instant pas été 

confirmés par le Dr B__________ qui estime que c'est trop tôt, que je n'y arriverai 

pas et que ma situation risque de s'aggraver. A l'instigation de ma fille qui a 

constaté que je faisais de l'apnée du sommeil, j'en ai parlé au Dr B__________ qui 

a relevé que les médicaments (Xanax 0,25 et Témesta, 2,5)  étaient contre-

indiqués, a proposé de faire un examen auprès de la Clinique de Belle-Idée et de 

modifier le cas échéant le traitement médicamenteux. Je souffre également 

d'asthme d'origine allergique. J'ai été victime d'une angine de poitrine en 

septembre 2007 et depuis, je prends de l'aspirine-cardio, ainsi que des 

médicaments pour la tension qui est très élevée. Je conteste l'affirmation selon 

laquelle aucun examen sanguin n'a été effectué afin de vérifier la compliance aux 

médicaments. J'ai effectué une prise de sang à la demande du Dr B__________ 

qui a établi un rapport à ce sujet à l'attention du SMR. L'affirmation du contraire 

dans l'avis médical du 26 avril 2010 signé par le Dr E__________ n'est donc pas 

correcte. » 

21. Poursuivant l’instruction du dossier, le Tribunal de céans a entendu, le 11 

novembre 2010, le Dr. B__________ qui indique notamment « je confirme les 

diagnostics figurant dans mon rapport du 20 janvier 2009, à savoir état dépressif 

majeur récidivant et anxiété généralisée. Je suis Mme GEISEN W__________ à 

raison d'une séance par semaine. Je confirme également que Mme GEISEN 

W__________ est victime d'un état dépressif sévère. Au sujet de la remarque 

formulée dans l'avis médical du SMR du 26 avril 2010, et concernant la mesure 

sanguine des antidépresseurs pris par Mme W__________, je relève que cette 

analyse a été faite le 17 août 2009 et que j'ai transmis ce document à l'OAI dans 

les meilleurs délais. Je remets une copie de ce document au Tribunal et une copie 

de ce même document est transmise aux parties. Je conteste l'affirmation 

d'absence d'antécédents psychiatriques formulé par le SMR parce que Mme 

W__________ avait déjà des troubles durant son enfance en raison d'une situation 

familiale difficile. Au niveau de l'état de santé de Mme W__________ son état est 

stabilisé en revanche il n'est pas cristallisé. Je suis absolument catégorique sur le 

fait que je ne vois pas Mme W__________ reprendre une activité professionnelle 

à ce jour et ceci en raison de son état de santé. Je ne suis pas du tout d'accord avec 

les conclusions de l'expertise du Dr C__________ dans la mesure où notamment 

les 7 critères pour définir un trouble dépressif majeur dans la classification CIM10 

se trouvent chez Mme W__________. » 

Dans le cadre de cette audition, l’OAI précise qu’il a bien reçu le rapport 

d’analyse concernant la mesure sanguine des antidépresseurs. 

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22. Entendu lors de la même audience, le Dr. A__________ relève, en particulier, « je 

suis Mme W__________ depuis le mois de décembre 2006 et dès la première 

consultation j'ai diagnostiqué un état anxieux dépressif récurent moyen à sévère et 

prescrit des antidépresseurs et des anxiolytiques. Je confirme ce diagnostic. Je 

relève enfin que, à mon sens, l'état de santé de Mme W__________ n'a pas évolué 

de façon favorable et qu'il n'y a aucune amélioration depuis 2006, ce qui ne me 

surprend pas. En ce qui concerne le diagnostic, je confirme celui d'un état 

dépressif récurrent d'intensité moyenne (CIM10 F32) avec des moments sévères. 

Je pratiquais un type de thérapie brève, c'est-à-dire de régler les problèmes sitôt 

qu'ils se posent afin d'éviter la décompensation grave. J'insiste sur le fait que le 

problème est ailleurs, c'est-à-dire l'atteinte psychique qu'il convient de résoudre 

avant tout. » 

23. Au cours de cette même audience, la recourante a maintenu sa demande d’une 

expertise médicale.  

24. Considérant la valeur probante du rapport d’examen psychiatrique effectué par le 

SMR, l’OAI estime qu’une nouvelle expertise n’est pas nécessaire. 

 Ordonnant une expertise médicale, le Tribunal de céans a soumis aux parties la 

désignation de l’expert et la mission d’expertise, avec un délai de 10 jours pour se 

déterminer. 

25. L’OAI a informé le Tribunal, par courrier du 14 décembre 2010, qu’il n’avait pas 

d’observation particulière à formuler quant au choix de l’expert, mais a souhaité 

de solliciter de la part de l’expert que, s’il s’écarte de l’avis du Dr. C__________, 

qu’il en explique les raisons.  

26. Pour sa part, la recourante qui n’a aucun motif de récusation à l’encontre du Dr 

F__________, a complété la mission d’expertise par les questions 

complémentaires suivantes sous le chiffre 6 « réponses aux questions 

spécifiques » : 

a. En cas de troubles psychiatriques, indiquer le degré de gravité pour chacun 

 d’eux ; 

b. Cas échéant, indiquer les conséquences des diagnostics psychiatriques 

 retenus sur la capacité de travail de l’expertisée, en pourcent, dans l’activité 

 habituelle respectivement dans une activité adaptée ; 

c. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI).  

 La compétence du tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 

60 LPGA). 

3.  Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par la recourante sur le 

plan psychiatrique constituent une invalidité au sens de l’AI engendrant une 

incapacité totale de gain. 

4. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L’invalidité (art. 8 LPGA) 

peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. (art. 4 

al. 1 LAI). En l’occurrence, les avis sont divergents au sujet de la question de 

l’invalidité de Madame W__________.  

5 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, l'administration ou le juge sont tenus d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre 

en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 

médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 

4). 

6. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 

(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4
ème

 édition Berne 1984, p. 136 ; 

Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
ème

 édition, p. 278 ch. 5). Dans le 

domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 

contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 

apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 

de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 

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considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 

fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. 

ch. 2 et les références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un 

principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 

faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 

7. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 

aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 

une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 

contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 

pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 125 V 352 consid. 3b et les références). 

8. Meine souligne que l'expertise doit être fondée sur une documentation complète et 

des diagnostics précis, être concluante grâce à une discussion convaincante de la 

causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions 

posées (Meine, L'expertise médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de 

qualité actuelles ? in RSA 1999 p. 37 ss). Dans le même sens, Bühler expose 

qu'une expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et 

aux réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et 

ne pas trancher des points de droit (Bühler, Erwartungen des Richters an den 

Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 ss). 

9. En l'espèce, le Tribunal constate que les doutes émis par la recourante au sujet de la 

valeur probante de l’examen clinique du SMR du 2 novembre 2009 effectué par le 

Dr C__________ sur lequel se base notamment l’OAI sont justifiées. En effet, 

l’examen clinique du SMR mentionné ci-dessus conclut à une capacité de 100% 

aussi bien dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée alors que, selon 

le Dr. A__________ et le Dr B__________, médecins traitants, l’incapacité de 

travail de la recourante est de 100% en raison de trouble dépressif majeur 

récurrent et d’anxiété généralisée. 

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10. Par conséquent, vu la jurisprudence susmentionnée, vu le doute résultant des avis 

médicaux divergents, il y a lieu d'ordonner une expertise psychiatrique de la 

recourante.  

  A cet effet, le Tribunal ordonne une expertise et en confie le mandat au Dr 

F__________, spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie. 

  En application des articles 38 et suivants de la loi sur la procédure administrative 

(LPA), un délai de 10 jours a été accordé aux parties pour indiquer les questions 

particulières qu'elles souhaitent voir figurer dans la mission d'expertise, ainsi que 

pour se déterminer sur le nom de l’expert.  

 10. L’OAI a informé, par courrier du 14 décembre 2010, qu’il n’avait pas 

d’observation particulière à formuler quant au choix de l’expert et a souhaité, si 

l’expert s’écarte de l’avis du Dr. C__________, qu’il en explique les raisons.  

  Pour sa part, la recourante a approuvé la désignation de l’expert et a complété la 

mission d’expertise par des questions particulières qui ont été intégrées à ladite 

mission d’expertise.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

Statuant 

 

A la forme 

1. Déclare le recours recevable 

Préparatoirement 

2. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame W__________. 

3. La confie au Dr F__________, spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie. 

 

4. Dit que sa mission sera la suivante : 

 Prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de la recourante, 

examiner cette dernière, s'entourer si nécessaire d'autres avis, cela fait, rendre un 

rapport d'expertise écrit, et traiter les points suivants : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne (description des plaintes). 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s) avec influence sur la capacité de travail. 

5. Appréciation du cas. 

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6. Réponse aux questions spécifiques suivantes : 

a. Les troubles psychiques diagnostiqués constituent-ils des atteintes invalidantes ? 

b.  En cas de troubles psychiatriques, indiquer le degré de gravité pour chacun   

d’eux. 

c. Cas échéant, indiquer les conséquences des diagnostics psychiatriques retenus sur 

la capacité de travail de l’expertisée, en pourcent, dans l’activité habituelle 

respectivement dans une activité adaptée. 

d. Quelles sont les limitations dues à l'atteinte à la santé ? 

e. Existe-t-il une capacité résiduelle de travail ? 

f. Dans l’affirmative, quel est le degré de la capacité résiduelle en % dans l'activité 

lucrative exercée ?  

g. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable 

h. La capacité de travail peut-elle être cas échéant améliorée par des mesures 

médicales. 

i. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures d'ordre 

professionnel. 

j. Le traitement médical est-il adéquat ? Dans la négative, quel(s) traitement(s) 

proposeriez-vous ? 

k.  La compliance est-elle optimale ? 

l.  Votre pronostic. 

m. Si l’expert s’écarte de l’avis du Dr. C__________, en expliquer les raisons.  

7.    Remarques et commentaires de l'expert. 

8.   Invite les experts à déposer leur rapport, en deux exemplaires, au greffe du    

     Tribunal de céans dans les meilleurs délais.  

9. Réserve le fond. 

 

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10. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre la présente 

ordonnance dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé 

adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 

LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire 

doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et 

place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir 

demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son 

représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous 

lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas 

entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de 

recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la 

décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant 

(art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irene PONCET 

 Le Président 

 

 

 

 

Georges ZUFFEREY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le