# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c28caa2a-0ca1-5c51-b6f7-029a2e562445
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.04.2021 C/17990/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17990-2018_2021-04-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie par pli recommandé du 3 mai 2021. 

 
 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17990/2018 ACJC/521/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 AVRIL 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020, 
comparant par Mes Nicolas ROUILLER et Olivier FRANCIOLI, avocats, rue du 
Grand-Chêne 1-3, case postale 7501, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels il fait élection 
de domicile. 

 

 

- 2/3 - 
 

C/17990/2018 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10; 

Vu l'appel formé le 1er février 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 20 avril 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/17990/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15621/2020 
rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/17990/2018-10. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN; président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 

 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.