# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51c2a0ea-c411-5503-af60-92b22ba28a7e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2017 A/3186/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3186-2016_2017-05-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3186/2016 ATAS/382/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 16 mai 2017 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENÈVE recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

  

 
 
 

 

A/3186/2016 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 19 août 2016, du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC), 

Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), du 20 septembre 2016, 
ouvert sous le numéro A/3186/2016, 

Vu la réponse du SPC du 3 octobre 2016, 

Vu le courrier du recourant du 22 décembre 2016, par lequel il informe la chambre des 
assurances sociales de la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) de lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible à 
partir du 1er juillet 2015, et par lequel il demande de suspendre la présente procédure et 
indique qu’il retirerait son recours dans le cas où le SPC reviendrait sur sa décision, 

Vu le courrier du SPC du 10 janvier 2017, par lequel il indique informer l’assuré que 
son secteur des cas nouveaux allait procéder à l’instruction de sa nouvelle demande 
déposée le 31 octobre 2016 et rendre une nouvelle décision assortie des voies de droit, 

Vu l’écriture du SPC du 19 janvier 2017, par lequel il confirme le lien de connexité 
entre la procédure A/3186/2016 et la nouvelle demande faisant l’objet d’une instruction 
au SPC, et la demande de suspension de la procédure A/3186/2016 de ce dernier, 

Vu la suspension de la présente procédure conformément à l’art. 78 let. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), 

Vu la nouvelle décision rendue par le SPC le 11 avril 2017, 

Vu l’ordonnance de reprise d’instruction de la procédure du 187 avril 2017, 

Vu le courrier du recourant du 8 mai 2017, par lequel il indique retirer son recours, 

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le