# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88cdaf51-a9fe-5728-b019-45015c4c59c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2015 A/1183/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1183-2015_2015-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1183/2015 ATAS/736/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 29 septembre 2015 

10ème Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/1183/2015 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse ou l’intimée) du 17 mars 2015 rejetant l’opposition formée le 
13 novembre 2014 par Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre 
la décision de cotisations personnelles de l’année 2010 émise par la caisse le 4 
novembre 2014, au motif qu’elle ne comprenait pas la manière dont ses cotisations 
avaient été calculées ; 

Vu le recours interjeté par l’assurée le 10 avril 2015 contre cette décision, indiquant 
qu’elle avait sollicité une explication complète, détaillée et compréhensible des calculs 
effectués et que s’agissant du retard pris par la caisse pour rendre les décisions de 
cotisations personnelles, il était anormal de demander aux assurés de régler sans délai 
les montants réclamés et d’y ajouter des intérêts ; 

Vu la réponse de l’intimée du 4 mai 2015, qui indique que les arguments avancés par la 
recourante ne peuvent modifier les conclusions de sa décision sur opposition et rappelle 
en outre que la décision de cotisations pour l’année 2010 se base sur la communication 
reçue de l’administration fiscale cantonale ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 septembre 2015, lors de 
laquelle des explications ont été fournies à la recourante par la caisse, notamment quant 
aux délais auxquels la caisse est soumise pour rendre les décisions de cotisations ; 

Qu’au vu des explications reçues, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le