# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 673cd810-994b-57e5-b862-621810c06b28
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2014 A/3920/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3920-2011_2014-01-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente;  

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 
A/3920/2011 ATAS/94/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

 

Ordonnance d’expertise du 22 janvier 2014 

9
ème

 Chambre 

 

 

En la cause 

Monsieur A___________, à ONEX, comparant avec élection de 

domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3920/2011 

- 2/13 -

EN FAIT 

1. Monsieur A___________, né en 1980, a déposé une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité (AI), datée du 5 août et enregistrée le 17 août 2009, en raison 

d'un rhumatisme psoriasique. 

2. Le Dr L__________, médecin interne, a indiqué en septembre 2009 que le 

diagnostic avait été posé en 2001. Le patient ne répondant pas aux traitements 

entrepris, il l'avait adressé au service de rhumatologie des HUG. 

3. Dans son rapport du 5 octobre 2009 à l'AI, le Dr M__________, psychiatre traitant 

depuis janvier 2009, a posé le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte 

(F41.2). 

4. L'assuré a exercé l'activité de chauffeur de taxi indépendant du 1
er

 novembre 2005 

au 31 décembre 2007. L'assurance-invalidité a retenu qu'il avait réalisé en 2006 un 

bénéfice de 23'623 fr. et en 2007 de 26'636 fr. 

L'intéressé est, par ailleurs, titulaire d'un CFC de capacité pour la restauration, le 

débit de boissons et hébergement. De 2002 à 2004, il a géré le restaurant de ses 

parents. 

5. Par décision du 18 janvier 2010, l'assurance a refusé toute prestation, considérant 

que la capacité de travail exigible était de 70% et que la comparaison de revenus 

avec et sans invalidité faisait apparaître un degré d'invalidité de 0%. 

6. Par rapport du 15 mars 2010, le Dr M__________ a signalé un épisode dépressif 

sévère. L'évolution avait été défavorable les six derniers mois sur le plan tant 

physique que psychique. Le traitement médicamenteux pour les problèmes 

rhumatismaux avait été mal toléré et causé d'importants effets secondaires. Le 

patient n'arrivait pas à marcher normalement, se rendait en taxi aux consultations. 

Le pronostic était sombre. L'assuré refusait un traitement médicamenteux pour son 

affection psychique et suivait une psychothérapie. 

7. Dans son rapport d'avril 2010, le Dr N__________, rhumatologue aux HUG, a 

retenu le diagnostic de rhumatisme inflammatoire engendrant des douleurs 

chroniques fluctuantes, des lombalgies, des douleurs aux hanches et aux genoux. 

L'état de santé était stable. La reprise d'une activité professionnelle dans un 

domaine moins physique était possible. Le patient ne semblait cependant pas très 

motivé pour travailler. 

Le Dr N__________ avait déjà relevé dans son rapport du 18 décembre 2009 que le 

patient ne s'était pas présenté à plusieurs rendez-vous, ne prenait aucun médicament 

et ne faisait aucune physiothérapie. 

Au vu de la résistance développée par l'assuré à plusieurs traitements, le 

Dr N__________ avait proposé, en juillet 2009, une discussion avec le Dr 

O__________ en vue d'un nouveau traitement pour le rhumatisme psoriasique. 

 

 

 

 

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- 3/13 -

8. Courant 2010, l'assuré a changé à plusieurs reprises de médecin, sans qu'un 

véritable suivi soit mis en place. 

9. Dans une attestation de novembre 2010, le Dr M__________, a indiqué que l'état 

de santé de son patient s'était aggravé. L'épisode dépressif était sévère. Le pronostic 

n'était pas bon. 

10. L'intéressé a été hospitalisé du 10 au 14 janvier 2011, afin de réévaluer sa maladie. 

Ont alors été mises en évidence une activité importante de la maladie rhumatismale, 

la présence de cinq articulations douloureuses, une dactylite du 4
e
 doigt, ainsi 

qu'une ténosynovite du tibial postérieur gauche. Une activité alternant les positions 

assise et debout avec possibilité d'un troisième appui semblait envisageable à temps 

partiel. Le rapport d'ergothérapie préprofessionnelle établi à l'occasion de 

l'hospitalisation relève l'attitude flegmatique de l'assuré et son manque 

d'implication. Selon l'atelier de réadaptation préprofessionnelle des HUG, le patient 

ne souhaitait pas entreprendre de thérapie aux ateliers en raison de ses douleurs 

persistantes. Il s'agissait d'un patient révolté et pas du tout intéressé à suivre une 

prise en charge en atelier. 

11. Le 26 juillet 2011, les Drs P__________ et Q__________, tous deux psychiatres 

auprès du SMR, ont examiné l'assuré. Au terme de l'anamnèse, de l'auscultation et 

d'un entretien avec l'assuré et de l'analyse des examens médicaux effectués par les 

médecins traitants, les médecins du SMR ont retenu le diagnostic de rhumatisme 

psoriasique avec répercussion sur la capacité de travail et, sans répercussion sur 

celle-ci, des rachialgies dans un contexte d'un discret trouble statique et de quelques 

signes d'une ancienne maladie de Scheuermann, un excès pondéral, un épisode 

dépressif léger sans syndrome somatique et des phobies spécifiques isolées. 

L'incapacité de travail dans une activité adaptée était de 30%. Les limitations 

fonctionnelles impliquaient que l'assuré ne pouvait pas travailler en élévation de 

son bras droit ou en s'appuyant sur les deux poignets; son périmètre de marche était 

limité à 15 minutes, l'utilisation d'une canne l'aidait, mais n'était pas indispensable. 

Il devait éviter une position statique debout, accroupie et agenouillée. Dans un 

travail en position assise, l'assuré devait pouvoir se lever au moins une fois par 

heure. Une activité de gérant paraissait adaptée. 

12. Par décision du 21 octobre 2011, annulant et remplaçant la décision du 18 janvier 

2010, l'intimé, se fondant sur l'évaluation faite par le SMR, a retenu qu'en 

travaillant à 70% dans une activité simple et répétitive, l'assuré aurait été en mesure 

de réaliser, en 2009, un salaire de 38'582 fr. (après abattement de 10%), alors que 

son revenu en tant qu'indépendant aurait été, sans invalidité, de 31'304 fr. Le degré 

d'invalidité étant nul, l'intéressé ne pouvait prétendre à des mesures professionnelles 

ni à une rente. 

13. Par acte expédié le 18 novembre 2011, l'assuré a recouru contre cette décision, 

datée du 21 octobre 2011 et reçue le lendemain, dont il demandait l'annulation. 

Principalement, il a conclu à ce qu'une expertise bi-disciplinaire soit rendue et 

 

 

 

 

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qu'une rente entière lui soit allouée. Subsidiairement, il a sollicité que le calcul du 

degré d'invalidité se fonde, pour le revenu sans invalidité, sur un revenu moyen des 

chauffeurs de taxi et qu'un rabattement supplémentaire de 25% soit admis et, enfin, 

que des mesures d'orientation et de reclassement professionnel soient ordonnées. 

Il a souligné que ses mains et ses poignets étaient affectés par la maladie 

rhumatismale et ses doigts présentaient des oedèmes. Le SMR reconnaissait 

d'ailleurs que l'appui sur les deux poignets était prohibé. Les positions prolongées 

assise et débout étaient également exclues. Ces limitations rendaient difficilement 

imaginable une quelconque activité professionnelle. L'activité de "gérant" 

mentionnée par le SMR n'était pas précise et l'on ignorait ce qu'elle visait comme 

activité. Certes, le manque d'implication du recourant avait été relevé. Si les 

médecins le mentionnant avaient eu connaissance du diagnostic de dépression, ils 

auraient probablement qualifié différemment l'attitude de l'assuré. 

Par ailleurs, le revenu de référence aurait dû tenir compte des revenus que le 

recourant aurait pu réaliser comme chauffeur de taxi en 2006 et 2007 s'il n'avait pas 

été affecté du rhumatisme psoriasique présent depuis 2001. 

Enfin, le recourant estimait que le Dr Q__________ s'était attribué la qualité de 

psychiatre FMH, sans être habilité à porter ce titre. Son anamnèse était incomplète, 

en particulier du fait qu'il ne tenait pas compte de la tentative de suicide de l'assuré 

à l'adolescence ni de l'aggravation de l'état psychique décrite par le psychiatre-

traitant. La Dresse R__________, cheffe de clinique au service de rhumatologie 

aux HUG, constatait dans son rapport du 14 novembre 2011, annexé au recours, un 

rhumatisme actuellement actif pour lequel un nouveau traitement biologique était 

préconisé. Elle relevait également être frappée par l'état dépressif marqué. Le port 

de charges, les positions assises prolongées et les mouvements répétés des doigts 

étaient exclus. 

La Dresse P__________, qui n'était pas rhumatologue, ne tenait pas compte des 

limitations fonctionnelles constatées lors de l'examen ergothérapeutique. Elle se 

contentait de l'analyse des radiographies, alors que celles-ci ne permettaient pas à 

elles seules d'évaluer l'évolution de la maladie. Le médecin du SMR ne mentionnait 

pas non plus le fait que le recourant n'avait pas répondu aux traitements entrepris et 

que sa maladie touchait également ses doigts. En outre, cette affection se 

manifestait par crises. Or, le rapport du SMR ne se penchait pas sur l'évolution de 

celles-ci. Il n'abordait pas non plus le problème de l'épaule droite, pourtant 

objectivé. 

14. Par réponse du 15 décembre 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il 

soulignait l'absence d'implication du recourant relevée par le service de 

neurorééducation des HUG et l'atelier de réadaptation; ce manque de motivation 

n'était pas objectivé sur le plan médical. Par ailleurs, le recourant n'avait pas 

demandé d'aide au placement, mesure lui ayant pourtant été accordée. Au vu du 

manque de motivation du recourant, la condition subjective à l'octroi de mesures 

 

 

 

 

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d'ordre professionnel faisait défaut. Par ailleurs, il n'était pas établi que l'état de 

santé du recourant ait eu des conséquences sur sa capacité de travail avant 2008. 

Partant, l'intimé pouvait se fonder sur les revenus réalisés par celui-ci en 2006 et 

2007. De toute manière, même en tenant compte d'un revenu statistique pour le 

transport de personnes, le degré d'invalidité n'ouvrirait pas le droit à des prestations. 

L'abattement de 10% tenait suffisamment compte des circonstances du cas d'espèce. 

Le Dr Q__________ disposait d'un titre reconnu en Suisse par la Commission des 

professions médicales du Département fédéral de l'intérieur comme "médecin 

spécialiste en psychiatrie et psychothérapie". Certes, il avait signé son rapport avec 

la mention "psychiatre FMH", alors qu'il n'était pas membre de la Fédération des 

médecins suisses. L'inscription auprès de la FMH ne déterminait cependant pas les 

qualifications médicales de ce médecin, que seule la Commission précitée pouvait 

reconnaître. Le Dr Q__________ était donc habilité à exprimer un avis de médecin 

psychiatre sur l'état de santé mental du recourant. Il avait dûment tenu compte de la 

tentative de suicide de ce dernier. Par ailleurs, il s'était prononcé sur les troubles du 

sommeil et la prise de poids, qui ne pouvaient, selon ce médecin, objectivement être 

mis en relation avec l'affection psychique. La Dresse P__________, psychiatre, 

n'était certes pas rhumatologue, mais sa spécialisation lui permettait de porter un 

regard médical sur l'évaluation et la rééducation fonctionnelle ainsi que le 

diagnostic et le traitement des pathologies de l'appareil moteur. Enfin, le rapport de 

la Dresse R__________, qui n'était pas psychiatre, n'apportait aucun élément 

nouveau, tant sur le plan diagnostic que des limitations fonctionnelles. 

15. Dans sa réplique, l'assuré a persisté dans ses conclusions. Il soulignait que le fait 

que le Dr Q__________ se soit affublé du titre "FMH" sans être membre de la 

fédération des médecins dénotait que celui-ci avait souhaité donner à sa 

contribution un poids qu'il n'aurait pas autrement et laissait supposer qu'il pourrait 

être susceptible "d'arranger la réalité si nécessaire". Le recourant exposait 

également que si ses troubles du sommeil, sa prise de poids et sa tentative de 

suicide à l'adolescence étaient évoqués par le SMR, ces éléments n’étaient pas 

discutés. 

16. Par courrier du 30 janvier 2012, l'assuré a indiqué être suivi par le Dr S__________ 

depuis novembre 2011. Ce médecin avait établi un rapport indiquant que l'état de 

santé de son patient ne lui permettait pas de travailler, même dans une activité 

adaptée. L'atteinte articulaire inflammatoire au niveau des pieds et des épaules 

rendait difficile de se déplacer et de bouger les membres supérieurs. 

17. L'intimé a pris connaissance de ce rapport et conclu à une aggravation de l'état de 

santé depuis juillet 2011. Il a ainsi conclu au renvoi du dossier en vue d'une 

instruction complémentaire. 

18. Le recourant a contesté que son état de santé se soit aggravé; il a estimé que 

l'appréciation du SMR n'avait pas été effectuée dans les règles de l'art. Dans la 

mesure où l'instruction faite par l'intimé ne débouchait pas, sur des points 

 

 

 

 

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importants, sur des résultats suffisamment clairs, il appartenait au juge de procéder 

à une expertise. L'assuré s'opposait ainsi au renvoi du dossier à l'administration. 

L'expertise devait, à son sens, également porter sur les aspects psychiques de son 

état de santé. 

19. Par ordonnance du 4 mai 2012, la Cour a mis en œuvre les Drs T__________, 

rhumatologue, et U__________, psychiatre, à titre d'experts, lesquels ont rendu leur 

rapport le 12 septembre 2012. 

20. Par arrêt du 3 décembre 2012, la chambre de céans, se fondant sur les résultats de 

l’expertise, a admis le recours, annulé la décision du 21 octobre 2011, dit que le 

recourant avait droit à une rente entière et renvoyé la cause à l’OAI. 

21. L’OAI a interjeté recours devant le Tribunal fédéral le 22 janvier 2013. 

22. Par arrêt du 1
er

 juillet 2013, le Tribunal fédéral a admis le recours de l’OAI, annulé 

l’arrêt de la chambre de céans, renvoyé la cause à la chambre des assurances 

sociales pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouveau 

jugement.  

La chambre de céans avait rendu une décision arbitraire en se ralliant « à la 

conclusion des docteurs U__________ et T__________ selon laquelle 

M. A___________ avait présenté à partir de juillet 2008 une incapacité de travail 

totale en raison de nombreuses limitations fonctionnelles (engendrées par des 

atteintes touchant de multiples articulations, surtout les pieds et les mains, ainsi que 

par des rachialgies) et d'un état dépressif sévère. Les importantes restrictions 

retenues par ces médecins en lien avec l'état de santé physique de l'intimé découlent 

effectivement d'observations cliniques faites à un moment où selon eux la maladie 

rhumatologique de l'intéressé était dans une phase particulièrement active et il ne 

ressort pas de leur rapport que de telles limitations auraient existé depuis 2008. Les 

docteurs U__________ et T__________ ont au contraire relevé que ladite atteinte 

avait été fluctuante depuis cette année et peu active en 2009. Ils ont en outre précisé 

qu'une IRM lombaire et du bassin effectuée en janvier 2010 avait été décrite 

comme sans particularités, que le bilan biologique était alors normal, sans 

syndrome inflammatoire, et qu'une échographie des mains réalisée à cette époque 

avait montré uniquement quelques discrètes synovites. Du point de vue 

psychiatrique, les constatations cliniques des experts, particulièrement succinctes, 

sont peu affirmatives et étayées pour l'essentiel par les plaintes subjectives de 

l'intimé ; de plus la discussion du cas consiste presque exclusivement en un résumé 

- parfois brièvement commenté - d'avis exprimés par d'autres médecins, les 

docteurs U__________ et T__________ ne se référant à leurs propres constatations 

que pour retenir - sans la motiver - une aggravation depuis le moment où le SMR a 

examiné l'intimé et souligner l'importance des limitations fonctionnelles somatiques 

de l'intéressé. 

La cause sera renvoyée à l'instance cantonale « pour qu'elle procède à une nouvelle 

expertise puis rende un nouveau jugement ». 

 

 

 

 

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23. Par courrier du 19 septembre 2013, la Cour a informé les parties de son intention de 

mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire rhumatologique/psychiatrique, 

confiée aux Drs V__________, psychiatre-psychologue à Colombier (canton de 

Neuchâtel) et S__________, rhumatologue à Genève et leur a communiqué les 

questions qu’elle avait l’intention de leur poser. 

24. Le nouveau conseil du recourant a attiré l’attention de la chambre de céans sur le 

fait que le Dr S__________ était déjà intervenu dans ce dossier et ne pouvait être 

nommé expert. 

25. Par courrier du 15 octobre 2013, la cour a proposé le Dr W_________, 

rhumatologue à Genève en lieu et place du Dr S__________. Un délai au 31 

octobre 2013 était imparti aux parties pour se déterminer.  

26. L’OAI a confirmé, par courrier du 31 octobre 2013, ne pas avoir de motifs de 

récusation à l’encontre des deux experts et n’avoir aucune question complémentaire 

à leur soumettre. 

27. Par courrier du même jour, le recourant a proposé deux experts différents 

(Dr  D_________, rhumatologue et Dr E_________, psychiatre) et s’est opposé à la 

désignation d’un expert hors du canton de Genève aux motifs que le concilium 

impliquait un travail commun des experts ce que la domiciliation dans des cantons 

différents rendait difficile. Les experts proposés avaient l’habitude de travailler 

ensemble ce qui garantirait un véritable concilium. Le canton de Genève disposait 

de suffisamment de spécialistes pour éviter l’inconvénient d’un déplacement hors 

canton. 

28. Interpellé, l’OAI s’est opposée aux experts proposés par le recourant, par courrier 

du 12 novembre 2013. Il a sollicité un arrêt incident sur le choix des experts. 

29. Par courrier du 29 novembre 2013, un nouveau délai a été fixé au recourant pour 

formuler d’ici au 10 décembre 2014 ses observations sur le contenu de la mission 

d’expertise. 

30. Le recourant n’a pas donné suite à ce courrier.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral, il convient d’ordonner une expertise, 

qui, au vu des atteintes tant somatiques que psychiques à la santé du recourant, 

nécessite l'avis d'un expert en rhumatologie et celui d'un psychiatre, ce que les 

parties ne contestent pas. 

2. Le recourant s’oppose à la désignation des experts proposés par la Cour alors que 

l’AI ne formule pas d’objection à nommer les Drs V__________, psychiatre et 

W_________, rhumatologue en qualité d’experts. 

 

 

 

 

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3. Le but de l’expertise pluridisciplinaire est d’obtenir une collaboration entre 

différents praticiens et d’éviter les contradictions que pourraient entraîner des 

examens trop spécialisés, menés indépendamment les uns des autres. En effet, il 

convient de s’attacher à la discussion globale menée par les experts du Centre 

d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) plutôt qu’aux rapports 

forcément sectoriels et limités des différents spécialistes consultés en cours 

d’expertise (ATFA non publiés du 13 mars 2006 [I 16/05] et du 4 juillet 2005 

[I 228/04]). 

L’on peut et doit attendre d’un expert médecin, dont la mission diffère clairement 

de celle du médecin traitant, notamment qu’il procède à un examen objectif de la 

situation médicale de la personne expertisée, qu’il rapporte les constatations qu’il a 

faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 

s’appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D’un 

point de vue formel, l’expert fera preuve d’une certaine retenue dans ses propos 

nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 

tel sujet: par exemple, s’il est tenant de théories qui ne font pas l’objet d’un 

consensus, il est attendu de lui qu’il le signale et en tire toutes les conséquences 

quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d’expertise sera rédigé de manière sobre 

et libre de toute qualification dépréciative ou, au contraire, de tournures à 

connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 

comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l’avis qu’il 

exprime (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).  

4. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, 

le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 

détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 

de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration 

des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 

I 279 consid. 2.3 p. 282; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 V 368 consid. 3.1 

p. 370).  

Dans un arrêt de principe 9C_243/2010 du 28 juin 2011, publié à l'ATF 137 V 210, 

le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en rapport avec la mise en œuvre 

d’expertises administratives et judiciaires auprès des Centres d’observation 

médicale de l’assurance-invalidité (COMAI). Il a rappelé en particulier que le 

déroulement équitable de la procédure exige que les prérogatives usuelles dans la 

procédure administrative générale, découlant du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 

Cst et 42 LPGA) et comprenant notamment le droit de faire administrer les preuves 

essentielles et la participation à l’administration des preuves, soient garanties 

(ATF 137 V 210, consid. 3.4.2.4). La notion de procès équitable doit être respectée 

globalement dans les instances successives. L’art. 6 ch. 1 CEDH déploie ainsi des 

effets sur la procédure administrative précédant le recours judiciaire (Ulrich 

MEYER-BLASER, Der Einfluss der Europäischen Menschenrechstlkonvention 

[EMRK] auf das schweizerische Social versicherungsrecht, in : ZSR 1994 I, 

 

 

 

 

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p. 389ss, 401). Dans l’appréciation globale, en particulier afin de déterminer 

comment des expertises doivent être appréciées compte tenu des exigences de 

participation, de droit d’être entendu et d’équité, la question de savoir dans quelle 

mesure les droits des parties on été mis en œuvre dans la procédure administrative 

joue un rôle important. Le Tribunal fédéral a par conséquent jugé qu’en l’absence 

de consensus, il convient de rendre une ordonnance d’expertise sous forme d’une 

décision incidente (art. 55 LPGA en corrélation avec l’art. 49 LPGA). 

correspondant à la notion de décision selon l’art. 5 de la loi fédérale sur la 

procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA ; RS 172.021), laquelle peut 

être attaquée devant les tribunaux cantonaux des assurances sociales respectivement 

le Tribunal administratif fédéral. Il a également défini dans cet arrêt les droits de 

participation des parties lors de la mise en œuvre d’une expertise administrative et 

les a renforcés. Ces principes s’appliquent également dans le domaine de 

l’assurance-accidents (ATF 138 V 317 consid. 6, p. 321 ss).  

Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que l’assuré peut faire valoir contre une 

décision incidente d’expertise médicale non seulement des motifs formels de 

récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par 

exemple le grief que l'expertise constituerait une « second opinion » superflue, 

contre la forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines 

médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce 

qui concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 consid. 

3.4.2.7 p. 257; 138 V 271 consid. 1.1 p. 274 s.). Notre Haute Cour a également 

considéré qu’il convient d’accorder une importance plus grande que cela a été le 

cas jusqu’ici, à la mise en œuvre consensuelle d’une expertise, en s'inspirant 

notamment de l’art. 93 de la loi fédérale sur l’assurance militaire du 19 juin 1992 

(LAM ; RS 833.1) qui prescrit que l’assurance militaire doit rendre une décision 

incidente susceptible de recours (seulement) lorsqu’elle est en désaccord avec le 

requérant ou ses proches sur le choix de l’expert. Selon le Tribunal fédéral, il est de 

la responsabilité tant de l’assureur social que de l’assuré de parer aux 

alourdissements de la procédure qui peuvent être évités. Il faut également garder à 

l’esprit qu’une expertise qui repose sur un accord mutuel donne des résultats plus 

concluants et mieux acceptés par l’assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 p. 256).  

5. En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 

motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 

PA et 36 al. 1er LPGA) sont de nature formelle parce qu’ils sont propres à éveiller 

la méfiance à l’égard de l’impartialité de l’expert. Les motifs de nature matérielle, 

qui peuvent également être dirigés contre la personne de l’expert, ne mettent en 

revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe être 

examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de l’appréciation des preuves 

(ATF 132 V 93 consid. 6.5 p. 108). Il en va ainsi, par exemple, d’une prétendue 

incompétence de l’expert à raison de la matière, laquelle ne saurait constituer 

comme tel un motif de défiance quant à son impartialité. Bien au contraire, ce grief 

 

 

 

 

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devra être examiné dans le cadre de l’appréciation des preuves (ATFA non publié 

du 14 mars 2006, I 14/04, consid. 2.2). 

6. En l’espèce, dans un esprit de mise en œuvre consensuelle de l’expertise, conforme 

aux exigences jurisprudentielles,  la Cour a soumis à l’intimé les noms des experts 

proposés  par le recourant. L’intimé les a refusés et a préféré s’en tenir aux experts 

déjà proposés par la Cour et agréé par lui, réservant les éventuels motifs de 

récusation à faire valoir contre les praticiens proposés par le recourant si la Cour 

devait les choisir.  

7. La Cour constate que le choix des experts ne peut pas se faire de manière 

consensuelle.  

8. Le recourant s’oppose à la désignation des deux experts choisis par la Cour. Il ne 

formule pas formellement de demande de récusation. Il ne remet pas en cause 

l’impartialité des experts mais émet des critiques consistant principalement dans 

l’éloignement du Dr V__________ lequel pratique à Colombier, sur le canton de 

Neuchâtel. L’assuré met en évidence les difficultés de transport, les complications 

pour un concilium de qualité, et le nombre et la qualité des praticiens genevois qui 

n’empêcheraient pas de trouver un expert psychiatre sur le canton. 

Sans minimiser les griefs de l’assuré et notamment les complications de 

déplacement ou le temps nécessaire pour se rendre à Colombier, il est exigible, au 

sens de la loi et de la jurisprudence, de lui demander de se rendre chez un expert 

domicilié sur le Canton de Neuchâtel, ce d’autant plus que la symptomatologie du 

recourant est sans lien avec l’appareil locomoteur. Par ailleurs, s’il est vrai que la 

domiciliation des praticiens sur deux cantons différents rend plus compliquée une 

éventuelle rencontre entre eux, rien ne démontre que cela altérerait la qualité de 

leurs échanges qui peuvent se faire par divers autres biais, si la rencontre n’était pas 

possible. Les praticiens connaissent ou doivent connaître les exigences élevées de la 

jurisprudence rappelées plus haut quant à la qualité de l’expertise. L’assuré ne 

précise d’ailleurs pas en quoi cette domiciliation différente entraverait précisément 

l’expertise puisqu’il se limite à indiquer que l’expertise bi-disciplinaire « implique 

un travail commun des experts, notamment un concilium ». 

Le recourant n’établit pas que les griefs qu’il allègue sont de nature à entraver le 

bon déroulement de l’expertise. La qualité des praticiens genevois n’est pas remise 

en cause. Ceux-ci sont toutefois majoritairement surchargés et la plupart renoncent 

à des missions d’expertise ou en limitent, à bon escient, le nombre afin de veiller à 

leur qualité. 

9. Même à considérer que le recourant formule une demande de récusation, celle-ci ne 

comprendrait que des motifs de récusation matériels qui ne doivent être examinés 

qu’avec la décision sur le fond dans le cadre de l’appréciation des preuves. Les 

motifs invoqués ne mettent pas en cause la crédibilité ou l’impartialité des 

Drs V__________ et W_________. 

 

 

 

 

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10. Rien ne s'oppose ainsi à ce que la Cour confie le mandat aux Dr W_________, 

spécialiste FMH en rhumatologie, et le Dr  V__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie. 

11. L’intimé s’est dit d’accord avec le contenu de la mission d’expertise. Le recourant 

n’a pas formulé de remarques. La mission sera conforme à ce que la Cour avait 

indiqué par courrier du 19 septembre 2013. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise bi-disciplinaire rhumatologique/psychiatrique, les experts 

ayant pour mission d’examiner et d’entendre Monsieur A___________, après 

s’être entouré/entourés de tous les éléments utiles et après avoir pris connaissance 

du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la présente procédure en s’entourant 

d’avis de tiers au besoin, notamment des médecins-traitants, les Drs S__________ 

et M__________ ; 

2. Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 

D’un point de vue rhumatologique 

1. Quel est le diagnostic? 

2. La maladie, dont souffre l'expertisé, affecte-t-elle ses organes internes? Si 
oui, depuis quand et dans quelle mesure ? 

3. L’assuré suit-il un traitement adéquat ? Quelle est sa compliance? 

4. Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 

5. Quelles sont les limitations fonctionnelles engendrées par l'affection 
somatique ?  

6. Quelle est la capacité de travail de l’assuré (en pour-cent) dans une activité 
tenant compte des limitations fonctionnelles ?  

7. Depuis quand la maladie influence-t-elle sur la capacité de travail? Y a-t-il 
des fluctuations dans cette dernière? 

8. Partagez-vous les avis, relatifs aux affections somatiques de l'expertisé, des 
Drs P__________ et Q__________ exprimés dans leur rapport du 26 juillet 

2011, ainsi que celui du Dr S__________, exprimé le 23 janvier 2012?  

9. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

10. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 

D’un point de vue psychiatrique 

1. Quel est le diagnostic? 

 

 

 

 

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2. Quel est le degré de gravité des troubles constatés (faible, moyen, grave), 
depuis quand sont-ils présents et comment ont-ils évolué ? 

3. L’assuré suit-il un traitement adéquat ? S'y conforme-t-il ? 

4. Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 

5. L'assuré subit-il une incapacité de travail du fait de l'affection psychique? Si 
oui, depuis quand et dans quelle mesure (en pourcentage) ?  

6. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

7. Partagez-vous les avis, sur le plan psychiatrique, des Drs P__________ et 
Q__________ exprimés dans leur rapport du 26 juillet 2011, ainsi que celui 

du Dr M__________, exposé le 2 mai 2011? 

8. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 

En concilium 

9. Compte tenu des diagnostics somatiques et psychiques, l’activité habituelle 
est-elle raisonnablement exigible de la part de l’assuré? Si non, depuis 

quand (mois et année) ne l'est-elle plus ?  

10. Compte tenu des diagnostics somatiques et psychiques, une activité 
lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la part de l’assuré ? Si 

oui, depuis quand et à quel taux? Y a-t-il une diminution de rendement ?  

11. Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles envisageables ? Si 
non, pourquoi ? 

 

3. Commet à ces fins les Dr W_________, spécialiste FMH en rhumatologie, et le 

Dr  V__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ; 

4. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 

les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment l’appréciation 

de la capacité de travail résiduelle ; 

5. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires à la Cour de céans ; 

6. Réserve la suite de la procédure. 

7. Réserve le sort des frais. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 

voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

 

 

 

 

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possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints 

à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

Brigitte BABEL 

 
La Présidente 

 

Francine PAYOT ZEN-

RUFFINEN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le