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**Case Identifier:** e3f771fd-fc35-5a81-adda-7bc755cf2092
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.07.2019 P/14810/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14810-2018_2019-07-08.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14810/2018 AARP/230/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 8 juillet 2019 

 

Entre 

A______, domicilié ______, ______ Genève,  

appelant, 

 

contre JTDP/1644/2018, rendu le 13 décembre 2018 par le Tribunal de police, 

 

et 

SERVICE DES CONTRAVENTIONS, domicilié chemin de la Gravière 5, case postale 

104, 1211 Genève 8, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/14810/2018 

EN FAIT : 

A. a.a. Par courrier du 20 décembre 2018 le Ministère public (MP) a annoncé appeler 
du jugement rendu le 13 décembre 2018 par le Tribunal de police, qui lui a été 

notifié le 18 décembre 2018 dans son dispositif et le 14 janvier 2019 dans sa 

version motivée, par lequel le Tribunal de police a acquitté A______ de violation 

simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la 

circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR ; RS 741.01]) et a laissé les frais à 

la charge de l'Etat. 

 a.b. Par ordonnance pénale du Service des contraventions (SDC) du 23 mai 2018, 
valant acte d'accusation, il était reproché à A______ d'avoir, le ______ 2018, à 

12h57, commis des infractions aux art. 26, 34 et 90 LCR ainsi que 12 de 

l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 

(OCR ; RS 741.11), en raison d'une distance insuffisante en suivant un véhicule, 

avec mise en danger en sa qualité de conducteur d'une automobile plaques 

GE 1______ avec accident et dégâts matériels légers à la route 2______, à 

B______ (GE). 

 L'ordonnance pénale précitée avait condamné A______ au paiement d'une 
amende de CHF 1'020.-, assortie d'un émolument de CHF 150.-. 

 b. Par acte expédié et reçu le 1er février 2019 au greffe de la Chambre pénale 
d'appel et de révision (CPAR), le MP a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 

399 al. 3 CPP. 

 Il conclut à la culpabilité de A______ de violation de l'art. 90 al. 1 LCR et à sa 
condamnation à une amende de CHF 1'020.- ainsi qu'aux frais de la procédure et 

demande l'audition du gendarme C______ à titre de réquisitions de preuve. 

 c.a. Par pli du 8 février 2019, le SDC soutient la démarche du MP tout en relevant 
qu'aucune preuve nouvelle ne pouvait être apportée en appel. 

c.b. Par acte du 25 février 2019, A______ conclut au rejet de l'appel du MP tout 
en annexant à son envoi, en tant que nouvelle pièce, un questionnaire complété 

par un témoin. 

 Par courrier du 12 mars 2019, la direction de la procédure a fait savoir à A______ 
que ledit questionnaire serait écarté de la procédure. 

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 d.a. Par ordonnance du 12 mars 2019, la procédure écrite a été ordonnée, la 
réquisition de preuve du MP étant rejetée.  

B. Les faits encore pertinents au stade de l'appel sont les suivants: 
 

a. Le ______ 2018, vers 12h57, une collision est survenue à hauteur du numéro 
3______ de la route 1______ entre les véhicules conduits par, respectivement, 

D______, E______ et A______. 
 
 b. Aucune déclaration n'a été formalisée par la police. Selon le rapport d'accident 

de la circulation du ______ 2018, établi par le gendarme C______, les véhicules 

de D______ et A______ se trouvaient à leur point d'arrêt après le heurt alors que 

E______ avait déplacé le sien sans que sa position initiale ne soit marquée sur la 

chaussée. Aucune trace de freinage et de ripage n'était visible. La vitesse 

maximale à cet endroit était limitée à 60 km/h, la route, droite et plate, était 

mouillée dès lors qu'il pleuvait, la visibilité étant normale.  

 
Les faits constatés étaient que A______ circulait sur la voie de droite de la route 

1______ en direction de Genève. A hauteur du numéro 3______, il n'avait pas 

gardé une distance suffisante et avait heurté avec l'avant de son véhicule l'arrière 

de celui conduit par D______ qui avait dû procéder à un freinage pour les besoins 

de la circulation. Suite à ce choc, D______ avait lui-même percuté l'arrière du 

véhicule conduit par E______, lequel avait dû freiner car des nids-de-poule 

s'étaient formés sur la chaussée à la suite d'un chantier en bordure de la route 

1______. Selon le rapport, A______ avait précisé à la police avoir freiné mais que 

son véhicule avait glissé car se trouvant sur des plaques métalliques mouillées 

recouvrant la chaussée en raison du chantier à proximité. Au vu de l'état de celle-

ci, un formulaire "Avis de dégâts à la signalisation et au mobilier urbain" avait été 

rempli et transmis au service concerné afin de remédier au problème des nids-de-

poule.  

 

c. Le 23 mai 2018, le SDC a adressé à A______ l'ordonnance pénale querellée. 
Dans son opposition du premier juin 2018, ce dernier a relevé avoir circulé, le jour 

des faits, à une vitesse de 45 à 50 km/h en respectant la distance de sécurité vis-à-

vis du taxi le précédant, le système de sécurité de son véhicule, comprenant un 

avertissement automatique en cas de distance trop proche du véhicule de devant, 

n'ayant émis aucun avertissement. Le véhicule devant le sien, un taxi, s'était 

subitement arrêté sans aucun ralentissement progressif, lui-même actionnant ses 

freins. Dans des conditions usuelles de conduite sous pluie, son propre véhicule se 

serait arrêté sans heurter le taxi mais la route était à cet endroit recouverte par une 

plaque métallique de plusieurs mètres humide à cause de la pluie, ce qui avait 

conduit la voiture à glisser malgré l'usage des freins et ainsi causé le choc. Le 

chauffeur du taxi n'était pas intéressé au choc intervenu entre son véhicule et celui 

de A______ mais bien plutôt à celui entre son véhicule et le véhicule tiers qui 

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précédait le taxi et s'était arrêté à cause d'un trou sur la route. La police avait fait 

des photographies et leur avait assuré que ce n'était pas de leur faute. Le chauffeur 

du taxi s'était plaint auprès de lui de n'avoir eu lui-même aucune chance d'éviter 

l'accident suite à l'arrêt du premier véhicule. Les circonstances représentaient un 

cas de force majeure. Le même jour, la voie avait été bloquée par la police 

municipale pour que les trous à la chaussée puissent être réparés. 

 

d. Sur demande du SDC et informé des motifs de l'opposition, le gendarme 
C______ a lapidairement maintenu l'intégralité de son rapport et la contravention. 

Il a indiqué qu'il n'était plus en possession des photographies de l'évènement, 

ayant changé de téléphone portable. A la suite, le SDC a rendu, le 3 août 2018, 

une ordonnance de maintien de son ordonnance pénale. 

 

 e. Par pli du 14 novembre 2018, A______ a remis au Tribunal de police une 
photographie, prise sous la pluie le jour des faits à la route 1______, sur laquelle 

figure son véhicule qui est arrêté sur une plaque métallique manifestement 

mouillée sur environ trois à quatre mètres de longueur.  

 

 f. A l'audience du 13 décembre 2018 du Tribunal de police, A______ a confirmé 
ses conclusions. Il avait gardé une distance suffisante mais la chaussée était 

glissante. Son assurance avait indemnisé D______. 

C. c.a. Dans son mémoire d'appel du 20 mars 2019, complété le 2 avril 2019, le MP 
retient que les explications de A______ ne sauraient établir qu'il avait maintenu 

une distance suffisante avec le véhicule le précédant. La présence d'une plaque 

métallique recouvrant la chaussée en travaux, bien visible, aurait dû, compte tenu 

des conditions météorologiques être prise en compte dans l'appréciation de la 

distance suffisante, ce qui n'avait manifestement pas été le cas compte tenu de la 

collision survenue. Le principe in dubio pro reo avait été violé par le Tribunal de 

police qui n'avait retenu que les déclarations du prévenu alors qu'il disposait d'un 

rapport d'accident précis sur les circonstances de l'accident, le policier l'ayant 

dressé l'ayant confirmé au SDC. Dans cette mesure, seuls des doutes importants et 

irréductibles quant à la culpabilité étaient nécessaires, ce qui n'était pas le cas en 

l'espèce puisqu'un choc était intervenu entre deux véhicules après que le 

conducteur suivant l'autre n'ait pas tenu compte des conditions météorologiques 

pluvieuses et de la présence d'une plaque métallique sur la chaussée. Si les 

conditions concrètes de circulation avaient été appréciées correctement, le choc ne 

serait pas intervenu. Le Tribunal avait fait une application erronée de l'art. 34 al. 4 

LCR relatif à la distance suffisante, tout automobiliste circulant sur une route 

droite ne présentant aucun danger devant compter avec le freinage du véhicule le 

précédant.  

 c.b. Le Tribunal de police se réfère à son jugement et le SDC ne formule pas 
d'observations. 

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c.c. Dans son écrit du 17 avril 2018 valant mémoire réponse, A______ relève que 
la plaque métallique sur le sol n'était pas visible avant que le véhicule le précédant 

ne l'eût franchie. Si cette dernière présentait un danger, des mesures 

supplémentaires auraient dû être mises en place, telles une réduction de la vitesse 

générale, l'indication d'un danger ou une déviation temporaire de la route. Aucun 

élément ne pouvait l'inciter à prendre une distance de sécurité supérieure à celle 

qu'il avait observée. La police avait indiqué que c'était elle qui prendrait des 

photographies. Elle avait indiqué qu'il était inutile de compléter des rapports 

d'accident standards où chaque conducteur pouvait s'exprimer alors que le rapport 

de police ne mentionnait pas les déclarations des deux autres conducteurs 

impliqués. Ce rapport était incomplet, ne faisait pas une description objective de 

l'état de la chaussée, ni ne faisait référence aux photographies prises sur le site. 

Les photographies, qui manquaient, démontreraient que le véhicule du nommé 

E______ avait subi un choc qui n'avait pas été provoqué par une collision 

secondaire comme le mentionnait le rapport. La vérité était que la collision entre 

les véhicules des nommés D______ et E______ s'était déjà produite lorsque lui-

même avait été impliqué dans l'accident. Cela avait été expliqué en détail à la 

police qui avait semblé en prendre bonne note. La position du MP était fondée sur 

une hypothèse et faisait abstraction du fait que la plaque métallique mouillée était 

sur la chaussée et nécessairement plus glissante que le revêtement habituel. Le 

lien de causalité entre le choc survenu et le non-respect de la règle de prudence 

n'était pas établi. Le principe in dubio pro reo n'avait pas été violé, mais appliqué 

à raison. 

 

 c.e. Par courrier du 23 avril 2019, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger sous dizaine, sans que cela ne provoque de réaction de leur 

part. 

 

 

EN DROIT 
 

1. 1.1.1. La CPAR est l'autorité compétente en matière d'appel à compter du 1er janvier 
2011 (art. 21 al. 1 let. a CPP cum art. 130 al. 1 let. a de la Loi d'organisation judiciaire 

[LOJ ; E 2 05]) ; 

1.1.2. Lorsque des contraventions font seules l'objet du prononcé attaqué et que l'appel 
ou la demande de révision ne vise pas une déclaration de culpabilité pour un crime ou 

un délit, la direction de la procédure statue (art. 129 al. 4 LOJ) ; 

1.1.3. En matière contraventionnelle, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le 
jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière 

manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve 

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ne peut être produite (art. 398 al. 4 CPP). Le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est 

ainsi limité dans l'appréciation des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire (arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 5.2). Il s'agit d'une 

exception au principe du plein pouvoir de cognition de l'autorité de deuxième instance 

qui conduit à qualifier d'appel "restreint" cette voie de droit (arrêt du Tribunal fédéral 

1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). Le libre pouvoir de cognition dont elle 

dispose en droit confère à l'autorité cantonale la possibilité, si cela s'avère nécessaire 

pour juger du bien-fondé ou non de l'application d'une disposition légale, d'apprécier 

des faits que le premier juge a omis d'examiner, lorsque ceux-ci se révèlent être 

pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1247/2013 du 13 mars 2014 consid. 1.3). 

1.2.1. En l'espèce, tant la requête du Ministère public visant à l'audition de C______ que 
celle de A______ quant au versement à la procédure d'un questionnaire complété par un 

tiers sont irrecevables en tant que cela constituerait une violation de l'art. 398 al. 4 CPP 

quant aux preuves prévalant à l'appréciation des faits par la Cour de céans. 

2. 2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Constitution 
[Cst. ; RS 101], 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 de la Convention européenne des 

droits de l'homme [CEDH ; RS 0.101], ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro 

reo, concernent tant l'appréciation des preuves que le fardeau de la preuve (ATF 127 I 

38 consid. 2a p. 40 s.; 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 s.). Lorsque l'appréciation des preuves 

et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », 

celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 

consid. 7 p. 82). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption 

d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que 

le doute doit profiter au prévenu. C'est ainsi à l'accusation d'établir la culpabilité du 

prévenu, et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable. La présomption 

d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le 

prévenu n'a pas prouvé son innocence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_696/2015 du 18 

avril 2016, consid. 1.1 et la jurisprudence citée). 

2.1.2. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même 
critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans 

sa motivation mais aussi dans son résultat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_914/2015 du 30 

juin 2016, consid. 1.1). 

2.1.3. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 

procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction 

sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 

consid. 1.3). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_362/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_768/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1247/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_348/2012

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Le juge dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 

consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la 

base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit 

être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 

éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles 

si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 

arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du 

Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 

2017 consid. 1.1). 

2.1.4. Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de 
cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de 

police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. 

Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans 

la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on se 

fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du 

Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 et les références ; 

6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). 

2.1.5. Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les 
dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende (art. 90 al. 1 

LCR).  

Cette disposition générale et abstraite n'a pas de portée propre. Elle doit être complétée 

par l'indication de la ou des règles concrètes de circulation qui ont été violées (ATF 100 

IV 71 consid. 1 ; Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation 

routière - LCR, Berne 2007, n. 15 ad art. 90 LCR). 

2.1.6. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre 
en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 al. 1 

LCR). De cette disposition est déduit le principe de la confiance, selon lequel chacun 

doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger 

ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (ATF 120 IV 252 consid. 

2d/aa p. 254).  

L'art. 34 al. 4 LCR prévoit que le conducteur doit observer une distance suffisante 

notamment lorsque des véhicules se suivent. Cette disposition est concrétisée à l'art. 12 

al. 1 OCR, selon lequel lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une 

distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas 

de freinage inattendu. L'irrespect d'une distance suffisante constitue une violation 

simple (art. 90 al. 1 LCR), le cas échéant grave (art. 90 al. 2 LCR) des règles de la 

circulation. Ce qu'il faut comprendre par "distance suffisante" au sens de l'art. 34 al. 4 

LCR doit être déterminé au regard de toutes les circonstances, telles en particulier que la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ia%2031
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20I%208
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_324/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1183/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_753/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_146/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/100%20IV%2071
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/100%20IV%2071
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20IV%20252

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configuration des lieux, la densité du trafic, la visibilité et le véhicule en cause. Il n'y a 

pas de règle générale développée par la jurisprudence qui indiquerait à partir de quelle 

distance une violation des règles de la circulation pourrait être retenue. Les règles des 

deux secondes ou du "demi compteur" (correspondant à un intervalle de 1.8 secondes) 

constituent cependant des standards minimaux habituellement reconnus (ATF 131 IV 

133 consid. 3.1 p. 135 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_110/2017 du 12 octobre 2017 

consid. 2.1). 

2.2.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

2.2.2. Le MP critique l'appréciation du premier juge en relevant que les seules 
explications données par l'appelant ne suffisent pas à renverser le rapport précis sur les 

circonstances de l'accident établi par la police. Le fait qu'un choc soit intervenu de la 

part du véhicule suivant, l'autre en raison d'une distance de sécurité insuffisante ne 

tenant pas compte des conditions météorologiques, ne laissait place à aucun doute 

insurmontable à même de justifier un acquittement.  

 

L'argumentation du MP n'apparaît pas convaincante. S'il est vrai que le rapport de police 

mentionne les conditions météorologiques et le fait que le choc entre le véhicule de 

l'appelant et celui de D______ a été suivi du choc entre le véhicule de ce dernier et celui 

de E______, la description des lieux et du déroulement de l'accident est plus que 

sommaire. En particulier, l'on ignore tout des déclarations des trois conducteurs 

impliqués et si elles comportaient ou non des divergences. De même aucun élément ne 

permet d'apprécier concrètement les distances entre les véhicules incriminés et, au-delà 

des déclarations de l'appelant, la vitesse à laquelle ceux-ci roulaient et si l'un ou l'autre 

des conducteurs a opéré un freinage, provoquant un arrêt quasi instantané en violation 

du principe de la confiance. Aucune description n'est donnée sur les caractéristiques de 

la chaussée, sinon qu'elle aurait été droite et mouillée, mais sans détail sur l'incidence 

des travaux mentionnés sur la circulation alors qu'ils ont pourtant nécessité, selon le 

rapport d'accident, un signalement auprès de l'autorité compétente, ce qui laisse à penser 

que rien n'était particulièrement signalé sur cette portion de la chaussée en regard des 

travaux. Ce n'est ainsi qu'une force probante limitée qui peut être accordée au rapport de 

police. Cela est d'autant plus vrai que la question de la plaque métallique, plus ou moins 

glissante, au cœur des explications de l'appelant, ne fait l'objet d'aucun développement 
spécifique dans le rapport de police qui permettrait de comprendre si elle était visible ou 

non à distance et s'il y avait lieu de prendre en considération certains éléments à son 

sujet, l'auteur du rapport se contentant de rapporter les propos de l'appelant sans même 

émettre d'appréciation à cet égard en rapport à la situation objective.  

 

Sur ce qui précède, il sied de constater que l'appelant a fait des déclarations constantes 

et cohérentes, selon lesquelles il roulait à une vitesse et une distance suffisantes du 

véhicule le précédent pour freiner en cas de nécessité sans l'emboutir. Il a versé au 

dossier une photographie sur laquelle figure son véhicule immobilisé sur ladite plaque 

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métallique, laquelle dépasse légèrement la longueur de son véhicule par l'arrière. Il en 

résulte que contrairement à ce que soutient le MP, l'on ne saurait sans autre admettre 

que cette plaque était visible par avance et que l'appelant devait, préalablement à son 

franchissement, augmenter la distance le séparant du premier véhicule alors même qu'il 

était dans l'ignorance de son existence. La configuration des lieux laisse apparaître que 

celle-ci ne s'est révélée qu'à son passage direct et que c'est dans ce contexte 

d'immédiateté, lié au freinage, voire à l'arrêt subi du véhicule de devant, ainsi qu'au 

caractère mouillé de la plaque métallique que le véhicule de l'appelant a glissé suite à 

son propre freinage, le peu d'impact manifestement subi sur son véhicule témoignant 

également, selon la photographie, d'un choc à tout le moins "léger" vu le peu de dégâts 

constatables, ce qui laisse plutôt entendre que sans cette glissade due à la présence 

imprévisible d'une plaque métallique glissante à cet endroit, le choc ne se serait pas 

produit. 

 

L'on ne saurait ainsi admettre que le raisonnement du Tribunal de police est arbitraire 

lorsqu'il a motivé l'acquittement prononcé par le fait qu'aucun élément du dossier ne 

permettait de conclure avec une certitude suffisante que l'appelant n'avait pas conservé 

une distance suffisante et adéquate avec le véhicule le précédant, même en cas de 

freinage subi, seule la présence surprenante de la plaque métallique glissante à cet 

endroit conduisant au choc mentionné dans le rapport d'accident. 

 

Justifié, le jugement entrepris sera ainsi confirmé et l'appel rejeté. 

 

3.  Vu la qualité de l'appelant, le présent arrêt sera rendu sans frais. 
 

 

*** 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement JTDP/1644/2018 rendu le 

décembre 2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/14810/2018. 

Le rejette. 

Dit que le présent arrêt est rendu sans frais. 

Notifie le présent arrêt aux parties.  

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la Direction générale des 

véhicules.  

 

Siégeant : 

Monsieur Pierre BUNGENER, président, Katia NUZZACI, greffière.  

 

 

La greffière : 

Katia NUZZACI 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale.