# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc85707d-728c-50d2-8222-52674fc20e3f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2010 A/225/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-225-2009_2010-11-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATO et Violaine LANDRY-

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/225/2009 ATAS/1222/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 30 novembre 2010 

 

En la cause 

Madame R___________, domiciliée au Grand-Saconnex, compa-
rant avec élection de domicile en l'étude de Maître David METZ-
GER  recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame R___________ (ci-après : l’assurée), née en 1968, a travaillé à compter du 
1er décembre 2002 en tant que nettoyeuse dans une maison de quartier à raison de 
18,8 h./sem. (ce qui représentait un taux d'occupation de 47%). 

2. Le 13 novembre 2006, l'assurée a fait une chute dans les escaliers et s’est cogné la 
tête. Suite à cet accident, elle a été mise en arrêt de travail.  

3. Dans un rapport du 9 février 2007, la Dresse A___________, médecin à la perma-
nence de Cornavin, a diagnostiqué une contusion occipitale sans pathologie os-
seuse. Il a par ailleurs attesté d'une totale incapacité de travail du 14 novembre au 
3 décembre 2006.  

4. Dans un rapport du 13 novembre 2007, le Dr B___________, médecin à la perma-
nence de Cornavin, a diagnostiqué des algies de la colonne vertébrale ainsi qu'un 
antélisthésis C4-C5 et C5-C6 avec paresthésies. Il a fait mention d'une reprise du 
travail à 100% dès le 4 mai 2007 alors que, dans divers certificats médicaux anté-
rieurs, il avait attesté d'une totale incapacité de travail à compter de cette même 
date. 

5. Le 10 décembre 2007, le Dr C___________, chirurgien-orthopédiste, a reçu l'assu-
rée en consultation avant d'établir un rapport dont il ressort qu'elle se plaignait de 
douleurs cervicales et dorsales persistantes sans troubles neurologiques associés et 
de douleurs diffuses et de se sentir de plus en plus déprimée. Les radiographies de 
la colonne cervicale ne montraient rien de bien particulier; celle de la colonne lom-
baire en revanche, laissait suspecter une petite scoliose. Le médecin a dit n'avoir 
trouvé aucun argument anatomique ou radiologique pour expliquer les douleurs 
cervico-dorso-lombaires de la patiente, dont il a estimé qu'elle souffrait d'un trouble 
architectural global de la colonne, antérieur à son accident. Il l’a encouragée à re-
prendre progressivement une activité physique légère. 

6. Le 10 janvier 2008, l'assurée a déposé une demande de rente auprès de l'Office can-
tonal de l'assurance-invalidité (OAI). 

7. Le 18 février 2008, son assureur-accidents l'a informée qu’il mettait un terme à ses 
prestations dès le 1er juin 2007 au motif qu'au-delà, il n'y avait plus de lien de cau-
salité entre les troubles constatés et l’accident du 13 novembre 2006. 

8. Le 5 juin 2008, l'OAI a refusé à l'assurée l'octroi de mesures de réadaptation en 
arguant que ces dernières n'étaient pas envisageables vu l'état de santé de l'assurée. 

9. Dans un rapport du 7 juillet 2008, le Dr B___________ a diagnostiqué une proba-
ble lésion du ligament postérieur de la colonne cervicale présente depuis le 16 no-
vembre 2006 et une fibromyalgie. Il a relaté que la patiente se plaignait de fortes 

 
 
 

 

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douleurs à la colonne cervicale scapulaire et lombaire. Selon lui, l'incapacité de tra-
vail était totale depuis le 4 mai 2007. Le médecin a émis l'avis que l'activité exercée 
précédemment n'était plus exigible de l'assurée mais que les restrictions rencontrées 
par cette dernière pouvaient être réduites par un travail varié. 

10. Le soin de procéder à une expertise a été confié au Centre d'observation médicale 
de l'assurance-invalidité de Genève (COMAI). 

L'assurée, accompagnée de sa fille, a été examinée le 8 août 2008 par le 
Dr D__________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation et le 18 
août 2008 par le Dr E__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothéra-
pie, avec l'assistance d'une traductrice.  

Elle s'est plainte de douleurs dans la région occipitale et la nuque, de troubles du 
sommeil, de nervosité, d'irritabilité et de fatigue. Elle a allégué ne rien faire de ses 
journées à part dormir et rester assise à regarder dans le vide et marcher deux fois 
par jour avec son mari pendant une heure à une heure et demie. L'assuré a expliqué 
avoir repris le travail à 50% le 3 décembre 2006 jusqu'à ce que la recrudescence des 
cervicalgies et des nausées n'entraîne un arrêt de travail définitif, le 3 mai 2007.  

À l'examen, le Dr D__________ a constaté une limitation de la mobilité cervicale 
active avec des contractures paravertébrales et l'absence de symptômes neurologi-
ques. Il a relevé la présence de 12 points de fibromyalgie sur 18.  

Quant au Dr E__________, il a décrit la patiente comme extrêmement plaintive et 
démonstrative et a relevé qu'elle avait adopté des comportements algiques qui 
avaient disparu au cours de l'entretien pour réapparaître à la fin. Le médecin a cons-
taté un rétrécissement du champ de la pensée sur les douleurs. Il a expliqué que la 
collaboration était difficile (importantes digressions). Il a dit n'avoir observé ni ra-
lentissement psychomoteur, ni fatigue marquée en fin d’entretien, ni tristesse, ni 
problèmes de concentration et de mémoire. En revanche, il a noté de l'anxiété, des 
comportements passifs agressifs et le fait que l'assurée donnait l'impression d'avoir 
des faibles capacités d'élaboration psychique.  

Dans son évaluation psychiatrique du 25 août 2008, le Dr E__________ a diagnos-
tiqué un trouble somatoforme indifférencié (F45.1) présent depuis novembre 2006, 
une dysthymie (F34.1) présente depuis novembre 2006 et des traits de personnalité 
passive agressive. Le médecin a estimé que ces atteintes étaient sans répercussion 
sur la capacité de travail de l'assurée, dont il a jugé qu'elle ne rencontrait aucune li-
mitation fonctionnelle du point de vue psychiatrique et pourrait exercer son activité 
habituelle à raison de huit heures par jour sans diminution de rendement. Selon lui, 
on pouvait raisonnablement exiger de l'intéressée un effort de volonté pour surmon-
ter les effets de sa maladie.  

 
 
 

 

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Dans leur rapport interdisciplinaire du 29 septembre 2008, les experts n'ont finale-
ment retenu comme diagnostic susceptible d'influencer la capacité de travail de l'as-
surée que ses cervicalgies chroniques. Ils ont également mentionné, tout en préci-
sant qu'ils étaient sans incidence sur la capacité de travail : une hypertension arté-
rielle traitée, un trouble somatoforme indifférencié, une dysthymie, des traits de 
personnalité passive agressive et une anémie ferriprive.  

Les experts ont admis que l'assurée devait éviter les gestes répétitifs et le port de 
charges de plus de 10 kg en raison des contractures musculaires de sa ceinture sca-
pulaire dont ils ont estimé qu'elles induiraient une diminution de rendement de 
20%.  

Pour le reste, ils ont considéré que la capacité de travail de l'assurée était totalement 
préservée à condition de respecter les limitations énoncées. Selon eux, l'activité 
exercée précédemment était encore exigible et ce, à raison de huit heures par jour. Il 
y avait certes eu totale incapacité de travail durant un laps de temps de trois à six 
mois à compter du 13 novembre 2006 (date de la chute) mais au-delà, l'incapacité 
persistante était moins causée par les problèmes médicaux que par des problèmes 
motivationnels et socioculturels. En effet, rien n'empêchait l'assurée, sur le plan 
psychique, de s'habituer au rythme de travail ou d'utiliser ses ressources existantes.  

Au vu du processus d'invalidation avancée, les experts ont souligné qu'une réinser-
tion professionnelle devrait passer par un conditionnement physique et psychique 
pour permettre à l'assurée de se réapproprier l'idée qu'elle était apte à utiliser son 
corps sans le mettre en danger (par exemple, un stage professionnel de quelque trois 
à six mois).  

Selon eux, la capacité de travail aux postes occupés précédemment pourrait être 
améliorée par un soutien psychothérapeutique et un traitement antidépresseur, 
d’une part, par une physiothérapie de reconditionnement musculaire et de relaxa-
tion, d’autre part, ce qui permettrait de limiter le processus d'invalidation et de re-
trouver une capacité de travail complète en quelques mois. 

11. Le dossier de l'assurée a été soumis au service médical régional AI (SMR) et plus 
particulièrement au Dr F__________ qui, en date du 16 octobre 2008, a émis l'avis 
qu'on pouvait admettre qu'un processus de type fibromyalgique s'était mis en place, 
qui expliquerait les douleurs cervicales alléguées et une partie de la fatigue. Pour le 
reste, il a indiqué ne pouvoir adhérer à l'idée d'une reprise d'activité progressive du 
travail par le biais d'un stage, car les raisons invoquées à l'appui de cette solution  
sortaient du champ médical. Il lui paraissait acceptable de compter six mois d'arrêt 
de travail complet après la contusion cervicale, comme l'avait d'ailleurs fait l'assu-
rance-accidents, mais de considérer qu'à compter de juin 2007, l'assurée avait entiè-
rement recouvré sa capacité de travail et ce, dans quelque activité que ce fût. Le 

 
 
 

 

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processus fibromyalgique ne pouvait être considéré comme invalidant en l'absence 
de comorbidité psychique sévère ou de traitement médicamenteux efficace.  

12. Le 24 octobre 2008, l’OAI a adressé à l'assurée un projet de décision dont il ressor-
tait qu'il s'apprêtait à rejeter sa demande de rente. A l'appui de sa position, l'OAI se 
référait au rapport du SMR. 

13. Le 20 novembre 2008, l'assurée a informé l'OAI que son état faisait l'objet d'une 
évaluation par le service de médecine interne de réhabilitation des Hôpitaux univer-
sitaires de Genève (ci-après : HUG) depuis le 11 novembre et pour une durée de 
deux semaines à un mois. Elle a suggéré d'en attendre les résultats. 

14. Par courrier du 21 novembre 2008, le Dr B___________ a expliqué à l'OAI que la 
situation de l'assurée s'était fortement aggravée depuis le dépôt de la demande de 
prestations. A l'appui de ses dires, il a joint un certificat des HUG attestant que la 
patiente avait été hospitalisée le 19 novembre 2008 pour une durée indéterminée 
pour des investigations multiples, notamment au niveau cardiaque. 

15. Par décision du 8 décembre 2008, l'OAI a formellement nié le droit de l'assurée à 
une rente. 

16. Par acte du 23 janvier 2009, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans. Elle conclut principalement à l'octroi d'une rente entière à compter du 
1er juillet 2008 ainsi qu'à celui de mesures professionnelles, sous suite de dépens.  

La recourante reproche aux experts de s'être basés sur une anamnèse ne reflétant 
pas fidèlement la réalité faute d’interprète, d'avoir minimisé ses plaintes, de ne pas 
avoir analysé sa capacité de travail en fonction des critères jurisprudentiels en ma-
tière de fibromyalgie et de ne pas avoir suffisamment motivé leurs conclusions.  

Elle fait grief à l'expert psychiatre d'avoir procédé à une appréciation sommaire et 
subjective dès lors qu'il n'a pas utilisé de tests psychométriques et en tire la conclu-
sion que le rapport d'expertise ne peut se voir reconnaitre de valeur probante, d'au-
tant que selon le Dr G__________, psychiatre et psychothérapeute FMH, elle souf-
fre d'un épisode dépressif sévère et d'un trouble panique sévère depuis 18 mois, 
c'est-à-dire d'atteintes graves qui remettent en cause l'appréciation des experts.  

Au demeurant, selon elle, les différents documents médicaux attestent tous de 
l'existence de nombreuses atteintes, notamment psychiques, ayant un caractère in-
validant et dont le cumul devrait entrainer, en tenant compte d'un contexte global, 
une diminution évidente de sa capacité de travail.  

À l'appui de son recours, elle produit divers documents médicaux, au nombre des-
quels, notamment ceux-ci :   

 
 
 

 

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- un rapport établi le 1er décembre 2008 par la Dresse H__________, cheffe 
de clinique, suite au séjour de l'intéressée du 11 au 27 novembre 2008 dans 
le service de médecine interne de réhabilitation des HUG; y sont retenus à 
titre de diagnostics, principalement, un état dépressif sévère, secondaire-
ment, une syncope sur hyperventilation dans le cadre d'attaques de panique, 
des cervicalgies chroniques post-traumatiques sans déficit neurologique et 
une anémie normochrome normocytaire ferriprive; il est expliqué que la pa-
tiente a été adressée au service par son psychiatre dans le cadre d'un état dé-
pressif sévère, pour une adaptation de l'antalgie destinée à lutter contre ses 
cervicalgies chroniques post-traumatiques invalidantes et pour un bilan de 
syncopes apparues une semaine avant l'hospitalisation; la Dresse 
H__________ a exclu une origine cardiaque, épileptique, électrolytique, 
médicamenteuse et une atteinte du système nerveux central, et finalement 
retenu comme cause des pertes de connaissance une probable hyperventila-
tion dans le contexte d’attaques de panique mises en évidence lors du sé-
jour; un scanner cervical n'a montré aucune lésion organique expliquant les 
cervicalgies chroniques; il a été précisé qu'après introduction d'un traitement 
antalgique, l'état de l'assurée avait évolué favorablement;  

- un rapport rédigé le 19 janvier 2009 par le Dr G__________, que l'assurée 
a consulté le 3 novembre 2008 en raison d'une symptomatologie anxio-
dépressif sévère; le médecin y précise avoir décidé d'hospitaliser la patiente 
en raison de l'intensité des douleurs qu'elle disait ressentir à la base du cou 
et d'une situation familiale dramatique; l'assurée en était arrivée au point de 
ne plus supporter le bruit d'une simple discussion entre ses enfants; elle ne 
cuisinait plus depuis plus d'une année; elle disait avoir complètement perdu 
confiance en elle, se sentir incapable et évaluait son estime de soi à 1 sur 
une échelle de 1 à 10; elle disait se sentir très déprimée; son aptitude à pen-
ser et à se concentrer était en nette diminution; son sommeil était aléatoire et 
le réveil toujours difficile avec d'emblée une sensation de fatigue extrême; 
l'assurée était par ailleurs depuis un an l'objet d'hallucinations visuelles et 
auditives (des morts l’invitaient à la rejoindre dans l’au-delà); elle décrivait 
des pensées récurrentes de mort avec idées suicidaires (sans passage à l'acte 
en raison de ses convictions religieuses); elle souffrait également d'attaques 
de panique récurrentes survenant le plus souvent de façon spontanée et ap-
parues pour la première fois trois mois après l’accident; le Dr G__________ 
a dit n'avoir pu observer d'amélioration sensible suite à la prise en charge de 
l'assurée; il a conclu à un épisode dépressif sévère avec symptômes psycho-
tiques (F32.3) et à un trouble panique sévère (F41.01) dont il a fait remonter 
l'apparition à dix-huit mois; le médecin a réservé son pronostic au vu de la 
durée de la période de décompensation et du contexte socio-économique 
peu favorable et a préconisé l'octroi d'une rente entière d'invalidité jusqu'à 
ce que sa patiente puisse reprendre le dessus. 

 
 
 

 

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17. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 27 février 2009, a conclu au 
rejet du recours.  

S'agissant des critiques formulées par la recourante sur le déroulement de l'exper-
tise, l'intimé a demandé qu'il soit vérifié, lors d'une comparution personnelle, si la 
recourante ne maîtrisait pas suffisamment la langue française pour qu'une expertise 
fût menée dans cette langue et que ses interventions soient comprises par l'expert.  

Se référant à l'avis du Dr F__________  selon lequel l'assurée aurait subi une dé-
compensation psychique sévère suite à la décision de refus de prestations (puisque 
la lettre de sortie des HUG ne contenait aucun élément objectif venant étayer les 
diagnostics d’épisode dépressif sévère et d’attaques de panique) mais qui s'amende-
rait par la médication en cours - l'intimé a allégué que le rapport du 
Dr G__________ était plus basé sur les allégués de l'assurée que sur des éléments 
objectifs, lesquels n'étaient pas suffisants pour le conduire à modifier ses conclu-
sions. 

18. Le 30 avril 2009, les parties ont été entendues par le Tribunal de céans dans le ca-
dre d’une audience de comparution personnelle, en présence d’un interprète.  

La recourante a déclaré comprendre assez bien le français car ses enfants ont été 
scolarisés à Genève et le parlent couramment. Elle les aide en albanais et eux-
mêmes l’aident en français. Elle se débrouille ainsi dans la vie de tous les jours.  

Elle a dit avoir bien compris les questions qui lui ont été posées lors de l’entretien 
avec l’expert psychiatre, mais avoir en revanche eu du mal à s’exprimer, notam-
ment en raison d’une attaque de panique qui l’a oppressée.  

Elle a allégué qu'une crise de panique analogue l’avait saisie lors d’une consultation 
chez le Dr G__________. Elle avait serré les dents involontairement, ses poings 
s’étaient crispés et il lui avait été difficile de respirer. Le médecin avait dû 
l’adresser aux HUG.  

Quant à l'expert psychiatre, il a bien vu qu'elle n’arrivait plus à parler, mais n'a sans 
doute pas compris ce qui lui arrivait car il n’a pas réagi. Sa fille de 16 ans lui a 
pourtant expliqué l'état de sa mère, mais le médecin n'aurait pas écouté : alors 
qu’elle a eu le sentiment "d’être sur le point de mourir", il s'est contenté d’en rire.  

Le second volet de l’examen a duré deux heures durant lesquelles elle n’a pas pu 
quitter cet état de panique.  

La recourante a précisé que le premier médecin l'a examinée et l’a auscultée alors 
que le second s’est contenté de parler avec elle, sans l'assistance d'un traducteur 
mais en présence de sa fille. Ce n’est que chez le troisième médecin qu’une traduc-

 
 
 

 

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trice s'est présentée. Les trois consultations se sont déroulées les unes à la suite des 
autres dans le même endroit, durant quatre heures et demie environ. 

L'assuré a expliqué qu'il lui arrive très souvent de pleurer, qu'elle fait de nombreux 
cauchemars morbides, qu'elle rêve ainsi que les morts viennent la chercher; cela dé-
clenche chez elle des angoisses telles qu'une difficulté à respirer s'ensuit. Sans les 
médicaments, ses mains et ses pieds tremblent et/ou sont crispés. Ce sont  ses qua-
tre enfants et son mari qui s’occupent des tâches ménagères.  

Pour sa part, l’intimé a souligné que seule une partie de l’expertise s’était déroulée 
en l’absence d’interprète et en présence de la fille de la recourante puisque le 
Dr E__________ était accompagné d’une traductrice. 

Le Tribunal a constaté que les phrases formées par la recourante étaient syntaxi-
quement incorrectes, qu’elle s’exprimait plutôt par substantifs mais qu'elle arrivait à 
se faire comprendre dans les grandes lignes. 

19. Le 8 mai 2009, la recourante a produit de nouvelles pièces, notamment un rapport 
du 4 mars 2009 du Dr I__________, généraliste FMH. Ce dernier y exprime l'avis 
que sa patiente est de toute évidence médicalement inapte à l’emploi en raison 
d’une problématique certainement d’origine psychiatrique. Le médecin la décrit 
comme sujette à des angoisses et à des troubles du sommeil, ne supportant ni le 
bruit, ni la lumière trop intense, ne faisant plus rien à la maison et dormant la plu-
part du temps. 

20. Par écriture du 27 mai 2009, l’intimé a soutenu que la recourante n’ayant pas dé-
montré que sa compréhension du français avait eu une incidence sur le déroulement 
des entretiens d’expertise, l’expertise du COMAI devait se voir reconnaitre pleine 
valeur probante.  

L'intimé a rappelé par ailleurs que les rapports des médecins traitants doivent se 
voir reconnaitre une valeur probante moindre au vu du parti qu’ils prennent naturel-
lement pour leur patient.  

L'intimé a joint à son écriture un nouvel avis du Dr F__________, daté du 20 mai 
2009. Ce dernier y exprime l'opinion que les nouveaux rapports médicaux produits 
par la recourante ne permettent pas de modifier les conclusions de son rapport du 
16 octobre 2008. 

21. Le 26 novembre 2009, le Tribunal de céans a confié un mandat d'expertise à la 
Dresse J_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie en précisant 
que cette dernière devrait être assistée par un interprète et procéder à des tests psy-
chologiques permettant d'objectiver les troubles de la recourante. 

 
 
 

 

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22. Le 7 décembre 2009, la recourante a attiré l'attention du Tribunal sur le fait que 
l'interprète devait être de langue albanaise. 

23. La Dresse J_________ a rendu rapport en date du 14 juillet 2010. Il y est précisé 
que la recourante est venue accompagnée de son fils et que ce dernier a participé 
aux entretiens ambulatoires.  

La recourante s'est plainte spontanément de douleurs de la tête et de la colonne cer-
vicale, de symptômes neurologiques sous forme de crispation des mains, de tris-
tesse, d'une impossibilité à accomplir quelques actes de la vie quotidienne et d'être 
dépendante à l'égard de la famille.  

L’anamnèse dirigée a mis en évidence une fatigue extrêmement intense présente 
dès le réveil, une énergie fortement diminuée, une tristesse avec pleurs, une sensa-
tion fréquente de souffle coupé avec impression de mort imminente et une intolé-
rance au bruit provoquant une espèce de déconnexion de la réalité.  

Lors de son examen, l’expert a constaté une nette diminution de l'énergie vitale, une 
asthénie présente tout au long de la journée, une tristesse focalisée sur le vécu an-
xieux et algique, un sentiment de perte d'espoir avec pessimisme de l'humeur, la 
présence d'une phobie avec peurs irraisonnées incoercibles, fixée, se manifestant à 
l'extérieur par des réactions d’évitement, des obsessions avec idées fixes à l'égard 
de la mort, une anxiété psychique majeure et une abolition de la sociabilité avec in-
validation sociale.  

En revanche, la Dresse J_________ n'a constaté ni hallucinations, ni éléments de la 
lignée délirante, ni troubles du moi.  

Un examen sommaire sur le plan neuropsychiatrique a mis en évidence une très 
discrète désorientation temporelle, une acalculie, une indistinction gauche-droite et 
une très légère tendance à une héminégligence droite, sans alexie.  

En définitive, l'expert a diagnostiqué : une agoraphobie avec troubles paniques, des 
taux sériques de psychotropes subtoxiques, une anémie microchrome, microcytaire, 
ferriprive, une hypovitaminose, une discrète arthrose cervicale C4-C5 et une suspi-
cion de syndrome de Gerstmann.  

En raison de l'agoraphobie avec troubles paniques, la Dresse J_________ a conclu à 
une totale incapacité de travail, dont elle a fait remonter le début à une période pro-
che de l'accident du 13 novembre 2006 en précisant que cette appréciation ne pre-
nait pas en compte des facteurs psychosociaux ou socioculturels. 

24. Par écriture du 28 juillet 2010, l'OAI a demandé la mise en oeuvre d'une nouvelle 
expertise psychiatrique judiciaire. Il fait grief à l'expert d'avoir retenu d’autres dia-
gnostics que ceux posés auparavant sans expliquer pourquoi il écartait ces derniers 

 
 
 

 

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ni pourquoi il retenait les nouveaux. Il soutient que la Dresse J_________ n'a pas 
suffisamment motivé ses conclusions et que les diagnostics retenus reposent princi-
palement sur les plaintes de la recourante malgré que celles-ci n'aient pas pu être 
objectivées dans le cadre de l'expertise.  

Quant aux explications de l'expert sur l’éventuelle origine organique du tableau 
psychiatrique, sur l'adhérence de la recourante à la stratégie thérapeutique, sur l'in-
terprétation des résultats du dosage sérique du 2 février 2010, sur l’étiologie de 
l'anémie ferriprive et sur le possible syndrome de Gerstmann, elles recèlent selon 
l'intimé de nombreuses zones d'ombre.  

Il ajoute que l'absence d'un interprète neutre lors de l'expertise a pour conséquence 
qu'on ne saurait adhérer aux conclusions de l'expert.  

Il produit enfin un nouvel avis du Dr F__________ qui relève notamment que le 
rapport d'expertise ne fait nulle mention de la fréquence des crises de panique, que 
l'examen médical a été biaisé par la présence du fils de la recourante et par le fait 
que la mesure sanguine des psychotropes n'a pas été répétée malgré le doute quant à 
la prise du traitement.  

25. Dans son écriture du 19 août 2010, la recourante a quant à elle soutenu que 
l’expertise de la Dresse J_________ doit se voir reconnaitre pleine valeur probante. 
Elle s'étonne néanmoins que l'expert n’ait pas mentionné la classification interna-
tionale des diagnostics retenus et n'ait pas retenu celui d'état dépressif pourtant posé 
par deux autres médecins. Elle reproche à l’expert d'avoir traité de manière particu-
lièrement légère la question de sa compliance. A cet égard, la recourante affirme se 
soumettre au traitement médicamenteux qui lui a été prescrit. S’agissant du taux sé-
rique de psychotropes subtoxiques, elle allègue que soit elle a pris une double dose 
en raison de ses troubles cognitifs, soit elle souffre d'un problème de métabolisme. 

EN DROIT 

1. Dans son ordonnance d’expertise du 26 novembre 2009, le Tribunal de céans a déjà 
traité les questions relatives à sa compétence, au droit applicable et à l’objet du li-
tige, de sorte qu’il n’y a pas lieu d'y revenir. 

2. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un ac-
cident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité 
de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé 
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychi-
que. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de 
lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. En 
vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensem-

 
 
 

 

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ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équi-
libré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesu-
res de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assu-
ré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait ob-
tenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les trai-
tements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 
16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. La recon-
naissance de l'existence d'une atteinte invalidante à la santé psychique suppose en 
principe la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant 
sur les critères d'un système de classification reconnu ( cf. ATF 130 V 402 consid. 
6.3 ; ATFA non publié I 701/04 consid. 1.4). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à pren-
dre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui 
est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; 
VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in 
fine).  

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

3. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier cer-
tains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en prin-
cipe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, 
la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 
disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait 
donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une exper-
tise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une sur-
expertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convain-
cante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes 
à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut 
exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier 
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nou-
velle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un méde-
cin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 

 
 
 

 

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approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dos-
sier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écar-
ter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d'une ex-
pertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émet-
tent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des 
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation diver-
gente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction com-
plémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa p. et les références). 

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins trai-
tants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le ca-
dre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_776/2009 du 11 juin 2010, 
consid. 2.2). 

4. En l'espèce, la Dresse J_________ a rédigé son rapport d’expertise après avoir pris 
connaissance du dossier constitué par l’intimé et examiné la recourante à deux re-
prises, en févier 2010. Lors de ses examens, l'expert a observé principalement un 
appauvrissement de la pensée, une nette réduction de l’énergie vitale, un sentiment 
de perte d’espoir avec pessimisme de l’humeur, une phobie avec peur irraisonnée se 
manifestant à l’extérieur par des réactions d’évitement, des obsessions avec idées 
fixes associées à un sentiment pénible, une anxiété psychique majeure, une perte de 
l’estime de soi, une abolition de la libido, une abolition de la sociabilité et une into-
lérance au bruit. Elle a justifié le diagnostic d’agoraphobie avec trouble panique par 
la présence, de manifestations anxieuses psychiques et neurovégétatives survenant 
essentiellement dans des situations d’exposition telles la foule, les magasins, les 

 
 
 

 

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endroits publics où le déplacement sans accompagnement s’avère impossible, mais 
aussi d'un comportement d'évitement dont elle a précisé qu'il était au premier plan 
des symptômes, et d’une anxiété épisodique paroxystique (trouble panique) dont les 
épisodes restent imprévisibles. 

L’intimé soutient que le diagnostic d’agoraphobie avec trouble panique repose sur 
les seules plaintes de la recourante, non objectivées lors de l’expertise. Or, le dia-
gnostic psychique a cette particularité qu’il repose tant sur les plaintes de l’assuré 
que sur l’examen clinique du médecin. Par conséquent, il appartient à ce dernier de 
confirmer ou infirmer les plaintes de l’expertisé au vu de ses observations médica-
les et de son expérience. La Dresse J_________ a strictement rempli son mandat 
d’expert, puisque, sur la base des constatations faites de son examen clinique, elle a 
relativisé plusieurs des plaintes de la recourante (notamment le ralentissement de la 
pensée, la réduction de l’énergie vitale, la perplexité face à son avenir, l’asthénie af-
fective qu’elle a jugée bien inférieure à celle éprouvée). Au vu des explications 
données par l’expert, on ne voit pas en quoi le diagnostic d’agoraphobie avec trou-
ble panique ne correspondrait pas à ses constatations. 

En définitive, le rapport d'expertise, établi après quatre entretiens téléphoniques 
avec le Dr G__________, s'avère conforme aux Lignes directrices de la Société 
suisse de psychiatrie d'assurance pour l'expertise médicale des troubles psychiques 
(Bulletin des médecins suisses 2004/85 p. 1905ss). En effet, il contient une partie 
consacrée à une discussion générale du cas, où sont intégrés, dans un tableau global 
cohérent, les renseignements issus du dossier, l'anamnèse, les indications subjecti-
ves, l'observation clinique et le résultat des examens complémentaires pratiqués. De 
plus, il comporte des conclusions cohérentes et motivées de façon convaincante en 
tant qu’il explique pourquoi l’expert retient le diagnostic d’agoraphobie avec trou-
ble panique et non ceux de troubles dépressifs, de troubles obsessionnels ou de 
phobie sociale. En outre, l’appréciation de la capacité de travail - considérée 
comme nulle par l'expert depuis une période proche de l’accident du 13 novembre 
2006 - correspond pour l’essentiel à celle faite par le Dr G__________, dans son 
rapport du 19 janvier 2009 (totale incapacité de travail depuis dix-huit mois, soit 
depuis juillet 2007). 

Les réserves émises par le Tribunal de céans dans son ordonnance d’expertise du 
26 novembre 2009 concernant la valeur probante de l’expertise du COMAI au re-
gard des constatations divergentes et des explications motivées du psychiatre trai-
tant ne peuvent être que confirmées. En effet, dans son évaluation psychiatrique du 
25 août 2008, le Dr E__________ est parti du constat que la recourante ne parve-
nait pas à répondre à plusieurs de ses questions. Il en a déduit l'absence d’épisode 
d’anxiété paroxystique ou d’agoraphobie, d’éléments d’anxiété généralisée ou en-
core de troubles de la perception, ce qui est contredit par l’anamnèse des autres 
rapports médicaux. Force est de constater que dans ces circonstances, les conclu-
sions des experts du COMAI reposent sur une anamnèse erronée et n’ont donc pas 

 
 
 

 

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de valeur probante. Au vu des conclusions de l’expertise de la Dresse J_________, 
qui corroborent l’appréciation de la capacité de travail de la recourante faite par le 
Dr G__________, il y a lieu d’écarter le rapport du COMAI. 

Selon l'intimé, la valeur probante du rapport de la Dresse J_________ serait égale-
ment remise en question par le fait que le diagnostic finalement retenu ne l'ait ja-
mais été auparavant, par l'existence de nombreuses zones d'ombre et l’absence 
d’interprète extérieur. 

Le fait que l'expert judiciaire ait retenu d'autres diagnostics que les autres médecins 
ne constitue pas en soi un motif pour nier la force probante de ses conclusions (cf. 
ATF non publié 9C_620/07 du 25 avril 2008 consid. 3.2). De plus, la Dresse 
J_________ précise que les rares symptômes dépressifs obsessionnels et de phobie 
sociale ne sont pas au premier plan mais résultent de toutes les formes d’évitement 
(replis social) ou de l’anticipation anxieuse avec invalidation. Par conséquent, 
contrairement à ce que soutient l’intimé, elle explique pourquoi elle n’a pas retenu 
les mêmes diagnostics que les autres psychiatres.  

Quant aux "nombreuses zones d’ombre" évoquées par l'intimé et relatives à 
l’étiologie de l’anémie ferriprive, à l’origine de la dose subtoxique d'antidépresseur, 
à l’adhérence de la recourante à une stratégie thérapeutique, à l’éventuelle origine 
organique du tableau psychiatrique et au possible syndrome de Gerstmann, il y a 
lieu d’observer qu'au contraire, elles montrent à quel point le travail de l'expert est 
fouillé puisqu'il s'est posé des questions que ne s'étaient pas posées ses confrères 
auparavant. Or, le rôle d'un expert consiste notamment à se faire une idée sur l'état 
de santé d'un assuré dans un délai relativement bref (ATF non publié 9C_443/2008 
du 28 avril 2009). Dès lors, contrairement à ce que soutient l’intimé, il ne lui appar-
tenait pas de faire procéder à des examens complémentaires dans le cadre de son 
mandat d’expertise d’autant plus que les « zones d’ombre » invoquées n’ont pas 
d’incidence sur l’appréciation de la capacité de travail de la recourante à partir de 
l’accident du 13 novembre 2006 et jusqu’à la date de la décision litigieuse, seule 
pertinente dans le cadre de la présente procédure. S’agissant de l’éventuelle adhé-
rence incomplète au traitement, il convient de relever qu’il s’agit d’une des raisons 
pour lesquelles les experts du COMAI ont diagnostiqué un trouble somatoforme 
douloureux, soit un diagnostic posé par exclusion qui n’a pas été retenu par la 
Dresse J_________ au vu de son diagnostic final. 

Enfin, on rappellera que l’exercice du droit à un interprète découle de l’art. 29 al. 2 
Cst. La condition sine qua non pour faire valoir un droit à l'interprète est qu'un pro-
blème de langue fasse obstacle au bon déroulement de la procédure ou lèse les 
droits de l’assuré (ATF non publié 6B_380/2008 du 4 août 2008, consid. 4.1). Par 
conséquent, un tel droit ne peut être invoqué que par la personne qui ne parle pas la 
langue de la procédure, soit dans une procédure du droit des assurances sociales, 
l’assuré. Étant donné que la recourante ne soulève aucun grief sur l’activité 

 
 
 

 

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d’interprète accomplie par son fils lors de l’expertise, l’intimé ne peut en tirer au-
cun argument d’autant plus que ses griefs consistent en de simples suppositions 
nullement établies. En effet, la qualité d’une expertise doit être examinée au regard 
de son contenu matériel qui, seul, permet en définitive d'apprécier le droit litigieux 
(cf. ATF non publié 9C_359/2009 du 26 mars 2010, consid. 4.2). Or, dans la me-
sure où le contenu matériel de ladite expertise permet de trancher le litige, aucun 
grief de qualité ne peut être retenu. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient 
l’intimé, en pratique il est extrêmement rare que le recours à un interprète profes-
sionnel soit nécessaire car, soit l’assuré bénéficie de l’assistance d’un avocat, d’un 
membre d’une autorité ou institution qui l’assiste, soit un membre de sa famille (en-
fant qui a fait sa scolarité en Suisse) ou un ami qui maîtrise la langue utilisée 
l’accompagne (BLANC, la procédure administrative en assurance-invalidité, 1999, 
p. 230 note 1104). 

S’agissant des griefs de la recourante, il y a lieu de préciser que, même si la 
Dresse J_________ n'a pas fait référence à un système de classification reconnu sur 
le plan psychiatrique, le seul diagnostic d’agoraphobie avec trouble panique 
n'amoindrit pas la valeur probante de son rapport d’expertise dans la mesure où il 
est connu et permet de se faire une idée précise de l'étendue du trouble dont souffre 
la recourante (cf. ATFA non publié I 1084/06 du 26 novembre 2007, consid. 4).  

En définitive, les réponses apportées par l'expert aux questions posées par le Tribu-
nal de céans apparaissent complètes et convaincantes. Son rapport ne contient ni 
contradictions, ni défauts manifestes. Par ses critiques, le médecin du SMR tente de 
substituer sa propre appréciation à celle de l'expert mais ne démontre pas de ca-
rence évidente dans l'évaluation.  

Par conséquent, il y a lieu de suivre les conclusions de l'expert et, partant, de 
conclure à une totale incapacité à exercer la moindre activité depuis l’accident du 
13 novembre 2006. 

5. Reste à déterminer le degré d'invalidité et le moment où est né l'éventuel droit à une 
rente. 

Selon la lettre-circulaire n° 253 du 12 décembre 2007 de l’OFFICE FEDERAL 
DES ASSURANCES SOCIALES, si le cas d’assurance survient avant le 1er janvier 
2008, c’est l’ancien droit qui est applicable. 

En l’espèce, l'incapacité de travail d’au moins 40% remonte au 14 novembre 2006 
et la demande de prestations a été déposée le 10 janvier 2008. Par conséquent, la 
survenance du cas d’assurance - soit la naissance éventuelle du droit à la rente - se 
situe en novembre 2007, le délai de carence ayant commencé à courir le 14 novem-
bre de l’année précédente (art. 29 al. 1 let. b aLAI). Aussi, le droit à une rente de 
l’assurance-invalidité doit être reconnu dès le 1er novembre 2007 (art. 28 aLAI). 

 
 
 

 

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Lors de l'examen initial du droit à la rente, il convient d'examiner quelle est la mé-
thode d'évaluation de l'invalidité qu'il s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des trois 
méthodes reconnues (méthode générale de comparaison des revenus : art. 28a 
al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA, méthode spécifique art. 28a al. 2 LAI 
en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA, méthode mixte art. 28a al. 3 
LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI 
en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA) dépendra du statut du bénéfi-
ciaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, 
assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.  

S’agissant du choix de la méthode pour déterminer le degré d’invalidité, force est 
de constater que la recourante travaillait jusqu’à son accident à un taux de 47% ce 
qui semble dénoter un statut mixte pour lequel il conviendrait d’appliquer la mé-
thode mixte (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références).  

Or, de même que pour les assurés actifs, l'incapacité de travail selon l'art. 28a al. 2 
et 3 LAI des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel ou n'exerçant 
pas d'activité lucrative ne se confond pas avec le degré d'invalidité. Chez les assurés 
travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en règle générale, au 
moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité de travail corres-
pond à la diminution - attestée médicalement - du rendement fonctionnel dans l'ac-
complissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans cha-
cun des travaux habituels conformément à la circulaire concernant l'invalidité et 
l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI; chiffres 3084 ss dans sa version en vi-
gueur jusqu’au 31 décembre 2008). 

En l’espèce, l’intimé n’a pas établi le statut de la recourante et n’a procédé à aucune 
instruction telle qu’enquête ménagère et appréciation médicale concernant les di-
vers empêchements dans la tenue du ménage. Par conséquent, le Tribunal de céans 
peut uniquement conclure que la recourante présente une invalidité de 100% pour 
ce qui a trait à son activité professionnelle et renvoyer le dossier à l’intimé pour ins-
truction complémentaire s’agissant des tâches ménagères. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision du 8 dé-
cembre 2008 annulée au sens des considérants et le dossier renvoyé à l'intimé pour 
instruction complémentaire s’agissant du statut de la recourante et des ses empê-
chements sans les activités ménagères, puis nouvelle décision.  

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2’500 fr. lui sera accordée à 
titre de dépens (art. 61 let. g LPGA). Au vu du sort du recours, il y a lieu de 
condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 2’000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision de l'OAI du 8 décembre 2008. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente d’invalidité - dont il appartiendra à l'intimé 
de fixer le taux - dès le 1er novembre 2007 au sens des considérants. 

5. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des considé-
rants et nouvelle décision. 

6. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’500 fr. à titre de 
dépens. 

7. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD  

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Philippe LE GRAND ROY 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le