# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59341fc5-59fa-5b1d-b647-6ce31f566977
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2009 A/2149/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2149-2009_2009-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2149/2009 ATAS/1439/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 23 novembre 2009 

 

En la cause 

GASTROSOCIAL CAISSE DE PENSION, domicilié 

Bahnhofstrasse 86, 5001 AARAU 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 3 

Madame C__________, c/o D__________, à Genève 

intimés 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame C__________ (ci-après : l'assurée), née en 1968, mariée, mère de deux 

enfants nés en 1994 et 2001, de nationalité portugaise, est arrivée en Suisse en 

1990. Elle est titulaire d'une autorisation d'établissement C.  

2. Dès le 1
er

 octobre 1990, elle a travaillé comme employée de magasin (nettoyeuse) 

pour, X__________ super discount à Genève, pour un salaire en 2001 de 3'465 fr. 

pour 45 heures par semaine.  

3. En 2000, l'assurée a souffert de lombosciatalgies gauches ayant entrainé une 

incapacité de travail de 12 jours.  

4. Elle a été en incapacité totale de travail dès le 13 février 2002 et a perçu des 

indemnités journalières de la SWICA - ORGANISATION DE SANTE (la 

SWICA), assureur perte de gain maladie. 

5. Le 3 avril 2002, la Dresse L_________, spécialiste chirurgie de la main, a rempli 

pour la SWICA, un rapport médical dans lequel elle mentionne une incapacité de 

travail totale pour maladie depuis le 13 février 2002 et signale que, depuis environ 

une année, la patiente ressent des paresthésies importantes au niveau des deux 

mains surtout à gauche. Elle présente également depuis deux ans environ une 

limitation à l'extension du poignet gauche qui s'accentue de plus en plus et qui est 

devenu douloureux au cours de ces derniers mois.  

Le diagnostic posé est celui de compression du nerf médian au niveau du tunnel 

carpien bilatéral. Main gauche : médius à ressaut. Kyste dorsal du poignet. Nécrose 

du semi-lunaire stade III.  

Une intervention chirurgicale était indiquée.  

6. Du 11 juin au 19 juillet 2002, l'assurée a été en incapacité totale de travail attestée 

par le Dr M_________, médecin interne FMH en raison d'un état anxio-dépressif 

réactionnel.  

7. Le 27 septembre 2002, le Dr N_________, spécialiste FMH médecine interne, a 

informé la SWICA qu'il s'agissait d'une pathologie complexe de la main gauche, 

occasionnant une recrudescence de douleurs depuis la fin de sa grossesse. Il existait 

une nécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck stade III), un kyste 

arthrosynovial banal du poignet, un médius gauche à ressaut et un syndrome du 

tunnel carpien au stade I à gauche. L'arrêt de travail était justifié à 100% depuis le 

13 février 2002, sous réserve d'une période de vacances du 18 juin au 20 août 2002. 

En principe, le pronostic à long terme était bon.  

 

 

 

 

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8. Le 1
er

 octobre 2002, l'assurée a subi une arthroscopie et le 5 novembre 2002 une 

ostéotomie de raccourcissement du radius gauche.  

9. Le 10 février 2003, le Dr O_________, spécialiste FMH en chirurgie, a rendu un 

rapport médical à la demande de la SWICA, concluant à une incapacité totale de 

travail justifiée au moins encore pour trois-quatre mois. L'assurée avait chuté il y a 

cinq ans sur le poignet gauche, ce qui avait entrainé des douleurs, puis était apparu 

un kyste. En février 2002, en raison de l'exacerbation des douleurs, elle avait 

consulté le Dr P_________ et avait été opérée le 1
er

 octobre 2002. Le 5 novembre 

2002, les chirurgiens de la main pratiquent une ostéotomie de raccourcissement du 

radius gauche, après avoir hésité d'effectuer une résection de la première rangée de 

l'os du carpe qui entrainerait une perte de la mobilité d'environ 50%. Il a donc été 

décidé, dans un premier temps, d'effectuer l'intervention préservant le plus de 

mobilité, quitte à effectuer, dans un deuxième temps, la résection de la première 

rangée si les douleurs devaient persister. Elle présentait une nécrose du semi-lunaire 

ayant entrainé des douleurs invalidantes du poignet gauche. Il s'agissait d'un cas 

complexe de chirurgie de la main et le pronostic était difficile.  

10. Le 12 juin 2003, l'assurée a demandé des prestations de l'assurance-invalidité en 

mentionnant une arthrose du poignet depuis environ quatre ans.  

11. Le 18 octobre 2003, le Dr Q_________, chirurgie orthopédique FMH, a attesté 

d'une maladie de kienböck du poignet gauche entrainant une incapacité de travail 

totale depuis le 1
er

 octobre 2002. Il suivait la patiente depuis le 8 avril 2003. 

L'arthroscopie du 1
er

 octobre 2002 avait révélé une déchirure ligamentaire scapho-

lunaire. Une ostéotomie du raccourcissement du radius gauche avait été prodiguée 

le 5 novembre 2002 mais les douleurs avaient perduré. Il persistait une nécrose 

partielle du semi-lunaire avec effondrement et nécrose partielle. Suspicion de 

conflit ulno-carpien suite au raccourcissement radial. Les découvertes 

radiographiques confirmaient que le problème n'était pas résolu. Le traitement 

symptomatique comportait une attelle, des infiltrations corticoïdes à la demande. 

Plusieurs solutions chirurgicales existaient tel que résection de la première rangée 

du carpe, dénervation antalgique du poignet, arthrodèse partielle du carpe; sans 

certitude de réussite, la patiente s'y opposait actuellement. Il fallait privilégier des 

mesures de reclassement professionnel dans un emploi évitant l'emploi en force du 

poignet gauche. La patiente était droitière. L'ancienne activité n'était plus exigible. 

une autre activité ne comportant pas de force sur le poignet gauche était exigible à 

plein temps et sans diminution de rendement, dès le 1
er

 novembre 2003. 

12. Le contrat de travail de l'assurée a pris fin le 30 novembre 2003. 

13. Le 12 avril 2004, la SWICA a cessé le versement de l'indemnité journalière.  

14. Le 30 septembre 2004, une IRM de la cheville a été pratiquée à la demande du Dr 

Q_________. Elle conclut à un "aspect très irrégulier de la surface articulaire du 

 

 

 

 

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dôme astragalien avec mise en évidence de plusieurs éburnations avec quasi 

disparition du cartilage, avec un œdème marqué de la spongieuse de l'astragale et 

du pilon tibial externe, ce dernier étant relativement épargné au niveau de sa surface 

articulaire. Cette sémiologie ouvre plutôt le diagnostic différentiel d'une 

ostéochondrite disséquante du dôme astragalien avec impression d'un corps libre 

intra-articulaire. Cette sémiologie n'évoque pas à franchement parlé un 

remaniement de type arthrosique. Par ailleurs, pas d'autre anomalie significative en 

particulier des jambiers postérieurs".  

15. Le 23 mai 2005, le Dr Q_________ a rendu un rapport médical intermédiaire AI 

dans lequel il atteste que l'état de santé est resté stationnaire mais qu'il y a des 

changements dans le diagnostic suite à des épisodes de douleurs avec fluxion de la 

cheville droite et boiterie et découverte d'une ostéochondrite disséquant du talus. Il 

poursuit : "au niveau de la main, aucune évolution, douleur faible car emploi 

restreint, aucun signe d'aggravation. Patiente toujours hésitante à une intervention 

sur la main qui a été évoquée dans notre précédent rapport. A la cheville, les 

infiltrations corticoïdes sont utiles, les périodes douloureuses sont épisodiques. 

L'évolution naturelle de la maladie étant incertaine, la chirurgie ne doit être 

considérée qu'en cas de blocage de cheville, de douleurs invalidantes résistant aux 

infiltrations. Pour l'instant, la patiente ne souhaite pas y recourir. Traitement actuel : 

anti-inflammatoires, chevillère". 

L'aggravation datait de l'été 2004 et l'état de la main était stationnaire depuis 

environ 2 ans. Il y avait des limitations fonctionnelles, soit une restriction du 

périmètre de marche à quelques centaines de mètres. Travaux en force avec main 

gauche impossible. Un retour au travail dans une activité adaptée (légères, 

contrôles, relationnel) à 50-70% paraissait prochainement possible.  

16. Le 30 juin 2005, le Dr R_________ du SMR a proposé d'admettre une incapacité de 

travail totale comme femme de ménage depuis le 13 février 2002 et de considérer 

qu'une activité adaptée était pleinement exigible depuis octobre 2003 au moins. Il 

ne fallait pas de travail en force du poignet gauche (assurée droitière), pas de 

marches prolongées ou en terrain inégal et privilégier un travail essentiellement 

assis.  

17. Le 18 juillet 2006, la réadaptation professionnelle a rendu un rapport proposant la 

prise en charge d'un stage d'observation professionnelle OSER au CIP du 21 août 

au 19 novembre 2006.  

Le rapport d'observation professionnelle mentionne que les capacités physiques 

(positions de travail, tonus, résistance, atteinte au membre supérieur gauche), de 

l'assurée, ne sont pas compatibles et il n'y a pas d'activité suffisamment adaptée 

pour occuper un poste de travail dans le circuit économique normal. Si ses capacités 

physiques le permettaient, les capacités d'adaptation et d'apprentissage de l'assurée 

 

 

 

 

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seraient théoriquement compatibles avec un emploi simple, pratique et répétitif 

dans le circuit économique normal et les capacités d'intégration sociales seraient 

compatibles avec les exigences d'un milieu socioprofessionnel dans le circuit 

normal. Dans les conclusions de la mesure, il est indiqué qu'il n'existe pas, dans le 

circuit économique normal, d'activité professionnelle suffisamment adaptées aux 

limitations physiques de l'assurée. Les limitations étaient les suivantes : "pas de 

travail de force du poignet gauche, la résistance diminue lors de l'utilisation 

répétitive et prolongée, pas de marche prolongée ou en terrain inégal, pas de travail 

en position debout, position assise tolérée, mais inconfort permanent dû à l'atteinte 

au membre inférieur droit, port de charge limité en raison de l'atteinte au membre 

inférieur gauche, avec le membre supérieur droit et fortement déconseillé avec le 

membre supérieur gauche, aptitudes manuelles globales limitées (en raison de 

l'atteinte), rendements trop faibles pour être exploitables (même en activités simples 

et légères)". 

Le rapport OSER du 6 novembre 2006 mentionne que "seules des activités simples, 

légères à caractère manuel et répétitif seraient susceptibles de convenir mais les 

limitations physiques sont trop importantes pour que la capacité de travail observée 

soit exploitable dans un contexte professionnel. Un stage de confrontation en 

entreprise n'apporterait vraisemblablement que très peu d'éléments significatifs 

d'autant plus que l'assurée s'est montrée engagée au cours de ce stage, en 

conséquence et en accord avec l'OAI, nous avons interrompu prématurément la 

mesure et nous avons sorti l'assurée de nos effectifs en date du 8 octobre 2006". 

Le rapport de réadaptation professionnelle du 9 novembre 2006 conclut à une 

invalidité de 71%. Conformément aux conclusions du CIP, seuls des travaux de 

conditionnement en atelier protégé étaient exigibles, soit un salaire annuel de 

13'517 fr., depuis octobre 2003. Comparé au gain sans invalidité de 46'865 fr., on 

aboutissait à un degré d'invalidité était de 71%. Il est précisé que l'atteinte au 

membre inférieur contre indique le travail en position debout et limite les 

déplacements à de courtes distances. Or, les emplois simples et répétitifs en 

position assise sont constitués de tâches manuelles répétitives. Les activités 

manuelles fines, les plus légères, sont contre indiquées par des aptitudes manuelles 

déjà limitées en dehors de l'atteinte, ce qui n'est pas étonnant chez quelqu'un qui n'a 

fait que des travaux grossiers durant sa carrière. Les capacités d'apprentissage ne 

permettaient pas d'envisager une activité plus exigeante intellectuellement.  

18. Le 30 novembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE 

(OCAI) a rendu un projet d'acceptation de rente entière dès le 1
er

 février 2003.  

19. Le 16 février 2007, la caisse de pension GASTROSOCIAL a demandé une copie du 

dossier AI.  

 

 

 

 

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20. Par décision du 14 mars 2007, l'OCAI a alloué à l'assurée une rente entière 

d'invalidité avec un effet rétroactif au 1
er

 février 2003. 

21. Le 26 avril 2007, la caisse de pension GASTROSOCIAL a recouru à l'encontre de 

la décision de l'OCAI du 14 mars 2007 en concluant à son annulation et au renvoi 

de la cause à l'OCAI pour investigations complémentaires et nouvelle décision qui 

constate qu'une activité adaptée est exigible (procédure A/1657/2007). L'OCAI ne 

disposait pas de toutes les pièces de l'assurance-accident et ne s'était pas informé de 

la décision de celle-ci. Selon l'avis du Dr Q_________ du 23 mai 2005, une activité 

de contrôle ou relationnelle était possible de 50 à 70% et le Dr R_________ avait 

estimé qu'une activité adaptée était pleinement exigible. L'assurée pouvait faire une 

autre activité comme employée de réception dans un hôtel, gardienne Sécuritas, 

vendeuse de kiosque, vendeuse de billets dans un cinéma. Les faits n'avaient ainsi 

pas été instruits de manière suffisante puisque l'office aurait dû examiner si les 

activités précitées étaient possible, ce d'autant que les médecins admettaient une 

capacité de travail. Le conseiller d'orientation devait établir quelle activité concrète 

était possible dans le cadre de la capacité constatée par les Drs Q_________ et 

R_________. L'OCAI n'avait pu expliquer pourquoi il s'écartait de l'avis desdits 

médecins.  

22. Le 5 juin 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours. Le CIP était un centre agréé 

par l'OFAS et ses stages avaient valeur d'expertise professionnelle. En l'espèce, les 

maîtres de stage avaient clairement pu déterminer la capacité de travail de l'assurée 

et les activités exigibles.  

23. Le 6 juin 2007, l'assurée, représentée par Maître D__________, juriste, a constaté 

que les faits n'avaient pas été suffisamment instruits. Le recours ne mentionnait que 

l'arthrose du poignet alors qu'il y avait une atteinte à la cheville droite, attestée par 

le Dr Q_________ qui s'était considérablement aggravée et était l'atteinte la plus 

handicapante qu'elle subissait. Elle a joint un avis médical du Dr Q_________ du 

26 mai 2007 selon lequel "depuis quelques mois, l'état du poignet est stationnaire 

mais c'est la cheville droite qui est de plus en plus symptomatique avec une 

importante difficulté à marcher, surtout en terrain inégal mais de plus en plus 

également, en montée, descente d'escaliers, et parfois lorsque les trajets à plat sont 

importants. Le 3 mai, je notais un œdème important sur la face interne associé à une 

ténosynovite du jambier antérieur. La douleur limitait l'amplitude de flexion 

plantaire. L'articulation sous talienne montre un début d'enraidissement. La marche 

sur la pointe des pieds est totalement impossible. La radiographie confirme la 

dégradation évoquée par l'anamnèse constatée cliniquement, avec un pincement 

articulaire tibio-talien et un début de construction arthrosique sous malléolaire 

interne. Le foyer d'ostéochondrite est entrain progressivement de faire le lit d'une 

arthrose de la cheville". 

 

 

 

 

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24. Le 20 juin 2007, la recourante a répliqué en estimant que l'avis médical du Dr 

Q_________ du 26 mai 2007 ne contenait pas de motivation suffisante, ni un 

diagnostic précis ni une anamnèse et que les rapports médicaux au dossier n'étaient 

pas actuels.  

25. Le 11 juillet 2007, l'OCAI a dupliqué en rappelant que l'assurée avait été observée 

durant plusieurs semaines en atelier dans des domaines tel que le bois, l'horlogerie, 

le polissage, le montage et la bureautique. L'assurée avait été présente tout au long 

du stage et l'avait suivi avec engagement, application et avait présenté un caractère 

volontaire. Les limitations fonctionnelles retenues lors du stage rejoignaient celles 

des médecins. Il n'y avait aucune raison de s'écarter de l'avis des spécialistes du 

CIP. 

26. A la demande du Tribunal de céans, le Dr Q_________ a fourni le 14 août 2007 des 

renseignements médicaux. Il ne pouvait pas confirmer son appréciation du 23 mai 

2005 selon laquelle une activité adaptée était possible de 50 à 70 % car il y avait eu, 

depuis, une augmentation des symptômes de la cheville droite qui contre-indiquait 

le travail debout, les déambulations et la marche en terrain inégal. L'activité adaptée 

était donc fortement réduite. En rapport aux limitations décrites par le CIP, il 

existait selon lui uniquement une atteinte au membre supérieur gauche et au 

membre inférieur droit et non pas au membre inférieur gauche. L'emploi du 

membre supérieur droit était complet mais l'aptitude globalement limitée dans les 

gestes bi-manuels obligatoires. Un travail de type informatique serait très 

éventuellement possible. La combinaison des atteintes du membre supérieur gauche 

et du membre inférieur droit entraînait une forte réduction de la capacité de travail, 

la faible capacité résiduelle théorique paraissant dans le marché du travail libre et 

pour une personne sans qualification professionnelle hautement difficile à mettre en 

valeur. La position assise pendant des périodes limitées était possible. L'état de 

santé de l'assurée s'était aggravé depuis son rapport du 23 mai 2005, par 

l'aggravation des symptômes de son ostéochondrite talienne (ramollissement de l'os 

et du cartilage). 

27. Par arrêt du 17 septembre 2007 (ATAS/993/2007), le Tribunal de céans a rejeté le 

recours de la Caisse de pension GASTROSOCIAL en considérant que les 

conclusions du CIP et de la réadaptation professionnelle étaient confirmées par 

l'appréciation médicale du Dr Q_________, lequel indiquait une aggravation de 

l'état de santé depuis son dernier rapport de mai 2005, par l'aggravation des 

symptômes de l'ostéochondrite talienne. 

28. Le 24 octobre 2007, la Caisse de pension GASTROSOCIAL a recouru auprès du 

Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt du Tribunal de céans du 17 septembre 2007 

en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'OCAI pour investigations 

complémentaires et prise d'une nouvelle décision. Le Tribunal cantonal des 

assurances sociales aurait dû requérir le dossier LAA. Une activité assisse était 

 

 

 

 

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exigible de l'assurée de 50 à 70 %, comme employée de réception dans un hôtel, 

vendeuse de kiosque, vendeuse de billets, ou personne de contrôle dans une usine. 

L'assurée était active dans son ménage alors qu'elle devait aussi utiliser ses mains. 

29. Le 15 janvier 2008, l'assurée a transmis au Tribunal fédéral un avis du Dr 

Q_________ du 14 janvier 2008 selon lequel l'atteinte au poignet ne s'améliorait 

pas, entraînant une limitation définitive de toute activité en force ainsi que 

répétitive et prolongée et l'ostéochondrite talienne se faisait plus bruyante avec 

limitation de mobilité, boiterie nette et épanchement articulaire. La position assise 

était possible au prix d'un certain inconfort si elle se prolongeait. Les limitations 

dues à toutes les atteintes entraînaient une forte réduction de la capacité de travail. 

30. Le 8 février 2008, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a estimé qu'une 

expertise spécialisée était nécessaire dans le cadre d'une révision d'office et conclu 

au rejet du recours. 

31. Le 9 janvier 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 

32. Par arrêt du 8 août 2008, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'y avait pas lieu 

d'entrer en matière sur le recours en tant qu'il concernait la question de la capacité 

de travail de l'assurée retenue par l'autorité cantonale à l'issue du stage OSER, qu'en 

revanche, la juridiction cantonale avait confirmé le droit à la rente dès le 1
er

 février 

2003 alors que l'invalidité de 71 % était due à une double affection au poignet 

gauche et à la cheville droite, celle-ci étant apparue en 2004 et dont l'incidence 

s'était manifestée en plusieurs étapes. L'instruction était ainsi lacunaire et le 

Tribunal fédéral a renvoyé la cause au Tribunal de céans pour constater, au besoin 

après instruction complémentaire, les faits pertinents susceptibles d'ouvrir droit à la 

rente dès le 1
er

 février 2003 et de la justifier jusqu'à la dernière aggravation des 

troubles de la cheville droite, antérieure au stage. 

33. Le 4 septembre 2008, le Tribunal de céans a repris l'instruction du recours. 

34. A la demande du Tribunal de céans, le Dr Q_________ a donné le 16 septembre 

2008 des renseignements médicaux complémentaires. L'aggravation des douleurs 

de la cheville droite avec augmentation des phénomènes œdémateux et boiteries 

avaient été signalés à mi-septembre 2005 et la situation s'était lentement dégradée 

au cours des derniers mois de sorte que l'on pouvait raisonnablement dire que l'état 

de santé s'était aggravé au point de compromettre totalement la capacité de travail 

depuis le 1
er

 octobre 2005. Il suivait l'assurée depuis le 8 avril 2003 et ne pouvait 

ainsi se prononcer sur la période antérieure. Toutefois, l'intervention avait eu lieu le 

1
er

 octobre 2002, ce qui rendait fort probable l'incapacité de travail. Les plaintes 

étaient limitées au poignet gauche jusqu'à fin 2004 entraînant une impossibilité 

d'exercer un travail bi-manuel nécessitant force, précision et rendement de la main 

gauche mais permettant une activité uni-manuelle droite, avec sollicitation modérée 

ou bi-manuelle avec sollicitation faible (conditionnement, manutention légère, 

 

 

 

 

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emploi de machines, outils à commandes informatiques, travaux de contrôle, 

gérante de kiosques, de débit de boissons) à un taux de 70 à 100 % selon les efforts 

requis. L'état du poignet était stabilisé dès janvier 2004. 

35. Le 12 novembre 2008, l'assurée a déclaré qu'en accord avec le Dr Q_________, elle 

n'avait aucune observation à formuler. 

36. Le 27 novembre 2008, l'OCAI s'est référé à un avis de la Dresse du 24 novembre 

2008 relevant que le rapport du CIP n'avait pas été soumis au SMR, que le rapport 

du SMR du 30 juin 2005 mentionnait une affection de la cheville droite qui évoluait 

bien sous traitement mais que depuis lors, il n'y avait plus eu d'autres 

renseignements, que le Dr Q_________ confirmait l'exigibilité établie par le SMR 

le 30 juin 2005 jusqu'au 1
er

 octobre 2005, date à laquelle il fixait une incapacité de 

travail totale pour des raisons qui n'étaient pas compréhensibles, de sorte qu'il 

convenait de faire examiner l'assurée par un orthopédiste à même d'apprécier 

l'évolution de la capacité de travail. 

37. La recourante n'a pas communiqué d'observations. 

38. Par arrêt du 15 décembre 2008 (ATAS/1474/2008), le Tribunal de céans a 

partiellement admis le recours, annulé la décision de l'OCAI du 14 mars 2007 et 

renvoyé la cause à l'OCAI pour nouvelle décision au sens des considérants. Il a 

admis les incapacités de travail suivantes de l'intimée : 

- Du 13 février 2002 au 31 octobre 2003 : incapacité de travail totale dans toute 

activité. 

- Du 1
er

 novembre 2003 au 30 septembre 2005 : incapacité de travail totale comme 

femme de ménage et nulle dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 

selon l'avis du SMR du 30 juin 2005. 

- Dès le 1
er

 octobre 2005 : incapacité de travail totale dans toute activité, sous 

réserve d'une activité en atelier protégé aboutissant à un degré d'invalidité de 71 %. 

39. Par "première décision" du 20 mai 2009, l'OCAI a alloué à l'assurée une rente 

entière d'invalidité du 1
er

 février 2003 au 31 janvier 2004, sur la base d'un degré 

d'invalidité de 100 % et demandé la restitution d'un montant de 73'959 fr. versé en 

trop pour la période du 1
er

 février 2004 au 30 septembre 2005, soit 67'072 fr. 

réclamés à l'assurée et 6'887 fr. réclamés à la Swica. L'OCAI a retenu une 

incapacité de travail totale du 13 février 2002 au 31 octobre 2003, correspondant à 

un taux d'invalidité de 100 % et une capacité de travail totale dans une activité 

adaptée du 1
er

 novembre 2003 au 30 septembre 2005, aboutissant à un degré 

d'invalidité de 7 %. 

 

 

 

 

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40. Par "deuxième décision" du 20 mai 2009, l'OCAI a alloué à l'assurée une rente 

entière d'invalidité depuis le 1
er

 octobre 2005, en se fondant sur une incapacité de 

gain de 71 % dès le 1
er

 octobre 2005. Il était réclamé à l'assurée un montant de 

14'598 fr. versé en trop. 

41. Le 15 juin 2009, l'assurée, représentée par M. D__________, juriste, a déposé à 

l'OCAI une demande de remise des montants réclamés au titre de trop perçu. 

42. Le 19 juin 2009, la Caisse de pension GASTROSOCIAL a recouru auprès du 

Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre des décisions précitées du 20 

mai 2009 en concluant à leur annulation et au renvoi de la cause à l'OCAI pour 

investigations complémentaires et nouvelle décision. Malgré le rapport du SMR du 

30 juin 2005, lequel admettait l'exigibilité d'une activité adaptée depuis octobre 

2003 au moins, l'OCAI avait fixé un taux d'invalidité de 71 % dès le 1
er

 février 

2003 jusqu'au 31 janvier 2004 et n'avait, de ce fait, pas suivi les instructions de 

l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 15 décembre 2008. En outre, 

malgré l'avis de la Dresse S_________ du 24 novembre 2008 qui préconisait un 

examen de l'assurée par un orthopédiste, l'OCAI avait décidé de verser une rente 

entière. En conséquence, les faits n'avaient pas été instruits de manière suffisante. 

43. Le 3 août 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant qu'il avait 

correctement exécuté l'arrêt du 15 décembre 2008. 

44. Le 18 août 2009, la Caisse de pension GASTROSOCIAL a répliqué que l'OCAI 

n'aurait pas dû verser une rente entière dès le 1
er

 février 2003 car elle ne 

correspondait pas au jugement. 

45. Le 25 septembre 2009, l'assurée a transmis un avis du Dr Q_________ du 9 

décembre 2008 qu'elle n'avait pas eu le temps de communiquer au Tribunal de 

céans avant l'arrêt du 15 décembre 2008. Dans cet avis, le Dr Q_________ précise, 

en réponse à l'avis de la Dresse S_________ du 24 novembre 2008, qu'il avait 

indiqué à quelle date l'aggravation de l'affection de la cheville avait rendu tout 

travail impossible. 

46. Interpellé par le Tribunal de céans sur le départ du droit à la rente de la recourante 

fixé par l'OCAI au 1
er

 octobre 2005, celui-ci a répondu le 3 novembre 2009 qu'il 

s'était conformé à l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales indiquant que 

l'assurée subissait, dès le 1
er

 octobre 2005, un degré d'invalidité de 71 %; l'intimée 

s'est, quant à elle, ralliée le 6 novembre 2009 aux conclusions de l'OCAI et la caisse 

de pension GASTROSOCIAL a mentionné le 9 novembre 2009 que l'assurée devait 

être revue par un orthopédiste selon le rapport de la Dresse S_________ du 

24 novembre 2008. 

47. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

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- 11/16 - 

 

 

EN DROIT 

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 

dès le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

b) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 

modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances 

sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 

tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 

vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 

130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 

consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à 

elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le bien fondé du droit de l'assurée à une rente 

entière de l'assurance-invalidité du 1
er

 février 2003 au 31 janvier 2004 et dès le 1
er

 

octobre 2005. La LPGA s'applique au cas d'espèce dès le 1
er

 janvier 2003. 

Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 

révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), pour la période 

postérieure à cette date-ci. 

En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération 

dans le présent litige, eu égard au principe précité selon lequel les règles applicables 

sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les 

conséquences juridiques font l'objet de la décision. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

 

 

 

 

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physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 2003 : 

«1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme il suit, selon le degré d'invalidité : 40 % au moins un quart, 

50 % au moins une demie, 66
2/3 

% au moins rente entière.». 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, le 

droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir 

de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins ou à 

partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au 

moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 

Il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art. 29 al. 1 LAI 

lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au 

moins (art. 29ter du règlement sur l'assurance invalidité du 17 janvier 1961 - RAI 

dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Selon l'art. 29bis RAI, si la 

rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, 

dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le 

droit à la rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira de 

la période d’attente que lui imposerait l’art. 29, al. 1,  LAI, celle qui a précédé le 

premier octroi. 

Selon l'art. 88a RAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er

 mars 2004, si la capacité 

de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou 

que son impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a 

lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de 

son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée 

se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

mois sans interruption notable. L’art. 29
bis

 est toutefois applicable par analogie (al. 

2). 

 

 

 

 

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5. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1
er

 janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

 

 

 

 

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- 14/16 - 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

6. En l'espèce, il est à constater que l'OCAI s'est conformé à l'arrêt du Tribunal de 

céans du 15 décembre 2008 dès lors qu'il a pris en compte les incapacités de travail 

fixées au considérant 7 c), soit :  

- Une incapacité de travail totale dans toute activité du 13 février 2002 au 31 

octobre 2003, entraînant à juste titre un degré d'invalidité de 100 % (et non pas 

de 71 % comme indiqué par la recourante) et un droit à la rente du 1
er

 février 

2003 (art. 28 al. 1 let. b) LAI) au 31 janvier 2004 (art. 88a al. 2 RAI). 

- Une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée dès le 1
er

 novembre 

2003, entraînant un degré d'invalidité de 7 % fixé par l'OCAI - sans contestation 

des parties sur ce point - et aboutissant à la suppression de tout droit à la rente 

dès le 1
er

 février 2004 (art. 88a la. 1 RAI). 

- Une capacité de travail en atelier protégé dès le 1
er

 octobre 2005, soit un degré 

d'invalidité de 71 % aboutissant à la restauration de la rente d'invalidité entière 

(art. 28 al. 2 LAI). 

S'agissant toutefois du départ du droit à cette dernière, il a été fixé au 1
er

 octobre 

2005 par l'OCAI. Or, le 1
er

 octobre 2005 correspond à la survenance de l'incapacité 

de travail totale de l'assurée, sous réserve d'une activité en atelier protégé, de sorte 

que le droit à la rente entière n'est dû que dès le 1
er

 décembre 2005, en application 

de l'art. 88a al. 2 RAI. 

Enfin, les arguments de la recourante quant à la nécessité d'instruire à nouveau la 

cause sont dénués de fondement dès lors que cette instruction a été effectuée par le 

Tribunal de céans, conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 août 2008 et a 

abouti à la constatation des incapacités de travail fixées au consid. 7 c) de l'arrêt du 

15 décembre 2008, lequel n'a pas été contesté par les parties et en particulier par la 

recourante. 

7. En conséquence, le recours sera partiellement admis et la deuxième décision de 

l'OCAI du 20 mai 2009 réformée en ce sens que le droit à la rente entière 

d'invalidité débute le 1
er

 décembre 2005 en lieu et place du 1
er

 octobre 2005. 

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

 

 

 

 

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- 15/16 - 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

Un émolument de 500 fr. sera ainsi mis à la charge de la recourante, qui n'obtient 

que très partiellement gain de cause et une indemnité de 1'000 fr. sera allouée à 

l'assurée, à charge de la recourante. 

 

 

 

 

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- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Réforme la deuxième décision de l'OCAI du 20 mai 2009 en ce sens que le droit à 

la rente entière d'invalidité débute le 1
er

 décembre 2005. 

4. Confirme pour le surplus les décisions du 20 mai 2009. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de la caisse de pension 

GASTROSOCIAL. 

6. Condamne la caisse de pension GASTROSOCIAL à verser à Mme C__________ 

une indemnité de 1'000 fr. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le