# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6408e536-7873-5537-bcfc-6983635987c1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.10.2025 P/6342/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6342-2021_2025-10-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6342/2021 ACPR/858/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 17 octobre 2025 

 

Entre 

A______, représenté par Me Alexandre BÖHLER, avocat, KAISER BÖHLER, rue des 

Battoirs 7, case postale 284, 1211 Genève 4, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire rendue le 27 août 2025  

par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 8 septembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
27 août 2025, notifiée le 28 suivant, par laquelle le Ministère public a rejeté sa 
demande tendant à la reprise de la procédure préliminaire. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens en CHF 1'945.80, à l'annulation de 
ladite ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction pénale à l'encontre de B______ pour les faits décrits dans ses plaintes 
pénales du 15 mars 2021 et du 4 août 2025. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. C______ SÀRL est une société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du 
commerce le ______, dont le but est notamment l'exploitation d'un manège, 
l'importation, l'achat et la vente liée à l'activité équestre, le commerce de détail, le 
courtage, l'élevage et le débourrage de chevaux ainsi que la mise en valeur de jeunes 
chevaux.  

D______ et E______ en sont les associées gérantes. F______, leur mère, en est la 
directrice. Chacune dispose de la signature individuelle. 

b. Le 30 décembre 2015, C______ SÀRL et A______ ont conclu un contrat de vente 
portant sur la participation de 30% dans la jument "G______" (ci-après: G______), 
pour un prix de CHF 115'500.- (plus TVA 2,5%), soit 30% de la "valeur du cheval 
estimée à ce jour d'un montant d'EUR 350'000.-". Les frais étaient pris en charge à 
raison de 30% par A______, lequel participait aussi aux revenus et gains générés par 
la jument, à hauteur de sa participation. La jument, ainsi que son plan de carrière, 
étaient gérés par C______ SÀRL. Il était convenu que la cavalière de G______ serait 
D______. En cas de changement majeur, "cavalier ou autre", le vendeur devait en 
informer l'acheteur, l'objectif étant de faire progresser la jument au plus haut niveau 
de compétition en saut d'obstacles, avec pour but une participation aux Jeux 
Olympiques 2020. G______ serait assurée auprès de [la compagnie] "H______ sur sa 
valeur actuelle, soit EUR 350'000.-". 

c. Le 8 septembre 2016, C______ SÀRL et A______ ont conclu un second contrat 
portant sur l'achat de 33% de la jument "I______" (ci-après: I______) pour 
EUR 34'166.35 (TVA comprise), la valeur totale de la jument étant d'EUR 100'000.-. 
Il était spécifié que l'importation de cette jument était prévue au début du mois 
d'octobre 2016, dès que les contingents d'importations seraient ouverts. Le but du 

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contrat était la mise en valeur de la jument et sa vente à moyen terme (douze à dix-huit 
mois). A______ participait aux frais de la jument à raison d'un tiers de la valeur. 

J______, ami de A______ et investisseur, a aussi acquis 33% de la jument auprès de 
C______ SÀRL. 

d. Le 15 mars 2021, A______ a déposé plainte contre B______, père de D______ et 
E______, pour escroquerie (art. 146 CP), atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires 
d'autrui (art. 151 CP), gestion déloyale (art. 158 CP) et abus de confiance (art. 138 CP). 

Fin 2015, il avait rencontré B______, courtier gérant son portefeuille d'assurances 
depuis plus de vingt-cinq ans, pour discuter de la planification de sa retraite. B______, 
cavalier et grand connaisseur de chevaux, lui avait proposé d'investir dans une jument 
nommée G______, dont il était le copropriétaire avec D______, et qu'ils avaient 
importée d'Allemagne. B______ ne l'avait toutefois pas informé de la valeur à laquelle 
G______ avait été achetée, lui affirmant qu'il lui transmettrait les documents utiles à 
la signature du contrat, pour ensuite lui assurer que ce serait fait dans les plus brefs 
délais. Il lui avait fait confiance en raison de leurs relations d'affaires. En outre, 
contrairement au but prévu par le contrat du 8 septembre 2016, I______ n'avait 
toujours pas été revendue, malgré ses demandes. Comme pour G______, B______ ne 
lui avait jamais transmis les informations relatives à l'achat de la jument. Enfin, bien 
que lesdits contrats aient été conclus avec C______ SÀRL, il pensait que B______ en 
était un "partenaire", dès lors qu'il avait été son seul interlocuteur. 

B______, avec la complicité de C______ SÀRL, avait ainsi profité de son 
inexpérience en matière équestre pour lui faire investir près d'EUR 140'000.- dans 
l'acquisition de deux juments, lui assurant qu'il s'agissait de bons placements, mais en 
réalité dans le seul but que sa fille, D______, puisse en bénéficier. Il lui avait fait 
miroiter des objectifs irréalisables, ce que tant B______ que C______ SÀRL savaient 
au moment de la conclusion des contrats. B______ lui avait dit que G______ était un 
cheval d'exception avec du potentiel et qu'elle participerait aux Jeux Olympiques 2020, 
raisons pour lesquelles son prix était élevé. Il lui avait également assuré de nombreux 
gains et une plus-value. Ces promesses avaient été déterminantes. Or, en réalité, 
G______ n'avait que peu progressé avant de tomber malade et aucun rapport 
vétérinaire ne lui avait été transmis. Selon de "nombreux connaisseurs", les juments 
lui avaient été surfacturées. B______ et C______ SÀRL l'avaient ainsi astucieusement 
induit en erreur en lui dissimulant volontairement des informations essentielles, qu'il 
n'avait pas la possibilité de vérifier. Il avait été lésé dans ses intérêts pécuniaires, les 
juments étant blessées et donc invendables. 

e. Il ressort des pièces pertinentes produites par A______ ce qui suit: 

i. Par courriel du 30 décembre 2015, A______ a renvoyé à B______ la proposition 
du contrat de vente de G______ et l'annexe "légèrement modifiés". Il expliquait avoir 

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renoncé à consulter un avocat "pour faire simple". Par courriels des 8 et 21 janvier 
2016, A______ demandait à B______ la transmission d'informations sur C______ 
SÀRL et G______, dont notamment une copie de la police d'assurance de la jument 
ainsi que des instructions de transfert avec le montant dû. B______ lui a répondu qu'il 
ferait le nécessaire. 

ii. Par courriel du 15 mars 2019, A______ annonçait à B______ son intention de se 
désinvestir et de récupérer son investissement. S'agissant de I______, bien qu'ils se 
soient fixés un délai de dix-huit mois pour sortir de l'opération, ils n'avaient, alors, 
aucune perspective concrète de vente. S'agissant de G______, il souhaitait que 
B______ lui rachète ses parts, comme il le lui avait proposé précédemment.  

iii. Entre le 20 novembre 2019 et le 17 février 2020, F______ a régulièrement informé 
A______ des évènements concernant les deux juments.  

Ainsi, en novembre 2019, I______ "allait mieux". F______ espérait que les clients qui 
n'avaient pas pu "essayer" la jument qui boitait seraient toujours intéressés, ceux-ci ne 
s'étant toutefois pas encore manifestés. Elle entendait en parler au coach de D______, 
qui les avait mis en relation avec ces acheteurs. En décembre 2019, I______ avait fait 
un concours sans faute, la vidéo de la compétition ayant été transmise à A______. Puis, 
un essai avait été prévu. En février 2020, la jument, qui avait perdu en mobilité et 
boitait depuis deux semaines, était au repos pour plusieurs mois, sur conseil du 
vétérinaire.  

iv. Par pli du 23 mars 2020 adressé à C______ SÀRL, A______ a déclaré invalider 
pour dol les contrats de vente des juments.  

Par missive du 2 avril 2020, C______ SÀRL lui a répondu qu'il n'avait pas été contraint 
de conclure les contrats. A______ lui avait d'ailleurs présenté un de ses amis 
investisseurs pour l'achat de I______. Cette jument n'avait pas été commercialisée dans 
le délai prévu par le contrat en raison des blessures rencontrées. Des essais avaient eu 
lieu en décembre 2019. Les acheteurs potentiels, qui souhaitaient un nouvel essai en 
janvier 2020, étaient cependant restés bloqués à l'étranger en raison d'une grève. Puis, 
la jument s'était remise à boiter. Le diagnostic posé préconisait un repos total. Ils 
contestaient l'avoir gardée pour leur fille. 

G______ avait atteint ses objectifs, ayant obtenu les résultats lui permettant de se 
qualifier pour les Jeux Olympiques de Tokyo 2020.  

f. Entendu le 31 août 2021 par la police, B______ a notamment expliqué avoir 
proposé à A______ – qui gérait des portefeuilles au sein de la Banque K______ et 
savait ce qu'un investissement impliquait – d'investir [dans l'achat de G______]. 
A______ [après avoir acquis un pourcentage de G______] avait souhaité acheter un 

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autre cheval. Ils avaient, ensemble et accompagnés de D______, visité des manèges 
afin de trouver un cheval à valoriser. I______ avait été achetée EUR 100'000.-, soit 
EUR 75'000.- par virement bancaire et EUR 25'000.- en espèces. La jument, qui s'était 
ensuite blessée, n'avait pas pu être revendue dans le délai prévu par le contrat. Elle 
avait été au repos durant un an et ils avaient recommencé à la monter récemment. Les 
deux juments se trouvaient dans leur manège aux Pays-Bas. 

À l'appui de ses déclarations, il a produit notamment: 

 une facture, datée du 6 septembre 2016, établie par L______, pour la vente de 
I______ à C______ SÀRL, au prix de EUR 75'000.- et mentionnant un "virement" 
du même montant, également au 6 septembre 2016; 

 un document manuscrit, daté du 6 septembre 2016, dont le libellé est : "Je soussigné 
L______ avoir reçu la somme de 25000 (vingt-cinq mille euros) de la part de la 
SARL C______ […] pour l'achat de la jument I______ […]". 

g. Préalablement à son audition, B______ avait, le 27 août 2021, adressé à la police 
notamment un relevé de compte courant ouvert auprès de la banque M______ faisant 
état, valeur 14 septembre 2016, d'un virement de EUR 75'000.- en faveur de "SARL 
L______" avec pour mention "PAYEMENT ACHAT JUMENT I______". Figure 
comme écriture suivante, un crédit de EUR 68'332.70 de A______, valeur 
14 septembre 2016 avec pour mention "participation dans I______". 

h. Le 7 septembre 2021, A______ a déposé une plainte complémentaire contre 
B______ et C______ SÀRL pour contrainte (art. 181 CP), la société lui ayant fait 
notifier, le 22 avril 2021, un commandement de payer pour des frais concernant les 
juments, alors qu'il avait invalidé les contrats de vente le 23 mars 2021 et contesté 
toutes les factures en temps utiles. 

i. Par ordonnance du 20 octobre 2021, le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur la plainte de A______, retenant qu'il ne ressortait pas des éléments figurant 
à la procédure que B______ l'avait intentionnellement trompé, avait violé un devoir 
de gestion ou encore s'était illégalement approprié des montants versés par le 
prénommé afin de se procurer un enrichissement indu. A______ avait investi dans 
deux chevaux qui semblaient, à l'époque, prometteurs. Il ne pouvait objectivement 
ignorer qu'un tel investissement n'était pas sans risque et encore moins reprocher à 
B______ les blessures fortuites des juments, qui les avaient empêchées de réaliser les 
expectatives. Enfin, il n'apparaissait pas que B______ eût eu l'intention d'utiliser un 
moyen de contrainte illicite contre A______, le commandement de payer du 22 avril 
2021 ne paraissant pas établi sur des prétentions manifestement infondées. 

j. La Chambre de céans a, par arrêt ACPR/230/2022 du 5 avril 2022 rejeté le recours 
formé par A______ contre cette ordonnance. 

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Elle a considéré qu'il n'existait pas de soupçon quant à la volonté du mis en cause 
d'exécuter les contrats des 30 décembre 2015 et 8 septembre 2016. Les prétendues 
violations des obligations contractuelles du mis en cause relevaient avant tout de la 
justice civile. Il ressortait en outre – et surtout – de l'ensemble des pièces du dossier 
que les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie n'étaient pas réunis. Il n’était 
pas contesté que A______ connaissait B______ depuis de nombreuses années et qu'à 
l'occasion d'une discussion au sujet de la planification de sa retraite fin 2015, ce dernier 
lui avait proposé d'investir dans un cheval dont il avait, avec sa fille, acquis la 
propriété. Il était aussi constant que A______ ne disposait pas de connaissances 
spécifiques en matière équestre et que le mis en cause le savait. S'agissant du prix 
d'acquisition de G______ par A______, rien au dossier ne permettait de retenir que sa 
valeur, au moment de la conclusion du contrat de vente et dont il était expressément 
précisé qu'il s'agissait d'une estimation, était inexacte. Même à considérer que le mis 
en cause aurait trompé A______ sur la valeur réelle de G______, fallût-il encore que 
la tromperie fût astucieuse. En l'occurrence, l'opération relative à l'achat de G______ 
avait été librement consentie entre les parties. En effet, il ressortait des échanges 
produits que A______ avait renoncé à consulter un avocat et qu'il avait proposé des 
modifications du projet qui lui avait été transmis. Dans ce cadre, les parties avaient 
conclu un contrat de vente pour une valeur de plus de CHF 100'000.-. Le mis en cause 
avait expliqué avoir fait part à A______ d'offres intéressantes reçues durant l'année 
précédant la vente. On ne se trouvait donc pas en présence d'un édifice de mensonges, 
échafaudé par le mis en cause pour tromper la dupe, ni même d'une mise en scène ou 
de manœuvres frauduleuses. A______ considérait avoir pris les précautions 
nécessaires pour avoir demandé, avant la conclusion du contrat, les documents relatifs 
à l'acquisition de la jument. Or, rien n'expliquait qu'il eût signé le contrat avant de les 
obtenir, ce d'autant plus qu'il admettait s'être douté que le prix d'acquisition de 
G______ par le mis en cause se situait en-deçà du prix auquel elle lui avait été 
revendue. Ces mesures s'imposaient d'autant plus que A______ était manifestement 
conscient du caractère spéculatif et risqué de son investissement mais aussi de sa totale 
inexpérience dans le milieu équestre. Enfin, A______ ne pouvait se prévaloir d'un 
rapport de confiance préexistant qui l'aurait dissuadé de vérifier les informations 
transmises par le mis en cause dès lors que l'on ne se trouvait pas dans une situation 
comparable à celles prévues par la jurisprudence, où il aurait été empêché de prendre 
les mesures de précaution les plus élémentaires. En concluant le contrat sans avoir 
obtenu les renseignements qu'il estimait nécessaires, A______ avait fait preuve d'une 
légèreté telle qu'elle excluait le caractère astucieux de la tromperie qui pourrait 
éventuellement être reprochée au mis en cause.  

De même, dès lors que le contrat avait été conclu avec C______ SÀRL, A______ ne 
pouvait se contenter de supposer que le mis en cause était un "partenaire" de la société 
mais aurait dû exiger des explications à ce sujet, ce d'autant plus que ce dernier était, 
selon ses dires, son principal interlocuteur et le propriétaire de la jument, avec sa fille.  

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Le 8 septembre 2016, A______ avait conclu un second contrat avec C______ SÀRL, 
portant sur une participation dans la jument I______, dont la valeur totale était 
d'EUR 100'000.-. Contrairement à ce qu'il alléguait, il ressortait du dossier en 
possession de la Chambre de céans que le mis en cause avait démontré, par la 
production de la facture et de l'attestation manuscrite établie par L______, avoir acquis 
la jument EUR 100'000.-, soit EUR 75'000.- par virement bancaire et EUR 25'000.- en 
espèces. Rien ne permettait donc de retenir que le mis en cause aurait trompé le 
recourant sur le prix d'acquisition de la jument. 

A______ estimait ensuite que le mis en cause l'aurait trompé sur sa volonté d'exécuter 
ses propres prestations, telles que prévues par les contrats. S'agissant en particulier de 
I______, il ressortait des pièces produites que A______ ne s'était plaint qu'en mars 
2019 du fait qu'elle n'avait pas été vendue dans les délais prévus par le contrat de vente. 
Or, rien ne l'empêchait d'interpeller le mis en cause avant la date butoir. Cela étant, il 
ressortait des échanges produits qu'en novembre 2019, F______ avait informé le 
recourant que la jument "allait mieux" et qu'elle espérait que ces clients seraient 
toujours intéressés, ce qui corroborait les explications du mis en cause selon lesquelles 
la jument était, précédemment, blessée. Ensuite, F______ avait informé le plaignant 
qu'elle attendait une réponse quant à un nouvel essai. Le mis en cause avait expliqué 
que l'essai prévu en janvier 2020 n'avait pas été possible car les potentiels acheteurs 
étaient restés bloqués à l'étranger. Par la suite, la jument s'était à nouveau blessée. Il 
apparaissait ainsi que le mis en cause avait effectué les démarches nécessaires à la 
revente de I______, à tout le moins dès que le plaignant lui a fait part de son intention. 
Il n'était dès lors pas responsable du fait qu'une vente n'eût pas abouti. 

k. Par courrier du 4 août 2025, A______ a demandé la reprise de la procédure 
préliminaire dès lors qu'il avait la confirmation que B______ avait menti sur le prix 
d'achat de la jument I______ et que L______ l'avait bien vendu à ce dernier pour le 
prix de EUR 75'000.- et non de EUR 100'000.-. Partant, les pièces transmises au 
Ministère public étaient des faux.  

l. À l'appui de ses dires, il a transmis un procès-verbal d'audition du 12 décembre 
2024 de L______, entendu par la police française en qualité de mis en cause dans le 
cadre d'une procédure pour faux et usage de faux, à son initiative [celle de A______], 
duquel il ressort, s'agissant de la jument I______: "Je l'ai revendu[e] le 03/10/2016 
pour un montant de 75000€ à C______ SÀRL basée à N______ en Suisse. Il n'y a eu 
aucun souci de transaction. J'ai produit une facture de vente et j'ai transmis le 
document justifiant l'exportation du cheval à C______ SÀRL. Je n'ai jamais eu de 
réclamation ensuite". À la question de savoir si l'attestation du 6 septembre 2016 était 
un faux, L______ a déclaré: "Oui c'est moi qui l'ai écrit. Ça remonte à 8 ans je ne peux 
pas vous dire grand-chose dessus. Il faut que je regarde ma comptabilité, ça pourrait 
correspondre à un acompte ou une caution car ce document est rédigé en septembre 
2016 et elle est vendue en octobre 2016. Il faut savoir que dans certains cas il y a des 
acomptes qui sont versés pour aller jusqu'au bout de la démarche. Si vous le souhaitez 

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je peux vous transmettre tous les documents correspondants à la transaction". Il a 
conclu sa déclaration en disant que selon lui il n'y avait pas de faux documents. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les éléments mentionnés 
par le plaignant, même s'ils étaient nouveaux, n'étaient pas susceptibles d'établir de 
nouveaux indices permettant d'envisager une responsabilité pénale du mis en cause et 
une modification de l'ordonnance de non-entrée en matière du 20 octobre 2021, dont 
le recours formé à son encontre par le plaignant avait été rejeté par arrêt de la Chambre 
de céans, arrêt contre lequel le plaignant n'avait pas fait recours au Tribunal fédéral. 
En effet, les pièces soi-disant contrefaites avaient été transmises au Ministère public 
et non à lui directement lors de la conclusion du contrat d'achat du 8 septembre 2016. 
Il ressortait effectivement de sa plainte pénale du 15 mars 2021 que "[…] mon dossier 
afférent à l'achat d'une part de propriété de I______ n'était pas complet et j'ai alors 
demandé à M. B______ à de réitérées reprises de me transmettre lesdites informations 
manquantes, en particulier la preuve de paiement par lui-même de cette jument, mais 
en vain!". Partant, quand bien même le mis en cause aurait trompé le plaignant sur la 
valeur réelle de I______, cette tromperie n'avait dans tous les cas pas été astucieuse, 
conformément à ce qui ressortait de l'arrêt du 5 avril 2022 précité. Les documents 
produits n'étaient pas des faux, puisque L______ avait confirmé avoir rédigé cette 
attestation. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir une violation des art. 323 cum 310 al. 2 
CPP, ainsi que des maximes d'office (art. 7 CPP) et in dubio pro duriore. La reprise de 
la procédure devait être ordonnée. B______ lui avait fait croire avoir acquis la jument 
I______ pour EUR 100'000.-, alors qu'il l'avait en réalité payée EUR 75'000.-. Il avait, 
en substance, bien été victime d'une escroquerie. La tromperie résultait ainsi à la fois 
de la dissimulation de faits vrais et d'affirmations fallacieuses. L'astuce résultait de la 
relation préalable de courtage "réunissant les parties" et du fait qu'il avait placé une 
confiance certaine en B______, lequel disposait d'une expérience notoire dans le 
domaine équestre. Comme il allait procéder à une opération d'investissement avec une 
personne de confiance, il n'avait aucune raison de se méfier de B______. S'il avait reçu 
d'emblée l'intégralité des documents relatifs à la jument I______, il aurait alors reçu la 
fausse attestation – un faux intellectuel – établie par L______ et aurait été ainsi 
d'avantage conforté dans son erreur. 

 Enfin, le déroulement même de la procédure attestait du comportement astucieux de 
B______ qui avait su duper même les autorités de poursuite pénale. En 2021, le 
Ministère public avait rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur la base de 
ses déclarations mensongères à la police et du faux intellectuel qu'il avait alors remis, 
réalisant ainsi l'infraction prévue à l'art. 251 ch. 1 par. 3 CP. L'édifice de mensonges 
du mis en cause était si bien ficelé que cette autorité puis la Chambre de céans avaient 
été trompées.  

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b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

2. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). 

3. Encore faut-il que le recourant ait, en sus, un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée. 

3.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. 
L'intérêt doit être actuel et pratique. L'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple 
perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas. Une partie qui n'est pas 
concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son 
recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 = SJ 2018 I 421; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_818/2018 du 4 octobre 2018 consid. 2.1). 

3.2. La qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du dénonciateur contre 
une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière est subordonnée à la 
condition qu'ils soient directement touchés par l'infraction et puissent faire valoir un 
intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision. En règle générale seul peut 
se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition 
pénale qui a été enfreinte (ATF 129 IV 95 consid. 3.1). 

3.3. L'art. 251 CP protège, en tant que bien juridique, d'une part la confiance 
particulière placée dans un titre ayant valeur probante dans les rapports juridiques et, 
d'autre part, la loyauté dans les relations commerciales (ATF 142 IV 119 consid. 2.2). 
Le faux dans les titres peut également porter atteinte à des intérêts individuels, en 
particulier lorsqu'il vise précisément à nuire à un particulier. Tel est le cas lorsque le 
faux est l'un des éléments d'une infraction contre le patrimoine, la personne dont le 
patrimoine est menacé ou atteint ayant alors la qualité de lésé (ATF 140 IV 155 
consid. 3.3.3; ATF 119 Ia 342 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 7B_587/2023 du 
11 septembre 2024 consid. 2.2.3). 

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3.4. En l'espèce, le recourant se plaint de ce que le mis en cause lui aurait vendu une 
jument en prétendant l'avoir préalablement acquise auprès de L______ pour 
EUR 100'000.-, alors que son prix d'acquisition aurait été en réalité de EUR 75'000.-. 
Le mis en cause a remis à la police, à l'occasion de son audition du 31 août 2021, un 
document censé émaner de L______, daté du 6 septembre 2016, aux termes duquel ce 
dernier aurait reçu EUR 25'000.- en espèces – supposément en sus de EUR 75'000.- 
versés par virement bancaire – "pour l'achat" de cette jument. Selon le recourant, 
l'intéressé dira cependant le 12 décembre 2024, devant la police française, à tout le 
moins implicitement, que le contenu de cette attestation était faux. Le recourant se 
prévaut ainsi d'un intérêt individuel, puisque le document argué de faux a eu pour 
conséquence, selon lui, une diminution de son patrimoine. Dans la mesure où ses 
intérêts patrimoniaux seraient lésés par une escroquerie, comme soutenu, lesdits 
intérêts sont protégés, de sorte que la qualité pour recourir doit lui être reconnue. 

Le recours est donc recevable. 

4. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir repris la procédure 
préliminaire dans le cadre de la P/6342/2021 malgré le nouveau moyen de preuve qu'il 
a fait valoir. 

4.1. Selon l'art. 323 al. 1 CPP, le ministère public ordonne la reprise d'une procédure 
préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a connaissance 
de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux si ceux-ci révèlent une 
responsabilité pénale du prévenu (let. a) et s'ils ne ressortent pas du dossier antérieur 
(let. b). 

Ces deux conditions doivent être cumulativement remplies et supposent que les faits 
ou les moyens de preuves concernent des événements antérieurs à la décision de 
classement, soit à la décision sur laquelle l'autorité entend revenir (ATF 141 IV 194 
consid. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_653/2016 du 30 mars 2017 consid. 2.2.2; 
6B_1015/2013 du 8 avril 2014 consid. 5.1). 

4.2. Les moyens de preuves sont nouveaux s'ils étaient inconnus au moment de rendre 
l'ordonnance de classement. Ce qui est décisif est de savoir si des informations 
pertinentes figuraient déjà au dossier ou non. Les moyens de preuves ne sont pas 
considérés comme nouveaux s'ils ont été cités, voire administrés, lors de la procédure 
close, sans être toutefois complètement exploités. En revanche, un fait ou un moyen 
de preuve sera qualifié de nouveau lorsque le ministère public ne pouvait pas en avoir 
connaissance dans la procédure antérieure, même en ayant fait montre de la plus 
grande diligence (ATF 141 IV 194 consid. 2.3). 

4.3. En raison du renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP, les conditions pour la reprise de la 
procédure posées à l'art. 323 al. 1 CPP s'appliquent également à la procédure close par 
une ordonnance de non-entrée en matière. Dans ce dernier cas, les conditions de la 

- 11/18 - 

P/6342/2021 

reprise sont cependant moins sévères qu'en cas de reprise après une ordonnance de 
classement (ATF 141 IV 194 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1135/2016 du 
24 novembre 2017 consid. 3.1 et 6B_1015/2013 du 8 avril 2014 consid. 5.1). 

4.4. En l'espèce, la déclaration de L______ à la police française le 12 décembre 2024 
est un moyen de preuve nouveau. Reste à déterminer s'il est apte ou non à révéler une 
responsabilité pénale du mis en cause.  

5. 5.1. Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit 
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine 
de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un 
tiers. 

5.1.1. La loi envisage trois formes différentes de tromperie : les affirmations 
fallacieuses; la dissimulation de faits vrais; et le fait de conforter autrui dans son erreur 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale, Bâle 2017, n. 13 ss ad art. 146). Pour qu'il y ait 
tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il 
connaissait la fausseté. L'affirmation peut résulter de n'importe quel acte concluant. Il 
n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration et il suffit qu'il ait adopté 
un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. Ainsi, celui qui conclut un 
contrat manifeste sa volonté de l'exécuter ; cette volonté constitue un fait – relevant du 
for intérieur – sur lequel autrui est susceptible d'être trompé (ATF 147 IV 73 consid. 
3.1 et les références citées). La tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée 
lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. S'il se 
borne à se taire, à ne pas révéler un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que 
s'il se trouvait dans une position de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un 
contrat ou d'un rapport de confiance spécial, une obligation de parler (cf. not. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1050/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 et les références 
citées). Quant au troisième comportement prévu par la loi, il se distingue des deux 
précédents en ce sens que l'erreur est préexistante (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_718/2018 du 15 mars 2019 consid. 4.3.1). 

5.1.2. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore 
qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque 
l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une 
mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction 
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance 
particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 
consid. 5.2). 

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P/6342/2021 

L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum 
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre 
d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande 
diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être 
trompée. La conclusion d'un contrat suppose en effet qu'on prête à son cocontractant 
un minimum d'honnêteté et qu'on ne le traite pas avec une méfiance de principe (ATF 
147 IV 73 consid. 3.2). L'astuce n'est exclue que si la dupe n'a pas procédé aux 
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances, 
notamment compte tenu de son degré d'expérience dans le domaine concerné (ATF 
135 IV 76 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_977/2018 du 27 décembre 2018 
consid. 1.1). Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des 
cas exceptionnels, soit lorsque son imprudence fait passer le comportement frauduleux 
de l'auteur au second plan (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 
135 IV 76 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_212/2020 du 21 avril 2021 
consid. 2.4). Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre les 
mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une 
personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, 
prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît 
et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi 
un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en 
mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue 
précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 147 IV 73 consid. 3.2;  
128 IV 18 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1010/2018 du 22 janvier 2019 
consid. 3.3.1). 

5.2. L'escroquerie au procès constitue un cas particulier d'escroquerie. Elle consiste à 
tromper astucieusement le juge aux fins de le déterminer à rendre une décision – 
matériellement fausse – préjudiciable au patrimoine de la partie adverse ou d'un tiers 
(ATF 122 IV 197 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_510/2020 du 15 septembre 
2020 consid. 3.3). L'escroquerie au procès tombe sous le coup de l'art. 146 CP 
moyennant la réalisation de l'ensemble des éléments constitutifs objectifs et subjectifs 
de cette disposition. La typicité se conçoit sans réelle particularité (ATF 122 IV 197 
consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 6B_751/2018 consid. 1.4.3). La figure de 
l'escroquerie au procès peut être envisagée, lorsque l'auteur trompe astucieusement le 
juge lors du procès, par exemple en produisant de faux documents (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1110/2021 du 11 janvier 2022 consid. 3.2). 

5.3. L'art. 251 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque, dans le dessein de 
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, notamment, constate ou fait constater 
faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, 
fait usage d'un tel titre. 

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La notion de titre selon l'art. 251 CP correspond à celle de l'art. 110 ch. 4 CP. Selon 
cette disposition, sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait 
ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. Cette 
disposition vise tant le faux matériel que le faux intellectuel.  

5.3.1. Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur 
apparent (ATF 142 IV 119 consid. 2.1; 138 IV 130 consid. 2.1).  

5.3.2. Le faux intellectuel vise l'établissement d'un titre qui émane de son auteur 
apparent, mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à 
la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux intellectuel punissable. 
La confiance que l'on peut avoir à ne pas être trompé sur la personne de l'auteur est 
plus grande que celle que l'on peut avoir à ce que l'auteur ne mente pas par écrit. Pour 
cette raison, même si l'on se trouve en présence d'un titre, il est nécessaire, pour que le 
mensonge soit punissable comme faux intellectuel, que le document ait une capacité 
accrue de convaincre, parce qu'il présente des garanties objectives de la véridicité de 
son contenu. Pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, il faut que 
le document ait une valeur probante plus grande que dans l'hypothèse d'un faux 
matériel. Sa crédibilité doit être accrue et son destinataire doit pouvoir s'y fier 
raisonnablement. Une simple allégation, par nature sujette à vérification ou discussion, 
ne suffit pas. Des déclarations unilatérales, faites dans le propre intérêt de celui qui les 
émet, tels que des renseignements personnels fournis à des établissements de crédit, 
ne revêtent en règle générale pas de crédibilité accrue. De même, une éventuelle 
punissabilité à l'étranger pour faux témoignage ne confère pas de valeur probante 
accrue au document. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le 
document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire 
n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée (ATF 144 IV 13 consid. 2.2.3 et les 
références; 142 IV 119 consid. 2.1 et les références; 138 IV 130 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2).  

Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité 
de la déclaration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à 
l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions légales qui définissent le 
contenu du document en question (ATF 132 IV 12 consid. 8.1; 129 IV 130 consid. 
2.1). En revanche, le simple fait que l'expérience montre que certains écrits jouissent 
d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si dans la pratique des affaires, il est 
admis que l'on se fie à de tels documents. La limite entre le mensonge écrit et le faux 
intellectuel dans les titres doit être fixée de cas en cas en fonction des circonstances 
concrètes de l'espèce (ATF 126 IV 65 consid. 2a; 125 IV 273 consid. 3a). 

5.3.3. Même munies d'une quittance, les factures ne sont pas des titres, dès lors qu'elles 
ne contiennent en règle générale que de simples allégations de l'auteur concernant la 
prestation due par le destinataire (ATF 142 IV 119 consid. 2.2; 138 IV 130 

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consid. 2.2.1; 125 IV 17 consid. 2/aa; 121 IV 131 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1096/2015 du 9 décembre 2015 consid. 3.3.2).  

5.3.4. Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit (ATF 
141 IV 369 consid. 7.4).  

5.4.1. En l'espèce, la Chambre de céans a, dans l'arrêt ACPR/230/2022 précité, 
confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 20 octobre 
2021. Le recourant n'a pas porté la cause devant le Tribunal fédéral. Il requiert 
désormais la reprise de la procédure s'agissant uniquement du contexte de faits lié à 
l'acquisition de la jument I______ et sur la seule problématique du prix auquel le mis 
en cause l'a achetée avant que lui-même n'en acquière, selon contrat du 8 septembre 
2016, le 33%. Tant dans sa demande de reprise de la procédure que dans son recours, 
il aborde les éléments constitutifs selon lui d'une escroquerie, respectivement de faux 
dans les titres, qui auraient été commis par le mis en cause à son détriment, infractions 
qui seront donc les seules analysées ci-après. 

Il avance comme élément justifiant la reprise de la procédure, une audition par la police 
française, le 12 décembre 2024, de L______ qui avait vendu la jument I______ au mis 
en cause avant sa revente, à raison d'un tiers, au recourant. Celui-là a alors déclaré 
avoir vendu cette jument à C______ SÀRL le 3 octobre 2016 pour le prix de 
EUR 75'000.- et être l'auteur de l'attestation manuscrite du 6 septembre 2016. Le 
montant de EUR 25'000.- y indiqué pouvait correspondre à un acompte ou une caution. 

Il ressort tout d'abord de cette déclaration que, contrairement à ce que le mis en cause 
a déclaré à la police le 31 août 2021, il n'a, via C______ SÀRL, possiblement pas 
acquis la jument I______ au prix de EUR 100'000.-, qui est le prix auquel le recourant 
l'a acquise (à hauteur d'un tiers), mais de EUR 75'000.-. En ce sens, il pourrait avoir 
trompé le recourant sur ce point. La déclaration de L______, en l'absence des 
documents – notamment le contrat de vente – que celui-ci proposait de fournir à la 
police française, ne l'établit toutefois pas. Au demeurant, comme déjà jugé par la 
Chambre de céans pour la jument G______ acquise par le recourant à hauteur de 30% 
le 30 décembre 2025, si une telle tromperie sur le prix d'achat devait être avérée, elle 
ne saurait encore être considérée comme astucieuse. En effet, l'achat de la jument 
I______ a été librement consenti entre les parties. Rien n'explique que le recourant eût 
signé le contrat portant sur la vente de cette jument avant d'obtenir les documents 
justificatifs, en particulier le contrat de vente entre L______ et C______ SÀRL. Ces 
mesures s'imposaient d'autant plus que le recourant était manifestement conscient du 
caractère spéculatif et risqué de son investissement mais aussi de sa totale inexpérience 
dans le milieu équestre. Enfin, il ne pouvait se prévaloir d'un rapport de confiance 
préexistant qui l'aurait dissuadé de vérifier les informations transmises par le mis en 
cause. Ainsi, en concluant le contrat portant sur l'acquisition de I______ (à hauteur de 
33%) sans avoir obtenu les renseignements qu'il estimait nécessaires, le recourant a 

- 15/18 - 

P/6342/2021 

fait preuve d'une légèreté telle qu'elle exclut le caractère astucieux de la tromperie qui 
pourrait éventuellement être reprochée au mis en cause.  

Aussi, le nouvel élément de preuve dont se prévaut le recourant ne révèle pas une 
responsabilité pénale du mis en cause en lien avec la commission d'une escroquerie – 
sur ce point particulier du prix d'achat –, de sorte que c'est à juste titre que le Ministère 
public a refusé l'ouverture d'une instruction du chef d'escroquerie. 

5.4.2. S'agissant de soupçons d'une infraction de faux dans les titres en lien avec le 
document manuscrit du 6 septembre 2016, qui est apparu dans la procédure à l'occasion 
de l'audition par la police du mis en cause le 31 août 2021, L______ a déclaré devant 
la police française le 12 décembre 2024 qu'il en était bien l'auteur et qu'il ne pouvait 
pas dire "grand-chose dessus". 

La première question à résoudre est celle de savoir si ce document manuscrit est un 
titre au sens de l'art. 110 al. 4 CP. 

Ce document – revêtant la forme écrite et signé – contient uniquement des déclarations 
unilatérales de L______, lesquelles constituent en réalité une simple allégation. Ce 
document n'est pas un faux matériel, car L______ a admis l'avoir rédigé.  

Il pourrait être un faux intellectuel, dans la mesure où son contenu pourrait ne pas 
correspondre à la réalité, s'agissant du prix d'acquisition de la jument par le mis en 
cause. Comme retenu par la jurisprudence toutefois, une facture, même munie d'une 
quittance, n'est pas dotée, de par la loi, d'une garantie objective suffisante pour 
constituer dans tous les cas un faux intellectuel. Il faut encore examiner si un tel 
document ne possède pas, selon les circonstances, une valeur probante accrue. 

Or, le mis en cause n'a nullement fait usage de ce document dans le cadre de la 
transaction avec le recourant, qu'il n'a donc pas utilisé pour le tromper, ce qui exclut 
un soupçon de faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP. 

Sous l'angle d'une escroquerie au procès, ce document a été produit par le mis en cause 
à l'appui de ses déclarations à la police genevoise le 31 août 2021, pour conforter son 
affirmation selon laquelle il aurait acheté I______ à L______ au prix de 
EUR 100'000.- et non pas EUR 75'000.-, et figure depuis lors dans la procédure. 
Toutefois, il a la valeur d'un simple allégué, que les autorités de poursuite ont examiné 
à l'aune des autres éléments de la procédure.  

En conséquence, le refus d'ouverture d'instruction du chef d'infraction à l'art. 251 CP, 
voire de l'art. 146 CP, en lien avec le document du 6 septembre 2016 ne se justifie pas. 

Infondé, le recours sera rejeté. 

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6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), lesquels seront prélevés sur les sûretés versées. 

7. Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207, consid. 1.8.2). 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'200.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Catherine GAVIN, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  
(art. 48 al. 1 LTF). 
  

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P/6342/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 1'115.00 

Total  CHF 1'200.00