# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 70d0fb5d-cb81-5e58-b8fa-d3718165d143
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.09.2025 P/17634/1991
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17634-1991_2025-09-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE, 
Madame Rita SETHI-KARAM, juges ; Monsieur Roland-Daniel 
SCHNEEBELI, Monsieur Pascal JUNOD, Monsieur Georges ZECCHIN, 
Madame Mewe Cynthia LIONDJO, juges assesseurs ; Madame Chloé 
MAGNENAT, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17634/1991 AARP/347/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 26 septembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______, France, comparant en personne, 

demandeur en révision, 

 

contre le jugement AASS/29/1992 rendu le 9 décembre 1992 par la Cour d'assises, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

défendeur en révision.

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P/17634/1991 

EN FAIT : 

A. Par courrier du 18 juin 2025, adressé à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, qui l'a 
fait suivre le 20 juin 2025 à la Cour de céans, A______ sollicite la révision pour faits 
nouveaux du jugement AASS/29/1992 du 9 décembre 1992 rendu à son encontre par 
la Cour d'Assises, par lequel il a été reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des 
enfants (art. 187 ch. 1 de l'ancien Code pénal [aCP]) et de contrainte sexuelle 
(art. 189 ch. 1 aCP) et condamné à une peine privative de liberté de six ans.  

B. a. Dans le cadre de la procédure P/17634/1991, il était reproché à A______, né le 
______ 1935, d'avoir commis des actes sexuels ou d'ordre sexuel alors qu'il était 
moniteur auprès du B______ de Genève sur deux de ses élèves alors âgés d'environ 
13 ans, soit, au préjudice de C______ en 1983 et au préjudice de D______ en 1991. 

Plus particulièrement concernant ce dernier, il était reproché à A______ les faits 
suivants : 

 au terme d'un cours d'entrainement de ______ sur l'Arve, un jeudi du mois 
d'avril 1991, alors que D______, né le ______ 1977, et lui se changeaient 
dans un bus, il a posé la main sur le sexe de D______, lui a caressé le sexe 
jusqu'à érection et a pratiqué sur lui une fellation sans aller jusqu'à 
l'éjaculation ; 

 lors d'un week-end de ______ en avril ou mai 1991, alors que les participants 
dormaient dans un tipi, il s'est étendu à côté de D______ et lui a saisi la main 
pour la porter sur son sexe sous son duvet, puis a inséré la main dans le sac de 
couchage de D______, baissé la culotte du pyjama de celui-ci et l'a masturbé 
jusqu'à éjaculation ; 

 lors d'un week-end de ______ les 19 et 20 mai 1991, alors qu'il se trouvait 
seul avec D______ dans un tipi, il a saisi celui-ci à bras le corps, l'a retourné 
puis serré contre lui avec force, baissé son training, puis l'a sodomisé, avant 
de lui signifier "tu diras rien, tu la fermes" ; 

 lors d'un entrainement sur le Rhône, un jeudi du mois de juin 1991, il a 
stoppé le ______ de D______ dans un endroit isolé et abrité des regards, a 
soulevé la ______ avec sa main pour caresser le sexe de D______, tout 
d'abord au travers de sa combinaison, avant d'enfiler sa main dans celle-ci et 
de lui saisir et palper le sexe.  

A______ a nié les faits, tout au long de la procédure.  

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b. Par arrêt de la Cour d'Assises du canton de Genève du 7 décembre 1992, A______ 
a été reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel sur des enfants et de contrainte 
sexuelle.  

La Cour d'Assises a considéré les faits au préjudice de D______ comme établis. 
Dans la motivation de son arrêt, elle a affirmé qu'il n'y avait aucune raison de mettre 
en doute les déclarations du jeune homme, celui-ci n'étant "ni menteur (déclaration 
A______ : pièce 118), ni affabulateur (déclaration Q______ : pièce 459). Les actes 
décrits par D______ et ses réactions étaient parfaitement possibles selon l'expert 
E______ (pièces 722 ss.). En outre, D______ avait déclaré à l'époque à F______ 
qu'il avait fait l'objet d'attouchements sexuels de la part de A______ (pièce 132, 
738). La crédibilité des déclarations de D______ est encore renforcée par le 
comportement que A______ a eu à l'égard d'autres jeunes garçons (déclarations 
G______ : pièce 104, H______ : pièce 106, I______ : pièces 200 ss., J______ : 
pièce 660, K______ : pièce 672, L______ : pièce 125) et par les tendances 
pédophiles de l'accusé (expertise Niveau : pièce 813)". 

c. Le pourvoi formé par A______ contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation 
par arrêt du 24 août 1993 (ACAS/26/1993).  

L'ensemble des griefs formulés par celui-ci – critiquant l'appréciation des 
déclarations des témoins et de la victime, en particulier s'agissant de la scène de 
sodomie, et sa demande d'entendre un expert sexologue en la personne du 
Dr. M______ et de verser son rapport au dossier – ont été rejetés.  

d. A______ a versé à la procédure P/17634/1991 un document intitulé "Dossier de 
preuves" reprenant ses divers arguments, propres selon lui à prouver son innocence.  

e. Les deux recours interjetés par A______ par-devant le Tribunal fédéral ont été 
rejetés le 17 novembre 1993.  

f. A______ a purgé sa peine de prison et est en liberté (conditionnelle tout d'abord) 
depuis 1996.  

g. Le 6 novembre 2020, A______ a déposé une plainte pénale contre D______ pour 
faux témoignage en lien avec les déclarations faites dans la présente procédure près 
de trente ans auparavant. Le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée 
en matière, confirmée par la Chambre pénale de recours le 28 juillet 2021 
(ACPR/493/2021), en raison de la prescription. 

h. Le 9 janvier 2023, D______ a déposé une plainte pénale contre A______, ce 
dernier ayant le 21 octobre 2022, mis en ligne sur le réseau social LinkedIn, un 
commentaire ayant la teneur suivante : "Salut D______, je sais que tu es un homme 

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droit. Il y a cependant une tâche qui te ronge: tes fausses accusations voici 30 ans, 
qui ont détruit ma vie. Toi et moi sommes les seuls à connaître la vérité. Va à la 
police, déclare que tu as fait de fausses déclarations et accuse ton avocat de t'y avoir 
incité. Ton âme sera ainsi en paix. Ensuite, écrivons un livre ensemble sur cette 
tragique erreur judiciaire que nous avons vécu (sic)". 

Par ordonnance pénale du 9 janvier 2024, A______, lequel a admis être l'auteur de ce 
commentaire, a été reconnu coupable de calomnie. Suite à son opposition, cette 
procédure P/1______/2023 est actuellement pendante devant le Tribunal de police. 

C.  À l'appui de sa demande de révision, A______ fait valoir que toute l'affaire ayant 
mené à sa condamnation reposait sur "un machiavélique complot" fomenté en l'étude 
de Me N______ le 20 janvier 1992 et que les accusations de D______ étaient "de 
type post-hypnotique avec pour origine sa mère adoptive psychopédagogue".  

 Sa mère avait menti sur l'épisode de la sodomie, qui aurait eu lieu le 19 mai 1991, 
dans le but d'obtenir sa mise en détention et des dommages-intérêts de la part du 
B______ de Genève. À l'époque, personne n'avait pensé que D______ ait pu être 
influencé par le biais d'une hypnose pratiquée par sa mère, alors que les récits étaient 
truffés d'incohérences et de contradictions. Le mensonge avait été élaboré lors d'une 
rencontre entre D______, sa mère et leur avocat, Me N______ ; plusieurs scénarios 
avaient été élaborés, ce qui expliquait les divergences entre les récits de D______ et 
sa mère. Une vidéo de sodomie et des préservatifs dans leur boîte avaient été montrés 
au jeune homme. Les déclarations de D______ le lendemain dans le cabinet du juge 
d'instruction étaient le résultat de ce mensonge, sous l'effet de la suggestion.  

Le juge d'instruction avait commis plusieurs erreurs en ne confrontant pas D______ à 
ses contradictions et en ne lui laissant que le choix de confirmer ses précédentes 
déclarations. Celles-ci ne concordaient pas avec plusieurs éléments de faits qu'il 
relevait. D______ avait ajouté de nouveaux faits au fur et à mesure, comme tout 
enfant qui ment. Le comportement de ce dernier, consistant à s'inscrire pour un 
nouveau semestre de cours de ______, était incompatible avec le fait qu'il venait de 
subir des faits aussi graves qu'une sodomie forcée, en juin 1991. En tous les cas, dans 
les circonstances telles que retenues par la Cour, une sodomie était objectivement 
impossible, ce qu'une reconstitution par des experts aurait prouvé. Le professeur 
O______, sexologue aux HUG, avait précisément écrit : "il est fort improbable que 
dans les conditions décrites la sodomie soit praticable". Les attouchements 
reprochés alors que D______ était sur le ______ étaient également irréalisables, ne 
serait-ce qu'en raison de la combinaison qu'il portait alors. De plus, un garçon de 
14 ans aurait été capable de se défendre s'il avait été placé dans une telle situation ou 
simplement pu s'en aller.  

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 Il clamait son innocence depuis plus de 30 ans. Il n'avait pas commis ces faits, 
lesquels lui faisaient horreur. Il sollicitait l'audition de D______, son frère, sa sœur, 
ses grands-parents, ainsi qu'une reconstitution, avec prise de position d'experts sur les 
divers actes reprochés. D______ allait immanquablement admettre avoir été poussé à 
mentir par sa mère et son avocat.  

A______ produit une pièce postérieure à sa condamnation : une attestation, datée du 
12 janvier 1996, d'une psychanalyste, P______, adressée à son avocat dans laquelle 
elle écrit : "M. A______ […] a suivi une psychothérapie chez moi à raison de deux 
séances par semaine, ceci du 18 août 1995 au 21 décembre 1995. À la suite de ces 
entretiens souvent pénibles, j'ai acquis l'intime conviction que M. A______ n'a sans 
doute pas commis l'acte de sodomie envers D______. Je vous signale que 
M. A______ clame son innocence en qui concerne ce jeune-homme et tous les faits y 
sont liés. […] Toutefois, il m'avait semblé souhaitable qu'il puisse poursuivre sa 
psychothérapie dans la mesure où il se dit "au bout de ses limites" et qu'il n'a qu'une 
obsession : obtenir sa réhabilitation, soit par une révision de son procès, soit par un 
dépôt de plainte en diffamation ". 

EN DROIT : 

1. Les demandes de révision formulées contre les décisions rendues avant l'entrée en 
vigueur du Code de procédure pénale (CPP) sont traitées selon l'ancien droit par les 
autorités compétentes sous l'empire de ce droit (art. 453 al. 1 CPP). Elles peuvent 
néanmoins être traitées par la nouvelle juridiction d'appel compétente en matière de 
révision (art. 21 al. 1 let. b CPP), soit, à Genève, la CPAR (art. 130 al. 1 let. a et 
129 al. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire [LOJ]). La procédure prévue aux 
art. 411ss CPP est dès lors applicable.  

Les motifs de révision restent, en revanche, ceux qui étaient prévus par le droit 
applicable au moment où la décision soumise à révision a été rendue (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_41/2012 du 28 juin 2012 consid. 1.1 ; L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, 3ème éd. 2025, N. 3a ad 
art. 453 CPP). Cette réserve est toutefois sans portée s'agissant d'une révision en 
faveur du condamné, le motif de révision prévu à l'art. 410 al. 1 let. a CPP 
correspondant à celui de l'art. 385 CP, qui n'a pas été abrogé, respectivement de l'art. 
397 aCP (faits ou moyens de preuves sérieux et dont le juge n'avait pas eu 
connaissance lors du premier procès) en vigueur lorsque la décision a été rendue et 
jusqu'au 31 décembre 2006 (arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2019 du 24 avril 2019 
consid. 2 ; 6B_426/2018 du 5 juillet 2018 consid. 3.1).  

2. 2.1.1. Aux termes de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, toute personne lésée par un jugement 
entré en force peut en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de 
preuves qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver 

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l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du 
condamné (let. a).  

Par faits, on entend les circonstances susceptibles d'être prises en considération dans 
l'état de fait qui fonde le jugement. Quant aux moyens de preuves, ils apportent la 
preuve d'un fait, qui peut déjà avoir été allégué. Une opinion, une appréciation 
personnelle ou une conception juridique nouvelles ne peuvent pas justifier une 
révision (ATF 141 IV 93 consid. 2.3 ; 137 IV 59 consid. 5.1.1).  

Les faits ou moyens de preuve invoqués doivent ainsi être nouveaux et sérieux.  

Ils sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est 
prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce 
soit (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2). Le fait invoqué devait déjà exister avant l'entrée 
en force du premier jugement ; un fait postérieur ne saurait entrer en considération 
(ATF 141 IV 349 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_562/2020 du 23 juin 
2020 consid. 2.4). En revanche, le moyen de preuve découvert postérieurement au 
jugement et le fait qui existait déjà au moment du jugement, mais qui n'a été révélé 
qu'ensuite, doivent être considérés comme nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1083/2021 du 16 décembre 2022 consid. 2.3).  

Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur 
lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible 
un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 145 IV 197 
consid. 1.1 ; 137 IV 59 consid. 5.1.4).  

2.1.2. À teneur de l'art. 412 CPP, la juridiction d'appel examine préalablement la 
demande de révision en procédure écrite (al. 1). Elle n'entre pas en matière si la 
demande est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de 
révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé (al. 2).  

Cet examen préalable et sommaire porte principalement sur les conditions de 
recevabilité de la demande de révision (par exemple la qualité pour recourir, le 
respect des conditions de délai et de forme de la demande, le caractère définitif du 
jugement entrepris, l'existence d'un motif de révision sur le plan abstrait, etc.). La 
juridiction d'appel peut également refuser d'entrer en matière lorsque les motifs de 
révision invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés  
(ATF 143 IV 122 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_273/2020 du 27 avril 
2020 consid. 1.1), ou encore lorsque la demande de révision apparaît abusive (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1110/2019 du 18 décembre 2019 consid. 1.1.2 ; 
6B_324/2019 du 24 avril 2019 consid. 3.1).  

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2.2.1. En l'espèce, le demandeur se contente de discuter les différents éléments de 
preuves déjà appréciés par la Cour d'Assises en son temps. L'entier des griefs 
développés dans sa demande de révision ont été traités par celle-ci, puis la Cour de 
cassation, en particulier s'agissant de la crédibilité des déclarations de D______.  

L'hypothèse, soulevée par le demandeur, que les déclarations de D______ au sujet de 
la sodomie auraient été induites par le biais d'une hypnose pratiquée par sa mère, ne 
se fonde sur aucun élément concret. Il en va de même de la thèse d'un complot, 
organisé avec l'avocat de la famille, que le demandeur avait déjà imputé aux 
plaignants dans la procédure d'origine.  

Quoi qu'il en soit, la seule pièce nouvellement produite par le demandeur, soit une 
attestation de sa psychanalyste datant de 1996, est impropre à remettre en question le 
verdict rendu par les juridictions successives sur la base d'un dossier complet et 
contradictoire. Elle ne renseigne que sur l'opinion de ce médecin-traitant, ayant été 
amené à suivre l'intéressé durant quatre mois (seulement), postérieurement au 
jugement dont la révision est demandée. Or une telle opinion / appréciation 
personnelle ne peut justifier une révision. Ainsi, inapte à ébranler les constatations de 
fait sur lesquelles se fonde la condamnation du 9 décembre 1992, ce moyen de 
preuve, quoique nouveau, n'apparait pas sérieux au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP.  

Les motifs de révision invoqués apparaissant d'emblée mal fondés, il ne sera pas 
entré en matière sur la demande, qui sera déclarée irrecevable. 

3. Vu l'issue de la procédure, le demandeur sera condamné aux frais, lesquels 
comprendront un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 
14 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Déclare irrecevable la demande de révision formée par A______ contre le jugement 
AASS/29/1992 rendu le 9 décembre 1992 par la Cour d'Assises dans la procédure 
P/17634/1991. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 595.-, qui comprennent un 
émolument de jugement de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

 

La greffière : 

Linda TAGHARIST 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 20.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 595.00