# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 09543ad2-670a-51b4-be85-87d8652227ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.06.2019 A/1864/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1864-2018_2019-06-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1864/2018-DIV  ATA/1115/2019  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 28 juin 2019 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

  

contre 

DIRECTION DES FINANCES DE LA POLICE - DFP 

 

 

- 2/3 - 

A/1864/2018 

 Vu le recours interjeté le 28 mai 2018 par Monsieur A______ contre la décision de la 

direction des finances de la police (ci-après : DFP) du 25 avril 2018 ; 

 vu la suspension de la procédure prononcée le 9 juillet 2018; 

 vu le courrier de la DFP du 27 juin 2019 indiquant qu’elle annule la décision 
précitée ; 

 attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

 qu’il y a ainsi lieu de reprendre la procédure et de rayer la cause du rôle ; 
 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

reprend la procédure ; 

dit que le recours est devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;  

communique la présente décision à Monsieur A______ ainsi qu'à la direction des finances 

de la police. 

 

 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 3/3 - 

A/1864/2018 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Ch. Ravier 

 la juge déléguée : 

 

 

 

F. Krauskopf 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :