# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f86fafd0-231a-5445-a4ae-d6d1a60d60a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2016 A/2603/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2603-2014_2016-10-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Mario-Dominique TORELLO, Juliana BALDÉ, 
Valérie MONTANI et Raphaël MARTIN, Juges ; Pierre-Bernard PETITAT 
et Christian PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2603/2014 ATAS/850/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 octobre 2016 

 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PERLY, représentée par Me Yvan 
JEANNERET 

 

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 2/32 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1972, mère de 
B______, né le ______ 1998, et de C______ , né le ______ 2005, a travaillé en tant 
qu’enseignante de mathématiques à 50 % dès le 1er septembre 2004.  

2. Le 4 décembre 2010, l’assurée a subi un accident de voiture. Alors qu’elle roulait 
dans un tunnel autoroutier, son véhicule a été percuté par une voiture poursuivie par 
la police, avant de heurter plusieurs fois le mur du tunnel. 

La Suva, assurance-accidents de l’assurée, a pris en charge les suites de cet 
événement. 

3. L’assurée a été en incapacité de travail totale dès la date de l’accident, puis à 
nouveau dès le 1er mars 2011, la reprise du travail à 50 % dès le 1er février 2011 
s’étant soldée par un échec.   

4. Le docteur D______, médecin aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a 
diagnostiqué dans son rapport du 9 février 2011 des cervicalgies, une hypoesthésie 
en regard des quatrième et cinquième métacarpes gauches et une douleur du carpe 
gauche. 

5. Dans son rapport du 25 janvier 2011, le docteur E______, spécialiste FMH en oto-
rhino-laryngologie, a conclu à un hiatus dans les fréquences aigues à gauche, 
correspondant certainement à un traumatisme acoustique, et à un déficit vestibulaire 
brusque.   

6. Un inspecteur d’Axa Winterthur, assurance responsabilité civile du conducteur 
responsable de l’accident du 4 décembre 2010, a rendu visite à l’assurée le 2 février 
2011. Il a relevé que l’assurée était célibataire, mère de deux enfants non reconnus 
par leur père. L’aîné était lourdement handicapé. Il était atteint d’un syndrome 
d’Angelman, soit un sévère trouble du développement neurologique d’origine 
génétique. Il était en internat la semaine et depuis peu également le week-end en 
externe, car l’assurée ne pouvait plus s’en occuper depuis l’accident. L’assurée 
vivait avec son fils cadet et sa mère dans une maison. Il était très probable que la 
situation familiale influe sur sa capacité restreinte de travail. L’assurée a déclaré 
qu’elle ne pouvait plus préparer de repas. Faire les courses relevait de l’exploit et 
l’entretien du logement était sommaire. Elle ne repassait plus. Sa mère avait 
récemment subi une crise cardiaque. L’inspecteur a encouragé l’assurée à faire 
appel à une aide-ménagère. 

7. Lors d’un entretien du 15 février 2011 avec la Suva, Axa Winterthur a proposé de 
prendre en charge une aide-ménagère pour l’assurée. 

8. Un examen neuropsychologique réalisé le 28 février 2011 par Madame F______, 
docteur en psychologie, a révélé chez l’assurée un trouble léger en mémoire à court 
terme. Une très importante fatigabilité était en outre observée.  

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 3/32 - 

9. Dans son rapport du 17 mars 2011, le docteur G______, spécialiste FMH en 
neurologie, a posé les diagnostics de traumatisme cranio-cervical avec commotion 
cérébrale, atteintes neuropsychologiques persistantes et acouphènes. L’assurée 
présentait des difficultés de concentration, des maux de tête, un ralentissement 
psychologique et une perte du sens du mot. Il était pour l’heure impossible de se 
déterminer sur un dommage permanent et une reprise de l’activité. 

10. Lors d’un entretien du 11 avril 2011 avec la Suva, l’assurée a notamment indiqué 
qu’elle n’arrivait plus à faire le ménage. 

11. Lors de l’entretien du 13 mai 2011 avec la Suva, l’assurée a signalé une 
amélioration de son état. Elle avait réussi à faire le ménage. Elle profitait de dormir 
dès qu’elle le pouvait. 

12. Le 27 mai 2011, le Dr E______ a diagnostiqué une atteinte vestibulaire 
périphérique de type déficit vestibulaire brusque à droite, nécessitant une 
rééducation vestibulaire. 

13. Selon le courrier du 4 juin 2011 de la Suva à l’employeur de l’assurée, ce dernier 
avait fixé le revenu en 2010 à CHF 4'147.85 versé 12 fois l’an, plus un complément 
de CHF 426.60 et un 13ème salaire de CHF 6'745.70. 

14. Dans son rapport du 27 juin 2011, le Dr G______ a diagnostiqué des déficits 
neuropsychologiques post-traumatiques. La reprise de l’activité lucrative n’était 
pour l’heure pas exigible et ne le serait pas avant fin 2011.  

15. Le 10 juin 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé). 

16. A la même date, l’assurée a eu un entretien avec la Suva. Elle a déclaré qu’elle 
avait pu parfois faire le ménage, mais que sa fatigabilité après peu d’efforts restait 
difficile à gérer.  

17. Le 7 juillet 2011, l’employeur de l’assurée a notamment transmis à l’OAI la fiche 
de salaire pour 2011. Il en ressort que l’assurée aurait réalisé de janvier à juin un 
revenu mensuel de CHF 4'156.10 de base, auquel se serait ajouté un montant 
mensuel de CHF 351.- pour la maîtrise de classe. 

18. Dans son rapport du 19 septembre 2011, le Dr E______ a signalé que les séquelles 
du déficit cochléo-vestibulaire persistaient. Les troubles neurologiques perduraient 
également.  

19. Lors de l’entretien du 20 septembre 2011 avec la Suva, l’assurée a notamment 
relaté qu’elle ne parvenait pas à effectuer ses tâches ménagères. 

20. Dans son rapport du 29 septembre 2011, le Dr G______ a indiqué que l’état de 
l’assurée s’était amélioré. Le déficit cochléo-vestibulaire et le syndrome post-
traumatique perduraient. Les limitations fonctionnelles étaient une fatigabilité, des 
vertiges, des nausées, des céphalées et des acouphènes. La capacité de travail était 
nulle, à réévaluer trois mois plus tard. 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 4/32 - 

21. Le 5 octobre 2011, le Dr G______ a diagnostiqué une encéphalopathie post-
traumatique avec atteinte des fonctions supérieures et auditives et atteinte 
vestibulaire. Il y avait une lente amélioration, malgré une persistance des 
limitations neuropsychologiques et de la fatigabilité. Une reprise du travail pourrait 
en principe être envisagée six à neuf mois plus tard. 

22. Le 20 octobre 2011, Mme F______ a procédé à un nouveau bilan 
neuropsychologique, qui a mis en évidence un trouble léger du calcul mental et de 
la mémoire antérograde verbale, ainsi qu’une fragilité de la mémoire de travail. Une 
fatigabilité était observée. Par rapport à l’examen de février 2011, une amélioration 
était constatée, sous forme de diminution de certaines plaintes et du ralentissement. 
Certaines performances étaient toutefois moins bonnes que lors du premier examen.   

23. Le 10 janvier 2012, le Dr G______ a signalé une amélioration de l’état de santé de 
l’assurée. Il observait une moindre résistance aux stimulations avec des céphalées, 
des vertiges et des nausées. La capacité de travail restait nulle, mais une reprise du 
travail pourrait être envisagée en été 2012. 

24. Selon la note d’entretien du 13 janvier 2012 de la Suva, l’assurée ressentait une 
certaine amélioration de son état. Elle avait convenu avec son employeur qu’elle 
reprendrait son activité en août 2012. 

25. Le 15 janvier 2012, le Dr E______ a rapporté une amélioration de l’état de santé 
depuis l’été 2011 s’agissant du problème otoneurologique. Une reprise du travail 
pourrait certainement être envisagée, mais le Dr E______ ne disposait pas de 
données pour se prononcer sur ce point. 

26. Dans son rapport du 19 avril 2012, le Dr G______ a fait état d’une lente et 
progressive amélioration. La capacité de travail restait nulle. L’assurée souhaitait 
reprendre son activité en août 2012. 

27. Le 14 mai 2012, le Dr E______ a conclu à une amélioration subjective du déficit 
cochléo-vestibulaire, bien que les examens montrent toujours les mêmes séquelles. 
L’incapacité de travail était pour l’heure inchangée, mais l’assurée souhaitait   
reprendre son poste en août 2012, ce qui paraissait adéquat au médecin. Il n’était 
cependant pas impossible que la reprise se solde par un échec au vu de la 
persistance des troubles objectifs malgré l’amélioration ressentie.  

28. Lors de l’entretien du 1er juin 2012 avec la Suva, l’assurée a notamment rapporté 
une amélioration de son état. Elle était plus active à la maison. Elle avait fini de 
classer les documents concernant son accident et avait fait la lessive et rangé sa 
chambre. Elle avait pris la décision de laisser son fils aîné au Foyer Clair-Bois 
malgré la perte financière, afin de conserver son poste d’enseignante. 

29. Le 4 avril 2012, l’employeur de l’assurée a indiqué que sans invalidité, l’assurée 
aurait réalisé un revenu de treize mensualités de CHF 4'196.85 en 2012. 

30. La Suva a rencontré l’assurée le 7 août 2012. La gestion de la fatigue progressait 
depuis que son fils aîné restait plus longtemps au Foyer Clair-Bois. Auparavant, 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 5/32 - 

elle était vite épuisée. Elle ne se sentait pas prête à reprendre son activité 
professionnelle à la rentrée. 

31. Dans son rapport du 28 août 2012, le Dr G______ a confirmé la lente amélioration 
de l’état de santé de l’assurée. Cette dernière avait plus d’activités à la maison 
depuis avril 2012, malgré la persistance de la fatigabilité, des vertiges, des 
acouphènes, d’une douleur de la nuque et d’un engourdissement des doigts. La 
capacité de travail était nulle dans le poste occupé d’institutrice-enseignante, mais 
la reprise pourrait être envisagée en décembre 2012 ou janvier 2013. 

32. Mme F______ a réalisé un nouveau bilan neuropsychologique le 20 septembre 
2012, qui s’est révélé dans les limites des normes. 

33. Le 15 octobre 2012, le Dr E______ a indiqué dans son rapport que l’été avait été 
marqué par une amélioration subjective du déséquilibre de l’assurée. La capacité de 
travail n’était cependant pas encore adéquate et la reprise ne se ferait qu’en 
novembre 2012. 

34. Le 23 octobre 2012, le Dr G______ a indiqué à l’OAI que la reprise du travail à 
100 % devrait se faire en décembre 2012, sous réserve de quelques restrictions 
professionnelles quant à des tâches qui surchargeraient l’assurée. 

35. Le Dr E______ a procédé à un examen de l’assurée le 13 novembre 2012, au terme 
duquel il a conclu à quelques séquelles du déficit cochléo-vestibulaire périphérique 
à droite. Constatant une légère atteinte objectivable de l’équilibre, avec des troubles 
subjectifs légers, il concluait à une atteinte à l’intégrité corporelle de 10 %. 

36. L’assurée a repris son travail le 22 décembre 2012.  

37. Dans son avis du 27 février 2013, le docteur H______, médecin au Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR), a indiqué que l’accident du 4 décembre 
2010 s’était soldé par une entorse de la cheville, une discrète perte auditive, des 
troubles de l’équilibre et des troubles cognitifs. L’évolution était favorable et la 
capacité de travail en tant qu’enseignante était de 50 % depuis août 2012.   

38. Dans son avis du 1er juillet 2013, le Dr H______ a retenu un statut mixte avec une 
activité d’enseignante à 50 %. L’incapacité de travail était complète dans toute 
activité depuis le 4 décembre 2010 jusqu’en août 2012, date à laquelle la capacité 
en tant qu’enseignante était de 50 %. L’assurée avait repris à 100 % en décembre 
2012 mais la capacité de travail était pleine depuis la date de la reprise en août 
2012. 

39. En date du 16 juillet 2013, l’OAI a adressé un projet d’acceptation de rente à 
l’assurée. Il a retenu que sans problèmes de santé, cette dernière travaillerait à 50 % 
en tant qu’enseignante, les 50 % restant étant dévolus aux travaux habituels. 
L’accident avait entraîné une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle 
mais la capacité était à nouveau pleine depuis août 2012. L’assurée ne présentait 
pas d’empêchement dans la tenue de son ménage. Compte tenu d’un empêchement 
de 100 % dans la sphère professionnelle, pondéré à 50 %, le degré d’invalidité était 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 6/32 - 

de 50 %. Le droit à une demi-rente d’invalidité était reconnu du 1er décembre 2011 
au 31 août 2012.  

40. Par courriel du 14 septembre 2013, l’assurée a contesté le projet de décision. Elle 
n’avait repris le travail qu’en décembre 2012 et pas en août déjà. Elle présentait de 
plus des difficultés majeures et persistantes à assumer les tâches ménagères depuis 
son accident, ainsi que l’ensemble de sa charge professionnelle.  

41. L’OAI a mis en œuvre une enquête ménagère, qui s’est déroulée au domicile de 
l’assurée le 11 novembre 2013.  

L’enquêtrice a noté que l’assurée vivait dans la maison de sa mère. Les personnes 
vivant également dans le ménage étaient les deux fils de l’assurée. B______ résidait 
six jours par semaine au Foyer Clair-Bois et rentrait une fois par semaine à la 
maison. C______ vivait avec l’assurée et fréquentait le restaurant scolaire quatre 
fois par semaine. 

Les empêchements dans les divers travaux et activités ont été évalués au point 5 du 
rapport d’enquête en fonction de la comparaison descriptive détaillée entre la 
période ayant précédé l'atteinte à la santé et la situation actuelle de l’assurée. 

S’agissant de la conduite du ménage (point 5.1), l’assurée gérait l’organisation et la 
planification de la conduite du ménage sans empêchements avant l’atteinte à la 
santé. Depuis l’accident, elle rencontrait des difficultés dans la réalisation de ses 
activités ménagères mais non dans l’organisation en tant que telle. L’empêchement 
retenu dans ce poste, pondéré à 3 %, était nul.   

Pour le poste Alimentation (point 5.2), l’assurée se chargeait avant l’atteinte de 
préparer un repas le soir pour trois personnes, dont son fils handicapé qui rentrait 
tous les soirs après sa journée au Foyer Clair-Bois. Elle préparait des repas simples 
et rapides et s’occupait de la totalité des travaux de nettoyage de la cuisine. Après 
l'accident, elle ne parvenait plus à préparer des repas complets. Malgré la fatigue, 
elle avait continué à assumer l’entretien et le rangement de la cuisine. Elle ne 
passait le balai dans la cuisine qu’une fois par semaine environ. Les gros travaux 
ménagers, nettoyage à fond des armoires et du réfrigérateur, n’avaient plus été 
réalisés depuis l’atteinte à la santé. Depuis la reprise du travail, la situation était 
restée similaire pour la préparation des repas et la prise en charge des nettoyages. 
Ce poste était pondéré à 20 % et l’empêchement retenu était de 35 %.  

Pour l’entretien du logement (épousseter, passer l’aspirateur, entretenir les sols, 
nettoyer les vitres, faire les lits) (point 5.3), l’assurée y consacrait une demi-journée 
par semaine avant l’atteinte à la santé. Depuis l’accident, elle ne faisait quasiment 
plus le ménage. L’énergie déployée pour s’occuper de son fils malgré les problèmes 
de santé était telle qu’elle ne trouvait plus suffisamment d’énergie pour se consacrer 
aux tâches ménagères. Malgré les difficultés et la fatigue ressentie par l’assurée, il 
était estimé que cette dernière devrait pouvoir effectuer l’entretien des sols, passer 
l’aspirateur et changer les draps de manière régulière en fractionnant l’activité sur 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 7/32 - 

la semaine et le jeudi, jour où elle ne travaillait pas. L’empêchement dans ce poste, 
pondéré à 20 %, était fixé à 35 %.  

Sous le poste Emplettes et courses diverses (point 5.4), l’enquêtrice a relevé 
qu’avant l’atteinte, l’assurée s’occupait de la partie administrative, du paiement des 
factures pour elle-même et ses enfants. Depuis l’atteinte, l’assurée continuait de 
s’occuper de la partie administrative comme elle le faisait auparavant, mais cela lui 
prenait un peu plus de temps car elle se fatiguait vite si elle devait se concentrer et 
lire. Pour les courses, elle préparait une liste et se procurait les provisions en 
général le jour où elle ramenait son fils en voiture au Foyer Clair-Bois. Elle disait 
qu’elle était parfois tellement fatiguée qu’elle devait renoncer à faire les courses. 
Dans ce cas, elle faisait de petits achats au jour le jour dans le supermarché à côté 
de son domicile. Cette activité était pondérée à 8 % et un empêchement de 10 % 
était admis. 

Pour l’activité Lessive et entretien des vêtements (point 5.5), il était noté que 
l’assurée disposait d’un lave-linge et d’un sèche-linge dans la maison. Avant son 
atteinte, elle effectuait de nombreuses machines en fin de semaine pour elle-même 
et ses deux fils. Après l’atteinte, elle avait continué à faire la lessive. Elle étendait 
une partie et utilisait aussi le sèche-linge. Elle ne repassait plus du tout, mais ne 
repassait que très peu avant l’atteinte déjà. Elle pliait le linge et le rangeait 
directement dans les armoires. Cependant, elle effectuait cette tâche avec moins de 
régularité et devait la répartir sur plusieurs jours en profitant des moments où elle 
avait plus d’énergie. La pondération du champ d’activité était fixée à 20 % et 
l’empêchement dans cette activité s’élevait à 20 %.  

Quant aux soins aux enfants (point 5.6), l’assurée avait un fils lourdement 
handicapé dont elle s’occupait elle-même tous les soirs et les nuits avant l’atteinte. 
Il s’agissait d’une lourde charge, l’enfant nécessitant une surveillance de tous les 
instants, de jour comme de nuit. En plus de la surveillance de son fils aîné, elle 
s’occupait aussi de son fils cadet. Après l’atteinte, elle avait continué à s’occuper 
seule de ses fils jusqu’à la reprise de son travail. Toutefois, lorsque son fils repartait 
au Foyer Clair-Bois le jour, elle devait se reposer la journée pour récupérer de la 
fatigue occasionnée par sa prise en charge et la surveillance constante le soir et les 
nuits. La fatigue supplémentaire engendrée par la reprise de son activité 
professionnelle l’avait amenée à modifier la prise en charge de B______ par le 
Foyer Clair-Bois, car elle n’avait plus les forces nécessaires pour assumer son 
travail et les soins à ses deux enfants. Son aîné avait été intégré à plein temps de 
jour et de nuit au Foyer Clair-Bois en juillet 2013. Il ne rentrait plus qu’un soir par 
semaine. L’assurée continuait à aller chercher son fils cadet à l’école du village et à 
l’accompagner à ses diverses activités parascolaires après l’école. Le champ 
d’activité était pondéré à 30 % et l’empêchement retenu était de 70 %.  

Sous le point 5.7, afférent au poste Divers, l’enquêtrice s’est bornée à noter que 
l’assurée n’avait ni activités bénévoles ni animaux avant l’atteinte à la santé. Ce 
poste était pondéré à 0 %.  

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 8/32 - 

L’enquêtrice n’a tenu compte d’aucune exigibilité dans les divers postes. Au total, 
les empêchements pondérés dans la sphère ménagère étaient de 40 %. 

Les différents empêchements tels que consignés par l’enquêtrice peuvent être 
synthétisés comme suit par la chambre de céans. 

Champs d'activités 
Exigibilité 

en % 
Pondération  

en % 
Empêchement 

en % 
Empêchement 

pondéré 

5.1 Conduite du ménage (2-
5 %) 

0 % 3 % 0 % 0 % 

5.2 Alimentation (10-50 %) 0 % 20 % 35 % 7 % 

5.3 Entretien du logement 
(5-20 %) 

0 % 20 % 35 % 7 % 

5.4 Emplettes et courses 
diverses (5-10 %) 

0 %  8 % 10 % 0.8 % 

5.5 Lessive et entretien des 
vêtements (5-20 %) 

0 % 20 % 20 %  4 % 

5.6 Soins aux enfants et aux 
autres membres de la famille 
(0-30 %) 

0 % 30 % 70 % 21 % 

5.7 Divers (0-50 %) 0 % 0 % 0 % 0 % 

Total des champs d’activité  101 %   

Total des empêchements    39.8 % 

L’enquêtrice a en outre relevé, s’agissant du statut, que l’assurée avait déclaré que 
sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son activité professionnelle en tant 
qu’enseignante à 50 %. Depuis 2004, elle avait toujours exercé sa profession à 
50 % par choix personnel, afin de pouvoir s’occuper de ses fils.  

En ce qui concernait la prise en charge de son fils aîné, la fréquence des nuits 
passées en institution avait augmenté en janvier 2013 pour aboutir à une prise en 
charge quasi-totale dès le mois de juillet 2013.  

L’assurée signalait en outre que son activité professionnelle lui demandait de la 
préparation et de la concentration, et que cela suscitait une fatigue extrême au 
quotidien. Elle avait aussi du travail professionnel à réaliser à la maison 
(corrections et préparations d’évaluations), et une fois ce travail effectué elle 
n’avait plus les forces nécessaires pour assumer correctement les tâches ménagères 
et la surveillance de son fils cadet. Elle avait récemment dû renoncer à une 
formation continue sur une journée en raison de la fatigue ressentie. L’enquêtrice a 
relevé qu’au vu des empêchements décrits dans le ménage par l’assurée, il serait 
pertinent que le dossier soit revu par le SMR afin qu’il se positionne sur les 
empêchements décrits et retenus.  

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 9/32 - 

42. Le 19 décembre 2013, l’employeur de l’assurée a confirmé qu’elle était employée à 
50 % (dix à douze heures) depuis 2007. Sa rémunération annuelle était de 
CHF 55'963.- 

43. Le 7 janvier 2014, l’assurée a été entendue par l’OAI. Elle a allégué qu’elle 
travaillerait à plein temps sans atteinte à la santé. Elle estimait son empêchement 
dans les travaux ménagers à 90 %, son appréciation sur les soins aux enfants 
différant de celle de l’OAI. 

44. Le 15 janvier 2014, le Dr H______ (SMR) s’est déterminé sur les résultats de 
l’enquête à domicile, affirmant qu’ils étaient cohérents par rapport à l’atteinte à la 
santé. Le début de l’aptitude à la réadaptation se situait à la rentrée scolaire en août 
2012, même si la reprise avait eu lieu plus tard. 

45. Par certificat du 24 février 2014, le Dr G______ a attesté que l’assurée devait être 
dispensée de certaines activités en raison d’une affection neurologique séquellaire. 
Elle devait être libérée de ses obligations de surveillance de récréation, de 
remplacement, de courses d’école et de toute autre activité générant une surcharge. 
Elle devait travailler le matin et conserver un jour de congé au moins par semaine. 

46. Dans son rapport du lendemain à l’OAI, le Dr G______ a fait état d’une capacité de 
travail complète, sous réserve des précautions mentionnées dans son certificat du 24 
février 2014. La capacité de travail était de dix heures par semaine dans 
l’enseignement. S’agissant des limitations fonctionnelles, il a renvoyé au certificat 
précité. 

47. Par courrier du 6 mars 2014, l’assurée est revenue sur l’enquête économique 
réalisée. Elle a affirmé qu’étant mère célibataire de deux enfants non reconnus par 
leur père, elle était obligée financièrement de travailler à plein temps. Son travail à 
plein temps avait été organisé financièrement de la façon suivante : un mi-temps en 
qualité d’enseignante et un mi-temps auprès de son enfant handicapé, avec des 
revenus quasiment équivalents. A la suite de l’accident, elle ne pouvait plus assurer 
entièrement l’un de ces deux mi-temps. Elle avait décidé de privilégier le mi-temps 
dans l’enseignement, ce qui n’était possible que moyennant des arrangements et 
une baisse de salaire (temps d’enseignement au minimum du poste, pas de 
surveillances, pas de sorties, pas de maîtrise de classe, enseignement limité à un 
seul degré). Le rapport d’enquête minimisait fortement sa réalité. Le temps 
consacré aux enfants était de 30 %. Or, son fils aîné représentait selon l’évaluation 
de l’OAI un surcroît de travail de vingt-quatre heures par jour par rapport à un 
enfant de son âge. Le temps exigé par son état ne pouvait pas entrer dans ces 30 %. 
L’empêchement dans ce poste était bien supérieur à 30 %. La surface du jardin et le 
travail nécessaire étaient largement minimisés. L’assurée disait ne pas bien 
comprendre les calculs de l’OAI, mais elle estimait que son empêchement dans la 
sphère ménagère dépassait amplement les 90 %. Elle a relevé certaines 
inexactitudes du rapport d’enquête, soutenant notamment que le temps pris en 
compte pour la préparation des repas n’était pas réaliste. Elle a en outre soulevé 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 10/32 - 

plusieurs griefs quant aux empêchements retenus. .L’assurée a encore dit qu’elle 
était surprise que le travail lié au jardin ne soit pas pris en compte.   

S’agissant du statut, elle a admis 50 % d’activité professionnelle et 50 % d’activité 
ménagère, mais avec son enfant handicapé en externat. Avec son enfant en internat, 
elle devait avoir une activité professionnelle de 100 %.  

L’assurée a notamment joint une communication de l’OAI du 4 juin 2002, 
reconnaissant le droit à des mesures médicales sous forme d’une contribution aux 
frais pour les soins à domicile à concurrence de CHF 2'010.- par mois en 2000 et de 
CHF 2'060.- par mois en 2001 pour B______. Le surcroît moyen de soins en 
intensité et en temps par rapport à une personne en bonne santé du même âge 
atteignait vingt-quatre heures par jour selon les constatations de l’OAI. 

48. Par courriel du 25 mars 2014, le Foyer Clair-Bois a indiqué à l’OAI que B______ 
avait eu un contrat ambulatoire, puis un contrat fixe depuis 2007. Ce dernier contrat 
prévoyait une prise en charge de 9h à 16h30 durant la semaine, les week-ends étant 
passés à la maison. 

49. L’enquêtrice de l’OAI s’est une nouvelle fois rendue au domicile de l’assurée le 
3 avril 2014, en présence de la mère de cette dernière. Dans son rapport du 14 avril 
suivant, elle a repris différents points de l’enquête ménagère. 

L’enquêtrice a noté que la mère de l’assurée, née en 1939, vivait dans la maison 
avec l’assurée et son petit-fils. Lors du premier entretien, l’assurée avait indiqué 
que sa mère et elle-même vivaient de manière indépendante, et aucune exigibilité 
n’avait été prise en compte pour la mère. Selon les informations données sur place 
lors du deuxième entretien, mère et fille vivaient sous le même toit avec une 
certaine forme d’indépendance. Elles ne partagaient pas les repas et les activités 
quotidiennes. Cependant, le séjour et la cuisine étaient des pièces communes et la 
mère de l’assurée était présente et disponible pour son petit-fils lorsque ce dernier 
était seul à la maison ou en cas de besoin. Une exigibilité était donc retenue de la 
part de la mère de l’assurée, sous les points Alimentation et Soins aux enfantsLe 
logement était une villa avec un jardin de 1300 m2 avec un bosquet en dévers 
complétait l’immeuble. 

L’enquêtrice a amené certaines précisions au sujet de l’évaluation des divers 
empêchements.  

Concernant le poste Alimentation (point 5.2), un empêchement de 10 % était 
retenu. Une exigibilité de 10 % était admise de la mère de l’assurée pour ce poste, 
compte tenu du fait que la cuisine était une pièce commune.  

S’agissant de l’entretien du logement (point 5.3), l’enquêtrice a précisé que selon 
les dires de l’assurée, les gros travaux de nettoyage n’étaient plus réalisés que de 
manière très irrégulière. Aucune exigibilité de la mère de l’assurée n’était retenue 
pour ce poste. Un empêchement total de 35 % était admis pour l’entretien du 
logement.  

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 11/32 - 

Pour les emplettes (point 5.4), l’enquêtrice retenait que malgré les difficultés de 
l’assurée, les achats semblaient réalisés. Aucun empêchement n’était donc retenu. 
Dans les démarches officielles, pondérées à 20 %, un empêchement de 10 % était 
retenu. L’assurée continuait à gérer elle-même la partie administrative.  

Dans le poste Lessive et entretien des vêtements (point 5.5),’empêchement était de 
20 %.  

Pour les soins aux enfants, l’empêchement était important. L’aîné résidait 
désormais en internat au Foyer Clair-Bois. L’assurée continuait à s’occuper de son 
cadet, mais ne recevait plus ses camarades à la maison car elle était irritable et 
moins patiente. Un empêchement de 70 % était retenu, avec une exigibilité de 10 % 
pour la mère de l’assurée, selon ses dires présente pour son petit-fils en cas de 
besoin.  

Pour le poste Divers (5.7), la seconde visite au domicile de l’assurée avait mis en 
évidence l’important investissement en temps que représentaient les travaux de 
jardin. L’assurée passait aussi de nombreuses heures dans l’année à confectionner 
des vêtements pour elle-même et son fils, ainsi que des aménagements dans la 
maison, sans pouvoir estimer les durées de ces tâches. Elle ne parvenait plus à 
consacrer du temps à ces activités depuis l’atteinte à la santé. Pour la pondération 
de ce champ d’activité, un temps moyen de 5 % par jour semblait adéquat, et un 
empêchement de 80 % était retenu.  

En conclusion, malgré les limitations fonctionnelles résiduelles décrites par le 
SMR, soit une fatigabilité et une fragilité, il paraissait exigible que l’assurée 
exécute les activités ménagères à son rythme, de manière fractionnée sur la semaine 
en se ménageant du temps pour se reposer. Une exigibilité de 5 % était retenue de 
la part de la mère de l’assurée, compte tenu du fait qu’elle était âgée et elle-même 
atteinte dans sa santé. En conclusion, les empêchements dans la sphère ménagère 
étaient modifiés comme suit: empêchement pondéré sans exigibilité : 42.1 %, 
empêchement pondéré avec exigibilité: 37 %. 

La chambre de céans reviendra en tant que de besoin sur les éléments de l’enquête 
et les calculs de l’enquêtrice dans la partie « En droit » du présent arrêt. 

50. Dans son avis du 16 avril 2014, le Dr H______ (SMR) a conclu après relecture du 
dossier que l’assurée présentait comme probables limitations fonctionnelles une 
fragilité et une fatigabilité qui n’entraînaient pas d’incapacité de travail. 

51. Le 2 juin 2014, la Suva a communiqué à l’OAI qu’elle avait versé à l’assurée des 
indemnités à 100 % du 7 au 21 décembre 2010, à 50 % du 1er février au 28 février 
2011, et à 100 % du 1er mars 2011 au 21 décembre 2012. Elle ne versait pas de 
rente car l’assurée avait recouvré sa capacité de travail de 50 % en qualité 
d’enseignante, si bien qu’aucune décision formelle n’avait été rendue. Aucune 
indemnité pour atteinte à l’intégrité n’avait été octroyée.  

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 12/32 - 

52. Par décision du 4 juillet 2014, l’OAI a octroyé trois quarts de rente à l’assurée du 
1er décembre 2011 au 31 août 2012, assortis de rentes complémentaires pour 
enfants. L’OAI a retenu que la capacité de travail de l’assurée avait été nulle dès le 
4 décembre 2010, puis à nouveau totale dès août 2012. Selon les observations de 
l'OAI, sans problèmes de santé et limitations fonctionnelles, l’assurée travaillerait à 
50 % dans son activité habituelle d'enseignante, les 50 % restants correspondant à 
ses travaux habituels. Les enquêtes ménagères avaient mis en évidence un taux 
d’empêchement dans le ménage de 37 %. Le taux d’invalidité étant ainsi déterminé 
comme suit pour la période du 1er décembre 2011 au 31 août 2012:  

Domaine Part Empêchement  Degré d’invalidité 

Activité lucrative 50 % 100 % 50 % 

Ménage 50 % 37 % 18.5 % 

Degré d’invalidité   68.5 % 

Compte tenu de l’exigibilité dans l’activité habituelle, le droit aux trois quarts de 
rente était limité au 31 août 2012 et des mesures d’ordre professionnel ne 
remplissaient pas les conditions légales (sic).  

53. Par courrier recommandé du 3 septembre 2014, l'assurée a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision de l’OAI. 
Elle a conclu implicitement à l'annulation de la décision entreprise, et à ce qu'une 
demi-rente d'invalidité lui soit octroyée après le 31 août 2012 sans limite de temps. 
La recourante a affirmé qu’elle aurait travaillé à plein temps et non plus à 50 % dès 
que son fils aîné, très handicapé, n’aurait plus vécu à la maison. Mère célibataire de 
deux enfants non reconnus par leur père, elle n’aurait pas eu d’autre solution. Or, 
elle n’était pas en mesure de travailler à plus de 50 % comme enseignante, comme 
en attestaient ses médecins. 

54. Dans sa réponse du 2 octobre 2014, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
souligné que la recourante faisait valoir que depuis son accident, son fils aîné était 
devenu interne du foyer l’accueillant auparavant. L’intimé ne le contestait pas, mais 
ce fait n’avait toutefois pas les conséquences que la recourante entendait en tirer. 
L’enquête ménagère, par deux fois, avait très largement tenu compte de 
l’empêchement dans la rubrique « Soins aux enfants », avec un empêchement de 
70 %. L’intimé admettait que le placement en internat du fils de la recourante était 
incontestablement une conséquence de l’accident. Or, si la recourante n’avait pas 
eu son accident, son fils n’aurait pas été placé en institution, de sorte que son taux 
d’activité ne serait pas de 100 % mais bien de 50 % comme avant l’accident. 

55. Par courrier du 4 décembre 2014, la recourante, représentée par son mandataire, a 
transmis à la chambre de céans, en guise de détermination sur l'écriture de l'intimé 
du 2 octobre 2014, les réponses du Dr G______ du 18 novembre 2014 à ses 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 13/32 - 

questions. La recourante invitait la chambre de céans à interpeller l'intimé pour qu'il 
se détermine sur les explications du Dr G______ et accepte de poursuivre le 
versement d'une demi-rente. Elle solliciterait cas échéant son audition par la suite. 

Dans le document joint, le neurologue a confirmé que c’était en raison des troubles 
neurologiques consécutifs à l’accident que la recourante ne pouvait plus s'occuper 
de son fils et avait dû le placer en interne au Foyer Clair-Bois. En raison des mêmes 
troubles, soit des séquelles de l'accident, la recourante n'avait d'autre choix que 
d'abandonner soit son activité d'enseignante à mi-temps pour s'occuper de son fils 
handicapé, soit l'activité de soins à son fils pour continuer à enseigner à mi-temps. 
L'activité professionnelle de la recourante était effectivement limitée à 50 % car 
elle était obligée de récupérer les autres jours. En effet, suite à l'accident, elle ne 
retrouvait plus les ressources nécessaires pour s'occuper d'un ménage d’un ou deux 
enfants, de surcroît d'un enfant handicapé. Au vu du délai écoulé depuis l'accident, 
soit quatre ans, il était pratiquement certain qu'elle ne pourrait récupérer de ses 
limitations à l'avenir.  

56. L'intimé s'est déterminé le 13 janvier 2015. Il a noté que le SMR considérait que les 
réponses du Dr G______ n’apportaient aucun élément nouveau. L'activité 
professionnelle à 50 % était d’ores et déjà admise. Si la capacité de la recourante 
était de 50 % dans son activité professionnelle depuis l’accident et qu'elle travaillait 
à 50 %, aucune perte de gain n'existait dans la sphère lucrative. Quant au statut 
mixte retenu, il s’appréciait en fonction de ce qu’un assuré aurait fait en bonne 
santé. Aucun élément ne permettait de penser que la recourante aurait augmenté son 
taux de travail à 100 % si elle avait été en bonne santé. 

L’intimé a produit l’avis du 17 janvier 2015 du Dr H______, confirmant sa 
précédente appréciation et signalant que le rapport du Dr G______ n’amenait aucun 
élément nouveau. 

57. Dans ses déterminations du 5 mars 2015, la recourante a conclu principalement à la 
réforme de la décision, en ce sens qu’elle avait droit à une rente entière du 
1er décembre 2011 au 23 décembre 2012 et à une demi-rente dès le 23 décembre 
2012, subsidiairement à son annulation et au renvoi à l’intimé pour mise en œuvre 
d’une expertise neurologique et nouvelle décision. 

Au moment de l’accident, elle travaillait à 50 % et avait choisi de garder son fils 
B______ à la maison. Ce dernier requérait selon l’intimé un surcroît de soins de 
vingt-quatre heures par jour. L’intimé avait octroyé pour cet enfant une allocation 
pour impotent de degré grave et un supplément pour soins intenses, ce qui 
représentait un montant de quelque CHF 3'276.- par mois. Après l’accident, la 
recourante n'avait plus été en mesure de s’occuper de son ménage et de son fils. 
Elle travaillait à 50 %, mais le Dr G______ avait confirmé qu’elle ne pouvait rien 
faire de plus, son fils étant désormais placé en institution. S’agissant des enquêtes 
ménagères, la recourante avait contesté les taux d’empêchement retenus dans la 
sphère ménagère, soit 42.1% puis 37 %. Les enquêtrices avaient chaque fois relevé 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 14/32 - 

que la recourante mentionnait des difficultés en raison de la fatigue conséquente 
éprouvée après la reprise de son travail. Il en résultait que le taux d'invalidité de la 
recourante devrait se présenter comme suit : 

 

Domaine Part Empêchement  Degré d’invalidité 

Activité lucrative 50 % 0 % 0 % 

Ménage 50 % 100 % 50 % 

Degré d’invalidité   50 % 
  

S'agissant de troubles neurologiques, il n’appartenait pas aux enquêtrices de 
l’intimé de se prononcer sur leurs répercussions sur la capacité à accomplir les 
travaux habituels et ménagers, conformément à la jurisprudence. Ainsi, au vu de 
l'appréciation du Dr G______, l'instruction devrait être complétée par expertise.  

58. Par observations du 30 mars 2015, l'intimé a persisté dans ses conclusions. Il n’y 
avait aucun motif de s’écarter de l’enquête ménagère. La recourante n’amenait 
aucun élément critique sur sa valeur probante. Il n'y avait pas de divergences entre 
les résultats de l’enquête et les constatations médicales figurant au dossier. Aux 
plans neurologique et neuropsychologique, les séquelles de l’accident n’avaient pas 
d’influence sur la capacité à accomplir les tâches ménagères, hormis la fatigue et la 
fatigabilité. Or, les travaux ménagers pouvaient être accomplis au rythme de 
chacun, aucun rendement n’étant exigé. La fatigue avait dûment été prise en compte 
lors de l’enquête ménagère. Enfin, les troubles neurologiques et les limitations 
fonctionnelles entraînées par ces derniers pouvaient être objectivés et appréhendés 
de manière beaucoup plus évidente que les troubles psychiques. Il n'y avait aucun 
motif d’appliquer aux troubles neurologiques la jurisprudence prévalant en matière 
de valeur probante de l’enquête ménagère en cas de troubles psychiques.  

59. Par courrier du 27 janvier 2016, la recourante s’est référée, s’agissant des 
conséquences sur la capacité ménagère d’un trouble neurologique, à un arrêt du 
Tribunal fédéral, soulignant qu’en matière de sclérose en plaques, la personne 
chargée de l’enquête ne pouvait déterminer que de manière limitée l’ampleur des 
troubles, de sorte que l’appréciation médicale était tout particulièrement importante. 

60. La chambre de céans a entendu les parties le 1er février 2016. 

La recourante a notamment déclaré s'agissant de son état de santé actuel qu’elle 
n’allait pas trop mal. Cependant, elle souffrait encore des séquelles de son accident, 
sous forme de vertiges, de nausées, d’acouphènes, de douleurs dans la nuque, de 
maux de tête. Son fils B______ était toujours au Foyer Clair-Bois à Lancy, en 
interne. Depuis une année et demie, il y était entièrement interne. Il ne rentrait donc 
plus du tout pour dormir à la maison. L’été précédent, il avait passé trois nuits à la 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 15/32 - 

maison. Il ne venait jamais la journée. La recourante allait le voir une fois par 
semaine. Elle s'occupait de son linge, et le cas échéant l’accompagnait lorsqu’il 
avait des rendez-vous de médecin ou lorsqu’il devait être hospitalisé. Jusqu’à 
l’accident, elle avait pleinement assumé son fils B______ pendant les nuits. La 
journée, il était au Foyer Clair-Bois et était pris en charge pour les transports par 
l’école. Pour les week-ends, elle avait un arrangement pour qu’il puisse être pris en 
charge de temps en temps par le Foyer Clair-Bois. Après son accident, elle avait de 
plus en plus souvent dû placer son aîné pour la nuit car elle n'était plus en mesure 
de s’en occuper pleinement, en raison de sa fatigabilité. Sinon, elle n'aurait pas pu 
reprendre le travail. Pendant le premier semestre de 2013, il revenait effectivement 
encore une fois par semaine à la maison, sauf erreur le vendredi soir, et elle le 
ramenait le samedi, mais elle n'était plus sûre du jour dont il s’agissait. Jusqu’à fin 
2014, les choses étaient restées comme telles, et depuis lors, il était interne en 
permanence. S'agissant de ses griefs à l'encontre de l'enquête ménagère, elle 
contestait essentiellement la mesure de la charge que représentait l’aîné de ses fils. 
En effet, il y avait à son sens une contradiction entre l’évaluation faite par l’intimé, 
qui retenait notamment un surcroît d’attention de vingt-quatre heures, et le fait 
qu’on ne retienne que 30 % de pondération pour le poste « Soins aux enfants ». La 
seule prise en charge de B______ représentait un « 3x8 », même s’il était à l’école 
la journée. Elle a expliqué l’indication ressortant du rapport d’enquête, selon 
laquelle elle aurait continué à travailler à 50 % par choix personnel pour s'occuper 
de ses enfants sans atteinte à la santé : B______ était né handicapé, alors qu’elle 
était étudiante. Sans ressources, elle devait s’occuper de lui et c’était un choix de 
vie qu'elle avait fait. Un professeur à l’université lui avait offert la possibilité de 
travailler, à côté de ses études, dans un cycle d’orientation. Cependant, grâce aux 
prestations de l’assurance-invalidité, elle avait pu répondre tant aux besoins de 
l'enfant qu'aux siens. Par la suite, elle avait pu s’organiser pour néanmoins travailler 
dans l’enseignement à temps partiel, tout en continuant à s’occuper de son enfant, 
grâce à l’énergie qu’on lui reconnaissait. Après l’accident, les choses n’avaient pas 
évolué comme elle l’avait envisagé, mais il avait toujours été dans ses intentions 
soit de continuer à s’occuper de son fils à côté de son travail, soit, si elle n'avait pas 
eu cette charge, de s’investir plus à fond dans son travail, en donnant plus de cours 
ou en s’occupant des enfants en intégration. Elle ne percevait plus de prestations 
pour son fils depuis qu’il était interne en institution. L’intimé versait une 
contribution de CHF 109.- par nuit que son fils passait à la maison. Si elle avait 
continué à percevoir les prestations de l’assurance-invalidité pour son fils, elle 
aurait non seulement continué à s’occuper de lui, mais elle aurait tout de même 
développé en plus ses activités professionnelles, par des activités ressortant à 
l’école inclusive, ou encore à l’apprentissage du langage des sourds. Avant 
l’accident, elle avait une maîtrise de classe qui lui apportait un complément de 
revenus de CHF 350.- par mois, responsabilité qu’elle ne pouvait désormais plus 
assumer. Elle pensait que si elle n’avait pas eu un enfant gravement handicapé, elle 
aurait développé son activité professionnelle, sans pouvoir dire si elle aurait pu le 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 16/32 - 

faire à 100 %. Les enfants grandissant, la recourante était d’avis qu'elle serait 
arrivée à ce taux-là. Elle était très énergique avant son accident. La fatigue et la 
fatigabilité la poussaient désormais à dormir toute la journée pour récupérer de ses 
activités professionnelles.  

Interpellée sur la prise en compte de l'interaction entre activité lucrative et travaux 
habituels, la représentante de l'intimé a noté que la fatigue rencontrée par la 
recourante dès sa reprise de travail avait été prise en compte par rapport à la prise 
en charge de son fils aîné, mais qu’il était difficile de chiffrer cet aspect à défaut 
d’indications médicales précises. 

61. Par courrier du 2 février 2016, la recourante a transmis les pièces suivantes à la 
chambre de céans : 

a.  enquête pour soins à domicile du 1er octobre 2001 relative à B______. 
L’enquêtrice a relevé qu’une éducatrice avait indiqué qu’il s’agissait d’un cas 
très lourd, et qu’elle se sentait « KO » après deux heures trente avec B______, 
bien qu’elle travaille dans un environnement adapté et qu’elle puisse avoir 
recours à ses collègues. Il était physiquement très éprouvant de s’occuper de cet 
enfant. L’enquêtrice a ajouté que la recourante n’avait pas pu terminer ses études 
en raison de la prise en charge de son fils, trop lourde. Elle espérait pouvoir les 
achever l’année suivante. Selon le neuropédiatre, les troubles du sommeil ne 
s’amélioreraient pas avec le temps. L’enquêtrice proposait d’examiner le droit à 
la substitution dans ce cas particulier, qui ne pouvait être pris en charge par des 
tiers non formés et qui demandait un investissement allant au-delà de ce qui était 
normalement exigible d’une famille.   

b. questionnaire pour des contributions aux frais de soins pour mineurs impotents, 
daté du 1er octobre 2001, concernant B______, indiquant les diagnostics de 
syndrome d’Angelman, d’épilepsie, de strabisme divergent, de troubles du 
sommeil et d’apraxie bucco-linguo-faciale. L’enquêtrice avait assisté au retour 
de B______ à domicile et constaté les difficultés rencontrées par la recourante et 
sa grand-mère. Il s’agissait d’un cas lourd. L’aggravation survenue en septembre 
2000 avait beaucoup assombri le tableau et nécessitait une surveillance intense. 
La recourante n’était pas encore parvenue à terminer ses études en raison du 
stress permanent, de l’énorme charge de travail causée par la lourdeur du cas de 
son fils, par les nuits blanches à répétition, et ce malgré l’aide apportée par sa 
mère. B______ mobilisait sans arrêt l’attention de l’entourage par son angoisse, 
son agitation, ses états de frayeur avant certaines crises. Une contribution de 
degré grave paraissait tout à fait justifiée.   

c. évaluation du 23 mars 2004 de B______ par l’intimé. L’aide était totale pour 
l’habillage, tâche devenue plus difficile car l’enfant était plus lourd et raide. Il 
fallait l’aider pour se lever. Il buvait au biberon et devait être nourri. Il était 
incapable de se laver et ne participait pas. Il présentait une incontinence double, 
ne parlait pas, ne comprenait pas. L’aide était totale pour les déplacements. Il 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 17/32 - 

n’avait pas d’équilibre et devenait lourd, et ses mouvements imprévisibles 
pouvaient faire mal à son entourage. Il demandait une attention constante en 
raison de ses crises répétées, durant lesquelles il faisait parfois des apnées 
importantes, devenant tout bleu. Il se mettait facilement en danger. Sa 
médication devait sans cesse être ajustée. Au vu de ces éléments, une durée de 
quatre heures pouvait être retenue pour la surveillance, particulièrement intense, 
avec des crises épileptiques présentant un risque vital. Le résultat du supplément 
pour soins intenses dépassait ainsi largement les huit heures. Une allocation pour 
degré grave pour impotent mineur avec supplément pour soins intenses de plus 
de huit heures pouvait être accordée dès le 1er janvier 2004. 

d. décision du 25 mars 2004 d’octroi d’une allocation pour impotent pour mineur 
de degré grave dès le 1er janvier 2004 avec un supplément pour soins intenses 
pour un surcroît d’aide dépassant huit heures par jour en cas de séjour à la 
maison.  

62. La chambre de céans a procédé à l'audition du Dr G______ le 14 mars 2016, lequel 
a notamment déclaré qu'il avait suivi la recourante depuis le 20 janvier 2011. Il a 
rappelé que le Dr E______ avait mis en évidence un hiatus acoustique, ainsi qu’un 
réflexe vestibulaire de l’oreille interne altéré. Ceci était mis en relation avec un 
possible coup du lapin, et, en ce qui concernait le problème acoustique, avec le 
déclenchement de l’airbag. Lorsque le Dr G______ avait indiqué, à fin 2012, que 
l’état de santé de la recourante s’était notablement amélioré depuis qu’elle n’avait 
plus d’activité à la maison, il entendait évidemment que sa capacité de travail était 
influencée par rapport à ses activités ménagères et inversement. Au moment où elle 
avait repris son activité d’enseignante, il avait évalué sa capacité de travail à 100 % 
par rapport à son activité de 50 %, mais il avait en outre dû établir des certificats 
médicaux très spécifiques, et intervenir pour que soit strictement observée une 
activité limitée au nombre de cours par semaine, de dix à douze heures à l’époque. 
En résumé, le Dr G______ a confirmé que les activités professionnelles de la 
recourante avaient une incidence sur ses capacités dans la sphère ménagère.  

En référence à son courrier du 18 novembre 2014, le témoin entendait par troubles 
neurologiques les troubles neurologiques cliniques, d’une part, soit ceux que les 
neurologues peuvent mesurer, mais aussi d’autres troubles neuropsychologiques,  
telles l’humeur, la fatigabilité, l’irritabilité, qui pouvaient être évalués par des 
neuropsychologues. Dans le cas de la recourante, dans la mesure où sa situation 
impliquait une intense récupération après son travail, on était confronté à un 
dilemme, qui consistait soit à ce qu’elle reprenne une activité professionnelle, soit à 
ce qu’elle se limite à s’occuper de ses deux enfants, ce qui était particulièrement 
difficile et lourd par rapport à l’un des deux, fortement handicapé. Si elle avait dû 
choisir de s’occuper de ses enfants, elle n’aurait pas pu reprendre d’activité 
professionnelle. Avant le traumatisme, elle était capable de gérer les deux situations 
sans trop de difficultés mais cela n’était plus possible depuis l’accident. Même si 
elle avait repris son activité professionnelle, elle n’était pas pour autant guérie. Le 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 18/32 - 

Dr G______ a confirmé que quatre ans après le traumatisme, il était difficile 
d’imaginer que la recourante récupère de ses limitations. On ne pouvait pas 
interpréter son courrier du 18 novembre 2014 en ce sens que la recourante serait 
totalement incapable de faire quoi que ce soit d’autre que de récupérer et qu’elle ne 
pouvait par conséquent pas effectuer ses tâches ménagères en sus de son activité 
professionnelle à 50 %. Le temps de récupération était difficile à évaluer. Le témoin 
a aussi rappelé qu'il n’avait pas revu la recourante depuis un certain temps, et qu’il 
lui était dès lors difficile d’évaluer ce qu’elle faisait désormais au quotidien. Elle 
avait peut-être effectivement besoin de faire une sieste lorsqu’elle rentrait de 
l’école, mais il pensait qu’elle était capable de donner à manger et de s’occuper de 
son fils C______, et de faire les menus travaux ménagers nécessaires. Il serait 
néanmoins beaucoup plus réservé en ce qui concernait les à-fonds et autres travaux 
plus lourds. Le témoin s’est dit frappé dans le cas de la recourante de constater que 
son souci était de pouvoir récupérer le plus rapidement possible pour reprendre au 
plus vite ses activités. 

63. Dans ses déterminations du 24 mars 2016, l’intimé s’est référé à l’audition du 
Dr G______, en relevant que ce dernier avait admis que la recourante devait être 
capable d’assurer pour l’essentiel les tâches ménagères quotidiennes. Quant à la 
fatigabilité qui pouvait survenir après deux heures, il y avait lieu de rappeler que le 
ménage pouvait être fractionné et qu’il n’y avait pas d’obligation de rendement. Les 
déclarations du neurologue traitant étaient ainsi conformes aux constatations de 
l’enquêtrice.  

64. Dans ses déterminations du 4 mai 2016, la recourante a conclu, sous suite de 
dépens, à la réforme de la décision en ce sens qu’elle avait droit à une rente entière 
du 1er décembre 2011 au 21 décembre 2012 et à une demi-rente dès la période 
suivant le 21 décembre 2012. Elle a déclaré persister dans les termes de son 
recours. Il était établi que sa capacité de travail n’était que de 50 %. Les 50 % 
restants étaient auparavant consacrés à s’occuper de son fils B______, pour lequel 
elle percevait une allocation mensuelle supérieure à CHF 3'200.-. Cette activité 
correspondait à un surcroît de travail de "vingt-quatre heures" par jour. Il ne 
s’agissait ainsi pas d’une tâche ménagère typique mais d’une prise en charge entière 
d’un enfant gravement handicapé. S’il était possible d’exécuter les travaux 
ménagers sans exigence de rendement, tel n’était pas le cas des soins à prodiguer à 
un enfant fortement handicapé. La prise en charge dépassait largement 100 %, alors 
que l’enquêtrice avait retenu 30 %. Si la recourante n’avait plus été en mesure de 
s’occuper de son fils B______ en raison de son fort handicap, sans atteinte à la 
santé, elle l’aurait peut-être placé dans une institution mais elle aurait alors 
nécessairement dû augmenter son activité d’enseignement, si bien qu’elle n’aurait 
pas subi de perte de revenu. L’enquête ménagère d’avril 2014 n’avait tenu compte 
que des limitations dans les tâches ménagères classiques. La recourante a encore 
fait valoir que la méthode mixte avait été considérée comme contraire à 
l’interdiction de discrimination par la Cour européenne des droits de l'Homme. 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 19/32 - 

L’activité consistant à s’occuper de B______ devant être considérée comme une 
deuxième activité rémunérée, l’application de la méthode mixte n’avait pas lieu 
d’être.  

65. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 10 mai 2016.  

66. Par courrier du 29 juin 2016, la chambre de céans a informé les parties que la cause 
était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. Le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante et ses modalités de calcul.  

On relèvera dans ce contexte que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des 
parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder 
plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties 
l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours (art. 61 let. d LPGA). Le droit 
d’être entendu des parties ayant en l’espèce été respecté, la chambre de céans est 
fondée à statuer ultra petita par rapport aux conclusions initiales de la recourante 
sans qu’il soit besoin d’examiner la recevabilité de leur amplification. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 20/32 - 

comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

7. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes : la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode 
mixte. Leur application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant 
une activité lucrative à temps partiel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_514/2014 du 
23 décembre 2014 consid. 4). 

a) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 consid. 4).  

S’agissant de la méthode générale de comparaison des revenus, l’art. 16 LPGA 
prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en 
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Il s'agit là de la 
méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés 
exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a).  

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). On 

https://intrapj/perl/decis/9C_514/2014
https://intrapj/perl/decis/114%20V%20310
https://intrapj/perl/decis/128%20V%2029
http://justice.geneve.ch/perl/decis/128%20V%2029
http://justice.geneve.ch/perl/decis/128%20V%20174
http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%20222

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 21/32 - 

n'admettra d'exceptions à ce principe que si elles sont établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Pour déterminer le 
revenu avant invalidité, on tiendra compte de tous les revenus réalisés, y compris 
ceux tirés d’une activité accessoire lorsque l’assuré a exercé plusieurs activités 
avant d’être atteint dans sa santé. Ainsi, pour calculer le revenu d’un assuré valide, 
on ne saurait se fonder uniquement sur le revenu tiré d’un travail accompli dans une 
mesure raisonnable ou normale, limite qu’il serait de toute façon délicat de tracer en 
l’absence de toute référence légale (SVR 1996 IV n° 89 consid. 3b, Ulrich 
KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd. 2015, n. 28 ad art. 16 LPGA). Pour 
l’évaluation de l’invalidité, seuls entrent en principe en ligne de compte les revenus 
tirés d’une activité lucrative pour lequel l’assuré devrait s’acquitter de cotisations à 
l’AVS (Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et 
de l'assurance-invalidité [AI], 2011, p. 548 n. 2065). 

S’agissant du revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée 
après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail 
particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail 
résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni 
et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé 
qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l’absence d’un 
revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles 
qu’elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la 
statistique (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 

b) Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA). L’art. 27 du règlement sur l'assurance-
invalidité (RAI - RS 831.201) dispose que par travaux habituels, il faut notamment 
entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute 
activité artistique ou d'utilité publique (ATF 137 V 334 consid. 3.1.2). 

Selon la pratique administrative ressortant des chiffres 3086ss de la Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, dans sa version dès le 
1er janvier 2015 (CIIAI), les travaux d’une personne non invalide qui s’occupe du 
ménage constituent les pourcentages suivants de son activité: tenue du ménage 
(planification, organisation, répartition du travail, contrôle) : entre 2 % et 5 % ; 
alimentation (préparation, cuisson, service du repas, nettoyage de la cuisine, 
provisions) : entre 10 % et 50 % ; entretien du logement (épousseter, passer 
l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les vitres, faire les lits) : entre 5 % et 20 % ; 
achats et courses diverses (poste, assurances, services officiels) : entre 5 % et 
10 % ; lessive et entretien des vêtements (laver, étendre et plier le linge, repasser, 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.201
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 22/32 - 

raccommoder, nettoyer les chaussures) : entre 5 % et 20 % ; soins aux enfants ou 
aux autres membres de la famille: entre 0 % et 30 % ; divers (par exemple soins 
infirmiers, entretien des plantes et du jardin, garde des animaux domestiques, 
confection et transformation de vêtements; activité d’utilité publique, formation 
complémentaire, création artistique) à l’exclusion des occupations purement de 
loisirs: entre 0 % et 50 %. La part en pour-cent de l'activité ménagère accordée à 
chacun des postes en fonction de l'échelonnement prévu par la CIIAI relève du 
pouvoir d'appréciation, qui dépend d'une évaluation des circonstances concrètes de 
la situation en cause et n'est soumis à l'examen du juge de dernière instance que 
sous l'angle de l'excès ou de l'abus du pouvoir d'appréciation. En revanche, la 
constatation d'un empêchement pour les différents postes est une question de fait 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_19/2012 du 4 octobre 2012 consid. 5.1).  

c) Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, 
l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison 
des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des 
art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la 
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il 
faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et 
de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 
domaines d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1.3).   

La notion de travaux habituels s’est heurtée à des critiques dans la doctrine récente 
(cf. les références citées à l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_866/2013 du 15 avril 2014 
consid. 4.3). Parmi celles-ci, on peut citer celle de Susanne GENNER. Cet auteur 
est d’avis que l’activité dans le ménage ne doit être prise en compte que lorsqu’elle 
ne peut plus être assurée en sus d’une activité à temps complet, et que l’assuré 
renonce pour ce motif à une activité lucrative, ce qui n’est pas toujours le cas des 
personnes occupées à temps partiel ou des personnes occupées à plein temps 
(Susanne GENNER, Invaliditätsbemessung bei Teilzeiterwerbstätigen, RSAS 2013 
p. 463). 

Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral s’est penché sur les critiques précitées 
relatives à la pondération des travaux habituels. Il a néanmoins confirmé dans le cas 
d’espèce que l’assurée, qui gérait un ménage composé de deux personnes, devait 
voir une partie de son activité imputée à ses travaux habituels. Notre Haute Cour a 
rappelé le principe selon lequel l’activité lucrative et les travaux habituels sont 
complémentaires et la somme des pourcentages auxquels sont exercées ces deux 
activités représente 100 %. Cette approche correspond à la conception de 
l’assurance-invalidité en tant qu’assurance populaire couvrant le minimum vital 
lors de la survenance du risque d’invalidité. C’est ainsi que sans examen plus 
approfondi des circonstances concrètes, telles que la taille du ménage ou l’ampleur 

https://intrapj/perl/decis/9C_19/2012
https://intrapj/perl/decis/9C_36/2013

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 23/32 - 

des tâches d’éducation, la part des travaux habituels a été fixée à 20 % dans le cas 
d’une activité lucrative de 80 % (cf. ATF 137 V 344) et à 50 % dans le cas d’un 
taux d’activité de 50 % (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_843/2011 du 29 mai 
2012). En d’autres termes, la part des travaux habituels n’est pas déterminée en 
fonction des tâches qui incombent à l’assuré mais correspond à la différence entre 
le taux d’activité lucrative et 100 %. La taille du ménage n’est pas non plus un 
critère pour les personnes qui s’occupent exclusivement des travaux habituels, et 
pour lesquelles ce champ d’activité est toujours de 100 % (ATF 141 V 15 
consid. 4.5 à 4.7). 

8. Pour déterminer la méthode applicable à un cas particulier, il faut non pas, malgré 
la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice 
d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce 
qu’il aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 133 V 504 
consid. 3.3). Lorsque l’assuré accomplit ses travaux habituels, il convient 
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son 
ménage ou s'il aurait également vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer, 
voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir 
compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des 
enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que 
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être 
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision 
administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une 
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3 et les références). 

9. En l’espèce, l’intimé a tenu compte d’un statut mixte pour la recourante, 
correspondant à 50 % dans l’activité déployée dans l’enseignement et à 50 % dans 
les travaux ménagers. 

S’agissant de l’enquête ménagère, les calculs opérés par l’enquêtrice se révèlent 
erronés. Comme cela ressort du tableau récapitulatif établi par la chambre de céans, 
les parts relatives aux différents travaux s’élèvent en tout à 101 % dans la première 
enquête du 11 novembre 2013. Quant à la seconde enquête d’avril 2014, elle 
procède à un découpage des différents travaux en sous-activités et revoit certains 
empêchements dans ces sous-activités à la baisse, sans systématiquement indiquer 
quels sont les empêchements retenus dans l’ensemble pour chaque rubrique. 
L’enquêtrice a par ailleurs tenu compte dans la seconde enquête d’une exigibilité de 
la part de la mère de la recourante, sans que l’on sache si cette exigibilité 
s’appliquait à l’ensemble des travaux visés dans les différents postes ou uniquement 
à une sous-activité. A titre d’exemple, s’agissant de la rubrique Alimentation, on 
ignore si l’enquêtrice entendait appliquer une exigibilité de 10 % pour tous les 
travaux, y compris la préparation des repas, ou uniquement pour le nettoyage de la 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20504
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 24/32 - 

cuisine, également utilisée par la mère de la recourante. A défaut d’indication sur 
les empêchements globaux dans chaque activité et de comparaison claire avec les 
empêchements retenus à la suite de la première visite, il est impossible de 
comprendre comment l’enquêtrice a établi le degré d’invalidité dans la sphère 
ménagère lors de la visite du 3 avril 2014 et de reconstituer son calcul. On ajoutera 
que la deuxième enquête a modifié le poste Divers – pondéré à 0 %  dans le premier 
rapport de novembre 2013 – en retenant désormais que les travaux de jardinage et 
d’aménagement représentaient 5 % des travaux habituels. L’enquêtrice n’ayant pas 
expressément mentionné une réduction correspondante de la part attribuée à un 
autre poste, les travaux habituels s’élèvent désormais à 106 % ! Enfin, s’agissant de 
l’exigibilité, l’enquêtrice a considéré qu’une aide de la mère de la recourante était 
exigible à hauteur de 10 % pour les soins aux enfants et à 10 % pour l’alimentation. 
Or, elle semble avoir ajouté une exigibilité supplémentaire de 5 % dans ses 
conclusions. Ainsi, compte tenu de leurs carences, les enquêtes ménagères 
devraient en toute hypothèse se voir dénier toute valeur probante.  

Au demeurant, la recourante conteste le statut mixte retenu, motif pris que le temps 
consacré aux soins prodigués à son fils aîné doit être assimilé à une activité 
lucrative. 

10. Il n’est pas inutile de souligner les conditions auxquelles une allocation pour 
impotent et le supplément pour soins intenses sont octroyés. 

Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 

L’art. 37 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) précise 
que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas 
s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes 
ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une 
surveillance personnelle (al. 1er). L’art. 37 al. 4 RAI dispose que dans le cas des 
mineurs, seul est pris en considération le surcroît d'aide et de surveillance que le 
mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne 
santé.  

En vertu de l’art. 42ter al. 3 LAI, l'allocation versée aux mineurs impotents qui, en 
plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d'un supplément pour soins 
intenses; celui-ci n'est pas accordé lors d'un séjour dans un home. Le montant 
mensuel de ce supplément s'élève à 60 % du montant maximum de la rente 
vieillesse au sens de l'art. 34, al. 3 et 5, LAVS, lorsque le besoin de soins découlant 
de l'invalidité est de huit heures par jour au moins, à 40 % de ce montant maximum, 
lorsque le besoin est de six heures par jour au moins, et à 20 % de ce montant 
maximum lorsque le besoin est de quatre heures par jour au moins. Le supplément 
est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les modalités. 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 25/32 - 

Il est précisé à l’art. 39 RAI que chez les mineurs, sont réputés soins intenses au 
sens de l'art. 42ter, al. 3, LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la 
santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée 
(al. 1). N'est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît 
de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un 
mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps 
consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du 
personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques 
thérapeutiques (al. 2). Lorsqu’un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a 
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît 
d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la 
santé est équivalente à quatre heures (al. 3). La surveillance visée à l’art. 39 al. 3 
RAI ne se confond ni avec l'aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie 
ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base, mais 
constitue une surveillance 24 heures sur 24, nécessitée par l'invalidité soit pour une 
raison médicale (par exemple de risques de crises d'épilepsie) soit en raison d'un 
handicap mental particulier ou en cas d'autisme (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 6.2). 

11. En ce qui concerne la nature de l’allocation pour impotent, on rappellera qu’elle est 
une prestation en espèces évaluée en fonction des besoins d’aide et de surveillance 
dans le cas concret, mais qui est versée indépendamment des coûts effectifs ou du 
recours aux services de tiers. Elle est versée directement à l’ayant droit, qui en 
dispose librement (ATF 125 V 297 consid. 5a, arrêt du Tribunal fédéral 
8C_674/2007 du 6 mars 2008 consid. 4). La loi ne fait pas dépendre le droit à une 
allocation pour impotent du caractère payant ou non de l'accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie (ATF 133 V 472 consid. 5.3.2). 

Le versement de cette allocation vise, conformément au but de la loi, à compenser 
les coûts présumés entraînés par l’impotence (Ulrich MEYER / Marco 
REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3ème éd. 2014, 
n. 12 ad art. 42-42ter LAI). Ces coûts sont ceux liés au fait que l’aide de tiers est 
requise pour gérer la vie quotidienne (Thomas LOCHER / Thomas GÄCHTER, 
Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 4ème éd. 2014, § 56 n. 1). L’allocation 
pour impotent et le supplément pour soins sont ainsi une rémunération pour les 
charges liées à la prise en charge et aux soins, alors que les rentes d’invalidité 
visent elles à couvrir les besoins vitaux (SVR 1996 IV n° 75 consid. 5c). 

L’allocation pour impotent indemnise les surcoûts générés par le handicap de 
manière forfaitaire. Ce système présente notamment l’avantage que son 
récipiendaire (ou les proches de ce dernier) peut librement décider qui prodiguera 
l’aide rendue nécessaire par l’impotence. L’allocation n’est pas subordonnée à la 
fourniture de prestations par une personne ou une institution définie. Cela confère 
une autonomie supplémentaire au bénéficiaire de l’allocation, dans la mesure où il 
est responsable de la manière dont il entend organiser l’aide qu’il requiert, et qu’il 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 26/32 - 

n’a pas à justifier de l’utilisation du montant forfaitaire auprès de l’assurance-
invalidité (Robert ETTLIN, Die Hilflosigkeit als versichertes Risiko in der 
Sozialversicherung, thèse Fribourg 1998, p. 335 s). S’agissant du supplément pour 
soins intenses, les mineurs y ont droit que du personnel auxiliaire ait été engagé ou 
non pour décharger les parents (Circulaire CIIAI ch. 8072).  

Le Tribunal fédéral a souligné que si le bénéficiaire d'une allocation pour 
impotence grave ou moyenne entre dans un établissement pour l'exécution d'une 
mesure de réadaptation, le maintien de cette allocation mènerait effectivement et 
inévitablement à une surindemnisation. En effet, si l'assuré souffrant d'une telle 
impotence séjourne dans un établissement, l'aide dont il a besoin peut lui être 
fournie par le personnel (RCC 1986 p. 618 consid. 2c). 

12. S’agissant de la qualification de l’allocation pour impotent dans divers domaines du 
droit, il sied de préciser ce qui suit. 

Cette prestation n’est pas considérée comme un revenu au sens de l’art. 6 al. 2 let. b 
du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS – RS 831.101). Dans le 
domaine des prestations complémentaires, les allocations pour impotent ne sont pas 
non plus prises en compte à titre de revenu – à certaines exceptions non pertinentes 
ici – car elles n’ont pas pour but la couverture des besoins vitaux mais des frais 
supplémentaires qu’une personne handicapée subit, lesquels frais ne font pas partie 
des dépenses reconnues au sens de l’art. 10 LPC. Si les allocations pour impotents 
étaient retenues dans les revenus, cela reviendrait à affecter ces prestations au 
financement du minimum vital, ce qui est contraire à leur but (Ralph JÖHL / 
Patricia USINGER-EGGER, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV in 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 
3ème éd. 2016, p. 1904 n. 219).  

Pour ce qui est des prestations d’aide sociale, selon la Conférence suisse des 
institutions d'action sociale (CSIAS), l’allocation pour impotent est octroyée afin 
que la personne concernée puisse se procurer l’aide nécessaire. Elle doit dès lors 
être prise en compte à titre de revenu pour la personne qui fournit cette prestation – 
et non pas pour la personne impotente elle-même. Il en va de même pour le 
supplément pour soins intenses qui doit être pris en compte pour la personne qui 
fournit la prestation de soins ou d’assistance. Ainsi, dans le calcul du budget de 
parents d’un enfant handicapé, ces prestations sont prises en compte à titre de 
revenu des parents pour la proportion qui ne sert pas à acheter des services externes 
(Comment tenir compte de l’allocation pour impotent, Zeitschrift für Sozialhilfe 
[ZeSo] 2/2006). 

Au plan fiscal, l’art. 22 al. 1 de la loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD – RS 642.11) 
dispose que sont imposables tous les revenus provenant de l'assurance-vieillesse et 
survivants, de l'assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d'institutions de 
prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance 
individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 27/32 - 

versements, primes et cotisations. Selon la théorie de l’accroissement de la fortune 
nette, les indemnités pour dommages matériels destinées à la réparation de l’atteinte 
portée au patrimoine ne constituent pas un revenu, elles indemnisent le contribuable 
des frais qu’il n’aurait pas dû supporter si l’événement dommageable ne s’était pas 
produit. Certaines prestations prévues aussi bien par la LAVS que par la LAI 
compensent ainsi un damnum emergens et ne représentent pas un revenu, telles 
notamment les allocations pour impotents (Gladys LAFFELY MAILLARD, 
Commentaire romand de la LIFD, Bâle 2008, n° 8 ad art. 22 LIFD). Le Tribunal 
fédéral a confirmé l’imputation de l’allocation pour impotent et du supplément pour 
soins intenses perçus en raison du handicap d’un enfant sur les frais de handicap 
déductibles du revenu de ses parents, dès lors que ces prestations réduisaient la part 
des frais supportée par ces derniers (arrêt du Tribunal fédéral 2C_439/2015 du 
21 janvier 2016 consid. 3.4).  

En droit civil, l’allocation ne doit pas être prise en compte dans le calcul de la 
contribution d’entretien de l’enfant. En effet, l’allocation pour impotent versée à un 
mineur n’est pas directement destinée à son entretien comme peut l'être par 
exemple une rente d'orphelin, mais elle vise à financer l’aide dont son bénéficiaire a 
besoin pour accomplir les actes de la vie quotidienne (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 3.1.2.2). En revanche, dans un cas portant 
sur la contribution d’entretien dans le cadre de mesures protectrices de l’union 
conjugale, notre Haute Cour n’a pas remis en cause le calcul opéré par les premiers 
juges, qui avaient considéré que l’allocation pour impotent destinée au fils dont 
l’épouse avait la garde couvrait une prestation de travail de cette dernière, et 
pouvait partant être prise en compte à titre de revenu (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_867/2009 du 4 mars 2010 consid. 3.3). 

13. Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient d’examiner si le fait de 
s’occuper d’un enfant handicapé au bénéfice d’une allocation pour impotent de 
degré grave et d’un supplément pour soins intenses de huit heures par jour peut être 
considéré comme une activité.   

a) En l’espèce, il n’est pas contesté que ce sont les conséquences de l’accident qui 
ont contraint la recourante, désormais inapte médicalement à assumer à la fois une 
activité professionnelle et la prise en charge de B______, à confier ce dernier en 
internat au Foyer Clair-Bois. Sa capacité de travail de 50 % au maximum dans 
l’enseignement n’est pas non plus remise en question par l’intimé. Il est également 
établi que le fils aîné de la recourante, en raison de son sévère handicap, a été mis 
au bénéfice d’une allocation pour impotent pour mineur de degré grave avec un 
supplément pour soins intenses correspondant à un surcroît d’aide dépassant huit 
heures par jour. Conformément aux dispositions précitées, un tel supplément 
associé à une allocation pour impotent de degré grave constitue la prestation légale 
maximale, dont l’octroi est subordonné à l’existence d’un surcroît de travail, sous 
forme de soins et de surveillance, de cette durée au moins. Les enquêtes versées au 
dossier par la recourante relèvent l’extrême lourdeur du handicap de B______, et 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 28/32 - 

l’évaluation réalisée en mars 2004 considère que ce seuil de huit heures est 
largement dépassé. Partant, le plafonnement de la pondération des soins aux enfants 
à 30 % des travaux habituels dans l’enquête ménagère, conformément à la pratique 
administrative rappelée ci-dessus et confirmée par le Tribunal fédéral, ne paraît pas 
adapté à la situation de la recourante.  

b) En outre, de manière plus générale, les soins prodigués par la recourante à son 
fils B______ jusqu’à l’accident représentaient une charge de travail excédant très 
largement les tâches d’éducation et d’assistance qui incomberaient aux parents 
d’enfants non handicapés. Dans ces circonstances, et sans qu’il soit besoin de 
trancher sur l’application de la méthode mixte en règle générale, force est de 
constater qu’elle n’est pas adéquate pour mesurer l’invalidité du cas d’espèce. En 
effet, la situation de la recourante ne saurait être comparée à celle d’un assuré qui, 
en sus d’une activité lucrative, vaque aux travaux de son ménage et le cas échéant à 
l’éducation d’enfants non impotents ou handicapés, et ce même en tenant compte 
de toutes les variables de la norme que peuvent représenter de telles obligations 
familiales.  

c) On notera d’ailleurs que lorsqu’il s’agit de fixer la contribution d’entretien à 
l’ex-époux en cas de divorce et de déterminer si un revenu hypothétique peut lui 
être imputé, il est admis que la reprise d'une activité lucrative ne peut 
raisonnablement être exigée lorsqu'un époux a la charge d'un enfant handicapé 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2, cf. pour un cas d’application arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 3.3). A ce sujet, une étude réalisée par 
le Büro für arbeits- und sozialpolitische Studien (BASS) sur mandat de l’OFAS a 
révélé que les soins à prodiguer à des enfants au bénéfice d’une allocation pour 
impotent ont des répercussions négatives sur l’intégration professionnelle des 
parents : 68 % des parents indiquent qu’un des deux parents a dû renoncer à son 
activité lucrative ou à tout le moins en réduire le taux (Wohn- und 
Betreuungssituation von Personen mit Hilflosenentschädigung der IV, 2013; 
Forschungsbericht 2/13, p. 85, disponible sous http://www.bsv.admin.ch/praxis/forschung/ 
publikationen/index.html?lang=fr&lnr=02/13#pubdb). L’initiative parlementaire 
12.470 « Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement 
handicapés qui sont soignés à la maison », actuellement pendante devant le 
Parlement, vise d’ailleurs à améliorer la situation des familles en charge d’enfants 
gravement handicapés en relevant de manière échelonnée les montants du 
supplément pour soins intenses afin qu’ils puissent acquérir les prestations d’aide 
visant à les soulager, ce qui passe par une modification de l’art. 42ter LAI (Avant-
projet et rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé 
publique du Conseil national, p. 9). Ainsi, l’ampleur de la tâche est telle qu’elle est 
généralement incompatible avec la poursuite d’une activité lucrative, à tout le 
moins à temps complet. Partant, on ne saurait réduire la prise en charge d’un enfant 
lourdement handicapé, ayant droit à un supplément pour soins intenses de huit 
heures par jour et à une allocation pour impotent de degré grave, à une simple 

http://www.bsv.admin.ch/praxis/forschung/%20publikationen/index.html?lang=fr&lnr=02/13#pubdb
http://www.bsv.admin.ch/praxis/forschung/%20publikationen/index.html?lang=fr&lnr=02/13#pubdb

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 29/32 - 

activité éducative relevant de la sphère ménagère. Elle doit au contraire être 
assimilée à une forme d’activité professionnelle lorsque le parent s’en charge lui-
même. 

d) Une telle conclusion s’impose également au vu de la vocation de l’allocation 
pour impotent et plus particulièrement du supplément pour soins intenses, ainsi que 
des modalités de leur versement. Ces prestations sont en effet censées indemniser le 
surcroît de travail et de soins généré par le handicap. Il paraît par ailleurs 
incontestable que la rémunération d’un tiers – au moyen de deniers prélevés sur 
l’allocation pour impotent ou le supplément pour soins intenses – pour fournir 
l’aide nécessaire à l’enfant serait qualifiée de revenu d’un travail. Ces prestations 
d’invalidité doivent dès lors être considérées comme une forme de revenu pour 
celui qui dispense les soins, qu’il s’agisse d’un tiers à qui elles sont reversées ou du 
parent qui choisit d’assister lui-même l’enfant dans l’accomplissement des actes de 
la vie quotidienne et de lui prodiguer la surveillance et les soins nécessaires. Il 
n’existe pas de raison objective de considérer la situation différemment au motif 
que ce n’est pas un tiers engagé à cette fin mais un membre de la famille qui 
s’acquitte de ces tâches. Dans ce dernier cas, l’allocation pour impotent et le 
supplément pour soins intenses peuvent se substituer à un revenu pour le parent et 
compenser la perte de gain liée à l’impossibilité d’assumer de front une activité 
lucrative à temps complet et les tâches liées au handicap de l’enfant.  

La manière dont l’allocation pour impotent et le supplément pour soins intenses 
sont pris en considération dans les autres domaines du droit exposés ci-dessus ne 
fait pas obstacle à une telle analyse. En particulier, le fait que ces prestations soient 
considérées comme une forme de revenu pour le parent qui les perçoit pour les 
soins donnés à l’enfant ne remet pas en cause leur caractère compensatoire pour le 
récipiendaire. De plus, comme on l’a vu, la qualification de revenu de l’allocation 
et du supplément pour soins intenses pour la mère s’occupant d’un enfant 
handicapé n’a pas été critiquée par notre Haute Cour, qui a également retenu au 
plan fiscal que ces prestations venaient en déduction des frais effectivement 
encourus à raison du handicap. Les institutions d’aide sociale admettent également 
que ces prestations soient prises en compte comme un revenu pour la personne qui 
prodigue les soins, même si elle fait partie du cercle familial de l’enfant qui les 
perçoit. 

14. Au vu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé a retenu un statut mixte pour la 
recourante pour calculer son taux d’invalidité. C’est bien un statut d’active qu’il 
faut lui reconnaître.  

Par conséquent, il y a lieu d’établir le degré d’invalidité de la recourante en 
appliquant la méthode de comparaison générale des revenus, en se référant à 
l’activité lucrative de 50 % en tant qu’enseignante, les autres 50 % d’activité 
correspondant aux soins prodigués à B______ et le revenu réalisé à ce titre étant 
constitué de l’allocation pour impotent et du supplément pour soins intenses. Ainsi, 
compte tenu du statut d’actif qui doit être reconnu avant la survenance de l’atteinte 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 30/32 - 

à la santé, il n’y a pas lieu d’examiner le grief de la recourante relatif au caractère 
discriminatoire de la méthode mixte et la portée de l’arrêt de la Cour européenne 
des droits de l’Homme du 2 février 2016 Di Trizio contre Suisse, n° 7186/09 
§    80-104. 

La date à partir de laquelle B______ a été intégralement pris en charge par le Foyer 
Clair-Bois – ce qui a conduit à la diminution des prestations pour impotence 
revenant à la recourante pour sa prise en charge – ne ressort pas clairement du 
dossier, pas plus que le montant exact de ces prestations. Il appartiendra à l’intimé 
d’instruire ces éléments et de déterminer leur évolution dans le temps afin de 
procéder à la comparaison des revenus en fonction des différentes périodes.  

On notera en outre qu’il ressort des indications de l’employeur du 7 juillet 2011 que 
la recourante assumait avant son accident la maîtrise d’une classe, ce qui lui valait 
un supplément de salaire mensuel de CHF 351.-. La recourante a affirmé qu’elle 
n’était plus en mesure d’assumer cette responsabilité depuis l’accident, et une telle 
charge pourrait effectivement tomber sous le coup des limitations définies par le 
Dr G______ dans son certificat du 24 février 2014. L’intimé devra dès lors 
également déterminer si c’est pour des motifs médicaux que la recourante n’a pu 
assurer de maîtrise de classe, cette perte de revenu devant dans l’affirmative 
également être prise en considération dans le nouveau calcul d’invalidité qu’il 
établira.  

15. La décision que l’intimé sera appelé à rendre en fonction du nouveau calcul à 
intervenir devra également tenir compte de ce qui suit.  

L’intimé a limité l’octroi de trois quarts de rente au 31 août 2012, considérant que 
la recourante avait recouvré une pleine capacité de travail en août 2012, se fondant 
sur l’avis du SMR. Si le Dr H______  a certes indiqué dans son avis du 1er juillet 
2013 que la capacité de travail était totale dès août 2012, cette conclusion et les 
motifs qui lui permettent de s’écarter des certificats des médecins traitants ne sont 
nullement étayés. Cette conclusion prête d’autant plus à caution que dans son 
précédent avis du 27 février 2013, le médecin du SMR a retenu que l’accident se 
serait notamment soldé par une entorse de la cheville, ce qui traduit une 
méconnaissance du dossier et des diagnostics de la recourante. Enfin, elle est pour 
le moins confuse puisque le Dr H______ fait état d’une capacité de 50 % en tant 
qu’enseignante dès août 2012, avant de retenir que la capacité est pleine – soit de 
100 % – dès cette date.  

Il est vrai que la recourante avait manifesté l’intention de reprendre en août 2012, 
comme cela ressort de la note du 13 janvier 2012 de la Suva. Cela ne signifie pas 
pour autant qu’elle ait été apte à le faire au plan médical. Le Dr G______ avait 
certes articulé une date de reprise en été 2012 dans son rapport du 10 janvier 2012. 
Il a cependant indiqué en avril 2012 que la capacité de travail restait nulle, ce qu’a 
confirmé le Dr E______ dans son rapport du 14 mai 2012. Ce dernier médecin a du 
reste souligné que l’amélioration était subjective, mais que les séquelles objectives 

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 31/32 - 

perduraient, ce qui pourrait compromettre la reprise souhaitée en août 2012. Les 
deux médecins traitants ont confirmé en octobre 2012 que la capacité de travail ne 
s’était pas rétablie. La recourante a finalement repris son poste d’enseignante en 
décembre 2012, conformément aux conclusions du Dr G______. Ainsi, l’évocation 
d’une reprise du travail dès août 2012 correspondait à la volonté exprimée par la 
recourante, mais non aux constatations médicales objectives des Drs E______ et 
G______, qu’aucun document médical probant ne permet de remettre en question. 
Partant, il y a lieu d’établir le droit aux prestations de la recourante en se fondant 
sur une reprise de l’activité lucrative en tant qu’enseignante dès décembre 2012 et 
non à partir du mois d’août 2012 déjà. De surcroît, l’intimé devra tenir compte de 
l’art. 88a al. 1 RAI. Selon cette disposition, si la capacité de gain de l’assuré 
s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie 
du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. La 
modification du degré d’invalidité ne prendra ainsi effet qu’à l’écoulement du délai 
de trois mois à partir de la reprise effective du travail par la recourante. 

C’est ici le lieu de préciser que le juge examine la légalité des décisions attaquées, 
en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
administrative litigieuse a été rendue (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits 
survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une 
nouvelle décision administrative (arrêt du Tribunal fédéral 9C_216/2010 du 
31 mars 2010 consid. 1). Le fait que B______ ait atteint la majorité en avril 2016, 
ce qui a pour conséquence de mettre un terme au droit au supplément pour soins 
intenses, est postérieur à la décision litigieuse de sorte que la chambre de céans n’a 
pas à en tenir compte dans le cadre de la présente procédure.  

16. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

La recourante obtenant gain de cause, elle a droit à des dépens qui seront fixés à 
CHF 3'500.- (art. 61 let. g LPGA). 

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 500.-. 

 

  

https://intrapj/perl/decis/132%20V%20215

 
 
 

 

A/2603/2014 

- 32/32 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

conformément à l’art. 133 al. 2 LOJ 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 4 juillet 2014. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le