# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a99e91e-de36-570d-b6e9-340ce12184d5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-04-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.04.2015 E-1020/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1020-2015_2015-04-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1020/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  8  a v r i l  2 0 1 5  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,   

avec l'approbation de Markus König, juge ; 

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…),  

Congo (Kinshasa),   

représentée par Me Olivier Peter, avocat,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations  

(SEM; anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 16 janvier 2015 / N (…). 

 

 

 

E-1020/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 26 mars 2012 par la recourante au Centre 

d'enregistrement et de procédure de Vallorbe,  

l'attestation de perte de pièce d'identité datée du (…) 2010, déposée par 

l'intéressée à l'appui de sa demande,  

les procès-verbaux des auditions du 3 mai 2012 et du 3 avril 2014,  

les rapports médicaux du 23 juillet 2013 du Dr B._______ et du 5 janvier 

2015 de la Dresse C._______,  

la décision du 16 janvier 2015, notifiée le 20 janvier 2015 (date du sceau 

apposé sur le récépissé postal signé par l'intéressée), par laquelle le SEM 

a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 18 février 2015 contre cette décision devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), assorti d'une demande 

de dispense de paiement d'une avance de frais, et l'attestation médicale 

succincte établie le 16 février 2015 par la Dresse D._______qui y était 

annexée,  

la télécopie du 11 mars 2015 du nouveau mandataire de l'intéressée et le 

courrier complémentaire du même jour, reçu par le Tribunal le 

12 mars 2014, concluant à l'octroi de l'assistance judiciaire totale, 

subsidiairement au paiement par acomptes de l'avance de frais requise, et 

à la prolongation du délai imparti pour effectuer le versement,  

l'attestation d'aide financière datée du 2 mars 2015 annexée au courrier 

précité,  

la décision incidente du 13 mars 2015, par laquelle le Tribunal a rejeté la 

demande d'assistance judiciaire totale ainsi que la requête de paiement 

par acomptes de l'avance de frais, admis la demande de prolongation du 

délai imparti pour le versement de l'avance et invité la recourante à verser 

celle-ci jusqu'au 30 mars 2015, sous peine d'irrecevabilité du recours,  

le versement de l'avance de frais requise, le 21 mars 2015,  

et considérant 

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qu'en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile – 

lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – 

peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF et à l’art. 105 LAsi,  

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 

3 LAsi), 

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque sur les 

points essentiels elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 

est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

qu'en l'espèce, lors de ses auditions, la recourante a déclaré, en 

substance, qu'elle avait vécu à E._______, dans la région de Bandundu, 

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avec sa tante paternelle ou maternelle (selon les versions), après le départ 

de ses parents en Angola alors qu'elle était encore enfant,  

qu'en janvier 2012, elle avait fait la connaissance, dans son village, d'un 

militaire surnommé Tango Force ou Tango Fort suivant les versions (ci-

après: T.F.), qui voulait l'épouser,  

qu'elle avait refusé cette union car cet homme était beaucoup plus âgé 

qu'elle,  

qu'à cause de ce refus, elle avait subi des pressions et reçu des menaces 

de la part des membres de sa famille ainsi que, selon les versions, de la 

part du chef de son village, F._______,   

qu'un jour, un inconnu l'avait abordée et, après avoir entendu son histoire, 

convaincue de quitter le village,  

que le 20 mars 2012 au matin, alors qu'elle était au puit, cet homme l'avait 

persuadée de quitter immédiatement le village et emmenée en voiture 

jusqu'à Kinshasa, d'où il avait organisé leur voyage jusqu'en Suisse, à ses 

frais,  

que les déclarations de l'intéressée relatifs à ses motifs d'asile ne sont pas 

vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi, 

que, comme l'a relevé l'autorité inférieure dans la décision attaquée, ses 

propos relatifs à sa famille et à ses motifs de protection manquent de 

substance et de cohérence, 

qu'il en est ainsi en particulier de sa tante qui l'aurait élevée depuis son 

plus jeune âge qui serait la sœur tantôt de son père, tantôt de sa mère, 

qu'il en est de même de l'homme qu'elle a allégué devoir épouser et sur 

les menaces dont elle aurait fait l'objet de la part de son entourage,  

qu'il n'est pas crédible qu'elle n'ait pas su que le militaire qu'elle était 

censée épouser, T. F., correspond au général Amisi, chef des forces 

terrestres de l'armée congolaise,  

qu'elle n'a pu fournir qu'une description vague de cet homme, affirmant ne 

pas connaître ni sa profession, ni ses liens avec le village où elle vivait,  

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qu'elle s'est de surcroît révélée incohérente dans ses propos, affirmant 

d'abord, lors de sa première audition, que T.F. lui avait dit vouloir l'épouser 

et l'aurait menacée en cas de refus de sa part, pour prétendre ensuite, lors 

de sa seconde audition, qu'elle n'avait jamais parlé avec lui, 

qu'en outre lors de sa première audition, elle a allégué avoir été convoquée 

à cinq reprises par le chef du village, qui voulait la convaincre de s'unir 

avec cet homme, alors qu'à la seconde audition, elle a soutenu qu'elle n'en 

avait parlé qu'une seule fois avec lui, affirmant finalement dans son recours 

qu'elle n'avait pas parlé de ce mariage directement avec F._______, 

qu'il est également vain à la recourante de se prévaloir, dans son recours, 

d'un rapport de Free the Slaves de 2013 portant sur les mariages forcés, 

dès lors que ce document est de portée générale et ne la concerne pas 

directement,  

qu'il n'est pas non plus crédible qu'elle ait été abordée par un inconnu dont 

elle ignore même le nom, mais qu'elle avait d'abord identifié comme un 

proche de T. F. (cf. procès-verbal de l'audition du 3 avril 2014, Q 101 et 102 

p. 9), et pris la fuite avec lui, sans même rentrer à son domicile, simplement 

parce que celui-ci lui aurait recommandé de partir immédiatement, 

que la version présentée dans le recours, selon laquelle son sauveur se 

trouvait par hasard en compagnie de T. F. au moment où il l'avait abordée 

la première fois n'est guère plus convaincante,  

qu'il n'est pas non plus plausible que cet inconnu ait organisé et 

entièrement financé son voyage, sans aucune contrepartie, 

l'accompagnant même personnellement jusqu'en Suisse, avant de 

l'abandonner à son sort, 

que sont également sujettes à caution les allégations selon lesquelles elle 

aurait pas pu passer les contrôles de police-frontière aux aéroports par 

lesquels elle a transité sans connaître ni le type de passeport, ni l'identité 

sous laquelle elle voyageait, étant donné que tous les documents la 

concernant étaient restés en main de cet inconnu, 

qu'enfin, l'attestation de perte de pièce d'identité datée du 12 février 2010 

déposée par l'intéressée présente des signes manifestes de falsification,  

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qu'en premier lieu, l'en-tête de la ville de Kinshasa figure sur ce document, 

en première page, alors qu'il est supposé avoir été délivré à Bandundu, 

soit dans une autre ville et dans une autre province,  

que le nom la ville de Bandundu apparaît par contre sur le tampon apposé 

à la troisième page de l'attestation,   

qu'en second lieu, les espaces sur lesquels sont inscrits, sur les première 

et troisième pages du document, le nom de la commune d'origine et le lieu 

de délivrance, ont manifestement été grattés à l'aide d'un objet pointu, 

avant que les noms de Bindungi et Bandungu y soient dactylographiés, 

tandis que la couleur de fond de la première page a été éclaircie sur une 

grande portion à la gomme, 

qu'il y donc lieu de douter sérieusement de l'authenticité de ce document, 

étant précisé qu'il est notoire qu'au Congo (Kinshasa), des documents 

d'identité falsifiés peuvent être achetés dans les marchés (cf. notamment 

Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du 

Congo (RDC) : information sur la fréquence des documents d'identité, 

administratifs et judiciaires frauduleux et la possibilité de s'en procurer 

(février 2006), disponible en ligne sous <http://www.refworld.org/docid/ 

45f147187.html> [consulté le 25 février 2015]),  

que dans ces circonstances, la recourante n'a pas rendu vraisemblable 

qu'elle venait de la province de Bandungu, ce d'autant moins qu'elle n'a su 

donner aucune indication géographique concrète relative à son lieu 

d'origine allégué (cf., par exemple, procès-verbal de l'audition du 3 avril 

2014, Q 6 et 7 p. 2, Q 49 et 50 p. 5),  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 sur l'asile du 11 

août 1999 (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, en l’absence notamment 

d’un droit de la recourante à une autorisation de séjour ou d’établissement, 

le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 

que, selon l'art. 44 LAsi, lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse 

d’entrer en matière, l’office prononce, en règle générale, le renvoi de 

Suisse et en ordonne l’exécution, 

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que si l’exécution du renvoi n’est pas possible, est illicite ou ne peut être 

raisonnablement exigée, l’office règle les conditions de résidence 

conformément aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 

les étrangers (LEtr, RS 142.20) concernant l’admission provisoire  

(cf. art. 44 LAsi, art. 83 et 84 LEtr), 

qu'en l'occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, la recourante n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de 

sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi,  

que, pour les mêmes raisons, elle n'a pas non plus démontré à satisfaction 

de droit qu'en cas d'exécution du renvoi au Congo (Kinshasa), il existerait 

pour elle un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être 

victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au 

sens de l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 

droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou de 

l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105 ; Conv. 

torture), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1 à 8.3), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, 

en l’espèce, une mise en danger concrète de la recourante, 

que s'agissant plus particulièrement des problèmes de santé allégués par 

l'intéressée, il y a lieu de relever que, selon le rapport médical du 5 janvier 

2015 établi par la Dresse C._______, elle ne souffre plus ni de la 

tuberculose faisant l'objet du rapport médical du 23 juillet 2013 du Dr 

B._______ (le traitement s'étant achevé en novembre 2013), ni de gastrite,  

qu'en ce qui concerne la thalassémie évoquée dans le rapport médical le 

plus récent, aucun élément au dossier n'indique que la recourante 

nécessiterait un traitement médical particulier,  

qu'en outre, comme l'a mentionné l'autorité inférieure dans la décision 

attaquée, des soins essentiels sont disponibles à Kinshasa,  

que le suivi psychothérapeutique prescrit à la recourante en raison d'un 

état dépressif réactionnel (selon le rapport médical du 5 janvier 2015) ou 

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d'un état anxio-dépressif (selon l'attestation succincte du 16 février 2015 

de la Dresse D._______) pourra également, si nécessaire, être poursuivi 

dans son pays d'origine,  

que s'agissant des coûts du traitement, ceux-ci pourront être pris en 

charge, dans un premier temps, par la voie d'une aide au retour (cf. art. 93 

al. 1 let. d LAsi et art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile 

relative au financement [OA 2, RS 142.312]),  

qu'en tout état, de jurisprudence constante, le séjour d'une personne en 

Suisse ne saurait être prolongé indéfiniment au seul motif que la 

perspective d'un retour serait susceptible d'avoir des conséquences sur le 

plan psychique, 

qu'ainsi, il convient de retenir qu'une partie des troubles invoqués ont 

d'ores et déjà été traités, alors que ceux qui persistent ne sont pas d'une 

gravité telle qu'ils pourraient constituer un obstacle à l'exécution du renvoi 

de l'intéressée, 

que, par ailleurs, aucun autre motif d'ordre personnel ne s'oppose à 

l'exécution du renvoi, l'intéressée n'ayant pas rendu vraisemblable qu'elle 

ne disposait pas d'un réseau familial et social à Kinshasa (cf. JICRA 2004 

n° 33 consid. 8.3),  

qu'en effet, ses allégations contradictoires sur la tante qui l'a élevée 

(paternelle ou maternelle) et très vagues sur les autres membres de sa 

famille et les lieux où ils vivent n'emportent pas conviction,  

qu'elle n'a pas su donner les noms complets de deux ses autres tantes, ni 

les prénoms de ses oncles, soutenant d'abord que ceux-ci vivent dans des 

villages voisins au sien, avant de prétendre qu'ils sont dans le même village 

"mais dans d'autres coins" (cf. procès-verbal de l'audition du 3 avril 2014, 

Q 50 p. 5),  

que, de même, ses allégués selon lesquels elle aurait perdu tout contact 

tant avec ses parents, qui seraient en Angola, qu'avec son frère aîné, et 

n'avoir aucun ami, sont sujets à caution, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 

2008/34 consid. 12), la recourante étant tenue de collaborer à l'obtention 

de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 

LAsi), 

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que, partant, l'exécution du renvoi est conforme aux dispositions légales, 

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points,  

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. 

e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 600 francs, à la charge de la recourante, conformément aux 

art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais du même 

montant versée le 21 mars 2015, 

qu'enfin, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 

montant versée le 21 mars 2015.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire de la recourante, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :