# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2bad132b-3446-590d-a298-3d8cf081b1cd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-11-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.11.2014 D-1258/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1258-2014_2014-11-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-1258/2014 

 

 

 
 A r r ê t  d u  2 4  n o v e m b r e  2 0 1 4  

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

Emilia Antonioni Luftensteiner, Martin Zoller, juges, 

Anne Mirjam Schneuwly, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par (…),  

Elisa - Asile, (…), 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision de l'ODM du 7 février 2014 / N (…). 

 

 

D-1258/2014 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse le 18 février 2009. 

B.  

Se basant sur l'ancien art. 34 al. 2 let. d LAsi (RS 142.31, RO 2006 4749), 

l'ODM n'est, par décision du 7 septembre 2009, pas entré en matière sur la 

demande précitée, a prononcé le transfert du prénommé vers la Grèce et 

ordonné l'exécution de cette mesure. 

Le 9 février 2011, l'ODM a, conformément à l'art. 58 al. 1 PA, annulé sa 

décision du 7 septembre 2009 et repris l'instruction de la demande 

précitée. 

C.  

Le 19 mars 2012, le requérant a déposé une demande de changement 

de canton. 

Le 14 mai 2012, l'ODM l'a informé qu'il envisageait de rejeter sa demande 

et lui a imparti un délai au 24 mai 2012 afin de faire part de ses 

éventuelles observations, l'avertissant que ce délai passé, il serait statué 

sur la base des pièces figurant au dossier. 

D.  

Entendu sommairement, le 4 mars 2009, puis sur ses motifs d'asile, le 

27 septembre 2013, A._______ a déclaré être originaire d'Afghanistan, 

d'ethnie tadjik et avoir vécu à Kaboul. 

Selon ses dires, il aurait travaillé comme interprète pour l'armée 

américaine, à Kaboul, depuis le (…) 2008. Le (…) 2008, alors qu'il se 

trouvait chez lui ou à son travail, selon les versions, il aurait reçu un appel 

anonyme en pachtoune l'insultant et l'accusant d'être un espion à la solde 

des Américains. Le lendemain, il se serait fait tirer dessus depuis une 

voiture passant à vive allure, alors qu'il se trouvait devant son domicile 

avec un ami. Il en serait ressorti indemne, s'étant tout de suite jeté au sol, 

contrairement à son ami, touché par trois balles et mort sur le coup. Lui-

même ou son père, selon les versions, en aurait référé à la police, qui 

n'aurait rien entrepris. Quelques heures après la fusillade, il aurait reçu un 

second appel, à nouveau en pachtoune, affirmant qu'il avait eu de la 

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chance de réchapper à cet attentat et le menaçant de mort. Il aurait alors 

quitté l'Afghanistan le (…) 2008 et serait arrivé en Suisse le (…), après 

avoir transité, notamment, par la Grèce. Environ (…)mois après le dépôt 

de sa demande d'asile en Suisse, sa famille, en Afghanistan, aurait reçu 

un courrier contenant des menaces. 

A._______ a produit sa taskera, un certificat de recommandation du (…) 

du (…) 2007, une lettre de recommandation du (…) du (…) 2008, la copie 

d'un certificat non daté du (…), un certificat de travail du (…) 2008, un 

permis d'entrée à la base militaire (…), ainsi que des certificats d'études. 

E.  

Par décision du 7 février 2014, notifiée trois jours plus tard, l'ODM a rejeté 

la demande d'asile du prénommé, motif pris que ses déclarations ne 

satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, a prononcé son renvoi de Suisse à 

destination de Kaboul et ordonné l'exécution de cette mesure, qu'il a 

jugée licite, raisonnablement exigible et possible. 

F.  

A._______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 11 mars 2014. Il a conclu, 

sous suite de dépens, à son annulation, à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'octroi de l'admission 

provisoire. Il a également demandé à être dispensé du paiement d'une 

avance de frais et à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 

partielle. 

Le recourant a en substance fait valoir qu'il devait être protégé du fait que 

les interprètes étaient pris pour cibles par les membres de groupements 

hostiles au gouvernement afghan, que les autorités afghanes n'étaient 

pas en mesure d'assurer sa protection contre les talibans, en raison 

notamment d'une faible gouvernance et d'une corruption à large échelle, 

et que la police n'avait rien entrepris dans cette affaire, refusant d'ouvrir 

une enquête. 

Il a produit un article de BBC News du 18 janvier 2014, un article de 

l'Afghan News Agency du 26 janvier 2014 et un article d'Aljazeera News 

du 26 janvier 2014. 

G.  

Par décision incidente du 9 avril 2014, le Tribunal a renoncé à percevoir 

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une avance de frais et indiqué qu'il serait statué ultérieurement sur la 

demande d'assistance judiciaire partielle. 

H.  

Dans sa détermination succincte du 11 avril 2014, transmise au recourant 

pour information, l'ODM a proposé le rejet du recours. 

I.  

Les autres faits de la cause seront, si nécessaire, évoqués dans les 

considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l'espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans les délais (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2, 1
ère

 phrase LAsi). 

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2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. 

Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points 

essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui 

ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante 

sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

3.  

Le recourant dit avoir été persécuté dans son pays par des particuliers et 

n'avoir pas obtenu de protection de la part des autorités afghanes. De par 

sa fonction d'interprète, il appartiendrait au groupe de personnes 

spécialement menacées selon rapport de l'Organisation suisse d'aide aux 

réfugiés (OSAR) : "Afghanistan: mise à jour, les conditions de sécurité 

actuelles", Berne, 30 septembre 2013, et devrait dès lors être protégé par 

la Suisse.  

L'ODM n'a pas mis en cause l'activité d'interprète du recourant, 

(démontrée notamment par le dépôt de plusieurs attestations de travail 

en original). Il s'agit donc de déterminer si, du fait de cette activité, 

A._______ peut prétendre à la qualité de réfugié en raison d'une crainte 

fondée de persécution.  

3.1 Il est certes notoire que de nombreuses personnes ayant collaboré 

avec les forces d'intervention en Afghanistan se trouvent exposées à un 

risque de représailles par les Talibans ou d'autres groupes anti-

gouvernementaux (cf. notamment UNHCR Eligibility Guidelines for 

assessing the international protection needs of asylum-seekers from 

Afghanistan, du 6 août 2013 [HCR/EG/AFG/13/01]), p. 29 ss, cf. aussi le 

rapport de l'OSAR: "Afghanistan : Sicherheit in Kabul" Berne, 22 juillet 

2014). De manière générale, selon l'Organisation Internationale pour les 

Migrations (IOM), les personnes travaillant pour l'armée américaine ou la 

Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) courent un risque 

plus élevé que d'autres groupes. En outre, les interprètes se trouvent 

dans une position plus délicate que d'autres corps de métier en raison 

notamment de leurs contacts fréquents avec le personnel militaire (cf. UK 

Border Agency, Operational Guidance Note Afghanistan, juin 2013, 

p. 29 ss).  

Cependant, si les Afghans identifiés comme s'étant associés aux forces 

étrangères peuvent être exposés à un risque partout dans le pays, ce 

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risque est plus élevé à l'extérieur de Kaboul (cf. op. cit. UK Border 

Agency).  

Par ailleurs, vu le nombre de personnes occupant de telles fonctions, on 

ne saurait considérer d'emblée comme établi que chacune d'elles, 

indépendamment des circonstances personnelles, en particulier de 

l'importance de son activité ou des raisons qui pourraient lui faire craindre 

d'avoir été repérée, puisse prétendre à la qualité de réfugié.  

3.2 Se pose dès lors la question de savoir si le recourant disposait d'une 

possibilité de protection interne et effective à Kaboul. 

Tout d'abord, le récit de A._______ n'est pas constant. 

En effet, il a d'abord déclaré avoir demandé à son père de déposer 

plainte pour lui à la police (cf. procès-verbal [pv] de l'audition du 

27 septembre 2013, p. 13) qui, toutefois, n'aurait pas ouvert d'enquête. 

Or, dans son recours, le prénommé soutient s'être rendu personnellement 

au commissariat de police après l'attaque qui a conduit à la mort de son 

ami. La police lui aurait alors proposé de mette à sa disposition un soldat 

pour quelques jours afin d'assurer sa sécurité. A la lumière de cette 

deuxième version, le recourant ne peut clairement pas prétendre que les 

autorités afghanes n'étaient pas disposées à le protéger. 

Ensuite, si la majorité des rapports soulèvent effectivement une forte 

corruption au sein des forces de l'ordre, le gouvernent a fait de grands 

progrès et serait à même de contrôler les zones urbaines, dont 

notamment Kaboul (cf. notamment U.S. Department of State, Country 

Reports on Human Rights Practices for 2013 – Afghanistan, 27 février 

2014 ; Department of Foreign Affairs and Trade [DFAT], DFAT Country 

Report – Afghanistan, 26 mars 2014). 

Enfin, le recourant n'a pas allégué avoir été, après son départ, 

sérieusement recherché par les individus l'ayant menacé. Sa famille 

aurait encore reçu une lettre de menace, mais elle ne se serait par 

rendue auprès de la police pour y déposer plainte ou demander sa 

protection (cf. pv de l'audition du 27 septembre 2013, p. 12).  

3.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de 

la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté.  

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4.  

Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière à 

ce sujet, l’ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (cf. art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, 

selon l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la 

procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le recourant d’asile dispose d’une 

autorisation de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une 

décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément à 

l’art. 121 al. 2 Cst. 

Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant en l’occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (cf. art. 44 LAsi). Si ces conditions ne sont pas 

réunies, l’admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par 

l’art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr, RS 142.20). 

6.  

L’exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre 

dans un pays donné ou qu’aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l’accueillir ; il s’agit d’abord de 

l’étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d’exclusion de 

l’asile, et ensuite de l’étranger pouvant démontrer qu’il serait exposé à un 

traitement prohibé par l’art. 3 CEDH ou encore l’art. 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105 ; Message du 

Conseil fédéral à l’appui d’un arrêté fédéral sur la procédure d’asile [APA], 

du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 624). 

6.1 L’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 

pas démontré qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il serait 

exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 

6.2 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. Si l'interdiction de la torture, des peines et 

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traitements inhumains ou dégradants s'applique indépendamment de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un 

renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays 

concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une 

simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au 

contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à 

satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux 

d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en 

cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de 

guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave 

accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit en principe 

pas (hormis des cas exceptionnels de violence d'une extrême gravité) à 

justifier la mise en œuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que 

la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait 

visée personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard 

malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en 

question (cf. JICRA 1996 n
o
 18 consid. 14b let. ee p. 186 s. ; 

cf. également arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en 

l'affaire F.H. c. Suède du 20 janvier 2009, requête n
o
 32621/06, et en 

l'affaire Saadi c. Italie du 28 février 2008, requête n
o
 37201/06). 

6.3 En l’occurrence, le recourant n'a pas établi qu'un tel risque pèse sur 

lui (cf. consid. 3 ci-dessus). Dès lors, l’exécution de son renvoi sous 

forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite. 

7.  

Selon l’art. 83 al. 4 LEtr, l’exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 

pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 

de nécessité médicale. Cette disposition s’applique en premier lieu aux 

"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas 

personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour 

qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment 

parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. 

L’autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter 

les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait 

l’étranger concerné dans son pays après l’exécution du renvoi à l’intérêt 

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public militant en faveur de son éloignement de Suisse (cf. ATAF 2009/52 

consid. 10.1, p. 756 s., ATAF 2009/51 consid. 5.5 p. 748, ATAF 2009/28 

consid. 9.3.1 p. 367, ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 ; JICRA 2005 n
o
 24 

consid. 10.1 p. 215 et jurisp. cit.). 

7.1 Le Tribunal a procédé à une analyse détaillée de la situation en 

Afghanistan dans son arrêt ATAF 2011/7 et a abouti à la conclusion que la 

situation sécuritaire dans le pays s'est péjorée de façon généralisée au 

cours de ces dernières années, y compris dans les centres urbains et la 

ville de Kaboul (cf. ATAF précité, consid. 9.3 et 9.7.5). Il en va de même 

concernant la situation humanitaire. Il y a cependant lieu d'opérer une 

distinction entre les zones rurales et les zones urbaines : si, dans leur 

grande majorité, les zones rurales connaissent une situation 

particulièrement précaire, celle prévalant à Kaboul s'avère meilleure, la 

situation sécuritaire s'y étant récemment stabilisée.  

Aussi, le Tribunal a considéré que l'exécution du renvoi vers Kaboul peut 

être raisonnablement exigée pour les hommes jeunes et en bonne santé, 

sous certaines conditions. En particulier, l'existence d'un solide réseau 

social à même d'accueillir et de soutenir la réinsertion de la personne 

concernée doit être établie, sans quoi les conditions de vie difficiles 

auxquelles elle serait amenée à faire face la conduiraient à une mise en 

danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

7.2 Comme l'a relevé l'autorité de première instance, le renvoi du 

recourant vers sa ville d'origine est raisonnablement exigible.  

D'une part, on ne saurait admettre que Kaboul est actuellement en proie 

à des violences généralisées, nonobstant les attentats et les attaques, en 

recrudescence, dont la ville a été la cible. De sorte que la situation n'en 

est pas à un stade qui pourrait faire obstacle à l'exécution du renvoi  

du recourant (cf. notamment arrêt D-1477/2013 du 27 mars 2014 ;  

D-562/2013 du 19 mars 2014 ; E-4246/2013 du 21 octobre 2014). 

D'autre part, A._______ est jeune, célibataire et n'a pas fait état de 

problèmes de santé particuliers. Aussi et surtout, il dispose dans la 

capitale afghane d'un solide réseau familial à même de lui apporter une 

aide logistique adéquate, à savoir ses parents, avec lesquels il vivait 

avant son départ du pays, ses deux frères, ses grands-parents, trois 

oncles et deux tantes. Il est en effet titulaire d'un diplôme d'école 

supérieure, parle l'anglais et a appris le métier d'informaticien, de sorte 

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qu'on peut considérer qu'il sera en mesure de subvenir à ses besoins une 

fois de retour au pays.  

Finalement, même si cet élément n'est pas déterminant, il n'apparaît pas, 

à la lecture du dossier, que la famille du recourant soit démunie. 

A._______ pourra dès lors si nécessaire compter sur le soutien financier 

de ses proches à son arrivée au pays.  Par conséquent, sa situation 

personnelle ne s'oppose pas aux conditions fixées par la jurisprudence 

pour un retour à Kaboul.  

7.3 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

8.  

Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 

dispositions légales. 

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. 

9.  

Vu l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre les frais à la charge du 

recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, le 

recourant a conclu à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. Celle-ci 

doit être admise dans la mesure où les conclusions du recours n'étaient 

pas vouées à l'échec et que l'intéressé est indigent (cf. 65 al. 1 PA).  

 

 

(dispositif : page suivante)  

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Page 11 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yanick Felley Anne Mirjam Schneuwly 

 

 

Expédition :