# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97d5abe2-dd3d-588b-aa2a-8dd58388a21d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.10.2010 E-7382/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7382-2010_2010-10-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-7382/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  o c t o b r e  2 0 1 0

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de Daniele Cattaneo, juge ;
Sophie Berset, greffière.

A._______, né le (...),
Côte d'Ivoire,
représenté par 
Elisa - Asile Assistance juridique bénévole aux
requérants d'asile, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 6 octobre 2010 /
N (…).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7382/2010

Faits :

A.
L'intéressé a déposé une demande d'asile à l'aéroport international de 
Genève, le 18 septembre 2010.

B.
Par décision incidente du 20 septembre 2010, l'ODM a provisoirement 
refusé au requérant l'autorisation d'entrer en Suisse et lui  a assigné 
comme lieu de séjour, pour 60 jours au maximum, la zone de transit 
de l'aéroport.

C.
Entendu  sommairement  le  22  septembre  2010,  puis  sur  ses  motifs 
d'asile le 30 septembre suivant, le requérant a déclaré être originaire 
de Côte d'Ivoire, d'ethnie (...) et de confession (...). Il  a dit être né à 
Abidjan et avoir vécu dans la commune de B._______. Il a affirmé que 
ses parents étaient décédés et qu'il  était  fils  unique. Il  a ajouté être 
étudiant et que sa tante subvenait  à ses besoins. En substance, il  a 
fait  valoir  être  membre  du  Rassemblement  des  Républicains  (RDR) 
depuis  2004 et  avoir  été  chargé de recruter  de nouveaux membres 
jusqu'en 2007, alors qu'à partir de l'été 2010, il organisait des réunions 
de  sensibilisation  sur  le  fait  que  les  partisans  du  chef  de  l'Etat 
voulaient radier des noms sur la liste électorale. Il a précisé que, lors  
d'une réunion en août  2010,  il  avait  démasqué deux infiltrés armés, 
membres  du  Groupement  des  Patriotes  pour  la  Paix  (GPP),  qui 
voulaient  sa mort. Il  a dit  les avoir conduit  au poste de police, mais 
qu'ils  avaient  été  libérés  le  soir-même. Suite  à  cela,  le  requérant  a 
déclaré avoir reçu des appels anonymes de menaces, ainsi  que des 
messages sms d'intimidation. Il a ajouté avoir été agressé dans la rue,  
le 23 août 2010, par des membres des "jeunes patriotes". Il a précisé 
qu'à  son  retour  à  son  domicile,  un  inconnu  lui  avait  remis  une 
convocation de la police datée 23 août 2010, sans autre explication. 
Persuadé  d'être  depuis  lors  recherché  et  craignant  pour  sa  vie, 
l'intéressé  a  déclaré  s'être  réfugié  chez  un  ami,  dans  une  autre 
commune,  d'où  il  avait  appris  que  son  domicile  avait  été 
perquisitionné, le 5 septembre 2010. Il a affirmé avoir quitté son pays 
muni  d'un passeport  d'emprunt  le  17 septembre 2010 par  l'aéroport 
d'Abidjan, via Casablanca, à destination de Genève, où il a atterri  le 
même jour. A l'appui de sa demande, le requérant a produit  un faux 
passeport  ivoirien,  une  attestation  d'identité  délivrée  à  Abidjan  le 

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24 décembre 2009 et valable jusqu'au 24 décembre 2010, une carte 
de membre du RDR pour l'année 2004-2005, une convocation délivrée 
à Abidjan le 20 août 2010, une télécopie de sa carte d'étudiant pour 
l'année 2008-2009, ainsi que plusieurs articles de presse datés d'août 
2010  et  un  article  du  journal  "Le  Nouveau  Réveil"  daté  du 
25 septembre 2010 le concernant personnellement.

D.
Par décision du 6 octobre 2010, l'ODM a rejeté la demande d'asile du 
requérant  pour  défaut  de  vraisemblable,  a  prononcé  son  renvoi  de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure le jour suivant l'entrée 
en force de la décision. L'office a tout d'abord considéré que son récit 
n'était pas vraisemblable, au vu notamment des contradictions au sujet 
de ses études, de la date de l'agression par les "jeunes patriotes" et 
des personnes à l'origine de la perquisition effectuée à son domicile. 
Ensuite,  l'ODM  a  retenu  que  les  allégations  de  l'intéressé  étaient 
illogique,  s'agissant  du fait  qu'il  se soit  déplacé seul  alors qu'il  était 
menacé  de  mort  et  qu'il  se  soit  réfugié  chez  un  ami  qui  l'aidait  à 
organiser les réunions du RDR. Par ailleurs, l'office a estimé que son 
récit  manquait  de  détails  sur  le  RDR  en  général  (structure,  sigle, 
idéologie) et sur les réunions qu'il aurait dirigées pour ce parti (dates, 
lieux,  action  concrète).  L'ODM  a  aussi  relevé  que  le  contentieux 
électoral  au  sujet  de  la  suppression  de  noms sur  la  liste  électorale 
n'avait pas débuté en août 2010, contrairement à ce qu'avait affirmé le 
requérant. L'office a,  en outre, considéré que les moyens de preuve 
produits n'étaient pas pertinents. 

E.
L'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée le 14 octobre 
2010 et a conclu à son annulation, à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et, subsidiairement, au prononcé de l'admission provisoire 
pour  cause  d'illicéité  de  l'exécution  du  renvoi.  Il  a  demandé  la 
suspension de cette mesure et l'assistance judiciaire totale; il a produit  
la note d'honoraires de sa mandataire. En résumé, il a réaffirmé que 
ses propos étaient  vraisemblables et  il  a  ajouté  que les moyens de 
preuve produits étaient déterminants. Il a déposé l'original de sa carte 
d'étudiant, ainsi qu'une copie du rapport succinct du représentant de 
l'œuvre d'entraide ayant assisté à l'audition fédérale. 

F.
Par ordonnance du 15 octobre 2010, le Tribunal administratif  fédéral 

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(le  Tribunal)  a  suspendu  provisoirement  l'exécution  du  renvoi  du 
recourant.

G.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les auto-
rités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  et  le  renvoi  peuvent  être  contestées 
devant  le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de  manière 
définitive,  conformément  aux  art.  105  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur 
l’asile  (LAsi,  RS 142.31),  33 let. d  LTAF et  83 let. d  ch. 1  de  la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, 
le recours est recevable. 

2.

2.1 Selon l'art. 23 LAsi, relatif aux décisions à l'aéroport, si l'ODM re-
fuse l'entrée en Suisse, il  peut  rejeter  la demande d'asile conformé-
ment aux art. 40 et 41 LAsi (art. 23 al. 1 let. a LAsi) ou ne pas entrer 
en matière  sur  la  demande d'asile  conformément  aux art. 32  à 35a 
LAsi (art. 23 al. 1 let. b LAsi). La décision doit  être notifiée dans les 
20 jours suivant le dépôt de la demande. Si la procédure est plus lon-
gue, l'ODM attribue le requérant à un canton (art. 23 al. 2 LAsi).

2.2 En vertu de l'art. 40 LAsi,  relatif  au rejet  d'une demande d'asile 
sans autres mesures d'instruction, si l'audition fait manifestement ap-
paraître que le requérant n'est pas parvenu à prouver sa qualité de ré-

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fugié ni à la rendre vraisemblable et si aucun motif ne s'oppose à son 
renvoi de Suisse, sa demande est rejetée sans autres mesures d'ins-
truction (al. 1). La décision doit être motivée au moins sommairement 
(al. 2).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une  pression  psychique  insupportable  (art. 3  al. 1  et  2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

Si  l'autorité  doit  être  convaincue  que  les  faits  allégués  ont  pu  se 
produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité,  
une  certitude  totale  excluant  tout  doute  n'étant  logiquement  pas 
possible ; il  faut que le requérant d'asile parvienne à « convaincre le 
juge  que  les  choses  se  sont  vraisemblablement  passées  comme 
prétendu,  sans  avoir  à  démontrer  qu'elles  doivent  vraiment  s'être 
passées  ainsi  parce  que  toute  hypothèse  contraire  est 
raisonnablement  à  exclure »  (MAX KUMMER,  Grundriss  des 
Zivilprozessrechts, 4e éd.,  Berne 1984, p. 135, cité in :  WALTER KÄLIN, 
Grundriss  des  Asylverfahrens,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1990, 
p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le 
doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif  
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité  
des allégations (WALTER KÄLIN, op. cit.,  p. 303). C'est ainsi que lors de 
l'examen de la  vraisemblance des allégations  de fait  d'un requérant 
d'asile,  il  s'agit  pour  l'autorité  de  pondérer  les  signes 

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d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant,  parmi les éléments portant sur des points essentiels et 
militant  en  faveur  ou  en  défaveur  de  cette  vraisemblance,  ceux  qui 
l'emportent  (Jurisprudence et  informations  de la  Commission suisse 
de recours en matière d’asile [JICRA] 1996 n° 28 consid. 3a p. 270 ; 
JICRA 1993 n° 11 p. 67 ss ; WALTER KÄLIN, op. cit., p. 307 et 312).

4.

4.1 En l'occurrence,  le  Tribunal  estime,  à  l'instar  de l'ODM, que les 
motifs d'asile allégués par le recourant ne sont pas vraisemblables, ce 
constat  portant  sur  des  points  essentiels  de  son  récit  tels  que  son 
activité politique et les événements à l'origine de son départ de Côte 
d'Ivoire.

4.2 Le Tribunal estime tout d'abord que c'est à juste titre que l'ODM a 
retenu que le recourant s'était contredit au sujet de ses études, ayant 
déclaré lors de sa première audition étudier la sociologie à l'université  
de C._______,  alors  qu'il  a,  lors  de  sa  seconde  audition,  affirmé 
étudier le management et le marketing dans une école privée. En effet, 
contrairement  à  l'argumentation  avancée  au  stade  du  recours,  il 
appartenait à l'intéressé de préciser les études qu'il suivait lors de son 
départ du pays et non pas celles qu'il aurait suivies antérieurement à 
2006. 

4.3 De plus, le recourant a produit une carte de membre du RDR de 
l'année 2004-2005, qui est donc échue. Il a dit avoir une carte établie 
en  2009,  mais  il  n'a  pas  déposé  ce  document. Il  n'a  fourni  aucune 
explication  plausible  pour  expliquer  qu'il  ait  été attribué à  une autre 
section que celle de son lieu de domicile (pv de son audition fédérale 
p.  17,  questions  n°  150  et  151).  Le  recourant  n'a  pas  pu  décrire 
précisément le sigle du RDR et ignore notamment que ce parti  s'est 
divisé  en  mai-juin  2007,  d'où  la  création  de  l'Alliance  pour  une 
Nouvelle  Côte  d'Ivoire  (ANCI).  Bien  qu'il  ait  mentionné  plusieurs 
personnalités connues du parti, il est toutefois resté vague quant à sa 
structure interne et à son idéologie, se contentant de déclarer "vivre 
ensemble"  (pv de son audition fédérale p. 18,  question n°  167). Par 
ailleurs, il n'a pas pu préciser la date de fondation du RDR. Dans son 
recours (cf. p. 9 ch. 3.3), l'intéressé a admis s'être trompé quand à la 
période à laquelle  a  commencé le  contentieux  électoral;  cependant, 
son  explication  ne  convainc  pas,  puisqu'il  a  précisément  dit  que  le 
contentieux électoral  en Côte d'Ivoire avait  commencé en août  2010 

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(pv de son audition fédérale p. 7, question n° 46), sans faire référence 
uniquement à son activité personnelle dans ce contexte.

4.4 Par ailleurs, le recourant a déclaré avoir organisé des réunions et  
des  manifestations  pour  expliquer  la  procédure  d'opposition  à  la 
radiation de noms sur la liste électorale. Toutefois, ses allégations sont 
demeurées  vagues  et  inconsistantes,  puisqu'il  s'est  référé  à  des 
considérations  générales,  sans  apporter  d'élément  concret  de  sa 
participation personnelle,  hormis le fait  que les réunions se tenaient 
sur l'espace public, où des bâches, des chaises et des hauts-parleurs  
étaient installés. Il s'est contenté de préciser que son ami informait les 
participants par sms ou par mail et que ses activités étaient focalisées 
sur  sa  commune de  domicile. Il  n'est  par  ailleurs  par  vraisemblable 
qu'il ne puisse pas dater les réunions lors desquelles il  aurait pris la 
parole;  l'allégation  avancée  dans  le  recours  (cf.  p.  8  ch. 3.1)  pour 
expliquer ce manque de précision, à savoir qu'il était surchargé et qu'il 
ne s'occupait pas de réunir les participants, n'est pas propre à lever 
l'invraisemblance retenue. Ainsi, il a dit n'avoir assisté notamment qu'à 
deux  meetings  et  aurait  donc  dû  pouvoir  dater  ces  événements 
précisément, d'autant plus qu'ils se sont déroulés dans les deux mois 
qui  ont  précédé  son  audition  (cf.  pv  de  son  audition  fédérale  p. 8, 
question  n°  57).  A  ce  sujet,  contrairement  à  ce  que  soutient  le 
recourant,  il  ne  saurait  être  reproché  à  l'ODM  de  ne  pas  l'avoir 
questionné  plus  précisément  sur  son  activité,  étant  donné  qu'il 
appartient au recourant de rendre ses motifs d'asile vraisemblables (cf. 
consid.  3.2  du  présent  arrêt).  Au  surplus,  le  Tribunal  relève  que 
l'intéressé n'a fourni aucune information sur son activité pour le RDR 
entre 2007 et août 2010 (cf. pv de son audition fédérale p. 18 et 19,  
questions n° 170 et 177).

4.5 En outre, le récit du recourant quant à la séance durant laquelle il  
aurait arrêté les deux miliciens n'est pas crédible, à cause du fait qu'il  
en ignore la date, se contentant de dire qu'elle avait eu lieu durant le  
mois  d'août  2010,  alors  que  cette  date  est  essentielle,  puisqu'elle 
constituerait  le  début  de  ses  prétendus  ennuis  (pv  de  son  audition 
fédérale p. 9, questions n° 71 et 72). Le Tribunal considère, à l'instar 
de  l'ODM,  que  le  recourant  a  tout  d'abord  déclaré  que  les  deux 
miliciens étaient venus pour tuer les participants à la réunion (pv de 
son audition sommaire p. 6: "ils ont répondu qu'ils étaient venus pour 
nous faire taire à jamais"), alors que ce n'est qu'à un stade avancé de 
sa seconde audition qu'il  a mentionné qu'ils  étaient  en réalité  venus 

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pour  le  tuer  lui  personnellement  (pv  de son audition  fédérale  p. 10, 
questions  n°  77  et  81).  A  noter  à  ce  sujet  que  l'intéressé  n'a  pas 
mentionné  cet  élément  lors  de  son  récit  précédent  de  l'événement, 
lors  de  sa  deuxième  audition  (pv  de  son  audition  fédérale  p.  6, 
question n° 43), alors qu'il  est essentiel. Au surplus, l'argumentation 
développée au stade du recours ne convainc pas (cf. p. 4 ch. 1.2).

4.6 Concernant  l'agression  alléguée  par  les  "jeunes  patriotes"  au 
marché, il n'est pas non plus vraisemblable que le recourant, dans un 
premier temps, en ignore la date, alors qu'interrogé une seconde fois 
sur  ce  manque de précision,  il  a  déclaré  qu'il  s'était  fait  agressé  le 
23 août  2010.  Ni  les  explications  données  au  sujet  de  cette 
contradiction au cours de la première procédure, à savoir qu'il ignorait  
qu'il  allait  être  agressé  lorsqu'il  était  parti  au  marché,  ni 
l'argumentation avancée dans le recours, ne sauraient convaincre (pv 
de son audition fédérale p. 14, questions n° 125 et 126). Il est difficile 
de croire l'intéressé lorsqu'il dit que ces personnes l'ont importuné de 
façon préméditée, alors qu'il  sortait de chez lui pour la première fois 
depuis deux jours. Il a dit avoir dû se rendre au marché pour faire des 
achats et ne pas mourir de faim, alors qu'il aurait pu demander à un 
ami ou un militant de lui apporter des vivres ou à tout le moins se faire  
accompagner, s'il craignait véritablement pour sa vie. L'argumentation 
avancée  au  stade  du  recours,  prétendant  que  rien  au  dossier  ne 
permet d'établir que le recourant était seul ce jour-là ne convainc pas. 
En  outre,  l'intéressé a  décrit  l'intervention  des commerçants,  qui  lui  
auraient sauvé la vie, de façon très vague et peu circonstanciée, ne 
donnant aucun détail précis de cet événement prétendument vécu (pv 
de son audition fédérale p. 14, question n° 122). Il n'est pas crédible 
que le recourant ait trouvé refuge chez son bras droit au sein du RDR,  
qui  l'aidait  à organiser les réunions et  convoquait  les participants et 
avait livré les deux miliciens à la police. Le fait que son ami habite loin  
de son domicile et n'ait pas parlé en public n'est pas déterminant. Au 
demeurant,  il  est surprenant que le recourant ait  trouvé refuge chez 
son ami le 23 août 2010, mais qu'il attende au moins le 5 septembre 
2010 pour l'envoyer chercher des affaires à son domicile (pv de son 
audition fédérale p.16).

4.7 Il  appartenait  au  recourant  de  rendre  les  motifs  d'asile  invoqué 
vraisemblables,  comme  rappelé  précédemment.  D'autre  part,  le 
Tribunal  ne saurait  donner raison au recourant,  lorsqu'il  allègue que 

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les  contradictions  et  imprécisions  relevées  ne  portent  que  sur  des 
éléments secondaires de son récit.

4.8 Le Tribunal considère enfin, à l'instar de l'ODM, que la convocation 
de police est sujette à caution, pour les mêmes raisons et renvoie au 
considérant  détaillé  de  la  décision  entreprise  (p.  5,  premier 
paragraphe).  Le  fait  qu'il  y  ait  eu  des  tensions  politiques  en  Côte 
d'Ivoire  à  cette  période  ne  justifie  en  rien  les  éléments 
d'invraisemblance relevés par l'office (cf. recours p. 10 et 11 ch. 4.1).

Pour  ce  qui  est  de  l'article  paru  dans  "Le  Nouveau  Réveil",  le 
recourant a déclaré que les trois noms mentionnés se référaient aux 
noms qu'il utilisait dans le cadre de son activité politique, ce dont il n'a  
pas parlé lors de ses auditions. Pour le reste, il dément les propos du 
journaliste au sujet de ses activités, de sa famille et des menaces. Dès 
lors, vu les erreurs que contient cet article, aux dires du recourant, il  
ne saurait être retenu que ce moyen de preuve est déterminant et qu'il  
établit des faits réels.

Les articles de presse au sujet du contentieux électoral d'août 2010 ne 
sont  pas  déterminants,  puisqu'ils  ne  concernent  pas  le  recourant 
personnellement,  qui  n'y  est  d'ailleurs  pas  cité  (pv  de  son  audition 
fédérale p. 2, question n° 5). De même, la carte d'étudiant n'établit pas 
les persécutions alléguées.

Enfin,  le  rapport  succinct  du  représentant  de  l'œuvre  d'entraide  est 
une appréciation personnelle qui n'engage que son auteur.

4.9 Au vu de ce qui précède, les allégations du recourant concernant 
les événements à l'origine de son départ ne sont pas vraisemblables 
(art. 7 LAsi).

4.10 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté et le dispositif  
de la décision entreprise confirmé sur ce point.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 

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l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1, 
RS 142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation 
de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à 
l’art. 121 al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du  18  avril  1999  (Cst., 
RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite, raisonnablement 
exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Ces  empêchements  sont  de 
nature  alternative,  c'est-à-dire  qu'il  suffit  que  l'un  d'eux  soit  réalisé 
pour  que  le  renvoi  soit  inexécutable  (JICRA 2006  n° 6  consid.  4.2 
p. 54s.; JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2; arrêt du Tribunal administratif  
fédéral  E-6336/2006  du  21  mai  2007  consid.  4.2).  A  défaut,  l'ODM 
prononce l'admission provisoire, réglée par l'art. 83 de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

7.

7.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]).

7.2 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au 
principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, 
le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son 

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pays d'origine,  il  serait  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi. 

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le cas d'espèce.

Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants)  s'applique indépendamment  de la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux,  
allant au-delà de tout doute raisonnable, d'être victime de tortures, ou 
de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi  dans son 
pays.  Il  en  ressort  qu'une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile,  de 
troubles  intérieurs  graves  ou  de  tension  grave  accompagnée  de 
violations  des droits  de l'homme ne suffit  pas  à  justifier  la  mise en 
oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne 
concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée per-
sonnellement  – et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard 
malheureux – par  des mesures incompatibles avec la  disposition en 
question (cf. décision de la  cour  européenne des droits  de l'homme 
Saadi c. Italie, 28 février 2008, req. n° 37201/06, notamment §§ 124 à 
127).

7.3.1 En l'occurrence, force est de constater que le recourant n’a pas 
été  en  mesure  d’établir,  pour  les  motifs  exposés  au  considérant  4, 
l’existence d’un risque réel,  fondé sur  des motifs  sérieux  et  avérés, 
d’être  exposé,  en  cas  de  renvoi  en  Côte  d'Ivoire,  à  un  traitement 
prohibé par les art. 3 CEDH et 3 Conv. torture.

7.4 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEtr).

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8.

8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (JICRA 2005  n°  24  consid.  10.1  et  jurisp. 
citée).

8.2 Dans un récent arrêt ATAF 2009/41, le Tribunal s'est penché sur la 
situation générale régnant en Côte d'Ivoire. Il ressort de cette analyse 
que l'exécution du renvoi d'un ressortissant vers le sud et l'est du pays 
est considérée en principe comme raisonnablement exigible.

8.3 S'agissant  en  l'occurrence  de  la  situation  personnelle  du 
recourant,  il  convient  de relever  qu'il  est  né à  Abidjan,  où il  a  vécu 
jusqu'à  son  départ,  ville  dans  laquelle  l'exécution  du  renvoi  est 
considérée comme étant exigible. Par ailleurs, il y a son réseau social 
et sa tante, qui subvenait à ses besoins. Il y a dès lors lieu d'admettre 
que l'intéressé,  lequel  est  dans la pleine force de l'âge, au bénéfice 
d'études supérieures et qui n'a pas allégué souffrir  de problèmes de 
santé particulier, n'aurait pas de difficultés particulières à se réinstaller  
dans son pays d'origine, qu'il  n'a d'ailleurs quitté que depuis un peu 
plus d'un mois.

8.4 Au  demeurant,  le  recourant,  assisté  d'une  mandataire,  n'a  pas 
contesté  la  décision  attaquée  sur  la  question  de  l'exigibilité  de 
l'exécution du renvoi, raison pour laquelle il est renvoyé, pour le reste, 
au considérant détaillé de celle-ci à ce sujet.

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8.5 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

9.
Enfin,  le  recourant est en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire  en  vue  de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant  de quitter  la  Suisse. L'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible (art. 83 al. 2 LEtr).

10.
Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dis -
positions légales.  Il  s'ensuit  que le  recours,  en tant  qu'il  conteste la 
décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

11.
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let.  e  LAsi).  Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures  (cf. 
art. 111a al. 1 LAsi).

12.

12.1 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée (art. 65 al. 1 PA).

12.2 Au vu de l'issue de la cause,  il  y a lieu de mettre les frais  de  
procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  à  la  charge  du  recourant, 
conformément  aux art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

12.3 Au vu  du  dossier,  il  est  considéré  que  la  cause  ne  présentait 
aucune question  juridique si  complexe au point  que la  défense des 
droits  de  l'intéressé  ait  nécessité  l'assistance  d'un  représentant,  ce 
d'autant moins que le recourant a joint au recours de sa mandataire 
sept pages manuscrites rédigées par ses soins. Partant, la demande 
d'assistance  judiciaire  totale  est  rejetée  et  il  n'est  pas  alloué  de 
dépens (art. 65 al. 2 et 3 PA; art. 7 al. 1 FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant et à l'ODM.

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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