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**Case Identifier:** 497c1f47-4055-5a1b-8bc1-76d2a84f0e44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.12.2025 C/17250/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-17250-2025_2025-12-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 décembre 
2025. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17250/2025 ACJC/1770/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 

 

Entre 

A______ SA, sise c/o B______, ______ [GE], recourante contre une ordonnance 
rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 22 juillet 2025, représentée 
par Me Antoine BOESCH, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 
Genève 4, 

et 

C______, sise ______ Grèce, intimée, représentée par Me Constantin KOKKINOS, 
avocat, cours de Rive 4, 1204 Genève. 

 

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C/17250/2025 

EN FAIT 

A. a. C______ (ci-après: C______) est une société de droit grec dont le siège se 
trouve à D______ (Grèce). 

b. A______ SA est une société de droit suisse dont le siège se trouve à Genève. 

c. Le 12 mars 2025, le Tribunal de première instance de E______ (Grèce) a rendu 
une ordonnance de paiement n° 1______/2025 aux termes de laquelle A______ 
SA a été condamnée à verser 388'590.33 EUR à C______.  

L'ordonnance précisait qu'elle pouvait faire l'objet d'une opposition dans un délai 
de quinze jours ouvrables à compter de sa notification. 

Cette décision a été notifiée à A______ SA le 14 avril 2025.  

d. Cette dernière y a fait opposition le 22 mai 2025.  

La procédure d'opposition est pendante en Grèce. 

B. a. Par requête formée le 16 juillet 2025 auprès du Tribunal de première instance 
(ci-après: le Tribunal), C______ a sollicité la reconnaissance et l'exequatur de 
l'ordonnance de paiement rendue le 12 mars 2025 par le Tribunal de première 
instance de E______ ainsi que le séquestre des avoirs bancaires détenus par 
A______ SA sur son compte CH 2______ auprès de [la banque] F______ à 
concurrence de 388'590.33 EUR. 

Elle a notamment exposé que l'ordonnance de paiement était exécutoire en dépit 
de l'opposition, le droit grec ne prévoyant pas d'effet suspensif. Par ailleurs, les 
chances de succès de l'opposition étaient faibles, conformément à l'avis de droit 
qu'elle avait sollicité et joint à son écriture. Le caractère exécutoire de la décision 
ne faisait donc aucun doute, si bien que la production du certificat selon l'annexe 
V de la Convention de Lugano relèverait d'un formalisme excessif. 

A l'appui de sa requête, C______ a notamment produit la copie certifiée conforme 
et apostillée de l'ordonnance du 12 mars 2025, accompagnée de sa traduction 
française certifiée conforme, une attestation du Tribunal du 28 avril 2025 selon 
laquelle cette décision avait été dûment notifiée à A______ SA et le récépissé de 
notification.  

b. Le 18 juillet 2025, le Tribunal a ordonné le séquestre requis à hauteur de 
361'389 fr.  

A______ SA n'a pas fait opposition à l'ordonnance de séquestre. 

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C/17250/2025 

c. Par ordonnance OTPI/493/2025 du 22 juillet 2025, le Tribunal a déclaré 
exécutoire en Suisse le jugement rendu le 12 mars 2025 par le Tribunal de 
première instance de E______ dans la cause n° 1______ ayant opposé C______ à 
A______ SA (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., mis à 
charge de A______ SA (ch. 2), condamné cette dernière à verser 500 fr. à 
C______ (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

En substance, le Tribunal a retenu que les conditions de reconnaissance et 
d'exécution de la décision grecque en Suisse étaient réunies, puisque C______ en 
avait produit une copie certifiée conforme et apostillée, accompagnée de sa 
traduction certifiée conforme, ainsi que la preuve de sa notification à 
A______ SA. 

Cette ordonnance a été communiquée pour notification aux parties le 23 juillet 
2025. Avisée pour retrait le 24 juillet 2025, A______ SA n'a pas réclamé le pli 
recommandé à l'issue du délai de garde postal, lequel lui a été renvoyé par pli 
simple le 7 août 2025 pour information. 

C. a. Par acte déposé le 25 août 2025 au greffe de la Cour de justice, A______ SA 
recourt contre cette ordonnance. Elle conclut, principalement, à son annulation et, 
subsidiairement, à ce que la Cour sursoie à statuer conformément à l'art. 46 al. 1 
CL jusqu'à droit jugé sur l'opposition formée auprès du Tribunal de première 
instance de E______ contre l'ordonnance de paiement du 12 mars 2025, avec suite 
de frais judiciaires et dépens. 

Elle produit des pièces nouvelles, soit une requête de mainlevée provisoire du  
7 décembre 2023 (pièce 2), un procès-verbal d'audience du Tribunal du 17 mai 
2024 et un jugement JTPI/7007/2024 du 5 juin 2024 (pièce 3), les documents 
relatifs à la notification à l'étranger selon la Convention de la Haye du  
15 novembre 1965 de l'ordonnance de paiement du 12 mars 2025 (pièce 4), la 
traduction française de l'opposition à l'ordonnance de paiement (pièce 5), un 
extrait du site internet de l'Etude d'avocats  G______ (pièce 8), un avis de droit du  
21 août 2025 accompagné de deux annexes, dont la copie de l'opposition originale 
à l'ordonnance de paiement (pièce 9), une traduction française de l'avis de droit 
précité (pièce 10) et un procès-verbal de séquestre du 21 juillet 2025 (pièce 11). 

b. Dans sa réponse du 3 octobre 2025, C______ conclut au rejet du recours, avec 
suite de frais judiciaires et dépens. 

c. A______ SA a répliqué le 10 octobre 2025 et produit une pièce nouvelle, soit 
un échange de courriels du 7 octobre 2025 entre ses conseils suisse et grec, 
accompagné de sa traduction française, au sujet du délai d'opposition selon les 
dispositions du code de procédure civile grec. 

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d. Par avis du 30 octobre 2025, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger, C______ ne s'étant pas déterminée sur la réplique dans le 
délai imparti à cet effet. 

EN DROIT 

1. 1.1. La décision entreprise ayant pour objet la déclaration de force exécutoire 
d'une décision rendue par les juridictions grecques, la procédure relève de la 
compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la 
Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution 
des décisions en matière civile et commerciale conclue à Lugano le 30 octobre 
2007 (Convention de Lugano ou CL ; RS 0.275.12), à laquelle la Suisse et la 
Grèce (Union européenne) sont parties. 

L'appel étant irrecevable contre les décisions du tribunal de l'exécution, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 309 let. a et 319 let. a CPC). 

Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un 
mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et 43 ch. 5 CL). 

1.2 Interjeté dans le délai précité et selon la forme requise par la loi (art. 130 al. 1, 
131 et 321 al. 1 CPC), le recours est recevable.  

2. La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

2.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au 
sens des art. 38 à 52 CL, l'instance de recours examine avec un plein pouvoir de 
cognition les motifs de refus prévus par la Convention de Lugano (art. 327a al. 1 
CPC). 

Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale (cf. art. 41 CL) et 
que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure 
de recours, l'art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure 
d'exequatur; dans la procédure de recours selon l'art. 43 CL en relation avec 
l'art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, sur la base de l'art. 317 al. 1 
CPC appliqué par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 
2013 consid. 4 et les références citées). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

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2.2 Il découle des considérations qui précèdent que les pièces produites par la 
recourante à l'appui de son recours sont recevables puisqu'elle n'a pas été entendue 
en première instance et s'exprime pour la première fois devant la Cour.  

La pièce produite à l'appui de sa réplique ne constitue pas un moyen de preuve en 
tant que tel mais un moyen juridique en lien avec les délais pour former 
opposition à une ordonnance de paiement en Grèce selon les dispositions du code 
de procédure civile grec, invoqué afin de répondre à l'argument soulevé par 
l'intimée dans sa réponse selon lequel l'opposition de la recourante en Grèce serait 
tardive. Cette argumentation juridique est recevable. 

3. La recourante reproche au Tribunal d'avoir considéré que les conditions de 
reconnaissance et d'exécution en Suisse de l'ordonnance de paiement rendue le  
12 mars 2025 par le Tribunal de première instance de E______ étaient réunies, 
alors que l'intimée n'avait pas produit le certificat selon l'annexe V de la 
Convention de Lugano. De plus, elle n'avait pas eu l'occasion de se déterminer sur 
la requête ayant abouti à l'ordonnance de paiement précitée, laquelle avait été 
rendue à l'issue d'une procédure non contradictoire, si bien que la décision 
grecque ne pouvait être reconnue selon l'art. 34 ch. 2 CL. 

3.1.1 Selon l'art. 38 ch. 1 de la Convention de Lugano, les décisions rendues dans 
un État lié par la convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans 
un autre État lié par ladite convention après y avoir été déclarées exécutoires sur 
requête de toute partie intéressée.  

Le caractère exécutoire dans l'État d'origine peut découler directement de la loi, de 
la décision elle-même, ou d'une attestation postérieure au jugement  
(ATF 150 III 345 consid. 5.1.1 et les références citées).  

La décision est déclarée exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues à 
l'art. 53 CL, sans examen au titre des art. 34 et 35 CL. La partie contre laquelle 
l'exécution est demandée ne peut, en cet état de la procédure, présenter 
d'observations (art. 41 CL).  

La partie qui invoque la reconnaissance d'une décision et sollicite la délivrance 
d'une déclaration constatant sa force exécutoire doit produire une expédition de 
celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ainsi que le 
certificat visé à l'art. 54 CL, dont le modèle figure à l'annexe V de la Convention, 
sans préjudice de l'art. 55 CL (art. 53 CL). 

Le rôle essentiel du certificat visé à l'art. 54 CL consiste à attester de la force 
exécutoire de la décision dans l'État d'origine (BUCHER, in Commentaire romand, 
Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2025, n. 3 ad art. 53 
CL). 

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A défaut de production du certificat visé à l'art. 54 CL, la juridiction ou l'autorité 
compétente peut impartir un délai pour le produire ou accepter un document 
équivalent ou, si elle s'estime suffisamment éclairée, en dispenser (art. 55 ch. 1 
CL). Le cas principal d'application de l'art. 55 ch. 1 CL est celui où le requérant 
peut démontrer d'une autre manière la force exécutoire de la décision dans l'État 
d'origine, au moyen, par exemple, d'une attestation (ou d'un tampon) apportée 
directement sur la décision, dont il ressort par ailleurs qu'elle n’a pas été rendue 
par défaut (BUCHER, op. cit., n. 3 ad art. 55 CL).  

L'autorité saisie de la requête est privée de toute possibilité de contrôle au sens des 
art. 34 et 35 CL. Son champ d'examen est limité à l'achèvement des formalités 
prévues à l'art. 53 CL, portant sur la production de la décision et du certificat 
(BUCHER, op. cit., n. 1 ad art. 41 CL). Elle doit également examiner s'il existe une 
décision au sens de l'art. 32 CL (HOFMANN/KUNZ, in Basler Kommentar, Lugano-
Übereinkommen, 2024, n. 7 ad art. 41 CL), soit toute décision rendue par une 
juridiction d'un État lié par la convention, quelle que soit la dénomination qui lui 
est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que 
la fixation par le greffier du montant des frais du procès. 

Pour que la décision rendue dans l'État d'origine puisse bénéficier du mécanisme 
simplifié de reconnaissance et d'exécution, le Tribunal fédéral exige, en se fondant 
sur la décision de la CJCE du 13 juillet 1995 Hengst Import BV (affaire C-474/93, 
Rec. 1995 I-2113, points 14, 19 et 20), que, si la procédure initiale a été 
unilatérale, la décision rendue dans l'État d'origine ait fait ou ait été susceptible de 
faire l'objet d'une instruction contradictoire dans l'État d'origine avant que soit 
demandée la reconnaissance ou l'exécution dans l'État requis (ATF 150 III 345 
consid. 5.1.2 et les références citées). 

Se prononçant sur le "procedimento d'ingiunzione" italien (art. 633 ss CPCit.; 
procédure d'injonction de payer), qui est une procédure sommaire permettant au 
créancier, sur la base d'une requête non communiquée initialement à la partie 
adverse, d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre du débiteur, le Tribunal fédéral a 
notamment reconnu que l'art. 32 CL comprenait également le "decreto ingiuntivo" 
(injonction de payer), une fois déclaré exécutoire, dans la mesure où, avant cette 
déclaration, le débiteur avait pu former opposition et transformer l'instance en une 
procédure contentieuse ordinaire. En revanche, le Tribunal fédéral a jugé que si le 
"decreto ingiuntivo" était déclaré immédiatement exécutoire dès son prononcé 
(art. 642 CPCit.), soit avant l'échéance du délai prévu par l'art. 641 CPCit. pour 
former opposition, il ne constituait pas une décision au sens de l'art. 32 
CL pouvant être reconnue et exécutée en Suisse (ATF 150 III 345 consid. 5.1.3). 
Une décision prononcée ex parte et déclarée immédiatement exécutoire n'était pas 
une décision au sens de l'art. 32 CL puisqu'elle accordait l'exécution provisoire 
avant audition des parties au stade de l'examen de la demande, c'est-à-dire sans 
débat contradictoire. Le débiteur ne voyait donc pas son droit d'être entendu 

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pleinement garanti avant l'exécution de l'injonction de payer. Le "decreto 
ingiuntivo" prononcé sur la base de l'art. 642 CPCit. pouvait ainsi être reconnu et 
déclaré exécutoire en Suisse si la décision sur opposition le confirmant avait été 
rendue et dûment notifiée au débiteur à l'issue d'une procédure contradictoire lors 
de laquelle celui-ci aurait pu exercer son droit d'être entendu avant le dépôt de la 
requête de reconnaissance et d'exequatur en Suisse (ATF 150 III 345 consid. 5.2). 

3.1.2 Selon le Code de procédure civile grec (ci-après: CPC grec), une 
ordonnance de paiement peut être rendue par le juge à la demande d'un créancier 
selon la procédure décrite aux art. 623 à 636 CPC grec. 

La délivrance d'une ordonnance de paiement ne donne pas lieu à débat devant le 
tribunal et le juge statue dans les meilleurs délais sur la demande, sans convoquer 
le débiteur (art. 625 et 627 CPC grec). 

L'ordonnance de paiement constitue un titre exécutoire. À titre exceptionnel, 
l'exécution d'une ordonnance de paiement émise à l'encontre d'une personne dont 
le domicile est inconnu ou qui réside ou a son siège à l'étranger est suspendue 
pendant la durée du délai d'opposition prévu à l'article 632 (art. 631 CPC grec). 

Le débiteur contre lequel l'ordonnance de paiement est dirigée a le droit de former 
opposition auprès du tribunal compétent du lieu où l'ordonnance de paiement a été 
rendue (art. 632 ch. 1 première phrase CPC grec). Le délai pour former opposition 
est de quinze (15) jours ouvrables si l'injonction de payer a été délivrée à 
l'encontre d'une personne qui a sa résidence ou son siège en Grèce et de trente 
(30) jours ouvrables si l'injonction de payer a été délivrée à l'encontre d'une 
personne qui réside ou a son siège à l'étranger ou dont le lieu de résidence est 
inconnu (art. 632 ch. 2 première phrase CPC grec). Sous réserve de l'article 631, 
l'exercice de l'opposition ne suspend pas l'exécution de l'injonction de payer. 
Toutefois, le tribunal dont le juge a rendu l'injonction de payer peut, 
conformément à la procédure prévue aux articles 686 et suivants, accorder une 
suspension avec ou sans garantie, jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue 
sur l'opposition formée. Cette suspension n'empêche pas la prise de mesures 
conservatoires conformément à l'article 724 CPC grec (art. 632 ch. 3 première 
phrase CPC grec).  

En cas de signification à l'étranger, pour le début du délai d'opposition prévu aux 
articles 632 et 633, paragraphe 2 CPC grec, la signification est réputée avoir été 
effectuée à la date prévue par la loi de l'État du domicile du destinataire ou à la 
date de la réception effective, prouvée par un document ou par aveu judiciaire  
(art. 636 CPC grec). 

3.1.3 Le contrôle des motifs de refus des art. 34 et 35 CL est entièrement reporté 
au second stade de la procédure, initiée par le débiteur qui forme un recours contre 

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la déclaration constatant la force exécutoire de la décision (art. 45 CL; BUCHER, 
op. cit., n. 5 ad art. 41 CL). 

Selon l'art. 34 ch. 2 CL, une décision n'est pas reconnue si l'acte introductif 
d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur 
défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il 
n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de 
le faire. 

La juridiction saisie d'un recours contre la décision relative à la demande de 
déclaration constatant la force exécutoire ne peut refuser ou révoquer dite 
déclaration que pour l'un des motifs prévus aux art. 34 et 35 CL (art. 45 ch. 1 CL). 
La partie qui s'oppose à la déclaration constatant la force exécutoire peut faire 
valoir, outre les motifs des art. 34 et 35 CL, que l'autorité précédente aurait 
méconnu une exigence liée à l'examen formel selon l'art. 38 CL (BUCHER, op. cit., 
n. 2 ad art. 45 CL et les références citées). 

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée n'a pas produit le certificat visé à 
l'art. 54 CL, lequel tend en particulier à attester de la force exécutoire de la 
décision dans l'État d'origine. Cette production n'est toutefois pas obligatoire aux 
termes de l'art. 55 CL, l'autorité compétente pouvant accepter un document 
équivalent ou même dispenser de l'exigence de fournir des documents pertinents 
si elle s'estime suffisamment éclairée. En l'occurrence, le caractère exécutoire de 
l'ordonnance de paiement résulte des art. 631 et 632 du Code de procédure civile 
grec et de l'absence de demande d'effet suspensif par la recourante dans son 
opposition à l'ordonnance de paiement, ce qui rend superflu le certificat visé à 
l'art. 54 CL, les autres informations devant y figurer ressortant déjà de 
l'ordonnance de paiement et des documents liés à la notification de la décision à la 
recourante. Le grief tiré de l'absence du certificat visé à l'art. 54 CL se révèle donc 
infondé. 

Cela étant, la recourante soulève à juste titre que l'ordonnance de paiement, dont 
la reconnaissance et l'exécution est sollicitée, a été rendue à l'issue d'une 
procédure ex parte, soit sans qu'elle n'ait pu exercer son droit d'être entendue, 
comme cela ressort des dispositions du Code de procédure civile grec. 

Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-dessus, une telle 
décision, quand bien même elle est exécutoire dans l'État d'origine, ne constitue 
pas une "décision" au sens de l'art. 32 CL pouvant être reconnue et exécutée en 
Suisse, tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une instruction contradictoire ou que le 
débiteur n'y a pas renoncé en connaissance de cause. 

En l'occurrence, la recourante a formé opposition contre l'ordonnance de paiement 
du 12 mars 2025, procédure qui lui permet pour la première fois de se déterminer 
sur la demande d'injonction de payer et d'exercer son droit d'être entendue. 

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Contrairement à ce que soutient l'intimée, il ne saurait être considéré que cette 
opposition serait tardive au motif qu'elle n'a pas été formée dans le délai de quinze 
jours indiqué dans la décision, dès lors que l'art. 632 ch. 2 CPC grec précise que le 
délai pour former opposition est de trente jours ouvrables si celle-ci l'a été à 
l'encontre d'une personne ayant son siège à l'étranger, comme la recourante. Ce 
dernier délai ayant été respecté, il ne saurait être retenu que l'opposition serait 
intervenue tardivement, aucune décision d'irrecevabilité des autorités grecques 
n'ayant du reste été produite.  

La procédure d'opposition étant encore pendante, l'ordonnance de paiement ne 
constitue pas à ce jour une "décision" au sens de l'art. 32 CL pouvant être 
reconnue et exécutée en Suisse, faute pour la débitrice d'avoir pu exercer son droit 
d'être entendue. Les chances de succès de l'opposition et l'absence de demande 
d'effet suspensif sont sans incidence à cet égard.  

Il en va de même de l'invocation par la recourante de l'art. 34 ch. 2 CL au lieu de 
l'art. 32 CL en lien avec l'absence d'exercice de son droit d'être entendue, au vu du 
principe iura novit curia.  

Au vu de ce qui précède, le Tribunal n'était pas fondé à déclarer exécutoire en 
Suisse l'ordonnance de paiement rendue le 12 mars 2025 par le Tribunal de 
première instance de E______, qui ne constitue pas une décision au sens de  
l'art. 32 CL.  

L'ordonnance querellée sera par conséquent annulée. 

4. Les frais judiciaires de première instance et de recours, arrêtés à 1'200 fr. 
(500 fr. + 700 fr.) (art. 26 et 38 RTFMC), seront mis à la charge de l'intimée, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de 500 fr. 
versée par l'intimée, acquise à l'État de Genève. L’avance de 500 fr. versée par la 
recourante lui sera restituée (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à 
verser 700 fr. à l'État de Genève à titre de frais de recours (art. 111 al. 1 in fine 
CPC). 

L'intimée sera condamnée à verser 1'000 fr. à la recourante à titre de dépens de 
recours (art. 84, 85, 88 à 90 RTFMC; art. 23 LaCC), débours et TVA compris 
(art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 25 août 2025 par A______ SA contre 
l'ordonnance OTPI/493/2025 rendue le 22 juillet 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17250/2025-2. 

Au fond : 

Annule cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'200 fr., les met à la 
charge de C______ et les compense avec l'avance de frais versée par elle, qui reste 
acquise à l'État de Genève. 

Condamne C______ à verser 700 fr. à l'État de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires de recours. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA son avance 
de frais de 500 fr. 

Condamne C______ à verser 1'000 fr. à A______ à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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C/17250/2025 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.