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**Case Identifier:** b7eee0cc-2674-54e8-83f1-98281806e091
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2010 A/4126/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4126-2009_2010-05-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4126/2009 ATAS/574/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 26 mai 2010 

 

En la cause 

Monsieur A___________, domicilié à PLAN-LES-OUATES 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 

GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4126/2009 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Un délai cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage a été ouvert du 6 juillet 

2007 au mois de juin 2009 en faveur de Monsieur A___________ (ci-après l’assuré 

ou le recourant).  

2. Lors des entretiens des 5 février et 23 octobre 2008 à l’OFFICE CANTONAL DE 

L’EMPLOI (ci-après l’OCE ou l’intimé), l’assuré a fait part à son conseiller en 

personnel avoir des problèmes de dos et en avoir informé un éventuel employeur.  

3. Arrivant à la fin du délai d’indemnisation, l’assuré a présenté, en date du 21 avril 

2009, une demande d’emploi temporaire cantonal auprès du Service des mesures 

cantonales (ci-après SMC).  

4. Le 25 mai 2009, l’assuré s’est entretenu avec son conseiller. Il ressort du procès-

verbal du même jour, que l’assuré aurait un entretien de pré-recrutement avec M. 

B___________, directeur de X___________  SA pour un y___________ de 

chauffeur de poids lourd et que son profil était en adéquation avec la demande de 

cet employeur.  

5. En date du 26 mai 2009, l’assuré s’est rendu à son entretien avec le directeur de 

ladite société. 

6. Lors d’un nouvel entretien de conseil du 9 juin 2009, l’assuré a informé son 

conseiller en personnel de l’OCE s’être rendu à son entretien d’embauche et s’être 

présenté. Son interlocuteur lui avait expliqué qu’il s’agissait d’un remplacement et 

qu’il « fallait porter des frigos », ce à quoi il avait répondu qu’il avait des 

problèmes de dos et qu’il ne pouvait pas porter des charges de plus de 10 à 15 

kilogrammes. L’assuré était actuellement dans l’attente d’une réponse de la part du 

directeur de la société.  

7. Le même jour, un autre conseiller en personnel a pris contact avec ledit directeur, 

lequel lui a indiqué que l’assuré était gentil mais qu’il n’avait pas envie de 

travailler. En effet, l’assuré lui avait exposé que de se lever le matin pour travailler 

à 4h30 était trop dur et que sa femme ne serait pas d’accord qu’il rentre du travail à 

21h. A la question du collaborateur de l’OCE sur le port de charges lourdes, le 

directeur a répondu que les charges étaient uniquement déplacées par chariot, lui-

même ayant une hernie discale et qu’il avait en conséquence pris des dispositions à 

ce sujet. Enfin, l’assuré a été décrit par le directeur comme une personne 

nonchalante et portant une tenue peu soignée. Le conseiller en personnel a précisé, 

dans sa note, qu’il avait remis à l’assuré une description précise du poste, laquelle 

était :  

« Chauffeur de poids-lourd 100% : 

 

 

 

 

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Permis D1 valable, livraison, pas de lourdes charges, gestion de stock sur quai, 

activité polyvalente, expérience dans la fonction deux ans minimum, horaire parfois 

coupé, entre 4h30 et 21h, ponctuel, poli, bonne présentation, salaire entre 4'500 fr. 

et 4'800 francs. » 

8. Par décision du 24 juin 2009, le SMC a rejeté la demande d’emploi temporaire 

cantonal de l’assuré. Il a considéré que celui-ci avait refusé le poste proposé le 26 

mai 2009 dans le cadre d’une allocation de retour en emploi (ARE). 

9. Le 11 juillet 2009, l’assuré a formé opposition contre ladite décision, contestant 

principalement avoir refusé le poste proposé. Il a exposé qu’il avait rencontré le 

directeur de X___________  SA le lendemain de sa discussion avec son conseiller 

en personnel, qui lui avait fait part d’une possibilité d’emploi dans le cadre d’une 

allocation de retour en emploi. Lors de l’entretien avec le directeur, il avait accepté 

le travail consistant à distribuer le courrier pendant deux mois. Pour ce qui était de 

l’activité de livraison devant se dérouler après ces deux mois, il avait sollicité des 

informations complémentaires concernant le volume et le poids de la marchandise à 

livrer. Dès réception de la décision du 24 juin 2009, l’assuré a immédiatement 

contacté le directeur, lequel lui a expliqué qu’il n’avait jamais dit à son conseiller 

en personnel qu’il avait refusé le poste, mais qu’il avait senti qu’il n’était pas assez 

motivé pour l’activité de livraison à domicile, et ce en raison des questions posées 

sur le volume et le poids des marchandises à livrer.  

10. Par décision sur opposition du 20 octobre 2009, l’OCE a rejeté l’opposition de 

l’assuré et a confirmé sa décision du 24 juin 2009. Il a estimé que bien que l’assuré 

n’ait pas catégoriquement refusé l’emploi proposé par X___________ SA, il 

n’avait pas tout mis en œuvre pour que l’ARE puisse être mise en place auprès de 

cet employeur potentiel. En effet, l’assuré avait notamment indiqué que l’horaire de 

travail était trop contraignant et que ses problèmes de dos l’empêchaient de 

déplacer des charges trop lourdes. L’OCE a ainsi considéré que même si l’activité 

proposée ne convenait pas à l’assuré, il lui appartenait de tout faire pour obtenir le 

poste proposé, dans l’attente d’en trouver un autre correspondant à ses aspirations. 

L’assuré avait ainsi fait échouer, par son comportement, l’obtention d’un poste en 

ARE, de sorte que c’était à juste titre qu’un emploi temporaire cantonal lui avait été 

refusé.  

11. Par courrier daté du 10 novembre 2009, l’assuré a interjeté recours contre ladite 

décision sur opposition auprès du Tribunal de céans, sollicitant son annulation. Il a 

fait valoir que c’était X___________  SA qui avait décidé de ne pas l’engager et a 

formellement contesté avoir refusé le poste proposé et avoir déclaré au directeur 

que ce serait trop dur de se lever à 4h30 et que son épouse ne serait pas d’accord 

avec le fait qu’il rentre du travail à 21h00. Par ailleurs, il a confirmé avoir des 

problèmes médicaux au niveau du dos l’empêchant de porter des charges lourdes et 

avoir sollicité, lors de son entretien, des informations au sujet de la nature du travail 

 

 

 

 

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proposé. A cet égard, il a joint à son recours un certificat médical du 29 juin 2009 

du Dr L___________, généraliste, lequel a attesté du fait qu’il ne pouvait pas porter 

de charges lourdes en raison de son dos et que cette restriction existait depuis 2007. 

Par conséquent, le recourant a soutenu qu’il avait fait tout ce qui était en son 

pouvoir pour obtenir le poste proposé et que seule une restriction d’ordre médical, 

laquelle était un motif sérieux et justifié selon l’art. 31 RMC, avait fait échouer son 

engagement.  

12. Par réponse du 2 décembre 2009, l’OCE a conclu au rejet du recours. Il a considéré 

que l’assuré n’apportait pas d’éléments nouveaux, de sorte qu’il maintenait sa 

décision sur opposition du 20 octobre 2009.  

13. En date du 3 février 2010 s’est tenue une audience de comparution personnelle des 

parties, lors de laquelle l’assuré a expliqué : « Je conteste avoir refusé le poste qui 

m’a été proposé. Je me suis rendu à l’entretien prévu le 26 mai auprès de 

l’entreprise X___________ transport et logistique. M. B___________ m’a reçu. Il 

m’a dit que le travail était prévu initialement pour une durée de 2 mois, pendant les 

vacances d’été, mais que par la suite ce travail pouvait perdurer s’il y avait du 

travail. Le travail consistait en un poste de chauffeur-livreur poids lourd.  

Pendant un mois, je devais me rendre le matin à la poste pour chercher le courrier. 

Le deuxième mois, le travail consistait en des livraisons avec une petite 

camionnette. A la fin de l’entretien, M. B___________ m’a demandé si j’avais des 

questions. J’ai alors posé des questions quant aux livraisons, notamment quant aux 

objets à transporter. Il m’a répondu que parfois il y avait des frigos, des cuisinières, 

des armoires, etc… J’ai posé des questions aussi sur le fait de savoir s’il fallait 

transporter des objets dans des immeubles avec ou sans ascenseurs. M. 

B___________ m’a dit que s’il n’y avait pas d’ascenseur, on devrait se débrouiller, 

on était deux. Je lui ai dit que j’avais des problèmes de dos. Je lui ai dit que je ne 

pouvais pas refuser le travail car c’était l’Etat qui m’avait envoyé chez lui. J’allais 

donc accepter le travail mais je lui ai dit que j’avais des problèmes de dos et que je 

ne pouvais pas porter des charges trop lourdes. Le travail devait débuter le matin 

depuis 7h-7h30 et jusqu’à 16h30. En revanche, le premier mois, je devais aller à 

4h30 à la poste chercher le courrier. Après, ce courrier est dispatché dans le canton. 

Je suis allé voir ensuite sur place comment cela se passait. J’ai vu que cela n’était 

pas très dur. M. B___________ m’a d’ailleurs vu une fois là-bas très tôt le matin.  

Le travail devait s’effectuer du lundi au samedi jusqu’à 15h30. J’indique que pour 

le deuxième mois, il est exact qu’il m’a été indiqué que les livraisons par 

camionnette pouvaient se terminer éventuellement le soir vers 21h.  

A la fin de l’entretien, M. B___________ m’a donné sa carte et m’a dit qu’il allait 

m’appeler. C’est moi-même qui ai appelé à deux reprises par la suite mais M. 

 

 

 

 

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- 5/11 - 

B___________ n’était pas là. J’ai été très surpris de recevoir une lettre comme quoi 

j’avais refusé le travail. 

Nous vivons ici mon épouse et moi avec deux enfants et j’ai d’autres enfants à 

charge en Afrique.  

Suite à la décision de l’Office cantonal de l’emploi, qui m’a posé beaucoup de 

problèmes, je me suis rendu au bureau de M. B___________ pour parler avec lui. 

Je lui ai demandé des explications car je ne comprenais pas pourquoi il a pu dire 

que je n’était pas motivé alors que je n’avais pas commencé le travail. Il m’a dit 

que peut-être qu’on s’était mal compris entre nous mais moi je lui ai dit que je ne 

comprenais pas pourquoi il avait dit que je n’étais pas motivé alors que j’avais 

simplement posé des questions, à sa demande. » 

La représentante de l’OCE a indiqué qu’il s’agissait d’un contrat de durée 

indéterminée et qu’elle ne savait pas si le poste avait été repourvu. 

14. M. B___________ a été entendu par devant le Tribunal de céans en date du 3 mars 

2010, en qualité de témoin. Il a déclaré : « Je confirme que j’ai reçu M. 

A___________ pour un entretien d’embauche, il m’a été adressé par l’Office 

cantonal de l’emploi. C’était, sauf erreur de ma part, des mesures cantonales. Je l’ai 

reçu en entretien, seul. Il s’agissait d’un poste pour une durée indéterminée étant 

donné que nous avions un nouveau contrat qui allait démarrer et nous avions besoin 

d’un chauffeur.  

J’ai expliqué au recourant en quoi consistait le travail. Mon entreprise travaille 

beaucoup avec Y___________. L’activité qui allait débuter avec le nouveau contrat 

était hors Y___________. Il nous fallait un ou deux mois de test afin de savoir quel 

chauffeur nous allions pouvoir mettre sur le travail Y___________ et hors 

Y___________. Dans un premier temps, je lui ai proposé de le mettre chauffeur  

chez Y___________. Dans un deuxième temps, cela aurait été un travail de 

chauffeur hors Y___________. Le retour que j’ai fait à l’OCE était négatif. 

S’agissant du travail avec Y___________, le travail s’étale sur plusieurs tranches 

horaires dans la journée, notamment très tôt le matin ou très tard le soir. Il peut y 

avoir 2 horaires, l’un commençant à 4-4h30 du matin jusqu’à à peu près midi et 

l’autre qui commence à 13h15 jusqu’à 21 heures. Il m’a dit que le matin c’était trop 

tôt et qu’il n’était pas sûr d’arriver à l’heure, ce que je peux comprendre. Or, de 

notre côté nous ne pouvons pas nous permettre vis-à-vis de Y___________ de ne 

pas avoir un chauffeur le matin pour les livraisons. Ce n’est pas un travail pénible 

mais le respect de l’horaire de travail est très strict. J’ai proposé alors le 2
ème

 horaire 

qui se termine tard le soir. Le soir c’était tard, car il y avait la famille. La deuxième 

activité qui devait commencer plus tard se déroulait normalement la journée mais 

elle était plus pénible car elle impliquait le port de charges.  

 

 

 

 

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- 6/11 - 

Dans notre entreprise, qui est une petite PME, chaque chauffeur doit passer par tous 

les services car en cas de maladie ou de vacances on doit pouvoir remplacer le 

collègue et connaître l’ensemble du travail. 

Sur question, il est exact que j’ai vu un matin le recourant vers 6 heures du matin 

chez Y___________, ce après notre entretien.  

Sur question, j’indique qu’un matin j’ai reçu un téléphone du recourant qui était 

fâché à la suite d’un différend entre les deux parties. Quelques jours après il est 

passé me voir pour me demander ce que j’avais dit au chômage. J’ai expliqué que 

les mesures cantonales, avec lesquelles j’ai déjà travaillé, me contactent toujours à 

la fin des entretiens pour savoir pour quelles raisons je n’ai pas engagé le candidat. 

J’ai expliqué que Monsieur n’était pas motivé. 

Sur question, j’indique que pour moi c’était clair. J’ai trouvé que le candidat n’était 

pas motivé. Je n’avais pas en face de moi une personne qui voulait absolument ce 

y___________. Je n’ai pas eu ce sentiment. 

Il est exact que Monsieur m’avait posé la question de savoir ce qui pouvait se 

passer s’il arrivait un matin en retard. J’ai répondu qu’effectivement si cela arrivait 

une fois, cela est humain, cela pouvait passer mais il ne fallait pas que cela soit 

régulier. Mais pour moi, je n’avais pas en face de moi quelqu’un qui avait de la 

motivation et qui manifestait une sûreté quant à la ponctualité. 

Il est exact qu’il avait posé des questions sur le port des charges. Dans le nouveau 

contrat, il y avait en effet de la manutention et on ne sait jamais s’il y a un 

ascenseur. Il s’agissait essentiellement de l’électroménager tels que frigos etc… 

J’ai donné ma carte à la fin de l’entretien. Il était tout à fait normal que je lui 

réponde. C’est ce que je fais dans tous les cas. 

Sur question, il est exact que je souffre moi-même d’une hernie discale et que j’ai 

pris des mesures au sein de l’entreprise afin de limiter le poids des marchandises. 

Au niveau de Y___________, selon leur loi interne, le poids de charge est limité à 

25 kilos. Pour l’autre activité de manutention, les charges sont plus lourdes, mais 

j’ai proposé au client que l’on puisse mettre deux personnes. » 

15. Lors de l’audience de comparution personnelle du même jour, la représentante de 

l’OCE a précisé que le recourant avait uniquement effectué des recherches 

d’emploi en qualité de chauffeur-livreur et souvent dans les magasins de meubles, 

ce qui impliquait des ports de charges. 

Le recourant a quant à lui signalé qu’il avait informé le service des mesures 

cantonales qu’il avait des problèmes de dos.  

16. Suite à cette audience du 4 mars 2010, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

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- 7/11 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 2 let. b de la loi cantonale sur l'organisation judiciaire 

du 22 novembre 1941 (LOJ ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations relatives à la loi cantonale en matière 

de chômage, du 11 novembre 1983 (LMC ; J 2 20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 89B al. 1 et 2 de la loi cantonale sur la procédure administrative du 12 

septembre 1985 - LPA ; E 5 10 - et art. 49 al. 3 LMC). 

3. La question litigieuse porte sur le droit du recourant à un emploi temporaire 

cantonal.  

4. a) En vertu de l’art. 7 LMC dans sa teneur dès le 1
er

 février 2008, les prestations 

complémentaires cantonales de chômage sont les suivantes : les prestations en cas 

d'incapacité passagère de travail, totale ou partielle (a), l'allocation de retour en 

emploi (b) le programme d'emploi et de formation (c), le programme d'emplois de 

solidarité sur le marché complémentaire de l'emploi (d).  

Les chômeurs ayant épuisé leur droit aux indemnités fédérales peuvent bénéficier 

d'une allocation de retour en emploi, s'ils retrouvent un travail salarié auprès d'une 

entreprise active dans le canton de Genève. L'autorité compétente peut également 

proposer une telle mesure de sa propre initiative (art. 30 al. 1 LMC). 

En vertu de l’art. 31 LMC, les bénéficiaires d'une allocation de retour en emploi 

sont les chômeurs domiciliés dans le canton de Genève au moment de l'ouverture 

du droit (al. 1). Les étrangers non visés par l'Accord sur la libre circulation des 

personnes ou la Convention AELE doivent justifier, en sus, d'un domicile préalable 

dans le canton de Genève pendant 2 ans au moins dans les 3 ans qui précèdent 

l'ouverture du droit et être titulaires d'un permis B, C ou F (al. 2).  

L’art. 32 al. 3 LMC prévoit en outre que pour bénéficier d’une allocation de retour 

en emploi, le chômeur doit avoir épuisé son droit aux indemnités fédérales (let. a), 

ne pas avoir bénéficié de prestations cantonales au sens de l'article 7, lettres b et c, 

de la présente loi au cours des 5 années précédant le dépôt de la demande (let. b), 

être apte au placement (let. c), ne pas avoir subi, pendant le délai-cadre 

d'indemnisation fédérale, de suspension du droit à l'indemnité de 31 jours et plus 

pour les motifs énumérés à l'article 30, alinéa 1, lettres c, d, e, f et g, de la loi 

fédérale (let. d) ou encore ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale ou 

administrative en raison d'une infraction réprimée aux articles 105, 106, 107 de la 

loi fédérale et 47 et 48 de la présente loi (let. e).  

 

 

 

 

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b) Aux termes de l’art. 31 du Règlement d’exécution de la loi en matière de 

chômage du 23 janvier 2008 (RMC - J 2 20.01), le chômeur qui, sans motifs sérieux 

et justifiés, refuse une allocation de retour en emploi proposée en vertu de l’article 

30 de la loi cantonale n’a droit à aucune autre proposition, ni à aucune autre mesure 

cantonale prévue au titre de ladite loi. 

Il y a refus d’une occasion de travail convenable non seulement lorsque l’assuré 

refuse expressément d’accepter un emploi, mais aussi lorsqu’il ne déclare pas 

expressément, lors des pourparlers avec le futur employeur, accepter l’emploi, alors 

que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration. Lors de l’entretien 

avec le futur employeur, le chômeur doit manifester clairement sa volonté de 

conclure le contrat, afin de mettre un terme à son chômage (DTA 1984 no 14 p. 167 

et les références). 

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

6. a) En l’espèce, le recourant s’est rendu, en date du 26 mai 2009, à un entretien 

d’embauche chez X___________  SA, où le directeur l’a reçu. Le recourant et le 

directeur ont fait des déclarations concordantes sur le type d’activités dont il avait 

été question, soit d’une part, une activité de chauffeur pour le courrier postal qui 

devait commencer tôt le matin, soit vers 4h-4h30 et d’autre part, un travail de 

chauffeur-livreur, lequel pouvait se terminer à 21h et comprenait notamment des 

activités de ports de charges, tels que frigos et autres appareils électroménagers.  

Le point sur lequel le recourant et l’employeur divergent est la motivation du 

recourant, raison qui aurait amené l’employeur à refuser de l’engager. A cet égard, 

celui-ci a expliqué au Tribunal de céans qu’il ne faisait pour lui aucun doute que le 

recourant n’était pas motivé, attendu qu’il lui avait notamment indiqué qu’il n’était 

pas sûr d’arriver à l’heure lorsqu’il devait commencer vers 4h-4h30 et que son 

épouse ne serait pas d’accord qu’il ne rentre qu’à 21 heures. Le recourant conteste 

avoir fait de telles déclarations et allègue avoir accepté le travail consistant à 

distribuer le courrier, avoir posé des questions quant aux tâches qu’il devait 

effectuer en qualité de chauffeur-livreur et enfin avoir indiqué qu’il ne pouvait pas 

porter de charges lourdes, eu égard à ses problèmes de dos. Il fait valoir qu’il avait 

 

 

 

 

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tout fait pour obtenir le poste proposé par le directeur, mais que ce sont des 

restrictions d’ordre médical qui avaient fait échouer son engagement.  

b) Il sied tout d’abord de remarquer que dès que l’emploi de chauffeur de poids 

lourd s’est présenté, le recourant s’est immédiatement rendu disponible pour se 

rendre à l’entretien d’embauche, qu’il s’est une nouvelle fois déplacé dans les 

locaux de l’entreprise, tôt le matin, pour se faire une idée du travail à accomplir et 

qu’il y avait alors rencontré le directeur de la société. Le recourant a également pris 

la peine de téléphoner à ce dernier et de le rencontrer à nouveau suite à la décision 

du 24 juin 2009, afin de savoir ce qu’il avait dit au SMC et de connaitre les raisons 

pour lesquelles il ne l’avait pas engagé. Ces éléments mettent en exergue l’intérêt et 

la motivation du recourant pour le poste proposé.  

Certes le recourant a-t-il posé des questions quant à l’activité de chauffeur-livreur, 

et singulièrement sur le type d’objets à transporter et la manière de les déplacer 

dans les immeubles sans ascenseur, toutefois, ces questions faisaient suite à la 

remise de la description du poste de chauffeur de poids lourd par son conseiller en 

personnel, qui fait état d’une activité de livraison sans ports de charges lourdes. 

Ainsi, lorsque le directeur de la société a évoqué le fait que l’activité de livraison 

impliquait le port de charges lourdes, tels qu’appareils électroménagers, il était 

légitime de la part du recourant de lui poser des questions quant à la manière de les 

transporter et honnête de l’informer de ses problèmes dorsaux.  

En outre, le recourant soutient qu’il avait informé le SMC de ses problèmes 

dorsaux, ce qui paraît vraisemblable, attendu que d’une part, deux procès-verbaux 

d’entretien de conseil de février et octobre 2008 en attestent et d’autre part, que lors 

de l’entretien téléphonique du 9 juin 2009 entre le conseiller en personnel et le 

directeur de la société, le premier a effectivement sollicité du second des 

informations sur le port de charges lourdes. Dans la mesure où il était précisé, dans 

l’annonce, que le poste de chauffeur de poids lourd ne requérait pas de port de 

charges lourdes, on ne saurait reprocher au SMC d’avoir mis le recourant en contact 

avec l’entreprise X___________  SA. En revanche, l’OCE ne saurait tirer des 

questions du recourant portant sur le port de charges et de ses déclarations 

concernant ses problèmes dorsaux un manque de motivation de sa part.  

 Le Tribunal de céans relève, pour le surplus, qu’à l’instar des indications contenues 

dans son annonce, l’employeur a également déclaré, lors de sa conversation 

téléphonique du 9 juin 2009 avec le conseiller en personnel du recourant, que les 

charges lourdes étaient déplacées « uniquement par chariot », toutefois, lors de 

l’audience d’enquêtes du 3 mars 2010, il a expliqué que le poste proposé impliquait 

la manutention de frigos et d’autres appareils électroménagers. Il doit ainsi être 

constaté que celui-ci a fait des déclarations contradictoires, de sorte que sa version 

des faits ne semble pas digne de foi, au contraire de celle du recourant qui n’a 

jamais changé et qui apparaît ainsi, au degré de la vraisemblance prépondérante, 

 

 

 

 

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être la plus crédible. En tout état de cause, les déclarations de l’employeur n’ont pas 

emporté la conviction du Tribunal.  

 S’agissant de la question des horaires de travail, les affirmations de l’employeur 

selon lesquelles le recourant aurait déclaré qu’il était trop dur de se lever le matin à 

4 h 30 ou que sa femme ne serait pas d’accord qu’il rentre du travail après 21 h ont 

été formellement contestées par l’assuré. Le Tribunal de céans relève à cet égard 

que l’employeur a admis avoir vu le recourant, après leur entretien, tôt le matin, 

vers 6 h, chez Y___________. Le recourant était en effet venu voir sur place 

comment cela se passait et il a pu constater que le travail n’était pas très dur. Là 

encore, le Tribunal considère qu’il n’est pas clairement établi que le recourant ait 

refusé le poste en raison des horaires, le fait qu’il se soit rendu sur place après 

l’entretien avec l’employeur tendant à démontrer au contraire l’intérêt qu’il portait 

pour le poste proposé.   

 Dans ces circonstances et au vu de ce qui précède, le manque de motivation 

reproché au recourant durant l’entretien avec le directeur de la société n’a pas été 

établi à satisfaction de droit par l’intimé, qui avait le fardeau de la preuve, et il 

apparaît au contraire, au degré de la vraisemblance prépondérante prévue par la 

jurisprudence, que le recourant, qui s’est rendu, après son entretien, à deux reprises 

dans les locaux de l’entreprise et qui a contacté M. B___________ 

téléphoniquement, a clairement manifesté sa volonté de conclure le contrat de 

travail.  

7. Par conséquent, l’intimé ne pouvait pas lui refuser, pour le motif invoqué, un autre 

emploi temporaire. 

Le recours sera dès lors admis et la cause renvoyée à l’intimé pour mettre le 

recourant au bénéfice d’une mesure cantonale. 

 

 

 

 

A/4126/2009 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet et annule les décisions des 24 juin et 20 octobre 2009. 

3. Renvoie la cause à l’OCE afin qu’il mette le recourant au bénéfice d’une mesure 

cantonale.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Diane E. KAISER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le