# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04085687-543c-52da-b885-de93431bfe2b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.09.2023 P/27074/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-27074-2022_2023-09-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/27074/2022 ACPR/712/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 14 septembre 2023 

 

Entre 

A______, Coopérative ______, sise ______ [VD], agissant en personne, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 mai 2023 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/27074/2022 

Vu : 

- l'ordonnance du 16 mai 2023, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur la plainte pénale formée par A______, Coopérative ______ 
(ci-après, A______), contre B______; 

- le recours formé par A______ le 26 mai 2023; 

- les sûretés versées par celle-ci, en CHF 1'000.-; 

- les observations du Ministère public. 

Attendu que :  

- le Ministère public informe la Chambre de céans, dans ses écritures du 24 août 
2023, qui annule sa décision en vue d'ouvrir une instruction. 

Considérant, en droit, que : 

- lorsque, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le Ministère public rend une 
nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises 
dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé, 
au sens de la disposition précitée (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013 ; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 

- les frais du présent recours seront ainsi laissés à la charge de l'État, et les sûretés 
restituées; 

- la recourante, partie plaignante, n'a pas conclu à l'octroi d'une indemnité pour ses 
frais de recours, de sorte qu'il ne sera pas statué sur ce point (art. 433 al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/27074/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Ordonne la restitution à A______, Coopérative ______, des sûretés en CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON 
et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).