# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 22d3bf20-e5fa-5377-b73e-2d218d081fb7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.10.2009 D-5399/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5399-2009_2009-10-02.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5399/2009   D-5403/2009   D-5484/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  o c t o b r e  2 0 0 9

Gérard Scherrer, juge unique,
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge;
William Waeber, greffier.

A._______, né le [...],
B._______, née le [...],
et
C._______, né le [...],
et
D._______, née le [...],
Serbie,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décisions de l'ODM du 27 juillet 2009 /
[...] et [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5399/2009
D-5403/2009
D-5484/2009

Vu 

les  demandes  d'asile  déposées  en  Suisse  par  A._______  et 
B._______, ainsi que leurs enfants C._______ et D._______,  en date 
du 16 février 2009,

les  procès-verbaux  d'audition  des  intéressés,  dont  il  ressort  en 
substance qu'ils ont quitté leur pays dans la mesure où, étant d'ethnie 
rom, ils étaient l'objet de mauvais traitements et de racket de la part de 
Serbes,  B._______  et  D._______  ayant  été  victimes  d'un  viol, 
C.______ ayant quant à lui été menacé de subir un sort  identique à 
celui d'un cousin, assassiné par des Serbes,

les  décisions  du  27  juillet  2009,  par  lesquelles  l'ODM  a  rejeté  les 
demandes  d'asile  des  requérants,  au  motif  que  les  déclarations  de 
ceux-ci  n'étaient  ni  vraisemblables,  au  sens  de  l'art. 7  de  la  loi  du 
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi,  RS 142.31),  ni  pertinentes au sens de 
l'art. 3 LAsi, 

les mêmes décisions, par lesquelles l'autorité inférieure a également 
prononcé le renvoi de Suisse des intéressés et a ordonné l'exécution 
de cette mesure,

les recours du 27 août 2009,  formés contre les  décisions  de l'ODM, 
dans  lesquels  les  intéressés  ont  conclu  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié, à l’octroi de l’asile et au prononcé d'une admission 
provisoire,  et  ont  demandé  accessoirement  de  pouvoir  compléter 
éventuellement  leurs  pourvois  et  d'être  dispensés  du  paiement  des 
avances des frais de procédure,

les attestations médicales du 5 août 2009 jointes aux recours, faisant 
état,  chez  B._______,  d'un  état  anxio-dépressif,  d'hypertension 
artérielle,  de  douleurs  abdominales  supérieures,  de  céphalées,  de 
vertiges  et  d'asthénie  physique,  et  chez  A._______  de  douleurs  au 
niveau  de  l'hypocondre  gauche,  d'asthénie  physique  et  de  douleurs 
abdominales,

les décisions incidentes du 3 septembre 2009, par lesquelles le juge 
instructeur a autorisé les recourants à attendre en Suisse l'issue de la 
procédure,

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les mêmes prononcés, dans lesquels ce même juge a considéré les 
conclusions des recours comme d'emblée vouées à l'échec, a rejeté 
les requêtes tendant à pouvoir déposer des compléments à ceux-ci, a 
rejeté  également  les  demandes  de  dispense  d'avances  de  frais, 
malgré l'indigence des intéressés, et a requis le paiement de celles-ci 
dans un délai échéant le 18 septembre 2009, 

le  courrier  du  15  août  (recte  :  septembre)  2009,  expédié  le  jour 
suivant, par lequel les recourants ont contesté les décisions incidentes 
précitées,  ont  requis  la  jonction  de  leurs  causes,  ont  demandé  à 
recevoir les procès-verbaux des auditions de D._______, ont requis un 
délai pour déposer un mémoire complémentaire et ont demandé une 
nouvelle fois à être dispensés de l'avance des frais de procédure,

le  certificat  de  décès  du  prétendu  cousin  de  C._______,  joint  au 
courrier précité à l'état de photocopie et sans traduction,

la  décision  incidente  du  21  septembre  2009,  par  laquelle  le  juge 
instructeur  a  transmis  aux  intéressés  les  pièces  demandées  et  a 
prononcé la jonction de leurs causes, mais a rejeté les autres requêtes 
formulées dans le courrier du 15 septembre 2009, octroyant un ultime 
délai de trois jours pour verser une avance de frais d'un montant fixé à 
Fr. 1000.-,

le paiement de cette avance, le 23 septembre 2009, soit dans le délai 
qui avait été imparti,

le courrier du 25 septembre 2009, expédié le 28 septembre suivant, 
dans lequel la mandataire a informé le juge instructeur du paiement de 
l'avance de frais et a indiqué qu'elle avait prié ses mandants de faire 
effectuer la traduction du certificat de décès produit,  leur  conseillant 
également d'en réclamer l'original,

et considérant

que le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après : le  Tribunal)  statue de 
manière  définitive  sur  les  recours  contre  les  décisions,  au  sens  de 
l'art. 5 de la loi  fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure ad-
ministrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et 

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de renvoi (art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 33 de la loi du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]; art. 
83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF, RS 173.110]), 

que les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),

que,  présentés  dans  la  forme  (art. 52  PA)  et  le  délai 
(art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, les recours sont recevables,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu’en l’espèce, comme l'a relevé l’ODM, les récits rapportés par les 
recourants,  comportant  notamment  de  nombreuses  et  grossières 
contradictions, ne sont pas vraisemblables,

qu'ainsi, A._______ a tenu des propos divergents en ce qui concerne 
le  sort  de  son  neveu  durant  le  viol  allégué,  tantôt  enfermé  par  les 
Serbes (cf. pv de l'audition du 19 février 2009, p. 5), tantôt caché (cf. 
pv de l'audition du 26 mai 2009, p. 7) et la date du sévice en question, 
survenu  soit  le  29,  soit  au  contraire  le  28  janvier  2009,  selon  les 
versions (cf. pv de l'audition du 19 février 2009, p. 6 et pv de l'audition 
du 26 mai 2009, p. 6),

qu'il a affirmé, par ailleurs, lors de son audition du 26 mai 2009, qu'il 
n'avait pas vu son neveu quitter le garage après le viol,

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que  dans  sa  description  des  faits,  B._______  a  déclaré,  elle,  que 
toutes  les  personnes  (dont  son  mari  et  son  neveu)  avaient  quitté 
ensemble l'endroit,

qu'invitée  à  se  déterminer  sur  cette  contradiction,  elle  n'a  apporté 
aucune explication satisfaisante,

qu'elle s'est elle-même contredite sur le lieu du viol, le situant tantôt 
dans le  bureau (cf. pv de l'audition  du 19 février  2009,  p. 5),  tantôt 
dans la partie  du garage réservée au lavage des voitures (cf. pv de 
l'audition du 26 mai 2009, p. 6),

que D._______ s'est également contredite de manière grossière sur le 
viol dont elle aurait été victime,

qu'en effet, elle a, dans un premier temps, allégué avoir été violée le 
29 janvier  2009,  ne pas savoir  combien de temps avait  duré  le  viol 
dans la  mesure où elle  s'était  débattue,  ajoutant  que son cousin se 
trouvait  à  ce  moment  dans une voiture  et  qu'après  l'événement,  ce 
cousin avait été libéré par son père et son frère (cf. pv de l'audition du 
19 février 2009, p. 4 et 5),

que, dans un second temps, elle a affirmé que le viol avait eu lieu le 
19  janvier  2009  (cf.  pv  de  l'audition  du  16  juin  2009,  p.  6  et  10), 
qu'ayant reçu un coup sur la tête, elle s'était évanouie avant le viol et 
s'était réveillée après celui-ci, que son cousin était caché, mais qu'elle 
ne  savait  pas  où,  apprenant  plus  tard  qu'il  était  présent  durant 
l'événement (cf. pv de l'audition du 16 juin 2009, p. 6 et 7),

qu'à  plusieurs  reprises  confondue  par  l'auditrice,  D._______  a,  par 
ailleurs,  tenu  des  propos  incohérents,  cela  au  cours  d'une  même 
audition,

qu'à  titre  d'illustration,  après  avoir  déclaré  avoir  été  inconsciente 
durant tout le viol (cf. pv de l'audition du 16 juin 2009, p. 6 et 7), elle a 
affirmé se sentir très faible après celui-ci dans la mesure où elle s'était 
débattue (cf. pv de l'audition du 16 juin 2009, p. 9),

que C._______ s'est, lui aussi, contredit sur des éléments essentiels 
de son récit,

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qu'ainsi, il a, dans un premier temps, allégué que son cousin, son père 
et lui avaient été attachés sur des chaises dans la station de lavage où 
avait eu lieu le viol (cf. pv de l'audition du 19 février 2009, p. 4),

que  dans  un  second  temps,  il  a  affirmé  que  seuls  son  père  et  lui 
avaient été attachés, son cousin s'étant caché dans une voiture (cf. pv 
de l'audition du 16 juin 2009, p. 6),

que, comme sa soeur, il a tenu un discours incohérent au cours d'une 
même audition,

qu'en effet, après avoir expressément déclaré que les Serbes avaient 
pénétré dans la station de lavage avant sa mère et sa soeur (cf. pv de 
l'audition du 16 juin 2009, p. 6, réponse à la question 52), il a affirmé le 
contraire  (cf.  pv  de  l'audition  du  16  juin  2009,  p.  6,  réponse  à  la 
question 55),

que  d'autres  invraisemblances  jalonnent  le  récit  des  recourants, 
notamment sur le racket dont ils étaient prétendument l'objet,

que  sur  ces  points,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à  renvoyer  aux 
considérants topiques des décisions attaquées (cf. art. 109 al. 3 LTF, 
par renvoi de l'art. 6 LAsi),

qu'il  précisera  cependant  encore  que  l'appartenance  à  la  minorité 
ethnique rom de  Serbie  ne constitue  pas,  à  elle  seule,  un  motif  de 
persécution au sens de l'art. 3 LAsi,

que  si  les  membres  de  cette  minorité  sont  certes  fréquemment 
victimes de brimades ou d'autres tracasseries de la part  de tiers ou 
d'autorités locales, on ne saurait considérer qu'ils sont l'objet d'actes 
systématiques de violence ou de graves discriminations du seul fait de 
leur ethnie (cf. notamment dans ce sens arrêts du Tribunal administratif 
fédéral E-197/2009 du 18 février 2009 et E-2506/2007 & E-2512/2007 
consid. 3.3 du 26 janvier 2009),

que dans leurs recours, les intéressés n'ont amené aucun argument 
permettant de remettre en cause l'appréciation de l'ODM,

que, contrairement à ce qu'ils ont prétendu, les divergences dans leurs 
propos  et  les  autres  invraisemblances  qui  leur  sont  reprochées  ne 

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portent  pas  sur  des  détails  insignifiants  de  leur  récit,  mais  sur  des 
points essentiels de celui-ci,

que leurs déclarations ont  en effet  manqué de concordance sur des 
faits  importants,  les incohérences constatées ne pouvant  être mises 
sur le compte du désarroi dont ils auraient pu être saisis,

que dans l'appréciation opérée par le Tribunal, il a d'ailleurs été tenu 
compte d'éventuels obstacles qui auraient pu empêcher les intéressés 
d'exposer les faits de manière cohérente, étant donné l'importance des 
préjudices prétendument subis,

que le certificat de décès produit ne suffit pas, quant à lui, à démontrer 
l'existence des persécutions alléguées,

qu'en effet, les viols n'étant pas vraisemblables, les circonstances du 
meurtre du dénommé [...], telles que décrites par ceux-ci, ne sauraient 
l'être également,

qu'en soi, il  paraît fort improbable que si celui-ci avait été témoin de 
l'agression  sur  la  famille  des  intéressés,  il  se  soit  rendu  quelques 
heures  plus  tard  sur  les  lieux  de  l'événement  pour  reprendre  son 
travail ou pour une autre raison,

que  travaillant  dans  l'entreprise  des  recourants,  lesquels  avaient 
prétendument saisi toute la mesure du danger qu'ils couraient, il n'est 
pas crédible qu'il ne se soit pas, lui aussi, senti en danger,

qu'au surplus, il est enfin relevé que le renseignement le plus précis 
sur le neveu décédé a été fourni durant les auditions par B._______,

que celle-ci a en effet affirmé que ce neveu était mort à l'âge de 18 
ans (cf. pv de l'audition du 19 février 2009, p. 6),

que cette affirmation est en contradiction avec le certificat  de décès 
versé au dossier, dont il ressort que la personne décédée était dans 
sa 21ème année de vie,

qu’au vu de ce qui précède, les recours, en tant qu’ils  contestent le 
refus d’asile, sont rejetés,

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qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du 
11 août 1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311) 
n’étant réalisée,  en l'absence notamment d'un droit des recourants à 
une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de 
confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  les  recourants  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés 
à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas non plus rendu 
crédible qu'il existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux 
d'être  victimes,  en  cas  de  retour  dans  leur  pays  d'origine,  de 
traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3  de la  Convention du 4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]); 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
des recourants,

qu'en  effet,  la  Serbie  ne se  trouve pas  en proie  à  une guerre,  une 
guerre civile ou à une situation de violence généralisée,

qu’en  outre,  les  recourants  sont  jeunes  et  les  problèmes  de  santé 
allégués  ne  sont  manifestement  pas  de  nature  à  faire  obstacle  à 
l'exécution du renvoi,

que les soins nécessaires peuvent en effet être apportés en Serbie, 
dans des coûts acceptables pour les intéressés,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  au  sens  de 
l'art. 83 al. 2 LEtr (JICRA 2006 no 15 consid. 3.1 p. 163 s., JICRA 1997 

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no 27  consid. 4a  et  b  p. 207 s.,  et  jurisp.  cit.),  les  recourants  étant 
tenus  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  leur 
permettant de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que les recours, en tant qu’ils portent sur le renvoi et son exécution, 
doivent ainsi également être rejetés,

que  s'avérant  manifestement  infondés,  ils  sont  rejetés  dans  une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

qu'il  y  a  lieu  de  mettre  des  frais  de  procédure  à  la  charge  des 
recourants (cf. art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours sont rejetés.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  1000.-,  sont  mis  à  la 
charge des recourants. Ils  doivent  être compensés avec l'avance de 
frais, du même montant, versée le 23 septembre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire des recourants (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour, avec les dossiers [...] et [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérard Scherrer William Waeber

Expédition :

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