# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b402f7c1-b91e-55f8-b555-46da69a62193
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2023 A/1001/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1001-2020_2023-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente ; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 
 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1001/2020 ATAS/1025/2023 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 décembre 2023 
9ème Chambre 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Maëlle KOLLY  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 
 
 

 

A/1001/2020 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1975, a effectué un apprentissage A.      a.
d’employé de commerce et obtenu un certificat fédéral de capacité (ci-après : 
CFC) en 1995. Il a travaillé dans le domaine de l'informatique, en dernier lieu au 
service de B______ entre 2005 et 2014. Depuis le 1er octobre 2016, il est aidé par 
l’Hospice général. Il est célibataire, père d’une fille née en 2006 qui vit avec sa 
mère. 

b. Le 1er novembre 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI) a enregistré une demande de prestations de l’assuré. 

c. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a recueilli de nombreuses 
pièces médicales mentionnant un état dépressif, un trouble du déficit de l’attention 
avec ou sans hyperactivité (ci-après : TDA-H), une poly-pharmacodépendance et 
une maladie alcoolique. 

d. Par rapport du 20 mars 2019, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et responsable du Centre G______ (ci-après : le Centre), a 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique (F33.11), un TDA-H, un syndrome de dépendance à l'alcool, 
consommation continue (F10.20), et une suspicion d'un trouble schizo-affectif 
type dépressif (F25.1). La capacité de travail du patient était nulle dans toute 
activité en raison de l'instabilité de l'état clinique et de la difficulté à traiter la 
pathologie de base, soit le TDA-H sévère.  

e. Mandaté par l’OAI, le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie, a 
rendu un rapport d’expertise le 15 juillet 2019. Il a posé, à titre de diagnostics 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, des troubles dépressifs 
récurrents moyens avec un syndrome somatique depuis 2014 (F33.11) et un 
trouble panique depuis septembre 2014, avec des attaques de panique 
hebdomadaires selon les périodes (F41.0). Il a également mentionné, à titre de 
diagnostics sans effets sur la capacité de travail, des troubles mixtes de la 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante actuellement 
non décompensés (F61), divers troubles de dépendances primaires (F10.26, 
F12.25, F14.26, F15.26) et un trouble de l'attention avec une hyperactivité légère 
depuis l'enfance (F90), qui n’avait pas empêché l’intéressé de finir l’école, de se 
former et de travailler à 100% de façon stable durant plusieurs années, malgré 
l’absence de traitement spécifique. L’expert a conclu à une capacité de travail de 
50% sans baisse de rendement depuis le mois de septembre 2014 dans toute 
activité, ajoutant que cette capacité pourrait s'élever à 100% en cas d'évolution 
positive, après la mise en place d'un sevrage qui était exigible et un traitement 
antidépresseur, avec une probabilité de 50% dans une année.  

 
 
 
 
 

 

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f. Par avis du 16 juillet 2019, le service médical régional (ci-après : SMR) de 
l’OAI a indiqué suivre les conclusions de l’expertise, dont le rapport remplissait 
les exigences de valeur probante.  

 Le 26 août 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de lui accorder une B.      a.
demi-rente sur la base d'un degré d'invalidité de 50% dès le 1er mai 2018.   

b. Par rapport du 7 octobre 2019, la Dre C______ a contesté la position de l’OAI 
et critiqué une partie des conclusions de l'expert.  

Elle a joint un rapport de bilan de l'Unité des troubles de l'humeur du Service des 
spécialités psychiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
pour une suspicion de trouble bipolaire en janvier et février 2019.  

c. Dans un avis du 15 octobre 2019, le SMR a écarté l’appréciation de la 
Dre C______, aux motifs que cette dernière n’avait pas rapporté de status 
psychiatrique et de limitations fonctionnelles pouvant étayer la sévérité décrite, 
que les consommations étaient actuellement annoncées comme épisodiques, et 
que l’assuré souhaitait lui-même réintégrer une activité à temps partiel. 

d. Par décision du 5 mars 2020, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une 
demi-rente, basée sur un degré d’invalidité de 50% dès le 1er mai 2018. 

 Par acte du 23 mars 2020, l’assuré a interjeté recours contre cette décision C.      a.
devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, faisant valoir des 
incohérences entre les rapports du médecin-conseil de l’intimé et de sa psychiatre.  

b. Dans sa réponse du 30 avril 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
soutenant que le rapport d’expertise était probant. Il a notamment souligné que les 
absences de suivi psychiatrique plus fréquent que mensuel, d’hospitalisation 
récente, et de traitement psychotrope à des taux sanguins efficaces, plaidaient en 
défaveur d’une atteinte psychiatrique plus sévère que celle retenue par l’expert. 

c. Le 11 septembre 2020, le recourant, représenté par une mandataire, a complété 
son recours et conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à ce qu’une 
expertise judiciaire auprès d’un psychiatre spécialiste en addictologie soit 
ordonnée et à ce que ses médecins et lui-même soient auditionnés. 
Principalement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée en ce qu'elle 
limitait la rente à 50%, et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 1er mai 
2018. En substance, le recourant a contesté l'évaluation de sa capacité de travail 
par l'expert et soutenu que celle-ci était nulle dans toute activité. 

Il a produit un rapport de la Dre C______ du 22 août 2020. 

d. Par écriture du 7 octobre 2020, l’intimé a persisté dans ses conclusions, motif 
pris que l’argumentation du recourant consistait essentiellement à souligner une 
divergence d’opinion entre l’expert psychiatre et sa psychiatre traitante quant aux 

 
 
 
 
 

 

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limitations fonctionnelles retenues et au degré de la capacité de travail exigible, ce 
qui n’était pas suffisant pour remettre en cause le rapport d’expertise. 

Il a transmis une appréciation du SMR du 1er octobre 2020, aux termes de laquelle 
le dernier rapport de la psychiatre n’amenait pas d’éléments nouveaux lui 
permettant de modifier ses précédentes conclusions.  

e. Le 26 novembre 2020, le recourant a maintenu sa position, exposant qu’il ne 
disposait d'aucune capacité de travail dans une activité répondant aux exigences 
du marché ordinaire du travail, et que seule une activité bénévole, occupationnelle 
et sans objectif de rendement, pouvait être assumée.  

Il a joint un nouveau rapport de la Dre C______, daté du 20 novembre 2020. 

f. En date du 2 décembre 2020, la chambre de céans a transmis au Dr D______ les 
rapports de la Dre C______ des 7 octobre 2019 et 22 août 2020, lui demandant si 
ces documents étaient susceptibles de modifier ses conclusions.  

g. Le 4 décembre 2020, le Dr D______ a répondu que les arguments apportés 
dans les deux rapports communiqués n’étaient pas de nature à changer l'évaluation 
de la capacité de travail au moment de l'expertise car la psychiatre traitante 
maintenait la plupart des diagnostics qu’il avait retenus et n'apportait pas 
d'éléments objectivables suffisants pour modifier la discussion faite au moment de 
l'expertise concernant les indices jurisprudentiels de gravité. Il a également 
indiqué qu’il lui semblait important qu'une évaluation extérieure du quotidien 
puisse être faite par une infirmière à domicile, mandatée par l’intimé, afin 
d’apprécier l'impotence fonctionnelle dans le quotidien et clarifier si une tutelle ou 
curatelle était en cours de mise en place, avec une demande d'un logement 
thérapeutique, vu la description de la psychiatre traitante.   

h. Par écriture du 20 janvier 2021, l’intimé a persisté dans ses conclusions, se 
référant pour l’essentiel à un nouvel avis du SMR du 18 janvier 2021, aux termes 
duquel sa dernière appréciation demeurait valable. 

i. Le 22 février 2021, le recourant a souligné que sa psychiatre remettait à 
nouveau en cause l’appréciation de l’expert quant à l’impact des troubles du 
TDA-H et des troubles addictifs sur sa capacité de travail, ainsi que la complexité 
de l’interaction de ces troubles entre eux. Il n’était pas question d’une aggravation 
symptomatique après l’entretien d’expertise, mais sa situation de santé avait été 
sous-évaluée par l’expert qui n’avait manifestement pas correctement cerné 
l’ampleur de ses troubles et leurs interactions. Cela étant, il résultait du rapport du 
Dr D______ que des investigations complémentaires étaient nécessaires pour 
déterminer son état actuel, ce qui plaidait en faveur de ses conclusions quant à la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire.  

Il s’est référé à un rapport établi le 15 février 2021 par la Dre C______, prenant 
position sur celui du Dr D______. 

 
 
 
 
 

 

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j. En date du 8 septembre 2021, l’intimé a maintenu ses conclusions, relevant 
notamment que les conditions jurisprudentielles pour remettre en cause les 
conclusions de l’expert n’étaient pas remplies, de sorte que la mise en œuvre de 
mesures d’investigation complémentaires était inutile. 

Il a joint un rapport du SMR du 2 septembre 2021, concluant que la  
Dre C______ n’avait pas amené de nouvel élément médical objectif lui permettant 
de modifier sa précédente appréciation du cas. 

k. Par écriture du 27 septembre 2021, le recourant a persisté à solliciter une 
expertise judiciaire auprès d’un psychiatre spécialiste en addictologie, 
subsidiairement l’audition de sa psychiatre et celle contradictoire du Dr D______. 

l. Par ordonnance du 4 août 2022 (ATAS/683/2022), la chambre de céans a confié 
une expertise psychiatrique aux docteurs E______, médecin adjoint agrégé aux 
HUG, unité des troubles de la régulation émotionnelle, et F______, chef de 
clinique aux HUG, unité de psychopharmacologie clinique.  

m. Le Dr F______ a rendu son rapport d’expertise psychiatrique le 8 septembre 
2023. Il a retenu les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de 
trouble hyperkinétique, avec perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0), 
trouble bipolaire de type II, épisode actuel de dépression moyenne sans 
symptômes psychotiques, avec caractéristiques anxieuses (F31.8), troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de 
dépendance, utilisation continue (F10.25) et trouble mixte de la personnalité 
(F61). Il a considéré que la capacité de travail de l’assuré était nulle tant dans son 
activité habituelle que dans une activité adaptée depuis septembre 2014. 

n. Par courrier du 24 octobre 2023, l’assuré a considéré que l’expertise avait une 
pleine valeur probante et a persisté dans ses conclusions. 

o. Le 21 novembre 2023, l’OAI, se fondant sur l’avis du SMR du même jour 
selon lequel l’expertise judiciaire était convaincante, a modifié sa décision dans le 
sens où l’assuré devait se voir reconnaitre le droit à une rente entière d’invalidité 
dès le mois de mai 2018, conformément à l’art. 29 LAI.  

p. Le 1er décembre 2023, l’assuré a conclu à l’admission complète du recours et à 
l’allocation de dépens. 

q. Cette écriture a été transmise à l’OAI. 
  

 
 
 
 
 

 

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EN DROIT 

1. La recevabilité du recours a déjà été traité dans l’ordonnance d’expertise du 4 août 
2022.  

2. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du  
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;  
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au  
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité entière, 
singulièrement sur son degré d’invalidité. 

 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 3.1
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 

 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 3.2
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 

 
 
 
 
 

 

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preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1  
et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 3.3
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources)  
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité  

 
 
 
 
 

 

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(ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier 
une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation 
médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de 
la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. 
Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie 
prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du  
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidante en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17,  
p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du  
6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité  
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

 
 
 
 
 

 

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Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 

 
 
 
 
 

 

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relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du  
22 octobre 2020 consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 

 
 
 
 
 

 

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comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 3.4
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du  
6 août 2020 consid. 4 et la référence). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. 
art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références).   

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 

 
 
 
 
 

 

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investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3).  

4. En l’espèce, par ordonnance du 4 août 2022, la chambre de céans a confié une 
expertise psychiatrique au Dr F______. Cette mesure d’instruction était motivée 
par le fait que l’expertise du Dr D______ ne pouvait se voir attribuer une pleine 
valeur probante. Quant aux rapports de la Dre C______, il y avait lieu de tenir 
compte de la relation de confiance qui l’unissait à son patient. Il n’était dès lors 
pas possible de retenir des diagnostics clairs, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, ni de se déterminer sur la capacité de travail du recourant à 
l'aune des indicateurs développés par la jurisprudence en matière de troubles 
psychiques.  

Dans son rapport du 8 septembre 2023, l’expert judiciaire a retenu les diagnostics, 
avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble hyperkinétique, avec 
perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0), trouble bipolaire de type II, 
épisode actuel de dépression moyenne sans symptômes psychotiques, avec 
caractéristiques anxieuses (F31.8), troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue (F10.25) et 
trouble mixte de la personnalité (F61). Il a considéré que la capacité de travail du 
recourant était nulle tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée 
depuis septembre 2014. 

Les parties reconnaissent une pleine valeur probante à l’expertise judiciaire. Celle-
ci a été rendue sur la base du dossier médical complet et des plaintes de l’assuré. 
L’expert a rencontré l’assuré à deux reprises, pris contact avec les différents 
intervenants et effectué une anamnèse détaillée. Il a procédé à plusieurs examens 
cliniques et sollicité un examen neuropsychologique. Il a analysé les indicateurs 
de gravité, décrit les limitations fonctionnelles de l’assuré et apporté des 
conclusions précises et bien motivées. S’agissant de la capacité de travail du 
recourant, l’expert a expliqué qu’elle était une conséquence au moins pour partie 
de l’interaction des différents diagnostics. Si l’épisode de dépression bipolaire qui 
avait débuté fin 2014 s’était traduit par une incapacité de travail résultant de la 
symptomatologie dépressive et de l’intolérance au stress, il avait révélé aussi des 
limitations fonctionnelles en lien avec d’autres troubles, qui étaient déjà présents 
auparavant. Il retenait ainsi globalement une incapacité de travail entière même si 
aucun trouble, individuellement, n’engendrait une incapacité de travail totale. 
L’expert a également expliqué les raisons pour lesquelles il s’écartait, en partie, de 

 
 
 
 
 

 

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l’appréciation du Dr D_______, relevant en particulier que la surévaluation de ce 
médecin de la capacité de travail de l’assuré résultait d’une description 
exagérément optimiste de sa journée type. Il a également décrit les points de 
convergence et de divergence avec l’appréciation de la Dre C______. Il convient 
ainsi de suivre les conclusions de l’expertise et de retenir que le recourant présente 
une incapacité de travail totale tant dans son activité habituelle que dans une 
activité adaptée, ce qui ouvre le droit à une rente entière d’invalidité.  

En ce qui concerne le début de l’incapacité de travail, l’expert judiciaire a fait état 
d’une incapacité totale de travail dans toute activité depuis septembre 2014. 
Compte tenu de la demande de prestations du 1er novembre 2017 
(art. 29 al. 1 LAI) et de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, le droit à la rente naît le 1er mai 
2018 (art. 29 al. 3 LAI). 

5. Le recours doit ainsi être admis, la décision entreprise annulée et il sera dit que le 
recourant a droit, dès le 1er mai 2018, à une rente entière d’invalidité. 

Le recourant ayant obtenu gain de cause par l’intermédiaire d’une représentante, 
une indemnité de CHF 4'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais 
et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

Les frais de l’expertise judiciaire seront laissés à la charge de l’État, l’intimé 
n’ayant pas procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances 
caractérisées (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210

 
 
 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 5 mars 2020. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2018. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 4’000.- à titre de dépens, à la charge de 
l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

  
La présidente 

 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le