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**Case Identifier:** b517345a-0e8d-5003-a55a-dc80a41e6dc6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.03.2025 C/15090/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15090-2024_2025-03-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mars 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15090/2024 ACJC/419/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 MARS 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 février 2025, 

représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat, Djaziri & Nuzzo, rue Leschot 2, 1205 

Genève, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me Swan 
MONBARON, avocat, Monbaron Avocats, rue du Purgatoire 1, case postale 3374, 1211 

Genève 3. 

 

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C/15090/2024 

Vu le jugement JTPI/3007/2025 rendu le 21 février 2025 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/15090/2024-2 SML, prononçant la mainlevée définitive de 

l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à 

A______ à la requête de B______; 

Que le Tribunal a notamment considéré que le commandement de payer précité n'était 

pas périmé compte tenu de la demande en paiement intentée par B______ (cause 

C/2______/2020); 

Que le précité disposait d'un titre de mainlevée définitive, soit un jugement rendu le 

23 novembre 2022 par le Tribunal, confirmé par arrêt de la Cour du 16 avril 2024; 

Que, par ailleurs, les moyens de défense invoqué par A______ avaient déjà été 

examinés dans la procédure précitée; qu'ils ne sauraient faire obstacle au prononcé de la 

mainlevée, de sorte que celle-ci devait être prononcée; 

Vu le recours formé le 10 mars 2025 à la Cour de justice contre ce jugement par 

A______; 

Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension 
du caractère exécutoire du jugement précité; qu'elle fait valoir qu'il "possède, pour seule 

fortune, des actions de la société C______ SA"; que si celles-ci devaient être saisies et 

réalisées, il ne pourrait pas les récupérer, de sorte qu'il subirait un préjudice irréparable; 

Que par déterminations du 21 mars 2025, la partie intimée a conclu au rejet de la 

requête d'effet suspensif; 

Que les parties ont été avisées par plis du greffe du 25 mars 2025 de ce que la cause 

était gardée à juger sur effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 

possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 

moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 

Que, de jurisprudence constante, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent 

n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut 

s'acquitter du montant et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de 

cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 et les références citées, à propos de l'art. 93 al. 1 

let. a LTF; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 

5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134);  

Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 

elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 

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C/15090/2024 

remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1);  

Qu'en l'espèce, la partie recourante se contente d'alléguer qu'à défaut d'octroi de l'effet 

suspensif, les actions – seule fortune dont elle disposerait -  lui appartenant serait saisies 
et réalisées; que la partie recourante ne produit aucune pièce à cet égard, ni n'a fourni 

aucun autre élément concret;  

Qu'elle ne rend pas non plus vraisemblable que l'Office procèderait à une telle saisie 

avant que le recours au fond soit tranché; 

Que par ailleurs, les chances de succès du recours sont tenues, la partie intimée 

disposant prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, d'un titre de mainlevée 

définitive, sans que la partie recourante ne dispose d'un moyen libératoire; 

Que la suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera par conséquent 

refusée; 

Que les frais de la présente décision seront arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la 

partie recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC); 

Que la partie recourante sera condamnée à verser 400 fr. à la partie intimée à titre de 

dépens. 

 * * * * * 

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C/15090/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 

Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 

jugement JTPI/3007/2025 rendu le 21 février 2025 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/15090/2024-2 SML. 

Arrête les frais judiciaires de la présente décision à 400 fr. et les met à la charge de 

A______. 

Condamne A______ à verser 400 fr. à B______ à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Mélanie DE RESENDE 

PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 

recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 

motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.