# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b34118e-95cb-5781-9f9d-3cc194afad4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.06.2021 C/5582/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-5582-2020_2021-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites de 

Genève et de Zurich, par plis recommandés du 18 juin 2021. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5582/2020 ACJC/757/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 10 JUIN 2021 

Entre 

A______ HOLDING SA, sise ______ [VD], recourante contre un jugement sur 
opposition à séquestre rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de 

ce canton le 19 mars 2021, comparant par Me Paul HANNA et Me Vincent GUIGNET, 

avocats, rue de Jargonnant 2, 1211 Genève 6, en l'étude desquels elle fait élection de 

domicile, 

et 

1) B______, sise ______  (Panama), 
2) Monsieur C______, domicilié ______ (TI); 
3) Madame D______, domiciliée ______ (Ukraine), 

intimés, comparant tous trois par Me F______, avocat, ______ Genève, en l'étude 

duquel ils font élection de domicile. 

 

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C/5582/2020 

Vu le jugement OSQ/16/2021 rendu par le Tribunal de première instance le 19 mars 

2021 dans la cause C/5582/2020-4 SQP, déclarant recevable l'opposition à séquestre 

formée le 1
er

 juillet 2020 et la rejetant; 

Vu le recours formé le 1er avril 2021 à la Cour de justice par A______ HOLDING SA 

contre le jugement précité, comportant 11 pages; 

Vu la réponse au recours (9 pages) de C______, D______ et B______. du 23 avril 

2021; 

Vu la réplique spontanée de A______ HOLDING SA du 7 mai 2021, de 2 pages; 

Vu la duplique spontanée d'une page de C______, D______ et B______. du 14 mai 

2021; 

Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 21 mai 2021, la 
partie recourante a indiqué retirer son recours; 

Que par courrier du 1
er

 juin 2021, le conseil des intimés a conclu à ce que les frais et 

dépens soient mis à la charge de la partie recourante; qu'il a versé une note de frais pour 

la période du 1
er

 au 30 avril 2021, comportant 3 rubriques (1. Revue recours A______ à 

la E______ (séquestre), 2. Recherche juridique; téléphone avec le client, 3. Draft 

réponse au recours des A______) et mentionnant, concernant les heures de travail : 

F______ CHF 650 par heure, 6 heures, soit CHF 3'900 et G______ CHF 450 par heure,  

11 heures, soit CHF 4'950, soit un montant total de CHF 8'850;  

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 

de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, 

jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être 

réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 

1'000 fr. (al. 1); que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être 

entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); 

Que la partie recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 

demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

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C/5582/2020 

Que ceux-ci seront arrêtés à 1'000 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 

céans; 

Que ces frais sont compensés à due concurrence avec l'avance fournie par la partie 

recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), le solde lui étant 

restitué; 

Que conformément à l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, les 

parties pouvant produire une note de frais; que les dépens sont une indemnité de 

procédure mise à la charge d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des 

dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_888/2018 du 25 mars 2019 consid. 3.1.1, citant TAPPY, Commentaire romand, Code 

de procédure civile, 2
ème

 éd. 2019, n° 21 ad art. 95 CPC); qu'ils comprennent les 

débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95  

al. 3 CPC); 

Que les parties peuvent soit demander au tribunal d'allouer des dépens équitables, soit 

déposer des conclusions chiffrées et motivées, ce qui a lieu en général sous la forme de 

la production d'une liste de frais (arrêt du Tribunal fédéral 4A_171/2017 du  

26 septembre 2017 consid. 4);  

Qu'un avocat qui dépose une liste de frais en vertu d'un tarif selon la valeur litigieuse 

doit savoir que le tribunal, sur la base du tarif cantonal, a la possibilité d'opérer des 

réductions exceptionnelles; que si au vu du travail qu'il a effectivement fourni, il veut 

prendre les devants, il est tenu d'exposer de lui-même les opérations qu'il a effectuées; 

que sinon, le tribunal est fondé à estimer les opérations nécessaires au regard de la 

complexité et de l'importance du litige et à calculer en conséquence des suppléments ou 

des déductions; que le travail effectivement réalisé peut en outre différer de celui requis 

par une conduite diligente du procès (arrêt du Tribunal fédéral 4A_171/2017 du  

26 septembre 2017 consid. 4);  

Que l'art. 96 CPC, auquel renvoie l'art. 105 al. 2 CPC, dispose que les cantons fixent le 
tarif des frais; que le canton de Genève a ainsi adopté le règlement 22 décembre 2010 

fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; RS E 1 05.10), fondé sur les art. 19 à 

26 de la loi du 11 octobre 2012 d'application du code civil suisse et d'autres lois 

fédérales en matière civile (LaCC; RS E 1 05); 

Que dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un 

représentant est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse; qu'il est fixé dans 

les limites figurant dans le règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, 

ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 LaCC et  

84 RTFMC);  

Que lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 

parties au procès ou entre le taux applicable et le travail effectif de l'avocat, la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_171/2017
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%201%2005.10
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C/5582/2020 

juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimum et 

maximum prévus (art. 23 al. 1 LaCC); 

Que sans préjudice de l'art. 23 LaCC, le juge peut s'écarter de plus ou moins 10% du 

montant calculé selon l'art. 85 RTFMC pour tenir compte de l'importance de la cause, 

de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps employé (art. 85 al. 1 RTFMC); 

Que le juge fixe les dépens d'après le dossier, en chiffres ronds, incluant la taxe sur la 

valeur ajoutée (art. 26 al. 1 LaCC); que les débours nécessaires sont estimés, sauf 

éléments contraires, à 3% du défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC); 

Qu'en application de l'art. 85 al. 1 RTFMC, pour une valeur litigieuse de  

32'241'930 fr. 10, le défraiement d'un représentant professionnel est de 106'400 fr., plus 

0,5% de la valeur litigieuse dépassant 10 millions de francs (art. 85 al. 1 RTFMC), soit 

111'209 fr., représentant ainsi 217'609 fr. arrondis, montant auquel s'ajoutent les 

débours de 3% et la TVA de 7,7%, soit un montant total de 240'893 fr. arrondi;  

Que pour les procédures sommaires, le défraiement est, dans la règle, réduit à 2/3 et au 

plus à 1/5ème du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 88 RTFMC), soit, pour la valeur 

litigieuse en question, une fourchette entre 80'297 fr. et 48'178 fr., débours et TVA 

compris; 

Qu'en procédure de recours, le défraiement est réduit dans le règle d'un à deux tiers par 

rapport au tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 90 RTFMC), soit, en l'espèce, une fourchette 

entre 26'765 fr. arrondis et 16'059 fr, débours et TVA inclus;  

Que la valeur litigieuse est un élément à prendre en considération dans la fixation du 

défraiement de l'avocat, car elle influe sur la responsabilité de celui-ci (ATF 93 I 116 

consid. 5a); qu'elle ne saurait toutefois reléguer à l'arrière-plan le facteur de l'activité 

déployée par l'homme de loi, dont la rétribution doit rester dans un rapport raisonnable 

avec la prestation fournie (ATF 93 I 116 consid. 5a; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_1007/2017 du 6 avril 2018 consid. 2.2.2 et 2.3.3; 5A_171/2014 du 14 juillet 2014 

consid. 2.3.2 et les références citées; 4C_1/2011 précité consid. 6.1, in : Pra 2011 p. 623 

n° 88; 4A_496/2009 du 2 novembre 2009 consid. 4.1; CORBOZ, Commentaire de  

la LTF, 2e éd., 2014, n. 35 ad art. 68 LTF);  

Qu'à Genève, en l'absence de tarif officiel, il y a lieu de se référer au tarif usuel; que 

les montants admis à ce titre sont de 400 fr. à 450 fr. pour un chef d'étude, de 300 fr. à 

380 fr. pour un collaborateur et de 180 fr. à 200 fr. pour un stagiaire (JACQUEMOUD-

ROSSARI, La taxation des honoraires de l'avocat, Défis de l'avocat au XXIe siècle, 2009, 

p. 302; BOHNET/MARTENET, Droit de la profession d'avocat, 2009, n. 2972; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_1026/2013 du 10 juin 2014 consid. 4.5 au sujet du tarif horaire d'un 

associé);  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/93%20I%20116
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_171/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4C_1/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_496/2009
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C/5582/2020 

Qu'en l'espèce, la procédure portait sur une opposition au séquestre obtenu par les 

intimés le 25 mars 2020 et la valeur litigieuse était de 32'241'930 fr. 10; que s'agissant 

d'une procédure sommaire, d'un point de vue mathématique, le défraiement, débours et 

TVA compris, devrait se situer dans une fourchette entre 26'765 fr. arrondis et  

16'059 fr., débours et TVA inclus dans la présente procédure de recours; qu'en tenant 

compte d'une réduction de 10 % fondée sur l'art. 85 al. 1 RTFMC (importance et 

difficultés de la cause, ampleur du travail et temps employé), on obtiendrait une 

fourchette entre 24'088 fr. et 14'858 fr., débours et TVA compris;  

Que les intimés ont chiffré leurs conclusions en allocation des dépens et ont produit une 

note de frais peu détaillée, pour un montant total de 8'850 fr., correspondant à 17h 

d'activité, soit 6 heures à 650 fr. de l'heure et 11 heures à un tarif de 450 fr. de l'heure;  

Que le temps a été consacré à l'examen du recours (11 pages) et de la réplique (2 pages), 

à la préparation d'une réponse (8 pages) et d'une duplique d'une page et d'un entretien 

téléphonique avec le client; 

Que compte tenu de la valeur litigieuse dépassant 10'00'000 fr., de l'enjeu de la 

procédure, qui consistait pour les intimés à s'opposer à la requête en opposition à 

séquestre, de la relative difficulté de la cause, ainsi que du travail nécessaire pour 

répondre aux écritures de la recourante, le montant réclamé par les intimés à titre de 

dépens apparaît excessif; qu'en effet, tant le tarif horaire de 650 fr., dont le montant n'a 

pas été explicité au regard du tarif usuellement appliqué à Genève pour un chef d'étude, 

que du nombre d'heures consacrées, excédant celui nécessaire à une conduite diligente 

du procès, il se justifie de s'écarter de la note produite et de fixer les dépens des intimés, 

tous représentés par le même avocat, à 3'000 fr., débours et TVA inclus.  

* * * * * 

  

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C/5582/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé le 1
er

 avril 2021 par A______ HOLDING SA 

contre le jugement OSQ/16/2021 rendu le 19 mars 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/5582/2020-4 SQP.  

Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 1'000 fr. 

Les met à la charge de A______ HOLDING SA et dit qu'ils sont compensés avec 

l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde de l'avance de 

frais en 2'000 fr. à A______ HOLDING SA. 

Condamne A______ HOLDING SA à verser à C______, D______ et B______., 

solidairement entre eux, le montant de 3'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 
La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.