# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce3021df-d7ca-5a1d-b16b-cd8c18475c4d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-08-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.08.2011 C-8426/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8426-2010_2011-08-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-8426/2010 

 

 

  D é c i s i o n  d u  2 6  a o û t  2 0 11  

Composition 

 
Vito Valenti, juge unique,  

Yannick Antoniazza-Hafner, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,   

représentée par Maître Gilles de Reynier, Rue Haute 21b, 

Case postale 92, 2013 Colombier NE, 

recourante,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18, 

case postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité (décision du 8 novembre 2010). 

 

 

C-8426/2010 

Page 2 

Vu 

le recours du 2 décembre 2010 (timbre postal) formé par la recourante 

devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Office de 

l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) du 8 

novembre 2010, 

le courrier du 22 août 2011 dans lequel le conseil de la recourante dé-

clare retirer le recours précité du 2 décembre 2010, 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues 

à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

(LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en re-

lation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des re-

cours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les déci-

sions prises par l'OAIE, 

qu'en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet, 

qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle, 

que la présente décision relève de la compétence du juge unique (art. 23 

al. 1 let. a LTAF), 

qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase 

PA en relation avec l'art. 6 let. a du Règlement du 21 février 2008 concer-

nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fé-

déral [FITAF, RS 173.320.2], 

qu'il n'y pas lieu d'allouer de dépens (art. 7 FITAF en relation avec l'art. 15 

FITAF: cf. aussi ATF 109 V 234 consid.3), 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

La cause C-8426/2010 est rayée du rôle suite au retrait du recours. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

C-8426/2010 

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3.  

La présente décision est adressée : 

– à la recourante (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf.) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 

ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclu-

sions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision atta-

quée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 

qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF). 

Expédition :