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**Case Identifier:** 6258fbb3-9929-5dd9-8b6d-b46360ae8fd2
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 128
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_128-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

128

 

PE18.017459-VWT

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
3 mars 2022

__________________

Composition
:               Mme             
Byrde,
présidente

             
              MM.             
Meylan et Perrot, juges 

Greffier             
:              M.             
Jaunin

 

 

*****

 

Art.
56 let. f, 58 al. 1 CPP

 

             
Statuant sur la demande de récusation déposée le 8 février 2022 par Q.________
à l’encontre de V.________, Procureure de l’arrondissement de La Côte, dans la
cause n° PE18.017459-VWT,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
Le 20 juillet 2018, Q.________ a été entendue par la police en qualité de personne appelée
à donner des renseignements. A cette occasion, elle a porté des accusations contre A.S.________
concernant des actes de maltraitance physique commis sur leur fille, B.S.________, née le [...]
(PV aud. 1).

 

             
Entendu le 21 juillet 2018 en qualité de prévenu, A.S.________ a contesté les faits reprochés
et a déposé plainte pénale contre Q.________ pour dénonciation calomnieuse (PV aud.
2 ; R. 23). Il a formalisé le dépôt de sa plainte par l’envoi d’une écriture
rédigée par son conseil, Me Cléo Buchheim, du 7 septembre 2018. 

 

             
Le 5 septembre 2018, une affaire distincte a été ouverte sous numéro PE18.017459, attribuée
à la procureure V.________ (cf. PV des opérations, p. 1).

 

             
Le 21 septembre 2018, Q.________, agissant en sa qualité de représentante légale de sa
fille B.S.________, a déposé plainte pénale contre A.S.________, lui reprochant en substance
d’avoir, à [...] et à [...], entre les mois de janvier et août 2018, commis à
plusieurs reprises des actes d’ordre sexuel sur leur fille.  

 

             
Par ordonnance du 20 avril 2021, le Ministère public de l’arrondissement de la Côte a
notamment prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre A.S.________
pour voies de fait qualifiées et actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), a dit que Q.________
devait rembourser à l’Etat, en application de l’art. 420 CPP, le montant de 22'682 fr.
alloué à A.S.________ à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP (IV) et a mis les frais de procédure, par 34'894 fr. 90, à la charge de Q.________,
y compris, à titre d’action récursoire, l’indemnité due au conseil juridique
gratuit de B.S.________ (VII). La procureure a considéré que les
faits dénoncés par la plaignante n’étaient pas établis à satisfaction
de droit, ni même rendus vraisemblables, s’agissant tant du chef de prévention de voies
de fait qualifiées que de celui d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. S’agissant
des effets accessoires du classement, elle a en particulier retenu que les plaintes pénales déposées
par Q.________ à l’encontre du prévenu étaient à tout le moins téméraires,
voire abusives, d’où l’admission de l’action récursoire à l’encontre
de cette partie. 

 

             
Par arrêt du 12 août 2021 (n° 724), adressé aux parties le 8 novembre 2021, la Chambre
des recours pénale a admis partiellement les recours déposés respectivement par Q.________
et A.S.________. Elle a notamment supprimé le chiffre IV du dispositif de l’ordonnance de
classement et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat, considérant
que les conditions d’application des art. 420 et 426 al. 2 CPP n’étaient pas réalisées.
Selon le suivi des envois de la Poste suisse, ledit arrêt a été notifié le 9 novembre
2021 à l’avocat de Q.________.

 

             
Par courrier du 5 janvier 2022, A.S.________, par son conseil Me Patrick Michod, a requis la reprise
de la procédure ouverte contre Q.________, notamment pour dénonciation calomnieuse et calomnie,
subsidiairement diffamation. 

 

             
Par courrier du 11 janvier 2022, le Ministère public a accusé réception du courrier précité,
répondant au plaignant que la procédure instruite à la suite de sa plainte pénale
du 21 juillet 2018 à l’encontre de Q.________ se poursuivait. 

 

             
Le 17 janvier 2022, la procureure V.________ a formellement ouvert une enquête en lien avec cette
plainte pénale. 

 

             
Le 3 février 2022, A.S.________, par son conseil, a requis l’audition de Q.________ ;
il relevait qu’il importait que la prévenue soit entendue dès que possible sur les faits
qui lui étaient reprochés, d’autant que la procédure, ouverte depuis 2018, avait
été suspendue pendant plusieurs années en raison de l’autre affaire.

 

B.             
Par acte du 8 février 2022, Q.________ a
requis la récusation de la procureure V.________, faisant valoir que celle-ci n’était
pas en mesure de faire preuve d’impartialité et d’objectivité, dès lors qu’elle
avait expressément indiqué, dans son ordonnance de classement, que ses plaintes pénales
étaient « pour
le moins téméraires, voire abusives »,
et que ses démarches judiciaires visant à défendre les intérêts de son enfant
étaient « infondées,
malveillantes et de mauvaise foi ».
Elle a en outre relevé que la procureure l’avait condamnée au paiement de la totalité
des frais de procédure, ce qui s’était révélé infondé et avait été
annulé par la Chambre des recours pénale. 

 

             
Le 10 février 2022, la procureure V.________ a conclu au rejet de la demande de récusation,
aux frais de son auteur, considérant que 
celle-ci
était tardive. A cet égard, elle a exposé que Q.________ ne pouvait ignorer qu’elle
avait la charge de l’instruction de la plainte dirigée à son encontre, précisant
que la procédure était en cours depuis le 5 septembre 2018, qu’elle n’avait pas
fait l’objet d’une suspension formelle et qu’aucune ordonnance de reprise de cause
n’avait donc été notifiée aux parties. Pour le surplus, elle a relevé qu’en
l’absence de circonstances objectives qui feraient redouter une activité partiale, aucun motif
de récusation au sens de l’art. 56 CPP n’était réalisé. 

 

             
Le 15 février 2022, Q.________ s’est spontanément déterminée sur la prise de
position de la procureure V.________, en relevant que celle-ci n’avait entrepris aucun acte d’instruction
depuis le dépôt de la plainte pénale de A.S.________, de sorte que la procédure devait
être considérée comme ayant été suspendue de
facto jusqu’à l’issue connue
de l’enquête pénale instruite contre ce dernier. On se trouverait ainsi dans le cas de
figure de 
l’art. 314 al. 1 let. b
CPP, la procureure ayant attendu la fin de la première procédure avant de reprendre l’instruction
de la plainte pénale de A.S.________, qui portait sur un complexe de faits identique à celui
ayant fait l’objet de l’ordonnance de classement.  

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             

1.1             
Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un
motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à
la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés
à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, soit, dans le canton de Vaud,
par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le Ministère
public, les autorités pénales compétentes en matière de contra­ventions et les
tribunaux de première instance sont concernés.

             
              Conformément
à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, c'est-à-dire
dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3).

 

             
                  
En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation
déposée deux semaines après avoir pris connaissance du motif de récusation (TF 1B_630/2020
du 23 mars 2021 consid. 2.2 ; TF 1B_29/2020 du 11 septembre 2020 consid. 2.1 ; TF 1B_118/2020
du 27 juillet 2020 consid. 3.2). Il incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation
de rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier de rendre vraisemblable le moment
de la découverte de ce motif (TF 1B_305/2019 et 1B_330/2019 du 26 novembre 2019 consid. 3.2.1 ;
TF 1B_502/2018 du 12 novembre 2018 consid. 4).

 

1.2             
En l’espèce, la Chambre des recours
pénale est compétente pour statuer sur la demande de récusation déposée par
Q.________, dès lors qu’elle est dirigée contre une procureure, soit une magistrate du
Ministère public. Par ailleurs, la procureure n’a formellement ouvert une enquête contre
Q.________ dans le cadre de la contre-plainte déposée par A.S.________ que le 17 janvier 2022
(cf. PV des opérations). Rien n’indique que les parties auraient été avisées
de cette ouverture d’instruction. De son côté, la requérante prétend avoir
pris connaissance de la « reprise d’instruction », à savoir en réalité
de l’ouverture d’une instruction pénale, que le 4 février 2022 lorsque son défenseur
a reçu la copie du courrier de Me Patrick Michod à la procureure V.________ du 3 février
2022, par lequel il sollicitait l’audition de la prévenue. Déposée quatre jours
après la réception par son avocat de ce courrier, la demande de récusation de Q.________
a dès lors été présentée en temps utile, aucun élément ne permettant
de conclure avec certitude que cette dernière aurait eu connaissance, entre le moment de l’ouverture
de l’instruction pénale et le 4 février 2022, du fait que la procureure précitée
était formellement en charge d’une enquête pour dénonciation calomnieuse ouverte
contre elle. Il ne ressort par ailleurs pas du dossier que la requérante savait que l’affaire
ouverte en 2018 ensuite de la plainte de A.S.________ avait été attribuée à cette
procureure. Au vu de ce qui précède, la demande de récusation n’est pas tardive.

 

 

 

2.             

2.1             
              

2.1.1             
              Un
magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Il l'est
également, selon l'art. 56 let. f CPP, « lorsque d'autres motifs, notamment un rapport
d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le
rendre suspect de prévention ». Cette disposition a la portée d'une clause générale
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes.
Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les
art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). Cet article du CPP concrétise
aussi les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès
et assure au justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes (cf. en particulier
art. 12 CPP) que des tribunaux (cf. art. 13 CPP) sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2, JdT 2016
IV 247 ; TF 1B_607/2020 du 16 mars 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_395/2020 du 21 janvier 2021 consid.
7.1). Il n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat
est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il
suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises
en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont
pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2).

 

             
              Dans la phase de l'enquête
préliminaire, ainsi que de l'instruction et jusqu'à la mise en accusation, le ministère
public est l'autorité investie de la direction de la procédure (art. 61 let. a CPP). A ce titre,
il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62
al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits
à charge et à décharge (art. 6 CPP) ; il doit statuer sur les réquisitions de
preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise
en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle.
Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il
peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à
l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné
de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté,
le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé
déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au
détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1). 

 

             
              De manière générale,
les déclarations d’un magistrat doivent être interprétées de façon objective,
en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur
auteur (TF 1B_449/2019 du 26 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 1B_150/2016 du 19 mai 2016 consid.
2.3). En particulier, une autorité d'instruction ne fait généralement pas preuve de partialité
lorsqu'elle mentionne des circonstances factuelles relatives à la séance et/ou émet quelques
doutes, par exemple en relevant des contradictions dans les versions données ; on ne peut en
effet exclure qu'une telle manière de procéder – pour autant qu'elle ne soit pas utilisée
systématiquement ou qu'elle soit accompagnée de moyens déloyaux – puisse faire progresser
l'enquête (TF 1B_65/2020 du 18 mai 2020 consid. 4.1 ; TF 1B_186/2019 du 24 juin 2019 consid.
5.1 et les arrêts cités). Des propos maladroits ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un
magistrat serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que leur
tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui incombant (ATF 127 I 196
consid. 2d, JdT 2006 IV 240 ; TF 1B_186/2019 du 24 juin 2019 consid. 5.1).

 

             
              Des décisions ou
des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi
une apparence objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement lourdes ou
répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder
une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu
ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction
judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés
et délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de
constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de
récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est
menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises
notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2).

 

2.1.2             
              Selon la jurisprudence,
on ne saurait admettre systématiquement la récusation d'un procureur au motif qu'il aurait
déjà rendu dans la même cause une ordonnance de non-entrée en matière ou de
classement annulée par l'autorité de recours. D'une part en effet, des décisions ou des
actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une
apparence objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées,
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité,
pour autant que les circonstances dénotent que le magistrat est prévenu ou justifient à
tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). D'autre part,
la jurisprudence considère que le magistrat appelé à statuer à nouveau après
l'annulation d'une de ses décisions est en général à même de tenir compte de
l'avis exprimé par l'instance supérieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites
(ATF 143 IV 69 consid. 3.1).

 

             
              Pour ces raisons également,
il n'y a pas lieu de remettre en cause la pratique consistant à faire instruire successivement par
le même magistrat des plaintes réciproques, le cas échéant en suspendant l'une jusqu'à
droit connu sur l'autre, même si, en traitant de la première, certaines questions sont susceptibles
d'avoir une influence sur la seconde. Seules des circonstances exceptionnelles permettent dans ces cas
de justifier une récusation lorsque, par son attitude ou ses déclarations précédentes,
le magistrat a clairement fait apparaître qu'il ne sera pas capable d'aborder la seconde procédure
avec l'impartialité requise et dans le respect des devoirs de sa charge, respectivement en faisant
abstraction des opinions qu'il a précédemment émises en tant qu'autorité d'instruction,
puis comme accusateur public (TF 1B_474/2018 du 22 novembre 2018 consid. 3 ; TF 1B_430/2015 du 5 janvier
2016 consid. 3.2, publié in SJ 2017 I 49 ; TF 1B_328/2015 du 11 novembre 2015 consid. 3.2).
La jurisprudence exige cependant que l'issue de la seconde cause ne soit pas prédéterminée,
mais qu'elle demeure indécise quant à la constatation des faits et à la résolution
des questions juridiques (ATF 134 IV 289 consid. 6.2 ; TF 1B_432/2019 du 13 septembre 2019
consid. 3.1).

 

2.2             
              Q.________
demande la récusation de la procureure V.________,
faisant valoir en substance que les termes utilisés dans son ordonnance de classement du 20 avril
2021 fonderaient une suspicion réelle et concrète de partialité. 

 

             
              Les griefs de la requérante
sont fondés. On rappellera toutefois que, sauf circonstances exceptionnelles, un magistrat appelé
à instruire des plaintes réciproques ou à reprendre une instruction pénale précédemment
suspendue, ne saurait être suspecté de partialité au seul motif qu’il aurait été
désavoué sur un point ou sur un autre par l’autorité de recours. En revanche, dans
le cas d’espèce, il faut admettre que les propos tenus par la procureure dans son ordonnance
de classement du 20 avril 2021, selon lesquels les plaintes pénales déposées par la requérante
étaient « pour
le moins téméraires, voire abusives »
et que les démarches qu’elle avait accomplies pour son enfant étaient « infondées,
malveillantes et de mauvaise foi »,
sont, pris dans leur ensemble, excessifs et peuvent faire objectivement craindre, au niveau des apparences
en tout cas,  qu’elle n’ait plus toute la distance nécessaire pour juger si la prévenue
s’est rendue coupable de dénonciation calomnieuse.

 

3.             
              Au
vu de ce qui précède, la demande de récusation présentée par Q.________ doit
être admise et le dossier de la cause transmis au Procureur général du canton de Vaud
afin qu’il attribue l’enquête à un nouveau procureur.

 

             
La requérante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui
a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par
la procédure de récusation. Au vu des écritures déposées, cette indemnité
sera fixée à 900 fr., correspondant à 3 heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires (art. 19 al. 2 TDC [Tarif
des dépens en matière civile du 23 novem­bre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus la TVA au taux de 7,7
%, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis. Elle
sera laissée à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). 

 

             
              Les frais de la présente
procédure, constitués en l’espèce du seul émolument de décision (art.
422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 59 al. 4, 1re
phr., CPP).

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
La demande de récusation formée par Q.________ à l’encontre de la procureure V.________
est admise.

             
II.             
Le dossier de la cause est transmis au Procureur général du Canton de Vaud pour nouvelle attribution.

             
III.              Une
indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est allouée à Q.________ pour la
procédure de récusation, à la charge de l’Etat.

             
IV.              Les
frais de la présente décision, par 1'100 fr (mille cent francs), sont laissés à la
charge de l'Etat.

             
V.             
La décision est exécutoire.

             

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Jacques Barillon, avocat (pour Q.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             

             
Le greffier :