# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a01695b-aa42-5245-868e-cc38f595df26
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2010 A/3074/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3074-2010_2010-11-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3074/2010 ATAS/1225/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 30 novembre 2010 

 

En la cause 

Madame G___________, domiciliée à Genève recourante 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-

de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 

intimé 

 

 

 

 

A/3074/2010 

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EN FAIT 

1. Le 4 mars 2010, Madame G___________ s'est annoncée à l'OFFICE CANTONAL 

DE L'EMPLOI (ci-après OCE) en annonçant être à la recherche d'un emploi à plein 

temps en qualité d'employée de commerce ou de téléphoniste-réceptionniste. 

2. La CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) a 

constaté les faits suivants : 

- l'assurée a été engagée le 29 septembre 2008 par la société X__________ SA 

en qualité de réceptionniste-standardiste à 50% (2,5 jours de travail 

consécutifs par semaine) pour un salaire brut de 2'800 fr. versé treize fois par 

an; 

- le 1er novembre 2008, l'employeur de l'assurée lui a proposé d'augmenter son 

temps de travail de 10% et de passer ainsi à 3 jours consécutifs de travail par 

semaine, pour un salaire mensuel brut de 3'360 fr., ce que l'assurée a accepté; 

- à la suite d'une restructuration de son département backoffice, son employeur 

lui a ensuite proposé un nouveau contrat de travail, valable dès le 1
er

 janvier 

2010; ce contrat prévoyait un diminution du temps de travail de 60 à 50 %, un 

salaire mensuel brut de 3'230 fr. (2'800 fr. pour l'activité déployée à 50%  + 

430 fr. par mois pour compenser vingt jours de remplacement des collègues);   

- l'intéressée a refusé de signer ce contrat; 

- son employeur l'a alors licenciée pour le 31 décembre 2009. 

3. Par courrier du 1
er

 avril 2010, l'assurée a expliqué avoir refusé le nouveau contrat 

de travail qui lui avait été soumis en raison du mobbing qu'elle subissait depuis une 

année de la part de la directrice des ressources humaines. 

4. Le 28 avril 2010, la caisse a soumis le dossier de l'assurée au service juridique de 

l'Office cantonal de l'emploi (OCE). 

5. Le 3 mai 2010, l'assurée a été embauchée à plein temps en qualité de réceptionniste 

à l'hôtel Y__________ pour un salaire mensuel de 4'250 fr. 

6. Le 10 mai 2010, l'OCE a rendu une décision prononçant la suspension du droit à 

l'indemnité de l'assurée pour une durée de 31 jours au motif qu'en refusant sans 

raison valable le contrat de travail que lui proposait la société X__________ SA, 

l'assurée s'était rendue coupable de faute grave. 

7. Le 25 mai 2010, l'assurée s'est opposée à cette décision en alléguant en substance 

que, contrairement à la terminologie utilisée, il n'y avait eu aucune restructuration 

dans l'entreprise. Elle a allégué qu'un aménagement des horaires lui avait été 

imposé suite à la remise en question par le directeur général du taux d'activité du 

 

 

 

 

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poste de réceptionniste, passé à 110 % le 1
er

 novembre 2008. Elle a ajouté que si le 

temps de travail et le niveau de salaire avaient été équitablement répartis sa 

collègue et elle-même, elle aurait accepté cette réduction de son temps de travail 

mais que tel n'était pas le cas puisqu'à salaire égal, elle effectuait 20,5 heures par 

semaines alors que sa  collègue travaillait une heure de moins. 

A l'appui de son opposition, l'assurée a notamment produit un certificat médical 

établi par son médecin-traitant le 16 mars 2010, attestant que son état de santé 

l'avait empêchée d'effectuer des recherches d'emploi jusqu'au mois de février 2010 

car elle avait eu besoin de repos en janvier et février 2010. 

8. Par décision sur opposition du 30 juillet 2010, l'OCE a confirmé la suspension du 

droit à l'indemnité de l'assurée.  

Se référant d'une part à la directive du SECRETARIAT D'ETAT A L'ECONOMIE 

(SECO) - qui prévoit que lorsqu'un assuré perd son emploi parce qu'il n'accepte pas 

les modifications du contrat de travail imposées par son employeur, son droit à 

l'indemnité est suspendu dans la mesure où le travail refusé restait convenable -, 

d'autre part à la jurisprudence selon laquelle on peut raisonnablement exiger d'un 

assuré qu'il conserve son emploi initial lorsque rien ne permet d'inférer que les 

relations qu'il entretient avec son employeur se sont dégradées dans une mesure 

intolérable, l'OCE a considéré que dans le cas de l'assurée, les tensions et problèmes 

invoqués n'apparaissaient pas tels que l'on ne puisse exiger de sa part qu'elle 

conserve son emploi jusqu'à ce qu'elle trouve un nouveau poste correspondant 

mieux à ses attentes.  

Quant au certificat médical émanant de son médecin-traitant, l'OCE a relevé qu'il ne 

faisait nullement mention du fait que la continuité des rapports de travail au sein de 

la société X__________ SA aurait été de nature à mettre sa santé en danger. 

9. Par écriture du 11 septembre 2010, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal 

de céans.  

Préalablement, elle fait remarquer qu'il est mentionné que les extraits d'articles de 

loi qui lui ont été remis en copie avec la décision sur opposition sont applicables 

dès le 1
er

 janvier 2010 et s'interroge sur les dispositions qui s'appliquaient au 

moment des faits, soit en octobre 2009.  

Quant au fond, elle allègue n'avoir pas quitté son poste à la légère mais y avoir été 

contrainte par les injustices dont elle a été victime. Sur ce point, elle explique que 

sa collègue était privilégiée en termes de vacances et de salaire sous prétexte qu'elle 

était mère d'un jeune enfant; on n'exigeait pas de sa part la même flexibilité que 

celle dont on lui demandait de faire preuve. A titre d'exemples, la recourante se  

plaint que sa collègue n'ait ainsi pu la remplacer lorsqu'elle-même est tombée 

malade et allègue qu'elle était informée plus rapidement qu'elle des différentes 

 

 

 

 

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modifications dans le service. Par ailleurs, la recourante reproche à sa supérieure sa 

mauvaise foi, son incompétence et son "plaisir de faire du mal aux autres".  

En définitive, elle allègue avoir été victime d'un état dépressif aigu et anxieux suite 

à la sanction prononcée à son encontre par l'assurance-chômage et au certificat de 

travail que lui a délivré son ancienne supérieure.  

Elle rappelle par ailleurs qu'âgée de 49 ans, elle n'a émargé à l'assurance-chômage 

que quelques jours en 2008 et en 2010.  

10. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 6 octobre 2010, a conclu au rejet 

du recours.  

En premier lieu, il souligne que le contenu des dispositions légales jointes à sa 

décision sur opposition était identique en octobre 2009. 

Pour le surplus, il soutient que l'assurée n'a pas démontré que son emploi ne pouvait 

être qualifié de convenable. Si elle a certes donné des exemples de vexations, 

celles-ci ne sauraient à elles seules justifier son refus d'accepter un nouveau contrat 

de travail au sein de la société X__________. 

L'intimé souligne qu'il ne remet pas en question le fait que l'intéressée ait pu 

connaître des conditions de travail difficiles mais il considère qu'elle aurait pu, 

malgré ces tensions, conserver son emploi jusqu'à ce qu'elle trouve une activité 

correspondant mieux à ses attentes. 

11. Par écriture spontanée du 1
er

 novembre 2010, l'assurée a produit copie des 

différents certificats de travail qu'elle a obtenus depuis 1981 et de celui qui lui a été 

délivré à l'issu de son dernier emploi ainsi qu'une correspondance avec sa 

supérieure. Elle allègue que toutes les personnes auxquelles elle a soumis les 

courriers de sa supérieure se sont déclarées choquées de ses propos malveillants, de 

sa mauvaise foi et de son incompétence professionnelle. 

12. Une audience s'est tenue en date du 4 novembre 2010  

La recourante a expliqué avoir été engagée le 29 septembre 2008 et avoir ainsi  

travaillé quinze mois au service de cet employeur. Elle a qualifié sa supérieure 

hiérarchique de "très spéciale" et l'a décrite comme lunatique et tyrannique. Ses 

collègues lui ont cependant assuré que c'était son état normal et qu'elle ainsi avec 

tout le monde, ce que l'intéressée lui a elle-même confirmé. 

Aux dires de la recourante, les choses se sont dégradées à compter de janvier 2009. 

S'il ne s'agissait pas vraiment de problèmes graves, leur caractère permanent rendait 

la situation pénible. 

 

 

 

 

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La recourante a expliqué que sa supérieure avait des demandes contradictoires : elle 

lui faisait des remarques du genre "je ne vous ai pas demandé de réfléchir", puis lui 

demandait d'être "proactive". 

La recourante n'a cependant pas commencer à chercher un autre emploi avant 

octobre 2009, ce qu'elle a expliqué par le fait que sa supérieure n'étant pas là à plein 

temps, cela lui permettait de reprendre son souffle et de tenir. 

Il a dans un premier temps été question de réduire son taux d'occupation en octobre 

2009 déjà. Elle a alors fait deux recherches d'emploi demeurées vaines. En octobre, 

il ne s'est cependant rien passé et la réduction du taux d'occupation a été repoussée 

à janvier 2010. 

La recourante a dit ignorer si d'autres collègues avaient déjà donné leur congé en 

raison de sa supérieure.  

La recourante a expliqué qu'elle a pour habitude d'essayer d'aller de l'avant jusqu'au 

moment où elle n'en peut plus et que c'est ce qui s'est produit précisément. Il lui a 

même fallu deux mois sabbatiques après la fin des rapports de travail pour se 

remettre un peu. Elle a ensuite recherché du travail et trouvé très rapidement. 

Sur suggestion de son conseiller de l'OCE, elle a consulté son médecin, mais en 

date du 16 mars 2010 seulement.  

La recourante a expliqué avoir refusé la diminution du taux d'occupation qui lui 

était proposée parce qu'elle estimait ne rien avoir à se reprocher et ne voulait pas 

démissionner. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 

l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 

LACI ; RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 

(art. 56V al. 1 let. a ch. 9 LOJ et 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur la suspension du droit de la recourante à l’indemnité de chômage 

pour une durée de 31 jours.  

4. Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 

qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 

 

 

 

 

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V 96 et les références citées). Lorsqu'un assuré ne les respecte pas, il adopte un 

comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son 

chômage.  

5. Afin justement de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. a LACI sanctionne en 

particulier l'assuré qui est sans travail par sa propre faute par la suspension de son 

droit à l'indemnité de chômage (ATF 125 V 199 consid. 6a, 124 V 227 consid. 2b, 

122 V 40 consid. 4c/aa et 44 consid. 3c/aa). Tel est notamment le cas de l'employé 

qui a résilié lui-même le contrat de travail sans s'être préalablement assuré d'obtenir 

un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien 

emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI), mais également de celui qui, par son 

comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de 

travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat (art. 44 al. 1 

let. a OACI). Le SECO en a tiré la conclusion que celui qui perd son emploi parce 

qu'il n'accepte pas les modifications du contrat de travail imposées par son 

employeur (résiliation pour modification du contrat de travail), doit aussi voir son 

droit à l'indemnité suspendu dans la mesure où le travail refusé restait convenable 

au sens de l'art. 16 LACI (circulaire du SECO relative à l'indemnité de chômage 

[IC] janvier 2007 chiffre D19). 

D'après la jurisprudence, les circonstances permettant d'admettre que l'on eût pu 

exiger de l'assuré qu'il conservât son ancien emploi doivent être appréciées de 

manière restrictive (DTA 1989 n° 7 p. 89 consid. 1a; voir également NUSS-

BAUMER, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Arbeits-

losenversicherung, p. 254 et la note n° 1313).  

b) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré 

et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon 

l'art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute 

légère, 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et 31 à 60 jours en cas de 

faute grave.  

L'art. 45 al. 3 OACI qualifie de grave la faute de celui qui abandonne un emploi 

réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi. 

Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute 

grave même en cas de refus d'un emploi réputé convenable. Par motif valable, il 

faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne 

ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective 

de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125). 

c) Selon la jurisprudence, dans les cas de suspension pour le motif prévu à l'art. 44 

al. 1 let. b, l'art. 45 al. 3 OACI ne constitue qu'un principe dont l'administration et le 

juge des assurances peuvent s'écarter lorsque les circonstances particulières du cas 

d'espèce le justifient. Dans ce sens, le pouvoir d'appréciation de l'une et de l'autre 

 

 

 

 

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n'est pas limité à la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute grave. 

Aussi bien l'administration que le juge ont la possibilité d'infliger une sanction 

moins sévère (RJJ 1999 p. 54; DTA 2000 n° 8 p. 42 consid. 2c).  

d) Selon l’art. 16 al. 2 LACI, un travail qui n’est pas réputé convenable est exclu de 

l’obligation d’être accepté (ATF 124 V 63 consid. 3b et les références). Or, il peut 

arriver qu’un emploi qui répondait à tous les critères d’un travail convenable à un 

moment donné perde cette qualité à la suite d’un changement de circonstances. 

Dans une telle éventualité, on ne peut exiger d’un salarié qu’il conserve son emploi 

sans s’être préalablement assuré d’en avoir obtenu un autre et il ne sera donc pas 

réputé sans travail par sa propre faute (art. 44 al. 1 let. b OACI, in fine ; SVR 1999 

Alv 22 53). 

En particulier n’est pas réputé convenable un travail qui ne convient pas à la 

situation personnelle de l’assuré (art. 16 al. 2 let. c LACI). 

Une résiliation du contrat de travail de l’assuré ne peut ainsi être sanctionnée que si 

l’on pouvait attendre de l’assuré qu’il conservât son emploi. Le caractère 

convenable de l’ancien emploi est examiné à l’aide de critères stricts. Un climat 

tendu par exemple, ne suffit pas pour qualifier un emploi de non convenable 

(circulaire du SECO relative à l’indemnité de chômage/janvier 2003/D25). 

6. En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante a provoqué la résiliation de son 

contrat de travail en refusant la réduction de taux d'occupation qui lui était 

proposée. Elle ne saurait dès lors échapper à la sanction que si elle était assurée 

d'un autre emploi - ce qui n'est pas le cas en l'occurrence - ou si on ne pouvait 

exiger d'elle qu'elle conservât son ancien emploi. 

En l'occurrence, la recourante a expliqué les raisons pour lesquelles elle a préféré 

refusé la proposition qui lui a été faite.  

Le Tribunal de céans a pris note de griefs invoqués par la recourante contre son 

employeur et comprend que l’accumulation des motifs invoqués et la tension aient 

pu l'entraîner à refuser la modification de son contrat de travail. Néanmoins, la 

gravité des faits n’est cependant pas telle qu’on n’ait pu exiger de l’assurée qu’elle 

conserve sa place en attendant de retrouver un nouvel emploi. On ne saurait dire 

dans le cas d’espèce que la continuation des rapports de travail était devenue 

véritablement intolérable. La recourante n'a d'ailleurs pas allégué avoir 

véritablement cherché un nouvel emploi en dehors des deux tentatives faites en 

janvier.  

En particulier, les courriers produits par la recourante, s'ils suscitent son 

indignation, ne sont en aucun cas vexants, agressifs ou humiliants.  

 

 

 

 

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Quant au certificat de travail qui lui a été délivré, il est vrai qu'il se résume à 

énumérer qu'elles étaient les tâches ressortant de son cahier des charges et ajoute : 

"Madame H__________ a assumé ses tâches correctement mais a régulièrement 

rencontré des difficultés relationnelles avec ses collègues et sa hiérarchie". Il fait 

également mention du fait que c'est parce qu'elle a refusé une nouvelle proposition 

de contrat de travail réduisant son taux d'activité que les rapports ont dû être 

résiliés. Cependant, là encore, rien ne permet de tirer la conclusion que la poursuite 

des rapports de travail était insupportable.  

Quant à l'état de santé de la recourante, aucun élément médical n'a été produit 

confirmant que la prolongation de son engagement de quelques mois l'aurait 

véritablement mis en danger. Il est simplement fait mention de son besoin de repos, 

mais sans qu'un diagnostic alarmant ne soit posé ou une relation de causalité établie 

avec son poste.  

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que la situation ne pouvait être 

qualifiée d'insupportable au point qu'il ne soit pas exigible de la recourante qu'elle 

prenne son mal en patience quelques semaines de plus, tout en recherchant un autre 

poste.   

En conséquence, c’est de manière fautive que la recourante s’est retrouvée sans 

activité lucrative. Cependant, s'agissant de la qualification de cette faute, le 

Tribunal est d'avis qu'il conviendrait de tenir compte dans une certaine mesure des 

tensions internes alléguées en ne retenant à l'encontre de la recourante qu'une faute 

de gravité moyenne et non grave. En effet, cette tension s'est malgré tout répercutée 

sur l'état de santé de l'intéressée - même si, ainsi qu'on l'a relevé précédemment, 

cela ne justifiait pas son attitude. Il n'en demeure pas moins qu'elle a souffert de 

cette situation, ce qui peut être pris en compte dans la qualification de la faute 

commise. 

Eu égard à ces considérations, le recours est partiellement admis et la durée de la 

suspension ramenée à 21 jours, soit la durée moyenne prévue en cas de faute 

moyenne.  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement au sens des considérants.  

3. Ramène la durée de la suspension du droit à l'indemnité de la recourante à 21 jours.  

4. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD  

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le