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**Case Identifier:** 83f66e97-0f52-5188-adea-a620ab876a80
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.09.2020 C/16238/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16238-2016_2020-09-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 octobre 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16238/2016 ACJC/1481/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

1) A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne, recourante contre le 
Tribunal de première instance pour déni de justice par acte formé le 27 mai 2020,  

2) La mineure B______, domiciliée c/o Monsieur C______, ______ [GE], autre 
requérente représentée par Me D______, curatrice, boulevard ______ Genève,  

Et  

Monsieur C______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Philippe Kitsos, 
avocat, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. L'enfant B______ est née le ______ 2011 de la relation hors mariage entretenue 
par A______, née le ______ 1971 et C______, né le ______ 1977, lequel a 

procédé à une reconnaissance de sa paternité devant l'état civil.  

Les deux parents sont titulaires de l'autorité parentale conjointe sur leur fille.  

b. Le couple s'est séparé dans le courant de l'été 2016.  

Depuis lors, de fortes tensions opposent les parties, portant notamment sur la 

garde de l'enfant, les relations personnelles, le lieu de scolarisation de B______ et 

son entretien.  

Le litige entre les parties a donné lieu à diverses plaintes pénales déposées de part 

et d'autre pour divers griefs (enlèvement, contrainte, violation de domicile, 

diffamation, calomnie, insoumission à une décision de l'autorité). A______ a 

également déposé plainte pénale devant les autorités vaudoises contre les grands-

parents paternels de l'enfant, qu'elle soupçonnait d'avoir mêlé par le passé leurs 

propres enfants à des actes d'ordre sexuel et de maltraiter actuellement B______.  

c. Depuis début 2017, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) est 
saisi d'une requête visant à régler la question de la garde et des relations 

personnelles avec l'enfant, ainsi que d'une action alimentaire dirigée contre 

C______. 

d. Par ordonnance du 3 mai 2017, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a réservé à C______ un droit de visite usuel sur sa fille et 

instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite.  

e. Par ordonnance du 30 octobre 2017, le Tribunal a ordonné la représentation de 
l'enfant par un curateur et a désigné à cette fonction Me D______, avocate. Il a 

considéré que le contexte de la séparation des parents, les procédures engagées et 

les conclusions prises par l'un contre l'autre ainsi que l'intensité du conflit 

justifiaient l'instauration de cette mesure de protection.  

f. En décembre 2017, les parties se sont mises d'accord, sur mesures 
provisionnelles, quant à l'organisation du droit de visite, comprenant notamment 

l'engagement de C______ de ne pas confronter la mineure B______ à ses grands-

parents paternels durant l'exercice dudit droit.  

Le 23 janvier 2018, C______ a toutefois informé le Tribunal de ce que A______ 

ne respectait pas les engagements pris.  

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g. Entre janvier et octobre 2018, les parties ont déposé quatre requêtes de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles concernant l'entretien et la garde de 

l'enfant ainsi que des mesures d'interdiction de quitter le territoire suisse avec 

l'enfant, assorties du dépôt de ses documents d'identité en mains du Tribunal.  

h. Le 5 novembre 2018, le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale a 
rendu un rapport d'expertise, réalisé en co-expertise par E______, psychologue 

spécialiste en psychothérapie et la Dresse F______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent, spécialisée en 

psychiatrie et psychothérapie forensique.  

En substance, les experts ont relevé que la mère souffrait d'un trouble mixte de la 

personnalité de type narcissique et paranoïaque, avec peu d'ancrage dans la réalité, 

et que le bon développement de l'enfant pourrait être compromis auprès d'elle. Ils 

ont ainsi préconisé l'attribution de l'autorité parentale et de la garde au père, avec 

un droit de visite en faveur de la mère, à exercer dans un premier temps en 

présence d'un tiers. 

 i. En décembre 2018, le Tribunal a considéré qu'il ne se justifiait plus de maintenir 
l'interdiction faite au père de mettre l'enfant en présence de ses grands-parents 

paternels, la procédure pénale instruite dans le canton de Vaud n'ayant pas permis 

de confirmer les soupçons formulés par A______.  

j. Par ordonnance du 12 décembre 2018, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a attribué la garde exclusive de l'enfant B______ à son père, 

limité l'autorité parentale de la mère en conséquence et, dans la mesure nécessaire 

à permettre le transfert de la garde au père, ordonné que le transfert de la garde 

s'effectue sous la supervision du Service de protection des mineurs, réservé à la 

mère un droit de visite sur l'enfant devant s'exercer dans un Point Rencontre à 

raison d'une fois par quinzaine et a instauré une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles.  

 Le lendemain, le Tribunal a précisé son ordonnance en disant que l'attribution au 

père de la garde de l'enfant n'incluait pas la capacité de modifier ses conditions 

d'écolage et donc le lieu de scolarisation de B______ qui devait continuer sa 

scolarité auprès du G______, sans interruption.  

 k. Les experts ont été entendus lors d'une audience du 29 janvier 2019 et ont 
confirmé le contenu de leur rapport, contesté par A______. 

Le conseil de A______ a, sur mesures provisionnelles, manifesté son accord avec 

l'attribution de la garde provisoire de la mineure à C______ au vu de l'expertise et 

à ce stade de la procédure; il a également conclu à l'annulation de la contribution 

d'entretien, vu le transfert de la garde et à la fixation d'un droit de visite à raison 

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d'une fois par semaine, dans le cadre suggéré par les experts. Sur le fond, 

A______ a conclu à l'audition de témoins et a sollicité une contre-expertise.  

C______ s'est opposé aux mesures probatoires sollicitées et à la contre-expertise 

demandée. 

La curatrice de représentation de la mineure a conclu au maintien des mesures en 

vigueur, avec une augmentation de la fréquence des relations personnelles à raison 

d'une fois par semaine dans une structure adaptée. Elle s'en est rapportée à justice 

s'agissant de la demande d'une contre-expertise et ne s'est pas opposée à l'audition 

de certains thérapeutes dont les attestations avaient été versées à la procédure. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 

provisionnelles et sur probatoires. 

l. Par ordonnance du 12 avril 2019, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a maintenu la garde de l'enfant B______ auprès de son père  

(chiffre 1 du dispositif) et suspendu tout droit aux relations personnelles avec sa 

mère jusqu'à la mise sur pied, sous l'égide du curateur d'organisation du droit de 

visite, d'un encadrement par un thérapeute (ch. 2), ce droit de visite encadré 

devant avoir lieu en principe à un rythme hebdomadaire de quelques heures  

(ch. 3). Le Tribunal a, en outre et notamment, maintenu la curatelle d'organisation 

et de surveillance du droit de visite (ch. 4), fait interdiction à la mère de sortir de 

Suisse avec l'enfant (ch. 5) et supprimé la contribution d'entretien due par le père 

(ch. 7).  

Sur réquisition de preuve, le Tribunal a rejeté la requête de contre-expertise ou de 

complément d'expertise, rejeté les requêtes d'audition de témoins, ordonné aux 

parties de produire, dans un délai échéant le 15 mai 2019, les pièces nécessaires à 

l'actualisation de leur situation financière et ajourné les débats à une audience de 

débats simplifiés avec comparution personnelle des parties. 

m. Les 18 juin 2019 et 26 août 2019, la mineure B______, "représentée par sa 
mère", a déposé deux requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles 

similaires, concluant notamment à ce qu'il soit ordonné au père de respecter 

l'ordonnance du 13 décembre 2018 et de permettre à l'enfant de poursuivre sa 

scolarité au G______, qu'il lui soit fait interdiction de laisser sa fille seule avec ses 

grands-parents paternels, que la garde de l'enfant soit transférée à la mère, qu'un 

suivi pédopsychiatrique, une médiation entre les parents ainsi qu'un suivi 

psychiatrique pour ces derniers soient ordonnés et à ce que l'expertise du 5 

novembre 2018 soit "invalidée".  

Les requêtes de mesures superprovisionnelles ont été rejetées par ordonnances des 

25 juin 2019 et 27 août 2019.  

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n. Après avoir convoqué une audience le 9 août 2019, dont le report a été 
demandé par A______, le Tribunal a entendu les parties le  

10 septembre 2019. A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé sur les mesures 

provisionnelles sollicitées les 18 juin et 26 août 2019. 

o. Le 16 septembre 2019, la mineure B______, "représentée par sa mère", a une 
nouvelle fois formé une requête de mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles, concluant à ce que "le retrait du dossier de l'expertise du dossier 

vu la sanction pénale et administrative pendante" soit ordonné et à ce "qu'en 

attendant" la garde alternée sur la mineure B______ soit ordonnée.  

Par ordonnance du 16 septembre 2019, la requête de mesures superprovisionnelles 

a été rejetée, faute d'urgence particulière. 

p. Par ordonnance du 30 décembre 2019, le Tribunal a, statuant sur mesures 
provisionnelles, attribué à C______ le droit exclusif de déterminer l'établissement 

scolaire que devait fréquenter B______ pour l'année scolaire 2019-2020, limité en 

conséquence l'autorité parentale de la mère, confirmé l'inscription de l'enfant à 

l'école primaire publique H______ pour l'année scolaire 2019-2020 effectuée par 

C______, donné acte aux parties de leur accord au suivi thérapeutique de leur fille 

par la Dresse I______ à raison d'une séance toutes les deux semaines, donné acte 

à C______ de son accord au maintien du suivi pédiatrique de l'enfant par le Dr 

J______, en fonction des besoins de la mineure, rappelé aux parents leur devoir de 

collaborer dans l'éducation et la prise en charge de leur fille, leur a enjoint, s'ils ne 

parvenaient pas rapidement à développer des capacités de dialogue et de mise sur 

pied des projets communs de prise en charge, à recourir à la guidance parentale, 

notamment à la consultation des HUG et/ou à consulter des psychiatres afin de les 

aider à aborder avec un professionnel les obstacles qui pourraient résider dans leur 

fonctionnement psychologique. Le Tribunal a, par ailleurs, élargi la mission du 

curateur d'organisation et de surveillance du droit de visite dans le sens d'une 

intervention active auprès des parties en ce sens, ainsi que pour régler avec elles 

et/ou tout tiers la question du financement des modalités du droit de visite 

encadré. Pour le surplus, le Tribunal a dit que l'ordonnance du 12 avril 2019 

continuait de déployer tous ses effets et a statué sur les frais et dépens. 

q. Les 31 décembre 2019, 6 janvier et 14 avril 2020, la mineure B______, 
"représentée par sa mère", a saisi le Tribunal de trois nouvelles requêtes de 

mesures superprovisionnelles et provisionnelles, reprenant des conclusions 

contenues dans des requêtes antérieures et portant, notamment, sur les relations 

personnelles de l'enfant avec ses grands-parents paternels, l'attribution de la garde 

de la mineure, le lieu de scolarisation, le paiement de diverses factures de 

thérapeutes, la couverture d'assurance-maladie, la langue parlée par l'enfant, le 

lieu de vacances de celle-ci, une médiation entre les parents, une guidance 

parentale et le retrait de l'expertise du dossier.  

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r. Par ordonnances des 8 et 9 janvier et 20 avril 2020, le Tribunal a rejeté ces 
requêtes superprovisionnelles, aux motifs que la plupart des conclusions prises 

avaient été tranchées dans la décision rendue le 30 décembre 2019, ainsi que dans 

une ordonnance du 8 janvier 2020 en ce qui concernait le paiement d'une facture 

THERAPEA et qu'aucune modification des circonstances ne justifiait de revenir 

sur ces points. Pour le surplus, il n'y avait aucune urgence à statuer sur la 

restitution du passeport ou le paiement de certains frais.  

s. Le Tribunal a tenu une audience le 6 mai 2020 sur mesures provisionnelles. 

Les parties ont exposé que A______ avait entretenu des contacts avec sa fille par 

le biais du cabinet du Dr K______. Ce dernier avait cependant mis un terme à leur 

collaboration, de sorte qu'il avait été convenu, d'entente entre les parents, que 

A______ puisse continuer à avoir des contacts réguliers avec sa fille par 

vidéoconférence pendant deux heures par semaine. Elle l'avait aussi vue au parc à 

une occasion pendant une heure et demie et tout s'était bien passé. Les parties et la 

curatrice ont confirmé que B______ se portait bien, faisant preuve d'un 

comportement équilibré et obtenant des résultats scolaires très bons. 

A______ a sollicité que le droit aux relations personnelles soit étendu en ce sens 

qu'elle puisse voir sa fille physiquement, ce qui a été appuyé par le père et la 

curatrice.  

t. Par ordonnance du 3 juin 2020 le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, 
a révoqué les chiffres 2 et 3 de l'ordonnance du 12 avril 2019 et cela fait, statuant 

à nouveau, a réservé à A______ un droit de visite sur sa fille devant s'exercer à 

raison de trois heures par semaine au sein d'un Point Rencontre, ordonné la 

restitution en mains de C______ du passeport grec de B______ et dit que les frais 

encourus en lien avec les visites encadrées par THERAPEA et le cabinet du Dr 

K______ devaient être pris en charge par C______, les frais de traduction 

encourus durant ces mêmes visites étant quant à eux à la charge de A______. 

Tant C______ que A______ et la mineure B______, "représentée par sa mère", 

ont formé appel contre l'ordonnance du 3 juin 2020, la procédure étant 

actuellement pendante devant la Cour. 

u. Au cours de la procédure, A______ a sollicité à diverses reprises la 
"destitution" de la curatrice, requêtes qui ont toutes été rejetées par ordonnances 

des 3 décembre 2018, 20 mai et 30 décembre 2019.  

v. Le 2 juillet 2020, A______, "représentant sa fille B______", a formé une 
nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, portant 

notamment sur la "destitution" de la curatrice, la mise en place d'une garde 

alternée, les relations personnelles entre la mineure et ses grands-parents 

paternels, le choix de l'établissement scolaire et une guidance parentale.  

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Statuant sur mesures superprovisionnelles, le Tribunal a rejeté cette requête par 

ordonnance du 3 juillet 2020, au motif que les conclusions prises avaient déjà été 

tranchées par les ordonnances des 30 décembre 2019 et 3 juin 2020, sans qu'aucun 

fait nouveau ne soit invoqué. 

 w. Il ressort en outre du dossier que A______ s'est adressée au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant, au Service de protection des mineurs, ainsi 

qu'à la Cour des comptes et au Conseil supérieur de la Magistrature pour dénoncer 

ce qu'elle considère être un déni de justice, une violation de ses droits et de ceux 

de sa fille, ainsi que des dysfonctionnements des institutions. 

B. a. Par acte du 22 août 2019, la mineure B______, "représentée par sa mère", a 
formé un recours pour déni de justice contre le juge de première instance.   

Elle a conclu, sur mesures urgentes, à ce qu'il soit statué "sur la cause", à ce que 

les articles 12 et 13 de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant 

soient pris en considération, de même que la Convention internationale sur 

l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD); elle a 

également conclu à ce que le droit à un procès équitable et le droit d'être entendu 

soient pris en considération. 

Par arrêt ACJC/1601/2019 du 1er novembre 2019, la Cour a déclaré irrecevable, 

subsidiairement infondé, le recours pour déni de justice formé le 22 août 2019. 

b. Le 26 mars 2020, la mineure B______, "représentée par sa mère", a formé 
devant la Cour un nouveau recours pour déni de justice contre le Tribunal de 

première instance. 

Elle a conclu, sur mesures urgentes à ce qu'il soit statué "sur la cause et les 

conclusions" en prenant en considération les art. 12 et 13 de la Convention de 

l'ONU relative aux droits de l'enfant et la CERD. 

Par arrêt ACJC/1081/2020 du 31 juillet 2020, la Cour a déclaré infondé, dans la 

mesure de sa recevabilité, le recours formé le 26 mars 2020.  

C.  a. Le 27 mai 2020, A______ a formé un troisième recours devant la Cour de 
justice pour déni de justice contre le Tribunal, objet du présent arrêt. 

 Elle a fait valoir que le Tribunal refusait de statuer sur trois points, à savoir 1) le 

droit de visite en personne (et non par téléconférence), 2) la question de qui devait 

payer les frais relatifs aux visites encadrées par THERAPEA et le Dr K______, en 

référence à l'ordonnance du 30 décembre 2019 et 3) sa requête de mesures 

superprovisionnelles et provisionnelles du 31 décembre 2019 pour laquelle elle 

indique avoir payé "trois fois".  

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C/16238/2016 

 Dans une partie "en fait", elle a mentionné que l'ordonnance du 30 décembre 2019 

stipulait clairement qu'elle devait voir sa fille au moins quelques heures par 

semaine et que toutes les parties étaient d'accord lors de l'audience du 6 mai 2020 

sur le fait que les contacts se fassent en personne. Elle a souligné que le Tribunal 

était au courant que les contacts avaient lieu uniquement par vidéo et étaient 

limités à deux heures par semaine. Elle a également indiqué qu'à cause du refus du 

Tribunal de statuer sur les frais de "surveillance" des visites mère-enfant, le  

Dr K______ avait arrêté les séances, au détriment de l'enfant. Elle a encore 

exposé que l'expertise figurant au dossier était "nulle" du fait qu'un diagnostic 

médical ne pouvait pas être posé sans médecin. Cette expertise, nulle selon elle, 

était le seul élément sur lequel étaient basées les mesures prononcées par les 

décisions des 12 décembre 2018 et 30 décembre 2019, ce que le premier juge ne 

pouvait ignorer. La qualité de l'éducation et de la couverture d'assurance-maladie 

de l'enfant avait été affectée par ces décisions, suite à l'attribution de la garde au 

père. Elle a enfin allégué que depuis décembre 2018, les tribunaux genevois 

avaient rendu des décisions grossièrement contraires au droit et suppliait la Cour 

de "corriger le tir".  

 A l'appui de son recours, A______ a déposé une série de courriers adressés aux 

divers intervenants dans la procédure ainsi qu'au Grand Conseil, dans lesquels elle 

formule des critiques quant à l'établissement de l'expertise, l'activité déployée par 

la curatrice, le déroulement de la procédure menée par le Tribunal et l'intervention 

du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP). 

 b. Par courrier du 10 juillet 2020, A______ a précisé la teneur de son recours, 
indiquant qu'il concernait sa "seule déposition de mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles du 31 décembre 2019, pour lesquels on [lui] avait demandé de 

payer trois fois et il n'y a[vait] pas eu d'audience". Elle a ajouté qu'en ce qui 

concernait sa requête du 14 avril 2020, il y avait eu une audience le 6 mai 2020, 

au cours de laquelle on ne l'avait toutefois pas laissée s'exprimer. Elle a reproché 

au Tribunal de n'avoir statué que le 3 juin alors qu'elle avait demandé à pouvoir 

voir sa fille immédiatement, estimant que le premier juge "bloquait 

volontairement" le droit de visite et se rendait coupable de déni de justice pour 

couvrir les manquements de la curatrice, de l'expert et du précédent juge.  

c. C______ et la curatrice de l'enfant ne se sont pas déterminés.  

 d. Le Tribunal a formulé des observations le 25 juin 2020. Il a soutenu que 
l'écriture du 27 mai 2020 ne remplissait pas les exigences légales quant à la forme, 

dans la mesure où il s'agissait d'un ensemble peu structuré de critiques à l'endroit 

de plusieurs intervenants à la procédure, en particulier le premier juge, et dont les 

conclusions étaient peu compréhensibles. Pour le surplus, les reproches 
d'inactivité à l'égard du Tribunal étaient infondés, celui-ci continuant d'instruire 

régulièrement la cause.  

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 e. Par courrier du 13 juillet 2020, A______ a réitéré ses griefs quant à ce qu'elle 
considère être un refus du juge de l'entendre, en particulier lors de l'audience du 6 

mai 2020, mais également en ce qui concernait la "nullité absolue" de l'expertise 

et d'un "vice de procédure" pour la nomination de la curatrice. Elle a ajouté avoir 

déposé de nouvelles mesures superprovisionnelles et provisionnelles le 2 juillet 

2020, dont les premières avaient été rejetées, et sans qu'une audience ne soit fixée 

pour les secondes. Elle y voyait un refus de statuer. 

 Elle a encore produit pêle-mêle des pièces, comprenant pour l'essentiel des 

courriers adressés aux juridictions genevoises, au Grand Conseil, à l'ancien 

Bâtonnier de l'Ordre des avocats et au Département fédéral de la Santé, des 

attestations médicales la concernant et concernant B______, des extraits des 

procédures pénales, ainsi que sa dernière requête de mesures superprovisionnelles 

et provisionnelles du 2 juillet 2020. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre le retard injustifié du Tribunal (art. 319  
let. c CPC).  

 1.1.1 Le retard injustifié couvre l'hypothèse d'une absence de décision, 
constitutive de déni de justice matériel, lorsque le tribunal saisi ne rend pas de 

décision attaquable, alors qu’il le pourrait. A cet égard, il faut prendre en 
considération la latitude d’organisation dont dispose le tribunal, auquel est 
conférée la direction de la procédure. Une véritable violation de ses obligations et, 

ainsi, un retard injustifié à statuer, ne devrait dès lors être admis que dans des cas 

évidents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2015 du 6 avril 2016 consid. 5.1). 

L'art. 29 al. 1 Cst. consacre notamment le principe de la célérité ou, en d'autres 

termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie 

constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre 

dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que 

toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 131  

V 407 consid. 1.1; 130 I 312 consid. 5.1; 129 V 411 consid. 1.2). A cet égard, il y 

a lieu de se fonder sur des éléments objectifs. Sont déterminants, entre autres 

critères, le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour les 

parties ainsi que le comportement de celles-ci et des autorités intimées. A cet 

égard, il appartient au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter 

l'autorité à faire diligence, notamment en l'incitant à accélérer la procédure ou en 

recourant pour retard injustifié. Si on ne saurait lui reprocher quelques "temps 

morts", l'autorité ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge 

structurelle pour justifier la lenteur de la procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 

5.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_193/2015 du 4 mai 2015 

consid. 3.1). 

- 10/13 - 

 

C/16238/2016 

 1.1.2 Le recours pour retard injustifié peut être formé en tout temps (art. 321  
al. 4 CPC). L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute 

voie de droit (ATF 130 III 102 c. 1.3; 127 III 429 c. 1b). Le CPC pose des 

exigences identiques en appel et dans le cadre d'un recours (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et les références citées). 

L'appel (et par voie de conséquence le recours) doit ainsi être motivé, cette 

condition légale de recevabilité étant examinée d'office par l'instance d'appel (...). 

L'instance supérieure doit pouvoir comprendre ce qui est reproché au premier juge 

sans avoir à rechercher des griefs par elle-même, ce qui exige une certaine 

précision quant à l'énoncé et à la discussion des griefs (JEANDIN, CR CPC 

Commenté, 2
ème

 éd. 2019, ad art. 311 n. 3 et 3a). 

Le recours doit contenir des conclusions. Celles-ci doivent être rédigées d'une 

manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le 

dispositif de la décision à rendre. Elles doivent cependant être interprétées selon 

les règles de la bonne foi. Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la 

modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la 

motivation du recours, le cas échéant mise en relation avec la décision attaquée 

(ATF 137 III 617 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_112/2018 du 20 juin 

2018 consid. 2.1). 

1.2.1 En l'espèce, contrairement aux deux précédents recours, l'appelante agit en 
son propre nom et non en tant que représentante de l'enfant mineure. Etant 

directement touchée par les faits dénoncés, en particulier en ce qui concerne 

l'absence alléguée de décision quant à son droit de visite, elle dispose d'un intérêt 

à agir et donc à recourir. Bien que son exposé des faits soit quelque peu confus et 

peu cohérent, et ses conclusions visant à "rectifier le tir" peu claires, la recourante 

énonce toutefois de manière suffisamment compréhensible les griefs formulés à 

l'égard du Tribunal en lui reprochant de ne pas avoir statué sur son droit de visite à 

exercer en personne, sur le paiement des factures THERAPEA et du  

Dr K______ et sur sa requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles 

du 31 décembre 2019. Il est également fait grief au Tribunal de ne pas l'avoir 

laissée s'exprimer librement lors de l'audience du 6 mai 2020. On comprend ainsi, 

en faisant preuve de l'indulgence nécessaire envers un plaideur comparant en 

personne, qu'elle se plaint d'un retard injustifié sur les points précités.  

Dès lors, il sera retenu que le recours est suffisamment motivé et, partant, 

recevable.  

 1.2.2 Il ressort du dossier que depuis 2017 la cause est instruite régulièrement par 
le Tribunal, lequel s'est prononcé sur chaque requête de mesures 

superprovisionnelles et provisionnelles formée par les parties. Concernant en 

particulier la requête déposée le 31 décembre 2019 par la recourante, le Tribunal a 

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rejeté les mesures superprovisionnelles par décision du 9 janvier 2020, a tenu une 

audience le 6 mai 2020 consacrée aux mesures provisionnelles et a rendu une 

ordonnance le 3 juin 2020, soit quelques jours après le dépôt du recours objet de 

la présente procédure. Aux termes de cette décision, le premier juge a, 

notamment, réservé à la recourante un droit de visite en personne de quelques 

heures par semaine au sein d'un Point rencontre et mis les frais encourus en lien 

avec les visites encadrées par THERAPEA et le Dr K______ à la charge du père, 

étant précisé que les frais de traduction encourus durant ces mêmes visites 

demeuraient quant à eux à la charge de la recourante. Il s'ensuit que le Tribunal 

s'est expressément prononcé sur les différents points soulevés par la recourante. 

Dès lors, il y a lieu de considérer que le recours, en tant qu'il porte sur l'absence de 

décision sur le droit de visite de la recourante, le paiement des factures 

THERAPEA et du Dr K______ et sur la requête du 31 décembre 2019, est devenu 

sans objet.  

 A bien comprendre l'argumentation de la recourante, elle semble aussi se plaindre 

du fait que le Tribunal aurait tardé à se prononcer sur les modalités de son droit de 

visite. Elle perd toutefois de vue que le Tribunal a statué à titre superprovisionnel 

le 9 janvier 2020, rejetant la requête faute d'urgence particulière, avant de se 

prononcer le 3 juin après avoir entendu les parties. Si un certain laps de temps 

s'est écoulé entre l'ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 9 janvier et le 

prononcé des mesures provisionnelles le 3 juin 2020, il convient toutefois de tenir 

compte du fait qu'en raison de la pandémie provoquée par le COVID-19, le 

Tribunal a été contraint de fonctionner au ralenti pendant plusieurs semaines, 

durant lesquelles il n'a pas été en mesure de tenir d'audiences. De plus, durant 

cette même période, la recourante a déposé deux autres requêtes de mesures 

superprovisionnelles et provisionnelles les 6 janvier et 14 avril 2020, dans le cadre 

desquelles elle a pris un ensemble disparate de conclusions, ainsi qu'une requête 

en destitution de la curatrice le 20 mai 2020, ce qui a contraint le Tribunal à 

rendre plusieurs décisions dans l'intervalle. Comme déjà précédemment relevé par 

la Cour dans sa décision du 31 juillet 2020, l'attitude procédurale de la recourante, 

qui ne cesse de déposer de nouvelles requêtes de mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles, portant sur l'essentiel sur des points d'ores et déjà examinés et 

tranchés, ne fait qu'empêcher le premier juge de poursuivre son instruction au 

fond et contribue à ralentir la procédure. Concernant la requête de la recourante du 

2 juillet 2020, le Tribunal a statué à titre superprovisionnel le lendemain. Compte 

tenu des féries judiciaires d'été, du comportement de la recourante et des 

nombreuses requêtes et conclusions dont est saisi le Tribunal, l'absence d'audience 

ou de décision à ce stade ne saurait être constitutif d'un déni de justice. 

 Pour le surplus, les allégués de la recourante selon lesquels elle n'aurait pas pu 

s'exprimer librement pendant l'audience du 6 mai 2020 ne sont pas démontrés, 

n'étant corroborés par aucun élément du dossier. Au contraire, il ressort du procès-

verbal d'audience qu'elle était assistée d'un avocat et qu'elle a eu l'occasion de 

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s'exprimer personnellement à plusieurs reprises. Il en va de même relativement au 

fait qu'elle aurait dû payer "trois fois" pour le dépôt de sa requête du 31 décembre 

2019, dès lors qu'elle ne fournit aucune pièce susceptible d'étayer ses propos. A 

cet égard, il convient de relever qu'elle a déposé deux autres requêtes de mesures 

superprovisionnelles et provisionnelles les 6 janvier et 14 avril 2020 portant sur 

des objets similaires, ce qui justifie la perception de trois émoluments au total. On 

ne saurait en effet reprocher au Tribunal de soumettre à taxation les diverses 

requêtes dont il est saisi.  

 Enfin, les griefs de la recourante quant au bien-fondé de certaines décisions 

rendues ne sont pas de nature à fonder un déni de justice.  

 Au vu de ce qui précède, le déroulement de la procédure ne permet pas de retenir 

que le Tribunal se serait rendu coupable de déni de justice.  

 Infondé, le recours sera rejeté.  

2. 2.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC).  

 2.2 Les frais de recours seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 42 du règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile -  RTFMC) et mis à la charge de la recourante, qui 

succombe.  

La recourante n'ayant pas été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la 

présente procédure, elle sera condamnée à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui 

les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 1'500 fr. à titre de frais.  

2.3 Il ne sera pas alloué de dépens, les autres parties ne s'étant pas déterminées.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 27 mai 2020 par A______ pour déni de justice 

contre le Tribunal de première instance dans la cause C/16238/2016. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure de recours à 1'500 fr. et les met à la charge de A______. 

Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 1'500 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Christel HENZELIN 

 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.