# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bfbd94fe-6bd8-5c22-ba45-1f9bf09b5556
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.04.2022 P/24469/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-24469-2020_2022-04-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Monsieur Pierre MARQUIS, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges ; Madame Manon CLAUS, 
greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24469/2020 AARP/97/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 avril 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______, FRANCE, en personne, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1429/2021 rendu le 17 novembre 2021 par le Tribunal de police, 

 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

Intimé. 

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P/24469/2020 

 

Vu la déclaration d'appel du 23 décembre 2021de A______ ; 

Vu les débat d'appel convoqués pour le 12 avril 2022 ;   

Vu l'art. 407 al. 1 let. a CPP selon lequel l'appel est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré 

fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter ;  

Que l'appelant a fait défaut à l'audience d'appel sans excuse et ne s'est pas fait représenter ;  

Que le défaut de l'appelant qui ne s'est pas fait représenter emporte retrait de l'appel ;  

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé. 

* * * * * 

  

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P/24469/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 665.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Dagmara MORARJEE 

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/24469/2020 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 10.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  665.00