# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf37ad7b-a18e-59c5-aec5-0719e2347854
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-04-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.04.2012 A/973/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-973-2012_2012-04-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/973/2012-MC ATA/210/2012  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 13 avril 2012 

en section 

dans la cause 

 

Monsieur B______ 
représenté par Me Serge Fasel, avocat  

contre 

OFFICIER DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

29 mars 2012 (JTAPI/435/2012) 

- 2/10 - 

A/973/2012 

EN FAIT 

1.  Monsieur B______, né en 1976, est de nationalité russe. 

2.  Il a déposé le 1er juillet 2011 une requête d'asile en Suisse. 

3.  Dans ce cadre, il a été entendu le 11 juillet 2011. 

  Il avait des troubles de mémoire et des problèmes aux oreilles ; il n'avait pas 
en Slovaquie, où il se trouvait avant de venir en Suisse, la possibilité de recevoir 
un traitement approprié, et à Moscou tout était trop cher. 

  Sa dernière activité professionnelle avait consisté à vendre des légumes dans 
un kiosque à X______. Auparavant, il avait effectué une école de joaillerie à 
Y______. Il avait vécu son enfance à Z______, en Ossétie, où il avait fréquenté 
l'école durant quatre ans. 

4.  Le 3 août 2011, les autorités slovaques ont expressément accepté la 
réadmission de M. B______. Le délai pour ce faire était fixé au 3 février 2012. 

5.  Le 29 août 2011, l'office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a refusé 
d'entrer en matière sur la demande d'asile de M. B______, et a prononcé son 
renvoi en Slovaquie en précisant qu'il devait quitter la Suisse au plus tard le jour 
suivant l'échéance du délai de recours, faute de quoi il s'exposait à des moyens de 
contrainte. 

  M. B______ avait déposé une demande d'asile en Slovaquie le 24 juin 2011. 
C'était donc ce pays qui était compétent pour mener la procédure d'asile en vertu 
du règlement dit Dublin. 

  Le canton de Genève était chargé de procéder à l'exécution du renvoi. 

6.  Le 17 septembre 2011, M. B______ a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF). 

7.  Le 23 septembre 2011, le TAF a rejeté le recours dans la mesure où il était 
recevable. 

  S'agissant de l'état de santé de l'intéressé, sur la base de deux certificats 
médicaux des 1er et 16 août 2011, faisant état de vertiges, d'instabilité à la marche, 
d'un acouphène continu de type sifflement et d'une hypoacousie à l'oreille gauche, 
le recourant n'était pas atteint dans sa santé à un point tel qu'un renvoi 
constituerait un traitement inhumain ou dégradant. 

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A/973/2012 

8.  Le 29 septembre 2011, le Docteur Sophie Durieux-Paillard, médecin adjoint 
au département de médecine communautaire, de premier recours et des urgences 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a rédigé une attestation 
médicale concernant M. B______. 

  Ce dernier s'était rendu en Ossétie en 2008, en pleine période de conflit, 
pour aller y chercher son frère. Il avait été touché par le souffle d'une explosion et 
avait perdu connaissance. Depuis, il souffrait de forts maux de tête, de vertiges et 
de surdité associée à des acouphènes sous forme de sifflement continuel dans 
l'oreille. Un oto-rhino-laryngologiste consulté en Slovaquie lui avait dit que tout 
allait bien et lui avait conseillé de « partir plus à l'Ouest » pour soigner ses 
symptômes. Le diagnostic posé était celui d'acouphènes bilatéraux, surdité de 
perception et déficit vestibulaire périphérique. 

  Par ailleurs, il souffrait sur le plan psychique d'un état dépressif sévère, 
diagnostic à confirmer par une évaluation psychiatrique. 

9.  Le 4 novembre 2011, le Ministère public lausannois a rendu à l'encontre de 
M. B______ une ordonnance pénale, le condamnant à 30 jours-amende à 
CHF 20.- le jour, avec sursis pendant deux ans, et CHF 300.- d'amende, ainsi qu'à 
la confiscation de son (faux) permis de conduire bulgare, pour conduite sans 
permis et faux dans les certificats. 

10.  Le 2 décembre 2011, la brigade d'enquêtes administratives de la police 
genevoise a indiqué à l'office cantonal de la population (ci-après : OCP) que 
M. B______ était introuvable malgré les recherches effectuées, et avait disparu, 
sans préciser de quel lieu. 

11.  Le 20 décembre 2011, l'OCP a chargé la police genevoise de procéder au 
renvoi de M. B______. 

  Le délai de réadmission, initialement fixé au 3 février 2012, avait été 
prolongé au 3 février 2013. 

12.  Le 26 décembre 2011, les Docteurs Abrassart et Fleury du service des 
urgences du département de médecine communautaire, de premier recours et des 
urgences des HUG ont établi un résumé de séjour concernant M. B______, 
circonscrit à la journée du 26 décembre 2011. Le diagnostic était une plaie ouverte 
au bras. 4 points de suture avaient été effectués. 

13.  Le 21 février 2012, les autorités fribourgeoises ont interpellé M. B______ à 
Flamatt, occupant avec deux autres hommes une voiture ne leur appartenant pas. 

  A cette occasion, interrogé par la police fribourgeoise, l'intéressé a déclaré 
qu'il s'était trouvé plusieurs fois en transit dans le canton de Fribourg, l'ayant 
traversé en voiture ou en train, en allant jusqu'à Zurich. Il jouait très souvent au 

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casino et était dépendant des jeux de hasard. Il recevait beaucoup d'argent, ce qui 
lui permettait de financer ses sorties au casino. S'il s'était trouvé à Matran et à 
Villars-sur-Glâne au même moment que des cambriolages y avaient été commis, 
c'était par pur hasard ; il ne restait jamais toute une journée au même endroit, en 
raison de ses problèmes à l'oreille. Enfin, il avait immatriculé à son nom une 
voiture à Genève, qu'il utilisait pour dormir. 

14.  Le 13 mars 2012, l'OCP a informé la police que M. B______ était incarcéré 
à Fribourg, et qu'il serait acheminé à Genève par les autorités fribourgeoises dès 
sa sortie de prison, soit le 27 mars 2012. 

15.  Le 27 mars 2012, M. B______, après avoir été remis aux autorités 
genevoises, a été interrogé par l'officier de police. 

  Il suivait différents traitements médicaux pour diverses causes. Il ne 
connaissait ni ses maux, ni le nom de ses médecins, mais avait un certificat dans 
ses affaires. Il ne pouvait pas prendre l'avion. Il n'était pas d'accord d'aller en 
Slovaquie « ni d'aller nulle part ». Il voulait être libéré et rester en Suisse. 

16.  Le même jour, l'officier de police a émis à 18h40 un ordre de mise en 
détention administrative concernant M. B______. 

17.  Le 29 mars 2012, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) a entendu M. B______ dans le cadre du contrôle de la détention. 

  Ce dernier a expliqué, s'agissant de son renvoi, que s'il devait partir, il 
préférait retourner en Russie, mais qu'auparavant il souhaitait terminer son 
traitement médical. Il souffrait d'une affection à l'oreille, et avait également des 
problèmes sur le plan psychique. Il s'opposait à son renvoi de Suisse mais ne 
contestait pas sa détention ni la durée de celle-ci. Il admettait d'« être détenu 
jusqu'à la fin de son traitement médical auprès des médecins aux HUG ». 

  Le représentant de l'officier de police a indiqué qu'un vol de ligne avait déjà 
été réservé pour le 4 avril 2012, la confirmation étant en attente. 

18.  Par jugement du 29 mars 2012, communiqué aux parties le jour même en 
mains propres, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention administrative pris 
par l'officier de police le 27 mars 2012 à 18h40 pour une durée d'un mois. 

  L'intéressé faisait l'objet d'une décision de renvoi définitive et exécutoire. Il 
y avait lieu de craindre qu'il ne se soustraie à son renvoi, car il avait déclaré 
vouloir rester en Suisse, et refuser de retourner en Slovaquie ; il avait en outre 
disparu du foyer de Châtelaine et avait tenté de se légitimer auprès des autorités 
pénales vaudoises avec un faux permis de conduire. 

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  Sur la question de sa santé, il avait la possibilité de demander des 
médicaments pour le voyage s'agissant de son affection à l'oreille. Pour le surplus, 
le TAF avait déjà admis que son état de santé ne s'opposait pas à son renvoi en 
Slovaquie, et il n'y avait pas matière à se départir de cette appréciation. 

19.  Le vol prévu le 4 avril 2012 a dû être annulé pour des raisons techniques. 

20.  Par acte déposé au greffe de la chambre civile de la Cour de justice le 5 avril 
2012, M. B______ a interjeté recours contre le jugement précité auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), en concluant à l'annulation du jugement attaqué, à l'annulation de 
son expulsion, et à la levée de la détention administrative. 

  Les faits avaient été constatés de manière incomplète par le TAPI. En effet, 
ce dernier avait retenu que M. B______ avait été annoncé à l'OCP comme ayant 
disparu de l'abri de protection civile de Châtelaine alors que, vérification faite, il 
était inscrit au foyer des Tattes, et que l'annonce de disparition n'avait été faite que 
le 1er janvier 2012, date à laquelle il était détenu dans le canton de Fribourg. 

  En outre, l'exécution du renvoi était impossible, car sa santé tant physique 
que psychique était gravement atteinte. Il devait suivre un traitement médical 
adapté, ce qui n'était possible que dans un pays « médicalement au point », ce qui 
n'était pas le cas de la Slovaquie. 

21.  Le 11 avril 2012, M. B______ a refusé de sortir du centre de détention 
administrative pour prendre le vol prévu ce jour-là.  

22.  Le même jour, l'officier de police a conclu au rejet du recours. 

  Les motifs invoqués avaient déjà été tranchés par la chambre administrative 
et par le Tribunal fédéral. Malgré le rejet de son recours au TAF contre la décision 
de non-entrée en matière sur sa demande d'asile, M. B______ persistait à contester 
son renvoi sans apporter d'éléments nouveaux. Il poursuivait des desseins 
dilatoires visant à poursuivre son traitement médical à Genève. 

  Le vol de ligne prévu le 4 avril 2012 avait été annulé pour des raisons de 
« routing », mais un nouveau vol (DEPU) avait été organisé pour le 11 avril 2012. 
Toutefois, face au refus manifesté par M. B______, les démarches pour 
l'organisation d'un vol « de plus haut niveau » (DEPA) - devant avoir lieu entre le 
17 et le 18 avril 2012 - avaient été entreprises. 

23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

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EN DROIT 

1.  Interjeté le 5 avril 2012 contre le jugement du TAPI prononcé et 
communiqué à l’intéressé le 29 mars 2012, le recours l’a été en temps utile auprès 
de la juridiction compétente (art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire - 
LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 let. b de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Le recours ayant été réceptionné le 5 avril 2012, le 
délai de dix jours viendra à échéance au plus tôt le dimanche 15 avril 2012. En 
statuant ce jour, la chambre de céans respecte ce délai. 

3.  Le recourant conclut à l'annulation du jugement attaqué, à l'annulation de 
son expulsion, et à la levée de la détention administrative. Or si la première et la 
troisième de ces conclusions sont recevables par-devant la chambre 
administrative, tel n'est pas le cas de la deuxième, dès lors que le principe du 
renvoi fait l'objet d'un arrêt du TAF entré en force de chose jugée (Arrêt du TAF 
E-5164/2011 du 23 septembre 2011), si bien que cette question ne saurait faire 
l'objet d'un nouvel examen à ce stade (ATF 130 II 56 consid. 2 ; Arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_984/2010 du 20 janvier 2011, consid. 5), où seule l'exigibilité du 
renvoi peut être abordée. 

  La conclusion tendant à l'annulation de l'expulsion sera dès lors déclarée 
irrecevable. 

4.  L’étranger qui fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière est 
renvoyé de Suisse (art. 44 de la loi fédérale sur l'asile, du 26 juin 1998 - LAsi - 
RS 142.31). L’autorité cantonale désignée par l’ODM est tenue d’exécuter la 
décision de renvoi (art. 46 al. 1 LAsi et 69 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 - LEtr - RS 142.20). 

  Si l’étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs Etats, 
l’autorité compétente peut le renvoyer ou l’expulser dans le pays de son choix 
(art. 69 al. 2 LEtr). La possibilité de choisir le pays de destination présuppose que 
l’étranger peut se rendre de manière effective et admissible dans chacun des pays 
concernés par son choix. Cela signifie qu’il se trouve en possession des titres de 
voyage nécessaires et que le transport est garanti (T. GÄCHTER/ 
M. KRADOLFER in M. CARONI/T. GÄCHTER/D. THURNHERR [éd.], 
Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 2010, n. 22 
ad art. 69 LEtr). Tel n’est pas le cas en l’espèce. 

5.  L’étranger qui fait l’objet d’une décision de renvoi exécutoire peut être mis 
en détention administrative pour une durée de trente jours au plus si l’ODM n’est 

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pas entré en matière sur sa demande d’asile au motif qu’il peut se rendre dans un 
Etat tiers compétent, en vertu d’un accord international, pour mener la procédure 
d’asile et de renvoi ou lorsque la décision de renvoi a été rendue en application de 
l’art. 64a LEtr (« cas Dublin »), cela pour autant que ladite décision ait été notifiée 
dans le canton d’exécution du renvoi et que celle-ci soit imminente (art. 76 al. 1 
let. b ch. 6 LEtr et 34 al. 2 let. d LAsi). 

  De plus, l’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis 
en détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 
LAsi (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va de même si son comportement permet 
de conclure qu’il se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 
let. b ch. 4 LEtr). 

  L’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrit des comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments 
doivent donc être envisagés ensemble (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 
30 mars 2009, consid. 3.1). Lorsqu'il examine le risque de fuite, le juge de la 
détention doit établir un pronostic, en déterminant s'il existe des garanties que 
l'étranger prêtera son concours à l'exécution du renvoi le moment venu, 
c'est-à-dire lorsque les conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d'une 
certaine marge d'appréciation, ce d'autant qu'il doit en principe entendre l'intéressé 
(Arrêt du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011, consid. 3.3). 

  En l’espèce, le recourant ne détient pas de papiers d’identité et ne peut donc 
en l’état être renvoyé dans son pays d’origine. Il fait l’objet d’une décision de 
non-entrée en matière et de renvoi, qui lui a été dûment notifiée, et contre laquelle 
il a interjeté un recours auprès du TAF, que ce dernier a rejeté. En application du 
règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil de l’Europe du 18 février 2003 établissant 
des critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de 
l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un 
ressortissant d’un pays tiers (règlement Dublin), le recourant ne peut ainsi être 
renvoyé que vers la Slovaquie, pays qui a d’ores et déjà accepté sa réadmission. 

  Par ailleurs, tant les déclarations du recourant, qui dit s'opposer à son renvoi 
en Slovaquie et vouloir rester en Suisse, et ne se déclare d'accord de se rendre en 
Russie qu'après la fin de son traitement médical en Suisse, que ses actes, soit 
notamment la mobilité dont il a fait preuve à l'automne 2011 (immatriculation 
d'un véhicule, interpellations à Lausanne et à Fribourg, et déclarations à la police 
fribourgeoise selon lesquelles il s'est trouvé plusieurs fois en transit dans ce 
canton et s'est rendu notamment à Zurich) et son refus d'emprunter le vol prévu le 
11 avril, suffisent à démontrer le risque de fuite et le refus d'obtempérer aux 
injonctions des autorités, sans même qu'il soit nécessaire d'aborder la question de 
sa disparition signalée début décembre 2011. 

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6.  C'est ainsi à juste titre que le TAPI a admis que les conditions de la mise en 
détention administrative étaient réalisées, au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 
et 4 LEtr. 

7.  L’autorité administrative doit entreprendre rapidement les démarches 
permettant l’exécution de la décision de renvoi (art. 76 al. 4 LEtr). La détention 
administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 36 
al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101). 

  En l’occurrence, le recourant est maintenu en détention administrative 
depuis le 27 mars 2012. Les autorités administratives ont entrepris avec célérité 
les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi, organisant un vol de retour le 
4 avril 2012, annulé pour des raisons d'organisation, puis un autre le 11 avril 
2012, auquel il a dû être renoncé en raison de l'opposition manifestée par le 
recourant. Face à cette situation, les autorités genevoises ont prévu un vol DEPA 
le 17 ou le 18 avril 2012. Le principe de célérité a ainsi été respecté. 

  En outre, eu égard aux déclarations et au comportement du recourant tels 
que décrits ci-dessus, aucune mesure moins incisive n’aurait permis d’assurer la 
présence de l’intéressé le jour du vol, de sorte que la mesure est conforme au 
principe de la proportionnalité. La durée de la détention, qui est en l'état bien 
inférieure à la durée légale maximale (art. 79 LEtr, étant précisé que l'art. 76 al. 2 
LEtr ne trouve pas application en l'espèce puisque le motif de détention retenu par 
le TAPI n'est pas l'un de ceux prévus à l'art. 76 al. 1 let. b ch. 5 ou 6 LEtr, quand 
bien même cette dernière disposition aurait pu également trouver application en 
l'espèce), respecte également la garantie constitutionnelle précitée. 

8.  Selon l’art. 80 al 4 LEtr, l’autorité judiciaire qui examine la décision tient 
compte de la situation familiale de la personne détenue et des conditions 
d’exécution de la détention. Celle-ci doit en particulier être levée lorsque son 
motif n’existe plus ou si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, l’exécution du renvoi ou 
de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles ou 
qu’il ne peut être raisonnablement exigé, cette dernière disposition légale 
renvoyant à l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 

  En particulier, le renvoi ne peut être raisonnablement exigé si l’expulsion de 
l’étranger dans son pays le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEtr). Cette disposition légale procède de préoccupations 
humanitaires du législateur suisse. Elle vise non seulement les personnes qui, sans 
être individuellement victimes de persécutions, tentent d’échapper aux 
conséquences de guerres civiles, de tensions, de répressions ou d’autres atteintes 
graves généralisées aux droits de l’Homme, mais également celles pour lesquelles 
un retour dans son pays d’origine reviendrait à les mettre concrètement en danger, 

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notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont 
besoin, soit les soins de médecine générale d’urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être 
assurés dans le pays d’origine ou de provenance de l’étranger concerné, 
l’exécution du renvoi dans l’un ou l’autre de ces pays sera raisonnablement 
exigible (ATF 128 II 200 consid. 5.3). 

9.  En l’espèce, les pathologies dont souffre le recourant ne sont pas 
contestables, quand bien même son état dépressif n'a pas, à teneur du dossier, été 
confirmé par un spécialiste. 

 Cela étant, aucun des certificats ne fait état d'un risque vital ou très grave en cas 
de renvoi dans un pays européen par hypothèse moins bien doté médicalement 
que la Suisse. Le TAF a du reste confirmé que le renvoi du recourant vers la 
Slovaquie était exigible (Arrêt du TAF E-5164/2011 du 23 septembre 2011), et le 
recours ne fait apparaître aucun élément nouveau à cet égard. Les statistiques 
publiques montrent au surplus que le système de santé slovaque ne se démarque 
pas négativement par rapport au reste de l'Europe (cf. http://apps.who.int/ 
nha/database/StandardReport.aspx?ID=REP_WEB_MINI_TEMPLATE_WEB_V
ERSION&COUNTRYKEY=84663 ; et http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_ 
explained/index.php/Healthcare_statistics). Enfin, les problèmes de santé du 
recourant n'ont nullement entravé ses nombreux déplacements en Europe (Russie, 
Ukraine, Slovaquie), et internes à la Suisse selon ses déclarations à la police 
fribourgeoise (cf. Arrêt du Tribunal fédéral 2C_625/2011 du 5 septembre 2011, 
consid. 4.1.5). 

  Dès lors, c'est également à juste titre que le TAPI a retenu que le renvoi du 
recourant était exigible. 

10.  Le recours sera ainsi rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 

  Aucun émolument ne sera perçu, la procédure étant gratuite (art. 12 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, il ne sera pas alloué 
d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 5 avril 2012 par 
Monsieur B______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 29 mars 2012 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Serge Fasel, avocat du recourant, au Tribunal 
administratif de première instance, à l'officier de police, à l'office cantonal de la 
population, à l'office fédéral des migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Dumartheray et Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière de juridiction : 
 
 

M. Tonossi 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :