# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e00b6269-3c97-5f54-b3b6-c3674b0d40a2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2009 C-301/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-301-2008_2009-08-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-301/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), 
Johannes Frölicher, Michael Peterli, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______,
représentée par Maître Marc Butty, Pérolles 3, 
case postale 184, 1701 Fribourg,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 4 décembre 2007)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-301/2008

Faits :

A.
A._______, de nationalité portugaise, est née en 1963. Elle travaille en 
qualité de couturière depuis le 20 août 1989, de femme de ménage de 
septembre 1996 à octobre 1998 et, en dernier lieu, d'ouvrière en 1999 
et 2000 (pces 1 ss, 6, 74, 92).

A._______  subit,  le  21  mai  2001,  une  opération  d'un  syndrome  du 
tunnel  carpien  gauche.  Elle cesse  totalement  et  définitivement  de 
travailler le 4 juillet 2001 (pces 25, 92).

B.
En  date  du  25  juin  2001,  A._______  dépose  une  demande  de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1). 

Dans  le  cadre  de  l'instruction,  l'Office  de  l'assurance-invalidité  du 
canton de Fribourg (OAI-FR) verse au dossier:

• l'échographie  du  pli  inguinal  droit  du  24  août  2000,  qui  ne  fait 
apparaître aucune hernie inguinale (pce 15);

• le  certificat  du  19  septembre  2000  du  Dr  B.______, 
gastroentérologue, qui expose que A._______ se plaint de douleurs 
au niveau du pli inguinal droit principalement et de la fosse iliaque 
subsidiairement.  Il  conclut  à  un  status  hémorroïdaire  interne  de 
stade I (pces 21, 24);

• l'attestation du 16 janvier  2001 des Drs C._______ et D._______, 
qui  retiennent  une protrusion discale L4-L5 et  excluent  un debord 
herniaire significatif (pce 23);

• le  certificat  du  2  juillet  2001  du  Dr  E._______,  spécialiste  en 
médecine  générale,  qui  sollicite  un  examen  psychiatrique  de 
l'assurée et conclut à une diminution de rendement de 50 à 100% 
(pces 28 à 30);

• le  rapport  médical  du  29  novembre  2001  du  Dr  F._______, 
spécialiste  en  médecine  interne  et  maladies  rhumatismales,  qui 
diagnostique  des  syndromes  vertébraux  mineurs  étagés  sur 
troubles statiques et syndrome trophostatique, des lombo-cruralgies 

Page 2

C-301/2008

droites non déficitaires, une colopathie fonctionnelle et une infection 
urinaire.  Le  rhumatologue  conclut  à  une  incapacité  de  travail  de 
50% au moins dans son ancienne activité d'ouvrière (pces 22, 34 
à 38);

• l'expertise psychiatrique du 18 mars 2002 du Dr G.________, qui 
estime que l'assurée ne présente aucune pathologie psychiatrique 
notable (pce 41);

• le  certificat  du  19  juin  2002  du  Dr  H._______,  qui  diagnostique 
essentiellement  un  syndrome  douloureux  chronique,  une 
fibromyalgie,  un  état  dépressif  nié,  un  syndrome  après  opération 
d'un  tunnel  carpien  et  une  laparoscopie  avec  adhésiolyse.  Ce 
médecin,  spécialiste  en  médecine  générale,  médecine 
psychosomatique et psychosociale et médecine du sport, minimise 
la  gravité  de  l'atteinte  orthopédique,  mais  requiert  un  examen 
psychiatrique complémentaire (pces 43 à 47);

• les rapports des 15 mars et 16 septembre 2002 du Dr L._______, 
médecin-adjoint du service de rhumatologie de l'Hôpital cantonal du 
canton  de  Fribourg,  qui,  après  avoir  procédé  le 21  mai  2001  à 
l'opération du tunnel carpien gauche, expose que l'algodystrophie a 
évolué  favorablement  et  relève  une  certaine  discordance  entre 
l'intensité  de  plaintes  d'A._______  et  la  pauvreté  des  signes 
cliniques.  Il  en  conclut  que  celle-ci  serait  apte  à  exercer  toute 
activité qui ne nécessite pas la prise de force de la main gauche ou 
le port d'une charge supérieure à 5 kg avec les deux mains (pces 17 
à 20, 25 à 27, 40, 50);

• les attestations des 2 octobre 2002 du Dr W._______, médecin-chef 
du  service  de  rhumatologie  de  l'Hôpital  cantonal  du  canton  de 
Fribourg,  qui  diagnostique  essentiellement  une  algodystrophie  du 
poignet gauche, un impingement syndrome de l'épaule gauche avec 
dysbalance  musculaire  et  des  douleurs  abdominales  chroniques 
d'origine inconnue. Le médecin conclut à une incapacité de travail 
entière  de l'assurée  dans l'activité  d'ouvrière  d'usine,  mais  à  une 
capacité  résiduelle  de  50%  dans  une  activité  légère  et  adaptée 
(pces 51 à 53).

Dans ses prises de position des 25 novembre et 16 décembre 2002, la 
Dresse O.______  du  service  médical  de  l'OAI-FR,  conclut  dans  un 
premier temps à une pleine capacité de travail de l'assurée, puis dans 

Page 3

C-301/2008

un second temps, se référant aux conclusions du Dr L._______, à une 
capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité de substitution 
adaptée (pces 55 et 57; cf. pces 33 et 48).

L'OAI-FR  procède  alors  à  l'évaluation  de  l'invalidité  de A._______. 
Comparant  le  revenu  sans invalidité  annuel  qu'elle  aurait  réalisé  en 
2001 de Fr. 37'156.- – Fr. 19/heure x 6.73heures/jour x 5jours/semaine 
x  52semaines/an,  pour  un  travail  à  80% –  à  son  revenu  d'invalide 
annuel de Fr. 18'555.- – salaire statistique mensuel moyen pour 41.8 
heures  par  semaine  d'une  ouvrière  dans  la  production  légère,  en 
Suisse, en 2000, indexé à 1.6%, après un abattement de 20%, pour 
une  activité  à  50% –,  l'Office  obtient  une  perte  de  gain  de  50% 
(pce 61).

Par décision du 23 mai  2003,  l'OAIE accorde dès lors à A._______ 
une demi-rente d'invalidité à partir du 1er juin 2001 (pces 61 à 64).

C.
Le 17 septembre 2004, l'OAI-FR, ensuite d'une première procédure de 
révision  d'office,  confirme  le  droit  de  l'assurée  à  une  demi-rente 
d'invalidité  (pces 72 s.;  cf.  également  la  décision  du  8  février  2005, 
pces 76 s.). L'Office se fonde essentiellement  sur le  rapport  E 213, 
reçu le 2 mars 2004 qui reprend les diagnostics établis précédemment 
(pce 94) et les certificats des 28 et 30 avril 2004 du Dr H._______, qui 
expose que les plaintes et  le  status médical  de l'assurée n'ont  subi 
aucun changement significatif (pces 95 s.).

En octobre 2005, A._______ retourne dans son pays d'origine (cf. pce 
2 TAF).

D.
Au  mois  de  janvier  2006,  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  entreprend  une  seconde 
procédure de révision d'office (pce 81). 

Sont ainsi produits:

• le  rapport  E  213  du  5  mai  2006  de  l'Institut  de  sécurité  sociale 
portugais,  qui  constate  une  légère  diminution  de  l'amplitude  des 
mouvements  et  de  la  mobilité  de  la  colonne  dorso-lombaire.  Le 
médecin  relève  en  outre  une  bonne  mobilité  des  membres,  des 

Page 4

C-301/2008

mains  sèches  sans  callosités,  une  diminution  des  réflexes  du 
membre  supérieur  gauche  et  des  séquelles  de  traumatisme  à 
l'avant-bras gauche. Il conclut à une capacité de travail résiduelle de 
50% dans une activité adaptée, tel qu'un travail agricole (pce 100);

• le  rapport  radiologique  du  19  avril  2006,  qui  exclut  des  lésions 
ostéoarticulaires (pce 97);

• le certificat médical orthopédique du 28 avril 2006 du Dr N._______, 
qui fait état de rigidité de la colonne cervicale, le bras gauche et les 
articulations  interphalangiennes  et  métacarpiennes.  Il  dénote 
également une tuméfaction de la face antérieure du poing gauche 
(pce 98);

• l'attestation  du  8  mai  2006  du  Dr  K._______,  psychiatre,  lequel 
évoque une légère  dépression entraînant  une faible incapacité  de 
travail (pce 99).

Dans sa prise de position du 8 décembre 2006,  le Dr J._______ du 
service médical de l'OAIE expose qu'à son sens l'affection touchant le 
bras  gauche  de  l'assurée  serait  seule  invalidante,  mais  requiert 
toutefois  un  examen  psychiatrique  complémentaire  (pce  102).  Une 
nouvelle documentation médicale est dès lors fournie:

• le  rapport  E  213  du  2  avril  2007  de  l'Institut  de  sécurité  sociale 
portugais, duquel il  ressort  essentiellement que  A._______ souffre 
d'une  diminution  de  la  force  musculaire  de  la  main  gauche,  de 
douleurs  au  point  gauche  ainsi  que  de  cervicalgies.  Le  médecin 
dudit  institut  estime  que  l'assurée  ne  présente  aucune  pathologie 
invalidante et  qu'elle peut reprendre son ancienne profession  (pce 
114);

• le  certificat  médical  orthopédique  du  9  février  2007  du 
Dr N._______, lequel confirme son précédent diagnostic (pce 108);

• l'attestation du 19 février 2007 du Dr K._______, lequel évoque un 
état  anxieux-dépressif  léger  entraînant  une  faible  incapacité  de 
travail, l'affection orthopédique étant à son sens la principale cause 
de l'incapacité de travail de l'assurée (pce 109).

Dans son avis médical  du 25 mai 2007, le Dr J._______ du service 
médical  de  l'OAIE  considère  que  A._______  souffre  d'un  syndrome 

Page 5

C-301/2008

douloureux généralisé, en particulier de cervicobrachialgies, mais que 
l'algodystrophie de la main gauche est à ce jour guérie. Il précise qu'à 
son sens les douleurs devraient disparaître avec le temps et qu'au vu 
de la documentation médicale versée au dossier l'assurée ne présente 
aucune pathologie d'ordre psychiatrique. Le médecin conclut dès lors 
à une amélioration de l'état de santé de l'assurée et à une capacité de 
travail  entière  dans  une  activité  de  substitution  adaptée,  telle  que 
ouvrière non qualifiée/manoeuvre dans une usine/fabrique/production 
en général,  concierge/gardienne d'immeuble/de chantier,  surveillante 
de parking/musée, magasinière/gestion des stocks, vendeuse par en 
général  ou  par  correspondance,  caissière  ou  vendeuse  de  billets 
(pce 116).

Le  11  juillet  2007,  l'OAIE procède  à  l'évaluation  de  l'invalidité  de 
A._______. Comparant le revenu avant invalidité de la recourante de 
Fr. 3'638.97 – salaire statistique mensuel moyen pour 42 heures par 
semaine d'une ouvrière  adulte,  en  Suisse,  en  2004 –  à son revenu 
d'invalide  de  Fr. 3'275.07  –  revenu  de  sa  dernière  activité,  celui-ci 
étant inférieur à la moyenne de revenus d'activités légères et adaptées 
dans divers secteurs qui seraient exigibles de la recourante, après un 
abattement  de  10% –,  l'Office  obtient  une  perte  de  gain  de  10% 
(pce 119).

Dans son projet de décision du 13 juillet 2007, l'OAIE, se fondant sur 
la  prise  de  position  de  son  service  médical  et  la  comparaison  des 
revenus  de  A._______,  signifie  à  celle-ci  qu'il  entend  supprimer  la 
demi-rente d'invalidité dont elle bénéficie, motif  pris que son état  de 
santé serait à nouveau compatible avec l'exercice à plein temps d'une 
activité de substitution adaptée (pce 120).

E.
Dans  le  cadre  de  la  procédure  d'audition,  A._______ fait 
principalement valoir  que son état  de santé est resté inchangé (pce 
124). Elle verse encore au dossier le certificat du 8 août 2007 du Dr 
I._______,  qui  diagnostique  une  discopathie  cervicale  grave  avec 
hernie  discale  C5-C6  et  C6-C7,  un  syndrome  du  tunnel  carpien  à 
gauche  ainsi  qu'un  syndrome  douloureux  chronique  et  la  déclare 
incapable de travailler (pce 123).
Dans sa prise de position du 16 novembre 2007, le Dr J._______ du 
service  médical  de  l'OAIE  confirme  ses  précédentes  conclusions 
(pce 129).

Page 6

C-301/2008

Par  décision  du  4  décembre  2007,  l'OAIE  supprime  la  demi-rente 
d'invalidité  dont  bénéficiait  l'assurée  avec  effet  au  1er février  2008. 
L'Office  estime  que  l'état  de  santé  de  A._______  s'est  amélioré  et 
qu'elle pourrait à compter de cette date réaliser plus de 60% du gain 
qu'elle aurait obtenu si elle n'était pas devenue invalide (pce 131).

F.
Le  3  janvier  2008,  A._______,  interjette  recours  auprès  du  Tribunal 
administratif fédéral à l'encontre de cette décision, en concluant à son 
annulation et, implicitement, au maintien de sa demi-rente d'invalidité. 
Elle prétend que son état de santé ne s'est pas amélioré (pce 1 TAF). 

Par  acte  ampliatif  daté  du  28  janvier  2008  et  parvenu  au  Tribunal 
administratif fédéral le lendemain, A._______, représentée par Maître 
Marc  Butty,  avocat  à  Fribourg,  confirme  à  titre  principal  ses 
précédentes  conclusions,  requiert  à  titre  subsidiaire  le  renvoi  de  la 
cause à l'administration pour instruction complémentaire et demande 
l'assistance judiciaire totale gratuite  ainsi  que la  restitution de l'effet 
suspensif  au  recours. Elle  avance que sa situation  clinique  s'est  en 
réalité plus aggravée qu'améliorée sur le plan orthopédique et que la 
cause n'a pas été instruite à satisfaction par l'OAIE (pce 2 TAF).

Dans  le  courant  des  mois  de  janvier  et  février  2008,  A._______ 
transmet encore à l'OAIE:

• le rapport du 31 décembre 2007 du Dr H._______, qui fait état d'un 
syndrome  douloureux  somatoforme  persistant  et  estime  qu'une 
expertise pluridisciplinaire de l'assurée serait nécessaire (pce 137);

• le  certificat  du  7  janvier  2008  du  Dr  Q._______,  qui  dénote 
discopathie  dégénérative  relativement  accentuée  en  C5-C6  ainsi 
qu'en  C6-C7  et  exclut  une  amélioration  de  l'état  de  santé  de 
A._______ (pces 133, 135);

• l'attestation du 10 janvier 2008 du Dr P._______, qui confirme les 
diagnostics  connus  et  exclut  également  une  amélioration  de  la 
situation clinique de l'assurée (pce 136; cf. pce 18 TAF);

• le rapport du 23 janvier 2008 du Dr Lacerda, excluant lui aussi une 
amélioration (pce 138).

Page 7

C-301/2008

Le 18 avril  2008,  A._______,  par  le  truchement  de son mandataire, 
verse  aux  actes  le  formulaire  de  demande  d'assistance  judiciaire 
dûment rempli et daté du 11 avril 2008 (pce 9 TAF).

Par  deux  décisions  incidentes  du  24  avril  2008,  le  Tribunal 
administratif  fédéral  admet  la  demande d'assistance  judiciaire  totale 
de  A._______,  désigne  Me Butty  défenseur  d'office  (pce 10 TAF)  et 
rejette sa requête de restitution de l'effet suspensif au recours (pce 11 
TAF).

G.
Dans  son  avis  du  23  juin  2008,  la  Dresse  Sereni-Keller  de  l'OAIE 
expose  que  le  syndrome  douloureux  chronique  dont  fait  état  le  Dr 
H._______  n'a  pas  été  confirmé  par  les  évaluations  psychiatriques, 
que la recourante ne présente pas de comorbidité psychiatrique, ni de 
perte d'intégration sociale, que sa situation clinique s'est notablement 
améliorée  au  niveau  du  poignet  gauche,  qu'elle  ne  suit  plus  aucun 
traitement  médical,  que  dès  lors  seules  des  plaintes  subjectives 
subsistent, que des avis pluridisciplinaires figurent déjà au dossier et 
que, dans cette mesure, une activité adaptée doit être exigible à plein 
temps (pce 140).

Dans sa réponse du 30 juin 2008, l'OAIE expose que l'état de santé de 
A._______  s'est  notablement  amélioré:  son  poignet  gauche  ne 
présenterait plus aucun signe de maladie, de séquelles et de limitation 
fonctionnelle.  L'Office  conclut  dès  lors  au  rejet  du  recours  et  à  la 
confirmation de la décision attaquée (pce 14 TAF).

H.
A._______, représentée par son mandataire,  réplique par acte du 8 
septembre  2008.  Elle  expose  pour  l'essentiel  que  l'ensemble  des 
médecins  mandatés  par  l'organisme  de  liaison  portugais  rejette 
l'hypothèse d'une amélioration de la santé de son poignet gauche et 
que,  en tout  état  de cause, d'autres diagnostics avaient  été estimés 
invalidants  lors  de  l'octroi  de  la  demi-rente  d'invalidité  par  l'OAIE 
(pce 16 TAF).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

Page 8

C-301/2008

l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de 
l’art. 31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-là étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

2.2 En  l'espèce,  la  recourante  est  particulièrement  touchée  par  la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit 
annulée  ou  modifiée  (art.  59  LPGA).  Elle  a,  partant,  qualité  pour 
recourir.

2.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en matière sur le 
fond du recours.

3.
La  recourante  est  citoyenne  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 

Page 9

C-301/2008

applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la LAI et  de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

Page 10

C-301/2008

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un 
ressortissant de l'UE.

6.

6.1 Selon  l'art.  17  LPGA,  qui  correspond  matériellement  à  l'ancien 
art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement.

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais  que  ses  conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un 
changement  important  (ATF 130 V 349 consid. 3.5,  ATF 113  V 275 
consid. 1a; voir  également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b).  Il  n'y  a  pas  matière  à  révision  lorsque  les  circonstances  sont 
demeurées  inchangées  et  que  le  motif  de  la  suppression  ou  de  la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation du cas (ATF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 
et  réf. cit.,  ATF 112 V 372 consid. 2b et  390 consid. 1b, RCC 1987 
p. 36, SVR 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision au sens de 
l'art.  17  LPGA  doit  clairement  ressortir  du  dossier  (par  ex.  ATF  I 
559/02 du 31 janvier  2003,  consid. 3.2  et  réf. cit.;  sur  les  motifs  de 
révision  en particulier:  URS MÜLLER,  Die  materiellen  Voraussetzungen 

Page 11

C-301/2008

der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, 
p.  133  ss).  La  réglementation  sur  la  révision  ne  saurait  en  effet 
constituer  un fondement  juridique à  un réexamen sans condition  du 
droit  à  la  rente  (RUDOLF RUEDI,  Die  Verfügungsanpassung  als 
verfahrensrechtliche  Grundfigur  namentlich  von 
Invalidenrentenrevisionen,  in:  Schaffhauser/Schlauri  [Hrsg],  Die 
Revision  von  Dauerleistungen  in  der  Sozialversicherung,  Saint-Gall 
1999, p. 15).

6.2 L'art.  88a al.  1  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 
17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain 
de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

7.

7.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence  concernant  la 
reconsidération et la révision procédurale demeure réservée (ATF 130 
V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

7.2 En  l'occurrence,  par  décision  du  23  mai  2003,  la  recourante  a 
bénéficié d'une demi-rente d'invalidité à compter du 1er juin 2001. Son 
droit  à  la  demi-rente  a  été  confirmé  le  17  septembre  2004  ensuite 
d'une première procédure de révision, sans toutefois qu'il soit effectué 
un examen matériel approfondi (pces 72 s.). La question de savoir si le 

Page 12

C-301/2008

degré d'invalidité a subi depuis lors une modification doit dès lors être 
jugée en comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la 
décision du 23 mai 2003 et ceux qui ont existé jusqu'au 4 décembre 
2007, date de la décision litigieuse (pce 131).

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art.  8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI,  est  de nature juridique/économique et non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique – qui  peut  résulter  d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 

Page 13

C-301/2008

et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.). Le juge des assurances ne s'écarte en principe 
pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, 
la  tâche de l'expert  étant  précisément  de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa, ATF 
118 V 220 consid. 1b et réf. cit.).

9.
Dans l'arrêt ATF 130 V 352, le Tribunal fédéral des assurances (TFA, 
aujourd'hui Tribunal fédéral) a précisé la jurisprudence prévoyant que 
les  troubles  somatoformes  douloureux  peuvent,  dans  certaines 
circonstances,  conduire  à  une incapacité  de travail  (ATF 120 V 119 
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). Le TFA 
a,  en  outre,  considéré  que  la  fibromyalgie  peut  être  assimilée  à  un 
trouble  somatoforme,  plus  particulièrement  au  syndrome douloureux 
somatoforme persistant (ATF 132 V 65 consid. 4.3; cf.  P. A. BUCHARD, 
"Peut-on  encore  poser  le  diagnostic  de  fibromyalgie  ?",  in:  Revue 
médicale de la Suisse romande 2001, p. 443, spécialement p. 446; cf. 
aussi MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 
Bedeutung  in  der  Sozialversicherung,  namentlich  für  den 
Einkommensvergleich  in  der  Invaliditätsbemessung,  in: 
SCHAFFAUSER/SCHLAURI [éd.],  Schmerz  und  Arbeitsunfähigkeit,  St-Gall 
2003, p. 64 n. 93).

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence 
de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent 
pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de 
l'examen du droit  aux prestations de l'assurance sociale,  l'allégation 
des  douleurs  doit  être  confirmée  par  des  observations  médicales 
concluantes,  à  défaut  de  quoi  une  appréciation  de  ce  droit  aux 
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 
traitement des assurés (ATF 130 V 352 précité, consid. 2.2.2 ). 

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique 
ayant valeur de maladie – tels des troubles somatoformes douloureux 
– est une condition juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore 
une base suffisante pour que l'on puisse admettre qu'une limitation de 
la  capacité  de  travail  revêt  un  caractère  invalidant  (arrêt  N.  précité 
consid.  2.2.3;  ULRICH MEYER-BLASER,  Der  Rechtsbegriff  der 

Page 14

C-301/2008

Arbeitsunfähigkeit  und  seine  Bedeutung  in  der  Sozialversicherung, 
namentlich  für  den  Einkommensvergleich  in  der 
Invaliditätsbemessung,  in  :  RENÉ SCHAUFFHAUSER/FRANZ SCHLAURI (éd.), 
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 s., et note 93). En 
effet,  selon  la  jurisprudence,  les  troubles  somatoformes  douloureux 
persistants  n'entraînent  pas,  en  règle  générale,  une  limitation  de 
longue  durée  de  la  capacité  de  travail  pouvant  conduire  à  une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point  MEYER-BLASER, 
op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 s.). 

Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon 
l'estimation  du  médecin,  les  troubles  somatoformes  douloureux  se 
manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la 
mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous 
réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 
consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, op. cit. p. 83, spéc. 87 s. ) - plus 
raisonnablement  être  exigée  de  l'assuré,  ou  qu'elle  serait  même 
insupportable  pour  la  société  (ATF 102  V  165;  VSI  2001  p. 224  s. 
consid. 2b et réf. cit.; ATF 130 V 352 précité consid. 2.2.3 et les arrêts 
cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c i. f.). Admissible seulement 
dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un effort  de 
volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 
processus  de  travail  suppose,  dans  chaque  cas,  soit  la  présence 
manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée 
importantes,  soit  le  cumul  d'autres  critères  présentant  une  certaine 
intensité  et  constance. Ce sera le cas (1)  des affections corporelles 
chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans  rémission  durable,  (2)  d'une  perte  d'intégration  sociale  dans 
toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, 
sans  évolution  possible  au  plan  thérapeutique,  marquant 
simultanément l'échec et  la libération du processus de résolution du 
conflit  psychique (profit  primaire tiré  de la  maladie),  ou enfin  (4)  de 
l'échec  de  traitements  ambulatoires  ou  stationnaires  conformes  aux 
règles  de  l'art  et  de  mesures  de  réhabilitation,  cela  en  dépit  de  la 
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les 
effets  des  troubles  somatoformes  douloureux  (VSI  2000  p.  155 
consid. 2c; ATF 130 V 352 précité, consid. 2.2.3 i. f.; MEYER-BLASER, op. 
cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss).

Dès lors  qu'en  l'absence de résultats  sur  le  plan  somatique le  seul 
diagnostic  de  troubles  somatoformes  douloureux  ne  suffit  pas  pour 

Page 15

C-301/2008

justifier  un droit  à  des prestations d'assurance sociale,  il  incombe à 
l'expert  psychiatre, dans le cadre large de son examen, d'indiquer à 
l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans quelle mesure 
un  assuré  dispose  de  ressources  psychiques  qui  –  eu  égard 
également aux critères mentionnés au considérant 2.3.2 ci-dessus – 
lui permettent de surmonter ses douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de 
manière  objective  si,  compte  tenu  de  sa  constitution  psychique, 
l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les 
douleurs qu'il ressent (cf. ATF 130 V 352 précité consid. 2.2.4).

10.

10.1 En l'espèce, en mai 2003, le droit  à la demi-rente d'invalidité a 
été reconnu à la recourante en raison d'une opération d'un syndrome 
du tunnel carpien gauche datant de 2001 et d'une algodystrophie du 
poignet  gauche.  Une  protrusion  discale  L4-L5,  un  syndrome 
douloureux chronique et une légère dépression ont au demeurant été 
diagnostiqués. Le service médical de l'OAI-FR avait finalement conclu, 
se fondant essentiellement sur les attestations des 2 octobre 2002 du 
Dr W._______, à une capacité de travail résiduelle de 50% dans une 
activité de substitution adaptée, entraînant une perte de gain de 50%.

L'OAI-FR a ensuite constaté, dans le cadre d'une première procédure 
de révision d'office, que la situation clinique de la recourante n'a subi 
aucun  changement.  L'Office  a  ainsi  confirmé,  par  décision  du 
17 septembre 2004, son droit à la demi-rente.

10.2 Lors de la  procédure de révision initiée  en janvier  2006,  qui  a 
donné lieu à la décision litigieuse, l'OAIE a essentiellement versé aux 
actes les rapports E 213 des 5 mai 2006 et 2 avril 2007, les certificats 
orthopédiques  du  Dr  N._______,  ainsi  que  les  attestations  du 
Dr K._______,  psychiatre. Le  service  médical  de  l'OAIE,  se  fondant 
sur cette documentation médicale, a constaté que l'algodystrophie de 
la  main  gauche  était  guérie  et  retenu  une  amélioration  de  l'état  de 
santé de la recourante. L'Office a dès lors évalué sa perte de gain à 
10% et  supprimé la  demi-rente d'invalidité  dont  bénéficiait  l'assurée. 
Dans  sa  réponse,  l'OAIE  a  repris  la  motivation  de  sa  décision  et 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

La recourante, pour sa part, fait principalement valoir que sa situation 
clinique  s'est  en  réalité  plus  aggravée  qu'améliorée  sur  le  plan 

Page 16

C-301/2008

orthopédique et que la cause n'a pas été instruite à satisfaction par 
l'OAIE.  Elle  a  dès  lors  conclu,  principalement,  à  l'annulation  de  la 
décision litigieuse, au maintien de sa demi-rente d'invalidité et, à titre 
subsidiaire,  au  renvoi  de la  cause à  l'administration  pour  instruction 
complémentaire.

10.3 En  l'espèce,  force  est  de  constater  qu'en  2003  la  demi-rente 
d'invalidité a été octroyée à la recourante, entre autres, en raison de 
l'affection orthopédique touchant son poignet gauche. En 2007, l'OAIE 
a considéré que celle-ci était guérie et a, sur cette base, supprimé sa 
demi-rente.  Le  Tribunal  de  céans  relève  cependant  qu'aucun  des 
médecins  sollicités,  hormis  ceux  du  service  médical  de  l'autorité 
inférieure, n'a expressément conclu à une guérison du poignet, voire à 
une amélioration du status clinique de celui-ci. Les rapports médicaux 
traitant  de  la  question  sont  d'ailleurs  bien  trop  succincts, 
insuffisamment motivés et n'aboutissent pas à des conclusions claires 
et  univoques,  à  l'exemple  des  rapports  orthopédiques  du  Dr 
N._______ (pces 98 et 108) et du rapport E 213 du 2 avril 2007 (pce 
114). Il  est  à noter  au demeurant  que le  service médical  de l'OAIE, 
dans le cadre de la seconde procédure de révision et à quelques mois 
d'intervalles,  a  une  première  fois  considéré  que  l'atteinte  au  bras 
gauche  de  l'assurée  était  invalidante  (pce  102)  et  la  seconde  jugé 
qu'elle était guérie (pce 116). En outre, les Drs Q._______, P._______ 
et Lacerda ont, pour leur part, explicitement exclu une amélioration de 
l'état de santé de la recourante. Le Tribunal de céans en conclut dès 
lors que l'amélioration du status clinique du membre supérieur gauche 
de  la  recourante  n'a  pas  été  attestée  avec  une  vraisemblance 
suffisante pour permettre une révision de la rente.

D'autre  part,  si  dans  le  cadre  de  la  procédure  d'instruction  ayant 
conduit  à  l'octroi  de  la  demi-rente  d'invalidité  seule  une  protrusion 
discale  L4-L5  avait  été  diagnostiquée  –  l'existence  d'une  hernie 
inguinale  ayant  alors  été  formellement  exclue –,  lors  de la  seconde 
procédure de révision une rigidité de la colonne cervicale (pce 98) et 
une discopathie cervicale dégénérative grave avec hernie discale C5-
C6  et  C6-C7  (pces  123,  133,  135)  ont  successivement  été 
mentionnées. L'OAIE n'a pas examiné plus avant cet aspect de l'état 
de  santé  de  la  recourante  et  a,  en  cela,  manqué  à  son  devoir 
d'instruction.

Sur le plan psychiatrique, un syndrome douloureux chronique et une 

Page 17

C-301/2008

légère dépression ont été diagnostiqués. Il  convient de relever à cet 
égard  qu'en  2002  déjà  le  Dr H._______  avait  demandé  un  examen 
psychiatrique  complémentaire  (pces  43  ss)  et  qu'en  2006  dans  le 
cadre de la procédure de révision d'office le Dr J._______ en avait fait 
de même (pce 102). Or, ensuite de cette requête expresse du service 
médical de l'OAIE, qui n'était  pas convaincu par le rapport  du 8 mai 
2006 du Dr K._______ qui figurait déjà au dossier (pce 99), seule une 
nouvelle attestation du Dr K._______ (pce 109), presque identique à 
celle du 8 mai 2006, a été versée au dossier. Dans son rapport du 31 
décembre 2007, le Dr H._______, évoquant un syndrome douloureux 
somatoforme  persistant,  a  derechef  exprimé  le  souhait  qu'une 
expertise  complémentaire  soit  mise  en  oeuvre.  Il  paraît  dès  lors 
difficilement  soutenable  que  la  présente  cause  ait  été  instruite  à 
satisfaction de droit par l'autorité inférieure.

10.4 Le recours doit, partant, être partiellement admis, la décision du 
4 décembre 2007 annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure 
pour  instruction  complémentaire. L'autorité  inférieure  diligentera  une 
expertise  pluridisciplinaire,  en  particulier  orthopédique, 
rhumatologique et psychiatrique.

11.

11.1 Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée 
avoir  obtenu  gain  de  cause  lorsque  la  cause  est  renvoyée  à 
l'administration  pour  instruction  complémentaire  et  nouvelle  décision 
(ATF 132 V 215 consid. 6.2). Aucun frais de procédure n'est toutefois 
mis  à la  charge des autorités inférieures,  ni  des  autorités fédérales 
recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 i. i. PA, applicable par renvoi de 
l'art. 37 LTAF).

Il n'est donc pas perçu de frais de procédure. 

11.2 Les art. 64 PA et 7 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (FITAF; RS 173.320.2)  –  applicable  en l'espèce en vertu  de 
l'art. 53 al. 2 i. f. LTAF –, permettent au Tribunal d'allouer à la partie 
ayant  obtenu  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 
honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon  l'appréciation  de 
l'autorité,  en raison de l'importance et  de  la  difficulté  du litige,  ainsi 
que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer.

Page 18

C-301/2008

En l'espèce, le travail accompli par le représentant de la recourante en 
instance de recours a consisté essentiellement dans la rédaction d'un 
acte ampliatif au recours de 9 pages et d'une réplique de 4 pages. Il 
se justifie, eu égard à ce qui précède, de lui allouer une indemnité à 
titre de dépens de Fr. 2'000.- à charge de l'OAIE.

11.3 La  demande  d'assistance  judiciaire  totale  déposée  par  la 
recourante le 28 janvier 2008, que le Tribunal de céans a admise par 
décision incidente du 24 avril 2008, n'a dès lors plus d'objet.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision du 4 décembre 2007 
annulée. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les  assurés  résidant  à  l'étranger afin  que  celui-ci  fasse  compléter 
l'instruction  au  sens  du  considérant  10.4  et  prenne  ensuite  une 
nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr.  2'000.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante,  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

4.
La demande d'assistance judiciaire totale est sans objet.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _________)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Page 19

C-301/2008

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

Page 20