# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bf47156-a349-5401-929a-b090750023b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2015 A/1844/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1844-2015_2015-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-

Pierre WAVRE , Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1844/2015 ATAS/640/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 31 août 2015 

9ème Chambre  

 

En la cause 

ORCHESTRE A______, sis c/o Mme B______; à GENЀVE 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Rue des Gares 12; Case postale 2595, GENЀVE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/1844/2015 

- 2/2 -

Attendu en fait que par décision du 24 mai 2015, la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la Caisse) a fixé à CHF 116.- le 
montant de la cotisation du fonds de formation professionnelle destiné à promouvoir la 
formation et le perfectionnement professionnel (FFP) dû par la société l’ORCHESTRE 
A______ (ci-après : la société) en se fondant sur un effectif de quatre salariés ; 

Que la société a interjeté recours le 1er juin 2015 contre ladite décision  affirmant avoir 
employé un salarié seulement en 2014 et non pas quatre ; 

Que dans sa réponse du 15 juin 2015, la Caisse explique avoir procédé à un nouvel 
examen de l’attestation de salaires pour la période 2013 et confirme devoir prendre en 
considération quatre salariés afin de fixer la cotisation due par la société, dès lors qu'il 
ressort de l’attestation des salaires officielle, dûment remplie et signée par la société, 
que les employés exerçant une activité lucrative pendant le mois de décembre 2013 
étaient au nombre de quatre ; 

Que dans son courrier du 14 juillet 2015, la société accepte l’explication de la Caisse 
concernant l’imposition de la taxe professionnelle et déclare retirer son recours ; 

Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Que le recourant ayant déclaré retirer son recours, il en sera pris acte et la cause sera 
rayée du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le