# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 646cfeb3-c48e-574c-b745-b09d052a5976
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.12.2025 P/9140/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9140-2025_2025-12-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9140/2025 ACPR/1021/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 5 décembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [FR], agissant en personne, 

recourant, 

 

 

contre l'ordonnance de jonction rendue le 20 novembre 2025 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/9140/2025 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 24 novembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
20 novembre 2025, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a 
ordonné la jonction des procédures pénales P/15807/2025 et P/9140/2025, sous ce 
dernier numéro de procédure. 

Le recourant conclut à être "exclu" de cette procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ est visé, conjointement avec B______, par une plainte pénale déposée 
par C______ le 17 avril 2025. 

Ce dernier avait, préalablement, été visé par une plainte déposée le 17 mars précédent 
par B______, laquelle a donné lieu à l'ouverture de la procédure pénale P/15807/2025. 

b. Selon B______, C______ avait tenu des propos attentatoires à son honneur à 
l'occasion d'un conflit survenu entre eux le 16 février 2025, dans le cadre d'une 
campagne liée à l'élection municipale 2025. 

C______, quant à lui, dénonce des propos tenus lors d'une rencontre, le 21 mars 2025, 
entre B______, accompagné de A______, et un représentant de la mairie [de la 
commune de] D______ [GE], au cours de laquelle il avait été question d'un retrait de 
la plainte de l'intéressée. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public considère qu'il se justifie que les deux 
plaintes soient traitées ensemble, vu la connexité des faits et des parties. 

D. a. Dans son recours, A______ explique ne pas comprendre en quoi il était impliqué 
dans le conflit opposant B______ et C______, sinon qu'il avait accepté d'accompagner 
la première lors d'une tentative de médiation auprès d'un responsable du Conseil 
administratif [de la commune de] D______. Il n'avait jamais été ni témoin ni 
protagoniste des relations entre les deux concernés. 

 Il demandait ainsi à être "exclu" de la procédure, "y compris de l'offre de médiation 
reçue dans un courrier séparé", ne voyant pas ce qu'il venait faire "là-dedans".  

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

  

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P/9140/2025 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Le recourant conteste l'ordonnance de jonction rendue par le Ministère public. 

3.1. Selon l’art. 29 al. 1 CPP, les infractions sont poursuivies et jugées conjointement 
dans les cas suivants : un prévenu a commis plusieurs infractions (let. a) ; il y a 
plusieurs coauteurs ou participation (let. b). 

L'art. 29 CPP règle le principe de l'unité de la procédure. Il prévoit qu'il y a lieu de 
poursuivre et juger, en une seule et même procédure, l'ensemble des infractions 
reprochées à un même prévenu. Le principe de l'unité de la procédure tend à éviter les 
jugements contradictoires et sert l'économie de la procédure (ATF 138 IV 29 
consid. 3.2; ATF 138 IV 214 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 1B_428/2018 du 
7 novembre 2018 consid. 3.2). 

3.2. En l’espèce, le recourant est visé par une procédure pénale ouverte à son encontre 
ensuite d'une plainte le visant déposée par C______, lequel était alors déjà lui-même 
visé par une plainte déposée à son encontre par B______. Quoi que pense le recourant 
du bien-fondé de la plainte dirigée contre lui, dont il demande à être "exclu", les deux 
procédures reposent sur un complexe de faits identique.  

Il s’ensuit que les principes de l’art. 29 al. 1 CPP trouvent ici application. 

Partant, c’est à bon droit que le Ministère public a ordonné la jonction des procédures 
P/15807/2025 et P/9140/2025. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

* * * * *  

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P/9140/2025 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/9140/2025 

P/9140/2025 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 500.00 

Total  CHF  585.00