# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23c18452-b5f5-5eee-8309-5de606a1eabf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.04.2024 A/2712/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2712-2022_2024-04-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2712/2022-PE ATA/481/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 avril 2024 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourante 
représentée par GROUPE SANTÉ GENÈVE, mandataire 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 5 mai 

2023 (JTAPI/502/2023) 

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EN FAIT 

A.     a. A______ (ci-après : la requérante), née le ______ 1982, est ressortissante du 
Brésil. 

b. Elle dit être arrivée en Suisse le 13 septembre 2011. 

B.     a. Le 16 novembre 2021, par le biais du Groupe santé Genève, la requérante a 
déposé une demande d’autorisation de séjour pour cas de rigueur en sa faveur 
auprès de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). 

Atteinte du virus d’immunodéficience humaine (ci-après : VIH), elle devait suivre 
un traitement à vie afin d’éviter une issue mortelle. Un tel traitement n’étant guère 
disponible pour la population la plus défavorisée au Brésil, son retour dans son pays 
d’origine n’était pas possible. 

b. Invitée à compléter sa demande, la requérante a indiqué avoir travaillé au Brésil 
comme vendeuse après avoir dû abandonner, par manque de ressources financières, 
une formation d’infirmière. Elle avait ainsi contribué à couvrir les frais de santé de 
son père jusqu’à son décès en juillet 2010. Elle était ensuite venue en Europe dans 
le but de soutenir sa famille, en particulier sa mère malade qui souffrait de diabète, 
de tension artérielle et de glaucome. Elle était arrivée en Suisse le 13 septembre 
2011 pour travailler comme femme de ménage et garde d’enfant, réalisant un 
revenu mensuel d’environ CHF 1’200.-. Elle n’était retournée au Brésil qu’à une 
seule occasion, du 1er décembre 2014 au 29 janvier 2015 pour rendre visite à sa 
mère, son état de santé ne lui ayant ensuite plus permis de voyager. Elle avait été 
licenciée à la suite d’une infection au COVID-19 en janvier 2021 et était, depuis 
lors, sans emploi. 

Elle a produit une inscription au cours de français niveau A2 pour l’année scolaire 
2021-2022, son extrait de casier judiciaire (vierge), un formulaire M ainsi qu’une 
attestation de l’office des poursuites du 25 octobre 2021 à teneur de laquelle elle 
faisait l’objet de cinq actes de défaut de biens (CHF 16'191.57) ainsi que de 
poursuites pour un montant d’environ CHF 1’440.-. 

c. Le 28 janvier 2022, la requérante a remis à l’OCPM le rapport médical de son 
médecin psychiatre du 28 décembre 2021 et a exposé avoir été diagnostiquée 
séropositive au VIH en 2017. Ce diagnostic était contemporain à des problèmes 
gynécologiques, avec notamment deux opérations, en 2013 et 2019 ; l’origine de 
cette transmission était inconnue. Elle souffrait également d’un épisode dépressif 
en raison de sa maladie et de sa situation sociale. 

Selon le rapport médical précité, elle était suivie depuis le 28 septembre 2021 pour 
un épisode dépressif réactionnel à sa maladie et au stress de sa situation sociale. 
Son traitement consistait en une bithérapie anti-VIH ainsi qu’à la prise de vitamines, 
de magnésium et Laitea. Elle consultait tous les deux mois, effectuait un contrôle 
tous les six mois aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour le 

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VIH et était régulièrement suivie par un infirmier à domicile. Son frère et sa mère 
vivaient au Brésil. 

d. Le 3 février 2022, la requérante a produit un rapport médical daté du 21 octobre 
2021, dont il résulte notamment que son infection VIH était au stade A1. 

e. Le 7 février 2022, l’Hospice général (ci-après : l’hospice) a confirmé qu’elle 
prenait l’intéressée entièrement en charge depuis le 1er janvier 2022. 

f. Le 28 février 2022, la requérante a indiqué que son traitement antirétroviral était 
certes disponible au Brésil, mais non accessible à toute la population séropositive. 
L’accès aux soins de santé y était déjà, avant la pandémie, précaire pour les 
personnes les plus vulnérables ; 14’000 Brésiliens mourraient d’ailleurs chaque 
année de maladies en lien avec le sida. Son accès aux soins au Brésil ne pouvait 
donc être garanti de manière adéquate. 

g. La requérante a produit des statistiques d’ONUSIDA ainsi que divers articles, 
non traduits, étayant ses allégations. 

h. Le 18 mars 2022, l’OCPM a informée l’intéressée de son intention de refuser 
d’accéder à sa demande de régularisation et de prononcer son renvoi de Suisse. Il 
lui a imparti un délai pour exercer son droit d’être entendue. 

i. Le 3 mai 2022, la requérante a relevé qu’elle séjournait à Genève depuis 2011, 
ainsi qu’il résultait d’une attestation des transports publics genevois  
(ci-après : TPG) certifiant l’achat d’abonnements mensuels depuis le 4 décembre 
2012 jusqu’en 2021, sans interruptions majeures, et d’une attestation du pasteur de 
son église certifiant qu’elle y participait activement, en tant que diaconesse, depuis 
2011. Elle n’était à la charge de l’aide sociale que depuis janvier 2022 et les 
poursuites intentées à son encontre n’atteignaient pas des montants tels qu’elles 
justifiaient une révocation ou une non-prolongation d’une autorisation de séjour. 
L’existence de poursuites ne démontrait pas, en soi, une absence d’intégration. 
L’OCPM n’avait pas présenté de preuves contraires ni effectué un examen 
approfondi relatif à ses difficultés d’accès aux soins au Brésil. 

j. Le 7 juin 2022, la requérante a transmis à l’OCPM un rapport médical du 
15 février 2022 selon lequel elle était suivie médicalement depuis avril 2017 pour 
une infection au VIH, et son traitement médical, Descovy et Tivicay, qui devait être 
pris durant toute sa vie, était disponible au Brésil. 

k. Le 9 juin 2022, la requérante a informé l’OCPM avoir déposé une demande de 
prêt d’honneur sans intérêt auprès de la Fondation genevoise de désendettement 
pour un montant de CHF 16’648.-. 

l. Par décision du 24 juin 2022, l’OCPM a refusé de soumettre le dossier de la 
requérante avec un préavis favorable au secrétariat d’État aux migrations  
(ci-après : SEM), a prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai au 24 
août 2022 pour quitter la Suisse et l’ensemble de l’espace Schengen, l’exécution de 
cette mesure apparaissant possible, licite et raisonnablement exigible. 

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Les critères relatifs à un cas individuel d’extrême gravité n’étaient pas réalisés. La 
requérante n’avait pas démontré une très longue durée de séjour en Suisse. Elle y 
serait arrivée le 13 septembre 2011, mais la continuité de son séjour n’était pas 
prouvée. Le relevé TPG couvrait une période qui débutait à fin 2012 et l’année 2019 
n’y figurait pas. Quant à l’attestation du pasteur, elle ne pouvait être considérée 
comme une preuve d’un séjour continu. Dans la mesure où elle était connue de 
l’office des poursuites et à la charge de l’hospice, son intégration socio-culturelle 
ne pouvait pas être qualifiée de particulièrement remarquable. Elle était inscrite à 
des cours de français, mais on ignorait si elle possédait le niveau minimum requis 
en langue française. Concernant son état de santé, selon ONUSIDA, le système 
public de santé brésilien prenait en charge tous les frais de prévention et de 
traitement du VIH. Il apparaissait que ce pays distribuait gratuitement via le 
système unique de santé tous les médicaments antirétroviraux, et ce depuis 1996. 
Ce système garantissait un traitement pour toutes les personnes porteuses du virus 
au Brésil. En outre, de nombreux centres de santé publics et privés spécialisés dans 
ce domaine existaient. En général, la plupart des médicaments utilisés pour traiter 
cette maladie y étaient disponibles dans les hôpitaux et les pharmacies publics et 
privés. Enfin, le rapport médical du 15 février 2022, transmis le 7 juin 2022, 
stipulait que son traitement y était disponible. Dès lors, sa réintégration au Brésil 
semblait raisonnablement exigible. 

La requérante ne pouvait pas bénéficier d’une admission provisoire, l’art. 83 al. 4 
de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005  
(LEI - RS 142.20) ne faisant pas obligation à la Suisse de pallier les disparités entre 
son système de soins et celui du pays d’origine du requérant en fournissant des soins 
de santé gratuits et illimités à tous les étrangers dépourvus du droit de demeurer sur 
son territoire. 

m. Le 22 août 2022, faisant suite à un courrier de la recourante du même jour, 
l’OCPM a prolongé le délai de départ au 27 août 2022, pour tenir compte du fait 
que sa décision ne serait exécutoire qu’à cette date compte tenu des féries 
judiciaires. 

C.     a. Par acte du 24 août 2022, la requérante a interjeté recours contre la décision du 
24 juin 2022 par devant le Tribunal administratif de première instance  
(ci-après : TAPI). 

La décision querellée ne prenait pas en considération tous les éléments de son état 
de santé, alors qu’elle avait fourni ces renseignements, soit ceux concernant son 
actuelle thérapie et ceux de ses intolérances pour une des molécules de base des 
thérapies antirétrovirales. L’OCPM avait retenu que son médecin traitant avait 
stipulé que son traitement actuel serait disponible au Brésil, sans toutefois l’étayer 
de la moindre preuve, alors que ses preuves avaient été soit ignorées, soit écartées 
d’un simple « ne peut être considéré comme une preuve ». Dès lors, l’OCPM avait 
établi les faits de manière incomplète, ne prenant pas en compte les preuves 
présentées et ne procédant pas aux investigations que la maxime inquisitoire lui 

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imposait. Il avait fait preuve d’arbitraire en écartant, sans donner de motifs, les 
preuves versées au dossier. Enfin, il n’avait pas prouvé l’accessibilité ou la 
disponibilité, au Brésil, des traitements médicaux vitaux qu’elle nécessitait, pour 
certains à vie. 

Elle remplissait les conditions justifiant de reconnaître un cas personnel d’extrême 
gravité. Ses dettes, liées aux primes de l’assurance-maladie pour lesquelles elle 
n’avait d’ailleurs jamais pu bénéficier de réductions, ne démontraient ni un manque 
d’intégration ni un manque de respect pour l’ordre juridique suisse. De plus, le  
non-respect des obligations causé par le destin – tel son état de santé – n’était ni 
voulu ni fautif. Elle séjournait en Suisse depuis 2011, comme le démontraient 
l’attestation des TPG et les dates de ses consultations auprès du service de 
gynécologie des HUG ; depuis le 23 octobre 2012, elle le consultait régulièrement 
et s’y était rendue à sept reprises entre les 7 février et 22 octobre 2019. En outre, 
l’attestation de son pasteur devait être prise en compte. 

Elle suivait un traitement antirétroviral qui se composait de Descovy et de Tivicay. 
Le Descovy pouvait contribuer à la surcharge pondérale qui l’affectait et en cas 
d’échec des mesures hygiéno-diététiques, une modification du traitement en faveur 
du Dovato était envisageable. Outre son infection au HIV et son état dépressif, elle 
avait subi en septembre 2013 une hystéroscopie HSC opératoire avec ligature du 
pédicule du myome fundique. Elle souffrait aussi de lésions malpighiennes  
intra-épithéliale de bas grade observées en 2016, d’une adénomyose focale de la 
paroi antéro-latérale droite, d’un endométriome de l’ovaire droit et de probables 
nodules d’endométriose profonde des ligaments utérosacrés, problèmes nécessitant 
un suivi gynécologique et la prise de Visanne depuis 2018. Un nodule du sein droit 
stable depuis 2019, compatible avec un hamartome, avait été observé. Elle avait 
également une tendinopathie d’Achille et fasciite interne bilatérale, constatée en été 
2018 et nécessitant un suivi en rhumatologie et une physiothérapie. Elle souffrait 
en outre d’un pyrosis, traité avec du Nexium. 

Ainsi qu’il résultait notamment d’études publiées entre 2016 et 2022, les 
traitements nécessaires à sa survie, voire des alternatives, n’étaient pas accessibles 
au Brésil au vu des lacunes dans la couverture du « système de santé SUS » et les 
frais excessifs des médicaments à charge des patients précarisés. Son intégrité 
physique et sa vie y seraient donc mises en péril et le fait qu’un retour dans ce pays 
était susceptible de lui causer une atteinte grave et permanente n’avait guère été 
analysé par l’OCPM. À cet égard, s’agissant d’un fait négatif dont la preuve stricte 
ne pouvait être apportée, il suffisait d’établir avec une vraisemblance prépondérante 
le risque de ne pas accéder au traitement vital requis. 

En tout état, son renvoi était illicite et non raisonnablement exigible car elle était 
séropositive, souffrait de graves problèmes gynécologiques et mentaux, et que les 
traitements vitaux qu’elle nécessitait n’étaient pas accessibles au Brésil. Dès lors, 
elle devait être mise au bénéfice d’une admission provisoire. 

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b. Le 6 octobre 2022, elle a informé le TAPI avoir remboursé ses dettes, à la suite 
du prêt perçu de la Fondation genevoise de désendettement. Des attestations de 
l’office des poursuites du 27 septembre 2022 confirmant ses dires ont été produites. 

c. Le 25 octobre 2022, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

La recourante ne satisfaisait pas aux strictes conditions nécessaires à l’octroi d’un 
permis humanitaire, la durée de son séjour et son intégration en Suisse ne revêtant 
pas une importance suffisante à cette fin. Elle n’avait en outre pas démontré qu’en 
cas de retour au Brésil, elle serait exposée à des conditions socioéconomiques ou 
sanitaires autrement plus difficiles que celles auxquelles était confrontée la plupart 
de ses compatriotes restés au pays. Les motifs médicaux constituaient avant tout un 
obstacle à l’exécution du renvoi et une personne qui ne pouvait se prévaloir que 
d’arguments d’ordre médical ne se distinguait pas de ses compatriotes restés dans 
le pays d’origine et souffrant de la même maladie. De plus, en l’absence de liens 
particulièrement intenses avec la Suisse, le facteur médical et les éventuelles 
difficultés de réintégration de la personne concernée ne justifiaient pas, à eux seuls, 
la reconnaissance d’un cas personnel d’extrême gravité. 

Les pièces au dossier démontraient que le VIH était une maladie pouvant être traitée 
au Brésil, notamment par le système public de santé mis en place dans cet État. La 
recourante ne pouvait arguer que l’infrastructure sanitaire du Brésil n’était pas aussi 
performante que celle existant en Suisse. Les problèmes psychiatriques invoqués 
ne pouvaient modifier cette appréciation. Au surplus, la jurisprudence avait retenu, 
en octobre 2020, que le système de santé brésilien était suffisant, que celui public 
était gratuit et garanti à tous les ressortissants brésiliens y résidant et que celui privé 
avait un niveau de soin comparable au système médical suisse. 

Afin de rendre son retour plus aisé d’un point de vue du suivi et du traitement de sa 
pathologie, la recourante pourrait se constituer une réserve de médicaments avant 
son départ de Suisse. Si la disponibilité du traitement actuellement administré ne 
devait pas être garantie, elle pourrait changer de médication ou s’organiser pour se 
faire acheminer la médication prescrite depuis l’étranger. Au besoin, une assistance 
(notamment par la fourniture d’une réserve de médicaments) et une coordination 
médicale pourraient lui être octroyées à l’étranger au moment de l’exécution du 
renvoi, afin de la soutenir dans cette phase. 

Ainsi, même si la situation de la recourante présentait des difficultés certaines qui 
ne devaient pas être minimisées, il n’existait pas de cas de rigueur ni de motifs 
d’inexécutabilité du renvoi à son endroit. 

d. Par réplique du 23 novembre 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

La jurisprudence concernant l’accès aux soins au Brésil citée par l’OCPM était 
antérieure aux renseignements qu’elle avait fournis. 

Son traitement VIH coûtait CHF 1'523.45 par mois et au sens de la doctrine, il n’y 
avait pas d’obligation de prise en charge par l’assurance obligatoire des soins pour 
l’achat de médicaments dépassant une réserve normale lorsqu’en raison d’un départ 

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à l’étranger, la fin de l’obligation d’assurance était imminente. Dès lors, devant 
prendre en charge personnellement le coût desdits médicaments, elle ne serait pas 
en mesure de se constituer une réserve de médicaments avant son départ. En tout 
état, une réserve de médicaments ne couvrirait que ses besoins pour une courte 
période – alors qu’elle nécessitait de son traitement à vie – et elle ne couvrirait pas 
les examens de contrôle nécessaires. 

Quant à l’importation de médicaments depuis l’étranger, elle comportait un risque 
sanitaire, les défauts de qualité et manque ou absence d’efficacité étant fréquents. 

e. Par jugement du 5 mai 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

La requérante séjournait en Suisse depuis un peu plus de dix ans, soit depuis 2012. 
Cette durée n’était pas exceptionnellement longue et ne la plaçait pas dans la 
situation d’une personne ayant depuis très longtemps reconstitué toute son 
existence en Suisse, tout en ayant par ailleurs perdu tout lien avec son pays 
d’origine. Elle ne pouvait pas se prévaloir d’une excellente intégration  
socio-professionnelle. Il en allait de même de son intégration sociale qui, même si 
elle pouvait être qualifiée de moyenne, ne revêtait pas non plus le caractère 
exceptionnel défini par la jurisprudence. Venue s’établir en Suisse alors qu’elle était 
âgée de 30 ans, elle avait passé toute son enfance, toute son adolescence, période 
décisive pour la formation de la personnalité, mais aussi une bonne partie de sa vie 
d’adulte dans son pays d’origine. Des membres de sa famille, en particulier sa mère 
et son frère, y vivaient encore. Sa réintégration dans son pays d’origine ne paraissait 
ainsi pas gravement compromise. 

S’agissant de son état de santé, il n’était pas contesté qu’elle était atteinte du VIH, 
qu’elle souffrait de problèmes psychologiques et d’autres affections. Or, il n’était 
pas établi que les médicaments dont elle avait besoin pour mener une vie normale 
étaient indisponibles dans son pays d’origine. Même à admettre que ces atteintes à 
sa santé répondaient aux critères jurisprudentiels, ces éléments, certes importants, 
ne suffisaient de toute façon pas, à eux seuls, à justifier l’octroi d’une autorisation 
de séjour pour cas individuel d’une extrême gravité, en l’absence de liens 
particulièrement intense avec la Suisse. 

Son renvoi était en principe raisonnablement exigible, sa maladie n’ayant pas atteint 
le stade C. De plus, les éléments au dossier ne permettaient pas de retenir qu’elle 
ne pourrait pas avoir accès aux suivis et soins médicaux dont elle avait besoin, étant 
souligné que ceux-ci étaient disponibles à teneur des informations fournies par son 
médecin traitant et par ONUSIDA. En outre, malgré les craintes exprimées par 
l’intéressée, la situation médicale au Brésil avait plutôt tendance à s’améliorer à la 
lecture des données d’ONUSIDA entre 2020 (chiffres fournis par la recourante, 
pièce 21) et 2021 (chiffres issus du rapport 2021 de cet organisme consulté ce jour, 
https://www. unaids.org/fr/regions countries/countries/brazil), puisque le taux de 
couverture des personnes bénéficiant d’un traitement était passé de 70% à 73% et 
que le nombre des décès liés au sida était resté stable alors que la population 
séropositive avait augmenté. Il résultait certes de la lecture des pièces produites par 

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la requérante que la gestion des problématiques liées à cette maladie au Brésil 
rencontrait des difficultés, en particulier en ce qui concernait la prévention, mais 
cela n’impliquait pas que les séropositifs soient livrés à leur sort. À cela s’ajoutait 
que les difficultés résultant du coût des soins ne se posaient pas, les traitements 
contre le HIV étant gratuits, ainsi que retenu par la jurisprudence. La recourante 
n’avait pas démontré que cela aurait changé entretemps. 

Au surplus, afin de parer à l’éventualité d’une latence à l’accès aux médicaments, 
immédiatement après son retour, la requérante avait la possibilité d’emporter avec 
elle une réserve de médicaments suffisante pour couvrir ses besoins jusqu’à ce que 
sa prise en charge pût à nouveau être assurée au Brésil et, si la disponibilité 
permanente du traitement antirétroviral qui lui était actuellement administré ne 
devait pas y être garantie, changer de médication avec l’aide du corps médical, voire 
de s’organiser pour se faire acheminer la médication prescrite depuis l’étranger, 
étant précisé que la Croix-Rouge genevoise, par le biais de son service d’aide au 
retour, fournissait des prestations d’aide au retour, dont une aide médicale destinée 
à la prise en charge de médicaments pendant une durée de trois mois, à concurrence 
de CHF 1’500.-, aux personnes remplissant les conditions de l’art. 17A du 
règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle du 
25 juillet 2007 (RIASI - J 4 04.01), ce qui était le cas de la recourante. De plus, le 
canton de Genève pouvait également verser une aide financière. Au besoin, une 
assistance et une coordination médicales pourraient aussi lui être octroyées au 
moment de l’exécution du renvoi afin de la soutenir dans cette phase de retour. Elle 
disposait enfin d’une capacité pleine et entière de travail et devait donc pouvoir 
retrouver un emploi au Brésil, ce qui permettrait de faciliter sa réintégration et sa 
prise en charge médicale. Le fait que la qualité des soins au Brésil, qui existaient 
comme le reconnaissait la recourante, n’était pas la même qu’en Suisse, ne pouvait 
être considéré comme un obstacle insurmontable au retour dans le pays d’origine. 

Ainsi, en l’absence d’éléments démontrant que le retour de la recourante au Brésil 
la mettrait concrètement en danger compte tenu de sa situation médicale, il 
convenait de retenir que l’exécution de son renvoi était raisonnablement exigible, 
de sorte que l’OCPM n’avait pas à proposer son admission provisoire au SEM. 

D.     a. Par acte du 12 juin 2023, la requérante a formé recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce 
jugement, concluant à son annulation et, cela fait, à l’octroi d’une autorisation de 
séjour. Préalablement, elle a sollicité son audition ainsi que celle de son pasteur, 
B______. 

Elle avait prouvé la longue durée de son séjour et son caractère ininterrompu. 
S’agissant de son intégration sociale, le TAPI n’avait pas pris en compte les 
circonstances entourant son endettement. Elle avait toujours fait en sorte de 
subvenir à ses besoins mais n’avait pas les moyens de payer ses primes d’assurance-
maladie. Dans ces circonstances, l’endettement n’était pas un élément suffisant 
pour nier son intégration réussie. 

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Sa vie et son intégrité physique seraient mises en péril en cas de renvoi, de sorte 
qu’elle devait être mise au bénéfice d’une admission provisoire. Elle était 
séropositive et souffrait de graves pathologies gynécologiques et mentales. Le 
jugement querellé ne prenait pas en considération les preuves de l’indisponibilité 
des traitements au Brésil, et du fardeau financier excessif que ces traitements 
représentaient pour elle. En retenant que son médecin traitant avait mentionné 
qu’elle pourrait accéder à son traitement en cas de retour dans son pays, le TAPI 
avait procédé à une analyse incomplète du certificat médical du 15 février 2022 et 
des soins de santé disponibles au Brésil selon les données d’ONUSIDA. Sur la base 
de ces pièces, il était possible d’affirmer avec suffisamment de confiance que toutes 
les personnes vivant avec le VIH au Brésil avaient accès à un traitement 
antirétroviral. Le TAPI ne s’était pas non plus prononcé sur les diverses preuves 
apportées quant à ses autres affections. Selon les chercheurs, la plupart des 
Brésiliens présentant des symptômes dépressifs cliniquement pertinents ne 
recevaient aucun traitement. La disponibilité et l’accessibilité du traitement 
nécessaire à sa survie n’étaient guère établies au vu des lacunes dans la couverture 
par le système de santé SUS, et des frais excessifs des médicaments à la charge des 
patients. Son intégrité physique et sa vie étaient donc mises en péril sans traitements 
puisqu’elle ne pourrait pas acquérir les médicaments nécessaires à sa bonne santé 
en cas de retour au Brésil. Ni le TAPI ni l’OCPM n’avaient apporté la preuve de 
l’accessibilité ou de la disponibilité dans son pays d’origine des traitements 
médicaux vitaux qu’elle nécessitait. 

b. Par réponse du 10 juillet 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

c. La recourante a renoncé à former des observations complémentaires. 

d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. La recourante sollicite son audition, ainsi que celle de son pasteur. 

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 132 II 
485 consid. 3.2). Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de 
certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si 
elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou 
si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485

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374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être 
entendu oralement ni celui de faire entendre des témoins (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

2.2 En l'espèce, la recourante a eu l’occasion de faire valoir son point de vue tout 
au long de la procédure devant le TAPI, puis la chambre de céans. Elle a, en outre, 
pu produire toutes les pièces qu’elle estimait utiles. Il n'apparaît pas que son 
audition soit de nature à apporter d'autres éléments pertinents que ceux qu'elle a 
déjà exposés par écrit ; elle ne le soutient d'ailleurs pas. Il en va de même de 
l’audition de son pasteur. En effet, même si ce dernier venait confirmer la présence 
de la recourante depuis 2011, ce point ne serait pas de nature à modifier l’issue du 
litige, comme il sera exposé ci-après (consid. 3.6). 

La chambre de céans dispose ainsi d’un dossier complet, comprenant notamment le 
dossier de l’OCPM, lui permettant de se prononcer sur les griefs soulevés et 
trancher le litige en connaissance de cause, de sorte qu’il ne sera pas fait droit aux 
demandes d’actes d’instruction. 

3. Le litige porte sur la décision de refus d’octroi de l’autorisation de séjour en faveur 
de la recourante et prononçant son renvoi de Suisse. 

3.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les 
demandes déposées, comme en l'espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le 
nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020  
consid. 1.1). 

3.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, 
telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée 
de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 
disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les 
circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse 
(directives LEI, état au 1er janvier 2021, ch. 5.6.12). 

Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent 
être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent 
pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1075/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393

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393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 
110 consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 

L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire la personne requérante aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la personne concernée 
se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa 
part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales 
affectant l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation 
économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles la 
personne requérante serait également exposée à son retour, ne sauraient davantage 
être prises en considération, tout comme des données à caractère structurel et 
général, telles que les difficultés d'une femme seule dans une société donnée 
(ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 
13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). Au 
contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des 
raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois 
pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à 
son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique 
(ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/163/2020 du 11 février 2020 consid. 7b). 

La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays 
d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments 
déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en 
particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale 
particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne 
étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne 
pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne 
pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 
2002 consid. 5.2). 

La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée (Minh SON 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, vol. 2, 
2017, p. 269 et les références citées). Par durée assez longue, la jurisprudence 
entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
[ci-après : TAF] C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh SON 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). Après un séjour régulier et légal 
de dix ans, il faut en principe présumer que les relations sociales entretenues en 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.255/1994
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/163/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001

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Suisse par la personne concernée sont devenues si étroites que des raisons 
particulières sont nécessaires pour mettre fin à son séjour dans ce pays (ATF 144 I 
266 consid. 3.8). La durée d'un séjour illégal, ainsi qu'un séjour précaire, ne doivent 
normalement pas être pris en considération ou alors seulement dans une mesure très 
restreinte (ATF 130 II 39 consid. 3 ; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.3 ; 
2007/44 consid. 5.2). 

Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen 
d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de 
l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger 
a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à 
violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 
11 mars 2016 consid. 3.2). 

S'agissant de l'intégration, le Tribunal fédéral administratif a considéré que, d'une 
manière générale, lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence 
et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, il y reste encore attaché dans 
une large mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si 
profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement 
complet. Il convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en 
Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la 
durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou 
d'exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du TAF 
F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). 

À teneur de l'art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque 
son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui 
permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. 
Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la 
réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers 
d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger 
subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière 
disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 
consid. 5.4 ; 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3.1 ; 2C_797/2022 du 
22 mars 2023 consid. 3.3.3 ; 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3 ; 
2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_822/2019 du 9 juin 2020 
consid. 3.3 et les arrêts cités). L'impact de l'endettement dans l'appréciation de 
l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du 
point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante 
et efficace (arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 précité consid. 6.3 ; 
2C_935/2021 précité consid. 5.1.2 ; 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 
consid. 7.2 et les arrêts cités).   

Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, 
conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la personne concernée 
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%20266
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_13/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_797/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_145/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_935/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_822/2019
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période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, 
indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait 
susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul 
fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans 
le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. 
De même, la personne étrangère qui entre pour la première fois en Suisse en 
souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur 
ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_861/2015  du 11 février 2016 consid. 4.2 ; arrêt du 
TAF F-6860/2016 du 6 juillet 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/1279/2019 du 27 août 2019 
consid. 5f). 

3.3 En l'absence de liens d'une certaine intensité avec la Suisse, l'aspect médical et 
les éventuelles difficultés de réintégration de la personne concernée dans le pays 
d'origine ne sauraient justifier, à eux seuls, l'octroi d'un permis humanitaire pour 
cas de rigueur. Le cas échéant, ces critères ne peuvent en effet être pris en 
considération que dans le cadre de l'examen de la licéité et de l'exigibilité de 
l'exécution du renvoi (arrêt du TAF F-4125/2016 du 26 juillet 2017 consid. 5.4.1 ; 
ATA/506/2023 du 16 mai 2023 consid. 7.7 ; ATA/41/2022 du 18 janvier 2022 
consid. 9). 

3.4 Aux termes de l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l'étranger ainsi que de son intégration. 

La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

3.5 Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 

3.6 En l’occurrence, la recourante fait valoir qu’elle réside à Genève depuis le 
13 septembre 2011. Les pièces au dossier, en particulier l’attestation d’achats 
d’abonnement des Transports publics genevois (TPG) permettent de retenir une 
présence continue depuis décembre 2012, soit depuis onze ans. Ainsi, qu’elle soit 
arrivée en Suisse en 2011 ou en 2012, force est d’admettre que l’intéressée peut se 
prévaloir d’un séjour de longue durée. L’intégralité de ce séjour s’est toutefois 
déroulée dans l’illégalité, voire, depuis sa demande de régularisation du 
16 novembre 2021, au bénéfice d’une simple tolérance. Or, conformément à la 
jurisprudence précitée, la durée d'un séjour illégal, ainsi qu'un séjour précaire, ne 
doivent normalement pas être pris en considération, ou seulement dans une mesure 

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très restreinte. Il y a donc lieu d'examiner si des critères d'évaluation autres que la 
seule durée du séjour en Suisse seraient de nature à faire admettre qu'un départ de 
ce pays placerait l'intéressée dans une situation excessivement rigoureuse. 

S’agissant de son intégration professionnelle en Suisse, il n’est pas contesté que la 
recourante a travaillé dans le domaine de l’économie domestique, ce qui lui a 
garanti une indépendance financière. Elle se trouve toutefois à charge de l’aide 
sociale depuis le 1er janvier 2022. Ainsi, force est de retenir que, sur le plan de son 
intégration professionnelle, un retour au Brésil n’entraînerait pas de conséquences 
particulièrement rigoureuses.  

Sur le plan de son intégration sociale, le TAPI a retenu que celle-ci était moyenne, 
notamment du fait que l’absence de poursuites n’avait été obtenue que grâce à un 
prêt sans intérêt octroyé par la Fondation genevoise de désendettement. La 
recourante conteste ce point, considérant qu’au vu des efforts pour réduire ses dettes 
et des circonstances l’ayant poussée à les contracter, son endettement n’est pas un 
élément suffisant pour nier son intégration. Or, même en ne tenant pas compte de 
son endettement, son intégration sociale ne saurait être qualifiée de remarquable. 
En effet, hormis une activité pastorale depuis 2011, la recourante n’allègue pas 
qu’elle se serait particulièrement investie dans la vie associative et culturelle de son 
canton. Elle ne se prévaut d’aucun lien particulier, familial ou amical, en Suisse. 
Quant à ses connaissances linguistiques, la recourante s’est limitée à produire une 
inscription aux cours de français niveau A2 pour l’année scolaire 2021-2022. Elle 
n’indique toutefois pas si elle a obtenu le niveau A1, ni si elle a poursuivi les cours 
l’année suivante. Ses connaissances du français apparaissent au demeurant limitées, 
vu le rapport des HUG du 21 octobre 2021 mentionnant des « difficultés de 
compréhension du français ».  

S’agissant des possibilités de réintégration de la recourante dans son pays d’origine, 
elle y a passé toute son enfance, son adolescence, ainsi que le début de sa vie 
d'adulte. Elle pourra mettre à profit l’expérience professionnelle acquise en Suisse. 
Elle dispose toujours d’une famille au Brésil, puisque sa mère et son frère y résident 
encore, étant rappelé qu’elle s’y est rendue en 2015. Dans ces conditions, sa 
réintégration socio-professionnelle ne paraît pas fortement compromise. Si elle 
traversera une nécessaire phase de réadaptation à son retour, aucun élément ne 
permet de retenir qu’elle se retrouvera face à d’importantes difficultés de 
réintégration. 

En définitive, le seul critère qui peut être retenu au sens de l’art. 31 al. 1 OASA est 
son état de santé. Or, ainsi que l’a relevé le Tribunal fédéral, une grave maladie ne 
saurait justifier, à elle seule, la reconnaissance d'un cas de rigueur, l'aspect médical 
ne constituant qu'un élément parmi d'autres. Ainsi, quand bien même les problèmes 
de santé de la recourante ne sauraient être minimisés, force est de constater que les 
autres éléments d’appréciation au sens de l’art. 31 al. 1 OASA ne parlent pas en 
faveur de la reconnaissance d’un cas individuel d’une extrême gravité. Comme déjà 
exposé, la recourante, dont la durée de son séjour en Suisse doit être fortement 

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relativisée, ne peut se prévaloir d’une intégration socio-professionnelle dans ce 
pays.  

C’est partant à juste titre que tant l’autorité intimée, qui n’a pas abusé de son 
pouvoir d’appréciation, que le TAPI, ont retenu que les conditions d’octroi d’une 
autorisation de séjour n’étaient pas remplies. 

4. La recourante conteste que son renvoi soit licite et raisonnablement exigible. 

4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est 
refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. 
La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable 
(art. 64d al. 1 LEI). 

4.2 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle 
serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle 
n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne 
étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée 
ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la 
violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de 
la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement 
persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée 
(Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, 
vol. II : loi sur les étrangers, Berne 2017, p. 949). En revanche, les difficultés  
socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des 
pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent 
pas en soi à réaliser une telle mise en danger (arrêt du TAF E-5092/2013 du 
29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). 

4.3 S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en 
traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où 
ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 
humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche être 
interprété comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures 
médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que 
l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. 
La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, 
sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/515/2016

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si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à 
savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, 
l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire 
d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (arrêt du TAF 
F-1602/2020 du 14 février 2022 consid. 5.3.4). 

Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : 
CourEDH), l'exécution du renvoi ou de l'expulsion d'un malade physique ou mental 
est exceptionnellement susceptible de soulever une question sous l'angle de l'art. 3 
de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) si la maladie atteint un certain degré de 
gravité et qu'il est suffisamment établi que, en cas de renvoi vers l'État d'origine, la 
personne malade court un risque sérieux et concret d'être soumise à un traitement 
interdit par cette disposition (ACEDH N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008,  
req. n° 26565/05, § 29 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_3/2021 du 14 avril 2021 
consid. 4.2). C'est notamment le cas si sa vie est en danger et que l'État vers lequel 
elle doit être expulsée n'offre pas de soins médicaux suffisants et qu'aucun membre 
de sa famille ne peut subvenir à ses besoins vitaux les plus élémentaires (ACEDH 
N. c. Royaume-Uni précité § 42 ; ATF 137 II 305 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2D_14/2018 du 13 août 2018 consid. 4.1 ; 2C_1130/2013 du 23 janvier 
2015 consid. 3). 

Le renvoi d'un étranger malade vers un pays où les moyens de traiter sa maladie 
sont inférieurs à ceux disponibles dans l'État contractant reste compatible avec 
l'art. 3 CEDH, sauf dans des cas très exceptionnels, en présence de considérations 
humanitaires impérieuses (ACEDH N. c. Royaume-Uni précité § 42 ; Emre 
c. Suisse du 22 mai 2008, req. n° 42034/04, § 89). Dans un arrêt du 13 décembre 
2016 (ACEDH Paposhvili c. Belgique, req. n° 41738/10, § 173 ss, not. 183), la 
Grande Chambre de la CourEDH a clarifié son approche en rapport avec 
l'éloignement de personnes gravement malades et a précisé qu'à côté des situations 
de décès imminent, il fallait entendre par « autres cas très exceptionnels » pouvant 
soulever un problème au regard de l'art. 3 CEDH les cas d'éloignement d'une 
personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que 
cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, 
en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de 
défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide et 
irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une 
réduction significative de son espérance de vie ; ces cas correspondent à un seuil 
élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l'éloignement 
des étrangers gravement malades. La CourEDH a aussi fixé diverses obligations 
procédurales dans ce cadre (ACEDH Savran c. Danemark du 7 décembre 2021, 
req. n° 57467/15, § 130). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_3/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20305
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_14/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1130/2013

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A/2712/2022 

Selon la jurisprudence du TAF, l'exécution du renvoi d'une personne infectée par le 
VIH est en principe raisonnablement exigible tant que la maladie n'a pas atteint le 
stade C (selon la classification CDC), ou tant que le sida n'est pas déclaré. Pour 
apprécier le caractère raisonnablement exigible ou non de l'exécution du renvoi, il 
faut toutefois tenir compte non seulement du stade de l'infection, mais aussi de la 
situation concrète dans le pays d'origine ou de provenance de la personne infectée, 
en particulier ses possibilités d'accès aux soins médicaux et sa situation personnelle 
(réseau familial et social, qualifications professionnelles, situation financière ; 
ATAF D-5131/2020 du 26 mai 2021 consid. 7.3.2 et la référence citée). 

4.4 En l’espèce, dès lors qu’il a refusé de soumettre le dossier de la recourante au 
SEM en vue de la délivrance d’autorisation de séjour pour cas de rigueur, l’OCPM 
devait ordonner son renvoi de Suisse en application de l’art. 64 al. 1 let. c LEI. 
Reste toutefois à déterminer si l’exécution de cette mesure est possible, licite et peut 
être raisonnablement exigée au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, au vu des problèmes de 
santé de la recourante. 

Les rapports médicaux établis par les HUG les 21 octobre 2021 et 15 février 2022 
font état d’un diagnostic de VIH au stade A1. Elle suit un traitement antirétroviral 
depuis 2017, probablement à vie, qui se compose de Descovy et de Tivicay. Le 
pronostic avec traitement est excellent. Sans traitement, l’intéressée court un risque 
de danger vital. À la question de savoir si le traitement est disponible dans le pays 
d’origine, le médecin des HUG répond par l’affirmative.  

Dans la mesure où la maladie de la recourante n’a pas atteint le stade C, l’exécution 
de son renvoi est en principe raisonnablement exigible, conformément à la 
jurisprudence précitée. S’agissant des possibilités d’accès aux soins médicaux au 
Brésil, le médecin des HUG a précisé que le traitement dont bénéficiait la 
recourante pour son infection au VIH était disponible. Aucune pièce au dossier ne 
vient contredire cette affirmation, étant précisé que le Brésil dispose d’un système 
de soins universels (ATAF D-2969/2022 du 29 août 2022). Dans ces conditions, il 
ne peut pas être retenu que la santé et la vie de la recourante seraient actuellement 
mises en danger par un renvoi dans son pays d’origine. 

Devant la chambre de céans, la recourante reproche à la juridiction précédente de 
s’être fondée sur l’appréciation du médecin des HUG, selon laquelle le traitement 
était disponible au Brésil, sans examiner la question de l’accès concret à son 
traitement en cas de retour dans son pays. Or, celui-ci n’était nullement garanti. Se 
référant à plusieurs articles décrivant l’accès aux soins et le coût des médicaments 
au Brésil, elle a relevé que si le traitement dont elle a besoin était effectivement 
disponible au Brésil, il n’était pas accessible à toute la population vivant avec le 
VIH. L’accès aux soins restait en effet précaire pour une part considérable de la 
population brésilienne et notamment pour les personnes les plus vulnérables.  

Il ressort certes des pièces produites par la recourante que le traitement antirétroviral 
n’est pas administré à toutes les personnes atteintes du VIH au Brésil. Les 
statistiques ne précisent toutefois pas les raisons pour lesquelles certaines personnes 

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A/2712/2022 

ne bénéficient pas de traitement et la recourante ne démontre pas qu’elle se 
trouverait dans cette situation. Par ailleurs, ainsi que l’a relevé le TAPI, et sans que 
ce point n’ait été spécifiquement contesté, la situation au Brésil aurait plutôt 
tendance à s’améliorer à la lecture des données d’ONUSIDA entre 2020 (chiffres 
fournis par la recourante, pièce 21) et 2021 (chiffres figurant dans le jugement 
entrepris) et 2022 (chiffres issus du rapport 2022 de cet organisme consulté ce jour, 
https://www.unaids.org/fr/regionscountries/countries/brazil), puisque le taux de 
couverture des personnes bénéficiant d’un traitement est passé de 70% à 74% et 
que le nombre des décès liés au sida est resté stable alors que la population 
séropositive a augmenté. Il résulte certes des pièces – non traduites – produites par 
la recourante que la gestion des problématiques liées à cette maladie au Brésil 
rencontre des difficultés, en particulier en ce qui concernerait la prévention, mais, 
comme l’a retenu le TAPI, cela n’implique pas que les séropositifs soient livrés à 
leur sort. C’est le lieu de rappeler que l’existence d'un standard de soins plus élevé 
en Suisse qu’au Brésil, et donc le fait que la recourante puisse s'y trouver dans une 
situation moins favorable que celle dont elle jouit présentement, ne sont pas des 
éléments déterminants au sens de la jurisprudence. S’agissant du coût des soins, la 
recourante ne conteste pas qu’en principe les traitements sont gratuits. Par ailleurs, 
et quand bien même elle devrait en financer une partie – ce qui ne ressort pas du 
dossier –, il est vraisemblable qu’elle en ait les moyens nécessaires, au vu de 
l’expérience professionnelle acquise en Suisse et de son aptitude à travailler. Elle 
bénéficie au demeurant d’une famille sur place pour la soutenir. Quant aux 
considérations générales sur le système de santé du Brésil, le taux de couverture de 
la population par l’assurance-maladie et le budget des ménages consacré à la santé, 
elles ne sont pas déterminantes, ces conditions s’appliquant à toute la population 
dudit pays. Ainsi, sans nier les difficultés des personnes atteintes du VIH au Brésil 
à pouvoir bénéficier des traitements, des soins de santé et autres services liés au 
VIH, l’intéressée se trouvera dans une situation identique à celle de ses 
compatriotes. 

Enfin, le TAPI a, à juste titre rappelé qu’au besoin, la recourante pourrait se 
constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse. Cette possibilité 
a été rappelé à plusieurs reprises par le TAF (arrêts du TAF E-5092/2018 du 
15 novembre 2018, voire aussi D-7524/2015 du 22 novembre 2017 et E-3165/2015 
du 11 mai 2016). Contrairement à ce que soutient la recourante, une telle pratique 
n’est pas contraire aux recommandations de l’Institut suisse des produits 
thérapeutiques, lequel confirme la possibilité pour un particulier d’importer des 
médicaments pour sa consommation personnelle. Il est toutefois recommandé, pour 
toute importation dans un pays étranger, de se renseigner au sujet des lois 
appliquées dans les pays de destination. Quant aux difficultés financières 
auxquelles elle serait exposée pour se procurer les médicaments, le TAPI a rappelé 
que tant la Croix-Rouge genevoise que le canton de Genève pouvait verser des 
prestations financières d’aide au retour. Au besoin, une assistance et une 

- 19/22 - 

A/2712/2022 

coordination médicales pouvaient lui être octroyées au moment de l’exécution du 
renvoi afin de la soutenir dans cette phase de retour.   

Quant aux autres affections dont souffre la recourante, c’est à juste titre que le TAPI 
a retenu que, même considérées dans leur ensemble, elles ne revêtaient pas la 
gravité requise pour s’avérer constitutives d’obstacles dirimants à l’exécution de 
son renvoi sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure. La recourante n’expose pas 
que les traitements mis en place pour ces différentes affections ne seraient pas 
disponibles et pris en charge de manière appropriée au Brésil. La production 
d’articles – non traduits – sur l’accès inégal aux soins pour les personnes présentant 
des symptômes dépressifs au Brésil ne suffit pas. Le traitement administré pour les 
troubles dépressifs de la recourante n’est d’ailleurs pas particulièrement complexe 
puisqu’il consiste pour l'essentiel en une bi-thérapie anti-VIH, la prise de vitamines, 
magnésium et Laitea, et le psychiatre ne mentionne pas de critère de gravité. Dans 
ces conditions, on ne saurait considérer que les difficultés psychiques de la 
recourante atteignent une gravité telle qu'en l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, l'état de santé de l'intéressée se dégraderait très rapidement au point de 
conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique.  

Le renvoi de la recourante n’est ainsi pas contraire aux engagements internationaux 
de la Suisse, dès lors qu’il n’est pas établi qu’elle encourt un « risque réel d'être 
exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des 
souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie ». Le 
renvoi est exigible en l’absence de nécessité médicale et de mise en danger concrète 
au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 

Tenant compte du fait que la recourante est capable de travailler, qu’elle a été active 
dans le secteur de l’économie domestique en Suisse, qu’elle pourra mettre cette 
expérience à profit au Brésil pour retrouver un emploi, qu’elle y a de la famille, que 
sa maladie est actuellement au stade A1, soit le moins grave et que des traitements 
sont disponibles sur place, c’est conformément au droit et sans abuser de son 
pouvoir d’appréciation que l’autorité intimée a considéré que les conditions pour 
ordonner un renvoi étaient remplies au vu de la jurisprudence très stricte en la 
matière. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

5. Malgré l'issue du litige, aucun émolument ne sera perçu, la recourante plaidant au 
bénéfice de l’assistance juridique (art. 87 al. 1 LPA et art. 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
- RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, il ne sera pas alloué d'indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

- 20/22 - 

A/2712/2022 

 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 juin 2023 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 5 mai 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Groupe santé Genève, mandataire de la recourante, à 
l’office cantonal de la population, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Eleanor McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

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- 22/22 - 

A/2712/2022 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.