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**Case Identifier:** 7537b429-da6e-53e8-a9f7-91d60a63ba04
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-24
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 24.05.2016 C1 16 106
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-16-106_2016-05-24.pdf

## Full Text

C1 16 106 

 

 

DÉCISION DU 24 MAI 2016 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile II 

 

Jean-Pierre Derivaz, juge unique; Elisabeth Jean, greffière; 

 

en la cause 

 

X_________, recourante, 

contre 

 

Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte de M_________, autorité attaquée. 

 

(placement à des fins d’assistance) 

recours contre la décision du 22 avril 2016 de l’Autorité de Protection de l’Enfant et de 

l’Adulte de M_________ 

  

- 2 - 

Faits et procédure 

A. 

A.a  X_________ est née le xxx 1985, à A_________/B_________. Elle est la cadette 

d’une fratrie de cinq. Elle a effectué sa scolarité obligatoire dans son pays d’origine. De 

12 ans à 14 ans, elle a bénéficié d’un suivi psychiatrique ambulatoire en raison d’un 

trouble de la personnalité non spécifié.  

A.b  A l’âge de 15 ans, X_________ a fait la connaissance de C_________, né en 

1973, alors en voyage de classe à B_________. Ils ont entretenu une relation 

sentimentale et, le 11 octobre 2001, ont contracté mariage à D_________.  

Après avoir accompli différentes formalités administratives, la jeune épouse a pu 

rejoindre son mari en Suisse au cours du mois d'avril 2002. Elle a d’abord vécu au 

domicile de ses beaux-parents, à E_________, avec lesquels elle a entretenu des 

relations conflictuelles. Les époux X_________ et C_________ se sont ensuite établis 

à F_________. Ils ont été rapidement confrontés à des problèmes conjugaux. 

X_________, livrée à elle-même, loin de ses racines et de sa famille, souffrait de 

solitude et éprouvait d'importantes difficultés d'intégration dans son nouveau milieu, 

voire au sein de sa belle-famille. A cette époque, elle s’est initiée à l’alcool et aux 

stupéfiants, dont la résine de cannabis. 

Le 27 juin 2003, à l’occasion d’une dispute conjugale, X_________ a manipulé un 

pistolet Browning S, calibre 6.35; elle a appuyé sur la détente et le coup est parti. 

Prévenue de tentative de meurtre, subsidiairement de mise en danger de la vie 

d'autrui, elle a été placée en détention préventive du 21 juillet au 5 août 2003. Le juge 

en charge du dossier a confié au D
r
 G_________ le soin d’administrer une expertise 

psychiatrique. Celui-ci a objectivé les stigmates d’une déficience légère, avec un 

quotient intellectuel qui avoisinait les 59. Il a mis en évidence une personnalité 

immature et infantile du registre des états limités, organisée sur le mode caractériel, 

soumise à des facteurs de stress affectifs et psycho-sociaux défavorables. Statuant le 

17 novembre 2008, le tribunal du II
e
 arrondissement pour le district de M_________ a 

constaté que l’action pénale était prescrite en tant qu’elle portait sur les faits survenus 

le 27 juin 2003, alors que l’accusée était mineure. L’autorité l’a reconnue coupable de 

voies de fait et l’a condamnée à une amende de 300 francs. Elle a, en outre, ordonné 

un traitement ambulatoire psychiatrique et psychothérapeutique. Mis en œuvre le 

6 mars 2009, celui-ci a été levé en 2013. 

- 3 - 

A.c  Le 19 mars 2007, un enfant est issu de l’union des époux X_________ et 

C_________, prénommé H_________.  

Le 16 mars 2010, le chef de l’office pour la protection de l’enfant (ci-après : OPE) a 

retiré provisoirement, avec effet immédiat, le droit de garde de H_________ à ses 

parents (p. 82). Il a ordonné son placement auprès de I_________ (p. 79). 

Dans l’intervalle, les époux X_________ et C_________, confrontés régulièrement à 

des conflits conjugaux et à des violences domestiques, ont suspendu définitivement la 

vie commune, le 1
er
 août 2009. Le 27 janvier 2011, le juge de district de M_________ a 

prononcé leur divorce. Il a homologué la convention sur les effets accessoires, en vertu 

de laquelle notamment l’autorité parentale sur H_________ a été confiée au père; le 

droit de visite de la mère, qui devait être mis en œuvre avec le concours du curateur, a 

été réservé.  

A.d  Le 28 septembre 2009, la chambre pupillaire de la commune de E_________ a 

institué une mesure de conseil légal en faveur de X_________. Le 6 avril 2010, elle a 

décidé la mise sous tutelle de celle-ci, en «raison de troubles psychiques répétés». Le 

2 février 2011, l’autorité tutélaire a constaté une bonne évolution de la situation de 

l’intéressée. Celle-ci disposait d’un appartement; d’un point de vue médical, elle était 

régulièrement suivie et ne manquait jamais de rendez-vous. Elle gérait beaucoup 

mieux son stress, en sorte qu’elle était à même de mener des discussions «très 

constructives». Elle entretenait des contacts réguliers avec l’OPE.  

Le 15 juin 2012, la chambre pupillaire de M_________ a accepté le transfert de la 

mesure d’interdiction. A la suite de l’entrée en vigueur, le 1
er
 janvier 2013, du nouveau 

droit de la protection de l’adulte, X_________ a été soumise à une curatelle de portée 

générale (art. 14a al. 2 Tfin CC). Le 26 septembre 2014, l’autorité de protection de 

l’enfant et de l’adulte de M_________ (ci-après : APEA), désormais compétente, a 

confirmé cette mesure et a désigné J_________ en qualité de curateur de portée 

générale. X_________ n’a pas entretenu de bonnes relations avec ses tuteurs, 

K_________ et L_________, puis son curateur, J_________.  

A.e  Dès le 1
er
 novembre 2008, l’intéressée, incapable de travailler depuis le 2 mars 

2004 en raison de son état de santé, a bénéficié de prestations de l’assurance-

invalidité (p. 34 ss). L’octroi de mesures d’ordre professionnel, tel le reclassement ou 

l’aide au placement, lui a été refusé (p. 35 s.). 

- 4 - 

A.f  A des dates indéterminées, X_________ a déclaré avoir été violée par son ex-

mari, C_________, et par N_________, O_________, L_________, «la propriétaire de 

son appartement, […] la chambre pupillaire de M_________, […] la chambre pupillaire 

de E_________, […] sa famille ainsi que […] l’hôpital psychiatrique de P_________». 

Le 2 janvier 2015, le procureur de l’office central du Ministère public en charge de la 

cause a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. 

B.  A compter du 28 mars 2006, X_________ a séjourné à 45 reprises à l’hôpital 

psychiatrique de P_________. Il s’est agi de séjours volontaires, mais également de 

placements à des fins d’assistance, consécutifs à des décompensations psychotiques 

sur un mode délirant, essentiellement un délire de persécution, associées à des 

menaces de passage à l’acte auto et hétéro-agressif et à une grande labilité 

émotionnelle «sur fond d’appoint de toxiques».  

B.a  Le 12 août 2011, le centre hospitalier Q_________, en charge du suivi 

ambulatoire ordonné par le tribunal du II
e
 arrondissement pour le district de 

M_________ le 17 novembre 2008 (consid. A.b), a constaté une amélioration des 

symptômes de X_________ depuis plusieurs mois (p. 14 ss). L’humeur était ainsi plus 

stable, l’impulsivité moindre et sa capacité de prendre de la distance par rapport aux 

événements frustrants meilleure.  

La situation s’est, par la suite, péjorée. X_________ a ainsi été hospitalisée du 

30 septembre au 3 octobre 2011, au mois de janvier, au début du mois d’août, du 

14 au 28 août, puis dès le 1
er
 septembre 2012. L’année suivante, elle a encore 

séjourné à huit reprises dans l’établissement psychiatrique de P_________. 

B.b  Le 7 janvier 2014, l’intéressée s’est présentée au service des urgences de 

l’hôpital de M_________. Le D
r
 R_________ a établi un rapport de consultation 

(p. 118). Il a, en substance, exposé qu’elle était connue pour des troubles schizo-

affectifs, avec de multiples tentamen. Elle était confrontée à une situation sociale et 

familiale «insupportable».   

Le 27 juin 2014, X_________ a été hospitalisée dans l’établissement de P_________ 

sur un mode volontaire. Le 2 juillet 2014, la D
resse

 S_________, médecin assistante 

auprès du centre de compétences en psychiatrie psychothérapie (ci-après : CCPP) de 

T_________, a ordonné le placement de l’intéressée à des fins d’assistance (p. 136 

ss). Celle-ci a entrepris cette décision. Désigné par le juge des mesures de contrainte 

en qualité d’expert, le D
r
 U_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, a exposé qu’il s’agissait d’une situation chronique et lentement 

- 5 - 

évolutive d’une psychopathologie sévère, qui venait perturber le contact avec la réalité 

de façon quasi permanente. Faute de soins réguliers et d’une médication adaptée que 

l’intéressée avait bien du mal à accepter, les décompensations sur un mode délirant 

persécutoire avec menaces agressives extrêmement violentes étaient devenues très 

fréquentes. Le placement était dès lors justifié. Statuant le 11 juillet 2014, le juge des 

mesures de contrainte a rejeté le recours de X_________ (p. 143 ss). Le 22 juillet 

2014, la D
resse

 V_________ a levé la mesure de placement. D’un commun accord entre 

l’équipe médico-soignante et la patiente, la poursuite de l’hospitalisation est intervenue 

sur un mode volontaire. 

B.c  Dès le 1
er
 novembre 2014, X_________ a séjourné à l’hôpital psychiatrique de 

P_________ sur un mode volontaire. Le 4 novembre 2014, J_________ a invité 

l’APEA à apprécier l’opportunité d’un placement institutionnel de X_________ (p. 164 

ss). Il a mis en évidence les dommages commis par celle-ci dans son ancien 

appartement, ainsi que les plaintes formulées par le concierge, le bailleur et les voisins 

de son nouveau logement. Il a exposé que, lors de «ses crises de colère», elle 

menaçait les intéressés et adoptait un comportement inadéquat. Un «sentiment de 

crainte général» régnait dans l’immeuble.  

Le 5 novembre 2014, l’APEA, se référant à cette requête dont la teneur était 

corroborée par le rapport de la police municipale de M_________ qui portait sur la 

période du 1
er

 janvier au 4 novembre 2014 (p. 163 ss), a «converti» l’hospitalisation 

volontaire de X_________ en un placement à des fins d’expertise médicale (p. 166 ss). 

Désignés en qualité d’experts, le D
r
 U_________ et le D

r
 W_________ ont déposé leur 

rapport le 3 décembre 2014 (p. 191 ss). Ils se sont entretenus avec le 

D
r 
AA_________, médecin adjoint auprès de l’hôpital de P_________. Celui-ci a 

exposé que X_________ souffrait d’un grave trouble schizo-affectif, fortement 

décompensé, qui se greffait sur un retard mental. En raison de cette pathologie, 

l’intéressée, même lorsqu’elle était plus ou moins stabilisée, demeurait «sub-délirante» 

et entrait souvent en conflit avec les autres. L’idée d’un placement en foyer lui 

semblait, dans ces circonstances, illusoire. La D
resse

 BB_________, médecin-cheffe de 

la clinique du CCPP de M_________, a, pour sa part, rapporté aux experts qu’elle 

n’avait jamais connu X_________ asymptomatique. L’intéressée avait toujours 

présenté des difficultés à s’engager ou à se conformer au suivi ambulatoire, «même 

sous la contrainte». CC_________, infirmier du CCPP, qui a fait la connaissance de 

l’intéressée dès sa première hospitalisation en 2006 alors qu’il œuvrait dans 

l’établissement de P_________, a confirmé ces déclarations. X_________ était, selon 

- 6 - 

lui, décompensée depuis des années. Il l’a décrite comme une personne incontrôlable 

et impulsive, confrontée, depuis toujours, à des difficultés de compréhension et à un 

vécu persécutoire. Ses symptômes permettaient néanmoins un fonctionnement plus ou 

moins adéquat. Elle s’était astreinte, initialement, au suivi obligatoire en ambulatoire, 

avant de s’y tenir de manière sporadique. De l'avis de CC_________, un placement en 

foyer paraissait irréaliste en raison de l’intolérance à la frustration de X_________ et 

du comportement agressif et violent qu’elle adoptait très fréquemment lors de 

passages à l’acte.  

Selon le D
r
 U_________ et le D

r
 W_________, l’intéressée est atteinte d’une maladie 

mentale chronique, évolutive depuis plusieurs années. Lorsqu’ils l’ont entendue, elle 

était en souffrance et en décompensation aiguë. Elle présentait des symptômes 

psychotiques sur un mode délirant, accompagnés d’un trouble de l’humeur labile, qui 

venait se greffer sur un trouble de la personnalité prémorbide de type borderline 

caractériel avec une intolérance à la frustration, une immaturité et une impulsivité, 

favorisées par une consommation régulière de cannabis depuis plusieurs années. En 

raison de sa pathologie, elle pouvait être menaçante envers autrui et se mettre en 

danger en entrant en conflit avec les autres. Les experts judiciaires ont ajouté que l’état 

de santé «actuel» de l’intéressée ne lui permettait pas de vivre d’une manière 

autonome et n’était pas compatible avec un suivi ambulatoire, «prématuré et illusoire». 

Seule une thérapie intensive en milieu hospitalier était concevable tant que les 

symptômes présents étaient aussi florides.  

Dans l’intervalle, le 21 novembre 2014, les D
rs
 DD_________ et V_________ de 

l’hôpital psychiatrique de P_________ ont indiqué à l’APEA que, eu égard au 

traitement psychiatrique consécutif à l’état de crise aiguë de X_________, le «moment 

[était] défavorable à l’établissement des besoins ultérieurs». 

Le 12 décembre 2014, l’intéressée a quitté l’hôpital psychiatrique de P_________. Elle 

était alors sortie de l’état de crise qui avait justifié le séjour hospitalier quelques 

semaines auparavant, état de crise dans lequel elle se trouvait encore lors de 

l’administration de l’expertise (p. 193).  

B.d  Le 21 avril 2015, X_________ a été admise, sur un mode volontaire, à l’hôpital 

psychiatrique de P_________. Le 24 avril suivant, le D
r
 EE_________ a converti le 

séjour en un placement à des fins d’assistance (p. 212). L’intéressée a fait recours 

contre ce prononcé. Désigné en qualité d’expert, le D
r
 U_________ a, le 1

er
 mai 2015, 

mis en évidence un état mixte, à la fois déprimé et délirant. Il a souligné que le désarroi 

- 7 - 

était tel que l’expertisée ne savait plus où se diriger, n’avait pas de perspective d’avenir 

si ce n’était un rêve idéal de regagner son pays d’origine, alors qu’auparavant elle était 

ambivalente sur cette question. Il a qualifié le risque suicidaire d’élevé en raison de 

l’intensité de la désorganisation. L’ambivalence quant aux soins était de nature à 

augmenter ce risque. L’expert a, dans ces circonstances, préconisé la poursuite du 

placement. Le 5 mai 2015, le juge des mesures de contrainte a rejeté le recours. Le 

2 juin suivant, la D
resse

 V_________ a levé la mesure de placement, sans ordonner un 

suivi post-institutionnel ou un traitement ambulatoire (p. 216). 

B.e  Le 16 juin 2015, la D
resse

 FF_________ du CCPP de M_________ a indiqué à 

l’APEA que le suivi était irrégulier. X_________ ne consultait, en effet, qu’en cas de 

crises. Elle ne s’était pas présentée au CCPP. En outre, elle n’avait pas passé 

chercher ses médicaments. La D
resse

 FF_________ suggérait, dans ces circonstances, 

un traitement ambulatoire avec une médication hebdomadaire ou des hospitalisations 

régulières à P_________ (p. 220). 

C.  Le 30 juillet 2015, le D
r
 W_________ a ordonné le placement de X_________ à 

l’hôpital psychiatrique de P_________ à des fins d’assistance. L’intéressée a recouru 

contre ce prononcé. 

C.a  Le 4 août 2015, le D
r
 GG_________, désigné en qualité d’expert par le juge des 

mesures de contrainte, a déposé son rapport (p. 227 s.). Il a, en substance, exposé 

que l’intéressée présentait des troubles de la mémoire, était moyennement orientée 

dans le temps, l’espace et quant à sa personne; en revanche, elle ne l’était pas «quant 

à sa situation». Par instants, elle était irritable. Elle présentait des troubles de 

l’attention et des idées délirantes de persécution, alimentées par des problèmes 

rencontrés avec ses voisins d’immeubles et d’autres personnes. Le D
r
 GG_________ 

n’a mis en évidence ni troubles anxieux ni idées suicidaires. Il a souligné que le 

traitement administré par l’hôpital psychiatrique de P_________ permettait le contrôle 

des symptômes florides de la lignée psychotique. On ne pouvait, pour autant, «parler 

de rémission et de stabilisation du tableau clinique». 

Entendue le 5 août 2015 par le juge des mesures de contrainte, X_________ a déclaré 

qu’elle était consciente de souffrir d’une addiction au cannabis et à l’alcool, ainsi que 

de la nécessité d’un traitement psychiatrique (p. 228). 

Statuant le lendemain, le juge des mesures de contrainte a rejeté le recours. 

- 8 - 

C.b  Le 28 août 2015, le D
r
 AA_________ a préconisé la poursuite du traitement 

hospitalier, à tout le moins jusqu’à la mi-octobre. Il a, en substance, exposé que 

l’intéressée consommait des stupéfiants, se montrait violente avec les autres patients, 

s’adonnait à la prostitution au sein de l’établissement et refusait de prendre sa 

médication. Statuant le 9 septembre 2015, l’APEA a prolongé le placement au-delà du 

10 septembre 2015 (p. 236 ss). 

C.c  Parallèlement, cette autorité, se référant à la requête de J_________ du 

4 novembre 2014, a sollicité le service de l’action sociale de rechercher un 

établissement approprié, afin de mettre en œuvre une solution durable (p. 237 s.). Le 

30 novembre suivant, ce service a établi un rapport. Il a, en particulier, exposé que, 

selon le personnel soignant de l’établissement de P_________, X_________, «hyper 

indépendante», était d’un «tempérament volcanique» - «chaque jour peut être différent 

avec elle» -; elle n’était, par ailleurs, pas compliante dans la prise de ses médicaments 

et s’opposait aux injections; selon le personnel soignant, elle ne supporterait pas le 

cadre d’un foyer.  

Le service de l’action sociale a invité HH_________, assistante sociale auprès du 

service social handicap de la fondation II_________, à évaluer les besoins en matière 

d’hébergement et de prestations de X_________. Dans un rapport adressé à l’APEA le 

30 novembre 2015, l’intéressée a, en substance, exposé que, pour le personnel de 

l’établissement psychiatrique de P_________, la priorité demeurait la prise régulière de 

sa médication (matin, midi et soir). Il fallait chaque fois consacrer du temps à la 

convaincre de prendre ses médicaments. HH_________ estimait que le Centre de la 

fondation JJ_________ et le Centre d’accueil KK_________ pouvaient correspondre 

au profil de X_________. Demeurait, en sus, la possibilité d’un retour à domicile avec 

un éducateur, à raison de trois heures par semaine, et l’assistance d’une aide au 

ménage; si cette solution devait être mise en œuvre, il conviendrait d’assurer encore le 

traitement médicamenteux, qui, nonobstant la présence d’une infirmière ou 

l’intervention du CCPP, n’était pas garanti (p. 241 s.). 

HH_________ s’est rendue, par la suite, en compagnie de X_________ dans les deux 

établissements précités. Celle-ci a exprimé son refus d’y être placée. Elle a pu 

néanmoins se projeter dans le KK_________, afin que le personnel l’accompagne pour 

recouvrer son indépendance et prendre, par la suite, un appartement seule (p. 248). 

Le 20 janvier 2016, HH_________ a spécifié que l’état de santé de X_________ était 

stable depuis quelques temps, en sorte que l’hospitalisation n’avait plus vraiment de 

- 9 - 

raison d’être. L’intéressée ne disposait cependant pas d’un appartement et ne pouvait, 

par ailleurs, pas être logée par ses proches, voire des amis «en attendant une place 

dans un foyer». 

Dans un nouveau rapport du 2 février 2016, HH_________ a exposé que, selon le 

personnel de P_________, le respect d’un cadre tant médical que social s’avérait 

compliqué pour X_________, dont le rythme était plutôt nocturne, qu’il convenait de 

convaincre de prendre ses médicaments et qui avait tendance à consommer de 

l’alcool. HH_________ a ajouté que l’intéressée «serait d’accord» d’entrer au 

KK_________. Elle était d’avis que ce centre, à l’instar de l’établissement de la 

fondation JJ_________, était approprié dans l’optique d’un recouvrement progressif de 

son indépendance et d’un retour dans un appartement individuel. Certes, X_________ 

était disposée à se rendre au CCPP, mais cela s’était avéré compliqué dans le passé. 

C.d  Le 25 février 2016, l’APEA a mis en œuvre une expertise. Désignés en qualité 

d’experts, le D
r
 LL_________, psychiatre, coresponsable du service d’expertises 

médicales de l’hôpital du Valais, et la D
resse

 MM_________, médecin investigateur, ont 

rendu leur rapport le 7 avril suivant.  

Les experts judiciaires se sont entretenus avec la D
resse

 V_________, qui leur a 

rapporté que, dans un cadre contenant et soutenant avec un encadrement clair et 

ferme, X_________ parvenait à se stabiliser et à montrer plus de compliance à l’égard 

du projet thérapeutique institutionnel. Elle a mis en évidence que, au vu de la fragilité 

intellectuelle et des antécédents personnels de l’intéressée, le fait de disposer de 

repères et de projets fixes, auxquels elle pouvait s’accrocher, constituait un élément 

fondamental dans la stabilisation de son état psychiatrique. Si un placement en foyer 

devait être envisagé, l’institution serait idéalement une structure fermée, qui offrirait un 

maximum d’opportunités thérapeutiques, tels les congés, les sorties ou encore la 

possibilité d’exercer le droit de visite. Un traitement ambulatoire devrait, pour sa part, 

se faire auprès du CCPP, avec la mise en place d’un suivi infirmier, en plus d’une 

personne susceptible d’assister l’intéressée à long terme. L’infirmier CC_________ a 

déclaré aux experts que le KK_________ était un lieu de vie adapté dans une 

perspective d’un recouvrement progressif de l’autonomie de X_________.  

Les experts judiciaires ont souligné que, de 2006 à 2015, plusieurs modalités de prise 

en charge ambulatoire avaient été mises en place sans qu’une collaboration étroite ne 

puisse être obtenue de l’intéressée, qui manquait de façon quasi systématique les 

entretiens proposés, ne se présentait qu’au moment des crises et ne respectait pas les 

- 10 - 

prescriptions médicamenteuses. Ils ont ajouté que X_________ avait interrompu, de sa 

propre initiative, toutes les stratégies thérapeutiques mises en œuvre, hormis 

l’amisulpride (Solian®), consommé de façon plus ou moins anarchique. Lors de son 

audition, elle s’était montrée globalement compliante envers les soins hospitaliers. Elle 

entendait pouvoir conserver sa médication neuroleptique habituelle, soit l’amisulpride 

(Solian®).  

De l’avis des experts judiciaires, X_________, dont l’orientation temporo-spatiale est 

préservée, présente un état d’anosognosie totale de la pathologie psychiatrique dont 

elle souffre. Sa thymie oscille entre des phases de relative euphorie, des rires 

immotivés et des passages de profonde tristesse pathologique avec une comorbidité 

suicidaire. Ils ont mis en évidence une perte de contact avec le sens de la réalité. 

L’intéressée a ainsi la conviction délirante d’être tombée enceinte lors de la dernière 

hospitalisation, d’avoir vu son ventre gonfler et d’avoir senti son enfant bouger; elle a 

fait valoir un préjudice lié au fait que les injections reçues auraient conduit à une 

interruption prématurée de grossesse. Elle a également rapporté, sur un mode 

victimaire, des abus, des viols et des menaces subis de la part de l’équipe médico-

soignante et des autres patients. 

Selon les experts judiciaires, X_________ souffre d’une pathologie psychiatrique 

chronique grave et invalidante, qui n’apparaît que difficilement stabilisée par le 

traitement psychotrope et institutionnel en cours lors de l’administration de l’expertise. 

Ses facultés mentales et son équilibre psychique sont significativement altérés du fait 

notamment d’une perception erronée du sens de la réalité et d’une atteinte des facultés 

émotionnelles et cognitives. Elle présente un état d’altération, et non d’abolition, 

significative de son sens critique, en sorte qu’elle n’est capable de faire preuve de 

discernement que de façon très partielle. Elle ne semble pas à même de se positionner 

par rapport aux enjeux liés à son lieu de vie et à la mesure de placement. De par 

l’imprévisibilité et l’instabilité comportementales inhérentes à la pathologie dont elle 

souffre, X_________ pourrait menacer sa propre sécurité ou celle d’autrui. Les risques 

apparaissent limités à l’heure actuelle parce que l’adhésion à la stratégie thérapeutique 

bio-psycho-sociale proposée dans le cadre institutionnel semble acquise.  

Les experts judiciaires ont souligné que l’intéressée n’était, en l’état, pas capable de 

vivre de façon autonome avec des mesures ambulatoires. Un cadre institutionnel 

étayant et contenant paraissait nécessaire et de nature à permettre une évolution 

favorable. X_________ semblait disposer de ressources internes qui permettaient 

d’envisager son admission dans un foyer spécialisé privilégiant une approche 

- 11 - 

thérapeutique intégrative basée sur un modèle bio-psycho-social, tel le KK_________ 

ou la fondation JJ_________. Dans l’attente d’une place disponible, les experts 

judiciaires ont indiqué que le traitement ne pouvait raisonnablement être administré 

qu’en milieu hospitalier. Il convenait de maintenir le placement à des fins d’assistance. 

Ce dispositif était de nature à offrir à l’équipe soignante de l’hôpital de P_________ la 

faculté de négocier un relais avec celle de la structure qui accueillerait X_________, et 

à celle-ci la faculté d’effectuer la transition entre ces deux lieux de vie de façon sereine 

et dans un climat de réassurance. 

Les experts judiciaires ont ajouté que l’intéressée devrait, à terme, bénéficier d’un suivi 

psychiatrique et psychothérapeutique régulier. Il conviendrait de discuter de 

l’administration d’un traitement neuroleptique dépôt par voie injectable.  

C.e  Statuant le 22 avril 2016, l’APEA a prononcé le dispositif suivant : 

«Le placement à des fins d’assistance (PAFA) de X_________ à l’hôpital de P_________, à 

T_________, prolongé le 09.09.2015 par l’APEA de M_________, est modifié. Elle sera dès que 

possible placée à des fins d’assistance au Centre d’accueil pour adultes en difficulté (KK_________), à 

NN_________. En fonction de l’évolution de ses troubles psychiques, les équipes soignantes du 

KK_________ et de P_________ pourront si nécessaire la faire hospitaliser, toujours en PAFA, jusqu’à 

ce que son état de santé autorise un retour au foyer. La situation sera périodiquement réexaminée. 

Les frais de décision, y compris les frais d’expertise, sont supportés par la caisse communale de 

M_________.». 

C.f  Le 10 mai 2016, X_________ a interjeté recours contre ce prononcé, qui lui a été 

notifié, au plus tôt, le 30 avril précédent. Elle a conclu à l’annulation de la décision 

entreprise. Elle a sollicité l’administration d’une surexpertise. Elle a fait valoir que 

lorsqu’elle avait été entendue par les experts judiciaires, elle était «sous médication par 

injection de Aldol et alopéridol, médicament puissant qui altère le discernement, (…), 

ralentit et endort les neurones». Elle a ajouté que, actuellement, elle était «sous 

médication normale soit Solian».  

C.fa  Entendue par le juge de céans, X_________ a exposé qu’elle s’estimait capable 

d’assumer les tâches inhérentes à la tenue du ménage. Elle souhaitait occuper un 

logement privé avec son compagnon, OO_________. Les intéressés entendaient, à 

terme, contracter mariage. X_________ a souligné qu’elle était indépendante. Dans 

ces circonstances, elle ne se projetait pas dans un cadre institutionnel. Elle a ajouté 

qu’elle vivait difficilement l’éloignement avec son fils. Le cadre institutionnel n’était pas 

- 12 - 

adapté à l’exercice régulier du droit de visite. Il était propre à l’amener à quitter «[s]on 

fils, [s]on ami et [s]a vie».  

X_________ a indiqué qu’elle souffrait de stress et de dépression. Elle supportait sa 

médication neuroleptique habituelle, soit l’amisulpride (Solian®), propre à stabiliser 

l’humeur et qui agissait sur les facteurs cérébraux. Elle ne nécessitait pas de soins 

supplémentaires. Le Solian® et le Temesta®, rapprochés de l’assistance de son ami, 

étaient, en effet, suffisants pour prévenir les rechutes. Au demeurant, lorsqu’elle avait 

besoin d’aide, elle s’adressait aux médecins. Elle s’était ainsi rendue en mode 

volontaire, à plusieurs reprises, dans l’établissement de P_________. Elle était certes 

«hyper, hyper fragile», mais cela n’était pas dû à la maladie. 

C.fb  La D
resse

 V_________ a été invitée à déposer un rapport tendant à déterminer 

notamment l’état de santé de X_________ lorsqu’elle a été entendue par les experts 

judiciaires les 7, 9 et 24 mars 2016 (D
r
 LL_________ et D

r
 MM_________), ainsi que le 

3 août 2015 (D
r
 GG_________). 

Le 20 mai 2016, les D
rs
 DD_________ et V_________ ont exposé que le médicament 

halopéridol était commercialisé sous l’appellation Haldol. En date du 3 août 2015, lors 

de l’entretien avec le D
r
 GG_________, X_________ recevait un traitement de Clopixol 

et d’Haldol. Le 7 mars, elle était sous l’influence du Clopixol Acutard. En revanche, les 

9 et 24 mars 2016, elle prenait par voie orale le Solian®. Les D
rs
 DD_________ et 

V_________ ont précisé que, le 5 mars 2016, X_________ était en crise. Elle 

présentait une symptomatologie aiguë, raison pour laquelle une médication 

neuroleptique sédative lui avait été administrée sous la forme de Clopixol Acutard.  

Les D
rs
 DD_________ et V_________ ont expliqué que l’Haldol et le Clopixol sont des 

médicaments prescrits à visée sédative et antipsychotique. Ils luttent contre les 

symptômes psychotiques, tels les délires, les hallucinations, les troubles du cours de la 

pensée principalement. Ils sont administrés par voie intramusculaire dans les situations 

d’urgence psychiatrique lorsque le patient est en crise. Ils ont pour effet que celui-ci est 

alors ralenti, «embrumé», certainement diminué dans ses facultés psychiques en 

raison de la sédation procurée par ces médicaments. Il peut être extrêmement difficile 

de distinguer l’effet propre des médicaments qui, en l’occurrence, ont des effets 

secondaires indésirables passagers et transitoires, de symptômes strictement liés à la 

maladie et qui, en eux-mêmes, peuvent altérer tant la capacité de concentration que 

celle de discernement, en particulier en ce qui concerne le consentement à un 

traitement et la reconnaissance des troubles psychiatriques. Les D
rs
 DD_________ et 

- 13 - 

V_________ ont relevé que, une fois l’état psychique stabilisé, une médication par voie 

orale était prescrite selon le consentement du patient. Cela a été le cas avec le 

Solian®, qui est un neuroleptique.  

Les médecins ont encore indiqué que l’état de santé de X_________ était actuellement 

stabilisé. Elle ne présentait pas de troubles significatifs et du comportement. Sa 

maladie était contrôlée par la prise en charge psychiatrique-psychothérapeutique et 

médicamenteuse.  

De l’avis des D
rs
 DD_________ et V_________, le placement litigieux constituait une 

mesure appropriée. Le KK_________ était, en effet, un établissement où l’assistance 

requise par X_________ pouvait être donnée. Ce placement devait être limité dans le 

temps et soumis à une réévaluation fréquente et permanente.  

Les médecins se sont étonnés que le placement puisse être ordonné simultanément 

au KK_________ et à l’hôpital psychiatrique de P_________, soit un établissement qui 

accueillait des patients, non pas sur le long terme, mais pour traiter des épisodes de 

crises aiguës. 

Ils ont encore souligné que si, actuellement, une mesure ambulatoire paraissait 

difficilement réalisable au vu des récents échecs répétés, ils ne pouvaient pas affirmer 

que, à l’avenir, pareil suivi ne puisse être la mesure appropriée, propre à permettre à 

X_________ de ne pas se retrouver dans des conditions qui imposaient un nouveau 

placement à des fins d’assistance. 

C.fc  Invité à compléter le rapport d’expertise, le D
r
 LL_________ a indiqué, le 20 mai 

2016, que le traitement neuroleptique par injection halopéridol (Haldol), subi par 

X_________, présentait des effets secondaires notables, tels des vertiges, une 

sédation ou encore des épisodes de somnolence. Ces manifestations n’étaient pas de 

nature à modifier davantage les capacités de discernement et d’autodétermination, 

déjà considérablement altérées par le caractère évolutif de la pathologie. Le traitement 

n’était, par ailleurs, pas propre à exercer une quelconque incidence sur les 

constatations médicales et leurs conséquences, exposées dans le rapport d’expertise.  

Selon le D
r
 LL_________, nonobstant la durée du placement à l’hôpital psychiatrique 

de P_________ et l’évolution de l’état de l’intéressée durant celui-ci, une approche 

ambulatoire des soins dispensés ne doit pas être privilégiée, eu égard à «la gravité des 

désordres psychopathologiques constatés». Seul un cadre institutionnel étayant et 

contenant est de nature à favoriser une évolution clinique positive.    

- 14 - 

 
Considérant en droit 

1. 

1.1  Le tribunal cantonal est compétent pour connaître des recours contre les décisions 

rendues par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (art. 114 al. 1 let. c ch. 4 

LACC; sur la répartition des compétences entre le juge des mesures de contrainte et le 

tribunal cantonal, cf. art. 439 al. 1 ch. 1 et 450 al. 1 CC; GEISER/ETZENSBERGER, 

Commentaire bâlois, 2012, n. 4 ad 439 CC; GEISER, Das neue 

Erwachsenenschutzrecht und die Aufgabe der Gerichte, in RJB 2013 p. 11). Selon 

l’article 114 al. 2 LACC, un juge unique peut connaître des recours de la compétence 

du tribunal cantonal. 

Dans le domaine du placement à des fins d’assistance, le délai de recours est de dix 

jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Le recours ne doit 

pas être motivé, même s’il doit être néanmoins formé par écrit (art. 450e al. 1 CC). 

1.2  En l’occurrence, le recours, déposé le 10 mai 2016, a été formé en temps utile et 

dans les formes prescrites. La recourante, directement concernée par la décision 

entreprise, a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le juge de céans, 

compétent en raison de la matière, peut dès lors traiter le recours. 

1.3  La recourante a sollicité l’administration d’une surexpertise. Elle a fait, en 

substance, valoir que, lorsqu’elle avait été entendue par les experts judiciaires, elle 

était «sous médication par injection de Aldol et alopéridol, médicament puissant qui 

altère le discernement, (…), ralentit et endort les neurones». Elle a ajouté que, 

actuellement, elle était «sous médication normale soit Solian». 

1.3.1  En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 

doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC; cf. ég. art. 118f 

al. 1 let. b LACC). Dans ce rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de 

l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques 

risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité 

personnelle, respectivement celle d'autrui, et si cela entraîne pour ce qui la concerne la 

nécessité d'être assistée ou de prendre un traitement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2; 

137 III 289 consid. 4.5). Dans l'affirmative, il incombe à l'expert de préciser quels 

seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de cette personne, respectivement 

pour les tiers, si la prise en charge préconisée n'était pas mise en œuvre. L’expert 

judiciaire doit encore indiquer si, en vertu du besoin de protection de l'intéressé, un 

- 15 - 

internement ou une rétention dans un établissement est indispensable, ou si 

l'assistance ou le traitement nécessaire pourraient lui être fournis de manière 

ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la personne concernée 

paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie et de la nécessité d'un 

traitement. Enfin l'expert doit indiquer s'il existe un établissement approprié et, le cas 

échéant, pourquoi l'établissement proposé entre effectivement en ligne de compte 

(ATF 137 III 289 consid. 4.5; 114 II 213 consid. 7; 112 II 486 consid. 4c).  

Lorsque les conclusions d’une expertise apparaissent douteuses sur des points 

essentiels, le juge doit le cas échéant mettre en œuvre des preuves supplémentaires 

pour dissiper ces doutes (ATF 140 III 105 consid. 2.3; arrêts 5A_879/2012 du 

12 décembre 2012 consid. 4; 5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.3).  

Si l’autorité de protection de l’adulte a déjà fait établir une expertise indépendante, 

l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (arrêt 5A_444/2014 consid. 

3.1; STECK, CommFam, Protection de l’adulte, 2013, n. 16 ad art. 450e CC; SCHMID, 

Erwachsenschutz, 2010, n. 6 ad art. 450e CC). Selon les circonstances, une seconde 

expertise peut se révéler nécessaire peu de temps après l’administration d’un premier 

rapport (STECK, ESR Komm, 2
e
 éd., 2015, n. 9b et 11b ad art. 450e CC). 

1.3.2  En l’espèce, l’expertise est suffisamment complète et compréhensible. Le 

rapport a été établi par des spécialistes dans le domaine de la psychiatrie, qui ne 

s’étaient pas encore prononcés sur la maladie de la recourante et n’avaient pas traité 

celle-ci. Il répond aux questions importantes pour l’appréciation de la cause (cf. ég. 

consid. 2.2.1).  

Certes, lorsqu’elle a été entendue par le D
r
 GG_________, le 3 août 2015, et par les 

D
rs
 LL_________ et MM_________, le 7 mars 2016, X_________ était sous l’influence 

d’un traitement neurolpetique administré par voie intramusculaire dans les situations 

d’urgence et dont les effets secondaires sont notables, tel un ralentissement du patient 

et une diminution de ses facultés psychiques. Il n’en demeure pas moins que, selon le 

D
r
 LL_________, rompu aux expertises en raison de sa fonction au sein de l’hôpital du 

Valais, le traitement n’a pas exercé une quelconque incidence sur les constatations 

médicales et leurs conséquences, exposées dans le rapport. Par ailleurs, lorsque les 

experts judiciaires se sont, à nouveau, entretenus avec l’intéressée les 9 et 24 mars 

2016, elle prenait un médicament - le Solian® -, dont elle n’a pas prétendu qu’il était de 

nature à diminuer sa capacité de concentration. L’intéressée a, au contraire, souligné 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/86a40600-3971-45ed-aae6-df20659f171b?citationId=bd012059-37e5-4792-8323-a3b962231394&source=document-link&SP=26|f1spwg
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/86a40600-3971-45ed-aae6-df20659f171b?citationId=bd012059-37e5-4792-8323-a3b962231394&source=document-link&SP=26|f1spwg
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/721a40aa-33e3-40d1-a5c4-71f265ce3ed7?citationId=82dbcd0e-89ba-4684-91d6-00802665bde2&source=document-link&SP=26|f1spwg

- 16 - 

qu’elle entendait être traitée, à sa sortie de l’institution, notamment au moyen de ce 

médicament. 

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’ordonner une seconde expertise. 

2.  En vertu de l'article 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière.  

2.1 

2.1.1  Le placement ne peut avoir pour but que l’aide et les soins à la personne placée, 

qui peuvent inclure tout l’éventail des mesures médico-sociales. Il peut s’agir 

d’assistance, par exemple pour accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne, 

ou de traitements de nature médicale, pouvant englober aussi bien des soins 

psychiques que des soins somatiques. L’aide à fournir prendra des formes très 

différentes en fonction de la pathologie dont souffre la personne 

(GEISER/ETZENSBERGER, n. 8 ss ad art. 426 CC; MEIER, CommFam, Protection de 

l’adulte, 2013, n. 48 ad art. 426 CC).  

La notion de "trouble psychique" englobe toutes les pathologies mentales reconnues 

en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes 

physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, 

la toxicomanie ou la pharmacodépendance (Message du 28 juin 2006 concernant la 

révision du code civil suisse [protection de l'adulte, droit des personnes et de la 

filiation], (ci-après : Message), in FF 2006 p. 6676; arrêt 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 

consid. 4.1; ATF 137 III 289 consid. 4.2).  

2.1.2  Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le 

traitement nécessaire ne puisse pas être fourni d'une autre façon que par le biais d'un 

internement ou d'une rétention dans un établissement constitue l'une des conditions 

légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l'intéressé n'a pas 

conscience de sa maladie et de son besoin de traitement (ATF 140 III 101 consid. 

6.2.3, et réf. cit.). L'établissement doit par ailleurs être "approprié", ce qui est le cas 

lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose normalement lui permettent de 

satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (arrêts 5A_497/2014 du 8 juillet 

2014 consid. 4.1; 5A_614/2013 du 22 novembre 2013 consid. 4.2 ; ATF 114 II 213 

consid. 7; 112 II 486 consid. 4c). 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/9ab40213-889d-4dd0-9187-6e04e3faef1a?citationId=d00dd191-c241-4e53-a421-765320be41f9&source=document-link&SP=3|ttrrps
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/9ab40213-889d-4dd0-9187-6e04e3faef1a?citationId=d00dd191-c241-4e53-a421-765320be41f9&source=document-link&SP=3|ttrrps
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/ca1d4518-9055-4f37-8b45-edef591ccb2f?citationId=54d8f0c2-dced-49a0-98bd-294ee50bddbf&source=document-link&SP=3|ttrrps
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%225A_872%2F2013%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-101%3Afr&number_of_ranks=0#page101
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%225A_872%2F2013%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-II-213%3Afr&number_of_ranks=0#page213
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%225A_872%2F2013%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F112-II-486%3Afr&number_of_ranks=0#page486

- 17 - 

L'absence d'institution appropriée, ou le refus d'une institution appropriée qui n’est pas 

tenue d'accueillir un patient placé à des fins d'assistance, doit conduire à refuser le 

placement, comme sous l'ancien droit (GEISER, Commentaire bâlois, n. 25 ad art. 397a 

aCC; GEISER/ETZENSBERGER, n. 39 ad art. 426 CC). La réalisation effective de certains 

placements, qui remplissent toutes les autres conditions matérielles, dépend ainsi, en 

fin de compte, des infrastructures existantes (GUILLOD, CommFam, Protection de 

l’adulte, 2013, n. 75 ad art. 426 CC). 

2.1.3  Il y a placement dès que la personne concernée est contrainte à séjourner 

plusieurs heures dans un lieu déterminé, sans qu’il soit nécessaire qu’elle y passe la 

nuit (JT 2014 III 111 consid. 4a; GEISER/ETZENSBERGER, n. 9 ad art. 437 CC, p. 514; 

FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, pp. 318-319; BERNHART, Handbuch der 

fürsorgerischen Unterbringung, 2011, n. 258, p. 106). Deux heures et demie par jour 

suffisent pour retenir l’existence d’un placement à des fins d’assistance (arrêt 

5A_137/2008 du 28 mars 2008 consid. 3.1).  

2.2 

2.2.1  En l'espèce, le rapport d’expertise, établi par les D
rs
 LL_________ et 

MM_________, contient notamment un compte rendu des faits pertinents, une brève 

anamnèse, une observation clinique, ainsi qu’une appréciation claire et motivée de 

l’état psychique de l’expertisée. Les experts ont également répondu de manière 

précise aux questions qui leur ont été adressées par l’APEA. Le D
r
 LL_________ a 

complété le rapport à la demande du juge de céans. Il n’existe dès lors aucun motif 

pertinent de s’écarter des constatations des experts, d’autant plus que le rapport traite 

de questions demandant des connaissances particulières que ne possède pas le juge 

de céans. 

Selon les experts judiciaires, X_________ souffre d’une pathologie psychiatrique 

chronique grave et invalidante. Ses facultés mentales et son équilibre psychique sont 

significativement altérés du fait notamment d’une perception erronée du sens de la 

réalité et d’une atteinte des facultés émotionnelles et cognitives. Elle souffre dès lors 

de troubles psychiques au sens de l’article 426 CC. 

De par son déficit du contrôle pulsionnel, ses perturbations relationnelles massives et 

son caractère imprévisible pour corollaire, elle pourrait s’exposer à des conduites à 

risque. Le 7 janvier 2014, le D
r
 R_________ indiquait d’ailleurs qu’elle était connue 

pour des troubles schizo-affectifs, avec de multiples tentamen. Les D
rs
 U_________ et 

W_________ ont également souligné, au mois de novembre 2014, qu’en raison de sa 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/c903d5eb-4033-4861-972d-48bf2b13c0eb/640d0a4c-1b41-4b4e-9807-12548541efae?source=document-link&SP=4|ttrrps
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/c903d5eb-4033-4861-972d-48bf2b13c0eb/80193d52-5ae3-4e6f-b616-0b9df2352e5d?source=document-link&SP=3|f1spwg
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/071607e0-adc2-4e7a-b1d0-47bf301ac520?citationId=03b6eec5-2a05-4345-8343-7225a80ba0cc&source=document-link&SP=3|f1spwg

- 18 - 

maladie, elle pouvait être menaçante et se mettre en danger en entrant en conflit avec 

les autres. L’infirmier CC_________, qui a suivi l’intéressée depuis 2006, a mis en 

évidence l’intolérance à la frustration et le comportement agressif et violent qu’elle 

adoptait très fréquemment lors de passages à l’acte. Les experts judiciaires ont, pour 

leur part, souligné que la thymie oscillait entre des phases de relative euphorie, des 

rires immotivés et des passages de profonde tristesse pathologique avec une 

comorbidité suicidaire. De par l’imprévisibilité et l’instabilité comportementales, 

inhérentes à la pathologie dont elle souffrait, elle pourrait menacer sa propre sécurité 

ou celle d’autrui. Un besoin d’assistance personnelle doit, pour ce motif, être admis. 

De l’avis des experts judiciaires, X_________ présente un état d’anosognosie totale de 

la pathologie dont elle souffre. Certes, elle s’est rendue, à plusieurs reprises, 

spontanément à l’hôpital psychiatrique de P_________, mais après quelques jours, 

nonobstant une situation de crise, elle a souhaité quitter l’établissement. Les séjours 

ont dès lors dû être convertis en placement à des fins d’assistance. De surcroît, hormis 

durant quelque mois en 2011, de 2006 à 2015, plusieurs modalités de prise en charge 

ambulatoire ont été mises en place sans qu’une collaboration étroite ne puisse être 

obtenue de l’intéressée, qui manquait de façon quasi systématique les entretiens 

proposés, ne se présentait qu’au moment des crises et ne respectait pas les 

prescriptions médicamenteuses. L’intéressée a d’ailleurs déclaré au juge de céans que 

la prise de Solian® et de Temesta®, rapprochée de l’assistance de son ami, était 

suffisante pour prévenir les rechutes. C’est dire qu’elle n’a pas pris conscience de sa 

maladie et de la nécessité d’un traitement. D’autres mesures moins contraignantes que 

le placement ne permettent pas, en l’état, de protéger X_________ de façon 

appropriée. 

Nonobstant la durée du placement dans l’établissement psychiatrique de P_________ 

et l’évolution de l’état de santé, le D
r
 LL_________ estime que, eu égard à la gravité 

des désordres psychopathologiques constatés, seul un cadre institutionnel étayant et 

contenant est de nature à favoriser une évolution clinique positive. Les 

D
rs 

DD_________ et V_________, qui suivent l’intéressée, partagent cette 

appréciation. Dans ces circonstances, il y a lieu de confirmer la mesure de placement à 

des fins d’assistance. 

2.2.2  Le KK_________ privilégie l’approche thérapeutique intégrative basée sur un 

modèle bio-psycho-social. Pareille approche est préconisée par les experts judiciaires 

et les D
rs
 DD_________ et V_________. Le KK_________ constitue dès lors un 

établissement approprié. 

- 19 - 

2.2.3  L’APEA a ordonné le placement «dès que possible» au KK_________. Dans 

l’intervalle, la recourante devait demeurer dans l’établissement psychiatrique de 

P_________.  

L’hôpital psychiatrique de P_________ est un lieu de soin psychiatrique aigu, qui 

accueille des patients non pas à long terme, mais pour traiter des épisodes de crise. 

Actuellement, l’état clinique d’X_________ est stable. Elle ne présente pas de troubles 

significatifs du comportement et sa maladie est contrôlée par la prise en charge 

psychiatrique-psychothérapeutique et médicamenteuse. Pareille prise en charge, 

propre à réduire les risques d’auto et d’hétéro-agressivité liés à l’imprévisibilité et à 

l’instabilité comportementales inhérentes à la pathologie dont souffre l’intéressée, peut 

être administrée dans le cadre du KK_________. Dans ces circonstances, cet 

établissement est mieux adapté à la situation actuelle de la recourante.  

Il est certes indéniable que X_________ a actuellement besoin d’un encadrement et 

d’un suivi médicamenteux strict qui ne seraient pas assurés si elle sortait 

immédiatement de l’établissement psychiatrique de P_________. A ce jour, en effet, 

un suivi psychiatrique ambulatoire n’a pu être réalisé sur la durée en raison notamment 

du refus de l’intéressée de se conformer aux mesures thérapeutiques prescrites. Il 

convient dès lors d’impartir un court délai à l’autorité intimée pour que le transfert de la 

recourante au KK_________, plus approprié à ses besoins actuels que l’hôpital 

psychiatrique de P_________, intervienne rapidement. Compte tenu de la nécessité de 

bénéficier d’une place disponible, il se justifie de fixer à l’APEA un délai au 30 juin 2016 

pour opérer ledit transfert. Si celui-ci ne devait pas être intervenu dans ce délai, la 

décision de placement à des fins d’assistance sera caduque (cf. arrêt 5A_864/2009 du 

11 janvier 2010 consid. 3.3; ATF 140 III 101 consid. 6.3).  

2.3  L’APEA a décidé que, en fonction de l’évolution des troubles psychiques de 

X_________, «les équipes soignantes du KK_________ et de P_________ pourront si 

nécessaire la faire hospitaliser, toujours en PAFA, jusqu’à ce que son état de santé 

autorise un retour au foyer».  

2.3.1  L’exigence d’une institution appropriée constitue un aspect de l’appréciation du 

principe de la proportionnalité. Si un changement des circonstances devait amener à 

placer la personne dans une autre institution que celle prévue dans la décision initiale, 

une nouvelle décision devrait être rendue dans la mesure où la notion d’établissement 

approprié fait partie des conditions matérielles du placement (GUILLOD, n. 76 ad 

- 20 - 

art. 426 CC; GEISER/ETZENSBERGER, n. 54 ad art. 426 CC; ROSCH, n. 15 ad art. 426 

CC). 

2.3.2  En l’espèce, pour les motifs exposés par les experts judiciaires, le placement de 

la recourante au KK_________ est apte à atteindre le but d’assistance et de traitement 

visé. Dans la mesure où l’assistance dont l’intéressée a besoin ne peut, dans 

l’immédiat, lui être fournie d’une autre manière que par le maintien de son placement à 

l’hôpital psychiatrique de P_________, celui-ci a été confirmé jusqu’au 30 juin prochain 

au plus tard, date à laquelle il devra toutefois être levé si, dans l’intervalle, le placement 

au KK_________ n’est pas intervenu.  

La mesure ordonnée se confond avec un placement simultané dans deux 

établissements. Elle n’est pas de nature à garantir le droit de la recourante à bénéficier 

de l’établissement le mieux adapté à sa situation. Elle a surtout pour effet de 

«déléguer» la compétence de statuer en cas de changement de circonstances aux 

institutions concernées. Pareille «délégation» est contraire à la loi. La décision 

querellée doit, à cet égard, être annulée.  

2.4 

2.4.1  Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop 

longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que 

les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le 

nouveau droit de la protection de l’adulte est plus restrictif que l’ancienne 

réglementation : il ne suffit plus que l’état de la personne concernée lui permette de 

quitter l’institution, encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement 

nécessaire hors de l’institution ait pu être mis en place (Message, p. 6696). Il peut en 

effet arriver que l’état se soit amélioré, mais qu’une prise en charge ambulatoire ne soit 

pas pour autant possible ou que cet état ne soit pas encore suffisamment stabilisé (JT 

2015 III 207 consid. 4.2).  

La libération est ordonnée, d’office ou sur demande, par l’autorité de protection de 

l’adulte (art. 428 al. 1 CC) ou par l’institution (art. 428 al. 2 et 429 al. 1 CC). Un 

placement à des fins d’assistance est toujours prononcé pour une durée indéterminée 

puisque, en tant qu’ultima ratio, il doit durer le moins longtemps possible. Fixer une 

durée minimale de placement serait contraire au principe de la proportionnalité 

(GUILLOD, n. 81 ad art. 426 CC; cf. ég. GEISER/ETZENSBERGER, n. 48 ad art. 426 CC; 

ROSCH, n. 15 ad art. 426 CC). 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/c903d5eb-4033-4861-972d-48bf2b13c0eb/640d0a4c-1b41-4b4e-9807-12548541efae?source=document-link&SP=8|2xvyal

- 21 - 

2.4.2  La recourante n’est pas apte, actuellement, à bénéficier, comme elle le souhaite 

d’une certaine autonomie. Le placement ordonné tend à ce que, à l’avenir, le 

traitement ambulatoire, qui peut consister notamment en la prise de certains 

médicaments et l’obligation de se présenter régulièrement à une autorité sanitaire 

déterminée ou de suivre une thérapie (art. 62 al. 3 LACC), puisse être la mesure 

appropriée de nature à prévenir les rechutes. Les D
rs
 DD_________ et V_________ 

ont préconisé de limiter le placement dans le temps et de le soumettre à une 

réévaluation fréquente et permanente. Pareille limitation serait contraire au principe de 

la proportionnalité. En revanche, il convient d’ordonner au KK_________ de remettre à 

l’APEA un rapport circonstancié sur l’évolution du placement à une fréquence 

mensuelle. La recourante est par ailleurs rendue attentive au fait qu’elle peut 

demander sa libération en tout temps (art. 426 al. 4 CC).  

3.  Le recours est partiellement admis dans le sens des considérants. Il n’est pas perçu 

de frais pour la présente décision ni alloué de dépens. 

Par ces motifs, 

 
Prononce 

 

Le recours est partiellement admis; en conséquence, il est statué : 

1. Le placement de X_________ ordonné à l’hôpital psychiatrique de P_________ 

est maintenu jusqu’au 30 juin 2016 au plus tard. 

Dans l’intervalle, X_________ devra être transférée au Centre KK_________, à 

NN_________, sous peine de caducité de la mesure de placement à des fins 

d’assistance. 

2. Le KK_________, à NN_________, adressera à l’Autorité de Protection de 

l’Enfant et de l’Adulte de M_________ un rapport circonstancié mensuel.  

3. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 

Sion, le 24 mai 2016 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/c903d5eb-4033-4861-972d-48bf2b13c0eb/640d0a4c-1b41-4b4e-9807-12548541efae?source=document-link&SP=16|f1spwg