# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d146ac69-67a9-59d8-8720-ba7b83652c5c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-24
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 24.08.2016 608 2014 124
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2014-124_2016-08-24.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2014 124

Arrêt du 24 août 2016

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Hugo Casanova, Yann Hofmann 
Greffière-stagiaire: Sophie Allred

Parties A.________, recourante, représentée par Me Valentin Aebischer, 
avocat 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée

Objet Assurance-invalidité, refus de rente

Recours du 1er juillet 2014 contre la décision du 27 mai 2014

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, née en 1960, est domiciliée à B.________. Arrivée en Suisse en 1987, elle a 
exercé la profession d’éducatrice spécialisée d’enfants handicapés auprès de C.________. Le 16 
novembre 2005, elle a subi un double remplacement valvulaire aortique et mitral par 2 prothèses 
mécaniques. En date du 7 septembre 2010, l’assurée a fait une chute sur son lieu de travail ayant 
entraîné une fracture de l’épaule droite et une entorse de la cheville droite. Suite à cet accident, 
l’assurée a, le 17 mai 2011, déposé une demande de prestations AI auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI). En août 2011, elle a été opérée pour 
une ténotomie et une acromioplastie au niveau de l’épaule droite. 

Par décision du 27 mai 2014, l’OAI a refusé à l’assurée tout droit à une rente d’invalidité en se 
fondant essentiellement sur l’expertise pluridisciplinaire ordonnée par l’assureur LAA D.________ 
SA et effectuée par le Dr E.________, chirurgien orthopédique, le Dr F.________, psychiatre-
psychothérapeute, et le Dr G.________, neurologue, du H.________ ainsi que sur les prises de 
position subséquentes de son service médical régional (SMR); appliquant la méthode mixte, 
l’office lui a en effet reconnu une invalidité globale de 23.32% (pondération de 80%-20%, 16% 
pour l’activité lucrative [degré d’invalidité de 20% résultant de la comparaison du revenu qu’elle 
aurait réalisé sans invalidité au revenu qu’elle pourrait réaliser dans une activité de substitution 
adaptée à son état de santé en qualité d’éducatrice spécialisée, exercée à plein temps avec une 
diminution de rendement de 20%] + 7.32% dans l’accomplissement de ses travaux habituels [20% 
x 36.60%, à savoir 0% pour la « conduite du ménage », 9.60% pour le poste « alimentation », 
10.20% pour l'« entretien du logement », 0.90% pour les « emplettes et courses diverses », 8.40% 
pour le poste « lessive et entretien des vêtements », 0% pour les « soins aux enfants ou aux 
autres membres de la famille » et enfin 7.50% pour les « divers »]) (dossier AI pce p. 356 à 359).

B. Contre cette décision, A.________, représentée par Me Valentin Aebischer, avocat à 
Fribourg, interjette recours de droit administratif le 1er juillet 2014 auprès du Tribunal cantonal. Elle 
conclut, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision querellée ainsi que, 
principalement, à l’octroi d’une rente entière de l’assurance-invalidité et, subsidiairement, au renvoi 
de la cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire dans le sens des considérants 
puis nouvelle décision; par requête datée du même jour, elle demande à être mise au bénéfice de 
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. En substance, elle estime que l’autorité 
intimée se devait de diligenter une expertise propre, incluant par ailleurs les plans de la médecine 
interne et de la cardiologie. S’agissant de l’expertise pluridisciplinaire effectuée, elle invoque une 
violation de son droit d’être entendue, dans la mesure où les questions posées aux experts par 
l’assureur LAA ne correspondent pas à celles que l’OAI entendait leur soumettre. En outre, à l’avis 
de la recourante, l’autorité intimée aurait fait fi des lacunes du rapport du 1er mai 2014 du SMR et 
de ladite expertise; à cet égard, l’assurée avance que son état de santé n’était pas encore stabilisé 
au jour de l’expertise litigieuse. Enfin, elle fait valoir que l’autorité intimée aurait mésestimé 
l’attestation du 21 mai 2014 de la Dresse I.________ ayant fait état d’une aggravation de son état 
de santé psychique postérieure à l’expertise pluridisciplinaire et à l’enquête ménagère. A l’appui de 
son recours, elle produit 5 pièces médicales datées de juin 2014. 

C. Par décision incidente du 26 août 2014, le greffier-rapporteur délégué à l’instruction rejette la 
requête (608 2014 125) d’assistance judiciaire gratuite totale pour la procédure de recours 
déposée par la recourante. 

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Une avance de frais de CHF 800.- est versée par la recourante le 1er octobre 2014. 

D. Dans ses observations du 6 novembre 2014, l'OAI propose le rejet du recours. L’office 
considère, somme toute, que l’expertise pluridisciplinaire LAA, dans la mesure où elle est complète 
et univoque, doit bénéficier d’une pleine valeur probante. L’autorité intimée expose, par ailleurs, 
n’avoir reçu l’attestation du 21 mai 2014 de la Dresse I.________ qu’après avoir notifié la décision 
querellée. Par écriture ampliative du 15 décembre 2014, l’OAI souligne que les cinq pièces jointes 
au recours ont été établies en juin 2014, à savoir postérieurement à la notification de la décision 
attaquée. Il confirme, pour le surplus, ses conclusions. 

Dans ses contre-observations du 3 février 2015, la recourante soutient que, bien que datés de juin 
2014, les documents joints au recours se rapportent à un état de fait existant déjà au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Elle réitère au demeurant son argumentation et maintient 
également ses conclusions. 

L’autorité intimée, interpellée, renonce à se déterminer plus avant et confirme derechef ses 
conclusions par écriture du 9 mars 2015. En date du 9 avril 2015, l’autorité intimée transmet à la 
Cour de céans copie du courrier du 2 avril 2015 de l’assureur LAA, qui, se fondant sur l’avis 
médical du 25 mars 2015 du H.________, a décidé de supprimer toute prestation au 30 avril 2015. 
Dans ledit avis médical, les Drs G.________, E.________ et J.________, psychiatre-
psychothérapeute, du H.________, avaient constaté sur vidéo que l’assurée utilisait librement son 
bras droit (avec son bras droit elle porte de gros sacs, tourne le volant, téléphone, embrasse une 
amie, etc.), avaient dès lors confirmé les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire LAA 
et avaient au surplus expressément exclu la nécessité d’une nouvelle expertise médicale. 

Le 29 mai 2015, la recourante conteste les conclusions prises par les médecins du H.________, 
estimant que leur avis du 25 mars 2015 n’a aucune valeur probante attendu qu’il est fondé sur le 
seul visionnement d’une vidéo. Elle dépose, en outre, 3 nouveaux rapports de 2015. 

Dans sa lettre du 6 juillet 2015, l’autorité intimée déclare n’avoir aucune remarque particulière à 
formuler. 

En date du 5 novembre 2015, la recourante relate être entrée à la clinique de jour le 7 juillet 2015, 
en raison d’un épisode dépressif majeur, et y résider encore à ce jour; à l’appui de ses allégations, 
elle dépose en cause l’attestation du 18 septembre 2015 de la Dresse K.________, psychiatre. 

La L.________ SA, appelée en cause, a, par missive du 22 juin 2016, estimé ne pas disposer de 
la légitimité de participer à la présente procédure. 

E. Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments des parties, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.

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2. Dans son recours, la recourante a invoqué une violation de son droit d’être entendue, motif 
pris que les questions posées aux experts par l’assureur LAA ne correspondaient pas à celles que 
l’OAI avait entendu leur soumettre. 

Ce grief doit être examiné à titre liminaire dans la mesure où, s'il devait recevoir une réponse 
positive, il scellerait le sort du présent litige.

a) Aux termes de l'art. 42 1ère phrase de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi 
du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI; RS 831.20), les parties ont le droit d’être entendues. 
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de 
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1 et les références citées). En matière d'assurance-invalidité, la 
procédure de préavis de l'art. 73ter du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201), concrétise ces garanties de rang constitutionnel lors de la phase de 
l'instruction de la demande (cf. ATF 124 V 180 consid. 1c; 131 V 35 consid. 4.2). 

L’art. 43 al. 1 1ère phrase LPGA, consacrant le principe de la maxime inquisitoire, dispose que 
l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille 
les renseignements dont il a besoin.

b) En l’espèce, la recourante a pu, à réitérées reprises, s’expliquer et se déterminer sur 
l’expertise litigieuse, tant devant l’autorité intimée que devant la Cour de céans. 

Par ailleurs, une partie n’a, en procédure administrative, pas le droit de restreindre l’administration 
des moyens de preuve, de limiter le pouvoir d’examen des experts sollicités aux questions qu’elle 
pose ou de formuler de manière exclusive les questions posées aux experts. Au contraire, le 
principe de l’instruction d’office (maxime inquisitoire) impose à l’assureur social de réunir de son 
propre chef les pièces déterminantes pour l’établissement de l’état de faits, de définir les faits 
pertinents pour la solution du litige, de procéder à l’administration et à l’appréciation des preuves; il 
doit en effet s’attacher à établir l’état de fait de manière correcte, complète et objective, afin de 
découvrir la réalité matérielle (FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de la 
sécurité sociale, 2015, p. 499). Aussi le catalogue de questions de l’OAI est-il transmis aux 
assurés à titre indicatif seulement (cf. dossier AI pce p. 232 à 235) et ne saurait-il en aucune façon 
limiter le pouvoir d’examen des experts sollicités dans le cadre d’une expertise administrative. 

A l’inverse, le point de savoir si l’autorité intimée aurait dû poser de plus amples questions aux 
experts sollicités, voire procéder à une expertise complémentaire, et a en cela violé le principe de 
la maxime inquisitoire est une question qui relève non pas du droit d’être entendu mais de 
l’appréciation des preuves. Il se justifie donc de l'examiner avec le fond du litige (cf. arrêts TF 
9C_142/2008 du 16 octobre 2008 consid. 3.2 et 9C_82/2016 du 9 juin 2016 consid. 2.2).

Partant, mal fondé, ce grief doit être rejeté. Il sied dès lors d'entrer en matière sur le fond du litige.

3. a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

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b) D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 
6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à 
une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).

c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 

Selon cette jurisprudence, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de 
troubles somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système 
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans le 
cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir 
compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 
2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 
4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la présomption qui 
prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux 
et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 

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devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" 
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques 
et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la 
question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 
à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle 
essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière 
dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux 
offres thérapeutiques existantes.

Enfin, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour elles seules pas des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité 
soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et 
de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).

d) L’art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

e) L’invalidité des assurés qui n’exercent pas d’activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, 
en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode spécifique; cf. art. 28a 
al. 2 LAI).

Pour évaluer l'invalidité selon la méthode spécifique, l'administration procède à une enquête sur 
les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités habituelles 
conformément à la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie 
par l'OFAS (CIIAI, n° 3079 ss dès le 1er janvier 2008).

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Cette enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle 
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport 
d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses 
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête 
que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (arrêt TF 9C_693/2007 du 2 juillet 
2008 consid. 3; ATF 128 V 93).

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 133 V 504 et les références citées), 
une personne qui s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle 
afin d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers 
appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis 
qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne 
assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant 
les travaux peu urgents), et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de 
sa famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du 
ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une personne 
extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de 
l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en 
particulier celle des enfants) va au-delà de ce qu'on peut attendre d'eux, si la personne assurée 
n'est pas atteinte dans sa santé (arrêt TF I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4; ATF 130 V 97 
consid. 3.3). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, 
dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune 
prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de santé 
réel de la personne assurée (voir également MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts 
zum IVG, 1997, p. 222).

f) Selon la méthode mixte, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels 
par comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La part de l'activité 
professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de 
travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pour cent entre ces deux valeurs. La part de l'autre travail habituel constitue le 
reste du pourcentage (SVR 1996 IV no 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les références 
citées). La durée de travail effectivement accomplie dans le ménage et la profession est ici sans 
importance (RCC 1980 p. 564). L'invalidité totale s'obtient en additionnant les degrés d'invalidité 
correspondant aux parts respectives attribuées aux activités lucrative et non lucrative (VSI 1999 p. 
231 consid. 2b et les références citées).

En outre, soulignons encore que l'incapacité de travail ne se confond pas avec la perte de gain 
subie par l'assuré dans le cas où le taux d'activité professionnel n'est pas de 100 % (arrêt TF I 

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151/06 du 29 juin 2007). Il incombe en effet aux assurés exerçant une activité professionnelle à 
temps partiel de mettre à profit toute la capacité de travail raisonnablement exigible (ATF 123 V 
230 consid. 3c et les références citées), de sorte que l'incapacité de travail correspond alors à la 
différence entre le taux d'activité professionnelle et la capacité de travail médicalement attestée. 
En ce sens, la jurisprudence considère d'ailleurs que l'assuré ne subit pas d'incapacité de gain tant 
que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité qu'il exercerait 
sans atteinte à la santé (sur l'ensemble de la question, voir ATF 125 V 146; arrêt TF I 156/04 du 13 
décembre 2005 publié in SVR 2006 IV no 42 p. 151 et la référence citée). 

Cela étant, les constatations d'ordre médical sur la capacité à accomplir les travaux habituels ont 
en principe plus de poids que les conclusions de l'enquête à domicile lorsque l'on est en présence 
d'une pathologie psychique et qu'il existe des divergences entre les deux types de données 
évoquées. Une telle priorité est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne 
chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte et des 
empêchements en résultant (arrêts TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.3.1; 9C_925/2013 
du 1er avril 2014 consid. 2.2 et les références citées). Si les résultats de l’enquête divergent 
sensiblement de l’appréciation médicale, un examen par le service médical régional de l’OAI 
(SMR) sera requis (directives CIIAI, n° 1059).

Enfin, pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander 
ce que la personne assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'elle 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, 
familiale, sociale et professionnelle, si elle aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à 
son ménage ou si elle aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire 
le champ d'activité probable de la personne assurée, il faut notamment tenir compte d'éléments 
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de 
l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références citées).

La Cour européenne des droits de l’homme a, dans l’arrêt Di Trizo c. Suisse (n° 7186/09) du 
2 février 2016, dit, par 4 voix contre 3, que la méthode mixte du droit suisse viole l’art. 14, combiné 
avec l’art. 8 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).

g) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées). En 
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 

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conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008; 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de 
savoir si l’expertise est complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminante (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 
Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour 
la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF I 81/07 du 8 janvier 2008 
consid. 5.2).

L'assurance-invalidité n'est pas liée par les décisions de l'assurance-accident en matière 
d'évaluation de l'invalidité concernant le droit à la rente en tant que tel ou le taux d'invalidité (cf. 
ATF 133 V 549), les évaluations selon l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité sont donc 
indépendantes (cf. arrêt TF 8C_558/ 2008 du 17 mars 2009 consid. 2.3). Cette indépendance des 
décisions n'implique toutefois pas que des expertises pluridisciplinaires ordonnées par une 
assurance ne puissent pas être utilisées par l'autre assurance s'il appert que les constatations des 
status médicaux et capacités de travail ont été effectuées de façon globale et que, notamment, la 
question de la causalité adéquate entre l'accident couvert et les atteintes à la santé - qui est propre 
à l'assurance-accidents (cf. MAURER/SCARTAZZINI/HÜRZELER, Bundessozialversicherungsrecht, 3ème 
éd. Bâle 2009, § 10 n° 39 ss) - n'a pas limité le champ d'investigation de l'expertise (arrêt TAF C-
7866/2009 du 2 mai 2011 consid. 9.1). Il sied de relever que les services médicaux de l'assurance-
invalidité peuvent se prononcer sur dossier dans la mesure de l'existence d'une documentation 
médicale complète et qu'ils ne sont pas tenus de requérir systématiquement eux-mêmes et pour 
eux-mêmes des expertises médicales. Le recours à une expertise initiée par l'assurance-invalidité 
n'est utilisé que si des moyens plus simples et économiques ne suffisent pas à se prononcer 
(rapports médicaux existants, renseignements) ou encore en cas de controverses médicales sur 
un cas concret (BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, Fribourg 1999, 
p. 142).

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies 
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, 
p. 212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème 
éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274; cf. 
aussi ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 122 II 469 consid. 4a; 122 III 223 consid. 3c; 120 Ib 229 consid. 
2b; 119 V 344 consid. 3c et la référence citée; arrêt TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 3.2). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) (SVR 2001 
IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b; 122 V 162 consid. 1d et la référence citée).

4. Dans la présente espèce, l’autorité intimée a, par la décision querellée, refusé à l’assurée 
tout droit à une rente d’invalidité. Appliquant la méthode mixte, l’office lui a en effet reconnu une 

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invalidité globale de 23.32% (pondération de 80%-20%, 16% pour l’activité lucrative [activité de 
substitution adaptée à son état de santé en qualité d’éducatrice spécialisée, exercée à 80% avec 
une diminution de rendement de 20%] + 7.32% dans l’accomplissement de ses travaux habituels 
[20% x 36.60%, à savoir 0% pour la « conduite du ménage », 9.60% pour le poste 
« alimentation », 10.20% pour l'« entretien du logement », 0.90% pour les « emplettes et courses 
diverses », 8.40% pour le poste « lessive et entretien des vêtements », 0% pour les « soins aux 
enfants ou aux autres membres de la famille » et enfin 7.50% pour les « divers », ainsi que cela 
ressort du rapport d’enquête économique sur le ménage du 11 juin 2012, dossier AI pce p. 157 à 
164, et du tableau des empêchements contenu dans la décision litigieuse, dossier AI p. 357]). 

La recourante, dans ses écritures successives, n’a jamais contesté ni la pondération reconnue par 
l’autorité intimée – à savoir 80% pour l’activité lucrative et 20% dans l’accomplissement de ses 
travaux habituels – ni le taux d’invalidité qui lui a été reconnu pour l’accomplissement de ses 
travaux habituels – à savoir 36.60% - au jour de l’enquête ménagère. A juste titre, puisque ladite 
pondération correspond aux déclarations de la recourante (cf. à cet égard dossier AI p. 74 et 163) 
et qu’aucun élément patent figurant au dossier ne permet de douter du bien-fondé des conclusions 
du rapport d’enquête économique sur le ménage. La pondération et le taux d’invalidité dans le 
ménage retenus par l’OAI peuvent dès lors être repris céans. 

C’est le lieu de noter que, dans la mesure où le calcul opéré en application de la méthode mixte 
par l’autorité intimée est favorable à l’assurée (le taux reconnu pour l’accomplissement de ses 
travaux habituels étant supérieur au taux reconnu pour l’activité lucrative), l’arrêt Di Trizo c. Suisse 
(n° 7186/09) du 2 février 2016 de la Cour européenne des droits de l’homme ne saurait être 
favorablement invoqué par la recourante en l’occurrence. 

Demeure donc seul litigieux le taux d’invalidité qui a été reconnu à l’assurée pour son activité 
lucrative:

a) Les pièces médicales suivantes ont été déposées au dossier dans le cadre de la 
procédure d’instruction: 

- La feuille d’accident LAA remplie notamment par le Dr M.________, médecin spécialiste FMH en 
orthopédie et traumatologie, de N.________, attestant d’une incapacité de travail de l’assurée de 
100% dès le 7 septembre 2010, puis de 50% depuis le 10 novembre 2010 (dossier AI pce p. 2; cf. 
également dans ce sens le certificat d’incapacité du 7 septembre 2010, dossier AI pce p. 91). 

- Le rapport médical du 24 septembre 2010 du Dr M.________, qui a diagnostiqué une fracture-
impaction multifragmentaire peu déplacée de la partie supérieure et antérieure du tubercule majeur 
de l'humérus avec trait de refend se poursuivant à la face latérale de la métastase humérale sur 
environ 4 à 5 cm, une arthrose acromio-claviculaire modérée, ainsi qu’une omarthrose débutante 
(cf. expertise, dossier AI pce p. 265 à 285).

- Le rapport médical initial LAA du 6 octobre 2010 du Dr M.________, qui a diagnostiqué une 
fracture non déplacée trochiter épaule droite ainsi qu’une entorse de la cheville droite du 7 
septembre 2010 (dossier AI pce p. 89 s.).

- Le certificat d’incapacité de travail du 16 février 2011 du Dr O.________, alors médecin assistant 
en chirurgie orthopédique (dossier AI pce p. 97). 

- Le certificat d’incapacité du 20 avril 2011, les lettres et rapports médicaux subséquents des 
11 novembre 2010, 27 janvier, 16 février, 10 mars et 6 mai 2011 du Dr M.________, qui a 
notamment attesté de difficultés, voire d’une impossibilité à effectuer des mouvements au-dessus 

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du niveau des épaules (cf. expertise, dossier AI pce p. 265 à 285; dossier AI pces p. 98, 100, 101 
s.).

- Le rapport médical du 25 mai 2011 du Dr P.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
interne, qui a retenu les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de fracture de la tête 
humérale droite – probablement – ainsi que de double remplacement valvulaire aortique et mitrale 
le 16 novembre 2005 pour une maladie aortique modérée et une sténose mitrale sévère d'origine 
rhumatismale. Il a finalement estimé que sa patiente ne présentait aucune incapacité de travail du 
point de vue de la médecine interne (dossier AI pce p. 16 s.).

- Le rapport de consultation du 30 mai 2011 du Dr Q.________, médecin spécialiste FMH en 
cardiologie, qui a diagnostiqué un fibrillo-flutter auriculaire intermittent paroxystique et un status 
après double remplacement valvulaire aortique et mitral par 2 prothèses mécaniques le 
16 novembre 2005. Il a conclu que, sur le plan strictement cardiologique, il n'y avait pas de 
limitation de la capacité de travail (dossier AI pce p. 30 à 33).

- Le certificat médical d’incapacité total de travail, pour une durée indéterminée, du 20 juin 2011 du 
Dr Q.________ (dossier AI pce p. 103).

- Les rapports médicaux des 1er juin et 4 juillet 2011 du Dr M.________, qui a pour l’essentiel 
précisé que l'élévation du bras était restée limitée par des douleurs de la région sous-acromiale 
(dossier AI pce p. 36 à 40, 100; cf. expertise, dossier AI pce p. 265 à 285).

- Le protocole opératoire du 4 août 2011 du Dr R.________, médecin spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, qui a effectué une arthroscopie, une ténotomie chef long biceps, 
une acromioplastie et une résection AC, au niveau de l’épaule droite (dossier AI pce p. 111 s.).

- La lettre provisoire de sortie du 8 août 2011, le rapport médical intermédiaire LAA du 
5 septembre 2011, les certificats d’incapacité des 13 septembre, 27 octobre et 15 novembre 2011 
et les rapports médicaux des 12 septembre 2011 et 9 janvier 2012 du Dr M.________, qui a 
essentiellement noté que, depuis l'opération du 4 août 2011, les douleurs qui avaient justifié 
l'opération avaient certes diminué, mais que la patiente souffrait toujours de douleurs 
neuropathiques au niveau de son épaule droite; une nette amélioration de la mobilité de son 
épaule a néanmoins pu être obtenue (dossier AI pces p. 65 à 69, 104 s. 106, 109 s., 113 s. et 
116).

- Le rapport médical du 6 février 2012 du Dr S.________, médecin spécialiste FMH en 
anesthésiologie, traitement interventionnel de la douleur, qui a noté la persistance d’une douleur 
névralgique dans l’épaule droite avec irradiation dans la nuque et a proposé l’augmentation de la 
dose de Lyrica (dossier AI pce p. 142 à 144, 175 à 177).

- Le rapport médical du 14 mars 2012 du Dr M.________, qui a rapporté que la patiente souffrait à 
ce jour d'importants effets secondaires probablement dus au Lyrica (dossier AI pce p. 133 s., 172 
s.).

- Le rapport médical du 23 avril 2012 du Dr S.________, qui a suggéré à sa patiente un traitement 
par infiltration de Kétamine (dossier AI pce p. 147 s., 178 s.).

- Les rapports médicaux des 25 avril et 2 mai 2012 du Dr M.________, qui a d’abord souligné 
qu’en raison des effets secondaires de la médicamentation mise en place, la reprise d’une activité 
professionnelle ne pouvait pas être envisagée pour l’instant, puis malgré tout considéré que le 
traitement médicamenteux semblait bien équilibré (dossier AI pce p. 150 s., 154 s., 180 s.; 183 s.).

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- Le rapport médical du 16 juillet 2012 du Dr S.________, qui a derechef proposé un traitement par 
infiltration de Kétamine (dossier AI pce p. 169 s., 217 s.).

- Le rapport médical du 24 juillet 2012 du Dr M.________, qui a noté une nette amélioration ces 
derniers mois (dossier AI pce p. 186 s., 214 s., ).

- Les certificats d’incapacité des 6 mars, 24 avril, 29 mai, 24 juillet et 25 septembre 2012 du 
Dr M.________ (dossier AI pces p. 171, 174, 185, 213, 216, 219, 244). 

- Le rapport médical intermédiaire de septembre 2012 du Dr M.________, qui a retenu que l’état 
de santé de sa patiente était stationnaire et qu’il y aura certainement une persistance à long terme 
des douleurs. Il a estimé sa capacité de travail à 50% dans son ancienne activité, à cause des 
multiples précautions antalgiques à prendre et à condition que des adaptations majeures de sa 
place de travail soient possibles (dossier AI pce p. 201 à 206).

- La lettre à contenu médical du 11 octobre 2012 de la Dresse I.________, médecin spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a retenu les diagnostics de neuropathie chronique de 
l’épaule droite et d’épisode dépressif moyen (F32.1) (dossier AI pce p. 196 s.).

- La lettre à contenu médical du 24 octobre 2012 du Dr S.________, qui a considéré qu’un 
traitement par infiltration de Kétamine serait pour l’instant contre-indiqué au regard de la situation 
cardiaque instable. Le médecin a noté par ailleurs que la symptomatique douloureuse était restée 
stable (dossier AI pce p. 199 s., 248 s.).

- Le rapport de consultation du 13 novembre 2012 du Dr M.________, qui a exposé que le 
cathétérisme cardiaque électro-physiologique qui avait été effectué pour permettre un traitement 
par Kétamine des douleurs de l'épaule droite s'est soldé par un échec. Il a, cela étant, noté que 
l'opération effectuée le 4 août 2011 était la cause du syndrome douloureux persistant (dossier AI 
pce p. 225 s., 245).

- Le rapport de consultation du 23 novembre 2012 du Dr Q.________ qui a estimé que sa patiente 
ne pouvait plus exercer son activité professionnelle auprès d’enfants handicapés pour des motifs 
strictement cardiologiques. Il a exposé qu’il était en faveur de l’attribution à sa patiente d’une rente 
entière d’invalidité (dossier AI pce p. 209 à 212, 321).

- Le certificat médical initial LAA du 7 décembre 2012 de la Dresse I.________, qui a diagnostiqué 
un épisode dépressif moyen (F32.1), lié à la situation somatique, depuis l’accident du 7 septembre 
2010 (dossier AI pce p. 222 s., 246 s.).

Dans sa prise de position du 29 janvier 2013, le Dr T.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine générale, du SMR, a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire – 
psychiatrique, cardiologique, orthopédique, neurologique et en médecine interne – (dossier AI pce 
p. 229 à 231).

Les pièces médicales suivantes ont dès lors encore été versées aux actes:

- Le rapport médical non daté et la lettre à contenu médical du 6 mai 2013 du Dr U.________, 
médecin spécialiste FMH en cardiologie, qui a attesté d’une nouvelle intervention par cathétérisme 
cardiaque début mai 2013 et a émis un pronostic favorable (dossier AI pce p. 240 à 243, 322 à 
324). 

- Le rapport médical du 18 février 2013 du Dr M.________, qui a prévu l’application de patch de 
capsaïcine à forte concentration (dossier AI pce p. 251 s., 317 à 320).

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- Les certificats d’incapacité des 12 février et 28 mai 2013 du Dr M.________ (dossier AI pces p. 
253 s.). 

- Le rapport médical du 28 mai 2013 du Dr M.________, qui a noté que l’assurée avait subi une 
intervention électro-physiologique sur le cœur qui aurait apporté l’effet escompté au niveau des 
troubles du rythme (dossier AI pce p. 256 s.).

- Le certificat médical intermédiaire LAA du 7 juin 2013 de la Dresse I.________, qui a exposé que 
l’état psychologique de sa patiente était fluctuant (dossier AI pce p. 255). 

- Le rapport d’expertise pluridisciplinaire ordonnée par l’assureur LAA D.________ SA et effectuée 
par le Dr E.________, médecin spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, le Dr F.________, 
médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr G.________, médecin 
spécialiste FMH en neurologie, du H.________ (H.________) (dossier AI pce p. 265 à 285): 

 Sur le plan orthopédique, l’élévation active du bras droit est décrite comme impossible. 
L’expert sollicité a toutefois exposé que la situation de l’épaule n’apparaissait de loin pas 
catastrophique à l’examen objectif et qu’il y avait peu d’explication mécanique aux 
plaintes. 

 Sur le plan neurologique, le neurologue a exposé que « l'examen neurologique est 
effectué dans des conditions particulièrement difficiles, chez une expertisée intolérante â 
la mobilisation et surtout à l'attouchement de la région de l'épaule droite. Compte tenu 
des conditions de collaboration, on note néanmoins une mobilité de l'épaule droite 
relativement bonne, bien que n'étant pas complète. Contrastant avec la limitation de la 
mobilité et l'importance des douleurs spontanées, on observe une bonne préservation 
de la trophicité musculaire des muscles scapulaires et du membre supérieur droit. Les 
réflexes tendineux sont présents, normovifs et symétriques. Le testing de la force 
musculaire, compte tenu des conditions de collaboration, ne démontre pas de déficit 
moteur certain, tout particulièrement au niveau de l'épaule et du membre supérieur 
droits. […] Le bilan a été complété par une scintigraphie osseuse pratiquée le 24 juillet 
2013 à N.________ qui n'a pas apporté d'arguments en faveur d'une 
algoneurodystrophie active ou séquellaire et pas d'élément non plus en faveur d'une 
éventuelle atteinte inflammatoire active d'autre nature. […] En l'absence d'une 
pathologie neurologique post-traumatique ou maladive clairement objectivable, il n'est 
pas possible de retenir l'existence d'une incapacité de travail représentant une cause 
d'invalidité, tant sur le plan traumatologique que maladif ».

 Sur le plan psychique, l’expert compétent n’a pas relevé de décompensation 
psychotique, d'anxiété généralisée, de troubles paniques, de trouble phobique, de 
symptômes d'état de stress post-traumatique, de trouble de la personnalité morbide, de 
perte de l’intérêt et du plaisir, de problème de la concentration et de l’attention, d’idée 
auto-agressive, ainsi que diminution de l’appétit. L’assurée a par ailleurs elle-même nié 
toute attitude morose et pessimiste face à l’avenir. Face à ses douleurs à l’épaule 
gauche et aux échecs thérapeutiques, elle a exprimé un sentiment de détresse 
important, avec des pleurs. Le psychiatre sollicité n’a, somme toute, retenu qu’un 
éventuel trouble de l’adaptation consécutif à l’accident, en présence de facteurs 
étrangers, à savoir des difficultés dans le couple à gérer la situation post-traumatique; 
pour le reste, il a considéré que les symptômes constatés ne permettent pas de conclure 
à l’existence d’un épisode dépressif selon la classification officielle.  

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Les diagnostics suivants ont finalement été retenus par les experts: Fracture du trochiter épaule 
droite; acromion type 3; arthrose acromio-claviculaire épaule droite; troubles algiques et 
dysesthésiques de l'épaule droite sans explication neurologique tant post-traumatique que 
maladive objectivable (pas d'éléments significatifs en direction d'une algoneurodystrophie ainsi que 
d'une atteinte tronculaire ou radiculaire); trouble de l'adaptation. Les experts ont estimé que l’état 
final n’était pas encore atteint et qu’une amélioration devant être considérée comme possible. 
A leur avis, « [l’assurée] est une droitière qui se comporte comme une mono-manuelle du membre 
supérieur gauche. Néanmoins, si l'atteinte essentiellement proximale empêche toute activité 
nécessitant l'élévation du membre supérieur droit plus de 40/50°, la fonction distale du membre 
supérieur droit est préservée. Pratiquement, on peut penser qu'elle est capable d'exercer toute 
activité utilisant le membre supérieur gauche chez une droitière avec utilisation du membre 
supérieur droit comme appoint, donc dans une activité légère, sans manipulation de charge autre 
que légère avec le [membre supérieur droit] ». 

Dans sa prise de position du 11 novembre 2013, le Dr T.________, du SMR, a souligné qu’après 
une nouvelle intervention par cathétérisme cardiaque, la situation s’était améliorée et un rythme 
cardiaque compatible avec une bonne qualité de vie et une activité légère a été obtenu par la prise 
d’un traitement simple à doses standard faibles. Dès lors, tout en précisant que l’impossibilité 
d’exercer une activité professionnelle moyennement lourde ou lourde demeurait, il a considéré que 
des investigations complémentaires au plans cardiologique et de la médecine interne (évolution de 
la maladie rhumatismale) n’étaient plus nécessaires. Au plan neurologique, il a conclu à une 
impotence fonctionnelle partielle du membre supérieur droit, avec une impossibilité de port de 
charges de ce côté. En conclusion, il a estimé que l’assurée ne pouvait certes plus reprendre son 
ancienne activité d’éducatrice spécialisée considérée comme lourde, mais qu’elle était apte à 
exercer une activité respectant ses limitations (activité utilisant le membre supérieur gauche chez 
une droitière avec utilisation du membre supérieur droit comme appoint, soit une activité légère 
sans manipulation de charge autre que légère avec le membre supérieur droit) à plein temps avec 
toutefois une diminution de rendement de 20% en raison des douleurs chroniques induisant 
fatigue et lenteur dans les mouvements (dossier AI pce p. 288 à 290). 

Ont encore été produits: 

- Le certificat médical du 22 janvier 2014 du Dr V.________, médecin spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a attesté un suivi d’orthopédie (dossier 
AI pce p. 333). 

- Le certificat médical du 11 février 2014 du Dr W.________, médecin spécialiste FMH en 
anesthésiologie, qui a attesté un traitement d’antalgie (dossier AI pce p. 334). 

- Le certificat d’incapacité du 17 février 2014, le rapport médical non daté et la lettre à contenu 
médical du 25 mars 2014 de la Dresse X.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
générale, qui a retenu une douleur neuropathique et un syndrome dépressif majeur comme 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail et a émis un pronostic défavorable (dossier AI pces 
p. 325 à 332).

- La lettre à contenu médical du 8 avril 2014 du Dr Q.________, qui a constaté, nonobstant 
3 ablations par cathéter des troubles du rythme, une 3ème récidive de flutter auriculaire persistant 
depuis la mi-décembre 2013, qui n’a pas pu être contrôlée de manière satisfaisante avec le 
traitement médicamenteux. Il précise que sa patiente ne peut plus exercer son ancienne 
profession, puisqu’elle doit s’occuper d’enfants difficiles, avec de fréquents contacts physiques 
comme des portés (dossier AI pce p. 348).

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Dans sa prise de position du 1er mai 2014, le Dr T.________, du SMR, a considéré que la Dresse 
X.________ n’avait apporté aucun nouvel élément médical et que le Dr Q.________ avait signalé 
une problématique rythmogène susceptible de s’améliorer et n’empêchant pas la pratique sans 
diminution de rendement d’une activité corporellement légère (dossier AI pce p. 353).

Dans sa décision du 27 mai 2014, l’OAI a ainsi retenu que l’assurée ne pouvait certes plus 
reprendre son activité en tant qu’éducatrice spécialisée auprès de C.________, le travail avec des 
enfants handicapés ne respectant pas ses limitations, mais qu’elle pouvait exercer, à plein temps 
avec toutefois une diminution de rendement de 20% en raison des douleurs chroniques induisant 
fatigue et lenteur, un autre emploi en qualité d’éducatrice spécialisée adapté à son état de santé 
(par ex. éducatrice spécialisée avec une autre population, telle que des jeunes en formation, dans 
des ateliers protégés et appartements protégés, dans des centres de jour ou en internat) (dossier 
AI pce p. 356 à 359). 

L’attestation médicale du 21 mai 2014 de la Dresse I.________ a encore été produite par 
l’assurée. La psychiatre a noté une péjoration de l’état de santé psychique de l’assurée, laquelle 
présente depuis fin mars 2014 un état dépressif d’intensité sévère (F32.2). La psychiatre a 
observé une humeur triste, une diminution de l’intérêt et du plaisir, avec une fatigue prononcée et 
des problèmes de sommeil, ainsi que des idées morbides dans le contenu de la pensée et une 
quasi-impossibilité de se projeter dans l’avenir. Elle précise que ces symptômes ont récemment 
conduit à l’augmentation du traitement antidépresseur par Cipralex introduit en février 2014. Elle a 
conclu que l’état de santé psychique de sa patiente restait à ce jour instable et fragile (dossier AI 
pce p. 360 s.).

Enfin, à l’appui de son recours, l’assurée a joint 5 pièces médicales: 

- La lettre à contenu médical du 17 juin 2014 de la Dresse Y.________, médecin spécialiste FMH 
en anesthésie/antalgie, qui a estimé que les douleurs, essentiellement neuropathiques dans leur 
caractère, étaient également très sévères et invalidantes. Fréquemment évaluées jusqu’à 10/10, 
elles perturbent le sommeil et épuisent la patiente physiquement et psychiquement. Un traitement 
par infiltration de Kétamine est effectué et reçu favorablement, la douleur étant évaluée à 3/10 en 
fin de séance. 

- Le certificat du 17 juin 2014 de la Dresse X.________, qui déclare sa patiente totalement 
incapable de travailler du 1er juillet au 30 septembre 2014. 

- L’attestation du 18 juin 2014 du Dr W.________, médecin spécialiste FMH en anesthésiologie, 
traitement interventionnel de la douleur et médecine d’urgence, qui a considéré que les douleurs et 
l’impotence fonctionnelle qu’elles provoquent au niveau du membre supérieur droit rendent la vie 
quotidienne de sa patiente difficile et la poursuite de son activité professionnelle impossible pour le 
moment. Le médecin a cependant estimé qu’il n’était pas en mesure d’évaluer sa capacité 
fonctionnelle. 

- L’attestation médicale du 20 juin 2014 de la Dresse I.________, reprenant la teneur de celle du 
21 mai 2014. 

- La lettre à contenu médical du 25 juin 2014 de la Dresse X.________, qui a fait état d’une 
aggravation depuis 3 mois de l’état de santé psychique de sa patiente et requiert la mise en œuvre 
d’une nouvelle expertise. Elle a considéré que sa patiente, de par sa situation clinique sur le plan 
psychique et des effets indésirables des différents traitements antalgiques et psychotropes, ne 
serait plus apte à travailler comme éducatrice. 

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Le 9 avril 2015, l’autorité intimée transmet à la Cour de céans copie du courrier du 2 avril 2015 de 
l’assureur LAA, qui, se fondant sur l’avis médical du 25 mars 2015 du H.________, a décidé de 
supprimer toute prestation au 30 avril 2015. Les Drs G.________, E.________ et J.________, 
psychiatre-psychothérapeute, du H.________, avaient constaté sur vidéo que l’assurée utilisait 
librement son bras droit, ont dès lors confirmé les conclusions de leur rapport d’expertise 
pluridisciplinaire et ont au surplus expressément exclu la nécessité d’une nouvelle expertise 
médicale.

Le 29 mai 2015, la recourante a déposé 3 nouveaux rapports de 2015: 

- Le rapport du 29 avril 2015 du service d’ergothérapie du Z.________, qui a constaté que 
l’assurée était relativement libre de ses mouvements et que l’allodynie mécanique statique 
régressait régulièrement selon ses deux axes, la surface et la sévérité. Après quatre mois, une 
rééducation de l’hypoesthésie sous-jacente présumée responsable des douleurs neuropathiques 
spontanées pourra être entreprise.  

- Le rapport médical du 5 mai 2015 de la Dresse Y.________, qui, sur la base d’un questionnaire 
douleur rempli par l’assurée, a confirmé la persistance de douleurs sévères. Elle a, par ailleurs, 
noté un épuisement physique et psychique de sa patiente. 

- Le rapport médical du 11 mai 2015 du Dr AA.________, médecin spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, qui a exposé que la névralgie dont souffre l’assurée serait une pathologie avérée, 
fortement invalidante, qui même si elle ne limite pas les mouvements provoque des douleurs au 
toucher. Le médecin a, en outre, précisé qu’il était important que sa patiente reste active dans sa 
vie sociale. 

En date du 5 novembre 2015, la recourante a encore déposé en cause l’attestation du 
18 septembre 2015 de la Dresse K.________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Il ressort de cette attestation que l’assurée est entrée à la clinique de jour le 
7 juillet 2015, en raison d’un épisode dépressif majeur.

b) La recourante a soutenu que l’expertise pluridisciplinaire LAA n’avait pas vocation à 
fonder une décision de l’assurance-invalidité parce que son champ d’investigation était restreint 
aux questions d’assurance-accidents, avancé que l’autorité intimée devait diligenter une expertise 
propre incluant par ailleurs les plans de la médecine interne et de la cardiologie, ainsi que contesté 
la valeur probante de ladite expertise et de la prise de position du SMR subséquente. 

aa) La Cour de céans retient, tout d’abord, que les experts sollicités par l’assureur LAA 
ont procédé à un examen global et complet de l'assurée, sans restreindre leur champ 
d’investigation à la seule question du lien de causalité naturelle entre l’accident du 7 septembre 
2010 et les affections constatées chez l’assurée. En effet, la partie intitulée « situation actuelle et 
conclusions », lors même qu’elle contient des appréciations relatives audit lien de causalité, a 
clairement pour but de décrire le tableau clinique de l’assurée actuel, dans sa globalité, et d’en 
retirer une appréciation médicale générale. Par la force des choses, en déterminant l’état actuel de 
l’assurée, les experts ont également déterminé quels effets avait eu l’intervention du 4 août 2011, 
d’ailleurs mentionnée à réitérées reprises; ladite intervention a donc bien été prise en 
considération, contrairement au reproche formulé par la recourante. On note, au demeurant, que 
dans son appréciation médicale le neurologue a expressément retenu qu’une incapacité de travail 
devait être exclue « tant sur le plan traumatologique que maladif ». En outre, dans la seconde 
moitié de l’expertise les experts ont tout d’abord énuméré l’ensemble des diagnostics devant être 
posés (cf. expertise p. 19, diagnostics), puis spécifié lesquels étaient en lien de causalité avec 

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l’accident (cf. expertise p. 19 pt. 5.1) afin de clairement répondre aux questions posées par 
l’assureur LAA et, enfin, exposé quelles activités étaient à ce jour exigibles de l’assurée compte 
tenu de ses limitations (cf. expertise p. 20 pt. 7.2.4). Ainsi, hormis cette deuxième partie spécifique 
à l’assurance-accidents, l’expertise pluridisciplinaire LAA du H.________ a manifestement 
vocation à fonder une décision de l’assurance-invalidité (cf. supra 3g).  

bb) En substance, l’expert orthopédiste a noté que la situation de l’épaule n’apparaissait 
de loin pas catastrophique à l’examen objectif et qu’il y avait peu d’explication mécanique aux 
plaintes. 

L’expert neurologue a, pour sa part, observé une bonne préservation de la trophicité musculaire 
des muscles scapulaires et du membre supérieur droit. Il a noté que les réflexes tendineux étaient 
présents et que le testing de la force musculaire ne démontrait pas de déficit moteur certain. Il a 
dès lors explicitement exclu toute incapacité de travail. 

L’expert psychiatre, enfin, a exclu toute affection psychique, hormis un éventuel trouble de 
l’adaptation consécutif à l’accident, en présence de facteurs étrangers, à savoir des difficultés dans 
le couple à gérer la situation post-traumatique. Il a, en particulier, expressément exclu l’existence 
d’un épisode dépressif selon la classification officielle. Il sied de relever, à cet égard, que la 
recourante, lors de son examen, a elle-même nié toute attitude morose et pessimiste face à 
l’avenir et, dans son recours et ses écritures successives, n’a jamais soutenu avoir été en 
incapacité de travailler pour des raisons psychiques avant l’aggravation constatée en mars 2014. 

En définitive, les examens objectifs effectués par les experts du H.________ n’ont fait apparaître 
qu’une limitation à l’élévation au-delà de 50% et au port de charge autre que légère au niveau du 
bras droit ainsi que l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle moyennement lourde ou 
lourde – à l’exemple de son activité habituelle –, à telle enseigne qu’une activité légère 
d’éducatrice spécialisée doit, en tous les cas, pouvoir être exigée de la recourante. L’expertise 
apparaît dès lors complète et convaincante dans son résultat (cf. arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 
2009 consid. 3.3 et les références citées).

Le Dr T.________, du SMR, a, dans sa prise de position du 11 novembre 2013, fait siennes les 
conclusions des experts sollicités; toutefois, alors que ces derniers n’avaient pas retenu de 
diminution de rendement, le généraliste s’est montré plus large et a tout de même considéré que 
les douleurs ressenties pouvaient induire fatigue et lenteur dans les mouvements et ainsi 
occasionner une diminution de rendement de 20%. 

S’agissant de la valeur probante du rapport d’expertise, il sied de relever encore qu’il a été établi 
en pleine connaissance du dossier (cf. expertise p. 3 ss, 10 ss et 14 s.), qu’il prend également en 
considération les plaintes subjectives exprimées (cf. expertise p. 7 ss), qu’il se fonde sur des 
examens objectifs complets sur les trois plans concernés (cf. expertise p. 13 s.) et que les points 
litigieux importants ont fait l'objet d'une étude spécialement fouillée ainsi que d’une discussion 
approfondie, après que les experts aient personnellement reçu et examiné la recourante. Enfin, 
l'appréciation médicale retenue est claire et univoque et les conclusions des experts sont dûment 
motivées (cf. expertise p. 15 à 21). Aussi ledit rapport satisfait-il entièrement aux exigences 
définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (cf. supra 3g). Il sied, par voie de 
conséquence, de lui accorder une pleine valeur probante. L’expertise en question satisfait 
également pleinement aux exigences de la nouvelle jurisprudence relative aux troubles 
somatoformes douloureux (cf. supra consid. 3c), dans la mesure où le psychiatre n’est pas parti de 
la présomption révolue que le trouble pouvait être surmonté par l’assurée mais a analysé 

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concrètement les symptômes présentés par la recourante et a procédé à un examen médical 
complet et approfondi. Par ailleurs, dans leurs conclusions (cf. expertise p. 20 pt. 6), les experts 
ont effectivement précisé que l’état final de la situation clinique n’était pas encore atteint, ainsi que 
l’a souligné la recourante, mais ils ont dans le même temps réservé une amélioration possible de 
son état de santé; cet argument ne lui est donc d’aucun secours. L’appréciation médicale du 
Dr M.________ (cf. son rapport médical intermédiaire de septembre 2012) relative à la capacité de 
travail de sa patiente ne saurait raisonnablement être préférée aux conclusions de l’expertise: son 
rapport est par trop succinct et sa conclusion insuffisamment motivée; il sied, de surcroît, de tenir 
compte du fait que les médecins traitants, dans leur appréciation médicale, sont généralement 
enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient, ce qui semble être ici le cas puisque ce 
médecin va jusqu’à se prononcer sur le droit aux prestations de son patient (cf. supra 3g). 

En conclusion, il convient, avec le SMR et l’autorité intimée, de retenir que l’assurée ne peut certes 
plus reprendre son ancienne activité d’éducatrice spécialisée, mais qu’elle était apte à exercer une 
activité respectant ses limitations (activité utilisant le membre supérieur gauche chez une droitière 
avec utilisation du membre supérieur droit comme appoint, soit une activité légère sans 
manipulation de charge autre que légère avec le membre supérieur droit) à plein temps avec 
toutefois une diminution de rendement de 20%. Les constatations effectuées le 25 mars 2015 sur 
vidéo par les spécialistes du H.________, ayant confirmé les conclusions de leur expertise et exclu 
la nécessité d’une nouvelle expertise, ne viennent que renforcer cette appréciation, voire 
pourraient remettre en question la diminution de rendement de 20% opérée par le Dr T.________. 

cc)  Certes, dans sa prise de position du 29 janvier 2013, le Dr T.________, du SMR, 
avait requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire – psychiatrique, cardiologique, 
orthopédique, neurologique et en médecine interne. Dans sa prise de position du 11 novembre 
2013 après avoir pris connaissance du rapport d’expertise LAA, il a cependant noté qu’après une 
nouvelle intervention par cathétérisme cardiaque, la situation s’était améliorée et un rythme 
cardiaque compatible avec une bonne qualité de vie et une activité légère a été obtenu par la prise 
d’un traitement simple à doses standard faibles. Dès lors, tout en rappelant que l’impossibilité 
d’exercer une activité professionnelle moyennement lourde ou lourde demeurait, il a considéré que 
des investigations complémentaires au plans cardiologique et de la médecine interne (évolution de 
la maladie rhumatismale) n’étaient plus nécessaires. 

La prise de position du 11 novembre 2013 du SMR est un rapport au sens de l'art. 49 al. 3 RAI, qui 
ne doit pas remplir les mêmes exigences au niveau de son contenu que les expertises médicales. 
Ce rapport a notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 
dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire. Il n’y a aucune raison de ne pas accorder foi à cette prise de position, qui est 
corroborée par les autres pièces médicales figurant au dossier, notamment par le rapport de 
consultation du 23 novembre 2012 du Dr Q.________, la lettre à contenu médical du 6 mai 2013 
du Dr U.________, le rapport médical du 28 mai 2013 du Dr M.________ et la lettre à contenu 
médical du 8 avril 2014 du Dr Q.________. La recourante s’est d’ailleurs bornée à requérir une 
expertise complémentaire au plans cardiologique et de la médecine interne – selon toute 
vraisemblance uniquement parce que de telles investigations avaient initialement été demandées 
par le SMR –, mais n’a pas exposé en quoi l’appréciation du 11 novembre 2013 du Dr T.________ 
serait erronée. 

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Force est ainsi de retenir que, sur les plans cardiologique et de médecine interne, une activité 
professionnelle légère demeure exigible de la recourante. 

c) Aussi les preuves figurant au dossier, constituées essentiellement de pièces médicales, 
ont-elles permis à la Cour de céans de se convaincre que l'état de fait est établi de manière 
satisfaisante, au degré de la vraisemblance prépondérante, sans qu'il soit nécessaire de procéder 
à une expertise propre à l’assurance-invalidité ou à une expertise complémentaire, ainsi que l’a 
sollicité à titre subsidiaire la recourante. La jurisprudence admet un tel procédé (cf. supra 3g). 

C’est dès lors à bon droit que l’autorité intimée a reconnu à la recourante une pleine capacité de 
travail, tout au plus avec une diminution de rendement de 20%, dans une activité de substitution 
adaptée dans la même branche professionnelle (éducatrice spécialisée avec une autre population, 
telle que des jeunes en formation, dans des ateliers protégés et appartements protégés, dans des 
centres de jour ou en internat). 

d) Le taux d'invalidité résultant de la diminution de rendement retenue doit encore être 
déterminé.

Les conditions fixées par la jurisprudence du Tribunal fédéral dans un arrêt de principe publié aux 
ATF 104 V 135 consid. 2b (et confirmée ultérieurement à plusieurs reprises, par ex. dans l'arrêt TF 
8C_282/2012 du 11 mai 2012 consid. 7) relatives à une comparaison en pourcent 
(« Prozentvergleich ») entre les salaires de valide et d'invalide sont réalisées en l'espèce; en effet, 
l'assurée ne doit pas changer de branche professionnelle et dispose d’ores et déjà de la formation 
ainsi que des qualifications requises pour l’exercice de l’activité de substitution envisagée.

La recourante présente ainsi un taux d’invalidité de 20% au maximum pour l’activité lucrative. Tout 
au plus pourrait-on encore tenir compte d’un abattement du revenu d’invalide, en raison du fait 
qu’elle est restreinte à la recherche d’activités légères dans sa branche professionnelle; cette 
réduction supplémentaire ne saurait toutefois dépasser un 10%, à telle enseigne qu’elle n’a pas 
vocation à modifier la solution du présent litige. 

e) Dans un ultime moyen, la recourante a fait valoir que son état de santé se serait péjoré 
sur le plan psychique, postérieurement à l’expertise pluridisciplinaire LAA et à l’enquête ménagère, 
de manière à influencer son taux d’invalidité pour l’activité lucrative et dans l’accomplissement de 
ses tâches ménagères. Elle s’est essentiellement appuyée sur l’attestation médicale du 21 mai 
2014 – rédigée quelques jours avant la décision attaquée mais produite après sa notification – de 
la Dresse I.________, qui a effectivement noté une péjoration de l’état de santé psychique depuis 
fin mars 2014 et conclu à l’existence d’un état dépressif d’intensité sévère (F32.2).

Certes une péjoration de l’état de santé psychique semble intervenue fin mars 2014. Toutefois, ce 
fait n’est pas susceptible d’influer sur la solution du présent litige, dans la mesure où au jour de la 
décision attaquée la péjoration constatée n’était effective que depuis deux mois environ. Les 
conditions de l’art. 28 al. 1er LAI (cf. supra 3b) ne sont donc en tout cas pas remplies.  

Si l’état de santé psychique de la recourante devait s’être péjoré durablement, avec effet sur sa 
capacité de travail, il lui appartiendra de le faire valoir en déposant une nouvelle demande auprès 
de l’autorité intimée.

f) Son invalidité globale est donc bien de 23.32% (16% pour l’activité lucrative [80% x 
20%] + 7.32% dans l’accomplissement de ses travaux habituels [20% x 36.60%]), taux insuffisant 
pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité. 

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5. a) Partant, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 

b) Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante et 
compensés avec l’avance de frais du même montant.

Eu égard au sort du litige, il n’est pas alloué de dépens. 

la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________ et compensés
avec l’avance de frais du même montant.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 24 août 2016 /yho

Président Greffière-stagiaire