# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f20e3841-e37a-52d7-aaeb-0ca7524ad68d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2018 A/1457/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1457-2018_2018-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1457/2018 ATAS/1183/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 décembre 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Bettina ACIMAN  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1986, 
domicilié dans le canton de Genève, est titulaire d’un bachelor en archéologie 
classique et histoire ancienne et d’un master en archéologie classique, délivrés par 
l’Université de Genève, ainsi que d’un master en études du patrimoine culturel, 
délivré par le University College London.  

2. Il s’est inscrit au chômage le 29 mars 2017 dès le 1er avril 2017, en se déclarant à la 
recherche d’un emploi à plein temps comme collaborateur scientifique. Un 
délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur du 1er avril 2017 au 
31 mars 2019. Il s’est adressé à la caisse cantonale genevoise de chômage 
(ci-après : CCGC) pour le versement de l’indemnité de chômage.  

3. L’assuré a effectué régulièrement les recherches d’emploi requises de sa part selon 
le plan d’actions qu’il a signé le 3 avril 2017 avec son conseiller en personnel de 
l’office régional de placement (ci-après : ORP), Monsieur B______, dont quelques 
postulations pour des postes relevant du domaine du marketing et de la 
communication (en avril et en juillet 2017) et, le 3 août 2017, pour un poste de 
collaborateur scientifique auprès de l’office fédéral de la culture (ci-après : OFC).  

4. Lors d’un entretien de conseil du 17 août 2017 à 10h30, son conseiller en personnel 
lui a remis une assignation à poser sa candidature, jusqu’au 21 août 2017, pour un 
poste de « chargé-e de communication – Médias » à repourvoir auprès de 
l’association Médecins sans frontières (ci-après : MSF) à Genève, à un taux de 80 à 
100 %, à partir du 1er septembre 2017. D’après les données lui ayant été montrées à 
cette occasion, la même assignation avait déjà été adressée par des conseillers en 
placement de l’ORP à six autres chômeurs. Ainsi qu’il en a informé son conseiller 
en personnel, l’assuré prenait une semaine de vacances dès le samedi 19 août 2017, 
au bénéfice de cinq jours sans contrôle du 21 au 25 août 2017.  

5. Le matin du vendredi 18 août 2017, alors qu’il s’apprêtait à adapter son dossier de 
candidature à adresser à MSF pour le poste en question, l’assuré a reçu un appel 
téléphonique de l’OFC, lui proposant un entretien d’embauche pour le poste 
d’inventorisateur du patrimoine pour lequel il avait déposé sa candidature le 
3 août 2017, entretien dont il a obtenu la fixation au lundi 28 août 2017 à 9h00 à 
Berne et devant comporter un examen pratique de plusieurs heures. L’OFC lui a 
confirmé cet entretien d’embauche par un courriel du 18 août 2018 à 10h30.  

6. Estimant n’avoir pas assez de temps pour à la fois adapter son dossier de 
candidature pour le poste de chargé de communication auprès de MSF lui ayant été 
assigné par l’ORP et se préparer en vue de l’entretien d’embauche précité à l’OFC 
pour le poste d’inventorisateur du patrimoine, l’assuré, sans prendre contact avec 
son conseiller en personnel, s’est concentré sur la préparation de cet entretien, 
concernant un emploi enthousiasmant qui serait très en phase avec son profil, et il 
n’a pas adressé de postulation à MSF pour le poste précité. Et il est parti en 
vacances, au sud de la France, en voiture, pour assister à un mariage fixé aux 19 et 

 
 
 

 

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20 août 2017, puis, avec des amis, pour passer quelques jours sur une péniche sur le 
Canal du Midi, jusqu’au samedi 26 août 2017, date de son retour à Genève.  

7. Ayant passé avec succès l’entretien et l’examen organisés à l’OFC le 28 août 2017, 
l’assuré y a été convoqué pour un second entretien d’embauche, fixé au 
6 septembre 2017, destiné à le départager d’un autre candidat, auquel le poste 
considéré a été attribué, ainsi que l’assuré en a été informé quelques jours plus tard 
par un téléphone de l’OFC.  

8. Lors d’un entretien de conseil subséquent qu’il a eu le 10 octobre 2017 à l’ORP 
avec M. B______, il n’a pas été question du poste de chargé de communication 
auprès de MSF lui ayant été assigné le 17 août 2017.  

9. Ayant appris par un retour de MSF, le 21 novembre 2017, que l’assuré n’avait pas 
postulé pour cet emploi, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE) l’a invité à s’expliquer à ce sujet par écrit.  

10. Le 28 novembre 2017, l’assuré a indiqué à l’OCE qu’il avait accepté l’assignation à 
se porter candidat pour ledit poste auprès de MSF bien que sa formation ne le 
prédisposât pas à exercer cet emploi de chargé de communication, et qu’ayant reçu 
de l’OFC une convocation à un entretien d’embauche pour un poste 
d’inventorisateur des sites à protéger, « opportunité rare et précieuse dans son 
domaine d’activité », et pas au courant des risques qu’il encourait à ne pas donner 
suite à l’assignation que son conseiller en personnel lui avait remise, il avait 
privilégié la préparation de l’entretien d’embauche à l’OFC, démarche lui étant 
apparue offrir davantage de perspectives de déboucher sur un engagement. Il s’était 
toujours montré sérieux dans ses recherches d’emploi. Il sollicitait l’indulgence de 
l’OCE pour son absence de suite donnée à l’assignation précitée.  

11. Par décision du 17 janvier 2018, l’OCE a prononcé à l’encontre de l’assuré une 
suspension de son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de 31 jours dès le 
22 août 2017. L’assuré aurait eu largement le temps de postuler chez MSF et de se 
préparer à l’entretien d’embauche à l’OFC fixé dix jours plus tard. Ne pas donner 
suite à une assignation pour un emploi convenable revenait à laisser échapper une 
possibilité concrète de retrouver un travail et constituait une faute grave, passible – 
d’après le barème établi en juillet 2017 par le secrétariat d’État à l’économie 
(ci-après : SECO) – d’une suspension de 31 à 45 jours la première fois et de 46 à 
60 jours la seconde fois.  

12. Par recommandé du 16 février 2018, l’assuré a formé opposition contre cette 
décision. Il n’avait pas eu le temps de mener de front l’adaptation de son dossier de 
candidature pour le poste de chargé de communication auprès de MSF et la 
préparation sérieuse de son entretien d’embauche et de l’examen du 28 août 2017 à 
l’OFC pour un poste correspondant en tout point à son profil, alors qu’il serait en 
vacances à l’étranger, prévues de longue date, du 19 au 27 août 2017, dans des 
lieux éloignés de la possibilité de se connecter à l’internet. Aussi avait-il abandonné 
l’adaptation de son dossier de candidature pour un poste pour lequel il n’avait ni la 

 
 
 

 

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formation ni l’expérience requises et qu’il n’avait aucune garantie d’obtenir, pour 
privilégier l’option la plus susceptible de déboucher sur un engagement. On ne 
pouvait lui reprocher de faute, a fortiori grave, de n’avoir pas entrepris les 
démarches raisonnablement exigibles de sa part, dans un délai aussi bref que 
vingt-quatre heures, pour abréger sa période de chômage. S’il avait su quelles 
conséquences pourrait avoir son défaut de candidature suite à l’assignation, il aurait 
contacté son conseiller en personnel pour déterminer dans quelle mesure il pouvait 
être relevé de son assignation.  

13. Par décision sur opposition du 28 mars 2018, reçue le 31 mars 2018, l’OCE a rejeté 
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision initiale du 17 janvier 2018. Le fait 
de ne pas donner suite à une assignation à un travail réputé convenable était 
assimilé à un refus d’emploi convenable ; il constituait une violation d’une 
obligation fondamentale pour qui demandait l’indemnité de chômage. L’assuré ne 
faisait pas valoir d’élément justifiant de ne pas retenir qu’il avait laissé échapper 
sans motif valable une proposition concrète d’emploi. La sanction prononcée était 
conforme au barème établi par le SECO.  

14. Par acte du 3 mai 2018, désormais représenté par une avocate, l’assuré a recouru 
contre cette décision sur opposition par-devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), en concluant à ce que cette décision soit 
annulée, qu’ordre soit donné que l’indemnité de chômage suspendue lui soit versée, 
et qu’une indemnité de procédure lui soit allouée. Les faits avaient été constatés de 
façon inexacte s’agissant du temps dont il avait disposé pour donner suite à 
l’assignation et se préparer à l’entretien d’embauche lui ayant été fixé à l’OFC, 
ainsi que s’agissant d’une proposition concrète d’emploi qu’aurait représentée 
ladite assignation. Le poste de chargé de communication auprès de MSF auquel il 
avait été assigné ne pouvait être qualifié d’emploi convenable, et, compte tenu des 
circonstances, il ne pouvait lui être reproché de n’avoir pas donné suite à cette 
assignation au regard des efforts raisonnablement exigibles de sa part pour abréger 
la période de chômage. Sa faute n’était en tout état pas grave ; il n’avait pas fait 
montre de légèreté, mais avait été contraint de renoncer à soumettre un dossier de 
candidature pour un emploi étranger à sa formation et à son parcours et pour lequel 
six autres chômeurs avaient été assignés à présenter aussi leur candidature, afin de 
privilégier l’obtention d’un poste correspondant en tout point à son profil et pour 
lequel il était convoqué à un entretien d’embauche couplé d’un examen. Il n’avait 
pas été renseigné sur le risque de se voir infliger une sanction aussi lourde que celle 
qui a été prononcée ; s’il l’avait été, il aurait contacté son conseiller en personnel 
afin que celui-ci révoque l’assignation en question.  

15. Le 31 mai 2018, l’OCE a transmis à la CJCAS le dossier de la cause et indiqué 
persister dans les termes de la décision attaquée, à l’encontre de laquelle l’assuré 
n’avançait pas d’élément nouveau permettant de la revoir.  

16. Le 2 juillet 2018, l’assuré a indiqué à la CJCAS n’avoir pas d’observations 
complémentaires à formuler.  

 
 
 

 

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17. Le 4 décembre 2018, la CJCAS a procédé à la comparution personnelle des parties 
et l’audition à titre de témoin de M. B______.  

D’après ce dernier, l’assuré avait été un assuré exemplaire. Il était possible qu’une 
même assignation avait été remise par des conseillers en personnel de l’ORP à 
six autres chômeurs et que l’assuré l’ai vu sur l’écran de son ordinateur lorsqu’il lui 
avait montré les détails du poste mis au concours par MSF. Même si le poste de 
chargé de communication auprès de MSF n’était pas pleinement dans la cible de la 
formation spécifique de l’assuré, il constituait un emploi convenable auquel 
l’assuré devait s’intéresser. Donner suite à l’assignation impliquait d’adapter 
surtout la lettre de motivation aux exigences dudit poste, ce qui prenait un temps 
certes difficile à évaluer mais dont l’assuré avait disposé l’après-midi et le 
lendemain de la remise de cette assignation, avant son départ en vacances, qu’il lui 
avait annoncées. Le poste d’inventorisateur de sites à protéger pour lequel l’assuré 
avait obtenu un entretien d’embauche le lendemain de la remise de l’assignation 
considérée était très en adéquation avec le profil de l’assuré, qui pouvait 
légitimement avoir une nette préférence pour ce poste plutôt que pour celui de 
chargé de communication auprès de MSF. Si l’assuré l’avait contacté à réception de 
sa convocation à l’entretien d’embauche à l’OFC, il ne l’aurait pas dispensé de 
donner suite à l’assignation remise la veille, car l’assuré pouvait mener de front les 
deux démarches, et au pire il aurait encore pu tenter d’adresser sa postulation à 
MSF tardivement à son retour de vacances. Une suspension de 31 jours du droit à 
l’indemnité de chômage apparaissait sévère.  

L’assuré a indiqué qu’il avait trouvé un emploi à 70 % dès mai 2018 comme 
médiateur culturel à Lausanne, en sus d’un engagement sur appel et de mandats 
occasionnels dès février 2018 comme médiateur culturel au Musée C______ à 
Genève.  

L’assuré a déclaré maintenir son recours et l’OCE a persisté dans les termes et 
conclusions de la décision attaquée.  

18. La cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). Sa compétence en l’espèce est ainsi établie, le 
recours étant dirigé contre une décision sur opposition rendue en application de la 
LACI.  

Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension du délai du 
7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement, Pâques étant tombé 

 
 
 

 

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en 2018 le 1er avril (art. 38 al. 4 let. a et art. 60 LPGA). Il satisfait aux exigences de 
forme et de contenu prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

Le recourant a qualité pour recourir, étant touché par la décision attaquée et ayant 
un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (art. 59 LPGA).  

Le recours est donc recevable.  

2. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, 
être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à 
prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité 
obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne 
pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la 
période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux 
exigences de contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives 
(ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la 
LACI et de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites 
d’admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; 
ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et 
jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le SECO en sa qualité 
d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
relatif à l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC).  

La condition de satisfaire aux exigences de contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l’art. 17 LACI. Cette disposition-ci impose aux chômeurs des devoirs matériels 
(al. 1 et 3) – qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires – et des devoirs formels (al. 2) – qui ont pour objet l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17).  

b. La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à 
l’indemnité. En effet, selon l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité 
est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d).  

 
 
 

 

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Notamment dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas 
d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de 
l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au 
placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI. Jurisprudence et doctrine 
s’accordent à dire que, du moins sauf réitérations, la sanction prévue par l’art. 30 
al. 1 LACI constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré 
au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en raison d’une attitude contraire à 
ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 3 ad 
art. 17, n. 5 ad art. 30). La suspension du droit à l'indemnité est soumise 
exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR 
vol. XIV, 2ème éd. 2007, p. 2424, n. 825).  

La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à 
savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une 
durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Selon l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave 
lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans 
être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé 
convenable (let. b). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une 
prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., 
n. 114 ss ad art. 30).  

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 
consid. 5.1).  

Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose pas qu'un avertissement 
préalable ait été adressé à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 
11 mai 2011 consid. 2.5 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 63 ad art. 30). Il n’est en 
particulier pas nécessaire qu’un assuré ait été renseigné au sujet de son obligation 
d’accepter un emploi convenable pour qu’une sanction puisse être prononcée en cas 
de refus d’emploi (Boris RUBIN, op. cit., n. 11 ad art. 16, n. 63 ad art. 30).  

 
 
 

 

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c. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à 
l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a 
exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a 
commis un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou négatif ("Ermessens-
unterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou a abusé ("Ermessens-
missbrauch") de celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 
26 septembre 2013 consid. 5.2 ; 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2 ; arrêt 
8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié in ATF 133 V 640 mais 
dans SVR, 2008, ALV, n° 12, p. 35). Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque 
l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, 
se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au 
but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du 
droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe 
de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.2 ; 
8C_601/2012 consid. 4.2, non publié in ATF 139 V 164 et les références).  

Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance (donc de la 
CJCAS) n’est en revanche pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y 
compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à 
l’opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce 
qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen du tribunal porte sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des 
assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre 
appréciation à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 
19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30).  

d. Selon l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions au sens 
de l'al. 1 (not. let. c et d). Dans d’autres cas, ce sont les caisses qui statuent.  

3. a. En l’espèce – avec une conviction à vrai dire peu affermie, tant le grief apparaît 
d’emblée mal fondé (sans doute à lui aussi) –, le recourant estime que l’emploi de 
chargé de communication auprès de MSF pour lequel l’ORP l’avait assigné à 
postuler ne représentait pas un emploi convenable.  

b. Visant à accélérer le processus d’acceptation d’un emploi et de sortie du 
chômage, l’art. 16 LACI exprime le devoir de chaque assuré d’accepter tout emploi 
convenable, en partant d’une conception large de cette notion, qu’il définit 
négativement, à son al. 2, par l’énumération exhaustive des cas dans lesquels cette 
obligation tombe, faute de travail réputé convenable. Le principe est ainsi qu’à 
moins d’être visé par l’une ou l’autre de ces exceptions, tout travail est en principe 

 
 
 

 

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convenable. L’art. 17 al. 1 phr. 2 LACI précise que pour éviter ou abréger le 
chômage, l’assuré doit chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment. Ainsi, si dans un premier temps ses recherches d’emploi 
doivent porter sur ses activités de prédilection, sauf si celles-ci sont touchées par le 
chômage (DTA 1979 p. 56), elles doivent assez rapidement s’étendre à d’autres 
activités qu’à celles qu’il avait exercées précédemment, pour englober 
progressivement tout emploi potentiel répondant à la notion – assez large – de 
travail convenable au sens de l’art. 16 LACI (ATAS/429/2016 du 1er juin 2016 
consid. 4b, Boris RUBIN, op. cit., n. 1 ss ad art. 16, n. 27 ad art. 17).  

Le recourant ne se prévaut d’aucun des cas qu’énumère l’art. 16 al. 2 LACI dans 
lesquels l’assignation à se porter candidat au poste précité l’aurait placé, et il appert 
qu’aucun d’eux n’est réalisé, en particulier pas celui d’un travail qui ne tiendrait pas 
raisonnablement compte de ses aptitudes ou d’activités qu’il avait précédemment 
exercées (art. 16 al. 2 let. b LACI). Il suffit à cet égard de faire référence, en plus de 
la culture générale que ses études lui ont permis d’acquérir, aux expériences 
professionnelles qu’il a dû accumuler, de novembre 2014 à mars 2017, comme 
collaborateur scientifique auprès de l’Université de Genève – chargé notamment de 
coordonner la conception, la mise en ligne et la gestion de cours en ligne « Ebola, 
vaincre ensemble ! », de rédiger le rapport d’activité et le guide du master en santé 
globale, de prendre part à l’organisation du Geneva Health Forum 2016 et de 
codiriger la rédaction du journal de cette manifestation (cf. le CV du recourant – 
pièce 40 OCE) – pour admettre qu’il devait pouvoir assumer progressivement les 
missions prévues pour le chargé de communication recherché par MSF, en 
particulier de consolider le réseau de contacts de MSF dans toute la Suisse avec des 
médias spécialisés dans les domaines autres que l’actualité, comme le monde des 
affaires, des arts et métiers, du « lifestyle », de renforcer la présence de MSF Suisse 
auprès de la presse Lifestyle Corporate en Suisse alémanique, d’assurer la qualité 
des communiqués de presse de MSF (cf. descriptif de l’emploi vacant – pièce 21 
OCE).  

c. L’emploi considéré de chargé de communication auprès de MSF constituait un 
emploi convenable, pour lequel une assignation à postuler pouvait lui être faite.  

4. a. Le recourant conteste qu’il aurait eu le temps de mener de front l’adaptation de 
son dossier de candidature (en particulier d’une lettre de motivation) pour le poste 
en question de chargé de communication auprès de MSF et la préparation à 
l’entretien d’embauche (incluant un examen de près de cinq heures) à l’OFC pour 
le poste d’inventorisateur du patrimoine.  

b. Le temps pertinent à cet égard est en l’espèce celui d’un jour et demi, soit du 
jeudi après-midi 17 août et du lendemain 18 août 2017, car – et cela n’est pas 
contesté – le recourant avait droit (art. 27 al. 1 OACI) à cinq jours sans contrôle du 
lundi 21 au vendredi 25 août 2017, autrement dit à l’équivalent d’une semaine de 
vacances, débutant par la participation à un mariage les samedi 19 et dimanche 
20 août 2017 dans le sud de la France. Durant ces jours sans contrôle, il n’avait pas 

 
 
 

 

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l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi, de se rendre à des entretiens à 
l’ORP, d’être apte au placement, d’accepter un emploi (ATAS/49/2018 du 
23 janvier 2018 consid. 5b et c ; ATAS/402/2017 du 23 mai 2017 consid. 9 ; 
ATAS/1074/2012 du 28 août 2012 consid. 6c ; Bulletin LACI, Circulaire B 262 ; 
Boris RUBIN, op. cit., n. 81 s. ad art. 17), ni, partant, d’effectuer des postulations et 
de se préparer à des entretiens d’embauche.  

Lors de son audition, le conseiller en personnel qu’avait alors le recourant a déclaré 
ne pas pouvoir dire de combien de temps le recourant avait besoin pour adapter son 
dossier de candidature pour le poste auprès de MSF. Sans doute ce travail devait-il 
prendre plusieurs heures, en tant qu’il requérait – pour ne pas être bâclé – de 
consulter intensivement les sites internet de MSF, mais aussi de médias avec 
lesquels il serait le cas échéant appelé, si le poste en question lui était attribué, à 
établir et développer des contacts. Le recourant avait certes déjà fait quelques 
postulations pour des emplois relevant du domaine du marketing et de la 
communication ; cela pouvait lui faciliter la tâche, toutefois sans le dispenser 
d’avoir à axer sa lettre de motivation spécifiquement sur les missions qui lui 
seraient le cas échéant dévolues comme « chargé de communication – Médias » 
auprès de MSF.  

Il ne fait par ailleurs pas de doute que le poste d’inventorisateur de sites protégés à 
repourvoir à l’OFC correspondait particulièrement bien au profil du recourant, dont 
l’intérêt pour ce poste était dès lors légitimement très élevé, d’autant plus qu’une 
étape potentiellement décisive dans un processus d’engagement se trouvait avoir 
désormais été franchie par une convocation à un entretien d’embauche (incluant un 
examen de plusieurs heures). Sans doute le recourant n’avait-il plus, concernant ce 
poste, à établir et adapter un dossier de candidature, puisqu’il l’avait déjà fait 
lorsque, le 3 août 2017, il avait répondu à une annonce concernant ce poste, de 
façon sans doute convaincante puisque sa candidature a retenu l’attention et 
l’intérêt de l’OFC. Il avait cependant tout intérêt à bien se préparer en vue de cet 
entretien d’embauche, en fonction des indications que l’OFC lui avait 
communiquées « dans les grandes lignes » lors de l’entretien téléphonique du matin 
du 18 août 2017, et cela devait lui prendre aussi plusieurs heures de travail.  

c. En conclusion sur cette question, la chambre de céans considère, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le recourant n’a pas eu « largement le temps » 
d’effectuer les deux démarches considérées (contrairement à ce qu’a indiqué 
l’intimé), mais qu’un jour et demi était néanmoins juste suffisant à cette fin.  

5. a. N’ayant pas postulé pour le poste de chargé de communication auprès de MSF 
pour lequel l’ORP lui avait remis une assignation, alors qu’il le devait et le pouvait, 
le recourant n’a pas satisfait, sur le plan du principe, à l’obligation qu’impose 
l’art. 17 al. 1 phr. 1 LACI d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger 
de lui pour abréger le chômage. Ne pas donner suite à une assignation à postuler 
pour un emploi à repourvoir représente en effet une violation de l’obligation de 
diminuer le dommage ; cela revient à laisser échapper une possibilité concrète – 

 
 
 

 

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quoique incertaine – de retrouver un travail, le comportement de l’assuré important 
à cet égard plus que le résultat effectif du dépôt d’une candidature en termes 
d’obtention ou non d’un engagement (ATF 130 V 125 consid. 1 publié dans 
SVR 2004 ALV no 11 p. 31 ; ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 p. 58, arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 436/00 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3 ; 8C_950/2008 du 11 mai 2009 
consid. 2 et 8C_746/2007 du 11 juillet 2008 consid. 2). Aussi le défaut de 
candidature déposée est-il assimilé, sur le plan du principe, à un refus d’un emploi 
convenable, autrement dit à la violation d’une obligation qui, à l’instar de celle 
d’accepter un travail convenable, revêt une importance indéniable (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 368/99 du 16 mars 2000 ; ATAS/344/2017 du 
2 mai 2017 consid. 5). 

Comme la chambre de céans l’a déjà rappelé (ATAS/648/2017 du 18 juillet 2017 
consid. 3b ; ATAS/788/2016 du 4 octobre 2016 consid. 5a ; ATAS/918/2015 du 
30  novembre 2015 consid. 6), il y a refus d’un travail convenable non seulement en 
cas de refus d’emploi formulé explicitement, mais aussi lorsque l’assuré ne se 
donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec l’employeur potentiel, ne le fait que 
tardivement, ou en posant des restrictions ou manifestant des hésitations à 
s’intéresser véritablement au poste considéré, ou encore en faisant échouer la 
conclusion du contrat par un comportement trahissant un manque d’empressement 
voire un désintérêt manifeste à vouloir s’engager (Boris RUBIN, op. cit., n. 66 ad 
art. 30 et jurisprudence citée).  

Il ne fait dès lors pas de doute qu’une suspension du droit à l’indemnité de chômage 
devait être prononcée à l’encontre du recourant en application de l’art. 30 al. 1 let. c 
et/ou d LACI.  

b. D’après l’art. 45 al. 4 let. b OACI, le refus, sans motif valable, d’un emploi 
réputé convenable constitue une faute grave, autrement dit implique normalement 
le prononcé d’une suspension du droit à l’indemnité de chômage pour une durée de 
31 à 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI).  

Il ne s’ensuit pas qu’un défaut de candidature posée pour un emploi réputé 
convenable, qui s’apparente à un refus d’un tel emploi, doive systématiquement et 
forcément être qualifié de grave, bien que la présomption que tel est le cas se fonde 
non sur des directives administratives mais bien sur une norme de rang 
réglementaire édictée par le Conseil fédéral. Le principe est que la durée de la 
suspension doit être proportionnelle à la gravité de la faute, conformément au 
principe de rang constitutionnel de la proportionnalité, qui s’applique à l’ensemble 
des activités étatiques (art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101). La jurisprudence admet que même en cas 
de refus d'un emploi convenable assigné, il n’y a pas forcément faute grave, dans la 
mesure où l’assuré peut se prévaloir d’un motif valable à l’appui de son refus, à 
savoir d’un motif lié à sa situation subjective ou à des circonstances objectives qui 
fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère 

 
 
 

 

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(ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 20/06 du 
30 octobre 2006 consid. 4.2 ; ATAS/788/2016 du 4 octobre 2016 consid. 5a). 
L’égalité de traitement que des normes telles que l’art. 45 al. 4 OACI ou, à titre de 
directives administratives, les barèmes établis par le SECO visent à garantir, ne doit 
pas se réduire à de l’égalitarisme.  

c. En l’espèce, force est de reprocher au recourant qu’il n’avait pas la garantie 
d’obtenir le poste d’inventorisateur du patrimoine à repourvoir à l’OFC, et qu’il 
n’est pas compréhensible qu’il n’ait pas même eu l’idée, le matin du 18 août 2017, 
de contacter son conseiller en personnel par téléphone ou par courriel pour lui 
exposer la situation telle qu’il la percevait et lui demander ce qu’il lui fallait faire 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_66/2012 du 14 août 2012  consid. 3.2).  

Par ailleurs, le recourant invoque vainement une ignorance des conséquences d’un 
défaut de suite donnée à une assignation à se porter candidat à un poste à 
repourvoir. En effet, non seulement il n’avait pas besoin d’avoir vu son attention 
attirée sur le risque d’une sanction pour qu’une suspension de son droit à 
l’indemnité de chômage puisse être prononcée à son encontre en cas de défaut de 
suite donnée à une telle assignation (cf. ci-dessus consid. 2b in fine), mais encore 
l’assignation en question comportait explicitement la mention qu’en « cas de 
non-respect des instructions adressées, des sanctions pourraient être prononcées à 
[son] encontre » (cf. pièce 21 OCE). Le grief de « défaut d’information de 
l’assuré » soulevé par le recours est manifestement mal fondé.  

d. Dans l’appréciation de la gravité de sa faute, il y a lieu de tenir compte de la 
perception qu’il a eue de la situation et d’examiner si et dans quelle mesure, pour 
erronée qu’elle était, sa perception était compréhensible et excusable.  

Il n’est pas douteux que le poste d’inventorisateur du patrimoine à repourvoir à 
l’OFC correspondait idéalement au profil du recourant, bien davantage que celui, 
certes convenable, de « chargé de communication - Médias » auprès de MSF, et 
qu’il présentait pour lui légitimement un intérêt d’autant plus marqué que de tels 
postes sont rares. Au surplus, pour celui-là, le recourant venait de franchir une étape 
capitale d’un processus d’engagement (à savoir celle d’avoir décroché à court terme 
un entretien d’embauche couplé à un examen de plusieurs heures), alors que pour 
celui-ci, il s’agissait de se porter candidat à un poste pour lequel il pouvait imaginer 
que de nombreuses autres candidatures avaient été ou seraient déposées (dont déjà 
six chômeurs ayant eux aussi été assignés à postuler) et qu’il aurait peu de chance 
d’obtenir. Il était objectivement important qu’il se prépare intensément en vue dudit 
entretien d’embauche, sans qu’on puisse attendre de lui qu’il renonce, au dernier 
moment, à participer à un mariage au sud de la France et/ou à y prendre quelques 
jours de vacances avec des amis, comme prévu de longue date. Or, si le temps dont 
il disposait était juste suffisant (et non largement suffisant) pour mener de front les 
deux démarches considérées (cf. consid. 4), il n’y a pas de raison de mettre en doute 
que, lui, a eu l’impression qu’il n’en avait pas assez à cette fin, et que, 
n’envisageant pas de bâcler l’adaptation de son dossier de candidature pour le poste 

 
 
 

 

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de chargé de communication auprès de MSF, il s’est senti contraint et – à tort, sans 
doute – légitimé à abandonner ses démarches en vue de se porter candidat à ce 
poste-ci, qu’il avait commencé à effectuer en prenant des renseignements 
l’après-midi du 17 août 2017. Si cela ne supprime pas le principe de sa faute, il 
apparaît en outre certain que le recourant n’a pas imaginé un seul instant qu’un 
défaut de suite donnée à une assignation l’exposerait à une suspension de son droit 
à l’indemnité de chômage, de surcroît pour une durée de 31 jours, sanction estimée 
sévère par le conseiller en personnel d’alors du recourant.  

Ce dernier n’aurait sans doute pas dispensé le recourant de faire la postulation 
considérée si celui-ci l’avait contacté le 18 août 2017 pour lui exposer la situation. 
Il n’est en revanche pas certain – bien qu’il ne l’ait pas dit lors de son audition – 
que ledit conseiller lui aurait remis ladite assignation si, le matin du 17 août 2017, 
le recourant avait eu et pu lui communiquer l’information, reçue le lendemain 
matin, qu’il avait un entretien d’embauche (couplé à un examen de plusieurs 
heures) fixé au 28 août 2017 à 9h00 à Berne, juste après ses vacances.  

Il apparaît que le recourant a cédé – selon ses propres termes – à une certaine 
excitation, voire une euphorie dès l’instant que l’OFC, le matin du 18 août 2017, lui 
a téléphoné pour lui proposer un entretien d’embauche pour un poste captivant et 
rare. Il ne ressort pas du dossier, ni – au contraire – n’est apparu lors de sa 
comparution personnelle que le recourant, qualifié d’assuré exemplaire par son 
conseiller en personnel, a fait montre d’un désintérêt fortement coupable pour le 
poste pour lequel il avait reçu une assignation à présenter sa candidature, mais 
plutôt qu’il a agi sous l’emprise de la perception précitée de la situation.  

En termes de gravité de la faute commise, le défaut de suite donnée, dans les 
conditions du cas d’espèce, à l’assignation reçue ne saurait être pleinement assimilé 
à un refus qu’il aurait opposé d’emblée de se porter candidat au poste considéré 
parce que celui-ci ne l’aurait pas du tout intéressé, hypothèse dans laquelle 
l’intimé – selon les déclarations de sa direction entendue par la chambre de céans – 
lui aurait infligé la même sanction de 31 jours de suspension du droit à l’indemnité 
de chômage.  

e. L’intimé s’est considéré lié par le minimum de 31 jours prévu par l’art. 45 
al. 4 OACI, repris (logiquement) par le ch. D 79 du Bulletin LACI IC, alors que des 
circonstances particulières justifiaient de s’écarter de la présomption qu’un défaut 
de suite donnée à une assignation procède d’une faute grave et doit dès lors, 
s’agissant d’un premier manquement, donner lieu à une suspension minimale de 
31 jours du droit à l’indemnité de chômage.  

Une telle durée équivaut à près d’un mois et demi sans rémunération, dès lors que 
seuls les jours ouvrables sont concernés par une suspension du droit à l’indemnité 
de chômage, cinq indemnités journalières étant payées par semaine (art. 21 phr. 2 
LACI). Elle est en l’occurrence excessive.  

 
 
 

 

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La chambre de céans, pour les motifs pertinents précités, considère qu’en l’espèce 
la faute du recourant était d’une gravité moyenne supérieure, devant donner lieu au 
prononcé d’une suspension de 22 jours du droit à l’indemnité de chômage.  

6. a. Admettant ainsi partiellement le recours, elle réformera la décision attaquée dans 
le sens précité.  

b. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

c. Vu l’issue donnée au recours, une indemnité de procédure de CHF 700.- sera 
allouée au recourant, à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Réforme la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi du 
28 mars 2018, en réduisant de 31 à 22 jours la durée de la suspension du droit de 
Monsieur A______ à l’indemnité de chômage.  

4. Dit que la procédure est gratuite.  

5. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 700.-, à la charge 
de l’office cantonal de l’emploi.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le