# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4579823-82f3-5fd0-bbc2-1dfd929922ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2024 A/4298/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4298-2023_2024-03-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Yda ARCE Yves MABILLARD, juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4298/2023 ATAS/174/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 mars 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4298/2023 

- 2/9 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1985, titulaire du brevet 
d’avocat, s’est inscrit à l’office régional de placement (ci-après : ORP) le 6 
septembre 2022, pour recherche d’un emploi à un taux de 100%. 

b. Il avait exercé comme juriste du 20 juillet 2020 au 31 août 2022 auprès de 
l’office cantonal des transports (mission prévue de 25 mois). Il a communiqué un 
formulaire de preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un 
emploi (ci-après : RPE) signé le 12 septembre 2022 et faisant état de quatre RPE 
en mai 2022, trois RPE en juillet, trois RPE en août et deux en septembre. 

Le procès-verbal de l’entretien de conseil du 14 septembre 2022 mentionne que 
les RPE avant chômage sont en ordre. 

c. Dès le 1er décembre 2022, il a été engagé comme secrétaire-juriste au pouvoir 
judiciaire du canton de Genève à un taux de 100%, pour une durée de six mois. 

d. Son dossier a été annulé par l’ORP par courrier du 28 novembre 2022, lequel 
mentionnait qu’en cas de réinscription, il lui serait demandé des preuves de RPE 
(au minimum huit par mois) portant, en principe, sur les trois derniers mois avant 
son retour au chômage. 

 Le 1er juin 2023, l’assuré s’est réinscrit à l’ORP pour une recherche d’emploi à 
un taux de 100%. 

Il a communiqué un formulaire de RPE, signé le 4 juin 2023, attestant d’une RPE 
effectuée le 7 avril 2023 et neuf effectuées entre le 1er mai et le 30 mai 2023. 

b. Le procès-verbal de l’entretien de conseil du 12 juin 2023 mentionne que les 
RPE avant chômage sont insuffisantes et celui du 4 août 2023 que le dossier de 
l’assuré sera en conséquence transmis au service juridique. 

c. Le 20 août 2023, l’assuré a indiqué qu’après sa période d’essai comme 
secrétaire-juriste, il avait demandé si son contrat pouvait être prolongé et avait 
reçu une réponse négative début avril 2023. Il avait fait une RPE le 7 avril 2023, 
avait pris des vacances du 6 au 18 et avait suivi une formation du 24 au 26 avril. 
Avant sa première inscription à l’ORP le 6 septembre 2022, il avait fourni douze 
RPE effectuées de mai à septembre 2022, lesquelles avaient été considérées 
comme suffisantes. Par ailleurs, ses dix RPE d’avril à mai 2023 étaient de qualité 
et non pas de simples RPE de complaisance. Il a conclu à l’absence de faute de sa 
part. 

d. Par décision du 6 septembre 2023, l’OCE a suspendu le droit à l’indemnité de 
l’assuré pour une durée de 9 jours, au motif que ses RPE étaient insuffisantes et 
que l’ORP l’avait averti, par courrier du 28 novembre 2022, de l’exigence de RPE 
avant sa réinscription ; en outre, il lui appartenait de faire des RPE tant qu’il 
n’avait pas l’assurance d’un nouvel emploi. 

 
 
 

 

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- 3/9 - 

e. Le 4 octobre 2023, l’assuré a fait opposition à la décision précitée, en faisant 
valoir que la décision, notifiée par courriel, était nulle, qu’il n’avait pas reçu par 
écrit le courrier de l’ORP du 28 novembre 2022 et que la sanction devait, à tout le 
moins, être réduite. Préalablement, il requérait la restitution de l’effet suspensif. 

f. Par décision du 11 novembre 2023, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
OCE) a rejeté la requête en restitution de l’effet suspensif à l’opposition. 

g. Par décision du 23 novembre 2023, l’OCE a partiellement admis l’opposition. 
Il était admissible qu’une autorité administrative émette des décisions par voie 
électronique ; toutes les informations utiles concernant les RPE figuraient sur le 
site internet de l’OCE et, vu sa qualité de juriste, il ne pouvait ignorer son 
obligation d’effectuer un nombre suffisant de RPE avant sa réinscription au 
chômage. Le fait d’attendre une réponse concernant une éventuelle prolongation 
de son contrat ne le dispensait pas d’effectuer des RPE. Les vacances prises (du 6 
au 18 et du 24 au 26 avril 2023) ne le dispensaient pas de faire au moins quatre 
RPE en avril (au lieu d’une seule). Finalement, pour tenir compte desdites 
vacances, la sanction était réduite à 8 jours de suspension du droit à l’indemnité. 

 Le 30 décembre 2023, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à son 
annulation et en faisant valoir que les douze RPE effectuées de mai à septembre 
2022 avaient été jugées suffisantes, que le courrier du 28 novembre 2022 de 
l’ORP ne lui était pas parvenu et que, par ailleurs, il mentionnait seulement qu’en 
principe des RPE devaient être effectuées pendant trois mois avant la réinscription 
de l’assuré, qu’il était ubuesque et déconnecté de la réalité d’exiger de lui 
qu’après seulement trois mois d’emploi il effectue des RPE, ce d’autant qu’une 
telle démarche aurait pu être contraire à son devoir de fidélité et casser le lien de 
confiance avec son employeur et, enfin, que la sanction était disproportionnée, dès 
lors qu’il avait effectué des RPE aussitôt qu’une réponse négative lui avait été 
donnée quant à la prolongation de son contrat. 

b. Le 29 janvier 2024, l’OCE a conclu au rejet du recours. 

c. Le 13 février 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

d. Le 11 mars 2024, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

 
 
 

 

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- 4/9 - 

sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 8 jours du droit à l’indemnité 
du recourant. 

3.  

3.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par 
le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 

3.2 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'assuré dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). Consulter les 
demandes de travail publiées dans la presse ne suffit pas ; de même, les 
démarches pour créer une entreprise ne constituent pas des recherches d'emploi au 
sens de l'art. 17 al. 1 LACI, même si l'étude des possibilités d'exercer une activité 
indépendante est conciliable avec l'obligation de diminuer le chômage (ATF du 6 
mars 2007 C 77/2006). En outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois 
temporaires ne saurait être assimilée à des recherches de travail (ATF du 8 avril 
2009 8C_800/2008). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se 
contente pas de démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également à des 
offres d'emploi par écrit. Les recherches d’emploi impliquent une démarche 
concrète à l’égard d’un employeur potentiel, selon les méthodes de postulation 
ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral C 6/2005 du 6 mars 2006). 

Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches 
d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 ; ATF 124 V 225). 
On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 
8 janvier 2018). 

 
 
 

 

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3.3 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 
2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un emploi 
prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le moment 
de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 al. 1 let d 
OACI ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020). Il incombe, en 
particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle élémentaire de 
comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été 
renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 
consid. 5b p. 233 ; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 2005 
consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation 
subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est 
en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à 
mesure que l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral 
C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2 et 8C_800/2008 du 8 avril 2009). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008). L'obligation de rechercher un emploi 
s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, au moins durant 
les trois derniers mois (Bulletin du SECO LACI/IC – janvier 2014 - B 314 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009), le but étant de parer au risque 
accru de chômage prévisible existant dans le cadre de rapports de travail de durée 
limitée ou résiliés (ATF 141 V 365 consid. 4.2 p. 369). L'élément essentiel pour 
déterminer la période à prendre en considération lors de l'examen de recherches 
d'emploi est le moment où la personne a connaissance du fait qu'elle est 
objectivement menacée de chômage (cf. Bulletin LACI IC, ch. B314). Par 
ailleurs, le fait de continuer à travailler pour son employeur n’est pas incompatible 
avec l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand 
nombre de personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler pendant 
le délai de congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches parallèlement 
à l’exercice de leur activité lucrative (notamment arrêt du TCAS du 8 décembre 
2010, ATAS/1281/2010 consid. 6 ; ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). Enfin, le 
site internet de l'OCE mentionne qu’avant de faire appel aux prestations du 
chômage, il faut faire au minimum huit RPE par mois. 
(https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage). 

4.  

4.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 

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L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du 
droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-
chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu 
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire 
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 

4.2 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 
un à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) 
et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 

4.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation 
de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1).  

4.3.1 Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque 
l’assuré a effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, 
l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un 
mois, de 6 à 8 jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le 
délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). Le barème 
officiel évoque la durée du délai de congé, car dans la plupart des cas, le chômeur 
revendique les prestations pour la période qui suit immédiatement la fin du délai 
de congé. Lorsque le chômeur ne s'inscrit pas immédiatement au chômage, ce sera 
la durée qui s'écoule depuis la réception du congé jusqu'au début de la première 
période de chômage contrôlé qui sera déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 6.1). Une durée de trois mois est prise en 
compte dans les cas de contrat de durée déterminée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_800/2008 précité). 

4.3.2 S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en 
tant que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il 
n'en demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction 
en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le 

 
 
 

 

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délai de congé est de trois mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, 
l'assuré n'a pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement 
suffisantes, la sanction est comprise entre 9 et 12 jours selon le barème du SECO. 
Cependant, si en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré a 
régulièrement postulé pour des emplois au cours de la période précédant son 
chômage et qu'il a en outre intensifié ses recherches à mesure que la période de 
chômage effective se rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le 
nombre de jours de suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère 
indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020).  Un assuré 
ayant fait une pause dans ses recherches d'emploi pendant plus d'un mois au cours 
de la période de congé doit être sanctionné quand bien même il a fait des 
recherches d'emploi quantitativement et qualitativement suffisantes au cours de 
l'ensemble de la période précédant son chômage (ATF 139 V 524 consid. 4.2 p. 
530 s.). 

5. Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de 
l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, 
l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle 
que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été 
plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans 
motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73). 

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 
consid. 2 et les références ; ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il 

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pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 

7.  

7.1 En l’occurrence, le recourant a fourni dix RPE durant les trois mois avant la 
fin de son contrat de durée déterminée, ce qui est jugé insuffisant par l’intimé. 

Lors de l’audience du 11 mars 2024, le recourant a admis avoir reçu, par le biais 
d’un courriel de l’intimé, le courrier de l’ORP du 28 novembre 2022 l’informant 
qu’en cas de réinscription à l’assurance-chômage, il lui serait demandé huit RPE 
par mois portant, en principe, sur les trois derniers mois avant son retour au 
chômage. 

Il convient ainsi de constater que le recourant était clairement informé des 
exigences de l’intimé dans le cas d’une réinscription à l’ORP à l’issue de son 
contrat de durée déterminée. 

7.2 En fixant à 8 jours la suspension du droit à l’indemnité de chômage du 
recourant, l’intimé a infligé une sanction inférieure à la sanction minimale prévue 
par le barème du SECO pour les administrés ayant effectué un nombre de RPE 
insuffisant pendant un délai de congé de trois mois, laquelle est de 9 jours. Ce 
faisant, il a tenu compte de la période de vacances alléguée par le recourant, soit 
du 6 au 18 et du 25 au 26 avril 2023, étant relevé que la prise en compte des lundi 
25 et mardi 26 avril, destinés en réalité à une formation, selon les allégations du 
recourant, et non pas à des vacances, est généreuse. L’intimé a ainsi considéré que 
seules quatre RPE étaient exigibles en avril 2023. 

Les circonstances du cas d’espèce ne présentent pas de singularité qui justifierait 
de diminuer encore la sanction. 

En effet, le recourant, qui aurait dû effectuer au minimum huit RPE en mars, 
quatre RPE en avril et huit RPE en mai 2023, n’a produit qu’une seule RPE en 
avril 2023 et dix RPE en mai 2023. 

Nonobstant le fait que ses recherches se sont intensifiées le dernier mois de son 
emploi, en mai 2023, il a attendu le 7 avril 2023 pour débuter ses RPE, alors 
même qu’il ne disposait d’aucune promesse d’engagement ferme de la part de son 
employeur. Par ailleurs, une seule RPE a été fournie pour le mois d’avril 2023, 
alors que le recourant était de retour de vacances dès le 19 avril 2023, ce qui aurait 
dû lui permettre de fournir à tout le moins trois RPE supplémentaires pour ce 
mois. 

Au demeurant, la sanction litigieuse ne peut qu’être confirmée. 

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le