# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 262b9487-cccf-5ee4-9e30-553384538b2c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.02.2025 P/11762/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-11762-2019_2025-02-28.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11762/2019 ACPR/169/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 28 février 2025 

 

Entre 

A______, B______ et C______, représentés par Me Laïla BATOU, avocate, BOLIVAR 

BATOU & BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de classement partiel et l'ordonnance de classement rendues le 4 

novembre 2024 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 18 novembre 2024, A______, B______ et C______ recourent 
contre l'ordonnance du 4 novembre 2024, notifiée le 7 suivant aux prénommés, par 
laquelle le Ministère public a, en lien avec le suicide de leur proche parent, D______, 
rejeté leurs réquisitions de preuves, ordonné le classement partiel de la procédure en 
tant qu'il concernait les infractions d'entrave à l'action pénale (art. 305 CP), de faux 
dans les titres commis dans l'exercice d'une fonction officielle (art. 317 CP), d'abus 
d'autorité (art. 312 CP), de violation du secret de fonction (art. 320 CP), de violation 
du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP) et d'exposition (art. 127 CP), dit que 
la procédure se poursuivait à l'égard de E______ et F______ s'agissant des faits 
constitutifs de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP), rejeté les conclusions 
civiles formées par A______, B______ et C______, donné acte à E______ et F______ 
qu'ils renonçaient à toute indemnité au sens de l'art. 429 CPP et laissé les frais de 
procédure à la charge de l'État. 

Les recourants concluent à l'annulation de l'ordonnance querellée, au renvoi de la cause 
au Ministère public pour suite d'instruction et à ce qu'un délai de trois mois soit imparti 
à celui-ci pour qu'il donne suite aux réquisitions de preuves du 15 avril 2024. 

b. Les recourants, ayant formulé une demande d'assistance judiciaire par courrier du 
10 janvier 2025, ont été dispensés de verser des sûretés (art. 383 CPP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. D______, né le ______ 2000, était un citoyen afghan, réfugié d'abord en Iran avec 
sa famille. Là, il aurait subi des violences sexuelles et / ou commis des actes pénaux 
(selon ses dires) qui l'avaient obligé à fuir, seul, ce pays en 2015, pour arriver en Suisse, 
où il a été assigné au foyer G______, à Genève. Il avait obtenu un permis F, 
correspondant à une admission provisoire, en 2017. Il a été retrouvé pendu dans sa 
chambre le ______ 2019 et est décédé de ses blessures à l'hôpital quelques jours plus 
tard. 

b. Par courrier du 4 juin 2019, A______, C______ et B______ ont déposé plainte 
pénale pour le compte du défunt D______, soit leur fils, respectivement frère, des chefs 
de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP), lésions corporelles 
simples commises sur un enfant sur lequel l'auteur avait le devoir de veiller (art. 123 
ch. 2 al. 3 CP), entrave à l'action pénale (art. 305 CP), violation du secret de fonction 
(art. 320 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice d'une fonction officielle 
(art. 317 CP) et abus d'autorité (art. 312 CP). 

En substance, les plaignants ont reproché à des agents de sécurité privés du foyer 
G______ d'avoir frappé D______, alors qu'ils étaient ses garants, ainsi qu'à l'Hospice 
général d'avoir délégué sa prise en charge auxdits agents et de ne pas l'avoir protégé 

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correctement après les violences subies (absence de consultation médicale et de plainte 
pénale), voire d'avoir fait obstacle à une prise en charge. 

c. À la suite de cette plainte pénale, le Ministère public a procédé à de nombreux actes 
d'enquêtes. 

Il a ainsi entendu, ou fait auditionner par la police, H______, I______, J______, 
K______, L______, M______, N______, O______ et P______, tous résidents du 
foyer G______ à l'époque des faits, ainsi que de Q______, intervenante en protection 
de l'enfant du Service de Protection des Mineurs (ci-après : SPMi) et curatrice de 
D______,  R______, infirmière, S______, éducateur, T______, éducatrice, U______, 
éducatrice, V______, éducateur, W______, éducateur, X______, médecin psychiatre, 
Y______, éducateur, et Z______, chef de groupe au SPMi, tous ayant contribué à la 
prise en charge de D______. 

Le Ministère public a, en outre, ordonné le dépôt : 

 à la fondation AA_____, du dossier complet de D______ ; 

 à l'Hospice général, du cahier des charges ainsi que de tout règlement 
applicable aux éducateurs affectés au foyer G______ entre la date d'arrivée de 
D______ et le ______ mars 2019, de la correspondance entre le personnel du 
foyer et l'Hospice général le concernant ainsi que, plus généralement, l'accueil 
des mineurs non accompagnés pour la période allant de l'ouverture du foyer au 
______ mars 2019, le dossier complet de D______ et toute autre pièce utile ; 

 aux HUG, du dossier médical complet de D______, notamment auprès des 
unités programme santé migrants (PSM), unité santé jeunes (USJ), Centres 
ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrées (CAPPI) AB_____, 
dispositif santé mentale enfant-adolescent migrant et ethno-psychanalyse 
(MEME) et toute autre unité concernée ;  

 au Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), du dossier complet de 
D______ ; 

 au SPMi, du dossier complet de D______, du cahier des charges ainsi que tout 
règlement applicable au curateur chargé du jeune homme, de la correspondance 
entre le personnel du foyer G______ et le SPMi le concernant ou plus 
généralement l'accueil des mineurs non-accompagnés entre l'ouverture du 
foyer et le ______ mars 2019, et de toute autre pièce utile ; 

 à AC_____ SA, du contrat de prestation conclu entre l'Hospice général et la 
société s'agissant du foyer G______ en vigueur entre l'année 2016 et 2017, du 
cahier des charges des agents de sécurité engagés sur le site du foyer entre 
l'année 2016 et 2017, du protocole d'intervention des agents de sécurité 

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engagés sur le site du foyer et des exigences de formations imposées aux agents 
engagés sur le site du foyer en 2016 et 2017. 

Il ressort de l'administration de ces preuves les éléments suivants, qui seront, par souci 
de clarté, repris dans l'ordre chronologique.  

d. D______ est entré en Suisse en septembre 2015 pour demander l'asile. 

Selon ses propres déclarations, dès avant son entrée en Suisse, soit en 2013 déjà, il 
aurait connu des épisodes de violences auto-agressives (se frapper la tête ou les poings 
contre les murs, se scarifier). 

Après son entrée en Suisse, il a continué à exprimer des crises de même nature. 

e. Attribué au canton de Genève, D______ y est arrivé le 2 octobre 2015. Une curatrice 
lui a été désignée le 20 octobre 2015 en la personne de Q______. Ils se sont rencontrés 
pour la première fois en juillet 2016. 

Il est noté dans le journal social de l'Hospice général, à la date du 14 octobre 2015, que 
le moral de l'intéressé est "au plus bas".  

Fin novembre 2015, il est pris en charge par les urgences psychiatriques à Genève où 
il est hospitalisé pendant deux jours à la suite d'une crise où il s'était frappé la tête 
contre les murs après qu'un compatriote lui avait parlé d'un attentat en Afghanistan 
ayant touché les proches de celui-ci. Il était alors en attente d'un suivi psychologique 
à l'unité de crise pour les adolescents en souffrance aux HUG.  

f. Le 31 octobre 2016, une bagarre a éclaté entre D______ et un agent de sécurité du 
foyer G______. Le jeune, très alcoolisé, avait notamment tenté d'étrangler l'agent de 
sécurité, ce qu'il a admis tout en soutenant avoir seulement répondu à des provocations. 
Il a été maîtrisé par l'agent, puis menotté par la police. Un constat médical de ses 
blessures a été réalisé le 3 novembre 2016. Il a été entendu par la police le 28 novembre 
2016, à la suite de la plainte de l'agent de sécurité, en l'absence de sa curatrice, pourtant 
avisée. 

De manière globale, nonobstant les difficultés liées à son intégration et à sa scolarité 
(absentéisme, bagarres avec ses camarades), ainsi qu'à la consommation de stupéfiants, 
D______ se portait mieux durant cette période. 

g. Le 1er novembre 2016, D______ a été auditionné par le SEM, assisté par sa curatrice. 

À cette occasion, il a révélé pour la première fois l'agression sexuelle dont il avait été 
victime en Iran en 2010. 

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h. Le 31 janvier 2017, une bagarre est survenue entre des agents de sécurité, dont 
notamment E______ et F______, et des résidents du foyer G______, dont D______ et 
H______. 

Pour ces faits, D______ a été reconnu coupable de lésions corporelles simple (art. 123 
CP) par le Tribunal des mineurs.  

Sur plainte de H______, E______ a été reconnu coupable de contrainte (art. 181 CP) 
et de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 2 al. 2 CP). 

E______ et F______ ont été encore condamnés par ordonnance pénale pour les actes 
commis au préjudice de D______ (cf. attendu C.b. ci-après). 

Accompagné par sa curatrice lors de son audition par la police, D______ n'avait pas 
déposé plainte pénale. Le procès-verbal de cette audition contient notamment le 
passage suivant : "Intervention de Mme Q______ qui stipule qu'il n'est pas nécessaire 
que M. D______ dépose plainte étant donné que son ami a déjà déposé plainte. Et 

qu'au vu des faits, selon elle, la situation a dégénéré des deux côtés, il n'est donc pas 

nécessaire d'en rajouter". Elle a déclaré à la police et au Ministère public, lors de ses 
auditions en qualité de personne appelée à donner des renseignements dans la présente 
procédure, qu'elle avait exposé au jeune homme la possibilité de déposer plainte 
pénale, mais qu'il avait souhaité que cette situation appartienne au passé et, d'un 
commun accord avec elle, il n'avait pas déposé plainte. Elle ne l'avait pas dissuadé, 
mais n'avait pas non plus insisté, par crainte de répercussion sur sa santé mentale. 

Un rapport de "fait de maltraitance" avait été établi par la curatrice et cosigné par sa 
cheffe de groupe au SPMi le 20 février 2017. 

i. Par décision du 28 février 2017, la demande d'asile de D______ a été rejetée, mais 
il a été admis provisoirement en Suisse puisque son renvoi n'était pas raisonnablement 
exigible. 

j. Entre mars et novembre 2017, la Cour des comptes a conduit un audit de gestion et 
de conformité portant sur l'accueil des requérants d'asile mineurs non accompagnés à 
Genève.  

Elle a, entre autres, constaté que la charge de travail du SPMi durant la période de 
2015 à 2017 ne permettait pas d'organiser un premier entretien entre les curateurs et 
les mineurs non accompagnés pendant plusieurs mois (jusqu'à neuf mois dans certains 
cas) après leur arrivée dans le canton.  

Le foyer G______ était une structure d'accueil initialement prévue pour l'accueil de 
familles issues de la migration, mais, face à l'arrivée massive de mineurs non 
accompagnés, il avait été transformé en un centre d'hébergement collectif. Sa capacité 
était de ______ personnes. Il était composé de containers maritimes empilés et 

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réaménagés en logements. Un bâtiment était dédié aux mineurs et un autre aux 
requérants devenus majeurs depuis leur arrivée. Chaque module abritant seize 
personnes était composé de huit chambres, deux salles de bains, une cuisine commune 
et un espace commun équipé d'un canapé. Chaque chambre comprenait deux lits, un 
espace de rangement, un bureau, une chaise et un réfrigérateur. Une salle commune 
utilisée pour le petit-déjeuner était disponible : elle était équipée d'une télévision, de 
tables de ping-pong, etc. Cette salle était fermée pour éviter les déprédations, mais 
accessible sur demande. Les conditions de logement étaient rudimentaires. La 
promiscuité et le nombre d'individus dans un espace réduit engendraient des problèmes 
de bruit, d'insécurité et de cohabitation entre populations de cultures et d'origines 
différentes. La liberté laissée aux jeunes de préparer leurs repas mettaient en péril 
l'hygiène liée à la nourriture.  

Des agents de sécurité assuraient le contrôle des entrées et des sorties. La structure 
était propice à des "difficultés de sécurité".  

Alors que le foyer accueillait des mineurs non accompagnés depuis janvier 2016, 
l'autorisation provisoire pour ce faire avait été délivrée le 16 mars 2017. Le Service 
d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP) avait autorisé 
conditionnellement la directrice à diriger l'établissement jusqu'au 31 décembre 2017 
(sous condition d'établir une grille horaire, clarifier les rôles hiérarchiques, établir les 
procédures internes concernant la collaboration avec les partenaires, la gestion des 
urgences médicales, la gestion des faits graves et la communication interne, constituer 
les équipes, définir les lieux de vie, rendre un projet institutionnel). 

Le rapport décrit le fonctionnement du foyer : chaque jeune bénéficiait d'un référent, 
les éducateurs assuraient une permanence depuis le bureau des éducateurs de 6h30 à 
22h00 et deux "intervenants" étaient présents la nuit depuis mars 2017.  

La Cour constatait, entre autres, qu'il n'existait pas de dispositif d'hébergement pour 
les jeunes vulnérables de 15 ans et plus, présentant notamment des pathologies 
somatiques ou psychiques. Il manquait "cruellement" de familles d'accueil externes au 
foyer. La structure d'hébergement de G______ était inadaptée aux mineurs non 
accompagnés (trop grande, mauvaise localisation, regroupement trop important en 
nombre, mélange de cultures et d'ethnies, bruit, éloignement entre équipe éducative et 
jeunes). Les conditions de vie et l'encadrement social étaient insatisfaisants au sein du 
même centre : absence de concept pédagogique, de projet institutionnel et de cahier 
des charges en matière d'encadrement, absence d'accompagnement dans l'élaboration 
d'un projet de vie, exigences indifférenciées en fonction des individus et de leurs 
particularités. L'équipe éducative n'était pas proactive et était constituée de profils 
hétérogènes ; la vie en communauté était peu étoffée ; l'information contenue dans les 
dossiers personnels était peu fournie et hétérogène. 

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S'agissant de la santé, un double bilan était effectué dès l'arrivée des jeunes migrants 
dans le canton. Un réseau de soins spécifiques à l'asile avait été mis en place. 
L'organisation demeurait toutefois complexe et confuse pour les intervenants de ce 
réseau, les bénéficiaires et leurs représentants (tuteurs, curateurs, éducateurs, 
enseignants). La Cour constatait ainsi que l'ensemble des intervenants n'avait pas posé 
une définition claire et formalisée des besoins en matière de santé, notamment 
psychique. Les professionnels de la santé avaient relevé que les intervenants auprès 
des mineurs non accompagnés n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur les faits ou 
symptômes inquiétants qui devraient faire l'objet d'un suivi psychologique. Les avis 
divergeaient en matière de prise en charge et de traitement à appliquer et aucune 
consigne n'existait quant au dépistage de situations pouvant traduire un état psychique 
perturbé sous-jacent (par exemple, comportements agressifs, absentéisme scolaire, 
idées suicidaires). De façon générale, la prise en charge des aspects psychiques des 
mineurs restait floue au regard des besoins "pressentis" de cette population et de 
l'urgence nécessaire à leur identification. À l'époque de la rédaction du rapport, seuls 
les cas de décompensation aiguë ou avec violence étaient rapidement pris en charge 
au sein du centre G______. Les structures d'hébergement et l'encadrement avaient une 
forte incidence sur la santé des jeunes. En effet, la structure du centre G______ ne 
favorisait pas la prise en charge des besoins de protection et de repos : il aurait fallu 
un environnement se rapprochant de la cellule familiale. L'absence d'horaires imposés, 
de règles d'hygiène, de surveillance de l'alimentation, de la prise des médicaments et 
de la tenue des chambres montrait une lacune dans l'encadrement de certains aspects 
de la vie courante. 

k. Le 16 novembre 2017, D______, en proie à une consommation excessive de 
cannabis notamment, a débuté un suivi à la fondation AA_____, spécialisée dans la 
lutte contre les addictions, au pôle "adolescents et jeunes adultes". 

Dans ce cadre, et selon les notes tenues par le psychiatre de la fondation, il avait 
exprimé des idées de mort le 5 mai 2017. Lors d'une discussion avec Z______ le 
18 décembre 2017, sa "suicidalité" avait été identifiée et faisait l'objet d'un suivi. De 
même, une discussion avec un représentant de l'Office médico-pédagogique le 
10 janvier 2018 rapporte une "idéation suicidaire" présente de longue date, avec des 
propos inquiétants, mais sans passage à l'acte. Le 26 février 2018, juste avant son 
audition par la police concernant la bagarre avec les agents de sécurité, il avait exprimé 
son souhait que "cette histoire [c'est-à-dire la procédure pénale] se termine". Le 
médecin psychiatre qui le suivait à la fondation AA_____ a attesté, le 4 avril 2018, de 
la dégradation de son état psychique avec des épisodes de passage à l'acte auto- et 
hétéro-agressifs. Au terme du suivi à la fondation AA_____ en juin 2018, D______ 
était stable au niveau psychique, sans décompensation thymique, ni débordement du 
comportement.  

l. D______ a séjourné à [l'hôpital] AD_____ du 14 au 26 mars 2018, à la suite d'un 
conflit au foyer survenu avec un autre jeune qui aurait volé ses affaires et manqué de 

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respect à sa copine. Il a fugué des urgences à l'annonce de son hospitalisation sous 
contrainte. 

Selon la lettre de sortie correspondant à ce séjour en psychiatrie, il avait, dans le cadre 
du conflit avec l'autre jeune susmentionné, proféré des menaces auto- et hétéro-
agressives, menacé de se scarifier, cassé un miroir et se serait approché de la fenêtre 
en menaçant de se défénestrer. À la sortie de l'hôpital, il n'avait plus d'idées suicidaires 
ni de propos auto- ou hétéro-agressifs.  

Le 6 avril 2018, il a été pris en charge après s'être cogné la tête contre les murs à la 
suite d'une dispute avec sa copine. Il est retourné au foyer après évaluation, car il ne 
remplissait pas les critères pour une hospitalisation. 

Le 25 mai 2018, D______ s'est fracturé le 5ème métacarpe de la main gauche et infligé 
un hématome frontal gauche de 3 mm en se frappant la tête et la main gauche contre 
un mur. Malgré les propos suicidaires du jeune homme, un retour au foyer a été 
préconisé. 

Le 29 mai 2018, il a été admis aux urgences après avoir mis le feu à son attelle et à la 
poubelle de sa chambre et s'être frappé la tête et la main contre le mur dans un contexte 
de dispute avec sa copine, au cours de laquelle il a proféré des menaces de mort envers 
elle et de suicide. Il a été par la suite transféré aux urgences psychiatriques puis 
hospitalisé au sein de AD_____ du 30 mai au 9 juillet 2018. 

Lors de ce second séjour, D______ a fugué à de nombreuses reprises, y revenant après 
avoir suivi des amis, rendu visite à sa copine et consommé cannabis et alcool. Lors de 
la préparation de sa sortie et de la mise en place du suivi psychologique destiné aux 
jeunes en souffrance, le jeune homme a verbalisé qu'il n'en comprenait pas l'intérêt 
mais s'était présenté aux rendez-vous d'évaluation. 

Dès le 9 juillet 2018, un traitement médicamenteux de RISPERDAL a été mis en place 
par le biais de l'IMAD, lequel a été interrompu à la fin du mois de novembre 2018 par 
suite d'absences répétées du patient. Un traitement au SEROQUEL en réserve a été 
introduit dès le 22 mars 2019, dans le cadre de sa gestion des angoisses. Il pouvait lui 
être remis 5 comprimés du traitement, le surplus étant conservé par son éducatrice vu 
la présence des traits de personnalité impulsive du patient. 

Le 16 juillet 2018, D______ a été pris en charge aux urgences à la suite d'une 
altercation survenue la veille au soir lors de laquelle un homme l'avait frappé au niveau 
du front, de la tempe et de la bouche avec une bouteille, lui causant une tuméfaction, 
une dermabrasion superficielle et une légère cassure de la 11ème dent. 

Dès juillet 2018, sa prise en charge psychiatrique s'est poursuivie auprès du CAPPI 
AB_____ en raison de son trouble mixte des conduites et troubles émotionnels. Le 
rapport de suivi final, consécutif à son décès, relève la difficulté de mettre en place un 

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lien thérapeutique, le travail thérapeutique étant axé sur la gestion de son impulsivité 
violente et l'addiction au cannabis.  

Les notes de l'infirmière du foyer et de sa psychiatre confirment l'adhésion fluctuante 
du patient aux soins proposés. Au cours des séances, D______ a expliqué avoir quitté 
l'Iran après s'être vengé des auteurs de son agression sexuelle en les attaquant avec un 
couteau, ce qui avait mené à son départ en compagnie d'un ami, lequel avait été tué 
sous ses yeux pendant le trajet. Il a également fait part de son rejet du suicide pour des 
motifs religieux et de ses difficultés à contrôler sa colère, préférant s'en prendre à lui-
même pour décharger ses tensions internes. Le diagnostic principal posé est celui de 
personnalité émotionnellement labile type borderline et le diagnostic secondaire celui 
de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, 
utilisation nocive pour la santé. 

m. L'état de santé psychique de D______ a été rapporté de la façon suivante par les 
différents témoins. 

Selon le témoin H______, D______ était triste et révolté après la bagarre survenue le 
31 janvier 2017, car il avait le sentiment d'être incompris et victime d'injustice. Cet 
état d'esprit était demeuré jusqu'à sa mort : il faisait souvent part de son mal-être dans 
les discussions.  

Le témoin I______ a confirmé que D______ était déprimé, frappait les murs et ne 
parlait pas beaucoup de ses problèmes. Il avait changé de comportement lorsqu'on 
l'avait découragé à déposer plainte pénale contre les agents de sécurité. 

Le témoin K______, proche de D______, a décrit son état psychique dégradé, en 
raison de problèmes avec sa copine, avec qui il se fâchait souvent, et qu'il se sentait 
seul loin de sa famille. D______ était déprimé, n'aimait pas ses conditions de vie, qu'il 
considérait carcérales, et avait des problèmes avec les agents de sécurité ; il lui avait 
demandé pourquoi ils étaient dans un foyer, alors qu'ils auraient dû avoir un 
appartement. Le jour de sa mort, il avait vu D______ une heure et demi avant son 
décès, fâché et quittant le foyer : il ignorait pourquoi son ami se comportait ainsi.  

Le témoin P______ a décrit que D______ n'avait pas de bonnes relations avec les 
agents de sécurité. Ce n'était pas un ami proche.  

Le témoin O______ a décrit D______ comme une personne déprimée de manière 
générale, mais toujours souriant. Il ne lui disait pas la vérité sur ses émotions, mais il 
parlait parfois de sa famille qui se trouvait dans son pays. Il avait de mauvais rapports 
avec les agents de sécurité. Il l'avait senti déprimé à la suite de la bagarre avec certains 
de ceux-ci. 

Le témoin N______ était l'ami de D______. Celui-ci pensait trop. La bagarre avec les 
agents de sécurité n'était pas la cause de sa mort, mais une raison de plus. Le témoin 

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considérait voir assez souvent les représentants du SPMi, soit quatre ou cinq fois par 
année, car il avait, en plus, un assistant social.  

La témoin T______, éducatrice, était présente le jour du décès. Ce jour-là, D______ 
était très en colère, car il s'était disputé avec sa copine. Il n'avait pas communiqué 
"d'idées noires" ; et elle n'avait rien entendu de la part de ses collègues. D______ était 
un jeune qui était triste et en colère ; il allait vraiment mal. Il se mutilait, se tapait la 
tête contre les murs et se scarifiait. Le cadre du foyer G______ n'était pas adapté : 
encadrement et soins insuffisants et logement inadéquat. Il y avait une peur parmi les 
éducateurs qu'un suicide survienne. La hiérarchie avait été interpelée à ce sujet. 

Le témoin R______, infirmière au foyer G______, présente le soir du décès, n'avait 
pas vu D______, qui était, selon elle, "assez tourmenté" en général. Deux éducateurs 
s'étaient adressés à elle à son sujet ce jour-là : l'un pour obtenir du sparadrap et du 
désinfectant – sans lui communiquer la teneur des blessures –, le deuxième pour 
l'informer de ce que le jeune homme avait ingéré dix tablettes de SEROQUEL d'un 
coup alors que la posologie était de deux par jours. La témoin avait appelé la psychiatre 
du jeune homme à cause de son inquiétude quant au geste lui-même, mais aussi quant 
à la toxicité. La psychiatre s'était montrée rassurante et l'avait invitée à le surveiller : 
il n'y avait pas risque d'intoxication, mais il pouvait être somnolent et chuter. Il était 
alors environ 17h00. D______ était sorti. Elle avait fait circuler l'information. Elle s'en 
était remise au médecin. Les éducateurs ne pensaient pas, malgré les conditions de vie 
dans le foyer, qu'il y aurait un suicide. D______ venait régulièrement la voir. Il avait 
des pics d'agressivité, mais sinon il était comme tous les adolescents avec sa copine et 
ses consommations de drogue. Il essayait d'oublier le passé et les agressions qu'il avait 
subies avant de venir en Suisse. Après sa deuxième hospitalisation, il était suivi par un 
infirmier de l'IMAD qui lui remettait son traitement, puis il avait cessé de le prendre 
et avait accepté d'être suivi par le CAPPI.  

Le témoin U______, assistante sociale et éducatrice depuis 2016 au Foyer G______, 
était la co-référente de D______ avec V______. Celui-ci était en "recherche de liens" 
: elle avait l'impression que cela fonctionnait avec elle et qu'il l'écoutait. Elle avait 
réussi à le convaincre de poursuivre un suivi au CAPPI. Il pouvait être doux et à 
d'autres moment en colère et agressif.  Elle était présente le jour du décès et avait 
constaté qu'il n'allait pas bien, ce qui était régulièrement le cas. Ils avaient discuté, ce 
qui l'avait calmé. Elle avait transmis cette information à l'équipe présente le soir. Elle 
l'avait vu pour la dernière fois vers 17h00, calme et installé dans sa chambre.  

Le témoin V______ assumait plusieurs fonctions au sein du foyer G______ : éducateur 
social, assistant social et animateur. Il y était resté jusqu'en mars 2020. Il se souvenait 
qu'en 2015, durant l'été, il avait assisté à une crise d'un jeune afghan, en présence de 
D______. Celui-ci n'avait pas particulièrement réagi, mais avait commencé à se cogner 
la tête contre le mur pour se faire du mal. Cela montrait dans quel état il était. Le jour 
du décès de D______ – dont il était co-référent avec U______, car il s'agissait d'un 

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dossier difficile nécessitant une prise en charge particulière –, il l'avait vu vers midi, 
calme, mais triste ("comme si rien n'allait"), puis, vers 14h00 ou 15h00, on l'avait 
averti qu'il était en train de crier et de taper contre les murs alors qu'il était au téléphone 
avec sa copine. Il faisait régulièrement de telles crises impressionnantes. Il déambulait 
en hurlant. Comme il était impossible de le calmer, lui-même et sa collègue U______ 
l'avaient suivi et vu détruire son téléphone en le projetant sur le sol et en le piétinant. 
Il avait remarqué que sa guitare était elle aussi détruite. D______ était sorti du foyer à 
15h00 : il avait décidé de le suivre pour s'assurer qu'il n'allait pas "faire de bêtise" et 
lui avait acheté des cigarettes pour tenter de le calmer. Ils s'étaient ensuite assis sur un 
banc et ils étaient rentrés, sans vraiment parler. Arrivés au foyer, vers 16h00, il avait 
remarqué que les murs de sa chambre, dans laquelle régnait le désordre, étaient tachés 
de sang et enfoncés. Le jeune n'arrêtait pas de faire des allers et retours. Il avait alors 
décidé de lui ranger sa chambre. Il avait reçu un téléphone de la Dresse AE_____ qui 
avait été informée de cette crise. Il avait eu une discussion avec l'infirmière présente 
et sa collègue U______, toutes deux étant d'avis de ne pas faire venir la doctoresse 
susmentionnée. Ils avaient alors remarqué qu'une boîte de médicaments était vide et 
avaient appelé la psychiatre du CAPPI, la Dresse X______, pour obtenir un avis 
médical. Elle les avait rassurés et déclaré qu'il allait "redescendre en pression" et se 
calmer. Il était alors 16h30. Ensuite, D______ était revenu avec un autre téléphone et 
avait discuté calmement avec sa petite amie, dans sa chambre. Il l'avait observé un 
moment, le jeune faisant abstraction de lui. Il était ensuite resté dans le couloir pour 
s'assurer que tout n'allait pas recommencer. Il était 18h15. Toutes les informations 
avaient été transmises aux collègues présents le soir, puis il avait quitté le foyer. Il 
n'était donc pas présent lorsque le jeune avait été découvert pendu.   

Le témoin W______, éducateur spécialisé au foyer G______ jusqu'en mars 2020, avait 
appris, le soir du décès de D______, qu'il était "un peu perturbé", à la suite d'un 
différend avec sa petite amie. Vu "les soucis" qu'il y avait eu avec lui par le passé, la 
Directrice, AF_____, lui avait demandé, ainsi qu'à son collègue S______, de s'assurer 
qu'il aille bien et qu'il soit en sécurité. Ils avaient donc mis en place des rondes toutes 
les 15 à 20 minutes, consistant à se rendre devant sa chambre pour ne pas le déranger 
et s'assurer qu'il soit en sécurité et ne se fasse pas de mal. À la première ronde, le jeune 
homme avait vu les deux éducateurs, leur avait souri et avait répondu que tout allait 
bien. Alors qu'ils s'apprêtaient à faire leur seconde ronde, ils avaient été alertés par un 
autre résident et une personne travaillant temporairement sur place qu'il y avait "un 
problème". Ils avaient alors découvert le jeune homme pendu dans sa chambre et 
avaient tenté de le réanimer. Ce jour-là, il n'avait pas entendu D______ exprimer des 
idées noires ou une volonté de se faire du mal. Il le considérait comme un jeune 
respectueux, souriant, solitaire, un rêveur, mais à qui il avait aussi dû rappeler quelques 
fois le règlement du foyer.   

Le témoin S______, éducateur, était présent le jour du décès de D______. Celui-ci 
était un très bon camarade qui se mêlait avec les autres et s'entendait bien avec tout le 
monde, quand il allait bien. Quand il allait mal, il était dans la destruction en se 

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montrant violent vis-à-vis de lui-même et des objets. Il fumait énormément et se 
retrouvait dans des bagarres, y allant plutôt pour prendre des coups que pour en donner. 
Sa relation amoureuse le mettait dans un état tel que ses hurlements s'entendaient hors 
du bâtiment. L'encadrement (les lieux et le personnel qui n'étaient pas adaptés ou 
suffisants) avait eu un impact sur son état. Le jour du décès, il avait appris, lorsqu'il 
avait commencé son travail, que D______ n'allait pas bien et qu'il avait fait une crise. 
Il était difficile de dire s'il allait mieux : il lui avait ouvert la porte de sa chambre et il 
y était entré ; il était calme. C'était la dernière fois que quelqu'un le voyait vivant. 
Après l'avoir retrouvé pendu, il avait constaté une scarification sur un bras, sans 
pouvoir déterminer si elle datait du jour même. Lorsqu'il avait appris de l'hôpital que 
le cœur du jeune homme avait recommencé à battre, il avait été soulagé et avait pensé 
que son cas serait "vraiment pris enfin en charge et que son mal-être serait reconnu à 
la hauteur de sa souffrance". Le médecin l'avait cependant informé qu'il avait peu de 
chances de s'en sortir en raison de graves lésions cérébrales. 

Le témoin Y______, assistant social au foyer G______ de 2017 à 2020, était présent 
le jour du décès. Il avait appris que D______ était très agité, qu'il avait détruit sa guitare 
et son téléphone et qu'il était en conflit avec sa copine, ce qui était connu et régulier. 
Il savait qu'il fallait aller le voir régulièrement, ce dont étaient chargés ses collègues 
W______ et S______ : ils étaient allés le voir environ dix minutes avant qu'il soit 
retrouvé pendu. Il était arrivé le premier sur les lieux, alerté par K______ qui l'avait 
découvert. Il avait entendu parler après coup d'une ingestion trop importante de 
médicaments. Il considérait qu'il était très difficile d'assurer un suivi individualisé dans 
l'apprentissage et la gestion des tâches quotidiennes, mais il y avait une grande 
disponibilité de la part des éducateurs pour être à l'écoute, présents et empathiques 
auprès des jeunes. Le nombre d'éducateurs par jeune était insuffisant (un éducateur 
pour quinze jeunes contre un pour deux jeunes dans de plus petites structures). Il 
considérait que D______ était plutôt quelqu'un d'avenant, soutenant et souriant.  

Le témoin X______, médecin psychiatre des HUG, avait suivi D______ depuis 
septembre 2018 jusqu'à la date de son décès, en raison d'une pathologie de la 
personnalité de type "borderline" et pour une dépendance au cannabis. La création 
d'un lien thérapeutique était très compliquée, car le patient ne comprenait pas pourquoi 
il était pris en charge. La demande provenait plutôt du foyer. Progressivement, il y 
avait eu une amélioration. En parallèle, il bénéficiait d'un suivi infirmier au CAPPI, 
dont le but était la gestion des émotions et de la violence, ainsi que de la consommation 
de cannabis. Le patient commençait à s'investir dans ce suivi psychothérapeutique. Le 
jour du décès, elle avait été appelée vers 17h00 par l'infirmière du foyer qui lui avait 
expliqué qu'il s'était disputé avec sa copine, s'était scarifié le bras et avait, par la suite, 
volé dix comprimés de SEROQUEL – médicament qu'elle lui avait prescrit pour 
diminuer son angoisse, mieux gérer ses émotions et son agressivité, précisément pour 
éviter qu'il ne se fasse du mal – et qu'il avait avalés. L'infirmière s'inquiétait du risque 
d'intoxication (qui était nul) et, à la question de la médecin sur l'état du patient, 
l'infirmière avait répondu qu'il allait mieux, qu'il était plus calme et qu'il était en 

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contact avec l'équipe. Le médecin avait préconisé de le surveiller en raison d'éventuels 
troubles de l'équilibre, de vertiges ou d'autres signes d'inquiétude, cas échéant de 
contacter les urgences. Elle avait rappelé l'infirmière à 18h00 pour suivre l'évolution 
et avait appris que le patient avait quitté le foyer et allait bien. Ces démarches avaient 
été validées par sa responsable. À la lecture du dossier de D______, elle avait constaté 
qu'il était connu pour des gestes auto-agressifs depuis 2013, soit même avant son 
arrivée en Suisse. Il lui en avait parlé, expliquant qu'il s'agissait dans ce cas de 
décharger un trop-plein de tensions internes. Il lui avait parlé plutôt de coups contre 
les murs. Il avait une tendance à l'agressivité et à se battre, car il se montrait 
interprétatif envers les tiers. Par contre, il réprouvait le suicide, comme il l'avait 
exprimé lors d'une consultation où il évoquait le fait qu'un ami s'était jeté dans le vide. 
Son état de santé était fluctuant et dépendait de ses liens avec les tiers, en raison de sa 
personnalité "borderline". Elle n'avait pas "pu avoir accès" au traumatisme lié aux 
violences sexuelles subies en Iran. Son rôle n'était pas d'examiner ses conditions de 
vie, mais de créer un lien avec lui pour l'aider à verbaliser sa souffrance. Elle 
interprétait le suicide comme un acte impulsif, à la suite d'une dispute avec sa copine. 
Il était probable que le SEROQUEL ingéré n'avait pas eu le temps de faire effet. 

Le témoin Z______, chef de groupe au SPMi, a déclaré que D______ était un jeune 
homme qui aidait ses amis et avait un fort sentiment de justice : il se sentait traité 
comme un citoyen de "deuxième zone". Il pouvait aussi être isolé et refuser de se mêler 
aux autres. Il avait un lien de confiance avec très peu de personnes. S'il refusait un 
suivi médical, psychique ou scolaire, il était très difficile de le mobiliser. Il était l'objet 
d'une attention régulière et intense. Le témoin savait que le jeune avait commis des 
actes auto-agressifs en 2015 déjà, comme se scarifier ou se taper la tête contre un mur. 
Au sujet de son diagnostic, le témoin savait qu'il souffrait d'un syndrome de stress 
post-traumatique, sans plus. Il s'agissait d'un jeune qu'il aurait classé comme étant "à 
risque", soit à risque de passage à l'acte. Il y avait eu des démarches faites pour tenter 
de le changer de lieu de vie, comme un logement étudiant. Ce genre de démarches 
relevaient de la compétence des éducateurs, mais non de la curatrice.  

n. Entendue par la police le 22 juin 2020 en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements Q______, curatrice au SPMi depuis 2006, a exposé qu'elle était 
chargée depuis 2013 des requérants d'asile mineurs. 

Elle avait suivi D______ dès son arrivée. Le prénommé avait été scolarisé au cycle 
d'orientation dès octobre 2015. Puis, en 2017, il avait eu de nombreuses absences non 
justifiées, résultant de troubles du sommeil et de consommation de cannabis. Il avait 
alors consulté la fondation AA_____. Entre 2017 et 2018, il avait adopté un 
comportement inquiétant, marqué par des crises lors desquelles il montrait une grande 
agitation et une confusion mentale. Il avait menacé de se suicider en se défénestrant et 
s'était frappé la tête contre les murs. Il avait donc été hospitalisé contre sa volonté aux 
HUG pendant plus d'un mois. Il s'était ensuite orienté, en 2018-2019, vers les métiers 
du bâtiment, sa formation aux ateliers de l'Hospice Général se passant très bien. Puis, 

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il avait travaillé aux ateliers "______" de cette institution, mais avait quitté ce poste 
après quelques semaines à la suite d'une remarque de son chef d'équipe qui lui avait 
déplu. Une année avant son accès à la majorité, il lui avait été proposé une famille 
relais qui lui donnerait un cadre familial bienveillant, mais il avait toujours refusé. À 
sa majorité, soit le ______ 2018, il avait été mis fin au mandat de la curatrice. Une 
prise en charge thérapeutique individuelle avait été mise en place, car D______ avait 
confié que son état psychique empirait. Dans les mois suivant la majorité, tout se 
passait bien (comportement adéquat, présence aux activités proposées et aux repas en 
commun, gestion adéquate de son argent). Il vivait une histoire sentimentale avec une 
jeune afghane et avait pour projet de se marier avec elle. 

Le rapport final du 7 novembre 2018, couvrant la période allant du 20 octobre 2017 au 
______ août 2018 et rédigé par Q______, contient les éléments essentiels ressortant 
de sa déposition à la police. Il précise néanmoins le ressenti de D______ dès son 
arrivée en Suisse : il avait le sentiment de ne pas être entendu par les autorités fédérales 
quant aux raisons ayant conduit à son voyage vers la Suisse ; il s'était alors réfugié 
dans le mutisme et marginalisé en érigeant "des remparts invincibles" entre lui et les 
intervenants sociaux, ceux-ci étaient dans une situation d'"impuissance phénoménale" 
les forçant, pour leur sécurité, à mettre de la distance avec lui. Il était suivi tous les 
deux mois par un médecin généraliste ; sa prise en charge psychiatrique était 
laborieuse, étant précisé que ses hospitalisations avaient eu un effet délétère sur lui en 
raison de l'enfermement forcé et de l'obligation de se confier sur sa vie passée à des 
personnes inconnues ; le suivi à la fondation AA_____ n'avait eu que peu d'influence 
sur son état de santé. Le SPMi avait donc intensifié les entretiens individuels. 

Q______ a été entendue à nouveau par le Ministère public le 16 janvier 2024. Elle a 
déclaré qu'à la suite de la bagarre survenue entre les agents de sécurité et les résidents 
du foyer le 31 janvier 2017, il y avait eu une réunion sur place avec la directrice et des 
entretiens avec des interprètes. La réunion-bilan s'était étendue sur plusieurs semaines 
pour que chacun ait l'occasion de s'exprimer. Les curateurs avaient demandé des postes 
supplémentaires pour assurer une présence des éducateurs la nuit. Elle-même avait 
trouvé une place dans un autre foyer pour l'un des jeunes, ce qui était très difficile. Il 
avait aussi été demandé de sortir tous les jeunes du foyer G______, car elle estimait 
que la sécurité et l'accompagnement étaient insuffisants. Le but était que la direction 
du SPMi interpelle l'Hospice Général pour améliorer les conditions d'accueil. Elle 
avait demandé à D______ s'il souhaitait changer de lieu de vie : il lui avait déclaré 
vouloir rester au foyer, car ses amis y étaient. Elle avait à de nombreuses reprises attiré 
l'attention des intervenants et de la direction sur le fait qu'il fallait faire attention à lui 
en raison de son parcours et de ses difficultés. Après la bagarre du 31 janvier 2007, 
elle l'avait rencontré plusieurs fois avec son référent. Un suivi psychologique pour les 
jeunes avait été mis en place. D______ s'y était opposé : il pensait ne pas pouvoir être 
aidé au vu de son vécu traumatique avant son arrivée en Suisse. Il avait été hospitalisé 
contre sa volonté en psychiatrie, mais lui demandait de le faire sortir. Il faisait peur 
aux intervenants lorsque son comportement dérapait, mais elle n'avait jamais eu peur 

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de lui. Il était par exemple très difficile de mettre en place la distribution de ses 
médicaments par l'IMAD, car cela présupposait qu'il soit présent lors du passage des 
soignants. Elle avait connaissance du fait qu'il frappait les murs et s'était même brisé 
la main par un tel geste. Elle ignorait son diagnostic, car il ne collaborait pas lors des 
moments de thérapie.  

o. Par avis de prochaine clôture du 15 février 2024, le Ministère public a annoncé aux 
parties qu'il entendait rendre une ordonnance pénale à l'encontre de E______ et 
F______ du chef de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 3 CP) en lien 
avec l'altercation du 31 janvier 2017 et que les autres faits visés par la plainte pénale 
déposée le 4 juin 2019 par A______, C______ et B______, feraient l'objet d'une 
ordonnance de classement. 

p. F______ et E______ n'ont pas donné suite à l'avis de prochaine clôture. 

q. Par courrier du 15 avril 2024, les plaignants se sont opposés au classement. Ils ont 
sollicité les actes d'instruction suivants: 

 dépôt de l'intégralité du dossier de l'Hospice général relatif à D______ ; 

 dépôt des actes et résultats d'enquête consécutifs aux violences subies par 
D______ les 30 octobre 2016 et 31 janvier 2017 ;    

 dépôt de la décision de placement de D______ au Foyer G______ ;   

 dépôt de toute directive en lien avec la "curatelle requérant d'asile 1" ; 

 dépôt du dossier relatif à la procédure d'autorisation et de surveillance du Foyer 
G______ ;   dépôt du troisième rapport de la task force "Conditions d'existence 
des mineurs dans les centres d'accueil" ;   dépôt de la procédure devant le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant relative à la protection de D______ ; 

 audition en qualité de témoins de Monsieur AG_____ et des Dresses AH_____, 
AI_____ et AJ_____ ; 

 audition en qualité de témoins d'un doyen du Cycle d'orientation AK_____, et de 
l'enseignante référente de D______ (2016-2017) ; audition en qualité de témoin 
d'une éducatrice au Foyer G______ ; 

 nouvelle audition de H______ sur l'implication de Q______ en tant que curatrice 
dans sa propre prise en charge ; 

 audition en qualité de personnes appelées à donner des renseignements des 
supérieures hiérarchiques et curatrice suppléante de Q______ durant la période 
pénale ; 

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 audition en qualité de prévenues de Q______, AF_____ et du "chef de service" du 
SASLP durant la période pénale ; l'audition des plaignants à l'appui de leur 
prétentions civiles. 

Ils ont en outre sollicité une indemnité de CHF 20'000.- à titre de tort moral pour les 
souffrances subies par D______ ainsi qu'une indemnité pour tort moral de 
CHF 20'000.- en faveur de chacun des parents et de CHF 10'000.- en faveur de la sœur. 

C. a. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public ordonne le classement des faits 
faute de prévention pénale suffisante, pour des motifs qui seront repris ci-après dans 
la partie EN DROIT.  

 Les preuves requises ont été rejetées car elles tendaient à établir l'état psychique et 
physique de la victime, déjà suffisamment prouvé, et une éventuelle responsabilité des 
institutions étatiques, qui ne pouvait entrer en considération que dans le cadre d'une 
action en responsabilité civile. 

 b. Parallèlement, le Ministère public a rendu deux ordonnances pénales à l'encontre de 
E______ et de F______. 

 Ils ont tous deux été déclarés coupables de lésions corporelles simples causées sur une 
personne sur laquelle ils avaient le devoir de veiller (art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 aCP) et 
condamné à verser, conjointement et solidairement, CHF 1'000.- aux proches de 
D______ à titre de tort moral. 

 Les faits retenus sont des coups donnés à D______ lors de la bagarre au foyer G______ 
du 31 janvier 2017.  

D. a. À l'appui de leur recours, les recourants se plaignent d'une constatation inexacte des 
faits. Ils reprochent aussi au Ministère public une enquête insuffisante au regard des 
exigences posées par le droit conventionnel en la matière. S'agissant des infractions 
entrant en considération, ils soutiennent que l'agression (art. 134 CP) devait être 
examinée, concernant les violences dont leur parent avait été victime de la part des 
agents de sécurité. Quant aux intervenants sociaux, soit Q______, curatrice, AF_____ 
et le "Chef du SALSP", ils devaient être poursuivis pour violation du devoir d'éducation 
et d'assistance (art. 219 CP), ainsi que pour lésions corporelles par négligence (art. 123 
CP), respectivement, homicide par négligence (art. 125 CP) et exposition.  

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des proches du lésé décédé 

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qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let.  b, 118 al. 1 et 121 al. 1 CPP ; voir 
ACPR/1007/2019 du 18 décembre 2019 et arrêt du Tribunal fédéral 1B_40/2020 du 
18 juin 2020 rendus dans la présente procédure), ont qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP).  

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Par un bref grief, les recourants reprochent au Ministère public de ne pas avoir qualifié 
d'agression (art. 134 CP) les coups portés à leur parent par des agents de sécurité le 
31 janvier 2017. 

3.1. Selon l'art. 354 al. 1 CPP, peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale 
devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours, le prévenu (let. a), la partie 
plaignante (let. abis, en vigueur depuis le 1er janvier 2024) les autres personnes 
concernées (let. b) et, si cela est prévu, le premier procureur ou le procureur général 
de la Confédération ou du canton, dans le cadre de la procédure pénale pertinente 
(let. c). La partie plaignante ne peut pas former opposition contre la sanction 
prononcée dans l'ordonnance pénale (art. 354 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 
1er janvier 2024). L'opposition doit être motivée, à l'exception de celle du prévenu 
(art. 354 al. 2 CPP).   

L'introduction de l'art. 354 al. 1 let. abis et al. 1bis CPP formalise la jurisprudence 
antérieure, selon laquelle, comme pour la qualité pour recourir selon l'art. 382 al. 1 
CPP, il doit exister un intérêt juridique (ATF 141 IV 231 consid. 2.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_250/2021 du 19 juillet 2021 consid. 3.1 ; 6B_233/2018 du 
7 décembre 2018 consid. 6.2.1). Étaient ainsi notamment considérés comme des autres 
personnes concernées la partie plaignante qui invoque une violation de l'art. 433 CPP 
en se plaignant ne pas avoir obtenu d'indemnité ou une indemnité insuffisante sous 
l'angle de cette disposition (ATF 139 IV 102 consid. 5.2 et les références) ou encore 
la partie plaignante qui vise à obtenir une qualification juridique plus sévère des faits 
(ATF 141 IV 231 consid. 2.3 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_613/2021 du 3 mars 
2022 consid. 3.1). 

3.2. Aux termes de l'art. 134 CP, se rend coupable d'agression celui qui aura participé 
à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une 
d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle. L'agression 
se caractérise ainsi comme une attaque unilatérale de deux personnes au moins, dirigée 
contre une ou plusieurs victimes, qui se contentent de se défendre. 

3.3. En l'espèce, les recourants remettent en cause la qualification juridique des actes 
commis par deux agents de sécurité. 

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Or, ces actes ont fait l'objet de deux ordonnances pénales contre lesquelles aucune 
opposition n'a été formée et qui sont désormais entrées en force, condamnant les agents 
de sécurité pour des lésions corporelles simples. Il aurait été loisible aux recourants de 
former opposition à ces ordonnances s'ils entendaient remettre en cause la qualification 
juridique retenue par le Ministère public, mais ils ne l'ont pas fait. 

Il s'ensuit que la voie du recours contre l'ordonnance de classement n'est pas appropriée 
pour le but recherché et que les griefs des recourants seront rejetés, dans la mesure de 
leur recevabilité. 

4. La partie la plus substantielle des griefs des recourants vise trois fonctionnaires de 
l'État de Genève, à savoir la curatrice de leur défunt parent, la Directrice du foyer 
G______ et le "Chef" du SASLP.  

Ils leur reprochent, en premier lieu, la commission d'une infraction de violation du 
devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). 

4.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont 
pas réunis (let. b). 

Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation 
avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui s'impose 
également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ne peut être 
prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et 
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et 138 IV 86 consid. 4.1.2). 

4.2. Selon l'art. 219 al. 1 CP, en vigueur depuis le 1er juillet 2023, quiconque viole son 
devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le 
développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'auteur est puni 
d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence (al. 2). La teneur antérieure de cette 
disposition était similaire pour les points qui sont pertinents ici. 

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Cette disposition protège le développement physique et psychique du mineur, à savoir 
d'une personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 consid. 1b ; 125 IV 64 
consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1199/2022 du 28 août 2023 consid. 3.1.1).  

Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que l'auteur ait eu envers une 
personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir 
d'éducation, c'est-à-dire d'assurer le développement – sur le plan corporel, spirituel et 
psychique – du mineur. Cette obligation et, partant, la position de garant de l'auteur, 
peut être fondée sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur 
une situation de fait ; ainsi, sont notamment des garants, les parents naturels ou 
adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, et le directeur d'un 
home ou d'un internat (ATF 125 IV 64 consid. 1a et les références citées). Il faut 
ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué 
à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action ou en une 
omission ; dans le premier cas, l'auteur viole positivement son devoir, par exemple en 
maltraitant le mineur ou en l'exploitant par un travail excessif ou épuisant ; dans le 
second cas, l'auteur manque passivement à son obligation, par exemple en 
abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face 
à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent. Il faut encore, sur le plan objectif, 
que la violation du devoir d'assistance ou d'éducation ou le manquement à ce devoir 
ait eu pour effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du 
mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1220/2020 du 
1er juillet 2021 consid. 1.2). L'infraction réprimée par l'art. 219 CP est un délit de mise 
en danger concrète ; il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur 
aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique 
du mineur ; la simple possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant pas ; il faut 
que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret 
(ATF 126 IV 136 consid. 1b et l'arrêt cité ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_586/2021 du 
26 janvier 2022 consid. 1.2 ; 6B_138/2021 du 23 septembre 2021 consid. 1.4.2). 

En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le 
développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui 
devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout 
enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de 
manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles 
durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle 
sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel 
résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole 
durablement son devoir ; une transgression du droit de punir de peu d'importance ne 
saurait déjà tomber sous le coup de l'art. 219 CP (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1199/2022 du 28 août 2023 consid. 3.1.3 ; 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 
consid. 2). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22219+al.+1+CP%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-64%3Afr&number_of_ranks=0#page64
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22219+al.+1+CP%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-IV-136%3Afr&number_of_ranks=0#page136
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_457/2013

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4.3. L'art. 12 al. 3 CP décrit la négligence comme la commission, par une 
imprévoyance coupable, d'un crime ou un délit sans se rendre compte des 
conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand 
l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa 
situation personnelle. 

Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il 
faut que l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de 
diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui 
pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant les 
limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des 
faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se 
rendre compte de la mise en danger d'autrui. Pour déterminer le contenu du devoir de 
prudence, il faut donc se demander si une personne raisonnable, dans la même situation 
et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le 
déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre 
pour éviter la survenance du résultat dommageable. Lorsque des prescriptions légales 
ou administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque 
des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, 
leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence  
(ATF 145 IV 154 consid. 2.1). La violation des devoirs de la prudence peut aussi être 
déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée 
(ATF 135 IV 56 consid. 2.1). L'attention et la diligence requises sont d'autant plus 
élevées que le degré de spécialisation de l'auteur est important (ATF 138 IV 124 
consid. 4.4.5 et 136 IV 76 consid. 2.3.1). 

En second lieu, pour qu'il y ait négligence, la violation du devoir de prudence doit être 
fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque 
d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1). 

4.4. Aux termes de l'art. 11 CP, un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait 
d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir (al. 1). Reste passif en 
violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion 
d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation 
juridique, notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risques 
librement consentie ou de la création d'un risque (al. 2). Celui qui reste passif en 
violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que 
si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis 
cette infraction par un comportement actif (al. 3). Le juge peut atténuer la peine (al. 4). 

N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une 
position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui 
l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés 
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des 

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biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être 
assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (ATF 141 IV 249 
consid. 1.1). 

La distinction entre une infraction de commission et une infraction d'omission 
improprement dite (commission par omission) n'est pas toujours aisée et l'on peut 
souvent se demander s'il faut reprocher à l'auteur d'avoir agi comme il ne devait pas le 
faire ou d'avoir omis d'agir comme il le devait. Dans les cas limites, il faut s'inspirer 
du principe de la subsidiarité et retenir un délit de commission dès que l'on peut 
imputer à l'auteur un comportement actif (ATF 129 IV 119 consid. 2.2). Le manque 
de diligence est un élément constitutif de la négligence et non une omission au sens 
d'un délit d'omission improprement dit. Si une activité dangereuse est entreprise sans 
prendre les mesures de sécurité suffisantes, il y a lieu, en principe, de considérer un 
comportement actif. En pareille hypothèse, l'élément déterminant ne réside pas dans 
l'omission des mesures de sécurité en tant que telle, mais dans le fait d'accomplir 
l'activité en cause sans les observer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_64/2023 du 14 juillet 
2023 consid. 1.1.2). 

4.5. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit ou 
du moins pas de la même manière (ATF 139 V 176 consid. 8.4.1). Le rapport de 
causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de 
celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate sera admise 
même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. 
Peu importe en effet que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la 
victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148). 

Il y a toutefois rupture du lien de causalité si une autre cause concomitante, par 
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une 
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait 
s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le 
rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il 
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement 
considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener 
et notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2) 

Pour examiner le lien de causalité dans le cas d'une violation du devoir de prudence 
par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de 
l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la 
survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec le but 
protecteur de la règle de prudence violée (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1). L'existence 
de cette causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance ; autrement 
dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré 

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intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le 
résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a). La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque 
l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou 
lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1333/2022 du 2 octobre 2023 consid. 2.2.4). 

4.6. À teneur de l'art. 306 al. 2 CC, si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans 
une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de 
protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires. 

Il incombe au curateur de veiller à ce que la personne sous curatelle bénéficie de 
l'hébergement, des soins et de l'encadrement qui lui sont nécessaires. Même si la prise 
en charge personnelle est déléguée dans une large mesure à une institution, le curateur 
doit impérativement maintenir des contacts personnels périodiques avec la personne 
suivie et avec le personnel soignant (P. PICHONNAZ / B. FOËX / 
C. FOUNTOULAKIS (éds), Commentaire romand : Code civil I, 2ème éd., Bâle 2023, 
n. 11 ad art. 406 CC). Ces principes sont applicables au droit de la protection de 
l'enfant (A. LEUBA / M. STETTLER / A. BÜCHLER / C. HÄFELI (éds), Protection 
de l'adulte, 2013, Berne, n. 2 ad art. 406 CC). 

4.7. En l'espèce, les recourants visent trois personnes : Q______, curatrice, AF_____, 
directrice du foyer G______, et le "Chef du SASLP", qui reste anonyme. Il s'agit donc 
de traiter les griefs soulevés en lien avec chacune de ces personnes. 

4.8. Concernant Q______, elle revêtait, selon les recourants, une position de garante 
de D______, pour le moins tant qu'il était mineur. Or, elle avait attendu neuf mois 
après sa nomination pour prendre contact avec son protégé, le recevoir et évaluer ses 
besoins. Elle avait en outre failli à ses devoirs en laissant le jeune homme être hébergé 
au foyer G______, alors que ce lieu d'hébergement n'était pas autorisé et ne remplissait 
pas les conditions pour l'être. Malgré les déboires rencontrés par le jeune homme et les 
alertes lancées par les spécialistes, elle n'avait pas pris la décision de le déplacer. Elle 
ne lui avait donc pas fourni la protection nécessaire, notamment en lien avec les 
bagarres survenues avec les agents de sécurité. Ainsi, elle ne l'avait pas protégé des 
maltraitances et de la dépendance au cannabis, ni assuré ses besoins vitaux.  

En premier lieu, il est constant que la curatrice revêtait envers le mineur, vu l'incapacité 
de ses parents d'agir pour lui, la qualité de garante, dans les limites de sa mission et de 
la loi. Il lui incombait, ainsi que l'affirment les recourants à juste titre, de s'assurer que 
son protégé recevait les soins nécessaires et était hébergé correctement. 

La prise en charge concrète du mineur était cependant déléguée à la structure du foyer 
G______, par conséquent à de multiples intervenants exerçant dans plusieurs 
disciplines. Il s'ensuit que la curatrice ne peut être tenue directement responsable de 
tous les faits qui se sont déroulés à cet endroit. De plus, les possibilités de relogement 
étaient excessivement restreintes à l'époque, comme en témoigne l'audit de la Cour des 

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comptes rendu à la période où D______ était résident dudit foyer. En effet, comme 
l'attestent les magistrats de la Cour des comptes, il n'existait tout simplement pas de 
solutions alternatives pour des jeunes migrants atteints de pathologies somatiques ou 
psychiques. Quoi qu'en disent les recourants, l'affirmation de la curatrice selon laquelle 
le jeune homme avait refusé d'accepter la recherche d'une solution alternative, car il 
ne voulait pas quitter ses amis, apparaît crédible, en l'absence de tout élément contraire. 
Le fait que D______ ait souhaité, selon l'un de ses camarades d'alors, entendu comme 
témoin, être relogé dans un appartement, n'est pas contradictoire. Il est plausible que 
D______ ait souhaité être relogé ailleurs, mais en compagnie de ses amis, ce qui n'était 
pas possible. Ainsi, quoiqu'inadéquat, le foyer G______ apparaissait comme le seul 
lieu apte à loger des migrants non-accompagnés mineurs à cette époque, vu leur 
nombre, de sorte qu'il ne saurait être reproché à la curatrice de n'avoir pas relogé 
D______ ailleurs. En tout état, il serait excessif de poursuivre pénalement la curatrice 
pour des circonstances sur lesquelles elle n'avait aucune prise. 

Dans le même ordre, les liens qu'entretenaient la curatrice avec son protégé étaient 
soumis aux contraintes de la surcharge de travail subie par les collaborateurs du SPMi 
en lien avec l'afflux de jeunes migrants, comme l'atteste ici encore la Cour des comptes. 
Celle-ci a en effet souligné cette surcharge : il n'était pas possible d'organiser un 
premier entretien avant plusieurs mois (jusqu'à neuf mois, comme ce fut le cas de 
D______). De plus, de nombreux éducateurs étaient présents au foyer et la prise en 
charge quotidienne des jeunes migrants leur était déléguée. D'ailleurs, comme l'ont 
attesté les éducateurs en question, D______ bénéficiait d'une prise en charge renforcée. 
Il s'ensuit que, dans une telle configuration, il ne saurait être retenu que la curatrice 
aurait failli à ses devoirs au point de mettre concrètement le développement du jeune 
homme en danger, pour ne l'avoir rencontré que de manière irrégulière. 

Les recourants reviennent longuement sur les diverses altercations survenues entre les 
agents de sécurité et les jeunes résidents au foyer G______, parmi lesquels D______. 
Cette problématique révèle le caractère inextricable des difficultés rencontrées dans 
l'accueil des jeunes migrants dans le canton de Genève. Comme s'en plaignait 
D______, il existait de grandes difficultés à faire régner l'ordre dans le foyer. En effet, 
les jeunes occupants, marqués par leurs parcours individuels précédant leur entrée en 
Suisse, pouvaient se montrer violents, par exemple lorsqu'il leur arrivait de consommer 
de l'alcool ou des stupéfiants. Dans le même temps, ces jeunes âgés de plus de quinze 
ans et aspirant à de l'indépendance, ne pouvaient être surveillés en permanence – et ne 
le souhaitaient d'ailleurs pas – : cela est prouvé par leur ressentiment contre les 
conditions jugées trop strictes de leur hébergement. Enfin, les caractères propres à 
chacun pouvaient encore compliquer ce tableau, par exemple dans le cas de D______ 
qui se montrait "interprétatif" face aux comportements de tiers et avait une propension 
à se bagarrer (y compris dans la rue ou à l'école) pour "prendre des coups". Dès lors, 
s'il est constant que des violences ont éclaté entre les résidents et les agents de sécurité, 
ces violences ne sont pas imputables à la curatrice : il serait excessif de prétendre 

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qu'elle pouvait mettre fin à cette situation ou qu'elle supportait l'obligation de le faire, 
voire qu'elle devait assumer les comportements des agents. 

Dans ce cadre, les recourants font grief à la curatrice d'avoir découragé le mineur à 
déposer plainte lorsque ces bagarres ont éclaté. Il peut d'emblée être retenu que 
l'absence d'une plainte déposée par le mineur n'est pas un acte de nature à mettre en 
danger son développement au sens de l'art. 219 CP. Il sera précisé que le jeune homme 
était âgé de plus de seize ans dans la période considérée et qu'il a été entendu plusieurs 
fois par la police et par des médecins, sans avoir jamais exprimé de volonté de déposer 
plainte pénale. Au contraire, il a plutôt déclaré à son psychiatre d'alors, ce qui 
corrobore les dires de la curatrice, qu'il souhaitait mettre fin "à cette histoire", soit à la 
procédure pénale liée à une bagarre. Certes, il a pu exprimer à ses camarades, comme 
ceux-ci l'ont attesté, son souhait de former une plainte, mais rien dans le dossier ne 
permet de retenir qu'il aurait exprimé ce souhait à un adulte qui avait la charge de 
veiller sur lui. Le fait pour la curatrice de lui avoir, par hypothèse, conseillé de ne pas 
le faire ne relève pas du droit pénal. 

Les recourants omettent, lorsqu'ils reprochent à la curatrice de n'avoir pas correctement 
pris soin de leur proche, que celui-ci a été suivi de manière étroite par des spécialistes, 
tant en lien avec sa dépendance (suivi à la fondation AA_____), qu'avec sa santé en 
général (nombreuses consultations médicales) et sa santé mentale plus 
particulièrement (suivi au centre de consultation spécialisé pour les jeunes en 
souffrance des HUG, hospitalisations à AD_____, suivi psychiatrique ambulatoire). 
La curatrice pouvait légitimement s'en remettre à l'avis des médecins, par exemple, 
lorsque ceux-ci ont mis fin aux hospitalisations à AD_____, après stabilisation de l'état 
de santé de son protégé. Il ne ressort pas du dossier que les éducateurs ou l'adolescent 
auraient signalé des problèmes médicaux et que ceux auraient été ignorés par 
l'intéressée. 

Enfin, la position de garante de la curatrice a pris fin avec l'accession à la majorité par 
son protégé, le ______ 2018, de sorte que les événements survenus dans les derniers 
mois de sa vie ne lui sont pas imputables. 

Ainsi, la curatrice ne peut être mise en cause pour avoir failli dans les tâches qui lui 
étaient confiées, même au titre d'une omission par négligence. En effet, au vu de la 
situation personnelle de son protégé et des conditions d'accueil concrètement à 
disposition, elle a agi conformément à sa mission ou, à tout le moins, sans mettre en 
danger le développement du mineur dont elle assurait le suivi. 

4.9. La Directrice du foyer G______ devrait, selon les recourants, être assimilée à un 
"parent nourricier" de D______. Elle avait durablement accueilli des jeunes gens dans 
un foyer qui ne respectait pas les conditions requises. Ses manquements étaient 
assimilables à ceux décrits ci-dessus au sujet de la curatrice de D______. Enfin, le 
"Chef du SASLP" revêtait une position de garant similaire. 

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S'agissant de ces deux personnes, les recourants entendent en réalité leur faire 
supporter de manière causale la responsabilité des conditions globales d'accueil des 
mineurs non-accompagnés au foyer G______.  

La recevabilité du recours sous cet angle est donc douteuse. Quoi qu'il en soit, le 
recours devrait de toute manière être rejeté, pour les raisons qui suivent. 

En effet, pour être lésés et donc disposer de la qualité pour recourir, les recourants, par 
l'entremise de leur proche décédé, devraient être touchés directement dans leurs 
intérêts particuliers, sans pouvoir faire valoir des intérêts collectifs (parmi plusieurs, 
arrêt du Tribunal fédéral 7B_75/2023 du 10 décembre 2024 consid. 1.5.1). Or, ici, 
comme l'atteste l'écriture de recours qui se réfère à "des dizaines d'enfants" ou "des 
centaines de mineurs", les recourants visent l'encadrement général des jeunes migrants 
au foyer G______. Or, il leur aurait fallu, au contraire, souligner en quoi précisément 
cet encadrement était problématique pour D______. Ainsi, les recourants invoquent 
par exemple les questions d'hygiène corporelle, dont rien au dossier ne permet de 
retenir qu'elles auraient posé un problème à D______. Il s'ensuit que les recourants 
s'en prennent aux prestations fournies par le foyer G______ dans son ensemble et à 
tous les résidents. Ils démontrent par là une volonté de défendre un intérêt collectif et 
non pas individuel et de faire le procès de l'accueil de ces jeunes en général. Ainsi, la 
recevabilité sous cet angle est douteuse, faute de poursuivre un intérêt particulier. 

En tout état, une infraction à l'art. 219 CP n'entre pas en considération. 

La question de savoir si les deux personnes précitées avaient une position de garant 
envers D______ peut être laissée ouverte. En effet, elles n'ont pas violé, même par 
omission, leurs devoirs. Comme l'a constaté le Ministère public, sans être remis en 
cause sur ce point par les recourants, le foyer G______ a été affecté, sur décision des 
autorités compétentes, à l'accueil des migrants mineurs non accompagnés. Il s'ensuit 
que la Directrice du centre de même que le "Chef du SASLP" ou toute autre personne 
située dans la ligne hiérarchique ne peut pas être tenue responsable des défaillances 
éventuelles dans l'accueil de ces mineurs, car cela reviendrait à mettre en cause 
pénalement l'État, qui n'est pas sujet de droit pénal, ou à faire supporter à des individus 
les conséquences d'une activité étatique sur laquelle ils n'ont pas prise. La 
responsabilité de l'État ne peut être engagée que par des poursuites de nature civile 
(art. 6 et 7 de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes – LREC). 
Rien ne permet de retenir, et les recourants ne le prétendent pas, qu'il aurait été possible 
aux mis en cause de perfectionner l'accueil des mineurs avec les ressources dont ils 
disposaient. En l'absence de moyens mis à disposition par l'État, que ce soit en termes 
de terrains, de locaux ou de ressources humaines, il est exclu de faire supporter une 
responsabilité pénale individuelle à ces personnes. 

D'ailleurs, lors de l'instruction, ces deux personnes n'ont jamais été appréhendées 
comme pénalement responsables d'une quelconque infraction commise au préjudice 

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de D______. Elles n'ont d'ailleurs pas même été entendues ; les réquisitions de preuve 
les visant ont été formulées après l'avis de prochaine clôture seulement. C'est donc, 
pour ainsi dire, "par défaut" que les recourants entendent les mettre en accusation et 
les faire condamner. 

Or, il n'existe pas le moindre indice d'un comportement répréhensible qu'elles auraient 
commis dans leur activité. 

Les griefs des recourants seront rejetés. 

5. Les recourants font grief aux mêmes personnes d'avoir causé, par négligence, la mort 
de leur proche ou des lésions corporelles à celui-ci. 

5.1. L'art. 117 CP prévoit que quiconque, par négligence, cause la mort d'une personne 
est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

5.2. L'art. 125 CP réprime, sur plainte, le comportement de quiconque, par négligence, 
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé (al. 1). 
Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office (al. 2). 

5.3. En l'espèce, D______ était majeur au moment de son suicide.  

Il est erroné de soutenir que les personnes visées par les recourants auraient eu, sous 
cet angle, une position de garant envers lui. Ni l'ex-curatrice (la curatelle ayant été 
levée lorsqu'il a accédé à la majorité), ni la directrice du foyer, ni le "Chef du SASLP" 
ne supportaient d'obligation de préserver la vie de ce jeune adulte contre lui-même. 
N'étant même pas présents sur les lieux au moment fatidique, l'on ne discerne pas 
comment ils auraient pu empêcher le geste désespéré. 

En tout état, les griefs des recourants tombent à faux, étant relevé que leur proche était 
suivi régulièrement par un psychiatre et un infirmier. Rien ne permet de retenir que le 
suicide aurait été causé par des comportements des personnes susmentionnées ou une 
abstention de leur part. Les arguments contraires des recourants s'apparentent à des 
hypothèses qui ne reposent sur aucun élément tangible, ni sur des moyens de preuves 
qui auraient été administrés ou qui pourraient l'être.  

Il s'ensuit que la commission d'une infraction aux art. 117 et 125 CP est exclue. 

6. Les recourants soulèvent encore une infraction d'exposition. 

6.1. L'art. 127 CP réprime, du chef d'exposition, quiconque, ayant la garde d'une 
personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'expose 
à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé ou l'abandonne en 
un tel danger. 

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À teneur de l'art. 127 CP, est punissable celui qui, ayant la garde d'une personne hors 
d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un 
danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura abandonnée 
en un tel danger. 

Cette disposition suppose l'existence d'un lien de causalité entre le comportement de 
l'auteur, lequel doit se trouver dans une position de garant face au lésé, et la mise en 
danger. La victime doit être hors d'état de se protéger ; est visé le cas d'une personne 
qui, dans une situation concrète, n'est pas elle-même en mesure de sauvegarder ou de 
retrouver son intégrité corporelle ou sa santé, en raison de diverses circonstances, telles 
que le jeune âge, l'infirmité, la maladie ou l'ivresse (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1098/2017 du 5 avril 2018 consid. 4.3 et 6B_473/2016 du 22 juin 2017 
consid. 1.2.1 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, 
n. 6 et 13 ad art. 127). 

Dans le cas d'un suicide, l'application de l'art. 127 CP ne peut être envisagée que si la 
victime est incapable de se protéger elle-même, c'est-à-dire que, dans une situation 
concrète, celle-ci n'est pas elle-même en mesure de sauvegarder ou de retrouver son 
intégrité corporelle ou sa santé, en raison de diverses circonstances telles que, 
notamment, l'infirmité ou la maladie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1098/2017 du 
5 avril 2018 consid. 4.3 et les références citées et 6B_174/2019 du 21 février 2019 
consid. 2.5). 

6.2. En l'occurrence, D______ était majeur au moment de son suicide. Il n'était pas 
incapable de se protéger lui-même, car, suivi par un psychiatre et hospitalisé 
psychiatriquement quelques mois plus tôt, rien ne laissait présager qu'il tenterait de 
commettre un tel acte. Certes, il avait une tendance à s'automutiler, mais il n'avait 
exprimé des idées suicidaires que de manière très épisodiques et n'avait jamais tenté 
de le faire, excluant même plutôt un passage à l'acte pour des motifs religieux. 

En tout état, les recourants ne formulent aucun grief concret sur ce point, se contenant 
de renvoyer à leur argumentation en lien avec les art. 123 et 125 CP, qui a déjà été 
traitée ci-dessus. Partant, aucune violation de leurs devoirs par les personnes visées 
par la plainte ne saurait être retenue. 

Ainsi, une infraction à l'art. 127 CP n'entre pas en considération. 

7. Le Ministère public a conduit une instruction complète comme le démontrent les 
considérants qui précèdent. Il s'ensuit que les réquisitions de preuve des recourants, 
dont l'administration ne serait pas en mesure de changer de quelque façon que ce soit 
les motifs évoqués ci-dessus, seront rejetées. 

8. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

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9. Les recourants sollicitent l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure 
de recours. 

 9.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 let. a CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite, sur demande, à la partie 
plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. a) ; à la victime, pour 
lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 

 9.2. La cause du plaignant ne doit pas être dénuée de toute chance de succès. 
L'assistance judiciaire peut donc être refusée lorsqu'il apparaît d'emblée que la 
démarche est manifestement irrecevable, que la position du requérant est 
juridiquement infondée ou que la procédure pénale est vouée à l'échec (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.1 et 1B_254/2013 du 
27 septembre 2013 consid. 2.1.1). 

 9.3. En l'espèce, force est de retenir que le recours était voué à l'échec pour les motifs 
exposés plus haut, de sorte que les conditions pour l'octroi de l'assistance judiciaire 
pour la procédure de recours ne sont pas remplies. 

 La demande sera donc rejetée. 

10. Les recourants, qui succombent, supporteront solidairement les frais envers l'État, 
fixés en intégralité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), compte tenu de leur situation 
personnelle. 

 Le refus d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite est, quant à lui, rendu sans frais 
(art. 20 RAJ).  

* * * * *  

- 29/30 - 

 

P/11762/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Met à la charge de A______, B______ et C______ solidairement entre eux les frais de la 
procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Rejette la demande d'assistance juridique gratuite. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, B______ et C______, soit pour eux, leur 
conseil, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges ; Monsieur Zidane DJEBALI, greffier. 

 

Le greffier : 

Zidane DJEBALI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) ; la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/11762/2019 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 895.00 

Total  CHF   1'000.00