# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7be638d2-80e5-5870-bba5-4a63681eb58c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2017 A/4340/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4340-2015_2017-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4340/2015 ATAS/429/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 mai 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHAMBÉSY 

 

 

recourante 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1960, était, en 2014, 
au bénéfice notamment d’une assurance-maladie obligatoire des soins auprès de la 
Mutuel assurance maladie SA (ci-après l’assureur ou l’intimée). 

2. Le samedi 26 juillet 2014, alors qu’elle se trouvait en vacances en Italie, l’assurée a 
souffert de douleurs au genou gauche. 

3. Le jour-même, l’assurée s’est rendue à la consultation du professeur B______, à la 
C______ (ci-après la clinique privée) à Rome, où une imagerie à résonnance 
magnétique (ci-après IRM) a notamment été effectuée.  

4. Le lundi 28 juillet 2016 à 17h45, une arthroscopie et une méniscectomie partielle 
du genou gauche de l’assurée ont été réalisées à la clinique privée. Les contrôles et 
les traitements post-opératoires de physiothérapie ont été effectués à Rome jusqu’au 
14 août 2014. 

5. Les 20 et 21 août 2014, l’assurée a transmis à l’assureur les factures relatives à ces 
traitements. 

6. Le 8 septembre 2014, l’assurée a expliqué notamment qu’elle s'était rendue le 
20 juillet 2014 en vacances en Italie et qu'elle avait ressenti un blocage soudain de 
l'articulation du genou. Avant son départ en Italie, elle avait consulté le docteur 
C______, spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, pour 
des douleurs au genou. Elle avait déjà adressé les factures relatives aux traitements 
effectués en Italie à un autre assureur, le Fondo Assistenza Sanitaria Integrativa (ci-
après le FASI ou l’assureur privé italien).  

7. Par décompte du 10 octobre 2014, l’assureur a refusé la prise en charge du 
traitement prodigué du 26 juillet au 14 août 2014, au motif qu’il ne s’agissait pas 
d’une urgence. 

8. Le 29 octobre 2014, l’assurée a contesté l'absence d'urgence et a transmis un 
rapport du Dr C______ du 27 octobre 2014. Selon ce médecin, l'assurée l'avait 
consulté le 11 février 2014 pour des gonalgies gauches modérées chroniques. Une 
radiographie du genou effectuée le 16 juillet 2014 n'avait pas montré d'anomalie 
osseuse, ni de pincement significatif articulaire. Un traitement avait été prescrit. Le 
26 juillet 2014, l'assurée avait subi un blocage aigu complet et très algique de son 
genou gauche. N'ayant pas pu rentrer en Suisse, elle avait été correctement 
diagnostiquée et traitée chirurgicalement par le Prof. B______.  

9. Le 11 décembre 2014, l’assureur a maintenu sa position.  

10. Le 22 décembre 2014, le Dr C______ a expliqué à l'assureur que l’assurée n’était 
pas partie en Italie avec l’intention de se faire opérer puisque le problème méniscal 
n’avait pas encore été diagnostiqué. Elle avait subi en Italie un blocage aigu 
complet et très algique de son genou. Dans son état, il lui était impossible de rentrer 
à Genève pour faire la même intervention. 

 
 
 

 

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11. Le 5 février 2015, l’assurée a contesté la position de l’assureur, faisant valoir 
l'existence du caractère urgent de l'intervention chirurgicale. Le choix porté sur la 
clinique privée avait été fait compte tenu de ses hautes compétences 
professionnelles et de l'urgence. Enfin, l'assureur avait été informé par téléphone de 
la situation au moment de l'hospitalisation et il n'avait fait état d'aucune des 
limitations soulevées par la suite. 

12. A la demande de l’assureur, l’assurée lui a transmis le dossier de la clinique.  

13. Le 30 avril 2015, la doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale et médecin conseil de l’assureur, a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une 
urgence médicale. 

14. Par décision du 3 juin 2015, l’assureur a maintenu sa position.  

15. Le 26 juin 2015, l’assurée s’est opposée à cette décision. Elle a relevé notamment 
qu'en raison des fortes douleurs ressenties le samedi 26 juillet 2014 et étant dans 
l'impossibilité de marcher, elle avait cherché un établissement proche de son 
domicile pour un diagnostic urgent. Elle a joint le rapport d’IRM du 26 juillet 2014 
et un rapport du Prof. B______ du 22 juin 2015 rédigés en italien.  

16. Par rapport du 26 octobre 2015, la Dresse E______ a relevé que le diagnostic qui 
avait été retenu en Italie était une rupture du ménisque interne du genou gauche et 
une chondropathie. Une arthroscopie et une méniscectomie sélective interne avaient 
été réalisées. Selon elle, les traitements effectués en Italie ne revêtaient pas un 
caractère d’urgence étant donné qu’il s’agissait d’un problème médical chronique et 
que l’intervention, si réellement indiquée, aurait pu être pratiquée au retour de 
l’assurée en Suisse. 

17. Par décision du 23 novembre 2015, l’assureur a rejeté l'opposition et confirmé le 
refus de prendre en charge les prestations pour un montant total de CHF 10'134.95. 
Les soins avaient été dispensés par une clinique privée, avec une tarification 
relevant du droit privé, de sorte que la prise en charge des prestations était soumise 
au seul droit suisse. Selon le médecin-conseil, il ne s'agissait pas d'une urgence qui 
nécessitait une intervention chirurgicale immédiate. En outre, l'assureur privé 
italien était déjà intervenu dans le paiement partiel des prestations. Or, l'assurance 
obligatoire des soins n'intervenait pas subsidiairement aux assureurs privés. Enfin, 
les participations aux coûts ne pouvaient pas être assurées. 

18. Par acte du 11 décembre 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, 
concluant à la prise en charge des frais de traitement laissés à sa charge par 
l'assureur privé italien. Elle a indiqué notamment que le 26 juillet 2014, elle avait 
ressenti une forte douleur au genou gauche avec blocage de l'articulation. En raison 
de la douleur insoutenable rendant ses déplacements impossibles, elle avait cherché 
une structure médicale à proximité de son domicile. Le choix de cette clinique, qui 
était une structure spécialisée en orthopédie notamment, avait permis qu'un examen 
immédiat soit effectué. Cette clinique était reconnue par les compagnies d'assurance 
les plus réputées d'Italie, dont l'assureur privé italien auprès duquel elle bénéficiait 

 
 
 

 

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d'une couverture d'assurance. Elle était comparable aux cliniques auxquelles sa 
police d'assurance lui permettait l'accès en Suisse. 

La recourante a notamment fait valoir que la condition de l’urgence des soins 
n’était pas applicable, car selon les dispositions de l’accord sur la libre circulation 
des personnes, il suffisait que les soins s’avèrent nécessaires d’un point de vue 
médical pour que l’assurance-maladie doive prester, ce qui était le cas en 
l’occurrence.  

Par ailleurs, l'intervention chirurgicale présentait un caractère urgent, comme 
l'attestait le rapport du Prof. B______ du 22 juin 2015. La position de l'intimée était 
également contestée par le Dr C______. La recourante ne voyait pas quel avantage 
elle aurait tiré de choisir une clinique italienne alors qu'elle bénéficiait d'une 
couverture en semi-privé en Suisse. La blessure s'était produite en Italie et le 
blocage de l'articulation et la douleur forte en résultant, avaient été les facteurs qui 
l'avaient décidée à effectuer un traitement urgent, étant rappelé que l'incident avait 
eu lieu un samedi, pendant les vacances d'été. Un rapatriement en Suisse aurait 
comporté des risques et une prolongation de la douleur. En outre, l’assureur avait 
été informé par téléphone le 28 juillet 2014 à 16h00 de l'incident et de la décision 
d'effectuer une intervention auprès de la clinique. Aucune objection n'avait été 
soulevée s'agissant du choix de la clinique et de ses implications. Aucune 
vérification de la conformité d'un tel choix avec la loi suisse n'avait été faite.   

Par ailleurs, le montant réclamé était inférieur à CHF 10'134.95, étant donné que 
l'assureur privé italien avait déjà pris en charge une partie des frais. Il intervenait de 
manière subsidiaire à la prise en charge par une caisse-maladie, en l'occurrence 
l'intimée, et non l'inverse. Un traitement dans une structure similaire en Suisse 
aurait certainement été plus onéreux pour l'intimée. 

A l’appui de son recours, la recourante a produit un rapport traduit en français du 
Prof. B______ du 22 juin 2015, selon lequel l’assurée présentait, le 26 juillet 2014, 
un blocage articulaire antalgique du genou gauche avec douleur médiale due à une 
méniscopathie interne. Sur la base notamment de cette symptomatologie et de 
l’IRM effectuée ce jour-là, avec une lésion « a lembo » de la portion interne du 
ménisque médial, il avait conseillé une intervention arthroscopique à exécuter 
d’urgence, vu le blocage articulaire présenté par l’assurée. 

19. A la demande de l'intimée, les images de l'IRM et de l’arthroscopie effectuées les 
26 et 28 juillet 2014 lui ont été transmises. 

20. Par réponse du 18 février 2016, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, au 
rejet du recours. Elle a relevé que contrairement à ce que faisait valoir la 
recourante, seul le droit suisse était applicable. L’opération avait été programmée 
trois jours après l’apparition des douleurs et les examens du 26 juillet 2014. Dans 
l'intervalle, la recourante avait pu rentrer chez elle avant de retourner à la clinique 
le 28 juillet 2014 pour se faire opérer. Il n’y avait donc aucun caractère d’urgence 
dans le déroulement de sa prise en charge. De plus, la recourante aurait pu rentrer 

 
 
 

 

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en Suisse, sous traitement antalgique, par ses propres moyens, soit en voiture, en 
train ou en avion. L'intimée a relevé également que la recourante était assurée par le 
FASI, qui était un fond d'assistance médicale complémentaire aux prestations du 
système sanitaire national italien (ci-après SSN), comme l'indiquait son site 
internet. Enfin, la bonne foi de la recourante ne pouvait pas être admise. A aucun 
moment, l'intimée n'avait donné de garantie de couverture pour l'opération en 
question et la recourante avait attendu trois jours avant de l'avertir de sa décision et 
seulement une heure quarante-cinq avant le début de l'opération. La recourante 
aurait dû téléphoner au numéro d'urgence dès le 26 juillet 2014 afin de se 
renseigner sur les conditions de prise en charge de son traitement.  

L'intimée a produit notamment un rapport établi le 30 janvier 2016 par le docteur 
F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil, concluant 
à l’absence d’urgence. Il a relevé en particulier que l’IRM du 26 juillet 2014 avait 
été faite en position d’extension et non en flexion. Il n’y avait donc pas eu de 
blocage en flexion. De plus, en l’absence d’une lésion en anse de sceau étendue, 
d’une hémarthrose majeure ou d’un épanchement sous tension, il n’y avait pas 
d’urgence. La recourante aurait donc pu rentrer en Suisse afin de s’y faire opérer.  

21. Par réplique du 13 avril 2016, la recourante a souligné que l’accident avait eu lieu 
le samedi 26 juillet 2014 et l’intervention le 28 juillet 2014. Ainsi, le temps écoulé 
entre l’accident, le diagnostic et l’opération n’avait été que de deux jours et six 
heures. L’objectif avait été de réduire sa douleur et de pallier à son impossibilité de 
marcher. La recourante a rappelé que sa demande visait uniquement le 
remboursement de CHF 4'000.-. Un retour en Suisse aurait été sans doute possible, 
mais avec le risque d’aggraver la blessure, prolongeant ainsi la douleur et le 
moment de l’opération, vu les vacances d’été. Elle aurait dû rentrer seule, étant 
donné que son mari devait travailler à Rome. Un retour en Suisse n’aurait pas été 
raisonnable, comme l’estimait le Dr C______ dans un rapport du 14 mars 2016 
qu’elle produisait. La condition de l’urgence était donc réalisée. En outre, 
lorsqu'elle avait contacté l’intimée, celle-ci ne l’avait pas mise en garde sur le refus 
éventuel d’une prise en charge de l'intervention. Elle s’était limitée à enregistrer le 
choix de la clinique et à lui demander de présenter les factures. La recourante avait 
considéré une telle réaction comme un consentement tacite à la poursuite de 
l’opération. 

Selon le rapport du Dr C______ produit par la recourante, celle-ci avait subitement 
développé un blocage algique au genou gauche avec impossibilité de tendre ou 
fléchir l'articulation et de marcher. Elle avait naturellement consulté en urgence. 
Elle avait été prise en charge avec un traitement antalgique et anti-inflammatoire 
par perfusion et une IRM du genou avait dû être effectuée après quelques heures. 
Contrairement à ce qu’avançait le Dr F______, la recourante n’avait pas pu 
complètement plier ou tendre son genou et l’IRM avait été effectuée sous 
antalgiques. La marche était impossible. Il s’agissait bien d’un lambeau méniscal 
replié sous le corps méniscal bloquant les mouvements du genou pendant deux 

 
 
 

 

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jours et demi avant que la méniscectomie partielle libère quasi immédiatement le 
blocage et les douleurs. Selon le médecin-conseil, la recourante aurait pu attendre 
son retour en Suisse. Or, la recourante ne pouvait se déplacer en marchant, mais 
seulement en chaise roulante de sorte qu’il était difficile d’imaginer un voyage de 
douze heures en voiture ou des transferts dans les aéroports. Tous les moyens de 
transports pour revenir en Suisse auraient été possibles, mais absolument pas 
raisonnables et très difficiles. 

22. Par duplique du 3 mai 2016, l’intimée a fait valoir notamment que la recourante 
n'avait pas eu besoin d'un traitement immédiat et qu'un retour en Suisse aurait été 
approprié.  

L'intimée a produit un rapport du 26 avril 2016 du Dr F______, rappelant que le 
blocage annoncé était en position favorable pour se déplacer avec des cannes, voire 
en chaise roulante, puisque le genou était en position d’extension ou proche de 
l’extension lors de l’IRM. Il ne s’agissait pas d’un blocage en flexion inadéquate 
pour la marche (genou fixé dans une position de 30-40°, ou plus). Même si la 
recourante ne pouvait pas complètement plier ou tendre son genou, une réduction 
partielle de la mobilité, telle que décrite par le Dr C______, sans évidence d’un 
genou fixé inadéquatement, restait une position convenable pour temporiser et 
permettre un déplacement. Un tel blocage était certes désagréable, voire douloureux 
selon les personnes, mais pas insupportable si les moyens adéquats étaient mis en 
place (antalgie et protection du genou). Enfin, selon la littérature médicale, il n’y 
avait pas de risque connu d’aggraver une blessure si le genou était protégé 
convenablement (orthèse, etc.), même si le délai jusqu’à l’opération durait plusieurs 
jours, voire quelques semaines. Un retour en Suisse, avant l’opération, était 
possible et raisonnable. 

23. Le 29 juin 2016, la chambre de céans a entendu les parties. La recourante a 
expliqué notamment que le samedi en question, en raison des violentes douleurs, 
elle avait immédiatement consulté. Elle était restée avec la jambe bloquée en 
extension et elle ne pouvait pas poser le pied par terre. La clinique se trouvait à 
60 km de là et c’était le moyen le plus rapide pour faire face à sa douleur et trouver 
une solution. Comme elle ne pouvait pas marcher, en urgence, elle avait été vue par 
un médecin; elle était en chaise roulante. Le professeur avait regardé l’IRM et avait 
dit qu’il fallait opérer tout de suite. L’intervention avait été programmée pour le 
lundi matin et c'était son mari qui avait appelé l'intimée. La recourante a indiqué 
que lorsque le professeur lui avait dit qu’il fallait immédiatement opérer, elle ne 
pouvait pas lui dire non; elle avait des lettres du professeur qui attestaient qu’il 
fallait qu'elle soit opérée tout de suite. Elle avait de très fortes douleurs et on lui 
avait donné de la morphine par la bouche. Elle était rentrée chez elle à Rome et elle 
avait pris des antidouleurs en attendant l’intervention du lundi. Elle n’avait même 
pas pensé à un rapatriement dès lors que le professeur lui avait dit qu’il fallait 
l’opérer tout de suite. Ensuite, elle était restée à Rome durant toute la durée de la 
physiothérapie, soit environ 15 jours. Elle avait encore fait des contrôles à Rome 

 
 
 

 

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par la suite. Si elle avait attendu d’être rapatriée, son état de santé se serait 
certainement péjoré. D’ailleurs, elle avait perdu plusieurs kilos avant l’intervention 
du lundi car elle ne pouvait pas manger en raison de la prise de médicaments. Elle 
aurait peut-être dû rentrer en ambulance. Même si elle n’avait pas eu d’assurance 
privée, elle se serait fait opérer à la clinique. 

Le mari de la recourante a expliqué que lui et son épouse bénéficiaient d'une  
assurance privée italienne qui les couvrait dans le monde entier. Elle avait des 
accords avec diverses cliniques et couvrait une partie des frais. En l'occurrence, elle 
avait pris en charge les frais à hauteur d’environ CHF 6'000.- et il restait environ 
CHF 4'000.-. L’assureur privé italien avait payé directement la clinique. Lorsqu'il 
avait téléphoné le lundi matin à l'intimée avant l’intervention, il avait expliqué la 
situation, qu’il y avait une intervention prévue et il avait donné le nom de la 
clinique. La personne au téléphone ne l'avait pas dirigé vers le service international 
d’urgence. Elle lui avait dit simplement d’envoyer les factures. On ne lui avait pas 
dit que sa femme devait rentrer.  

L'intimée a expliqué qu'en cas d’urgence médicale à l’étranger, les assurés doivent 
appeler le numéro international d’urgence qui est disponible 24h sur 24. Ainsi, la 
recourante aurait dû l'appeler déjà le samedi. L’intimée n’avait pas 
d’enregistrement des appels du service international. De son point de vue, la 
recourante devait se faire rapatrier en Suisse. Il n’y avait pas eu de prise en charge 
d’urgence immédiate ayant conduit à une intervention d’urgence. Enfin, en 
l’occurrence, il n’y avait pas la tarification de base de la SSN, il n’y avait que la 
tarification privée.  

24. Par pli du 15 juillet 2016, la chambre de céans a demandé au Prof. B______ de se 
déterminer sur l'urgence médicale et la possibilité d'un retour en Suisse. 

25. Le 5 octobre 2016, la chambre de céans a entendu le Dr C______ qui a expliqué 
notamment que la recourante lui avait rapporté que son genou s’était bloqué, 
qu’elle avait consulté en urgence le samedi 26 juillet 2014, que lorsque l’IRM avait 
été effectuée, elle avait déjà subi deux heures de perfusions antalgiques et qu’elle 
avait un coussin sous le genou. Du point de vue du médecin, à l’image IRM, 
l’extension n’était pas complète. Il n'était pas un spécialiste des lésions méniscales, 
mais à l’examen de l’IRM et du rapport d’arthroscopie, il s’agissait bien d’un 
lambeau méniscal replié sous le corps méniscal qui bloquait les mouvements du 
genou pendant deux jours et demi et qui devait être très douloureux. La patiente 
avait été mise sous antalgiques pendant trente-six heures et comme rien n’avait 
changé au niveau des douleurs, il fallait intervenir. De son  point de vue, un retour 
en Suisse dans des conditions où la recourante ne pouvait pas marcher, avec un 
genou extrêmement douloureux, n’aurait pas été raisonnable et en tout cas très 
difficile. Si la recourante était revenue à Genève, il aurait encore fallu trouver un 
chirurgien pour l’opérer, ce qui aurait retardé l’intervention et prolongé les 
douleurs. Les délais d’attente, aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après 
HUG) par exemple, étaient de plus très longs.  

 
 
 

 

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A l’issue de l’audience, la recourante a maintenu ses conclusions. L’intimée a 
indiqué qu’elle allait préparer un calcul relatif au remboursement de la consultation 
d’urgence du 26 juillet 2014, y compris l’IRM. 

26. Le 14 octobre 2016, la chambre de céans a réceptionné un rapport établi par le 
Prof. B______ le 27 septembre 2016, rédigé en anglais. 

27. Le 17 octobre 2016, l’intimée, après avoir effectué une simulation de calcul d'une 
consultation ambulatoire aux HUG, a proposé de verser à la recourante le montant 
de CHF 185.65 à bien plaire et pour solde de tout compte. 

28. Par écriture du 31 octobre 2016, l’intimée a expliqué que selon le Dr F______, le 
rapport du Prof. B______ du 27 septembre 2016 confirmait qu'il ne s’était pas agi 
d’un blocage complet nécessitant une opération dans les heures suivantes, mais bien 
d’un blocage antalgique, chaque pas causant une forte douleur avec boiterie. La 
recourante pouvait mettre du poids sur sa jambe, avec une sévère boiterie. Un 
déplacement avec des cannes ou en chaise roulante était donc possible. Le 
Prof. B______ ne se déterminait d’ailleurs pas sur un retour en Suisse.  

En conclusion, selon l'intimée, afin d’obtenir des prestations de l'assurance 
obligatoire des soins, la recourante aurait dû rentrer en Suisse ou se faire opérer 
dans un hôpital public italien afin de bénéficier des dispositions de l'entraide 
internationale en matière de soins. Grâce à sa couverture d'assurance privée 
italienne, elle avait pu choisir de se faire traiter dans une clinique privée, dont les 
coûts avaient été pris en charge aux conditions posées par l'assureur privé italien. 
Le même raisonnement s'appliquait aux soins subséquents de physiothérapie auprès 
de World Medicine Villa Ada, structure qui n'était pas conventionnée avec la SSN, 
mais seulement avec des assureurs privés, comme cela résultait de son site internet.   

29. Par pli du 16 novembre 2016, la recourante a relevé que le Prof. B______ avait 
déclaré que bien qu’il s'était agi d’un blocage antalgique, sa lésion était très 
douloureuse et que ce genre de lésion exigeait un traitement rapide, vivement 
conseillé afin de soulager la douleur. Selon la recourante, la décision de se faire 
opérer le plus rapidement possible était certainement la plus judicieuse. Un éventuel 
transfert en Suisse aurait impliqué le report de l’opération d’au moins une semaine, 
avec des souffrances inutiles et une possible aggravation de la blessure. Les frais de 
transport et le coût des traitements en Suisse auraient indéniablement conduit à des 
montants plus élevés que ceux réclamés à l’intimée, vu en outre la prise en charge 
par l'assureur privé italien. La recourante a rappelé que l’intimée ne l’avait pas 
informée d’un risque éventuel de non-remboursement d’un traitement effectué dans 
un établissement privé en Italie. Si l’intimée l’avait dûment informée, elle aurait 
réfléchi et aurait pris une décision en conséquence. Elle avait agi de bonne foi et de 
manière correcte.  

30. Le 22 novembre 2016, l’intimée a rappelé sa proposition de transaction à bien 
plaire. Par ailleurs, cette proposition était basée sur une simulation et ne pouvait 

 
 
 

 

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servir à trancher le cas concret. Sauf accord de la recourante avec cette proposition, 
l’intimée maintenait ses précédentes conclusions.  

31. Le 2 décembre 2016, la recourante a refusé la proposition de l’intimée et a persisté 
dans ses conclusions. 

32. Après avoir adressé une copie de ce courrier à l’intimée, la chambre de céans a 
gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Selon l'art. 1 al. 1 de la LAMal, les dispositions de la LPGA, entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, sont applicables au cas d'espèce. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à la prise en charge 
par l'intimée des traitements effectués en Italie pendant la période du 26 juillet au 
14 août 2014. 

5. a. En vertu de l'art. 24 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les 
coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions des 
art. 32 à 34 LAMal. 

Les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 doivent être efficaces, appropriées et 
économiques (art. 32 al. 1 LAMal). 

Selon l'art. 34 al. 2 LAMal, le Conseil fédéral peut décider de la prise en charge, 
par l'assurance obligatoire des soins, des coûts des prestations prévues aux 
art. 25 al. 2 ou 29 LAMal fournies à l'étranger pour des raisons médicales (première 
phrase).  

Se fondant sur cette délégation de compétence, l'autorité exécutive a édicté 
l'art. 36 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - 
RS 832.102) intitulé « Prestations à l'étranger ». D’après cette disposition, 
l'assurance obligatoire des soins prend en charge le coût des traitements effectués 
en cas d'urgence à l'étranger. Il y a urgence lorsque l'assuré, qui séjourne 
temporairement à l'étranger, a besoin d'un traitement médical et qu'un retour en 
Suisse n'est pas approprié. Il n'y a pas d'urgence lorsque l'assuré se rend à l'étranger 

 
 
 

 

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dans le but de suivre ce traitement (al. 2). Les prestations sont prises en charge 
jusqu'à concurrence du double du montant qui aurait été payé si le traitement avait 
eu lieu en Suisse (al. 4).  

Les dispositions sur l'entraide internationale en matière de prestations demeurent 
réservées (al. 5).  

b. En l'occurrence, dans la mesure où les soins ont été prodigués en Italie, il 
convient d'examiner si la recourante peut se prévaloir d'un droit au remboursement 
en se fondant sur l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, 
et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre 
circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 
2002, ainsi que les règlements auxquels cet accord fait référence, et notamment 
l'art. 19 du Règlement n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 
2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 
0.831.109.268.1) en vigueur depuis le 1er avril 2012. 

Le Tribunal fédéral a jugé, dans une affaire concernant le remboursement par une 
caisse-maladie en Suisse de traitements effectués en Italie, que lorsque les 
prestations ont été prodiguées par des prestataires de soins privés appliquant des 
tarifs privés, les dispositions prévues par les règlements auxquels fait référence 
l'ALCP ne trouvent pas d'application et que dans ces circonstances, la prise en 
charge du remboursement ne peut s'examiner qu'au regard des conditions posées 
par l'art. 36 OAMal (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2010 du 29 avril 2011 
consid. 5.2). 

c. En l'occurrence, il n'est pas contesté par les parties que les prestations litigieuses 
(consultation du 26 juillet 2014, intervention chirurgicale du 28 juillet 2014 et 
séances de physiothérapie) ont été prodiguées par des prestataires des soins qui ne 
sont pas agréés par le SSN et qui, en outre, ont appliqué des tarifs privés.  

Par conséquent, la législation suisse est seule applicable au présent litige. 

d. S'agissant de  la condition d'urgence, ce qui est déterminant c'est que l'assuré ait 
subitement besoin et de manière imprévue d'un traitement à l'étranger. Il faut que 
des raisons médicales s'opposent à un report du traitement et qu'un retour en Suisse 
apparaisse inapproprié (arrêt du Tribunal fédéral 9C_11/2007 du 4 mars 2008 
consid. 3.2). Toutefois, le caractère approprié du retour à domicile ne s’apprécie pas 
exclusivement selon des critères médicaux. Il convient en effet de prendre en 
considération l’ensemble des circonstances du cas d’espèce. Il est ainsi 
compréhensible qu’un assuré, en proie à des douleurs aiguës, se rende sans plus 
attendre chez un médecin situé au lieu de séjour pour une première consultation et 
l’éventuelle prescription d’un médicament (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
K.7/02 du 23 août 2002 consid. 4). Par ailleurs, les coûts du retour à domicile 
doivent notamment se situer dans un rapport raisonnable avec les frais (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances K.24/04 du 20 avril 2005 consid. 5.4 ; K.7/02 du 
23 août 2002 consid. 4). 

 
 
 

 

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Lorsqu’un retour en Suisse est inapproprié, la prise en charge du traitement à 
l'étranger reste soumise aux limites de l'art. 36 al. 4 OAMal et il y a lieu de s'assurer 
que les critères d'efficacité et d'économicité sont également pris en compte 
(ATF 128 V 75 consid. 4 b; ATF 131 V 271).  

Le Tribunal fédéral a admis le caractère urgent d'une intervention dans le cas d'un 
assuré, atteint d'une maladie coronarienne sévère avec un status après plusieurs 
angioplasties et stents, qui s'était rendu chez un médecin pour faire évaluer son état, 
alors qu'il souffrait de douleurs depuis plusieurs jours. Un angor instable avait été 
diagnostiqué et le médecin avait estimé qu'une hospitalisation en urgence était 
indispensable; le renvoi du patient dans le canton de son domicile comportait un 
risque important, voire vital. Le médecin avait donc fait admettre immédiatement le 
patient à l'hôpital, où les examens avaient confirmé une lésion subocclusive 
intrastent qui avait pu être dilatée par une intervention médicale du même jour 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_812/2008 du 31 mars 2009).  

Le caractère d'urgence a été nié notamment dans un cas où une intervention avait eu 
lieu deux jours après la consultation d'un médecin et aucune pièce n'attestait que la 
patiente n'eût pas pu revenir en Suisse, même par ses propres moyens, pendant ce 
laps de temps (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K.65/03 du 5 août 2003). Le 
caractère d'urgence a également été nié dans le cas d'une assurée âgée de 81 ans, 
qui, au lendemain de son arrivée sur sol américain et à cause de douleurs aiguës à 
son genou, a consulté un médecin, lequel a diagnostiqué une déchirure du ménisque 
et de l'arthrose, relevé des difficultés de mobilité engendrées par les fortes douleurs 
et pratiqué une méniscectomie ainsi qu'une chondroplastie fémorale par 
arthroscopie. Le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'existait pas de raisons 
médicales liées à l'état de santé de l'assurée qui l'auraient empêchée de rentrer en 
Suisse. Celle-ci ne pouvait se prévaloir de son grand âge, ni des atteintes 
préexistantes (pontage coronarien, tension artérielle, cholestérol, diabète) dont elle 
souffrait pour justifier l'impossibilité d'entreprendre un retour anticipé afin de se 
faire opérer (arrêt du Tribunal fédéral 9C_291/2009 du 7 octobre 2009). 

6. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b ; ATF 125 V 195 
consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. En l'occurrence, l'intimée est d'avis que les traitements effectués en Italie ne 
remplissaient pas la condition d'urgence, ce que la recourante conteste. 

 
 
 

 

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Il résulte des pièces versées au dossier et de l'instruction menée par la chambre de 
céans, que le samedi 26 juillet 2014, alors qu'elle se trouvait en Italie en vacances, 
la recourante a souffert de douleurs aiguës et d'un blocage du genou gauche. Elle 
s'est alors rendue à la consultation ambulatoire du Prof. B______, qui a, suite à une 
IRM, constaté notamment une rupture du ménisque interne du genou gauche et fixé 
une intervention chirurgicale pour le lundi 28 juillet 2014. Entre temps, la 
recourante est rentrée chez elle en chaise roulante et a pris des antidouleurs. 

La chambre de céans constate que la planification de l'intervention le lundi 
28 juillet 2014 a eu lieu lors de la consultation auprès du Prof. B______ le samedi 
26 juillet 2014, sans qu'une hospitalisation n'ait été jugée nécessaire dans 
l'intervalle, ce qui démontre amplement que les douleurs aiguës présentées par la 
recourante ont pu être stabilisées de manière satisfaisante durant cette période et 
qu'il n'existait ainsi pas d'urgence médicale. Si tel avait été le cas, nul doute que 
même lors du week-end, le Prof. B______ n'aurait pas repoussé l'intervention 
chirurgicale.  

La recourante fait valoir qu'un retour en Suisse n'était pas exigible de sa part au vu 
de ses douleurs et du risque d'aggravation de sa blessure. Elle se réfère à l'avis du 
Dr C______ lequel estime qu'un retour en Suisse n'était pas raisonnable et qu'il 
aurait été difficile étant donné que la recourante, qui ne pouvait pas marcher, 
présentait un genou très douloureux (rapport du 14 mars 2016 et procès-verbal 
d'audition du 5 octobre 2016).  

On relèvera déjà qu'aucune pièce n'atteste que la recourante n'eût pas pu revenir en 
Suisse pour des raisons médicales. En effet, ni le Dr C______, ni le Prof. B______ 
n'ont fait état de la possibilité qu'une aggravation survienne si la recourante était 
rentrée en Suisse et si l'opération avait été reportée de plusieurs jours. Selon le Dr 
F______, l'intervention aurait même pu avoir lieu plusieurs semaines après 
l'incident du 26 juillet 2014 (rapport du 26 avril 2016). En outre, s'il n'est pas 
contestable que la recourante ne pouvait pas marcher et qu'elle souffrait de fortes 
douleurs, il n'en demeure pas moins que le blocage du genou qu'elle présentait lui 
permettait tout de même l'utilisation d'une chaise roulante, comme l'a confirmé le 
Dr C______ (rapport du 14 mars 2016). Par ailleurs, elle disposait d'antidouleurs, 
lesquels lui ont  permis de passer le week-end chez elle en attendant l'opération 
(procès-verbal d'audition de la recourante du 29 juin 2016). Enfin, si l'on peut 
concevoir qu'un retour en Suisse pouvait paraître difficile pour la recourante, il n'en 
demeure pas moins qu'il n'était ni déraisonnable, en l'absence de raisons s'opposant 
à un report de l'intervention chirurgicale, ni impossible vu l'assistance pour les 
personnes à mobilité réduite (chaise roulante) dont disposent les aéroports 
internationaux de Rome et de Genève. Par conséquent, un retour en Suisse était une 
mesure appropriée. 

Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'intimée a nié le caractère 
urgent de l’intervention chirurgicale effectuée le 28 juillet 2014 et des traitements 
post-opératoires. 

 
 
 

 

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En revanche, lorsque le samedi 26 juillet 2014 la recourante a été en proie à des 
douleurs aiguës et à un blocage de son genou gauche, il est compréhensible qu'elle 
se soit rendue sans plus attendre chez un médecin à Rome pour une première 
consultation afin d'obtenir un diagnostic sur la base d'examens appropriés et la 
prescription de médicaments. Il y a ainsi lieu d’admettre le caractère urgent de la 
consultation effectuée le 26 juillet 2014. Par ailleurs, il n'est pas contesté par 
l'intimée, ni contestable que cette consultation et les traitements effectués, y 
compris l'IRM, répondent aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. 

L’intimée fait valoir qu'elle ne peut être tenue de prester subsidiairement à 
l'assureur privé italien, lequel est déjà intervenu pour une partie des frais.  

La chambre de céans relèvera que le seul fait qu'un assureur privé ait déjà pris en 
charge une partie des frais de traitement ne saurait dispenser l'intimée de verser les 
prestations auxquelles elle est tenue en vertu des dispositions légales. Qui plus est, 
ce fait est à l'avantage de l'intimée puisqu'en l'absence de cette prise en charge par 
l'assureur privé italien, l'intimée aurait été tenue de rembourser la totalité de la 
facture (sous déduction des éventuelles franchise ou quote-part revenant à la 
recourante). Quoi qu'il en soit, on ne saurait admettre que, d'une manière générale 
et absolue, un assuré qui s'est soumis, à l'étranger, à des traitements urgents, ne 
puisse pas en obtenir la prise en charge au seul motif qu'il bénéficie d'une 
assurance-maladie complémentaire privée.  

Enfin, l'intimée fait également valoir que le solde des factures correspond à la 
participation laissée à la charge de la recourante par l'assureur privé italien, de sorte 
que ce montant ne peut pas être remboursé par l'assurance obligatoire des soins. 

Selon l'art. 68 al. 1 et 2 LAMal, les assurés participent aux coûts des prestations 
dont ils bénéficient. Leur participation comprend un montant fixe par année 
(franchise) et 10 % des coûts qui dépassent la franchise (quote-part). 
L'art. 68 al. 8 LAMal précise que la participation aux coûts ne peut être assurée ni 
par une caisse-maladie, ni par une institution d'assurance privée. 

La chambre de céans relèvera que si la participation aux coûts ne peut certes pas 
être assurée, force est toutefois de constater que le solde des factures relatives à la 
consultation du 26 juillet 2014 ne correspond à l'évidence pas à la participation aux 
coûts visée par l'art. 68 LAMal, puisqu'aucune caisse-maladie suisse n'a encore pris 
en charge ces factures.  

Par conséquent, l'intimée est tenue de prendre en charge les factures relatives à la 
consultation ambulatoire, aux examens et aux traitements prodigués à la recourante 
le 26 juillet 2014. 

8. Il convient encore d’examiner si la recourante peut se prévaloir d'une violation du 
devoir de renseignement de la part de l'intimée pour obtenir de la recourante la 
prise en charge de l'intervention réalisée le 28 juillet 2014 et des traitements post-
opératoires.  

 
 
 

 

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9. a. Selon l'art. 27 LPGA, dans les limites de leur domaine de compétence, les 
assureurs et les organes d’exécution des diverses assurances sociales sont tenus de 
renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1), chacun 
ayant au surplus le droit d’être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et 
obligations, par les assureurs à l’égard desquels les intéressés doivent faire valoir 
leurs droits ou remplir leurs obligations (al. 2). 

Le devoir de conseils de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend 
l'obligation de rendre la personne intéressée attentive au fait que son comportement 
pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations 
(ATF 131 V 472 consid. 4.3). Les conseils ou renseignements portent sur les faits 
que la personne qui a besoin des conseils doit connaître pour pouvoir correctement 
user de ses droits et obligations dans une situation concrète face à l'assureur-
maladie (Gebhard Eugster, ATSG und Krankenversicherung: Streifzug durch Art. 
1-55 ATSG, RSAS 2003 p. 226; du même auteur, Krankenversicherung, in Soziale 
Sicherheit, SBVR, 2ème éd., n. 1190 p. 809). Le Tribunal fédéral a jugé qu'aucun 
devoir de renseignement ou de conseil au sens de l'art. 27 LPGA n'incombe à 
l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut pas, en prêtant l'attention usuelle, 
reconnaître que la personne assurée se trouve dans une situation dans laquelle elle 
risque de perdre son droit aux prestations (ATF 133 V 249 consid. 7.2; 
ATAS/914/2016). Le devoir de conseils s'étend non seulement aux circonstances de 
fait déterminantes, mais également aux circonstances de nature juridique. Son 
contenu dépend entièrement de la situation concrète dans laquelle se trouve l'assuré, 
telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_557/2010 du 7 mars 2011 consid. 4.1). De manière générale, on doit également 
exiger de l'assuré un minimum d'attention, de réflexion et de bon sens (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1005/2008 du 5 mars 2009 consid. 3.2.2). 

D'après le Tribunal fédéral, le défaut de renseignement dans une situation où une 
obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes 
du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à 
une déclaration erronée de l'administration, qui peut obliger celle-ci à consentir à un 
assuré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, en vertu du droit 
constitutionnel à la protection de la bonne foi (art. 9 de la Constitution fédérale 
(Cst. - RS 101), à condition – selon les règles précitées dégagées de façon générale 
par la jurisprudence (consid. 6.a) – que l'autorité soit intervenue dans une situation 
concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi 
dans les limites de ses compétences, que l'assuré n'ait pas pu se rendre compte de 
l'inexactitude du renseignement obtenu, que la réglementation n'ait pas changé 
depuis le moment où l'assurance a été donnée, et que l'assuré se soit fondé sur les 
assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions 
auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice (ATF 131 II 627 consid. 
6.1 et les références citées ; ATAS/1120/2014 du 4 novembre 2014 consid. 6c ; 
ATAS/534/2012 du 23 avril 2012 consid. 5 ; ATAS/1243/2011 du 17 janvier 2012 

 
 
 

 

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consid. 5 à 8 ; ATAS/637/2009 du 15 mai 2009 consid. 5). En cas d'omission de 
renseigner, il faut que l'assuré n'ait pas eu connaissance du contenu du 
renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à 
s'attendre à une autre information (ATF 131 V 472 consid. 5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_601/2009 du 31 mai 2010 consid. 4.2).  

En particulier, on déterminera si l'absence de renseignement ou de conseil a bel et 
bien conduit l'administré à un comportement préjudiciable. La protection de la 
bonne foi de l'administré n'a en effet pas lieu d'être protégée s'il n'y a pas de lien de 
causalité entre le renseignement erroné donné ou le défaut de renseignement et les 
dispositions prises par l'intéressé. Si ce lien de causalité est établi, l'intéressé mal 
renseigné doit être replacé dans la situation financière dans laquelle il aurait été s'il 
avait été mis en situation de réagir par rapport à des renseignements corrects et 
complets. On doit alors en principe supposer qu'il aurait adopté un comportement 
raisonnable. En revanche, si les circonstances tendent à démontrer que tel n'aurait 
pas été le cas, l'intéressé ne pourra pas se prévaloir d'une violation de 
l'art. 27 LPGA (ATAS/637/2009 du 15 mai 2009).  

b. En l'occurrence, la recourante fait valoir que l'intimée a été informée par 
téléphone le lundi 28 juillet à 16h00 de l'incident et de la décision d'effectuer une 
intervention auprès de la clinique privée. Selon la recourante, l'intimée s'est limitée 
à enregistrer le nom de la clinique et ne l'a pas mise en garde sur le refus potentiel 
d'une prise en charge de l'intervention.  

On relèvera qu'en appelant l'intimée le lundi 28 juillet 2014 à 16h00, soit moins de 
deux heures avant l'intervention chirurgicale, la recourante et son époux n'ont pas 
cherché à obtenir des renseignements sur les conditions de prise en charge de cette 
opération. Si tel avait été le cas, la recourante ou son mari auraient contacté 
l'intimée sans tarder le samedi 26 juillet 2014, jour où l'intervention a été planifiée. 
Au demeurant, la recourante ne prétend pas avoir cherché à obtenir les 
renseignements précités. Elle reproche à l'intimée de ne pas avoir attiré son 
attention sur le fait que l'intervention risquait de ne pas être prise en charge. Or, en 
l'absence d'un enregistrement de la conversation téléphonique, la chambre de céans 
ne saurait retenir que l'intimée pouvait reconnaître, au vu des explications fournies 
par le mari de la recourante, que la condition de l'urgence au sens de 
l'art. 36 OAMal n'était en l'occurrence pas remplie. Qui plus est, même si l'intimée 
avait fait remarquer que s'agissant d'une intervention chirurgicale réalisée dans un 
établissement privé appliquant des tarifs privés, la recourante ne pourrait pas se 
prévaloir d'un droit au remboursement selon les dispositions de l'ALCP, la chambre 
de céans est d'avis que l'intéressée n'aurait néanmoins pas annulé l'intervention qui 
devait avoir lieu seulement deux heures plus tard. A cela s'ajoute le fait que la 
recourante a dûment expliqué avoir choisi cette clinique privée spécialisée en 
orthopédie pour ses hautes compétences professionnelles et que même en l'absence 
d'une assurance privée italienne, elle se serait fait opérer dans cet établissement 
(courrier du 5 février 2015 et procès-verbal d'audition du 29 juin 2016). 

 
 
 

 

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Compte tenu de ce qui précède, la recourante ne peut pas se prévaloir d'une 
violation de l'obligation de renseigner de l'intimée. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. La décision sur 
opposition sera annulée en tant qu'elle refuse le remboursement des frais de la 
consultation, des traitements et des examens prodigués à la recourante en Italie le 
26 juillet 2014, et confirmée pour le surplus. L'intimée sera condamnée à prendre 
en charge ces frais et la cause lui sera renvoyée pour calcul des prestations dues et 
nouvelle décision. 

11. L'intimée n’a pas droit à l’allocation de dépens. En effet, selon la réglementation 
légale et la jurisprudence, les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause devant 
une juridiction de première instance n’ont pas droit à une indemnité de dépens, sauf 
en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par l’assuré (ATF 126 V 143 
consid. 4). Partant, aucune indemnité ne lui sera accordée de ce chef. 

12. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 23 novembre 2015 en tant qu'elle refuse la 
prise en charge des frais de la consultation, des traitements et des examens 
prodigués à la recourante le 26 juillet 2014 en Italie. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Condamne l'intimée à prendre en charge les frais de la consultation, des traitements 
et des examens prodigués à la recourante le 26 juillet 2014 en Italie.  

6. Renvoie la cause à l'intimée pour calcul des prestations dues à la recourante et 
nouvelle décision. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le