# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f059d259-61f9-508e-8ead-7fd0812dc3cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2018 A/2307/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2307-2017_2018-05-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

3 R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2307/2017 ATAS/426/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 mai 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1962, a été 
engagé le 8 janvier 1990 en qualité de monteur-électricien par l’entreprise B______ 
SA. Lors d’une chute à travers un faux plancher survenue le 7 mars 2000 sur un 
chantier, il a subi une atteinte au genou droit (déchirure de la corne postérieure du 
ménisque interne, doublée d’une lésion complète du ligament croisé antérieur), dont 
les suites ont été prises en charge par la SUVA (ci-après : l’assureur ou l’intimée). 
Après une méniscectomie partielle postérieure et une plastie du ligament croisé 
antérieur (ci-après : LCA) subie le 18 mai 2000, l’assuré a été victime d’un 
nouveau traumatisme le 21 août 2001 ; en jouant au football, son genou droit avait 
lâché une nouvelle fois, ce qui avait eu pour conséquence une déchirure complète 
de la plastie du LCA pratiquée le 18 mai 2000. Pour les suites de ce second 
événement, l’assuré avait bénéficié uniquement d’un traitement conservatif 
(i.e. sans intervention chirurgicale) et du port d’une orthèse.  

2. Dans un rapport d’examen final du 9 avril 2002, le médecin d’arrondissement de 
l’assureur s’est prononcé sur les suites de l’événement du 21 août 2001 en estimant 
que l’état du genou droit était désormais stabilisé.  

3. Par décision du 11 avril 2002, l’assureur a considéré que les séquelles de 
l’accident du 7 mars 2000 justifiaient l’octroi d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 7.5 %, soit la somme de CHF 8'010.-, mais non l’octroi d’une rente 
d’invalidité, la capacité de gain n’étant pas réduite de façon suffisante. Non 
contestée, cette décision est entrée en force.  

4. Après avoir poursuivi son activité pour B______ SA (devenue C______  SA en 
janvier 2011) jusqu’en 2009, l’assuré a travaillé à plein temps, à partir du 1er août 
2010, en qualité d’électricien et installateur de matériel de vidéosurveillance pour la 
société D______ SARL. Du fait d’une baisse marquée du volume de travail dans 
l’activité d’installation de matériel de vidéosurveillance, cette entreprise a résilié le 
contrat de travail de l’assuré pour le 30 avril 2013. 

5. L’assuré s’est inscrit au chômage et un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en 
sa faveur du 1er mai 2013 au 30 avril 2015. Entre avril 2014 et février 2015, 
l’assuré a réalisé un gain intermédiaire en travaillant en qualité de concierge à 50 % 
pour la société E______ SARL, soit du 1er avril 2014 au 31 août 2015. Ce régime 
de gain intermédiaire a pris fin le 28 février 2015 à la faveur d’un engagement en 
qualité de concierge à 70 % par F______ SA au 1er mars 2015. Après s’être vu 
notifier, par cet employeur, un licenciement économique pour le 30 mai 2015, 
l’assuré s’est réinscrit au chômage et a bénéficié d’un nouveau délai-cadre 
d’indemnisation du 12 juin 2015 au 11 juin 2017.  

6. Le 20 mai 2016, l’assuré s’est à nouveau blessé au genou droit en glissant sur une 
marche à domicile. La caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : CCGC) a 
précisé dans la déclaration d’accident bagatelle du 23 mai 2016, et son complément 

 
 
 

 

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du 6 juin 2016, qu’il s’agissait d’une entorse et que l’incapacité de l’assuré était 
entière depuis le 20 mai 2016.  

7. Par rapports des 15 juin et 29 août 2016, le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a diagnostiqué une entorse du genou droit sur status post 
plastie du LCA et récidive de déchirure en août 2001. S’y ajoutait une laxité 
sagittale. Le traitement actuel, d’une durée prévisible de deux à trois mois, se 
résumait au port d’une attelle articulée avec rééducation proprioceptive et exercices 
d’entretien musculaire. Même si un traitement par viscosupplémentation du genou 
pouvait éventuellement être tenté, une reprise du travail n’était pas possible dans la 
profession d’électricien.  

8. Entendu le 15 septembre 2016 par l’assureur, l’assuré a indiqué que sa dernière 
activité avant le chômage était celle de concierge pour l’entreprise F______  SA. À 
ce titre, il était chargé d’effectuer des travaux de maintenance et de rénovation sur 
les installations électriques de cette entreprise. Cette entreprise lui devait des 
arriérés de salaire et avait fait faillite.  

9. Le 4 octobre 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI).  

10. Dans un rapport du 10 octobre 2016, qui faisait suite à un examen de l’assuré qu’il 
avait pratiqué le 3 octobre 2016, le docteur H______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de l’assureur, a diagnostiqué une rupture 
ancienne du ligament croisé antérieur du genou droit, un épisode d’instabilité 
remontant au 20 mai 2016 et une gonarthrose interne droite débutante. Après avoir 
rappelé les traumatismes antérieurs du genou droit des 7 mars 2000 et 21 août 2001, 
le Dr H______ a relevé qu’avant de se retrouver au chômage en 2015, l’assuré avait 
pu poursuivre son activité professionnelle d’électricien pendant quatorze ans grâce 
au port d’une attelle de genou articulée. Évoquant la situation actuelle, il a 
considéré qu’au vu des douleurs rapportées, des épisodes d’épanchement intra-
articulaire, du bilan radiologique et de l’instabilité constatée à l’examen clinique du 
3 octobre 2016, il était possible de confirmer que l’ancienne activité d’électricien – 
qui s’exerçait fréquemment à genoux – n’était plus exigible. En revanche, la 
capacité de travail était entière, sans baisse de rendement, dans une activité adaptée, 
soit une activité exercée en alternance en position assise et debout, avec un port de 
charges limitées à 15 kg et n’impliquant ni position accroupie ou à genoux, ni 
déplacement répété dans les escaliers. En l’absence d’indication chirurgicale 
retenue pour un avenir proche, il était possible de considérer que le cas était 
stabilisé. 

11. Par pli du 18 octobre 2016, l’assureur a informé l’assuré que de l’avis du médecin 
d’arrondissement, il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement 
une amélioration notable des suites de l’accident du 20 mai 2016. Partant, la prise 
en charge des soins prendrait fin dès à présent mais les indemnités journalières 

 
 
 

 

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continueraient à être versées jusqu’au 31 décembre 2016 sur la base d’une 
incapacité de travail de 100 %.  

12. Le 7 novembre 2016, la CCGC a transmis à l’assureur un certificat de travail du 
28 août 2015 de E______ SARL, indiquant notamment que l’assuré était chargé de 
la gestion du linge de deux commerces, du contrôle du bon fonctionnement de 
l’ensemble des installations électriques et de divers travaux de manutention et 
d’entretien.  

13. Joint par téléphone le 9 décembre 2016, l’assuré a indiqué à l’assureur qu’il était 
titulaire d’un CFC de monteur-électricien et qu’il avait exercé cette profession 
pendant plus de vingt ans. Il avait également mis à profit ce savoir-faire dans le 
cadre de sa dernière activité de concierge puisqu’il avait été « à même de pouvoir 
s’occuper de toute la partie technique ».  

14. Par courrier du 21 décembre 2016, le Dr G______ a indiqué que l’état actuel du 
genou droit de l’assuré était de toute évidence en relation directe avec le premier 
accident du 7 mars 2000, l’intervention qu’il avait subie, la redéchirure de la plastie 
du LCA antérieur sur reprise précoce et intempestive du football et enfin la dernière 
rechute avec entorse du genou droit le 20 mai 2016. Au stade actuel, une 
intervention chirurgicale n’était pas nécessaire. La reprise de l’activité d’électricien 
n’était pas exigible. Aussi le Dr G______ a-t-il fait part de son incompréhension à 
l’assureur en déclarant qu’il ne comprenait pas « [sa] décision disant que ce n’est 
plus un problème d’accident ». En effet, l’assuré aurait peut-être besoin, d’ici cinq à 
huit ans, d’une prothèse de genou pour une arthrose post-traumatique due aux 
accidents précités. 

15. Le 12 janvier 2017, l’assureur a versé au dossier des recherches de descriptions de 
poste de travail (ci-après : DPT) et sélectionné cinq d’entre elles, soit : 

-  mécanicien/employé de gravure ; 

-  employé de commerce/emballeur ; 

-  rectifieur/ouvrier ; 

-  collaborateur de production/monteur cableur ; 

-  boîtier-polisseur dans l’horlogerie. 

La moyenne des salaires moyens des cinq DPT sélectionnées s’élevait à 
CHF 60'710.20 en 2016.  

16. Le 20 janvier 2017, le Dr H______ s’est référé à son examen du 3 octobre 2016 et a 
estimé que l’atteinte à l’intégrité découlant de l’accident du 20 mai 2016 pouvait 
être évaluée à 10 %. Ce taux correspondait à celui prévu par les tables 
d’indemnisation en cas d’instabilité articulaire importante avec nécessité du port 
d’une orthèse pour travailler. 

17. Par décision du 10 février 2017, l’assureur a octroyé à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de CHF 14'820.- (CHF 148'200.- / 10) mais refusé le versement 

 
 
 

 

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d’une rente d’invalidité. Il ressortait des investigations effectuées, notamment sur le 
plan médical, qu’il était à même d’exercer une activité dans différents secteurs de 
l’industrie, à la condition de ne pas devoir porter de charges supérieures à 15 kg et 
de pouvoir travailler en alternant la position assise/debout. Une telle activité était 
exigible durant toute la journée et permettait de réaliser un revenu d’invalide de 
CHF 60'710.-. Pour le revenu sans invalidité, l’assureur s’est référé aux minima 
salariaux fixés par le Conseil d’État dans le secteur de la métallurgie du bâtiment et 
valables à compter du 1er mai 2016. Il en ressortait qu’un électricien de montage 
(monteur A) avait droit à un salaire horaire de CHF 29.25 dès le 30ème mois après 
l’apprentissage. En tenant compte d’une durée de travail de quarante heures par 
semaine sur cinquante-deux semaines par an et d’un supplément de 8.33 % à titre 
de treizième salaire, le revenu annuel réalisable sans l’accident s’élevait à 
CHF 65'908.-. En le comparant au revenu d’invalide de CHF 60'710.-, il en résultait 
une perte de gain de 7.88 % (100 – [60'710.- x 100 / 65'908.-]), insuffisante pour 
permettre l’octroi d’une rente d’invalidité.  

18. Par projet de décision du 17 février 2017, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente 
d’invalidité à l’assuré. Dès lors qu’il existait une capacité de travail exigible entière 
dans une activité adaptée, il y avait lieu de se baser sur le tableau TA1, ligne totale 
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), indiquant qu’un 
homme travaillant dans une activité de niveau 1 (activités simples et répétitives) 
pouvait espérer réaliser un salaire de CHF 66'633.-. En raison des limitations 
fonctionnelles, il convenait d’accorder une réduction supplémentaire de 10 %, ce 
qui ramenait le salaire annuel à CHF 59'969.-. En comparant ce gain au revenu sans 
invalidité (CHF 65'908.- en référence à la décision du 10 février 2017 de 
l’assureur-accidents), la perte de revenu s’élevait à CHF 5'939.- et le taux 
d’invalidité à 9 %. Ce taux était également insuffisant pour donner droit à une 
mesure de reclassement. 

19. Le 27 avril 2017, l’assuré a formé opposition à la décision du 10 février 2017. 

20. Invité le 20 avril 2017 par l’assureur à motiver son opposition, l’assuré a fait savoir 
par courriel du 20 avril 2017 qu’il était en désaccord avec le montant du gain 
réalisable sans l’accident. 

21. Par décision du 26 avril 2017, l’assureur a rejeté l’opposition en relevant que 
l’assuré était au chômage au moment de la survenance de l’accident du 
20 mai 2016. L’assuré était titulaire d’un CFC de monteur-électricien et avait 
exercé cette activité pendant de nombreuses années. L’assuré avait certes occupé un 
poste d’adjoint du responsable technique lorsqu’il était au service de 
D______  SARL du 1er août 2010 au 30 avril 2013, mais il n’était pas possible de 
se fonder sur ce salaire dès lors que l’intéressé avait été licencié en raison d’une 
baisse du volume de travail. Même si l’assuré avait travaillé en tant que concierge à 
temps partiel pour un salaire annuel de CHF 60'000.- pour un plein temps, il n’était 
pas critiquable de se fonder sur un revenu sans invalidité annuel de CHF 65'908.- 
conformément aux minima salariaux fixés par le Conseil d’État dans le secteur de 

 
 
 

 

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la métallurgie du bâtiment et valables à compter du 1er mai 2016. Du reste, l’OAI 
avait retenu ce même montant en se référant aux mêmes bases de calcul.  

22. Le 27 avril 2017, l’OAI a rendu une décision de refus de mesures professionnelles 
et de rente d’invalidité, motif pris que les arguments avancés par l’assuré à l’appui 
de la contestation d’un revenu sans invalidité de CHF 65'908.- ne permettaient pas 
à l’OAI de revenir sur sa précédente appréciation. 

23. Par acte daté du 22 avril 2017, posté le 23 mai 2017, l’assuré a interjeté recours 
contre la décision du 26 avril 2017, concluant en substance à son annulation et à 
l’octroi d’une rente d’invalidité. C’était à tort que l’assureur avait calculé le revenu 
sans invalidité en fonction de la dernière activité exercée avant le chômage. Étant 
donné que son handicap du genou droit ne remontait pas à l’accident du 
20 mai 2016 mais à 2002, il convenait de prendre en compte le revenu plus 
important qu’il percevait à cette époque. 

24. Par réponse du 4 août 2017, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, au 
rejet du recours et proposé que le revenu sans invalidité fût déterminé non pas en 
fonction des minima salariaux du secteur de la métallurgie du bâtiment mais selon 
le salaire perçu en tant que concierge à temps partiel du 1er avril 2014 au 
31 août 2015, converti en revenu pour le même poste à plein temps, soit 
CHF 60'000.-. La chambre de céans était ainsi invitée à retenir un revenu sans 
invalidité de CHF 60'480.50 (CHF 60'000.- adapté à la progression des salaires 
réels de 0.7 % pour 2016 et 0.1 % pour 2017). Dès lors que ce revenu était inférieur 
au revenu d’invalide de CHF 60'770.70 résultant des DPT (CHF 60'710.- adapté à 
la progression des salaires réels de 0.1 % en 2017), le degré d’invalidité était nul. 
Quoi qu’il en soit, la question de savoir s’il convenait de se baser sur le salaire 
perçu avant l’inscription au chômage ou plutôt sur les minima salariaux des métiers 
techniques de la métallurgie du bâtiment pouvait rester ouverte dans la mesure où la 
solution du litige demeurait identique. En effet, en se fondant sur la convention 
collective étendue applicable dans le secteur évoqué, la décision entreprise aurait dû 
tenir compte d’un salaire mensuel de CHF 5'069.- augmenté d’un montant de 
CHF 70.- et versé treize fois l’an, le tout adapté à la progression des salaires réels 
de 0.1 % pour 2017, ce qui représentait un salaire annuel de CHF 66'873.80. Mis en 
rapport avec le revenu d’invalide de CHF 60'770.70, il en découlait une invalidité 
de 9.13 %, qui demeurait insuffisante pour fonder un droit à une rente d’invalidité. 

25. Par réplique du 14 septembre 2017, le recourant a réitéré en substance les 
arguments développés dans son recours et ajouté que l’intimée lui avait demandé de 
reprendre une activité à 100 % au 1er janvier 2017 alors qu’il était au bénéfice d’un 
arrêt de travail valable jusqu’au 24 janvier 2017. En conséquence, il estimait être en 
droit de réclamer des indemnités journalières ainsi qu’une rente de CHF 79'178.- 
calculée sur le revenu annuel perçu en 2002.  

26. Par duplique du 4 octobre 2017, l’intimée a soutenu qu’elle n’avait pas omis de 
prendre en considération la décision du 11 avril 2002, étant rappelé que cette 

 
 
 

 

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dernière avait permis de déterminer que le recourant disposait d’une pleine capacité 
de travail dans son activité de monteur-électricien après son accident du 
7 mars 2000 et sa rechute du 12 septembre 2001. Dès lors que les événements de 
2000 et 2001 n’avaient pas eu d’influence sur la capacité de travail du recourant, 
c’était à bon droit que l’intimée avait refusé de prendre en considération le revenu 
alors perçu par le recourant. Enfin, l’intimée n’avait jamais demandé au recourant 
de reprendre une activité à plein temps au 1er janvier 2017. Elle lui avait 
uniquement fait savoir, par courrier du 18 octobre 2016, qu’elle mettrait fin au 
versement des indemnités journalières au 31 décembre 2016 dans la mesure où il 
n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une amélioration 
notable des suites de l’accident du 20 mai 2016. 

27. Par envoi spontané daté du 27 septembre 2017 mais posté le 30 octobre 2017, le 
recourant a répété son désaccord avec la détermination du revenu d’invalide par 
l’intimée et ajouté qu’il avait dû demander à son médecin de remplacer l’arrêt de 
travail courant jusqu’au 24 janvier 2017 par un certificat de reprise pour pouvoir 
être considéré apte au placement par l’office cantonal de l’emploi auprès duquel il 
s’était inscrit une nouvelle fois. 

28. Le 31 octobre 2017, une copie de ce courrier a été transmise à l’intimée. 

29. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant une décision sur 
opposition de l’assureur-accident confirmant le refus des prestations prévues par la 
LAA. 

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAA). 

Posté le 23 mai 2017 contre une décision sur opposition du 26 avril 2017, reçue au 
plus tôt le lendemain, le recours a été déposé en temps utile (art. 38 al. 4 let. b et 
60 LPGA). Il satisfait aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu par 
l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA). 

 
 
 

 

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Touché par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 

c. Le recours sera donc déclaré recevable. 

2. Le litige porte sur le taux d'invalidité donnant droit au versement d'une rente 
d'invalidité, plus particulièrement le montant du revenu sans invalidité. La pleine 
exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée et le revenu d’invalide ne sont pas 
litigieux. Il en va de même du droit du recourant à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 10 %, le taux et le montant de cette dernière prestation ayant été 
définitivement fixés dans la décision du 10 février 2017, entrée en force sur ce 
point (cf. ATF 119 V 347 consid. 1b). 

3. Plusieurs modifications apportées à la LAA et à l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) sont entrées en 
vigueur le 1er janvier 2017. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA, 1998, KV 37, p. 316, consid. 3b).  

Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales pertinentes 
seront dès lors citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016 (aLAA et aOLAA).  

4. a. Les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, 
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b. Conformément à l'art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % 
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est réputée 
invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue 
durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 
al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

 
 
 

 

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l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 
de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

c. Il ressort de l’art. 19 al. 1 LAA que le droit à la rente prend naissance dès qu'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Cette disposition délimite 
temporellement le droit au traitement médical et le droit à la rente d'invalidité, le 
moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré comme 
relativement stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 391/00 du 
9 mai 2001 consid. 2a).  

5. a. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un 
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1). Pour 
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où la 
décision est rendue doivent être prise en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 

b/aa. Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
devenu invalide. Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut 
établir ce que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – 
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu 
sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est 
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne 
assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires 
(ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1 ; 134 V 322 consid. 4.1 
p. 325). 

b/bb. La preuve de l’existence de circonstances qui justifieraient de s’écarter, en sa 
faveur ou en sa défaveur, du revenu effectivement réalisé par l’assuré est soumise à 
des exigences sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du revenu avec ou sans 
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 290/04 du 28 décembre 2004 

 
 
 

 

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- 10/15 - 

et les références). Il a toutefois été jugé qu’en l’absence d’informations fiables sur 
le dernier salaire effectivement perçu (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_643/2016 du 
25 avril 2016 consid. 4.4 et les arrêts cités) ou d’autres circonstances telles que 
l’absence d’activité lucrative au moment de l’accident ou encore une perte d’emploi 
qui serait survenue de toute manière, même sans l’accident, dans les mois précédant 
le début du droit à la rente, il était exceptionnellement possible de déterminer le 
revenu sans invalidité au moyen de l'ESS ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_728/2016 
du 21 décembre 2016 consid. 3.1), de recommandations salariales non 
contraignantes émises par des associations professionnelles (arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances U 391/06 du 8 février 2007 consid. 4.2 et U 158/06 du 
4 août 2006 consid. 2.3) ou encore d’une convention collective de travail (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_462/2014 du 18 novembre 2014 consid. 5.1 et 8C_90/2010 du 
12 mai 2010 consid. 6.2.1.2).  

b/cc. Lorsqu'un assuré réalise un revenu nettement inférieur à la moyenne en raison 
de facteurs étrangers à l'invalidité (par exemple : formation scolaire insuffisante, 
absence de formation professionnelle, manque de connaissances linguistiques, 
possibilités limitées de trouver un emploi en raison du statut de saisonnier) et qu'il 
n’existe pas d’élément permettant d’affirmer qu’il souhaite librement s’en 
contenter, il convient d'abord d'effectuer une mise en parallèle des deux revenus à 
comparer, soit en révisant à la hausse le revenu sans atteinte à la santé – par 
l’augmentation de celui-ci ou par le recours à des données statistiques – soit en 
revoyant à la baisse le revenu d’invalide par une diminution correspondante des 
données statistiques (ATF 134 V 322 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral précise que 
ce n’est que par la mise en parallèle des revenus qu’il est possible de garantir que 
des écarts salariaux imputables à des circonstances étrangères à l’invalidité soient 
pris en considération. Cette méthode implique de prendre en compte ou non lesdites 
circonstances, pourvu que cela touche de manière égale les revenus avec et sans 
invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.4). Dans les arrêts consécutifs consacrés à 
cette thématique, le Tribunal fédéral a mis l’accent sur la variante consistant à 
réviser à la hausse le revenu sans invalidité au moyen de statistiques. Il a toutefois 
précisé que le revenu (sans invalidité) effectivement réalisé par l’assuré devait être 
nettement inférieur à la moyenne, c’est-à-dire inférieur d’au moins 5 % au salaire 
statistique usuel résultant de l’ESS pour la branche concernée (ATF 135 V 297 
consid. 6.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_557/2012 du 25 juin 2013 consid. 4.2).  

b/dd. Dans un arrêt 8C_141/2016 du 17 mai 2016, le Tribunal fédéral a cependant 
considéré que lorsque le revenu sans invalidité d’un ouvrier non qualifié dans la 
construction correspondait au salaire minimum prévu par la Convention nationale 
du secteur principal de la construction en Suisse (ci-après : CN) ou bien même le 
dépassait et qu’il existait en outre une différence importante entre le salaire 
statistique issu de l’ESS et le revenu sans invalidité de l’assuré, ce revenu sans 
invalidité ne pouvait être considéré comme inférieur au salaire moyen tel que 
l’entendait la jurisprudence en matière de mise en parallèle des revenus à comparer. 

 
 
 

 

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- 11/15 - 

Dans ce cas en effet, le salaire minimum d’embauche selon la CN représentait de 
manière plus précise le salaire usuel dans la branche de la construction que le 
salaire selon l’ESS correspondante, de sorte qu’il y avait lieu de renoncer à majorer 
le revenu sans invalidité à concurrence de la part excédant le taux déterminant de 
5 % du salaire statistique et s’en tenir au revenu sans invalidité effectivement perçu, 
lequel était supérieur au salaire minimum selon la CN. La jurisprudence inaugurée 
par l’arrêt 8C_141/2016 précité est applicable mutatis mutandis aux autres branches 
d’activités pour lesquelles une CN ou une CCT a été conclue (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_537/2016 du 11 avril 2017 consid. 6.2). Cette situation doit être 
distinguée de celle dans laquelle le revenu sans invalidité est déterminé non pas sur 
la base du dernier salaire perçu mais d’une CCT dont les minima salariaux sont 
proches du salaire statistique tel qu’il ressort de l’ESS correspondante (cf. arrêt 
8C_141/2016 précité, consid. 5 au sujet de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_90/2010 
du 23 juillet 2010 dans lequel la Haute Cour a considéré qu’il était possible de 
déterminer le revenu sans invalidité sur la base d’une CCT dont les minima 
salariaux étaient en définitive légèrement supérieurs aux revenus statistiques 
résultant de l’ESS pour la même branche). 

c. S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré 
mette réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais 
bien plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement 
exigible. Le caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de 
manière objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de 
l'appréciation négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce 
principe, la jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(cf. Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd., 
p. 294 et ss). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé.  

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales 
(ATF 126 V 75 consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans 
l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), ou de données salariales résultant de 
descriptions de postes de travail. La détermination du revenu d'invalide sur la base 
des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication 
du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type 
de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire 
moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles objections de l'assuré 
sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent être 
soulevées, en principe, durant la procédure d'opposition. Lorsque le revenu 
d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au 
système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.3). 

 
 
 

 

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- 12/15 - 

En l’absence de descriptifs de postes de travail recueillis conformément aux 
exigences jurisprudentielles, il convient pour déterminer le revenu d'invalide de se 
fonder sur les salaires qui ressortent des ESS (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). 
Est alors déterminante la valeur centrale de la statistique des salaires bruts 
standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI 1999 p. 182). 

6. a. Dans la décision entreprise, l’intimée a déterminé le revenu sans invalidité sur la 
base de l’arrêté du Conseil d’Etat du 20 avril 2016 étendant le champ d’application 
de la convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie 
du bâtiment dans le canton de Genève, entré en vigueur le 1er mai 2016 (ci-après : 
CCT-MBG – J 1 50.25). Se fondant sur l’annexe II de ce texte, elle a considéré que 
le recourant entrait dans la branche de l’installation électrique (let. d), plus 
précisément la catégorie des électriciens de montage (monteur A) comptant au 
moins vingt-neuf mois d’expérience après l’apprentissage et qu’il réalisait ainsi un 
salaire horaire de CHF 29.25 sur 40 heures hebdomadaires et 52 semaines par an, 
soit CHF 60'840.-, montant auquel il convenait encore d’ajouter un supplément de 
8.33 % à titre de treizième salaire. Le revenu sans invalidité annuel s’élevait ainsi à 
CHF 65'908.-.  

D’avis différent au stade de la procédure judiciaire, l’intimée soutient qu’il aurait 
fallu se fonder sur le dernier salaire réalisé par le recourant en qualité de concierge, 
converti en équivalent à plein temps (CHF 60'000.-). Une telle proposition ne 
mérite pas d’être suivie au regard de la jurisprudence précitée (cf. ci-dessus : 
consid. 5b/bb) et du fait que le recourant n’exerçait précisément aucune activité 
lucrative au moment de l’accident du 20 mai 2016, son contrat avec 
E______ SARL ayant pris fin le 30 mai 2015 pour raisons économiques (cf. aussi. 
arrêt du Tribunal  fédéral 8C_842/2014 du 4 mars 2015 consid. 2.4.2).  

Pour sa part, le recourant soutient que la décision litigieuse serait erronée en tant 
qu’elle ne déterminerait pas le revenu sans invalidité en fonction du revenu plus 
important qu’il percevait à l’époque des deux premières atteintes au genou en 2000, 
respectivement 2001. Cet avis ne saurait être suivi dès lors que les suites des 
accidents des 7 mars 2000 et 21 août 2001 ont déjà fait l’objet d’une décision de 
refus de rente le 11 avril 2002, entrée en force, de sorte que la chambre de céans ne 
saurait revenir sur la comparaison des revenus faite à cette époque. Le recourant a 
du reste poursuivi son activité de monteur-électricien à plein temps durant de 
nombreuses années et changé d’employeur en 2010. Quant à l’exercice de cette 
activité, il n’est pas contesté et n’apparaît pas contestable que celui-ci n’est 
médicalement plus exigible à la suite de l’accident du 20 mai 2016. Dans ces 
circonstances, la décision litigieuse ne prête pas le flanc à la critique en tant qu’elle 
refuse de déterminer le degré d’invalidité du recourant sur la base du revenu que 
celui-ci réalisait environ quinze ans avant cet événement.  

On ajoutera qu’en l’absence de catégorie professionnelle paraissant suffisamment 
proche de l’activité de monteur-électricien dans l’ESS, la question de savoir si la 
grille salariale de la CCT-MBG est suffisamment proche du revenu statistique 

 
 
 

 

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correspondant (cf. ci-dessus : consid. 5b/dd) est sans objet. Quoi qu’il en soit, 
même si l’on se référait, par exemple, à la ligne 41-43 du tableau TA1 de l’ESS 
(secteur de la construction) pour déterminer le revenu sans invalidité du recourant 
et qu’on aboutissait, ce faisant, à un gain plus élevé, on se heurterait au principe 
selon lequel le revenu minimal prévu par une convention collective de travail est 
censé refléter plus précisément le revenu usuel d’une branche que le revenu 
correspondant résultant de l’ESS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_141/2016 du 
17 mai 2016 consid. 5.2.2.3 au sujet du secteur de la construction).  

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le fait que la décision litigieuse se 
fonde sur la CCT-MBG, plus particulièrement la grille salariale des 
monteurs-électriciens pour déterminer le revenu sans invalidité n’apparaît pas 
critiquable au vu de l’exercice de cette activité pendant plus de vingt ans, y compris 
sous l’appellation « concierge » pour F______ SA et E______  SARL, malgré un 
champ d’activités un peu plus large pour ce dernier employeur. 

b. La manière dont la décision litigieuse applique les dispositions de la CCT-MBG 
pour la détermination du revenu sans invalidité n’est cependant pas entièrement 
correcte. L’intimée s’est en effet fondée sur un salaire horaire de CHF 29.25 sans 
tenir compte de l’augmentation de CHF 0.40 de l’heure prévue par le ch. 2 de 
l’annexe II de la CCT-MBG. Étant donné que la durée annuelle du travail 
correspond à 2'080 heures (soit 40 heures hebdomadaires sur 52 semaines par an), 
jours fériés et vacances compris (art. 10 let. b ch. 1 al. 2 CCT-MBG), le revenu sans 
invalidité s’élève à CHF 66'809.27 (CHF 29.65 x 40 heures x 52 semaines + 8.33 % 
à titre de treizième salaire) en 2016. 

S’agissant du revenu d’invalide, il n’est pas contesté et n’apparaît pas contestable 
que le recourant dispose d’une capacité de travail entière dans les cinq DPT 
sélectionnées en 2016 et qu’il serait en mesure de réaliser un revenu annuel de 
CHF 60'710.20. En comparant ce gain à celui réalisable à 100 % sans l’accident du 
20 mai 2016 (CHF 66'809.27), le degré d’invalidité en résultant s’élève à 9 % 
(100 – [60'710.20 x 100 / 66'809.27] = 9.13 %, arrondi au pourcent inférieur, 
conformément à l’ATF 130 V 121 consid. 3.2). En l’absence de statistique sur 
l’évolution des salaires nominaux en 2017, il n’y a pas lieu d’actualiser les revenus 
à comparer à 2017, année de naissance d’une rente d’invalidité éventuelle. Ce 
dernier point souffre cependant de rester indécis : même si l’on s’en tenait à la 
proposition faite par l’intimée dans sa réponse du 4 août 2017 (indexation de 0.1 % 
en fonction de l’estimation de l’office fédéral de la statistique pour le premier 
trimestre de l’année 2017), le degré d’invalidité resterait également insuffisant pour 
donner droit à une rente d’invalidité (100 – [60'777.- x 100 / 66'879.-] = 9.12 %).  

7. Au regard de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 

8. a. Vu l’issue donnée au recours, aucune indemnité de procédure ne sera allouée au 
recourant (art. 61 let. g LPGA et art. 89H al. 3 LPA a contrario). 

 
 
 

 

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b. L’intimée conclut à l’octroi de dépens. De jurisprudence constante, les assureurs 
sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance 
n'ont droit à une indemnité de dépens dans aucune des branches de l’assurance 
sociale fédérale, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par l'assuré 
ou lorsque, en raison de la complexité du litige, on ne saurait attendre d'une caisse 
qu'elle se passe des services d'un avocat indépendant (ATF 126 V 143 consid. 4b). 

Les conditions justifiant une dérogation à la règle n’étant pas réalisées dans le cas 
d'espèce, l'intimée ne peut se voir allouer une telle indemnité. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

***** 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le