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**Case Identifier:** deb52c16-6c67-5a0f-83cf-a25f4eee8156
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.10.2017 C/6662/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6662-2017_2017-10-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 novembre 

2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6662/2017 ACJC/1346/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'une ordonnance rendue par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2017, 

comparant par Me Thomas Barth, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale,  

1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Jennifer Bauer-
Lamesta, avocate, rue François Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude de laquelle il fait 

élection de domicile.  

 

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EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/270/2017 du 31 mai 2017, notifiée aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur 

mesures provisionnelles, a condamné B______ à verser, par mois et d'avance, 

allocations familiales ou d'études non comprises, en mains de A______, à titre de 

contribution à l'entretien de ses enfants, la somme de 600 fr. par mois et par 

enfant, jusqu'à l'âge de 18 ans, voire de 25 ans en cas d'études régulières et 

suivies, dès le 1er octobre 2016 et sous déduction des montants d'ores et déjà 

versés à ce titre (chiffre 1 du dispositif), dit qu'aucune contribution à l'entretien de 

A______ n'était due par B______ dès le prononcé de l'ordonnance (ch. 2), réservé 

la décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 3), dit qu’il 
n’était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions. 

B. a. Par acte expédié le 8 juin 2017, A______ forme appel contre cette ordonnance, 
dont elle sollicite l'annulation du chiffre 1 du dispositif. Cela fait, elle conclut à ce 

qu'il soit dit que les contributions d'entretien fixées par la Cour de justice le 5 juin 

2015, de 920 fr. par mois et par enfant, dues en faveur de C______ et D______, 

ne sont pas modifiées, mais seront dues en leurs mains au-delà de la majorité en 

cas d'études sérieuses et régulières de ceux-ci, soit jusqu'à 25 ans au plus tard, à la 

confirmation de l'ordonnance pour le surplus, à la répartition des frais de justice 

de première instance et d'appel de manière égale entre les parties, à la 

compensation des dépens de première instance et d'appel et au déboutement de 

B______ de toutes autres ou contraires conclusions. 

 Elle produit des pièces nouvelles. 

 b. Par réponse du 14 juillet 2017, B______ conclut au rejet de l'appel, à la 
confirmation de l'ordonnance querellée, au déboutement de A______ de toutes 

autres ou contraires conclusions et à la condamnation de celle-ci en tous les frais 

et dépens de première et seconde instance. 

 Il produit des pièces nouvelles. 

 c. Par réplique du 28 juillet 2017 et duplique du 7 août 2017, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 

 d. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 14 août 2017, 
de ce que la cause était gardée à juger. 

 e. Par ordonnance présidentielle du 2 octobre 2017, la Cour a invité C______ à lui 
indiquer s'il ratifiait les conclusions formulées par A______ dans son appel du  

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8 juin 2017, concernant la contribution d'entretien à lui destinée, et réservé la 

décision sur les frais. 

 f. C______, par courrier du 9 octobre 2017, a indiqué être d'accord avec les 
conclusions prises par sa mère, à savoir que la contribution qui devait lui être 

versée par B______ soit fixée à 920 fr. par mois, en lieu et place des 600 fr. fixés 

par le Tribunal. 

C. Les faits suivants ressortent du dossier : 

 a. Les époux A______ et B______ ont contracté mariage le ______ 1995 à 
______. Ils sont les parents de C______, né le ______ 1999, et de D______, né le 

______ 2001. 

 b. Par jugement sur mesures protectrices du 5 décembre 2014, le Tribunal de 
première instance a notamment attribué la garde des enfants à A______, accordé 

un droit de visite à B______, et condamné ce dernier à verser, à titre de 

contribution à l'entretien de sa famille, la somme de 1'900 fr. par mois. 

 Par arrêt de la Cour de justice du 5 juin 2015, les contributions d'entretien ont été 
fixées à 710 fr. par mois en faveur de A______ et à 920 fr. par mois et par enfant. 

 La Cour a notamment retenu au titre des charges de l'appelante, sa part du loyer, 

charges comprises, soit 1'300 fr. (70% de 1'858 fr.), considérant qu'il n'était pas 

contesté que celle-ci s'acquittait des acomptes de frais accessoires, et que la 

possibilité d'un remboursement partiel n'était pas rendue vraisemblable. Ses 

charges étaient de 3'270 fr. pour un revenu de 2'734 fr. correspondant aux 

indemnités chômage perçues soit un déficit de 536 fr.  

 Le revenu de l'intimé a été arrêté à 5'978 fr., et ses charges à 3'247 fr., soit un 

disponible de l'ordre de 2'730 fr. 

 Les charges des enfants ont été fixées à 2'089 fr., hors allocations familiales 

(loyer: 30% de 1'858 fr., soit 558 fr.; primes d'assurance-maladie: 241 fr.; frais de 

transport: 90 fr. (2 x 45); entretien de base OP: 1'200 fr.(2 x 600)). 

 La Cour a ensuite réparti l'excédent de la famille de 700 fr. entre chacun des 

membres, soit 175 fr. par personne. 

 La contribution due à l'appelante a ainsi été fixée à 710 fr., soit 3'270 fr. – 2'734 + 
175 fr., et celle des enfants à 1'840 fr., soit 920 fr. par enfant (2'089 fr. – 600 fr. + 
175 fr. + 175 fr.). 

 c. En date du 24 mars 2017, B______ a déposé une requête unilatérale en divorce 
unilatérale assortie de mesures provisionnelles. Sur mesures provisionnelles, il a 

sollicité la réduction de la contribution à l'entretien de ses enfants à 600 fr. par 

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mois et par enfant, jusqu'à 18 ans, mais au plus tard 25 ans en cas d'études suivies 

et régulières, rétroactivement dès le 1er mars 2016, sous déduction des montants 

versés à ce titre, ainsi que la suppression de la contribution à l'entretien de 

A______.  

 Sur mesures provisionnelles, A______ a conclu au maintien de la contribution 

fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale. 

D. La situation financière des parties est la suivante: 

 a. B______ était employé, jusqu'à la fin du mois de septembre 2016, en qualité de 
membre du personnel de la police cantonale genevoise pour un salaire mensuel 

net de 5'518 fr. 80, versé 13 fois l'an. Il a été licencié le 22 juin 2016 pour le  

30 septembre 2016 et a bénéficié de l'aide de l'Hospice général entre le 1er 

octobre 2016 et le 28 février 2017. Dès le 1er mars 2017, B______ a perçu des 

indemnités de chômage à hauteur de 5'033 fr., allocations familiales déduites. 

 Ses charges incompressibles se composent de son loyer, en 1'272 fr., de son 

assurance-maladie, de 406 fr. 75, de ses frais de transport à hauteur de 70 fr., de 

ses impôts de 600 fr. et de son minimum vital de 1'200 fr., soit un total de  

3'548 fr. 75. Son solde disponible s'élève ainsi à 1'484 fr. 25, montant qui n'est pas 

remis en cause en appel. 

 b. A______ a travaillé jusqu'en juillet 2016 en qualité d'assistante en fiscalité puis 
de secrétaire pour un salaire mensuel de 4'700 fr. Licenciée, elle n'a pas perçu 

d'allocations chômage. Elle a commencé une formation de coach professionnelle, 

devant s'achever en janvier 2018, et financée par une avance d'hoirie de son père 

de 166'000 fr., pour ses frais de formation et l'entretien de sa famille. Dès le  

15 juin 2017, elle a trouvé un nouvel emploi comme secrétaire pour un salaire 

mensuel brut de 5'700 fr. durant la période d'essai puis de 6'000 fr., treize fois l'an. 

 Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles incompressibles de A______ à  

3'242 fr. 25, soit 70% du loyer de 1'664 fr. (1'164 fr. 80), 632 fr. 45 de prime 

d'assurance-maladie, y compris l'assurance LCA, après déduction d'un subside de 

30 fr., 25 fr. d'impôts, 70 fr. de frais de transport et 1'350 fr. de minimum vital 

OP. 

 Il a tenu compte d'une fortune de 64'806 fr. 10, correspondant au solde du compte 
de libre passage de A______ auprès E_______ du 18 avril 2017, selon l'extrait 

produit. 

 Selon les pièces nouvellement produites par l'appelante, le solde de son compte 

auprès de F______ était de 67'710 fr. 36 au 1
er

 janvier 2017, de 35'935 fr. 36 au 

18 avril 2017 et de 18'700 fr. 36 au 10 mai 2017. L'appelante allègue avoir dû 

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payer entre avril et mai 2017 au moyen de ses économies des lunettes à son fils 

cadet, ses frais d'avocats, et assumer des dépenses courantes pour ses enfants. 

 Selon les pièces nouvellement produites par l'intimé, l'appelante disposerait, au  

18 avril 2017, d'un solde de 654 fr. auprès de G______, de 886 fr. sur son compte 

courant auprès de E______ et de 443 fr. auprès de H______. 

 Selon le contrat de bail de l'appelante, son loyer est de 1'664 fr., auxquels viennent 

s'ajouter 194 fr. d'acompte chauffage, afin d'éviter que le solde chauffage ne 

présente un montant trop important à sa charge en fin de saison, selon les termes 

de la régie dans un courrier du 22 novembre 2013, nouvellement produit. 

 c. Les charges mensuelles incompressibles des enfants C______ et D______, ont 
été arrêtées par le Tribunal au total à 1'789 fr. 20, soit 1'089 fr. 20 après déduction 

des allocations familiales et d'études de 700 fr. Elles se composent de 1'089 fr.20 

au titre de participation au loyer de 30% (30% x 1'664 fr. = 499 fr. 20), de  

1'200 fr. (600 x 2) de minimum vital OP, de 90 fr. (45 x 2) de frais de transport.  

E. Dans la décision querellée, s'agissant des points contestés en appel, le Tribunal a 
considéré qu'au vu des situations financières respectives des parties, il se justifiait 

d'allouer en premier lieu le solde disponible de B______ de 1'484 fr. 25 

prioritairement à l'entretien de ses enfants. Etant donné le montant des charges 

incompressibles de ces derniers, la contribution d'entretien de 600 fr. par mois et 

par enfant proposée apparaissait appropriée, de sorte qu'elle serait prononcée dès 

le 1er octobre 2016, date à laquelle l'intimé avait perdu son emploi. Cette 

contribution couvrait ainsi la totalité des charges incompressibles des enfants des 

parties. Dans la mesure où l'appelante avait délibérément choisi d'entreprendre 

une nouvelle formation plutôt que de chercher un nouvel emploi, l'intimé n'avait 

pas à en supporter les conséquences. L'avance d'hoirie accordée par son père lui 

permettant de couvrir ses charges, la contribution d'entretien en sa faveur devait 

être supprimée.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision prise sur mesures provisionnelles  
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. compte tenu 

de la contribution à l'entretien des enfants, contestée à hauteur de 640 fr. par mois 

(920 fr. au lieu de 600 fr., pour chacun des enfants) au dernier état des conclusions 

de première instance (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). 

 L'appel a été introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision 

attaquée et selon la forme prescrite, la présente cause étant soumise à la procédure 

sommaire (art. 248 let. d, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.  

 1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). 

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 Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont 

soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de 

preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont 

limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). L'exigence de célérité est privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 

2013 consid. 2.1 et 5.1 et 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2). 

 1.3 Lorsqu'il s'agit de la contribution d'entretien due à un enfant mineur, les 
maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la procédure (art. 296, 55 al. 2 

et 58 al. 2 CPC). La Cour n'est ainsi pas liée par les conclusions des parties  

(art. 296 al. 3 CPC). Toutefois, l'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est 

pas sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de 

collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur 

incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 

moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).  

 Lorsqu'un enfant devient majeur en cours de procédure de divorce de ses parents 

et qu'il a acquiescé aux conclusions prises par son représentant, il ne se justifie pas 

d'opérer une distinction entre les enfants mineurs et majeurs, dès lors que l'enfant 

devenu majeur, comme l'enfant mineur, n'étant pas partie à la procédure, doit 

bénéficier d'une protection procédurale. L'application des maximes d'office et 

inquisitoire illimitée doit perdurer au-delà de la majorité de l'enfant pour la 

fixation de sa contribution d'entretien (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 7.2 et 7.3). 

 En l'espèce, C______, devenu majeur en cours de procédure, a acquiescé aux 

conclusions prises par l'appelante. 

2. L'appelante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

 2.1 En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux 
ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 

retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

 Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit de la famille 

concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des maximes d'office et 

inquisitoire illimitée, tous les nova sont admis en appel (ACJC/869/2016 du  

24 juin 2016 consid. 1.3.1; ACJC/365/2015 du 27 mars 2015 consid. 2.1; dans le 

même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 

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svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 

procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

 Les pièces nouvelles produites par l'appelante sont recevables, dans la mesure où 

elles concernent sa situation financière et celle des enfants, dont l'un est devenu 

majeur en cours de procédure, et est susceptible d'influencer les contributions 

d'entretien litigieuses dues à ces derniers. 

3. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir pris en compte le montant du loyer 
de 1'664 fr., sans tenir compte de l'acompte chauffage de 194 fr. Le montant de sa 

fortune serait de 35'935 fr. et non de 64'806 fr. comme retenu par le Tribunal. 

 3.1.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au 
divorce (art. 274 CPC), le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles 

nécessaires, en appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de 

l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC). Les mesures ordonnées par le Tribunal des 

mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues et le Tribunal est 

compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation (art. 276  

al. 2 CPC). 

 La modification des mesures protectrices ne peut être ordonnée par le juge des 

mesures provisionnelles que si, depuis le prononcé de celles-là, les circonstances 

de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de 

revenus, soit si un changement significatif, et non temporaire, est survenu 

postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, ou encore si les faits 

qui ont fondé le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont 

révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_937/2014 du 26 mai 2015). 

 3.1.2 Lorsque la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1  

ch. 1 CC) et il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

 La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 

ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 

et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de ses parents 

qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285  

al. 1 CC). Les enfants ont le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un 

niveau de vie qui correspondent à la situation des parents; leurs besoins doivent 

également être calculés de manière plus large lorsque les parents bénéficient d'un 

niveau de vie plus élevé (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc p. 289 s.; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_234/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.4.1 et 

5A_220/2010 du 20 août 2010 consid. 2.1).  

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 3.1.3 Dans un cas comme dans l'autre, la loi ne prescrit pas de méthode de calcul 
particulière pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 

p. 414 s.). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir 

d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141; 120 II 285 consid. 3b/bb  

p. 291; arrêt du Tribunal fédéral 5A_507/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1) et 

applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 127 III 136 consid. 3a p. 141).  

 L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 

droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle 

consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges 

en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), 

élargi des dépenses incompressibles et enfin à répartir le montant disponible 

restant à parts égales entre eux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_501/2011 du 2 mai 

2012 consid. 3.1; 5P. 428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1), une répartition 

différente étant cependant possible lorsque l'un des époux doit subvenir aux 

besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c = SJ 2000 I 95) ou 

que des circonstances importantes justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 

consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197).  

 S'agissant des charges, le juge prend en compte le montant de base compris dans 

le minimum vital d'un conjoint selon les Normes d'insaisissabilité admises en 

matière d'exécution forcée (arrêt du Tribunal fédéral 5P.90/2002 du 1er juillet 

2002 consid. 2.b.b; cf. à Genève : Normes d'insaisissabilité publiées in RS/GE - E 

3 60.04). A ce montant de base, s'ajoutent notamment les frais de logement, y 

compris les frais de chauffage et d'eau chaude, les cotisations de caisse maladie et 

les frais de déplacement (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : 

méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 85 s.). 

 La charge d'entretien doit rester équilibrée pour chacune des personnes concernées 

(ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). L'augmentation du revenu du parent gardien doit 

en principe profiter aux enfants, par des conditions de vie plus favorables, 

notamment par l'acquisition d'une meilleure formation, et ce en tout cas lorsque 

cette amélioration est due aux efforts que ledit parent fournit en travaillant 

davantage (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 

15 juin 2016 consid. 5.3). 

 Lors de la fixation des contributions d'entretien, le minimum vital du débirentier 

doit être au moins préservé (ATF 135 III 66 consid. 10, JdT 2010 I 167; 127 III 

68, JdT 2001 I 562 consid. 2c p. 565/566; 126 III 353 consid. 1a/aa et bb  

p. 356/357; 123 III 1, JdT 1998 I 39 consid. 3b/bb, 3e et 5 p. 40/41 et p. 44/45). 

 3.2.1 En l'espèce, les parties ne contestent pas que leurs situations financières 
respectives se sont modifiées depuis le prononcé des mesures protectrices de 

l'union conjugale en juin 2015. En effet, l'intimé a été licencié avec effet au  

https://intrapj/perl/decis/134%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/5A_7/2016

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30 septembre 2016. La situation de l'intimée s'était également modifiée depuis 

juin 2015 (emploi, puis formation), justifiant le prononcé de mesures 

provisionnelles. Cela étant, depuis le prononcé de l'ordonnance litigieuse, 

l'appelante a trouvé un nouvel emploi (sans rapport aucun avec la formation 

entreprise de coach professionnelle) et augmenté substantiellement ses revenus. 

 3.2.2 Comme l'avait fait la Cour sur mesures protectrices, il convient d'ajouter les 
frais de chauffage au loyer de l'appelante, étant précisé qu'il n'est pas contesté que 

celle-ci s'acquitte des acomptes de 194 fr. par mois, et que la possibilité d'un 

remboursement partiel est peu vraisemblable, la régie ayant même indiqué que le 

montant fixé devait permettre de limiter autant que possible un paiement 

supplémentaire en fin d'année.  

 Les charges de l'appelante et des enfants devront en conséquence être modifiées, 
pour tenir compte d'un loyer et de charges d'au total 1'858 fr., au lieu de 1'664 fr. 

Le 70% de 1'858 fr., soit la part de loyer de l'appelante, représente 1'300 fr., et le 

30%, soit la part des enfants, 557 fr. 40. 

 Les autres charges ne sont pas contestées et seront confirmées. 

 Dès lors, les charges de l'appelante totalisent 3'378 fr. 05, et celles des enfants 

1'147 fr. 40, après déduction des allocations familiales. 

 Il est exact que la fortune de l'appelante au 18 avril 2017 était de 35'935 fr. 36 et 

non de 64'806 fr. 10 (recte : 67'710 fr. 36) comme retenu par le premier juge. Elle 

n'était plus que de 18'700 fr. 36 au 10 mai 2017. 

 Cela étant, le montant arrêté par le premier juge à 600 fr. couvre entièrement les 

nouvelles charges des enfants et absorbe presque dans sa totalité le disponible de 

l'intimé. L'appelante ayant quant à elle choisi d'entreprendre une formation plutôt 

que de chercher un nouvel emploi après son licenciement en juillet 2016, ce qui 

lui aurait permis de réaliser un revenu lui permettant de couvrir ses charges et de 

disposer d'un solde (comme c'est le cas depuis juin 2017, l'emploi de secrétaire 

trouvé étant sans rapport avec sa formation de coach professionnelle), c'est à juste 

titre que le Tribunal n'a pas affecté l'entier du disponible de l'intimé, au demeurant 

peu important (284 fr.) à l'entretien des enfants. Depuis le mois de juin 2017, 

l'appelante dispose d'un revenu qui lui permet de couvrir ses charges en lui 

laissant un disponible confortable, de sorte que, par souci d'équilibre, il n'y a pas 

lieu à l'augmentation des contributions dues aux enfants. 

 L'ordonnance sera dès lors entièrement confirmée. 

4. L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais de la procédure, arrêtés à 
800 fr., y compris ceux de l'ordonnance du 2 octobre 2017, et compensés avec 

l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat. Il sera de surcroît relevé que l'appelante 

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C/6662/2017 

a produit en appel seulement les pièces sur lesquelles elle a fondé ses griefs, motif 

supplémentaire pour mettre les frais de la procédure d'appel à sa charge.  

 Par identité de motifs, elle sera condamnée à verser à l'intimé la somme de  

1'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/270/2017 

rendue le 31 mai 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause  

C/6662/2017-16. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'000 fr. au titre des dépens 

d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110