# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54cb0d3c-ed16-5f6e-8cf7-bcaf576348ea
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-30
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 30.05.2017 502 2017 88
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2017-88_2017-05-30.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2017 88

Arrêt du 30 mai 2017

Chambre pénale

Composition Président: Hubert Bugnon
Juges: Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-stagiaire: Marielle Dumas

Parties A.________, plaignant et recourant, représenté par Me Hervé 
Bovet, avocat

contre

MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée

Objet Non-entrée en matière

Recours du 14 mars 2017 contre l'ordonnance du Ministère public du 
7 mars 2017

Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait

A. En fin d’année 2014, A.________ a subi une intervention chirurgicale sous le contrôle et 
l’autorité du Dr B.________ auprès de C.________. Suite à cette opération, il est devenu 
lourdement handicapé. Une procédure administrative oppose actuellement C.________ à 
A.________, par laquelle ce dernier tente d’obtenir réparation du préjudice subi.

B. En date du 25 janvier 2017, vers 13.15 heures, D.________, agent de sécurité auprès de 
C.________, a sollicité l’intervention de la Police en déclarant craindre que A.________ se rende à 
C.________ armé. D.________ a expliqué avoir agi de la sorte après que le Dr B.________ lui ait 
fait savoir qu’il avait reçu un appel téléphonique de la part de l’épouse de A.________, 
E.________. Le groupe d’intervention armé est ainsi intervenu vers 13.50 heures au domicile de 
A.________. Les agents ont constaté que ce dernier, souffrant, était alité et n’avait nullement tenté 
de se rendre à C.________. Par la suite, E.________ a pu expliquer qu’elle avait effectivement 
contacté le Dr B.________ mais uniquement par messages électroniques. Elle lui a adressé un 
premier message à 11.59 heures qui disait: « Bonjour. C’est E.________! Pourriez vous svp 
contacter mon mari très rapidement et encore aujourd’hui au sujet du courrier reçu par 
C.________. Merci. Cordiales salutations ». Elle lui a écrit un second message à 13.51 heures, 
soit après l’appel à la Police par D.________; le message avait la teneur suivante: « Pouvez vous 
svp me contacter le plus rapidement possible au sujet de mon mari j’ai peur qu’il fasse une grande 
bêtise. Merci ». E.________ craignait en fait que son époux tente de mettre fin à ses jours, au vu 
de ses souffrances importantes. Le Dr B.________ aurait quant à lui interprété ces lignes comme 
étant des menaces à son encontre, aucune plainte pénale n’ayant toutefois été déposée. En 
revanche, suite à ces événements, A.________ a porté plainte, le 16 février 2017, pour atteinte à 
l’honneur à l’encontre de D.________ et inconnu.

C. Constatant qu’un malentendu semblait être à l’origine de l’entier des événements précités, le 
Ministère public a rendu une première ordonnance de non-entrée en matière le 27 février 2017, à 
l’égard de A.________. Il a estimé que les éléments du dossier ne permettaient pas de retenir que 
ce dernier avait commis une quelconque infraction pénale, les menaces évoquées n’ayant pu être 
mises en évidence. Dite ordonnance n’a fait l’objet d’aucun recours.

D. Le 7 mars 2017, le Ministère public a rendu une seconde ordonnance de non-entrée en 
matière, concernant D.________. Il y a à nouveau relevé qu’une mauvaise compréhension des 
déclarations faites par l’épouse de A.________ au Dr B.________ était à l’origine des événements 
en question. Ainsi, il a retenu qu’aucun comportement pénalement répréhensible ne pouvait être 
reproché à D.________, dès lors que ce dernier n’avait pas l’intention de porter atteinte à 
l’honneur de A.________ lorsqu’il a appelé la Police, ce d’autant plus qu’il n’a fait qu’exécuter les 
ordres qui lui avaient été donnés, dans le cadre de son activité professionnelle, sur la base de 
soupçons qui avaient été portés à sa connaissance par un tiers. Le Ministère public note encore 
que D.________ n’aurait eu aucun motif de tenir les allégations qu’il a formulées à la Police pour 
erronées. Les frais de procédure ont été mis à la charge de l’Etat. Aucune indemnité n’a été 
allouée.

E. Par mémoire du 14 mars 2017, A.________ a recouru contre l’ordonnance précitée. Il a 
conclu à ce que l’ordonnance querellée soit annulée, que le dossier soit renvoyé au Ministère 
public, que les frais soient mis à la charge de l’Etat et qu’une équitable indemnité de CHF 2'500.- 
lui soit allouée.

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Le Ministère public s’est déterminé par acte du 30 mars 2017, concluant au rejet du recours dans 
la mesure de sa recevabilité.

en droit

1. a) En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a du code de procédure 
pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP), ainsi que de l’art. 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la 
justice (LJ), la voie du recours à la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de non-
entrée en matière.

b) Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai 
de dix jours, à l’autorité de recours. L’ordonnance querellée a été notifiée au recourant le 8 mars 
2017, si bien que le mémoire de recours, posté le 14 mars 2017, a été adressé à l’autorité en 
temps utile.

c) En ce qui concerne les infractions poursuivies sur plainte, A.________ dispose de toute 
évidence de la qualité pour recourir (art. 383 CPP en relation avec l’art. 104 al. 1 let. b CPP).

d) Le recours, motivé et doté de conclusions, est dès lors formellement recevable (art. 396 
al. 1 et 385 al. 1 let. b CPP).

e) Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète ou erronée des faits 
et inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).

f) La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).

2. a) A l’appui de son mémoire du 14 mars 2017, le recourant a produit quatre nouvelles 
pièces, à savoir un échange de courriers entre son mandataire et la Directrice générale de 
C.________ ainsi qu’une requête de récusation du 3 mars 2017 déposée dans le cadre de la 
procédure administrative parallèle.

b) Selon l’art. 389 al. 3 CPP, l’autorité de recours administre, d’office ou à la demande 
d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Les faits et 
preuves nouveaux (vrai ou pseudo nova) doivent donc, en règle générale, être pris en 
considération, pour autant qu’ils soient pertinents. L'autorité cantonale peut toutefois refuser des 
preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du recours, en particulier lorsqu'une 
administration anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à 
modifier le résultat de celles déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une 
faute de procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi 
en procédure (arrêts TF 6B_44/2014 du 10 juillet 2014 consid. 2.2; 6B_509/2012 du 22 novembre 
2012 consid. 3.2).

c) Au vu de ce qui précède et de ce qui suit, les pièces produites sont recevables et il en 
sera tenu compte dans le cadre du recours.

3. a) Dans le cadre de son recours, le recourant reproche au Ministère public d’avoir rendu 
l’ordonnance querellée en se référant simplement à l’art. 310 en lien avec les art. 319 ss CPP, 

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sans préciser le motif retenu. Il relève qu’à la lecture de ladite ordonnance, le Ministère public 
semble être d’avis que D.________ puisse se prévaloir de l’art. 173 al. 2 CP. Or, le recourant 
estime que tel ne peut être le cas. En ce sens, il souligne que lorsque D.________ a contacté la 
Police, le Dr B.________ avait uniquement reçu le premier message de son épouse, soit un 
message qui ne prêtait à aucune confusion. Ainsi, il relève que le Ministère public ne pouvait faire 
une application anticipée de l’art. 173 al. 2 CP, sans chercher, notamment, à savoir ce que le 
Dr B.________ avait dit à l’agent de sécurité justifiant l’appel et la nécessité de l’intervention 
immédiate de la Police. De surcroît, le recourant reproche à l’autorité intimée d’avoir considéré que 
l’élément intentionnel dans les déclarations de l’agent de sécurité faisait défaut, ce dernier ayant, 
selon lui, clairement voulu le faire passer pour une personne dangereuse. Aussi, le recourant 
estime que l’autorité intimée a violé le principe « in dubio pro duriore » en retenant qu’aucune 
infraction n’avait été commise par D.________ ni par aucune autre personne. Il est d’avis que le 
Ministère public se devait d’entendre l’agent de sécurité et, selon ses déclarations, éventuellement 
d’autres personnes. Enfin, le recourant estime que la décision querellée ne se justifie pas non plus 
sous l’angle de l’opportunité, eu égard au contexte tendu et confus dans lequel sont survenus les 
événements dont il est ici question, contexte qui ne pouvait conduire le Ministère public à retenir 
un simple malentendu et lui imposait de faire toute la lumière sur les causes ayant poussé l’agent 
de sécurité à soutenir que le recourant avait adopté un comportement dangereux.

b) aa) Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-
entrée en matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire 
lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient 
d’ouvrir une instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et références citées). Une ordonnance de non-
entrée en matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut 
admettre que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien 
n’aurait jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la 
poursuite pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu 
crédible lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est 
revenue de manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure 
d’investigation. Le ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de 
police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant 
présumer qu’une infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la 
commission d’une infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et 
de nature concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne 
doit pas être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (TF arrêt 6B_830/2013 du 
10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt 502 2014 217 du 12 décembre 2014 de la Chambre pénale 
consid. 2a). 

Le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 
CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère 
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions 
de la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 

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équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (TF arrêt 6B_701/2014 du 
14 novembre 2014 consid. 2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; 137 IV 285 consid. 2.5). Une non- 
entrée en matière s'impose lorsque le litige est de nature purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 
2.3).

bb) Selon l'art. 173 ch. 1 CP relatif à la diffamation, celui qui, en s’adressant à un tiers, 
aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, 
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle 
accusation ou un tel soupçon, adopte un comportement diffamatoire. La diffamation requiert 
l’intention, qui doit porter sur tous les éléments constitutifs; le dol éventuel suffit (CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, Vol. I, art. 173 n. 48). L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que 
les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons 
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).

Pour refuser la preuve libératoire, il faut, d’une part, que les propos aient été tenus sans motif 
suffisant et, d’autre part, que l’auteur ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui. 
Les deux conditions sont cumulatives. Ainsi, lorsque l’auteur a agi pour un motif suffisant, il sera 
toujours admis à la preuve libératoire, même s’il avait principalement le dessein de dire du mal 
d’autrui (CORBOZ, op. cit., art. 173 n. 55 ss). Il faut se fonder sur les éléments dont l’auteur avait 
connaissance lors de son allégation et se demander s’il avait des raisons sérieuses de tenir de 
bonne foi pour vrai ce qu’il a affirmé (DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/PIGUET/BETTEX/STOLL, 
PC – CP, 2012, art. 173 n. 36). Selon la jurisprudence, l'exigence de la preuve de la bonne foi est 
plus ou moins stricte selon le cas d'espèce. Ainsi il ne faut pas être strict lorsque l'auteur s'exprime 
dans la sauvegarde de ses intérêts légitimes, notamment dans le cadre d'une plainte ou en tant 
que partie à un procès, ou encore lorsqu'il n'y a pas de large diffusion ou encore lorsqu'il ne s'agit 
que de soupçons (ATF 116 IV 205 consid. 3.b / JdT 1992 IV 107 et réf.).

L'art. 173 ch. 1 CP protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se 
comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement 
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au 
respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité 
d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 et les références citées).

c) En l’espèce, le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière apparaît 
manifestement injustifié au vu des diverses incertitudes qui subsistent dans le dossier, ne 
permettant ainsi pas de retenir qu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. 
Compte tenu des circonstances concrètes du cas d’espèce, le Ministère public ne pouvait retenir 
sans autre que les événements décrits précédemment sont dus à un simple malentendu, à savoir 
une mauvaise compréhension des déclarations de l’épouse du recourant au Dr B.________. En 
effet, comme le relève le recourant, la chronologie des événements commande déjà une certaine 
analyse des circonstances ayant conduit à l’intervention des agents armés à son domicile. Il doit 
effectivement être souligné qu’au moment où l’agent de sécurité de C.________ a contacté la 
Police, le Dr B.________ avait reçu uniquement le premier message électronique de E.________. 
Or, ce message ne prêtait à aucune confusion, l’épouse du recourant adressant même ses 
cordiales salutations au médecin. Ce n’est semble-t-il que par la suite, une fois la Police déjà 
contactée, et probablement même déjà sur les lieux (intervention vers 13.50 heures; second 
message à 13.51 heures), que E.________ a adressé un second message au Dr B.________ où 
elle parlait cette fois d’une « grande bêtise ». Si l’on peut s’interroger sur le caractère alarmant de 
ces termes, il n’en demeure pas moins qu’ils n’avaient pas été envoyés au Dr B.________ lors de 

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la sollicitation de l’intervention de la Police. Au vu de ce qui précède déjà, il appert qu’un certain 
nombre d’incertitudes planent sur les circonstances ayant conduit à l’intervention des agents 
armés au domicile du recourant. Mais il convient encore de replacer ces événements dans leur 
contexte, à savoir un climat de tension où le recourant se trouve opposé à C.________ dans le 
cadre d’une procédure par laquelle il tente d’obtenir réparation du préjudice subi suite à son 
intervention chirurgicale. Ledit contexte « tendu et confus », selon les termes du recourant, semble 
d’ailleurs être corroboré par les nouvelles pièces produites par celui-ci à l’appui de son recours (cf. 
pièces n. 2 à 4 et 6 du bordereau du recourant).

S’il ne peut être exclu que l’ensemble des événements ne soit dû qu’à un malheureux malentendu, 
les circonstances entourant lesdits événements commandaient toutefois que le Ministère public 
investigue davantage afin d’élucider les raisons ayant conduit à l’appel à la Police et à la 
sollicitation de l’intervention immédiate des agents armés. En outre, si l’on peut éventuellement 
émettre des doutes quant à l’intention de D.________ de porter atteinte à l’honneur du recourant, 
celui-ci agissant sur ordres dans le cadre de son activité professionnelle, il ressort toutefois du 
rapport de police du 30 janvier 2017 que d’autres personnes pourraient être impliquées, raison 
pour laquelle d’ailleurs le recourant avait porté plainte également contre inconnu. Il existe dès lors 
des zones d’incertitude qui ne permettent pas de retenir qu’aucune infraction pénale n’a pu être 
commise. Or, ces incertitudes devraient pouvoir être éclaircies par le biais de l’audition de l’agent 
de sécurité et, suivant ses déclarations, éventuellement d’autres personnes. Une non-entrée en 
matière n’était dès lors pas justifiée sur la seule base des éléments du dossier en mains de 
l’autorité intimée. Le recours doit donc être admis, l’ordonnance querellée annulée et la cause 
renvoyée au Ministère public pour qu’il instruise davantage en vue d’élucider les faits.

4. a) Dans un ultime grief, le recourant fait valoir que le Ministère public aurait violé le droit en 
rendant une ordonnance de non-entrée en matière, alors qu’il avait procédé à un acte d’instruction, 
à savoir la production du dossier de la cause dirigée à son encontre pour menaces, ce qui interdit 
le prononcé d’une telle ordonnance.

Dans sa détermination, le Procureur relève qu’avant de refuser d’entrer en matière ou de décider 
d’ouvrir une instruction, il peut procéder à certaines vérifications, notamment en demandant des 
compléments d’enquêtes à la police. Il peut également procéder, avant l’ouverture de l’instruction, 
à ses propres constatations, ce qui comprend, entre autres, la consultation de fichiers, dossiers et 
renseignements disponibles. Par conséquent, il estime que le fait d’avoir consulté un autre dossier 
traité par lui-même au sein du Ministère public ne saurait être assimilé à une production de 
dossiers au sens de l’art. 194 CPP justifiant l’ouverture d’une procédure pénale.

b) Au vu de l’admission du recours sur les autres griefs soulevés par le recourant, 
conduisant à l’annulation de l’ordonnance querellée et au renvoi de la cause à l’autorité intimée, il 
appert qu’il n’y a pas lieu à entrer en matière sur ce chef de conclusions.

Quoi qu’il en soit, la critique du recourant sur ce point est vaine: s’il est vrai que l’ordonnance de 
non-entrée en matière doit être rendue à réception de la dénonciation, de la plainte ou du rapport 
de police, avant qu’il ne soit procédé à de plus amples actes d’enquête et qu’une instruction soit 
ouverte, ce principe souffre une exception dans des cas simples, notamment lors de recherches 
dans des fichiers internes au ministère public (MOREILLON/PARREIN-REYMOND, PC – CPP, art. 310 
n. 4).

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5. a) Vu le sort du recours, les frais de la procédure, fixés à CHF 500.- (émolument: 
CHF 400.-; débours: CHF 100.-) seront mis à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4 CPP; art. 124 
LJ et 33 ss RJ).

b) Le recourant, partie plaignante à la procédure, a requis une indemnité de partie, qu’il a 
chiffrée à CHF 2'500.-.

c) aa) L'indemnisation dans la procédure de recours est prévue à l’art. 436 CPP. Sous 
réserve des règles spéciales contenues aux alinéas 2 à 4, l’art. 436 al. 1 CPP prévoit un renvoi 
aux règles générales des art. 429 à 434 CPP.

bb) L’art. 433 CPP traite de l’indemnisation de la partie plaignante. Aux termes de cette 
disposition, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (art. 433 al. 1 let. a CPP) 
ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426. al. 2 CPP (art. 433 al. 
1 let. b CPP). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer 
et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière 
sur la demande (art. 433 al. 2 CPP).

Selon la jurisprudence, la partie plaignante obtient gain de cause au sens de l’art. 433 al. 1 CPP 
lorsque le prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (cf. arrêt TF 
6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 et les réf. citées).

En l’espèce, la partie plaignante, bien qu’ayant vu son recours contre une ordonnance de non-
entrée en matière admis, ne saurait être considérée comme ayant eu gain de cause au sens de 
l’art. 433 CPP, dans la mesure où, à ce stade de la procédure, le prévenu n’a pas été reconnu 
coupable et aucunes prétentions civiles n’ont été admises. Il s’ensuit qu’une indemnité fondée sur 
l’art. 433 CPP en relation avec l’art. 436 al. 1 CPP ne saurait entrer en ligne de compte, les 
conditions n’en étant pas remplies.

cc) Seule serait susceptible d'intervenir une indemnité au sens de l'art. 436 al. 3 CPP, 
applicable non seulement pour l'appel mais aussi pour le recours, comme préconisé en doctrine et 
en jurisprudence cantonale (SCHMID, Praxiskommentar, art. 426 n. 4; MIZEL/RÉTORNAZ, 
Commentaire romand CPP, art. 436 n. 7; DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER, Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), art. 436 n. 4; arrêt KG GR SK2 15 6; arrêt OG ZH 
SB140279 du 24.11.2014; question laissée ouverte in arrêt TF 1B_51/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 4.2). 

Selon l’art. 436 al. 3 CPP, si l'autorité de recours annule une décision conformément à l'art. 409, 
les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de 
recours et par la partie annulée de la procédure de première instance. L’art. 409 CPP prévoit que 
si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de 
remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la 
cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à des nouveaux débats et pour 
qu'un nouveau jugement soit rendu. 

Le droit à l'indemnisation en application de l'art. 436 al. 3 CPP est fondé sur la considération que 
l'autorité de première instance peut se voir reprocher, dans un tel cas, une faute d'une certaine 
gravité (WEHRENBERG/FRANK, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2011, art. 436 n. 8; MIZEL/ 
RÉTORNAZ, op. cit., art. 436 n. 7). Constitue un vice important au sens de l’art. 409 CPP le non-

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respect du droit d’être entendu des parties ou la violation des droits de la défense (pour d’autres 
exemples: cf. KISTLER VIANIN, Commentaire romand CPP, art. 409 n. 4 s.).

En l’espèce, l’ordonnance de non-entrée en matière n’a pas été annulée en raison d’un vice 
important au sens de l’art. 409 CPP, de sorte que les conditions de l’art. 436 al. 3 CPP ne sont pas 
remplies.

Par ailleurs, la prétention du recourant n’est assorti d’aucune justification.

dd) Au vu de ce qui précède, à défaut de base légale permettant d’octroyer une 
indemnité à ce stade de la procédure, la question de l’indemnisation de la partie plaignante 
recourante doit être renvoyée à la décision finale au sens de l’art. 421 CPP (arrêt TF 1B_531/2012 
du 27 novembre 2012 consid. 3).

la Chambre arrête:

I. Le recours est admis.

Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 7 mars 2017 concernant le dossier F 17 
1421 est annulée et la cause est renvoyée au Ministère public pour nouvel examen.

II. Les frais de procédure sont fixés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: CHF 100.-) 
et sont mis à la charge de l'Etat. 

III. Une éventuelle indemnité en faveur de A.________ est renvoyée à la décision finale.

IV. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 30 mai 2017/mdu

Président Greffière-stagiaire