# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a926152-7507-5982-841c-95f1e8cd2da6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-01-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2011 A/4083/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4083-2009_2011-01-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Diane BROTO, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 
A/4083/2009 ATAS/25/2011 

ARRET 

DE LA COUR DE JUSTICE 

 

Chambre des assurances sociales  

du 13 janvier 2011 

3ème Chambre 

En la cause 

Madame  D__________, domiciliée au Lignon, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé 

 

 

 

 

 

A/4083/2009 

- 2/2 - 

Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE (OAI) du 6 octobre 2009 ordonnant une mesure d'orientation professionnelle 

pour déterminer les possibilités de réinsertion de Madame  D__________ ;  

Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal cantonal des assurances 

sociales le 6 novembre 2009;  

Vu la réponse de l'intimé du 9 décembre 2009;  

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 décembre 2010;  

Attendu qu'à cette dernière audience, la recourante a pris acte de la jurisprudence 

récente du Tribunal dans un cas similaire au sien;  

Que par courrier du 24 décembre 2010, la recourante a indiqué qu'elle renonçait à son 

recours; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimé à charge pour ce 

dernier de mettre sur pied la mesure d'orientation et de rendre ensuite une décision sur le 

droit aux prestations de la recourante.  

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. La renvoie à l'intimé.  

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le