# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35fc41ef-f697-580e-b4f2-484089c54ef0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2022 A/1014/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1014-2018_2022-01-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine WEBER-FUX et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseures. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1014/2018 ATAS/79/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 janvier 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à MEYRIN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Me Yann 
ARNOLD  

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1014/2018 

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EN FAIT 

A. a. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1981, 
originaire de Macédoine, est entré en Suisse en 2001 et a exercé depuis le 23 juin 
2014 comme plâtrier-plaquiste pour Monsieur C______ ; il était assuré à ce titre, 
selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) 
auprès de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS 
(ci-après : SUVA). 

b. Le 27 juin 2014, l’assuré s’est entaillé la main gauche avec un fer d’angle. Il a 
été en incapacité de travail jusqu’au 13 juillet 2014. Le cas a été annoncé à la 
SUVA le 4 juillet 2014, laquelle l’a pris en charge. 

B. a. Le 3 septembre 2014, l’employeur a annoncé une rechute à la SUVA le 19 août 
2014 entrainant une incapacité de travail totale, la plaie de l’assuré s’était rouverte 
alors qu’il travaillait. La SUVA a pris le cas en charge. Un diagnostic de névrome 
douloureux de la base du pouce gauche a été posé par les docteurs D______, du 
centre Helveticare SA (avis du 2 septembre 2014), et E______, FMH chirurgie de 
la main (avis des 19 septembre 2014 et 7 octobre 2014). Le 2 décembre 2014, 
l’assuré a subi une intervention effectuée par le Dr E______ (cure de névrome 
d’une branche sensitive du nerf radial gauche), lequel a relevé que l’assuré avait 
développé après son accident des douleurs importantes de type allodynique sur le 
trajet d’une branche sensitive du radial. Le 26 janvier 2015, il a constaté une 
récupération pauvre, un déficit musculaire de la main opérée et la persistance de 
l’allodynie au contour de la cicatrice ; le 16 février 2015, il a attesté de la 
persistance d’une incapacité de travail totale et d’un traitement médical en cours ; le 
5 mars 2015 il a mentionné une allodynie, une hyperesthésie et une incapacité de 
travail toujours en cours. 

b. Le 5 mars 2015, le docteur F______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie, médecin de la SUVA, a relevé que l’incapacité de travail était 
justifiée. 

c. Le 17 juillet 2015, le Dr E______ a attesté d’une capacité de travail de 50 % dès 
le 24 mai 2015 ; l’assuré avait repris une activité de plâtrier-plaquiste à 50 %. Le 28 
septembre 2015, il a attesté de progrès limités suite à l’intervention du 2 décembre 
2014, l’assuré présentant des douleurs de type allodynie extrêmement gênantes, au 
simple attouchement de la zone de névrome ; le 1er février 2016 il a relevé un état 
stationnaire. Le 31 mars 2016, il a opéré l’assuré (résection de névrome de la 
branche sensitive du radial gauche et enfouissement intramusculaire des moignons 
proximal et distal au poignet gauche) et le 5 juillet 2016, il a attesté d’une évolution 
défavorable avec des douleurs intolérables ; il a suggéré de convoquer l’assuré à la 
Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR). 

d. L’assuré a séjourné à la CRR du 13 septembre au 26 octobre 2016. Les 
diagnostics d’allodynie en territoire de la branche superficielle du nerf radial 
gauche et plaie partie dorso-radiale à la base du pouce gauche suturée en urgence le 

 
 
 

 

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17 juin 2014, ont été posés. L’assuré présentait les limitations fonctionnelles 
provisoires suivantes : port de charges lourdes, activités nécessitant une préhension 
de force avec la main gauche ou des mouvements répétitifs avec la main gauche. La 
situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles. Le 19 janvier 2017, le Dr F______ a indiqué qu’il fallait prévoir une 
activité avec limitation de port des charges de la main gauche. 

e. Le 3 mars 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

f. Le 11 mai 2017, le Dr F______ a rendu un rapport suite à une appréciation 
médicale du 1er mai 2017 ; il a posé les diagnostics de névrome post-traumatique 
après une plaie au niveau de la face antéro-externe du tiers distal de l’avant-bras 
gauche. Persistance de douleurs, malgré deux interventions chirurgicales 
correctrices avec excision de névrome. L’assuré portait jour et nuit un gant de 
protection. Il a estimé l’atteinte à l’intégrité à 10 %. Il persistait une nette 
diminution de la force au niveau de la main gauche et une zone de douleurs 
allodyniques en regard. De nombreuses séances d’ergothérapie avaient été 
prescrites et l’assuré déclarait avoir retiré un grand bénéfice de son séjour à la CRR. 
Sur le plan professionnel, on pouvait conclure que l’ancienne activité de plaquiste 
nécessitant la manipulation de lourdes charges à deux mains n’était plus exigible. 
Sur le plan de l’exigibilité, dans une activité professionnelle réalisée 
indifféremment en position assise ou debout, sans limitation de port de charges du 
côté droit avec, pour le côté gauche, une utilisation des 4 derniers doigts ayant juste 
une fonction de stabilisation, sans devoir porter de charges du côté gauche, sans 
devoir monter sur une échelle ou un toit, on pouvait s’attendre à une activité 
professionnelle réalisée à la journée entière, sans baisse de rendement. Il ne devait 
pas exercer de travail sur des machines, compte tenu d’un traitement 
médicamenteux pouvant entrainer des vertiges ou des épisodes de fatigue. Le cas 
était stabilisé aujourd’hui. 

g. Le 11 mai 2017, la SUVA a informé l’assuré qu’elle cesserait le versement de 
l’indemnité journalière au 31 juillet 2017 et qu’elle examinerait le droit à une 
invalidité partielle dès le 1er août 2017. 

h. Par communication du 16 juin 2017, l’OAI a pris en charge un cours de français 
en faveur de l’assuré et le 7 juillet 2017, la réadaptation professionnelle a clos le 
mandat en constatant un degré d’invalidité de 17 %. L’assuré pouvait travailler 
dans des activités comprenant des tâches simples de surveillance, d’accueil ou de 
réception, le SMR ayant estimé une capacité de travail de 100 % dans une activité 
adaptée. Par communication du 11 juillet 2017, l’OAI a pris en charge les frais 
d’une orientation professionnelle auprès des EPI du 17 juillet au 15 octobre 2017. 

i. Selon le questionnaire pour l’employeur du 12 juillet 2017, l’assuré percevrait un 
salaire depuis le 1er janvier 2016 de CHF 29.- de l’heure et actuellement de 
CHF 29,50 de l’heure. Il avait été licencié pour le 31 juillet 2017. 

 
 
 

 

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j. Le 30 août 2017, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI attestant d’une 
capacité de travail de 50 % dès le 15 août 2017, date du début de l’aptitude à la 
réadaptation. Il a posé le diagnostic de neuropathie post-traumatique branche 
sensitive dorsale du nerf radial avec exclusion de force ; l’assuré pourrait travailler 
dans l’atelier mécanique où il était actuellement, à 50 %. 

k. Le rapport des EPI du 20 octobre 2017, rendu suite à l’orientation 
professionnelle, mentionne que l’assuré a suivi une mesure à 100 % jusqu’au 14 
août 2017 et à 50 % ensuite (selon certificat médical du Dr E______). Il a conclu à 
l’impossibilité pour l’assuré de rejoindre le circuit économique ordinaire, ses 
rendements étant inexploitables pour le placement en entreprise ; l’assuré n’utilisait 
que sa main droite. Toute activité comportant l’utilisation des deux mains ne 
pouvait être réalisée. Le fait de travailler avec une seule main engendrait une baisse 
significative du rythme et de la continuité dans la tâche. Ceci influençait 
négativement la résistance physique et diminuait la polyvalence. Les raisons 
suivantes expliquaient les rendements en dents de scie : pas d’utilisation du bras 
gauche ; tonus général faible à moyen ; polyvalence très diminuée ; gestuelle 
réduite à la seule utilisation du bras droit.  

l. Le 24 octobre 2017, le service médical régional (ci-après : SMR) a estimé que 
l’incapacité de travail était totale depuis le 17 (recte : 27) juin 2014 et que l’on 
pouvait retenir une exigibilité entière dans une activité adaptée (légère, épargnant le 
membre supérieur gauche) dès la sortie de la CRR le 27 octobre 2016, exigibilité 
confirmée par le Dr F______ le 1er mai 2017. Il a retenu les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges avec le membre supérieur gauche, 
pas de sollicitation répétée du membre supérieur gauche, pas de travail en hauteur 
ou sur engin dangereux, pas de conduite automobile professionnelle ; préférer une 
activité légère effectuée indifféremment en position assise ou debout, sans travail 
de force ni travail de précision avec la main gauche, celle-ci pouvant être utilisée 
uniquement à une fonction de stabilisation d’un objet par les 4 derniers doigts. 

m. Par projet de décision du 8 janvier 2018 et décision du 19 février 2018, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations du recourant au motif qu’il aurait eu droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 12 novembre 2015 (incapacité de travail totale du 
12 novembre 2014 [sic] au 27 octobre 2016 ) mais que sa demande était tardive et 
que dès octobre 2016 son degré d’invalidité était de 17 % (soit des revenus en 2015 
sans invalidité de CHF 64'182.- et d’invalide de CHF 53'380.-, celui-ci étant fondé 
sur l’ESS 2014, tableau TA1, homme, total, niveau 1, pour un horaire 
hebdomadaire de travail de 41,7 h, indexé à 2015, avec une déduction de 20%). 

n. Par décision du 26 février 2018, la SUVA a refusé à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité au motif que son degré d’invalidité était de 1,38 % et lui a alloué une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de CHF 12'600.-. 

 
 
 

 

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o. Le 2 mars 2018, le Dr E______ a écrit à l’OAI que l’ancienne activité n’était 
plus exigible et qu’il convenait de reclasser l’assuré, à défaut d’une rente, l’usage 
de sa main gauche étant difficile, sinon impossible. 

p. Le 14 mars 2018, l’assuré a fait opposition à la décision de la SUVA. 

C. a. Le 23 mars 2018, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
l’OAI du 19 février 2018 (cause A/1014/2018 - AI), en concluant à son annulation 
et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 12 novembre 2014, 
subsidiairement à l’octroi de mesures professionnelles et plus subsidiairement au 
renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il procède dans le sens des considérants que la 
chambre de céans décidera. Il était totalement incapable de travailler et rencontrait 
même des limitations dans de simples activités de la vie quotidienne ; l’OAI n’avait 
pas mentionné les activités exigibles et n’avait pas tenu compte des effets 
secondaires de son traitement. Il a communiqué un bilan ergothérapeutique du 
12 mars 2018, selon lequel il n’utilisait pratiquement pas sa main pendant les 
activités de la vie quotidienne à cause des douleurs que cela lui provoquait ; en effet 
le moindre mouvement incontrôlé du pouce ou du poignet provoquait des douleurs 
très importantes ; il utilisait parfois sa main pour stabiliser par exemple une feuille 
et utilisait la prise « index-majeur » et non « pollici-digitale » sauf dans les 
situations où il n’avait pas le choix ; il avait beaucoup de difficultés à réaliser les 
activités de la vie quotidienne. 

b. Le 25 mai 2018, le recourant a complété son recours et requis une expertise 
judiciaire, l’audition du Dr E______ et celle de sa fiancée, Madame B______. Le 
Dr E______ avait certifié d’une capacité de travail de 50 % dans le cadre de son 
stage aux EPI et la CRR avait indiqué un pronostic de réinsertion limité ; une baisse 
de rendement aurait dû être prise en compte. Si l’on retenait une hypothétique 
capacité de travail de 50 %, avec une baisse de rendement de 50 %, on aboutissait à 
un degré d’invalidité de 80 % ; il était disposé à bénéficier de mesures 
professionnelles. 

c. Le 22 juin 2018, le SMR a confirmé une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée. 

d. Le 2 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif qu’il s’était fondé 
sur le dossier de la SUVA, probant, et qu’une expertise judiciaire n’était pas 
nécessaire, que le recourant avait bénéficié d’une orientation professionnelle mais 
que son engagement n’avait été que moyen, que le Dr F______ avait tenu compte 
des effets du traitement médicamenteux en évaluant la capacité de travail du 
recourant, que les avis médicaux primaient les observations des EPI, que le revenu 
d’invalidité était représentatif de ce que le recourant était en mesure de réaliser, 
qu’enfin des mesures professionnelles n’entraient pas en ligne de compte car le taux 
de 17 % ne permettait pas un reclassement, que le recourant, étant apte à travailler à 
100 % sans limitations qui l’entravaient dans ses recherches de travail, une aide au 

 
 
 

 

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placement n’était pas justifiée, et que des mesures ne sauraient être ordonnées si le 
recourant n’avait pas de perspective réaliste que son séjour soit légalisé et un 
permis de travail octroyé. 

e. Le 11 juillet 2018, le Dr F______ a rendu une appréciation médicale selon 
laquelle le traitement médicamenteux contre-indiquait l’utilisation de machine 
industrielle agressive ou potentiellement coupante et une IPAI de 10 % était 
justifiée. 

f. Le 3 août 2018, le recourant a répliqué en relevant que des facteurs 
psychosociaux ou socio-culturels n’étaient pas pertinents dans son cas, son 
incapacité de travail relevant d’une atteinte physique ; il allait épouser Madame 
B______, ressortissante suisse ; il renouvelait sa demande d’une expertise 
judiciaire ; il s’était investi dans les thérapies et mesures ordonnées ; l’OAI n’avait 
pas indiqué les activités adaptées exigibles ; la diminution de rendement durant la 
mesure avait été objectivée (mouvement incontrôlable et utilisation du seul bras 
droit, fatigue) ; le salaire statistique se référait à des activités compatibles avec des 
limitations fonctionnelles peu contraignantes, ce qui n’était pas son cas ; il avait été 
admis qu’il ne pouvait réaliser d’activités avec les deux mains et qu’il était quasi 
privé de l’usage d’une main. 

g. Par décision du 13 août 2018, la SUVA a annulé sa décision du 26 février 2018 
et reconnu à l’assuré une rente mensuelle de CHF 536.80, sur la base d’une 
incapacité de gain de 14 % (revenu sans invalidité de CHF 62’257.- et revenu 
d’invalide de CHF 53'655.-) ainsi qu’une IPAI de 10 % (CHF 12'600.-). La 
décision mentionne qu’elle est soumise à la voie de l’opposition. 

h. Le 3 septembre 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle (cause A/1014/2018 - AI). Le recourant a notamment 
déclaré : « Ma santé va très mal. J’ai des décharges électriques qui remontent 
jusqu’à la tête surtout lorsque je bouge le poignet, suite à la rupture du nerf radial, 
opéré par le Dr E______. Cette deuxième opération n’a pas amélioré du tout ma 
situation, laquelle a même plutôt empiré. Je m’estime capable de travailler à un 
certain pourcentage selon les indications des médecins, dans une activité qui soit 
adaptée à mon problème. Je suis prêt à être réadapté dans un nouveau métier ».  

La représentante de l’intimé a déclaré : « Nous nous sommes alignés sur le rapport 
de la CRR car il s’agit d’un pur cas accident sans aggravation postérieure. Nous 
refusons d’ordonner des mesures professionnelles supplémentaires car une activité 
légère est exigible du recourant, son degré d’invalidité étant par ailleurs inférieur à 
20 % ». 

i. Le 13 septembre 2018, l’assuré, représenté par son avocat, a fait opposition à 
l’encontre de la décision précitée, en sollicitant une expertise médicale et l’audition 
de sa compagne, Mme B______ et en contestant une capacité de travail de 100 % ; 
il a requis une rente entière d’invalidité et une IPAI de 40 %. Cette opposition a été 
reçue à la SUVA le 14 septembre 2018. 

 
 
 

 

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j. Le 1er octobre 2018, le recourant a requis la suspension de la procédure 
A/1014/2018 - AI jusqu’à droit connu sur la procédure d’opposition. Il a 
communiqué une attestation du 20 septembre 2018 de l’OCPM mentionnant qu’il 
avait déposé une demande d’autorisation de séjour, laquelle était à l’examen.  

k. Par décision du 12 octobre 2018, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré en se 
référant à l’avis du Dr F______ du 11 juillet 2018.  

l. Le 24 octobre 2018, l’OAI s’est opposé à la suspension de la procédure, la SUVA 
ayant déjà rendu une décision sur opposition. 

D. a. Le 14 novembre 2018, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de la SUVA du 12 octobre 
2018 (cause A/4012/2018 - LAA), en concluant principalement à son annulation et 
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et d’une IPAI de CHF 50'400.-. 
Préalablement, il a requis la comparution personnelle des parties, l’audition des 
Drs G______, E______ et de Mme B______, ainsi que l’ordonnance d’une 
expertise.  

b. Le 13 décembre 2018, la SUVA a conclu à l’irrecevabilité du recours 
(A/4012/2018 LAA), au motif qu’il était tardif, le délai de recours venant à 
échéance le 12 novembre 2018. 

c. Par ordonnance du 17 décembre 2018, la chambre de céans a ordonné l’apport du 
dossier A/4012/2018 LAA dans la procédure A/1014/2018 AI et par arrêt incident 
du 18 février 2019 elle a déclaré le recours recevable (A/4012/2018 - LAA). Cet 
arrêt est entré en force. 

d. Par ordonnance du 24 septembre 2019, la chambre de céans a confié, dans le 
cadre des procédures AI et LAA, une expertise au docteur H______, médecin 
adjoint, responsable des affections neuromusculaires, et à la doctoresse I______, 
médecine générale, département des neurosciences cliniques, service de neurologie 
des hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 

e. Le 30 octobre 2019, les experts ont rendu leur rapport. L’assuré se plaignait de 
douleurs persistantes à la main et à l’avant-bras gauche, avec de fréquentes 
sensations de décharges électriques, de céphalées, d’une insomnie chronique, de 
troubles attentionnels et de pertes de connaissance. Ils ont posé les diagnostics de 
névrose, neuropathie principalement axonale et douleurs neuropathiques 
chroniques, de la branche sensitive (superficielle) du nerf radial gauche. Les 
atteintes et les plaintes avaient un substrat organique. L’état était stabilisé depuis 
2016, avec des limitations fonctionnelles. L’assuré était totalement incapable de 
travailler comme aide plâtrier plaquiste mais capable de travailler à 75% dans une 
activité adaptée.  

f. Le 21 janvier 2020, le docteur J______, FMH neurologie, médecin de la SUVA, 
a rendu une appréciation neurologique selon laquelle il confirmait la présence d’une 
douleur neuropathique et du névrome de la branche sensitive (superficielle) du nerf 

 
 
 

 

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radial gauche et les limitations fonctionnelles de la main gauche. L’évaluation de la 
capacité de travail dans une activité adaptée n’était pas convaincante ; l’IPAI de 40 
% était erronée et la situation n’était pas stabilisée.  

g. Le 27 janvier 2020, la SUVA a estimé qu’un complément d’expertise était 
nécessaire. 

h. Le 27 janvier 2020, la doctoresse K______, du SMR, a rendu un avis médical. 
Les troubles cognitifs n’étaient pas objectivés ; les plaintes psychiatriques, 
postérieures à la décision, ne permettaient pas de poser un diagnostic ni de retenir 
des limitations fonctionnelles.  

i. Le 27 janvier 2020, l’OAI a maintenu ses conclusions.  

j. Le 7 février 2020, l’assuré a contesté une capacité de travail de 75 % dans une 
activité adaptée, laquelle était insuffisamment motivée et incohérente par rapport 
aux limitations fonctionnelles retenues. Il a requis un complément orthopédique. Du 
point de vue de l’AI, une déduction de 25% était justifiée sur le revenu d’invalide, 
lequel devait se fonder sur des activités plus limitées que celles retenues par l’OAI, 
de sorte qu’il était de CHF 27'869.60 pour une activité exercée à 75 %. Le revenu 
sans invalidité était de CHF 64'320.15 et non pas de CHF 64'182.-. Il a sollicité un 
complément d’expertise neurologique. Du point de vue de la LAA, le revenu sans 
invalidité était de CHF 69'979.28 (sic) et le revenu d’invalide était de CHF 26'624.- 
pour une activité à 75%. Il a communiqué des rapports médicaux des docteurs 
L______, FMH psychiatrie et psychothérapie, du 14 janvier 2020 et G______, 
médecin chef de clinique au service de médecine de premier recours des HUG du 
23 janvier 2020. 

k. À la demande de la chambre de céans, les experts ont rendu, le 15 octobre 2020, 
un complément d’expertise, concluant à une capacité de travail de l’assuré de 60 % 
dans une activité adaptée, en raison d’une perte de rendement supplémentaire de 
20 % due à la sévérité du syndrome douloureux chronique (douleurs 
neuropathiques et leurs répercussions psychologiques ainsi qu’un effet secondaire 
médicamenteux). Un examen neuropsychologique était préconisé, afin d’évaluer les 
troubles de la mémoire et de la concentration.  

l. À la demande de la chambre de céans, Madame M______, psychologue 
spécialiste en neuropsychologie, a rendu un rapport d’examen neuropsychologique 
le 9 février 2021, concluant à une suspicion de défaut d’effort et à un problème 
d’attention soutenue, en particulier une fluctuation de l’attention, laquelle pouvait 
être due aux douleurs, à l’état dépressif avec trouble du sommeil et prise de 
médicaments.  

m. Le 25 mai 2021, les experts ont maintenu une capacité de travail exigible de 
l’assuré de 60% dans une activité adaptée. L’examen neuropsychologique 
confirmait le déficit d’attention qu’ils avaient constaté.  

 
 
 

 

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n. Le 8 juin 2021, le Dr J______ a estimé que l’examen neuropsychologique était 
susceptible d’ébranler la notion même d’un handicap majeur chez l’assuré, aucun 
déficit cognitif n’ayant été confirmé, de sorte que des facteurs neuropsychiques ne 
justifiaient pas une baisse de la capacité de travail.  

o. Le 22 juin 2021, la SUVA s’est ralliée à l’avis du Dr J______. 

p. Le 25 juin 2021, le SMR a rendu un avis selon lequel les experts ne motivaient 
pas la diminution de l’exigibilité de 75% à 60%. Des déficits cognitifs n’avaient pas 
pu être mis en évidence, de sorte qu’une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée devait être retenue.  

q. Le 30 juin 2021, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité.  

r. Le 15 juillet 2021, l’assuré a contesté le défaut d’effort et la majoration des 
symptômes ; il avait collaboré au mieux à l’examen neuropsychologique. Il 
requérait l’audition de son épouse et de Madame M______. 

s. Le 27 septembre 2021, la chambre de céans a tenu une audience et auditionné 
Madame M______ (causes AI et LAA). 

t. Le 21 octobre 2021, le Dr J______ a rendu une appréciation neurologique selon 
laquelle il paraissait arbitraire de vouloir, comme le faisait Madame M______, 
séparer un trouble cognitif objectivé des incohérences multiples qu’elle décrivait ; 
partant elle se contredisait ; elle avait cherché à établir un diagnostic psychiatrique 
pour expliquer la situation qui ne clarifiait pas la situation sur le plan 
assécurologique ; finalement, Madame M______ avait considéré que le tableau 
était plutôt bon dans son ensemble à part l’attention soutenue ; son examen et son 
audition ne permettaient pas de faire une appréciation objective de la capacité de 
travail de l’assuré. 

u. Le 25 octobre 2021, la SUVA a observé que tout en objectivant un problème 
d’attention et de concentration, Madame M______ disait ne pas pouvoir en évaluer 
la gravité, de sorte qu’on peinait à comprendre ce qui était objectivé ; l’avis des 
experts ne pouvait être suivi lorsqu’ils expliquaient que l’examen 
neuropsychiatrique permettrait de distinguer les troubles cognitifs subjectifs 
directement secondaires aux douleurs neuropathiques chroniques de ceux 
secondaires à leurs répercussions psychologiques. En retenant une capacité de 
travail de 60%, Madame M______ ne tenait compte ni d’une activité adaptée, ni 
d’une atteinte neuropsychologique qui n’avait pu être mesurée de manière valide. 
Le recours devait être rejeté, subsidiairement une nouvelle expertise médicale 
ordonnée. 

v. Le 8 novembre 2021, l’assuré a observé que le diagnostic de majoration des 
symptômes pour raisons psychologiques ne pouvait être retenu, Madame M______ 
n’étant pas à même de poser un tel diagnostic ; les incohérences relevées par 
Madame M______ étaient expliquées par la composante histrionique et un 
évitement des douleurs ; Madame M______ avait objectivé des problèmes de 

 
 
 

 

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- 10/30 - 

concentration et une baisse des performances dans certaines situations, il présentait 
une incapacité de travail d’au moins 40% dans une activité adaptée ; un taux d’IPAI 
d’au minimum 50% devait être retenu en tenant également compte des atteintes 
psychiques (trouble de la mémoire et de la concentration). Il a communiqué : 

 un rapport du 26 octobre 2021 du Dr L______ selon lequel l’assuré présentait 
un comportement pour éviter les douleurs qui pouvait faire penser à de 
l’exagération ; les éléments histrioniques présents dans le diagnostic de 
majoration des symptômes pour des raisons psychologiques et de la dépression 
permettaient d’expliquer l’attitude de l’assuré décrite par Madame M______. 
Les plaintes étaient, selon celle-ci, cohérentes par rapport aux diagnostics qu’il 
avait posés en 2020 et un trouble cognitif affectant l’attention avait été 
objectivé. La capacité de travail de l’assuré était de 50%, avec une diminution 
de rendement en raison de problèmes psychiques et attentionnels ; 

 un rapport du Dr G______ du 5 août 2021, selon lequel les diagnostics de 
syndrome douloureux chronique et trouble dépressif rendaient les facultés 
cognitives fluctuantes, ce qu’avait indiqué Madame M______ ; en tant que 
médecin généraliste, il n’avait jamais mis en doute la véracité des plaintes de 
l’assuré ; il paraissait judicieux d’effectuer une nouvelle évaluation 
neuropsychologique. 

w. Le 8 novembre 2021, le SMR a maintenu ses précédentes conclusions et observé 
qu’il était surprenant qu’en présence d’un défaut d’effort, Madame M______ relève 
une fluctuation d’attention comme un trouble cognitif objectif, responsable d’une 
baisse de la capacité de travail de 40%. 

x. Le 10 novembre 2021, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. 

y. À la demande de la chambre de céans, l’OAI a précisé le 6 décembre 2021 que le 
revenu sans invalidité devait être fixé à CHF 71'230.- en 2016, au vu du rapport 
employeur du 12 juillet 2017. Il a pris en compte un salaire-horaire de CHF 29.50, 
avec un horaire effectif oscillant entre 40 et 45 heures par semaine et un 13ème 
salaire, ce qui aboutissait à un salaire de CHF 70'626.-, qu’il a ensuite indexé de 
l’année 2014 à l’année 2016. Le degré d’invalidité était de 20%, soit un revenu sans 
invalidité de CHF 71'230.- et un revenu d’invalide de CHF 56'783.- (fondé sur 
l’ESS 2016, TA1, homme, Total, niveau 1, pour un taux de 100%, avec une 
déduction de 15%). 

z. Le 14 janvier 2022, l’assuré a observé que le revenu sans invalidité devait être 
celui recalculé par l’OAI de CHF 71'220.- et qu’il convenait d’appliquer une 
déduction de 20% et non de 15% sur le revenu d’invalide.  Celui-ci devait se fonder 
sur l’ESS 2016, branches 10-33, 45-47- 49-53, 77-82 et 94-96 à l’exclusion des 
autres domaines ; en considérant une capacité de travail de maximum 60%, il avait 
déjà droit à une demi-rente d’invalidité. 

 
 
 

 

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Il a joint un courriel du Dr N______ du 25 novembre 2021 confirmant la nécessité 
de demander plusieurs avis d’experts et une nouvelle évaluation 
neuropsychologique. 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).  

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’évaluation de sa capacité de travail dès le 27 octobre 2016. 

3.  

3.1 Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al.2).  

Il y a lieu de préciser, que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraine une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

3.2 Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de 

 
 
 

 

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travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans 
interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. 

3.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entrainer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit 
à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence 
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies 
psychiques. En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous 
les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la 
capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être 
supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1) 

4.  

4.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 

 
 
 

 

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- 13/30 - 

d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 
V 133 consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C 
442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

4.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

4.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 

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pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

4.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

4.5 Une expertise sur pièces n'apporte pas d'élément décisif s'agissant d'une 
atteinte à la santé psychique, dont les effets sur la capacité de travail impliquent 
un examen personnel de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 455/06 
du 22 janvier 2007 consid. 6.2). Les expertises psychiatriques sur dossier ne sont 
admissibles qu'à titre exceptionnel, et seulement lorsque l'intéressé a déjà fait 
l'objet d'une ou plusieurs expertises, lesquelles doivent de surcroit être récentes et 
qu'aucune modification essentielle (identité du tableau clinique) n'est intervenue 
depuis. Une expertise sur dossier peut aussi être envisagée lorsque la personne à 
examiner n'est que difficilement atteignable ou refuse de se soumettre à l'examen. 
C'est à l'expert de déterminer si son mandat est réalisable dans de telles conditions 
(ATF 127 I 54 consid. 2f). 

4.6 Un rapport du SMR (art. 49 al. 3 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C 542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Il ne 
pose pas de nouvelles conclusions médicales mais porte une appréciation sur 
celles déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir les mêmes 
exigences au niveau de son contenu que les expertises médicales. On ne saurait en 
revanche lui dénier toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et 
de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique 
aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se 
fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C 581/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et 9C 341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 

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4.7 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C 
973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).  

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaitre pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C 369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

4.8 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 

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http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 
107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39).  

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à 
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant 
le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C 462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). 

5.  

5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58/01 du 
21 novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en 
œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical ou lorsqu’il s’agit de 

 
 
 

 

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- 17/30 - 

préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un 
complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 

 

6.  

6.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28a al. 1 LAI). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 

6.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 consid. 2a). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 
V 222 consid. 4.3.1). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il 
peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques 
résultant des ESS édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas 
lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne 
correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon 
toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré, avant la survenance de l'atteinte à la 
santé, n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 
du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 

 
 
 

 

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6.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 
75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, 
sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur 
privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - 
s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment 
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès 
lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche 
d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des 
limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C 
603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C 242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il 
doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaitre sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 
150 consid. 2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C 337/2009 du 18 
février 2010 consid. 7.5). 

7. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-

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https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
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invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 
V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de 
la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne 
constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais 
relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être 
pris en charge par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C 312/2016 du 
13 mars 2017 consid. 6.2). 

Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entrainer la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les 
défauts de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une 
expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas 
lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des 
explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte 
une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou 
lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait manifestement 
pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de 
documents (voir par exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C 71/2013 du 27 juin 
2013 consid. 2). En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le 
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents 
ou sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, 
la mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité 
judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par 
exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise 
privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C 312/2016 du 13 mars 2017 consid. 6.3). 

8.   

8.1 En l’occurrence, la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire en 
considérant ce qui suit : l’intimé s’est fondé sur l’instruction médicale menée par 
la SUVA pour rendre la décision litigieuse, en particulier sur l’avis du 
Dr F______ du 11 mai 2017 estimant que l’ancienne activité de plaquiste n’était 
plus exigible mais que le recourant présentait une capacité de travail totale dans 

 
 
 

 

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une activité adaptée (utilisation des 4 derniers doigts  de la main gauche 
seulement avec une fonction de stabilisation, sans port de charges à gauche, sans 
devoir monter sur une échelle ou un toit et sans travail sur machines). Cet avis est 
cependant remis en question par ceux du Dr E______ des 30 août 2017 et 2 mars 
2018, lequel estime que le recourant n’est capable de travailler qu’à 50 % sans 
usage de la main gauche. Par ailleurs, le rapport des EPI du 20 octobre 2017, suite 
à l’orientation professionnelle ordonnée par l’intimé, a conclu à une impossibilité 
pour l’assuré de rejoindre le circuit économique normal, le recourant n’utilisant 
pas sa main gauche ; le rendement était diminué par l’impossibilité d’utiliser le 
bras gauche, un tonus général faible à moyen, une polyvalence très diminuée et 
une gestuelle réduite à la seule utilisation du bras droit. Enfin, le rapport 
d’ergothérapie du 12 mars 2018 signale une allodynie mécanique sévère 
entrainant des douleurs très importantes à chaque mouvement involontaire du 
pouce ou du poignet et un manque de force de la main.  

8.2 Les Drs H______ et I______ ont rendu leur rapport d’expertise le 30 octobre 
2019. 

8.2.1 Fondé sur les pièces du dossier, comprenant une anamnèse, la description 
des plaintes du recourant, un examen neurologique, posant des diagnostics clairs, 
(avec une description des atteintes objectivables et des limitations fonctionnelles), 
l’analyse de la cohérence du tableau et une évaluation motivée et convaincante de 
la capacité de travail du recourant, le rapport d’expertise judiciaire répond aux 
réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur 
probante. 

8.2.2 Selon les conclusions de ce rapport, le recourant présente un névrome de la 
branche sensitive (superficielle) du nerf radial gauche et une neuropathie 
principalement axonale de la branche sensitive (superficielle) du nerf radial 
gauche ainsi que des douleurs neuropathiques chroniques de la branche sensitive 
(superficielle) du nerf radial gauche ; les plaintes du recourant sont corrélées à un 
substrat organique ; l’allodynie avec décharges électriques et les douleurs au repos 
au niveau de la main gauche avec importantes limitations fonctionnelles sont en 
corrélation avec le développement d’un névrome ainsi que d’une neuropathie de la 
branche sensitive (superficielle) du nerf radial gauche. Les symptômes du 
recourant correspondent à ceux d’un névrome de la branche sensitive 
(superficielle) du nerf radial gauche, lequel est une complication de la lésion 
traumatique du nerf périphérique due à l’accident du 27 juin 2014. La neuropathie 
est objectivée à l’ENMG du 19 septembre 2019 (recte : 2016) et la manifestation 
clinique est cohérente avec cette atteinte (hypoesthésie avec composante 
hyperalgique, allodynie et hyperpathie dans le territoire distal de ce nerf). Les 
troubles attentionnels ont une origine mixte due aux douleurs chroniques 
neuropathiques et à un possible effet médicamenteux. Les plaintes et symptômes 
sont en association avec le névrome et la neuropathie post-traumatique et sont 
expliqués par ces diagnostics ; l’évolution reste cohérente avec la sévérité de la 

 
 
 

 

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lésion initiale ; il n’y a pas de discordance entre les plaintes et le comportement du 
recourant. 

Les experts ont retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle 
d’aide plâtrier-plaquiste et de 75% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, compte tenu d’une limitation de l’attention et de la performance 
sur restriction temporelle non adaptable, dans le contexte de douleurs chroniques 
et possible effet médicamenteux (vertiges, nausées, trouble de la vigilance, 
fatigue, insomnie, irritabilité, agitation, confusion, troubles attentionnels). Même 
dans une activité adaptée, il persiste des douleurs neuropathiques chroniques qui 
diminuent la capacité de travail. Les experts ont mentionné les limitations 
fonctionnelles suivantes : port de charges lourdes qui nécessitent une 
manipulation bimanuelle ; activité nécessitant une préhension de force avec la 
main gauche ou des mouvements répétitifs avec la main gauche ; travail de force, 
précision et motricité fine avec la main gauche ; travail en hauteur, sur engin 
dangereux (industriel ou « coupant ») et machine avec utilisation bimanuelle ; 
conduite automobile professionnelle ; attention soutenue (dans le contexte de 
douleurs chroniques) ; performance sur restriction temporelle, non adaptable (dans 
le contexte de douleurs chroniques). Ils ont précisé que la mobilisation active et 
passive de la main gauche reste très restreinte, notamment au niveau du pouce 
gauche, dans le contexte de l’allodynie importante, déclenchée par la stimulation 
externe (toucher, frottement) au niveau du dos latéral radial de la main et du pouce 
ainsi qu’à la mobilisation du pouce gauche ; l’utilisation effective de la main est 
limitée à une fonction de stabilisation par la main gauche par les quatre derniers 
doigts uniquement. 

8.2.3 Comme les experts l’ont suggéré, dans le cadre de la demande de 
complément d’expertise, un examen neuropsychologique a été effectué. La valeur 
probante des conclusions du rapport de cet examen effectué par Madame 
M______ sera analysée ci-après. Il peut cependant déjà être retenu que Madame 
M______ a conclu à la présence d’un trouble en attention soutenue, montrant 
surtout une fluctuation de l’attention (confirmé par des tests de validation des 
symptômes jugés adéquats - rapport d’examen neuropsychologique, p. 6), trouble 
qu’elle a confirmé lors de son audition du 27 septembre 2021, en précisant qu’il y 
avait objectivement un problème chez le recourant pour effectuer les tâches 
longues, qui n’était pas remis en cause par un déficit d’effort et que le trouble 
cognitif était bien objectivé au niveau de l’attention (procès-verbal d’audience du 
27 septembre 2021). Dans leur complément d’expertise du 25 mai 2021, les 
experts ont ensuite souligné que les conclusions de l’examen neuropsychologique 
rejoignaient leurs propres conclusions et objectivaient un déficit de l’attention 
soutenue, avec des fluctuations de concentration. 

8.2.4 Les limitations fonctionnelles retenues dans le rapport précité par les experts 
comme justifiant la limitation de la capacité de travail du recourant dans une 
activité adaptée, à un taux de 75%, ont été mises en lien avec les lésions 

 
 
 

 

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accidentelles objectivées. Dans cette mesure, les douleurs dues aux lésions 
neurologiques et le déficit d’attention soutenue, objectivé à l’examen 
neuropsychologique, en tant que limitations fonctionnelles objectivées, ne 
commandent pas une analyse selon les indicateurs jurisprudentiels précités, 
applicable en présence de toute affection psychique, dont le trouble somatoforme 
douloureux. En toute hypothèse, même si une telle analyse devait être effectuée, 
elle amènerait au constat d’un trouble incapacitant. On constate en effet que le 
critère de la cohérence, examiné par les experts (rapport d’expertise p. 14), a 
permis à ceux-ci de conclure que le tableau clinique était cohérent avec les 
diagnostics et les plaintes et que les limitations fonctionnelles s’expliquaient par 
les lésions objectives constatées, que l’évolution était possible et cohérente avec la 
sévérité de la lésion initiale, qu’il n’y avait pas de discordance entre les plaintes et 
le comportement du recourant, entre les limitations alléguées et ce qui était connu 
des activités quotidiennes du recourant et que celui-ci s’était engagé dans les 
traitements proposés (dont deux opérations chirurgicales et un suivi par la 
consultation de la douleur des HUG ainsi qu’un suivi psychiatrique). Au 
demeurant, les limitations fonctionnelles retenues par les experts peuvent être 
confirmées. 

8.3 S’agissant de l’expertise neuropsychologique de Mme M______, il convient 
de relever ce qui suit : 

8.3.1 L’examen a permis d’établir un trouble de l’attention soutenue, confirmé 
aux tests de validation des symptômes, que Mme M______ a précisé lors de son 
audition, en relevant que les tâches longues qui sollicitent une attention soutenue 
étaient déficitaires, que ce trouble cognitif au niveau de l’attention était objectivé, 
qu’il n’était pas remis en cause par un déficit d’effort et que la fluctuation de 
l’attention pouvait être reliée au syndrome douloureux chronique. Mme M______ 
explique ensuite que l’intensité du trouble de l’attention est difficile à mesurer, en 
raison des problèmes de comportement du recourant et que celui-ci présente une 
majoration des symptômes pour des raisons psychologiques. Or, l’analyse du 
comportement du recourant par Mme M______ et les motifs donnés par celle-ci 
pour évoquer un diagnostic de majoration des symptômes pour des raisons 
psychologiques ne sont pas convaincants. Mme M______ admet d’abord qu’elle 
n’est pas habilitée à poser un tel diagnostic ; elle relève ensuite des incohérences 
et discordances qui sont dans le même temps relativisées, voire niées. À cet égard, 
elle mentionne qu’il est incohérent que le recourant réussisse des tests complexes 
et rate des tests simples en présentant parfois, pour certains tests, une bonne 
organisation alors que, pour d’autres tests, il est perdu. Toutefois, elle admet que 
l’attention peut fluctuer en raison du syndrome douloureux chronique, de sorte 
qu’elle n’explique pas pourquoi le recourant ne pourrait pas échouer à des tests 
simples, en raison du trouble de l’attention. Elle indique aussi que le recourant est 
moins performant lorsqu’il est seul pour réaliser une tâche, mais ne précise pas 
s’il était seul ou accompagné lors de la réalisation des tests simples. Elle estime en 

 
 
 

 

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outre qu’il a présenté une attitude changeante ; par exemple, il prétendait avoir 
besoin de l’aide de son épouse, estimant tout oublier, mais finalement il avait 
réussi à répondre aux questions sans difficultés ; or, Mme M______ n’explique 
pas en quoi la peur évoquée par le recourant en début de séance quant à ses 
performances cognitives relèverait d’une incohérence.  Il était aussi sorti acheter 
des cigarettes alors qu’il disait avoir peur de se perdre. À cet égard, Mme 
M______ a indiqué que le recourant avait insisté pour fumer, ce qu’elle avait 
refusé. Or, il apparaît légitime que le recourant, gros fumeur (trois paquets par 
jour) souhaite se procurer des cigarettes pour fumer lors des pauses d’un long 
examen tel que l’examen neuropsychologique en cause, ce d’autant que le 
recourant a expliqué, sans être contesté, qu’il connaissait le quartier et qu’il était 
donc à même, sans difficulté, de s’y orienter. Mme M______ a reconnu ensuite, 
lors de son audition, qu’il n’apparaissait pas compatible avec la bonne marche de 
l’examen que le recourant ne puisse pas fumer lors des pauses. Dans ces 
conditions, l’achat de cigarettes par le recourant dans un quartier qu’il connaissait, 
alors qu’il avait un intense besoin de fumer, n’apparaît pas constitutif d’une 
incohérence. Elle mentionne que le recourant, quand il a conduit, n’a pas présenté 
de problème, alors que la conduite était incompatible avec son trouble de 
l’attention. Or, le recourant a à cet égard indiqué qu’il ne conduisait plus depuis 
un an et qu’il ne possédait pas de voiture ; par ailleurs Mme M______ a précisé 
qu’elle ne savait pas s’il conduisait bien et s’il avait effectué de longs trajets. 
Mme M______ n’explique ainsi pas de façon convaincante la présence d’une 
incohérence. Elle relève encore que le recourant s’est énervé quand elle lui a 
demandé pourquoi il ne pouvait pas travailler. Or, ce mouvement d’humeur peut 
être le signe d’une résistance psychique affaiblie du recourant face à ses 
perspectives d’avenir, sans constituer pour autant une incohérence avec d’autres 
éléments du dossier, et Mme M______ n’explique d’ailleurs pas en quoi une 
incohérence est réalisée. À cet égard, la consultation ambulatoire de la douleur des 
HUG avait déjà relevé, lors d’une consultation du 22 août 2019, que le recourant 
poursuivait son suivi psychologique et prévoyait de discuter son ressenti et ses 
angoisses quant à ses perspectives professionnelles, sa situation sociale restant à 
ce jour vécue comme une injustice et source de colère (rapport du Dr O______ du 
10 septembre 2019). Le recourant présentait ainsi déjà, une année et demie avant 
l’examen de Mme M______, des sentiments d’injustice et de colère face à ses 
perspectives professionnelles, ce qui confirme plutôt une constance du recourant 
dans sa manière d’exprimer son désarroi. Par ailleurs, les constatations faites par 
Mme M______ de l’utilisation par le recourant de son petit doigt de la main 
gauche et de celle-ci lors de deux mouvements ne sont, en outre, pas à même de 
remettre en cause les constatations et conclusions des experts neurologues, 
lesquels ont bien objectivé la douleur du recourant et les importantes limitations 
fonctionnelles de sa main gauche. Enfin, Mme M______ admet elle-même que 
tous les comportements mentionnés comme incohérents peuvent aussi être le 
reflet de la douleur du recourant (expertise neuropsychologique p. 4). Elle 

 
 
 

 

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relativise également les incohérences soulevées puisqu’elle considère que même 
dans une activité adaptée, la fatigue, les douleurs, le trouble cognitif et l’état 
dépressif du recourant limitent sa capacité de travail dans une mesure telle que 
même le taux de travail de 60% retenu par les experts est jugé élevé et qu’une 
diminution de rendement devrait encore, selon elle, être prise en compte.  

8.3.2 Les experts neurologues, appelés à se prononcer sur le rapport de 
Mme M______ ont estimé que le trouble établi rejoignait leurs propres 
constatations, soit la présence d’un déficit d’attention soutenue avec des 
fluctuations de concentration et de la fatigue, directement secondaires aux 
douleurs neuropathiques. Quant aux troubles comportementaux et discordances 
relevés ainsi que le diagnostic de majoration des symptômes pour raison 
psychologique évoqué par Mme M______, ils étaient, selon eux, secondaires aux 
répercussions psychologiques et étaient en pratique observés dans le cadre de 
syndromes douloureux chroniques. Pour les experts, les incohérences et 
discordances évoquées étaient ainsi expliquées et ne mettaient pas en cause les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles décrites et le taux de capacité de 
travail réduit auquel ils concluaient. 

8.3.3 Dans le même sens que les experts neurologues, le Dr G______ a estimé que 
les douleurs étaient, selon son expérience du syndrome douloureux chronique, 
fluctuantes et pouvaient expliquer les discordances relevées par Mme M______. Il 
a souligné que Mme M______ suspectait un défaut d’effort du recourant, tout en 
nuançant ses propos puisqu’elle admettait que les comorbidités du recourant 
influençaient la faculté cognitive, qui pouvait être fluctuante. Il a par ailleurs 
exclu la présence de doutes sur l’authenticité du recourant, en relevant que c’était 
aussi le cas des spécialistes de la douleur, qui suivaient le recourant depuis 2018 
ainsi que du Dr L______. Enfin, dans le même sens également que les experts 
neurologues et le Dr G______, le Dr L______ a souligné que le rapport de Mme 
M______ n’était pas clair dès lors qu’on ne comprenait pas si elle reprochait au 
recourant de simuler ses douleurs et que l’attitude du recourant décrite par Mme 
M______ pouvait s’expliquer par une attitude histrionique, phénomène 
psychologique inconscient qui ne relevait pas de la simulation. 

8.3.4 Ainsi les médecins amenés à se prononcer sur le rapport de Mme M______ 
ont écarté toute incohérence de la part du recourant et confirmé l’existence du 
trouble de l’attention en lien avec les douleurs. Au demeurant, le rapport 
neuropsychologique de Mme M______ est probant en tant qu’il atteste d’un 
trouble de l’attention objectivé mais ne l’est pas s’agissant des incohérences et 
discordances relevées. Il n’y a ainsi pas suffisamment d’éléments probants 
permettant de douter du trouble cognitif objectivé, lequel doit être confirmé.  

8.4 Le SMR et le médecin-conseil neurologue de la SUVA ont émis des critiques 
à l’égard du rapport d’expertise judiciaire, lesquelles ne sont toutefois pas 
convaincantes.  

 
 
 

 

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8.4.1 Le SMR estime que les plaintes du recourant sont uniquement subjectives et 
n’ont pu être objectivées par des tests de dépistage (avis des 25 juin 2021 et 
8 novembre 2021). À cet égard, les experts ont clairement attesté de douleurs 
neuropathiques dues aux atteintes objectivées, en lien avec la lésion accidentelle 
du nerf radial gauche et ses complications. Dans ce contexte, et contrairement à 
l’avis du SMR, les douleurs neuropathiques jugées importantes par les experts ne 
sont pas uniquement subjectives mais sont reliées à un substrat organique. Elles 
font partie des limitations fonctionnelles mentionnées par les experts justifiant, 
même dans une activité adaptée, une diminution de la capacité de travail. Il en est 
de même des troubles de l’attention qui ont été relevés par les experts (en 
attention soutenue). Au demeurant, la critique du SMR qualifiant les douleurs et 
l’atteinte cognitive de manifestation uniquement subjective doit être écartée. 

8.4.2 Quant au Dr J______, il a estimé (dans son appréciation du 21 janvier 2020) 
que le rapport d’expertise était circonstancié et complet. Il a confirmé l’atteinte, le 
substrat organique et la causalité des troubles attestés par les experts, tout comme 
les limitations fonctionnelles retenues. En revanche, il a contesté la diminution de 
la capacité de travail de 25% dans une activité adaptée, estimant qu’elle n’était 
pas motivée. Or, comme il a été relevé ci-avant, les experts ont décrit de façon 
convaincante les limitations fonctionnelles objectivées qui motivent une 
diminution de la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Le Dr 
J______ ne s’est pas déterminé sur les limitations fonctionnelles précitées et s’est 
contenté d’opposer à l’estimation de la capacité de travail établie par les experts 
celle du Dr F______, ce qui est insuffisant pour mettre en doute les conclusions 
de l’expertise. La diminution de la capacité de travail de 25% du recourant, 
présente dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, 
objectivée par les experts est en conséquence convaincante. 

8.4.3 En outre, les 8 juin 2021 et 21 octobre 2021, le Dr J______, considérant que  
Mme M______ se contredisait et que son rapport ne permettait pas de faire une 
appréciation objective de la capacité de travail du recourant, a indiqué que l’on 
pouvait douter de l’authenticité de la performance du recourant à l’examen 
neuropschologique et donc de la réalité de ses troubles et que cet examen était 
susceptible d’ébranler la notion même du handicap majeur chez le recourant, de 
sorte qu’on ne pouvait suivre les conclusions des experts judiciaires neurologues. 
À cet égard, les constatations et conclusions de Mme M______ ont fait l’objet 
d’une analyse de leur valeur probante ci-avant et il a été constaté qu’un trouble de 
l’attention soutenue était objectivé, nonobstant les critiques qui pouvaient être 
faites au rapport neuropsychologique et pouvait, en conséquence, être pris en 
compte par les experts neurologues dans l’appréciation de la capacité de travail du 
recourant.  

8.5 Le 15 octobre 2020, les experts ont rendu un rapport complémentaire 
d’expertise, à la demande de la chambre de céans.  

 
 
 

 

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8.5.1 Ils ont conclu à une capacité de travail du recourant non plus de 75% mais 
seulement de 60% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, pour 
tenir compte des avis des Drs L______ et G______, en particulier de la sévérité 
du syndrome douloureux chronique et de ses répercussions, qui entraînaient, selon 
les médecins traitants précités, une capacité de travail réduite à au moins 50%. 

8.5.2 En premier lieu, ce rapport complémentaire précise de façon convaincante 
certains aspects du rapport d’expertise. En particulier, les limitations 
fonctionnelles ont été détaillées comme suit : le recourant ne peut exercer qu’un 
travail comportant une activité légère de sa main droite valide en position assise, 
allongée ou debout avec possibilité de changements de positions. Sa main gauche 
ne peut avoir qu’une fonction très limitée de stabilisation d’objets par les 4 
derniers doigts et à la condition d’éviter tout contact sur la zone-gâchette des 
douleurs (partie latérale et dorsale de la main et du pouce gauches). Il pourrait 
exercer une activité 6 heures par jour, 5 jours par semaine. S’agissant de l’IPAI, 
les experts ont confirmé un taux de 40% en considérant que les conséquences 
fonctionnelles et les répercussions psychologiques correspondent à une 
amputation de la main, suivie de douleurs invalidantes du membre fantôme. Afin 
d’objectiver les plaintes neuropsychologiques, un examen neuropsychologique 
était préconisé. 

8.5.3 En second lieu et en revanche, ce rapport complémentaire retient de façon 
non convaincante une baisse de l’exigibilité, soit une capacité de travail de 60% 
au lieu de 75% initialement retenue. 

8.5.3.1 En effet, les experts ont ajouté une perte de rendement de 20% qu’ils 
n’avaient pas retenue initialement, en se basant sur les avis des médecins traitants 
L______ et G______. Or, le Dr L______ atteste d’un suivi depuis mars 2019 avec 
la présence d’un trouble dépressif sévère et d’un stress post traumatique probable, 
entrainant une capacité de travail nulle, voire de 50%, si les douleurs évoluaient 
favorablement (rapport du 14 janvier 2020). Cet avis, qui semble avoir été 
déterminant pour les experts, fait principalement état d’une symptomatologie 
psychiatrique qui outrepasse l’évaluation neurologique. Par ailleurs, le Dr 
L______ a attesté d’un suivi depuis mars 2019, soit postérieurement à la décision 
litigieuse de l’OAI du 19 février 2018, de sorte que les diagnostics qu’il pose et 
qui n’ont pas été mentionnés auparavant par d’autres médecins ne peuvent être 
considérés comme existant au 19 février 2018. Quant au Dr G______, il atteste 
d’un suivi depuis le 7 juin 2018 et la présence de douleurs invalidantes avec des 
répercussions psychologiques et cognitives impactant le fonctionnement quotidien 
du recourant, incapacitantes à hauteur de 50% (rapport du 23 janvier 2020). Les 
atteintes mentionnées ont également été constatées postérieurement à la date de la 
décision litigieuse sans qu’elles ne soient mentionnées au dossier antérieurement, 
de sorte qu’elles ne peuvent non plus être considérées comme établies au 19 
février 2018. Une éventuelle aggravation de l’état de santé du recourant, du point 
de vue psychiatrique, pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une demande de 

 
 
 

 

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révision de la part du recourant mais ne peut être prise en compte dans le cadre de 
la présente procédure. 

8.5.3.2 Par ailleurs, les experts ont retenu, lors de leur première estimation, des 
limitations fonctionnelles persistantes dans une activité adaptée, liées à un défaut 
d’attention soutenue et à des performances diminuées sur restriction temporelle 
non adaptable (dues aux douleurs chroniques et à un effet médicamenteux 
possible), limitant la capacité de travail à un taux de 75%. Or, dans leur 
complément d’expertise, les experts ont repris les mêmes limitations 
fonctionnelles. Ils ont estimé, sans justification convaincante, qu’une diminution 
de rendement supplémentaire de 20% devait être admise. En effet, ils mentionnent 
à cet égard des douleurs neuropathiques chroniques permanentes et les effets 
secondaires médicamenteux, déjà pris en compte dans la diminution du taux 
d’activité exigible de 25%, tout en ajoutant des limitations liées aux répercussions 
psychologiques des douleurs qui, comme exposé ci-avant, ne peuvent être prises 
en compte. Ainsi la diminution de rendement supplémentaire de 20% n’est-elle 
pas justifiée et la capacité de travail réduite à un taux de 60% pas probante. 

8.6 Au demeurant, les conclusions initiales des experts, selon leur rapport du 30 
octobre 2019, peuvent être suivies, soit une capacité de travail du recourant nulle 
dans son activité habituelle et de 75% dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. L’aptitude à la réadaptation, non contestée, a été fixée au 27 
octobre 2016 par le SMR dans son avis du 24 octobre 2017 et peut être confirmée, 
ce d’autant que les experts judiciaires ont relevé que la situation était stabilisée 
depuis fin 2016. Il doit à cet égard encore être relevé que selon le Tribunal fédéral, 
pour des personnes considérées comme monomanuelles et limitées à des activités 
légères, il existe suffisamment de possibilités d’emplois dans un marché équilibré 
de travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021), de sorte 
qu’une activité à un taux de 75% est effectivement exigible de la part du 
recourant. 

9. Il convient de calculer le degré d’invalidité du recourant sur la base d’une capacité 
de travail nulle du 27 juin 2014 au 25 octobre 2016 et de 75% dans une activité 
adaptée dès le 26 octobre 2016. 

9.1 Dès le 27 juin 2015, le degré d’invalidité du recourant est de 100%, sur la base 
d’une capacité de travail nulle dans toute activité, ouvrant le droit à une rente 
entière d’invalidité.  

9.2 Dès le 26 octobre 2016, le degré d’invalidité doit être calculé en fonction 
d’une exigibilité de 75% dans une activité adaptée.  

9.2.1 S’agissant du revenu sans invalidité, il a fait l’objet d’un nouveau calcul par 
l’intimé le 6 décembre 2021 et a été fixé, en 2016, à CHF 71'230.-, sur la base du 
rapport employeur du 12 juillet 2017 et d’un salaire-horaire de CHF 29.50. Selon 
ce document, l’employeur a cependant indiqué que dès le 1er janvier 2016, le 
salaire-horaire du recourant aurait été de CHF 29.-. C’est donc ce montant qui est 

 
 
 

 

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pertinent pour l’année 2016, celui de CHF 29.50 étant mentionnée comme salaire-
horaire « actuel », soit à la date de la signature du rapport, en 2017. Quant au 
salaire de CHF 24.90 retenu par la SUVA, il est indiqué comme versé depuis le 
23 juin 2014 et non pas en 2016, année de référence. En suivant le calcul opéré 
par l’intimé, le revenu annuel sans invalidité du recourant en 2016 est de 
CHF 69'429.-, soit : ([CHF 29.- x 42,5 h x 52] + [8.33% x CHF 64'090.-]). Enfin 
ce revenu n’a pas à être indexé dès lors qu’il correspond à l’année de référence 
2016. 

9.2.2 S’agissant du revenu d’invalide, il a été établi par l’intimé à CHF 66'803.- 
sur la base de l’ESS 2016, TA 1, homme, total, niveau 1, pour 41,7 h de travail 
par semaine. Ce calcul peut être confirmé conformément à la jurisprudence 
précitée ; il convient en effet, en règle générale, de se fonder sur la table TA1, 
ligne total secteur privé ; on peut parfois se référer, comme le requiert le 
recourant, aux salaires mensuels des secteurs particuliers, voire des branches 
particulières dans les cas dans lesquels, avant l’atteinte à la santé, l’assuré 
concerné avait travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et où une 
activité dans un autre domaine n’entre pratiquement plus en ligne de compte (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C 405/2021 du 9 novembre 2021), ce qui n’est toutefois pas 
le cas du recourant. En outre, seules des tâches de niveau de compétence 1 ont été 
retenues, soit des tâches physiques ou manuelles simples, correspondant aux 
aptitudes du recourant. Il convient encore de tenir compte d’une capacité de 
travail de 75%. Quant à l’abattement retenu, l’intimé l’avait fixé, dans la décision 
litigieuse, à 20%, au motif que le recourant présentait une importante liste de 
limitations fonctionnelles et de son âge. Dans son calcul du 6 décembre 2021, 
l’intimé ne motive pas la prise en compte d’un abattement réduit de 20% à 15%. 
Un abattement de 20% sera en conséquence confirmé, étant relevé qu’il se justifie, 
nonobstant une réduction de l’exigibilité à un taux de 75%, le handicap du 
recourant étant particulièrement intense, l’activité possible étant réduite à une 
activité quasi monomanuelle et l’utilisation effective de la main gauche étant 
limitée à une fonction de stabilisation de la main gauche par les 4 derniers doigts 
uniquement. À cet égard, il a d’ailleurs été admis un abattement maximal de 25% 
pour un assuré ne pouvant exercer qu’une activité monomanuelle avec sa main 
non dominante, à un taux de 100% (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 
juillet 2021). En conséquence, compte tenu en l’espèce de l’activité quasi 
monomanuelle exigible du recourant et des limitations fonctionnelles importantes 
qu’il subit, une réduction de 20% se justifie.  

Le revenu d’invalide est ainsi de CHF 40'082.- ([75% x CHF 66'803.-] – [20% x 
CHF 66'803.-]).  

9.3 Le degré d’invalidité est en conséquence de 42%, soit :  

69'429 – 40'082 = 42.2% = 42% 

                                                          69'429 

 
 
 

 

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Ce degré donne droit à un quart de rente d’invalidité.          

Compte tenu du dépôt de la demande de prestations le 3 mars 2017, le droit à la 
rente d’invalidité ne peut naître que six mois plus tard, soit le 1er septembre 2017. 
À cette date, le recourant avait droit à un quart de rente d’invalidité dès lors que 
son droit à une rente entière d’invalidité est réduit le 1er janvier 2017 à un quart de 
rente (art. 88a RAI). 

10. Partant, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse annulée. Il sera 
dit que le recourant a droit à un quart de rente d’invalidité depuis le 1er septembre 
2017.  

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). Au vu du sort du recours, 
il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 
69 al. 1bis LAI). 

S’agissant des frais de l’expertise neurologique judiciaire en CHF 5'277.30, il y a 
lieu, en application de la jurisprudence précitée, de les mettre par moitié à la 
charge de l’OAI, étant constaté que l’OAI s’en est remis à l’instruction médicale 
effectuée par la SUVA et que celle-ci a uniquement mis en œuvre son médecin-
conseil, dont l’avis quant à la capacité de travail du recourant était sérieusement 
contesté par le médecin traitant et le rapport des EPI du 20 octobre 2017.                                                                                   

 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 19 février 2018. 

4. Dit que le recourant a droit à un quart de rente d’invalidité depuis le 1er septembre 
2017. 

5. Alloue une indemnité de CHF 3'000.- au recourant, à la charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Met la moitié des frais de l’expertise, à hauteur de CHF 2'638.65, à la charge de 
l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA  

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le