# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** db545b08-ea5c-588d-9060-a0781a51dd8e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.05.2017 A/3132/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3132-2015_2017-05-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3132/2015-PE ATA/494/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 mai 2017 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

A______ 
représentée par Me Malek Adjadj, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  

28 janvier 2016 (JTAPI/82/2016) 

- 2/13 - 

A/3132/2015 

EN FAIT 

1)  A______ (ci-après : la société) est une société anonyme ayant son siège à 
C______ et inscrite au Registre du commerce depuis le 4 décembre 2012. Elle a 
notamment pour but l'exploitation d'un manège, l'achat, la vente, l'importation, le 
commerce et le courtage de chevaux, la prise en pension de chevaux, la location 
de boxes, l'organisation de manifestations équestres ainsi que tous services, 
conseils et activités dans le domaine des sports équestres. 

2)  Monsieur B______, ressortissant du Kosovo, né le ______ 1988, est arrivé 
en Suisse en 2009 et a commencé à travailler comme garçon d’écurie au sein de la 
société en 2011. 

3)  Les 7 juillet 2013 et 30 novembre 2014, la société a licencié deux de ses 
employés. M. B______ a conservé son poste, son travail donnant entière 
satisfaction. 

4)  Le 24 mars 2015, la société a publié une offre d’emploi sur le site 
D______.ch, soit la plate-forme de l’emploi auprès des offices régionaux de 
placement (ci-après : ORP). Il s’agissait d’une activité à 100 %, comprenant 
notamment l’entretien des écuries et installations équestres, les soins aux chevaux, 
leur alimentation, mais également le bricolage et l’entretien des engins et 
machines agricoles. 

5)  Le 25 mars 2015, la société a déposé auprès de l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) une demande d'autorisation de 
séjour avec activité lucrative en faveur de M. B______, en qualité de palefrenier, 
pour un salaire brut mensuel de CHF 3'582.20 pour 47,5 heures par semaine. 

  Cette demande a été transmise à l’office cantonal de l’inspection et des 
relations du travail (ci-après : OCIRT) pour raison de compétence. 

6)  Le même jour, la société a annoncé la vacance du poste à l'office cantonal 
de l'emploi (ci-après: OCE). 

7)  Par courrier du 14 avril 2015, l’OCE a confirmé à la société que son offre 
d’emploi figurait dans la base de données depuis le 25 mars 2015.  

  Deux personnes avaient manifesté de l’intérêt pour le poste. 

8)  Selon le formulaire de réponse signé le 15 mai 2015 par les responsables de 
la société, ces dernières n’avaient pas pris contact, si bien que le poste restait 
vacant.  

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9)  Par décision du 29 juillet 2015, l’OCIRT a refusé de donner une suite 
favorable à la demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative déposée par 
la société en faveur de M. B______. 

  L’admission en vue de l'exercice d'une activité lucrative ne servait pas les 
intérêts économiques de la Suisse. De plus, l'ordre de priorité n'avait pas été 
respecté.  

10)  Par acte du 14 septembre 2015, la société a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision 
précitée, concluant principalement à son annulation et à l'octroi d'un permis de 
séjour avec activité lucrative en faveur de M. B______ ; subsidiairement, elle a 
conclu à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi du dossier à l'OCIRT 
pour nouvelle décision. Les conclusions étaient prises sous suite de frais et 
dépens. 

  La société avait cherché sans succès à trouver un autre palefrenier. Deux 
personnes, respectivement de nationalité suisse et française, avaient été engagées 
pour ce poste, mais avaient dû être renvoyées. 

  Le travail de M. B______ donnait pleine et entière satisfaction. La situation 
financière de la société était d'ailleurs en constante amélioration, ce qui n'aurait 
pas été possible sans l'aide d'employés de qualité comme ce dernier. Par 
conséquent, son admission servait les intérêts économiques de la Suisse. 

  Le principe de l'ordre de priorité avait ainsi été respecté, la société ayant 
sans succès publié des annonces sur D______.ch et par le biais de l'OCE. 

11)  Dans ses observations du 2 novembre 2015, l'OCIRT a conclu au rejet du 
recours. 

  Aucune recherche n'avait été effectuée avant le dépôt de la demande auprès 
de l'OCPM le 25 mars 2015, suite à un contrôle de police effectué sur l'intéressé le 
20 mars 2015. L'annonce de la vacance du poste à l'OCE ainsi que sur 
D______.ch semblait également avoir été effectuée après le dépôt de la demande. 
Ces annonces étaient tardives et insuffisantes dans la mesure où elles ne 
touchaient pas l'ensemble du marché européen. M. B______ ne disposait pas de 
qualifications particulières, de sorte qu'il était possible à l'employeur de recruter 
un travailleur en Suisse ou titulaire d'un passeport européen au sein de 
l'UE/AELE. Le candidat ne disposait pas non plus de qualifications particulières 
dans un domaine souffrant en Suisse ou dans les États membres de l'Union 
européenne (ci-après : UE) et de l'AELE d'une pénurie de main-d'œuvre 
spécialisée. 

12)  Par jugement du 28 janvier 2016, le TAPI a rejeté le recours de la société. 

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  Sur le fond, l'OCIRT n'avait pas violé la loi ou mésusé de son pouvoir 
d'appréciation en refusant l'autorisation de travail sollicitée par la société. L’ordre 
de priorité n'avait manifestement pas été respecté. La société n'avait pas entrepris 
les recherches suffisantes et à temps afin de pourvoir le poste concerné. Elle 
n'avait pas non plus établi qu'elle s'était trouvée dans l'impossibilité absolue de 
trouver une autre personne capable d'exercer l'activité de palefrenier/garçon 
d'écurie. La société n'avait ainsi effectué aucune recherche concrète sur le marché 
du travail de l’UE/AELE. Elle ne s’était pas non plus adressée à des agences de 
placement. 

  Les démarches entreprises par la société visaient davantage à s’acquitter 
d’une obligation légale qu’à trouver un candidat. L'engagement de l'intéressé 
relevait de la convenance personnelle et la société n'avait jamais réellement eu 
l'intention d'ouvrir le poste à d'autres candidats. 

13)  Par acte du 29 février 2016, la société a interjeté recours contre le jugement 
du TAPI auprès de la chambre administrative de la Cour de Justice (ci-après : la 
chambre administrative), concluant à son annulation et à l’octroi du permis de 
séjour avec activité lucrative à M. B______, subsidiairement au renvoi du dossier 
au TAPI pour nouvelle décision. Les conclusions étaient prises « sous suite de 
frais et dépens ».  

  Elle appréciait les qualités de son employé et souhaitait le garder à son 
service, mais ces deux éléments ne pouvaient à eux seuls démontrer que les 
démarches entreprises avaient eu comme unique objectif de s’acquitter d’une 
obligation légale. Au contraire, la publication de l’annonce de poste vacant auprès 
de l’OCE et sur le site D______.ch avait comme réel objectif de trouver un 
remplaçant à M. B______ sur le marché local ou européen. La société avait mis 
tout en œuvre pour trouver un nouvel employé, en publiant plusieurs annonces, 
mais aucune personne qualifiée ne s’était manifestée pour le poste.  

  M. B______ présentait des qualités professionnelles particulières. La société 
avait expliqué à réitérées reprises que ce dernier avait sur les chevaux une rare 
maîtrise. De plus, il faisait le lien entre les clients et un autre employé qui parlait 
albanais sans maîtriser le français.  

  En outre, la société avait dû renvoyer deux palefreniers, l’un de nationalité 
suisse, l’autre de nationalité française, ce qui démontrait la réelle difficulté 
rencontrée pour trouver un palefrenier qualifié. Il ne s’agissait pas d’un emploi 
pouvant être occupé par n’importe qui. Une parfaite maîtrise des chevaux était 
nécessaire et cette qualité était de plus en plus rare au vu de la conjoncture 
économique, du coût inhérent au monde équestre et du fait que le salaire d’un 
palefrenier n’était pas élevé, soit environ CHF 3'352.- brut, par mois. 

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  L’OCE n’avait transmis l’offre qu’à deux de ses « assurés », lesquels 
n’avaient jamais pris contact avec la société. 

  La société avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour respecter l’ordre de 
priorité et les autres conditions cumulatives pour l’obtention d’un permis de 
séjour avec activité lucrative étaient également réalisées. 

14)  Le 4 mars 2016, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d’observation. 

15)  Le 7 avril 2016, l’OCIRT a conclu au rejet du recours. 

  M. B______ n’était pas autorisé à travailler, un recours contre une décision 
négative n’avait jamais d’effet suspensif. Or, un inspecteur du service de luttre 
contre le travail au noir s’était rendu à l’écurie le 31 mars 2016 et avait constaté 
que M. B______ y était toujours employé.  

  L’OCIRT ne parvenait pas à croire que M. B______ était le seul palefrenier 
en Suisse et dans l’UE qui possédait une maîtrise des chevaux et estimait que si la 
société avait procédé à des recherches complètes à la fois qualitativement, 
quantitativement et géographiquement, elle aurait trouvé la personne qu’il lui 
fallait.  

  Il apparaissait audacieux de prétendre que la connaissance de la langue 
albanaise était indispensable pour travailler dans un manège situé dans le canton 
de Genève, dont la langue commune et officielle était le français.  

  Les responsables de la société ne s’étaient pas préoccupés de la légalité de 
l’engagement et de la présence de M. B______ avant que la police et la justice s’y 
intéressent. C’était à ce moment-là, et pour des raisons de pure convenance 
personnelle, qu’ils avaient demandé à ce que M. B______ soit régularisé, ce qui 
était rigoureusement impossible, concernant un citoyen d’État tiers.  

  Enfin, le salaire médiocre de M. B______ expliquait vraisemblablement les 
raisons pour lesquelles la société tenait tant à le garder et peinait à trouver un 
palefrenier local ou européen.  

16)  Par courrier du 12 avril 2016, la chambre administrative a imparti à la 
société un délai au 25 avril 2016 pour se déterminer sur effet suspensif et au  
13 mai 2016 pour formuler d’éventuelles observations au fond.  

17)  Dans le délai imparti, la société n’a pas formulé d’observation sur effet 
suspensif, mais a cependant précisé avoir déposé une demande d’autorisation de 
travail à titre précaire au nom de M. B______, afin qu’il soit autorisé à travailler 
jusqu’à droit jugé sur sa demande de permis.  

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18)  Par courrier du 2 mai 2016, la chambre administrative a informé les parties 
que le recours n’avait pas d’effet suspensif.  

19)  Dans ses observations du 13 mai 2016, la société a persisté dans ses 
conclusions. 

  Le salaire mensuel brut de M. B______ s’élevait à CHF 3'582,20 et était 
ainsi plus élevé que le salaire mensuel brut moyen dans ce secteur d’activité, soit  
CHF 3'352.-. 

20)  Le 20 mai 2016, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015  
consid. 3.1), de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157). Le droit de faire 
administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). 

  Le droit d'être entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter tous 
les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui 
sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237).  

 b. En l’espèce, la recourante demande l’audition de sa directrice, sans toutefois 
formuler d’allégation précise ni produire de pièces en faveur de recherches 
étendues autres que celles figurant dans les documents déjà produits. Pour le reste, 
l’offre de preuve porte sur des faits non pertinents, comme établi ci-après. La 
chambre administrative dispose ainsi d’un dossier complet lui permettant de 
statuer en toute connaissance de cause, sans mesures d’instruction 
complémentaires. 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
https://intrapj/perl/decis/2C_545/2014
https://intrapj/perl/decis/138%20I%20154
https://intrapj/perl/decis/136%20I%20229
https://intrapj/perl/decis/138%20I%20232

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3) a. Selon l'art. 11 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr - RS 142.20), tout étranger qui entend exercer en Suisse une activité 
lucrative doit être titulaire d’une autorisation, quelle que soit la durée de son 
séjour ; il doit la solliciter auprès de l’autorité compétente du lieu de travail 
envisagé. 

  L'autorisation de séjour en vue d'exercer une activité lucrative est de la 
compétence des cantons (ATA/401/2016 du 10 mai 2016) et est soumise à des 
conditions strictes (arrêts du Tribunal administratif fédéral  
C-284/2012 du 14 juin 2012 consid. 5.1 ; C-4635/2010 du 28 octobre 2010 
consid. 7). 

  À teneur de l’art. 40 al. 2 LEtr, lorsqu’un étranger ne possède pas de droit à 
l’exercice d’une activité lucrative, une décision cantonale préalable concernant le 
marché du travail est nécessaire pour notamment l’admettre en vue de l’exercice 
d’une activité lucrative. 

 b. L’art. 18 LEtr prévoit qu’un étranger peut être admis en vue de l’exercice 
d’une activité lucrative salariée aux conditions suivantes : son admission sert les 
intérêts économiques du pays (let. a) ; son employeur a déposé une demande  
(let. b) ; les conditions fixées aux art. 20 à 25 LEtr sont remplies (let. c). 

  Lesdites conditions sont cumulatives (ATA/401/2016 précité). 

  L'art. 18 LEtr étant rédigé en la forme potestative, les autorités compétentes 
bénéficient d'un large pouvoir d'appréciation (ATA/401/2016 précité ; 
ATA/86/2014 du 12 février 2014). 

 c. En vertu de l’art. 21 al. 1 LEtr, un étranger ne peut être admis en vue de 
l'exercice d'une activité lucrative que s'il est démontré qu'aucun travailleur en 
Suisse ni aucun ressortissant d'un État avec lequel a été conclu un accord sur la 
libre circulation des personnes correspondant au profil requis n'a pu être trouvé. 

  Il ressort de cet alinéa que l'admission de ressortissants d'États tiers n'est 
possible que si, à qualifications égales, aucun travailleur en Suisse ou ressortissant 
d'un État de l'UE ou de l'AELE ne peut être recruté (Message du Conseil fédéral 
du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469 ss, spéc. 
p. 3537 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2907/2010 du 18 janvier 2011 
consid. 7.1 et la jurisprudence citée). Il s'ensuit que le principe de la priorité des 
travailleurs résidants doit être appliqué à tous les cas, quelle que soit la situation 
de l'économie et du marché du travail (arrêt du Tribunal administratif fédéral  
C-1123/2013 du 13 mars 2014 consid. 6.4 ; ATAF 2011/1 consid. 6.3 ; 
ATA/401/2016 précité ; ATA/24/2015 du 6 janvier 2015 ; ATA/563/2012 du  
21 août 2012 confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_50/2012 du  
1er avril 2013). 

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  Selon les directives établies par le secrétariat d’État aux migrations 
(ci-après : SEM) – qui ne lient pas le juge mais dont celui-ci peut tenir compte 
pour assurer une application uniforme de la loi envers chaque administré, pourvu 
qu’elles respectent le sens et le but de la norme applicable (ATA/401/2016 et 
ATA/24/2015 précités) –, les employeurs sont tenus d’annoncer le plus 
rapidement possible aux ORP les emplois vacants, qu’ils présument ne pouvoir 
repourvoir qu’en faisant appel à du personnel venant de l’étranger. Les offices de 
placement jouent un rôle clé dans l’exploitation optimale des ressources offertes 
par le marché du travail sur l’ensemble du territoire suisse. L'employeur doit, de 
son côté, entreprendre toutes les démarches nécessaires - annonces dans les 
quotidiens et la presse spécialisée, recours aux médias électroniques et aux 
agences privées de placement - pour trouver un travailleur disponible. On attend 
des employeurs qu’ils déploient des efforts en vue d’offrir une formation continue 
spécifique aux travailleurs disponibles sur le marché suisse du travail. […] En 
dépit de l’importance des impératifs du marché du travail et des considérations 
économiques d’ordre général, il est souvent nécessaire de prendre encore en 
compte, lors de l’examen des demandes, d’autres critères se rapportant à la tâche 
de l’étranger ou à sa personne (formation, intérêts de l’État, aspects politiques et 
sociaux). Ainsi, par exemple, les demandes déposées par les professeurs 
d’Université, les séjours de perfectionnement ou les demandes présentées sur la 
base de la réciprocité ne sauraient être examinés dans la seule optique du marché 
du travail (art. 32 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice 
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 - OASA - RS 142.201) (Directives et 
commentaires du SEM, Domaine des étrangers, du 25 octobre 2013, état le  
6 mars 2017 [ci-après : directives LEtr], ch. 4.3.2.1, consultables en ligne sur le 
site http://www. https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/weisungen-
kreisschreiben/auslaenderbereich/aufenthalt_mit_erwerbstaetigkeit.html ; aussi 
arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1123/2013 précité consid. 6.4 ; 
ATAF 2011/1 consid. 6.3). 

  Il revient à l'employeur de démontrer avoir entrepris des recherches sur une 
grande échelle afin de repourvoir le poste en question par un travailleur indigène 
ou ressortissant d'un État membre de l'UE ou de l'AELE conformément à 
l'art. 21 al. 1 LEtr et qu'il s'est trouvé dans une impossibilité absolue de trouver 
une personne capable d'exercer cette activité (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-6074/2010 du 19 avril 2011 consid. 5.3 ; ATA/401/2016 précité ; 
ATA/24/2015 précité ; ATA/86/2014 précité). 

  L'employeur doit être en mesure de rendre crédible les efforts qu'il a 
déployés, en temps opportun et de manière appropriée, en vue d'attribuer le poste 
en question à des candidats indigènes ou à des candidats ressortissants de 
l’UE/AELE. Des ressortissants d’États tiers ne seront contactés que dans le cas où 
les efforts entrepris n’ont pas abouti. Il convient dès lors de veiller à ce que ces 
démarches ne soient pas entreprises à la seule fin de s’acquitter d’une exigence. 

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Elles doivent être engagées suffisamment tôt, dans un délai convenable avant 
l’échéance prévue pour la signature du contrat de travail. En outre, il faut éviter 
que les personnes ayant la priorité ne soient exclues sur la base de critères 
professionnels non pertinents tels que des séjours à l’étranger, des aptitudes 
linguistiques ou techniques qui ne sont pas indispensables pour exercer l’activité 
en question, etc. (directives LEtr, ch. 4.3.2.2 ; aussi arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-1123/2013 précité consid. 6.4 ; ATAF 2011/1 consid. 6.3). 

  Même si la recherche d'un employé possédant les aptitudes attendues de la 
part de l’employeur peut s'avérer ardue et nécessiter de nombreuses démarches 
auprès des candidats potentiels, de telles difficultés ne sauraient à elles seules, 
conformément à une pratique constante des autorités en ce domaine, justifier une 
exception au principe de la priorité de recrutement énoncée à l'art. 21 LEtr (arrêt 
du Tribunal administratif fédéral C-8717/2010 du 8 juillet 2011 consid. 8.1 ; 
ATA/401/2016 précité ; ATA/24/2015 précité). 

4) a. En l’espèce, la recourante a respectivement les 24 et 25 mars 2015 publié 
une annonce sur le site internet de D______.ch et annoncé l’emploi vacant de 
palefrenier à l’OCE. Ce dernier lui a confirmé le 14 avril 2015 que son offre 
d’emploi figurait dans la base de données depuis le 25 mars 2015 et que deux 
personnes avaient manifesté leur intérêt pour le poste. Selon le formulaire réponse 
rempli par la recourante le 15 mai 2015, les personnes intéressées ne l’avaient pas 
contactée. Cependant, malgré l’échec des démarches entreprises jusque-là auprès 
de l’OCE, la recourante aurait dû approfondir ses recherches et non pas se 
contenter de la seule publication de l’annonce sur la plateforme D______.ch. Il 
existe en Suisse et au sein de l’UE de nombreux autres sites de recherche 
d’emploi et des journaux spécialisés, auxquels la recourante n’a pas eu recours. 
Par ailleurs, la Suisse et plusieurs pays européens possèdent une tradition 
équestre, si bien qu’il apparaît peu crédible que la recourante n’aurait pas réussi à 
y trouver un palefrenier qualifié. 

  Certes, la recourante a annoncé le poste vacant à l’OCE, mais sans solliciter 
toutes les aides que celui-ci pouvait lui proposer pour trouver des candidats ayant 
le profil souhaité, en particulier une annonce dans le réseau de coopération entre 
les services publics de l'emploi de l’UE et des pays de l'AELE « European 
Employment Services » (ci-après : EURES) (Message précité, FF 2002 3469 ss, 
spéc. 3538 ; ATA/86/2014 précité ; ATA/123/2013 précité), qui assiste les 
employeurs souhaitant recruter des travailleurs dans les États UE/AELE et dont 
l’accès se fait aisément depuis le site internet des ORP avec l’icône « Pour les 
employeurs » (http://www.espace-emploi.ch/arbeitgeber/rav_dienstleistungen/), 
lui-même accessible aisément depuis le site internet de l’État de Genève afférent à 
la « main d’œuvre étrangère » (http://www.ge.ch/moe/fr/procedures/État_tiers/1_ 
demande_et.asp), en cliquant sur « office cantonal de l’emploi ». 

http://www.ge.ch/moe/fr/procedures/État_tiers/1_

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  La recourante n’a ainsi pas démontré qu’elle avait indiqué à l’OCE, comme 
il lui incombait de le faire, que ses recherches devaient être étendues sur 
l’ensemble des pays de l’UE/AELE par le biais d’une annonce dans le réseau 
électronique EURES (ATA/123/2013 précité), ni qu’elle avait eu recours à des 
agences privées de placement (ATA/86/2014 précité) et/ou des médias spécialisés 
suisses ou européens et étendu ses recherches à d’autres pays, membres de 
l’UE/AELE. 

  Il sied par surabondance de relever que de telles démarches sont 
mentionnées, comme devant être prouvées, sur le site internet de l’État de Genève 
afférent à la « main d’œuvre étrangère » (http://www.ge.ch/moe/fr/procedures/ 
État_tiers/1_demande_et.asp). 

  La recourante ne démontre pas non plus qu’avec de telles recherches, la 
réception de candidatures crédibles correspondant au profil recherché aurait été 
impossible ou à tout le moins extrêmement difficile. 

  Enfin, si la recourante est pleinement satisfaite du travail de M. B______, 
elle n’a pas démontré que ce dernier possédait des qualités ou une expérience 
professionnelle si particulières qu’il serait impossible d’engager un autre 
palefrenier doté des mêmes qualités sur le marché local ou européen, étant encore 
précisé que cet employé ne possède pas de diplôme ou de formation spécifique en 
lien avec le métier exercé. De plus, le fait que M. B______ parle albanais et fasse 
ainsi le lien entre les personnes fréquentant l’écurie et un autre employé ne 
maîtrisant pas le français ne saurait être considérée comme une qualification 
particulière et utile au poste. 

  Au vu de ce qui précède, il apparaît que pour des raisons de pure 
convenance personnelle, la recourante semblait avoir d’emblée l’intention de ne 
pas trouver un remplaçant à M. B______ qui lui offrait pleine et entière 
satisfaction dans ses fonctions. Elle n’a pas rendu crédible une volonté contraire. 
M. B______ travaillait déjà à son service depuis 2012 (année de la création de la 
recourante, qui a repris le manège) et il semblerait qu’elle a uniquement essayé de 
régulariser la situation d’un employé dont elle était satisfaite. La chambre de 
céans partage ainsi l’analyse faite par le TAPI, soit que les démarches entreprises 
par la recourante visaient davantage à s’acquitter d’une obligation légale qu’à 
trouver un candidat, celle-ci ayant par ailleurs déposé la demande cinq jours 
seulement après avoir fait l’objet d’un contrôle. 

  Vu ce qui précède, l’ordre de priorité exigé par l’art. 21 al. 1 LEtr n’a pas 
été respecté par la recourante. 

 b. Cette condition n’étant pas remplie, il n’est pas nécessaire d’examiner si les 
autres conditions prévues aux art. 20 à 25 LEtr sont réalisées (art. 18 let. c LEtr), 

http://www.ge.ch/moe/fr/procedures/

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ni si la demande d’autorisation sert les intérêts économiques du pays  
(art. 18 let. a LEtr). 

5)  En conséquence, c’est à juste titre que l’intimé a refusé de donner une suite 
favorable à la demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative déposée par 
la recourante en faveur de son employé, de sorte que le recours sera rejeté.  

6)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 29 février 2016 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 28 janvier 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge d’A______ ; 

dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession de la recourante invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Malek Adjadj, avocat de la recourante, à l'office 
cantonal de l'inspection et des relations du travail, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.