# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 799aaf99-c136-5fb0-83c1-d42bc2a9b271
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.04.2024 E-1778/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1778-2024_2024-04-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1778/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),  

Yanick Felley, Gabriela Freihofer, juges, 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Mali,   

représenté par Monika Trajkovska, Caritas Suisse,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ;  

décision du SEM du 14 mars 2024 / N (…). 

 

 

 

E-1778/2024 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 22 octobre 2023, A._______, ressortissant malien, a déposé une 

demande d’asile en Suisse. Il ressort de la feuille sur les données 

personnelles ("Personalienblatt für Asylsuchende"), qu’il serait né le 

"mardi (…) 2007".  

Les investigations entreprises par le SEM ont révélé, sur la base d’une 

comparaison dactyloscopique avec l’unité centrale du système européen 

"Eurodac", que l’intéressé avait été interpellé en Italie, le (…) 

septembre 2023, et que ses empreintes digitales y avaient été relevées le 

même jour. 

B.  

L’intéressé a signé un mandat de représentation en faveur de Caritas 

Suisse le 21 novembre 2023. 

C.  

C.a Entendu en présence de sa représentante juridique, le 

23 novembre 2023, dans le cadre d’une audition pour requérant d’asile 

mineur non accompagné (RMNA), il a indiqué ne pas connaître sa date de 

naissance, mais savoir qu’il était âgé de seize ans. Il aurait appris son âge 

par sa mère un an auparavant lorsqu’il aurait voulu "se [me] faire des 

papiers" ou, selon une autre version, lors d’une dispute avec ses copains. 

Invité à expliquer la date du (…) 2007, inscrite sur la feuille sur les données 

personnelles, il a indiqué qu’à son arrivée au centre, il avait fait remplir ce 

document à une dame camerounaise, lui précisant être âgé de seize ans. 

C’est celle-ci qui aurait calculé sa date de naissance.  

Il a par ailleurs indiqué être né et avoir vécu dans le village de B._______, 

près de Keleya (région de Bougouni), jusqu’à son départ du Mali. Son père 

étant décédé quand il était très jeune, il aurait été élevé par sa mère avec 

sa sœur cadette, dont il ignorerait l’âge et le nombre d’années les séparant. 

Ils auraient habité ensemble dans la concession de son défunt père, vivant 

de la part des récoltes que leur donnait son oncle maternel. Etant trop 

pauvre pour être scolarisé, l’intéressé aurait passé ses journées auprès de 

sa mère, l’assistant dans les tâches du quotidien. 

S’agissant de son parcours migratoire, il a expliqué avoir rejoint l’Algérie 

en voiture, à une date inconnue, accompagné d’un vieil homme, au début 

du mois de ramadan. Passant par la Tunisie, il aurait rallié l’Italie, où il aurait 

E-1778/2024 

Page 3 

été interpellé à la frontière. Indiquant être âgé de six ans ou de seize ans 

(selon les versions), il aurait été placé dans un camp surpeuplé, dans 

lequel il aurait vécu quelques temps avant d’arriver en Suisse. Il n’aurait 

rien payé pour son voyage et ignorerait qui l’aurait été financé, suspectant 

qu’il s’agirait du vieil homme. 

Questionné de manière sommaire sur ses motifs d’asile, il a indiqué ne pas 

connaître les raisons de son départ du Mali, ajoutant qu’il y avait souvent 

"des histoires dans le pays". En fin d’audition, il a précisé être venu en 

Suisse pour apprendre un métier et aider sa maman. 

C.b Dans le cadre du droit d’être entendu octroyé à l’intéressé sur son âge, 

la personne en charge de l’audition l’a informé que le SEM n’était pas 

convaincu de la minorité alléguée. Dès lors, sa date de naissance serait 

modifiée au (…) 2005 dans le système d’information central sur la 

migration (SYMIC), faisant de lui une personne majeure. L’auditrice a 

relevé plusieurs invraisemblances dans ses déclarations relatives à son 

âge, à son quotidien au Mali et à son parcours migratoire et lui a donné la 

possibilité de se déterminer oralement. 

D.  

Le 23 novembre 2023, le SEM a requis le changement de la date de 

naissance du recourant au (…) 2005 dans SYMIC, avec mention du 

caractère litigieux, et sollicité la suppression du code matière "mineur non 

accompagné". 

E.  

Le 14 décembre 2023, le SEM a soumis aux autorités italiennes 

compétentes une requête aux fins de prise en charge, fondées sur l’art. 13 

par. 1 du règlement Dublin III (règlement [UE] no 604/2013 du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et 

mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen 

d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats 

membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte ; JO L 

180 du 29 juin 2013 ; ci-après : règlement Dublin III]). 

F.  

Par courrier du 15 décembre 2023, la mandataire du recourant a 

notamment reproché au SEM de ne pas avoir tenu compte dans 

l’appréciation des déclarations de son mandant de son manque 

d’éducation et du fait qu’il avait côtoyé que très peu de personnes, hormis 

sa mère, avant son départ du pays. Ses déclarations devaient être 

E-1778/2024 

Page 4 

considérées comme claires, crédibles, cohérentes, exemptes de 

contradictions et en adéquation avec son jeune âge. Elle a finalement invité 

le SEM à reconsidérer sa position ou, subsidiairement, à rendre une 

décision susceptible de recours concernant la modification de la date de 

naissance dans SYMIC, sous peine de déni de justice. 

G.  

Par décision du 20 décembre 2023, notifiée deux jours plus tard, le SEM a 

constaté la modification de la date de naissance de l’intéressé au (…) 2005 

dans SYMIC, opérée précédemment (cf. let. D), et retiré l’effet suspensif à 

un éventuel recours. 

H.  

Le 22 janvier 2024, l’intéressé a recouru contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), enregistré sous le 

numéro de dossier E-471/2024. Il en a demandé l’annulation et, 

principalement, la rectification de ses données personnelles en ce sens 

que sa date de naissance soit modifiée dans SYMIC au (…) 2007, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire. 

I.  

Le 1er février 2024, un document médical du 30 janvier précédent a été 

versé au dossier du SEM. Il en ressort en particulier que le recourant 

souffre de troubles du sommeil, pour lesquels il prend un traitement 

médicamenteux à base de plantes depuis le 21 janvier 2024.  

J.  

Le 12 février 2024, les autorités italiennes ont refusé de prendre en charge 

l’intéressé, précisant en particulier qu’en application des art. 8 par. 4 et 7 

par. 2 du règlement Dublin III, la Suisse apparaissait compétente pour 

traiter sa demande internationale. Elles ont ajouté que n’ayant aucune 

information sur la manière dont les autorités suisses avaient examiné l’âge 

de l’intéressé, elles n’avaient en l’espèce aucune raison de douter de la 

minorité de celui-ci. Il ressort par ailleurs de ce courrier que l’intéressé a 

été enregistré dans ce pays sous l’identité "C._______, né le (…) 2007, 

Guinée".  

K.  

Par décision du lendemain, le SEM a informé le recourant de la fin de la 

procédure Dublin le concernant et du traitement en Suisse de sa demande 

d’asile. 

E-1778/2024 

Page 5 

L.  

Entendu de manière approfondie sur ses motifs d’asile, le 7 mars 2024, le 

recourant a expliqué, pour l’essentiel, qu’il ne savait pas pourquoi il avait 

quitté son pays. Il n’y aurait exercé aucune activité politique, ni rencontré 

de problèmes avec les autorités ou des tiers. Son départ serait involontaire. 

En effet, un jour, alors qu’il était devant la concession familiale, au bord de 

la route du village, un inconnu lui aurait demandé de l’accompagner faire 

des courses. Amadoué par la nourriture qui lui était offerte, il aurait accepté 

et serait monté dans la voiture de cet inconnu. Ils auraient ensuite voyagé 

essentiellement de nuit afin d’atteindre l’Algérie, puis la Tunisie, où le 

recourant aurait entamé la traversée de la Méditerranée avec l’aide de 

passeurs. 

M.   

Le 13 mars 2024, le recourant a, par l’entremise de sa mandataire, pris 

position sur le projet de décision du SEM de la veille. 

N.  

Par décision du 14 mars 2024, notifiée le même jour, le SEM se fondant 

sur l’art. 31a al. 3 LAsi (absence de demande de protection), n’est pas 

entré en matière sur la demande d’asile de l’intéressé (ch. 1 du dispositif), 

a prononcé son renvoi de Suisse (ch. 2 du dispositif), ordonné l’exécution 

de cette mesure (ch. 3 et 4 du dispositif), transmis les pièces de la 

procédure pour consultation (ch. 5 du dispositif), rejeté la saisie des 

données personnelles demandée par l’intéressé (ch. 6 du dispositif) et 

confirmé l’identité principale de celui-ci dans SYMIC (ch. 7 du dispositif).  

O.  

Par décision du lendemain, le SEM a attribué le recourant au canton 

D._______. 

P.  

Dans son recours du 12 octobre 2023 (recte : 21 mars 2024), l’intéressé a 

contesté les chiffres 2, 3 et 4 du dispositif de la décision du 14 mars 2024 

devant le Tribunal. Il a conclu à l’annulation de celle-ci et, principalement, 

à son admission provisoire pour inexigibilité et illicéité de l’exécution du 

renvoi, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle 

décision. Il a en outre demandé la dispense du paiement d’une avance et 

des frais de procédure. 

E-1778/2024 

Page 6 

Q.  

Le 25 mars 2024, le Tribunal a accusé réception du recours, qui a été 

enregistré sous le numéro de dossier de la présente cause (E-1778/2024). 

R.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF.  

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et dans le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 et 108 al. 3 PA), le 

recours est recevable.  

1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi).  

2.  

Le recourant ne conclut pas à ce que le SEM entre en matière sur sa 

demande d’asile et ne conteste pas la motivation de l’autorité intimée sur 

ce point. Partant, la décision querellée est entrée en force sous l’angle de 

l’asile (ch. 1 du dispositif). Seules demeurent dès lors litigieuses les 

questions du renvoi et de son exécution. 

Le recours déposé contre la modification des données personnelles dans 

SYMIC (procédure E-471/2024) fait l’objet d’un arrêt distinct prononcé le 

même jour que le présent arrêt. 

E-1778/2024 

Page 7 

3.  

3.1 Dans son recours, l’intéressé reproche au SEM de ne pas avoir 

entrepris toutes les mesures d’instruction nécessaires (notamment une 

expertise médico-légale) afin de déterminer son âge. Ses déclarations 

seraient demeurées constantes et celles-ci reflèteraient son degré de 

maturité et son jeune âge. Le SEM aurait apprécié ses propos de manière 

erronée et il y aurait lieu de le considérer comme mineur. Dans la mesure 

où les décisions de renvoi ou de l’expulsion de personnes mineures non 

accompagnées sont soumises à des conditions particulières (art. 69 al. 4 

LEI), la question de la minorité du recourant doit être examinée d’entrée de 

cause par le Tribunal. 

3.2 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe 

inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA). 

Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le devoir 

de collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par le 

droit de celles-ci, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la 

procédure et d’influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi). 

L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi 

lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 

L’autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 

lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et 

que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 

des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 

dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 

consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). 

3.3 Selon la jurisprudence, le SEM peut se prononcer à titre préjudiciel sur 

la qualité de mineur dont se prévaut un requérant, s'il existe des doutes sur 

les données relatives à son âge (cf. ATAF 2009/54 consid. 4.1). Pour ce 

faire, il se fonde sur les papiers d'identité authentiques déposés et, à défaut 

de telles pièces, sur les conclusions qu’il peut tirer d'une audition portant 

en particulier sur l'environnement du requérant dans son pays d'origine, 

son entourage familial et sa scolarité (cf. notamment Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2004/30 consid. 6, jurisprudence reprise notamment par l'arrêt du 

TAF E-1928/2014 précité consid. 2.2.1 [non publié in : ATAF 2014/30] et 

E-1778/2024 

Page 8 

plus récemment par l'arrêt F-4631/2021 du 8 décembre 2021 consid. 3.2), 

voire sur les résultats d'une éventuelle expertise visant à déterminer son 

âge (art. 17 al. 3 bis LAsi en relation avec l'art. 26 al. 2 LAsi ; 

cf. ATAF 2018 VI/3, au sujet des différentes méthodes médicales de 

détermination de l'âge et de leur force probante). Ainsi, si la minorité 

alléguée ne peut pas être démontrée par pièces, il convient de procéder à 

une appréciation globale de tous les autres éléments plaidant en faveur et 

en défaveur de celle-ci, étant précisé qu'il incombe en premier lieu au 

requérant de rendre sa minorité vraisemblable au sens de l’art. 7 LAsi, 

sous peine d’en supporter les conséquences juridiques (cf. ATAF 2009/54 

consid. 4.1 ; arrêt F-4631/2021 précité consid. 3.2). 

4.  

4.1 Dans la décision querellée, le SEM a, pour l’essentiel, retenu que 

l’intéressé n’avait pas fourni de document à même de prouver son identité, 

ni rendu vraisemblable sa minorité. Relevant que l’intéressé avait admis ne 

pas connaître sa date de naissance exacte, mais avoir appris, un an avant 

son arrivée en Suisse, qu’il était âgé de seize ans, il a retenu qu’il n’était 

pas possible qu’il soit, une année plus tard, toujours âgé de seize ans et, 

partant, qu’il soit né le (…) 2007. L’autorité intimée lui a en outre reproché 

d’avoir éludé les questions permettant de se déterminer sur son identité, 

en prétendant à plusieurs reprises ne rien connaître, ainsi que de ne pas 

avoir été en mesure d’estimer un âge ou une différence d’âge avec son 

unique sœur. Ses déclarations relatives à sa vie au Mali manquaient 

également de substance. S’agissant de son parcours migratoire, il aurait 

ignoré toutes les dates importantes et indiqué n’avoir passé aucun 

ramadan en dehors de son pays. Or, cette dernière affirmation était en 

contradiction avec ses dires selon lesquels il avait quitté son pays à l’âge 

de seize ans, soit environ une année avant son audition du 23 novembre 

2023, et juste avant le ramadan d’avril 2023. 

4.2 Le Tribunal ne voit aucune raison de s’écarter de la motivation de 

l’autorité inférieure, laquelle est suffisamment détaillée et convaincante. 

Force est d’abord de constater, avec le SEM, que le recourant n’a déposé 

aucun document d'identité susceptible, à lui seul, de prouver sa minorité 

(art. 1a let. c OA 1) ou d'autres documents lui permettant de prouver ou du 

moins de rendre vraisemblable la date de naissance alléguée. 

A cela s’ajoute que ses déclarations contiennent des invraisemblances à 

ce point importantes qu’elles jettent le discrédit sur son parcours de vie et, 

partant, sur la minorité alléguée. En particulier, le Tribunal ne tient pas pour 

E-1778/2024 

Page 9 

vraisemblables les circonstances dans lesquelles l’intéressé aurait appris 

son âge. Si l’absence de scolarité du recourant peut certes justifier un 

certain manque de détails dans son récit, il ne saurait toutefois expliquer 

les versions diamétralement opposées qu’il a fournies en lien avec 

celles-ci. Il a en effet tantôt déclaré que sa mère lui avait indiqué son âge 

lorsqu’il avait voulu se faire établir des papiers dans son pays, tantôt qu’elle 

le lui avait dit pour mettre fin à une dispute entre ses copains et lui (cf. p-v 

d’audition précité, pt. 1.06). Invité à développer cette première version, ses 

déclarations ne permettent pas de la concilier à la seconde, l’intéressé 

s’étant borné à indiquer que sa mère lui avait parlé de "ces papiers", mais 

qu’il ne les avait personnellement jamais vus (cf. ibidem). 

De surcroît, les déclarations relatives à sa vie quotidienne avec sa mère 

ainsi qu’à son parcours migratoire sont stéréotypées et manquent de 

cohérence. Ainsi, bien qu’il ait affirmé ne pas avoir été scolarisé et avoir 

passé ses journées auprès de sa mère, l’intéressé s’est borné à des 

généralités sans fournir de détails substantiels et concrets sur des faits 

particuliers de leur quotidien, arguant qu’il l’assistait lorsqu’elle "préparait 

à manger, quand elle avait besoin d’eau […], de petites choses à faire" 

(cf. p-v d’audition du 23 novembre 2023, pt. 1.16.04). Il n’a en outre pas su 

indiquer si sa mère exerçait une activité lucrative ou non (cf. p-v d’audition 

précité, pt. 10.16.04) ni combien d’années d’écart il estimait avoir avec sa 

sœur cadette (cf. p-v d’audition précité, pt. 3.01).  

Il ne s’est pas montré plus précis s’agissant de la manière dont il aurait 

quitté le pays, élément pourtant assurément marquant. Invité à développer 

ce point, il a maintenu avoir suivi un homme qu’il ne connaissait pas, être 

monté dans sa voiture et avoir rallié l’Algérie, sans savoir qu’il voyageait 

(cf. p-v d’audition précité, pt. 5.02). Il n’a fourni aucun détail significatif sur 

cet inconnu ou sur le déroulement de leur voyage, alors même qu’ils 

auraient passé plus d’une semaine ensemble (cf. p-v d’audition du 

7 mars 2024, R 22 et 31 à 44). Il apparaît au demeurant peu crédible qu’il 

n’ait pas le moindre souvenir au sujet de son passage de la frontière entre 

le Mali et l’Algérie, alors qu’il se serait agi d’une situation sans doute 

stressante puisqu’qu’il aurait voyagé sans document d’identité. Ses 

déclarations divergent par ailleurs sur la manière dont il aurait plus tard 

gagné la Tunisie. Selon une première version, il aurait été accompagné de 

cet homme, alors que selon une seconde version, il aurait voyagé avec des 

passeurs (cf. p-v précité, R 41, 45 et 53). Quoi qu’il en soit, il apparaît peu 

concevable que le recourant, originaire d’un petit village sans accès à une 

route et qui n’avait jusqu’alors jamais quitté son pays d’origine, ait accepté 

de monter dans la voiture d’un inconnu et de le suivre jusqu’en Algérie 

E-1778/2024 

Page 10 

uniquement parce qu’il lui donnait à manger. Dans le même sens, il ne 

semble guère envisageable qu’un inconnu prenne l’initiative d’organiser et 

de financer le voyage vers l’Europe d’un jeune trouvé dans la rue dans les 

circonstances décrites. 

4.3 Au vu de l’indigence manifeste des déclarations du recourant, le SEM 

pouvait légitimement considérer que celui-ci avait tenté de dissimuler des 

informations concernant sa véritable identité et son parcours de vie, et 

partant, l’enregistrer comme majeur. Pour ces motifs également, le SEM 

n’était pas tenu de diligenter une expertise médico-légale visant à 

déterminer son âge. Le recours ne contient ni argument ni moyen de 

preuve permettant de parvenir à la conclusion inverse. 

5.  

Lorsqu'il refuse d'entrer en matière sur une demande d'asile, le SEM 

prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 

LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l’occurrence 

réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 

RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi 

fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, 

RS 142.20). 

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 

la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(Conv. torture, RS 0.105). 

E-1778/2024 

Page 11 

7.2 En l’occurrence, dans la mesure où le SEM n'est pas entré en matière 

sur sa demande d'asile, le recourant ne peut se prévaloir valablement de 

l'art. 5 LAsi, qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement 

énoncé à l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au 

statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30). 

7.3 En outre, le recourant n’ayant pas allégué avoir rencontré de 

problèmes avec les autorités de son pays ou avec des tiers avant de le 

quitter, il n’a pas non plus rendu crédible un véritable risque concret et 

sérieux ("real risk") d’être victime, en cas de retour au Mali, de traitements 

contraires à l’art. 3 CEDH, à l’art 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105) ou à d’autres dispositions 

contraignantes du droit international public. Ses déclarations de caractère 

général et abstrait sur les conditions de vie difficiles dans son pays 

(insécurité générale et difficulté économique de sa famille) ne sont du reste 

pas suffisantes à cet égard. 

7.4 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI).  

8.  

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. (cf. ATAF 

2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

8.2 Malgré la reprise des affrontements entre les forces armées maliennes 

(Fama) et les groupes touareg au nord du pays depuis août 2023, le retrait 

de la Mission des Nations Unies en décembre 2023 et l’annonce de la fin 

de l’accord de paix d’Alger, le 25 janvier 2024, il n’y a pas lieu de partir du 

principe que le Mali connaît, sur l’ensemble de son territoire, une situation 

E-1778/2024 

Page 12 

de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 

83al. 4 LEI (cf. Centre de documentation et de recherche [CEDOCA], COI 

Focus : Mali, Situation sécuritaire (ci-après : COI Focus), 21 décembre 

2023, p. 6. < https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_

focus_mali._situation_securitaire_20231221.pdf >, Human Rights Watch : 

au Mali, l’accord de paix prend fin arrêts, 26 janvier 2024, 

<https://www.hrw.org/fr/news/2024/01/26/au-mali-laccord-de-paix-prend-

fin >, consulté le 25.04.2024 ; arrêt du Tribunal E-1297/2023 du 

20 mars 2022 ainsi que E-2631/2018 du 14 juillet 2021 consid. 8.3.2 et réf. 

cit). En l’état actuel, ces violences touchent principalement le centre et le 

nord du Mali, en particulier les régions de Mopti, Gao, Ménaka, Ségou, 

Tombouctou, Koulikoro et Kidal (cf. International Crisis Group, Nord du 

Mali : revenir au dialogue, Rapport Afrique N°314 [ci-après : International 

Crisis Group], 20 février 2024, p. 14, <https://icg-prod.s3.amazonaws.

com/s3fs-public/2024-02/314-nord-du-mali.pdf>, sources consultées le 

25.04.2024).  

Le sud du pays est, quant à lui, moins touché par les violences (cf. COI 

Focus, p. 25 à 27). Même s’il ressort des sources d’informations récentes 

que des attaques ont été menées par des groupes armés non-étatiques 

contre des installations publiques, des postes de douanes ainsi que 

forestiers mais aussi contre les forces de défenses et de sécurités 

maliennes dans les régions de Koulikoro, Koutiala, Nara, San, Sikasso, 

Kayes et le district urbain de Bamako, la région du sud demeure plus sûre 

que le reste du pays, celle-ci abritant du reste un bon nombre de déplacés 

internes (cf. COI Focus, p. 30 ; International Crisis Group, p. 20 ; le rapport 

du 13 février 2024 présenté au Conseil des droits de l’Homme des Nations 

Unies, couvrant la période du 4 avril au 30 novembre 2023 

[n°A/HCR/55/79], ch. II let. b, p. 5, < https://documents.un.org/

doc/undoc/gen/g24/015/37/pdf/g2401537.pdf?token=3UZudzE0tvlZPL10v

Q&fe=true>, sources consultées le 25.04.2024).  

8.3 En l’espèce, il ne ressort du dossier aucun élément défavorable dont 

on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en 

danger concrète du recourant. En effet, il est originaire du village de 

B._______, situé dans la région de Bougouni au sud du pays, région dans 

laquelle aucun incident de violence majeur n’a été jusqu’ici relevé selon les 

sources consultées par le Tribunal. Le recourant ne fait d’ailleurs pas valoir 

avoir vécu ou craindre vivre de telles attaques dans sa région. A cela 

s’ajoute qu’il est jeune, ne souffre pas de problème de santé particulier et 

https://www.hrw.org/fr/news/2024/01/26/au-mali-laccord-de-paix-prend-fin
https://www.hrw.org/fr/news/2024/01/26/au-mali-laccord-de-paix-prend-fin

E-1778/2024 

Page 13 

qu’il dispose d’un cercle social et familial sur place, sur le soutien matériel 

duquel il pourra compter à son retour. Il pourra en particulier retourner vivre 

avec sa mère, laquelle dispose d’un logement, soit autant de facteurs qui 

devraient lui permettre de se réinstaller dans son village d’origine sans 

difficultés insurmontables. 

8.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi du recourant doit être considérée 

comme raisonnablement exigible. 

9.  

Enfin, l'exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI a contrario ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi 

ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique 

et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

10.  

La décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière 

exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la 

mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 

11.  

Dès lors que le Tribunal statue directement sur le fond, la requête préalable 

tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais est sans objet. 

12.  

Compte tenu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

Cependant, dès lors que les conclusions du recours n’apparaissaient pas 

d’emblée vouées à l’échec et que l’intéressé est indigent, la demande 

d’assistance judiciaire partielle doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est en 

conséquence statué sans frais. 

(dispositif : page suivante) 

  

E-1778/2024 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire est admise. 

3.  

Il est statué sans frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Miléna Follonier 

 

 

Expédition :