# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 31631df0-cefe-5ed1-95a9-1ef8613d1309
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.02.2022 A/697/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-697-2021_2022-02-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/697/2021-LCI ATA/95/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 1er février 2022 

3ème section 

   dans la cause 

 

Madame A______ et Monsieur B______ 
et 
Madame C______ 
représentés par  Me Raphaël Cristiano 
  
et 
 
Madame et Monsieur D______ 
et 
Madame et Monsieur E______ 
représentés par Me Mitra Sohrabi, avocat  

contre 

F______ 
représentée par Me Guillaume Francioli 
et  
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 

_________ 

 

 

 
  
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 septembre 2021 (JTAPI/886/2021) 

- 3/29 - 

A/697/2021 

EN FAIT 

1)  F______ (ci-après : F______) est propriétaire de la parcelle n° 1______, 
sise sur la commune G______ (ci-après : la commune), d’une superficie de 3'916 
m2, en zone 5. Une villa individuelle ainsi qu’un garage y sont érigés, à l’adresse 
11a, chemin H______. 

2)  Madame C______ est propriétaire de la parcelle n° 2______ de la 
commune, sise au n° 11 de ce même chemin. 

3)  L’accès à ces deux parcelles se fait par le chemin H______, via un chemin 
privé sans issue rattaché à la parcelle n° 1______. 

4)  Monsieur B______ et Madame A______ sont copropriétaires de la parcelle 
n° 3______ de la commune, sise 28, chemin H______. 

5)  Madame D______, Monsieur D____, Madame et Monsieur E______ sont 
respectivement propriétaires des parcelles nos 4______ et 5______ de la 
commune, sises aux 9 et 24, chemin H______. 

6)  Les parcelles nos 2______ et 4______ sont situées à proximité immédiate de 
la parcelle n° 1______. Les parcelles nos 2______ et 4______ ainsi que le chemin 
H______ séparent la parcelle n° 1______ des parcelles nos 3______ et 5______. 

7)  Depuis 2016, la commune, en concertation avec ses habitants et le canton, 
œuvre à l’élaboration de son plan guide, portant sur l’ensemble de la zone villas et 
fixant les points forts du territoire et ses évolutions possibles. Le plan guide 
s’inscrit dans le cadre du plan directeur cantonal (ci-après : PDCn) qui prévoit une 
densification de 11 % de la zone villas à l’échelle du canton. Le plan directeur 
communal (ci-après : PDCom) adopté en novembre 2014 prévoit des 
développements ponctuels, progressifs, coordonnés et intégrés du coteau sud, sous 
réserve de l’élaboration de ce plan guide. Dans ce cadre, les autorités exécutives 
communales et cantonales ont notamment décidé d’identifier des secteurs soumis 
à modifications de zones à l’horizon 2023 pour établir les conditions du 
développement, à savoir  I______, J______, K______ (soit les 17 ha de zones 
réservées), et de maintenir des secteurs de villas (zone 5) dont la modification de 
zone n’interviendra pas avant l’horizon du PDCn : L______, M______, N______, 
O______ et P______. Ces secteurs ne pourront pas obtenir de dérogation pour une 
densification substantielle en zone villas (art. 59 al. 4 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 

  Il ressort du document plan guide/ modification de zones du 15 novembre 
2018 https://www.G______.ch/multimedia/docs/2019/03/20181128_perimetres_a
_declasser_CU.pdf) que la parcelle n° 1______ est localisée dans le secteur 

https://www.onex.ch/multimedia/docs/2019/03/20181128_perimetres_a_declasser_CU.pdf
https://www.onex.ch/multimedia/docs/2019/03/20181128_perimetres_a_declasser_CU.pdf

- 4/29 - 

A/697/2021 

K______ où il est prévu de « maintenir des secteurs de zone villas qui permettent 
une densification douce dans le respect de l’image directrice, notamment ses 
contraintes paysagères et environnementales (selon la dérogation possible à l’art. 
59 al. 4 LCI) ». 

8)  Le 8 novembre 2019, le bureau d'architectes, Q______ (ci-après : le bureau 
d'architectes), agissant pour le compte de F______, a déposé auprès du 
département du territoire (ci-après : le département) une demande d'autorisation 
de construire sur sa parcelle n° 1______ deux habitats groupés à très haute 
performance énergétique (ci-après : THPE) avec un indice d'utilisation du sol 
(ci-après : IUS) de 47,5 %, parking souterrain, sondes géothermiques, places de 
stationnement et abris vélos, impliquant un réaménagement du terrain et un 
abattage d'arbres. Cette requête a été enregistrée sous le n° DD 6______. 

9)  Le même jour, le bureau d’architectes a également déposé une requête en 
autorisation de démolir la villa individuelle et le garage érigés sur la parcelle 
n° 1______, laquelle a été enregistrée sous le n° M 7______. 

10)  Dans le cadre de l’instruction de la première version du projet de 
construction, les préavis suivants ont notamment été délivrés : 

- le 3 décembre 2019, par la commission d'architecture (ci-après : CA) qui a 
sollicité différentes modifications du projet, tout en relevant certaines qualités 
de ce dernier et estimant l’argumentaire pertinent ; 

- le 11 décembre 2019, par l’office cantonal des transports (ci-après : OCT), qui 
a demandé une modification du projet s’interrogeant sur la gestion de l’accès 
au parking et de l’enlèvement des déchets. Le calcul des places de 
stationnement se faisait à l’entier supérieur, ce qui donnait, en l’espèce 19 
places pour les habitants, 2 places pour les visiteurs et 28 places pour les 
vélos ;   

- le 17 décembre 2019, par la commune, défavorable, considérant que les 
conditions permettant l'octroi d'une dérogation selon l'art. 59 al. 4 LCI - 
n'étaient pas réunies ;  

- le 6 janvier 2020, par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non 
ionisants (ci-après : SABRA), favorable sous conditions, notamment en lien 
avec les pompes à chaleur (PAC) sol/eau, les ventilations, la rampe d’accès au 
parking et l'ascenseur. Le trafic induit par l’exploitation de ce bâtiment 
n'engendrerait pas une perception du bruit plus importante ; 

- le 15 janvier 2020, de l'office de l'urbanisme (ci-après : SPI), défavorable. Le 
plan guide de la zone 5 de la commune était en vigueur et le projet n'en 
respectait pas les orientations. 

- 5/29 - 

A/697/2021 

11)  Le 28 août 2020, en réponse notamment aux préavis précités, une seconde 
version du projet a été déposée, impliquant une réduction de l'IUS, passant de 
47,5 % à 47,3 % THPE.  

  Dans ses courriers d'accompagnement des 23 juin et 13 août 2020, le bureau 
d'architectes a exposé, point par point, les réponses données aux diverses 
demandes des instances de préavis, respectivement a illustré le projet en joignant 
le formulaire demandant l'application de l'art. 59 al. 4 LCI. 

12)  Dans le cadre de l’instruction de cette deuxième version du projet, les 
préavis favorables suivants ont notamment été délivrés : 

- le 24 septembre 2020, par la police du feu,  sous conditions ;  

- le 6 octobre 2020, par la CA, le projet tenant compte des remarques émises ;  

- le 20 octobre 2020, par l’OCT, avec dérogation au règlement relatif aux places 
de stationnement sur fonds privés du 16 décembre 2015 (RPSFP - L 5 05.10) ;  

- les 5 et 26 octobre 2020,  par l'office cantonal de l'agriculture de la nature 
(OCAN), (liant et non-liant), sous conditions et avec souhaits, notamment de 
replanter des arbres pour un montant d’au moins CHF 70'000.-, de respecter 
intégralement le plan d’aménagement paysager (PAP) du 28 août 2020 et de 
mandater un arboriste-conseil ; 

- le 3 novembre 2020, par le SPI ; les modifications concernant le traitement 
paysager étaient cohérentes avec le plan guide d'G______ (traitement de la 
notion de jardin d'intérêt, préservation des espaces verts et plantés, traitement 
des haies) ; elle soulignait la compacité bâtie du projet et la mise en place 
d'espaces partagés ;  

- le 17 novembre 2020, par la commune ; bien que cette parcelle avait été 
identifiée comme « jardin d’intérêt » par le plan guide de la zone villas, sa 
densification pouvait être admise, pour autant que soient prises toutes les 
mesures à même de minimiser les impacts sur son patrimoine végétal et d’en 
compenser les pertes ; le projet avait été modifié pour répondre aux attentes 
qualitatives ; il avait une forte densité mais présentait des avantages qui 
n’auraient pas forcement pu être obtenus sur cette parcelle en cas de 
densification plus faible, selon une autre typologie ; elle insistait sur le respect 
des engagements pris par les mandataires, notamment s'agissant de la 
végétation future et de la gestion des déchets.  

13)  Le 22 janvier 2021, le département a délivré l'autorisation de construire 
DD 6______, laquelle a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour.  

- 6/29 - 

A/697/2021 

14)  Par acte du 22 février 2021, M. B______, Mme C______ et Mme A______ 
(ci-après : M. B______ et consorts) ont recouru auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI), contre cette décision dont ils ont requis 
l'annulation. Préalablement, un transport sur place ainsi qu’une audience de 
comparution personnelle devaient être ordonnés.  

  Ils étaient propriétaires de bien-fonds situés à faible distance du projet de 
construction litigieux et accédaient à leur parcelle par le chemin H______ qui 
serait également emprunté par les futurs occupants. 

  Le terrain était insuffisamment équipé et l'accroissement de la circulation 
causerait de graves inconvénients pour le voisinage. Alors que le projet prévoyait 
la création d'un parking souterrain de 13 places et 2 places à l'extérieur, seul un 
petit chemin privé – qui ne desservait actuellement que deux villas individuelles –
permettrait d'accéder au parking. Le plan guide villa estimait déjà que « le chemin 
Borgeaud [était] trop densifié dans ce modèle, par rapport à ses capacités 
d'absorption de trafic ». Cet aspect n'avait pas fait l'objet d'un examen attentif de 
la part de l'OCT, alors que le trafic y serait augmenté de manière considérable, 
comprenant les visiteurs des futurs occupants et les véhicules des différents 
services publics, en particulier des camions de voirie, ne pourraient pas accéder 
aux bâtiments projetés par le chemin d'accès. L'autorisation de construire 
prévoyait une obligation de provisionner un montant de CHF 60’000.- pour la 
construction de bennes à ordures enterrées, dont l'emplacement et les modalités de 
construction étaient indéterminés en l'état. S'accommoder de la construction d'un 
abri à vélos de 43 places au détriment d'une analyse approfondie de la capacité du 
chemin privé à desservir deux immeubles démontrait également une 
méconnaissance de la population et de ses habitudes. 

  Le département avait violé les règles relatives au changement de pratique 
administrative (art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 - Cst. - RS 101). Le gel de la densification de la zone villas avait été 
prononcé le 28 novembre 2019, alors que la première demande d'autorisation de 
construire était en cours d'instruction depuis seulement vingt jours. Cette dernière 
aurait donc dû être tranchée à l'aune des nouvelles règles applicables suite au 
changement de pratique décidé. Il aurait également dû être tenu compte du PDCn 
2030. 

  Le projet violait par ailleurs l’art. 59 al. 4 LCI et ne respectait pas la clause 
d'esthétique, dès lors que ni les préavis ni la décision querellée ne justifiaient la 
majoration de densité projetée, sur une parcelle qualifiée par la commune de 
« jardin d'intérêt », dont l’on ne pouvait que s’étonner du préavis. Il ne répondait 
pas aux principes édictés par le PDCn en termes de maintien de la biodiversité, de 
perméablité du sol et de densification mesurée de la zone 5. Aucune analyse 
n’avait été faite sur l'intégration de deux immeubles dans un quartier de villas 
familiales et de son impact visuel. La commune et la CA étaient muettes sur ce 

- 7/29 - 

A/697/2021 

point. Octroyer une telle autorisation revenait à privilégier la spéculation 
immobilière au détriment de la biodiversité existante. 

  Le projet violait l'art. 3 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 
22 juin 1979 (LAT - RS 700), le PDCn et le PDCom, n'étant pas compatibles avec 
une densification qualitative de la zone villas. Les buts de cohérence et de 
maintien des zones préservées posés par les principes d'aménagement du territoire 
étaient partant violés. 

  Ce recours a été ouvert sous le n° de cause A/697/2021. 

15)  Par acte du 22 février 2021, M. D______, Mme D______, Mme et M. 
E ______(ci-après : M. D______ et consorts) ont également recouru auprès du 
TAPI contre cette décision. Préalablement, ils ont requis la production du dossier 
du département et qu’un transport sur place ainsi qu’une audience de comparution 
personnelle soient ordonnés. 

  Compte tenu de leur proximité immédiate avec la parcelle n° 1______, ils 
seraient directement touchés par les nombreuses nuisances engendrées par la 
construction projetée. 

  Ils ont, en substance, invoqué les mêmes griefs et motifs que M. B______ et 
consorts, à savoir la violation de l'art. 9 Cst., de l’art. 59 al. 4 LCI, un abus du 
pouvoir d’appréciation, la violation de l’exigence d’équipement (art. 19 et 22 
LAT), des art. 14 LCI et 3 LAT, du PDCn, du plan directeur ainsi que du plan 
guide villa de la commune (art. 10 loi de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30). 

  L'exception prévue par l’art. 59 al. 4 LCI devait faire l'objet d'une 
motivation accrue. Or, en l'occurrence, ni les préavis, ni la décision d'autorisation 
de construire n'expliquaient en quoi les circonstances justifiaient la majoration de 
densité projetée. Or, il apparaissait clairement qu'un IUS de 47 % n'était 
aucunement opportun, la parcelle étant située dans un quartier composé 
essentiellement de villas familiales aux dimensions modérées et caractérisé par 
une grande variété d'espèces végétales. L'abattage de dix-neuf arbres, compensé 
par des plantations dont le détail n'était pas défini, et le remplacement de la haie 
de thuyas, ne répondaient aucunement à l'impératif de maintien d'espaces verts 
riches, la taille et l'envergure de nouvelles plantations ne pouvant en aucun cas 
être comparées, pendant cinq à dix ans à tout le moins, à l'attrait que présentait le 
paysage actuel de la parcelle.  

  Le département ne motivait pas la condition de la compatibilité du projet 
avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, manifestement non 
remplie. Le projet était extrêmement massif, largement disproportionné par 
rapport aux constructions existantes et détruirait l'équilibre du quartier. L'arrivée 

- 8/29 - 

A/697/2021 

de dizaines de nouveaux habitants et de plus de 20 véhicules motorisés 
engendrerait une densification brutale et disproportionnée de la parcelle et du 
chemin H______, déjà trop densifié, par rapport à ses capacités d'absorption de 
trafic. La parcelle n'était pas pourvue d'un équipement conforme à l'art. 19 LAT, 
dès lors que le chemin d'accès à cette dernière depuis le chemin H______ ne 
permettait pas le croisement de véhicules et qu'il ne desservait directement que le 
bâtiment nord. Il ne permettait pas aux camions de la voirie d'accéder aux 
bâtiments projetés. Les nuisances sonores et olfactives auxquelles ils seraient 
immanquablement soumis en raison des bennes à ordures enterrées, dont 
l'emplacement n'était même pas encore déterminé, n'avaient pas suffisamment été 
prises en considération.  

  L'autorisation de construire violait l'art. 14 al. 1 LCI et la garantie de 
propriété. Ils seraient en particulier exposés à des nuisances sonores et olfactives, 
générées non seulement par le chantier, mais également par l'arrivée de dizaines 
de personnes, l'augmentation du trafic, a fortiori de la pollution atmosphérique, et 
l'évacuation des déchets.  

  Ce recours a été ouvert sous le n° de cause A/699/2021. 

16)  Dans ses observations du 23 avril 2021, pour l’essentiel identiques dans les 
causes A/697/2021 et A/699/2021, F______ a conclu au rejet des recours et des 
demandes d'acte d'instruction. 

17)  Dans ses observations du 26 avril 2021, pour l’essentiel identiques dans les 
cause A/697/2021 et A/699/2021, le département a également conclu au rejet des 
recours, de même que des mesures d’instruction sollicitées.  

  Il ressortait du formulaire N03 que la parcelle disposait actuellement de 
2 places de stationnement habitants et de 2 places visiteurs, tandis que le projet 
prévoyait 13 places habitants, soit 1 place de stationnement par logement, et 
2 places visiteurs. À teneur du plan n° 10.51, « N03_AUTOR Parking rez » joint 
au formulaire N03, les places de stationnement projetées seraient desservies par le 
chemin d'accès existant, adapté à l'utilisation prévue. À hauteur de l'entrée du 
parking souterrain, un espace de croisement de 10 m x 7 m serait aménagé. Ce 
chemin d'accès s'élargissait aux abords immédiats du chemin H______, 
permettant notamment d'y localiser les conteneurs à déchets tout en offrant un 
dégagement suffisant pour y permettre les futures allées et venues, ce que 
confirmait le préavis favorable de l'OCT.  

  La gestion des déchets avait été examinée, étant relevé que l’autorisation 
n’avait pas à régler les points de détail puisque les compétences en la matière 
étaient communales, or le préavis de la commune était favorable.  

- 9/29 - 

A/697/2021 

  La requête avait été déposée avant le gel de la densification prononcé le 
28 novembre 2019, qui  avait notamment pour objectif de permettre l'élaboration 
de PDCom, ce qu’avait fait la commune. 

  La CA, le SPI et la commune, dont la planification était respectée, avaient 
relevé les qualités du projet, notamment au regard de sa compacité qui permettait 
la préservation de grandes surfaces en pleine terre. La végétation supprimée 
devrait, selon les préavis liant et non liant de l’OCAN, être compensée à hauteur 
de CHF 70'000.-, tandis que le plan d'aménagement paysager et notamment les 
mesures de protection durant le chantier de la végétation maintenue y figurant 
avaient été validés. Le projet venait s'inscrire à la limite d'une très probable future 
zone plus dense que la zone villas au sud, tandis qu'au nord, la construction d'un 
projet à la densité similaire était en cours (DD 108'958 portant sur trois villas 
mitoyennes [HPE 44 %]). Ainsi, les caractéristiques du projet s'avéraient 
parfaitement compatibles avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier, respectivement son évolution. La parcelle litigieuse ne se trouvait pas 
dans un des secteurs dans lesquels des dérogations selon l'art. 59 al. 4 LCI ne 
pouvaient être obtenues. 

18)  Par deux répliques distinctes du 30 juin 2021, M. B______ et consorts ainsi 
que M. D______ et consorts ont demandé l'audition de représentants de l’OCT, 
afin de se rendre compte de l’aggravation de la situation en terme d’accroissement 
du trafic, respectivement de la commune, pour savoir ce qu’elle entendait par 
densification douce, étant rappelé que le projet litigieux prévoyait une 
densification quasi maximale.  

19)  Par jugement du 2 septembre 2021, le TAPI a préalablement ordonné la 
jonction des deux causes sous le numéro de cause A/697/2021 et a rejeté les 
recours.  

  Le dossier contenait les éléments suffisants et nécessaires pour statuer sur le 
litige, de sorte qu'il n'apparaissait pas utile de procéder aux actes d'instruction 
requis, en soi non obligatoires. 

  En se fondant sur les préavis des instances spécialisées, le département 
n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en considérant que l'accès à la 
parcelle de F______ était suffisant pour desservir les constructions projetées et 
que le projet n'induirait pas d'inconvénients graves ou durables, étant rappelé que 
le TAPI devait s'imposer une certaine retenue.   

  La demande d'autorisation en cause avait été déposée quelques semaines 
avant l'entrée en vigueur du moratoire décrété le 28 novembre 2019. 

  L'argument d'une prétendue absence d'intégration du projet dans le quartier 
entrait dans le cadre de l'appréciation du département à laquelle celle du juge ne 

- 10/29 - 

A/697/2021 

pouvait se substituer. La CA, instance spécialisée, s'était déclarée favorable au 
projet et à la dérogation de l’art. 59 al. 4 aLCI sollicitée, après avoir requis, dans 
un premier préavis, une modification du projet puis constaté que ce dernier tenait 
compte de ses remarques. Cette commission avait donc examiné de manière 
complète et circonstanciée les critères d'octroi de l'autorisation et en particulier 
l'intégration du bâtiment projeté dans le quartier.  

  Le SPI et la commune s'étaient également déclarés favorables au projet, 
après modifications pour répondre à leurs attentes qualitatives. La forte densité du 
projet présentait des avantages qui n’auraient pas forcement pu être obtenus en cas 
de densification plus faible, selon une autre typologie, sur cette parcelle. Le projet 
était conforme à la 5ème zone qui, en vertu du droit en vigueur, ne bénéficiait 
d'aucune protection particulière, de sorte que les constructions n'y étaient pas 
soumises, s'agissant de leur expression architecturale, à une contrainte autre que 
celle résultant de la clause d'esthétique. 

  Les recourants perdaient de vue que leur quartier était amené à évoluer, avec 
notamment, au nord, un projet à la densité similaire en cours de construction. La 
végétation supprimée devrait, au regard des préavis liant et non liant de l’OCAN, 
être compensée à hauteur de CHF 70'000.-, tandis que le plan d'aménagement 
paysager et notamment les mesures de protection durant le chantier de la 
végétation maintenue y figurant avait été validé. Ainsi, les caractéristiques du 
projet s'avéraient parfaitement compatibles avec le caractère, l'harmonie et 
l'aménagement du quartier, respectivement son évolution.  

  Les recourants n’étaient pas légitimés à se prévaloir d'une prétendue 
absence de prise en compte du PDCn, du PDCom et du plan guide de la 
commune, grief qui était irrecevable. Les préavis favorables de la commune et du 
SPI venaient au demeurant confirmer que la planification cantonale et communale 
était respectée. 

  L’accès aux constructions querellées se ferait par le chemin H______ et le 
prolongement privé dudit chemin, desservant les parcelles nos 1______ et 
2______. Il ressortait de la consultation du système d'information du territoire à 
Genève (SITG) et des pièces du dossier que ce chemin était sans issue, rectiligne, 
garantissant ainsi une bonne visibilité sur toute sa longueur, et que des surfaces de 
dégagements suffisantes étaient prévues à son entrée et à sa fin, pour permettre le 
croisement de véhicules sans avoir à effectuer des manœuvres importantes, l’accès 
des véhicules de la voirie notamment et l’installation des conteneurs à déchets en 
bordure. Le chemin H______ desservait plus d’une cinquantaine de parcelles et 
rien ne permettait de considérer qu’il ne pourrait pas absorber le passage d’une 
quinzaine de voitures supplémentaires. Le département avait suivi le préavis de 
l’OCT, favorable après une modification du projet, avec dérogation au RPFSP, 
portant notamment sur une amélioration du cheminement de la voie carrossable en 
direction du bâtiment sud, une amélioration de l’accès au parking en sous-sol, en 

- 11/29 - 

A/697/2021 

réduisant l’impact de la rampe d’accès, une réduction du nombre de places de 
parking, tout en augmentant le nombre de places de vélos et une amélioration de 
l’aménagement de l’accès piéton depuis le chemin H______.  

  S’agissant de l’enlèvement des déchets, le département avait fondé sa 
décision sur la base du préavis favorable de la commune. Rien n'indiquait que les 
instances spécialisées n'auraient pas examiné les caractéristiques spécifiques du 
projet, dont elles avaient, au demeurant, demandé la modification.  

  L'OCT n'avait émis aucune réserve au sujet des diverses nuisances et 
difficultés de circulation redoutées par les recourants. L'accroissement de la 
circulation sur le chemin privé devait être relativisé, d'autant plus qu’il s'agissait 
d'un chemin privé sans issue ayant pour seule vocation de desservir des 
habitations. Si les usagers de ce chemin seraient sans doute invités à circuler avec 
une prudence accrue, on ne saurait retenir de prime abord que les logements 
litigieux, dont le nombre demeurait limité, constitueraient une source 
d'importantes nuisances et induiraient un trafic supplémentaire incompatible avec 
les caractéristiques du quartier. Il n’en allait pas différemment du chemin 
H______, qui desservait déjà un nombre important de parcelles. Dans son préavis 
du 6 janvier 2020, le SABRA avait relevé que le trafic induit par l’exploitation de 
ce bâtiment n'engendrerait pas une perception du bruit plus importante. 
Considérer que l’arrivée de dizaines de personnes génèrerait des nuisances 
olfactives et sonores, que s’accommoder d’un abri vélo de 43 places démontrerait 
une méconnaissance de la population et de ses habitudes et que l’évacuation des 
déchets poserait problème, relevait, à ce stade, du pur procès d’intention. 

20)  M. B______ et consorts, de même que M. D______ et consorts (ci-après : 
les recourants) ont formé un recours commun contre ce jugement par acte expédié 
le 4 octobre 2021 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) concluant principalement au renvoi du dossier au TAPI 
pour qu'il ordonne un transport sur place, la production par le département de 
l'ensemble de la documentation relative à l'autorisation querellée, une audience de 
comparution personnelle des parties, ainsi que l'audition de représentants de la 
commune, de l'OCAN et de l'OCT. Subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation 
de l'autorisation de construire. 

  Le TAPI se référait à un seul arrêt de la chambre administrative pour 
conclure que le gel de densification du 28 novembre 2019 était valable 
uniquement à compter du dépôt de la demande d'autorisation de construire. Ce gel 
n'avait pu être levé que le 19 janvier 2021, date d'entrée en vigueur de la nouvelle 
version de l'art. 59 al. 4 LCI, soit de nouvelles exigences permettant de renforcer 
la qualité des projets et leur intégration au contexte urbanistique local et d'en 
limiter l'impact environnemental ainsi que d'éviter des dérives constatées. Le 
département et le TAPI ne pouvaient se limiter à retenir que la demande 
d'autorisation de construire n'était pas concernée par ce moratoire puisque déposée 

- 12/29 - 

A/697/2021 

en l'espèce quelques semaines avant son prononcé. Conformément à la 
jurisprudence et à la doctrine constantes, cette autorisation de construire, en cours 
d'instruction depuis vingt jours au moment du moratoire, aurait dû être tranchée à 
l'aune des nouvelles règles applicables suite au changement de pratique décidé et 
qui répondaient manifestement à un intérêt public majeur, étant d'autant plus 
relevé que dans le cas présent la parcelle en cause ne pouvait faire l'objet que 
d'une densification douce. Le caractère urgent de cette mesure était confirmé par 
son entrée en vigueur immédiate. Le type de construction en cause en l'espèce 
était précisément celui qui avait amené le département à prononcer ce moratoire. 

  Les conditions permettant l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 59 
al. 4 LCI n'étaient pas réunies. Le TAPI perdait de vue qu'une telle dérogation 
commandait un examen plus attentif par les différents services et par voie de 
conséquence le département. Or en l'espèce, ni les préavis, ni l'autorisation de 
construire n'expliquaient en quoi les circonstances justifieraient la majoration de 
densité projetée, ce qui était d'autant plus problématique que ce projet avait été 
autorisé subséquemment au moratoire. La teneur du second préavis de la 
commune ne permettait pas de déterminer comment celle-ci était parvenue à un 
préavis favorable. On saisissait mal comment réconcilier la notion de 
densification douce et de maintien de la zone villas, sans possibilité de construire 
d'immeubles à quelques 50 m de la parcelle considérée, adoptée par le PDCom, 
avec ce préavis favorable à la construction de deux immeubles d'un IUS de 
47,3 %, correspondant à une densification quasi maximale. Contrairement à l'avis 
du TAPI, rien ne figurait au dossier sur les motifs qui avaient amené la commune 
à prendre une décision qui semblait en contradiction avec son propre PDCom. 
Cette question primordiale impliquait l'obtention de l'ensemble de la 
documentation du département et l'audition d'un représentant de la commune. 

  Contrairement à ce que retenait le TAPI, la construction de deux immeubles 
impliquant l'abattage de 19 arbres aurait nécessairement pour conséquence la 
destruction du patrimoine végétal présent et entretenu depuis quatre décennies. 
Aucune mesure ne permettrait d'en minimiser l'impact, pas même la compensation 
à hauteur de CHF 70'000.-. Le fait que le quartier serait amené à évoluer 
n'impliquait pas de permettre l'anéantissement pur et simple d'une partie de son 
patrimoine végétal. Le projet litigieux ne répondait pas aux principes édictés par 
le PDCn du maintien en zone 5 d'une biodiversité et l'encouragement du maintien 
de la perméabilité du sol en favorisant un développement mesuré pour répondre à 
la demande de logements sans nuire à la qualité patrimoniale et paysagère. 
L'argument de la commune selon lequel le gabarit des bâtiments projetés 
permettrait la préservation de plus d'essences était illusoire, dès lors qu'une telle 
construction impliquerait des travaux de gros œuvre qui mettraient à rude épreuve 
au mieux, ou détruiraient la végétation existante, ce qu'une construction de taille 
adaptée pourrait éviter. Il s'imposait d'entendre un membre de l'OCAN sur ce 
point. 

- 13/29 - 

A/697/2021 

   Ils avaient de la peine à comprendre comment le TAPI pouvait conclure 
que l'on n'était pas en présence d'une modification notable de la situation 
préexistante en terme d'un accroissement de plus de 25 % de trafic, d'autant plus 
que seul un petit chemin privé permettait d'accéder au parking de la construction 
litigieuse, alors qu'il avait déjà été jugé qu'un chemin privé large de 3,5 m 
conduisant à quatre villas n'était en aucun cas suffisant pour assurer la desserte 
d'une nouvelle construction de huit unités de logement et 16 places de 
stationnement (RJN 1990 p. 185). Le TAPI admettait que le chemin H______, 
que le plan guide villa estimait être « trop densifié dans ce modèle, par rapport à 
ses capacités d'absorption de trafic », sans issue, desservait une cinquantaine de 
parcelles, ce qui permettait de prendre la mesure de l'intensité du trafic existant, 
notamment aux heures de pointe. À teneur du préavis de l'OCT, qui s'interrogeait 
légitimement sur la question de l'accès au parking le 11 décembre 2019, on ne 
pouvait pas déterminer comment les véhicules pourraient se croiser pas plus que 
la manière dont le chemin H______ pourrait absorber un tel trafic à l'avenir, sans 
subir le moindre agrandissement. Un représentant de l'OCT devait être entendu 
sur ce point. 

  Le TAPI ne répondait pas à leurs préoccupations, telles que déjà exposées 
en première instance et rappelées, en lien avec la gestion des ordures de 13 
ménages qui n'étaient en rien comparable avec celle d'une villa individuelle. 

21)  Le département a conclu le 8 novembre 2021 au rejet du recours. 

  C'était à juste titre que le TAPI avait retenu que le moratoire à la 
densification de la zone villas ne s'appliquait pas à l'autorisation querellée, ce qui 
avait été tranché par la chambre administrative notamment le 20 avril 2021, 
laquelle avait également considéré que le nouvel art. 59 al. 4 LCI ne s'appliquait 
qu'aux demandes déposées après le 28 novembre 2020. 

  Le TAPI avait parfaitement résumé les divers préavis et synthétisé les 
observations du département. Le revirement de position de la commune, de la CA 
et du SPI était parfaitement compréhensible et justifié. L'audition d'un 
représentant de l'OCAN s'avérait inutile, les griefs en lien avec les prétendus 
impacts du chantier étant prématurés. L'allégation d'une destruction de la 
végétation par les travaux de gros œuvre était en totale contradiction avec le PAP 
du 28 août 2020, comprenant les mesures de protection lors du chantier, validé par 
l'OCAN. 

  Le TAPI avait minutieusement étudié les problématiques du trafic généré 
par le projet et de la gestion des déchets. Un emplacement pour les containers était 
prévu en bordure du chemin d'accès le temps que soit défini un point de collecte. 
Ainsi, le camion de la voirie n'aurait pas besoin de l'emprunter. Ce grief s'avérait 
prématuré puisqu'une autorisation de construire spécifique devrait être obtenue 

- 14/29 - 

A/697/2021 

ultérieurement pour les bennes à ordures enterrées, ayant précisément pour 
avantage de drastiquement limiter les nuisances pour le voisinage. 

22)  F______ a de même, le 8 novembre 2021, conclu au rejet du recours et 
requis l'octroi, à charge des recourants, d'une équitable indemnité valant 
participation aux honoraires de son conseil. Ceux-ci devaient être par ailleurs 
condamnés à une amende pour téméraire plaideur, compte tenu du caractère 
manifestement mal fondé et purement dilatoire du recours. 

  En lien avec le gel de la densification de la zone villas, il ne s'agissait pas de 
se poser la question de savoir si les conditions du changement de pratique 
administrative étaient respectées, mais plutôt d'analyser celles relatives à 
l'éventuelle ingérence illicite du pouvoir exécutif dans le champ de compétence 
exclusif du pouvoir législatif. 

  Les recourants se contentaient d'opposer leur propre appréciation aux 
instances de préavis, dont la CA et l'OCT, qui ne prêtaient aucunement le flanc à 
la critique et c'était à juste titre que le TAPI avait notamment rappelé la règle 
générale selon laquelle un préavis sans observation équivalait à un préavis 
favorable. 

  Le projet modifié comptait moins de places de parking, d'où pour corollaire 
une diminution du trafic routier. La chambre administrative avait retenu de 
manière constante qu'un accroissement du trafic routier, engendré par de 
nouvelles constructions conformes à la destination de la zone, s'il était 
raisonnable, ne créait pas de gêne durable ni un inconvénient grave au sens de 
l'art. 14 LCI. Le département avait fondé sa décision, légitimement, sur la base 
des préavis des services compétents, s'agissant de la question de l'évacuation des 
déchets.  

23)  Dans leur réplique du 17 décembre 2021, les recourants ont fait valoir que, 
propriétaires des villas avoisinantes du projet litigieux, ils faisaient légitimement 
valoir leurs droits. Et pour cause, puisque la commune les avait rassurés sur le fait 
que la densification de la zone devait demeurer douce et que, ce nonobstant, le 
département avait autorisé la construction de deux immeubles. Ils revenaient sur 
la question du gel de la densification en zone villas. 

  Dans ces conditions, auxquelles s'ajoutaient celles déjà précédemment 
développées dans leur recours, il était pour le moins audacieux de la part de 
F______ de conclure à la témérité des procédures qu'ils avaient engagées. 

24)  Les parties ont été informées, le 21 décembre 2021, que la cause était gardée 
à juger. 

- 15/29 - 

A/697/2021 

25)  Les arguments des parties, de même que la teneur des pièces figurant à la 
procédure seront pour le surplus repris ci-dessous dans la mesure utile pour 
trancher le litige.   

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recours porte sur l’autorisation de construire DD 6______ délivrée par le 
département le 22 janvier 2021 et confirmée par le TAPI dans son jugement du 
2 septembre 2021. 

3)   Les recourants sollicitent un transport sur place, la production par le 
département de l'ensemble de la documentation relative à l'autorisation querellée, 
une audience de comparution personnelle des parties, ainsi que l'audition de 
représentants de la commune, de l'OCAN et de l'OCT. 

 a.  Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir 
qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit 
n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s’il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 
; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement, 
ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 
consid. 2.1). 

 b.  En l'espèce, la procédure contient d'ores et déjà le dossier complet du 
département. Les recourants n'indiquent au demeurant pas quel document devant 
s'y trouver n'y figurerait pas. Ce dossier contient les nombreux plans produits par 
l'intimée. Les outils numériques (loi relative au système d’information du 
territoire à Genève du 17 mars 2000 - LSITG - B 4 36) permettent de plus 
d'apprécier avec précision l'environnement, les caractéristiques architecturales du 
quartier, l'emplacement, les dimensions et le périmètre dans lequel le projet 
s'insèrerait. Il ne se justifie en conséquence pas de procéder à un transport sur 
place, la chambre de céans considérant être suffisamment renseignée pour 
trancher le litige. Une audition de représentants de trois instances ayant émis des 
préavis favorables est inutile compte tenu de ce qui suit.  

- 16/29 - 

A/697/2021 

  Il ne sera en conséquence pas donné de suite favorable à ces trois demandes 
d'actes d'enquête. 

4)  Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l'excès et l'abus 
du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA) ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). Les 
juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de 
la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non 
réalisée en l'espèce. 

5)  Les recourants font valoir une violation des règles relatives à un changement 
de pratique administrative. Le gel de la densification de la zone villas du 
28 novembre 2019, alors que la procédure était pendante au département depuis le 
8 novembre précédent, aurait dû s'appliquer au projet querellé, entraînant 
l'annulation de l'autorisation de construire.  

 a.  Le 28 novembre 2019, le département a annoncé ne plus accorder, dès cette 
date, de dérogation pour les projets de densification en zone villas au sens de 
l'art. 59 al. 4 LCI (gel des dérogations concernant la densité, communiqué de 
presse du département du 28 novembre 2019) dans l'attente de l'établissement de 
conditions-cadre pour plus de durabilité au développement de la 5ème zone.  

  Selon son communiqué de presse intitulé « Zone villas: gel des dérogations 
concernant la densité », « Le département du territoire n'accordera[it] plus de 
dérogations pour les projets de densification en zone villas au sens de 
l'art. 59 al. 4 LCI. Cette mesure, qui concern[ait] la zone villas appelée à le rester, 
entr[ait] en vigueur le 28 novembre 2019. Elle sera[it] levée lorsque la stratégie de 
densification de ces périmètres sera[it] achevée, afin que les conditions et critères 
qualitatifs et environnementaux soient évalués et définis. Cela pass[ait] 
notamment par l'établissement systématique d'une vision urbanistique à l'échelle 
communale. Le canton souhait[ait] ainsi établir les conditions-cadre pour plus de 
durabilité au développement de cette zone ». 

 b. Le 1er octobre 2020, le Grand Conseil a adopté une modification de l'art. 59 
LCI (PL 12'566) entrée en vigueur le 28 novembre 2020. Le nouveau cadre légal 
prévoit que la commune dispose d'une période de deux ans, soit jusqu'au 
31 décembre 2022, pour élaborer sa stratégie de densification de la 5ème zone, 
faisant partie intégrante de son PDCom, en délimitant des périmètres de 
densification accrue dans lesquels les dérogations de densité trouveront 
application. Tant que cette stratégie communale n'est pas approuvée par le Conseil 
d'État, les projets de constructions sollicitant l'application de l'art. 59 al. 4 LCI, 
déposés avant le 1er janvier 2023, doivent obtenir un préavis favorable de la 
commune (art. 59 al. 4bis LCI). 

- 17/29 - 

A/697/2021 

 c. Selon la jurisprudence constante de la chambre de céans, pour une demande 
de construction sur une parcelle sise en cinquième zone, déposée avant le 
28 novembre 2019, date de l'entrée en vigueur du gel des dérogations pour les 
projets de densification en zone villas (ATA/1075/2020 du 27 octobre 2020 ; 
ATA/285/2021 du 2 mars 2021 ; ATA/896/2021 du 31 août 2021) et avant l'entrée 
en vigueur de la nouvelle teneur de l'art. 59 LCI, le 28 octobre 2020, laquelle ne 
s'applique qu'aux demandes déposées après le 28 novembre 2020 (ATA/439/2021 
du 20 avril 2021 consid. 5), l'art. 59 LCI applicable est celui adopté le 26 janvier 
2013 qui prévoit que la surface de la construction, exprimée en m2 de plancher, ne 
doit pas excéder 25 % de la surface de la parcelle. Cette surface peut être portée à 
27,5 % lorsque la construction est conforme à un standard HPE, respectivement à 
30 % si elle respecte le standard THPE (art. 59 al. 1 LCI). Lorsque les 
circonstances le justifient et que cette mesure est compatible avec le caractère, 
l'harmonie et l'aménagement du quartier, le département peut autoriser, après 
consultation de la commune et de la CA, un projet de construction en ordre 
contigu ou sous forme d'habitat groupé dont la surface de plancher habitable 
n'excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % respectivement 48 % lorsque la 
construction est conforme à un standard de HPE ou de THPE (art. 59 al. 4 let. a 
LCI ; ATA/896/2021 du  31 août 2021). 

 d.  En l'espèce, la demande d'autorisation de construire litigieuse a été déposée 
avant l'adoption du gel des dérogations et c'est en vain que les recourants 
requièrent son application. D'une part, le gel était prévu pour ne concerner que les 
autorisations déposées après le 28 novembre 2019, et d'autre part, il a pris fin et la 
modification de l'art. 59 LCI n'est entrée en vigueur le 28 novembre 2020 que 
pour les demandes d'autorisation déposées après cette date (art. 156 al. 5 LCI ; 
ATA/156/2021 du 9 février 2021 consid. 3). 

  Ce grief est rejeté. 

6) a. Le PDCom fixe les orientations futures de l'aménagement de tout ou partie 
du territoire d'une ou plusieurs communes. Il est compatible avec les exigences de 
l'aménagement du territoire du canton, contenues notamment dans le PDCn (art. 
10 al. 1 et al. 2 LaLAT). 

  La fiche A04 du PDCn, intitulée « Favoriser une utilisation diversifiée de la 
zone villas », a pour objectif la poursuite de la densification sans modification de 
zone de la zone villas en favorisant l'habitat individuel groupé. Elle vise une 
accentuation de la densification de la zone villas aux abords de l'agglomération, 
alors que les secteurs relevant de la protection du patrimoine et des sites devraient 
conserver une urbanisation plus légère. Cette fiche donne mandat aux communes 
de proposer, dans leurs PDCom, des stratégies communales pour leur zone villas 
en identifiant les secteurs à densifier, les éléments remarquables à protéger, le 
maillage arborisé à maintenir ou à créer, les espaces verts et publics à créer. Le 
plan directeur localisé adopté par une commune et approuvé par le Conseil d'État 

- 18/29 - 

A/697/2021 

a force obligatoire pour ces autorités. Il ne produit aucun effet juridique à l’égard 
des particuliers, lesquels ne peuvent former aucun recours à son encontre, ni à titre 
principal, ni à titre préjudiciel. Pour autant que cela soit compatible avec les 
exigences de l'aménagement cantonal, les autorités cantonales, lors de l'adoption 
des plans d'affectation du sol relevant de leur compétence, veillent à ne pas 
s'écarter sans motifs des orientations retenues par le plan directeur localisé (art. 10 
al. 8 LaLAT). 

 b. Selon la jurisprudence, un projet de construction conforme au droit cantonal 
ne peut être refusé au seul motif qu'il contreviendrait à un PDCom (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_257/2013 du 13 janvier 2014 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.154/2002 du 22 janvier 2003). Par « conforme au droit cantonal », il 
faut entendre conforme au plan d'affectation (nutzungskonformes Bauvorhaben). 
En effet, le refus d'une autorisation au seul motif que le projet de construction 
contreviendrait au PDCom, reviendrait à donner à ce plan directeur un effet 
anticipé inadmissible (unzulässigen Vorwirkung) et à aboutir à une modification 
du plan d'affectation en vigueur (arrêt du Tribunal fédéral 1A.154/2002 précité 
consid. 4.1). Toutefois, il ne faut pas tirer de cette argumentation la conclusion 
que le plan directeur ne serait d'aucune importance dans le cadre d'une 
autorisation de construire. L'effet obligatoire d'un tel plan se déploie là où l'ordre 
juridique confère un pouvoir d'appréciation ou introduit des concepts juridiques 
indéterminés ménageant de la sorte une marge de manœuvre. Si le droit applicable 
exige une pesée globale des intérêts, alors le contenu du plan directeur doit être 
considéré, dans la pesée des intérêts, comme le résultat obligatoire du processus 
de coordination spatiale (räumlichen Abstimmungsprozesses), étant précisé que le 
plan directeur n'exprime les besoins spatiaux que du point de vue de la collectivité 
publique. Reste réservée la pesée des intérêts qui doit être faite dans un cas 
particulier en prenant aussi en compte les intérêts publics qui ne relèvent pas de 
l'aménagement du territoire ainsi que les intérêts privés. Le plan directeur 
s'impose aux seules autorités chargées des tâches dont l'accomplissement a des 
effets sur l'organisation du territoire, et non aux autorités judiciaires qui ont pour 
fonction d'examiner la légalité des actes étatiques. Dans le cadre d'un recours 
interjeté par une personne privée, il y a lieu de vérifier si le refus de l'autorisation 
sollicitée dans cette affaire repose sur une pesée globale de tous les intérêts 
publics et privés déterminants, qui ne soit pas entachée d'un vice lié à l'exercice du 
pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 1A.154/2002 précité consid. 4.2 ; 
ATA/639/2020 précité consid. 5c). 

 c. Au niveau cantonal, le respect des plans directeurs est assuré par la direction 
de la planification cantonale, cette instance étant, selon la jurisprudence, celle qui 
est le plus à même de déterminer si une révision d'un PDCom est en cours, ainsi 
que l'impact de ce projet sur une requête en autorisation de construire 
(ATA/498/2020 du 19 mai 2020 consid. 4d). 

- 19/29 - 

A/697/2021 

7)  Les recourants font valoir une violation de l'art. 59 al. 4 LCI et un abus du 
pouvoir d'appréciation. 

 a. Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible 
avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, le département peut 
autoriser, à certaines conditions précisées aux let. a et b de l'art. 59 al. 4 LCI, un 
projet de construction en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé à un taux 
de densification plus élevé que ceux mentionnés à l'art. 59 al. 1 LCI.  

 b. Selon le raisonnement des recourants, le gel de l'octroi de dérogations en 
zone villas impliquerait le principe d'une amélioration qualitative des 
constructions et une motivation accrue des instances spécialisées lors de l'octroi 
d'une dérogation. 

  Toutefois, ce raisonnement ne peut se fonder sur le gel de la densification, 
qui n'est plus d'actualité en tant que tel et ne s'applique pas au projet litigieux. En 
outre, ce gel ne peut avoir eu comme conséquence, concernant les autorisations 
déposées avant son application, de modifier l'examen de la compatibilité du projet 
avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier tel qu'exigé par l'art. 59 
al. 4 LCI. Le grief des recourants devra donc être examiné en tenant compte de 
cette conclusion préalable. 

 c.  Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d'un intérêt public supérieur. Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il 
convient de ne pas le minimiser. Selon l'art. 59 al. 4 let. a LCI, tant le préavis de la 
commune que celui de la CA ont cette caractéristique (ATA/259/2020 du 3 mars 
2020 consid. 5). La délivrance de telles autorisations de construire demeure 
toutefois de la compétence exclusive du département, à qui il appartient de statuer 
en tenant compte de tous les intérêts en présence (ATA/1273/2017 du 12 
septembre 2017 consid. 11c et les références citées). 

  Comme cela ressort des travaux préparatoires, le législateur a été confronté 
à la question de soumettre également la densification prévue par la let. a de l'art. 
59 al. 4 LCI à l'accord de la commune, exprimé sous forme de délibération 
municipale, comme cela est prévu pour le cas de figure de la let. b de cette norme. 
Il y a répondu négativement considérant que dans l'hypothèse de l'art. 59 al. 4 let. 
a LCI, la nécessité d'obtenir un tel accord de la commune compromettrait 
l'objectif de densification poursuivi par cette disposition (ATA/1301/2019 du 27  
août 2019 consid. 8 et les références citées). 

  Dans sa jurisprudence relative aux préavis de la CA, la chambre de céans a 
retenu qu’un préavis favorable n’a en principe pas besoin d’être motivé 

- 20/29 - 

A/697/2021 

(ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 4 ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 
consid. 7b confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 
2017 consid. 3.4.2). Néanmoins, il arrive qu'une motivation plus explicite soit 
requise lorsque, par exemple, l’augmentation de la hauteur du gabarit légal est 
trop importante (ATA/824/2013 du 17 décembre 2013 consid. 5). 

 d.  Selon le Tribunal fédéral, les dispositions exceptionnelles ou dérogatoires, 
ne doivent pas nécessairement être interprétées de manière restrictive, mais selon 
les méthodes d'interprétation ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi se 
révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux de la réglementation 
ordinaire. En tous les cas, la dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les 
objectifs recherchés par celle-ci : l'autorisation exceptionnelle doit permettre 
d'adopter une solution reflétant l'intention présumée du législateur s'il avait été 
confronté au cas particulier. L'octroi d'une dérogation suppose une situation 
exceptionnelle et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente 
pour délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou 
communal par le biais de sa pratique dérogatoire. Il implique une pesée entre les 
intérêts publics et privés de tiers au respect des dispositions dont il s'agirait de 
s'écarter et les intérêts du propriétaire privé à l'octroi d'une dérogation, étant 
précisé que des raisons purement économiques ou l'intention d'atteindre la 
meilleure solution architecturale, ou une utilisation optimale du terrain, ne 
suffisent pas à elles seules à justifier une dérogation (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_134/2021 du 13 janvier 2022 consid. 6.1.2 et les références citées). 

  L'autorité administrative jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans l'octroi 
de dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées d'une 
manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l'équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige des 
facteurs décisifs. Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec 
retenue les décisions par lesquelles l'administration accorde ou refuse une 
dérogation. L'intervention des autorités de recours n'est admissible que dans les 
cas où le département s'est laissé guider par des considérations non fondées 
objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les 
autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation 
exceptionnelle justifie l'octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond 
aux buts généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par l'intérêt public 
ou d'autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu'elle est exigée par le 
principe de l'égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public 
(ATA/639/2020 du 30 juin 2020 consid. 4d). 

 e.  La compatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier, exigée par l'art. 59 al. 4 LCI, est une clause d'esthétique, analogue à celle 
contenue à l'art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 

- 21/29 - 

A/697/2021 

imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6 et la 
jurisprudence citée). 

 f.  Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019).  

8)  En l'espèce, le département s'est notamment fondé sur des préavis favorables 
de la commune et de la CA.  

  C'est la deuxième version du projet qui a donné lieu à la décision 
d'autorisation de construire querellée, du 22 janvier 2021, soit la construction de 
deux habitats groupés THPE avec un IUS de 47,3 %. 

  S'agissant des préavis obligatoires, la CA a préavisé favorablement, avec 
dérogation à l'art. 59 al. 4 LCI, ce projet le 6 octobre 2020, considérant que cette 
deuxième version tenait compte des remarques émises les 3 décembre 2019 et 
26 mai 2020 (préavis de consultation) dans le cadre de l'instruction de la première 
version. Elle avait alors relevé que le projet, bien que compact, offrant un jardin 
collectif, ce qui était appréciable, et suffisamment de surfaces végétales de qualité, 
devait être modifié. Ainsi, le cheminement de la voie carrossable en direction du 
bâtiment sud devait être amélioré, l'accès au parking en sous-sol devait être revu 
pour réduire l'impact de la rampe qui devait s'inscrire dans le parvis de l'accès du 
bâtiment nord, l'accès piétonnier devait être davantage optimal, les ouvertures en 
façade devaient être plus importantes, notamment sur le mur d'attique plein sud et 
le joint marquant les murets des terrasses d'attique devait être supprimé. La 
demande de dérogation selon l'art. 59 al. 4 LCI était alors en suspens. 

  La commune a de même préavisé défavorablement le premier projet, de 
manière motivée, considérant que les conditions permettant l'octroi d'une 
dérogation selon cette disposition n'étaient pas réunies, pour le 17 novembre 2020, 

- 22/29 - 

A/697/2021 

préaviser favorablement le nouveau projet, avec dérogation à l'art. 59 al. 4 LCI, à 
nouveau de manière très circonstanciée. La commune a alors en particulier relevé 
en préambule qu'étant donné les qualités avérées de la parcelle en cause, la 
densification envisagée la confrontait à une complexe pesée d'intérêts. Il s'agissait 
en effet d'un projet qui aurait un impact sur le vaste jardin entourant la villa en 
place lequel, pendant plus de quarante ans, avait été entretenu avec soin et avait 
d'indéniables richesses sur les plans écologique et paysager. Ce nonobstant, la 
densification d'une telle parcelle pouvait être admise, pour autant que soient prises 
toutes les mesures à même de minimiser les impacts sur son patrimoine végétal et 
d'en compenser les pertes. Il serait en effet erroné d'ignorer le grand intérêt que 
pouvaient avoir les projets qualitatifs de densification. La propriétaire de la 
parcelle avait tenu compte des attentes qualitatives de la commune en améliorant 
son projet en particulier quant à la réduction de l'impact des véhicules, 
l'amélioration de l'infrastructure de mobilité douce, une augmentation de la 
surface du terrain laissée en pleine terre, à hauteur de 64 %, une augmentation de 
la perméabilité du terrain à 69 %, le remplacement total de la haie de thuyas 
entourant la parcelle sur trois côtés par une haie indigène mixte, l'aménagement 
d'un espace commun en gazon fleuri au centre de la parcelle, la végétalisation des 
toitures à raison de 949 m², et le principe d'un accès collectif à l'ensemble des 
espaces extérieurs. La concentration de l'habitat sur deux immeubles plus hauts 
permettait le maintien de l'ensemble du jardin comme espace commun, ce qui ne 
serait pas possible avec un projet de villas contiguës, dont la typologie conduirait 
à un morcellement parcellaire et à la multiplication des séparations sur le site. Les 
avantages de la compacité bâtie du projet et la mise en place d'espace partagé ont 
également été soulignés par le SPI dans son préavis favorable du 3 novembre 
2020. 

  La commune a encore insisté sur l'importance du respect des engagements 
pris par les mandataires portant, en sus de la plantation de diverses espèces 
végétales, sur la préservation des structures végétales majeures présentes sur le 
site, le respect du concept pour l'éclairage afin de minimiser les nuisances sur la 
faune nocturne et une gestion « extensive » des espaces extérieurs, à savoir en 
substance un entretien respectueux de l'environnement. Le SPI a de son côté 
relevé que les modifications concernant le traitement paysager étaient cohérentes 
avec le plan guide de la commune. 

  Les 5 et 26 octobre 2021, l'OCAN a de même préavisé favorablement le 
projet, sous conditions et les souhaits notamment que soient replantés des arbres 
pour un montant d'au moins CHF 70'000.- et que le PAP du 28 août 2020 soit 
intégralement respecté. Le 20 octobre 2020, l'OCT a préavisé favorablement le 
projet.  

  Dans ses écritures au TAPI, le département a relevé que la CA, le SPI et la 
commune, dont la planification était respectée, avaient relevé les qualités du 

- 23/29 - 

A/697/2021 

projet, notamment au regard de sa compacité permettant de grandes surfaces en 
pleine terre. Les caractéristiques du projet étaient parfaitement compatibles avec 
le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, respectivement son 
évolution. 

  Les recourants opposent leur appréciation et leur argumentation à celle du 
département, qui s'est fondé sur les préavis, tous positifs, de ses services 
spécialisés et de la commune, étant encore rappelé que la chambre de céans retient 
de manière constante qu'un préavis positif de la CA n'a pas besoin d'être motivé, 
sauf circonstances exceptionnelles non réalisées en l'espèce. Enfin, et 
contrairement à ce que soutiennent les recourants, on comprend fort bien du 
préavis étayé de la commune les éléments qui l'ont amenée à rendre en second lieu 
un préavis positif. 

  La chambre de céans retiendra que les recourantes ne démontrent pas en 
quoi les préavis de la CA et de la commune seraient insoutenables ou encore 
fondés sur des considérations étrangères aux buts de protection de la loi.  

  À ces préavis, les recourants opposent une majoration de la densité de 
l'habitat  qui ne serait pas compatible avec la densification douce projetée par la 
commune et le maintien de la zone villas, qui serait préjudiciable au riche 
patrimoine végétal sis sur la parcelle concernée, dont elle entraînerait sa 
destruction ainsi qu'au maintien de la perméabilité du sol. L'équilibre du quartier 
résulterait notamment des villas familiales de dimensions modérées, sises sur des 
parcelles verdoyantes.  

  Or, le législateur a eu conscience de l'évolution du visage des quartiers de 
villas et a souhaité encourager la réalisation de ces nouvelles formes d'habitat 
(groupé ou en ordre contigu), lorsqu'il a augmenté les IUS dérogatoires 
susceptibles d'être appliqués dans cette zone (cf. l'intervention de Monsieur 
Christophe AUMEUNIER, rapporteur de majorité, lors du premier débat consacré 
au PL 10'891, MGC 2012/II/A/ p. 1432 ss). Il a considéré cette évolution comme 
une réponse utile et nécessaire aux problèmes de l'exiguïté du territoire et à la 
pénurie de logements (ATA/284/2016 du 5 avril 2016 consid. 7f ).  

  Il résulte de ce qui précède que la première condition de l'art. 54 al. 4 LCI, 
du caractère justifié par les circonstances, est réalisée en l'espèce. 

  Par ailleurs, s'il faut retenir que la construction prévue sera certes d'une 
expression architecturale différente de celles des habitations des recourants, 
comme le relève le département, le projet vient toutefois s'inscrire à la « limite 
d'une très probable « future zone villas plus dense au sud », un projet de 
construction d'une densité HPE de 44 % étant en cours au nord.  

- 24/29 - 

A/697/2021 

  Les recourants ne font ainsi que substituer leur propre appréciation à celle 
du département sur la question de l'adéquation de la construction avec son 
environnement bâti, respectivement du TAPI, composé de spécialistes, qui a 
examiné en détail l'ensemble de la problématique et a pleinement motivé son 
jugement, motivation reprise ci-dessus à laquelle il peut pour le surplus être 
expressément renvoyé.  

  Il apparaît ainsi que le département a admis, sans excès ni abus de son 
pouvoir d'appréciation, tant la dérogation à la densité que l'intégration du projet au 
quartier. 

  Le grief sera donc écarté. 

9)  Les recourants reprochent au département d'avoir violé l'exigence 
d'équipement découlant des art. 19 et 22 LAT en terme d'accessibilité au trafic 
motorisé et de gestion des déchets.  

 a.  L'art. 22 LAT prévoit qu'aucune construction ou installation ne peut être 
créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente (al. 1). 
L'autorisation est notamment délivrée si le terrain est équipé (al. 2 let. b). Selon 
l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière 
adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Un terrain est réputé équipé au 
sens de l'art. 19 LAT, lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation 
prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se 
raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, 
ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.  

 b.  Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante 
d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone 
qu'elle dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa 
longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont 
l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et 
que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré. La loi n'impose pas des 
voies d'accès idéales ; il faut et il suffit que, par sa construction et son 
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation 
du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles 
elle se raccorderait à des dangers excessifs (ATF 121 I 65 consid. 3a ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités ; 
1C_56/2019 du 14 octobre 2019 consid. 3.1). L'aptitude d'une voie d'accès à 
assurer la desserte d'une parcelle n'exige pas que soient garanties des possibilités 
de croisement sur toute sa longueur ; il suffit que ces possibilités soient suffisantes 
pour assurer la sécurité des usagers (arrêt du Tribunal fédéral 1C_225/2017 du 16 
janvier 2018 consid. 4.2 et l'arrêt cité). 

- 25/29 - 

A/697/2021 

  Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un 
important pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral doit respecter (ATF 121 
I 65 consid. 3a in fine ; 96 I 369 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_155/2019 précité ; 1C_846/2013 du 4 juin 2014 consid. 8.1). Elles peuvent 
également se fonder sur les normes édictées en la matière par l'Association suisse 
des professionnels de la route et des transports (VSS). Lorsqu'elles appliquent ces 
normes, en soi non contraignantes, elles le font en tenant compte des 
circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont 
celui de la proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 1C_226/2019 du 24 avril 
2020 consid. 5 ; 1C_155/2019 précité ; Eloi JEANNERAT, Commentaire pratique 
LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 27 ad art. 19 LAT).  

 c.  Dans une jurisprudence du 9 octobre 2020, le Tribunal fédéral a confirmé un 
arrêt du Tribunal cantonal vaudois considérant un chemin d'une largeur de 3 m à 
3,5 m, avec des murets de part et d'autre, comme suffisant. Le projet de 
construction portait sur un immeuble de 23 appartements, comprenant notamment 
la création d'un parking souterrain de 17 places pour voitures auxquelles 
s'ajoutaient 5 autres places. Sur le trajet jusqu'à l'accès au parking souterrain, soit 
une distance de 100 m, il existait, grâce aux surlargeurs prévues par le projet, trois 
possibilités de croisement pour deux voitures de tourisme, soit tous les 30 m 
environ (arrêt du Tribunal fédéral 1C_597/2019 du 9 octobre 2020, consid. 6).  

  Même un accès extrêmement malcommode pour les propriétaires peut se 
révéler suffisant au sens de l'art. 19 al. 1 LAT, dès lors que la sécurité des usagers 
est garantie sur toute sa longueur (revêtement adéquat, largeur suffisante, pente 
acceptable, visibilité et possibilité de croisement, etc.), que l'accès des services de 
secours (ambulance, service du feu) et de voirie est assuré et qu'il est suffisant 
d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone 
qu'elle dessert (Eloi JEANNERAT, op. cit, no 24 ad art. 19 LAT et les références 
citées). 

  Au sens de ces dispositions, une desserte routière est adaptée lorsque la 
sécurité des automobilistes et des autres utilisatrices et utilisateurs est garantie, 
lorsque le revêtement est adéquat en fonction du type de véhicules qui vont 
l'emprunter et lorsque la visibilité et les possibilités de croisement sont suffisantes 
et que l'accès des services de secours (ambulances, service du feu) et de voirie est 
assuré. Ces dispositions poursuivent ainsi des buts de police, tandis qu'il 
appartient au droit cantonal de régler avec plus de précision les caractéristiques 
des voies d'accès selon leur fonction (arrêts du Tribunal fédéral 1C_481/2018 du 
20 mai 2020 consid. 7.1 ; 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.1). 

 d.  Selon l'art. 14 al. 1 LCI, le département peut refuser des autorisations de 
construire lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause 
d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne 
remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu'exige son exploitation ou 

- 26/29 - 

A/697/2021 

son utilisation (let. b), ne remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité 
suffisantes à l'égard des voisines et voisins ou du public (let. c), offre des dangers 
particuliers (notamment incendie, émanations nocives ou explosions), si la surface 
de la parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante pour constituer une zone 
de protection (let. d), peut créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que 
provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne durable pour 
la circulation (let. e). 

  Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. La construction d'un 
bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au régime de la zone ne 
peut en principe pas être source d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas 
d'abus de la part de la constructrice ou du constructeur. Le problème doit être 
examiné par rapport aux caractéristiques du quartier ou des rues en cause 
(ATA/461/2020 du 7 mai 2020 consid. 11b). 

 e.  Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, 
l'accroissement du trafic routier, s'il est raisonnable, ne crée pas une gêne durable 
au sens de l'art. 14 LCI ; de fait, l'accroissement du trafic engendré par de 
nouvelles constructions conformes à la destination de la zone, ne constitue pas un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI. La chambre administrative a 
notamment retenu que la construction de trois villas nouvelles ne saurait générer 
d'inconvénients graves pour le voisinage (ATA/461/2020 précité consid. 11c et les 
références citées), ou encore que la construction d'un habitat groupé de huit 
logements ne compromettait pas la desserte par un chemin où un croisement à vue 
était possible (ATA/638/2020 du 30 juin 2020 consid. 4). 

10)  En l'espèce, le département s'est appuyé sur un préavis positif, après un 
premier préavis négatif, avec dérogation au RPFSP (limitation des places de 
stationnement), de l'OCT, instance spécialisée en matière de mobilité et de 
sécurité routière. Celui-ci n'a émis aucune remarque quant à la sécurité ou à une 
éventuelle augmentation du trafic, étant rappelé que la loi n'exige pas une telle 
motivation (ATA/461/2020 précité consid. 11e) et qu'un préavis sans observation 
est considéré comme un préavis favorable (ATA/1276/2018 précité consid. 4d).   

  Le département a développé dans ses observations au TAPI du 26 avril 2021 
qu'à teneur du plan n° 10.51, « N03_AUTOR Parking rez », joint au formulaire 
N03, les places de stationnement projetées seraient desservies par le même 
chemin d'accès que l'existant, d'où une demande de limitation du nombre de 
places de parking qui a permis, dans la deuxième version du projet, la délivrance 
de ce préavis favorable de l'OCT. Un espace de croisement de 10 m x 7 m doit 
trouver place à l'entrée du parking. Par ailleurs, toujours selon ce plan, le chemin 
d'accès s'élargit aux abords du chemin H______, offrant un dégagement pour y 

- 27/29 - 

A/697/2021 

permettre les futurs allers et venues et un emplacement pour des conteneurs à 
déchets.  

  Jusque-là, ce chemin d'accès permettait notamment la circulation des 
véhicules utilisés par les occupants de la villa sise sur la parcelle n° 1______. Il 
est rectiligne, ce qui garantit une bonne visibilité sur toute sa longueur. Quant au  
chemin H______, qui dessert déjà plus d’une cinquantaine de parcelles, quand 
bien même il devra effectivement absorber le passage d’une quinzaine de voitures 
supplémentaires, cela ne constitue pas encore, compte tenu de la jurisprudence 
précitée, un accroissement du trafic routier devant être considéré comme une gêne 
durable pour la circulation au sens de l'art. 14 LCI, ni davantage qu'un accès tout 
au plus malcommode pour les propriétaires et donc suffisant au sens de l'art. 19 al. 
1 LAT. 

  Dans son préavis favorable du 17 novembre 2020, la commune a rappelé à 
la requérante ses obligations en matière de gestion des déchets, à savoir qu'elle 
devait prendre en charge l'aménagement d'un point de collecte à bennes enterrée 
en conformité avec le règlement communal applicable, dont le montant est estimé 
pour 13 logements à CHF 60'000.-. Dans ce même préavis, la commune a 
effectivement relevé que l'accès aux camions de voirie n'était pas possible 
actuellement sur le site. Toutefois et comme justement souligné par la 
département, la question des déchets doit encore faire l'objet d'une autorisation de 
construire spécifique pour des bennes à ordures enterrées. Il n'est ainsi, tout au 
moins en l'état, nullement prévu que le camion de la voirie emprunte le chemin 
d'accès, puisque des conteneurs à déchets seront dans l'intervalle prévus à l'entrée 
dudit chemin, qui, comme déjà dit, offre le dégagement nécessaire.  

  Force est dès lors de constater que les éléments mis en évidence par les 
recourants ne sont pas de nature à remettre en cause les préavis des instances 
composées de spécialistes. Il en découle que le département puis le TAPI ont 
correctement appliqué les art. 19 et 22 LAT, de même que l'art. 14 LCI et 
qu'aucun excès ni abus de leur pouvoir d'appréciation ne peut leur être reproché.  

  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

11)  La société intimée conclut au prononcé d'une amende pour téméraire 
plaideur à l'encontre des recourants. 

  Selon l'art. 88 LPA, la juridiction administrative peut prononcer une amende 
à l’égard de celui dont le recours, l’action, la demande en interprétation ou en 
révision est jugée téméraire ou constitutive d’un emploi abusif des procédures 
prévues par la loi (al. 1). L’amende n’excède pas CHF 5'000.- (al. 2). 

- 28/29 - 

A/697/2021 

  Conformément à la jurisprudence constante de la chambre de céans, les 
conclusions des parties à cet égard sont irrecevables (ATA/1775/2019 du 
10 décembre 2019 ; ATA/180/2018 du 27 février 2018 et les références citées). 

12)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2'500.- sera mis à la charge 
solidaire des recourants (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de 
CHF 2'500.- sera allouée à la société F______, à la charge solidaire des recourants 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 octobre 2021 par Madame A______, 
Monsieur B______, Madame C______, Madame et Monsieur D______, Madame et 
Monsieur E______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 2 septembre 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 2'500.- sera mis à la charge solidaire Madame A______, 
Monsieur B______, Madame C______, Madame et MonsieurD______, Madame et 
Monsieur E______ ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 2'500.- à la société F______ à la charge 
solidaire de Madame A______, Monsieur B______, Madame C______, Madame et 
Monsieur D______, Madame et Monsieur E______; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Mes Raphaël Cristiano et Mitra Sohrabi, avocats des 
recourants, au département du territoire-oac, à Me Guillaume Francioli, avocat de 

- 29/29 - 

A/697/2021 

l’intimée, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu’à l’office fédéral du 
développement territorial (ARE).  

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :