# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f1121013-b4c1-593b-800a-81d3d47a486b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.09.2025 P/1751/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1751-2024_2025-09-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1751/2024 ACPR/757/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 23 septembre 2025 

 

Entre 

A______, représentée par Me B______, avocat,  

C______, représenté par Me D______, avocat, 

recourants, 

contre l'ordonnance de consultation partielle de dossier rendue le 30 juin 2025 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/1751/2024 

Vu : 

- la procédure pénale P/1751/2024 dirigée notamment contre A______ et 
C______; 

- la demande des précités du 17 juin 2025 de pouvoir consulter les pièces 1 à 6 
annexées au courrier de la plaignante du 16 précédent;  

- l'ordonnance du 30 juin 2025 par laquelle le Ministère public a refusé l'accès aux 
pièces sollicitées; 

- les recours interjetés par A______ et C______ contre cette décision, le 14 juillet 
2025; 

- la lettre du Ministère public du 15 septembre 2025 informant la Chambre de 
céans que le dossier de la procédure était désormais entièrement consultable et 
avoir, par plis annexés du même jour, communiqué les pièces litigieuses aux 
recourants. 

Considérant que : 

- les recours doivent être joints en ce qu'ils sont connexes; 

- lorsque – comme en l'espèce – le Ministère public, avant que l'autorité de recours 
n'ait tranché, rend une décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais les 
recourants n'ont pas succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013); 

- les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 

- l'indemnité des défenseurs d'office des recourants, qui fait partie des frais de 
procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 al. 2 
CPP). 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/1751/2024 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

Joint les recours. 

Les déclare sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants, soit pour eux leur défenseur respectif, 
et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.  

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).