# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2850e119-7739-5eb4-9a7c-ce0ec586adba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2014 A/3279/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3279-2013_2014-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3279/2013 ATAS/827/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2014 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Enfant A______, soit pour elle ses parents B______ et C______, 

domiciliée à GENEVE, représentée par la Fédération Suisse pour 

l'Intégration des Handicapés 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. L'enfant A______, née le ______ 2006 à Genève, souffre, depuis sa naissance, du 

syndrome d'Angelman, lequel se manifeste notamment par une infirmité cérébrale 

de type hypotonique-ataxique. Depuis 2009, elle souffre également de crises 

d'épilepsie de type absence et généralisée tonico-clonique. 

2. Du 1
er

 août 2008 au 31 octobre 2009, l'enfant était au bénéfice d'une allocation pour 

impotent de degré léger avec supplément pour soins intenses de plus de quatre 

heures, puis, dès le 1
er

 novembre 2009 d’une allocation pour impotent de degré 

moyen avec supplément pour soins intenses de plus de quatre heures. 

3. Le 12 octobre 2011, l’enfant, représentée par son père, B______, a sollicité une 

révision de l’allocation pour impotent perçue depuis le 1
er

 novembre 2009.  

4. Dans le contexte de cette révision, une enquête a eu lieu au domicile de l’enfant. 

Selon le rapport du 10 janvier 2012, l’aide nécessaire pour effectuer les actes 

quotidiens était évaluée à 195 minutes (soit 3 h 15) soit : 

− Se vêtir et se dévêtir : l'enfant pouvait tendre les bras, dans une certaine 

mesure seulement, pour que ses parents puissent lui mettre son pull. Elle se 

laissait généralement habiller sans opposition  

L'aide nécessaire pour cet acte quotidien était évaluée à 20 minutes. 

− Se lever, s'asseoir et se coucher : l'enfant n’arrivait pas à se lever seule. Si, 

en s’agrippant aux barreaux de son lit, elle pouvait se redresser, tel n’était 

pas le cas lorsqu’elle était assise sur le sol, sans appui. Elle devait être 

portée pour être assise dans une chaise haute sécurisée, avec un plot entre 

les jambes, calée contre le mur pour éviter les chutes. Elle dormait dans un 

grand lit à barreaux, où elle se réveillait deux à trois fois par nuit. Elle 

secouait les barreaux, et pleurait de plus en plus fort. L’un de ses parents 

devait se rendre à ses côtés, allumer la lumière et essayer de la calmer, en 

restant à ses côtés.  

Pour l'ensemble de ces actes, l'aide nécessaire était évaluée à 60 minutes. 

− Manger : n’étant pas en mesure de tenir un couteau, l'enfant avait besoin 

d'aide pour couper les aliments. Elle ne buvait qu’au biberon mais pouvait 

tenir une cuillère dans sa main depuis l’été 2011. En tremblant, elle pouvait 

mener les aliments à sa bouche et manger 50% de l’assiette. Par contre, le 

reste devait être donné par une tierce personne.  

Le besoin d'aide était évalué à 60 minutes. 

− Faire sa toilette (se laver, se coiffer, se baigner et se doucher) : la présence 

de deux personnes était nécessaire pour laver les dents de l’enfant. Un 

adulte devait lui ouvrir les mains pour les laver et la coiffer. L’enfant 

appréciait le bain et se laissait bien laver. Cependant, en raison de son poids 

(22 kg), ses parents devaient la porter à deux pour la mettre dans la 

 

 

 

 

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baignoire et la ressortir. Enfin, la présence permanente d’un adulte était 

nécessaire. 

L'aide nécessaire était évaluée à 30 minutes. 

− Aller aux toilettes : l'enfant portait encore constamment des couches mais 

était en phase d'apprentissage de la propreté. Elle avait besoin de l’aide 

d’autrui pour être lavée après être allée aux toilettes.  

Le besoin d'aide était évalué à 25 minutes. 

− Se déplacer dans l'appartement et à l'extérieur : l'enfant se déplaçait à 

quatre pattes depuis l’été 2011 et, avec l'aide d'un tiers, elle arrivait à 

marcher. A l’extérieur, elle se déplaçait dans une poussette adaptée. Elle ne 

parlait pas mais émettait quelques sons. Sa compréhension des injonctions 

restait réduite mais elle captait certaines phrases et donnait l’impression de 

les comprendre. Elle griffait, pinçait, mordait ou tapait très vite les autres 

personnes sans se rendre compte qu’elle faisait mal.  

Le temps supplémentaire nécessité par ces actes quotidiens n'était pas pris 

en compte pour déterminer le supplément pour soins intenses. 

− Besoin d'accompagnement pour se rendre chez le médecin ou le 

thérapeute : à l’exception des bilans de santé, l’enfant ne suivait pas 

d’autres thérapies en dehors de l’école. 

Ce poste n’était pas pris en considération pour l’évaluation du supplément 

de soins. 

Les parents devaient administrer à l’enfant, matin et soir, le médicament Orfiril, de 

sorte que le besoin d'aide pour cette mesure thérapeutique était évalué à 5 minutes. 

 S'agissant de la surveillance personnelle, l'infirmière en charge de l'enquête a 

considéré que l’enfant avait tendance à prendre tout objet avec les mains, de le 

déchirer, le jeter ou le casser. Elle mettait en outre tout ce qu’elle pouvait à la 

bouche. Elle n’avait aucune conscience des dangers potentiels et avait tendance à 

griffer les personnes et à leur tirer les cheveux, de sorte qu'il fallait être attentif 

lorsqu'elle entrait en contact avec autrui, notamment dans le bus. L’enfant 

présentait des crises d'épilepsie, surtout lorsqu'elle était souffrante (fièvre ou 

infection) ou fatiguée. En 2010, les crises s’étaient prolongées et ses parents avaient 

dû se rendre plusieurs fois aux urgences. Une dizaine de crises par année avait été 

recensée. Un adulte devait garder l’enfant en contact visuel pour sa sécurité et/ou 

celle des autres. 

 L'infirmière retenait un besoin d'aide supplémentaire de 120 minutes pour la 

surveillance personnelle. 

 En conséquence, l'aide et la surveillance personnelle nécessaires étaient évaluées à 

5 h 20 (soit 320 min. = 195 min. + 5 min. + 120 min.) et ouvrait le droit à un 

supplément pour soins intenses de plus de quatre heures. 

 

 

 

 

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5. Par décision du 24 février 2012, l’enfant a ainsi été mise au bénéfice d’une 

allocation pour impotence grave, avec un supplément pour soins intenses de plus de 

quatre heures, dès le 1
er

 octobre 2011. 

6. Le 25 mars 2013, l’enfant, toujours représentée par son père, a demandé la révision 

de l'allocation pour impotent et plus particulièrement du supplément pour soins 

intenses dont elle bénéficiait depuis le 1
er

 octobre 2011. 

7. Selon le questionnaire pour la révision de l'allocation pour impotent mineur, daté du 

1
er

 mai 2013, l’enfant requérait la révision précitée en raison d'un accroissement des 

difficultés. Comme elle avait grandi et était devenue plus lourde, robuste et 

musclée, la surveillance s'était considérablement alourdie, devenant très importante. 

Ses mouvements, non contrôlés, étaient violents. A cela s'ajoutait le fait qu'elle se 

montrait plus agressive, plus curieuse et qu'elle se mettait dès lors davantage en 

danger. 

Concrètement, l'aide nécessaire pour les actes quotidiens suivants était la suivante : 

− Se vêtir et se dévêtir : l’enfant devait souvent être changée au cours d'une 

même journée, ses vêtements étant notamment mouillés par la salive 

s'écoulant de sa bouche. En outre, elle suçait et mordait ses habits, les 

déchirant et les dégradant encore plus. La difficulté majeure pour la vêtir et 

la dévêtir provenait de la raideur de ses membres et de ses mouvements 

violents non contrôlés. Pour cet acte quotidien, les parents devaient procéder 

de manière ritualisée, avec précision et rapidité. Pendant qu’on l'habillait ou 

la déshabillait, l'enfant s'emparait des objets laissés à proximité et les jetait 

au sol ou ouvrait les tiroirs. 

− Se lever et s'asseoir : l'enfant pouvait désormais se lever à l'aide d'un 

meuble mais ne pouvait rester debout que le temps de se lever, de sorte que 

ses parents devaient rester à proximité. Elle ne parvenait pas à s'asseoir. 

Toutefois, avec l'aide de ses parents et d'exercices stéréotypés et fréquents, 

l’enfant pouvait se positionner correctement une fois assise. Elle ne pouvait 

cependant rester assise sur une chaise habituelle, se coinçant les jambes 

et/ou basculant. Sur une chaise solide et stable, elle faisait de violents 

mouvements de va-et-vient, trop éprouvants pour son corps et notamment sa 

nuque, de sorte qu'ils devaient être contrôlés.  

− Manger et boire : la nourriture donnée à l'enfant devait être faite maison 

afin d'éviter les risques de régurgitation dans les 15, voire 45 minutes 

suivant le repas. Elle devait plus particulièrement être tendre, coupée en 

petits morceaux et à température ambiante. L'enfant pouvait manger en 

guidance mais dans ce cas, elle avalait la nourriture, sans malaxer, comme 

un serpent. Par ailleurs, elle tremblait tellement que ses parents devaient 

contenir sa main dans la leur. Elle ne pouvait manger seule car elle saisissait 

la nourriture à pleines mains, l'enfournant ensuite dans sa bouche à plusieurs 

reprises, avant de l'avaler d'un coup. Il lui arrivait également de  frictionner 

 

 

 

 

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son visage et ses vêtements avec les restes de nourriture écrasés dans ses 

mains.  

− Faire sa toilette : deux personnes devaient être mobilisées pour le brossage 

des dents, l'une tenant le corps, les jambes et les bras de l'enfant, pendant 

que l'autre maintenait la tête et brossait les dents. Le rinçage s'effectuait au 

moyen de l'eau d'une seringue, projetée sur chaque interstice. Après chaque 

brossage de dents, les vêtements couvrant la partie supérieure du corps 

devaient être changés. Il était difficile de peigner l'enfant. Par contre, elle 

appréciait le moment du bain, pendant lequel les parents devaient rester à 

côté d'elle afin de l'empêcher de jouer avec le robinet et de s'ébouillanter.  

− Se rendre aux toilettes : L'enfant portait des couches mais les parents 

tentaient de lui apprendre la propreté. Ils devaient la conduire sur les 

toilettes toutes les heures et demies, la déshabiller et la rhabiller. Les 

"accidents" étaient fréquents. Après s’être soulagée, l’enfant devait être 

soigneusement nettoyée et séchée, en raison des risques de mycoses et de 

cystite ainsi que d’inflammation et de rougeur de sa peau. 

− Se déplacer et contacts sociaux : spontanément, l'enfant se déplaçait sur les 

fesses. Sur instructions des thérapeutes, les parents l'entraînaient cependant 

à se mouvoir sur les mains et les genoux, avant qu'elle ne parvînt à se 

déplacer à quatre pattes. Ses parents l'exerçaient aussi à la marche debout. A 

l'extérieur, l'enfant devait se déplacer avec des attelles et des chaussures 

orthopédiques. L'utilisation du déambulateur nécessitait également la 

surveillance d’un professionnel.  

− Soins médicaux et sommeil : les parents devaient notamment prendre des 

précautions pour éviter les escarres, mycoses et cystites. Le sommeil était 

irrégulier et léger, l’enfant présentant des changements dans son rythme. 

Certaines nuits étaient ainsi imprévisibles, l’enfant alternant des phases de 

sommeil/veille, sommeil léger/sommeil profond et de bien-être/mal-être. 

L’enfant se réveillait une première fois. Selon son état, elle pouvait être 

rendormie ou restait éveillée jusque vers 3 ou 4 h du matin. Elle se 

rendormait ensuite et se réveillait vers 6 h – 6 h 30. Pendant toute cette 

période d’éveil, la présence d’un parent était nécessaire. 

L’aide supplémentaire nécessaire était évaluée à 4 heures.  

Compte tenu de la description qui précède, les parents de l'enfant estimaient 

leur intervention à 24 heures par jour, répartis de la manière suivante:  

− soins médicaux : 10 heures au total par jour, soit : exercice : 3 h, échange 

avec les thérapeutes : 15 min ; prévention – soins abcès dentaires : 3 x 20 

min (soit 1 h) ; prévention soins de régurgitation : 1 h 25 ; prise de 

médicaments : 2 x 10 min (soit 20 min) ; prévention et soins de la peau 

(anti-escarres) : 30 min ; préventions et soins des pieds : 30 min ; 

 

 

 

 

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surveillance crise d'épilepsie, contact avec les médecins : 1 h ; prise de 

température, soins d'endormissement : 4 x 30 min (2 h) ;  

− soins spéciaux : 14 heures quotidiennes au total, soit : vêtir/se dévêtir : 3 x 

30 min (soit 1 h 30 au total) ; changer les couches : 6 x 15 min (soit 1 h 30 

au total) ; repas : 3 x 30 min (soit 1 h 30 au total) ; toilette, ongles et 

cheveux : 1 h ; toilettes (apprentissage des WC) : 6 x 15 min (soit 1 h 30 au 

total) ; accompagnement des veilles la nuit : 4 h ; surveillance et prévention 

des risques le jour : 3 h. 

Selon les indications de la doctoresse D______, spécialiste FMH en neuropédiatrie, 

consignées dans le formulaire de révision, l’impotence de l’enfant augmentait en 

raison de sa prise de poids, de taille et de force ainsi qu’en raison des difficultés 

comportementales et de la résistance aux mouvements. L’enfant devenait ainsi plus 

lourde à gérer par les parents. 

8. Le 1
er

 juillet 2013, une enquête a été effectuée au domicile de l’enfant. Selon le 

rapport y relatif, l'aide nécessaire pour effectuer les actes quotidiens était évaluée à 

242 minutes soit : 

− Se vêtir et se dévêtir : l'enfant avait besoin d'aide pour s'habiller. Elle bavait 

beaucoup, mettait de la nourriture partout lorsqu'elle mangeait et était en 

phase de propreté de sorte qu'elle devait souvent être changée.  

L'aide nécessaire était évaluée à 15 minutes pour l'acte de se vêtir et 

15 minutes pour l'acte de se dévêtir. 

− Se lever, s'asseoir et se coucher : l'enfant dormait dans un lit protégé par 

une barrière. Lorsque celle-ci était baissée, elle pouvait descendre du lit. 

Depuis le sol, elle pouvait se mettre debout en s'agrippant à un objet stable. 

Elle avait besoin d'être installée dans la chaise haute pour manger ou dans sa 

poussette et devait être attachée fermement. L'enfant avait des problèmes 

d'endormissement de sorte qu'il fallait la bercer pendant 15 minutes puis un 

parent devait rester à ses côtés jusqu'à ce qu'elle s'endorme. La nuit, elle se 

réveillait entre deux et quatre fois, criait et mobilisait ses parents. Presque 

chaque nuit, le père dormait par terre, sur un matelas, pour la maintenir le 

plus calme possible.  

Pour l'ensemble de ces actes, l'aide nécessaire était évaluée à 60 minutes. 

− Manger : l'enfant avait besoin d'aide pour couper les aliments. En raison des 

tremblements, il fallait guider sa main lorsque celle-ci tenait la cuillère. Une 

stimulation constante était en outre nécessaire. Il fallait également veiller à 

ce qu'elle n'avale pas tout d'un coup et qu'elle ne s'étouffe pas. Le repas 

devait être tiède et peu épicé.  

Le besoin d'aide était évalué à 55 minutes. 

 

 

 

 

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− Faire sa toilette (se laver, se coiffer, se baigner et se doucher) : l'enfant 

avait besoin d'aide pour se laver les dents, la bouche et les mains, 

notamment après les repas. Elle avait besoin d'être aidée pour être douchée 

ou baignée et d'être surveillée pour éviter qu'elle ne se brûle avec l'eau 

chaude.  

L'aide nécessaire était évaluée à 45 minutes, soit 15 minutes pour l'acte de 

se laver et 30 minutes pour l'acte de se baigner ou de se doucher. 

− Aller aux toilettes : l'enfant portait encore des couches mais était en phase 

d'apprentissage de la propreté et malgré le fait que ses parents l'installaient 

souvent sur les toilettes et la stimulaient dans ce sens, il y avait encore 

beaucoup d'accidents. Elle avait besoin d'être nettoyée après être allée à 

selles et ce, rapidement, car sinon, elle avait tendance à jouer avec ses selles 

et à les mettre partout. 

Le besoin d'aide était évalué à 45 minutes. 

− Se déplacer dans l'appartement et à l'extérieur : l'enfant se déplaçait à 

quatre pattes mais avec l'aide d'un tiers, elle arrivait à marcher, en se tenant 

avec la main. A l'école, elle se déplaçait avec un déambulateur. Elle devait 

toujours être accompagnée pour sortir et était promenée dans une poussette. 

Elle ne parlait pas, mais émettait quelques sons. 

Le temps supplémentaire nécessité par ces actes quotidiens n'était pas pris 

en compte pour déterminer le supplément pour soins intenses. 

− Besoin d'accompagnement pour se rendre chez le médecin ou le 

thérapeute : l'enfant suivait plusieurs thérapies à l'école "E______" 

(physiothérapie, ergothérapie, psychomotricité, logopédie) et devait se 

rendre deux fois par année chez la Dresse D______ et deux fois par année 

chez la Dresse  F______, spécialiste FMH en pédiatrie. 

Le besoin d'aide était évalué à deux minutes. 

Les parents devaient également appliquer de la crème Excipial et régulièrement un 

antimycotique. En outre, ils devaient gérer et administrer plusieurs médicaments 

(Orfiril et Transipeg). Le besoin d'aide pour les soins et les mesures thérapeutiques 

était évalué à deux fois 5 minutes, soit 10 minutes par jour. 

 S'agissant de la surveillance personnelle, l'infirmière en charge de l'enquête a 

considéré que l'enfant n'avait aucune conscience du danger et avait tendance à 

griffer les personnes et à leur tirer les cheveux de sorte qu'il fallait être attentif 

lorsqu'elle entrait en contact avec autrui. Elle déchirait les papiers et pouvait casser 

toute sorte d'objets. L’enfant présentait des crises d'épilepsie de type "absence" de 

courtes durées, surtout lorsqu'elle était souffrante (fièvre ou infection). En cas de 

persistance de la crise, ses parents devaient lui administrer un médicament. Deux à 

trois fois par an, elle souffrait d'une crise de type "grand mal" et dans ces cas, il 

fallait lui administrer un médicament et veiller à ce qu'elle ne se blesse pas.  

 

 

 

 

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 L'infirmière retenait ainsi un besoin d'aide supplémentaire de 120 minutes. 

 En conséquence, l'aide et la surveillance personnelle nécessaires étaient évaluées à 

372 minutes, ce qui correspondait à 6 heures et 12 minutes et ouvrait le droit à un 

supplément pour soins intenses de plus de six heures. 

9. Le 5 juillet 2013, l'OAI a informé les parents de l’enfant que l'allocation pour 

impotent de degré grave était maintenue et que le supplément pour soins intenses 

était augmenté à 6 heures. 

10. Une réunion entre les représentants de l'OAI et Madame C______, la mère de 

l’enfant, s'est tenue le 15 août 2013. Selon le procès-verbal d'audition y relatif, la 

mère de l’enfant contestait le supplément pour soins intenses retenu et considérait 

que celui-ci devait être arrêté à 8 heures. Pour leur part, les représentants de l'OAI 

étaient d’avis que seules deux heures pouvaient être retenues à titre de surveillance 

personnelle. 

11. Le 23 août 2013, le Dr G______, spécialiste FMH en pédiatrie et neuropédiatrie, 

médecin répondant de l’école « E______ » où l’enfant est scolarisée, a informé 

l’OAI des progrès réalisés par sa patiente et a notamment transmis les documents 

suivants : 

− Un rapport de physiothérapie, daté du 20 mai 2013, dont il ressort que 

l’enfant avait fait des progrès autour de la marche et qu’elle se déplaçait 

désormais seule, mais sous surveillance rapprochée, avec son déambulateur 

dans l’enceinte de l’école et dans le préau. Sans ce moyen auxiliaire, elle 

arrivait à parcourir 30 mètres. Elle avait également amélioré ses réactions de 

protection au niveau des membres inférieurs mais le risque de chute 

persistait. Les professionnels de la santé restaient dès lors à une distance 

rapprochée lors des déplacements de l’enfant. La force et la dissociation du 

bas du corps s’amélioraient ce qui pouvait être observé lors de la descente 

des escaliers. L’enfant rencontrait encore des difficultés en matière 

d’équilibre et de protection dans toutes les positions et transferts (assis, 

debout et durant la marche). Elle présentait également un valgus, avec un 

raccourcissement du tendon d’Achille, ce qui rendait difficiles la marche et 

la position debout. L’enfant avait amélioré ses capacités de dissociation et 

arrivait ainsi mieux à ramasser un objet par terre, tout en bénéficiant de 

l’appui d’une main. Le déshabillage lors du passage aux toilettes était ainsi 

facilité même s’il fallait encore l’aider à assurer l’équilibre en baissant ses 

pantalons ; 

− Un rapport d’ergothérapie, établi entre septembre 2012 et mai 2013, selon 

lequel l’enfant s’était affirmée au cours de l’année scolaire 2012-2013, tant 

en positif qu’en négatif, avec des progrès autour de la motricité globale. Elle 

avait notamment gagné en endurance en position statique et participait ainsi 

mieux au déshabillage du bas du corps pour se rendre aux toilettes. 

S’agissant des transferts depuis le sol, elle se mettait à quatre pattes, prenait 

 

 

 

 

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appui et se levait en « chevalier servant » puis se mettait debout en 

verrouillant ses articulations pour se stabiliser. Elle avait toutefois encore 

des difficultés à redescendre au sol, notamment à passer par les positions 

intermédiaires. La flexion des jambes s’amorçait mais l’enfant avait encore 

tendance à se laisser tomber en arrière, sur les fesses. En ce qui concernait la 

motricité fine, l’enfant portait peu d’intérêt aux objets et se lassait vite, ce 

qui avait pour conséquence l’apparition des comportements « déviants » ou 

hétéro-agressifs tels que coups, jets d’objet, griffures, morsures, etc. Les 

gestes étaient en outre difficiles à tenir et n’étaient pas précis. La rapidité et 

les tremblements de type ataxique affectaient beaucoup la précision, la 

direction et l’arrêt des gestes. Les composantes de la force et de la vitesse 

n’étaient pas contrôlées, ce qui constituait également un obstacle à la 

réussite gestuelle.  

12. Suite à la réunion du 15 août, l'OAI s'est entretenu téléphoniquement, le 27 août 

2013, avec Madame H______, l'éducatrice de référence de l'enfant à " E______". 

Selon la note relative à cet entretien, Mme H______ a expliqué que l’enfant faisait 

partie d'un groupe formé de six enfants et de trois éducateurs. Si l’enfant avait 

besoin d'une surveillance personnelle, elle était plutôt statique, ne se mettait pas en 

danger à tout instant et n'avait jamais fait de crises d'épilepsie. En d'autres termes, 

l'intervention d'un tiers, à tout instant et à proximité immédiate, pour éviter un 

danger, n'était pas nécessaire.  

13. Fort de ce qui précède, l'OAI a réétudié le dossier de l’enfant et a considéré que, 

compte tenu du fait que les crises d'épilepsie n'apparaissaient que lors de fièvre ou 

d'infections, elles n'étaient ni quotidiennes, ni hebdomadaires ou encore mensuelles. 

Ainsi, au vu de ce qui précède et compte tenu des informations données par 

Madame H______, une surveillance personnelle et permanente de 120 minutes et 

non de 240 minutes était retenue. 

14. Par décision du 13 septembre 2013, l'OAI a confirmé son projet du 5 juillet 2013, 

l'allocation pour impotent de degré grave étant maintenue et le supplément pour 

soins intenses étant porté à six heures dès le 1
er

 mars 2013. 

15. Le 14 octobre 2013, l’enfant, soit pour elle ses parents, a interjeté recours contre la 

décision du 13 septembre 2013, concluant à son annulation et à l'octroi d'une 

allocation pour impotent de degré grave, avec un supplément pour soins intenses de 

8 heures au moins. A l'appui de leurs conclusions, les parents (ci-après les 

recourants) ont notamment contesté l'évaluation de l'aide supplémentaire retenue 

par l'OAI et considéré que le temps nécessaire pour les actes de se vêtir et se dévêtir 

devait être évalué à 45 minutes par jour et par acte (et non de 20 minutes par jour et 

par acte), à une heure (soit trois fois 20 minutes) pour l'acte quotidien de faire sa 

toilette (et non de 15 minutes), à quatre heures pour les actes de se lever, s'asseoir 

et se coucher (et non une heure) et à quatre heures pour la surveillance personnelle 

(et non deux heures). Ils se sont également demandés pour quels motifs l'OAI 

n'avait pas pris en considération le temps supplémentaire nécessité pour se déplacer 

 

 

 

 

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alors que l’enfant ne pouvait le faire seule. En outre, l'OAI n'avait pas pris en 

considération les conclusions des deux rapports de l'école "E______" du mois de 

mai 2013, dont il ressort qu'elle avait des problèmes d'équilibre, notamment en 

position debout ou assise et qu'elle présentait des comportements hétéro-agressifs 

(tape, griffures, morsures), ce qui rejoignait la description faite par ses parents. 

Enfin, ils ont considéré que la situation de leur fille était similaire à celle d'un 

enfant autiste pour lequel un besoin de surveillance particulièrement intense était 

reconnu. 

16. Dans sa réponse du 12 novembre 2013, l'OAI a conclu à la confirmation de la 

décision querellée, relevant que la plupart des actes, notamment ceux de se vêtir et 

se dévêtir et faire sa toilette, avaient été réévalués à la hausse depuis la dernière 

enquête effectuée le 4 janvier 2012. S'agissant du poste se lever, s'asseoir, se 

coucher, la situation en juillet 2014 était superposable à celle prédominant en 

janvier 2012, de sorte que c'était à juste titre que le supplément de 60 minutes avait 

été maintenu pour ces actes. Concernant la surveillance personnelle, l'OAI s'est 

référé à l'entretien téléphonique avec l'éducatrice de référence à « La Petite 

Arche », selon lequel la recourante ne se mettait pas à tout instant en danger et ne 

nécessitait pas la présence d’un adulte à proximité immédiate. Par ailleurs, les 

crises d'épilepsie ayant notamment lieu lors de fièvre et d'infections, il n'y avait pas 

non plus un besoin de surveillance particulièrement intense en lien avec cette 

atteinte. 

17. Le 4 décembre 2013, les recourants se sont prononcés sur l'écriture de l'OAI et ont 

relevé que s'agissant du poste se vêtir, se dévêtir, à suivre cet office, chaque 

habillage ou déshabillage durerait moins de 5 minutes (15 minutes pour chaque 

acte, répartis sur au moins trois habillages et déshabillages). Cependant, compte 

tenu de l’âge de l’enfant et au vu de leurs explications, il était évident que ces actes 

prenaient plus de temps. Concernant le poste se lever, s'asseoir, se coucher, son 

sommeil était beaucoup plus irrégulier depuis quelques mois. Par ailleurs, le fait de 

pouvoir se lever et se mettre debout toute seule était source de risque étant donné 

qu'elle était encore très instable. L'OAI n'avait pas non plus tenu compte du fait que 

deux personnes devaient être présente pour faire la toilette. Pour le surplus, ils 

persistaient dans les termes du recours. 

18. Une audience de comparution personnelle des parties s'est tenue le 5 février 2014.  

Entendue à cette occasion, Mme C______ a expliqué que sa fille se rendait à l'école 

"E_______" quatre jours par semaine et qu'elle mangeait sur place. Dans cette 

institution, un éducateur s'occupait de deux enfants. Sa fille ne pouvait pas marcher 

et elle avait donc besoin d’un déambulateur et par conséquent d’une surveillance 

très étroite car les risques de chutes étaient très importants. En février 2012, il y 

avait eu une inattention à l’école et sa fille avait chuté et s'était cassé le bras. Cela 

avait entraîné des crises d’épilepsie, à quatre reprises en 2012. Il n’y avait pas eu 

d’autres chutes depuis. Ni son mari ni elle-même n'avaient été informés de la chute. 

Ils s'étaient rendus à l'hôpital car leur fille ne pouvait plus lever le bras. Comme 

 

 

 

 

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- 11/18 -

celle-ci ne pouvait s’exprimer verbalement, elle devenait très agressive et jetait des 

objets ou cassait des assiettes, par exemple, si on ne la comprenait pas tout de suite. 

Chez eux, l'un des parents devait être présent aux côtés de l’enfant pendant que 

l’autre préparait le repas. L’école « E______ » n’arrivait pas à engager un 

éducateur par enfant mais des stagiaires y travaillaient. 

Lors de cette audience, la représentante de l'OAI a expliqué que pour pouvoir 

accorder quatre heures pour soins intenses s’agissant de la surveillance personnelle, 

celle-ci devait être particulièrement intense, ce qui était rare. Elle a confirmé que 

l’infirmière avait pris contact avec les éducateurs de "E______" et dès lors qu'il 

s'était avéré qu’il y avait un éducateur pour deux enfants, il n'y avait pas de 

nécessité d’avoir une personne constamment derrière l’enfant. 

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Le recours ayant été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 

60 LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

4. Le litige porte sur la question de l'ampleur du droit de la recourante au supplément 

pour soins intenses, cette dernière concluant à un supplément de 8 heures alors que 

l'OAI a retenu un supplément de 6 heures. 

5. a) L'allocation versée aux mineurs qui, en plus, ont besoin de soins intenses est 

augmentée d'un supplément pour soins intenses (art 42ter al. 3 LAI; voir également 

art. 36 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 

1961 [RAI ; RS 831.201]). Le supplément est calculé par jour. Sont réputés soins 

intenses, au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI, les soins qui nécessitent en raison d'une 

atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la 

journée (art. 39 al. 1 RAI). Pour déterminer le besoin d'aide, entre en considération 

le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base par rapport à un 

mineur du même âge et en bonne santé (art. 39 al. 2, 1ère phrase, RAI). Pour la 

détermination des besoins en soins intenses, les organes de l'AI disposent d'un large 

pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés de manière 

 

 

 

 

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satisfaisante (Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants et de 

l'assurance-invalidité, 2011, p. 633 n. 2364 à 2366).  

b) Selon le ch. 8074 de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-

invalidité (CIAII) valable dès le 1er janvier 2013, est déterminant le surcroît de 

temps consacré à l’assistance par rapport aux mineurs du même âge non handicapés 

et découlant notamment des soins de base. 

Les mesures relatives aux soins de base comprennent notamment les mesures 

d’hygiène corporelle (lavage, douche, bain, soins des cheveux, hygiène buccale, 

manucure et pédicure, installation, mobilisation), les mesures destinées au maintien 

des actes et fonctions quotidiens (aider à manger, aider à aller aux toilettes, soins en 

cas de troubles de la miction et de la défécation, utilisation de moyens auxiliaires), 

l'accompagnement lors de visites médicales et pour suivre un traitement (mais pas 

le fait d’accompagner à l’école spéciale) (voir ch. 8076 CIAII). 

6. Lorsqu’un mineur, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin en plus d’une 

surveillance personnelle, celle-ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. 

Une surveillance particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente 

à quatre heures (art. 39 al. 3 RAI). 

Une surveillance personnelle permanente est nécessaire, par exemple, lorsque la 

personne assurée ne peut être laissée seule toute la journée en raison de défaillance 

mentales (RCC 1986 p. 512 consid. 1a et les références) ou lorsqu’un tiers doit être 

présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne 

assurée parce qu’elle ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190, consid. 3b ; RCC 

1980 p. 64, consid. 4b ; voir également ch. 8020 CIIAI). Pour qu’elle puisse fonder 

un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d’intensité (ch. 

8078 CIIAI et ch. 8035 CIAII, applicable par analogie). 

La condition de surveillance particulièrement intense n’est pas réalisée du seul fait 

que l’enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut encore 

que cette surveillance exige de la personne chargée de l’assistance une attention 

supérieure à la moyenne et une disponibilité constante comme elle est requise, par 

exemple, par un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir 

son environnement et communiquer avec lui (ch. 8079 CIIAI, voir également 

Michel VALTERIO, op.cit, p. 634 n. 2369 et 2370). 

En cas de doute quant à l’ampleur de la surveillance nécessitée par l’état de santé 

du mineur, il y a lieu de requérir, outre l'enquête à domicile, un rapport du médecin 

traitant et, éventuellement, de l'école dans laquelle l’assuré mineur est scolarisé 

(Arrêts du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2.2.2, 

8C_562/2008 du 1
er

 décembre 2008 consid. 9 et I 567/06 du 5 mars 2007 consid. 

6.4). 

7. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 

 

 

 

 

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- 13/18 -

même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 

d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 

supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement (al. 

2). 

Selon la jurisprudence, cette disposition est notamment applicable pour les 

allocations pour impotent (TF 9C_653/2012 du 4 février 2013, consid. 4 et 

9C_168/2011 du 27 décembre 2011, consid. 2.2). 

b) Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 

litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b).  

Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 

et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 

dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 

consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir 

du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 

cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 

juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 

13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 

8. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 

principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 

complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 

complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 

viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 

inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 

de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 

judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 

un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (ATF non publié 

9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur 

apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 

 

 

 

 

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- 14/18 -

l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 

2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 

jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 

lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 

éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 

complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 

contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 

l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 

sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). 

9. En l’espèce, dans son recours, la recourante critique l’évaluation faite par 

l’enquêtrice non seulement du temps consacré par sa famille à ses soins, à 

l’exception des postes aller aux toilettes et manger et boire, mais également de 

l’intensité de la surveillance personnelle.  

a) Il ressort de l’enquête du 24 février 2012 qu’à cette date, la recourante avait 

besoin d’aide pour se vêtir et se dévêtir. Elle ne pouvait que tendre les bras mais se 

laissait habiller sans s’y opposer. Le besoin d’aide supplémentaire pour ces actes 

quotidiens était alors évalué à 20 minutes en 2012. 

En juillet 2013, l’enquêtrice de l’OAI a relevé que la recourante avait toujours 

besoin d’aide pour s’habiller. Elle s’opposait beaucoup et devait être changée 

plusieurs fois par jour car elle bavait, salissait ses vêtements lors des repas et était 

en phase de propreté. Le besoin d’aide supplémentaire était évalué à deux fois 

15 minutes (soit 30 minutes au total). Pour sa part, la recourante a estimé qu’il 

fallait tenir compte d’un supplément journalier de 1 h 30 (soit 3 x 30 min selon 

l’annexe au questionnaire datée du 1
er

 juillet 2013 ou 2 x 45 min selon le recours du 

14 octobre 2013), les difficultés étant essentiellement liées à la raideur de ses 

membres et à ses mouvements violents. 

En comparant la situation en janvier 2012 et en juillet 2013, il apparaît que la 

situation a évolué tant en termes de fréquence des actes se vêtir et se dévêtir que de 

complexité et nature de l’aide nécessitée, la recourante étant désormais plus 

opposante. 

Dans ces conditions, la Chambre de céans ne peut suivre l’OAI lorsqu’il estime que 

deux fois 15 minutes d’aide supplémentaire sont suffisantes. Le nombre de 

déshabillages et d’habillages n’est pas détaillé, les parents de la recourante s’étant 

limités à retenir trois fois 30 minutes, vraisemblablement pour des questions de 

simplification. Ils ont cependant indiqué, à plusieurs reprises, que leur fille devait 

être changée plusieurs fois par jour, ce qui a du reste été confirmé par l’enquêtrice 

de l’OAI. La Chambre de céans retient dès lors que la recourante devait être 

déshabillée puis habillée au moins trois à cinq fois par jour (matin et soir, à midi 

suite au repas et suite aux accidents), ce qui correspond à une moyenne de quatre 

fois par jour. Le temps supplémentaire retenu en janvier 2012 étant de 20 minutes, 

soit, selon toute vraisemblance, 10 minutes le matin et 10 minutes le soir, il doit 

 

 

 

 

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- 15/18 -

être évalué à 60 minutes en juillet 2013, soit 15 minutes par fois. Cette 

augmentation de 5 minutes (15 minutes et non pas 10 minutes) est due au fait que 

l’enfant devient de plus en plus opposante ce qui rend la tâche plus ardue. Une 

augmentation plus importante ne se justifie cependant pas dès lors que l’enfant a 

fait des progrès au niveau des déplacements et de la dissociation de ses membres, 

de sorte que le déshabillage est plus facile (voir rapports de physiothérapie et 

d’ergothérapie du mois de mai 2013).  

Compte tenu de ce qui précède, les actes quotidiens se vêtir et se dévêtir nécessitent 

une aide supplémentaire évaluée à 60 minutes en moyenne pour les deux actes 

(quatre fois 15 minutes). 

b) Concernant l’acte de se lever, s’asseoir et se coucher, en 2012, la recourante 

n’arrivait pas à se lever seule et devait être portée pour être assise dans une chaise 

haute sécurisée. Elle dormait dans un grand lit à barreaux et se réveillait deux à 

trois fois par nuit, secouait les barreaux et pleurait de plus en plus fort. L’un des 

parents devait se rendre à ses côtés, allumer la lumière et la calmer. Le besoin 

d’aide était alors évalué à 60 minutes.  

Selon les parents de la recourante, la situation s’était aggravée depuis 2012. La 

recourante se réveillait une première fois. Selon son état, elle pouvait être 

rendormie ou restait éveillée jusque vers 3 ou 4 h du matin. Elle se rendormait 

ensuite et se réveillait vers 6 h – 6 h 30. L’aide supplémentaire nécessaire selon la 

recourante était de 4 heures. Quant à l’enquêtrice de l’OAI, elle a évalué l’aide 

nécessaire à 60 minutes. Selon le rapport d’enquête du 2 juillet 2013, la recourante 

avait des problèmes d’endormissement et devait être bercée pendant 15 minutes, 

puis un parent devait rester à ses côtés jusqu’à ce qu’elle s’endorme. La nuit, elle se 

réveillait entre deux et quatre fois, criait et mobilisait ses parents. Elle pouvait 

descendre du lit lorsque la barrière était baissée. 

Force est de constater que la situation en 2012 et en 2013 est superposable 

s’agissant de la plupart des points évoqués, à l’exception des phases de réveil, qui 

ont augmenté, passant de deux à trois fois par nuit (enquête du 10 janvier 2012) à 

deux à quatre fois par nuit (enquête du 2 juillet 2013) et du bercement de 

15 minutes, mentionné pour la première fois en 2013. Par ailleurs, quand bien 

même l’enfant peut descendre du lit lorsque la barrière est ouverte, la présence de 

l’un de ses parents reste nécessaire pour qu’elle puisse se rendormir. En outre, cette 

situation constitue à l’évidence une source de danger supplémentaire. 

Au vu des éléments qui précèdent, la Chambre de céans considère que la situation 

s’est aggravée entre janvier 2012 et juillet 2013 de sorte que l’intimé aurait dû 

procéder à une nouvelle évaluation de l’aide supplémentaire nécessaire. Etant 

donné que l’enfant devait être bercée pendant 15 minutes et que le nombre de 

réveils nocturnes a augmenté en 2013, c’est une aide supplémentaire de 1 h 30 que 

l’intimé aurait dû retenir (dont 15 minutes pour l’acte de bercer et 15 minutes pour 

le réveil supplémentaire par rapport à 2012). 

 

 

 

 

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c) S’agissant de l’acte faire sa toilette (se laver, se coiffer, se baigner et se 

doucher), deux personnes étaient nécessaires en 2012 pour laver les dents de la 

recourante. En outre, une tierce personne devait lui laver les mains et la coiffer. En 

raison de son poids, les parents de la recourante devaient la porter à deux pour la 

mettre dans la baignoire et l’un d’eux devait rester à ses côtés. La situation était 

décrite de manière similaire pour 2013 tant par les parents de la recourante que par 

l’enquêtrice de l’intimé, les premiers évaluant cependant l’aide supplémentaire à 

une heure, alors que l’enquêtrice l’estimait à 45 minutes.  

Au vu des considérations qui précèdent, il n’y a pas lieu de s’écarter de 

l’appréciation de l’enquêtrice de l’intimé dans la mesure où elle a retenu 15 minutes 

supplémentaires par rapport à 2012, alors que la situation était sensiblement la 

même. 

d) Enfin, c’est à juste titre, que l’intimé n’a pas pris en considération les 

déplacements dans l’appartement et à l’extérieur, hormis l’accompagnement lors de 

visites médicales et pour suivre un traitement. En effet, si les déplacements dans 

l’appartement et à l’extérieur constituent un des actes ordinaires de la vie examinés 

dans le cadre de l’allocation pour impotent, ils ne font pas partie des soins de base 

pris en considération pour l’évaluation du supplément de soins intenses. 

e) En conclusion, on peut retenir 305 minutes au titre de temps supplémentaire 

consacré à l’enfant, soit 60 minutes pour l’habillement, 90 minutes pour se lever, 

s’asseoir et se coucher, 55 minutes pour les repas (non contesté), 45 minutes 

l’hygiène corporelle, 45 minutes aller aux toilettes (non contesté) et 10 minutes 

pour les soins et administration de traitements (non contesté). 

10. a) Concernant la surveillance personnelle, l’intimée a admis un supplément de deux 

heures par jour. Pour sa part, la recourante argue que sa situation est similaire à 

celle de l’enfant autiste mentionné dans la CIIAI et qu’elle nécessite dès lors une 

surveillance particulièrement intense de sorte que quatre heures par jour auraient dû 

être retenues.  

La Chambre de céans relève, tout d’abord, que le fait qu’une personne seule 

pourrait se mettre en danger ou mettre en danger d’autres personnes est la condition 

nécessaire pour qu’un droit à la surveillance personnelle permanente soit reconnu, 

de sorte que cet aspect n’est pas suffisant pour qualifier la surveillance personnelle 

de particulièrement intense.  

Cela étant précisé, il y a lieu de constater que, selon le rapport du Dr G______ du 

23 août 2013 et ses annexes, la recourante a fait des progrès et qu’elle peut 

désormais ramper à quatre pattes, se hisser au moyen d’un appui, marcher avec un 

déambulateur et même marcher quelques mètres sans moyen auxiliaire. Elle adopte 

également des « comportements déviants » et hétéro-agressifs, tels que jet d’objets, 

griffures ou morsures, coups, etc. En outre, selon le rapport d’enquête du 2 juillet 

2013, l’enfant présente des crises d’épilepsie, de type absence et généralisée tonico-

clonique. 

 

 

 

 

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- 17/18 -

Si l’enquêtrice de l’intimé a certes fait état, dans son rapport du 1
er

 juillet 2013, des 

comportements hétéro-agressifs adoptés par la recourante, elle n’a pas du tout 

examiné la question des conséquences, le cas échéant négatives, engendrées par la 

mobilité nouvellement acquise par la recourante, ni les mesures de surveillance 

induites par l’épilepsie dont souffre l’enfant et notamment par le risque de crises 

« grand mal ». Quant aux rapports de physiothérapie et d’ergothérapie de mai 2013 

mentionnés par la recourante dans son recours, ils ne portent pas sur le besoin de 

surveillance en tant que tel, de sorte qu’ils ne peuvent être pris en considération 

pour trancher cette question. Enfin, la note téléphonique de l’intimé du 27 août 

2013 ne saurait pas non plus être retenue pour déterminer l’intensité du besoin de 

surveillance, dès lors qu’il s’agit d’un document purement interne, consignant les 

déclarations de l’éducatrice de référence de l’enfant, telles qu’elles ont été 

comprises, interprétées et résumées par le gestionnaire. 

Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans n’est pas en mesure, en l’état actuel 

du dossier, de tirer des conclusions définitives quant à l’intensité du besoin de 

surveillance personnelle de la recourante. 

Le recours sera donc partiellement admis et la décision du 13 septembre 2013 

annulée. La cause sera renvoyée à l’intimé pour qu’il requière un rapport du 

médecin traitant et de l'école « La Petite Arche », décrivant spécifiquement le 

besoin de surveillance conformément à la jurisprudence en la matière (voir Arrêts 

du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2.2.2, 8C_562/2008 

du 1
er

 décembre 2008 consid. 9 et I 567/06 du 5 mars 2007 consid. 6.4). Une fois 

ces documents obtenus, il appartiendra à l’intimé de réexaminer la question de 

l’intensité du besoin de surveillance de la recourante et de rendre une nouvelle 

décision. 

11. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera 

accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant 

donné que, depuis le 1
er

 juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1
bis

 

LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 

émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 

 

 

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- 18/18 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours du 14 octobre 2013. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 13 septembre 2013. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 

considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-, à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le