# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b03ee8d-05b6-5421-b9dc-1f3887af4731
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.07.2010 D-7473/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7473-2009_2010-07-07.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7473/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  j u i l l e t  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ;
Sonia Dettori, greffière.

A._______, née le (...),
Togo,
c/o (...),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 5 novembre 2009 / 
N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7473/2009

Vu

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
20 septembre 2009,

les procès-verbaux des 23 et 29 septembre 2009, au cours desquels 
l'intéressée, ressortissante togolaise ayant toujours vécu à B._______, 
a exposé s'être mariée en (...) selon la coutume avec un sergent des 
forces armées togolaises, lequel aurait disparu après s'être rendu, le 
(...)  ou le  (...)  2009, chez un ami dénommé C._______, [proche]  de 
l'actuel président du pays,

le fait que des coups de feu provenant de la maison de C._______ et 
occasionnant des morts et des blessés auraient été entendu ce jour-là 
et qu'il serait question d'un complot de coup d'Etat visant à renverser  
le président,

le  fait  que l'intéressée aurait  été  poursuivie  cinq jours  plus tard  par 
deux inconnus,  alors qu'elle  rentrait  d'une veillée de prière à quatre 
heures du matin seule et à pied, qu'elle se serait débarrassée de ses  
poursuivants, après une heure de poursuite, en s'introduisant dans la 
maison de tiers et qu'après sept jours passés chez son cousin vivant à 
D._______, où ses deux filles se trouvaient déjà, elle aurait découvert 
sa  maison  saccagée,  ce  qui  l'aurait  convaincue  de  quitter  le  pays, 
craignant pour sa vie,

les  moyens  de  preuve  produits  sous  forme  d'articles  de  presse,  de 
rapports d'ONG, ainsi que de deux lettres respectivement d'un voisin à 
B._______ et du cousin de la recourante, 

la  décision  du  5  novembre  2009  par  laquelle  l'ODM  a  rejeté  la 
demande d'asile de l'intéressée, retenant l'invraisemblance des motifs 
d'asile  invoqués,  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  a  ordonné 
l'exécution de cette mesure,

le recours interjeté contre cette décision le 1er décembre 2009, auprès 
du Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), concluant principalement 
à  l'annulation  de  la  décision  querellée,  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission 
provisoire, ainsi qu'à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle,

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la décision incidente du 21 décembre 2009 constatant l'effet suspensif 
du recours et celle du 31 mars 2010 rejetant la demande d'assistance 
judiciaire  partielle  de la  recourante  et  lui  impartissant  un délai  pour  
verser  la  somme  de  Fr.  600.--  à  titre  d'avance  sur  les  frais  de 
procédure présumés,

le paiement de cette somme par la recourante dans le délai imparti,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1  de la  loi  fédérale du 26 juin  
1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art.  83 let. d ch. 
1 de la loi  fédérale du 17 juin 2005 sur le  Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110] ; Arrêts du Tribunal administratif fédéral suisse [ATAF] 2007/7 
consid. 1.1 p. 57),

que la recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable 
par  renvoi  de  l'art.   37  LTAF)  et  que  son  recours,  interjeté  dans  la 
forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, est 
recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  sont  notamment  considérées  comme  de  sérieux  préjudices  la 
mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de  

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même que les mesures qui entraînent une pression psychique insup-
portable ; qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques 
aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi),

que  quiconque  demande  l'asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable  qu'il  est  réfugié  (art.  7  al.  1  LAsi)  ; que  la  qualité  de 
réfugié  est  vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est 
hautement probable (art. 7 al. 2),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.  
7 al. 3 LAsi),

que  les  déclarations  de  l'intéressée  ne  satisfont  pas  aux  exigences 
légales requises pour  la  reconnaissance de la  qualité  de réfugié au 
sens des art. 3 et 7 LAsi,

qu'à  l'instar  de  l'ODM,  le  Tribunal  relève  tout  d'abord  la  présence 
d'imprécisions  et  de  contradictions  dans  le  récit  proposé  par 
l'intéressée,  lequel  se  caractérise  par  son  manque de  substance  et 
son caractère invraisemblable,

qu'en particulier,  le récit  de la  disparition de son mari  est  dénué de 
tout détail concret dénotant un vécu réel,

qu'ainsi,  la  recourante  a  indiqué,  comme fondement  des  problèmes 
qu'elle  aurait  rencontrés  au  Togo,  une  amitié  que  son  mari  aurait 
entretenue  avec  [un  proche]  de  l'actuel  président  du  pays,  sans 
toutefois  pouvoir  informer  les  autorités  suisses  compétentes  en 
matière d'asile du moindre détail concernant la nature de cette relation 
et de leurs discussions, indiquant simplement que son mari avait rendu 
visite à son ami le (...) ou le (...) 2009 comme il le faisait parfois, sans 
que cela soit régulier, et que son époux ne faisait pas de politique (cf.  
pv. aud. du 23 septembre 2009 p. 5 et pv. aud. du 29 septembre 2009 
p. 6 et 11s.),

qu'il  est  étonnant  que,  sans  nouvelle  de  son  époux  alors  qu'il  était  
censé  rentrer  le  soir-même,  l'intéressée  n'ait  réalisé  son  absence 
qu' « après plusieurs jours » (cf. pv. aud. du 29 septembre 2009 p. 7) ; 
qu'il en va de même du fait qu'elle n'aurait entrepris aucune recherche 

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après  sa  disparition  (cf. pv. aud.  du  29 septembre  2009  p. 7),  alors 
qu'elle  savait  que des tirs d'armes à feu ayant  engendré la  mort  de 
deux  ou  trois  personnes  et  blessé  gravement  d'autres,  avaient  été 
entendus dans les lieux où son époux se trouvait avant sa disparition 
(cf. pv. aud. du 29 septembre 2009 p. 12), 

que  s'agissant  de  ce  dernier  élément,  l'intéressée  s'est  au  surplus 
contredite, indiquant d'abord n'avoir entrepris aucune démarche pour 
retrouver son mari par peur – une explication non convaincante reprise 
également dans son recours –, puis qu'elle avait tenté sans succès de 
contacter  deux amis soldats de son époux avant  son départ  (cf. pv. 
aud. du 29 septembre 2009 p. 7),

qu'une fois réfugiée chez sa connaissance E._______, à F._______ au 
Bénin, elle n'aurait également rien entrepris, n'appelant sa famille, en 
particulier ses deux filles restées en vacances chez son cousin, qu'à 
une seule reprise (cf. pv. aud. du 29 septembre 2009 p. 12) ; que cet 
élément,  incompatible  avec les craintes qu'elle  indique avoir  pour  la 
vie de son époux et sa propre vie, décrédibilise son récit,

que  ses  déclarations,  tenues  lors  de  la  seconde  audition,  selon 
lesquelles elle n'avait toujours pas appelé sa famille depuis la Suisse,  
justifiant  cela  par  le  manque  de  moyens  financiers,  confirment  la 
précédente  conclusion,  dès  lors  qu'à  son  arrivée  au  Centre 
d'enregistrement  et  de  procédure  neuf  jours  plus  tôt,  elle  disposait  
d'un certain montant (cf. pv. aud. du 29 septembre 2009 p. 16), 

que le Tribunal se rallie à la conclusion de l'ODM relative au caractère 
invraisemblable du récit –  inconsistant – de la recourante concernant 
la  poursuite  dont  elle  aurait  fait  l'objet  durant  une  heure,  à  quatre 
heure  du  matin,  après  une  veillée  de  prière  (cf.  pv.  aud.  du 
23 septembre 2009 p. 5 et pv. aud. du 29 septembre 2009 p. 8s.),

qu'ayant indiqué ne pas connaître ses deux poursuivants (cf. pv. aud. 
du 29 septembre 2009 p. 8), ni la raison de cette poursuite à distance 
durant  une  heure  (cf.  pv.  aud.  du  23 septembre  2009  p.  5),  aucun 
indice  ne  permet  de  relier  cet  événement  à  celui  de  la  prétendue 
disparition de son époux,  à supposer que ces deux éléments soient 
retenus comme établis, ce qui n'est pas le cas en l'espèce,

que la fouille, prétendument survenue une semaine plus tard, de son 
domicile, saccagé par des inconnus alors qu'elle se trouvait chez sa 

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famille  (cf.  pv.  aud.  du  23 septembre  2009  p.  5  et  pv.  aud.  du 
29 septembre 2009 p. 9s.), ne repose que sur des simples allégations 
de partie sans le moindre indice ou début de preuve pour l'étayer et ne 
peut,  au vu de l'inconsistance de la  totalité  du récit  de  l'intéressée, 
être retenu comme établi ou même vraisemblable, 

qu'il convient, pour le reste, de se référer aux considérants pertinents 
de la décision querellée,

qu'au vu de ce qui précède, il apparaît que le récit présenté ne relate 
pas  une  suite  d'événements  vécus,  mais  a  été  constitué  pour  les 
besoins de ladite procédure,

que les déclarations de la recourante dans son mémoire de recours ne 
sont pas propres à modifier cette appréciation,

que les moyens de preuve déposés sous forme d'articles de presse et 
de rapports d'ONG ne concernent pas directement et personnellement 
la recourante, 

que  la  valeur  probante  des  deux  lettres  d'un  voisin  à  B._______, 
respectivement de son cousin, doit être sérieusement relativisée dès 
lors  qu'un  risque  de  collusion  entre  l'intéressée  et  leurs  auteurs  ne 
peut être exclu,

qu'ainsi,  le  Tribunal  constate  que  l'ODM  a,  à  juste  titre,  retenu 
l'incompatibilité  des  motifs  avancés  avec  que  les  exigences  légales 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié relatives à la  
vraisemblance (art. 7 LAsi),

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il concerne la qualité 
de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté,

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suis-
se et en ordonne l'exécution ; qu'il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi),

que conformément à l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile  relative à la  procédure (OA 1,  RS 142.311),  le  renvoi ne peut 
être prononcé lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation 
de séjour ou d'établissement, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extra-

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dition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art.  121 al. 2 de la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101),

que la recourante n'étant pas titulaire d'une autorisation de séjour ou 
d'établissement (art. 32 let. a OA 1) et aucune des autres hypothèses 
visées  par  la  disposition  en  cause  n'étant  réalisée,  le  Tribunal  doit  
confirmer, de par la loi, la décision de renvoi prononcée par l'ODM à 
son égard (cf. art. 44 al. 1 LAsi ; JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que  l'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible ; que dans le cas contraire, l'ODM 
règle les conditions de résidence conformément aux dispositions de la 
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) 
concernant l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 LEtr sur  
les notions de possibilités, de licéité et d'exigibilité),

que l'exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l'étranger dans 
son Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers 
est  contraire  aux  engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international (art. 83 al. 3 LEtr),

que l'intéressée n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, elle ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi, qui 
reprend  en  droit  interne  le  principe  de  non-refoulement  énoncé  par 
l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

que  pour  les  mêmes  raisons,  elle  n'a  pas  non  plus  établi  qu'elle 
risquerait d'être soumise, en cas d'exécution du renvoi, à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH,  RS 0.101)  ou par  l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre 
1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  in-
humains  ou  dégradants  (Conv.  torture,  RS 0.105),  imputable  à 
l'homme (cf. dans ce sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'il faut préciser qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne 
suffit  pas  et  que  la  personne  concernée  doit  rendre  hautement 
probable qu'elle serait visée personnellement par des mesures incom-
patibles  avec  ces  dispositions  (cf.  ibidem)  ;  que,  pour  des  raisons 
identiques à celles exposées ci-avant, tel n'est pas le cas en l'espèce,

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que l'exécution du renvoi de la recourante sous forme de refoulement 
ne transgresse ainsi aucun engagement de la Suisse relevant du droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite (art.  44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art.  44  al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 3 LEtr  ; cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s. et  jurispr. 
cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une 
mise en danger concrète de l'intéressée,

qu'en effet, le Togo ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile  ou  de  violence  généralisée  qui  permettrait  d'emblée  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

que pour ce qui a trait à la situation personnelle de la recourante, force 
est  de constater  qu'elle  n'a fait  valoir  aucun motif  d'ordre personnel  
susceptible  de  faire  obstacle  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  des 
dispositions susmentionnées,  et  que de tels  obstacles ne ressortent 
pas non plus d'un examen d'office du dossier,

que la recourante est jeune et en bonne santé ; qu'elle dispose d'une 
formation professionnelle  de couturière et  d'une certaine expérience 
dans le commerce (cf. pv. aud. du 23 septembre 2009 p. 2 et pv. aud. 
du 29 septembre 2009 p. 3s.), ainsi que d'un réseau familial sur place 
susceptible d'aider à sa réintégration (à tout le moins un cousin et une 
tante,  le  premier  s'occupant  actuellement,  selon  ses  dires,  de  ses 
deux filles restées au pays),

que  dans  ces  conditions,  il  apparaît  que  l'exécution  du  renvoi  de 
l'intéressée dans son pays d'origine est raisonnablement exigible,

qu'elle s'avère enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 Letr), 
dès  lors  qu'elle  ne  se  heurte  pas  à  des  obstacles  insurmontables 
d'ordre  technique  ou  pratique,  et  qu'il  incombe  en  particulier  à 
l'intéressée  d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour 
obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays 
d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

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qu'en  conséquence,  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  le  renvoi  et  
l'exécution de cette mesure, doit également être rejeté et le dispositif  
de la décision entreprise confirmé sur ces points,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure, d'un montant de Fr. 600.--,  à la charge de la recourante, 
conformément  aux art. 63 al. 1  PA et  2 et  3 let. b  du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

que  ce  montant  est  compensé  avec  l'avance  de  frais,  du  même 
montant, versée par la recourante,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 600.--. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier 

interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton G._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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