# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a74f77b-09d6-5dd3-a99c-6199ae53b91e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2008 A/1912/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1912-2008_2008-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1912/2008 ATAS/909/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 19 août 2008 

 

En la cause 

Monsieur F_________, domicilié à CHENE-BOURG, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre 

 

recourant 

 

contre 

SOLIDA VERSICHERUNGEN AG, Saumackerstrasse 35, 8048 

ZURICH 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1912/2008 

- 2/3 - 

 

Vu le recours de Monsieur F_________ (ci-après le recourant) du 29 mai 2008 

demandant la reddition formelle d'une décision sur les prestations dues à SOLIDA 

VERSICHERUNG AG (ci-après SOLIDA) ; 

Attendu qu’un délai a été fixé à SOLIDA au 27 juin, puis au 10 juillet 2008 pour 

répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 10 juillet 2008, SOLIDA a informé le Tribunal avoir rendu une décision 

au recourant; 

Qu’au vu de la reddition de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient  

de rayer la cause du rôle. 

Attendu que le recourant obtient gain de cause et qu'étant donné que son recours a été 

nécessaire pour qu'une décision soit rendue, il a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 

750 fr. 

*** 

 

 

 

 

A/1912/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 10 juillet 2008. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Condamne SOLIDA au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 

750 fr. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le