# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e16fb7b-87d5-54fb-aa69-2b56edbdade4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.10.2009 E-6621/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6621-2009_2009-10-30.pdf

## Full Text

Cour V
E-6621/2009/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  o c t o b r e  2 0 0 9

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Kurt Gysi, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), Nigéria et Bénin,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 14 octobre 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6621/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
29 août 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

le procès-verbal de l'audition sommaire du 2 septembre 2009 et celui 
de l'audition sur les motifs d'asile du 8 août (recte : septembre) 2009,

la  décision  du  14  octobre  2009,  notifiée  le  même jour,  par  laquelle 
l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 
sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande d'asile  du  recourant,  motif  pris  que celui-ci  n'avait  produit 
aucun document d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions 
visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, a également prononcé le 
renvoi du recourant et ordonné l'exécution de cette mesure,

l'acte  non  daté,  posté  le  19 octobre 2009,  par  lequel  l'intéressé  a 
formé un recours contre la décision précitée et a conclu implicitement 
à  son  annulation  et,  subsidiairement,  à  l'octroi  de  l'admission 
provisoire,

la réception par le Tribunal administratif fédéral, le 22 octobre 2009, du 
dossier relatif à la procédure de première instance auprès de l'ODM,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 

Page 2

E-6621/2009

l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]) 
prescrits par la loi, est recevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette  disposition  n'est  pas  applicable  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire 
(cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

que selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité du détenteur (let. c),

qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas remis ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de 
sa  demande  d'asile,  en  alléguant  qu'il  n'aurait  jamais  possédé  ni 
demandé de passeport ou de carte d'identité,

que, selon la pratique en la matière, la non-présentation de documents 
d'identité n'est notamment pas excusable lorsque les déclarations de 

Page 3

E-6621/2009

l'intéressé concernant la délivrance de tels documents dans son pays 
d'origine ou concernant son voyage et les circonstances de sa fuite ne 
sont  pas  vraisemblables,  faisant  apparaître  qu'il  entend  cacher  les 
véritables circonstances de son départ du pays et les documents avec 
lesquels il  a voyagé de manière à rendre plus difficile l'exécution de 
son renvoi,

qu'en l'occurrence, le récit du recourant portant sur les circonstances 
de  son  voyage  de  B._______  à  Vallorbe  est  dépourvu  de  toute 
consistance, stéréotypé, partant invraisemblable,

qu'en effet, il est peu plausible que le recourant ait pu voyager grâce à 
l'aide d'un homme de race blanche, dont il  ignore le nom, qui aurait 
accepté,  sur  simple  demande  de  l'ami  de  l'intéressé,  de  le  faire 
embarquer gratuitement sur un bateau en partance pour l'Europe et 
qui  lui  aurait,  de surcroît,  remis une somme de 100 euros pour ses 
premiers frais,

qu'il  en  va  de  même  de  ses  affirmations  selon  lesquelles  il  aurait 
rencontré fortuitement, à sa sortie du bateau, un homme de race noire 
qui  aurait,  à  ses  propres  frais,  accepté  de  l'accompagner  en  train 
jusqu'à Vallorbe et lui aurait remis une somme de 120 francs suisses 
en contrepartie de ses 100 euros,

que  l'intéressé  n'a  pas  été  en  mesure  d'estimer,  même 
approximativement, la durée de son voyage en bateau, ni d'indiquer le 
nom  de  la  localité  dans  laquelle  le  bateau  l'ayant  transporté  aurait 
accosté et celles dans lesquelles il aurait pris des trains en direction 
de Vallorbe, ce, malgré le fait qu'il  sache lire et parler  l'anglais et le 
français,

que, dans ces conditions, tout bien pesé, le recourant n'a pas rendu 
vraisemblable  l'existence  de  motifs  excusables  à  la  non-production, 
dans le délai requis, de documents d'identité, de sorte que l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'est pas réalisée,

qu'il  convient  donc  de  vérifier  si  l'une  ou  l'autre  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi est réalisée,

qu'il sied tout d'abord de rappeler qu'avec la réglementation prévue à 
l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le législateur a introduit une procédure 
sommaire  au  terme  de  laquelle  -  nonobstant  la  dénomination  de 

Page 4

E-6621/2009

"décision de non-entrée en matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de 
l'existence, du moins de la non-existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, selon ladite disposition, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués,

qu'en l'occurrence,  le  récit  de  l'intéressé portant  sur  les  raisons qui 
l'ont amené à quitter le Nigéria, à une date indéterminée, au début de 
l'année 2009, à savoir sa crainte d'être exposé à des préjudices tant 
de la part de des serviteurs de l'oracle C._______ (esprit) qui avaient 
pour  mission  de  le  tuer  pour  l'offrir  en  sacrifice  à  l'occasion  de 
l'enterrement de son grand-père, que de l'oracle lui-même qui lui aurait 
jeté  un  sort,  ne  satisfait  à  l'évidence  ni  aux  exigences  de 
vraisemblance fixées à l'art. 7 LAsi ni à celles de pertinence fixées à 
l'art. 3 LAsi,

qu'entendu  sur  ses  motifs  d'asile,  le  recourant  a  allégué  être 
ressortissant nigérian et béninois, d'ethnie igbo, de religion chrétienne, 
né d'une mère béninoise, décédée alors qu'il était âgé de sept ou huit 
ans,  et  d'un  père  nigérian,  qu'il  n'a  jamais  connu,  et  avoir  vécu  à 
B._______  (Bénin)  depuis  sa  naissance  jusqu'à  son  départ  pour  le 
Nigéria, 

qu'au mois de décembre 2007, alors qu'il vendait de l'eau dans la rue, 
à  B._______,  un ami  de son  père  l'aurait  abordé  en lui  disant  qu'il 
avait  connu  son  père  et  qu'il  désirait  l'emmener  dans  le  village  de 
D._______ au Nigéria pour le présenter à son grand-père paternel,

qu'à  son  arrivée,  il  aurait  appris  que  son  grand-père  paternel, 
prénommé E._______, était le prêtre en chef de l'oracle C._______,

qu'en  raison  de  sa  religion  chrétienne  et  de  sa  peur  de  l'oracle,  le 
recourant aurait toujours refusé d'accompagner son grand-père auprès 
de l'oracle, ce qui aurait provoqué la colère de son aïeul, 

qu'à la mort de son grand-père, survenue entre 2008 et 2009 (ou selon 
une  autre  version  en  2009),  la  soeur  de  ce  dernier,  prénommée 

Page 5

E-6621/2009

F._______, aurait averti le recourant que l'oracle l'avait choisi pour être 
sacrifié lors de l'enterrement de E._______ et lui  aurait  conseillé de 
s'enfuir avant la cérémonie qui devait avoir lieu le lendemain,

que  le  recourant  aurait  cherché  protection  auprès  de  la  police  du 
village qui aurait tout d'abord accepté de l'aider et aurait renvoyé deux 
jeunes  hommes  qui  venaient  le  chercher  au  poste  en  se  faisant 
faussement passer pour ses frères, 

que le matin suivant, les agents lui auraient avoué qu'ils ne pouvaient 
pas  lui  offrir  une  protection,  car  il  s'agissait  d'un  problème  d'ordre 
surnaturel,

que  le  recourant  se  serait  rendu  à  B._______,  chez  son  ami 
G._______, qui l'aurait  hébergé durant près d'un mois et,  constatant 
que l'intéressé souffrait de maux d'origine occulte (cauchemars, voire 
hallucinations), aurait organisé son voyage jusqu'en Europe,

qu'il  n'est  pas  crédible qu'un ami  nigérian  du père  du recourant,  de 
passage à B._______, ait été en mesure de reconnaître l'intéressé, en 
le croisant fortuitement dans la rue, dès lors qu'il ne le connaissait pas 
et que son ami défunt, le père du recourant, n'a pas pu lui décrire son 
fils qu'il n'avait pas connu (cf. p.-v. d'audition du 2 septembre 2009 p. 
2),

qu'il n'est pas davantage plausible que, si le recourant avait réellement 
été  choisi  pour  être  sacrifié,  les  serviteurs  de  l'oracle  aient  pris  le 
risque de le laisser en liberté jusqu'au jour de la cérémonie, laissant 
ainsi le temps à sa grand-tante de le prévenir du sort que lui réservait 
l'oracle et de l'aider à s'échapper,

que les allégués du recourant relatifs à ses motifs d'asile se limitent à 
de simples affirmations de sa part, très peu circonstanciées, laissant 
apparaître qu'il n'a pas vécu les faits relatés,

que l'intéressé n'a pas été en mesure de préciser la date du décès de 
son grand-père ni par conséquent la date à laquelle il aurait dû fuir son 
village,

qu'en  effet,  lors  de  sa  première  audition,  il  a  allégué  que  cet 
événement avait eu lieu "il  y a quelques mois" (cf. p.-v. d'audition du 
2 septembre 2009 p. 5), puis, qu'il ne pouvait pas dater le décès, car il 

Page 6

E-6621/2009

n'y  avait  pas  de  calendrier  dans  son  village  (cf.  p.-v. d'audition  du 
2 septembre 2009 p. 6), pour dire ensuite, lors de sa seconde audition, 
que la  mort  de  son grand-père  était  survenue "entre 2008 et  2009" 
(cf. p.-v. d'audition du 8  septembre 2009 p. 4  Q 15)  et  enfin  que ce 
dernier était mort en 2009, mais qu'il ne savait pas quel mois (cf. p.-v. 
d'audition du 8 septembre 2009 p. 5 Q 16),

qu'en outre, s'agissant des maux d'origine surnaturelle dont souffrait le 
recourant,  qui  auraient  failli  entraîner  sa  mort,  il  est  fort  surprenant 
que le  simple  fait  de  quitter  l'Afrique ait  permis  de faire  cesser  ces 
maux violents,

que ses déclarations ne sont manifestement pas vraisemblables,

qu'en  outre,  même  si  elles  avaient  été  vraisemblables,  ses 
déclarations ne permettent à l'évidence pas d'admettre qu'il aurait été 
en  danger  sérieux  d'être  tué  par  l'oracle  de  son  village  ou par  ses 
serviteurs, dans l'ensemble de son pays, les recherches prétendument 
menées contre lui étant limitées au plan local,

qu'il  bénéficie  ainsi  d'une  possibilité  de  refuge  interne excluant  la 
reconnaissance de la qualité  de réfugié (cf. notamment JICRA 1996 
n°1 p. 1ss et JICRA 2006 n°18 consid. 10.2.1 et 10.3.1 p. 202s),

qu'au surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée,  compte  tenu  du  fait  que  le  recourant  n’a  apporté  ni 
arguments  ni  moyens de preuve susceptibles  de remettre  en cause 
son bien-fondé,

qu'ainsi l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, dès lors qu'il 
n'y  a  pas  lieu  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé  ou 
pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi,

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à  juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant, 

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

Page 7

E-6621/2009

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA  1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de 
non-refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra),

que, dans ces conditions, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 
qu'il  existerait  pour  lui  un  véritable  risque  concret  et  sérieux  d'être 
victime,  en  cas  de  retour dans  son  pays  d'origine,  de  traitements 
inhumains  ou  dégradants  (cf. art. 3  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20] ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee et jurisp. cit.),

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait  pas  apparaître,  en  l'espèce,  une  mise  en  danger  concrète  du 
recourant,

qu'en  effet,  le  Nigéria  ne  se  trouve  pas,  sur  l'ensemble  de  son 
territoire, en proie à une guerre, une guerre civile ou à une violence 
généralisée,

qu’en  outre,  le  recourant  est  jeune  et  n’a  pas  allégué  souffrir  d'un 
problème de santé, du moins depuis son arrivée en Suisse,

que,  de  plus,  l'exécution  du  renvoi  vers  le  Bénin  –  dont  il  a  la 
nationalité (cf. p.-v. d'audition du 2 septembre 2009 p. 1) ou du moins 
pourrait se la faire reconnaître – est également licite et exigible au vu 
des  liens  étroits  du  recourant  avec  ce  pays,  dans  lequel  il  a  vécu 
depuis  sa  naissance  jusqu'à  son  départ  pour  le  Nigéria  en 
décembre 2007,  ainsi  que  durant  le  mois  qui  a  précédé son départ 
pour la Suisse, 

Page 8

E-6621/2009

qu'en l'espèce, la protection de la Suisse ne peut être que subsidiaire 
à  celle  que  peuvent  offrir  le  Nigéria,  respectivement  le  Bénin  au 
recourant,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b et jurisp. cit.), le recourant étant tenu 
de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

Page 9

E-6621/2009

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM,  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

Page 10