# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af56063f-891a-565a-be40-f2fd1820ecca
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1996-06-20
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 20.06.1996 CHAC.1996.3259 (INT.1996.330)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-1996-3259_1996-06-20.html

## Full Text

que les époux N.  sont prévenus
d'infractions graves à la loi

fédérale
sur les stupéfiants et qu'ils sont impliqués dans un trafic

portant
au moins sur 450 à 560 grammes d'héroïne, déployé de l'été 1995 au

moment
de leur arrestation le 21 mars 1996,

 

       
que, le 28 mai 1996, par deux lettres différentes, les époux N.

ont
demandé à pouvoir se rencontrer le 3 juin 1996, date de leur deuxième

anniversaire
de mariage,

 

       
que, par la décision attaquée, le juge d'instruction a rejeté la

demande
des prévenus, exposant que les visites d'un détenu à un autre ne

peuvent
être qu'exceptionnellement accordées quand une enquête est termi-

née, ce
qui n'est pas le cas en ce qui les concerne, le risque de collu-

sion
subsistant, diverses opérations étant en cours et devant encore être

effectuées,
notamment des confrontations,

 

       
que les époux  N.  recourent contre cette décision promettant
de

ne pas
parler de l'enquête, disant accepter la présence d'un inspecteur ou

d'un
geôlier tout en précisant qu'ils souhaitent se voir en parloir libre,

 

       
que le juge d'instruction conclut au rejet du recours,

 

       
que le recours a été interjeté dans le délai utile de 3 jours

dès la
notification de la décision attaquée et qu'il est recevable

(art.233,
236 CPP),

 

       
que, dans la mesure où les recourants sollicitent l'exercice

d'un
droit de visite pour la date de l'anniversaire de leur mariage, le 3

juin
1996, il y a lieu de se demander si le recours n'est pas devenu sans

objet,

 

       
que, cependant, les recourants pourraient souhaiter se voir même

après
la date anniversaire de leur mariage, et qu'il y a ainsi lieu de

statuer
au fond,

 

       
que, si le détenu a en principe le droit de recevoir des visites

de ses
proches, une visite peut être refusée en raison de l'intérêt de

l'instruction
ou si le refus apparaît indispensable pour éviter des ris-

ques de
collusion (RJN 1989, p.109 et les références citées),

 

       
qu'en matière pénale, le danger de collusion comprend "l'activi-

té que
peut déployer l'inculpé pour détruire ou faire disparaître des

moyens
de preuve, suborner ou soudoyer des témoins ou se concerter avec

des
coauteurs ou complices en vue de compromettre le résultat de l'enquête

et de
faire obstacle à la découverte de la vérité" (Piquerez, Traité de

procédure
pénale bernoise et jurassienne, p.433, no 646, litt.b),

 

       
qu'en l'espèce, l'enquête n'est pas terminée et qu'elle doit

être
complétée par diverses vérifications et notamment des confrontations,

 

       
qu'au surplus, les déclarations des deux recourants ne concor-

dent
pas entre elles et pas non plus avec celles d'autres coprévenus,

 

       
que, dans ces conditions, il existe un risque concret que, se

rencontrant
dans un parloir libre, les recourants ne compromettent le ré-

sultat
de l'enquête en tentant de mettre au point une version commune,

 

       
que, les déclarations des recourants selon lesquelles ils ne

parleront
pas de l'affaire ne permettent pas d'écarter le risque de col-

lusion,

 

       
qu'en effet, mis en présence de l'autre, la tentation serait

forte
qu'ils se communiquent des informations au sujet des faits qui leur

sont
reprochés,

 

       
que, par ailleurs, la présence d'un policier ne donne pas de

garanties
suffisantes dans la mesure où il pourrait notamment ne pas être

en
mesure d'intervenir à temps pour empêcher la réalisation du risque de

collusion,

 

       
que, mal fondé, le recours doit être rejeté,

 

                             Par ces motifs,

                         LA CHAMBRE
D'ACCUSATION

 

       
Rejette le recours.

 

 

Neuchâtel,
le 20 juin 1996

 

 

                                AU NOM DE LA
CHAMBRE D'ACCUSATION

                    Le greffier                  La présidente