# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b98249ac-7fb2-526f-824c-c90ffcc88869
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 22.04.2025 BH.2025.4
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BH-2025-4_2025-04-22.pdf

## Full Text

Décision du 22 avril 2025 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Giorgio Bomio-Giovanascini et  

Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Yasmine Dellagana-Sabry  

   

Parties  A., actuellement en détention provisoire, représenté 

par Me Jonathan Wimmer,  

recourant 

  

 contre 

   

  1. MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

intimé 

 

2. TRIBUNAL CANTONAL DES MESURES DE 

CONTRAINTE,  

autorité qui a rendu la décision attaquée 

 

   

Objet  Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en 

lien avec l'art. 222 CPP); défense d’office dans la 

procédure de recours (art. 132 al. 1 CPP); assistance 

judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 

Cst.) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BH.2025.4 

Procédure secondaire: BP.2025.31  

 

 

 

- 2 - 

 

 

Faits: 

 

A. Faisant suite, notamment, à la réception d’une dénonciation anonyme 

transmise par le Secrétariat d’état aux migrations en date du 24 septembre 

2020, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a, le 6 août 

2021, ouvert une instruction pénale à l’encontre de A. pour soupçons de 

crimes de guerre (art. 108 et 109 aCP en relation avec l'art. 3 commun aux 

Conventions de Genève de 1949 [RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 

0.518.51], repris aux art. 264b ss CP; dossier MPC, pièce 01-001-0001). 

 

 

B. A. a été auditionné par le MPC, en qualité de prévenu, les 26 janvier et 

8 septembre 2022 ainsi que du 27 au 29 novembre et les 18 et 19 décembre 

2024 (dossier MPC, pièces 13-002-0001 ss, 13-002-0019 ss, 13-002-0047 

ss et 13-002-0132 ss).  

 

 

C. A. a été arrêté le 27 novembre 2024, au terme de son audition (dossier MPC, 

pièces 06-001-0001 ss et 13-002-0062). 

 

 

D. Sur proposition du MPC du 28 novembre 2024 (dossier MPC, pièce 06-001-

0007 ss), le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne (ci-

après: TMC-BE) a ordonné, le 29 novembre 2024, la détention provisoire de 

A. pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 26 février 2025, pour risque de 

collusion (dossier MPC, pièces 06-001-0027 ss). 

 

E. Par ordonnance du 10 janvier 2025, le TMC-BE a rejeté la demande de mise 

en liberté formulée par A. le 30 décembre 2024 (dossier MPC, pièces 06-

001-0046 ss; 06-001-0070 ss).  

 

F. Sur proposition du MPC du 20 février 2025, le TMC-BE a, par ordonnance 

du 5 mars 2025, ordonné la prolongation de la détention provisoire 

prononcée à l’encontre de A. pour une durée de six mois, soit jusqu’au 

26 août 2025 (dossier MPC, pièces 06-001-0079 ss et 06-001-0092 ss). 

 

 

G. Le 17 mars 2025, A. a, sous la plume de son conseil, interjeté recours par 

devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour) 

contre l’ordonnance susmentionnée, concluant à son annulation et à ce que 

sa libération immédiate soit ordonnée. A titre subsidiaire, il conclut à ce que 

des mesures de substitution soient ordonnées en lieu et place de la détention 

- 3 - 

 

 

provisoire et, plus subsidiairement, à ce que la prolongation de la détention 

provisoire soit limitée à une durée maximale de trois mois ainsi qu’au renvoi 

de la cause à l’instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants, le tout, sous suite de frais et dépens. Il demande également à 

bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite ainsi que la désignation de 

Me Jonathan Wimmer en qualité de défenseur d’office pour la procédure de 

recours (act. 1). 

 

 

H. Invité à répondre, le TMC-BE a, par courrier du 21 mars 2025, renoncé à 

formuler des observations (act. 3). 

Quant au MPC, celui-ci a, en date du 24 mars 2025, transmis ses 

observations à la Cour de céans, concluant au rejet du recours précité du 

17 mars 2025 (act. 4). 

 

I. A. a répliqué en date du 27 mars 2025 et persisté dans les conclusions prises 

en tête de son recours (act. 6). Ladite réplique a été transmise le 28 mars 

2025 au TMC-BE ainsi qu'au MPC (act. 7).  

 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du 

tribunal des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention 

provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la 

prolongation ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c du 

Code de procédure pénale suisse, du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]). 

 

1.2 La Cour de céans est compétente pour statuer sur les recours contre les 

décisions des tribunaux des mesures de contrainte cantonaux dans les 

affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et 65 al. 1 et 3 de la loi 

fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; 

RS 173.71].  

 

Elle examine avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit les recours 

qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP). 

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1.3 Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt 

juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision 

entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP).  

 

1.4 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être 

motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours à l'autorité de céans 

(art. 396 al. 1 CPP). 

 

1.5 Dans le cas d'espèce, le recours a été formé selon les formes et dans les 

termes requis par la loi. L'intérêt juridiquement protégé du détenu à 

entreprendre une décision prolongeant sa détention provisoire ne fait aucun 

doute, si bien que ce dernier est légitimé à recourir contre l'ordonnance 

rendue par le TMC-BE le 5 mars 2025. 

 

1.6 Le recours est par conséquent recevable et il y a lieu d’entrer en matière. 

 

 

2. La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée 

que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 

un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la 

procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il 

compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des 

personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il 

compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en 

commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des 

infractions du même genre (art. 221 al. 1 CPP).  

 

A l'instar de toutes les autres mesures de contrainte, la détention provisoire 

et sa prolongation ne peuvent être ordonnées que si les buts poursuivis ne 

peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères, et qu'elle apparaît 

justifiée au regard de la gravité de l'infraction (art. 197 al. 1 let. c et d CPP).   

 

 

3. Dans un premier moyen, le recourant reproche au TMC-BE d'avoir violé 

l’art. 221 al. 1 CPP en retenant, dans le cadre de la décision entreprise, 

l'existence de soupçons suffisants pesant à son encontre. Il relève en 

substance que les accusations portées contre lui ne seraient étayées par 

aucun élément tangible. Au contraire, les témoignages recueillis 

spontanément par les autorités rwandaises, qui fonderaient la détention 

provisoire ainsi que sa prolongation, ne seraient pas crédibles au vu des 

contradictions qu’ils présentent (act. 1, p. 4 à 7).  

3.1 A l’instar de ce qui a été relevé supra, le prononcé – de même que la 

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prolongation – de la détention provisoire repose sur l’existence de charges 

suffisantes à l’égard de l’intéressé, soit de sérieux soupçons de culpabilité 

(art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c de la Convention de sauvegarde des 

droits de l’homme et des libertés fondamentales, entrée en vigueur pour la 

Suisse le 28 novembre 1974 [CEDH; RS 0.101]; ATF 139 IV 186 consid. 2).   

Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder 

à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier 

la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 

uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant 

une telle mesure. Il incombe en effet au juge du fond de résoudre les 

questions de qualification juridique des faits poursuivis, d'apprécier la 

culpabilité du prévenu, ainsi que la valeur probante des moyens de preuve 

et des différentes déclarations (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; arrêts du 

Tribunal fédéral 7B_84/2025 du 28 mars 2025 consid. 3.2.2; 7B_1195/2024 

du 27 novembre 2024 consid. 4 in fine).  

 

L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention 

préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des 

soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les 

premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 

apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des 

actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 

consid. 3.1 et 3.2). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer 

plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des 

raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une 

infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent ensuite 

passer de plausibles à vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral 

7B_84/2025 précité consid. 3.2.2; 7B_1251/2024 du 16 décembre 2024 

consid. 2.2.2; 7B_1003/2024 du 14 octobre 2024 consid. 3.2; 1B_143/2019 

du 23 avril 2019 consid. 3.1; 1B_497/2019 du 25 octobre 2019 consid. 2.1). 

 

3.2  

3.2.1 Dans le cadre de l’ordonnance entreprise, le TMC-BE, reprenant les 

considérations de son premier prononcé du 29 novembre 2024, expose avoir 

constaté, sous l’angle de la vraisemblance, l'existence de graves soupçons 

quant à la commission par le recourant de l’infraction de crimes de guerre au 

sens de l’art. 108 et 109 aCP en relation avec l'art. 3 commun aux 

Conventions de Genève de 1949, repris aux art. 264b ss CP. Ladite autorité 

avait ainsi adhéré aux motifs de la proposition du MPC d'ordonner la 

détention provisoire et faisait siens les arguments développés par celui-ci. 

Le TMC-BE s'était en particulier référé au rapport d’analyse de la Police 

judiciaire fédérale (ci-après: PJF) du 15 novembre 2021 ainsi qu’au Procès-

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verbal de renseignements de l’Office Rwandais d’Investigation, du 27 mars 

2023, complété par l'exposé des faits du MPC qui décrivait et résumait de 

manière compréhensible les faits reprochés au recourant (act. 1.1, p. 4). 

S’agissant des auditions menées de manière spontanée par les autorités 

rwandaises, le juge des mesures de contrainte avait estimé que « même si 

certains témoignages recueillis souffraient d’imprécisions, de contradictions 

et/ou de divergences, force était [de] noter que les événements sous enquête 

étaient éloignés dans le temps et pouvaient être qualifiés de traumatisants, 

si bien que les contenus [desdites auditions] ne paraissaient pas pour autant 

d’emblée invraisemblables ou infondés dans leur intégralité » (ibidem). 

L’ensemble des éléments à disposition du TMC-BE permettait ainsi de 

conclure que le recourant semblait avoir joué dans le complexe de fait sous 

enquête un rôle que l’instruction devait éclaircir. Selon cette dernière 

autorité, les arguments avancés par l’intéressé, qui contestait en bloc les 

reproches formulés à son encontre, n’étaient pas aptes à contrebalancer le 

faisceau d’indices de culpabilité présenté par le MPC (ibidem), ce d’autant 

plus qu’il n’apportait aucun élément concret permettant de remettre 

formellement en cause les déclarations faites à charge (idem, p. 4 s.). Le 

TMC-BE poursuit en se référant à son ordonnance du 10 janvier 2025, dans 

le cadre de laquelle il avait constaté que les graves soupçons retenus 

précédemment étaient toujours actuels et concrets (ibidem). Ladite autorité 

constate enfin qu’au stade actuel de la procédure, le recourant reste 

gravement soupçonné d’avoir commis les infractions reprochées, « aucun 

nouvel élément qui permettrait de dissiper les soupçons initiaux pesant sur 

ce dernier n'étant apparu depuis le 29 novembre 2024 » (idem, p. 5). 

 

3.2.2 A la lumière du dossier de la cause, la Cour de céans constate effectivement 

que le recourant, dont le surnom aurait notamment été « B. », est soupçonné 

d’avoir, alors qu’il occupait la fonction de chef des infirmiers et sage-femmes, 

commis, au cours de l’année 1994, soit durant la période du génocide 

rwandais, de multiples viols et assassinats à l’encontre de la population 

civile, plus particulièrement à l’encontre des Tutsis. Les faits se seraient 

déroulés à Z., dans la préfecture de Y., au Rwanda, notamment au Groupe 

scolaire de Y. ainsi qu’au Centre Médical de Z., l’hôpital que ledit groupe 

abritait. L’instruction ouverte le 6 août 2021 par le MPC des chefs de crimes 

de guerre (art. 108 et 109 aCP en relation avec l'art. 3 commun aux 

Conventions de Genève de 1949, repris aux art. 264b ss CP) faisait 

notamment suite à la dénonciation anonyme précitée et relatant les faits 

résumés ci-avant (v. supra, let. A.; dossier MPC, pièce 05-001-0004 ss). Dite 

dénonciation se réfère en outre au rapport « The Significance of Doctors, 

nurses and medical Staff Role in the Genocide against the Tutsi » émis le 

14 mai 2020 par la Commission Nationale de Lutte contre le Génocide de la 

République du Rwanda, lequel nomme le recourant comme l’un des auteurs 

- 7 - 

 

 

des massacres perpétrés dans la ville de Y. ainsi qu’à l’hôpital de Z. 

(v. www.[...] ). Les soupçons quant à la commission des faits dénoncés sont 

renforcés par le Procès-verbal de renseignements de l’Office Rwandais 

d’Investigation, du 27 mars 2023, et les auditions annexées à celui-ci. A la 

lecture de ces documents, il appert que le recourant aurait, entre les mois 

d’avril et mai 1994, participé à des exactions menées à l’encontre des Tutsis. 

Il aurait en particulier permis et facilité l’identification de nombreux Tutsis, 

participé à plusieurs attaques dans des écoles de Z., notamment au Groupe 

scolaire de Y., à l’Ecole C. de Z. ainsi qu’à l’Eglise D. et commis des viols et 

assassinats dans ce même district, notamment au Centre Médical de Z. Ces 

évènements et l’implication supposée du recourant ressortent des 

déclarations d’anciens membres des milices Interahamwe condamnés pour 

crimes de génocide ainsi que de Tutsis témoins ou victimes directs de ces 

faits (dossier MPC, pièces 18-201-0058 ss et B18-201-01-02-0001 ss; v. ég. 

dossier MPC, pièces 10-001-0014 ss et 06-001-0007 ss, p. 2 à 4). Quant au 

recourant, celui-ci, qui conteste l’ensemble des faits reprochés, se dit victime 

d’une conspiration montée par l’Etat rwandais par suite de l’envoi par les 

autorités suisses de la demande d’entraide judiciaire internationale en 

matière pénale du 16 février 2022. Selon ses déclarations, lesquelles ne sont 

au demeurant étayées par aucune preuve concrète, les autorités rwandaises 

auraient recruté des personnes et fabriqué des pièces en vue de les 

transmettre au MPC et ce, aux fins de « traquer », « déstabiliser » et 

« éliminer » les Hutus intellectuels (dossier MPC, pièces 18-201-0001 ss; 

13-002-0047 ss, p. 12 ss; 13-002-0088 ss, p. 5 ss et, not. p. 19). A propos 

des auditions du recourant, le MPC relève en outre – à juste titre – certaines 

contradictions entre ses propres déclarations (v. not. dossier MPC, pièces 

13-002-0011 et 13-002-0180) ainsi qu’avec les déclarations de divers 

témoins, notamment de son épouse (v. not. dossier MPC, pièces 13-002-

0172 et 13-002-0183 ss; v. ég. dossier MPC, pièce 06-001-0050, p. 3). A 

l’instar de cette dernière autorité, la Cour de céans constate par ailleurs que 

le recourant cherchait à dissimuler certains éléments de sa vie pendant la 

période de commission des faits reprochés, se cantonnant à réfuter 

l’ensemble des déclarations faites à charge sans toutefois apporter le 

moindre élément concret permettant de les remettre formellement en cause 

(v. not. dossier MPC, 06-001-0050, p. 3; v. ég. act. 1, p. 4 ss). Les éléments 

relevés supra et figurant au dossier ne permettent ainsi pas de remettre en 

cause l'appréciation du MPC et, partant, du TMC-BE, qui ont – à raison – 

jugé, sous l'angle de la vraisemblance, les indices de culpabilité existants à 

ce stade de la procédure comme suffisants.  

 

Enfin, s’agissant de l’argumentation développée à l’appui des griefs soulevés 

par le recourant, force est de rappeler, de manière générale, que c’est au 

juge du fond – non à celui de la détention – qu'il incombera, le cas échéant, 

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d'examiner définitivement et en détail les considérations de fait, de 

déterminer la valeur probante des différentes déclarations, de faire une 

appréciation complète des éléments à charge et à décharge et d'en tirer les 

conséquences en matière de culpabilité. 

 

3.3 Au vu de ce qui précède, force est de constater que la détention provisoire 

du recourant repose sur des indices de culpabilité suffisants au sens de la 

jurisprudence précitée.  

 

Mal fondé, le présent grief est partant rejeté. 

 

 

4. Dans un second moyen, le recourant conteste l’existence du risque de 

collusion retenu par le TMC-BE. Tout en relativisant l’importance des actes 

d’enquête à venir (v. act. 1, p. 8), ce dernier soutient en substance que durant 

près de trois ans au cours desquels il était en liberté et avait connaissance 

des accusations portées à son encontre, il n’aurait à aucun moment cherché 

à influencer la procédure. Il ajoute à ce propos qu’« [a]ucun indice au dossier 

ne laisse[rait] supposer qu[’il] aurait tenté de contacter des tiers pour les 

influencer ou pour modifier voire supprimer des preuves » et que le MPC ne 

démontrerait pas le contraire (idem, p. 8 à 10).    

4.1 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour 

des motifs de sûreté peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de 

craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant 

une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve.  

 

Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion lorsque le 

prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire des témoins, 

des personnes appelées à donner des renseignements ou des coprévenus, 

ainsi que lorsqu'il essaie de faire disparaître des traces ou des moyens de 

preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger de 

collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de 

la vérité (ATF 132 I 21 consid. 3.2). Pour retenir l'existence d'un risque de 

collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas 

d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres 

propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans 

les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 

quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération 

du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent 

en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle 

dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. 

Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, 

- 9 - 

 

 

respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la 

gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction 

se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 

exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont 

élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2 et les réf. citées; 

v. ég. arrêts du Tribunal fédéral 7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 6.2; 

7B_1003/2024 du 14 octobre 2024 consid. 4.2). En principe, ce risque 

diminue fortement après l’administration des preuves principales, en 

particulier après la confrontation du prévenu avec les autres parties à la 

procédure (CHAIX, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 15 ad art. 221 

CPP). Il est toutefois possible de retenir l’existence d’un risque de collusion 

à un stade avancé de la procédure lorsqu’il existe un risque concret que, 

libéré de sa détention provisoire, le prévenu cherche à entraver l’action 

pénale en tentant par exemple d’influencer des témoins ou des complices 

dans le but de les faire revenir sur leurs déclarations (CHAIX, op. cit., ibidem; 

MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, 2e éd. 2016, n. 29 ad 

art. 221 CPP et les réf. citées). 

 

4.2 A l’appui de son argumentation fondant le prononcé entrepris, le TMC-BE 

rappelle avoir retenu, dans le cadre de sa première ordonnance du 

29 novembre 2024, un risque de collusion manifeste au vu des motifs à la 

base de la demande de détention provisoire, du stade de la procédure, 

notamment quant aux éléments soumis au recourant, du comportement 

reproché à ce dernier, de ses relations au Rwanda ainsi que de la 

constellation et du statut particulier des personnes impliquées et à entendre. 

L’importance et le caractère déterminant des mesures à effectuer étaient 

évidents, s’agissant en particulier de preuves relatives aux personnes et, par 

conséquent, particulièrement sujettes à collusion, de sorte qu’il y avait lieu 

d’y procéder sans que le prévenu ait la possibilité d’en altérer le résultat. Le 

recourant avait un intérêt personnel et procédural important à influencer 

directement ou indirectement, notamment par le biais d’autres personnes, 

les mesures d’instruction en cours ou susceptibles de devenir nécessaires 

(act. 1.1, p. 6; v. ég. dossier MPC, pièce 06-001-0031). Dans le cadre de 

l’ordonnance du 10 janvier 2025, par laquelle le TMC-BE a maintenu la 

détention provisoire et, partant, refusé la mise en liberté requise par le 

recourant (v. dossier MPC, pièce 06-001-0046 ss), cette dernière autorité, 

soulignant que les motifs susmentionnés justifiant la détention querellée 

restaient inchangés, retenait que « de nombreuses mesures d’investigation 

étaient encore à entreprendre, en particulier diverses auditions, et il restait à 

craindre qu’en cas de mise en liberté, [le recourant] compromettre les 

investigations, le stade actuel de la procédure ne pouvant être qualifié de 

suffisamment avancé quant au rôle joué par le prévenu dans les faits 

instruits » (act. 1.1, p. 6; v. ég. dossier MPC, pièce 06-001-0061 ss). En 

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l’occurrence, même si l’enquête était menée sans désemparer, il ressort de 

la demande de prolongation de la détention provisoire que les actes 

d’instruction à venir sont nombreux, à commencer par les auditions prévues 

notamment au Rwanda et en France par le biais de l’entraide pénale 

internationale (act. 1.1, p. 7; v. ég. dossier MPC, pièces 18-201-0117 et 18-

205-0001 ss). La Cour de céans constate à ce propos que les auditions en 

cours et à venir effectuées sur sol rwandais concernent quatre des neuf 

personnes ayant déposé plainte pénale à l’encontre du recourant (v. act. 4, 

p. 2), quant à celles prévues en France, elles tendent notamment à entendre 

des témoins dont l’audition a été requise par la défense (dossier MPC, pièces 

18-205-0001 ss). Par ailleurs, l’analyse du matériel saisi chez le recourant 

lors de la perquisition du 27 novembre 2024 exécutée par la PJF n’est pas 

terminée (v. act. 1.1, p. 7 et act. 4, p. 3). Le TMC-BE a ainsi conclu que « [l]es 

éléments à recueillir, primordiaux aussi pour l’appréciation des moyens de 

preuve déjà recueillis, doivent demeurer authentiques, raison pour laquelle 

le risque de collusion reste donné tant que les actes d’enquêtes mentionnés 

par le [MPC] n’ont pas abouti » (act. 1.1, p. 7). Les circonstances étaient 

demeurées inchangées depuis le 10 janvier 2025, de sorte que le TMC-BE 

renvoyait aux considérants de sa précédente ordonnance (ibidem). 

 

Se référant aux éléments et motifs invoqués dans ses écritures précédentes 

des 28 novembre 2024, 3 janvier et 20 février 2025 ainsi que dans les 

ordonnances rendues par le TMC-BE les 29 novembre 2024, 10 janvier et 

5 mars 2025, le MPC ajoute, s’agissant de l’existence d’un risque de 

collusion, « qu’il ressort de l’exploitation partielle du téléphone portable du 

recourant que ce dernier a eu des contacts et s’est entretenu avec au moins 

une personne ayant déposé dans la procédure SV.20.1197 » (act. 4, p. 3; 

v. ég. dossier MPC, pièces 08-001-0030 ss), ce alors qu’il avait conscience 

qu’il ne devait pas s’entretenir avec des personnes amenées à être 

auditionnées pour les besoins de l’enquête (v. dossier MPC, pièce 08-001-

0038). Contrairement aux dires du recourant, ladite exploitation démontre en 

particulier que l’intéressé et E., répondant au nom de « F. », se sont appelés 

avant l’audition de ce dernier, celui-ci souhaitant savoir ce qu’il devait dire 

aux autorités suisses (dossier MPC, pièce 08-001-0036). Les intéressés ont 

en outre échangé à propos d’une personne d’intérêt pour la procédure, « F. » 

ayant envoyé au recourant les coordonnées téléphoniques de « G. en 

Afrique Centrale » (dossier MPC, pièce 08-001-0041 s.), laquelle « pourrait 

être la religieuse qui s’occupait des finances de l’hôpital de Z. au sein duquel 

le recourant est soupçonné d’avoir sévi » (act. 4, p. 3 s.; v. ég. dossier MPC, 

pièce 13-002-0027). A propos de ces échanges, le MPC souligne en outre 

que, sur question, E. a, lors de son audition du 21 juin 2023 en qualité de 

personne appelée à donner des renseignements, nié avoir eu des contacts 

avec le recourant depuis 1994 (dossier MPC, pièce 12-005-0017). A la 

- 11 - 

 

 

lumière du rapport d’extraction contenant notamment les messages 

WhatsApp contenus dans le téléphone portable du recourant, il est enfin 

apparu que E. a obtenu le numéro de téléphone de l’intéressé de H., soit un 

ami du prévenu, parrain du fils de ce dernier, avec qui il aurait travaillé à tout 

le moins avant les faits sous enquête et pour lequel la défense a requis 

l’audition (dossier MPC, pièces 08-001-0036, 06-001-0053 13-001-0134 ss 

et 18-205-0001 ss).  

 

Au titre des mesures d’investigation à venir, le recourant sera également 

invité à se déterminer sur les exploitations de son téléphone portable une 

fois celles-ci terminées, étant précisé que l’intéressé n’a pas requis la mise 

sous scellés du contenu dudit appareil (dossier MPC, pièce 08-001-0028 s.; 

act. 4, p. 3). La Cour de céans constate en outre que des neuf plaintes 

pénales déposées à l’encontre de l’intéressé, cinq sont encore en cours 

d’analyse et susceptibles de conduire à l’audition des personnes qui les ont 

formulées (v. dossier MPC, pièce 13-002-0128).   

 

Compte tenu des mesures en cours et à venir, en particulier d’auditions de 

personnes par le biais de l’entraide judiciaire internationale en matière 

pénale, ainsi que de l’état des investigations, il se justifie de préserver la 

recherche de la vérité et d'éviter que le recourant profite de sa liberté pour 

tenter d'influencer ou d'accorder les déclarations des témoins à entendre 

ainsi que des autres personnes pouvant être concernées par les faits sous 

enquête, ce d’autant plus que la procédure pénale en question se base, pour 

l’heure, principalement sur des déclarations et témoignages (v. act. 1.1, p. 6 

s.).     

 

4.3 Par conséquent, à l’aune de la jurisprudence citée supra, le risque de 

collusion demeure concret, vraisemblable et susceptible d’entraver la 

découverte de la vérité, de sorte que le présent grief, mal fondé, doit être 

rejeté.  

 

 

5. Le risque de collusion justifiant à lui seul le maintien en détention provisoire, 

point n’est besoin d’examiner si d'autres motifs alternatifs de détention 

pourraient être remplis (v. arrêts du Tribunal fédéral 7B_144/2025 du 

24 mars 2025 consid. 3.3; 7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 6.5; 

7B_300/2024 du 2 avril 2024 consid. 7; 7B_188/2024 du 12 mars 2024 

consid. 6.3.1; 7B_1025/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.5.4). 

 

 

6. Le recourant invoque également une violation du principe de la 

proportionnalité au regard, d’une part, de la durée de la prolongation de sa 

- 12 - 

 

 

détention provisoire de six mois, soit jusqu’au 26 août 2025, et requiert, à 

titre subsidiaire, qu’elle soit limitée à une durée maximale de trois mois 

(act. 1, p. 13). Il conclut, d’autre part, également de manière subsidiaire, à 

ce que des mesures de substitution à la détention soient ordonnées, soit, en 

particulier, l’« interdiction de tout contact avec les personnes susceptibles 

d’être entendues en procédure (à l’exception des membres de sa famille 

proche) » ainsi que l’« interdiction de parler avec qui que ce soit de la 

procédure pénale en cours » (act. 1, p. 12; dossier MPC, pièce 16-001-

0375).  

 

6.1  

6.1.1 Conformément à l'art. 227 al. 7 CPP, la détention provisoire peut être 

prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas 

exceptionnels, de six mois au plus. Ce contrôle périodique doit permettre de 

vérifier que les motifs de détention existent toujours et que les principes de 

célérité et de proportionnalité sont encore respectés (ATF 141 IV 190 

consid. 3.2). Il est possible de prolonger la détention provisoire de six mois 

dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est prévisible que le motif 

de détention existera toujours trois mois plus tard. Tel peut être le cas, par 

exemple, lorsqu'il existe un risque de collusion dans une procédure dans 

laquelle de grandes quantités de documents confisqués doivent être 

examinés et de nombreux témoins interrogés (Message du 21 décembre 

2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1214, ch. 

2.5.3.5; arrêts du Tribunal fédéral 1B_584/2021 du 10 novembre 2021 

consid. 2.1 s.; 1B_249/2013 du 12 août 2013 consid. 8.1). Le Tribunal fédéral 

a notamment admis l'existence d'un cas exceptionnel dans une affaire 

portant sur un trafic de différents stupéfiants revêtant un caractère 

international et nécessitant des commissions rogatoires dans plusieurs pays 

(arrêt du Tribunal fédéral 1B_145/2017 du 4 mai 2017 consid. 4.5). 

 

Ce nonobstant, une durée excessive de la détention constitue une limitation 

disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé 

lorsque la durée de la détention provisoire dépasse la durée probable de la 

peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (v. art. 212 al. 3 CPP; 

v. ég. art. 31 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 

18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 5 par. 3 CEDH; ATF 143 IV 168 consid. 5.1). 

La jurisprudence et la doctrine précisent que pour l'examen de la 

proportionnalité de la détention provisoire par rapport à la peine privative de 

liberté prévisible, il convient de prendre en compte la gravité de l'acte commis 

et sur lequel porte l'instruction et de prévoir ainsi la durée de la peine 

probable (arrêts du Tribunal fédéral 7B_191/2025 du 28 mars 2025 

consid. 5.2; 1B_99/2023 du 7 mars 2023 consid. 5.1; MOREILLON/PAREIN-

REYMOND, op. cit., n. 19 ad art. 212 et la réf. citée). Le Tribunal fédéral a 

- 13 - 

 

 

précisé que le juge de la détention – afin d'éviter qu'il n'empiète sur les 

compétences du juge du fond – ne tient pas compte de la possibilité 

éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis ou d'une 

libération conditionnelle (ATF 145 IV 179 consid. 3.4; 143 IV 168 consid. 5.1). 

En somme, le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps 

qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à 

laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 

168 consid. 4.1 et les réf. citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_99/2023 

précité consid. 5.1; 1B_10/2017 du 26 janvier 2017 consid. 5.1). Il convient 

d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à 

ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la 

fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon 

l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 

7B_191/2025 précité consid. 5.2; 7B_1195/2024 du 27 novembre 2024 

consid. 5.2.1; 7B_907/2024 du 23 septembre 2024 consid. 5.2.2 et l'arrêt 

cité). 

 

6.1.2 En l'occurrence, il ressort de l’ordonnance entreprise que divers actes 

d'enquête doivent encore être menés, en particulier les auditions de 

nombreux témoins, lesquelles seront, pour la plupart, mises en œuvre par le 

biais de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. Il est ainsi 

prévisible que le risque de collusion précité existera toujours au-delà des 

trois mois requis à titre subsidiaire par le recourant. N’en déplaise à ce 

dernier, force est par ailleurs de relever que nonobstant le fait que les 

auditions au Rwanda de quatre victimes, admises en tant que parties 

plaignantes à la procédure, aient été agendées la semaine du 31 mars 2025 

(v. dossier MPC, pièce 18-201-0117), cinq plaintes pénales sont encore en 

cours d’examen et feront l’objet d’une audition (v. dossier MPC, pièce 13-

002-0128). En outre, l’analyse du matériel informatique saisi au cours de la 

perquisition du 27 novembre 2024 visant le domicile du recourant n’est pas 

terminée et son résultat est susceptible de donner lieu à d’autres mesures 

d’instruction.   

Force est par conséquent de considérer comme prévisible que les mesures 

d'instruction devant encore être réalisées ne pourront l'être dans le délai 

ordinaire de prolongation de la détention et que les motifs de détention – en 

particulier le risque de collusion – persisteront durant la période contestée 

de six mois.  

 

Enfin, compte tenu de la gravité de l’infraction pour laquelle le recourant a 

été mis en prévention, soit pour crimes de guerre, infraction passible d’une 

peine privative de liberté de cinq ans au moins, voire – dans les cas 

particulièrement grave – à vie (art. 264c CPP), et de la durée de la détention 

- 14 - 

 

 

provisoire déjà subie (soit, un peu plus de trois mois au jour de l’ordonnance 

querellée), la prolongation ordonnée jusqu'au 26 août 2025 respecte le 

principe de la proportionnalité. 

 

6.2  

6.2.1 Concrétisant le principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. 

(v. ég. art. 197 al. 1 let. c CPP), l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal 

compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place 

de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté, si ces 

mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 

al. 2 CPP, fait notamment partie des mesures de substitution l’interdiction 

d’entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). La liste dressée 

à cette disposition n'est pas exhaustive et le juge de la détention peut 

également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute 

condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et les 

arrêts cités). 

 

6.2.2 Comme l’a, à juste titre, retenu le TMC-BE dans l’ordonnance entreprise 

(act. 1.1, p. 9), les diverses mesures de substitution dont le recourant 

propose la mise en œuvre aux fins de pallier le risque de collusion défini 

supra (consid. 4) ne sont pas propres à l’atténuer de manière suffisante. En 

particulier, les simples interdictions « de contact avec les personnes 

concernées par l'affaire (à l’exception des membres de sa famille proche) » 

ainsi que « de parler avec qui que ce soit de la procédure pénale en cours » 

(v. supra, consid. 6), apparaissent manifestement impropres à prévenir un 

tel risque dès lors qu'aucun contrôle ne permet de garantir efficacement le 

respect de telles interdictions. A cet égard, la Cour de céans relève au 

surplus que durant sa période de liberté, le recourant avait eu des contacts 

avec au moins une personne ayant déposé dans la procédure, alors qu’il 

avait conscience qu’il ne devait pas s’entretenir avec des personnes 

amenées à être auditionnées pour les besoins de l’enquête (v. supra, 

consid. 4.2). 

 

6.3 Il s’ensuit que les griefs tirés de la violation du principe de la proportionnalité 

doivent être rejetés. 

 

 

7. Les considérations qui précèdent mènent au rejet du recours. 

 

L’ordonnance de prolongation de la détention provisoire pour une durée de 

six mois, soit jusqu’au 26 août 2025, rendue par le TMC-BE le 5 mars 2025 

est, partant, confirmée.  

 

- 15 - 

 

 

8. Le recourant requiert l'assistance judiciaire, faisant valoir, en substance, son 

indigence. Il demande également la désignation de Me Jonathan Wimmer 

en tant que défenseur d'office dans le cadre de son recours devant la Cour 

de céans (BP.2025.31, act. 1, p. 14 et act. 3, p. 3 s.). 

 

8.1  

8.1.1 A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de 

ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de 

toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. L'art. 132 al. 1 let. b 

CPP (par renvoi de l'art. 379 CPP pour la procédure de recours) précise 

qu'une défense d'office est ordonnée si le prévenu ne dispose pas des 

moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour 

sauvegarder ses intérêts, cette seconde condition étant réalisée en cas de 

défense obligatoire (arrêts du Tribunal fédéral 7B_356/2024 du 8 mai 2024 

consid. 2.2.2; 7B_238/2023 du 18 juillet 2023 consid. 2.1; 1B_212/2018 du 

30 août 2018 consid. 4.2). 

 

De jurisprudence constante, est considéré comme indigent celui qui ne peut 

assumer les frais liés à la défense de ses intérêts sans porter atteinte au 

minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 125 IV 161 

consid. 4a; 124 I 1 consid. 2a). L'indigence s'évalue en fonction de l'entière 

situation économique du requérant au moment du dépôt de sa demande 

d'assistance judiciaire, ce qui comprend d'une part toutes les obligations 

financières et, d'autre part, les revenus et la fortune (ATF 124 I 1 consid. 2a; 

120 Ia 179 consid. 3a et les réf. citées). En tout état, il incombe au requérant 

de prouver les faits qui permettent de constater qu'il remplit les conditions de 

l'assistance qu'il sollicite. Lorsqu'il ne fournit pas des renseignements 

suffisants (avec pièces à l'appui) pour permettre d'avoir une vision complète 

de sa situation financière et que la situation demeure confuse, la requête doit 

être rejetée (arrêt du Tribunal fédéral 7B_485/2023 du 11 septembre 2023 

consid. 4.3 et l’arrêt cité). Une telle obligation de coopération est à apprécier 

avec retenue en cas de détention du demandeur et une possibilité de 

compléter sa demande doit, le cas échéant, lui être concédée (arrêts du 

Tribunal fédéral 7B_485/2023 précité consid. 4.5; 1B_549/2022 du 17 février 

2023 consid. 3.1 et les réf. citées).  

 

Quant à l’appréciation des chances de succès, une cause en est dépourvue 

lorsque les perspectives de gagner sont considérablement plus faibles que 

les risques de la perdre et qu’elles ne peuvent par conséquent pas être 

considérées comme sérieuses. En revanche, une cause n’est pas réputée 

être dénuée de chance de succès lorsque les chances de succès et les 

risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les premières ne sont que 

légèrement inférieures aux secondes (v. not. ATF 142 III 138 consid. 5.1; 

- 16 - 

 

 

140 V 521 consid. 9.1; arrêts du Tribunal fédéral 7B_471/2023 du 3 janvier 

2024 consid. 5.1; 6B_809/2021 du 15 février 2023 consid. 3.2.1 et les réf. 

citées). L'estimation des chances de succès se fonde sur les circonstances 

au moment du dépôt de la demande d'assistance judiciaire, sur la base d'un 

examen sommaire (arrêts du Tribunal fédéral 7B_68/2022 du 6 mars 2024 

consid. 4.2 et les réf. citées; 7B_471/2023 précité consid. 5.1 et les réf. 

citées). En cas de recours en matière de détention, le critère quant aux 

chances de succès doit être examiné avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_923/2017 du 27 février 2018 consid. 2.2; décision du Tribunal pénal 

fédéral BH.2025.2 du 25 mars 2025 consid. 7.3 et les réf. citées). 

 

8.1.2 Le formulaire d’assistance judiciaire que le recourant a fait parvenir à 

l’autorité de céans (BP.2025.31, act. 3.A) mentionne une fortune de 

CHF 562'600.-- (valeur de la maison familiale) ainsi qu’un revenu mensuel 

net de CHF 7'240.50. Son épouse perçoit quant à elle un revenu mensuel 

net de CHF 6'513.40. Le recourant allègue en outre une dette hypothécaire 

de CHF 480'769.-- et des arriérés d’impôts ascendant à CHF 12'353.--, 

payables de manière échelonnée et dont le montant est comptabilisé dans 

les dépenses mensuelles, correspondant à un montant total de 

CHF 7'914.90 (v. act. 3.1 à 3.13).  

 

8.1.3 La Cour de céans relève que le recourant ne produit aucune pièce 

susceptible d’établir qu’il aurait perdu son emploi en raison de sa détention 

(v. au contraire, act. 1, p. 3) et que certains éléments et documents y relatifs, 

tels que des relevés de comptes bancaires ou encore la valeur de leur 

véhicule (v. act. 3.A, p. 3), manquent. Manquements s’expliquant 

vraisemblablement par la détention du recourant (v. à ce propos, 

BP.2025.31, act. 3, p. 4).  

 

Ce nonobstant, au vu des revenus et de la fortune des époux (v. arrêt du 

Tribunal fédéral 7B_356/2024 précité consid. 2.4; décisions du Tribunal 

pénal fédéral BH.2012.1 du 25 janvier 2012; consid. 7.1; BB.2010.2 du 

21 janvier 2010 consid. 3.2 et les réf. citées) ainsi que de l’état des dépenses 

mensuelles (v. supra, consid. 8.1.2), force est de constater que la condition 

de l’indigence du recourant n’est pas réalisée, de sorte que la requête 

d’assistance judiciaire doit être rejetée.     

 

8.2  

8.2.1 Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 

prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de 

recours contre les décisions prises par la direction de la procédure en 

matière de détention avant jugement. Cela vaut également lorsque le 

ministère public a, dans le cadre de la procédure principale, désigné un 

- 17 - 

 

 

défenseur d'office au prévenu qui se trouve dans un cas de défense 

obligatoire (art. 132 al. 1 let. a en lien avec l'art. 130 CPP). La désignation 

d'un conseil d'office pour la procédure pénale principale n'est pas un blanc-

seing pour introduire des recours aux frais de l'État, notamment contre des 

décisions de détention provisoire (arrêts du Tribunal fédéral 7B_14/2025 du 

13 février 2025 consid. 5.2; 7B_102/2024 du 11 mars 2024 consid. 4.2; 

1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1 et les réf. citées; v. ég. arrêt 

du Tribunal fédéral 7B_356/2024 précité consid. 2.3; décision du Tribunal 

pénal fédéral BH.2025.2 du 25 mars 2025 consid. 7.2). La question de la 

désignation d’un défenseur d’office pour la procédure de recours s’analyse 

au regard des mêmes conditions applicables en matière d’assistance 

judiciaire, soit celles de l’indigence et des chances de succès de la cause 

(v. supra, consid. 8.1.8; v. not. arrêt du Tribunal fédéral 7B_485/2023 du 

11 septembre 2023 consid. 4.3 et les réf. citées; décision du Tribunal pénal 

fédéral BH.2025.2 du 25 mars 2025 consid. 7.2 et les réf. citées; v. ég. arrêts 

du Tribunal fédéral 7B_14/2025 du 13 février 2025 consid. 5; 7B_356/2024 

précité consid. 2).  

 

8.2.2 Au vu de la jurisprudence qui précède et dès lors que la condition de 

l’indigence n’est en l’espèce pas réalisée (v. supra, consid. 8.1), la requête 

tendant à la désignation de Me Jonathan Wimmer comme défenseur d’office 

du recourant pour la présente procédure de recours doit être rejetée. 

 

 

9.  

9.1 A teneur de l'art. 428 al. 1, 1re phr. CPP, les frais de la procédure de recours 

sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 

cause ou succombé. 

 

Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la 

difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation 

financière et des frais de chancellerie (art. 73 al. 2 LOAP). 

9.2 En tant que partie qui succombe, le recourant se voit mettre à sa charge les 

frais de la présente procédure, qui se limitent en l'espèce à un émolument 

ascendant à CHF 1’000.-- (v. art. 5 et 8 al. 1 du règlement du 31 août 2010 

sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale 

fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]). 

- 18 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est rejeté. 

 

L’ordonnance de prolongation de la détention provisoire pour une durée de six 

mois, soit jusqu’au 26 août 2025, rendue par le TMC-BE le 5 mars 2025 est 

confirmée. 

 

2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 

 

3. La requête tendant à ce que Me Jonathan Wimmer soit désigné défenseur 

d'office du recourant pour la présente procédure de recours est rejetée. 

 

4. Un émolument de CHF 1’000.-- est mis à la charge du recourant. 

 

 

 

Bellinzone, le 23 avril 2025 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Jonathan Wimmer 

- Tribunal cantonal des mesures de contrainte 

- Ministère public de la Confédération 

 

Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures 
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission 
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de 
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission 
(art. 48 al. 2 LTF). 

La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.  

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 
LTF).