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**Case Identifier:** f6c132bb-0db0-5c8b-8a2a-5723e1826bdc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2025 A/3987/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3987-2024_2025-11-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3987/2024 ATAS/869/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 novembre 2025 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Butrint AJREDINI, avocat 

 

 

recourante 

 

contre  

VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3987/2024 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1964, travaillait depuis le 1er juin 
2021 en qualité d’employée à temps partiel à la vente sur les marchés pour 
B______. Par l’intermédiaire de son employeur, elle était assurée à titre 
obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la 
VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'assurances SA (ci-après : l'assurance). 

L’intéressée pratiquait également la vente sur les marchés pour un autre 
employeur et était employée au sein du Groupement intercommunal pour 
l’animation parascolaire (ci-après : GIAP). Depuis 2017, elle exerçait également 
en tant qu’indépendante dans un cabinet de thérapie énergétique. 

b. Le 3 novembre 2021, elle a été victime d'un accident non professionnel, une 
nacelle élévatrice l'ayant percutée et ayant roulé sur son pied gauche. Elle a été en 
incapacité totale de travail depuis cette date. 

c. L’intéressée a séjourné au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil moteur des Hôpitaux universitaires genevois (ci-après : HUG) du 3 au 
14 novembre 2021, où un traitement conservateur a été mis en place. 

d. Une radiographie et un scanner du pied réalisés après l'accident ont mis en 
évidence une fracture intra-articulaire peu déplacée de la malléole interne gauche, 
de multiples fractures non déplacées des os naviculaire, cunéiforme latéral et 
troisième métatarse, sans signe de luxation du Lisfranc, ainsi qu'un arrachement 
antéro-latéral du tibia. Une radiographie du poignet gauche a conclu à l'absence de 
fracture aigüe décelable, mais à une rhizarthrose de grade III et à une 
déminéralisation osseuse, tandis qu'une radiographie du genou gauche est revenue 
dans la norme. 

e. Par déclaration d’accident du 24 janvier 2022, son employeur a informé 
l’assurance qu’elle s’était blessée au pied et à la cheville gauche.  

f. L’assurance a pris en charge le cas, remboursé les frais de traitement et 
indemnisé l’incapacité de travail. 

 Le 28 mars 2022, le docteur C______, médecin traitant de l'assurée et 
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a indiqué que 
l'assurée avait débuté un traitement pour soigner un état dépressif post-
traumatique consécutif à l'accident qui avait bouleversé sa vie personnelle et 
professionnelle. En raison d’un état anxiodépressif avec trouble du sommeil, il 
avait mis en route un traitement. Au contrôle du 14 février 2022, son état 
psychique s’était bien amélioré et elle poursuivait son traitement. 

b. Dans un rapport de consultation ambulatoire initiale du 16 mai 2022, les 
médecins des HUG en chirurgie du pied ont retenu une probable étiologie 
d'algoneurodystrophie de la cheville et du pied gauches et ont adressé l'assurée 
aux spécialistes de l'antalgie afin de mieux gérer les douleurs. 

 
 
 

 

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c. Une échographie de l'épaule droite du 21 juin 2022 a fait état de signes 
radiologiques compatibles en premier lieu avec une enthésopathie calcifiante de la 
coiffe des rotateurs et d'une minime omarthrose débutante. 

d. L’assurance a mis en œuvre une expertise médicale auprès de la docteure 
D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

Dans son rapport d’expertise du 23 novembre 2022, l’experte a diagnostiqué, 
avec incidence sur la capacité de travail, un trouble de l'adaptation avec réaction 
dépressive prolongée (43.21) depuis novembre 2021. Ce trouble psychiatrique 
était dû de façon certaine à l’accident du 3 novembre 2021. Il était typiquement 
réactionnel à un évènement extérieur et stressant, secondaire à l’accident. La 
symptomatologie dépressive était stabilisée, aucun symptôme du registre 
dépressif n'étant présent lors de l'examen et l'échelle de dépression de Hamilton 
revenant avec un score non significatif (trois points). Les troubles de l'adaptation, 
avec un traitement bien conduit, ne permettaient en outre pas de justifier une mise 
en incapacité de travail sur la durée. Aucun diagnostic d'état de stress post-
traumatique ne pouvait être retenu au jour de l'examen, ni un syndrome 
douloureux somatoforme persistant. L'assurée avait des traits de la personnalité 
insécure. Les capacités de concentration, de compréhension et d'adaptation au 
rythme de travail n'étaient pas limitées pour des motifs strictement psychiatriques 
et aucune autre limitation fonctionnelle n'était retenue par l'experte. La capacité 
de travail de l'assurée était entière, sans limitation de rendement, dans toute 
activité. 

e. L’assurance a mis en œuvre une seconde expertise médicale auprès du docteur 
E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur. 

Dans son rapport d’expertise du 24 mars 2023, après avoir expertisé l'assurée et 
fait procéder à une scintigraphie osseuse ainsi qu'à un Spect-CT-scan le 
27 février 2023, le médecin a retenu que, selon les images recueillies, il n'existait 
aucun argument pour un syndrome douloureux régional complexe, pas d'anomalie 
scintigraphique en regard de la malléole interne, du cuboïde et du naviculaire du 
pied gauche, et pas de signe de pseudarthrose, ni de cal vicieux du tarse gauche. 
Dans ce contexte, on ne comprenait pas objectivement les raisons de la démarche 
actuelle de l'assurée et de ses plaintes somatiques. Des facteurs psycho-sociaux 
étaient suspectés. Les troubles suivants avaient une répercussion sur la capacité de 
travail de l'assurée : troubles algiques perdurants de la cheville et du pied gauches 
entraînant une démarche en suspension du talon gauche associée à une ostéopénie 
de décharge sans corrélation objective l'expliquant, rhizarthrose bilatérale 
préexistante, tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, 
préexistante. Des hypodysesthésies modérées associées à une dermite ocre dans la 
région de la malléole interne post-écrasement traumatique étaient diagnostiquées 
sans influence sur la capacité de travail. Sur le plan de l'assurance-accidents, les 
limitations fonctionnelles étaient la position verticale et en charge sur une longue 

 
 
 

 

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durée, le déplacement sur des sols irréguliers et le port de charges de manière 
répétitive de plus de 5 kg. Dans une activité respectant ces limitations, telle que 
l'ancienne activité de secrétaire ou d'assistante de direction, la capacité de travail 
de l'assurée était entière sans baisse de rendement, dès fin 2022, au plus tard début 
2023. 

f. Par décision du 27 juin 2023, l'assurance a informé l’assurée que son droit aux 
indemnités journalières prenait fin au 31 décembre 2022. Elle a toutefois mis fin 
au versement de l'indemnité journalière avec effet au 30 septembre 2023, afin de 
permettre à l'assurée de changer d'orientation professionnelle. Elle a également 
refusé de verser une rente d'invalidité, la comparaison des revenus ne faisant pas 
apparaître de perte économique. La prise en charge des frais médicaux dès le 
1er janvier 2023 était de la compétence de l’assurance-maladie. 

g. Le 30 août 2024, l’assurée a formé opposition à cette décision.  

Elle a notamment produit : 

- Un rapport médical du 8 août 2023 établi par la docteure F______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, aux termes duquel l'assurée se 
plaignait de symptômes rattachables à un état de stress post-traumatique 
depuis l'accident et d'un épisode dépressif d'intensité moyenne à sévère qui 
nécessitaient un traitement. Les problématiques psychiatriques étaient 
secondaires à l'accident et aux conséquences physiques et économiques en 
découlant ; 

- Des notes de suite des HUG des 27 juin et 24 août 2023.  

h. Par décision sur opposition du 23 octobre 2024, l’assurance a maintenu sa 
position. Lors de son examen d’expertise du 21 février 2023, le Dr E______ était 
parvenu à la conclusion qu’en l’absence de lésion traumatique objectivable 
significative expliquant les troubles subjectifs, il n’y avait pas de traitement 
susceptible d’améliorer notablement l’état actuel. Dans ces conditions, il estimait 
que l’état était stabilisé vraisemblablement à fin 2022 après la tentative de 
perfusion de Kétamine qui n’avait pas apporté l’amélioration espérée. Les pièces 
produites par l’assurée, en particulier les notes de suite des HUG des 27 juin et 
24 août 2023, ne permettaient pas de retenir qu’un traitement médical ait pu 
notablement améliorer la situation. De la même façon, sur le plan psychiatrique, le 
rapport de la Dre F______ ne permettait pas de remettre en cause les conclusions 
de l’expertise du 23 novembre 2022 de la Dre D______. La date de stabilisation 
de l’état de santé de la recourante fixée au 31 décembre 2022 ne pouvait ainsi être 
que confirmée. Cela aurait dû induire la fin du droit aux indemnités journalières 
également. L’assurance les avait allouées jusqu’au 30 septembre 2023, ce qui 
s’avérait pour le moins généreux. 

Au vu de l’appréciation des experts mandatés, il ne faisait aucun doute que 
l’assurée disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. L’examen du droit à la rente s’effectuait à la date du 

 
 
 

 

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1er octobre 2023 dans la mesure où les indemnités journalières avaient été servies 
jusqu’au 30 septembre 2023. Il convenait ainsi de procéder à une comparaison 
économique. Au moment de son accident, l’assurée percevait des revenus auprès 
de trois employeurs différents, par lesquels elle était assurée obligatoirement selon 
la LAA. Seuls ces revenus étaient pris en compte puisque l’activité indépendante 
réalisée par l’intéressée n’était pas assurée selon la LAA. De la comparaison entre 
le gain de valide et le gain d’invalide, il apparaissait qu’elle subirait tout au plus 
une perte économique de 3.44%, soit un taux bien inférieur au taux minimum de 
10% ouvrant le droit à une rente d’invalidité.  

Enfin, s’agissant de l’allocation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-
après : IPAI), il était renvoyé à l’appréciation du Dr E______ du 24 mars 2023 au 
sujet de l’absence de dommage permanant ouvrant le droit à une indemnisation. 

 Par acte du 25 novembre 2024, l'assurée a interjeté recours auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, contre la décision précitée, 
sollicitant son annulation, le versement des prestations (indemnités journalières et 
frais de traitement) à compter du 1er janvier 2023 et l’allocation d’une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de CHF 74'100.-. À titre préalable, elle a sollicité 
l’apport du dossier de l’assurance-invalidité et la mise en œuvre d’une expertise 
multidisciplinaire. 

La comparaison des revenus effectuée par l’autorité intimée était « totalement 
fausse ». Elle ne prenait pas en compte sa situation particulière. Les conditions de 
l’art. 19 LAA étaient remplies, puisque son état de santé restait dégradé malgré 
des traitements longs et intensifs, rendant la réadaptation professionnelle 
impossible. Elle avait donc droit à une rente d’invalidité entière. 

La perte d’un pied donnait droit à une indemnité de 30% alors que l’atteinte à des 
fonctions psychiques partielles donnait droit à une indemnité de 20%. Elle avait 
donc droit à une indemnité globale pour atteinte à son intégrité physique et 
psychique de 50%, soit la somme de CHF 74'100.-. 

Elle a notamment produit les bulletins de salaire établis par ces trois employeurs. 

b. Par réponse du 21 janvier 2025, l’assurance a conclu au rejet du recours. 

L’assurée n’avait pas expliqué en quoi la comparaison des revenus serait erronée. 
S’agissant des troubles psychiques, les frais avaient déjà été pris en charge 
jusqu’au 31 décembre 2022 (frais médicaux), respectivement au 30 septembre 
2023 (indemnités journalières), soit jusqu’à la date de stabilisation de l’état de 
santé sur le plan somatique. Au-delà de ces dates, les troubles n’étaient pas en 
rapport de causalité adéquate avec l’accident assuré. L’accident du 3 novembre 
2021 se situait dans la catégorie des accidents de gravité moyenne stricto sensu et 
aucun des critères n’était rempli de façon suffisante. Si la recourante avait certes 
subi une atteinte à la santé physique relativement importante au niveau de la 
cheville et du pied, cette lésion n’expliquait pas l’évolution douloureuse et 
défavorable. 

 
 
 

 

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c. Le 30 avril 2025, la recourante a indiqué n’avoir pas d’observations 
complémentaires. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA, 
applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA). 

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
accident au-delà du 1er janvier 2023.  

2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). Ainsi, l’assureur-accidents doit également prendre en 
charge les suites indirectes d’un accident (RAMA 2003 n. U 487 p. 337 
consid. 5.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_684/2008 du 5 janvier 2009 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20230
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20V%20335
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20V%20286
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20456
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20435
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_684/2008

 
 
 

 

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consid. 5.1 et 8C_444/2008 du 23 décembre 2008 consid. 5 ; ATAS/848/2013 du 
2 septembre 2013 consid. 5b/aa). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 143 II 661 consid. 5.1.2 ; 139 V 156 
consid. 8.4.2). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 
V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral U 351/04 du 14 février 2006 
consid. 3.2).  

2.2 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu 
une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout 
d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; 115 V 
133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). 

Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences 
qui en résultent ou d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement 
trait au déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait 
que l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les références). 

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5a), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_444/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/848/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20177
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20V%20335
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20V%20286
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22causalit%E9+ad%E9quate%22+%2B%22physique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-V-286%3Afr&number_of_ranks=0#page291
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20V%20356
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20403
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_595/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20403

 
 
 

 

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pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel 
n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous 
la forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que 
de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte 
à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est 
propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue (ATF 115 
V 403 consid. 5b). 

Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 

Pour admettre l’existence du lien de causalité adéquate en présence d’un accident 
de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, 
dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
115 V 403 consid. 5c/aa) : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20403
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20403
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20403
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20403

 
 
 

 

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- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 

- la durée anormalement longue du traitement médical ; 

- les douleurs physiques persistantes ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 

- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. De manière générale, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité moyenne, il 
faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères 
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et la référence). Un seul 
d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la 
catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à 
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références ; 115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb). 

Le trouble de stress post-traumatique (CIM-10 ; F43) constitue une réponse 
différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de 
longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 
provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. 
Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de 
nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité 
(ATF 142 V 342 consid. 5.1 et les références). Selon la jurisprudence, pour que le 
diagnostic d'état de stress post-traumatique de survenue différée puisse être 
retenu, l'ensemble des critères diagnostiques du DSM-5 et de la CIM-10 doit être 
présent au plus tard six mois après l'événement (cf. ATF 142 V 342 consid. 5.2.2). 
Une motivation particulière est nécessaire dans les cas où, exceptionnellement et 
pour des motifs déterminés, une durée supérieure à six mois doit être prise en 
compte (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_571/2023 du 11 janvier 2024 consid. 6.2 
et la référence ; 9C_480/2021 du 8 novembre 2022 consid. 5.3.2 et les références).  

2.3 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_816/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20402
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20403

 
 
 

 

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- 10/25 - 

Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 
23 avril 2008 consid. 5.1.2.1). L'amélioration que doit amener une poursuite du 
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat 
positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur 
à attendre de nouvelles mesures – comme une cure thermale – ne donnent droit à 
sa mise en œuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement physiothérapeutique 
puisse éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, 
l'état de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2 et les références). Il faut en 
principe que l’état de santé de l’assuré puisse être considéré comme stable d’un 
point de vue médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du 14 juillet 2023 
consid. 3.2 et la référence). 

Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.2 et 
les références). 

2.4 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_402/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_95/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_591/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_39/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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- 11/25 - 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet 
égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise 
(ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 
consid. 3.2 et les références). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_973/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_755/2020

 
 
 

 

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- 12/25 - 

2.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge 
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

3. En l’occurrence, l’intimée a mis un terme à la prise en charge du traitement 
médical avec effet au 1er janvier 2023 et au versement de l'indemnité journalière 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20176
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%2090
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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- 13/25 - 

au 30 septembre 2023. Se fondant sur les expertises médicales des 7 décembre 
2022 et 21 février 2023, l’assurance a considéré que l’état de santé de la 
recourante s’était stabilisé au 1er janvier 2023. Il convient donc d’examiner la 
valeur probante de ces deux expertises.  

La chambre de céans constate tout d’abord que ces rapports d’expertise 
remplissent, sur le plan formel, les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur 
probante. Ils contiennent en effet un résumé des rapports médicaux du dossier, 
une anamnèse, les plaintes de la recourante et des observations cliniques. Les 
conclusions des experts sont en outre claires et bien motivées. Chaque expert a 
également énuméré de façon détaillée les diagnostics retenus et a répondu aux 
questions qui lui étaient soumises. 

Sur le fond, l’expert orthopédiste a retenu les diagnostics suivants : troubles 
algiques perdurants de la cheville et du pied gauches entraînant une démarche en 
suspension du talon gauche associée à une ostéopénie de décharge sans 
corrélation objective l'expliquant, rhizarthrose bilatérale préexistante, 
tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, préexistante. 
Il a également retenu des hypodysesthésies modérées associées à une dermite ocre 
dans la région de la malléole interne post-écrasement traumatique, sans influence 
sur la capacité de travail. Selon l’expert, les plaintes algiques importantes décrites 
par l’assurée concernant le pied et la cheville gauches étaient en relation de 
causalité certaine avec l’accident. Cela était dû aux troubles circulatoires locaux 
cicatriciels ayant induit une dermite ocre par écrasement de cette zone. Par contre, 
tout ce qui concernait la problématique décrite lors de la marche était 
difficilement explicable en l’absence de substrat organique significatif autre 
démontré. Dans ce contexte, les plaintes de l’assurée n’étaient qu’en relation de 
causalité possible avec l’événement du 3 novembre 2021. Concernant les plaintes 
au niveau de la rhizarthrose gauche et de l’épaule droite, il s’agissait dans le 
premier cas de troubles dégénératifs classiques liés à l’âge et dans le second cas, 
d’une maladie rhumatismale sous forme d’une tendinite calcifiante. La relation de 
causalité naturelle était exclue pour ces deux pathologies avec l’accident du 
3 novembre 2021. Les limitations fonctionnelles comprenaient la position 
verticale et en charge sur une longue durée, le déplacement sur des sols irréguliers 
et le port de charges de manière répétitive de plus de 5 kg. Dans une activité 
respectant ces limitations, telle que l'ancienne activité de secrétaire ou d'assistante 
de direction, la capacité de travail de l'assurée était entière sans baisse de 
rendement, dès fin 2022, au plus tard début 2023. L’expert a également relevé que 
sur le plan de l’assurance-accidents, l’état pouvait être considéré comme stabilisé, 
vraisemblablement à fin 2022 après la tentative de perfusion de Kétamine qui 
n’avait pas donné le succès espéré. Dans ce contexte, et en l’absence de lésion 
objective majeure traumatique, on pouvait considérer que son état était stabilisé. 

Devant la chambre de céans, la recourante ne conteste pas spécifiquement cette 
appréciation. Elle se limite à rappeler que les blessures graves au pied et à la 

 
 
 

 

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- 14/25 - 

cheville sont la conséquence directe et immédiate de l’accident. Ce point n’est 
toutefois pas contesté, l’expert orthopédiste ayant précisément retenu que les 
plaintes algiques importantes décrites par l’assurée concernant le pied et la 
cheville gauches étaient en relation de causalité certaine avec l’accident. 
L’assurance a d’ailleurs presté au titre de cet événement jusqu’au 31 décembre 
2022 (s’agissant des frais de traitement) et jusqu’au 30 septembre 2023 (s’agissant 
des indemnités journalières). S’agissant de la stabilisation de sa situation 
médicale, elle allègue certes que son état de santé nécessite un suivi médical 
continu, ainsi que des traitements lourds et médicamenteux, mais ne prétend pas 
que ce suivi serait susceptible de conduire à une sensible amélioration de son état 
de santé. L’intéressée fait d’ailleurs valoir que les conditions de l’art. 19 LAA 
seraient remplies, ce qui implique que son état de santé se serait stabilisé. Pour le 
reste, et comme l’a retenu l’autorité intimée, sans avoir été contredite sur ce point, 
les pièces médicales versées dans le cadre de son opposition, en particulier les 
notes de suite des 27 juin et 24 août 2023, ne permettent pas de s'écarter des 
conclusions de l’expertise orthopédique sur ce point. Aucun médecin n'a en effet 
indiqué qu'un quelconque traitement médical était de nature à améliorer de 
manière significative l'état de santé de la recourante sur le plan somatique. La 
reprise de séances de physiothérapie ne suffit pas pour retenir une potentielle 
amélioration sensible de l’état de santé. On notera d’ailleurs que la reprise du 
traitement ne semble pas avoir eu d’effet bénéfique, le médecin des HUG ayant 
constaté des exacerbations douloureuses (cf. note de suite du 24 août 2023). Ainsi, 
au vu des pièces médicales au dossier, l’intimée a confirmé à juste titre que l’état 
de santé de la recourante était, au plan somatique, stabilisé au 1er janvier 2023. 

La recourante ne remet pas non plus en cause l’appréciation de l’expert 
orthopédique s’agissant de sa capacité de travail sur le plan somatique. Les pièces 
médicales produites par l’intéressée ne se prononcent d’ailleurs pas sur ce point. 

Compte tenu de ce qui précède, l’expertise orthopédique doit se voir reconnaître 
une pleine valeur probante.  

S’agissant de l’expertise psychiatrique, la Dre D______ a posé le diagnostic, avec 
incidence sur la capacité de travail, de trouble de l'adaptation avec réaction 
dépressive prolongée (43.21) depuis novembre 2021. Selon l’experte, ce trouble 
psychiatrique était dû de façon certaine à l’accident du 3 novembre 2021. Il était 
typiquement réactionnel à un évènement extérieur et stressant, secondaire à 
l’accident. La symptomatologie dépressive était toutefois stabilisée à la date de 
l’expertise, soit le 23 novembre 2022, aucun symptôme du registre dépressif 
n'étant présent lors de l'examen et l'échelle de dépression de Hamilton revenant 
avec un score non significatif (trois points). Les capacités de concentration, de 
compréhension et d'adaptation au rythme de travail n'étaient pas limitées pour des 
motifs strictement psychiatriques et aucune autre limitation fonctionnelle n'était 
retenue par l'experte. La capacité de travail de l'assurée était entière, sans 
limitation de rendement, dans toute activité. 

 
 
 

 

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La recourante conteste cette appréciation et se prévaut du rapport médical de la 
Dre F______ du 8 août 2023 qui évoque des symptômes rattachés à un état de 
stress post-traumatique et pose le diagnostic d’épisode dépressif d’intensité 
moyenne à sévère.  

Ce seul rapport médical ne suffit toutefois pas à écarter l’appréciation de l’experte 
s’agissant des troubles psychiques retenus. L’experte a en effet dûment expliqué 
les raisons pour lesquelles elle ne retenait pas de diagnostic psychiatrique de 
récurrence dépressive. Elle a notamment expliqué que la recourante n’avait aucun 
antécédent psychiatrique et que les symptômes présentés par l’intéressée ne 
correspondaient pas à ce diagnostic (absence de diminution de l’aptitude à se 
concentrer, absence de fatigue psychique importante après un effort minime, 
absence de trouble du sommeil, absence de trouble des conduites alimentaires, 
absence de trouble de la libido, absence d’aboulie et d’anhédonie, absence de 
difficultés à socialiser, absence de fragilité de l’estime de soi, absence de perte de 
confiance en soi, absence de perte d’intérêt pour les activités agréables). Il n’y a 
donc pas lieu de s’écarter du diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction 
dépressive prolongée retenu par l’experte.  

En tant que la recourante soutient que ses troubles psychiques seraient en lien de 
causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 3 novembre 2021, force est de 
constaté que l’experte a retenu un lien de causalité certain. Elle a toutefois relevé 
que l’état de santé de la recourante était stabilisé sur le plan psychique et que sa 
capacité de travail était entière. Les pièces produites par la recourante ne 
permettent pas de s’écarter de cette appréciation. Il ne ressort en particulier pas du 
rapport médical de la Dre F______ du 8 août 2023 que les troubles psychiques 
retenus par la psychiatre traitante de l’assurée seraient incapacitants.  

Au demeurant, et comme l’a relevé l’intimée dans sa réponse, les troubles 
psychiques ne seraient, quoi qu’il en soit, pas en lien de causalité adéquate avec 
l’accident. Il n’est en effet pas contesté que l’accident doit être considéré comme 
étant de gravité moyenne au sens strict, si bien que trois des critères 
jurisprudentiels doivent au moins être remplis pour que la causalité adéquate soit 
admise, un seul étant toutefois suffisant s’il revêt une intensité particulière. Or, tel 
n’est pas le cas en l’espèce. En effet, contrairement à ce que retient la recourante, 
il ne ressort pas du dossier que l’accident aurait revêtu un caractère 
particulièrement impressionnant ou dramatique au sens de la jurisprudence (à titre 
de comparaison, ce critère a été reconnu en présence d’un accident de la 
circulation dans un tunnel impliquant un camion et une voiture avec plusieurs 
collisions contre le mur du tunnel [arrêt du Tribunal fédéral 8C_257/2008 du 
4 septembre 2008, consid. 3.3.3], d’un carambolage de masse sur l’autoroute 
[arrêt du Tribunal fédéral 8C_623/2007 du 22 août 2008 consid. 8.1], ou encore 
dans le cas d’une conductrice dont la voiture s’était encastrée contre un arbre 
entraînant le décès de la mère de celle-ci, qui occupait le siège passager [arrêt du 
Tribunal fédéral U 18/07 du 7 février 2008]). Par ailleurs, et sans minimiser les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_257/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_623/2007

 
 
 

 

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atteintes subies par la recourante au niveau du pied et à la cheville, qui revêtent 
une certaine importance, celles-ci ne sont pas de nature à atteindre la gravité 
requise par la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 
2021 consid. 4.3.2 [perte d'un œil ou certains cas de mutilations à la main 
dominante] ; 8C_398/2012 du 6 novembre 2020 [rupture de la rate, fissure de 
l’estomac, hémopneumothorax bilatéral et fracture costale en série]). Quant au 
critère de la durée anormalement longue du traitement médical, il n’est pas non 
plus réalisé. Une hospitalisation de douze jours ne saurait être qualifiée 
d’anormalement longue au sens de la jurisprudence (ATF 148 V 138 consid. 
5.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.3 ; 
8C_766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.2 ; 8C_818/2015 du 15 novembre 
2016 consid. 6 ; U.37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3), étant précisé que la prise 
de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations 
même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3 ; U.380/04 du 15 mars 2004 consid. 
5.2.4 in RAMA 2005 n. U 549 p. 239).  

Pour le reste, aucun autre critère n’entre en ligne de compte, et la recourante ne 
s’en prévaut pas, étant rappelé que trois des critères jurisprudentiels doivent au 
moins être remplis pour que la causalité adéquate soit admise. Le dossier ne fait 
en particulier mention d’aucune erreur médicale, ni difficultés ou complications 
importantes apparues au cours de la guérison. Le critère des douleurs persistantes 
n’apparait pas non plus rempli, les médecins décrivant une évolution favorable de 
celles-ci. Quant à la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques, 
elle n’apparait pas particulièrement longue au regard de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 8C_93/2022 du 19 octobre 2022 
consid. 5.3 ; 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 4.2.4 ; 8C_547/2020 du 1er mars 
2021 consid. 5.1 et les références ; 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 
consid. 5.2.2 ; 8C_627/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.4). 

Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas matière à se distancer des conclusions 
des experts selon lesquelles l’état de santé de la recourante est stabilisé depuis le 
1er janvier 2023 et qu’elle dispose d’une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

4. L'état de santé étant considéré comme stabilisé et la capacité de travail de la 
recourante ayant été déterminée de manière probante par l'intimée, il s'agit 
d'examiner le calcul du droit à la rente d'invalidité effectué par l'intimée. 

4.1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de 
l'accident (art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité 
journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième 
jour qui suit celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 
al. 2 LAA). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_235/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_398/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20V%20138
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_249/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_766/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_818/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_361/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_93/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_600/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_547/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_209/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_627/2019

 
 
 

 

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4.2 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à 
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2020) ; seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Depuis le 1er janvier 2021, l'expression « marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité » a été remplacée, dans le texte français, par celle de « marché 
du travail équilibré qui entre en considération », dans le but de faire correspondre 
la version française aux versions allemandes et italiennes (cf. Message du Conseil 
fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 2 mars 2018, FF 2018 1622). 

4.3 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que 
possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être 
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de 
ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment 
où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 
4.1 et les références). 

Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20222

 
 
 

 

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être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 
297 consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 

Le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré comprend tous les revenus d'une 
activité lucrative (y compris les gains accessoires et la rémunération des heures 
supplémentaires effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations à 
l'assurance-vieillesse et survivants. En effet, l'art. 25 al. 1 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201) établit un parallèle 
entre le revenu soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en considération 
pour l'évaluation de l'invalidité ; le parallèle n'a toutefois pas valeur absolue. Cette 
réglementation est applicable par analogie dans le domaine de 
l'assurance-accidents, dès lors que la notion d'invalidité y est la même que dans 
l'assurance-invalidité. On rappellera cependant que l'évaluation de l'invalidité par 
l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents de 
même, l'assurance-invalidité n'est pas liée par l'évaluation de l'invalidité de 
l'assurance-accidents. Pour établir le salaire réalisé en dernier lieu et son évolution 
subséquente, on se fondera en premier lieu sur les renseignements fournis par 
l'employeur. Tant pour les personnes salariées que pour celles de condition 
indépendante, on peut également se référer aux revenus figurant dans l'extrait du 
compte individuel de l'AVS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_679/2020 du 
1er juillet 2021 consid. 5.1 et les références). 

Dans le domaine de l’assurance-accidents, le revenu sans invalidité doit être établi 
sans égard au fait que l'assuré mettait à profit entièrement, ou en partie seulement, 
sa capacité de travail avant l'accident. Il faut, autrement dit, rechercher quelles 
sont les possibilités de gain d'un assuré censé les utiliser pleinement 
(ATF 119 V 475 consid. 2b et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_664/2007 du 14 avril 2008 consid. 7.2.2 à 7.2.5 et les références). 

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, 
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
(ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les références ; 143 V 295 consid. 2.2 et les 
références). 

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%20103
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%2028
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20322
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_679/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20V%20475
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_664/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20V%20174
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075

 
 
 

 

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75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 
4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le tableau 
TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque cela 
apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 
3 [services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas 
lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne « total secteur privé » 
lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et 
qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du 
marché du travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_709/2023 du 8 mai 2024 consid. 6.2.1 et les références). En outre, 
lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table 
TA1 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques dans 
le secteur privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible. C'est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et 
TA7 des ESS publiées jusqu'en 2010 correspondent respectivement aux tables 
TA1_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 et les références). 
La valeur statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 ; 
9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de 
l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 
295 consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_801/2021 du 28 juin 
2022 consid. 3.6). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_58/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20178
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_709/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_205/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_603/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_242/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_801/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20V%20174

 
 
 

 

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174 consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et 
les références). Une telle déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais 
seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, 
l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché 
du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne (ATF 148 V 
174 consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et les références ; 126 V 
75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 126 V 75 consid. 5b/bb 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 
consid. 3.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà 
comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être 
prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant 
sinon à une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). 
L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

À cet égard, le pouvoir d'examen de l’autorité judiciaire cantonale n'est pas limité 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans l'exercice de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le tribunal des assurances sociales ne 
peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 
la référence). 

Le salaire fondé sur les ESS doit encore être adapté à l’horaire de travail usuel de 
la branche, et indexé à l’année déterminante en tenant compte des valeurs 
spécifiques au sexe (ATF 129 V 408). 

Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 
récente estimation trimestrielle (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 

4.4 Dans la décision litigieuse, l’intimée a retenu qu’à la date de l’accident, la 
recourante percevait des revenus de trois employeurs différents. Se fondant sur un 
salaire horaire moyen de CHF 24.- sur 45 heures par semaine, elle a retenu un 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20V%20174
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20322
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20V%20174
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20V%2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20V%20174
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20V%2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%2071
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_659/2022

 
 
 

 

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revenu annuel d’au maximum CHF 56'160.- (CHF 24.- x 45 heures x 
52 semaines) pour un taux d’activité de 100%. Renchéri jusqu’en 2023, le revenu 
sans invalidité s’élevait à CHF 57’583.55. S’agissant du revenu avec invalidité, 
l’intimée s’est référée aux salaires statistiques, soit le tableau 
« TA1_tiarge_sill_level » pour l’année 2022, niveau de compétence 1. Elle a 
retenu un revenu d’invalide de CHF 55'599.12 pour l’année 2023 (CHF 4'367.- x 
41.7 / 40 heures x 12 x 2872 [indice 2023] / 2822 [indice 2022]). Ainsi, après 
comparaison des revenus, le degré d’invalidité de la recourante se montait à 
3.44%, arrondi à 3%. 

Devant la chambre de céans, la recourante indique que la comparaison des 
revenus opérée par l’autorité intimée est « totalement fausse ». Elle ne conteste 
toutefois aucun des éléments retenus par l’intimée à l’appui de ses calculs. Elle ne 
prétend pas avoir été assurée dans le cadre de son activité lucrative indépendante 
et ne remet en cause ni les revenus perçus dans le cadre des trois emplois effectués 
avant l’accident, ni l’utilisation des salaires statistiques pour la détermination du 
revenu avec invalidité. Ainsi, en tant qu’elle repose sur les pièces au dossier - en 
particulier les bulletins de salaire produits par la recourante - et la jurisprudence 
rendue en la matière, la comparaison des revenus à laquelle a procédé l’intimée 
doit être confirmée. Or, dans la mesure où le taux d’invalidité est inférieur au taux 
minimum de 10% ouvrant le droit à une rente d’invalidité, c’est à raison que 
l’intimée a nié le droit à une rente. 

5. Reste à examiner si la recourante a droit à une IPAI. 

5.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1re phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2e phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité vise à compenser le préjudice immatériel 
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances 
offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical 
et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 
224 consid. 5.1 et les références). Elle se caractérise par le fait qu'elle est 
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous 
les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. En 
cela, elle se distingue de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 
l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances 
particulières du cas. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status 

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médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (ATF 115 V 137 consid. 1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.2 et les références ; 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références).   

L'atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un 
déficit corporel (anatomique ou fonctionnel) mental ou psychique. La gravité de 
l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après 
les constatations médicales. L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins 
qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré 
et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.4 et les références). 

Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte 
à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, résultant de 
la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit 
nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne 
pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, 
mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou mentale, 
abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 
consid. 4b et les références ; voir aussi 125 II 169 consid. 2d). 

5.2 Des troubles psychiques consécutifs à un accident ouvrent droit à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité lorsqu'il est possible de poser de manière 
indiscutable un pronostic individuel à long terme qui exclut pratiquement pour 
toute la vie une guérison ou une amélioration (ATF 124 V 209 consid. 2b ; 124 V 
29 consid. 3). Pour se prononcer sur le caractère durable de l'atteinte à l'intégrité et 
sur la nécessité de mettre en œuvre une instruction d'ordre psychiatrique, on se 
fondera sur la pratique applicable à la question de la causalité adéquate en cas de 
troubles psychiques consécutifs à un accident (ATF 115 V 133 consid. 6 ; 115 V 
403 consid. 5). 

5.3 Selon l’art. 36 OLAA, édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1re phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2e phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à 
un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1re phrase). 

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20224

 
 
 

 

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U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit 
être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 
de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 
5% selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure 
qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage 
(Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité 
multiples, in SUVA Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; 
RAMA 2004 p. 415 ; arrêt du Tribunal fédéral U 134/03 du 12 janvier 2004 
consid. 5.2). 

L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité se fonde sur les constats médicaux, de sorte 
qu'il incombe, dans un premier temps, au médecin de se prononcer, en tenant 
compte des atteintes énumérées à l'annexe 3 de l'OLAA et dans les tables de la 
SUVA, sur la question de savoir si, et dans quelle mesure, il existe un dommage. 
Il appartient toutefois à l'administration ou au tribunal de procéder à l'évaluation 
juridique, sur la base des constatations médicales, de l'existence d'une atteinte à 
l'intégrité, de déterminer si le seuil de gravité est atteint et, dans l'affirmative, 
l'étendue de l'atteinte. Bien que l’administration et le tribunal doivent s'en tenir 
aux données médicales, l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité, en tant que 
fondement du droit aux prestations, relève, en fin de compte, de leur domaine de 
compétence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2022 du 18 octobre 2023 
consid. 4.2 et les références ; sur la répartition des tâches entre le médecin et 
l'administration ou le tribunal, cf. également ATF 140 V 193 consid. 3.2). 

6. Dans la décision entreprise, l’intimée a nié le droit de la recourante à l’octroi 
d’une IPAI sur la base des expertises des Dr E______ et D______. Sur le plan 
rhumatologique, le Dr E______ a en particulier constaté qu’objectivement, la 
recourante ne présentait qu’une dermite ocre sans fragilité tissulaire significative, 
associée à une hypodysesthésie localisée qui ne justifiait pas d’IPAI. Il a ajouté 
que l’intéressée n’avait aucun trouble dégénératif secondaire de ces anciennes 
fractures à la dernière Scinti-Spect-CT-scan. La Dre D______ a relevé quant à elle 
que l’accident n’avait provoqué aucun dommage permanent du point de vue 
psychiatrique.  

La recourante estime pour sa part que ses atteintes sont graves et durables. Elle 
relève qu’aucune perspective d’amélioration n’est envisageable et qu’il n’existe 
aucun emploi adapté à son état de santé sur le marché du travail. Elle ajoute que 
l’accident a entrainé un état dépressif récurrent avec une hospitalisation à la 
Clinique du Salève. Il sied toutefois de rappeler que le taux d'une atteinte à 
l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de constatations médicales. 
Or, la recourante ne s'appuie sur aucun élément médical pour critiquer 
l'appréciation des Drs E______ et D______ quant à l’IPAI. La chambre de céans 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20147
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/113%20V%20218

 
 
 

 

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observe par ailleurs que les experts ont pris en considération l’intégralité des 
éléments médicaux au dossier et pris position sur l’IPAI de manière convaincante. 
Comme déjà indiqué, le contexte médical a été clairement décrit par ces deux 
spécialistes et leurs conclusions sont motivées.   

C’est partant à juste titre que l’intimée a nié le droit de la recourante à l’octroi 
d’une IPAI. 

Au vu de ce qui précède, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 
464 consid. 4a), il n’est pas nécessaire de mettre sur pied une expertise judiciaire. 
Il ne sera pas non plus donné suite à la demande d’apport de la procédure de 
l’assurance-invalidité, dès lors que le dossier contient toutes les pièces utiles pour 
statuer sur les questions pertinentes en matière d’assurance-accidents. Il sera du 
reste précisé que la recourante, qui avait accès à son dossier de l’assurance-
invalidité, a eu l’occasion, tant devant la chambre de céans que lors de la 
procédure d’opposition, de produire tous les documents médicaux utiles pour 
soutenir son argumentation. 

7. Le recours est rejeté. 

La recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g 
LPGA a contrario). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20464
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20464

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le