# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac8b3e8d-4ac3-5ac6-bc38-d8fb23e9c248
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2014 A/1919/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1919-2012_2014-03-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Evelyne BOUCHAARA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1919/2012 ATAS/325/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 mars 2014 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur R__________, domicilié à GENEVE, représenté par 

Madame S_________ du CENTRE DE CONTACT SUISSES-

IMMIGRES 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 2/28 -

EN FAIT 

1. Monsieur R__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1982, de 

nationalité colombienne, est arrivé en Suisse en novembre 2002. En Colombie, il a 

obtenu un diplôme équivalent à la maturité, et a effectué de 2001 à 2002 des 

travaux de carrosserie. 

2. En Suisse il a exercé sans permis de travail une activité d'assistant de sinistres à 

plein temps du 1
er

 novembre 2005 jusqu'en septembre 2006, puis à mi-temps, en 

raison d’un manque de travail chez son employeur. Son salaire se montait à 20 ou 

25 fr. de l’heure auquel s’ajoutait la rémunération de ses vacances à hauteur de 

8,33%. Entre les mois de décembre 2005 et novembre 2006, le recourant a 

respectivement touché les salaires bruts suivants : 

Décembre 2005 4'138 fr. 20 

Janvier 2006 4'211 fr. 35 

Février 2006 3'466 fr. 55 

Mars 2006 5'139 fr. 85 

Avril 2006 3'716 fr. 80 

Mai 2006 4'451 fr. 55 

Juin 2006 3'639 fr. 90 

Juillet 2006 3'531 fr. 55 

Août 2006 3'769 fr. 90 

Septembre 2006 1'768 fr. 50 

Octobre 2006 2'069 fr. 10 

Novembre 2006 1'982 fr. 45 

Total : 41'885 fr. 70 

Salaire mensuel brut moyen : 3'490 fr. 50 

3. Le 18 décembre 2006, l'assuré a été victime d'un accident sur son lieu de travail. 

Alors qu'il portait un sac rempli de gravas pesant environ vingt-cinq à trente 

kilogrammes, il a glissé sur du gazon humide, avec réception sur le bas du dos, ce 

qui a provoqué une lombosciatalgie gauche et engendré une incapacité de travail à 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 3/28 -

100%. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) réalisée le 2 février 2007 a 

montré une hernie discale L5-S1 médiane et paramédiane responsable de sa 

symptomatologie. Le cas a été pris en charge par la SUVA. 

4. Dans un rapport du 23 octobre 2007, le Dr A_________, spécialiste FMH en 

chirurgie et médecin d'arrondissement de la SUVA, a posé les diagnostics de 

syndrome lombaire avec sciatalgies gauches en relation avec une hernie discale L5-

S1 gauche. La situation n'était pas stabilisée et son incapacité totale de travail 

justifiée.  

5. L'assuré a déposé le 12 novembre 2007 une demande auprès de l'OFFICE 

CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, devenu depuis lors l'OFFICE 

DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI 

ou l'intimé), visant à la prise en charge d'une orientation professionnelle, à un 

reclassement dans une nouvelle profession et à une rente, aux motifs qu'il souffrait 

de lésions à la hanche gauche et au dos. 

6. En décembre 2007, un test au stimulateur médullaire a montré une amélioration des 

douleurs ressenties ; une implantation définitive du stimulateur a ainsi été effectuée 

le 14 janvier 2008 par le Dr B_________, spécialiste FMH en anesthésiologie. 

7. Un consilium psychiatrique a été réalisé le 12 mars 2008 dans le cadre de la 

Clinique romande de réadaptation (CRR). Le diagnostic de trouble de l'adaptation 

avec réaction mixte, anxieuse et dépressive a été retenu. Un sentiment de détresse a 

été constaté en raison de son accident et de ses conséquences (avenir flou, problème 

financier et professionnel). Les éléments relevant d'une symptomatologie anxieuse 

et dépressive étaient de degré modéré et stables sous le traitement psychotrope. 

L'assuré avait des ressources psychiques et une envie de travailler ou de se former, 

mais ses projets étaient limités par l'instabilité de sa situation en Suisse. 

8. Un rapport de physiothérapie a également été établi le 2 avril 2008. La thérapeute a 

observé que le patient avait participé à un grand nombre d'activités physiques tout 

en sachant gérer ses douleurs et qu'il n'était limité dans aucune de ses capacités. Les 

limitations réelles se situaient plus dans des activités plus lourdes avec des positions 

de mise en contrainte de la région lombaire. 

9. Dans le rapport final des ateliers professionnels du 4 mars 2008 établi par la CRR, 

il est indiqué que l’assuré a exercé, dans le cadre de son séjour à la clinique, des 

activités de gravage, triage de petites pièces, de démontage et remontage d’une 

boîte à vitesse et de manipulation de paquets de feuilles sur une étagère, en atelier 

et durant des périodes de deux heures. Il est précisé que les positions étaient 

alternées, que le port de charge n’a jamais dépassé dix kilogrammes et que le 

comportement de l’assuré était adéquat, ce dernier faisant même montre d’une 

grande motivation. 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 4/28 -

10. Dans un rapport du 10 avril 2008 établi par la CRR, un diagnostic primaire de 

réadaptation neurologique a été posé. Un syndrome lombovertébral, un status après 

disectomie L5-S1 le 2 février 2007 et un status après la mise en place d’un 

stimulateur médullaire le 14 janvier 2008 ont en outre été retenu au titre de 

diagnostics secondaires. Une incapacité de travail totale a également été retenue du 

3 mars 2008 au 5 mai 2008, étant précisé qu’elle devait être réévaluée par le 

médecin traitant de l’assuré afin de déterminer si la distorsion de sa cheville droite 

justifiait la poursuite de l’arrêt de travail. 

11. Dans un rapport du 24 avril 2008, le Dr A_________ a constaté que l'évaluation 

aux ateliers professionnels n'avait montré aucune limitation à l'exception du port de 

charges lourdes, au point qu'il avait été considéré que l'assuré pouvait reprendre 

toute activité professionnelle quelle qu'elle soit, pour autant qu'il n'ait pas à porter 

des charges dépassant vingt kilogrammes et qu'il n'y ait pas de positions prolongées 

de flexion du tronc. Les limitations réelles se situaient essentiellement dans des 

activités lourdes et des positions qui mettent en contrainte la région lombaire. Le Dr 

A_________ a encore relevé que durant le séjour à la CRR, le 1
er

 avril 2008, 

l'assuré avait pu jouer au basket et s'était tordu la cheville droite. 

12. Par courrier du 28 avril 2008, la SUVA a informé l'assuré qu'elle mettait fin au 

paiement des soins médicaux, qu'elle continuait cependant à lui verser l'indemnité 

journalière jusqu'au 30 septembre 2008 sur la base d'une incapacité de travail de 

100% et lui annonçait d'ores et déjà qu'elle se prononcerait à ce moment-là sur un 

éventuel droit à une rente d'invalidité. 

13. Le 2 mai 2008, l'OAI a transmis à l'assuré, représenté par le Centre de contact 

suisses immigrés, un projet de décision aux termes duquel le droit à une rente 

entière d'invalidité lui était reconnu du 18 décembre 2007, soit à l’issue du délai 

d’attente d’une année, au 30 juin 2008. Se fondant sur l'appréciation du médecin 

d'arrondissement de la SUVA, l'OAI a considéré que, depuis avril 2008, l'assuré 

avait retrouvé une pleine capacité de travail dans toute activité professionnelle qui 

respectait ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de vingt 

kilogrammes et absence de positions prolongées de flexion du tronc). 

L'OAI a par ailleurs estimé que des mesures professionnelles n'étaient pas 

indiquées, celles-ci n’étant pas de nature à améliorer sa capacité de gain. 

14. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré a contesté le projet de décision le 5 

juin 2008. Il a indiqué que l'observation professionnelle faite par la SUVA à la 

CRR ne permettait pas de conclure que des mesures professionnelles ne seraient pas 

indiquées. En effet, il n'avait eu l'occasion de travailler que durant des périodes de 

deux heures consécutives, ce qui ne permettait pas d'évaluer son rendement et sa 

capacité sur des périodes plus longues allant de demi-journées à des journées 

entières. Il a rappelé que cela faisait maintenant plus de deux ans qu'il ne travaillait 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 5/28 -

pas. D'autre part, il n'avait qu'une expérience professionnelle limitée au nettoyage 

des chantiers et à la carrosserie, travaux qu'il ne pouvait plus effectuer. Seuls 

demeuraient compatibles avec ses limitations physiques des travaux dans l'industrie 

légère ou dans un bureau, mais pour lesquels il n'avait aucune expérience 

professionnelle. Il sollicitait dès lors le maintien du versement de la rente entière 

tant que des mesures d'ordre professionnel n'étaient pas mises sur pied. 

15. Par décision du 24 juillet 2008, l'OAI a confirmé son projet de décision et octroyé à 

l'assuré une rente entière de 1'152 fr. par mois du 18 décembre 2007 au 30 juin 

2008. 

16. L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 12 septembre 

2008 contre ladite décision. Il a conclu à la prise en charge de mesures 

professionnelles afin qu'il soit déterminé concrètement quelles seraient les activités 

et le taux de travail adaptés à ses atteintes à la santé et, dans l'attente de ces 

mesures, à la poursuite du versement de la rente entière. 

17. En date du 1
er

 novembre 2008, l’assuré a été engagé en qualité d’animateur dans un 

centre de loisir. Son revenu brut par heure, vacances comprises, s’élevait à 21 fr. 67 

et son taux d’activité était variable (environ 60% en moyenne). En 2009, son salaire 

annuel était de 21'023 francs. 

18. Par décision du 11 décembre 2008, la SUVA a considéré l’état de santé de l’assuré 

comme stabilisé et lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10%, 

soit 10'680 francs. 

19. Dans sa réponse du 13 janvier 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il s'est 

fondé sur l'avis de la Dresse C_________ du Service médical régional AI (ci-après : 

SMR), laquelle a relevé que les points mis en évidence par l'assuré dans son recours 

ne remettaient pas en question l'évaluation faite par les médecins de la CRR. Cette 

évaluation avait au surplus été confirmée par le médecin d'arrondissement de la 

SUVA le 24 avril 2008. 

20. Par arrêt du 31 mars 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), 

alors compétent, a admis partiellement le recours et renvoyé la cause à l’OAI afin 

qu’il mette en place une mesure d'aide au placement (ATAS/389/2009. Par arrêt du 

1er mars 2010, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours interjeté par l'OAI et 

annulé le chiffre deux du dispositif de l'arrêt du 31 mars 2009, au motif que les 

conditions du droit à une aide au placement n'étaient pas remplies. Dans ses 

considérants, le TF a par ailleurs rectifié les constatations de la juridiction 

cantonale, en ce sens que la capacité de travail exigible de 100 % dans une activité 

adaptée remontait au 6 mai 2008 (au lieu d’avril 2008).  

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 6/28 -

21. Dès le 9 juillet 2009, l’assuré a été mis en arrêt de travail à 100%, en raison d’une 

recrudescence de ses douleurs lombaires. A compter de cette date, la SUVA a repris 

le cas en charge et procédé au versement des indemnités journalières. 

22. Une IRM lombaire a été effectuée le 10 juillet 2009 par le Dr D_________, 

spécialiste FMH en radiologie, lequel a conclu à une récidive de hernie discale L5-

S1 intra-canalaire paramédiane gauche avec conflit radiculaire S1 gauche bien 

visible sur la séquence myélographique. 

23. En date du 13 novembre 2009, l’assuré a subi une herniectomie et un complément 

de micro-discectomie L5-S1 gauche. A l’issue de son hospitalisation, les Drs 

E_________, spécialiste FMH en neurochirurgie, F_________, médecin interne du 

service de neurochirurgie des HUG et G_________, spécialiste FMH en 

neurochirurgie, ont établi un rapport le 17 novembre 2009, dans lequel ils ont posé 

le diagnostic de récidive de hernie discale L5-S1 gauche. Une incapacité totale de 

travailler a été retenue. 

24. En date du 19 janvier 2010, l’assuré, représenté par son mandataire, a déposé une 

demande de révision, alléguant une aggravation de son état de santé depuis le 9 

juillet 2009 (rechute). Il était en incapacité totale de travail pour une durée 

indéterminé. La SUVA avait par ailleurs accepté la prise en charge et lui versait des 

indemnités journalières. 

25. En raison de la persistance des douleurs, une IRM lombaire a été effectuée le 31 

mars 2010 par le Dr D_________, lequel a conclu à un processus épidural 

paramédian gauche L5-S1 sans signe de récidive de hernie, étant précisé que ledit 

processus était nettement plus marqué que lors du dernier examen. 

26. Le 14 avril 2010 l’assuré a apporté des précisions quant à l’aggravation de son état 

de santé, pièces médicales à l’appui, et insisté sur le fait que sa demande du 19 

janvier 2010 consistait en une demande de révision, malgré le refus de l’OAI de la 

considérer comme telle. 

27. Du 27 septembre 2010 au 22 octobre 2010, l’assuré a suivi le programme 

« PRODIGE » auprès des HUG. L’objectif était de lui permettre de porter un poids 

de dix kilogrammes, de courir pendant dix minutes et de pouvoir rester assis une 

heure de manière confortable. A l’issue du programme, ses capacités musculaires 

avaient augmenté, malgré l’exacerbation de ses douleurs radiculaires lors de 

certains efforts. Aucun des objectifs n’a pu être atteint. 

28. Dans un rapport intermédiaire du 11 janvier 2011, le Dr B_________, spécialiste 

FMH en anesthésiologie à la Clinique Cécil, a fait état de l’aggravation de l’état de 

santé de l’assuré. 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 7/28 -

29. Du 1
er

 au 30 mars 2011, l’assuré a séjourné à la CRR. A l’issue de son séjour, les 

médecins ont relevé que ce dernier sous-estimait ses aptitudes fonctionnelles et que 

ses chances de réintégration professionnelles étaient faibles. Dans une activité 

adaptée, il y avait une capacité de travail, difficile à chiffrer. Cette activité devait 

permettre l’alternance des positions assise et debout et d’éviter le maintien prolongé 

de la posture en porte-à-faux, les mouvements répétés de flexion/torsion du tronc et 

le port régulier de charge de plus de cinq kilogrammes. L’incapacité de travail était 

de 100 % du 1
er

 mars 2011 au 14 avril 2011, et devait être ensuite réévaluée par le 

Dr B_________. 

30. Dans un rapport du 20 juin 2011, le Dr A_________ a retenu que la situation devait 

être considérée comme stabilisée sans modification du dommage permanent déjà 

défini suite à la mise en place du neurostimulateur. Les limitations fonctionnelles 

étaient les mêmes qu’en 2008, soit la nécessité d’éviter le maintien d’une position 

statique prolongée, les travaux avec rachis en porte-à-faux et le port de charge 

supérieures à cinq kilogrammes. 

31. Par courrier du 8 juillet 2011, l’assuré a informé l’OAI du fait que son état de santé 

était stationnaire, qu’une IRM à la Clinique Cécil était prévue pour le mois de 

juillet 2011, qu’il n’avait pas repris d’activité professionnelle, qu’il désirait 

bénéficier de mesures d’ordre professionnel et qu’il bénéficiait d’indemnités 

journalières versées par la SUVA pour une incapacité totale de travailler. A l’appui 

de son courrier, l’assuré a produit un courrier du Dr B_________ adressé au 

médecin-conseil de la SUVA, dans lequel il estimait que l’assuré avait un potentiel 

de réadaptation, en raison de sa volonté d’effectuer une reconversion pour être en 

mesure de retrouver une activité. Il appelait de ses vœux à ce qu’une aide à sa 

reconversion professionnelle et à sa recherche d’emploi lui soit accordée. 

32. Dans un rapport du 9 août 2011, le Dr E_________ a indiqué que l’IRM lombaire 

du 18 juillet 2011, interprétée par rapport à la précédente du 31 mars 2010, montrait 

toujours la présence d’une fibrose périradiculaire S1 gauche qui entourait et 

refoulait la racine vers l’arrière, que le récessus L5-S1 gauche avait été élargi lors 

des opérations et qu’il n’y avait malheureusement pas matière à réopérer pour 

soulager le patient. Il a proposé la réintensification du traitement conservateur pour 

passer le cap de cet épisode aigu et instauré une corticothérapie de dix jours, un 

séjour en rhumatologie étant à envisager pour stabiliser les douleurs. 

33. Dans un rapport du 24 août 2011, le Dr H_________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil auprès de la SUVA, a relevé 

l’absence de diagnostic sur le plan psychique, l’assuré s’étant stabilisé grâce à une 

amélioration de son contexte de vie. Il n’a relevé aucune symptomatologie 

dépressive ou anxieuse qui justifierait une incapacité de travail. 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 8/28 -

34. En date du 15 septembre 2011, la SUVA a informé l’assuré que sa situation était 

stabilisée d’un point de vue médical, qu’une capacité de travail résiduelle subsistait 

et que les indemnités journalières lui seraient versées jusqu’au 28 février 2012, afin 

de lui permettre d’entreprendre, seul ou avec l’aide de l’OAI, des démarches pour 

trouver un poste de travail adapté. 

35. Dans un avis du 8 novembre 2011, le SMR, se fondant sur les rapports du 20 juin 

2011 du Dr A_________ et du 24 août 2011 du Dr H_________, a considéré que la 

capacité de travail de l’assuré dans l’activité de maçon était nulle depuis le 18 

décembre 2006. Sa capacité de travail dans une activité adaptée était de 100% dès 

le 20 juin 2011. Son activité d’animateur était une activité adaptée, pour autant 

qu’elle respecte les limitations fonctionnelles. Il devait ainsi éviter le port de charge 

supérieur à cinq kilogrammes, de rester debout ou assis trop longtemps, le porte-à-

faux maintenu du buste, les flexions-extensions-rotations répétées du rachis et les 

positions statiques prolongées. 

36. En date du 2 décembre 2011, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision par 

lequel il reconnaissait le droit à une rente entière d’invalidité du 28 octobre 2009 au 

30 septembre 2011. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées dans la 

mesure où elles ne permettraient pas d’améliorer sa capacité de gain. Son degré 

d’invalidité s’élevait à 10%, taux insuffisant pour ouvrir droit à des prestations de 

l’assurance-invalidité. Ce taux était obtenu par la comparaison entre son revenu 

sans invalidité de 61'642 fr. – conformément à l’Enquête Suisse sur la Structure des 

salaires (ci-après : ESS) 2010 (TA1), niveau 4 – et son revenu avec invalidité de 

61'642 fr. – conformément à l’ESS 2010 (TA1) tous niveaux confondus – pour une 

activité exercée à plein temps. En raison de ses limitations fonctionnelles, de sa 

nationalité et de son type de permis, un abattement de 10% était en outre appliqué. 

37. Par courrier du 20 janvier 2012, l’assuré a contesté le projet de décision du 2 

décembre 2011 et conclu à la mise en place de mesures de réadaptation 

professionnelles et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité jusqu’à 

l’aboutissement de ces dernières. Il a notamment rappelé être en incapacité totale de 

travailler depuis le 9 juillet 2009, en raison de recrudescence de ses douleurs 

lombaires. Il a contesté être capable de travailler à 100% dès le 20 juin 2011, 

s’appuyant sur les rapports des Drs E_________ et B_________. A ce jour, malgré 

des séances de physiothérapie, ses douleurs dorsales étaient encore aigües et 

l’empêchaient d’exercer une activité à plein temps ou à plein rendement. En outre, 

sa rechute l’avait également fragilisé sur le plan psychique. 

38. Du 23 au 30 mars 2012, l’assuré a été hospitalisé au service de rhumatologie des 

HUG en raison d’une lombosciatalgie gauche. A l’issue de son séjour, les Drs 

I_________, spécialiste FMH en médecine interne générale, et J________, médecin 

interne, ont diagnostiqué une exacerbation de douleurs lombaires chroniques, une 

discectomie L5-S1 en 2007, une pose de neurostimulateur en 2008 à Lausanne et 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 9/28 -

une herniectomie et complément de discectomie L5-S1 en 2009. Ensuite de quoi la 

SUVA a repris le versement des indemnisés journalières du 1
er

 mars 2012 jusqu’au 

31 mai 2012. 

39. Par décision du 23 mai 2012, l'OAI a confirmé son projet de décision du 2 

décembre 2011, reprenant la même motivation. Il a octroyé à l’assuré une rente 

entière d’invalidité du 1
er

 octobre 2009 au 30 septembre 2011, la rente étant 

supprimée dès le 1
er

 octobre 2011, date à laquelle il était capable de travailler à 

100% dans une activité adaptée. 

40. Par acte du 23 juin 2012, le recourant interjette recours contre ladite décision auprès 

de la Cour de céans. Il conclut au versement d'une rente entière d'invalidité à 

compter du 1
er

 juillet 2009 et à ce qu'une nouvelle expertise pluridisciplinaire soit 

ordonnée afin d'établir dans quelle mesure, dans quel domaine et depuis quand il est 

capable d'exercer une activité professionnelle. Selon lui, sa rechute a débuté le 1
er

 

juillet 2009, conformément à l’IRM lombaire du 10 juillet 2009 réalisée par le Dr 

D_________ de la clinique Cécil et au fait que la SUVA l'a indemnisé dès cette 

date. S'appuyant sur un article de presse d'une revue médicale, il se plaint de 

douleurs lombaires occasionnées, selon lui, par une fibrose périradiculaire S1, 

découlant des deux opérations. En raison de ces douleurs il convient d'ordonner une 

nouvelle expertise médicale, afin de déterminer leur influence sur sa capacité de 

travail. Enfin, il relève que l'intimé a retenu un degré d'invalidité de 10% en 

procédant à la comparaison de ses revenus. Compte tenu du fait que l'impact de ses 

douleurs sur sa capacité de gain n'a pas été évaluée par l'intimé et qu'aucune mesure 

d'ordre professionnel n'a été proposée, il est vraisemblable que son degré 

d'invalidité est supérieur à 10%. 

A l’appui de son recours, le recourant produit notamment un courrier du Dr 

E_________ du 29 octobre 2009 à l’attention du Dr B_________ dans lequel il 

relève que le stimulateur médullaire a perdu de son efficacité dès le mois de juin 

2009 en raison d’une aggravation de sa sciatique S1 gauche. l’IRM pratiquée le 10 

juillet 2009 montre une petite récidive de hernie en L5-S1 gauche, légèrement luxée 

vers le bas qui semble déplacer la racine S1 gauche vers l’arrière avec encore une 

certaine fibrose entre la récidive et la racine. Cette dernière pourrait ainsi également 

être rétractée en arrière par la fibrose. Une manœuvre de Lasègue positive du côté 

gauche laisse suspecter la présence d’une compression radiculaire nouvelle. 

41. Dans sa réponse du 17 juillet 2012, l'intimé persiste dans sa décision du 23 mai 

2012 et conclut au rejet du recours. Il rappelle que l'allégation de douleurs doit être 

confirmée par des observations médicales concluantes, faute de quoi aucune 

prestation ne peut être allouée. Un article de presse ne saurait suffire. S'agissant des 

mesures d'ordre professionnel, les problèmes de santé du recourant ne l'avaient pas 

empêché de chercher du travail. Il avait d'ailleurs vu ses recherches couronnées de 

succès. 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 10/28 -

Pour le surplus, l'intimé renvoie à l'avis du 11 juillet 2012 de la Dresse K________, 

médecin praticien auprès du SMR, laquelle ne retient aucune aggravation durable 

de l'état de santé du recourant après la décision querellée du 23 mai 2012. La 

capacité de travail est entière dans une activité adaptée dès le 20 juin 2011 hormis 

durant la période d'hospitalisation du 23 au 30 mars 2012 où l'incapacité de travail 

est totale dans toute activité. Le rapport d'hospitalisation du 2 avril 2012 du service 

de rhumatologie des HUG fait état d'une "aggravation transitoire" d'environ une 

semaine d'une lombosciatalgie gauche chronique connue et qui avait déjà été 

abondamment discuté. Le courrier de la SUVA du 20 avril 2012 relatif à cette 

hospitalisation permet de conclure également à une "aggravation transitoire". 

L'article paru dans la revue médicale suisse du 3 mars 2010 ne remet pas en 

question les conclusions du SMR qui ont tenu compte des problématiques 

présentées par le recourant. 

42. La Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 19 septembre 

2012. A cette occasion, les parties se sont entendues pour que la Cour de céans 

ordonne une expertise pluridisciplinaire et mandate à cet effet le Centre d'Expertise 

Médicale (ci-après : le CEMED). 

43. Par ordonnance du 7 novembre 2012, la Cour de céans a ordonné une expertise 

pluridisciplinaire (rhumatologie, neurologie et psychiatrie), afin de déterminer si 

l'assuré souffrait de troubles à sa santé, dans quelle mesure et si ces troubles 

induisaient des limitations fonctionnelles ayant des conséquences sur sa capacité de 

travail dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée. 

44. Dans un courrier du 6 décembre 2012, le Dr E_________ indique que le recourant 

souffre d’une recrudescence de sa lombosciatalgie S1 gauche depuis le mois 

d’octobre 2012, résistant au traitement conservateur, y compris en milieu 

hospitalier. Une infiltration épidurale a été pratiquée le 27 novembre 2012, sans 

effet. Une IRM pratiquée le 9 octobre 2012 suggère une petite récidive de la hernie 

discale L5-S1 à gauche dans un récessus rétréci par de la fibrose. A l’examen 

clinique, la force et les réflexes sont conservés, mais la sensibilité est discrètement 

diminuée sur le versant externe du dos du pied gauche. La manœuvre de Lasègue 

est douloureuse à gauche dès environ 30 degrés. A droite, la même manipulation 

déclenche une douleur à gauche dès environ 50 degrés. Une  irritation radiculaire 

est ainsi présente cliniquement avec, à la radiologie, une image de petite récidive 

qui peut suffire à expliquer la récidive de la sciatique. Si le traitement conservateur, 

soit notamment la prochaine infiltration, échoue, il y a matière à discuter d’une 

réopération qui devrait en principe comporter une stabilisation à la herniectomie et 

re-discectomie. Compte tenu de ses plaintes et de l’examen clinique, les douleurs 

du recourant ont clairement un caractère mécanique. 

45. En date du 6 mai 2013, les Drs L________, spécialiste FMH en médecine physique 

et réadaptation et en rhumatologie, M________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 11/28 -

psychothérapie, et N________, spécialiste FMH en neurologie, du CEMED ont 

rendu un rapport d'expertise pluridisciplinaire. Sur le plan neurologique et 

rhumatologique, ces derniers ont diagnostiqué des "lomboscialgies gauches 

récidivantes sur atteinte radiculaire S1 gauche irritative secondairement à la 

présence probable d'une hernie discale L5-S1 gauche récidivante avec fibrose post-

opératoire intercurrente" présentes depuis le 16 décembre 2006. Sur cette base, les 

experts ont retenu l'existence de limitations fonctionnelles, soit la nécessité 

d'alterner fréquemment les positions assises et debout toutes les 20 à 30 minutes, 

d'éviter les positions contraignantes pour le dos, tels que les mouvements de flexion 

ou de rotation répétés du tronc, ainsi que les ports de charges répétés de plus de 

cinq à dix kilogrammes. Depuis le jour de son accident, la capacité de travail du 

recourant a fluctué entre 0 et 50% suivant les taux d'activité indiqué par les 

différents médecins traitants, étant précisé qu'il n'a jamais été libre de symptômes et 

que sa situation n'est pas encore stabilisée. Actuellement, dans son activité 

habituelle d'assistant de sinistre, sa capacité de travail est nulle, l'activité étant trop 

lourde en charge et déplacement. Dans son activité habituelle d'animateur de parc 

d'attractions/loisirs, sa capacité de travail est de 50%, étant précisé que cette activité 

est relativement adaptée dans la mesure où elle permet de changer régulièrement de 

position, à condition qu'il n’y ait pas de port de charge lourde. Dans une activité 

adaptée, sa capacité de travail est de 50%, dans le respect des limitations 

fonctionnelles décrites, ce taux pouvant possiblement augmenter à l'avenir. Il reste 

l'incertitude d'une nouvelle intervention chirurgicale, peu d'autres possibilités 

thérapeutiques semblant possible. Dans l'activité de polisseur de montres, pour 

laquelle le recourant suit une formation, sa capacité de travail est de 50%. Il s'agit 

d'une activité relativement adaptée, dans la mesure où le travail est léger et permet 

des changements de position. Dans une activité à temps partiel de 50%, aucune 

diminution de rendement n'entre en ligne de compte. Sur le plan psychiatrique, 

aucun trouble psychique n'a été diagnostiqué, ni aucune incapacité de travail 

retenue. Le trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive qui 

avait été diagnostiqué par le passé est terminé. Quant aux chances de succès d'une 

mesure de réadaptation professionnelle, les experts ont considéré que, 

théoriquement, elles étaient envisageables après amélioration de l'état aigu, dans 

une activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas d'engagement 

physique lourd, pas de port régulier de charges de plus de dix kilogrammes et la 

possibilité de changer relativement fréquemment de position assis/debout. Une 

réadaptation professionnelle a cependant déjà été faite comme polisseur de montre. 

46. Par courrier du 3 juin 2013, le recourant conclut, s'appuyant sur l'expertise, à 

l'octroi d'une rente d'invalidité entière du 1
er

 décembre 2007 au 30 juin 2008, puis 

d'une demi-rente du 1
er

 juillet 2008 au 30 juin 2009. Selon lui, la première décision 

de l'intimé du 24 juillet 2008 doit être révisée, en raison de la mauvaise évaluation 

de son état de santé révélé par l'expertise. En ce qui concerne la décision querellée, 

le recourant maintient son recours et requiert le versement d'une rente entière pour 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 12/28 -

un degré d'invalidité de 100% dès le 1
er

 juillet 2009 jusqu'à nouvelle stabilisation de 

son état de santé. Après la stabilisation, des mesures de réadaptation professionnelle 

devront lui être octroyées car son état de santé ne lui permettra pas d'exercer une 

activité professionnelle à plus de 50%, même dans une activité adaptée à ses 

limitations fonctionnelles. En outre, le recourant demande à ce que le coût de sa 

formation de polisseur en horlogerie, qu'il a entreprise et payé, lui soit 

intégralement remboursée par l'intimé. 

47. Par courrier du même jour, l'intimé conclut à ce qu'une instruction médicale 

complémentaire soit menée. Il se fonde sur le rapport du SMR du 29 mai 2013 

établi par la Dresse K________ concernant le rapport d'expertise du 6 mai 2013. 

Cette dernière relève que les experts ont retenu plusieurs rechutes de l'état de santé 

du recourant, sans décrire l'évolution de la capacité de travail dans une activité 

adaptée. De plus, la situation n'est pas stabilisée et une chirurgie est préconisée pour 

traiter le recourant. Par conséquent, la poursuite de l'instruction serait "souhaitable". 

48. Par courrier du 12 novembre 2013, la Cour de céans a demandé aux experts de 

préciser quelles étaient les capacités de travail successives du recourant pour 

chaque période comprise entre le 1
er

 juillet 2009 et le 6 mai 2013. Les capacités de 

travail devaient être indiquées pour les activités d’assistant de sinistres, d’animateur 

de parc d’attractions / loisirs, de polisseur de montres et pour les activités adaptées 

à ses limitations fonctionnelles. 

49. Par courrier du 11 décembre 2013, les experts ont précisé que la capacité de travail 

du recourant était nulle comme assistant de sinistres depuis décembre 2006, de 50% 

comme animateur de parc d’attractions / loisirs de fin 2008 à début juillet 2009, 

nulle dans toute activité de juillet 2009 à fin mars 2012 et de 50% depuis avril 2012 

comme ouvrier polisseur. La capacité de travail était également de 50% dans une 

activité adaptée. 

50. Par courrier du 20 janvier 2014, le recourant maintient ses conclusions relatives à la 

révision de la première décision du 24 juillet 2008 dans la mesure où les experts 

retiennent une capacité de travail de 50% comme animateurs de parc d’attractions / 

loisirs de fin 2008 à début juillet 2009. Il ressort de l’expertise que sa rechute datait 

du 1
er

 juillet 2009 et non du 1
er

 octobre 2009 comme le prétend l’intimé dans sa 

décision du 23 mai 2012. Le recourant avait suivi une formation de base de 

polisseur du 5 septembre 2012 au 24 avril 2013 de sorte que sa capacité de 

travailler en cette qualité ne pouvait être reconnue dès le mois d’avril 2012. Cette 

formation n’avait d’ailleurs rien à voir avec l’exercice de la profession de polisseur 

du point de vue des conditions de travail et des horaires. Le 19 novembre 2012, le 

recourant avait présenté une nouvelle aggravation de ses douleurs due à une 

récidive de hernie discale L5-S1 gauche. La SUVA avait repris le versement des 

indemnités journalières pour une incapacité totale de travailler de décembre 2012 

au 31 décembre 2013. A ce jour, elle ne s’était pas encore prononcée sur sa capacité 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 13/28 -

résiduelle de travailler. Le recourant considère qu’en ce qui concerne la reprise 

d’une activité adaptée et le calcul du degré d’invalidité, l’expertise ne permettait 

pas de les déterminer dans la mesure où la formation de polisseur ne pouvait être 

comparée à une activité lucrative et que la date de reprise d’une activité adaptée à 

50% n’avait pas été fixée par les experts. Ainsi, il convenait de lui octroyer une 

rente entière d’invalidité non limitée dans le temps jusqu’à ce que sa capacité de 

travail soit déterminée sur la base de mesures d’observation professionnelles. 

Le recourant joint notamment à ses observations les résultats d’une IRM lombaire 

du 19 octobre 2012 du Dr D_________ révélant une récidive de hernie discale L5-

S1 paramédiane gauche à peine luxée vers le bas, ainsi qu’un courrier du 27 

novembre 2012 du Dr B_________ faisant état d’une lombosciatalgie gauche de 

même localisation que les précédentes. 

51. Par courrier du même jour, l’intimé se rallie aux conclusions du SMR contenues 

dans le rapport du 14 janvier 2014 établi par la Dresse K________. Celle-ci 

considère les capacités de travail retenues par les experts comme surprenantes 

puisqu’elles vont à l’encontre de l’avis des médecins de la CRR. Les périodes 

d’incapacité de travail ne tiennent pas compte des avis précédents et ne peuvent dès 

lors être retenues. Les raisons ayant conduit les experts à leurs conclusions sur les 

capacités de travail dans les activités habituelles adaptées font défaut et il 

conviendrait qu’ils se déterminent sur ces questions. 

52. A la suite de quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 14/28 -

3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229, 

consid. 1.1 ; ATF 129 V 1, consid. 1 ; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). 

En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 

contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 

vigueur (ATF 117 V 93, consid. 6b ; ATF 112 V 360, consid. 4a ; RAMA 1998 KV 

37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 

aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LAI en vigueur du 

1
er

 janvier 2004 (4
ème

 révision) au 31 décembre 2007, du 1
er

 janvier 2008 (5
ème

 

révision) jusqu'au 31 décembre 2011 et après le 1
er

 janvier 2012 (révision 6a), en 

fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 

V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 329 et ATF 130 V 332, consid. 

2.2 et 2.3). Il convient de préciser que ces novelles introduites par la 5
ème

 révision et 

la révision 6a de la LAI n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 

d'évaluation du degré d'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, 

consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322) et de conditions d'octroi générales des 

mesures de réadaptation (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale 

sur l'assurance-invalidité [5
ème

 révision] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316 ; 

message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [6
e
 

révision, premier volet] du 24 février 2010, FF 2010 1647, p. 1648 à 1650). 

4. Interjeté dans les formes et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 à 61 et 

38 LPGA). 

5. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 

légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 

moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 

et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 

décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 

survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 

mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 

arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 

En l'espèce, la décision querellée a été rendue le 23 mai 2012. Dans ses 

observations du 20 janvier 2014, le recourant fait état d’une aggravation de ses 

douleurs due à une récidive de hernie discale L5-S1 gauche, intervenue le 19 

novembre 2012. Il se fonde sur les résultats d’une IRM lombaire du 19 octobre 

2012 du Dr D_________, un courrier du 27 novembre 2012 du Dr B_________ et 

la reprise du versement des indemnités journalières par la SUVA de décembre 2012 

au 31 décembre 2013. 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 15/28 -

Or, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la légalité d'une 

décision attaquée doit être appréciée d'après l'état de fait existant au moment où 

ladite décision a été rendue. 

Le litige porte ainsi exclusivement sur le droit du recourant à une rente d'invalidité 

et/ou à des mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité, plus 

particulièrement sur sa capacité de travail entre la décision de l’intimé du 24 juillet 

2008 et celle du 23 mai 2012, soit le jour où la décision querellée a été rendue. La 

question de savoir si l'état de santé du recourant s'est péjoré au-delà du 23 mai 2012 

et ouvre droit à des prestations de l'assurance-invalidité devra faire l'objet d'une 

nouvelle décision de l’intimé. 

6. a) A titre préliminaire, il convient d’examiner la requête du recourant tendant à la 

révision de la décision initiale rendue par l’intimé le 24 juillet 2008. La Cour de 

céans relève à cet égard que la décision précitée, soit l’octroi d’une rente entière 

d’invalidité du 18 décembre 2007 au 30 juin 2008, a été confirmée implicitement 

par l’arrêt du TCAS, puis par le TF, étant précisé que le recours de l’intimé devant 

la Haute Cour ne portait que sur l’octroi d’une aide au placement accordée – à tort -

par la juridiction cantonale.    

Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont 

soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits 

nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient 

être produits auparavant (art. 53 al. 1 LPGA). Selon une jurisprudence constante, 

l'administration ne peut revenir sur une décision ou une décision sur opposition que 

si un juge n'a pas déjà statué matériellement sur celles-ci (ATF 127 V 466 consid. 

2c p. 469; 109 V 119 consid. 2b p. 121; arrêts 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 

consid. 2.1; 8C_787/2008 du 4 février 2009). 

Au vu des arguments exposés, il apparaît toutefois que le recourant se prévaut d’un 

motif tiré de la découverte après coup de faits ou moyens de preuve nouveaux afin 

d’obtenir la révision de l’arrêt du TCAS du 31 mars 2009, entré en force sur la 

question de la rente. Il sollicite ainsi la révision de l’arrêt précité (art. 61 let. i 

LPGA ; cf. également art. 80 LPA).  

La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 

en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), 

de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt 

fondée sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF (arrêts 8C_583/2011 du 17 août 2012 consid. 

3.1 et 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 consid. 3.2). Sont "nouveaux" au sens de 

ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la 

procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui 

n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits 

nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 16/28 -

modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 

jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (ATF 134 III 

669 consid. 2.2 p. 671 et les références). Les preuves, quant à elles, doivent servir à 

prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui 

étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être 

prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit 

pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces 

derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation 

différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte 

que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour 

justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas qu'un médecin ou un expert tire 

ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres 

conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références; 

arrêt 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 consid. 3.2 et les références). 

b) En l’espèce, le recourant fonde sa demande de révision sur les conclusions de 

l’expertise judiciaire du 6 mai 2013. D’après ces conclusions, il aurait en effet dû se 

voir octroyer non seulement une rente entière d’invalidité du 1
er

 décembre 2007 au 

30 juin 2008, mais également une demi-rente d’invalidité du 1
er

 juillet 2008 au 30 

juin 2009.  

A ce propos, la Cour de céans relève que le complexe de fait à la base de la 

décision du 24 juillet 2008, confirmée par l’arrêt du TCAS du 31 mars 2009, n’a 

pas changé, aucun fait nouveau n’ayant été apporté. Au regard de la jurisprudence 

précitée, le seul fait que l’appréciation du cas du recourant par les experts 

judiciaires soit différente pour la période en cause ne constitue pas un motif de 

révision. 

La requête de révision, mal fondée, doit être rejetée. 

7. Reste à examiner le cas sous l’angle de la révision sollicitée par le recourant dans sa 

nouvelle demande du 19 janvier 2010, en raison d’une rechute survenue en juillet 

2009.    

Aux termes de l’art. 29bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 

1961 (en sa teneur en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008 - RAI, RS 831.201), si la rente 

a été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré, dans 

les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à 

une rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, on déduira de la 

période d'attente que lui imposerait l'art. 28 al. 1 let. b LAI celle qui a précédé le 

premier octroi. 

8. Selon l’art. 28 al. 1 let. b LAI, l’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une 

incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année 

sans interruption notable.   

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 17/28 -

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins.   

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).   

9. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 

la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 

174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 

n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 18/28 -

évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 

santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 

Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 

s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 

sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 

le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 

professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 

manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 

vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être 

reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 

rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 

dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 

inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 

dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 

santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATFA 

non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003, 

consid. 5.2.2). 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 

aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 

travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 

le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 

qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 

la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 

ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 

premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 

bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 

n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 19/28 -

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 

les références ; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 

arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 

mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 

valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 20/28 -

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 

les références). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 

n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

12. a) En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée le 7 novembre 2012 par la 

Cour de céans, d’accord entre les parties. Ladite expertise a été rendue le 6 mai 

2013, puis complétée le 11 décembre 2013 sur la question de l’évolution de la 

capacité de travail du recourant entre le 1
er

 juillet 2009 et le 6 mai 2013, à la 

demande de la Cour. 

L’intimé conteste la valeur probante de cette expertise et considère que l’instruction 

médicale du cas devrait être poursuivie. D’après elle, les experts ne justifient pas 

les capacités de travail retenues dans les différentes activités habituelles et adaptées 

du recourant et qui vont à l’encontre des avis médicaux précédents. 

Pour sa part, le recourant reconnaît la valeur probante de l’expertise. Il remet 

toutefois en cause une partie des conclusions des experts, considérant qu’une rente 

entière d’invalidité doit lui être allouée jusqu’à ce que son état de santé soit 

stabilisé, ce qui n’est pas encore le cas. 

Dans le cadre de leur expertise du 6 mai 2013 et de leur courrier complémentaire du 

11 décembre 2013, les Drs L________, M________ et N________ du CEMED ont 

diagnostiqué des "lomboscialgies gauches récidivantes sur atteinte radiculaire S1 

gauche irritative secondairement à la présence probable d'une hernie discale L5-S1 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 21/28 -

gauche récidivante avec fibrose post-opératoire intercurrente" présentes depuis le 

16 décembre 2006. Sur cette base, les experts ont retenu l'existence de limitations 

fonctionnelles, soit la nécessité d'alterner fréquemment les positions assises et 

debout toutes les 20 à 30 minutes, d'éviter les positions contraignantes pour le dos, 

tels que les mouvements de flexion ou de rotation répétés du tronc, ainsi que les 

ports de charges répétés de plus de cinq à dix kilogrammes. Validant les 

conclusions des médecins traitant du recourant, les experts retienne que sa capacité 

de travail était nulle comme assistant de sinistres depuis décembre 2006, de 50% 

comme animateur de parc d’attractions / loisirs de fin 2008 à début juillet 2009, 

nulle dans toute activité de juillet 2009 à fin mars 2012 et de 50% depuis avril 2012 

comme ouvrier polisseur. Sa capacité de travail était également de 50% dans une 

activité adaptée. Dans une activité adaptée à temps partiel de 50%, aucune 

diminution de rendement n'entre en ligne de compte. 

b) La Cour de céans constate en premier lieu que les experts font bien état d’une 

rechute de l’affection préexistante qui a donné lieu à l’octroi d’une rente 

d’invalidité, supprimée par la suite. Sur le fond, elle considère qu’il n’existe aucun 

motif impératif l’autorisant à s’écarter de l’expertise judiciaire conduite par les 

experts du CEMED. Celle-ci est en effet établie sur la base d’un examen clinique 

du recourant et sur l’étude approfondie de son dossier médical. Elle tient compte de 

ses plaintes et contient une anamnèse complète, des diagnostics clairs et des 

conclusions motivées et dénuées de contradictions. L’expertise est complète et 

détaillée. Les appréciations qui y figurent permettent de comprendre les troubles 

dont souffre le recourant, les limitations fonctionnelles qui en découlent et leurs 

conséquences sur sa capacité de travail. 

Les arguments avancés par l’intimé pour contester la valeur probante de cette 

expertise ne sont pas pertinents. En effet, le fait que les conclusions relatives à la 

capacité de travail ne correspondent pas aux avis des médecins de la CRR ne 

constitue pas un motif suffisant pour conduire la Cour de céans à s’écarter de 

l’expertise. L’intimé n’indique d’ailleurs pas en quoi les conclusions des médecins 

de la CRR, par ailleurs moins motivées, devraient être considérées comme plus 

relevantes que celles des Drs L________, M________ et N________ du CEMED. 

En outre, l’avis des experts est concordant avec ceux des médecins traitants du 

recourant ce qui le rend d’autant plus légitime. 

Les arguments du recourant visant l’expertise n’emportent pas non plus la 

conviction de la Cour de céans. En effet, les conclusions des experts relatives à sa 

capacité de travail sont parfaitement claires, puisqu’il ressort de leur rapport que sa 

capacité de travail dans une activité adaptée, telle que celle de polisseur de montres, 

est nulle entre le 9 juillet 2009 et le 31 mars 2012 et de 50% dès le 1
er

 avril 2012. A 

cet égard, l’activité de polisseur de montres, en tant qu’activité adaptée au même 

titre que d’autres activités respectant ses limitations fonctionnelles, était 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 22/28 -

envisageable dès le 1
er

 avril 2012, indépendamment de l’avancement de la 

formation du recourant dans ce domaine. 

Compte tenu de ces éléments, la Cour de céans n’a aucun motif de s’écarter des 

conclusions des Drs L________, M________ et N________ du CEMED. La 

capacité de travail du recourant est donc nulle dans l’activité d’assistant de sinistres 

depuis l’accident du 18 décembre 2006, de 50% dans l’activité adaptée d’animateur 

de parc d’attractions / loisirs du 1
er

 novembre 2008 au 8 juillet 2009, nulle dans 

toute activité du 9 juillet 2009 au 31 mars 2012 et de 50% depuis le 1
er

 avril 2012 

comme polisseur de montres ou dans une autre activité adaptée, sans diminution de 

rendement. 

13. Reste à déterminer le taux d’invalidité du recourant pour la période du 9 juillet 

2009, soit le jour de la rechute, au 31 mars 2012 et celle débutant le 1
er

 avril 2012, 

en procédant à la comparaison des gains. 

a) Pour la période allant du 9 juillet 2009 au 31 mars 2012, le degré d’invalidité du 

recourant est de 100 %, dans la mesure où, à teneur de l’expertise, il était 

totalement incapable de travailler, quelle que soit l’activité envisagée, ce qui lui 

ouvre droit à une rente entière d’invalidité. 

En application des articles 29bis et 29quater RAI, le recourant a ainsi droit à une 

rente entière d’invalidité dès le mois de juillet 2009.   

b) Il convient ensuite de déterminer le degré d’invalidité du recourant à compter du 

1
er

 avril 2012, date à laquelle les experts considèrent que sa capacité de travail est 

de 50 % dans une activité adaptée. 

S’agissant du revenu sans invalidité, la Cour de céans constate que les revenus de 

l’activité d’assistant de sinistres exercée par le recourant en 2005 et 2006 avant 

l’accident ne peuvent être retenus. En effet, il a travaillé à 100 % durant plusieurs 

mois, avec des horaires variables chaque mois, le tarif horaire était fixé à 20 fr. de 

l’heure, voire 25 fr. de l’heure sans que l’on sache si cela était des heures 

supplémentaires, puis il a travaillé à 50 % dès le mois de septembre 2006 en raison 

du manque de travail chez l’employeur. Les renseignements donnés par 

l’employeur ne sont pas suffisamment fiables, notamment au sujet de l’horaire 

normal dans l’entreprise, étant précisé que cette dernière a depuis lors cessé ses 

activités.  

Dans ces conditions, il se justifie de se référer aux salaires statistiques pour 

déterminer aussi bien le revenu sans invalidité que celui d’invalide. Le salaire de 

référence est celui que peuvent réaliser les hommes dans des activités simples et 

répétitives. Pour l’année 2010, ce revenu s’élevait à 58'812 fr. par an (4901 x 12 – 

ESS 2010, tableau TA1, niveau 4, total, ci-après « ESS »). Ce salaire annuel 

hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 23/28 -

inférieure à la moyenne annuelle usuelle dans les entreprises ; il convient dès lors 

de l'ajuster à la durée hebdomadaire normale du travail de 41.6 heures par semaine 

en 2010 (cf. Durée normale du travail dans les entreprises selon la division 

économique [NOGA], en heures par semaine, publié par l'Office fédéral de la 

statistique), ce qui porte le salaire annuel à 61'164 fr. 50 (58’812 / 40 x 41,6). 

Actualisé à 2012, il est de 62'289 fr 20 par année (61'164,50 / 2284 x 2326). 

Dans la mesure où les experts ont conclu à une capacité de travail de 50% dans une 

activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, ce revenu annuel doit 

être ramené à 31'144 fr. 60 (62'289,20 / 2). Enfin, comme le relève l’intimé dans la 

décision querellée, il y a lieu de tenir compte d’un abattement supplémentaire de 

10% en raison des limitations fonctionnelles, de la nationalité et de la situation 

précaire du recourant en Suisse, ce qui porte le revenu d’invalide à 28'030 fr. 15 

(31'144,60 – 10%). 

Comparé au revenu sans invalidité, il s’ensuit une perte de gain de 34'259 fr. 05, de 

sorte que le degré d’invalidité du recourant s’élève à 55%, ouvrant droit dorénavant 

à une demi-rente d’invalidité. 

Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 

s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 

est accordée à titre rétroactif, la date de la modification étant déterminée 

conformément à l'art. 88a RAI (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417, arrêts 

9C_344/2010 du 1er février 2011 consid. 4.2, 9C_266/2010 du 8 octobre 2010 

consid. 3.3). A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain d’un assuré 

s’améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 

tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que 

l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 

même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 

interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.  

En l’espèce, dès lors que la capacité de travail du recourant est de 50% dès le 1
er

 

avril 2012, la rente entière doit être versée encore jusqu’au 30 juin 2012. A compter 

du 1
er

 juillet 2012, la rente entière doit être en principe réduite à une demi-rente 

d’invalidité.  

Cela étant, dans la mesure où la décision litigieuse date du 23 mai 2012, que l’état 

de santé du recourant n’était à cette date pas stabilisé, qu’une intervention est 

semble-t-il préconisée et qu’une nouvelle aggravation est survenue postérieurement 

(récidive de la hernie discale à l’IRM d’octobre 2012), la question de savoir si la 

rente entière d’invalidité doit être réduite à une demi-rente dès le 1
er

 juillet 2012, 

compte tenu des critères requis par l’art. 88a al. 1, 2
ème

 phrase RAI, doit faire 

l’objet d’une instruction complémentaire et d’une nouvelle décision de l’intimé.  

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 24/28 -

14. Le recourant conteste encore le refus de l’intimé de lui accorder des mesures 

professionnelles et demande le remboursement de la formation de polisseur en 

horlogerie qu’il a entreprise, de son propre chef, du 5 septembre 2012 au 24 avril 

2013. 

a) Selon l’art. 8 al. 1
er

 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 

LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 

nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 

leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 

d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI 

dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre 

professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 

reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 

de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 

des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 

ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 

(ATFA non publié I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le droit à une mesure de 

réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation 

poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la 

mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré 

(VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références).  

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 

professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 

active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 

puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 

seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 

fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 

circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 

son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 

capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 

améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 

consid. 1). 

Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 

d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1 LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 

droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'ATF non 

publié 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si une perte 

de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans 

une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question 

reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi 

(cf. ATF non publié 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 25/28 -

b) Selon l’art. 8a LAI entré en vigueur le 1er janvier 2012, les bénéficiaires de rente 

ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation si leur capacité de gain peut, selon 

toute vraisemblance, être améliorée et ces mesures sont de nature à améliorer leur 

capacité de gain (al. 1). Les mesures de nouvelle réadaptation destinées aux 

bénéficiaires de rente comprennent des mesures de réinsertion préparant à la 

réadaptation professionnelle telles que prévues à l’art. 14a al. 2 LAI, des mesures 

d’ordre professionnel telles que prévues aux art. 15 à 18c LAI, la remise de moyens 

auxiliaires conformément aux art. 21 à 21quater LAI, l’octroi de conseils et d’un 

suivi aux bénéficiaires de rente et à leur employeur (al. 2). Les mesures de 

réinsertion peuvent être accordées plusieurs fois et excéder la durée d’un an au total 

(al. 3). 

15. Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 

son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 

selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans 

la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées comme 

un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, 

en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle 

initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation 

préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 

6 al. 1 RAI).  

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 

de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 

une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 

activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 

l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 

que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (ATF non publié 

9C_644/2008 du 12 décembre 2008, consid. 3). En règle générale, l’assuré n’a droit 

qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais 

non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a 

et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut 

prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, 

sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une formation d’un 

niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale la capacité de 

travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à la prise en 

charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si les 

préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 

prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 

plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 

le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 

la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 

équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 

consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 26/28 -

références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 

personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 

l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 

prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 

prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références).  

En l’occurrence, compte tenu du degré d’invalidité du recourant et de son jeune 

âge, le droit à une mesure de reclassement doit en principe lui être reconnu, 

conformément à la jurisprudence précitée.  

Par ailleurs, il convient de relever que le recourant n’est pas resté inactif et a suivi 

une formation de polisseur de montres. Si cette formation est adéquate, elle 

constituera indéniablement un gain de temps pour l’intimé, puisque le recourant 

disposerait, à tout le moins, d’une base pour permettre son reclassement. L’intimé 

ne s’est toutefois pas expressément prononcé sur la demande de remboursement de 

la formation de polisseur de montres formulée par le recourant pour la première fois 

dans ses observations du 3 juin 2013. 

Par conséquent, il incombera à l’intimé d’examiner ladite demande de 

remboursement et de déterminer si la formation reçue est suffisante pour exercer la 

profession de polisseur de montres et/ou si son coût est adéquat. Si tel ne devait pas 

être le cas, il appartiendra à l’intimé de mettre en œuvre toutes les mesures de 

réadaptation qui s’imposent afin d’assister le recourant dans son retour à l’emploi. 

16. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 

17. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 2’500 fr. lui 

sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 

6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 

du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS/GE 5 10.03).  

Etant donné que, depuis le 1
er 

juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 

al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 

paiement d'un émolument de 1’000 fr. 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 27/28 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement dans le sens des considérants. 

3. Dit qu’une rente entière d’invalidité est due à Monsieur R__________ dès le mois 

de juillet 2009. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire quant à la réduction de 

la rente à une demi-rente d’invalidité dès le mois de juillet 2012 et nouvelle 

décision, dans le sens des considérants.  

5. Renvoie le dossier à l’intimé afin qu’il procède au calcul des prestations dues.  

6. Renvoie la cause à l’intimé afin qu’il se prononce sur le droit de Monsieur 

R__________ à des mesures d’ordre professionnel, dans le sens des considérants. 

7. Condamne l’intimé à verser à Monsieur R__________ la somme de 2'500 fr à titre 

de participation à ses frais et dépens. 

8. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’intimé.  

9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 

La greffière  La présidente 

 

 

 

 

A/1919/2012 

- 28/28 -

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le