# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d5072750-1bff-5d74-aced-90f39a9bf9fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2024 A/3448/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3448-2023_2024-03-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3448/2023 ATAS/152/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 mars 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/152/2024

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1966, est 
arrivé en Suisse en août 1986. Il est titulaire d’un diplôme de peintre en bâtiment, 
équivalant à un CFC suisse. 

b. Le 12 juillet 2012, alors qu’il travaillait sur une échelle pour son employeur, 
l’entreprise B______, l’assuré a perdu l’équilibre et a chuté, avec réception sur le 
bras droit. Cette chute a entraîné une luxation radiocarpienne trans-styloïde 
radiale du poignet droit, avec fracture arrachement de la base du ligament radio-
triquétral dorsal ainsi que du ligament radio-scapho-capital palmaire, fracture de 
la styloïde radiale, fracture Die-pinch comminutive articulaire de la colonne 
scaphoïdienne du radius distal droit et contusion de l’épaule ipsi-latérale. 

c. Ces atteintes ont nécessité une intervention chirurgicale, effectuée le même 
jour, et ayant consisté en une réduction fermée de la luxation précitée, une 
ostéosynthèse par abord dorsal de la styloïde par une plaque dorsale, la 
reconstruction ligamentaire palmaire puis dorsale par vis isolée ainsi qu’une 
plastie, la libération prophylactique du canal carpien et dénervation du Pin. 

d. Le 17 juillet 2012, le docteur C______, chef de clinique à l’unité de chirurgie 
de la main des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a procédé à 
une reprise d’ostéosynthèse et extraction d’un corps libre osseux intra-articulaire 
au poignet droit. En raison de la chute précitée et des interventions y 
consécutives, l’assuré a été hospitalisé du 12 au 21 juillet 2012 et une incapacité 
de travail à 100% lui a été reconnue par les médecins traitants. 

e. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la SUVA Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée). 

f. Le 14 avril 2014, l’assuré a été examiné par le docteur D______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. À 
teneur du rapport médical établi par ce dernier, le 17 avril 2014, la situation était 
suffisamment stabilisée. La capacité de travail à 100% dans l’activité habituelle 
était difficilement envisageable. La seule possibilité permettant de revenir au 
mieux vers cette activité était l’utilisation de la main gauche, toutefois, cela aurait 
probablement pour conséquence une perte de rendement, l’assuré étant droitier. 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : éviter les ports de charges de 
plus de 10 kg avec répétition, l’utilisation d’outils vibratoires ou de perçage lourd, 
les mouvements répétitifs du poignet droit et ceux nécessitant une force de 
serrage répétitive. Dans une activité adaptée auxdites limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail était entière. Un séjour à la clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR) n’était, en l’état, pas nécessaire, mais un tel séjour serait 
toutefois utile en cas de changement professionnel et devrait être organisé en 
juillet-août afin de ne pas perturber l’activité professionnelle. Le Dr D______ a 
évalué l’atteinte à l’intégrité à 15%. 

 
 
 

 

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g. Par décision du 20 octobre 2014, entrée en force sans opposition, la SUVA a 
mis l’assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité partielle de 17%, dès le 
1er septembre 2014, et a reconnu une atteinte à l’intégrité de 15% (ci-après : IPAI) 
soit CHF 18'900.-. Les calculs avaient été effectués sur la base d’une capacité de 
travail entière, dans une activité adaptée. La décision mentionnait que « la rente 
prend en considération la situation actuelle. Si un changement important se 
produit quant à l’état de santé ou aux conséquences économiques, en rapport avec 
l’accident ou la maladie professionnelle, elle est révisée en tout temps jusqu’à 
l’âge de l’AVS. Toute amélioration importante sur le plan économique et médical 
doit être communiquée (…) ». 

h. Par courrier du 5 avril 2019, le médecin traitant de l’assuré, le docteur 
E______, chef de clinique à l’unité de la chirurgie de la main et des nerfs 
périphériques des HUG, a informé le médecin-conseil de la SUVA de la 
péjoration douloureuse du poignet droit, consécutive, notamment, à une reprise 
d’activité professionnelle à 80%. Il était suggéré d’envisager une convocation de 
l’assuré pour évaluer les possibilités de reconversion de ce dernier. L’assuré a été 
pris en charge à la CRR du 23 octobre au 20 novembre 2019. 

i. Après examen du cas, le médecin-conseil de la SUVA, le Dr D______, a établi 
un rapport médical en date du 9 décembre 2019 dont il ressortait que l’assuré 
avait poursuivi son activité professionnelle de peintre en bâtiment à raison de 
50% depuis la décision du 20 octobre 2014 ; il avait, semble-t-il, augmenté son 
taux d’activité professionnelle à 80% depuis février 2019, juste avant une rechute 
en mars 2019. Selon le médecin-conseil, l’exigibilité retenue à l’époque était 
toujours d’actualité, ainsi que le taux d’invalidité partielle, de même que l’accord 
retenu à l’époque pour les frais médicaux futurs à prendre en charge. Les 
conclusions du médecin-conseil ont été confirmées par ce dernier dans une 
appréciation médicale détaillée, datée du 14 janvier 2020, et résumant la situation 
du 23 septembre 2013 jusqu’au 29 novembre 2019. 

j. En date du 17 janvier 2020, un entretien a eu lieu entre l’assuré et les 
gestionnaires du cas auprès de la SUVA. Ces derniers ont confirmé à l’assuré que 
malgré la rechute annoncée, l’exigibilité formulée au moment de l’octroi de la 
rente partielle d’invalidité de 17%, dès le 1er septembre 2014, n’était pas 
modifiée. La SUVA consentait à verser des indemnités journalières, jusqu’au 
31 mars 2020 inclus, après quoi les prestations se limiteraient à nouveau à la rente 
partielle qui lui avait été accordée précédemment. Selon l’assuré, c’était son 
médecin traitant, le Dr E______, chef de clinique à l’unité de la chirurgie de la 
main et des nerfs périphériques des HUG, qui avait estimé, en 2018, qu’une 
reprise du travail à 80% au lieu de 50% pouvait être tentée, raison pour laquelle 
l’assuré avait débuté une activité à un taux de 80%, comme peintre en bâtiment. 

k. Par décision du 30 janvier 2020, non frappée d’opposition et entrée en force, la 
SUVA a informé l’assuré qu’après annonce de la rechute et compte tenu du cours 
de la guérison, la question de l’obligation de verser des prestations d’assurance 

 
 
 

 

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complémentaire avait été examinée. Au terme d’une analyse rigoureuse, le service 
médical de la SUVA avait entériné le fait que les suites de l’événement accidentel 
du 12 juillet 2012 n’avaient pas entraîné une diminution de sa capacité de travail, 
depuis la fixation de la rente partielle, et la capacité de gain n’avait pas non plus 
subi de modification notable. De ce fait, la rente partielle d’invalidité ne pouvait 
pas être augmentée. Il était mis fin, en date du 31 mars 2020 au soir, à l’indemnité 
journalière transitoire qui lui avait été accordée. 

l. Par courrier du 14 décembre 2022, la SUVA a informé l’assuré de l’adaptation 
de ses rentes au renchérissement au 1er janvier 2023, mentionnant notamment 
que « le droit à la rente dure aussi longtemps que l’incapacité de gain ne subit pas 
de modification ». 

m. Par courrier du 9 juin 2023, la SUVA a interpellé la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : CCGC) afin de de procéder à l’examen des 
prestations d’assurances et lui a demandé de lui fournir toutes les données de 
l’assuré permettant, notamment, de fixer, modifier ou encore réclamer la 
restitution de prestations et prévenir des versements indus. L’extrait de compte 
individuel de l’assuré a été transmis à la SUVA, en date du 26 juin 2023. 

n. Par courrier du 7 juillet 2023, la SUVA a demandé à l’assuré de bien vouloir 
compléter un questionnaire et le lui retourner, documents à l’appui, dans le cadre 
de la révision des rentes, afin d’examiner les conditions de travail et de gain. 

o. L’assuré a notamment transmis à la SUVA un contrat de travail le liant à la 
société F______, avec une entrée en vigueur le 1er juin 2022, en qualité de 
peintre, à un taux d’activité de 100% ; était également annexée une lettre de 
licenciement de l’assuré, pour des raisons économiques, datée du 13 juillet 2023 
avec indication de la fin des rapports de travail au 31 août 2023. 

p. Par courrier du 10 août 2023, la SUVA a informé l’assuré qu’elle examinait le 
questionnaire retourné par l’assuré, ainsi que ses annexes, précisant qu’elle 
pouvait demander une restitution, si les examens révélaient que la rente n’était 
plus due ou qu’elle ne l’était plus dans la même mesure que jusqu’à présent, 
raison pour laquelle, à titre préventif, le versement de la rente était suspendu dès 
ce jour.  

q. Selon la note téléphonique du 14 août 2023, le gestionnaire de la SUVA a 
informé l’assuré qu’il n’y avait plus de perte de gain, suite au contrat de travail 
conclu dès le 1er juin 2022, et que la rente devait donc être supprimée dès cette 
date. L’assuré était informé qu’il devait rembourser à la SUVA les montants 
correspondant à la rente partielle versés depuis lors. Le gestionnaire précisait dans 
sa note téléphonique que l’assuré avait bien saisi la situation, mais avait indiqué 
qu’il devait de nouveau se faire opérer de la main droite, qu’il était actuellement 
au chômage et qu’il ferait annoncer « une rechute » par l’intermédiaire de l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE). 

 
 
 

 

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 Par décision du 14 août 2023, la SUVA a réclamé à l’assuré le remboursement 
des rentes versées du 1er juin 2022 au 31 août 2023, ainsi que des allocations de 
renchérissement, soit un montant total de CHF 13'470.75. Le remboursement était 
fondé sur la reprise de travail, dès le 1er juin 2022, à 100%, qui aboutissait, sur 
une année complète, à un revenu brut (avec invalidité) de CHF 75'567.70. 
Comparé au salaire (sans invalidité) de CHF 74'763.15 qui aurait été obtenu en 
2023 sans l’accident, il n’existait plus de perte de gain. De ce fait, la rente était 
supprimée rétroactivement, à compter du 1er juin 2022. Pour la période allant du 
1er juin 2022 au 31 août 2023, la SUVA avait versé, à tort, des rentes pour un 
montant de CHF 13’470.75, dont elle demandait la restitution sous 30 jours. 

b. Par courrier du 31 août 2023, l’assuré a réagi à la décision du 14 août 2023 et a 
mentionné qu’il avait recommencé à travailler à 100% entre 2022 et 2023 dans un 
poste qui avait été adapté par son employeur, pour lui permettre de travailler sans 
être bloqué par son handicap. Néanmoins, à partir de septembre 2023, il était à 
nouveau au chômage, suite à la résiliation de son contrat de travail. Il mentionnait 
encore que l’état de sa main n’avait pas évolué depuis l’accident de 2012, qu’il 
n’avait pas les moyens de rembourser le montant réclamé, et concluait à ce que 
son dossier soit réétudié. 

c. L’assuré a transmis à la SUVA un rapport daté du 12 septembre 2023 suite à 
une consultation médicale de suivi des HUG, après l’opération chirurgicale 
du 17 juillet 2012, par l’unité de chirurgie de la main. Le rapport mentionnait que 
l’assuré se plaignait de fourmillements dans la main droite et de réapparition de 
douleurs à la face dorsale du poignet ; il affirmait ne pas pouvoir reprendre le 
travail comme peintre en bâtiment. Selon le médecin, il n’y avait pas de 
surinfection, pas de douleurs neurogènes et pas de syndrome douloureux régional 
complexe. Il était fait état de radiographies montrant une arthrose radiocarpienne 
et proposant une prise en charge et un traitement, sous la forme d’une infiltration 
radiocarpienne au poignet droit voire d’une opération de libération du nerf ulnaire 
et du nerf radial à l’arcade de Frohse. Il n’était pas mentionné d’arrêt de travail, 
en raison des troubles du poignet, pour l’année 2023. Le rapport était signé par la 
docteure G______, cheffe de clinique. 

d. Par décision sur opposition du 28 septembre 2023, la SUVA a rejeté 
l’opposition du 31 août 2023 et confirmé intégralement la précédente décision du 
14 août 2023 de suppression de la rente, dès le 1er juin 2022, et de restitution des 
prestations versées à tort, à hauteur de CHF 13'470.75. 

 Par acte posté en date du 23 octobre 2023, l’assuré a interjeté recours contre la 
décision sur opposition du 28 septembre 2023 par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Il a 
mentionné que la décision de supprimer la rente d’invalidité était « irrationnelle », 
dès lors que son invalidité n’avait pas changé depuis le 1er septembre 2014. De 
plus, il ne percevait plus de salaire depuis le 1er octobre 2023 et la comparaison 
des revenus opérée dans la décision querellée n’était plus justifiée car les 

 
 
 

 

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allocations de l’assurance chômage étaient inférieures au salaire obtenu auprès de 
son précédent employeur, l’entreprise B______, raison pour laquelle les salaires 
versés par l’employeur F______ devaient être considérés comme « transitoires 
uniquement ». Enfin, il précisait que la restitution des prestations indûment 
touchées ne pouvait pas être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’une 
telle restitution le mettrait dans une situation difficile ; or, son dernier employeur 
avait annoncé les rapports de travail auprès de la SUVA, ce dont il avait déduit 
que cette dernière en était informée et qu’il n’était pas nécessaire qu’il l’informe 
également de son côté, raison pour laquelle sa bonne foi ne pouvait pas être mise 
en doute. De surcroît, le montant dont le remboursement était réclamé représentait 
une importante charge financière, très difficile à assumer. 

b. Par réponse du 17 novembre 2023, la SUVA a conclu au rejet du recours. Dès 
lors que les rapports de travail chez F______ avaient duré quinze mois au moins, 
la SUVA était habilitée à procéder à un calcul de l’invalidité de l’assuré sur la 
base de ces salaires, qui devaient être qualifiés de particulièrement stables. Le 
revenu de valide retenu correspondait au revenu pris en considération lors de la 
fixation de la rente initiale en 2014 et devait ainsi être confirmé. Le revenu 
d’invalide, fixé à CHF 75’567.72, se fondait sur les revenus mensuels bruts 
annoncés dans les décomptes de salaire de l’assuré, de juin 2022 à janvier 2023, 
suite à leur annualisation. Enfin, la question de la situation financière difficile de 
l’assuré était sans pertinence à ce stade, dès lors que cet examen devait se faire 
dans un second temps, une fois que la décision de restitution était entrée en force. 

c. Invité à répliquer, le recourant a transmis à la chambre de céans, par courrier 
posté le 30 décembre 2023, différentes pièces concernant notamment son activité 
chez F______ ainsi que des décomptes de l’assurance-chômage.  

d. Par duplique du 16 janvier 2024, la SUVA a réagi aux pièces communiquées 
par le recourant, en mentionnant que ces pièces étaient déjà connues pour la 
période allant de juin 2022 à juillet 2023 et ne faisaient que confirmer les 
conclusions prises dans le mémoire de réponse du 17 novembre 2023. S’agissant 
des pièces antérieures à la période en cause, soit les décomptes de l’assurance-
chômage de juin 2021 à mai 2022, ils n’entraient pas en ligne de compte dans les 
calculs opérés par la SUVA. 

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

f. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, soit le 12 juillet 
2012, le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit 
(cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 
2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2).  

Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016. 

5. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de la SUVA de mettre fin 
rétroactivement au versement de la rente versée à l’assuré, avec effet au 1er juin 
2022, et de réclamer la restitution du trop-perçu depuis cette date. 

7. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 aLAA). Pour évaluer le taux d'invalidité, 
le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire de la comparaison des 
revenus). 

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de 

 
 
 

 

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plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 

8.  

8.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que 
possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être 
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1).  

8.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références).  

8.3  

8.3.1 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 
et les références ; ATF 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; ATF 134 V 322 
consid. 4.1 et les références). 

8.3.2 Selon la jurisprudence, le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité 
est en principe établi sans prendre en considération les possibilités théoriques de 
développement professionnel (lié en particulier à un complément de 
formation) ou d'avancement, à moins que des indices concrets rendent très 
vraisemblable qu'elles se seraient réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_439/2020 du 18 août 2020 consid. 4.4). Cela pourra être le cas lorsque 
l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des 
assurances en ce sens. En revanche, de simples déclarations d'intention de l'assuré 
ne suffisent pas ; l'intention de progresser sur le plan professionnel doit s'être 

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manifestée par des étapes concrètes, telles que la fréquentation d'un cours, le 
début d'études ou la passation d'examens. Ces principes s'appliquent aussi dans le 
cas de jeunes assurés. Le point de savoir si le salaire réel aurait augmenté grâce à 
un développement des capacités professionnelles individuelles, notamment un 
changement de profession, doit être établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_45/2022 du 3 août 2022 consid. 3.2 
et les références). 

Dans la procédure de révision, à la différence de la procédure initiale à l'issue de 
laquelle le droit à la rente est déterminé pour la première fois, il sied de considérer 
que le parcours professionnel effectivement suivi entre-temps par la personne 
assurée est connu. Celui-ci permet éventuellement – à la différence toujours de 
l'octroi initial de la rente – de faire des déductions (supplémentaires) quant à 
l'évolution professionnelle et salariale hypothétique sans atteinte à la santé. Pour 
examiner alors ce que la personne assurée aurait atteint sur le plan professionnel et 
salarial sans atteinte à la santé ou de quelle manière son salaire se serait 
développé, il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances survenues jusqu'au 
moment de la révision (ATF 139 V 28 consid. 3.3.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_564/2013 du 17 octobre 2013 consid. 6.1 et références). 

8.4  

8.4.1 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte 
à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au 
travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces 
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement 
réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les 
références ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références).  

8.4.2 En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide 
peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant 
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) (ATF 148 V 174 
consid. 6.2 et les références ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et les références). 

8.4.3 Lorsque l'activité exercée ne met pas pleinement en valeur la capacité de 
travail résiduelle de l'assuré, ce dernier peut être tenu de quitter son poste de 
travail, voire de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité plus 
lucrative, ou encore d'accepter un emploi le contraignant à changer de domicile, 
en vertu de son obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité 
(ATF 113 V 22 consid. 4 et les références ; ATF 109 V 25 consid. 3c et les 
références). Un assuré doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son 

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- 10/16 - 

propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le 
mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a 
pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de 
profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de 
réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives 
du cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu 
l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels 
tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu 
de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être prises en 
compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des 
rapports de travail (ATF 138 I 205 consid. 3.2 et les références ; cf. aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1). L'effort à consentir 
par l'assuré est d'autant plus important que la diminution du dommage escomptée 
est substantielle, l'ensemble des circonstances devant être prises en considération, 
conformément au principe de proportionnalité, applicable de manière générale en 
droit des assurances sociales (ATF 122 V 377 consid. 2b/cc et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_878/2010 du 19 septembre 2011 consid. 4.2 et les 
références). 

8.5 Le taux d'invalidité doit être arrondi au pourcentage supérieur ou inférieur 
selon les règles mathématiques reconnues. Si le résultat est inférieur ou égal à 
x.49...%, il convient donc de l’arrondir à x%. Cela vaut également dans 
l'assurance-accidents, même si l'arrondi à l'unité supérieure ou inférieure (hormis 
la valeur de référence de 10% [cf. art. 18 al. 1 LAA]) représente une perte ou un 
gain de quelques francs sur le montant mensuel de la rente (ATF 131 V 121 
consid. 3.2. et 3.3 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_167/2022 
du 18 août 2022 consid. 5.4). 

9.  

9.1 Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 al. 2 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en 
soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 
changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1). 

Selon la jurisprudence, lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se 
sont modifiés au point de motiver une révision, le degré d'invalidité doit être fixé 
à nouveau sur la base d'un état de fait établi de manière correcte et complète sous 
tous ses aspects factuels et juridiques (« allseitige Prüfung »), sans que des 
évaluations antérieures ne revêtent un caractère obligatoire (ATF 141 V 9 
consid. 2.3). En application de ce principe, le Tribunal fédéral a notamment retenu 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_748%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-I-205%3Afr&number_of_ranks=0#page205
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22en+changeant+de+profession%22+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-377%3Afr&number_of_ranks=0#page377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20V%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%209

 
 
 

 

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que le taux d’invalidité dans le cadre d’une révision du droit à la rente 
devait être établi sans référence au calcul effectué antérieurement par l’assurance-
invalidité, dans le cas d’espèce en application de l’art. 31 aLAI dont la teneur 
avait dans l’intervalle été modifiée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_718/2016 
du 14 février 2017 consid. 6.2). 

9.2 La révision peut concerner les revenus sur lesquels se base la comparaison. 
Une augmentation du revenu d’invalide relève d’un motif de révision (KIESER, 
ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, n. 37 ad art. 17). L’institution de la révision 
vise les changements dans les circonstances personnelles de l’assuré, dont font 
partie les facteurs économiques. Le degré d’invalidité ne peut ainsi pas être 
modifié uniquement en raison de changements non pas dans la situation concrète 
de l’assuré, mais seulement dans les données statistiques (ATF 133 V 545 
consid. 7.1). Cela vaut également lorsqu’il existe un motif de révision lié à la 
personne de l’assuré, mais que la modification du degré de la rente résulte 
uniquement de changements dans les statistiques (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_8/2010 du 19 mars 2010 consid. 3.2). 

9.3 Dans le domaine de l'assurance-accidents, le caractère notable 
de la modification est admis lorsque le degré d'invalidité diffère d'au moins de 5% 
du taux initial (ATF 140 V 85 consid. 4.3 ; 133 V 545 consid. 6.2).  

10.  

En l’espèce, dans la décision sur opposition querellée, l’intimée a pris en compte 
le salaire après invalidité réalisé par l’assuré, travaillant à 100% depuis le 1er juin 
2022 pour l’entreprise F______. Partant, la SUVA a supprimé le droit à la rente 
d’invalidité de manière rétroactive, à compter de la date de la prise d’emploi à 
100% intervenue le 1er juin 2022. 

De son côté, le recourant estime que le revenu perçu pour la période allant 
du 1er juin 2022 au 31 août 2023 ne doit pas être pris en compte, dès lors qu’à 
partir du 1er septembre 2023 et suite à son licenciement, il s’est retrouvé au 
chômage.  

10.1 le recourant ne critique pas la quotité du revenu sans invalidité retenue par la 
SUVA, pas plus qu’il ne critique la quotité du revenu avec invalidité perçue à 
partir du 1er juin 2022. En revanche, il considère que les revenus perçus depuis 
cette date doivent être qualifiés de « transitoires uniquement ». 

On évalue le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité adaptée 
avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsque 
l’assuré a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte 
à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au 
travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces 
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_718/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20545
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_8/2010
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22140+V+85%22+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-85%3Afr&number_of_ranks=0#page85
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22140+V+85%22+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-545%3Afr&number_of_ranks=0#page545

 
 
 

 

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pour fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références ; 
135 V 297 consid. 5.2 et les références).  

Selon la jurisprudence, la preuve de l'existence d'un salaire dit « social » est 
soumise à des exigences sévères, car on doit partir du principe que les salaires 
payés équivalent normalement à une prestation de travail correspondante 
(ATF 141 V 351 consid. 4.2 et la référence). Les informations fournies par 
l'employeur doivent être évaluées de manière critique, car il se peut qu'il ait un 
intérêt propre à faire valoir un salaire social. La jurisprudence reconnaît 
notamment comme indices du versement d'un salaire social une longue durée 
des rapports de travail ou des liens de parenté avec la personne assurée 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2021 du 27 juin 2022 consid. 6.4.3 et les 
références). 

10.2 À teneur du dossier, les rapports de travail ont duré du 1er juin 2022 au 
31 août 2023. Le contrat signé entre les parties est un contrat de durée 
indéterminée, pour une activité exercée à 100%, auquel l’employeur a mis fin 
pour des raisons « économiques » à teneur de sa lettre de licenciement datée 
du 13 juillet 2023. 

Comme allégué par l’intimée, la durée des rapports de travail, soit quinze mois, 
est suffisante pour considérer qu’il s’agit de rapports de travail particulièrement 
stables, dès lors que le Tribunal fédéral a admis la prise en compte, par l’office de 
l'assurance-invalidité du Canton de Genève, d’un revenu stable, après une durée 
des rapports de travail de neuf mois seulement, dans un arrêt du 8 juillet 2020 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_304/2020 consid. 5.2). 

Le recourant allègue qu’il s’occupait d’un poste lié à l’organisation du travail et 
ne réalisait pas de tâches physiques en raison de son état de santé. Le contrat de 
travail produit par le recourant mentionne qu’il avait été engagé en qualité de 
« peintre », sans la moindre mention de tâches liées à l’organisation du travail.  

Partant, on ne saurait se fonder sur cette allégation, non démontrée, pour admettre 
que l’activité exercée par l’assuré au sein de F______ contenait une part de salaire 
dit « social ». 

10.3 Le recourant allègue également que « depuis cette période », soit à la fin des 
rapports de travail chez F______, sa « situation médicale s’est encore détériorée » 
et qu’une opération sur son bras droit « aura prochainement lieu ». 

À teneur des pièces figurant au dossier, aucun rapport médical ne permet de 
retenir que la situation médicale du recourant se serait détériorée et qu’il en 
résulterait une diminution de sa capacité de travail dont il devrait être tenu 
compte. 

La dernière pièce médicale transmise par le recourant date du 12 septembre 2023 
mais ne fait pas mention d’une détérioration de sa situation médicale. Il s’agit 
d’une consultation médicale de suivi, après l’intervention chirurgicale 

 
 
 

 

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du 12 juillet 2012, ne mentionnant aucun arrêt de travail pour l’année 2022 ou 
2023, mais évoquant uniquement l’arrêt de travail pour la période allant du 13 mai 
au 28 juin 2020.  

Dans les propositions thérapeutiques, une infiltration radiocarpienne au poignet 
droit est envisagée de même qu’une opération de libération du nerf ulnaire et du 
nerf radial à l’arcade de Frohse ; il s’agit de toute évidence de suggestions, sans 
fixation de date pour une éventuelle opération.  

Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans ne peut pas retenir, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, que la situation médicale du recourant s’est 
modifiée. 

Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que la SUVA a mis fin au 
versement de la rente d’invalidité à compter du 1er juin 2022. 

11. Reste à examiner le bien-fondé de la décision de restitution.  

11.1 Selon l’art. 25 al. 1 1re phr. LPGA, les prestations indûment touchées doivent 
être restituées. Selon la jurisprudence, il faut pour cela que les conditions 
d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération 
(art. 53 al. 2 LPGA) de la décision initiale soient remplies (ATF 130 V 380 
consid. 2.3.1, ATF 130 V 318 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_469/2013 
du 24 février 2014 consid. 2, non publié à l’ATF 140 V 70, mais in : SVR 2014 
UV n° 14 p. 44 ; dans les deux cas avec références). 

En vertu de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvrent subséquemment des faits nouveaux importants ou trouvent des 
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). 
L’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition 
formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que 
leur rectification revêt une importance notable (al. 2). 

En l’état, des faits nouveaux importants ont été découverts par la SUVA, à savoir 
une reprise de travail à 100% dès le 1er juin 2022. Lesdits faits sont importants et 
postérieurs à la décision d’octroi de la rente de 2014 entrée en force. Ils revêtent 
de surcroît une importance notable dès lors qu’il s’agit du versement de 
prestations mensuelles d’un montant (en 2023) de CHF 912.05. 

11.2 S’agissant de la restitution du trop-perçu, la suppression ou la réduction 
d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents intervient avec effet rétroactif 
(« ex tunc ») et les mensualités perçues ainsi indûment doivent être restituées 
même s'il n'y a pas eu violation de l'obligation d'annoncer (ATF 142 V 259 
consid. 3.2 ; voir également PETREMAND in Commentaire de la LPGA, 2018, 
n° 47 et 49 ad art. 25). 

En vertu de l'art. 25 al. 2 1ère phr. LPGA (dans sa teneur en vigueur à compter du 
1er janvier 2021), le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le 

 
 
 

 

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moment où l'institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard 
cinq ans après le versement de la prestation. 

Les délais de l’art. 25 al. 2 LPGA sont des délais (relatif et absolu) de 
péremption, qui doivent être examinés d'office (ATF 133 V 579 consid. 4 ; 
ATF 128 V 10 consid. 1). 

Le délai de péremption relatif de trois ans, depuis la modification entrée en 
vigueur le 1er janvier 2021, commence à courir dès le moment où l'administration 
aurait dû connaître les faits fondant l'obligation de restituer, en faisant preuve de 
l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle (ATF 122 V 270 
consid. 5a). L'administration doit disposer de tous les éléments qui sont décisifs 
dans le cas concret et dont la connaissance fonde - quant à son principe et à son 
étendue - la créance en restitution à l'encontre de la personne tenue à restitution 
(ATF 111 V 14 consid. 3). Si l'administration dispose d'indices laissant supposer 
l'existence d'une créance en restitution, mais que les éléments disponibles ne 
suffisent pas encore à en établir le bien-fondé, elle doit procéder, dans un délai 
raisonnable, aux investigations nécessaires (ATF 133 V 579 consid. 5.1 non 
publié). À titre d'exemple, le Tribunal fédéral a considéré dans le cas de la 
modification des bases de calcul d'une rente par une caisse de compensation à la 
suite d'un divorce qu'un délai d'un mois pour rassembler les comptes individuels 
de l'épouse était largement suffisant (SVR 2004 IV N°41, consid. 4.3). À défaut 
de mise en œuvre des investigations, le début du délai de péremption doit être fixé 
au moment où l’administration aurait été en mesure de rendre une décision de 
restitution si elle avait fait preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement 
exiger d'elle. Dans tous les cas, le délai de péremption commence à courir 
immédiatement s'il s'avère que les prestations en question étaient clairement 
indues (ATF 133 V 579 consid. 5.1 non publié). 

Contrairement à la prescription, la péremption prévue à l’art. 25 al. 2 LPGA ne 
peut être ni suspendue ni interrompue et lorsque s’accomplit l’acte conservatoire 
que prescrit la loi, comme la prise d’une décision, le délai se trouve sauvegardé 
une fois pour toutes (arrêt du Tribunal fédéral C 271/04 du 21 mars 2006 
consid. 2.5). 

Lorsque la restitution est imputable à une faute de l’administration, on ne saurait 
considérer comme point de départ du délai le moment où la faute a été commise, 
mais bien celui auquel l’administration aurait dû, dans un deuxième temps 
(par exemple à l’occasion d’un contrôle comptable), se rendre compte de 
son erreur en faisant preuve de l’attention requise (ATF 124 V 380 consid. 1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral C 80/05 du 3 février 2006). Le délai de péremption d'une 
année [de trois ans depuis le 1er janvier 2021] commence à courir dans tous 
les cas aussitôt qu'il s'avère que les prestations en question étaient indues 
(ATF 133 V 579 consid. 5.1). Cette jurisprudence vise un double but, à savoir 
obliger l'administration à faire preuve de diligence, d'une part, et protéger 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20579
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20V%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/111%20V%2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20579
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20579
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20380
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20579

 
 
 

 

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l'assuré au cas où celle-ci manquerait à ce devoir de diligence, d'autre part 
(ATF 124 V 380 consid. 1). 

11.3 En l’espèce, les pièces au dossier montrent que c’est à partir du mois de juin 
2023, comme le démontre le courrier du 9 juin 2023 adressé à la CCGC, que la 
SUVA a commencé à collecter des données afin d’examiner, notamment, si les 
prestations versées à l’assuré devaient être maintenues ou modifiées.  

Après avoir obtenu les informations topiques de la CCGC et la transmission, par 
l’assuré, du contrat de travail avec F______, la SUVA a mis fin au versement de 
la rente, par décision du 14 août 2023 confirmée par décision sur opposition du 28 
septembre 2023, soit largement dans le délai de trois ans de l’art. 25 LPGA. La 
décision de restitution du trop-perçu a donc été notifiée en temps utile.  

Il sied donc d’admettre, à la fois le principe de la restitution, ainsi que la quotité 
du montant dont l’intimée demande le remboursement, montant qui résulte des 
décomptes de prestations transmis par la SUVA et qui ne sont pas contestés par le 
recourant. 

11.4 S’agissant de la bonne foi et de la situation financière précaire alléguées par 
le recourant, il lui sera rappelé que ces conditions ne sont examinées que dans un 
second temps, après que la décision de restitution soit entrée en force et ceci pour 
autant que les conditions cumulatives de la bonne foi et d’une situation 
(financière) difficile soient réunies (art. 4 de l'ordonnance sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 [OPGA - RS 830.11]). 

Il appartiendra à la SUVA de se prononcer, spontanément, sur la demande de 
remise formulée dans les écritures du recourant, une fois le présent arrêt entré en 
force. 

12. Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans n’a d’autre choix que de 
rejeter le recours. 

13. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20380

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le