# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4a08208-4471-5ef7-9fe8-8895d87aada7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2022 A/1632/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1632-2019_2022-04-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 

WEBER-FUX, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1632/2019 ATAS/338/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 avril 2022 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Philippe KLEIN  

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/1632/2019 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 rendue par la caisse cantonale genevoise 
de compensation ; 

Vu le recours interjeté le 29 avril 2022 et les écritures complémentaires des parties ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 22 janvier 2020 ; 

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 5 février 2020 ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2021, annulant cet arrêt et renvoyant la cause 
à la chambre de céans afin qu’elle complète l’instruction puis statue à nouveau ; 

Vu les audiences d’enquêtes des 31 mars et 5 mai 2021 ; 

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 23 juin 2021 ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2022, annulant cet arrêt et renvoyant la cause 
à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 4'000.-. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de 
dépens. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le