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**Case Identifier:** d5781fcc-4cd8-51fa-ae63-2dbe6d489b3c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2011 A/815/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-815-2011_2011-11-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/815/2011 ATAS/1191/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 novembre 2011 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur O___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur O___________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), de nationalité suisse 
et portugaise, marié et père de famille, vit en Suisse depuis 1978. Depuis son entrée 
en Suisse, il a travaillé en qualité de maçon, son dernier employeur ayant été 
l'entreprise A__________ SA. 

2. Le 16 avril 2004, la Dresse B__________, médecin traitant de l'assuré, spécialiste 
FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, a indiqué à ALLIANZ 
SUISSE SOCIETE D'ASSURANCE (ALLIANZ), assureur perte de gain de 
l'employeur de l'assuré, que son patient souffrait d'une lombalgie-sciatalgie droite 
chronique sur H.D. L5-S1 droite et que son pronostic était réservé en raison de 
rechutes de plus en plus fréquentes vu l'activité professionnelle de ce dernier. 

3. En date du 14 juin 2004, l'assuré a déposé une demande auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, devenu depuis lors l'OFFICE 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI 
ou l'intimé), visant au reclassement dans une nouvelle profession. Sa demande était 
motivée par des discopathies L4-L5, une protrusion discale L5-S1 et de l'arthrose 
au niveau des hanches. 

4. Un rapport médical du 28 juin 2004 émanant du Dr C__________, spécialiste FMH 
en neurochirurgie, mentionnait que l'assuré souffrait d'une petite hernie discale L5-
S1 droite. A l'époque du dernier examen de ce médecin, lequel datait de décembre 
2003, il n'y avait pas d'indication opératoire. 

5. L'inspecteur de sinistre d'ALLIANZ a indiqué, dans un rapport daté du 19 juillet 
2004, que l'assuré souffrait depuis l'âge de 30 ans de dorso-lombalgies plus ou 
moins sévères, lesquelles s'étaient aggravées depuis environ deux ans. En outre, 
depuis le début de l'année 2003, ces dorso-lombalgies s'étaient compliquées par des 
cervicalgies. Les douleurs étaient décrites par l'assuré comme violentes, mais 
irrégulières c'est-à-dire en dents de scie. Ce dernier a par ailleurs mentionné à 
l'inspecteur qu'il avait des difficultés lorsqu'il se trouvait dans la position assise plus 
de trente minutes et, dans la même proportion, lorsqu'il était débout, qu'il pouvait 
toutefois effectuer une marche lente avec des stations régulières durant un 
kilomètre par jour. En outre, sa mobilité du corps était réduite et déclenchait des 
douleurs dans tous les mouvements de rotation et de flexion latérale gauche et 
droite, de même que lorsqu'il cambrait son dos. Enfin, son sommeil était parfois 
rendu difficile par les douleurs. 

6. Dans un rapport médical daté du 23 août 2004, la Dresse B__________ a indiqué 
que son patient souffrait d'une lombo-sciatalgie droite chronique sur H.D. L5-S1 
droite, ayant des répercussion sur la capacité de travail. Elle a par ailleurs 
mentionné que lesdites lombalgies chroniques étaient présentes depuis des années 

 
 
 

 

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et qu'elles tendaient vers une chronicité. Ces douleurs avaient occasionné plusieurs 
incapacités de travail, respectivement de 100% dès le 23 mai 2003, puis de 50 % du 
26 avril 2004 à la fin du mois de mai 2004. L'incapacité de travail de l'assuré avait 
par ailleurs été de 100% jusqu'à ce jour avec toutefois une nette amélioration de sa 
situation durant le mois de novembre 2007. 

7. Dans l'annexe au rapport médical du 23 août 2004, la Dresse B__________ a 
précisé que l'activité exercée par l'assuré jusqu'alors n'était plus envisageable, que le 
rendement dans cette activité ne pouvait plus être amélioré et qu'il y avait une 
diminution générale du rendement de son patient dès lors qu'il devait éviter 
certaines positions et ne pouvait plus porter de poids importants. Elle a toutefois 
indiqué qu'une autre activité pouvait être exigée, dans l'hypothèse où cette dernière 
serait moins contraignante physiquement. 

8. Dans un rapport médical du 29 octobre 2004 concernant les capacités 
professionnelles de son patient, le médecin traitant de l'assuré a notamment 
déterminé que ce dernier ne pouvait être en position assise plus d'une heure 
d'affilée, qu'il pouvait se tenir debout environ trois à quatre heures par jour dans 
l'hypothèse où il lui était permis de marcher de temps à autre, que la position 
accroupie lui était difficile, qu'il pouvait marcher au maximum pendant trois heures 
par jour et, enfin, qu'il lui était possible de soulever des charges d'un poids égal ou 
inférieur à 15 kg. 

9. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) cervicale effectuée par la Dresse 
D__________, spécialiste en neuroradiologie, le 2 novembre 2004, a mis en 
évidence que l'assuré souffrait d'une raideur du segment cervical avec ébauche 
d'inversion de la lordose physiologique et de discrètes discopathies C4-C5 et C5-C6 
sans image de conflit disco-radiculaire. 

10. Dans un rapport d'examen du SERVICE MEDICAL REGIONAL AI POUR LA 
SUISSE ROMANDE (ci-après : SMR Léman) effectué le 21 juillet 2005, le Dr 
E__________ a indiqué que l'octroi d'une mesure d'ordre professionnelle était 
indiquée. 

11. Dans un rapport médical intermédiaire du 19 janvier 2007, la Dresse B__________ 
a mis en évidence que son patient souffrait d'une augmentation des douleurs 
cervicales alors que les problèmes lombaires restaient, quant à eux, stationnaires. 
En outre, les traitements prescrits en relation avec les douleurs indiquées étaient des 
anti-inflammatoires, des analgésiques, des myorelaxants selon ses besoins et, enfin, 
des séances épisodiques de physiothérapie. 

12. Le Dr F__________, médecin au SMR, a mentionné, dans un rapport daté du 19 
février 2007, que l'état de l'assuré restait inchangé au niveau lombaire et qu'il 
convenait d'éviter que ce dernier fasse des flexions excessives de la nuque en raison 
de cervicalgies sur discrètes discopathies. 

 
 
 

 

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13. Un rapport d'évaluation de l'entreprise sociale privée PRO ( ci-après : entreprise 
PRO) a été effectué le 17 décembre 2007 par Monsieur P__________, directeur et 
Madame Q__________, assistante, à l'issue d'un stage d'observation. Ledit rapport 
indiquait que dès la septième semaine de stage, l'assuré avait fait part d'intenses 
douleurs dans les cuisses qui avaient entravé sa capacité d'utiliser les escaliers. Ces 
douleurs présentes durant deux semaines avaient incité l'assuré à prendre deux fois 
un jour et demi de congé. Au début de la dixième semaine de stage, ce dernier avait 
éprouvé des douleurs aux articulations des genoux et avait eu très mal au dos. A la 
fin de ladite semaine, il avait poussé un cageot dans l'atelier et avait ainsi dû quitter 
son poste étant incapable de se mouvoir. Dans ses conclusions, ce rapport 
mentionnait, en particulier, les éléments suivants : "Monsieur O___________ 
possède de très bonnes qualités de travail, et un rendement en temps compatible 
avec une reprise d'activité dans le marché économique traditionnel. Cependant, tant 
en début de stage qu'en fin de stage, l'assuré s'est montré assez révolté à l'idée de 
devoir reprendre une activité dans son état. En outre, il ne se voyait pas du tout 
solliciter un emploi de lui-même auprès d'un employeur, ayant tenté - sans succès -  
d'y parvenir avant le début du stage. Aussi lorsqu'il lui a été proposé d'occuper un 
poste plus intéressant financièrement, le stagiaire s'est tout d'abord montré plutôt 
réfractaire. Après un temps de réflexion, Monsieur O___________ a finalement 
accepté la proposition (…)." Plus précisément, le rendement de l'assuré était estimé 
entre 95 % et 100 %.  

14. Dans un rapport médical intermédiaire du 12 mai 2008, la Dresse B__________ a 
indiqué, en sus de ce qui précède, que ce qui, selon elle, rendait la reprise de travail 
difficile pour son patient et avait par ailleurs justifié un arrêt de travail durant le 
stage d'observation, était la survenance répétée de blocages, même dans un contexte 
de tâches légères, à domicile, et même au repos. 

15. Suite au rapport de l'entreprise PRO, le Dr F__________ a rédigé un avis médical 
en date du 20 mai 2008, dans lequel il a mentionné que seule une activité légère 
était envisageable, qu'une activité à 100 % lui paraissait trop importante et qu'il 
fallait admettre une légère baisse de rendement de 20 %, afin que le taux retenu 
puisse être tenu à long terme. 

16. Dans son rapport final de réadaptation professionnelle du 9 juin 2008, l'OAI a 
décidé de clore le mandat de réadaptation notamment en raison du fait que l'assuré 
était lui-même persuadé qu'il n'était pas capable de travailler et a estimé que son 
degré d'invalidité s'élevait à 43 % dès l'année 2004. En outre, figurait dans le 
paragraphe intitulé "rappel de la situation et discussion" dudit rapport que l'assuré 
estimait que son état de santé s'était aggravé en ce qui concerne ses cervicales et sa 
gorge, étant toutefois disposé à effectuer un stage. 

17. Par trois décisions datées du 14 octobre 2008, l'OAI a retenu un degré d'invalidité 
de 43 % donnant droit à un quart de rente d'invalidité depuis le 1er mai 2004. Ce 

 
 
 

 

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résultat tenait compte, pour l'activité avec invalidité, d'une diminution de rendement 
de 20 % et d'une réduction supplémentaire de 15 %. 

18. L'assuré a interjeté recours contre ladite décision le 13 novembre 2008. Il a fait 
grief de ce que la décision rendue par l'OAI ne mentionnait pas quel type d'activité 
serait adaptée à ses nombreuses limitations fonctionnelles, que, de surcroît, les 
activités exercées durant son stage ne correspondaient à aucune activité réelle, 
qu'en outre, durant ledit stage, il avait travaillé à son rythme tout en alternant les 
positions et que partant, il était, selon lui, surprenant qu'aucune diminution de 
rendement n'ait été retenue. Il a par ailleurs allégué que compte tenu des atteintes 
rhumatologiques dont il souffrait, il n'était pas admissible de fixer sa capacité 
résiduelle de travail à 80 % dans le cadre d'une activité adaptée, mais que cette 
dernière s'élevait tout au plus à 50 %, conformément au rapport médical de son 
médecin traitant ; il convenait, en outre, d'ajouter à ce pourcentage une diminution 
de rendement. Le recourant a enfin contesté le pourcentage de l'abattement retenu 
par l'autorité qu'il estimait, quant à lui, à 25 %. 

19. Dans sa réponse du 21 janvier 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours, se fondant 
sur les avis du SMR qui retenaient une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée. 

20. Par arrêt du 15 juillet 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), 
alors compétent, a partiellement admis le recours et renvoyé la cause à l'OAI pour 
instruction complémentaire sous forme d'une expertise à effectuer par un expert 
indépendant, afin de fixer de façon convaincante la capacité de travail du recourant 
dans une activité adaptée. Ceci fait, il devait rendre une nouvelle décision.  

21. L'OAI a mandaté le Dr G__________, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, du Bureau romand d’expertises médicales (BREM). L’expert a 
examiné l’assuré en date des 16 novembre et 4 décembre 2009, demandé une IRM 
cervicale et lombaire, ainsi que des radiographies des genoux et charges/schuss des 
deux côtés, pratiquées le 23 novembre 2009 par le Centre de diagnostic 
radiologique de Carouge. Dans son rapport du 22 février 2010, l’expert a 
diagnostiqué, avec répercussions sur la capacité de travail, des lombosciatalgies 
droites chroniques, non déficitaires, sur une hernie discale L5-S1 comprimant S1 
droite, depuis mai 2003. L’examen clinique ne montrait pas de déficit radiculaire au 
niveau de la racine S1 droite. L’examen neurologique était normal, la manœuvre de 
Lasègue négative. Les réflexes étaient présents, la sensibilité, superficielle profonde 
conservée et la force était comparable avec le membre inférieur gauche. Sur le plan 
radiologique, les examens comparés avec ceux de 2003 et 2004 ne montraient pas 
d’aggravation au niveau cervical et une discrète discopathie C4-C5 et C5-C6 était 
constatée. Au niveau lombaire, le constat était le même, pas de changement, 
persistance d’une discopathie L5-S1 comprimant S1 droite. Les radiographies des 
genoux en charge et en position de schuss mettaient en évidence une minime 

 
 
 

 

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gonarthrose bilatérale qui ne permettait pas d'expliquer l'intensité des douleurs 
décrites. L'hypothèse d'une majoration des symptômes d'origine psychologique 
restait donc ouverte, sans qu'il puisse discuter ce diagnostic, n'étant pas psychiatre 
FMH. L'expert concluait en définitive à une lombosciatalgie droite chronique de S1 
sans déficit radiculaire qui pouvait provoquer les blocages de la jambe droite décrits 
par l'assuré. Les douleurs pouvaient être augmentées par le port de charges, les 
positions en flexion du rachis, les mouvements en rotation, la position debout 
prolongée (plus de 45 minutes) et la position assise sur la fesse droite (plus de 45 
minutes) qui l'obligeaient à se lever et à faire quelques pas. Il fallait donc que le 
patient puisse changer de position régulièrement et qu'il ne porte aucune charge 
supérieure à 5 kg. La capacité de travail était ainsi jugée nulle dans les métiers du 
bâtiment et du génie civil. Dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles décrites, la capacité de travail était de 100 % avec une diminution de 
rendement de 20 % qui se basait sur les résultats du stage d'orientation. 

22. Par courrier du 22 avril 2010, le SMR a sollicité de l'expert qu'il précise si les 
limitations retenues correspondaient à une aggravation de l'état de santé ou à de 
nouvelles limitations. En cas d'aggravation, l'expert était prié de déterminer depuis 
quand elle était intervenue. Il devait également préciser quel était le début de 
l'incapacité de travail à 100 % dans l'activité antérieure de maçon et depuis quand le 
patient présentait une capacité de travail totale avec diminution de rendement de 
20 % dans une activité adaptée. 

23. Le 14 mai 2010, l'expert a précisé que les limitations fonctionnelles qu'il avait 
retenues correspondaient à une nouvelle précision et non à une aggravation de l'état 
de santé du patient. Le début de l'incapacité de travail en qualité de maçon se situait 
au mois de mai 2003, cette date coïncidant par ailleurs avec celle d'une capacité de 
travail totale dans une activité adaptée, avec diminution de rendement de 20 %. 

24. Par avis médical du 28 mai 2010, le SMR a retenu une incapacité de travail de 
100 % dans l'activité habituelle de maçon et une capacité de travail dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles de 80 % - soit une capacité horaire 
de 100 % avec diminution de rendement de 20 % -, depuis le 23 mai 2003. Les 
limitations fonctionnelles, déterminées par l'expert rhumatologue, étaient à traduire 
en termes de métier par un spécialiste de réadaptation. Par ailleurs, il n'y avait pas 
de traitement médical exigible. 

25. Le 14 juillet 2010, l'OAI a rendu un projet d'acceptation de rente d'invalidité aux 
termes duquel le droit à un quart de rente invalidité était reconnu en faveur de 
l'assuré, basée sur un taux d'invalidité de 43 %. Le droit à une aide au placement 
était réservé. 

26. En date du 13 août 2010, l'assuré, par l'entremise de son avocat, s'est opposé à ce 
projet, considérant que son état de santé s'était aggravé en raison de cervicalgies 

 
 
 

 

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récidivantes, de sorte que ses problèmes de santé, pris dans leur globalité, 
entrainaient une incapacité de gain de 50 % au moins. 

27. Dans des observations complémentaires du 23 septembre 2010, l'assuré a relevé 
que l'expertise faisait état de douleurs nouvelles - maux de tête, douleurs cervicales, 
irradiation dans la jambe droite, douleurs au niveau des deux membres supérieurs et 
des genoux - alors que l'atteinte initiale, à l'origine de la demande de prestations AI, 
consistait en des douleurs dorsales et lombaires, plus précisément des 
lombosciatalgies chroniques dans le contexte d'une hernie discale en L5-S1 droite. 
Il fallait en conclure qu'il y avait des atteintes nouvelles qui étaient venues aggraver 
la situation initiale. L'expert avait par ailleurs évoqué une éventuelle atteinte 
psychique, laissant le soin à l'OAI d'investiguer cet aspect, sans qu'il l'eût été. 
Enfin, l'OAI avait retenu un abattement de 15 %, alors que sa situation - notamment 
son âge, les chances très limitées de retrouver un emploi compte tenu également des 
connaissances rudimentaires du français et de l'absence de formation - justifiait un 
abattement sur le salaire statique de l'ordre de 25 % et une rente d'invalidité fondée 
sur un degré d'invalidité de 50 % au moins. 

28. Dans un nouvel avis médical du 26 octobre 2010, le SMR a confirmé ses 
conclusions du 28 mai 2010, considérant que les constats de l'expert rhumatologue 
ne parlaient pas en faveur d'une aggravation objective de l'état de santé de l'assuré. 
En ce qui concernait une éventuelle atteinte psychique, il fallait relever que mis à 
part le fait que la vie de l'assuré était décrite comme "la plupart du temps seul à la 
maison" et que les plaintes au niveau cervical et des genoux n'étaient pas expliquées 
par des constats physiques objectifs, il n'y avait pas d'élément en faveur d'une 
atteinte à la santé psychique, ni dans l'expertise, ni dans les rapports des médecins 
traitants. L'expert n'avait d'ailleurs proposé aucun traitement 
psychopharmacologique, ni de prise en charge psychologique ou psychiatrique 
spécialisée, alors même qu'il avait considéré la prise en charge par le rhumatologue 
traitant, juste et pertinente. Il fallait en conclure qu'il n'y avait pas lieu de procéder à 
une instruction concernant l'état de santé psychique.  

29. Le 13 janvier 2011, l'OAI a communiqué au conseil de l'assuré la motivation 
transmise à la caisse de compensation compétente pour le calcul des prestations et 
la notification de la décision. Il en résulte qu'il n'y a pas d'élément objectif 
expliquant l'intensité des douleurs décrites par l'assuré et que les résultats de 
l'expertise rhumatologique ne parlent pas en faveur d'une aggravation de l'état de 
santé physique. Il se justifie ainsi de confirmer le projet de décision du 14 juillet 
2010, soit une incapacité de travail de 100 % dès le 23 mai 2003 dans l'activité 
habituelle (construction). Toutefois, dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles déterminées par l'expert, une capacité de travail de 80 % (capacité 
horaire de 100 % avec diminution de rendement de 20 %) est retenue à partir de la 
même date. S'agissant de l'abattement de 15 %, il tient compte des limitations 
fonctionnelles et du fait que seule une activité légère était possible. L'assuré ne 

 
 
 

 

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remplit d'ailleurs pas les conditions relatives à un abattement complémentaire quant 
à son âge et aux années de service chez son ancien employeur, ses connaissances 
rudimentaires de la langue française et son manque de formation ne constituant pas 
non plus des critères justifiant un abattement plus élevé, au sens de l'AI. 

30. Par décision du 24 février 2011, l'OAI a retenu un degré d'invalidité de 43 % 
donnant droit à un quart de rente d'invalidité en faveur de l'assuré ainsi qu'à une 
rente complémentaire pour enfant depuis le 1er mai 2004. Ce résultat tenait compte, 
pour l'activité avec invalidité, d'une diminution de rendement de 20 % et d'une 
réduction supplémentaire de 15 % à titre d'abattement. 

31. En date du 18 mars 2011, l'assuré, par l'intermédiaire de son avocat, a interjeté 
recours contre cette décision auprès de la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de Justice (ci-après : la Cour de céans), compétente depuis le 1er janvier 2011. 
Il a fait grief de ce que la décision de l'OAI se fonde sur le rapport d'expertise 
rhumatologique, lui-même basé sur les résultats du stage d'orientation de 
l'entreprise PRO qui retenait une diminution de rendement de 20 %. Or, force était 
de constater que le TCAS, dans son arrêt du 15 juillet 2009, avait relevé que 
l'appréciation de ladite entreprise, notamment en ce qui concernait le rendement 
estimé, n'était pas fiable. Il fallait à ce titre souligner que les mesures 
professionnelles avaient été ordonnées en 2007, de sorte que la question de 
l'adéquation à la situation actuelle - en 2011 - devait se poser. L'OAI ne pouvait 
ainsi se contenter de l'appréciation de l'expert quant au taux de rendement, ladite 
appréciation ne reposant sur aucune constatation pertinente. Il apparaît par ailleurs 
étonnant que l'expert n'ait pas retenu d'aggravation de son état de santé, alors même 
que les cervicalgies étaient apparues en 2004 et qu'elles étaient devenues 
importantes et incapacitantes à partir de 2007, selon l'appréciation de la Dresse 
B__________. Les gonalgies étaient quant à elles plus récentes, puisque la 
symptomatologie douloureuse liée à ces atteintes était apparue en 2009. Au niveau 
lombaire, aucun changement notable n'était relevé, à l'exception d'épisodes de 
blocages lombaires plus fréquents que l'expert a mis sur le compte de la persistance 
d'une discopathie-hernie L5-S1 comprimant S1 droite. Il fallait conclure de ces 
constatations que, par rapport à la situation qui prévalait en 2004, l'évolution de son 
état de santé était défavorable. On assiste à une aggravation tant au niveau des 
cervicalgies, des maux de tête, des dorsalgies et des lombalgies dans la jambe 
droite, qu'au niveau des genoux avec l'apparition de gonalgies confirmées par une 
gonarthrose fémoro-tibiale interne. L'expert, tenant compte de nouvelles atteintes, a 
redéfini les limitations fonctionnelles, tout en se montrant plus restrictif par rapport 
à l'appréciation du médecin traitant. À cet égard, l'assuré se réservait le droit de 
produire, dès réception, un rapport de la Dresse B__________ faisant état d'une 
capacité de travail le concernant de 50 % au maximum, dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles. S'agissant encore de l'expertise, le spécialiste avait 
évoqué une éventuelle atteinte psychique, compte tenu de la majoration des 
symptômes décrits. Or, l'OAI n'avait pas requis l'avis d'un spécialiste en psychiatrie, 

 
 
 

 

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quand bien même le recourant n'avait jamais fait état de troubles d'ordre psychique. 
Enfin, un abattement maximal de 25 % devait être retenu dans son cas en raison de 
son âge, de l'absence de formation, de son éloignement du monde du travail depuis 
2003, de ses connaissances limitées de la langue française et de ses importantes 
limitations fonctionnelles. Il a préalablement conclu à ce qu'un délai supplémentaire 
lui soit accordé pour la production de pièces médicales et principalement, à 
l'annulation de la décision de l'OAI, à l'allocation d'une rente d'invalidité de 50% au 
moins et à une indemnité à titre de dépens. 

32. Le 13 mai 2011, le recourant a versé à la procédure, le rapport médical de la Dresse 
B__________ du 14 avril 2011. Le médecin traitant se prononçait en faveur d'une 
aggravation de son état de santé depuis une année, l'aggravation se traduisant par 
une recrudescence des rachialgies chroniques avec blocages itératifs au niveau 
cervical. Dans ce contexte, sa capacité de travail ne pouvait excéder 50 %, dans une 
activité adaptée. Compte tenu de la divergence d'appréciation entre l'expert, 
mandaté par l'OAI, et son médecin traitant, il se justifiait d'ouvrir les enquêtes pour 
entendre la Dresse B__________. 

33. Dans sa détermination du 14 juin 2011, l'intimé a confirmé sa position et conclu au 
rejet du recours. Les éléments apportés par le recourant, et en particulier le rapport 
médical de la Dresse B__________ du 14 avril 2011, ne permettaient pas de faire 
une appréciation différente du cas. En effet, ce rapport n'apportait aucun élément 
objectif susceptible d'être pris en compte dans l'évaluation de la capacité de travail 
et de contredire son appréciation médicale, basée sur l'expertise rhumatologique à 
laquelle il fallait reconnaître pleine valeur probante. À ce titre, l'aggravation de 
l'état de santé mentionné, qui remonterait au printemps 2010, reposait uniquement 
sur des données subjectives et n'avait été allégué ni durant la procédure 
d'instruction, ni durant la phase d'audition suite au projet de décision du 14 juillet 
2010, de sorte que l'audition du médecin traitant par la Cour, en l'absence 
d'éléments de preuve cliniques ou radiologiques, ne permettrait pas de remettre en 
cause la décision attaquée. 

34. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision) et du 6 octobre 
2006 (5ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 
1er janvier 2008, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Les modifications légales contenues dans la 
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 343 consid. 3). 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, les faits pertinents se sont réalisés en partie avant et en partie après 
l'entrée en vigueur de la novelle du 6 octobre 2006. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien 
droit pour ce qui concerne les faits survenus avant le 31 décembre 2007 et au regard 
de la nouvelle réglementation légale pour les faits survenus après cette date. 

Les règles de procédure s'appliquent quant à elles sans réserve dès le jour de 
l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le degré d’invalidité du recourant. 

5. Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007 (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008), l’assuré a droit à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAI dans sa version en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus 

 
 
 

 

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tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 
al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). Il y a interruption notable de 
l'incapacité de travail au sens de l'art. 29 al. 1 LAI, lorsque l'assuré a été 
entièrement apte au travail pendant trente jours consécutifs au moins (cf. art. 29ter 
RAI). 

6. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATF I 762/02 du 
6 mai 2003, consid. 2.2). 

7. a) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 

 
 
 

 

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dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 

b) S’agissant des rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le 
juge peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non 
publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 

c) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

8. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

 
 
 

 

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p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2).  

9. En l'espèce, suite à l’arrêt du TCAS du 15 juillet 2009 (ATAS/927/2009), l’OAI a 
mis en œuvre une expertise. 

Dans son rapport d'expertise du 22 février 2010, le Dr G__________ - après avoir 
examiné le patient à deux reprises et en tenant notamment compte du dossier de 
l'expertisé et de deux nouvelles IRM pratiquées le 23 novembre 2009 - a considéré 
que le recourant souffrait de lombosciatalgies droites chroniques, non déficitaires, 
sur une hernie discale L5-S1 comprimant S1 droite, depuis mai 2003. Sur le plan 
physique, procédant à une comparaison par rapport aux analyses pratiquées en 2003 
et 2004, l'expert en rhumatologie a conclu qu'il n'y avait pas d'aggravation de l'état 
de santé antérieurement décrit par les différents praticiens appelés à se prononcer. 
Le recourant présentait dès lors une incapacité de travail de l'ordre de 100 % dans 
l'activité antérieure de maçon, dans la mesure où il lui était impossible de porter des 
charges de plus de 5 kg, qu'il devait éviter les mouvements en flexion ou en rotation 
du rachis, qu'il devait pouvoir changer régulièrement de position - pas plus de 45 
minutes en position assise ou debout -, qu'il ne pouvait plus monter ou descendre 
d'une échelle ou d'un échafaudage. Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles décrites, l'expertisé présentait en revanche une capacité de travail de 
100 %, avec une diminution de rendement de 20 %.  

Sous la plume de son conseil, le recourant allègue, en se basant notamment sur les 
rapports de la Dresse B__________, que sa capacité de travail résiduelle s'élève au 
maximum à 50 % dans une activité adaptée. Il considère qu'il ressort en particulier 
du rapport de son médecin traitant du 14 avril 2011, que son état de santé s'aggrave, 
depuis une année. Cette aggravation se traduit par une recrudescence des 
rachialgies chroniques avec, en particulier au niveau cervical, des blocages itératifs. 
Dans ce contexte, compte tenu du diagnostic de son médecin traitant et de son 
évolution, sa capacité de travail doit être reconsidérée; elle ne doit pas excéder      
50 %, dans une activité adaptée. Il considère également que l'expertise ne revêt pas 
valeur probante, dans la mesure où elle ne tient pas compte d'une aggravation de 
son état de santé, malgré les plaintes exprimées, et qu'elle se fonde sur les résultats 
en atelier professionnel. Or, selon le recourant, l'appréciation de PRO entreprise 
aurait elle-même été contestée par le TCAS dans son arrêt du 15 juillet 2009, de 
sorte que la diminution de rendement de 20 % n'est pas fiable, ni même conforme à 
la situation actuelle, en ce sens déjà que les mesures professionnelles ont été 
ordonnées en 2007.  

 
 
 

 

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En l'occurrence, si, dans son dernier rapport, la praticienne consultée par le 
recourant fait état de limitations fonctionnelles importantes, elle ne précise pas la 
teneur desdites limitations et n'explique pas en quoi l'état de santé de son patient 
s'est aggravé de manière significative depuis une année; elle se contente d'indiquer 
que l'état de santé du recourant "semble" s'aggraver. Elle ne mentionne pas non plus 
d'élément objectif nouveau ayant des répercussions sur la capacité de travail du 
recourant. Elle fait état d'une aggravation sans expliquer en quoi elle consiste et 
pourquoi la capacité résiduelle de son patient doit être évaluée à 50 % au 
maximum. Il ne ressort d’ailleurs pas des dernières IRM, réalisées fin 2009, 
d'aggravation significative de l'état de santé de l'intéressé. La Dresse B__________ 
ne pose aucun diagnostic précis en faveur d'une aggravation, de sorte que son 
appréciation n'emporte pas la conviction de la Cour de céans au degré de la 
vraisemblance prépondérante. 

10. En ce qui concerne la valeur probante de l'expertise, il sied de relever qu'après un 
résumé médical du dossier, l'expert a procédé à une anamnèse du cas et pris en 
compte les antécédents personnels. L'expertise fait état des plaintes actuelles de 
l'expertisé. Examinant les atteintes à la santé dont souffre le recourant, le 
Dr G__________ pose un diagnostic clair et décrit de manière précise aussi bien les 
limitations fonctionnelles que la capacité de travail de l'intéressé.  

Force est ainsi de reconnaître pleine valeur probante au rapport d'expertise qui a fait 
l'objet d'une étude fouillée, se fonde sur des examens complets - notamment 
radiologiques - prend en compte les plaintes exprimées par la personne examinée. 
Le rapport est établi en pleine connaissance de l'anamnèse, les descriptions du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et les 
conclusions sont motivées. Ainsi, cette expertise qui est convaincante répond à tous 
les réquisits jurisprudentiels pour lui voir attribuer valeur probante. Elle est par 
ailleurs confirmée par tous les avis médicaux des SMR, de sorte que la Cour de 
céans se rallie aux conclusions de l'expert et admet que le recourant présente une 
capacité de travail totale dans une activité adaptée. 

Le recourant n'apporte d'ailleurs aucun argument sérieux qui pourrait mettre en 
cause la valeur probante de l'expertise. S'il fait certes état d'une aggravation de son 
état de santé, il ne parvient pas à établir de manière objective que la situation s'est 
péjorée de manière significative. À ce titre, la Cour de céans rappellera que le 
rapport dont il se prévaut dans sa dernière écriture, postérieur à la décision dont est 
recours, n'explique pas en quoi ses limitations fonctionnelles ont une répercussion 
sur sa capacité de travail de 50 % au moins. Quant à l'allégation selon laquelle 
l'intimé n'a pas investigué à satisfaction de droit d'éventuels troubles psychiques 
auxquels l'expert fait allusion, elle ne lui est d'aucun secours. En effet, si l'expert 
estime que les autres plaintes décrites par le recourant restent purement descriptives 
et ne peuvent pas être mises en relation avec une pathologie précise, il ne fait que 
supposer l'origine psychologique des symptômes décrits, sans jamais faire état d'un 

 
 
 

 

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quelconque indice en faveur d'une pathologie psychiatrique. Ainsi, dans la mesure 
où il n'y a pas d'élément en faveur d'une atteinte à la santé psychique, ni dans 
l'expertise, ni dans les rapports du médecin traitant, c'est à juste titre que l'intimé ne 
s'est pas penché plus avant sur cette question. D'ailleurs, l'expert n'a proposé aucun 
traitement psychopharmacologique, ni de prise en charge psychologique ou 
psychiatrique spécialisée et a considéré que la prise en charge par le rhumatologue 
traitant était juste et pertinente. Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de procéder à une 
instruction concernant l'état de santé psychique du recourant et que c'est à juste titre 
que l'intimé a retenu, à l'instar de l'expert, une capacité de travail de 100 % dans 
une activité adaptée avec une diminution de rendement de 20 %. La Cour de céans 
se ralliera aux conclusions de l’expert. 

11. Le recourant fait également grief à l'intimé d'avoir retenu un abattement de 15 %. 
De son point de vue, la réduction du revenu d'invalide devrait, dans son cas, être 
portée à son maximum de 25 % pour tenir compte de son âge, de son absence de 
formation, de sa connaissance lacunaire de la langue française, de son éloignement 
du milieu professionnel depuis plusieurs années et de ses importantes limitations 
fonctionnelles. Il s'agit dès lors de déterminer si c'est à juste titre que l'intimé n'a 
pas retenu la quotité maximum au titre de l'abattement. 

Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative.  

La réduction des salaires statistiques incombe en premier lieu à l'office AI, qui 
dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le juge doit faire 
preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle 
appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité a, dans le cas concret, adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références).  

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 28 al. 2 LAI), on ne saurait subordonner la 

 
 
 

 

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concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas 
particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide 
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'œuvre (ATFA non publié I 848/05 du 29 novembre 2006, 
consid. 5.3.3). 

S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés 
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les 
activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent 
pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement 
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même 
s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, 
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (ATFA non publié I 848/05 du 29 
novembre 2006, consid. 5.3.3). 

En l'occurrence, l'intimé, compte tenu des limitations fonctionnelles et du fait que 
seule une activité légère est possible, a opéré une réduction du revenu d'invalide de 
15 % selon l’approche pluridisciplinaire. Il sied de relever que le recourant, âgé de 
48 ans en 2004, était encore jeune (ATFA non publié I 471/05 du 11 mai 2006, 
consid. 3.2). La réduction de 15 % appliquée par l'intimé n'apparaît donc pas 
critiquable. Elle tient compte de manière appropriée des effets de l'absence 
prolongée de l'assuré du marché du travail et de ses limitations fonctionnelles (ATF 
non publié 9C_673/2010 du 31 mars 2011, consid. 4.1 et 4.2).  

Il s'ensuit que c'est à juste titre que l'intimé a retenu un abattement de 15 %. Enfin, 
pour la comparaison des gains, l’intimé a retenu l’année 2004, année d’ouverture du 
droit à la rente. 

Au vu de ce qui précède, la Cour considère que la détermination du degré 
d'invalidité du recourant n'appelle pas d'autre commentaire. 

Par conséquent, c'est à bon droit que l'intimé a alloué un quart de rente en faveur du 
recourant. Aussi, le recours, mal fondé, est rejeté. 

12. Le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d'un émolument de 200 fr., 
la procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le