# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 38ee8b91-3d75-5b1c-857b-cf1f9b0328de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.04.2014 C/1219/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1219-2013_2014-04-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 16 avril 2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1219/2013 ACJC/481/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 

 

Entre 

Madame A_______, domiciliée _______à Genève, appelante d'un jugement rendu par 
la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2013, 
comparant par Me Michael Anders, avocat, 11, rue du Conseil-Général, 1205 Genève, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B_______, domicilié ______ à Genève, intimé, comparant par Me Marie-
Claude De Rham-Casthelaz, avocate, 11, rue d'Italie 11, case postale 3170, 1211 
Genève 3, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale (JTPI/15851/2013) 
rendu le 26 novembre 2013 et notifié aux parties le 29 novembre suivant, le 
Tribunal de première instance a autorisé les époux A______ et B______ à vivre 
séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à la mère la garde sur l’enfant mineure 
C______ (ch. 2), réservé au père un droit de visite devant s’exercer, à défaut 
d’accord contraire des parties, du mardi à la sortie de l'école au jeudi matin à la 
reprise de l'école, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi 
matin à la reprise de l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 3), 
instauré une mesure de curatelle d'assistance éducative en faveur de l'enfant 
(ch. 4), ainsi qu'une mesure de curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles jusqu'à la fin de la période scolaire 2014-2015 (ch. 5), les 
frais de cette dernière étant à la charge des époux à raison d'une moitié chacun 
(ch. 6), condamné B______ à verser en mains de A______ 1'500 fr. par mois à 
titre de contribution à l’entretien de sa famille dès le 1er décembre 2013 (ch. 7), 
attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______ sur la 
commune F______ (Genève), ainsi que le mobilier le garnissant (ch. 8), prononcé 
ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 
1'000 fr., les répartissant à raison d'une moitié à la charge de l'Etat - A______ 
étant au bénéfice de l'assistance juridique et tenue au remboursement des frais 
judiciaires dans la mesure de l'art. 123 CPC - et d'une moitié à la charge de 
B______, ce dernier étant en outre condamné à verser 500 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 10), sans allouer de dépens (ch. 11). Les 
parties ont enfin été condamnées à respecter et à exécuter les dispositions du 
présent jugement (ch. 12) et déboutées de toutes autres conclusions (ch. 13). 

B. a. Par acte expédié le 13 décembre 2013 au greffe de la Cour, A______ appelle de 
cette décision, concluant à l’annulation des ch. 7, 11 et 13 de son dispositif. 

Elle conclut en outre, préalablement, à ce qu'il soit ordonné à B______ de 
produire l'intégralité de ses déclarations fiscales 2010, 2011 et 2012, ainsi que les 
bordereaux de taxation y relatifs, et de justifier par pièces ses revenus nets 
effectifs, ainsi que l'état de sa fortune. 

Principalement, elle conclut à ce que son époux soit condamné au paiement de 
2'500 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de la famille dès le 1er février 
2013, sous déduction des sommes déjà versées, ainsi qu'au paiement des charges 
hypothécaires, des assurances liées au logement familial et des éventuels travaux 
de réparation et/ou de maintien de ce dernier. Elle sollicite enfin le versement 
d'une provision ad litem, selon dire de justice, pour les deux instances. 

 A______ n'a pas produit de pièces nouvelles à l'appui de ses écritures d’appel. 

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 b. Le 23 janvier 2014, soit dans le délai de réponse, B______ a conclu au 
déboutement de son épouse de toutes ses conclusions avec suite de dépens. 

 Il a produit, à l'appui de ses écritures, des pièces nouvelles relatives à sa situation 
financière, établies avant le prononcé de la décision attaquée (pièces 54 à 60). 

 c. Par réplique du 7 février 2014, A______ s'est déterminée sur certains allégués 
contenus dans la réponse de son époux. 

 d. Par duplique du 24 février 2014, B______ a persisté dans ses explications et 
conclusions.  

 Il a, à cette occasion, produit un certificat médical relatif à une dispute conjugale 
intervenue en mars 2013 (pièce 61). 

e. Les parties ont été informées par la Cour de la mise en délibération de la cause 
par courrier du 25 février 2014. 

C. Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour de justice : 

a. A______, née le ______ 1970, de nationalité française, et B______, né le 
______ 1962, originaire de _____ (Suisse), se sont mariés le ______ 2006 à 
______ (Genève). 

Une enfant est issue de cette union, soit C______, née ______ 2007. 

A______ est également la mère de deux autres enfants issus d'autres lits, soit : 
D______, née le ______ 1992, qui n'est actuellement plus à sa charge, et 
E______, né le ______ 1998, dont elle a la garde et pour lequel elle ne perçoit pas 
de contribution alimentaire. 

b. Par acte expédié le 25 janvier 2013 au greffe du Tribunal de première instance, 
A______ a sollicité le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale. 

Elle a conclu à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés, lui attribue la 
jouissance du domicile conjugal en fixant un délai à son époux pour libérer les 
lieux de sa personne et de ses effets personnels, lui attribue la garde sur l’enfant 
C______, réserve au père un droit de visite devant s’exercer à raison d'un week-
end sur deux et la moitié des vacances scolaires, interdise à ce dernier de 
transporter l'enfant dans un véhicule automobile conduit par lui, enfin, le 
condamne à payer 5'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille dès le 
1er février 2013 ainsi qu'une provision ad litem de 6'000 fr. 

c. Les époux vivent séparés depuis que B______ a quitté le domicile conjugal à la 
fin du mois de mars 2013. Il vit actuellement chez sa mère à ______ (Genève). 

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d. A l’audience de comparution personnelle des parties devant le premier juge du 
6 juin 2013, lors de laquelle B______ était excusé, le conseil de ce dernier et 
A______ ont déclaré que l'époux versait à cette dernière une contribution 
d'entretien mensuelle de 1'200 fr. - versé à raison de 300 fr. par semaine - et 
prenait en charge l'intégralité des frais du domicile conjugal. 

e. Lors d'une nouvelle audience de comparution personnelle des parties du 
3 septembre 2013, A______ a persisté dans ses conclusions et B______ s'est 
engagé à continuer de lui verser la somme de 1'200 fr. par mois. 

f. Lors de l'audience de comparution personnelle du 7 novembre 2013, A______ a 
persisté dans ses conclusions et B______ a notamment conclu au déboutement de 
son épouse s'agissant du versement d'une contribution d'entretien, dans la mesure 
où celle-ci porterait atteinte à son minimum vital. 

g. Aux termes du jugement entrepris, le premier juge a notamment retenu que la 
situation financière des parties ne ressortait pas clairement des pièces produites, à 
savoir des déclarations fiscales pour les années 2010 et 2011. Il a dès lors arrêté le 
revenu hypothétique de B______ - seul à avoir une activité rémunérée - à 4'000 fr. 
nets au minimum par mois, en se fondant sur les statistiques établies par l'Office 
fédéral de la statistique, dont il ressortait que le revenu moyen brut d'un 
agriculteur était d'environ 5'500 fr. par mois. Ce revenu hypothétique était en 
outre fixé en tenant compte des loyers versés par sa sœur pour le logement qu'elle 
occupe sur le domaine, représentant 9'600 fr. par an. Sur la base des charges de 
B______ arrêtées à 2'500 fr. par mois, le montant de sa contribution à l'entretien 
de la famille a été fixé à 1'500 fr. par mois, correspondant à son solde disponible, 
dû dès le 1er décembre 2013, soit sans effet rétroactif, dans la mesure où une 
rétroactivité aurait eu pour conséquence de mettre A______ en difficulté 
financière du fait que l'entretien fixé par le premier juge - ne prévoyant qu'une 
contribution en espèces, à l'exclusion de la prise en charge par l'époux des charges 
relatives au domicile conjugal - lui était moins favorable. 

Le Tribunal a enfin renoncé à ordonner le versement d'une provision ad litem, au 
regard de la situation financière de B______, lequel s'était déjà acquitté de toutes 
les charges du ménage pendant la procédure, qui était arrivée à terme devant le 
premier juge. 

h. Les éléments de faits et les allégations des parties pertinents pour déterminer 
leur situation financière sont les suivants : 

h.a. A______ n'exerce pas d'activité professionnelle. Selon son époux, elle faisait 
des "extras" dans la restauration, ainsi que du repassage, sans être déclarée. Elle a 
été en incapacité totale de travail depuis le 25 mars 2013 jusqu'à mars 2014, en 
raison d'une intervention chirurgicale pour un anévrisme cérébral, suivie d'une 

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hémorragie postopératoire. Cette incapacité devrait se prolonger en raison d'une 
nouvelle intervention pour un second anévrisme prévue en mars 2014. 

Elle allègue des charges mensuelles - non contestées par son époux - de l'ordre de 
3'876 fr., soit : charges hypothécaires pour le logement conjugal (1'443 fr.), frais 
de mazout (321 fr.), primes d'assurance maladie (274 fr. pour elle et 62 fr. pour 
l'enfant C______), frais de restaurant scolaire pour C______ (25 fr.) et entretiens 
de base OP (1'350 fr. pour elle et 400 fr. pour sa fille). 

h.b. B______ est agriculteur. Il allègue ne percevoir aucun revenu de cette 
activité, après couverture de ses charges d'exploitation, et avoir jusque-là vécu sur 
sa fortune. 

Il est notamment propriétaire de la parcelle 1______ de la commune de F______ 
(Genève), sur laquelle repose une habitation, où est situé le domicile conjugal, 
rénové en 2007 grâce à un prêt de 450'000 fr. octroyé par la banque ______, ainsi 
que le domicile de la sœur de B______. 

Il a produit ses déclarations fiscales pour les années 2010 à 2012, dont il ressort 
que ses revenus bruts (ICC) se sont élevés à 66'597 fr. en 2010, 36'509 fr. en 2011 
et 38'753 fr., comprenant les revenus bruts mobiliers (entre 90 et 197 fr.), les 
revenus bruts immobiliers (29'679 fr., correspondant à la valeur locative et au 
loyer annuel de 9'600 fr. versé par sa sœur, seuls revenus qu'il déclare retirer de 
ses biens immobiliers), les subsides de l'assurance maladie (4'168 fr.), les 
allocations familiales (4'800 fr.) et les revenus bruts de son activité agricole 
indépendante (31'921 fr. en 2010 et 0 fr. en 2011 et 2012). 

En effet, les recettes de cette activité agricole (comprenant des subsides de la 
Confédération à hauteur de plus de 70'000 fr.) se sont montés à : 

- 177'936 fr. en 2010, sous déduction de 138'701 fr. de frais généraux, 
- 167'120 fr. en 2011, sous déduction de 165'631 fr. de frais généraux, et 
- 138'635 fr. en 2012, sous déduction de 137'731 fr. de frais généraux. 

 Il ressort en outre desdites déclarations, des pièces bancaires produites et des 
déclarations de B______, que les intérêts hypothécaires et les frais de mazout 
relatifs au logement familial ont été comptabilisés dans les frais généraux de son 
activité indépendante notamment sous le poste "intérêts de dettes d'exploitation". 

Il explique qu'après son mariage, devant subvenir aux besoins de sa fille, de son 
épouse et des deux enfants de celle-ci, il avait accumulé des dettes. En outre, il 
avait été, durant plusieurs années, taxé d'office sur des revenus inexacts. 
Pour assainir sa situation, il avait vendu à un promoteur, en 2009, la parcelle 
2______ de la commune de F______, dont il avait perçu un produit de 750'000 fr. 
Sur ce montant, il avait remis 655'000 fr. à G______, celui-ci s'étant engagé à 
payer les dettes fiscales de B______ et à lui verser un intérêt de 5% sur le solde 

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qu'il conservait à titre de prêt. Or, G______ n'avait rien fait pour assainir la 
situation financière de B______. La différence d'environ 95'000 fr. avait été 
dépensée par les parties. Un montant de 284'853 fr. 35 avait été restitué entre mars 
2010 et mars 2013 par G______. La sœur de B______ - qui avait repris la 
situation financière de son frère en mains - a obtenu de G______ qu'il signe une 
reconnaissance de dette le 7 mai 2013 portant sur le solde de 370'646 fr. 65 et 
fasse des versements ponctuels entre mars et octobre 2013, qui ont totalisé 
67'100 fr. Les montants remboursés avaient permis à B______ de régler ses dettes 
les plus urgentes, d'entretenir sa famille, d'acheter une caravane, des voitures et un 
véhicule utilitaire, de payer les frais d'école privée de D______ pendant deux ans 
à raison de 1'800 fr. par mois, les frais dentaires de son épouse (remplacement de 
la dentition; env. 15'000 EUR entre 2010 et 2011 selon les factures produites), 
ainsi que de E______, enfin, payer une moissonneuse batteuse. 

B______ a par ailleurs fait l'objet d'une saisie en 2012 en lien avec d'importantes 
dettes en faveur de l'Administration fiscale et de l'Office cantonal des assurances 
sociales. Il ressort du procès-verbal de saisie qu'il a déclaré, en septembre 2012, 
des revenus à hauteur de 6'200 fr. par mois, sur la base desquels une retenue de 
2'000 fr. par mois a été fixée, que ses véhicules inscrits à l'OCAN ne présentent 
aucune valeur et qu'il est propriétaire d'autres terrains sur les communes F______ 
et H______, lesquels ont fait l'objet de saisies immobilières. Il ne s'est pas acquitté 
de ladite retenue de gains. Il explique qu'au moment où il a été saisi par l'Office 
des poursuites, il ignorait quels étaient ses revenus puisque ses déclarations 
fiscales, pour années 2008 à 2012, n'avaient été établies qu'au cours de l'année 
2013; il avait dès lors déclaré des revenus à hauteur de 6'200 fr. sur la base de ses 
dépenses mensuelles de l'époque, montant qui ne correspondait toutefois pas à un 
revenu effectif. 

Des bordereaux rectificatifs pour les années 2008 à 2011 ont été établis le 
6 décembre 2013, selon lesquels il a finalement été taxé comme suit : 

- en 2010 : 676 fr. 35 (ICC) et 499 fr. (IFD), sur la base de 37'634 fr. de revenus 
ICC et de 59'800 fr. de revenus IFD, et 
- en 2011 : 315 fr. 55 (ICC) et 406 fr. 20 (IFD), sur la base de 0 fr. de revenus 
ICC, le revenu imposable IFD restant indéterminé. 

Le premier juge a arrêté les charges mensuelles de B______ - non contestées par 
les parties - à 2'550 fr., soit : participation aux frais de logement versé à sa mère 
(800 fr.), prime d'assurance maladie (550 fr.) et entretien de base OP (1'200 fr.). 

D. L’argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 
utile à la solution du litige. 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur les mesures provisionnelles. Les décisions sur mesures 
protectrices de l'union conjugale prises en procédure sommaire (art. 175 et ss CC, 
271 et ss CPC) entrent dans cette catégorie. 

Au sens de l'art. 308 al. 2 CPC, un litige matrimonial n'est en principe pas 
patrimonial, même si d'importants enjeux concernent ses effets patrimoniaux 
(TAPPY, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER/ TAPPY 2011, n. 72 ad art. 91 CPC). Toutefois, si les conclusions 
portent également sur la question des contributions d'entretien, la valeur litigieuse 
en appel, au dernier état de ces conclusions devant le premier juge, doit être est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Si la durée de la prestation périodique litigieuse est indéterminée ou illimitée, la 
valeur litigieuse correspond au montant annuel de cette prestation, multiplié par 
vingt (art. 92 al. 2 CPC). 

Tel est le cas en l'espèce. 

En effet, d'une part, seule la quotité de la contribution de l'intimé à l'entretien de 
sa famille est remise en cause dans le cadre du présent appel et, d'autre part, la 
capitalisation, conformément à l'art 92 al. 2 CPC, du montant de la contribution 
d'entretien restée litigieuse au vu des dernières conclusions des parties devant le 
premier juge excède largement 10'000 fr. ([5'000 fr. - 1'200 fr.] x 12 mois x 
20 ans). 

 La voie de l'appel est ainsi ouverte. 

 1.2 Pour le surplus, le délai d'appel de dix jours fixé par l’art. 314 CPC a été 
respecté en l'espèce, de même que la forme de cet appel, telle qu'imposée par la 
loi (art. 130, 131 et 311 CPC). 

 1.3 Le présent appel est dès lors recevable. 

1.4 L'appelante conclut à la condamnation de l'intimé au paiement d'une provision 
ad litem pour les frais de première instance et d'appel. 

1.4.1 Sa demande relative aux frais d'appel ne pouvant, par essence, être formulée 
antérieurement à la saisine de la Chambre de céans (art. 317 al. 2 let. b cum art. 
317 al. 1 let. b CPC), elle est recevable. 

1.4.2 Au vu de l'absence de motivation de l'appel sur ce point, il ne sera pas entré 
en matière sur cette question (REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen 

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Zivilprozessordnung, SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/Leuenberger [éd.], 2ème éd., 
2013, n. 12 et n. 38 ad art. 311 CPC). 

1.5 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions du jugement 
entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par 
l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 

Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 

Dès lors, les ch. 1 à 6, 8, 9 et 12 du dispositif du jugement querellé, non remis en 
cause par l'appelante, sont entrés en force de chose jugée; en revanche, le ch. 10, 
relatif aux frais de première instance, pourra encore être revu d'office en cas 
d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel 
(art. 318 al. 3 CPC). 

1.6 L'appelante conclut, pour la première fois en appel à la condamnation de 
l'intimé au paiement des charges hypothécaires, des assurances et des éventuels 
travaux de réparation ou d'entretien relatifs au logement conjugal. L'intimé 
conclut à l'irrecevabilité de ces conclusions nouvelles. 

La présente cause étant soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
compte tenu de la présence d'une enfant mineure, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre (art. 296 CPC 
applicable par le renvoi de l'art. 284 al. 3 CPC; JEANDIN, Code de procédure civile 
commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 1 et 18 ad 
art. 296 CPC; SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen Zivil-
prozessordnung, SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2ème éd., 
2013, n. 3 ad art. 296 CPC). 

Les conclusions nouvelles de l'appelante sont donc recevables. 

1.7 L'intimé a produit des nouvelles pièces en appel. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 
parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 
insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 
également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 

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fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 
5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2). 

Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 
manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 
moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en 
outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la 
procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 
qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 
ses conditions (arrêt 4A_228/2012 précité consid. 2.2). En revanche, la question 
de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial 
concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les 
novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 
civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; 
TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 
p. 115 ss, 139). 

Par conséquent, les pièces 54 à 60 produites par l'intimé - en tant qu'elles portent 
sur sa situation financière, objet du litige,- sont recevables. Tel n'est en revanche 
pas le cas de la pièce 61 relative à une dispute conjugale intervenue en mars 2013, 
laquelle n'est en tout état pas de nature à modifier l'issue du litige. 

2. S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

Comme relevé précédemment (cf. supra ch. 1.3), la présente cause est soumise 
aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en relation avec les aspects dont la 
Cour est saisie (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). 

3. Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 
faits soient rendus plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 
21 novembre 2011 consid. 1.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb). Il incombe à 
chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 
personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 
ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 
Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 

La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célébrité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1901; HALDY, 
La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de preuve sont 

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en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 
l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 
dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_905/2011 du 
28 mars 2012 consid. 2.5). 

4. L’appelante conclut préalablement à ce qu'il soit ordonné à l'intimé de produire 
l'intégralité de ses déclarations fiscales 2010, 2011 et 2012, ainsi que les 
bordereaux de taxation y relatifs, et de justifier par pièces ses revenus nets 
effectifs, ainsi que l'état de sa fortune. 

4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 
ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 
l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut en particulier rejeter 
la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un 
moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas 
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision 
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 625 consid. 2.3 et 374 consid. 
4.3.1-4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 
consid. 5.1.2). 

4.2 En l'espèce, l'intimé a produit ses déclarations d'impôts pour les années 2010 à 
2012, ainsi que des bordereaux de taxation pour les années 2008 à 2011. Il a 
également fourni un certain nombre de renseignements sur sa fortune, dont il 
ressort notamment qu'il est propriétaire de biens immobiliers faisant l'objet de 
saisies, qu'il perçoit des revenus locatifs de sa sœur à hauteur de 9'600 fr. par 
année et qu'il a vendu un bien immobilier en 2009, dont le produit a - semble-t-il -
en partie été consommé pour les besoins du ménage. 

Au vu de ce qui précède, la Cour s’estime, à ce stade de la procédure et compte 
tenu de la nature sommaire de celle-ci, suffisamment renseignée sur la situation 
financière de l'intimé. Il ne se justifie dès lors pas de donner une suite favorable à 
la demande de production de pièces formulée par l'appelante. 

- 11/18 - 
 

C/1219/2013 

5. L'appelante conteste le montant de la contribution à l'entretien de la famille fixée 
par le premier juge. Elle soutient que la situation financière de l'intimé est 
lacunaire et opaque, que les éléments de fait à disposition ne permettent pas de 
limiter le revenu de l'intimé au salaire moyen d'un agriculteur, considérant qu'il a 
déclaré, en 2012, un salaire de 6'200 fr. à l'Office des poursuites dans le cadre 
d'une saisie et qu'il a, depuis la séparation des parties en mars 2013, pris en charge 
l'intégralité des frais du domicile de son épouse et de sa fille, sans alléguer que 
cela le mettait dans l'embarras financier. 

Elle considère, en outre, que le montant de la contribution fixé par le premier juge 
ne permet pas son entretien décent et celui de l'enfant mineure. Compte tenu de 
son état de santé, il appartient à l'intimé - outre de verser une contribution en 
espèces - d'assumer financièrement les charges de la maison et les assurances y 
relatives, quitte à être astreint à entamer au besoin sa fortune, dont l'ampleur est au 
demeurant inconnue. 

5.1 Conformément à l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. La contribution d'entretien fixée 
sur mesures protectrices de l'union conjugale doit être déterminée selon les 
dispositions applicables à l'entretien de la famille (art. 163 ss CC; ATF 138 III 97 
consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). Tant que dure le mariage, les époux doivent 
ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais supplémentaires engendrés 
par l'existence parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le 
permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être 
maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau 
de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 
consid. b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 
5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 

Pour fixer la contribution d'entretien, l'une des méthodes préconisées par la 
doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum 
vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources 
des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de 
base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles, et 
enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_56/2011 du 25 août 2011 consid. 3.4.2; 5P. 428/2005 du  
17 mars 2006 consid. 3.1), une répartition différente étant cependant possible 
lorsque l'un des époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs 
(ATF 126 III 8 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_46/2009 du 22 mai 2009 
consid. 4) ou que des circonstances importantes justifient de s'en écarter (ATF 119 
II 314 consid. 4b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_46/2009 précité consid. 4). Le 
minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 135 III 66 
consid. 10; arrêt du Tribunal fédéral 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 
consid. 6.1.1). 

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C/1219/2013 

5.2 En principe, le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à 
savoir la différence entre les produits et les charges; en cas de revenus fluctuants, 
pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice 
net moyen réalisé durant plusieurs années (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.1, publié in SJ 2013 I p. 451; 
5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1), soit sur les 3 ou 4 dernières années 
(ACJC/513/2012 du 13 avril 2012 consid. 5.2; ACJC/599/2013 du 10 mai 2013 
consid. 4.1). 

Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut 
toutefois imputer à celles-ci un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et que l'on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle obtienne afin de remplir ses obligations 
(ATF 137 III 118 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2011 du  
26 septembre 2011 consid. 7.4.1). C'est pourquoi on lui accorde aussi un certain 
délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2, 114 II 13 consid. 5).  

De même, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, 
doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b, 121 III 20 consid. 3a et 
les arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 
2.1, 5A_751/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1, 5A_277/2009 du 6 juillet 2009 
consid. 4.4.2). Les impôts courants sont pris en considération dans le minimum 
vital seulement lorsque les conditions financières sont favorables (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5 et 
5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3). 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2.1), de sorte qu'un éventuel déficit doit être supporté uniquement par le 
crédirentier (ATF 135 III 66 consid. 2). 

En tout état, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 

5.3 La possibilité de fixer une contribution globale pour l'ensemble de la famille 
n'aboutit pas à un résultat arbitraire. Cependant, compte tenu du fait que les 
fondements de la contribution due au conjoint et de celle due à l'enfant sont 
différents (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 CC pour le conjoint, et art. 176 al. 3 et 
276 ss CC pour l'enfant), la contribution pour la famille doit être arrêtée de 
manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et les enfants, d'autre part (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 
18 avril 2013 consid. 6.1.1, publié in FamPra.ch 2013 p. 713; 5A_743/2012 du 
6 mars 2013 consid. 6.2.2).  

Lorsque les ressources de la famille sont modestes, la contribution d'entretien 
destinée aux enfants peut se retrouver en concurrence avec celle du conjoint 
crédirentier. La loi ne dit rien au sujet d'une éventuelle priorité de la contribution 

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C/1219/2013 

d'entretien du conjoint sur celle des enfants mineurs, ou inversement, et le 
Tribunal fédéral ne s'est pas encore prononcé clairement sur le sujet (ATF 132 III 
209 consid. 2.3; 128 III 411 consid. 3.2.2; Message du Conseil fédéral concernant 
la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), p. 13). Il convient pourtant 
de se placer du côté des enfants mineurs - qui ne devraient en principe pas souffrir 
financièrement de ce que la vie séparée du couple entraîne des frais 
supplémentaires - et de donner la priorité à l’obligation d’entretien de ces derniers 
(cf. art. 276a al. 1 P-CC; Message du Conseil fédéral précité, p. 21). 

 5.4 En l'espèce, l'appelante est en incapacité totale de travail depuis le 25 mars 
2013, mais elle n'exerçait de toute manière pas d'activité professionnelle avant 
celle-ci, si ce n'est ponctuellement dans le domaine de la restauration notamment. 

Les charges incompressibles de l'appelante s'élèvent à 1'624 fr. par mois, 
comprenant sa prime d'assurance maladie (274 fr.) et l'entretien de base OP 
(1'350 fr.). 

Il n'est pas tenu compte des charges hypothécaires et des frais de mazout et des 
frais d'assurances relatifs au logement conjugal, dans la mesure où il est admis que 
les deux premiers postes sont comptabilisés dans les frais généraux de l'activité 
d'indépendant de l'intimé et qu'il est dès lors vraisemblable qu'il en est de même 
pour le troisième poste. 

Les charges incompressibles de C______ se montent à 187 fr. par mois, 
comprenant sa prime d'assurance-maladie (62 fr.), les frais de restaurant scolaire 
(25 fr.) et l'entretien de base OP (400 fr.), dont il convient de déduire les 
allocations familiales (300 fr. - art. 8 LAF; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4 et 5A_511/2010 du 4 février 
2011 consid. 3). 

 5.5 L'intimé ne conteste pas son revenu hypothétique arrêté par le premier juge à 
4'000 fr. net par mois. 

 L'appelante fait valoir que la capacité contributive de son époux serait supérieure 
et en veut pour preuve le salaire que ce dernier aurait déclaré percevoir à l'Office 
des poursuites (6'200 fr. selon le procès-verbal de saisie) ainsi que les charges 
familiales qu'il a continué à assumer après la séparation des parties.  

 La Cour retient toutefois que le premier juge n'a pas outrepassé son pouvoir 
d'appréciation en retenant une capacité contributive d'environ 4'000 fr. net par 
mois. En effet, il ressort des déclarations fiscales et des bordeaux de taxation 
produits par l'intimé que son bénéfice net est quasiment inexistant et qu'il ne 
perçoit pas - excepté les loyers versés par sa sœur - de revenus tirés de sa fortune 
immobilière, laquelle constitue au demeurant son outil de travail. 

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C/1219/2013 

Cela étant, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, si les charges du ménage - à 
tout le moins durant la vie commune - étaient importantes au regard des revenus 
déclarés, les éléments portés à la connaissance de la Cour ne permettent pas de 
déterminer si le train de vie des époux durant la vie commune était financé par des 
revenus non déclarés ou au moyen de la fortune de l'intimé, comme celui-ci 
l'allègue. 

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne saurait être déduit du 
seul procès-verbal de saisie que les revenus de l'intimé s'élèvent à 6'200 fr. par 
mois, cette pièce n'offrant aucune indication sur cette question, notamment sur la 
provenance de ceux-ci, l'intimé alléguant qu'il avait, à l'époque, déclaré ce 
montant en se fondant, non pas sur ses revenus effectifs, mais sur ses dépenses 
mensuelles. 

Il apparaît ainsi qu'il n'a, à ce stade de la procédure, pas été rendu vraisemblable 
que l'intimé disposerait de revenus supérieurs à ceux retenus par le premier juge. 

Les charges incompressibles de l'intimé s'élevant à 2'550 fr. (cf. supra EN FAIT 
let. C.h.b in fine), l'intimé dispose ainsi d'un montant d'environ 1'450 fr. par mois. 

 5.6 Il ressort dès lors de ce qui précède que l'intimé ne peut être astreint au 
versement d'une contribution globale supérieure à environ 1'500 fr. par mois 
comme l'a fait le premier juge. 

La condamnation de l'intimé sur ce point sera par conséquent confirmée dans son 
principe et sa quotité. 

L'appel sera dès lors rejeté s'agissant du ch. 7 du dispositif de la décision 
entreprise. 

 En outre, conformément aux principes jurisprudentiels précités, cette contribution 
d'entretien mensuelle sera répartie à raison de 200 fr. en faveur de l'enfant mineure 
et de 1'300 fr. en faveur de l'épouse. 

 Compte tenu enfin du fait que les frais hypothécaires, les frais de chauffage et les 
frais de l'assurance-bâtiment sont compris dans les frais généraux de l'intimé, qu'il 
en a assumé la charge depuis la séparation des parties et qu'il n'allègue être 
empêché de poursuivre ces paiements, l'intimé sera en outre condamné à continuer 
de les couvrir. 

 Pour le surplus, il se justifie de fixer le dies a quo du versement de la contribution 
d'entretien précitée de 1'500 fr. au 1er avril 2013 (moment de la séparation 
effective des parties) et non au 1er décembre 2013, un effet rétroactif n'étant dès 
lors plus défavorable à l'appelante et à l'enfant mineure des parties, comme l'avait 

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C/1219/2013 

retenu le premier juge, compte tenu de l'entretien présentement fixé et de celui 
pourvu jusqu'alors. 

 Doivent enfin être portés en déduction du total des contributions dues depuis le 
1er avril 2013, les montants versés à ce titre par l'intimé jusqu'au 31 décembre 
2013, totalisant 10'800 fr. (1'200 fr. durant 9 mois admis). 

 Par conséquent, pour plus de clarté, le ch. 7 du dispositif du jugement entrepris 
sera annulé et reformulé. L'intimé sera condamné à verser en mains de A______, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'500 fr. 
à titre de contribution à l'entretien de la famille à compter du 1er avril 2013, 
répartie à raison de 200 fr. en faveur de C______ et de 1'300 fr. en faveur de 
l'appelante, sous déduction de la somme totale de 10'800 fr. versée à ce titre entre 
le 1er avril et le 31 décembre 2013. 

 L'intimé sera également condamné à prendre en charge le paiement des frais 
hypothécaires, de chauffage et de l'assurance-bâtiment relatifs au domicile 
conjugal. 

6. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 
les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais et des dépens de première 
instance n'ont été - valablement - remises en cause en appel et que ceux-ci ont été 
arrêtés conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c et 
118 al. 1 CPC; art. 5 et 31 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière 
civile, RTFMC - RS/GE E 1 05.10), le jugement entrepris sera confirmé sur ce 
point. 

6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 1'450 fr. (art. 31 et 37 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Pour 
des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à parts 
égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part des frais 
judiciaires sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et 
123 CPC; art. 19 du Règlement sur l'assistance juridique (RAJ) - E 2 05.04). 

L'intimé sera dès lors condamné à payer la somme de 725 fr. aux Services 
financiers du pouvoir judiciaire. 

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C/1219/2013 

Chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 lit c. CPC). 

7. Vu l'ensemble de ce qui précède, l'appel formé au sujet du ch. 13 du dispositif de 
la décision entreprise sera également rejeté. 

8. S'agissant de mesures protectrices de l'union conjugale prononcées pour une durée 
indéterminée (art. 51 al. 4 LTF), la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 
30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) qui ouvre la voie du recours en matière civile 
au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF). Dans le cas des recours formés contre des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la 
violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 7, 11 et 13 du 
dispositif du jugement JTPI/15851/2013 rendu le 26 novembre 2013 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/1219/2013-18. 

Au fond : 

Constate l'entrée en force des chiffres 1 à 6, 8, 9 et 12 du dispositif de ce jugement. 

Annule en revanche le chiffre 7 de ce dispositif. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 1'500 fr. à titre de contribution à l'entretien de la 
famille à compter du 1er avril 2013, répartie à raison de 200 fr. en faveur de C______ et 
de 1'300 fr. en faveur de A______, sous déduction de la somme totale de 10'800 fr. 
versée à ce titre entre le 1er avril et le 31 décembre 2013. 

Condamne B______ à payer les frais hypothécaires, de chauffage et de l'assurance 
bâtiment relatifs au domicile conjugal sis ______ (Genève). 

Confirme le chiffre 13 dudit dispositif. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Statuant sur les frais de première instance et d'appel : 

Confirme les chiffres 10 et 11 du dispositif de la décision entreprise. 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'450 fr. 

Les met à la charge des parties par moitié chacune, à savoir 725 fr. à la charge de 
B______ et 725 fr. à la charge de A______, l'Etat de Genève supportant provisoirement 
la part de cette dernière. 

Condamne en conséquence B______ à verser la somme de 725 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.