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**Case Identifier:** 6fefefa2-ed51-59c1-b423-82cb3889e46f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 28.02.2006 C/3617/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3617-2004_2006-02-28.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3617/2004 - 5 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

 (CAPH/72/2006) 
 

 

 

 

Monsieur T__________ 

Dom. élu : Me Florian BAIER 

Rue Saint-Laurent 2 

1207 Genève 

 

 

 

 

 
 
Partie appelante  
 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

E__________ SA 

COLLEGE A______ 

Dom élu : Me Alain TRIPOD  

Rue Général-Dufour 15 

Case postale 5556 

1211 Genève 11 

 

 

 
 

Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
D’autre part 
 

 

 

 

ARRET 
 

du 28 février 2006 

 

 

  Mme Martine HEYER , présidente 

 

 

  Mme Rose-Marie MATHIER et M. Olivier GROMETTO, juges employeurs 

 

  Mme Astrid JACQUOT et M. René BRUNNER, juges salariés 

 

 

  M. Raphaël KLEMM, greffier d’audience 

 

 

 

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 Cause n° C/3167/2004 - 5 

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EN FAIT 
 

A.   Par acte expédié le 8 mai 2005 au greffe de la juridiction des Prud’hommes, 

T__________ appelle d’un jugement rendu le 7 avril 2005, expédié aux 

parties le 8 avril 2005, dont le dispositif est le suivant : 

 

Condamne E__________ SA à payer à T__________ la somme brute de 

fr. 3'250.- (trois mille deux cent cinquante francs) avec intérêts à 5 % l’an 

dès le 18 février 2004. 

Condamne E__________ SA à remettre à T__________ un certificat de 

travail dans le sens des considérants. 

Condamne E__________ SA à remettre à T__________ un certificat de 

salaire concernant la rémunération versée durant l’année académique 200 

–2003 ; 

Déboute les parties de toutes autres conclusions ; 

Dit que les frais d’interprète pour fr. 260.- sont laissés à la charge de 

l’Etat ; 

Invite la partie qui en a la charge à effectuer les déductions sociales, 

légales et usuelles.  

 

En substance, les premiers juges ont considéré que le congé donné à 

T__________ par son employeur, E__________ SA (société ayant notamment 

pour but l’exploitation du Collège A______, ci-après E__________) le 27 mars 

2003 pour le 31 août 2003 n’était pas abusif, contrairement à ce que soutenait 

l’employé. Celui-ci tenait cet acte pour une réaction aux réclamations qu’il 

avait formulées parce que l’école lui avait assigné des cours de physique en sus 

des cours de chimie pour lesquels il avait été engagé et à son projet de 

participer à une réunion à caractère syndical organisée au sein de l'école. Selon 

les premiers juges, la résiliation devait en effet être mise, de manière 

prépondérante, en relation avec les résultats des examens du cours de chimie 

donné en 2002 par T__________, qui étaient insuffisants et qui pouvaient 

paraître, aux yeux de l’employeur, comme particulièrement inquiétants, étant 

encore observé que la situation ne s’étaient guère améliorés en 2003; cela 

laissait penser que l’enseignement dispensé par T__________ était insuffisant. 

Les premiers juges ont ainsi débouté l’employé de sa prétention en paiement 

d’une indemnité de fr. 32'500.- qu’il réclamait au titre de congé abusif. Ils ont 

également débouté l’employé de sa demande en paiement de son salaire de 

septembre 2003 jusqu’au 30 juin 2004, soit fr. 65'000.-, fondée sur le non 

respect par l’employeur du délai de congé; ils ont considéré que le congé 

litigieux était conforme aux clauses contractuelles, prévoyant qu’il devait être 

donné avant le 31 mars, pour la prochaine rentrée scolaire d’automne, soit le 

1
er

 septembre; le formulaire adressé chaque année par l’école aux enseignants, 

au début du mois de mars, pour leur permettre d’indiquer leurs orientations en 

vue de la prochaine années scolaire, ne modifiait en rien les termes et délais de 

congé convenus et n’empêchait donc pas les parties d’envoyer, ultérieurement, 

un congé respectant ces termes et délais. 

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Les premiers juges ont également écarté la prétention de l’employé en 

paiement d’une indemnité de fr. 20'000.- pour mobbing, au motif que le dossier 

ne renfermait aucune preuve à cet égard ; en particulier le fait, pour 

l’employeur, d’avoir attribué à l’employé un cours de physique, en 

complément à son horaire de chimie, ou encore quoique ce fait ne soit 

démontré d'avoir établi des rapports d’évaluation bi-hebdomadaires le 

concernant, apparaissaient comme des comportements légitimes et ne 

constituaient pas des actes de mobbing. L’employé réclamait aussi une somme 

de fr. 6'500.- au titre de salaire pour les mois d’août 2002 et d’août 2003, or, 

pour ces périodes, l’employeur lui avait offert la possibilité de dispenser des 

cours d’été aux étudiants, moyennant rémunération, ce qu’il n’avait pas choisi 

de faire; il n’avait ainsi droit à aucun salaire pour les périodes concernées.  

 

Les premiers juges ont toutefois alloué au demandeur un montant de 3'250.- fr. 

au titre d’heures supplémentaires, sur les fr. 13'000.- réclamés à ce titre; ils ont 

déterminé ce montant ex aequo et bono, admettant que le cahier des charges de 

l'employé avait entraîné pour lui une certaine surcharge de travail, mais 

constatant qu'ils n'avaient pas les moyens de quantifier concrètement cette 

surcharge. Ainsi, pour la préparation des cours de physique qui lui avaient été 

assignés en sus de cours de chimie, il convenait d'estimer le surcroît de travail à 

deux semaines, et ce uniquement pour la première année d’activité, pendant 

laquelle l'employé avait dû effectuer un travail de mise à jour ; pour le surplus, 

l’éventuelle surcharge de travail était compensée par les vacances et les congés 

étendus dont bénéficiait l’employé.  

 

Finalement ce dernier s’est encore vu donner gain de cause sur la délivrance 

d’un certificat de travail libellé selon son souhait et d’un certificat de salaire 

portant sur l’année scolaire 2002/2003. Les premiers juges ont renoncé à mettre 

à sa charge les frais de la procédure ainsi qu’à le condamner à une amende 

pour téméraire plaideur, telle que requise par la partie adverse. 

 

B. T__________ renonce, devant la Cour d’appel, à son argumentation tirée du 

licenciement abusif , de même qu’au paiement d’un complément de salaire 

pour août 2002 et août 2003 ; il ne prend plus de conclusions en paiement 

d’une indemnité pour mobbing, quoi qu’il indique, dans le corps de son 

écriture, persister à la réclamer; quant aux certificats de travail et de salaire, il 

les a effectivement reçus dans l’intervalle et ces prétentions n’ont plus d’objet.  

 

Restent ainsi litigieux les points suivants :  

 

- le salaire du 1
er

 septembre 2003 - non plus jusqu’au 30 juin 2004 - mais 

jusqu’au 30 septembre 2004, soit fr. 78'000.- au lieu de fr. 65'000.-, au motif 

que le contrat prévoyait des délais de congé différents pour l’employeur et pour 

l’employé, de sorte qu’en vertu de l’article 335a CO il devait bénéficier du 

délai le plus long; 

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- le paiement d’heures supplémentaires, pour lesquelles l’appelant majore en 

appel sa prétention de fr. 13'000.- à fr. 15'600.-, au motif qu’il avait 

précédemment opéré un calcul incomplet; 

- une indemnité de fr. 20'000.- pour tort moral, résultant du mobbing dont il 

avait fait l'objet, en ce sens que son horaire d'enseignement était lourd et 

complexe, ce qui l'avait épuisé nerveusement, sans que son employeur ne 

prenne les mesures qui s'imposaient pour sa protection (art. 328 CO).  

 

C. Les faits suivants résultent de la procédure : 

 

a. Le 8 mars 2001, E__________ a fait paraître dans la presse une annonce 

selon laquelle elle cherchait pour septembre 2001 un professeur de chimie pour 

le niveau secondaire, à temps plein, de langue maternelle anglaise, ayant de 

l’expérience d’enseigner pour les examens du degré le plus élevé, IGCSE/AP 

GCE degré « A » ; le niveau universitaire en chimie était essentiel ainsi que des 

qualifications en enseignement. 

 

T__________, par courrier du 25 avril 2001, a présenté sa candidature à ce 

poste, en indiquant notamment être un professeur de chimie dûment diplômé et 

expérimenté, avec les précisions « advanced level ; IB Higher and Standard 

level Chemistry ; GCSE, IGCSE et MYP Chemistry, Physics and Maths ». Il a 

joint à ce courrier un curriculum vitae fournissant le détail de ses compétences 

et de son expérience d’enseignant, en chimie, biologie, mathématiques et 

physique. Etait notamment mentionnée son expérience dans l'enseignement de 

la physique niveau "IBMYP". 

 

b. Le 10 juillet 2001, l’école a adressé à l’Office cantonal de la population une 

demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative pour T__________, en 

qualité de professeur de chimie, ainsi qu’une demande d’autorisation au 

Conseil d’Etat pour permettre à ce dernier d'enseigner dans une école privée, 

avec sous la rubrique « branches enseignées » la mention « chemistry & 

physics (IGCSE, AP, A Level Grades 9, 10, 11, 12) ». Ces autorisations ont été 

délivrées. 

 

Le 3 septembre 2001, E__________ a engagé T__________ pour une durée 

indéterminée, à dater du 1
er

 septembre 2001, comme professeur de chimie au 

niveau secondaire de la section anglo-américaine, pour un salaire annuel brut 

de fr. 78'000.- payable en douze mensualités. Un temps d’essai de trois mois 

était convenu. Après le temps d’essai sauf en cas de force majeure ou d’accord 

entre les parties le contrat ne pouvait être résilié unilatéralement en cours 

d’année scolaire, soit du 1
er

 septembre au 30 juin. La partie qui ne souhaitait 

pas continuer la collaboration durant l’année scolaire suivante devait 

impérativement résilier le contrat par lettre recommandée au plus tard le 31 

mars de l’année en cours ; à défaut de résiliation reçue dans ce délai, les parties 

restaient liées pour toute l’année scolaire suivante. Demeurait réservée la 

résiliation immédiate pour justes motifs au sens de l’article 337 CO.  

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L’enseignement comprenait entre 25 et 28 périodes (45 minutes) par semaine, 

temps de préparation et de correction non compris ; l’horaire de travail 

comprenait, outre l’enseignement, une participation, dans une mesure 

raisonnable, à l’organisation de l’école (activités culturelles, sportives, 

voyages, surveillance) dans une mesure variable et en fonction des exigences 

du service ; une grille horaire, obligatoire pour l’enseignant, était établie. 

 

L’enseignant bénéficiait de six semaines de vacances durant l’été, pour autant 

qu’il ait accompli une année entière d’enseignement ; il devait soumettre à 

l’employeur, par écrit, au plus tard le 31 mars, les dates de ses vacances, en vue 

de l’établissement d’un plan avant le 30 avril, selon les besoins du service et 

les souhaits des enseignants. En outre, l’enseignant bénéficiait de trois 

semaines de congé à Noël et deux à Pâques, de sorte qu’il était censé renoncer 

à réclamer le paiement d’éventuelles heures supplémentaires, lesquelles étaient 

d’ores et déjà ainsi compensées. 

 

c. A la rentrée de septembre 2001, T__________ s’est vu confier, outre vingt 

périodes de chimie, soit un nombre insuffisant (témoin B________, chef du 

département des sciences physiques), quatre périodes de physique ; il a précisé 

à ce propos que le doyen des sciences lui avait indiqué, lors d’une réunion qui 

s’est tenue avant la signature du contrat de travail, qu’il allait devoir enseigner 

la physique, avec la précision qu’un professeur de sciences comme lui devait 

pouvoir enseigner cette branche. Il avait alors clairement été précisé que cet 

enseignement concernait les élèves d’un niveau avancé (IGCSE), ce qui ne 

devait pas lui poser de problèmes, et qu’il ne s’en était du reste pas plaint, du 

moins pas avant la fin de l’année scolaire (témoin C________, professeur de 

chimie). T__________ dit toutefois s’être senti placé devant le fait accompli et 

avoir signé le contrat, qui précisait « professeur de chimie », en faisant 

confiance à son employeur. Il a aussi précisé que l’enseignement de la 

physique lui posait problème, car il avait en cette matière une expérience au 

niveau MYP, soit pour des élèves âgés de 11 à 13 ans, alors qu’au Collège 

A______ il avait des élèves âgés de 13 à 18 ans environ (niveau IGCSE). Il 

s’était donc débrouillé, avec l’appui du technicien, et en effectuant un 

considérable travail de préparation. D________, professeur de physique de 

niveau IGCSE, a déclaré lors de son audition en qualité de témoin qu’elle avait 

commandé, pour lui, auprès du technicien, quelques expériences pour les 

travaux pratiques, pour le premier trimestre et qu’elle lui avait parfois donné 

d’autres informations concernant l'enseignement de physique, ce à quoi elle 

n’était pas tenue, dès lors qu’il avait le même niveau de formation qu’elle. 

 

T__________ affirme que des assurances lui ont été données, à la fin de 

l’année scolaire 2001/2002, selon lesquelles il n’enseignerait plus la physique 

l’année suivante. Il avait en effet eu l’occasion de faire part à la responsable du 

département des sciences physiques de certains problèmes qu’il rencontrait. 

Cette dernière lui avait promis de faire de son mieux pour qu’il n’ait plus de 

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cours de physique l’année suivante, quoique cette question ne soit pas de son 

ressort (témoin B________). Il s’était par ailleurs plaint auprès de sa collègue, 

enseignante de l'anglais, de devoir enseigner aussi la physique (témoin 

H________). Le professeur de biologie et de géographie l’a également entendu 

manifester son mécontentement d’avoir à enseigner la physique (témoin 

F________). Le représentant de l’école, G________, a exposé pour sa part que 

l’enseignement de physique confié à T__________ était tout à fait dans ses 

compétences, si l’on se référait aux qualifications qu’il avait données à son 

futur employeur lors de son engagement ; il avait de surcroît reçu toute l’aide 

nécessaire et ne s’était jamais plaint de ses conditions de travail.  

 

T__________ remplit et retourna à son employeur, à la demande de ce dernier, 

le 16 mars 2002, un premier formulaire signé de sa main, par lequel il indiquait 

désirer "renouveler son engagement" pour l’année scolaire suivante, et un 

second formulaire, le même jour, par lequel il indiquait ne pas vouloir prendre 

part durant l’été 2002 aux cours dispensés par l’établissement (pièces 6 et 7 

E__________). Ces deux formulaires portaient une mention selon laquelle ils 

devaient avoir été retournés au bureau des ressources humaines au plus tard le 

18 mars 2002. 

 

En juin 2002, alors que l’employeur avait déjà pris acte du souhait de 

l'enseignant de poursuivre son activité à la rentrée de septembre 2002, les 

résultats de l’examen de son cours de chimie sont arrivés et ils étaient, selon la 

direction, catastrophiques; six élèves avaient eu la note 1, soit "la pire" 

(déclaration G________).  

 

d. A la rentrée de septembre 2002, T__________ se vit à nouveau attribuer, 

outre ses vingt périodes de chimie, un enseignement de physique (témoin 

B________); il s'agissait de cinq périodes d'un cours dispensé selon le mode 

américain que l'appelant dit n'avoir jusqu'alors jamais pratiqué et qui suppose 

un système de crédits et non pas un examen final. 

 

Le 2 mars 2003, comme l’année précédente, il a remis à son employeur un 

formulaire pour indiquer son souhait de poursuivre son activité dès septembre 

2003 et un autre pour indiquer qu’il ne prendrait pas part aux cours d’été 

(pièces 14 et 15 E__________ ; à noter que la pièce remise par T__________ 

au Tribunal le 15 septembre 2004 et annexée au procès-verbal de l’audience de 

ce jour-là concerne les mêmes formules, réunies toutefois en un seul document 

photocopié). Cette année-là le délai pour retourner les formules au bureau des 

ressources humaines était au 3 mars. 

 

e. Par courrier du 27 mars 2003, E__________ a notifié à T__________ sa 

décision de mettre un terme aux rapports de travail pour l’échéance du 31 août 

2003. 

 

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En juin 2003, des incidents survinrent au sein de l'école, à propos d’une 

réunion que des enseignants voulaient tenir et que la direction n’avait pas 

autorisée. I________, employé ayant quitté son poste en même temps que 

l’appelant, a exposé que le personnel subissait des actes de mobbing et que les 

méthodes de G________ devaient être changées (témoin I________). Le 

témoin dit avoir avait élevé à cette époque-là des réclamations concernant les 

salaires, les assurances et la prévoyance professionnelle. Il a produit copie de 

divers courriers en ce sens, qui sont joints au procès-verbal de son audition. 

 

Par courrier du 29 juillet 2003 du syndicat Action Unia, T__________ fit 

opposition au congé, au sens de l’article 336b al. 1 CO. Par un courrier 

ultérieur du 20 octobre 2003, il rappelait s’être vu assigner dès le début de son 

activité, et contrairement aux termes du contrat, un enseignement de physique, 

sans recevoir les supports de cours et le matériel qui lui avaient été promis à cet 

effet; il indiquait aussi avoir été contraint de renoncer au paiement de 

l’intégralité de ses vacances, pour les mois d’août 2002 et août 2003. Dans son 

ensemble, cette situation l’avait conduit à l’épuisement, sur le plan nerveux. Il 

soutenait que le congé lui avait été notifié parce qu’il tentait de faire respecter 

ses droits sur les points précités et que partant, il était abusif. 

 

f. T__________, s’étant heurté à une fin de non recevoir, a saisi la juridiction 

des prud’hommes, le 18 février 2004, d’une demande, tendant initialement au 

paiement de la somme totale de fr. 59'000.- avec les intérêts de droit (fr. 32'500.-

) à titre d’indemnité pour licenciement abusif; fr. 20'000.- à titre d’indemnité 

pour tort moral/mobbing ; fr. 6'500.- à titre de solde de salaire pour des vacances 

en août 2002 et août 2003). En cours de procédure il a amplifié sa demande et 

réclamé tout d’abord fr. 13'000.-, soit l’équivalent de deux salaires mensuels, au 

titre d’heures supplémentaires. A cet égard il a précisé en audience avoir dû 

travailler un week-end sur deux pendant toute la durée de son engagement au 

moins, soit, selon le calcul auquel il s’est livré, durant 21,5 week-end. Il a 

ensuite demandé en complément de ses précédentes conclusions fr. 65'000.- à 

titre de salaire pour la période du 1
er

 septembre 2003 au 31 août 2004, estimant 

que le délai de résiliation dont l’employeur disposait devait être prorogé, en 

application de l’article 335a al. 1 CO.   

 

Après avoir entendu les parties et procédé à l’audition des témoins qu’elles 

avaient fait citer, le Tribunal a rendu la décision présentement déférée.  

 

g. La Cour d’appel a convoqué les parties en audience de comparution 

personnelle le 12 octobre 2005 ; elles ont persisté dans leurs écritures ; 

T__________ a précisé, pour la première fois devant la Cour d’appel, qu’il 

avait perçu des indemnités de chômage durant dix-neuf mois depuis son 

licenciement, soit entre fr. 3'000.- et fr. 4'000.- par mois. Il a admis n’avoir pas 

persisté à offrir ses services à E__________ lorsqu’il avait reçu sa lettre de 

licenciement, mais que toutefois il avait tenté vainement de rencontrer ses 

supérieurs pour discuter de la situation. 

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G________, pour E__________, a remis à T__________ un certificat de 

travail, que ce dernier a accepté comme conforme au dispositif du jugement 

entrepris. L’appelant a soutenu que son horaire consistait en réalité en vingt 

périodes de chimie et six de physique, et qu’il avait travaillé en outre quatre 

heures chaque week-end pour la préparation des cours et la consultation de 

manuels de physique de niveau avancé. G________ a rectifié ces assertions, 

indiquant qu’il n’y avait que cinq périodes de physique ; avec les vingt 

périodes de chimie, cela représentait dix-neuf heures pleines par semaine; selon 

lui, jamais un professeur n’avait été rétribué en plus de son salaire mensuel 

pour la préparation des cours ou pour la correction des travaux, toutefois, par 

gain de paix, E__________ n’avait pas fait appel du jugement et admettait de 

verser à l’appelant les fr. 3'250.- bruts admis que lui avait alloués le Tribunal, 

au titre d’heures supplémentaires.  

 

Il a aussi rappelé qu' T__________ bénéficiait de quatorze semaines de 

vacances par an, dont onze payées et trois non payées, durant lesquelles 

toutefois il aurait pu donner des cours d’été contre rémunération, ce qu'il 

n'avait pas choisi de faire.  

 

EN DROIT 
 

1. Déposé selon la forme et dans le délai prescrits par l’article 59 de la Loi sur la 

juridiction des Prud’hommes (LJP), l’appel est recevable. 

 

La loi de procédure civile s’applique, à titre supplétif, devant la juridiction des 

Prud’hommes, dans la mesure compatible avec les spécificités de cette 

juridiction (art. 11 LJP) ; le caractère de simplicité de la procédure 

prud’homale ne dispense pas les parties de motiver leurs écritures, soit d'étayer, 

ne fût-ce que sommairement, leur argumentation. S’agissant du grief de 

mobbing/tort moral, formulé par l’appelant, ce dernier se borne à indiquer dans 

le corps de ses écritures qu'il s'en remet à l'appréciation de la Cour d'appel. En 

contradiction avec cela, son conseil a précisé en audience qu'il ne s'en 

rapportait pas, mais persistait dans sa réclamation en paiement d'une indemnité 

de fr. 20'000.-. Quoi qu'il en soit, l'appelant n'indique pas en quoi les premiers 

juges auraient mal apprécié les faits de la cause sur cette question. Tel n'est du 

reste pas le cas, dès lors que ni les pièces ni les enquêtes n'ont démontré que 

l'appelant aurait été soumis à des conditions de travail inacceptables, ou qu'il 

aurait été atteint dans sa santé en raison des conditions de travail, et moins 

encore que l'employeur aurait, dans ces circonstances, failli au devoir de 

protection que lui impose l'article 328 CO. Le Tribunal l'a justement observé 

et, devant l'indigence de la motivation de l'appelant sur ce point, nonobstant les 

incombances de la loi de procédure, la Cour n'investiguera pas plus avant et le 

déboutera sur ce premier point. 

 

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2. A teneur de l'article 321 c al. 3 CO l'employeur est tenu de rétribuer les heures 

supplémentaire qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire 

normal majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, 

contrat-type de travail ou convention collective. 

 

En l'espèce le contrat prévoyait tout d'abord que l'horaire de travail comprenait, 

outre l'enseignement, une participation, dans une mesure raisonnable, à 

l'organisation de l'école; il prévoyait aussi que l'enseignant bénéficiait outre les 

six semaines de vacances durant l'été de trois semaines de congé à Noël et deux 

à Pâques, de sorte qu'il était censé renoncer à réclamer le paiement 

d'éventuelles heures supplémentaires, lesquelles étaient ainsi déjà compensées. 

 

L’appelant ne démontre pas avoir accompli des heures supplémentaires; les 

enquêtes n'ont en effet rien apporté à cet égard. La somme réclamée, de 

fr. 15'600.-, représente l’équivalent de plus de deux mois de travail, pour avoir 

dû préparer le cours de physique qui lui a été dévolu. Or, les témoins entendus 

ont soit indiqué que ce cours paraissait entrer dans les compétences de 

l'appelant, soit que ce dernier avait reçu pour le dispenser l'appui nécessaire. Il 

est au demeurant d’usage pour un enseignant de consacrer du temps à la 

préparation de ses cours, cela fait partie de son cahier des charges et partant, est 

intégré dans son salaire. Même si, par hypothèse, le cours de physique confié à 

l’appelant avait dû engendrer pour lui une préparation particulière, vu son 

niveau élevé ce qui n’est pas démontré et qui est également étonnant, eu égard 

aux qualifications de ce dernier et de l’aide qu’il a reçue il disposait quoi qu'il 

en soit de suffisamment de temps pour cette activité. A ce propos, le 

représentant de l’intimée a judicieusement souligné que l’appelant s’était vu 

attribuer cinq périodes de physique et vingt périodes de chimie, ce qui 

représentait dix-neuf heures pleines par semaine, à quoi s'ajoutaient quatorze 

semaines de vacances par année, soit onze payées par l’employeur, le tout avec 

un salaire mensuel brut de fr. 6'500.- Il est manifeste que, dans ces conditions, 

l'appelant devait pouvoir assumer la préparation, même importante, de ses 

cours et les conclusions qu'il soumet à la Cour majorées de surcroît en raison 

d'une rectification de calcul de sa part sont téméraires. L’appelant s’est vu 

allouer un montant de fr. 3'250.-, évalué ex aequo et bono par le Tribunal, que 

l’intimée ne remet pas en cause, par gain de paix et sur lequel, partant, la Cour 

ne reviendra pas.  

 

L’article 335a CO prescrit que les délais de congé doivent être identiques pour 

les deux parties ; si un accord prévoit des délais différents, le délai le plus long 

est applicable aux deux parties. Il a été jugé que cette disposition trouvait 

application lorsque le travailleur est envoyé à l'étranger au bénéfice d'un 

contrat de durée déterminée, ledit contrat autorisant au surplus l'employeur à le 

rappeler unilatéralement en Suisse en tout temps, le contrat devenant, dans 

cette hypothèse, résiliable à trois mois. Les délais de congé sont alors 

considérés comme "différents" bien qu'ils soient identiques, car ils procèdent 

d'une certaine éventualité dont la survenance ne dépend que d'une seule des 

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parties (condition potestative) tandis que l'autre en dehors de l'éventualité 

prévue reste liée par une autre délai ou par une durée contractuelle déterminée. 

Dans cette hypothèse, le travailleur est autorisé à se prévaloir de la durée 

déterminée initialement convenue (ATF 116 11 145 = JdT 1990 I 578, ATF 

108 II 115 = JdT 1982 I 539, cités par Wyler, Droit du travail, Berne 2002, n° 

2.2.1 ad art. 335a al. 1 CO). 

 

L'appelant se prévaut des délais figurant sur les formules que l'employeur 

adresse chaque année à tous les enseignants, pour leur demander d'une part s'ils 

souhaitent "renouveler leur engagement" à la prochaine rentrée scolaire et 

d'autre part s'ils souhaitent participer aux cours d'été, rémunérés. Il soutient que 

ces délais soit le 18 mars pour l'année scolaire 2001/2002 et le 3 mars pour 

l'année 2002/2003, abrogent le délai au 31 mars prévu par le contrat. En d'autre 

termes, selon l'appelant, ces circulaires ont pour effet de modifier, 

respectivement de réduire par le fait de l'employeur et pour le seul employé le 

délai dans lequel le congé doit être donné; l'employeur pour sa part 

bénéficierait toujours de la faculté de le donner jusqu'au 31 mars. L'appelant 

voit dans cette situation une inégalité qui doit être abolie en imposant aux deux 

parties un délai identique in casu au 3 mars, pour l'année 2002/2003 de sorte 

que le congé donné par l'employeur le 27 mars 2003, faute de respecter ce 

délai, ne peut déployer ses effets que pour l'année suivante, soit pour le 31 août 

2004. 

 

Cette audacieuse analogie avec l'hypothèse rappelée par la doctrine 

susmentionnée ne tient pas. Tout d'abord, si elle devait être faite, il 

conviendrait tout d'abord de souligner que les formules adressées par l'école 

aux enseignants, leur impartissant un délai antérieur au 31 mars pour indiquer 

leurs options, ne constitueraient en aucun cas une réduction du délais de congé 

dont disposait l'employeur, et que ce dernier se serait ainsi unilatéralement 

accordée, aux fins de pouvoir licencier plus rapidement l'employé. Cependant 

il n'y a en tout état pas lieu d'admettre cette analogie, car les formules en 

question certes libellées de manière un peu maladroite une fois replacées dans 

leur contexte temporel et examinées dans l'intégralité de leur forme et de leur 

libellé, ne sauraient sérieusement et de bonne foi être comprises par leurs 

destinataires comme un avenant à leur contrat de travail. Elles ne reflètent 

aucunement, ni expressément ni implicitement, la volonté de l'employeur de 

restreindre les délais contractuels de congé, pour aucune des parties, 

respectivement de les différencier. Elles apparaissent au contraire comme une 

simple interpellation de nature administrative, destinée à l'organisation des 

cours de vacances d'une part et à l'établissement de la grille horaire de la 

prochaine rentrée scolaire. Il n'est ainsi pas question de retenir qu'elles auraient 

pour effet de modifier, d'ailleurs chaque année de manière différente, les délais 

de résiliation convenus lors de l'engagement des enseignants. Comme l'ont 

retenu les premiers juges, le contrat qui lie en l'espèce les parties prévoit de 

manière claire et précise un délai au 31 mars, pour les deux parties; ce délai a 

en l'occurrence été respecté par l'intimée et le congé est valablement intervenu 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3167/2004 - 5 

11 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

sans qu'il y ait lieu d'en proroger le terme. Enfin, et quoi qu'il en soit, si 

l’appelant avait réellement considéré le congé litigieux comme devant être 

prorogé pour l’année suivante, et que, partant, le contrat était toujours en 

vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2003, s’il entendait obtenir son 

salaire pour cette période-là, il lui appartenait évidemment d’offrir ses services; 

or il ne l’a pas fait, marquant bien ainsi qu’en réalité il ne considérait pas que le 

contrat était encore en vigueur. Au contraire, il s'est adressé aussitôt à 

l’assurance chômage, dont il a reçu les prestations durant dix-neuf mois, ainsi 

qu’il l’a admis pour la première fois en date du 12 octobre 2005 devant la Cour 

d’appel. L'appelant ne paraît pas avoir non plus informé la caisse de 

compensation concernée de l'existence du présent litige, privant ainsi cet 

organisme de faire valoir ses conclusions subrogatoires, ce qui est choquant. 

 

3. En résumé l’appel, entièrement infondé, doit être rejeté.  
 

Devant la Cour l'appelant a persisté dans une partie de ses conclusions 

(indemnité de fr. 20'000.- pour mobbing tort moral), écartée faute de preuve 

par les premiers juges, sans pour autant motiver son appel sur ce point ni étayer 

son offre de preuve, considérant qu’il revenait à la juridiction d’appel d’y 

subvenir, en vertu de son pouvoir d’examen; il a en outre, sans autre, majoré en 

appel, de manière notable, certaines de ses conclusions (heures 

supplémentaires et salaire jusqu'au 31 août 2004) au simple motif qu'il 

entendait rectifier son précédent calcul. Il a, ce faisant, réclamé, sur la base 

d'une argumentation des plus fragiles, le salaire intégral d'une année de travail, 

sans indiquer que pendant cette période il avait perçu des indemnités de 

chômage, sans imputer ces indemnités sur sa réclamation, et surtout, sans 

informer la caisse de compensation de l'existence du présent litige, privant 

ainsi l’assurance concernée de faire valoir, cas échéant, ses conclusions 

récursoires. De tels agissements doivent être qualifiés de téméraires de sorte 

que l'appelant supportera les dépens d'appel, en application de l’article 78 LJP. 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5 

A la forme : 
 

- Reçoit l’appel formé par T______ le 8 mai 2005 contre le jugement rendu le 

7 avril 2005 dans la cause n° C/3617/2004 – 5 . 

 

Au fond : 
 

- Le rejette. 

 

- Confirme le jugement précité. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3167/2004 - 5 

12 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

- Condamne T__________ aux frais d’appel, qui comprennent l’émolument, 

qu’il a avancé à hauteur de fr. 2'000.- ainsi qu’une indemnité de procédure de 

fr. 3'000.- valant participation aux honoraires d’avocat de l’intimée, E______ 

SA, Collège A______. 

 

- Déboute les parties de toute autre conclusion. 

 

 

 

 

 

 

Le greffier de juridiction  Le président