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**Case Identifier:** 965b1d89-9239-59d2-9b34-8bd76210c5d1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.06.2024 C-6322/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6322-2019_2024-06-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6322/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 3  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 Caroline Gehring (présidente du collège),  

Madeleine Hirsig-Vouilloz, Philipp Egli, juges, 

Frédéric Lazeyras, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France), 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE, 

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 4 no-

vembre 2019). 

 

 

 

C-6322/2019 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assuré ou recourant) est un ressortissant français né 

le (…) 1965, domicilié en France voisine à (…), divorcé et père de 3 enfants 

nés les (…) 1988, (…) 1992 et (…) 1994 (OAI-B._______ pce 39). Titulaire 

d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de mécanicien ajusteur et 

d’un brevet d’études professionnelles (BEP) de mécanicien monteur, il a 

exercé à plein temps, durant toute sa carrière professionnelle, le métier de 

peintre en bâtiment, notamment en Suisse en tant que frontalier, cotisant à 

l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité de manière continue du mois 

de juillet 2000 à décembre 2009, puis discontinue d’avril 2010 à juin 2016 

(OAI-B._______ pces 24 p. 2, 40, 45, 54 p. 1, 55, 60, 61 et 66). En dernier 

lieu, il a travaillé pour les agences de recrutement et de placement de per-

sonnel C._______ AG d’avril 2010 jusqu’en décembre 2015, puis 

D._______ AG du 21 mars 2016 au 6 avril 2016 au service de laquelle il a 

perçu un salaire horaire brut de CHF 35.-. Porteur d’une cardiopathie isché-

mique, il a été licencié par son dernier employeur pour cause de maladie 

avec effet au 30 juin 2016 (OAI-B._______ pces 60, 65 pp. 7-9, 66 p. 1). 

La sécurité sociale française l’a mis au bénéfice de prestations d’assu-

rance-chômage, ainsi que d’une pension d’invalidité depuis le 1er mai 2020 

(OAI-B._______ pce 70 p. 2 ; TAF pce 11). 

B.  

B.a En février 2009, A._______ a été victime d’un premier infarctus du 

myocarde de territoire antérieur traité par angioplastie avec implantation 

de deux stents nus au niveau de l’artère interventriculaire antérieure. En 

avril 2009, un contrôle coronarographique a objectivé une lésion tritroncu-

laire (1° resténose intra-stent de l’artère interventriculaire antérieure, 2° 

sténose significative de l’artère marginale, 3° occlusion de l’artère coro-

naire droite) ayant nécessité d’une part une angioplastie avec implantation 

de 2 stents actifs au niveau de l’artère interventriculaire antérieure, d’autre 

part une angioplastie de la première artère marginale avec implantation 

d’un stent actif supplémentaire (cf. rapport du 16 octobre 2012 du Dr 

E._______, cardiologue [OAI-B._______ pce 26 p. 2] et rapport d’hospita-

lisation du 29 novembre 2011 de la Dre F._______, cardiologue [OAI-

B._______ pce 1 p. 19]). 

B.b Le 6 août 2011, A._______ a été victime d’un second infarctus du myo-

carde de territoire antérieur – dans un contexte d’inobservance thérapeu-

tique – sur thrombose de stent de l’artère interventriculaire antérieure 

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proximale traitée par thrombo-aspiration et implantation d’un stent − com-

pliqué d’un arrêt cardiocirculatoire récupéré avec succès (cf. rapport de 

coronarographie et d’angioplastie du 6 août 2011 du Dr E._______ [OAI-

B._______ pce 53 pp. 26-28] et rapport d’hospitalisation du 13 septembre 

2011 des Drs G._______, H._______, I._______ et J._______, cardio-

logues [OAI-B._______ pce 53 pp. 20-25]). Moyennant une évolution mé-

dicale favorable sur les plans neurologique et cardiologique sous réserve 

d’une fraction d’éjection ventriculaire gauche (ci-après : FEVG) modéré-

ment altérée à 40% en raison d’une séquelle antéro-septo-apicale, 

A._______ a pu reprendre à plein temps l’exercice de son activité lucrative 

habituelle de peintre en bâtiment, celle-ci ne paraissant pas contre-indi-

quée au regard de la bonne tolérance fonctionnelle cardiologique et de l’al-

tération modérée de la FEVG (cf. rapports des 11 novembre 2011, 31 mai 

2012, 16 octobre 2012, 24 janvier 2017 du Dr E._______, cardiologue 

[OAI-B._______ pces 1 p. 16, 26 et 57 p. 2] ; rapports des 29 et 30 mars 

2012 du Dr K._______, cardiologue [OAI-B._______ pce 17 p. 2 ss] ; rap-

port médical d’hospitalisation du 29 novembre 2011 du Dr F._______ [OAI-

B._______ pce 1 p. 19] ; rapports des 23 janvier 2012 et 19 juillet 2012 du 

Dr L._______, médecin traitant spécialisé en médecine interne générale 

[OAI-B._______ pce 1 p. 12 et pce 16]). Aussi, par décision du 11 février 

2014, l’Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étran-

ger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a-t-il rejeté, au stade de l’exa-

men des mesures de réadaptation, la demande de prestations d’invalidité 

déposée le 9 juillet 2012 par A._______, considérant qu’il avait affiché son 

désintérêt pour celles-ci en ne donnant aucune suite aux mesures d’ins-

truction initiées par l’Office AI M._______ (ci-après : OAI-M._______) et 

qu’il ne réclamait par conséquent plus l’octroi de prestations d’invalidité (cf. 

rapport de clôture des mesures de réinsertion professionnelle du 5 dé-

cembre 2013 de l’Office AI M._______[OAI-B._______ pces 1, 30 p. 2, 31, 

32 et 36]). 

B.c Dès le 6 avril 2016, A._______ a subi une incapacité totale de travail 

à la suite d’une arythmie ventriculaire ayant nécessité l’implantation pré-

ventive d’un défibrillateur cardiaque (cf. rapport d’intervention du 12 avril 

2016 du Dr N._______, cardiologue [OAI-B._______ pce 53 p. 14]). Le 20 

juillet 2016, une coronarographie indiquée pour des douleurs thoraciques 

atypiques et peu claires a révélé une lésion intermédiaire de l’artère inter-

ventriculaire antérieure moyenne et une sténose significative de l’ostium 

de la première diagonale, nonobstant lesquelles il a été renoncé à une nou-

velle intervention en raison de la cicatrice transmurale antérieure et de l'ab-

sence de viabilité de la zone, une optimisation du traitement médicamen-

teux ayant en revanche été préconisée (cf. rapport du 20 juillet 2016 du Dr 

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E._______, cardiologue [OAI-B._______ pce 53 pp. 7-8]). A la suite de l’in-

capacité totale de travail survenue dès le 6 avril 2016, A._______ a déposé 

une seconde demande de prestations d’invalidité en date du 5 septembre 

2016 (OAI-B._______ pce 39).  

B.c.a Par communication du 9 mai 2017 fondée sur un rapport du 5 avril 

2017 clôturant la phase des mesures d’intervention précoce, l’Office AI de 

B._______ (ci-après : OAI-B._______ ou autorité d’instruction) a retenu 

que, sur le plan subjectif, l’assuré ne se considérait à moyen terme pas en 

mesure de prendre part à des mesures de réadaptation professionnelle, de 

sorte que l’instruction de son éventuel droit à une rente d’invalidité allait 

suivre et faire ultérieurement l’objet d’une décision séparée (OAI-

B._______ pces 58-59).  

B.c.b Procédant à l’instruction du droit à la rente, l’OAI-B._______ a re-

cueilli, sur le plan économique, le « Questionnaire pour employeur : inté-

gration professionnelle / Rente » établi le 28 août 2012 par C._______AG 

et le 11 mai 2017 par D._______ AG (OAI-B._______ pces 20 et 60), ainsi 

que deux déclarations d’employeur datées de janvier 2017 et retournées à 

la Caisse publique de chômage O._______ par D._______ AG d’une part 

et C._______ AG d’autre part (OAI-B._______ pce 57 pp. 8 ss).  

B.c.c Sur le plan médical, l’autorité d’instruction a procédé aux investiga-

tions suivantes. 

B.c.c.a Elle a recueilli l’avis du médecin de famille de l’assuré (cf. rapport 

du 6 juin 2017 du Dr L._______ [OAI-B._______ pce 62 pp. 2 ss]), ainsi 

que celui du cardiologue de ce dernier lequel rappelle que le patient pré-

sente une cardiopathie ischémique à FEVG altérée (35-40%) depuis 2009 ; 

qu’il est porteur d’un défibrillateur cardiaque depuis 2016 ; qu’il se plaint 

d’une dyspnée de degré II selon la Classification fonctionnelle de la New 

York Heart Association (ci-après : NYHA); que l’évaluation cardiologique 

est stable ; que le contrôle des facteurs de risque cardio-vasculaire (cho-

lestérol, tension artérielle, sevrage tabagique) est à poursuivre ; que le pa-

tient présente les risques de récidive d’infarctus, d’insuffisance cardiaque 

et de trouble du rythme ventriculaire ; que toute activité lucrative impliquant 

des efforts de toute sorte, notamment le port de charges, et s’exerçant en 

hauteur ou sur des échafaudages – soit notamment celle de peintre en 

bâtiment − sont contre-indiquées en raison du risque de syncope et de 

chute, des tâches purement intellectuelles sans sollicitation physique res-

tant envisageables (cf. rapports des 24 janvier 2017, 1er juillet 2017, 20 

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février 2018 et 30 août 2018 du Dr E._______ [OAI-B._______ pces 57 pp. 

2-5, 65, 73, 82]). 

B.c.c.b L’autorité d’instruction a en outre requis l’avis de son Service mé-

dical régional (ci-après : SMR) qui a retenu un double infarctus du myo-

carde avec arrêt cardiaque réanimé, des troubles du rythme ventriculaire 

avec implantation d’un défibrillateur et cardiopathie ischémique à FEVG 

altérée entrUaînant une incapacité de travail de 100% depuis le 6 avril 

2016 dans l’activité lucrative habituelle de peintre en bâtiment et de 100% 

du 6 avril 2016 au 31 août 2016 dans une activité lucrative physique légère, 

le patient disposant depuis le 1er septembre 2016 d’une pleine capacité de 

travail dans une activité lucrative adaptée à son état de santé (cf. rapports 

du Dr P._______, spécialiste en médecine générale, des 11 décembre 

2017, 25 janvier 2018 – établi après examen médical effectué sur la per-

sonne de l’assuré –, 6 avril 2018 et 10 septembre 2018 [OAI-B._______ 

pces 67, 70, 75, 84]). 

B.c.d Se fondant sur l’avis du SMR, l’OAI-B._______ a notifié à l’assuré 

un projet de décision du 17 septembre 2018 préavisant le rejet de la se-

conde demande de prestations d’invalidité (OAI-B._______ pce 85). Dans 

le cadre de la procédure d’audition qui s’en est suivie, l’assuré a produit : 

– un certificat du 9 octobre 2018 du Dr Q._______, généraliste, indiquant 

que le patient présente une cardiopathie ischémique avec FEVG alté-

rée à la suite de deux infarctus survenus en 2009 et 2011 (avec arrêt 

cardiaque lors du 2ème infarctus) ; que depuis 2016, il est porteur d’un 

défibrillateur sur arythmie ventriculaire ; que l’état de santé contre-in-

dique toute reprise d’une activité professionnelle (OAI-B._______ pce 

91 p. 3) ;  

– un certificat établi le 6 novembre 2018 par le Dr E._______ indiquant 

que l’assuré est porteur d’une cardiopathie ischémique sévère secon-

daire à la survenue de deux épisodes d’infarctus de territoire antérieur, 

la FEVG étant altérée à 35% selon la dernière évaluation échocardio-

graphie de 2018 ; que cette cardiopathie s’associe à un risque de mort 

subite significatif au regard de la FEVG et de la survenue d’une syn-

cope avec exploration électrophysiologique péjorative ayant justifié 

l’implantation d’un défibrillateur en 2016, ainsi qu’à une dégradation de 

l’état fonctionnel avec dyspnée d’effort de degré II de la NYHA limitant 

de manière significative l’aptitude physique ; que cette cardiopathie sé-

vère reste incompatible avec l’exercice du métier de peintre en bâti-

ment, les tâches en hauteur avec risque de chute et les efforts de toute 

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sorte, notamment le porte de charges, étant contre-indiqués (OAI-

B._______ pce 91 p. 2).  

B.c.e Considérant que la capacité résiduelle de travail de l’assuré dans 

une activité lucrative de substitution demeurait incertaine sur le plan quan-

titatif, le SMR a recommandé la mise en œuvre d’une expertise monodis-

ciplinaire en cardiologie (cf. rapport du 19 novembre 2018 du Dr P._______ 

[OAI-B._______ pce 92 p. 2-3]). Selon le rapport d’expertise établi consé-

cutivement le 23 janvier 2019 par le Dr R._______, cardiologue (OAI-

B._______ pce 101), A._______ présente une maladie coronarienne tri-

tronculaire entraînant depuis l’infarctus d’août 2011 une incapacité totale 

de travail dans le métier de peintre en bâtiment exercé précédemment. 

Depuis l’implantation d’un défibrillateur en avril 2016, il dispose en re-

vanche d’une pleine capacité de travail dans une activité lucrative adaptée 

à l’état de santé. Aux termes d’une prise de position SMR établie le 15 

février 2019, le Dr P._______ corrobore les conclusions de l’expert et pré-

conise de confirmer le préavis (OAI-B._______ pce 103). 

B.c.f Se fondant sur l’avis SMR précité, l’OAI-B._______ a derechef com-

muniqué à l’assuré, le 21 mars 2019, un projet de décision préavisant le 

rejet de tout droit à une rente d’invalidité (OAI-B._______ pce 105). Con-

testant ce dernier préavis, A._______ a produit : 

– une attestation – non datée − de la Dre S._______, spécialiste en psy-

chiatrie, indiquant avoir vu A._______ en consultation à deux reprises 

depuis le 30 avril 2019 pour un syndrome anxiodépressif avec aboulie, 

de l’apragmatisme et des ruminations anxieuses, et lui avoir prescrit la 

prise de paroxétine 20, deux fois par jour (OAI-B._______ pce 112 p. 

4) ;  

– un rapport du 17 juin 2019 du Dr T._______, cardiologue, indiquant que 

l’assuré présente une cardiopathie ischémique connue depuis 2009 à 

la suite d’un infarctus du myocarde dans le territoire antérieur avec an-

gioplastie et mise en place de deux stents nus sur l’artère interventri-

culaire antérieure ; qu’une coronarographie effectuée en avril 2019 

montre une resténose intra stent de l’artère interventriculaire anté-

rieure , une sténose significative d'une artère marginale et une occlu-

sion de la coronaire droite, deux stents actifs sur l'artère interventricu-

laire antérieure et une dilatation de la première artère marginale avec 

mise en place d'un stent actif ; qu’en 2011, le patient a présenté une 

nécrose antérieure compliquée d’un arrêt cardiaque avec fibrillation 

ventriculaire, une coronarographie ayant révélé une thrombose du 

stent de l’artère interventriculaire antérieure  proximale ; qu’en 2016, le 

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patient a bénéficié de l’implantation d’un défibrillateur cardiaque ; que 

désormais, il se plaint d’une dyspnée d’effort modérée et d’asthénie, 

sans douleur angineuse ; que l’auscultation cardiaque retrouve des 

bruits du cœur réguliers, sans souffles ; que l’échocardiographie re-

trouve une akinésie du septum et de l’apex, avec une FEVG évaluée à 

35% ; qu’aucune fuite valvulaire n’est observée au doppler ; qu’au final, 

le patient présente le diagnostic de cardiopathie ischémique sévère 

avec akinésie du septum et de l’apex avec FEVG de 35% entraînant 

une incapacité totale de travail dans le métier de peintre en bâtiment 

(OAI-B._______ pce 112 pp. 2-3) ; 

– deux rapports des 25 juillet 2019 et 18 septembre 2019 du Dr 

U._______, cardiologue, constatant que le patient présente une dysp-

née d’effort de grade II NYHA en rapport avec la dysfonction systolique 

post infarctus, sans signe d’insuffisance cardiaque au repos ni séquelle 

neurologique de son arrêt cardiocirculatoire ; que l’électrocardio-

gramme identifie une séquelle d’infarctus du territoire antérieur ; que 

l’échographie cardiaque distingue une akinésie septo apicale avec une 

FEVG abaissée à 42% en rapport avec la séquelle du double infarctus 

myocardique ; qu’il n'y a pas d'autre anomalie, le sujet ne présentant 

en particulier pas d'hypertrophie pariétale ni de dysfonction diastolique, 

ni dilatation de l’oreillette gauche ; qu’à l’épreuve d’effort, le patient at-

teint 150W avec une fréquence cardiaque de 129 battements/min et 

une tension artérielle passée de 117 à 196/92, sans signe d’ischémie 

myocardique, seules quelques extrasystoles ventriculaires isolées ap-

paraissant au repos et au début de l’effort ; qu’à dix ans de distance 

d’un infarctus du myocarde antérieur, le patient présente une gêne 

fonctionnelle de grade II, la situation cardiovasculaire étant stable de-

puis plusieurs années ; que le patient conservera une incapacité fonc-

tionnelle liée à la dysfonction ventriculaire gauche résultant de deux 

accidents coronariens sur thrombose coronaire aigüe ; qu’au final, le 

patient présente une « invalidité partielle » en cas de reclassement pro-

fessionnel envisageable respectivement une « invalidité totale » dans 

le cas contraire (OAI-B._______ pce 115 p. 2). 

B.c.g Invité à compléter son rapport d’expertise à l’aune des trois pièces 

médicales précitées, le Dr R._______ indique que la nouvelle documenta-

tion médicale portée au dossier n’est pas de nature à modifier sa précé-

dente évaluation de la capacité de travail de l’expertisé dans une activité 

lucrative respectueuse des limitations fonctionnelles retenues initialement 

(cf. complément d’expertise du 14 octobre 2019 [OAI-B._______ pce 119]). 

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Page 8 

B.c.h Aux termes d’une prise de position SMR établie le 18 octobre 2019, 

le Dr P._______ constate que nonobstant la nouvelle documentation mé-

dicale produite en procédure d’audition par l’assuré, l’expert s’en tient à 

son évaluation cardiologique initiale. L’état cardiologique de l’expertisé 

était stable, de même que sa capacité de travail restait inexistante pour 

l’exercice de son ancien métier de peintre en bâtiment, mais entière pour 

celui d’une activité lucrative de substitution. Dans l’ensemble, l’apprécia-

tion de l’expert demeurait inchangée, nonobstant l’implantation de trois 

stents en avril 2019. Estimant que l’expertise cardiologique du Dr 

R._______ était convaincante, le Dr P._______ recommande de suivre 

l’évaluation initiale de la capacité de travail de l’assuré (OAI-

B._______pce120]). 

B.c.i Par décision du 4 novembre 2019, l’OAIE rejette la deuxième de-

mande de prestations d’invalidité de l’assuré. Se fondant sur l’évaluation 

médicale du SMR, l’autorité inférieure considère que l’état de santé de l’as-

suré ne permet plus l’exercice du métier de peintre en bâtiment, mais per-

met en revanche l’exercice à plein temps d’une activité physique légère à 

moyennement lourde par intermittence, dépourvue de stress, sans port ni 

soulèvement de charges dépassant 10kg. La comparaison des revenus 

avec et sans invalidité de CHF 67'102.- respectivement CHF 66'836.- 

laisse transparaître un degré d’invalidité de 0% n’ouvrant aucun droit à la 

rente (OAI-B._______ pce 123). 

C.  

C.a Par écriture postée le 27 novembre 2019 (date du timbre postal), 

A._______ interjette recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-

après : Tribunal ou TAF) à l’encontre de la décision précitée dont il réclame 

implicitement l’annulation en concluant à l’octroi d’une rente correspondant 

à une incapacité totale de travail dans toute activité professionnelle depuis 

l’implantation de son défibrillateur cardiaque en avril 2016 (TAF pce 1). A 

l’appui de son recours, il joint une série de rapports médicaux (cf. borde-

reau de pièces [ci-après : Rec.]). 

C.b Par réponse du 5 mars 2020, l’OAIE conclut au rejet du recours, se 

fondant sur la prise de position établie le 3 mars 2020 par l’OAI-B._______ 

(TAF pce 6).  

C.c Invité à répliquer par ordonnance du 16 mars 2020 dûment notifiée au 

recourant, ce dernier n’y a pas donné suite, de sorte que le Tribunal a clos 

l’échange d’écritures par ordonnance du 12 juin 2020 (TAF pces 7-9). 

C-6322/2019 

Page 9 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits, si 

besoin est, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du pré-

sent recours (art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 

du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). Dans la me-

sure où le recourant est directement touché par la décision attaquée et a 

un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, il a 

qualité pour recourir (art. 59 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 

partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et 48 

al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

[PA, RS 172.021]). Déposé en temps utile ainsi que dans les formes re-

quises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance 

sur les frais de procédure ayant été acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours 

est recevable. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédé-

ral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. 

En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances so-

ciales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA est applicable. 

Conformément à l'art. 2 LPGA, les dispositions de cette loi sont applicables 

aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la me-

sure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En ap-

plication de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI 

ne déroge expressément à la LPGA. 

2.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tri-

bunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 

2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 

prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante 

(ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique 

le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 

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al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique déve-

loppée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; 

BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité 

saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions 

de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 

ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c ; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer 

à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C−6134/2017 du 

3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 

3.  

3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-

diques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire 

(ATF 146 V  364 consid. 7.1, 144 V 210 consid. 4.3.1, 143 V 446 con-

sid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3). Dès lors, la présente cause doit être exami-

née à l’aune des dispositions en vigueur dans leur teneur jusqu’au 4 no-

vembre 2019, date de la décision litigieuse, qui marque la limite dans le 

temps du pouvoir d’examen de l’autorité de recours. La modification de la 

LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI ; 

RO 2021 705 ; FF 2020 5373 ; Message du Conseil fédéral du 15 février 

2017 [FF 2017 2363]), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au 

règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; 

RO 2021 706), entrées en vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas appli-

cables en l’espèce. 

3.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions at-

taquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment 

où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 4 novembre 2019). 

Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doi-

vent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 

(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1, 130 V 138 consid. 2.1, 121 V 362 con-

sid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont 

étroitement liés à l’objet du litige et de nature à en influencer l’appréciation 

au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 

9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 

consid. 5.2 et les réf. cit.). 

C-6322/2019 

Page 11 

3.3 Le recourant étant un ressortissant français domicilié en France voi-

sine, ayant travaillé en Suisse entre 2000 et 2016, l’affaire présente un as-

pect transfrontalier (ATF 145 V 231 consid. 7.1, 143 V 354 consid. 4, 143 

V 81 en particulier consid. 8.1, 141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors ap-

plicable à la présente cause l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation 

des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la 

coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce con-

texte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 

883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 

n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 

du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les mo-

dalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : règlement 

n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation 

avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont éga-

lement applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres 

de l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au rè-

glement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), 

n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, 

même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordina-

tion, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité 

suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du 

règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 

130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 

5.5), étant précisé que la documentation médicale et administrative fournie 

par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être 

prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 

3.4 L’office AI du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une ac-

tivité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes 

présentées par les frontaliers. Cette règle s’applique également aux an-

ciens frontaliers pour autant que leur domicile habituel se trouve encore 

dans la zone frontière au moment du dépôt de la demande et que l’atteinte 

à la santé remonte à l’époque de leur activité en tant que frontalier. L’office 

AI pour les assurés résidant à l’étranger notifie les décisions (art. 40 al. 2 

RAI). En l’espèce, l’assuré était domicilié en France, à (…), à l’époque de 

la survenance de son incapacité de travail en avril 2016 et du dépôt de la 

demande de prestations le 5 septembre 2016. Il travaillait alors en Suisse, 

dans le canton de (…). Partant, l’assuré dispose du statut de frontalier et 

c’est à juste titre que l’Office AI du canton B._______ a procédé à 

C-6322/2019 

Page 12 

l’instruction de la demande de prestations de l’assuré, tandis que l’OAIE a 

notifié la décision litigieuse. 

4.  

4.1 En l’espèce, l’OAIE a rejeté la deuxième demande de prestations d’in-

validité déposée par l’assuré, la perte de gain résultant de l’exercice d’une 

activité lucrative adaptée à la coronaropathie dont ce dernier est porteur 

depuis 2009 étant insuffisante pour lui ouvrir le droit à une rente (cf. déci-

sion du 4 novembre 2019). 

4.2 Le recourant, qui conteste cette décision, conclut à l’octroi d’une rente 

entière compte tenu de la pathologie coronarienne tritronculaire dont il 

souffre, des contrôles médicaux réguliers ainsi que du traitement thérapeu-

tique qu’il doit suivre, lesquels contre-indiquent, selon lui, l’exercice de 

toute activité professionnelle.  

4.3 L’OAIE conclut au rejet du recours. Se fondant sur la prise de position 

de l’OAI-B._______ du 3 mars 2020, l’autorité inférieure considère que l’as-

suré allègue une incapacité totale de travail dans toute activité lucrative 

sans discuter les conclusions du SMR ni celles de l’expert. Elle ajoute que 

le recourant produit en procédure de recours des rapports médicaux sur 

lesquels le SMR et l’expert se sont déjà exprimés. Elle souligne en particu-

lier que le rapport d’expertise ne saurait être remis en cause par le fait que 

le recourant a présenté en avril 2019 une sténose/resténose ayant impli-

qué la pose de trois stents postérieurement à l’établissement du rapport 

d’expertise. En effet, l’assuré présentait depuis plusieurs années une dysp-

née à l’effort de degré II NYHA – correspondant à une légère insuffisance 

cardiaque sans douleurs au repos ou compatible avec de faibles sollicita-

tions – en présence d’un état cardiologique stable et sans restriction car-

diaque au repos permettant l’exercice à plein temps d’une activité lucrative 

adaptée. L’autorité inférieure ajoute que même si elle a déterminé le revenu 

sans invalidité sur la base d’un salaire du secteur de la construction du 

niveau de compétence 1 issu de l’Enquête suisse sur la structure des sa-

laires au motif que le dernier emploi de l'assuré au service d’une agence 

de placement de personnel a été de courte durée, il n’en résulte pas d’aug-

mentation décisive du degré d’invalidité. Enfin, elle rappelle que l’applica-

tion d’un abattement du revenu d’invalide ne se justifie pas déjà du fait que 

seules des activités lucratives légères sont accessibles à l’assuré, avant 

d’ajouter qu’en l’occurrence, l’octroi d’un tel abattement n’aurait en tout état 

aucune incidence sur l’issue du litige. 

C-6322/2019 

Page 13 

4.4 L’objet du présent litige, circonscrit par la décision litigieuse et par le 

recours, porte sur le droit éventuel du recourant à une rente de l’assurance-

invalidité. 

5.  

Tout·e requérant·e, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit remplir 

cumulativement les conditions suivantes : être invalide au sens de la LPGA 

et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI) et compter au moins trois 

années entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les coti-

sations versées à une assurance sociale assimilée d’un Etat membre de 

l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange 

(AELE) peuvent également être prises en considération, à condition qu’une 

année au moins de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse 

(FF 2005 p. 4065 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004 ; ATF 131 V 390). 

En l’occurrence, il est établi que le recourant s’est acquitté entre 2000 et 

2016 de 162 mois de cotisations AVS/AI, de sorte qu’il remplit la condition 

afférant à la durée minimale de cotisations (cf. extrait du compte individuel 

[OAI-B._______ pce 61]). Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la 

LAI. 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée inca-

pacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibi-

lités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son do-

maine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé phy-

sique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. L’assurance-invalidité a donc pour ob-

jectif principal l’atténuation des conséquences économiques de l’atteinte à 

la santé physique ou psychique. En d’autres termes, l’objet assuré n’est 

pas l’atteinte à la santé en tant que telle, mais l’incapacité de gain proba-

blement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n’est pas 

objectivement surmontable (art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA ; ATF 137 V 334 

consid. 5.2 ss., 116 V 246 consid. 1b). Par incapacité de travail, on entend 

toute perte, totale ou partielle, résultant d’une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa pro-

fession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être 

C-6322/2019 

Page 14 

exigé de lui. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui 

peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2ème phrase, LPGA). 

6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans inter-

ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'assuré a droit à un quart de rente s'il est 

invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, 

à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière 

s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur 

jusqu’au 31 décembre 2021]). 

6.3 En application de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI, lorsque la rente a été refusée 

parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande de 

l'assuré ne peut être examinée que si elle établit de façon plausible que 

l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (ATF 130 V 68 

consid. 5.2.5).  

6.3.1 Le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la ques-

tion de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire 

uniquement quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fon-

dant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif 

(ATF 109 V 114 consid. 2b ; arrêt du TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 

consid. 2.2). Lorsque l'administration est entrée en matière selon l'art. 87 

al. 2 et 3 RAI, il convient d'examiner, par analogie avec l'art. 17 al. 1 LPGA 

relatif à la révision du droit à la rente (ATF 147 V 167 consid. 4.1, 130 V 71 

consid. 3.2 ; arrêts du TF 9C_602/2019 du 10 juin 2020 consid. 2, 

9C_246/2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.2, 9C_516/2012 du 3 jan-

vier 2013 consid. 2), si entre la décision de refus de prestations entrée en 

force et la décision litigieuse, un changement important des circonstances 

propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est 

produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71, 125 V 368 consid. 2 ; arrêt du TF 

9C_351/2020 du 21 septembre 2020 consid. 3.1). 

6.3.2 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 

révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée.  

C-6322/2019 

Page 15 

6.3.2.1 Tout changement important des circonstances propre à influencer 

le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. 

La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, 

mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer les 

travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 

2.3, 134 V 131 consid. 3, 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a) 

dans le sens qu’elles entraînent une modification du droit à la rente (cf. ATF 

133 V 545 consid. 6.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 31 nos 11 ss). Il n'y a pas matière à 

révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 

motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 

dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 115 V 308 

consid. 4a/bb ; arrêts du TF 8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2, I 

755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et I 574/02 du 25 mars 2003 

publié dans SVR 2004 IV n. 5 et références citées).  

6.3.2.2 Pour examiner si dans un cas, il y a eu une modification importante 

du taux d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le point de départ est la 

dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 

droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 

des preuves et une comparaison des revenus. Une communication au sens 

des art. 74ter let. f et art. 74quater al. 1 RAI avec laquelle une révision effec-

tuée d’office est clôturée avec la constatation qu’aucune modification de la 

situation propre à influencer le droit aux prestations n’est intervenue, peut, 

cas échéant, être assimilée à une décision formelle (arrêt du TF 

8C_395/2018 du 3 septembre 2018 consid. 5.2 et références citées). Les 

faits tels qu'ils se présentaient à ce moment-là doivent être comparés aux 

circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 

consid. 5.4, 130 V 343 consid. 3.5.2, 130 V 71 consid. 3.2.3 les réf. cit.). 

6.4 Aux termes de la décision litigieuse du 4 novembre 2019, l’OAIE a re-

jeté une seconde demande de prestations d’invalidité déposée le 5 sep-

tembre 2016 par le recourant. Dans le cadre d’une première demande de 

prestations d’invalidité déposée le 18 juin 2012, l’OAIE avait circonscrit son 

examen, initié dans le cadre d’une procédure d’intervention précoce, à ce-

lui du droit éventuel de l’assuré à des mesures professionnelles et, par 

décision du 11 février 2014, lui avait dénié un tel droit pour le motif qu’il 

avait renoncé à requérir l’octroi de prestations d’invalidité après qu’il n’avait 

donné aucune suite aux mesures d’instruction de l’OAI-M._______ (cf. 

OAI-B._______ pce 36). Ce faisant, l’autorité inférieure avait rendu sa dé-

cision du 11 février 2014 sans procéder à un examen matériel du droit aux 

C-6322/2019 

Page 16 

prestations d’invalidité de l’assuré, dès lors qu’elle s’était bornée à consta-

ter que celui-là avait renoncé à requérir des mesures professionnelles 

après qu’il n’avait donné aucune suite aux mesures d’instruction corres-

pondantes initiées par l’OAI-M._______. Par conséquent, il y a lieu d’exa-

miner la deuxième demande de prestations d’invalidité de l’assuré sans 

examiner si son état de santé s’est modifié de manière à influencer ses 

droits depuis la première demande de prestations respectivement depuis 

la décision du 11 février 2014. 

7.  

7.1 A l’appui de la décision litigieuse, l’OAIE s’est fondé sur les prises de 

position SMR établies par le Dr P._______ les 15 février 2019 et 18 octobre 

2019, elles-mêmes fondées sur le rapport d’expertise du Dr R._______ 

daté du 23 janvier 2019 et complété le 14 octobre 2019 dont il y a lieu 

d’examiner la valeur probante, celle-ci étant mise en cause par le recou-

rant. 

7.2 Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il con-

vient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la per-

sonne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 

que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation mé-

dicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment 

motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a). La valeur 

probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la con-

dition que le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée 

nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’inves-

tigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et 

les réf. cit., 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2, 9C_59/2010 du 

11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 33). 

7.3 En l’occurrence, l’expert R._______, spécialiste en cardiologie, dresse 

les constats suivants dans son rapport du 23 janvier 2019 complété le 14 

octobre 2019 (OAIE pces 101 et 119). 

7.3.1 L’expertisé rapporte que ni sa mère, sa sœur et son frère ne présen-

tent d’antécédent cardiaque, tandis que son père, décédé à 81 ans d’une 

trachéotomie et d’un carcinome du pharynx, a subi l’implantation d’un stent 

coronaire à l’âge de 79 ans. Hormis une hernie discale lombaire survenue 

en 2016 traitée par infiltration sans chirurgie, l’expertisé a toujours 

C-6322/2019 

Page 17 

bénéficié d’une bonne santé générale jusqu’à l’apparition des premiers 

troubles cardiaques durant l’été 2008. Compte tenu des sévères atteintes 

cardiaques qui s’en sont suivies, il se plaint désormais d’une fatigue géné-

rale. Les efforts l’essoufflent et le saisissent de forts tremblements, en par-

ticulier dans les mains, tandis que les efforts importants (randonnée en 

montagne, vélo et marche rapide) lui causent dyspnée, vertiges et pression 

dans la tête. En cas d’efforts, le stress le gagne rapidement car il redoute 

un nouvel infarctus potentiellement fatal, après la réanimation dramatique 

subie en 2011. Depuis l’incapacité totale de travail survenue en avril 2016, 

il ne s’estime plus capable d’effectuer un travail physique moyennement 

lourd. Si l’accomplissement de travaux légers lui semble envisageable, la 

perspective d’une nouvelle activité lucrative inconnue l’angoisse et lui oc-

casionne un stress important avec une augmentation de la pression arté-

rielle qui induit un risque d’infarctus du myocarde. 

7.3.2 A l’examen, l’expert observe un sujet présentant un très bon rapport 

affectif et décrivant ses plaintes de manière adéquate et crédible. Sa 

crainte de subir un nouvel arrêt cardiaque potentiellement mortel est omni-

présente. Pour autant, il n’apparait pas dépressif. Sa condition nutrition-

nelle est bonne et sa musculature, adéquate. Sa pression artérielle est me-

surée à 157/83 mmHg, tandis que sa pulsation cardiaque s’élève à 67 bat-

tements par minute. Les bruits cardiaques sont bien frappés, sans souffles. 

Aucun œdème au niveau des jambes, pas de reflux hépato-jugulaire ni de 

signe d’œdème dans le murmure vésiculaire ne sont identifiés. L’électro-

cardiogramme au repos révèle des intervalles de battements normaux, 

sans extrasystole, mais une progression non-harmonieuse des ondes R 

V1-V3 et des ondes T négatives V3-V6 significative d’une lésion transmu-

rale de l’apex et du septum. L’échocardiographie mesure une FEVG 

moyennement altérée à 36%, sans anomalie, avec fonction diastolique 

normale, et dépiste une légère sclérose des valves aortiques, sans hyper-

tension artérielle pulmonaire ni signe de décompensation cardiaque. A la 

spiro-ergométrie, l’expertisé atteint 68% de la performance attendue, sans 

signe d’ischémie ou d’arythmie. 

7.3.3 Procédant à l’anamnèse médicale du sujet, l’expert rappelle que ce 

dernier a subi les multiples atteintes suivantes : 

– en février 2009, l’expertisé a connu un premier infarctus du myocarde 

de territoire antérieur ; moyennant l’implantation de 2 stents dans l'ar-

tère interventriculaire antérieure, les douleurs thoraciques respective-

ment l'angine de poitrine ont totalement disparu et l’assuré a pu 

C-6322/2019 

Page 18 

reprendre à plein temps son travail − physiquement exigeant − de 

peintre en bâtiment ;  

– en avril 2009, une coronarographie de contrôle a révélé une maladie 

coronarienne tritronculaire avec resténose de l’artère interventriculaire 

antérieure, une sténose significative de l’artère marginale ainsi qu’une 

occlusion de l'artère coronaire droite ; deux stents ont été implantés 

dans l’artère interventriculaire antérieure et un stent a été implanté 

dans l’artère marginale, l’occlusion de l'artère coronaire droite ayant été 

laissée en l’état ;  

– le 6 août 2011, l’assuré a subi un second infarctus aigu du myocarde 

de territoire antérieur avec arrêt cardiocirculatoire sur fibrillation ventri-

culaire et réanimation ; une coronarographie d'urgence a mis en évi-

dence une thrombose de l’artère interventriculaire antérieure proximale 

traitée par thromboaspiration et implantation d’un stent ; aucun déficit 

neurologique persistant n’a été déploré; la fonction d’éjection ventricu-

laire gauche était alors de 40% ;  

– le 28 mars 2012, un examen cardiologique a décelé une intolérance à 

l'effort et une dyspnée de degré Il NYHA ; une échocardiographie a ré-

vélé une diminution modérée de la fonction ventriculaire gauche avec 

une FEVG de 42% et akinésie antérieure septale apicale ; une spiro-

ergométrie a indiqué que l'assuré était capable de fournir un effort de 

173 watts ; au regard des antécédents dramatiques, l'évolution était 

satisfaisante dans l'ensemble, l'assuré n'étant cependant plus capable 

de travailler comme peintre en bâtiment, un métier physiquement pé-

nible ; l'assuré était néanmoins en mesure de gérer sa vie quotidienne 

de manière autonome, d'effectuer des travaux légers, des courses lé-

gères et des promenades ; des travaux de bureau légers et non stres-

sants pouvaient être accomplis à 100% à raison de 8 à 9 heures par 

jour ; 

– en avril 2012, un contrôle cardiologique a affiché une FEVG de 45% ; 

compte tenu de l'évolution favorable de l’état de santé nonobstant cette 

FEVG légèrement limitée, l'activité professionnelle de peintre en bâti-

ment ne semblait pas contre-indiquée ; 

– en mars 2014, une échocardiographie de stress n'a pas révélé d’isché-

mie significative induite par l'effort avec une FEVG à 40% ; 

C-6322/2019 

Page 19 

– en avril 2016, l’assuré a signalé des palpitations associées à des trem-

blements et à des vertiges croissants ; une exploration électrophysio-

logique a reproduit des arythmies ventriculaires notables, de sorte 

qu’un défibrillateur cardiaque automatique lui a été préventivement im-

planté le 12 avril 2016 ; depuis, aucun choc ni stimulation anti-tachy-

cardiques n’ont été déclenchés ;  

– en juillet 2016, l'assuré a été examiné pour des douleurs thoraciques 

atypiques et peu claires ; une nouvelle coronarographie a révélé une 

artère interventriculaire antérieure au niveau de l’implantation des 

stents ouverte, une nouvelle sténose moyenne de 50% environ au mi-

lieu de l’artère interventriculaire antérieure proximale ainsi qu'une sté-

nose ostiale de 50 à 70% sur la première branche diagonale ; en raison 

de la cicatrice transmurale antérieure et de l'absence de viabilité de la 

zone, il a été renoncé à une nouvelle intervention et une optimisation 

du traitement médicamenteux a été préconisée ; 

– le 4 juillet 2017, une échocardiographie a confirmé les résultats précé-

dents avec une FEVG de 35-40% ; 

– le 20 février 2018, un contrôle cardiologique a révélé une nouvelle sté-

nose de 50% de l'artère carotide interne, nonobstant laquelle l’état de 

santé cardiologique a été considéré comme stable ;  

– le 28 mai 2018, une échocardiographie et une spiro-ergométrie ont ré-

vélé une FEVG de 35% respectivement une capacité d'effort jusqu'à 

150 watts correspondant à 75% de la capacité théorique correspondant 

à l'âge. 

7.3.4 En conclusion, l’expert retient les diagnostics suivants : 

- sans répercussion sur la capacité de travail : 

o statut post abus de nicotine, 

o hypercholestérolémie, 

o hypertension artérielle, 

o hernie discale lombaire ; 

- avec répercussion sur la capacité de travail : une maladie coronaire 

tritronculaire évoluant dans le contexte suivant : 

o dyspnée de degré II selon NYHA (2008-2009), 

C-6322/2019 

Page 20 

o status post infarctus aigu du myocarde de territoire antérieur 

avec angioplastie et implantation de deux stents nus au niveau 

de l’artère interventriculaire antérieure (coronarographie, février 

2009), 

o resténose intra-stent de l’artère interventriculaire antérieure, 

sténose de l'artère marginale et occlusion de l'artère coronaire 

droite avec angioplastie et implantation de deux stents dans 

l’artère interventriculaire antérieure et d’un stent dans l'artère 

marginale (coronarographie, avril 2009), 

o status post nouvel infarctus du myocarde de territoire antérieur 

avec fibrillation ventriculaire et réanimation − sans déficit neu-

rologique − sur thrombose intra-stent de l’artère interventricu-

laire antérieure traitée par thrombo-aspiration et angioplastie, 

suivie d’une FEVG modérément altérée à 40% (coronarogra-

phie d’urgence, 6 août 2011),  

o FEVG à 40% sans ischémie cardiaque significative (échocar-

diographie de stress, mars 2014), 

o arythmie ventriculaire avec implantation d’un défibrillateur car-

diaque (exploration électrophysiologique, mars 2016), 

o stents ouverts et sténoses non-significatives de l’artère inter-

ventriculaire antérieure moyenne et de l’ostium de la première 

diagonale, sans nécessité d’intervention (coronarographie de 

contrôle, juillet 2016), 

o FEVG altérée oscillant entre 35%-40% mais néanmoins stable 

au cours des dernières années, fonction diastolique normale, 

sans dysfonctionnement (échographie, janvier 2019),  

o endurance significativement réduite de 68% par rapport à la 

performance attendue, sans signe d’ischémie ni d’arythmie 

(spiro-ergométrie, janvier 2019). 

L’expert explique que la cardiopathie a été traitée lege artis. En outre, l’as-

suré a bénéficié de trois programmes de réhabilitation cardiaque effectués 

du 7 octobre au 8 novembre 2011, du 25 février au 4 avril 2013 et du 9 avril 

au 17 mai 2018, dont l’effet à long terme s’est révélé décevant. En effet, 

l’assuré est demeuré sportivement inactif, de sorte que les programmes de 

réhabilitation cardiaque n’ont induit aucune amélioration significative de 

l’état de santé ou du renforcement physique, ni aucune diminution de l’an-

xiété à la perspective d’un nouvel infarctus du myocarde susceptible de se 

révéler fatal. La persistance d’une dyspnée d’effort de degré II NYHA ainsi 

que d’une endurance à l’effort réduite entraînent depuis le mois d’août 2011 

C-6322/2019 

Page 21 

une incapacité totale de travail de l’assuré dans son ancien métier physi-

quement lourd de peintre en bâtiment. Depuis l’implantation d’un défibrilla-

teur en avril 2016, l’expertisé présente en revanche une capacité entière 

de travail dans une activité lucrative physiquement légère voire – de ma-

nière répétitive, par intermittence et pour une durée limitée de 5-10 minutes 

− moyennement lourde, sans soulèvement ni port de charges excédant 10 

kg, s’exerçant sans stress, sans exigences intellectuelles élevées, d’ap-

prentissage rapide afin de réduire la période de stress, sans sollicitations 

mécaniques pour le défibrillateur ni exposition aux champs magnétiques, 

sans positionnements ni environnements dangereux tels que des échafau-

dages et des échelles. L’assuré, qui a toujours travaillé comme peintre en 

bâtiment et qui n’a accompli aucune formation professionnelle complémen-

taire après son apprentissage, possède peu de notions en informatique et 

en allemand, de sorte qu’il s’imagine mal exercer un travail différent. Cette 

dernière perspective génère un stress important venant s’ajouter à une an-

xiété préexistante, de sorte que les ressources de l’assuré sont considé-

rées comme étant assez limitées. L’expert constate enfin qu’aucune me-

sure thérapeutique n’est indiquée, la thérapie médicamenteuse se dérou-

lant lege artis. Il ne saurait d’avantage indiquer la mise en œuvre d’une 

réhabilitation cardiaque supplémentaire, l’assuré devant se motiver par lui-

même à être physiquement actif à domicile.  

7.4  

7.4.1 Cela étant, il apparaît que l’expertise du Dr R._______ a été réalisée 

par un spécialiste en cardiologie, lequel dispose des qualifications requises 

pour évaluer les troubles cardiaques présentés par le recourant respecti-

vement la capacité résiduelle de travail de ce dernier. Elle repose sur une 

anamnèse médicale, personnelle, familiale, sociale et professionnelle com-

plète (ch. 3 pp. 5-11 du rapport d’expertise). Celle-ci a pu être conduite en 

français, sans que le recours à un interprète ne soit nécessaire, seules 

quelques expressions techniques ayant été utilisées en allemand. Elle 

prend en compte les plaintes subjectives du recourant, notamment sa 

crainte d’être victime d’un nouvel infarctus. Elle est fondée sur un examen 

clinique, un électrocardiogramme au repos, une échocardiographie trans-

thoracique et une spiro-ergométrie, tous pratiqués le 23 janvier 2019. 

7.4.2 En outre, l’expert s’est prononcé sur la base de l’ensemble des 

pièces médicales versées au dossier. En particulier, il a complété son rap-

port initial à l’aune des rapports médicaux produits ultérieurement par le 

recourant, à savoir ceux du Dr U._______ des 25 juillet 2019 et 18 sep-

tembre 2019 ainsi que du Dr T._______ du 17 juin 2019. S’agissant de ce 

C-6322/2019 

Page 22 

dernier, le Tribunal est d’avis que le Dr T._______ y retient faussement 

qu’« en avril 2019, la coronarographie montre une resténose intra-stent de 

l'IVA, sténose significative d'une artère marginale et occlusion de la coro-

naire droite, deux stents actifs sur l'IVA et dilatation de la première margi-

nale avec mise en place d'un stent actif ». En effet, ces constats médicaux 

– que le rapport du Dr T._______ du 17 juin 2019 insère dans l’anamnèse 

médicale du patient immédiatement après l’infarctus de février 2009 et ce-

lui de 2011 – correspondent en tous points aux diagnostics posés − resté-

nose intra-stent de l’artère interventriculaire antérieure, sténose significa-

tive de l’artère marginale, occlusion de l’artère coronaire droite − et aux 

traitements pratiqués − nouvelle angioplastie avec implantation de deux 

stents actifs au niveau de l’artère interventriculaire antérieure et d’un stent 

actif au niveau de la première artère marginale − en avril 2009 (cf. supra 

let. B.a). Aussi le Tribunal retient-il que les constats médicaux imputés par 

le rapport du 17 juin 2019 du Dr T._______ à avril 2019, l’ont été à tort à la 

suite d’une erreur de plume (2019 au lieu de 2009) et correspondent bien 

plutôt à l’atteinte tritronculaire diagnostiquée en avril 2009. Partant, l’ap-

préciation de l’expert selon laquelle le recourant présente des troubles car-

diaques stabilisés n’est pas sujette à caution. 

7.4.3 Par ailleurs, trois documents médicaux n’ont pas été transmis à l’ex-

pert :  

– le premier document concerne la seconde page du rapport de 

réentraînement à l’effort du 28 mai 2018 du Dr V._______, cardiologue 

(Rec. pce 11; OAI-B._______ pce 73 p. 8). Celui-ci rapporte un 

excellent bénéfice tiré par l’assuré du réentrainement à l’effort effectué 

du 9 avril au 17 mai 2018, de sorte qu’il confirme les considérations de 

l’expert selon lesquelles une activité physique serait bénéfique pour 

l’expertisé, tant pour augmenter sa capacité de rendement que pour 

diminuer sa crainte d’un nouvel infarctus (cf. supra consid. 7.3.4 in fine) 

;  

– le deuxième document − qui détaille l’hospitalisation de l’assuré en avril 

2016 en vue de l’implantation d’un défibrillateur (Rec. pces 6-6c) − 

n’était d’aucune utilité à l’expert dès lors que ce dernier disposait du 

rapport d’intervention « Défibrillateur - Primo Implantation » du 12 avril 

2016 (cf. OAI-B._______ pce 101 p. 4) ;  

– le troisième document − qui se rapporte à l’hospitalisation du recourant 

en juillet 2016 pour une coronarographie programmée (Rec. pces 8-8c) 

− n’était pas d’avantage utile à l’expert, ce dernier disposant du rapport 

de coronarographie du 20 juillet 2016 (cf. OAI-B._______ pces 53 p. 7 

et 101 p. 4). 

C-6322/2019 

Page 23 

Il apparait ainsi que ces documents ne contiennent aucun élément que 

l’expert aurait ignoré, de sorte que le défaut de leur transmission à l’expert 

est sans incidence sur son appréciation finale de la capacité résiduelle de 

travail de l’expertisé. 

7.4.4 Pour le reste, l’expert détaille de façon convaincante les limitations 

fonctionnelles de l’assuré. Il retient en particulier que l’activité de substitu-

tion raisonnablement exigible ne doit pas être stressante, d’un apprentis-

sage rapide et ne pas nécessiter des compétences intellectuelles élevées. 

Cela étant, il tient ainsi compte en particulier de l’angoisse ressentie par 

l’expertisé à l’idée qu’un nouveau travail lui cause un stress important fa-

vorisant le risque d’un nouvel infarctus, non sans pour autant souligner que 

l’absence de pratique sportive ne favorise ni une amélioration significative 

de l’état de santé ni celle d’un renforcement physique, pas plus qu’elle ne 

diminue l’anxiété à la pensée d’être victime d’un nouvel infarctus du myo-

carde susceptible de se révéler fatal. L’expert a également tenu compte 

des aptitudes limitées du recourant en informatique et en allemand respec-

tivement de ses faibles ressources pour retenir une activité lucrative de 

substitution sans compétences intellectuelles élevées. Enfin, l’appréciation 

de l’expert selon laquelle l’exercice d’une activité légère à plein temps est 

compatible avec une dyspnée de degré II NYHA et une FEVG altérée de 

35% à 40% ne prête pas d’avantage flanc à la critique à la lumière de la 

jurisprudence fédérale selon laquelle de telles limitations sur le plan car-

diaque permettent d’effectuer des activités légères à temps complet (cf. 

arrêt du TF 8C_495/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4 ; arrêts du TAF 

C-1940/2015 du 26 février 2016 consid. 8.4, C-4950/2012 du 7 novembre 

2014 consid. 10.3.4, C-2350/2013 du 8 juillet 2014 let. C et consid. 8.4, C-

2708/2012 du 21 octobre 2013 consid. 9.1-9.4, C-2552/2011 du 18 janvier 

2012 consid. 10.2.3-10.2.4).  

7.4.5 Sur le vu de ce qui précède, les conclusions claires et dûment moti-

vées de l’expert au sujet de l’atteinte coronaire tritronculaire et de la capa-

cité résiduelle de travail du recourant sont fondées sur une évaluation mé-

dicale opérée par un spécialiste ainsi que sur une appréciation exhaustive 

des pièces au dossier. Le rapport d’expertise du Dr R._______ établi le 23 

janvier 2019 et complété le 14 octobre 2019 réunit ainsi les exigences for-

melles posées par la jurisprudence (cf. supra consid. 7.2), de sorte qu’il 

convient de lui reconnaître pleine valeur probante. 

 

 

C-6322/2019 

Page 24 

8.   

8.1 Se fondant sur les conclusions dudit rapport, l’autorité inférieure op-

pose au recourant une capacité entière de travail dans une activité lucrative 

adaptée à ses troubles cardiaques. L’assuré conteste cette conclusion en 

se prévalant de l’avis de ses médecins traitants. 

8.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes di-

rectrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). Lorsqu’au stade de la procédure admi-

nistrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par 

un∙e spécialiste reconnu∙e, sur la base d’observations approfondies et d’in-

vestigations complètes, de même qu’en pleine connaissance du dossier, 

et que l’expert∙e aboutit à des résultats convaincants, il y a lieu de recon-

naître pleine valeur probante à ces résultats, aussi longtemps qu’aucun 

indice concret, tel que des contradictions manifestes ou des éléments es-

sentiels ignorés, ne permet de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 

137 V 210 consid. 2.2.2, 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb).  

8.3 Aux termes du rapport d’expertise, l’assuré présente une maladie co-

ronaire tritronculaire évoluant depuis 2008, avec une dyspnée à l’effort de 

degré II NYHA, un status post deux infarctus survenus en 2009 et 2011, un 

status post implantation de plusieurs stents en 2009 respectivement 2011 

et d’un défibrillateur en avril 2016, une fraction d’éjection ventriculaire 

gauche moyennement altérée entre 35% et 40%, ainsi qu’une endurance 

sur vélo ergométrique nettement limitée à 68% de la performance atten-

due. Ces constats médicaux entraînent depuis avril 2011 une incapacité 

totale de travail du recourant dans son ancien métier de peintre en bâti-

ment. Par contre, l’exercice à 100% d’une activité lucrative respectueuse 

des limitations fonctionnelles médicalement établies est exigible de la part 

de l’assuré depuis avril 2016.  

8.3.1 Les diagnostics de maladie coronaire tritronculaire avec dyspnée à 

l’effort de degré II NYHA ainsi que l’incapacité totale et définitive du recou-

rant d’exercer son ancien métier de peintre en bâtiment retenus par l’expert 

sont corroborés de manière unanime par l’ensemble des rapports médi-

caux figurant au dossier (cf. rapports du Dr F._______ du 29 novembre 

2011 [OAI-B._______ pce 17 p. 19], du Dr E._______ du 20 février 2018 

[OAI-B._______ pces 82 p. 4], du Dr T._______ du 17 juin 2019 [OAI-

B._______ pce 111 p. 2], du Dr U._______ du 18 septembre 2019 [OAI-

C-6322/2019 

Page 25 

B._______ pce 115 p. 2] et certificat médical du Dr E._______ du 6 no-

vembre 2018 [OAI-B._______ pce 91 p. 2). 

8.3.2 Par contre, le recourant conteste disposer d’une quelconque capacité 

de travail dans une activité lucrative adaptée à son état de santé. Son point 

de vue ne saurait l’emporter, aucun des spécialistes en cardiologie ne re-

tenant une incapacité de travail du recourant dans une activité lucrative 

adaptée à son état de santé. En particulier, la capacité résiduelle de travail 

retenue par l’expert n’est aucunement infirmée mais bien plutôt confirmée 

par les avis spécialisés en cardiologie figurant au dossier. En effet, le Dr 

E._______ indique que la cardiopathie sévère est compatible avec une ac-

tivité purement intellectuelle sans sollicitation physique (cf. certificat médi-

cal du 30 août 2018 [OAI-B._______ pce 82 p. 10]), mais incompatible 

avec les tâches en hauteur avec risque de chute et les efforts de toute 

sorte, notamment le port de charge (cf. certificat médical du 6 novembre 

2019 [OAI-B._______ pce 91 p. 2]). Le Dr T._______ qui retient une inca-

pacité totale de travail dans le métier de peintre en bâtiment (cf. rapport du 

17 juin 2019 [OAI-B._______ pce 112 p. 3]) n’exclut pas pour autant l’exer-

cice à 100% d’une activité lucrative respectueuse des limitations fonction-

nelles induites par l’ischémie de l’assuré. Enfin, le Dr U._______ qui in-

dique que le patient conservera une incapacité fonctionnelle liée à la dys-

fonction ventriculaire gauche et retient une « invalidité partielle » en cas de 

reclassement professionnel respectivement une « invalidité totale » dans 

le cas contraire (cf. rapports des 25 juillet 2019 et 18 septembre 2019 [OAI-

B._______ pces 113 p.2 et 115 p. 2]) n’exclut aucunement l’exercice à 

temps plein d’une activité lucrative adaptée aux troubles cardiaques et en 

particulier à une dyspnée de degré II NYHA, cette classification signifiant 

que le patient présente une limitation légère aux activités physiques ordi-

naires (dyspnée, fatigue, palpitations) sans symptôme au repos (arrêt du 

TAF C-2752/2012 du 27 juin 2013 consid. 9.2 ; cf. 

« https://www.heart.org/en/health-topics/heart-failure/what-is-heart-failure/classes-of-

heart-failure » et « https://www.hug.ch/sites/interhug/files/structures/medecine_de_pre-

mier_recours/documents/infos_soignants/insuffisance_cardiaque_chronique_arce.pdf », 

consultés le 12 février 2024). Seul le Dr Q._______, spécialiste en méde-

cine interne générale et médecin traitant de l’assuré, considère que l’état 

de santé de son patient contre-indique toute reprise d’une activité profes-

sionnelle (certificat médical du 9 octobre 2018 [OAI-B._______ pce 91 p. 

3]). Cet avis isolé et exprimé par un généraliste − et non par un cardiologue 

– doit être apprécié avec réserve en raison de la relation de confiance issue 

du mandat thérapeutique confié au médecin traitant qui unit celui-ci ou 

celle-ci à son patient (ATF 135 V 465 c. 4.5, 125 V 351 consid. 3b/cc et les 

réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4).  

C-6322/2019 

Page 26 

8.3.3 Au demeurant, le recourant ne saurait se prévaloir avec succès d’un 

trouble psychique invalidant en se fondant sur l’attestation de la Dre 

S._______, laquelle indique avoir vu l’assuré à deux reprises depuis le 30 

avril 2019 en raison d’un syndrome anxio-dépressif avec aboulie et aprag-

matisme et lui avoir prescrit de la paroxétine (OAI-B._______ pce 111 p. 

4). Cette attestation ne porte aucune mention d’une incapacité de travail 

corrélative aux diagnostics qu’elle pose. En outre, elle a été établie par la 

psychiatre traitante de l’assuré de sorte qu’il y a lieu de la considérer avec 

réserve en raison du mandat thérapeutique unissant le médecin au patient 

(cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 du 

20 mars 2006 consid. 5.4). Enfin, cette attestation, isolée au dossier et cor-

roborée par aucune autre pièce médicale susceptible de documenter un 

trouble psychique, ne saurait suffire à justifier un complément d’instruction, 

en particulier à la lumière d’une procédure structurée d’établissement des 

faits fondée sur des indicateurs standards (cf. ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 

à 3.6, 4.1 ; 145 V 361 consid. 3.1). C’est ainsi à juste titre que le SMR a 

écarté ce rapport sans autre mesure d’instruction sur le plan psychique (cf. 

rapport SMR du Dr P._______ du 11 octobre 2019 [OAI-B._______ pce 

117]). 

8.4 Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité infé-

rieure a évalué le degré d’invalidité du recourant sur la base d’une pleine 

capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 

médicalement retenues depuis avril 2016, à savoir l’exercice répété d’un 

travail léger voire moyennement lourd de façon intermittente pendant une 

durée de 5 à 10 minutes, sans soulèvement ni port de charges de plus de 

10kg, sans stress, sans exigences intellectuelles élevées, d’apprentissage 

rapide, sans sollicitation mécanique du défibrillateur ni exposition aux 

champs magnétiques, sans positions ou environnements dangereux 

comme les échafaudages et les échelles. 

9.   

Il reste à calculer le taux d’invalidité du recourant.  

9.1 Pour calcul ce dernier, l’OAIE a retenu un revenu sans invalidité de 

CHF 66'836.- correspondant au salaire réalisé par l’assuré auprès de son 

dernier employeur. Quant au salaire d’invalide, il l’a fixé à CHF 67’102.- sur 

la base des valeurs statistiques et d’un abattement de 0%. La comparaison 

des gains ainsi déterminants en 2017 a abouti à un taux d’invalidité de 0%, 

inférieur au taux de 40% ouvrant le droit à une rente d’invalidité. Ce faisant, 

l’OAIE a appliqué de manière ni contestée ni contestable la méthode gé-

nérale de comparaison des revenus, laquelle est applicable lorsque − 

C-6322/2019 

Page 27 

comme en l’espèce – l’assuré exerçait une activité lucrative à temps com-

plet lors de la survenance l’atteinte à la santé. En effet, au moment de la 

survenance de son incapacité de travail en avril 2016, l’assuré était au bé-

néfice d’un contrat de travail à plein temps – huit heures par jour, 40 heures 

par semaines – auprès de D._______ AG (OAI-B._______ pces 57 p. 8 et 

60 p. 2). Il a également déclaré, lors de l’expertise, avoir toujours travaillé 

à 100% (OAI-B._______ pce 101 p. 9). Enfin, au stade de l’examen des 

mesures de réadaptation, il a expliqué à l’OAI-B._______ espérer pouvoir 

reprendre le travail et ne pas vouloir percevoir une rente d’invalidité (OAI-

B._______ pce 54 p. 2). 

9.2  

9.2.1 En application de la méthode générale de comparaison des revenus 

(cf. art. 16 LPGA en lien avec l’art. 28a al. 1 LAI), le revenu que l’assuré 

aurait pu obtenir s’il n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est com-

paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être rai-

sonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de réa-

daptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La 

différence entre ces deux revenus détermine alors le degré d'invalidité 

(ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 

consid. 5.1). 

9.2.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer 

au moment de la naissance (hypothétique) du droit à la rente. Les revenus 

à comparer doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 

modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente 

survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises 

en compte (ATF 132 V 393 consid. 2.1, 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2 ; arrêts 

du TF 8C_132/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1, 8C_84/2018 du 1er février 

2019 consid. 6.2). De plus, l’autorité doit se fonder sur les données les plus 

récentes disponibles au moment de la décision (ATF 143 V 295 consid. 4 ; 

arrêt du TF 9C_699/2015 du 6 juillet 2016 consid. 5.2). 

9.2.3 Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus con-

crète possible et se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 

la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évo-

lution nominale des salaires. Au regard des capacités professionnelles de 

la personne assurée et des circonstances personnelles la concernant, on 

prend en considération ses chances réelles d'avancement compromises 

par le handicap, en posant la présomption qu'elle aurait continué d'exercer 

son activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions ne 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/58c5a559-c6a3-450d-9584-6ba472e794fd?source=document-link&SP=44|4yevbi

C-6322/2019 

Page 28 

sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la vraisem-

blance prépondérante (ATF 139 V 28, consid. 3.3.2, 134 V 322 consid. 4.1; 

arrêt du TF 9C_708/2017 du 23 février 2018 consid. 8.1). 

9.2.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la si-

tuation professionnelle concrète de l'intéressé. Si la personne assurée n'a 

pas repris d'activité lucrative ou si elle n’a repris aucune activité lucrative 

adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité rési-

duelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de 

sa part, le revenu d'invalide peut être évalué, notamment, sur la base des 

données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des sa-

laires (ci-après : ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique (OFS ; 

ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les réf. cit., 129 V 472 consid. 4.2.1, 126 V 

75 consid. 3b/aa]). Il y a lieu de se référer en principe aux données de 

l’ESS les plus récentes (ATF 143 V 295 consid. 2.3). Dans la mesure où 

les salaires tirés de l’ESS sont en principe déterminés en fonction d'un ho-

raire de 40 heures par semaine, il convient de les rapporter à la durée heb-

domadaire de travail durant l'année considérée (ATF 126 V 75 con-

sid. 3b/bb). Il convient enfin d’adapter les salaires à l’évolution nominale 

des salaires, en se fondant sur l’indice des salaires nominaux spécifique 

aux hommes et aux femmes et par branche (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2)  

9.2.4.1 Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés 

par l'OFS par profession en fonction du type de travail qui est généralement 

effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne con-

cernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau 

de ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. 

Quatre niveaux de compétences ont été définis en fonction de neuf 

groupes de profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44), du type de 

travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'ex-

périence professionnelle (ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le 

plus bas et correspond aux tâches physiques ou manuelles simples, tandis 

que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent 

une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des déci-

sions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et fac-

tuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les direc-

teurs·trices, les cadres de direction et les gérant·e·s, ainsi que les profes-

sions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les 

professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des 

tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de con-

naissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les 

superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 

C-6322/2019 

Page 29 

se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement 

de données et les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'ap-

pareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules 

(arrêts du TF 8C_268/2021 du 15 octobre 2021 consid. 3.2.1, 8C_46/2018 

du 11 janvier 2019 consid. 4.4 et les réf. cit.). Si la personne assurée ne 

peut plus effectuer l'activité exercée avant la survenance de l'invalidité, 

l'application du niveau de compétence 2 se justifie uniquement si elle dis-

pose de compétences ou de connaissances particulières (arrêt du TF 

8C_801/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.4 et les ref. cit.). En règle générale, 

il y a lieu de se fonder sur les salaires mensuels indiqués dans le tableau 

TA1_tirage_skill_level : « Salaire mensuel brut selon les branches écono-

miques, le niveau de compétences et le sexe, Secteur privé » de l’ESS, 

ligne « Total secteur privé » (valeur dite centrale [médiane] ; ATF 142 V 178 

consid. 2.5, 129 V 472 consid. 4.2.1, 126 V 75 consid. 3b/aa). Toutefois, 

lorsque cela apparaît indiqué dans le cas concret afin de permettre à la 

personne assurée de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de 

travail, il y a lieu de se référer aux salaires mensuels de secteurs particu-

liers, voire de branches particulières. Tel est notamment le cas lorsque, 

avant l'atteinte à la santé, la personne assurée a travaillé dans un même 

domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre 

domaine n'entre quasiment plus en ligne de compte (arrêt du TF 

8C_471/2017 du 16 avril 2018 consid. 4.2).  

9.2.4.2 Dans certains cas, le revenu d’invalide déterminé d’après les don-

nées statistiques doit être réduit afin de tenir compte des circonstances 

personnelles et professionnelles de la personne assurée (limitations liées 

au handicap, âge, années de service, nationalité ou catégorie d'autorisa-

tion de séjour et taux d'occupation) susceptibles de diminuer ses possibili-

tés de réaliser un gain se situant dans la moyenne, applicable aux em-

ployé∙e∙s ne souffrant pas d’invalidité, sur le marché ordinaire de l'emploi. 

Pour fixer la hauteur de cet abattement, il convient d’examiner dans un cas 

concret et de manière globale si des indices permettent de conclure qu’à 

cause de l’une ou l’autre des caractéristiques précitées, la personne assu-

rée n’est en mesure d’utiliser sa capacité résiduelle de travail sur le marché 

ordinaire de l’emploi que contre une rémunération inférieure au salaire 

moyen correspondant. La hauteur de l’abattement dépend de chaque cas 

d’espèce, une réduction automatique n’étant pas admissible et ne pouvant 

pas dépasser 25% du salaire statistique (ATF 142 V 178 consid. 1.4, 135 

V 297 consid. 5.2, 134 V 322 consid. 5.2, 126 V 75 consid. 5b, 124 V 321 

consid. 3b/aa ; arrêts du TF 8C_82/2019 du 19 septembre 2019 consid. 

6.2.2, 9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.3). L’abattement résulte 

d'une évaluation et doit être brièvement motivé par l'administration. Le juge 

C-6322/2019 

Page 30 

des assurances sociales, pour sa part, ne peut, sans motif pertinent, subs-

tituer son appréciation à celle de l'administration. Il doit s’appuyer sur des 

circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme 

la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; arrêt du TF 8C_103/2018 du 

25 juillet 2018 consid. 4). 

9.3  

9.3.1 En l’espèce, le recourant a déposé une seconde demande d’invalidité 

le 5 septembre 2016 (OAI-B._______ pce 39). En application du délai de 

carence formel de six mois prévu par l’art. 29 al. 1 LAI, le début du droit au 

versement de la rente pouvait intervenir au plus tôt le 1er mars 2017 (cf. 

arrêt du TF 8C _54/2019 du 1er avril 2019 consid. 3.2). Néanmoins, l’inca-

pacité de travail litigieuse remonte au 6 avril 2016 (OAI-B._______ pces 

39 et 60), de sorte que le droit à une rente d’invalidité peut prendre nais-

sance au plus tôt en avril 2017, le droit hypothétique à la rente d’invalidité 

naissant au terme d’une incapacité de travail de 40% au moins durant une 

année sans interruption notable (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI ; supra consid. 

6.2). Ce moment est donc déterminant pour procéder à la comparaison des 

revenus. 

9.3.2 Pour déterminer le revenu sans invalidité de CHF 66'836.-, l’autorité 

inférieure s’est fondée sur le dernier salaire horaire réalisé par l’assuré. Se 

référant aux informations fournies par l’employeuse (OAI-B._______ pce 

60 pp. 4 et 8), elle a retenu que l’assuré percevait, en 2016, un salaire 

horaire de CHF 35.- incluant un salaire de base pour une journée de 8 

heures de travail de CHF 28.29 + une indemnité de vacances de CHF 3.01 

+ une indemnité pour les jours fériés de CHF 1.01 + une part au 13ème 

salaire/gratification de CHF 2.69 (OAIE pces 40 et 60 p. 4-5). Elle a multi-

plié le salaire journalier ainsi obtenu de CHF 280.- par 21.7 jours travaillés 

dans un mois (cf. art. 40a de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obli-

gatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité [ordonnance sur l’assurance-

chômage, OACI ; RS 837.02] ; voir également arrêt du TF du 8 avril 2002 

I 305/00 consid. 2b/cc). Le salaire mensuel en résultant s’élève ainsi à CHF 

6'076.- (CHF 35.- x 8h x 21,7 jours). Pour obtenir le revenu annuel, l’auto-

rité intimée a multiplié à juste titre le salaire mensuel par 11 mois au lieu 

de 12 mois, une indemnité pour les vacances et les jours fériés étant in-

cluse dans le salaire horaire (arrêt du TF I 411/02 du 5 février 2003 consid. 

4.1). Il en résulte un revenu sans invalidité annuel de CHF 66’836.- (CHF 

6'076.- x 11 mois), qu’il convient d’indexer à l’évolution des salaires nomi-

naux pour les hommes (variation de +0.4% entre 2016 et 2017 [cf. tableau 

de l’OFS « évolution des salaires nominaux et des salaires réels », « 

C-6322/2019 

Page 31 

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-

cout-travail/indice-salaires.assetdetail.25705310.html »]), aboutissant à un revenu 

sans invalidité déterminant de CHF 67'103.30. 

9.3.3 Pour calculer le revenu avec invalidité, il convient de se référer, à 

l’instar de l’OAIE, au salaire brut standardisé issu du tableau TA1 de l’ESS 

2016, ligne « total secteur privé » (cf. « https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/ac-

tualites/quoi-de-neuf.assetdtail.22988245.html »), dans la mesure où le recourant 

n’a repris aucune activité lucrative depuis la survenance de son incapacité 

de travail en avril 2016. In casu, l’autorité inférieure a appliqué à bon droit 

le niveau de compétences le plus bas (niveau 1) car l’assuré ne peut plus 

exercer son ancienne activité de peintre en bâtiment ni mettre à profit les 

compétences acquises dans cette profession dans une activité lucrative 

adaptée correspondant au niveau de compétences 2. Bien qu’il dispose 

d’un diplôme de mécanicien-ajusteur, il n’a jamais exercé cette profession, 

mais il a travaillé pendant 30 ans comme peintre en bâtiment. En outre, la 

référence à la ligne « Total » du tableau TA1 n’est pas critiquable, car s’il 

est vrai que l’assuré a toujours travaillé dans le même domaine, ses limi-

tations fonctionnelles (activités légères à moyennement physiques par in-

termittence, pas de port de charges de plus de 10kg, sans stress) ne l’em-

pêchent aucunement d’accéder à une large palette de postes. Comme l’in-

dique l’autorité inférieure dans la décision litigieuse, entrent par exemple 

en ligne de compte des activités de contrôle, de tri ou de surveillance ainsi 

que des travaux simples de manutention, de nettoyage ou de montage. 

Compte tenu de ce qui précède, il convient de retenir un revenu annuel de 

CHF 64'080.- (CHF 5'340.- x 12 mois). Adapté à un temps de travail heb-

domadaire de 41,7 heures (CHF 64'080.- x [41,7h/40h] = CHF 66'803,40), 

puis à l’évolution des salaires nominaux des hommes en 2017 (variation 

de +0.4% entre 2016 et 2017 [CHF 66'803,40 x 0.004 = CHF 67'070.60]), 

le revenu d’invalide s’élève à CHF 67'070.60. 

9.3.4 L’autorité inférieure a considéré qu’un abattement sur ce revenu d’in-

valide ne se justifiait pas compte tenu du fait que l’assuré pouvait exercer 

des activités légères à moyennement lourdes par intermittence à temps 

plein et que d’autres circonstances susceptibles d’influer sur son revenu 

faisaient défaut. Cette approche, qui n’est pas remise en cause par le re-

courant, n’est pas contestable. En effet, l’éventuel manque de formation de 

l’assuré ne constitue pas un critère d'abattement du revenu statistique uti-

lisé (en l’occurrence le niveau de compétences 1, qui s'applique aux assu-

rés qui conservent une capacité de travail dans des activités simples et 

répétitives et qui recouvre un large éventail d'activités variées et non qua-

lifiées, ne requérant pas d'expérience professionnelle spécifique, ni de 

C-6322/2019 

Page 32 

formation particulière, si ce n'est une phase initiale d'adaptation et d'ap-

prentissage (arrêt du TF 9C_458/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.1). En 

outre, les limitations fonctionnelles déjà incluses dans l’examen de la ca-

pacité de travail résiduelle de l’assuré ne doivent pas non plus avoir d’in-

fluence supplémentaire sur l’examen de l’abattement, afin d’éviter une 

double prise en compte du même aspect. Le simple fait que ne sont exi-

gibles pour l’assuré que des activités légères à moyennement lourdes ne 

justifie pas une réduction supplémentaire, même dans le cas d’une capa-

cité de travail partielle, car le niveau de compétences 1 de l’ESS inclut toute 

une série d’activités légères tenant compte de nombreuses limitations (ar-

rêts du TF 8C_253/2017 du 29 juin 2017 consid. 4.3.2, 8C_805/2016 du 

22 mars 2017 consid. 3.1 et 3.4.2, 9C_846/2014 du 22 janvier 2015 consid. 

4.1.1 et les réf. cit. ; arrêt du TAF C-6371/2017 du 15 mars 2021 consid. 

10.2.2 et les réf. cit.). Il y a lieu d’ajouter que ces emplois non qualifiés sont 

en règle générale accessibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur 

un marché du travail équilibré (ATF 146 V 16 consid. 7.2.1 ; arrêts du TF 

8C_438/2022 du 26 mai 2023 consid. 4.3.4, 9C_134/2016 du 12 avril 2016 

consid. 5.3). En définitive, l’on ne saurait faire grief à l’autorité inférieure, 

qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation à cet égard (ATF 126 V 75 

consid. 6), de n’avoir retenu aucun abattement sur le salaire d’invalide. 

9.3.5 Au regard de ce qui précède, le taux d’invalidité du recourant est in-

férieur à 1% ([{CHF 67'103.30 – CHF 67'070.60} x 100] ÷ CHF 67'103.30 

= 0.04%), ce qui ne lui ouvre pas de droit à la rente. Au demeurant, le 

Tribunal rappelle que le droit à des prestations de l’assurance-invalidité 

suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (cf. supra consid. 

3.3), de sorte que l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité – en l’occur-

rence française (cf. supra let. A) − ne préjuge pas de l'appréciation de 

l'invalidité selon le droit suisse (ATF 130 V 217, consid. 2.4 ; arrêts du TAF 

C-198/2019 du 21 décembre 2021 consid. 5.5, C-2708/2012 du 21 octobre 

2013 consid. 9.1).  

10.  

Sur le vu de tout ce qui précède, le recours se révèle mal fondé. 

10.1 Le recourant, qui succombe, doit s’acquitter des frais de justice fixés, 

compte tenu de la charge liée à la procédure, à CHF 800.- (art. 63 al. 1 PA, 

art. 69 al. 1bis et 2 LAI). Ils sont compensés par l’avance de frais du même 

montant dont il s’est acquitté dans le cadre de la présente procédure (TAF 

pce 4). 

C-6322/2019 

Page 33 

10.2 Dans la mesure où le recourant succombe, il n’y a pas lieu de lui al-

louer une indemnité à titre de dépens (art. 7 al. 1 a contrario du règlement 

du 21 février 2009 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). L’autorité inférieure 

n’a quant à elle pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 

 

 

(Le dispositif figure à la page suivante)  

C-6322/2019 

Page 34 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 800 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont compensés par l’avance de frais, d’un même mon-

tant, versée en cause. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 

l’OFAS. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Gehring Frédéric Lazeyras 

 

 

 

(L’indication des voies de droit figure à la page suivante.) 

  

C-6322/2019 

Page 35 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 

ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :