# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 40d9d3a7-4e31-545a-9be1-fc6eceb694f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.11.2021 C/18466/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-18466-2021_2021-11-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par plis recommandés du 25 

novembre 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18466/2021 ACJC/1555/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 novembre 2021, 

comparant en personne. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/18466/2021 

Vu le jugement JTPI/13623/2021 rendu le 4 novembre 2021 par lequel le Tribunal de 

première instance, statuant en procédure sommaire, a débouté A______ des fins de sa 

requête d'insolvabilité formée le 29 septembre 2021;  

Vu le recours expédié à la Cour de justice le 16 novembre 2021 par A______ contre ce 

jugement; 

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié 
à la partie recourante le 4 novembre 2021; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la faillite est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC); 

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 4 novembre 2021, de 

sorte que le délai de recours venait à échéance le 15 novembre 2021; 

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 

Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 

fine CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/18466/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 16 novembre 2021 par A______ contre le 

jugement JTPI/13623/2021 rendu le 4 novembre 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/18466/2021-8 SFC. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie Landry-BARTHE,   Monsieur 

Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

   

 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.