# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85e7fa11-0102-55f2-a87e-3baaa1933cd3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-12-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.12.2023 C-5198/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5198-2021_2023-12-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Décision confirmée par le TF par arrêt 

du 20.08.2024 (8C_61/2024) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5198/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 8  d é c e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Viktoria Helfenstein, Christoph Rohrer, juges, 

Julien Theubet, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Monaco),     

représenté par Maître Luc-Alain Baumberger, avocat, 

SCHMIDT & ASSOCIÉS,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision de la rente (décision du 27 oc-

tobre 2021). 

 

 

 

C-5198/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a A._______ (ci-après : l’assuré, le recourant, l’intéressé), né le (…) 

1960, s’est formé puis a travaillé dans le secteur bancaire suisse de 1977 

à la fin des années 1980, assumant alors des fonctions dirigeantes. En 

1990, il s’est engagé auprès de l’armée suisse en qualité d’officier de car-

rière. Dans ce contexte, il a cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et 

invalidité (OAIE pce 63 ; cf. également s’agissant de la carrière menée par 

l’assuré OAIE pce 21 p. 3).  

A.b Alors domicilié dans le canton B._______, il a déposé en mars 2000 

et août 2004 des demandes de prestations de l’assurance-invalidité en rai-

son d’incapacités de travail attestées en relation avec des troubles psy-

chiques essentiellement (OAIE pces 63 et 64). Dans ce contexte, l’office 

de l’assurance-invalidité a fait réaliser une expertise psychiatrique auprès 

du Dr C._______, qui a fourni son rapport le 9 février 2005, reconnaissant 

à l’assuré une incapacité de travail totale dans toute activité en raison d’une 

somatisation (CIM-10 F45.0) et d’une neurasthénie (F48.0 ; OAIE pce 21 ; 

cf. également OAIE pce 23).  

Par décisions des 23 janvier 2003, 5 avril et 22 novembre 2005, l’office AI 

du canton B._______ a alloué à l’assuré une rente complète d’invalidité du 

1er novembre 1999 au 31 octobre 2000, puis depuis le 1er août 2003 (OAIE 

pces 15, 18 et 40). A cet égard, l’assureur-invalidité s’est fondé sur l’exper-

tise du Dr C._______, qualifiée de probante (OAIE pce 20). Le droit à une 

rente entière a été maintenu par communication du 1er février 2008 (OAIE 

pce 5).  

B.  

En juin 2013, l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à 

l’étranger (ci-après : OAIE, autorité précédente ou inférieure) a ouvert une 

procédure de révision de la rente de l’assuré, domicilié à Monaco depuis 

le début de l’année 2008 (OAIE pces 3, 8 et 71). 

B.a Dans une prise de position du 21 juin 2013, le Dr D._______ – médecin 

SMR spécialisé en médecine générale – a observé que la rente a été servie 

essentiellement en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie 

claires et sans constat de déficit organique. De là, le médecin-conseil a 

tenu pour nécessaire de mettre en œuvre en Suisse une expertise médi-

cale dans le cadre de l’application des dispositions finales de la 6ème 

C-5198/2021 

Page 3 

révision de la LAI (OAIE pce 72 ; cf. également avis du Dr E._______ du 2 

juillet 2013, OAIE pce 78).  

Moyennant les services d’un interprète, une expertise pluridisciplinaire a 

été réalisée en langue allemande les 24, 25 et 27 avril 2017 auprès du 

centre F._______ à (…). Singulièrement, le Dr G._______ a été chargée 

des volets de médecine générale et de rhumatologie, le Dr H._______ du 

volet neurologique, le Dr I._______ du volet de psychiatrie et le Dr 

I._______ de la coordination du cas, chaque médecin disposant des spé-

cialisations spécifiques à son domaine d’intervention. Dans leur rapport du 

29 juin 2017 – rédigé en langue allemande –, les experts ont retenu que 

l’assuré présentait un trouble de la personnalité (personnalité narcissique 

[asthénique dépendant], CIM-10 F60.8) à l’origine d’une incapacité de tra-

vail de 50 % dans sa dernière activité, qualifiée d’adaptée. Ont par ailleurs 

été retenus au titre de diagnostics sans effet sur la capacité de travail des 

douleurs cervico-vertébrales et cervico-spondylogènes (M54), une périar-

thrite scapulo-humérale bilatérale avec lésion de la coiffe des rotateurs 

(M75), un syndrome myofascial des muscles de l’épaule et du cou marqué 

à droite (M79), des douleurs lombo-spondylogènes chroniques récidi-

vantes (M54.4), une arthrite urique récidivante (M10), des troubles de la 

sensibilité au niveau du nerf cutané fémoral latéral (R20.1), des céphalées 

intermittentes du côté droit (R51), un syndrome d’apnée du sommeil (G47-

39), une diverticulose sigmoïdienne (K57) ainsi qu’un trouble de la somati-

sation indifférencié (F45.1 ; OAIE pces 232 et 328).  

B.b Le 7 août 2017, le Dr K._______ – psychiatre auprès du service médi-

cal de l’OAIE – a confirmé l’existence chez l’assuré d’une incapacité de 

travail de 50 %, retenant que l’appréciation du Dr I._______ respecte à ce 

propos les exigences de forme et de qualité relatives à la valeur probante 

des expertises médicales. A l’inverse de l’expert, le médecin-conseil a tou-

tefois rattachée l’incapacité de travail au trouble de la somatisation, consi-

dérant que le trouble de la personnalité diagnostiqué avait quant à lui une 

influence négative sur l’accès aux ressources disponibles (OAIE pce 254).  

Dans des rapports respectifs des 29 septembre et 2 novembre 2017, le Dr 

L._______ – médecin-conseil auprès de l’OAIE spécialisé en médecine in-

terne et médecine générale – et le Dr M._______ – rhumatologue auprès 

du service médical de l’OAIE – se sont également ralliés aux conclusions 

des experts (OAIE pces 261 et 264).  

B.c Par arrêt C-3956/2018 du 6 octobre 2020, le Tribunal de céans a an-

nulé une décision du 6 juin 2018 par laquelle l’OAIE a remplacé la rente 

C-5198/2021 

Page 4 

entière servie à l'assuré par une demi-rente d'invalidité, renvoyant la cause 

à cette dernière pour statuer à nouveau après avoir communiqué à l’assuré 

une version traduite du rapport d’expertise du centre F._______ (OAIE 

pces 321 et 330). 

B.d Dans un questionnaire complété le 13 mai 2021, l’assuré a expliqué 

ne pas avoir exercé d’activité salariée ou indépendante après le 28 juin 

2013 (OAIE pce 349).  

B.e Des IRM des deux genoux, une échographie ainsi que des examens 

cliniques réalisés dans le courant des mois de mars et avril 2021 ont docu-

menté une hyperuricémie familiale (goutte) en aggravation, un début de 

gonarthrose, une chondromalacie fémoropatellaire gauche, un infiltrat mu-

coïde dans le prolongement de l’échancrure inter-condylienne gauche, une 

enthésopathie d’insertion du ligament patellaire gauche, un discret rema-

niement de syndrome de la bandelette ilio-tibiale à gauche, une bursite du 

genou gauche, une enthésopathie distale du ligament patellaire droit, un 

infiltrat inflammatoire au niveau du ligament collatéral tibial droit, un épan-

chement intra-articulaire de faible abondance à droite ainsi qu’une hyper-

sensibilité cutanée à droite (OAIE pces 357, 358, 362 et 363).  

Le 5 juillet 2021, le Dr N._______ – médecin généraliste – a expliqué suivre 

l’assuré pour un syndrome de fatigue, une fibromyalgie et un trouble so-

matoforme indifférencié, ainsi qu’un syndrome psychique important, l’en-

semble de ces pathologies justifiant l’obtention d’une rente d’invalidité 

(OAIE pce 359 ; cf. également rapport du Dr N._______ du 28 avril 2021, 

OAIE pce 351).  

Dans une correspondance du 12 juillet 2021, le Dr O._______ – psychiatre 

FMH – a par ailleurs retenu que compte tenu « de tous les facteurs psy-

chiatriques [,] la pension complète est absolument confirmée et elle est due 

au patient aussi bien d’un point de vue médical, psychiatrique mais aussi 

d’un point de vue du droit des assurances » (OAIE pce 360 ; cf. également 

rapport du Dr O._______ du 20 avril 2021, OAIE pce 350).  

B.f Médecin SMR spécialisé en médecine interne générale, le Dr 

P._______ a expliqué dans un rapport du 7 août 2021 que les avis médi-

caux postérieurs à l’expertise du centre F._______ ne mettent pas en évi-

dence une modification significative de l’état de santé somatique qui aurait 

une influence sur la capacité de travail (OAIE pce 369). Le 23 septembre 

2021, le Dr Q._______ – médecin-conseil spécialisé en psychiatrie – a 

C-5198/2021 

Page 5 

retenu de son côté que ces nouveaux documents médicaux ne remettent 

pas en cause les conclusions des experts (OAIE pce 371).  

B.g Par décision du 25 octobre 2021, l’OAIE a remplacé la rente entière 

« payée jusqu’à présent » par une demi-rente d’invalidité, informant l’as-

suré qu’une « deuxième décision sur le paiement rétroactivement de la 

rente entière à partir du 1er août 2018 » lui serait notifiée séparément (OAIE 

374).  

Dans deux décisions distinctes du 27 octobre 2021, l’office AI a alloué à 

l’assuré une rente entière d’invalidité pour la période du 1er août 2018 au 

31 décembre 2020 d’une part (OAIE pce 375) et à compter du 1er janvier 

2021 d’autre part (OAIE pce 376). Dans la motivation annexée à ces déci-

sions, l’OAIE conclut derechef qu’il y a lieu de remplacer « la rente entière 

payée jusqu’à présent […] par une demi-rente » (OAIE pce 373 ; cf. égale-

ment décision du 1er décembre 2020, OAIE pce 322 ainsi que l’arrêt du 

TAF C-183/2021 du 21 juin 2022).  

Par correspondance du 8 novembre 2021, l’assureur-invalidité a commu-

niqué allouer à l’assuré une demi-rente d’invalidité depuis le 1er décembre 

2021 (OAIE pce 378).  

C.  

C.a L’assuré interjette deux recours distincts contre les décisions susmen-

tionnées des 25 et 27 octobre 2021, les procédures judiciaires correspon-

dantes ayant été jointes par décision incidente du 21 juin 2022 (TAF C-

5198/2021 pces 1 et 3 ; TAF C-5199/2021 pces 1 et 3).  

Concluant en substance au maintien de son droit à une rente entière d’in-

validité, il verse au dossier différents documents médicaux. Ainsi, des ima-

geries réalisées le 9 novembre 2021 en raison de douleurs cervicales ont 

mis en évidence différentes protrusions discales, une discarthrose ainsi 

qu’une cervicarthrose étagée au niveau du rachis cervical (TAF C-

5198/2021 pce 1 annexes 19, 20, 22 et 23).  

Par ailleurs, dans un rapport du 17 novembre 2021, le Dr R._______ – 

spécialiste en médecine physique et de réadaptation – a exposé, après 

avoir qualifié les conclusions de l’expertise du centre F._______ d’erro-

nées, que l’assuré présentait « un handicap sévère multifactoriel, physique 

sur le plan orthopédique, neurologie et rhumatologique, métabolique et 

pondéral, fonctionnel et de déconditionnement physique, psychologique et 

C-5198/2021 

Page 6 

intellectuel » entraînant « une répercussion majeur sur sa capacité de tra-

vail, bientôt âgé de 62 ans, il n’est pas apte à une quelconque activité pro-

fessionnelle lucrative » (TAF C-5198/2021 pce 1 annexe 21).  

En outre, le Dr N._______ a attesté dans une prise de position du 18 no-

vembre 2021 que l’assuré souffre d’une apnée du sommeil depuis 2006 

ainsi que de crises de goutte récurrentes (TAF C-5198/2021 pce 1 annexe 

18).  

Le 18 novembre 2021 également, le Dr O._______ a considéré que l’ex-

pertise pluridisciplinaire s’était déroulée dans des conditions défavorables 

dans la mesure où elle a été réalisée en langue allemande avec le con-

cours d’un traducteur incompétent en matière d’examens psychiatriques ; 

cette expertise n’apparait ainsi pas convaincante, surtout qu’elle a été réa-

lisée il y a plusieurs années. Quant à sa version traduite, elle ne reflète pas 

le texte original et n’apparait pas convaincante non plus. Aux dires du mé-

decin traitant, l’assuré a présenté un trouble de stress post-traumatique 

dans les suites de la « décision de rente de 2017 », qui a entraîné un ac-

croissement des complications somatopsychiques et psychosomatiques 

ainsi qu’une dégradation accrue et durable de son état de santé. Cela 

étant, le Dr O._______ considère que l’assuré présente un traumatisme 

complexe justifiant l’octroi d’une rente intégrale (TAF C-5198/2021 pce 1 

annexe 17).  

C.b De son côté, l’OAIE conclut au rejet des recours et à la confirmation 

des décisions attaquées (TAF C-5198/2021 pce 14). 

Dans une prise de position du 21 mars 2022 fournie au cours de la procé-

dure judicaire, le Dr Q._______ a retenu que l’appréciation récente du Dr 

O._______ ne comporte pas d’éléments nouveaux et n’est pas justifiée par 

des résultats médicaux compréhensibles. En particulier, l’état de stress 

post-traumatique évoqué par le médecin traitant ne retranscrit pas les con-

cepts psychiatriques admis en la matière (TAF C-5198/2021 pce 15).  

C.c Au cours de la procédure judiciaire, l’assuré a encore produit les résul-

tats d’un bilan sanguin réalisé le 11 octobre 2022 mettant en évidence un 

taux de créatine au-delà de la norme, ainsi que le rapport d’une IRM de 

l’épaule droite réalisée le 3 novembre 2022 et qui a mis en évidence des 

résultats globalement superposables au contrôle réalisé en 2016, retrou-

vant la tendinopathie fissuraire du supra-épineux, la lame de bursite sous-

acromiodeltoïdienne, les remaniements dégénératifs acromio-claviculaires 

et la lésion subtotale du long biceps (TAF C-5198/2021 pce 25). En outre, 

C-5198/2021 

Page 7 

il a versé en cause une décision de l’assurance-militaire du 27 janvier 2023 

portant à 50 % – de façon provisoire et dès décembre 2021 – la rente d’in-

validité de 90 % allouée jusqu’alors, étant entendu que l’assurance-mili-

taire pourra être tenue de modifier ce taux selon l’issue de la présente pro-

cédure (TAF C-5198/2021 pce 30).  

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du pré-

sent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 

831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par les 

décisions attaquées et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elles soient 

annulées ou modifiées, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.1] 

et 48 al. 1 PA). Déposé en temps utile, dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) et l'avance sur les frais de 

procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est re-

cevable. 

2.  

2.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux 

du droit intertemporel, les règles de procédure s'appliquent dans leur ver-

sion en vigueur au moment de l'examen du recours (ATF 130 V 1 consid. 

3.1). 

2.2 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise. Il se limite en prin-

cipe aux griefs soulevés et peut concentrer son examen sur ceux qui, sans 

arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 439 

consid. 3.3; 130 II 530 consid. 4.3) ; il n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 135 I 91 consid. 2.1; ATAF 2014/24 consid. 2.2. et réf. ci-

tées). 

3.  

Délimité par les décisions attaquées ainsi que par les conclusions des 

C-5198/2021 

Page 8 

parties, le litige a trait au remplacement de la rente entière de l’assuré par 

une demi-rente, à compter du 1er décembre 2021 et en application des 

dispositions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011 entrée en 

vigueur le 1er janvier 2012 (6ème révision de l'AI, premier volet, RO 2011 

5659; ci-après: Disp. fin. ; ATF 144 II 359 consid. 4.3 et les références ci-

tées). 

4. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI et la LPGA, 

notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705; 

FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel 

prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lors-

que les faits juridiquement déterminants ou ayant des conséquences juri-

diques se sont produits (à cet égard, cf. notamment ATF 144 V 210 consid. 

4.3. 1 et les références), le droit applicable en l'espèce demeure celui qui 

était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dans la mesure où la décision 

administrative litigieuse a été rendue avant cette date (arrêt du TF 

9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 4. 1). Les dispositions visées seront 

par conséquent citées ci-après, sauf mention contraire, dans leur teneur 

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 

Vu par ailleurs les éléments d'extranéités ressortant du dossier, est appli-

cable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en particulier : 

règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, RS 

0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, en relation 

avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 

9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5).  

4.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-

ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40% au moins (let. c) ; en sus, l’assuré doit compter au moins 

trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 

1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux d’invalidité : un 

taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 

l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 

lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et 

C-5198/2021 

Page 9 

lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente en-

tière (art. 28 al. 2 LAI).  

4.2 En vertu de l'art. 17 LPGA, la révision d’une rente suppose la surve-

nance d’un changement important des circonstances propres à influencer 

le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente. Par exception à ce principe, 

let. a, al. 1 Disp. fin. prévoit que les rentes octroyées en raison d'un syn-

drome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit or-

ganique seront réexaminées dans un délai de trois ans à compter de l'en-

trée en vigueur, au 1er janvier 2012, de la modification en question : si les 

conditions visées à l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite 

ou supprimée, même si les conditions de l'art. 17, al. 1, LPGA ne sont pas 

remplies. Selon la jurisprudence, le respect du délai susmentionné de trois 

ans s’examine à la lumière du début effectif de la procédure de réexamen 

(arrêt du TF 8C_576/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.3.2).  

La révision (réduction ou suppression de la prestation) d’une rente confor-

mément à la let. a, al. 1 Disp. fin. est soumise à trois conditions. En prin-

cipe, la rente doit avoir été allouée uniquement sur la base d'un diagnostic 

de syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat d'un 

déficit organique (ATF 139 V 547 consid. 10.1.1 ; voir cependant ATF 140 

V 197 sur la situation où la rente a été allouée aussi bien en raison de 

plaintes peu claires que de plaintes explicables et arrêt du TF 8C_34/2014 

du 8 juillet 2014). En outre, au moment de la réduction ou de la suppression 

envisagée de la rente, il faut que le tableau clinique diffus ou les plaintes 

diffuses soient toujours présentes ; la réduction ou la suppression de la 

prestation n'est possible qu'à la condition qu'il n'y ait pas d'incapacité de 

gain au sens de l'art. 7 LPGA au moment où cette modification est envisa-

gée (ATF 139 V 547 consid. 10.1.2 en relation avec l'arrêt 9C_381/2016 du 

13 janvier 2017 consid. 3.1.2 in fine). Il s'agit enfin de vérifier selon le 

schéma d'évaluation prévu par la jurisprudence en relation avec le dia-

gnostic en question si la capacité de travail de l'assuré est limitée (ATF 139 

V 547 consid. 10.1.3 en relation avec l'ATF 141 V 281). 

Selon l'art 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la rente 

prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notifica-

tion de la décision.  

4.3 On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 

présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infir-

mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 

1 LAI).  

C-5198/2021 

Page 10 

4.3.1 Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 

de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 

persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 

Aussi le taux d'invalidité s’évalue-t-il en comparant le revenu que l'assuré 

aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-

libré (art. 16 LPGA).  

4.3.2 Ainsi, le point de départ de l'examen du droit aux prestations est l'en-

semble des constatations médicales. Une limitation de la capacité d'exé-

cuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que 

si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée 

de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concer-

née (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; 141 V 281 consid. 2.1 ; 130 V 396 ; 

arrêt TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3 ; cf. également art. 

59 LAI). C'est la tâche du médecin de porter un jugement sur l'état de santé 

et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est inca-

pable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2; 125 V 256 consid. 4 et les 

arrêts cités). 

4.3.3 En particulier, pour être retenues à la base d’une perte de gain, les 

atteintes à la santé psychique supposent la présence d'un diagnostic de 

spécialiste s'appuyant, selon les règles de l'art, sur les critères d'un sys-

tème de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1, 130 V 

396 consid. 5.3 et 6). Les experts doivent motiver leurs diagnostics et dé-

crire l'incidence de ceux-ci sur la capacité de travail de l'intéressé de telle 

manière que les organes chargés de l'application du droit (soit l'adminis-

tration ou le juge en cas de litige) soient en mesure d'apprécier définiti-

vement cette capacité (ATF 140 V 193 consid. 3.2) à l'aune des indicateurs 

développés dans l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3). Selon cette 

jurisprudence, la capacité de travail réellement exigible des personnes 

souffrant d’atteintes psychiques doit être évaluée dans le cadre d'une pro-

cédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une vision d'en-

semble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 

prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un cata-

logue d’indicateurs qui rassemble les éléments essentiels propres aux 

troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 

prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain de-

gré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et 

C-5198/2021 

Page 11 

des mesures de réadaptation professionnelle fournissent également des 

conclusions sur les conséquences de l'affection psychosomatique. Il con-

vient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 

dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa person-

nalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Jouent également un 

rôle essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se mani-

festent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et 

loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeu-

tiques existantes (ATF 141 V 281, précisé notamment par les ATF 143 V 

409 et 143 V 418). 

Cela étant, l’évaluation de l’incapacité de travail fournie lege artis par l’ex-

pert-psychiatre est soumise au libre examen de l’autorité chargée d’appli-

quer le droit, qui pourra s’en écarter en présence de raisons valables (« aus 

triftigen Gründen » ; ATF 148 V 49 consid. 6). Tel est le cas lorsque l’hypo-

thèse médico-psychiatrique d’une incapacité de travail n’est finalement pas 

assez sûre et convaincante en termes de résultat et au regard de la charge 

matérielle de la preuve (« entscheidender Gesichtswinkel ») que supporte 

l’assuré en vertu de l’art. 8 LPGA. Singulièrement, l’autorité doit vérifier si 

et dans quelle mesure les experts médicaux ont motivé de manière suffi-

sante et compréhensible leur évaluation de l’incapacité de travail en tenant 

compte des indicateurs déterminants (thèmes de la preuve). A cet égard, il 

est déterminant pour les spécialistes consultés de faire le lien avec la partie 

de l'expertise médico-psychiatrique qui précède (avec extrait du dossier, 

anamnèse, résultats, diagnostics, etc.), c'est-à-dire de se référer en détail 

aux résultats médico-psychiatriques recueillis dans le cadre d'un examen 

clinique et de l’exploration professionnelle relevant de leur compétence. 

Aussi le médecin doit-il exposer de manière circonstanciée les raisons mé-

dico-psychiatriques pour lesquelles les résultats obtenus sont susceptibles 

de réduire les capacités fonctionnelles et les ressources psychiques de 

l’assuré sur les plans qualitatif, quantitatif et temporel (ATF 143 V 418 con-

sid. 6). En d’autres termes, il ne suffit pas que l'expert psychiatrique con-

clue à une incapacité de travail en référence uniquement au diagnostic re-

tenu ; il doit bien plus démontrer et développer ses conclusions en relation 

avec ses constatations et en tenant compte de toutes les particularités du 

cas d’espèce. Si l’expert s'acquitte de cette tâche de manière convaincante 

et en tenant compte des indicateurs standards développés dans l'ATF 141 

V 281, l'évaluation médico-psychiatrique des conséquences sera égale-

ment valable pour l’autorité d’application du droit. Dans le cas contraire, il 

existe une raison valable qui impose juridiquement de s'en écarter (cf. sur 

l'ensemble : ATF 148 V 49 consid. 6.2 et 145 V 361 consid. 4.3). 

C-5198/2021 

Page 12 

4.3.4 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge appré-

cie librement les preuves médicales recueillies, sans être lié par des règles 

formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 

preuves. L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 

mais bel et bien son contenu. Le juge doit ainsi examiner objectivement 

tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis dé-

cider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il 

existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En 

ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déter-

minant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circons-

tanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées (ATF 135 V 

465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1 et les réfé-

rences ; arrêt du TF 9C_4718/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2).  

4.4 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 

l’autorité définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 

12 PA). Ce faisant, elle ne tient pour existants que les faits qui, faute d'être 

établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisem-

blables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondé-

rante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme 

une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, 

d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 

d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance 

significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 

consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138 V 218 consid. 6). Partant de là, 

l’autorité ne peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle 

est convaincue, au terme d’une appréciation consciencieuse des preuves 

(ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vrai-

semblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pour-

raient plus modifier cette appréciation (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 130 II 

425 consid. 2.1). 

5.  

C-5198/2021 

Page 13 

5.1 Dans le cas d’espèce, l’autorité précédente a constaté que la rente ini-

tialement accordée au recourant en 2003 l’avait été principalement en rai-

son d’une fibromyalgie, d’une neurasthénie, d’un éventuel syndrome de fa-

tigue chronique et d’un trouble somatoforme indifférencié, à savoir des syn-

dromes sans pathogénèse ni étiologie claires et sans constat de déficit or-

ganique. Se référant aux conclusions du rapport d’expertise du centre 

F._______ du 29 juin 2017, elle a retenu par ailleurs qu’aucun diagnostic 

somatique posé par les experts n’avait de répercussion sur la capacité de 

travail de l’assuré. Les troubles dégénératifs documentés étaient en effet 

modérés et n’entrainaient pas de limitation significative ; au moment de 

l’expertise, l’assuré ne prenait d’ailleurs aucun antalgique et n’avait pas de 

suivi au long cours par un rhumatologue ou un orthopédiste. D’un point de 

vue psychique, l’assureur a retenu qu’une incapacité de travail de 50 % 

devait en revanche être reconnue à l’assuré dans toute activité lucrative 

depuis le jour de l’expertise en tout cas. Toujours selon l’autorité précé-

dente, cette réduction de la capacité de travail était liée au fait que les traits 

de personnalité (trouble de la personnalité) réduisaient l’accès de l’assuré 

à ses ressources et l’empêchaient ainsi de surmonter les limitations en-

gendrées par son trouble de somatisation. Pour le surplus, l’OAIE a consi-

déré qu’il n’était pas nécessaire d’examiner la question de la mise en valeur 

de la capacité de travail, observant toutefois que l’assuré – dont le domicile 

étranger excluait le droit à des mesures de nouvelle réadaptation – était 

actif professionnellement depuis de nombreuses années et restait notam-

ment impliqué dans diverses sociétés. Dans ces conditions, l’Office a con-

clu que le recourant présentait une capacité résiduelle de travail de 50 % 

dans son activité habituelle, de sorte qu’il se justifiait de remplacer sa rente 

entière d’invalidité par une demi-rente dès le 1er décembre 2021.  

5.2 Le recourant reproche à l’autorité précédente d’avoir apprécié les faits 

de façon erronée en faisant siennes les conclusions du rapport d’expertise 

pluridisciplinaire du 29 juin 2017. Lors des différents examens réalisés en 

langue allemande auprès du centre F._______, il était en effet assisté d’un 

interprète non-diplômé et ne disposant d’aucune expérience de traducteur 

dans le domaine médical. Vieille de plusieurs années, l’expertise aurait par 

ailleurs été réalisée de façon expéditive et peu sérieuse, les experts – qui 

ne comptaient aucun spécialiste FMH en psychiatrie ou psychothérapie – 

ayant démontré un manque de connaissance flagrant du dossier médical 

de l’assuré. Cela étant, l’assuré soutient que l’expertise ne présente au-

cune valeur probante, comme l’admet au demeurant le Dr O._______ qui 

en critique explicitement le volet psychiatrique. En particulier, les diagnos-

tics retenus par le Dr I._______ ne correspondraient pas à la réalité, le 

recourant souffrant d’un trouble de stress posttraumatique complexe le 

C-5198/2021 

Page 14 

rendant invalide à 70 %. Vu également les troubles du rachis et les cépha-

lées invalidantes décrites par les Drs N._______ et R._______ ainsi que le 

handicap sévère multifactoriel rapporté par le Dr R._______, l’assuré con-

sidère ne plus être apte à exercer une quelconque activité lucrative. A ce 

propos, l’OAIE retiendrait d’ailleurs à tort qu’il est actif professionnellement 

depuis de nombreuses années, la Caisse d’assurance sociale de son lieu 

de domicile attestant expressément qu’il n’y est pas inscrit ou affilié.  

6.  

En l’occurrence, le recourant ne conteste à bon droit pas que le réexamen 

de son cas tombe sous le coup de la 6ème révision de l’AI. Le trouble de 

somatisation et la neurasthénie ayant justifié l’octroi de la rente litigieuse 

constituent en effet des syndromes au sens des dispositions transitoires 

précitées et l’assuré n’avait pas atteint l'âge de 55 ans au moment de l'en-

trée en vigueur de la 6ème révision de l'AI, pas plus qu'il ne touchait une 

rente depuis plus de 15 ans lors de l'ouverture de la procédure de réexa-

men. 

6.1 L’assuré ne saurait en revanche être suivi lorsqu’il remet en cause le 

bienfondé de l’expertise pluridisciplinaire réalisée auprès du centre 

F._______. Force est en effet d’admettre que le rapport y relatif du 29 juin 

2017 respecte les exigences relatives à la valeur probante de tels docu-

ments. Ainsi, les experts ont méthodiquement résumé le dossier de l’as-

suré ainsi que son anamnèse professionnelle, personnelle et médicale. De 

même, ils ont valablement rapporté le contenu des entretiens menés avec 

le recourant, ont dressé son status clinique exhaustif et ont largement énu-

méré ses plaintes. Quoiqu’en dise ce dernier, les spécialistes du centre 

F._______ ont démontré par-là une connaissance précise de son parcours 

médical et du contexte dans lequel s’est inséré leur examen. Aussi ont-ils 

procédé à une étude circonstanciée des points litigieux, eu égard égale-

ment aux plaintes exprimées par l’assuré.  

Il ressort ainsi clairement des explications des experts – et en particulier 

de leur évaluation consensuelle du cas – que le recourant présente au plan 

somatique une symptomatologie largement compatible avec les troubles 

documentés au niveau du rachis, des épaules, de la nuque et du cou, cer-

tains signes d’exagération ou d’accentuation de la douleur étant néan-

moins observés à l’examen clinique, de même qu’une collaboration défail-

lante à plusieurs égards ainsi qu’une discrépance entre le ressenti de cer-

taines douleurs et le résultat des examens réalisés. De même, les experts 

ont précisément investigué les troubles de la sensibilité rapportés au ni-

veau du nerf cutané fémoral latéral et des nerfs périphériques ainsi que les 

C-5198/2021 

Page 15 

céphalées intermittentes d’étiologie peu claire décrites par l’assuré, consi-

dérant que ces atteintes restent sans incidence fonctionnelle. Du point de 

vue rhumatologique, les spécialistes consultés ont observé à la lumière du 

status clinique et des autres circonstances pertinentes que l’assuré de-

meure en bon état physique, un traitement conservateur des troubles ob-

servés étant possible, l’arthrite urique diagnostiquée étant d’ores-et-déjà 

contrôlée de manière adéquate.  

Au plan psychique, les experts – et en particulier le Dr I._______, qui dis-

pose bel et bien d’un titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie 

(cf. à cet égard le registre MedReg [www.healthreg-public.admin.ch/me-

dreg/] GLN: […]) – ont expliqué de façon tout autant convaincante que la 

situation doit être appréhendée sous l’angle du diagnostic de trouble de la 

somatisation indifférenciée dans la mesure où les symptômes physiques 

évoqués par l’assuré – fluctuants, peu tangibles et peu précis – ne remplis-

sent pas les critères diagnostics d’un trouble de la somatisation ou d’un 

trouble de la douleur somatique persistant. Cela étant, ils ont dûment éva-

lué la gravité de ce trouble et relativisé ses effets sur la capacité de travail 

eu égard au peu de traitements entrepris dans ce contexte ainsi qu’au fait 

que cette atteinte ne provoque pas une préoccupation constante de la part 

de l’assuré. De même, les experts ont décrit l’incidence du trouble de la 

personnalité diagnostiqué de manière cohérente, sur ce constat que l’as-

suré ne présente pas de symptômes dépressifs, de déficit cognitif et de 

maladie psychotique et que les limitations correspondantes ne se manifes-

tant pas de façon uniforme dans tous les domaines de la vie. A ce propos, 

les spécialistes du centre F._______ ont largement motivé leur évaluation 

eu égard au fait que l’assuré ne présente pas d’isolement social démesuré, 

a maintenu une vie associative, gère seul son quotidien et ses tâches ad-

ministratives de manière autonome et se décrit comme encore intéressé 

par le monde qui l’entoure, avec des intérêts directs dans les domaines 

culturels et associatifs. Excluant dans ces conditions que la capacité de 

travail de l’assuré soit totalement anéantie, les experts ont expliqué de fa-

çon convaincante que les troubles psychiques observés dégradent sa 

fonction affective et lui compliquent, voir empêchent parfois, l’accès à ses 

ressources et capacités de résilience.  

Disposant d’une connaissance circonstanciée de la symptomatologie de 

l’assuré, les experts ont ainsi évalué sa capacité résiduelle de travail avec 

cohérence et au regard des indicateurs standards, tenant compte en parti-

culier du degré de gravité des atteintes diagnostiquées, des ressources de 

l’assuré, du contexte social dans lequel il évolue, ainsi que de la cohérence 

de son comportement. Aussi ont-ils considéré l’ensemble des 

C-5198/2021 

Page 16 

circonstances pertinentes pour conclure de façon compréhensible que les 

troubles psychiques diagnostiqués entrainent une incapacité de travail de 

50 % dans toute activité, les atteintes somatiques restant en revanche 

compatibles avec l’exercice de la dernière activité exercée. Au demeurant, 

les experts ont dûment pris en considération les avis médicaux de leurs 

confrères, considérant que le trouble de la personnalité dont souffre l’as-

suré englobe largement les symptômes rapportés notamment aux diagnos-

tics de fibromyalgie et de neurasthénie évoqués à l’anamnèse.    

6.2 En définitive, les conclusions sur la capacité de travail de l’assuré for-

mulées par les spécialistes du centre F._______ sont probantes en tous 

points. L’incapacité de travail de 50 % retenue par les experts est d’autant 

plus convaincante que les Drs K._______, L._______ et M._______ l’ont 

expressément validée à l’issue d’un examen circonstancié des critères dé-

terminants. A ce propos, les explications du Dr K._______ selon lesquelles 

l’incapacité de travail doit être attestée non pas en relation avec le trouble 

de la personnalité, mais avec celui de la somatisation relèvent d’une que-

relle d’experts sur une question d’ordre médicale et n’apparaissent ainsi 

pas à même de remettre en cause les conclusions consensuelles des spé-

cialistes du centre F._______.   

Au surplus et n’en déplaise au recourant, les pièces médicales posté-

rieures au rapport d’expertise n’apportent aucun élément objectivement vé-

rifiable – de nature clinique ou diagnostique – qui aurait été ignoré dans le 

cadre de l'expertise et qui serait suffisamment pertinents pour remettre en 

cause le bien-fondé des conclusions des experts ou établir le caractère 

incomplet de leur évaluation. Invité à se prononcer sur les examens réali-

sés au niveau des membres inférieurs en mars et avril 2021, le Dr 

P._______ a ainsi expressément exclu la survenance d’une modification 

significative de l’état de santé qui aurait une influence sur la capacité de 

travail. Quant aux IRM du rachis cervical et de l’épaule droite réalisées 

respectivement le 9 novembre 2021 et le 3 novembre 2022, elles n’ont pas 

documenté d’aggravation significative des atteintes déjà connues, mettant 

à l’inverse en évidence des résultats largement superposables à ceux pris 

en considération par les experts pour évaluer la capacité de travail rési-

duelle de l’assuré. De même, les atteintes évoquées par le Dr N._______ 

dans ses prises de position des 5 juillet et 18 novembre 2021 – à savoir en 

particulier le syndrome de fatigue, les apnées du sommeil et les crises de 

gouttes – constituent des affections connues de longue date et expressé-

ment discutées par les spécialistes du centre F._______. Par ailleurs, rap-

portée de façon trop générale à un handicap multifactoriel associé à des 

facteurs non-médicaux, l’invalidité attestée le 17 novembre 2021 par le Dr 

C-5198/2021 

Page 17 

R._______ – au demeurant peu circonstanciée – n’apparait pas non plus 

de nature à remettre en cause l’évaluation des spécialistes du centre 

F._______ (dans ce contexte, cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 et 127 V 294 

consid. 5a ainsi que l’arrêt du TF 9C_436/2022 du 26 janvier 2023 consid. 

2). Le bilan sanguin produit au cours de la procédure judicaire n’apparaît 

pas plus décisif, dès lors qu’aucun médecin n’en déduit une incidence sur 

la capacité fonctionnelle de l’assuré. Finalement, les considérations formu-

lées par le Dr O._______ à la suite de l’expertise du centre F._______ ne 

diffèrent de celles prises en considérations par les experts, qui ont expres-

sément exclu que les critères du diagnostic de modification de la person-

nalité persistante suite à un stress extrême ne soient réalisés. De même, 

l’état de stress post-traumatique retenu par le Dr O._______ a dument été 

écarté par le Dr Q._______ à la lumière des résultats des différents exa-

mens réalisés.  

6.3 Au demeurant, les critiques du recourant en relation notamment avec 

la durée de l’expertise, son caractère obsolète, le manque de préparation 

des spécialistes du centre F._______ et les compétences du traducteur 

sollicité ne sont pas non plus de nature à remettre en cause la qualité du 

travail des experts. Tout d’abord, la durée de l’examen médical n'est pas 

en soi un critère pour mesurer la valeur probante d'un rapport médical (à 

ce sujet, voir arrêts du TF 9C_160/2021 du 23 juin 2021 consid. 5.2 et 

9C_542/2020 du 16 décembre 2020 consid. 7.4). Dans la mesure ensuite 

où les documents médicaux postérieurs à l’expertise ne mettent pas en 

évidence de modification significative de l’état de santé de l’assuré (consid. 

6.2 ci-dessus), il est indifférent que le rapport du centre F._______ remonte 

à plusieurs années. Finalement, le manque d’expérience reproché à l’in-

terprète n’apparaît pas décisif puisqu’aucun problème de compréhension 

linguistique entre l’assuré et les experts ne ressort de leur rapport du 29 

juin 2017. Quoiqu’en disent le recourant et son médecin-traitant le Dr 

O._______ – qui ne se plaignent au demeurant d’aucun malentendu con-

cret et pertinent –, rien n’indique par conséquent que l’expertise ne serait 

pas exploitable en raison de l’intervention d’un traducteur (à cet égard, cf. 

arrêt du TF 9C_556/2015 du 2 novembre 2015 consid. 2.2.1). Au surplus, 

c’est en vain que le recourant se prévaut d’une préparation insuffisante des 

experts. En effet, les exemples donnés dans ce contexte – soit que le Dr 

I._______ ne connaissait ni l’historique de l’assuré, ni le système militaire 

suisse et que le Dr G._______ l’a initialement confondu avec le traducteur 

– n’établissent pas que l’expertise serait irrégulière, le rapport pluridiscipli-

naire du 29 juin 2017 démontrant à l’inverse la bonne connaissance par les 

experts de l’ensemble des circonstances pertinentes pour évaluer la capa-

cité résiduelle de travail de l’assuré (consid. 6.1 ci-avant).  

C-5198/2021 

Page 18 

6.4 En présence ainsi d’une capacité de travail de 50 % dans la dernière 

activité exercée, l’autorité précédente a valablement évalué le degré d’in-

validité de l’assuré à 50 %. A cet égard, on rappellera en effet qu'une simple 

comparaison de pourcentages peut suffire lorsque comme ici, l'assuré dis-

pose d'une capacité résiduelle de travail dans son activité habituelle et 

qu'aucune autre activité n'est mieux adaptée à ses limitations fonction-

nelles : le taux d'invalidité est alors identique au taux d'incapacité de travail 

(cf. ATF 114 V 310 consid. 3a; voir aussi arrêts du TF 9C_252/2021 du 9 

février 2022 consid. 6 et 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4 et les 

références). Pour le reste, l’assuré était âgé de 57 ans lorsqu'il a été cons-

taté que l'exercice d'une activité adaptée était exigible du point de vue mé-

dical, ce qui était en soi relativement éloigné du seuil à partir duquel la 

jurisprudence considère qu'une méthode d'évaluation plus concrète est né-

cessaire (cf. ATF 138 V 457 consid. 3 ainsi que les arrêts du TF 

9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 4.2 et 9C_486/2013 du 2 dé-

cembre 2013 consid. 3.2.2 non publié dans l'ATF 139 V 600),  

Cela étant, la décision attaquée n’apparait pas critiquable en tant qu’elle 

alloue à l’assuré une demi-rente d’invalidité dès le 1er décembre 2021 en 

lieu et place de la rente entière allouée jusqu’alors (cf. art. 88bis al. 2 let. a 

RAI). A toutes fins utiles, on observera qu’en dépit de l’âge de l’assuré, 

l’autorité précédente pouvait valablement réduire la rente litigieuse sans 

mettre en œuvre des mesures de réadaptation : ayant abandonné son do-

micile suisse et n’y exerçait plus d’activité lucrative, le recourant ne remplit 

en effet pas la condition d’assujettissement à l’assurance-invalidité subor-

donnant le droit à de telles mesures (arrêts du TAF C-656/2020 du 14 sep-

tembre 2023 consid. 13.4, C-179/2021 du 28 juin 2023 consid. 8.2, C-

5464/2020 du 16 février 2023 consid. 9.4.2 ; cf. toutefois arrêts du TAF C-

2678/2017 du 30 août 2023 consid. 10.2, C-7097/2018 du 3 avril 2023 con-

sid. 9 et C-40/2021 du 2 février 2022 consid. 11.4 ; de façon générale, cf. 

ATF 145 V 266 consid. 4.2 ; cf. également arrêt du TF 8C_104/2021 du 27 

juin 2022 consid. 7.1.3 et références citées ainsi que les ATF 148 V 321, 

145 V 209 et 141 V 5 ; cf. également Circulaire sur la procédure pour la 

fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC [CIBIL], ch. 1011, ainsi que la 

lettre circulaire AI n. 309).   

6.5 Vu ce qui précède, la décision attaquée n'apparait pas critiquable et 

doit être confirmée, le recours étant rejeté en tous points. 

7.  

Le recourant, qui succombe, doit s'acquitter des frais de justice fixés à Fr. 

800.- compte tenu de la charge liée à la procédure (art. 63 al. 1 PA ; voir 

C-5198/2021 

Page 19 

également art. 69 al. 1bis et 2 LAI). Ils sont compensés par l'avance de 

frais du même montant dont il s'est acquitté dans le cadre de la présente 

procédure. 

En outre, dans la mesure où la partie recourante, qui a mandaté un repré-

sentant pour la défense de ses intérêts, est déboutée, elle n'a pas droit aux 

dépens (art. 8 et 9 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). En vertu de l'art. 7 al. 3 FITAF, l'autorité inférieure n'a pas 

non plus droit aux dépens. 

(le dispositif se trouve sur la page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C-5198/2021 

Page 20 

 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure de Fr. 800.- sont mis à la charge du recourant et 

sont compensés par l'avance de frais d'un même montant versée en cours 

de procédure. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l'Office 

fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS). 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Julien Theubet 

 

 

 

 

 

C-5198/2021 

Page 21 

 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 

LTF). 

 

Expédition :