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**Case Identifier:** dde7b12d-b1e6-57ec-ab2a-6f4ac4854847
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.10.2020 C/8883/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-8883-2019_2020-10-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 octobre 2020. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8883/2019-3 CAPH/174/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 7 OCTOBRE 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par 
le Tribunal des prud'hommes le 28 février 2020 (JTPH/72/2020), comparant par 
Me Mirolub VOUTOV, avocat, rue Pierre-Fatio 12, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile, 

  

et 

B______ SÀRL, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Michel BOSSHARD, 
avocat, Eardley Avocats, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

  

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
  

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C/8883/2019-3 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/72/2020 du 28 février 2020 notifié aux parties le 2 mars 2020, 
le Tribunal des prud'hommes groupe 3, a, statuant par voie de procédure 
simplifiée, débouté A______ de toutes ses conclusions (chiffre 3 du dispositif). Il 
a préalablement écarté de la procédure les pièces produites par A______ le 
4 février 2020 (ch. 2).  

En substance, il a tout d'abord considéré que le dépôt des pièces produite le 
4 février 2020 était tardif puisque postérieur à la délibération. Il a ensuite 
considéré que la demanderesse avait signé en connaissance de cause une 
convention qui prévoyait une période de stage de trois mois non rémunéré dans le 
but de la former à la pratique du massage D______. Il a fixé, ce qui n'est pas 
contesté par les parties, le début du contrat de travail au 1er avril 2018. Il a retenu 
que le licenciement de la demanderesse lui avait été valablement notifié oralement 
le 27 août 2018 lors d'un entretien de service. Il a pour le surplus considéré que le 
licenciement en question n'était pas abusif et que les motifs invoqués notamment 
ses multiples arrivées tardives excluaient de le considérer comme tel. Enfin, il a 
constaté que les heures supplémentaires, dont la demanderesse requérait le 
paiement, n'avait pas été prouvées.  

B. a. Contre ce jugement, A______ a recouru par acte expédié le 1er mai 2020 à 
l'adresse de la Cour de justice concluant à l'annulation du chiffre 3 du dispositif 
dudit jugement et à a condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 
4'266 fr. 60 à titre de solde de salaire pour les mois de janvier à mars 2018 et de 
5'100 fr. à titre de salaire brut pour les mois d'octobre, novembre et décembre 
2018. Elle a conclu préalablement à l'admission de ses pièces produites le 
4 février 2020. En substance, elle reproche au fond au Tribunal d'avoir retenu que 
les parties étaient liées du 1er janvier au 31 mars 2018 par une convention de stage 
non rémunéré dans la mesure où la recourante avait reçu trois sommes identiques 
de l'intimée durant cette période. En outre, la recourante conteste le fait que son 
licenciement lui aurait été notifié le 27 août 2018, reprochant indirectement au 
Tribunal d'avoir mal apprécié les preuves. 

b. En date du 15 mai 2020 l'intimée a répondu concluant à ce que l'appel soit 
déclaré irrecevable dans la mesure où le minimum de la valeur litigieuse n'est pas 
atteint, subsidiairement à ce que l'appel soit rejeté au motif que l'appelante 
n'expose pas en quoi le Tribunal aurait apprécié les faits de manière arbitraire, ni 
pourquoi le contrat clair entre les parties devrait être interprété. En outre, elle 
relève que les déclarations de l'appelante sont contradictoires en tant qu'elle 
demande le paiement d'un stage non rémunéré tout en alléguant avoir été 
rémunérée d'ores et déjà.  

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c. Par réplique du 8 juin 2020, l'appelante considère la valeur litigieuse pour la 
recevabilité de l'appel comme atteinte de sorte que son appel est recevable. Pour le 
surplus elle persiste dans ses conclusions.  

d. Par duplique du 18 juin 2020, l'intimée persiste à considérer que l'appel est 
irrecevable et pour le surplus persiste dans ses conclusions, contestant avoir versé 
à l'appelante une quelconque somme au titre de salaire pendant son stage non 
rémunéré, mais admettant que sa gérante l'avait aidée à titre privé. 

e. En date du 2 juillet 2020, la recourante a adressé une nouvelle écriture à la 
Cour, que l'intimée a requis de cette dernière d'écarter de la procédure le 8 juillet 
2020. 

Pour le surplus résultent de la procédure les faits pertinents suivants:  

B______ SÀRL est une société à responsabilité limitée de droit suisse dont le but 
est de fournir tous services de massages et de bien-être ainsi que toutes prestations 
s'y rapportant, notamment enseignement et vente de produits ; son siège est à 
Genève. C______ en est l'associée gérante présidente avec signature individuelle. 

A______ a été engagée par B______ SÀRL, en qualité de stagiaire, du 1er janvier 
au 31 mars 2018, par convention de stage signée le 21 décembre 2017. La 
convention prévoyait que le temps de travail était de 40 heures par semaine, que le 
stage n'était pas rémunéré et qu'il avait pour but d'apprendre à A______ la 
méthode du massage D______. 

A______ a ensuite été engagée par B______ SÀRL, en qualité de masseuse, à 
partir du 1er avril 2018, par contrat de travail de durée indéterminée signé le 
28 mars 2018. 

Le contrat de travail prévoyait le versement d’un salaire mensuel brut de 
fr. 1'700.- pour un taux d’activité de 50% représentant une moyenne mensuelle de 
22.5 heures de travail hebdomadaire pour 35 heures de massage par mois. 

Par courrier recommandé daté du 19 septembre 2018 et posté le 1er octobre 2018, 
B______ SÀRL a rappelé à A______ sa décision orale du 27 août 2018 de résilier 
son contrat de travail avec effet au 30 septembre 2018. Elle a en outre libéré 
A______ de son obligation de travailler. 

Selon un document dactylographié, daté du 9 octobre 2018 et comportant les 
signatures de C______ et de A______, cette dernière a reçu son salaire pour le 
mois de septembre 2018 ainsi que son solde de vacances. 

Selon une attestation de salaire pour l'année 2018 établie le 28 septembre 2018 par 
C______, A______ a perçu le salaire brut de fr. 10'200.- pour la période du 
1er avril au 30 septembre 2018. 

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A______ a été totalement incapable de travailler en raison d'une maladie du 
16 octobre au 31 décembre 2018. 

Par requête déposée au greffe de l'autorité de conciliation des prud’hommes le 
16 avril 2019, A______ a assigné B______ SÀRL en paiement de la somme totale 
de fr. 21'919.15. 

Une audience de conciliation s'est tenue le 20 mai 2019, sans succès, de sorte qu'à 
l'issue de celle-ci, une autorisation de procéder a été délivrée à A______. 

Par demande simplifiée motivée déposée au greffe du Tribunal des prud’hommes 
le 13 août 2019, A______ a assigné B______ SÀRL en paiement de la somme 
totale de fr. 22'183.80, avec suite de frais et dépens. Ladite somme se décompose 
comme suit :  

- fr. 4'266.60 bruts, à titre de salaire pour les mois de janvier à mars 2018 ; 

- fr. 5'100.- bruts, à titre de salaire pour les mois d’octobre, novembre et 
décembre 2018 ; 

- fr. 10'200.- nets, à titre de d’indemnité pour résiliation abusive ; 

- fr. 2'617.20 bruts, à titre de salaire correspondant à 120 heures supplémentaires 
effectuées d’avril à septembre 2018. 

A l'appui de ses conclusions, la travailleuse a en substance allégué être en droit de 
percevoir une rémunération à titre de salaire pour les trois mois de stage qu’elle a 
effectué durant les mois de janvier, février et mars 2018. Elle considérait que la 
convention de stage ne visait en réalité qu’à éluder les règles impératives régissant 
les rapports de travail en droit suisse. Elle a indiqué avoir reçu en mains propres 
des sommes d’argent variables durant la durée de ce stage de la part de la 
défenderesse à titre de salaire. 

La demanderesse a également réclamé le paiement du salaire correspondant à un 
délai de congé qui serait arrivé à son terme le 31 décembre 2018. En effet, elle 
n'avait reçu son licenciement par écrit que le 9 octobre 2018 date à laquelle elle 
avait retiré sa lettre de licenciement envoyée par pli recommandé. Compte tenu de 
son incapacité de travail à partir du 16 octobre 2018, l’échéance du délai de congé 
avait été reporté au 31 décembre 2018. 

Les questions de l'indemnité pour résiliation abusive et de paiement d'heures 
supplémentaires ne sont plus litigieuses en appel. 

Par mémoire réponse déposé à la Poste le 19 septembre 2019, la partie 
défenderesse a conclu à ce que le Tribunal déboute A______ de toutes ses 
conclusions. 

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Elle a notamment allégué que la convention de stage était claire et non équivoque 
puisqu’elle prévoyait un stage non rémunéré. Dans la mesure où la demanderesse 
n’avait pas suivi de cours de massage en D______ – comme requis préalablement 
par B______ SÀRL, ni produit un diplôme attestant de ses compétences, elle avait 
accepté de l’engager pour un stage de trois mois à des fins de formation mais non 
rémunéré. 

Elle a exposé en outre avoir licencié oralement A______ le 27 août 2018 dans les 
locaux de l’entreprise et en présence de plusieurs employées. La lettre de 
licenciement du 19 septembre 2018 lui avait été remis en mains propres et 
envoyée le même jour par courrier. Enfin cette lettre lui avait été également 
envoyée par courrier recommandé le 1er octobre 2018. Partant le contrat avait 
valablement pris fin le 30 septembre 2018. 

A l’audience du Tribunal du 27 novembre 2019, tant la demanderesse que la 
défenderesse ont confirmé leurs conclusions. En outre la demanderesse a déposé 
un chargé de pièces complémentaire. 

La demanderesse a déclaré avoir bien signé la convention mais ne pas en 
connaître réellement le contenu. Par la suite, son mari lui avait expliqué la teneur 
de la convention de stage. Elle était parfaitement informée et consciente que la 
convention ne prévoyait aucune rémunération. Elle a déclaré avoir travaillé en 
réalité au noir de janvier à mars 2018 et que ce document ne devait, servir qu’à 
justifier sa présence dans les locaux en cas de contrôle par la police. Elle a 
expliqué avoir touché trois montants variables, mais tous d’environ fr. 1'500.-. 
Elle a déclaré encore être d’ores et déjà formée à la pratique des massages 
D______, raison pour laquelle elle n’avait notamment pas jugé nécessaire de 
suivre la formation en D______. En ce qui concerne la fin des rapports de travail, 
la demanderesse a reconnu, contrairement à ce qu’elle expliquait dans sa 
demande, avoir eu un entretien en présence uniquement de C______ dans le salon 
de l’entreprise en date du 27 août 2018 au cours duquel cette dernière lui a 
expliqué à plusieurs reprises qu’elle ne souhaitait plus l’employer. Elle avait 
néanmoins continué à venir travailler durant tout le mois de septembre 2018.  

La défenderesse a déclaré lors de cette audience avoir constaté avant la signature 
de la convention de stage que la demanderesse avait des lacunes professionnelles. 
Elle a toutefois accepté de l’engager sous convention de stage non rémunéré dans 
un but de formation. Cette décision avait été motivée également en raison de la 
situation personnelle compliquée de la demanderesse. C______ avait remis à trois 
reprises la somme d’environ fr. 1'500.- à la demanderesse, mais ces versements 
provenaient de ses deniers personnels et avaient été effectués à bien plaire. Elle 
avait été touchée par la situation familiale sensible de la demanderesse. Elle l'avait 
licencié oralement le 27 août 2018 lors d’un entretien dans le salon de l’entreprise 
en présence des collègues de l’époque. Elle lui avait remis en main propres le 

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19 septembre 2018 un courrier qui confirmait le licenciement qui lui avait été 
notifié le 27 août 2018. La demanderesse ayant refusé de signer ce courrier, la 
défenderesse a finalement décidé d’en envoyer un exemplaire par pli 
recommandé. La défenderesse avait pris la décision de licencier A______ en août 
2018 car cette dernière ne respectait pas les règles internes de l'entreprise malgré 
de nombreux avertissements. En outre, les prestations professionnelles de 
l'employée étaient insatisfaisantes. Enfin, la défenderesse a expliqué que les 
horaires de travail étaient contrôlés quotidiennement par C______ et que la 
demanderesse ne respectait pas ses horaires de travail et que cette dernière se 
présentait sur son lieu de travail en fonction de ses contraintes personnelles et 
familiales. Selon la partie défenderesse, A______ n'avait jamais dépassé les 
horaires contractuels, bien au contraire. 

Le Tribunal a procédé à l'audition de deux témoins. En substance, le témoin 
E______, ancienne employée de la défenderesse, a déclaré avoir été présente le 
27 août 2018 lors de l’entretien dans le salon de l'entreprise entre la demanderesse 
et la gérante de la défenderesse, à l'issue duquel la première avait été licenciée 
pour la fin du mois de septembre 2018. Elle a expliqué avoir commencé à 
travailler pour le compte de la défenderesse en qualité de masseuse sans avoir à 
effectuer un stage puisqu’elle était déjà au bénéfice d’un diplôme délivré par une 
école en D______, ce qui n’était pas le cas de la demanderesse, raison pour 
laquelle elle avait été amenée à la former personnellement durant sa période de 
stage. 

Le témoin F______, ancienne employée de la défenderesse, a également déclaré 
avoir été présente le 27 août 2018 lors de l’entretien dans le salon de l'entreprise 
entre la demanderesse et la défenderesse, à l'issue duquel C______ avait licencié 
A______ pour la fin du mois de septembre 2018. Le témoin F______ a précisé 
avoir commencé à travailler au sein de l’entreprise directement comme masseuse 
qualifiée sans avoir à effectuer un stage, puisqu’elle était au bénéfice d’un 
diplôme de masseuse. Elle a expliqué savoir que la demanderesse avait débuté son 
activité pour la défenderesse par un stage sans pour autant en connaître les détails 
notamment en termes de rémunération et a déclaré avoir été amenée à former la 
demanderesse lors de son stage. 

A l’issue de l’administration des preuves, les parties ont plaidé et le Tribunal a 
gardé la cause à juger. 

Par pli déposé au greffe du Tribunal le 4 février 2020, la demanderesse a produit 
la traduction française des pièces déposées lors de l'audience du 27 novembre 
2019. Par pli reçu au greffe le 10 février 2020, la défenderesse a conclu à ce que 
ces pièces soient écartées de la procédure car tardives. 

 

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EN DROIT 

1. Interjeté dans les délai et forme utiles (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 CPC) par une 
partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) à l'encontre d'une décision finale 
(art. 308 al. 1 let. a CPC) l'appel est en principe recevable.  

L'intimée conteste que la valeur litigieuse de 10'000 fr. soit atteinte (art. 308 al. 2 
CPC), de sorte que l'appel devrait être déclaré irrecevable pour ce motif. 

Force est d'admettre toutefois avec l'appelante que l'état des dernières conclusions 
prises devant la juridiction de première instance était supérieur à ce montant (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_261/2013 consid. 3.3; 5D_13/2017 consid. 5.2). Par 
conséquent l'appel est recevable dans la mesure où seul ce critère est relavant. 

2. L'appelante a exercé son droit inconditionnel à la réplique en date du 8 juin 2020 
en répliquant à la réponse de l'intimée du 15 mai 2020.  

Dès cet instant il n'y avait plus place pour une nouvelle écriture de sa part, de 
sorte que son écriture du 2 juillet 2020, non sollicitée, est écartée du dossier.  

3. En outre, bien que l'appelante conclu préalablement à l'admission des pièces 
produites par elle en date du 4 février 2020 par devant le Tribunal, sans prendre 
pour autant de conclusion en annulation du chiffre 2 du dispositif du jugement 
attaqué, sa conclusion est irrecevable dans la mesure où elle ne développe pas une 
ligne de motivation à l'appui de celle-ci. Or la Cour n'entre en matière que sur les 
griefs motivés (art. 311 al. 1 CPC).  

4. L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir retenu qu'un salaire lui était dû 
pour les périodes de janvier à mars 2018 et d'avoir retenu que les montants qu'elle 
a reçus ne devaient pas être considérés comme du salaire estimant que les parties 
étaient liées par une convention de stage non rémunérée jusqu'à fin mars 2018. 
Elle considère que la convention de stage en question résulte de la volonté des 
parties de créer l'apparence d'un acte juridique à l'égard de tiers ne correspondant 
pas à leur véritable intention.  

Quant au Tribunal, il a retenu que l'appelante avait signé en pleine et entière 
conscience la convention de stage qui prévoyait que celui-ci était non rémunéré et 
dans un but de formation, formation qu'elle a effectivement reçue, alors qu'elle 
était sans qualification et sans diplôme en matière de massage D______.  

4.1. Selon l'art. 319 al. 1 CO, par le contrat de travail le travailleur s'engage pour 
une durée déterminée ou indéterminée à travailler au service de l'employeur et 
celui-ci à payer un salaire fixé d'après le temps de travail fourni.  

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Le contrat de travail comporte quatre éléments constitutifs que le Tribunal a 
détaillés dans son jugement et qu'il n'y a pas lieu de rappeler, ceux-ci ne faisant 
pas débat. 

Le contrat de stage n'est quant à lui pas défini par la loi. La doctrine n'est pas 
unanime sur sa qualification. Pour certains auteurs, le contrat de stage a pour 
particularité d'avoir pour objectif la formation du stagiaire. Contrairement au 
contrat d'apprentissage, le stage ne viserait pas une formation professionnelle 
systématique et complète mais le fait que le stagiaire puisse réunir des 
compétences et une expérience professionnelle (PORTMANN, Basler Kommentar, 
Obligationenrecht I 5ème édition 2011 n°17 ad art. 344 CO; STAEHELIN, Zücher 
Kommentar 1996 n°8 ad art. 344 CO; STREIFF, VON KAENEL, RUDOLPH, 
arbeitsvertrag 7ème édition 2012 n° 6 ad 344 CO). Selon BRUNNER/BÜHLER/ 
WAEBER/BRUCHER, une activité non rémunérée pourrait constituer un stage 
dès lors que le caractère onéreux du contrat de travail fait défaut (Commentaire du 
contrat de travail, 3ème édition 2004 n°8 ad art. 319 CO). Un stage ne serait 
envisageable que s'il est effectué dans l'intérêt exclusif du stagiaire. Si le maître de 
stage a un intérêt objectif à la prestation de ce dernier, les parties sont réputées 
liées par un contrat de travail donnant droit au travailleur à une rémunération 
(art. 320 al.2 CO). Selon CARUSO (Le contrat individuel de travail, Schulthess 
2009 n°5 ad art. 319 CO) est un stage une activité non rémunérée de quelques 
jours. Une activité d'une durée plus longue devrait être qualifiée de contrat de 
travail quelle que soit la rémunération convenue. 

Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les 
faits qu'elle allègue pour en déduire sin droit. 

4.2. En l'espèce, comme on l'a vu, les parties s'opposent tant sur la qualification du 
contrat passé entre elles pour les mois de janvier à mars 2018, que sur les effets et 
conséquences de celui-ci.  

Il ressort toutefois du dossier, et en particulier des déclarations de l'appelante par-
devant le Tribunal, que les prétentions de celle-ci en paiement d'un solde de 
salaire durant la période en question doivent être rejetées, quelle que soit la 
qualification adoptée. En effet, voulu-t-on considérer, malgré le texte de la 
convention passée entre les parties que celles-ci étaient bien liées par un contrat de 
travail, ce qui semble pouvoir ressortir des opinions doctrinales relatées plus haut, 
qu'il n'y aurait plus place pour les prétentions de l'appelante. En effet, lors de son 
audition du 27 novembre 2019 par-devant le Tribunal l'appelante a exposé avoir 
touché trois fois 1'500 fr. environ de la gérante de l'intimée, soit chaque mois de 
janvier à mars 2018. Or, elle a déclaré ensuite lors de la même audience avoir 
touché le montant qui était convenu entre elle et son employeuse.  

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Il en découle que, quoi qu'il en soit, si l'on doit considérer qu'un contrat de travail 
avait été conclu, les parties s'étaient mises d'accord sur la rémunération de 
l'appelante. Par ailleurs, il ressort à satisfaction du dossier qu'elle a en outre 
bénéficié d'une formation qu'elle n'avait pas dans le domaine du massage 
D______. Dès lors, si alors qu'elle était en formation, la travailleuse a reçu "les 
montants convenus", il n'y a plus place pour un complément de salaire tel que 
requis, l'appelante n'ayant pas apporté la preuve qu'un montant plus important ait 
été dû. Par conséquent et pas substitution de motifs le jugement du Tribunal sera 
confirmé en tant qu'il rejette les prétentions en salaire pour les mois de janvier à 
mars 2018 de l'appelante et l'appel est rejeté sur ce point. 

5. L'appelante fait en outre grief au Tribunal d'avoir mal apprécié les faits en 
retenant que son licenciement lui avait été notifié oralement le 27 août 2018.  

5.1. Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail peut être résilié pour la fin d'un 
mois moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de 
service (…).  

Sauf accord contraire, la résiliation n'est soumise à aucune forme. Elle peut être 
notifiée oralement, par écrit ou même par actes concluants (AUBERT, 
Commentaire romand 2012 n°3 ad art. 355 CO). La déclaration de volonté par 
laquelle la résiliation doit s'exercer est soumise à réception de sorte qu'elle produit 
ses effets seulement lorsqu'elle parvient à l'autre partie (ATF 133 III 517 consid. 
3.3).  

5.2. Le grief de l'appelante doit être rejeté. En effet, avec raison, le Tribunal a 
retenu conformément aux déclarations de l'intimée, corroborées par celles des 
témoins entendus, que la fin de rapports de travail pour la fin septembre 2018 
avait été notifiée à la travailleuse de manière claire lors de l'entretien de service du 
27 août 2018 auquel les témoins entendus par le Tribunal assistaient. 

Les éléments mis en exergue par l'appelante pour tenter d'infirmer l'appréciation 
faite par le Tribunal des preuves recueillies sont particulièrement faibles, et ne 
permettent pas de tirer une autre conclusion que celle du Tribunal de l'état de faits 
qui lui était soumis. Par conséquent, le Tribunal a apprécié correctement les faits 
et n'a pas violé la loi sur ce point non plus. 

6. En définitive, l'appel est rejeté.  

Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art. 71 RTFMC; 22 al. 2 LaCC). 

 

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C/8883/2019-3 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 1er mai 2020 par A______ contre le jugement 
JTPH/72/2020 rendu le 28 février 2020 par le Tribunal des prud'hommes. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Claudio PANNO,  
juge employeur; Madame Agnès MINDER-JAEGER, juge salariée;  
Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Chloé RAMAT 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119  

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.