# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae57ecf3-7ae7-54a2-af45-b55d040b8146
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.11.2017 A/2754/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2754-2017_2017-11-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2754/2017-CS DCSO/581/17 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2017 

 

Plainte 17 LP (A/2754/2017-CS) formée en date du 26 juin 2017 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 14 novembre 2017 
à : 

- A______ 

 

- B______ 

c/o C______ SA 

 

- Office des poursuites. 

 

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A/2754/2017-CS 

EN FAIT 

A. a. B______ (ci-après : la Fondation), dont le siège est à Genève, est inscrite au 

registre du commerce (ci-après : RC) depuis le ______2010. Elle a pour but 

d'effectuer des dons en faveur de projets humanitaires initiés dans le Canton de 

Genève et liés au développement en faveur des populations démunies. 

b. Par décision du 9 novembre 2016, l'Autorité cantonale genevoise de 

surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ci-après : ASFIP) a 

notamment : 

-  nommé D______ en qualité de commissaire de la Fondation, avec signature 

individuelle; 

-  destitué les membres du Conseil de fondation – aux nombres desquels 
A______, membre avec signature individuelle, et E______, membre président 

avec signature individuelle – et révoqué leurs pouvoirs de représentation; 

-  dit que le commissaire remplace le Conseil de fondation dans ses tâches de 

gestion, avec mission d'administrer la Fondation selon les dispositions légales 

et statutaires;  

-  dit que le commissaire aura notamment la mission de préserver les biens et les 

intérêts de la Fondation, d'entreprendre toute démarche utile afin d'obtenir le 

remboursement des fonds prêtés par la Fondation et d'entreprendre toute 

démarche utile qui permettra à la Fondation de déployer une certaine activité 

pour atteindre ses buts statutaires; 

-  dit que la nomination du commissaire demeure valable jusqu'à sa levée par une 

nouvelle décision; 

-  dit que la décision est immédiatement exécutoire nonobstant recours; 

- requis le RC de procéder aux inscriptions et publications nécessaires. 

Dans les considérants de sa décision, l'ASFIP a exposé qu'en date du 28 juillet 

2016, la Fondation lui avait transmis un projet de comptes pour l'exercice 2015 

présentant un surendettement, alors que le Conseil de fondation avait affirmé, 

quelques jours plus tôt, que la Fondation n'était pas en découvert. Par différents 

autres courriers, l'ASFIP avait relevé d'autres graves problèmes de gestion et 

financiers. Or, les membres du Conseil de fondation ne lui avaient pas 

communiqué les documents requis, notamment les documents annuels pour 

l'exercice 2015, en dépit d'un courrier les informant que faute de donner suite à 

cette injonction, l'ASFIP serait contrainte de prendre toutes mesures nécessaires 

pour que les biens de la Fondation soient employés conformément à leur 

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destination statutaire, y compris la destitution des membres du Conseil de 

fondation et la nomination d'un commissaire. 

c. Suite à cette décision, la nomination de D______ en qualité de commissaire de 

la Fondation, avec signature individuelle, ainsi que la destitution de A______ et 

E______ de leur qualité de membres du Conseil de fondation, avec radiation de 

leurs pouvoirs, ont fait l'objet d'une publication dans la Feuille officielle suisse du 

commerce (FOSC) le ______2016. 

d. Le 16 juin 2017, trois commandements de payer ont été notifiés à A______ sur 

réquisition de la Fondation, représentée par son commissaire, à savoir : 

-  un commandement de payer, poursuite n° 17 xxxx58 N, portant sur la somme 

de 196'450 fr. + intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2012, avec pour titre de 

créance : "Actions en dommages-intérêts et enrichissement illégitime par actes 

illicites commis en 2010-2011"; au verso du commandement de payer, il est 

indiqué que le poursuivi est "Pris conjointement et solidairement avec  

M. E______"; 

-  un commandement de payer, poursuite n° 17 xxxx45 C, portant sur la somme 

de 156'936 fr. 25 + intérêts à 2.5% dès le 1
er

 janvier 2016, avec pour titre de 

créance : "Remboursement d'un prêt consenti indûment le 5 mars 2013. Acte 

illicite"; il est indiqué au verso du commandement de payer que le poursuivi est 

"Pris conjointement et solidairement avec M. E______"; 

-  un commandement de payer, poursuite n° 17 xxxx71 Z, portant sur la somme 

de 191'047 fr. + intérêts à 5% dès le 22 août 2015, avec pour titre de créance : 

"Remboursement anticipé d'un prêt consenti indûment le 2 décembre 2011. 

Acte illicite"; il est indiqué au verso du commandement de payer que le 

poursuivi est "Pris conjointement et solidairement avec F______ (…) et M. 
E______"; 

A______ a formé opposition totale à ces commandements de payer. 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de surveillance le 26 juin 2017, 

A______ a formé une plainte, au sens de l'art. 17 LP, contre les trois 

commandements de payer qui lui ont été notifiés le 16 juin 2017. 

Il a conclu, à titre préalable, à ce qu'il soit ordonné à l'Office des poursuites  

(ci-après: l'Office), respectivement à la Fondation, de produire diverses pièces, 

notamment tous les documents "connexes" aux trois poursuites litigieuses, ainsi 

qu'aux trois poursuites requises contre E______, la preuve du dépôt d'une plainte 

pénale le visant personnellement pour enrichissement illégitime et/ou acte illicite 

ayant causé un dommage à la Fondation, ainsi qu'une copie des contrats de prêt 

mentionnés dans le cadre des poursuites n° 17 xxxx45 C et n° 17 xxxx71 Z. 

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A titre principal, il a conclu à l'annulation des poursuites litigieuses, au motif que 

celles-ci visaient uniquement à lui nuire et à le "contraindre", ce qui était 

constitutif d'un abus de droit et entraînait leur nullité. Il en voulait notamment 

pour preuve que les commandements de payer ne mentionnaient pas une 

éventuelle "co-solidarité" avec E______ et F______ (ci-après : l'Association), 

lesquels étaient également poursuivis pour les mêmes créances. Il a également 

précisé que E______ avait formé un recours contre la décision de l'ASFIP du 9 

novembre 2016 et que lui-même avait été convoqué pour témoigner devant 

l'autorité chargée d'instruire cette procédure (cause n° A/1______), soit la 

Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : CACJ). 

A l'appui de sa plainte, A______ a produit l'extrait internet du RC concernant 

l'Association, dont il ressort que E______ est membre président, avec signature 

individuelle, et que le plaignant dispose d'une procuration individuelle. Il a 

également produit un courrier de l'ASFIP du 20 janvier 2016 adressé à la 

Fondation, dont il ressort que cette dernière a consenti un prêt de 186'000 fr. à 

l'Association, ainsi qu'un prêt de 153'186 fr. 25 au plaignant. 

b. Dans ses observations du 29 juin 2017, l'Office a conclu au rejet de la plainte, 

en soulignant qu'il n'était pas compétent pour se prononcer sur le bien-fondé des 

créances déduites en poursuite et qu'en l'espèce, aucuns indices convergents ne 

démontraient de façon patente que la poursuivante entendait utiliser l'institution 

du droit des poursuites de façon abusive, comme moyen de contrainte à l'encontre 

du plaignant. 

c. Dans ses observations du 19 juillet 2017, la Fondation a conclu au rejet de la 

plainte, en soulignant qu'un commissaire avait dû être nommé par l'ASFIP, suite 

"à de nombreux dysfonctionnements et carences, voire d'avantage, émanant des 

anciens membres de l'ancien Conseil", dont le plaignant, et que différentes 

mesures, tant civiles que pénales, étaient en cours contre ceux-ci, au nombre 

desquelles figuraient les poursuites litigieuses. Le libellé des commandements de 

payer, notamment les titres de créance, était parfaitement explicite et il s'agissait 

par ailleurs d'interrompre une éventuelle prescription. 

d. Par courriers des 21 et 27 juillet, 1
er

 et 8 août 2017, A______ a répliqué, 

produit de nouvelles pièces et persisté dans ses conclusions. Il a admis ne pas 

s'être rendu compte que les poursuites avaient été requises contre plusieurs 

codébiteurs solidaires, ce qui ressortait également des commandements de payer. 

Cela étant, il maintenait que les poursuites étaient infondées en tant qu'elles 

visaient des créances non prouvées. En outre, D______ n'était pas légitimé à 

requérir des poursuites contre lui au nom de la Fondation, dès lors que le recours 

administratif formé par E______ avait "suspendu" la décision de l'ASFIP du 9 

novembre 2016. Finalement, le plaignant a expliqué que la poursuite n° 17 

xxxx58 N portait, semble-t-il, sur une partie de son salaire personnel pour les 

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années 2010-2011, alors que ce salaire lui avait été versé par E______, lequel 

avait d'ailleurs financé la Fondation à 100%. 

e. Les 4 et 8 août 2017, l'Office et la Fondation ont dupliqué et persisté dans leurs 

conclusions. 

f. Par courrier du 1
er

 septembre 2017, A______ a sollicité la suspension de la 

procédure de plainte jusqu'à droit jugé sur la requête en restitution de l'effet 

suspensif formée par E______ auprès de la CACJ, dans le cadre de son recours 

contre la décision de l'ASFIP du 9 novembre 2016 (A/1______). 

g. Par pli du 11 septembre 2017, la Fondation s'est opposée à la suspension, en 

soulignant que la nomination du commissaire était intervenue au travers d'une 

décision immédiatement exécutoire, de sorte que celui-ci était parfaitement fondé 

à requérir les poursuites querellées. 

h. Par courrier du 13 septembre 2017, l'Office a relevé que les poursuites étaient 

suspendues au sens de l'art. 78 al. 1 LP, le plaignant ayant formé opposition en 

temps utile. Pour le surplus, il s'en est rapporté à la justice sur la requête de 

suspension formée par le plaignant. 

i. Par avis de la Chambre de surveillance du 15 septembre 2017, les parties ont été 

informées que la cause était désormais gardée à juger, également sur la requête de 

suspension. 

EN DROIT 

1. 1.1 A teneur de l'art. 14 al. 1 LPA – applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP –, 
lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question 

de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre 

autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la 

suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée 

jusqu'à droit connu sur ces questions. 

 1.2 En l'espèce, la procédure administrative (A/1______) initiée par E______ 

porte sur la décision de l'ASFIP de nommer un commissaire à la Fondation, d'une 

part, et de destituer les membres du Conseil de fondation, compte tenu des 

carences reprochées à ces derniers, d'autre part. Dès lors que cette décision a été 

déclarée exécutoire nonobstant recours, les pouvoirs du commissaire ont dûment 

été publiés dans la FOSC et inscrits au RC en novembre 2016. A cet égard, le 

plaignant n'a produit aucune décision de la CACJ restituant l'effet suspensif au 

recours de E______ et il paraît douteux que cette autorité décide d'accorder une 

telle restitution, avec effet rétroactif, alors que la procédure est pendante depuis 

près d'une année. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de suspendre la 

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procédure de plainte jusqu'à droit jugé sur restitution de l'effet suspensif dans la 

cause n° A/1______.  

Au demeurant, si l'effet suspensif était tout de même accordé, le plaignant pourrait 

alors se prévaloir, devant le juge ordinaire, de l'absence de pouvoir du 

commissaire pour initier des poursuites au nom de la Fondation, à l'occasion de la 

procédure de mainlevée, de l'action en libération de dette, voire d'une action en 

constatation de l'inexistence des créances déduites en poursuite. 

 La requête de suspension sera par conséquent rejetée. 

2.  La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 

(art. 17 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 LaLP), par une partie lésée dans ses intérêts  

(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le 

délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi  

(art. 9 al. 1 et 2 LaLP, 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LaLP), à l'encontre de mesures de l'Office – en l'espèce la notification de trois 
commandements de payer – sujettes à plainte. 

3.  3.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction 

de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481  

consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de 

toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 

 Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit ne doit être 

admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 

notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas 

le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter 

délibérément le poursuivi. Cette éventualité est, par exemple, réalisée lorsqu'il fait 

notifier plusieurs commandements de payer reposant sur la même cause et pour 

des sommes importantes, mais sans jamais requérir la mainlevée, ni la 

reconnaissance judiciaire de sa créance, qu'il procède par voie de poursuite dans 

l'unique but de détruire la bonne réputation du poursuivi, ou encore qu'il 

reconnaît, devant l'Office, voire le poursuivi lui-même, ne pas s'en prendre au 

véritable débiteur (ATF 115 III 8 consid. 3b).  

En revanche, la voie de la plainte au sens des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir 

l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 

le moyen pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation 

litigieuse, car la décision à ce sujet est réservée au juge ordinaire. En effet, c'est 

une particularité du droit suisse de l'exécution forcée que de permettre 

l'introduction d'une poursuite sans avoir à prouver l'existence de la créance 

invoquée; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui 

l'incorpore éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en 

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force (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_250/2015 du  

10 septembre 2015 consid. 4.1 et références citées). 

Le débiteur qui entend contester la créance fondant la poursuite devra donc agir 

par le biais de l'opposition et faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure 

de mainlevée et, le cas échéant, dans le cadre d'une action en libération de dette. 

Suivant les circonstances, il a également la faculté d'agir en constatation de 

l'inexistence de la créance poursuivie (action négatoire de droit), en annulation ou 

en suspension de la poursuite (art. 85 et 85a LP), voire, en dernier ressort, de 

l'action en répétition de l'indu (art. 86 LP), domaines qui relèvent tous de la 

compétence exclusive du juge ou des tribunaux ordinaires. 

Pour le surplus, la notification d'un commandement de payer représente un moyen 

légal d'interrompre la prescription (art. 135 ch. 2 CO), ce qui implique qu'une 

réquisition de poursuite peut donc poursuivre uniquement cette fin, qui est en 

règle générale légitime à elle seule (cf., notamment, DCSO/455/2012 du 

22 novembre 2012 consid. 3.2 in fine).  

 3.2 En l'espèce, le plaignant fait valoir que les poursuites litigieuses sont abusives, 

en tant qu'elles portent sur des créances inexistantes et qu'elles ont été engagées à 

titre purement chicanier. 

 Force est néanmoins de constater que ces griefs, soulevés dans le cadre d'une 

plainte au sens de l'art. 17 LP, tombent à faux. 

 A titre liminaire, la Chambre de céans relève qu'au moment du dépôt des 

réquisitions de poursuite, l'Office était parfaitement fondé à considérer que 

D______ disposait de pouvoirs nécessaires pour effectuer une telle démarche au 

nom de la Fondation, conformément aux indications figurant au RC. La plainte est 

donc mal fondée sur ce point. 

Par ailleurs, l'essentiel des reproches formulés par le plaignant à l'encontre des 

poursuites n
os

 17 xxxx58 N, 17 xxxx45 C et 17 xxxx71 Z portent sur l'existence et 

le bien-fondé des créances objets de ces poursuites. Or, comme relevé ci-dessus, 

la Chambre de surveillance n'a pas la compétence pour se prononcer sur ces 

questions qu'il appartient exclusivement au juge ordinaire de trancher. Les 

commandements de payer ayant été frappés d'opposition, la plaignante aura la 

possibilité de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure de mainlevée, 

voire dans celui d'une action en libération de dette ou encore dans le cadre d'une 

action en constatation de l'inexistence de la créance. 

En particulier, la Chambre de céans n'a pas à se substituer au juge ordinaire, en 

administrant les preuves susceptibles d'établir la réalité des prétentions émises par 

la poursuivante (par exemple en ordonnant la production de pièces), étant relevé 

que le plaignant a manifestement été en mesure de déterminer à quoi se réfèrent 

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les titres de créances mentionnés dans les commandements de payer. A cet égard, 

il ressort du dossier que ces poursuites s'inscrivent dans le cadre d'un litige 

opposant les parties au sujet de dysfonctionnements imputés aux anciens membres 

du Conseil de fondation – dont le plaignant –, lesquels n'auraient pas remboursé 
des prêts consentis par la poursuivante à eux-mêmes ou à des entités qu'ils 

animent, respectivement auraient encaissé indûment des prestations salariales, ce 

qui explique l'utilisation des termes "enrichissement illégitime" dans le cadre de la 

poursuite n° 17 xxxx58 N, étant relevé qu'il s'agit ici d'une notion de droit civil 

(cf. art. 62 ss CO). 

Dans ce contexte, l'instruction de la cause ne permet pas de retenir, de façon 

patente, que la poursuivante entend poursuivre le plaignant pour des prétentions 

inexistantes ou fantaisistes. En outre, aucun indice sérieux n'indique que la 

poursuivante agirait dans l'unique but de tourmenter gratuitement le plaignant, les 

poursuites querellées ayant notamment pour finalité d'interrompre une éventuelle 

prescription. 

Il suit de là que ces poursuites ne peuvent être considérées comme abusives au 

sens de l'art. 2 al. 2 CC. 

La plainte sera dès lors rejetée. 

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Préalablement :  

Rejette la requête de suspension formée par A______ le 1
er

 septembre 2017. 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 26 juin 2017 par A______ contre les 

commandements de payer, poursuites n
os

 17 xxxx58 N, 17 xxxx45 C et 17 xxxx71 Z. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Monsieur Georges ZUFFEREY et  

Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 

greffière. 

La présidente : 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.