# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af28b5ed-3d71-5652-8161-0c06dd57cf67
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.07.2021 C/1310/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1310-2021_2021-07-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites et au Registre foncier, par plis recommandés du 30.07.2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1310/2021 ACJC/980/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 27 JUILLET 2021 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 mai 2021, comparant en 
personne, 

et 

REGISTRE DU COMMERCE, p.a. Mme B______, Substitut, rue du Puits-Saint-
Pierre 4, case postale 3597, 1211 Genève 3, intimé, comparant en personne. 

 

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C/1310/2021 

Vu le jugement JTPI/6284/2021 rendu le 17 mai 2021 par le Tribunal de première 
instance, ordonnant la dissolution de A______ SÀRL et sa liquidation selon les 
dispositions applicables à la faillite; 

Vu le recours formé par A______ SÀRL [no.] ______, rue 1______, [code postal] 
Genève, contre ledit jugement par acte expédié le 11 juin 2021 à la Cour de justice; 

Vu la décision de la Cour du 14 juin 2021 impartissant à la partie recourante un délai au 
25 juin 2021 pour verser une avance de frais fixée à 600 fr., envoyée par pli 
recommandé au 1______; 

Attendu, EN FAIT, que le pli a été retourné à la Cour avec la mention "introuvable à 
cette adresse"; 

Que deux autres courriers, envoyés par pli simple à la même date à la recourante, à 
l'adresse indiquée par cette dernière dans son acte de recours, correspondant à celle 
figurant au Registre du commerce, sont revenus à la Cour avec la mention "introuvable 
à cette adresse";  

Que les deux gérants de la recourante ne sont plus domiciliés à Genève, contrairement à 
ce qui figure au Registre du commerce;  

Considérant, EN DROIT, que la demande doit indiquer les noms et adresses des 
parties, complets et exacts, pour permettre notamment les communications et 
notifications ultérieures (TAPPY, CR-CPC, n. 7 ad art. 221 CPC); 

Qu'en l'espèce, la décision impartissant un délai à la partie recourante pour verser 
l'avance de frais n'a pu lui être notifiée, celle-ci étant introuvable à l'adresse qu'elle a 
elle-même indiquée; 

Qu'il incombait à la recourante de fournir à la Cour une adresse à laquelle elle pouvait 
être atteinte; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/1310/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 11 juin 2021 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/6284/2021 rendu le 17 mai 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/1310/2021-8 SFC. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame  
Ursula ZEHETBAUER GHAVANI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA,   greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).