# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f07c98db-b6e1-5715-9837-7d12df11203d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-09-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.09.2015 E-5245/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5245-2015_2015-09-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-5245/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  3  s e p t e m b r e  2 0 1 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Sierra Leone,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 24 août 2015 / N (…). 

 

 

 

E-5245/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée par A._______ le 13 juillet 2015, 

la décision du 24 août 2015, notifiée le 27 août suivant, par laquelle le SEM, 

se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en 

matière sur demande d'asile du précité, a prononcé son transfert vers 

l'Espagne et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence 

d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté le 28 août 2015 contre cette décision, 

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,  

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel, sauf, l'exception visée 

à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non 

réalisée en l'espèce, statue définitivement, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 

6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 

consid. 5), 

que, dans le cas d'espèce, le SEM a fait application de l'art. 31a al. 1 let. b 

LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une 

demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers 

compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure 

d'asile et de renvoi, 

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que, s'agissant de l'application de la LAsi, le recourant peut invoquer la 

violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du 

pouvoir d'appréciation, ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de 

l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi ; cf. également arrêt du TAF E-

641/2014 du 13 mars 2015, destiné à publication), 

que le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande 

d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères 

et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de 

l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un 

des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride 

(refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III),  

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 

4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 

du 18.12.2000, ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la détermination de 

l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin 

d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable, 

que, lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge - dans 

les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 - le demandeur qui a introduit 

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une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point a du 

règlement Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement,  

qu'en l'espèce, il ressort autant des déclarations de l'intéressé que des 

résultats de la consultation, par le SEM, de l'unité centrale du système 

européen "Eurodac" que le recourant est entré illégalement en Espagne 

où il a été interpellé à B._______ le (...) 2015,  

que le 24 juillet 2015, le SEM a soumis aux autorités espagnoles, dans les 

délais fixés à l'art. 21 par. 1 du règlement Dublin III une requête aux fins de 

prise en charge, fondée sur l'art. 13 par. 1 du règlement précité, 

que, le 20 août suivant, lesdites autorités ont expressément accepté de 

prendre en charge le recourant, sur la base de cette disposition, 

que l'Espagne a ainsi reconnu sa responsabilité pour traiter la demande 

d'asile de l'intéressé,  

qu'il n'y a aucune raison sérieuse de croire qu'il existe, en Espagne, des 

défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, justifiant l'application de l'art. 3 par. 2 

2ème phrase du règlement Dublin III, 

qu'interrogé, lors de son audition du 16 juillet 2015, sur ses objections à un 

transfert en Espagne, le recourant s'y est opposé, disant qu'il ne voulait 

pas retourner dans ce pays où il n'y avait ni travail ni quoi que ce soit à 

faire et qu'il souhaitait rester en Suisse, 

que le SEM a, à bon droit, écarté cette objection en retenant que le 

recourant n'avait aucun droit de choisir l'Etat où il souhaitait déposer sa 

demande de protection (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3), qu'en outre la 

compétence d'un Etat pour connaître d'une demande d'asile n'était pas 

fonction de sa situation économique, des conditions de vie de ses habitants 

ou encore des perspectives d'emploi qu'un requérant pouvait y avoir,  

que, dans son recours, l'intéressé soutient que son transfert serait illicite 

parce que contraire aux obligations résultant de la Convention du 

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4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101), en raison d'un risque de mauvais 

traitement en Espagne, 

que, dans le centre pour requérants d'asile où il aurait été attribué, à 

C._______, il n'aurait jamais été entendu sur ses motifs d'asile ni reçu 

aucun argent de poche, étant tout juste nourri, 

qu'à titre de preuve de ce qu'il avance, il renvoie le Tribunal à un article sur 

la situation des requérants d'asile en Espagne paru en février 2015 dont il 

cite un extrait in extenso, 

que l'Espagne est liée par la CharteUE et est signataire de la CEDH, de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), de 

la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que du Protocole additionnel du 

31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en applique les 

dispositions, 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive 

no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

protection internationale [refonte] [JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : 

directive Procédure] ; directive no 2013/33/UE du Parlement européen et 

du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des 

personnes demandant la protection internationale [refonte] [JO L 180/96 

du 29.6.2013, ci-après: directive Accueil]),  

qu'à lui seul, le renvoi à l'article précité ne permet pas encore de présumer 

un risque concret que les autorités espagnoles refuseraient d'examiner les 

motifs d'asile et une demande de protection du recourant, en violation de 

la directive Procédure, 

qu'en outre, il y a lieu de relever qu'interpellé à B._______, le (...) 2015, le 

recourant aurait, selon ses dires, quitté l'Espagne au bout de cinq 

semaines, ne laissant ainsi pas vraiment la possibilité aux autorités 

espagnoles de l'entendre sur ses motifs d'asile dans un délai raisonnable, 

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que, dans son recours, il admet aussi avoir été hébergé et nourri en 

Espagne, 

qu'en définitive, il ne fournit aucun élément concret susceptible de 

démontrer que l'Espagne ne respecterait pas le principe du 

non-refoulement dans son cas, et donc faillirait à ses obligations 

internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où 

elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays, 

que, dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'admettre que son transfert 

en Espagne l'exposerait à un refoulement en cascade qui serait contraire 

au principe du non-refoulement, ancré à l'art. 33 Conv. réfugiés ou 

découlant de l'art. 4 de la CharteUE, de l'art. 3 CEDH ou encore de l'art. 3 

Conv. torture, 

qu'à la différence de la situation prévalant en Grèce, on ne saurait 

considérer qu'il apparaît au grand jour – sur la base de positions répétées 

et concordantes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 

(HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, 

ainsi que de nombreuses organisations internationales non 

gouvernementales – que la législation sur le droit d'asile n'est pas 

appliquée en Espagne, ni que la procédure d'asile y est caractérisée par 

des défaillances structurelles d'une ampleur telle que les demandeurs 

d'asile n'ont pas de chances de voir leur demande sérieusement examinée 

par les autorités espagnoles, ni qu'ils ne disposent pas d'un recours effectif, 

ni qu'ils ne sont pas protégés in fine contre un renvoi arbitraire vers leur 

pays d'origine (cf. arrêt de la CourEDH M.S.S. contre Belgique et Grèce du 

21 janvier 2011, 30696/09), 

que le recourant soutient que son transfert est aussi illicite faute de 

garanties spécifiques quant à sa prise en charge en Espagne où il a dû 

mendier de l'argent pour survivre, 

que la subordination de la licéité d'un transfert à l'obtention préalable de 

garanties individuelles de prise en charge vaut pour les familles avec des 

enfants en bas âge appelées à être renvoyées en Italie, en raison des 

carences constatées dans l'accueil des familles dans ce pays (sur cette 

question, cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel contre Suisse du 4 novembre 

2014, requête n°29217/12), 

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qu'il ne saurait par conséquent être déduit de l'arrêt de la CourEDH précité, 

que le transfert en Espagne de tout requérant d'asile serait illicite à défaut 

d'obtention préalable de telles garanties (cf. dans le même sens, CourEDH, 

décision d'irrecevabilité A.M.E c/ Pays-Bas du 5 février 2015, requête n° 

5148/10), 

que le recourant est un jeune homme sans charge de famille, 

qu'il parle anglais,  

qu'il pourra ainsi solliciter en Espagne une association de soutien aux 

requérants d'asile ou une œuvre d'entraide pour l'aider dans ses 

démarches auprès des autorités compétentes en matière d'asile, 

qu'au demeurant, si le recourant devait être contraint par les circonstances 

à mener une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il estimait 

que l'Espagne viole ses obligations d'assistance à son endroit ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendrait 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités de ce pays en 

usant des voies de droit adéquates, 

qu'en définitive, il n'y a aucune raison de penser qu'une fois qu'il aura 

déposé une demande de protection en Espagne, il pourrait y être privé 

d'accès aux conditions matérielles minimales d'accueil, 

qu'il n'a avancé aucun fait de nature à démontrer l'existence d'un risque 

personnel, réel et concret, d'être victime de traitements prohibés en cas de 

transfert vers l'Espagne, 

que la présomption de sécurité attachée au respect par l'Espagne de ses 

obligations tirées du droit international public et du droit européen n'est 

donc pas renversée, une vérification plus approfondie et individualisée des 

risques dans cet Etat de destination n'étant pas nécessaire (cf. FRANCESCO 

MAIANI / CONSTANTIN HRUSCHKA, Le partage des responsabilités, entre 

confiance mutuelle et sécurité des demandeurs d'asile, in Asyl 2/11 p. 14), 

que l'Espagne demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de la 

demande d'asile du recourant au sens du règlement Dublin III, 

que, pour les raisons précitées, il ne s'impose pas non plus de faire 

application de l'art 29a al. 3 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile 

relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), 

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qu'il n'y a donc pas lieu d'appliquer la clause discrétionnaire prévue par 

l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile de l'intéressé (cf. art. 31a al. 1 let. b LAsi),  

que, cela étant, les questions sur l'existence d'un empêchement à 

l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de l'art. 83 al. 2 

à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 

142.20) ne se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont 

indissociables du prononcé de la non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/45 

précité consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n’étant motivé 

que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. 

a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2), 

 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras 

 

 

Expédition :