# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e555b725-9cb0-55b5-b066-845228eef327
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2021 A/2355/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2355-2021_2021-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2355/2021 ATAS/1001/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 septembre 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, ______, à CORBONOD, 
FRANCE 

 

 

recourant 

 

contre 

VISANA ASSURANCES SA, sise Weltpostrasse 19, BERN  

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/2355/2021 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de VISANA Assurances SA (ci-après : l’intimée) du 10 juin 
2021 notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 

Vu le recours de celui-ci déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice à l’encontre de la décision précitée ;  

Vu la réponse de l’intimée du 9 septembre 2021 concluant à ce que le recours soit 
déclaré sans objet et joignant une décision du 8 septembre 2021 laquelle 
reconsidérait celle du 10 juin 2021 et déclarait reprendre l’instruction médicale du 
cas, à la suite de quoi une nouvelle décision serait rendue.  

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l’art. 53 al. 3 de loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé ; 

Qu’en l’occurrence, l’intimée a, par décision du 8 septembre 2021, totalement 
annulé celle, litigieuse, du 10 juin 2021 et repris l’instruction du cas ; 

Qu’en conséquence, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle ; 

Que le recourant, non représenté, n’a pas droit à des dépens ; 

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.  

 

 

 
 
 

 

A/2355/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le