# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b9ea2077-422f-55d5-914b-969b8c340d2b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-10
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 10.03.2025 502 2025 45
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2025-45_2025-03-10.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2025 45
502 2025 46

Arrêt du 10 mars 2025

Chambre pénale

Composition Président : Laurent Schneuwly
Juges : Jérôme Delabays, Catherine Faller
Greffier : Francesco Montaldi

Parties A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Mélanie 
Ribeiro, avocate

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

Objet Prolongement des mesures de substitution à la détention provisoire 
(art. 237 CPP) – risque de réitération

Recours du 13 février 2025 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 3 février 2025

Requête du 13 février 2025 de désignation d’un avocat d’office au 
prévenu pour la procédure de recours

Requête d’effet suspensif au recours du 13 février 2025

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considérant en fait

A. Le 3 avril 2024, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour 
lésions corporelles simples, voies de fait, menaces, contrainte, injure et tentative de viol commises 
au préjudice de B.________ et C.________. L’instruction porte également sur les infractions de 
lésions corporelles simples, voies de fait, menaces, contrainte et injure au préjudice de D.________ 
et de E.________.

Selon le rapport de dénonciation du 21 août 2024, il est reproché à A.________ :

- d’avoir, le 26 mars 2024, durant une relation sexuelle contre rémunération avec B.________, 
enlevé son préservatif contre la volonté de cette dernière. Face au refus de B.________ de 
continuer l’acte sans préservatif, A.________ aurait assumé un comportement violent et 
aurait essayé de la pénétrer de force et contre sa volonté. D.________ et E.________ 
seraient alors intervenues pour protéger leur collègue et le prévenu leur aurait donné 
plusieurs coups de poing et aurait eu des propos agressifs et rabaissant à leur égard.

- d’avoir, le 2 avril 2024, essayé de forcer C.________ à subir un acte sexuel sans préservatif 
contre sa volonté. Il lui aurait notamment mis la main sur la bouche, puis sur la gorge, avant 
de lui donner des gifles. Il aurait également eu des propos agressifs et rabaissants envers 
C.________ par oral et par message.

B. A.________ a été arrêté le 4 avril 2024, puis placé en détention provisoire par ordonnance du 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le TMC) du 6 avril 2024, qui a retenu les risques de 
collusion et de réitération. Cette détention a été prolongée à deux reprises pour une période de trois 
mois chacune, le TMC ayant retenu l’existence d’un risque de réitération.

Dans le cadre de l’instruction, par mandat du 14 mai 2024, le Ministère public a diligenté une 
expertise psychiatrique de A.________. Cette dernière a été confiée aux soins du Dr F.________, 
qui a rédigé un rapport d’expertise daté du 10 octobre 2024. L’expert a retenu un risque modéré de 
récidive.

Par courrier du 24 octobre 2024, le recourant, en réaction à l’expertise, a sollicité sa libération en 
proposant des mesures de substitution. Partant, le 29 octobre 2024, le Ministère public a demandé 
au TMC de prononcer la libération de A.________ et le prononcé de 11 mesures de substitution.

Par ordonnance du 31 octobre 2024, le TMC a ordonné la libération du prévenu moyennant le 
prononcé de mesures de substitution pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 janvier 2025. 
Lesdites mesures avaient la teneur suivante :

« 1. Interdiction est faite à A.________ d'entrer, directement ou par l'intermédiaire de tiers, en 
contact avec B.________ ou sa famille de quelque manière que ce soit, notamment de visu, 
par téléphone, par écrit ou par les réseaux sociaux. Cette interdiction couvre également toute 
rencontre fortuite avec B.________.

2. Interdiction est faite à A.________ d'entrer, directement ou par l'intermédiaire de tiers, en 
contact avec C.________ ou sa famille, de quelque manière que ce soit, notamment de visu, 
par téléphone, par écrit ou par les réseaux sociaux. Cette interdiction couvre également toute 
rencontre fortuite avec C.________.

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3. Interdiction est faite à A.________ d'entrer, directement ou par l'intermédiaire de tiers, en 
contact avec D.________ ou sa famille, de quelque manière que ce soit, notamment de visu, 
par téléphone, par écrit ou par les réseaux sociaux. Cette interdiction couvre également- 
toute rencontre fortuite avec D.________.

4. Interdiction est faite à A.________ d'entrer, directement ou par l'intermédiaire de tiers, en 
contact avec E.________ ou sa famille, de quelque manière que ce soit, notamment de visu, 
par téléphone, par écrit ou par les réseaux sociaux. Cette interdiction couvre également toute 
rencontre fortuite avec E.________.

5. Interdiction est faite à A.________ de se rendre dans le bar situé à G.________, à 
H.________.

6. Interdiction est faite à A.________ de se rendre dans le bar situé à I.________, à 
J.________. 

7. Interdiction est faite à A.________ de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec 
une travailleuse du sexe.

8. Obligation est faite à A.________ dès sa remise en liberté, de résider au domicile de sa mère, 
K.________, sis à L.________, à M.________.

9. Obligation est faite à A.________, dès sa remise en liberté, d'entreprendre toutes les 
démarches nécessaires afin de conclure un contrat de travail avec la boulangerie 
N.________, sise à O.________, à P.________.

10. Obligation est faite à A.________ de poursuivre le programme de prévention de la violence 
(module de 25 séances), dispensé par l'association EX-pression, à ses frais.

11. Obligation est faite à A.________ de se soumettre à une assistance de probation qui, outre 
la surveillance du respect des mesures précitées, a également pour mission de 
l'accompagner dans sa réinsertion professionnelle et sociale. Dans ce cadre, obligation lui 
est faite de se présenter aux rendez-vous fixés par le SESPP. Le premier entretien aura lieu 
lundi prochain 4 novembre 2024, à 11h00, dans les locaux du SESPP, Q.________

Le contrôle du respect par A.________ de ses obligations relève du SESPP, R.________, 
qui en rapportera une fois par mois au Ministère public et au TMC. En cas de non-respect 
des obligations, de défaut non justifié ou de manque de collaboration de la part du prévenu, 
le SESPP, ainsi que les différents intervenants en aviseront immédiatement le Ministère 
public et le TMC. »

C. Par courriel du 5 décembre 2024, R.________, a informé le Ministère public et le TMC qu’il a 
été exigé du recourant qu'il réside auprès du Foyer ORS de S.________ afin de pouvoir être éligible 
pour l'aide sociale des requérants d'asile (DO/6083). Depuis début décembre 2024, A.________ a 
résidé auprès dudit foyer. Le 19 décembre 2024, le recourant a été auditionné par le Ministère public 
à ce sujet. Par courriel du 10 janvier 2025, l’ORS a communiqué qu’il serait désormais possible pour 
A.________ de percevoir l’aide sociale tout en résidant chez sa mère (DO/6097).

Par courriel du 13 décembre 2024, le président de l’association EX-pression a communiqué la 
suspension du suivi du recourant, qui n’avait pas participé aux séances en invoquant son incapacité 
à s’acquitter du solde de CHF 16.- par séance (DO/6085 s.). Par courriel du 10 janvier 2025, le chef 

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du secteur PMO a rapporté que le recourant ne s’était pas présenté à la séance de la veille chez 
EX-pression, cette fois pour cause de maladie (DO/6097). Par courriel du 28 janvier 2025, le même 
chef de secteur PMO a rapporté que le recourant s’était remis à fréquenter les séances qui lui étaient 
imposées (DO/6111). 

Par le courriel du 20 janvier 2025, le chef de secteur PMO a fait état d’un comportement correct de 
la part du recourant durant l’entièreté de son séjour au Foyer ORS.

D. Par courrier du 14 janvier 2025, le recourant a déposé une demande auprès du TMC en vue 
de modifier une des mesures de substitution (no 8), sollicitant notamment la levée de l'obligation de 
résider chez sa mère ou, à titre subsidiaire, son remplacement par une obligation de résidence au 
Foyer ORS de S.________.

Le Ministère public s’y est opposé le 27 janvier 2025 tout en demandant la prolongation des mesures 
de substitution pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 30 avril 2025, sous réserve d’une légère 
modification de la mesure no 9. Le Ministère public a estimé à cet effet qu’un risque de réitération 
était toujours présent.

Par gain de temps et souci d'économie de procédure, le TMC a joint les deux causes et rendu une 
seule ordonnance le 3 février 2025, rejetant la demande du recourant et admettant celle du Ministère 
public. Retenant un risque réel et concret de réitération, il a ainsi ordonné la prolongation des 
mesures de substitution jusqu’au 30 avril 2025, en confirmant en particulier la mesure no 8, seule 
contestée en recours.

E. Par mémoire de sa mandataire du 13 février 2025, A.________  a interjeté recours contre cette 
décision, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à la levée de la mesure de 
substitution no 8, à savoir l’obligation de résider chez sa mère, subsidiairement à que ladite mesure 
soit convertie en une obligation d’informer sans délai le Ministère public de tout changement de son 
lieu de résidence, plus subsidiairement à ce que ladite mesure soit convertie en une obligation de 
résider au Foyer ORS de S.________. Dans la même écriture, il a sollicité d’être mis au bénéfice de 
l’assistance judiciaire. Il a également demandé que l’effet suspensif soit accordé à son recours.

Le 13 février 2025, le recourant a conclu un contrat de travail en tant que collaborateur T.________.

Le 17 février 2025, il a été communiqué que le Foyer ORS de S.________ sera fermé pour la fin du 
mois de mars 2025. Les personnes concernées seront réparties sur les autres structures d’accueil 
gérées par l’ORS dans le canton.

Le 18 février 2025, le TMC a produit ses dossiers et conclu au rejet du recours, dans la mesure de 
sa recevabilité, en renvoyant pour le surplus au dispositif et aux considérants de l’ordonnance 
attaquée. Il a également conclu au rejet de la demande d’effet suspensif.

Le 19 février 2025, le Ministère public a remis ses dossiers et s’est déterminé sur le recours en 
concluant à son rejet, dans la mesure de sa recevabilité. Il a également conclu au rejet de la 
demande d’effet suspensif.

Par courriel du 19 février 2025, R.________, a fait état d’un comportement correct de la part du 
recourant durant l’entièreté de son séjour au Foyer ORS. Il a également confirmé que le recourant 
suit les séances auprès de l’association EX-pression et se montre désormais collaborant.

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Par courrier du 21 février 2025 parvenu au Greffe du Tribunal cantonal le 24 février 2025, le 
recourant, par l’intermédiaire de son avocate, a déposé ses dernières observations, en maintenant 
son recours et ses conclusions. Dans ses dernières observations, le recourant a reformulé ses 
conclusions plus subsidiaires pour tenir compte de la fermeture du Foyer ORS de S.________ 
prévue pour la fin du mois de mars 2025. Il conclut désormais plus subsidiairement à ce que la 
mesure de substitution no 8 soit convertie en une obligation de résider au Foyer ORS de S.________ 
jusqu’à sa fermeture, puis aux foyers ou lieux de résidence dans lesquels il sera replacé 
subséquemment, à charge pour lui de tenir le Ministère public informé.

Le 25 février 2025, le recourant a conclu un contrat de travail en tant que commis de cuisine chez 
U.________ Sàrl. Il n’est pas donné de savoir si ledit contrat remplace ou complète le contrat de 
conducteur T.________.

Le 3 mars 2025, l’effet suspensif a été accordé au recours.

en droit

1.

1.1. Les dispositions sur la détention provisoire s'appliquant par analogie au prononcé des 
mesures de substitution ainsi qu'au recours contre celles-ci, la décision prononçant ou prolongeant 
de telles mesures est ainsi sujette à recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal 
(ci-après : la Chambre pénale; art. 20 al. 1 let. c, 237 al. 4, 222, 393 al. 1 let. c CPP et art. 64 let. c, 
85 al. 1 LJ).

1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La loi reconnaît la qualité de 
partie au prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP). Dès lors, A.________ a manifestement la qualité pour 
recourir.

1.3. Doté de conclusions et d'une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de forme 
(art. 385 CPP).

1.4. Le délai de dix jours pour recourir (art. 322 al. 2 CPP) a été respecté en l'espèce, 
l'ordonnance querellée ayant été notifiée le 4 février 2025 au recourant, par l’intermédiaire de sa 
mandataire, et le recours ayant été déposé le 13 février 2025.

1.5. La Chambre pénale jouit d'une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 
al. 2 CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP) et peut prendre en considération des faits 
nouveaux (ATF 141 IV 396 consid. 4). Tout comme le TMC, la Chambre pénale est toutefois liée 
par la décision du Ministère public de laisser A.________ en liberté moyennant des mesures de 
substitutions (ATF 142 IV 29).

2.

2.1. Les mesures de substitution sont des mesures de contrainte (art. 196 ss CPP) qui 
concrétisent le principe de la proportionnalité (art. 197 al. 1 let. c CPP); elles sont ordonnées en lieu 
et place de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sûreté dans le cas où elles 

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sont à même d’atteindre le même but que la détention (art. 237 al. 1 CPP). Elles sont ordonnées 
aux mêmes conditions que la détention (PC CPP, 2e éd. 2016, art. 237 n. 4). Il doit dès lors exister 
de forts soupçons qu’un crime ou un délit ait été commis; en outre, l’un des risques mentionnés à 
l’art. 221 al. 1 et 1bis CPP (fuite, collusion, récidive) ou un possible passage à l’acte (art. 221 al. 2 
CPP) doit être sérieusement à craindre. Selon l'art. 227 al. 7 CPP, la détention provisoire peut être 
prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six 
mois au plus. Ce contrôle périodique doit permettre de vérifier que les motifs de détention existent 
toujours et que les principes de célérité et de proportionnalité sont encore respectés (ATF 141 IV 190 
consid. 3.2).

2.2. Le recourant ne conteste pas l’existence de forts soupçons au sens de l’art. 221 CPP. Pour 
rappel, A.________ est fortement soupçonné de lésions corporelles simples, voies de fait, menaces, 
contrainte, injure et tentative de viol commises au préjudice de B.________ (faits du 26 mars 2024) 
et C.________ (faits du 2 avril 2024). Il est également fortement soupçonné de lésions corporelles 
simples, voies de fait, menaces, contrainte et injure au préjudice de D.________ et de E.________ 
lors des faits du 26 mars 2024.

2.3. Le recourant ne conteste pas non plus le risque de réitération retenu par le TMC. 

Pour rappel, par ordonnance pénale du 28 novembre 2018 (DO/1004 ss), A.________ a été reconnu 
coupable de menaces et de contrainte à l’encontre de sa sœur, V.________. Par jugement du Juge 
de police de l’arrondissement de la Sarine du 19 avril 2023 (DO/1011 ss), il a été reconnu coupable 
de tentative de lésions corporelles simples, injure et menaces, toujours à l’encontre de sa sœur.

À l’heure actuelle, il est fortement soupçonné de lésions corporelles simples, voies de fait, menaces, 
contrainte, injure et tentative de viol commises au préjudice de deux travailleuses du sexe. Il est 
également soupçonné pour les mêmes infractions, exception faite de la tentative de viol, commises 
à l’encontre de deux autres prostituées.

Dans son expertise psychiatrique du 10 octobre 2024, le Dr W.________ a retenu un risque de 
récidive « modéré » pour des actes de même nature (DO/4051 ss).

Par ordonnance du 31 octobre 2024, le TMC a néanmoins jugé que la détention n’était plus le seul 
moyen propre à juguler le risque de réitération chez le recourant et, estimant nécessaire de mettre 
en place un cadre très strict afin de minimiser les risques en lien avec la libération, il a prononcé les 
mesures de substitution proposées par le Ministère public (DO/6074).

Les mesures de substitution ordonnées tendent essentiellement à éviter tout contact avec les quatre 
parties plaignantes ainsi que toute autre travailleuse du sexe (mesures nos 1-7), à l’empêcher de 
choisir librement son lieu de résidence par une obligation de résider chez sa mère comme lui-même 
l’avait initialement suggéré (mesure n° 8), à l’obliger à trouver un travail (mesure no 9) et à suivre un 
programme de prévention de la violence (mesure no 10), le respect de ces mesures étant surveillé 
par le SESPP (mesure no 11).

3.

Le recourant conteste uniquement la mesure de substitution no 8, à savoir l’obligation de résider 
chez sa mère, K.________. Il conclut principalement à la levée de cette mesure de substitution, 
subsidiairement à ce qu’elle soit convertie en une obligation d’informer sans délai le Ministère public 
de tout changement de son lieu de résidence, plus subsidiairement à ce qu’elle soit convertie en une 
obligation de résider au Foyer ORS de S.________ jusqu’à sa fermeture, puis aux foyers ou lieux 

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de résidence dans lesquels il sera replacé subséquemment, à charge pour lui de tenir le Ministère 
public informé.

3.1. À l’appui de ses conclusions principales et subsidiaires, le recourant soutient de manière très 
succincte qu’il aurait désormais démontré « son sérieux et sa volonté de se réinsérer socialement 
et professionnellement ». Partant, l’obligation de résider à une résidence précise serait une 
« entrave à son projet de réinsertion en lui imposant des contraintes géographiques et logistiques 
qui ne contribuent en rien à la réduction du risque de réitération ». Cela le placerait dans une 
situation d’incertitude et de précarité qui porterait atteinte à son projet de réinsertion.

De manière plus subsidiaire, le recourant soutient que, contrairement au domicile de sa mère, le 
Foyer ORS de S.________ – à l’instar d’un autre foyer ORS où il sera placé lors de la fermeture de 
ce dernier – lui permettrait de bénéficier d’un cadre structurant ainsi que d’une organisation adaptée 
à ses besoins, ce qui contribuerait à sa réinsertion sociale et professionnelle ainsi qu'à sa stabilité 
émotionnelle. De plus, la présence d'autres résidents et la disponibilité du personnel du foyer lui 
offriraient des opportunités d'interactions sociales régulières, renforçant ainsi son sentiment 
d'appartenance et de soutien. Au contraire, la relation froide et distante entre sa mère et lui, ainsi 
que les conditions de logement chez cette dernière, rendraient inexigible ladite mesure. Il soutient 
également que le risque de récidive ne serait aucunement aggravé par son déplacement au foyer, 
qui constituerait au contraire un cadré structuré et surveillé offrant un meilleur encadrement que la 
cohabitation familiale. Pour le surplus, la présence de femmes au sein du foyer n’augmenterait pas 
les risques de récidive.

3.2. Dans la décision attaquée ainsi que dans ses observations du 18 février 2025, le TMC 
soutient pour l’essentiel que la demande du recourant de changer de résidence serait incohérente 
avec ses précédentes déclarations. Il ajoute que le changement de résidence dans un foyer 
augmenterait sensiblement les risques de réitération, compte tenu du fait que des femmes y résident 
également.

Dans ses observations du 19 février 2025, le Ministère public soutient que, compte tenu du risque 
de récidive qualifié et du manque de considération envers les femmes dont le recourant a fait preuve, 
il est indispensable qu’il bénéficie d’un cadre structurant. Concernant les conclusions plus 
subsidiaires du recourant, le Ministère public se rallie pour l’essentiel aux considérations du TMC en 
soutenant que le risque de récidive serait accru s’il devait résider au foyer, dès lors que des femmes 
y résident également, et ce d'autant plus que certaines d'entre elles se trouvent dans une situation 
de vulnérabilité.

3.3. Le recourant conclut principalement et subsidiairement à la suppression de la mesure de 
substitution no 8, à savoir de l’obligation de résider chez sa mère, voire à ce que cette mesure soit 
convertie en une obligation d’informer sans délai le Ministère public de tout changement de son lieu 
de résidence. En d’autres termes, il souhaite demeurer libre de choisir son lieu de résidence, 
éventuellement avec une obligation pour lui d’en informer le Ministère public.

Il convient de relever pourtant que tant le recourant que les autorités intimées soutiennent qu’à 
l’heure actuelle, ce dernier nécessite un cadre structurant. Un tel cadre permettrait à la fois de pallier 
le risque de récidive et de favoriser sa réinsertion sociale. Le recourant le formule tout au long de 
son recours en affirmant la nécessité d’un tel cadre (en l’occurrence un foyer), bien qu’à la fin de 
son recours il conclut de manière surprenante à rester libre de choisir son lieu de résidence. 

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Sans aucune obligation de résidence, il serait privé de ce cadre structurant que lui-même revendique 
et qui est nécessaire à pallier le risque de récidive et à le réinsérer socialement. En effet, le risque 
de récidive est à l’heure actuelle trop élevé pour qu’il soit permis au recourant de déterminer 
librement son lieu de résidence. Il est à craindre qu’il entre en contacts étroits avec des femmes qui 
pourraient tomber sous sa coupe, en particulier des prostituées, et qu’il se montre violent à leur 
égard. Les arguments très succincts évoqués à la fin du mémoire de recours ne sauraient faire le 
poids face au risque de récidive. Rien n’indique que la situation se serait améliorée au point de ne 
plus avoir besoin de la mesure de substitution en question. Des vagues références à une attitude 
sérieuse et à une volonté de réinsertion ne sauraient suffire à écarter le risque de récidive dans 
l’éventualité où le recourant pourrait librement choisir son domicile. 

Partant, les conclusions principale et subsidiaire du recours doivent être rejetées.

3.4. Reste à examiner si l’obligation de résidence doit être maintenue auprès de sa mère ou 
auprès du foyer ORS de S.________ jusqu’à sa prochaine fermeture puis auprès du foyer qui lui 
sera désigné lors de son replacement officiel. 

Pour rappel, l’obligation de résidence du recourant chez sa mère a été prononcée dans l’ordonnance 
du TMC du 31 octobre 2024, faisant suite à une demande du Ministère public du 29 octobre 2024. 
Cette demande faisait elle-même suite à la prise de position du recourant du 24 octobre 2024 dans 
laquelle, en réaction à l’expertise psychiatrique, il avait sollicité la mise en place de mesures de 
substitution (DO/4059 ss). Le recourant avait ainsi entre autres proposé une obligation de résider 
au domicile de sa mère. À ce titre, il avait produit une déclaration signée par sa mère, attestant 
qu’elle l’accueillerait (DO/4062). La Chambre pénale doit ainsi prendre acte que le Ministère public 
a estimé que les mesures de substitution proposées étaient suffisantes pour écarter un risque de 
récidive non négligeable et ne plus priver le recourant de sa liberté. 

Le but poursuivi par la mesure de substitution contestée étant d’éviter que le recourant fréquente 
des prostituées, respectivement qu’il puisse profiter de femmes en état de faiblesse, n’apparaît cela 
étant pas susceptible d’être vraiment atteint en l’obligeant à vivre chez sa mère. Un contrôle familial 
risque en effet d’être peu efficace et fait aussi reposer une lourde responsabilité sur le parent chargé 
de la surveillance. Même si le placement en foyer ne l’empêche pas plus de fréquenter des 
prostituées ou des femmes en situation de vulnérabilité qu’une résidence chez sa mère, il offre un 
cadre plus structurant et contrôlant. Le recourant, résidant dans un foyer, serait en effet davantage 
surveillé que chez sa mère, soumis à des règles de vie au sein de l’établissement dont le non-
respect serait sanctionné, et surtout encadré par des professionnels. Au contraire, le respect de 
l’obligation de résider au domicile familial ne saurait véritablement être contrôlé.

On peut également douter que les autorités intimées, lorsqu’elles relèvent la présence de femmes 
dans le foyer, nourrissent de véritables craintes par rapport au placement du recourant dans celui-
ci. Le recourant a en effet emménagé dans le foyer ORS de S.________ depuis début décembre 
2024, soit depuis maintenant plus de trois mois, sans réaction plus ferme du Ministère public qu’une 
audition du recourant et des retours réguliers de la part du foyer. De surcroît, les autorités ont 
accepté qu’il signe un contrat de travail en tant que conducteur T.________, activité lucrative qui 
pourrait le conduire à entrer quotidiennement en contact avec des femmes de toutes conditions.

Au vu de ce qui précède, la Chambre pénale peine à comprendre les éléments sécuritaires 
prépondérants qui s’opposeraient au placement du recourant dans un foyer, étant donné les choix 
qui ont été faits en amont par le Ministère public et le TMC, à savoir sa libération assortie d’une série 
de mesures plutôt dépendantes de sa bonne collaboration. 

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3.5. Il s’ensuit l’admission du recours et la modification de la mesure de substitution no 8 
conformément aux conclusions plus subsidiaires du recours.

4.

4.1. La Chambre pénale a récemment abandonné sa pratique qui consistait à étendre 
automatiquement, ainsi même sans requête, la défense d’office du prévenu obtenue en première 
instance à la procédure de recours; elle se conforme dorénavant à la jurisprudence fédérale 
(not. arrêt TF 7B_485/2023 du 11 septembre 2023 consid. 4.3 et les références citées), selon 
laquelle une défense d’office admise en première instance ne s’étend en principe pas à la procédure 
de recours. Dans cette procédure, à tout le moins lorsque le prévenu recourt, seule la défense 
d’office selon les règles générales de l’assistance judiciaire entre en ligne de compte. Ainsi, une 
requête d’assistance judiciaire doit désormais dans chaque cas être déposée par le prévenu 
recourant pour la procédure de recours, avec démonstration que les conditions de l’assistance 
judiciaire sont remplies (arrêt TC FR 502 2024 79 du 23 août 2024 consid. 3.1.2), soit l’indigence, 
les chances de succès du recours et – pour les situations dans lesquelles le prévenu recourant ne 
bénéficiait pas déjà d’une défense d’office en première instance – la nécessité de l’assistance d’un 
avocat.

Par-devant le Ministère public, A.________ est au bénéfice d’une défense d’office obligatoire au 
sens de l’art. 132 CPP (DO/7000).

Conformément à la nouvelle pratique, A.________ a déposé une requête d’assistance judiciaire 
pour la procédure de recours. Il soutient en particulier que les critères de l’art. 132 al. 1 let. b CPP 
seraient en l’espèce remplis.

Cela est manifestement le cas, compte tenu de la complexité de la cause, des enjeux importants 
pour le recourant ainsi que de son état d’indigence, confirmé par sa dépendance de l’aide sociale. 
Par ailleurs, son recours n’était pas d’emblée dépourvu de chance de succès.

4.2. La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de 
recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, le litige ne portait que sur la 
proportionnalité d’une mesure de substitution et ne justifiait sans doute pas les longs 
développements que le recourant y a consacré en recours. Il apparaît que la cause a été traitée par 
un avocat-stagiaire, et qu’un avocat expérimenté se serait sans doute montré plus expéditif. Dans 
ces conditions, pour la rédaction du recours et des ultimes observations, l’examen des 
déterminations et du présent arrêt, y compris son explication au client, le temps total y relatif peut 
être estimé à environ 6 heures de travail, au tarif horaire de CHF 180.-, comme requis. L’indemnité 
sera dès lors fixée à CHF 1’080.-, débours compris mais TVA (8.1 %) par CHF 87.50 en sus 
(cf. art. 56 ss RJ).

4.3. Au vu de l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'767.50 
(émolument : CHF 500.-; débours : CHF 100.-; frais de défense d’office : CHF 1'167.50), sont mis à 
la charge de l’État (art. 428 al. 1 CPP).

Tribunal cantonal TC 
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la Chambre arrête :

I. Le recours est admis dans ses conclusions plus subsidiaires.

Partant, la mesure de substitution no 8 de l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte 
du 3 février 2025 est modifiée comme suit : 

8. Obligation est faite à A.________ de résider au Foyer ORS de 
S.________ sis X.________, à S.________ jusqu'à sa fermeture, 
puis aux foyers ou lieux de résidence dans lesquels il sera replacé 
subséquemment, à charge pour lui de tenir le Ministère public 
informé.

Pour le surplus, l’ordonnance attaquée reste inchangée dans son contenu et dans sa durée.

II. La demande d’assistance judiciaire pour le recours est admise. Me Mélanie Ribeiro est 
désignée défenseure d’office de A.________ pour la procédure de recours.

L'indemnité due pour la procédure de recours à Me Mélanie Ribeiro en sa qualité de 
défenseure d’office est fixée à CHF 1’080.-, TVA par CHF 87.50 en sus.

III Les frais de la procédure de recours par CHF 1'767.50 (émolument : CHF 500.-; débours : 
CHF 100.-; frais de défense d’office : CHF 1'167.50) sont mis à la charge de l’État.

IV Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 10 mars 2025/fmo

Le Président Le Greffier