# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b05bab76-d034-5d62-bd13-0f81be76ec65
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-06-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.06.2017 C-1948/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1948-2014_2017-06-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-1948/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  6  j u i n  2 0 1 7  

Composition 
 Christoph Rohrer (président du collège),  

Beat Weber, Vito Valenti, juges, 

Pascal Montavon, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

France,   

représenté par Maître Jean-Marie Allimann,  

2800 Delémont   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 14 mars 

2014). 

 

 

 

C-1948/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a A._______, ressortissant français (pce 29), né en 1956, a travaillé en 

Suisse du mois de septembre 1988 au mois de juillet 1991. Il a ensuite 

exercé une activité d'agent polyvalent à l'entretien des locaux communaux, 

espaces verts et voirie pour la commune de B._______, en France, jus-

qu'au 21 février 2001. Son taux d’activité était de 100% (39 h./sem. [pce 

17]). A cette date il cessa définitivement son activité professionnelle suite 

à un accident ce jour sur son lieu de travail lui ayant causé un traumatisme 

crânien (« Des échafaudages se sont effondrés sur son crâne et l’ont 

écrasé contre le sol » [cf. pce 40]). En date du 25 mai 2004 A._______ 

déposa une demande de rente d'invalidité suisse auprès de l'Office de 

l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE, pce 16).  

A.b Après instruction de la demande la Dre C._______, spécialisation non 

indiquée, de l’OAIE, conclut dans un rapport du 24 août 2005 sur le seul 

plan somatique à une incapacité de travail de 100% à compter du 21 février 

2001 et à 50% à compter du 1er janvier 2002 dans l’activité habituelle et à 

une incapacité de travail de 30% dans une activité adaptée à compter de 

cette dernière date (pce 32). Elle ne prit pas en compte le certificat médical 

de la Dre D._______, psychiatre, du 17 septembre 2003, ayant évoqué un 

syndrome subjectif du traumatisé et indiqué que l’intéressé ne pouvait ac-

tuellement reprendre son travail (pce 26).  

A.c L’OAIE établit une évaluation de l’invalidité selon les chiffres de l’En-

quête suisse sur la structure des salaires 2002 (ESS) établissant le degré 

d’invalidité à 100% dès le 21 février 2001 et à 38% dans une activité adap-

tée dès le 1er janvier 2002. Il établit une comparaison entre une activité 

sans invalidité de niveau de qualification 4 (activités simples et répétitives) 

dans la branche assainissement/voirie à 100% et une activité avec invali-

dité dans la seule branche du commerce de détail de niveau de qualifica-

tion 4 avec un abattement de 10% exercée à un taux de 70% (pce 35). 

A.d Par décision du 20 octobre 2005 l'OAIE rejeta la demande de l’inté-

ressé retenant un taux d'invalidité de 100% dès le 21 février 2001 et de 

38% dès le 1er janvier 2002 compte tenu d'une incapacité de travail de 50% 

dans son activité d'agent polyvalent et de 30% dans une activité adaptée 

(pce 36). Par décision sur opposition du 3 juillet 2007 l'OAIE confirma sa 

précédente décision, relevant de plus que, l'incapacité de travail n'ayant 

pas perduré une année entière, c'était à juste titre qu'il avait rejeté la de-

mande de prestations (pce 53). A._______ interjeta recours contre cette 

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décision sur opposition auprès du Tribunal de céans le 23 août 2007, invo-

quant une dégradation de son état de santé tant physique que psychique 

et le fait que l'autorité inférieure n'avait pas procédé à des investigations 

suffisantes, il conclut à la nécessité d'une expertise pluridisciplinaire (pce 

60). A l'appui de son recours il produisit les conclusions d'un rapport d'éva-

luation du taux d'incapacité permanente partielle du 12 novembre 2003 

établi par le Dr E._______, praticien conseil, ayant relevé un ralentisse-

ment psychomoteur et un syndrome post-commotionnel des traumatisés 

crâniens incompatible avec la reprise d'une activité salariée, le taux d'inca-

pacité étant de 70% (pce 59 p. 12). L'OAIE conclut dans sa réponse au 

recours à la nécessité d'un complément d'instruction ayant reconnu un dos-

sier médical insuffisant dont l’absence au dossier du rapport d’hospitalisa-

tion suite à l’accident survenu en 2001 et d’un rapport médical du Dr 

F._______, psychiatre (pce 70). Le Tribunal de céans par arrêt du 25 avril 

2008 admit en conséquence le recours de l'intéressé, annula la décision 

sur opposition du 3 juillet 2007 et renvoya la cause à l'autorité inférieure 

pour complément d'instruction par toutes les mesures nécessaires à une 

juste appréciation de la capacité de travail du recourant (cf. pce 73, arrêt 

du Tribunal de céans C-5629/2007).  

B.  

B.a A la suite de l'arrêt du Tribunal de céans du 25 avril 2008, l'OAIE requit 

du Dr F._______, psychiatre, son rapport d'expertise du 1er octobre 2003 

qui n'avait pas été porté au dossier et du Dr G._______ son rapport de 

compte-rendu d'hospitalisation de 2001. Dans un rapport du 8 décembre 

2008 la Dre H._______, médecine interne générale et physique, de l’OAIE, 

releva qu’à la suite de l’accident de 2001 il n’y avait pas eu d’hospitalisation 

mais une consultation en urgence dans un premier temps avec quelques 

points de suture puis un bilan complémentaire en ORL qui avait permis de 

poser le diagnostic de fistule péri-lymphatique de la fenêtre ronde de 

l’oreille interne gauche. Elle releva que le rapport psychiatrique du Dr 

F._______ n’avait pu être obtenu et indiqua la nécessité de l’obtenir (pce 

85). L’OAIE ne put obtenir ce rapport (cf. pce 102). 

B.b Relevant que les informations obtenues ne permettaient pas d'appré-

cier l'état de santé passé et aussi actuel du recourant, la Dre H._______ 

de l'OAIE dans une note du 16 mars 2010 conclut à la nécessité d'une 

expertise pluridisciplinaire (neuropsychologique, neurologique, psychia-

trique, gastroentérologique, cardiologique) eu égard aux atteintes multiples 

de santé relevées au dossier (pce 104). 

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Page 4 

B.c  

B.c.a L'intéressé fut examiné les 3 et 4 novembre 2010 au Centre d'Exper-

tise Médicale (CEMed) de Nyon. Dans leur rapport du 31 mars 2011 (pce 

133) les Drs I._______ (ORL FMH), J._______ (Psychiatrie-Psychothéra-

pie FMH) et K._______ (Médecine interne FMH) relevèrent les antécé-

dents de l'intéressé dont notamment : 

– en octobre 1992 une gastrectomie totale en raison d'un « petit » (pce 

133 p. 3) cancer angulaire de l'estomac sans métastase hépatique ni 

carcinome péritonéal,  

– en février 2001 un « traumatisme crânien » (pce 133 p. 3) suite à une 

chute d'échafaudage sur lui-même (« Une pièce métallique de 15 à 18 

kg […] lui percute la face temporale droite le faisant alors basculer et 

percuter un mur, heurtant sa tête en région temporale gauche » [cf. pce 

133 p. 6]),  

– un syndrome dépressif constaté en février 2002, le Dr D._______ ayant 

indiqué: inhibition, perte de l’élan vital, isolement, hyperréactivité émo-

tionnelle, irritabilité, anxiété, syndrome pouvant se concevoir comme 

un syndrome subjectif du traumatisé, confirmé ultérieurement en sep-

tembre 2003 comme sévère, post-commotionnel des traumatisés crâ-

niens (Dr D._______), en octobre 2003 (Dr F._______) et en novembre 

2003 (Dr E._______),  

– une réadaptation cardiaque en novembre 2003 suite à une angioplastie 

au niveau de l’artère interventriculaire antérieur (IVA) et la pose d'un 

stent pour angor instable,  

– une cholécystectomie en 2005 pour cholécystite aiguë lithiasique avec 

évolution favorable sans complication ni séquelle,  

– et enfin une opération de la prostate en 2007 (non documentée).  

Ils notèrent des dires de l'assuré une bonne santé jusqu'en octobre 1992, 

un poids stable entre 58-62 kg, de rares troubles épigastriques et de transit 

significatifs mais des problèmes de constipation, la nécessité de 6 petits 

repas quotidiens, une tendance à l'hypotension majorée par l'orthosta-

tisme, une prostatite dès novembre 2004 avec pollakiurie, des vertiges d'al-

lure positionnelle avec une hypoacousie droite, des problèmes psychiques 

remontant à 1990 alors qu'il était requérant d'asile en Suisse et que sa 

demande fut rejetée, une perte de confiance depuis son accident de 2001. 

Au plan des plaintes actuelles principales l'intéressé releva des problèmes 

de constipation, de pollakiurie et de dysurie.  

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Page 5 

B.c.b A l'anamnèse systématique, le rapport indiqua notamment de l'op-

pression (thoracique) à l'effort et au repos sans irradiation particulière, l'ab-

sence d'angor typique, pas de syncope mais des vertiges orthostatiques, 

pas d'algie ostéoarticulaire, une pollakiurie avec mictions 3-4 p./j. et 5-6 

p./n., des vertiges, des troubles de l’équilibre à la marche, une diminution 

de l’audition avec acouphènes, des troubles psychologiques liés à l'état de 

santé, une difficulté d'attention avec une diminution de la mémoire, des 

troubles de rumination sans élément d'anxiété, une tendance à l'isolement 

sans déréalisation ni dépersonnalisation, une humeur déprimée sans sen-

timent d'image négative de soi. Le rapport indiqua une activité quotidienne 

occupationnelle domestique (8 h. – 24 h/01 h.) avec deux promenades 

quotidiennes (30-60 min.), la conduite régulière d'une voiture, des ren-

contres entre amis, des soirées TV, une participation aux tâches ména-

gères cependant principalement assurées par son épouse, une bonne en-

tente conjugale et avec sa fille au domicile, une vie sociale et associative 

active dans le milieu turc local, l'intérêt de vacances avec son épouse et 

leur fille régulièrement passées en Turquie dans sa région d'origine.  

B.c.c La médication fut indiquée comme suit : Aucun psychotrope, Plavix® 

75 : 1 cpr/j., Simvastatin® 20 : 1 cpr/soir, Soprol® [Bisoprolol® 10] 10mg : 

1/2 cpr/j., Sucralfate en réserve, Tardyferon®, Inipomp® 2 : 1cpr/j., Vita-

mine B12 et Vitamine D. 

B.c.d Au nombre des données objectives le rapport releva notamment un 

bon état général (63kg/171cm, BMI 21.6) sans comportement algique, un 

bon status pulmonaire, cardiovasculaire, abdominal et neurologique, une 

démarche sans boiterie, des membres supérieurs et inférieurs sans parti-

cularité, un rachis sans particularité avec tendance à l'hyperlordose lom-

baire, 5/18 points fibromyalgiques présents avec douleurs annoncées à la 

palpation, pas de signes de Waddell, un syndrome vestibulaire déficitaire 

gauche modéré apparemment bien compensé, une surdité neuro-senso-

rielle bilatérale modérée.  

B.c.e Sur le plan psychiatrique le rapport indiqua une apparence un peu 

plus âgée que l'âge de l'assuré, une présentation soignée, un status orienté 

aux quatre modes, un contact relationnel actif après quelques retenues, 

une humeur légèrement déprimée s'améliorant au fil de l'entretien et des 

sujets positifs abordés (famille, vacances, rencontres entre compatriotes) 

sans signe suffisant de la lignée dépressive en faveur du diagnostic d'une 

dépression majeure, pas de signe en faveur d'une anxiété généralisée ni 

d'un trouble panique ou phobique, un discours souvent évasif mais toujours 

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cohérent, un bon focus d'attention, pas de symptôme de la lignée psycho-

tique ni de symptôme de décompensation psychotique, pas de signe en 

faveur d'un trouble de la personnalité. Le rapport précisa qu’en l’absence 

de plainte principale concernant des douleurs corporelles, le diagnostic 

d’un syndrome douloureux somatoforme persistant n’était pas retenu. Le 

rapport rappela le diagnostic de syndrome dépressif sévère post-commo-

tionnel posé en septembre et octobre 2003 et de névrose post-traumatique 

posé également en 2003 mais que depuis 2006 l'assuré ne suivait plus de 

traitement psychiatrique ou psychothérapeutique ni ne prenait d'antidé-

presseur ni de calmant. Il releva que l’intéressé n'avait jamais été hospita-

lisé en milieu psychiatrique.  

B.c.f A l’appréciation le rapport releva que si l’intéressé avait subi une gas-

trectomie totale en 1992 en raison d’un adénocarcinome, l’évolution onco-

logique avait été favorable sous réserve de la nécessité de la prise de 6 

repas par jour avec possibilité pour l’assuré de travailler à plein temps 

jusqu’en février 2001, date de son traumatisme crâno-cérébral. Il nota éga-

lement qu’ayant été hospitalisé pour angor instable en 2003 l’intéressé 

avait bénéficié d’une angioplastie avec stent de l’(artère) IVA proximale 

avec un bon résultat final sans angor résiduel et une capacité fonctionnelle 

satisfaisante permettant des activités professionnelles avec charges 

moyenne sans limitation ou perte de rendement. 

B.c.g Sur le plan somatique le rapport conclut à une pleine capacité de 

travail sans diminution de rendement dans une activité adaptée sans plans 

instables, alternances de mouvements de la tête ou du corps, en hauteur, 

nécessitant de se baisser et de se relever, demandant un certain équilibre. 

Sur le plan psychique le rapport retint le diagnostic de dysthymie avec épi-

sodes dépressifs légers et moyens ne justifiant pas que soit retenue une 

incapacité de travail de longue durée, l'effort à surmonter les symptômes 

anxio-dépressifs dus à la dysthymie afin de permettre la reprise d'une ac-

tivité professionnelle étant raisonnablement exigible. 

B.c.h En p. 21 s. le rapport répondit à la question de savoir quelle a été 

l'évolution de la capacité de travail depuis le 20 octobre 2005, date de la 

dernière décision entrée en force jusqu'à ce jour [ce qui est erroné], par 

l'indication d'une pleine capacité sans diminution de rendement. Les ex-

perts ne répondirent cependant pas à la question de la capacité de travail 

de l'assuré depuis son accident de février 2001 au 20 octobre 2005. 

C.  

Invitée à se déterminer sur le rapport d'expertise du CEMed, la Dre 

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H._______, médecine physique et de réadaptation, dans son rapport du 

19 avril 2011 relata les atteintes à la santé de l'assuré et leur traitement. 

Elle releva que sur le plan psychiatrique les experts avaient retenu le dia-

gnostic de dysthymie sans avoir retenu de ralentissement psychomoteur ni 

de troubles de la mémoire. Elle nota qu'il n'y avait pas de maladie psychia-

trique justifiant une incapacité de travail de longue durée et que l'effort à 

surmonter les symptômes anxio-dépressifs dus à la dysthymie afin de re-

prendre une activité professionnelle restait raisonnablement exigible. Elle 

nota ainsi une incapacité de travail de 100% dès le 21 février 2001 et de 

50% dès le 1er janvier 2002 dans l'activité habituelle de l'intéressé et en 

rapport à une activité adaptée une incapacité de travail de 100% dès le 21 

février 2001 et de 30% dès le 1er janvier 2002. Elle retint dans le cadre 

d'une activité à plein temps les limitations de position assise sans travaux 

lourds, sans nuisances de bruit, froid et intempéries, sans responsabilité, 

pas de travail en équilibre ni en hauteur, un travail permettant de prendre 

des repas fractionnés. Elle précisa qu'il y avait lieu de retenir une limitation 

du rendement de 30% notamment en raison du fractionnement des repas. 

A titre d'exemples d'activités adaptées elle indiqua celles d'ouvrier non qua-

lifié, manœuvre dans une usine / fabrique / production en général, de sur-

veillant de parking / musée, de vente par correspondance, de réparation 

de petits appareils / articles domestiques, d'enregistrement, classement, 

archivage, de saisie de données / scannage (pce 135). 

D.  

Par projet de décision du 21 avril 2011, l'OAIE énonça - à tort - qu'une 

précédente demande avait été rejetée par décision du 20 octobre 2005 

entrée en force et informa l'assuré que sur la base de la documentation 

complétée, établie ensuite de l'expertise pluridisciplinaire des 3 et 4 no-

vembre 2010 requise par le Tribunal de céans, il était ressorti qu'il existait 

dans l'exercice de la dernière activité lucrative, à cause de l'atteinte à la 

santé, une incapacité de travail de 100% dès le 21 février 2001 et de 50% 

dès le 1er janvier 2002 au sens des dispositions sur l'assurance invalidité, 

mais qu'en revanche une activité plus légère, mieux adaptée à l'état de 

santé, comme par exemple gardien d'immeuble / de chantier, surveillant de 

parking / musée, vente par correspondance, caissier, vendeur de billets 

(activité en position de travail assise, sans être exposée au bruit, au froid, 

aux intempéries, sans responsabilité, ni en équilibre ou en hauteur, per-

mettant de prendre des repas fractionnés) était exigible à 0% dès le 21 

février 2001 et à 70% dès le 1er janvier 2002 avec une perte de gain de 

38%, taux d'invalidité insuffisant pour ouvrir le droit à une rente, qu'en con-

séquence la demande de prestations de l'assurance-invalidité devrait donc 

être rejetée (pce 136). 

C-1948/2014 

Page 8 

E.  

Contre ce projet, A._______, représenté par Me J.-M. Allimann, fit valoir le 

27 mai 2011 son désaccord. Il indiqua que depuis son incapacité de travail 

de 100% à compter du 21 février 2001 celle-ci n'avait pas évolué, qu'il lui 

était impossible d'exercer quelque activité telle que préconisée et que par 

ailleurs le marché équilibré du travail ne s'était pas amélioré non plus. Il 

joignit à son envoi divers documents médicaux et administratifs antérieurs 

à l'expertise du CEMed dont un document de la sécurité sociale française 

du 1er décembre 2004 lui reconnaissant une incapacité de travail de 80% 

du 1er novembre 2004 au 1er novembre 2007 (pces 137 s.). 

Invitée à se déterminer sur cette documentation, la Dre H._______ dans 

un rapport du 10 juin 2011 rappela les conclusions du rapport d’expertise 

du CEMed, fit état des documents médicaux produits, relevant qu'ils étaient 

tous bien antérieurs à l'expertise du CEMed et n'apportaient pas d'argu-

ment permettant de remettre en question les conclusions de l'expertise 

(pce 140). 

F.  

Par décision du 22 juin 2011 l'OAIE indiqua qu’une précédente demande 

avait été rejetée par décision du 20 octobre 2005 entrée en force et rejeta 

la demande de prestations dans les termes du projet de décision du 21 

avril 2011. Il releva que la documentation produite en procédure d'audition 

confirmait les atteintes connues sans apporter d'élément nouveau et que 

son service médical avait réitéré ses précédentes conclusions (pce 141). 

G.  

Contre cette décision A._______, représenté par son mandataire, interjeta 

recours auprès du Tribunal de céans en date du 21 juillet 2011. Il conclut 

sous suite de frais et dépens à l'annulation de la décision attaquée, à l'oc-

troi d'une rente d'invalidité avec effet au jour du dépôt de sa demande pour 

un taux d'invalidité de 70% au moins, éventuellement au renvoi du dossier 

à l'office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il fit 

valoir ne plus être en mesure d'exercer quelque activité professionnelle en 

raison de ses atteintes à la santé, du fait qu'il n'avait plus exercé d'activité 

depuis son accident le 21 février 2001 et du fait qu'il était sans formation 

professionnelle alors que toutes activités nécessitaient actuellement des 

certificats de capacité. Il nota que les suggestions d’activités proposées 

par l’Office AI dans sa décision pour un travail plus léger n’étaient concrè-

tement pas réalisables et ne pouvaient aboutir pour les raisons susmen-

tionnées. Il indiqua que la documentation produite faisait état de l'aggrava-

tion constante de son incapacité de travail, que les documents produits 

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Page 9 

contredisaient les conclusions du rapport d'expertise lequel était contesté, 

qu'il était victime de perte de mémoire, ne retrouvant parfois plus son che-

min pour rentrer à son domicile. Il souligna que l'expertise du CEMed, ne 

prenant pas en compte ses plaintes, n'avait aucune valeur probante. A titre 

subsidiaire il requit que le dossier soit retourné à l'office intimé afin que sa 

réelle capacité de travail soit concrètement appréciée compte tenu de ses 

graves problèmes de santé (pce 142). 

H.  

Par réponse au recours du 11 octobre 2011, l'OAIE conclut à son rejet. Il fit 

valoir qu'il était apparu de l'expertise du CEMed du 31 mars 2011 que l'inté-

ressé sur le plan psychiatrique présentait le diagnostic de dysthymie sans 

qu'ait été constaté de ralentissement psychomoteur ni de trouble de la mé-

moire, que les limitations principales étaient secondaires à l'atteinte oto-

neurologique et que les répercussions de cette atteinte sur la capacité de 

travail résiduelle de l'intéressé étaient dès le 21 février 2001 de 100% dans 

l'activité d'agent polyvalent ou une activité même adaptée puis dès le 1er 

janvier 2002 de 50% dans l'activité d'agent polyvalent mais de 30% dans 

une activité adaptée respectueuse des limitations fonctionnelles décrites et 

permettant de prendre des repas fractionnés. Il indiqua qu'en l'occurrence 

le taux d'invalidité en résultant, compte tenu d'un abattement de 10% sur 

le salaire avec invalidité, était de 38%, taux n'ouvrant pas droit à une rente 

d'invalidité, le seuil étant de 40%. L'OAIE releva que le recourant n'avait 

pas apporté d'élément permettant de mettre en doute les conclusions de 

l'expertise, que celle-ci prenait expressément en compte ses plaintes tant 

sur le plan psychique que physique, qu'elle avait ainsi toute valeur pro-

bante. Enfin l'OAIE rappela que des facteurs tels que la formation profes-

sionnelle, l'âge ou un arrêt de travail prolongé ne constituaient pas des 

circonstances supplémentaires propres à influencer l'étendue de l'invalidité 

même s'ils rendaient parfois difficile la recherche d'une place et, partant, 

l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (pce 145). 

I.  

Par réplique du 10 janvier 2012 l’intéressé maintint ses précédentes con-

clusions indiquant contester la prise de position de l'office intimé. Il fit de 

plus valoir que le Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg 

l'avait reconnu par jugement du 21 juillet 2011 invalide au taux de 80%, ce 

qui devait être pris en compte dans la présente cause selon le droit com-

munautaire. Il souligna qu'il n'était plus actif professionnellement depuis de 

longues années, qu'il n'était pas en mesure de reprendre un travail plus 

léger, que l'appréciation d'une incapacité de travail non supérieure à 40% 

était totalement contestée. Il joignit à ce titre une copie du jugement précité 

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Page 10 

faisant état succinctement dans la partie "faits" des atteintes connues de 

l'intéressé (cf. arrêt du Tribunal de céans C-4131/2011 let. I). 

J.  

Par arrêt du Tribunal de céans C-4131/2011 du 5 novembre 2012 ce tribu-

nal admit partiellement le recours dans le sens de l’annulation de la déci-

sion du 22 juin 2011 et du renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour 

complément d’instruction et nouvelle décision conformément au considé-

rant 8 dudit arrêt lequel indiqua notamment :  

8. 

Le Tribunal de céans a annulé par arrêt du 25 avril 2008 la décision sur oppo-

sition du 3 juillet 2007 – qui avait remplacé (cf. ATF 125 V 118 consid. 2a) et 

confirmé celle du 20 octobre 2005 – du fait que l'instruction n'avait pas permis 

d'établir la capacité de travail résiduelle de l'intéressé depuis son accident du 

travail du 21 février 2001 au 3 juillet 2007. La décision du 20 octobre 2005 

n'est donc pas entrée en force contrairement à ce qu'énonce l'expertise du 

CEMed du 31 mars 2011 (pce 125, p. 21 s.) et la décision dont est recours du 

22 juin 2011. Vu la prémisse erronée de l'entrée en force de la décision du 20 

octobre 2005, l'expertise du CEMed du 31 mars 2011 ne s'est pas prononcée 

sur la capacité de travail de l'intéressé avant le 20 octobre 2005. 

Partant le Tribunal de céans ne peut examiner le recours que dans la mesure 

du bien-fondé de la décision de l'OAIE quant à la capacité de travail résiduelle 

de l'intéressé depuis le 20 octobre 2005 jusqu'à la date de la décision attaquée 

du 22 juin 2011. Les pièces au dossier ne permettent en effet pas de valider 

la capacité de travail résiduelle retenue par la décision sur opposition du 3 

juillet 2007 qui a été entretemps annulée. Par ailleurs le rapport d'expertise 

psychiatrique du 31 mars 2011 ne discute aucunement les atteintes à la santé 

d'ordre psychique de l'intéressé (ces atteintes sont in casu déterminantes) du-

rant les années 2002 à 2006 outre de mentionner le diagnostic posé en sep-

tembre et octobre 2003 de syndrome dépressif sévère post-commotionnel (at-

teinte remontant dans une moindre mesure à février 2002) et le fait que l'inté-

ressé n'a plus suivi de traitement psychiatrique depuis 2006. 

Selon la jurisprudence une autorité judiciaire statuant avant le Tribunal fédéral 

doit autant que possible éviter de se prononcer matériellement s'agissant du 

droit à la rente sur une période ultérieure (in casu à compter du 20 octobre 

2005) à une période préalable contestée (in casu de mars 2003 à novembre 

2005). Si elle choisit quand même de se prononcer sur la période ultérieure à 

la première contestée, elle ne pourra pas rendre une décision partielle mais 

uniquement une décision incidente (ATF 135 V 148 consid. 5). Cette jurispru-

dence se fonde notamment sur le fait que l'examen du droit à des prestations 

dans une période initiale peut éventuellement mettre à jour des éléments nou-

veaux qui remettraient en question le jugement portant sur la période ultérieure 

(voir ég. arrêt du Tribunal de céans C-5110/2007 du 16 octobre 2009 consid. 

9.2.3.4). 

Vu ce qui précède, il se justifie de renvoyer le dossier à l'administration afin 

qu'elle rende une nouvelle décision intégrant l'examen du droit à la rente de 

C-1948/2014 

Page 11 

mai 2003 au 22 juin 2011 suite au complément d'instruction nécessité par la 

prémisse erronée de la décision attaquée du 22 juin 2011. 

K.  

K.a Par acte du 13 mars 2013 l’OAIE requit du CEMed de Nyon un com-

plément d’expertise. D’une part, il invita le CEMed à se prononcer sur la 

capacité de travail de l’assuré depuis le 21 février 2001 jusqu’au 22 juin 

2011. D’autre part, ayant relevé que l’expertise n’avait aucunement discuté 

les atteintes à la santé d’ordre psychique de l’assuré durant les années 

2002 à 2006 – le rapport d’expertise s’étant limité à poser le diagnostic 

posé en septembre et octobre 2003 de syndrome dépressif sévère post-

commotionnel et à préciser que l’assuré n’avait plus suivi de traitement 

psychiatrique depuis 2006 – il demanda d’examiner d’une manière plus 

approfondie le volet psychique des atteintes de l’assuré (pce 161). 

K.b Par réponse du 4 avril 2013 le Dr J._______, psychiatrie psychothéra-

pie FMH, du CEMed, indiqua, limitant son appréciation entre l’accident de 

2001 à son examen du 4 novembre 2010, après un rappel des atteintes à 

la santé de l’intéressé depuis 1990, que ce dernier avait commencé un 

premier traitement psychiatrique et psychothérapeutique auprès du Dr 

D._______ en février 2002 avec des consultations à raison d’un rendez-

vous toutes les deux à quatre semaines, que ce suivi fut arrêté en 2004 

pour être continué auprès d’un autre psychiatre dont l’intéressé ne se sou-

venait plus du nom et dont il n’y avait pas de trace au dossier, que le suivi 

avait été arrêté en 2006. Il nota que l’intéressé n’avait jamais été hospita-

lisé en milieu psychiatrique. Le Dr J._______ releva que le Dr D._______ 

avait décrit le 20 février 2002 un syndrome dépressif avec notamment une 

inhibition, une perte d’élan vital, un isolement, une hyperréactivité émotion-

nelle, une irritabilité et anxiété, syndrome débuté après le traumatisme crâ-

nien le 21 février 2001. Le Dr J._______ releva que le syndrome dépressif 

n’était pas un diagnostic d’une classification reconnue et qu’en se basant 

sur les critères de définition de la CIM-10 les symptômes décrits par le Dr 

D._______ ne permettaient en effet pas de retenir le diagnostic d’un épi-

sode dépressif selon la CIM-10 mais des états psychiques moins spéci-

fiques comme une réaction dépressive prolongée dans le cadre d’un 

trouble de l’adaptation ou une dysthymie n’atteignant pas le degré de sé-

vérité d’un épisode dépressif pendant la plus part du temps. Le Dr 

J._______ releva qu’en 2003 le Dr D._______ avait constaté une dégra-

dation de l’état psychique pouvant potentiellement correspondre à un épi-

sode dépressif léger à sévère, le Dr E._______ ayant retenu un syndrome 

dépressif sévère post-commotionnel dans un rapport du 12 novembre 

C-1948/2014 

Page 12 

2003. Il indiqua cependant sur la base des critères CIM-10 qu’il ne pouvait 

toutefois pas être retenu un épisode dépressif sévère en 2003 du fait que 

l’intéressé continuait à mener une vie indépendante sans traitement en mi-

lieu hospitalier avec un suivi psychiatrique et psychothérapeutique se limi-

tant à une consultation toutes les deux à quatre semaines, ce qui était in-

compatible avec les besoins d’un patient souffrant d’un épisode dépressif 

sévère. Il indiqua que malgré l’importance subjective des symptômes psy-

chiques décrits par l’intéressé aucun élément anamnestique depuis le 21 

février 2001 ne permettait ainsi de constater une incapacité de travail du-

rable au plan psychique, notamment pour une activité manuelle simple, 

l’intéressé continuant à mener une vie active, conduisant régulièrement 

une voiture malgré la plainte d’une diminution de la concentration, rencon-

trant volontiers amis et connaissances malgré la plainte d’une perte de 

confiance en soi, ne prenant pas de traitement psychotrope malgré des 

plaintes concernant un trouble du sommeil (pce 162). Le rapport n’ayant 

pas conclu sur le plan psychiatrique à l’existence d’une incapacité de travail 

durable du 21 février 2001 au 4 novembre 2010 il ne préconisa pas de suivi 

thérapeutique permettant une amélioration de la capacité de travail. 

K.c Invité à se déterminer sur le complément d’expertise, le Dr L._______, 

psychiatre de l’OAIE, résuma le rapport du Dr J._______ et indiqua dans 

sa prise de position du 29 août 2013 partager entièrement ses analyses et 

appréciations complètes et convaincantes. Il précisa que l’appréciation ne 

pouvait s’étendre qu’à la date de l’examen du 4 novembre 2010 et qu’il 

pouvait ainsi être retenu une capacité de travail de 70% dans une activité 

adaptée à compter du 1er janvier 2001 [recte : 2002 (l’accident ayant eu 

lieu le 21 février 2001 ; voir ég. supra D et F faisant référence au 1er janvier 

2002)] (pce 167). 

L.  

L’OAIE effectua une nouvelle évaluation économique de l’invalidité en date 

du 9 octobre 2013. Il prit comme référence la dernière activité de l’intéressé 

comme agent polyvalent s’occupant de l’entretien des locaux communaux, 

des espaces verts et de la voirie qu’il assimila au secteur 81 (Service des 

bâtiments, aménagement paysager) de l’Enquête suisse de la structure 

des salaires 2010 par comparaison avec des activités de niveau de quali-

fication 4 (activités simples et répétitives) de substitution proposées/dé-

crites par son service médical dans les prises de position des 19 avril 2011 

et 29 août 2013 exigibles à 70%. Il en résulta un taux d’invalidité de 36% 

(pce 168). 

 

C-1948/2014 

Page 13 

M.  

M.a Par projet de décision du 28 octobre 2013 l’OAIE informa l’assuré qu’à 

la suite du complément d’instruction effectué à la suite de l’arrêt du Tribunal 

de céans du 5 novembre 2012 il était apparu que, si son incapacité de 

travail dans sa dernière activité d’agent polyvalent d’entretien était de 

100%, en revanche son incapacité de travail dans une activité adaptée res-

pectant ses limitations fonctionnelles était de 30% avec une diminution de 

la capacité de gain de 36%. L’OAIE releva que l’expert psychiatre avait 

précisé dans son complément d’expertise du 4 avril 2013 que, malgré l’im-

portance subjective des symptômes psychiques décrits, aucun élément 

anamnestique depuis le 21 février 2001 ne permettait de constater une in-

capacité de travail durable au plan psychique, notamment pour une activité 

manuelle simple, qu’aucun document ne permettait de constater une inca-

pacité de travail durable, qu’il souffrait d’une dépression chronique de l’hu-

meur depuis plusieurs années correspondant au diagnostic d’une dysthy-

mie, comme retenu lors de l’expertise effectuée au CEMed les 3 et 4 no-

vembre 2010, qu’en l’occurrence la dysthymie était un symptôme dépressif 

de degré léger entraînant généralement peu ou pas de répercussion sur la 

capacité de travail. Il indiqua que la demande de prestations était ainsi re-

jetée (pce 169).  

M.b Contre ce projet l’intéressé fit valoir son désaccord par acte du 4 dé-

cembre 2013 concluant à l’octroi d’une rente entière. Il invita l’OAIE à pren-

dre tout renseignement à son sujet auprès de ses médecins. Il contesta 

pouvoir réaliser le revenu estimé par l’OAIE qu’il pourrait obtenir à un taux 

d’activité de 70% (pce 173). Il joignit à son opposition : 

– un courrier daté du 20 novembre 2013 de son fils faisant valoir qu’à 

l’occasion des examens des experts en novembre 2011 [recte : 2010] 

il y avait eu un problème avec le traducteur qui notamment avait mini-

misé dans la traduction l’exposé par son père des circonstances de 

l’accident en 2001, l’interprète aurait dit que son père s’était cogné la 

tête contre une planche en bois, et avait relevé à tort que son père 

faisait partie d’un groupe extrémiste en Suisse genre M._______, 

– un rapport médical du Dr G._______, médecine générale et homéopa-

thie, daté du 19 novembre 2013, indiquant la nécessité pour l’intéressé 

depuis son cancer de l’estomac de procéder à des repas en plusieurs 

prises fractionnées, l’atteinte depuis son traumatisme crânien de dé-

pression, de troubles de l’équilibre, de troubles de la mémoire, indi-

quant un problème coronarien nécessitant une surveillance, énonçant 

C-1948/2014 

Page 14 

le traitement médicamenteux actuel de l’intéressé pour un mois (So-

prol® 10 [Bisoprolol® 10] : 1/2j, Elisor® 20 [Simvastatin® 20] : 1 le soir, 

Plavix® 75 [Clopidrogel® 75] : 1/j, Sucralfate® : 2 sachets/soir, Tardyfe-

ron® [sulfate ferreux] : 2/j, Inipomp® 40mg [Pantoprazole®] : 1/j., vita-

mine B12 injectable 1000microg : 1bte, Uvedose [vitamine D] : 1 am-

poule/mois durant 5 mois), rappelant un status en France d’invalide de 

2e catégorie depuis 2004 ne lui permettant plus de travailler, notant in 

fine une fatigue continuelle et un état dépressif associé, 

– un rapport médical du Dr N._______, spécialiste des maladies du cœur 

et de la circulation, daté du 8 janvier 2013, concluant à un examen car-

diovasculaire dans les limites de la normale : insuffisance coronaire 

stable, mais persistance de la tendance à l’hypotension orthostatique 

favorisée par un défaut d’hydratation. 

M.c Invité à se déterminer sur ces nouveaux rapports médicaux, le Dr 

L._______, psychiatre, dans un rapport du 12 février 2014, releva que, d’un 

point de vue psychiatrique, ils ne modifiaient pas sa précédente détermi-

nation, qu’il n’y avait pas d’élément fondant une dépression, et releva que 

l’examen cardiovasculaire était dans la norme (pce 178). 

N.  

Par décision du 14 mars 2014 l’OAIE rejeta la demande de prestations 

d’invalidité pour les motifs exposés dans le projet de décision du 28 octobre 

2013 (cf. M.a). Il précisa que les rapports médicaux produits en procédure 

d’audition n’étaient pas à même de modifier ses conclusions, l’intéressé ne 

présentant pas une perte de gain suffisante pour l’octroi d’une rente d’in-

validité. Il indiqua que les contestations relatives au traducteur ne pou-

vaient pas être admises dans la mesure où l’état de fait décrit dans le cour-

rier du 20 novembre 2013 par le fils de l’intéressé concernant l’accident de 

travail survenu en 2001 avait été entièrement pris en compte dans le rap-

port d’expertise du 31 mars 2011. Enfin l’OAIE établit les principes de la 

comparaison des revenus ayant déterminé le taux d’invalidité de 36% n’ou-

vrant pas le droit à une rente d’invalidité (pce 181). 

O.  

Par acte du 10 avril 2014 (timbre postal) l’intéressé, représenté par Me J.-

M. Allimann, interjeta recours contre cette décision auprès du Tribunal de 

céans. Il contesta les conclusions médicales du complément d’expertise 

du 4 avril 2013 et le fait qu’il ne subirait qu’une incapacité de travail de 30% 

dans une activité adaptée avec une diminution de la capacité de gain de 

C-1948/2014 

Page 15 

36%. Il conclut à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une 

rente entière d’invalidité avec effet rétroactif.  

A l’appui de son recours il invoqua les effets de son cancer de l’estomac 

l’obligeant à effectuer six petits repas par jours, ses troubles liés au trau-

matisme crânien avec atteinte à l’oreille interne : dépression, trouble de 

l’équilibre et de mémoire, des problèmes coronariens. Il se référa aux rap-

ports médicaux des Drs G._______ et N._______ produits en procédure 

d’audition.  

Il releva également comme en procédure d’audition que l’examen médical 

de novembre 2011 [recte : 2010] à la base du rapport d’expertise s’était 

déroulé en présence d’un traducteur ayant violé son devoir de fidélité et de 

diligence, n’ayant pas fait preuve d’honnêteté (grief d’une traduction des 

circonstances de l’accident par une minimisation des faits [cf. pce annexe 

4 au recours) et s’étant permis des observations personnelles inadmis-

sibles l’ayant accusé de « faire partie d’un groupe extrémiste en Suisse 

genre M._______ », qu’en conséquence les rapports versés au dossier, et 

pour lesquels le traducteur en question était intervenu, n’avaient aucune 

crédibilité.  

Il souleva le grief que la décision contestée n’indiquait pas les raisons pour 

lesquelles les rapports des Drs G._______ et N._______ n’étaient pas sus-

ceptibles de modifier les conclusions de l’office intimé alors que ces rap-

ports étaient éloquents, circonstanciés et détaillés et contredisaient les do-

cuments médicaux sur lesquels se fondait l’office AI.  

Enfin il releva que la décision attaquée n’indiquait pas dans quels do-

maines d’activité il pourrait œuvrer et qu’en tout état de cause il n’était pas 

en mesure de réaliser un revenu tel que retenu par la décision attaquée 

(pce TAF 1).  

P.  

Par réponse au recours du 2 juin 2014 l’OAIE proposa son rejet et la con-

firmation de la décision attaquée. Il indiqua que les rapports des Drs 

G._______ et N._______ avaient été pris en compte dans l’établissement 

de la décision attaquée suite à la prise de position de son service médical 

dans le cadre de la procédure d’audition. Il indiqua que de nombreuses 

activités adaptées respectueuses des limitations fonctionnelles décrites et 

accessibles sans aucune formation professionnelle particulière était exi-

gible de la part de l’intéressé et ce à 70% comme l’avait confirmé son ser-

vice médical (pce TAF 3). L’OAIE ne se prononça pas sur le grief formel 

C-1948/2014 

Page 16 

invoqué par le recourant relativement à l’incidence de l’assistance de l’in-

terprète alléguée viciée qui aurait pour effet selon le recourant de rendre 

non crédible l’expertise CEMed 2011. 

Q.  

Par décision incidente du 2 juillet 2014 le Tribunal de céans requit du re-

courant une avance sur les frais de procédure de 400.- francs, montant 

dont il s’acquitta dans le délai imparti (pces TAF 4 s.). 

R.  

Par réplique du 25 août 2014 le recourant maintint ses conclusions et réi-

téra les griefs de son recours (pce TAF 6). Par duplique du 17 septembre 

2014 l’OAIE réitéra ses conclusions faisant valoir qu’en l’espèce aucun élé-

ment ne lui permettait de modifier sa prise de position (pce TAF 8). Par 

ordonnance du 24 septembre 2014 le Tribunal de céans mit un terme à 

l’échange des écritures (pce TAF 9). 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation 

avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 

1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours inter-

jetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions concer-

nant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est régie 

par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En 

vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales 

n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 

2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 

830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont 

applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et 

dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le pré-

voient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'ap-

pliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la 

LAI ne déroge à la LPGA. 

C-1948/2014 

Page 17 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-

sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 

et 52 PA) et l'avance de frais ayant été payée, le recours est recevable. 

2.  

2.1 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 

de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon 

lequel la législation applicable est en principe celle qui était en vigueur lors 

de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui 

a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières 

de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les références; voir ég. ATF 

139 V 297 consid. 2.1, ATF 130 V 445 consid. 1.2.1).  

2.2 Dans le domaine de l'assurance-invalidité, des modifications législa-

tives sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5129, FF 2005 

4215) et le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). Concrètement, 

le droit du recourant à une rente d'invalidité est déterminé pour la période 

jusqu'au 31 décembre 2007 selon les règles de la 4e révision de la LAI 

entrée en vigueur le 1er janvier 2004, pour la période suivante jusqu’au 31 

décembre 2011 selon les règles en vigueur de la 5e révision de la LAI en-

trée en vigueur le 1er janvier 2008 et ensuite à compter du 1er janvier 2012 

jusqu’à la date de la décision dont est recours selon les règles en vigueur 

de la 6e révision (premier volet) de la LAI (application pro rata temporis; 

ATF 130 V 445; voir aussi arrêt du TF 8C_879/2012 du 8 juillet 2013 consid. 

2.2). Les dispositions citées ci-après sont sauf précision contraire celles en 

vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 étant précisé que l'application du droit 

de la 5ème révision de la LAI à compter du 1er janvier 2008 ne modifie pas 

la notion d'invalidité, ni la manière d'évaluer le taux d'invalidité (cf. arrêt du 

TF 9C_942/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.1) et qu'il en va de même des 

dispositions de la 6ème révision (premier volet) en vigueur à compter du 1er 

janvier 2012. En d'autres termes les dispositions applicables à compter du 

1er janvier 2008 et du 1er janvier 2012 ne seraient pas plus favorables au 

recourant que celles applicables jusqu'au 31 décembre 2007, ce qui motive 

l'énoncé dans le présent arrêt en principe des seules dispositions de la 4ème 

révision de la LAI sur lesquels s’est fondée la décision sur opposition du 3 

juillet 2007 annulée par le Tribunal de céans le 25 avril 2008 ayant renvoyé 

l’affaire à l’autorité inférieure pour complément d’instruction suivie d’une 

C-1948/2014 

Page 18 

nouvelle décision de l’OAIE du 22 juin 2011 à nouveau annulée pour com-

plément d’instruction par arrêt du 5 novembre 2012 ayant donné lieu à la 

décision dont est recours du 14 mars 2014. 

2.3 Le recourant a déposé sa demande de rente le 25 mai 2004. En déro-

gation à l’art. 24 LPGA, l’ancien art. 48 al. 2 LAI prévoyait que si l’assuré 

présente sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du 

droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant 

le dépôt de la demande. Concrètement, en l'espèce, le Tribunal peut se 

limiter à examiner si le recourant remplissait les conditions d'octroi de pres-

tations depuis le 25 mai 2003 jusqu'au 14 mars 2014, date de la décision 

attaquée consécutive à deux renvois pour nouvelle décision marquant la 

limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 

V 1 consid. 1.2). 

3.  

3.1 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le recou-

rant est ressortissant français domicilié en France. La cause doit donc être 

tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais égale-

ment à la lumières des dispositions de l'accord entre la Suisse et la Com-

munauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des per-

sonnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements aux-

quels il renvoie. L'ALCP et ses règlements sont entrés en vigueur pour la 

relation entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne le 1er juin 2002. 

Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au sens des 

règlements de coordination (art. 1er al. 2 de l'annexe II de l'ALCP). 

3.2 Jusqu'au 31 mars 2012, les parties contractantes appliquaient entre 

elles le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à 

l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux 

travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à 

l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 268.1, RO 2004 121 ; ci-après 

règlement n° 1408/71). Une décision n°1/2012 du Comité mixte du 31 mars 

2012 (RO 2012 2345) a actualisé le contenu de l'annexe II ALCP avec effet 

au 1er avril 2012 en prévoyant, en particulier, que les parties appliqueraient 

désormais entre elles le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement euro-

péen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des sys-

tèmes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109. 

268.1; ci-après: règlement n° 883/2004). Le règlement n° 883/2004 – qui a 

donc remplacé le règlement n° 1408/71 – n'ouvre toutefois aucun droit pour 

C-1948/2014 

Page 19 

la période antérieure à la date de son application (ATF 140 V 98 consid. 

5.1; 138 V 392 consid. 4.1.3). En l'occurrence, compte tenu de la période 

litigieuse (cf. consid. 2.1 ci-dessus), le litige doit être tranché sous l'angle 

des deux règlements précités (cf. ATF 140 V 98 consid. 5.1). Il n’y a cepen-

dant in casu pas de différence matérielle réglementaire. 

3.3 Selon l'art. 4 du règlement 883/2004, à moins que le règlement n'en 

dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique – 

tels les ressortissants d'un Etat membre, les apatrides et les réfugiés ayant 

leur domicile dans un Etat membre auxquels les dispositions d'un ou plu-

sieurs Etats membres sont ou étaient applicables et leurs survivants (cf. 

l'art. 2 du règlement) – bénéficient des mêmes prestations et sont soumises 

aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que 

les ressortissants de celui-ci. On précisera que le règlement (CEE) n° 

1408/71 ─ auquel l'ALCP renvoyait pour la période antérieure courant jus-

qu'au 31 mars 2012 ─ contenait une disposition similaire à son art. 3 al. 1. 

3.4 Selon l’art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l’annexe 

II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats 

membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l’entrée en 

vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie 

par le présent accord. Toutefois, certaines dispositions de conventions de 

sécurité sociale que les États membres ont conclues avant la date d'appli-

cation du présent règlement restent applicables, pour autant notamment 

qu'elles soient plus favorables pour les bénéficiaires (art. 8 du règlement 

n° 883/2004) et que ceux-ci aient exercé leur droit à la libre circulation 

avant l'entrée en vigueur de l'ALCP (ATF 133 V 329 consid. 8.6). Dans la 

mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination 

des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de dis-

position contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen 

des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au droit 

interne suisse. En effet selon l’art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004 une 

décision prise par l’institution d’un Etat membre quant au degré d’invalidité 

de l’intéressé s’impose à l’institution de tout autre Etat membre concerné à 

condition que la concordance des conditions relatives au degré d’invalidité 

entre les législations de ces Etats membres soit reconnue à l’annexe VII 

dudit règlement. Or tel n’est pas le cas entre la Suisse et les autres Etats 

membres (cf. ATF 130 V 253 consid. 2.4). 

3.5 De jurisprudence constante, l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité 

ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATF 130 V 

253 consid. 2.4; arrêt du TF I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003). Même 

C-1948/2014 

Page 20 

après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui 

prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusi-

vement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). Cela étant, la 

documentation médicale et administrative fournie par les institutions de sé-

curité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération (art. 

49 al. 2 du règlement 987/2009). 

4.  

4.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoriale (ATF 138 V 206 consid. 6). Le TAF définit les faits 

et apprécie les preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA). Il applique le 

droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 

4 PA ; FRITZ. GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 1983, p. 212 ; THO-

MAS HÄBERLI, in : B. Waldmann / Ph. Weissenberger, Praxiskommentar 

Verwaltungsverfahrengesetz, 2e éd. 2016, art. 62 n° 43), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise (ATF 139 V 349, 

ATF 136 V 376 consid. 4.1, ATF 132 V 105 consid. 5.2.8; PIERRE MOOR / 

ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 300 s.; JÉRÔME 

CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, n° 

176; FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de la sécu-

rité sociale II, 2015, p. 499). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs 

soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la 

mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 

157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 

n. 1.55). Elle ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas 

échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 con-

sid. 5.2). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA, 

43 LPGA). 

4.2 Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations le tribunal ne peut 

prendre en considération en principe que les rapports médicaux établis an-

térieurement à la décision attaquée, à moins que des rapports médicaux 

établis ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de 

santé et de capacité de travail de l'intéressé jusqu'à la décision dont est 

recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2, ATF 121 V 362 consid. 1b). Les faits 

survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent nor-

malement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 

242 consid. 2.1, 121 V 362 consid. 1b). Les faits survenus postérieurement 

doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont 

étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au 

C-1948/2014 

Page 21 

moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 p. 

102 ; arrêt du TF 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 2.1). 

5.  

L'objet de la contestation est le bien-fondé du refus par l'OAIE en date du 

14 mars 2014 – suite à l’arrêt du Tribunal de céans du 5 novembre 2012 

qui avait requis un complément d’instruction (C-4131/2011) suite à un pré-

cédent renvoi du 25 avril 2008 (cause C-5629/2007) – du droit à des pres-

tations de l'assurance-invalidité, en l'occurrence le droit à une rente, au 

motif que l'assuré n’a pas présenté depuis le 21 février 2001, plus spécifi-

quement à compter du 25 mai 2003 vu la date du dépôt de la demande de 

prestations le 25 mai 2004 (cf. supra consid. 2.3), ni ne présente, avec une 

perte de gain de 36%, d’invalidité au sens de la loi, eu égard à sa capacité 

de travail résiduelle de 70% dans une activité adaptée respectant ses limi-

tations fonctionnelles, tenant compte en plus d’un abattement de 10% sur 

le revenu d’invalide. 

6.  

Selon les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, pour avoir droit 

à une rente de l'assurance invalidité suisse, tout requérant doit remplir, lors 

de la survenance de l'invalidité, cumulativement les conditions suivantes : 

– être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, art. 4, 28, 

29 al. 1 LAI) et 

– avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année 

(art. 36 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 ; à compter du 1er 

janvier 2008 : trois années au moins). 

Dans le cas concret, A._______ remplit la condition liée à la durée 

minimale de cotisations, ayant cotisé en Suisse de septembre 1988 à juillet 

1991 (cf. pce 14). Il reste à examiner si l'assuré est invalide au sens de la 

loi. 

7.  

7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 

de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

C-1948/2014 

Page 22 

d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. 

7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente 

s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% 

au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à 

une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois les rentes 

correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 

qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 

LPGA) en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI).  

7.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 

est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art.  16 LPGA 

auquel renvoie l'art. 28a al. 2 LAI, c'est-à-dire essentiellement selon des 

considérations économiques. Ainsi le revenu hypothétique que l'assuré 

aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 

hypothétique qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 

de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

7.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que 

l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou 

dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de travail de 40% au 

moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 

121 V 265 ss). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, 

la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 

un caractère essentiellement irréversible affectant la capacité de gain 

dans une mesure suffisamment grave pour justifier l'octroi d'une rente 

(art. 29 RAI), la lettre b si l'état de santé est labile, c'est -à-dire 

susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 

consid. 2 et les références). Une atteinte labile peut être considérée 

comme relativement stabilisée seulement lorsque son caractère a 

clairement évolué de manière que l'on puisse prévoir que pratiquement 

aucun changement notable n'interviendra dans un avenir prévisible 

(ATF 119 V 102 consid. 4a et les réf.; arrêt du TF I 342/05 du 27 juillet 

2005). 

7.5 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le cal-

cul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI (cf. 

chiffre marginal 2016 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence 

C-1948/2014 

Page 23 

dans sa version applicable au 31 décembre 2007; Jurisprudence et pra-

tique administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 

1998 p. 126 consid. 3c). 

8.  

8.1 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, le risque assuré n'est pas 

l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 

celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou de 

longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement 

avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle 

qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). En l'espèce, l’intéressé 

a travaillé en dernier lieu comme agent polyvalent à l'entretien des locaux 

communaux, espaces verts et voirie d’une commune et a cessé toute acti-

vité à la suite d’un traumatisme crânien en février 2001. Or, à défaut d'un 

état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule 

peut entrer en considération la lettre b de cette disposition légale prévoyant 

une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de tra-

vail relevante pour la détermination du début du droit à la rente. 

8.2 Selon l'art. 16 LPGA, pour les assurés ayant exercé précédemment 

une activité lucrative à plein temps, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 

1 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu ob-

tenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-

libré (méthode générale; cf. MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieil-

lesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, n° 2060 

ss). Dans le cadre de la méthode générale et également dans le cadre 

d'autres méthodes, telle la méthode spécifique pour les personnes sans 

activité lucrative et la méthode extraordinaire applicable aux indépendants, 

la loi ne connaît pas d'autres systèmes d'évaluation, telle notamment l'ap-

préciation médico-théorique sur la base de tabelles d'invalidité ou l'appré-

ciation abstraite sur les seules bases médicales sans tenir compte de l'inci-

dence économique de l'atteinte à la santé (VALTERIO, op. cit., n° 2042). La 

méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait 

préjuger le futur statut juridique de l'assuré. Le critère de l'incapacité de 

gain (art. 16 LPGA) peut succéder à celui de l'empêchement d'accomplir 

ses travaux habituels (art. 5 al. 1 LAI) ou inversement sans que l'état de 

santé ait subi des modifications (VALTERIO, op. cit. n° 2051 et les réfé-

rences). 

C-1948/2014 

Page 24 

8.3 Selon une jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion 

juridique et économique, les données fournies par les médecins consti-

tuent un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la 

santé et pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement 

exiger de l'assuré. Précisément, la tâche des médecins consiste à porter 

un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 

quelles activités la personne assurée est incapable de travailler. Il leur ap-

partient de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement at-

tendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les 

motifs qui les conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de 

travail (ATF 132 V 93 consid. 4, ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 

consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; ATF 105 V 156 consid. 1; voir ég. ATF 

140 V 193 consid. 3.2).  

9.  

9.1 Selon l'art. 43 al. 1, 1ère phrase, LPGA l'assureur examine les de-

mandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille 

les renseignements dont il a besoin. La loi attribue à l’administration la 

tâche d’éclaircir la situation de fait juridiquement déterminante selon le prin-

cipe inquisitoire de façon correcte et complète de sorte que fondée sur les 

faits établis la décision quant aux prestations à allouer (cf. l’art. 49 LPGA) 

puisse être prise. S’agissant de l’assurance-invalidité ces tâches sont de 

la compétence de l’office de l’assurance-invalidité compétent ratione loci 

(Office AI, art. 54-56 en relation avec l’art. 57 al. 1 let. c-g LAI ; voir ég. 

VALTERIO, op. cit., n° 2595 ss). 

9.1.1 Selon l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, les services médicaux régionaux (SMR) 

interdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour évaluer les con-

ditions médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités 

fonctionnelles de l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6 

LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels 

dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils sont in-

dépendants dans l'évaluation médicale des cas d'espèce. Les médecins 

d'un service médical régional doivent, comme tout expert, disposer des 

compétences professionnelles nécessaires (VALTERIO, op. cit., n° 2596). 

Leurs qualifications spécialisées sont essentielles pour l'appréciation juri-

dique de leurs prises de position et expertises. Tant l'administration que les 

tribunaux doivent pouvoir se référer aux connaissances spécialisées des 

médecins et experts quant au bien-fondé des conclusions d'un rapport ou 

d'une expertise (cf. arrêts du TF I 142/07 du 20 novembre 2007 consid. 

C-1948/2014 

Page 25 

3.2.3 et 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.3.1). Fondé sur les don-

nées de son service médical, l’office AI doit déterminer le droit aux presta-

tions. Ceci présuppose que lesdites données satisfassent aux critères ju-

risprudentiels de valeurs probantes requises des rapports médicaux (cf. 

arrêt du TF 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 consid. 4.2.3). 

9.1.2 La tâche d’un centre d’observation médicale (COMAI) auquel l’Office 

AI peut recourir en vertu de l’art. 59 al. 3 LAI est d’apprécier, sur mandat 

de l’office AI, l’état de santé de l’assuré dans son ensemble lorsqu’un tel 

examen s’avère particulièrement difficile et ne peut être effectué d’une 

autre manière (VALTERIO, op. cit., n° 2607). Le but de l’expertise pluridisci-

plinaire est d’obtenir une collaboration entre différents praticiens (médecins 

spécialisés) et d’éviter les contradictions que pourraient entraîner des exa-

mens trop spécialisés, menés indépendamment les uns des autres. Il con-

vient de s’attacher à la discussion globale menée par les experts du CO-

MAI plutôt qu’aux rapports forcément sectoriels et limités des différents 

spécialistes consultés en cours d’expertise (cf. arrêt du TF I 513/05 du 5 

septembre 2006 consid. 5.4 et les références; VALTERIO, loc. cit.). 

9.2 Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI 

ont une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 

de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 

par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 

49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 

sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 

médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 

posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appré-

ciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 juillet 

2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 17 novembre 2007 consid. 4.1). Au 

vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au 

niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en re-

vanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de 

résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, 

ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 

dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder 

à une instruction complémentaire. De tels rapports pour avoir valeur pro-

bante ne peuvent suivre une appréciation sans établir les raisons pour les-

quelles des appréciations différentes ne sont pas suivies (cf. ATF 137 V 

210 consid. 6.2.4 ; arrêt du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 

4.3; VALTERIO, op. cit. n° 2920 ss). La valeur probante de ces rapports pré-

suppose que le dossier contienne l'exposé complet de l'état de santé de 

C-1948/2014 

Page 26 

l'assuré (anamnèse, évolution de l'état de santé et status actuel) et qu'il se 

soit agi essentiellement que d'apprécier un état de fait médical non con-

testé établi de manière concordante par les médecins (cf. les arrêts du TF 

9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1, 8C_653/2009 du 28 oc-

tobre 2009 consid. 5.2, 8C_239/ 2008 du 17 décembre 2009 consid. 7.2; 

cf. également arrêt du TF 9C_462/ 2014 du 16 septembre 2014 consid. 

3.2.2 et les références). Selon la jurisprudence il n'est pas interdit aux tri-

bunaux des assurances de se fonder uniquement ou principalement sur 

les rapports internes des SMR mais en telles circonstances l'appréciation 

des preuves sera soumise à des exigences sévères. Une instruction com-

plémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, même minimes, 

quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux (ATF 139 V 225 

consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4, 122 V 157 consid. 1d; arrêt du TF 

9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1; VALTERIO, op. cit. n° 2920). 

Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions con-

testées, les rapports sur dossier du SMR au sens de l'art. 49 al. 1 et 3 RAI 

ne peuvent généralement pas constituer une évaluation finale, mais doi-

vent donner lieu à une instruction complémentaire (arrêt du TF 9C_58/2011 

du 25 mars 2011 consid. 3.3).  

9.3 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude cir-

constanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont 

claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 

134 V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a et les références). Au 

demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine 

du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 

mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3, 135 V 465 consid. 

4.4; arrêt du TF 9C_555/2015 du 23 mars 2016 consid 5.2). La valeur pro-

bante d'une expertise est de plus liée à la condition que l'expert dispose de 

la formation spécialisée nécessaire, de compétences professionnelles 

dans le domaine d'investigation (cf. arrêts du TF 9C_745/2010 du 30 mars 

2011 consid. 3.2 et la référence, 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; 

cf. VALTERIO, op. cit. n° 2912). En présence d'avis contradictoires, le Tribu-

C-1948/2014 

Page 27 

nal doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les mo-

tifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu'une autre. Selon 

la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le 

fait que celle-ci contient des contradictions manifestes ou ignore des élé-

ments essentiels ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou dia-

gnostique – aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des dé-

ductions de l'expert (cf. ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b 

et les références ; ainsi que les arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 

2014 consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). 

9.4 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. 

Le juge procède à cette appréciation selon le principe de la libre apprécia-

tion des preuves selon les types de rapports médicaux et expertises (ATF 

125 V 351 consid. 3b).  

9.4.1 Lorsqu’au stade de la procédure administrative une expertise confiée 

à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 

base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 

qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résul-

tats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun 

indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 con-

sid. 3b/bb, arrêt du TF I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2).  

9.4.2 S’agissant des documents produits par le service médical d'un assu-

reur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral n'exclut 

pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en grande 

partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constel-

lations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à l'apprécia-

tion des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il 

subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et 

expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157 con-

sid. 1d; 123 V 175 consid. 3d; 125 V 351 consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du 

TF I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 mai 

2008 consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service médical 

n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médi-

cale déjà versée au dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergeant 

– même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à 

lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 

du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).  

C-1948/2014 

Page 28 

9.4.3 Quant aux rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est gé-

néralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 précité 

consid. 3b/cc et les références). Cette constatation s'applique de même 

aux médecins non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un 

moyen de preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un 

certificat médical ou une expertise de partie est établi à la demande d'une 

partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes 

quant à sa valeur probante (cf. ATF 125 précité consid. 3b/dd et les réfé-

rences citées).  

9.5 Dans le domaine des assurances sociales, l’administration, et le cas 

échéant le Tribunal, fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible (ATF 121 V 47 con-

sid. 2a et 208 consid. 6b ainsi que les références). 

10.  

Dans son recours du 10 avril 2014 l’intéressé souleva deux griefs formels, 

invoquant respectivement la violation de la constatation exacte des faits 

pertinents et la violation du droit d’être entendu (cf. supra O) qu’il convient 

tout d’abord d’examiner. 

10.1 D’une part, le recourant fit valoir, que l’examen médical de novembre 

2011 [recte : 2010] à la base du rapport d’expertise s’était déroulé en pré-

sence d’un traducteur ayant violé son devoir de fidélité et de diligence, 

n’ayant pas fait preuve d’honnêteté et s’étant permis des observations per-

sonnelles inadmissibles, qu’en conséquence les rapports versés au dos-

sier, et pour lesquels le traducteur était intervenu, n’avaient aucune crédi-

bilité. Il renvoya à ce sujet à une écriture de son fils, datée du 20 novembre 

2013 (cf. supra M.b), faisant part que lors de l’expertise en novembre 2011 

[recte : 2010] l’interprète avait minimisé par sa traduction les circonstances 

de l’accident subi le 21 février 2001 en disant que l’intéressé s’était cogné 

la tête contre une planche en bois, erreur que son fils aurait tout de suite 

corrigée envers l’expert, que l’interprète avait accusé l’intéressé de faire 

partie « soi-disant » d’un groupe extrémiste en Suisse du genre 

M._______, et que son fils aurait signalé cela à l’OAIE par téléphone à la 

suite des examens médicaux auprès des experts (cf. annexe 4 au recours). 

C-1948/2014 

Page 29 

Il n’appert cependant pas de note téléphonique à ce sujet au dossier de 

l’OAIE.  

Le grief invoqué par le recourant est de nature formelle dans la mesure où 

il soulève, d’une part, l’incidence d’une carence dans la traduction des pro-

pos de l’assuré adressés à l’expert propre, cas échéant, à biaiser l’exper-

tise et, d’autre part, la question de l’incidence d’une attitude de l’interprète 

pouvant, cas échéant, également biaiser l’appréciation des experts. La va-

leur probante de l’expertise est mise en question par lesdites allégations, 

pouvant entraîner, cas échéant, l’annulation de la décision attaquée pour 

des raisons formelles.  

10.1.1 La valeur probante d’un rapport médical nécessite qu’il se fonde sur 

des examens complets, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, qu'il prenne également en considération les plaintes expri-

mées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance 

de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de 

la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert 

soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 

3a et les références ; cf. supra consid. 9.3). Dans un contexte psychiatrique 

les investigations cliniques et l’anamnèse sont très importantes (cf. arrêts 

du TF 8C_86/2015 du 6 mai 2015 consid. 5.2, 9C_410/2016 du 4 août 2016 

consid. 2.2.1, SVR 2016 IV n° 53). Si, dès la première occasion la personne 

concernée fait valoir que des allégations importantes ne sont pas mention-

nées, ou que des allégations mentionnées n’ont pas été faites sous cette 

forme, surgit un problème de preuves. La portée du différent dépend de 

chaque cas d’espèce et de son incidence sur les constatations et diagnos-

tics (arrêt du TF 9C_410/2016 cité consid. 2.2.2). S’il s’avère que le grief 

formel invoqué est objectivement pertinent il est alors propre à fonder l’an-

nulation (sanction ordinaire) ou la nullité (sanction extraordinaire pour les 

cas les plus graves) de la décision dont est recours (cf. MOOR/POLTIER, 

Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 362 ss). Pour retenir le caractère 

non probant d’une expertise au motif d’une traduction viciée, et implicite-

ment l’annulation de la décision, les carences alléguées, s’agissant de la 

traduction, doivent avoir été objectivement constitutives d’une constatation 

erronée de faits dans l’expertise et que celle-ci ait été propre à biaiser l’ap-

préciation de l’expert. Par ailleurs il faut que ledit grief connu de l’assuré ait 

été soulevé en temps utile (cf. arrêt du TF 9C_287/2012 du 18 septembre 

2012 consid. 4.3.1 s.). La partie qui s'aperçoit qu'une règle de procédure 

est violée à son détriment ne saurait en effet laisser la procédure suivre 

son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se réserver un moyen 

de nullité pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait pas (ATF 

C-1948/2014 

Page 30 

127 II 227 consid. 1b i.f.; voir aussi ATF 111 V 149 consid. 4c i.f. ; arrêt du 

TF 9C_287/2012 cité consid. 4.3.1. et ATF 132 II 485 consid. 4.3). 

10.1.2 En l’espèce il appert du dossier que les circonstances de l’accident 

ont été dûment rapportées dans l’expertise CEMed (voir supra B.c.a ; pce 

133 p. 6 et courrier du 20 novembre 2013) de sorte que les experts ont pu 

se faire une image correcte de la gravité de l’accident sur la base des indi-

cations retenues au dossier (voir ég. supra A.a).  

10.1.3 Par ailleurs il n’appert pas du dossier que la prétendue remarque 

personnelle de l’interprète à l’intéressé, émise « après les 3 examens mé-

dicaux » (courrier du 20 novembre 2013) et ainsi pas « lors de l’expertise » 

comme le recourant l’indique dans son recours, si jamais elle avait été en-

tendue par l’expert qui effectuait le troisième examen (cf. pce 121 p. 2), ait 

eu quelque incidence sur l’expert et le rapport d’expertise.  

En tout état de cause, sur le plan temporel, indépendamment de la ques-

tion du bien-fondé qui peut être laissée ouverte en l’espèce du grief allé-

gué, il sied de relever que le grief d’assistance viciée d’un interprète aurait 

dû in casu être invoqué au plus tard dans le cadre de la précédente procé-

dure C-4131/2011 ayant donné lieu à l’arrêt de renvoi du 5 novembre 2012 

ayant fait suite aux examens des 3 et 4 novembre 2010, respectivement à 

l’expertise CEMed du 31 mars 2011. Ce grief n’a pas été invoqué dans la 

précédente procédure, cas échéant suite à la prise de connaissance de 

l’expertise CEMed, bien qu’il ait pu l’être. Il n’apparaît pas du dossier AI 

quand le recourant, respectivement son représentant, a eu connaissance, 

pour la première fois, du rapport d’expertise CEMed daté du 31 mars 2011. 

Ce fait n’est toutefois pas déterminant car il était loisible à l’intéressé, res-

pectivement son représentant, d’en avoir eu connaissance dès avant de 

faire part à l’OAIE par acte du 27 mai 2011 de sa contestation du projet de 

décision du 21 avril 2011. Le projet de décision du 21 avril 2011 évoque 

indubitablement l’existence d’une expertise pluridisciplinaire ayant eu lieu 

les 3 et 4 novembre 2010 (cf. supra D) de sorte que l’intéressé, respecti-

vement son mandataire pouvait en demander la production. En d’autres 

termes le grief invoqué dans l’acte de recours du 10 avril 2014 d’assistance 

viciée de l’interprète lors des examens médicaux de novembre 2010 se 

révèle ainsi être tardif.  

10.2 D’autre part le recourant fit valoir que l’OAIE n’indiquait pas les rai-

sons pour lesquelles les rapports des Drs G._______, médecine générale 

et homéopathie, daté du 19 novembre 2013, et N._______, spécialiste des 

maladies du cœur et de la circulation, daté du 8 janvier 2013, produits dans 

C-1948/2014 

Page 31 

le cadre de la procédure d’audition ayant précédé la décision dont est re-

cours, n’étaient pas susceptibles de modifier les conclusions de l’office in-

timé alors que ces rapports étaient éloquents, circonstanciés et détaillés et 

contredisaient les documents médicaux sur lesquels se fondait l’office AI. 

10.2.1 Par ce grief le recourant invoque la violation du droit d’obtenir une 

décision motivée, lequel découle du droit d’être entendu (ATF 135 V 65 

consid. 2.4; BENOÎT BOVAY, procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 362). 

Ce grief est de nature formelle. Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 

al. 2 Cst., est concrétisé en procédure de droit des assurances sociales 

par l’art. 42 1ère phr. LPGA aux termes duquel les parties ont le droit d’être 

entendues. Ce droit garantit aux administrés la participation aux procé-

dures qui les concernent personnellement (FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-

WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, Vol. II, 2015, p. 

500). Sa violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indé-

pendamment des chances de succès du recourant sur le fond à moins 

d’être guérie (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b 

p. 132 et les arrêts cités ; arrêt du TF 8C_120/2009 du 3 février 2010 con-

sid. 2.2.1). 

10.2.2 En l’espèce le SMR ne s’est pas prononcé de façon substantielle 

sur les nouveaux documents médicaux produits par le recourant en date 

du 4 décembre 2013, lesquels n’ont fait l’objet que d’une succincte prise 

de position du Dr L._______, psychiatre, indiquée sous l’angle psychia-

trique. Le caractère succinct de cette prise de position n’est pas en cause 

vu l’absence d’élément relevant de la spécialisation du Dr L._______. La 

question de la violation du droit d’être entendu peut cependant être laissée 

ouverte en l’espèce pour d’autres motifs (cf. infra consid. 17). 

11.  

Il sied de rappeler que l’objet du litige est le droit de l’intéressé à une rente 

d’invalidité à compter du 1er mai 2003 au plus tôt compte tenu du dépôt de 

la demande de prestations le 25 mai 2004 (cf. supra A et consid. 2.3).  

12.  

12.1 L’OAIE fonde sa décision de rejet de rente, d’une part, sur l’expertise 

CEMed du 31 mars 2011 portant sur les années 2005 – novembre 2010, 

son complément psychiatrique sur dossier du 4 avril 2013 portant essen-

tiellement sur la période 2001-2005 et une évaluation de la capacité de 

travail de l’intéressé jusqu’en novembre 2010. Les experts médicaux ont 

retenu une pleine capacité de travail à l’intéressé dès le 1er janvier 2002 

C-1948/2014 

Page 32 

dans une activité adaptée. D’autre part l’OAIE se fonde sur les rapports 

médicaux SMR ayant confirmé l’expertise mais retenu une incapacité de 

travail de 30% dans une activité adaptée depuis le 1er janvier 2002 pour 

raison de repas fractionnés, appréciation qui a été privilégiée par l’autorité 

inférieure dans l’évaluation du taux d’invalidité.  

12.2 L’expertise CEMed 2011, avec son complément de 2013, remplit les 

critères jurisprudentiels d’une expertise probante. Le rapport d’expertise du 

31 mars 2011, établi par des spécialistes en leurs domaines respectifs, 

d’une part, rapporte l’ensemble des atteintes à la santé de l’intéressé de-

puis sa gastrectomie en 1992, qui lui a néanmoins permis de travailler à 

plein temps jusqu’au début 2001 malgré la nécessité d’un fractionnement 

des repas, et son traumatisme crânien du 21 février 2001 suivi d’atteintes 

d’ordre somatique et psychique et, d’autre part, prend en compte les 

plaintes de l’intéressé. Il comprend une substantielle anamnèse permettant 

d’établir le cadre familial et social de l’intéressé lequel est intégré, tant sur 

le plan familial et social, et actif dans et hors le cadre familial. Le rapport 

2011 et son complément 2013 posent les diagnostics déterminants avec 

les motivations liées et enfin se déterminent sur la capacité de travail de 

l’intéressé. Comme on l’a vu le grief selon lequel la description de l’accident 

de 2001, notamment sa gravité, aurait été minimisée ne peut pas être re-

tenu (cf. consid. 10.1). Le complément d’expertise 2013 sur le plan psy-

chiatrique est probant. L’appréciation repose sur une analyse intégrale, cir-

constanciée et détaillée. Les conclusions sont motivées. Il a d’ailleurs été 

apprécié tel par le Dr L._______ du SMR en date du 29 août 2013. 

12.3 Sur le plan somatique l’intéressé a subi en 1992 une gastrectomie 

totale en raison d’un « petit » (pce 133 p. 3) cancer angulaire de l’estomac 

sans métastase hépatique ni carcinome péritonéal. Cette atteinte l’a con-

traint par la suite à s’alimenter de façon fractionnée et à contrôler son ali-

mentation sans toutefois l’empêcher selon les actes de la cause d’exercer 

une activité à temps complet du moins précédemment à l’accident de 2001. 

Il a subi un traumatisme crânien le 21 février 2001. A la suite de cet acci-

dent il n’y a pas eu d’hospitalisation mais une consultation en urgence dans 

un premier temps auprès d’un médecin qui effectua quelques points de 

suture (Dr O._______, généraliste, à B._______ ; cf. pces 85 et 138 p. 16, 

rapport non daté). Un scanner des rochers fut effectué 3 jours plus tard aux 

Hôpitaux universitaires de Strasbourg (cf. pce 27 p. 27) suivi d’un nouveau 

scanner de contrôle 15 jours plus tard ayant retenu une possibilité de fistule 

péri-lymphatique de la fenêtre ronde gauche et d’une lésion de la fenêtre 

ovale (cf. pce 27 p. 26). En raison d’un syndrome vertigineux positionnel 

d’origine post-traumatique depuis plusieurs mois un nouvel examen le 21 

C-1948/2014 

Page 33 

mai 2001 (Hôpital de P._______) permit de poser le diagnostic de fistule 

péri-lymphatique de la fenêtre ronde de l’oreille interne gauche. L’atteinte 

fit l’objet d’un colmatage (21-22 mai 2001) avec suites chirurgicales 

simples et amélioration de la symptomatologie mais non disparition des 

vertiges selon un rapport du 16 juillet 2001 (cf. pce 27 p. 26). L’intéressé 

suivit une réadaptation cardiaque en novembre 2003 suite à une angio-

plastie au niveau de l’artère IVA et la pose d’un stent pour angor instable. 

Il n’y a pas de documentation y relative faisant état de complication. L’inté-

ressé souffrit d’une tendance à l’hypotension majorée par l’orthostatisme, 

d’une prostatite dès novembre 2004 avec pollakiurie, de vertiges d’allure 

positionnelle avec une hypoacousie droite. Il eut également une cholécys-

tectomie en 2005 pour cholécystite aiguë lithiasique avec évolution favo-

rable sans complication ni séquelle et enfin une opération de la prostate en 

2007 non documentée au dossier (cf. supra B.b). 

L’intéressé a certes dû faire face à plusieurs atteintes somatiques à la 

santé et interventions, mais il n’appert pas du dossier des traitements de 

durée et des complications qui auraient eu pour conséquence une incapa-

cité de travail durable d’une année de 40% au moins dans une activité 

adaptée. Chacune des atteintes et interventions auraient certes occa-

sionné un arrêt de travail d’une certaine durée, si l’intéressé avait eu une 

activité lucrative, mais non un arrêt de travail de longue durée déterminant 

au sens de l’AI. Le rapport complémentaire du 4 avril 2013 n’a pas compris 

de volet somatique pour la période 2001-2005 (seul un complément psy-

chiatrique avait été ordonné par le renvoi du TAF). Une appréciation com-

plémentaire également sous l’angle somatique eut été appréciée sans être 

au vu des atteintes durant ces années absolument nécessaire. Selon la 

jurisprudence, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 

consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 

doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un 

degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures proba-

toires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'admi-

nistrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 131 I 

153 consid. 3 p. 157; 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 

2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b p. 94; 122 V 

157 consid. 1d p. 162 et l'arrêt cité). Il sied de relever que le rapport CEMed 

du 31 mars 2011 releva sous l’angle somatique un bon état général 

(63kg/171cm, BMI 21.6) sans comportement algique, un bon status pulmo-

naire, cardiovasculaire, abdominal et neurologique, une démarche sans 

boiterie, des membres supérieurs et inférieurs sans particularité, un rachis 

C-1948/2014 

Page 34 

sans particularité avec tendance à l'hyperlordose lombaire, 5/18 points fi-

bromyalgiques présents avec douleurs annoncées à la palpation (sans 

qu’un syndrome douloureux somatoforme persistant soit retenu [cf. B.c.e]), 

pas de signes de Waddell, un syndrome vestibulaire déficitaire gauche mo-

déré apparemment bien compensé, une surdité neuro-sensorielle bilaté-

rale modérée (cf. supra B.c.d). 

12.4 Sur le plan psychiatrique, il appert du rapport CEMed du 31 mars 

2011, complété du rapport du Dr J._______ du 4 avril 2013, que le Dr 

D._______ avait décrit le 20 février 2002 un syndrome dépressif avec no-

tamment une inhibition, une perte d’élan vital, un isolement, une hyperréac-

tivité émotionnelle, une irritabilité et anxiété, syndrome débuté après le 

traumatisme crânien le 21 février 2001. A ce sujet le Dr J._______ indiqua 

que le syndrome dépressif n’était pas un diagnostic d’une classification re-

connue. Il précisa qu’en se basant sur les critères de définition de la CIM-

10 les symptômes décrits par le Dr D._______ ne permettaient en effet pas 

de retenir le diagnostic d’un épisode dépressif selon la CIM-10 mais des 

états psychiques moins spécifiques comme une réaction dépressive pro-

longée dans le cadre d’un trouble de l’adaptation ou une dysthymie n’attei-

gnant pas le degré de sévérité d’un épisode dépressif pendant la plus part 

du temps. Le Dr J._______ nota qu’en 2003 le Dr D._______ avait fait état 

d’une dégradation de l’état psychique pouvant potentiellement corres-

pondre à un épisode dépressif léger à sévère, le Dr E._______ ayant re-

tenu un syndrome dépressif sévère post-commotionnel dans un rapport du 

12 novembre 2003. Le Dr J._______ apprécia cependant que sur la base 

des critères CIM-10 il ne pouvait toutefois pas être retenu un épisode dé-

pressif sévère en 2003 du fait que l’intéressé continuait à mener une vie 

indépendante sans traitement en milieu hospitalier avec un suivi psychia-

trique et psychothérapeutique se limitant à une consultation toutes les deux 

à quatre semaines. Il souligna que ce suivi médical était incompatible avec 

les besoins d’un patient souffrant d’un épisode dépressif sévère. Le Dr 

J._______ releva que malgré l’importance subjective des symptômes psy-

chiques décrits par l’intéressé aucun élément anamnestique depuis le 21 

février 2001 ne permettait de constater une incapacité de travail durable 

au plan psychique, notamment pour une activité manuelle simple, l’inté-

ressé continuant à mener une vie active, conduisant régulièrement une voi-

ture malgré la plainte d’une diminution de la concentration, rencontrant vo-

lontiers amis et connaissances malgré la plainte d’une perte de confiance 

en soi, ne prenant pas de traitement psychotrope malgré des plaintes con-

cernant un trouble du sommeil (cf. pce 162).  

C-1948/2014 

Page 35 

12.5 Il sied de rappeler que les experts ont retenu une pleine capacité de 

travail dans une activité adaptée depuis le 1er janvier 2002 et que la Dre 

H._______, médecine physique et de réadaptation, de l’OAIE, a procédé 

sur cette base à une appréciation divergente de la capacité de travail plus 

favorable pour le recourant, retenant une diminution du temps de travail de 

30% dès cette date pour cause de prise de repas fractionnée. 

13.  

13.1 Dans son recours, s’agissant des griefs au fond, l’intéressé s’oppose 

au taux d’incapacité retenu de 30% dans une activité adaptée en faisant 

valoir ses problèmes liés à la gastrectomie et à la nécessité pour lui de 

devoir effectuer six petits repas par jour. Il invoque les effets de son trau-

matisme crânien avec atteinte à l’oreille interne, dépression, trouble de 

l’équilibre, trouble de mémoire. Il invoque des problèmes coronariens et un 

traitement médicamenteux important, se référant aux rapports médicaux 

des Drs G._______ et N._______ dont il a été relevé qu’ils n’avaient pas 

été pris en compte lege artis dans le cadre de la procédure d’audition avant 

la décision dont est recours. Par ailleurs, au fond, il fait encore valoir que 

la décision dont est recours n’indiquait pas dans quels domaines d’activité 

il pourrait œuvrer et qu’en tout état de cause il n’était pas en mesure de 

réaliser un revenu tel que retenu par la décision attaquée. Le dernier grief 

sera examiné sous l’angle économique (infra consid. 15). 

13.2 S’agissant de la gastrectomie invoquée et de ses incidences, il ressort 

des actes de la cause et il est incontesté que l’intéressé, bien qu’ayant subi 

en 1992 une gastrectomie totale, sans métastase hépatique ni carcinome 

péritonéal, l’ayant par la suite contraint à s’alimenter de façon fractionnée 

par plusieurs petits repas, a pu travailler à plein temps jusqu’au jour de son 

traumatisme crânien comme agent polyvalent à l’entretien des locaux com-

munaux, espaces verts et voirie pour la commune de B._______ (cf. supra 

A.a : 39 h./sem. [pce 17]). Il a même pu, de plus, exercer des activités lu-

cratives accessoires relativement importantes (voir la pce 16 ch. 7 let. d 

[demande de prestations AI] indiquant deux activités lucratives complé-

mentaires documentées [pces 18 p. 1 et 2]). Rien ne permet de dire que la 

nécessité de devoir fractionner son alimentation et, comme relevé par l’in-

téressé de surveiller son alimentation, a été invalidant au sens de la LAI 

pour l’intéressé en tout cas avant son accident en 2001 de sorte que cette 

atteinte à la santé mise en avant par l’assuré dans l’ensemble de ses écri-

tures, alors que des complications à ce sujet depuis 2001 ne sont pas do-

cumentées, ne saurait être retenue par le Tribunal de céans en tant qu’at-

teinte à la santé plus importante que ce que l’OAIE a déjà très largement 

C-1948/2014 

Page 36 

retenu, soit une atteinte limitant la capacité de travail de l’intéressé de 30% 

dans une activité adaptée en raison même du temps plus long fractionné 

estimé nécessaire à l’alimentation de l’intéressé. La question de savoir si 

ce taux de 30% retenu par le SMR est correct sera discutée infra au con-

sidérant 15. 

13.3 Sur le plan des autres atteintes somatiques le recourant invoque les 

effets de son traumatisme crânien avec atteinte à l’oreille interne, troubles 

de l’équilibre, troubles de mémoire. Dans ce sens le rapport d’évaluation 

du taux d’incapacité permanente partielle du 12 novembre 2003 établi par 

le Dr E._______, praticien conseil sans spécialisation indiquée, indique un 

ralentissement psychomoteur et un syndrome post-commotionnel des trau-

matisés crâniens incompatible avec la reprise d’une activité salariée, le 

taux d’incapacité étant de 70%. Or il sied de relever que l’intéressé malgré 

un ralentissement psychomoteur, des troubles de l’équilibre et des troubles 

de mémoire, qui auraient été propres à limiter la capacité de travail de l’in-

téressé de 70%, n’a pas fait parallèlement l’objet d’un retrait de permis de 

conduire préventif, l’intéressé ayant continué de conduire régulièrement. 

Ce qui n’est pas conciliable avec le diagnostic et la limitation de la capacité 

de travail retenus par le Dr E._______. Sur le plan somatique actuel le 

rapport releva notamment comme atteintes un syndrome vestibulaire défi-

citaire gauche modéré apparemment bien compensé, une surdité neuro-

sensorielle bilatérale modérée et conclut à une pleine capacité de travail 

sans diminution de rendement dans une activité adaptée sans plans ins-

tables, alternances de mouvements de la tête ou du corps, en hauteur, 

nécessitant de se baisser et de se relever, demandant un certain équilibre. 

Ces restrictions tiennent compte des plaintes de troubles d’équilibre qui 

s’étaient améliorés après le colmatage de l’oreille interne gauche bien que 

sans disparition complète des vertiges selon les actes (cf. pce 27 p. 26 ; 

supra 12.3).  

13.4 Sur le plan psychiatrique, le Dr D._______ constata un syndrome dé-

pressif en février 2002 mais comme l’a relevé le Dr J._______ sur la base 

des critères CIM-10, il ne pouvait pas être retenu un épisode dépressif sé-

vère en 2003 du fait que l’intéressé continuait à mener une vie indépen-

dante sans traitement en milieu hospitalier avec un suivi psychiatrique et 

psychothérapeutique se limitant à une consultation toutes les deux à quatre 

semaines. Il souligna que ce suivi médical était incompatible avec les be-

soins d’un patient souffrant d’un épisode dépressif sévère. Comme l’a re-

levé le Dr J._______, l’intéressé n’a plus été suivi par le Dr D._______ à 

compter de 2004 (date non précisée au dossier) et par la suite son suivi a 

été continué selon les dires de l’intéressé par un psychiatre dont l’intéressé 

C-1948/2014 

Page 37 

ne se souvient pas du nom et sans qu’il y ait au dossier des rapports mé-

dicaux de ce médecin. Enfin l’intéressé n’a plus été suivi sur le plan psy-

chiatrique depuis 2006. Il n’y a pas au dossier d’indication d’une hospitali-

sation psychiatrique et le recourant ne fait pas valoir qu’une telle hospitali-

sation aurait eu lieu. Le rapport écarta le diagnostic d’un syndrome soma-

toforme persistant en l’absence de plaintes principales de douleurs et posa 

celui de dysthymie avec épisodes dépressifs légers et moyens ne justifiant 

pas que soit retenue une incapacité de travail de longue durée, l’effort à 

surmonter les symptômes anxio-dépressifs dus à la dysthymie afin de per-

mettre la reprise d’une activité professionnelle étant raisonnablement exi-

gible. Cette appréciation est en adéquation notamment avec l’anamnèse 

de l’intéressé dont on rappellera une grande intégration familiale et sociale, 

une mobilité conservée, la conduite régulière d’une voiture bien que des 

troubles incompatibles avec la conduite d’un véhicule aient été allégués. 

13.5 Le recourant invoque des problèmes coronariens et une importante 

médication à suivre qui ne lui permettraient pas d’exercer une activité lu-

crative. Il a dans le cadre de la procédure d’audition produit à ce titre les 

rapports des Dr G._______ et N._______.  

Le rapport du Dr N._______, spécialiste des maladies