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**Case Identifier:** 0f1dd05f-c1cb-5799-80d0-65d9030c2536
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-10-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.10.2015 E-6264/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6264-2015_2015-10-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-6264/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  8  o c t o b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,   

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ;  

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

alias A._______, né le (…),  

Sénégal,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 18 septembre 2015 / N (…). 

 

 

 

E-6264/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 29 juillet 2015 par le recourant au Centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe,  

les résultats du 30 juillet 2015 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la base de données 

Eurodac, dont il ressort qu'il a demandé l'asile en Italie, le 17 décembre 

2013,  

les procès-verbaux de l'audition sommaire du 4 août 2015 et de l'audition 

complémentaire (droit d'être entendu sur la détermination de l'âge) du 

12 août 2015, à l'issue de laquelle le recourant a été informé qu'il serait 

considéré comme majeur pour la suite de la procédure,  

la demande du 31 août 2015 du SEM aux autorités italiennes aux fins de 

reprise en charge de l'intéressé, sur la base de l'art. 18 par. 1 let. b du 

règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection 

internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ;  

ci-après : RD III), 

le courriel adressé le 22 septembre 2015 par le SEM aux autorités 

italiennes, constatant l'absence de réponse de leur part dans le délai 

réglementaire et la compétence de l'Italie pour l'examen de la demande 

d'asile du recourant, 

la décision du 18 septembre 2015, expédiée le 23 septembre 2015 et 

notifiée le surlendemain, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur 

cette demande d'asile, a prononcé le transfert du recourant vers l'Italie et 

ordonné l'exécution de cette mesure, précisant qu'un éventuel recours ne 

déployait pas d'effet suspensif, 

le recours interjeté le 2 octobre 2015 contre la décision précitée devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), assorti d'une demande 

de dispense de paiement des frais de procédure et d'une requête tendant 

à l'octroi de l'effet suspensif,   

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et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi du 20 décembre 1967 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31) et à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert 

fondée sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi et le RD III, le recourant peut invoquer, 

en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment 

l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et 

l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'il ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. arrêt 

du Tribunal E-641/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.4 [prévu à la 

publication]), 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2), 

qu'il y a lieu donc de déterminer si l'autorité inférieure était fondée à faire 

application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition selon laquelle elle 

n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

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qu'en vertu de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse 

et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes 

permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande 

d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, 

RS 0.142.392.68), le SEM examine la compétence relative au traitement 

d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III (cf. arrêté 

fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et mise en œuvre de 

l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du RD III 

[développement de l’acquis de Dublin/Eurodac] entré en vigueur le 

1er juillet 2015 [RO 2015 1841]), 

que, s'il ressort de l'examen de la compétence relative au traitement d'une 

demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III qu'un autre Etat est 

responsable du traitement de la demande d'asile, l'autorité inférieure rend 

une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la 

prise ou la reprise en charge du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection 

internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant 

déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

qu'en vertu de l'art. 7 par. 1 RD III, la détermination de l'Etat membre 

responsable en application des critères du chapitre III se fait sur la base de 

la situation qui existait au moment où le demandeur a introduit sa demande 

de protection internationale pour la première fois auprès d'un Etat membre, 

que, conformément à l'art. 18 par. 1 let. b RD III, l'Etat membre auprès 

duquel le demandeur a déposé une demande de protection en cours 

d'examen est tenu de reprendre celui-ci en charge s'il a présenté une 

demande dans un autre Etat membre ou s'il se trouve, sans titre de séjour, 

sur le territoire d'un autre Etat membre,  

que, toutefois, sur la base de l'art. 17 par. 1 RD III (clause de souveraineté), 

chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou 

un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères 

fixés dans le règlement, 

que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. arrêt du Tribunal E-641/2014 

précité, consid. 8.2 et 9.1; ATAF 2012/4 consid. 2.4, 2011/9 consid. 4.1 ; 

ATAF 2010/45 consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), le SEM doit admettre la 

responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection 

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internationale qui lui est présentée même si cet examen ne lui incombe pas 

en vertu des critères fixés dans le RD III lorsque le transfert envisagé vers 

l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations 

de la Suisse relevant du droit international public et peut admettre cette 

responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a 

al. 3 OA 1, 

qu'en l'occurrence, n'ayant pas répondu à la demande de reprise en charge 

des autorités suisses dans le délai prévu par l'art. 25 par. 1 RD III, l'Italie 

est réputée l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa responsabilité 

pour traiter la demande d'asile de l'intéressé (cf. art. 25 par. 2 RD III), 

que, dans son recours, l'intéressé ne conteste pas la responsabilité de 

l'Italie selon les critères fixés dans le RD III, si ce n'est en invoquant les 

mesures urgentes consistant en la relocalisation depuis l'Italie et la Grèce 

de 160'000 requérants ayant manifestement besoin d'une protection 

internationale, 

qu'il fait référence à la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 

22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de 

protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (JO L 248/80 du 

24.9.2015 ; ci-après : décision 2015/1601), complétant la décision (UE) 

2015/1523 du Conseil du 14 septembre 2015 instituant des mesures 

provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de 

la Grèce (JO L 239/146 du 15.9.2015), lesquelles ont pour objet de faire 

face à une situation d'urgence et d'aider l'Italie et la Grèce à renforcer leurs 

régimes d'asile, 

qu'en vertu des dispositions de ces décisions, la relocalisation de 120'000 

demandeurs d'asile identifiés ne peut concerner que des demandeurs 

ayant introduit leurs demandes de protection internationale en Italie ou en 

Grèce, dont les empreintes digitales ont été relevées et transmises au 

système central d'Eurodac, et qui ont fait l'objet d'une décision, préalable 

à la relocalisation effective, de la part des autorités italiennes ou grecques, 

que, partant, le recourant ne peut manifestement pas invoquer valablement 

ces décisions européennes pour requérir des autorités suisses une 

dérogation, ce d'autant moins que la Suisse n'est - pour le moment du 

moins - pas liée par lesdites décisions (voir art. 11 réservant les 

arrangements avec les Etats associés comme la Suisse), 

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que c'est donc à bon droit que le SEM a retenu que l'Italie était l'Etat 

membre réputé responsable de l'examen de la demande d'asile du 

recourant et tenu de le reprendre en charge, 

que, dans la décision attaquée, le SEM a réfuté l'argument du recourant 

pour s'opposer à son transfert vers l'Italie, ayant trait aux conditions de vie 

difficiles rencontrées lors de son séjour sur place, 

qu'il a considéré qu'au vu du dossier aucun motif ne justifiait l'application 

par la Suisse de la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 du 

règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons humanitaires au sens de 

l'art. 29a al. 3 OA 1, ou en raison des obligations de la Suisse relevant du 

droit international public, 

qu'il a indiqué que l'exécution du renvoi du recourant vers l'Italie ne 

l'exposait ni à un renvoi dans son pays d'origine en violation du principe de 

non-refoulement ancré à l'art. 5 al. 1 LAsi, l'Italie respectant ledit principe, 

ni à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, et qu'elle était par conséquent 

licite, 

qu'il a estimé que l'exécution du renvoi vers l'Italie était également exigible,  

que, dans son recours, l'intéressé fait valoir que les autorités italiennes sont 

dépassées par l'afflux actuel de requérants d'asile et que l'absence de 

perspective d'accès, en Italie, à des conditions de vie décentes, rend illicite 

l'exécution de son renvoi vers ce pays, 

qu'il ajoute avoir lui-même expérimenté les conséquences des carences 

dont souffre le dispositif italien d'accueil des réfugiés, puisqu'il a été 

expulsé du camp où il a séjourné durant trois mois et s'est vu contraint de 

vivre dans la rue, sans possibilité d'accès aux services de base tels que 

l'hébergement, les soins médicaux, et l'alimentation quotidienne,  

que l'Italie est liée à la Charte UE, et est partie à la Convention du 28 juillet 

1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30), à la 

Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), et à la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),  

qu'elle est également liée par la directive no 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] 

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(JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure ; voir les 

art. 51 ss pour la transposition et les dispositions transitoires relatives à la 

directive précédente) et par la directive n° 2013/33/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour 

l'accueil des personnes demandant la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après: directive Accueil ; cf. les art. 31s. pour 

la transposition et l'abrogation de la directive précédente"), ainsi que par la 

directive no 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 

13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que 

doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour 

pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour 

les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection 

subsidiaire, et au contenu de cette protection [refonte] (JO L 337/9 du 

20.12.2011),  

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la Cour européenne des droits de 

l'homme (ci-après : CourEDH) a constatées pour la Grèce (cf. CourEDH, 

arrêt Affaire Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, n° 29217/12, 

par. 114), 

que, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015 (no 39350/13, 

par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 13 janvier 2015 

(no 51428/10), la CourEDH rappelle que, comme elle en avait jugé le 

4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115), la structure 

et la situation générale quant aux dispositions prises pour l'accueil des 

demandeurs d'asile en Italie ne peuvent en soi passer pour des obstacles 

empêchant le renvoi de tout demandeur d'asile vers ce pays,  

que des mesures supplémentaires ont été et seront prises, au niveau de 

l'Union européenne, pour venir en aide à l'Italie et à la Grèce en première 

ligne face à la récente situation de crise en Méditerranée et au caractère 

exceptionnel des flux migratoires dans cette région, dans le cadre de la 

politique de migration et d'asile (voir à ce sujet décision 2015/1601, 

notamment préambule consid. 11, 12, 15, 16), 

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que, néanmoins, en l'absence d'une pratique avérée en Italie de violation 

systématique des normes minimales de l'Union européenne concernant la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet 

Etat est présumé respecter ses obligations tirées du droit international 

public, en particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément 

à l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements 

ancrée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. CourEDH, arrêt M.S.S. 

c. Belgique et Grèce, no 30696/09, 21 janvier 2011, par. 352 s.), 

que cette présomption peut être renversée par des indices sérieux que, 

dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit 

international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

qu'en l'espèce, le Tribunal constate tout d'abord que le recourant – qui a 

contesté avoir sollicité l'asile en Italie et donc l'exactitude de 

l'enregistrement Eurodac – n'a soulevé aucun élément qui donnerait à 

penser que l'Italie n'aurait ni ouvert ni mené la procédure d'asile le 

concernant en bonne et due forme, 

qu'aucun indice sérieux n'indique que les autorités compétentes italiennes 

pourraient violer son droit à l'examen, selon une procédure juste et 

équitable, de sa demande de protection ou refuser de lui garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen, 

que le recourant n'a fourni aucun élément de fait susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement et, partant, 

pourrait faillir à ses obligations internationales en le renvoyant dans un 

pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays, 

que son argument selon lequel son transfert en Italie l'expose à devoir y 

vivre dans une grande précarité implique un certain degré de spéculation, 

qu'en effet, rien n'indique qu'il ne pourra pas bénéficier des ressources 

disponibles en Italie pour les demandeurs d'asile ou qu'en cas de difficultés 

sérieuses les autorités italiennes ne réagiront pas de manière appropriée, 

qu'en tant que jeune homme en pleine possession de ses moyens et sans 

personne à charge, il n'a pas établi qu'en cas de transfert vers l'Italie, il 

courrait, d'un point de vue matériel, physique ou psychologique, un risque 

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suffisamment réel et imminent de subir des épreuves revêtant le degré de 

gravité requis pour tomber sous l'empire de l'art. 3 CEDH, 

qu'il n'a notamment pas allégué souffrir de problèmes de santé 

susceptibles de faire obstacle à l'exécution de son transfert, 

qu'en tout état de cause, si l'intéressé devait être contraint par les 

circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine, 

ou s'il devait estimer que l'Italie violait ses obligations d'assistance à son 

encontre ou de toute autre manière portait atteinte à ses droits 

fondamentaux, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement 

auprès des autorités de ce pays en usant des voies de droit adéquates, 

que, par conséquent, le transfert du recourant en Italie n'est pas contraire 

aux obligations de la Suisse découlant des art. 3 CEDH et 3 Conv. torture, 

que, s'agissant de l'application de l'art. 29a al. 3 OA 1, le SEM s'en tient à 

une pratique restrictive, confirmée par la jurisprudence du Tribunal 

(cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1 et 8.2, ATAF 2010/45 consid. 8.2.2), 

qu'en l'espèce, l'autorité inférieure a établi de manière complète et exacte 

l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 RD III 

(cf. arrêt du Tribunal E-641/2014 précité, consid. 8), 

qu'à cet égard, dans son recours, l'intéressé soutient encore que le SEM 

n'a pas explicité les raisons pour lesquelles il n'a pas admis l'existence de 

motifs humanitaires,  

que le SEM a – certes brièvement, mais néanmoins clairement – exposé 

les motifs concrets qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision de 

ne pas appliquer l'art. 29a al. 3 OA1, renvoyant au raisonnement développé 

sous le chiffre III de la décision attaquée (exigibilité du transfert) pour ce 

qui a trait aux conditions de vie en Italie,  

que, partant, le grief du recourant lié à la violation de l'obligation de motiver 

doit être écarté (cf. également arrêt du Tribunal E-4620/2014 du 1er juillet 

2015 consid. 5.3 [prévu à la publication] et arrêt du Tribunal E-641/2014 

précité, consid. 8 et 9),  

qu'il convient de rappeler que le RD III ne confère pas aux demandeurs 

d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les meilleures 

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conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur 

demande d'asile (cf. par analogie ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré 

qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté 

ancrée à l'art. 17 par. 1 RD III, que ce soit pour des raisons tirées du 

respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour des 

raisons humanitaires,  

que lorsqu'une décision de non-entrée doit être prononcée en application 

de la loi sur l'asile et du RD III, parce qu'un autre Etat membre de l'espace 

Dublin est responsable de l'examen de la demande de protection 

internationale et qu'aucune clause discrétionnaire ne s'applique, il n'y a pas 

de place pour un examen séparé d'un éventuel empêchement à l'exécution 

du renvoi au sens de l'art. 83 LEtr (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.2.3 et 10), 

qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande de protection de l'intéressé, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l'Italie conformément à l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale 

du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 

qu'ainsi le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'avec le présent prononcé, la requête visant à l'octroi de l'effet suspensif 

devient sans objet,  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),  

 que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :