# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d300d570-cea9-517d-9b8b-173b3a1bb7b6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.08.2010 E-1325/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1325-2009_2010-08-11.pdf

## Full Text

Cour V
E-1325/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  a o û t  2 0 1 0

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Sophie Berset, greffière.

A._______, né le (…),
Angola,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux
Exilé-e-s (SAJE), en la personne de Karine Povlakic,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi (recours contre une décision en 
matière de réexamen) ; décision de l'ODM du
30 janvier 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1325/2009

Faits :

A.

A.a L'intéressé est entré en Suisse le 16 décembre 1993 et a déposé 
une  demande  d'asile  au  Centre  d'enregistrement  pour  requérants 
d'asile (CERA) de (...). Entendu sommairement, le 29 décembre 1993, 
puis sur ses motifs d'asile, le 26 janvier 1994, le requérant a déclaré 
être originaire d'Angola, d'ethnie (...) et de confession catholique. En 
substance, l'intéressé a affirmé être sympathisant de l'Union nationale 
pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) depuis fin 1991 et avoir 
été arrêté et emprisonné suite à la découverte, sur lui, de matériel de 
propagande. Il  a déclaré s'être évadé et avoir rejoint la Suisse, muni 
d'un passeport d'emprunt.

A.b Par  décision  du  17  février  1994,  l'ancien  Office  fédéral  des 
réfugiés (ODR),  actuellement  l'ODM, a rejeté la  demande d'asile  de 
l'intéressé  et  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse.  Toutefois,  estimant 
l'exécution  de  cette  mesure  inexigible,  le  requérant  a  été  admis 
provisoirement.

A.c La fille de l'intéressé est entrée en Suisse le 21 février 1994. Elle 
a été admise provisoirement par décision de l'ODR du 20 avril suivant.

A.d L'intéressé s'est marié en été 2000 et l'admission provisoire a été 
accordée à sa femme, ainsi  qu'à leur enfant commun, né en janvier 
2001.

A.e Le  19  juin  2003,  le  divorce  de  l'intéressé  a  été  prononcé  et 
l'autorité parentale sur l'enfant a été attribuée à sa mère.

B.

B.a Par décision du 5 juillet 2005, l'ODM a levé l'admission provisoire 
de l'intéressé et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse. L'office a 
notamment considéré que la situation en Angola s'était  améliorée et 
que l'intéressé  ne bénéficiait  que  d'un  droit  de  visite  pour  son  fils  ; 
partant il  se trouvait dans la même situation que tout parent divorcé 
résidant dans un autre pays. De plus, cette situation était temporaire, 
puisque son enfant n'était admis que provisoirement en Suisse.

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B.b Le  29  juillet  2005,  l'intéressé  a  recouru  contre  la  décision 
précitée, invoquant notamment son étroite relation avec son fils.

B.c Le  Tribunal  administratif  fédéral  a  radié  le  recours  du  rôle  le 
29 juillet 2008,  en  raison  de  la  disparition  du  recourant  (procédure 
E-3921/2006), considérant qu'il n'avait plus d'intérêt à la poursuite de 
la procédure, puisqu'il ne pouvait pas être atteint personnellement.

C.
Le 19 janvier 2009, l'intéressé a demandé le réexamen de la décision 
du  5  juillet  2005,  et  a  sollicité  l'octroi  d'une  admission  provisoire, 
invoquant  être  en  Suisse  depuis  16  ans,  y  être  bien  intégré,  que 
l'exécution de son renvoi le séparerait de son fils et qu'il rencontrerait 
d'importantes  difficultés  de  réinsertion  en  Angola.  Il  a  joint  à  sa 
demande plusieurs pièces tendant à prouver ses allégués.

D.
L'ODM a rejeté cette requête, par décision du 30 janvier 2009. L'office 
a estimé que les allégués relatifs à la bonne intégration en Suisse du 
requérant avaient déjà été examinés dans sa précédente décision. De 
plus,  deux  condamnations  pénales  prononcées  à  son  encontre 
venaient  contrebalancer  sa  prétendue  très  bonne  intégration. Quant 
aux liens étroits avec son fils, l'ODM a relevé avoir déjà examiné cet 
élément dans sa décision du 5 juillet 2005, que l'intéressé n'avait pas 
payé  toutes  les  pensions  alimentaires  dues  et  que  l'art. 8  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ne s'appliquait pas, 
puisque  l'enfant  ne  bénéficiait  pas  d'un  droit  stable  de  résider  en 
Suisse. L'office a considéré que l'évolution de la situation en Angola, 
ainsi que le long séjour en Suisse de l'intéressé, ne constituaient pas 
des motifs pertinents susceptibles de remettre en cause sa décision.

E.
Le  2  mars  2009,  l'intéressé  a  interjeté  recours  et  a  conclu  à  la 
restitution de l'effet suspensif, à l'annulation de la décision entreprise 
et au prononcé d'une admission provisoire pour cause d'inexigibilité de 
l'exécution  de  son  renvoi,  voire  pour  illicéité  de  cette  mesure.  Il  a 
déposé  une  requête  d'assistance  judiciaire  partielle.  Le  recourant  a 
repris  les  allégués  contenus  dans  sa  demande  de  réexamen  et  a 
déposé trois attestations, tendant à démontrer, d'une part,  sa bonne 
intégration en Suisse et, d'autre part, qu'il n'avait pas quitté le territoire 

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helvétique entre fin 2007 et le mois de septembre 2008 (cf. let. B.c ci-
dessus).

F.
Par envoi du 21 octobre 2009, le recourant a adressé au Tribunal une 
copie d'un courrier destiné au Département de l'Intérieur, par lequel il  
a sollicité l'attribution d'un logement privatif, afin de pouvoir accueillir  
son fils.

G.
Par ordonnance du 24 décembre 2009, le juge instructeur a constaté 
que le recourant pouvait attendre en Suisse l'issue de la procédure et 
lui a imparti un délai pour établir les liens qu'il entretenait avec son fils,  
ainsi que sa situation financière.

H.
Par  courrier  du  22  janvier  2010,  le  Service  de  la  protection  de  la  
jeunesse  du  canton  de  (...)  a  attesté  qu'une  éducatrice  spécialisée 
suivait la famille du recourant depuis janvier 2009, qu'il voyait son fils 
régulièrement,  mais  que  l'absence  d'un  appartement  à  son  nom 
l'empêchait d'exercer son droit de visite librement et d'accueillir son fils  
durant plusieurs jour consécutifs.

I.
Par courrier  du 26 janvier  2010,  le  recourant  a  produit,  notamment, 
des  attestations  scolaires  et  des  témoignages  des  maîtresses  de 
classe de son fils,  des photographies de son anniversaire, ainsi que 
cinq  attestations  de  tiers.  Il  a  allégué,  en  l'absence  d'un  logement 
privatif, être empêché de voir son fils toutes les quinzaines.

J.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 

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administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art.  31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'exécution du 
renvoi  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  conformément  à 
l'art. 105 de la  loi  sur  l’asile  du 26 juin 1998 (LAsi,  RS 142.31),  qui 
statue définitivement, y compris en matière de réexamen.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le 
recours est recevable.

2.

2.1 La  demande  de  réexamen,  définie  comme  une  requête  non 
soumise  à  des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une 
autorité  administrative  en  vue  de  la  reconsidération  de  la  décision 
qu'elle  a  prise  et  qui  est  entrée  en  force,  n'est  pas  expressément 
prévue  par  la  PA.  La  jurisprudence  l'a  cependant  déduite  de 
l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la révision des décisions,  
et de l'art. 29 al. 1 et 2 de la Constitution fédérale du 18 avril  1999 
(Cst., RS 101 ; cf. Arrêt du Tribunal fédéral [ATF] 127 I 133 consid. 6 
p. 137) garantissant le droit d'être entendu. La demande de réexamen 
constitue une voie de droit extraordinaire. Partant, l'ODM est tenu de 
s'en  saisir  seulement  lorsqu'elle  constitue  une  « demande  de 
reconsidération qualifiée »,  à savoir  lorsque le requérant  invoque un 
des motifs prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie, ou lorsqu'elle  
constitue une « demande d'adaptation », à savoir lorsque le requérant 
se  prévaut  d'un  changement  notable  de  circonstances  depuis  le 
prononcé  de  la  décision  matérielle  de  première  instance  (cf. 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière  d’asile  [JICRA]  2003  n°  7  consid. 1  p. 42  ss ; JICRA 1995 
n° 21 p. 199 ss ; JICRA 1993 n° 25 consid. 3b p. 179).

2.2 Une  demande  de  nouvel  examen  ne  saurait  servir  à  remettre 
continuellement  en  question  des  décisions  administratives.  En 
conséquence, conformément au principe de la bonne foi, le requérant 
ne peut pas, par le biais d'une telle demande, invoquer des faits qu'il 
aurait  pu  invoquer  précédemment  (JICRA  2000  n°  5  p.  44  ss)  ni 
solliciter un réexamen en se fondant sur des moyens de preuve qu'il  

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aurait  pu invoquer par la  voie de recours contre la décision au fond 
(JICRA 2003 n° 17 consid. 2 p. 103-104).

3.

3.1 En l'espèce, il y a lieu tout d'abord de souligner que la demande 
de réexamen porte sur les seules questions touchant à l'exécution du 
renvoi.  C'est,  dès  lors,  par  rapport  aux  conclusions  et  aux  motifs 
articulés dans ce cadre bien défini que portera l'examen du Tribunal. 
En  d'autres  termes,  il  n'examinera  les  conclusions  et  les  griefs 
formulés dans le recours que dans la mesure où ils sont en rapport  
direct avec ceux formulés dans la demande de réexamen. Toute autre 
conclusion ou grief devra être écarté d'entrée de cause.

3.2 Ainsi, la question de savoir si un demandeur d'asile définitivement 
débouté peut prétendre demeurer en Suisse sur la base de sa bonne 
intégration ressortit  aux autorités cantonales de police des étrangers 
compétentes  (art.  14  LAsi).  Il  en  découle  que  cet  argument  ne 
constitue pas un motif de réexamen et doit être déclaré irrecevable.

4.

4.1 L'intéressé a contesté le caractère tant licite que raisonnablement 
exigible de l'exécution de son renvoi. 

4.2 Le recourant a invoqué son étroite relation avec son fils. Toutefois, 
ce motif se réfère précisément à un élément qui a déjà été apprécié 
par  l'ODM  dans  sa  décision  du  5  juillet  2005.  Dans  la  décision 
entreprise, l'ODM a, à juste titre, exclu l'application de l'art. 8 CEDH. 
Cependant,  il  est  admis  que  la  portée  de  l'art.  44  al.  1  LAsi,  
garantissant le respect de l'unité de la famille en matière d'exécution 
du renvoi,  va au-delà  de celle  de l'art.  8  CEDH, en ce sens que la 
première  disposition  citée  implique  que  l'admission  provisoire  d'un 
étranger conduit à l'extension de cette mesure aux autres membres de 
sa famille, en l'absence de motifs de nature à justifier une exception à 
cette règle (cf. JICRA 2004 n° 12 consid. 7b p. 77 ; JICRA 1995 n° 24 
consid. 10-11  p. 230  ss).  Selon  une  jurisprudence,  dont  le  Tribunal 
n'entend pas s'écarter, dès lors qu'elle s'inspire de celle développée 
par le  Tribunal  fédéral  en relation avec le  droit  au respect  de la  vie 
privée  et  familiale  consacré  par  l'art. 8 CEDH,  la  notion  de  famille 
comprend  notamment  les relations  entre  époux  (ou  les  concubins 
formant une communauté durable) et leurs enfants mineurs vivant en 

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ménage  commun  (cf. dans  ce  sens  JICRA  1996  n°  18  consid.  14e 
p. 189  ss ; JICRA  1995  n° 24  consid. 7  p. 227 ; JICRA 1993  n°  24 
consid. 8 p. 162 ss consid. 8e p. 170),  mais aussi  les liens entre un 
enfant et le parent ne possédant ni l'autorité parentale ni la garde de 
celui-là,  pour  autant  que  les  relations  familiales  en  la  cause  soient 
intactes et sérieusement vécues; un contact régulier entre le parent et 
l'enfant,  par  exemple  par  l'exercice  du  droit  de  visite,  peut,  le  cas 
échéant,  suffire  (sur l'ensemble  de  ces  questions,  voir  JICRA  1995 
n° 24  consid. 8  p. 228 ;  ATF  120  Ib  1  consid. 1d  p. 3 ;  arrêts  non 
publiés du Tribunal fédéral 2C.80/2007 consid. 2.2 du 25 juillet 2007 ; 
2A.421/2006 consid. 1.2 du 13 février 2007 ; 2A.621/2006 consid. 4.1 
du  3 janvier 2007 ;  2A.244/2002  consid. 2.1  du  23  mai  2002 ; 
2A.428/2000 consid. 1b du 9 février 2001).

4.2.1 En l'occurrence, le recourant est divorcé de la mère de son fils 
depuis le mois de juin 2003, ne vit pas avec son enfant, et n'en a ni la 
garde  ni  l'autorité  parentale.  Il  faut  alors  examiner  si,  au  vu  des 
déclarations  du  recourant  et  des  pièces  produites,  il  peut  être 
considéré  qu'il  entretient  néanmoins  une  relation  étroite,  intacte  et 
sérieusement vécue avec son fils.

Le Tribunal  met  en doute  la  réelle  implication de l'intéressé dans le 
suivi scolaire de son fils, puisque les maîtresses ont attesté l'avoir vu 
seulement à deux reprises durant l'année scolaire 2008-2009 et une 
fois  le  15  janvier  2010,  lorsqu'il  leur  a  demandé  de  rédiger  les 
attestations. D'autre part, celles-ci sont identiques et succinctes et ne 
démontrent  pas  une  implication  particulièrement  forte  du  recourant 
dans  le  suivi  scolaire  de  son  enfant.  Par  ordonnance  du 
24 décembre 2009,  le  juge  instructeur  avait  précisément  requis  une 
attestation  circonstanciée  et  documentée  de  la  mère  de  l'enfant 
concernant  la  répartition  du  droit  de  visite. Or  le  recourant  n'a  pas 
produit  ce  document.  Dès  lors,  le  Tribunal  ne  peut  déterminer  les 
modalités de l'exercice du droit de visite et en particulier la nature de 
la relation entre le recourant et son fils. Il ressort du courrier de l'Office 
de  la  protection  de  la  jeunesse  que  le  recourant,  certes  rencontre 
régulièrement  son  fils,  mais  n'entretient  pas  avec  lui  une  relation 
suivie. Quant aux attestations de tiers, l'une est établie par un membre 
de la famille du recourant, une autre contredit le rapport de l'Office de 
la protection de la jeunesse, en attestant  que le recourant  passerait 
des week-end entiers avec son fils. Dès lors, ces attestations ne sont 
pas déterminantes. Par ordonnance du 24 décembre 2009 également, 

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le  recourant  a  été  expressément  invité  à  prouver  le  versement  des 
pensions alimentaires en faveur de la mère de son fils pour l'entretien 
de celui-ci (montants, régularité des versements et éventuel solde de 
dettes  y  relatif). Toutefois,  le  recourant  n'a  déposé aucun document 
attestant qu'il participe bien à l'entretien de son fils. Au vu de l'absence 
d'activité lucrative exercée par l'intéressé depuis plusieurs années et 
de sa dette, il est probable qu'il ne contribue pas à l'entretien matériel 
de son fils.

4.2.2 En  conclusion,  le  Tribunal  constate  que  le  recourant  n'a  pas 
établi des éléments essentiels et propres à démontrer que sa relation 
avec  son  fils  était  intacte  et  sérieusement  vécue,  puisque  les 
modalités  d'exercice  du  droit  de  visite,  de  même  que  le  versement 
d'une pension alimentaire, ne sont pas attestés. Ainsi, il n'y a pas lieu  
d'étendre  la  mesure  d'admission  provisoire  dont  bénéficie  le  fils  du 
recourant à celui-ci.

4.3 Quant  au  caractère  raisonnablement  exigible  de  l'exécution  du 
renvoi,  le  recourant  a  invoqué  la  situation  générale  prévalant  en 
Angola, ainsi que les difficultés de réinsertion qu'il y rencontrerait, en 
cas de retour. Or, ainsi que l'a retenu à juste titre l'ODM, ces motifs ne  
sont pas pertinents et partant, pas susceptibles de remettre en cause 
la décision entreprise.

5.
En  conclusion,  le  recourant  ne  peut  se  prévaloir  d'un  changement 
notable  de  circonstances  sur  la  base  des  éléments  précités. 
L'exécution  du  renvoi  étant  conforme  aux  dispositions  légales,  il 
s'ensuit que le prononcé du 30 janvier 2009, par lequel l'ODM a rejeté 
la  demande  de  réexamen  de  sa  décision  de  levée  de  l'admission 
provisoire du 5 juillet 2005, est dès lors confirmé. 

6.

6.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let.  e  LAsi).  Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures 
(cf. art. 111a al. 1 LAsi).

6.2 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée (art. 65 al. 1 PA).

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6.3 Au vu  de l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).  Toutefois,  la  cause  n'ayant  pas  nécessité  un  travail 
considérable pour le Tribunal, les frais sont réduits à Fr. 500.- (cf. art. 6 
let. a FITAF).

6.4 Le recourant succombe et il n'y a donc pas lieu de lui allouer de 
dépens (art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 FITAT).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande de mesures provisionnelles est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 500.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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