# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3aafd77c-6796-5346-a17b-1d9368f7344c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2020 A/3295/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3295-2019_2020-06-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3295/2019 ATAS/535/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 juin 2020 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jonathan 
NESI  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré, le patient, l'intéressé ou le recourant), né le 
______ 1982, célibataire, originaire de Fribourg, domicilié à Genève, a déposé, en 
date du 25 juin 2018, deux demandes de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé), l'une 
tendant à l'obtention d'une rente et/ou mesures professionnelles, et l'autre, de 
moyens auxiliaires sous forme d'un rollator à 4 roues. L'atteinte à la santé consistait 
en un trouble de la marche d'origine fonctionnelle, existant depuis le début 2018. 
Sur le plan professionnel, il avait en dernier lieu exercé l'activité de consultant 
administratif, indépendant, à 100 % de 2012 à 2014. Il était suivi par le docteur 
B______, spécialiste FMH en médecine générale au Centre médico-chirurgical de 
Chantepoulet (ci-après : le médecin traitant), ainsi que par le département des 
neurosciences cliniques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Il 
était assisté par l'Hospice général (ci-après: l'hospice). 

2. Par courrier du 13 juillet 2018, le professeur C______, spécialiste FMH en 
neurologie et médecin adjoint agrégé au département des neurosciences cliniques 
des HUG, neurologue-traitant de l'assuré, a répondu à une demande de 
renseignements du service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : 
SMR) : la raison médicale qui justifiait l'utilisation par le patient d'un 
rollator/déambulateur était un trouble de la marche d'origine fonctionnelle. Malgré 
une neuro-rééducation stationnaire, le déplacement sans rollator restait pour le 
moment encore impossible. Le patient avait été hospitalisé aux HUG du 26 avril au 
26 juin 2018. S'agissant de la durée d'utilisation probable du rollator/déambulateur, 
une physiothérapie ambulatoire était poursuivie. Le pronostic à terme était difficile 
à évaluer, mais il était possible que le rollator reste nécessaire pour une longue 
durée. La réponse à la question de savoir s'il s'agissait d'un moyen de convalescence 
transitoire dépendrait de l'évolution dans les semaines et mois à venir; à ce jour 
l'évolution avait été lente, de sorte qu'il paraissait probable que ce moyen auxiliaire 
soit nécessaire sur une longue durée; dans ce sens il ne s'agissait probablement pas 
d'un moyen de convalescence. 

3. S'agissant de la demande de réadaptation professionnelle/rente, le Prof. C______, 
interpellé par le SMR, a adressé à l'OAI, en date du 15 août 2018, les documents 
suivants : 

-  la copie de la lettre de sortie du 27 juin 2018 dont il ressort les éléments 
suivants : le motif de l'hospitalisation aux HUG (Beau-Séjour) était une 
rééducation interdisciplinaire; le diagnostic principal était celui de trouble de la 
marche d'origine fonctionnelle; les diagnostics secondaires étaient : 
hypertension artérielle (HTA), dyslipidémie, excès pondéral, éthylo-tabagisme 
et consommation de cannabis, occasionnellement de cocaïne. Les comorbidités 
étaient : syncope et altération de l'état de conscience d'origine indéterminée 
(possiblement fonctionnelle retenue) en juillet 2017, asthme avec Ventolin en 
réserve. Anamnestiquement : patient de 35 ans, actuellement au bénéfice de 

 
 
 

 

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l'aide de l'hospice, vivant chez sa mère, séparé de sa compagne. Le patient 
décrivait une asthénie généralisée persistante depuis un épisode de 
bronchopneumonie à l'armée, il y avait environ 15 ans. Cette fatigue l'obligeait 
à se coucher par terre pendant son travail aux Transports publics genevois 
(ci-après : TPG) ; ce qui l'avait conduit à abandonner ce travail. Il était à son 
compte depuis plusieurs années et souhaitait écrire des livres. Le patient 
décrivait une faiblesse douloureuse des membres inférieurs (ci-après : MI, MID 
ou MIG) depuis deux ans, en aggravation depuis l'année 2018, et qu'il mettait en 
relation avec une chute depuis un mur et des piqûres d'insectes multiples. Il 
avait également des malaises: en juillet 2017 un malaise plus sévère avait 
conduit à une hospitalisation avec un large bilan étiologique, lequel s'était 
toutefois révélé négatif. Le 19 mars 2018 alors qu'il était en visite chez sa sœur, 
le patient s'était adressé aux urgences du CHUV pour un nouveau malaise, puis 
avait été transféré aux HUG pour ses troubles de la marche. Une évaluation 
psychiatrique retenait un syndrome de conversion et proposait un suivi 
ambulatoire. Le 26 avril 2018, une nouvelle consultation aux urgences motivait 
une hospitalisation dans le Service de médecine interne et de réhabilitation 
(SMIR) à Beau-Séjour avec un nouveau bilan étiologique qui s'était révélé 
négatif (dont IRM médullaire, ENMG, sérologie de Lyme, HIV, hépatites, 
FAN). Un trouble fonctionnel avec déconditionnement avait été retenu et avait 
motivé son transfert en neuro-rééducation pour prise en charge; l'HTA 
bénéficiait de l'introduction d'un IECA (Énalapril 2.5 mg). À l'arrivée en neuro-
rééducation, le patient était vigilant, collaborant, légèrement logorrhéique, 
semblant satisfait d'avoir un interlocuteur à qui raconter son histoire. À 
l'examen neurologique d'entrée, il n'y avait pas de signes objectifs d'atteinte, ni 
du système nerveux central, ni du système nerveux périphérique. La position 
debout et la marche étaient possibles, mais avec des sortes de lâchages contrôlés 
après quelques pas, motivant l'utilisation d'un fauteuil roulant. La composante 
douloureuse décrite comme un serrement des deux jambes semblait être au 
second plan à ce moment-là. Il avait bénéficié de physiothérapie, d'ergothérapie 
et d'un suivi psychologique. Durant son séjour le patient avait été informé que 
le diagnostic retenu était celui d'un trouble fonctionnel (NdR : Il s'agit de 
maladies qui n'ont pas de support lésionnel; on parle de phénomène de conversion, 

c'est-à-dire de traduction sur le plan somatique d'une émotion. 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Trouble_fonctionnel.). Malgré plusieurs entretiens et 
explications, il n'adhérait pas entièrement à ce diagnostic, restant convaincu que 
son cas n'avait pas été entièrement compris. Il avait bénéficié d'une prise en 
charge interdisciplinaire intensive avec un programme d'objectifs préétablis. Ce 
programme, centré sur la récupération fonctionnelle des membres inférieurs et 
la reprise de la marche, avait été accepté par le patient et relativement bien suivi 
au départ; avec cependant un retard dans l'obtention des objectifs, ce qui avait 
motivé une demande de prolongation de 15 jours; puis une baisse de 
participation (par ex. : au lieu d'aller au traitement, il allait fumer dans le parc; il 

 
 
 

 

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restait au lit le matin, même s'il était encouragé par l'équipe à se lever); il 
attribuait cette baisse de participation à une recrudescence de la composante 
douloureuse. 

- Un rapport de consultation ambulatoire du 11 juillet 2018, adressé au médecin 
traitant. Aux termes de la consultation du jour, le Prof. C______ retenait le 
diagnostic de troubles de la marche d'origine fonctionnelle; anamnestiquement : 
pour le détail, il se référait à la lettre de sortie susmentionnée; actuellement il 
habitait chez sa sœur en France voisine, car il ne disposait pas d'appartement. Il 
exprimait des difficultés à accepter le diagnostic de troubles fonctionnels; les 
médecins avaient discuté des examens effectués dans le passé et des différentes 
options considérées. Compte tenu de l'examen clinique actuel, et des examens 
complémentaires susmentionnés, le diagnostic de syndrome fonctionnel était 
hautement probable. Le patient persistait à rencontrer des difficultés à la 
marche, qui restait impossible sans rollator. Il allait rechercher un 
physiothérapeute près de la frontière, et un fitness pour continuer les 
entraînements physiques. Il lui avait également été indiqué les coordonnées 
d'une psychologue pour continuer les démarches psychologiques, s'il le 
souhaitait. À l'examen clinique le médecin constatait une innervation saccadée 
aux membres inférieurs, avec une force qui variait entre M3 et M5- au niveau 
des membres inférieurs des deux côtés (ddc). La sensibilité était conservée aux 
membres inférieurs, mais le patient indiquait une partie plus sensible au niveau 
de l'avant-bras ulnaire gauche. La démarche était possible avec un rollator ou 
avec un appui, avec un abaissement périodique régulier du corps tronc. 

4. En date du 16 octobre 2018, l'OAI a reçu la copie d'un rapport de consultation 
ambulatoire du 10 octobre 2018, aux termes duquel le Prof C______, retenant 
toujours le même diagnostic, relevait en synthèse que le patient constatait ce jour 
une amélioration partielle depuis juillet 2018. Il était alors (octobre 2018) capable 
de tenir environ 5 minutes debout, et l'endurance à la marche s'était améliorée. À 
l'observation de la marche, le médecin constatait une meilleure rapidité et une 
meilleure fluidité. Cependant, le patient décrivait encore une fatigabilité rapide, dès 
qu'il devait se déplacer un peu plus loin, et il se sentait encore incapable de faire les 
courses lui-même, raison pour laquelle il avait demandé l'aide de l'Institution 
genevoise de maintien à domicile (ci-après : IMAD). Après une marche plus 
longue, des douleurs apparaissaient, relativement intensives et cotées à 6/10 par le 
patient, au niveau de la jambe entière ddc. Le patient avait manqué plusieurs 
rendez-vous de la physiothérapie qu'il avait demandée au service de neuro-
rééducation des HUG, parce qu'il avait de la peine à se déplacer. Il avait maintenant 
trouvé une physiothérapeute plus près de son domicile, mais il ne s'y rendait qu'une 
fois toutes les deux semaines. Le suivi psychologique qui avait été proposé n'avait 
pas encore débuté, mais le patient se disait alors motivé à le faire rapidement. Le 
patient avait arrêté le traitement par Amitriptyline, mais le médecin avait convenu 
avec lui, ce jour, de le reprendre. Sur le plan anamnestique socio-professionnel, le 

 
 
 

 

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patient avait trouvé un appartement au Grand-Saconnex, financé par l'hospice. À 
l'examen clinique il pouvait marcher sans ou avec rollator, de manière fluide, mais 
il présentait de temps en temps des abaissements d'allure fonctionnelle du corps. La 
force aux membres supérieurs (MS) était conservée. Quant à l'évaluation actuelle 
de la capacité professionnelle, le patient présentait une limitation pour les 
déplacements, même dans les courtes distances, et à l'intérieur. Il serait par contre 
capable d'effectuer un travail avec les MS ddc, ou d'allure cognitive. Cependant, vu 
qu'il n'avait pas eu d'activité professionnelle depuis de nombreux mois, il serait 
important de pouvoir évaluer son endurance et son rendement dans ces activités, 
par un stage de capacité professionnelle de l'AI. Le traitement en cours était de type 
médicamenteux (Amitriptyline 5 mg 1x/j. au coucher; Énalapril cp 2.5 mg 1x/j. le 
matin; Irfen en réserve), ainsi que physiothérapeutique 1x/2sem en cabinet; il 
bénéficiait d'un suivi IMAD 1x/sem. pour l'aide aux courses. 

5. Par communication du 17 octobre 2018, l'OAI a indiqué à l'assuré qu'il prenait en 
charge les frais d'achat d'un déambulateur Banjo selon devis d'A à Z Solutions.ch, 
de CHF 180.-. Ce moyen auxiliaire lui serait remis en prêt. 

6. D'autres documents médicaux ont été communiqués à l'OAI, à fin novembre 2018 : 

- Une demande de consultation « à qui de droit » établie par le médecin traitant le 
17 avril 2018, au sujet d'un problème de diminution périphérique non bloquante 
de la sensibilité et de la force musculaire au niveau des MI. Il suggérait de 
procéder à un ENMG des membres inférieurs, et autres examens dont une IRM; 
le diagnostic qui pourrait être retenu serait une neuropathie périphérique non 
bloquante; 

- un résumé du 25 juillet 2017 d'un séjour de l'assuré aux soins intensifs des HUG 
du 24 au 25 juillet 2017 suivi d'un transfert à Beau-Séjour : l'intéressé avait été 
admis aux soins intensifs en raison d'un coma : patient de 34 ans connu pour un 
asthme, qui présentait, le 24 juillet à 4h20', une syncope sans prodromes (il 
s'était écroulé devant sa femme). À l'arrivée des ambulanciers, le patient était 
toujours inconscient avec GCS 3, hypertendu, sans trouble du rythme. Avant 
l'induction pour l'intubation le patient présentait un épisode de mouvements 
anormaux (non cloniques selon la transmission). Un test au Narcan avait été 
réalisé : sans réponse. Aux urgences, un angioCT avait été effectué et ne 
montrait pas d'hémorragie, d'ischémie, et des vaisseaux perméables. L'ECG 
était normal. Une recherche de toxiques avait été réalisée et était revenue 
positive à l'alcool, à la cocaïne et au cannabis. Le patient avait consulté aux 
urgences une semaine avant, en raison de douleurs thoraciques depuis 3 
semaines, avec un diagnostic retenu de douleurs pariétales. Antécédents 
familiaux cardiaques (père décédé d'un infarctus à 60 ans) et notion d'une 
arythmie cardiaque X selon l'épouse. Dans l'ensemble les examens étaient 
négatifs. Sur le plan psychiatrique, la question était soulevée de conversion dans 
un contexte d'état dépressif (pour un diagnostic d'exclusion). Quant à 
l'évolution, le patient était initialement agité au réveil (agitation psychomotrice, 

 
 
 

 

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sans argument clinique pour une crise épileptique) motivant un relais Propofol 
suivi de Dexdor, avec évolution défavorable, permettant une extubation le 
25 juillet 2017. Pas de déficit neurologique au réveil. Pas de plaintes hormis 
quelques céphalées. Le bilan avait été complété avec un EEG, qui n'avait pas 
révélé de crise focale. Probable dépression : au réveil le patient décrivait un 
mal-être et une asthénie depuis plusieurs années, le motivant à consommer des 
substances illicites. Pleurait durant l'entretien. Prescription médicamenteuse à la 
sortie et attitude générale : REA; 

- un résumé du 5 mai 2018 d'un séjour aux HUG (département de médecine 
communautaire de premier recours et des urgences) le 26 avril 2018. Diagnostic 
principal : faiblesse dans les jambes; motif d'admission : déficit force des 
membres inférieurs. Anamnestiquement, l'hospitalisation de juillet 2017 était 
rappelée; épisode de malaise sans PC, ni TC à Lausanne en mars 2018, 
l'événement se présentant sous forme d'une fatigue intense soudaine, 
accompagnée d'une faiblesse des membres inférieurs, de sudations profuses et 
de dyspnée, tachypnée. Le patient décrivait des épisodes de malaises similaires 
deux à trois fois par mois depuis plusieurs années. En mars 2018, suite au 
malaise il était transféré au SU avec un RAD. Au CHUV, l'anamnèse révélait 
également un contexte social complexe : à l'aide sociale en raison de ses 
troubles de la mobilité, séparation compliquée; le patient aimerait demander 
l'AI, mais absence de diagnostic. Ce jour, le patient revenait, en raison de la 
majoration de la faiblesse des membres inférieurs, en augmentation depuis 
quelques semaines. Il se déplaçait avec une canne en intérieur et en fauteuil 
roulant à l'extérieur. Apparition depuis un mois de paresthésies de la main 
gauche (D4-D5), sans franche perte de force. Il rapportait une fatigue 
importante et invalidante depuis plusieurs années, qui aurait déjà été présente 
dans l'enfance avec une amélioration jusqu'à la trentaine. Le patient rapportait 
également une chute d'un balcon, d'une hauteur de 3 m selon lui, avec réception 
sur le dos, pour laquelle il n'avait pas consulté. Apparition depuis quelques 
semaines de quelques épisodes de perte de selles. Comorbidité/antécédents 
personnels : syncope et altération de l'état de conscience d'origine indéterminée 
(possiblement fonctionnelle) avec hospitalisation et bilan large cardio/neuro 
normal (1er juillet 2017). Faiblesse des jambes. Aucune allergie connue; 
traitement à domicile : Ventolin. À l'examen physique : état général conservé; 
respiratoire : eupnéique, pas de tirage; ostéoarticulaire : douleurs à la palpation 
de la colonne vertébrale, douleur paralombaire D, Lasègue reproduit, 
paresthésies MID à 80°; neurologique : pas de latéralisation NC; absence 
d'amyotrophie musculaire, hypoesthésie MIG en chaussette distal > proximal et 
hypoesthésie D4-D5 membre supérieur gauche (ci-après : MSG), RCP flexion 
ddc, ROT N MIG, diminué MID, symétriques aux MS, force M3 symétrique 
aux MI en position couchée, mais il pouvait supporter son poids; marchait en 
s'appuyant fortement sur sa canne avec lâchages MIG principalement; talons-
pointes non testable. En synthèse : faiblesse des MI depuis plusieurs mois : avec 

 
 
 

 

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douleurs fluctuantes, paralysie transitoire, et paresthésies. Paresthésies 
également de D4-D5 du MSG depuis un mois. Évoluant avec actuellement 
nécessité d'un fauteuil roulant en extérieur. Patient très demandeur d'une 
explication, situation sociale complexe. Notion de chute de 3 m il y avait un 
mois avec réception sur le dos, pour laquelle n'aurait pas consulté. Attitude : 
ENMG à pister, avis psy à prévoir, physio, pister consultation neurologique. 
Proposition de suivi à Beau-Séjour; 

- IRM colonne totale (neuro) du 18 mai 2018. Indication : trouble sévère de la 
marche sur une parésie des MI. Parésie des quatrième et cinquième doigts de la 
main gauche. ENMG normale. Exploration de l'ensemble de la moelle épinière 
de la base du crâne jusqu'à L4. Pas d'anomalies de signal ni de morphologie de 
la moelle épinière. Pas de rétrécissement canalaire. En conclusion : pas de signe 
de myélopathie. Discopathie C5-C6 avec rétrécissement foraminal bilatéral; 

- Bilan fonctionnel de physiothérapie de sortie du 21 juin 2018, dans le cadre 
d'une rééducation interdisciplinaire. Projet thérapeutique : retour à domicile le 
22 juin 2018 chez sa sœur en France voisine. Attentes du patient : pouvoir 
récupérer et marcher avec une canne simple. Continuer la piscine et la salle de 
réentraînement avec suivi en physiothérapie une à deux fois par mois, voire 
toutes les semaines. Objectif thérapeutique à l'hôpital : prise en charge 
interdisciplinaire intensive avec un programme d'objectifs préétablis, centré sur 
la récupération fonctionnelle des MI et la reprise de la marche. Moyen 
thérapeutique : séances individuelles de physiothérapie une fois par jour avec 
environ une séance/semaine de caninothérapie, groupe piscine une fois par jour, 
groupe réentraînement trois fois par semaine. Objectif thérapeutique à la sortie : 
marche indépendante avec une canne simple à l'intérieur du domicile, rollator 
4 roues à l'extérieur. 

7. La division de réadaptation professionnelle de l'OAI a entendu l'assuré le 15 janvier 
2019 dans le cadre des mesures d'intervention précoce dans le but d'évaluer et de 
mettre en place une mesure d'orientation et d'aide au placement sous l'angle de 
l'art. 18 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20). 
Lors de cet entretien, l'assuré a décliné cette proposition : son état de santé ne lui 
permettait pas de suivre une quelconque mesure. Sur quoi le mandat du service de 
réadaptation a été clôturé. 

8. Le Prof C______ a procédé à une nouvelle évaluation médicale à la demande du 
SMR. Il a adressé à l'OAI deux rapports d'examens cliniques des 11 juillet et 10 
octobre 2018 de sa consultation ambulatoire (déjà versés au dossier OAI - voir ci-
dessus ad ch. 3 in fine et 4). Du point de vue strictement neurologique, le diagnostic 
était celui de trouble de la marche d'origine fonctionnelle. Au vu de l'évolution 
jusqu'à présent et compte tenu de la littérature, le pronostic était malheureusement 
réservé quant à l'évolution de cette atteinte. Il était probable que des limitations 
persistent à long terme. Les restrictions fonctionnelles qui en découlaient étaient 
des limitations pour les déplacements, même pour les courtes distances et à 

 
 
 

 

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l'intérieur. Besoin d'aide pour certaines activités de la vie quotidienne telle que, 
faire la cuisine et les courses. S'agissant de la capacité de travail (ci-après : CT) 
dans son activité habituelle de consultant administratif, le patient serait capable 
d'effectuer un travail avec les membres supérieurs ddc, ou d'allure cognitive. 
Cependant, vu que le patient n'a pas eu d'activité professionnelle depuis de 
nombreux mois, il serait important de pouvoir évaluer l'endurance et le rendement 
dans ces activités, via un stage de capacités professionnelles de l'AI. S'agissant de la 
CT dans une activité strictement adaptée, le patient n'ayant pas travaillé depuis de 
nombreux mois, il était actuellement difficile d'estimer la CT et le rendement du 
patient dans une telle activité adaptée. Il recommandait un stage d'évaluation. 

9. Le Dr B______ a établi un rapport intermédiaire à l'intention de l'OAI le 4 février 
2019. Le début de la longue maladie était situé en avril 2018, la CT exigible dans 
l'activité habituelle comme dans une activité adaptée était de 0 % ; limitations 
fonctionnelles : « totale ». Le médecin traitant suivait ce patient depuis avril 2018; 
en cours. La fréquence était d'une consultation tous les 2 mois. Il était également 
suivi par les HUG et par des physiothérapeutes. La situation et les symptômes 
médicaux actuels consistaient en une faiblesse neuromusculaire des MI. Médication 
actuelle : Saroten retard 50 mg, Panadol, ibuprofène. Constatations médicales : 
incapacité de reprise de travail actuellement, le diagnostic avec incidence sur la CT 
était celui de neuropathie dégénérative. Il n'émettait aucun pronostic sur la CT. 
Prochaine mesure envisagée : physiothérapie. Activité professionnelle; 
actuellement sans activité. Il ne se prononçait pas sur les exigences éventuelles qui 
devraient être requises dans son activité professionnelle. Il ne se prononçait pas non 
plus sur les limitations fonctionnelles, ni sur les ressources qui pourraient être utiles 
pour sa réinsertion, ni sur sa capacité de conduire, ni sur le taux horaire journalier 
de travail exigible. Aucun facteur sinon les forces musculaires ne ferait obstacle à 
une réadaptation. Il ne se prononçait pas non plus sur les limitations du patient dans 
l'accomplissement des tâches ménagères. 

10. Le SMR (docteur M. D______) a émis son avis final le 25 avril 2019 : l'assuré, au 
bénéfice de l'hospice depuis 2015, était en incapacité de travail depuis le 26 avril 
2018 pour trouble de la marche d'origine fonctionnelle. Actuellement, l'assuré était 
pris en charge par le Dr C______, neurologue aux HUG. Le SMR décrivait les 
éléments médicaux figurant au dossier, en particulier les divers rapports du 
Dr C______, notamment les dernières conclusions de son rapport du 30 janvier 
2019 : diagnostic, trouble de la marche d'origine fonctionnelle; limitations : 
difficultés à se déplacer sur de courtes distances et besoin d'aide dans certaines 
activités de la vie quotidienne. Le spécialiste traitant estimait toujours, comme dans 
ses rapports précédents de juillet et octobre 2018, qu'une CT existe dans une 
activité avec les membres supérieurs ddc, ou d'allure cognitive. Au vu de l'examen 
du dossier médical, le SMR considérait que l'assuré avait présenté une atteinte à la 
santé d'avril à octobre 2018, non durablement incapacitante. Depuis octobre 2018 la 
CT était totale dans son activité habituelle, qui était adaptée, ainsi que dans toute 

 
 
 

 

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autre activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Aucune atteinte à la santé 
actuelle n'était durablement incapacitante; l'incapacité de travail durable était 
admise d'avril à octobre 2018 à 100 %; la CT exigible était de 100 % dans l'activité 
habituelle de consultant administratif, adaptée, et de 100 % dans (toute autre) 
activité adaptée. Les limitations fonctionnelles durables actuelles étaient : 
difficultés à se déplacer sur de courtes distances et besoin d'aide dans certaines 
activités de la vie quotidienne. 

11. L'OAI a adressé à l'assuré un projet de refus de mesures professionnelles et de rente 
AI en date du 29 avril 2019. Le statut était celui d'une personne se consacrant à 
temps complet à son activité professionnelle; à l'issue de l'instruction médicale, 
l'OAI reconnaissait une incapacité de travail de 100 % dans son activité habituelle 
depuis avril 2018 (début du délai d'attente d'un an). L'office était d'avis que la CT 
était totalement rétablie dès novembre 2018. En conséquence, l'incapacité de travail 
ayant duré moins d'une année, les conditions du droit à la rente n'étaient pas 
réunies. Quant à d'éventuelles mesures d'ordre professionnel, compte tenu du fait 
que l'OAI considérait que la CT et la capacité de gain étaient pleines dans son 
activité habituelle depuis novembre 2018, de telles mesures n'étaient pas indiquées. 

12. Il résultait d'une note téléphonique du 20 mai 2019 entre le gestionnaire de l'OAI et 
l'assuré, que ce dernier avait fait part au gestionnaire du fait que le projet de refus 
de prestations avait été un choc pour lui. Il avait beaucoup de peine à accepter sa 
situation : il espérait pouvoir remarcher sans déambulateur depuis longtemps, mais 
aujourd'hui il marchait toujours avec ce moyen auxiliaire. Il annonçait un rapport 
médical de son neurologue traitant. 

13. Le 18 juin 2019, le Prof. C______ a fait tenir à l'OAI la copie de son rapport 
médical du 15 mai 2019 au médecin traitant. Il retenait toujours le même 
diagnostic. En synthèse, il indiquait que le patient avait été pris sur un rendez-vous 
d'urgence car il voulait recourir contre une décision de l'OAI. Il y était toutefois 
venu 45 minutes en retard et n'avait pas pris la décision de l'OAI avec lui, mais la 
lui avait transmise par courriel. À ce sujet, ce médecin retenait effectivement que le 
patient ne présentait pas de limitations pour un travail en position assise. Le patient 
avait toujours l'impression subjective de ne pas pouvoir se déplacer jusqu'à un arrêt 
de bus pour utiliser les transports publics ou pour se rendre à des thérapies ou à un 
travail à l'extérieur. Une telle limitation sévère de l'endurance pour les 
déplacements à pied, malgré une physiothérapie de longue durée, était difficilement 
explicable par un trouble de marche fonctionnelle, puisque le patient avait 
maintenant une marche assez fluente et aisée à l'examen clinique. De plus la 
compliance avec la prise en charge proposée était restée partielle. Il participait à un 
programme de physiothérapie avec stimulation musculaire et auto-exercices à 
domicile; mais il n'avait jamais pris rendez-vous chez un psychologue, pour des 
raisons de difficultés de déplacement subjectives. Les pharmacothérapies à but 
analgésique avec Amitriptyline avaient été arrêtées par le patient, apparemment 
pour des raisons de prise de poids. Le spécialiste estimait n'avoir aujourd'hui pas 

 
 
 

 

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d'éléments neurologiques qui permettraient de changer la décision de l'AI. Il ne 
pouvait pas exclure un syndrome de fatigue chronique : un rendez-vous avait été 
fixé pour une consultation spécialisée au service de rhumatologie des HUG. 
L'examen clinique du jour montrait toujours des innervations saccadées aux MI, 
avec l'absence de troubles sensitifs, et des réflexes ostéotendineux conservés, 
compatibles avec un trouble fonctionnel. La marche était devenue plus rapide et 
sécuritaire comparée à l'automne 2018. Le patient arrivait bien à marcher sans 
moyens auxiliaires, mais préférait utiliser un rollator pour les déplacements à 
l'extérieur. 

14. Le 25 juin 2019, le Prof. C______ avait encore établi un certificat médical reçu le 
1er juillet 2019 par l'OAI, au terme duquel il certifiait que le patient se plaignait de 
douleurs des MI associées à une distance de marche limitée à environ 100 m. Ceci 
l'empêcherait d'aller travailler. L'origine restait actuellement indéterminée; des 
investigations rhumatologiques étaient encore en cours.  

15. Par courrier non daté mais reçu par l'OAI le 5 juillet 2019, l'assuré a décrit les 
raisons pour lesquelles il ne pouvait à l'heure actuelle tenir la responsabilité d'un 
poste de travail : les déplacements, les positions debout et assise prolongées 
déclenchaient des douleurs aux jambes particulièrement aux articulations, hanches, 
genoux, chevilles, douleurs qui parfois allaient jusqu'à l'empêcher de dormir ou de 
se déplacer même sur quelques mètres. Après avoir pris différents antidouleurs et 
suivi des programmes de physiothérapie, ergothérapie adaptée, il constatait que 
malheureusement les douleurs étaient aujourd'hui encore présentes au quotidien, 
contraignantes, notamment car tributaires de la météo, par exemple lorsqu'il 
pleuvait; il était alors contre-indiqué de se déplacer et ses douleurs étaient 
également proportionnelles à son activité physique : plus il marchait plus il avait 
mal. Ceci dit, grâce au soutien du corps médical, ainsi qu'un suivi régulier, 
également par son entourage proche ou les différents professionnels de soutien de la 
santé, il avait pu faire des progrès pour apprendre à accepter la douleur et gérer les 
activités de la vie adaptée à sa situation, en souhaitant qu'en continuant ce 
programme, ses douleurs viennent à être complètement maîtrisées, voire diminuées 
jusqu'à disparaître un jour. Les déplacements en extérieur nécessitaient encore 
l'utilisation d'un déambulateur, pour les distances de plus de 30 à 40 m, car une 
perte de force musculaire des jambes faisait qu'au bout de quelques mètres, ses 
jambes n'avaient plus de force, l'obligeant à s'arrêter ou à se tenir à une surface 
solide pour maintenir son équilibre; ce qui rendait tous les déplacements 
particulièrement pénibles et lents. Cependant, après avoir passé quatre mois en 
chaise roulante ainsi qu'une hospitalisation de deux mois, il constatait aujourd'hui 
grâce aux efforts du personnel hospitalier et des personnes qui l'avaient 
accompagné ces derniers mois, ainsi qu'à un investissement personnel notamment 
sous forme d'une perte de poids de plus de 20 kg, avec changement des habitudes 
alimentaires, et de mode de vie, qu'il n'était plus en chaise roulante et pouvait déjà 
avoir une certaine autonomie même s'il était encore très limité. Il souhaitait, en 

 
 
 

 

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continuant sur ce chemin, pouvoir encore se stabiliser et progresser. En conclusion, 
pour toutes ces raisons, il lui était très compliqué d'effectuer les trajets, de tenir les 
horaires, ou encore de pouvoir se projeter plus loin dans le temps. 

16. Le SMR (Dr D______) s'est encore prononcé dans un avis du 8 juillet 2019. Dans 
le cadre de l'audition, le neurologue traitant confirmait, dans un certificat médical 
récent reçu le 20 juin 2019, le diagnostic de troubles de la marche d'origine 
fonctionnelle, et que l'assuré ne présentait pas de limitations pour un travail en 
position assise; il notait une marche assez fluente et aisée à l'examen clinique, sans 
moyens auxiliaires nécessaires. Le neurologue constatait que la compliance à la 
prise en charge était restée partielle. L'assuré participait à un programme de 
physiothérapie avec stimulation musculaire et auto-exercices à domicile, mais il 
n'avait pas pris rendez-vous chez un psychologue et avait interrompu le traitement 
par Amitriptyline. Le neurologue traitant estimait qu'il n'y avait pas d'éléments 
neurologiques permettant de changer la décision de l'OAI. Il commentait également 
le certificat médical du même médecin du 1er juillet 2019, observant que ce 
spécialiste ne revenait en aucune façon sur la CT de l'assuré dans une activité 
exercée avec les membres supérieurs des deux côtés ou d'allure cognitive. L'activité 
habituelle de consultant administratif était adaptée aux limitations fonctionnelles 
concernées. Ainsi, le SMR était en accord avec le neurologue traitant et considérait 
que les nouvelles pièces médicales produites par l'assuré dans le cadre de l'audition 
n'étaient pas susceptibles de modifier l'appréciation du SMR du 25 avril 2019. 

17. Le médecin traitant, le Dr B______, certifiait que son patient ne pouvait tenir 
actuellement un poste de travail en raison des douleurs des muscles et des 
articulations des MI, avec des difficultés pour se déplacer. Des évaluations 
périodiques étaient prévues pour accélérer sa réinsertion future. 

18. Sur quoi, l'OAI a notifié à l'assuré une décision de refus de mesures 
professionnelles et de rente d'invalidité, en date du 10 juillet 2019. Le rejet de la 
demande de prestations tel qu'envisagé dans le projet de décision du 29 avril 2019 
était confirmé. Les nouvelles pièces médicales produites dans le cadre de l'audition 
ne permettaient pas de modifier la précédente appréciation de l'office. 

19. Représenté par un conseil, l'assuré a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales) le 11 septembre 2019. Il conclut à l'annulation de la décision de l'OAI du 
10 juillet 2019 et à l'octroi de mesures professionnelles ainsi qu'à une rente 
d'invalidité entière, avec suite de frais et dépens. La conclusion à laquelle parvient 
l'intimé, soit qu'il aurait retrouvé une pleine CT dès novembre 2018, et donc que 
son incapacité aurait duré moins d'une année, n'était pas corroborée par le dossier 
médical. Il était en effet en incapacité totale de travail notamment depuis le mois 
d'avril 2018, soit actuellement depuis plus de 16 mois sans interruption. Ceci avait 
pour conséquence que le recourant traversait une période de grande détresse 
personnelle, tant du fait de son état de santé que de ses grandes difficultés 
financières. Il ne disposait en effet d'aucune réserve ni d'aucun revenu suffisant 

 
 
 

 

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depuis la dégradation de son état de santé. Sa CT était toujours nulle comme 
l'attestait le « certificat de travail » établi le 30 août 2019 par la doctoresse E______ 
(NdR : ce document indique : « je soussignée, …, certifie que la CT du patient est 
de 0 % du 30 août au 30 septembre 2019 inclusivement pour cause de maladie »). 
Le recourant allègue que des investigations médicales sont d'ailleurs toujours en 
cours : il produit à cette fin une lettre de fin de traitement du 7 août 2019 du docteur 
F______, médecin adjoint agrégé au service de rhumatologie des HUG. Le 
recourant estime sur le fond que la décision entreprise considérait faussement que la 
CT avait été totalement rétablie dès novembre 2018, et que les conditions des let. b 
et c de l'art. 28 al. 1 LAI n'étaient pas réalisées. Il ne pouvait ainsi qu'être mis au 
bénéfice d'une rente entière d'invalidité. 

20. Selon son rapport du 7 août 2019 adressé au médecin traitant, le Dr F______ décrit 
en résumé les éléments anamnestiques pertinents : il relève que le patient décrit 
l'apparition d'une faiblesse sévère des membres inférieurs et dans une moindre 
mesure des membres supérieurs en mars 2018, environ deux semaines après avoir 
noté de nombreuses piqûres d'insectes au niveau de la ceinture scapulaire, alors 
qu'il passait la nuit chez sa sœur à Gaillard. Un bilan immunitaire avait mis en 
évidence des autoanticorps compatibles avec une polyradiculonévrite 
démyélinisante; néanmoins l'ENMG réalisé quelques semaines plus tard avait 
permis d'exclure cette affection. Lors d'une hospitalisation en neurologie, puis 
neuro-rééducation, le diagnostic retenu avait été celui de troubles fonctionnels. 
Depuis lors, grâce à la poursuite de la rééducation, on notait une évolution 
lentement favorable. À partir de la fin de l'année 2018, le patient avait pu récupérer 
90 % de l'usage de ses mains. Concernant les MI, il avait pu quitter la chaise 
roulante à partir d'août 2018 et il continuait de progresser lentement. Actuellement, 
il pouvait se déplacer jusqu'à 50 m avec une béquille, 30 à 60 minutes avec un 
déambulateur. Les distances de marche étaient variables et s'il sollicitait trop son 
système neuromusculaire, il décrivait l'apparition d'une faiblesse douloureuse qui 
pouvait ensuite très fortement limiter ses activités pendant plusieurs heures, voire 
plusieurs jours, en fonction de l'intensité de l'effort. Les douleurs de fond étaient 
relativement bien contrôlées par Palexia 150 mg matin et soir et 75 mg en réserve, 
qu'il utilisait environ un jour sur deux, lorsqu'il faisait des efforts plus importants 
(en particulier s'il sortait de son domicile). Il rapportait un sommeil plutôt 
réparateur qui pouvait cependant être perturbé si la journée avait été trop intensive. 
Il ne rapportait pas de fatigue extrême en l'absence d'effort physique. On relevait 
une bouche sèche depuis la mise sous Palexia, sans sécheresse buccale. Il n'y avait 
pas de syndrome de Raynaud; plus de problèmes respiratoires depuis l'arrêt du 
tabac; pas de perturbation du système digestif en dehors d'une petite tendance à la 
constipation en lien avec le Palexia, ni du système urogénital. Il rapportait une perte 
de 30 kg qu'il attribuait à la modification de son hygiène de vie, et également à ses 
difficultés à se nourrir, puisqu'il lui était nécessaire d'utiliser des escaliers pour se 
rendre dans la cuisine de son lieu de vie. L'examen clinique ne mettait pas en 
évidence de troubles de la statique rachidienne. On notait des difficultés d'équilibre 

 
 
 

 

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lorsqu'il se tenait debout sans bouger, ce qui rendait difficile l'appréciation de la 
mobilité rachidienne. Le testing musculaire montrait une force globalement 
diminuée surtout des membres inférieurs. Les réflexes ostéotendineux étaient vifs et 
symétriques. La palpation des masses musculaires était indolore. Les points de 
fibromyalgie étaient négatifs. Il n'y avait pas de limitation d'amplitude articulaire. 
Au total, pour répondre directement à la question du Prof. C______, l'anamnèse et 
l'examen clinique permettaient d'exclure un syndrome de fatigue chronique ou une 
fibromyalgie. Hormis les affections musculaires qui n'avaient pas totalement été 
écartées par le bilan qu'il avait pu consulter, il fallait mentionner une myosite; il 
s'agissait cependant d'un diagnostic bien peu probable en présence de ces corps 
normaux lors de l'hospitalisation, et devant ce tableau d'évolution progressivement 
favorable. Néanmoins il lui semblait important d'exclure complètement ce 
diagnostic et il avait donc fait réaliser une prise de sang à la recherche des 
autoanticorps spécifiques. Durant l'entretien, il avait eu l'occasion d'aborder avec le 
patient le diagnostic de trouble fonctionnel. Il était apparu évident que le patient 
n'adhérait pas du tout à ce diagnostic, probablement en partie parce qu'il ne s'était 
pas senti reconnu dans ses plaintes par certains soignants qu'il avait consultés. Le 
médecin lui avait précisé que, pour sa part, il n'avait pas les compétences pour 
effectuer les tests nécessaires permettant de confirmer ou réfuter le diagnostic de 
trouble fonctionnel. Il avait évoqué avec le patient le fait qu'il pouvait obtenir un 
deuxième avis auprès d'une autre équipe spécialisée, par exemple la doctoresse 
(Prof) Selma AYBECK, ce qui pourrait peut-être amener un supplément d'aide dans 
ses démarches avec l'OAI. Il n'avait pas prévu de prochain rendez-vous et tiendrait 
le patient informé des résultats de la prise de sang. 

21. Par courrier du 18 septembre 2019, l'OAI a transmis à la chambre de céans pour 
motif de compétence la copie du rapport de la Dresse E______ du 9 septembre 
2019, adressé au Prof. C______, et en copie à l'OAI notamment. La neurologue, 
après un bref rappel anamnestique, indiquait que selon l'examen neurologique, les 
nerfs crâniens étaient alignés et sans anomalie. La marche était fluide à l'exception 
de quelques lâchages musculaires des deux jambes n'engendrant pas de chutes. La 
force variait entre M4 et M5 aux membres inférieurs. Sur le plan de la sensibilité, le 
patient rapportait une hypoesthésie du bras gauche, du mollet gauche et du pied 
droit. Les réflexes ostéotendineux étaient vifs et symétriques. Les tests cérébelleux 
ne montraient pas de dissymétrie aux MS et MI. Le tableau clinique semblait 
correspondre au syndrome fonctionnel connu; la spécialiste ne retenait pas 
d'indication à d'autres investigations neurologiques. La présence de douleurs 
articulaires bilatérales des hanches-genoux-chevilles laissait penser à une atteinte 
arthrosique à bilanter prochainement par des radiographies. Elle avait quelque peu 
augmenté et modifié le traitement médicamenteux. Elle prévoyait de revoir le 
patient à un mois pour réévaluation antalgique médicinale; elle remettait un arrêt de 
travail à 100 % valable jusqu'au 9 octobre 2019, à réévaluer. 

 
 
 

 

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22. L'intimé a répondu au recours par courrier du 10 octobre 2019, concluant à son 
rejet. Le recourant conteste la décision entreprise en alléguant que les conditions de 
l'art. 8 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) seraient remplies. En l'espèce, aucun élément 
du dossier ne permettait cependant d'admettre une telle conclusion. L'intimé a tenu 
compte de l'ensemble des avis médicaux émis, en particulier ceux du 
Prof. C______. Ce neurologue constate que le recourant peut marcher avec ou sans 
rolateur de manière fluide sur de courtes distances et que la force de ses membres 
supérieurs est conservée. Il estime qu'une CT est possible avec les membres 
supérieurs des deux côtés ou d'allure cognitive (rapport du 16 octobre 2018). Dans 
son rapport du « 9.09.2019 » ce même médecin indique également que le recourant 
ne présente pas de limitations pour un travail en position assise et note une marche 
assez fluente et aisée à l'examen clinique. Les limitations fonctionnelles retenues 
sont : difficultés à se déplacer sur de courtes distances et besoin d'aide dans 
certaines activités de la vie quotidienne sont compatibles avec l'activité habituelle 
du recourant. C'était donc à juste titre que l'OAI avait suivi les conclusions du SMR 
(avis du 25 avril 2019). Ainsi le recourant avait présenté une incapacité de travail 
inférieure à une année, les conditions des articles précédemment mentionnés n'étant 
pas réunies. Le rapport de la Dresse E______ du 9 septembre 2019 et la lettre de fin 
de traitement du 7 août 2019 (Dr F______) avaient été soumis au SMR, lequel 
s'était déterminé dans un avis du 10 octobre 2019 joint à l'écriture de l'intimé, ce 
dernier se ralliant aux conclusions de son service médical. 

23. En substance, l'avis du SMR du 10 octobre 2019 considère que l'avis de la Dresse 
E______ n'amène aucun nouvel élément médical. Les limitations fonctionnelles 
demeurent inchangées : faiblesse des MI et instabilité à la marche. Quant à la lettre 
de fin de traitement du Dr F______ du 7 août 2019 : ce spécialiste indique que 
l'assuré note une évolution lente et favorable. Il peut se déplacer actuellement avec 
une béquille sur 50 m. L'examen clinique est superposable avec celui des 
neurologues. Il n'y a pas d'atteinte en relation avec une atteinte rhumatologique. Le 
spécialiste propose un test de laboratoire, afin d'exclure un diagnostic de myosite, 
même si ce dernier est peu probable en raison de l'évolution favorable. Ce rapport 
n'amène pas de nouvel élément médical. Les plaintes et le status clinique demeurent 
les mêmes. La mise en évidence d'un autre diagnostic ne modifierait pas les 
conclusions du SMR qui se base sur des limitations fonctionnelles objectives. 

24. Le recourant a répliqué par courrier du 5 novembre 2019. Il conteste intégralement 
les conclusions que l'intimé déduit du rapport du Prof. C______ du 10 octobre 2018 
: si ce médecin estime que le patient présente une limitation pour les déplacements, 
même dans les courtes distances et à l'intérieur, le recourant précise que ses 
déplacements ne se font qu'au prix de fortes douleurs qui persistent pendant 
plusieurs heures après le déplacement et l'obligent à rester immobile. Il peut 
également tenir debout pendant 5 minutes seulement sans moyens auxiliaires, ce 
qui requiert par conséquent une aide continue dans la simple réalisation des tâches 

 
 
 

 

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quotidiennes. Il a relevé quelques erreurs dans la date de certains rapports auxquels 
l'intimé s'est référé et en conclut que les déterminations de l'OAI résultent non 
seulement de pièces « fausses ou inexistantes », mais également d'une appréciation 
totalement arbitraire de celles-ci. Il se réfère ensuite à certains rapports des 
médecins qu'il a consultés, qui tous feraient état d'une incapacité totale de travail, et 
se demande comment l'intimé peut alléguer que la CT ne serait pas diminuée. Il 
estime en outre que la question de la validité des conclusions du SMR du 17 
septembre 2019 peut se poser, dès lors qu'il arrive à la conclusion que la capacité de 
gain était entière alors que les rapports des médecins consultés ou traitants disaient 
le contraire, et qu'il fonde son appréciation sans avoir examiné l'assuré. Le 
recourant rappelle qu'il a pris toutes les mesures nécessaires et recommandées par 
les nombreux médecins l'ayant vu, pour pouvoir retrouver sa capacité de gain. Il 
avait récemment repris des séances d'acupuncture et d'hypnose afin d'apaiser ses 
douleurs. Sa bonne foi ne saurait donc être mise en doute. Fort du constat, l'office 
confirmait que le recourant avait présenté une incapacité de travail entre avril et 
octobre 2018 mais la réfutait par la suite, alors que les circonstances n'avaient 
malheureusement pas évolué favorablement depuis octobre 2018. Il estime en 
substance que dans la mesure où il ne lui est pas possible de se déplacer, de rester ni 
debout ni assis pendant une période prolongée sans ressentir des douleurs 
importantes pouvant durer plusieurs heures, voire plusieurs jours, il n'est 
objectivement pas possible, selon la jurisprudence, de demander à un assuré de 
surmonter son incapacité de gain. 

25. L'intimé a dupliqué par courrier du 28 novembre 2019. Il a rectifié l'erreur figurant 
dans sa réponse au sujet de la date du rapport du Prof. C______ (15 mai 2019 et 
non pas 9 septembre 2019 comme indiqué par erreur), mais il cite le rapport de ce 
neurologue du 15 mai 2019 qui confirme bien : « effectivement, (le patient) ne 
présente pas de limitations pour un travail en position assise. Le patient a toujours 
l'impression subjective de ne pas pouvoir se déplacer jusqu'à un arrêt de bus pour 
utiliser les transports publics pour se rendre à des thérapies ou un travail à 
l'extérieur. Une telle limitation sévère de l'endurance pour les déplacements à pied 
malgré une physiothérapie de longue durée et difficilement explicable par un 
trouble de marche fonctionnelle puisque le patient a maintenant une marche assez 
fluente et aisée à l'examen clinique ». L'OAI a tenu compte de l'ensemble des 
atteintes à la santé du recourant, et a, à juste titre, retenu que le recourant a présenté 
une incapacité de travail limitée dans le temps, soit d'avril à octobre 2018. Il 
persiste pour le surplus dans ses écritures et conclusions précédentes. 

26. La chambre de céans a communiqué les écritures de l'intimé au recourant et 
informé les parties que la cause serait gardée à juger dès le 23 décembre 2019.  

27. Le 23 décembre 2019, le recourant a encore adressé à la chambre de céans des 
observations au sujet de la duplique de l'intimé. Il s'étonne que l'OAI se rapporte à 
un rapport médical du Prof. C______ du 15 mai 2019, alors que ce même médecin 
a ultérieurement (le 20 août 2019) rendu un arrêt de travail à 100 % pour maladie 

 
 
 

 

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pour la période du 1er novembre 2018 au 31 août 2019 (pièce 16 recourant - 
certificat d'arrêt de travail non motivé). Il observe de plus que tous les avis 
médicaux donnés après le 15 mai 2019 concordent. Les différents médecins 
consultés confirment tous les difficultés vécues par leur patient, et son incapacité à 
pouvoir assumer une tâche, même simple, sans vivre de fortes souffrances. Selon 
lui la capacité de gain est dès lors purement et simplement inexistante, comme le 
reconnaît, selon lui, le neurologue traitant lui-même. Il est ainsi pour le moins 
dérangeant de constater que l'intimé ne prend pas en compte l'ensemble des avis 
médicaux et décide sciemment d'ignorer ceux qui vont à l'encontre de l'avis de son 
médecin-conseil qui n'a pas procédé à un examen complet du recourant. 

28. La chambre de céans a communiqué ces écritures à l'intimé qui ne s'est plus 
manifesté. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 LPGA 
relatives à la LAI. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité, 
en particulier le droit à une rente, voire à des mesures professionnelles, en fonction 
de son degré d'invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 

 
 
 

 

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Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon 
l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit 
prend naissance. 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 

 
 
 

 

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indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

a. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

b. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

c. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

8. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Selon la jurisprudence, le juge appelé à connaître de la légalité d'une décision 
rendue par les organes de l'assurance sociale doit apprécier l'état de fait déterminant 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

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existant au moment où la décision sur opposition litigieuse a été rendue 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 131 V 407 consid. 2.1.2.1). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

13. En l'espèce, l'OAI, saisi d'une demande de prestations (rente et/ou mesures 
professionnelles) en date du 25 juin 2018, a refusé toute prestation de l'assurance-
invalidité au recourant, au motif qu'à l'issue de l'instruction médicale, il 
reconnaissait à l'assuré une incapacité de travail de 100 % dans son activité 
habituelle, dès avril 2018 (début du délai d'attente d'un an), mais considérait que sa 
CT était totalement rétablie dans son activité habituelle de consultant indépendant, 
dès novembre 2018, soit après moins d'une année. Le recourant conteste cette 
décision, au motif que contrairement aux conclusions du SMR, l'ensemble de ses 
médecins traitants et des spécialistes qu'il a consultés s'accorderaient à considérer 
qu'à tout le moins dès le mois d'avril 2018, il serait totalement incapable de 
travailler, situation qui perdurerait encore actuellement. Ainsi, au vu des principes 

 
 
 

 

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énoncés précédemment, il y a lieu d'examiner la valeur probante des différents avis 
médicaux versés au dossier. 

a. S'agissant des avis exprimés successivement par le SMR, la chambre de céans 
constate que ceux-ci répondent clairement au but qui leur est assigné, soit d'opérer 
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à 
leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. Ils prennent en compte l'ensemble des documents médicaux 
versés au dossier, et en l'espèce par rapport à la problématique posée, en particulier 
les divers rapports du Prof C______. Du reste, sur audition, le SMR a constaté que 
le neurologue traitant validait expressément ses conclusions précédentes, ayant 
conduit l'OAI à considérer que la CT du recourant était entière dans son activité 
habituelle dans la mesure où cette activité était adaptée à ses limitations dans les 
déplacements, mais pouvait être exercée de manière sédentaire avec un usage non 
limité des deux MS. La chambre de céans reconnaît donc une pleine valeur 
probante au rapport du service médical de l'OAI. 

b. S'agissant des médecins ayant suivi le recourant, et tout d'abord du médecin 
généraliste traitant du recourant, soit le Dr B______ : force est de constater que les 
quelques certificats ou rapports médicaux qu'il a établis et qui ont été versés au 
dossier, ne peuvent se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il en va 
notamment ainsi de son rapport sur la formule questionnaire de l'OAI du 4 février 
2019. Il n'apporte aucune indication sur le plan anamnestique, se borne à considérer 
que l'incapacité de travail était totale depuis avril 2018, en cours, que ce soit pour 
l'activité exercée en dernier lieu, ou pour toute autre activité; en termes de 
limitations fonctionnelles, au début du questionnaire, il répond : « totale », puis, 
dans le corps du questionnaire, lorsqu'il traite les questions posées, ses réponses 
sont vagues, et peu sinon pas documentées : ainsi, par exemple, à la question 2.4 
(constats médicaux complets sur la base des examens que vous avez pratiqués) : 
réponse : « incapacité de reprise de travail actuellement ». S'agissant de la situation 
professionnelle et des exigences auxquelles le patient devrait faire face pour exercer 
son activité, il dit ne pas être en mesure de répondre; il n'est pas en mesure non plus 
d'exposer quelles seraient les limitations fonctionnelles dont son patient serait 
affecté; il n'est pas non plus en mesure de répondre à la question de savoir si 
l'intéressé dispose de ressources qui pourraient être utiles à sa réinsertion; s'agissant 
des questions relatives au potentiel de réadaptation, le médecin traitant dit ne pas 
être en mesure de répondre à la question de savoir combien d'heures de travail par 
jour l'on peut raisonnablement attendre du patient dans son activité habituelle; à la 
même question pour l'exercice d'une activité adaptée, il répond : « aucune »; il 
n'émet aucun pronostic sur le potentiel de réadaptation du patient, n'est pas en 
mesure de dire dans quelle mesure son patient est limité dans l'accomplissement des 
tâches ménagères; et s'agissant des facteurs faisant obstacle à une réadaptation, il 
répond qu'il n'en existe aucun sauf les forces musculaires. Quant aux autres 
certificats médicaux qu'il a établis, notamment le 25 février 2019 à la demande de 

 
 
 

 

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son patient pour confirmer que ce dernier avait besoin d'un logement adapté à son 
handicap (accessibilité par ascenseur si l'appartement est à l'étage, présence d'une 
cuisine et d'une salle de bains dans le logement), ou encore son attestation du 
25 juin 2019 aux termes de laquelle il certifie que le patient ne peut tenir 
actuellement un poste de travail pour douleurs des muscles et des articulations des 
membres inférieurs avec les difficultés à se déplacer, ils n'apportent guère 
d'éclairage quant à la compréhension de l'état de santé et la justification des 
affirmations de ce praticien. En substance et pour l'essentiel, le médecin traitant se 
borne à restituer le point de vue subjectif de son patient. 

c. Le recourant a toutefois été régulièrement suivi aux HUG, et en particulier au 
département de neurosciences cliniques, principalement par le Prof. C______, qui 
s'est régulièrement prononcé sur l'état de santé de l'assuré. Ce fut notamment le cas 
après le séjour de l'intéressé au service de neuro-rééducation dudit département du 
8 mai au 22 juin 2018. À ce sujet, les documents pertinents sont en particulier la 
lettre de sortie du 27 juin 2018, qui comporte des diagnostics précis, une anamnèse 
détaillée, la prise en compte des plaintes du patient, des constatations objectives sur 
le plan médical, dans le cadre de cette hospitalisation pour rééducation 
interdisciplinaire (cf. ci-dessus En fait ch. 3 pour le détail du contenu de ce 
document).  

ca. Dans ses rapports de consultations successives, le Prof. C______ reprend 
systématiquement les diagnostics retenus; dans un premier temps, s'agissant des 
renseignements anamnestiques, il renvoie pour le détail à la lettre de sortie du 
27 juin 2018, complétant les informations pour les actualiser, à l'occasion de 
chaque nouvelle consultation. Ainsi, la valeur probante des avis médicaux de ce 
spécialiste, neurologue traitant du recourant, doit s'apprécier par rapport à 
l'ensemble des documents émanant de sa part ou de son service, dans l'évolution 
chronologique. Ainsi, dans son rapport de consultation du 11 juillet 2018, ce 
médecin, après avoir complété les informations anamnestiques, relève les plaintes 
et préoccupations du patient, lequel exprime des difficultés à accepter le diagnostic 
d'un trouble fonctionnel, pourtant confirmé par l'examen clinique actuel et les 
différents examens complémentaires effectués par le passé. Il note que des 
difficultés persistent à la marche qui reste impossible sans rollator. Le neurologue a 
également évoqué la question du suivi psychologique, en recommandant une 
psychologue au patient, pour continuer les démarches s'il le souhaitait. Le médecin 
notait également ses constatations objectives à l'examen clinique, et l'évolution de 
l'état de son patient. 

cb. Dans son rapport de consultation du 10 octobre 2018, le neurologue traitant 
constate une amélioration partielle depuis juillet 2018. Le patient est maintenant 
capable de tenir environ 5 minutes debout, et l'endurance à la marche s'est 
améliorée. Lors de l'observation de la marche on constate en effet une meilleure 
rapidité et une meilleure fluidité. Cependant, le patient décrit encore une fatigabilité 
rapide dès qu'il doit se déplacer un peu plus loin, et il se sent encore incapable de 

 
 
 

 

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faire les courses lui-même, raison pour laquelle il a maintenant demandé l'aide de 
l'IMAD. Il observe que le patient a manqué plusieurs rendez-vous de 
physiothérapie, qu'il avait pourtant demandée au service de neurosciences cliniques, 
en raison de sa peine à se déplacer. Le spécialiste observe que le suivi 
psychologique qui avait été proposé n'avait pas encore débuté; mais le patient se 
disait aujourd'hui motivé de vouloir le faire rapidement. Le neurologue a encore 
constaté que le patient avait interrompu le traitement pharmacologique par 
Amitriptyline. Le médecin a convenu avec le patient de la reprise de ce traitement. 
À l'examen clinique, le médecin observe que le patient peut marcher sans ou avec 
rollator, de manière fluide, il présente de temps en temps des abaissements d'allure 
fonctionnelle du corps. Il note que la force au membre supérieur était conservée. 
Quant à l'évaluation actuelle de la capacité professionnelle, le médecin observe que 
si le patient présente effectivement des limitations pour les déplacements, même 
dans les courtes distances et à l'intérieur, il serait par contre capable d'effectuer un 
travail avec les membres supérieurs des deux côtés, ou d'allure cognitive. Il suggère 
toutefois que le patient n'ayant plus travaillé depuis plusieurs mois, il serait 
important de réévaluer l'endurance et le rendement dans ses activités, via un stage 
organisé dans le cadre de l'OAI.  

cc. En réponse à un questionnement du SMR, du 17 janvier 2019, le Prof. C______ 
confirmait le diagnostic de trouble de la marge d'origine fonctionnelle, observant 
que le pronostic était malheureusement réservé au vu de l'évolution jusque-là, et 
compte tenu de la littérature, imaginant que des limitations allaient persister à long 
terme; limitations pour les déplacements mêmes pour les courtes distances et à 
l'intérieur. Le patient avait besoin d'aide pour certaines activités de la vie 
quotidienne telle que faire la cuisine et les courses. En revanche, sur le plan 
strictement neurologique, le patient serait capable d'effectuer un travail avec les 
membres supérieurs, ddc, ou d'allure cognitive.  

cd. La chambre de céans observe que l'ensemble de ces rapports successifs forme 
un tout cohérent, réunissant les conditions nécessaires pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. C'est d'ailleurs sur cette base que le SMR, a émis son avis 
final le 25 avril 2019, et conclu en substance que l'assuré avait présenté une atteinte 
à la santé du mois d'avril au mois d'octobre 2018, non durablement incapacitante, et 
qu'ainsi dès octobre 2018, la CT était entière tant dans l'activité habituelle, elle-
même adaptée, ainsi que dans toute autre activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues.  

ce. Le Prof. C______ s'est encore expressément prononcé, dans le cadre d'un 
rapport de consultation ambulatoire du 15 mai 2019. Le patient avait alors pris 
rendez-vous d'urgence car il voulait « faire un recours à une décision de l'AI » 
(en réalité s'opposer au projet de décision du 29 avril 2019). Le neurologue traitant 
indique avoir examiné le courrier de l'OAI qui refuse des mesures de réinsertion ou 
une rente avec l'argument que le patient est déjà en capacité professionnelle entière. 
Ce spécialiste observe à cet égard qu'effectivement le patient ne présente pas de 

 
 
 

 

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limitations pour un travail en position assise. Il remarque ensuite que le patient a 
toujours l'impression subjective de ne pas pouvoir se déplacer jusqu'à un arrêt de 
bus pour utiliser les transports publics ou pour se rendre à des thérapies ou à un 
travail à l'extérieur. Il observe à ce sujet qu'une telle limitation sévère de 
l'endurance pour les déplacements à pied, malgré une physiothérapie de longue 
durée, est difficilement explicable par un trouble de marche fonctionnelle, puisque 
le patient a maintenant une marche assez fluente et aisée à l'examen clinique. Il 
remarque que la compliance avec la prise en charge proposée était restée partielle. 
Il participait à un programme de physiothérapie avec stimulation musculaire et 
auto-exercices à domicile, mais il n'avait jamais pris rendez-vous chez un 
psychologue pour des raisons de difficultés de déplacement subjectives. Les 
pharmacothérapies à but analgésique avec Amitriptyline avaient été arrêtées par le 
patient, apparemment pour des raisons de prise de poids. À l'examen clinique du 
jour, il constatait toujours des innervations saccadées aux MI avec l'absence de 
troubles sensitifs, et des réflexes ostéotendineux conservés, compatibles avec un 
trouble fonctionnel. La marche était devenue plus rapide et sécuritaire comparé à 
l'automne 2018. Le patient arrivait bien à marcher sans moyens auxiliaires, mais 
préférait utiliser un rollator pour les déplacements à l'extérieur. Ce spécialiste 
concluait qu'il n'avait (au 15 mai 2019) aucun élément neurologique qui permettrait 
de changer la décision de l'OAI. Il ne pouvait exclure un syndrome de fatigue 
chronique pour lequel le patient avait reçu un rendez-vous au service de 
rhumatologie des HUG.  

cf. En complément, mais très vraisemblablement à la demande du patient, le 
neurologue traitant a établi un bref certificat médical complémentaire le 25 juin 
2019 au terme duquel il certifie que le patient se plaint de douleurs des membres 
inférieurs bilatéraux associées à une endurance de marche limitée à environ 100 m. 
Ceci l'empêche d'aller travailler. L'origine reste actuellement indéterminée, des 
investigations rhumatologiques sont encore en cours. Pour l'essentiel, ce certificat 
médical ne fait que répercuter les plaintes subjectives de son patient, lesquelles 
avaient déjà été évoquées dans le rapport médical précédent, et le médecin avait 
pris position au sujet de ces plaintes. 

cg. Sur la base de ces deux documents médicaux (15 mai et 25 juin 2019 
susmentionnés) le SMR, dans un avis sur audition, du 8 juillet 2019, après avoir fait 
la synthèse de ces documents, a constaté être en accord avec le neurologue traitant 
et a considéré à juste titre que les nouvelles pièces produites par l'assuré dans le 
cadre de l'audition n'étaient pas susceptibles de modifier son appréciation 
précédente (avis du SMR du 25 avril 2019). 

d. Dans le cadre de son recours et dans sa réplique devant la chambre de céans, 
l'assuré s'étonne que l'intimé, pour justifier son point de vue selon lequel le 
recourant présenterait une pleine capacité de travail, se fonde sur le rapport du 
Prof. C______, alors que ce dernier a encore établi des certificats médicaux 
postérieurs, soit en particulier celui du 25 juin 2019 susmentionné, ainsi qu'un arrêt 

 
 
 

 

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de travail pour maladie, à 100 %, pour la période du 1er novembre 2018 au 31 août 
2019. Comme on vient de le voir, le bref certificat médical du 25 juin 2019 
n'apporte rien de plus par son contenu que ce qui figurait déjà, et de manière plus 
détaillée, dans le rapport du 15 mai 2019. Ce document a certainement été établi à 
la demande expresse du patient, qui du reste le jour-même en a fait également 
établir un par son médecin traitant, commenté précédemment. Quant à « l'arrêt de 
travail du 20 août 2019 », on retiendra que celui-ci recouvre rétrospectivement la 
période écoulée depuis le 1er novembre 2018, jusqu'à fin août 2019, complétant pro 
forma les arrêts de travail qu'il n'avait prolongés jusque-là que jusqu'à fin octobre 
2018. Ce certificat médical ne remplit pas les conditions jurisprudentielles pour se 
voir reconnaître une valeur probante. Son contenu est largement insuffisant, et il ne 
démontre rien. Cet arrêt de travail - qui a très vraisemblablement été sollicité par le 
patient pour les besoins de la procédure de recours - ne fait qu'avaliser une situation 
de fait : le patient n'a pas travaillé entre le 1er novembre 2018 et le mois d'août 
2019. Ce document s'intègre manifestement dans le cadre de la relation de 
confiance et d'empathie unissant le médecin et son patient dans le cadre du mandat 
thérapeutique. 

On retiendra dès lors à ce stade qu'au moment où elle a été rendue, la décision 
entreprise l'a été sur la base de pièces médicales probantes. Les avis successifs du 
SMR évoqués ci-dessus, ayant dans un premier temps fondé le projet de refus de 
prestations de l'OAI, puis, sur audition, ayant confirmé le précédent avis de 
l'appréciation du neurologue traitant. 

14. a. Dans le cadre de son recours, l'assuré a produit un nouveau document médical : 
la lettre de fin de traitement du service de rhumatologie des HUG, en l'occurrence 
le Dr F______, rhumatologue FMH et médecin adjoint agrégé. Ce médecin a 
procédé à une consultation spécialisée à la demande du Prof. C______. Ce dernier 
avait, en effet, relevé en conclusion, dans son rapport de consultation ambulatoire 
du 15 mai 2019, n'avoir pas d'élément neurologique permettant de changer la 
décision (recte : le projet de décision) de l'OAI; il ne pouvait toutefois exclure un 
éventuel syndrome de fatigue chronique, et à des fins d'exclusion, il avait sollicité 
une consultation spécialisée en rhumatologie. 

Le spécialiste en rhumatologie a résumé dans son rapport les éléments 
anamnestiques essentiels, et rappelé en particulier l'origine des troubles dont se 
plaint actuellement le patient, en particulier dès mars 2018, et les mesures 
médicales qui avaient été entreprises, sur la base du diagnostic retenu de troubles 
fonctionnels. Il a recueilli auprès du patient les informations sur son état et ressenti 
actuel, observant notamment qu'à partir de la fin de l'année 2018, il avait pu 
récupérer 90 % de l'usage de ses mains, et que, s'agissant des membres inférieurs, il 
avait pu quitter la chaise roulante à partir d'août 2018, et il continuait à progresser 
lentement. Selon le rhumatologue, l'examen clinique ne mettait pas en évidence de 
troubles de la statique rachidienne. Il notait des difficultés d'équilibre lorsque le 
patient se tient debout sans bouger qui rend difficile l'appréciation de la mobilité 

 
 
 

 

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rachidienne. Le testing musculaire montrait une force globalement diminuée, 
surtout des membres inférieurs. Les réflexes ostéotendineux étaient vifs et 
symétriques. La palpation des masses musculaires était indolore. Les points de 
fibromyalgie étaient négatifs. Il n'y avait pas de limitation d'amplitude articulaire. 
Le spécialiste concluait : au total, pour répondre directement à la question du 
Prof. C______, l'anamnèse et l'examen clinique permettent d'exclure un syndrome 
de fatigue chronique ou une fibromyalgie. (cf. ci-dessus En fait ch. 20 pour le détail 
du contenu de ce document). Durant l'entretien il avait eu l'occasion d'aborder avec 
le patient le diagnostic de troubles fonctionnels. Il était apparu évident que 
l'intéressé n'adhérait pas du tout à ce diagnostic, probablement en partie parce qu'il 
ne s'était pas senti reconnu dans ses plaintes par certains soignants rencontrés. 

Pour l'essentiel, il faut retenir de ce rapport auquel la chambre de céans reconnaît 
une pleine valeur probante, qu'il a permis d'exclure toute affection rhumatologique 
chez le recourant. En cela, ces investigations complémentaires n'étaient pas de 
nature à modifier les conclusions auxquelles parvenait l'intimé dans la décision 
entreprise. 

b. L'OAI ayant reçu, après le dépôt du recours, un rapport de la Dresse E______, 
invitée par le Prof C______ à assurer le suivi neurologique du patient, il a transmis 
ce rapport à la chambre de céans pour motif de compétence.  

La Dresse E______ retient elle aussi le diagnostic de trouble de la marche d'origine 
fonctionnelle. À l'examen neurologique les nerfs crâniens sont alignés et sans 
anomalie. La marche est fluide à l'exception de quelques lâchages musculaires des 
deux jambes n'engendrant pas de chute. Sur le plan de la sensibilité, le patient 
rapporte une hypoesthésie du bras gauche, du mollet gauche et du pied droit. Les 
réflexes ostéotendineux sont vifs et symétriques. Les tests cérébelleux ne montrent 
pas de dysmétrie aux MI et MS. La neurologue considère que le tableau clinique 
correspond au syndrome fonctionnel connu et ainsi elle ne retient pas d'indication à 
d'autres investigations neurologiques. La présence de douleurs articulaires 
bilatérales des hanches-genoux-cheville lui font penser à une atteinte arthrosique 
qu'elle bilanterait très prochainement par des radiographies. Elle avait quelque peu 
modifié le traitement médicamenteux en cours (augmentation de la dose de 
Sevredol; proposition d'introduire le Cimbalta comme traitement antalgique, 
toutefois refusé par le patient en raison de mauvaises expériences avec les 
antidépresseurs). Elle reverrait le patient à un mois pour une réévaluation 
antalgique; elle lui remettait un certificat d'arrêt de travail à 100 % valable jusqu'au 
9 octobre 2019, à réévaluer. Au vu de ce qui précède, l'arrêt de travail dont il est 
question est de même nature que celui établi en dernier lieu par le Prof. C______ 
pour la période s'étendant jusqu'au 31 août 2019, mais n'est pas de nature à remettre 
en cause la pleine capacité de travail dans une activité adaptée (en l'occurrence 
d'ailleurs l'activité habituelle du recourant, reconnue par le neurologue traitant et 
ayant fondé la décision entreprise). 

 
 
 

 

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c. Le SMR s'est prononcé dans un avis médical du 10 octobre 2019 au sujet des 
rapports susmentionnés des Drs E______ et F______. Après avoir résumé 
l'essentiel du contenu de ces rapports, le SMR constate que ces nouveaux 
documents n'apportent pas d'éléments nouveaux sur le plan médical : pour ce qui 
est de la neurologue, on remarque que les limitations fonctionnelles demeurent 
inchangées : faiblesse des membres inférieurs et instabilité à la marche. Quant au 
rapport du rhumatologue, celui-ci décrit que l'assuré note une évolution lente et 
favorable. Le spécialiste propose un test de laboratoire afin d'exclure un diagnostic 
de myosite, même si ce dernier est peu probable en raison de l'évolution favorable. 
Le SMR remarque enfin que la mise en évidence d'un autre diagnostic ne 
modifierait quoi qu'il en soit pas ses conclusions, lesquelles se basent sur des 
limitations fonctionnelles objectives.  

15. La chambre de céans, lorsqu'elle est appelée à connaître de la légalité d'une 
décision rendue par les organes de l'assurance sociale doit, selon la jurisprudence, 
apprécier l'état de fait déterminant existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités ; ATF 131 V 407 
consid. 2.1.2.1). Elle constate donc que les documents médicaux nouveaux produits 
dans le cadre de la procédure de recours n'apportent rien de nouveau, qui n'ait été 
pris en compte au moment où la décision entreprise a été rendue, sous réserve des 
résultats de la consultation spécialisée en rhumatologie – négatifs -, que le 
Prof. GUGGISGERG avait, par acquit de conscience sollicité à l'époque de son 
dernier rapport, pris en considération par l'intimé et le SMR pour aboutir à la 
décision entreprise.   

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'intimé a rendu la décision du 
10 juillet 2019, rejetant la demande de prestations du 25 juin 2018 de l'assuré au 
motif que l'incapacité de travail totale dans son activité habituelle depuis avril 2018 
avait duré moins d'un an, et considérant que dès novembre 2018 l'assuré était à 
nouveau capable de travailler dans son activité habituelle de consultant 
administratif indépendant, activité considérée comme adaptée à ses limitations 
fonctionnelles.  

C'est également l'occasion de rappeler, à l'intention du recourant, qu'il ne s'agit pas 
dans le cas d'espèce de nier l'existence d'atteintes à sa santé, celles-ci étant en effet 
reconnues, étant admis que ces dernières ont des conséquences en termes de 
limitations fonctionnelles. On rappelle en effet que la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

16. On relèvera enfin que le recourant conclut à l'octroi de mesures professionnelles. La 
chambre de céans observe à cet égard que le recourant n'a nullement étayé cette 

 
 
 

 

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conclusion, ni exposé en quoi la décision entreprise serait erronée en tant qu'elle a 
refusé l'octroi de telles mesures. L'intimé a en effet considéré à ce sujet que compte 
tenu du fait que la capacité de travail et de gain étaient pleines dans son activité 
habituelle depuis novembre 2018, de telles mesures n'étaient pas indiquées. De 
l'avis de la chambre de céans, elles l'étaient au demeurant d'autant moins que 
l'assuré lui-même, lorsqu'il a été entendu, le 15 janvier 2019, par la division de 
réadaptation professionnelle de l'intimé, certes dans le cadre du mandat de détection 
précoce, a décliné la proposition de mise en place d'une mesure d'orientation 
professionnelle et d'aide au placement, en indiquant que son état de santé ne lui 
permettait pas de suivre une quelconque mesure.  

17. Comme rappelé précédemment, lorsque le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles il doit 
procéder d’office, est convaincu que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 
consid. 3c). En l'espèce, il apparaît inutile de procéder à d'autres actes d'instruction, 
notamment l'audition du recourant, personnellement, dès lors qu'il a largement eu 
l'occasion de s'exprimer par écrit, par la voie de son conseil, de sorte que son 
audition n'apporterait rien de plus qui soit susceptible de modifier la conviction que 
s'est forgée la chambre de céans, étant précisé que selon la jurisprudence, ce mode 
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu du justiciable. 

18. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le