# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15cd20e7-0f61-5cdf-a21f-d6128346d6a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2016 A/913/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-913-2015_2016-04-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/913/2015 ATAS/313/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 avril 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI  

demandeur 

 

contre 

CAISSE DE PENSION DES CFF, sise Zieglerstrasse 29, BERNE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain 
PFULG  

défenderesse 

 

 
 
 

 

A/913/2015 

- 2/16 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le demandeur), né le ______ 1956, a 
travaillé en tant qu’employé d’exploitation auprès des chemins de fer fédéraux (ci-
après les CFF) depuis 1990. À ce titre, il était affilié (sous le nom de B______) 
pour la prévoyance professionnelle auprès de la caisse de pension des Chemins de 
fer fédéraux suisses (ci-après la caisse ou l’intimée).   

2. Souffrant de diverses atteintes à la santé, notamment de rachialgies depuis 1994, 
ainsi que de séquelles d’une entorse au poignet droit depuis 1997, l’assuré, d’abord 
chargé du nettoyage des voitures, a été affecté au comptage des voyageurs, activité 
plus légère. À nouveau en incapacité de travail depuis le 13 novembre 1998, il a 
déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-
après OAI) au mois de mars 1999.  

3. Dans un rapport du 21 mars 2000 à l’attention de l’employeur, le docteur C______, 
spécialiste FMH en médecine interne, médecin attitré des CFF, relevait, après avoir 
examiné l’assuré, qu’il présentait les atteintes à la santé suivantes : gastrite à 
répétition, colopathie fonctionnelle, status après traumatisme au niveau du poignet 
droit avec pseudarthrose ancienne du scaphoïde, rachialgies diffuses avec 
sciatalgies droites. Un essai de reprise de travail même pour une activité modérée 
s’était soldée par un échec. Il lui semblait tout à fait aléatoire d’envisager une 
reprise d’activité. Le Dr C______ partageait l’avis du médecin traitant en ce sens 
qu’une retraite anticipée était justifiée sur le plan médical.   

4. Dans son avis du 5 avril 2000, le docteur D______, médecin-chef auprès du service 
médical des CFF, soulignait que mis à part de multiples douleurs à de multiples 
niveaux, l’assuré n’était âgé que de 44 ans, de sorte qu’il fallait à tout prix chercher 
le contact avec l’AI afin de savoir si de leur côté des investigations 
complémentaires étaient prévues dans le sens d’une réinsertion professionnelle. 
Dans l’attente d’une prise de position claire de l’AI, il désirait surseoir à toute 
proposition d’une mise à la retraite anticipée totale.  

5. Le 26 juillet 2001, le docteur E______, du service médical des CFF, a requis 
l’apport du dossier AI de l’assuré et en particulier le rapport d’expertise du docteur 
F______. Figuraient au dossier notamment les documents suivants : 

- un rapport de l’institut de radiologie de la Clinique des Grangettes du 
20 novembre 1996, concluant à une ébauche de spondylose lombaire, avec un 
léger pincement intersomatique L2-L3 et L4-L5 ;  

- un scanner de la région lombo-sacrée du 10 mars 1997 révélant une hernie 
discale postéro-latérale L4-L5 et de discrètes protrusions discales en L3-L4 et 
L5-S1 ; 

- un rapport radiologique du 15 octobre 1997 concluant à un conflit postérieur 
cervical C2-C4 et une ébauche de spondylose C4-C5 et C6-C7 ; 

 
 
 

 

A/913/2015 

- 3/16 -

- une tomographie du poignet droit du 17 février 1998 mettant en évidence un 
status après fracture du scaphoïde droit avec pseudarthrose ; 

- les rapports du docteur G______, spécialiste FMH en neurologie, des 22 
octobre 1998 et 13 avril 1999, relevant notamment que les douleurs diffuses 
étaient intégrées dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique ;  

- le rapport d’expertise du professeur F______, spécialiste FMH en médecine de 
rééducation, reçu par l’OAI le 19 avril 2001. L’expert avait diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, une pseudarthrose du scaphoïde du 
poignet droit avec status post intervention pour dénervation du carpe. Les 
lombalgies chroniques, les cervicalgies, les dorsalgies et la gastrite étaient sans 
influence sur la capacité de travail. L’assuré n’était plus capable d’exercer 
l’activité habituelle de nettoyeur. Toutefois, tant sur le plan physique que 
psychique, l’expert avait précisé que l’assuré devait pouvoir exercer une activité 
légère n’impliquant pas d’efforts physiques et permettant l’alternance des 
positions assise/debout (surveillance ou contrôle, par exemple), à raison de 75 
%. L’assuré était en effet capable de rester debout un certain temps et pouvait 
certainement rester assis une demi-heure sans problème. Le poignet droit restait 
suffisamment fonctionnel pour écrire, appuyer sur des boutons ou utiliser une 
calculette. Des mesures de réadaptation professionnelle semblaient illusoires, 
faute de motivation de la part de l’assuré et de l’arrêt de travail depuis trois ans.  

- le projet d’acceptation de rente du 25 juillet 2001, aux termes duquel l’OAI 
reconnaissait à l’assuré un degré d’invalidité de 50 % ouvrant droit à une demi-
rente d’invalidité dès le 1er janvier 1999. L’OAI s’était fondé sur le rapport 
d’expertise du Dr F______ retenant une capacité de travail résiduelle de 75 % 
dans une activité adaptée et un salaire avec invalidité dans une activité sérielle 
de type B de CHF 31'687.- Après comparaison des gains, le degré d’invalidité 
était de 50 %.   

6. Le prononcé de l’OAI du 20 août 2001 reconnaissant un degré d’invalidité de 50 % 
à l’assuré depuis le 22 janvier 1999 a été communiqué à la caisse.   

7. Dans son courrier du 17 septembre 2001 adressé au coach personnel, le docteur 
H______, du service médical des CFF, a confirmé une capacité de travail résiduelle 
à 50 % au moins, l’AI s’étant prononcée en faveur d’une invalidité à 50 %. Il 
indiquait qu’une retraite anticipée partielle à 50 % pouvait être justifiée pour des 
raisons médicales. Il fallait évaluer les possibilités de l’employé dans un autre 
domaine à 50 %. Si cela ne se révélait pas nécessaire, le nouveau règlement CCT 
devrait être appliqué comme si une capacité résiduelle de travail existait encore.  

8. Par courrier du 28 septembre 2001 à l’attention du coach personnel P-RS région 
Genève, le Dr H______, se référant aux expertises, indiquait qu’étant donné la 
situation médicale, le cours de la maladie et le pronostic, la mise à la retraite 
anticipée partielle à 50 % était justifiée médicalement. Il convenait d’entreprendre 
les démarches nécessaires pour réaliser la capacité de travail résiduelle de 50 % 

 
 
 

 

A/913/2015 

- 4/16 -

dans une activité légère respectant les limitations fonctionnelles, par exemple dans 
le comptage des voyageurs. Au bas de ce courrier, le docteur D______, médecin-
conseil CP CFF, a confirmé l’existence d’une invalidité pour incapacité de gain à 
50 % selon l’art. 20 du règlement de la caisse de pension des CFF.   

9. En septembre 2001, l’assuré a été mis à la retraite anticipée partielle (50 %) en 
raison de ses problèmes de santé.    

10. Le 19 novembre 2001, le coach P-RS a interpellé le service médical des CFF, 
expliquant qu’un test de travail à l’installation du défilé du nettoyage des trains en 
gare de Genève s’était soldé par un échec. Dès lors qu’il n’y avait plus de 
possibilité d’occupation pour l’employé, il demandait si le service médical 
maintenait sa décision de « capacité rémanente » à 50 %, auquel cas les rapports de 
travail seraient résiliés.   

11. Par courrier du 20 novembre 2001, le conseil de l’assuré a informé l’employeur que 
la symptomatologie douloureuse de son mandant s’était aggravée suite à l’essai de 
reprise du travail du 15 novembre 2001.  

12. Le 27 décembre 2001, le Dr E______, du service médical des CFF, a interpellé le 
docteur I______, FMH en médecine interne, médecin traitant, afin d’obtenir des 
renseignements complémentaires sur l’état de santé de son patient et de donner les 
raisons pour lesquelles l’employé ne pourrait pas continuer à être occupé à 50 % 
dans une activité respectant les restrictions fonctionnelles. 

13. Dans son rapport du 27 janvier 2002 à l’attention du Dr E______, le Dr I______ a 
indiqué que suite au blocage du dos, il avait réintroduit un traitement de Mydocalm 
et Dafalgan et un traitement de physiothérapie en piscine. Il était très peu optimiste 
quant à la reprise, même partielle, d’une activité. Si une reprise de 50 % lui 
paraissait plausible au vu des problèmes physiques du patient, l’état psychique et 
l’installation dans « l’hyperalgie chronique » du patient semblaient rendre illusoire 
le retour à une activité professionnelle.  

14. Par décision du 11 février 2002, entrée en force suite au retrait du recours de 
l’assuré (ATAS/878/2005), l’OAI, conformément à son projet d’acceptation de 
rente, a octroyé à l’assuré (sous le nom de B______) une demi-rente d’invalidité 
depuis le 1er janvier 1999, sur la base d’un degré d’invalidité de 50 %.  

15. À la demande du Dr E______, le Dr C______, médecin attitré, a examiné à 
nouveau l’assuré en date du 7 mars 2002. Dans son rapport du 18 mars 2002, il a 
conclu que compte tenu de l’évolution du problème et de l’impossibilité 
d’employer l’assuré, une retraite anticipée totale était justifiée médicalement. Il ne 
pensait pas que l’on puisse envisager une capacité de travail même modérée et 
n’estimait pas nécessaire d’organiser des investigations spécialisées auprès d’un 
confrère psychiatre.  

16. Par courrier du 28 mars 2002 adressé au coach du personnel des CFF P-RS région 
sud-ouest-Genève, le Dr E______ l’a informé qu’il partageait l’avis du médecin 

 
 
 

 

A/913/2015 

- 5/16 -

attitré des CFF, à savoir qu’en raison de la mauvaise évolution de l’état de santé de 
l’assuré et de l’échec d’une reprise de l’activité professionnelle très allégée, on ne 
pouvait pas s’attendre dans le futur à une amélioration de son état de santé qui lui 
permettrait une augmentation de sa capacité de travail. Il ne restait donc plus qu’à 
proposer une augmentation de la retraite anticipée du demandeur de 50 % à 100 %. 
Au bas de ce courrier, le Dr J______, médecin-conseil des CFF, attestait que cet 
employé remplissait les conditions d’une invalidité professionnelle totale selon 
l’art. 20 du règlement de la caisse de pension des CFF.  

17. Par courrier du 6 mai 2002, les CFF ont informé l’assuré avoir pris acte de ce qu’il 
n’était plus apte à reprendre une quelconque activité professionnelle. Compte tenu 
du fait que l’on ne pouvait pas s’attendre à une amélioration de l’état de santé dans 
le futur et qu’aucune réorientation professionnelle n’était envisageable, les 
conditions d’une résiliation de ses rapport de travail dans le sens d’une mise à la 
pension anticipée complète pour raisons de santé étaient remplies. Son contrat 
individuel de travail prendrait par conséquent fin le 30 novembre 2002 au soir et à 
partir du 1er juin 2002, il recevrait une rente conformément au règlement de la 
caisse de pension. 

18. La caisse a alloué à l’assuré dès juin 2002 une rente entière d’invalidité (invalidité 
professionnelle à 100 %), se fondant sur son règlement de prévoyance pour les 
assurés de plus de 50 ans. 

19. Le 8 août 2003, la caisse a requis une nouvelle appréciation de son service 
médical ; en effet, étant donné que l’assuré n’avait pas 50 ans, il ne pouvait dès lors 
s’agir que d’une invalidité pour incapacité de gain. L’assurance-invalidité allouait 
en effet une demi-rente AI sur la base d’un degré d’invalidité de 50 %.  

20. Par réponse du 14 août 2003, le Dr J______ a admis qu’il y avait eu une erreur en 
mars 2002. En effet, selon l’appréciation du service médical, une incapacité de 
travail durable de plus de 66 2/3 % avait été admise et il était étonné de la décision 
de l’AI qui n’avait octroyé qu’une demi-rente. Cela étant, au vu de la décision de 
l’office AI, valable à compter du 1er janvier 1999 et de la révision planifiée pour 
janvier 2006, il y avait lieu d’admettre une invalidité de 50 % (traduction libre).  

21. Le 29 août 2003, la caisse a informé l’assuré que son degré d’invalidité devait être 
adapté à celui décidé par l’AI et a réduit la rente à 50 % depuis le 1er septembre 
2003, l’invalidité professionnelle ayant été accordée à tort. Sa rente s’élèverait 
dorénavant à CHF 860.65. 

22. Par acte du 24 février 2004, l’assuré a saisi le Tribunal cantonal des assurances 
sociales (ci-après TCAS), alors compétent, d’une demande en paiement à l’encontre 
de la caisse, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 
1er septembre 2003.  

23. Par arrêt du 17 janvier 2006 (ATAS/20/2006), entré en force, le TCAS a rejeté la 
demande en paiement de l’assuré, motif pris que la caisse avait appliqué à tort les 
règles relatives à l’invalidité professionnelle dans la mesure où le demandeur ne 

 
 
 

 

A/913/2015 

- 6/16 -

remplissait pas les conditions d’âge. Les conclusions du Dr C______ avaient été 
analysées sous l’angle de l’invalidité professionnelle. Or, seules les règles relatives 
à l’invalidité pour perte de gain s’appliquaient, de sorte que la caisse avait la faculté 
d’adapter le taux d’invalidité à celui de l’OAI.  

24. En août 2006, l’assuré (toujours sous le nom de B______) a déposé une demande 
de révision auprès de l’OAI, alléguant une aggravation de son état de santé, qui a 
été rejetée. Suite au recours de l’assuré et la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire au centre d’observation médical AI (COMAI), les parties se sont mises 
d’accord pour que le dossier soit renvoyé à l’OAI pour instruction complémentaire, 
ce dont le TCAS a pris acte par décision du 16 septembre 2008 (ATAS/1028/2008). 

25. Après avoir mis en œuvre une expertise au CEMED, l’OAI a rejeté la demande de 
révision, considérant qu’il n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé (décision 
du 14 octobre 2010). 

26. Par arrêt du 6 octobre 2011 (ATAS/944/2011) entré en force, la chambre de céans a 
admis le recours interjeté par l’assuré (sous le nom de A______) à l’encontre de la 
décision précitée et reconnu son droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 
2006. Se fondant sur le rapport d’expertise judiciaire bi-disciplinaire du 31 mai 
2011, effectuée par les docteurs K______, spécialiste FMH en rhumatologie, et 
L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, elle a admis une 
aggravation de l’état de santé entraînant, sur le plan psychique en particulier, une 
incapacité totale de travailler, à tout le moins depuis décembre 2004, justifiant 
l’augmentation de la rente d’invalidité qui lui avait été octroyée en raison de 
problèmes somatiques. La demande de révision ayant été déposée le 28 août 2006, 
la rente entière d’invalidité a été allouée à compter du 1er août 2006.  

27. Par décisions des 24 mai et 13 juin 2012, l’OAI a notifié à l’assuré l’augmentation 
de sa rente d’invalidité à 100 % dès le 1er août 2006. 

28. Le 4 juin 2012, le conseil de l’assuré a communiqué à la caisse les décisions de 
rente d’invalidité à 100 %, sollicitant la correction du degré d’invalidité et 
l’augmentation de la rente qu’elle allouait à l’assuré.  

29. Par communication du 4 juillet 2012, la caisse a notifié à l’assuré le montant de sa 
pension d’invalidité partielle.  

30. Le 18 juillet 2012, le conseil de l’assuré est intervenu auprès de la caisse, la priant 
de lui fournir toute précision quant à l’octroi d’une rente partielle d’invalidité. La 
défenderesse a répondu le 24 du même mois vouloir examiner si l’augmentation de 
la rente se justifiait. Sans nouvelle de la caisse, le conseil l’a relancée à plusieurs 
reprises (cf. notamment courriers des 5 mars 2013 et 4 juillet 2013).  

31. Par courrier circonstancié du 12 juillet 2013, le conseil de la caisse de pension CFF 
a opposé au conseil de l’assuré une fin de non-recevoir, faute de connexité étroite 
matérielle et temporelle. L’aggravation de l’état de santé psychique était en effet 
intervenue plus de deux ans après l’octroi de sa demi-rente pour cause somatique.  

 
 
 

 

A/913/2015 

- 7/16 -

32. Les parties ont procédé à plusieurs échanges de courriers, sans parvenir à un 
accord. 

33. Par acte du 18 mars 2015, l’assuré, représenté par son mandataire, a saisi la 
chambre de céans d’une demande en paiement à l’encontre de la caisse de pension 
CFF. Il se réfère aux considérants de l’arrêt de la chambre de céans du 6 octobre 
2011, selon lequel son état de santé s’était aggravé en 2003, stabilisé entre 2005 et 
2010, puis à nouveau aggravé en 2011. Elle a ainsi retenu une incapacité de travail 
totale à tout le moins depuis décembre 2004. Selon le demandeur, il convient de 
tenir compte de cette aggravation bien avant le délai de deux ans depuis l’octroi 
d’une demi-rente versée par l’intimée, d’ajuster sa rente et de la fixer à 100 % 
depuis le 1er août 2006. 

34. Par réponse du 15 juin 2015, la caisse a conclu principalement au rejet de la 
demande, subsidiairement au rejet de toute prétention éventuellement due dans la 
mesure où elle serait antérieure au 18 mars 2010 (prescription). La défenderesse 
expose en substance qu’il n’y a pas de connexité matérielle entre les troubles 
initiaux ayant justifié l’octroi d’une demi-rente AI et, partant, d’une pension 
d’invalidité de 50 % et les troubles essentiellement psychiques ayant provoqué 
l’augmentation du taux d’invalidité à 100 %. Elle se réfère aux pièces du dossier 
AI, notamment aux expertises du Dr F______, du COMAI et du CHUV, à teneur 
desquelles le demandeur ne présentait pas d’atteinte psychique invalidante, la 
dysthymie relevée en 2005 par les experts du COMAI et l’épisode dépressif 
d’intensité légère à moyenne diagnostiquée en 2009 par le Dr M______ étant sans 
influence sur la capacité de travail. De même, la connexité temporelle étroite fait 
défaut, l’incapacité de travail n’ayant jamais été vraiment interrompue pour une 
durée plus longue. Le demandeur a été considéré comme apte au travail à 75 % 
dans le cadre d’un emploi adapté jusqu’en 2009 au minimum, selon l’expertise du 
COMAI. Les problèmes psychiques reconnus invalidants depuis décembre 2004 par 
l’expert L______ dans son rapport du 31 mai 2011 sont survenus au plus tôt près de 
deux ans après le premier octroi de prestations AI. Par conséquent, en l’absence de 
lien de connexité matériel et temporel, l’intimée n’est pas tenue de prester. Pour le 
surplus, elle ne s’estime pas liée par l’arrêt de la chambre de céans du 6 octobre 
2011, motif pris qu’elle n’a pas été incluse dans la procédure. 

35. Dans sa réplique du 6 juillet 2015, le demandeur maintient ses arguments, selon 
lesquels la péjoration de son état psychique est bien antérieure au mois de décembre 
2004. Il rejette pour le surplus l’exception de prescription soulevée par l’intimée, 
dès lors qu’il ne lui a pas été possible de fonder ses conclusions avant le 18 mars 
2010, l’arrêt de la chambre de céans ayant été rendu seulement en octobre 2011.  

36. Par duplique du 17 juillet 2015, la défenderesse relève que le rapport du Dr 
I______ du 14 janvier 2004 figure au dossier AI et qu’il était connu tant des 
différents experts que de la chambre de céans qui a rendu son jugement le 6 octobre 
2011. C’est au plus tôt au mois de décembre 2004 que le demandeur a consulté un 
psychiatre et que l’incapacité est survenue. S’agissant de la prescription, La 

 
 
 

 

A/913/2015 

- 8/16 -

défenderesse relève que le demandeur n’a rien entrepris pour l’interrompre, de sorte 
qu’elle est acquise pour toute prestation éventuelle antérieure à cinq ans à partir du 
dépôt de la demande.  

37. Le 30 novembre 2015, la chambre de céans a requis de la défenderesse l’apport de 
l’intégralité du dossier médical du demandeur constitué par son service médical, y 
compris les avis circonstanciés du médecin-conseil, ainsi que les règlements de la 
caisse de pension en vigueur en 2002 et toute(s) édition(s) subséquente(s) 
pertinente(s). 

38. Les documents déposés par la défenderesse ont été mis à la disposition du 
demandeur qui n’a pas émis d’observations particulières dans le délai imparti. 

39. Le 17 février 2016, la chambre de céans a demandé à la défenderesse de produire le 
dossier AI du demandeur ainsi que les pièces dont elle a fait état dans sa réponse. 

40. La défenderesse a déposé à la procédure, en date du 2 mars 2016, le CD-Rom AI. 
Ce dernier a été mis à la disposition du demandeur.  

41. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de 
prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux 
prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO - RS 
220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance 
professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP - RS 
831.40]; art. 142 du Code civil [CC - RS 210]). 

b. Le for de l’action est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de 
l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP). 

c. En l’espèce, le demandeur, qui avait été engagé comme employé d’exploitation 
des CFF auprès de la division « voyageurs » à Genève de 1990 au 30 novembre 
2002, date à laquelle son contrat de travail a été résilié, conclut à l’augmentation de 
sa rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle versée par la défenderesse.   

La compétence ratione materiae et loci de la chambre de céans pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 

2. L’ouverture de l’action prévue à l’art. 73 al. 1 LPP n’est soumise, comme telle, à 
l’observation d’aucun délai (SPIRA, Le contentieux des assurances sociales 
fédérales et la procédure cantonale, Recueil de jurisprudence neuchâteloise, 1984, 
p. 19). L'action déposée par le demandeur est dès lors recevable. 

 
 
 

 

A/913/2015 

- 9/16 -

3. À teneur des conclusions de la demande, le litige porte sur le droit du demandeur à 
ce que sa demi-rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle versée par la 
défenderesse soit portée à une rente entière d’invalidité, suite à l’arrêt de la 
chambre de céans du 6 octobre 2011 lui reconnaissant le droit à une rente entière de 
l’assurance-invalidité depuis le 1er août 2006 (date de la demande de révision) en 
raison de l’aggravation de son état de santé justifiant une incapacité de travail totale 
depuis décembre 2004.  

Le demandeur a été affilié auprès de la caisse défenderesse de 1990 au 
30 novembre 2002, date de la résiliation de son contrat de travail. Selon l’art. 10 al. 
3 LPP, durant un mois après la fin des rapports de travail, le salarié demeure assuré 
auprès de l’ancienne institution de prévoyance pour les risques décès et invalidité. 
En l’occurrence, le demandeur n’a pas repris d’emploi depuis la rupture des 
rapports de travail, de sorte qu’il est resté assuré auprès de la défenderesse jusqu’au 
31 décembre 2002 inclus.  

Il s’agit dès lors de déterminer s’il existe un lien de connexité matérielle entre 
l’invalidité reconnue dès le mois de décembre 2004 par la chambre de céans en 
matière d’assurance-invalidité à l’issue de la procédure de révision et l’incapacité 
de travail survenue jusqu’au 31 décembre 2002, singulièrement si les troubles 
psychiques à l’origine de l’aggravation de l’invalidité influençaient déjà la capacité 
de travail du demandeur durant les rapports de prévoyance. 

4. a. Dans le système de la prévoyance professionnelle, la LPP (pour le régime 
obligatoire de la prévoyance professionnelle), respectivement le règlement de 
prévoyance (lorsque l’institution de prévoyance a décidé d’étendre la prévoyance 
au-delà des exigences minimales fixées dans la loi) détermine les conditions 
auxquelles les différentes prestations sont allouées (ATF 138 V 409 consid. 3.1).  

En matière de prévoyance obligatoire, les conditions d'octroi de prestations 
d’invalidité sont décrites aux articles 23 ss LPP. 

L'art. 23 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, applicable 
ratione temporis [cf. Dispositions transitoires de la modification du 3 octobre 2003 
(1ère révision LPP) let. f ; ATF 131 V 9 consid. 1 p. 11 et les arrêts cités]), disposait 
qu'ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 
50 % (dès le 1er janvier 2005 : 40 % au moins, cf. art. 23 let. a LPP) au moins au 
sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la 
cause est à l'origine de l'invalidité.  

b. Selon l’art. 20 du règlement de prévoyance de la défenderesse, en vigueur dès le 
1er janvier 2001 et valable jusqu’au 31 décembre 2003, la caisse décide de 
l’existence de l’invalidité et en définit le degré sur la base d’une appréciation de son 
médecin conseil. Le degré d’invalidité est adapté lorsque les conditions subissent 
des modifications substantielles, notamment lorsque l’AI adapte ses prestations (al. 
2). En cas d’invalidité pour incapacité de gain, l’affilié a droit à un pourcentage de 
la pension complète d’invalidité correspondant au degré d’invalidité. Si l’invalidité 

 
 
 

 

A/913/2015 

- 10/16 -

pour incapacité de gain dépasse 66 2/3 %, l’affilié a droit à une pension complète 
d’invalidité. Si elle n’atteint pas 25 %, l’affilié n’a droit à aucune pension 
d’invalidité (al. 3).  

Le règlement en vigueur dès le 1er janvier 2004 n’a pas modifié la teneur de l’art. 
20 al. 3. En revanche, dès le 1er janvier 2005, l’art. 20 al. 3 du règlement a été 
modifié, en ce sens qu’à partir d’un taux d’invalidité pour incapacité de gain de    
70 %, l’affilié a droit à une pension complète d’invalidité.  

5. Selon la jurisprudence, l’événement assuré au sens de l’art. 23 LPP est uniquement 
la survenance d’une incapacité de travail d’une certaine importance, 
indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure 
un droit à une prestation d’invalidité est né. La qualité d’assuré doit exister au 
moment de la survenance de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de 
l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité. Ces principes sont aussi applicables 
en matière de prévoyance plus étendue, à tout le moins en l’absence de dispositions 
statuaires ou réglementaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1a et b et les 
références ; 118 V 45 consid. 5). Cette interprétation littérale est conforme au sens 
et au but de la disposition légale en cause, laquelle vise à faire bénéficier de 
l’assurance le salarié qui, après une maladie d’une certaine durée, devient invalide 
alors qu’il n’est plus partie à un contrat de travail. Lorsqu’il existe un droit à une 
prestation d’invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la 
période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en 
charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie après la fin des rapports de 
prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d’assuré ne constitue pas un motif 
d’extinction du droit aux prestations au sens de l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 
consid. 1a ; 118 V 35 consid. 5).  En effet, si l’institution de prévoyance verse une 
prestation d’invalidité pour une incapacité de travail qui est survenue pendant la 
période d’assurance, elle reste tenue de fournir - et d’augmenter - ses prestations si 
l’invalidité s’aggrave après la dissolution du rapport de prévoyance (ATF 123 V 
262 consid. 1a ; 118 V 35 consid. 5). Cette jurisprudence se fonde sur le texte de 
l’art. 23 LPP qui fait référence à «l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine 
de l’invalidité». Par cette notion, l’on entend aussi une augmentation sensible du 
degré de l’incapacité de travail postérieurement à la fin des rapports de travail et à 
la période d’assurance prolongée.  

Cependant, pour que l'institution de prévoyance reste tenue à prestations après la 
dissolution des rapports de travail, il faut non seulement que l'incapacité de travail 
ait débuté à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre 
cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La 
connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1 p. 
275). Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même 
que celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné 
une incapacité de travail). La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas 
écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue si, pendant 

 
 
 

 

A/913/2015 

- 11/16 -

une certaine période qui peut varier en fonction des circonstances du cas, l'assuré 
est à nouveau apte à travailler (ATF 123 V 262 consid. 1c p. 264 ; 120 V 112 
consid. 2c/aa p. 117).  

Lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent à l’invalidité, il ne suffit pas de 
constater la persistance d’une incapacité de gain et d’une incapacité de travail qui a 
débuté durant l’affiliation à l’institution de prévoyance pour justifier le droit à une 
prestation de prévoyance. Il convient au contraire, conformément à l’art. 23 LPP 
qui se réfère à la cause de l’incapacité de travail, d’examiner séparément, en 
relation avec chaque atteinte à la santé, si l’incapacité de travail qui en a résulté est 
survenue durant l’affiliation à l’institution de prévoyance et est à l’origine d’une 
invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_930/2011 du 
14 décembre 2012 consid. 4 : arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 32/05 du 
24 juillet 2006 consid. 6 et les références). 

Le fait que les décisions de l’assurance-invalidité fédérale lient en principe les 
institutions de prévoyance (ATF 129 V 73 consid. 4.2 ; 123 V 269 consid. 2a ; 115 
V 208 consid. 2b) n’y change rien. Ce principe trouve en effet sa limite lorsque la 
décision de l’assurance-invalidité n’est pas soutenable (ATF 126 V 308 consid. 1 
i.f. ; 120 V 106 consid. 3c) et lorsque la décision des organes de l’assurance-
invalidité est fondée sur des éléments sans pertinence pour la détermination du droit 
à une pension de prévoyance. Tel est précisément le cas lorsque le degré 
d’invalidité fixé par les organes de l’assurance-invalidité résulte de plusieurs causes 
dont seules certaines sont à l’origine d’une incapacité de travail survenue durant 
l’affiliation à une institution de prévoyance au sens de l’art. 23 LPP (arrêt précité B 
32/05 du 24 juillet 2006). 

6. En l’espèce, le demandeur a été mis au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-
invalidité dès le 1er août 2006, l’atteinte à la santé psychique justifiant à elle seule 
une invalidité de 100 %.   

Le demandeur fait valoir qu’il présentait déjà des troubles psychiques depuis 2003, 
voire 2002 déjà, et que c’est suite à l’aggravation de ceux-ci qu’il a été reconnu 
totalement incapable de travailler depuis décembre 2004 à tout le moins. La 
défenderesse est ainsi liée par la décision de l’assurance-invalidité, de sorte qu’elle 
doit lui verser une rente entière de la prévoyance professionnelle. 

La défenderesse conteste ce point de vue, considérant que la demi-rente d’invalidité 
qui lui a été accordée aussi bien par elle que par l’assurance-invalidité l’avait été 
pour des raisons somatiques uniquement. Faute de connexité matérielle et 
temporelle, elle n’est pas tenue d’augmenter la rente d’invalidité de la prévoyance 
professionnelle.    

7. Il convient d’examiner en premier lieu les motifs ayant conduit la défenderesse à 
allouer au demandeur une rente de la prévoyance professionnelle pour une 
invalidité de 50 % en juin 2001, puis à nouveau dès le 1er septembre 2003.  

 
 
 

 

A/913/2015 

- 12/16 -

a. Selon les pièces figurant au dossier de la défenderesse, le demandeur avait été 
mis au bénéfice d’une retraite partielle à 50 % en septembre 2001. La défenderesse 
avait pris cette décision en se fondant sur les avis de ses médecins conseils, les 
docteurs C______, H______ et D______, sur le dossier de l’assurance-invalidité et 
après réception de la communication du projet d’acceptation de rente de l’office AI. 
Or, à l’époque, les atteintes à la santé du demandeur étaient d’ordre somatique ; 
selon le rapport d’expertise du Dr F______, la pseudarthrose du scaphoîde du 
poignet droit avait des répercussions sur la capacité de travail, les autres atteintes 
somatiques (cervicalgies, lombalgies chroniques, dorsalgies,   gastrite) étant en 
revanche sans influence sur la capacité de travail. L’expert n’avait relevé aucune 
affection psychique et les plaintes du demandeur ne portaient pas sur le plan 
psychique. Sur cette base, l’assurance-invalidité avait retenu une capacité de travail 
résiduelle de 75 % dans une activité adaptée, ce qui aboutissait à un degré 
d’invalidité de 50 %, ouvrant droit à une demi-rente d’invalidité. 

En janvier 2002, le médecin traitant du demandeur, le Dr I______, avait certes fait 
état de ce que l’état psychique et l’installation dans l’hyperalgie chronique 
semblaient rendre illusoire le retour à une activité professionnelle. Cela étant, l’état 
psychique, mentionné pour la première fois par le médecin traitant, n’était pas 
documenté, il n’y avait pas de suivi psychiatrique et les conséquences éventuelles 
sur la capacité de travail n’étaient pas mentionnées. Le tableau clinique était 
dominé par la symptomatologie douloureuse. En outre, le Dr C______, médecin 
attitré de la défenderesse, avait examiné à nouveau le demandeur en date du 7 mars 
2002 et relevait que l’essai de reprise du travail dans une activité sans effort 
physique n’avait pas pu être effectué en raison de l’apparition quasi immédiate des 
douleurs. Il n’estimait pas nécessaire d’organiser des investigations spécialisées 
auprès d’un confrère psychiatre. Aucune autre pièce médicale ne faisait alors état 
d’un problème psychique ; le Dr G______ relevait que les douleurs diffuses étaient 
intégrées dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique. Il y a lieu de rappeler 
que l’expertise du COMAI du 8 août 2005 mise en œuvre suite au recours interjeté 
par le demandeur à l’encontre de la décision de l’OAI du 11 février 2002 avait nié 
le caractère invalidant de la dysthymie diagnostiquée en 2005 par l’expert 
psychiatre, de sorte que seules les atteintes somatiques avaient des répercussions 
sur la capacité de travail du demandeur. Or, après avoir pris connaissance de 
l’expertise du COMAI, le demandeur avait retiré son recours, de sorte que la 
décision de l’OAI du 11 février 2002 est entrée en force.  

Le fait que la défenderesse ait par la suite octroyé une rente entière d’invalidité au 
demandeur en 2002 n’y change rien, dès lors qu’elle avait appliqué à tort les règles 
relatives à l’invalidité  professionnelle des assurés de plus de 50 ans ; seule en effet 
entrait en ligne de compte l’invalidité pour perte de gain, comme la chambre de 
céans l’a admis par arrêt du 17 janvier 2006 (ATAS 20/2006), de sorte que c’est à 
juste titre qu’elle avait réduit la rente à 50 % depuis le 1er septembre 2003, 
s’alignant ainsi sur la décision de l’OAI du 11 février 2002.  

 
 
 

 

A/913/2015 

- 13/16 -

Par conséquent, il convient d’admettre que la rente de prévoyance professionnelle 
de 50 % allouée par la défenderesse était fondée sur l’incapacité de travail résultant 
des seules atteintes à la santé somatiques. 

b. Au cours de la procédure de révision engagée par le demandeur en août 2006 
auprès de l’assurance-invalidité, la problématique psychiatrique a été à nouveau 
investiguée. Le demandeur était suivi sur le plan psychiatrique depuis 2004 par la 
doctoresse N______ qui diagnostiquait un trouble dépressif sévère, à tout le moins 
depuis 2004, avec influence sur la capacité de travail. Alors que les experts du 
centre d’expertise médicale (CEMed), mandatés par l’OAI, avaient nié en 2009 le 
caractère invalidant des troubles psychiques et conclu qu’au regard des atteintes 
somatiques, la capacité de travail était toujours de 75 % dans une activité adaptée, 
l’expertise judiciaire ordonnée par la chambre de céans dans le cadre de la 
procédure de recours a conclu, sur le plan psychique, à une aggravation progressive 
de l’état de santé du demandeur depuis 2003. La chambre de céans a jugé que la 
capacité de travail du demandeur était nulle, sur le plan psychiatrique, à tout le 
moins depuis décembre 2004.  

Au vu de ce qui précède, force est de constater que durant son affiliation auprès de 
la défenderesse, soit jusqu’au 31 décembre 2002, le demandeur n’a pas présenté de 
troubles psychiques à l’origine de l’incapacité de travail, au degré de la 
vraisemblance prépondérante (cf. arrêt B 32/05 du 24 juillet 2006, consid. 7.2 ; 
arrêt 9C_580/2013 du 29 novembre 2013). La connexité matérielle fait par 
conséquent défaut. 

8. Reste à examiner si et dans quelle mesure, s’agissant des atteintes à la santé 
somatiques à l’origine de l’incapacité de travail survenue durant les rapports de 
prévoyance, une aggravation entre en ligne de compte.  

La chambre de céans relève que du point de vue de l’assurance-invalidité, seules les 
atteintes au niveau du poignet droit, à savoir le status après fracture du scaphoïde 
droit avec pseudoarthrose et le status post intervention pour dénervation du carpe 
étaient à l’origine de l’incapacité de travail et de l’invalidité reconnue par 
l’assurance-invalidité et, par voie de conséquence, la défenderesse. Les autres 
atteintes à la santé (lombalgies chroniques, cervicalgies, dorsalgies et la gastrite) 
mentionnées dans le rapport d’expertise du Prof. F______ étaient alors sans 
influence sur la capacité de travail.  

Dans le cadre de la révision de la rente d’invalidité, la Dresse K______, expert 
rhumatologue, a relevé dans son rapport d’expertise du 31 mai 2011 que l’ENMG 
pratiquée en août 2007 montrait une aggravation modérée au niveau du poignet 
droit depuis 2006, les douleurs étant inchangées depuis des années. Les lombalgies 
chroniques étaient inchangées, avec une discrète aggravation des discopathies 
lombaires. Une recrudescence des cervicalgies était notée depuis 2006 et les 
examens radiologiques les plus récents montraient une aggravation de l’atteinte 
dégénérative de la colonne cervicale, avec apparition d’une protrusion discale. En 

 
 
 

 

A/913/2015 

- 14/16 -

revanche, de nouvelles atteintes à la santé, sont mentionnées : atteinte au poignet 
gauche en août 2007, vertiges sur atteinte vestibulaire depuis 2004, chondropathie 
du genou gauche, l’IRM de 2006 objectivant une lésion du condyle fémoral interne, 
début de coxarthrose de la hanche gauche objectivée à l’IRM de mai 2005. Les 
anciennes activités de nettoyeur de wagons ou de comptage des passagers dans les 
trains ne sont plus possible. Selon l’expert rhumatologue, seuls les diagnostics de 
lombalgies chroniques, cervicalgies chroniques, douleurs chroniques du poignet 
droit et les vertiges avaient une influence sur la capacité de travail (cf. rapport 
d’expertise du 31 mai 2011, chiffre 4 c), p. 27) : l’ensemble des atteintes à la santé 
du point de vue somatique réduisait la capacité de travail du demandeur à 50 % en 
tout cas dans une activité adaptée.  

Dans ce cas, à supposer que l’on tienne compte de tous les troubles somatiques, le 
résultat de la comparaison des gains serait le suivant : le salaire sans invalidité du 
recourant, de CHF 63’728.- en 1999, réactualisé à 2010 (année déterminante pour 
l’augmentation de la rente de la prévoyance professionnelle) s’élève à 
CHF 75'105.-. En l’absence d’un revenu réalisé, le revenu mensuel avec invalidité 
peut être déterminé en se référant aux statistiques ressortant de l’Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS) ; pour un homme, ce salaire s’élève à 4'901.- en 2010 
(ESS 2010, salaire réalisé par les hommes, dans une activité légère, tableau TA1, 
colonne 4) pour 40 heures par semaine. Ce montant doit être adapté à la durée 
moyenne de travail dans les entreprises en 2010, soit 41,6 heures par semaine (La 
Vie économique 7/8,- 2012, p. 91, tableau 10.3) ; le revenu d’invalide s’élève à 
CHF 61'164.- par année, soit CHF 30’582.- par an pour un taux d’activité de 50 %.  

Lorsque la comparaison des gains s’effectue sur la base des ESS, il convient en 
principe de procéder à un abattement. La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement 
justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 
consid. 3.3). En l’occurrence, un abattement de 10% se justifierait, compte tenu du 
fait que seule une activité légère est désormais possible, de sorte que le revenu 
d’invalide s’éléve à CHF 27'524.-. Après comparaison des revenus avec et sans 
invalidité, le degré d’invalidité s’élève ainsi à 63,35, arrondi à 63 % (ATF 130 V 
121 consid. 3.2), pour l’ensemble des atteintes somatiques retenues par l’expert 
rhumatologue.               .  

Dès lors que seules une partie des atteintes à la santé sur le plan somatique doivent 
être retenues comme incapacitantes au regard du lien de connexité matérielle, la 

 
 
 

 

A/913/2015 

- 15/16 -

chambre de céans considère qu’il n’y a pas lieu d’admettre un abattement 
supplémentaire sur le salaire d’invalide.  

Toutefois, comme rappelé supra, la défenderesse ne répond que des atteintes à la 
santé qui justifiaient l’incapacité de travail survenue durant les rapports de 
prévoyance. Or, à cet égard, il convient de rappeler que selon l’expertise du 
Prof. F______, seule l’atteinte du poignet droit avait des répercussions sur la 
capacité de travail du demandeur, qui était alors de 75% dans une activité adaptée. 
Après comparaison des gains, l’OAI a reconnu au demandeur un degré d’invalidité 
de 50%, taux sur lequel la défenderesse s’est alignée. Par conséquent, il s’agit de 
déterminer si l’atteinte à la santé du poignet droit - à l’origine de l’incapacité de 
travail survenue durant les rapports de prévoyance - s’est aggravée et, le cas 
échéant, dans quelle mesure. Sur ce point, la chambre de céans relève que la 
Dresse K a indiqué que l’ENMG pratiquée en 2007 montrait une aggravation 
modérée à droite depuis 2006 (cf. p. 10, in fine, du rapport d’expertise) et a conclu 
que les douleurs étaient inchangées depuis des années (cf. p. 25 du rapport 
d’expertise). Au regard des autres atteintes à la santé sur le plan somatique et 
notamment de l’apparition de nouvelles atteintes incapacitantes (poignet gauche, 
atteinte vestibulaire, début de coxarthrose à gauche, etc.), l’aggravation modérée du 
poignet droit n’a pas de répercussion significative sur la capacité de travail, au 
regard de la vraisemblance prépondérante, de sorte qu’elle ne peut être quantifiée 
en terme de capacité de travail et, par conséquent, de degré d’invalidité.  

En conclusion, la chambre de céans considère que le degré d’invalidité du 
demandeur est toujours de 50%, ce qui n’entraîne aucune modification de sa rente 
d’invalidité de la prévoyance professionnelle au regard des règlements en vigueur 
dès le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2005.  

9. Au vu de ce qui précède, la demande doit être rejetée.  

10. Le demandeur, qui succombe, n’a pas droit à une indemnité à titre de dépens (art. 
89H al. 3 de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, LPA-
RS/GE - E 5 10).  

11. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA).  

 

*** 

  

 
 
 

 

A/913/2015 

- 16/16 -

PAR CES MOTIFS, 

LÀ CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare la demande recevable. 

Au fond : 

2. La rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le