# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 94b5ca22-7a9a-5305-8475-df44c68509be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2017 A/3394/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3394-2016_2017-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3394/2016 ATAS/898/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 octobre 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Dan FUOCHI 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1961, a suivi l’école 
obligatoire, avant de faire un apprentissage de menuisier couronné par un certificat 
fédéral de capacités (CFC) en 1980. Après avoir travaillé dans plusieurs entreprises 
actives dans le domaine de la menuiserie, il a été engagé à temps plein, soit 
quarante heures par semaine, par B______ (ci-après : l’employeur), une entreprise 
de travail temporaire, du 12 mai 1998 au 30 mars 2000, du 8 mai au 18 août 2000 et 
du 11 septembre au 2 octobre 2000. Il a perçu un salaire de CHF 29'698.75 en 
1998, de CHF 46'723.05 en 1999 et de CHF 35'727.- en 2000. Inscrit au chômage 
pour la première fois le 21 janvier 1998 avec un gain mensuel assuré de 
CHF 5'212.-, son dernier délai-cadre a pris fin en mai 2003, avec un gain assuré de 
CHF 3'941.-. 

2. Le 21 février 2003, l’épouse de l’assuré est subitement décédée. 

3. Le 25 août 2003, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : l’OAI). Dans ce 
contexte, il a indiqué souffrir de dépression et être en incapacité de travail depuis 
septembre 2002. Son affection psychique existait depuis environ vingt ans. 

4. Dans un rapport du 15 septembre 2003, le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine générale et médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics avec effet 
sur la capacité de travail d’état dépressif réactionnel aigu et chronique, de structure 
de personnalité limite et d’immaturité affective depuis 2003. Depuis 1980 environ, 
l’assuré présentait une dépendance aux opiacés, substitution à la méthadone, sans 
effet sur sa capacité de travail. La capacité de travail dans l’activité habituelle était 
nulle depuis le 17 janvier 2003, mais entière dans une activité adaptée. L’assuré 
avait travaillé normalement jusqu’à la fin de l’année 2000. Il avait alors débuté une 
période de chômage et n’avait pas réussi à retrouver un emploi. Parallèlement 
s’était installée une démotivation qui avait fortement interféré sur les efforts des 
services sociaux. L’évolution de son syndrome de dépendance aux opiacés s’était 
aggravée à nouveau, et simultanément, une dépendance à la cocaïne s’était 
développée. L’assuré était sous méthadone depuis pratiquement vingt ans, avec des 
périodes de très bon succès, l’arrêt de la substitution ayant même pu être réalisé. 
Avant l’épisode actuel, la substitution était nécessaire, mais efficace. Dans ce 
contexte difficile était survenu le décès de son épouse, ce qui avait entraîné un état 
dépressif aigu majeur, avec une hospitalisation en milieu psychiatrique pendant 
plusieurs semaines. Il n’existait pas de problèmes somatiques importants. L’état de 
santé était stationnaire, mais l’évolution défavorable, marquée par une aggravation 
tant sur le plan des dépendances que sur le plan psychosocial. L’initiative de la 
demande de réorientation professionnelle avait été prise conjointement par les 
services sociaux et le Dr C______, afin d’éviter que l’évolution aille vers une 
demande de rente, qui semblait certaine si rien n’était fait. Remobiliser l’intéressé 
vers une reprise de l’activité habituelle ne semblait pas possible, en raison des 
échecs passés. En revanche, une évaluation professionnelle et une réorientation 

 
 
 

 

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semblaient plus favorables. Le Dr C______ retenait des limitations fonctionnelles, 
soit la nécessité d’éviter une activité impliquant des horaires irréguliers ou de nuit. 

5. Dans un « questionnaire en cas de toxicomanie » du 2 mars 2004, le Dr C______ a 
indiqué qu’à l’évidence la toxicomanie était la conséquence de la structure de 
caractère du patient, ainsi que, pour la rechute actuelle, d’un état dépressif aigu 
majeur, réactionnel. Il était reconnu que les syndromes de dépendance avaient une 
base neuro-biologique, fréquemment héréditaire. Son importance avait été 
fondamentale. Cette toxicomanie n’avait pas causé un dommage physique ou 
mental important, dans la mesure où des périodes d’abstinence complète avaient pu 
être constatées. Elle avait nécessité deux hospitalisations en 1982 et 1999 et des 
traitements de substitution à la méthadone. L’assuré était totalement abstinent à la 
drogue depuis environ un an. Une réadaptation professionnelle était nécessaire, 
l’intéressé n’étant pas parvenu, malgré plusieurs tentatives, à reprendre son activité 
habituelle, pour des raisons mal élucidées. 

6. Dans un rapport du 15 mars 2004, le docteur D______, médecin auprès du Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a relevé, après un 
entretien téléphonique avec le Dr C______, que l’assuré était sous méthadone sans 
drogue. Il était assez motivé, mais faisait une fixation contre le métier de menuisier 
et ne se voyait plus exercer cette profession, même si le chômage encourageait ses 
recherches dans cette branche. Le Dr D______ a considéré que l’assuré semblait 
motivé pour travailler, mais pas comme menuisier, en raison d’un potentiel trouble 
de la personnalité encore indéterminé. Il convenait d’examiner le cas avec le 
service de réadaptation. 

7. Le 17 mars 2004, l’OAI a accordé à l’assuré une mesure d’orientation 
professionnelle, pour déterminer les possibilités de réinsertion professionnelle. 

8. Dans un rapport intermédiaire du 24 février 2005, le docteur E______, spécialiste 
FMH en médecine générale et nouveau médecin traitant de l’assuré, a indiqué que 
l’état de santé s’était amélioré, sans changements de diagnostic. L’intéressé 
présentait un état dépressif résiduel pouvant présenter un risque d’absentéisme 
depuis février 2003. L’assuré avait un meilleur moral et une bonne motivation 
professionnelle. Il bénéficiait d’un suivi psychothérapeutique. Le pronostic était 
bon. L’amélioration était progressive et sensible depuis la fin 2004. L’activité 
habituelle de menuisier était physiquement trop dure. Une reprise du travail à 100% 
dans une activité adaptée était possible. 

9. Par courrier du 29 juin 2005, le Dr E______ a relevé que l’assuré ne présentait pas 
de limitation physique à l’exercice de son activité habituelle, mais décrivait une 
aversion totale pour ce travail. Cette aversion et ses conséquences prévisibles en 
terme d’absentéisme et d’aggravation de son état de santé actuel, stable mais 
néanmoins fragile, en cas de reprise de cette activité, étaient certainement une 
conséquence de son trouble de la personnalité manifeste. Le Dr E______ était 

 
 
 

 

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convaincu du bénéfice majeur d’une reprise d’activité professionnelle adaptée, pour 
la dignité et donc pour la santé de l’assuré. 

10. Dans un avis du 8 décembre 2015, le SMR a considéré que la raison empêchant 
l’assuré de travailler en tant que menuisier n’était pas médicale. Il a recommandé la 
mise en œuvre d’un examen psychiatrique par ses soins. 

11. Selon un rapport de réadaptation professionnelle du 9 décembre 2005, l’assuré a 
travaillé à 90% dès le 13 décembre 2004 en tant que stagiaire pour l’Association 
F______ (ci-après : l’association), active dans la récupération et la revente 
d’ordinateurs, afin de se réhabituer à la vie active et de reprendre un rythme 
régulier. Son revenu mensuel était de CHF 1'000.-. Il avait commencé cette activité 
avec de bonnes intentions (présence régulière, actif, intéressé,…), mais avait 
« gentiment lâché prise » pour quitter définitivement l’association en mai 2005. 

12. Le 14 décembre 2005, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les frais 
d’un examen médical ambulatoire auprès du SMR. 

13. Dans un rapport d’examen du 13 février 2006, le docteur G______, spécialiste 
FMH en anesthésiologie et médecin auprès du SMR, n’a retenu aucune atteinte 
principale à la santé au sens de l’assurance-invalidité. Il a retenu les diagnostics 
sans influence sur la capacité de travail de toxicodépendance aux opiacés et à la 
cocaïne sous substitution de méthadone et d’état dépressif réactionnel. La capacité 
de travail était de 100% dans toute activité, sans aucune limitation fonctionnelle. 

Le médecin traitant retenait une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle 
et une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Il ne retenait aucune 
limitation fonctionnelle. Il motivait la réorientation professionnelle par le fait que 
l’assuré était dégoûté par sa profession en raison d’une non-valorisation et d’un 
échec dans la recherche d’un emploi. Il ne s’agissait pas d’une raison médicale, de 
sorte que le dossier n’aurait pas dû être communiqué au service de réadaptation. 

L’assuré souffrait également d’un état dépressif réactionnel. Après une étude 
approfondie du dossier, il n’était pas nécessaire de convoquer l’assuré pour un 
examen. La toxicomanie était primaire. L’intéressé avait obtenu un CFC et travaillé 
pendant de nombreuses années dans sa profession de manière normale et n’avait 
pas d’antécédent psychiatrique. En 2000, à sa perte de travail, sa toxicomanie 
s’était aggravée avec une dépendance à la cocaïne et une dégradation psychosociale 
avec état dépressif réactionnel. Suite au décès de son épouse, l’état dépressif 
réactionnel s’était aggravé. Cet état dépressif était la suite du problème de la 
dépendance, en particulier des dégradations psychosociales, et non pas à son 
origine. Le décès de son épouse avait évidemment aggravé cet état, mais au vu de 
l’évolution favorable retenue par les médecins qui attestaient d’une capacité de 
travail entière dans une activité autre que menuisier, cette atteinte n’était ni d’une 
gravité assez importante, ni d’une durée suffisante pour avoir une valeur. 

14. Par décision du 16 février 2006, l’OAI a rejeté la demande de reclassement 
professionnel de l’assuré. 

 
 
 

 

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15. Par courrier du 10 mars 2006, l’assuré s’est opposé à cette décision. Alors que 
l’OAI avait admis la nécessité d’un examen médical, il avait finalement rejeté sa 
demande sans y procéder, ce qui était contradictoire. La mise en œuvre d’un tel 
examen permettrait de déterminer quel était son état de santé. 

16. Par décision sur opposition du 25 avril 2006, l’OAI a maintenu sa décision du 
16 février 2006 et rejeté l’opposition de l’assuré. Le recourant n’a pas recouru 
contre cette décision. 

17. Le 21 octobre 2011, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l’OAI. Dans ce contexte, il a invoqué une dépression liée au décès de son épouse 
et une toxicomanie depuis février 2003. 

18. Dans un projet de décision du 8 décembre 2011, puis par décision du 2 février 
2012, l’OAI a refusé d’entrer en matière, au motif que l’assuré n’avait pas rendu 
vraisemblable une modification de son état de santé. L’assuré n’a pas recouru 
contre cette décision. 

19. Le 12 février 2015, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations auprès 
de l’OAI. Ses atteintes à la santé étaient causées par une dépression et une 
toxicomanie suivie avec substitution, ainsi que par une lésion à la colonne 
vertébrale avec renfort métallique causée par un accident en mai 2013. 

20. Le 7 avril 2015, l’assuré a produit une lettre de sortie du 24 mai 2013 établie par le 
service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
Il avait été hospitalisé du 6 au 18 mai 2013 aux soins intensifs, puis du 18 mai au 
22 mai 2013 dans une unité hospitalière, à la suite d’un accident sur la voie 
publique. Le diagnostic principal était une fracture type A 3.2 selon Mageri avec 
léger recul du mur postérieur, ASIA E. Les diagnostics secondaires de fracture de 
l’apophyse épineuse de D7, traitée conservativement, de fracture de la tête de la 
huitième côte gauche de l’arc postérieur de la cinquième route droite, traitée 
conservativement, et de bronchopneumonie sur ventilateur enterobacter à Cloacale 
ont également été posés. Une comorbidité active de toxicomanie substituée par 
méthadone était retenue. L’intéressé avait été victime d’un accident de deux roues à 
basse vitesse. A l’arrivée des secours, il était agité mais ne présentait pas de déficit 
neurologique identifié. Les fractures précitées avaient été décelées grâce à un bilan 
radiologique. 

21. Dans un avis du 14 avril 2015, la doctoresse H______, médecin auprès du SMR, a 
considéré que l’assuré avait rendu plausible l’aggravation de son état de santé, en 
raison de son accident de mai 2013. Il convenait d’instruire le dossier. 

22. Le 21 avril 2015, le docteur I______, spécialiste FMH en neurochirurgie des HUG, 
a produit plusieurs documents médicaux, soit, notamment : 

- un rapport de consultation spécialisé du rachis du 18 septembre 2013, établi le 
9 octobre 2013. L’assuré n’avait actuellement aucune douleur et poursuivait son 
traitement de méthadone. Il n’avait aucune plainte neurologique. L’examen 

 
 
 

 

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neurologique était strictement dans la norme. La cicatrice était calme, sans signe 
inflammatoire. Les radiographies dorsales du 8 septembre 2013 ne montraient 
pas de descellement du matériel. L’évolution était ainsi tout à fait favorable d’un 
point de vue clinique. Les radiographies montraient une petite péjoration de 
l’angle de Cobb, sans que cela ne soit inquiétant ; 

- un rapport de consultation du 6 octobre 2014. A un an et trois mois de 
l’opération dorsale après l’accident de moto en 2013. Il notait une très bonne 
suite post-opératoire. L’état actuel de l’assuré était superposable à celui du mois 
de septembre 2013, avec quelques douleurs dorsales pouvant être soulagées par 
des anti-inflammatoires et des myorelaxants. Les radiographies dorsales étaient 
superposables à celles effectuées en septembre 2013. À l’examen, il notait juste 
une douleur à la palpation autour des vis crâniales D6 et D7, surtout à droite. Il 
conseillait de débuter des séances de physiothérapie sous forme de massages et 
de relaxation musculaire au niveau dorsal. Il ne prévoyait pas d’autre contrôle à 
distance. 

23. Dans un rapport du 12 mai 2015, le Dr E______ a retenu les diagnostic avec effet 
sur la capacité de travail de toxicomanie substituée depuis 1985, de dépression 
chronique depuis 2003, et d’accident de moto avec fractures vertébrales dorsales en 
mai 2013. Il a fixé le début de la longue maladie à 2003 avec une incapacité de 
travail de 100% dans l’activité de menuisier. Dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, la capacité de travail était de 50%. L’aptitude à la 
réadaptation était possible dès le 1er juin 2015. L’assuré présentait des limitations 
fonctionnelles soit une fatigabilité, des troubles de la concentration et de l’attention, 
et des dorsalgies. Il devait éviter les activités exercées uniquement en position 
debout ou assise, de se pencher, de travailler avec les bras au-dessus de la tête, de 
soulever et porter des poids supérieurs à cinq kilogrammes, de monter sur un 
échafaudage ou une échelle. Sa capacité de concentration, sa capacité d’adaptation 
et sa résistance étaient limitées. 

A l’appui de son rapport, il a notamment produit un résumé de séjour du 5 mai 
2013, concernant l’hospitalisation volontaire de l’assuré au sein du département de 
psychiatrie des HUG, du 16 au 29 avril 2003. Il s’agissait de la sixième 
hospitalisation en entrée volontaire, demandée par le Dr C______, pour état 
dépressif grave avec idées de mort. Les diagnostics retenus étaient un épisode 
dépressif moyen, des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 
d’opiacés, syndrome de dépendance suivant actuellement un régime de 
maintenance ou de substitution, sous surveillance médicale, de troubles mentaux et 
du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, syndrome de dépendance, 
utilisation épisodique (dipsomanie). Le deuil récent de son épouse et le chômage 
étaient mentionnés en tant que facteurs psychosociaux. 

24. Dans un avis du 6 janvier 2016, les docteurs J______ et K______ du SMR ont 
rappelé le contexte de la dernière demande de prestations déposées par l’assuré. 

 
 
 

 

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Le rapport du 12 mai 2015 du Dr E______ attestait d’une capacité de travail nulle 
dans l’activité habituelle depuis 2003, mais ne se prononçait pas sur la capacité de 
travail dans une activité adaptée. Il évoquait un état dépressif chronique depuis 
2003. Les limitations fonctionnelles rapportées étaient une fatigabilité, des troubles 
de l’attention et la concentration et des dorsalgies. L’assuré avait présenté un état 
dépressif réactionnel suite au décès de son épouse. Sur le plan psychiatrique, 
l’intéressé n’avait pas de suivi psychiatrique, ni de traitement antidépresseur. 
Aucune atteinte psychiatrique n’était rapportée durant son hospitalisation en 2013. 

Dans ce contexte, les Drs J______ et K______ ont retenu une aggravation de l’état 
de santé sur le plan orthopédique et neurochirurgical, mais pas sur le plan 
psychiatrique. Afin de déterminer la capacité de travail dans l’activité habituelle et 
dans une activité adaptée ainsi que les limitations fonctionnelles depuis mai 2013, 
date de l’aggravation, ils proposaient de mettre en œuvre un examen par le SMR ou 
une expertise rhumatologique. 

25. Le 27 janvier 2016, le SMR a convoqué l’assuré pour un examen clinique par le 
docteur L______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, le 9 mars 
2016. 

26. Dans son rapport d’examen clinique rhumatologique du 16 mars 2016, le 
Dr L______ a posé le diagnostic avec répercussion durable sur la capacité de travail 
de dorsalgies chroniques non déficitaires dans le cadre d’une fracture-tassement de 
D8 traitée par vertébroplastie et spondylodèse de D6 à D10, de légers troubles 
statiques, d’une discopathie dorsale étagée. Il a également retenu le diagnostic sans 
répercussion sur la capacité de travail de status après fracture consolidée de 
l’auriculaire gauche. 

Après avoir rappelé le contexte dans lequel il intervenait, il a résumé le dossier de 
l’assuré, y compris le dossier radiologique, exposé son anamnèse et le contexte 
psychosocial et fait état de ses constatations objectives. Il a ensuite procédé à une 
discussion du cas. 

Le recourant consommait de la cocaïne deux à trois fois par mois. 

L’examen neurologique était normal. L’intéressé présentait une limitation de la 
mobilité de la colonne dorsolombaire dans tous les axes, mais principalement pour 
l’extension. La profession de menuisier était une activité très sollicitante pour la 
colonne vertébrale, en raison de nombreux ports de charges et des nombreuses 
postures en porte-à-faux. Ces contraintes mécaniques étaient excessives pour une 
colonne dorsale présentant une fixation par du matériel d’ostéosynthèse de D6 à 
D10, de léger troubles statiques et de légers signes dégénératifs. 

Malgré les douleurs dorsales séquellaires, il se déplaçait sans difficulté. La position 
assise était bien tolérée. La gestuelle spontanée était libre. La force était conservée 
aux quatre membres. L’assuré déclarait passer de longs moments durant la journée 
assis à regarder la télévision ou à lire des romans. Il gardait une vie sociale. Ces 

 
 
 

 

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éléments montraient que l’assuré disposait des ressources physiques suffisantes 
pour exercer une activité professionnelle légère sur le plan physique. 

Le traitement par substitution de méthadone avait également un effet antalgique. Il 
avait donc un double effet thérapeutique : le traitement de la toxicomanie et des 
douleurs dorsales. 

Le rapport du 9 octobre 2013 du Dr I______ concernait une consultation du rachis 
effectuée le 18 septembre 2013, soit quatre mois après l’opération de la colonne 
dorsale. Une évolution favorable était signalée sur le plan clinique, sans plainte 
douloureuse. 

L’assuré ne se voyait pas apprendre une nouvelle profession compte tenu de son 
âge. Il n’avait plus travaillé depuis plusieurs années et était dépendant des services 
sociaux. Son objectif était d’obtenir une rente. Ces différents éléments rendaient 
peu probable la reprise d’une activité professionnelle, mais n’étaient pas à prendre 
en compte dans l’évaluation de la capacité de travail. 

L’assuré présentait des limitations fonctionnelles et ne devait pas être soumis à des 
ports de charges supérieures à dix kilogrammes, à des postures en porte-à-faux, à 
des mouvements répétitifs de flexion-extension ou rotations et au maintien de la 
position debout statique au-delà de trente minutes. L’incapacité de travail était 
totale dans toute activité dès son accident du 6 mai 2013. Depuis lors, l’incapacité 
de travail était restée totale dans l’activité habituelle de menuisier. Dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail était totale à 
partir de la fin de la période de convalescence ayant suivi l’opération de la colonne 
vertébrale, soit le 18 septembre 2013, jour de la consultation lors de laquelle le 
Dr I______ avait signalé une évolution favorable. 

27. Dans un avis du 25 avril 2016, le docteur M______, médecin auprès du SMR a 
repris intégralement les conclusions du Dr L______. 

28. Dans un projet de décision du 4 mai 2016, l’OAI a refusé toute prestation à 
l’assuré. 

Depuis l’accident du 6 mai 2013, soit le début du délai d’attente d’un an, la capacité 
de travail de l’assuré était considérablement restreinte. Selon l’appréciation du 
SMR, sa capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle de menuisier, mais 
de 100 % dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, depuis 
septembre 2013. 

Pour évaluer la perte économique découlant de l’atteinte à la santé, dans la mesure 
où il était difficile de déterminer avec précision le revenu sans invalidité, au vu de 
l’absence d’activité professionnelle et de revenus depuis de nombreuses années, il 
convenait de se baser sur le salaire statistique de l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ci-après : ESS), tableau TA1, tous secteurs confondus, activité de 
niveau 1 (activités simples et répétitives, sans qualification requise) pour un homme 
exerçant une activité à 100%. En ce qui concerne le revenu avec invalidité, dans la 

 
 
 

 

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mesure où l’assuré avait une capacité résiduelle de travail de 100 % dans une 
activité adaptée, il convenait de se baser sur les mêmes données que pour le revenu 
sans invalidité. Par conséquent, le degré d’invalidité se confondait avec le taux 
d’incapacité de travail. En ce qui concerne l’abattement, un taux de 10% était 
retenu en raison des limitations fonctionnelles et de l’activité légère seule possible, 
tous les autres critères étant écartés. Après déduction de l’abattement sur le revenu 
avec invalidité, le degré d’invalidité était de 10%. 

En raison de la capacité de travail dans toute activité adaptée, les conditions 
d’octroi des mesures professionnelles n’étaient pas réalisées. Le degré d’invalidité 
étant inférieur à 40%, il n’ouvrait pas droit à une rente. 

29. Par courrier du 2 juin 2016, l’assuré a contesté ce projet. L’OAI n’avait tenu 
compte que de l’aspect somatique, sans se préoccuper du caractère psychologique 
post accidentel et de son passé, dès 1985. 

A l’appui de ses observations, il a produit une attestation médicale du Dr E______ 
du même jour. Selon ce dernier, les douleurs dorsales insomniantes consécutives à 
l’accident de la voie publique en 2013, aggravaient son état anxio-dépressif 
chronique et lui interdisaient toute activité professionnelle. Son assistante sociale 
lui avait suggéré de demander une rente d’invalidité, démarche qu’il soutenait. Le 
projet de décision ne faisait aucune allusion à l’état psychique, probablement en 
raison d’un refus antérieur. L’état de santé de l’assuré et sa capacité de travail 
avaient été modifiés par son accident. Ses douleurs chroniques avaient évidemment 
altéré son état psychique et la seule prise en considération de l’examen de son 
appareil locomoteur ne pouvait suffire à évaluer sa capacité de travail. 

30. Dans un avis du 26 août 2016, le Dr M______ du SMR a relevé que le courrier du 2 
juin 2016 du Dr E______ n’apportait aucun élément nouveau. Ce dernier abordait 
la question de l’état psychologique de l’assuré. Or, dans l’avis du SMR du 6 janvier 
2016, il avait été relevé que l’assuré n’avait pas de suivi psychiatrique, ni de 
traitement antidépresseur. De plus, il était rappelé qu’aucune atteinte psychiatrique 
n’avait été rapportée durant l’hospitalisation en 2013. 

31. Par décision du 30 août 2016, reçue par le conseil de l’assuré le 5 septembre 2016, 
l’OAI a rejeté la demande de prestations, pour les mêmes motifs que dans son 
projet de décision du 4 mai 2016. 

Pour le surplus, l’OAI a précisé, en réponse aux griefs de l’assuré, que les éléments 
transmis avaient fait l’objet d’une étude approfondie par le SMR, lequel avait 
conclu que lesdits éléments ne modifiaient pas son évaluation sur l’exigibilité de 
travail. 

32. Par acte du 5 octobre 2016, l’assuré a, par l’intermédiaire de son conseil, interjeté 
recours contre cette décision. Il a conclu préalablement à son audition, à celle du 
Dr E______, à l’apport de son dossier médical complet auprès des HUG et du 
Dr E______ et à ce qu’une expertise pluridisciplinaire, psychiatrique, 
rhumatologique et neurologique soit ordonnée. Principalement, il a conclu à 

 
 
 

 

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l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi d’une rente d’invalidité dès le 
6 mai 2014, sous suite de dépens. Enfin, subsidiairement, il a conclu à l’octroi 
d’une rente d'invalidité et des mesures professionnelles et de reclassement. 

Son état de santé ne lui permettait pas d’exercer une activité adaptée, et ce, depuis 
l’accident du 6 mai 2013. L’instruction médicale de son dossier était incomplète, 
l’intimé n’ayant pas pris en compte ses atteintes psychiatriques, lesquelles étaient 
présentes et récurrentes depuis le décès de son épouse en 2003. Dans la mesure où 
les atteintes psychiatriques n’avaient pas été prises en compte, il n’était en l’état pas 
possible de déterminer sa capacité de travail raisonnablement exigible. Son état 
anxio-dépressif chronique, attestée par le Dr E______ le 2 juin 2016, l’empêchait 
d’exercer toute activité professionnelle. Aucune expertise neutre n’avait été 
ordonnée par l’intimé, qui s’était contenté de s’en rapporter à l’avis du SMR, lequel 
n’était pas un expert conformément à la jurisprudence.  

De plus, la détermination de son degré d’invalidité était erronée, dans la mesure où 
il ne pouvait pas exercer une activité adaptée sans diminution de rendement. Or, 
l’intimé ne retenait qu’un abattement de 10% en raison des limitations 
fonctionnelles et de l’activité légère seule possible. Au vu des limitations 
fonctionnelles, le SMR ne donnait pas d’avis quant à la baisse de rendement 
concernant sa capacité de travail. Cela était difficilement compréhensible dans la 
mesure où son état de santé l’empêchait notamment de rester plusieurs heures dans 
la même position. En tout état de cause, l’ensemble des pièces figurant au dossier 
confirmaient que l’accomplissement de tâches physiques ou manuelles simples était 
pour l’heure incompatible avec son état de santé, en particulier compte tenu de ces 
atteintes neurologiques et psychiatriques. En outre, dans le monde du travail, 
s’ajouteraient à cela le stress et la charge de travail, lesquels ne feraient que péjorer 
sa situation déjà fragile. Ainsi, l’intimé errait en ne retenant pas de baisse de 
rendement, dans la mesure où il n’avait pas travaillé depuis dix-sept ans, ce qui 
rendait difficile un retour sur le marché du travail. 

33. Dans sa réponse du 7 novembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

Il rappelait que dans sa décision du 25 avril 2006, il avait refusé au recourant le 
droit à des prestations de l’assurance-invalidité au motif que sa capacité de travail 
était totale dans toute activité, les troubles psychiatriques étant considérés comme 
« la suite du problème de la dépendance (dégradation psychosociale) et non pas son 
origine ». 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique supposait 
d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un spécialiste (psychiatre) 
s’appuyant sur des critères relevant d’un système de classification reconnue. En 
l’occurrence, le recourant n’était pas suivi par un psychiatre et son médecin ne 
disposait pas des qualifications requises par la jurisprudence pour que ses rapports 
soient suffisants pour justifier une atteinte à la santé psychique. En tout état de 
cause, il subsistait une dépendance aux opiacés, le recourant consommant de la 

 
 
 

 

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cocaïne deux à trois fois par mois. Sur le plan psychiatrique un motif de révision ne 
ressortait pas clairement du dossier. S’agissant de l’atteinte physique, celle-ci avait 
été suffisamment instruite par ses soins. Le rapport d’examen pratiqué par le 
Dr L______ répondait aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur 
probante. Le simple fait que le médecin traitant du recourant ne partage pas 
l’analyse du Dr L______ n’était pas suffisant pour justifier la mise en œuvre d’une 
nouvelle expertise. 

Enfin, le conseil du recourant semblait confondre les notions de « diminution de 
rendement » qui se rapporte spécifiquement à l’évaluation médicale de la capacité 
résiduelle de travail, et d’« abattement sur le salaire statistique », pris en compte 
dans le cadre de la détermination du degré d’invalidité. En retenant un abattement 
de 10 % en raison des limitations fonctionnelles de l’activité légère seule possible, 
il n’a pas commis d’excès de son pouvoir d’appréciation, les autres critères 
reconnus par la jurisprudence, dont la longue absence du marché du travail ne 
faisait pas partie, n’étant pas réalisés. 

34. Dans sa réplique du 20 décembre 2016, le recourant a persisté dans les termes et 
conclusions de ses écritures précédentes, en particulier s’agissant de son audition et 
de celle du Dr E______. 

35. Le 6 mars 2017, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 

A cette occasion, le recourant a déclaré être toujours en traitement pour une 
dépression assez lourde. Il était sous traitement médicamenteux, lourd également, 
pour supporter ses douleurs dorsales, en particulier. Il était suivi par le Dr E______, 
mais pas par un psychiatre. A l’époque, il avait été hospitalisé aux HUG à plusieurs 
reprises en raison de ses troubles psychiques, mais n’avait jamais été suivi par un 
psychiatre à l’extérieur. A partir de 2000, il avait vécu des périodes de chômage, en 
alternance avec sa femme, laquelle était subitement décédée en 2003. Cela avait été 
un « coup de massue » dont il n’avait guère pu se relever depuis lors. En effet, il ne 
ressentait plus l’énergie nécessaire pour reprendre un travail. 

La conjugaison de ses atteintes physiques et psychiques l’avaient empêché de 
retrouver une situation professionnelle stable. Suivi par l’Hospice général, il avait 
eu à plusieurs reprises l’occasion de tenter de reprendre une activité 
professionnelle. Il avait participé à plusieurs projets, mais n’avait jamais pu résister 
sur la longueur, par exemple en raison de ses difficultés à se lever le matin ou à la 
somnolence provoquée par ses médicaments et qu’on lui reprochait au travail. 

S’agissant de la profession de menuisier, il aimait toujours profondément cette 
activité, mais ne comprenait ni n’acceptait la façon de l’exercer aujourd’hui. Par 
exemple, il  ne pouvait pas se résoudre à fabriquer des meubles de faible qualité. 

En ce qui concerne d’éventuelles mesures de réadaptation ou d’accompagnement à 
la recherche d’emploi, il avait perdu l’énergie nécessaire pour échafauder des 
projets d’avenir, ce qui était rendu encore plus difficile par le fait qu’il se trouvait 

 
 
 

 

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dans une situation provisoire. En effet, il ne savait pas si on allait accepter ou 
refuser les prestations qu’il demandait, de sorte qu’il ne disposait pas de la base 
nécessaire pour construire quelque chose. 

Il avait été choqué par le contenu du projet de décision qui lui avait été adressé. Il 
avait eu le sentiment que l’on méprisait son métier, en considérant qu’il était 
capable d’exercer n’importe quelle activité n’exigeant aucune qualification. 

Les suites de son accident de 2013 ne faisaient que s’ajouter à ses troubles 
préexistants. Ses atteintes physiques avaient augmenté le mal-être qu’il ressentait 
depuis des dizaines d’années. 

A l’issue de son audition, le recourant a persisté dans ses conclusions, en particulier 
s’agissant de la mise en œuvre d’une expertise à tout le moins bidisciplinaire 
psychiatrique et rhumatologique. 

A l’appui de ses déclarations, le recourant a produit une attestation médicale datée 
du 6 mars 2017 et établis par le Dr E______. Ce dernier attestait le suivre depuis 
octobre 2004, actuellement à raison d’une consultation toutes les trois semaines. 
Son traitement actuel (MST, Irfen, Méthadone et Lexotanil) permettait de traiter au 
mieux ses douleurs ayant suivi son accident de mai 2013, qui avait aggravé son état 
dépressif chronique, dont il souffrait depuis 2003. 

36. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à L'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 

 
 
 

 

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applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit aux prestation du recourant, en particulier sur les 
questions de sa capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles et d’une éventuelle diminution de rendement dans une telle activité. 

6. Selon l'art. 87 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2012, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin 
d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution 
d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il 
n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une 
contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les 
conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4, en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 modifié dès lors que la 
demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

http://intrapj/perl/decis/129%20V%201
http://intrapj/perl/decis/127%20V%20467
http://intrapj/perl/decis/117%20V%2093
http://intrapj/perl/decis/112%20V%20360
http://intrapj/perl/decis/130%20V%20445
http://intrapj/perl/decis/130%20V%20329

 
 
 

 

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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

 
 
 

 

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A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 

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appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

 
 
 

 

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champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

10. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

11. a. En l’espèce, le recourant considère que son état physique et psychique ne lui 
permet pas de travailler, et ce depuis son accident du 6 mai 2013. Il reproche à 
l’intimé une instruction médicale incomplète, en particulier sur le plan 
psychiatrique, l’absence de prise en compte d’une diminution de rendement dans 
une activité adaptée et l’absence au dossier d’une expertise neutre. Il s’appuie 
principalement sur les rapports du Dr E______. 

Quant à l’intimé, se fondant sur le rapport du 16 mars 2016 du Dr L______ du 
SMR, il estime que si le recourant est totalement incapable de travailler dans son 
activité habituelle de menuisier depuis le 6 mai 2013, sa capacité de travail dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles est de 100%, depuis le 
18 septembre 2013. Sur le plan psychiatrique, il considère qu’aucun motif de 
révision de ses décisions antérieures ne ressort du dossier et que les rapports du 
Dr E______ sont dénués de valeur probante. 

b. A titre liminaire, il convient de constater que le dossier contient tous les éléments 
nécessaires à la résolution du litige, de sorte que la mise en œuvre d’une expertise 
ou l’apport supplémentaire de pièces au dossier, tels que le requiert le recourant, 
n’apparaissent pas nécessaires. 

c. En l’occurrence, il ressort du dossier qu’avant de déposer une demande de 
prestations le 12 février 2015, le recourant avait déjà saisi l’intimé de deux 

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demandes de prestations, l’une le 25 août 2003, l’autre le 21 octobre 2011, dans un 
contexte de dépressions et de toxicomanie. 

Le 25 avril 2006, l’intimé a rejeté la première demande de prestations, au motif que 
le recourant ne présentait aucune atteinte psychique invalidante, ni aucune 
limitation fonctionnelle, et qu’il était capable d’exercer sa profession habituelle de 
menuisier à plein temps. Il s’était fondé principalement sur le rapport du 13 février 
2006 du Dr G______ du SMR, lequel avait considéré que l’état dépressif 
réactionnel et la toxicodépendance du recourant étaient sans effet sur sa capacité de 
travail et que le Dr E______ motivait la demande de reconversion professionnelle 
par un dégoût de la profession de menuisier, ce qui n’était pas un élément médical. 
L’état dépressif était réactionnel à la toxicodépendance et son évolution positive, 
selon les médecins traitants (capacité de travail de 100% dans une activité adaptée), 
de sorte que sa gravité était insuffisante pour pouvoir se voir reconnaître un 
caractère invalidant. 

Le 2 février 2012, l’intimé a refusé d’entrer en matière sur la demande de 
prestations du 21 octobre 2011, considérant que le recourant n’avait pas rendu 
vraisemblable une modification de son état de santé, étant précisé que le recourant 
n’avait produit aucun document médical. 

Le recourant n’ayant pas recouru contre ces deux décisions, elles sont entrées en 
force. 

Le 12 février 2015, le recourant a déposé une troisième demande de prestations, 
invoquant, en sus des troubles psychiques précités, une lésion à la colonne 
vertébrale liée à un accident survenu le 6 mai 2013. L’intimé est cette fois entré en 
matière, les conséquences de l’accident du 6 mai 2013 rendant plausible une 
aggravation de l’état de santé. 

Cela étant rappelé, force est de constater qu’à la lecture du dossier, si une 
aggravation de l’état de santé du recourant est manifeste sur le plan somatique, tel 
n’est pas le cas sur le plan psychique. En effet, le Dr E______, dans son rapport du 
12 mai 2015, retient les mêmes diagnostics psychiques que ceux ayant conduit 
l’intimé à rejeter les demandes de prestations de 2003 et 2011. S’il retient des 
limitations fonctionnelles sur le plan psychique, il ne motive pas ses conclusions et 
ne rapporte aucun élément objectif nouveau permettant de rendre vraisemblable que 
l’état psychiatrique du recourant s’est aggravé. Dans ses rapports subséquents et 
tous postérieurs au projet de décision de l’intimé du 4 mai 2016, ce dont il convient 
de tenir compte, le Dr E______ a expliqué que l’accident du 6 mai 2013, et les 
douleurs dorsales qu’il avait engendrées, avait aggravé l’état de santé du recourant 
sur le plan psychique. Une fois encore, il ne motive pas cette appréciation et 
n’apporte aucun élément objectif permettant de considérer cette aggravation comme 
vraisemblable. De plus, ses conclusions relatives à la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée varient fortement d’un rapport à l’autre (de 0 à 

 
 
 

 

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50%) et apparaissent suffisamment contradictoires pour que leur valeur probante 
puisse être remise en question. 

En tout état de cause, dans l’avis du 6 janvier 2016, les Drs J______ et K______ du 
SMR ont relevé que le recourant n’avait aucun suivi psychiatrique, - ce que le 
recourant a confirmé lors de l’audience de comparution personnelle des parties -, ni 
de traitement antidépresseur, et que, lors de son hospitalisation en 2013, aucune 
atteinte psychiatrique n’avait été relevée. Ces éléments sont de nature à confirmer 
que l’état psychique du recourant ne s’est pas modifié dans une mesure suffisante 
pour être considéré comme incapacitant. 

En outre, comme les Drs C______, G______ et L______ l’ont relevé, le recourant 
évolue depuis de nombreuses années dans un contexte psychosocial difficile qui 
l’entrave dans la reprise d’une activité lucrative. Or, conformément à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, une telle entrave ne constitue pas une atteinte à 
la santé susceptible d'entraîner une incapacité de gain au sens de la LAI. 

Dès lors, les griefs du recourant quant à une instruction défaillante de l’intimé sur le 
plan psychiatrique doivent être écartés. 

d. Sur le plan somatique, la décision entreprise découle principalement du rapport 
du Dr L______. Ce document repose sur un examen clinique du recourant du 
9 mars 2016 et l’analyse approfondie de son dossier. Le Dr L______ a rappelé le 
contexte de l’expertise, exposé l’anamnèse du recourant, relayé les plaintes de ce 
dernier et fait état de ses constatations objectives. Les diagnostics retenus sont 
clairs et leurs conséquences ou non sur la capacité de travail sont motivées de 
manière complète et convaincante. Le Dr L______ a tenu compte des plaintes du 
recourant, ainsi que des rapports de ses médecins traitants, lesquels ont été 
brièvement résumés et intégrés à son rapport. Dès lors, force est de constater que ce 
document répond à tous les réquisits jurisprudentiel et doit se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. 

Certes le recourant objecte-t-il que le Dr L______ appartient au SMR et qu’il ne 
fait par conséquent pas preuve de l’indépendance nécessaire pour que son rapport 
puisse suffire à trancher le cas. Contrairement à ce que soutient le recourant, le 
simple fait que le Dr L______ soit lié à l’intimé, dans la mesure où il travaille au 
sein du SMR, ne suffit pas pour dénier au rapport du 16 mars 2016 sa valeur 
probante. En l’occurrence, ledit rapport a été établi dans les règles de l’art et sans 
qu’aucun élément ne permette de douter de l’impartialité du Dr L_____. 

Quant au fait que le recourant conteste présenter une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles ou qu’il soutient être affecté par 
une diminution de rendement, il se contente en réalité de substituer sa propre 
appréciation à celle du Dr L______, ce qui ne saurait être suffisant pour s’écarter 
des conclusions de ce médecin. En effet, lorsqu’une appréciation repose sur une 
évaluation médicale complète, il faut, pour la contester, faire état d'éléments 
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et 

 
 
 

 

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suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. En d’autres 
termes, il faut faire état d'éléments objectifs précis qui justifieraient, d'un point de 
vue médical, d'envisager la situation selon une perspective différente ou, à tout le 
moins, la mise en œuvre d'un complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 6.2.3). Le Dr L______ a considéré le 
recourant comme apte à exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
à temps plein. Les limitations fonctionnelles retenues sont cohérentes avec les 
atteintes somatiques à la colonne vertébrale et le descriptif de ses journées par le 
recourant. Par ailleurs, l’exigence du respect de ces limitations permet précisément 
au recourant de ne pas éprouver de douleurs et donc de pouvoir mettre à profit une 
capacité de travail de 100%, sans diminution de rendement. Une telle diminution 
aurait été relevée par le Dr L______, si elle avait concerné le recourant, malgré la 
prise en considération des limitations fonctionnelles. 

S’agissant du rapport du 12 mai 2015 du Dr E______, il a été pris en compte par le 
Dr L______. En tout état de cause, le rapport du Dr E______ n’est pas 
suffisamment motivé pour permettre de remettre en question la valeur probante de 
celui du Dr L______ ou ses conclusions. 

e. Par conséquent, compte tenu de l’absence de modification de l’état de santé 
psychique du recourant et des conclusions du Dr L______, l’intimé était légitimé à 
retenir que l’intéressé présente une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, dès le 18 septembre 2013. 

12. a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 

 
 
 

 

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renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de faire, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

d. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

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cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 

e. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 
4.1 et la référence). 

f. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 

 
 
 

 

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même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

g. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références ; voir aussi ATF 138 I 205 
consid. 3.2). Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu 
l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels 
que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de 
domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être pris en compte 
l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.750/04 du 5 avril 2006 consid. 
5.3, in SVR 2007 IV n° 1 p. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.11/00 du 
22 août 2001 consid. 5a/bb, in VSI 2001 p. 274). 

Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne toutes 
les mesures qu'un homme raisonnable prendrait dans la même situation s'il ne 
pouvait attendre aucune indemnisation de tiers. Parmi les exigences qui peuvent 
être posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le dommage, 
l'administration ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt général à une 
gestion économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également tenir compte 
de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits fondamentaux. La 
question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne 
peut être tranchée de façon définitive. Cela étant, plus la mise à contribution de 
l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation de réduire le 
dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple, lorsque la renonciation à 
des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à l'octroi d'une rente ou au 
reclassement dans une profession entièrement nouvelle. Selon les circonstances, le 
maintien ou le déplacement d'un domicile, respectivement le lieu de travail, peut 
apparaître comme étant une mesure exigible de l'assuré. Conformément au principe 
de la proportionnalité, il convient en revanche de faire preuve de prudence dans 
l'invocation de l'obligation de réduire le dommage lorsqu'il s'agit d'allouer ou 
d'adapter certaines mesures d'ordre professionnel afin de tenir compte de 

 
 
 

 

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circonstances nouvelles relevant de l'exercice par l'assuré de ses droits 
fondamentaux. Demeurent réservés les cas où les dispositions prises par l'assuré 
doivent être considérées, au regard des circonstances concrètes, comme étant tout 
simplement déraisonnables ou abusives (ATF 138 I 205 consid. 3.3; ATF 113 V 22 
consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_661/2016 du 19 avril 2017 consid. 2.3 et 
les références). 

13. a. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

b. Une perte de gain de 20% ouvre en principe droit à une mesure de reclassement 
dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités). 

14. En l’espèce, l’intimé a considéré que le degré d’invalidité du recourant était de 
10%, soit le taux d’abattement retenu et appliqué au revenu avec invalidité. 

Le recourant ne conteste, à raison, pas formellement la base statistique retenue pour 
déterminer les revenus avec et sans invalidité, ni le calcul de son degré d’invalidité. 
Ses griefs, écartés précédemment (cf. supra consid. 11), portaient en réalité 
exclusivement sur sa capacité de travail dans une activité adaptée et sur une 
diminution de rendement. 

En l’occurrence, il apparaît que le choix de l’intimé de se fonder sur les ESS pour 
fixer le revenu sans invalidité est fondé, compte tenu du fait qu’au moment où la 
décision litigieuse a été rendue, le recourant était sans activité professionnelle 
depuis seize ans, ce qui rendait la prise en considération de son dernier salaire peu 
pertinente. 

S’agissant du taux d’abattement de 10%, ce qui prend en compte les limitations 
fonctionnelles et la seule activité légère possible, rien ne permet de considérer que 
l’intimé a excédé son pouvoir d’appréciation, ce que le recourant ne soutient 
d’ailleurs pas. 

Le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité doivent être calculés sur la 
base du même revenu statistique, soit le tableau TA1 de l’ESS, tous secteurs 
confondus, activité de niveau 1 (activités simples et répétitives, sans qualification 
requise) pour un homme exerçant une activité à 100%. Ainsi, le degré d’invalidité 
se confond avec celui de l’incapacité de travail, in casu de l’abattement de 10% 
appliqué au revenu avec invalidité. 

Force est donc de constater que le degré d’invalidité du recourant est insuffisant 
pour lui permettre de prétendre à des mesures de réadaptation ou à une rente 
d’invalidité. 

 
 
 

 

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S’agissant des mesures de réadaptation ou de toute autre mesure professionnelle, il 
convient d’ajouter qu’en tout état de cause, le contexte psychosocial difficile du 
recourant, de même que ses déclarations en cours de procédure (aversion pour la 
profession de menuisier, pas assez d’énergie pour échafauder des projets d’avenir, 
etc.) rendraient vaine la mise en œuvre de telles mesures, selon le principe de la 
vraisemblance prépondérante. 

Compte tenu de ces éléments, il apparaît que l’intimé était légitimé à retenir un 
degré d’invalidité de 10%, à refuser au recourant toute prestation et à attendre de ce 
dernier qu’il diminue son dommage en exerçant une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles dès le mois de septembre 2013, étant rappelé que le 
marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, de sorte 
qu’un nombre significatif d’entre elles sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière. 

15. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 
 
 

 

A/3394/2016 

- 27/27 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le