# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f156f2c7-4813-5042-9d06-cb97477104d6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.11.2001 A/671/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-671-2001_2001-11-27.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/671/2001-TPE  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 27 novembre 2001 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur Alain ROUGE 

 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/671/2001-TPE  

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur Alain Rouge est domicilié 5, rue 

Jean-Jacquet, 1201 Genève. 

 

2.  Le 13 décembre 2000, il a adressé une lettre au 

département de l'aménagement, de l'équipement et du 

logement (ci-après: département), lui faisant part de son 

souhait d'aménager une terrasse près des Bains des Pâquis 

sur le domaine public cantonal, située entre les murets 

bordant la promenade du quai Wilson et le plan d'eau du 

lac. La largeur disponible ce cet emplacement est 

d'environ quatre mètres. 

  

  La surface sollicitée est utilisée pour l'accès 

aux estacades par les propriétaires des quelque deux 

cents bateaux dont les places d'amarrage leur sont louées 

par l'Etat de Genève, ainsi que pour charger et décharger 

leur embarcation. 

 

   L'emplacement de son projet était prévu à la 

suite de l'établissement "La Terrasse" déjà existante en 

période estivale, et gérée par Monsieur Roland Marti. 

 

3.  Monsieur Marti était au bénéfice d'une concession 

qui lui avait été accordée par arrêté du département le 

16 juillet 1982 pour l'exploitation d'une entreprise de 

louage et d'amarrage de bateaux privés. 

 

  Le 12 avril 2001, le département a accordé à ce 

dernier l'autorisation d'exploiter une terrasse buvette 

saisonnière pour la saison estivale 2001, en précisant 

toutefois qu'il s'agissait d'une autorisation à titre 

expérimental, et qu'il y avait lieu d'examiner 

l'opportunité d'un éventuel renouvellement à l'avenir, en 

fonction des observations effectuées durant l'année en 

cours. 

 

  L'autorisation en question précisait expressément 

qu'elle venait en complément de la concession évoquée 

ci-dessus, la buvette à cet endroit étant considérée 

comme une suite naturelle à l'exploitation de son 

entreprise. 

 

4.  A proximité de l'emplacement sollicité par M. 

Rouge se situaient déjà la buvette de M. Marti et celle 

des Bains des Pâquis, ainsi que quatre emplacements de 

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bancs de glaces sur le quai du Mont-Blanc et gérés par la 

Ville de Genève. 

   

5.  A l'appui de sa demande, Monsieur Rouge a indiqué 

qu'une longueur de trente-cinq mètres lui suffirait, 

qu'il respecterait l'accès aux pontons où sont amarrés 

les bateaux, qu'il n'avait pas besoin de point d'eau car 

il comptait utiliser de la vaisselle jetable et que 

l'éclairage s'effectuerait par de petites lampes à huile. 

 

6.  Le 23 janvier 2001, le département a refusé 

d'accéder à sa demande au motif que contrairement à M. 

Marti, l'emplacement envisagé ne faisait pas partie d'un 

périmètre concédé, la terrasse de ce dernier n'étant 

qu'une annexe à sa concession. 

 

  Le 29 mai 2001, M. Rouge a sollicité un réexamen 

et une révision de la décison le concernant. Le 

département a confirmé en tous points sa précédente 

décision et a rendu une nouvelle décison le 18 juin 2001 

laquelle indiquait la voie de recours ouverte auprès du 

Tribunal administratif. 

 

7.  Le 25 juin 2001, M. Rouge a recouru auprès du 

Tribunal de céans, arguant simplement "accord pour l'un, 

interdiction pour l'autre". 

 

  Son recours a été complété le 7 septembre 2001. 

 

8.  Le département s'est opposé au recours. Il a 

persisté dans son argumentation.         

 

      

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Le présent recours a pour objet le refus du 

département d'autoriser, pour la période estivale 2001, 

l'exploitation d'une terrasse à côté des Bains des 

Pâquis, entre les murets bordant la promenade du quai 

Wilson et le plan d'eau du lac. 

 

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  Le recours au Tribunal administratif suppose un 

intérêt pratique et actuel; toutefois, la juridiction 

doit se prononcer si le recourant continue à être touché 

par les effets de la mesure litigieuse ou pourrait l'être 

par une décision identique (ATA E. du 10 décembre 1996 et 

la jurisprudence citée). 

 

  En l'espèce, le problème se posera très 

probablement dans les mêmes termes pour la saison 2002. 

En conséquence, l'intérêt de M. Rouge à recourir demeure 

actuel. 

 

3.  Dans la gestion de son patrimoine, la collectivité 

    dispose d'une grande liberté d'appréciation. C'est 

seulement ainsi qu'une balance des intérêts optimale, en 

tenant compte à chaque fois des circonstances concrètes, 

    pourra avoir lieu. Lorsqu'elle attribue un emplacement, 

l'autorité doit respecter les principes habituels en 

matière de droit administratif: interdiction de 

l'arbitraire, égalité de traitement, pesée des intérêts 

et 

    proportionnalité (JdT 1997 p. 271; P. MOOR, Droit 

administratif, vol. II, Berne, 1991, p. 287, 304 et 305). 

 

4.        La jurisprudence et la doctrine connaissent trois 

    types d'usage du domaine public. Est considéré comme usa- 

    ge commun du domaine public l'utilisation que n'importe 

    quelle personne peut en faire gratuitement et 

conformément 

    à sa destination, sans que cet usage n'entrave ou 

n'exclue 

    un usage similaire dans les mêmes conditions. L'usage  

ac- 

    cru du domaine public est caractérisé par l'exclusion de 

l'usage commun pour les tiers d'une certaine partie du 

domaine public, pour une durée déterminée; à l'opposé de 

l'usage commun, cette utilisation va à l'encontre de la 

    destination ordinaire de la chose et est soumise à 

autori- 

    sation. Enfin, l'usage privatif a une intensité et une 

durée supérieures à toute autre forme d'usage; il n'est 

pas conforme à la destination ordinaire de la chose et 

s'oppose à l'usage commun ou à l'usage accru par les 

tiers de manière absolue. Il est soumis à concession et 

crée en faveur de son titulaire des droits acquis (B. 

KNAPP, Cours de droit administratif, Bâle, 1994, p. 273, 

no 2999 ss.; ATA G. du 18 octobre 1989, ATA B. du  19 

octobre 1983). 

 

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     L'installation d'une terrasse saisonnière sur le 

    domaine public constitue un usage accru du domaine public 

nécessitant l'octroi d'une autorisation (ATA D. du 28 

novembre 2000; ATA G. du 18 octobre 1989; ATA S. du 11 

janvier 1989; ATA B. du 19 janvier 1983; ATA S. du 2 

septembre 1981). 

 

5. a. La législation sur le domaine public du 24 juin 

1961 (LDP - L 1 05) fixe les règles relatives à l'octroi 

d'une autorisation pour l'installation de terrasses sur 

le domaine public. 

 

  Aux termes de l'article 13, "l'établissement de 

constructions ou d'installations permanentes sur le 

domaine public, son utilisation à des fins industrielles 

ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci  

excédant l'usage commun sont subordonnés à une 

permission". 

 

 b. La permission accordée par l'autorité compétente 

est une autorisation à titre précaire au renouvellement 

de laquelle nul ne peut prétendre (art. 19 LDP). La 

permission ne crée ainsi pas de droits acquis (ATA B. du 

17 octobre 1995; ATA G. du 18 octobre 1989).  

 

 c. Contrairement à ce que soutient le recourant, "les 

administrés ne bénéficient d'aucun droit à exercer un 

usage accru du domaine public, même si une loi prévoit 

les conditions de l'usage accru et si cet usage est 

compatible avec les autres usages possibles de la même 

chose" (B. KNAPP, op. cit. p. 276, no 3033; article 1 

alinéa 2 règlement concernant l'utilisation du domaine 

public du 21 décembre 1988 - RUDP - L 1 10.12). 

 

6. a. Le recourant invoque le respect des droits et 

libertés constitutionnels. 

 

 b. L'article 27 de la Constitution fédérale du 18 

avril 1999 (Cst. - RS 101) garantit la liberté économique 

qui comprend notamment le libre choix de la profession, 

le libre accès à une activité économique lucrative privée 

et son libre exercice. 

 

 c. S'agissant du domaine public, le Tribunal fédéral 

s'est déjà exprimé à ce sujet dans le sens où, lorsqu'il 

s'agit de fixer les conditions nécessaires pour autoriser 

ou refuser son usage accru, l'autorité compétente doit 

veiller à ne pas porter atteinte aux droits 

constitutionnels et aux libertés individuelles; il en est 

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ainsi de la liberté du commerce et de l'industrie, visée 

à l'article 27 Cst. (ATF 105 Ia 93 = JdT 1981 I 80; ATF 

101 Ia 481).  

 

  Reconnaissant qu'un tel usage ne requiert point de 

prestation positive, mais constitue une simple tolérance 

de la part de l'Etat, le Tribunal fédéral admet que 

l'intéressé peut se prévaloir de la liberté économique, 

dans la mesure au moins où le but du domaine public le 

permet. La liberté économique confère ainsi à ses 

titulaires un "droit conditionnel" à une autorisation 

d'usage accru du domaine public (ATF 101 Ia 473 = JT 1984 

I 2; A. AUER, G. MALINVERNI, M. HOTTELIER, Droit 

constitutionnel suisse, Berne, 2000, p. 340). 

 

  Cependant, l'application des droits et libertés 

constitutionnels à une activité économique exercée grâce 

à l'usage accru du domaine public ne signifie pas que 

l'autorité doive supporter n'importe quel usage des rues, 

places, promenades et quais au profit d'une personne qui 

invoquerait la protection du principe constitutionnel 

mentionné ci-dessus. Indépendamment des restrictions 

ordinaires de police, les personnes voulant recourir à 

l'utilisation accrue du domaine public sont confrontées à 

la limite matérielle et objective que constitue l'espace 

disponible, qui doit rester libre pour permettre aux rues 

et places de conserver leur destination normale, à savoir 

assurer l'écoulement du trafic routier, le cheminement 

des piétons et le délassement des usagers (P. SALADIN, 

Grundrechte im Wandel, 1982, p. 251; B. ZURCHER, Das 

Taxigewerbe aus verwaltungsrechtlicher Sicht, 1978, pp. 

40, 50 et 56; ATA E. du 28 juillet 1998; ATA R. du 29 

octobre 1996; ATA E. du 10 décembre 1996). 

 

 d. En l'espèce, la destination normale de 

l'emplacement sollicité par le recourant est un espace 

d'environ quatre mètres de large, destiné à l'accès aux 

estacades pour les propriétaires de bateaux qui y sont 

amarrés, ainsi que pour charger et décharger leur 

embarcation. La terrasse projetée engendrerait 

nécessairement une augmentation de la fréquentation sur 

l'emplacement sollicité, ce qui constituerait une entrave 

inadmissible à sa destination normale.     

 

 e. De ce point de vue, l'atteinte portée aux droits 

et libertés constitutionnels du recourant était par 

conséquent justifiée. 

 

7. a. Le recourant prétend ensuite que la décision du 

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département a violé le principe de la proportionnalité. 

 

 b. Le principe de la proportionnalité se décompose en 

trois sous-principes: le principe de l'adéquation, de la 

subsidiarité et de la nécessité. 

 

  Une décision respecte le principe de l'adéquation 

lorsqu'elle permet, dans le cas concret d'atteindre 

l'intérêt public recherché par la loi. L'usage commun 

normal du domaine public, à savoir l'accès aux 

embarcations des locataires des places d'ammarage, mais 

également le maintient de l'esthétique d'un endroit, en 

évitant la prolifération le long des quais, de buvettes, 

bancs de glaces ou autres installations de ce genre, sont 

des composantes de l'intérêt public. 

 

 c. L'article 1 alinéa 2 du règlement concernant 

l'utilisation du domaine public du 21 décembre 1988 (L 1 

10.12) énonce que les particuliers disposent d'un droit à 

l'utilisation du domaine public excédant l'usage commun 

lorsqu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.  

  

 d. Dans la pesée des intérêts à laquelle l'autorité 

doit se livrer, le Tribunal administratif a déjà établi 

que l'intérêt public prévaut sur une liberté individuelle 

notamment lorsqu'il s'agit de maintenir l'usage commun 

normal pour les autres usagers ou plusieurs usages accrus 

de même nature (ATA S. du 11 janvier 1989).   

  

 e. Contrairement à ce que soutient le recourant, 

l'endroit envisagé est un lieu public, en dehors d'un 

périmètre concédé, utilisé notamment par les 

propriétaires des quelque deux cents bateaux dont les 

places d'amarrage leur sont louées par l'Etat de Genève. 

Le périmètre en question est donc très fréquenté, 

principalement en période estivale. L'installation d'une 

buvette, accompagnée nécessairement d'une augmentation de 

la fréquentation sur cet emplacement, obstruerait d'une 

manière inadmissible l'usage auquel est prévu cet 

endroit.  

  L'intérêt des locataires des places d'amarrage à 

bénéficier d'un libre accès à leurs embarcations est par 

conséquent prépondérant à l'intérêt invoqué par le 

recourant d'exploiter une terrasse à cet endroit.   

 

 f. Dès lors, la décision du département est apte à 

atteindre l'intérêt public recherché. Cela étant, on ne 

voit pas quelle autre mesure aurait dû être prise par le 

département, que celle de refuser l'autorisation 

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sollicitée. 

 

  Au vu de ce qui précède, le département a respecté 

le principe de la proportionnalité. 

 

8. a. Le recourant se plaint de ce que le département 

n'a pas respecté le principe de l'égalité de traitement 

en lui refusant l'autorisation sollicitée tout en 

l'accordant à M. Marti. 

 

 b. Une décision ou un arrêté viole le principe de 

l'égalité de traitement lorsqu'il établit des 

distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun 

motif raisonnable au regard de la situation de faits à 

réglementer ou lorsqu'il omet de faire des distinctions 

qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire 

lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière 

identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas 

de manière différente. Cela suppose que le traitement 

différent ou semblable injustifié se rapporte à une 

situation de fait importante. La question de savoir si 

une 

    distinction juridique repose sur un motif raisonnable 

peut 

    recevoir une réponse différente selon les époques et 

suivant les conceptions, idéologies et situations du 

    moment (ATF 118 Ia 3). 

 

 c. En l'espèce, le Tribunal administratif constate 

que l'octroi à M. Marti de l'autorisation d'exploiter une 

terrasse saisonnière l'a été à titre expérimental, pour 

une période échéant au 31 octobre 2001, étant 

expressément précisé que son autorisation venait en 

complément de sa concession de louage et d'amarrage de 

bateaux privés. 

  

  La terrasse de ce dernier était une suite 

naturelle et complémentaire à l'exploitation de son 

entreprise. 

 

  Par ailleurs, la surface utilisée pour sa terrasse 

faisait intégralement partie du périmètre concédé. Dès 

lors, il était mieux à même de gérer l'espace disponible 

pour concilier son activité de location de bateaux avec 

l'exploitation de sa buvette.  

   

   M. Rouge quant à lui, ne dispose d'aucune 

exploitation d'entreprise de louage de bateaux ou 

d'entreprise similaire sur un périmètre concédé, qui 

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justifierait l'autorisation d'exploiter une terrasse en 

complément de son activité principale. 

 

  Le projet de terrasse du recourant ne serait en 

aucune façon une suite naturelle et complémentaire à une 

entreprise déjà existante. Bien au contraire, l'intérêt 

du recourant à voir sa buvette très fréquentée se 

heurterait nécessairement à l'intérêt des propriétaires 

de bateaux qui en verraient leur accès perturbé.    

 

 d. La volonté du département d'éviter un précédant 

était légitime. Contrairement à ce que prétend le 

recourant, la probabilité que le département soit à 

nouveau sollicité à octroyer une autorisation semblable à 

celle du recourant est bien présente. Autoriser l'usage 

accru du domaine public malgré la constatation que 

l'usage commun normal de l'emplacement n'était pas 

respecté, reviendrait à faire preuve d'arbitraire, ce que 

précisément l'égalité de traitement proscrit. 

 

 e. Au vu de ce qui précède, la situation du recourant 

n'étant pas semblable à celle de M. Marti, c'est à bon 

droit que le département a traité de manière différente 

la situation de M. Rouge. 

   

9. a. Le règlement concernant l'utilisation du domaine 

public du 21 décembre 1988 (L 1 10.12) prévoit à son 

article 1 alinéa 3 que l'octroi d'une autorisation visant 

l'usage accru du domaine public tienne compte du besoin 

d'animation de la zone concernée. 

 

 b. Contrairement à ce que soutient le recourant, le 

département a tenu compte du besoin d'animation à 

proximité de l'emplacement sollicité, estimant à cette 

occasion qu'il était rempli de par la présence de la 

buvette de M. Marti, de celle des Bains des Pâquis ainsi 

que de quatre emplacements de bancs de glaces situés sur 

le quai du Mont-Blanc et gérés par la Ville de Genève.    

  

10.  Le recourant ne pouvant se voir attribuer 

l'emplacement désiré, le recours ne peut être que rejeté. 

Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis 

à la charge du recourant.    

 

  

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

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   déclare recevable le recours 

interjeté le 25 juin 2001 par Monsieur Alain Rouge contre 

la décision du département de l'aménagement, de 

l'équipement et du logement du 18 juin 2001; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 500.-; 

  

   communique le présent arrêt à 

Monsieur Alain Rouge ainsi qu'au département de 

l'aménagement, de l'équipement et du logement. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, Schucani, 

Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

 V. Montani Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci