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**Case Identifier:** 7123a876-3812-5993-a405-27fb771f7a48
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.05.2008 E-8517/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8517-2007_2008-05-19.pdf

## Full Text

Cour V
E-8517/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  m a i  2 0 0 8

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
Walter Lang, Maurice Brodard, juges, 
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...], son épouse B._______, née le [...], 
et leurs enfants C._______, né le [...], et D._______, né 
le [...],
ressortissants de la Bosnie et Herzégovine,
tous représentés par Me Pierre Scherb, avocat, (...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi (recours contre une décision de non-
entrée en matière sur une demande de réexamen) ; 
décision de l'ODM du 14 novembre 2007 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-8517/2007

Faits :

A.
Le 26 juillet  2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile des intéressés 
déposée  le  20  octobre  2005,  a  prononcé  le  renvoi  de  ceux-ci  et 
ordonné  l'exécution  de  cette  mesure. Le  recours  et  la  demande  de 
restitution  du  délai  pour  recourir  du  11  septembre  2006  ont  été 
déclarés irrecevables par l'ancienne Commission suisse de recours en 
matière d'asile (ci-après : la CRA), le 19 septembre 2006.

B.
Par acte du 6 février 2007, les intéressés ont formé une demande de 
reconsidération, à l'appui de laquelle ils ont fait valoir que l'exécution 
de  leur  renvoi  était  inexigible,  compte  tenu  de  l'état  de  santé  de 
A._______ et des difficultés qu'ils auraient à trouver un emploi et un 
logement dans leur pays d'origine. Ils ont déposé un certificat médical 
du 16 novembre 2006, selon lequel le prénommé souffre d'un trouble 
dépressif  récurrent,  avec  épisode  actuel  moyen  (F33.1)  et  d'une 
probable modification durable de la personnalité après une expérience 
de  catastrophe  (F62.0)  nécessitant,  depuis  le  5  octobre  2006,  un 
traitement  médicamenteux  et  un  suivi  psychologique  à  raison  d'une 
séance à quinzaine.

Par décision  incidente  du 8  février  2007,  l'ODM a estimé que cette 
demande paraissait d'emblée vouée à l'échec et, en conséquence, a 
imparti  un  délai  aux  intéressés  pour  qu'ils  s'acquittent,  d'ici  au 
23 février 2007, d'une avance de Fr. 1'200.- sur les frais de procédure 
présumés,  les  avertissant  qu'à  défaut  de  paiement  dans  le  délai 
imparti, il ne serait pas entré en matière sur leur requête (art. 17b al. 2 
et  3  de  la  loi  du  26  juin  1998  sur  l'asile  [LAsi,  RS  142.31]).  Par 
décision  du 1er mars  2007,  l'ODM n'est  pas entré  en matière  sur  la 
demande de réexamen, faute de paiement de l'avance requise.

Le  recours  interjeté  le  2  avril  2007  a  été  rejeté  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après :  le  TAF),  le  19  juillet  suivant.  Cette 
autorité  a  considéré  que  l'ODM  avait,  à  juste  titre,  considéré  la 
demande comme vouée à l'échec et exigé le versement d'une avance 
de frais, dans la mesure où les maux dont souffrait A._______ avaient 
été diagnostiqués il y a plusieurs années en Bosnie et Herzégovine et 
que leur invocation, en procédure extraordinaire, était par conséquent 
tardive  (Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission  suisse  de 

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recours  en  matière  d'asile  [JICRA]  2000  no 24  consid.  5b  p.  220, 
JICRA 2003 no 17 consid. 2b p. 104). Le TAF a également retenu que 
le recourant avait bénéficié, en Bosnie et Herzégovine, des traitements 
idoines, en particulier d'un soutien psychologique "pendant plusieurs 
années  à  raison  d'une  séance  hebdomadaire"  (cf.  rapport  médical 
précité ch. 1.1 p. 1) et qu'il ne serait pas privé de soins essentiels en 
cas de retour dans son pays d'origine (JICRA 2003 no 24 consid. 5b p. 
157s.).

C.
Par acte du 7 novembre 2007, les intéressés ont de nouveau sollicité 
de l'ODM le réexamen de sa décision du 26 juillet 2006, uniquement 
en tant que celle-ci portait sur l'exécution du renvoi de Suisse. Ils ont, 
en  particulier,  exposé  que  l'état  de  santé  de  A._______  s'était 
détérioré,  que  celui-ci  ne  pourrait  pas  avoir  accès,  en  Bosnie  et 
Herzégovine,  aux soins qui lui  sont indispensables et  que ceux qu'il 
avait obtenus avant son départ pour la Suisse avaient été inadaptés, 
dans la mesure où seuls des antidépresseurs lui avaient été prescrits 
et où la prise en charge psychiatrique n'avait été que superficielle.

Selon  le  rapport  médical  du  2  septembre  2007  produit,  A._______ 
présente les symptômes d'un syndrome de stress post-traumatique et 
d'un état dépressif moyen à sévère nécessitant un suivi psychiatrique 
et  psychologique ainsi  qu'un traitement  médicamenteux. Sur  le  plan 
somatique, le patient nécessite un contrôle régulier de son hépatite C 
contractée lors d'une transfusion de sang dans son pays d'origine. Le 
thérapeute a déclaré que le malade formulait clairement le désir d'en 
finir s'il devait être renvoyé dans son pays d'origine et a précisé qu'il 
envisageait  de  le  faire  hospitaliser  en  milieu  psychiatrique  en  cas 
d'aggravation de son état de santé.

D.
Le  14  novembre  2007,  l'ODM  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande de reconsidération et a souligné qu'un recours ne déployait 
pas d'effet suspensif. Il a considéré que l'état de santé de A._______ 
ne s'était pas modifié de façon notable depuis la décision du TAF du 
19 juillet 2007, dès lors en particulier que le prénommé bénéficiait de 
traitements  identiques  (médicamenteux  et  psychothérapeutique) 
depuis le dépôt de sa première demande de réexamen.

E.
Dans leur recours du 17 décembre 2007, les recourants ont repris les 

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arguments  développés  dans  leur  demande  de  réexamen  et  ont 
contesté  l'appréciation  de  l'ODM  selon  laquelle  l'état  de  santé  de 
A._______ ne s'était pas détérioré. Ils ont conclu à l'annulation de la 
décision de l'ODM et à l'octroi de mesures provisionnelles.

Les recourants ont déposé deux nouveaux certificats médicaux, des 9 
et  14  décembre  2007,  selon  lesquels  A._______  est  hospitalisé  à 
l'Hôpital  [...]  depuis  le  20  novembre  2007  en  raison  d'un  trouble 
dépressif  récurrent  associé  à  un  risque  auto  ou  hétéro-agressif 
important. Les thérapeutes ont diagnostiqué chez le patient un trouble 
délirant d'allure persécutoire (F22.0),  un épisode dépressif récurrent, 
avec épisode actuel moyen (F33.1),  une probable modification de la 
personnalité  après  une  expérience  de  catastrophe  (F62.0)  et  des 
difficultés  liées  à  d'autres  situations  juridiques  (Z65.3)  nécessitant, 
d'une  part,  un  traitement  par  tranquillisants  et  neuroleptiques  et, 
d'autre  part,  des  entretiens  individuels  réguliers,  des  entretiens  de 
famille ainsi qu'une rencontre de réseau regroupant les professionnels 
s'occupant  de  lui.  Ils  ont  précisé  que  l'hospitalisation  devait  se 
prolonger pour affiner la médication et pour mettre en place un suivi 
plus régulier  sur  le  long terme. Un retour  du patient  dans son pays 
d'origine  entraînerait  une  réactivation  de  vécus  traumatiques  ainsi 
qu'une  péjoration  de la  symptomatologie  dépressive  avec  un  risque 
important de passage à l'acte suicidaire.

F.
Dans sa décision incidente du 20 décembre 2007, le juge instructeur a 
accordé les mesures provisionnelles et a invité les recourants à verser, 
sous  peine  d'irrecevabilité  du  recours,  le  montant  de  Fr.  600.-  en 
garantie des frais présumés de la procédure dans un délai échéant le 
4 janvier 2008.

Les recourants ont payé l'avance requise, le 3 janvier 2008.

G.
Dans sa détermination du 18 janvier  2008,  laquelle  a été transmise 
aux recourants pour information, l'ODM a proposé le rejet du recours.

H.
Par  décision  incidente  du  28  janvier  2008,  le  mandataire  des 
recourants a été invité à produire, dans un délai échéant le 8 février 
2008,  un  décompte  de  prestations  détaillé  relatif  à  ses  activités 
déployées dans le cadre du présent recours.

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Il n'a pas répondu dans le délai imparti ni à ce jour.

Droit :

1.  

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 
105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 
173.110]).

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48ss PA et 
108 al. 1 LAsi).

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur  une  demande  de  réexamen,  le  Tribunal  se  limite  à  examiner  le 
bien-fondé  d'une  telle  décision  (cf.  JICRA  1995  n°  14  consid.  4 
p. 127s.,  JICRA  2003  no 7  consid.  2a  p.  43,  JICRA  2005  no 25 
p. 224ss).

2.  

2.1 La  demande  de  réexamen,  définie  comme  une  requête  non 
soumise  à  des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une 
autorité  administrative  en  vue  de  la  reconsidération  de  la  décision 
qu'elle  a  prise,  n'est  pas  expressément  prévue  en  procédure 
administrative. La jurisprudence l'a cependant déduite de l'art. 4 aCst., 
actuellement l'art. 29 al. 1  et  2  Cst. Une demande de réexamen ne 
constitue pas une voie de droit ordinaire. Partant, l'ODM n'est tenu de 
s'en saisir que lorsqu'elle constitue une "demande de reconsidération 
qualifiée", à savoir lorsque le requérant invoque un des motifs prévus 
par les dispositions sur  la  révision,  applicables par  analogie (JICRA 
1995  no 21  p.  199ss,  JICRA  1993  no 25  consid.  3b  p.  179)  ou 
lorsqu'elle constitue une "demande d'adaptation",  à savoir lorsque le 
requérant  se  prévaut  d'un  changement  notable  de  circonstances 

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depuis  le  prononcé  de  la  décision  matérielle  finale  de  première  ou 
seconde instance.

2.2 Une  demande  de  nouvel  examen  ne  saurait  servir  à  remettre 
continuellement  en  question  des  décisions  administratives.  En 
conséquence,  il  y  a  lieu  d'exclure  le  réexamen  d'une  décision  de 
première instance entrée en force lorsqu'il tend à obtenir une nouvelle 
appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire ou lorsque le 
requérant  le  sollicite  en se fondant  sur  des faits  ou des moyens de 
preuve qui auraient pu et dû être invoqués dans la procédure ordinaire 
(cf. art. 66 al. 3 PA ; JICRA 2003 no 17 consid. 2b p. 103, JICRA 1994 
no 27 consid. 5e p. 199 et arrêt cité). En outre, bien que l'art. 67 PA ne 
s'applique pas à la demande de réexamen fondée sur un changement 
notable de circonstances et que celle-ci ne soit  donc pas soumise à 
une  exigence  de  délai,  le  principe  de  la  bonne  foi  impose  une 
limitation temporelle (JICRA 2005 no 5 p. 44).

3.  

3.1 En  l'espèce,  selon  le  rapport  médical  du  16  novembre  2006 
déposé à l'appui de la demande de reconsidération du 6 février 2007 
(cf. let. B supra), A._______ présentait un trouble dépressif récurrent, 
avec épisode actuel moyen et une probable modification durable de la 
personnalité  après  une  expérience  de  catastrophe  nécessitant  un 
traitement  médicamenteux  et  un  suivi  psychothérapeutique.  Les 
thérapeutes  avaient  par  ailleurs  mentionné  une  idéation  suicidaire 
latente.

Le  nouveau  certificat  médical  produit  à  l'appui  de  la  demande  de 
réexamen  du  7  novembre  2007  prescrivait  certes  la  poursuite  des 
traitements  alors  entrepris.  Cette  seule  constatation  ne  saurait 
toutefois suffire, en l'espèce, pour nier, comme l'autorité inférieure le 
soutient dans sa décision dont est recours, une détérioration de l'état 
de  santé  du  recourant.  En  effet,  force  est  de  constater  que  le 
diagnostic posé, à savoir un état de stress post-traumatique associé à 
un état dépressif moyen à sévère, n'était pas similaire et laissait déjà 
clairement apparaître une dégradation de l'état de santé du recourant. 
Une hospitalisation du patient, lequel avait par ailleurs émis des idées 
suicidaires,  était  envisagée.  Dans  leur  rapport  ultérieur  du 
14 décembre 2007 (cf. let. E supra),  les thérapeutes ont par ailleurs 
confirmé que A._______ présentait, depuis d'octobre 2007, une forte 
péjoration  de  son  état  de  santé,  avec  des  idées  suicidaires 

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scénarisées  par  pendaison,  raison  pour  laquelle  il  avait  dû  être 
hospitalisé de force le 20 novembre 2007 et qu'il l'était toujours, pour 
affiner la médication et mettre en place un suivi  régulier  sur le  long 
terme.  Outre  un épisode  dépressif  récurrent,  avec  épisode  actuel 
moyen,  une  probable  modification  de  la  personnalité  après  une 
expérience de catastrophe et des difficultés liées à d'autres situations 
juridiques,  un  trouble  délirant  d'allure  persécutoire  avait  alors  été 
diagnostiqué.

3.2 Au vu de ce qui précède, c'est à à tort que l'autorité inférieure a 
considéré que l'état  de santé de A._______ ne s'était  pas détérioré 
notablement depuis le prononcé sur recours du TAF du 19 juillet 2007 
et,  par  conséquent,  n'est  pas entrée en matière sur  la  demande de 
reconsidération déposée le 7 novembre 2007.

Partant, le recours doit être admis et la décision du 14 novembre 2007 
annulée. Le dossier est transmis à l'ODM pour une entrée en matière 
sur  la  demande  de  réexamen  du  7  novembre  2007.  L'autorité 
inférieure  reprenant  l'instruction  de  la  cause,  il  lui  appartiendra  de 
prendre  en  considération  les  arguments  avancés  au  cours  de  la 
présente procédure et touchant à l'exécution du renvoi des recourants 
dans leur pays d'origine ainsi que les moyens de preuve qui ont été 
produits.

4.  

4.1 Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 
63 al. 1 et 2 PA).

4.2 Conformément à l'art. 7 al. 1 du règlement du 11 décembre 2006 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  la partie qui obtient gain 
de cause a droit à des dépens pour les frais nécessaires causés par le 
litige. En l'espèce, en l'absence d'un décompte de prestations (cf. let. 
H supra), les dépens sont fixés à Fr. 900.- (art. 14 al. 2 FITAF).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision de l'ODM du 14 novembre 2007 est annulée ; celui-ci est 
invité à entrer en matière sur la demande de réexamen.

3.
Il n'est pas perçu de frais. Le service financier du Tribunal restituera au 
recourant le  montant  de  Fr.  600.-  versé  le  3  janvier  2008  à  titre 
d'avance sur les frais présumés de la procédure.

4.
L'ODM est invité à verser aux recourants, à titre de dépens, le montant 
de Fr. 900.-, TVA comprise.

5.
Le présent arrêt est communiqué :

- au mandataire des recourants  (annexe : un formulaire "adresse de 
paiement"  à  retourner  au  Tribunal,  dûment  rempli,  au  moyen  de 
l'enveloppe ci-jointe ; par lettre recommandée)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier 
N_______ (en copie ; par courrier interne)

- au [...] (en copie ; par lettre simple)

La présidente du collège : Le greffier :

Emilia Antonioni Yves Beck

Expédition : 

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