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**Case Identifier:** efc55960-c844-5984-987c-61e29aa16fac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.04.2016 C/29140/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-29140-2010_2016-04-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la MASSE EN FALLITE 
ANCILLAIRE DE B______, EN LIQUIDATION par plis recommandés du 14 avril 
2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/29140/2010 ACJC/480/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 8 AVRIL 2016 

 

Entre 

A______, sise ______, (Belgique), appelante d'un jugement rendu par la 3ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 16 février 2015, comparant par 
Me Vincent Jeanneret, avocat, 15 bis, rue des Alpes, case postale 2088, 1211 Genève 1, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

1. B______ SOUS RECEIVERSHIP et EN LIQUIDATION, agissant par son 
Receiver et liquidateur G______, c/o ______, (Israël), 

2. C______, sise ______, (Israël), 

3. D______, sise ______, (Israël), 

intimées, comparant par Me Christophe Emonet, avocat, 13, cours de Rive, 
1204 Genève, en l'Étude duquel elles font élection de domicile. 

et 

E______ en liquidation, sise ______, (Belgique), autre intimée, défaillante. 

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C/29140/2010 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2024/2015 du 16 février 2015, notifié aux parties le 26 février 
suivant, le Tribunal, statuant sur incidents dans le cadre de l'action révocatoire 
intentée par la MASSE EN FAILLITE DE F______ le 18 décembre 2010, a 
débouté A______ de toutes ses conclusions, dans la mesure où elles étaient 
recevables (ch. 1 du dispositif). Le Tribunal a également ordonné, à titre 
préalable, la substitution de B______ sous Receivership, agisssant par son 
Receiver G______, par la MASSE EN FAILLITE ANCILLAIRE DE B______, 
EN LIQUIDATION, en qualité de partie au procès. 

A______ a été condamnée en tous les dépens, lesquels comprenaient une 
indemnité de 20'000 fr. valant participation aux honoraires du conseil de B______ 
sous Receivership agisssant par son Receiver G______, C______ et D______, 
prises solidairement, ainsi qu'un émolument de décision de 10'000 fr. en faveur de 
l'Etat de Genève (ch. 2). 

Les parties ont été au surplus déboutées de toutes autres conclusions (ch. 3). 

B. a. Par acte du 13 avril 2015, A______ (ci-après : A______) appelle de ce 
jugement et sollicite son annulation. 

Elle requiert à titre préalable la tenue d'une audience de plaidoiries. 

Sur le fond, elle conclut, avec suite de frais de première et de seconde instances, à 
la rectification des chiffres 2 et 3 de la partie EN FAIT du jugement querellé, au 
constat que B______ (ci-après : B______), EN LIQUIDATION, n'a pas qualité pour 
agir en tant que demanderesse, et à l'irrecevabilité des conclusions nos 5 à 10 
prises par la MASSE EN FAILLITE DE F______. A______ conclut, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 

b. B______ sous Receivership, C______ (ci-après : C______) et D______ 
(ci-après : D______) concluent au rejet de l'appel, respectivement du recours, et à 
la confirmation du jugement querellé, avec suite de frais. 

c. A______ a requis la suspension de la procédure d'appel, en application de l'art. 
207 al. 1 LP, compte tenu de l'ouverture de la faillite ancillaire de B______, 
mentionnée pour la première fois dans la FOSC le 9 juin 2015 seulement. 

Par arrêt ACJC/1169/2015 du 24 septembre 2015, la Cour a rejeté cette requête au 
motif que l'ouverture de la faillite ancillaire de B______, entrée en force le 
8 novembre 2013, avait certes eu pour conséquence la suspension de la procédure, 
mais que la masse avait manifesté son intention de poursuivre le procès en y 
participant. En outre, cela correspondait à la volonté des deux seuls créanciers 
figurant dans l'état de collocation définitif. 

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La question des frais de l'incident a été renvoyée à la décision sur le fond. 

d. Dans leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs conclusions. 

B______ sous Receivership, C______ et D______ produisent, au titre de pièce 
nouvelle, un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Anvers le 23 octobre 2015. Au vu 
de cette dernière décision, A______ renonce à se prévaloir de l'autorité de la 
chose jugée du jugement du Tribunal de commerce d'Anvers du 24 juin 2011, sur 
la base de laquelle elle concluait, en première instance ainsi qu'en appel, à 
l'irrecevabilité de l'action révocatoire, respectivement à la suspension de la cause 
jusqu'à droit jugé dans la procédure belge. 

e. Par avis de la Cour du 17 décembre 2015, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 

f. Le 3 février 2016, G______, en qualité de liquidateur, a informé la Cour que la 
MASSE EN FAILLITE ANCILLAIRE DE B______ avait cédé le droit de 
conduire l'action révocatoire à l'administration de la faillite israélienne de 
B______. Celle-ci se substituait ainsi "ex lege" à la MASSE EN FAILLITE 
ANCILLAIRE DE B______ et reprenait la procédure en lieu et place de cette 
dernière. 

G______ a produit l'acte de cession, daté du 20 janvier 2016. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

a. F______ (ci-après : F______), sise à Genève, et B______, sise en Israël, ainsi 
que E______ (ci-après : E______), sise en Belgique, toutes trois détenues par 
H______, sise au Luxembourg, sont actives dans le commerce de diamants. 

Entre avril et novembre 2008, B______, au moyen de crédits octroyés par 
C______ et D______, a acquis des diamants qu'elle a vendus à F______ au prix 
de 41'600'000 USD, payable, selon l'accord des sociétés précitées, directement à 
C______ et D______. F______ a versé à ce titre 2'500'000 USD, sans jamais 
s'acquitter du solde de 39'100'000 USD. 

Les diamants ont ensuite été revendus par F______ à A______, sise en Belgique, 
au prix de 42'600'000 USD. 

b. En 2009, F______, E______ et A______ ont signé une convention (ci-après : la 
convention tripartite), datée du 31 mars 2009, soumise au droit suisse et stipulant 
une élection de for en faveur des tribunaux genevois. Selon ladite convention, 
A______ solderait le prix des diamants, de 42'600'000 USD, par le versement à 
F______ de 10'005'990 USD ainsi que par la cession à cette dernière d'une 
créance contre E______ estimée à 20'112'007 USD, et le solde de 
10'000'000 USD ferait l'objet d'une remise. 

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Parallèlement, en décembre 2008 et janvier 2009, F______ avait versé à deux 
sociétés appartenant à A______ les sommes de 8'640'000 USD et de 
1'800'000 USD. 

c. Par jugements des 13 et 24 mai 2009, faisant droit à une demande de C______ 
et D______, les juridictions israéliennes ont placé B______, en raison de son 
insolvabilité, sous contrôle judiciaire, soit sous "Receivership", en désignant 
G______ en qualité d'administrateur judiciaire permanent, soit de "Receiver". Le 
20 janvier 2010, ces deux jugement ont été définitivement reconnus et déclarés 
exécutoires en Suisse. 

Par jugements des 14 septembre 2010, 19 octobre 2010 et 26 juillet 2011, les 
juridictions israéliennes ont, respectivement, prononcé la dissolution et la 
liquidation judiciaire de B______, et désigné G______ comme liquidateur 
provisoire, puis comme liquidateur permanent, chargé de récupérer tous les avoirs 
et recouvrer toutes les créances de la faillie, notamment à l'étranger. 

La mise en liquidation de B______ n'a cependant pas mis fin à la procédure de 
Receivership, laquelle subsiste en parallèle. G______ a donc conservé sa qualité 
de Receiver aux côtés de celle de liquidateur. 

Par jugement du 17 décembre 2012, le Tribunal, faisant droit à une demande de 
G______, a reconnu et déclaré exécutoire en Suisse le jugement israélien du 
14 septembre 2010 et ordonné l'ouverture d'une procédure de faillite ancillaire de 
B______, EN LIQUIDATION. Les recours à la Cour puis au Tribunal fédéral 
formés par A______ contre la reconnaissance et l'exequatur du jugement israélien 
ont été rejetés les 26 avril et 8 novembre 2013. 

d. Par jugement du 23 septembre 2009, le Tribunal a prononcé la faillite de 
F______. 

Selon l'état de collocation du 8 décembre 2010, des créances de B______ à 
hauteur de 27'000'000 fr., de C______ à hauteur de 24'300'000 fr. et de D______ 
à hauteur de 20'200'000 fr. ont été admises, en troisième classe, étant précisé que 
les trois créancières ne pourraient percevoir qu'un dividende global de 
44'600'000 fr. au maximum, à partager le cas échéant selon une clef de répartition 
à définir. Les actifs de la faillie s'élevaient à 5'500 fr., de sorte qu'aucun dividende 
n'était prévu. Une prétention révocatoire contre A______ avait toutefois été portée 
à l'inventaire à concurrence de 50'500'000 fr., fondée sur la révocation de la 
convention tripartite et de celle des versements faits par F______ aux sociétés 
appartenant à A______. 

e. Le 15 juin 2010, la faillite de E______ a été prononcée en Belgique. 

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f. Le 7 août 2009, B______, assistée de C______ et D______ en qualité 
d'intervenantes, avait saisi le Tribunal de commerce d'Anvers d'une action contre 
A______, E______ et F______, visant au constat que la convention tripartite ne 
lui était pas opposable. 

La procédure belge s'est poursuivie nonobstant les faillites de F______, E______ 
et B______ intervenues les 23 septembre 2009, 15 juin et 14 septembre 2010. 

Par jugement du 24 juin 2011, la demande de B______, C______ et D______ a 
été rejetée. Le Tribunal de commerce d'Anvers a en effet considéré que seule 
B______ avait qualité pour ouvrir l'action paulienne, au titre de créancière des 
parties au contrat attaqué, et que le paiement, le transfert de dette et la réduction 
de dette y stipulés n'étaient pas anormaux. 

B______, C______ et D______ ont saisi la Cour d'appel d'Anvers d'un appel 
contre ce jugement. 

Sur demande de A______, le Tribunal de commerce d'Anvers a délivré dans 
l'intervalle un certificat attestant que le jugement du 24 juin 2011 était exécutoire 
à l'égard de F______. 

Par arrêt du 23 octobre 2015, l'appel de B______, C______ et D______ a été 
rejeté. En substance, la Cour d'appel d'Anvers est entrée en matière sur ledit appel, 
après avoir écarté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par A______, mais l'a 
déclaré infondé au vu de la faillite de F______. Selon cet arrêt, l'action paulienne 
introduite B______, C______ et D______, dont les créances avaient été admises 
dans la faillite de F______, visait à pouvoir exercer leurs droits contre cette 
dernière comme si les transactions litigieuses, fondées sur la convention tripartite, 
n'avaient pas eu lieu. Une telle demande constituait une action révocatoire selon le 
droit suisse, applicable au titre de "lex concursus", dont seule la masse en faillite 
était titulaire, sous réserve d'une cession du droit de procéder à un créancier. La 
demande de B______, C______ et D______ ne pouvait dès lors plus être admise 
et la Cour d'appel d'Anvers n'a pas eu à examiner les conditions de l'action 
paulienne. Elle a ainsi confirmé le premier jugement par substitution de motifs. 

D. a. Par demande déposée aux fins de conciliation le 17 décembre 2010 auprès du 
Tribunal, la MASSE EN FAILLITE DE F______ a exercé contre E______ et 
A______ une action révocatoire, concluant, avec suite de frais, à la révocation de 
la convention tripartite ou, à défaut, des actes passés en exécution de celle-ci (chef 
de conclusions n° 3), à la révocation des versements totaux de 10'440'000 USD 
faits par F______ aux deux sociétés appartenant à A______ (chef de conclusions 
n° 4), au constat qu'elle était créancière d'A______ à hauteur de 30'112'007 USD, 
avec intérêts (chef de conclusions n° 5), à la condamnation d'A______ à lui 
restituer les diamants livrés par F______ à concurrence de USD 30'112'007 USD 
ou, à défaut, de lui payer ce même montant, avec intérêts (chef de conclusions n° 

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6), au constat qu'elle était créancière d'A______ à hauteur de 10'005'990 USD, 
avec intérêts (chef de conclusions n° 7), au constat qu'elle était créancière 
d'A______ à hauteur de 10'440'000 USD, avec intérêts (chef de conclusions n° 9) 
et à la condamnation d'A______ à lui payer les deux montants précités (chefs de 
conclusions nos 8 et 10). 

La MASSE EN FAILLITE DE F______ a allégué en substance, au sujet des 
engagements stipulés dans la convention tripartite, que le rabais de 
10'000'000 USD n'était pas justifié et que la créance contre E______ de 
20'112'007 USD cédée à F______ n'était d'aucune valeur, E______ étant 
insolvable. En outre, les versements de 10'440'000 USD au total par F______ aux 
deux sociétés appartenant à A______, en décembre 2008 et janvier 2009, avaient 
été effectués sans obligation à leur égard, au seul bénéfice d'A______. Enfin, le 
paiement de 10'005'990 USD à F______ prévu par la convention tripartite, 
effectué le 21 avril 2009, avait en réalité servi à combler le découvert d'un compte 
de F______ généré par les versements de 10'440'000 USD précités. 

b. Le 3 février 2011, la MASSE EN FAILLITE DE F______ a cédé, 
conformément à l'art. 260 LP, le droit d'exercer ses prétentions révocatoires à 
B______, C______ et D______, en précisant qu'au titre de cessionnaires des 
mêmes droits de la masse en faillite, elles devraient toutes ester en justice comme 
consorts. 

c. Après l'échec de la conciliation, la MASSE EN FAILLITE DE F______, 
B______, C______ et D______ ont introduit l'action révocatoire le 19 janvier 
2012. 

Lors de l'audience d'introduction, E______ ne s'est pas présentée ni fait 
représenter, et A______ a soulevé des exceptions d'irrecevabilité. 

d. Le 5 juillet 2013, d'entente entre les parties, le Tribunal a écarté de la procédure 
la MASSE EN FAILLITE DE F______. Il a en outre rectifié la qualité de partie 
de B______ en B______ sous Receivership, agissant par son Receiver G______. 

e. Le Tribunal a ordonné une instruction écrite au sujet des incidents soulevés par 
A______, qui remettait en cause la qualité pour agir de B______, EN 
LIQUIDATION en tant que demanderesse dans l'action révocatoire, sa propre 
légitimation passive en ce qui concernait le chef de conclusions n° 4, le bien-
fondé dudit chef de conclusions, la recevabilité des chefs de conclusions nos 5 à 10 
en raison de l'incompétence ratione loci du Tribunal pour en connaître, la 
recevabilité du chef de conclusions n° 3 en raison de l'autorité de la chose jugée 
vis-à-vis de F______ du jugement du Tribunal de commerce d'Anvers du 24 juin 
2011, dont elle requerrait préalablement la reconnaissance et l'exequatur en 
Suisse. A______ concluait, subsidiairement à ce dernier point, à la suspension de 
la procédure pour cause de litispendance. 

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Dans leurs conclusions motivées du 19 décembre 2013, B______ sous 
Receivership, C______ et D______, ainsi que la MASSE EN FAILLITE 
ANCILLAIRE DE B______, qui est intervenue spontanément, ont conclu à 
l'irrecevabilité, en tout état au rejet des incidents soulevés par A______. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est régi par le Code de procédure civile unifié dès lors que le jugement 
querellé a été rendu après l'entrée en vigueur du nouveau droit (art. 405 al. 1 
CPC). 

1.2 A______ requiert, à titre préalable, la tenue d'une audience de plaidoiries. Les 
parties ont cependant pu s'exprimer par écrit au sujet de l'appel dans le cadre d'un 
double échange d'écritures. Elles ont également eu l'occasion de se déterminer 
aussi bien à propos de l'arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 23 octobre 2015 que 
de l'acte de cession du 20 janvier 2016, produits ultérieurement. Leur droit d'être 
entendues a ainsi été respecté et les règles applicables en appel, en l'absence 
d'ouverture des débats principaux, ne prévoient pas l'obligation de tenir des 
plaidoiries orales (art. 316 CPC). 

La requête de A______ sera dès lors rejetée. 

1.3 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) ainsi que contre les décisions de 
première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC). 

En l'espèce, le jugement querellé rejette une série d'incidents soulevés par 
A______, sans mettre fin à la procédure par une décision au fond ou une décision 
d'irrecevabilité (art. 236 al. 1 CPC), ni par ailleurs ordonner des mesures 
provisionnelles (art. 261 ss CPC). 

La voie de l'appel est dès lors ouverte seulement si et dans la mesure où le 
jugement querellé répond à la définition de la décision incidente au sens de 
l'art. 308 al. 1 let. a CPC. 

1.4 Le Tribunal peut rendre une décision incidente lorsque l'instance de recours 
pourrait prendre une décision contraire qui mettrait fin au procès et permettrait de 
réaliser une économie de temps ou de frais appréciable (art. 237 al. 1 CPC). La 
décision incidente est sujette à recours immédiat et ne peut pas être attaquée 
ultérieurement dans le recours contre la décision finale (art. 237 al. 2 CPC). 

Une décision est finale lorsqu'elle met fin à la procédure, que ce soit par une 
décision au fond, pour un motif tiré du droit matériel, ou par une décision 
d'irrecevabilité, pour un motif de procédure. La décision est incidente, au sens de 
l'art. 237 al. 1 CPC, si l'instance de recours pourrait prendre une décision contraire 

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qui mettrait fin au procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de 
frais appréciable. Une telle décision ne statue pas définitivement sur l'action, mais 
elle préjuge de la décision finale en ce sens qu'elle influe sur celle-ci au point 
qu'une décision contraire pourrait entraîner une décision finale immédiate et 
qu'elle lie l'instance qui l'a rendue de telle sorte que celle-ci ne la reverra plus 
lorsqu'elle rendra sa décision finale. Il s'agit normalement de décisions rendues 
sur des conditions de recevabilité de la demande ou de la reconvention, ou sur des 
questions de fond jugées séparément, à la condition que l'instance de recours 
puisse mettre fin à l'action elle-même et que cela permette d'économiser du temps 
et des frais. L'art. 237 al. 1 CPC ne s'applique donc pas chaque fois que le tribunal 
a décidé, pour simplifier le procès, de limiter d'abord la procédure à des questions 
ou des conclusions déterminées conformément à l'art. 125 let. a CPC (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_545/2014 du 10 avril 2015 consid. 2.1). 

1.4.1 En l'espèce, A______ a tout d'abord contesté la qualité pour agir de 
B______, EN LIQUIDATION. Dans la mesure où cette dernière procède aux 
côtés de C______ et D______, se pose la question de savoir si le rejet de sa 
qualité pour agir mettrait fin à la procédure. 

1.4.1.1 Les parties à un rapport de droit qui n'est susceptible que d'une décision 
unique doivent agir ou être actionnées conjointement (art. 70 al. 1 CPC). Lorsque 
l'action n'est pas introduite par toutes les parties tenues de procéder en commun ou 
qu'elle n'est pas dirigée contre celles-ci, il y a défaut de légitimation active ou 
passive et la demande sera rejetée (ATF 140 III 598 consid. 3.2 et 138 III 737 
consid. 2). 

Le créancier qui a obtenu la cession des droits de la masse peut agir en lieu et 
place de la masse, en son propre nom, pour son propre compte et à ses risques et 
périls, mais il ne devient pas le titulaire de la prétention de droit matériel, qui 
continue d'appartenir à la masse (ATF 139 III 391 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 6.2). 

Lorsqu'une créance de la masse en faillite est cédée à plusieurs créanciers, ceux-ci 
ont le droit d'agir à la place de cette dernière, mais ils n'y sont pas obligés. Il n'y a 
ainsi consorité qu'entre les cessionnaires qui ont décidé de faire usage de la 
cession (ATF 138 III 368 consid. 5.3.2 et 121 III 291; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_77/2014 du 21 mai 2014 consid. 5.2). 

Les cessionnaires d'un droit de la masse forment une consorité nécessaire 
improprement dite, dans le sens que la prétention cédée doit faire l'objet d'un seul 
et même procès et donner lieu à un seul jugement. Ils ne sont cependant pas 
contraints de tous agir ni d'adopter une attitude uniforme. Ils peuvent en effet 
présenter leurs propres allégations, faire valoir leurs propres moyens et renoncer à 
continuer la procédure sans que cela ne porte préjudice aux autres créanciers 
(ATF 136 III 534 consid. 2.1 et 121 III 488 consid. 2e) 

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1.4.1.2 Au vu de la jurisprudence susexposée, B______, C______ et D______ 
forment certes une consorité nécessaire mais celle-ci, improprement dite, ne les 
oblige pas à agir ensemble. Elles ne sont en effet pas titulaires du droit cédé et la 
procédure se poursuivrait quand bien même l'une des sociétés intimées devrait en 
être écartée au motif qu'elle n'aurait pas la qualité pour agir. Le droit fédéral exige 
seulement que la prétention cédée fasse l'objet d'un seul et même procès, ce qui ne 
poserait pas de problème dans une telle hypothèse. 

Le jugement querellé ne constitue dès lors pas une décision incidente en tant qu'il 
n'admet pas l'exception d'irrecevabilité tirée de l'absence de qualité pour agir de 
B______. 

1.4.2 A______ a ensuite remis en cause sa légitimation passive en relation avec le 
chef de conclusions n° 4 de l'action révocatoire. 

Elle ne conteste cependant pas ce point du jugement querellé, lequel ne constitue 
en tout état pas une décision incidente dans la mesure où il ne concerne que l'un 
des huit chefs de conclusions au fond de l'action révocatoire. 

1.4.3 En ce qui concerne l'exception d'irrecevabilité tirée de l'incompétence 
ratione loci du Tribunal, A______ ne l'a fait valoir qu'en relation avec les 
conclusions nos 5 à 10 de l'action révocatoire, qui concernent deux prétentions en 
paiement et une prétention en restitution de diamants. Or, dans la mesure où 
l'action vise en premier lieu à la révocation de la convention tripartite (chef de 
conclusions n° 3) et accessoirement à la révocation des versements de 
10'440'000 USD par F______ à deux sociétés appartenant à A______ (chef de 
conclusions n° 4), l'irrecevabilité des chefs de conclusions nos 5 à 10 ne mettrait 
pas fin à la procédure. Le rejet de l'exception y relative ne constitue donc pas une 
décision incidente. 

1.4.4 A______ a enfin soulevé une exception d'irrecevabilité tirée de l'autorité de 
la chose jugé du jugement du Tribunal de commerce d'Anvers du 24 juin 2011, 
visant le chef de conclusions n° 3 qui, comme vu ci-avant, concerne la base de 
l'action révocatoire. Dans l'hypothèse où elle serait admise, une telle exception 
d'irrecevabilité ne mettrait toutefois pas fin à la procédure. Il resterait en effet à 
statuer sur le chef de conclusions n° 4 susmentionné, concernant la révocation de 
versements effectués prétendument sans cause à hauteur de 10'440'000 USD, dont 
le sort est indépendant de la révocation de la convention tripartite selon les 
allégations à la base de l'action révocatoire. 

En tout état de cause, A______ a finalement renoncé à contester le jugement 
querellé sur ce point au vu de la teneur de l'arrêt rendu en seconde instance par la 
Cour d'Appel d'Anvers le 23 octobre 2015. Selon cette décision, seule la MASSE 
EN FAILLITE DE F______ pouvait désormais exercer, sur la base du droit 

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suisse, l'action paulienne visant à empêcher l'exécution de la convention tripartite 
par les sociétés intimées. 

L'arrêt belge a par ailleurs été produit de manière recevable par B______, 
C______ et D______ dans la mesure où il a été rendu après la fin des débats de 
première instance (art. 317 al. 1 CPC). 

A______ a également renoncé à contester le jugement querellé en tant qu'il rejette 
sa requête de suspension de la procédure, rejet qui ne constitue de toute manière 
pas une décision incidente dès lors qu'une décision de suspension ne met pas fin à 
la procédure. 

1.4.5 Au vu de ce qui précède, aucun point du jugement querellé ne constitue une 
décision incidente, ce qui exclut la voie de l'appel. 

1.5 L'intitulé erroné d'un acte de recours – au sens large – ne saurait préjuger de la 
voie ouverte, ni porter préjudice au recourant, pour autant que son écriture 
remplisse les conditions formelles de la voie de droit en cause (cf. ATF 138 I 367 
consid. 1.1 et 134 III 379 consid. 1.2). 

Il y a donc encore lieu d'examiner si la voie du recours au sens des art. 319 ss 
CPC est ouverte en l'espèce. 

1.5.1 Les décisions de première instance qui ne sont ni finales, ni incidentes, ni 
provisionnelles, ou les ordonnances d'instruction, peuvent faire l'objet du recours 
dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent 
causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 

Le Tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs 
d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC). L'ordonnance de suspension 
peut faire l'objet d'un recours (art. 126 al. 2 CPC). Cette possibilité ne concerne 
toutefois pas la décision de refus de suspension, soumise au régime de l'art. 319 
let. b ch. 2 CPC (STAEHELIN, Kommentar zur ZPO, 2013, n. 8 ad art. 126 CPC; 
GESCHWEND/BORNATICO, Basler Kommentar, 2013, n. 17a ad art. 126 CPC; 
HALDY, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 9 ad art. 126 CPC) 

La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 
consid. 6.3 et 137 III 380 consid. 2.2).  

  La notion de préjudice difficilement réparable, condition de recevabilité du 
recours contre une décision ou une ordonnance d'instruction (art. 319 let. b ch. 2 
CPC), doit être distinguée des notions de préjudice difficilement réparable au sens 
des art. 261 al. 1 let. b et 315 al. 5 CPC. Dans ces derniers cas, le dommage est 
principalement de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou 

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immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3). 

 Au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC en revanche, une simple prolongation de la 
procédure ou un accroissement des frais ne constitue pas un préjudice 
difficilement réparable (ACJC/1244/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.1, 
ACJC/122/2015 du 6 janvier 2015 consid. 5.1 et ACJC/1089/2014 du 
12 septembre 2014 consid. 1.1.1). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, op. cit., n. 9 ad art. 126 CPC). 

Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie devra attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (ACJC/1244/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.1 et 
ACJC/462/2015 du 24 avril 2015 consid. 2.3.1; Message du Conseil fédéral relatif 
au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841, p. 6984). 

1.5.2 En l'espèce, la loi ne prévoit pas la voie du recours pour contester le rejet des 
différentes exceptions d'irrecevabilité soulevées, concernant la qualité pour agir de 
B______, la compétence ratione loci du Tribunal, ainsi que l'autorité de la chose 
jugée d'une décision étrangère, qui n'est par ailleurs désormais plus en cause. La 
décision de suspendre la procédure peut, quant à elle, certes faire l'objet d'un 
recours prévu par la loi, mais cette possibilité ne s'étend pas au refus de suspendre 
la procédure. Ce refus n'est de toute manière plus litigieux en seconde instance. 

La voie du recours n'est dès lors ouverte en l'espèce que si le jugement querellé est 
susceptible de causer un préjudice difficilement réparable à A______ au sens de 
l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 

Or, la poursuite de la procédure sans que n'en soient écartées B______ en qualité 
de demanderesse, respectivement les conclusions nos 5 à 10 de l'action révocatoire, 
n'est pas propre à causer un tel préjudice. Il n'est en effet même pas établi que les 
débats s'en trouveront prolongés, dès lors qu'ils doivent en tout état de cause 
porter sur la révocabilité de la convention tripartite ainsi que sur celle des 
versements de 10'440'000 USD en faveur des deux sociétés de A______. La 
prolongation de la procédure et l'accroissement des frais qui en résulteraient, le 
cas échéant, ne seraient de toute manière pas constitutifs d'un préjudice 
difficilement réparable. 

La voie du recours n'est ainsi pas non plus ouverte à A______ pour contester le 
premier jugement. 

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1.6 A______ conclut par ailleurs à la rectification des chiffres 2 et 3 de la partie 
EN FAIT du jugement querellé. Elle n'invoque cependant aucun intérêt juridique à 
ce qu'une telle rectification figure dans le dispositif, de sorte que ce chef de 
conclusions est irrecevable (art. 59 al. 1 et al. 2 let. a CPC). 

1.7 Enfin, G______, en qualité de liquidateur de B______, a manifesté l'intention 
de cette dernière de se substituer à la MASSE EN FAILLITE ANCILLAIRE DE 
B______. 

1.7.1 Selon l'art. 83 al. 1 CPC, lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours 
d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se 
retire. 

Comme vu plus haut, le créancier cessionnaire des droits de la masse obtient la 
qualité pour agir à la place de cette dernière mais n'en devient pas pour autant le 
titulaire du droit matériel, qui continue d'appartenir à la masse (cf. supra consid. 
1.2.1.1). La cession de droits au sens de l'art. 260 LP constitue cependant un 
instrument du droit des poursuites sui generis. L'art. 83 al. 1 CPC lui est 
applicable par analogie (SCHWANDER, Kommentar zur ZPO, 2013, n. 15 ad art. 83 
CPC). 

1.7.2 En l'espèce, durant la procédure d'appel, la MASSE EN FAILLITE 
ANCILLAIRE DE B______ a cédé à l'administration de la faillite israélienne de 
B______, soit pour elle, à son liquidateur, G______, trois prétentions, dont celle 
faisant l'objet de la présente procédure. Le liquidateur a manifesté l'intention de 
continuer, en cette qualité de cessionnaire, le procès en lieu et place de la MASSE 
EN FAILLITE ANCILLAIRE DE B______.  

La faillite israélienne de B______, soit B______, EN LIQUIDATION, s'est ainsi 
valablement substituée à la MASSE EN FAILLITE ANCILLAIRE DE B______. 

2. En conclusion de l'ensemble de ce qui précède, l'appel sera déclaré irrecevable, il 
ne sera pas donné aux parties l'occasion de plaider oralement et la substitution de 
la MASSE EN FAILITE ANCILLAIRE DE B______ par B______, EN 
LIQUIDATION, sera formellement constatée. 

3. L'appelante, qui succombe entièrement, supportera les frais judiciaires du présent 
appel (art. 95 al. 2 et 106 al. 1 CPC). Leur montant de base, de 6'000 fr., 
comprenant également l'émolument de décision relatif à l'arrêt rendu le 24 
septembre 2015 au sujet de la suspension de la procédure (art. 5, 13, 24 et 36 
RTFMC), sera majoré à 10'000 fr. pour tenir de la complexité de la cause ainsi 
que de l'importante valeur litigieuse (art. 6 RTFMC). Les frais seront 
partiellement compensés avec l'avance versée par l'appelante à hauteur de 
1'200 fr., qui reste acquise à l'Etat (111 al. 1 CPC). Elle sera condamnée à verser 
le solde de 8'800 fr. à l'Etat de Genève. 

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L'appelante sera également condamnée aux dépens d'appel de B______, C______, 
D______, toutes représentées par le même conseil. 

Lesdits dépens seront fixés, au vu de la valeur litigieuse de 50'557'997 USD, soit 
49'550'000 fr. (selon le taux au 12 avril 2015 de 1 USD = 0 fr. 98), à 21'000 fr., 
débours compris, après réduction du défraiement tarifaire de base de 4/5èmes en 
application des règles concernant les procédures ne conduisant pas au prononcé 
d'un jugement à caractère final, puis de 2/3 au vu des règles applicables à la 
procédure d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 25 et 26 al. 1 
LaCC; art. 84, 85, 87 et 90 RTFMC). 

Aucuns dépens ne seront au surplus octroyés à E______, laquelle, défaillante, n'a 
pas pris part à la procédure d'appel, ni à la MASSE EN FAILLITE ANCILLAIRE 
DE B______, qui n'a plus la qualité de partie. 

Il n'y a au surplus pas lieu de réduire les frais à la charge de l'appelante au motif 
qu'elle a renoncé à faire valoir l'exception d'irrecevabilité tirée de l'autorité de la 
chose jugée du jugement du Tribunal de commerce d'Anvers du 24 juin 2011, 
respectivement à requérir la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans le 
procès belge, à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Anvers du 23 octobre 2015. 
En effet, indépendamment du bien-fondé initial de ces moyens, si l'appelante avait 
persisté à les faire valoir en seconde instance, l'appel aurait également été déclaré 
irrecevable à cet égard. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable l'appel interjeté le 13 avril 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/2024/2015 rendu le 16 février 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/29140/2010-3. 

Constate que B______, EN LIQUIDATION, s'est substituée à la MASSE EN 
FAILLITE ANCILLAIRE DE B______. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée par cette dernière à hauteur de 1'200 fr., laquelle reste 
acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, 8'800 fr. au titre du solde des frais judiciaires d'appel. 

Condamne A______ à verser à C______, D______ et B______, EN LIQUIDATION, 
toutes représentées par le même conseil, la somme totale de 21'000 fr. au titre des 
dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, qui doit au surplus remplir les conditions prévues à l'art. 93 LTF au vu du la nature incidente du 

présent arrêt. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.