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**Case Identifier:** 43e53aa7-dcd9-5a2a-97c5-cf74a848d2ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.11.2017 C/25687/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25687-2016_2017-11-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 novembre 

2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25687/2016 ACJC/1433/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017 

 

Entre 

A______, domicilié ______, ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la  
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juin 2017, 

comparant par Me François Membrez, avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647,  

1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

B______, domiciliée ______, ______ (GE), intimée, comparant par Me Florence 
Yersin, avocate, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile.  

 

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C/25687/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8243/2017 du 20 juin 2017, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 

autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), a 

attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), lui a 

attribué la garde des enfants C______, D______ et E______ (ch. 3), a réservé au 

père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, à raison 

d'un week-end sur deux du vendredi 19h00 au dimanche 19h00 ainsi que durant la 

moitié des vacances scolaires (ch. 4), a condamné A______ à payer la somme de 

2'100 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de chacun des enfants, 

allocations familiales et d'études non comprises, dès le 1
er

 septembre 2016, sous 

déduction des montants déjà versés (ch. 5), a condamné A______ à verser à 

B______ la somme de 700 fr. par mois à titre de contribution à son entretien, dès 

le prononcé du jugement (ch. 6), a condamné A______ à verser à B______ la 

somme de 4'000 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 7), a prononcé ces mesures 

pour une durée indéterminée (ch. 8), a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., les a 

mis à la charge des parties pour moitié chacune, chaque partie étant condamnée, 

en conséquence, à verser la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève (ch. 9), n'a pas 

alloué de dépens (ch. 10) et a débouté les parties de toutes autres conclusions  

(ch. 11). 

B. a. Le 3 juillet 2017, A______ a formé appel contre le jugement du 20 juin 2017, 
reçu le 23 juin 2017. Il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif et 

principalement à l'annulation des chiffres 5, 6 et 7 du dispositif du jugement 

attaqué et à ce qu'il lui soit donné acte de son accord de verser mensuellement la 

somme globale de 4'000 fr. pour l'entretien de la famille, sans effet rétroactif, avec 

autorisation de verser directement les primes d'assurance maladie des trois 

enfants, ainsi que les intérêts hypothécaires en 896 fr. 50 et les charges de 

copropriété de l'appartement familial en 620 fr. par imputation sur la somme de 

4'000 fr. Il a également conclu au partage des frais judiciaires, sans allocation de 

dépens. 

L'appelant a versé des pièces nouvelles à la procédure, notamment des recherches 

d'emploi des 17 août, 31 août, 24 septembre, 1
er

 octobre et 29 décembre 2015,  

6 avril et 13 mai 2016. 

b. Par arrêt du 31 juillet 2017, la Cour de justice a rejeté la requête visant la 
suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris.  

c. Dans sa réponse du 4 août 2017, B______ a conclu à ce qu'A______ soit 
débouté de toutes ses conclusions. Elle a par ailleurs conclu à ce que son époux 

soit condamné à lui verser la somme de 3'870 fr. à titre de provisio ad litem pour 

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l'activité exercée en seconde instance, en sus des 4'000 fr. pour la première 

instance, avec suite de frais et dépens. 

L'intimée a versé des pièces nouvelles à la procédure. 

d. A______ a répliqué le 24 août 2017. Il a exposé que deux faits nouveaux 
importants devaient être pris en considération, à savoir l'augmentation de salaire 

dont avait bénéficié son épouse dès le mois de juillet 2017 et la diminution des 

frais relatifs à la prise en charge des enfants. Compte tenu de ces faits nouveaux, 

A______ a conclu à ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit allouée à son 

épouse et à ce que la contribution à l'entretien de chacun des enfants soit fixée à 

1'000 fr. par mois, dont à déduire les charges de l'appartement conjugal dont il 

devait s'acquitter, en 896 fr. par mois s'agissant des intérêts hypothécaires et 

620 fr. de charges de copropriété et "le cas échéant", les primes d'assurance 

maladie. 

e. B______ a produit de nouvelles écritures le 11 septembre 2017 et des pièces 
nouvelles supplémentaires. Elle a persisté dans ses conclusions.  

f. A______ a dupliqué le 25 septembre 2017 et a persisté dans ses conclusions. 

g. Les parties ont été informées par avis du 26 septembre 2017 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a. A______, né le ______ 1980 et B______, née le ______ 1989, ont contracté 
mariage le ______ 2010 à ______ (Genève). 

Trois enfants sont issus de cette union : 

-  C______, née le ______ 2010, 

-  D______, née le ______ 2011 et 

-  E______, né le ______ 2014. 

b. La famille occupait un appartement sis à 1______ (Genève), dont A______ est 
propriétaire. 

c. La séparation des parties est intervenue dans le courant du mois de septembre 
2016. A______ a quitté le domicile familial, dans lequel sont demeurés son 

épouse et les trois enfants. 

d. Le 22 décembre 2016, B______ a formé une demande de mesures protectrices 
de l'union conjugale. Elle a conclu à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance 

du domicile conjugal ainsi que la garde des enfants, un droit de visite usuel devant 

être réservé au père. Elle a par ailleurs conclu au versement d'une contribution à 

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l'entretien de chacun des enfants de 1'800 fr. par mois et d'une contribution de 

3'500 fr. par mois en sa faveur et ce dès le 1
er

 mars 2016. Elle a également conclu 

à l'attribution de la jouissance d'un véhicule ______ et au versement d'une 

provisio ad litem de 4'000 fr.  

e. Par ordonnance du 24 février 2017, le Tribunal a écarté de la procédure les 
écritures responsives déposées le 23 février 2017 par A______, mais a en 

revanche versé à la procédure les pièces qu'il avait produites. 

f. Le Tribunal a convoqué une audience de comparution personnelle des parties le 
1

er
 mars 2017, au cours de laquelle A______ s'est exprimé sur sa situation 

financière. Il a par ailleurs accepté que la jouissance du domicile conjugal et la 

garde des enfants soient attribuées à son épouse. Le droit de visite n'est plus 

litigieux en appel, de même que la question de l'attribution de la jouissance du 

véhicule ______, lequel a été vendu. A______ a par ailleurs indiqué qu'il était 

d'accord de continuer de payer les charges relatives au domicile familial, les 

primes d'assurance maladie des trois enfants, ainsi qu'un montant global de 

2'500 fr., allocations familiales comprises, à titre de contribution à l'entretien des 

trois enfants.  

g. Lors de l'audience de suite de comparution personnelle des parties et de 
plaidoiries finales du 3 avril 2017, B______ a soutenu que l'entretien convenable 

de chacun des enfants était désormais de 2'375 fr. par mois, selon les nouvelles 

dispositions entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2017. 

h. La situation financière des parties se présente comme suit : 

h.a B______ a débuté, en février 2016, une activité de ______ auprès de F______ 
à un taux d'activité de 100%, pour un salaire mensuel net de l'ordre de 3'470 fr. 

indemnité pour frais forfaitaires comprise (selon certificat de salaire produit sous 

pièce 33), versé douze fois par année, le lieu de travail se situant à 2______. Le 

chiffre 2 de son contrat fait état d'heures de travail de 07h15 à 17h30, sous réserve 

du paragraphe 2.2, non versé à la procédure. B______ a allégué ne pas pouvoir 

accompagner les enfants à l'école et à la crèche le matin. 

Les charges de B______, telles qu'admises par le Tribunal, s'élèvent à 3'866 fr. 

par mois, soit : 1'350 fr. de montant de base OP; 933 fr. correspondant au 60% des 

charges immobilières retenues à hauteur de 1'554 fr. 50 (508 fr. de charges de 

copropriété, 896 fr. 50 d'intérêts hypothécaires et 150 fr. pour l'entretien courant 

du bien); 858 fr. de primes LAMal et LCA; 700 fr. de frais de déplacement, son 

lieu de travail se situant à 2______ et ses horaires de travail étant très matinaux; 

25 fr. d'impôts ICC et IFD. 

h.b A______ a été, respectivement est, administrateur de trois sociétés. 

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La première, G______, dont l'actionnaire unique est son père, est en liquidation, 

sa dissolution ayant été décidée par une décision de l'assemblée générale du 

______ 2017 en raison de l'absence de chiffre d'affaires selon les explications 

fournies par A______. Selon le certificat couvrant la période du 1
er

 janvier au 

16 octobre 2016, A______ a perçu un salaire net de 116'666 fr., auquel se sont 

ajoutés 6'637 fr. à titre de frais forfaitaires de représentation, ce qui correspond à 

un revenu de l'ordre de 12'980 fr. par mois.  

La seconde société, H______, dont A______ était seul propriétaire, est également 

en liquidation, sa dissolution ayant été décidée par une décision de l'assemblée 

générale du ______ 2016. Il ressort des comptes de résultats que l'exercice 2015 

s'est soldé par une perte de 246'256 fr. et l'exercice 2016 par une perte de  

105'038 fr. A______ a expliqué que cette société n'avait plus d'activité et que ses 

deux employés avaient été licenciés à la fin du mois de juin 2016. Lui-même ne se 

versait plus de salaire depuis le mois d'août 2016. Pour la période du 1
er

 janvier au 

31 juillet 2016, A______ a perçu un salaire net de 6'212 fr., ce qui correspond à 

un montant de l'ordre de 887 fr. par mois.  

A______ était et est encore actuellement l'administrateur de la société I______, 

appartenant à ses parents. Il ressort de sa pièce 1 que sa rémunération annuelle 

s'élevait à 5'373 fr., soit à un montant d'environ 448 fr. par mois. A______ a 

affirmé que ses parents vivaient désormais en 3______et géraient seuls la société, 

de sorte que lui-même n'avait plus droit à aucune rémunération.  

Depuis le 17 octobre 2016, A______ est employé chez J______ en qualité de 

______. Il ressort de sa pièce 6 que sa rémunération mensuelle nette, versée treize 

fois par année, s'élève à 7'305 fr. 45, à laquelle s'ajoute une indemnité mensuelle 

de 473 fr. 50 pour ses frais d'hébergement et de transport. Son revenu net s'élève 

par conséquent à 8'388 fr. par mois. 

S'agissant des charges d'A______, elles ont été retenues par le Tribunal a 

concurrence de 4'741 fr. par mois, soit : 1'200 fr. (minimum de base OP); 1'915 fr. 

(loyer); 806 fr. (primes LAMal et LCA); 70 fr. (frais de déplacement) et 750 fr. 

(impôts ICC et IFD). 

h.c En ce qui concerne les charges des enfants, le Tribunal a retenu ce qui suit : 

Pour C______ : 400 fr. (montant de base OP); 208 fr. (part aux charges 

immobilières de sa mère); 224 fr. (primes LAMal et LCA); 150 fr. (frais de 

cuisines scolaires); 131 fr. (parascolaire); 200 fr. (prise en charge par une 

nounou); 45 fr. (frais de transports), pour un total de 1'358 fr., sous déduction de 

333 fr. d'allocations familiales, soit 1'025 fr. par mois.  

Pour D______ : 400 fr. (montant de base OP); 208 fr. (part aux charges 

immobilières de sa mère); 222 fr. (primes LAMal et LCA); 150 fr. (frais de 

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cuisines scolaires); 130 fr. (parascolaire); 200 fr. (prise en charge par une 

nounou), pour un total de 1'310 fr., sous déduction de 333 fr. d'allocations 

familiales, soit 977 fr. par mois. 

Pour E______ : 400 fr. (montant de base OP); 208 fr. (part aux charges 

immobilières de sa mère); 140 fr. (primes LAMal et LCA); 1'600 fr. (frais de prise 

en charge), pour un total de 2'348 fr., sous déduction de 333 fr. d'allocations 

familiales, soit 2'015 fr. par mois. 

En ce qui concerne les frais de nounou, le Tribunal a refusé de tenir compte de 

l'intégralité de la somme alléguée par B______(deux personnes à mi-temps, 

chacune rémunérée à l'année à raison de 1'700 fr. par mois, soit 3'400 fr. par 

mois), compte tenu du fait que les deux filles étaient scolarisées et prises en 

charge par le parascolaire et qu'une demande d'inscription à la crèche avait été 

déposée pour E______, lequel devait par conséquent rapidement être pris en 

charge par cette structure, puis scolarisé. Le Tribunal a toutefois tenu compte de 

dix heures de prise en charge hebdomadaire pour C______ et D______ et d'une 

prise en charge à plein temps pour E______, mais à raison du prix maximum de 

80 fr. par jour ouvrable, correspondant aux tarifs des structures subventionnées 

par la Ville de Genève. 

D. a. En ce qui concerne la fixation de la contribution à l'entretien des enfants, le 
Tribunal a considéré, en substance, qu'A______ percevait, durant la vie commune, 

un revenu de l'ordre de 13'866 fr. par mois. La fin de ses mandats d'administrateur 

et par conséquent de la rémunération y relative résultait de décisions de 

dissolution des sociétés H______ et G______ postérieures à la séparation du 

couple ou au dépôt de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 

A______ avait par conséquent renoncé de son plein gré à sa rémunération et 

n'avait pas établi ne plus percevoir aucune rémunération en qualité 

d'administrateur de la société I______, de sorte qu'il se justifiait de lui imputer le 

revenu qu'il réalisait du temps de la vie commune, plutôt que celui reçu de 

J______. Le Tribunal a ainsi retenu un revenu mensuel net de 14'314 fr. 

A______ étant le seul à dégager un solde disponible, il lui appartenait d'assumer 

l'entier de la charge financière d'entretien des enfants. Le Tribunal a fixé 

l'entretien convenable des enfants, hors participation à l'excédent, allocations 

familiales ou d'études non comprises, à 1'100 fr. pour C______, 1'000 fr. pour 

D______ et 2'100 fr. pour E______. Le Tribunal a ensuite considéré qu'il 

convenait de porter la contribution à l'entretien de chacun des enfants à 2'100 fr. 

par mois, ces contributions étant dues dès le 1
er

 septembre 2016, mois au cours 

duquel était intervenue la séparation définitive des parties. 

Le Tribunal a par ailleurs considéré, ex aequo et bono, qu'il convenait d'arrêter la 

contribution à l'entretien de l'épouse à 700 fr. par mois, somme permettant de 

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couvrir son déficit (430 fr.), auquel s'ajoutait le 10% du solde disponible de son 

époux, soit 277 fr. 

Enfin et s'agissant de la provisio ad litem, le Tribunal a tenu compte du fait que 

B______ ne couvrait pas ses charges et n'avait aucune économie et que son époux, 

qui avait vendu les deux véhicules de marque ______ que le couple utilisait, 

devait disposer de moyens suffisants lui permettant de verser la somme de 

4'000 fr. réclamée par son épouse. 

b. Dans son appel, A______ a invoqué la violation de son droit d'être entendu, le 
Tribunal ayant écarté à tort son écriture du 23 février 2017, dans laquelle il 

fournissait toutes explications utiles concernant sa situation financière, dont le 

premier juge n'avait tenu aucun compte. Ainsi et s'agissant de la société H______, 

celle-ci avait subi des pertes importantes en 2015 et 2016 et ses états financiers au 

31 décembre 2016 montraient des capitaux propres négatifs de 76'614 fr. 51. Cette 

société, mise en liquidation, n'employait plus personne et n'avait plus de locaux, ni 

de mobilier. La société G______ était également en liquidation et le contrat de 

travail qui le liait à celle-ci avait été résilié pour le 31 décembre 2016. Sur ce 

point, la rémunération qui lui avait été versée et qui figurait sur la pièce 7 portait 

sur douze mois et non sur dix, contrairement à ce qu'avait retenu le Tribunal, soit 

un montant de 10'275 fr. 25 par mois. C'était également à tort que le Tribunal 

avait refusé de prendre en considération le fait que ses parents géraient désormais 

eux-mêmes, en 3______, la société I______. 

Le Tribunal avait par conséquent fait preuve d'arbitraire en le condamnant à verser 

une somme globale de 7'000 fr. par mois à ses enfants et à son épouse, alors que 

son salaire était désormais de l'ordre de 7'300 fr. par mois. 

L'appelant a également reproché au Tribunal de ne pas avoir imputé à son épouse 

un revenu hypothétique brut d'au moins 7'150 fr. par mois, correspondant au 

salaire mensuel brut estimé, selon l'Office cantonal de la statistique, pour une 

personne ayant une formation de niveau maturité, sans expérience ou ancienneté, 

dans la branche d'activité de la ______. Par ailleurs, les trois décomptes de salaire 

produits par B______ pour les mois de juillet, août et septembre 2016, faisaient 

état d'un montant de 560 fr. versé apparemment à titre d'indemnité ou de 

commission et son contrat de travail mentionnait la possibilité d'une rémunération 

complémentaire. 

L'appelant a en outre critiqué le raisonnement du Tribunal consistant à fixer, pour 

chaque enfant, une contribution mensuelle de 2'100 fr. à leur entretien, qui 

excédait les besoins de C______ et de D______. Selon lui, les frais de garde 

relatifs à E______ s'élevaient à 150 fr. par mois depuis début septembre 2017; ils 

étaient de 185 fr. par mois pour C______ et D______ (83 fr. et 102 fr.) au lieu de 

la somme de 280 fr. (150 fr. et 130 fr.) retenue par le Tribunal.  

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Enfin, c'était à tort que la contribution d'entretien avait été fixée avec un effet 

rétroactif au 1
er

 septembre 2016, dans la mesure où il avait payé, depuis la 

séparation, l'intégralité des charges du logement familial, les primes d'assurance 

maladie, les frais de nounou et tous les autres frais, notamment de nourriture, ce 

qui n'avait pas été contesté par son épouse. 

c. L'intimée a pour sa part reproché au Tribunal d'avoir mal évalué les frais de 
garde des enfants; il aurait dû retenir le montant effectivement payé depuis le  

1
er

 février 2016, soit 3'400 fr. par mois, conformément aux attestations établies par 

les deux employées travaillant à mi-temps. Elle a par ailleurs indiqué devoir 

encore faire appel à une nounou, en raison de son emploi à plein temps. L'intimée 

a versé à la procédure des attestations rédigées par les dénommées K______ et 

L______, lesquelles déclarent être employées à mi-temps comme gardes d'enfant 

depuis le 11 janvier 2016, pour un salaire de 1'700 fr. chacune. L'intimée a 

également produit, devant le Tribunal, des relevés de son compte bancaire ouvert 

auprès de M______, qui attestent du fait qu'elle a reçu, les 13 janvier et 15 février 

2017, la somme de 3'400 fr. provenant de sa mère, qu'elle affirme avoir chaque 

fois utilisée pour payer le salaire des nounous des enfants. Devant la Cour, 

l'intimée a également produit trois attestations signées par K______ faisant état de 

la réception de la somme de 3'400 fr. pour la période du 14 avril au 14 mai 2017, 

de la somme de 3'000 fr. pour la période du 14 mai au 14 juin et de la somme de 

2'000 fr. pour la période du 14 juin au 14 juillet 2017.  

Pour le surplus, elle a confirmé que son salaire avait été porté à 5'289 fr. par mois 

dès juillet 2017. Une place en garderie avait été trouvée pour E______, à raison de 

quatre matinées par semaine, soit de 7h45 à 12h15 dès le mois de septembre 2017, 

les frais, calculés en fonction du revenu des parents, ayant en l'état été fixés à  

150 fr. par mois selon les pièces produites. 

L'intimée a également précisé que D______ pour sa part n'était pas encore 

scolarisée le mercredi matin, que les frais de restaurant scolaires s'élevaient à 

8 fr. 50 par repas, auxquels s'ajoutaient 5 fr. pour la prise en charge, à midi, par le 

parascolaire, l'enfant étant pour le surplus prise en charge par la nounou après la 

sortie de l'école ou du parascolaire. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 

au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes 

non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est 

de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Les mesures protectrices 

de l'union conjugale étant régies par la procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, 

le délai d'appel est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 

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1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile et selon la forme prescrite par 
la loi. En première instance, la cause portait tant sur des conclusions de nature 

pécuniaire que non pécuniaires (droit de garde et relations personnelles avec les 

enfants), de sorte qu'elle est non patrimoniale dans son ensemble. 

L'appel est recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 

sommaire au sens propre (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à 

la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 

célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474  

consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du  

20 août 2014 consid. 1.5). 

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour 

n'est pas liée par les conclusions des parties, la maxime d'office s'étendant à la 

procédure devant les deux instances cantonales (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 

128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 

consid. 3.1.3). 

En revanche, la maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution 

d'entretien due à l'épouse (ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 

2. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 

2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 

lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de 

céans admet tous les novas (arrêts publiés ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 

consid. 2.2 ; ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/473/2014 du  

11 avril 2014 consid. 2.1). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles versées par les parties devant la Cour 
permettent de déterminer la situation financière de chacune d'elles et comportent 

les données nécessaires pour statuer sur la quotité des aliments à verser pour 

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l'entretien des enfants. Les documents concernés, ainsi que les éléments de faits 

qu'ils comportent, seront donc pris en considération dans la mesure utile. 

3. L'appelant a invoqué une violation de son droit d'être entendu. 

3.1.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 

la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286  

consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2).  

Même s'il s'agit d'une garantie constitutionnelle de caractère formel, le droit d'être 

entendu ne constitue cependant pas une fin en soi. Une violation de ce droit peut 

ainsi être réparée dans le cadre de la procédure d'appel lorsque l'irrégularité n'est 

pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité 

de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité d'appel 

disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 137 I 195 

consid. 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2). 

Même en cas de violation grave du droit d'être entendu, la cause peut ne pas être 

renvoyée à l'instance précédente, si et dans la mesure où ce renvoi constitue une 

démarche purement formaliste qui conduirait à un retard inutile, incompatible 

avec l'intérêt de la partie concernée (comparé à celui d’être entendu) à un 
jugement rapide de la cause (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, JdT 2010 I 255; 136 V 

117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 

3.1.2 En ce qui concerne la procédure sommaire, qui régit les mesures protectrices 
de l'union conjugale, l'art. 253 CPC prévoit que lorsque la requête ne paraît pas 

manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse 

l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. 

3.2 Dans le cas d'espèce, après réception de la requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale formée par l'intimée, le Tribunal a convoqué une audience, 

conformément à l'art. 253 CPC et a écarté de la procédure l'écriture déposée le  

23 février 2017 par l'appelant.  

La question de la recevabilité de cette écriture peut demeurer indécise, dans la 

mesure où, quoiqu'il en soit, l'appelant a eu la possibilité de s'exprimer, 

notamment sur sa situation financière, lors des audiences des 1
er

 mars et 3 avril 

2017. Par ailleurs, l'appelant a à nouveau pu faire valoir ses arguments devant la 

Cour de céans, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en droit, de 

sorte que même s'il fallait admettre que ses écritures du 23 février 2017 ont été 

écartées à tort, cette informalité serait guérie. 

Ce premier grief est dès lors infondé. 

- 11/21 - 

 

C/25687/2016 

4. L'appelant a contesté les revenus imputés à lui-même et à son épouse, ainsi que 
les montants mis à sa charge au titre des contributions à l'entretien de ses enfants. 

Il a contesté devoir une contribution à l'entretien de son épouse. 

4.1.1 Saisi d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge 
ordonne, en présence d'enfants mineurs, les mesures nécessaires d'après les 

dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie la disposition précitée, l'entretien est assuré 

par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2).  

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées 

en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 

de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

Ces dispositions, entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2017, sont applicables à la 

présente cause (art. 13cbis al. 1 Tit.fin. CC; Message du Conseil fédéral du  

29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014 p. 511 ss p. 570). 

4.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit sur 

ce point d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les  

réf. cit.). 

Comme sous l'ancien droit, la répartition de l'entretien de l'enfant doit être 

effectuée en fonction de la situation financière des parents. Pour établir celle-ci, 

l'une des méthodes possible est celle dite du minimum vital. Elle consiste à 

évaluer d'abord les ressources des parents, puis à calculer leurs charges en se 

fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites, élargi des dépenses 

incompressibles (art. 93 LP ; arrêt du Tribunal fédéral 5C.142/2006 du 2 février 

2007 consid. 4.3). Lorsque la situation financière des parties le permet, il est 

justifié d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, 

tels que les impôts et certaines primes d'assurances non obligatoires (RC privée, 

ménage, complémentaires d'assurance maladie) (BASTONS BULLETTI, L'entretien 

après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77,  

- 12/21 - 

 

C/25687/2016 

p. 90). En revanche, si les moyens du débirentier sont insuffisants, il faut partir de 

son minimum vital, sans prendre en considération la charge fiscale (ATF 127 III 

289 consid. 2a/bb; 126 III 353 consid. 1a/aa).  

4.1.3 La répartition de l'entretien de l'enfant doit en outre être effectuée en 
fonction des ressources de chacun des parents. En présence d'une situation 

financière moyenne, on répartira la charge totale entre les deux, non pas à égalité, 

mais en fonction des possibilités et des ressources de chacun (Message, p. 558; 

SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Heraus-

forderungen - heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 3; STOUDMANN, 

Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss,  

p. 429). Il sied à cet égard de relever que la révision du droit de l'entretien de 

l'enfant a supprimé la référence à la garde en tant que critère pour déterminer le 

type de prestation d'entretien des père et mère. L'art. 276 al. 1 CC dispose 

désormais que l'entretien est assuré par les soins et l'éducation ainsi que par des 

prestations pécuniaires. Ainsi, lorsque les parents se partagent par moitié le temps 

de prise en charge de l'enfant, et qu'ils exercent chacun une activité rémunérée à 

100% générant un salaire similaire, les coûts effectifs peuvent être répartis à parts 

égales entre les deux parents. Lorsque la prise en charge par les parents n'est pas 

répartie par moitié, mais qu'elle excède un droit de visite usuel, ce temps 

supplémentaire devrait également être pris en considération à condition qu'il 

atteigne un certain seuil, par exemple un jour ou deux demi-jours par semaine en 

plus d'un droit de visite usuel d'un week-end sur deux et de trois ou quatre 

semaines de vacances (STOUDMANN, op. cit. p. 428-430). 

4.1.4 Selon l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la 
prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Il ne s'agit pas d'indemniser 

un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais de mettre à sa disposition un 

montant qui permette cette prise en charge personnelle. La contribution de prise 

en charge ne constitue pas un droit en faveur du parent principalement ou 

exclusivement investi de la prise en charge, mais bien une part de la contribution 

d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un pied d'égalité avec les coûts 

effectifs de la prise en charge, qui résultent par exemple des coûts de prise en 

charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer Betreuungsunterhalt nach Schweizer 

Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, op. cit., p. 431; SPYCHER, op. cit.,  

p. 30). Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement 

d'une contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 

(Message, p. 557).  

Lorsqu'un parent s'occupe proportionnellement davantage de l'enfant tout en 

disposant de ressources suffisantes pour subvenir à son propre entretien, aucune 

contribution de prise en charge n'est due, la prise en charge de l'enfant étant 

garantie (Message, p. 557; SPYCHER, op. cit, p. 25; STOUDMANN, op. cit., p. 432). 

- 13/21 - 

 

C/25687/2016 

4.1.5 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 

(ATF 135 III 66 consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1). S'agissant toutefois 

de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et 

mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur 

capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 

conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 

de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt 5A_513/2012 du 17 octobre 

2012 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 

consid. 6.2.1). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les 

deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer 

leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 

fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant 

au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 

réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 

raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 

l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1; 5A_165/2013 du 28 août 2013  

consid. 4.1; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 publié in  

FamPra.ch 2012 p. 228).  

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être 

raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut 

pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause 

pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité 

professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. 

Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 

ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 

subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; cette question relève 

du fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références citées; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_564/2014 du 1
er

 octobre 2014 consid. 5.1 et 5A_662/2013 du 24 juin 

2014 consid. 3.2.2 et les références).  

Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 

l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la 

statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2).  

4.1.6 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 

l'année qui précède l'introduction de la requête, l'art. 173 al. 3 CC étant applicable 

- 14/21 - 

 

C/25687/2016 

par analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC 

(ATF 115 II 201 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2008 du 8 mai 2009, 

consid. 5.2). Sauf décision contraire, l'obligation de verser une contribution 

rétroagit en règle générale au jour du dépôt de la requête de mesures provisoires 

ou de mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêt 

du Tribunal fédéral 5P.442/2006 du 8 janvier 2007 consid. 3.2). 

4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a considéré qu'il convenait d'imputer à l'appelant le 
revenu qu'il percevait du temps de la vie commune en qualité d'administrateur de 

trois sociétés familiales. 

Les sociétés H______ et G______ ont été liquidées au moment où l'intimée a 

formé sa demande de mesures protectrices de l'union conjugale, ou quelques mois 

plus tard. Il résulte toutefois des pièces produites, dont aucun élément ne permet 

de soutenir qu'il s'agirait de faux, que H______ a subi des pertes importantes en 

2015 et en 2016, de sorte que la décision de la dissoudre n'apparaît pas 

déraisonnable. L'appelant n'a par contre produit aucune pièce comptable 

concernant G______, qui appartenait à son propre père. Il est par contre établi 

qu'à compter du mois d'octobre 2016 et après avoir effectué des recherches 

d'emploi en 2015 déjà, il a été engagé à plein temps par la société J______, de 

sorte qu'il a démontré avoir cessé toute activité pour G______, laquelle a 

également été dissoute. Il paraît pour le moins douteux que le père de l'appelant, 

seul actionnaire, ait décidé de sacrifier une société qui, par hypothèse, aurait été 

rentable dans le seul but de faire en sorte que la situation financière de son fils 

apparaisse moins favorable dans le cadre de la procédure de mesures protectrices 

de l'union conjugale en cours.  

Dès lors, la Cour retiendra que jusqu'à la fin du mois de juin 2016 l'appelant a 

réalisé un revenu de l'ordre de 14'315 fr. par mois, correspondant à ses trois 

mandats d'administrateur. A partir du mois de juillet 2016 et jusqu'à mi-octobre de 

la même année, ses revenus se sont élevés à 13'428 fr. par mois selon les 

certificats de salaire produits par l'appelant. A partir du 16 octobre 2016, il a perçu 

de J______ la somme de 8'388 fr. nette par mois, à laquelle s'ajoute le montant de 

448 fr. par mois correspondant à la rémunération reçue de la société I______. 

L'appelant est en effet toujours administrateur de cette société et les explications 

qu'il a fournies pour justifier qu'aucune rémunération ne lui est plus versée à ce 

titre ne sont pas convaincantes. L'appelant n'a en effet pas expliqué les raisons 

pour lesquelles ses parents n'auraient pas été en mesure, lorsqu'ils habitaient en 

Suisse, pays ______ de 3______, d'administrer eux-mêmes cette société et en quoi 

la situation aurait changé depuis leur déménagement dans leur pays d'origine. La 

Cour retiendra dès lors un revenu mensuel net, pour l'appelant, de 8'836 fr., étant 

relevé que rien ne permet de considérer que l'appelant pourrait gagner davantage, 

dans la mesure où sa formation précise n'est pas connue et qu'il était auparavant 

administrateur de sociétés familiales. 

- 15/21 - 

 

C/25687/2016 

Les charges de l'appelant, telles que retenues par le Tribunal en 4'741 fr. par mois, 

n'ont pas été contestées en appel.  

4.2.2 En ce qui concerne l'intimée, il ressort des pièces produites que son salaire, 
indemnité pour frais de représentation comprise, s'est élevé, de février 2016 

jusqu'à fin juin 2017, à un montant net de l'ordre de 3'470 fr. puis, dès le mois de 

juillet 2017, de 5'289 fr. 

C'est à juste titre que le Tribunal n'a pas retenu un revenu plus élevé pour l'intimée 

entre février 2016 et fin juin 2017. En effet, celle-ci travaillait déjà à temps 

complet, bien qu'ayant la charge de trois enfants encore très jeunes et il n'est pas 

établi qu'elle aurait perçu, durant la période considérée, des bonus ou des 

intéressements au chiffre d'affaires.  

Sur ce point, les critiques de l'appelant sont infondées. 

Les frais de l'intimée, tels que retenus par le Tribunal à hauteur de 3'866 fr. par 

mois, n'ont pas été contestés en appel. 

4.2.3 Il reste à déterminer les charges incompressibles des trois enfants des 
parties, partiellement contestées. 

En ce qui concerne E______, né en 2014, celui-ci ne fréquente une garderie que 

depuis la rentrée scolaire 2017 et il était auparavant gardé à la maison. A ce titre, 

le Tribunal a retenu des frais à hauteur de 1'600 fr. par mois, auxquels il a ajouté 

une somme globale de 400 fr. pour la prise en charge de C______ et de D______, 

hors cuisines scolaires et parascolaire. L'intimée a allégué dans sa réponse que ce 

montant de 2'000 fr. était insuffisant, les frais de garde s'étant en réalité élevés à 

3'400 fr. par mois. La Cour relève en premier lieu que l'intimée n'a pas établi avoir 

régulièrement versé une somme de 3'400 fr. par mois au titre des frais de garde, 

certaines attestations versées à la procédure mentionnant une somme de 3'000 fr., 

voire de 2'000 fr. En second lieu, il y a lieu de considérer que l'intimée n'a pas 

formé appel contre le jugement du 20 juin 2017, de sorte qu'il doit être admis 

qu'elle a renoncé à contester les charges retenues par le Tribunal.  

Au vu de ce qui précède et s'agissant de E______, ses frais seront retenus à 

hauteur de 2'015 fr. par mois jusqu'au 31 août 2017. A partir de là, seront 

comptabilisés ses frais de garderie, à concurrence de 150 fr. par mois. Il y 

toutefois lieu de considérer que E______ ne fréquente pas la garderie à plein 

temps, mais seulement à raison de quatre matinées par semaine. Le reste du 

temps, soit à raison de trois jours par semaine, il doit être gardé par un tiers. La 

Cour retiendra la somme de 80 fr. par jour prise en considération par le Tribunal, 

ce qui correspond à un montant de 960 fr. par mois, qui sera arrondi à 1'000 fr., 

multiplié par dix mois et divisé par douze. En effet, il y lieu de considérer que 

E______ passera un mois de vacances avec son père et un avec sa mère et qu'il 

- 16/21 - 

 

C/25687/2016 

devra vraisemblablement être gardé ou inscrit à des camps durant les autres 

périodes de fermeture de la garderie, étant relevé qu'il ne commencera l'école qu'à 

la rentrée 2019. Les mesures protectrices de l'union conjugale n'étant pas destinées 

à durer, la Cour renoncera à faire des projections aussi lointaines. A compter du 

1
er

 septembre 2017, les frais de garde de E______ seront par conséquent pris en 

considération à hauteur de 835 fr. par mois, auxquels s'ajoutent 150 fr. par mois 

de garderie, de sorte que le total de ses frais s'élève à 1'733 fr., soit à 1'400 fr. 

après déduction de la somme de 333 fr. au titre des allocations familiales. 

En ce qui concerne C______ et D______, celles-ci, nées respectivement en 2010 

et en 2011, fréquentent l'école primaire. Leurs frais de prise en charge par les 

cuisines scolaires et le parascolaire ont été arrêtés par le Tribunal à 280 fr. par 

mois et par enfant. Ces frais ne sont, globalement, assumés que durant neuf mois 

par année, les vacances scolaires durant grosso modo trois mois. Ainsi, les frais de 

prise en charge de C______ et D______ par les cuisines scolaires et le 

parascolaire peuvent être pris en considération à concurrence de 210 fr. par mois. 

Compte tenu du fait que l'intimée travaille à 2______, elle a rendu vraisemblable 

ne pas être en mesure d'accompagner ses filles à l'école le matin et avoir ainsi 

besoin d'une aide extérieure, laquelle est également nécessaire lorsque les deux 

enfants ne fréquentent pas l'école le mercredi (toute la journée ou l'après-midi en 

fonction de leur âge), étant précisé que la nounou doit également s'occuper en 

partie de E______. La somme de 200 fr. par mois et par enfant, prise en 

considération par le Tribunal à ce titre, sera confirmée par la Cour, dans la mesure 

où elle paraît adéquate. Les charges de C______ s'élèvent ainsi à 1'287 fr. par 

mois, sous déduction de 333 fr. d'allocations familiales, soit au montant arrondi à 

950 fr. par mois. Les charges relatives à D______ s'élèvent quant à elles à  

1'240 fr., sous déduction de 333 fr. d'allocations familiales, soit au montant 

arrondi à 900 fr.  

Les enfants étant principalement pris en charge par leur mère, il convient de faire 

supporter au père, qui bénéficie d'un droit de visite usuel, l'intégralité de leur 

charge financière.  

Les contributions à l'entretien des enfants peuvent par conséquent être fixées 

comme suit: 

- 950 fr. par mois pour C______ et D______, la différence de budget entre les 

deux ne provenant que du fait que des frais de transport ont été retenus pour l'une 

et pas pour l'autre, ce qui ne justifie pas de prévoir des contributions d'entretien 

différenciées; 

- 2'015 fr. par mois pour E______ jusqu'au 31 août 2017, puis 1'400 fr. dès le  

1
er

 septembre 2017. 

- 17/21 - 

 

C/25687/2016 

La quotité disponible de l'appelant, après paiement de ses charges 

incompressibles, s'élève à 4'095 fr. depuis le 16 octobre 2016. Cette quotité 

disponible lui permet d'assumer les contributions d'entretien telles que fixées ci-

dessus, étant relevé que dans la mesure où il résulte de la procédure qu'au moment 

où les parties se sont séparées l'intimée travaillait déjà à plein temps, la question 

du versement d'une contribution de prise en charge au sens de l'art. 285 al. 2 CC 

ne se pose pas.  

4.2.4 L'appelant a contesté devoir verser une contribution à l'entretien de son 
épouse et a conclu à l'annulation du chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué. 

Compte tenu des revenus qu'elle percevait jusqu'au 30 juin 2017 (3'470 fr. par 

mois) et de ses charges, (3'866 fr.), l'intimée subissait un déficit d'environ 400 fr. 

par mois. Une contribution d'entretien de 180 fr. par mois lui sera par conséquent 

allouée jusqu'à cette date, ce qui épuise la quotité disponible de l'appelant, dont le 

minimum vital doit être préservé.  

Dès le 1
er

 juillet 2017, les charges de l'intimée sont entièrement couvertes par ses 

revenus, de sorte qu'il ne se justifie plus de lui allouer une contribution d'entretien. 

4.2.5 L'obligation de verser les contributions fixées ci-dessus prend effet le  
1

er
 janvier 2017, dans la mesure où postérieurement à la séparation des parties 

l'appelant a continué de s'acquitter d'un certain nombre de charges de la famille et 

que l'intimée a formé sa demande de mesures protectrices de l'union conjugale le 

22 décembre 2016. Les montants versés par l'appelant depuis le 1
er

 janvier 2017, 

que la procédure ne permet pas de déterminer précisément, doivent venir en 

déduction des contributions dues.  

Les chiffres 5 et 6 du jugement attaqué seront par conséquent annulés. 

4.2.6 Il ne sera pas donné suite à la conclusion de l'appelant visant à l'autoriser à 
payer directement les charges de copropriété, les intérêts hypothécaires et les 

primes d'assurance maladie des enfants et à déduire ces sommes des contributions 

d'entretien dues. La jouissance du logement familial, de même que la garde des 

enfants, ont en effet été attribuées à l'intimée et il importe que celle-ci soit assurée 

de disposer, chaque mois, d'un montant fixe qu'il lui appartiendra d'affecter 

librement au paiement des charges courantes. 

5. 5.1 L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). 

La motivation est une condition de recevabilité de l'appel prévue par la loi, qui 

doit être examinée d'office. Si elle fait défaut, le tribunal cantonal supérieur 

n'entre pas en matière sur l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_651/2012 du  

7 février 2013 consid. 4.2). 

- 18/21 - 

 

C/25687/2016 

Que la cause soit soumise à la maxime des débats ou à la maxime inquisitoire, il 

incombe au recourant de motiver son appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère 

erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit 

pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des 

critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 

suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, 

ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le 

recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique  

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

5.2 L'appelant a conclu à l'annulation du chiffre 7 du dispositif du jugement 
attaqué lequel concerne le versement d'une provisio ad litem. Ses écritures ne 

contiennent toutefois aucune critique du jugement sur ce point, de sorte que la 

Cour n'est pas en mesure de comprendre quels sont les griefs soulevés par 

l'appelant.  

Il ne sera par conséquent pas entré en matière sur cette conclusion. 

6. L'intimée a conclu à l'octroi, pour la procédure d'appel, d'une provisio ad litem de 
3'870 fr.  

6.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 

matrimoniale. Il s'agit d'une simple avance. Lorsque la procédure est arrivée à son 

terme, il ne se justifie plus de statuer sur l'octroi d'une telle avance mais 

uniquement, dans l'hypothèse où une provisio ad litem aurait été octroyée au cours 

de la procédure, de trancher la question de son éventuelle restitution dans le cadre 

de la répartition des frais judiciaires et des dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6). 

6.2 En l'espèce, la procédure en appel est arrivée à son terme, de sorte qu'il n'y a 
plus de place pour l'octroi d'une provisio ad litem. Quoiqu'il en soit, il n'y aurait 

pas eu lieu d'octroyer une telle provision, dans la mesure où, depuis le 1
er

 juillet 

2017, l'intimée couvre largement ses charges et dispose d'une quotité disponible, 

de sorte qu'elle est en mesure d'assumer les frais liés à la procédure d'appel. 

L'intimée sera par conséquent déboutée de ses conclusions sur ce point. 

7. 7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Dans le cas d'espèce, les frais fixés par la première instance n'ont pas été contestés 

et sont conformes à l'art. 31 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile 

(RTFMC); ils seront dès lors confirmés, de même que leur répartition, qui tient 

- 19/21 - 

 

C/25687/2016 

compte du fait qu'aucune des parties n'a obtenu entièrement gain de cause  

(art. 106 al. 2 CPC). 

7.2 Les frais d'appel seront arrêtés à 1'400 fr., comprenant un émolument de  
200 fr. concernant la décision rendue sur effet suspensif (art. 31 et 35 RTFMC). 

Compte tenu de l'issue de l'appel et de la nature familiale de la procédure, les frais 

seront mis à la charge des deux parties, à concurrence de la moitié chacune  

(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).  

Les frais seront partiellement compensés avec l'avance en 1'000 fr. versée par 

l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève.  

L'intimée sera en conséquence condamnée à verser la somme de 300 fr. à 

l'appelant à titre de remboursement de frais et de 400 fr. à l'Etat de Genève à titre 

de solde de frais. 

Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. a CPC). 

* * * * * 

- 20/21 - 

 

C/25687/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8243/2017 

rendu le 20 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause  

C/25687/2016-10. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 et 6 dudit jugement et cela fait : 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, à compter du 1
er

 janvier 2017, à titre de contribution à l'entretien de 

chacun des trois enfants, les sommes de : 

- 950 fr. pour C______, 

- 950 fr. pour D______ et 

- 2'015 fr. pour E______, jusqu'au 31 août 2017, puis 1'400 fr. dès le  

1
er

 septembre 2017. 

Condamne A______ à verser à B______, par mois, dès le 1
er

 janvier 2017 et jusqu'au  

30 juin 2017, la somme de 180 fr. à titre de contribution à son entretien. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'400 fr. et les met à la charge des parties, à 

concurrence de 700 fr. chacune.  

Les compense partiellement avec l'avance de 1'000 fr. versée par A______, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève.  

  

- 21/21 - 

 

C/25687/2016 

Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 300 fr.  

Condamne B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110