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**Case Identifier:** 65bdd812-ecef-5cf9-89ea-8d497811457b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.09.2025 C/27949/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27949-2023_2025-09-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 septembre 2025, 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par pli interne le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27949/2023 ACJC/1192/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 décembre 2024, 

représenté par Me Yves MAGNIN, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809,  

1211 Genève 3,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me C______, avocate. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15367/2024 du 2 décembre 2024, le Tribunal de première 
instance a notamment prononcé le divorce des époux B______ et A______ 

(chiffre 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe des parties sur 

l'enfant D______ (ch. 3), dont la garde a été attribuée à la mère (ch. 4), réservé au 

père un droit de visite une semaine sur deux, du mercredi soir au dimanche soir, 

ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 5), donné acte à celui-ci de son 

accord d'entreprendre un travail père-fille auprès de E______ [centre de 

consultations familiales] (ch. 6), ordonné l'instauration d'une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles, dont les frais seraient 

à partager par moitié entre les parents (ch. 7), ordonné l'instauration d’une mesure 
de droit de regard et d’information, dont les frais seraient également répartis par 
moitié entre les parents (ch. 8), condamné le père à verser en mains de la mère, 

par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'400 fr. 
à titre de contribution à l'entretien de D______, jusqu'à sa majorité, voire au-delà 

en cas d'études ou de formation sérieuses et suivies (ch. 10), dit que les allocations 

familiales et/ou d'études en faveur de D______ revenaient à B______ (ch. 11), 

attribué l'entier de la bonification pour tâches éducatives à la mère (ch. 12), arrêté 

les frais judiciaires à 1'000 fr., mis à la charge des parties à raison de la moitié 

chacune, dit que la part à charge de la mère serait provisoirement supportée par 

l'Etat de Genève, sous réserve d'une application éventuelle de l'art. 123 CPC, et 

condamné le père à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 

du Pouvoir judiciaire, le montant de 500 fr. (ch. 16), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 17) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 18). 

B. a. Par acte déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 20 janvier 2025, 
A______ forme appel contre ce jugement, qu'il a reçu le 3 décembre 2024, et dont 

il sollicite l'annulation des chiffres 4, 5, 10 et 17 du dispositif. Cela fait, il conclut, 

avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour "confirme" l'exercice d'une garde 

alternée sur D______, s'exerçant à raison d'une semaine chez chaque parent, les 

semaines impaires chez lui, avec le transfert de garde le mercredi en fin de 

journée, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Sur le plan financier, il conclut 

à ce que chacun des parents assume les frais induits par la présence de l'enfant à 

son domicile, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de prendre à sa 

charge les primes d'assurance-maladie de leur fille, sous déduction des subsides, 

ainsi que son abonnement de téléphonie jusqu'à sa majorité. Il s'engage à verser en 

sus, en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, une pension de 400 fr. pour l'entretien de D______ jusqu'à sa majorité 

et demande que les autres frais fixes de l'enfant demeurent à charge de la mère.  

 b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais et dépens. 

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 c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

 d. B______ ayant renoncé à son droit de dupliquer, les parties ont été avisées de 
ce que la cause était gardée à juger, par avis du greffe de la Cour du 2 juin 2025. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier :  

a. B______, née [B______] le ______ 1974, et A______, né le ______ 1966, tous 
deux ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 2004 à F______ (GE), sans 

conclure de contrat de mariage. 

Deux enfants sont issus de cette union : G______, né le ______ 2006, et 

D______, née le ______ 2012. 

A______ est également père de H______, aujourd'hui majeure, issue d'une 

précédente union. 

b. Les époux ont pris la décision de se séparer au mois de décembre 2019, 
B______ ayant ensuite quitté le logement conjugal le 1er mars 2020.  

Leur vie séparée a été réglée par un jugement sur mesures protectrices de l'union 

conjugale rendu le 5 février 2021, par lequel le Tribunal, d'accord entre les parties, 

a notamment dit que la garde des enfants G______ et D______ serait exercée en 

alternance par les deux parents, à raison d'une semaine chacun avec transfert de 

garde le mercredi en fin de journée, ainsi que pendant la moitié des vacances 

scolaires (ch. 3), dit que chacun des parents assumerait les frais induits par la 

présence des enfants à son domicile, soit participation au loyer et repas (ch. 4), dit 

que les besoins mensuels supplémentaires de l'enfant D______ s'élevaient à 

287 fr. 85, allocations familiales déduites, selon le détail fixé au chiffre 5 des 

conclusions d'accord signées par les parties le 19 janvier 2021 (ch. 6), donné acte 

aux parties de leur engagement à prendre en charge, chacune par moitié, les frais 

susmentionnés des enfants, ainsi que les frais extraordinaires (ch. 7), dit que les 

allocations familiales seraient perçues par la mère (ch. 8), donné acte à A______ 

de son engagement à verser en mains de B______, mensuellement et d'avance, à 

titre de participation aux frais mentionnés ci-dessus sous chiffres 5 et 6, la somme 

de 264 fr. 25 ainsi que la somme de 135 fr. 75 à titre de provision sur les frais 

extraordinaires, ceci avec effet au 1er janvier 2021; donné acte à A______ de son 

engagement à honorer en sus, directement, les factures téléphoniques des enfants 

G______ et D______; l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 9), et donné acte 

à B______ de son engagement à honorer directement les factures liées aux enfants 

G______ et D______, à l'exception de leurs factures téléphoniques; l'y a 

condamnée en tant que de besoin (ch. 10). 

c. Par acte adressé au greffe du Tribunal de première instance le 
21 décembre 2023, B______ a formé une demande unilatérale en divorce, 

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concluant notamment – s'agissant des points demeurés litigieux en seconde 
instance – à ce que le Tribunal lui attribue la garde exclusive sur D______ 
(G______ étant devenu majeur en cours de procédure), réserve à A______ un 

droit de visite sur D______ qui s'exercerait d'entente entre les parents, mais au 

minimum un week-end sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires, 

condamne celui-ci à verser en ses mains, à titre de contribution à l'entretien de 

D______, par mois et d'avance, allocations familiales en sus, les sommes de 

1'200 fr. depuis le 1er novembre 2023 jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de 13 ans, 

1'400 fr. de 14 à 16 ans, puis 1'600 fr. de 17 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà 

en cas d'études sérieuses et régulières. 

d. Pour sa part, A______ a conclu au maintien de la garde alternée sur D______, à 
raison d'une semaine sur deux, les semaines impaires avec lui, avec transfert de 

garde le mercredi en fin de journée, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Sur 

le plan financier, il a pris les mêmes conclusions que dans son acte d'appel, sous 

réserve du fait que la pension alimentaire qu'il offrait de verser en mains de 

B______ pour l'entretien de D______ était chiffrée à 200 fr. par mois. 

Préalablement, il a notamment conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de 

produire, entre autres, la lettre et les motifs de la résiliation de son contrat de 

travail auprès de l'Etat de Genève, ainsi que son contrat de travail et son certificat 

de salaire 2023. 

e. A partir du mois de janvier 2024, D______ s'est rendue chez son père 
uniquement un week-end sur deux, sur décision unilatérale de la mère. 

Cette dernière a fait valoir que D______ "subissait" la garde alternée, dont elle 

n'avait jamais voulu. L'enfant faisait régulièrement des crises lorsqu'elle devait se 

rendre chez son père. Elle a expliqué qu'il était compliqué pour elle de lui imposer 

d'aller chez son père, alors que son frère ne s'y rendait plus depuis plus de 

deux ans. En outre, D______ avait été diagnostiquée "haut potentiel", ce qui 

nécessitait une présence continue à ses côtés, raison pour laquelle elle l'appelait 

régulièrement, même lorsqu'elle se trouvait chez son père. Selon la mère, le père 

refusait le diagnostic précité et niait les difficultés de sa fille, rejetant la faute sur 

la première nommée. B______ estimait que le père était inadéquat, tant dans la 

prise en charge que la mise en place des suivis de D______. Tant G______ que 

D______ refusaient de se rendre chez leur père. 

Pour sa part, A______ a expliqué qu'il vivait avec sa compagne et le fils de cette 

dernière, lequel était âgé de 16 ans et s'entendait très bien avec D______. 

Précédemment, D______ se rendait chez lui les mercredis des semaines impaires 

et chez sa mère les mercredis des semaines paires, cette organisation, calquée sur 

le droit de visite du père du fils de sa compagne, convenait parfaitement. 

Cependant, depuis le 1er janvier 2024, B______ avait décidé unilatéralement et 

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"sans la moindre concertation" de mettre fin à la garde alternée sur D______, 

alors que l'enfant ne s'était jamais plainte auprès de lui. Elle avait par ailleurs 

inversé les week-ends à des fins personnelles. Depuis lors, sa fille venait chez lui 

uniquement un week-end sur deux, ce qui perturbait l'équilibre familial. Elle 

n'avait pas non plus été présente la moitié des vacances de Noël, contrairement à 

ce qui était prévu. Il avait tenté de lui parler afin de comprendre les raisons de ce 

changement, mais elle lui avait répondu sur un ton agressif. Il estimait qu'il était 

important de maintenir la garde alternée.  

f. Par courrier du 14 juin 2024, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP) a informé le Tribunal que les parties avaient accepté 

d'entamer une médiation et qu'une première séance avait pu être fixée le 14 juin 

2024 auprès de E______. 

g.a Dans son rapport d'évaluation sociale du 30 août 2024, le SEASP a préconisé 
de maintenir l'autorité parentale conjointe sur D______, d'attribuer la garde de 

celle-ci à sa mère, de réserver au père un droit de visite d'une semaine sur deux, 

du mercredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires, 

d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles, d'instaurer une mesure de droit de regard et d'information et 

d'ordonner un travail père-fille auprès de E______. 

Le SEASP a constaté une situation familiale complexe et des dysfonctionnements 

dont les enfants n'étaient pas préservés. Le conflit et les tensions importantes 

entravaient une communication parentale fonctionnelle et avaient des 

répercussions sur les enfants. Les parents ne se faisaient pas confiance dans la 

prise en charge des enfants et se dénigraient réciproquement face à ceux-ci, 

peinant à faire la distinction entre leur ancienne relation conjugale et leur 

coparentalité. D______ n'était pas préservée de ce dysfonctionnement et se 

trouvait prise dans un important conflit de loyauté, qui s'exprimait au travers de 

son anxiété, de somatisations, de nombreuses absences (non excusées) à l'école et 

de troubles du sommeil. Afin de se préserver des tensions et dysfonctionnements 

entre ses parents, il était plus facile pour l'enfant de se tourner vers un seul parent, 

ce que, sur demande de sa mère, elle avait fait. 

Concernant la prise en charge de la mineure, les professionnels estimaient qu'une 

situation de fait s'était créée depuis janvier 2024 et il paraissait difficile de 

remettre immédiatement en place une garde alternée, ce que le père avait admis. 

Néanmoins, il était relevé que cette situation ne favorisait pas une amélioration 

des relations père-fille, qui étaient très restreintes, puisqu'ils ne se voyaient que 

quatre jours par mois. Afin de permettre de recréer une relation de qualité, 

D______ devrait passer davantage de temps avec son père sur des périodes 

continues et des échanges entre père et fille devraient pouvoir se faire entre deux 

visites. Etant donné que la mère ne respectait pas les décisions judiciaires et ses 

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engagements, sollicitant chaque fois l'avis de D______, il apparaissait indispensable 

qu'une tierce personne soit nommée pour organiser les visites et veiller à leur bon 

déroulement. Le curateur veillerait ainsi à ce que les décisions judiciaires soient 

respectées et pourrait, au besoin, les faire évoluer en fonction de la situation. 

L'intervenante a relevé des inquiétudes concernant D______, rendant nécessaire la 

mise en place d'un bilan psychologique, afin de déterminer le besoin d'un suivi 

thérapeutique régulier.  

g.b Lors de son audition par une intervenante en protection de l'enfant en août 
2024, D______ a relaté qu'en fin d'année 2023, sa mère lui avait proposé d'aller 

un week-end sur deux chez son père; elle avait réfléchi et avait accepté. Depuis 

qu'elle voyait son père un week-end sur deux, c'était "un peu mieux". Cela lui 

paraissait plus simple pour s'organiser avec ses affaires scolaires à transporter, 

qu'elle oubliait souvent chez l'un ou l'autre de ses parents. Elle a ajouté que durant 

les week-ends, son père ne la laissait pas aller voir ses amis. Son père lui disait 

qu'il souhaitait faire des activités avec elle, mais en réalité, ils ne sortaient pas 

beaucoup. Ils allaient faire les courses, jouer au bowling ou se rendaient au 

cinéma. Sa mère cuisinait des plats qu'elle aimait, au contraire de son père, qui 

l'obligeait à manger des aliments qu'elle n'aimait pas. Son père lui disait qu'elle 

criait, qu'elle était en colère et n'était pas calme. Elle admettait que cela pouvait 

être vrai mais pas aussi souvent qu'il le lui disait. Elle avait l'impression que son 

père "s'en fout d'elle". Durant les vacances de Pâques, la semaine chez son père 

s'était bien passée. Elle a déclaré bien s'entendre avec sa belle-mère et le fils de 

cette dernière. Elle était déçue du fait que son père criait souvent pour rien. 

h. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 14 octobre 2024, le conseil de 
A______ a précisé que ce dernier demandait bien la garde alternée sur l'enfant 

D______. A teneur du procès-verbal d'audience, les parties ont ensuite déclaré 

qu'elles adhéraient au préavis du SEASP, étant précisé qu'elles sollicitaient que les 

vacances scolaires soient reparties par moitié, sans plus de précision. Les avocats 

des parties ont plaidé, persistant dans les conclusions respectives de leurs mandants. 

 i. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 14 octobre 2024.  

j. La situation personnelle et financière de la famille se présente comme suit : 

j.a Depuis le mois de janvier 2023, B______ travaille à plein temps en qualité de 
responsable du service ______ du Centre I______ et perçoit à ce titre un salaire 

mensuel net de 5'864 fr., treizième salaire inclus. Auparavant, elle travaillait en 

qualité de greffière au sein du Pouvoir judiciaire, ce qui lui procurait un revenu 

d'environ 20% plus élevé. 

Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de B______ à 4'532 fr. 30, 

comprenant 1'350 fr. de montant de base OP, 1'916 fr. de part au loyer (80% de 

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2'395 fr.), 31 fr. 50 d'assurance RC, 687 fr. 85 de primes d'assurance-maladie 

LAMal et LCA (529 fr. 05 + 158 fr. 80), 70 fr. de frais de déplacement, 16 fr. de 

frais de téléphone, 86 fr. 85 de frais d'internet/TV et 374 fr. 10 d'impôts.  

Les frais liés au véhicule, y compris la location d'une place de parking 

(180 fr./mois) et des frais de macaron (200 fr./an), ont été écartés, B______ 

n'ayant pas démontré en quoi l'usage d'un véhicule lui était indispensable. Les 

frais de repas en extérieur, allégués à hauteur de 230 fr. par mois, n'ont pas été 

retenus, faute d'avoir été démontrés. 

En 2025, la prime d'assurance-maladie complémentaire de B______ a été 

augmentée à 173 fr. 20. En seconde instance, l'intéressée a nouvellement fait 

valoir des frais médicaux non remboursés de 30 fr. 70 par mois, produisant à ce 

titre un extrait établi par son assurance pour les impôts 2024. 

A teneur des justificatifs produits en seconde instance, l'assurance liée au véhicule 

de la précitée s'est élevée à 365 fr. 50 pour la période de janvier à juin 2025 et les 

impôts du véhicule ont coûté 306 fr. 25 pour l'année 2025. 

Par ailleurs, B______ a nouvellement versé à la procédure un relevé des 

consommations prises sur son lieu de travail pour la période du 1er janvier 2025 au 

27 août 2025, lesquelles ont totalisé 575 fr. 70. 

j.b Depuis le mois d'avril 2022, A______ travaille auprès de J______ SA en 
qualité de commercial. Il a perçu un salaire net de 55'534 fr. 25 en 2022 (dont 

15'030 fr. de "commission, prime", 450 fr. de frais forfaitaires liés à une 

automobile et 97 fr. 95 "d'autres frais effectifs"), 83'290 fr. 65 en 2023 (dont 

72'191 fr. 25 de "commission, Prime" et 600 fr. "d'autres frais forfaitaires") et 

83'805 fr. 85 en 2024 (dont 73'655 fr. de "commission, prime,…" et 600 fr. 
"d'autres frais forfaitaires"). 

Le Tribunal a retenu que les charges mensuelles de A______ totalisaient 
3'910 fr. 45, ce qui incluait 850 fr. de base mensuelle d'entretien (compte tenu de 

la communauté de vie formée avec sa compagne, nonobstant le fait que celle-ci 

soit alors sans revenu), 1'300 fr. de part au loyer (moitié de 2'600 fr.), 160 fr. de 

parking, 45 fr. 40 d'assurance RC, 529 fr. 05 de prime d'assurance-maladie LAMal, 

58 fr. 20 de frais médicaux non remboursés, 63 fr. de frais liés au scooter, 94 fr. 

de frais de téléphone, 79 fr. d'abonnement de TV et internet et 731 fr. 80 d'impôts. 

Les frais de repas en extérieur, invoqués à hauteur de 230 fr. par mois, ont été 

exclus du budget, faute d'avoir été démontrés. En seconde instance, A______ a 

produit une attestation de son employeur du 17 janvier 2023, à teneur de laquelle 

il n'a pas la possibilité de rentrer déjeuner chez lui à midi, car sa pause ne dure que 

30 minutes. 

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A______ fait l'objet d'actes de défaut de biens, pour un montant total de 

120'454 fr. 30 au 2 avril 2024, respectivement de 130'699 fr. 78 au 7 octobre 

2024. Un procès-verbal de saisie a été établi le 13 septembre 2024. 

A une date indéterminée, la compagne de A______ a repris la gérance d'un 

magasin de fleurs à N______[GE]. Les revenus retirés de cette activité n'ont pas 

été indiqués. 

 j.c D______ est scolarisée au cycle de K______ en R3. 

 Le Tribunal a arrêté les besoins mensuels de l'enfant, allocations familiales 
déduites, à 1'128 fr. 55, comprenant 600 fr. de montant de base OP, 479 fr. de part 

au loyer de la mère, 164 fr. 95 de primes d'assurance-maladie LAMal et LCA 

(121 fr. 15 + 43 fr. 80), 41 fr. 60 de frais de téléphone, 45 fr. de frais de 

déplacement et 109 fr. de part aux impôts de la mère. 

Les frais d'activités extrascolaires (50 fr. environ pour le football) et l'argent de 

poche (50 fr.) n'ont pas été pris en compte, puisqu'ils devaient être financés au 

moyen de l'éventuel excédent. Les frais de repas allégués à hauteur de 230 fr. par 

mois, sans justificatif à l'appui, ont aussi été écartés. 

En 2025, la prime d'assurance-maladie complémentaire de D______ est passée à 

48 fr. 10. D'après l'extrait pour la déclaration d'impôts 2024, les frais médicaux 

non remboursés par l'assurance ont totalisé 281 fr. 30 pour D______.  

j.d De février à juin 2025, G______ a suivi une formation professionnelle auprès 
de L______ SA à M______ [VD], visant à l'obtention d'un diplôme de 

______ manager. Cette formation a été financée par l'assurance-invalidité. 

Depuis le mois de septembre 2024, G______ est bénéficiaire des prestations de 

l'Hospice général, à hauteur de 1'260 fr. 55 par mois, incluant 798 fr. 35 pour le 

loyer, 270 fr. 65 d'entretien de base, 38 fr. pour les vêtements, 33 fr. 80 pour les 

frais de transport, 95 fr. pour l'argent de poche et 30 fr. 10 pour l'assurance-

maladie (subside déduit). 

B______ perçoit 415 fr. d'allocations de formation pour G______. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 142, 143 et 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale au 

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sens de l'art. 308 al. 1 let. a CPC statuant sur une affaire non pécuniaire dans son 

ensemble, puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 2.1), l'appel est recevable. 

1.3 La Cour établit les faits d'office (art. 277 al. 3 CPC) et revoit la cause avec un 
plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait uniquement sur les points du 

jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une 

motivation suffisante et, partant, recevable. Hormis les cas manifestes, elle doit en 

principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite 

contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 

1.4 Concernant le sort des enfants mineurs, la procédure est régie par les maximes 
d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de sorte que la Cour n'est 

liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par 

l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1, arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). La maxime 

inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et 

d'étayer leur propre thèse; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la 

cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 

consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). 

1.5 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 

jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 

visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. 

Dès lors, les chiffres 1 à 3, 6 à 9 et 11 à 15 du dispositif du jugement entrepris, 

non remis en cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. Les chiffres 

16 et 17 relatifs aux frais pourront être revus d'office en cas d'annulation de tout 

ou partie du jugement entrepris (art. 318 al. 3 CPC). 

2. Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al.1bis nCPC). 

Les pièces nouvellement produites par les parties sont potentiellement pertinentes 

pour statuer sur les droits parentaux et l'entretien de l'enfant D______, de sorte 

qu'elles sont recevables. 

3. L'appelant demande qu'il soit ordonné à l'intimée de produire des documents 
complémentaires relatifs à sa situation financière. Sans prendre de conclusion 

formelle, l'appelant invite par ailleurs la Cour à évaluer la nécessité d'entendre 

D______.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_200/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_111/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_757/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%204
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_762/2013

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C/27949/2023 

3.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 

Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 

ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 

l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de 

réouverture de la procédure probatoire de l'appelant si celui-ci n'a pas 

suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue en première 

instance, ou si, par une appréciation anticipée des preuves, elle estime que le 

moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne serait pas 

de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis, ou encore, en 

vertu du principe de la bonne foi (art. 52 CPC), si la partie a renoncé à 

l'administration d'un moyen de preuve régulièrement offert en première instance, 

notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure probatoire (ATF 

138 III 374 consid. 4.3). 

3.2 En l'occurrence, le dossier comporte d'ores et déjà des justificatifs relatifs à la 
situation financière actuelle des parties. La Cour s'estimant suffisamment 

renseignée pour statuer sur la pension alimentaire litigieuse, les conclusions 

préalables de l'appelant seront rejetées. 

Par ailleurs, il n'apparait pas opportun de procéder à l'audition de l'enfant 

D______. D'une part, celle-ci a d'ores et déjà été entendue par une intervenante en 

protection de l'enfant. D'autre part, il ressort du rapport du SEASP qu'elle se 

trouve prise dans un important conflit de loyauté. Il en résulte que ses propos et le 

point de vue qu'elle pourrait exprimer concernant ses relations avec ses parents 

devraient être appréciés avec réserve. 

Il s'ensuit que la cause est en état d'être jugée. 

4. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir instauré une garde alternée sur 
D______. 

4.1.1 En vertu de l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce règle les droits et les 
devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la 

filiation. Cette règlementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde 

de l'enfant et les relations personnelles (art. 273 CC). 

Selon l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement - 

comme en l'espèce -, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la 

garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 

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C/27949/2023 

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 

fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 

relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Au nombre des critères 

essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et 

enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre 

soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts 

avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un 

cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre 

prise en charge. Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, 

est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 

développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 

intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4; 136 I 178 consid. 5.3; 115 II 206 

consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 4.1 et 

5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1). 

4.1.2 Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de 
ce service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il 

est soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 

CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1 et 

5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée 

particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte 

toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants 

scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, 

lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne 

sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (parmi plusieurs : 

ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.2 et ACJC/1311/2017 du 

11 octobre 2017 consid. 3.1.2). 

4.2 En l'occurrence, le Tribunal a retenu que les parents s'accordaient sur 
l'attribution de la garde en faveur de la mère et un droit de visite en faveur du père 

à raison d'une semaine sur deux, du mercredi soir au dimanche soir, ainsi que la 

moitié des vacances scolaires, tel que préconisé par le SEASP. Considérant que 

ces conclusions concordantes des parties apparaissaient conformes à l'intérêt de 

D______, elles ont été entérinées. 

L'appelant fait grief au premier juge d'avoir mal interprété ses propos lors de 

l'audience du 14 octobre 2024. S'il avait certes adhéré au préavis du SEASP, 

c'était uniquement concernant la répartition du temps de D______ chez chacun de 

ses parents, "le temps qu'elle puisse rapidement être rétablie". Il soutient n'avoir 

jamais admis que la garde exclusive soit confiée à la mère, son avocat ayant 

d'ailleurs confirmé ses conclusions tendant au maintien d'une garde alternée. 

Contrairement à ce que prétend l'appelant, le fait qu'il ait déclaré adhérer au 

rapport du SEASP immédiatement après que son conseil ait indiqué persister dans 

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C/27949/2023 

les conclusions précédemment prises pouvait raisonnablement être compris 

comme une modification des conclusions sur la question de la garde de l'enfant. 

Quoi qu'il en soit, le juge n'est pas lié par les conclusions des parties en ce qui 

concerne le sort d'un enfant mineur, de sorte qu'une éventuelle ambiguïté sur la 

volonté réelle de l'appelant est sans incidence sur ce point. 

En l'occurrence, il n'apparait pas que l'intérêt de l'enfant commanderait 

l'instauration immédiate d'une garde alternée. Les constats du SEASP mettent en 

évidence que les relations entre les parents demeurent fortement conflictuelles et 

que leur communication est défaillante. Ces tensions ont eu des répercussions sur 

D______, qui a présenté des signes d'anxiété, de somatisation et des troubles du 

sommeil. Le SEASP a en outre relevé que l'enfant s'était trouvée dans un conflit 

de loyauté important, ce qui l'avait conduite à rechercher refuge auprès de sa 

mère. Cette dernière avait décidé unilatéralement de modifier le mode de garde 

pratiqué jusqu'alors, réduisant les séjours de D______ chez son père à un week-

end sur deux depuis janvier 2024. 

Face à cette situation, même le père a admis qu'il était difficile de remettre 

immédiatement en place une garde alternée. Le SEASP a toutefois souligné qu'il 

apparaissait important de préserver et renforcer les liens père-fille par 

l'aménagement de temps de rencontre plus continus. C'est pourquoi ce service a 

préconisé la fixation d'un droit de visite élargi (une semaine sur deux du mercredi 

soir au dimanche soir), tout en recommandant qu'un travail sur la relation père-

fille soit ordonné auprès de E______. 

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a retenu que les 

modalités proposées par le SEASP correspondaient au mieux à l'intérêt de l'enfant 

en l'état, conformément aux principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus. Il s'agit 

dans un premier temps de s'assurer que le droit de visite fixé par le premier juge se 

déroule sereinement et que la thérapie père-fille porte ses fruits avant d'envisager 

un élargissement supplémentaire du droit de visite, voire un retour à la garde 

alternée.  

L'appelant n'ayant pas démontré que l'intérêt de D______ commanderait déjà un 

élargissement du droit de visite fixé par le premier juge, ses critiques seront 

rejetées sur ce point. 

Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

Cela étant, il sera précisé que le curateur chargé de l'organisation et de la 

surveillance des relations personnelles aura notamment pour mission de proposer 

un élargissement du droit de visite, pour autant que celui fixé dans le jugement de 

divorce se déroule harmonieusement et sans interruption et moyennant que le père 

et D______ aient poursuivi leur thérapie commune. Il est au demeurant rappelé à 

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la mère qu'il lui incombe de tout mettre en œuvre pour favoriser les relations 
personnelles entre le père et D______. A cet égard, le fait de solliciter l'avis de 

l'enfant au sujet des modalités de garde risque d'accentuer son conflit de loyauté et 

doit donc être évité. 

5. L'appelant conteste le montant mis à sa charge par le Tribunal à titre de 
contribution à l'entretien de sa fille. 

5.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 

Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 

convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 

son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). La 

contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 

situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et 

des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 

Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, le parent gardien fourni 

déjà complètement sa contribution à l'entretien en nature, de sorte que l'obligation 

d'entretien en argent incombe en principe entièrement à l'autre. Ce nonobstant, il 

est admis que, si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus 

importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est 

économiquement le mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des 

prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 

consid. 5.5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_469/2023 du 13 décembre 2023 

consid. 4.1; 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). 

5.1.2 Les contributions d'entretien du droit de la famille se calculent selon la 
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) 

(ATF 147 III 249; 147 III 265; 147 III 293; 147 III 301). 

Selon cette méthode, il convient de déterminer les moyens financiers à 

disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de 

déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 

convenable), puis de répartir les ressources à disposition entre les différents 

membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 

minimum vital du droit des poursuites, respectivement, en cas de moyens 

suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 précité 

consid. 7). Enfin, l'éventuel excédent - après retranchement de la part des revenus 

dévolue à l'épargne, qui ne participe pas à l'entretien de la famille - est réparti par 

"grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par 

enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la situation concrète, en 

tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant 

et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.1, 7.2 et 7.3). Il 

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peut être dérogé à cette clé de répartition de l'excédent pour de multiples raisons, 

par exemple pour des motifs éducatifs ou liés aux besoins concrets, et il est même 

nécessaire d'y déroger dans certaines circonstances particulières, le juge devant 

toujours motiver, dans sa décision sur l'entretien, pourquoi il applique la règle ou 

pourquoi il y déroge (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316 consid. 7.3). 

Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 

poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 

(NI 2025, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 

savoir, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais 

médicaux non pris en charge par une assurance, les frais de logement (pour les 

enfants, une part des frais de logement du parent gardien à déduire des frais de 

logement de ce dernier), les frais de transports nécessaires à l'exercice d'une 

profession et, pour les enfants, les frais de garde par des tiers, les frais de 

transports publics ainsi que les frais scolaires (ATF 147 III 265 précité 

consid. 7.2). 

Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 

doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, le minimum 

vital du droit de la famille comprend les impôts, les forfaits de télécommunication 

et la réception radio/TV, un forfait pour certaines primes d'assurances non 

obligatoires (assurance-ménage, assurance-maladie complémentaire), les frais de 

formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 

situation financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais 

d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes et, 

en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, 

ainsi que les dépenses de prévoyance privées des travailleurs indépendants (ATF 

147 III 265 consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_973/2021 du 8 août 2022 

consid. 4.2; 5A_593/2021 du 29 octobre 2021 consid. 3.2; 5A_608/2011 du 

13 décembre 2011 consid. 6.2.3). Pour les enfants, il peut être tenu compte, 

notamment, d'une part d'impôts et des primes d'assurance-maladie complémentaire. 

En revanche, sont exclus les autres postes tels que les voyages, les loisirs, etc., 

lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. Toutes les autres 

particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées au moment de la 

répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 

préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 

l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4;  

128 III 411 consid. 3.2.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%203%2060.04
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5.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 147 III 308 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_513/2023 du 20 mars 2024 consid. 6.3.2). 

En cas de revenus fluctuants ou comportant une part variable, il convient 

généralement, pour obtenir un résultat fiable, de tenir compte du revenu net 

moyen réalisé durant plusieurs années, dans la règle les trois dernières années 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid.3.1; 

5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 4.1; 5A_645/2020 du 19 mai 2021 

consid. 3.2; 5A_384/2019 du 29 août 2019 consid. 3.2 et les références). Il ne 

s'agit toutefois que d'une durée indicative, qui ne lie pas le juge (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_1048/2021 du 11 octobre 2022 consid. 6.2). Les primes et 

gratifications, mêmes fluctuantes et versées à bien plaire, doivent être prises en 

compte dans le revenu déterminant, pour autant qu'elles soient effectives et 

régulièrement versées, sur une période de temps suffisamment longue pour 

permettre de procéder à une moyenne (arrêts du Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 

11 octobre 2024 consid. 3.1; 5A_1065/2021 précité loc. cit.; 5A_645/2020 du 

19 mai 2021 consid. 3.2; 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.2; 5A_621/2013 

du 20 novembre 2014 consid. 3.3.1 non publié aux ATF 141 III 53). 

Un revenu hypothétique peut notamment être crédité au père ou à la mère si celui-

ci/celle-ci a subi une diminution involontaire du revenu sans sa faute, à condition 

qu'il/elle soit capable de gagner plus avec un effort raisonnable. Si la diminution 

de revenu est irréversible, l'imputation d'un revenu hypothétique ne se justifie que 

si le parent concerné a agi de mauvaise foi, dans l'intention de porter atteinte aux 

expectatives de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_561/2020 du 3 mars 2021 

consid. 5.1.3 résumé in Droitmatrimonial.ch, newsletter mai 2021). 

5.1.4 Si la situation financière des parties est serrée et que l'on s'en tient au 
minimum vital du droit des poursuites, les frais de véhicule ne peuvent être pris en 

considération que si le véhicule est indispensable au débiteur personnellement ou 

nécessaire à l'exercice de sa profession, l'utilisation des transports publics ne 

pouvant être raisonnablement exigée (ATF 110 III 17 consid. 2d; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 9.2). En revanche, 

lorsque le minimum vital du droit de la famille est pris en compte, les frais de 

véhicule peuvent s'ajouter aux charges des parties même s'ils ne sont pas 

strictement indispensables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_6/2023 du 10 août 2023 

consid. 7; 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). 

5.1.5 Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être incluses dans le calcul de la contribution (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.3, 121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_378/2021 du 

7 septembre 2022 consid. 7; 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1065/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_645/2020
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C/27949/2023 

5.1.6 La communauté de vie formée par une personne vivant avec un enfant 
majeur ne constitue pas une communauté durable, de sorte que le montant de base 

applicable à une personne vivant dans une telle communauté n'entre pas en 

considération (ATF 144 III 502 consid. 6.6 ; 132 III 483 consid. 4 in JdT 2007 II 

p. 78 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2019 du 3 juillet 2019 consid. 4.4). Il 

convient dès lors de prendre en compte le montant de base OP pour une personne 

vivant seule ou pour un débiteur monoparental si l'enfant qui vit auprès de son 

parent est en formation et sans revenu et que son parent le soutient (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_6/2019 du 3 juillet 20019 consid. 4.4). Les revenus 

de l'enfant majeur peuvent uniquement être pris en compte, dans le calcul du 

minimum vital du parent, pour sa participation aux frais du logement, qui sera 

déduite des frais du parent (ATF 144 III 502 consid. 6.6 ; 132 III 483 précité 

consid. 4.2). Cette participation doit être estimée de manière équitable, compte 

tenu des possibilités financières du majeur. Aucune participation au loyer ne 

devrait être retenue pour un enfant majeur devant s'entretenir seul avec un salaire 

de 1'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 5C_45/2006 du 15 mars 2006 consid. 3.6; 

BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, 

durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 88). 

5.1.7 Les mesures provisionnelles (ici : les mesures protectrices de l'union 
conjugale) demeurent en vigueur jusqu'à ce que les effets accessoires du divorce 

encore litigieux soient réglés de manière définitive, que le mariage soit ou non 

déjà dissous (ATF 145 III 36 consid. 2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_202/2022 

du 24 mai 2023 consid. 7.1; 5A_1035/2021 du 2 août 2022 consid. 3). 

5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le calcul des contributions d'entretien doit 
être fondé sur le minimum vital du droit de la famille, au vu des ressources de la 

famille. En revanche, les revenus et les charges des membres de la famille tels que 

retenus par le Tribunal sont remis en cause par les parties. 

5.2.1 Comme les revenus de l'appelant sont fluctuants, c'est à juste titre qu'il 
soutient qu'il y a lieu de se baser sur la moyenne des trois dernières années, soit 

sur les revenus perçus depuis qu'il a débuté sa nouvelle activité en avril 2022. 

Cela permet en effet de lisser les variations annuelles et d'obtenir une base de 

calcul plus représentative de sa capacité contributive effective. En tenant compte 

des montants perçus depuis avril 2022 ([55'534 fr. 25 pour 9 mois de travail en 

2022 + 83'290 fr. 65 en 2023 + 83'805 fr. 85 en 2024] / 33 mois), le salaire 

mensuel moyen de l'appelant s'élève à 6'746 fr. environ (ce qui est d'ailleurs 

supérieur au montant retenu par le premier juge). 

Contrairement à ce que fait valoir l'intimée, aucun élément ne permet de retenir 

que l'appelant travaillerait pour le compte de sa compagne et percevrait des 

revenus supplémentaires en lien avec le magasin de fleurs exploité par cette 

dernière.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20502
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20483
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_6/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_6/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20502
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20483
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5C.45/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20III%2036
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_202/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1035/2021

- 17/22 - 

 

C/27949/2023 

En ce qui concerne les charges de l'appelant, celui-ci n'a fourni aucun justificatif 

des dépenses relatives aux repas pris hors de son domicile, de sorte que le montant 

allégué à ce titre ne peut être pris en considération. 

Les frais de véhicule de l'appelant ayant été démontrés, c'est à tort que l'intimée 

prétend qu'ils devraient être retranchés du budget de l'intéressé, étant relevé que 

l'indemnité forfaitaire perçue par l'employeur a été prise en compte dans ses 

revenus. 

Les charges de l'appelant totalisent ainsi 3'910 fr. 45, tel que retenu par le premier 

juge. 

Partant, après couverture de ses charges, l'appelant bénéficie d'un solde mensuel 

de 2'835 fr. environ (6'746 fr. - 3'910 fr. 45). 

5.2.2 Le salaire mensuel net que l'intimée perçoit de l'activité qu'elle exerce à 
plein temps depuis janvier 2023 s'élève à 5'864 fr. Quand bien même ce revenu est 

plus bas que celui qu'elle percevait auprès de son précédent employeur, aucune 

raison ne justifie de lui imputer un revenu hypothétique supérieur. En effet, rien 

n'indique que le changement d'emploi de l'intimée – intervenu près d'un an avant 
l'introduction de la procédure de divorce et les discordes des parents au sujet du 

mode de garde de l'enfant – aurait été effectué dans le but de réduire sa capacité 
contributive. C'est donc à juste titre que le premier juge s'est fondé sur le revenu 

effectivement perçu par l'intimée pour examiner sa situation financière. 

L'intimée vit avec son fils majeur, qui est en formation et sans aucune source de 

revenus, hormis l'aide sociale dont il bénéficie. Dans ce contexte, c'est à juste titre 

que le premier juge a retenu un montant de base mensuel de 1'350 fr. pour 

l'intimée. Il ne se justifie pas de réduire ce montant à 850 fr., puisque la 

communauté de vie formée par une mère et son fils majeur ne peut pas être 

assimilée à une communauté durable donnant lieu à cette réduction. En revanche, 

il y a lieu de tenir compte du fait que les revenus que G______ perçoit de l'aide 

sociale incluent 798 fr. 35 pour le loyer. Ce montant doit donc être porté en 

déduction du loyer de la mère, puisqu'il réduit effectivement la charge de 

logement assumée par celle-ci. Le fait que cette somme provienne de l'aide sociale 

– qui est subsidiaire aux obligations de droit de la famille – ne modifie pas cette 
appréciation, puisque rien n'indique que cette aide sera supprimée. Les frais de 

logement à charge de l'intimée seront dès lors retenus à hauteur de 1'277 fr. 30 

([2'395 fr. – 798 fr. 35] x 80%). 

C'est à tort que les frais de véhicule de l'intimée ont été écartés, puisqu'ils peuvent 

s'ajouter aux charges de parties lorsque le minimum vital du droit de la famille est 

pris en compte, sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'ils sont strictement 

indispensables. Les frais de parking (180 fr.), d'assurance du véhicule (60 fr. 90), 

- 18/22 - 

 

C/27949/2023 

d'impôts liés au véhicule (25 fr. 50) et d'essence (montant estimé à 100 fr. par 

mois, le montant allégué de 200 fr. par mois n'étant ni justifié, ni même rendu 

vraisemblable) seront dès lors intégrés au budget de l'intimée, en lieu et place des 

70 fr. d'abonnement TPG. Les frais de macaron seront toutefois écartés, puisque 

l'intimée n'a pas expliqué en quoi celui-ci était nécessaire en sus d'une place de 

parking. 

Les frais médicaux non remboursés par l'assurance, nouvellement invoqués à 

hauteur de 30 fr. 60 par mois, ne seront pas pris en compte, puisque leur caractère 

récurrent n'a pas été établi, seul un justificatif relatif à l'année 2024 ayant été 

produit. 

D'après le document nouvellement produit en seconde instance, les frais de repas 

pris par l'intimée sur son lieu de travail ont totalisé 575 fr. 70 pour la période du 

premier janvier au 27 août 2025. Un montant moyen de 72 fr. par mois sera dès 

lors ajouté à son budget pour ce poste. 

Les frais nouvellement allégués concernant un chat ne seront pas pris en 

considération, faute de justificatif produit à cet égard. Par ailleurs, les frais de SIG 

sont déjà intégrés dans le budget de l'intimée, puisqu'ils sont inclus dans le 

montant de base OP. 

Contrairement à ce que fait valoir l'appelant, rien n'indique que l'intimée 

percevrait des aides ou des subsides. La déclaration fiscale 2024 de l'intéressée ne 

fait d'ailleurs état d'aucun subside d'assurance-maladie qui aurait été perçu.  

Les charges mensuelles de l'intimée totalisent dès lors 4'276 fr., ce qui comprend 

1'350 fr. de montant de base OP, 1'277 fr. 30 de part au loyer, 31 fr. 50 

d'assurance RC, 702 fr. 25 de primes d'assurance-maladie LAMal et LCA 

(529 fr. 05 + 173 fr. 20), 366 fr. 40 de frais liés au véhicule, 16 fr. de frais de 

téléphone, 86 fr. 85 de frais d'internet/TV, 72 fr. de frais de repas pris à l'extérieur 

et 374 fr. 10 d'impôts estimés par le premier juge. Ce dernier montant ne sera pas 

réévalué pour tenir compte de la modification de la pension alimentaire allouée à 

l'enfant (cf. consid. 5.2.4), au vu de la faible incidence que cela aurait sur la quote-

part d'impôts incorporée dans les charges de cette dernière et sur la pension elle-

même. 

Le disponible mensuel de l'intimée s'élève ainsi à 1'588 fr. environ (5'864 fr.  

– 4'276 fr.). 

5.2.3 Compte tenu des éléments retenus ci-dessus, la part de D______ aux frais de 
logement de la mère se monte à 319 fr. 35 par mois (2'395 fr. - 798 fr. 35  

– 1'277 fr. 30).  

- 19/22 - 

 

C/27949/2023 

Les transports publics genevois étant désormais gratuits pour les jeunes jusqu’à 
25 ans domiciliés dans le canton, le montant de 45 fr. par mois retenu par le 

premier juge pour ce poste doit être écarté du budget de D______. 

Les frais de repas allégués pour D______ n'étant pas prouvés, il n'en sera pas tenu 

compte. Il en va de même des frais médicaux non remboursés par les assurances, 

pour les mêmes motifs que retenus ci-dessus concernant sa mère. 

Les charges mensuelles de l'enfant totalisent dès lors 1'240 fr. environ, 

comprenant 600 fr. de montant de base OP, 319 fr. 35 de part au loyer de la mère, 

169 fr. 25 de primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (121 fr. 15 + 48 fr. 10), 

41 fr. 60 de frais de téléphone et 109 fr. de part aux impôts de la mère (montant 

estimé par le premier juge).  

Après déduction des allocations familiales, les besoins mensuels de D______ se 

montent à 930 fr. environ. 

5.2.4 La garde de D______ ayant été confiée à sa mère, il appartient en principe à 
l'appelant de contribuer financièrement à son entretien. Cela étant, il convient de 

tenir compte, d'une part, des circonstances particulières ayant conduit à 

l'attribution de la garde exclusive à la mère et, d'autre part, du fait que le père 

exerce un droit de visite élargi, représentant 30 % du temps annuel (quatre nuits 

sur quatorze sur une période de deux semaines, ainsi que la moitié des vacances 

scolaires). Par ailleurs, la mère bénéficie d'une situation financière favorable, 

même si les ressources disponibles du père sont plus élevées. 

Au regard de ces éléments, il apparaît équitable de répartir le coût d'entretien de 

D______ entre ses deux parents, à raison de deux tiers à charge du père et un tiers 

à charge de la mère. 

Les frais effectifs de D______ (930 fr.) seront dès lors répartis à concurrence de 

310 fr. à charge de la mère et de 620 fr. à charge du père. 

Après paiement de la part de frais de l'enfant incombant à chacun, le disponible de 

la mère s'élève à 1'278 fr. (1'588 fr. – 310 fr.) et celui du père à 2'215 fr. (2'835 fr. 
– 620 fr.). L'excédent familial totalise ainsi 3'493 fr., réparti (théoriquement) à 
raison de 1'397 fr. (2/5ème) pour chacun des parents et 698 fr. pour D______ 

(1/5ème). Cette part de l'enfant à l'excédent paraît cependant excessive au regard 

notamment du niveau de vie des parents et des besoins concrets de D______ (frais 

de loisirs allégués à hauteur de 50 fr. par mois pour le foot, argent de poche de 

50 fr. par mois, frais liés aux vacances non indiqués). Par conséquent, la part 

d'excédent allouée à D______ sera arrêtée, en équité, à 350 fr., dont 240 fr. seront 

mis à la charge du père et 110 fr. à la charge de la mère. 

- 20/22 - 

 

C/27949/2023 

Compte tenu de ce qui précède, le montant mensuel à verser par le père en mains 

de la mère à titre de contribution à l'entretien de D______ sera arrêté à 860 fr. 

(620 fr. + 240 fr.). Ce montant est équitable au regard des besoins de l'enfant, des 

modalités de sa prise en charge et des ressources de ses parents. 

La contribution d'entretien arrêtée ci-dessus sera due à compter de l'entrée en 

force de la présente décision, la période antérieure étant encore régie par les 

mesures protectrices de l'union conjugale. 

Le chiffre 10 du dispositif du jugement entrepris sera donc annulé et il sera statué 

conformément à ce qui précède. 

6. 6.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge des 

parties pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens. Compte tenu de l'issue 

ainsi que de la nature du litige, une modification de la décision déférée sur ces 

points ne s'impose pas (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC) et mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, compte 

tenu de l'issue et de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

La part de ces frais incombant à l'appelant sera compensée avec l'avance qu'il a 

fournie, acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 aCPC). Il se 

verra restituer le solde de son avance en 500 fr. (art. 122 al. 1 let. c CPC). 

L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, la part des frais judiciaires 

qui lui incombe sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève, qui pourra en 

réclamer le remboursement ultérieur aux conditions de l'art. 123 CPC. 

Pour les mêmes motifs que susmentionnés, il ne sera pas alloué de dépens d'appel 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 21/22 - 

 

C/27949/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 20 janvier 2025 par A______ contre le jugement 

JTPI/15367/2024 rendu le 2 décembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/27949/2023. 

Au fond : 

Annule le chiffre 10 du dispositif du jugement entrepris et cela fait, statuant à nouveau :  

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d’avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 860 fr. dès l'entrée en force du présent arrêt, à 

titre de contribution à l'entretien de D______, jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas 

d'études ou de formation sérieuses et suivies. 

Dit que le curateur désigné pour l'organisation et la surveillance des relations 

personnelles entre A______ et D______ est chargé de proposer le cas échéant, en 

fonction de l’évolution de la situation et de l’intérêt de la mineure, des possibilités 
d’élargissement du droit de visite du père. 

Transmet le présent dispositif au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et de 

B______ par moitié chacun, et les compense partiellement avec l'avance versée par 

A______, acquise à l'Etat de Genève à concurrence de 500 fr. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 500 fr. à A______. 

Dit que la part des frais judiciaires mise à la charge de B______ sera provisoirement 

supportée par l'Etat de Genève, sous réserve de l'art. 123 CPC. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

  

- 22/22 - 

 

C/27949/2023 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110