# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fcd52b71-a677-5248-8f0a-49f51e9fcd79
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-05
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 05.03.2025 SK 2024 240
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2024-240_2025-03-05.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 24 240

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 5 mars 2025
(Expédition le 20 mars 2025)

Composition Juge d’appel suppléante Miescher (Présidente e.r.), Juge d’appel 
suppléant Lüthi et Juge d’appel Gerber
Greffier Bouvier

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public

C.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

D.________
partie plaignante demanderesse au pénal (n’est plus partie à la 
procédure)

E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

F.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

G.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

H.________

2

partie plaignante demanderesse au civil (n’est plus partie à la 
procédure)

I.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

R.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

J.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

K.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

L.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

M.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

N.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

O.________
partie plaignante demanderesse au pénal (n’est plus partie à la 
procédure)

P.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure)

Q.________
partie plaignante demanderesse au pénal (n’est plus partie à la 
procédure)

3

Préventions vol par métier et en bande, dommages à la propriété d’importance 
mineure, violations de domicile, blanchiment d'argent, infractions 
à la loi sur les étrangers et l'intégration, infractions à la loi sur la 
circulation routière et contravention à la loi sur les stupéfiants

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 28 mars 2024 (PEN 2023 760)

4

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 9 novembre 2023 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après le prévenu ou l’appelant) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 2243-2259) :
I.1 Vol par métier et en bande (art. 139 ch. 3 let. a et b CP)

Infraction commise à tout le moins à 36 reprises entre le 09.12.2021 et le 10.11.2022, dans 
plusieurs lieux différents des cantons de Berne, Soleure, Lucerne, Vaud, Neuchâtel, 
Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Nidwald et Argovie,

dans le cadre d'une bande organisée à cette fin comprenant à tout le moins six personnes 
identifiées ainsi que d'autres personnes non identifiées,

selon un mode opératoire similaire, soit de manière générale en se rendant en voiture à 
plusieurs dans un centre commercial, une personne observant le personnel et/ou le service 
de sécurité du magasin et la/les autre/s personne/s remplissant un chariot et/ou un panier 
principalement de boissons alcoolisées et d'outils (parfois en dissimulant les effets) puis, au 
moment opportun, notamment au moment où le personnel et/ou la sécurité ne les remarquait 
au besoin après avoir créé une distraction, en quittant le magasin avec la marchandise sans 
la payer, parfois en abandonnant celle-ci à l'entrée après avoir été repérés,

les effets volés, d'une valeur totale de CHF 61'531.89, étant destinés en grande partie à la 
revente (généralement 30 % du prix de la marchandise en magasin) et en petite partie aux 
besoins personnels, l'argent perçu par le prévenu étant ensuite essentiellement utilisé pour 
ses besoins quotidiens (vivres, loyers, hôtels, etc.),

en raison des faits suivants :

1.1 Infraction commise le 09.12.2021 à 17h23, à S.________, au préjudice de 
C.________, par le fait, avec la participation de T.________ en tant que coauteur, 
agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit dans ce 
magasin suivi du prénommé qui poussait un chariot, de s'être dirigé vers le rayon 
alcool où T.________ l'a rejoint, avant que celui-ci ne s'empare de plusieurs 
bouteilles d'alcool (2 bouteilles de vodka, 2 bouteilles de whisky, 2 bouteilles de 
cognac et 9 bouteilles champagne) et ne les mette dans le chariot ; A.________ 
s'est ensuite dirigé vers l'entrée du magasin en parlant au téléphone ; les deux 
prévenus ont finalement quitté les lieux sans payer la marchandise (valeur totale du 
butin : CHF 1'425.15).

1.2 Infraction commise le 13.12.2021 à 15h47, à U.________, au préjudice de 
ET.________, par le fait, avec la participation de T.________ en tant que coauteur, 
agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit dans ce 
magasin avec le prénommé, d'avoir mis avec celui-ci dans un chariot divers biens 
(nourriture, articles ménagers, vaisselle, habits) que T.________ a ensuite couverts 
avec une veste, avant de quitter les lieux suivi de son coprévenu qui poussait le 
chariot, sans payer la marchandise; seul T.________ a pu être interpellé 
immédiatement après les faits par un employé du magasin (valeur totale du butin : 
CHF 1'731.95).

1.3 Infraction commise le 16.12.2021 entre 18h11 et 18h27, à V.________, au préjudice 
de C.________, par le fait, avec la participation de T.________ en tant que 
coauteur, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit 
dans ce magasin suivi de ce dernier qui poussait un chariot, de s'être rendu dans 
divers rayons où ils ont rapidement discuté de ce qu'il fallait prendre, T.________ 
s'emparant ensuite de divers biens (17 boites de chocolat, 2 bouteilles de vodka et 

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6 bouteilles de champagne) qu'il a placés dans le chariot, avant de quitter tous les 
deux les lieux sans payer la marchandise (valeur totale du butin : CHF 813.85).

1.4 Infraction commise le 20.12.2021 vers 14h40, à W.________, au préjudice de 
D.________, par le fait, avec la participation de T.________ en tant que coauteur, 
agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, d'être entré dans ce magasin 
avec le prénommé lequel poussait un chariot, de s'être dirigé vers le rayon concerné 
suivi de ce dernier où ils ont rapidement discuté de ce qu'il fallait prendre, 
T.________ remplissant ensuite le chariot de divers effets (13 bouteilles de 
champagne et 6 vêtements/textiles), d'avoir détourné l'attention du vendeur pendant 
que son coprévenu s'afférait à sa tâche, puis ne s'éloigne des rayons avec le chariot 
rempli, abandonnant finalement celui dans le magasin à la vue des agents de 
sécurité ; les prévenus ont finalement pu quitter les lieux sans être interpellés 
(valeur totale du butin : CHF 914.15).

1.5 Infraction commise le 21.12.2021 vers 15h45, à X.________, au préjudice de 
D.________, par le fait, avec la participation de T.________ en tant que coauteur, 
agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit dans ce 
magasin avec ce dernier lequel poussait un chariot que celui-ci a ensuite rempli de 
divers effets (15 bouteilles de champagne, 13 boites de chocolat, 10 
vêtements/textiles), d'avoir aviser l'accueil qu'un homme était en train de dérober de 
l'alcool dans un rayon, puis d'avoir profité de la confusion créée pour contacter son 
coprévenu afin qu'il quitte les lieux en l'absence de surveillance sans payer la 
marchandise (valeur totale du butin : CHF 1'573.90).

1.6 Infraction commise le 21.12.2021 vers 16h30, à Y.________, au préjudice de 
D.________, par le fait, avec la participation de T.________ en tant que coauteur, 
agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit dans ce 
magasin avec dernier lequel poussait un chariot, de s'être dirigé vers les rayons 
concernés pour repérer la marchandise suivi du prénommé lequel a rempli le chariot 
d'alcool (36 bouteilles de champagne Z.________), d'être sorti brièvement du 
magasin par la zone des caisses libres, avant de revenir, d'indiquer 
vraisemblablement au prénommé le moment opportun, d'aborder une caissière afin 
de détourner son attention et de permettre à T.________ de quitter les lieux en 
toute discrétion sans payer la marchandise (valeur totale du butin : CHF 1'582.20).

1.7 Infraction commise à une reprise le 21.12.2021, vers 15h30, à AA.________, au 
préjudice de G.________, par le fait, avec la participation de T.________ en tant 
que coauteur, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être 
introduit dans un de ces magasins avec ce dernier lequel a rempli un panier de 
biens (4 boîtes et 2 sachets de confiserie), avant de quitter tous les deux les lieux 
sans payer la marchandise (valeur totale du butin : CHF 323.10).

1.8 Infraction commise le 26.03.2022 entre 14h30 et 14h41, à V.________, au préjudice 
de C.________, par le fait, avec la participation de AB.________, d'un individu non 
identifié et vraisemblablement d'AC.________ en tant que coauteurs, agissant dans 
un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit dans le magasin 
AD.________ avec AB.________, de s'être ensuite rendu avec celle-ci dans 
plusieurs rayons d'où ils se sont emparés de marchandises qu'ils ont placées dans 
un chariot, avant d'être rejoints par le troisième co-prévenu lequel a également mis 
à son tour des effets dans le caddie, puis s'est rendu au rayon confiserie où il a pris 
le chariot rempli (14 boîtes de chocolat, 2 vêtements pour femme, 9 bouteilles de 
champagne) et a quitté le magasin par l'entrée sans payer la marchandise, suivi peu 
de temps après de A.________ et de AB.________, AC.________ surveillant 
vraisemblablement pendant tout ce temps le personnel du magasin (valeur totale du 
butin : CHF 836.15).

1.9 Infraction commise le 12.04.2022 vers 13h05, à EZ.________, au préjudice de 
H.________, par le fait, avec la participation AB.________ et AC.________ en tant 
que coauteurs, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être 
introduit dans ce magasin avec ces derniers, de s'être emparé d'une machine à café 
AE.________ pendant qu'AC.________ parlait avec un vendeur pour le distraire, 
puis d'avoir remis l'appareil à AB.________, avant qu'ils ne quittent tous les trois les 
lieux sans payer la marchandise (valeur du butin : CHF 889.00).

1.10 Infraction commise le 12.04.2022 vers 13h29, à EZ.________, au préjudice de 
C.________, par le fait, avec la participation AB.________ et AC.________ en tant 
que coauteurs, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être 
introduit avec ces derniers dans ce magasin avec un chariot qu'ils ont ensuite rempli 
de divers effets (10 boissons sans alcool, 65 produits alimentaires, 4 effets 

6

ménagers et 9 produits hygiéniques), avant d'abandonner le caddie après qu'une 
personne les eut remarqués et de quitter les lieux sans être interpellés (valeur du 
butin : CHF 1'889.99).

1.11 Infraction commise le 12.04.2022 entre 15h57 et 16h08, à AF.________, au 
préjudice de R.________, par le fait, avec la participation de AB.________ et 
AC.________ en tant que coauteurs, agissant dans un dessein d'enrichissement 
illégitime, de s'être introduit avec ces derniers dans le magasin AG.________, en 
poussant un chariot qu'ils ont ensuite rempli de divers effets (6 dispositifs d'alarme, 
1 caméra de surveillance, 1 radio, 6 tournevis, 2 outillages, 1 tapis, 7 objets 
ménagers et 3 produits cosmétiques), avant que le prévenu ne quitte les lieux, suivi 
des deux prénommés avec le caddie, sans payer la marchandise, puis qu'il ne 
revienne en raison de l'enclenchement de l'alarme, avant de finalement repartir 
avec le chariot et de quitter les lieux, AB.________ et AC.________ en faisant de 
même après avoir distrait les employés du magasin (valeur totale du butin : CHF 
4'915.95).

1.12 Infraction commise le 17.06.2022 entre 14h00 et 14h03, à AH.________, au 
préjudice de J.________, par le fait, avec la participation de AI.________, 
AB.________ et un individu non identifié en tant que coauteurs, agissant dans un 
dessein d'enrichissement illégitime, d'avoir engagé avec AB.________ une 
conversation avec le personnel du magasin pour le distraire pendant que deux 
autres auteurs chargeaient trois spas AJ.________ qui étaient à l'extérieur dans le 
véhicule de livraison, avant de quitter les lieux sans payer la marchandise (valeur 
totale du butin : CHF 2'025.00).

1.13 Infraction commise le 04.07.2022 vers 15h35, à AK.________, au préjudice de 
C.________, par le fait, avec la participation de AL.________ en tant que coauteur, 
agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit dans le 
magasin AM.________ suivi du prénommé qui poussait un chariot, d'avoir mis dans 
un chariot divers effets (1 bouteille de vodka, 31 produits de nettoyage, 1 fer à 
repasser, 4 paquets de piles, 1 paire d'écouteurs, 1 chargeur), avant de quitter les 
lieux par les caisses rapides pendant que son co-prévenu en faisait de même par 
l'entrée du magasin avec le chariot rempli sans payer la marchandise (valeur totale 
du butin : CHF 681.05).

1.14 Infraction commise le 07.07.2022 entre 12h50 et 13h10, à AN.________, au 
préjudice K.________, par le fait, avec la participation de AL.________ ainsi que 
vraisemblablement d'une femme et d'un autre homme non identifiés en tant que 
coauteurs, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit à 
tout le moins avec AL.________ dans ce magasin, d'avoir mis de la marchandise 
(notamment 3 gardes-bétail, 1 installation Hi-Fi, 1 tapis en peau) dans le chariot 
poussé par ce dernier, avant de se rendre vraisemblablement avec la femme 
précitée à une caisse pour y payer quelque chose dans le but de détourner 
l'attention de la caissière, le troisième individu vraisemblablement en faisant de 
même en parlant avec un tiers, permettant ainsi à AL.________ de sortir du 
magasin par les caisses inoccupées avec le chariot rempli sans rien payer, 
l'ensemble de ces personnes quittant ensuite les lieux (valeur totale du butin : CHF 
1'326.95).

1.15 Infraction commise le 14.07.2022 entre 13h15 et 13h45, à AO.________, au 
préjudice de H.________, par le fait, avec la participation de AL.________ en tant 
que coauteur, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, d'être entré 
dans le magasin suivi du prénommé, d'avoir abordé un vendeur pour détourner son 
attention pendant que AL.________ était en train de dérober divers effets (1 
machine à café, 3 appareils d'épilation), avant de quitter les lieux sans payer la 
marchandise (valeur totale du butin : CHF 3'146.90).

1.16 Infraction commise le 19.07.2022, à 15h00, à AP.________, au préjudice de 
C.________, par le fait, avec la participation de AL.________ et de AQ.________ 
en tant que coauteurs, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de 
s'être introduit avec ces derniers dans le magasin AR.________, l'un de ses 
coprévenus poussant un chariot et le second ainsi que le prévenu ayant chacun un 
panier, de s'être rendus aux rayons des alcools où ils ont placé dans le chariot 
divers biens (27 bouteilles de champagne Z.________ et 2 articles ménagers), 
avant que l'un des coprévenus ne quitte le magasin avec le chariot rempli sans 
payer la marchandise suivi du second coprévenu ainsi que de A.________ lequel a 
aussi quitté les lieux avec un panier rempli sans en payer son contenu (valeur totale 
du butin : CHF 1473.50).

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1.17 Infraction commise le 19.07.2022 entre 15h20 et 15h28, à AS.________, au 
préjudice de AT.________, par le fait, avec la participation de AL.________ et de 
AQ.________ en tant que coauteurs, agissant dans un dessein d'enrichissement 
illégitime, de s'être tout d'abord introduit dans ce magasin où il a pris une bouteille 
de AX.________ avant de quitter les lieux sans rien payer par une caisse fermée, 
puis une fois dans la zone extérieure du magasin, alors que AL.________ venait 
d'essayer une trottinette électrique que celui-ci lui a remise pour un tour d'essai, 
d'avoir essayé un mountain bike électrique, alors que AL.________ quittait les lieux 
avec la e-trottinette sans la payer par la AU.________ où AQ.________ attendait 
dans la voiture AV.________ bleue immatriculée AW.________ et dans le coffre de 
laquelle la e-trottinette a été chargée, avant que A.________ ne quitte à son tour les 
lieux au guidon du e-bike précité sans l'avoir payé et de suivre ses deux coprévenus 
(valeur totale du butin : CHF 1'730.20).

1.18 Infraction commise le 23.07.2022 entre 15h30 et 15h45, à AY.________, au 
préjudice de C.________, par le fait, avec la participation de AL.________ et de 
deux autres individus non identifiés en tant que coauteurs, agissant dans un 
dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit avec ces derniers dans ce 
magasin, d'avoir chargé, indépendamment les uns des autres, divers produits 
alimentaires (3 produits cosmétiques, 4 bouteilles de AZ.________, 38 produits 
alimentaires, 9 boissons non alcoolisées, 9 bouteilles de whiskey) dans deux 
caddies séparés, biens qu'ils ont ensuite transférés dans un seul caddie, avant que 
AL.________ ne quitte les lieux par l'entrée suivi de ses coprévenus, sans rien 
payer, ces derniers se faisant finalement interpeller par le personnel du magasin 
puis réussissant à prendre la fuite à l'exception de AL.________ (valeur totale du 
butin : CHF 665.25).

1.19 Infraction commise le 02.08.2022 entre 16h40 et 16h59, à BA.________, au 
préjudice de O.________, par le fait, avec la participation de AI.________ et 
AL.________ en tant que coauteurs, agissant dans un dessein d'enrichissement 
illégitime, de s'être introduit dans ce magasin avec ces derniers lesquels poussaient 
un chariot chacun, de s'être promené alors que les deux prénommés chargeait un 
premier chariot de 6 robots-aspirateur et un second chariot de 4 autres robots-
aspirateur ainsi que de 15 boissons avec alcool, avant que ceux-ci ne se dirigent 
vers la section « jardin » à l'extérieur, n'ouvrent une porte fermée avec la force du 
corps, puis de se rendent sur le parking, A.________ ayant également quitté le 
magasin sans rien emporter (valeur totale du butin : CHF 3'810.95).

1.20 Infraction commise le 08.08.2022 entre 16h28 et 13h36 16h30, à BB.________, au 
préjudice de O.________, par le fait, avec la participation de AI.________ ainsi que 
d'une femme et d'un homme non identifiés en tant que coauteurs, agissant dans un 
dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit dans le magasin avec ces 
personnes avec un chariot dans lequel il a placé plusieurs boissons alcoolisées (9 
bouteilles de gin, 10 bouteilles de vodka, 21 bouteilles de whisky, 2 bouteilles de 
spiritueux) après s'être rendu dans le rayon idoine avec une des femmes non 
identifiées, pendant que AI.________ détournait l'attention du personnel, puis 
d'avoir couvert le butin avec deux peaux de mouton que l'individu non identifié 
venait de dérober, avant de se diriger vers le portail d'entrée et de finalement quitter 
le magasin sans payer la marchandise (valeur totale du butin : CHF 1'096.70).

1.21 Infraction commise le 12.08.2022 entre 17h18 et 17h32, à BC.________, au 
préjudice de G.________, par le fait, avec la participation de AB.________, 
AI.________ et AL.________ en tant que coauteurs, agissant dans un dessein 
d'enrichissement illégitime, de s'être introduit dans le magasin avec ces derniers et 
d'avoir tourné la caméra de vidéosurveillance, d'avoir ensuite remis deux cartons 
contenant une bouteille de champagne chacun à AL.________ qui a ensuite quitté 
le magasin avec cet alcool par l'entrée sans payer cette marchandise (valeur totale : 
CHF 99.90) ; pendant ce temps, AB.________ s'est approchée de A.________ et 
de AI.________ ; celui-ci et la prénommée ont ensuite rempli un chariot de diverses 
marchandises (2 produits hygiéniques, 3 produits ménagers, 30 bouteilles de 
whisky, 7 bouteilles de vodka) ; finalement, AB.________ et A.________ se sont 
organisés pour distraire le personnel de vente afin que AI.________ puisse quitter 
le magasin avec le chariot rempli sans payer la marchandise, sans toutefois y 
parvenir, le personne de la filiale ayant remarqué le groupe et procédé à leur 
contrôle (valeur totale du butin : CHF 1'345.25).

1.22 Infraction commise le 24.08.2022 vers 16h30, à BD.________, au préjudice de 
M.________, par le fait, dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être 
introduit dans le magasin BE.________ et d'y avoir dérobé divers effets (1 pack de 
bières, 2 bouteilles de bière, 2 cageots, 2 bouteilles de vin blanc, 18 bouteilles de 

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gin, 19 bouteilles de vodka, 35 bouteilles de whisky, 1 perceuse, 1 enrouleur, 3 
bouteilles de spiritueux, 2 bouteilles de liqueur), avant de quitter les lieux sans payer 
la marchandise (valeur totale du butin : CHF 2'198.30).

1.23 Infraction commise le 26.08.2022 entre 17h40 et 17h42, à BF.________, au 
préjudice de Q.________, par le fait, avec la participation de AI.________ en tant 
que coauteur, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être 
introduit avec ce dernier dans ce magasin l'un après l'autre, d'avoir ensuite engagé 
une discussion avec la vendeuse qui se trouvait à la caisse pour détourner son 
attention et la faire se déplacer vers le rayon des alcools, permettant ainsi à son 
coprévenu de s'emparer de 12 cartouches de cigarettes de diverses marques qu'il a 
placées dans un chariot, avant de quitter le magasin sans payer la marchandise, 
suivi de A.________ (valeur totale du butin : CHF 1'022.50).

1.24 Infraction commise le 30.08.2022 entre 17h25 et 17h39, à BG.________, au 
préjudice de P.________, par le fait, avec la participation de AI.________ en tant 
que coauteur, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être 
introduit avec ce dernier dans le magasin puis, pendant que le prénommé 
remplissait un chariot de marchandises (1 caisse en bois, 1 paire de bottines, 16 
bouteilles de gin, 13 bouteilles de whisky, 5 bouteilles de BH.________, 6 bouteilles 
de vodka, 6 aspirateurs, 3 vestes d'homme, 2 vestes pour femme) et s'est emparé 
d'un trousseau de clés d'un E-Bike, d'avoir détourné l'attention de la caissière, 
permettant ainsi à AI.________ de quitter le magasin par l'entrée avec la chariot, 
sans payer les effets, suivi finalement de A.________, avant que les deux 
intéressés ne chargent la voiture BI.________ foncée immatriculée BJ.________ de 
ces biens et ne quittent les lieux (valeur totale du butin : CHF 31'636.30).

1.25 Infraction commise le 28.09.2022 entre 13h30 et 14h00, à BK.________, au 
préjudice de C.________, par le fait, avec la participation de BL.________ et un 
troisième individu non identifié dénommé « BM.________ » en tant que coauteurs, 
agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit dans le 
magasin BN.________ et, pendant que l'un ou l'autre des deux prénommés 
essayait de distraire les employés du magasin, d'avoir rempli le chariot de divers 
effets (4 jeux, 1 appareil de mesure, 1 scie sauteuse, 1 perforateur, 2 scies sabre, 1 
nourriture, 1 station de fer à repasser et 1 mouleuse), de s'être dirigé vers l'accueil, 
puis d'avoir finalement dû abandonner le caddie rempli et quitter les lieux sans 
marchandise, après avoir constaté qu'ils étaient observés (valeur totale du butin : 
CHF 2'461.75).

1.26 Infraction commise le 28.09.2022 vers 14h00, à BK.________, au préjudice de 
H.________, par le fait, avec la participation de BL.________ et un troisième 
individu non identifié dénommé BM.________ en tant que coauteur, agissant dans 
un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être tout [d’abord] introduit dans le 
magasin BO.________ suivi de BL.________, de s'être emparé d'une machine à 
café et d'avoir quitté les lieux sans payer la marchandise, avant de se débarrasser 
de celle-ci et de prendre la fuite en constatant qu'il avait été repéré (valeur du butin : 
CHF 2'099.00).

1.27 Infraction commise le 05.10.2022 vers 16h47, à BP.________, au préjudice de 
L.________, par le fait, avec la participation de BL.________ en tant que coauteur, 
agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit avec ce 
dernier dans le magasin BE.________ de manière séparée, d'avoir rempli un chariot 
de marchandise (10 bouteilles de vodka, 22 bouteilles de gin, 24 bouteilles de 
whisky, 8 bouteilles de rhum, 2 cartons de 6 bouteilles de vin rouge, 24 canettes de 
BQ.________, 8 bouteilles de AX.________, des produits ménagers et des 
vêtements) pendant que BL.________ surveillait le personnel, puis d'avoir remis le 
chariot à ce dernier, avant de quitter les lieux par la zone des caisses, puis la porte 
d'entrée ouverte par A.________ (valeur du butin : CHF 2'148.95).

1.28 Infraction commise le 25.10.2022 entre 15h25 et 15h40, à BR.________, au 
préjudice de L.________, par le fait, avec la participation de BL.________ en tant 
que coauteur, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être 
introduit dans le magasin BE.________ de manière séparée, d'avoir pris une valise 
et de s'être rendu avec cet accessoire dans le rayon alcool, d'avoir rempli ladite 
valise d'alcool (3 bouteilles de whisky, 1 bouteille de vin), pendant que BL.________ 
surveillait le personnel et a attiré son attention sur lui, avant de se sentir dérangé 
par des employés, d'abandonner la valise et de quitter les lieux sans rien emporter 
(valeur du butin : CHF 137.75).

9

1.29 Infraction commise le 27.10.2022 vers 17h30, à BS.________, au préjudice de 
C.________, par le fait, vraisemblablement avec la participation de BL.________ en 
tant que coauteur, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être 
introduit dans le magasin BT.________ et d'y avoir subtilisé diverses boissons 
alcoolisées (7 bouteilles de champagne, 2 bouteilles de vodka) qu'il a placées dans 
un sac isotherme, avant de quitter les lieux sans payer la marchandise (valeur totale 
du butin : CHF 617.75).

1.30 Infraction commise le 28.10.2022 entre 18h27 et 18h50, à AP.________, au 
préjudice de C.________, par le fait, avec la participation de BL.________ et d'une 
femme non identifiée dénommée « BU.________ » en tant que coauteurs, agissant 
dans un dessein d'enrichissement illégitime, d'être entré avec ces derniers dans le 
magasin BT.________, BL.________ poussant un chariot, de s'être rendu avec la 
femme au rayon outils électriques où il a endommagé une vitrine dans laquelle se 
trouvait des chargeurs et des outils électriques pour pouvoir s'en emparer pendant 
que la coprévenue faisait le guet puis, après que BL.________ se soit approché 
d'eux pour leur remettre le chariot, d'avoir rempli celui-ci de divers outils et effets (3 
batteries, 1 jouet, 5 perceuses, 3 chargeurs, 1 appareil de mesure), avant que de 
couvrir le matériel avec un tissu, puis de s'être dirigé vers l'entrée du magasin avec 
le chariot, les trois prévenus, pensant qu'ils avaient été démasqués, quittant 
finalement les lieux en abandonnant le chariot à l'entrée (valeur totale du butin : 
CHF 2'747.85).

1.31 Infraction commise le 31.10.2022, entre 16h50 et 17h10, à BV.________, au 
préjudice de N.________, par le fait, avec la participation de BL.________ en tant 
que coauteur, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être 
introduit avec ce dernier dans ce magasin, d'avoir placé dans un chariot divers 
biens (1 trottinette électrique, 1 boisson non alcoolisée, 1 radiateur, 1 pince-
coupante, 1 produit de nettoyage), avant que le prévenu ne quitte les lieux par la 
porte d'entrée sans payer la marchandise pendant que BL.________ s'est dirigé 
vers les caisses probablement pour détourner l'attention du personnel ; le prévenu a 
ensuite chargé les biens dans sa voiture, puis est revenu et a dérobé un jouet qui se 
trouvait à l'extérieur du magasin ; les deux prévenus ont ensuite regagné leur 
voiture et quitté les lieux (valeur totale du butin : CHF 1'274.80).

1.32 Infraction commise le 04.11.2022 entre 17h17 et 17h26, à BW.________, au 
préjudice de BX.________, par le fait, dans un dessein d'enrichissement illégitime, 
de s'être introduit dans ce magasin, d'être allé dans le rayon des outils et d'y avoir 
dérobé un coupe-boulons, avant de se rendre au sous-sol vers les engins 
électriques, de couper au moyen de cet outil la chaîne métallique à laquelle était 
attaché un vélo électrique (BY.________), de quitter les lieux au guidon de cet 
engin sans le payer et de le charger dans son véhicule; d'être ensuite revenu à ce 
dernier endroit quelques minutes plus [tard] et d'y avoir dérobé une trottinette 
électrique (BZ.________), avant de quitter à nouveau les lieux sans payer cet engin 
(valeur totale du butin : CHF 2'878.00).

1.33 Infraction commise le 09.11.2022 à 16h30, à CA.________, au préjudice de 
C.________, par le fait, avec la participation de CB.________ et BL.________ en 
tant que coauteurs, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être 
introduit avec ces derniers dans le magasin CC.________, CB.________ poussant 
un chariot qu'il a ensuite rempli avec l'aide de BL.________ de bouteilles d'alcool ; 
puis, alors que BL.________ et/ou CB.________ se dirigeait avec le chariot vers 
l'entrée du magasin, le prévenu a entamé une discussion avec le personnel du 
magasin, permettant ainsi à CB.________ de quitter le magasin sans payer la 
marchandise, le prévenu en ayant fait de même avec un autre caddie également 
rempli (total marchandise volées : 5 bouteilles de vodka, 3 bouteilles de 
CD.________, 2 bouteilles de rhum, 5 bouteilles de cognac, 12 bouteilles de 
whisky, 24 bouteilles de champagne, 1 bac à ordures ménagères, 3 paquets de 
biscuits et appareil de nettoyage) (valeur totale du butin : CHF 3'095.85).

1.34 Infraction commise le 10.11.2022 vers 13h08, à CE.________, au préjudice de 
C.________, par le fait, dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être 
introduit dans le magasin CF.________, de s'être emparé d'un snack qu'il a 
consommé sur place sans rien payer (valeur de la marchandise : CHF 8.20).

1.35 Infraction commise le 10.11.2022 vers 13h08, à CE.________, au préjudice de 
C.________, avec la participation de CB.________ et BL.________ en tant que 
coauteurs, par le fait, dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être introduit 
dans le magasin CF.________, d'avoir engagé une discussion avec le personnel du 
magasin pour détourner son attention, pendant que BL.________ surveillait les 

10

employés et que CB.________, qui était également entré dans le magasin, se 
saisissait de bouteilles d'alcool (25 bouteilles de champagne) qu'il a placées dans 
des sacs, avant de quitter le magasin sans payer la marchandise (valeur totale du 
butin : CHF 1'509.75).

1.36 Infraction commise le 10.11.2022 vers 13h10, à CG.________, au préjudice de 
R.________, avec la participation de CB.________ et BL.________ en tant que 
coauteurs, agissant dans un dessein d'enrichissement illégitime, par le fait de s'être 
introduit dans le magasin CH.________, d'avoir mis de côté un des appareils à voler 
par un de ses co-prévenus, avant d'engager une conversation avec un employé du 
magasin pour détourner son attention pendant que BL.________ surveillait 
également le reste du personnel et que CB.________ s'emparait finalement des 
biens (2 aspirateurs CI.________), avant de quitter le magasin sans payer la 
marchandise (valeur totale du butin : CHF 1'498.00).

I.2 Dommages à la propriété d’importance mineure (art. 144 ad 172ter CP)

2.1 Infraction commise le 04.11.2022 entre 17h17 et 17h26, à BW.________, au 
préjudice de BX.________, par le fait, après s'être introduit dans ce magasin, de 
s'être emparé d'un coupe-boulons qu'il a ensuite utilisé pour couper la chaîne à 
laquelle était attachée un vélo électrique (BY.________) qu'il a ensuite dérobé 
(montant du dommage : CHF 20.00).

2.2 Infraction commise le 28.10.2022 entre 18h27 et 18h50, à AP.________, au 
préjudice de C.________, par le fait, avec la participation de BL.________ et d'une 
femme non identifiée dénommée « BU.________ » en tant que coauteurs, d'être 
entré avec ces derniers dans le magasin BT.________, puis une fois dans le rayon 
des outils électriques, d'avoir endommagé une vitrine dans laquelle se trouvait des 
chargeurs et des outils électriques pour pouvoir s'en emparer (montant du 
dommage : indéterminé).

I.3 Violation de domicile (art. 186 CP)

3.1 Infraction commise le 26.03.2022 entre 14h30 et 14h41, à V.________, au préjudice 
de C.________, par le fait d'avoir pénétré dans le magasin BT.________ 
AD.________ malgré l'interdiction d'entrée du 15.08.2020 (qui lui a valablement été 
notifiée) valable pour une durée de deux ans.

3.2 Infraction commise le 12.04.2022 vers 13h29, à CJ.________, au préjudice de 
C.________, par le fait d'avoir pénétré dans le magasin BT.________ Filiale 
CK.________ malgré l'interdiction d'entrée du 15.08.2020 (qui lui a valablement été 
notifiée) valable pour une durée de deux ans.

I.4 Blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP)

Infraction commise, à plusieurs reprises, entre le 09.12.2021 et le 10.11.2022, à 
CL.________ et ailleurs en Suisse, par le fait d'avoir entravé la découverte et la confiscation 
d'un montant indéterminé mais à tout le moins de plusieurs centaines de francs suisses 
(montant dont il savait qu'il provenait d'un crime puisqu'il l'a obtenu par le biais des vols 
commis par métier et en bande décrits au chiffre 1 ci-dessus), en ayant utilisé cet argent à 
des fins personnelles (notamment nourriture, loyers, logement, etc.), intégrant ainsi ces 
valeurs patrimoniales dans l'économie légale et rendant par ce biais leur confiscation 
impossible.

I.5 Violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR)

Infraction commise le 31.10.2022, vers 17h10, à CM.________, au volant d'un véhicule 
automobile, vraisemblablement une CN.________ ou une CO.________ aux plaques 
d'immatriculation CP.________, par le fait de ne pas avoir respecté le panneau « entrée 
interdite » en empruntant le tronçon en question.

I.6 Conduite d’un véhicule défectueux (art. 93 al. 2 let. b LCR)

6.1 Infraction commise le 01.03.2022, à 02h15, à CQ.________, par le fait d'avoir 
conduit le véhicule CR.________ gris immatriculé CS.________, qui ne répondait 
pas aux prescriptions dès lors que la vitre avant était fissurée.

6.2 Infraction commise le 09.11.2022 à 20h15, à CT.________, par le fait d'avoir 
conduit le véhicule CU.________ gris qui ne répondait pas aux prescriptions dès 
lors qu'il était démuni de plaques de contrôle.

I.7 Conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR)

11

Infraction commise à réitérées reprises entre le 09.12.2021 et le 10.11.2022, dans divers 
cantons en Suisse, par le fait d'avoir conduit un véhicule automobile sans être titulaire du 
permis de conduire requis, en particulier :

7.1
- le 09.12.2021 vers 17h20, à CV.________ 
- le 13.12.2021 vers 15h45, à CW.________ 
- le 16.12.2021 vers 18h10, à CX.________ 
- le 20.12.2021 vers 14h40, à CY.________ 
- le 21.12.2021 vers 15h45, à AA.________, 
- le 21.12.2021 vers 16h30, à Y.________, 
- le 21.12.2021 vers 17h15, à CZ.________

en ayant conduit le véhicule DA.________ immatriculé DB.________.

7.2 le 01.03.2022, à 02h15, à CQ.________, en ayant conduit le véhicule CR.________ 
gris immatriculé CS.________.

7.3 
- le 17.06.2022 vers 14h00, à DC.________,
- le 18.06.2022 vers 18h15, à DD.________,

en ayant conduit le véhicule CO.________ gris immatriculé DE.________.

7.4
- le 08.08.2022 vers 16h30, à DF.________,
- le 12.08.2022 vers 17h15, à DG.________,
- le 05.10.2022 vers 16h47, à DH.________,
- le 25.10.2022 vers 15h30, à DH.________,
- le 27.10.2022 vers 17h30, à DI.________,
- en ayant conduit le véhicule DJ.________ noir immatriculé DK.________.

7.5 le 30.08.2022 vers 17h40, à DL.________, en ayant conduit la voiture BI.________ 
grise immatriculée BJ.________.

7.6 le 28.09.2022 entre 13h30 et 14h15, à DM.________, en ayant conduit un véhicule 
DN.________ immatriculé dans le canton de DO.________.

7.7 le 31.10.2022, entre 16h50 et 17h10, à DP.________, en ayant conduit un véhicule 
automobile, vraisemblablement une CN.________ ou une CO.________ 
immatriculée dans le canton de DO.________.

7.8 le 09.11.2022 à 20h15, à DQ.________, en ayant conduit un véhicule CU.________ 
gris démuni de plaques d'immatriculation.

7.9 le 10.11.2022 vers 13h08, à DR.________, en ayant conduit un véhicule 
automobile, vraisemblablement une DS.________ verte immatriculé en 
DT.________.

I.8 Conduite sans permis de circulation (art. 96 al. 1 let. a LCR)

Infraction commise le 01.03.2022, à 02h15, à CQ.________, par le fait d'avoir conduit le 
véhicule CR.________ gris immatriculé CS.________, qui ne disposait pas du permis de 
circulation requis.

I.9 Entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI)

Infraction commise à plusieurs reprises entre le 17.06.2022 et le 10.11.2022, à des dates et 
en des lieux indéterminés, par le fait d'être entré sur le territoire suisse, malgré l'interdiction 
d'entrée du 15.04.2022 valable jusqu'au 15.04.2026 (qui lui a valablement été notifiée).

I.10 Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI)

Infraction commise à plusieurs reprises entre le 17.06.2022 et le 10.11.2022, pendant des 
périodes indéterminées, dans plusieurs lieux des cantons de Berne, Soleure, Lucerne, Vaud, 
Neuchâtel, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Nidwald et Argovie, par le fait d'avoir 
séjourné illégalement sur le territoire suisse, malgré l'interdiction d'entrée du 15.04.2022 (qui 
lui a valablement été notifiée).

I.11 Contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup)

Infraction commise le 11.04.2022, à DU.________, par le fait d'avoir fumé de la cocaïne.

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2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 28 mars 2024 
(D. 2643-2644).

2.2 Par jugement du 28 mars 2024 (D. 2623-2632), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (n’)a :
I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de :

1.1. dommage à la propriété d’importance mineure, infraction prétendument 
commise le 28.10.2022, à DV.________, au préjudice de C.________ (AA 2.2.), en 
raison du retrait de la plainte par la partie plaignante ;

1.2. violation de domicile, infraction prétendument commise le 26.03.2022, à 
DW.________, au préjudice de C.________ (AA 3.1.), en raison du retrait de la 
plainte par la partie plaignante ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;

II.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. vol par métier et en bande, infraction commise à 36 reprises entre le 09.12.2021 
et le 10.11.2022, partiellement avec la participation de T.________, CB.________, 
BL.________, AB.________, AI.________, AL.________, AQ.________, 
AC.________ ainsi que d’autres personnes non identifiées, pour un montant total de 
quelque CHF 61’531.89 :

1.1. le 09.12.2021 à CL.________, au préjudice de C.________, avec la 
participation de T.________ en tant que coauteur (valeur totale du butin : 
CHF 1'425.15) (AA 1.1.) ;

1.2. le 13.12.2021 à DX.________, au préjudice de ET.________ avec la 
participation de T.________ en tant que coauteur (valeur totale du butin : 
CHF 1'731.95) (AA 1.2.) ;

1.3. le 16.12.2021 à DW.________, au préjudice de C.________, avec la 
participation de T.________ en tant que coauteur (valeur totale du butin : 
CHF 813.85) (AA 1.3.) ;

1.4. le 20.12.2021 à DY.________, au préjudice de D.________, avec la 
participation de T.________ en tant que coauteur (valeur totale du butin : 
CHF 914.15) (AA 1.4.) ;

1.5. le 21.12.2021 à DZ.________, au préjudice de D.________, avec la 
participation de T.________ en tant que coauteur, (valeur totale du butin: 
CHF 1'573.90) (AA 1.5.) ;

1.6. le 21.12.2021, à EA.________, au préjudice de D.________, avec la 
participation de T.________ en tant que coauteur (valeur totale du butin : 
CHF 1'582.20) (AA 1.6.) ;

1.7. le 21.12.2021, à DZ.________, au préjudice de G.________, avec la 
participation de T.________ en tant que coauteur (valeur totale du butin : 
CHF 323.10) (AA 1.7.) ;

1.8. le 26.03.2022, à DW.________, au préjudice de C.________, avec la 
participation de AB.________, d’un individu non identifié et 
vraisemblablement d’AC.________ en tant que coauteurs (valeur totale du 
butin : CHF 836.15) (AA 1.8.) ;

1.9. le 12.04.2022, à EB.________, au préjudice de H.________, avec la 
participation AB.________ et AC.________ en tant que coauteurs (valeur 
du butin : CHF 889.00) (AA 1.9.) ;

13

1.10. le 12.04.2022, à EB.________, au préjudice de C.________, avec la 
participation AB.________ et AC.________ en tant que coauteurs (valeur 
du butin : CHF 1’889.99) (AA 1.10.) ;

1.11. le 12.04.2022, à EC.________, au préjudice de R.________, avec la 
participation de AB.________ et AC.________ en tant que coauteurs 
(valeur totale du butin : CHF 4'915.95) (AA 1.11.) ;

1.12. le 17.06.2022, à ED.________, au préjudice de J.________, avec la 
participation de AI.________, AB.________ et un individu non identifié en 
tant que coauteurs (valeur totale du butin : CHF 2'025.00) (AA 1.12.) ;

1.13. le 04.07.2022, à CL.________, au préjudice de C.________, avec la 
participation de AL.________ en tant que coauteur (valeur totale du butin : 
CHF 681.05) (AA 1.13.) ;

1.14. le 07.07.2022, à EE.________, au préjudice de K.________, avec la 
participation de AL.________ ainsi que vraisemblablement d’une femme et 
d’un autre homme non identifiés en tant que coauteurs (valeur totale du 
butin : CHF 1'326.95) (AA 1.14.) ;

1.15. le 14.07.2022, à EF.________, au préjudice de H.________, avec la 
participation de AL.________ en tant que coauteur (valeur totale du butin : 
CHF 3'146.90) (AA 1.15.) ;

1.16. le 19.07.2022, à DV.________, au préjudice de C.________, avec la 
participation de AL.________ et de AQ.________ en tant que coauteurs 
(valeur totale du butin : CHF 1'473.50) (AA 1.16.) ;

1.17. le 19.07.2022, à EG.________, au préjudice de AT.________, avec la 
participation de AL.________ et de AQ.________ en tant que coauteurs 
(valeur totale du butin : CHF 1'730.20) (AA 1.17.) ;

1.18. le 23.07.2022, à EH.________, au préjudice de C.________, avec la 
participation de AL.________ et de deux autres individus non identifiés en 
tant que coauteurs (valeur totale du butin : CHF 665.25) (AA 1.18.) ;

1.19. le 02.08.2022, à EI.________, au préjudice de O.________, avec la 
participation de AI.________ et AL.________ en tant que coauteurs (valeur 
totale du butin : CHF 3'810.95) (AA 1.19.) ;

1.20. le 08.08.2022, à EJ.________, au préjudice de O.________, avec la 
participation de AI.________ ainsi que d’une femme et d’un homme non 
identifiées en tant que coauteurs (valeur totale du butin : CHF 1'096.70) 
(AA 1.20.) ;

1.21. le 12.08.2022, à DU.________, au préjudice de G.________, avec la 
participation de AB.________, AI.________ et AL.________ en tant que 
coauteurs (valeur totale du butin : CHF 1'345.25) (AA 1.21.) ;

1.22. le 24.08.2022, à EK.________, au préjudice de M.________ (valeur totale 
du butin : CHF 2'198.30) (AA 1.22.) ;

1.23. le 26.08.2022, à EL.________, au préjudice de Q.________, avec la 
participation de AI.________ en tant que coauteur (valeur totale du butin : 
CHF 1'022.50) (AA 1.23.) ;

1.24. le 30.08.2022, à EM.________, au préjudice de P.________, avec la 
participation de AI.________ en tant que coauteur (valeur totale du butin : 
CHF 3'636.30) (AA 1.24.) ;

1.25. le 28.09.2022, à EN.________, au préjudice de C.________, avec la 
participation de BL.________ et un troisième individu non identifié 
dénommé « BM.________ » en tant que coauteurs (valeur totale du butin : 
CHF 2'461.75) (AA 1.25.) ; 

1.26. le 28.09.2022, à EN.________, au préjudice de H.________, avec la 
participation de BL.________ et un troisième individu non identifié 
dénommé BM.________ en tant que coauteur (valeur du butin : CHF 
2'099.00) (AA 1.26.) ; 

1.27. le 05.10.2022, à EO.________, au préjudice de L.________, avec la 
participation de BL.________ en tant que coauteur (valeur du butin : CHF 
2'148.95) (AA 1.27.) ;

14

1.28. le 25.10.2022, à EO.________, au préjudice de L.________, avec la 
participation de BL.________ en tant que coauteur (valeur du butin : CHF 
137.75) (AA 1.28.) ;

1.29. le 27.10.2022, à DV.________, au préjudice de C.________ (valeur totale 
du butin : CHF 617.75) (AA 1.29.) ;

1.30. le 28.10.2022, à DV.________, au préjudice de C.________, avec la 
participation de BL.________ et d’une femme non identifiée dénommée 
« BU.________ » en tant que coauteurs (valeur totale du butin : CHF 
2'747.85) (AA 1.30.) ;

1.31. le 31.10.2022, à EP.________, au préjudice de N.________, avec la 
participation de BL.________ en tant que coauteur (valeur totale du butin : 
CHF 1'274.80) (AA 1.31.) ;

1.32. le 04.11.2022, à EQ.________, au préjudice de BX.________ (valeur 
totale du butin : CHF 2'878.00) (AA 1.32.) ;

1.33. le 09.11.2022, à ER.________, au préjudice de C.________, avec la 
participation de CB.________ et BL.________ en tant que coauteurs 
(valeur totale du butin : CHF 3'095.85) (AA 1.33.) ;

1.34. le 10.11.2022, à DV.________, au préjudice de C.________ (valeur de la 
marchandise : CHF 8.20) (AA 1.34.) ; 

1.35. le 10.11.2022, à DV.________, au préjudice de C.________, avec la 
participation de CB.________ et BL.________ en tant que coauteurs 
(valeur totale du butin : CHF 1'509.75) (AA 1.35.) ; 

1.36. le 10.11.2022, à DV.________, au préjudice de ET.________, avec la 
participation de CB.________ et BL.________ en tant que coauteurs 
(valeur totale du butin : CHF 1'498.00) (AA 1.36.) ;

2. dommages à la propriété d’importance mineure, infraction commise le 
04.11.2022, à EQ.________, au préjudice de BX.________, par le fait, après s’être 
introduit dans ce magasin, de s’être emparé d’un coupe-boulons qu’il a ensuite 
utilisé pour couper la chaîne à laquelle était attachée un vélo électrique qu’il a 
ensuite dérobé (montant du dommage : CHF 20.00) (AA 2.1.) ; 

3. violation de domicile, infraction commise le 12.04.2022, à EB.________, au 
préjudice de C.________ (AA 3.2.) ;

4. blanchiment d’argent, infraction commise, à plusieurs reprises, entre le 
09.12.2021 et le 10.11.2022, à CL.________ et ailleurs en Suisse (AA 4.) ; 

5. violation simple des règles de la circulation routière, infraction commise le 
31.10.2022, à EP.________, au volant d’un véhicule automobile, par le fait de ne 
pas avoir respecté le panneau « entrée interdite » en empruntant le tronçon en 
question (AA 5.) ;

6. conduite d’un véhicule défectueux, infraction commise :

6.1. le 01.03.2022, à EB.________, par le fait d’avoir conduit le véhicule 
CR.________ gris immatriculé CS.________, qui ne répondait pas aux 
prescriptions dès lors que la vitre avant était fissurée (AA 6.1.) ;

6.2. le 09.11.2022, à ER.________, par le fait d’avoir conduit le véhicule 
CU.________ gris qui ne répondait pas aux prescriptions dès lors qu’il était 
démuni de plaques de contrôle (AA 6.2.) ;

7. conduite sans autorisation (AA 7.), infraction commise à réitérées reprises entre 
le 09.12.2021 et le 10.11.2022, dans divers cantons en Suisse, par le fait d’avoir 
conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis, en 
particulier :

- le 09.12.2021 à CL.________,
- le 13.12.2021 à DX.________, 
- le 16.12.2021 à DW.________, 
- le 20.12.2021 à DY.________, 
- le 21.12.2021 à DZ.________, 
- le 21.12.2021 à EA.________, 

15

- le 21.12.2021 à ES.________,
- le 01.03.2022 à EB.________,
- le 17.06.2022 à ED.________, 
- le 18.06.2022 à ED.________,
- le 08.08.2022 à EJ.________, 
- le 12.08.2022 à DU.________,
- le 05.10.2022 à EO.________,
- le 25.10.2022 à EO.________, 
- le 27.10.2022 à DV.________, 
- le 30.08.2022 à EM.________,
- le 28.09.2022 à EN.________,
- le 31.10.2022 à EP.________, 
- le 09.11.2022 à ER.________,
- le 10.11.2022 à DV.________ ;

8. conduite sans permis de circulation, infraction commise le 01.03.2022, à 
EB.________, par le fait d’avoir conduit le véhicule CR.________ gris immatriculé 
CS.________, qui ne disposait pas du permis de circulation requis (AA 8.) ; 

9. entrée illégale, infraction commise à plusieurs reprises entre le 17.06.2022 et le 
10.11.2022, par divers endroits d’accès en Suisse (AA 9.) ;

10. séjour illégal, infraction commise à plusieurs reprises entre le 17.06.2022 et le 
10.11.2022, dans plusieurs lieux des cantons de Berne, Soleure, Lucerne, Vaud, 
Neuchâtel, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Nidwald et Argovie (AA 10.) ;

11. contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction commise le 
11.04.2022 à DU.________, par le fait d’avoir fumé de la cocaïne (AA 11.) ; 

partant, et en application des art. 40, 44, 46 al. 1, 47, 49, 51, 66a al. 1 lit. c, 106, 139 ch. 3 lit. 
a et b, 144 al. 1 en relation avec 172ter, 186, 305bis ch. 1 CP, 422ss CPP, 90 al. 1, 93 al. 2 
lit. b, 95 al. 1 lit. a, 96 al. 1 lit. a LCR, 115 al. 1 lit. a et b LEI, 19a ch. 1 LStup

III.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 50 mois ;

la détention provisoire et/ou pour des motifs de sûreté de 505 jours a été imputée à 
raison de 505 jours sur la partie de la peine à exécuter et il a été constaté que 
A.________ a commencé à purger sa peine par anticipation le 18.09.2023 ; 

2. à une amende contraventionnelle de CHF 1'030.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ; 

3. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 26'500.00 d’émoluments et 
de CHF 21'590.42 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit 
un total de CHF 48'090.42 (honoraires de la défense d’office non compris : 
CHF 31'713.60) ;  

IV.

prononcé l’expulsion de A.________ du territoire suisse d’une durée de 10 ans (sans inscription dans 
le registre SIS) ; 

V.

1. révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 20 jours-amende à CHF 30.00 accordé à 
A.________ par jugement du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois du 
10.09.2020, la peine devant dès lors être exécutée ; 

2. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ ;  

3. pas alloué d’indemnité à A.________ ; 

VI.

16

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d’office de A.________ : 

pour ses prestations dès le 01.01.2018 : 

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 45.42 200.00 CHF 9’083.34
Heures stagiaires 6.67 100.00 CHF 666.67

CHF 1’424.10
TVA 7.7% de CHF 11’174.11 CHF 860.40

CHF 12’034.51

Nbre heures

Frais et suppl. voyage soumis à TVA

Total à verser par le canton de Berne

pour ses prestations dès le 01.01.2024 :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 17.83 200.00 CHF 3’566.00

CHF 450.30
TVA 8.1% de CHF 4’016.30 CHF 325.30

CHF 4’341.60

Nbre heures

Frais et suppl. voyage soumis à TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 16'376.82 ; 

dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d’office (art. 135 al. 4 CPP) ; 

VI.

1. condamné A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432ss CPP, à verser aux parties 
plaignantes demanderesses au civil : 

1.1. H.________, un montant de CHF 899.00 à titre de dommages-intérêts,

1.2. I.________, un montant de CHF 549.80 à titre de dommages-intérêts,

1.3. R.________, un montant de CHF 5'115.00 à titre de dommages-intérêts,

1.4. J.________, un montant de CHF 2’025.00 à titre de dommages-intérêts,

1.5. K.________, un montant de CHF 1'326.95 à titre de dommages-intérêts,

1.6. M.________, un montant de CHF 2’500.00 à titre de dommages-intérêts,

1.7. L.________, un montant de CHF 250.00 à titre de dommages-intérêts,

1.8. P.________, un montant de CHF 350.00 à titre de dommages-intérêts,

2. rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante L.________ ;

3. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal G.________, à agir par la voie civile, vu 
l’absence de conclusions chiffrées (art. 126 al. 2 lettre b CPP) ;

4. pris et donné acte du fait que les parties plaignantes : 

- ET.________,
- EU.________,
- Q.________
- EV.________
- O.________

ont retiré leur action civile avant la clôture des débats, la voie civile restant ouverte (art. 122 
al. 4 CPP) ;

5. mis les frais de la procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 300.00, à la 
charge du prévenu ;  

6. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ; 

VII.

17

- ordonné :

1. le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution de peine ;

2. la restitution de l’objet suivant au prévenu dès l’entrée en force du présent jugement :

- téléphone portable EW.________ (n° IMEI inconnu) avec écran fissuré ; 

3. que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevées sur la 
personne de A.________ et répertoriées sous les numéros PCN EX.________ et 
EY.________ soit effectué à l’expiration du délai légal de trente ans (art. 16 al. 2 let. h en lien 
avec l’art. 16 al. 3 de la Loi sur les profils d’ADN et art. 354 al. 4 let. a CP) ;

4. la notification […]

5. la communication […]

2.3 Par courrier du 4 avril 2024, Me B.________ a annoncé l'appel pour A.________ 
(D. 2637).

2.4 La motivation écrite du 17 mai 2024 du jugement attaqué (D. 2641-2674) 
est parvenue à la Cour de céans le 24 mai 2024 (D. 2678-2679).

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 11 juin 2024 (D. 2689-2692), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité à la quotité de la peine (ch. III. 1 du dispositif 
du jugement de première instance) et à la révocation du sursis (ch. V du dispositif), 
à l’exclusion des verdicts de culpabilité, du traitement des actions civiles ou de 
l’expulsion. Par courrier du 19 juillet 2024 (D. 2730), le mandataire précité a encore 
précisé que l’amende de CHF 1'030.00 prononcée à l’encontre du prévenu 
(ch. III. 2 du dispositif) n’était pas remise en cause.

3.2 Suite à l’ordonnance du 8 juillet 2024, le Parquet général a renoncé le 19 juillet 
2024 à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en 
matière (D. 2728-2729).

3.3 Il a été constaté par ordonnance du 2 août 2024 que l’ensemble des parties 
plaignantes encore parties à la procédure en première instance n’étaient plus 
parties à la procédure d’appel (D. 2738-2742).

3.4 Les demandes du prévenu visant à être (re-)entendu par la police ou par un 
Procureur quant à des éléments qu’il n’aurait pas révélés auparavant ont été 
transmises, pour suite utile, au Ministère public Jura bernois-Seeland les 
17 septembre (D. 2771-2772) et 23 décembre 2024 (D. 2792-2793).

3.5 Par ordonnance du 28 janvier 2025, la Présidente e.r. a rejeté la demande non 
datée et reçue le 27 décembre 2024 du prévenu visant à changer de mandataire 
d’office (D. 2816-2819).

3.6 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu et de son mandataire, de même que d’un(e) représentant(e) du Parquet 
général (voir la citation du 31 janvier 2025, D. 2824-2827).

3.7 Par courrier du 12 février 2025, le Ministère public du canton de Berne, Région 
Jura bernois-Seeland, a transmis à la Cour de céans une copie du rapport 

18

complémentaire du 6 février 2025 de la police cantonale ainsi que le procès-verbal 
d’audition du prévenu du 5 février 2025 dans la procédure FA.________.

3.8 Le 19 février 2025, le rapport de la prison FB.________ est parvenu à la Cour de 
céans et a été joint au dossier (D. 2854-2855). 

3.9 Lors de l’audience des débats en appel le 5 mars 2024, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 
du 8 avril 2013 consid. 2.2).

Me B.________ pour A.________ :
I. Es sei festzustellen, dass das Urteil des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland vom 28. März 

2024 (PEN 23 760 / PEN 24 102) insofern in Rechtskraft erwachsen ist, als dass

1. das Verfahren gegen A.________, geb. FC.________, wegen Sachbeschädigung 
(geringfügig), angeblich begangen am 28.10.2022, in DV.________, z.N. der 
C.________, eingestellt wurde (Ziff. I./1.1.); 

2. das Verfahren gegen A.________, geb. FC.________, wegen Hausfriedensbruch, 
angeblich begangen am 26.03.2022, in DW.________ z.N. der C.________, 
eingestellt wurden (Ziff. I./1.2.); 

3. A.________, geb. FC.________, schuldig gesprochen wurde, wegen gewerbs- und 
bandenmässig begangenem Diebstahl, mehrfach begangen in der Zeit vom 
09.12.2021 bis 10.11.2022, in der Kantonen Bern, Solothurn, Luzern, Waadt, 
Neuenburg, Freiburg, Basel-Land, Basel-Stadt, Nidwalden und Aargau, z.N. 
mehrerer Geschädigter (Ziff. II./1.1-1.36.); 

4. A.________, geb. FC.________, schuldig gesprochen wurde, wegen 
Sachbeschädigung (geringfügig), begangen am 04.11.2022, in EQ.________, z.N. 
der BX.________ (Ziff. II./2.); 

5. A.________, geb. FC.________, schuldig gesprochen wurde, wegen 
Hausfriedensbruch, begangen am 12.04.2022, in EB.________, z.N. der 
C.________ (Ziff. II./3.); 

6. A.________, geb. FC.________, schuldig gesprochen wurde, wegen 
Geldwäscherei, mehrfach begangen in der Zeit vom 09.12.2021 bis 10.11.2022, in 
CL.________ und an anderen Orten in der Schweiz (Ziff. II./4.);

7. A.________, geb. FC.________, schuldig gesprochen wurde, wegen einfacher 
Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz, begangen am 31.10.2022, in 
EP.________ (Ziff. II./5.); 

8. A.________, geb. FC.________, schuldig gesprochen wurde, wegen Führens eines 
nicht betriebssicheren Fahrzeuges, mehrfach begangen, am 01.03.2022, in 
EB.________ und am 09.11.2022, in ER.________ (Ziff. II./6.1.-6.2.); 

9. A.________, geb. FC.________, schuldig gesprochen wurde, wegen Fahrens ohne 
Berechtigung, mehrfach begangen in der Zeit vom 09.12.2021 bis 10.11.2022, an 
verschiedenen Orten in der Kantonen Bern, Solothurn, Neuenburg, Freiburg, Basel 
Stadt, Waadt, Basel Land und Aargau (Ziff. II./7.); 

10. A.________, geb. FC.________, schuldig gesprochen wurde, wegen Führens eines 
Fahrzeuges ohne Fahrzeugausweis, begangen am 01.03.2022, in EB.________ 
(Ziff. II./8.); 

11. A.________, geb. FC.________, schuldig gesprochen wurde, wegen rechtswidriger 
Einreise, mehrfach begangen in der Zeit vom 17.06.2022 und dem 10.11.2022, an 
verschiedenen Grenzübergängen in der Schweiz (Ziff. II./9.); 

12. A.________, geb. FC.________, schuldig gesprochen wurde, wegen 
rechtswidrigem Aufenthalt, mehrfach begangen in der Zeit vom 17.06.2022 bis 
10.11.2022, an verschiedenen Orten in den Kantonen Bern, Solothurn, Luzern, 
Waadt, Neuenburg, Freiburg, Basel-Stadt, Basel-Land, Nidwalden und Aargau (Ziff. 
II./11.); 

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19

13. A.________, geb. FC.________, schuldig gesprochen wurde, wegen 
Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, begangen am 11.04.2022, in 
DU.________ (Ziff. II./11.); 

14. A.________, geb. FC.________, zu einer Busse im Betrag von CHF 1'030.00, 
Ersatzfreiheitsstrafe 10 Tagen, verurteilt wurde (Ziff. III./2.). 

II. A.________, geb. FC.________, sei in Anwendung der massgeblichen Bestimmungen zu 
verurteilen

1. zu einer Freiheitsstrafe von 32 Monaten, wobei 16 Monate aufzuschieben sind, bei 
einer Probezeit von 4 Jahren, unter Anrechnung der bereits ausgestandenen 
Untersuchungs- und Sicherheitshaft von 505 Tagen sowie des vorzeitigen 
Strafvollzuges ab 18. September 2023; 

2. zu einer Busse im Betrag von CHF 1'030.00, bei schuldhaftem Nichtbezahlen mit 
einer Ersatzfreiheitsstrafe von 4 Tagen; 

3. zur Bezahlung der erstinstanzlichen Verfahrenskosten. 

III. Das Urteil der Staatsanwaltschaft Arrondissement du Nord vaudois vom 10. September 2020 
sei nicht zu widerrufen. 

IV. Die oberinstanzlichen Verfahrenskosten seien dem Kanton Bern aufzuerlegen und 
A.________, geb. FC.________, sei für das oberinstanzliche Verfahren eine Entschädigung 
für die gebotenen Verteidigungskosten auszurichten. 

V. Das Honorar der amtlichen Verteidigung sei gemäss eingereichter Honorarnote gerichtlich zu 
bestimmen. 

VI. Es seien die notwendigen Verfügungen zu erlassen. 

Le Parquet général :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 28 mars 2024 est 

entré en force dans la mesure où :

- il classe la procédure pénale contre A.________ s’agissant des préventions de 
dommages à la propriété d’importance mineure et de violation de domicile, en 
raison du retrait de plainte par la partie plaignante, sans allocation d’indemnité ni 
distraction de frais pour cette partie de la procédure ; 

- il reconnaît A.________ coupable de vol par métier et en bande, de dommages à la 
propriété d’importance mineure, de violation de domicile, de blanchiment d’argent, 
de violation simple des règles de la circulation routière, de conduite d’un véhicule 
défectueux, de conduite sans autorisation, de conduite sans permis de circulation, 
d’entrée illégale, de séjour illégal et de contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (cf. ch. II.1 à II.11 du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il prononce l’expulsion de A.________ du territoire suisse d’une durée de 10 ans 
(sans inscription dans le registre SIS) ; 

- il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d’office de A.________, par un montant de CHF 16'376.82 ; 

- il règle le plan civil selon les ch. VII.1 à V.II.6 du dispositif du jugement attaqué ; 

- il ordonne la restitution au prévenu du téléphone portable EW.________ (n° IMEI 
inconnu) avec écran fissuré ; 

2. Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, condamner A.________ à : 

- une peine privative de liberté de 50 mois, sous déduction de la détention provisoire 
et de la détention pour des motifs de sûreté déjà subie ainsi que de la peine déjà 
purgée par anticipation depuis le 18.09.2023 ; 

- une amende contraventionnelle de CHF 1'030.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif.  

3. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instances à la charge du prévenu.

4. Révoquer le sursis à l’exécution de la peine de 20 jours-amende à CHF 30.00, accordé à 
A.________ par jugement du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois du 
10.09.2020, la peine devant dès lors être exécutée.

5. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).

20

3.10 Le prévenu a renoncé à faire usage de son droit à la dernière parole.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués et 
mentionnés ci-dessus au ch. 3.1 auquel il est renvoyé. Il est au surplus constaté 
que l’amende contraventionnelle est entrée en force. 

4.2 Les points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée 
en vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), dans 
la mesure où une remise en cause sur la base de l’art. 404 al. 2 CPP n’entre pas 
en ligne de compte, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement. A relever cependant que les modalités d’effacement du profil ADN et des 
données signalétiques biométriques sont susceptibles d’être revues dans la 
mesure où ces éléments ne peuvent entrer en force avant que les peines et 
mesures prononcées ne soient définitivement fixées. 

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) du prévenu en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP, le 
Parquet général n’ayant pas déclaré appel ou appel joint. L’interdiction de la 
reformatio in peius empêche notamment toute aggravation de la peine (ATF 139 IV 
282 consid. 2.5), mais également toute péjoration des dispositions du jugement de 
première instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3).

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-IV-282&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-IV-282&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1046%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2014-6B_1046-2013&number_of_ranks=4
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https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

21

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 2645-2647). Les parties n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale y renvoie 
intégralement.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Ainsi, le casier judiciaire FD.________ du prévenu a été édité et traduit 
(D. 2732-2733 ; D. 2736-2737). De même, l’extrait du casier judiciaire suisse du 
prévenu a été actualisé (D. 2717-2719 ; D. 2821-2823). Le courrier du prévenu du 
29 août 2024 signé le 6 septembre 2024 (D. 2769-2770), celui non daté reçu le 
20 décembre 2024 (D. 2791) et celui non daté reçu le 27 décembre (D. 2798) 
ont été joints au dossier, de même que les ordres d’exécution / décisions de 
placement de la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales 
(SPESP) des 29 avril 2024 (D. 2722-2725) et 28 octobre 2024 (2775-2778). 
Le rapport de détention de la prison FB.________ du 19 février 2025 portant sur le 
comportement du prévenu en détention a été joint au dossier (D. 2854-2855). 
Finalement, il a été procédé à l’audition du prévenu lors des débats en appel et son 
mandataire a produit une carte que A.________ a reçue alors qu’il était en 
détention.

9. Appréciation des faits

9.1 Vu l’entrée en force de l’ensemble des verdicts de culpabilité dans cette affaire, 
la 2e Chambre pénale est liée par l’appréciation des faits opérée par l’instance 
précédente. Il est d’ailleurs précisé que la défense avait déjà admis la quasi-totalité 
des faits reprochés au prévenu au stade des débats par-devant le Tribunal 
régional. En revanche, dans la mesure où la Cour de céans doit examiner avec 
plein pouvoir de cognition la quotité de la peine privative de liberté prononcée dans 
le cas d’espèce et la révocation du sursis lié à une précédente sanction, elle se 
forgera sa propre conviction à cet égard au moyen de l’ensemble des preuves 
recueillies.

22

III. Peine

10. Arguments des parties

10.1 Dans sa plaidoirie en appel, la défense a expliqué que le prévenu n’avait pris 
aucun risque dans la commission des infractions qui lui étaient reprochées. Ses 
agissements en particulier n’étaient ni professionnels ni planifiés. Selon le 
mandataire précité, le prévenu a agi à visage découvert et son mode opératoire 
était simple, les actes reprochés relevant d’un amateurisme. Dans le même sens et 
d’après la défense, le montant de CHF 60'000.00 de biens volés n’est pas si 
conséquent, tant il est vrai que le prévenu agissait en bande et que le butin était 
systématiquement partagé. Selon Me B.________, le prévenu assume l’entière 
responsabilité de ses actes, indépendamment des différentes circonstances qui 
l’ont poussé à agir et même si c’est FE.________ qui est le véritable responsable. 
Mais il sied de constater que la première instance a été trop schématique dans sa 
manière de fixer la peine pour les différents vols reprochés, attendu qu’il convient 
de fixer une peine précise pour chaque infraction commise. A cela s’ajoute que la 
peine infligée au prévenu est en disproportion avec la jurisprudence de la Cour de 
céans. Ainsi, seule une peine privative de liberté de 22 mois doit sanctionner le 
prévenu s’agissant de la prévention de vol par métier et en bande. Selon la 
défense, en ce qui concerne le blanchiment d’argent, la peine prononcée par le 
Tribunal régional par 40 jours ne prête pas le flanc à la critique. S’agissant de la 
conduite sans permis, le prévenu n’était pas dangereux au volant, de sorte qu’il 
convient de le condamner pour cela à une peine privative de liberté de 200 jours, 
réduite à 133 jours. La défense a indiqué que concernant la violation de domicile, 
une peine privative de liberté de 15 jours, réduite à 7 jours, sanctionnait 
équitablement le prévenu pour les faits en question. Au total, le prévenu doit être 
condamné à une peine privative de liberté de 32 mois. Me B.________ a relevé que 
s’agissant des éléments relatifs à l’auteur, les derniers antécédents du prévenu en 
DT.________ remontaient à 2016 de sorte qu’ils étaient lointains et que sa 
collaboration dans la présente enquête avait été bonne. En particulier, il sied de 
souligner que le prévenu a admis sa responsabilité dans différents vols quand bien 
même la police ne disposait pas toujours des clichés permettant de le confondre. 
Me B.________ a indiqué que le prévenu regrettait ses mauvaises décisions, qu’il 
n’avait jamais pris part à une tentative d’évasion, comme faussement retenu dans 
les motifs du Tribunal de 1ère instance, et que ses rapports de détention étaient 
favorables de sorte que les éléments relatifs à l’auteur devaient être qualifiés de 
neutres et ne sauraient justifier une augmentation de la peine. S’agissant du sursis, 
le mandataire précité a souligné que le prévenu avait déjà purgé une grande partie 
de sa peine de sorte que son pronostic était favorable et qu’il pouvait ainsi 
bénéficier du sursis partiel, respectivement qu’il convenait de renoncer à révoquer 
le précédent sursis prononcé à son encontre.

10.2 Le Parquet général a, dans son réquisitoire en appel, fait valoir que la peine 
prononcée à l’encontre du prévenu était juste, voire trop clémente. A cet égard, le 
Parquet général a indiqué que la Cour de céans n’était en rien liée par d’autres 
jugements rendus à l’encontre d’éventuels co-auteurs. En outre, toujours d’après le 
Parquet général, il sied de souligner la grande énergie criminelle dont a fait preuve 

23

le prévenu dans cette affaire. La somme dérobée est conséquente, quoi qu’en dise 
la défense, et le fait que le butin était partagé n’y change rien. Pour le Parquet 
général, le prévenu a agi à de très nombreuses reprises et dans un large rayon 
d’action, de sorte que sa faute doit être qualifiée de moyenne s’agissant de 
l’infraction de vol, respectivement de légère pour les autres infractions. Quant aux 
éléments relatifs à l’auteur, le Parquet général est d’avis que les antécédents du 
prévenu sont délétères et que s’il a reconnu les faits dans cette affaire, c’était 
uniquement parce qu’il n’avait pas d’autre choix. Sa collaboration à l’enquête doit 
ainsi être appréciée de manière neutre, ce d’autant plus vu l’arrêt TF 6B_412/2014 
du 27 janvier 2015. Aucun crédit ne saurait être accordé au repentir formulé par le 
prévenu, d’après le Parquet général, attendu qu’il s’agit uniquement de 
déclarations de circonstances se rapportant aux conséquences personnelles de la 
détention sur la personne de A.________ de sorte qu’il ne s’agit pas d’un repentir 
sincère. Le Parquet général a relevé que le comportement du prévenu en détention 
était neutre de sorte que dans l’ensemble, les éléments relatifs à l’auteur étaient 
très défavorables au point de justifier une augmentation de 20% de la peine. 
S’agissant de la fixation de la peine, 36 mois doivent sanctionner le prévenu pour 
les 36 vols commis, d’après le Parquet général. Ce dernier est également d’avis 
que la réduction de peine opérée par l’instance précédente quant à la conduite 
sans permis n’avait pas lieu d’être et que le prévenu devait être sanctionné pour les 
20 infractions commises dans ce cadre-là en application des règles sur le 
concours. Selon le Parquet général, en aucun cas le sursis ne saurait être accordé 
au prévenu vu la peine à prononcer et le précédent sursis qui lui avait été accordé 
doit être révoqué en raison du pronostic défavorable qui doit être constaté. 

11. Droit applicable

11.1 Les actes reprochés au prévenu ont été commis entre le 9 décembre 2021 et le 
10 novembre 2022. Ainsi, ils ont été commis avant l’entrée en vigueur le 1er juillet 
2023 de la loi fédérale sur l’harmonisation des peines. 

11.2 La différence principale entre l’ancien et le nouveau droit en l’espèce est 
l’abrogation, par la loi précitée, de l’art. 139 al. 2 aCP qui prévoyait une peine 
pécuniaire minimale de 90 jours-amende si l’auteur faisait métier du vol. En effet, 
eu égard à l’art. 139 al. 3 nCP, la circonstance aggravante du métier est désormais 
sanctionnée d’une peine privative de liberté de six mois a minima. Pour les autres 
infractions, aucun changement majeur n’est à relever. Dès lors, force est 
d’admettre que le prévenu doit être mis au bénéfice de la lex mitior conformément 
à l’art. 2 al. 2 CP et que le droit en vigueur au moment des actes reprochés 
(à savoir l’ancien droit) doit être appliqué dans cette affaire.

12. Règles générales sur la fixation de la peine

12.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 2659-2660).

24

13. Genre de peine

13.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 2660-2661), étant relevé que 
la défense n’a pas contesté le genre de peine choisi.

13.2 En l’espèce, la Cour de céans ne dispose d’aucune marge de manœuvre 
s’agissant de l’infraction de vol par métier et en bande commise par le prévenu. 
En effet, quand bien même l’ancien droit prévoyait l’éventualité d’une peine 
pécuniaire en cas de vol par métier, la circonstance aggravante de la bande 
excluait déjà cette possibilité. Dès lors et attendu que le prévenu a été reconnu 
coupable de vol par métier et en bande, seule une peine privative de liberté entre 
en considération pour cette infraction.

13.3 En outre, le prévenu a également été reconnu coupable de violation de domicile, 
de blanchiment d’argent, de conduite sans autorisation, d’entrée illégale et de 
séjour illégal. Ces infractions sont des délits passibles d’une peine privative de 
liberté ou d’une peine pécuniaire. A l’instar du Tribunal régional, la 2e Chambre 
pénale est d’avis que seule une peine privative de liberté doit être prononcée à cet 
égard, tant une peine pécuniaire serait dépourvue de sens. En effet, le prévenu est 
un délinquant endurci totalement insensible aux sanctions qui lui ont été infligées, 
comme le démontre notamment son casier judiciaire FD.________ (D. 2736-2737). 
Il est en particulier constaté que plusieurs peines de prison en DT.________ lui ont 
été infligées sans que cela ne le dissuade de commettre des infractions contre le 
patrimoine. A cela s’ajoute que les délits à sanctionner dans le cas d’espèce – que 
l’on peut qualifier de « secondaires » – sont étroitement liés à l’infraction 
« principale » de vol par métier et en bande dont il a été question ci-avant. En effet, 
à titre d’exemple, le prévenu dépourvu de permis conduisait le véhicule servant à 
se rendre dans les magasins où il s’adonnait aux vols ; de même, le blanchiment 
d’argent reproché au prévenu se rapporte aux valeurs patrimoniales issues des 
vols ; la violation de domicile a été commise au préjudice du magasin pris pour 
cible, etc. Dans ces circonstances, le besoin de prévention spéciale est tel que 
toute peine pécuniaire doit être écartée. Finalement, le prévenu est dépourvu de 
statut légal en Suisse, devra être expulsé après une détention et des frais 
judiciaires particulièrement élevés seront mis à sa charge de sorte qu’une peine 
pécuniaire n’aurait, de toute évidence, aucune chance d’être recouvrée.

14. Cadre légal, circonstances atténuantes, concours

14.1 S’agissant des généralités relatives au cadre légal, aux circonstances atténuantes 
et au concours, il peut être renvoyé aux motifs pertinents du Tribunal de première 
instance (D. 2661), sous réserve des quelques compléments ci-après. 

14.2 Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de 
circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence 
de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte 
considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question 
d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs 
d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent 

25

largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue 
objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire 
heurterait le sentiment de justice. A titre d’exemple et à elle seule, une diminution 
de la responsabilité ne conduit donc en principe pas à fixer la peine en dessous du 
cadre légal ordinaire. Il faut, en outre, qu’il existe des circonstances pertinentes qui 
font apparaître la culpabilité de l’auteur comme particulièrement légère (ATF 136 IV 
55 consid. 5.8).

14.3 En l’espèce, vu ce qui a été retenu ci-avant s’agissant du genre de peine, une 
peine privative de liberté devra être prononcée pour toutes les infractions dont la 
sanction doit encore être fixée en appel. Ainsi, ces infractions entrent en concours 
entre elles au sens de l’art. 49 al. 1 CP et il s’agit donc d’une circonstance 
aggravante. Au surplus, il ne fait aucun doute que l’infraction de vol par métier et 
en bande est l’infraction la plus grave commise par le prévenu. Dite infraction est 
passible d’une peine privative de liberté de 6 mois à 10 ans (art. 139 al. 3 aCP). 
Attendu que le cadre légal maximal précité est relativement élevé, aucune 
circonstance exceptionnelle au sens de la jurisprudence précitée ne justifie 
de s’écarter à la hausse du cadre légal de base dans le cas d’espèce.

14.4 S’agissant des éventuelles circonstances atténuantes applicables, la 2e Chambre 
pénale tient à rappeler qu’une atténuation est obligatoire si l’un des critères 
mentionnés à l’art. 48 CP venait à être réalisé, de sorte qu’il appartient au juge de 
déterminer si l’auteur en remplit l’un des motifs (MARC PELLET, Commentaire 
romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, no 5 ad art. 48 CP). L’article susmentionné 
prévoit en particulier que le juge atténue la peine si l’auteur a manifesté par des 
actes un repentir sincère, notamment s’il a réparé le dommage autant qu’on 
pouvait l’attendre de lui (let. d). Il est toutefois précisé, comme l’a rappelé à juste 
titre le Parquet général, qu’une collaboration à l'enquête ne donne pas droit à une 
réduction mathématique de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_412/2014 du 
27 janvier 2015 consid. 2.6).

14.5 Eu égard aux déclarations et aux écrits du prévenu dans cette affaire, l’application 
éventuelle de la circonstance atténuante précitée doit être examinée. Toutefois, la 
2e Chambre pénale tenait d’emblée à signaler qu’elle ne saurait in fine entrer en 
ligne de compte pour les raisons suivantes.

14.6 S’agissant du repentir sincère et bien que le prévenu ait fini par s’excuser (D. 583 
l. 380-381), respectivement admettre en procédure la très grande majorité des faits 
reprochés – au point que sa collaboration à l’enquête a été qualifiée de bonne par 
la police judiciaire elle-même (cf. voir le rapport final du 14 juin 2023 dressé par la 
brigade spéciale vols et effractions [D. 373]) –, il convient de relativiser la portée de 
ce constat. Pour rappel, le geste de repentir doit apparaître comme un effort 
particulier, spontané, et non comme étant dicté par des considérations tactiques 
relatives à l’issue de la procédure. Ce comportement doit être en rapport étroit avec 
l’infraction, et résulter de la prise de conscience de l’auteur. L’initiative de la 
réparation ou de tout autre acte de repentir doit en revenir à l’auteur […] 
(MARC PELLET, Commentaire romand du Code pénal I, CR CP I, 2e éd. 2021, n° 36 
ad art. 48 CP). Or, dans le cas d’espèce, force est de constater que le prévenu ne 
s’est jamais livré de lui-même à la police. En effet, pour mettre un terme aux 

26

multiples infractions qu’il ne cessait de commettre, il a fallu procéder à son 
inscription dans le système de recherches informatisées de la police (RIPOL [D. 3-
4]) et compter sur la vigilance d’un agent de sécurité privé, respectivement sur la 
rapidité d’intervention de la police cantonale, pour finalement l’appréhender le 
10 novembre 2022 à sa sortie d’un magasin – où il venait, au demeurant, de 
commettre un vol (D. 371 ; D. 1729-1735). Si cette interpellation n’avait pu avoir 
lieu, tout porte à croire que le prévenu aurait continué ses agissements. De plus, 
lors de ses auditions du 10 et 11 novembre 2022, le prévenu a nié en bloc les faits 
qui lui étaient reprochés. En particulier, il a contesté avoir commis des vols, avoir 
financé son train de vie par la commission systématique d’infractions contre le 
patrimoine et de s’être associé avec des tiers dans ce but (D. 190-191 l. 110-129 ; 
D. 1757ss ; D. 1767ss). A relever qu’il en allait déjà de même lors de ses deux 
auditions antérieures – lesquelles n’avaient pas donné lieu à une mise en détention 
subséquente – le 22 décembre 2021 par la police fribourgeoise (D. 790ss) et le 
13 avril 2022 par la police lucernoise (D. 1041ss). Ainsi, ce n’est que le 10 janvier 
2023 par-devant le Tribunal régional des mesures de contrainte que le prévenu a 
commencé à infirmer ses dénégations initiales (D. 271 l. 24-25) en admettant, à 
demi-mot, son implication dans quelques vols à l’étalage (D. 271 l. 28-34). A ce 
stade, il contestait toujours avoir agi par métier (D. 271 l. 44-45) et ne cessait de 
minimiser son implication dans cette affaire (D. 272 l. 1-2 ; l. 17-18 ; l. 21-24 ; l. 27-
28 ; l. 30-33 ; D. 273 l. 1-4 ; 45-48 ; D. 274 l. 3-6 ; l. 13-18). Dans le même temps, il 
sied de relever qu’il a ouvertement menti au Tribunal des mesures de contrainte 
sur son implication dans l’un des vols dénoncés le 10 novembre 2022 en inventant 
une histoire complètement fantaisiste et absurde (D. 273 li. 45-48 et D. 274 li. 1-6), 
n’admettant finalement sa participation que le 2 février 2023 (D. 495 li.1284-1293), 
alors qu’il prétendait ce qui suit au Tribunal des mesures de contrainte : « Je vous 
dis la vérité, je voulais mentir au début, j’ai menti. Pas tout, mais depuis 2 mois j’ai 
bien réfléchi et je ne veux plus mentir » (D. 276 li. 10-11). Il n’a pourtant pas hésité 
quelques instants plus tard à mentir une nouvelle fois en indiquant que son 
complice qui habite dans le canton de DO.________, près de EM.________, se 
nommait « FF.________ » (D. 276 li. 45-47).

14.7 Ce n’est que lors de son audition par-devant la police judiciaire le 2 février 2023 
(D. 470-496), respectivement par-devant le Ministère public le 6 avril 2023 (D. 573-
587) et le 22 août 2023 (D. 669-676) que le prévenu a pleinement collaboré à la 
résolution de l’affaire. Force est ainsi d’admettre que la collaboration du prévenu 
était en soi évolutive, celui-ci n’ayant plus réellement d’autre choix que de se 
mettre à table, eu égard à la force des preuves qui lui étaient présentées au fur et à 
mesure de l’instruction (images de vidéosurveillance sans équivoque récoltées sur 
les lieux des vols, images des biens dérobés retrouvées sur son téléphone, etc.). 
Quoi qu’en dise la défense, les preuves accumulées par la police étaient si claires 
dans leur ensemble qu’il n’y a rien d’extraordinaire au fait que le prévenu ait 
reconnu son implication dans quelques rares vols qui n’étaient pas directement 
appuyés par des images compromettantes lors de son audition. La 2e Chambre 
pénale relève à cet égard que si le prévenu a reconnu les faits en question, c’était 
bien qu’il savait que la justice était en mesure de faire le rapprochement avec lui et 
de prouver son implication quant à l’ensemble des faits reprochés. Le rapport de 

27

police précise du reste que ces quelques images étaient manquantes ou 
incomplètes au moment de l’audition du prévenu « en raison de problèmes 
techniques ou de retards d’envois de dossiers d’autres cantons » (D. 373). Ces 
images existaient donc, mais n’ont pas été présentées au prévenu à temps, soit 
lors de ses aveux. La collaboration du prévenu n’a ainsi nullement été 
déterminante à cet égard. En outre, il ne saurait être exclu que le prévenu ait tenté 
de « monnayer » ses aveux pour sortir de prison, vu le contenu de certaines de ses 
multiples demandes de mise en liberté (cf. voir notamment celles en D. 213 ; 
D. 216 ; D. 311-312 ; D. 329). Un tel constat s’impose également au regard du fait 
que le prévenu a été prompt à incriminer ses complices (par exemple D. 575 li. 88, 
D. 670 li. 37-39, même FG.________ : D. 1770 li. 153-154), mais qu’il ne s’est 
auto-incriminé que lorsqu’une preuve de son implication lui était présentée, ce qui 
constitue son droit le plus strict. Il n’a par exemple jamais parlé du vol de trois spas 
commis à ED.________, avant qu’une vidéo des faits ne lui soit présentée (D. 670 
li. 29 ss). Or, le vol de spa est un vol qui se démarque des autres vols commis au 
vu de la nature des biens volés et qui marque donc forcément l’esprit. Le prévenu 
n’a toutefois admis son implication dans celui-ci que lors de la présentation d’une 
vidéo. Il n’hésite enfin pas à jouer avec les autorités en ne répondant qu’aux 
questions posées sans s’impliquer lui-même, n’admettant sa participation que 
lorsque la question directe de celle-ci lui est posée (D. 2601 li. 13 ss). Il résulte de 
tout ce qui précède que si les déclarations du prévenu ont certes permis 
d’appréhender le fonctionnement du réseau dans lequel celui-ci était impliqué et de 
clarifier les faits qui lui étaient reprochés – sa bonne collaboration pouvant être 
prise en compte dans le cadre de l’art. 47 CP le cas échéant – son comportement 
ne saurait suffire à satisfaire aux conditions du repentir sincère au sens de l’art. 48 
let. d CP.

14.8 Il résulte de tout ce qui précède qu’aucune circonstance atténuante n’a vocation à 
trouver application dans cette affaire de sorte que le cadre légal de la peine n’a pas 
à être revu à la baisse.

15. Eléments relatifs aux actes

15.1 S’agissant des généralités applicables aux éléments relatifs aux actes, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 2662, consid. 5.1).

15.2 A titre liminaire, dans la mesure où les faits pour lesquels le prévenu est passé aux 
aveux ont été considérés comme établis par le Tribunal régional, la Cour de céans 
– laquelle est liée par ce qui précède – se basera principalement sur ses 
déclarations pour apprécier les éléments relatifs aux actes dans la présente affaire. 
Il sied à ce propos de s’attarder, d’une part, sur le réseau dont disposait le prévenu 
et, d’autre part, sur la manière dont il commettait les très nombreux vols qui lui sont 
reprochés.

15.3 En l’espèce, si le prévenu a agi par un certain opportunisme d’après lui (vu la 
facilité de commettre des vols en Suisse, au contraire de la DT.________, à l’en 
croire [D. 473 l. 88-101]), il n’en demeure pas moins que le réseau qu’il a décrit et 
dont il s’est adjoint les services dans la commission de ces infractions illustre une 
organisation bien rôdée et, partant, une volonté délictuelle importante. En effet, 

28

avant de se pencher plus avant sur la manière concrète dont le prévenu volait dans 
les magasins, il sied de s’attarder quelque peu sur le réseau qui l’entourait, tant 
celui-ci mérite d’être pris en compte dans les éléments relatifs aux actes. Ainsi, à la 
disposition du prévenu se trouvait notamment bon nombre d’habitués du 
FH.________ – établissement d’ailleurs dénommé le « GJ.________ » par le 
prévenu – sis à EM.________ dans lequel il rencontrait d’autres voleurs, pour la 
plupart de nationalité FD.________, comme lui (D. 473-474 l. 110-166). Cet endroit 
lui permettait, entre autres, de rencontrer les individus avec lesquels ils allaient 
s’adonner à différents vols, les bandes ainsi formées n’étant pas toujours 
identiques au fil du temps et évoluant au gré des circonstances. Cette forme de 
« réseautage » au sein même d’un établissement public démontre à quel point le 
prévenu était impliqué, au quotidien, dans la criminalité. A cela s’ajoute que 
l’établissement du FH.________ permettait également d’écouler une partie de la 
marchandise volée (principalement l’alcool), contre de l’argent. D’ailleurs, si 
personne ne dirigeait le réseau à proprement parler, la commission répétée de vols 
en bande était un moyen comme un autre pour ses membres et le prévenu 
d’obtenir de l’argent facilement (D. 475 l. 175-185). Ainsi, l’appât du gain était le 
mobile principal du prévenu – et de ses complices – dans cette affaire. Mais pour 
parvenir à ses fins et obtenir toujours plus d’argent – dans la durée de surcroît – le 
prévenu n’a pas hésité à intégrer un réseau si développé et structuré qu’il lui 
permettait même d’être mis en relation directement avec des acheteurs, afin de 
voler des biens spécifiques « sur commandes » de particuliers, de bars ou de 
restaurants (D. 476 l. 232-246). A cela s’ajoute que le prévenu avait à sa 
disposition de nombreuses voitures que lui ou la bande louaient pour arriver tous 
ensemble sur place et quitter les lieux rapidement avec la marchandise volée (D. 
581 l. 297-309). Car pour rappel, à la suite des vols, les membres de la bande se 
partageaient le butin et le prévenu vendait la marchandise qui lui revenait (voir par 
exemple en D. 487 l. 848-860 concernant un vélo volé vendu à FE.________ 
[le patron du FH.________]). Les contacts du prévenu au sein du réseau lui 
permettaient ainsi d’être mis en relation avec des acheteurs, lesquels revendaient 
ensuite généralement les biens volés (D. 485 l. 735-746). Le prévenu a d’ailleurs 
précisé : « Je ne suis pas le chef, les autres ne sont pas mes chefs, chacun 
commet ses vols de son côté. Si quelqu’un ramène un client qui achète tout on 
donne, sinon chacun prend ses objets et fait ce qu’il veut avec » (D. 486 l. 773-
776). Le rôle du réseau dont bénéficiait le prévenu lui apportait ainsi une aide 
logistique considérable à tous les stades du processus – que ce soit dans la 
détermination des objectifs à prendre pour cible, dans la composition de la bande 
qui passerait à l’action, dans les moyens de transport qui seraient utilisés pour se 
rendre sur place et quitter les lieux, et finalement, dans la valorisation des biens 
volés. Les vastes ramifications de ce réseau font d’ailleurs froid dans le dos. Ainsi, 
la sanction à prononcer dans cette affaire ne saura faire l’impasse sur le fait que le 
prévenu a agi au sein d’un réseau criminel particulièrement bien organisé.

15.4 S’agissant plus spécifiquement de la manière dont le prévenu passait à l’acte et 
volait diverses marchandises (principalement de l’alcool, de l’outillage, du matériel 
électronique et de l’électroménager), force est d’admettre qu’il n’a jamais dû 
déployer des trésors d’ingéniosité pour parvenir à ses fins. Cependant, une stricte 

29

répartition des tâches avec ses différents complices et un schéma de passage à 
l’action bien rôdé étaient de rigueur. En effet, en premier lieu, le prévenu et ses 
acolytes décidaient – généralement la veille – du magasin qui serait ciblé. Comme 
dit ci-avant, la composition de la bande se formait en fonction des disponibilités de 
chacun et prenait généralement en considération le fait que le prévenu n’avait pas 
le permis de conduire (D. 574 l. 32-48) – ce qui ne l’empêchait cependant pas de 
prendre bien souvent le volant des véhicules utilisés, comme il le sera examiné ci-
après. Ensuite, une fois dans le magasin et de manière générale, un individu 
conduisait un chariot, lequel était rempli avec l’aide d’un deuxième individu alors 
qu’un troisième détournait l’attention du personnel afin que la marchandise puisse 
quitter les lieux sans attirer l’attention (D. 575 l. 55-59). Les rôles entre les 
différents protagonistes n’étaient pas fixes mais interchangeables, le prévenu 
pouvant tantôt s’occuper de conduire le chariot (D. 580 l. 264) dans un magasin, 
tantôt s’occuper de faire diversion (D. 581 l. 284-287) dans un autre. Les différents 
protagonistes étaient tellement aguerris qu’ils n’avaient pas besoin de se 
coordonner préalablement et décidaient sur le moment qui assumait quel rôle 
(D. 575 li. 57-59). Il arrivait également et occasionnellement que le prévenu ne soit 
accompagné que d’un seul complice (D. 577-578 l. 161-167). Le prévenu 
s’adonnait également à des tâches de repérage à l’intérieur du magasin (afin de 
s’assurer que la marchandise désirée soit bien disponible en rayon) et renseignait 
ses complices par téléphone quant au bon moment pour sortir discrètement 
(D. 576 l. 97-124). Ce mode d’exécution avait ainsi le mérite de la simplicité et donc 
de l’efficacité. Ce schéma de passage à l’action était d’ailleurs éprouvé, le prévenu 
ayant persisté dans le temps – soit durant presque une année – à agir de la sorte 
au point d’acquérir une certaine expérience de nature à mieux appréhender les 
éventuels imprévus. Il n’a ainsi pas hésité à tenter de voler une valise pour la 
remplir, n’ayant pas de monnaie pour prendre un caddie (D. 491 li. 1073-1076), ou 
à voler une pince coupante du magasin pour briser les cadenas sécurisant des 
vélos électriques ou des trottinettes électriques (D. 582 li. 316-318). Il lui arrivait 
également d’abandonner quelques fois un chariot rempli de marchandises dans le 
magasin lorsque l’attitude du personnel ne lui inspirait pas suffisamment confiance 
(D. 673 l. 148-163). A toute fin utile, il est rappelé que la qualification du métier 
englobe dans une même qualification aussi bien les vols que les tentatives de vol. 
Autrement dit, ces dernières ne doivent pas faire l’objet d’une répression distincte 
(ALEXANDRE PAPAUX, Commentaire romand du Code pénal II, CR CP II, 1re éd. 
2017, n°71 ad art. 139 CP). La manière d’agir du prévenu dénote ainsi un profond 
mépris de l’ordre juridique suisse et une absence totale de considération envers les 
employés des grandes surfaces, respectivement envers les parties lésées. A titre 
d’exemple particulièrement révélateur à cet égard, la 2e Chambre pénale tenait à 
retranscrire les propos suivants du prévenu : « […] c'est trop facile, tu rentres, tu 
remplis ton caddie et tu sors, bon il y a partout des caméras. BO.________, 
FI.________, BE.________, etc... Il n'y a pas de sécurité, des fois, l'alarme sonnait, 
les employés s'en foutaient. En DT.________, il y a la peur de la police. Ici, quand 
la police vient, c'est la rigolade, tu te fais saisir ton argent, on le sait. Ils prennent la 
marchandise qui est soupçonnée d'avoir été volée, comme à FJ.________. En 
DT.________, t'es en garde à vue, après t'es en prison, tu peux pas sortir. En 

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Suisse, c'est une invitation à voler. En plus chez BE.________, des fois, il y a 
personne, je me demandais si c'était un piège, je sais que c'est interdit de voler, tu 
sors avec des vélos à 3'000.00 CHF, pour un FD.________ c'est én