# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bee3385-3bd0-5ed9-90cb-54f2c2426e09
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.01.2024 A/3772/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3772-2023_2024-01-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3772/2023-CS DCSO/4/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 11 JANVIER 2024 

 

Plainte 17 LP (A/3772/2023-CS) formée en date du 13 novembre 2023 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du    ______                        

à : 

- A______ 
______ 

______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/4 - 

 

 

A/3772/2023-CS 

Attendu, EN FAIT, que le 27 octobre 2023, sur réquisition de B______ [caisse 

maladie] SA, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a fait notifier à 

A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______; 

Qu'en date du 30 octobre 2023, A______ a indiqué à l'Office faire opposition quant aux 

frais de poursuite; 

Que par décision du 2 novembre 2023, l'Office a informé A______ qu'une opposition 

portant sur les frais de poursuite n'était pas admissible, les frais pouvant le cas échéant 

être contestés par la voie de la plainte devant la Chambre de surveillance; 

Que, par acte expédié le 13 novembre 2023, A______ s'est adressé à la Chambre de 

surveillance pour être exonéré des frais de poursuite occasionnés par le harcèlement de 

son assurance; 

Que des observations n'ont pas été requises; 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à 

Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures 

de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 

et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP;  

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de 

celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 

Que la plainte doit comprendre une motivation, fût-elle sommaire, et des conclusions, 

en ce sens que l'autorité de surveillance doit être à même de comprendre quels 

reproches la partie plaignante adresse à l'office, en d'autres termes en quoi la décision ou 

mesure contestée n'est selon elle pas conforme aux principes juridiques applicables ou 

inopportune, et les modifications qu'elle souhaite obtenir par la procédure de plainte 

(DCSO/235/2023 du 26 mai 2023); 

Que l'art. 72 LPA permet à la Chambre de surveillance d'écarter ou de rejeter, sans 

instruction préalable et par une décision sommairement motivée, une plainte 

manifestement irrecevable ou mal fondée; 

Que le débiteur qui ne conteste ni la créance ni le droit du créancier de recourir à la voie 

de la poursuite, répond, de par la loi, des frais de poursuite (art. 68 al. 1 LP); que 

l'opposition qui ne porte que sur ces frais est donc irrecevable et l'Office ne peut en tenir 

compte (ATF 85 III 124; DCSO/413/2020 du 5 novembre 2020); 

Qu'en l'espèce, le plaignant conteste la mise à sa charge des frais de poursuite, sans 

indiquer, ne serait-ce que sommairement, quelles dispositions légales ou principes 

juridiques l'Office aurait violées en prononçant la décision attaquée; 

Que dans la mesure où le plaignant ne conteste ni la créance ni le droit du créancier de 

recourir à la voie de la poursuite, il répond, en tant que débiteur poursuivi, des frais de 

poursuite;  

- 3/4 - 

 

 

A/3772/2023-CS 

Que la quotité des frais de poursuite n'est pas remise en cause, le plaignant n'alléguant 

aucune violation de l'OELP à cet égard; 

Qu'au vu de ce qui précède et dans la mesure de sa recevabilité, la plainte est 

manifestement mal fondée et sera rejetée sans instruction préalable;  

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 

ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).  

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

A/3772/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 13 novembre 2023 par 

A______ contre la décision de l'Office cantonal des poursuites du 2 novembre 2023 

dans la poursuite n° 1______. 

 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Luca MINOTTI et 

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.