# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fa8f7fb1-f4d1-5cb2-8186-50e7deb84105
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2011 A/2575/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2575-2011_2011-11-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2575/2011 ATAS/1099/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 novembre 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame S___________, domiciliée aux  Avanchets, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann Pierre MEYER  

recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame S___________, (ci-après l'assurée), ressortissante d'origine albanaise née 
en 1958, a travaillé en tant que nettoyeuse. Elle a déposé une demande tendant à 
l'octroi d'une rente auprès de l'OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
l'OAI) le 17 septembre 2004, invoquant une hernie discale existant depuis 
décembre 2003.  

2. Dans un questionnaire à l'employeur, la société X___________ SA a indiqué que 
l'assurée avait travaillé pour elle jusqu'au 15 décembre 2003 à raison de 5h30 par 
jour du lundi au vendredi et de 3 h le samedi, pour un salaire horaire de 19 fr. 30, 
indemnité de vacances de 8.33 % (ou 10.64 % dès le 1er décembre 2004) non 
incluse. Elle avait réalisé un gain annuel de 27'457 fr. 25 pour 1’334 heures en 
2002 et de 29'281 fr. 15 pour 1’400.5 heures en 2003.   

3. Le 15 novembre 2004, la société Y___________, autre employeur de l'assurée, a 
signalé à l'OAI que l'assurée avait travaillé pour son compte en tant que nettoyeuse 
jusqu'au 30 décembre 2003, et avait donné son congé le 20 octobre 2003 avec effet 
au 31 décembre 2003. Elle avait réalisé un revenu annuel de 16'380 fr. pour 720 
heures de travail en 2002 et en 2003.  

4. Dans un rapport du 16 décembre 2004, le Dr A___________, médecin traitant de 
l'assurée, a posé les diagnostics de lombosciatalgie chronique sur hernies discales 
bilatérale L4-L5 et droite L5-S1 avec conflit disco-radiculaire bilatéral, ainsi que 
d'état anxio-dépressif depuis 2003 ayant des répercussions sur la capacité de travail. 
L'assurée souffrait également de troubles mnésiques et d'anémie hypochrome 
microcytaire ferriprive depuis 2003, sans incidence sur sa capacité de travail. La 
capacité de travail était nulle depuis le 15 décembre 2003 dans toute activité. Elle 
ne pouvait être améliorée par des mesures médicales. Des mesures professionnelles 
n'étaient pas indiquées. L'état de santé de l'assurée, qui se plaignait de lombalgies, 
de gonalgies, d'anxiété, de dépression, d'insomnie et de fatigue, était stationnaire.  

5. Une radiographie de la colonne lombaire réalisée le 18 décembre 2003 par le Dr  
B___________ a révélé une hernie discale médiane et paramédiane bilatérale de 
L4-L5 en contact avec les racines émergentes, qui ne paraissaient toutefois pas 
tuméfiées, et une hernie discale médiane et paramédiane droite de L5-S1 en contact 
avec la racine émergente droite pouvant expliquer un conflit disco-radiculaire 
bilatéral.  

6. Une expertise interdisciplinaire a été réalisée le 15 décembre 2005 et le 12 janvier 
2006 par les Dresses C___________, spécialiste FMH en psychiatrie, et 
D___________, spécialiste FMH en rhumatologie du CENTRE D'EXPERTISES 
MEDICALES.  

 
 
 

 

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Les médecins ont résumé le dossier médical de l'assurée et procédé à son anamnèse. 
L'assurée s'est plainte de fatigue et de nuits entrecoupées afin de marcher pour 
soulager ses douleurs. Elle a signalé une fluctuation de son poids, ainsi que des 
bouffées de chaleur et de transpiration. Elle souffrait parfois d'œdèmes des mains et 
des pieds et de paresthésies. Elle avait subi une chute lors d'un récent accident de 
bus, et portait depuis une collerette en mousse. Elle présentait également des 
céphalées frontales. Elle se sentait angoissée, avait la sensation d'avoir une boule à 
l'estomac. Elle était devenue claustrophobe depuis qu'elle avait cessé le travail, se 
sentait triste, occupée par des pensées qu'elle ruminait. Elle n'avait cependant pas 
d'attaques de panique et entretenait de très bonnes relations avec son entourage 
familial. Les Dresses C___________ et D___________ ont ensuite procédé à 
l’examen clinique de l’assurée, à l'issue duquel elles ont posé les diagnostics avec 
répercussions sur la capacité de travail de troubles statiques et dégénératifs du 
rachis lombaire prédominant au niveau L4-L5 et L5-S1 sous forme d'une attitude 
scoliotique à convexité gauche, protrusion discale circulaire en L4-L5 avec hernie 
discale médiane légèrement paramédiane gauche réduisant le calibre du fourreau 
dural, hernie discale médiane et paramédiane droite au niveau L5-S1 en contact 
avec la racine L5 droite sans compression, arthrose postérieure bilatérale 
prédominant à gauche; de lombosciatalgies L5 gauches, discrètes séquelles 
motrices avec déficit du releveur du gros orteil; et de trouble anxieux et dépressif 
mixte (F 41.2). Les autres diagnostics sans incidence sur la capacité de travail 
étaient ceux de tendinite bicipitale du long chef du biceps de l'épaule droite et de 
cervicalgies post-traumatiques de niveau C2-C3 et C6-C7 liées à l’accident de bus 
survenu le 15 novembre 2005.   

Dans leur analyse, les expertes ont relevé que l'examen clinique montrait une 
raideur lombaire basse avec un test de Schober à 10/11,5 cm et des contractures des 
muscles paravertébraux et fessiers à gauche. L’assurée présentait également une 
irritation S1 au point d’émergence de la racine en parasacré et une périarthrite de 
hanche gauche. Il y avait également un discret déficit L5 gauche (releveurs des gros 
orteils). Les douleurs semblaient venir plutôt des tensions musculaires latéro-
vertébrales gauches en flexion du tronc et du pincement discal avec débord 
antérieur en L4-L5, plutôt que des articulaires postérieures. Les douleurs en 
extension pouvaient être liées aux troubles dégénératifs des articulaires postérieures 
prédominant en L5-S1 gauche. Il n’y avait pas de mimique douloureuse visant à 
l’exagération et pas d’extension de la zone douloureuse. Les douleurs et la situation 
d’incapacité de travail prolongée contribuaient aux troubles anxio-dépressifs et 
l'assurée évoquait la perte de son emploi comme traumatisante. La concordance des 
documents radiologiques et des symptômes conduisait à admettre que les plaintes 
de l’assurée étaient vraisemblables. Le trouble algique était suffisamment pris en 
compte dans les diagnostics somatiques pour ne pas avoir recours au diagnostic 
différentiel de trouble douloureux somatoforme, bien que la constellation psychique 
de l'assurée puisse y faire penser. Le trouble anxio-dépressif mixte réduisait la 

 
 
 

 

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capacité de travail de 30 %, mais une prise en charge psychiatrique permettrait son 
amélioration. Les symptômes psychologiques plutôt anxieux que dépressifs étaient 
traités par antidépresseurs depuis six mois. L’assurée était capable de mobiliser ses 
ressources. D’autre part, la présence d’un entourage familial attentif lui permettait 
d’exprimer ses plaintes et d’extérioriser ses craintes. Comme proposition 
thérapeutique, une tonification de la musculature abdominale était primordiale, 
mais le relâchement était tel qu’il était illusoire de parvenir à une remusculation 
suffisante. La Dresse D___________ a préconisé le port d'un corset mousse de type 
COPAM en plus d'exercices. Par ailleurs, les douleurs étant positionnelles et de 
caractère quasi exclusivement mécanique, un traitement médicamenteux antalgique 
et anti-inflammatoire ne pouvait les soulager complètement, raison pour laquelle un 
traitement visant à la stabilisation lombaire sur le plan mécanique pourrait être 
bénéfique et permettrait de réduire la quantité des antalgiques, qui avaient des effets 
secondaires tels que fatigue permanente et troubles mnésiques.  

L'activité de nettoyeuse de bureau n'était plus possible depuis le 15 décembre 2003, 
mais la capacité de travail dans ce domaine pourrait être améliorée par l’allègement 
du cahier des charges et par le port d’un corset associé à un traitement 
physiothérapeutique pour le maintien de la trophicité musculaire. Dans ces 
conditions, l'assurée pourrait alors reprendre une activité à 50% dans son ancienne 
profession. Une activité professionnelle légère, privilégiant la position assise avec 
changements de position au gré de l'assurée, serait possible environ six heures par 
jour. Les mouvements fins étaient réalisables et l'assurée pouvait rester assise 
plusieurs fois 1h30 en intercalant des changements de position pour relaxer la 
musculature. Cette activité adaptée ne pouvait être réalisée à plein temps, étant 
donné le traitement médicamenteux déjà lourd et son efficacité relative due au 
trouble dépressif. Les expertes ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes: 
pas de mouvements répétitifs du dos (se pencher en avant et se redresser), pas de 
mouvements en porte-à-faux avec rotation du buste, pas de fréquent port de charges 
excédant 5 kg. L'assurée présentait de plus une faible limitation au plan psychique 
et mental, susceptible d’amélioration par un suivi psychiatrique et une 
intensification du traitement antidépresseur, mais elle était néanmoins capable de 
s'adapter à son environnement professionnel. L'assurée ne disposait pas de 
ressources scolaires et linguistiques mais pouvait s'intégrer à une équipe. Les 
expertes ont encore noté que la reprise d'une activité professionnelle pourrait 
conduire à une amélioration sur le plan thymique, car l'arrêt du travail avait été 
traumatisant pour l'assurée. 

7. Dans son avis du 2 juin 2006, la Dresse E___________, spécialiste FMH en 
pneumologie et médecin auprès du SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (SMR) s'est écartée des conclusions de la 
Dresse C___________ s'agissant de l'incapacité de travail de 30 %, au motif que 
son rapport présentait trop de contradictions avec le reste de l'expertise, notamment 
avec la description de l'assurée de ses journées, et parce qu'un ajustement du 

 
 
 

 

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traitement permettrait une amélioration de l'état de santé de celle-ci. En revanche, 
elle a adhéré aux conclusions des expertes s'agissant de l'incapacité de 50 % en tant 
que nettoyeuse avec port d'un corset et respect des limitations fonctionnelles. La 
capacité de travail était cependant entière dans une activité adaptée un mois après 
l'épisode aigu de blocage lombaire survenu le 15 décembre 2003.  

8. L'OAI a procédé au calcul du degré d'invalidité de l'assurée le 14 juin 2006. Il a 
retenu à titre de revenu d'invalide le salaire mensuel brut moyen tiré d'activités 
simples et répétitives (niveau 4) pour les femmes selon l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS 2004, TA1, niveau 4), soit 3'893 fr. correspondant à 
40 heures hebdomadaires. Indexé selon l'indice suisse des salaires et adapté à la 
durée de travail moyenne de 41.6 heures en 2006, le revenu annuel d'invalide était 
de 48'585 fr., et de 43'726 fr, après abattement de 10 %. Le revenu sans invalidité 
retenu était de 43'726 fr. (soit 29'400 fr. pour environ 1400 heures par an à 21 fr. et 
16'380 fr. réalisés auprès des deux employeurs de l'assurée), ce qui aboutissait à un 
degré d'invalidité de 4.5 %.  

9. Par décision du 14 juin 2006, l'OAI a retenu que le degré d'invalidité de 4.5 % était 
insuffisant pour octroyer une rente à l'assurée.  

10. L'assurée s'est opposée oralement à la décision le 21 juin 2006. Par son mandataire, 
elle a complété son opposition le 16 octobre 2006 en alléguant que sa capacité de 
travail était nulle dans son activité antérieure, contrairement aux conclusions de 
l'expertise. Elle présentait de plus une atteinte psychique invalidante restreignant de 
30 % sa capacité de travail. Elle ne pouvait de plus être reclassée dans une activité 
adaptée en raison de ses limitations physiques et psychiques et compte tenu de son 
absence de formation et de ses difficultés linguistiques. Partant, elle a requis le 
versement d'une rente entière d'invalidité.  

11. Par décision sur opposition du 3 septembre 2007, l'OAI a confirmé la teneur de sa 
décision du 14 juin 2006, se référant aux conclusions de la Dresse E___________ 
et à un degré d'invalidité de 4.5 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.  

12. Par courrier du 4 octobre 2007 à l'OAI, l'assurée, par son fils, a contesté la décision 
en alléguant être toujours totalement incapable de travailler.  

13. L'OAI, par courrier du 8 octobre 2007, a prié le mandataire de l'assurée d'indiquer 
au fils de cette dernière qu'une décision sur opposition avait été rendue.  

14. Par demande du 29 mars 2010, l'assurée a déposé une nouvelle demande de rente 
auprès de l'OAI.  

15. Le Dr F___________, spécialiste FMH en psychiatrie, a indiqué traiter l'assurée 
depuis le 3 octobre 2006 pour son affection psychiatrique. Celle-ci prenait des 
anxiolytiques et des antidépresseurs. L'assurée avait subi une nette détérioration de 

 
 
 

 

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son état psychique depuis le refus de la rente. Ses schémas de pensée, de 
perception, de réponse et de relation aux autres étaient très instables, rigides et 
inadéquats, ce qui compromettait son fonctionnement interpersonnel, familial et 
social. La patiente présentait une symptomatologie anxio-dépressive sévère depuis 
2003 et présentait également des symptômes psychotiques. Sa capacité de travail 
était nulle.    

16. Par courrier du 21 juin 2010, le Dr A___________ a indiqué que son confrère le 
Dr F___________ et lui-même considéraient que l'assurée souffrait d'une nette 
péjoration de son état psychique, s'ajoutant au handicap physique croissant, et 
qu'une révision de son droit à la rente était nécessaire. Il a précisé que des examens 
complémentaires en cours avaient été retardés en raison d'un récent accident 
domestique de l'assurée, qui s'était brûlée avec de l'huile.  

17. Dans son rapport du 1er juillet 2010, le Dr G__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a diagnostiqué une lombosciatalgie bilatérale depuis 2006 
ayant des répercussions sur la capacité de travail de l'assurée. Depuis quelques 
mois, les douleurs s'étaient aggravées, nécessitant un traitement médical lourd. 
L'assurée présentait un important syndrome lombaire, un signe d'irritation 
radiculaire et une faiblesse du réflexe patellaire gauche. Il y avait une petite parésie 
au testing musculaire, qui pouvait être d'origine antalgique. Le pronostic était 
moyen. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: pas d'activité 
uniquement assise, debout, exercée principalement en marchant, en se penchant, en 
travaillant les bras au-dessus de la tête, accroupie, à genoux, en rotation, pas de port 
de charges ni de travail sur une échelle ou un échafaudage La capacité de 
compréhension était limitée par les difficultés linguistiques, la capacité d'adaptation 
par le faible niveau de formation de l'assurée et sa résistance restreinte par la 
douleur chronique. Une activité exercée dans différentes positions était possible à 
raison de deux ou trois heures au maximum. Le Dr G__________ a joint le rapport 
de scanner de la colonne lombaire réalisé le 14 avril 2010 par le Dr H__________, 
concluant à une discopathie marquée au niveau L4-L5 avec protrusion discale, 
particulièrement importante au niveau foraminal et extraforaminal L4-L5 gauche, 
créant un conflit sur la racine L4 gauche et évoquant la possibilité d'une infiltration 
sous scanner.  

18. Dans son rapport du 12 juillet 2010, le Dr F___________ a posé les diagnostics 
d'épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F 32.3) et de trouble de la 
personnalité (F 60.9), ayant des répercussions sur la capacité de travail. Dans 
l'anamnèse, il a notamment relevé qu'elle présentait une symptomatologie 
dépressive importante, était très méfiante et présentait des délires de type 
persécutoire. Les symptômes étaient les suivants: humeur déprimée, perte d'intérêt 
ou de plaisir, diminution de l'énergie et fatigabilité accrue, auto-reproche 
déraisonnable et culpabilité inappropriée, perte de confiance et d'estime de soi, 
désir de mourir, altération de la capacité à penser, se concentrer et trouble important 

 
 
 

 

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de la mémoire, désorientation dans le temps et dans l'espace, trouble délirant de 
type persécutoire, perturbations du sommeil, pleurs fréquents, sentiment de 
désespoir, incapacité à faire face à ses responsabilités et pessimisme au sujet du 
futur. L'incapacité de travail liée aux affections psychiques était totale.  

19. Dans son rapport du 4 août 2010, le Dr A___________ a fait état d'une aggravation 
de l'état de l'assurée depuis environ deux ans, en raison de l'apparition d'une 
discopathie L4-L5 avec conflit sur la racine L4 gauche et d'un tunnel carpien 
bilatéral. L'assurée souffrait de fatigabilité et d'un manque de concentration et de 
force dans les membres supérieurs et inférieurs. Il a annexé à son rapport les 
documents suivants:  

− rapport d'IRM du Dr I__________, spécialiste FMH en radiologie, du 27 
octobre 2008, concluant à une discopathie protrusive en C6-C7, 
surplombée d'une rectitude diffuse;  

− rapport de la Dresse J__________, spécialiste FMH en neurologie, du 6 
janvier 2009, qui a indiqué qu'un électroneuromyographe avait confirmé 
l'existence d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral prédominant sur le 
plan sensitif à gauche et sur le pan moteur à droite. Une cure chirurgicale 
était souhaitable. L'étude des myotomes C5 à C7 était normale et 
n'amenait pas d'arguments en faveur d'une souffrance radiculaire motrice 
aux membres supérieurs;  

− rapport de radiographie des genoux du Dr K__________, spécialiste 
FMH en radiologie, du 5 octobre 2009, faisant état d'un pincement 
modéré du compartiment interne du genou gauche avec ostéophytose 
marginale traduisant une gonarthrose modérée, ilot d'ostéocondensation 
d'aspect banal dans la partie médiane et antérieure du tibia droit, et 
d'ébauche ostéophytaire dans la partie supérieure de la rotule gauche; 

20. Une expertise a été confiée au Dr L__________, spécialiste FMH en psychiatrie. 
Celui-ci a rendu son rapport le 30 décembre 2010, comprenant un résumé du 
dossier médical de l'assurée et des entretiens téléphoniques avec le psychiatre et le 
médecin traitant de l'assurée. L'expert a relaté les plaintes de l'assurée comme suit: 
celle-ci n'avait plus envie de sortir ni de voir qui que ce soit, pleurait tout le temps 
et souffrait de graves douleurs l'empêchant de dormir et lui faisant tourner la tête, et 
d'une tension artérielle basse ayant entraîné deux chutes. En sus de ses douleurs 
dorsales, elle avait une sensation de gonflement dans le visage et dans la nuque, 
transpirait beaucoup et était sujette à des malaises réguliers. Sa vision était 
mauvaise et elle avait fréquemment des maux de tête. Elle ne supportait plus la 
lumière et souffrait de gastrite, ainsi que de picotements et de fourmillements dans 
les deux mains, pour lesquels elle devrait subir une opération. L'expert a également 
procédé à une anamnèse complète et à un examen clinique, au terme duquel il a 

 
 
 

 

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posé les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) depuis 2005 et 
de trouble névrotique sans précision (F 48.9), sans répercussions sur la capacité de 
travail. Il a relevé que l'examen psychiatrique n'avait pas montré de 
décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, ni de trouble panique. Le 
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ne pouvait être retenu 
en présence de troubles physiques. La description subjective de la tristesse et du 
manque d'envie de sortir et de voir du monde contrastait avec les éléments 
objectivables, l'assurée étant souriante lorsqu'elle évoquait le plaisir qu'elle avait à 
passer du temps avec sa famille. Elle n'avait pas non plus manifesté de diminution 
de l'énergie lors de l'examen, qui avait duré 2h30. Au contraire, elle s'était montrée 
de plus en plus active en gesticulant parfois vivement, et avait quitté la salle 
d'examen en faisant des compliments sans que son attitude ne reflète le 
ralentissement psychomoteur présent en début d'entretien. En l'absence d'idées 
suicidaires et d’hospitalisation en milieu psychiatrique, d’hallucinations ou idées 
délirantes, le diagnostic d'épisode dépressif sévère ne pouvait être retenu. L'assurée 
présentait cependant des troubles anxieux et dépressifs à la sévérité insuffisante 
pour justifier un diagnostic séparé. Elle décrivait par exemple des angoisses dans 
les endroits fermés comme les ascenseurs, qu'elle parvenait néanmoins à surmonter. 
La persistance des symptômes anxieux et dépressifs mixtes se présentait dans le 
contexte d'une accumulation d'événements stressants, tels que l'accident de son 
mari l'ayant obligée à assumer seule les besoins de la famille et la prise en charge 
de son fils, handicapé depuis l'âge de 18 mois. L'assurée nourrissait une certaine 
rancune envers son mari, s'était sentie surchargée et laissée seule face aux besoins 
de sa famille. C'est dans ce contexte conflictuel qu'elle avait commencé à souffrir 
de difficultés corporelles à l'origine de limitations fonctionnelles. Depuis, son rôle 
de malade la soulageait de ses obligations quotidiennes grâce au soutien de sa 
famille et belle-famille, notamment ses enfants entretemps devenus adultes. 
L'assurée avait très mal vécu le refus de la première demande de rente et commencé 
à s'identifier à une invalide en mettant en avant la description subjective des 
symptômes psychiques. Cette situation était maintenue par un quotidien organisé en 
fonction du bénéfice secondaire de l’assurée, comme la décharge de toute 
obligation envers son enfant et son mari handicapés et de toute tâche ménagère. 
Malgré les démarches thérapeutiques entreprises et un traitement antidépresseur à 
un dosage suffisant, l’assurée refusait de sortir de son rôle d’invalide, mais 
présentait un cortège de symptômes incohérents comme des difficultés cognitives 
correspondant à un grave trouble organique, incompatible avec le résultat d'une 
IRM effectuée le 25 juin 2010. Toutefois, la présentation de l’assurée à l’examen 
actuel ne permettait pas non plus d’expliquer de tels troubles cognitifs par une 
dépression sévère. Le tableau clinique présenté par l’assurée était en faveur du 
diagnostic d’un trouble névrotique s'inscrivant dans le contexte d’une structure de 
personnalité marquée par des traits passifs-agressifs, notamment par rapport à son 
mari. Malgré cette structure de personnalité, l’assurée avait eu pendant des années 
une relation conjugale sans difficulté particulière et s'était intégrée de manière 

 
 
 

 

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stable au plan professionnel. En conséquence, l’assurée ne présentait pas de 
déviation extrême ou significative des pensées, des sensations et particulièrement 
des relations avec autrui persistant depuis l’adolescence, critères diagnostiques d'un 
trouble de la personnalité selon la CIM-10. Le Dr L__________ a conclu à une 
capacité de travail totale au plan psychiatrique. S'agissant de l'évaluation de janvier 
2006 par la Dresse C___________, l'expert a souligné que le diagnostic de trouble 
anxieux et dépressif mixte décrivait par définition des symptômes relativement 
mineurs ne justifiant pas un diagnostic séparé. Partant, il ne pouvait confirmer 
l'incapacité de travail de 30 % posée par cette praticienne. Par ailleurs, l'assurée 
semblait peu encline à reprendre une activité professionnelle, ce qui rendait le 
succès de toute mesure de réadaptation très peu probable.  

21. Dans son avis du 14 janvier 2011, la Dresse M_________, médecin au SMR, a 
retenu que l'expertise du Dr L__________ était claire et convaincante. Sur le plan 
somatique, les considérations du SMR du 2 juin 2006 restaient valables et il n'y 
avait aucune atteinte nouvelle incapacitante, hormis un tunnel carpien bilatéral 
pouvant être opéré.  

22. Le 11 février 2011, l'OAI a adressé un projet de décision à l'assurée aux termes 
duquel il refusait toute prestation, son degré d'invalidité de 5 % excluant le droit à 
une rente. 

23. L'assurée, par son mandataire, s'est déterminée sur le projet de décision. Se référant 
notamment à l'avis du Dr G__________, elle a souligné que celui-ci avait admis 
l'exercice d'une activité professionnelle alternant les positions au maximum deux à 
trois heures par jour, en se fondant uniquement sur ses limitations somatiques. Le 
Dr A___________ avait également admis une aggravation de son état de santé et le 
Dr F___________ avait fait état de ses nombreux symptômes. Elle a allégué que 
l'appréciation du Dr F___________ était plus probante que celle du Dr 
L__________, puisque le premier la connaissait mieux. L'expert était de plus 
intervenu dans une situation conflictuelle. L'assurée avait voulu lui montrer sa 
bonne volonté en évitant d'être démonstrative ou plaintive, alors qu'elle se sentait 
dévalorisée. Ce sentiment était également démontré par le fait qu'elle ne se 
chargeait plus des tâches ménagères, car elle s'en sentait incapable, et elle était 
d'ailleurs encline aux accidents lorsqu’elle s’y attelait malgré son sentiment 
d’incompétence et avait récemment subi des brûlures. Le Dr F___________ avait 
fait état de la méfiance de l’assurée, et une expertise de 2h30 ne suffisait dès lors 
pas pour qu’elle s’ouvre plus objectivement à l'expert. Il y avait donc lieu 
d'ordonner un complément d'expertise ou une brève hospitalisation. S'agissant du 
revenu statistique d'invalide, l'assurée a contesté pouvoir réaliser un revenu de 
43'726 fr., seul un revenu mensuel moyen de 3'465 fr. pour 40 heures 
hebdomadaires, correspondant au revenu moyen tiré d'activités simples et 
répétitives dans le secteur des services personnels selon l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires de 2008, pouvait être pris comme base de calcul. Il y avait lieu 

 
 
 

 

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de tenir compte d'une capacité de travail de six heures par jour au plus dans une 
telle activité, selon les dernières expertises, et d'un abattement de 25 %, ce qui 
portait le revenu d'invalide à 24'990 fr. La comparaison avec le revenu sans 
invalidité aboutissait à un degré d'invalidité de 50 % au moins.     

24. Dans son avis du 30 mai 2011, la Dresse M_________ a répété que l'expertise du 
Dr L__________ était convaincante et que la capacité de travail de l'assurée était 
entière du point de vue psychiatrique.  

25. L'OAI a procédé à un nouveau calcul du degré d'invalidité de l'assurée le 22 juin 
2011. Il a retenu à titre de revenu d'invalide le salaire mensuel brut moyen pour les 
femmes tiré d'activités simples et répétitives (niveau 4) selon l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS 2004, TA1, niveau 4), soit 3'893 fr. correspondant à 
40 heures hebdomadaires. Indexé selon l'indice suisse des salaires et adapté à la 
durée de travail moyenne de 41.6 heures en 2006, le revenu annuel d'invalide était 
de 48'585 fr., et de 43'727 fr, après abattement de 10 %. Le revenu sans invalidité 
retenu était de 45'780 fr. (soit 29'400 fr. et 16'380 fr. réalisés auprès des deux 
employeurs de l'assurée), ce qui aboutissait à un degré d'invalidité de 4.49 %.  

26. L'OAI a confirmé la teneur de son projet par décision du 29 juin 2011, notifiée par 
pli recommandé à l'adresse de l'assurée. Le degré d'invalidité étant de 4.5 %, le 
droit à des mesures d'ordre professionnel et à une rente était nié.  

27. Par acte du 26 août 2011, l'assurée, par son mandataire, a interjeté recours contre la 
décision de l'OAI. Elle conclut préalablement à la mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise, au fond à l'annulation de la décision de l'OAI et à l'octroi d'une rente 
entière, et subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI afin que celui-ci diligente 
une nouvelle expertise. Se référant à l'expertise réalisée en 2006, elle rappelle que 
des troubles statiques et des lombosciatalgies ayant une répercussion sur sa capacité 
de travail ont été diagnostiqués, et qu'elle n'a pas tendance à l'exagération. Le 
Dr F___________ a dans l'intervalle relevé des symptômes psychotiques et une 
détérioration de sa santé mentale. Le Dr G__________ a également indiqué une 
aggravation des douleurs existantes et attesté de nombreuses limitations 
fonctionnelles, en limitant sa capacité de travail à 2 à 3 heures par jour en 
alternance des positions. Le Dr L__________, dans son anamnèse orientée, qui 
laisse supposer des questions destinées à minimiser ses symptômes, a déduit de ses 
réponses l'exact opposé des constatations du Dr F___________. Elle affirme qu'il 
existe des contradictions insurmontables entre le rapport du Dr F___________ et 
l'expertise, et que le Dr L__________ semble s'être attaché à saborder 
systématiquement les constatations médicales du Dr F___________. Or, le rapport 
du psychiatre ne doit pas, selon la jurisprudence, être considéré comme moins 
crédible que celui de l'expert puisqu'il ne s'agit pas du médecin de famille mais d'un 
spécialiste dans son domaine, qui fonde son évaluation sur de nombreux  entretiens 
ayant eu lieu sur une période de quelques années. L'expertise d'avril 2006 constatait 

 
 
 

 

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déjà une symptomatologie dépressive moyenne à faible, réduisant la capacité de 
travail d'environ 30 %. Les médecins experts en 2006 avaient pronostiqué une 
évolution plutôt défavorable dans le temps. Il n'est ainsi pas crédible que le 
Dr F___________ et la Dresse C___________ aient tous deux décelé une 
symptomatologie à l'évolution négative, et que le Dr L__________ n'en ait décelé 
aucun indice. Elle rappelle également les aggravations somatiques, qui justifient 
une expertise pluridisciplinaire. Elle invoque de plus une violation de son droit 
d'être entendue, la décision n'étant pas motivée et l'OAI ne s'étant pas déterminé sur 
ses observations. S'agissant du calcul du degré d'invalidité, elle affirme qu'il y a lieu 
de retenir que le revenu d'invalide, soit 49'392 fr. pour une activité à 100 %, doit 
être calculé en tenant compte de sa capacité de travail de 2.5 heures par jour, ce qui 
le porte à 15'435 fr. Compte tenu d'un abattement de 10 %, ce revenu est de 13'891 
fr. 50. La comparaison avec son ancien revenu de 45'790 fr. aboutit à un degré 
d'invalidité de 69.66 %, qu'il convient d'arrondir à 70 %, ce qui donne droit à une 
rente entière d'invalidité. 

28. Dans sa réponse du 16 septembre 2011, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il 
souligne que le recours a été interjeté en temps utile, quand bien même la décision a 
été notifiée à l'assurée et non à son mandataire, chez lequel elle a élu domicile. 
S'agissant de la violation du droit d'être entendu alléguée par l'assurée, l'OAI 
allègue que le devoir de motiver une décision n'implique pas l'obligation pour 
l'autorité de discuter de tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, l'autorité pouvant se limiter à ceux qui n'apparaissent pas d'emblée 
dépourvus de pertinence. De plus, la Cour de céans jouit d'un plein pouvoir 
d'examen si bien qu'une éventuelle violation du droit d'être entendu devrait en tout 
état de cause être considérée comme réparée. S'agissant de la valeur du rapport du 
Dr F___________, l'OAI relève que la jurisprudence retient que c'est dans 
l'appréciation des certificats des médecins traitants et non du seul médecin de 
famille que s'impose une certaine prudence. C’est en effet la nature du mandat 
thérapeutique qui commande à un praticien de faire confiance à son patient, et qui 
peut conduire à un défaut d'objectivité. De plus, en cas de divergences entre les 
rapports des experts et des médecins traitants, il n'est pas nécessaire de mettre en 
œuvre une nouvelle expertise. Quant à la durée de l'entretien, elle n'est pas un 
critère reconnu pour apprécier la valeur probante d'une expertise. S'agissant de 
l'aggravation de l'état de santé physique, l'OAI allègue que l'aggravation d'une 
symptomatologie douloureuse sans autre modification de l'état de santé ne justifie 
pas une modification de la capacité de travail d'un assuré. En ce qui concerne enfin 
le calcul du degré d'invalidité et de la mesure de l'abattement, l'OAI retient que la 
restriction des activités ne permet pas de réduction du salaire statistique, et que 
l'assurance-invalidité ne doit pas tenir compte de facteurs étrangers tels que 
l'absence de formation professionnelle ou les difficultés linguistiques.  

29. Copie de cette écriture a été adressée à l'assurée par pli du 27 septembre 2011.  

 
 
 

 

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30. Sur ce, la cause a été gardée à juger.   

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
son degré d’invalidité. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273, consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

 
 
 

 

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(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8).  

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATF I 762/02 du 
6 mai 2003, consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 

 
 
 

 

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c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351, consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 

e) Si un assuré a le droit de faire administrer des preuves essentielles en vertu de la 
garantie constitutionnelle du droit d'être entendu (ATF 127 V 431, consid. 3a), ce 
droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction, et que procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à 
modifier sa décision (ATF 130 II 425, consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; 
ATF 122 V 157, consid. 1d; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum 
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 
6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad art. 61). 

7. a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue en règle 
générale en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus, puis en les confrontant l’un à l’autre, la différence permettant de calculer 
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 

 
 
 

 

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exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (ATF 129 V 222, 
consid. 4.1; ATF 128 V 174). 

b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, si avant d'être reconnu 
définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait 
d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation 
progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération inférieure 
aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation dans 
laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé 
n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATF I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3; ATF B 80/01 du 17 octobre 2003, 
consid. 5.2.2).  

c) Le Tribunal fédéral a précisé que lors de la détermination du revenu d'invalide, il 
convient généralement de se fonder sur les salaires mensuels indiqués dans la table 
de l'Enquête suisse des salaires TA1, à la ligne "total secteur privé" (ATF 124 V 
321, consid. 3b/aa). Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret 
pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de 
travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers, 
voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas lorsque avant l'atteinte 
à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et 
qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de compte. En outre, 
lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table 
TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public 
ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le 

 
 
 

 

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secteur en question est adapté et exigible (ATF 9C_142/2009 du 20 novembre 
2009, consid. 4.1; ATF 9C_237/2007 du 24 août 2007, consid. 5.1; RAMA 2000 n° 
U 405, consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une 
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 75, consid. 5b). 

8. S’agissant de l’expertise du Dr L__________, elle correspond en tous points aux 
exigences jurisprudentielles. Le rapport de ce médecin se fonde en effet sur une 
étude du dossier médical de l’assurée, relate ses plaintes de manière détaillée et 
contient une anamnèse fouillée. Il a été établi après un examen clinique approfondi, 
complété par des discussions avec les médecins traitants de l’assurée. L’expert a de 
plus soigneusement motivé ses conclusions, en exposant de manière convaincante 
les motifs qui l’amenaient à s’écarter de celles de la Dresse C___________. Il 
convient dès lors de lui conférer une pleine valeur probante. 

Les critiques de l’assurée sur le rapport d’expertise tombent à faux. S’agissant 
d’abord de la durée de l’examen, on rappellera qu’il ne s'agit pas là d'un élément 
déterminant pour définir si l'expertise a valeur probante ou non, comme le souligne 
à juste titre l'OAI. En effet, le travail de l’expert ne se limite pas à l’entretien mais 
se poursuit ensuite par l’analyse des propos recueillis et du comportement observé 
(ATF I 746/05 du 30 mai 2006, consid. 2.3). Les spécialistes ne posent au 
demeurant aucune durée minimale pour un examen clinique dans le cadre d’une 
expertise psychiatrique (Lignes directrices de la Société suisse de psychiatrie 
d'assurance pour l'expertise médicale des troubles psychiques, in: Bulletin des 
médecins suisses, 2004/85, n° 36, p. 1905). L’assurée indique que le laps de temps 
n’était pas suffisant pour qu’elle puisse exprimer librement ses troubles. Or, le 
Dr L__________ a recensé précisément les douleurs et les plaintes psychiques 
qu’elle a alléguées, de sorte que cette objection paraît manifestement infondée. De 
plus, les conclusions d’une expertise psychiatrique ne reposent pas exclusivement 
sur la perception subjective par un assuré de son état psychique, mais également sur 
les observations de l’expert. Des déclarations complémentaires de l’assurée ne 
suffiraient ainsi pas à établir la gravité d’une atteinte psychique, en l’absence 
d’éléments objectifs concordants constatés par le médecin. En l’espèce, celui-ci a 
expliqué précisément pour quels motifs les différents éléments constitutifs d’un état 
dépressif sévère ne pouvaient être retenus. S’agissant des symptômes évoqués par 
le Dr F___________, que l’expert a écartés, on ne saurait y voir un « sabordage », 
contrairement à ce qu’allègue l’assurée. En effet, l’expert avait précisément pour 
mission de déterminer si l’état de santé de cette dernière s’était aggravée. Dans ce 
cadre, il était nécessaire qu’il discute de chaque symptôme allégué à l’appui de 
cette détérioration par le Dr F___________ afin de motiver ses conclusions. Quant 

 
 
 

 

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à la discordance avec les conclusions de la Dresse C___________, le Dr 
L__________ a également expliqué pourquoi il n’y adhérait pas. Il convient 
d’ailleurs de souligner que les constatations de cette experte n’avaient pas non plus 
emporté la conviction du SMR. Enfin, contrairement à ce qu’allègue l’assurée, le 
pronostic quant à l’évolution de ses troubles psychiques n’était pas défavorable. 
Lors de l’expertise de 2006, les médecins avaient en effet relevé que le trouble 
anxio-dépressif pourrait s’amender grâce à une prise en charge psychiatrique. Or, 
l’assurée consulte depuis régulièrement le Dr F___________ et le traitement 
psychotrope est à dires d’expert correctement dosé. Ainsi, il n’y a rien de 
surprenant à ce que le Dr L__________ ne constate pas d’aggravation par rapport à 
2006.   

Dans ces conditions, les conclusions de l’expertise du Dr L__________ 
apparaissent convaincantes et la Cour de céans ne s’en écartera pas. Partant, par 
appréciation anticipée des preuves, il n’y a pas lieu d’ordonner un complément 
d’expertise.  

Les atteintes somatiques de l’assurée ne semblent pas s’être aggravées de manière 
durable depuis l’expertise réalisée par la Dresse D___________. En particulier, la 
discopathie L4-L5 signalée par le Dr A___________ dans son rapport du 4 août 
2010 avait déjà été mise en évidence dans le rapport radiographique du 
Dr B___________ en 2003, et l’experte rhumatologue en avait également tenu 
compte. S’agissant du tunnel carpien bilatéral, une intervention chirurgicale est 
prévue afin d’y remédier, de sorte qu’il n’est pas démontré que cette atteinte 
nouvelle entraîne une incapacité de travail durable, et la Dresse J__________ n’y 
conclut d’ailleurs pas. On notera de plus que cette atteinte est apparue en janvier 
2009 et que la demande de révision de la rente en raison d'une aggravation de l'état 
de santé date du 29 mars 2010, soit plus d'une année après. Si cette affection avait 
une incidence durable sur la capacité de travail de l'assurée, il est vraisemblable 
qu'elle aurait demandé la révision de son droit à la rente plus tôt après sa 
découverte. Les lombosciatalgies diagnostiquées par le Dr G__________ en juillet 
2010 ne constituent quant à elles pas un élément nouveau, puisqu’elles ont été 
mentionnées dans l’expertise rhumatologique et que leur incidence sur la capacité 
de travail a été prise en considération par la Dresse D___________ qui a conclu à 
une inaptitude à poursuivre une activité de nettoyeuse et a fait état de limitations 
fonctionnelles adaptées aux problèmes dorsaux de l’assurée. Or, en l'absence de 
détérioration organique, l'intensification des douleurs ressenties ne suffit pas à 
établir une aggravation de l'invalidité. Enfin, contrairement à ce qu’allègue 
l’assurée, on ne saurait conclure que les limitations fonctionnelles retenues par le 
Dr G__________ restreignent sa capacité de travail à deux à trois heures par jour au 
maximum. Ce médecin a certes mentionné que des activités dans différentes 
positions étaient possibles deux à trois heures au maximum. Il n’a cependant pas 
mentionné qu’il s’agissait d’une limite journalière, de sorte que cette indication doit 

 
 
 

 

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être comprise dans le sens qu’un changement de positions est nécessaire après deux 
à trois heures au plus.  

En conséquence, on ne peut retenir d’aggravation durable de l’état de l’assurée au 
plan somatique. 

9. Reste à examiner le calcul d’invalidité auquel a procédé l’intimé.  

Il sied de souligner que le calcul du degré d’invalidité du 22 juin 2011 reprend en 
réalité celui qui a été effectué en 2006. A défaut d’aggravation démontrée de l’état 
de santé restreignant la capacité de travail, il est conforme au droit de reprendre le 
calcul qui a déjà été effectué lors de la décision initiale de refus de rente. Reste que 
le calcul du 14 juin 2006 fait référence aux revenus réalisables en 2006. Or, 
l’assurée a été incapable d'exercer sa profession de nettoyeuse dès le 15 décembre 
2003, de sorte que le délai de carence d'un an s'est achevé en 2004, qui est donc 
l'année déterminante pour la naissance du droit à la rente. Il n’y a pas lieu d’indexer 
le revenu statistique de 3'893 fr. pour 40 heures. Il doit cependant être ajusté à la 
durée de travail moyenne, qui était de 41.7 heures en 2004 selon la Statistique de la 
durée normale du travail dans les entreprises de l’OFFICE FEDERAL DE LA 
STATISTIQUE, ce qui correspond à un revenu mensuel de 4'058 fr. et un revenu 
annuel de 48'696 fr. et de 43'826 fr. après abattement de 10  %. Quant au revenu 
sans invalidité, on peut reprendre les chiffres de l'OAI, correspondant aux revenus 
réalisés auprès des deux employeurs de l’assurée en 2003, soit 29'400 fr. et 
16'380 fr. ou 45'561 fr. au total en 2003. Il convient d’indexer ce revenu à 2004 
selon l’Indice suisse des salaires (1.7 % pour les femmes), ce qui le porte à 
46'284 fr. La comparaison de ces revenus donne un degré d’invalidité de 5.31 %, 
qui doit être arrondi à 5 % (ATF 130 V 121, consid. 3.2).  

S’agissant de la réduction de 10 %, il convient de rappeler que l'étendue de 
l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation de 
l'autorité (ATF 132 V 393, consid. 3.3) et que le juge ne peut, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75, consid. 6). 
Conformément à l'art. 61 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative (LPA; 
E 5 10), seul l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation peut être revu par le 
Tribunal de céans. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en 
restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que 
l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi 
et le principe de la proportionnalité (ATF C 114/01 du 28 juin 2002, consid. 2b/aa; 
ATF 123 V 150, consid. 2). Il y a excès du pouvoir d'appréciation notamment dans 
le cas où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l'autorité considère qu'elle est 
liée, alors que la loi l'autorise à statuer selon son appréciation, ou qu'elle renonce 
d'emblée en tout ou partie à exercer son pouvoir d'appréciation 

 
 
 

 

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(ATF 9C_280/2010 du 12 avril 2011, consid. 5.1 ; ATF 116 V 307, consid. 2). En 
l’occurrence, l’abattement de 10 % n’est pas critiquable compte tenu du fait que 
l’assurée n’a pas un âge très avancé et qu’elle dispose d’une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée. Quoi qu’il en soit, même en tenant compte de 
l’abattement maximal de 25 %, le revenu d’invalide serait de 36'522 fr. et la 
comparaison avec le revenu sans invalidité aboutirait à un degré d’invalidité de 
21.1 %, qui reste insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.  

10. S’agissant enfin de la violation du droit d’être entendue que l’assurée tire du fait 
que l’OAI ne s’est pas déterminé sur les arguments soulevés dans ses observations, 
la Cour de céans rappelle que le devoir de motiver une décision découle du droit 
d’être entendu, et a pour but de permettre au justiciable de connaître les fondements 
de la décision afin de pouvoir la contester (ATF 135 V 65, consid. 2.4). Le droit 
d’être entendu est de nature formelle, et sa violation conduit à l’annulation de la 
décision attaquée indépendamment des chances de succès au fond. Selon la 
jurisprudence, une violation du droit d’être entendu peut toutefois être considérée 
comme réparée lorsque l’intéressé a la possibilité de s’exprimer devant une autorité 
de recours disposant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 127 V 431, consid. 3d/aa).  

En l’occurrence, l’OAI ne s’est pas expressément prononcé sur les objections de 
l’assurée. Si l’on peut regretter cette carence, la décision litigieuse a été soumise à 
l’examen de la Cour de céans, qui jouit d’une cognition entière, et devant laquelle 
l’OAI s’est déterminé sur les moyens soulevés par l’assurée à la suite du projet de 
décision. A supposer qu’il y ait eu violation du droit d’être entendu, ce vice doit dès 
lors être considéré comme réparé, conformément à la jurisprudence citée, et le grief 
de l’assurée écarté.  

11. Eu égard à ce qui précède, le recours sera rejeté. 

La procédure n'étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité, l’assurée 
supportera l’émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’assurée.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le