# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 334c2e2f-dcb2-5fec-8065-7134ce737a65
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-26
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 26.10.2016 SK 2016 78
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2016-78_2016-10-26.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement 
SK 16 78/79

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 635 48 18
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 26 octobre 2016
(Expédition le 16 décembre 2016)

Composition Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Niklaus et Bratschi
Greffière de Dardel

Participants à la procédure A.________, .________ 
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, .________
ministère public

D.________, adresse connue du Tribunal 
partie plaignante demanderesse au civil 1

E.________
partie plaignante demanderesse au civil 2

F.________
partie plaignante demandeur au civil 3

G.________, agissant par son associé gérant, F.________
partie plaignante demanderesse au civil 4

2

Préventions tentative de meurtre, à titre alternatif mise en danger de la vie 
commise à deux reprises, à titre encore plus alternatif tentative de 
lésions corporelles graves à deux reprises, violation grave des 
règles de la circulation, à titre alternatif infraction à la loi sur la 
circulation routière par négligence, lésions corporelles simples, 
injures, menaces, dommages à la propriété, abus de confiance, à 
titre alternatif appropriation illégitime, à titre encore plus alternatif 
soustraction d'une chose mobilière, infraction à la loi sur la 
protection des animaux, abus de confiance, à titre alternatif 
escroquerie, infraction à la loi sur la circulation routière (conduite 
alors que le permis de conduite a été retiré), insoumission à une 
décision de l'autorité, violation d'une obligation d'entretien, vols, 
violation de domicile

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
2 décembre 2015 (PEN 2015 505ss)

3

Considérants

I. Table des matières des considérants

I. Table des matières des considérants 3
II. Procédure 5
1. Mise en accusation 5
2. Première instance 8
3. Deuxième instance 12
4. Objet du jugement de deuxième instance 17
5. Renvoi aux motifs du jugement de première instance 18
III. Faits et moyens de preuve 18
6. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 

instance 18
7. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel 18
IV. Appréciation des preuves 18
8. Règles régissant l’appréciation des preuves 18
9. Mise en danger de la vie d’autrui (ch. III.1 du jugement attaqué) 19
10. Infraction à la LCR (ch. III.3 du jugement attaqué) 23
11. Infraction à l’aLPA (ch. III.4 du jugement attaqué) 25
12. Abus de confiance (ch. III.5 du jugement attaqué) 26
13. Vols et violation de domicile (ch. III.6.2 et III.7 du jugement attaqué) 27
V. Droit 29
14. Position des parties 29
15. Mise en danger de la vie d’autrui 30
16. Infraction à la LCR 32
17. Infraction à l’aLPA 33
18. Abus de confiance 33
19. Vol 35
20. Violation de domicile 36
21. Conclusion 36
VI. Peine 37
22. Règles générales sur la fixation de la peine 37
23. Genre de peine 37
24. Cadre légal 39
25. Eléments relatifs aux actes 40
26. Qualification de la négligence et de la faute liée à l’acte (Tatverschulden) 41
27. Eléments relatifs à l’auteur 41
28. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier 43
29. Sursis 46
30. Révocation de sursis 47
31. Imputation de la détention avant jugement 50

4

VII. Action civile 50
32. Règles applicables et entrée en force 50
33. Prétentions civiles en l’espèce 51
VIII. Frais 51
34. Règles applicables 51
35. Première instance 51
36. Deuxième instance 52
IX. Dépenses 52
37. Règles applicables 52
38. Première instance 53
39. Deuxième instance 53
X. Indemnité en faveur du prévenu 54
40. Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités 54
XI. Rémunération du mandataire d'office 54
41. Règles applicables et jurisprudence 54
42. Première instance 55
43. Deuxième instance 55
XII. Ordonnances 56
44. Détention pour des motifs de sûreté 56
45. Objets séquestrés 58
46. Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques 58
47. Communications 59

5

II. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 20 juillet 2015 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation du prévenu 
pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], pages 1947-
1955) :
I.1 Tentatives de meurtre, infractions commises à deux reprises le 10.09.2012 entre 21h00 et 

22h00 dans les gorges de Douanne, entre Lamboing et Douanne, au préjudice de 
H.________, par le fait d'avoir intentionnellement procédé à deux reprises à une manœuvre 
de dépassement alors qu'il circulait au volant de sa jeep AI.________, de s'être placé à côté 
du véhicule de H.________ et d'avoir braqué les roues de son véhicules vers la gauche de 
telle façon à percuter le véhicule de H.________ alors que

a. le prévenu était énervé suite au fait que H.________ ait klaxonné alors qu'il passait 
devant lui, à son avis par provocation,

b. qu'il a décidé de prendre son véhicule pour partir à la poursuite du véhicule de 
H.________,

c. qu'arrivé à sa hauteur, il l'a dans un premier temps percuté par l'arrière,

d. que son véhicule faisait 1'875 kilos alors que celui du lésé faisait 880 kilos, ce qu'il ne 
pouvait ignorer au vu de la différence de taille des deux véhicules, 

e. qu'il faisait nuit,

f. que la route était étroite (5,7 mètres de moyenne),

g. que la route ne disposait pas sur toute sa longueur de glissières de protection 
susceptibles d'empêcher un véhicule de quitter la route et de tomber dans la pente 
boisée, respectivement de percuter les glissières de sécurité,

h. que les deux véhicules circulaient à une vitesse de 80 à 90 kilomètres à l'heure, 

i. que dans de telles conditions, le prévenu ne pouvait ignorer que son comportement 
consistant à tourner ses roues en direction de la droite lors du dépassement et donc, de 
heurter le véhicule du prévenu et de le pousser en direction du bord de la chaussée, 
entraînait un danger d'accident mortel considérable pour le lésé. Le prévenu, au vu de 
sa manière d'agir, a pour le moins agi par dol éventuel, à savoir en ayant envisagé 
l'accident mortel, tout en décidant tout de même d'agir, quand bien même il ne 
souhaitait pas le résultat, s'étant néanmoins accommodé d'un éventuel accident mortel 
au cas où il se produirait,

j. qu'un véhicule pouvait en tout temps survenir en sens inverse et le heurter en cours de 
dépassement, ce qui aurait, au vu des circonstances, entraîné le véhicule de 
H.________ dans l'accident,

k. le prévenu continuant par la suite sa course poursuite qui s'est achevée alors que les 
deux véhicules ont été accidentés au niveau de la Route I.________ à Lamboing.

A titre alternatif, les faits susmentionnés doivent être examinés sous l'angle de la mise en 
danger de la vie commise à deux reprises, dans la mesure où le Tribunal considérerait sous 
l'angle subjectif (point i ci-dessus) que le prévenu n'a pas voulu la mort de H.________, 
même par dol éventuel, mais que sans vouloir la mort de celui-ci, il a par son comportement 
créé sans scrupules et en s'en rendant compte un danger de mort pour le lésé, le prévenu 
étant prêt à utiliser tous les moyens pour que H.________ immobilise son véhicule.

6

A titre encore plus alternatif, le même état de fait doit être examiné sous l'angle de la 
tentative de lésions corporelles graves commises à deux reprises, dans la mesure où le 
Tribunal considérerait que le danger n'a porté que sur le risque de causer des lésions 
corporelles graves et non de causer la mort, ce que le prévenu savait ou devait se rendre 
compte au vu des circonstances précitées.

I.2 Infractions graves à la LCR, commises le 10.09.2012 entre 21h00 et 22h00 dans les 
gorges de Douanne, entre Lamboing et Douanne, par le fait, alors qu'il circulait au volant de 
sa jeep AI.________ à la poursuite de H.________ :

a. d'avoir intentionnellement percuté par l'arrière le véhicule de ce dernier,

b. de l'avoir dépassé à deux reprises de nuit à un endroit dépourvu de la visibilité 
nécessaire,

c. en circulant à droite pendant un temps plus important que nécessaire pour le simple 
dépassement d'un véhicule,

d. ainsi que d'avoir circulé insuffisamment à droite sur plusieurs parties du tronçon,

prenant en particulier le risque qu'un véhicule venant en sens inverse ne le percute.

A titre alternatif, l'infraction grave à la LCR doit être examinée, s'agissant du fait d'avoir 
percuté le véhicule de H.________ (lettre a ci-dessus), en raison du fait que le prévenu n'a 
pas, par négligence, respecté son obligation d'observer une distance suffisante avec le 
véhicule qui le précède.

I.3 Infractions graves à la LCR, commises le 10.09.2012 vers 22h00 à Lamboing, au niveau 
de l'intersection entre la Route I.________ et celle J.________, par le fait, dans le but de 
dépasser le véhicule de H.________ :

a. de s'être placé sur sa gauche au niveau de l'intersection des deux routes précitées,

b. puis d'avoir franchi la ligne de sécurité sur la Route I.________ pour se retrouver sur la 
voie de gauche de cette route,

c. dépassant au surplus au niveau d'un carrefour sans s'arrêter ou ralentir au niveau du 
céder-le-passage,

d. perdant finalement la maîtrise de son véhicule et finissant dans un champ, heurtant un 
billot de bois puis traversant perpendiculairement la route pour aller en direction du 
conducteur de l'autre véhicule,

prenant en particulier le risque qu'un véhicule venant correctement en sens inverse ne le 
percute et qu'un véhicule disposant de la priorité à l'intersection ne se trouve heurté en 
raison de ses violations de la LCR. 

I.4 Lésions corporelles simples, infraction commise intentionnellement le 30.07.2012 à 
Lamboing, adresse.________, au préjudice de D.________, par le fait, au cours d'une 
dispute à propos d'une paroi installée par la lésée qui avait été enlevée, d'avoir donné un 
coup de pied au niveau du visage à la lésée, alors que D.________ se trouvait en contrebas 
du prévenu, entrainant des douleurs durables constatées par certificat médical de la 
doctoresse K.________ du même jour. 

I.5 Injure, infraction commise intentionnellement le 30.07.2012 à Lamboing, adresse.________, 
au préjudice de D.________, par le fait, au cours d'une dispute à propos d'une paroi installée 
par la lésée qui avait été enlevée, d'avoir traité D.________ en suisse allemand de : « du 
blödi fetti more, fous le camp ». 

I.6 Menaces, infraction commise intentionnellement le 30.07.2012 à Lamboing, 
adresse.________, au préjudice de D.________, par le fait, au cours d'une dispute à propos 
d'une paroi installée par la lésée qui avait été enlevée, de lui avoir indiqué qu'elle serait la 
première femme à laquelle il foutrait un coup de poing à la gueule, la lésée s'étant sentie 
menacée d'autant plus que le prévenu l'a frappée lors des faits qui se sont produits. 

I.7 Dommages à la propriété, infraction commise le 02.08.2012 à Lamboing, 
adresse.________, au préjudice de H.________, par le fait d'avoir, alors que H.________ 
ramenait en voiture L.________, en sautant et en frappant sur le véhicule, cassé le pare-
brise ainsi que le rétroviseur droit de ce véhicule.

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I.8 Abus de confiance, infraction commise le 26.06.2012 à Gunzgen, adresse.________, au 
préjudice de M.________ (anciennement N.________), pour les faits suivants : les parties 
ont conclu un contrat oral selon lequel le prévenu devait prendre soin du cheval O.________ 
appartenant à M.________ et trouver un éventuel acheteur contre un montant mensuel de 
CHF 800.00, M.________ ayant confié au prévenu avec le cheval le matériel qui lui était 
destiné, dont en particulier une selle, ce matériel ayant une valeur d'environ CHF 3'660.00. 
Alors que le cheval avait dû être endormi en raison de blessures dues à la négligence du 
prévenu, celui-ci a refusé de restituer le matériel à M.________ sans prétexte valable, se 
comportant avec celui-ci comme s'il en était propriétaire. Le prévenu a agi intentionnellement 
et avec l'intention de s'enrichir de manière illégitime, dans la mesure où il ne disposait pas de 
contre-valeur de ce matériel et ne pouvait penser qu'il disposait d'un motif de conserver ce 
matériel. 

A titre alternatif, ces mêmes faits doivent être examinés sous l'angle de l'appropriation 
illégitime avec volonté d'enrichissement illégitime, dans la mesure où le prévenu a, 
contrairement au contrat conclu entre parties oralement, utilisé le matériel destiné au cheval 
O.________ comme s'il en était propriétaire, refusant de le restituer sans raison valable alors 
même que le cheval avait été endormi et que ce matériel devait revenir chez M.________ en 
vertu du contrat conclu suite à l'absence de vente du cheval et à son décès.

A titre encore plus alternatif, ces mêmes faits doivent être examinés sous l'angle de la 
soustraction d'une chose mobilière, dans la mesure où les biens transmis avec le cheval 
O.________ ont été soustraits à la fin du contrat à M.________ sans droit, causant à cette 
dernière, qui se trouvait dans une situation financière difficile, un préjudice considérable non 
seulement sur le plan financier, ces biens n'ayant pas pu être récupérés et n'ayant pas été 
indemnisés par l'assurance, mais également sur le plan personnel.

I.9 Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux, commise par négligence entre 
le 01.12.2011 et le 26.06.2012 à Lamboing, adresse.________ ainsi qu'à Gunzgen, 
adresse.________, au préjudice de M.________ (anciennement N.________), par les faits 
suivants : 

Le prévenu devait selon contrat oral avec M.________ (anciennement N.________) 
s'occuper du cheval O.________ appartenant à celle-ci tout en recherchant pour celui-ci un 
acheteur, à savoir en particulier le nourrir, lui apporter les soins nécessaires et s'en occuper, 
contre une rémunération mensuelle de CHF 800.00. Or, il a négligé ce cheval, notamment en 
acceptant qu'il soit détenu dans des conditions contraires à la LPA au niveau propreté, en le 
nourrissant de manière insuffisante, puis en le laissant paitre dans un troupeau d'une 
quinzaine d'équidés dans un espace réduit, ceci ayant entrainé des frottements et des 
violences entre chevaux au cours desquelles le cheval O.________ a été blessé au point 
qu'il a fallu par la suite l'endormir. Au moment où le cheval a été blessé le prévenu, pourtant 
connaisseur en matière de chevaux, n'a pas averti à temps un vétérinaire en vue de 
pratiquer les soins nécessaires au cheval malgré une prise de conscience de la gravité des 
blessures subies, se contentant de lui prodiguer des premiers soins insuffisants et d'indiquer 
plusieurs jours après les faits à M.________ qu'elle devait contacter son vétérinaire, quand 
bien même il avait les informations concernant ce vétérinaire. 

I.10 Abus de confiance, infraction commise entre le 20.07.2009 et le 31.07.2012 à Wynau et 
dans la région d'Olten, au préjudice de D.________, par le fait de s'être vu confier le poney 
P.________ appartenant à D.________ en vue de l'amener chez une acheteuse, 
Q.________, que le prévenu avait lui-même trouvée, étant entendu qu'il devait lui restituer 
selon contrat écrit du 20.07.2009 dans un délai au 03.08.2009 un montant de CHF 4'500.00 
sur le prix de la vente. Le prévenu a amené le même jour ce poney chez l'acheteuse avec 
lequel il a convenu d'un prix de vente de CHF 8'000.00, ne reversant cependant jamais le 
montant de CHF 4'500.00 à D.________, agissant par ailleurs intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime, utilisant l'argent obtenu à des fins personnelles. 

A titre alternatif, cette infraction doit être examinée sous la prévention d'escroquerie, 
infraction commise entre le 20.07.2009 et le 31.07.2012 à Wynau et dans la région d'Olten, 
au préjudice de D.________, par le fait de s'être vu confier le poney P.________ 
appartenant à D.________ en vue dé l'amener chez une acheteuse, Q.________, que le 
prévenu avait lui-même trouvée, étant entendu que le prévenu s'était engagé par contrat 
écrit du 20.07.2007 à lui remettre dans un délai au 03.08.2009 un montant de CHF 4'500.00 
sur le prix de cette vente ou à lui restituer son poney, le prévenu n'ayant jamais eu l'intention 
de verser ce montant ou de restituer le poney, tout en laissant croire à D.________ que tel 
était le cas. Le prévenu a conservé l'argent de la vente pour l'utiliser à des fins personnelles, 
dans l'intention de s'enrichir personnellement, laissant croire à la lésée à tort, également par 

8

l'intermédiaire de L.________, que l'argent ne lui avait pas encore été versé et qu'il ne 
disposait dès lors pas des moyens pour restituer le montant, alors même qu'il avait touché 
CHF 8'000.00 le jour même de la vente directement de l'acheteuse à laquelle il avait remis le 
poney. Le prévenu a en réalité utilisé cet argent à des fins personnelles, se trouvant à 
l'époque des faits dans une situation financière très difficile.

I.11 Infraction à la LCR, commise le 31.03.2013 entre La Neuveville et Lamboing, par le fait 
d'avoir conduit le véhicule Kia Sorento dont le détenteur était R.________, alors qu'il se 
trouvait sous le coup d'un retrait de son permis de conduire,

I.12 Insoumission à une décision de l'autorité, infraction commise entre le 17.01.2013 et le 
31.03.2013 à Lamboing, adresse.________, par le fait d'avoir violé la décision rendue par le 
Présidente du Tribunal civil du Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois à Moutier du 
11.03.2013 en pénétrant dans le périmètre de la propriété de L.________, ceci alors que 
cette décision a été rendue sous commination de la sanction prévue par l'art. 343 al. 1 lit. a 
CPC en relation avec l'art. 292 CP, dispositions rappelées dans la décision rendue, 

I.13 Violation d'une obligation d'entretien, infraction commise entre le 01.12.2012 et le 
31.10.2014 à Avenches, au préjudice de l'Etat de Fribourg, par le fait de ne pas avoir rempli, 
même partiellement, son obligation d'entretien envers ses enfants S.________ et 
T.________ se montant à un montant de CHF 600.00 mensuel, alors même qu'il aurait pu, 
pour le moins partiellement, faire face à ses obligations au vu de ses revenus provenant en 
particulier de la vente de vans pour les chevaux (montant non versé total de CHF 25'923.60, 
l'Etat de Fribourg ayant versé pour les enfants à sa place un montant de CHF 17'200.00).

I.14 Vol, infraction commise intentionnellement le 26.11.2014 à Payerne, adresse.________, aux 
environs de 22h20, au préjudice de U.________, par le fait d'avoir pénétré dans les locaux 
réservés aux employés du Bar.________ et d'y avoir dérobé le porte-monnaie appartenant à 
une serveuse du bar, U.________, et d'être reparti avec celui-ci. Le porte-monnaie contenait 
divers cartes et abonnements ainsi qu'un montant en billets et monnaie d'environ CHF 35.00.

I.15 Vol, infraction commise intentionnellement le 12.12.2014 à Payerne, adresse.________, aux 
environs de 22h00 au préjudice de F.________, par le fait, après s'être introduit sans droit 
dans l'appartement de E.________, chez qui F.________ se trouvait avec sa fille, d'y avoir 
dérobé le portemonnaie du lésé se trouvant dans cet appartement, qui contenait en 
particulier plusieurs cartes et abonnements ainsi qu'un permis de conduire.

I.16 Vol, infraction commise intentionnellement le 12.12.2014 à Payerne, adresse.________, aux 
environs de 22h00, au préjudice de la société G.________, par le fait, après s'être introduit 
sans droit dans l'appartement d'E.________, d'avoir dérobé une enveloppe contenant un 
montant d'environ CHF 1'500.00 provenant du bar géré par F.________ et E.________.

I.17 Vol, infraction commise intentionnellement le 12.12.2014 aux environs de 22h00, à Payerne, 
adresse.________, au préjudice de E.________, par le fait de s'être introduit sans droit dans 
son appartement et de lui avoir dérobé son porte-monnaie, qui contenait plusieurs cartes 
bancaires, la carte d'identité de sa fille, son permis C ainsi que divers autres cartes sans 
valeur.

I.18 Violation de domicile, infraction commise intentionnellement le 12.12.2014 aux environs de 
22h00, à Payerne, adresse.________, au préjudice de E.________, par le fait d'avoir 
pénétré sans droit dans l'appartement sous-loué par cette dernière.

I.19 Vol, infraction commise le 12.12.2014 à Payerne, adresse.________, au Bar 2.________, au 
préjudice de V.________, par le fait, alors qu'il se trouvait dans ce café et avait commandé 
un whisky, d'être parti en laissant son verre à moitié plein en emportant la veste de 
V.________.

I.20 Vol, infraction commise intentionnellement le 12.12.2014 à Payerne, adresse.________, au 
Bar 2.________, au préjudice de W.________. Par le fait, alors qu'il se trouvait dans ce café 
et avait commandé un whisky, d'être parti en laissant son verre à moitié plein en emportant 
la verste de W.________.

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure de première instance, il 
est renvoyé aux motifs du jugement du 2 décembre 2015 (D. 2436-2449).

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2.2 Par jugement du 2 décembre 2015 (D. 2347-2354), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :
I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant de la prévention de 
dommages à la propriété, infraction prétendument commise le 02.08.2012, à Lamboing, 
adresse.________, au préjudice de H.________ ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;

II.

1. libéré A.________ des préventions de/d’ :

1.1. lésions corporelles simples, infraction prétendument commise le 30.07.2012 à 
Lamboing, adresse.________, au préjudice de D.________ ;

1.2. injure, infraction prétendument commise le 30.07.2012 à Lamboing, 
adresse.________, au préjudice de D.________ ; 

1.3. menaces, infraction prétendument commise le 30.07.2012 à Lamboing, 
adresse.________, au préjudice de D.________ ; 

1.4. abus de confiance, infraction prétendument commise le 26.06.2012, à Gunzgen, 
au préjudice de M.________ ;

2. mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 2'000.00 d’émoluments et de 
CHF 1'171.00 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit un total de 
CHF 3'171.00, à la charge du canton de Berne ;

3. fixé comme suit l’indemnité de Me B.________, défenseur d’office de A.________ :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 5.00 200.00 CHF 1'000.00
TVA 8.0% de CHF 1'000.00 CHF 80.00

CHF 1'080.00

Nbre heures

Total à verser par le canton de Berne

III.

reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. mise en danger de la vie, commise le 10.09.2012, à Lamboing et Douanne, au 
préjudice de H.________ ;

2. infractions graves à la LCR, commises le 10.09.2012 ;

• entre Lamboing et Douanne (gorges de Douanne) par le fait de ne pas avoir 
respecté une distance suffisante avec le véhicule qui le précède lors d’un 
rodéo routier ;

• à Lamboing par le fait d’avoir franchi la ligne de sécurité sur la route 
I.________ pour se retrouver sur la voie de gauche de cette route, de n’avoir 
ni ralenti ni s’être arrêté à un céder-le-passage, d’avoir perdu la maîtrise de 
son véhicule lors d’un rodéo routier ;

3. infraction à la LCR, commise le 31.03.2013, entre La Neuveville et Lamboing, par 
le fait d’avoir conduit un véhicule en étant sous le coup d’un retrait de permis de 
conduire ;

4. infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux, commise par 
négligence entre le 10.06.2012 et le 26.06.2012, à Gunzgen ;

5. abus de confiance, commis entre le 20.07.2009 et le 31.07.2012, à Wynau et dans 
la région d’Olten, au préjudice de D.________ ;

6. vol, commis à réitérées reprises à Payerne

6.1 le 26.11.2014 au préjudice de U.________ ;

6.2 le 12.12.2014, au préjudice de F.________, G.________, E.________, 
V.________, W.________ ;

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7. violation de domicile, commise le 12.12.2014, à Payerne, au préjudice de 
E.________ ;

8. violation d’une obligation d’entretien, commise entre le 01.12.2012 et le 
31.10.2014, à Avenches ;

9. insoumission à une décision de l’autorité, commise le 31.03.2013, à Lamboing, 
adresse.________ ;

partant, et en application des art. 40, 41, 46/1, 47, 49, 106, 129, 138/1, 139/1, 186, 217, 292 CP, 90/2 
aLCR, 95/1/b LCR, 26/1/a en relation avec 26/2 LPA, 426ss CPP

IV.

révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 18 mois, accordé à A.________ par jugement 
de la Cour suprême du canton de Berne du 19.01.2012, le solde de la peine prévu devant 
dès lors être exécuté ;

V.

condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 27 mois, en tant que peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée par jugement de la Cour suprême du canton de 
Berne du 19.01.2012 ;

la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 195 jours, ainsi que 30 jours 
compte tenu de la durée des mesures de substitution sont imputés à raison de 225 
jours sur la peine privative de liberté prononcée ;

2. à une amende contraventionnelle de CHF 600.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 6 jours en cas de non-paiement fautif ;

3. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 58'283.50 d'émoluments 
et de CHF 56'704.45 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), 
soit un total de CHF 114'987.95 ;

VI.

1. fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :

Temps de travail à rémunérer 140.25 200.00 CHF 28'050.00
CHF 4'003.00

TVA 8.0% de CHF 32'053.00 CHF 2'564.25
CHF 34'617.25

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 34'617.25

CHF 35'062.50
CHF 4'003.00

TVA 8.0% de CHF 39'065.50 CHF 3'125.25
Total CHF 42'190.75

la rémunération par le canton CHF 7'573.50
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 7'573.50

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Différence entre les honoraires et

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 34'617.25 ;

dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. fixé comme suit les honoraires de Me X.________, mandataire d'office de M.________ :

11

Temps de travail à rémunérer 52.97 200.00 CHF 10'594.00
Indemnité av.-stag. 40.67 100.00 CHF 4'067.00

CHF 941.20
TVA 8.0% de CHF 15'602.20 CHF 1'248.20

CHF 16'850.40

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 16'850.40

CHF 13'242.50
CHF 5'083.75
CHF 941.20

TVA 8.0% de CHF 19'267.45 CHF 1'541.40
Total CHF 20'808.85

la rémunération par le canton CHF 3'958.45
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 3'958.45

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Différence entre les honoraires et

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

Indemnité av.-stag.

dit que le canton de Berne indemnise Me X.________ du mandat d’office de M.________ par 
un montant de CHF 16'850.40 ;

dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l’indemnité allouée pour le 
mandat d’office de M.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 
al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ;

dit que A.________ est tenu de rembourser à M.________, à l’attention de Me X.________, 
la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 3'958.45 (art. 433 al. 1 CPP) ; Me X.________ a le 
droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a LA) ;

VII.

sur le plan civil :

1. ad prétentions de U.________

1.1. homologué la convention conclue le 23.11.2015 entre A.________ et U.________ ;

1.2. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

2. ad prétentions de M.________

2.1. homologué la convention conclue le 24.11.2015 entre A.________ et M.________ ;

2.2. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles, sous réserve de 
l’assistance judiciaire dont bénéficie M.________ ;

3. ad prétentions de D.________

3.1. condamné A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432ss CPP, à verser à 
la partie plaignante demanderesse au civil D.________ un montant de 
CHF 4'500.00 à titre de dommages-intérêts ;

4. ad prétentions de E.________

4.1. condamné A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432ss CPP, à verser à 
la partie plaignante demanderesse au civil E.________ un montant de 
CHF 4'500.00 à titre de dommages-intérêts ;

5. ad prétentions de F.________

5.1. condamné A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432ss CPP, à verser à 
la partie plaignante demanderesse au civil F.________ un montant de CHF 465.00 
à titre de dommages-intérêts ;

12

6. ad prétentions d’G.________

6.1. condamné A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432ss CPP, à verser à 
la partie plaignante demanderesse au civil G.________ un montant de CHF 260.90 
à titre de dommages-intérêts (CHF 1'480.00 sous déduction de CHF 1'216.10) ;

7. dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;

VIII.

ordonné :

1. le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention pour des 
motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois (art. 231 en relation avec l'art. 227 
CPP) ;

Motifs : pour garantir l’exécution de la peine prononcée.

2. la restitution des objets suivants au prévenu dès l’entrée en force du présent jugement :

• trousse rouge et grise avec des pièces de monnaie (francs français, pesetas 
espagnoles, schillings autrichiens), des billets de pesetas espagnoles et CHF 30.00 en 
vieux billets ;

• lot de courriers reçus par A.________ de l’Action sociale du canton de Fribourg ;

• lot de documents concernant les ventes de vans ;

• échanges de sms avec « _.________ » ;

3. la restitution du montant de CHF 1'216.10 à G.________ ;

4. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le numéro PCN .________ soit soumise après l’échéance du 
délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils d’ADN) ;

5. la confiscation du montant de CHF 60.50 (art. 70 CP) ;

6. la notification du jugement par écrit aux parties ;

7. la communication du jugement par écrit : à l’Office cantonal de la circulation routière et de la 
navigation, Division de la sécurité administrative de la circulation routière ; à l’Office 
vétérinaire fédéral ; en extrait à U.________ ; en extrait à M.________ ; par fax : à la Prison 
régionale de Moutier et à la SAPEM. 

2.3 Par courrier du 8 décembre 2015 (D. 2380), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
le prévenu. 

2.4 Par ordonnance du 9 décembre 2015 (D. 2382-2383), le Tribunal de première 
instance a corrigé le chiffre V.3 du dispositif du jugement rendu le 2 décembre 
2015 comme suit :
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 58'283.50 d'émoluments et de 
CHF 56'672.05 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 114'955.55.

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 24 mars 2016 (D. 2536-2538), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour le prévenu. L’appel est limité 

- à la reconnaissance de la culpabilité du prévenu concernant les préventions de 
mise en danger de la vie d’autrui (ch. III.1 du jugement attaqué), d’infraction à 
la LCR, commise le 31 mars 2013 (ch. III.3 du jugement attaqué), d’infraction à 
la loi fédérale sur la protection des animaux (ch. III.4 du jugement attaqué), 
d’abus de confiance (ch. III.5 du jugement attaqué), de vol au préjudice de 

13

F.________, G.________, E.________, V.________, W.________ (ch. III.6.2 
du jugement attaqué) et de violation de domicile (ch. III.7 du jugement attaqué), 

- à la quotité de la peine en relation avec les infractions pour lesquelles la 
culpabilité du prévenu n’est pas contestée, 

- à la révocation du sursis partiel accordé par jugement du 29 janvier 2012 de la 
Cour suprême du canton de Berne et 

- aux conséquences liées à la reconnaissance de culpabilité pour les infractions 
précitées tant sur le plan des frais et indemnités que sur le plan civil.

A titre de réquisition de preuve, Me B.________ a, par ailleurs, demandé :

- la production de photographies (en relation avec la prévention d’infraction à la 
LCR [ch. III.3 du jugement attaqué]), précisant que ces photographies avaient 
été prises depuis le domicile de L.________ et qu’elles démontrent qu’il n’est 
pas possible, depuis l’endroit où se trouvaient les témoins entendus 
(notamment Y.________, D. 907ss), de distinguer le conducteur d’un véhicule 
automobile ou le nombre de personne se trouvant dans le véhicule, et

- l’audition Q.________ (en relation avec la prévention d’abus de confiance [ch. 
III.5 du jugement attaqué]), ajoutant que l’audition de cette dernière avait déjà 
été requise en première instance par la défense, mais que l’audition n’avait pas 
pu avoir lieu en raison du fait que le Ministère public n’avait pas pu retrouver 
l’adresse de la témoin et que cette audition permettrait de connaître la version 
de l’acheteuse du poney P.________. 

3.2 Par courrier du 6 avril 2016 (D. 2556), Me B.________ a demandé la mise en 
liberté immédiate du prévenu. Invité à prendre position par ordonnance du 7 avril 
2016 (D. 2558), le Parquet général a conclu au rejet de ladite demande (D. 2565). 
Par décision du 13 avril 2016 (D. 2585-2596), la direction de la procédure a rejeté 
la requête de remise en liberté immédiate du prévenu et a ordonné son maintien en 
détention pour la durée de la procédure d’appel. 

3.3 Suite à l’ordonnance du 31 mars 2016 (D. 2539-2541), le Parquet général a 
renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en 
matière (courrier du 18 avril 2016, D. 2607-2608).

3.4 Par décision du 18 mai 2016 (D. 2609-2612), la 2e Chambre pénale a pris et donné 
acte des déterminations du Parquet général et du fait que D.________, 
E.________, F.________ et G.________ n’avaient pas déposé d’appel joint ni 
présenté de demande de non-entrée en matière. 

En réponse aux réquisitions de preuve de Me B.________, la 2e Chambre pénale a 
admis la production des quatre photographies et rejeté la réquisition de l’audition 
Q.________.

14

3.5 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse (D. 2625-2627) ainsi qu’un rapport de 
l’Etablissement de Thorberg sur le comportement en détention du prévenu 
(D. 2666-2667) ont été requis. Il a également été ordonné l’édition du dossier 
.________ du Tribunal de police de la Chaux-de-Fonds.

3.6 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu, de son mandataire d’office, et d’un représentant du Parquet général 
tandis que les comparutions de D.________, E.________, F.________ et 
G.________ ont été déclarées facultatives (voir les citations, D. 2628-2655).

3.7 D.________ a déposé une prise de position par courrier du 15 août 2016 (reçue le 
22 août 2016 ; D. 2690-2693), transmise aux parties par ordonnance du 25 août 
2016 (D. 2696-2698).

3.8 En raison d’un problème de santé du défenseur d’office du prévenu attesté par 
certificat médical (D. 2702-2705), l’audience fixée au 2 septembre 2016 a été 
annulée par ordonnance du 29 août 2016 (D. 2706-2708).

3.9 Par courrier du 1er septembre 2016, Me B.________ a requis qu’un rapport 
complémentaire sur la question de la santé du prévenu soit demandé à 
l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg et que le courrier du 15 août 2016 de 
D.________ soit écarté du dossier (D. 2720-2723).

3.10 Par ordonnance du 7 septembre 2016, un délai de 10 jours a été imparti au 
Parquet général et à D.________ pour déposer une éventuelle prise de position au 
sujet du courrier de Me B.________ précité (D. 2724-2726). 

3.11 Le 16 septembre 2016, le Parquet général a informé la 2e Chambre pénale qu’il ne 
s’opposait ni à ce que le courrier de D.________ soit écarté du dossier ni à ce 
qu’un rapport complémentaire soit demandé à l’Etablissement de Thorberg 
(D. 2731-2732).

3.12 Par ordonnance du 28 septembre 2016, les parties ont été citées à une nouvelle 
audience des débats. Il a en outre été indiqué qu’un rapport complémentaire sur 
l’état de santé du prévenu avait été requis et qu’il serait statué lors de l’audience 
sur la requête de Me B.________ tendant à écarter le courrier de D.________ du 
dossier (voir les citations, D. 2736-2763).

3.13 L’Etablissement de Thorberg a transmis un rapport complémentaire sur l’état de 
santé du prévenu à la Cour de céans le 12 octobre 2016 (D. 2783-2784) et celui-ci 
a été communiqué pour information au mandataire du prévenu et au Parquet 
général (D. 2785-2787).

3.14 Lors de l’audience des débats en appel le 26 octobre 2016, la requête de 
Me B.________, tendant à ce que le courrier de D.________ soit écarté, a été 
rejetée. Il a toutefois été indiqué qu’une partie du courrier était sans pertinence, vu 
l’acquittement entré en force du prévenu pour les préventions en question, et qu’il 
ne serait tenu aucun compte de cette partie.  

15

3.15 Les parties ont retenu les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est 
conforme au droit fédéral de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).

Me B.________ pour le prévenu (D. 2800-2801) :
1. Constater que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée dans la 

mesure où :

a. la procédure a été classée s'agissant de la prévention de dommages à la propriété, sans 
indemnité et sans distraction de frais (I) 

b. A.________ a été libéré des préventions de lésions corporelles simples (II.1.1), injure 
(II.1.2), menaces (II.1.3), abus de confiance (II.1.4)

c. les frais de cette partie de la procédure ont été mis à la charge du canton de Berne et 
l'indemnité du défenseur d'office a été fixée (II.2 et 3)

d. A.________ a été déclaré coupable des infractions suivantes :

1. infractions graves à la LCR, commises le 10 septembre 2012 (III.2)

2. vol, commis au préjudice de U.________ (III.6.1)

3. violation d'une obligation d'entretien (III.8)

4. insoumission à une décision de l'autorité (III.9) 

e. l'indemnité pour la défense d'office a été fixée, seule la mise à la charge de A.________ 
d'une partie de celle-ci étant remise en cause (VI.1) ;

f. l'indemnité du mandataire d'office de M.________, Me X.________, a été fixée (VI.2)

g. la convention conclue avec U.________ sur le plan civil a été homologuée et les dépens 
compensés

h. la restitution d'objets au prévenu (VIII.2), l'effacement du profil ADN (VIII.4), et la 
confiscation d'un montant (VIII.5) ont été ordonnés.

2. En modification du jugement de première instance, 

a. Libérer A.________ des préventions suivantes :

- mise en danger de la vie (III.1)

- infraction à la LCR, commise le 31 mars 2013 (III.3)

- infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (III.4)

- abus de confiance (III.5)

- vol, commis le 12 décembre 2014, au préjudice de F.________, G.________, 
E.________. V.________, W.________ (III.6.2)

- violation de domicile (III.7)

b. Partant, prononcer son acquittement sur ces points

c. Condamner A.________ à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 
la détention provisoire et de sûreté subie et d'une partie de la durée des mesures de 
substitution

d. Condamner A.________ à une amende conventionnelle de CHF 200.00 

e. Renoncer à révoquer le sursis partiel accordé par jugement du 29 janvier 2012 de la 
Cour suprême du canton de Berne

f. Ordonner la libération immédiate de A.________

g. Allouer à A.________ une indemnité pour ses frais de défense en première instance d'un 
montant correspondant à la taxation déjà intervenue des honoraires du mandataire 
d'office et, en seconde instance, selon le mémoire qui sera déposé

h. Allouer à A.________ une indemnité à titre de tort moral pour la détention subie au-delà 
de la peine prononcée

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16

i. Débouter les parties plaignantes D.________, E.________, F.________ et G.________ 
de leurs conclusions civiles (VII.3.4.5 et 6)

J. Mettre une partie des frais judiciaires de première instance et les frais de seconde 
instance à la charge de l'Etat

k. Taxer les honoraires du mandataire d'office pour la procédure de seconde instance.

Le Parquet général (D. 2806-2808) :
1. Constater que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée dans la 

mesure où:

a) la procédure a été classée s'agissant de la prévention de dommages à la propriété, sans 
indemnité et sans distraction de frais (I) 

b) A.________ a été libéré des préventions de lésions corporelles simples (II.1.1), injure 
(II.1.2), menaces (II.1.3), abus de confiance (II.1.4)

c) les frais de cette partie de la procédure ont été mis à la charge du canton de Berne et 
l'indemnité du défenseur d'office a été fixée (II.2 et 3)

d) A.________ a été déclaré coupable des infractions suivantes :

- infractions graves à la LCR, commises le 10 septembre 2012 (Ill.2)

- vol, commis au préjudice de U.________ (III.6.1) - violation d'une obligation 
d'entretien (III.8)

- insoumission à une décision de l'autorité (III.9) 

e) les indemnités pour les défenseurs d'office ont été fixées ;

f) le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté (VIII.1), la restitution 
d'objets au prévenu (VIII.2), l'effacement du profil ADN (VIII.4), et la confiscation d'un 
montant (VIII.5) ont été ordonnés. 

2. Confirmer le jugement du Tribunal régional du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura 
bernois, (tribunal collégial) du 2 décembre 2015 (PEN 2015 505ss) dans la mesure 

a)  M. A.________ à été reconnu coupable

- de mise en danger de la vie (III.1)

- de l'infraction à la LCR, commise le 31 mars 2013 (III.3) - de l'infraction à la loi 
fédérale sur la protection des animaux (III.4)

- d'abus de confiance (III.5)

- de vol, commis le 12 décembre 2014, au préjudice de F.________, G.________, 
E.________. V.________, W.________ (III.6.2)

- de violation de domicile (III.7)

b) le sursis accordé pour 180 mois à l'exécution de la peine de 36 mois par jugement de la 
Cour suprême du canton de Berne du 19.01.2012 a été révoqué,

c) M. A.________ à été condamné 

- à une peine privative de liberté de 27 mois, en tant que peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée par le jugement de la Cour suprême du canton de 
Berne du 19.01.2012, en imputant la durée de la détention provisoire et pour raison 
des motifs de sûreté ainsi que des mesures de substitution sur la peine privative de 
liberté prononcée ;

- à une amende contraventionnelle de CHF 600.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 6 jours en cas de non-paiement fautif.

3. Condamner le prévenu au paiement des frais première et de deuxième instance (le parquet 
général propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 850.00).

4. Ordonner le maintien du prévenu en détention pour garantir l'exécution de la peine privative 
de liberté. 

3.16 Le prévenu a renoncé à s’exprimer en dernier à l’audience des débats. 

17

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points attaqués en appel. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, les chiffres I., II., III.2, III.6.1, III.8, III.9, VI.2, VII.1, VII.2, VIII.2, VIII.4, 
VIII.5 du jugement de première instance ne sont pas attaqués, de sorte que ceux-ci 
sont entrés en force.

4.3 La 2e Chambre pénale se limite donc à revoir et à examiner

- le verdict de culpabilité pour mise en danger de la vie d’autrui (III.1), infraction à 
la loi sur la circulation routière (III.3), infraction à la loi fédérale sur la protection 
des animaux (III.4), abus de confiance (III.5), vol au préjudice de F.________, 
G.________, E.________, V.________, W.________ (III.6.2) et violation de 
domicile (III.7) ;

- la révocation du sursis (IV.) ;

- la fixation de la peine (V.) ;

- le sort des conclusions civiles de D.________ (VII.3), E.________ (VII.4), 
F.________ (VII.5) et G.________ (VII.6) ;

- la restitution du montant de CHF 1'216.10 à G.________ (VIII.3) ;

- la répartition des frais, dépens et indemnités et 

- les modalités d’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques 
biométriques (non susceptibles d’entrer en force indépendamment de la peine 
et/ou de la mesure).

4.4 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est liée ni par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP). Dans la présente procédure, elle est liée par 
l’interdiction de modifier le jugement en défaveur (reformatio in peius) du prévenu 
en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.

4.5 L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un 
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou 
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-IV-282&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1046%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2014-6B_1046-2013&number_of_ranks=4

18

5. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

5.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal de 
première instance. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Lorsque l’état de fait ou l’application du droit est contesté, un renvoi 
n’entre en considération que si l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).

5.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par l’appelant en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

III. Faits et moyens de preuve

6. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

6.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 2449-2472). L’appelant n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
cet exposé.

7. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

7.1 En procédure d’appel, quatre nouvelles photographies ont été produites par 
Me B.________. Les images ont été prises depuis le domicile de L.________ et 
représentent des voitures passant sur la route (D. 2613-2616).

IV. Appréciation des preuves

8. Règles régissant l’appréciation des preuves

8.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 2472-2475), sans les répéter.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

19

9. Mise en danger de la vie d’autrui (ch. III.1 du jugement attaqué)

9.1 A titre préliminaire, il est rappelé que le prévenu n’a pas attaqué le chiffre III.2 du 
jugement de première instance, de sorte qu’il est admis que, le 10 septembre 2012, 
lors d’un « rodéo routier » entre Lamboing et Douanne, le prévenu

- n’a pas respecté une distance suffisante avec le véhicule qui le précédait,

- a franchi la ligne de sécurité sur la route I.________ pour se retrouver sur la 
voie de gauche,

- n’a pas ralenti ni s’est arrêté à un cédez le passage et 

- a perdu la maîtrise de son véhicule.

9.2 L’appelant remet toutefois en cause le verdict de culpabilité pour la prévention de 
mise en danger de la vie d’autrui en relation avec ce « rodéo routier ». Il sied donc 
de se pencher sur les évènements du soir en question.

9.3 Afin de démêler les évènements du 10 septembre 2012, la Cour de céans dispose 
en particulier des auditions des deux conducteurs, de celles des époux Z.________ 
ainsi que du rapport d’expertise technique de AA.________, des compléments au 
rapport et de l’audition de l’expert. 

9.4 On relèvera tout d’abord que le Tribunal de première instance semble avoir 
hâtivement balayé la crédibilité des déclarations de H.________, se limitant à des 
suppositions selon lesquelles « les conséquences d’une poursuite pénale lui 
étaient connues et il n’est pas exclu que H.________ ait tu les faits qui pouvaient 
être retenus à sa charge ». Ce raisonnement, sans nuance et sans véritable 
motivation, étonne puisque l’expert a qualifié les déclarations de H.________ de 
« version la plus plausible » (D. 304, 311, confirmé devant le Tribunal régional, D. 2219-
2220 et par courriel, D. 2294). De plus, hormis la description du choc avant/arrière, 
soit lorsque la Jeep a heurté l’arrière de la Ford, les faits tels que décrits par 
H.________ sont compatibles avec les dommages relevés sur les véhicules 
(D. 313). Ce dernier n’a du reste pas nié avoir freiné fortement lorsqu’il était suivi 
par le prévenu tout au début de la course poursuite (D. 745).

9.5 Il est constaté par ailleurs que les propos de H.________ apparaissent mesurés et 
qu’il n’a pas cherché à minimiser son propre comportement au volant : il reconnaît 
avoir contre-braqué lorsqu’il s’est senti poussé par le prévenu (D. 753) et déclare 
que les deux véhicules roulaient à 80-90 km/h alors même que selon l’expertise la 
Jeep roulait plus vite lors de la majorité des chocs entre les véhicules 
(D. 312, 2220). La description de ses manœuvres constitue également 
partiellement des infractions à la LCR qu’il ne s’est pas évertué à dissimuler 
(D. 753, à titre d’exemple : freiner brusquement au milieu de la route ou encore 
effectuer un tourner sur route).

20

9.6 H.________ n’a pas non plus cherché à charger inutilement le prévenu : renonçant 
à se porter partie plaignante demanderesse au civil (D. 753), il s’est ensuite retiré 
comme partie demanderesse au pénal (D. 2195-2196). H.________ ne paraissait 
ainsi pas à la recherche d’un règlement de compte devant les tribunaux et a même 
déclaré ne pas être intéressé par l’issue de la procédure contre le prévenu 
(D. 2196). 

9.7 Soutenue par les traces laissées sur les véhicules et les débris retrouvés sur la 
route, la version de H.________ peut donc aisément être qualifiée de globalement 
crédible, même si certaines imprécisions persistent.

9.8 La Cour de céans se rallie du reste à l’appréciation du Tribunal de première 
instance quant à la crédibilité pratiquement nulle des propos de l’appelant en 
relation avec les faits reprochés ainsi qu’aux constatations faites sur son habileté à 
adapter son discours face aux autorités pour pouvoir récupérer son permis de 
conduire. Il est donc renvoyé à ces développements (D. 2475). La 2e Chambre 
pénale relève également au passage le côté manipulateur du prévenu, sa tendance 
à mettre la responsabilité de ses propres actes sur autrui et à livrer des explications 
clairement mensongères pour tenter de se disculper. 

9.9 Au demeurant, il n’y a pas lieu de remettre en doute le bien-fondé de l’expertise 
technique et il est renvoyé aux considérants de la première instance à ce sujet 
(D. 2476).

9.10 La défense a certes plaidé que l’expert avait pris des conclusions contradictoires. Il 
sied toutefois de relever que l’expert a maintenu, tout au long de la procédure et en 
accord avec les éléments découverts, la même version des faits concernant la 
course poursuite dans les gorges de Douanne. L’expert a toujours conclu que les 
véhicules s’étaient percutés au moins deux fois latéralement et que la Jeep roulait 
plus vite que la Ford au moment des heurts (D. 312, réponse à la question 5.2, 
D. 2136, réponse à la question 2.17, réponse à la question 2.20,  D. 2220, lignes 
36-41, D. 2294). Sur les questions qui ne pouvaient pas être tranchées avec 
certitude, l’expert s’est montré prudent, en expliquant sa position. Il a également 
ajouté que la version la plus plausible restait celle du conducteur de la Ford Fiesta, 
soit H.________ (D. 2294) et ce, malgré l’évolution des éléments du dossier et les 
nombreuses questions complémentaires posées. 

9.11 De déclarations concordantes du prévenu et de H.________ (D. 745, 944), il est 
retenu que la course poursuite a démarré de la façon suivante:

- H.________ est parti de Diesse en direction de Bienne au volant de sa Ford 
Fiesta (880 kg ; D. 305). Il a emprunté la route J.________ pour se rendre en 
ville et il a klaxonné en passant devant le camping J.________.

21

- Avant l’épingle à droite dans les gorges de Douanne (la chaussée dans les 
gorges est large de 5,7 mètres en moyenne, sinueuse et d’une déclivité 
moyenne relativement importante de 7,7 %), le prévenu qui était parti à la 
poursuite de H.________ au volant de sa Jeep noire (1'875 kg ; D. 305), s’est 
fortement rapproché de la Ford. H.________ a freiné subitement et la voiture 
du prévenu a heurté l’arrière de celle de H.________, qui a ensuite repris de la 
vitesse.

9.12 Pour le déroulement de la suite du « rodéo routier », la version de H.________ est 
retenue comme considérablement plus crédible que celle du prévenu. Selon les 
critères appliqués lorsque deux versions contradictoires s’opposent et compte tenu 
des observations déjà faites plus haut, il est en effet manifeste que les déclarations 
de H.________ font bien meilleure impression que celles du prévenu. La version 
« H.________ » est du reste soutenue par les constations de l’expert et elle 
s’inscrit dans la logique des faits, contrairement à la version du prévenu, qui tente 
en vain de se présenter comme une victime, ayant au final tenté de porter secours 
à son agresseur. Les faits suivants sont donc retenus :

- Rattrapant à nouveau H.________, le prévenu a roulé à sa hauteur sur la voie 
de gauche, avant que le véhicule piloté par le prévenu ne percute l’aile gauche 
de la Ford Fiesta et lui arrache le rétroviseur de gauche. Dans la manœuvre, 
H.________ a contrebraqué, probablement pour ne pas être poussé hors de la 
route. La manœuvre de H.________ explique qu’il n’y ait pas de traces sur 
côté droit de la Ford et ceci n’a donc rien d’étonnant, contrairement a ce qui a 
été soutenu par la défense lors de l’audience des débats. Les protagonistes 
n’ont du reste jamais déclaré que la Ford aurait touché avec son flan droit la 
glissière de sécurité présente sur certaines parties du parcours, ce qui n’aurait 
pas manqué de laisser des traces sur la carrosserie, voire sur la glissière elle-
même.  Le prévenu s’est ensuite rabattu sur la voie de droite, se plaçant ainsi 
devant la voiture de H.________. Celui-ci a alors effectué un freinage 
d’urgence complet, redémarré aussitôt et dépassé la Jeep qui s’était 
également arrêtée. 

- Le prévenu est reparti aussitôt à la poursuite de la Ford Fiesta et a de nouveau 
essayé de la dépasser tout en provoquant un deuxième choc latéral. 

- H.________ a freiné à nouveau complètement et en réaction, le prévenu 
également. 

- La distance entre les voitures étant insuffisante pour que H.________ puisse 
rapidement dépasser le prévenu, il a effectué une marche arrière, puis fait 
demi-tour sur la route pour repartir en direction de Lamboing. 

- Le prévenu est reparti et a suivi la voiture de H.________ en direction de 
Lamboing. Il l’a rattrapé peu avant l’intersection entre la route J.________ et 
celle I.________ à Lamboing. La Jeep est remontée à nouveau à la hauteur de 
la Ford et les voitures ont roulé côte à côte. 

22

- A l’intersection des routes, aucun des deux véhicules n’a ralenti ni ne s’est 
arrêté au cédez le passage. Roulant à des vitesses inadaptées, les voitures 
des deux protagonistes se sont déportées sur la voie de gauche de la route 
I.________. 

- H.________ a perdu le contrôle de son véhicule et a fini sa course contre le 
candélabre sur la voie de gauche, en le percutant violemment. La voiture du 
prévenu, ainsi déstabilisée dans sa trajectoire, a fait un tête-à-queue loin sur la 
gauche de la chaussée. H.________ a réussi à s’extraire de son véhicule 
accidenté et a trouvé refuge dans une maison à proximité jusqu’à l’arrivée de 
la police. 

- Il a été poursuivi jusqu’à cette maison par le prévenu très agité.

9.13 Toutefois, cette version est retenue sous réserve des informations apportées par 
l’expert, selon lesquelles il y a eu au minimum trois chocs entre les voitures (deux 
latéraux et un avant/arrière), avec une forte probabilité qu’il y ait eu au moins un 
choc latéral supplémentaire (si ce n’est plusieurs) (D. 312, réponse à la question 
5.1, 2220-2222, confirmé par courriel : D. 2294) et que les collisions étaient très 
probablement volontaires, vu la gravité des dommages aux véhicules (D. 2161, 
réponse à la question 2.5). Il ne peut, en revanche, être déterminé exactement ni le 
nombre de chocs (quatre ou même plus) ni de manière certaine l’endroit sur le 
tronçon concerné où les chocs se sont produits (D. 2220, lignes 36-38). 

9.14 L’expert a toutefois conclu qu’il y a de fortes probabilités que les véhicules se 
trouvaient dans un virage lors du premier choc, ou dans tous les cas, les voitures 
n’étaient pas parallèles (D. 2220, lignes 37-45, D. 2221, lignes 1-2). Les 
constations de l’expert se fondent aussi sur l’emplacement où le cadre de la plaque 
d’immatriculation et le rétroviseur concernées ont été retrouvés - tout en tenant 
compte du fait qu’ils ont pu être déplacés (D. 2221, lignes 14-18 en lien avec 
D. 309 et D. 2131). Il en a été déduit que les chocs correspondant ont très 
vraisemblablement eu lieu lors de la course poursuite dans la descende des gorges 
de Douanne (D. 2222, lignes 11-22). 

9.15 Pour ce qui est de l’état d’esprit du prévenu au moment des faits, l’analyse du 
dossier permet aisément de conclure qu’il a fait preuve d’une extrême agressivité 
en partant à la poursuite de sa victime. Le prévenu a reconnu avoir été très 
échauffé le jour de « l’incident » (D. 23, 944), état qui a visiblement duré jusqu’à la 
fin du « rodéo routier » puisque le témoin Z.________ a également pu constater 
que le prévenu était « très énervé » (D. 864, 2229). Les explications du prévenu, 
selon lesquelles il s’était comporté ainsi, car il avait simplement le désir de « parler » 
avec H.________, sont pour le moins cavalières si l’on considère la durée et la 
dangerosité de la course-poursuite (D. 946).

23

9.16 Le comportement du prévenu suite à l’accident de H.________ est également 
totalement hors normes pour quelqu’un qui souhaiterait « porter secours » (D. 945) : 
voyant H.________ courir pour se réfugier dans l’habitation la plus proche, une 
personne « normale » aurait pu être rassurée sur son état de santé et se contenter 
de repartir. Bien au contraire, le prévenu pourtant également victime d’un accident 
de voiture a poursuivi H.________, avant de frapper énergiquement à la porte de 
l’endroit où ce dernier s’était réfugié (D. 228, 861).

9.17 H.________, pour sa part, était dans un état de panique et ses actions le 
démontrent bien. Il a, dans un premier temps, cherché à mettre fin à la course 
poursuite en se dirigeant vers la caserne des pompiers (D. 745), puis, suite à 
l’accident, il a couru se réfugier dans la première habitation en vue (D. 747). Il n’a 
finalement pas voulu quitter la maison des époux Z.________ « tant que A.________ 
était dans les parages » (D. 2230). Un tel comportement n’intervient qu’en situation 
ressentie comme très dangereuse. Des déclarations de H.________, il ressort qu’il 
a craint pour sa vie (D. 2195) et qu’il était également inconcevable à ses yeux que 
le prévenu ait simplement voulu discuter avec lui (D. 746, 751-752, 933-934). 
Considérant leurs précédentes relations, une telle affirmation est tout à fait crédible 
(H.________ et le prévenu ont tout deux été les amis intimes de L.________, voir 
également sur ce sujet les déclarations de H.________ sur la relation entre lui et le 
prévenu : D. 747, 752 et celles de ce dernier : D. 933, 945). Le policier qui est 
intervenu sur les lieux a d’ailleurs noté que H.________ était « très paniqué » le soir 
en question (D. 2195) et le témoin Z.________ a déclaré qu’il « se trouvait en état de 
choc » (D. 2230). 

9.18 Au vu de ce qui précède, les déclarations du prévenu ayant trait à ses prétendues 
intentions (« je ne voulais pas lui faire du mal, je voulais lui parler » « je voulais pas l’envoyer en 
bas du ravin ou provoquer un accident », D. 946, « si je voulais le pousser, lui avec sa petite 
voiture, je l’aurais sorti de la route », D. 952) ont pour seul effet de lui faire perdre toute 
crédibilité. Le prévenu a d’ailleurs reconnu connaître les gorges de la Douanne et 
le caractère dangereux d’une manœuvre tendant à dépasser une voiture la nuit à 
cet endroit (D. 946).

9.19 Compte tenu de ces éléments, il ne fait aucun doute pour la Cour que le prévenu 
s’est mis en chasse de H.________ dans un état de colère extrême et dans le but 
de s’en prendre physiquement à lui. 

9.20 Les faits tels que décrits dans l’acte d’accusation sont donc retenus (ch. I.1 sous 
l’angle dans la mise en danger de la vie d’autrui).

10. Infraction à la LCR (ch. III.3 du jugement attaqué)

10.1 Le déroulement des faits du 31 mars 2013 peut être établi sur la base des 
déclarations du prévenu et des différentes personnes appelées à donner des 
renseignements. Il sera également tenu compte ici des photos déposées en appel 
par Me B.________. 

24

10.2 Pour rappel, le prévenu faisait l’objet d’un retrait de permis de conduire au moment 
des faits (D. 1240). Il en était tout à fait conscient et ne l’a d’ailleurs jamais 
contesté.

10.3 Force est de constater que les déclarations du prévenu manquent de constance et 
semblent évoluer au gré des besoins de la cause. Alors qu’il soutient dans un 
premier temps avoir été conduit chez L.________ par AB.________ (D. 966-967), 
le prévenu modifie sa version lorsqu’il est confronté à son mensonge, sans 
toutefois offrir une alternative convaincante, refusant de dévoiler l’identité de la 
personne au volant (D. 814, 969-970). 

10.4 Il présente finalement une version des faits qui ne tient pas face à un examen 
croisé de ses déclarations avec celles du prétendu conducteur, AC.________ 
(D. 870, 1003-1004). Malgré une apparente concordance des versions (ils ont bien 
tout deux déclarés que AC.________ avait laissé la voiture au prévenu à l’entrée 
de la propriété et que celui-ci n’avait conduit que les quelques derniers mètres, 
D. 870, 1004), il demeure des contradictions et des invraisemblances qui ruinent la 
faible crédibilité de ces déclarations.  

10.5 Premièrement, il est incontesté que la voiture utilisée ce jour là était celle des 
époux R.________ (D. 967, 826, 830), alors que AC.________ dit avoir conduit la 
sienne (D. 870). Ensuite, les déclarations de AC.________ manquent cruellement 
d’explications et de précision (« je ne peux pas vous dire ce que A.________ a fait », « je ne 
peux plus vous dire ce que nous avons fait par la suite », D. 870) de sorte qu’il apparaît qu’il 
préfère taire des détails plutôt que de prendre le risque de se trahir. Il est, de 
surcroît, très peu vraisemblable que AC.________ ait simplement laissé la voiture 
au prévenu et qu’il l’ai attendu « caché » au bord de la route, sans savoir ce que 
celui-ci allait faire ni pendant combien de temps. 

10.6 Il est donc très vraisemblable que le prévenu ait demandé à AC.________ de 
mentir après qu’AB.________ eut refusé de le faire. La 2e Chambre pénale se rallie 
à l’appréciation du Parquet général selon laquelle le prévenu est prêt à manipuler 
la vérité et à adapter sa version des faits lorsque cela s’avère nécessaire.

10.7 Comme l’ont du reste relevé les Juges de première instance, les témoins 
AD.________ et Y.________ ont vu le prévenu partir seul au volant de la voiture 
(D. 2480). Y.________ a notamment déclaré avoir vu le prévenu quitter le domaine 
seul au volant de la voiture et qu’il l’a ensuite vu repasser devant le domicile de 
L.________ encore au volant (D. 908). Le simple fait que les témoins soient des 
proches de L.________ n’est pas en soi suffisant pour remettre en doute leur 
crédibilité, comme l’a soutenu la défense. 

10.8 Tant la version du prévenu que celle de AC.________ doivent être qualifiées de 
mensongères.

10.9 Quant aux photographies déposées par Me B.________, elles ne sont pas de 
nature à remettre en question la véracité des déclarations ci-dessus ni la crédibilité 
du témoin Y.________. La défense a plaidé que les photos ne permettaient pas de 
voir qui est au volant de la voiture depuis le domicile de L.________. Toutefois, les 

25

photos déposées sont de qualité médiocre, elles ont été prises par appareil de 
photo ou même par un téléphone portable et très visiblement agrandies. Elles ne 
peuvent, de toute évidence, pas représenter ce qu’il est possible de voir de visu. 
De plus, elles ne permettent de voir la situation que sous un certain angle de vue, 
exposée à la lumière et aux réverbérations du moment et à une seconde précise 
alors qu’un témoin peut observer un véhicule qui roule sur ce tronçon pendant un 
certain laps de temps, sous des angles différents. Les photographies ne 
représentent pas non plus le modèle de voiture conduit le jour des faits. 
L’acharnement avec lequel le prévenu conteste l’évidence et les démarches 
vraisemblablement effectuées auprès de AC.________ pour obtenir un faux 
témoignage ne plaident pas en sa faveur. 

10.10 En conclusion, la 2e Chambre pénale retient que le prévenu était seul conducteur 
de la voiture prêtée par les époux R.________, le 31 mars 2013, et qu’il l’a 
conduite entre La Neuveville et Lamboing pour se rendre chez L.________ et ce, 
malgré un retrait de permis de conduire. 

11. Infraction à l’aLPA (ch. III.4 du jugement attaqué) 

11.1 Concernant les faits qui ont trait au cheval O.________, les faits suivants ne sont 
pas contestés et sont donc établis :

- M.________ a confié, contre rémunération, son cheval O.________ au 
prévenu. L’animal était sous la responsabilité de celui-ci aussi bien à Lamboing 
qu’à Gunzgen (déclarations du prévenu : D. 949, confirmées par la suite 
D. 975, ligne 144, D. 2210, lignes 13-14, déclarations de M.________ : D. 758-
759 et prise de position écrite de AE.________ : D. 823).

- Le cheval a été blessé lorsqu’il se trouvait à Gunzgen, probablement le 10 juin 
2012 (déclarations du prévenu : D. 949, confirmées par la suite D. 975, ligne 
144, D. 2210, lignes 13-14 et déclarations de M.________ : D. 759, 766).

- Le prévenu a constaté la blessure et a appliqué de l’eau et de l’anti-
inflammatoire sur la blessure du cheval (déclarations du prévenu : D. 949, 
confirmées par la suite D. 975, ligne 144, D. 2210, lignes 13-14).

- Le prévenu connaît bien les chevaux (de ses propres déclarations, il est 
maréchal-ferrant et marchand de chevaux [D. 932], ce qui a été confirmé par le 
témoin AF.________ [D. 2243]).

- Le vétérinaire n’a été appelé que plus d’une semaine après la blessure de 
l’animal (déclarations du prévenu : D. 949, confirmées par la suite : D. 975, 
ligne 144 et de M.________ : D. 759). 

- Le vétérinaire a constaté que le cheval était en très mauvais état de santé et 
que ses blessures auraient exigé rapidement des soins vétérinaires 
(déclarations de AG.________ : D. 924-925, 2236-2238).

26

- Le cheval a du être euthanasié suite à ses blessures (déclarations du prévenu : 
D. 949, confirmées par la suite D. 975, ligne 144, D. 2210, lignes 13-14, 
déclarations de M.________ : D. 758, de AG.________ : D. 927, 2236-2238 et 
rapport vétérinaire du 27.06.2012 : D. 1856).

11.2 Selon les éléments au dossier, il n’est en outre pas possible de déterminer de 
manière exacte l’origine des blessures du cheval (une chute ou un coup), ni la 
personne qui a lâché le cheval dans le parc le 10 juin 2012.

11.3 A ce sujet, la première instance a retenu trop rapidement que les rapports 
médicaux rapportaient une vérité absolue (D. 2478). En effet, ils ont été établis sur 
la base des déclarations des personnes présentes au moment de l’anamnèse, 
comme il en est l’usage, et le témoin AG.________ a reconnu lors de l’audience de 
première instance ne pas connaître l’origine exacte de la blessure (D. 924, 2237). 
Les seules informations rapportées par le vétérinaire qui peuvent être retenues 
sont, dès lors, les constatations sur l’état du cheval au moment de son 
auscultation, à savoir qu’il avait une fracture de la rotule, qu’il était amaigri, en 
mauvais état physique et que son état aurait exigé des soins vétérinaires plus tôt 
(D. 922).

12. Abus de confiance (ch. III.5 du jugement attaqué)

12.1 Confirmant la version de D.________ (D. 780, 785-786), le prévenu reconnait 
s’être vu confier le poney par celle-ci en vue de le vendre pour son compte et de lui 
reverser un montant de CHF 4'500.00 (D. 941, 1013). Les parties ont d’ailleurs 
signé un contrat, maladroitement intitulé « Kaufvertrag », stipulant que le prévenu 
était responsable de vendre le poney de D.________ et de lui reverser la somme 
de CHF 4'500.00 au plus tard le 3 août 2009 (D. 371). Le prévenu ne conteste 
d’ailleurs pas avoir signé ce document (D. 941, 1013). Il admet également avoir 
effectivement vendu le poney, avoir reçu le prix de vente de l’acheteuse et ne pas 
avoir versé la somme convenue à D.________ (D. 941, lignes 13-16, D. 975, lignes 
122-126, D. 1013, lignes 125-133). 

12.2 Le fait que le prévenu se soit retrouvé en date du 3 août 2009 sans ni l’argent ni le 
poney, comme l’a souligné la défense, est sans importance. Le prévenu a reçu 
ultérieurement l’argent (« la cliente n’avait pas tout de suite l’argent alors elle ne m’a payée le 
jour même mais environ après un mois », D. 1013, lignes 129-131), à une date qui n’est 
pas connue du Tribunal, et il aurait dû immédiatement reverser la somme de 
CHF 4'500.00 à l’ancienne propriétaire de l’animal. 

12.3 Il est souligné, de surcroît, qu’au vu de ces aveux, l’audition Q.________, 
l’acheteuse du poney, n’aurait pu servir, tout au plus, qu’à confirmer la version du 
prévenu. 

12.4 Les explications offertes par l’appelant sur les raisons pour lesquelles il a gardé 
intégralement la somme reçue de l’acheteuse n’emporte pas la conviction de la 
2e Chambre pénale. Premièrement, son argument d’un prétendu arrangement avec 
D.________ (D. 941, lignes 120-126, D. 975, lignes 128-130, D. 1014, lignes 134-

27

144) n’est appuyé par aucune preuve et est contesté par l’intéressée (D. 786-787). 
Il est vrai, comme l’a plaidé la défense, qu’un contrat portant sur le mandat de 
trouver un autre poney ou un contrat travail ne requiert pas la forme écrite. 

Toutefois, compte tenu des circonstances et en particulier, de la méfiance de 
D.________ envers le prévenu (« je n’ai jamais eu confiance en A.________ et c’est là que je 
lui ai dit de signer ce contrat », D. 785, lignes 69-70), si de tels arrangements avaient été 
passées, il est très vraisemblable que les parties en auraient gardé un trace écrite 
(comme il avait été procédé pour le « Kaufvertrag »). De plus, l’appelant n’apporte 
pas de justification valable au fait de ne pas avoir reversé immédiatement l’argent à 
D.________ (« par la suite j’ai été en prison et il ne m’était plus possible de rembourser Mme 
D.________ », D. 975, « je ne peux plus vous dire pourquoi cela ne s’est pas fait », « je ne sais pas 
pourquoi je n’ai pas directement versé les CHF 4'500.00 », « c’était toujours prévu que je paie Mme 
D.________ mais je ne sais plus pour quelles raisons je ne l’ai pas fait », D. 1014). 

12.5 Pour le surplus, l’appréciation des preuves effectuée par la première instance 
emporte la conviction de la Cour qui fait siens ces développements et y renvoie 
(D. 2480). 

12.6 En conclusion, il est retenu que D.________ a confié, le 20 juillet 2009, son poney 
au prévenu. Ils ont convenu que celui-ci le vendrait pour le compte de D.________, 
puis lui reverserait la somme de CHF 4'500.00 au plus tard le 3 août 2009. Le 
prévenu a effectivement vendu le poney, mais il a conservé l’intégralité du prix de 
vente à des fins personnelles.  

13. Vols et violation de domicile (ch. III.6.2 et III.7 du jugement attaqué)

13.1 Les déclarations du prévenu et celles des témoins permettent de reconstituer dans 
les grandes lignes le déroulement des faits du 12 décembre 2014.

13.2 Le prévenu reconnaît avoir été le soir du 12 décembre 2014 à proximité du Quai de 
la Broye, au bar Bar 3.________ puis de s’être rendu au Bar 2.________ où il a 
commandé un whisky avant de quitter rapidement l’établissement (D. 984-985, 
1005).

13.3 Pour ce qui est du reste du déroulement de la soirée, il ressort des déclarations du 
prévenu que ses souvenirs sont flous et lacunaires (« je ne me souviens pas si j’ai fini 
mon verre », « je pense que j’avais payé », « je ne me souviens plus combien cela m’a coûté », « si 
j’en avais commis, je ne m’en rappellerais pas », D. 985 ;  « je pense que j’avais payé », D. 985 ; 
« je ne peux pas vous dire si je suis l’auteur des faits », « je n’arrive pas à me souvenir de ce que j’ai 
fait hier », « il me manque des bouts ; je ne comprends rien », « depuis hier soir j’ai l’impression d’être 
ailleurs », « je ne comprends plus rien ; je ne sais pas comment je suis arrivé là », D. 995, « de 
cette soirée, il me manque un moment dont je ne souviens de rien », D. 1005). Le prévenu ne 
présente donc pas une version plausible des faits. 

13.4 Finalement, le prévenu a été arrêté par la police en possession d’une enveloppe 
contenant une somme importante d’argent liquide (D. 108) et les explications qu’il 
apporte a ce sujet sont contradictoires : «j’avais sur moi uniquement l’argent provenant de la 
vante d’un van » (D. 125, lignes 263-264), puis « j’ai toujours cet argent sur moi, car je suis à 

28

l’affut de la bonne affaire » (D. 987, réponse à la question 13). Cette dernière réponse 
est loin d’être convaincante : les chances de rencontrer un vendeur de vans qui 
voudrait conclure une affaire immédiatement, le soir dans un bar, sont faibles, voire 
inexistantes. Le prévenu a été totalement incapable de donner le nom de l’acheteur 
ou de fournir la moindre quittance qui aurait permis de vérifier son alibi donné 
visiblement pour les besoins de la cause.

13.5 Au vu de ce qui précède, la 2e Chambre pénale retient que la crédibilité du prévenu 
doit être qualifiée de pratiquement nulle et qu’à l’exception des lieux où il s’est 
rendu le soir des infractions, sa version des faits ne peut pas être retenue.

13.6 Vols au préjudice de F.________ et E.________

13.6.1 F.________ et E.________ ont été entendus concernant le vol qui a eu lieu dans 
l’appartement de cette dernière. Ceux-ci offrent une version des faits cohérente et 
constante, dont rien ne remet en doute la véracité. 

13.6.2 F.________ somnolait dans l’appartement de son amie, lorsque, réveillé par le bruit 
de la porte d’entrée, il s’est rendu dans le salon où il a surpris un homme, que 
F.________ a par la suite formellement reconnu comme étant le prévenu (D. 424-
426, 2190). Après que cet homme fut sorti de l’appartement, le plaignant a constaté 
que le portemonnaie de son amie, E.________, une enveloppe contenant de 
l’argent liquide ainsi que son propre portemonnaie avaient disparu (D. 417-418, 
424-426, 731-734, 2190-2191). 

13.6.3 Les déclarations de E.________, gérante du Bar 3.________ corroborent cette 
version des faits. Elle a vu un homme, qu’elle a formellement reconnu comme étant 
le prévenu (D. 701), partir en direction des toilettes et elle ne l’a pas vu ressortir 
(D. 430, 700-701, photos des lieux : D. 2305-2341). Elle a rapporté que sa 
serveuse, AH.________, a vu cet homme monter à l’étage, d’où il est possible 
d’accéder à son appartement (D. 2193). 

13.6.4 En conclusion, la Cour retient que, le 12 décembre 2014, le prévenu est passé par 
le Bar 3.________ pour accéder à l’appartement à l’étage de E.________, 
adresse.________ à Payerne. Il est entré dans l’appartement en question où il a 
été vu par F.________ et où il a dérobé les portemonnaies des deux plaignants 
ainsi qu’une enveloppe contenant une importante somme d’argent liquide.

13.6.5 Concernant les effets contenus dans les portemonnaies des plaignants et des 
dommages résultant du vol de ceux-ci, il est renvoyé aux listes que les lésés-ci ont 
établies et qu’il n’y a pas lieu de remettre en doute. F.________ a donc subi un 
préjudice de CHF 507.00 (D. 706), E.________ un préjudice de CHF 590.00 
(D. 705) et G.________ un préjudice de CHF 30.00 (D. 705).

13.6.6 Il n’y a par ailleurs pas lieu de remettre en cause les déclarations de F.________ et 
E.________ à propos du contenu de l’enveloppe volée. Les déclarations sont 
plausibles et correspondent aux effets retrouvés sur le prévenu. Il est relevé en 
particulier que F.________ a pu détailler avec précision le nombre et le types de 
coupures contenues dans l’enveloppe volée (D. 425, réponse à la question 8) et 

29

que celles-ci correspondent à ce qui a été retrouvé sur le prévenu (D. 108), comme 
l’a souligné le Parquet général lors de l’audience des débats en appel. Il est 
renvoyé au jugement de première instance à ce sujet (D. 2481-2482). On ajoutera 
que les explications données par E.________ sur la question de savoir pourquoi 
l’argent n’a pas été déposé à la banque sont tout à fait vraisemblables (D. 2192, 
lignes 23-26) et il n’y a pas lieu de remettre en doute ces déclarations, comme l’a 
soutenu la défense dans sa plaidoirie d’appel.

13.6.7 La Cour retient que l’enveloppe volée contenait l’argent de la caisse du Bar 
3.________ (exploité par G.________), soit un montant de CHF 1'450.00 (D. 705). 
La société G.________ a donc subi un préjudice total de CHF 1'480.00. 

13.7 Vols au préjudice de W.________ et V.________

13.7.1 Concernant les vols des vestes de W.________ et V.________ au Bar 2.________ 
adresse.________ à Payerne, aucun élément au dossier n’est de nature à ébranler 
la crédibilité des lésés. Leurs versions, concordantes tant dans les déroulements 
des évènements que dans la description du client du bar (D. 432, 434,  710, 724), 
sont dès lors qualifiées de hautement crédibles. 

13.7.2 De plus, V.________ a précisé que le client qui s’était assis sur leurs vestes avait 
commandé un whisky, ce qui est justement le cas de l’appelant (D. 710, 984-985, 
1005). W.________ a ensuite formellement reconnu le prévenu comme étant la 
personne qui était assise sur leurs vestes dans le bar (D. 724-725). 

13.7.3 Enfin, le fait que les manteaux n’ont pas pu être retrouvés dans les affaires du 
prévenu (D. 207) n’est pas un indice pertinent, dans la mesure où le prévenu a 
aisément pu se débarrasser des vêtements entre le moment où il a quitté le bar et 
son interpellation par la police. 

13.7.4 La Cour retient donc les faits suivants : le prévenu s’est assis au Bar 2.________ 
sur les vestes de W.________ et V.________, il a commandé un whisky, avant de 
rapidement sortir du bar en emportant les deux manteaux sur lesquels il était assis. 
La veste de V.________ était d’une valeur neuve approximative de CHF 300.00 (D. 
711) et la veste de W.________ contenant les clés de sa voiture et de son domicile 
(D. 434).

V. Droit

14. Position des parties

14.1.1 Me B.________ a plaidé l’acquittement pour les infractions revues en appel et ne 
s’est donc prononcé que sommairement sur les faits sous l’angle du droit. Pour ce 
qui est de la mise en danger de la vie d’autrui, les arguments de la défense seront 
traités ci-dessous.

14.1.2 Le Parquet général a relevé que la présente affaire ne présentait pas de difficultés 
en droit. 

30

15. Mise en danger de la vie d’autrui

15.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de mise en 
danger de la vie d’autrui au sens de l’art. 129 du Code pénal suisse (CP ; 
RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 2483-2485), sous 
réserve des compléments suivants.

15.2 Eléments constitutifs objectifs

15.2.1 Sur le plan objectif, il y a mise en danger de la vie d’autrui selon l’art. 129 CP si 
l’auteur a adopté un comportement dangereux (1), qu’un danger de mort imminent 
a été créé (2) et s’il existe un lien de causalité entre le comportement et le danger 
(3). 

15.2.2 Il est essentiel de rappeler, par ailleurs, que l’infraction de mise en danger de la vie 
d’autrui est un délit de mise en danger et non de lésion (ATF 100 IV 215 consid. 3) 
et qu’ainsi il n’est pas nécessaire que la probabilité d’un décès apparaisse 
supérieure à 50% (ATF 111 IV 51 consid. 2). 

15.2.3 En l’espèce, le prévenu s’est lancé au volant de sa grosse Jeep à la poursuite de 
H.________ au volant d’une Ford Fiesta. Se sont alors enchaînés des manœuvres 
et contre-manœuvres de la part des protagonistes roulant sur la route étroite et 
sinueuse des gorges de la Douanne. Lors de ce « rodéo routier », la Jeep a 
percuté la Ford à trois reprises au moins et à un certain moment, le prévenu roulant 
sur la voie de gauche a braqué ses roues vers la droite, soit contre la voiture de 
H.________. Le prévenu a enfreint de nombreuses règles de sécurité routière et 
son comportement au volant doit, sans équivoque, être qualifié de très dangereux. 
La défense a plaidé lors des débats en appel qu’il convenait de relativiser le 
comportement des protagonistes et de tenir compte du fait qu’ils connaissaient tous 
deux parfaitement les gorges de Douanne, qu’ils ne roulaient pas à une vitesse 
excessive, que la route est bordée de barrières de sécurité, qu’il n’y avait pas de 
trafic et que dans la nuit, les feux d’autres voitures auraient été immédiatement 
visibles. Ces éléments, certes partiellement exacts, ne sont pas de nature à ôter le 
caractère dangereux du comportement du prévenu au volant. 

Le fait de bien connaître le tronçon routier ou de voir clairement une voiture arriver 
en sens inverse ne permet pas encore d’éviter le danger créé par la situation en 
elle-même. Un tel comportement sur une route sinueuse et étroite est 
objectivement dangereux, quelque soit les connaissances et capacités relatives 
des conducteurs. De longues parties du tronçon concerné ne sont pas bordées de 
glissières de sécurité et le caractère sinueux du tronçon limitait la visibilité, même 
sur les phares d’un véhicule venant en sens inverse. Le non-dépassement des 
vitesses autorisées, en plus de constituer une simple hypothèse de la défense, ne 
signifie en aucun cas qu’il n’y aurait aucun danger à rouler à 80  km/h de nuit dans 
une route en pente, sinueuse et étroite.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html

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15.2.4 La défense conteste l’existence d’un danger de mort imminent. A ce propos, il est 
utile de rappeler une fois de plus les circonstances de ce « rodéo routier » : il faisait 
nuit, la route des gorges de la Douanne est étroite (5,7 mètres en moyenne), elle 
passe à de nombreux endroits entre un ravin et un mur de pierre, elle est très 
sinueuse et d’une déclivité moyenne de 7,7%. Le prévenu conduisait une Jeep qui 
pesait près d’une tonne de plus que la Ford et avait des dimensions bien plus 
importantes en longueur, largeur et hauteur. Dans de telles conditions, le fait de 
venir heurter, à deux reprises au moins, latéralement la Ford est un comportement 
de nature à créer un danger de mort imminent. Le véhicule conduit par la victime 
aurait pu être poussé hors de la route et tomber dans le ravin ou alors percuter la 
paroi rocheuse suivant le lieu des collisions, mais dans tous les cas avec pour 
résultat un accident vraisemblablement mortel. Même sans parler des chocs 
précités, la poursuite menée sur des kilomètres, qui avait mis H.________ dans 
une situation justifiée de panique, aurait facilement pu mener ce dernier à 
commettre une erreur de conduite et à accidenter sa voiture dans les gorges, ce 
qui aurait pu entraîner une sortie de route mortelle. La façon dont la course 
poursuite s’est terminée, à savoir par un accident relativement grave, mais 
heureusement sur un tronçon moins dangereux que les gorges elles-mêmes, 
montre bien l’état de panique dans lequel la victime qui tentait d’échapper au 
prévenu se trouvait.

15.2.5 La conduite dangereuse du prévenu à l’égard de H.________ est en évidente 
connexité directe avec le danger auquel ce dernier a été exposé. 

15.2.6 On relèvera encore qu’il est sans importance que H.________ ait contrebraqué ou 
freiné brusquement suite aux attaques du prévenu et ce, malgré l’avis du 
mandataire du prévenu. En effet, le prévenu a adopté un comportement 
extrêmement agressif au volant de sa Jeep et il a contraint sa victime à réagir 
rapidement afin qu’elle ne soit pas poussée hors de la route. Le fait que 
H.________ ait lui-même été au volant d’une voiture et qu’il fait des manœuvres en 
réponse à celle du prévenu n’est donc pas de nature à rompre le lien de causalité. 
Il est d’ailleurs rappelé que c’est le prévenu qui est parti à la poursuite en voiture de 
H.________ et qu’il a ensuite adopté un comportement tel, qu’il a exposé son rival 
un danger de mort imminent.

15.3 Eléments constitutifs subjectifs

15.3.1 Du point de vue subjectif, la mise en danger de la vie d’autrui au sens de l’art. 129 
CP est réalisée si l'auteur a agi intentionnellement et que l'acte a été commis sans 
scrupules. L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui 
et adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d 
p. 75 in fine). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du 
risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3 
p. 165). Le dol éventuel ne suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_307/2013 du 
13 juin 2013 consid. 4.1). 

32

15.3.2 En l’espèce, l’appelant connaissait très bien la route et avait pleine conscience et 
volonté d’adopter un comportement dangereux, il l’a lui-même reconnu. En 
conduisant de la sorte, en poursuivant H.________ et en percutant sa voiture avec 
la sienne, il devait nécessairement savoir qu’il mettait la vie de l’autre conducteur 
en danger. Il a adopté volontairement ce style de conduite. Il faut donc admettre 
que l’appelant a agi intentionnellement. 

15.3.3 Pour le surplus, son comportement traduit bien une absence de scrupules : le 
prévenu était au volant du voiture bien plus grande et puissante que celle de 
H.________, il était dans un état de colère et de rage, il s’est acharné à continuer à 
poursuivre H.________, quelles que soient les manœuvres de ce dernier, alors 
qu’il aurait pu à tout moment mettre fin au « rodéo routier ». Finalement, même 
lorsque la voiture de la victime a percuté le candélabre, l’appelant a poursuivi 
H.________ pour régler ses comptes. Un tel comportement ne peut en aucun cas 
être justifié par une volonté de discuter avec quelqu’un et traduit un désir de 
vengeance. 

15.3.4 De l’avis de la 2e Chambre pénale, le prévenu ne s’est pas uniquement illustré par 
son manque total de scrupules, son action est à la limite de la tentative d’homicide 
par dol éventuel. Compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius, une 
requalification juridique des faits plus grave des faits retenus n’a toutefois pas à 
être examinée.

15.4 En conclusion, le prévenu s’est rendu coupable de mise en danger de la vie 
d’autrui le soir du 10 septembre 2012.

16. Infraction à la LCR

16.1 La Cour constate d’abord que, bien que le dispositif du jugement de première 
instance cite correctement l’art. 95 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation 
routière (LCR ; RS 741.01) (D. 2349), la motivation en droit est injustement fondée 
sur l’art. 95 al. 1 let. a LCR (D. 2487).

16.2 Aux termes de l’art. 95 al. 1 let. a LCR, celui qui conduit un véhicule automobile 
sans être titulaire du permis de conduire requis est passible d’une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

La let. a s’applique dans les cas où une personne conduit alors qu’elle n’a jamais 
obtenu le permis exigé (BUSSY/BUSCONI/JEANNERET/KUHN/MIZEL/MÜLLER, Code 
suisse de la circulation routière commenté, 4e éd. 2015, no 1.2 ad art. 95). Cet 
article n’est pas applicable en l’espèce, puisque le prévenu a été titulaire d’un 
permis de conduire qui lui a été retiré.

16.3 L’art. 95 al. 1 let. b LCR est applicable par contre dans les cas où le permis a été 
retiré, y compris dans les cas de retrait préventif (BUSSY/BUSCONI/JEANNERET/KUHN 
/MIZEL/MÜLLER, op. cit., no 1.2 ad art. 95). 

16.4 Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction précitées sont la conduite (1) d’un 
véhicule automobile (2) alors que le permis de conduire a été retiré (3). Sur le plan 
subjectif, tant l’intention que la négligence sont punissables.

33

16.5 En l’espèce, le 31 mars 2013, le prévenu a conduit la voiture des époux 
R.________ alors même qu’il était sous le coup d’un retrait de permis de conduire 
préventif. L’appelant connaissait cette décision administrative et avait donc la 
conscience et la volonté d’enfreindre une règle légale. Il s’est ainsi rendu coupable 
de conduite sans autorisation au sens de l’art. 95 al. 1 let. b LCR.

17. Infraction à l’aLPA

17.1 La loi applicable en l’espèce est la loi fédérale sur la protection des animaux selon 
son état au 1er janvier 2011 (aLPA ; RS 455), en vigueur au moment des faits et 
plus favorable que la version actuelle. 

17.2 Selon l’art. 26 al. 1 let. a aLPA, est punie de l’emprisonnement ou de l’amende 
toute personne qui, intentionnellement maltraite un animal, le néglige, le surmène 
inutilement ou porte atteinte à sa dignité d’une autre manière. Selon l’al. 2 dudit 
article, l’auteur qui agit par négligence est puni des arrêts ou d’une amende de 
CHF 20'000.00 au plus.

17.3 Par le fait de ne pas avoir appelé suffisamment tôt le vétérinaire, alors même qu’en 
tant que connaisseur de chevaux, le prévenu savait que l’animal avait un besoin 
urgent de soins en raison de sa blessure grave, il s’est rendu coupable d’avoir 
négligé un animal au sens de l’art. 26 al. 1 let. a aLPA.

17.4 Il est sans importance de savoir si le prévenu a tenté ou non d’atteindre la 
propriétaire de l’animal, dans la mesure où le cheval était sous sa responsabilité. 
Le prévenu s’est contenté de prodiguer des soins sommaires et non-appropriés. 
Voyant l’état du cheval se dégrader, il était de son devoir de contacter 
immédiatement un vétérinaire. Le prévenu n’a donc pas usé des précautions qui lui 
étaient commandées d’une part par les circonstances, l’animal étant sous sa garde, 
et d’autre part par sa situation personnelle en tant que connaisseur de chevaux et 
gardien mandaté de l’animal (art. 12 al. 3 CP).

17.5 Il est retenu qu’en tant que connaisseur de chevaux, le prévenu avait la conscience 
et la volonté de ne pas porter les soins nécessaires à l’animal et qu’il a agi pour le 
moins par dol éventuel. Toutefois, en raison de l’interdiction de la reformatio in 
peius, seule la négligence peut être retenue. 

17.6 En conclusion, le prévenu a enfreint l’art. 26 al. 1 let. a aLPA par négligence 
(art. 26 al. 2 aLPA).

18. Abus de confiance

18.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’abus de 
confiance au sens de l’art. 138 al. 1 ch. 1 CP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il est renvoyé aux motifs sommaires de la première 
instance (D. 2486-2487), qui sont complétés ci-dessous. 

18.2 Premièrement, l'infraction suppose l'existence d'une chose mobilière appartenant à 
autrui. Le poney, propriété de D.________, correspond bien en l’espèce à cette 
description. 

34

18.3 Il faut ensuite que la chose ait été confiée à l'auteur de l’infraction, ce qui signifie 
qu'elle doit lui avoir été remise ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée 
dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour la conserver, l'administrer ou la livrer selon 
des instructions qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 120 IV 276 consid. 2 
p. 278). En l’espèce, le 20 juillet 2009, le prévenu a pris possession du poney dans 
le but de le vendre à un tiers, en accord avec D.________ et en vertu du contrat 
signé entre eux. Il est donc clair que le poney lui a été confié au sens de la 
disposition légale. 

18.4 L’art. 138 al. 1 ch. 1 CP présuppose également l'appropriation de la chose 
mobilière. Un acte d'appropriation signifie que l'auteur incorpore économiquement 
la chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la 
consommer ou pour l'aliéner ; il dispose alors d'une chose comme propriétaire, 
sans pour autant en avoir la qualité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1043/2015 du 
9 décembre 2015 consid. 4.1.2). Par le fait d’avoir vendu le poney à un tiers tout en 
gardant le fruit de la vente, le prévenu a bien disposé du poney à la manière d’un 
propriétaire. L’appelant s’est donc manifestement approprié l’animal, 
respectivement la part du produit de sa vente qu’il était censé remettre à 
D.________.

18.5 Sur le plan subjectif finalement, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime. Par enrichissement, on entend la réalisation 
d'un dommage, à savoir une lésion au patrimoine de la victime sous la forme d'une 
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de 
l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de celui-
ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique 
(ATF 121 IV 104 consid. 2c p. 107 et les références citées). En ne reversant pas la 
somme obtenue par la vente du poney, le prévenu a indiscutablement causé un 
dommage à D.________. L’intention du prévenu ressort d’une part du temps 
écoulé depuis la vente de l’animal : le prévenu s’était en effet engagé à reverser, 
au plus tard le 3 août 2009, la somme de CHF 4'500.00 à D.________, ce qu’il n’a 
pas fait alors qu’il disposait du produit de la vente s’élevant à CHF 8'000.00. 

L’intention ressort d’autre part de l’attitude générale du prévenu qui a livré des 
justifications dénuées de toute pertinence et a invoqué à tort en compensation des 
prétendues créances envers D.________. 

18.6 Il est d’ailleurs vraisemblable que le prévenu n’a jamais eu l’intention de reverser la 
part d’argent convenue à l’ancienne propriétaire du poney. Dès lors, l’abus de 
confiance a été commis entre le 20 juillet 2009 et la fin du mois d’octobre 2009, et 
non comme mis en accusation jusqu’au 31 juillet 2012. En effet, il n’a jamais été 
question de reverser les CHF 4'500.00 provenant de la vente « à l’occasion », mais 
bien au plus tard lorsqu’il a reçu l’argent de l’acheteuse, soit, selon les déclarations 
du prévenu, un mois environ après le mois d’août 2009 et au plus tard à la fin du 
mois d’octobre 2009. Tous les éléments objectifs et subjectifs constitutifs de 
l’infraction étaient remplis dès l’échéance du délai précité. 

35

18.7 Le prévenu s’est donc rendu coupable d’abus de confiance au sens de l’art. 138 
al. 1 CP au préjudice de D.________, infraction commise entre le 20 juillet 2009 et 
la fin du mois d’octobre 2009 (D. 1013, lignes 129-131).

19. Vol

19.1 Remarques théoriques

19.1.1 En vertu de l’art. 139 al. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans 
au plus ou d’une peine pécuniaire.

19.1.2 L’infraction doit porter sur une chose mobilière appartenant à autrui. Le 
comportement délictueux consiste à soustraire la chose. L’appropriation est 
réalisée par la soustraction, c’est-à-dire par le bris de la possession et par la 
constitution d’une nouvelle possession. L’auteur enlève à une personne la 
possession de la chose contre sa volonté et prend ainsi sa place (CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. I, 2010, no 2 ad art. 139 CP et les références citées). 
La notion de possession dont on parle ici n’est pas identique à la possession du 
droit civil, bien que les distinctions soient en réalité difficiles à faire. On vise un 
pouvoir de fait sur la chose selon les règles de la vie sociale, qui suppose d’une 
part une disponibilité effective de la chose et d’autre part, la volonté d’exercer ce 
pouv