# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a05ad2df-f16f-5029-9e60-d1f90133d1ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.11.2023 A/2573/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2573-2023_2023-11-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2573/2023-CS DCSO/485/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 

 

Plainte 17 LP (A/2573/2023-CS) formée en date du 14 août 2023 par A______, 

représenté par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier 9 novembre 2023  

à : 

- A______ 

c/o Me HOVAGEMYAN Hrant 

Demole Hovagemyan 

Rue Charles-Bonnet 2 

Case postale 

1211 Genève 3. 

- B______ NV 

c/o Me YÜCE Sirin 

Charles Russell Speechlys SA 

Rue de la Confédération 5 

1204 Genève. 

- Office cantonal des poursuites. 

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A/2573/2023-CS 

Attendu, EN FAIT, que, par décision DCSO/190/2023 rendue le 11 mai 2023 dans la 

cause A/1______/2023, la Chambre de surveillance a, notamment, annulé l'estimation 

de la valeur de l'immeuble immatriculé au Registre foncier sous feuillet n° 2______ de 

la commune de C______ [GE], propriété de A______, telle que figurant dans le procès-

verbal de séquestre n° 3______, et invité l'Office cantonal des poursuites (ci-après : 

l'Office) à procéder à une nouvelle estimation dans le sens des considérants; 

Que, par décision adressée le 8 juin 2023 à A______, débiteur séquestré, l'Office l'a 

invité à s'acquitter en ses mains d'une avance sur frais d'expertise de 3'000 fr., indiquant 

qu'il ne serait pas procédé à une expertise avant versement de ladite avance; que, par 

courrier adressé le 3 août 2023 à A______, l'Office, constatant que l'avance requise 

n'avait pas été versée, lui a confirmé qu'il ne serait pas procédé à l'expertise de 

l'immeuble séquestré; 

Que, par acte adressé le 14 août 2023 à la Chambre de surveillance, A______ a formé 

une plainte contre les courriers de l'Office des 8 juin et 3 août 2023, concluant à ce que 

leur nullité soit constatée, subsidiairement leur annulation prononcée, et à ce qu'il soit 

enjoint à l'Office de faire procéder à l'expertise de l'immeuble séquestré sans l'astreindre 

à verser une avance; 

Que, dans le délai qui lui avait été fixé pour se déterminer sur la plainte, l'Office a 

informé la Chambre de céans de ce qu'il avait rendu, en application de l'art. 17 al. 4 LP, 

une nouvelle décision; qu'il a produit une copie de son courrier du 5 septembre 2023 

adressé au plaignant, par lequel il l'informait que la décision contestée devait être 

considérée comme nulle et de nul effet et qu'une expertise de l'immeuble séquestré 

serait ordonnée à l'issue de la procédure de plainte; 

Qu'en l'absence de réplique la cause a été gardée à juger le 26 septembre 2023; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa 

réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée; que, s'il prend une 

nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité 

de surveillance (art. 17 al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à 

l'ancienne; que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins 

que la décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette 

dernière (ATF 126 III 85 consid. 3); 

Qu'en l'espèce la nouvelle décision prise le 5 septembre 2023 par l'Office fait 

pleinement droit aux conclusions du plaignant; qu'elle emporte en effet l'annulation de 

la décision contestée et comporte l'engagement de l'Office à faire procéder à l'expertise 

de l'immeuble séquestré; que, si elle ne mentionne pas expressément que cette expertise 

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A/2573/2023-CS 

aura lieu sans que le plaignant ne soit astreint à verser une avance, cette renonciation 

résulte implicitement de l'absence de condition mise à l'exécution de l'expertise; 

Que la cause est ainsi devenue sans objet, ce qui sera constaté; 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP).     

* * * * * 

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A/2573/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Constate que la procédure est devenue sans objet. 

Raye en conséquence la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 

Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 

greffière. 

 

Le président :      La greffière : 

 

              Patrick CHENAUX                                     Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.