# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ef09506-0df2-5bff-a429-8199cf53d3ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2017 A/1315/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1315-2017_2017-09-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1315/2017 ATAS/788/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 septembre 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1960, a vécu au Brésil depuis 
octobre 2010 et est revenu en Suisse le 1er janvier 2016. Il a déposé une demande 
d’indemnités de l’assurance-chômage auprès de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après la caisse) le 11 janvier 2016. 

2. Par décision du 23 juin 2016, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a 
suspendu l’assuré dans l’exercice de son droit aux indemnités pour une durée de 
vingt-cinq jours dès le 22 avril 2016, lui reprochant d’avoir fait échouer une mesure 
du marché du travail (MMT), soit une mesure de reclassement auprès de l’agence 
TRT (Travailleur Recherche Travail). 

3. Par décision du 26 septembre 2016, la caisse, constatant que la sanction prononcée 
par l’OCE le 23 juin 2016 n’avait pu être subie, l’assuré n’étant plus au bénéfice 
des indemnités de l’assurance-chômage depuis le 21 mai 2016, lui a réclamé le 
remboursement de la somme de CHF 1'899.90, représentant les indemnités perçues 
à tort du 22 avril au 20 mai 2016, soit six indemnités en avril et quinze en mai.  

4. Par courrier du 28 septembre 2016 intitulé « recours de la décision de restitution 
des prestations d’assurance », l’assuré a précisé que 

« la sanction vient du fait que TRT fait de mauvais rapports sur tous les candidats 
qui ne trouvent pas de stage par eux-mêmes. 
Je suis à l’Hospice général depuis le 1er janvier 2016, date de mon retour en Suisse 
suite à un drame. En effet, j’ai perdu un bébé de 2 ans et demi qui a attrapé la 
dengue hémorragique. J’ai en plus perdu mon père pendant la mesure TRT, ce qui 
m’a mis dans un état dépressif pendant la mesure. 
J’habite dans un appartement meublé de type hôtel avec un loyer mensuel de 2650 
Frs payé par l’Hospice général. Je donne en ce moment des cours de français 
bénévole à la Croix Rouge genevoise pour me dédier aux autres et pour m’occuper, 
car je n’ai pas de diplôme de pédagogie pour pouvoir enseigner et gagner ma vie. 
Vous pouvez constater que la caisse de chômage a mis deux mois pour me notifier 
mon amende et doit faire son mea culpa sur sa lenteur de traiter mon dossier. 
L’argent que j’ai reçu a été dépensé pour survivre à Genève avec ma femme au 
chômage et mes trois enfants et je n’ai pas les moyens de le rendre. J’estime la 
sanction complètement disproportionnée car je me suis fait saquer chez TRT par 
une personne médisante : Mme B______, qui lorsque je lui ai annoncé que mon 
père était mort le _____ 2016, n’a pas eu une phrase de gentillesse pour moi. Bien 
au contraire, elle m’a dit que les problèmes personnels, il faut les mettre de côté et 
elle m’a ordonné, ce même jour du rendez-vous du 14 mars de trouver un stage 
jusqu’au 21 mars ou je serai exclu de TRT ». 

5. Considérant que ce courrier représentait une demande de remise, la caisse l’a 
transmis le 10 octobre 2016 au service juridique de l’OCE en sa qualité d’autorité 
cantonale, pour décision. 

 
 
 

 

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6. Par décision du 9 mars 2017, le service juridique de l’OCE a rejeté la demande de 
remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 1'899.90. Il a en effet 
considéré que c’était en raison de son comportement fautif quant à ses obligations 
envers l’assurance-chômage que l’assuré s’était vu infliger les vingt-cinq jours de 
suspension. Il ne pouvait se prévaloir de sa bonne foi au moment de la perception 
des indemnités en question, « puisque ne pouvant pas ignorer qu’il avait commis 
une faute, il devait s’attendre à une suspension dans l’exercice de son droit aux 
indemnités de l’assurance-chômage ». 

7. Le 11 mars 2017, l’assuré a rappelé que son père était décédé pendant la mesure 
TRT et qu’« il n’avait alors ni la tête, ni l’énergie mentale pour trouver un stage ». 
Il explique que s’il ne s’est pas opposé à la décision du 23 juin 2016, c’est parce 
qu’il pensait que la sanction ne pourrait pas avoir d’effet, son délai-cadre étant 
terminé en mai 2016. Il ajoute à cet égard que « quand on a à faire au loup, vaut 
mieux s’éloigner, ne pas se faire remarquer et je pensais que la caisse allait annuler 
la sanction (vingt-cinq jours d’indemnités, car il ne pouvait pas être appliqué) ». 

Le 20 mars 2017, il a précisé que s’il demandait l’annulation de sa dette, c’est parce 
qu’il était dans l’impossibilité de rembourser ce montant. Il ne comprend pas pour 
quelle raison il n’est mentionné dans aucun des rapports du service juridique qu’il 
souffre d’un syndrome post traumatique dû au décès de sa fille de deux ans et demi 
au Brésil, syndrome aggravé par la mort de son père survenue pendant la mesure 
TRT. Il n’a pas non plus été tenu compte des décomptes de l’Hospice général qu’il 
a adressés à l’OCE, ni du bon rapport de stage aux EPI, selon lequel il se donne de 
la peine comme chômeur pour retrouver un travail, ni de la lettre de Madame 
C______ témoignant de ses efforts. 

8. Par décision du 30 mars 2017, l’OCE a rejeté l’opposition et confirmé la décision 
du 9 mars 2017, considérant qu’« en faisant échouer une MMT, l’assuré a violé ses 
obligations envers l’assurance-chômage et devait dès lors s’attendre à être suspendu 
dans son droit à l’indemnité ». 

9. L’assuré a interjeté recours le 1er avril 2017 contre ladite décision. Il reprend les 
arguments déjà développés dans ses précédents courriers, conclut à l’annulation de 
l’amende de CHF 1'899.90 et demande à ce que soient entendues Mesdames 
C______, conseillère en personnel de l’OCE, B______, conseillère en placement 
chez TRT, et D______, directrice du service juridique de l’OCE. 

Par courrier du 17 avril 2017, l’assuré a complété son recours. Selon lui, il importe 
de « ne pas oublier que si Mme B______ avait mentionné dans son rapport que le 
papa de l’assuré était mort pendant la mesure TRT, la caisse de chômage l’aurait 
sûrement sanctionné d’une faute légère, et que si le service juridique avait pénalisé 
l’assuré en avril ou en mai, celui-ci aurait fait recours et même s’il n’avait pas 
obtenu de diminution sur la valeur de l’amende, l’hospice général aurait compensé 
la pénalité financière (le manque de rentrée financière) à 90%, soit un préjudice d’à 
peine 200 Frs. (Si l’assuré reçoit une entrée d’argent, l’hospice le déduit de son 

 
 
 

 

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droit à l’entretien, s’il ne reçoit rien, l’hospice compense en donnant plus), ce qui 
fait que si l’assuré avait reçu un blocage de son droit en avril ou en mai, il aurait 
reçu ces 1899,90 Frs, moins un 10% comme punition, soit 189,90 frs de pénalité. 
J’espère que au moins deux juges sur les trois feront valoir l’article 25 alinéa 1 qui 
dit que l’argent indûment reçu (dans mon cas les 1899 frs d’amende) n’est pas 
réclamé en retour, si la personne était de bonne foi et que ça le mettrait dans une 
situation financière extrêmement difficile, (partie de l’article qui a été omis par le 
service juridique), ce qui est mon cas ». 

10. Dans sa réponse du 9 mai 2017, l’OCE a considéré que l’assuré n’apportait aucun 
élément nouveau, ni dans son recours, ni dans son courrier du 17 avril 2017, et a 
persisté dans les termes de la décision litigieuse. 

11. Sur demande de la chambre de céans, l’OCE a produit un chargé de pièces 
complémentaire, au nombre desquelles figurent plus particulièrement : 

- un « règlement Agence TRT », signé par l’assuré le 25 février 2016, dont il résulte 
que l’agence TRT propose des prestations pour favoriser le placement à long terme 
des candidats inscrits, pour une durée de 2.8 mois, allant du 25 février 2016 au 
20 mai 2016. Le candidat s’engage à se rendre 100% joignable et disponible pour 
participer à toutes les mesures mises en place pour favoriser sa réinsertion 
professionnelle, et à effectuer des stages non rémunérés en entreprise. Il a 
l’obligation de ne pas interrompre un stage sans en avertir le conseiller de l’agence-
TRT et l’employeur. Une évaluation est organisée à la fin de la période de stage. 

- un accord de collaboration avec l’agence TRT du 25 février 2016. 

- un « journal de bord/suivi du candidat/agence TRT », aux termes duquel il est 
constaté, le 2 mars 2016 que, 

« l’assuré revient de 5 années passées au Brésil où il a travaillé dans 
l’électronique et est complètement déconnecté du marché genevois et du 
fonctionnement de l’emploi, ce qui est normal, mais son attitude est 
dérangeante : il n’écoute rien, reste sur ses propres idées, affiche des 
prétentions de salaire sans même savoir sur quelle fonction il pourrait se 
positionner. Ce premier contact est difficile et je ne parviens pas à lui faire 
comprendre le fonctionnement de l’accompagnement, les étapes et la démarche 
réseau qu’il va devoir adopter. Il change constamment de sujet et j’ai de la 
peine à garder le fil ».  

Le 29 mars 2016, la conseillère relève que  

« Son père vient de décéder le ______et c’est aujourd’hui l’anniversaire du 
décès d’un de ses enfants. Il craque et avoue que ses priorités ne sont pas 
l’emploi, mais son logement. Je constate qu’il va psychologiquement très mal. 
Nous nous accordons à ce que je lui laisse cette semaine pour s’occuper de ses 
problèmes de logement. Je lui remets la liste d’entreprises que j’avais préparée 
pour lui SELECTA + VENDING + JOWA + PRESSION MUGNIER, que 

 
 
 

 

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nous mettons en attente. Je lui demande de reprendre contact avec moi début de 
semaine prochaine. Je mets en attente les rappels que je devais faire pour lui ». 

- un courriel de Mme B______ de l’agence TRT daté du 13 avril 2016 impartissant 
à l’assuré un délai au 21 avril 2016, « pour décrocher un stage », et lui conseillant 
de contacter les entreprises d’électricité courant faible, c’est-à-dire installation 
d’alarme, de téléphone, etc. 

- un échange de courriels datés d’avril 2016 entre Mme B______, l’assuré et une 
collaboratrice de Startemploi, celle-ci se plaignant de l’attitude de l’assuré envers 
elle. 

- un courriel du 21 avril 2016 de Mme B______, confirmant l’arrêt de 
l’accompagnement TRT de l’assuré « en raison de son comportement inacceptable 
au sein d’une agence de placement, compromettant toute tentative de réinsertion et 
mettant de surcroît en péril les relations de confiance de l’agence TRT avec les 
entreprises ». 

- le bilan de sortie établi par l’agence TRT le 25 avril 2016, selon lequel « le 
comportement de l’assuré, tout au long de ces deux mois d’accompagnement, 
montre qu’une réinsertion professionnelle n’est pour le moment pas envisageable. Il 
doit tout d’abord commencer par se montrer à l’écoute des retours et des conseils, 
mais aussi adapter son attitude, son discours et son comportement, tant vis-à-vis des 
entreprises que des partenaires de réinsertion ». 

- deux courriels de l’assuré à Mme C______ du 29 avril 2016, dans lequel il se 
plaint de la façon de travailler de l’agence TRT et du 6 mai 2016, informant celle-ci 
des recherches qu’il a effectuées auprès de plusieurs entreprises pour trouver un 
stage, et soulignant que le délai au 21 avril était trop court. 

- plusieurs courriels de l’assuré datés du 6 mai 2016 qui font état de ses recherches 
d’emploi. 

- un courriel du 9 mai 2016 intitulé « j’ai découvert pourquoi TRT m’a lâché » 
adressé à Mme C______. L’assuré y indique que « tout vient de l’e-mail que j’ai 
envoyé à E______ de Startemploi (…). Cette dame s’est plainte à TRT que je lui 
avais envoyé un e-mail salé, normal puisque cette dame a saboté mon rapport », et 
joint l’échange de courriels qu’il a eu avec cette dernière. 

- le courriel de l’assuré du 10 mai 2016 adressé à Mme E______ intitulé « pas 
besoin de me dénigrer comme vous avez fait ». 

12. L’assuré a été invité le 11 août 2017 à consulter ces nouvelles pièces. 

Le 21 août 2017, l’assuré a expressément demandé que le terme « somme indue de 
CHF 1'899.90 » soit remplacé par celui de « somme réclamée de CHF 1'899.90 », 
au motif que « la somme réclamée correspond à une amende et par une 
manipulation de terme, la caisse de chômage veut faire croire au juge que j’ai reçu 
une somme qui ne m’était pas destinée. J’accuse la caisse d’avoir mis tellement de 

 
 
 

 

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temps pour retirer de mes indemnités une amende d’un montant que je considère 
absurde pour soi-disant mauvais comportement chez un prestataire de service 
(TRT), (alors que mon père est mort pendant la mesure et ce fait grave aurait dû 
être pris en considération), que lorsque finalement la caisse, après quatre mois, a 
essayé de bloquer mes indemnités, ils ont vu que je n’en avais plus et maintenant 
essaient par tous les moyens de récupérer cette somme. (en utilisant le terme : 
indûment reçue) ». 

L’assuré rappelle par ailleurs que sa situation financière ne lui permet pas de 
restituer la somme réclamée. 

13. Ce courrier a été transmis à l’OCE et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délais légaux, les recours sont recevables (art. 1 LACI, 
38, 56 et 60 LPGA). 

3. a. S’agissant de définir l’objet du litige, il convient de rappeler au préalable que le 
destinataire d'une décision de restitution qui entend la contester dispose de deux 
moyens qu'il convient de distinguer de façon claire: s'il prétend qu'il avait droit aux 
prestations en question, il doit s'opposer à la décision de restitution dans un délai de 
30 jours; en revanche, s'il admet avoir perçu indûment les prestations, mais qu'il 
invoque sa bonne foi et les difficultés économiques qu'il rencontrerait en cas de 
remboursement, il doit présenter une demande de remise (cf. Boris RUBIN, 
Assurance-chômage: Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e 
éd., Zurich 2006, no 10.5.2 p. 719). Dans la mesure où cette requête ne peut être 
traitée sur le fond que si la demande de restitution est entrée en force, la remise et 
son étendue font donc l'objet d'une procédure distincte (cf. art. 4 al. 2 OPGA; arrêt 
P 63/06 du 14 mars 2007 consid. 3). 

b. La chambre de céans constate que l’assuré ne s’est pas opposé à la décision du 
23 juin 2016, aux termes de laquelle l’OCE a prononcé à son encontre une sanction 
de vingt-cinq jours.  

L’assuré explique que s’il ne s’est pas opposé à la décision du 23 juin 2016, c’est 
parce qu’il savait que la sanction ne pourrait pas avoir d’effet, son délai-cadre étant 
terminé en mai 2016. Il y a ainsi lieu de constater qu’il n’entendait pas contester, au 

 
 
 

 

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motif qu’elle aurait été injustifiée, la sanction infligée en tant que telle. Il s’est 
uniquement inquiété des conséquences qu’elle pouvait déclencher pour lui et 
pensant qu’il n’y en aurait en réalité aucune - puisque son droit aux indemnités de 
l’assurance-chômage était quoi qu’il en soit interrompu dès le 20 mai 2016 -, n’a 
sciemment pas réagi. Peu importe en réalité la raison pour laquelle il n’a pas 
contesté la décision pour déterminer l’objet du litige. Le fait est qu’il ne l’a pas fait. 
La décision est, partant, entrée en force. 

c. Compte tenu du fait que l’assuré avait cessé de recevoir des indemnités depuis le 
20 mai 2016, - étant revenu en Suisse le 1er janvier 2016 après avoir vécu au Brésil 
depuis octobre 2010 - la caisse lui a réclamé, par décision du 26 septembre 2016, le 
paiement de la somme de CHF 1'899.90, représentant la sanction, et a considéré 
que l’assuré, par son courrier du 28 septembre 2016, déposait une demande de 
remise. 

On ne saurait considérer que l’assuré entendait former opposition à la décision du 
26 septembre 2016, dans la mesure où le principe même de la sanction avait été fixé 
dans la décision du 23 juin 2016 déjà, et que dans sa décision du 26 septembre 
2016, l’OCE se borne à préciser le montant de la restitution en découlant. Or, 
l’assuré ne conteste pas ce montant. 

Il y a ainsi lieu d’en conclure que c’est à juste titre que la caisse a transmis au 
service juridique de l’OCE le courrier de l’assuré du 28 septembre 2016, pour 
décision sur la remise, quand bien même ce courrier était intitulé « recours de la 
décision de restitution des prestations d’assurance ».  

d. Le litige porte, au vu de ce qui précède, sur le refus de l’OCE d’accorder à 
l’assuré la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 1'899.90, 
représentant les indemnités journalières reçues à tort du 22 avril au 20 mai 2016. 

4. Selon l’art. 25 al. 1 2ème phrase LPGA, en liaison avec l’art. 95 al. 1 LACI, la 
restitution des prestations ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi 
et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions sont 
cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de 
restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c p. 53; DTA 2001 p. 160, C 
223/00, consid. 5). 

5. Selon l'art. 4 al. 1 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (OPGA ; RS 830.11), la restitution entière ou partielle des prestations 
allouées indûment, mais reçues de bonne foi, ne peut être exigée si l'intéressé se 
trouve dans une situation difficile.  

La bonne foi doit faire l’objet d’un examen minutieux dans chaque cas particulier.  

Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire, du fait qu’il n’avait pas 
droit aux prestations versées ne suffit pas pour admettre qu’il était de bonne foi. Il 
faut bien plutôt qu’il ne se soit rendu coupable non seulement d’aucune intention 
malicieuse mais encore d’aucune négligence grave. La bonne foi doit être niée 

 
 
 

 

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quand l'enrichi pouvait, au moment du versement, s'attendre à son obligation de 
restituer, parce qu'il savait ou devait savoir, en faisant preuve de l'attention requise, 
que la prestation était indue (art. 3 al. 2 CC; ATF 130 V 414 consid. 4.3 p. 419 sv ; 
art. 3 al. 2 CC; Gilles PETITPIERRE in: THÉVENOZ/WERRO, Commentaire 
romand, Code des obligations I, n. 5 ad art. 62, n. 9 ad art. 64; HERMANN 
SCHULIN in: HONSELL/VOGT/WIEGAND, Basler Kommentar zum 
Schweizerischen Privatrecht, Obligationenrecht I, 3e éd., n. 9 ad art. 64). Il s’ensuit 
que la bonne foi en tant que condition de la remise est exclue d’emblée lorsque les 
faits qui conduisent à l’obligation de restituer (violation du devoir d’annoncer ou de 
renseigner) sont imputables à un comportement dolosif (indications inexactes 
données intentionnellement par exemple) ou à une négligence grave. Tel est le cas 
si, lors du dépôt de la demande et de l'examen des conditions personnelles ou 
économiques, certains faits ont été passés sous silence ou que de fausses indications 
ont été fournies intentionnellement ou par négligence. Il en va de même lorsqu'un 
changement dans la situation personnelle ou matérielle n'a, intentionnellement ou 
par négligence grave, pas été annoncé ou l'a été avec retard ou que des prestations 
indues ont été acceptées de manière dolosive ou gravement négligente (cf. ATF 112 
V 103 consid. 2c, 110 V 180 consid. 3c; DTA 1998 n° 14 p. 72 consid. 4a). En 
revanche, l’intéressé peut invoquer sa bonne foi lorsque l’acte ou l’omission fautifs 
ne constituent qu’une violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner 
(ATF 112 V 97 consid. 2c p. 103; ATF 110 V 176 consid. 3c p. 180; arrêt du 
Tribunal fédéral non publié du 23 janvier 2009, 8C_403/08, consid. 2.2). Il en 
résulte que la mauvaise foi ne peut être qu'antérieure ou contemporaine de la 
perception indue de prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2007 du 17 avril 
2008 consid. 4.1 et les références citées).  

Ainsi et en résumé, la bonne foi doit être niée lorsque le versement indu de la 
prestation a pour origine le comportement intentionnel ou la négligence grave de la 
personne tenue à restitution. Il y a négligence grave lorsque l’intéressé ne se 
conforme pas à ce qui peut être raisonnablement exigé d'une personne capable de 
discernement, se trouvant dans une situation identique et dans les mêmes 
circonstances (ATF 110 V 181 consid. 3d).  

Suivant les circonstances, la bonne foi de l'assuré ne peut être examinée sans mettre 
ses faits et gestes en perspective de ceux de ses interlocuteurs au sein des assureurs 
sociaux et organes d’exécution des diverses assurances sociales, eux aussi tenus par 
une exigence de bonne foi, comportant le respect notamment de leur obligation, 
dans les limites de leur domaine de compétence, d'une part de renseigner les 
personnes intéressées sur leurs droits et obligations (art. 27 al. 1 LPGA ; art. 85 al. 
1 let. a LACI), et d'autre part d'instruire les faits pertinents pour la prise de leurs 
décisions.  

Le Tribunal fédéral a précisé qu'aucun devoir de renseignement ou de conseil au 
sens de l'art. 27 LPGA n'incombe à l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut pas, 
en prêtant l'attention usuelle, reconnaître que la personne assurée se trouve dans une 

 
 
 

 

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situation dans laquelle elle risque de perdre son droit aux prestations (ATF 133 V 
249 consid. 7.2 ; DTA 2005 p. 135, C 7/03 ; arrêt du Tribunal fédéral C 240/04 du 
1er décembre 2005). Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 
al. 2 LPGA comprend en effet l'obligation d'attirer l'attention de la personne 
intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de 
l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3). Il sied 
aussi de relever dans ce contexte que plusieurs organes sont chargés d'appliquer la 
législation sur l'assurance-chômage (cf. art. 76 LACI), à savoir notamment l'autorité 
cantonale, l'office régional de placement et des caisses de chômage (dont la caisse 
publique cantonale, dont tout canton doit disposer [art. 77 LACI]). Le conseiller en 
placement est un interlocuteur privilégié pour l'assuré, quant à lui généralement 
profane en matière d'assurance-chômage. Les liens qui unissent le conseiller en 
placement au demandeur d'emploi peuvent être étroits dans la mesure où le rôle 
essentiel du premier consiste non seulement à exercer un certain contrôle sur les 
démarches du second, mais aussi à lui prodiguer des conseils (arrêt C.335/05 du 
14 juillet 2006 consid. 3.3 ; Jean-Michael DUC, Quelques réflexions sur le devoir 
de renseignement des assurances sociales suite à l'ATFA du 14 juillet 2006, C. 
335/05, in La partie générale du droit des assurances sociales, Colloque de 
Lausanne 2002, édité par Bettina KAHIL-WOLFF, 2003, p.172 ss). À moins qu'il 
ait vu son attention attirée sur la question, on ne saurait s'attendre à ce qu'un assuré 
départage distinctement dans son esprit les compétences respectives de l'autorité 
cantonale et de la caisse pour déterminer notamment son aptitude au placement.  

6. Il y a lieu en outre de rappeler que, dans le domaine des assurances sociales 
notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe 
n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l’instruction de l’affaire. Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties 
d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 
195 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité 
administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils 
sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème 
éd., Berne 1984, p. 136 ; GYGI, Bundesverwaltungrechtspflege, 2ème éd., p. 278 
ch. 5).  

Le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi 

 
 
 

 

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n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 
126 V 322 consid. 5a).  

7. En l’espèce, l’OCE a rejeté la demande de remise. 

Il part de l’idée que l’assuré ne pouvait se prévaloir de sa bonne foi au moment de 
la perception des indemnités en question, « puisque ne pouvant pas ignorer qu’il 
avait commis une faute, il devait s’attendre à une suspension dans l’exercice de son 
droit aux indemnités de l’assurance-chômage », étant précisé que ce qui lui était 
reproché était d’avoir fait échouer une mesure de reclassement auprès de l’agence 
TRT.  

L’assuré fait valoir que son père est décédé pendant la mesure TRT et qu’il 
« n’avait alors ni la tête, ni l’énergie mentale pour trouver un stage ». Il considère 
par ailleurs que « la sanction vient du fait que TRT fait de mauvais rapports sur tous 
les candidats qui ne trouvent pas de stage par eux-mêmes ». 

8. Il y a préalablement lieu de rappeler que les décisions des 23 juin 2016 et 
26 septembre 2016 sont entrées en force (cf. consid. 3 ci-dessus). La chambre de 
céans ne peut dès lors plus en examiner le bien-fondé. Elle doit se limiter, dans le 
cadre du présent arrêt, à trancher la question de la remise. Des conclusions qui 
viseraient l’annulation de la sanction ou de la demande en restitution seraient 
irrecevables. 

9. Il s’agit ici de déterminer si l’assuré était de bonne foi lorsqu’il a reçu les 
indemnités de l’assurance chômage du 22 avril au 20 mai 2016.  

10. L’assuré a en l’occurrence été mis au bénéfice d’une mesure de reclassement auprès 
de l’agence TRT à compter du 25 février 2016. Il est expressément prévu dans le 
« règlement agence TRT » signé par l’assuré à cette date, qu’il doit effectuer des 
stages en entreprise.  

La conseillère TRT a constaté le 29 mars 2016 qu’« il va psychologiquement très 
mal » et a accepté de reporter à la semaine suivante les démarches qu’il devait 
entreprendre pour trouver un stage. L’assuré était ainsi supposé reprendre contact 
avec elle les 5 ou 6 avril 2016. On ignore s’il l’a fait ou non. On sait en revanche 
que le 13 avril 2016, la conseillère lui a imparti un délai au 21 avril 2016 « pour 
décrocher un stage » et qu’il s’adresse alors à Startemploi. A suivi un échange de 
courriels datés d’avril 2016 entre Mme B______, l’assuré et une collaboratrice de 
Startemploi - celle-ci se plaignant de l’attitude de l’assuré envers elle -, à l’issue 
duquel la mesure de reclassement a été interrompue le 21 avril 2016. 

11. Il résulte du « journal de bord/suivi » que la conseillère TRT a tenu compte de ce 
que l’assuré « va psychologiquement très mal » en raison du décès de son père le 
16 mars 2016 et de l’anniversaire du décès de sa fille et lui a du reste accordé un 
délai supplémentaire pour trouver un stage. 

 
 
 

 

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Il est vrai que ce délai est court. Il y a toutefois lieu de souligner que ce n’est pas 
parce qu’il n’a pas pu se prévaloir d’un stage en temps utile que l’assuré a été 
pénalisé le 23 juin 2016. Ce qui lui est reproché est d’avoir provoqué l’interruption 
de la mesure TRT en adoptant un comportement qualifié d’inacceptable et en 
adressant à la collaboratrice de Startemploi des courriels jugés peu adéquats. 

Il appartient ainsi à la chambre de céans de déterminer si l’assuré était à même de 
comprendre que par son attitude, il risquait de se voir infliger une sanction, telle 
que la suspension de son droit aux indemnités de l’assurance chômage, en d’autres 
termes s’il était conscient du fait que les différents mails qu’il avait adressés à la 
collaboratrice de Startemploi en particulier étaient de nature à provoquer 
l’interruption de la mesure TRT. Force est de répondre par l’affirmative. L’assuré 
ne pouvait en effet manquer de réaliser que  le contenu de ses mails serait peu 
apprécié. 

Il y a ainsi lieu de considérer qu’en agissant de la sorte, l’assuré s’est pour le moins 
rendu coupable d’une négligence grave. Il ne s’est en effet pas conformé à ce qui 
peut être raisonnablement exigé d'une personne capable de discernement, se 
trouvant dans une situation identique et dans les mêmes circonstances. 

12. Reste à déterminer s’il a reçu les indemnités de l’assurance-chômage du 22 avril au 
20 mai 2016 de bonne foi. 

Il a déclaré à cet égard avoir cru que la sanction prononcée ne serait pas suivie 
d’effet, puisqu’il ne pouvait plus prétendre aux prestations depuis mai 2016. Ce 
serait ainsi la raison pour laquelle il ne se serait pas opposé à la décision du 23 juin 
2016. 

Il reproche du reste à l’OCE de qualifier la somme de CHF 1’899.90 dont le 
paiement lui est réclamé de somme indue, alors qu’il s’agit d’une amende.  

Il convient à ce stade de rappeler que le droit à l’indemnité de chômage a pour 
corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de l’obligation générale des 
assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 et les références citées). En font 
notamment partie les prescriptions de contrôle et les instructions de l’office du 
travail prévues à  l’art. 17 LACI. Conformément à l’art. 17 al. 3 LACI, l’assuré est 
tenu notamment de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à 
améliorer son aptitude au placement. 

Selon l’art. 30 al. 1er let. d LACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 
2003, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but.  

 
 
 

 

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Selon la jurisprudence, même si l’assuré ne refuse pas explicitement une mesure, un 
désintérêt ou à tout le moins un manque de motivation pour celle-ci peut contribuer 
à la faire échouer. Les éléments constitutifs d’un refus étant réunis, un tel 
comportement est donc sanctionnés par l’art. 30 al. 1 let. d LACI (cf. ATF non 
publiés 8C_878/2008 du 25 juin 2009 consid. 4.2 et 8C_200/2008 du 15 septembre 
2008 consid. 4.5; ATFA non publiés C 81/05 consid. 6.1, C 3 11/01 du 9 juillet 
2002 consid. 4 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 3b). 

Selon l’art. 30 al. 3 3e phrase LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à 
la gravité de la faute de l’assuré et ne peut excéder, par motif de suspension, 
60 jours. Selon l’art. 45 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance 
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS 837.02), dans 
sa teneur dès le 1er avril 2011, la durée de la suspension est de un à quinze jours en 
cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de 
trente et un à soixante jours en cas de faute grave. 

Il résulte de ce qui précède que la somme de CHF 1'899.90 représente le montant 
des indemnités journalières correspondant à la durée de la suspension infligée à 
l’encontre de l’assuré dans l’exercice de son droit, soit en l’occurrence 21 jours. 
L’assuré ne percevant plus d’indemnités depuis le 21 mai 2016, la suspension 
prononcée le 23 juin 2016 ne pouvait être exécutée que par la restitution de 
prestations déjà versées. 

13. Cela étant, on ne saurait considérer que lorsque l’assuré a reçu les prestations de 
l’assurance-chômage du 22 avril au 20 mai 2016, il savait ou devait savoir, qu’elles 
étaient indues. Elles ne l’étaient du reste pas à ce moment-là. Il y a à cet égard lieu 
de rappeler que, selon la jurisprudence susmentionnée, la bonne foi ne fait défaut 
que si l'enrichi pouvait, au moment du versement, s'attendre à son obligation de 
restituer, parce qu'il savait ou devait savoir, en faisant preuve de l'attention requise, 
que la prestation était indue. Force est d’en conclure que la condition de la bonne 
foi est en l’espèce réalisée. 

14. Aussi le recours est-il partiellement admis, la première condition nécessaire et 
cumulative à l’obtention de la remise étant remplie. La décision du 30 mars 2017 
est annulée et la cause renvoyée à l’OCE pour examen de la condition économique. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 30 mars 2017. 

3. Renvoie la cause à l’OCE pour examen de la condition économique. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le