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**Case Identifier:** 2fc8af65-0c47-5257-a612-63568a9f5034
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 26.11.2025 P/21441/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21441-2025_2025-11-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21441/2025 ACPR/992/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 26 novembre 2025 

 

Entre 

A______ et B______, représentés tous deux par Me C______, avocat,  

recourants, 

 

contre la décision rendue le 17 octobre 2025 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/21441/2025 

EN FAIT : 

A. Par acte déposé le 30 octobre 2025, A______ et B______ recourent contre la décision 

du 17 précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 

de leur restituer la somme de « CHF 20’850.- » saisie dans leur appartement, sis 

rue 1______ no. ______, à Genève, le 17 mai 2025. 

Les recourants concluent, sous suite de dépens, à l’annulation de cette décision et à ce 

que la somme précitée leur soit restituée. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. À teneur du rapport d’arrestation établi le 7 février 2025, les policiers avaient 

notamment retrouvé, lors de la perquisition de l’appartement occupé par D______ et 

E______, sis rue 2______ no. ______, à Genève, plusieurs sacs contenant 

2'293.9 grammes de marijuana, 2'774 grammes de pollen de CBD, 569.4 grammes de 

haschich, un gramme de cocaïne, ainsi que des espèces (CHF 35'010.- et EUR 100.-). 

Lors de la perquisition effectuée ultérieurement dans un autre appartement – où 

E______ se faisait expédier du courrier, mais apparemment uniquement utilisé par 

F______ au vu des documents retrouvés dans celui-ci, sis rue 3______ no. ______, à 

Genève –, ils avaient découvert 208.1 kg de marijuana, 1.04 kg de haschich, ainsi que 

4.7 grammes de cocaïne. 

b. Le Ministère public a ouvert, les 8 et 11 février 2025, une instruction contre 

D______, F______ et E______, leur reprochant d’avoir participé à un important trafic 

de stupéfiants, portant sur des quantités considérables de cannabis et de haschich, 

permettant à chacun d’entre eux de réaliser des chiffres d’affaires très importants, 

estimés à au moins CHF 10'000.-. 

c. À teneur du rapport d’arrestation du 18 mai 2025, les enquêteurs avaient été 

informés que les empreintes papillaires de G______ avaient été mises en évidence sur 

un des cartons – contenant 2'774 grammes de pollen de CBD et 384 grammes de 

haschich – saisis dans l’appartement de D______ et E______, ce que le rapport établi 

le surlendemain par la Brigade de police technique et scientifique (BPTS) avait 

confirmé. 

d. Dans leurs rapports de renseignements des 29 avril et 15 mai 2025, les policiers, 

qui soupçonnaient G______ de s’adonner à l’important trafic de stupéfiants précité, 

avaient sollicité la pose de balises GPS sur le scooter et les deux véhicules utilisés par 

celui-ci, mesures autorisées les 30 avril et 16 mai suivants par le Tribunal des mesures 

de contrainte. 

e. Par ordonnances du 16 mai 2025, confirmant des mandats oraux émis la veille, le 

Ministère public a ordonné la perquisition de divers lieux – dans lesquels G______ se 

rendait régulièrement et qui étaient susceptibles d’abriter des traces, objets ou valeurs 

patrimoniales susceptibles d’être séquestrés en lien avec les faits reprochés au prévenu 

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–, à savoir (i) d’un bâtiment agricole appartenant à H______, sis chemin 4______ nos. 

______-______, à I______ [VD], (ii) de l’appartement des parents du prévenu 

[A______ et B______], sis rue 1______ no. ______, à Genève ; (iii) de l’appartement 

de la compagne du prévenu [J______], sis rue 5______ no. ______, à Genève et (iv) 

du domicile officiel de G______, sis rue 6______ no. ______, à Genève. 

f. À teneur du rapport d’arrestation du 18 mai 2025 et du rapport de renseignements 

du 20 mai 2025, les policiers avaient pu déterminer, notamment sur la base de la balise 

installée sur l’un des véhicules utilisés par G______, que ce dernier s’était rendu, le 

13 mai 2025, dans la région de I______ [VD], plus particulièrement dans ce qui 

semblait être une exploitation agricole, sise sis chemin 4______ nos. ______-______, 

accompagné de K______ et L______, également soupçonnés d’être impliqués dans le 

trafic de stupéfiants précité. Le 17 mai 2025, les enquêteurs avaient pu observer, au 

moyen de la balise posée sur un des véhicules utilisés par G______, que ce dernier 

s’était rendu, accompagné d’un autre passager, dans cette même exploitation. Les deux 

individus y étaient restés deux heures, avant de quitter les lieux. Ils avaient ensuite pu 

être interpellés par les forces de l’ordre, après avoir forcé un barrage en place. Sur 

place, les enquêteurs avaient découvert une plantation de cannabis de type industrielle 

– dont l’organisation reflétait un certain professionnalisme –, trois grandes salles 

complètement équipées, munies de lampes, de systèmes de ventilation, de filtres, d’un 

système électrique complet et d’un système d’irrigation automatique. Ils avaient saisi 

242.38 kg de marijuana séchée, 1’683 plantes de cannabis, 101 lampes réflecteurs, 

diverses ampoules, 111 transformateurs électriques, des caméras de surveillance, ainsi 

qu’un routeur permettant de transmettre en temps réel les images des caméras, la valeur 

des ampoules et transformateurs ayant été estimée par les enquêteurs à près de 

CHF 21'200.-. 

Le même jour, les policiers avaient également effectué une perquisition dans 

l’appartement des parents de G______, sis rue 1______ no. ______, à Genève, dans 

lequel celui-ci avait transité. Celle-ci leur avait permis de saisir, notamment, 

928 grammes de haschich, ainsi que la somme de CHF 20'640.-, répartie dans 

différents habits. Deux autres perquisitions – effectuées dans l’appartement de la 

compagne du prévenu et dans le domicile officiel de ce dernier –, n’avaient rien révélé 

de probant.  

g.a. Entendu par la police, le 3 juin 2025, M______ a déclaré être au courant du fait 

que D______ et G______ étaient associés pour faire pousser de la marijuana dans un 

hangar à I______ [VD]. Il ne connaissait toutefois pas les détails de leur association. 

Il s’était rendu une fois au hangar situé à I______, en présence de G______, mais 

n’avait fait qu’attendre ce dernier pendant qu’il faisait son « jardinage ». 

g.b. Devant le Ministère public, le 5 juin 2025, M______ a expliqué que G______ le 

« dépannait » de temps en temps pour sa consommation personnelle, en échange de 

« services rendus ». 

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h. À teneur du rapport de renseignements du 22 juillet 2025, l’analyse des données 

rétroactives des raccordements téléphoniques de G______ avait permis de déterminer 

que celui-ci avait activé des bornes à plusieurs reprises dans la région de I______, à 

savoir les 11, 14, 20 et 25 février 2025, les 1er, 4, 11, 18 et 29 mars 2025, les 1er et 

29 avril 2025, ainsi que les 10 et 13 mai 2025. L’extraction de son téléphone avait 

quant à elle permis de mettre en évidence qu’il avait échangé des messages avec 

K______, dans lesquels il était notamment question de « donner à boire », « système 

d’arrosage », « la temps et le % d’humidité », « rebrancher le wifi ». 

i. Le 19 mai 2025, le Ministère public a formellement ouvert une instruction contre 

G______ des chefs de crime contre la loi sur les stupéfiants  

(art. 19 al. 1 et 2 LStup), délit contre la loi sur les armes (art. 33 al. 1 LArm), 

empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et contravention à l’art. 19a 

LStup. 

Il lui est à cet égard reproché d’avoir, depuis des dates encore indéterminées, dans les 

cantons de Genève et Vaud, participé à un important trafic de stupéfiants, portant sur 

des quantités considérables de cannabis et de haschich, lui permettant de réaliser des 

revenus très importants, estimés à au moins CHF 10'000.- ; dans un appartement, sis 

rue 1______ no. ______, à Genève, détenu deux armes à feu sans la moindre 

autorisation ; ainsi qu’avoir consommé des stupéfiants. 

j.a. Entendu par la police, le 18 mai 2025, G______ a nié toute implication dans un 

quelconque trafic de stupéfiants, expliquant sa présence sur les lieux de la plantation 

par le fait qu’il devait remplir les cuves de nutriments. Il a toutefois reconnu s’être 

rendu sur place, à I______, à quatre reprises au cours des derniers mois, se faisant 

rémunérer CHF 100.- par voyage, en plus des frais d'essence.  La drogue et la balance 

retrouvées à la rue 1______ étaient à lui, l'argent appartenant toutefois à sa mère. Il a 

expliqué la présence de ses empreintes sur le carton saisi au rue 2______ no. ______ 

par le fait qu’il l’avait certainement prêté, contestant toutefois que son contenu lui 

appartînt. Il consommait uniquement du haschisch de CBD. Il a modifié sa version en 

toute fin d'audition, indiquant en substance avoir fait un investissement initial 

personnel de l'ordre de CHF 10'000.- et que 700 plants lui appartenaient, précisant que 

cette marchandise était destinée à sa consommation personnelle. 

j.b. Devant le Ministère public, le lendemain, G______ a maintenu ses déclarations 

de la veille, plus précisément sa toute dernière version des faits. Il a confirmé 

l'implication de D______ et F______ – qui étaient à la tête de la plantation industrielle 

sise à I______ –, tout en précisant s'y être déjà rendu par le passé, environ six fois, et 

y être resté entre quatre et huit heures à chaque fois, où il faisait le « jardinier ». Il 

avait reçu pour instruction de continuer à gérer la plantation en leur absence. Il était 

persuadé qu’il s’agissait de CBD et que l’activité était légale. Il s’était également rendu 

dans les logements genevois de D______, au rue 2______, et de F______, à la 

rue 3______. 

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j.c. Entendu à nouveau par le Ministère public, le 13 juin 2025, G______ a expliqué 

qu’il lui était arrivé de payer le loyer du hangar à deux reprises, au moyen d’espèces 

qu’un ami lui avait prêtées. Il avait investi CHF 10'000.- dans la plantation, son objectif 

étant d’avoir environ 7 à 10kg, dont il conserverait une partie pour sa consommation 

personnelle, le surplus étant destiné à être vendu dans les tabacs. À l’origine de la 

première « fournée », il était allé chercher 700 « petits clones de CBD » à Zurich, ce 

qui lui avait coûté environ CHF 2'500.- à CHF 3'000.-, lesquels avaient ensuite été 

plantés à I______ [VD]. 

j.d. Auditionné une nouvelle fois par le Ministère public, le 7 juillet 2025, G______ a 

admis être la personne à l’origine de la deuxième « fournée ». Il s’était fait livrer 

quinze cartons directement à la plantation, au prix de CHF 3'000.-, somme qu’il avait 

payée en espèces directement au livreur. 

k. Par courrier de leur conseil du 14 octobre 2025, A______ et B______ ont sollicité 

la restitution de la somme de « CHF 20'850.- » saisie le 17 mai 2025 dans leur 

appartement. Cet argent leur appartenait et n’était pas lié au trafic en cause. Cette 

somme correspondait aux trois retraits qu’ils avaient effectués, les 7, 12 et 24 mars 

2025, pour un montant total de CHF 16'000.-, au débit du compte joint qu’ils 

possédaient auprès [de la banque] N______ – lequel avait lui-même été crédité, le 

5 mars 2025, à hauteur de CHF 80'401.75, par le versement du capital de retraite de 

A______–, auxquels s’ajoutaient les « bas de laine » qu’ils mettaient de côté depuis 

environ deux ans, soit environ CHF 100.- à CHF 200.- par mois, ainsi que de la petite 

monnaie conservée dans des rouleaux de pièces (CHF 5.-, CHF 2.-, CHF 1.- et 

CHF 0.50).  

À l’appui, ils ont produit un relevé bancaire du compte 7______ ouvert par A______ 

auprès de [la banque] N______, daté du 1er avril 2025, duquel il ressort (i) qu’un 

montant de CHF 80'401.75 a été crédité sur ce compte, le 5 mars 2025, à la suite d’un 

paiement des O______ [compagnie d'assurance] et (ii) que trois retraits en espèces ont 

été effectués les 7, 12 et 24 mars 2025, pour des montants de, respectivement, CHF 

5'000.-, CHF 6'000.- et CHF 5'000.-. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré qu’il appartiendrait au juge 

du fond de trancher la question de l’éventuelle restitution de la somme saisie le 17 mai 

2025 dans l’appartement des recourants, les pièces produites par ces derniers ne 

suffisant pas à prouver que ces valeurs ne seraient pas liées au trafic reproché à leur 

fils. 

D. a. Dans leur recours, A______ et B______ soutiennent que l’argent saisi dans leur 

appartement leur avait été directement soustrait et qu’il n’avait pas de lien avec les 

faits reprochés à G______, lequel n’avait tiré aucune recette de l’activité qu’il avait 

déployée. S’agissant de la provenance des fonds saisis, ils réitéraient les explications 

fournies à l’appui de leur demande de restitution du 14 octobre 2025. 

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 À l’appui, ils produisent : 

 la copie d’un contrat de bail conclu le 4 février 2025 entre P______ (bailleur) et 

A______ (locataire) portant sur un appartement sis rue 1______ no. ______, à 

Genève ; 

 la copie d’un contrat de bail conclu le 22 décembre 2021 entre Q______ (bailleur), 

d’une part, et G______ et A______ (locataires), d’autre part, portant sur un 

appartement sis rue 6______ no. ______, à Genève ; 

 un courrier des O______ [compagnie d'assurance] du 27 février 2025 attestant du 

versement, en faveur de A______, le 5 mars 2025, de ses prestations vieillesse à 

hauteur de CHF 80'401.75. 

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 

débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les réquisits de  

l’art. 85 al. 2 CPP n’ayant pas été respectés – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 

396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la Chambre de 

céans, soit un refus de lever un séquestre (art. 393 al. 1 let. a CPP), et émaner de tiers 

saisis qui, parties à la procédure (art. 105 al. 1 let. f CPP), ont qualité pour agir, ayant 

un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 

querellée (art. 382 al. 1 CPP).  

2. Les pièces nouvelles produites par les recourants sont recevables, la jurisprudence 

admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième 

instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 

3. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 

ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 

contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

4. Les recourants contestent le maintien du séquestre ordonné par le Ministère public sur 

la somme saisie dans leur appartement le 17 mai 2025. 

4.1. Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et valeurs patrimoniales appartenant au 

prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, notamment lorsqu'il est 

probable qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des 

peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu'ils devront être 

confisqués (let. d) ou qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de 

l'État selon l'art. 71 CP (let. e).  

La finalité des art. 70 (confiscation) et 71 (créance compensatrice) CP est d'ôter à 

l'auteur ou au tiers bénéficiaire toute rentabilité à l'infraction commise. Il s’agit de 

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supprimer l'avantage financier résultant de l'activité illicite et ce, que ledit auteur/tiers 

dispose toujours de cet avantage – auquel cas une confiscation est envisageable – ou 

non (parce qu'il l'a aliéné, etc.) – hypothèse qui justifie alors le prononcé d'une créance 

compensatrice – (arrêt du Tribunal fédéral 7B_191/2023 du 13 mars 2024 consid. 2.3.3 

et 2.3.4; L. MOREILLON/Y. NICOLET, La créance compensatrice, in RPS 135 

(2017), p. 417 et p. 419).  

Lors de l'examen de cette mesure, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, 

examinant des prétentions encore incertaines. Un séquestre est proportionné lorsqu'il 

porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être 

vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que l'instruction n'est 

pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice 

ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue. L'autorité doit 

pouvoir statuer rapidement (art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des 

questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte 

et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2).  

4.2. En raison de l'atteinte portée aux droits fondamentaux des personnes visées, le 

séquestre suppose le respect des conditions générales fixées à l'art. 197 al. 1 CPP. 

Conformément à cette disposition, toute mesure de contrainte doit être prévue par la 

loi (let. a), doit répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant présumer une 

infraction (let. b), doit respecter le principe de la proportionnalité (let. c) et doit 

apparaître justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d). Si la mesure porte 

atteinte aux droits fondamentaux de personnes qui n'ont pas le statut de prévenu, une 

retenue particulière doit être observée (art. 197 al. 2 CPP).  

4.3. À teneur de l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère 

public ou le tribunal a l'obligation de lever la mesure et de restituer les objets et valeurs 

patrimoniales à l'ayant droit. Le séquestre ne peut être levé que dans l'hypothèse où il 

est d'emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles d'une confiscation 

ne sont pas réalisées, et ne pourront l'être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1; 139 IV 250 

consid. 2.1). 

4.4. En l’espèce, il ressort de la procédure que G______ est notamment prévenu 

d’infraction grave à loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 LStup) pour avoir 

participé à un important trafic de stupéfiants, portant sur des quantités considérables 

de cannabis et de haschich, lui permettant de réaliser des revenus très importants, 

estimés à au moins CHF 10'000.-. 

Bien que G______ conteste les faits – soutenant que la plantation ne concernerait que 

du CBD et qu’elle serait, partant, légale –, il existe des soupçons suffisants que ce 

dernier ait effectivement participé au trafic précité, au vu des importantes quantités de 

stupéfiants et autres substances retrouvés lors des perquisitions effectuées par la police, 

à savoir (i) 2'293.9 grammes de marijuana, 2'774 grammes de pollen de CBD, 569.4 

grammes de haschich et un gramme de cocaïne, dans l’appartement de D______ et 

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E______, sis rue 2______, les traces papillaires de G______ ayant par ailleurs été 

retrouvées sur un des cartons contenant de la drogue saisis dans l’appartement, (ii) 

208.1 kg de marijuana, 1.04 kg de haschich et 4.7 grammes de cocaïne, dans 

l’appartement de F______, sis rue 3______, et (iii) 928 grammes de haschich dans le 

logement des parents de G______, sis rue 1______, où les policiers ont par ailleurs 

découvert, répartie dans différents habits, la somme de CHF 20'640.-. À cela s’ajoute 

que les mesures de surveillance mises en œuvre par la police ont permis de déterminer 

que G______ s’était rendu à plusieurs reprises à I______ [VD], dans une exploitation 

de cannabis de type industrielle – dont l’organisation reflétait un certain 

professionnalisme –, ce que le précité ne conteste pas, si ce n’est le caractère illégal de 

cette activité, prétendant n’y avoir cultivé que du CBD. G______ a enfin été mis en 

cause par M______. 

Au vu de ces éléments, il ne peut être exclu, à ce stade, que l’argent retrouvé dans 

l’appartement des recourants, où leur fils avait transité, puisse provenir de l’activité 

illicite de ce dernier, ce d’autant plus que cet argent se trouvait dissimulé dans plusieurs 

vêtements et que, lors de la perquisition ayant conduit à la saisie de cette somme, les 

policiers ont également mis la main sur 928 grammes de haschich. 

Les arguments avancés par les recourants, à teneur desquels cette somme proviendrait 

des retraits en espèces d’une partie de la retraite de A______, des « bas de laine » 

qu’ils auraient accumulés depuis deux ans, ainsi que de rouleaux de petite monnaie, 

ne sont pas de nature à renverser ce constat. En effet, si les pièces produites à l’appui 

de leur recours attestent du fait qu’ils ont procédé à divers retraits, les 7, 12 et 24 mars 

2025, pour un montant total de CHF 16'000.-, au débit du compte sur lequel A______ 

s’était précédemment vu verser son épargne retraite, elles ne permettent pas pour 

autant de démontrer que l’argent retrouvé environ deux mois plus tard chez eux – et 

ayant fait l’objet de la saisie – correspondrait à ces retraits ou à leurs économies. 

En l’absence d’éléments permettant d’écarter avec certitude que la somme litigieuse 

puisse appartenir à G______, qu’elle soit le fruit du trafic de stupéfiants auquel il se 

serait livré ou de toute autre activité, son séquestre apparaît dans l'intervalle justifié. 

C’est donc à bon droit que l’autorité intimée a refusé de lever le séquestre litigieux. 

5. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 

6. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, fixés en totalité à 

CHF 1’000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 

matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 

de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au Ministère 

public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Vincent DELALOYE, juge, et 

Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/21441/2025 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 

COUR DE JUSTICE 
 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2)   

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)   

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

Total  CHF 1'000.00