# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3cb7b473-851e-5019-9743-22f22f96e6a5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.11.2025 A/528/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-528-2024_2025-11-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/528/2024-PE ATA/1256/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 11 novembre 2025 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 

représenté par Me Ilir CENKO, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 

 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

25 juillet 2024 (JTAPI/732/2024) 

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EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______1986, est ressortissant du Kosovo. 

Selon ses indications, il a un frère – vivant à B______, tout comme ses parents – et 

une sœur, vivant au Kosovo. Il a régulièrement (les 20 décembre 2019, 4 juillet 

2021, 20 juin 2022 et 13 juillet 2023) sollicité des visas pour aller voir sa famille et 

passer des vacances au Kosovo. 

b. Le 4 février 2019, il a été interrogé par l'administration fédérale des douanes 

(ci-après : l'AFD) à la suite d'un contrôle. Il a déclaré à cette occasion être entré en 

Suisse pour la première fois le 13 avril 2013 et y résider depuis lors, tout en prenant 

de temps en temps des vacances au Kosovo. Depuis son arrivée en Suisse, il avait 

travaillé pour des périodes comprises entre deux et neuf mois comme plombier 

sanitaire et carreleur dans diverses entreprises à Genève, où il avait une adresse. Il 

travaillait alors à mi-temps pour l'entreprise C______ à D______ et était en train de 

préparer un dossier pour présenter une demande de permis Papyrus. Son avocat lui 

avait à cet égard demandé d'attendre cinq ans avant de faire une telle demande, faute 

de quoi il lui serait difficile, comme célibataire, de bénéficier de ce programme. 

À la suite de ce contrôle, l'office cantonal de la population et des migrations 

(ci-après : l'OCPM) a signifié, le 12 mars 2019, à A______ une décision de renvoi. 

Cette décision a été maintenue malgré l'invocation par ce dernier d'un titre de séjour 

slovène, valable du 12 novembre 2018 au 12 novembre 2020. 

Sur le plan pénal, le contrôle du 4 février 2019 a donné lieu à une procédure pénale 

qui s'est terminée par le prononcé, le 12 juin 2019, d'une ordonnance pénale rendue 

par le Ministère public de l'arrondissement de la Côte déclarant A______ coupable 

de séjour illégal et d'activité lucrative sans autorisation au sens des art. 115 al. 1 let. 

b et c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 

(LEI - RS 142.20). Il ressort de cette décision que, lors d'une audience tenue le 28 

mai 2019, il n'avait pas contesté avoir séjourné en Suisse sans autorisation du 19 

avril 2013 au 4 février 2019, ajoutant être « allé s'annoncer à la commune de Genève 

quelques jours après son entrée en 2013 ».  

c. Le 7 juin 2019, A______ a saisi l'OCPM d’une demande d’autorisation de séjours 

pour cas de rigueur, indiquant résider en Suisse depuis 2008. 

À l’appui de sa demande, il a notamment produit un contrat avec l'entreprise 

E______ daté du 22 mai 2019, une attestation de l'Hospice général, une attestation 

de non-poursuites, un extrait du casier judiciaire (public) vierge, une attestation de 

connaissance de la langue française (niveau A2), une attestation des TPG certifiant 

qu’il n’avait acheté aucun abonnement avant mai 2013 et après février 2018, des 

fiches de salaire pour les mois de janvier à avril 2019, un certificat de travail de 

l'entreprise F______ Sàrl indiquant qu’il y avait travaillé du 1er août au 31 décembre 

2012 à raison de 50%, un contrat de travail avec l'entreprise G______ Sàrl (radiée 

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du registre du commerce de Genève le 10 décembre 2024) indiquant qu’il y avait 

été engagé depuis le 22 octobre 2013, un contrat de travail avec la société H______ 

SA (radiée du registre du commerce de Genève le 22 avril 2014) selon lequel il y 

avait travaillé dès le 4 janvier 2010, un contrat de travail avec l'entreprise I______ 

Sàrl mentionnant qu’il y était employé dès le 12 janvier 2009, un second contrat 

avec G______ Sàrl indiquant qu’il y était engagé dès le 10 janvier 2011, un 

certificat de salaire annuel 2009 de l'entreprise I______ Sàrl, un certificat de salaire 

annuel 2010 de H______ SA, un certificat de salaire annuel 2011 de l'entreprise 

G______ Sàrl, une lettre de J______ indiquant que l’intéressé dormait parfois dans 

le studio de son fils et qu’il avait mis sa « boîte postale » chez lui, et un extrait AVS 

mentionnant des cotisations de 2013 à 2016 (quatre mois en 2013, huit mois en 

2014, deux mois en 2015 et onze mois en 2016) et un formulaire M. 

Le 10 février 2020, l'intéressé a déposé auprès de l'OCPM un nouveau formulaire 

M, faisant état de l'inscription au registre du commerce de Genève, le 1er novembre 

2019, de la raison individuelle K______ sous laquelle il entendait désormais 

exploiter son activité de « sanitaire-carreleur ». 

d. Certaines des attestations produites à l'appui de la requête du 7 juin 2019 ayant 

éveillé ses soupçons, l'OCPM a dénoncé A______ au Ministère public. 

Entendu le 16 juin 2020 par la police dans le cadre de la procédure pénale ouverte 

à la suite de cette dénonciation, il a confirmé être arrivé en Suisse à la fin de l'année 

2008 dans le but d'y travailler. Lors de son audition par l'AFD le 4 février 2019 – 

lors de laquelle il avait sollicité en vain l'assistance d'un interprète, ne parlant pas 

bien le français –, il avait indiqué être venu en Suisse une deuxième fois le 19 avril 

2013. Les certificats établis par les entreprises G______ Sàrl, H______ SA et 

I______ Sàrl pour les années 2009, 2010 et 2011 lui avaient été remis plus tard par 

une personne tierce, à qui il les avait demandés lors d'une rencontre dans un centre 

commercial en 2013 ou 2014, raison pour laquelle ils avaient été antidatés. 

e. Par ordonnance pénale du 17 juin 2020, le Ministère public a notamment reconnu 

A______ coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'exercice d'une 

activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) et de tentative 

d'induction en erreur des autorités (art. 22 du Code pénal suisse du 21 décembre 

1937 - CP - RS 311.0 - cum art. 118 al. 1 LEI). 

f. Saisi par l'intéressé d'une opposition contre cette ordonnance pénale, le Tribunal 

de police (ci-après : TP), par jugement du 25 novembre 2021 ne comportant pas de 

motivation écrite, a confirmé la culpabilité de A______ pour les infractions à 

l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI mais l'a acquitté du chef de tentative d'induction en 

erreur des autorités. 

Il ressort du procès-verbal de l'audience tenue le 25 novembre 2021 que l'intéressé 

a confirmé à cette occasion ses déclarations devant le Ministère public, indiquant 

notamment que les certificats justifiant des emplois qu'il affirmait avoir exercés en 

2009, 2010 et 2011 lui avaient été remis en 2013 seulement par une personne tierce 

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dont il ignorait le nom. Même si ces certificats étaient antidatés, il avait bien occupé 

les emplois litigieux. 

Deux témoins ont été entendus lors de la même audience. L______ a déclaré avoir 

fait la connaissance de A______ en 2010 ou 2011 et le voir souvent. Il avait toujours 

travaillé dans le bâtiment. C'était un très bon ami. Il était très bien intégré, très 

honnête, travailleur et méritait sa place en Suisse. M______ a déclaré être la « petite 

amie » de A______ depuis le début de l'année 2019. Il lui avait dit qu'il était arrivé 

en Suisse en 2018 et avait toujours travaillé dans le secteur du bâtiment. C'était 

quelqu'un de gentil, sincère et serviable. 

g. Le 5 septembre 2022, A______ a demandé à l'OCPM de reprendre l’instruction 

de sa demande d’autorisation de séjour. 

h. Le 8 février 2023, l'OCPM a informé A______ de son intention de refuser 

d’accéder à sa demande d’autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de 

Suisse. 

Il n’avait pas démontré résider en Suisse depuis dix ans de manière continue. Ses 

explications s’agissant de la date de son arrivée en Suisse étaient contradictoires et 

peu crédibles. Son séjour à Genève semblait avoir débuté en 2013, les justificatifs 

qu’il avait produits pour la période de 2009 à 2012 étant insuffisants pour prouver 

la continuité du séjour. Il ne comptabilisait ainsi que six années de séjour au 

moment du dépôt de la demande. Il n’avait pas non plus démontré qu'une 

réintégration dans son pays d'origine aurait de graves conséquences sur sa situation 

personnelle indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, 

sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place. Un 

délai de trente jours lui était imparti pour faire valoir ses observations écrites. 

i. A______ s'est déterminé le 11 avril 2023, soutenant en substance avoir démontré 

avoir séjourné en Suisse dix ans de manière continue et produisant de nouvelles 

pièces, en particulier des lettres de soutien ainsi que les comptes de son entreprise 

individuelle pour les années 2020 à 2022. Le 24 mai 2023, il a encore produit de 

nouvelles pièces, soit le bail relatif à son logement, une attestation d’affiliation à la 

caisse AVS en tant qu’indépendant et plusieurs nouvelles lettres de soutien, 

expliquant être indépendant financièrement et contribuer activement à la vie 

économique genevoise en tant qu’entrepreneur, être à jour avec ses cotisations à 

l’AVS et disposer d’un logement approprié.  

j. Par décision du 12 janvier 2024, reprenant la motivation de sa lettre d’intention 

du 8 février 2023, l'OCPM a refusé la délivrance à A______ d’une autorisation de 

séjour pour cas de rigueur, prononcé son renvoi et lui a imparti un délai au 12 avril 

2024 pour quitter la Suisse et le territoire des États-membres de l’Union européenne 

et des États associés à Schengen, l’exécution de cette mesure apparaissant possible, 

licite et raisonnablement exigible.    

B.     a. Le 14 février 2024, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de 

première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son 

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annulation et à ce que l'OCPM préavise favorablement sa demande auprès du 

secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM). 

Il était arrivé pour la première fois en Suisse en décembre 2008, alors qu’il n’était 

âgé que de 22 ans. Depuis qu'il avait quitté le Kosovo, il ne s'y était rendu que de 

manière « très sporadique », pour la dernière fois en 2021. Il n'y avait plus d'amis, 

ni de cercle socio-professionnel. Dès son arrivée en Suisse, il avait commencé à 

travailler dans le secteur du bâtiment, pour diverses entreprises et, en dernier lieu, 

en tant que carreleur pour la société N______ SA. Son activité indépendante 

actuelle lui permettait de subvenir à ses besoins. Il s'acquittait régulièrement des 

impôts et charges sociales liés à cette activité. Il n'avait pas de dettes, ne faisait 

l'objet d'aucune poursuite ou d’actes de défaut de biens et n’avait jamais recouru à 

l’aide sociale. Ces éléments démontraient que ses efforts d'intégration étaient 

particulièrement importants et que sa volonté de prendre part à la vie économique 

de la Suisse était pour le moins marquée. Parallèlement à ses activités 

professionnelles déployées en Suisse, il avait tout mis en œuvre pour maitriser au 

plus vite la langue française, dans laquelle il était aujourd'hui en mesure d'échanger 

de manière fluide. 

S’agissant de son caractère et de sa personnalité, il convenait de se référer aux 

nombreuses lettres de soutien qu’il avait produites. 

L'OCPM avait établi les faits de manière inexacte et incomplète dès lors qu’il avait 

retenu un séjour depuis 2013, alors que son arrivée en Suisse datait de fin 2008. 

L'existence d'un séjour continu d'une durée d'au moins dix ans devait être reconnue. 

Il s’était intégré de manière optimale en Suisse. Il y avait développé des liens très 

étroits avec de nombreuses personnes résidant à Genève, tant sur le plan 

professionnel que personnel. Son comportement témoignait globalement de son 

respect de l'ordre juridique suisse, ce que démontrait notamment son casier 

judiciaire vierge. 

Il ne voyait pas d'avenir pour lui au Kosovo, où il rencontrerait d'importantes 

difficultés d'intégration. Y retourner le placerait dans une profonde détresse tant sur 

le plan personnel qu’économique. 

b. L'OCPM a conclu au rejet du recours. 

Au vu des éléments du dossier, une présence continue et effective de A______ sur 

le sol helvétique entre 2008 et 2013 n'avait pas été démontrée à satisfaction de droit. 

Ce dernier s'était certes bien intégré tant sur le plan économique que professionnel 

et social, mais il n'avait pas démontré avoir réalisé une intégration 

socioprofessionnelle exceptionnelle par rapport à la moyenne des étrangers qui 

avaient passé autant d'années que lui en Suisse. De plus, il n'avait pas acquis, 

pendant son séjour en Suisse, des connaissances et qualifications spécifiques qu'il 

lui serait impossible de mettre à profit au Kosovo. Aucun élément ne permettait de 

considérer qu’il se trouverait dans une situation personnelle d'extrême gravité en 

cas de retour dans son pays d'origine. Jeune, en bonne santé, célibataire sans enfants 

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et bénéficiant d'une très bonne expérience professionnelle à titre d'indépendant, il 

ne devrait pas être confronté à des difficultés majeures de réintégration au Kosovo, 

pays où il avait par ailleurs vécu jusqu'à l'âge de 22 ou 27 ans et avec lequel il n'avait 

pas perdu tout lien. 

c. Les parties ont encore répliqué et dupliqué. 

d. Par jugement du 25 juillet 2024, le TAPI a rejeté le recours. 

Même si l'on retenait, conformément à ses déclarations, que l’intéressé était arrivé 

en Suisse pour la première fois en 2008, les pièces qu'il avait produites ne 

permettaient pas d'admettre une présence régulière et continue pendant la période 

comprise entre 2008 et 2013. De même, les témoignages produits ne pouvaient 

attester qu'une présence épisodique à Genève. Même pour la période postérieure à 

2013, les pièces, en particulier les relevés de cotisations AVS et les justificatifs 

d'abonnements mensuels TPG, ne permettaient d'établir sa présence en Suisse que 

quelques mois par année. 

Même si elle pouvait être qualifiée de bonne, l'intégration socio-professionnelle de 

A______ n'était pas exceptionnelle. Il ne pouvait par ailleurs se prévaloir d'un 

comportement irréprochable au vu de sa condamnation pénale du 12 mars 2019. 

Ses liens avec le Kosovo, où il avait passé toute son enfance, son adolescence et le 

début de sa vie d'adulte, étaient demeurés forts, ce qui lui permettrait, après des 

difficultés de réadaptation, de s'y réintégrer. Les conditions d'un cas de rigueur 

n'étaient ainsi pas réunies. L'exécution du renvoi n'étant ni illicite ni impossible ni 

ne pouvant être raisonnablement exigée, c'était à juste titre qu'elle avait été 

ordonnée. 

C.     a. Par acte du 14 septembre 2024, A______ a recouru contre ce jugement auprès de 

la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 

administrative), concluant à son annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de 

préaviser favorablement sa demande auprès du SEM. À titre préalable, il a sollicité 

l'audition en qualité de témoins de plusieurs des auteurs des lettres de soutien qu'il 

avait produites. 

Les faits avaient été constatés de manière inexacte. Il résultait en effet des pièces 

du dossier, en particulier des nombreux témoignages écrits produits, que sa 

présence en Suisse de 2008 à 2013 avait été constante et régulière. Ses déclarations 

devant le TP lors de l'audience du 25 novembre 2021, selon lesquelles il était arrivé 

en Suisse dès 2008 et y avait travaillé depuis lors, avaient manifestement emporté 

la conviction de cette juridiction puisqu'il avait été acquitté de l'accusation d'avoir 

donné de fausses indications sur sa date d'arrivée en Suisse pour créer l'apparence 

d'un séjour en Suisse de 2008 à 2012. Conformément à la jurisprudence en la 

matière, cette décision pénale liait l'autorité administrative, de telle sorte que le 

TAPI ne pouvait retenir que sa présence continue en Suisse de 2008 à 2013 n'était 

pas établie. À cela s'ajoutait que le TAPI n'avait tenu aucun compte du témoignage 

de L______ et des attestations établies par O______ et P______, lesquels 

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confirmait qu'il résidait et travaillait en Suisse bien avant 2013. C'est également à 

tort que le TAPI avait retenu que son ascension professionnelle n'avait pas été 

remarquable et que les liens qu'il avait noués avec la Suisse n'étaient pas très forts. 

Le TAPI avait par ailleurs abusé de son pouvoir d'appréciation et violé le principe 

de la proportionnalité en considérant que son intégration socio-professionnelle ne 

pouvait être considérée exceptionnelle et n'avait pas admis qu'un retour dans son 

pays d'origine, où il n'avait plus ni amis ni cadre socio-professionnel, le plongerait 

dans une situation de détresse.  

b. L'OCPM a conclu au rejet du recours. 

Les arguments soulevés par le recourant n’étaient pas de nature à modifier sa 

position, 

c. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 

(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 - LPA - E 5 10). 

2. En vertu de l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 

compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ; les juridictions administratives 

n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 

exception prévue par la loi (al. 2). 

Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 

des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 

dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 

tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 

foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 

3. À titre préalable, le recourant sollicite l'audition de six témoins.  

3.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 

comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 

prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 

preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 

(ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_157/2021 du 7 juillet 

2021 consid. 3.1). Le droit d’être entendu n'implique pas une audition personnelle 

de l'intéressé, celui-ci devant simplement disposer d'une occasion de se déterminer 

sur les éléments propres à influer sur l'issue de la cause (art. 41 LPA ; 

ATA/242/2023 du 14 mars 2023 et les références citées). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20140

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3.2 En l'occurrence, le recourant a eu à maintes reprises la possibilité, tant dans le 

cours de la procédure conduite par l'OCPM que devant le TAPI puis la chambre de 

céans, de donner toutes les explications et de produire toutes les pièces qu'il estimait 

utiles à la défense de sa cause. Il a notamment produit de nombreuses attestations 

rédigées par des amis et connaissances. Sur les six témoins dont il sollicite 

l'audition, l'un, L______, a déjà été entendu par le TP alors que les cinq autres sont 

les auteurs d'attestations versées à la procédure. Le recourant n'explique pas sur 

quels points, non déjà mentionnés dans leurs témoignage ou attestations, ces 

personnes devraient être entendues, ni pour quelle raison il avait renoncé à solliciter 

de leur part des attestations complémentaires. Au vu d'une part de l'ancienneté des 

faits et d'autre part du caractère occasionnel de leurs contacts avec le recourant, il 

n'apparaît au demeurant pas qu'elles auraient pu apporter des éléments utiles 

concernant la principale question de fait contestée en instance de recours, soit sa 

présence à Genève de 2008 à 2013 et son caractère continu. 

Il ne sera en conséquence pas donné suite à la demande d'actes d'instruction 

formulée par le recourant, la chambre de céans disposant pour le surplus d'un 

dossier complet. 

4. Le recourant s'en prend en premier lieu à l'appréciation qu'a faite le TAPI des 

éléments de preuve figurant au dossier, qui l'ont amené à retenir qu'une résidence 

régulière et continue à Genève antérieure à 2013 n'était pas établie. Il conteste 

également, sous l'angle de l'établissement des faits, l'appréciation par le TAPI de 

son intégration socio-professionnelle et des liens tissés avec la Suisse.  

4.1 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle 

le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA), sans être limité par les allégués et les 

offres de preuves des parties. Dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger 

de l’autorité qu’elle les recueille, elle réunit ainsi les renseignements et procède aux 

enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle apprécie les moyens de preuve 

des parties et recourt s’il y a lieu à d'autres moyens de preuve (art. 20 LPA). Ce 

principe n’est toutefois pas absolu, sa portée étant restreinte par le devoir des parties 

de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA). Celui-ci comprend en 

particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être 

raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 

des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences 

de l’absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 128 II 139 consid. 2b ; arrêts 

du Tribunal fédéral 8C_307/2024 du 25 novembre 2024 consid. 5.2 ; 9C_222/2024 

du 24 juin 2024 consid. 5.2.2 ; ATA/547/2025 du 14 mai 2025 consid. 3.5 ; 

ATA/172/2025 du 18 février 2025 consid. 5.2). 

4.2 En procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la constatation des 

faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 

2e phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_668/2011 du 12 avril 2011 consid. 3.3 ; ATA/991/2016 précité 

consid. 3b). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la force 

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probante des preuves administrées et ce n’est ni le genre, ni le nombre des preuves 

qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/991/2016 précité 

consid. 3b et les arrêts cités). 

4.3 La jurisprudence pose le principe selon lequel l'autorité administrative est en 

principe liée par les constatations de fait d'un jugement pénal, notamment lorsque 

celui-ci a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle 

les parties ont été entendues et des témoins interrogés (arrêt du Tribunal fédéral 

1C_312/2015 du 1er juillet 2015 consid. 3.1 ; ATA/1165/2020 du 17 novembre 

2020 consid. 6 ; ATA/1060/2020 du 27 octobre 2020 consid. 7f). 

L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en 

mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal 

ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves 

nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle 

s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal 

n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la 

violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 et les arrêts cités). 

4.4 De jurisprudence constante, en présence de déclarations contradictoires, la 

préférence doit en principe être accordée à celles que l'intéressé a données en 

premier lieu, alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications 

nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures 

(arrêt du Tribunal fédéral 9C_728/2013 du 16 janvier 2014 consid. 4.1.2 ; 

ATA/1093/2024 du 17 septembre 2024 consid. 3.4). 

4.5 Est principalement litigieuse en l'espèce, sous l'angle des faits, la question de 

savoir si le recourant a résidé de manière régulière et continue à Genève entre 2008 

et 2012. 

Sur ce point, et contrairement à ce qu'il soutient, il ne peut tirer aucun argument en 

sa faveur du jugement pénal du 25 novembre 2021 prononçant son acquittement du 

chef d'accusation de tentative d'induction en erreur des autorités. Dans la mesure en 

effet où cette décision ne comporte aucune motivation écrite, on ignore sur quel état 

de faits le juge pénal s'est fondé, rien ne permettant en particulier de retenir qu'il 

aurait tenu pour établi que le recourant aurait résidé en Suisse de manière continue 

pendant la période litigieuse. Le verdict d'acquittement n'implique pas 

nécessairement une telle admission, étant rappelé que, selon les règles propres au 

droit pénal, la simple subsistance d'un doute raisonnable sur l'un des éléments 

constitutifs d'une infraction est de nature à conduire à un tel verdict. 

Le recourant lui-même a tenu des déclarations contradictoires sur la date de son 

arrivée en Suisse pour y travailler, indiquant notamment, lors de son audition du 

4 février 2019 par l'AFD puis lors d'une audience pénale tenue le 28 mai 2019, qu'il 

s'agissait du 4 février 2013. Ces premières déclarations, faites avant que le recourant 

ne réalise l'importance de la durée de sa présence en Suisse, revêtent une portée 

probante accrue. Ce n'est qu'en juin 2019, dans le cadre de sa demande de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_312/2015

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A/528/2024 

régularisation et après avoir consulté un conseil, qu'il a pour la première fois allégué 

avoir résidé de manière continue en Suisse dès 2008, version à laquelle il s'est 

depuis lors tenu. 

Les pièces et attestations écrites de son entourage, qu'il a produites, ne permettent 

pour leur part pas de retenir une présence en Suisse autre qu'épisodique entre 2008 

et 2012. C'est en particulier le cas des attestations de salaire pour cette période, qui 

de son propre aveu lui ont été remises plusieurs années plus tard par une personne 

dont il n'est pas en mesure de donner l'identité, et qui sont contredites par les relevés 

AVS figurant au dossier. Quant aux attestations d'amis et de connaissances, elles 

ne font état que de rencontres occasionnelles, plus ou moins régulières, compatibles 

avec une présence épisodique et intermittente à Genève, et de propos émanant de 

l'intéressé lui-même. Fait en revanche défaut, sous réserve d'une attestation de 

J______ paraissant concerner une période postérieure, tout contrat de bail ou de 

sous-location, ou toute attestation d'une personne ayant durablement logé le 

recourant pendant cette période. 

Au vu de ces éléments, en particulier à la valeur probante accrue qu'il y a lieu 

d'accorder à ses premières déclarations, c'est à juste titre que le TAPI a considéré 

qu'une présence en Suisse du recourant de 2008 à 2013 n'était pas établie. 

4.6 Pour le surplus, et bien qu'il critique sous l'angle de l'établissement des faits 

l'appréciation qu'a faite le TAPI de son intégration en Suisse et de l'intensité des 

liens qu'il y a créés, le recourant n'expose pas quel élément de fait aurait été retenu 

de manière inexacte. Le grief, qui relève ainsi de l'appréciation juridique des faits, 

sera en conséquence examiné ci-dessous.     

5. Le recourant reproche au TAPI un abus de son pouvoir d'appréciation dans 

l'application de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. 

5.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 

l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 

du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les 

demandes déposées, comme en l'espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le 

nouveau droit. 

5.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, 

telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas 

individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel 

d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du 

requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 

de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 

durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée 

de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités 

de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 

disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 

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exhaustifs, d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme 

les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en 

Suisse. Si le séjour illégal a été implicitement toléré jusque-là par les autorités 

chargées de l’application des prescriptions sur les étrangers et de l’exécution 

(communes ou cantons), cet aspect pèsera en faveur de l’étranger (SEM, Directives 

et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 [ci-après : directives LEI] - état au 

1er janvier 2025, ch. 5.6.10). 

5.3 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 

caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation 

doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 

confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 

consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 

l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 

l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; 

ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 

La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger 

concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments 

déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en 

particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale 

particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne 

étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne 

pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne 

pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 

2002 consid. 5.2). 

5.4 L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire la personne requérante 

aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la personne 

concernée se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut 

exiger de sa part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des 

circonstances générales affectant l'ensemble de la population restée sur place, en 

lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question 

et auxquelles la personne requérante serait également exposée à son retour, ne 

sauraient davantage être prises en considération, tout comme des données à 

caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme seule dans une 

société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal fédéral 

2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 

consid. 3). Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, 

seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut 

toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne 

requérante à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et 

économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/332/2024 du 5 mars 2024 

consid. 2.5). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001

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La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 

conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 

professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 

du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 

2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

5.5 Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 

l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière 

de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque 

l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser 

l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 

2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 

5.6 L’intégration professionnelle doit être exceptionnelle : le requérant doit 

posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les 

utiliser dans son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si 

remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du 

Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 

4 juin 2019 consid. 6c et l'arrêt cité). 

5.7 Comme vu ci-dessus, une présence continue en Suisse du recourant ne peut être 

retenue que depuis 2013, soit six ans avant le dépôt de sa demande d'autorisation et 

il y a aujourd’hui douze ans. S'il s'agit là certes d'une durée importante, elle doit 

être relativisée pour s'être déroulée dans l'illégalité de 2013 au 12 mars 2019, date 

à laquelle il a fait l'objet d'une ordonnance de renvoi, puis par tolérance depuis le 

dépôt en juin 2019 d'une demande d'autorisation de séjour. Encore faut-il relever, 

comme l'a fait le TAPI, que les pièces figurant au dossier, en particulier le compte 

AVS et le relevé des abonnements TPG, ne permettent pas d'établir un historique 

ininterrompu d'emplois entre 2013 et 2019. 

Le recourant se prévaut d'une intégration professionnelle remarquable. Le dossier 

démontre à cet égard qu'après avoir travaillé – de manière non continue et pour 

différents employeurs – de 2013 à 2019 dans le secteur du bâtiment (sanitaire et 

carrelage), il s'est mis à son compte en 2019 et exploite depuis lors une entreprise 

individuelle dans le même domaine. Les pièces qu'il a produites, en particulier les 

comptes de cette entreprise, permettent à cet égard de retenir qu'il en retire un 

revenu régulier et suffisant. Cela étant, et même si l'intégration professionnelle du 

recourant peut être considérée comme bonne, elle ne saurait être qualifiée de 

remarquable ou d'exceptionnelle au sens de la jurisprudence.  Les compétences et 

connaissances professionnelles qu'il exploite au quotidien, loin d'être spécifiques 

au point d'être inutiles dans son pays d'origine, pourront au contraire y être mises à 

profit, étant précisé que l'expérience acquise en Suisse, en particulier en matière 

linguistique et de gestion d'une entreprise, seront pour lui un atout supplémentaire. 

Son ascension professionnelle, certes louable, ne peut de même être considérée 

remarquable au point de justifier qu'il soit dérogé aux mesures de limitation 

découlant de la législation. Il sera pour le surplus relevé qu'il a créé son entreprise 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_13/2016

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individuelle en novembre 2019, soit quelques mois à peine après avoir fait l'objet 

de la part de l'OCPM d'une décision de renvoi, tentant ainsi de mettre les autorités 

devant le fait accompli. 

L'intégration sociale du recourant doit elle aussi être considérée bonne dans la 

mesure où celui-ci a établi maîtriser le français, ne jamais avoir fait appel à 

l'assistance publique et ne pas avoir de poursuite. Les nombreuses attestations qu'il 

a fournies démontrent par ailleurs qu'il s'est créé un réseau de connaissances et 

d'amis à Genève. Il s'agit toutefois là d'éléments pouvant être attendus de tout 

étranger résidant depuis plusieurs années dans le canton, ne dénotant pas en 

eux-mêmes une intégration particulièrement réussie. Il n'a pour le surplus ni allégué 

ni établi être membre d'associations locales, ou se livrer à des activités bénévoles. 

On ne saurait donc parler d'une intégration sociale remarquable, ce d'autant plus 

qu'il a été reconnu coupable à deux reprises, en 2019 et en 2021, d'infractions à la 

LEI. 

Le recourant est né au Kosovo, où il a passé son enfance, son adolescence et le 

début de sa vie d'adulte, ne le quittant pour la Suisse qu'à l'âge de 27 ans. Il en 

connaît la langue, les us et coutumes, et y a encore une partie de sa famille. Lors de 

son audition par l'AFD en 2019, il a indiqué y passer ses vacances et, depuis cette 

date, a sollicité à plusieurs reprises des visas de retour. On peut donc penser qu'après 

une période de réadaptation il s'intégrera à nouveau sans difficultés particulières 

dans le tissu économique et social de son pays d'origine.  

Faisant valoir s'être construit une vie en Suisse et avoir tourné le dos à son pays 

d'origine, le recourant invoque enfin qu'un retour le placerait dans une profonde 

détresse sur les plans personnel et économique, sans amis, sans cadre 

socio-professionnel et devant redémarrer à zéro. Il ne s'agit toutefois pas de 

comparer sa situation s'il était autorisé à rester en Suisse à celle qu'il connaîtrait en 

cas de retour dans son pays d'origine, mais d'examiner si, dans cette seconde 

hypothèse, il se trouverait dans une situation si grave qu'on ne pourrait exiger de sa 

part qu'il tente de se réadapter à son existence passée, ce qui n'est pas le cas en 

l'espèce, étant rappelé que des circonstances générales affectant l'ensemble de la 

population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire 

ou scolaire y régnant et auxquelles la personne requérante serait également exposée 

à son retour, ne sauraient être prises en considération. 

Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a pas violé la loi ni commis un abus de son 

pouvoir d’appréciation en refusant de préaviser favorablement auprès du SEM la 

demande d’autorisation de séjour présentée par le recourant.        

6. Reste à examiner la question du renvoi. 

6.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 

ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée. 

Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la 

conséquence du rejet d'une demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne 

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étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou 

peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

6.2 En l'espèce, dès lors qu'elle a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 

séjour au recourant, l'autorité intimée devait prononcer leur renvoi. Ce dernier 

n’invoque aucun élément permettant de retenir que l'exécution du renvoi ne serait 

pas possible, licite ou ne pourrait raisonnablement être exigé ; de tels éléments ne 

ressortent pas non plus du dossier. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

7. Vu l'issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 

et aucune indemnité ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2024 par A______ contre le 

jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 juillet 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 

recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 

du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 

de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 

Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 

Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 

preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Ilir CENKO, avocat du recourant, à l'office cantonal 

de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi 

qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor 

McGREGOR, juges. 

- 15/16 - 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. SCHEFFRE 

 

 le président siégeant : 

 

 

P. CHENAUX 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière : 

 

 

 

 

 

  

- 16/16 - 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 

Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 

Le Tribunal fédéral connaît des recours : 

a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 

public ; 

… 

Art. 83 Exceptions 

Le recours est irrecevable contre : 

… 

c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  

1. l’entrée en Suisse, 

2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 

3. l’admission provisoire, 

4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 

5. les dérogations aux conditions d’admission, 

6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 

changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 

frontalière et la délivrance de documents de voyage 

aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  

1. par le Tribunal administratif fédéral, 

2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 

fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 

Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 

quiconque : 

a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 

b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 

c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 

… 

Art. 95 Droit suisse 

Le recours peut être formé pour violation : 

a. du droit fédéral ; 

b. du droit international ; 

c. de droits constitutionnels cantonaux ; 

d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 

populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 

de l’expédition complète. 

______________________________________________ 

Art. 113 Principe 

Le Tribunal fédéral connaît des recours 

constitutionnels contre les décisions des autorités 

cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 

l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 

A qualité pour former un recours constitutionnel 

quiconque : 

a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 

et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 

modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 

Le recours constitutionnel peut être formé pour 

violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 

devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 

la notification de l’expédition complète. 

___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 

deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.