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**Case Identifier:** 33e2ec93-7230-54b7-aec1-210be6b494f6
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 159
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_159-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

159

 

PE23.020717-KBE

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
28 février 2024

__________________

Composition
:               M.             
K R I E G E R, président

             
              M.             
Perrot et Mme Courbat, juges 

Greffier             
:              M.             
Ritter

 

 

*****

 

Art.
12 al. 3, 125 CP ; 310 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 4 décembre 2023 par K.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 novembre 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE23.020717-KBE,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
a)
Le 15 mai 2023, K.________ a déposé plainte pénale contre inconnu pour lésions corporelles
graves par négligence, subsidiairement lésions corporelles simples par négligence (P.
5/1). Elle relevait avoir, le 31 juillet 2023, été grièvement blessée par un troupeau
de vaches qui l’avait chargée sur un alpage situé sur les hauts de Leysin, si bien qu’elle
avait dû être évacuée par hélicoptère à l’Hôpital Riviera-Chablais,
puis être hospitalisée au CHUV le jour-même jusqu’au 14 août 2023, avant d’être
transférée à l’Hôpital Cochin, à Paris, jusqu’au 24 août suivant
et, enfin, à l’Hôpital Corentin Celton d’Issy-les-Moulineaux jusqu’au 11
octobre 2023.

 

             
b) Le berger responsable de l’alpage en
question était [...], né en 1972. Entendu le 30 août 2023 en qualité de personne
appelée à donner des renseignements, ce dernier a indiqué qu’il avait alors la charge
d’un troupeau de quelque 44 vaches et 27 veaux, de races Angus et Rétique, en estive du 1er
juin à la fin septembre (PV aud. 2, R. 4) ; le troupeau comportait des vaches allaitantes (PV aud
2, R. 6).

 

             
[...] a relevé notamment ce qui suit :

 

                 
«               (…) Je
ne peux vous dire ce qui a entraîné l’excitation du troupeau, hormis le nombre de personnes
à graviter autour de [...], faite de randonneurs et de cyclistes, qui parfois roulent à vive
allure. J’imagine que cette ambiance un peu chargée a pu exciter les bêtes. Il y a dû
y avoir plusieurs paramètres qui ont engendré la problématique.
(…).

 

             
(Le pâturage) est clôturé
tout le tour. De plus, il est séparé en 4 parcs. Pour les promeneurs, si on prend la route,
on passe par un clédar canadien, soit par un va et viens pour franchir la clôture. En l’occurrence,
la route [...] (...), est
entièrement dans le parc en question. 

 

             
En franchissant le clédar canadien, un panneau indiquant vache mère est positionné à
cet endroit. Il y en a également en-haut à [...], au franchissement pour commencer la descente.
(…).

 

             
Sitôt après l’accident,
je les ai (les vaches, réd.) changées
de parc, pour les mettre dans le Parc [...]. Par mesure de prudence, j’ai également clôturé
le chemin de la montée en direction de la [...] et fait une déviation pour éviter un passage
dans le parc des piétons. (…) »
(PV aud. 2, R. 4 à 7).

 

 

             
Le rapport d’investigation de la Police cantonale établi le 18 septembre 2023 (P. 4) reprend
l’audition de [...] et de l’époux de la plaignante (PV aud. 1). Le rapport expose en
outre que [...], « préposé
aux alpages », a été contacté
par téléphone par les agents « [q]uelques
jours après les faits ». Celui-ci
a indiqué que rien ne pouvait être reproché à qui que ce soit, que la route sur laquelle
cheminaient la recourante et son mari faisait partie intégrante de l’alpage de [...], délimité
par des clédars et que des panneaux explicatifs avaient été posés de part et d’autre
au sujet des précautions à adopter.

 

B.             
Par ordonnance du 24 novembre 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public) a
refusé d’entrer en matière sur la plainte (I) et dit que les frais étaient laissés
à la charge de l’Etat (II).

 

             
Le Procureur a considéré qu’aucune négligence ne pouvait être attribuée
à qui que ce soit. Il a relevé que la route sur laquelle cheminait la plaignante faisait partie
intégrante de l’alpage de [...], qui était délimité par des clédars. En
outre, des panneaux explicatifs avaient été posés de part et d’autre pour aviser
les randonneurs des précautions à adopter. Enfin, rien ne permettait de conclure que le détenteur
ou le surveillant du troupeau aurait pu empêcher le dommage causé s’il avait fait preuve
de plus de diligence.

 

C.
              Par acte du 4 décembre
2023, remis à l’ambassade de Suisse en France le même jour, K.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
afin qu’il ouvre une instruction.

 

             
Le 4 janvier 2024, K.________ a effectué le dépôt de 550 fr. requis à titre de sûretés
par avis de la Chambre de céans du 18 décembre 2023.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).

 

             
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) par remise
à une représentation diplomatique suisse (art. 91 al. 2 CPP), par la partie plaignante qui
a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

 

2.

2.1             
Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée
en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements de procéder ou (let. c) que les conditions
mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.

 

             
L’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué dans le respect de l’adage  «
in dubio pro duriore
». Celui-ci découle du principe de la légalité et signifie qu’en principe un
classement ou une ordonnance de non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que
lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les éléments
constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale
font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que
les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que
lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable
ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si
le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du Ministère public amènent
à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une
instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la commission d'une infraction impliquant
l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être importants et de nature concrète. De simples
rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer
sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction
ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1).
Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées
avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023
consid. 3.2 ; TF 6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid.
4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285 consid. 2.3).

2.2

2.2.1             
Celui qui, par négligence, aura fait subir
à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera,
sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(art. 125 al. 1 CP [Code pénal ; RS 311.0]). Si la lésion est grave, le délinquant sera
poursuivi d'office (art. 125 al. 2 CP). Cette infraction suppose la réalisation de trois conditions,
à savoir une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et un lien de causalité
naturelle et adéquate entre ces deux éléments (TF
6B_286/2022 du 15 juin 2023 consid. 4.1.1 ; TF 6B_375/2022 du 28 novembre 2022 consid. 3.1.1 ; TF 6B_491/2021
du 23 mai 2022 consid. 2.1).

 

2.2.2             
 La négligence suppose en premier lieu la
violation d'un devoir de prudence (cf. art. 12 al. 3 CP). Un comportement viole le devoir de prudence
lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de ses connaissances
et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en danger des biens juridiquement protégés
de la victime et qu'il excédait les limites du risque admissible (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p.
140 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 et les références citées ; TF 6B_1295/2021 du 16
juin 2022 consid. 2.1.1).

 

             
Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable,
dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans
les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles
mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable (ATF 145 IV
154 consid. 2.1 p. 158 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les références citées).
L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation personnelle de
l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités (ATF 135 IV 56 consid. 2.1
p. 64 ; ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa p. 147). L'attention et la diligence requises sont d'autant plus
élevées que le degré de spécialisation de l'auteur est important (ATF 138 IV 124
consid. 4.4.5 p. 128). S'il existe des normes de sécurité spécifiques qui imposent un
comportement déterminé pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, le
devoir de prudence se définit en premier lieu à l'aune de ces normes (ATF 143 IV 138 consid.
2.1 p. 140 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64). Une violation du devoir de prudence peut aussi être
retenue au regard des principes généraux (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 ; ATF 134 IV 255
consid. 4.2.3 p. 262 ; ATF 134 IV 193 consid. 7.2 p. 204). Lorsque des prescriptions légales ou
administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou
lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement
reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF
145 IV 154 consid. 2.1 p. 158 ; ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p. 140 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 ;
ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262).

 

             
En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut
pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154
consid. 2.1 p. 158 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les références
citées). 

 

             
Un comportement constitutif d'une négligence consiste en général en un comportement actif,
mais peut aussi avoir trait à un comportement passif contraire à une obligation d'agir (cf.
art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la
mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il
y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une
communauté de risque librement consentie ou de la création d'un risque (art. 11 al. 2 let.
a-d CP). N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une
position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait
à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens
indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être
assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et
3 CP ; ATF 141 IV 249 consid. 1.1 p. 251 s. ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 p. 259 s. et les références
citées). 

 

             
Dans ce sens, l'art. 56 al. 1 CO (Code des obligations ; RS 220) prévoit qu'en cas de dommage causé
par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu'elle l'a gardé
et surveillé avec toute l'attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n'eût
pas empêché le dommage de se produire ; cette norme de droit privé constitue un critère
d’appréciation en matière pénale lorsqu’il s’agit d’apprécier
la situation de garant du détenteur d’un animal à l’origine d’un dommage
corporel (cf. not. TF 6B_1084/2009 du 29 juillet 2010 consid. 3, 4.2 et 4.3).

 

2.3
              S’agissant
en particulier de la responsabilité pénale du détenteur d’un bovin prétendument
agressif laissé au pâturage en stabulation libre en toute connaissance de cause et qui avait
chargé des passants, le Tribunal fédéral a, par un arrêt 6B_1084/2009 du 29 juillet
2010 8 (TF déjà cité), admis le recours du paysan, éleveur du bovidé en cause,
qui avait été déclaré coupable en instance cantonale. La Cour a considéré
ce qui suit : 

 

                     
«              
(…)

 

             
4.2.2 Les devoirs de prudence sont définis en premier lieu par les prescriptions de sécurité
et de prévention des accidents en vigueur. A défaut de telles prescriptions légales ou
réglementaires et en l'absence de règles analogues édictées par des associations
privées, il y a lieu d'examiner quelles mesures de prudence l'ensemble des circonstances concrètes
imposait de prendre (ATF
131 III 115 consid. 2.1 p. 117). Le Service de Prévention des Accidents dans l'Agriculture (SPAA)
a reçu de la SUVA le mandat de favoriser la sécurité du travail sur les exploitations
agricoles (cf. art. 85 al. 3 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents [LAA,
RS 832.20]). Il est par conséquent compétent pour émettre toute recommandation en la matière
(cf. ATF 131 III 115 consid. 2.3 p. 117), dont la stricte application ne dépend aucunement du libre
accès aux forêts et pâturages garanti par l'art. 699 CC. 

 

             
4.3 Afin de favoriser une fréquentation des alpages dénuée, autant que possible, de risques
pour l'homme, le SPAA a édicté les règles de prudence suivantes à l'adresse respectivement
des responsables de chemins pédestres, des randonneurs et des éleveurs. 

 

             
4.3.1 Les responsables de chemins de randonnée pédestre sont priés de coordonner l'emplacement
des pâturages et des chemins de randonnée afin que les taureaux, les vaches mères ainsi
que les veaux ne se trouvent si possible pas sur les pâturages traversés par les chemins de
randonnée pédestre ; de coordonner la traversée des pâturages avec l'éleveur
ou le responsable d'alpage (considérer notamment la période des vacances) ; d'attirer l'attention
de l'éleveur ou du responsable d'alpage sur les risques possibles ; d'utiliser des portes se refermant
automatiquement pour les accès aux pâturages ; de diffuser une fiche informative aux randonneurs
(par l'intermédiaire des éleveurs, restaurants, offices de tourisme, Internet, etc.) ; d'installer
des pancartes d'information "Les vaches allaitantes
protègent leurs veaux - gardez vos distances!"
sur les indicateurs de chemins pédestres ; de contourner les secteurs gardés par des chiens
de troupeau ; de coordonner avec l'éleveur la traversée des zones gardées par des chiens
de troupeau (considérer notamment la période des vacances) ; d'installer des pancartes d'information
"chiens de troupeau"
; de diffuser cette pancarte (par l'intermédiaire des éleveurs, restaurants, offices de tourisme,
Internet, etc.) ; à titre secondaire, d'installer près des fermes, l'écriteau "Attention
au chien". 

 

             
4.3.2 Les randonneurs sont priés, en plaine, de ne pas traverser les pâturages puisqu'il est
en principe possible de les contourner par un chemin. En montagne, ils sont tenus de ne pas quitter les
chemins de randonnée traversant les pâturages ; de tenir les chiens en laisse et de ne les
lâcher qu'en cas de nécessité ; de passer, tranquillement et discrètement, à
bonne distance des animaux (20-50m) ; de ne pas effrayer ces derniers, ni les regarder directement dans
les yeux ; de les laisser en paix, de ne pas les toucher et, en particulier, de ne jamais caresser les
veaux ; d'observer les attitudes menaçantes (tête baissée, grattements du sol, mugissements)
; de rester calme lorsque les animaux s'approchent, de ne pas leur tourner le dos et de quitter lentement
le pâturage ; de ne pas agiter de bâton ; en cas de nécessité absolue, de les frapper
d'un coup de bâton précis sur le museau. 

 

             
4.3.3 S'agissant des éleveurs, ils sont en particulier priés d'installer des clôtures
fonctionnelles et adaptées ; d'exclure les animaux agressifs ; de ne mettre en pâture que les
animaux paisibles et discrets ; d'intensifier le contact avec les animaux lors des soins ; si possible,
de délimiter les chemins de randonnée pédestre par des clôtures ; de ne pas utiliser
les pâturages fortement fréquentés pendant les périodes d'affluence (considérer
la période des vacances) ; de garder les animaux vêlant dans les pâturages non empruntés
; de mettre des clarines aux animaux ; de ne laisser libres que les chiens dociles, sans instinct de
défense marqué et de placer la pancarte "Attention
au chien" ; de prendre
contact avec le service cantonal des chemins de randonnée pédestre. A titre secondaire, ils
sont invités à disposer à l'orée des pâturages abritant des vaches allaitantes
le panneau d'avertissement "Les vaches allaitantes
protègent leurs veaux - gardez vos distances!"
; à l'orée des pâturages abritant des taureaux, ils doivent toujours placer la pancarte
"Attention taureau - accès interdit".
».

 

3.

3.1             
La recourante expose que le berger en charge du
troupeau, [...], a déclaré avoir pris des mesures après l’accident du 31 juillet
2023, à savoir qu’il avait changé les vaches de parc.  Elle ajoute qu’il a
relevé avoir, « par
mesure de prudence (…)
également clôturé le chemin de la montée en direction de la [...] et fait une déviation
pour éviter un passage dans le parc des piétons
». Elle relève qu’elle-même et son époux ont fait preuve de toute la prudence
nécessaire, et qu’elle n’aurait pas vu de panneaux de mise en garde aux abords du pâturage.
Elle critique le fait qu’aucune inspection locale n’ait eu lieu. Par ailleurs, elle relève
que [...] a également déclaré qu’un accident similaire était survenu environ
trois ans auparavant un peu plus bas sur le pâturage. En définitive, elle estime que les faits
de la cause commandent une instruction détaillée au sujet de la question des panneaux et de
l’accident précédent survenu en 2020. En particulier, il faudrait se demander si les
mesures prises par [...] après son accident n’auraient pas dû être prises déjà
auparavant.

 

3.2             
En l’espèce, le pâturage était
entièrement clôturé, de sorte que les promeneurs savaient pertinemment qu’ils «
s’engageaient
» auprès d’un troupeau en stabulation libre. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de
mettre en cause la présence de panneaux indiquant « vache
mère », dès lors que tant
le berger que le « préposé
aux alpages » ont fourni des indications
concordantes à cet égard. Le fait que la recourante n’ait pas vu un tel panneau permet
précisément de douter qu’elle ait fait preuve de toute l’attention commandée
par les circonstances.

 

             
En ce qui concerne l’épisode antérieur, qui aurait eu lieu en 2020, on ne discerne pas
le lien qui pourrait être établi avec l’accident de la recourante survenu le 31 juillet
2023. Pour mémoire, dans l’arrêt fédéral du 29 juillet 2010 précité,
deux épisodes consécutifs étaient survenus impliquant la même vache, et le Tribunal
fédéral a jugé que l’on ne pouvait reprocher au paysan de ne pas avoir décelé
qu’elle était agressive (TF 6B_1084/2009 consid. 5.3). En matière civile, le Tribunal
fédéral a du reste considéré, dans un arrêt du 30 septembre 1999, que « [l]es
vaches qui paissent dans un pâturage, même si elles sont allaitantes, ne sont en principe pas
des animaux dangereux pour l'être humain »
(ATF 126 III 14 consid. 1c).

 

             
En dépit de l’incontestable gravité de l’accident subi par la recourante, on ne
peut, quoi qu’il en soit, pas omettre le fait que l’on est en présence d’animaux
et qu’il est impossible, à moins de les garder dans un enclos isolé la journée durant,
de prévenir tous leurs comportements. Or, toute obligation d’un tel confinement est, précisément,
exclue par la jurisprudence en matière civile (ATF 126 III 14 précité consid. 2c p. 18),
de même, du reste, que la présence constante d'un berger pour garder 25 vaches (soit l’effectif
du troupeau dans le cas particulier ; arrêt précité, ibid.). Il découle de ce qui
précède qu’aucune violation d’un devoir de prudence ne peut être reprochée
à qui que ce soit. Par identité de motifs, aucune mesure d’instruction, s’agissant
singulièrement de l’inspection locale qu’appelle de ses vœux la recourante, n’apparaît
de nature à apporter d’élément déterminant.

 

4.             
Dès lors qu’il n’y a aucun indice
d’une quelconque violation d’un devoir de diligence, les éléments constitutifs
d’une infraction, s’agissant singulièrement de celle de lésions corporelles graves
par négligence, respectivement de lésions corporelles simples par négligence, ne sont
ainsi manifestement pas réunis. C’est donc à juste titre que le Ministère public
a refusé d’entrer en matière sur la plainte.

 

5.             
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP),
et l’ordonnance attaquée confirmée.

 

             
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

 

             
Le montant de 550 fr. déjà versé par la recourante à titre de sûretés sera
imputé sur ces frais (art. 7 TFIP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L’ordonnance du 24 novembre 2023 est confirmée.

             
III.             
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de K.________.

             
IV.             
Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé par K.________ à titre
de sûretés est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus, le
solde dû par elle s’élevant à 550 fr. (cinq cent cinquante francs).

             
V.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :               Le greffier
:

 

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Mme K.________,

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
Le greffier :