# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c24b9efe-098b-589c-9a71-31c5b0f3cb87
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.11.2018 C/12182/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12182-2017_2018-11-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12182/2017 ACJC/1660/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 

 

Requête (C/12182/2017) formée le 2 juin 2017 par Monsieur A______, domicilié 

______, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 2006. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    29 novembre 2018 à : 

- Monsieur A______ 

 ______. 

-   Madame C______ 

______. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 

 MATIERE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT 

 

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C/12182/2017 

EN FAIT 

A. En date du ______ 2008, se sont mariés à ______ (G______), C______, née 

D______ le ______ 1982 à ______ (G______) et A______, originaire de ______ 

(Genève), né le ______ 1970. Un enfant est issu de cette union, E______, née le 

______  2009 à Genève.  

L'épouse est en outre mère de l'enfant B______, née le ______ 2006, d'une 

précédente union avec F______, dissoute le 7 septembre 2007.  

Par jugement du 8 novembre 2012, la Cour de justice de l'arrondissement de 

______ (G______) a déchu F______ de sa puissance paternelle sur sa fille 

B______. Ce jugement est entré en force le 28 novembre 2012. 

Depuis peu après leur mariage soit dès septembre 2008 les époux font ménage 

commun à Genève. L'enfant B______ est arrivée à ce moment-là avec sa mère et 

fait ménage commun avec eux depuis lors.  

B. Par requête du 2 juin 2017, A______ a souhaité pouvoir adopter la fille de sa 

conjointe. Il expose vivre depuis huit ans et demi, à la date du dépôt de la requête, 

avec elle et sa mère. Il souhaite pouvoir continuer à vivre avec l'enfant comme un 

père et continuer à former une famille unie avec son épouse et leur enfant 

commun, portant tous le même nom. 

La mère de l'enfant a appuyé la demande d'adoption de sa fille B______ formée 

par son époux, confirmant que toutes deux vivaient ensemble avec son mari 

depuis plus de neuf ans, son mari ayant tenu le rôle de père pendant toutes ces 

années. Elle souhaite que sa première fille puisse avoir le même nom que sa petite 

sœur et ses parents.  

Quant à l'enfant B______, elle a déclaré souhaiter également fortement porter le 

même nom que son père et sa petite sœur.  

De même, cette dernière a exposé vouloir que toute la famille porte le même nom 

parce qu'elle aime beaucoup sa sœur.  

C. Par décision du 29 août 2017, le Tribunal de protection a désigné une curatrice 

aux fins de représenter l'enfant dans la procédure d'adoption et d'effectuer 

l'enquête ordinaire. 

 

Par rapport rendu le 28 mai 2018, le Service d'autorisation et de surveillance des 

lieux de placement a exposé avoir exécuté l'enquête sollicitée par le Tribunal de 

protection et considéré qu'il était dans l'intérêt de l'enfant B______ d'être adoptée 

par A______, qu'elle considérait d'ores et déjà comme son père et qui jouait ce 

rôle de fait depuis près d'une dizaine d'années. Le père biologique de l'enfant, sans 

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C/12182/2017 

domicile connu, n'a entretenu aucune relation avec elle et ne la connaît pas. La 

curatrice requiert dès lors qu'il soit fait abstraction de son consentement. Les 

parents souhaitent que l'enfant porte le nom de famille de A______. Le rapport 

retient que l'enfant est complètement intégrée dans les deux familles élargies de sa 

mère et de l'adoptant. A______ s'est investi pleinement à l'égard de l'enfant 

B______, comme il le fait à l'égard de l'enfant E______, ne faisant aucune 

différence dans son investissement et ses responsabilités. L'adoptant est un 

homme responsable et bienveillant, attentif aux besoins de l'enfant. Toutes les 

conditions sont réalisées pour le prononcé de l'adoption.  

Par ordonnance du 5 juin 2018, le Tribunal de protection a constaté que le 

consentement de la mère de l'enfant était définitif et irrévocable, a fait abstraction 

du consentement du père biologique de l'enfant et a consenti au prononcé de 

l'adoption par la Cour à laquelle le dossier était transmis. 

EN DROIT 

1. 1.1  La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité étrangère 

[G______] de l'enfant.  

Selon l'art. 75 al. 1 LDIP, l'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire ou 

administrative suisse du domicile de l'adoptant ou des époux adoptant.  

En l'espèce, A______ est domicilié à Genève, de sorte que les autorités de ce 

canton sont compétentes pour prononcer l'adoption. 

La Chambre civile de la Cour de justice est l'autorité compétente pour prononcer 

l'adoption à Genève (art. 120 al. 1 let. c LOJ). 

1.2 Selon l'art. 77 al. 1 LDIP, les conditions d'une adoption prononcée en Suisse 

sont régies par le droit suisse, soit par les art. 264 et ss CC. 

2. Selon l'art. 264c al. 1 CC, une personne peut adopter l'enfant de son conjoint pour 

autant que le couple fasse ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). Pour 

le surplus les conditions ordinaires sont applicables.  

Dans le cas présent les époux sont mariés depuis plus de trois ans (art. 264a 

al. 1 CC). Le requérant a fourni des soins et a pourvu de manière appropriée à 

l'éducation de l'enfant depuis plus d'une année (art. 264 al. 1 CC), l'enfant vivant 

avec lui et sa mère depuis leur arrivée en Suisse en 2008. L'écart d'âge de 16 ans 

au minimum entre l'adoptant et le mineur adopté (art. 264d al. 1 CC) est en outre 

respecté.  

Conformément à ce qu'a déjà retenu le Tribunal de protection, il peut être fait 

abstraction du consentement du père biologique, absent depuis longtemps et sans 

résidence connue (art. 265c CC).  

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C/12182/2017 

Enfin, il résulte de l'enquête effectuée sur la base de l'art. 268a CC, que l'adoption 

répond aux intérêts de l'enfant, celle-ci vivant avec sa mère, épouse de l'adoptant, 

auprès de lui depuis 2008 et le considérant comme son père, celui-ci s'étant 

impliqué comme tel dans la vie et l'éducation de l'enfant depuis lors.  

Enfin, comme il ressort du dossier, tant l'enfant B______ concernée par la 

procédure (art. 265 al. 1 CC) que sa petite sœur E______ (art. 268aquater al. 1 CC), 
se sont prononcées favorablement quant à l'adoption.  

Par conséquent, l'adoption requise sera prononcée (art. 268 al. 1 CC).  

Conformément à l'art. 267 al. 2 CC, les liens de filiation antérieurs de l'enfant sont 

rompus, sauf à l'égard de sa mère.  

En application de l'art. 270 al. 3 CC, l'enfant B______ portera le nom de famille 

commun, soit A______. 

Selon l'art. 271 al. 1 CC, enfin, l'enfant acquiert le droit de cité cantonal et 

communal du parent dont il porte le nom. Par conséquent, l'enfant B______ sera 

originaire de ______ (Genève) comme A______.  

3. Les frais de la procédure arrêtés à 1'000 fr. sont mis à la charge de l'adoptant. Ils 

sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant versée, laquelle 

est acquise à l'Etat de Genève (art. 2 RTFMC; 98, 101 et 111 CPC). 

 

* * * * * 

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C/12182/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Prononce l'adoption de l'enfant B______, née le ______ 2006 en G______, de 

nationalité G______, par A______, né le ______ 1970 à Genève, originaire de ______ 

(Genève). 

Dit que l'enfant B______ portera le nom de famille de A______ et qu'elle sera 

originaire de ______ (Genève). 

Prescrit que les liens de filiation avec sa mère C______, née le ______ 1982 en 

G______, de nationalité G______, ne sont pas rompus.    

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de l'adoptant et dit qu'ils 

sont compensés entièrement avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

   

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 

décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice dans les 30 jours qui suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 

3108, 1211 Genève 3. 

 

 

 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.