# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d7d80d1b-35ee-5c93-bafc-5d5eea508636
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2018 A/2889/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2889-2018_2018-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Anny SANDMEIER, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2889/2018 ATAS/937/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 16 octobre 2018 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

A______ SÀRL, sise c/o B______, à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/2889/2018 

- 2/2 - 

Vu la décision de cotisation pour la taxe de formation professionnelle 2018 du 
15 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée), 
fixant le montant de la cotisation de A______ SÀRL (ci-après : la société ou la 
recourante) à CHF 29.- par salarié, la société n'ayant qu'un salarié, occupé au cours du 
mois de décembre 2016 ;  

Vu le recours interjeté le 26 août 2018 par la société auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, estimant que la taxe n'[était] pas justifié[e] car 
[Monsieur B______ était] le seul employé, [il a] 62 ans et ne sui[t] aucune formation ; 

Vu la réponse du 13 septembre 2018 de la caisse indiquant avoir tenu compte d'un 
effectif de un salarié et concluant au rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de sa 
décision du 15 août 2018 ; 

Vu le courrier de la recourante du 2 octobre 2018 indiquant qu'elle n'a pas d'autre 
argument ni [de] pièces à joindre que le fait que [la] société n'a qu'un employé […], de 
62 ans et [qui] ne poursuit aucune formation ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 5 octobre 2018 priant la recourante de lui 
indiquer clairement si elle maintenait ou retirait son recours ; 

Attendu que par courrier du 8 octobre 2018, la recourante a indiqué à la chambre de 
céans qu’elle confirmait sa décision de retirer le recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

* * * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le