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**Case Identifier:** 86874144-b010-5f55-866b-ba7ee73f4b59
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.12.2011 C/3432/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-3432-2011_2011-12-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Registre 
foncier le 12.12.2011. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3432/2011 ACJC/1565/2011 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2011 

 

Entre 

Monsieur A_______ et Madame B_______, domiciliés _______ à Genève, appelants 
d'une ordonnance rendue par le Vice-président du Tribunal de première instance de ce 
canton le 29 juin 2011, comparant par Me Michel Bertschy et Me Alain Maunoir, 
avocats, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, en l'étude desquels ils 
font élection de domicile, 

et 

C_______SA, ayant son siège _______ à Genève, intimée, comparant par Me Christian 
Pirker, avocat, rue des Terreaux-du-Temple 22, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 

 

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EN FAIT 

A. Par acte expédié au greffe de la Cour le 18 juillet 2011, les époux A_______ et 
B_______ appellent de l'ordonnance OTPI/637/2011 rendue par le Vice-président 
du Tribunal de première instance le 29 juin précédent, reçue par eux le 6 juillet 
2011. 

 Aux termes du dispositif querellé, le Tribunal a : ordonné, aux risques et périls de 
C_______SA, à Monsieur le Conservateur du Registre foncier de Genève de 
procéder, à l'encontre de A_______ et B______, à l'inscription provisoire, au 
profit de C_______SA, d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à 
concurrence de 1'350'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 22 décembre 2010, sur la 
parcelle no xxx, plan xx de la commune de G______, propriété de A_______ et 
B_______ (ch. 1); imparti à A_______ et B_______ (recte : C_______SA) un 
délai de 30 jours dès la notification de la présente ordonnance pour faire valoir ses 
droits en justice (ch. 2); dit que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit 
jugé ou accord entre les parties (ch. 3); fixé à 2'430 fr. le montant de l'émolument 
forfaitaire de décision et compensé cette somme avec l'avance de frais fournie (ch. 
4); condamné A_______ et B_______, pris conjointement et solidairement, à 
payer à C_______SA les sommes de, respectivement, 2'430 fr. à titre de 
restitution de l'avance de frais précitée (ch. 5) et 7'500 fr. au titre de dépens (ch. 6) 
ainsi que débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7).  

 Devant la Cour, A_______ et B_______ sollicitent préalablement la suspension 
du caractère exécutoire de la décision attaquée. Principalement, ils concluent à 
l'annulation de cette ordonnance et, cela fait, au rejet de la requête sur mesures 
provisionnelles formée par C_______SA ainsi qu'à ce qu'il soit ordonné au 
Conservateur du Registre foncier de radier l'hypothèque provisoirement inscrite 
en faveur de la société. Subsidiairement, et pour la première fois dans le cadre de 
la présente procédure, ils requièrent que l'inscription de l'hypothèque légale 
querellée soit subordonnée à la constitution, par leur partie adverse, de sûretés de 
600'000 fr. en leur faveur, augmentées de 5% l'an dès le 18 juillet 2011. Le tout, 
sous suite de frais et de dépens de première instance et d'appel. 

 A l'appui de leur appel, ils produisent un jeu de pièces comprenant, outre la copie 
de la décision déférée (no 132) et d'un récépissé attestant du jour de sa réception 
(no 133), deux documents nouveaux, datés du 28 mai 2010 (no 130 et no 131). 

 C_______SA propose le rejet de l'appel et la confirmation de l'ordonnance 
entreprise, avec suite de frais et de dépens. 

 A l'appui de sa réponse, elle produit une pièce complémentaire, sous cote no 134, 
datée du 8 juillet 2011.  

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 Par décision du 20 juillet 2011, la Présidence de la Cour de céans a accordé l'effet 
suspensif à l'appel et suspendu l'exécution de la décision querellée.  

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour :  

 a. Les époux A_______ et B_______ sont copropriétaires de la parcelle no xxx, 
plan no xx, de la commune de G______ (Genève) (ci-après la parcelle no xxx), 
sur laquelle est construit un chalet. 

 Les précités souhaitant transformer et aménager ce chalet en un bâtiment 
d'habitation, ils ont, à une date indéterminée, pris contact avec le bureau 
d'architecte D_______.  

 b. Des demandes d'acomptes totalisant 41'059 fr. ont été adressées par D_______ 
à A_______ et B_______ au titre d'honoraires d'architectes entre le 8 février et le 
22 juillet 2010, lesquelles ont été acquittées par les époux; la première de ces 
demandes comportait la mention "provision demandée en attente du contrat 
définitif avec la société C_______A [cf. lett. B.c ci-dessous]".  

 c. Les époux A_______ et B_______ se sont acquittés en faveur de C_______SA 
d'une somme de 10'000 fr. le 13 avril 2010, sans que le justificatif de versement 
correspondant n'en indique les motifs.  

 da. Le 7 septembre 2010, A_______ et B_______ ont conclu avec C_______SA 
un contrat d’entreprise générale portant sur la construction d'une villa privative 
sur la parcelle no xxx. 

 db. Ce contrat prévoyait notamment les modalités suivantes :  

• le prix de l’ouvrage était fixé forfaitairement à 1'350'000 fr. hors taxes (ci-
après : HT) (art. 4.1);  

• cette somme devait être acquittée au moyen de sept acomptes successifs; 
le premier était payable au moment de l'obtention de l'autorisation de 
construire (soit 67'500 fr. HT, correspondant à 5% du prix forfaitaire), le 
second au moment de l’ouverture du chantier (soit 135'000 fr., équivalant 
à 10% de ce même prix forfaitaire) et les suivants selon un échéancier en 
fonction de l'avancement des travaux de construction (art. 9.1);  

• en cas de retard de plus de 15 jours dans le paiement de l'un de ces 
acomptes, l'entrepreneur était autorisé à arrêter les travaux jusqu'à son 
paiement (art. 9.2);  

• les tarifs et honoraires relatifs aux travaux à effectuer en-dehors des 
prestations comprises dans le descriptif d'origine faisaient l'objet d'une 
réglementation spécifique, à l'art. 6;  

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• les époux A_______ et B_______ devaient fournir à C_______A une 
attestation bancaire confirmant l'octroi d'un crédit de construction pour la 
somme de 1'350'000 fr. HT, somme qui devait être à libre disposition de 
l'entrepreneur pour les paiements à effectuer selon l'échéancier précité. 

D'après les conditions générales annexées à ce contrat (ci-après : CG), qui en font 
partie intégrante (art. 2.1), la résiliation de la convention par l'une des parties était 
possible pour des motifs sérieux; elle devait être notifiée et motivée par écrit dans 
un délai de préavis de 20 jours (art. 39.3 CG).  

dc. Le commencement des travaux de construction était fixé au 15 novembre 
2010.  

e. Le 10 août 2010, le Département des constructions et des technologies a délivré 
aux époux A_______ et B_______ l'autorisation de construire la villa. 

f. Par courrier du 21 septembre 2010, la banque E_______ a confirmé à 
C_______SA avoir accordé aux maîtres de l'ouvrage un crédit de construction 
d'un montant de 1'350'000 fr., payable selon l'échéancier prévu par le contrat.  

g. C_______SA a procédé à l'ouverture du chantier le 1er octobre 2010.  

ha. Les 1er et 10 octobre 2010, C_______SA a requis des époux A_______ et 
B_______ le paiement des deux premiers acomptes visés sous lettre B.db ci-
dessus, à concurrence de, respectivement, 72'630 fr. (67'500 fr. HT + TVA) et 
145'260 fr. (135'000 fr. HT + TVA). 

 hb. La banque E_______ a refusé de libérer ces montants, au motif que le crédit 
de construction avait été consenti à hauteur de 1'350'000 fr. TTC et non de 
1'350'000 fr. HT. 

 hc. Diverses discussions s'en sont suivies entre l'entrepreneur, les maîtres de 
l'ouvrage et la banque précitée pour tenter de résoudre ce problème, en vain. 

 Ainsi, une réunion a notamment eu lieu le 2 novembre 2010.  

 Le 18 novembre 2010, C_______SA a sollicité des époux A_______ et B_______ 
de lui retourner "l'avenant de désamiantage" dûment signé par eux de façon à 
pouvoir continuer son activité.  

 Par réponse du 21 novembre 2010, A_______ a rappelé que, conformément à ce 
qui avait été évoqué lors de la réunion du 2 novembre précédent, la banque 
E_______ avait refusé d'augmenter le crédit de construction consenti en faveur 
des copropriétaires de la parcelle, raison pour laquelle il avait été décidé de 
"suspendre toute activité concernant [le] projet", d'annuler le contrat pour le 
remplacer par un nouvel accord prévoyant "un mode [de rémunération de 

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l'entrepreneur] traditionnel [soit selon le travail effectivement fourni]", étant 
précisé que la banque consentirait alors à s'acquitter des montants réclamés, pour 
autant qu'ils soient "justifiés par un travail accompli". 

 Le 10 décembre 2010, C_______SA a fait parvenir à A_______ et B_______ une 
proposition d'avenant au contrat d'entreprise générale, selon laquelle le prix 
forfaitaire de l'ouvrage était ramené à 1'348'245 fr. TTC; les précités n'y ont pas 
donné suite.  

 hd. Le 22 décembre 2010, C_______SA a mis les époux A_______ et B_______ 
en demeure de verser le premier acompte réclamé d'ici au 15 janvier 2011, 
demande à laquelle les époux A_______ et B_______ se sont opposés le 26 
janvier 2011, au motif que le contrat d’entreprise générale avait été invalidé. 

 C_______SA a contesté toute résiliation du contrat et a persisté à requérir le 
paiement des acomptes réclamés. 

 he. A_______ et B_______ n'ont pas honoré ces montants. 

C.  a. Par assignation déposée au greffe du Tribunal de première instance le 1er mars 
2011, C_______SA a formé, à l'encontre des époux A_______ et B_______, une 
requête tendant à l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs pour un montant de 1'350'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 22 
décembre 2010, sur la parcelle no xxx. 

 En substance, elle a soutenu être fondée à requérir l'inscription réclamée pour 
garantir ses droits, en raison notamment des nombreuses démarches qu'elle avait 
accomplies en faveur des époux A_______ et B_______, à savoir le choix des 
mandataires - dont D_______ pour les prestations d'architecte -, l'établissement 
des contrats avec ces mandataires ainsi que de diverses soumissions, la sélection, 
puis l'établissement du contrat "d'expertise Amiante", la négociation des "CFC 
Démolition-Terrassement-Béton armé-Sanitaires-Electricité-Chauffage", 
l'établissement des "plans Gaz-Eau-Electricité et Swisscom", la participation à 
diverses séances avec les Services industriels en vue des futurs raccordements 
ainsi que la conclusion d'une police d'assurance. Selon elle, les deux premiers 
acomptes prévus par le contrat étaient exigibles. Au surplus, elle restait devoir 
construire la villa des intéressés pour le prix convenu de 1'350'000 fr. HT, puisque 
le contrat d'entreprise n'avait pas été résilié, l'avenant proposé à celui-ci n'ayant 
jamais été signé par les époux A_______ et B_______.  

 b. Invités à se déterminer par le Tribunal (art. 253 CPC), ces derniers se sont 
opposés à la requête, aux motifs que le contrat d'entreprise générale n'avait pas été 
valablement conclu - en l'absence d'accord entre eux-mêmes et C_______SA sur 
le prix de l'ouvrage -, qu'aucun travail concret et incorporé dans le bâtiment ou 
leur parcelle n'avait été exécuté - l'ouverture du chantier étant un acte d'ordre 

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purement administratif -, que l'institution de l'hypothèque légale ne saurait servir à 
faire pression sur des maîtres de l'ouvrage inexpérimentés - A_______ disposant 
d'une expérience dans le domaine bancaire uniquement -, qu'aucune protection 
immédiate des droits de C_______SA ne se justifiait - le chantier n'ayant pas 
encore débuté -, enfin que le délai de trois mois pour requérir l’inscription de 
hypothèque requise était échu, C_______SA ayant cessé toute prestation dans le 
courant du mois de novembre 2010.   

 Ils ont également fait valoir, sans toutefois prendre de conclusions subsidiaires en 
ce sens, que, dans l'hypothèse où il serait fait droit à la requête de C_______SA, 
cette société devrait être astreinte à leur fournir des sûretés (art. 264 CPC); en 
effet, il leur serait alors impossible d'assurer le financement d'une quelconque 
construction sur la parcelle no xxx. 

 c. Aux termes de la décision entreprise, le Tribunal a retenu que le contrat signé 
par les parties fixait expressément le prix de l'ouvrage à 1'350'000 fr. HT, que la 
renonciation, par les cocontractants, à l'exécution de la convention n'avait pas été 
rendue vraisemblable et qu'il importait peu de savoir si C_______SA avait 
commencé à exécuter sa prestation, voire si celle-ci avait été matérialisée sur la 
parcelle no xxx, l'hypothèque légale pouvant être inscrite à compter du jour où 
l'entrepreneur s'est obligé à accomplir l'ouvrage promis. Se fondant notamment 
sur l'arrêt 5A_475/2010 rendu par le Tribunal fédéral - qui stipule qu'en raison de 
la brièveté du délai péremptoire fixé par l'art. 839 al. 2 CC pour faire procéder à 
l'inscription d'une hypothèque légale, cette inscription doit être ordonnée à titre 
provisoire lorsque les conditions de l'existence du gage n'apparaissent ni exclues, 
ni hautement invraisemblables -, il a ordonné la mesure sollicitée.    

D. a. Devant la Cour, les époux A_______ et B_______ se plaignent, en premier 
lieu, d'une constatation manifestement inexacte des faits par le premier juge, le 
Tribunal ayant omis de prendre en considération les éléments suivants: le contrat 
conclu par les parties n'est pas valable; aucun travail, ni matériel n'a été incorporé 
dans leur bien immobilier; C_______SA a, de sa propre initiative, cessé toute 
prestation dès le 18 novembre 2010; enfin, les droits de l'entrepreneur ne sont, en 
aucun cas, menacé d'une atteinte imminente qui justifierait l'inscription provisoire 
réclamée.  

 Ils se plaignent, en second lieu, d'une violation par le Tribunal des conditions 
légales permettant l'inscription d'une hypothèque légale (art. 837 ss CC; 
261 CPC); en particulier, l'arrêt 5A_475/2010 du Tribunal fédéral ne 
s'appliquerait pas à la présente cause, le délai de trois mois prévu par l'art. 839 
al. 2 CC étant soit déjà échu - selon leur propre thèse -, soit n'aurait pas encore 
commencé à courir, selon sa partie adverse. Ils font également valoir qu'en 
sollicitant l'inscription de l'hypothèque réclamée, C_______SA agit de manière 
abusive (art. 2 al. 2 CC). 

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 Pour la première fois au stade de l'appel, ils se prévalent des "faits nouveaux" 
suivants, documents complémentaires visées sous lettre A ci-dessus à l'appui : le 
28 mai 2010, ils ont contracté auprès de la banque E_______ deux prêts 
hypothécaires de, respectivement, 1'130'000 fr. pour financer l'acquisition de la 
parcelle no xxx, et de 1'270'000 fr. au titre de crédit de construction, tous deux 
garantis par une cédule hypothécaire de 2'400'000 fr. grevant ladite parcelle et 
susceptibles d'une dénonciation immédiate par la banque. L'inscription provisoire 
de l'hypothèque légale pourrait amener la banque E_______ à dénoncer les 
contrats précités, ce qui les contraindrait à vendre leur parcelle à un prix inférieur 
à celui payé; elle les empêcherait également de bénéficier du crédit de 
construction qui leur a été consenti, laissant ainsi leur parcelle "inexploitable et en 
friche aussi longtemps que la société C_______SA le décidera[it]"; de même, 
"l'apparente fragilité financière de cette société" ne permettrait 
vraisemblablement pas à cette dernière de répondre du dommage qui leur a été 
causé par la requête injustifiée qu'elle a déposée sur mesures provisionnelles (art. 
264 al. 2 CPC). Pour ces raisons, la société genevoise devrait être astreinte à leur 
verser des sûretés de 600'000 fr. - correspondant à la moitié du prix d'achat de la 
parcelle concernée -, dans l'hypothèse où la mesure provisionnelle sollicitée serait 
ordonnée.  

 b. C_______SA persiste dans son argumentation de première instance et adhère à 
la motivation de l'ordonnance entreprise, exposant, sans toutefois le justifier par 
pièce, avoir commencé les travaux de démolition sur le chalet des époux 
A_______ et B_______.  

 Elle soutient, pour la première fois en appel, que ses parties adverses ont 
récemment mandaté un autre architecte, allégué à l'appui duquel elle produit un 
extrait de la FAO du 8 juillet 2011 (cf. lett. A ci-dessus), dont il ressort que 
A_______ et B_______ ont obtenu du département compétent, à la suite de la 
demande formée par ce nouveau mandataire, une autorisation de construire leur 
maison d'habitation sur la parcelle no xxx.  

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 
la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre une 
ordonnance rendue et notifiée aux parties après le 1er janvier 2011, la présente 
cause est régie par le nouveau droit de procédure. 

2. L'Autorité de céans examine d'office les conditions de recevabilité des actes qui 
lui sont soumis (art. 312 al. 1 in fine, 59 al. 1 et 60 CPC).  

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 2.1. La voie de l'appel est ouverte contre l'ordonnance querellée, celle-ci ayant été  
rendue sur mesure provisionnelle (art. 308 al. 1 let. b CPC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_475/2010 du 15 septembre 2010, consid. 1.2), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse ascende à 1'350'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 2.2. L'appel a été formé dans le délai requis de dix jours (art. 314 al. 1 CPC cum 
art. 142 al. 3 CPC), la requête en inscription provisoire d'une hypothèque légale 
étant instruite selon la procédure sommaire (art. 249 let. d ch. 5 CPC). 

 2.3. Les appelants sont fondés à prendre des conclusions communes en appel, 
étant tous deux propriétaires de l'objet du gage litigieux. Ils forment, ainsi, une 
consorité passive au sens de l'art. 70 CPC, que leurs rapports soient régis par les 
dispositions sur la propriété commune (art. 652 CC) ou sur la copropriété 
ordinaire (art. 648 al. 2 CC; PRAPLAN, L'hypothèque légale des artisans et des 
entrepreneur : mise en œuvre judiciaire, in JdT 2010 II 42 et 43). 

 2.4. La conclusion nouvelle formulée par les appelants devant la Cour tendant à ce 
que l'inscription de l'hypothèque légale soit, le cas échéant, subordonnée à la 
constitution de sûretés (art. 264 al. 1 CPC) est recevable, ces garanties pouvant 
être ordonnées en tout temps par le tribunal, même en l'absence de conclusion 
prise par la partie concernée sur ce point (BOHNET, Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 3 s ad art. 264).  

 2.5. Les deux parties ont déposé des pièces nouvelles à l'appui de leurs mémoires 
respectifs.  

 Le document produit par l'intimée (soit un extrait de la FAO du 8 juillet 2011) 
concerne un fait postérieur au prononcé de l'ordonnance querellée, intervenu le 7 
juin 2011; il est donc recevable (art. 317 al. 1 CPC).  

 Le fait de savoir s'il en va de même pour les pièces complémentaires produites par 
les appelants - lesquelles concernent des éléments antérieurs au jugement querellé, 
mais dont les époux se prévalent pour justifier leur demande de constitution de 
sûretés - peut demeurer indécis, dans la mesure où la Cour ne donnera pas suite à 
cette conclusion, conformément à ce qui sera exposé au considérant 4 ci-dessous.  

3. L'appel est admissible pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). 

 Il convient donc d'examiner si la décision entreprise consacre une violation des 
art. 837 et 839 CC (consid. 3.1), voire des art 261 et 264 CPC (consid. 3.2) ou 2 
al. 2 CC (consid. 3.3), au regard des divers griefs formulés par les appelants (cf. 
lett. D EN FAIT). 

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 3.1.1. À teneur de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, les artisans et entrepreneurs employés à 
des bâtiments ou autres ouvrages peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque 
légale sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail ou du 
travail seulement, en garantie de leurs créances contre le propriétaire ou un 
entrepreneur.  

 Cette inscription peut être requise dès la conclusion du contrat d'entreprise 
(art. 839 al. 1 CC). Dans cette hypothèse, le droit de gage ne suppose alors pas 
que la créance à garantir soit exigible, ni qu'un travail ait déjà été exécuté par 
l'entrepreneur (ATF 126 III 467 consid. 3b/cc; 105 II 149 consid. 2b; PIOTET, 
L'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs : les principes, in JdT 2010 
II 14; SCHUMACHER, Das Bauhandwerkpfandrecht, 3e éd., 2008, p. 150 
n. 442 ss; STEINAUER, Les droits réels, Tome III, 2003, p. 282 n. 2882); le gage 
inscrit ne servira toutefois qu'à garantir les créances consécutives à des travaux de 
construction qui seront effectivement réalisés sur l'immeuble (PIOTET, op. cit., 
JdT 2010 II 14; SCHUMACHER, op. cit., p. 150 n. 444). 

 Lorsque l'inscription est requise antérieurement à l'exécution des prestations 
convenues contractuellement, le droit de gage peut être inscrit sous la forme d'une 
hypothèque légale maximale, institution qui permet de garantir une créance d'un 
montant indéterminé (art. 794 al. 2 CC; PRAPLAN, L'hypothèque légale des 
artisans et des entrepreneurs : mise en œuvre judiciaire, in JdT 2010 II 37 ss, 
p. 45). Dans ce cas, l'inscription du taux d'intérêt au Registre foncier n'est pas 
admise; la somme fixe inscrite correspond, en effet, au montant maximum garanti, 
y compris les intérêts et accessoires prévus à l'art. 818 CC (ATF 126 III 467 
consid. 4b). 

 Lorsque le propriétaire ne reconnaît pas le montant garanti par le gage (art. 22 
al. 2 ORF), l'ayant droit peut demander au juge d'établir ce montant. L'action en 
inscription de l'hypothèque ne tend pas à l'établissement de la créance elle-même 
(Schuldsumme), mais à celle du montant garanti par le gage (Pfandsumme); elle 
peut donc être ouverte contre le propriétaire sans que l'ayant droit agisse 
simultanément en paiement de la dette (ATF 126 III 467 consid. 4c et 4d).  

 3.1.2. La créance à garantir peut être celle tendant à la rémunération de 
l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise (ATF 130 III 300 consid. 2.2; PIOTET, 
op. cit., JdT 2010 II 14; HOFSTETTER, Commentaire bâlois du CC, 2007, n. 9 
ad art. 839/840). Une corrélation doit toutefois exister entre le travail fourni et 
l'immeuble (ATF 130 III 300 consid. 3; PIOTET, op. cit., JdT 2010 II 15). Ainsi, 
celui qui n'exécute pas le contrat n'a pas de prétention à l'hypothèque légale; les 
éventuels dommages-intérêts dus par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur ne 
peuvent pas non plus être garantis par une hypothèque légale (PIOTET, op. cit., 
JdT 2010 II 15). De même, les créances relatives à la rémunération des prestations 
des architectes et des ingénieurs, qui ont un caractère immatériel et ne se 

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concrétisent pas, comme celles de l'artisan ou de l'entrepreneur, par l'intégration à 
l'immeuble de matériaux, ne profitent pas de la garantie de l'hypothèque légale 
(ATF 131 III 300 consid. 2; 119 II 426 consid. 2b; PIOTET, op. cit., JdT 2010 II 
13; HOFSTETTER, op. cit., n. 3 ad art. 839/840; STEINAUER, op. cit., p. 270 
n. 2865). Le point de savoir si les prestations de nature immatérielle qui font 
partie d'un contrat d'entreprise générale donnent ou non droit à l'inscription de 
l'hypothèque en faveur de l'entrepreneur est controversé en doctrine (cf. à cet 
égard les différents courants de doctrine cités in PIOTET, op. cit., JdT 2010 II 13 
et note de bas de page n. 43; HOFSTETTER, op. cit., n. 3 ad art. 839/840; 
STEINAUER, op. cit., p. 270 note de bas de page n. 13).  

 3.1.3. Le procès qui s'engage en inscription d'une hypothèque légale est de nature 
à retarder l'inscription du gage; dans l'intervalle d'autres droits peuvent être 
inscrits ou le délai péremptoire de trois mois après l'échéance des travaux pour 
requérir, au plus tard, ladite inscription (art. 839 al. 2 CC) peut expirer; 
l'entrepreneur est donc fondé à requérir du juge une inscription provisoire 
(STEINAUER, op. cit., p. 287 n. 2888).  

 Conformément aux art. 961 al. 3 CC et 249 let. d ch. 5 CPC, le juge se prononce 
après une procédure sommaire et permet l'inscription provisoire si le droit allégué 
lui paraît exister.  

 Vu la brièveté et l'effet péremptoire du délai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription 
provisoire ne peut être refusée que si l'existence du droit à l'inscription définitive 
du gage immobilier paraît exclue ou hautement invraisemblable. Il est ainsi 
arbitraire de refuser l'inscription provisoire de l'hypothèque légale en présence 
d'une situation de fait ou de droit mal élucidée, qui mérite un examen plus ample 
que celui auquel le juge peut procéder dans le cadre d'une instruction sommaire; 
en cas de doute, lorsque les conditions de l'inscription sont incertaines, 
l'inscription provisoire doit donc être ordonnée (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_475/2010 précité, consid. 3.1.2; 5A_208/2010 du 17 juin 2010 consid. 4.2; 
ATF 102 Ia 81 consid. 2b/bb; 86 I 265 consid. 3). L'inscription provisoire de 
l'hypothèque exige ainsi un faible degré de vraisemblance (PRAPLAN, op. cit., in 
JdT 2010 II 48). 

 Il incombe au requérant de rendre plausible sa qualité d'artisan ou d'entrepreneur, 
la fourniture ou non de matériaux, le montant de la créance à garantir ainsi que le 
respect du délai légal de trois mois (PELET, Mesures provisionnelles: droit 
fédéral ou cantonal?, 1987, p. 231). 

 3.1.4. La question de savoir si la jurisprudence citée au considérant 3.1.3. ci-
dessus (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_475/2010 et les autres références) trouve 
ou non application dans la présente cause - en raison du fait que le délai de 
péremption de trois mois de l'art. 839 al. 2 CC n'a pas encore commencé à courir 

- 11/18 - 
 

C/3432/2011 

en l'espèce, conformément à ce qui sera exposé ci-dessous - peut demeurer 
indécise.  

 En effet, la Cour tient pour réalisées les conditions de l'inscription provisoire 
d'une hypothèque légale, sur la base du pouvoir de cognition limitée dont elle 
dispose en procédure sommaire (simple vraisemblance des faits allégués et 
examen sommaire du droit (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, p. 283 
n. 1556), et non seulement sur la base du faible degré de vraisemblance exigé en 
matière d'instruction provisoire d'une hypothèque légale.    

 Ainsi, les appelants ont signé un contrat d'entreprise générale avec l'intimée le 7 
septembre 2010, aux termes duquel la société s'engageait à construire une villa 
privative, moyennant un prix que les époux s'engageaient à lui payer.  

 Les parties se sont donc accordées sur les éléments essentiels du contrat 
d'entreprise, soit l'exécution d'un ouvrage et le caractère onéreux du contrat 
(CHAIX, Commentaire romand du CO, 2003, n. 2 et n. 3 ad art. 363). L'absence 
d'accord allégué par les appelants au sujet de la détermination exacte du prix de 
l'ouvrage ne permet donc pas de retenir que la convention n'aurait pas été 
valablement conclue, étant rappelé qu'en réservant, à l'art. 6 du contrat, la 
possibilité d'effectuer des travaux non compris dans le descriptif d'origine, le prix 
final de l'ouvrage n'était, en tout état, pas déterminable au moment de sa signature.  

 Partant, la qualité d'entrepreneur de l'intimée peut être tenue pour acquise.  

 La créance à garantir consiste dans la rémunération de la société genevoise, 
payable en sept versements successifs, selon les termes du contrat d'entreprise.  

 Les deux premiers acomptes devaient être acquittés au moment de l'obtention de 
l'autorisation de construire (67'500 fr. HT), puis de l'ouverture du chantier 
(135'000 fr. HT), prestations respectivement intervenues les 10 août et 1er octobre 
2010. L'intimée soutient avoir effectué, entre la signature du contrat et cette 
dernière date, les diverses activités énumérées sous lettre. C.a EN FAIT. Or, ces 
prestations revêtent un caractère immatériel, faute pour celles-ci de s'intégrer à 
l'immeuble litigieux. Cela étant, la situation de droit relative à l'inscription de 
l'hypothèque légale pour de telles prestations - lorsqu'elles sont intégrées dans un 
contrat d'entreprise général - est controversée en doctrine. L'Autorité de céans se 
trouve donc en présence d'une situation qui mériterait un examen juridique plus 
ample que celui auquel elle peut procéder dans le cadre d'une instruction 
sommaire, raison pour laquelle il y a lieu d'admettre, à ce stade du raisonnement, 
le principe de l'inscription provisoire d'une hypothèque concernant ces deux 
premiers montants.  

 Les cinq derniers acomptes (totalisant 1'147'500 fr. HT) tendent à rémunérer 
l'intimée pour des activités ressortissant typiquement au contrat d'entreprise.  

- 12/18 - 
 

C/3432/2011 

 Le fait que l'intimée n'a pas encore, à l'heure actuelle, déployé l'activité prévue par 
le contrat ne saurait, à elle seule, s'opposer à l'inscription d'un droit de gage sur la 
parcelle des appelants, l'art. 839 al. 1 CC autorisant une telle inscription dès la 
conclusion du contrat d'entreprise.  

 Le gage ne pouvant cependant garantir que les créances consécutives à des 
travaux de construction qui seront effectivement réalisés sur l'immeuble, il y a lieu 
d'examiner si l'intimée reste, en l'état, tenue d'exécuter les prestations litigieuses 
sur la base du contrat du 7 septembre 2010.  

 A cet égard, il ne ressort pas de la procédure que l'entrepreneur aurait résilié le 
contrat d'entreprise conclu. Il ne peut davantage être retenu que l'intimée n'aurait 
pas exécuté cette convention, la cessation - temporaire - de son activité étant 
expressément réservée par l'article 9.2 du contrat, dans l'hypothèse du non 
paiement des acomptes par les maîtres de l'ouvrage (cf. lett. B.db EN FAIT). 

 La situation est plus incertaine en ce qui concerne une éventuelle résiliation du 
contrat par les appelants. En effet, si la teneur des courriers échangés entre les 
parties aux mois de novembre et de décembre 2010 permet d'inférer que les 
intéressés envisageaient cette hypothèse, ils ne s'en sont toutefois plus du tout 
prévalu dans le cadre de la présente procédure.  

 Une incertitude subsiste donc au sujet de la poursuite ou de la résiliation des 
rapports contractuels - sur la base de l'art. 377 CO, voire de l'art. 39.3 des 
conditions générales intégrées à l'accord (cf. lett. B.db in fine EN FAIT) -, laquelle 
nécessiterait de procéder à l'audition des intéressés sur ce point, voire à celle 
d'éventuels témoins, instruction qui ne saurait être menée par l'Autorité de céans 
dans le cadre d'une procédure sommaire.  

 A ce stade du raisonnement et sur la base de la position soutenue par les appelants 
dans la présente cause, la Cour ne saurait donc tenir pour suffisamment 
vraisemblable la résiliation du contrat par les époux. L'intimée reste donc tenue 
d'exécuter les prestations prévues par le contrat, de sorte qu'elle dispose de 
créances pour les travaux qui seront effectivement réalisés sur la parcelle no xxx.  

 Partant, le principe de l'inscription d'une hypothèque légale peut être tenu pour 
acquis en ce qui concerne les cinq derniers acomptes également.  

 Enfin, le délai légal de trois mois après l'achèvement des travaux pour requérir 
l'inscription litigieuse est respecté, puisque, en l'état, il ne peut être considéré que 
le contrat liant les parties aurait été résilié; il y a donc lieu de considérer que les 
travaux que l'intimée reste devoir accomplir n'ont pas commencé.   

 3.1.5. Reste encore à déterminer sous quelle forme et à concurrence de quel 
montant le droit de gage peut être constitué.  

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C/3432/2011 

 En l'absence d'exécution par l'intimée de l'essentiel des prestations convenues 
contractuellement, seule l'inscription d'une hypothèque légale maximale est 
envisageable, de sorte que c'est à tort que le premier juge a ordonné cette 
inscription sous la forme d'une hypothèque en capital selon l'art. 794 al. 1 CC.  

 Le montant maximal du gage peut être considéré comme étant suffisamment 
établi, puisqu'une rémunération de 1'350'000 fr. HT - laquelle ne tient pas compte 
d'éventuels travaux supplémentaires - a été fixée dans le contrat. Il ne se justifie 
pas de déduire de cette dernière somme les honoraires payés par les appelants en 
faveur du bureau d'architecte D_______ (cf. lett. B.b EN FAIT), puisqu'il 
n'apparaît pas que l'intimée en aurait été le bénéficiaire effectif. En ce qui 
concerne le versement de la somme de 10'000 fr. intervenue en faveur de l'intimée 
le 13 avril 2010 (cf. lett. B.c EN FAIT), aucun élément de preuves immédiatement 
disponible ne permet d'inférer que cette somme avait pour but de défrayer 
l'intéressée des prestations qu'elle s'est obligée à effectuer dès le 7 septembre 
2010.   

 Au vu de ce qui précède, la Cour parvient à la conclusion intermédiaire que 
l'inscription d'une hypothèque pourrait être justifiée à concurrence d'un montant 
maximum de 1'350'000 fr., intérêts et autres accessoires inclus (art. 818 CC).  

 3.2. Les appelants font encore valoir que les conditions posées par l'art. 261 CPC 
ne permettraient pas l'inscription provisoire litigieuse, subsidiairement que celle-ci 
devrait, si elle était ordonnée, être soumise à la fourniture de sûretés en leur faveur 
(art. 264 CPC). 

 3.2.1. L'inscription d'une hypothèque légale au Registre foncier est soumise à une 
procédure sommaire au sens propre (art. 961 al. 3 CC2 et 49 let. d ch. 5 CPC).  

 Le fait que cette mesure soit régie par les art. 249 ss CPC lorsqu'elle est requise 
dans une procédure indépendante n'exclut pas qu'elle puisse également être 
prononcée à titre provisionnel (art. 261 ss CPC) pour la durée du procès principal 
(HOHL, op. cit., p. 318 s n. 1743; moins catégorique : SPIECHER, Commentaire 
bâlois, 2011, n. 44 ad art. 261-269 CPC; BOHNET, op. cit., n. 2 ad art. 261 CPC).  

 3.2.2. Aux termes de l'art. 261 CPC, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire remplit les conditions suivantes: elle est l'objet d'une 
atteinte ou risque de l'être (let. a); cette atteinte risque de lui causer un préjudice 
difficilement réparable (let. b).  

 Les mesures provisionnelles ne peuvent être ordonnées que s'il y a nécessité d'une 
protection immédiate et que la mesure envisagée respecte le principe de la 
proportionnalité (BOHNET, op. cit., n. 14 ss ad art. 261; HOHL, op. cit., p. 322 s. 
n. 1757 ss). 

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C/3432/2011 

 3.2.3. Selon l'art. 264 al. 1 CPC, le tribunal peut astreindre le requérant à fournir 
des sûretés si les mesures provisionnelles risquent de causer un dommage à sa 
partie adverse. Le requérant répond du dommage causé par des mesures 
provisionnelles injustifiées (al. 2). 

 L'exigence de sûretés dépend des circonstances de l'espèce. Elle suppose une 
pesée des intérêts en présence et se fondent sur la vraisemblance du dommage. 
Leur montant doit être fonction du préjudice que risque la partie contre laquelle 
les mesures sont ordonnées (BOHNET, op. cit., n. 5 ad art. 264 CPC). 

 3.2.4. En l'espèce, la demande en inscription d'une hypothèque légale a été traitée 
selon la procédure sommaire prévue aux art. 249 ss CPC (cf. lett. C.b EN FAIT), à 
défaut, pour l'intimée, d'avoir sollicité son prononcé à titre de mesures 
provisionnelles.  

 Partant, il n'apparaît pas justifié de soumettre le prononcé de cette inscription, 
requise dans une procédure indépendante, aux exigences supplémentaires posées 
par les art. 261 ss CPC. 

 Cette problématique souffre toutefois de demeurer indécise, la Cour tenant pour 
acquise la réalisation des conditions de l'art. 261 CPC et estimant, au vu des 
circonstances qui seront explicitées ci-dessous, qu'il ne justifie pas d'imposer à 
l'intimée la fourniture de sûretés.  

 Ainsi, l'urgence de l'inscription réside dans le fait que les époux ont 
vraisemblablement mandaté un nouvel intervenant pour procéder aux travaux 
initialement confiés à l'intimée, intervenant qui pourrait, à son tour et compte tenu 
de l'incertitude relative à la poursuite effective des rapports contractuels entre les 
parties, solliciter l'inscription d'un droit de gage pour garantir sa créance, étant 
rappelé que le rang de chaque hypothèque des artisans et entrepreneurs est 
déterminé par la date de son inscription (STEINAUER, op. cit., p. 292 n. 2898). 

 En raison de la présence de ce nouvel intervenant, l'inscription provisoire requise 
apparaît également nécessaire pour garantir temporairement les créances 
éventuelles de l'intimée, en attendant que la situation contractuelle des parties soit 
éclaircie par le juge du fond. De plus, l'impact de cette mesure est limité, celle-ci 
étant uniquement prononcée à titre provisoire. Enfin, les appelants n'ont, à ce jour, 
fourni aucune garantie équivalente à l'intimée (art. 839 al. 3 CC).  

 La demande de sûretés formulée par les appelants ne saurait, en ce qui la 
concerne, être accueillie.  

 En premier lieu, si la prérogative de dénonciation immédiate, par la banque, des 
contrats de prêts qui ont été consentis aux appelants ne peut être considérée 
comme exclue, les époux n'ont toutefois allégué aucun élément qui permettrait de 

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rendre vraisemblable le montant de l'éventuel préjudice qu'ils pourraient subir de 
ce chef; en particulier, aucune indication n'a été fournie au sujet du prix auquel le 
bien immobilier pourrait être librement vendu; partant, la différence entre ce prix 
et celui qui pourrait être obtenu dans l'hypothèse d'une poursuite en réalisation de 
gage - lequel ne pourrait être inférieur au montant du prêt hypothécaire consenti 
par la banque pour l'acquisition de ce bien, soit 1'130'000 fr. - n'est pas connu.  

 En second lieu, les appelants ne rendent pas vraisemblable que l'inscription du 
droit de gage litigieux rendrait impossible l'utilisation du crédit de construction 
qu'ils ont contracté, en l'absence de clause en ce sens intégrée dans ledit contrat de 
crédit.  

 Enfin, les appelants n'ont pas rendu vraisemblable que la situation financière de 
l'intimée serait précaire, de sorte que l'incapacité alléguée de cette société de 
répondre de l'éventuel dommage consécutif à la requête injustifiée du droit de 
gage (art. 264 al. 2 CPC), ne peut être retenue.  

 Au vu de ce qui précède, dans l'hypothèse où les art. 261 et 264 CPC devaient être 
appliqués dans la présente affaire, les appelants seraient déboutés de leurs 
conclusions sur ce point.  

 3.3. Reste encore à déterminer si, comme le soutiennent les époux, l'institution de 
l'hypothèque légale a été utilisée de manière abusive par l'intimée. 

 3.3.1. L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (art. 2 al. 2 CC). 
L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du 
cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence 
et la doctrine. L'emploi dans le texte légal du qualificatif "manifeste" démontre 
que l'abus de droit ne doit être admis qu'avec restriction. Les cas typiques sont 
l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation juridique contrairement à son 
but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans 
ménagement ou l'attitude contradictoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_120/2008 
du 19 mai 2008, consid. 3.1; ATF 129 III 493 consid. 5.1; 127 III 357 
consid. 4c/bb). 

 3.3.2. Dans la présente affaire, l'attitude de l'intimée ne peut être qualifiée 
d'abusive, puisqu'il a été jugé ci-dessus que cette partie disposait d'un intérêt à 
l'exercice de son droit et que l'inscription provisoire était justifiée, au vu des 
particularités du cas d'espèce. Enfin, il ne ressort pas du dossier que l'intimée 
aurait exercé ses prétentions sans ménagement, ni qu'elle aurait adopté une 
attitude contradictoire. 

 3.4. Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'ordonner l'inscription provisoire de 
l'hypothèque légale pour un montant maximum de 1'350'000 fr. sur la parcelle des 

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époux. Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera donc modifié en 
ce sens.  

 Dans la mesure où ce dispositif impartit, par erreur, un délai aux appelants et non 
à l'intimée pour faire valoir ses droits en justice (ch. 2), la Cour en rectifiera la 
teneur.   

 3.5. Conformément aux art. 267 CPC ainsi que 17 et 70 ORF, la présente décision 
sera communiquée au Registre foncier genevois.  

4.  Les appelants sollicitent la condamnation de leur partie adverse aux frais et 
dépens de l'instance.  

 4.1. Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

 Les montants de l'émolument (2'430 fr.) et des dépens (7'500 fr.) fixés par le 
premier juge n'étant, à juste titre, pas critiqués par les parties, les chiffres 4 à 6 du 
dispositif querellés seront confirmés. 

 4.2. Les frais de seconde instance seront mis à la charge des appelants, qui 
succombent sur l'essentiel de leurs prétentions (art. 106 al. 1 CPC).  

 En l'occurrence, l'avance de frais de 2'400 fr. effectuée par les époux couvrent 
l'émolument de la présente décision (art. 26 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière civile (ci-après : RTFMC); E 1 05.10); les frais judiciaires seront donc 
compensés avec l'avance fournie (art. 111 al. 1 CPC). 

 Les précités seront également condamnés aux dépens de leur partie adverse, que la 
Cour arrêtera à 2'600 fr., débours et TVA compris (art. 85, 88 et 90 RTFMC).  

5. La présente décision, qui ordonne l'inscription provisoire d'une hypothèque légale, 
peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 2 
let. a et 74 al. 1 let. b LTF), aux conditions restrictives de l'art. 98 LTF (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_475/2010 du 15 septembre 2010, consid. 1.2).  

* * * * * 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A_______ et B_______ contre les chiffres 1 à 7 
de l'ordonnance OTPI/637/2011 rendue le 29 juin 2011 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/3432/2011-13 SP. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 et 2 du dispositif de cette ordonnance. 

Et statuant à nouveau :  

(1) Ordonne, aux risques et périls de C_______SA, à Monsieur le Conservateur du 
Registre foncier de Genève de procéder, à l'encontre de A_______ et B_______, à 
l'inscription provisoire au profit de C_______SA, d'une hypothèque légale des artisans 
et entrepreneurs d'un montant maximum de 1'350'000 fr., sur la parcelle no xxx, plan xx 
de la commune de G______, propriété de A_______ et B_______. 

(2) Impartit à C_______SA un délai de 30 jours dès la notification du présent arrêt pour 
faire valoir ses droits en justice.  

Confirme les autres chiffres du dispositif de cette ordonnance.  

Fixe les frais judiciaires de l'appel à 2'400 fr.  

Met ces frais à la charge de A_______ et B_______ et les compense avec l'avance de 
frais fournie par eux. 

Condamne solidairement A_______ et B_______ à verser 2'600 fr. à C_______SA au 
titre de dépens d'appel.  

Dit que la présente décision est communiquée au Registre foncier de Genève.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Siégeant : 

Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Elena SAMPEDRO et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffier. 

 

Le président : 

Pierre CURTIN 

 Le greffier : 

Fatina SCHAERER 

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C/3432/2011 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.