# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6b9f695-7a85-5a3a-8526-e0cb8f975295
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.03.2022 P/9902/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9902-2021_2022-03-15.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9902/2021 ACPR/182/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 15 mars 2022 

 

Entre 

A______, domiciliée ______[GE], comparant en personne,  

B______, domicilié ______[GE], comparant en personne, 

recourants, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 septembre 2021 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/9902/2021 

EN FAIT : 

A. a. Par actes séparés expédiés au greffe de la Chambre de céans le 4 octobre 2021, 
A______ et B______ recourent contre l'ordonnance du 17 septembre 2021, 
communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur leurs plaintes à l'encontre de C______. 

Les recourants concluent à la condamnation de C______ pour calomnie et 
diffamation. 

b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 600.- chacun qui leur étaient 
réclamées par la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 13 avril 2021, C______ a déposé plainte à l'encontre de sa voisine, A______, 
et de son compagnon, B______, pour le vol du pot d'échappement de sa moto. Ledit 
vol était intervenu dans la nuit du 8 au 9 avril 2021 alors que la moto était garée dans 
le garage souterrain de l'immeuble, auquel seuls les locataires ont accès au moyen 
d'une clé ou d'une télécommande. Il s'agissait de la cinquième fois en deux ans que 
des véhicules appartenant à sa famille étaient dégradés, à chaque fois dans le garage 
de l'immeuble. 

Il n'avait pas vu la personne qui avait volé son pot d'échappement; toutefois, il 
soupçonnait fortement A______, sa voisine du dessus, qui se plaignait régulièrement 
du bruit qu'il occasionnait en jouant du piano et des motos qui "n'[avaient] rien à 
faire à ces places-là". Le compagnon de A______ faisait de la moto et avait les 
compétences pour voler un pot d'échappement. 

Il n'avait aucune preuve à l'encontre de A______; néanmoins, elle était venue se 
plaindre en toquant à sa porte à plusieurs reprises. Il n'avait jamais eu de problèmes 
avec d'autres personnes. Il n'y avait pas de caméras de vidéosurveillance dans le 
parking de l'immeuble. 

b. Auditionnée par la police le 26 avril 2021, A______ a nié les faits dénoncés et 
précisé qu'elle était avec des amis à D______ du 6 au 11 avril 2021. B______ ne 
pouvait pas être l'auteur du vol dénoncé car il était avec elle durant la période 
litigieuse. 

Une perquisition a été effectuée au domicile de A______ mais aucun élément 
pertinent n'a été relevé. 

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c. Le même jour, à l'issue de son audition, A______ a, à son tour, déposé plainte 
contre C______ pour calomnie. Elle n'était pas l'auteur de l'infraction dénoncée et 
C______ n'avait aucune preuve pour l'accuser. 

d. Auditionné par la police le 28 avril 2021, B______ a déclaré ne pas connaître le 
plaignant. Il a nié les faits qui lui étaient reprochés et confirmé les dires de A______ 
quant à leur présence à D______ durant la période litigieuse. À l'appui de ses 
déclarations, il a notamment produit un courriel portant sur la réservation d'un 
appartement à D______ du 2 au 11 avril 2021 et la liste des personnes présentes 
pouvant confirmer leur présence là-bas durant la nuit du 8 au 9 avril 2021. 

Une perquisition a été effectuée à son domicile mais aucun élément pertinent n'a été 
relevé. 

e. B______ a également déposé plainte contre C______ pour calomnie. 

f. Lors de son audition sur les plaintes dirigées contre lui, C______ a déclaré à la 
police qu'il n'était pas au courant que A______ et B______ n'étaient pas présents à 
Genève lors du vol de son pot d'échappement. Il avait vu leurs véhicules circuler le 
jour en question et avait tenté d'aller discuter avec A______ le soir du vendredi 9 
avril 2021; il y avait de la lumière à l'intérieur de son appartement, mais personne ne 
lui avait répondu, et il lui semblait avoir entendu du bruit bien qu'il ne pouvait pas 
être sûr que cela provînt de cet appartement. 

Il n'avait pas de preuve concrète contre les mis en cause, il s'agissait simplement 
d'une "suspicion". C'était la troisième ou quatrième fois qu'il avait un problème avec 
sa moto et avait déposé plainte contre A______ et B______ "pour que cela s'arrête"; 
il n'existait pas d'autres personnes qu'il pouvait soupçonner et le vol ne pouvait être 
que le fait d'une personne du voisinage. Toutefois, il était "probable" qu'il s'agisse de 
criminalité transfrontalière. 

g. Le 17 septembre 2021, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-
entrée en matière dans la procédure pénale dirigée contre A______ et B______, faute 
de soupçons suffisants permettant de retenir une prévention pénale à leur encontre. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière 
sur les faits visés par la procédure pénale dirigée à l'encontre de C______ (art. 310 al. 
1 let. a CPP).  

En substance, les éléments constitutifs des infractions de diffamation (art. 173 CP) et 
de calomnie (art. 174 CP) n'étaient pas réunis, faute d'intention. Rien ne permettait 
d'établir qu'en déposant plainte à l'encontre de A______ et B______, C______ avait 
intentionnellement agi dans le but de porter atteinte à l'honneur de ces derniers, dans 

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la mesure où il avait de forts soupçons les concernant et qu'il tenait de bonne foi le 
contenu de ses plaintes pour vrai. 

D. a.a. Dans son recours, A______ conclut à la condamnation de C______ pour le tort 
causé et pour l'avoir accusée faussement et sans preuve sur la base de "soupçons 
imaginaires". Elle n'avait pas de rapport conflictuel avec lui et ne lui avait même 
jamais parlé. Elle avait sonné une seule fois à la porte de la famille C______, un 
dimanche, et avait demandé à la mère de C______ de baisser le son du piano, en 
vain. Elle avait alors appelé la police qui n'avait pas pu intervenir, faute de moyens. 
Ainsi, les forts soupçons évoqués par C______ reposaient uniquement sur le fait 
qu'elle avait osé lui demander de respecter la loi. De surcroît, elle était avec des amis 
en Valais au moment des faits litigieux. 

 a.b. Par acte de recours séparé, B______ conclut également à la condamnation de 
C______. Il ne le connaissait pas et ne lui avait jamais adressé la parole; ainsi, si un 
conflit existait ce n'était que "dans la tête de C______ et/ou de sa famille". Ce 
dernier n'apportait d'ailleurs aucune preuve de l'existence d'un tel conflit. Le seul 
échange qu'il avait eu avec la famille C______ remontait à trois ou quatre ans et 
s'était tenu avec le père de C______, lequel s'était présenté au domicile de A______ 
afin de lui dire que son scooter était mal garé. Selon le recourant, le but de la plainte 
était de lui porter préjudice et l'accuser faussement dans le seul but de lui nuire. 

b. Invité à se déterminer sur les deux recours, le Ministère public conclut à leur 
rejet et s'en tient à son ordonnance querellée pour le surplus estimant qu'aucune 
infraction contre l'honneur au sens des art. 173 ss. CP ou dénonciation calomnieuse 
(art. 320 CP) n'est réalisée. 

Premièrement, l'existence ou non d'un rapport conflictuel entre les parties n'était pas 
pertinent et pas essentiel pour déterminer si le prévenu s'était rendu coupable d'une 
plainte calomnieuse ou diffamatoire. Deuxièmement, aucun élément objectif ne 
permettait d'établir une infraction de la part du prévenu; aucun élément au dossier ne 
permettait de confirmer les affirmations selon lesquelles C______ avait déposé une 
plainte en tant que mesure de rétorsion contre A______ ou qu'il aurait été 
instrumentalisé par ses parents pour porter préjudice à B______. Troisièmement, il 
n'était pas établi que C______ savait que A______ et B______ se trouvaient hors du 
canton lors du vol qu'il avait dénoncé. Quatrièmement, C______ avait émis des 
nuances dans le cadre de sa plainte et de son audition subséquente à la police et il 
n'était pas possible de lui reprocher d'avoir, en connaissant la fausseté de ses 
allégations, voulu ou accepté de faire une communication attentatoire à l'honneur. De 
surcroît, les éléments que les recourants estimaient attentatoires à leur honneur 
s'inscrivaient dans le cadre d'une procédure pénale et n'étaient parvenus à la 
connaissance que des membres de la police et des autorités judiciaires, soumis au 
secret de fonction. Enfin, l'infraction de dénonciation calomnieuse ne pouvait pas 

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être retenue, le prévenu n'ayant pas dénoncé une personne qu'il savait innocente; 
étant précisé que le dol éventuel ne suffisait pas.  

c. A______ et B______ n'ont pas répliqué. 

EN DROIT : 

1. Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 
CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des parties plaignantes 
qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Interjetés contre la même ordonnance et concernant le même complexe de faits, les 
deux recours seront joints et la Chambre de céans statuera par un seul et même arrêt.  

3. 3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP et en vertu du principe "in dubio 
pro duriore", s'il ressort de la dénonciation, du rapport de police ou – même si l'art. 
310 al. 1 CPP ne le mentionne pas – de la plainte que les éléments constitutifs d'une 
infraction ou les conditions de l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement 
pas réunis, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en 
matière.  

Le ministère public doit être certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 
IV 285 consid. 2.3). La situation doit être claire, en fait et en droit (N. SCHMID / D. 
JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 3e ed., Zurich 
2018, n. 2 ad art. 310). En cas de doute une instruction doit en principe être ouverte, 
quand bien même elle devrait ultérieurement s'achever par un classement (ATF 137 
IV 285 consid. 2.2.; ACPR/106/2012 du 9 mars 2012). 

3.2. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à 
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.  

Pour qu'il y ait diffamation, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. Est en principe un 
tiers au sens des art. 173 et 174 CP toute personne autre que l'auteur et l'objet des 
propos qui portent atteinte à l'honneur, par exemple l'avocat de l'auteur, les magistrats 
(ATF 86 IV 209 et références citées). Toutefois, le Tribunal fédéral relève qu'en 
doctrine, la majorité des auteurs estime que le cercle des personnes considérées 
comme tiers doit être limité et que les propos attentatoires à l'honneur ne devraient pas 

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être punissables lorsqu'ils sont énoncés dans un cercle familial étroit ou adressés à des 
personnes astreintes au secret professionnel au sens de l'art. 321 CP (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_185/2011 du 22 décembre 2011 consid. 6.2 et les références citées). 

Des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur peuvent être justifiées par le 
devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure (art. 14 CP). Le Tribunal 
fédéral a admis l'application de l'art. 14 CP en faveur de la personne appelée à donner 
des renseignements (ATF 135 IV 177 consid. 4). Le justiciable est toutefois tenu de se 
limiter aux déclarations nécessaires et pertinentes, respectivement de présenter comme 
telles de simples suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). 

3.3. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 
CP), dont elle se distingue en ceci que les allégations attentatoires à l'honneur sont 
fausses et que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté desdites allégations.  

La dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) l’emporte sur la calomnie (ATF 115 IV 
1). Il y a donc lieu d'examiner en premier lieu si l'accusation de dénonciation 
calomnieuse est fondée (ACPR/146/2015 du 10 mars 2015 consid. 5.1). 

3.4. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé 
à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait 
innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 

Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en 
cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont 
faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle 
n'en est pas l'auteur. 

La fausseté de l'accusation doit en principe être établie par une décision qui la 
constate, qu'il s'agisse d'un acquittement, d'un non-lieu ou d'un classement, le juge de 
la dénonciation calomnieuse étant lié par cette décision (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 
p. 176). Cependant, cette décision, lorsqu'elle existe, n'empêche pas celui qui doit 
répondre d'une dénonciation calomnieuse d'expliquer pourquoi, selon lui, le dénoncé 
avait adopté un comportement fautif et d'exciper de sa bonne foi (ATF 136 IV 170 
consid. 2.2 p. 178 et la référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1003/2017 du 
20 août 2018, consid. 4.2). 

L'élément constitutif subjectif de l'infraction exige l'intention et la connaissance de la 
fausseté de l'accusation. L'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est 
innocente. Par conséquent, il ne suffit pas que l'auteur ait conscience que ses 
allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le 
dol éventuel ne suffit donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 

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2017 consid. 2.1.2). Celui qui admet que sa dénonciation est peut-être fausse ne sait 
pas innocente la personne dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176). Par 
ailleurs, l'auteur doit agir en vue de faire ouvrir une poursuite pénale contre la 
personne qu'il accuse injustement. À cet égard, le dol éventuel suffit (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_324/2015 du 18 janvier 2016 consid. 2.1). 

3.5. En l'espèce, conformément aux principes sus-rappelés, l'infraction de 
dénonciation calomnieuse sera examinée en premier lieu. 

Lorsqu'il a déposé plainte, le mis en cause a déclaré soupçonner sa voisine, d'une 
part, car elle se plaignait que les motos n'avaient "rien à faire à ces places-là", et, 
d'autre part, car son compagnon, parce qu'il était motard, avait les compétences pour 
retirer un pot d'échappement. 

Bien que les motifs invoqués par le mis en cause pour dénoncer les recourants 
paraissent légers et se sont révélés infondés, il n'existe pas de soupçons suffisants 
permettant de retenir que ce dernier, qui voulait que "ça s'arrête", savait qu'il 
dénonçait des innocents. Aucun acte d'instruction ne paraît de nature à établir cet 
élément, et les recourants n'en proposent pas.  

Partant, l'infraction de dénonciation calomnieuse n'entre pas en ligne de compte. 

Pour les mêmes raisons, on ne saurait retenir que le recourant avait connaissance de 
la fausseté de ses accusations. Ainsi, l'infraction de calomnie n'apparaît pas réalisée. 

Toutefois, dans la mesure où le mis en cause laisse entendre que les recourants 
auraient agi de manière non conforme à la loi, ses propos pourraient tout de même 
être attentatoires à l'honneur (173 CP). 

Cela étant, il s'est contenté d'émettre une suspicion dans le but de faire cesser les 
dégradations matérielles dont son véhicule faisait l'objet depuis plusieurs mois; au 
surplus, ses propos ont été tenus uniquement dans le cadre d'une procédure pénale 
devant des personnes informées et conscientes des circonstances particulières dans 
lesquelles les allégations étaient formulées et soumises à une obligation de secret 
professionnel.  

Dans ces circonstances, les déclarations du mis en cause étaient pertinentes et 
proportionnées, si bien qu'elles ne peuvent être considérées comme attentatoires à 
l'honneur au sens de l'art. 173 CP, n'ayant pas excédé l'objet de la plainte, ni la 
mesure de l'admissible (art. 14 CP). 

En vertu de ce qui précède, les recours doivent être rejetés. 

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3. Partant, l'ordonnance querellée sera confirmée par substitution de motifs. 

4. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, qui seront fixés 
en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Joint les recours. 

Les rejette. 

Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
de recours fixés en totalité à CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées et invite les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire à restituer le solde à A______ et B______, soit CHF 100.- chacun. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/9902/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 905.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'000.00