# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25235b15-3d13-5a41-b946-87292c4eea38
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 18.11.2014 C/28483/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-28483-2011_2014-11-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 octobre 2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28483/2011-4 CAPH/174/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 18 OCTOBRE 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 30 janvier 2014 (JTPH/24/2014) et intimé sur appel joint, comparant 
par Me Lionel HALPERIN, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

B______ (anciennement C______), sise ______, intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Alexandre de WECK, avocat, Etude Borel & Barbey, rue Jargonnant 
2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

- 2/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

EN FAIT 

A. Par décision du 30 janvier 2014, notifiée aux parties le jour suivant, le Tribunal 
des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a, à la forme, déclaré recevables la 
demande du 7 mai 2012 de A______ contre C______ (ci-après : C______) ainsi 
que la demande reconventionnelle formée le 23 août 2012 par cette dernière et son 
amplification du 15 juillet 2013 (ch. 1 et 2 du dispositif), et dit que B______, 
succursale de Genève (ci-après : B______), avait légalement succédé à C______ 
dès le 31 mai 2013 (ch. 3). 

Sur le fond, le Tribunal a condamné B______ à remettre à A______ un certificat 
de travail définitif et complet conforme aux prescriptions légales en vigueur (ch. 
4), condamné A______ à payer à B______ la somme nette de 8'032 fr. 30, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 23 août 2012, ainsi que la somme nette de 25'000 fr., avec 
intérêts à 5% l'an dès le 12 novembre 2012  
(ch. 5), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6), mis les frais 
judiciaires arrêtés à 10'000 fr. à la charge de A______ (ch. 7) et dit qu'il ne serait 
pas alloué de dépens (ch. 8). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 3 mars 2014, A______ 
appelle de cette décision et sollicite son annulation. Il conclut, avec suite de frais, 
à la condamnation de B______ au paiement en sa faveur des montants de 148'718 
fr., 73'182 USD, 446'152 fr., 60'000 USD, 446'152 fr. et 60'000 USD, avec 
intérêts à 5% dès le 23 juin 2011. A______ conclut subsidiairement au renvoi de 
la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

L'appel a été notifié à B______ le 19 mars 2014. 

b. Par réponse expédiée le 2 mai 2014, B______ conclut au rejet de l'appel, avec 
suite de frais. 

Dans le même acte, elle forme un appel joint, par lequel elle conclut, avec suite de 
frais, à la réforme du chiffre 5 de la décision querellée, et à ce que A______ soit 
condamné à lui verser, en sus de la somme nette de 8'032 fr. 30 avec intérêts à 5% 
l'an dès le 23 août 2012, 500'000 USD et 90'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 12 
novembre 2012. 

c. A______ conclut au rejet de l'appel joint. 

d. Par avis du 13 août 2014, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. a. C______ était une société bancaire, sise à Genève, active principalement dans 
la gestion de fortune.  

- 3/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

Le 31 mai 2013, ses actifs et passifs ont été repris par B______, banque également 
sise à Genève, par suite de fusion. 

b. Le 12 janvier 2005, C______ a engagé A______ en qualité de conseiller 
financier, avec le titre de directeur adjoint, pour un salaire brut de 180'000 fr. par 
année, versé 12 fois l'an, auquel s'ajoutait une indemnité de 430 fr. par mois au 
titre de participation aux primes d'assurance maladie. 

A______ bénéficiait en outre du plan international de rémunération des 
conseillers financiers, et percevait ainsi une part supplémentaire de revenu, 
variable et soumis à la discrétion de son employeur. 

Il pouvait enfin prétendre à une rémunération à long terme, composée d'actions 
bloquées, exigible à partir d'une date définie, à condition que les rapports n'aient 
pas pris fin dans l'intervalle. 

Après la signature du contrat, A______ a quitté son domicile à Istanbul, en 
Turquie, et s'est établi à Genève, où il a exercé son activité au service de 
C______.  

c. Les 29 novembre 2006, 12 décembre 2007 et 3 décembre 2008, A______ a 
signé trois documents intitulés "Acknowledgement of C______ Compliance 
Policies" (traduction libre : "accusé de réception des politiques de compliance de 
C______"), indiquant notamment que les conseillers financiers n'étaient autorisés 
en aucune circonstance à exercer de la "discrétion" sur les comptes des clients 
faisant l'objet d'un mandat de conseil, respectivement que si un mandat de gestion 
avait été signé par le client et si le directeur du bureau avait approuvé la gestion 
discrétionnaire. 

Toute violation de la politique de la banque par l'employé pouvait entraîner des 
sanctions disciplinaires à l'encontre de ce dernier. 

d. Le 12 janvier 2009, C______ a adressé à A______ une lettre d'avertissement 
faisant suite à un entretien du 11 novembre 2008. Il lui était reproché de ne pas 
s'être conformé à l'obligation d'informer le client d'un ordre immédiatement après 
son exécution, d'une part, et d'avoir potentiellement pratiqué une gestion 
discrétionnaire, d'autre part. 

Selon la banque, la stratégie et le procédé avaient certes été approuvés oralement 
par les clients, les transactions avaient été confirmées rapidement, mais cette 
manière d'agir était contraire aux règles de l'établissement. Elle contrevenait aux  
"Compliance Outline for Private Client Financial Advisors", que les conseillers 
devaient strictement respecter afin d'éviter d'éventuelles plaintes des clients, qui 
pouvaient mener à des répercussions financières négatives pour la banque. 

- 4/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

Au vu de l'importance de l'affaire, un avertissement formel a été adressé à 
A______. Il serait pris en compte pour déterminer la mesure à prendre en cas de 
récidive. 

e. A partir du mois de décembre 2008, A______ s'est occupé d'un client turc (ci-
après : le client), en collaboration avec son collègue, D______. Ce client était 
titulaire de la relation n° ______ et n'avait pas signé de mandat de gestion 
discrétionnaire.  

Dans la mesure où il craignait que ses conversations téléphoniques ne soient 
interceptées, un téléphone portable suisse a été mis à sa disposition par la banque. 

f. Durant les années 2008 et 2009 ainsi que pendant le premier semestre 2010, le 
client a été satisfait de la gestion de ses avoirs. 

Le 23 juin 2010, il a été victime d'une crise cardiaque et a dû être hospitalisé, de 
sorte que, pendant environ un mois, il n'a pas pu s'occuper de ses affaires. 

Du 22 juin au 27 juillet 2010, 70 ordres ont été passés pour son compte, en lien 
avec l'achat ou la vente de devises. 

Le 27 juillet 2010, après sa convalescence, le client a rencontré D______ et il a 
exprimé son mécontentement au sujet de la performance de son portefeuille, 
présentant une perte de 20.8% liée principalement aux opérations effectuées 
durant le mois de juillet 2010. 

Le 13 septembre 2010, le client a requis C______ de ne procéder à des opérations 
sur son compte que sur instruction écrite ou téléphonique de sa part. C______ a 
accusé réception de sa demande, lui répondant qu'elle continuerait à agir de cette 
manière, conformément aux documents d'ouverture du compte. 

A partir du mois de septembre 2010, le client a en outre exigé de C______ la liste 
des transactions sur devises et des positions prises durant les six mois précédents. 
Il a réitéré sa demande au mois de janvier 2011 et C______ lui a communiqué les 
informations requises le 25 janvier 2011. 

g. Le 1er mars 2011, le client s'est plaint auprès de C______ du fait que, entre le 
1er janvier et le 31 octobre 2010, A______ et D______ avaient effectué 700 
opérations sur devises avec effet de levier, en particulier durant l'été, sans 
instruction ni mandat de gestion de sa part. Ces opérations avaient eu un impact 
désastreux sur son compte, occasionnant une perte d'environ 2.2 millions de 
dollars. Il avait réalisé l'existence de pertes en juillet 2010 et, faute de recevoir à 
ce sujet des réponses claires à ses interrogations, il avait lui-même dû examiner 
les opérations menées sur son compte. Cela lui avait permis de poser à A______ 
des questions spécifiques, à la suite de quoi ce dernier lui avait confirmé que les 

- 5/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

transactions effectuées en juin et juillet 2010 étaient grossièrement inexactes et 
qu'il avait pris des décisions erronées. La banque lui avait certes assuré que les 
opérations effectuées avaient été vérifiées plusieurs fois et apparaissaient 
conformes à la bonne pratique, mais il ne pouvait pas accepter une telle 
explication. 

Le client envisageait de prendre des mesures, incluant la saisine de l'Ombudsman 
des banques suisses et une action civile pour violation du contrat. Il souhaitait 
préalablement épuiser tous les moyens internes de C______.  

h. Invité à se déterminer sur les reproches du client le 4 mars 2011, A______ s'est 
exprimé à ce sujet dans un courriel du même jour adressé à E______, directeur 
des risques et du contrôle auprès de C______.  

Il a rappelé que, sur le plan de la communication, le client ne voulait pas être 
contacté par téléphone, craignant d'être mis sous écoute lorsqu'il se trouvait en 
Turquie. La seule manière de le joindre en urgence était d'appeler son assistante 
ou d'écrire un courriel à cette dernière. Le client avait indiqué qu'il contacterait 
D______ et lui-même de temps à autre depuis la Turquie ou lors de ses 
déplacements, et qu'il les verrait surtout lors d'entretiens avec eux. A______ a 
expliqué avoir insisté avec son collègue sur l'importance de communiquer 
régulièrement et de confirmer le retour de leurs transactions, mais le client avait 
exclu une telle communication en raison des craintes précitées et de 
l'environnement financier et politique en Turquie. 

Lors d'une réunion le 23 décembre 2009, le client avait décidé d'investir  
800'000 USD supplémentaires et convenu avec ses conseillers d'une stratégie de 
gestion. Les transactions réalisées devaient lui être communiquées, 
respectivement ladite stratégie revue, lors de leurs entretiens téléphoniques. 

Lui-même et/ou D______ avaient revu le client les 28 janvier, 8 mars et 11 mai 
2010. Ce dernier était satisfait des résultats de son compte et avait en substance 
décidé de maintenir sa stratégie. Il avait également manifesté sa satisfaction le 15 
juin 2010 lors d'un entretien téléphonique avec F______, directeur de C______. 

Le client avait été victime d'une crise cardiaque le 23 juin 2010 et D______ lui 
avait par la suite rendu visite pour lui présenter les résultats de son portefeuille. 
Même s'ils étaient en baisse de 19%, le client n'avait souhaité aucun changement 
dans ses positions et sa stratégie. Durant son hospitalisation et sa convalescence, il 
n'y a avait pas eu d'augmentation ou de diminution de l'exposition de son compte. 

Lors de leurs rencontres ultérieures, A______ avait essayé de persuader le client 
de modifier sa stratégie, mais il s'y était opposé. Lui-même et D______ avaient 
décidé d'écrire des mémos sur toutes les transactions. 

- 6/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

A______ a contesté avoir admis de grossières erreurs dans les opérations 
effectuées sur son compte. 

i. Le 5 avril 2011, C______ a répondu au client que, sur la base des éléments en sa 
possession, les investissements effectués n'avaient pas été aussi bénéfiques qu'il 
l'escomptait, mais résultaient d'instructions spécifiques. Le client était au 
demeurant un investisseur sophistiqué et disposait d'une très bonne connaissance 
des marchés financiers, de la macroéconomie et des produits d'investissement. Le 
profil de son compte et la documentation signée correspondaient aux transactions 
effectuées. Durant un entretien téléphonique avec F______ le 14 juin 2010, il 
avait confirmé comprendre et approuver les positions acquises, respectivement la 
perte déjà occasionnée par certaines d'entre elles. Durant la période de son 
hospitalisation, plus précisément du 17 juin au 16 août 2010, aucune opération 
n'avait été menée sur son compte. 

j. Les 19 avril, 6 et 24 mai 2011, le client a sollicité une copie du listing des 
appels téléphoniques entre lui-même et ses différents interlocuteurs auprès de la 
banque, ainsi qu'une copie de l'enregistrement audio relatif à son entretien 
téléphonique avec F______ le 14 juin 2010. 

k. Le 20 juin 2011, A______ a été entendu par plusieurs représentants de 
C______. 

Selon le memorandum de la banque concernant cet entretien, signé par G______, 
E______ et une autre personne, A______ a été informé à cette occasion que le 
client avait déposé une demande en paiement contre la banque, à ce stade en 
mains de l'Ombudsman, de 2'200'000 USD, en réparation des pertes subies sur son 
compte en 2010 à la suite d'opérations sur devises non autorisées. 

A______ aurait expliqué avoir convenu avec le client, dès la fin 2009, d'une 
stratégie pour devises afin d'augmenter la performance de son compte à plus de 
15%. Au vu des difficultés de communication avec le client, très difficile à joindre 
en raison de ses exigences de discrétion, celui-ci avait donné à A______ une ligne 
de conduite globale sur laquelle il pouvait travailler. Les opérations individuelles 
étaient ainsi effectuées en fonction du profil du client sans instruction de ce 
dernier, et il était tenu informé lors des entretiens personnels. Le client avait un 
téléphone portable fourni par la banque et il l'utilisait pour communiquer avec 
A______.  

A______ aurait d'abord contesté que des opérations aient été effectuées durant la 
convalescence du client, dont il avait appris la crise cardiaque seulement un mois 
plus tard, mais il aurait finalement reconnu avoir effectué 64 transactions durant 
cette période. 

- 7/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

En définitive, A______ aurait convenu avec le client d'un modus operandi 
consistant en une gestion discrétionnaire des opérations sur devises, avec une 
exposition globale convenue. Il s'agissait du seul moyen d'atteindre le but fixé. A 
partir du mois d'août 2010, afin d'éviter tout malentendu, il avait confirmé chaque 
ordre au client avant de l'inscrire dans le système.  

l. Le 23 juin 2011, C______ a licencié A______ avec effet immédiat.  

Le licenciement se fondait sur l'entretien du 20 juin précédent, ayant confirmé que 
l'employé avait agi en violation grave du règlement de la société en lien avec un 
compte sous sa responsabilité, ce pour la seconde fois, un premier avertissement 
lui ayant été notifié en janvier 2009. 

A______ a accusé réception de son licenciement immédiat, en indiquant qu'il 
n'était pas d'accord avec certains points de sa motivation. 

m. Le 22 juillet 2011, A______ a contesté son licenciement immédiat et en a 
sollicité une motivation plus précise. 

Le 29 juillet 2011, C______ a exposé avoir été contrainte à une telle décision à la 
suite d'une enquête interne ayant révélé de graves violations par A______ de ses 
obligations contractuelles ainsi que des directives de la banque. Il avait procédé à 
des opérations sur un compte dont il avait la responsabilité sans avoir obtenu la 
documentation contractuelle nécessaire de la part de son titulaire, ni respecter ses 
obligations en matière de passation d'ordres et de leur confirmation. A______ 
avait reconnu de tels manquements lors d'un entretien du 20 juin 2011. Il avait en 
outre déjà reçu un avertissement formel pour des faits similaires le 12 janvier 
2009. Cette seconde violation grave de ses devoirs avait définitivement ruiné le 
lien de confiance indispensable au maintien des relations de travail. 

A______ a par la suite persisté à contester son congé ainsi qu'à en exiger une 
motivation plus détaillée. C______ l'a renvoyé aux explications ci-dessus, en 
rappelant que les circonstances ayant justifié la résiliation des relations entre les 
parties avaient été reconnues par l'employé. 

n. En 2010, le revenu brut total de A______ s'est élevé à 800'235 fr., comprenant 
son salaire fixe de 180'000 fr. 

En 2011, il a perçu les salaires bruts de 48'967 fr. 80 en janvier, de 35'813 fr. 81 
en février, de 45'626 fr. 85 en mars, de 37'389 fr. 15 en avril, de 37'389 fr. 15 en 
avril, de 37'572 fr. 50 en mai et de 48'291 fr. 65 en juin, soit de 253'391 fr. 76 au 
total. Ces montants comprenaient mensuellement une part fixe de 15'000 fr., une 
part variable ainsi qu'une participation aux frais d'assurance maladie de 430 fr. Le 
paiement de huit jours de vacances non prises, correspondant à 5'517 fr. 25, a été 
en outre inclus dans le salaire du mois de juin. 

- 8/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

Au 21 juin 2011, A______ avait au surplus accumulé un droit à des actions 
bloquées pour un montant total de 73'182.81 USD, dont la première tranche, de 
21.40 USD, était exigible au 31 décembre 2013. 

Selon sa déclaration d'impôt 2011, dans le cadre de son activité indépendante 
menée à partir du 1er août 2011, il n'a perçu aucun bénéfice et a subi une perte de 
32'694 fr. 

o. Le 14 novembre 2011, le client a assigné C______ en paiement de 2'016'733 
USD en se prévalant de la responsabilité de la banque en relation avec des 
opérations spéculatives avec effet de levier sur le marché des devises, effectuées 
sur son compte sans instruction ni mandat de gestion de sa part et ayant 
occasionné une perte importante. 

Par accord intervenu le 12 novembre 2012, C______ s'est engagée à verser au 
client, par gain de paix, les montants de 500'000 USD et de 90'000 fr. pour solde 
de tous comptes. L'accord précisait que la banque réfutait fermement toutes fautes 
de quelque nature que ce soit quant à la surveillance et au traitement du compte et 
contestait toute responsabilité pour les pertes subies. 

Le 28 novembre 2012, un autre client a assigné la banque en justice pour les 
mêmes raisons, concluant au paiement de 973'552 fr. 

D. a. Après avoir saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal le 21 décembre 2011 et 
au bénéfice d'une autorisation de procéder du 6 février 2012, A______ a, par acte 
du 7 mai 2012, saisi le Tribunal d'une demande contre C______ en paiement des 
montants de 148'718 fr., 250'000 USD, 446'152 fr., 60'000 USD, 446'152 fr. et 
60'000 USD, avec intérêts de 5% à partir du 23 juin 2011 et suite de frais. 
A______ a également requis la délivrance par son ancien employeur d'un 
certificat de travail complet, conforme aux usages ayant cours au sein de la place 
financière genevoise. 

b. C______ a conclu le 23 août 2012, avec suite de frais, au rejet de la demande 
ainsi que, à titre reconventionnel, au paiement par A______ de 8'032 fr. 30 avec 
intérêts à 5% dès le 23 août 2012, en se réservant le droit d'amplifier ses 
conclusions suivant l'évolution du dommage subi du fait de son ex-employé. 

A______ a conclu au rejet de la demande reconventionnelle. 

c. Lors de l'audience des débats principaux du 14 janvier 2013, C______ a produit 
l'accord passé avec le client le 12 novembre 2012, et A______ a confirmé avoir 
reçu cette pièce. 

d. Dans le cadre des débats principaux, le Tribunal a entendu trois témoins et 
interrogé les parties. 

- 9/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

Les services d'un interprète ont été sollicités pour un coût total de 660 fr.  

d.a E______ a expliqué que les comptes discrétionnaires, pour lesquels il n'y avait 
pas de confirmation, devaient être distingués des autres comptes, pour lesquels 
tous les ordres devaient être vérifiés et confirmés avant leur exécution, par écrit ou 
oralement, selon le type d'opération.  

Il y avait chaque année des "compliance meetings", des informations écrites, etc., 
attirant l'attention du gérant sur le fait que le client devait avoir donné son 
autorisation avant qu'un ordre ne soit exécuté. 

Au mois de septembre 2010, lorsqu'il avait reçu les instructions du client de n'agir 
que sur ordre écrit ou téléphonique de sa part, il savait que ce dernier avait perdu 
de l'argent, mais il n'y avait pas encore eu d'enquête au sein de la banque. 

Au moment où il avait reçu le courrier du client le 1er mars 2011, il n'avait pas été 
surpris dans la mesure où il avait, dans sa carrière, souvent vu des clients se 
plaindre lorsqu'ils perdaient de l'argent. Il avait demandé des explications à 
A______, vérifié avec ce dernier l'activité menée sur le compte dans le système et 
constaté que les transactions y apparaissant étaient moins nombreuses que celles 
invoquées dans le courrier du client. La copie du courrier du 1er mars 2011 avait 
été transmise "un peu partout" dans la banque.  

E______ avait bien reçu la détermination de A______ du 4 mars 2011, mais, à ce 
moment, il n'avait pas d'éléments pour dire au client qu'il avait tort ou non. Etonné 
par l'insistance de ce dernier, E______ avait alors "pensé à regarder dans un autre 
système" et constaté, sur la base des informations venant du "trading", qu'il y avait 
beaucoup de transactions, raison pour laquelle il avait demandé un nouvel 
entretien avec A______. 

E______ a confirmé avoir signé le memorandum concernant la séance du  
20 juin 2011. A______ avait à cette occasion expliqué pour la première fois avoir 
pu entrer des ordres librement sans confirmation orale ni écrite du client, jusqu'à 
une certaine limite. Il n'aurait cependant pas dû l'accepter, raison pour laquelle il 
avait été licencié.  

Lors de la séance du 20 juin 2011, les participants avaient en tête l'avertissement 
du 12 janvier 2009. 

d.b F______ s'est rappelé avoir eu un téléphone avec le client en juin 2010. Ce 
dernier connaissait très bien les marchés et les instruments financiers. Il n'était pas 
satisfait des pertes de son compte. 

- 10/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

En septembre 2010, le client avait écrit à la banque pour qu'elle n'agisse que sur 
instruction écrite ou téléphonique de sa part, ce qui correspondait à ce qui avait été 
mis en place. 

Le témoin ne se souvenait plus à quel moment une investigation avait été lancée 
sur le compte du client. Cela se faisait assez régulièrement, sur indication d'un 
client, sans que le gérant ne soit forcément informé.  

F______ avait vu le client le 7 décembre 2010. Il n'avait pas formulé de reproche. 
Il semblait vouloir obtenir un arrangement relativement aux pertes de son 
portefeuille. Une lettre neutre lui avait été envoyée, confirmant que la banque 
n'avait rien à se reprocher. 

Le client, parfois incohérent et prétendant notamment avoir rencontré tel ou tel 
collaborateur alors que cela n'était pas le cas, s'était plaint de la manière dont la 
communication était faite. Cela était important car la discrétion relative aux ordres 
était totalement interdite par la banque. 

d.c H______, ancien conseiller financier de C______, avait travaillé à Genève 
avec A______, faisant le même travail que lui mais s'occupant d'une plus petite 
clientèle. 

Les conseillers plaçaient des ordres limités. Le client leur demandait d'acheter à 
un prix déterminé, puis le trader les appelait pour confirmer l'exécution de l'ordre. 
Il devait ensuite introduire l'ordre dans l'ordinateur et enfin en informer le client. 
Le trader devait parfois lui rappeler d'introduire dans l'ordinateur un ordre 
exécuté. 

H______ n'avait pas vu la liste des opérations sur le compte du client du  
22 juin au 27 juillet 2010 produite par B______ (pièce 5). La dernière colonne 
représentait l'heure à laquelle l'ordre avait été placé ou exécuté. 

H______ s'était aussi occupé de gestion discrétionnaire. Si le client n'avait pas 
signé de mandat, il devait en principe inscrire tous les ordres après avoir obtenu 
son accord. Il faisait toutefois des exceptions lorsqu'il avait un rapport de 
confiance avec le client, qui lui demandait parfois de faire ce qu'il voulait. Aucune 
exception n'était autorisée par la banque mais, en pratique, cela était toléré. 

d.d G______, interrogé au titre de représentant de C______, a expliqué qu'une 
lettre d'avertissement visant un responsable de la clientèle était une mesure rare, 
prise notamment lorsque la hiérarchie apprenait que des opérations avaient été 
effectuées sans avoir été instruites par le client, ce qui était considéré comme 
grave. 

- 11/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

C______ avait décidé d'une réunion avec A______ le 20 juin 2011 après avoir 
obtenu la preuve, au moyen d'un système informatique différent, que ce dernier 
n'avait pas instruit chaque opération lors de l'hospitalisation du client. Si elle 
l'avait su plus tôt, elle aurait immédiatement réagi car elle n'autorisait aucune 
latitude des conseillers financiers à l'égard des clients. La décision de licencier 
A______ avait été prise après cette réunion et suite aux informations obtenues. 

La liste des opérations sur le compte du client entre le 22 juin et le 27 juillet 2010 
était un document interne, qui leur était parvenu au mois de juin 2011, et qui avait 
été analysé par E______. La rubrique "Deal date" concernait la date à laquelle 
l'opération avait été enregistrée dans le système par le responsable clientèle dans 
un laps de temps raisonnable après avoir été appelé par le client. La rubrique 
"Settle date" et "Time" correspondaient à la date et à l'heure de l'opération 
effective. 

Le témoin pensait que ladite liste avait été présentée à A______ le 20 juin 2011, 
mais il ne pouvait pas être affirmatif à cet égard. 

G______ a enfin déclaré que C______ concluait reconventionnellement au 
paiement par A______ de 500'000 USD et de 90'000 fr., avec intérêts à 5% l'an 
dès le 12 novembre 2012, correspondant aux montants arrêtés dans le cadre de 
l'accord passé avec le client. 

d.e I______, directeur général de C______ jusqu'au 31 mai 2013, a expliqué que, 
contrairement au mandat discrétionnaire par lequel le client faisait une délégation 
complète à la banque, dans le mandat dit "advisory", le client prenait lui-même 
toutes les décisions relatives à ses avoirs. La FINMA interdisait la gestion 
discrétionnaire dans ce cas et les banques ne respectant pas cette règle, ayant pour 
but de protéger leur réputation ainsi que les intérêts des clients, s'exposaient à des 
amendes.  

Sur recommandation de divers départements de la banque, il avait pris la décision 
de licencier A______. Celui-ci avait déjà reçu un avertissement écrit en raison 
d'une activité discrétionnaire et, durant quatre mois, il avait affirmé avoir agi sur 
instruction du client alors que cela n'était pas vrai, ce qu'il avait reconnu lorsque 
des preuves à ce sujet lui avaient été présentées le 20 juin 2011. 

En recevant son licenciement, A______ n'avait pas reconnu les faits qui lui étaient 
reprochés, tandis que D______ les avait tout de suite admis. 

Le client avait formé une plainte. Il l'avait rencontré et les preuves étaient telles 
que la banque avait finalement, au travers d'un accord, payé un montant de 
500'000 USD correspondant à une partie du dommage et de 90'000 fr. 
correspondant aux frais d'avocat. Il y avait eu notamment plusieurs transactions 
lorsque le client avait été hospitalisé en raison d'une crise cardiaque. La situation 

- 12/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

avait été analysée par E______ et J______. Lui-même n'avait pas vérifié leur 
examen mais avait lu les procès-verbaux qui lui avaient été remis le lundi ayant 
précédé le licenciement d'A______. 

La banque n'avait élevé aucune prétention contre D______. 

d.f Selon les déclarations de A______, le client avait des exigences de 
confidentialité particulières au vu de sa position en Turquie et du fait que ses 
avoirs n'y étaient pas déclarés. Il ne souhaitait en particulier recevoir aucun mail 
ni être appelé, et il utilisait le téléphone suisse que lui avait remis la banque 
seulement à l'étranger. 

Le client donnait toujours des ordres d'achat ou de vente très précis, pour la 
plupart limités. Quand la limite était atteinte, les traders l'appelaient pour qu'il 
saisisse l'ordre dans le système. 

Lorsque le client avait commencé à se plaindre, ses supérieurs lui avaient dit qu'ils 
s'en occuperaient et que cela n'était plus son affaire. Avant d'envoyer son e-mail 
du 4 mars 2011, il avait eu plusieurs conversations avec E______ et F______. 

En juin 2011, il était à Londres et E______ lui avait dit que le client allait devant 
l'Ombudsman, mais que rien de nouveau n'était arrivé. Lors de la réunion du 20 
juin 2011, on lui avait montré une liasse de documents. Plusieurs questions lui 
avaient été posées et il n'avait rien changé à ses déclarations. J______ lui avait 
alors demandé s'il avait appelé le client à telle date pour confirmer telle 
transaction. Il avait répondu qu'il n'était pas courant d'appeler le client après 
chaque transaction, comme il l'avait expliqué dans son courriel du  
4 mars 2011, et cela avait mis fin à l'entretien. Il n'avait jamais vu le memorandum 
de la banque concernant la réunion du 20 juin 2011 et il en contestait le contenu, 
en particulier en tant qu'il décrivait le mode de gestion discrétionnaire qu'il avait 
adopté en lien avec le compte du client. 

Il n'avait jamais effectué de transaction sans que le client ne le sache. Il avait 
appris la crise cardiaque de ce dernier après sa rencontre avec D______ en 
Turquie le 27 juillet 2010. 

Au vu des heures d'exécution des ordres figurant sur la liste des opérations sur le 
compte du client du 22 juin au 27 juillet 2010, il ne pouvait pas s'agir d'ordres de 
marché, car il n'avait pas d'accès hors de la banque et n'avait dès lors pas pu 
donner d'instruction hors des heures d'ouverture, ce qui démontrait qu'il s'agissait 
bien d'ordres de limite. Lorsqu'il recevait un ordre limité du client, par exemple 
pour acheter 3 millions de dollars, non au cours actuel, mais à un cours défini, il 
passait l'ordre au trader oralement, sans le communiquer au client. Le trader 
introduisait alors l'ordre et appelait le banquier lorsque la limite était atteinte pour 
qu'il l'enregistre, ce qui figurait sur le "deal date". Le "settle date" était une sorte 

- 13/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

de compensation et les dates correspondaient à celles où le client pouvait prendre 
son argent sur son compte. Les dates figurant sur la liste précitée n'indiquaient pas 
à quel moment il avait donné des instructions en lien avec le client. 

Lorsqu'il avait été licencié, il pensait servir de bouc-émissaire à la suite de la 
saisine par le client de l'Ombudsman 

En recevant son avertissement du 12 janvier 2008, il avait réagi oralement en 
disant qu'il avait vu le client concerné durant 15 minutes au plus pendant un 
cocktail en Turquie. Ledit client s'était plaint lorsqu'il avait perdu de l'argent. Il 
était proche de D______. A______ ne travaillait pas directement avec ce dernier, 
mais il avait reçu un avertissement car il était dans son équipe. 

Il n'avait pas retrouvé d'emploi dans les établissements bancaires approchés, en 
raison, selon lui, du "dommage réputationnel" lié à son licenciement. Il avait alors 
créé sa propre société, lui ayant assuré un revenu de 30'000 fr. la première année, 
de 60'000 fr. la deuxième année, puis de 35'000 fr. 

e. Dans leurs plaidoiries écrites du 15 juillet 2013, les parties ont apporté à leurs 
conclusions les modifications suivantes. A______ a réduit le deuxième montant 
exigé de la banque de 250'000 USD à 73'182 USD, et B______ a requis en sus la 
condamnation de A______ à lui rembourser tout montant qu'elle serait condamnée 
à verser au titulaire du compte n° ______ dans le cadre de la procédure n° 
C/______. 

E. Dans la décision entreprise, le Tribunal s'est, à la forme, déclaré compétent à 
raison de la matière et du lieu, les parties étant liées par un contrat de travail sur 
lequel elles fondaient leurs prétentions, et l'employé exerçant habituellement son 
travail à Genève. B______ s'était au surplus valablement substituée à C______ 
après avoir repris les actifs et passifs de cette dernière par suite de fusion. 

Au fond, le Tribunal a retenu que A______ avait opéré des transactions de 
manière discrétionnaire sur le compte du client, en particulier durant 
l'hospitalisation et la convalescence de ce dernier aux mois de juin et juillet 2010. 
Il avait en outre menti à son employeur en lui assurant s'être conformé à ses 
directives jusqu'à l'entretien du 20 juin 2011, lorsque, confronté à la preuve d'une 
gestion discrétionnaire du compte du client, il avait été obligé de reconnaître avoir 
contrevenu aux règles de la banque. Ces circonstances constituaient une faute 
grave de nature à rompre immédiatement la relation de confiance nécessaire à la 
poursuite des rapports de travail. 

A______ était en outre un gestionnaire aguerri, bénéficiant d'une rémunération 
importante, dont les manquements avaient entraîné un préjudice important pour la 
banque. Il avait déjà fait l'objet d'un avertissement formel au mois de janvier 
2009. Pour ces raisons, une résiliation immédiate du contrat de travail était 

- 14/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

justifiée, et celle-ci avait été notifiée suffisamment rapidement, soit, le 23 juin 
2011, trois jours ouvrables après que C______ avait eu en sa possession la preuve 
des faits reprochés à A______.  

Les premiers juges ont considéré que la violation de ses devoirs par A______ 
avait causé un dommage à B______ à concurrence des frais d'avocat de 8'032 fr. 
30 engagés dans le procès ouvert contre elle par le client, d'une part, et des 
montants de 500'000 USD et de 90'000 fr. qu'elle avait versés à ce dernier, sans 
reconnaissance de responsabilité. Ils ont par contre exclu, faute de preuve 
suffisante en l'état, le dommage qu'elle subirait dans le futur dans la mesure où 
elle succomberait dans le cadre d'actions intentées par d'autres clients dont 
A______ avait eu la charge. Le Tribunal a fixé l'indemnité due par ce dernier au 
titre de réparation du dommage subi par la banque ex bono à 25'000 fr., en sus du 
montant de 8'032 fr. 30 précité. Elle a pris en considération la fonction de cadre de 
l'employé, sa rémunération, ses connaissances, ainsi que la coresponsabilité de 
B______, n'ayant pas mis en place en son sein un système de contrôle des risques 
adéquat et suffisant, en particulier après avoir notifié une série d'avertissements à 
ses gestionnaires en raison des libertés prises par ces derniers en relation avec la 
gestion des comptes advisory. La banque n'avait en outre pas été en mesure 
d'établir l'intégralité du dommage allégué, la procédure l'opposant à un autre client 
anciennement géré par A______ étant encore pendante. 

Au sujet du certificat de travail réclamé par l'employé, le Tribunal a retenu que 
B______ n'avait pas démontré lui avoir remis un tel document répondant aux 
exigences légales. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel formé par A______ (ci-après : l'appelant) est dirigé contre une 
décision finale de première instance rendue dans le cadre d'un litige portant sur 
une valeur de plus de 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Il a été déposé 
dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 
311 al. 1 CPC), et il respecte au surplus la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 
CPC). 

Dans le respect du délai de 30 jours suivant la notification de l'appel, interrompu 
du 13 au 27 avril 2014, B______ (ci-après : l'intimée) a formé un appel joint (art. 
312, 313 al. 1 et 145 al. 1 let. a CPC), respectant également la forme prescrite.  

L'appel et l'appel joint sont ainsi recevables. 

1.2 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

- 15/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 
de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 
la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, p. 137; 
REETZ/THEILER, Berner Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2013, n. 38 ad art. 311). 

2. 2.1 Il est établi et non contesté en l'espèce que les parties sont liées par un contrat 
de travail, soit celui du 12 janvier 2005, sur lequel reposent leurs prétentions. 
L'appelant a par ailleurs exercé son activité à Genève, lieu où l'intimée a son 
siège. 

La compétence de la Cour de céans est ainsi donnée aussi bien à raison de la 
matière que du lieu (art. 1 let. a LTPH et art. 34 al. 1 CPC). 

2.2 Les premiers juges ont à juste titre admis la substitution de C______ par 
l'appelante à la suite de la fusion des deux banques (art. 83 al. 4 CPC; art. 22 al. 1 
de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de 
patrimoine (Lfus; RS.221.301)), ce qui n'est remis en cause par aucune des 
parties. 

3. L'appelant conteste l'existence de justes motifs à la base de la résiliation de son 
contrat de travail avec effet immédiat. Il considère subsidiairement que la 
résiliation est intervenue tardivement. 

3.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout 
temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit 
motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande (art. 337 al. 1 CO). Son 
notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon 
les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé 
la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Le juge apprécie 
librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 in initio CO). 

L'employeur peut établir des directives générales sur l'exécution du travail et la 
conduite des travailleurs dans son exploitation ou son ménage et leur donner des 
instructions particulières (art. 321d CO). 

En règle générale, seule une violation particulièrement grave des obligations 
contractuelles peut justifier une résiliation du contrat de travail avec effet 
immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation 
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 213 consid. 
3.1). Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes motifs, qui 
constitue une mesure exceptionnelle, doit être admise de manière restrictive (ATF 
130 III 28 consid. 4.1). Elle n'est pas destinée à sanctionner un comportement 
isolé ni à procurer à l'employeur une satisfaction (ATF 129 III 380 consid. 3.1; 

- 16/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_507/2010 du 2 décembre 2010 consid. 3.2). La 
gravité du manquement ne saurait ainsi entraîner à elle seule l'application de l'art. 
337 al. 1 CO. Ce qui est déterminant, c'est que les faits invoqués à l'appui d'une 
résiliation immédiate aient entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue 
le fondement du contrat de travail (ATF 130 III 213 consid. 3.1 et 127 III 153 
consid. 1c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.1). 

Le juge, pour apprécier s'il existe de justes motifs, applique les règles du droit et 
de l'équité (art. 4 CC); à cet effet, il prendra en considération tous les éléments du 
cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et 
la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des incidents 
invoqués (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; arrêt 5A_60/2014 précité consid. 3.1.). 

La partie qui entend se prévaloir de justes motifs pour mettre fin au contrat de 
travail doit le faire sans tarder après avoir eu connaissance des motifs en cause, 
sous peine de forclusion. Un délai de deux ou trois jours ouvrables afin de 
réfléchir ou d'obtenir des renseignements juridiques est approprié. Un plus long 
délai est acceptable seulement si des impératifs pratiques liés à la marche de 
l'entreprise le rendent nécessaire. Il en va ainsi des décisions de personnes morales 
devant être prises par des organes collégiaux, pour lesquelles un délai d'une 
semaine est tolérable compte tenu du processus à suivre (ATF 130 III 28 consid. 
4.4 et 123 III 86 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_569/2010 du 14 février 
2011 consid. 3.1). 

3.2 En l'espèce, C______ a résilié avec effet immédiat le contrat de travail de 
l'appelant le 23 juin 2011.  

La banque a fondé sa décision sur la preuve obtenue par une enquête interne que 
l'employé avait procédé à des opérations sur le compte du client sans avoir obtenu 
la documentation contractuelle nécessaire de ce dernier ni respecter ses 
obligations en matière de passation d'ordres et de leur confirmation.  

Selon l'intimée, l'appelant aurait reconnu une telle faute lors de l'entretien du  
20 juin 2011. Or, ce dernier a immédiatement contesté les reproches de la banque 
à son encontre et il n'est pas prouvé qu'il les aurait admis lors de cet entretien, 
dont le compte-rendu écrit est litigieux et signé seulement par les représentants de 
la banque. 

Il résulte du dossier que le mandat confié à C______ par le client en décembre 
2008 n'est pas de nature discrétionnaire, mais de type "advisory". Les 
gestionnaires de la banque n'étaient en conséquence pas autorisés à y opérer une 
gestion libre et ils ne devaient agir que sur instruction du client. Ils avaient en 
outre l'obligation de confirmer les ordres exécutés auprès du client après les avoir 
enregistrés dans le système informatique de la banque. L'appelant avait 

- 17/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

précisément reçu un avertissement le 12 janvier 2009 pour ne pas avoir suivi la 
règle précitée. 

L'employé conteste avoir pratiqué une gestion discrétionnaire du compte du client 
et effectué des opérations à l'insu de ce dernier. Il a expliqué par-devant les 
premiers juges qu'il s'était borné à exécuter des ordres d'achat ou de vente très 
précis, pour la plupart limités, c'est-à-dire à exécuter à un prix fixé d'avance. 
L'appelant conteste en particulier avoir effectué des opérations sur le compte du 
client sans instructions de ce dernier durant son hospitalisation puis sa 
convalescence du 23 juin au 27 juillet 2010. 

De telles affirmations sont cependant en contradiction avec sa détermination par 
courriel du 4 mars 2011 au sujet des reproches faits par le client à la banque le  
1er mars précédent. L'appelant y a en effet expliqué de manière détaillée que, à 
partir du 23 décembre 2009, D______ et lui-même étaient convenus avec le client 
d'une stratégie d'investissement. Sur cette base, ils avaient géré son compte sans 
instruction spécifique relative à chaque opération et sans l'informer 
systématiquement de leur exécution. Ils lui rendaient compte des transactions 
effectuées et de leur résultat lors de leurs entretiens et échanges téléphoniques. 
Cette manière de procéder leur avait été imposée par le client, qui ne souhaitait en 
aucun cas être contacté au sujet de chaque opération, craignant que de telles 
communications ne soient interceptées par les autorités turques. Le client s'était 
montré très satisfait du travail de l'appelant et de D______, ce qu'il avait confirmé 
à F______ lors de son entretien téléphonique avec ce dernier le 15 juin 2010. 
Durant l'été 2010, l'exposition de son compte n'avait été ni augmentée, ni réduite. 
Le client avait cependant été mécontent des pertes constatées le 27 juillet 2010, 
sans toutefois souhaiter modifier la stratégie décidée le 23 décembre 2009, en 
dépit des conseils dans ce sens de l'employé.  

Les explications données par l'appelant dans son courriel du 4 mars 2011 sont 
corroborées par les rapports d'entretien avec le client versés au dossier, faisant 
apparaître que, entre le 23 décembre 2009 et le 27 juillet 2010, ce dernier s'était 
entretenu à intervalles réguliers avec ses conseillers financiers pour discuter de ses 
positions et de la stratégie générale à adopter, et qu'il ne donnait pas des 
instructions spécifiques sur chaque opération effectuée. 

Dès le 13 septembre 2010, le client a requis la banque de ne procéder à des 
opérations sur son compte que sur instruction écrite ou téléphonique de sa part. Il 
ne résulte pas du dossier qu'une telle demande n'aurait pas été suivie. 

Il est ainsi établi que l'appelant a mené une gestion de type discrétionnaire sur le 
compte de l'appelant, en suivant une stratégie prédéfinie avec ce dernier, à tout le 
moins depuis le 23 décembre 2009 jusqu'au 13 septembre 2010. Les manquements 
qui lui sont reprochés par l'intimée sont donc fondés. 

- 18/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

3.3 L'appelant s'attaque en vain au caractère probant de la liste des 70 opérations 
sur le compte du client du 22 juin au 27 juillet 2010 produite par l'intimée.  

Il explique à ce sujet que le "Deal date" correspond au moment où l'ordre est passé 
sur le marché et le "Settle date" à la date où l'opération devient effective, soit 
lorsque l'argent est débité et crédité sur les comptes des clients. La rubrique 
"Time" correspond à l'heure du "Deal date", conformément aux déclarations de 
G______ et H______.  

Ainsi que le met en exergue l'appelant, au vu des heures de passation des ordres, 
en grande partie en dehors des heures d'ouverture de la banque, la liste des  
70 opérations sur le compte du client du 22 juin au 27 juillet 2010 concerne 
certainement des ordres limités, soit exécutés seulement lorsque la limite du prix 
d'achat ou de vente défini par le client a été atteinte, par opposition aux ordres de 
marché, exécutés immédiatement sur ordre du gestionnaire au trader, au prix du 
marché à ce moment. Il est aussi vrai que le moment où le client a donné l'ordre 
au gestionnaire, respectivement où celui-ci l'a transmis au trader, n'apparaît pas 
sur le tableau. Il en va par ailleurs de même du moment où le trader a confirmé la 
transaction de l'ordre au gestionnaire pour que ce dernier l'enregistre dans le 
système informatique de la banque puis en informe le client. 

L'appelant n'explique cependant pas pourquoi il existerait un tel intervalle entre 
l'ordre donné par le client et le "Deal date", soit le moment où ledit ordre est passé 
sur la marché par le trader, que les opérations figurant sur la liste pourraient 
n'avoir fait l'objet d'une instruction du client que préalablement à son 
hospitalisation le 23 juin 2010. Cela ne résulte en tous les cas pas des explications 
des différentes personnes s'étant exprimées à ce sujet, explications dont le manque 
de cohérence illustre par ailleurs les divergences d'interprétation de cette liste. Il 
est de toute manière établi que le client, durant sa convalescence jusqu'au  
27 juillet 2010, n'a pas été contacté par l'appelant ou son collègue pour que lui 
soient confirmées les transactions en cause, ce qui est en soi déjà contraire aux 
règles de l'intimée. 

3.4 La banque ne peut cependant pas avoir découvert les manquements de 
l'appelant seulement quelques jours avant le licenciement de ce dernier. 

Il résulte certes des déclarations de E______ et de J______ que l'intimée n'a pas 
eu connaissance de toutes les transactions ordonnées par l'appelant, en particulier 
de celles réalisées durant l'été 2010 et figurant sur la liste susmentionnée, 
immédiatement, mais seulement après le mois de mars 2011, sur la base des 
informations transmises par le département du trading. 

Il est cependant douteux que la banque n'ait pas cherché à comprendre la manière 
dont travaillaient l'appelant et D______ avec le client dès le mois de septembre 
2010, lorsque celui-ci a commencé à se plaindre du travail de ses conseillers 

- 19/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

financiers, exigé que toute opération sur son compte soit désormais réalisée 
seulement sur instruction de sa part, et demandé des informations détaillées sur les 
transactions des six mois précédents.  

L'intimée ne peut en tout état pas faire valoir son ignorance après le 4 mars 2011, 
date à laquelle elle a reçu le courriel de l'appelant dans lequel ce dernier s'est 
déterminé sur les reproches du client sans, comme vu ci-avant, passer sous silence 
les faits qui lui ont été reprochés, soit une gestion de type discrétionnaire et 
l'absence de confirmation systématique auprès du client des transactions 
exécutées. Dès lors, en effet, elle connaissait les circonstances pertinentes, sans 
que des investigations supplémentaires ne s'imposent. 

Aussi, le 23 juin 2011, plus de trois mois plus tard, C______ était forclose à 
invoquer ce motif pour licencier l'appelant avec effet immédiat. La subite décision 
de la banque à ce moment pourrait au demeurant ne pas être étrangère à la saisine 
des autorités par le client, intervenue peu auparavant. 

En conclusion, le licenciement de l'appelant, avec effet immédiat, intervenu 
largement après le temps de réflexion admis par la jurisprudence rappelée ci-
dessus, est injustifié. 

4. L'appelant conclut au paiement de diverses sommes totalisant 1'041'022 fr. 
(148'718 fr. + 446'152 fr. + 446'152 fr.) et 193'182 USD (73'182 USD + 60'000 
USD + 60'000 USD) au titre d'indemnité pour congé avec effet immédiat sans 
justes motifs, sur la base des art. 337c et 49 CO. 

4.1 Sauf accord écrit contraire des parties, le contrat de travail de durée 
indéterminée peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé 
d'un mois pendant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la 
neuvième année de service et de trois mois ultérieurement (art. 335c CO). 

Lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le 
travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à 
l'échéance du délai de congé ou à la cassation du contrat conclu pour une durée 
déterminée (art. 337c al. 1 CO). 

On impute sur ce montant ce que le travailleur a épargné par suite de la cessation 
du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu 
auquel il a intentionnellement renoncé (art. 337c al. 2 CO). 

Cette créance en dommages-intérêts comprend non seulement le salaire, mais 
aussi, en principe, le droit aux vacances, remplacé par des prestations en argent 
(ATF 117 II 270 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_308/2008 du  
25 septembre 2008 consid. 3.2) 

- 20/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

Dans l'hypothèse de revenus variables, le salaire mensuel du travailleur doit être 
déterminé sur la base d'une moyenne des gains réalisés dans le passé, par exemple 
durant l'année précédente, dans la mesure où elle reflète correctement les accords 
les plus récents des parties et la situation économique la plus actuelle (ATF 125 
III 14 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_474/2010 du 12 janvier 2011 
consid. 2.2.1). 

A la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles (art. 
339 al. 1 CO). Cette disposition s'applique aux créances du travailleur fondées sur 
l'art. 337c CO, de sorte que l'indemnité due sur la base de cette disposition porte 
intérêt dès le moment du licenciement immédiat (ATF 103 II 274 consid. 3b; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_474/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.2.2). 

4.2 En l'espèce, au moment où il a été licencié avec effet immédiat le 23 juin 
2011, l'appelant travaillait pour C______ depuis six ans.  

Le contrat de travail du 12 janvier 2005 ne stipulait aucun délai de congé, de sorte 
que le délai légal de deux mois s'applique. 

L'appelant a dès lors droit aux salaires qui lui auraient été versés aux mois de 
juillet et août 2011. 

Le salaire mensuel de l'appelant dépendait de la part variable venant s'ajouter au 
montant fixe de 15'000 fr. et à la participation aux frais d'assurance maladie de 
430 fr. Il est donc nécessaire de se fonder sur une moyenne reflétant au mieux les 
gains de l'appelant au moment de son licenciement. 

La jurisprudence susmentionnée donne pour exemple une moyenne fondée sur 
l'année précédant le licenciement. Il existe cependant un écart trop important pour 
les considérer comme représentatifs entre les revenus bruts 2010 de l'appelant, 
ascendant à 800'235 fr., soit à 66'686 fr. 25 par mois en moyenne (800'235 fr. ÷ 
12), et ceux perçus du 1er janvier au 30 juin 2011, qui, de 253'391 fr. 76, se 
montent à 247'874 fr. 51 après déduction de l'indemnité pour vacances non prises 
de 5'517 fr. 25 versée en juin, et correspondent à une moyenne mensuelle de 
41'312 fr. (247'874 fr. 51 ÷ 6 = 41'312 fr. 42). Les revenus de l'appelant en 2011 
jusqu'à son licenciement présentent en outre une certaine constance. Il se justifie 
dès lors de prendre en compte leur moyenne au titre du salaire que l'appelant 
aurait perçu en juillet et août 2011. 

Contrairement au calcul effectué par ce dernier, il n'y a pas lieu d'y ajouter 
l'indemnité d'assurance maladie, comprise dans les montants pris en compte ci-
avant, ni l'indemnité de vacances (huit jours), déjà versée par C______ en juin 
2011 sans que sa quotité ne soit contestée. L'appelant ne s'est en effet jamais 
opposé à son décompte de vacances non prises, de huit jours, ni au calcul de 
l'indemnité y relative, dès lors que, dans sa demande, il a arrêté le montant de son 

- 21/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

salaire afférent à une journée de vacances à 689 fr. 65 (cf. demande de l'appelant 
du 7 mai 2012, p. 43), ce qui correspond à 5'517 fr. 20 pour huit jours (689 fr. 65 
× 8). 

L'appelant n'a pas non plus droit à sa rémunération à long terme, consistant en un 
droit à des actions d'un montant total de 73'182 USD, dans la mesure où aucune 
part de cette rémunération n'était échue au 31 août 2011. 

Il peut ainsi prétendre au paiement du montant total brut de 82'624 fr. (41'312 fr. × 
2) au titre de ce qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme de son contrat. 

4.3 L'appelant conclut également au versement d'une indemnité supplémentaire 
équivalant à six mois de salaire. 

4.3.1 Le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité 
dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle 
ne peut toutefois dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du 
travailleur (art. 337c al. 3 CO). 

Cette indemnité, qui s'ajoute aux droits découlant de l'art. 337c al. 1 CO, revêt une 
double finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand bien même elle ne consiste 
pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la 
victime ne subit ou ne prouve aucun dommage; revêtant un caractère sui generis, 
elle s'apparente à la peine conventionnelle (ATF 135 III 405 consid. 3.1 et 120 II 
209 consid. 9b). 

L'indemnité est fixée d'après la gravité de la faute de l'employeur, la mesure de 
l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur et la manière dont la 
résiliation a été annoncée; d'autres critères tels que la durée des rapports de travail, 
l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante et les effets 
économiques du licenciement entrent aussi en considération (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_135/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2,  4A_218/2012 du 24 juillet 2012 
consid. 2.2 et 4A_660/2010 du 11 mars 2011 consid. 3.2). 

 4.3.2 En l'espèce, l'appelant a été licencié après six ans d'activité pour C______, 
de manière abrupte alors que la banque avait pris sa défense jusque-là vis-à-vis du 
client, et sans que des reproches clairs ne lui aient été immédiatement adressés, de 
telle sorte qu'il a pu éprouver le sentiment de servi de bouc-émissaire à la suite de 
la saisine des autorités par le client.  

L'appelant a toutefois sciemment violé les règles de la banque relatives à 
l'interdiction de gestion discrétionnaire et à l'obligation d'informer le client après 
l'exécution d'un ordre. Il en avait pourtant parfaitement conscience dès lors que 
leur contenu et leur importance, tout comme le risque de sanction attaché à leur 
inobservation, étaient régulièrement rappelés aux gestionnaires. L'appelant avait 

- 22/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

même reçu un avertissement le 12 janvier 2009 en raison de l'irrespect de ces 
règles, lesquelles s'imposaient, comme l'a précisé la banque à ce moment, aux fins 
d'éviter des plaintes des clients, pouvant mener à des répercussions négatives pour 
la banque. Bien qu'il ait agi en accord avec le titulaire du compte et avec une 
certaine tolérance de C______, l'employé devait donc s'attendre à ce qu'elle lui 
tienne rigueur de son mode de gestion en cas de mécontentement du client. 

 Au surplus, l'appelant a perçu un très haut salaire durant son emploi et ses 
allégations selon lesquelles il n'aurait jamais été en mesure de trouver un emploi 
équivalent et ses revenus seraient aujourd'hui limités à 35'000 fr. par année ne 
sont pas documentées. 

 Au vu de ces éléments, l'intimée sera condamnée à verser à l'appelant une 
indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO, qui sera arrêtée à 50'000 fr. nets. 

 4.4 L'appelant prétend enfin à une indemnité supplémentaire de six mois de 
salaire en se prévalant d'une atteinte particulièrement grave et des capacités 
financières de l'intimée. 

 4.4.1 Celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme d'argent à 
titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que 
l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 CO). 

L'application de l'art. 49 CO, parallèlement à l'art. 337c al. 3 CO, peut être 
envisagée, dans un deuxième temps, si l'atteinte est à ce point grave qu'un montant 
correspondant à six mois de salaire ne suffit pas à la réparer. Elle peut également 
entrer en ligne de compte dans des circonstances exceptionnelles, lorsque 
l'employeur adresse à l'employé, à l'occasion de son licenciement, des reproches 
de type diffamatoire, n'ayant aucun lien de connexité avec la relation de travail, ou 
encore en cas de dénigrement du travailleur par l'employeur vis-à-vis de tiers et 
notamment des employeurs potentiels du travailleur congédié (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.6 et 4A_218/2012 du 24 juillet 
2012 consid. 2.3). 

4.4.2 En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que l'appelant aurait subi une atteinte 
à sa personnalité en lien avec son licenciement si grave qu'il pourrait prétendre au 
versement d'une indemnité additionnelle en réparation du tort moral. Les 
circonstances de son licenciement avec effet immédiat n'emportent en effet pas 
une atteinte plus importante que celle inhérente à une telle mesure. Il ne résulte 
pas non plus du dossier, comme l'allègue l'appelant, que C______ aurait 
communiqué à d'autres établissements les motifs du licenciement de son ex-
employé, attentant ainsi à sa réputation et l'empêchant de trouver un autre emploi. 

L'appelant n'est donc pas fondé à exiger le paiement d'une indemnité additionnelle 
sur la base de l'art. 49 CO. 

- 23/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

4.5 Au vu de ce qui précède, le chiffre 6 du jugement attaqué sera annulé et 
l'intimée sera condamnée à verser à l'appelant les montants précités. 

Les intérêts y relatifs courent, conformément aux conclusions de l'appelant et à la 
jurisprudence susexposée, dès la date du licenciement, le 23 juin 2011. 

5. L'intimée conclut en appel au paiement de dommages-intérêts par l'appelant à 
hauteur de 8'032 fr. 30, 500'000 USD et 90'000 fr., correspondant respectivement 
à ses frais d'avocat dans le procès contre le client et aux montants qu'elle s'est 
engagée à lui verser par accord du 12 novembre 2012. 

5.1.1 Le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur 
intentionnellement ou par négligence (art. 321e al. 1 CO). La mesure de la 
diligence lui incombant se détermine par le contrat, compte tenu du risque 
professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour 
accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que 
l'employeur connaissait ou aurait dû connaître (art. 321e al. 2 CO). 

Comme toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose 
la violation d'une obligation découlant du contrat, une faute, un dommage et un 
lien de causalité naturelle et adéquate entre le comportement incriminé et le 
préjudice. Il appartient à l'employeur de prouver la violation du contrat, le 
dommage et le rapport de causalité; pour sa part, le travailleur peut apporter la 
preuve libératoire de son absence de faute (arrêts du Tribunal fédéral 4C.8/2007 
du 28 mars 2007 consid. 2 et 4C.369/2006 du 16 janvier 2007 consid. 5.2). 

Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine 
qua non. En d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle entre deux 
événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas 
nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du 
résultat (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2, 128 III 174 consid. 2b et 125 IV 195 
consid. 2b). 

Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette; il 
correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le 
montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas 
produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une 
augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2, 132 III 359 consid. 4 et 128 
III 22 consid. 2e/aa). 

5.1.2 Après l'ouverture des débats principaux, les faits et moyens de preuve 
nouveaux ne sont admis que s'ils sont invoqués sans retard et (a) qu'ils sont 
postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont 
été découverts postérieurement, ou (b) qu'ils existaient avant mais ne pouvaient 

- 24/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

être invoqués bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 
requise (art. 229 al. 1 CPC). 

La demande ne peut être modifiée durant les débats principaux que si la prétention 
nouvelle relève de la même procédure et (a) qu'elle présente un lien de connexité 
avec la dernière prétention ou (b) que la partie adverse consente à la modification 
de la demande (art. 227 al. 1 et 230 al. 1 let. a CPC). Il faut en outre que ladite 
modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 230 al. 
1 let. b CPC). 

5.2 En l'espèce, l'appelant conteste la recevabilité des conclusions de l'intimée en 
dommages-intérêts au motif qu'elle ne les a prises et ainsi amplifié sa demande 
que dans sa dernière écriture de première instance du 15 juillet 2013, alors qu'elle 
avait produit la transaction du 12 novembre 2012 lors de l'audience de débats 
d'instruction du 14 janvier 2013. 

Or, l'intimée n'a pas attendu les plaidoiries finales pour compléter ses conclusions, 
dans la mesure où elle les a prises pour la première fois durant les débats 
principaux, par la bouche de G______ (cf. supra consid. D.d.d). Mais surtout, 
ayant produit l'accord du 12 novembre 2012 sans retard, soit lors de la première 
audience subséquente, elle a valablement invoqué cette pièce nouvelle ainsi que le 
fait nouveau qu'elle comporte. L'intimée était dès lors autorisée à amplifier ses 
conclusions sur cette base jusqu'aux plaidoiries finales. 

Ses conclusions en paiement, pour le surplus en lien de connexité avec sa 
demande reconventionnelle initiale du 23 août 2012, sont ainsi recevables, comme 
l'a justement retenu le Tribunal, dont la décision sera confirmée sur ce point. 

5.3 Le client a assigné C______ en paiement du montant de  
2'016'733 USD le 14 novembre 2011. Il invoquait un dommage résultant 
d'opérations sur le marché des devises effectuées sur son compte son instruction ni 
mandat de gestion de sa part. En signant l'accord du 12 novembre 2012, la banque 
a accepté, par gain de paix et sans reconnaissance de responsabilité, de lui verser 
500'000 USD et 90'000 fr. Elle réclame le remboursement de ces montants par 
l'appelant, en sus de celui de ses propres frais de défense à hauteur de 8'032 fr. 30. 

Il est établi que l'appelant a violé ses obligations en menant une gestion 
discrétionnaire sur le compte du client, à tout le moins du 23 décembre 2009 au  
13 septembre 2010 (cf. supra consid. 3.2). L'obligation de la banque de verser au 
client les montants précités ainsi que les frais de défense engagés dans le procès 
contre ce dernier constituent par ailleurs indéniablement un dommage. 

On ignore cependant de quelle manière les montants versés au client ont été 
arrêtés. Il ne résulte en particulier pas du dossier si et dans quelle mesure ils 
correspondent à un dommage éprouvé par ce dernier, résultant de la diminution de 

- 25/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

la valeur de son compte ou de ses frais d'avocat. On ignore à plus forte raison si 
une telle perte sur son compte, le cas échéant, découle des manquements fautifs de 
l'appelant. 

Le reproche fait par le client à la banque dans sa demande en paiement, soit la 
réalisation d'opérations sur son compte sans instruction ni mandat de sa part, n'est 
en outre pas établi. L'appelant l'a en effet toujours contesté et l'intimée a 
continuellement réfuté toute responsabilité de la banque aussi bien dans ses 
communications avec le client que dans l'accord du 12 novembre 2012. A teneur 
des pièces du dossier, l'appelant et D______ ont certes géré le compte du client de 
manière discrétionnaire, en contravention avec les règles de la banque, mais ils 
ont suivi une telle pratique conformément à la stratégie convenue avec le client et 
à la satisfaction de ce dernier jusqu'au mois de juin 2010 (cf. supra consid. 3.2). 

Contrairement à l'argumentation de l'intimée, il n'est donc pas certain que, dans 
l'hypothèse où l'appelant aurait respecté les règles de la banque en n'agissant que 
sur ordres du client, qu'il s'agît d'ordres spécifiques ou limités, et en lui confirmant 
systématiquement et immédiatement leur exécution, ce dernier n'aurait subi 
aucune perte, respectivement n'aurait pas cherché à en obtenir le remboursement 
par la banque.  

Ainsi, en se contentant de produire l'accord du 12 novembre 2012, l'intimée n'a 
pas fait la démonstration d'un lien de causalité entre son engagement à verser les 
montants en cause au client et les manquements imputables à l'appelant. Pour la 
même raison, le lien de causalité entre la violation des devoirs de l'appelant et 
l'assignation de l'intimée par le client, plus précisément les frais de défense y 
afférents, n'est pas établi non plus.  

La responsabilité de l'appelant au titre de travailleur ne peut par conséquent pas 
être engagée. Le jugement attaqué, qui a partiellement fait droit aux conclusions 
de l'employeur, sera donc annulé sur ce point, et l'intimée sera déboutée de toutes 
ses conclusions y relatives. 

6. 6.1 Les frais judiciaires sont perçus dans les litiges prud'homaux lorsque la valeur 
litigieuse excède 75'000 fr. en première instance et 50'000 fr. en appel (art. 113 al. 
2 let. d et 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC). 

Ils comprennent en particulier l'émolument forfaitaire de décision, les frais 
d'administration des preuves et le frais de traduction (art. 95 al. 2 let. b, c et d 
CPC). 

Ils sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Ils sont mis à la charge de la 
partie succombante ou, si aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 1 et 2 CPC). 

- 26/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties (art. 
111 al. 1 CPC). La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie 
les avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués 
(art. 111 al. 2 CPC). 

Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC).  

En matière prud'homale, il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

6.2 En l'espèce, la valeur litigieuse étant supérieure à 1'000'000 fr., l'émolument 
forfaitaire de décision sera fixé à 10'000 fr. en appel (art. 71 RTFMC). Celui 
arrêté en première instance, du même montant, sera confirmé dans la mesure où il 
n'est pas contesté et est conforme au tarif cantonal (art. 70 RTFMC). Doit y être 
ajouté le montant des frais d'interprète de première instance de 660 fr. 

Les frais judiciaires, de 20'660 fr. au total (10'000 fr. + 10'000 fr. + 660 fr.) seront 
compensés avec les avances effectuées par les parties, totalisant 22'500 fr., dont 
10'000 fr. ont été versés par l'appelant à chaque instance et 2'500 fr. par l'intimée 
en appel. 

L'appelant obtient gain de cause sur le principe, le caractère injustifié de son 
licenciement ayant été admis, mais il est débouté d'une grande partie de ses 
conclusions en paiement. Les conclusions prises par l'intimée sont quant à elles 
entièrement rejetées. 

Il se justifie dès lors de mettre à la charge de cette dernière les trois-quarts des 
frais judiciaires, incluant les frais d'interprète de première instance, soit 15'660 fr. 
au total, et le quart restant de 5'000 fr. à la charge de l'appelant. 

Au vu des avances de frais versées par les parties, l'intimée sera condamnée à 
rembourser à l'appelant 15'000 fr. et 1'840 fr. lui seront restitués sur sa propre 
avance (2'500 fr. – 660 fr.). 

Pour le surplus, il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 27/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel et l'appel joint interjetés le 3 mars 2014 par A______ contre 
les chiffres 2, 5, 6 et 7 du dispositif et le 2 mai 2014 par B______ contre le chiffre 5 du 
dispositif du jugement JTPH/24/2014 rendu le 30 janvier 2014 par le Tribunal des 
prud'hommes dans le cause C/28483/2011-4. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 à 7 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait et statuant à nouveau :  

Condamne B______ à verser à A______ le montant brut de 82'624 fr. et le montant net 
de 50'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 juin 2011. 

Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais des deux instances :  

Fixe les frais judiciaires à 20'660 fr. 

Les met à hauteur des trois-quarts à la charge de B______ et d'un quart à la charge de 
A______.  

Dit qu'ils sont compensés avec les avances de frais effectuées par les parties à hauteur 
de 20'660 fr., montant restant acquis à l'Etat. 

Condamne B______ à verser à A______ 15'000 fr. au titre de remboursement des frais 
judiciaires. 

Ordonne à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, 
de restituer à B______ 1'840 fr. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Michel BOHNENBLUST, juge 
employeur, Madame Christiane VERGARA-PIZZETTA, juge salariée; Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 

- 28/28 - 
 

 

C/28483/2011-4 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000.- fr.