# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc53d85b-415e-5213-9283-09e30a7a0efd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.09.2025 E-6485/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6485-2025_2025-09-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6485/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 2  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Jean-Luc Bettin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Djibouti,  

c/o (…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 20 août 2025. 

 

 

 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 11 juin 2025, 

la copie du passeport de l’intéressé, ressortissant de la République de 

Djibouti, de laquelle il ressort qu’il est entré légalement en France le 

29 septembre 2024 au moyen d’un visa Schengen valable du 

25 septembre au 30 octobre 2024, 

le formulaire d’autorisation de consultation du dossier médical (« Access 

to health data ») et la procuration en faveur de Caritas Suisse, à 

B._______, tous deux signés le 23 juin 2025,  

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 14 août 2025,  

les pièces versées en cause par l’intéressé en marge de cette audition, 

le projet de décision du 18 août 2025, 

la prise de position du lendemain, dans laquelle la représentation juridique 

de Caritas Suisse a précisé ne pas avoir été en mesure de s’entretenir 

avec le requérant suite à la réception de son projet de décision, indiquant 

au surplus contester ledit projet, en particulier la motivation, prétendument 

insuffisante, de la situation des droits de l’homme à Djibouti compte tenu 

du profil particulier du requérant,  

la décision du 20 août 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

considéré que le requérant ne disposait pas de la qualité de réfugié, a 

rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l’exécution de cette mesure,  

le rapport médical du 21 août 2025, 

la résiliation du mandat de Caritas Suisse en date du 25 août 2025,  

le recours interjeté, le 26 août 2025 (date du timbre postal), à l’encontre de 

la décision du SEM du 20 août 2025 auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé – agissant seul – 

conclut, principalement, à l’annulation de la décision précitée, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, à l’annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision 

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querellée ainsi qu’à l’octroi de l’admission provisoire en Suisse et, plus 

subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM, 

les requêtes de renonciation à la traduction de la motivation pour le cas où 

celle-ci ne serait pas rédigée dans une langue officielle, d’exemption de 

paiement de l’avance de frais et d’assistance judiciaire totale dont le 

mémoire de recours est assorti, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 

l’espèce, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que le mémoire de recours ayant été rédigé en français, langue de la 

présente procédure, la demande préalable de renoncer à sa traduction est 

sans objet, 

que conformément à l’art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans 

le cadre d’un recours contre une décision en matière d’asile et sur le 

principe du renvoi (art. 44 1ère phrase LAsi), la violation du droit fédéral, 

notamment l’abus ou l’excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation 

(let. a), ainsi que l’établissement inexact ou incomplet de l’état de fait 

pertinent (let. b), 

que saisi d’un recours contre une décision du SEM rendue en matière 

d’asile, le Tribunal prend en considération l’état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.), s’appuyant 

notamment sur la situation prévalant dans l’Etat ou la région concernée, au 

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moment de l’arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 

alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 

consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.), 

que le Tribunal applique le droit d’office, pouvant ainsi admettre le recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou 

le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par 

l’autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et 

réf. cit.), 

qu’en l’espèce, il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 

complémentaires soient nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste 

pas dans son recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de 

précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la 

procédure,  

qu’en outre, l’examen du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 

rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée,  

qu’au vu de ce qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi 

de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la 

conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être 

rejetée,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 

que sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

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dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

et réf. cit.),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile et lors de son audition, A._______ a 

indiqué être marié et père de deux enfants, nés en 2021 et 2022, 

que ses parents ainsi que cinq parmi ses dix frères et sœurs seraient 

domiciliés à Djibouti, 

que le requérant aurait effectué sa scolarité jusqu’au baccalauréat, puis 

aurait accompli – en cours du soir – des études universitaires en 

comptabilité, 

qu’il aurait obtenu une licence en 2022, 

que sur le plan professionnel, A._______ a mentionné être policier et avoir 

travaillé, de 2018 jusqu’à son départ de Djibouti en 2024, auprès de 

cellules antiterroristes avant d’être muté au sein d’un service spécialisé 

enquêtant sur les opposants aux autorités djiboutiennes, en particulier 

ceux agissant depuis les pays limitrophes,  

que s’étant déclaré spécialiste de l’antiterrorisme, l’intéressé aurait, selon 

ses dires, connu d’importantes difficultés dans cette mission, pour laquelle 

il n’aurait pas été formé et qui aurait été contraire à ses valeurs, dès lors 

qu’il aurait toujours détesté faire de la délation, 

qu’en parallèle à son travail, il aurait également été chauffeur de taxi,  

qu’en raison de refus d’ordre et d’actes de désobéissance, il aurait été 

emprisonné à plusieurs reprises, 

qu’en juin 2022, sa maison aurait été incendiée et, quelques jours plus tard, 

la porte de son bureau aurait été fracturée, 

qu’en octobre 2022, son véhicule, qu’il a affirmé avoir utilisé pour son 

activité de chauffeur de taxi, aurait été incendié,  

que finalement, en novembre 2022, A._______ aurait décidé de ne plus 

retourner au travail,  

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qu’après plusieurs injonctions à reprendre le travail, l’employeur du 

requérant aurait arrêté de payer son salaire, 

qu’entre novembre 2022 et septembre 2024, le prénommé serait resté 

« dans l’ombre », ne sortant plus beaucoup et cherchant à économiser, 

qu’à la suite de démarches auprès du consulat de la République française 

à Djibouti, il aurait été mis au bénéfice d’un visa Schengen, valable du 

25 septembre au 30 octobre 2024,  

que durant la période de validité dudit visa, il aurait quitté Djibouti en train, 

ralliant l’Ethiopie, avant de rejoindre Paris par avion en date du 

29 septembre 2024,  

qu’en cas de retour à Djibouti, A._______ a déclaré craindre d’être arrêté 

et emprisonné, 

que dans sa décision du 20 août 2025, le SEM a considéré que les motifs 

invoqués n’étaient pas pertinents en matière d’asile, indépendamment de 

leur vraisemblance,  

qu’en particulier, il a relevé qu’aucun indice concret et sérieux ne permettait 

de penser à une persécution imminente et réaliste à l’encontre du 

requérant,  

que les faits invoqués – en particulier l’incendie de la maison et du véhicule 

du requérant – apparaissaient accidentels, étant précisé qu’entre leur 

survenance en 2022 et le départ de A._______ de Djibouti, environ deux 

ans s’étaient écoulés sans qu’il n’ait rencontré de problèmes particuliers,  

qu’en outre, l’autorité intimée a relevé que les difficultés rencontrées dans 

le cadre professionnel ne pouvaient être considérées comme des 

persécutions, mais bien comme des mesures de nature disciplinaire, prises 

en application de la règlementation nationale en vigueur, ayant pour origine 

le comportement du requérant dans l’exercice de sa fonction,  

qu’à l’appui de son recours, A._______ a indiqué ne pas pouvoir retourner 

à Djibouti, car il y serait persécuté, enfermé et tué, 

que cela étant, au terme d’une analyse approfondie du dossier, le Tribunal 

considère que les motifs invoqués à l’appui de la demande d’asile déposée 

le 11 juin 2025 ne sont pas pertinents en matière d’asile,  

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qu’en complément à ce qui a été retenu à juste titre par le SEM dans sa 

décision du 20 août 2025, le Tribunal tient à préciser que suite aux 

incendies de la maison du requérant et de son véhicule lui servant de taxi, 

évènements qui seraient survenus respectivement le 7 juin 2022 et en 

octobre 2022 et à la suite desquels il affirme avoir décidé de ne plus 

retourner à son travail (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 14 août 2025 

sur les motifs d’asile, R 41), A._______ est demeuré à Djibouti jusqu’en 

septembre 2024, soit durant près de deux ans, 

qu’au cours de la procédure devant le SEM, le requérant a évoqué les deux 

incendies précités, répertoriés comme étant les principaux facteurs l’ayant 

amené à fuir Djibouti (cf. idem, R 33), 

que le lien de causalité entre la survenance des motifs présentés comme 

étant ceux ayant provoqué et justifié son départ de Djibouti et le départ 

effectif de l’intéressé de son pays d’origine a été rompu (départ du pays 

après l’écoulement d’un laps de temps de plus de six mois à douze après 

le motif de fuite ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.2 ; arrêts du Tribunal 

E-1328/2019 consid. 4.1.1 et réf. cit. ; E-1753/2018 du 13 mai 2020 

consid. 2.4 et réf. cit.), 

qu’ainsi, les incendies évoqués – tout comme la fracturation de la porte de 

son bureau prétendument survenue le 10 juin 2022 – ne constituent pas 

des motifs de fuite pertinents en matière d’asile,   

qu’en outre, le Tribunal ne distingue aucun élément permettant de mettre 

en exergue un risque crédible de persécutions futures en cas de retour à 

Djibouti,  

qu’en effet, les difficultés que le requérant a pu rencontrer avec les 

autorités de son pays d’origine portaient sur des relations de travail 

fortement dégradées, non sur une intention reconnaissable des autorités 

djiboutiennes de lui infliger de sérieux préjudices pour l’un des motifs 

exhaustivement exposés à l’art. 3 al. 1 LAsi,  

qu’au surplus, le recours, dont il convient par ailleurs de souligner la 

motivation indigente, ne contient pas d’éléments nouveaux ou 

déterminants susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la 

décision attaquée sous l’angle de la qualité de réfugié et de l’asile, de sorte 

qu’il peut être renvoyé à ses considérants dès lors qu’ils sont suffisamment 

explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible, de sorte que si l’une de ces conditions n’est pas 

réalisée, l'admission provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée 

par les art. 83 et 84 LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 

LAsi,  

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que par ailleurs, il n’a présenté aucun élément concret et sérieux 

permettant d’admettre qu’il serait exposé à Djibouti à des traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture ; RS 0.105]),  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11),  

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant,  

qu’il est notoire que Djibouti ne connaît pas actuellement une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l’ensemble de son 

territoire, qui permettrait d’emblée et indépendamment des circonstances 

de chaque cas d’espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants 

de ce pays, l’existence d’une mise en danger concrète au sens de la 

disposition légale précitée (cf. arrêts du Tribunal D-5514/2024 du 

13 septembre 2024 p. 8 ; E-6191/2020 du 4 septembre 2024 consid. 8.3.2 ; 

D-3675/2023 du 1er mars 2024 p. 10 et réf. cit.),  

que sur le plan de sa situation personnelle, l’intéressé, âgé de (…) ans, est 

au bénéfice d’une solide formation – une licence universitaire en 

comptabilité – et d’une expérience professionnelle de plusieurs années,  

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qu’il dispose ainsi des ressources nécessaires pour trouver du travail, faire 

vivre sa famille et se réinsérer pleinement à la société djiboutienne, 

que son état de santé ne saurait quant à lui faire obstacle à son retour à 

Djibouti, étant précisé que le requérant a déclaré ne pas avoir de soucis de 

santé à l’exception, parfois, de quelques difficultés à s’endormir (cf. p-v de 

l’audition du 20 août 2025, R 60), 

qu’en outre, le Tribunal relève qu’à la suite d’un examen sanguin ayant 

détecté la présence chez l’intéressé d’une infection par le bacille de Koch 

(ou « quantiferon » positif), l’examen médical et la radiographie du thorax, 

effectués le 21 août 2025, soit au lendemain de l’audition, ont exclu une 

tuberculose active chez ce patient ayant souffert de cette maladie en 2016 

(cf. rapport médical du 21 août 2025), 

que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants topiques de la 

décision attaquée (cf. pt. III ch. 2, p. 6), 

que bien que cela ne soit pas décisif en l’occurrence, l’intéressé pourra 

aussi compter, lors de son retour, sur l’aide des membres de sa famille 

résidant à Djibouti, en particulier de son épouse, de ses parents ainsi que 

de ses cinq sœurs restées au pays, plusieurs autres frères et sœurs 

résidant quant à eux à l’étranger (sur la situation familiale de l’intéressé, 

cf. p-v de l’audition du 14 août 2025, R 14 à R 25),  

qu’il y retrouvera en outre ses deux enfants, nés en 2021 et 2022 (cf. idem, 

R 19), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), ce qui n’est d’ailleurs 

pas contesté,  

qu'en conséquence, le recours doit être rejeté,  

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

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que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 

tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, 

que les conclusions du recours paraissaient d’emblée vouées à l’échec, de 

sorte que le demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée, une 

des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (en lien avec l’art. 102m 

al. 1 LAsi) n’étant pas réalisée,  

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 

RS 173.320.2),  

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les trente (30) jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique :  Le greffier : 

  

Grégory Sauder  Jean-Luc Bettin 

 

 

Expédition :