# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74c6ce60-fcbe-5e97-872f-65aa3afdb36f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.12.2008 A/1853/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1853-2008_2008-12-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

 

A/1853/2008-CRUNI ACOM/117/2008 

DÉCISION 

DE 

LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 

du 12 décembre 2008 

 

dans la cause 

 

Monsieur C______ 
représenté par Me Olivier Lutz, avocat  

 

contre 

 

FACULTÉ DE PSYCHOLOGIE ET DES SCIENCES DE L’ÉDUCATION 

et 

  
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 
 
 
 (élimination ; circonstances exceptionnelles)

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A/3946/2006 

EN FAIT 

1.  Monsieur C______, né le ______ 1966, de nationalité brésilienne, est 
immatriculé à l’Université de Genève (ci-après : l’université) depuis octobre 1993. 
En juillet 1994, il obtenu le certificat d’études françaises. 

2.  En novembre 1996, il a demandé à être admis au sein de la faculté de 
psychologie et des sciences de l’éducation (ci-après  : FPSE ou la faculté) pour 
suivre les enseignements en sciences de l’éducation. 

  Au vu de ses études antérieures, M. C______ a été admis à titre conditionnel 
par décision du 15 novembre 1996. Il devait réussir, au plus tard à la session 
d’examens d’octobre 1997, l’évaluation de dix unités de formation (ci-après : UF) 
d’enseignement ou de cinq UF d’enseignement sur présentation d’une attestation 
de travail. 

  Le 9 octobre 1997, compte tenu du fait que M. C______ travaillait à 50 %, 
le nombre d’UF exigé lors de l’admission conditionnelle a été ramené de 10 à 5 et 
le délai de réussite repoussé à octobre 1998. 

  M. C______ ayant été dans l’incapacité de se présenter aux examens de 
juillet et octobre 1998, le président de la section a reporté, à titre exceptionnel, le 
délai de réussite pour le tronc commun à février 1999. 

  Lors de cette session, M. C______ n’a pas obtenu les 60 crédits requis pour 
achever le tronc commun. L’élimination qui lui a été alors signifiée par décision 
du 10 mars 1999, a été levée par décision sur opposition du 7 mai 1999. Celle-ci 
précisait qu’aucune autre dérogation de ce type ne serait accordée dorénavant à 
M. C______. 

  A la session de mars 1999, l’étudiant a obtenu les 60 crédits requis pour le 
tronc commun. 

3.  M. C______ a entrepris les enseignements du deuxième cycle dès le 
printemps 1999. 

  Il a présenté un certain nombre d’examens. 

  Au début de l’année 2005, il a présenté une demande de congé qui a été 
refusée. 

  Par décision du 10 novembre 2005, M. C______ a été éliminé de la section 
au motif qu’il avait dépassé le délai maximum d’études, fixé par le règlement à 

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seize semestres au plus, délai qui dans son cas, venait à échéance à la session 
d’octobre 2005. 

  Dite décision a été confirmée sur opposition puis annulée par la commission 
de recours de l’université (ci-après : CRUNI) le 23 janvier 2006, par décision du 
25 juillet 2006 (ACOM/61/2006). La CRUNI a retenu que le droit d’être entendu 
du recourant avait été violé dès lors que l’université ne s’était pas déterminée sur 
l’existence de circonstances exceptionnelles au sens de l’article 22 alinéa 3 du 
règlement de l’université du 7 septembre 1988 (RU - C 1 30.06). 

4.  Par décision sur opposition du 28 septembre 2006, le doyen de la faculté a 
maintenu la décision sur opposition du 23 janvier 2006. Les attestations 
présentées en 2005 et 2006 s’inscrivaient dans une série de certificats médicaux et 
d’attestations produits depuis 1998 ; par conséquent, elles ne revêtaient pas pour 
la faculté le caractère exceptionnel exigé pour l’octroi d’une nouvelle dérogation. 
En outre, elles ne suffisaient pas à justifier l’absence totale de l’étudiant aux deux 
sessions d’examens de juillet et octobre 2005. 

5.  M. C______ a saisi la CRUNI d’un recours contre la décision précitée par 
acte du 27 octobre 2006. 

6.  Par décision du 5 février 2007, la CRUNI a admis le recours et annulé la 
décision d’élimination querellée. Les problèmes de santé rencontrés par le 
recourant, soit l’état dépressif récurrent pour lequel il était suivi depuis 2003 et 
dûment attesté par les pièces médicales figurant au dossier, étaient en relation de 
causalité avec son absence aux examens ainsi que le fait qu’il n’avait pas fourni 
de certificat médical à la faculté constituaient des circonstances exceptionnelles, 
au sens de la jurisprudence constante de la CRUNI. En effet, l’état dépressif se 
caractérisait par l’incapacité de ceux qui en étaient atteints d’effectuer les 
démarches les plus élémentaires de la vie courante. Toutefois, il convenait de fixer 
des limites afin d’éviter que des étudiants en situation exceptionnelle soient 
favorisés de manière injustifiée en bénéficiant d’un parcours particulièrement 
long. Par conséquent, M. C______ était au bénéfice d’un ultime délai de deux 
semestres, dès l’entrée en force de la décision, pour acquérir les 42 crédits 
manquants. Une nouvelle prolongation ne pouvait en aucun cas se fonder sur des 
problèmes médicaux ou personnels du recourant qui avaient conduit à l’admission 
du recours.  

7.  Durant les deux semestres supplémentaires accordés, M. C______ a obtenu 
les crédits de cours manquants, soit 24 crédits ECTS correspondant aux derniers 
cours de deuxième cycle de la licence en sciences de l’éducation, mention 
recherche et intervention (cf. procès-verbal d’examens du 18 février 2008). 

8.  Dans le courant de l’automne 2007, M. C______ s’est entretenu avec la 
conseillère aux études de la faculté au sujet de son mémoire de licence. Il 

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envisageait une prolongation du dernier délai pour terminer sa licence (cf. courrier 
à la conseillère aux études du 8 février 2008 résumant les entretiens). 

9.  Par courrier électronique du 17 décembre 2007, le professeur Christopher 
Parson, directeur de mémoire, a informé M. C______ qu’il s’était mis d’accord 
avec la conseillère aux études sur une procédure lui permettant de terminer son 
parcours universitaire, mais cela dépendait de lui : il était invité à rencontrer le 
professeur le lendemain dans son bureau ; il devait absolument produire un plan 
de son mémoire et commencer à écrire. Les délais étaient serrés, mais un délai 
supplémentaire (en aucun cas un semestre entier) était possible s’il se mettait au 
travail tout de suite. 

10.  En date du 8 février 2008, M. C______ a écrit à la conseillère aux études en 
vue d’obtenir une prolongation du délai pour terminer son mémoire. Il se référait 
aux contacts avec le professeur Parson, dont il ressortait qu’une prolongation d’un 
mois ou deux était envisageable. Les raisons de son retard étaient dues au fait 
qu’il avait rencontré des difficultés d’ordre technique dans la rédaction du 
mémoire et qu’il avait dû travailler à 100% pour payer ses dettes. Il venait de 
déposer son projet de mémoire. 

11.  Le 18 février 2008, le doyen a fait savoir à l’intéressé qu’il ne pouvait pas 
donner suite à la demande de prolongation présentée, dès lors que compte tenu de 
la décision de la CRUNI du 5 février 2007, il bénéficiait d’un dernier délai de 
deux semestres, échéant à l’issue de la session d’examens de janvier-février 2008, 
pour terminer sa licence. Partant, il était éliminé de la faculté. 

12.  M. C______ a formé opposition à cette décision en date du 25 mars 2008. 
D’une part, le calendrier universitaire s’était modifié lors de la rentrée 
universitaire 2007 - 2008, ce qui l’avait conduit à réduire d’un mois environ le 
temps à disposition pour terminer sa licence. D’autre part, il avait travaillé à plein 
temps depuis octobre 2007 et avait également rencontré des problèmes de santé. 
Une maladie allergique chronique sévère, de nature à entraver la performance 
globale dans l’activité d’étude et de travail, avait été diagnostiquée, selon 
certificat médical du Docteur Corthay du 13 mars 2008. 

13.  Par décision du 23 avril 2008, le doyen a signifié à M. C______ la décision 
du Collège des professeurs de rejeter l’opposition. S’agissant des difficultés 
économiques alléguées, il était constant qu’elles ne constituaient pas des 
circonstances exceptionnelles, ce d’autant plus que dans le cas d’espèce l’intéressé 
avait disposé de deux semestres pour valider un nombre de crédits (42 crédits 
ECTS) inférieur à celui prévu pour une année académique ordinaire (60 crédits 
ECTS). Compte tenu de la décision de la CRUNI du 5 février 2007, la situation 
académique de M. C______ devait être prioritaire. Quant à la maladie allergique 
présentée, elle n’avait pas été évoquée lors des échanges avec la conseillère aux 
études ou avec le professeur Parson, ni même dans la demande de prolongation du 

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mois de février. En tant que cette maladie pouvait être la cause des problèmes 
antérieurs de santé et à l’origine des troubles dépressifs récurrents, le doyen 
rappelait que ses problèmes de santé avaient déjà été pris largement en compte 
dans la décision de la CRUNI et ne pouvaient plus donner lieu à une nouvelle 
dérogation. Enfin, depuis le mois de septembre 2007, M. C______ avait bénéficié 
d’un encadrement et d’une disponibilité exceptionnels de la part du professeur 
Parson. Toutefois, le travail fourni au terme du délai prescrit ne pouvait laisser 
présager que le mémoire serait soutenable dans un délai raisonnable. En date du 2 
avril 2008, le mémoire était toujours considéré comme non soutenable par le 
professeur Parson. Tous les étudiants inscrits dans la section avaient dû se 
soumettre au nouveau calendrier, y compris ceux qui parvenaient au terme de leur 
délai d’études et qui se trouvaient dans une situation similaire, à savoir dans 
l’obligation de soutenir leur mémoire avec succès. 

14.  Par acte daté du 26 mai 2008, mis à la poste le même jour, M. C______ a 
interjeté recours contre cette décision devant la CRUNI. Il faisait état des graves 
problèmes de santé rencontrés dès le mois de septembre 2007 et qui l’avaient 
fortement perturbé et produisait à cet égard un certain nombre de certificats 
médicaux établis entre décembre 2007 et mai 2008. Il avait souffert de douleurs 
au dos qui s’étaient aggravées avec le temps, dûment attestées médicalement. De 
plus, il y avait eu la découverte de la maladie allergique chronique sévère, qui 
l’empêchait de se concentrer mais qui n’avait aucun lien avec les troubles 
dépressifs précédemment diagnostiqués. Il n’y avait en l’espèce aucun laisser-
aller, ni manque d’élan vital mais uniquement des fortes douleurs au dos et une 
incapacité à se concentrer et à ordonner les idées. La situation actuelle était donc 
nouvelle par rapport à celle qui prévalait lors de la décision de la CRUNI de 
février 2007. Ce nonobstant, il avait fait preuve d’une grande assiduité, ce 
d’autant plus qu’il était épuisé par l’exercice de sa profession. Il était 
disproportionné de ne pas permettre à un étudiant, après onze ans d’études, de 
disposer de deux mois supplémentaires pour terminer son mémoire de licence. 

15.  Par décision présidentielle du 19 juin 2008, la demande d’octroi de l’effet 
suspensif a été rejetée (ACOM/75/2008). 

16.  Dans sa détermination du 15 juillet 2008, accompagnée notamment d’un 
rapport du professeur Parson du 28 février 2008 et d’un échange d’e-mails entre 
celui-ci et la conseillère aux études du mois d’avril 2008, l’université a conclu au 
rejet du recours. Le recourant ne pouvait tirer aucun avantage du fait qu’il avait 
été obligé de travailler à plein temps depuis le mois d’octobre 2007. De plus, il 
ressortait des explications fournies par le professeur Parson que le recourant ne 
l’avait contacté qu’en septembre 2007, sans aucune idée précise sur le sujet de son 
mémoire. Ce n’était qu’après plusieurs entretiens que le recourant avait été en 
mesure de présenter un plan de son travail au mois de décembre 2007. Or, ce 
comportement était difficilement compatible avec l’échéance qui l’attendait. Par 

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ailleurs, en dépit de l’encadrement serré et assidu de la part du professeur Parson, 
lequel avait fait preuve d’une disponibilité hors du commun, le projet présenté par 
le recourant à la mi-janvier ne pouvait pas être accepté comme base pour un 
mémoire de licence. Au moment du prononcé de la décision d’élimination, l’état 
d’avancement du mémoire avait été sérieusement pris en compte. Le travail fourni 
était tel, qu’il ne permettait pas de penser que le mémoire serait soutenable dans 
un délai raisonnable. Il en allait d’ailleurs de même du projet présenté le 2 avril 
2008, qui n’était de loin pas en état d’être soutenu. A ce moment-là, le recourant 
avait bénéficié de fait d’une prolongation de deux mois. La prolongation d’un ou 
deux mois envisagée en décembre 2007 était subordonnée à l’état d’avancement 
du mémoire avant l’échéance du délai. Or, vu le travail fourni, un délai 
supplémentaire ne pouvait pas lui être octroyé. Quant aux certificats médicaux 
produits, l’intimée relevait qu’ils auraient pu être présentés à tout le moins au 
stade de l’opposition déjà, ce qui n’avait pas été le cas. De plus, ces problèmes de 
santé n’avaient pas été évoqués lors des échanges verbaux ou écrits avec les 
autorités facultaires. Ce procédé était d’ailleurs coutumier du recourant qui avait 
déjà par le passé produit des nouveaux certificats médicaux dans le cadre des 
procédures de recours. Enfin, vu l’état de son mémoire, le recourant n’était pas à 
bout touchant de ses études. La décision d’élimination n’était ainsi pas 
disproportionnée. 

17.  Une copie de la détermination de l’intimée a été communiquée au 
mandataire du recourant, pour information, en date du 17 juillet 2008. Sur ce, la 
cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Dirigé contre la décision sur opposition du 23 avril 2008 et interjeté dans le 
délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours est 
recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 - LU – C 1 30 ; art. 88 
et 90 RU ; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et 
de recours du 25 février 1977 - RIOR). 

2.  Il est constant et non contesté que le recourant n’a pas achevé ses études de 
licence dans le délai de deux semestres supplémentaires accordés par la décision 
de la CRUNI du 5 février 2007, entrée en force un mois plus tard. En effet, le 
recourant a disposé du semestre d’été 2007 et du semestre d’hiver 2007 - 2008, 
pour obtenir les crédits manquants, à savoir les crédits de cours et les crédits du 
mémoire de licence. Or, à l’issue de la session d’examens de janvier/février 2008, 
le recourant n’avait toujours pas obtenu les crédits correspondants au mémoire de 
licence, qu’il n’avait pas terminé, s’exposant ainsi à une décision d’élimination. 

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3.  En l’espèce, au moyen de divers documents et attestations médicaux, dont la 
plupart n’ont été produits qu’au stade du recours devant la CRUNI, le recourant 
fait valoir qu’il avait souffert de lombalgies qui s’étaient aggravées avec le temps. 
De plus, il avait présenté une maladie allergique chronique sévère, qui l’empêchait 
de se concentrer mais qui n’avait aucun lien avec les troubles dépressifs 
précédemment diagnostiqués et déjà examinés par la CRUNI dans la précédente 
procédure. 

4. a. Selon l’art. 22 al. 3 RU, il doit être tenu compte des situations 
exceptionnelles lors d’une décision d’élimination. De jurisprudence constante, une 
situation peut être qualifiée d’exceptionnelle lorsqu’elle est particulièrement grave 
et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Lorsque 
de telles circonstances sont retenues, la situation ne revêt un caractère 
exceptionnel que si les effets perturbateurs en découlant ont été dûment prouvés 
par le recourant. Cette jurisprudence est conforme au principe de l’instruction 
d’office (ACOM/41/2006 du 30 mai 2006 consid. 5.a. ; ACOM/13/2005 du 
7 mars 2005 consid. 5 ; ACOM/41/2005 du 9 juin 2004 consid. 7.c.). Les autorités 
facultaires disposent dans ce cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont la 
CRUNI ne censure que l’abus (ACOM/80/2006 du 19 septembre 2006 consid. 5 ; 
ACOM/41/2006 du 30 mai 2006 consid. 5.a. ; ACOM/1/2005 du 11 janvier 2005 
consid. 5.b.). 

 b. Ont été, par le passé, jugés exceptionnels notamment : le décès d’un proche 
(ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 22 mai 2002) ou des 
problèmes graves de santé affectant l’étudiant (ACOM/49/2005 du 11 août 2005 ; 
ACOM/46/2004 du 24 mai 2004).  

 c. Quant au fait pour un étudiant de se trouver à bout touchant de ses études, la 
CRUNI rappelle que de jurisprudence constante, cette situation n’a pas été retenue 
comme une circonstance exceptionnelle en tant que telle, chaque étudiant se 
trouvant nécessairement à ce stade de ses études à un moment donné pour autant 
qu’il les mène à leur terme (ACOM/23/2004 du 24 mars 2004). Par ailleurs, dès 
lors que le législateur a posé le principe que l’étudiant qui ne respecte pas les 
conditions prévues par le règlement d’études en vue de l’obtention du titre postulé 
est éliminé (art. 63D al. 3 LU ; 22 al. 2 RU), l’autorité académique ne dispose 
d’aucune marge de manœuvre aussi modeste soit-elle, au risque manifeste de 
mettre en danger l’égalité de traitement entre étudiants dans le cas contraire 
(ACOM/45/2007 du 22 mai 2007). Ainsi, la CRUNI a jugé, dans le cas d’un 
étudiant auquel on a refusé le redoublement pour deux centièmes, que ce faible 
écart ne pouvait en tant que tel constituer une circonstance exceptionnelle ni 
même apparaître comme étant disproportionné (cf. ACOM/23/2004 du 24 mars 
2004). 

 d.  Enfin, la commission de céans a eu l’occasion de juger que le simple fait de 
refuser la présence de circonstances exceptionnelles au motif que l’étudiant avait 

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déjà été mis au bénéfice d’une dérogation n’était pas acceptable. Pour décider s’il 
y a lieu de qualifier une situation d’exceptionnelle, l’autorité doit ainsi examiner 
l’ensemble des circonstances en présence et, en particulier, celles qui sont 
avancées par l’étudiant, l’octroi antérieur d’une dérogation ne constituant qu’un 
des éléments à prendre en considération pour fonder sa décision (ACOM/91/2006 
du 18 octobre 2006 consid. 5.c. ; ACOM/63/2006 du 26 juillet 2006 consid. 5.b. ; 
ACOM/33/2006 du 19 avril 2006 consid. 5c). Simultanément, la CRUNI a 
également admis que des limites doivent être fixées pour éviter que des étudiants 
en situation exceptionnelle soient favorisés de manière injustifiée en bénéficiant 
d’un parcours particulier, spécialement long, dont les effets seraient assimilables à 
une interdiction d’élimination de facto (ACOM/32/2007, du 3 avril 2007 et les 
références citées). En l’affaire ACOM/33/2005, la CRUNI avait rejeté le recours 
du fait que l’autorité était à trois reprises au moins revenue sur sa décision 
d’exclusion pour tenir compte des circonstances personnelles et familiales du 
recourant, parmi lesquelles figurait le cancer dont souffrait sa mère.  

5. a. La question de savoir si les problèmes de santé dont fait état le recourant se 
laissent prima facie ranger dans la catégorie des problèmes graves de santé souffre 
de rester ouverte, dans la mesure où l’intimée n’a pas outrepassé le large pouvoir 
d’appréciation qui est le sien en estimant qu’un lien de causalité adéquat faisait ici 
défaut, compte tenu de l’ensemble des circonstances, et qu’une dernière 
dérogation ne se justifiait pas, faute de quoi, la présence de problèmes médicaux 
reviendrait de facto à interdire toute élimination. 

 b. Le rapport de causalité est adéquat lorsque la situation invoquée est propre, 
d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, à entraîner 
un résultat du genre de celui qui s’est produit (cf. mutatis mutandis, 
ATF 4C.324/2005 du 5 janvier 2006, consid. 2.2 ; 129 II 312, consid. 3.3 ; 123 III 
110 consid. 3.a). Pour savoir si un fait est la cause adéquate dudit résultat, le juge 
procède à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la chaîne des 
causes, il remontera du résultat au fait invoqué et déterminera si, dans le cours 
normal des choses et l’expérience générale de la vie, une telle conséquence 
demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles 
(cf. mutatis mutandis, ATF 4C.324/2005 du 5 janvier 2006 consid. 2.2 ; 119 Ib 
334 consid. 5.b ; ACOM/101/2006 du 17 novembre 2006, consid. 7.b). 

 c. En l’espèce, selon les attestations médicales produites, le recourant souffre 
d’une affection allergique, susceptible d’entraver la performance globale dans 
l’activité d’étude et de travail (certificat du Dr Corthay du 13 mars 2008) et de 
lombalgies persistantes depuis septembre 2007 (certificat du Dr Micheli du 22 mai 
2008). Si le Dr Micheli atteste de l’impact négatif de cette affection sur le bon 
déroulement des études, la CRUNI observe que le recourant n’a consulté ce 
praticien pour la première fois que le 7 janvier 2008 et que ce médecin a ainsi 
établi son rapport sur la base des informations fournies par le recourant lui-même. 

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Le médecin atteste ainsi que les examens médicaux effectués auraient empêché le 
recourant de suivre des cours, alors même que le recourant n’avait plus de cours à 
suivre durant le semestre d’hiver 2007 - 2008. Cela doit conduire la commission 
de céans à aborder avec une certaine circonspection les affirmations contenues 
dans ce certificat médical. Cela étant, la commission de céans se doit de suivre les 
arguments de l’intimée lorsque celle-ci met en doute l’aptitude desdits troubles à 
déboucher, seuls ou de façon décisive, sur la situation d’échec global dans 
laquelle se trouvait le recourant, c’est-à-dire leur aptitude à produire des effets 
d’une si vaste ampleur. S’il n’est pas permis d’affirmer que les pathologies 
présentées n’ont eu aucune répercussion sur la capacité de travail du recourant, il 
n’est pas non plus établi que ces affections aient perturbé les facultés de 
concentration ou l’effectivité du travail du recourant d’une manière telle à 
conduire à l’échec de son parcours universitaire. Or, les éléments qui seront 
évoqués ci-dessous infirment une telle possibilité et rompent la chaîne de 
causalité. 

 d. Il ressort de la chronologie des événements que le recourant, qui n’avait plus 
qu’un seul semestre à disposition pour terminer ses études, n’avait, au mois de 
septembre 2007, pas encore d’idée précise sur le sujet de son mémoire (cf. note du 
professeur Parson du 28 février 2008). Cela étant, et nonobstant l’importance de 
l’échéance qui se présentait devant lui, le recourant a commencé à exercer une 
activité lucrative à plein temps à partir du mois d’octobre 2007 (certificat de 
travail du 7 février 2008). A la mi-décembre 2007, le recourant n’avait encore 
présenté de plan de son travail au directeur de mémoire, ni produit aucun travail 
écrit (e-mail du professeur Parson du 17 décembre 2007). A cet égard, le 
recourant a exposé à la conseillère aux études que son retard dans la rédaction du 
mémoire était imputable à des problèmes techniques en relation avec le sujet 
choisi et au fait qu’il travaillait à 100% (courrier du 8 février 2008). Dans les 
échanges avec le professeur Parson et avec la conseillère aux études intervenus 
entre septembre 2007 et février 2008, il n’est fait à aucun moment référence à des 
soucis de santé, ce qui démontre que les troubles allégués dans un deuxième 
temps n’ont revêtu, aux yeux mêmes du recourant, qu’une importance tout-à-fait 
secondaire s’agissant du retard pris dans la rédaction du mémoire 
(cf. ACOM/66/2008). Enfin, on relèvera que la rédaction d’un mémoire ne saurait 
être comparée à un examen ponctuel, dès lors que le travail de recherche et de 
rédaction peut être alterné avec des pauses et peut ainsi être exécuté même en 
présence de troubles de la santé qui pourraient en revanche empêcher le bon 
déroulement d’un examen.  

 e. A la lumière de ce qui précède, force est de constater que dans l’examen des 
circonstances exceptionnelles qui lui incombe, la faculté n’a pas franchi les 
limites du large pouvoir d’appréciation qui lui est confié par l’article 22 alinéa 3 
RU en estimant qu’un lien de causalité entre l’élimination du recourant et ses 
problèmes de santé ne pouvait être retenu. La jurisprudence relative à l’article 22, 

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alinéa 3 RU n’a en effet pas comme objectif d’exclure par principe toute 
élimination des candidats dont les prestations sont insuffisantes, serait-ce 
partiellement dû à des problèmes de santé. D’autres motifs d’élimination 
indépendants étaient en effet réunis en l’espèce. Cette solution se justifie d’autant 
plus que le recourant a débuté ses études de licence en 1996, qu’il a bénéficié par 
le passé de dérogations et qu’il disposait de deux semestres supplémentaires pour 
passer deux examens et rédiger son travail de licence. Il lui appartenait dans ces 
circonstances d’organiser son temps et aménager ses forces pour mener à bien son 
travail. Or, en avril 2008, au moment de la décision sur opposition, le mémoire 
que devait rédiger le recourant était encore insuffisamment avancé. Dans ces 
conditions, le refus de prolonger une fois de plus le délai pour terminer les études 
n’apparaît pas arbitraire. 

6.  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 33 RIOR). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 26 mai 2008 par Monsieur C______ contre la 
décision du 23 avril 2008 de la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l'envoi ;  

- 11/11 - 

A/3946/2006 

communique la présente décision à Me Olivier Lutz, avocat du recourant, à la faculté de 
psychologie et des sciences de l’éducation, au service juridique de l’université, ainsi 
qu’au département de l’instruction publique. 

Siégeants : Madame Bovy, présidente ;  
Madame Pedrazzini Rizzi et Monsieur Bernard, membres 

Au nom de la commission de recours de l’université : 

la greffière :  
 
 
 

K. Hess 

 la présidente :  
 
 
 

L. Bovy 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :