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**Case Identifier:** 3aa94ec0-7c72-574f-9557-5b0a794636e1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2005 A/1923/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1923-2003_2005-05-05.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames  Karine STECK et Isabelle 

DUBOIS, juges. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1923/2003 ATAS/383/2005 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

4
ème

 chambre 

du 4 mai 2005 

 

En la cause 

Madame L__________,  recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE,            

rue de Lyon 97, à Genève  

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame L__________, née le 22 mai 1946, divorcée, de nationalité italienne, est 

en Suisse depuis 1966. Dès l’âge de 13 ans, l’intéressée a travaillé dans une usine 

de textiles en France. Depuis 1981, elle travaille comme ouvrière dans l’assemblage 

de pièces chez X__________, à plein temps. Elle assume encore une activité 

accessoire de concierge, à raison d’environ 12 heures par mois. 

2. Depuis le 19 juillet 1999, l’intéressée a réduit son activité lucrative de 50 %, en 

raison de son état de santé. Le 3 avril 2000, elle a déposé une demande de 

prestations auprès de l’Office cantonal AI de Genève (ci-après l’OCAI), visant à 

l’octroi d’une rente. 

3. Dans un rapport adressé à l’OCAI en date du 19 mai 2000, le Docteur 

A__________, médecin-traitant, a déclaré que sa patiente avait présenté une 

incapacité de travail de 100 % dans l’activité d’ouvrière d’usine du 26 mai au 18 

juillet 1999 ; depuis le 19 juillet 1999, elle était en incapacité de travail à 50 %, 

pour une durée indéterminée. Il a posé les diagnostics de lombalgies chroniques, 

discopathie L5- S1, probable fibromyalgie, obésité et ostéopénie. Les radiographies 

de la colonne lombaire pratiquées le 12 octobre 1999 ont montré une discrète 

ostéopénie diffuse de type porotique et une discopathie L5-S1 évoluée avec 

pincement discal subtotal. 

4. L’OCAI a demandé au Service médical régional AI (SMR LEMAN) de procéder à 

l’examen clinique de l’assurée. La patiente a été examinée le 28 janvier 2003 par 

les Doctoresses B__________, rhumatologue-médecine interne, et C__________, 

psychiatre. Ces médecins ont posé les diagnostics de fibromyalgie de faible 

traduction clinique actuelle,  troubles statiques et dégénératifs du rachis, majorés 

par un excès pondéral et un syndrome trophostatique port-ménopausique, status 

après cholécystectomie, obésité, phobies spécifiques et traits de personnalité 

anxieuse.  Elles ont relevé des discordances entre l’anamnèse, qui fait état de 

douleurs chroniques handicapantes, et l’examen clinique qui ne montre qu’un 

discret trouble statique et une obésité majorée par un syndrome trophostatique port-

ménopausique. L’examen n’a pas révélé de maladie psychiatrique, de trouble de la 

personnalité morbide décompensé, ni de limitations fonctionnelles psychiatriques. 

Dans son activité professionnelle, les médecins retiennent un diminution de 

rendement de l’ordre de 10 % pour permettre à l’assurée quelques périodes de repos 

et alléger sa journée par des exercices de détente musculaire. 

5. Par décision du 31 mars 2003, l’OCAI a rejeté la demande de l’assurée, au motif 

que le degré d’invalidité de 10 % était insuffisant pour ouvrir droit à des prestations 

de l’assurance-invalidité. 

 

 

 

 

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6. L’assurée a formé opposition le 11 avril 2003, alléguant que son état de santé ne lui 

permettait pas de travailler davantage. Son médecin-traitant a fait parvenir à 

l’OCAI un courrier daté du 8 avril 2003 ; il soutenait l’opposition formée par sa 

patiente et précisait qu’en raison des lombalgies chroniques et de la discopathie 

sévère, il ne la voyait pas reprendre une activité supérieure à 50 % dans les mois ou 

années à venir. 

7. Par décision du 10 juin 2003, l’OCAI a rejeté l’opposition de l’assurée. Il s’est 

référé à l’examen bi-disciplinaire et aux conclusions du SMR LEMAN. 

8. Le 3 juillet 2003, l’assurée a interjeté recours par-devant la Commission cantonale 

de recours en matière AVS-AI, alors compétente. Elle a allégué que ses indemnités 

perte de gain étaient arrivées à échéance et qu’elle se trouvait dans une situation  

financière très difficile. Elle n’avait pas été en mesure de reprendre son activité 

lucrative à 100 %. Elle avait été consulter un spécialiste en rhumatologie et 

sollicitait un délai afin d’apporter des nouvelles informations médicales. 

9. Dans sa réponse du 17 juillet 2003, l’OCAI a conclu au rejet du recours, se ralliant 

aux conclusions du rapport du SMR LEMAN qui répond aux critères 

jurisprudentiels en matière d’expertise. 

10. La cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales le   

1
er

 août 2003. 

11. Le 8 octobre 2003, l’OCAI a communiqué au Tribunal de céans copies du rapport 

médical du Docteur D__________ à l’attention du Docteur A__________, d’un 

nouveau rapport du médecin traitant du 5 septembre 2003, ainsi que de l’avis du 

SMR LEMAN, auquel ces pièces avaient été soumises, confirmant ses précédentes 

conclusions. 

12. En date du 2 décembre 2003, l’OCAI a adressé au Tribunal, comme objet de sa 

compétence, un rapport établi par le Docteur E__________, psychiatre, aux termes 

duquel la patiente présentait depuis plus de quatre ans une symptomatologie 

dépressive et anxieuse accompagnée de troubles du sommeil récidivants et 

d’anxiété nocturne. Ce médecin relevait que les plaintes étaient surtout d’ordre 

physique, que la patiente ne pouvait plus travailler à plus de 50 %, étant épuisée et 

présentant de multiples douleurs après 4 heures de travail. 

13. Invitée à se déterminer, la recourante a précisé qu’elle était régulièrement suivie par 

le Docteur E__________ et a persisté dans ses conclusions. 

14. Le Docteur A__________ a fait parvenir au Tribunal de céans, en date du 31 mars 

2004, un courrier confirmant l’avis du Docteur E__________. 

 

 

 

 

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15. Dans ses dernières conclusions, l’OCAI a relevé qu’il n’y avait aucun élément 

nouveau susceptible de mener à une appréciation différente du cas. 

16. L’avis de l’OCAI a été communiqué à la recourante, qui a persisté dans ses 

conclusions. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 

dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 

r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 

27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 

une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 

sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 

l’élection de nouveaux juges assesseurs (162 LOJ).. 

2. Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 

2002 modifiant la LOJ, la présente cause, introduite avant l’entrée de la loi précitée 

et pendant devant la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-

invalidité a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales qui 

statue en instance unique et dans la composition prévue par l’art. 162 LOJ  sur les 

contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, du 19 juin 1959 – 

LAI (art. 56V LOJ). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). Le cas d’espèce sera en conséquence 

examiné à la lumière des dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 pour 

la période antérieure, et le cas échéant selon les dispositions en vigueur dès le 1
er
 

janvier 2003 pour les faits postérieurs, étant rappelé que les notions fondamentales 

 

 

 

 

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sont demeurées inchangées. En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à 

défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 

le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 

RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 

1er janvier 2003 ou introduites après cette date devant un tribunal cantonal 

compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de 

procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues 

dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.  

Le recours a été déposé dans la forme et le délai prescrits par la loi, de sorte qu’il 

est recevable (art. 56 et 60 LPGA).    

4. Selon l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée 

permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou 

mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 

L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 

considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 

des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die 

Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 

importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en 

raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de 

se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 

d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 

exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). 

Les personnes assurées ont droit à une rente entière si elles sont invalides à 66 2/3 

pour cent au moins, à une demi-rente si elles sont invalides à 50 pour cent au moins 

ou à un quart de rente si elles sont invalides à 40 pour cent au moins (art. 28 al. 1 

LAI). 

5. En l’espèce, est litigieuse la question des répercussions sur la capacité de travail des 

atteintes à la santé présentées par la recourante. 

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 

médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 

ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 

 

 

 

 

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survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; Spira, La 

preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 

Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits 

d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les 

expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens 

pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les 

expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par 

le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane 

Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999,   

p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 

jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 

activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 

constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314      

consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

En l’espèce, selon le rapport adressé par le médecin traitant de la recourante à 

l’intimé, sa patiente souffre de lombalgies chroniques, d’une dioscopathie L5 – S1, 

d’une probable fibromyalgie, d’obésité et d’ostéopénie.  En raison de ces atteintes à 

la santé, la recourante n’est plus à même d’exercer son activité d’ouvrière d’usine à 

plein temps et elle présente une incapacité de travail de 50 % dès le 19 juillet 1999.  

L’examen pratiqué par le SMR LEMAN a révélé que sur le plan rhumatologique et 

ostéoarticulaire, la recourante présente un discret trouble statique et une obésité 

majorée par un syndrome trophostatique post-ménopausique. Les radiographies 

témoignent d’atteintes dégénératives, avec une discarthrose assez prononcée en L5-

S1 mais sans évolution significative depuis 4 ans. Il n’y a pas d’évidence d’une 

atteinte radiculaire irritative ou déficitaire ni de canal étroit secondaire. Il n’y a 

d’autre part pas d’argument pour un rhumatisme inflammatoire axial, ni clinique, ni 

radiologique. L’examen des articulations périphériques est normal. Au moment de 

l’examen, quatre points d’insertion ont été trouvés, ce qui ne contredit pas le 

diagnostic de fibromyalgie qui a pu être plus floride avant, mais qui semble évoluer 

favorablement. L’assurée ne prend d’ailleurs plus régulièrement de traitement 

antalgique anti-inflammatoire. 

Sur le plan psychiatrique, l’examen clinique n’a pas révélé de dépression majeure, 

de décompensation psychotique ou d’anxiété généralisée. La recourante ne présente 

que des phobies spécifiques (voyages en avion ou en bateau) d’intensité légère et 

avec la mise en place de mécanismes d’évitement. La symptomatologie de phobie 

spécifique est limitée à des symptômes phobiques et ne s’accompagne pas 

d’angoisses persistantes ni d’attaques de panique. Ce diagnostic n’a pas d’influence 

sur la capacité de travail. Quant aux traits de personnalité pathologique anxieuse, ils 

sont discrets et ne permettent pas de retenir un trouble spécifique de ce registre. Les 

médecins se sont déclarées surprises par l’allégation d’intenses douleurs dont le 

 

 

 

 

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descriptif est vague. L’exagération des plaintes somatiques n’est pas accompagnée 

d’un trouble de l’humeur, d’un trouble somatique grave, d’un trouble 

hypochondriaque ni d’un trouble délirant. Enfin, l’environnement psychosocial de 

la recourante n’est pas perturbé ; l’anamnèse a révélé que l’assurée effectue ses 

activités à son rythme, elle fait du vélo d’appartement, de la gym, elle se promène 

et fait ses courses. Sa vie sociale est normale, elle sort souvent pour aller danser et 

voit régulièrement ses amis et sa famille. En conclusion, il n’y a aucune incapacité 

de travail du point de vue psychiatrique. Dans son activité professionnelle, les 

médecins du SMR retiennent une diminution de rendement de 10 % pour permettre 

à la recourante quelques périodes de repos et d’alléger sa journée pour ses exercices 

de détente musculaire. 

La recourante conteste ces conclusions, se référant aux rapports de son médecin-

traitant. Selon ce dernier, sa patiente souffre de lombalgies chroniques depuis 

plusieurs années et d’une discopathie qu’il qualifie de sévère. Il ne la voit pas 

reprendre une activité supérieure à 50 %. 

6. Selon la jurisprudence du TFA, le médecin traitant a un mandat de soins. Il est dans 

une position particulière, en raison de la confiance réciproque qui régit la relation 

patient/médecin. Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute l’incapacité 

alléguée par son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En 

principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc 

pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable 

en soi, d’être le plus utile possible à son patient. La règle est d’ailleurs qu’il se 

récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 

1988, p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a pas 

un mandat de soins, mais un mandat d’expertise, en réponse à des questions posées 

par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de 

l’appréciation plus subjective du médecin traitant (VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb). 

Pour ce qui concerne les rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait relevant de l’expérience que, de par sa position de 

confident privilégié que lui confère son mandat, le médecin traitant tranchera dans 

le doute en faveur de son patient (ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; 

Plädoyer 6/94 p. 67). 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 

c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

 

 

 

 

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rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 

3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

Or, en l’occurrence, le Tribunal de céans constate que les médecins du SMR 

LEMAN ont effectué une anamnèse détaillée et complète, qu’elles ont pratiqué un 

examen clinique complet, rhumatologique et psychiatrique. Il en résulte que du 

point de vue ostéoarticulaire, la recourante ne présente pas de limitations évidentes. 

De même, aucune limitation d’amplitude des membres inférieurs n’a été objectivée. 

Les radiographies témoignent d’atteintes dégénératives, avec une discarthrose assez 

prononcée en L5-S1, mais sans évolution significative depuis 4 ans. Il n’y a pas 

d’évidence d’une atteinte radiculaire irritative ou déficitaire, ni de canal étroit 

secondaire. Il n’y a pas d’argument pour un rhumatisme inflammatoire axial, ni 

clinique, ni radiologique. L’examen des articulations est normal. Au moment de 

l’examen, les médecins n’ont trouvé que quatre points d’insertion, ce qui ne 

contredit pas le diagnostic de fibromyalgie qui a pu être plus floride avant, mais qui 

semble évoluer favorablement. La recourante ne prend d’ailleurs plus régulièrement 

de traitement antalgique ou anti-inflammatoire. Quant à l’examen clinique 

psychiatrique, le diagnostic de dépression majeure, de décompensation psychotique 

ou d’anxiété généralisée n’a pu être retenu. Les phobies spécifiques d’intensité 

légère, avec la mise en place de mécanismes d’évitement, n’ont pas d’incidence sur 

la capacité de travail. En conclusion, la recourante ne présente aucune limitation 

fonctionnelle psychiatrique. 

Force est de constater que les plaintes de la patiente ont été prises en compte et que 

les médecins du SMR ont procédé à une étude circonstanciée du cas sur la base du 

dossier complet, qui a abouti à la conclusion que la fibromyalgie ne présente pas le 

degré de gravité requis pour être considérée comme invalidante Pour le surplus, 

l’appréciation de la situation médicale globale est claire et les conclusions dûment 

motivées. Le rapport remplit en conséquence toutes les conditions exigées par la 

jurisprudence pour lui conférer pleine valeur probante. 

Les conclusions du Docteur D__________ ne permettent pas une appréciation 

différente sur le plan rhumatologique ; en effet, il mentionne qu’il n’y a pas de 

limitation fonctionnelle, ni de déformation des coudes, des épaules, des hanches et 

des genoux. Quant au tableau clinique évocateur d’une fibromyalgie, il s’agit d’un 

diagnostic déjà connu et le médecin ne relève pas d’autres atteintes à la santé. Il ne 

se prononce par ailleurs pas sur la capacité de travail. 

Quant au rapport établi par le Docteur E__________ le 13 novembre 2003 et 

produit en cours de procédure, il mentionne une symptomatologie dépressive et 

anxieuse existant depuis quatre ans, accompagnée de troubles du sommeil 

récidivants et d’anxiété nocturne. Il relate que les plaintes sont surtout d’ordre 

physique, sous forme de douleurs multiples (fibromyalgie) et considère que la 

patiente n’est plus en mesure de travailler davantage que 50 %. Force est cependant 

 

 

 

 

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de constater que ce médecin ne fait état d’aucun diagnostic nouveau, notamment 

sur le plan psychiatrique. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal n’a aucun motif de s’écarter des conclusions 

claires émises par le SMR LEMAN. 

Le recours, mal fondé, doit être en conséquence rejeté.    

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ; 

Au fond : 

2. Le rejette ; 

3. Dit que la procédure est gratuite ; 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

Le greffier: 

 

Walid BEN AMER 

 

 

 La Présidente : 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 

 

 

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le