# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2d12d6d9-6bf4-5187-8b1a-11729fac5cc7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.06.2020 C/1914/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1914-2014_2020-06-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juin 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1914/2014 ACJC/791/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 9 JUIN 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 mai 2020, 

comparant par Me Viviane Martin, avocate, rue de l'Hôtel-de-Ville 12, 1204 Genève, en 

l'étude de laquelle il fait élection de domicile,   

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me François Canonica, 
avocat, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

- 2/4 - 

 

C/1914/2014 

Vu, EN FAIT, la procédure qui oppose, depuis le 6 juin 2014, B______ d'une part 
et A______ d'autre part, portant sur la validité du testament daté du 19 juillet 1999 

instituant A______ légataire universel de feu C______, décédée le ______ 2013; 

Vu l'instruction de la cause par le Tribunal; 

Que par ordonnance du 6 mai 2020, le Tribunal a fixé un délai aux parties au 

30 juin 2020 pour déposer leurs plaidoiries finales écrites, et a dit que la cause 

serait gardée à juger sous dix jours, dès réception desdites plaidoiries finales; 

Que le 18 mai 2020, A______ a formé recours contre cette ordonnance, dont il a 

conclu à l'annulation et à ce que soit ordonnée l'exécution de l'ordonnance de 

preuve ORTPI/301/2015 rendue par le Tribunal le 6 mai 2015, laquelle admettait 

l'audition des témoins cités par les parties, lesquels n'avaient, in fine, pas été 

entendus; 

Que préalablement, il a sollicité l'octroi de l'effet suspensif; 

Que sur ce point, il a allégué qu'à défaut de cet octroi, il risquait de subir un 

dommage difficilement réparable, dans la mesure où les témoins dont il avait 

sollicité l'audition n'avaient été ni convoqués, ni entendus, de sorte que son droit 

d'être entendu avait été violé; 

Que B______ a conclu à ce que la requête d'effet suspensif soit rejetée; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des  
art. 319 ss CPC; 

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de 

la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 

Que toutefois, l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire 

(art. 325 al. 2 CPC); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procédera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un 

large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances 

concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il risquait de subir un 

dommage difficilement réparable si l'octroi de l'effet suspensif était refusé; 

- 3/4 - 

 

C/1914/2014 

Que le fait de devoir déposer des plaidoiries finales avant que la Cour ait statué 

sur le recours n'est pas susceptible de causer un tel dommage; 

Qu'en effet, la Cour statuera sur le recours, pour autant qu'il soit recevable, très 

vraisemblablement avant que le Tribunal statue au fond; 

Que si la Cour donnait raison au recourant, le Tribunal devrait alors compléter son 

instruction en auditionnant divers témoins; 

Que les parties seraient ensuite invitées à déposer de nouvelles plaidoiries finales; 

Que dans une telle hypothèse, le recourant n'aurait qu'à compléter ses plaidoiries 

finales du 30 juin 2020; 

Que la requête de restitution de l'effet suspensif sera par conséquent rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/1914/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

La rejette. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

   

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF).  

 

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.