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**Case Identifier:** b6c4324a-fb8c-5f6b-b509-5a3182038a34
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2014 A/3402/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3402-2013_2014-01-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3402/2013 ATAS/105/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 janvier 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à MEYRIN recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame M__________, née en 1955, d’origine congolaise, couturière de 

formation, travaille en qualité d’employée polyvalente à plein temps depuis janvier 

1994 auprès d’un établissement médico-social (EMS) à Genève. 

2. Son employeur a annoncé le 6 octobre 2011 à l’OFFICE DE L’ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) le cas de l’assurée en 

vue d’une détection précoce. Il indique que l’assurée est incapable de travailler à 

100% depuis le 26 juillet 2011 en raison de problèmes aux genoux. 

3. Le Docteur A__________, spécialiste FMH en médecine interne, a confirmé, le 23 

septembre 2011, qu’il suivait l’assurée depuis plusieurs années et qu’elle présentait 

une arthrose invalidante du genou droit, au point qu’« une prothèse s’imposera 

probablement dans quelques années ». Le médecin préconise, « dans la mesure du 

possible, de trouver à l’assurée un poste de travail un peu moins contraignant, étant 

précisé que le travail debout pourrait continuer, mais les déplacements devraient 

être limités ». 

4. Un entretien, initialement prévu le 24 octobre 2011, a été reporté au 3 novembre 

2011, l’assurée ayant repris son travail à 100%, mais devant malgré tout envisager 

une reconversion. Un entretien en détection précoce a finalement eu lieu le 18 

novembre 2011. L’assurée a expliqué qu’elle effectuait beaucoup de déplacements, 

qu’elle était toujours debout, qu’elle portait des charges, mais qu’il n’y avait ni 

stress, ni pression dans le cadre de son travail. 

5. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou droit a été réalisée le 26 

avril 2011 au service de radiologie de l’Hôpital de La Tour. Il a été constaté « une 

arthrose tricompartimentale avec depuis l’examen du 28 mai 2009, une péjoration 

de l’arthrose fémoro-patellaire du côté externe et une légère augmentation de la 

quantité des épanchements articulaires, que le remaniement arthrosique et l’atteinte 

dégénérative de la corne postérieure et moyenne du ménisque interne sont assez 

superposables. On retrouve un hypersignal linéaire horizontal qui s’étend de la 

corne postérieure vers la corne moyenne de ce ménisque interne en faveur d’une 

ancienne déchirure qui n’a pas évolué depuis le dernier examen. Le ménisque 

externe est conservé. L’arthrose du compartiment fémoro-tibial externe est modérée 

et stable ». 

6. L’OAI a informé l’assurée, le 1
er

 décembre 2011, qu’il était arrivé à la conclusion 

qu’une demande AI devait être déposée. L’assurée s’est exécutée et a rempli le 

formulaire ad hoc le 23 décembre 2011.  

7. Dans un rapport du 3 février 2012, le Dr A__________ a indiqué que l’assurée 

marchait dorénavant avec des cannes et que son incapacité de travail était entière 

depuis le 2 décembre 2011 dans son activité d’employée polyvalente. Le médecin a 

précisé qu’il serait possible d’envisager un travail en position assise (type 

couturière), mais que l’on ne pouvait s’attendre à une reprise de l’activité 

professionnelle que si elle restait sous traitement médical.  

 

 

 

 

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8. Le 14 février 2012, l’employeur a récapitulé à l’attention de l’OAI les absences de 

l’assurée, représentant environ trois mois à 100%, et un mois et demi à 50% en 

2009, quatre jours en 2010 et un peu moins d’un mois, puis un peu moins d’une 

dizaine de jours, en 2011. 

9. Il appert d’une note de travail établie le 17 juillet 2012, que l’assurée a repris son 

travail à plein temps dans son poste habituel quelque peu adapté par son employeur, 

que malgré cette adaptation toutefois, elle souffre toujours de douleurs qui 

actuellement se situent également dans l’épaule. 

10. L’OAI a informé l’assurée le 31 juillet 2012 qu’un accompagnement actif pendant 

sa reprise professionnelle progressive lui était accordé, afin de garantir que celle-ci 

se déroule dans de bonnes conditions et soit adaptée à son atteinte à la santé, ce sur 

la base d’un contrat passé le 7 mars 2012 sur les objectifs à atteindre. 

11. Dans une note de travail du 19 septembre 2012, il est fait état de ce que l’assurée 

tient beaucoup à son travail et semble très motivée à continuer à fournir des 

services irréprochables. Un travail en tant que caissière à la cafétéria est alors 

envisagé, pour autant qu’un tel travail existe et se libère à l’EMS. 

12. Un rapport d’évaluation a été établi le 19 septembre 2012. Il est fait état d’une 

nouvelle pathologie, soit d’une arthrose dans le bras gauche provenant de l’épaule 

(déchirure du tendon). Les trois activités suivantes ont été étudiées : 

- couturière : « peu réaliste, car pas assez de travail dans ce domaine ». 

- lingère : « éprouvant et peu adapté à son état physique ». 

- caissière : « pas de caisse à la cafétéria de l’EMS où elle travaille. Il faudrait 

d’abord évaluer les douleurs à l’épaule gauche pour être sûr qu’un travail avec des 

mouvements répétitifs est adapté s’agissant d’être caissière dans une grande 

surface ». 

13. Dans un rapport du 30 janvier 2013, le Dr A__________ a indiqué que l’état de 

santé était stable, qu’il y avait même eu amélioration entre les deux dernières 

consultations, soit entre le 20 août 2012 et le 30 janvier 2013. Il précise que sa 

patiente souffre d’une arthrose au genou droit et de douleurs dans l’épaule droite 

sur rupture transfixiante du sus épineux, et que l’action de rotation externe est un 

peu limitée. S’agissant des douleurs à l’épaule, il déclare que la situation est 

globalement gérable. 

14. Le 16 mars 2013, l’employeur a confirmé qu’il avait procédé à quelques 

aménagements au poste de travail de l’assurée, de sorte que celle-ci n’a plus à 

monter sur les escabeaux pour les nettoyages, et se baisse le moins possible. 

15. L’OAI a transmis à l’assurée le 9 août 2013 un projet de décision. Il a retenu les 

incapacités de travail suivantes : 100% du 12 mai 2009 au 17 août 2009, 50% du 18 

août 2009 au 4 octobre 2009, et 100% du 24 juillet 2012 au 5 août 2012. Il a 

constaté qu’elle avait continué à exercer son activité professionnelle habituelle à 

 

 

 

 

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100%, sa place de travail ayant été légèrement adaptée, de sorte que les conditions 

d’ouverture du droit à une rente et à des mesures de réadaptation n’étaient pas 

remplies. 

16. L’OAI a confirmé son projet par décision du 25 septembre 2013. 

17. L’assurée a interjeté recours le 22 octobre 2013 contre ladite décision. Elle indique 

vouloir connaître les raisons pour lesquelles sa demande de prestations a été rejetée. 

Elle ne comprend en particulier pas pourquoi son incapacité de travail n’est prise en 

considération que pendant une certaine durée, alors qu’elle avait dûment transmis 

tous les justificatifs attestant de son incapacité totale de travailler. 

18. Dans sa réponse du 4 novembre 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

19. Ce courrier a été transmis à l’assurée et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations AI. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 

à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

 

 

 

 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 

d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 

professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 

mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 

le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 

peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 

se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 

raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 

qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 

revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 

 

 

 

 

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quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 

base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 

l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 

professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 

collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 

p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 

les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 

capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 

du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 

généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 

les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 

professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 

liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 

2 décembre 2009, consid. 2.4). 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. Pour déterminer le degré d’invalidité, la comparaison des revenus s'effectue, en 

règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 

revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 

taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 

consid. 1; ATF 104 V 135 consid. 2a et 2b).  

Il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus 

avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 

modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 

jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 

V 222 et ATF 128 V 174).  

8. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 

n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 

évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 

santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 

 

 

 

 

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Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 

s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 

sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 

le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 

professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 

manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 

vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 

reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 

rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 

dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 

inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 

dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 

santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATFA 

non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003, 

consid. 5.2.2).  

9. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 

aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 

travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 

le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 

qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 

la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 

ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 

premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 

bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 

n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 

les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

 

 

 

 

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10. En l’espèce, le Dr A__________ a attesté d’une incapacité entière de travail dans 

l’activité d’employée polyvalente de l’assurée, depuis le 2 décembre 2011, en 

raison d’une arthrose invalidante au genou droit. Dans son premier rapport du 23 

septembre 2011, il a précisé qu’un travail debout pouvait être envisagé, mais que 

les déplacements devraient être limités. Le 3 février 2012 cependant, il prévoit un 

travail en position assise. 

L’employeur a procédé à quelques aménagements au poste de travail de l’assurée, 

celle-ci n’ayant plus à monter sur des escabeaux pour les nettoyages et n’ayant plus 

à se baisser aussi souvent. L’assurée a ainsi repris son travail à plein temps depuis 

août 2012. 

Le 30 janvier 2013, le Dr A__________ a indiqué que l’état de santé de sa patiente 

était stable et qu’il avait même pu constater une amélioration entre ses deux 

dernières consultations, soit entre le 20 août 2012 et le 30 janvier 2013. 

11. Il appert que l’assurée souffre d’une nouvelle atteinte, soit d’une arthrose au bras et 

d’une déchirure du tendon de l’épaule droite. Dans le rapport d’évaluation du 19 

septembre 2012, il est à cet égard rappelé qu’il manque un avis médical concernant 

l’épaule gauche « afin de tester la piste professionnelle de caissière : dès que nous 

avons cet avis médical plus précis, nous pourrions arranger un stage de deux-trois 

jours afin de mieux évaluer la nécessité d’un changement professionnel et de ce 

projet en particulier ». Le Dr A__________ a signé un arrêt médical du 3 au 24 

septembre 2012 en raison de cette atteinte. Le 30 janvier 2013, il se borne à 

déclarer que la situation est globalement gérable s’agissant du bras. 

12. Fort dès lors est de constater, au vu de ce qui précède, qu’aucune incapacité de 

travail ou de gain n’a été mise en évidence. 

Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. L’attention de l’assurée est toutefois 

attirée sur le fait qu’il lui est loisible de déposer auprès de l’OAI une nouvelle 

demande de prestations AI au cas où son état de santé s’était aggravé. 

13. Un émolument de 200 fr. est mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le