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**Case Identifier:** 171de21f-0e5e-50b4-9b7d-3db408e0296e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.08.2014 A/2907/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2907-2013_2014-08-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2907/2013-PE ATA/620/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 août 2014 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______  

représenté par Me Minh Son Nguyen, avocat  

contre 

 OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

13 décembre 2013 (JTAPI/1336/2013) 

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A/2907/2013 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1988, est ressortissant de Russie. 

2) a. Il est arrivé en Suisse le 4 octobre 2000, à l’âge de 12 ans, et a été mis au 
bénéfice d'un permis de séjour pour études par les autorités zougoises 

compétentes en vue de l'obtention d'un baccalauréat international auprès de 

l’American High School, à Zoug. Il a obtenu ledit baccalauréat en décembre 2006. 

 b. M. A______ a poursuivi ses études à Bulle (FR), en vue d’obtenir un 
Bachelor of Business Administration in Hospitality Management auprès du Glion 

Institute of Higher Education. L’autorité fribourgeoise compétente lui a délivré un 
permis de séjour pour études, qui a été régulièrement renouvelé par la suite. Il a 

obtenu le titre convoité en février 2011. 

 c. Le 18 janvier 2011, M. A______ a sollicité la délivrance d’une nouvelle 
autorisation de séjour pour formation et perfectionnement auprès de l’office 
cantonal de la population de Genève, devenu entretemps l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM), briguant un Master of Science in 

Finance auprès de la Geneva Business School. Il s'engageait à quitter la Suisse au 

terme de ses études de master. Avec l’approbation de l'office fédéral des 
migrations (ci-après : ODM), l’OCPM a délivré le permis de séjour sollicité le 
28 mars 2011 et l’a régulièrement renouvelé jusqu'au 30 septembre 2012. 
M. A______ a obtenu le master visé en février 2013. 

3)  Le 15 mars 2013, M. A______ a demandé à l’OCPM de prolonger son 
autorisation de séjour pour pouvoir suivre des cours intensifs de français à raison 

de vingt leçons de 45 minutes par semaine auprès de l’Ecole P.E.G. à Genève et 
se présenter à l'examen du diplôme d’études de langue française niveau B2 (ci-
après : DELF B2) en juin ou en novembre 2013. Dans la mesure où il avait 

effectué l'intégralité de ses études en anglais, sa maîtrise de la langue française 

était limitée. Il avait réalisé l'importance du français sur le marché du travail. Il 

envisageait par la suite de poursuivre ses études à l'Université de Genève et d'y 

effectuer un doctorat, en langue française. 

4)  Par décision du 5 juillet 2013, l'OCPM a rejeté la demande de M. A______ 

et a prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai au 5 août 2013 pour 

quitter le territoire. L’intéressé étudiait en Suisse depuis plus de douze ans et avait 
récemment obtenu un master. Le but de son séjour en Suisse était atteint. Les 

motivations exposées concernant la nécessité de poursuivre des études en langue 

française, lesquelles n'avaient aucun lien direct avec la formation qu'il avait suivie 

précédemment, étaient insuffisantes. Il avait acquis une formation solide en 

Suisse, lui permettant de s'insérer professionnellement dans son pays d'origine. 

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L’apprentissage du français et la poursuite de ses études en vue de l'obtention d'un 
doctorat pouvaient également être effectués en Russie. 

5)  Par acte posté le 11 septembre 2013, M. A______ a recouru contre la 

décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 

TAPI), concluant implicitement à son annulation et à la prolongation de son 

permis de séjour pour formation et perfectionnement. 

  Il avait étudié dans des écoles privées et n'avait jamais constitué une charge 

pour les autorités ou les contribuables suisses. Sa famille le soutenait 

financièrement, de sorte que son entretien en Suisse était assuré. Il désirait suivre 

des cours intensifs de français et accomplir une formation supérieure 

complémentaire pour pouvoir ensuite trouver un emploi.  Il avait renoncé à 

briguer un doctorat à l’Université de Genève. Il souhaitait suivre, dans une 
université privée, un programme de doctorat d'une durée de quatre ans, qu'il 

pourrait en principe achever en trois ans. Il quitterait la Suisse à la fin de cette 

formation en 2017. 

  Selon une attestation de l’Ecole de management et de communication de 
Genève du 26 août 2013, il était inscrit dans cette dernière pour y suivre un 

semestre préparatoire à la formation du doctorat en administration d’affaires 
débutant le 26 août 2013, avec des cours à raison de 20 heures par semaine, le 

programme traitant des matières suivantes : marketing des services, des biens 

industriels, des biens de luxe, des techniques d’écriture, de culture et société, ainsi 
que de management industriel, de management de la multinationale et de 

négociation. La préparation du doctorat débuterait le 3 mars 2014. La fin des 

études de doctorat était prévue en mars 2017. 

6)  Dans ses observations du 14 novembre 2013, l’OCPM a conclu au rejet du 
recours.  La demande de renouvellement du permis d'études de M. A______ 

relevait plus de la convenance personnelle que d'un réel besoin de formation et 

visait à éluder les conditions d'admission plus sévères. Il était en Suisse à des fins 

de formation depuis plus de huit ans et aucun élément du dossier ne justifiait une 

nouvelle dérogation. Avec la formation acquise en Suisse, l’intéressé était en 
mesure d'intégrer le marché de l'emploi en Russie. 

7)  Par jugement du 13 décembre 2013, le TAPI a rejeté le recours de 

M. A______.  

  L’intéressé était en Suisse depuis treize ans et y avait obtenu un baccalauréat 
international, un bachelor, ainsi qu’un master. Ces formations et diplômes étaient 
suffisants pour intégrer le marché du travail en Russie. Le diplôme linguistique et 

le doctorat qu’il souhaitait obtenir n’avaient pas un réel lien avec son cursus 
préalable. La prolongation de son séjour n’était pas justifiée, dans la mesure où il 
pouvait apprendre la langue française dans son pays d’origine. Aucun élément 

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concret ne permettait de retenir que le diplôme et le doctorat convoités étaient 

indispensables ou représentaient un réel atout pour son avenir professionnel. Le 

but du séjour de M. A______ en Suisse était atteint. Il ne se justifiait pas de lui 

permettre d’entreprendre une nouvelle formation. L’OCPM n’avait pas excédé ni 
abusé de son pouvoir d’appréciation. 

8)  Par acte posté le 20 janvier 2014, M. A______ a recouru contre le jugement 

précité auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 

chambre administrative), concluant à l’admission de son recours et implicitement 
à l’annulation du jugement du TAPI et de la décision de l’OCPM litigieux, ainsi 
qu’à l’octroi d’une autorisation de séjour pour études, « avec suite de frais et 
dépens ». 

  Il souhaitait suivre des cours intensifs de français puis obtenir un doctorat en 

trois ans dans une université privée et quitter la Suisse en 2017. L’obtention d’un 
doctorat serait un atout majeur pour sa carrière professionnelle. Il n’avait que 
26 ans et avait toujours été régulier et assidu dans sa formation. Il était 

disproportionné de refuser de prolonger de trois ans son autorisation de séjour 

pour études. Il était issu d’une famille aisée qui le soutenait financièrement. Sa 
présence en Suisse servait les intérêts économiques de la Suisse, puisqu’il 
fréquentait des entités de formation privées onéreuses. 

9)  Le 23 janvier 2014, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 

administrative sans formuler d’observations. 

10)  Le 14 février 2014, l’OCPM a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision du 5 juillet 2013. 

  M. A______ étudiait en Suisse depuis plus de treize ans et s’était 
initialement engagé à quitter la Suisse en 2013. Ses nouveaux projets relatifs aux 

cours de français et au doctorat prolongeaient la durée de son séjour qui 

s’élèverait alors à plus de dix-sept ans. Il n’avait pas démontré de manière 
convaincante la nécessité d’entreprendre cette nouvelle formation pour sa carrière 
professionnelle, si bien qu’une nouvelle exception n’était pas justifiée. Le but de 
son séjour en Suisse devait être considéré comme atteint. 

11)  Le 21 mars 2014, M. A______ a persisté dans ses conclusions. Sa famille 

avait dépensé beaucoup d’argent pour ses frais d’écolage et d’hébergement en 
Suisse depuis 2000. 

12)  Le 31 mars 2014, l’OCPM a transmis à la chambre administrative la copie 
d’un échange de courriels avec le service de l’immatriculation des internationaux 
du département fédéral des affaires étrangères (ci-après : DFAE) des 27 et 

28 mars 2014 : M. A______ avait été engagé en qualité de stagiaire auprès de 

l’office des Nations Unies à Genève (ci-après : l’ONUG) et ce dernier avait 

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demandé une carte de légitimation en faveur de M. A______. Les personnes 

faisant l’objet d’une procédure en suspens en matière de résidence en Suisse ne 
pouvaient pas être mises au bénéfice d’une carte de légitimation du DFAE ; la 
demande de l’ONUG en faveur de M. A______ serait prochainement refusée. 

13)  Le 14 mai 2014, M. A______ a écrit à la chambre administrative que la 

place de stage précitée était une opportunité pour lui de compléter son cursus, 

étant précisé que ses études demeuraient son objectif principal et qu’il souhaitait 
les poursuivre et les terminer avec succès. 

14)  Le 16 mai 2014, le juge délégué a informé les parties que la cause était 

gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente 

(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - 

E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative 

du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), étant précisé que le recourant a un intérêt 

pratique et actuel à l’admission de son recours, puisqu’il a précisé qu’il souhaitait 
continuer ses études malgré son souhait d’être engagé en qualité de stagiaire 
auprès de l’ONUG. Le recours est donc recevable. 

2)  L’objet du litige consiste à déterminer si le TAPI était fondé à confirmer la 
décision de l’OCPM du 5 juillet 2013 refusant de délivrer l’autorisation de séjour 
sollicitée par le recourant. 

3)  La chambre administrative ne peut pas revoir l’opportunité de la décision 
attaquée. En revanche, le recours peut être formé pour violation du droit, y 

compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 et 2 LPA). 

4) a. L’art. 27 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr – 
RS 142.20) dispose, dans sa teneur postérieure au 1

er
 janvier 2011, qu’un étranger 

peut être admis en vue d’une formation ou d’un perfectionnement aux conditions 
suivantes : la direction de l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation 
ou le perfectionnement envisagés (let. a) ; il dispose d’un logement approprié 
(let. b) ; il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c) ; il a le niveau de 

formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le 

perfectionnement prévus (let. d). 

 b. Cet article précise ainsi les conditions d'obtention d'une autorisation de 

séjour pour formation et perfectionnement, sans pour autant conférer un droit à 

ceux qui les rempliraient. Autrement dit, l'autorisation doit être refusée lorsque 

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ces conditions ne sont pas remplies, mais lorsqu'elles le sont, l'autorité n'en 

dispose pas moins d'un large pouvoir d'appréciation pour statuer sur la requête 

(ATA/303/2014 du 29 avril 2014 ; ATA/718/2013 du 29 octobre 2013 ; 

ATA/487/2013 du 30 juillet 2013). 

 c. Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir 

d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi 

que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEtr). 

5)  Selon l’art. 23 al. 2 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), les 

qualifications personnelles sont suffisantes au sens de l’art. 27 al. 1 let. d LEtr, 
« notamment lorsqu’aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande 
antérieure ni aucun autre élément n’indique que la formation ou le 
perfectionnement invoqués visent uniquement (« lediglich » selon le texte 

allemand et « esclusivamente » selon le texte italien) à éluder les prescriptions 

générales sur l’admission et le séjour des étrangers » (ATA/303/2014 du 29 avril 
2014). 

6) a. Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une durée 

maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en vue d'une 

formation ou d'un perfectionnement visant un but précis (art. 23 al. 3 OASA). 

 b. Des exceptions aux autorisations d’une durée maximale de huit ans ne sont 
possibles que dans les cas suffisamment motivés et doivent être soumises à 

l’ODM pour approbation (art. 23 al. 3 OASA; cf. directives LEtr de l’ODM, 
ch. 5.1.2). C’est par exemple le cas lorsqu’une formation présente une structure 
logique (par ex. : internat, gymnase, études menant à un diplôme, doctorat), 

qu’elle vise un but précis et n’est pas destinée à éluder des conditions d’admission 
plus strictes. Sous réserve de circonstances particulières, les personnes de plus de 

30 ans ne peuvent en principe se voir attribuer une autorisation de séjour pour se 

former ou se perfectionner. Les exceptions doivent être suffisamment motivées 

(cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-482/2006 du 27 février 2008 ; 

cf. directives LEtr de l’ODM, ch. 5.1.2). 

 c. Les directives de l’administration n’ont pas force de loi et ne lient ni les 
administrés ni les tribunaux. Elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norme 

supérieure qu’elles sont censées concrétiser. En d’autres termes, elles ne peuvent 
prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence. 

Toutefois, l’autorité décisionnaire puis l’autorité judiciaire peuvent s’y référer 
dans la mesure où, si ces directives respectent la condition-cadre précitée, elles 

permettent une application uniforme du droit (ATA/269/2014 du 15 avril 2014 et 

les références citées).  

  Tel est le cas en l’occurrence, la précision de l’âge limite ordinaire qu’elles 
prévoient permettant de préciser à l’attention de tous les requérants de quelle 

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façon les autorités de police des étrangers entendent interpréter sous cet angle la 

condition des qualifications personnelles requises à l’art. 27 al. 1 let. d LEtr 
(ATA/269/2014 du 15 avril 2014). Il en va de même des exceptions à la règle 

selon laquelle les autorisations pour études ne devraient en principe pas dépasser 

une durée de huit ans (art. 23 al. 3 OASA). 

7)  Les étrangers qui viennent étudier en Suisse, dans un autre établissement 

qu’une Haute école suisse, restent soumis à la règle générale de l’art. 5 al. 2 LEtr 
selon laquelle tout étranger séjournant temporairement en Suisse doit apporter la 

garantie qu’il quittera ce pays à l’issue de ses études (ATA/303/2014 du 29 avril 
2014 ; ATA/97/2013 du 19 février 2013 et la jurisprudence citée). 

8)  L’autorité cantonale compétente dispose d’un large pouvoir d’appréciation, 
l’étranger ne bénéficiant pas d’un droit de séjour en Suisse fondé sur l’art. 27 LEtr 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_802/2010 du 22 octobre 2010 ; 2D_14/2010 du 

28 juin 2010 ; ATA/303/2014 du 29 avril 2014 et la jurisprudence citée). Elle doit 

également se montrer restrictive dans l’octroi ou la prolongation des autorisations 
de séjour pour études afin d’éviter les abus, d’une part, et de tenir compte, d’autre 
part, de l’encombrement des établissements d’éducation ainsi que de la nécessité 
de sauvegarder la possibilité d’accueillir aussi largement que possible de 
nouveaux étudiants désireux d’acquérir une première formation en Suisse (arrêt 
du Tribunal administratif fédéral C- 925/2009 du 9 février 2010). 

9)  Dans sa jurisprudence constante, le Tribunal administratif fédéral a retenu 

qu'il convenait de procéder à une pondération globale de tous les éléments en 

présence afin de décider de l'octroi ou non de l'autorisation de séjour (arrêts du 

Tribunal administratif fédéral C-5718/2013 du 10 avril 2014 ; C-3139/2013 du 

10 mars 2014 consid. 7.2 ; C-2291/2013 du 31 décembre 2013 consid. 7.2). 

  Dans l'approche, la possession d'une formation complète antérieure (arrêts 

du Tribunal administratif fédéral C-5718/2013 précité ; C-3143/2013 du 9 avril 

2014 ; C-2291/2013 précité), l'âge de la personne demanderesse (arrêts du 

Tribunal administratif fédéral C-5718/2013 précité ; C-3139/2013 précité), les 

échecs ou problèmes pendant la formation (arrêt du Tribunal administratif fédéral 

C-3170/2012 du 16 janvier 2014), la position professionnelle occupée au moment 

de la demande (arrêt du Tribunal administratif fédéral  C-5871/2012 du 21 octobre 

2013), les changements fréquents d'orientation (arrêt du Tribunal administratif 

fédéral C-6253/2011 du 2 octobre 2013), la longueur exceptionnelle du séjour à 

fin d'études (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-219/2011 du 8 août 2013) 

sont des éléments importants à prendre en compte en défaveur d'une personne 

souhaitant obtenir une autorisation de séjour pour études. 

10)  Dans un cas récent, la chambre administrative a considéré qu’un étudiant de 
24 ans remplissait les conditions de l’art. 27 LEtr et qu’il était disproportionné de 
lui demander de retourner en premier lieu dans son pays d’origine pour suivre des 

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cours de français avant d'envisager la suite de sa formation, étant précisé qu’il 
était arrivé en Suisse à l’âge de 12 ans et y avait obtenu un diplôme de fin 
d’études secondaires ainsi qu’un baccalauréat et qu’il souhaitait obtenir un master 
en Suisse (ATA/303/2014 du 29 avril 2014). 

  La chambre administrative a considéré que l’intéressé avait certes un 
diplôme de fin d'études secondaires et un bachelor, mais pas une formation 

complète comme dans les cas cités précédemment (bachelor et masters, deux 

bachelors, voire plusieurs masters ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 

C-5718/2013 précité ; C-3143/2013 du 9 avril 2014 ; C- 291/2013 précité). Sa 

réorientation était cohérente et admissible, et ne dénotait pas une volonté délibérée 

d'échapper aux règles concernant le séjour en Suisse. En outre, son jeune âge 

(24 ans) l'écartait notablement des jurisprudences précitées (arrêt du Tribunal 

administratif fédéral C-5718/2013 précité ; C-3139/2013 précité ; ATA/303/2014 

du 29 avril 2014). 

11)  En l'espèce, le recourant est arrivé en Suisse en octobre 2000, à l’âge de 
12 ans. Il a obtenu un diplôme de fin d’études secondaires en décembre 2006, un 
Bachelor of Business Administration in Hospitality Management en février 2011, 

puis un Master of Science in Finance en février 2013. Il a effectué toutes ces 

formations en langue anglaise. 

  Il a ensuite désiré améliorer ses connaissances de la langue française en 

suivant des cours intensifs de français auprès de l’Ecole P.E.G. à Genève en vue 
de l’obtention du DELF B2, dans le but de s’inscrire ensuite à un programme de 
doctorat en administration d’affaires – domaine proche de sa formation initiale – 
dispensé en langue française auprès d’une université privée à Genève.  

  Il ressort du dossier que le recourant dispose des ressources financières 

suffisantes pour vivre en Suisse, sa famille subvenant à ses besoins. Il a effectué 

un parcours de formation sans rencontrer d’échec, dans une durée normale pour ce 
type d’études, en suivant une structure logique tant au niveau des titres obtenus 
(diplôme de fin d’études secondaires, bachelor, master, puis doctorat convoité) 
que du domaine de ses études (administration d’affaires et finance). Les cours de 
français qu'il a entrepris entrent dans cette structure car ils lui donnent accès au 

doctorat convoité, bien qu’il puisse prendre des cours de français en Russie. Il 
n'est âgé aujourd'hui que de 26 ans et s'est engagé à retourner dans son pays 

d’origine à l'issue de ses études.  

  Vu le parcours du recourant en Suisse (diplôme de fin d’études supérieures, 
bachelor, master), il serait disproportionné de lui demander de retourner en 

premier lieu en Russie pour se perfectionner en français avant d’envisager la suite 
de sa formation (doctorat). 

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  Le fait que le recourant s’était déjà engagé à retourner en Russie dès 
l’obtention de son master en 2013 et qu’il a entrepris des démarches pour être 
engagé en qualité de stagiaire auprès de l’ONUG peut soulever un doute sur la 
volonté réelle de l’intéressé, mais n’est en l’état pas suffisant pour en déduire une 
volonté de sa part d’éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour 
des étrangers (art. 27 al. 1 let. d LEtr). C’est donc à tort que l'OCPM a considéré 
que le cursus de formation du recourant relevait de la convenance personnelle. 

  Ces éléments pris dans leur globalité démontrent que le recourant remplit les 

conditions de l'art. 27 LEtr et font pencher la balance dans le sens de la délivrance 

d'une autorisation de séjour pour études.  

12)  L'OCPM soulève le problème des huit années maximales d'études pour 

obtenir le permis (art. 23 al. 3 OASA). Le Tribunal administratif fédéral a laissé 

ouverte la question de savoir si les années passées en Suisse avant l'âge de 18 ans 

devaient être prises en compte (arrêt du Tribunal administratif fédéral 

C-5478/2009 du 15 juillet 2010) ; elle peut demeurer ouverte, car les formations 

suivant une structure logique sont une exception à la règle des huit ans ; l'exemple 

« internat, gymnase, études menant à un diplôme, doctorat » est donné (directives 

LEtr de l'ODM précitées, ch. 5.1.2). La formation du recourant (diplôme de fin 

d’études supérieures, bachelor, master, puis doctorat) s'approche de cet exemple. 
Elle suit bien une structure logique. La situation du recourant entre donc dans les 

exceptions de l'art. 23 al. 3 OASA. 

  De plus, en 2017 – année où le recourant prévoit d’obtenir son doctorat – il 
sera âgé de 29 ans, soit moins de 30 ans, étant rappelé que l’intéressé s’engage à 
quitter la Suisse dès l’obtention de son titre. 

13)  Il ressort des considérations qui précèdent que l'OCPM a abusé de son 

pouvoir d'appréciation en refusant d'accorder au recourant un permis de séjour 

pour études. En conséquence, le recours sera admis et le dossier renvoyé à 

l’OCPM pour qu’il délivre le permis de séjour sollicité après avoir obtenu, si 
nécessaire, l’approbation de l’ODM au sens des art. 99 LEtr et 85 OASA. 

14)  Vue l’issue du recours, aucun émolument ne sera perçu. Une indemnité de 
procédure de CHF 1'000.- sera allouée au recourant qui y a conclu, à la charge de 

l’Etat de Genève (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 20 janvier 2014 par Monsieur A______ contre 

le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 décembre 2013 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 décembre 2013 

ainsi que la décision du 5 juillet 2013 de l’office cantonal de la population et des 
migrations ; 

renvoie la cause à l’office cantonal de la population et des migrations pour nouvelle 
décision au sens des considérants ;  

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la charge de 

l’Etat de Genève ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 

recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 

du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 

de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 

par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Minh Son Nguyen, avocat du recourant, à l'office 

cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 

instance, ainsi qu'à l'office fédéral des migrations. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Junod et Payot Zen-Ruffinen,  juges. 

 

 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

C. Sudre 

 le président siégeant : 

 

 

Ph. Thélin 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière : 

 

 

 

 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 

Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 

a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 

public ; 

… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 

… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  

1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 

3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 

5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 

le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 

documents de voyage aux étrangers sans pièces de 

légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 

2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 

droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1
 A qualité pour former un recours en matière de droit 

public quiconque : 

a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 

b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 

c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 

… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 

a. du droit fédéral ; 

b. du droit international ; 

c. de droits constitutionnels cantonaux ; 

d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 

populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1
 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 

notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 

constitutionnels contre les décisions des autorités 

cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 

l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 

quiconque : 

a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 

faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 

violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1
 Le recours contre une décision doit être déposé 

devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 

suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1
 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 

deux recours dans un seul mémoire. 
2
 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3
 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.