# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf112654-4b11-51c5-ab63-6fa468517f8d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.12.2017 A/3361/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3361-2017_2017-12-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3361/2017 ATAS/1099/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 décembre 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit auprès de l’office régional de 
placement (ci-après : ORP) le 2 mai 2017. Il a travaillé en dernier lieu pour des 
missions temporaires en qualité de maçon. Un délai-cadre d’indemnisation a été 
ouvert en sa faveur à compter du 1er mai 2017. 

Dans une note d’entretien du 9 mai 2017, son conseiller a indiqué que  

« Est arrivé à Genève en 2008 suite à la crise en Espagne, parle très peu le français 
étant essentiellement entouré de collègues portugais. Avait suivi des cours de 
français à l’université populaire à son arrivée, puis à ASAFI, mais insuffisant. Il 
accumulait trois postes pendant une certaine période, ce qui ne lui permettait pas de 
poursuivre les cours. Maçon pour B______ via C______ SA jusqu’au 21 avril 2017 
(cumul de 5 contrats depuis le 23 juin 2016 puis de 18h à 20h pour D______ à 
l’OMS en qualité de nettoyage, divers contrats cumulés jusqu’au 31 janvier 2017, 
puis le week-end à l’aéroport pour E______ de 10h à 19h pour transporter les 
chariots du parking, fin de mission du 17 décembre au 16 avril 2017, et 
recommencera peut-être en juin. Délai de congé de C______ non respecté. Fin de 
mission signifiée le jour même. Lui demande de réclamer le préavis à l’agence et de 
demander une notification écrite par l’agence à l’avenir). 
(…) 
A appris la fin de mission le jour même, à savoir le 21 avril 2017 (notifier si feuille 
d’heures fin de mission). S’est ensuite rendu chez F______, carte de visite en sa 
possession, ce qui donne trois recherches personnelles d’emploi effectuées en avril, 
les lui liste, car me présente les cartes de visites. Toutefois insuffisantes. Transmis 
au Service juridique. N’a pas fait plus de recherches car n’avait pas son curriculum 
vitae actualisé et délai au Trialogue. Complète la feuille recherches personnelles 
d’emploi. Contrat sur 10 recherches personnelles d’emploi par mois ». 

2. Par décision du même jour, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : OCE) a prononcé à l’encontre de l’assuré une suspension de son droit à 
l’indemnité pour une durée de 12 jours à compter du 1er mai 2017, au motif que ses 
recherches personnelles d’emploi étaient nulles durant les derniers mois de son 
contrat à durée déterminée, soit du 1er février au 30 avril 2017. 

3. L’assuré a formé opposition le 19 mai 2017. Il explique qu’il ignorait devoir 
continuer à effectuer des recherches d’emploi durant la période incriminée. Il 
rappelle qu’il avait travaillé du 30 janvier au 21 avril 2017 sur des chantiers du 
lundi au vendredi de 07h00 à 17h00 et du 17 décembre au 16 avril 2017 à l’aéroport 
le samedi et dimanche de 10h00 à 19h00. Il fait ainsi valoir que du fait « de ses 
journées de travail physiques, parfois harassantes, effectuer une recherche d’emploi 
qui, bien souvent dans ma condition se fait par le porte à porte, cela n’aurait pas été 
possible ». 

4. Par décision du 19 juillet 2017, l’OCE a partiellement admis l’opposition, annulé la 
décision du 9 mai 2017 et ramené la durée de la sanction à 9 jours. Il souligne que, 

 
 
 

 

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avant même de s’inscrire au chômage, il appartenait à l’assuré de chercher du 
travail afin de s’assurer d’un nouvel emploi et qu’il ne saurait se prévaloir de son 
ignorance pour justifier son manquement. Il constate que l’assuré a exercé une 
activité sur la base de contrats de missions temporaires conclus avec les sociétés 
E______ SA et C______ SA du 17 décembre 2016 au 16 avril 2017 et une entrée 
en fonction fixée au 30 janvier 2017 pour une durée maximale de trois mois. Il 
s’avère qu’il a également entrepris trois recherches personnelles d’emploi au mois 
d’avril 2017, ce qui reste manifestement insuffisant et justifie le prononcé d’une 
sanction, mais permet d’en réduire la durée à 9 jours. 

5. L’assuré a interjeté recours le 14 août 2017 contre ladite décision. Il fait valoir une 
situation financière difficile. Il indique qu’il a été engagé par la société G______ en 
qualité de maçon. 

6. Dans son préavis du 11 septembre 2017, l’OCE, considérant que l’assuré 
n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision litigieuse, a 
conclu au rejet du recours.  

7. Par courrier du 11 septembre 2017, l’assuré a tenu à préciser qu’il n’avait plus 
effectué de recherches d’emploi parce qu’il n’avait pas de curriculum vitae, « chose 
que je ne savais pas faire ». Il explique que « quand j’ai terminé de travailler, j’ai 
contacté plusieurs agences de placement qui me connaissent assez bien, puisque j’ai 
travaillé avec eux ».  

8. Le 19 octobre 2017 l’OCE a relevé que deux des trois agences de placement 
mentionnées par l’assuré figurent déjà dans le formulaire de preuves de recherches 
d’emploi du mois d’avril 2017, de sorte qu’il a tenu compte de ces deux recherches 
pour diminuer la quotité de la sanction. La recherche supplémentaire auprès de la 
troisième agence de placement ne permet pas quoi qu’il en soit de revoir la décision 
querellée, dès lors que le nombre de recherches d’emploi demeure insuffisant. 
L’OCE ajoute enfin que le fait de ne pas avoir de curriculum vitae ne saurait 
constituer une raison valable pour ne pas effectuer d’autres recherches d’emploi. 

9. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA).  

3. Le litige porte sur le droit de l’OCE de prononcer à l’encontre de l’assuré une 
suspension d’une durée de neuf jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité 
chômage, au motif que le nombre de recherches personnelles d’emploi effectuées 
durant les derniers mois de son contrat à durée déterminée était insuffisant. 

4. a. Selon l’art. 17 al. 1er LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance 
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui 
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession 
qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis. 

b. L’obligation de réduire le dommage consacrée par l’art. 17 al. 1er LACI est 
concrétisée par plusieurs hypothèses sanctionnées par une suspension du droit aux 
indemnités (art. 30 al. 1 let. a à g LACI). Tel est le cas lorsque l’assuré ne fait pas 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable 
(art. 30 al. 1 let. c LACI). 

La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de 
l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 

c. En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003 - 
OACI ; RS 837.02). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un 
emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, soit dès l’instant où 
l’assuré a connaissance du terme de son emploi (cf. DTA 1981 no 29). Il incombe, 
en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (not. ATF du 25 septembre 2008 consid. 2.1 et DTA 2005 no 4 p. 58 
consid 3.1 [arrêt C 208/03 du 26 mars 2004] et les références, 1993/1994 no 9 p. 87 
consid. 5b et la référence; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 
837 et 838 p. 2429 et ss; Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol 
des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd. Zurich 2006, p. 388). 

L'obligation de rechercher un emploi s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à 
durée déterminée, au moins durant les 3 derniers mois (SECO - Bulletin LACI – 
janvier 2014 B 314, arrêt du Tribunal fédéral 8C 800/2008 du 8 avril 2009 ; arrêt du 
Tribunal fédéral du 25 septembre 2008 8C 271/2008) ; par ailleurs, le fait de 

 
 
 

 

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continuer à travailler pour son employeur n’est pas incompatible avec 
l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de 
personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de 
congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice 
de leur activité lucrative (arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 
consid. 6). 

L'obligation de rechercher un emploi vaut même si l'assuré retarde son inscription 
au chômage. Selon la jurisprudence en effet, le fait de retarder son inscription au 
chômage après une résiliation des rapports de travail n'est propre à réduire le 
dommage causé à l'assurance que si l'assuré s'est efforcé, aussi bien durant le délai 
de résiliation du contrat de travail que pendant la période située entre la fin des 
rapports de travail et le début du délai-cadre d'indemnisation, de rechercher un 
emploi avec toute l'intensité requise (cf. arrêts 8C_761/2009 du 23 décembre 2009 
consid. 3.5 et la référence citée et C 73/03 du 28 décembre 2005 consid. 3.3).  

Il s'agit là d'une règle élémentaire de comportement, de sorte qu'un assuré doit être 
sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son 
inaction (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances C 144/05 du 1er décembre 2005 consid 5.2.1, et C 199/05 du 
29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve 
en pourparlers avec un employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est en droit 
d'attendre des assurés une intensification des recherches, d’une part, à mesure que 
l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 
8 avril 2009 consid. 2.1; 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2 et les 
références, C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2), et, d’autre part, lorsqu’ils 
rencontrent des difficultés à trouver un poste adapté sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 16/07du 22 février 2007 consid. 3.1). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1.).  

Quant à l’assuré qui a trouvé une activité prise en compte à titre de gain 
intermédiaire, il doit lui aussi continuer à rechercher un travail convenable mettant 
fin au chômage, même s’il est alors en activité (DTA 1996/1997 p. 212). Il en va de 
même durant la période qui précède une formation (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 250/01 du 13 mai 2002), pendant la grossesse (DTA 2005 p. 214), un 
déménagement ou une session d’examen (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C/ 207/06 du 22 juin 2007, consid. 4.3). Dans ce dernier cas, le Tribunal fédéral a 
considéré que les circonstances particulières pouvaient tout au plus influencer le 
nombre de recherches d’emploi requis, sans toutefois libérer l’assuré de son 
obligation d’effectuer des recherches. Dans le même sens, la Haute Cour a 
considéré qu’il convenait de tenir compte, lors de l’appréciation de la gravité de la 
faute, du fait qu’un assuré est entravé dans ses recherches d’emploi, lorsqu’il 

https://intrapj/perl/decis/ATAS/1281/2010
https://intrapj/perl/decis/8C_761/2009

 
 
 

 

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occupe un travail temporaire à plein temps (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 258/99 du 16 mars 2000 consid. 2b et RUBIN, op. cit., 5.8.6.3 et note 1158, p. 
390). 

La suppression de l’obligation de rechercher un emploi a en revanche été admise 
pendant les deux mois qui précèdent l’accouchement; pendant les six mois qui 
précèdent l’âge de la retraite, lorsque l’assuré trouve un emploi convenable dont 
l’entrée en service est fixée dans un délai très court; pendant que l’assuré prend des 
jours non soumis au contrôle (art. 27 OACI) et pendant la phase de planification 
d’une activité indépendante durable qui a fait l’objet d’un soutien au sens des art. 
71a et ss LACI (RUBIN, op. cit., p. 390 et les réf. citées). De même, l’autorité 
compétente renoncera à la preuve des recherches d’emploi en cas d’incapacité de 
travail due à une maladie ou à un accident (SECO, Bulletin LACI – IC, janvier 
2013, B320). 

d. Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a p. 231). Sur le plan 
quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois 
sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234; arrêt C 258/06 du 
6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière 
schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des 
démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées 
et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses. Le nombre 
minimum de recherches a notamment été fixé à quatre par période de contrôle (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2; RUBIN, 
op. cit., p. 392). 

L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches 
d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, 
les problèmes de langue, etc. (SECO, Bulletin LACI - IC, janvier 2013, B316). 

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 
 
 

 

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6. a. En l’espèce, l’OCE a reproché à l’assuré de n’avoir effectué que trois recherches 
d’emploi en avril 2017 alors que ses missions prenaient fin au 30 avril 2017. 

b. L’assuré ne conteste pas n’avoir pas effectué le nombre de recherches d’emploi 
convenu mais allègue qu’il ignorait devoir continuer à en faire lorsqu’il travaillait.  

Force est toutefois de constater que l’assuré savait que sa dernière mission devait se 
terminer à fin avril 2017. Le fait que la mission ait été écourtée et qu’il n’en ait 
appris la fin que le jour même, soit le 21 avril 2017, importe peu à cet égard. 

L’obligation de rechercher un emploi naît en effet dès l’instant où l’assuré à 
connaissance du terme de son emploi, soit avant même de s’inscrire au chômage, 
étant précisé qu’elle s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, 
au moins durant les 3 derniers mois. Il appartenait dès lors à l’assuré de s’efforcer 
déjà depuis février 2017 de trouver un nouvel emploi. 

Cette obligation est notable (arrêt du Tribunal fédéral C 50/06 ; RUBIN, op. cit., p. 
388). L’assuré ne peut dès lors pas valablement faire valoir qu’il n’a pas été 
renseigné au sujet de celle-ci. 

c. L’assuré invoque également le fait que, cumulant deux emplois, ses journées 
harassantes ne lui ont pas laissé le temps de chercher un nouvel emploi, ce d’autant 
que le plus souvent, dans sa condition, seul le porte à porte est efficace. 

Le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent, a toutefois déjà eu 
l’occasion de traiter le cas d’une personne qui avait invoqué le fait d’avoir continué 
à travailler pour son employeur, être parti fréquemment en tournée à l’étranger et 
avoir effectué diverses formations pour excuser le nombre insuffisant de ses 
recherches d’emploi. Il a considéré que cela n’était pas incompatible avec 
l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de 
personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de 
congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice 
de leur activité lucrative (ATAS/1281/2010). Aussi le prononcé d’une sanction 
reste justifié. 

d. Il y a lieu, au vu de ce qui précède, de considérer que l’assuré a commis une 
faute en ayant limité le nombre de ses recherches à trois en avril 2017. 

7. Reste à déterminer si l’OCE a ou non respecté la proportionnalité en ramenant à 
neuf jours la durée de la suspension. 

8. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 
15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 
à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 

Il résulte du barème des suspensions que lorsque l’assuré n’a pas effectué de 
recherches d’emploi pendant le délai de congé, la durée de la suspension est de 4 à 
6 jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de 8 à 12 lorsque le délai de congé 

 
 
 

 

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est de deux mois, et de 12 à 18 lorsque le délai de congé est de trois mois et plus. 
Lorsque l’assuré a effectué des recherches mais en quantité insuffisante, la durée de 
la suspension est de 3 à 4 jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
lorsque le délai de congé est de deux mois, et de 9 à 12 lorsque le délai de congé est 
de trois mois et plus.  

9. L’assuré en l’espèce a effectué trois recherches ciblées et efficaces durant le mois 
d’avril 2017 et est parvenu à mettre un terme à son chômage grâce à elles (DTA 
1990 p. 132 consid. 2b p. 134; arrêts C 275/02 du 2 mai 2003 et C 19/00 du 26 juin 
2000). Il a ainsi de toute évidence pris ses obligations de chômeur et de bénéficiaire 
de prestations très au sérieux. Il y a également lieu de tenir compte du fait qu’il 
travaillait à plein temps, sept jours sur sept, ce qui rend objectivement très difficile 
la recherche d’un nouvel emploi. Le Tribunal fédéral l’a admis s’agissant d’un 
horaire chargé (arrêt du Tribunal fédéral C_258/99). 

La chambre de céans considère dans ces circonstances que la suspension prononcée 
par l’OCE ne respecte pas le principe de proportionnalité et la réduit à huit jours 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2008), étant précisé que le barème du SECO est 
suivi moyennant la prise en compte du nombre de mois, non plus au titre de délai 
de congé, mais de périodes durant lesquelles l'assuré a failli à son devoir de 
rechercher un emploi, critère pertinent pour évaluer la faute de ce dernier 
(ATAS/258/2015). 

10. Aussi le recours est-il partiellement admis.  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement, en ce sens que la durée de la suspension est réduite à huit 
jours. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le