# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ff23c2b1-0e90-58aa-aac4-f9d10fdcdbdc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2017 A/2556/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2556-2017_2017-10-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2556/2017 ATAS/863/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 octobre 2017 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CERNON, FRANCE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Sandro VECCHIO  

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/2556/2017 

- 2/3 - 

Vu la décision du 9 mars 2017 de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : SUVA), mettant un terme au versement des prestations 
d’assurance à Monsieur A______ au 26 janvier 2017 ; 

Vu la décision sur opposition du 8 mars 2017, rejetant celle-ci ; 

Vu le recours du 12 juin 2017 de l’assuré, complété par l'écriture du 14 juillet 2017 de 
son conseil; 

Attendu que le recourant conclut, principalement, à l’annulation de la décision sur 
opposition, au versement des indemnités journalières pour les mois d’avril à juin 2017 
et pour le futur, ainsi qu'à la prise en charge des frais de traitement, sous suite de 
dépens ; 

Qu’il conclut à titre subsidiaire à l’annulation de la décision sur opposition et au renvoi 
de la cause à l’intimée pour nouvelle décision, cas échéant après instruction 
complémentaire sous forme d’une expertise médicale; 

Que, dans sa réponse du 30 août 2017, l’intimée admet que l'accident en cause présente 
un lien de causalité partielle avec l'opération du 27 janvier 2017 subie par le recourant, 
de sorte que sa responsabilité est engagée; 

Que l'intimée conclut ainsi à l’annulation de sa décision et au renvoi de la cause à ses 
services, afin de déterminer le droit aux prestations postérieurement au 26 janvier 2017 ; 

Attendu qu’il convient ainsi de constater que l’intimée fait droit aux conclusions 
subsidiaires du recourant ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Que dans la mesure où le recourant obtient gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une 
indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens. 

 

*** 

 
 
 

 

A/2556/2017 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant d’accord entre les parties 

 

1. Prend acte de l'engagement de l'intimé d'annuler sa décision du 8 mai 2017, de 
reconnaître le droit aux prestations du recourant postérieurement au 26 janvier 2017 
et d'examiner l'étendue de ce droit. 

2. L'y condamne en tant que besoin. 

3. Renvoie la cause à l’intimée pour examiner l'étendue du droit aux prestations 
postérieur au 26 janvier 2017. 

4. Condamne l’intimée à payer au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le