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**Case Identifier:** 09cdc718-a899-5b4c-9691-79c37b083206
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.06.2023 C/16354/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16354-2021_2023-06-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juin 2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16354/2021 ACJC/830/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 JUIN 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'un jugement rendu par 

la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 août 2022, 

comparant par Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4,  

1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par  

Me Sonia RYSER, avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 

1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

 

 

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C/16354/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10058/2022 du 31 août 2022, le Tribunal de première instance, 
statuant sur reddition de compte (chiffre 1 du dispositif), a ordonné à B______ de 
produire dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement :  

a. Tout contrat le liant à l'une ou l'autre de ses sociétés (holding et filiales) et son 
ou ses contrats de travail dans toutes ses sociétés ainsi que tout avenant; 

b. Les états financiers complets, soit notamment bilans et comptes de pertes et 
profits et le grand livre des années 2020-2021 de toutes ses sociétés, soit 
notamment C______ HOLDING Sàrl, D______ Sàrl, SCI E______, 
F______ Sàrl, G______ SA, H______ SARL et SCI I______; 

c. Les taxations fiscales avec pièces justificatives sur les cinq dernières années de 
ses sociétés, soit notamment celles listées ci-dessus; 

d. Les documents concernant les dépenses mensuelles de la famille (alimentation, 
vacances [notamment relevé de l'agence de voyage J______], loisirs, 
vêtements, frais de jardinier, d'employé de maison) et les factures y relatives, y 
compris les frais payés par les sociétés; 

e. Le détail des frais de transport de la famille (abonnement TPG, frais de 
véhicule, leasing, entretien, essence, assurance, plaques), y compris les frais 
payés par les sociétés; 

f. Les documents relatifs à d'autres éventuels revenus, soit notamment mais pas 
exclusivement loyers, commissions, rentes, allocations, jetons de présence, 
dividendes, sur les cinq dernières années; 

g. Ses certificats de salaire 2020 et 2021 auprès de ses sociétés autres que ceux 
produits. 

Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a autorisé les 
époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 2), attribué à l'épouse la garde de 
l'enfant K______ (ch. 3), réservé au père un droit de visite sur son fils devant 
s'exercer d'entente avec celui-ci, mais au minimum un week-end sur deux ainsi 
que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), attribué à l'épouse la 
jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 5), imparti à B______ un délai au 
30 novembre 2022 pour évacuer de sa personne et de ses biens le domicile 
conjugal (ch. 6), autorisé d'ores et déjà A______, au cas où son époux ne se 
conformerait pas au chiffre 5 ci-dessus dans le délai prescrit, à recourir à la force 
publique en vue de l'exécution forcée de l'évacuation prononcée et dit qu'elle 
serait précédée de l'intervention d'un huissier judiciaire (ch. 7), attribué à l'épouse 
la jouissance du véhicule de marque L______/1______ (ch. 8), dit que le chien 

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« M______ » appartenait à l'épouse (ch. 9), condamné B______ à payer à son 
épouse, à titre de contribution à l'entretien de K______, par mois et d'avance dès 
le prononcé du jugement, allocations familiales non comprises, la somme de 
6'750 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études 
sérieuses et régulières (ch. 10), dit que les allocations familiales et/ou d'études 
versées pour K______ devaient être payées en sus de la contribution d'entretien 
(ch. 11), condamné B______ à payer à son épouse, dès le prononcé du jugement, 
un montant de 11'200 fr. par mois à titre de contribution à son entretien (ch. 12), 
autorisé B______ à déduire des contributions d'entretien susmentionnées les 
factures d'ores et déjà acquittées se rapportant à une période postérieure au 
jugement, en lien avec l'école privée de K______, ses répétiteurs, les activités 
extrascolaires, les primes d'assurance-maladie, l'assurance vie et les frais 
médicaux non remboursés de K______ et de A______ (ch. 13), dit qu'il 
appartiendrait à B______ et à A______ de trouver un accord sur la prise en charge 
des frais extraordinaires de K______ avant toute dépense, au risque de devoir la 
supporter sans l'aide de l'autre parent (ch. 14) et dit que lesdites mesures étaient 
prononcées pour une durée indéterminée (ch. 15). 

Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 15'000 fr., compensés 
partiellement avec les avances fournies par l'épouse, répartis par moitié entre les 
époux, soit 7'500 fr. chacun, et condamné en conséquence ceux-ci à payer à l'Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, un montant 
de 3'300 fr. pour l'épouse, respectivement de 7'500 fr. pour l'époux (ch. 16), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 17) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 18). 

B. a. Par actes déposés les 12, respectivement 15 septembre 2022 au greffe de la 
Cour de justice, les parties forment toutes deux appel contre ce jugement, qu'elles 
ont reçu le 2 septembre, respectivement le 5 septembre 2022. 

a.a B______ conclut à l'annulation des chiffres 3 à 7, 9 à 13, 16 et 18 du jugement 
de première instance. Cela fait, il a préalablement demandé qu'il soit ordonné à 
son épouse de produire toute une liste de documents relatifs à sa situation 
financière. 

Principalement, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à l'instauration d'une 
garde alternée sur K______, le domicile de ce dernier devant être fixé auprès de 
lui et les allocations familiales devant continuer à lui être versées, à ce qu'il soit 
dit que chacun des parents est tenu d'assumer les frais courants du mineur lorsqu'il 
en a la garde, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à s'acquitter 
directement des factures liées à la scolarité de K______ jusqu'à sa majorité puis 
qu'il soit dit que ces frais seront partagés par moitié entre les parents dès le 
1er janvier 2024. Il a par ailleurs conclu, pour le cas où la jouissance du domicile 
conjugal lui serait attribuée, qu'il lui soit donné acte de son engagement à payer 

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directement le primes d'assurance-maladie et d'assurance vie de K______ ainsi 
que ses frais médicaux non remboursés jusqu'à sa majorité, qu'il soit dit que le 
paiement de l'abonnement TPG de K______ incomberait à A______, et qu'il soit 
dit qu'aucune pension alimentaire ne serait due en faveur de l'une ou l'autre des 
parties pour l'entretien de leur fils. Dans l'hypothèse où la jouissance du domicile 
conjugal serait attribuée à son épouse, il a conclu à ce que cette dernière doive 
prendre en charge les frais précités relatifs à leur fils et à ce qu'elle soit 
condamnée à lui verser une pension alimentaire mensuelle de 3'900 fr. pour 
l'entretien de K______ jusqu'à sa majorité. B______ a en outre pris des 
conclusions subsidiaires, dans l'hypothèse où les modalités de garde de K______ 
décidées par le Tribunal seraient confirmées en appel.  

En tout état, il a conclu à ce que les vacances et jours fériés soient partagés par 
moitié, selon les modalités qu'il a précisées, à ce qu'il soit dit que le chien de la 
famille suivrait K______ chez chacun des parents, à charge pour A______ 
d'assumer les impôts et frais de vétérinaire, à ce que la jouissance du domicile 
conjugal lui soit attribuée à lui, un délai de 90 jours devant être imparti à son 
épouse pour le quitter, lui-même pouvant faire appel à la force publique en cas 
d'inexécution, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser en mains 
de K______, par mois et d'avance, allocations familiales non incluses, la somme 
de 500 fr. dès le 1er janvier 2024 et jusqu'à la fin d'une formation ou d'études 
sérieuses et régulières, à ce qu'il soit dit que les frais liés à la scolarité de 
K______, ses primes d'assurance-maladie et d'assurance vie et ses frais médicaux 
non remboursés seront partagés par moitié avec A______ dès le 1er janvier 2024 
et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien ne sera due entre les époux. 

B______ a en outre pris des conclusions subsidiaires pour les hypothèses où la 
Cour fixerait une contribution d'entretien en faveur de K______ ou de A______, 
où les frais de scolarité du mineur seraient inclus dans d'éventuelles contributions 
à payer, où la jouissance du domicile conjugal serait attribuée à A______, et où 
l'effet suspensif en lien avec les chiffres 10, 11 et 12 du dispositif du jugement 
serait refusé.  

Par arrêt ACJC/1329/2022 du 7 octobre 2022, la demande de B______ tendant à 
la suspension de l'effet exécutoire attaché aux chiffres 3 à 7 et 9 à 13 du dispositif 
du jugement entrepris a été rejetée. 

a.b Pour sa part, A______ conclut, sur reddition de compte, à ce que le chiffre 1 
du dispositif du jugement attaqué soit complété, en ce sens qu'il soit ordonné à son 
époux de produire de nombreux documents complémentaires en vue d'établir sa 
situation financière, soit les mêmes qu'elle a requis en première instance (cf. ci-
dessous let. C.c.a), auxquels elle a ajouté les déclarations fiscales des sociétés 
susmentionnées avec pièces justificatives sur les cinq dernières années, ainsi que 
la déclaration fiscale 2021 des époux, accompagnée de pièces justificatives. 

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Sur mesures protectrices de l'union conjugale, elle a préalablement demandé qu'il 
soit ordonné à son époux de produire tout document attestant de ses revenus, 
conformément au bordereau de pièces requises annexé à l'acte d'appel et qu'une 
expertise comptable de la situation du précité soit mise en œuvre.  

Au fond, elle a conclu, avec suite de frais et dépens (ces derniers étant chiffrés à 
40'000 fr.) à l'annulation des chiffres 10, 12 à 14 et 16 à 18 du dispositif du 
jugement querellé et, cela fait, à ce que son époux soit condamné à lui verser, par 
mois et d'avance, la somme de 10'000 fr., allocations familiales en sus, à titre de 
contribution à l'entretien de K______, ainsi que la somme de 30'000 fr. à titre de 
contribution à son propre entretien, et ce dès le 1er juin 2021, sous déduction des 
montants déjà versés. Elle a par ailleurs conclu à ce que son époux soit condamné 
à prendre en charge, en sus des contributions d'entretien susvisées, l'intégralité des 
frais relatifs au domicile conjugal et au véhicule qu'elle utilise, ainsi que tout ou 
partie des frais relatifs à son train de vie et celui de l'enfant. Elle a en outre 
demandé qu'il soit dit que les frais extraordinaires de l'enfant seraient entièrement 
pris en charge par l'époux. L'épouse a, pour le surplus, sollicité que la jouissance 
exclusive des deux résidences secondaires françaises (sises à V______ et 
N______) soit attribuée à chacun des époux en alternance, qu'il soit fait 
interdiction à son époux (directement ou par organes interposés) d'aliéner, de 
grever ou de disposer de toute autre manière que ce soit, sans son accord, des 
actifs (cf. conclusions de première instance sur mesures provisionnelles, ci-
dessous let. C.c.c), qu'il soit ordonné à son époux de la renseigner sur la situation 
financière de la famille et de lui remettre tous documents utiles (actes constitutifs, 
certificats d'actions, bilans, comptabilité, documents sociaux de la holding 
C______ ainsi que de ses filiales). L'épouse a demandé que ces mesures soient 
prononcées sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP et soient maintenues 
jusqu'à ce qu'elle donne son accord ou nouvelle décision et d'être dispensée de 
fournir des sûretés. L'épouse s'est pour le surplus réservé le droit d'amplifier ses 
conclusions en fonction des documents que produirait son époux. 

 b. En réponse à leurs appels croisés, les époux concluent au rejet de l'appel de leur 
partie adverse, dans la mesure de sa recevabilité. 

c. Dans leurs réplique et duplique spontanées faisant suite à l'appel formé par 
l'épouse, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 

L'épouse a en outre conclu à ce qu'il soit fait interdiction à son époux (directement 
ou par organes interposés) d'aliéner, de grever ou de disposer de toute autre 
manière que ce soit, sans son accord, des actifs qu'il a emportés indûment, soit des 
œuvres d'art et autres biens mobiliers listés au chiffre 26 de ses conclusions. 

d. Répliquant spontanément le 10 novembre 2022 à la réponse déposée par son 
épouse à son propre appel, l'époux a chiffré à 45'732 fr. au minimum le montant 

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que son épouse aurait, selon lui, indûment perçu à titre de pensions alimentaires 
pour les mois de septembre à novembre 2022, montant dont il réclame le 
remboursement. 

 A______ a notamment conclu à l'irrecevabilité de cette écriture spontanée, qui a 
été déposée plus de 10 jours après que son mémoire de réponse ait été 
communiqué à B______, par pli du greffe de la Cour du 17 octobre 2022. 

e. Les parties ont chacune allégué des faits nouveaux et produit de nombreuses 
pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures. 

 f. Par avis du greffe de la Cour du 9 janvier 2023, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 

g. Ces dernières se sont encore déterminées à plusieurs reprises, par actes adressés 
à la Cour les 16 et 23 janvier, 3 et 16 février, 29 mars, 5 et 25 avril 2023 et 22 mai 
2023 et ont versé de nouvelles pièces à la procédure. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier : 

a. B______, né en ______ 1956, et A______, née en ______ 1970, tous deux de 
nationalité française, ont contracté mariage le ______ 2008 à O______ (France), 
sous le régime de la séparation de biens. 

Ils sont les parents de K______, né le ______ 2005. Celui-ci a été reconnu par son 
père le 23 janvier 2006 à Genève. 

B______ a également eu deux autres enfants d'un précédent mariage, soit 
P______ et Q______, tous deux majeurs et financièrement indépendants.  

b. Les parties se sont rencontrées en 1998 et se sont installées à Genève en 2003.  

Le domicile familial, sis route 2______ no. ______ à R______ [GE], est la 
propriété de la société D______ Sàrl, dont B______ est associé gérant.  

 c.a Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 27 août 2021, 
alors que les époux faisaient toujours ménage commun, A______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 

Sur mesures provisionnelles et au fond, elle a conclu à ce que le Tribunal 
l'autorise à vivre séparée de son époux pour une durée indéterminée, lui attribue la 
garde exclusive de K______, octroie à B______ un droit de visite sur l'enfant à 
exercer d'entente avec ce dernier, lui attribue la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, impartisse à B______ un délai raisonnable pour quitter ledit domicile, 
dise qu'elle pourrait faire appel à la force publique en cas d'inexécution, lui 
attribue la jouissance exclusive de la voiture L______/1______ immatriculée 

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GE 3______, lui attribue la jouissance exclusive du chien de la famille, prénommé 
"M______", condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, dès le 1er juin 
2021, les montants de 30'000 fr. à titre de contribution à son propre entretien, ainsi 
que de 10'000 fr., allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien de K______, et dise que les frais extraordinaires de l'enfant au sens de 
l'art. 286 al. 3 CC de même que les impôts sur les contributions d'entretien 
seraient pris en charge par B______ sur présentation du bordereau de taxation. 

Au surplus, elle a conclu, au fond, à ce que le Tribunal attribue à chacune des 
parties la jouissance exclusive, en alternance à raison d'une semaine sur deux 
(hormis la période estivale où elle sollicite une répartition spécifique des mois de 
juillet et août), des résidences secondaires sises à V______ [France] et à 
N______ [France], à charge pour B______ de s'acquitter de tous les frais relatifs à 
ces résidences. 

 Elle a notamment allégué que les parties avaient mené, pendant l'union conjugale, 
un train de vie luxueux financé grâce à la fortune considérable et aux revenus 
importants de son époux. Elle a décrit en détail les dépenses et activités de la 
famille et produits de nombreux documents à l'appui (cf. notamment ci-dessous 
let. D.b.c-b.d). Selon elle, une grande partie des frais de la famille (école, voyages, 
cadeaux, etc.) étaient payés directement par les sociétés de son époux (cf. ci-après 
let. D. a.a – a.b). 

 En vue d'appuyer ses prétentions en matière d'entretien et en matière de 
liquidation des rapports patrimoniaux, elle a intégré à sa requête de mesures 
protectrices une demande de reddition de compte, fondée sur les art. 170 et 
195 CC. 

Elle a ainsi préalablement conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de produire 
tout document attestant de ses revenus, conformément au bordereau de pièces 
requises annexé à la requête. Sur ce dernier point, elle a en dernier lieu requis, 
s'agissant des points encore litigieux en appel, la production par B______ des 
pièces suivantes (en sus de celles dont la production a déjà été ordonnée par le 
Tribunal) : 

- Les extraits détaillés de tous les comptes bancaires, dépôts ou autres 
portefeuilles de titres dont B______ est titulaire, cotitulaire, ou ayant droit 
économique du 1er janvier 2015 à ce jour, en Suisse et/ou à l'étranger 
notamment mais pas exclusivement le compte courant privé 4______ ouvert 
dans les livres de [la banque] S______; 

- Les relevés détaillés de toutes les cartes de crédit de B______ et des sociétés, 
en Suisse et/ou à l'étranger, sur les cinq dernières années; 

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- Les relevés de tous les comptes bancaires des sociétés C______ Holding Sàrl 
et ses filiales D______ Sàrl, SCI  E______, F______ SARL, G______ SA, 
H______ Sàrl et SCI I______ du 1er janvier 2015 à ce jour, notamment le 
compte n° 5______ de G______ SA ouvert dans les livres de S______; 

- La liste de tous les biens mobiliers de B______, notamment, les voitures, 
motos et bateau, accompagnée de la valeur actuelle de ces biens; 

- La liste de tous les biens immobiliers de B______, accompagnée de 
l'estimation actuelle de la valeur de ces biens; 

- Les actes d'acquisition des biens immobiliers (contrats de vente, acte de 
donation, etc.) avec les documents relatifs au financement de ces avoirs 
immobiliers; 

- Les documents permettant d'indiquer la valeur, notamment de rendement des 
sociétés listées ci-dessus; 

- Les documents relatifs à l'acquisition et/ou la fondation desdites sociétés; 

- La liste et la valeur de tous les biens meubles et immeubles appartenant à 
celles-ci; 

- Toutes les fiches de salaire de B______ des cinq dernières années, notamment 
mais pas exclusivement au sein de la société G______ SA et de ses autres 
sociétés; 

- La déclaration fiscale et taxation genevoise de 2020 avec les pièces 
justificatives des époux; 

- Les pièces justificatives relatives aux taxations 2014 à 2017. 

Elle a par ailleurs requis la production, par la fiduciaire T______ AG à 
U______ [BE], de divers documents, notamment tous ses échanges de 
correspondance avec B______, les états financiers complets des sociétés susvisées 
pour les années 2020-2021, les relevés de comptes bancaires de ces dernières de 
2015 à ce jour, ainsi que les relevés de cartes de crédit de B______. 

c.b Par ordonnance du 22 octobre 2021, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a rejeté la requête urgente en interdiction de disposer, 
sûretés et renseignements déposée le même jour par A______ et réservé le sort 
des frais. Il a été considéré que l'épouse ne rendait pas vraisemblable que son mari 
avait l'intention de dilapider la fortune des sociétés qu'il détenait ou d'aliéner ses 
actifs, de sorte qu'il n'y avait aucune mise en danger sérieuse et actuelle des 
intérêts de la requérante. 

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c.c Dans ses plaidoiries finales du 4 mars 2022, A______ a persisté dans ses 
conclusions, notamment en production de pièces, tout en sollicitant nouvellement 
du Tribunal qu'il ordonne le suivi psychologique de l'enfant et réduise si 
nécessaire l'autorité parentale du père sur ce point. Sur le plan financier, elle a 
également pris des conclusions subsidiaires visant à ce que son époux soit 
condamné (en lieu et place des pensions alimentaires réclamées) à prendre en 
charge, directement ou par l'intermédiaire de ses sociétés, l'intégralité des frais 
relatifs au domicile conjugal, au véhicule qu'elle utilise ainsi que ceux nécessaires 
au maintien de son train de vie et de celui de son fils. 

A______ a aussi pris sur mesures provisionnelles les mêmes conclusions que sur 
mesures superprovisionnelles. Elle a ainsi conclu à ce que le Tribunal fasse 
interdiction à B______ d'aliéner, de grever ou de disposer de toute autre manière 
que ce soit, sans son accord ou décision définitive et exécutoire du juge, de la 
maison familiale détenue par la société D______ Sàrl, de la résidence secondaire 
sise à V______ [France], des bureaux commerciaux détenus par la société 
F______ Sàrl, qu'il soit ordonné aux conservateurs du Registre foncier de Genève 
et de V______ de procéder à l'inscription des restrictions du pouvoir de disposer 
susvisées, qu'il soit fait interdiction à B______ d'aliéner, de grever ou de disposer 
de toute autre manière que ce soit, sans son accord, des actifs, soit notamment des 
véhicules W______/6______ plaques BE 7______ châssis 8______, 
X______/9______ immatriculé BE 7______ châssis 10______, 
Y______/11______ immatriculée GE 12______ châssis 13______, 
Y______/14______ immatriculée GE 12______ châssis 15______, 
L______/1______ plaques GE 3______, L______ [marque] de collection de 
1979, motos Z______/16______ plaques GE 17______, AA______ immatriculée 
GE 18______ châssis 19______, AB______/20______ (1964) immatriculée 
GE 21______, AB______/22______ (1965) immatriculé GE 21______ et le 
bateau AC______ immatriculé sous no 23______ avec le numéro de coque 
24______ détenus directement ou indirectement par B______, fasse interdiction à 
B______, de disposer, sans son accord, de quelque manière que ce soit, 
directement ou par organe(s) interposé(s), des actifs visés aux points précédents 
des présentes conclusions, détenus en nom propre ou directement, ladite 
interdiction étant étendue aux sociétés elles-mêmes et à leurs organes, ordonne à 
B______ de la renseigner entièrement sur la situation financière de la famille et de 
lui remettre tous les renseignements: actes constitutifs, certificat d'actions, bilans, 
comptabilité, documents sociaux de la société holding C______ ainsi que de ses 
filiales, soit de D______ Sàrl, de G______ SA, de H______ Sàrl, de F______ Sàrl 
et de SCI  E______, prononce les mesures sous chiffre 19ss sous la menace des 
peines prévues à l'art. 292 CP, dise que ces mesures sous chiffre 19ss seront 
maintenues jusqu'à ce qu'elle donne son accord ou nouvelle décision et la dispense 
de fournir des sûretés. 

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A l'appui de ses conclusions en interdiction de disposer, A______ a fait valoir la 
suppression, le 12 octobre 2021, de sa signature de la société C______ 
HOLDING Sàrl (cf. let. D.a.b ci-après), un appel de [la banque] S______ qui 
aurait cherché à joindre son époux la semaine du 18 octobre 2021, une 
information qui lui serait parvenue au sujet du souhait de son époux d'augmenter 
l'hypothèque de l'un des biens de la famille le 8 novembre 2021 ainsi que sa 
volonté de vendre le véhicule L______/1______ se trouvant dans la maison de 
campagne à V______. 

 d. Lors de l'audience du 26 novembre 2021, B______ a déclaré que la séparation 
n'était pas son choix. Il a expliqué qu'il souhaitait au minimum une garde alternée 
sur K______, qu'il avait accompagné toute sa vie et avec lequel il entretenait une 
excellente relation. Ils se voyaient et se parlaient tous les jours, faisaient des jeux 
et partageaient au minimum deux repas par jour. B______ ayant un contact 
régulier et affectif avec son fils, il ne pouvait pas imaginer vivre séparé de lui. 
K______ était un garçon très émotif. La relation avec celui-ci était devenue plus 
compliquée depuis l'annonce de la séparation, qui lui avait été faite par sa mère. 
B______ avait l'impression que K______ était influencé par celle-ci, car il utilisait 
les mêmes mots qu'elle. 

Pour sa part, A______ a persisté à réclamer la garde exclusive de K______. Selon 
elle, B______ était un père extrêmement absent, ce qui avait beaucoup fait 
souffrir leur fils. C'était elle qui s'était occupée de toute l'éducation de ce dernier, 
qui l'emmenait chez le pédiatre et s'occupait du suivi scolaire. Aujourd'hui, 
B______ tentait de créer un lien avec son fils, mais c'était tard et compliqué. Alors 
qu'il l'appelait peu par le passé, il le faisait désormais tous les soirs; c'était presque 
du harcèlement. Leur fils subissait une violente pression psychologique. 

e. Depuis la fin de l'année 2021, K______ est suivi par AD______, psychologue. 

Lors de son audition par le Tribunal le 22 décembre 2021, K______ a déclaré qu'il 
souffrait de la situation actuelle entre ses parents et ressentait beaucoup de 
pression, surtout de la part de son père. Il a expliqué être très proche de sa mère, 
avec laquelle il avait toujours entretenu une très bonne relation. Il s'entendait 
moins avec son père, avec lequel il faisait beaucoup moins de choses. K______ a 
déclaré que son père était peu présent à la maison et que lui-même avait toujours 
eu dans sa tête, sans le verbaliser, le fait que son père voyait d'autres personnes. 
D'après K______, son père essayait de montrer qu'il avait toujours été présent, ce 
qui ne correspondait pas à la réalité. Depuis quelques mois, son père était toujours 
là à 20h pour le dîner, alors qu'auparavant cela n'était jamais le cas. K______ était 
cependant conscient que son père le soutenait financièrement, ce dont il le 
remerciait, mais il a ajouté que le fait de financer ses études ne signifiait pas que 
son père s'occupait de son éducation. Il s'était récemment ouvert auprès de lui sur 
le fait que leur relation n'était pas très bonne. Lui-même ne considérait pas que ce 

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soit dramatique, au contraire de son père, qui estimait que c'était très grave et lui 
reprochait de détruire tout ce qu'ils avaient construit ensemble. Son père lui avait 
dit que si une garde alternée n'était pas mise en place, il allait gâcher sa vie, le 
regretter et se rendre compte des conséquences dramatiques dans trente ans. 
K______ a affirmé avoir vécu ces paroles comme une menace, sur le moment, 
même si cela n'en était peut-être pas une. K______ a déclaré vouloir vivre avec sa 
mère, sans que cela signifie qu'il ne souhaitait plus voir son père. De toute 
manière, même en cas de garde alternée, il verrait moins son père, qui travaillait 
toute la journée au bureau, voyageait et rentrait tard le soir. A ce propos, K______ 
a précisé que son père ne travaillait pas à la maison, hormis durant la nuit. 
K______ a ajouté qu'il se sentait mal pour sa mère, car du jour au lendemain, son 
demi-frère et sa demi-sœur – avec lesquels il sentait une forme de tension ou de 
gêne due à la situation – avaient "zappé" sa mère des réseaux sociaux. Interrogé 
au sujet d'un cahier qu'il partage avec son père, K______ a expliqué qu'il l'avait 
offert à ce dernier sur conseil de sa mère, afin d'échanger des dessins et des textes 
durant les vacances, vu qu'ils faisaient peu d'activités ensemble. K______ a insisté 
sur le fait qu'il s'agissait d'une idée de sa mère et a précisé que cela faisait une 
année qu'ils n'avaient plus rempli ce cahier. Concernant son lieu de vie, K______ 
a déclaré qu'il aimait beaucoup la maison dans laquelle il avait toujours vécu. Elle 
était bien placée, juste en-dessus du petit port de la BS______, qui lui rappelait de 
beaux souvenirs car il y allait quasiment tous les jours avec sa mère durant son 
enfance. 

Lors de l'audience du 4 février 2022, B______ a déclaré avoir été peiné à la 
lecture du procès-verbal d'audition de K______. Il avait passé 16 ans avec son 
fils, tous les week-ends et toutes les vacances. Il avait l'impression qu'il y avait 
une transposition de haine et que le but était de lui nuire, alors que le risque était 
grand que cela ne se reporte sur son fils. Selon lui, son fils s'était apaisé pendant 
les vacances lorsqu'ils s'étaient retrouvés. 

 f. Dans ses déterminations écrites du 28 janvier 2022, B______ a préalablement 
conclu à ce qu'il soit ordonné à son épouse de produire certaines pièces et, au 
fond, à ce que le Tribunal instaure une garde alternée sur K______ à raison d'une 
semaine sur deux, du lundi à la sortie de l'école au lundi suivant à la reprise, 
partage les vacances scolaires et jours fériés par moitié, K______ passant 
alternativement avec chacun de ses parents les vacances de février et d'octobre, les 
vacances de Pâques et l'Ascension, Pentecôte et le jeûne Genevois, et la semaine 
de Noël et celle du Nouvel-An, les vacances d'été étant pour le surplus partagées 
en deux blocs d'une durée équivalente, dise que le domicile de K______ se trouve 
chez son père, dise que le chien de la famille suivra K______ chez chacun de ses 
parents, à charge pour A______ d'assumer les impôts et frais de vétérinaire le 
concernant, lui attribue la jouissance du domicile conjugal et du mobilier le 
garnissant, impartisse à A______ un délai de 90 jours pour quitter ledit domicile 
dès la notification du jugement, dise qu'en cas d'inexécution de ce qui précède, il 

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pourrait faire appel à la force publique, dise que les allocations familiales 
continueront à lui être versées, dise que chacune des parties sera tenue d'assumer 
les frais courants de K______ lorsqu'il est sous sa garde, lui donne acte de son 
engagement à payer directement les factures liées à la scolarité de K______, ses 
répétiteurs, ses primes d'assurance-maladie et assurance vie, ses activités 
extrascolaires ainsi que ses frais médicaux non-remboursés, à charge pour 
A______ d'acquitter le coût de son abonnement TPG et condamne A______ à lui 
verser une contribution de 1'750 fr. par mois pour l'entretien de K______ à 
compter du 1er septembre 2022. Subsidiairement, si par impossible le Tribunal 
devait considérer que le paiement des frais de K______ incombait à sa mère, il a 
conclu à ce que celle-ci soit condamnée à lui rembourser les montants des factures 
concernées qu'il a acquittées pour la période postérieure au jugement, 
respectivement l'autorise lui à déduire les montants correspondants de l'éventuelle 
contribution qu'il serait condamné à payer pour l'entretien de K______ en mains 
de A______, et dise qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre les époux. 

B______ a notamment allégué que son épouse ne respectait pas l'exercice de 
l'autorité parentale conjointe puisqu'elle refusait de lui transmettre les 
coordonnées professionnelles du psychologue que son fils avait consulté mi-
décembre 2021. Il souhaitait, en effet, pouvoir se renseigner sur les qualifications 
de ce professionnel et pouvoir entamer une discussion avec son fils afin de 
vérifier s'il souhaitait effectivement la mise en place d'un suivi thérapeutique. 

g. Le 11 avril 2022, B______ a déposé une demande en divorce auprès d'un 
tribunal français. 

h. Le 3 mai 2022, la psychologue qui suit K______ a adressé un signalement au 
Service de protection des mineurs (SPMi), car elle estimait que K______ était en 
danger dans son développement. La psychologue a résumé les propos du mineur, 
qui aurait fait état de pression excessive que son père exercerait sur lui. Le mineur 
ressentait comme un harcèlement l'amenant régulièrement à "péter les plombs". Il 
avait peur de perdre le contrôle de lui-même et de s'en prendre physiquement à 
son père. K______ avait décrit ce dernier comme une personne qui le blessait 
régulièrement par des propos humiliants. Il reconnaissait cependant avoir de bons 
moments dans la relation avec son père, durant des occasions précises en 
vacances. La psychologue en a conclu que le mineur se trouvait dans un état de 
tension intra psychique extrême avec risque de décompensation psychique grave 
avec ou sans passage à l'acte hétéroagressif. Cet état paraissait directement induit 
par la trop grande implication du mineur dans le conflit conjugal de ses parents. 

Au cours du mois de mai 2022, le SPMi a réalisé des entretiens individuels avec 
K______, son père et sa mère. A______ a alors mentionné l'impact du conflit 
conjugal sur son fils ainsi que le fait qu'elle avait demandé la garde exclusive de 
celui-ci. Elle a affirmé que la maison familiale n'était pas importante pour elle 

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mais pour son fils; elle souhaitait pouvoir y rester jusqu'à ce que K______ parte à 
l'étranger pour y poursuivre des études universitaires. Le SPMi a suggéré au père 
d'entreprendre une médiation avec son fils afin de mettre au clair leurs 
incompréhensions au sujet de leur relation et reconstruire un dialogue père-fils. 

Le 10 octobre 2022, le SPMi a informé les parents du classement du dossier relatif 
à leur fils, conformément à la demande de ce dernier. 

 i. Après le dépôt des plaidoiries finales, les parties ont répliqué et dupliqué à de 
nombreuses reprises jusqu'à ce que le Tribunal les informe qu'il gardait la cause à 
juger, par ordonnance du 10 juin 2022. 

 j. B______ a emménagé le 1er décembre 2022 dans un appartement de 5.5 pièces 
situé à la rue 25______ no. ______ à Genève. 

 Le jour même, A______ a fait changer les serrures de la villa familiale, de sorte 
que B______ n'y a plus accès.  

D. Au vu des explications des parties et des pièces produites, la situation personnelle 
et financière de la famille se présente comme suit : 

a.a B______, architecte de profession, a atteint l'âge légal de la retraite en ______ 
2021. Il a déclaré avoir l'intention de réduire progressivement son activité 
professionnelle, tout en précisant que la perception de ses rentes AVS et LPP avait 
été différée en l'état. D'après les certificats de salaire produits, son activité salariée 
auprès de l'une des sociétés qui lui appartient indirectement (cf. ci-après let. a.b-
a.c) lui a procuré un salaire mensuel net de 11'036 fr. en 2020, respectivement de 
11'885 fr. en 2021. 

a.b En 2003, B______ a créé la société C______ HOLDING Sàrl, sise à 
U______ (BE), dont le but est l'acquisition, la gestion continue et l'aliénation de 
participations dans des entreprises suisses et étrangères en tous genres; elle peut 
créer des succursales en Suisse et à l'étranger, acquérir ou vendre des immeubles, 
faire toutes opérations et conclure tous contrats propres à développer et à étendre 
son but ou s'y rapportant directement ou indirectement. B______ possède 70% du 
capital social de la holding précitée, le solde étant détenu par A______, laquelle a 
reçu ces parts sociales de son époux en décembre 2015. Selon l'acte de donation 
signé par les époux (cf. pièce n° 523 époux), les parts sociales cédées à A______ 
doivent être restituées à B______, sans contre-prestation, en cas de divorce ou de 
décès de la cessionnaire. La holding verse mensuellement 5'000 fr. de dividendes 
à B______. A teneur des pièces figurant au dossier, aucun dividende n'a jamais 
été versé directement à A______. 

Cette dernière n'a plus de droit de signature pour la holding depuis le mois 
d'octobre 2021; son époux a expliqué qu'il le lui avait retiré unilatéralement au vu 

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du contexte. Le 20 janvier 2022, A______ a saisi les tribunaux bernois d'une 
action visant à obtenir sa sortie de la holding contre paiement d'un montant de 
2'400'000 fr. de la part de la société; cette procédure a été suspendue. 

Devant le Tribunal, B______ a déclaré qu'il ne percevait aucun autre revenu que 
le salaire mentionné ci-dessus et les dividendes de la holding. 

a.c C______ HOLDING Sàrl détient les sociétés suivantes à 100% (hormis la 
dernière dont elle détient 99% des parts, le 1% restant appartenant à A______), 
étant précisé que B______ est l'unique gérant, respectivement administrateur, 
avec pouvoir de signature individuelle de toutes celles qui ont leur siège en 
Suisse: 

- H______ Sàrl, sise à U______, dont B______ est employé; 

- G______ SA, sise à Genève, qui emploie onze personnes et a participé, seule ou 
aux côtés d'autres architectes, à plusieurs projets de grande envergure, dont 
notamment les cinq gares AE______, le Museum AF______ à AG______, Qatar 
(2012-2019, budget de 30'000'000 fr.), le AH______ [au] Qatar (en 2018-2019, 
budget de 450'000'000 fr.); 

- D______ Sàrl, sise à R______ [GE], laquelle est propriétaire du logement 
familial, qui a été acquis le 14 janvier 2004 au prix de 1'800'000 fr.; 

- F______ Sàrl, sise à R______, qui détient un local commercial de 248m2 (acquis 
au prix de 815'000 fr.) à la rue 26______ no. ______ à Genève, dans lequel 
G______ SA exploite son activité; 

- SCI  E______, sise en France, créée en vue d'acquérir un bien immobilier au 
lieu-dit "AI______" à V______ en septembre 2011, cette société étant gérée par 
A______. 

Selon les comptes annuels 2019, C______ HOLDING Sàrl disposait de réserves 
facultatives issues du bénéfice de 4'883'733 fr. en 2018 et de 4'933'627 fr. en 
2019. La holding détenait une "créance envers des détenteurs de participations et 
des organes" s'élevant à 954'230 fr. en 2018 et à 1'235'680 fr. en 2019. L'expert 
fiduciaire qui était en charge des affaires de la holding a déclaré que ce dernier 
montant correspondait à l'intégralité des créances nées depuis la création de la 
société en 2003 et ne se cumulait pas avec le montant indiqué pour 2018. 

A teneur des comptes annuels 2019 des sociétés, G______ SA a réalisé un 
bénéfice de 173'755 fr. en 2018 et de 377'797 fr. en 2019, tandis que la société 
H______ SARL a réalisé un bénéfice de 15'060 fr. en 2018 et de 32'203 fr. en 
2019. 

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En 2018 et 2019, C______ HOLDING Sàrl a prêté les sommes de 348'203 fr., 
respectivement 293'415 fr. à SCI  E______. Selon B______, l'essentiel des 
bénéfices réalisés par les sociétés filles en 2018 et 2019 ont été redistribués à 
SCI  E______ afin de permettre la réalisation de travaux sur le bien immobilier 
dont cette dernière est propriétaire à V______. 

a.d Le bien immobilier situé à V______ est l'une des résidences secondaires de la 
famille, acquise au prix de 900'000 EUR (sans qu'aucun emprunt n'ait été effectué 
pour cet achat). Il s'agit d'une maison de campagne avec piscine, garage, chalet 
attenant et six box à chevaux. Selon B______, les charges mensuelles de cette 
propriété, qui sont payées par la SCI  E______, totalisent 2'267.25 EUR. 

B______, A______ et leur fils sont par ailleurs associés de la société SCI I______ 
(chacun des époux détenant 40% de la société et K______ 20 %), laquelle a été 
constituée en 2017 pour acquérir un bien immobilier sis no. ______, rue 
27______ à N______ [France], au prix de 1'200'000 EUR. Selon B______, les 
charges de cet appartement – qui est la seconde résidence secondaire de la famille 
–, s'élèvent à 936.49 EUR par mois et sont supportées par la SCI I______. A 
teneur des pièces produites, le compte bancaire de cette dernière est crédité 
mensuellement d'environ 1'000 EUR de la part de la société G______ SA. 

a.e Interrogé par le Tribunal, B______ a affirmé que sa situation financière était 
extrêmement simple: la holding, qui était la source de ses revenus, gérait 
l'ensemble des sociétés qui avaient été créées au fil du temps pour lui permettre de 
minimiser les impôts. La situation était transparente et il n'avait jamais rencontré 
de problèmes avec le fisc. Toutes les factures liées aux sociétés étaient 
majoritairement payées par virements et il était rare de payer des factures en 
espèces. Il n'avait aucune intention de vendre ses biens.  

Pour sa part, A______ a fait valoir que les revenus mensuels nets de son époux 
pouvaient être estimés à un montant de l'ordre de 70'000 fr. au moins. Elle a en 
particulier soutenu que les "créances envers des détenteurs de participations et 
des organes" devaient être prises en compte dans les revenus de son époux, 
puisque ces prêts prétendument soumis à remboursement n'étaient en réalité 
jamais remboursés. Selon elle, son époux prélevait des sommes sur les comptes de 
ses sociétés pour financer le train de vie élevé de la famille. Le montant des 
créances précitées avait augmenté de 281'450 fr. entre 2018 et 2019; ce montant, 
assimilable à un dividende, devait ainsi être ajouté aux revenus déclarés de son 
époux. Il convenait en outre de tenir compte des autres charges de la famille 
(telles que frais de téléphone de K______) qui étaient directement payées par les 
sociétés. 

a.f En première instance, B______ a allégué que ses charges mensuelles 
s'élevaient à un montant de l'ordre de 11'000 fr. selon le minimum vital du droit de 

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la famille, voire à près de 13'000 fr. selon la méthode du train de vie, charges 
comprenant le montant de base (1'350 fr., poste augmenté à 2'000 fr. en 
appliquant la méthode du train de vie), le loyer du domicile conjugal (1'200 fr., 
soit 80 % de 1'500 fr. en tenant compte d'une garde alternée sur l'enfant), les 
primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (1'059 fr. 75), les frais médicaux non 
remboursés (90 fr. comme son épouse), les frais de dentiste (31 fr. 60), les intérêts 
de la dette C______ (201 fr. 30, soit 2'456 fr. payés en 2018 et 2'375 fr. payés en 
2019 selon les déclarations d'impôts), la prime de 3ème pilier (573 fr. 60) ainsi que 
les impôts (6'500 fr.). Il a ajouté 1'000 fr. de frais de vacances, 90 fr. 85 de 
cotisation à [l'association] BT______ et 147 fr. 80 de cours de guitare dans le 
budget présenté selon la méthode du train de vie. 

Le loyer de l'appartement dans lequel B______ a emménagé en décembre 2022 
s'élève à 4'840 fr. par mois. Le contrat de bail relatif à ce logement a été signé au 
nom de G______ SA.  

b.a A______, qui est titulaire de diplômes universitaires en lettres et cinéma, 
travaille comme scénariste, notamment pour la télévision française. Elle peut 
exercer cette activité depuis son domicile. Elle a allégué avoir réduit son activité 
après avoir suivi son époux en Suisse. Elle a cependant expliqué que cette 
diminution de taux d'activité (comme cela fut aussi le cas lorsqu'elle avait 
dispensé l'école à la maison à son fils entre les années 2016 et 2018; cf. ci-dessous 
let. h) ne se reflétait pas dans ses revenus.  

Elle a réalisé un bénéfice net – après déduction de ses frais de locaux (3'356 fr. en 
2017; 3'341 fr. en 2018), déplacements et repas (5'765 fr. en 2017; 5'367 fr. en 
2018), frais généraux (2'791 fr. en 2017; 2'720 fr. en 2018), cotisations sociales et 
personnelles (8'271 fr. en 2017; 8'782 fr. en 2018) – de 109'509 fr. en 2014, 
132'970 fr. en 2015, 109'729 fr. en 2016, 99'370 fr. en 2017, 175'748 fr. en 2018 
et 75'970 fr. en 2019. En 2020, l'une des séries sur laquelle elle travaillait depuis 
2016 a été interrompue en raison du Covid. Cette année-là, A______ a déclaré à 
l'administration française des revenus professionnels nets de 39'796 EUR et a été 
taxée, par l'administration française, sur des revenus totaux (comprenant 
8'392 EUR de revenus locatifs) de 48'188 EUR (étant précisé que ses impôts se 
sont élevés cette année-là à 3'968 EUR, calculés comme suit: 48'188 EUR 
x 5.24% + 8'392 EUR x 9.70% + 8'392 EUR x 7.5%). L'épouse a perçu, en 2021, 
des droits d'auteur en France pour un montant total net de 44'183 EUR (47'768 fr. 
environ au taux moyen de 1 EUR=1.081147 CHF en 2021, cf. www.fxtop.com), 
ainsi que des droits d'auteur en Suisse totalisant 24'893 fr. 30, ce qui représente un 
total de 72'661 fr. Selon sa déclaration de revenus 2021 française, l'épouse a 
déclaré 17'356 fr. de charges pour l'année 2021. Selon ce qui résulte des écritures 
qu'elle a déposées dans le cadre du divorce en France, l'épouse aurait perçu en 
2022 des droits d'auteur totalisant 9'417 EUR (soit environ 9'460 fr. au taux de 

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change moyen de 1 EUR = 1.004709 CHF en 2022) en France et 22'495 fr. en 
Suisse. 

Interrogée par le Tribunal, A______ a expliqué que lorsqu'elle créait un scénario, 
elle ne percevait un salaire que lorsqu'elle le vendait; l'autre partie de ses revenus 
provenait de la diffusion ultérieure des programmes. Il y avait donc toujours un 
décalage. En avril 2022, elle a été informée que l'une des séries sur laquelle elle 
travaillait comme co-scénariste avait été interrompue, contre son gré. 

B______ a fait valoir que la diminution des revenus de l'épouse en 2020 n'était 
pas liée à la pandémie, mais à une décision unilatérale de sa part, prise déjà 
antérieurement, de limiter temporairement son activité de scénariste pour se 
consacrer davantage à ses activités artistiques et de loisirs. 

A______ réalise en effet des tableaux, sculptures ou photos et écrit des livres, 
activités qui ne lui procureraient aucun revenu, selon ses dires. B______ a 
confirmé en audience que ces activités artistiques, qui constituaient un hobby, ne 
rapportaient "quasiment rien" à son épouse. Dans ses écritures, il a néanmoins 
estimé à environ 1'000 fr. par mois les revenus accessoires perçus par son épouse 
à ce titre. Sur ce point, il s'est référé au site internet de l'intéressée 
(www.A______.com), sur lequel ses créations de l'année 2021 sont mises en vente 
entre 380 et 500 EUR la pièce. Il a expliqué que A______ avait présenté ses 
œuvres à l'occasion de diverses expositions, dont l'une durant l'été 2021, qui avait 
été possible grâce à un budget de soutien aux acteurs culturels dans le contexte de 
la crise sanitaire. B______ a dès lors requis de son épouse qu'elle produise des 
documents permettant d'établir le nombre de livres et d'œuvres vendus, ainsi que 
les montants perçus à ces titres depuis 2017, de même que la rémunération perçue 
en lien avec les expositions auxquelles elle prenait part. A______ a, quant à elle, 
affirmé qu'elle parvenait difficilement à vendre ses œuvres et que le peu qu'elle 
gagnait était investi dans du matériel artistique. En seconde instance, A______ a 
produit deux attestations dont il résulte qu'aucune de ses œuvres d'art n'aurait été 
vendue à l'occasion d'événements qui s'étaient tenus à Genève et BU______ [VD] 
courant 2022. Elle a par ailleurs versé à la procédure diverses quittances d'achat 
de matériel artistique. 

Selon l'époux, le temps consacré par A______ à son activité de scénariste pouvait 
être estimé à 60% durant les années 2014 à 2019, ce taux étant encore plus faible 
depuis lors. Il considérait qu'un revenu hypothétique de 14'000 fr. par mois devait 
être imputé à son épouse dès le 1er septembre 2022 pour une activité à plein temps 
dans son domaine professionnel. L'intéressée devait en effet réorganiser ses 
projets artistiques afin de disposer du temps nécessaire pour une activité plus 
rémunératrice. 

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b.b A______ est propriétaire d'un studio situé no. ______, rue 28______ à 
N______ [France], lequel est loué pour un montant annuel de 16'785.47 EUR, 
frais de gestion déduits. Sous déduction des frais de copropriété (513 EUR), de 
charges "bâtiment Cour" (2'208 EUR), d'assurance (166.29 EUR), de la taxe 
d'habitation (967 EUR) et de la taxe foncière (450 EUR), le bénéfice mensuel s'est 
élevé à 1'040 EUR en 2021.  

La SCI AJ______, gérée par A______, est propriétaire, depuis fin 2019-début 
2020, d'un autre studio sis no. ______, rue 29______ à N______ (acquis au prix 
de 285'000 EUR), lequel n'a pas encore été mis en location car il est en travaux. 
Les charges annuelles de ce studio comprennent l'assurance de 143.22 EUR, les 
charges de 975.40 EUR, la taxe foncière de 542 EUR et l'électricité. 

A______ est également propriétaire d'un studio situé rue 30______ no. ______ à 
Genève, grevé d'une hypothèque de 190'000 fr., amortie à hauteur de 4'000 fr. par 
an. Les intérêts hypothécaires ont totalisé 1'980 fr. en 2020 et 1'955 fr. en 2021. 
Ce studio est actuellement loué 1'960 fr. par mois, charges comprises (cf. pièce 
n° 318 épouse). Les loyers encaissés ont rapporté à l'épouse un montant de 
16'952 fr. en 2019 (20'900 fr. de loyer - 3'948 fr. de charges), 9'386 fr. en 2020 (le 
studio n'a été loué que durant huit mois cette année-là), 18'042 fr. en 2021 
(23'520 fr. - 5'478 fr.). Après déduction de l'amortissement et des intérêts 
hypothécaires, le bénéfice mensuel de A______ a été d'environ 910 fr. en 2019, 
284 fr. en 2020 et 1'007 fr. en 2021. 

B______ a fait valoir – tout en étant contredit par son épouse – que l'emprunt 
hypothécaire grevant actuellement le bien immobilier genevois mentionné ci-
dessus aurait en réalité servi à l'acquisition de l'appartement de N______ qui est 
actuellement en rénovation en vue de sa future mise en location, de sorte que les 
intérêts hypothécaires et l'amortissement y relatifs ne devraient pas être pris en 
considération pour déterminer les revenus locatifs du studio genevois. Pour 
prouver ses dires, il avait requis, en première instance, la production par son 
épouse de documents attestant de la date à laquelle l'emprunt immobilier de 
190'000 fr. a été contracté, tous documents établissant les donations que l'épouse a 
perçue de ses parents depuis 2017 et qui lui ont permis de rembourser la dette 
hypothécaire initialement contractée pour acquérir le studio genevois, ainsi que 
tout document permettant de déterminer la provenance des fonds ayant servi à 
acquérir le bien immobilier situé à la rue 29______ no. ______ à N______. 

b.c A______ a chiffré à plus de 36'000 fr., hors impôts, les charges lui permettant 
de maintenir le train de vie mené durant la vie commune. Celles-ci comprenaient 
les frais liés au domicile conjugal (12'598 fr. 60), les frais de véhicule (635 fr. 50), 
les frais de santé (2'034 fr. 45), ses frais personnels et de loisirs, y compris les 
frais de studios (14'572 fr. 91), la moitié des frais de la copropriété de campagne 

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(4'783 fr. 04) et la moitié des frais de copropriété de N______ (1'437 fr. 85), ces 
postes étant détaillés ci-après dans la mesure utile. 

Selon elle, les frais du domicile conjugal incluaient 80% du loyer (3'600 fr.), les 
frais de parking en ville (100 fr.), les travaux (420 fr.), la fiduciaire (67 fr. 30), 
l'assurance ménage (209 fr. 20), l'assurance bâtiment (estimée à 100 fr.), la 
redevance TV (29 fr. 80), les frais d'électricité, d'eau et de gaz (806 fr.), les frais 
de téléphone et d'internet (73 fr.), les frais de femme de ménage (1'700 fr., soit 
17h par semaine à 25 fr./h), les frais de protection (70 fr. 30), l'entretien du 
domicile conjugal, soit 1 % de 4 millions de francs (3'333 fr.), l'entretien du jardin 
(400 fr.) ainsi que les frais d'ameublement et de décoration (1'690 fr.). 

Les frais de véhicule, qu'elle a estimés à 635 fr. 50 par mois, sans fournir de 
justificatif à l'appui, incluaient selon elle l'assurance (65 fr.), l'impôt (72 fr.), le 
leasing (364 fr., étant précisé que les factures y relatives sont au nom de 
G______ SA), l'essence (70 fr.), l'entretien du véhicule (50 fr.), la cotisation TCS 
(11 fr. 50) ainsi que la cotisation [à l'association] BV______ (3 fr.). 

Ses frais de santé comprenaient les primes LAMal et LCA (882 fr. 65), la 
franchise et la quote-part (1000 fr. de franchise et 700 fr. de quote-part par an, soit 
175 fr. 80 par mois), les frais de coaching d'art (estimés à 150 fr. par mois), les 
frais d'opticien (estimés à 100 fr.), les frais de dentiste (621 fr. 60 en 2021, soit 
67 fr. 60 par mois), les achats en pharmacie (168 fr. en 2020) ainsi que les frais de 
psychologue (estimés à 480 fr. par mois). 

Les frais personnels et de loisirs, y compris les frais de studios, comprenaient les 
courses alimentaires (2'000 fr. pour la famille, dont 1'000 fr. pour elle), 
l'habillement (950 fr.), le téléphone mobile (220 fr.), les sorties, réceptions et 
autres (354 fr.), les restaurants (500 fr.), les vacances (3'500 fr.), les bijoux 
(440 fr.), le coiffeur (50 fr.), les spas (240 fr.), les œuvres d'art, les livres de 
collection et brocante (604 fr.), le matériel de sport (35 fr.), les journaux, livres, 
magazines, CD et DVD (222 fr.), la cotisation de membre [de l'association] 
BT______ (46 fr.), les frais de teinturerie, pressing et couture (40 fr.), 
l'abonnement de train (4 fr. 50), les déplacements professionnels en train (248 fr., 
soit N______-Genève 2 fois par mois), le "site artiste" (15 fr.), les frais de conseil 
en communication sur internet (55 fr.), les frais d'expositions, publications de 
livres et matériel de bureau (154 fr.), la cotisation de membre [du musée] 
AK______ (8 fr. 35), les "frais festival ______ (AL______) [association française 
d'art contemporain]"; 25 fr.), la AM______ [association professionnelle cinéma] 
(adhésion, location salle projection; 32 fr. 50), les frais bancaires suisses 
(11 fr. 66), l'abonnement AN______ [vidéos à la demande] (9 fr.), le transfert du 
courrier de France (13 fr. 60), les cadeaux de famille (Noël, anniversaire, 350 fr.), 
les réserves pour imprévu (550 fr.), AO______ [assurance-maladie française] 
(68 fr.), "AP______ K______" (50 fr.), l'assurance-vie (275 fr.), les retraits 

- 20/74 - 
 

C/16354/2021 

bancaires (500 fr.), l'assurance voyage (23 fr. 30), le matériel d'art (458 fr. 35, soit 
5'000 fr. payés en 2021 par G______ Sàrl), les assurances relatives aux 
appartements à N______ (340 fr.), leur gérance (572 fr.), la protection juridique 
(31 fr.), les taxes foncières et d'habitation du studio rue 28______ (129 fr.), les 
impôts français sur le revenu (3'968 EUR), les frais du chien (impôts, toiletteur, 
vétérinaire; 120 fr. 50), les abonnements AQ______ [service d'envoi d'emails 
français] (16 fr. 75), amis [du musée] AR______ [à N______, France] et 
encyclopédie AS______ (7 fr. + 9 fr. 40). 

c. L'épouse a fait valoir de nombreux éléments pour démontrer le train de vie 
particulièrement aisé de la famille.  

c.a Ainsi, elle a expliqué que durant la vie commune, les époux avaient 
régulièrement voyagé à l'étranger et séjourné dans des hôtels 5 étoiles, mais 
s'étaient aussi souvent rendus dans leurs résidences à V______ et à N______. En 
2017 et en 2018, la famille était partie pour les fêtes de fin d'année à 
AT______ (Mozambique) pour 10 jours, chaque voyage coûtant plus de 
45'000 USD (soit environ 44'000 fr. selon les taux de change moyens de l'époque), 
frais d'avion en business class non compris (faits admis par l'époux, lequel a 
cependant précisé que ces deux voyages étaient exceptionnels et ne s'étaient pas 
répétés par la suite). Pour les vacances de Noël 2019, la famille est partie au 
Malawi pour 10 jours pour un coût de 15'226 fr., billets d'avion en sus. Il est par 
ailleurs admis que durant l'été 2018, la semaine de vacances de la famille à 
AU______ (Italie) avait coûté plus de 10'000 EUR; qu'à l'automne 2019, les 
époux et leur fils se sont rendus une semaine au Cap Vert pour un coût de 
4'712 fr., billets d'avions en sus; qu'en février 2021, les parties ont logé à l'hôtel 
AV______ à AW______ (GR) durant une semaine; que la famille partait 
également en week-end ailleurs qu'en France une à deux fois par an, notamment à 
AX______ (Italie) durant la saison hivernale. A______ a en outre allégué – tout 
en étant contredite par son mari – que la famille se rendait en Italie ou au Maroc 
durant les vacances de Pâques et que les époux louaient souvent un jet privé pour 
les déplacements internes lors de leurs vacances de Noël en Afrique; cela était 
notamment arrivé, selon elle, en 2017, 2018 et 2019. Au regard de l'ensemble de 
ces éléments, A______ a estimé que les frais liés aux vacances de la famille 
pouvaient être estimés à 120'000 fr. par an, soit 10'000 fr. par mois au minimum, 
lesdits frais étant, selon elle, presque en totalité pris en charge par les sociétés de 
son époux. Tant le montant de cette dernière estimation que le mode de 
financement des vacances invoqué par A______ sont contestés par l'époux. 

Avant la crise sanitaire due au Covid-19, les époux dînaient dans de beaux 
restaurants, A______ prétendant qu'ils le faisaient régulièrement, tandis que 
B______ a soutenu que ce n'était que pour des occasions particulières, telles que 
des anniversaires. La famille appréciait également de se rendre au théâtre ou au 
cinéma, ce qu'elle faisait notamment lorsqu'elle se rendait à N______. Selon 

- 21/74 - 
 

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A______, les frais de sorties et loisirs étaient financés par les sociétés de son 
époux, ce que celui-ci conteste. 

Durant la vie commune, B______ a acquis plusieurs modèles de montres de luxe, 
guitares et appareils photographiques. Sa dernière guitare, acquise en 2021, lui a 
coûté 26'250 fr., somme payée par le biais d'un compte bancaire de la holding (cf. 
pièce n° 53 épouse). 

Les époux, soit directement ou par le biais des sociétés susvisées, sont 
propriétaires de plusieurs véhicules, dont notamment une Y______/14______ 
coupé achetée 61'000 fr. en mai 2014, une AA______ achetée en janvier 2017 au 
prix de 17'492 fr. 25, une L______/31______ cabriolet achetée en juillet 2019 
pour 11'000 fr., une Y______/11______ achetée 82'900 fr. en décembre 2020, une 
L______/1______ achetée 39'500 fr. en mars 2021. H______ Sàrl a également 
conclu un contrat de leasing pour une W______ en avril 2015 et une X______ en 
août 2019. Quant à la société C______ HOLDING Sàrl, elle a acquis en 2011 un 
bateau d'occasion au prix de 80'000 fr.  

c.b L'épouse a par ailleurs produit de nombreux documents en vue d'établir le 
train de vie mené par la famille durant la vie commune. 

D'après les relevés de ses cartes de paiement, les frais de nourriture payés par 
l'épouse au moyen de ses cartes de crédit AY______ et AZ______ ont totalisé 
14'977 fr. entre janvier et octobre 2021. 

Les dépenses hors produits alimentaires (soit notamment livres, coiffeur, massage, 
essence, parking, sorties diverses telles que théâtre et restaurants, matériel de 
sport, vêtements, frais de toilettage et de vétérinaire du chien) effectuées par 
A______ avec sa carte AY______ ont totalisé 29'738 fr. durant la période de 
janvier à octobre 2021. 

A______ a produit de nombreuses factures d'achat de bijoux et de montres chez 
[les enseignes de luxe] BA______, BB______, BC______, BD______, 
BE______, BF______, BG______, BH______ et BI______ ainsi que de 
vêtements de marques BJ______, BD______, BK______, BL______, BM______ 
etc. entre les années 2005 et 2021. D'après les quittances produites (seules celles 
dont les chiffres sont encore lisibles ayant été comptabilisées, étant précisé que les 
achats effectués en Euros ont été pris en compte en francs suisses, par 
simplification au taux de change 1 EUR = 1 CHF), les achats de vêtements de 
marque, chaussures et sacs – réglés en grande partie au moyen d'une carte 
BN______ – ont notamment totalisé 19'182 fr. en 2020, respectivement 9'188 fr. 
(dont 529 fr. payés par carte [de crédit] AY______) entre janvier et mai 2021; les 
achats de bijoux et montres ont au moins totalisé 13'655 fr. en 2018 (dont 9'000 fr. 
pour une montre BI______ homme), 1'200 fr. en 2019 (bijoux pour femme, a 
priori), 38'040 fr. en 2020 (dont trois montres pour homme de marques 

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BO______ et BI______, dont le coût total est revenu à 33'450 fr., le solde des 
achats étant vraisemblablement des bijoux pour femme) et 3'770 fr. en 2021.  

d. Les impôts du couple se sont élevés à 100'667 fr. 90 en 2016 et à 88'247 fr. 30 
en 2017. En 2020, les époux ont été taxés d'office à hauteur de 94'163 fr. 45. 
Selon l'estimation de l'Administration fiscale, la part à charge de A______ s'est 
élevée, pour 2020, à 47'379 fr. 25. 

Selon la déclaration fiscale des époux pour l'année 2019, leur fortune brute 
s'élevait à 9'894'507 fr., comprenant 8'382'792 fr. de fortune mobilière et 
1'501'715 fr. de fortune immobilière. 

En avril 2022, B______ a sollicité de son épouse les documents nécessaires pour 
établir la déclaration fiscale 2021 des époux. L'administration fiscale cantonale a 
adressé un rappel aux époux le 10 octobre 2022, car la déclaration 2021 n'avait 
pas encore été reçue. Il ne résulte pas du dossier que les époux auraient reçu la 
taxation fiscale 2021 à ce jour. 

e. B______ a fait valoir que son épouse possèderait 300'000 fr. d'économies (en 
référence à sa pièce 503). Celle-ci le conteste, alléguant qu'elle disposait bien de 
cette somme en 2019, mais qu'elle avait été utilisée pour acquérir le studio situé à 
la rue 29______ no. ______ à N______ en 2020. 

D'après le relevé de compte bancaire produit par l'épouse, les comptes qu'elle 
détient auprès de [la banque] S______ présentent un solde positif total de 1'216 fr. 
au 10 octobre 2022. Les soldes des divers comptes qu'elle détient auprès de [la 
banque française] BP______, totalisent par ailleurs, au 30 septembre 2022, 
67'205 EUR, dont 15'160 EUR de parts sociales. 

f. Le logement familial – que B______ a allégué avoir choisi seul avant le 
mariage et avoir complètement transformé et rénové en entreprenant des travaux 
d'envergure estimés à 500'000 fr. – dispose d'une surface habitable de 155 m2 (à 
teneur de l'extrait du registre foncier) et est divisé en trois espaces, soit un étage 
pour les enfants, un pour la vie familiale (salon, cuisine) et le troisième où se 
trouvent la chambre conjugale et un bureau, aménagé, selon les dires du précité, 
sur la quasi-intégralité de l'étage.  

Le loyer du domicile conjugal s'élève au total à 5'500 fr. Cependant, B______ a 
expliqué, document à l'appui, que "compte tenu de l'utilisation professionnelle 
dudit domicile", un contrat de bail avait été conclu le 1er janvier 2005 entre les 
sociétés D______ Sàrl, propriétaire, et G______ SA (anciennement 
G______ Sàrl) pour la location d'un bureau d'une surface de 100m2 au sein de la 
villa familiale occupée par les époux, pour un loyer mensuel de 4'000 fr. Les 
époux acquittent, pour leur part, un loyer de 1'500 fr. pour l'utilisation privée du 
domicile familial (ce montant étant payé par un compte bancaire privé de l'époux) 

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et assument, en sus, les frais relatifs à l'assurance ménage (209 fr.), la redevance 
radio-TV (Serafe; 30 fr.) ainsi que les factures de téléphone, internet et télévision 
(73 fr. au total pour les trois postes). Quant à l'assurance bâtiment, les SIG, 
l'alarme ainsi que les frais d'entretien et de réparation, ils sont payés par la 
propriétaire. A teneur des pièces produites, les frais d'électricité, d'eau et de gaz 
s'élèvent en moyenne à 600 fr. par mois (2'420 fr. facturés par les SIG pour 
126 jours entre le 6 novembre 2020 et le 14 janvier 2021; 1'384 fr. facturés pour 
64 jours entre le 9 novembre 2021 et le 11 janvier 2022, soit 3'804 fr. pour 
190 jours). 

B______ a fait valoir qu'il exerçait souvent son activité professionnelle depuis la 
maison, seul endroit où il pouvait travailler au calme et sans interruption, car les 
locaux principaux de la société qui l'emploie seraient aménagés en open space. Il 
lui arrivait également d'y recevoir des clients importants, lorsqu'il souhaitait 
bénéficier d'un cadre plus intimiste. 

De son côté, A______ a contesté que son époux travaille depuis le domicile 
familial. Selon elle, il exerçait son activité dans les bureaux situés à la rue 
26______. Elle a par ailleurs affirmé qu'elle-même se trouvait en permanence 
dans la villa familiale, dans laquelle elle s'était équipée d'un bureau pour son 
travail et avait aménagé un atelier artistique. 

g. Durant la vie commune, les époux ont acquis de nombreuses œuvres d'art 
onéreuses, dont ils ont orné leurs diverses propriétés. 

L'épouse a fait valoir qu'elle avait découvert en octobre 2022 que son époux se 
serait approprié sans droit certains de ces biens de valeur (listés au chiffre 248 de 
sa réplique du 28 octobre 2022) qui se trouvaient dans la villa familiale et dans 
leur studio [à] N______. B______ a reconnu qu'il avait déplacé certains biens qui 
lui appartenaient "afin de les placer en sécurité". Il a contesté que son épouse soit 
elle-même propriétaire de ces objets, puisque son nom n'apparaissait pas sur les 
factures des biens concernés et qu'elle n'en avait financé aucun. Il n'était pas 
opposé à restituer une partie de ceux-ci à son épouse dans l'hypothèse où le futur 
jugement de divorce retiendrait qu'ils appartiennent à elle. 

h. K______ bénéficie de 230 fr. d'allocations familiales par mois (la société 
employant son père ayant son siège à U______ [BE]). 

Le précité, qui aura 18 ans en ______ 2023, est scolarisé au sein de [l'école privée 
genevoise] BQ______ en vue d'obtenir un baccalauréat international; il terminera 
son cursus auprès de [l'école privée précitée] en juillet 2024. Selon A______, 
K______ souhaiterait ensuite poursuivre ses études dans une université à 
l'étranger, dans la continuité du cursus suivi à ce jour. 

- 24/74 - 
 

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En 2016, K______ a été victime de harcèlement scolaire, développant un 
syndrome post-traumatique, de sorte que ses parents l'ont retiré de l'école. Entre 
2016 et 2018, sa mère lui a alors enseigné l'école à la maison, secondée par des 
professeurs, ce dont plusieurs personnes ont attesté. 

Le Tribunal a retenu que les charges de K______ se montaient à 3'900 fr. par 
mois, comprenant une participation au loyer de sa mère (300 fr., soit 20% de 
1'500 fr.), les primes d'assurance-maladie (229 fr. 15), les frais médicaux non 
couverts par les assurances (14 fr. 55, soit 100 fr. de franchise et 74 fr. 50 de 
quote-part), les frais de dentiste (9 fr.), la prime d'assurance-vie (8 fr. 65), les frais 
de transport public (400 fr. / 12 = 33 fr. 35), les frais d'écolage (32'470 fr. 90 / 12 
= 2'706 fr.), ainsi que le montant de base OP (600 fr.). 

En première instance, A______ avait allégué que les charges mensuelles de son 
fils s'élevaient à 10'383 fr. 35, incluant l'alimentation (500 fr.), la part du loyer 
(900 fr.), l'assurance-maladie (229 fr. 15), les frais médicaux non couverts par 
l'assurance (37 fr. 50, soit 100 fr. de franchise et 350 fr. de quote-part), le 
téléphone portable (89 fr. 90), l'écolage (3'000 fr.), les frais de TPG (45 fr.), 
l'atelier d'art dramatique (122 fr. 10), le théâtre (65 fr.), le karaté (41 fr.), les 
scouts (20 fr. 85), le stage de théâtre (44 fr. 60), la cotisation de membre [de 
l'association] BT______ (90 fr.), le stage de voile (68 fr.), les vacances (3'500 fr.), 
l'argent de poche (200 fr.), les spectacles et le cinéma (250 fr.), les frais de 
restaurant (300 fr.), le matériel et les vêtements de sport (75 fr.), l'habillement 
(380 fr.), l'abonnement BW______ (13 fr.), le coiffeur (25 fr.), les frais de dentiste 
(9 fr.), les frais d'ordinateur (116 fr.), l'assurance-vie (8 fr. 65), le soutien scolaire 
(400 fr.) et le montant de la "réserve" (150 fr.). 

B______ a versé un montant total de 32'470 fr. 90 à [l'école privée] BQ______ en 
2021 pour l'écolage de son fils. 

i. Un chien, dénommé "M______", a rejoint la famille en janvier 2011. Sur le 
passeport de l'animal, les noms et prénom de l'épouse figurent sous la rubrique 
propriétaire. Les factures du vétérinaire sont toutes adressées à l'épouse. Cette 
dernière est par ailleurs taxée (55 fr. par an) par l'Administration fiscale cantonale 
au titre de l'impôt sur les chiens. A______ a fait valoir qu'elle s'était toujours 
occupée du chien de manière prépondérante avec K______, qui est très attaché à 
lui. 

j. Avant son départ du domicile familial, B______ s'acquittait des factures 
relatives aux cartes de crédit de son épouse, du moins à hauteur de 3'500 fr. par 
mois (cf. notamment allégués n°237-239 réplique A______ du 28 octobre 2022). 

B______ a fait valoir qu'il avait continué à prendre en charge, même après la 
séparation, tous les frais de la famille qu'il assumait par le passé, à l'exception des 

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frais professionnels que son épouse tentait de payer au moyen de la carte de crédit 
destinée aux dépenses courantes. 

Par courrier du 31 octobre 2022, B______ a informé A______ que dans la mesure 
où il avait d'ores et déjà pris en charge certains frais, dûment listés, pour un 
montant total de 20'724 fr. 30 pour la période postérieure au 1er septembre 2022 
(cf. partie en droit consid. 10.2 pour le détail, étant précisé que l'épouse n'a pas 
contesté que son époux avait payé les frais énumérés), les pensions restant dues 
pour la période de septembre à novembre 2022 totalisaient 33'125 fr. 70, somme 
qu'il a acquittée le 4 novembre 2022. 

Le 7 décembre 2022, B______ a versé 14'104 fr. 60 à A______ à titre de 
contributions d'entretien pour elle-même et leur fils pour le mois en cours, après 
déduction de deux tiers du salaire de la femme de ménage pour l'activité déployée 
au domicile conjugal (2/3 de 130 heures x 29 fr. 58/heure) de septembre à 
novembre 2022. 

k. Le comptable qui s'occupait des affaires de B______ est décédé le ______ 
2022, son état de santé s'étant aggravé dans les semaines précédentes. B______ a 
exposé que cette situation expliquait les difficultés qu'il avait rencontrées pour 
réunir tous les documents dont la production a été ordonnée par le premier juge. 

EN DROIT 

1. 1.1 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(art. 125 CPC) et, par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des 
parties, l'épouse sera désignée comme l'appelante et l'époux comme l'intimé. 

1.2 Interjetés dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) à l'encontre 
d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale - laquelle doit 
être considérée comme une décision provisionnelle au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - qui statue sur une affaire non 
pécuniaire dans son ensemble, les appels sont recevables.  

L'appel formé par l'épouse dans le même acte est également recevable en tant qu'il 
porte sur la reddition de compte, la décision sur ce point étant de nature 
patrimoniale (sans qu'il soit nécessaire que la valeur litigieuse sur ce point soit 
chiffrée; cf. ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 1.2), étant relevé que le seuil de la valeur 
litigieuse minimale est largement atteint, au vu des prétentions pécuniaires 
auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement 
en l'espèce. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20475

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C/16354/2021 

Sont par ailleurs recevables les réponses (art. 314 al. 1 CPC) ainsi que les 
écritures subséquentes et spontanées des parties, déposées conformément au droit 
inconditionnel de réplique (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1), sous réserve des 
considérations figurant au chiffre 2.2 ci-après. 

1.3 Dans la mesure où les parties ainsi que leur fils sont domiciliés dans le canton 
de Genève, les autorités judiciaires genevoises sont compétentes pour se 
prononcer sur le présent litige (art. 46 LDIP; art. 2 et 5 ch. 2 let. a de la 
Convention de Lugano du 30 octobre 2007; art. 5 ch. 1 de la Convention de La 
Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures de protection des enfants - ClaH96) et le droit suisse est 
applicable (art. 48 al. 1 LDIP; art. 15 ch. 1 CLaH96; art. 4 de la Convention de la 
Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 
2 octobre 1973), ce qui n'est au demeurant pas contesté. 

Dans l'ATF 129 III 60, précisé par l'ATF 138 III 646, le Tribunal fédéral a 
délimité les compétences respectives du juge des mesures protectrices et de celui 
des mesures provisionnelles lorsque l'action en divorce est introduite pendant la 
procédure de mesures protectrices: la procédure de mesures protectrices ne 
devient pas sans objet, le juge des mesures protectrices demeurant en effet 
compétent pour la période antérieure à la litispendance, et ce, même s'il ne rend sa 
décision que postérieurement (ATF 138 III 646 consid. 3.3.2; 129 III 60 consid. 3 
et 4.2 qui cite l'ATF 101 II 1; arrêts 5A_316/2018 du 5 mars 2019 consid. 3.2; 
5A_627/2016 du 28 août 2017 consid. 1.3). La décision de mesures protectrices 
déploie ses effets - au-delà de la litispendance - jusqu'à ce que le juge des mesures 
provisionnelles l'ait modifiée (ATF 138 III 646 consid. 3.3.2 et la jurisprudence 
citée; arrêts du Tribunal fédéral 5A_316/2018 du 5 mars 2019 consid. 3.2; 
5A_627/2016 du 28 août 2017 consid. 1.3); s'il n'y a pas de conflit de compétence, 
il importe peu que, en raison du temps nécessaire au traitement du dossier par le 
tribunal, la décision de mesures protectrices ait ainsi été rendue avant ou après la 
litispendance de l'action en divorce (ATF 138 III 646 consid. 3.3.2). 

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumise à la 
procédure sommaire, la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance 
des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée 
par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 

La demande de renseignements fondée sur l'art. 170 CC (cf. consid. 3.2 ci-
dessous) est également régie par la procédure sommaire (art. 271 let. d CPC). Le 
juge statue sur le droit litigieux avec l'autorité de la chose jugée. Il doit procéder à 
un examen complet en fait, non limité à la simple vraisemblance des faits allégués 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20III%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%2060
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=138+III+646&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-III-646%3Afr&number_of_ranks=0#page646
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20474
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2002%20I%20352
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_392/2014

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C/16354/2021 

(ATF 126 III 445 consid. 3), et en droit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_635/2013 
du 28 juillet 2014 consid.3.2.1; 5C.157/2003 du 22 janvier 2004 consid. 3.3). 

1.5 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les contributions d'entretien dues à un enfant mineur en vertu 
du droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). La 
Cour n'est donc pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 

En ce qui concerne la contribution d'entretien en faveur du conjoint, la procédure 
est soumise à la maxime de disposition (ATF 128 III 411 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la maxime 
inquisitoire sociale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2016 du 18 mai 2017 
consid. 3.2.3 et les références). La maxime inquisitoire sociale est également 
applicable à la requête en reddition de compte (art. 272 CPC; BARRELET, CPra 
Matrimonial, 2015, n. 30 et 31 ad art. 170 CC). 

1.6 Les appels ne portant que sur les chiffres 1, 3 à 7 et 9 à 14 du dispositif du 
jugement entrepris, les autres chiffres dudit dispositif sont entrés en force 
(art. 315 al. 1 CPC), à l'exception des chiffres 16 et 17, dont le sort demeure 
réservé (art. 318 al. 3 CPC). 

2. Chacune des parties a produit des pièces nouvelles en seconde instance. Par 
ailleurs, l'appelante a formulé des conclusions modifiées en appel. 

2.1 
2.1.1  A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux 
ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Cependant, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les 
parties peuvent présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'à 
l'entrée en délibération de l'autorité d'appel, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'autorité 
d'appel ait communiqué aux parties que la cause était gardée à juger 
(ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; 142 III 413 consid. 2.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). 

2.1.2 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si 
les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la 
modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20III%20445
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_635/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5C.157/2003
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20301
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_843/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20411
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_831/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_645/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20272
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_451/2020

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connexité avec la dernière prétention (let. a) ou, à défaut d'un tel lien, si la partie 
adverse consent à la modification de la demande (let. b). 

Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 
(ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 
consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; SCHWEIGHAUSER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 3 ad 
art. 296 CPC; JEANDIN, Commentaire romand CPC, 2019, n. 18 ad art. 296 CPC). 

2.2 
2.2.1 En l'espèce, la plupart des éléments nouveaux fournis devant la Cour se 
rapportent aux relations entre les parents et leur fils mineur, ainsi qu'à la situation 
financière des parties. Ils sont dès lors pertinents pour statuer sur les droits 
parentaux et le montant des contributions d'entretien dues à l'entretien de la 
famille. Les parties ont en outre invoqué d'autres éléments nouveaux (notamment 
le fait que l'époux a emporté divers biens mobiliers), qui sont postérieurs à la 
reddition du jugement querellé. L'ensemble de ces faits nouveaux (et les 
documents y relatifs) sont ainsi recevables, à l'exception de ceux invoqués 
(respectivement produits) postérieurement à la date à laquelle les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger par l'autorité de céans. 

2.2.2 Par ailleurs, les nouvelles conclusions de l'appelante qui se rapportent à 
l'entretien du fils mineur des parties ont été formulées avant la mise en 
délibération de la cause en appel et sont soumises à la maxime d'office, de sorte 
qu'elles sont recevables, indépendamment de la réalisation des conditions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC. 

Les conclusions nouvelles de l'appelante visant à obtenir de son époux le paiement 
direct de certaines charges en sus (et non à la place) de la pension alimentaire 
mensuelle de 30'000 fr. qu'elle réclame sont en revanche irrecevables. 

La recevabilité des conclusions nouvellement formulées par l'appelante au stade 
de la réplique, dans le but d'interdire à son époux de disposer de divers biens 
mobiliers qu'il a emportés dans son nouveau logement, peut demeurer indécise, au 
vu du sort réservé à cette requête (cf. consid. 13.2 ci-après). 

Enfin, s'agissant de la reddition de compte, l'appelante a nouvellement requis en 
appel la production par l'intimé de la déclaration fiscale et de la taxation 
genevoise 2021 des époux, en sus de celles requises pour l'année 2020, de même 
que les déclarations fiscales des sociétés pour les cinq dernières années. La 
recevabilité de ces nouveaux chefs de conclusions peut également demeurer 
indécise, au vu du sort des prétentions émises sur ce point (cf. consid. 3.2 ci-
dessous). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1159/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/774/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/592/2017

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3. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir intégralement fait droit à sa 
requête de reddition de compte.  

Pour sa part, l'intimé, qui n'a pas formé appel contre la reddition de compte, 
considère avoir fourni suffisamment de renseignements à son épouse, ce d'autant 
plus qu'il estime qu'elle n'a droit à rien du point de vue de la relation commerciale 
entre les époux, au regard des termes de l'acte de donation des parts sociales. 

3.1 
3.1.1 La requête en production de pièces peut se fonder sur le droit matériel 
(art. 170 CC) ou sur le droit de procédure (art. 150 et ss CPC). 

La partie concernée dispose cumulativement des droits d'information matériel et 
procédural. Le choix de la forme selon laquelle sont requises les informations 
appartient exclusivement à la partie: celle-ci et seulement celle-ci décide si elle 
fonde sa demande sur le droit matériel ou sur le droit de procédure. Ainsi, pour 
déterminer laquelle des deux formes doit trouver application dans un cas concret, 
il y a lieu d'examiner les circonstances particulières du cas d'espèce (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.4 et 5.2). 

L'art. 170 CC a davantage de sens lorsque le conjoint souhaite obtenir des 
informations qui ne sont pas en relation immédiate avec une procédure en cours, 
ou qui dépassent les besoins directs de celle-ci (BARRELET, Commentaire 
pratique, Droit matrimonial: Fond et procédure, 2016, n. 28 ad art. 170 CC). 

3.1.2 Selon l'art. 170 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le 
renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al. 1). Le juge peut astreindre le 
conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire 
les pièces nécessaires (al. 2). 

Le droit de demander des renseignements comprend toutes les informations 
nécessaires à l'appréciation de la situation financière de l'un des conjoints et qui 
permettront de définir concrètement les prétentions auxquelles l'autre conjoint a 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_566/2016 du 2 février 2017 consid. 4.2.1). Il 
s'apprécie selon les circonstances données et le but des informations requises 
(ATF 118 II 27 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2017 du 20 mars 
2018 consid. 5.3.2). L'art. 170 CC s'applique entre époux quelle que soit la 
procédure civile (par exemple: action patrimoniale en exécution d'un contrat, en 
dissolution d'une société simple; BARRELET, op. cit., n. 22 ad art. 170 CC). 

Par revenus au sens de l'art. 170 CC, il faut entendre la rémunération que touche 
l'époux pour son travail (salaire, traitement, honoraires, commissions, tantièmes, 
etc.), sur le rendement de ses immeubles et de ses capitaux (carnets et comptes 
d'épargne ou de dépôt, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse ou de 
jouissance, etc.) et sur le revenu de ses activités accessoires, de même que sur 

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l'usage qu'il fait de ses revenus (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets 
du mariage, 3ème éd., 2017, n. 269a). On entend par biens, les avoirs de 
prévoyance et de libre passage, les immeubles, les avoirs acquis au moyen des 
revenus, les prêts consentis, l'argent, l'or ou les œuvres d'art déposés dans une 
banque ou chez un autre dépositaire, les participations dans des sociétés, le 
contenu de coffres, les trusts constitués ou alimentés pendant le mariage, les droits 
envers des assurances, etc. (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., 
n. 269b). 

Il suffit en principe que le conjoint requis renseigne "à grands traits" son époux 
sur sa situation financière. Les détails de la totalité des mouvements d'un compte 
ou des fluctuations de la valeur de ses biens n'ont à être communiqués que si des 
circonstances particulières le justifient. Le même principe s'applique à l'état de la 
fortune, aux revenus et aux transactions spécifiques qui ont eu lieu dans le passé 
(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., p. 174). 

Le devoir de renseignements peut être imposé par le juge pour autant que le 
requérant rende vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de protection 
(ATF 132 III 291 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_566/2016 du 2 février 
2017 consid. 4.2.3), notamment lorsque des considérations tenant à l'entretien ou 
au partage de patrimoine peuvent être invoquées (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.2). 

Les demandes de renseignements chicanières ou manifestant une pure curiosité 
sont exclues (ATF 132 III 291 consid. 4.2). Il n'y a pas lieu de donner suite à des 
requêtes apparaissant comme exploratoires et ne respectant pas les conditions 
minimums de précision requises (ACJC/656/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.1.3; 
ACJC/927/2012 du 22 juin 2012 consid. 5.2). Il faut également respecter le 
principe de la proportionnalité (ATF 132 III 291 consid. 4.2). 

3.1.3 
3.1.3.1 Sous le régime de la séparation de biens, il n'y a pas à proprement parler 
de liquidation de ce régime en cas de divorce, puisque les patrimoines des époux 
sont par définition déjà séparés. Un règlement des comptes entre époux peut 
cependant être nécessaire en raison de créances et de dettes qui ont pu prendre 
naissance durant la vie commune en faveur ou à la charge de l'un ou de l'autre, ce 
règlement pouvant au demeurant être renvoyé ad separatum (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_501/2015 du 12 janvier 2016 consid. 3.3). Cependant, conformément 
au principe de l'unité du jugement de divorce consacré à l'art. 283 CPC, l'autorité 
de première instance, ou de recours, qui prononce le divorce, de même que 
l'autorité de recours appelée à régler certains effets accessoires alors que le 
principe du divorce n'est plus litigieux, ne peuvent pas mettre fin à la procédure 
sans avoir réglé tous les effets accessoires du divorce (ATF 144 III 298 
consid. 6.3.1; 137 III 49 consid. 3.5). Cette règle, dont l'objectif est d'assurer un 

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règlement uniforme et cohérent de toutes les questions relatives au divorce, 
s'applique aussi aux créances entre conjoints qui ne résultent pas du régime 
matrimonial, pourvu qu'elles soient en rapport avec l'union conjugale et avec 
l'obligation d'assistance mutuelle qui en résulte. Elle s'étend ainsi également aux 
époux soumis au régime de la séparation de biens, lequel ne prévoit pas de biens 
matrimoniaux et de liquidation des biens (art. 247 CC; cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_182/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.2; 5A_91/2013 du 14 juin 2013 
consid. 5 à 6). Le but de l'art. 283 CPC est notamment de permettre de connaître 
les ressources des parties pour régler les effets patrimoniaux du divorce dans leur 
ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_633/2015 du 18 février 2016 
consid. 4.1.2). 

Alors que le juge suisse doit, en principe, régler en un seul jugement le divorce et 
ses conséquences, tels que la liquidation du régime matrimonial, ce n'est que s'il 
est saisi d'une requête en divorce par consentement mutuel que le juge français 
règle globalement les effets du divorce et la liquidation des intérêts patrimoniaux 
dans le seul cadre du divorce. En dehors d’une procédure initiée par consentement 
mutuel, le tribunal français prononce le divorce avec ses effets spécifiques et 
renvoie la liquidation du régime matrimonial et le partage devant un notaire 
désigné à cet effet (REISER/JEANDIN/FAVRE/NAZ, Divorce en Suisse et immeubles 
en France, Essai de simplification judiciaire, in FamPra.ch 3/2010, p. 4). 

3.1.3.2 La donation peut être grevée de conditions ou de charges (art. 245 
al. 1 CO). 

Les parties du contrat peuvent ainsi soumettre la donation à des conditions qui 
subordonnent l'obligation à l'arrivée d'un événement incertain (art. 151 CO), à 
partir duquel la donation doit déployer ses effets ou cesser de le faire. Les 
conditions peuvent notamment être de nature résolutoire, avec pour conséquence 
que la donation est annulée au moment de la réalisation de la condition 
(art. 154 CO). Toute donation peut être soumise à des conditions. Les conditions 
valablement convenues déploient leurs effets sur le plan du droit des obligations 
(p.ex. l'extinction d'un droit d'habitation ou le droit de retour d'un bien immobilier 
à l'époux donateur en cas de séparation ou de divorce du couple, ou la naissance 
d'un droit d'habitation au décès du propriétaire du bien; BADDELEY, Commentaire 
romand CO I, 2021, n. 1, 3 et 5 ad art. 245 CO). 

La donation assortie d'une condition résolutoire est caduque et donne lieu ipso 
iure à restitution par le donataire de la chose transférée antérieurement (art. 154 
al. 1 CO). Selon l'art. 154 al. 2 CO, la caducité du contrat n'a pas d'effet rétroactif; 
ainsi les avantages obtenus grâce à la donation avant la survenance de la condition 
restent acquis au donataire qui ne doit pas indemniser le donateur, mais le 
donataire déchu doit restituer le bien (BADDELEY, op. cit., n. 15 ad art. 245 CO). 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_633/2015

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Aussi longtemps que la condition résolutoire ne se réalise pas, les parties ont les 
droits et obligations qui découlent d'un acte inconditionnel. En particulier, si le 
créancier (en l'occurrence le donataire) est devenu propriétaire de la chose qui lui 
est remise, il l'est pleinement et lui seul peut intenter les actions qui découlent de 
sa position de propriétaire (PICHONNAZ, Commentaire romand CO I, 2021, n. 5-6 
ad art. 154 CO). 

 3.2 
3.2.1 En l'occurrence, l'épouse avait formellement conclu, dans le cadre de sa 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, à la production de 
nombreuses pièces à titre préalable, en mentionnant spécifiquement la procédure 
en reddition de compte de l'art. 170 CC. Le Tribunal a retenu que l'épouse avait 
rendu vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de protection à obtenir certains 
renseignements s'agissant de ses prétentions en contribution d'entretien dans le 
cadre de la procédure de divorce que son époux avait initiée en France. En 
revanche, aucun intérêt digne de protection n'existait, selon le premier juge, en 
relation avec la future liquidation de régime matrimonial des époux, du fait qu'ils 
sont soumis au régime de la séparation de biens. Le Tribunal a dès lors statué sur 
chacune des pièces dont la production avait été requise par l'épouse, en fonction 
du but qu'elle permettait d'atteindre. 

Le premier juge a, à juste titre, considéré que la requête en reddition de compte de 
l'épouse était fondée sur le droit matériel, puisqu'elle vise à obtenir des 
renseignements dépassant le cadre de la procédure de mesures protectrices de 
l'union conjugale. Cela étant, à l'appui de ses conclusions en reddition de compte, 
l'épouse avait fait valoir son besoin d'être renseignée en vue d'étayer tant ses 
prétentions en entretien (sur mesures protectrices et post-divorce) que ses 
prétentions en matière de liquidation des rapports patrimoniaux entre époux en 
lien avec sa titularité de 30% des parts sociales de la holding. S'il est vrai que 
l'acte de donation des parts sociales indique que celles qui ont été données par 
l'intimé à son épouse devraient être restituées sans contre-prestation en cas de 
divorce, il n'en demeure pas moins que l'intéressée est, à ce jour, toujours titulaire 
des parts sociales en question. L'épouse n'ayant jamais perçu, du moins 
directement, des dividendes correspondant à ses parts, il ne paraît pas 
invraisemblable qu'elle ait des prétentions à faire valoir à ce titre, notamment si 
des biens ont été acquis au moyen de parts de bénéfices auxquelles elle aurait 
théoriquement eu droit. Par ailleurs, quand bien même il paraît, à première vue, 
douteux que les prétentions qu'elle fera valoir à ce titre seront du ressort du juge 
du divorce français, la demande de reddition de compte formée dans le cadre du 
présent litige de droit de la famille est admissible, puisque l'art. 170 CC est 
applicable quelle que soit la procédure civile envisagée.  

 Sur le principe, l'intérêt de l'appelante à obtenir des renseignements de la part de 
son époux en vue de déterminer les éventuelles prétentions qu'elle pourrait 

- 33/74 - 
 

C/16354/2021 

émettre également dans le cadre de la future liquidation de leurs rapports 
patrimoniaux doit être admis, étant rappelé que l'intimé n'a pas fait appel du 
chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris. 

Il en sera donc tenu compte lorsqu'il sera statué sur la demande de l'épouse visant 
à obtenir les documents et renseignements listés ci-dessous. Cela étant, quand 
bien même l'essence même du droit à l'information est que l'ayant droit n'a pas à 
prouver ce qu'il cherche pour le faire valoir (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A_994/2014 du 11 janvier 2016 consid. 5.3) et que l'époux qui demande des 
informations à son conjoint n’a pas à invoquer des motifs particuliers (BARRELET, 
op. cit., n. 11 ad art.170 CC), il n'en demeure pas moins qu'il appartenait à 
l'appelante de formuler des griefs motivés à l'égard de chacun de ces éléments, 
puisque le premier juge a expliqué pour chacun d'eux les motifs pour lesquels la 
reddition de compte était refusée. A ce stade de la procédure, seule la fourniture 
des documents et renseignements pour lesquels le droit à l'information apparaît 
évident au vu du but recherché par l'épouse pourra donc être ordonnée à l'époux. 

a. Les extraits détaillés de tous les comptes bancaires, dépôts ou autres 

portefeuilles de titres dont B______ est titulaire, cotitulaire, ou ayant droit 

économique du 1
er 

janvier 2015 à ce jour, en Suisse et/ou à l'étranger 

notamment mais pas exclusivement le compte courant privé 4______ ouvert 

dans les livres de [la banque] S______ 

L'appelante ne conteste pas que, sous l'angle du régime matrimonial auquel 
sont soumis les époux, elle n'a aucun intérêt digne de protection à obtenir les 
documents susvisés. Par ailleurs, l'épouse ne prétend pas que les autres 
documents que son mari doit lui remettre sur ordre du juge ne seraient pas 
suffisants pour lui permettre d'établir le train de vie mené durant la vie 
commune. Enfin, l'appelante n'explique pas davantage en quoi les documents 
listés ci-dessus auraient un rapport avec les prétentions qu'elle entend faire 
valoir en lien avec ses parts sociales dans la holding. La demande de reddition 
de compte sur ce point a dès lors été rejetée à juste titre par le Tribunal. 

A noter que dans la mesure où la demande de renseignement porte sur les 
extraits détaillés de "tous les comptes bancaires" sans référence à des 
établissements bancaires spécifiques hormis S______, elle aurait de toute 
manière dû être rejetée du fait de son caractère exclusivement exploratoire, 
puisque dénuée de toute précision. 

b. Les relevés détaillés de toutes les cartes de crédit de B______ et des sociétés, 

en Suisse et/ou à l'étranger, sur les cinq dernières années 

Le premier juge ayant déjà ordonné à l'époux de fournir tous les justificatifs 
des dépenses mensuelles de la famille, la demande sur ce point apparaît 
superflue et disproportionnée. 

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C/16354/2021 

c. Les relevés de tous les comptes bancaires des sociétés C______ Holding Sàrl 

et ses filiales D______ Sàrl, SCI  E______, F______ Sàrl, G______ SA, 

H______ Sàrl et SCI I______ du 1
er 

janvier 2015 à ce jour, notamment le 

compte n°
 
5______ de G______ SA ouvert dans les livres de [la banque] 

S______ 

Le grand livre dont la production a été ordonnée par le Tribunal est censé 
refléter tous les flux financiers intervenus sur les comptes bancaires des 
sociétés. C'est dès lors à juste titre que le premier juge n'a pas fait droit aux 
conclusions de l'appelante sur ce point. Pour le surplus, pour les mêmes motifs 
que mentionnés sous let. a ci-dessus, la demande de reddition de compte sur 
ce point aurait également dû être rejetée du fait de son caractère exploratoire. 

d. La liste de tous les biens mobiliers de B______, notamment, les voitures, 

motos et bateau, accompagnée de la valeur actuelle de ces biens 

Formulé comme tel, l'épouse ne dispose d'aucun intérêt digne de protection à 
obtenir la reddition de comp