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**Case Identifier:** 4050e31b-ec60-5130-8e12-0e027c8ed031
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.05.2016 C/23794/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23794-1999_2016-05-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23794/1999-CS DAS/125/2016

DÉCISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 17 MAI 2016 

 

Recours (C/23794/1999-CS) formé en date du 9 mai 2016 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée à la Clinique de Belle-Idée, Unité Les Tilleuls, sise 2, chemin 
du Petit-Bel-Air, 1225 Chêne-Bourg (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    18 mai 2016 à : 

- Madame A______ 
Clinique de Belle-Idée, Unité Les Tilleuls 
Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 

- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/23794/1999-CS 

EN FAIT 

A. A______, née le _______ 1976, de nationalité espagnole, sous mesure de curatelle 
de portée générale confiée au Service de protection de l'adulte, a fait l'objet d'une 
mesure de placement à des fins d'assistance ordonnée par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant le 11 août 2014, exécutée auprès de la Clinique de 
Belle-Idée depuis le 18 août 2014. Auparavant, elle avait été hospitalisée près de 
quarante fois à la Clinique de Belle-Idée.  

La mesure de placement du 11 août 2014 était motivée par une forte instabilité de 
l'état psychique de l'intéressée, un comportement répété auto- et hétéro-agressif, 
notamment dirigé contre sa mère, chez qui elle logeait, rendant impossible son 
maintien à domicile.  

Au cours de l'hospitalisation d'A______, diverses tentatives d'activités dans des 
ateliers et d'intégration dans des foyers ont été entreprises, mais elles se sont 
toutes soldées par des échecs. 

Plusieurs certificats médicaux, établis durant l'hospitalisation d'A______, attestent 
de la nécessité du maintien de la mesure de placement compte tenu de l'instabilité 
permanente de son état psychique, de la constante recherche d'un traitement 
adéquat, des crises répétées auxquelles elle est sujette, de son incapacité à 
s'investir dans un quelconque projet durable et de l'importante fluctuation de sa 
capacité de discernement. 

B. Par acte daté du 27 avril 2016, transmis le lendemain au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), A______ a déclaré 
recourir contre la mesure de placement dont elle fait l'objet.  

En date du 3 mai 2016, une audience s'est tenue au sein de la Clinique de 
Belle-Idée, lors de laquelle A______ a été entendue ainsi que B______, du 
Service de protection de l'adulte, et la Doctoresse D______, en qualité de témoin.  

A cette occasion, A______ a déclaré au Tribunal de protection avoir besoin de 
changer de cadre, d'habits et de figure. Elle a expliqué que ses origines gitanes 
n'étaient pas compatibles avec une vie en foyer et qu'elle était très attachée à sa 
famille. Consciente du fait qu'il était devenu trop difficile pour sa mère de 
s'occuper d'elle à Genève, A______ a déclaré vouloir se rendre en Espagne 
retrouver le reste de sa famille, soit ses deux petites sœurs, âgées de 18 et 19 ans. 
Selon elle, son problème initial, c'était la drogue, plus précisément les drogues 
dures qu'on lui avait fait consommer à son insu et qu'elle n'avait pas supportées, 
étant juste habituée au haschisch. Elle a par ailleurs indiqué avoir subi des abus 
alors qu'elle était sous l'effet de la drogue, ou, un autre jour, il y a très longtemps, 
avoir tiré un coup de feu en l'air avec un révolver. 

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C/23794/1999-CS 

La Doctoresse D______ a indiqué au Tribunal de protection qu'A______ n'était 
pas autonome et qu'elle était en attente d'une place au Foyer Canada ou au Foyer 
Cavour. Actuellement, elle bénéficiait de congés au domicile de sa mère, le 
médecin relevant que la relation entre l'intéressée et sa mère était compliquée, la 
seconde se montrant ambivalente sur la possibilité de reprendre sa fille à domicile 
ou de la laisser à l'hôpital, rencontrant elle-même des problèmes de santé. 
A______ n'avait pas d'autres activités, car elle les avait refusées sous prétexte 
qu'elles n'étaient pas assez rémunérées. 

B______ a pour sa part estimé inopportune une sortie d'hôpital d'A______, 
compte tenu de son état, la question d'une éventuelle suspension de la mesure de 
placement ne devant pas se poser avant qu'une place en foyer ne soit disponible 
pour elle.  

A______ a encore ajouté qu'un travail en atelier n'était pas fait pour elle, qu'elle 
ne travaillait qu'avec des gitans, qui eux-mêmes ne travaillaient que de façon 
indépendante. Sur question de son médecin, elle a reconnu que son dernier voyage 
en Espagne avec sa mère s'était terminé par une hospitalisation en psychiatrie. 

C. Par ordonnance DTAE/______ du ______ mai 2016, le Tribunal de protection a 
déclaré recevable la demande formée le 27 avril 2016 par A______  
(ch. 1 du dispositif), rejeté la demande de mainlevée du placement d'assistance 
décidé à son profit auprès de la Clinique de Belle-Idée (ch. 2) et rappelé que la 
procédure était gratuite. En substance, le Tribunal de protection a retenu que 
l'intéressée avait un besoin manifeste, compte tenu de son instabilité psychique, de 
soins médicaux que seule une structure hospitalière pouvait lui offrir.  

Par acte daté du 9 mai 2016, A______ a formé un recours contre cette décision 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice. Elle a accusé la 
Doctoresse D______ de séquestration et a indiqué vouloir se rendre en Espagne.  

Entendue par le juge délégué de la Chambre de surveillance le 12 mai 2016, 
A______ a reconnu avoir été hospitalisée à quarante reprises, ne pas pouvoir vivre 
seule, avoir voulu se suicider avant sa dernière hospitalisation, être en traitement 
pour schizophrénie et prendre régulièrement du Clopixol, admettant que ce 
médicament était nécessaire. Elle a déclaré qu'elle ne voulait pas vivre dans un 
foyer, souhaitant retourner dans le Sud de l'Espagne avec son père et le peuple 
gitan.  

La Doctoresse D______, cheffe de clinique à l'unité ______ à la Clinique de 
Belle-Idée, a déclaré qu'elle suivait A______ depuis novembre 2014. Elle a 
confirmé le diagnostic de schizophrénie paranoïde. A______ était anosognosique 
de ses troubles. En cas de levée de placement, il y avait de gros risques que 
l'intéressée commette des actes auto-agressifs et hétéro-agressifs. A______ 
bénéficiait de congés et elle pouvait quitter chaque jour la Clinique de Belle-Idée. 

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Il y a deux jours, sa mère avait appelé la clinique parce que sa fille la menaçait 
verbalement. En cas de levée du placement, A______ ne prendrait plus ses 
médicaments.  

Le représentant du Service de protection de l'adulte a estimé qu'une sortie était 
prématurée, même s'il y avait un projet pour placer A______ au Foyer Canada. 

A______ a répété qu'elle ne voulait pas aller en foyer. Elle voulait retrouver les 
gitans et son père en Espagne.  

La Doctoresse D______ a précisé que selon la mère de l'intéressée, le père ne 
s'était jamais intéressé à sa fille.  

La Chambre de surveillance a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

D. Le dossier ne comporte aucune expertise psychiatrique. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2. La recourante conteste le refus de levée du placement à des fins d'assistance pris à 
son égard. Elle souhaite retourner en Espagne auprès de son père et du peuple 
gitan. 

 2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 
libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). La 
personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout 
temps. La décision doit être prise sans délai (al. 4). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

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(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 

2.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son 
rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit 
également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre 
en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, 
respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté 
ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 s.; arrêt 
5A_872/2013 du 17 janvier 2014 consid. 6.2.2). Dans l'affirmative, il incombe à 
l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de 
cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée 
n'était pas mise en œuvre (à propos de la notion de danger concret : arrêts 
5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 
consid. 2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin de protection de 
l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement est 
indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire pourrait lui être fourni 
de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la personne 
concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie et de la 
nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit indiquer s'il existe un établissement 
approprié et, le cas échéant, pourquoi l'établissement proposé entre effectivement 
en ligne de compte (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 s.; à propos de la notion 
d'institution "appropriée"; ATF 112 II 486 consid. 4c p. 490; 114 II 213 consid. 7 
p. 218 s.). 

2.3 En l'espèce, le dossier ne comporte pas d'expertise psychiatrique. Il ressort 
toutefois des constats médicaux figurant au dossier que la recourante souffre de 
schizophrénie paranoïde. Ce diagnostic a été confirmé le 12 mai 2016 par la 
Doctoresse D______, qui suit l'intéressée à la Clinique de Belle-Idée depuis 
novembre 2014. La recourante n'a pas contesté souffrir de troubles psychiatriques, 
admettant la nécessité de prendre du Clopixol. 

La Chambre de surveillance admettra donc, sur la base du dossier et de l'audition 
du médecin et celle de l'intéressée, l'existence de troubles psychiques tout en 
relevant, à l'attention du Tribunal de protection, la nécessité de procéder à une 
expertise si la recourante devait formuler une nouvelle demande de levée de 
placement. 

En l'état, la recourante a besoin de suivre un traitement au Clopixol et à l'Orfiril 
(cf. témoignage de la Doctoresse D______) en raison de sa maladie psychique. 
Dès lors qu'elle est anosognosique, il y a de gros risques, en cas de levée du 
placement, qu'elle ne prenne plus ses médicaments. D'autre part, il est avéré que 
sans traitement, la recourante risque de commettre des actes auto-agressifs (elle a 

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reconnu avoir voulu se suicider) et hétéro-agressifs notamment à l'égard de sa 
mère. 

Il en résulte que les conditions du placement à des fins d'assistance sont toujours 
réunies, aucune mesure moins incisive n'entrant en considération, vu le refus de la 
recourante d'être placée dans un foyer approprié.  

Enfin, la Clinique de Belle-Idée, qui dépend du Département de psychiatrie 
générale des Hôpitaux universitaires de Genève, constitue, sous l'angle de son 
organisation, de ses moyens, du personnel mis à disposition, de la formation de 
celui-ci, une institution appropriée pour apporter à la recourante les soins 
nécessaires, au sens de l'art. 426 al. 1 CC.  

2.4 Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 9 mai 2016 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2141/2016 rendue le 3 mai 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/23794/1999-4. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.