# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc2c97f5-534e-5569-860b-022f792afd3c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-07-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.07.2019 C-3568/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3568-2015_2019-07-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3568/2015 

 

 
 

  D é c i s i o n  d e  r a d i a t i o n  

d u  2 5  j u i l l e t  2 0 1 9  

Composition 
 Beat Weber (juge unique),  

Marion Capolei, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Portugal) 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision de la rente (décision du 1

er mai 

2015). 

 

 

 

C-3568/2015 

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Vu 

la décision de l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : 

l’autorité inférieure ou l’OAIE) du 1er mai 2015 réduisant la rente d’invalidité 

entière de A._______ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou l’assuré) à un 

quart de rente à compter du 1er juillet 2015 (AI pce 226),  

le recours du 4 juin 2015 formé par l’intéressé, représenté par Maître 

C._______ (ci-après : le représentant), contre ladite décision par-devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF), concluant, 

sous suite de frais et dépens, à l’admission du recours, à l’annulation de la 

décision querellée, au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour 

complément d’instruction et à ce que le Tribunal ordonne la mise en place 

d’une contre-expertise ainsi que la consultation du Dr B._______, médecin 

traitant du recourant (TAF pce 1),  

la décision incidente du Tribunal du 28 septembre 2015 invitant le recou-

rant à effectuer une avance sur les frais de procédure présumés de 

Fr. 400.- jusqu’au 19 octobre 2015 sur le compte du Tribunal (TAF pce 2),  

le paiement de l’avance de frais, le 2 octobre 2015 (TAF pce 4), 

la réponse au recours du 5 janvier 2016 de l'autorité inférieure concluant 

au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise 

(TAF pce 7), 

la réplique du 11 février 2016 du recourant dans laquelle il renvoie intégra-

lement à son recours du 4 juin 2015 en reprenant ses précédentes conclu-

sions (TAF pce 9), 

l’ordonnance du 15 février 2016 du Tribunal signalant aux parties que 

l’échange d’écritures était clos – sous réserve d’autres mesures 

d’instruction (TAF pce 10), 

le courrier du 8 février 2018 du représentant de l’intéressé informant le 

Tribunal qu’il ne représentait plus les intérêts du recourant (TAF pce 12),  

l’ordonnance du Tribunal du 20 juin 2019 informant le recourant qu’il 

envisageait de réformer la décision de l’OAIE du 1er mai 2015 en sa défa-

veur (reformatio in peius), donnant la possibilité au recourant de s’exprimer 

sur la reformatio in peius et, le cas échéant, de retirer son recours du 

4 juin 2015 sans réserve, ni condition, dans un délai de 30 jours dès récep-

tion de ladite ordonnance (TAF pce 26), 

C-3568/2015 

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le courrier du 18 juillet 2019 par lequel le recourant a déclaré retirer son 

recours déposé le 4 juin 2015 (TAF pce 27), 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions, non réalisées en l'espèce, prévues à 

l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

(LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît, en vertu de 

l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de 

la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 

des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les 

décisions, au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par l'OAIE, 

que selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédé-

ral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement ; 

que conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assu-

rances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 

du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA, RS 830.1) est applicable ; que selon l'art. 2 LPGA, les dispositions 

de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législa-

tion fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 

sociales le prévoient ; qu’en application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions 

de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), 

à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA, 

que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est – sous réserve 

de nuances (cf. art. 62 PA) – régie par la maxime appelée de libre disposi-

tion ; en d’autres termes, il appartient notamment aux parties d’introduire 

la procédure et de déterminer l’objet du litige en déposant des conclusions 

(MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, p. 819 - 820 ; JÉRÔME CAN-

DRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, nos 182 et 

187 ; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, nos 1523 et 

1525),  

que dans ce type de procédure contentieuse, l'administré conserve la maî-

trise de la procédure et est habilité à y mettre fin unilatéralement : le recours 

peut toujours être retiré par celui qui l'a déposé ; ainsi, si le retrait intervient 

avant une décision formelle de l'autorité, la procédure perd son objet et 

l'affaire est classée d'office (arrêts du TAF C-6182/2009 du 19 mai 2010 

consid. 6.3 ; C-6574/2013 du 4 décembre 2014 consid. 8 et les réf. cit.), 

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que le retrait du recours s'opère par une déclaration du recourant, qui ne 

peut être conditionnelle et qui est irrévocable, sous réserve d'un vice de la 

volonté (ATF 111 V 156 consid. 3a ; MOOR/POLTIER, op. cit., p. 822), 

qu’en l’espèce, le recourant a indiqué par courrier du 18 juillet 2019 (timbre 

postal) qu’il entendait retirer son recours (cf. TAF pce 27), 

que le retrait effectué par le recourant a été fait sans réserve ni condition, 

que le retrait du recours (18 juillet 2019) a été déposé avant l’échéance du 

délai imparti pour s’exprimer sur la reformatio in peius (cf. ordonnance da-

tée du 20 juin 2019 impartissant au recourant un délai de 30 jours pour 

s’exprimer sur la reformatio in peius envisagée, et le cas échéant, pour 

retirer son recours du 4 juin 2015 [cf. TAF pce 26]), de sorte que le Tribunal 

tiendra compte des conséquences engendrées par le retrait du recours, qui 

est intervenu en premier, 

qu'en raison du retrait susmentionné, l'affaire est devenue sans objet et 

doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 

let. a LTAF), 

que, lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle géné-

rale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné cette 

issue (art. 5 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 

173.320.2]) ; néanmoins, les frais de procédure peuvent être remis totale-

ment ou partiellement, lorsque le recours est réglé par un désistement sans 

avoir causé un travail considérable au Tribunal (art. 6 let. a FITAF), 

qu’en l’occurrence, dès lors que le retrait du recours par l’assuré est inter-

venu après la clôture de l’échange d’écritures (cf. TAF pce 10) et après la 

rédaction d’un projet d’arrêt (cf. TAF pce 26), les frais de procédure sont 

fixés à Fr. 400.- et mis à la charge du recourant ; ils sont compensés par 

l’avance de frais versée par l’intéressé, de même montant, requise par le 

Tribunal de céans (cf. TAF pces 2 ; 4), 

qu'en vertu de l'art. 15 FITAF, en relation avec l'art. 5 FITAF, lorsqu'une 

procédure devient sans objet, la partie dont le comportement a occasionné 

cette issue n’a pas droit aux dépens, 

qu’en l’espèce, la procédure devient sans objet suite au retrait du recours 

par le recourant, de sorte qu’il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens, 

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que l’art. 7 al. 3 FITAF prévoit que les autorités fédérales et, en règle gé-

nérale, les autres autorités parties n’ont pas droit aux dépens, 

que dès lors, il n’est pas alloué de dépens à l’autorité inférieure, 

que, finalement, le Tribunal n’est pas tenu d’entendre les parties avant de 

prendre des décisions dans lesquelles il fait entièrement droit aux conclu-

sions des parties (art. 30 al. 2 let. c PA), 

que, par conséquent, le Tribunal, n’étant pas tenu d’entendre l’autorité in-

férieure avant de rendre la présente décision de radiation, lui transmet en 

annexe une copie du retrait du recours du recourant du 18 juillet 2019 pour 

connaissance, 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Le dispositif se trouve à la page suivante)  

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Page 6 

le Tribunal administratif fédéral ordonne : 

1.  

L'affaire est radiée du rôle. 

2.  

Les frais de procédure de 400.- francs sont mis à la charge du recourant 

et sont compensés par l’avance de frais de même montant versée en cours 

de procédure. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Une copie du retrait du recours du recourant du 18 juillet 2019 (timbre 

postal) est transmise à l’autorité inférieure, pour connaissance. 

5.  

La présente décision est adressée : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé ; annexe : copie du 

retrait du recours du recourant du 18 juillet 2019) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante.  

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Beat Weber Marion Capolei 

 

  

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Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :