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**Case Identifier:** e3fd0789-f010-5e02-b992-8c35d81ced0a
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-15
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 15.04.2015 S1 14 132
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-14-132_2015-04-15.pdf

## Full Text

S1 14 132 

 

 

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2015 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Eve-Marie Dayer-Schmid, présidente ; Jean-Bernard Fournier et Jean-

Pierre Zufferey, juges ; Véronique Largey, greffière 

 

en la cause 

 

X_________, recourante, représentée par M_________ 

 

contre 

 

Office cantonal AI du Valais, intimé 

 

 

 

(art. 16 et 17 LPGA ; révision de rente, modification notable du taux d’invalidité, 

rôle de l’expert médical) 

 

  

- 2 - 

 

Faits 

 

A.  X_________, née le xxx 1965, originaire de A_________, arrivée en Suisse en 

1992, au bénéfice d’une autorisation de séjour B, a déposé une demande de 

prestations AI pour adultes le 2 avril 2004. Elle y a indiqué être en incapacité totale de 

travail depuis le 7 août 2002, alors qu’elle travaillait en tant que dame de buffet pour 

une durée déterminée à un salaire de 3050 fr. par mois (pièces 1-3, 2, 22-2 et 22-7 du 

dossier de l’assurance-invalidité, d’où toutes les pièces mentionnées ci-dessous sont 

tirées). 

Dans son rapport final du 1
er
 septembre 2005, le Dr B_________, médecin au Service 

médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a repris les différentes 

constatations faites par ses collègues spécialistes en psychiatrie et en médecine 

physique et réhabilitation lors de leurs examens respectifs pratiqués au SMR le 30 août 

précédent (pièces 32-3, 32-6 et 32-10). Il a mentionné le diagnostic principal avec 

répercussion sur la capacité de travail de syndrome pan-vertébral avec discopathie L5-

S1 débutante, légère scoliose dorso-lombaire idiopathique, séquelles de Scheuermann 

et suspicion d’arthrose débutante rétro-patellaire bilatérale ainsi que le diagnostic sans 

répercussion sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme 

persistant. Il a retenu, dès le 7 août 2002, une incapacité totale de travail dans l’activité 

habituelle et, à compter du 17 décembre 2004, une capacité totale de travail avec un 

rendement de 50% dans une activité adaptée permettant l’alternance des positions 

assise et debout et excluant le port de charges de plus de dix kilos, les travaux lourds 

et la position en porte à faux du tronc. Il a précisé enfin que sur le plan psychiatrique, 

l’assurée présentait un syndrome douloureux somatoforme persistant sans comorbidité 

psychiatrique, que l’humeur dépressive, la fatigabilité et l’irritabilité faisaient partie 

intégrante de ce syndrome et que celui-ci ne justifiait pas par lui-même une incapacité 

de travail. 

Selon l’avis émis le 18 novembre 2005 par le Service de réadaptation de l’Office AI, 

l’assurée était en mesure d’occuper des postes dans le conditionnement, l’assemblage 

manuel et la surveillance de chaînes de montage, de chaînes d’embouteillage ou de 

grands magasins (pièce 36). 

Dans un prononcé daté du 23 novembre 2005, l’Office AI a refusé à l’assurée un 

reclassement au sens de l’article 17 LAI, en raison d’une capacité résiduelle de travail 

- 3 - 

dans une activité adaptée de 50% seulement, et lui a octroyé une aide au placement 

selon l’article 18 LAI (pièce 37). 

Par décision du 19 juin 2006, l’Office AI a alloué à X_________ une rente entière 

d’invalidité du 1
er
 août 2003 au 31 mars 2005 puis un quart de rente, fondé sur un taux 

d’invalidité de 44%, dès le 1
er
 avril 2005 (pièce 64). Cette décision est entrée en force 

de chose décidée à la suite du retrait de l’opposition de l’assurée (pièces 76-3 et 77). 

Le 25 janvier 2007, l’Office AI a admis l’opposition formée contre la décision de refus 

d’un reclassement rendue le 23 novembre 2005, annulé cette décision et transmis le 

dossier à son service de réadaptation pour nouvel examen du droit à un reclassement 

professionnel. 

Dans son rapport du 18 avril 2007, dit service a retenu que les résultats très faibles des 

tests effectués excluaient toute formation, même pratique ou de courte durée, et 

qu’une aide au placement était préférable (pièce 82). 

En date du 13 juin 2007, l’Office AI a formellement confirmé son projet de décision du 

19 avril précédent (pièce 83) refusant à l’assurée un reclassement au sens de l’article 

17 LAI et lui octroyant une aide au placement selon l’article 18 LAI (pièce 93). 

Un stage d’orientation professionnelle selon l’article 15 LAI a été organisé du 16 juillet 

au 13 octobre 2007 auprès de C_________ (pièce 95). Il ressort du rapport 

correspondant établi le 23 octobre 2007 que X_________ était capable de produire un 

travail de qualité, que ses capacités d’autocontrôle lui permettaient d’effectuer du 

contrôle de qualité, que la mesure comprenait soixante-trois jours de travail à temps 

complet, que l’assurée n’en avait effectué que huit sans absences ni retards, qu’en 

période initiale, la présence de X_________ sur le lieu de travail correspondait à un 

50% et qu’en période de production, avec un horaire adapté, la présence était de 35%. 

Il a été précisé à cet égard que les absences étaient dues aux visites médicales ainsi 

qu’aux douleurs situées en divers points du corps, à l’énorme fatigue, aux maux de tête 

et aux vertiges que l’assurée déclarait ressentir, qu’en période initiale, celle-ci arrivait 

systématiquement une heure à une heure et quart en retard le matin et régulièrement 

une heure en retard l’après-midi, qu’elle justifiait ces retards par le fait d’avoir besoin 

de temps pour se lever et se mettre en route le matin ainsi que pour se reposer durant 

la pause de midi et qu’en période de production, avec une adaptation de l’horaire, 

X_________ était ponctuelle. L’assurée a qualifié les limitations fonctionnelles 

d’importantes dans les mouvements des genoux, des hanches, du bas du dos et de la 

nuque ainsi qu’en positions assise et debout, alors que le maître socio-professionnel a 

- 4 - 

observé des limitations importantes au niveau de la nuque, légères en ce qui 

concernait les hanches, le bas du dos ainsi que les positions assise et debout et 

inexistantes dans les mouvements des genoux (pièce 98). 

Selon le rapport final dressé le 21 décembre 2007 par le Service de réadaptation de 

l’Office AI (pièce 102) puis la communication du 2 janvier suivant (pièce 104), le 

mandat d’aide au placement a été clôturé d’un commun accord. 

En se fondant sur l’avis du Dr B_________ du 26 juin 2009, selon lequel les 

documents médicaux récents n’apportaient aucun élément objectif rendant plausible 

une aggravation de l’état de santé de l’assurée (pièce 120-3), l’Office AI a informé 

celle-ci par communication du 2 juillet 2009 que le degré d’invalidité n’avait pas changé 

au point d’influencer le droit à la rente (pièce 122-2). 

X_________ a obtenu la nationalité suisse dans le courant de l’année 2011 (pièce 

125). 

B.  Le 1
er
 mars 2012, le Dr D_________, spécialiste en rhumatologie et médecin 

traitant, a écrit à l’Office AI que sa patiente l’avait récemment consulté pour une 

aggravation des douleurs lombaires avec blocages récidivants, qu’une IRM lombaire 

pratiquée le 13 février 2012 avait montré une augmentation de la taille de la protrusion 

discale foraminale inférieure gauche en L4-L5 ainsi qu’une protrusion versus hernie 

sous-ligamentaire médiane en L5-S1 (pièce 129). 

X_________ a confirmé le 23 mars suivant que ce rapport médical pouvait être 

considéré comme une demande de réexamen de sa situation (pièce 131). 

Dans un rapport du 3 avril 2012, le Dr D_________ a posé le diagnostic de syndrome 

lombaire chronique sur protrusion discale L4-L5 et protrusion versus hernie sous-

ligamentaire médiane L5-S1 selon une IRM du 13 février précédent. Il a fait état de la 

persistance d’importantes douleurs lombaires accompagnées de blocages récidivant et 

irradiant sur le côté des cuisses ainsi que de gonalgies à caractère mécanique, plus 

marquées du côté droit. Il a exclu l’exercice d’une activité en circuit économique libre 

(pièce 137). 

La Dresse E_________ du Centre de traitement de la douleur de l’Hôpital du Valais a 

répondu le 8 juin 2012 que la patiente lui avait été adressée à nouveau pour une 

récidive de la lombalgie, irradiant dans la région trochantérienne et inguinale droite et 

rebelle au traitement conservateur. La Dresse E_________ a ajouté avoir mis en 

- 5 - 

évidence un dérangement articulaire de la charnière dorsolombaire et pratiqué une 

infiltration à ce niveau le 18 mai précédent (pièce 139-5). Elle a encore précisé le 

22 novembre 2012 que l’examen physique ne montrait aucun trouble neurologique 

mais qu’il existait un déconditionnement musculaire de la région dorsolombaire (pièce 

145). 

Les médecins du SMR ont préconisé, en date du 10 janvier 2013, de mettre en œuvre 

une expertise bi-disciplinaire, rhumatologique et psychiatrique (pièce 149-2). 

Dans son rapport du 30 janvier 2014, le Dr F_________, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, a indiqué s’être entretenu avec X_________ le 22 novembre 2013 et 

lui avoir fait passer plusieurs tests psychométriques. Ce spécialiste n’a pas retenu de 

diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail et a rapporté les 

diagnostics dénués d’une telle influence de trouble douloureux chronique associé à 

des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale ainsi que 

d’alexithymie (pièce 156). 

Le Dr G_________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a examiné X_________ le 

22 novembre 2013. Dans son rapport du 31 janvier suivant, il a posé le diagnostic 

principal d’hypercyphose de la charnière dorso-lombaire avec instabilité L1-L2 d’origine 

multifactorielle (cunéiformisation vertébrale sur séquelles de maladie de Scheuermann 

et probable surcharge professionnelle en antéflexion du tronc), entraînant des dorso-

lombalgies chroniques constantes, entrecoupées d’épisodes de contracture plus ou 

moins importante de la musculature et pouvant induire des difficultés à se déplacer, 

ainsi que le diagnostic associé avec répercussion sur la capacité de travail de tendinite 

du moyen et du petit fessier, probablement sur aptotose de la coiffe des rotateurs de la 

hanche et mauvais appui d’utilisation des membres inférieurs en raison de la 

problématique rachidienne sus-jacente. Le Dr G_________ a indiqué que la plainte 

principale spontanément évoquée était une douleur dans la région de la charnière 

dorso-lombaire irradiant jusqu’au bassin, parfois dans tout le membre inférieur droit, et 

accompagnée d’un épisode de petit blocage environ une fois par semaine mais que 

des céphalées, des vertiges et des douleurs aux deux genoux n’étaient pas rapportés. 

Il a précisé également que le traitement consistait en des infiltrations du rachis, à trois 

reprises entre 2012 et 2013, des séances de physiothérapie deux fois par semaine, 

des consultations auprès d’un chiropraticien ainsi que du médecin traitant deux à trois 

fois par mois et une médication importante d’anti-inflammatoires non stéroïdiens 

(AINS) et d’antalgiques associés à un somnifère. Il a fixé à 100% l’incapacité de travail 

dans l’activité habituelle et à 50%, en théorie, la capacité de travail dans une activité 

- 6 - 

adaptée permettant une pause de cinq à vingt minutes toutes les une à deux heures, 

privilégiant la position semi-assise avec appui sur un établi ou un bureau et excluant le 

port de charges de plus de cinq kilos, le port fréquent de charges plus légères, les 

travaux lourds, la montée et la descente fréquentes d’escaliers ainsi que la marche 

ailleurs qu’en terrain plat. Ce médecin a toutefois mentionné que cette capacité de 

travail de 50% dans un emploi adapté était illusoire et correspondait à 0% en pratique 

compte tenu du rendement de 35% mis en évidence lors du stage effectué en 2007, 

lequel avait montré un absentéisme important dû à des épisodes de contracture 

musculaire ou à des rendez-vous médicaux nécessaires au maintien fragile de 

l’équilibre algique. Il a ajouté qu’il fallait tenir compte de la nécessité de suivre des 

traitements réguliers entraînant forcément un certain absentéisme ainsi que de la 

survenance inopinée de contractures musculaires plus ou moins importantes dues à 

l’instabilité en L1-L2, lesquelles étaient susceptibles de diminuer la concentration de 

l’assurée, d’atteindre son psychisme et de rendre les déplacements difficiles et qu’en 

conséquence, au vu de l’évaluation qui avait été faite dans un des centres reconnus 

par l’assurance-invalidité, il était quasiment impossible pour l’assurée de retrouver un 

travail (pièce 158). 

En date du 12 février 2014, le Dr H_________, spécialiste en médecine physique et 

réadaptation au SMR, s’est penché sur les rapports établis dans le cadre de l’expertise 

bi-disciplinaire diligentée. Il a fait remarquer que la découverte, le 13 février 2012, 

d’une protrusion discale paramédiane et latérale gauche au niveau L1-L2 sans conflit 

radiculaire et une protrusion discale médiane et paramédiane gauche en L4-L5 sans 

compression significative du sac dural constituait sur le plan formel une aggravation de 

l’état de santé mais que, comme d’ailleurs reconnu par le Dr G_________, cette 

péjoration n’avait pas d’influence directe sur la fonctionnalité du rachis lombaire de 

l’assurée ni sur les limitations fonctionnelles énumérées antérieurement. Après avoir 

souligné que la méthodologie employée et les résultats obtenus par le Dr G_________ 

étaient suffisamment détaillés pour être utilisés et considérés comme fiables et 

probants, le Dr H_________ a retenu que, dès le 17 décembre 2004, était exigible de 

X_________ l’exercice à 50% d’une activité adaptée en position semi-assise 

permettant un appui sur un bureau ou un établi, l’utilisation d’un fauteuil ou d’une 

chaise ergonomique offrant la possibilité de modifier les angles dorso-lombaire et 

lombo-sacré ainsi qu’une pause de cinq minutes environ toutes les heures et évitant 

les travaux lourds, le port répétitif de charges de plus de cinq à dix kilos ainsi que la 

montée et la descente fréquentes d’escaliers. Le médecin du SMR a ajouté que dans 

le cadre d’un stage, l’assuré n’avait effectivement pas démontré de possibilités de 

- 7 - 

rendement supérieures à 35%, qu’une telle limitation sans authentique explication 

médicale était probablement le frein le plus important à un reclassement professionnel 

réussi mais qu’il ne pouvait se rallier à la conclusion du Dr G_________, qui avait fait 

l’amalgame entre un rendement de 35% constaté lors d’un stage et une capacité de 

travail de 50% dans une activité adaptée reconnue par ce même médecin (pièce 159-

2). 

Dans un projet de décision du 19 février 2014, l’Office AI a proposé de refuser 

l’augmentation du quart de rente d’invalidité versé. Il a relevé que, de l’avis de son 

service médical, une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée demeurait 

exigible depuis décembre 2004 et qu’il n’y avait pas d’élément médical nouveau 

susceptible de modifier le droit à la rente. 

Dans un courrier du 17 mars 2014 complété le 5 mai suivant, X_________, 

représentée par M_________, a contesté ce projet de décision. Elle a conclu à l’octroi 

d’une rente entière sur la base de l’appréciation argumentée de sa capacité résiduelle 

de travail par le Dr G_________, avis qui ne pouvait être qualifié d’amalgame et qui 

avait d’ailleurs été jugé probant par le médecin du SMR. 

Le 19 mai 2014, le Dr H_________ a encore précisé qu’à l’issue de l’examen 

d’expertise du 22 novembre 2013, le Dr G_________ avait retenu une capacité 

théorique de travail de 50% dans une activité adaptée, que le rôle du médecin 

consistait à déterminer la capacité de travail et les limitations fonctionnelles dans les 

activités habituelles et adaptées et que le fait de se référer purement et simplement à 

une constatation non médicale d’un rendement de 35% rapportée à l’issue d’un stage 

datant de plus de six ans et d’en déduire l’impossibilité pour l’assurée de retrouver un 

travail sortait donc du champ de compétence de l’expert médical (pièce 173-2). 

Reprenant ces arguments, l’Office AI a, par décision du 4 juin 2014, fixé le taux 

d’invalidité à 43% et refusé d’augmenter le quart de rente d’invalidité précédemment 

octroyé. Dit office a fait valoir que, selon la jurisprudence, les informations recueillies 

lors d’un stage d’observation professionnelle pouvaient certes compléter utilement les 

données médicales dans certaines circonstances, que celles-là ne pouvaient toutefois 

pas remplacer celles-ci, que le faible rendement observé lors du stage d’orientation 

professionnelle de 2007 n’était de toute manière pas motivé par une atteinte à la santé 

invalidante mais par des absences et des retards répétés sans justification médicale, 

qu’il ne revenait pas au Dr G_________ de se prononcer sur l’existence ou non 

d’emplois adaptés et que l’examen de cette question incombait au personnel qualifié 

- 8 - 

de son service de réadaptation. L’Office AI a invoqué également que le rapport du 

SMR du 12 février 2014, lequel reprenait l’ensemble des renseignements médicaux au 

dossier et en faisait une synthèse concluante, revêtait entière valeur probante et que 

les limitations fonctionnelles étant demeurées identiques à celles retenues le 

1
er 

septembre 2005 par le SMR, il convenait de se référer aux exemples d’activités 

lucratives légères et adaptées citées dans le rapport du Service de réadaptation du 

18 novembre 2005. 

C.  Le 25 juin 2014, X_________ a interjeté recours céans contre cette décision en 

concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une 

rente entière d’invalidité ainsi qu’au renvoi du dossier à l’Office AI pour détermination 

de la date dès laquelle le quart de rente devait être augmenté à une rente entière. La 

recourante a argué que la position du médecin du SMR était contradictoire puisque, 

d’une part, il attribuait à l’expertise du Dr G_________ une haute valeur probante et, 

d’autre part, il déclarait ne pas pouvoir rejoindre la conclusion de cet expert, que soit 

une expertise externe ordonnée sur la base de l’article 44 LPGA avait pleine valeur 

probante, soit elle ne l’avait pas et que dans cette seconde hypothèse, l’Office AI 

devait alors ordonner la mise en œuvre d’une nouvelle expertise indépendante. Elle a 

ajouté que le Dr G_________ n’était pas sorti de son rôle en retenant une capacité de 

travail quasiment nulle dans une activité adaptée compte tenu du rendement de 35% 

lors du stage et que cet expert avait énuméré d’autres raisons à l’évaluation de cette 

capacité, à savoir des traitements réguliers entraînant un certain absentéisme et des 

contractures musculaires plus ou moins importantes susceptibles de survenir à 

n’importe quel moment, de diminuer sa concentration, d’atteindre son psychisme et de 

rendre les déplacements difficiles. X_________ a fait valoir enfin que le médecin du 

SMR avait reconnu la valeur probante de l’expertise du Dr G_________, qu’une 

nouvelle expertise ne se justifiait donc pas et qu’au vu de sa capacité actuelle de 

travail presque nulle dans une activité adaptée, l’Office AI devait donner suite à sa 

demande de révision et procéder à une augmentation de la rente précédemment 

octroyée. 

Dans sa réponse du 29 juillet 2014, l’Office AI a conclu au rejet du recours et au 

maintien de sa décision du 4 juin 2014 dont il a rappelé certains développements. Il a 

relevé au surplus que selon une récente jurisprudence, il n’appartenait pas au seul 

expert médical de répondre définitivement et de façon contraignante pour l’autorité 

administrative et judiciaire à la question de savoir si les atteintes à la santé 

médicalement établies entraînaient ou non une incapacité de travail d’une certaine 

- 9 - 

nature et importance et que le SMR avait clairement indiqué, dans son rapport du 

19 mai 2014 en particulier, les motifs médicaux et objectifs justifiant de ne pas 

corroborer les conclusions émises par le Dr G_________ au sujet de la baisse de 

rendement à reconnaître à l’assurée dans une activité adaptée, en dépit du fait que cet 

expert avait procédé à un examen clinique détaillé et systématisé amenant à des 

constatations fiables. 

La recourante a maintenu ses conclusions dans sa réplique du 21 août 2014. 

Concernant l’arrêt 9C_850/2013 du 12 juin 2014 cité dans la réponse de l’intimé, elle a 

fait remarquer que le Tribunal fédéral y avait notamment confirmé l’incompétence du 

médecin à s’exprimer sur le taux d’invalidité qui dépendait non seulement d’éléments 

médicaux mais également de facteurs économiques mais qu’en l’espèce, le 

Dr G_________ ne s’était pas référé à de tels facteurs mais bien à des considérations 

médicales pour qualifier d’illusoire une capacité de travail de 50% dans une activité 

adaptée. 

L’intimé a précisé le 16 septembre 2014 n’avoir rien à ajouter à ses précédentes prises 

de position. 

Par courrier du 24 septembre suivant, la caisse de pension compétente a indiqué se 

rallier à celles-ci. 

L’échange d’écritures a été clos le 2 octobre 2014. 

 

Considérant en droit 

 

1.1  Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000 s'appliquent à 

l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI n'y déroge expressément. 

1.2  Posté le 25 juin 2014, le présent recours formé contre la décision du 4 juin 

précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) devant 

l'instance compétente (art. 56, 57 et 58 LPGA ; art. 81bis al. 1 LPJA). Il répond par 

ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte 

que la Cour doit entrer en matière. 

- 10 - 

2.1  La décision attaquée expose correctement les dispositions légales et/ou la 

jurisprudence relatives aux notions d’incapacité de travail (art. 6 LPGA), d’incapacité 

de gain (art. 7 al. 1 LPGA) et d’invalidité (art. 8 al. 1 LPGA), à l’évaluation du taux 

d'invalidité par la méthode de comparaison des revenus (art. 16 LPGA en relation avec 

l’art. 28a al. 1 LAI), au droit à une rente d'invalidité (art. 28 LAI), à la révision de celle-ci 

(art. 17 LPGA) ainsi qu’à la valeur probante d’un rapport médical. Il y est fait ici 

référence. 

Il sied d’ajouter que les données médicales permettent généralement une appréciation 

plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être 

faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles 

d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de la personne 

assurée pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_891/2012 du 5 avril 2013 

consid. 3 et la référence). 

A teneur de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_850/2013 du 12 juin 2014 - considérants 3.1 

et 3.2 - paru aux ATF 140 V 193, dans tous les cas d’atteintes à la santé, soit 

également lors de dépressions, il n’est en aucune façon du seul ressort de l’expert 

médical chargé d’examiner la situation concrète de décider lui-même, de manière 

définitive et contraignante pour les autorités administratives et judiciaires, si les 

affections constatées médicalement entraînent une incapacité de travail temporaire ou 

durable d’une certaine ampleur (…). La jurisprudence a toujours distingué les rôles 

respectifs du médecin et de l’autorité d’application de la loi comme suit : il appartient 

tout d’abord à l’expert médical d’établir l’état de santé et, si nécessaire, de décrire 

l’évolution de la situation médicale au cours du temps soit, par un examen médical 

spécialisé et en considération des plaintes subjectives, de faire des constatations et 

d’en déduire des diagnostics. Ce faisant, l’expert remplit l’obligation qui est la sienne et 

qui n’incombe ni à l’administration ni, en cas de procédure judiciaire, au tribunal. Par 

contre, l’évaluation ultérieure des atteintes à la santé constatées en vue de la fixation 

de la capacité de travail ne relève pas de la seule compétence d’appréciation du 

médecin. Celui-ci prend plutôt position sur l’incapacité de travail en ce sens qu’il donne 

une estimation la plus motivée possible de son point de vue. Finalement, les données 

médicales constituent un fondement important pour l’appréciation juridique des 

activités encore exigibles de la personne assurée. En complément des rapports 

médicaux, il peut s’avérer nécessaire pour déterminer la capacité de travail 

économiquement exploitable de solliciter les spécialistes de l’orientation et de 

l’intégration professionnelles. 

- 11 - 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui au sens de l’article 16 LPGA, on ne saurait subordonner la 

concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 

excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la 

question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 

marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 

économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 

disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre. On ne saurait toutefois se 

fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité 

exigible au sens de l'article 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une 

forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 

travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 

irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant. 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 

individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 

résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 

rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en valeur 

leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent des 

mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et subjectives 

(arrêts du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et les 

références et 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.2.4). 

2.2  En l’occurrence, la Cour se rallie à la position adoptée par l’Office AI qu’elle estime 

fondée. Il ressort effectivement de l’ATF 140 V 193 que le rôle de l’expert médical 

consiste à constater l’état de santé de la personne assurée, à poser des diagnostics et 

à estimer de la manière la plus motivée possible l’incapacité de travail, sans toutefois 

que cette estimation soit définitive et contraignante pour les autorités administratives et 

judiciaire dans le cadre de l’appréciation juridique des activités encore exigibles de 

cette personne. En se fondant sur les considérations exposées de façon convaincante 

par le SMR dans les rapports des 12 février (pièce 159-2) et surtout 19 mai 2014 

(pièce 173-2), l’intimé a retenu à juste titre que les constatations médicales, les 

diagnostics et la capacité de travail théorique de 50% dans une activité adaptée 

ressortant du rapport du Dr G_________ du 31 janvier 2014 (pièce 158) étaient 

motivés, fiables et probants et que ces éléments pouvaient donc être pris en compte 

dans l’appréciation juridique de l’exigibilité et la détermination du taux d’invalidité. 

- 12 - 

C’est également à bon escient que l’Office AI ne s’est en revanche pas rallié à la 

simple référence, par le Dr G_________, au rendement de 35% mentionné dans le 

rapport établi à l’issue du stage d’orientation professionnelle suivi par X_________ du 

16 juillet au 13 octobre 2007, soit plus de six ans auparavant (pièce 98). Une lecture 

attentive de ce rapport permet en effet de retenir que ce rendement de 35% a été 

influencé par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assurée et qu’il ne 

saurait ainsi l’emporter sur la capacité de travail de 50% dans un emploi adapté, telle 

qu’estimée par le Dr G_________ à la lumière des constatations objectives faites lors 

de son examen clinique spécialisé du 22 novembre 2013. A teneur dudit rapport établi 

le 23 octobre 2007 (pièce 98), X_________ aurait dû effectuer soixante-trois jours de 

stage à temps complet mais n’en a suivi que huit sans absences ni retards. Ce n’est 

toutefois qu’en période de production et après adaptation de l’horaire que le taux de 

présence était de 35%. En période initiale, ce taux correspondait à 50%. Le fait que 

l’assurée n’ait pratiquement jamais été présente à plein temps, comme prévu au début 

de la mesure, mais seulement à mi-temps a été expliqué par les douleurs en divers 

points du corps, l’énorme fatigue, les maux de tête, les vertiges, les absences dues 

aux visites médicales ainsi que les retards consécutifs au temps pris par X_________ 

pour se mettre en route le matin et se reposer durant la pause de midi. En outre, si 

celle-ci a qualifié les limitations fonctionnelles d’importantes dans les mouvements des 

genoux, des hanches, du bas du dos et de la nuque ainsi qu’en positions assise et 

debout, le maître socio-professionnel n’a observé des limitations importantes qu’au 

niveau de la nuque. Il convient de rappeler à cet égard que les douleurs rapportées au 

Dr G_________ lors de l’examen du 22 novembre 2013 concernaient la charnière 

dorso-lombaire mais que l’assurée ne s’est alors plainte ni de cervicalgies, ni de 

céphalées, ni de vertiges, ni de douleurs aux deux genoux (pièce 158). 

Il peut ainsi être déduit de ce qui précède qu’un taux d’occupation de 50% tenait déjà 

compte des rendez-vous médicaux - soit trois infiltrations par année, deux séances de 

physiothérapie par semaine et deux voire trois consultations par mois auprès d’un 

chiropraticien et du médecin traitant, selon les indications données lors de l’examen 

précité - ainsi que des douleurs, blocages et limitations fonctionnelles exigeant un 

temps supplémentaire pour la préparation le matin et le repos pendant la pause de 

midi. C’est d’ailleurs ce qu’a semblé affirmer le Dr G_________ en page 25 de son 

rapport du 31 janvier 2014 sous pièce 158 (« Cependant, je tiens à confirmer ce qui a 

déjà été dit ci-dessus, soit que sur le plan professionnel, il sera quasiment impossible 

pour l’assurée de retrouver un travail, au vu de l’évaluation faite dans un des centres 

reconnus de l’assurance-invalidité. Ce dernier a montré que l’absentéisme était 

- 13 - 

important, que ce soit en raison d’épisodes de forte contracture musculaire ou des 

rendez-vous nécessaires au maintien fragile de l’équilibre algique »), alors qu’il avait 

apparemment estimé en page 19 de ce même rapport que le rendement diminué 

constaté lors du stage ne prenait pas ces éléments en considération (« Cependant, le 

stage de reclassement qu’elle a effectué montre que, même dans ces conditions, son 

rendement n’est que de 35%. De plus, on ne tient pas compte de la nécessité d’avoir 

des traitements réguliers et encore importants, qui vont forcement créer un certain 

absentéisme. Finalement, je rappelle qu’à n’importe quel moment, en raison de son 

instabilité L1-L2, la patiente peut se retrouver avec des contractures musculaires plus 

ou moins importantes susceptibles de diminuer sa concentration, d’atteindre son 

psychisme et de rendre les déplacements difficiles »). Apparaissent également 

contradictoires, ou à tout le moins peu précises, la conclusion du Dr G_________ 

figurant en page 23 de son rapport d’expertise (« Une capacité de travail dans une 

activité adaptée de 50% serait effectuable ce jour en théorie mais probablement 

pratiquement de 0%, suite aux résultats du stage de reclassement professionnel qui a 

été suivi en 2007 ») et celle mentionnée en page 25 dudit rapport (« En conclusion 

finale, rien que sur le plan orthopédique, je pense que la capacité de travail résiduelle 

de cette patiente ne peut donc pas être supérieure à 35% »). 

Enfin, à l’instar toujours de ce que l’intimé a invoqué dans ses écritures, il n’appartenait 

pas à l’expert médical de déduire du rendement de 35% - constaté dans la seconde 

partie du stage et après adaptation de l’horaire comme exposé plus haut - 

l’impossibilité pour l’assurée de retrouver un travail. Il est bien exposé dans les 

jurisprudences rappelées ci-dessus que la description des activités encore exigibles de 

la personne assurée et la détermination de la capacité de gain économiquement 

exploitable relèvent aussi et surtout d’une appréciation juridique, théorique et abstraite, 

laquelle se fonde sur la notion de marché du travail réputé équilibré de l’article 16 

LPGA et recourt au besoin à l’avis des spécialistes de l’orientation et de l’intégration 

professionnelles. Or, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr G_________ puis 

confirmées par le Dr H_________ dans son rapport final du 12 février 2014 (pièce 159-

2 : position semi-assise, pas de travaux lourds, ni de port répétitif de charges de plus 

de cinq à dix kilos, ni de montée et descente fréquentes d’escaliers) étant 

superposables à celles décrites par le Dr B_________ le 1
er

 septembre 2005 (pièce 

32-3 : position alternée, pas de travaux lourds, ni de port de charges de plus de dix 

kilos, ni de position en porte à faux du tronc), l’exercice des activités énumérées et 

jugées adaptées à ces limitations par le Service de réadaptation de l’Office AI dans son 

avis du 18 novembre 2005 (pièce 36 : postes dans le conditionnement, l’assemblage 

- 14 - 

manuel et la surveillance de chaînes de montage, de chaînes d’embouteillage ou de 

grands magasins) est donc toujours exigible de X_________, au taux de capacité 

théorique de 50% fixé par le Dr G_________ à l’issue de son examen spécialisé du 

22 novembre 2013 (pièce 158). 

Comme expliqué par le Dr H_________ le 12 février 2014, si l’état de santé de la 

recourante s’est péjoré avec l’apparition des protrusions discales en L1-L2 et L4-L5 

mises en évidence sur l’IRM du 13 février 2012 (pièce 137), cette aggravation n’a pas 

influé négativement sur les limitations fonctionnelles déjà reconnues ni sur la capacité 

de travail dans un emploi adapté (pièce 159-2), laquelle correspondait déjà à 50% 

(pièces 32-3 et 32-10) à l’époque de la décision du 19 juin 2006 (pièce 64). Aucune 

modification notable de l’invalidité de l’assurée, au sens de l’article 17 LPGA, ne s’est 

ainsi produite entre cette décision et le prononcé entrepris. 

3.  Bien que ces points n’aient pas été contestés par la recourante, il sied d’ajouter 

brièvement que le calcul du taux d’invalidité de 43% opéré par l’Office AI dans la 

décision querellée ne prête pas flanc à la critique. 

X_________ étant au bénéfice d’un contrat de travail de durée déterminée en tant que 

dame de buffet au début de son incapacité de travail le 7 août 2002 (pièces 2, 22-2 et 

22-7), dit office s’est correctement référé, afin de déterminer le revenu sans invalidité, 

aux données salariales de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : 

ESS) pour une activité simple et répétitive de niveau 4 dans la branche économique de 

l’hébergement et de la restauration. 

Quant au revenu d’invalide fondé, conformément à la jurisprudence topique, sur la 

valeur moyenne de la table TA1 de l’ESS pour une activité de niveau 4, c’est 

également à juste titre qu’il n’a pas fait l’objet d’une réduction. Les limitations liées aux 

atteintes à la santé ont en effet déjà été prises en compte dans la capacité de travail 

partielle à un poste adapté (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 785/02 du 

23 janvier 2004 consid. 4.5 et la référence). Le passage à une activité à temps partiel 

ne justifiant en principe un abattement du gain d’invalide que pour les hommes (arrêts 

du Tribunal fédéral 9C_40/2011 du 1
er
 avril 2011 consid. 2.3.1 et 9C_980/2008 du 

4  mars 2009 consid. 3.1.2 avec les références), il ne saurait donc constituer un motif 

de réduction de ce revenu dans le cas de l’assurée. Enfin, celle-ci, âgée de quarante-

neuf ans au moment de la décision querellée (pièce 1-3), de nationalité suisse depuis 

2011 (pièce 125) et n’ayant travaillé pour son dernier employeur que sur une courte 

période (pièce 22-2), ne remplit pas les autres facteurs de réduction - âge, nationalité 

- 15 - 

et autorisation de séjour ainsi que nombre d’années de service - prévus par la 

jurisprudence. 

4.  Mal fondé en tous points, le recours est rejeté et la décision de l’Office AI du 14 juin 

2014 confirmée. 

Les frais de justice, arrêtés à 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI), sont mis à la charge de la 

recourante qui succombe (art. 81bis al. 2 et 89 al. 1 LPJA) et compensés avec l’avance 

du même montant versée le 12 juillet 2014. 

Eu égard à l'issue de la cause, il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a 

contrario). 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge de X_________. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

 

Sion, le 15 avril 2015