# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 863fbb06-2796-5246-a56d-3010e537db9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 31.01.2024 A/2288/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2288-2023_2024-01-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2288/2023 JTAPI/83/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 31 janvier 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 

 

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A/2288/2023 

EN FAIT 

1. B______, société coopérative, succursale C______ (ci-après : B______), a pour 
but de gérer de manière autonome les activités qui se déroulent sur le canton de 
Genève dans le domaine de l’insertion de personnel. 

2. Monsieur A______, né le ______ 1983, est de nationalité américaine (USA). Il 
réside en Suisse depuis le 1er décembre 2011 au bénéficie d’une autorisation 
temporaire pour formation auprès de l’Université de Genève. Cette autorisation 
est arrivée à échéance le 30 septembre 2018. Depuis cette date, l’intéressé réside 
en Suisse sans autorisation. 

3. Par formulaire K daté du 30 octobre 2018, réceptionné le 23 novembre 2018, M. 
A______ a sollicité auprès de l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) le renouvellement de son autorisation de séjour pour études. 

4. En décembre 2019, M. A______ a entamé une procédure préparatoire de mariage 
auprès du service de l’état civil de la Ville de Genève. 

5. Par courrier du 15 janvier 2020, l’OCPM a informé M. A______ de son intention 
de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour pour études et de 
prononcer son renvoi de Suisse, étant donné qu’il n’était plus immatriculé à 
l’Université de Genève depuis fin septembre 2019, suite à son élimination de la 
formation. 

6. Le même jour, il a réceptionné une demande d’autorisation de séjour en vue du 
mariage de l’intéressé avec sa compagne. 

7. Le 30 juin 2020, l’OCPM a délivré une attestation valable six mois autorisant M. 
A______ à séjourner en Suisse le temps de la procédure préparatoire au mariage. 

8. Le 30 novembre 2021, B______ a annoncé à l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : OCE) la vacance d’un poste de « formateur – coach métier comptabilité en 
insertion professionnelle » à un taux de 60 à 80 %. 

L’annonce précisait que le candidat devait notamment avoir une expérience 
confirmée dans le domaine de l’insertion et/ou en agence de placement, 
d’excellentes connaissances de WinBiz et Cresus et une expérience confirmée 
dans la formation de ce type de solutions comptables, d’excellentes connaissances 
d’anglais, ainsi que de très bonnes connaissances du tissu économique et 
institutionnel genevois ainsi que du marché de l’emploi. 

9. Par courrier du 15 décembre 2021, l’OCE a informé B______ qu’il n’avait, à ce 
jour, malheureusement pu retenir aucun dossier de candidat répondant aux critères 
d’exigence du poste. 

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10. Le 1er février 2022, B______ a engagé M. A______ en qualité de coach métier 
comptabilité pour une durée déterminée (du 1er février au 31 décembre 2022) à un 
taux de 65 % jusqu’au 31 mai 2022, puis de 70 %. 

11. Par décision du 13 septembre 2022, l’OCPM a refusé d’octroyer une autorisation 
de séjour à M. A______, son projet de mariage n’ayant pas abouti, et a prononcé 
son renvoi de Suisse, lui accordant un délai du 31 octobre 2022 pour quitter le 
territoire. 

12. Par jugement du 2 décembre 2022, le recours déposé par l’intéressé contre la 
décision précitée a été déclaré irrecevable par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal), faute de paiement de l’avance de frais 
dans le délai imparti. 

13. Par contrat du 15 décembre 2022, B______ a engagé M. A______ en qualité de 
coach métier comptabilité pour une durée indéterminée dès le 1er janvier 2023 à 
un taux de 70 %. 

14. Par courrier du 10 février 2023, M. A______, sous la plume de son conseil, a 
sollicité de l’OCPM une autorisation de séjour avec activité lucrative. 

Était notamment joint à ladite demande une lettre de motivation de B______ du 
30 janvier 2023, expliquant qu’après un mois de recherches et des annonces 
publiées auprès de l’OCE et sur un site de recrutement, elle n’avait reçu aucune 
candidature correspondant au profil du poste et s’était finalement arrêtée sur le 
profil de M. A______ qui détenait toute l’expertise professionnelle dont elle avait 
besoin et répondait parfaitement à ses attentes dans le cadre du développement de 
ses activités à Genève. 

15. Par courriel du 17 février 2023 adressé à l’employeur, l’office cantonal de 
l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT), à qui la demande avait 
été transmise pour raison de compétence, a sollicité des informations 
complémentaires (comptes de la société 2021 et 2022, nouveau contrat de travail 
du candidat avec un taux d’activité à 100 % - l’OCIRT n’accordant pas 
d’autorisations pour du temps partiel -, curriculum vitae du candidat mis à jour, 
recherches plus récentes que celles au dossier datant de 2021, effectif du 
personnel à la date de la requête). Il était précisé que l’intéressé n’était pas 
autorisé à travailler. 

16. Le 21 février 2023, en réponse à la demande de l’OCIRT, B______ a produit 
diverses pièces, dont un nouveau contrat de travail prévoyant un taux d’activité de 
100 % et le curriculum vitae actualisé de M. A______. S’agissant des recherches 
plus récentes, elle a exposé que la responsable du programme avait recherché dans 
son réseau, dès début janvier 2023, des candidatures pouvant effectuer le 
remplacement de M. A______, sans succès. Plus précisément, elle avait pris 

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contact avec quatre personnes : la première n’était pas disponible pour le poste et 
les trois autres n’avaient aucun candidat à proposer. 

17. Par décision du 8 mars 2023, l’OCIRT a rejeté la demande d’autorisation de 
séjour avec activité lucrative déposée en faveur de M. A______, au motif que son 
admission ne servait pas les intérêts économiques de la Suisse. De plus, l’ordre de 
priorité n’avait pas été respecté, l’employeur n’ayant pas démontré qu’aucun 
travailleur en Suisse ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne (ci-après : 
UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (ci-après : AELE) n’avait 
pu être trouvé. 

Cette décision est entrée en force, faute de recours.  

18. Le 16 mars 2023, faisant suite à la décision de refus précitée, B______ a annoncé 
à l’OCE la vacance d’un poste de « formateur – coach métier en comptabilité et 
gestion de projets en insertion professionnelle » à un taux de 60 %. 

L’annonce précisait que le candidat devait notamment être titulaire d’un master en 
économie, gestion d’entreprise ou équivalent, connaître et utiliser des outils 
psychométriques, avoir une expérience confirmée dans l’enseignement de 
l’économie, la comptabilité et la gestion de projets, ainsi que dans la formation 
d’adultes/enseignement supérieur auprès d’un public en recherche d’emploi, avoir 
d’excellentes connaissances de WinBiz et Cresus et une expérience confirmée 
dans la formation de ce type de solutions comptables, maîtriser les outils de 
gestion de projets, maîtriser parfaitement le français et l’anglais, avoir de très 
bonnes connaissances du tissu économique et institutionnel genevois ainsi que du 
marché de l’emploi, et une capacité à adapter le contenu des ateliers aux profils 
des participants et à garantir leur cohérence en prenant en compte la variété des 
niveaux techniques. 

19. Par courrier du 31 mars 2023, l’OCE a informé B______ qu’il n’avait, à ce jour, 
malheureusement pu retenir aucun dossier de candidat répondant aux critères 
d’exigence du poste.  

20. Par courrier du 24 avril 2023, M. A______, sous la plume de son conseil, a 
sollicité auprès de l’OCPM la reconsidération de la décision négative de l’OCE du 
8 mars 2023, faisant valoir l’existence d’éléments nouveaux, soit l’échec des 
démarches entreprises par B______ en mars 2023 afin de recruter une personne 
sur le marché indigène pour le poste vacant et l’intérêt économique indéniable 
dudit poste. 

21. Le 22 mai 2023, en réponse à une demande de renseignements de l’OCIRT, à qui 
la demande avait été transmise pour raison de compétence, B______ a transmis un 
récapitulatif des recherches effectuées pour le poste vacant et des candidatures 
reçues, ainsi qu’une copie du contrat de travail du candidat prévoyant un taux 

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d’activité de 70 %. Elle précisait que sa situation budgétaire ne lui permettait plus 
de proposer un poste à plein temps, comme c’était le cas en début d’année. 

22. Par décision du 7 juin 2023, après un nouvel examen du dossier par la 
commission tripartite, l’OCIRT a maintenu sa décision de refus du 8 mars 2023 au 
motif que l’admission de l’intéressé en vue de l’exercice d’une activité lucrative 
ne servait pas les intérêts économiques de la Suisse et que l’ordre de priorité 
n’avait pas été respecté, l’employeur n’ayant pas démontré qu’aucun travailleur en 
Suisse ou ressortissant d’un pays de l’UE et de l’AELE n’avait pu être trouvé. En 
outre, il n’était pas accordé d’autorisations pour une activité à temps partiel. 

23. Par acte du 6 juillet 2023, M. A______ (ci-après : le recourant), sous la plume de 
son conseil, a recouru contre la décision précitée auprès du tribunal en concluant, 
principalement, à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour avec 
activité lucrative en sa faveur, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la 
cause à l’OCIRT pour nouvelle décision d’octroi d’une autorisation de séjour avec 
activité lucrative en sa faveur et, plus subsidiairement, à son annulation, le tout 
sous suite de frais et dépens. Préalablement, il demandait qu’il soit dit que le 
recours emportait effet suspensif automatique. 

Reprenant intégralement les éléments exposés dans sa requête du 24 avril 2023, il 
a confirmé qu’une annonce avait été publiée le 14 mars 2023 à l’interne de 
B______, sur son site Internet et sur LinkedIn, et le 16 mars 2023 sur le site de 
l’office régional de placement (ci-après : ORP), auprès de D______ et E______, 
et que plus d’un mois après la parution de l’annonce, aucun candidat répondant 
aux critères du poste n’avait pu être trouvé malgré des recherches approfondies. 
Le choix de B______, qui se portait pour des raisons objectives et légitimes sur sa 
candidature, respectait donc le principe de priorité, l’entreprise n’ayant pu trouver 
un autre candidat répondant aux attentes du poste, vu la spécificité du profil 
recherché et sa rareté. 

Le poste mis en concours par B______, qui combinait les compétences 
d’accompagnateur en réinsertion professionnelle et celles d’encadrant métier en 
comptabilité et gestion, revêtait par ailleurs une importance économique pour le 
canton, en ce qu’il permettait de diminuer les coûts liés au chômage et 
d’augmenter le taux de réinsertion des personnes concernées par les mesures de 
retour à l’emploi. 

À l’appui de son recours, il a notamment produit la confirmation de la publication 
de l’annonce sur le site de l’ORP le 16 mars 2023. 

24. Par courrier du 17 juillet 2023, sur demande du tribunal, B______ a confirmé être 
toujours disposée à engager le recourant à un taux d’activité de 70 %. Malgré ses 
nombreuses recherches, elle n’avait trouvé qu’une solution externe, qui ne 

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correspondait malheureusement pas aux besoins du poste et n’était donc pas 
pérenne. 

25. Dans ses observations du 11 septembre 2023, l’OCIRT a conclu au rejet du 
recours et a transmis son dossier. 

L’employeur avait annoncé la vacance du poste à l’OCE le 16 mars 2023 pendant 
une durée de quinze jours seulement et après la décision négative du 8 mars 2023. 
Quant à l’annonce faite le 30 novembre 2021 pendant une durée de quinze jours 
également, elle était trop ancienne. En outre, il n’était pas prouvé que l’employeur 
avait publié l’annonce sur son site internet et sur LinkedIn. Les recherches 
effectuées étaient donc insuffisantes, tardives, avaient été faites pour s’acquitter 
d’une obligation légale et ne permettaient pas d’affirmer que l’employeur s’était 
trouvé dans l’impossibilité absolue d’octroyer le poste à un candidat prioritaire. 

En outre, l’intérêt économique était insuffisant, compte tenu de l’exiguïté du 
contingent cantonal, à savoir 92 permis B en 2023, laquelle empêchait l’octroi 
d’autorisations pour une activité à temps partiel. 

26. Le 4 octobre 2023, le recourant a répliqué. 

Contrairement à ce qu’affirmait l’OCIRT, le processus de recherche d’un 
collaborateur pour le poste vacant avait pris plus de quinze jours et au bout de plus 
d’un mois, les recherches n’avaient pas abouti. B______ était d’ailleurs toujours à 
la recherche d’un candidat pour le poste. 

Quant à l’intérêt économique, il prenait acte de l’argumentaire de l’autorité 
intimée, bien que l’intérêt économique du poste à l’aune de son impact sur 
l’économie suisse lui paraissait plus impactant que le taux d’activité pour lequel le 
poste était dédié. 

Enfin, et à défaut de pouvoir « assurer un CDD d’un an au moins », il souhaitait 
obtenir une autorisation de travail temporaire de trois mois afin d’assurer les 
ateliers et former une personne pour le poste concerné. 

27. Par duplique du 30 octobre 2023, l’autorité intimée a intégralement maintenu les 
conclusions de ses observations, la réplique du recourant n’étant pas de nature à 
changer sa décision. 

S’agissant de sa demande d’obtenir une autorisation de travail temporaire, elle ne 
faisait pas l’objet de la procédure, toute nouvelle demande devant être déposée 
selon la procédure ordinaire par l’employeur. 

Pour le surplus, elle rappelait que le recourant n’avait jamais été autorisé à 
travailler pour B______. 

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EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l’OCIRT en matière de marché du travail (art. 
115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 -
 LOJ  - E 2 05  ; art. 3 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du 
droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le 
principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 
consid. 4.1.3 ; 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

4. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-
delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par 
celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. 
ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 
consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

5. Le recourant conteste le refus de l’OCIRT de lui délivrer une autorisation de 
séjour avec activité lucrative. 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21070&HL=

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6. La loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI -
 RS 142.20) et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie de Suisse des 
étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit 
fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), 
notamment par l’Accord du 21 juin 1999 entre, d’une part, la Confédération 
suisse, et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la 
libre circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681). 

7. En l’occurrence, le recourant étant ressortissant américain et non d’un pays 
membre de la Communauté européenne, la demande de permis de séjour avec 
activité lucrative déposée en sa faveur ne peut être examinée que sous l’angle de 
la LEI. 

8. Selon l’art. 11 LEI, tout étranger qui entend exercer en Suisse une activité 
lucrative doit être titulaire d’une autorisation, quelle que soit la durée de son 
séjour ; il doit la solliciter auprès de l’autorité compétente du lieu de travail 
envisagé (al. 1). Est considérée comme activité lucrative toute activité salariée ou 
indépendante, qui procure normalement un gain, même si elle est exercée 
gratuitement (al. 2). En cas d’activité salariée, la demande d’autorisation est 
déposée par l’employeur (al. 3). 

9. Lorsqu’un étranger ne possède pas de droit à l’exercice d’une activité lucrative, 
comme en l’espèce, une décision cantonale préalable concernant le marché du 
travail est nécessaire pour l’admettre en vue de l’exercice d’une activité lucrative 
(art. 40 al. 2 LEI). Dans le canton de Genève, la compétence pour rendre une telle 
décision est attribuée à l’OCIRT (art. 6 al. 4 du règlement d’application de la loi 
fédérale sur les étrangers, du 17 mars 2009 - RaLEtr - F 2 10.01). L’OCPM reçoit 
et traite les demandes d’autorisation d’admission pour d’autres motifs que ceux 
relevant de l’exercice d’une activité lucrative (art. 8 RaLEtr). 

10. À teneur de l’art. 18 LEI, un étranger peut être admis en vue de l’exercice d’une 
activité lucrative salariée aux conditions suivantes : son admission sert les intérêts 
économiques du pays (let. a), son employeur a déposé une demande (let. b) et les 
conditions fixées aux art. 20 à 25 LEI sont remplies (let. c), notamment les 
exigences relatives à l’ordre de priorité (art. 21 LEI), les conditions de 
rémunération et de travail (art. 22 LEI), ainsi que les exigences portant sur les 
qualifications personnelles requises (art. 23 LEI). 

Ces conditions sont cumulatives (ATA/1094/2019 du 25 juin 2019 consid. 5b et 
les arrêts cités). 

En raison de sa formulation potestative, l’art. 18 LEI ne confère aucun droit au 
recourant (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_798/2018 du 17 septembre 2018 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.142.112.681
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010.01
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1094/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_798/2018

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consid. 4.1 ; 2D_4/2015 du 23 janvier 2015 consid. 3 ; ATA/1094/2019 du 25 juin 
2019 consid. 5b) et les autorités compétentes bénéficient d’un large pouvoir 
d’appréciation dans le cadre de son application (arrêts du Tribunal administratif 
fédéral C-5184/2014 du 31 mars 2016 consid. 5.1 ; C-5420/2012 du 15 janvier 
2014 consid. 6.2 ; ATA/1094/2019 du 25 juin 2019 consid. 5b). De même, en tant 
qu’employeur, B______ ne dispose d’aucun droit à engager ce dernier en vue de 
l’exercice d’une activité lucrative en Suisse (cf. not. arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_57/2015 du 21 septembre 2015 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-5184/2014 du 31 mars 2016 consid. 3 
; ATA/1094/2019 du 25 juin 2019 consid. 5b). 

11. La notion d’« intérêt économique du pays », formulée de façon ouverte, concerne 
au premier chef le domaine du marché du travail. Il s’agit, d’une part, des intérêts 
de l’économie et de ceux des entreprises. D’autre part, la politique d’admission 
doit favoriser une immigration qui n’entraîne pas de problèmes de politique 
sociale, qui améliore la structure du marché du travail et qui vise à plus long terme 
l’équilibre de ce dernier (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant 
la loi sur les étrangers, in FF 2002 3469 ss, p. 3485 s. et 3536). En particulier, les 
intérêts économiques de la Suisse seront servis lorsque, dans un certain domaine 
d’activité, il existe une demande durable à laquelle la main d’œuvre étrangère en 
cause est susceptible de répondre sur le long terme (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-4226/207 du 8 octobre 2019 consid. 4.5.1). L’activité économique est 
dans l’intérêt économique du pays si l’étranger offre par là une prestation pour 
laquelle il existe une demande non négligeable et qui n’est pas déjà fournie en 
surabondance (ATA/184/2022 du 22 février 2022 consid. 8e et les références 
citées). 

12. Un étranger ne peut en outre être admis en vue de l’exercice d’une activité 
lucrative que s’il est démontré qu’aucun travailleur en Suisse ni aucun 
ressortissant d’un État avec lequel a été conclu un accord sur la libre circulation 
des personnes correspondant au profil requis n’a pu être trouvé (art. 21 al. 1 LEI). 

En d’autres termes, l’admission de ressortissants d’États tiers n’est possible que 
si, à qualifications égales, aucun travailleur en Suisse ou ressortissant d’un État 
membre de l’UE ou de l’AELE ne peut être recruté. Le principe de la priorité des 
travailleurs résidants doit être appliqué à tous les cas, quelle que soit la situation 
de l’économie et du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 2C_434/2014 du 
8 août 2014 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4226/2017 du 8 
octobre 2019 consid. 4.5.2 ; ATA/387/2023 du 18 avril 2023 consid. 5c). 

Les conditions d’admission ont matériellement pour but de gérer de manière 
« restrictive » l’immigration ne provenant pas de la zone UE/AELE, de servir 
conséquemment les intérêts économiques à long terme et de tenir compte de 
manière accrue des objectifs généraux relatifs aux aspects politiques et sociaux du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_4/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1094/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1094/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_57/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1094/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/184/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_434/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/387/2023

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pays et en matière d’intégration (cf. notamment ATAF 2011/1 consid. 6.1 ; arrêt 
du Tribunal administratif fédéral C-5184/2014 du 31 mars 2016 consid. 5.3.1). 

Les employeurs sont tenus d’annoncer le plus rapidement possible aux offices 
régionaux de placement les emplois vacants qu’ils présument ne pouvoir 
repourvoir qu’en faisant appel à du personnel venant de l’étranger. Les offices de 
placement jouent un rôle clé dans l’exploitation optimale des ressources offertes 
par le marché du travail sur l’ensemble du territoire suisse. L’employeur doit, de 
son côté, entreprendre toutes les démarches nécessaires - annonces dans les 
quotidiens et la presse spécialisée, recours aux médias électroniques et aux 
agences privées de placement - pour trouver un travailleur disponible. On attend 
des employeurs qu’ils déploient des efforts en vue d’offrir une formation continue 
spécifique aux travailleurs disponibles sur le marché suisse du travail (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral F-4226/2017 du 8 octobre 2019 consid. 4.5.2 ; 
ATA/387/2023 du 18 avril 2023 consid. 5c et les références citées). 

Il revient à l’employeur de démontrer qu’il a entrepris des recherches à une grande 
échelle afin de repourvoir le poste en question par un travailleur indigène ou 
ressortissant d’un État membre de l’UE/AELE et qu’il s’est trouvé dans une 
impossibilité absolue de trouver une personne capable d’exercer cette activité 
(ATA/387/2023 du 18 avril 2023 consid. 5c et les références citées). L’employeur 
doit être en mesure de rendre crédibles les efforts qu’il a déployés, en temps 
opportun et de manière appropriée, en vue d’attribuer le poste en question à des 
candidats indigènes ou à des candidats ressortissants de l’UE/AELE. Des 
ressortissants d’États tiers ne seront contactés que dans le cas où les efforts 
entrepris n’ont pas abouti. Il convient dès lors de veiller à ce que ces démarches 
ne soient pas entreprises à la seule fin de s’acquitter d’une exigence. Elles doivent 
être engagées suffisamment tôt, dans un délai convenable avant l’échéance prévue 
pour la signature du contrat de travail. En outre, il faut éviter que les personnes 
ayant la priorité ne soient exclues sur la base de critères professionnels non 
pertinents tels que des séjours à l’étranger, des aptitudes linguistiques ou 
techniques qui ne sont pas indispensables pour exercer l’activité en question, etc. 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3286/2017 du 18 décembre 2017 consid. 
6.2 ; ATA/387/2023 du 18 avril 2023 consid. 5c et les références citées). 

Même si la recherche d’un employé possédant les aptitudes attendues de la part de 
l’employeur peut s’avérer ardue et nécessiter de nombreuses démarches auprès 
des candidats potentiels, de telles difficultés ne sauraient, à elles seules, 
conformément à une pratique constante des autorités en ce domaine, justifier une 
exception au principe de la priorité de recrutement énoncée à l’art. 21 LEI (arrêt 
du Tribunal administratif fédéral C_8717/2010 du 8 juillet 2011 consid. 8.1 
; ATA/387/2023 du 18 avril 2023 consid. 5c et les références citées). 

La seule publication d’une annonce auprès de l’OCE, bien que diffusée également 
dans le système D______, ne peut être considérée comme une démarche 

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suffisante. Par ailleurs, des démarches intervenues après un refus d’octroi 
d’autorisation de séjour avec activité lucrative doivent être considérées comme 
entreprises dans le seul but de s’acquitter des exigences légales 
(ATA/274/2022 du 15 mars 2022 consid. 3c). 

13. Enfin, conformément à l’art. 90 LEI, l’étranger et les tiers participant à une 
procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits 
déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des 
indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la 
réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves 
nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). 

14. En l’espèce, c'est à juste titre que l’OCIRT a refusé de donner une suite favorable 
à la demande d'autorisation de travail déposée en faveur du recourant. 

Il n’est en effet pas démontré que B______ aurait effectué des recherches 
suffisantes sur le marché du travail suisse et européen en vue de trouver un 
collaborateur compétent. S’il est établi que la vacance du poste a été annoncé à 
l’OCE, le 16 mars 2023, il n’apparaît pas, à teneur des pièces au dossier, que la 
société aurait entrepris d’autres démarches, telles que la publication de l’annonce 
dans les quotidiens et la presse spécialisée ou le recours aux médias électroniques 
et aux agences privées de placement, afin de repourvoir le poste en question par 
un travailleur indigène ou ressortissant d’un État membre de l’EU/AELE. Il n’est 
notamment pas prouvé qu’elle aurait publié l’annonce sur son site internet et sur 
LinkedIn comme allégué par le recourant. 

En tout état, de telles démarches n’atteignent pas le niveau de recherches requis 
par la loi et la jurisprudence pour considérer que la société se serait acquittée de 
ses obligations légales en matière de priorité du marché suisse ou européen. 

Il faut aussi relever que le processus de recrutement n’a été initié par la société 
que postérieurement à la décision négative du 8 mars 2023. De plus, l’autorité 
intimée indique, sans être contredite, que la vacance du poste à l’OCE n’a été 
annoncée que pendant quinze jours. À cela s’ajoute que le profil du poste publié 
en mars 2023 semble avoir été calqué sur celui du recourant, ce qui laisse à penser 
que les recherches entreprises l’ont été avant tout pour des questions de forme 
alors que le choix de la société s’était en fait déjà porté sur le recourant, avec qui 
elle souhaitait prolonger la collaboration. Le tribunal observera que les exigences 
posées dans le cadre de l'appel à candidatures étaient excessivement resserrées 
pour un poste tel que celui dont il était question, et ce de manière contraire à la 
jurisprudence précitée (consid. 12). En particulier, le fait de lier de multiples 
compétences techniques à de très bonnes connaissances du tissu économique 
institutionnel genevois diminuait artificiellement et drastiquement les chances de 
trouver des candidatures répondant à un tel profil et faisait abstraction de la réalité 

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qui consiste, pour les employeurs, à devoir en partie former leurs nouveaux 
collaborateurs. 

S’agissant des recherches entreprises par la société en décembre 2021, lesquelles 
se sont également limitées à une annonce auprès de l’OCE, elles sont trop 
anciennes pour être pertinentes dans le contexte de la demande déposée en février 
2023. 

Dans ces conditions, force est de retenir, avec l’autorité intimée, que le recourant 
n’est pas parvenu à démontrer que B______ aurait réellement et concrètement été 
dans l’impossibilité de trouver un travailleur correspondant aux exigences du 
poste sur le marché local ou européen, en particulier parce qu'elle aurait, en vain, 
entrepris toutes les recherches utiles et nécessaires susceptibles d’être attendues 
d’elle qui permettraient de retenir que la condition de l'ordre de priorité de l'art. 21 
al. 1 LEI serait remplie. 

L'une des conditions légales cumulatives applicables (art. 18 let. c cum 21 al. 1 
LEI) n’ayant pas été respectée, il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres 
conditions sont réalisées. À toutes fins utiles, il sera toutefois relevé qu'aucun 
élément du dossier ne permet de considérer que l'activité du recourant au sein de 
B______ pourrait représenter un intérêt économique pour la Suisse au sens de 
l'art. 18 let. a LEI, tel que défini plus haut, que ce soit en termes de création de 
places de travail, d'investissements ou de diversification de l'économie régionale. 
Le poste en question, qui vise à aider des personnes sans emploi à se réinsérer 
professionnellement, est certes utile socialement, mais ne correspond pas aux 
objectifs de l'art. 18 let. a LEI, puisqu'il vise à pourvoir des places de travail déjà 
existantes. Il faut encore rappeler qu'il convient de ne pas confondre l'intérêt 
économique de la Suisse avec celui de l’employeur à engager le recourant en vue 
de développer son activité. 

En conclusion, l'autorité intimée n'a ni violé le droit, ni excédé son pouvoir 
d'appréciation en refusant de délivrer au recourant le titre requis. 

15. À titre subsidiaire, le recourant sollicite la délivrance d’une autorisation de courte 
durée. 

Selon la jurisprudence, si un recourant est libre de contester tout ou partie de la 
décision attaquée, il ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des 
conclusions qui sortent du cadre des questions traitées dans la procédure 
antérieure (ATA/85/2022 du 1er février 2022 consid. 3a). 

Il en résulte que cette conclusion subsidiaire doit être déclarée irrecevable, car 
exorbitante de l’objet du litige, lequel ne concerne, à teneur de la décision 
attaquée, que l’octroi d’une autorisation de séjour avec activité lucrative (permis 
B). 

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16. Dès lors que le présent jugement tranche le fond du litige, la conclusion du 
recourant portant sur l’effet suspensif se révèle dépourvue d’objet. 

17. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision contestée confirmée. 

18. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA -
 E 5 10.03), le recourant, succombe, est condamné au paiement d’un émolument 
s’élevant à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais du même montant 
versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

19. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat 
d’État aux migrations. 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 7 juillet 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail 
du 7 juin 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l’avance de frais de CHF 500.- ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L’acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d’État aux migrations. 
Genève,   La greffière