# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf854012-492e-575a-8315-9b829e397555
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2003 A/1533/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1533-2002_2003-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme isabelle Dubois, Présidente, Mme Violaine Landry Orsat et M. Gérard 

Crettenand, juges assesseurs 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1533/02/2/AI ATAS/224/2003 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 11 novembre 2003 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame R__________ Recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE (OCAI), 97, rue de Lyon à Genève Intimé  

 

 

 

 

- 2/4- 

 

 

 

N_EXT_PROC  

ATTENDU EN FAIT : 

 

Que par décision du 18 janvier 2002, l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-

INVALIDITE (ci-après OCAI) a rejeté la demande de prestations de l’assurance-

invalidité formée par Madame R__________ (ci-après la recourante), au motif que 

l’instruction du dossier n’avait pas mis en évidence une atteinte à la capacité de travail, 

a fortiori de gain ; 

Que dans son recours du 11 février 2002 la recourante allègue souffrir de troubles 

somatoformes douloureux, de fibromyalgie, de douleurs très aiguës ; 

Que par préavis du 10 avril 2002, l’OCAI conclut au rejet du recours vu les pièces 

médicales au dossier ; 

Que figurent au dossier deux pièces médicales ; d’une part une expertise du Dr 

A__________, spécialiste en neurologie, du 5.05.99, qui a diagnostiqué des cervico-

brachialgies chroniques droites dans le cadre d’un trouble somatoforme douloureux ; cet 

expert indiquait qu’il s’agissait d’une maladie purement psychique, que l’activité 

professionnelle aurait dû être reprise à 50% au moins déjà en 1996, et qu’elle pouvait 

reprendre son ancienne activité ; d’autre part une expertise du Dr B__________, 

psychiatre, du 14.09.00, qui diagnostique « d’autres troubles somatoformes - F45.8 - 

CIM 10 »  et conclut que « l’affection psychique n’influence pas la capacité de 

travail » ; 

Qu’invitée à indiquer au Tribunal si elle maintenait son recours et cas échéant sur quelle 

base, la recourante n’a pas répondu dans le délai qui lui a été accordé au 1
er

 octobre 

2003 ; 

Que dûment convoquée pour une audience de comparution personnelle fixée au 11 

novembre 2003, la recourante ne s’est pas présentée n’ayant pas retiré son 

pli recommandé; 

Que la cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience; 

CONSIDERANT EN DROIT : 

Que le recours est recevable à la forme pour avoir été déposé dans les forme et délai 

légaux (art. 69 LAI et 84 LAVS, teneur au 31.02.02) ; 

- 3/4- 

 

 

 

N_EXT_PROC  

Que le Tribunal est compétent vu la modification de loi genevoise sur l’organisation 

judiciaire (art. 56V LOJ) ; 

Qu’aux termes de la loi le droit à une rente suppose une invalidité d’au moins 40%, et 

que l’invalidité correspond à la perte de gain soit au rapport entre le revenu sans 

invalidité et le revenu avec invalidité  (art. 4 et 28 LAI et 25 ss RAI); 

Qu’en l’espèce s’il est établi que la recourante a des douleurs persistantes, celles-ci 

n’entraînent pas d’incapacité de travail ressortissant à l’assurance-invalidité ; 

Qu’en effet les troubles somatoformes douloureux sont une maladie psychique qui n’est 

prise en charge par l’AI que si certains critères sont remplis, en particulier sur la base 

d’une expertise psychiatrique (cf. VSI 2000 p., 160); 

Qu’en l’occurrence l’expert neurologue a considéré que la recourante pourrait reprendre 

son activité professionnelle, sur le plan physique ;  

Que l’expert psychiatre a pour sa part exclut toute incapacité de travail due à l’affection 

psychique ; 

Que le Tribunal constate que le dossier a été correctement instruit et les conclusions des 

experts correctement appliquées ; 

Qu’en conséquence le recours ne peut être que rejeté ; 

 

- 4/4- 

 

 

 

N_EXT_PROC  

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Confirme en conséquence la décision de l’OCAI du 18 janvier 2002. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

Le greffier: 

Pierre Ries 

 

La Présidente : 

Isabelle Dubois 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'office fédéral 

des assurances sociales par le greffe