# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 19088776-9d00-5ace-817a-f471d1a3affb
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-18
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.10.2011 CR.2011.0053
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_CR-2011-0053_2011-10-18.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 18 octobre 2011

  
	
  Composition

  	
  Mme Imogen Billotte, présidente;  M.
  Eric Brandt, Juge  et M.Rémy Balli, Juge  

  

 

	
  recourant

  	
   

  	
  X._________, à 1*********, 

  

   

	
  autorité intimée

  	
   

  	
  Service des
  automobiles et de la navigation,  

  

   

 

	
  Objet

  	
  Retrait du permis de conduire

  
	
   

  	
  Recours X._________ c/ décision du Service
  des automobiles et de la navigation du 5 août 2011 (retrait du permis de
  conduire)

  

 

La Cour de droit administratif et
public

- vu le recours déposé le 7 septembre
2011,

- vu l’accusé de réception du 9
septembre 2011 impartissant au recourant un délai au 29 septembre 2011 pour
effectuer un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours,

- vu que le recourant n’a pas retiré
l’avis précité recommandé dans le délai de garde,

- vu le renvoi de cet avis sous pli
simple, en priorité "A" le 23 septembre 2011,

- vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD,

 

Considérant

- que
l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

- que le
tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

 

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est irrecevable.

II.                                
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

III.                               
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.

 

 

Lausanne, le 18 octobre 2011

 

 

                                                         La
présidente :

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.