# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 63a40005-b852-5786-985e-2c6029bd31c6
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 16.04.2025 SK.2024.24
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_SK-2024-24_2025-04-16.pdf

## Full Text

Jugement du 16 avril 2025 
Cour des affaires pénales 

Composition  Les juges pénaux fédéraux  

Stephan Zenger, juge président,  

Stefan Heimgartner et Maric Demont 

la greffière Alexandra Mraz  

 

Parties  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 

représenté par le Procureur fédéral Yves Nicolet et le 

Procureur fédéral a.i. Jean-Philippe Peissard 

 

et les parties plaignantes : 

 

1.  B., représentée par Me Sébastien Fanti,  

 

2.  C., représentée par Me Serge Fasel,  

 

3.  D., représentée par Me Benjamin Borsodi et 

Me Charles Goumaz,  

 

4.  E.,  

 

5.  F., représentée par Me Benjamin Borsodi et 

Me Charles Goumaz,  

 

6.  G., représentée par Me Christophe de 

Kalbermatten,   

 

7.  H., représentée par Me Cédric Page,  

 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro du dossier: SK.2024.24 

- 2 - 

SK.2024.24 

8.  I.,    

 

9.  J.,  

 

10.  K.,  

 

11.  L.,  

 

12. M.,  

 

13. N.,  

 

14.  O.,  

 

15.  P.,  

 

16.  Q., 

 

17.  R.,   

 
contre 

  
A., de nationalité française et israélienne, défendu par 

Me Marc Bonnant 

Objet  
Soustraction de données (art. 143 CP), accès indu à 

un système informatique (art. 143bis CP), utilisation 

frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 

2 CP) 

  

  

- 3 - 

SK.2024.24 

Procédure 

A. Devant le Ministère public de la Confédération 

A.1  En date du 10 mars 2021, le Ministère public de la Confédération (ci-après : le 

MPC) a étendu à A. son instruction n° SV.17.0837 diligentée contre inconnu pour 

des cas de social engineering du type « arnaque au faux technicien bancaire », 

commis au préjudice de nombreuses sociétés suisses, entre la fin de l’année 

2016 et l’été 2018 (MPC 01-01-0021). L’instruction n° SV.17.0837 a plus 

précisément porté sur des soupçons de soustraction de données (art. 143 CP), 

accès indu à un système informatique (art. 143bis CP), utilisation frauduleuse d’un 

ordinateur par métier (art. 147 al. 2 CP), éventuellement escroquerie et tentative 

d’escroquerie (art. 146 et 146 CP en lien avec l’art. 22 CP) et blanchiment 

d’argent qualifié (art. 305bis al. 1 et 2 lit. a et c CP ; MPC 01-01-0021 et 01-01-

0024). 

A.2 Il ressortait en effet de mesures d’instruction effectuées en Israël, par voie 

d’entraide, que A. (ci-après également : le prévenu) était l’utilisateur du 

raccordement +1, sur lequel étaient déviés tous les appels entrants sur les 

numéros +2 et +3, au moyen desquels les auteurs des fraudes avaient effectué 

de nombreux appels aux sociétés suisses lésées, ceci depuis Israël (MPC 01-

01-0021). Ainsi, à teneur de la réponse des autorités israéliennes à la 

commission rogatoire du MPC (MPC 18-02-0057 ss), A. était le titulaire du 

raccordement israélien en question (MPC 18-02-0058). De plus il ressortait des 

mesures d’investigation israéliennes que l’appareil utilisé pour le raccordement 

+1 avait pu être géolocalisé à plusieurs reprises au même endroit qu’un autre 

appareil également attribué à A., à savoir celui utilisé avec le raccordement +4 

(MPC 18-02-0058 et 18-02-0069). Enfin, les autorités israéliennes avaient 

procédé à une surveillance active des numéros +1 et +4 (MPC 18-02-0058), ainsi 

qu’à une comparaison de voix des utilisateurs desdits raccordements, arrivant à 

la conclusion qu’il s’agissait d’une seule et même personne (MPC 18-02-0058, 

18-02-0064 et 18-02-0071). 

A.3 Par ordonnance du 28 février 2022, le Tribunal des mesures de contrainte du 

canton de Vaud (ci-après : Tmc VD) a autorisé l’exploitation, à l’encontre de A., 

des données issues de surveillances rétroactives des raccordements 5 

(autorisation originale référencée Tmc PC17.025361-CPB ; MPC 09-01-0009), 6 

(autorisation originale référencée Tmc PC17.025361-CPB ; MPC 09-021-0009), 

6 (autorisation originale référencée Tmc PC18.014789-CPB ; MPC 09-02-0016), 

7 (autorisation originale référencée Tmc PC18.009815-SDE ; MPC 09-03-0010) 

et 8 (autorisation originale référencée Tmc PC19.002329-PHK ; MPC 09-07-

0041) ainsi que de surveillances actives des raccordements 3 (autorisation 

originale référencée Tmc PC18.010610-SDE ; MPC 09-04-0022), 9 (autorisation 

originale référencée Tmc PC18.011602-CPB; MPC 09-05-0018), 2 (autorisation 

originale référencée Tmc PC18.012896-CPB ; MPC 09-06-0018) et 8 

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(autorisation originale référencée Tmc PC18.020801-CPB ; MPC 09-07-0009), 

toutes effectuées antérieurement à l’extension de l’instruction à A. (MPC 09-08-

0020 ss). 

A.4 Suite à son signalement international et son arrestation aux Etats-Unis dans la 

nuit du 31 janvier 2022, A. a été extradé vers la Suisse le 20 avril 2022 et placé 

en détention provisoire, pour une période initiale de 3 mois, au motif d’un risque 

de fuite notamment (MPC 06-01-0014, 06-01-0197, 06-01-0116, 06-01-0119 et 

06-01-0209 ss). Prolongée par deux fois, la détention provisoire a, par 

ordonnance du 12 décembre 2022, fait l’objet de mesures de substitution 

(MPC 06-01-0282 ss, 06-01-0316 ss et 06-01-346 ss). A. s’est ainsi engagé à 

fournir des sûretés par CHF  250'000.-, ainsi qu’à rester à la disposition des 

autorités pénales suisses et élire un domicile de notification en l’étude de son 

conseil principal de l’époque, Me Laurent Moreillon (MPC 06-01-0349). Il a été 

libéré de détention le 14 décembre 2022, à 11h55 (MPC 06-01-0350 et 06-01-

0360). 

A.5 Au cours de sa détention provisoire, A. a été entendu à plusieurs reprises, soit 

les 21 avril 2022 (MPC 13-01-0001 ss), 29 avril 2022 (MPC 13-01-0012 ss), 

6 mai 2022 (MPC 13-01-0039 ss), 22 juin 2022 (MPC 13-01-0057 ss), 

29 juin 2022 (MPC 13-01-0084 ss), 15 juillet 2022 (MPC 13-01-0168 ss), 

11 octobre 2022 (MPC 13-01-0184 ss), 28 octobre 2022 (MPC 13-01-0235 ss), 

10 novembre 2022 (MPC 13-01-0253 ss), 30 novembre 2022 (MPC 13-01-0291 

ss) et 7 décembre 2022 (MPC 13-01-0320 ss), ceci à chaque fois assisté d’un ou 

plusieurs défenseurs. Lors de ces auditions, le prévenu a notamment été 

confronté à différents moyens de preuve qui, pour partie, avaient été administrés 

préalablement à l’ouverture d’instruction à son égard, ainsi qu’à son extradition 

vers la Suisse. En tant que besoin, il sera revenu ci-après sur les déclarations du 

prévenu et les moyens de preuve qui lui ont été présentés. 

A.6 Parallèlement, le MPC a procédé à des investigations complémentaires par voie 

d’entraide internationale avec Israël notamment (MPC rubrique 18), dont la 

perquisition du domicile du prévenu (MPC 18-02-0072 ss) et mandaté la société 

1 pour effectuer une expertise technique de la voix de A. par mandat du 

31 mai 2022 (MPC rubrique 11).  

A.7 Il sied en outre de préciser que de nombreux autres moyens de preuves ont été 

administrés, dans le contexte de la procédure préliminaire, préalablement à 

l’identification de A. et l’extension de l’instruction à sa personne. 

A.8 Ainsi, en particulier, il a été procédé, entre 2017 et 2020, à des commissions 

rogatoires internationales près les autorités judiciaires d’Allemagne (MPC 05-12-

0068 ss, 05-12-0101 ss et 05-12-0068-0172 ss ; rubriques 18.01, 18.17 à 18.19), 

d’Israël (MPC rubrique 18.02), de France (MPC rubrique 18.03), des Etats-Unis 

(MPC rubrique 18.04), de Belgique (MPC rubrique 18.06), de Tchéquie 

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(MPC rubrique 18.07), des Pays-Bas (MPC 05-12-0101 ss ; rubrique 18.08), du 

Luxembourg (MPC rubrique 18.09), de la République populaire de Chine 

(MPC 05-02-0069 ss ; rubrique 18.10), d’Estonie (MPC rubrique 18.12), de 

Bulgarie (MPC rubrique 18.13), de Hongrie (MPC rubrique 18.14), du Royaume-

Uni (MPC rubrique 18.15), de Pologne (MPC rubrique 18.16) et d’Autriche 

(MPC rubrique 18.20). 

 En outre, des demandes de productions et de renseignements ont été effectuées, 

auprès de plusieurs établissements bancaires suisses (MPC 05-00-0073 ss, 05-

00-0096, rubriques 07.02 et 07.04 s.) ainsi qu’auprès d’autres sociétés 

(MPC rubrique 07.06 ss). Le MPC a également procédé à des perquisitions 

(MPC rubrique 08) ainsi qu’à l’audition de parties plaignantes et de témoins 

(MPC rubrique 12). 

A.9 L’enquête a aussi permis d’obtenir le blocage d’une partie des fonds délictueux 

en vue de leur rapatriement en faveur des sociétés lésées. Elle a ainsi 

notamment permis de séquestrer une partie du produit du crime au préjudice de 

B. sur la relation de la société 2 auprès de la banque 1 à Genève, soit 

CHF 42'645.86, puis GBP 253'685.41 avec valeur à CHF 247'416.95 au 

30 juin 2021 (MPC 07-03-0039 et 07-03-0209). En application des art. 267 CPP 

et art. 70 al. 1 CP, les fonds ont d’ores et déjà été restitués à la lésée en cours 

d’instruction, par ordonnances des 30 juin 2017 et 21 septembre 2021 (MPC 07-

03-0001 ss et 07-03-0211 ss), soit CHF 42'645.86 le 18 juillet 2017 

(SK 37.551.035) puis CHF 314'729.72 le 21 octobre 2021 (SK 37.551.037).  

 En l’état, aucune mesure de séquestre n’est en cours (acte d’accusation du 

4 avril 2024 et dossier du MPC a contrario). 

A.10 La Police judiciaire fédérale (ci-après : PJF) a rendu son rapport final le 

30  mars  2023 (MPC 10-08-0004 ss) précédé de plusieurs rapports antérieurs 

dont, en particulier, le rapport du 7 novembre 2018 concernant l’exploitation de 

contrôles téléphoniques actifs (MPC 10-02-0195 ss), les rapports d’analyse et 

évaluation des données informatiques des 6 décembre 2018 (MPC 10-02-0302 

ss) et 4 février 2019 (MPC 10-02-0334 ss) et les rapports des 30 juillet 2021 

(MPC 10-02-0354 ss) et 26 août 2022 (MPC 10-05-0015 ss) relatifs à A. 

A.11 Le 16 novembre 2023, le MPC a avisé les parties de la prochaine clôture de la 

procédure préliminaire, les informant qu’à l’issue de celle-ci il entendait, d’une 

part, renvoyer en accusation A. et, d’autre part, rendre une ordonnance de 

classement s’agissant des autres auteurs demeurant inconnus, dès lors que 

l’instruction n’avait pas permis de les identifier (MPC 03-01-0001 ss). 

Parallèlement, le MPC a imparti un délai aux parties pour déposer leurs 

éventuelles réquisitions de preuve notamment. 

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A.12 Les parties n’ont formé aucune réquisition de preuve (MPC rubrique 15 s. 

e contrario). 

A.13 Comme il l’avait annoncé, le MPC a classé la procédure s’agissant des auteurs 

restés non identifiés, par ordonnance du 6 mars 2024 (MPC 03-01-0005 ss). 

Dans ladite ordonnance, il a en outre précisé ne pas entendre inclure, dans l’acte 

d’accusation contre A., le volet concernant la société lésée 3, faute d’avoir pu 

établir l’implication de celui-ci dans les faits dénoncés par ladite société (MPC 03-

01-0007). L’ordonnance de classement du 6 mars 2024 est entrée en force 

(MPC 03-01-0012). 

A.14 Enfin, on relèvera que les sociétés suivantes, lésées par les actes reprochés à 

A., ont déposé plainte pénale au cours de la procédure préliminaire : G. (chiffre 

1.3.1 de l’acte d’accusation), anciennement G.a. et G.b. (MPC 05-12-0206 ss), 

le 10 janvier 2017 (MPC 05-12-0036, 05-12-0094 et 05-12-0214), F. (chiffre 1.3.2 

de l’acte d’accusation) le 9 janvier 2017 (MPC 05-02-0016), I. (chiffre 1.3.3. de 

l’acte d’accusation) le 5 janvier 2017 (MPC 05-02-0030), H. (chiffre 1.3.4 de l’acte 

d’accusation) le 17 janvier 2017 (MPC 05-05-0027 ss), K. (chiffre 1.3.5 de l’acte 

d’accusation) le 11 janvier 2017 (MPC 05-02-0050), B. (chiffre 1.3.6 de l’acte 

d’accusation) le 31 janvier 2017 (MPC 05-00-0027), R. (chiffre  1.3.7 de l’acte 

d’accusation) le 16 février 2018 (MPC 05-04-0001), N., anciennement N.a. 

(MPC  15-02-0004) (chiffre 1.3.8 de l’acte d’accusation) le 27 décembre 2017 

(MPC 05-03-0001), C. (chiffre 1.3.9 de l’acte d’accusation) le 6 juin 2018 

(MPC 05-06-0006), L. (chiffre 1.3.10 de l’acte d’accusation) le 11 juin 2018 

(MPC 05-07-0001), D. (chiffre 1.3.11 de l’acte d’accusation) le 14 juin 2018 

(MPC 05-08-0004), E. (chiffre 1.3.12 de l’acte d’accusation) le 21 juin 2018 

(MPC 05-10-0002), O. (chiffre 1.3.13 de l’acte d’accusation) le 15 juin 2018 

(MPC 05-09-0003), M. (chiffre 1.3.14 de l’acte d’accusation) le 28 juin 2018 

(MPC 05-11-0003, 05-11-0006 et 15-08-0002 ss), P. (chiffre 1.3.15 de l’acte 

d’accusation) le 5 juillet 2018 (MPC 05-14-0003), J. (chiffre 1.3.23 de l’acte 

d’accusation) le 13 janvier 2017 (MPC 05-05-0062 et 05-05-0085) et Q. (chiffre 

1.3.25 de l’acte d’accusation) le 28 mai 2018 (MPC 05-15-0003). 

 Les sociétés 4 (chiffre 1.3.16 de l’acte d’accusation), 5 (chiffre 1.3.17 de l’acte 

d’accusation), 6 (chiffre 1.3.18 de l’acte d’accusation), 2, aujourd’hui 2.a. (chiffre 

1.3.19 de l’acte d’accusation), la société 7 (chiffre 1.3.20 de l’acte d’accusation), 

la société 8 (chiffre 1.3.21 de l’acte d’accusation), la société 39 (chiffre 1.3.22 de 

l’acte d’accusation) et la société 9, aujourd’hui 9.a. (chiffre 1.3.24 de l’acte 

d’accusation) n’ont, elles, pas porté plainte.  

A.15 La caution de CHF 250'000.-, versée par A. en date du 13 décembre 2022, a 

produit intérêt et s’élevait, au 31 décembre 2024, au montant de CHF 252'966.05 

(SK 37.510.011). 

 

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B. Devant la Cour des affaires pénales 

B.1 Le 4 avril 2024 (SK 37.100.001 ss), le MPC a renvoyé en accusation A. pour 

soustraction de données (art. 143 CP), subsidiairement accès indu à un système 

informatique (art. 143bis CP), accès indu à un système informatique (art. 143bis 

al. 1 et 2 CP) et utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 

et 2 CP). 

B.2 De l’administration de moyens de preuve complémentaires et des conclusions 

civiles 

B.2.1 Le 2 mai 2024, la Cour de céans a indiqué aux parties qu’elle entendait procéder 

à l’administration d’office des extraits des casiers judiciaires suisse, français et 

israélien du prévenu, ainsi qu’à l’audition aux débats de ce dernier, quant à sa 

situation personnelle et les faits de l’accusation. Par le même acte, les parties 

ont été invitées à formuler leurs éventuelles offres de preuves et chiffrer ainsi que 

motiver leurs éventuelles conclusions civiles (SK 37.400.0001 s.). 

B.2.2 Se référant à l’ordonnance précitée, la société G. a requis, par la plume de son 

mandataire Me Christophe de Kalbermatten, le remboursement de ses frais 

d’avocat à hauteur de CHF 13'881.20, par courrier du 28 mai 2024 

(SK 37.557.001 s.).  

B.2.3 Par courrier du 29 mai 2024, la société C., agissant par Me Serge Fasel, a 

confirmé maintenir les conclusions civiles chiffrées prises par-devant l’autorité 

d’instruction et s’élevant à la somme d’EUR 920'975.-, soit CHF 970'049.-. Elle a 

en outre requis l’octroi d’une indemnité pour ses frais de représentation en justice 

par CHF 32'224.35, sous réserve de conclusions augmentées des opérations à 

venir, et produit des notes d’honoraires à l’appui de ladite requête 

(SK 37.552.001 ss).  

B.2.4 Le 5 juillet 2024, B., agissant par l’intermédiaire de ses conseils 

Me Sébastien Fanti et Me Alexandre Staeger a conclu, principalement, à 

l’admission de ses conclusions civiles, la condamnation de A. au paiement, à la 

société B., des sommes de CHF 990'097.40 avec intérêts à 5% l’an dès le 

27 janvier 2017, CHF 891.- avec intérêts à 5% l’an dès le 12 juin 2017 et 

CHF 45'407.85 avec intérêts à 5% l’an dès le 7 août 2017, sous suite de frais et 

dépens. Subsidiairement, B. conclut à l’admission de ses conclusions civiles, la 

condamnation de A. au paiement, à la société B., des sommes de 

CHF 364'775.42 avec intérêts à 5% l’an dès le 27 janvier 2017, EUR 574'492.74 

avec intérêts à 5% l’an dès le 27 janvier 2017, CHF 891.- avec intérêts à 5% l’an 

dès le 12 juin 2017 et CHF 45'407.85 avec intérêts à 5% l’an dès le 7 août 2017, 

sous suite de frais et dépens. A l’appui de ses conclusions civiles, B. invoque les 

preuves administrées d’office telles que mentionnées dans l’ordonnance du 

2 mai 2024, les éléments du dossier cités dans l’acte d’accusation en pages 11 

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et 12 sous notes de bas de page n° 25 à 29, les pièces déposées en annexe à 

son écriture du 5 juillet 2024 ainsi que l’audition des parties (SK 37.551.0001 ss). 

B.2.5 Hormis G., C. et B., les autres parties n’ont pas formulé de réquisitions de preuve, 

ni formé de conclusions civiles, dans le délai que la Cour leur avait imparti par 

ordonnance du 2 mai 2024 pour ce faire. 

B.2.6 Le 16 juillet 2024, la Cour de céans a rendu une ordonnance concernant les 

moyens de preuve, par laquelle elle a confirmé procéder aux administrations de 

preuve annoncées le 2 mai 2024 (cf. ch. B.2.1 supra ; SK 37.250.001 s.). 

 Elle a en outre versé au dossier, comme moyens de preuve, les pièces produites 

par G., C. et B. à l’appui de leurs conclusions civiles respectives 

(SK 37.250.001 ss). 

B.2.7 La Cour a obtenu et versé au dossier les casiers judiciaires actualisés suisse et 

français de A. Bien qu’elle ait également entrepris les démarches nécessaires à 

l’obtention de son casier judiciaire israélien, ce dernier n’a pas été remis à la Cour 

(SK 37.231.1.001 ss et SK.37.720.005). 

B.2.8 Par courrier du 3 mars 2025, Me Miriam Mazou a requis, pour le compte de A., 

que l’épouse de ce dernier, S., soit entendue comme témoin lors des débats 

(SK 37.521.005). Invitée à préciser les motifs de cette requête, Me Miriam Mazou 

a indiqué que S. serait à même de témoigner de la bonne moralité du prévenu et 

de sa vie de famille en Israël, ainsi que d’apporter un éclairage sur sa 

personnalité (SK 37.521.007). La Cour a rejeté cette offre de preuve le 17 mars 

2025, le témoignage de S. n’apparaissant pas nécessaire, en sus de l’audition 

du prévenu, pour que la défense renseigne la Cour sur ces aspects 

(SK 37.400.046). 

B.3 De la qualité de partie des sociétés 3 et 10 

B.3.1 Parallèlement, par courrier du 31 mai 2024, la Cour de céans a interpellé le MPC 

quant au statut procédural des sociétés 3 et 10, indiquées comme partie 

plaignante dans l’acte d’accusation, alors que la description des actes reprochés 

au prévenu dans ce dernier ne les mentionne pas (SK 37.400.003 s.). 

B.3.2 Dans sa détermination du 13 juin 2024, le MPC a confirmé à la Cour que les faits 

dénoncés par la société 3 et la société 10 ne font pas l’objet de l’acte d’accusation 

(SK 37.400.003 s.). 

B.3.3 Par décisions séparées des 16 juillet 2024, la Cour a informé la société 3 et la 

société 10 qu’elle constatait que les sociétés ne revêtaient pas la qualité de partie 

à la présente procédure, de sorte qu’elle n’entendait pas les citer à participer aux 

débats, ni procéder à l’avenir à d’autres notifications en faveur desdites sociétés. 

Ces décisions, restées incontestées, sont entrées en force (SK 37.400.012 s.). 

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SK.2024.24 

B.4 De la participation des parties à la procédure et aux débats 

B.4.1 Parallèlement aux démarches précitées de la Cour, Me Lionel Halpérin l’a 

informée, par courrier du 11 juin 2024, qu’il cessait de représenter les intérêts du 

prévenu aux côtés de Me Miriam Mazou et que l’élection de domicile faite en son 

Etude était révoquée (SK 37.521.002). Pendant la suite de la procédure par-

devant la Cour de céans, A. a continué d’être assisté de Me Miriam Mazou. 

B.4.2 Toujours dans le contexte de la préparation des débats, la Cour a interpellé 

Me Miriam Mazou, le 16 juillet 2024, en vue d’obtenir confirmation que son 

mandant acceptait bien de se voir notifier sa citation personnelle à comparaître 

aux débats directement en l’Etude de sa mandataire, conformément aux 

engagements idoines pris par le prévenu lors de l’audition du 7 décembre 2022 

(SK 37.400.011). 

B.4.3 Par courrier du 26 juillet 2024, le prévenu, agissant par Me Miriam Mazou, a 

confirmé qu’il acceptait de se voir notifier sa citation personnelle à comparaître 

aux débats directement en l’Etude de sa mandataire. Me Miriam Mazou a en 

outre annoncé solliciter pour lui la délivrance d’un sauf-conduit pour comparaître 

aux débats (SK 37.521.003). 

B.4.4 La Cour a par la suite informé les parties de la tenue des débats le 7 avril 2025 

(SK 37.310.001 ss). Le 17 décembre 2024, elle a imparti aux parties plaignantes 

un délai pour lui communiquer si elles souhaitaient participer activement à la 

procédure et, le cas échéant, prendre part aux débats, leur indiquant que faute 

de réponse expresse de leur part, la Cour considérerait que les parties 

plaignantes renonçaient à ces droits et qu’elle ne leur adresserait alors pas ses 

communications écrites et ne les convoquerait pas aux débats. Indépendamment 

de leur participation active à la procédure ou non, toutes les parties plaignantes 

seraient toutefois servies d’une expédition du jugement de la Cour 

(SK 37.310.003 s.). 

B.4.5 Dans le délai imparti pour ce faire, la partie plaignante B. a indiqué à la Cour 

souhaiter participer à la procédure et entendre prendre part aux débats 

(SK 37.551.038). La société C. a indiqué qu’elle souhaitait, elle, participer à la 

procédure mais renonçait à prendre part à l’audience (SK 37.552.032 s.). Les 

autres parties plaignantes n’ont pas donné de suite à l’interpellation du 

17 décembre 2024. 

 La Cour a pris acte de ce qui précède par courrier du 21 janvier 2025 et dispensé 

de comparution aux débats les parties plaignantes qui ne souhaitaient pas y 

prendre part, soit toutes les parties plaignantes hormis B. (SK 37.310.006 s.). 

Elle a convoqué aux débats le représentant du MPC, le prévenu et son avocate 

Me Miriam Mazou ainsi qu’invité Me Sébastien Fanti à y participer, au nom de B. 

- 10 - 

SK.2024.24 

(SK 37.331.001 ss et 37.351.001.004). La Cour a en outre délivré un sauf-conduit 

en faveur de A., conformément à sa requête (SK 37.400.021 s.). 

B.4.6 Me Miriam Mazou a par la suite requis que A. soit dispensé de comparaître 

personnellement à la lecture du jugement, qui avait été agendée, dans 

l’intervalle, au 16 avril 2025. A l’appui de sa requête, la défense s’est prévalue 

du fait que le sauf-conduit que la Cour avait octroyé arrivait à échéance avant 

l’audience de lecture du jugement, que la présence du prévenu à celle-ci ne 

paraissait pas nécessaire et que Me Marie Besse, avocate en l’étude de 

Me Miriam Mazou, pouvait l’y représenter (SK 37.521.010). La Cour a 

communiqué aux parties que la requête de dispense du prévenu serait traitée 

aux débats (SK 37.400.059). 

B.5 De la réserve de la Cour quant à la qualification des faits 

B.5.1 Toujours dans le contexte de la préparation des débats, la Cour a préavisé les 

parties participant activement à la procédure qu’elle se réservait sa faculté 

d’examiner l’entier des faits décrits dans l’acte d’accusation à l’aune du chef 

d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur au sens de l’art. 147 CP (art. 344 CPP), 

y compris sous l’angle de la tentative et du métier, par courrier du 11 mars 2025 

(SK 37.400.043). 

B.5.2 Par correspondance du 21 mars 2025, donnant suite à une demande du MPC, 

la Cour a encore précisé au sujet de sa réserve qu’à teneur des faits décrits dans 

l’acte d’accusation, l’accès indu aux données des sociétés lésées et la 

soustraction de celles-ci semblaient intrinsèquement liés aux détournements et 

tentatives de détournements de fonds commis au préjudice desdites sociétés et 

que, dans ces circonstances, tous les faits décrits par l’acte d’accusation 

pourraient relever de l’art. 147 al. 1 et 2 CP, à l’exclusion des art. 143 CP et 

143bis CP. L’occasion serait donnée aux parties de se déterminer sur cette 

réserve aux débats (SK 37.400.051). 

B.6 De l’établissement des conditions de détention du prévenu 

B.6.1 Le 14 mars 2025, Me Miriam Mazou a demandé la production de rapports quant 

aux conditions de détention provisoire du prévenu auprès de la prison T. puis de 

la prison AA. (SK 37.521.007 s.). 

B.6.2 La Cour a requis et obtenu des deux établissements carcéraux concernés des 

rapports circonstanciés (SK 37.262.1.001 ss et SK 37.262.2.001 ss).  

B.6.3 Invitées par la Cour à se déterminer sur ces rapports de détention, les parties 

n’ont pas déposé d’observations à leur égard (SK 37.521.011 s.). 

 Il sera revenu sur les constations découlant desdits rapports ci-dessous 

(cf.  ch.  7.7 infra). 

- 11 - 

SK.2024.24 

C. Les débats 

C.1 Les débats ont eu lieu le 7 avril 2025. Y ont comparu les représentants du MPC, 

soit le procureur fédéral Yves Nicolet et le procureur fédéral a.i. Jean-

Philippe Peissard, le prévenu A. et ses défenseures, Me Miriam Mazou et 

Me Marie Besse (avocate en l’étude Mazou Avocats SA aux côtés de Me Miriam 

Mazou) ainsi que Me Sébastien Fanti, pour la partie plaignante B. Les autres 

parties plaignantes, dispensées de comparution, n'étaient pas présentes à 

l’audience (SK 37.720.003 s.). 

C.2 Interpellées à l’ouverture des débats quant à leurs éventuelles questions 

préjudicielles, les parties n’en ont soulevé aucune (SK 37.720.004).  

 Les parties n’ont pas non plus apporté de remarque ou d’observation quant à la 

réserve de la Cour par rapport à la qualification juridique des faits 

(SK 37.720.005). 

 La Cour a ensuite procédé à l’audition du prévenu sur les faits et sa situation 

personnelle. Les parties présentes ont eu l’occasion de poser des questions 

complémentaires au prévenu (SK 37.731.001 ss).  

 Après avoir donné aux parties l’occasion de s’exprimer sur la demande de 

dispense de comparution du prévenu pour l’audience de lecture du jugement 

(cf. ch. B.4.6 supra) et aucune des parties présentes ne s’y opposant, la Cour a 

dispensé A. de comparution personnelle à ladite audience (SK 37.720.006). 

 Enfin, les parties ont été interpellées quant à leurs éventuelles réquisitions de 

preuve complémentaires, à l’issue de l’audition de A. par la Cour de céans. Les 

parties n'ont présenté aucune offre de preuve et la procédure probatoire a été 

close (SK 37.720.006 s.). 

C.3 Il a ensuite été procédé aux réquisitoire et plaidoiries. 

 A l’issue de son réquisitoire, le MPC a pris les conclusions suivantes :  

 1. Condamner A. à une peine privative de liberté de 36 (trente-six) mois de 

peine privative de liberté, dont 12 (douze) mois fermes, sous déduction de 

la détention provisoire déjà effectuée, et 24 mois avec sursis partiel 

pendant cinq ans ; 

 2. Prononcer à l’encontre de A. une créance compensatrice de 

CHF 500'000.- ; 

 3. Ordonner l’expulsion de A. du territoire suisse pour une durée de 5 ans ; 

- 12 - 

SK.2024.24 

 4. Mettre une part des frais de procédure, arrêtée à CHF 131'528.80, à la 

charge de A. 

C.4 Ensuite, Me Sébastien Fanti a plaidé au nom de B. et a conclu : 

 1. A la condamnation de A. pour utilisation frauduleuse d’un ordinateur par 

métier (art. 147 al. 2 CP), tentative d’accès indu à un système informatique 

(art. 143bis CP), la condamnation pour escroquerie (art. 146 CP) étant 

laissée à l’appréciation de la Cour ; 

 2. A la condamnation de A. à une peine privative de liberté de 48 mois ; 

 3. A la condamnation de A. aux prétentions civiles de la société B. selon ses 

écritures du 5 juillet 2024 et sa liste de frais. 

C.5 Enfin, la défense a plaidé et pris les conclusions suivantes au nom de A. : 

 1. Le libérer des chefs d’accusation de soustraction de données (art. 143 CP) 

et d’accès indu à un système informatique (art. 143bis CP). 

 2. Le libérer de tout chef d’accusation en lien avec les cas 1.3.2, 1.3.23, 1.3.24 

et 1.3.25 de l’acte d’accusation.  

 3. Lui infliger, pour le surplus, une peine clémente compatible et assortie d’un 

sursis total. 

 4. Rejeter les conclusions civiles principales 3 et 4, de même que les 

conclusions subsidiaires 4 et 5, de la société B., ainsi que les conclusions 

civiles de la société J., subsidiairement renvoyer ces sociétés à agir par la 

voie civile. 

 5. Lui donner acte qu’il s’en remet à justice s’agissant des conclusions civiles 

des sociétés G. et C., ainsi que s’agissant de la conclusion principale 2 de 

la société B. 

 6. Renvoyer, pour le surplus, les parties plaignantes à agir par la voie civile. 

 7. Ordonner la libération de la caution de CHF 250'000.- déposée sur le 

compte du MPC auprès du Département fédéral des finances et le 

versement de ce montant sur le compte de consignation de l’Etude Mazou 

Avocats SA, dont les coordonnées sont les suivantes : 

  […] 

 8. Lui allouer une indemnité pour l’exercice raisonnable de sa défense au 

sens de l’art. 429 CPP d’un montant d’à tout le moins CHF  31'325.-. 

- 13 - 

SK.2024.24 

 9. Mettre à sa charge une part équitable des frais de procédure, laquelle ne 

devra pas excéder CHF 65'764.40.  

 10. Constater l’irrecevabilité des conclusions de la partie plaignante B. 

s’agissant de la peine. 

C.6 Au terme des plaidoiries, l’occasion a été donnée à A. de s’exprimer une dernière 

fois (art. 347 al. 1 CPP). Le prévenu a fait usage de cette faculté en s’exprimant 

brièvement. 

C.7 La lecture du jugement a eu lieu le 16 avril 2025, en présence des représentants 

du MPC et de Me Marie Besse, pour A. (SK 37.720.010). Ensuite, le dispositif du 

jugement du 16 avril 2025 a été notifié à toutes les parties.  

 Par courrier du 22 avril 2025, Me Miriam Mazou a déposé, au nom et pour le 

compte de A., une annonce d’appel (SK 37.940.001). Aucune des autres parties 

n’a annoncé appel dans le délai légal de 10 jours pour ce faire. 

C.8 Par courrier du 9 mai 2025, Me Marc Bonnant a annoncé succéder à 

Me Miriam Mazou dans la défense des intérêts du prévenu (SK 37.521.013). 

 
 

Faits 

D. Implication de A. dans les fraudes 

D.1 De l’implication reprochée à A. 

D.1.1 Il est reproché à A. d’avoir, entre décembre 2016 et août 2018, à Netanya (IL) et 

en qualité de membre d’un groupe se livrant à des activités dites de social 

engineering (du type « arnaque au faux technicien bancaire »), contacté 

téléphoniquement diverses sociétés en Suisse, en se faisant passer pour un 

collaborateur de la banque de ces dernières, et d’avoir amené les employés 

responsables des paiements desdites sociétés à lui donner accès à leurs 

ordinateurs à leur insu et à ouvrir une ou plusieurs sessions e-banking, dans le 

dessein de permettre aux autres auteurs – qui n’ont pu être identifiés et ont fait 

l’objet d’une ordonnance de classement – de détourner des fonds. A. aurait ainsi 

accédé sans droit au système informatique de nombreuses sociétés et remis aux 

autres auteurs les données permettant d’y accéder, également sans droit, en 

sachant que ces données seraient utilisées dans le but de détourner des fonds. 

Il aurait en outre permis aux autres auteurs d’utiliser indument les données 

d’accès aux sessions e-banking pour ordonner le transfert d’importantes 

sommes d’argent par le débit des comptes des sociétés lésées en faveur de 

comptes en Suisse et à l’étranger, pour un montant total de CHF 5'309'036.20 

(SK 37.100.003). 

- 14 - 

SK.2024.24 

D.1.2 Selon l’acte d’accusation également, le mode opératoire utilisé par les auteurs 

était le suivant : après la collecte de renseignements sur une société susceptible 

de transférer des fonds à l’étranger, compilés sur une liste qui lui était remise, le 

prévenu prenait contact par téléphone avec un employé chargé des paiements 

de cette société en se faisant passer pour un représentant de la banque de cette 

dernière. Informant son interlocuteur qu’une modification du système e-banking 

(migration) devait avoir lieu sous peu et nécessitait des manipulations 

particulières chez les clients, le prévenu lui demandait d’ouvrir une ou plusieurs 

sessions e-banking et de la/les laisser ouverte(s) afin que la prétendue migration 

puisse avoir lieu. En parallèle, il demandait à l’employé d’introduire une adresse 

URL particulière dans la barre adresse de son navigateur internet, toujours au 

même prétexte. En réalité, l’adresse menait à un site permettant de télécharger 

des logiciels de contrôle à distance du type TeamViewer ou NTRCloud à l’insu 

de l’employé, et d’accéder ainsi directement à son ordinateur et, partant, au 

système informatique de la société visée. Une fois cet accès obtenu au moyen 

de l’intervention du prévenu, les autres auteurs utilisaient la session e-banking 

déjà ouverte, voire en ouvraient une eux-mêmes, puis ordonnaient indument le 

transfert d’importantes sommes d’argent par le débit des comptes de la société 

en faveur de comptes de tiers servant d’intermédiaires, en Suisse et à l’étranger 

(SK 37.100.004). 

D.1.3 Ce faisant A. aurait en outre soustrait, à l’insu des sociétés lésées, leurs données 

d’accès ainsi que des informations concernant leurs comptes bancaires et leurs 

transactions financières, en accédant illicitement à l’ordinateur – et par la même 

aux sessions e-banking – des sociétés lésées (SK 37.100.004). 

D.1.4 Par ces procédés, entre les mois de décembre 2016 et août 2018, le prévenu 

aurait apporté une contribution active et indispensable à des détournements de 

fonds au préjudice de sept sociétés sises sur le sol helvétique, ainsi qu’à de 

nombreuses autres tentatives de détournements (SK 37.100.004). Seule une 

partie des fonds soustraits ont pu être bloqués et retournés aux sociétés, le butin 

effectivement accaparé par les auteurs correspondant à environ CHF 5 millions, 

soit EUR 5'049'649.- ([EUR 307'078.- + EUR 1'905'102.- + EUR 274'193.- + 

EUR  772'098.- + CHF 722'151.- [correspondant à EUR 674'907.- au 24 janvier 

2017, date de la transaction] + EUR 920'808.- + EUR 97'254.- + EUR 98'209.-] ; 

cf. ch. E.2.1, F.2.1, H.1.4 et H.2.1, J.1.4 et J.2.1, M.1.4, N.2.1 et O.2.1 infra). Au 

total, les fraudes reprochées au prévenu, dans l’acte d’accusation, visaient 

25 sociétés différentes, ci-après désignées chacune comme un cas distinct – 

indépendamment du nombre de prises de contact téléphonique, de la réalisation 

de transferts de fonds et du nombre de ceux-ci. 

  

- 15 - 

SK.2024.24 

D.2. Des aveux de A. quant à son implication 

D.2.1 Dans un premier temps, A. a nié toute implication dans les faits sous enquête. Il 

a maintenu n’avoir aucun lien avec ceux-ci tout au long de ses auditions des 

21 avril 2022 (MPC 13-01-0001 ss), 29 avril 2022 (MPC 13-01-0012 ss), 

6 mai 2022 (MPC 13-01-0039 ss), 22 juin 2022 (MPC 13-01-0057 ss), 

29 juin 2022 (MPC 13-01-0084 ss), 15 juillet 2022 (MPC 13-01-0168 ss) et 

11 octobre 2022 (MPC 13-01-0184 ss). 

D.2.2 Lors de son audition du 28 octobre 2022, le prévenu a déclaré vouloir s’expliquer 

(MPC 13-01-0235 ss). Il a alors, de manière générale, reconnu son implication 

dans l’activité frauduleuse en cause et a admis avoir participé à 13 des cas qui 

lui sont reprochés (MPC 13-01-0242 et 13-01-0247 ss). Il a aussi fourni des 

indications quant à son rôle et celui des autres personnes impliquées, leur mode 

opératoire et la clé de réparation du butin, tels que retenus, en substance, dans 

l’acte d’accusation (MPC 13-01-0236 ss). Lors d’une audition ultérieure, le 

10 novembre 2022, le prévenu a admis un cas supplémentaire (cas C.), qu’il avait 

encore expressément nié le 28 octobre 2022 (MPC 10-05-0078) puis, dans un 

premier temps, le 10 novembre 2022 (MPC 13-01-0274). A. a expliqué qu’il 

n’avait jusqu’alors admis que les cas pour lesquels il avait bien perçu la part du 

butin lui revenant, ce qui n’était pas le cas s’agissant du détournement des fonds 

de C., dans lequel il avait toutefois été impliqué (MPC 13-01-0279 s.). Le prévenu 

a alors aussi admis, de manière générale, son implication dans diverses 

tentatives de fraude, effectuées sous les pseudonymes « BB. », « CC. » et 

« DD. » (MPC 13-01-0271). Enfin, pendant son audition du 30 novembre 2022, il 

a encore reconnu explicitement une série d’autres cas, dont sept lui sont 

reprochés dans l’acte d’accusation (MPC 13-01-0298). 

 Le prévenu a donc finalement admis 21 des 25 cas qui lui sont reprochés – en 

sus d’autres cas pour lesquels il a reconnu son implication mais qui ne lui sont 

pas reprochés selon l’acte d’accusation et dont la Cour de céans n’est dès lors 

pas saisie. Par-devant la Cour, A. a réitéré ses aveux s’agissant des 21 cas 

admis précédemment et a globalement confirmé les explications qu’il avait 

données en instruction (SK 37.731.014), qui sont en substance les suivantes : 

D.2.3 A. a affirmé avoir toujours agi avec les trois mêmes autres individus, les 

dénommés « EE. » (que le prévenu appelle également « EE.a. » ou « EE.b. »), 

« FF. » et « GG. » (SK 37.731.010 et 37.731.014). Lui-même agissait en général 

sous les pseudonymes « BB. » et « CC. » (MPC 13-01-0258). Dans un premier 

temps, le prévenu a admis qu’il lui arrivait parfois d’utiliser d’autres 

pseudonymes, comme « DD. » (MPC 13-01-0266, 13-01-0271 et 13-01-298 s.) 

ou « HH. » (MPC 13-01-0273), avant de se rétracter lors d’interrogatoires 

ultérieurs (s’agissant de « HH. » : MPC 13-01-0299 ; s’agissant de « DD. » : 

SK 37.731.010). Par contre, le prévenu a, sans équivoque, affirmé et maintenu 

ne pas avoir utilisé les pseudonymes « II. » et « JJ. », respectivement 

- 16 - 

SK.2024.24 

« KK. » (MPC 13-01-0274). Il expliqué que « FF. » et « EE. » avaient insisté pour 

qu’ils utilisent toujours les pseudonymes attribués (MPC 13-01-0258). 

D.2.4 Toujours selon A., son rôle consistait à contacter téléphoniquement la société 

visée, en se faisant passer pour un collaborateur technique de la banque, et faire 

en sorte que son interlocuteur ouvre un lien – exécutant le programme de 

contrôle à distance – pour avoir accès à son ordinateur (MPC 13-01-0241 et 

SK 37.731.011). Le but de la démarche était de voir les identifiants et les accès 

au e-banking, sans que l’interlocuteur ne s’en aperçoive (MPC 13-01-0256). Pour 

ce faire, A. utilisait des informations sur la société, compilées sur une fiche (nom, 

adresse, numéro de téléphone, langue parlée, adresses e-mails, organigramme, 

chiffre d’affaires, secteur d’activité et existence d’une activité import-export) et, 

en général, préalablement vérifiées et complétées par des informations 

supplémentaires (nom de la banque de la société, celui du responsable des 

paiements au sein de la société et de la personne les validant et le mode 

d’utilisation e-banking), ce dont s’occupait, en principe, « GG. » (MPC 13-01-

0269 et SK 37.731.010 s.). A l’aide de ces différentes informations, le prévenu 

essayait de comprendre le fonctionnement de la société (MPC 13-01-0256). Il 

effectuait ensuite son appel, lors duquel A. prétextait d’une migration 

informatique rendue nécessaire par le passage au virement SEPA et amenait 

son interlocuteur à se connecter à l’e-banking de la société et à ouvrir le raccourci 

URL exécutant le programme de contrôle à distance. Ce lien était préparé par 

« FF. », qui était assis aux côtés du prévenu pendant qu’il effectuait l’appel, et 

dicté par A. à son interlocuteur. Le lien permettait à A. et à « FF. » d’avoir 

ensemble un accès visuel à l’écran de l’ordinateur de la société, et parfois aussi 

à « FF. » de prendre les commandes de celui-ci. L’interlocuteur introduisait ses 

accès e-banking pour ouvrir la session, qui étaient alors visibles pour « FF. » et 

A., sur leur propre écran. « FF. » transmettait ensuite les accès e-banking de la 

société à « EE. », qui effectuait les transferts. Parfois, c’est « FF. » lui-même qui 

procédait aux transferts, depuis la session de la société. « FF. » et A. devaient 

alors rester en ligne – sur la session e-banking qui avait été ouverte par la société 

grâce aux manœuvres du prévenu – pendant que « FF. » opérait les transferts 

(MPC 13-01-0241, 13-01-0256 et 13-01-0269 ; SK 37.731.011 s.). Le prévenu et 

« FF. » devaient travailler en binôme pour pouvoir effectuer leur « travail » 

(MPC 13-01-0268), soit la deuxième phase de la fraude. 

 Il arrivait aussi parfois que A. collecte lui-même les informations sur les sociétés, 

soit qu’il effectue la tâche revenant (en principe) à « GG. » (MPC 13-01-0239, 

13-01-0241, 13-01-0256, 13-01-0258 et SK 37.731.012). C’est d’ailleurs lui qui 

avait associé le dénommé « GG. » à l’activité frauduleuse en l’« engageant » 

pour établir les fiches (MPC 13-01-0240 et SK 37.731.012). A l’origine, « EE. » 

lui avait en effet expliqué que le travail d’appel devait être effectué par deux 

personnes puisqu’il y avait une première phase d’acquisition des informations sur 

l’entreprise, puis la seconde phase d’obtention des accès e-banking (MPC 13-

01-0269). 

- 17 - 

SK.2024.24 

 Il est aussi arrivé au prévenu de modifier des relevés bancaires pour cacher les 

opérations de fraude (MPC 13-01-0241 et 13-01-0258). 

D.2.5 S’agissant de sa manière de procéder lorsqu’il effectuait les appels, A. a expliqué 

qu’il amenait ses interlocuteurs à exécuter le programme de contrôle à distance 

en leur exposant qu’il était (soi-disant) nécessaire de vérifier quelle était leur 

version du programme e-banking, avant de débuter la migration informatique. Le 

prévenu leur laissait entrevoir que, faute de vérification (et de migration), les 

accès de la société à son e-banking pourraient être coupés (SK 37.731.013), 

donc qu’elle ne serait plus en mesure d’effectuer de paiements. A. disposait d’un 

argumentaire (« déballe »), que « FF. » lui avait fourni. Il disposait aussi d’un 

lexique de termes susceptibles d’être utilisés par son interlocuteur, afin de l’aider 

à comprendre de quoi ce dernier parlait. Pendant la conversation, le prévenu 

tapotait sur un clavier non-branché pour renforcer l’impression de son 

interlocuteur qu’il appelait depuis les bureaux de la banque (MPC 13-01-0255 s. 

et SK 37.731.012). Lors de ses appels, A. cherchait à susciter le trouble chez 

son interlocuteur, l’« embrouillait » (MPC 13-01-0257). Il demandait à ses 

interlocuteurs de ne pas se connecter à l’e-banking pendant la période de la soi-

disant migration et s’assurait que les paiements en suspens aient été effectués 

avant le début de celle-ci. Ses manœuvres avaient pour but d’éviter que les 

collaborateurs de la société se connectent à l’e-banking et constatent les 

opérations de débit sur les comptes (SK 37.731.013). La démarche tendait ainsi 

à éviter que les lésés se rendent compte à temps des débits frauduleux et 

puissent entreprendre des démarches pour bloquer les transactions ou rapatrier 

leurs fonds (SK 37.731.014). 

 Comme cela ressort de certains enregistrements des appels de A., il arrivait que 

le prévenu pose à ses interlocuteurs des questions quant aux habitudes de 

paiement de la société (cf. ch. E.2.2. s., P.2.3, R.2.3 et S.2.3 infra). Il a affirmé 

que la collecte de telles informations faisait partie de la première phase de la 

fraude, soit celle effectuée (en principe) par « GG. ». Ces informations-ci avaient 

pour objectif de conformer le montant et la destination des transactions 

frauduleuses aux habitudes de paiement de la société, aux fins d’éviter que ces 

paiements frauduleux soient découverts par la banque. « EE. » était présent, « à 

côté », pendant la collecte desdites informations, en disposait donc, et les utilisait 

pour effectuer les versements (SK 37.731.012). 

D.2.6 S’agissant du butin, A. a expliqué que celui-ci était réparti et qu’une part de 45% 

des montants détournés revenait à « EE. », « FF. », « GG. » et lui-même, qui se 

répartissaient cette part entre eux à raison de 60% pour « EE. » et « FF. » et 

40% pour le prévenu et « GG. ». Le solde du butin (55%) rémunérait les titulaires 

des différents comptes utilisés pour faire transiter l’argent (45%) ainsi que 

d’autres personnes en Israël (10%) (MPC 13-01-0240, SK 37.731.016 et 

37.731.019).  

- 18 - 

SK.2024.24 

 La rémunération supérieure de « FF. » et « EE. » (60%) par rapport à la part 

revenant au prévenu et « GG. » (40%), visait à rétribuer la mise à disposition de 

l’infrastructure par les premiers (MPC 13-01-0240).  

 A. partageait équitablement avec « GG. » la part qui leur revenait (MPC 13-01-

0242). Il a ainsi perçu 9% du butin (0.4 x 0.45/2), part qu’il a désignée en 

procédure comme étant sa « commission ». 

 Dès qu’un virement était effectué, « FF. » informait A. qui prenait ces 

informations et les notait sur une feuille (MPC 13-01-0276). Le prévenu touchait 

sa « commission » environ une semaine après chaque détournement de fonds, 

à Tel-Aviv (IL). La « commission » lui était remise en liquide, par « EE. » 

(MPC 13-01-0242, 13-01-0244 et 13-01-0276), avec celle revenant à « GG. ». 

C’est le prévenu qui remettait celle-ci à « GG. » (MPC 13-01-0276). 

 En sus, de sa « commission », le prévenu percevait une rétribution fixe de 

EUR 6'000.- par mois d’activité, son « salaire » (MPC 13-01-0240 et 

SK 37.731.020). 

 A. n’a pas tenu de décompte de ses commissions (MPC 13-01-0276 et 

SK 37.731.017). Selon ses déclarations, il aurait perçu au maximum 

EUR 200'000.- pour ses activités délictueuses, puis versé 10% de ce montant à 

des œuvres de charité et dépensé intégralement le reste des fonds pour des 

voyages et des habits (MPC 13-01-0244 et SK 37.731.018). Il estime toutefois 

n’avoir pas toujours reçu la « commission » qui lui était due. Le prévenu avait en 

effet constaté qu’il y avait parfois des petites différences entre le montant 

prévisible de sa « commission » et le montant effectivement remis par « FF. ». Il 

l’avait constaté, au moment de faire les comptes avec « EE. », grâce aux 

informations qu’il recevait de « FF. » quant aux montants des transferts, à 

chaque virement (MPC 13-01-0276 et SK 37.731.018). « EE. » lui donnait alors 

des excuses pour expliquer la différence entre la commission attendue par le 

prévenu et celle qui lui avait été effectivement remise (MPC 13-01-0259, 13-01-

0276 et SK 37.731.019). A. a estimé que « GG. » et lui s’étaient « fait voler » une 

partie de leur « commission » par « FF. » et « EE. » (SK 37.731.019). 

D.2.7 Quant à ses motivations et sa prise de contact avec ses acolytes, A. a expliqué 

avoir fait la connaissance de « EE. » en boîte de nuit, en décembre 2016. Le 

premier avait parlé au second de ses activités professionnelles en tant que DJ, 

dans les assurances et dans le lead marketing (consistant à établir et vendre des 

listes de clients commerciaux potentiels ; MPC 13-01-0005) ainsi que du fait qu’il 

cherchait un nouvel emploi, éprouvant sa situation financière comme difficile. 

« EE. » lui avait parlé de son activité de « décaisse », que le prévenu savait être 

un processus consistant « à recevoir et à faire sortir de l’argent par des comptes 

bancaires mis à disposition par des intermédiaires » et qu’il estimait similaire au 

blanchiment d’argent en matière de stupéfiants. « EE. » lui avait proposé de 

- 19 - 

SK.2024.24 

travailler avec lui, précisant que l’activité n’était pas « propre » mais qu’elle 

permettait de gagner rapidement beaucoup d’argent, soit de EUR 10'000.- à 

EUR 50'000.- par opération. D’une part, A. avait ressenti de la jalousie, car 

« EE. » gagnait bien sa vie. Le prévenu avait été tenté, ayant vécu la situation 

financière difficile de ses parents et s’étant promis de ne jamais faire vivre une 

situation similaire à ses propres enfants (MPC 13-01-0238). D’autre part, il avait 

aussi ressenti des scrupules à accepter la proposition de « EE. », notamment en 

raison de ses convictions religieuses et de ses valeurs morales (MPC 13-01-

0236 s.). L’appât du gain avait finalement pris le dessus et, après réflexions, le 

prévenu avait recontacté « EE. », au début décembre 2016, pour lui signaler son 

intérêt.  

 Lors de l’entrevue qui s’en était suivie, « EE. » lui avait expliqué le 

fonctionnement des fraudes et lui avait demandé de trouver quelqu’un pour 

effectuer la première étape de celle-ci, soit la collecte d’informations sur les 

sociétés. « EE. » avait précisé d’entrée de cause qu’il travaillait avec des voyous 

mais que le prévenu n’aurait pas besoin de les rencontrer (MPC 13-01-0238 s.). 

A. avait alors négocié ses conditions, demandant à recevoir un « salaire » fixe 

de EUR 5'000.- à EUR 6'000.-, parce qu’il avait charge de famille. Il a alors aussi 

été convenu qu’il reçoive, en sus de ce « salaire », sa « commission » et A. s’est 

renseigné auprès de « EE. » au sujet de la clé de répartition du butin (MPC 13-

01-0240). 

 Le jour même, le prévenu avait engagé « GG. » et, dès le lendemain, ils avaient 

rencontré ensemble « FF. » qui avait expliqué ses tâches à « GG. ». Pour A., les 

choses étaient un peu plus compliquées que pour « GG. ». Il était en effet 

important que le discours de A. paraisse naturel et professionnel, et qu’il agisse 

de manière coordonnée avec « FF. ». Ce dernier lui avait expliqué comment 

procéder puis ils avaient fait des simulations lors desquelles le prévenu devait 

s’adapter aux aspects techniques permettant de se connecter au poste de la 

société visée, sur la base des liens que « FF. » créait pour pouvoir obtenir un 

accès à distance au poste. Ils s’étaient ainsi entraînés plusieurs jours jusqu’à 

obtenir un rythme de croisière et des automatismes avant de « travailler », c’est-

à-dire d’effectuer les appels aux sociétés (MPC 13-01-0241 et 13-01-0256). 

D.2.8 S’agissant enfin de sa période d’activité dans les fraudes, A. a d’abord indiqué 

avoir débuté celle-ci en décembre 2016 et y avoir mis un terme provisoire après 

son engagement auprès de la société 11, à Netanya (IL), intervenue le 

1er novembre 2017 (MPC 13-01-0270). Il avait ensuite repris les fraudes au mois 

de juin (recte : mai) 2018 (MPC 13-01-0243). Par la suite, le prévenu a relativisé 

ses indications et a admis avoir poursuivi ses agissements, au-delà de sa prise 

de service auprès de la société 11, et avoir bien continué à participer à des 

fraudes aux mois de novembre et décembre 2017 (id. et MPC 13-01-0302). 

  

- 20 - 

SK.2024.24 

D.3 Des cas pour lesquels A. nie toute implication  

D.3.1 A. reconnaît son implication susdécrite pour 21 des cas qui lui sont reprochés 

mais la nie pour quatre d’entre eux, à savoir ceux relatifs à F. (chiffre 1.3.2 de 

l’acte d’accusation), à la société 9, aujourd’hui société 9.a. (chiffre 1.3.24 de l’acte 

d’accusation), J. (chiffre 1.3.23 de l’acte d’accusation) et Q. (chiffre 1.3.25 de 

l’acte d’accusation). 

D.3.2 Le prévenu fait aussi valoir n’avoir pas perçu plus de EUR 200'000.- au total pour 

les fraudes, sans toutefois être en mesure de préciser si ce montant 

correspondrait à la seule part « commission » ou également à la part « salaire » 

(SK 37.731.016).  

D.4 Il sera revenu ci-après sur chacun des cas reprochés au prévenu conformément 

à l’acte d’accusation. 

 

E. Cas G. (anc. G.a. et G.b.) (chiffre 1.3.1 de l’acte d’accusation) 

E.1 Des faits reprochés au prévenu 

E.1.1 A teneur de l’acte d’accusation, le 22 décembre 2016, vers 10h45, à Netanya 

(IL), depuis un lieu qui n’a pu être déterminé précisément, le prévenu a appelé la 

société G.a. à U. (aujourd’hui : G.). Se présentant sous l’identité de « BB.a. », 

employé de la banque 4, le prévenu s’est entretenu avec LL., assistante-

comptable de cette entreprise, à laquelle il a expliqué qu’une migration du 

système e-banking devait avoir lieu. 

E.1.2 Après lui avoir posé diverses questions sur les habitudes de paiement de 

l’entreprise, le prévenu a prié LL. d’introduire dans la barre adresse de son 

navigateur internet l’adresse URL « www.1 » suivie d’un numéro qu’il lui a 

communiqué. Cette adresse était en réalité un lien raccourci cachant l’adresse 

réelle à laquelle il renvoyait, soit celle du site « www.2 » offrant un service de 

contrôle à distance. Le prévenu a ainsi amené son interlocutrice à télécharger à 

son insu le logiciel de contrôle à distance NTRCloud qui lui a permis d’accéder 

indument à l’ordinateur de l’assistante-comptable et, partant, aux serveurs de la 

société susmentionnée. 

E.1.3 Le prévenu a ensuite demandé à son interlocutrice d’ouvrir une session e-

banking sur les comptes de la société et, une fois la session ouverte, lui a posé 

des questions relatives au paiement des fournisseurs et la devise utilisée pour 

ceux-ci, avant de la prier de quitter la session. Le prévenu a alors insisté pour 

que LL. vérifie les accès à l’e-banking de l’administrateur de la société, NN. Ce 

dernier a remis ses codes d’accès et sa calculette – soit l’appareil nécessaire à 

la génération du code d’accès de validation pour ouvrir la session e-banking – à 

LL. qui a ainsi pu répondre aux questions du prévenu sur les paiements à 

- 21 - 

SK.2024.24 

effectuer d’ici au lendemain soir. Au moyen de l’accès à l’ordinateur de 

l’assistante-comptable, le prévenu a pu prendre connaissance sans droit des 

données bancaires de la société. 

E.1.4 Le même jour vers 16h, le prévenu a rappelé LL. et l’a priée à nouveau 

d’introduire dans son navigateur l’adresse URL « www.1 », lui permettant ainsi 

d’accéder indument à son ordinateur. Il lui a ensuite demandé d’ouvrir une 

session e-banking. La précitée s’est exécutée en utilisant le numéro de contrat 

du responsable financier de la société, OO. Après avoir communiqué les codes 

générés par la calculette de la banque au prévenu à sa demande, LL. s’est 

déconnectée. Le prévenu lui a alors demandé de se connecter au moyen des 

accès de NN., lequel avait communiqué ceux-ci à l’assistante-comptable. Cette 

dernière lui ayant signifié qu’elle devait encore saisir des paiements dans le 

système e-banking, elle a convenu avec le prévenu qu’il la rappellerait le 

lendemain entre 9 et 10h. Avant de se déconnecter, et à la demande du prévenu, 

elle lui a communiqué tous les codes d’accès, qu’il a à son tour remis aux autres 

auteurs afin qu’ils puissent eux-mêmes les utiliser pour ouvrir une ou plusieurs 

sessions e-banking.  

E.1.5 Le lendemain, soit le vendredi 23 décembre 2016, après un premier entretien 

téléphonique entre 9 et 10h, LL. a rappelé le prévenu en lui indiquant que tous 

les paiements avaient été saisis. Les autres auteurs ont alors utilisé les accès au 

système e-banking communiqués par le prévenu dans le but de générer un code 

préalable à l’ouverture d’une session. Le prévenu a ensuite prié LL. d’introduire 

dans la calculette de la banque les codes que les autres auteurs avaient générés 

par l’introduction des numéros de contrat d’OO. puis de NN. dans les sessions 

e-banking et de lui communiquer les codes en résultant. Une fois en possession 

de ces codes, le prévenu les a remis aux autres auteurs qui ont pu finaliser 

l’ouverture de la session e-banking sur les comptes de la société. Il a encore 

discuté avec son interlocutrice puis lui a indiqué qu’il ne fallait plus effectuer 

aucune opération dans l’e-banking durant la migration, la priant également de 

prendre les calculettes afin d’éviter que les titulaires des comptes ne se 

connectent. Il a encore annoncé qu’il rappellerait la société le lundi 9 janvier 2017.  

E.1.6 Le 23 décembre 2016, entre 11h50 et 12h, depuis un endroit non déterminé en 

Israël, au moyen des accès e-banking ainsi obtenus par le prévenu, les autres 

auteurs ont pris connaissance sans droit des données bancaires de la société. 

Ils ont en outre pu ordonner indument les deux transferts suivants, à l’insu des 

responsables des sociétés, par le débit du compte 10 (EUR) de la banque 4 au 

nom de la société :  

1) EUR 97'257.- en faveur de la société 12, sise […] à Dortmund (D), sur le 

compte 11 auprès de la banque 5 à Francfort-sur-le-Main (D) ; 

- 22 - 

SK.2024.24 

2) EUR 209'821.- en faveur de la société 13, à Amstelveen (NL), sur le compte 

12 auprès de la banque 6 à Amsterdam (NL). 

E.1.7 Le même jour, les auteurs ont encore tenté de transférer indument un montant 

de USD 395'971.- par le débit du compte de la banque 4 susmentionné en faveur 

de la société 14 en Chine. Ce transfert a toutefois été bloqué par la banque 4. 

E.1.8 Ainsi, le préjudice subi par la partie plaignante s’élève à EUR 307'078.- 

(EUR 97'257.- + EUR 209'821.-). 

E.2 Des moyens de preuve  

E.2.1 A l’appui de sa plainte pénale, la société a produit les détails de transactions (avis 

de débit et swifts) de la banque 4, dont il ressort que le compte lié au numéro 

IBAN n° 10 de la relation bancaire au nom de G.a. a bien été débité, par ordre 

global e-banking daté et exécuté le 23 décembre 2016, d’un montant total de 

EUR 307'078.-. Ce montant correspond à deux transactions, l’une en faveur de 

la société 13, […], Amstelveen (NL), par EUR 209'821.-, et l’autre en faveur de 

la société 12, […], Dortmund (D) (MPC 05-12-00040 à 05-12-0042). La 

transaction d’USD 395'971.00 en faveur de la société 14 a, elle, été bloquée par 

la banque de la société bénéficiaire (MPC 05-12-0039 et 05-12-0041). 

E.2.2 L’enquête a en outre permis de saisir un enregistrement audio de l’entretien 

téléphonique du 9 janvier 2017 entre LL. et « M. BB. », puis « M. BB. » et OO. 

(annexe au rapport PJF du 30 mars 2023). Au cours de celui-ci, « M. BB. » 

demande à LL. d’ouvrir le « SEPA guide » et lui demande de se connecter à 

« www.36 ». Il s’enquiert en outre de la date des prochains versements et du type 

de saisie, DTA ou manuelle, ainsi que du type de destinataires des versements 

(salaire ou fournisseur). OO. confronte ensuite « M. BB. » aux trois débits 

frauduleux, soit un en dollars et deux en euros, ce sur quoi « M. BB. » affirme 

qu’il s’agirait de débits fictifs, prétextant que la société devrait, normalement, déjà 

avoir récupéré les montants en cause. « M. BB. » passe alors en revue les 

montants, prétendant que le versement d’environ EUR 97'000.- devrait être 

crédité le lendemain sur le compte de la société. OO. insistant pour obtenir des 

informations, « M. BB. » change de sujet et demande à savoir qui s’est connecté 

à l’e-banking, puis reproche à OO. de n’avoir pas suivi ses instructions contraires. 

« M. BB. » prétend encore que la situation est normale et que la migration ne 

serait pas encore terminée, raison pour laquelle, à première connexion, OO. ne 

verrait pas encore les montants (fictivement) débités. Lorsqu’OO. lui indique que 

la banque l’a informé d’un découvert, « M. BB. » lui annonce que la banque va 

lui transmettre un e-mail de confirmation pour le rassurer.  

E.2.3 Entendue le 9 janvier 2017 (MPC 05-12-0027 ss), LL. a décrit la prise de contact 

de « M. BB. », telle que reprochée au prévenu dans l’acte d’accusation. Elle a 

ainsi, en substance, expliqué que « M. BB. », se présentant comme un 

- 23 - 

SK.2024.24 

collaborateur de la banque 4, l’a contactée le 22 décembre 2016, vers 10h45. Il 

lui a alors expliqué que la banque allait faire une migration du système e-banking 

et que selon la version internet dont disposait l’entreprise, cela pouvait engendrer 

des problèmes et prendre du temps. « M. BB. » l’a encore questionnée sur les 

habitudes de paiement de l’entreprise. Ensuite, « M. BB. » a demandé à LL. de 

se connecter sur internet, d’introduire l’URL 1 et de cliquer sur le bouton 

« exécuter ». Toujours sur instruction de « M. BB. », LL. s’est alors connectée à 

l’e-banking de la société, avec le contrat d’OO. A la demande de « M. BB. », elle 

a ensuite essayé d’effectuer le même processus avec les accès de NN., sans 

succès. Finalement « M. BB. » l’avait recontactée vers 16h00 le même jour et l’a 

accompagnée à travers les mêmes étapes de connexion, d’abord avec le contrat 

e-banking d’OO., puis avec celui de NN. « M. BB. » lui a alors signifié souhaiter 

débuter la migration, sur quoi LL. l’a informé que cela n’était pas possible, dès 

lors qu’elle devait encore saisir des paiements. Le lendemain matin, « M. BB. » 

a une fois de plus recontacté LL. pour s’assurer que les paiements avaient été 

saisis et l’a intimée de ne pas se connecter à l’e-banking pendant toute la durée 

de la migration, qui allait débuter. 

E.2.4 Entendu le 10 janvier 2017, OO. a précisé que les paiements e-banking, préparés 

par LL. à l’aide des codes d’accès d’OO., doivent être validés par NN. (MPC 05-

12-0034), une double signature étant nécessaire pour effectuer les transactions. 

E.2.5 Dans un premier temps, le prévenu a, à réitérées reprises, nié catégoriquement 

toute implication dans les faits objet de la procédure, en particulier le 

détournement de fonds au préjudice de la société G.a., aujourd’hui G. (MPC 13-

01-0091 et 13-01-0194), y compris lorsque confronté à l’enregistrement audio 

susmentionné, prétendant ne pas reconnaître les voix sur celui-ci (MPC 13-01-

0091 et 13-01-0171). Lors de son audition du 28 octobre 2022, le prévenu a 

finalement admis être « M. BB. » qui avait contacté la société (MPC 13-01-0241 

et 13-01-0247 ss). Il a aussi affirmé se souvenir qu’il s’agissait de la première 

société qu’il avait contactée, précisément parce que la raison sociale de la 

société comportait le nom de famille « BB. », soit son pseudonyme (MPC 13-01-

0241 et 13-01-0273).  

 Aux débats, A. a confirmé ses aveux (SK 37.731.014). 

 

F. F. (chiffre 1.3.2 de l’acte d’accusation) 

F.1 Des faits reprochés au prévenu 

F.1.1 A teneur de l’acte d’accusation, à une date indéterminée située entre le 19 et le 

22 décembre 2016, à Netanya (IL), depuis un lieu qui n’a pu être déterminé 

précisément, le prévenu a appelé F. à Genève en se présentant sous le nom de 

« HH.a. », prétendument employé par la banque 4. Le prévenu a indiqué à son 

- 24 - 

SK.2024.24 

interlocuteur MM. que la banque précitée allait procéder à une « migration » de 

la plateforme de paiement afin d’améliorer son accessibilité et d’éliminer des 

problèmes de lenteurs constatés.  

F.1.2 Le 22 décembre 2016, le prévenu a rappelé MM. en lui proposant d’entamer 

ladite migration. Lors du même appel, le prévenu s’est également entretenu avec 

un autre employé de F., à savoir PP., lequel lui a indiqué que les paiements de 

la société seraient finalisés à 16h. 

F.1.3 Le même jour, à 16h45, le prévenu a rappelé MM. Sous le prétexte de démarrer 

la prétendue migration de la plateforme de paiement, il a convaincu son 

interlocuteur d’entrer dans la barre adresse de son navigateur une adresse URL 

communiquée oralement, l’amenant ainsi à télécharger à son insu le logiciel de 

contrôle à distance DDDD. et à lui permettre d’accéder de la sorte indument à 

son ordinateur et, partant, aux serveurs de la société susmentionnée. Cet accès 

obtenu, le prévenu a prié MM. et PP. de se connecter à leurs sessions e-banking 

respectives sur le poste informatique du premier nommé. Une fois les sessions 

ouvertes, et au moyen de la connexion à distance, le prévenu a pris 

connaissance sans droit des données d’accès au compte e-banking de F., ainsi 

que des données bancaires de celle-ci. Il a alors communiqué les accès à 

l’ordinateur de MM. et aux sessions e-banking précitées aux autres auteurs, en 

sachant que ces derniers les utiliseraient pour ordonner des transferts indus au 

préjudice de la société précitée. 

F.1.4 Toujours le même jour, depuis un endroit non identifié en Israël et au moyen des 

accès ainsi obtenus par l’intervention du prévenu, les autres auteurs ont pu 

ordonner le transfert indu de EUR 992'728.- (CHF 1'067'754.41) par le débit du 

compte 13 au nom de F. auprès de la banque 4 en faveur du compte bancaire 

n° 14 ouvert au nom de la société 15 auprès de la banque 7.. 

F.1.5 Le 28 décembre 2016, le prévenu, toujours sous la fausse identité de « HH.a. », 

s’est à nouveau entretenu avec MM. au sujet de paiements qui devaient être 

effectués par le système e-banking. Il a été convenu que lesdits paiements 

seraient passés le lendemain. Le 29 décembre 2016, le prévenu a derechef 

contacté MM. puis, sous le prétexte fallacieux de l’assister dans le processus de 

paiements en cours, s’est indument connecté à distance sur son poste. Il a 

ensuite prié le précité et QQ., également employé de F., d’ouvrir une session e-

banking pour lui permettre de valider les paiements. Le prévenu a ensuite remis 

les accès directs au poste de MM. aux autres auteurs qui ont pu cette fois 

transférer sans droit le montant de EUR 912'374.- (CHF 985'253.52) par le débit 

du compte 13 au nom de F. auprès de la banque 4 en faveur du compte bancaire 

no 14 ouvert au nom de la société 15 auprès de la banque 7. 

- 25 - 

SK.2024.24 

F.1.6 Le préjudice subi par la plaignante s’élève ainsi à CHF 2'053'007.93 

(CHF 1'067'754.41 + CHF 985'263.52 [correspondant aux deux transferts de 

EUR 992'728.- et EUR 912'374.-, soit EUR 1'905'102.-]). 

F.2 Des moyens de preuve 

F.2.1 A l’appui de sa plainte du 9 janvier 2017, F. a produit les détails de transaction 

(avis de débit et extrait swift) pour les deux transactions en cause. Il en ressort 

qu’un premier montant de CHF 1'067'754.41 a été débité de la relation bancaire 

de F. sur ordre e-banking du 23 décembre 2016, correspondant au versement 

de EUR 992'728.- en faveur de la société 15 (MPC 05-02-0027 et 05-02-0278) 

et qu’un second débit, par CHF 985'253.52, a été opéré par ordre e-banking du 

30 décembre 2016, correspondant, lui, au versement de EUR 912'374.- en 

faveur de la même société (MPC 05-02-0028 et 05-02-0281). 

F.2.2 Par ailleurs, il ressort de la documentation bancaire du compte de la société 15 

auprès de la banque 7 que celle-ci a été créditée des deux versements en cause 

(MPC 05-02-193 s. et 05-02-00197 s.). 

F.2.3 Le déroulement des faits reprochés au prévenu est corroboré par la plainte 

déposée par F. le 9 janvier 2017 (MPC 05-02-0016 ss). A teneur de ladite plainte, 

la première prise de contact de « HH.a. » est intervenue dans la semaine du 

19 décembre 2016, à une date qui n’a pas pu être précisée plus avant (MPC 05-

02-0019). On relèvera encore que, toujours selon la plainte du 9 janvier 2017, le 

prétendu « HH.a. » a communiqué à MM. deux numéros de téléphone pour le 

rappeler, soit le 15 et le 16, le 22 décembre 2016 à 10h23 (MPC 05-02-0019). 

 Or, le numéro de téléphone 15 est un des deux raccordements utilisés par 

« BB.a. » pour appeler son interlocutrice auprès de la société G.a., aujourd’hui 

G., à cinq reprises, entre le 22 et le 23 décembre 2016 (MPC 05-12-0029). Le 

numéro 16 est celui sur lequel elle devait rappeler « BB.a. », le 9 janvier 2017 

(MPC 05-12-0029). Il s’agit du même numéro que celui indiqué dans l’e-mail de 

« BB.a. » du 4 janvier 2017 à l’attention de I. (MPC 05-02-0047) ou de celui signé 

« HH.a. » du 9 janvier 2017 adressé à la société K. (MPC 05-02-0057). C’est 

aussi ce raccordement que « BB. » a indiqué être son numéro à son interlocutrice 

auprès de la société H., le 4 janvier 2017 (MPC 05-05-0030). A. a reconnu avoir 

exécuté les cas G.a. (aujourd’hui G.), I., K. et H. 

 A. a expliqué avoir utilisé deux téléphones portables pour contacter les sociétés 

lésées, lesquels restaient posés sur son bureau pour l’éventualité où l’employé 

de la société rappellerait. Tant « GG. », « FF. » que le prévenu répondaient aux 

appels entrants (MPC 13-01-0255 et 13-01-0257). Les raccordements étaient 

chacun utilisés pendant une semaine, soit un, deux ou trois cas (MPC 13-01-

0306). S’agissant du courriel signé « HH.a. », envoyé à K., il a indiqué en 

- 26 - 

SK.2024.24 

instruction qu’il s’agissait d’une erreur de « FF. » et que lui (le prévenu) aurait fait 

attention à ne pas signer « HH.a. » (MPC 13-01-0307). 

F.2.4 Le prévenu nie toute implication dans le détournement des fonds de F. En 

premier lieu, il se prévaut du fait que la prise de contact avec ladite société serait, 

selon lui, antérieure à celle avec G.a., aujourd’hui G., qu’il se souvient avoir été 

la première société qu’il ait contactée (MPC 13-01-0273 et SK 37.731.015). 

Deuxièmement, le prévenu indique ne pas se souvenir d’avoir touché une 

« commission » correspondant aux montants détournés du compte de F. et que 

– eu égard au montant détourné – s’il avait touché une telle « commission », il 

s’en souviendrait (MPC 13-01-0273). Troisièmement, le prévenu a indiqué 

n’avoir que peu utilisé le pseudonyme « HH. » (MPC 13-01-0273). 

Ultérieurement, il a affirmé ne l’avoir, en fait, jamais utilisé (MPC 13-01-0299 et 

13-01-0307). 

 La Cour relève que A. a indiqué penser avoir lui-même effectué la première 

phase de collecte d’informations dans le cas G., avant d’effectuer la deuxième 

phase d’obtention des accès e-banking (MPC 13-01-258) et qu’il avait été en 

contact avec ladite société à plusieurs reprises, jusqu’au début janvier 2017. Elle 

relève aussi que les fraudes ont été perpétrées, pour partie du moins, en 

parallèle, comme cela ressort du relevé des appels (13-01-0293 ss). Par ailleurs, 

la Cour constate que le prévenu s’est prévalu de n’avoir pas perçu de 

« commission » correspondant au montant détourné non seulement dans le cas 

F. mais aussi dans celui de C., pour en déduire n’avoir pas été impliqué dans ces 

cas (MPC 13-01-247, 13-01-0273 s. et 13-01-0275). Par la suite, il a fini par 

admettre qu’il avait, en fait, bien participé à la réalisation du cas C. (MPC 13-01-

0279) et a expliqué avoir jusqu’alors maintenu ses dénégations parce qu’il n’avait 

pas touché de « commission » en raison de soi-disant problèmes avec un 

compte, ce qui avait donné lieu à un différend avec « EE. » (MPC 13-01-0279 et 

13-01-0299 s.). 

 Lors des débats par-devant la Cour de céans, bien que confronté au fait que 

l’obtention des accès e-banking de F. avait peut-être eu lieu après l’appel à G.a., 

aujourd’hui G., le prévenu a maintenu ses dénégations, au motif que la première 

société qu’il avait contactée avait été la société G. Il a affirmé que c’étaient 

sûrement « EE. » et « FF. » les auteurs de l’appel à F. (SK 37.731.015). Il a 

toutefois aussi exclu que ces derniers utilisaient le pseudonyme « HH. » 

(SK 37.731.011). 

  

- 27 - 

SK.2024.24 

G. I. (chiffre 1.3.3 de l’acte d’accusation) 

G.1 Des faits reprochés au prévenu 

G.1.1 A teneur de l’acte d’accusation, le 4 janvier 2017, vers 10h30, à Netanya (IL), 

depuis un lieu qui n’a pu être déterminé précisément, le prévenu a contacté 

téléphoniquement la société I. à V. Se présentant auprès de la comptable RR. 

sous la fausse identité de « BB.a. », il a affirmé à son interlocutrice qu’il 

représentait la banque 4, laquelle effectuait des modifications de son système e-

banking, et qu’il voulait s’assurer que le programme informatique de I. supportait 

ces modifications. Il a alors amené RR. à télécharger à son insu le logiciel d’accès 

à distance NTRCloud en lui dictant une adresse URL, à savoir « 3 ». Le prévenu 

a ainsi pu accéder indument à l’ordinateur de RR. et, partant, aux serveurs de I. 

et, par la même, prendre connaissance de données de la société précitée, en 

particulier les données d’accès de RR. Il a de la sorte pu fournir à celle-ci le code 

généré par la plateforme e-banking de la banque 4 grâce à ces données d’accès, 

puis a prié la comptable d’introduire ledit code dans la calculette de la banque 4, 

permettant à RR. d’ouvrir une session. Le prévenu a communiqué ces données 

d’accès et l’accès lui-même aux autres auteurs dans le but de leur permettre 

d’ordonner des transferts indus au préjudice de I. 

G.1.2 RR. s’est ensuite déconnectée de cette session e-banking et elle a refusé de se 

reconnecter au moyen de la carte d’une de ses collègues comme le prévenu le 

lui demandait. En raison des soupçons que la conversation susmentionnée lui 

avait inspirés, elle a appelé la véritable banque 4 et a fait bloquer le compte de 

la société.  

G.1.3 Le 6 janvier 2017, le prévenu a rappelé la société I. et a à nouveau tenté de faire 

télécharger le logiciel NTRCloud à son interlocuteur, sans succès toutefois, 

l’informaticien de la société ayant assisté à la manœuvre.  

G.1.4 Aucun détournement n’a pu être commis par les auteurs sur ce compte. 

G.2 Des moyens de preuve 

G.2.1  A l’appui de sa plainte du 5 janvier 2017, I. a notamment produit la copie des 

courriels que « BB.a. » lui avait adressés (MPC 05-02-0038 ss) ainsi qu’un relevé 

des deux appels effectués depuis le numéro 17, le 4 janvier 2017 (MPC 05-002-

0041).  

G.2.2 Le déroulement des événements reprochés au prévenu est corroboré par la 

plainte pénale et les déclarations de RR. du 5 janvier 2017 (MPC 05-02-0030 ss). 

En substance, celle-ci a expliqué que « BB.a. » de la banque 4 l’avait contactée 

le 4 janvier 2017 vers 10h30, lui expliquant que la banque procédait à des 

modifications sur son portail e-banking. A cet effet, il voulait s’assurer de la 

compatibilité du programme de I. RR. a encore demandé à « BB.a. » une preuve 

- 28 - 

SK.2024.24 

qu’il était bien employé de la banque et elle a alors reçu un courriel en 

provenance d’une adresse e-mail de celle-ci et comportant son logo, ce qui l’a 

mise en confiance. « BB.a. » l’a ensuite accompagnée à travers diverses 

manipulations sur le portail e-banking. Il a ensuite demandé à RR. de répéter ces 

opérations avec les accès de sa collègue, ce que RR. a refusé (MPC 05-02-

0031). 

G.2.3 Dans un premier temps, le prévenu a, à réitérées reprises, nié catégoriquement 

toute implication dans les faits objet de la procédure, en particulier la prise de 

contact avec la société I. (MPC 13-01-0091). Lors de son audition du 

28 octobre 2022, le prévenu a finalement admis être « BB.a. » qui avait contacté 

I. (MPC 13-01-0247 ss).  

 Aux débats, A. a confirmé ses aveux (SK 37.731.014). 

 

H. H. (chiffre 1.3.4 de l’acte d’accusation) 

H.1 Des faits reprochés au prévenu 

H.1.1 A teneur de l’acte d’accusation, le mercredi 4 janvier 2017, entre 15h et 16h, à 

Netanya (IL), depuis un lieu qui n’a pu être déterminé précisément, le prévenu a 

appelé téléphoniquement la société H. à W. Il s’est présenté sous l’identité de 

« M. BB. », prétendument employé de la banque 4, plus précisément du 

Customer Service de cette banque, auprès de la responsable des finances, SS., 

à qui il a expliqué qu’il devait procéder à une mise à jour du logiciel e-banking de 

la société. Le prévenu a ensuite prié son interlocutrice d’entrer l’adresse suivante 

sur son navigateur Internet : « http://4 », au moyen de laquelle il l’a amenée à 

télécharger le logiciel de contrôle à distance NTRCloud sur son PC. Il a ensuite 

communiqué un identifiant à SS. qui lui a alors remis le code à 8 chiffres généré 

par le logiciel, que le prévenu a utilisé pour se connecter sans droit à distance 

sur l’ordinateur de son interlocutrice.  

H.1.2 A la demande du prévenu, la responsable des finances de H. s’est ensuite 

connectée à une session e-banking liée aux comptes de l’entreprise. Grâce au 

logiciel de contrôle à distance susmentionné, le prévenu a alors amené la lésée 

à masquer son propre écran, en appuyant sur la touche F5, lui permettant ainsi 

de prendre connaissance à son insu des données bancaires de la société dans 

le cadre de la session e-banking qui était ouverte. Comme SS. devait encore 

effectuer des paiements pour la société, le prévenu lui a proposé de les examiner 

avec elle sur une autre session e-banking. A la demande de SS., le prévenu lui 

a ensuite communiqué une confirmation des paiements de l’entreprise qu’il avait 

lui-même réglés par e-banking.  

- 29 - 

SK.2024.24 

H.1.3 Grâce au logiciel de contrôle susmentionné, le prévenu a ainsi indument accédé 

à l’ordinateur de SS. et, partant, au système informatique de la société 

susmentionnée. Il a en outre pris ainsi connaissance sans droit des données 

bancaires de la société H. Il a également communiqué les données d’accès à l’e-

banking et l’accès à l’ordinateur de SS. aux autres auteurs. Ceux-ci ont ainsi pu, 

depuis un endroit en Israël qui n’a pu être déterminé précisément, ouvrir des 

sessions e-banking directement sur l’ordinateur de SS., prendre connaissance à 

leur tour des données bancaires de la société et ordonner les 6 transferts de 

fonds suivants par le débit du compte no 18 au nom de H. auprès de la banque 4 :  

1) le 5 janvier 2017, EUR 297'157.- en faveur du compte no 19 au nom de la 

société 16 auprès de la banque 7 ; ces fonds ont été recrédités sur le compte de 

la lésée ; 

 

2) le 5 janvier 2017, EUR 143'147.- en faveur du compte 20 au nom de la société 

12.a. auprès de la banque 5 à Francfort-sur-le-Main (D) ; ces fonds ont été 

recrédités sur le compte de la lésée ; 

 

3) le 9 janvier 2017, EUR 147'328.- en faveur du même compte bancaire ; ces 

fonds ont été recrédités sur le compte de la lésée ; 

 

4) le 13 janvier 2017, EUR 127'532.- en faveur du compte 21 au nom de la société 

17 auprès de la banque 8 à Sofia (BG) ; ces fonds ont été recrédités sur le compte 

de la lésée ; 

 

5) le 16 janvier 2017, EUR 274'193.- en faveur du même compte ; ces fonds ont 

été recrédités sur le compte de la lésée (recte : ces fonds n’ont pas pu être 

récupérés ; MPC 10-05-0079 et MPC 05-05-0023) ; 

 

6) le 17 janvier 2017, EUR 296'702.- en faveur du compte 22 au nom de la société 

18 auprès de la banque 9 ; ces fonds n’ont pas pu être récupérés (recte : ces 

fonds ont été bloqués et restitués à la lésée ; MPC 05-05-0023) ;  

H.1.4 Le préjudice de la société H. s’élève ainsi à EUR 296'702.- 

(recte: EUR 274'193.- ). Les débits recrédités s’élèvent à EUR 1'011'866.- 

(EUR 297'157.- + EUR 143'147.- + EUR 147'328.- + EUR 127'532.- + 

EUR 296'702.-). 

  

- 30 - 

SK.2024.24 

H.2 Des moyens de preuve 

H.2.1 Il ressort des avis de détail produits par H. (MPC 05-05-0025) que, par ordres du 

4 janvier 2017 exécutés le lendemain, sa relation bancaire 23 a bien été débitée 

de EUR 297'157.- en faveur du compte n°19 de la société 16 auprès de la banque 

7 et de EUR 143'147.- en faveur de la société 12.a., […] Dortmund (D), sur son 

compte n° 20 auprès de la banque 5, à Francfort-sur-le-Main (D) (MPC 05-05-

0036 s.). Ensuite, par ordre du 9 janvier 2017, exécuté le même jour, la même 

relation de H. a versé EUR 147'328.- à la société 12.a., […] Dortmund (D), sur 

son même compte, auprès de la banque 5, Francfort-sur-le-Main (D) (MPC 05-

05-0036). Par ordres du 13 janvier 2017, la relation de H. a été débitée de 

EUR 296'702.- en faveur du compte n° 22 au nom de la société 18 auprès de la 

banque 9 et de EUR 127'532.- en faveur du compte de la société 17, Sofia BG 

auprès de la banque 8 à Sofia (BG) (MPC 05-05-0038). Le 16 janvier 2017, 

toujours le même compte de H. a versé un deuxième montant, de EUR 274'193.- 

sur ce compte de la société 17 (MPC 05-05-0037). 

H.2.2 A teneur du journal des appels de H., son raccordement 24 a contacté à 11 

reprises le numéro 16 entre le 5 et 16 janvier 2017 (MPC 05-05-0050). La 

première prise de contact de « M. BB. », le 4 janvier 2017, a été effectuée avec 

le numéro 17 (MPC 05-05-0029). 

H.2.3 Entendue le 20 janvier 2017, SS. a expliqué le déroulement des faits tels que 

reprochés au prévenu (MPC 05-05-0029 ss). En substance, elle a déclaré avoir 

été contactée le 4 janvier 2017, entre 15h et 16h, par un certain « M. BB. » de la 

banque, depuis le raccordement 17. « M. BB. » lui avait alors annoncé qu’il allait 

faire une mise à jour du logiciel e-banking, qui prendrait entre 48h et 72h 

(MPC 05-05-0029). Elle lui avait encore demandé de lui prouver qu’il appelait de 

la banque 4, ce sur quoi « M. BB. » avait réagi en lui proposant de la connecter 

avec la bande-annonce téléphonique de la banque. « M. BB. » lui avait ensuite 

fait ouvrir une application du type TeamViewer et SS. avait exécuté le 

programme. Toujours à la demande de « M. BB. », SS. s’était ensuite connectée 

au portail e-banking et avait suivi les instructions de « M. BB. », ensuite de quoi 

« M. BB. » lui avait indiqué que la mise à jour allait commencer. A sa demande, 

il l’avait encore accompagnée à travers un processus de paiement et avait remis 

à SS. un pdf de confirmation des versements effectués. Il lui avait encore indiqué 

être joignable au numéro 16 si elle devait effectuer d’autres versements pendant 

la (prétendue) migration et l’avait instruite à ne pas se connecter par elle-même 

à l’e-banking, dans quel cas la mise à jour devrait être recommencée (MPC 05-

05-0030 s.). Interpellée par la durée du processus, SS. a recontacté « M. BB. » 

pour qu’il lui en donne les raisons, sur quoi ce dernier avait fourni plusieurs 

excuses (MPC 05-05-0032). 

  

- 31 - 

SK.2024.24 

H.2.4 Dans un premier temps, le prévenu a, à réitérées reprises, nié catégoriquement 

toute implication dans les faits objet de la procédure, en particulier le 

détournement de fonds au préjudice de H. (MPC 13-01-0092 et 13-01-0199). 

Lors de son audition du 28 octobre 2022, le prévenu a finalement admis être 

« M. BB. » qui avait contacté H. (MPC 13-01-0248).  

 Aux débats, A. a confirmé ses aveux (SK 37.731.014). 

 

I. K. (chiffre 1.3.5 de l’acte d’accusation) 

I.1 Des faits reprochés au prévenu 

I.1.1 A teneur de l’acte d’accusation, le 9 janvier 2017, à 11h45, à Netanya (IL), depuis 

un lieu qui n’a pu être déterminé précisément, le prévenu a contacté 

téléphoniquement la société K. à X. Il s’est présenté sous la fausse identité de 

« BB.a. », prétendant travailler pour la banque 4, puis a expliqué à TT., 

responsable comptabilité et finance, qu’il lui était nécessaire de se connecter à 

l’e-banking pour vérifier la version dont disposait la société. Le prévenu a alors 

demandé à son interlocutrice d’ouvrir son navigateur internet et lui a dicté 

l’adresse « www.5 » en la priant de cliquer sur l’option « exécuter ». Il lui a ensuite 

demandé de se connecter au système e-banking donnant accès aux comptes de 

la société auprès de la banque 4. TT. a alors ouvert une session e-banking au 

moyen de ses accès et le prévenu a été en mesure de lui communiquer le solde 

d’un compte bancaire qui apparaissait sur l’écran. Après cette conversation 

téléphonique, TT. a appelé la banque 4 qui lui a indiqué que son précédent 

interlocuteur ne travaillait pas pour elle. 

I.1.2 Au moyen de l’adresse URL susmentionnée, le prévenu a ainsi amené TT. à 

télécharger à son insu un logiciel d’accès à distance sur son ordinateur, grâce 

auquel il a pu accéder indument au système informatique de la société K. et 

prendre connaissance de manière illicite de données de la société, en particulier 

des données bancaires. 

I.1.3 Aucun transfert de fonds n’a toutefois pu être ordonné à cette occasion par les 

autres auteurs. 

I.2 Des moyens de preuve 

I.2.1 TT. a été entendue le 11 janvier 2017 et ses déclarations quant au déroulement 

des faits correspondent au comportement reproché au prévenu (MPC 05-02-

0049 ss). TT. a ainsi indiqué, en substance, que « BB.a. », de la banque 4, avait 

contacté la société le 9 janvier à 11h45. Il avait d’abord, de manière détournée, 

demandé au standard des informations sur l’entreprise et TT., avant d’être mis 

en relation avec cette dernière. Après l’avoir mise en confiance, « BB.a. » lui avait 

- 32 - 

SK.2024.24 

alors expliqué que la banque devait effectuer une migration. Il lui avait donné 

instruction de se rendre sur la page « 5 », soi-disant pour vérifier sa version du 

logiciel (MPC 05-02-0050). Toujours à la demande de « BB.a. », elle avait alors 

cliqué sur le bouton « exécuter » apparaissant à l’écran, puis s’était connectée 

au portail e-banking. « BB.a. » l’avait alors accompagnée dans sa navigation sur 

le portail. Il avait été en mesure de lui donner le solde du compte bancaire 

s’affichant à l’écran de TT. « BB.a. » lui avait ensuite posé des questions quant 

aux titulaires des droits de signature sur les comptes de la société. TT. ayant 

alors eu un mauvais pressentiment et lui ayant demandé une preuve qu’il 

travaillait bien pour la banque, « BB.a. » lui avait alors proposé de lui envoyer un 

courriel (MPC 05-02-0051). Ensuite, « BB.a. » avait demandé à TT. de se 

connecter aux postes de ses collègues pour procéder aux mêmes soi-disant 

vérifications de la version e-banking. TT. ayant prétendu que ses collègues 

étaient en pause, « BB.a. » l’avait recontactée à 13h30. Dans l’intervalle, TT. 

avait obtenu la confirmation de la banque 4 que « BB.a. » n’appelait pas pour la 

banque. Confronté à ce fait, « BB.a. » avait encore prétendu que c’était faux et 

que, si elle lui donnait le nom de la personne à qui elle avait parlé, il ferait en 

sorte que la même personne la recontacte pour lui confirmer qu’il travaillait bien 

pour la banque (MPC 05-02-0051). 

I.2.2 Dans un premier temps, le prévenu a, à réitérées reprises, nié catégoriquement 

toute implication dans les faits objet de la procédure, en particulier la prise de 

contact avec la société K. (MPC 13-01-0092, 13-01-0198). Lors de son audition 

du 28 octobre 2022, le prévenu a finalement admis être « M. BB. » qui avait 

contacté K. (MPC 13-01-0248).  

 Aux débats, A. a confirmé ses aveux (SK 37.731.014). 

 

J. B. (chiffre 1.3.6 de l’acte d’accusation) 

J.1 Des faits reprochés au prévenu 

J.1.1 Selon l’acte d’accusation, à une date indéterminée dans le courant du mois de 

janvier 2017, depuis un lieu en Israël qui n’a pu être déterminé précisément, l’un 

des auteurs non identifiés a appelé téléphoniquement la société B. à La Chaux-

de-Fonds. Il s’est présenté auprès de la responsable de la comptabilité, AAA., 

sous l’identité fictive de « M. GG. », employé de la banque 4, annonçant qu’un 

de ses collègues nommé « BB. », reprendrait contact avec elle pour mettre à jour 

des clés e-banking. 

J.1.2 Le 16 janvier 2017, à Netanya (IL), depuis un lieu qui n’a pu être déterminé 

précisément, le prévenu a contacté téléphoniquement AAA. en se présentant 

sous l’identité de « M. BB. », prétendument employé par la banque 4. Le prévenu 

a alors expliqué à la précitée qu’il allait « mettre le système en route », ce qui 

- 33 - 

SK.2024.24 

provoquerait une interruption de service de 48 à 72 heures. La responsable de 

la comptabilité devant encore effectuer des paiements pour le compte de B., le 

prévenu a dû patienter jusqu’au 23 janvier 2017 avant de la rappeler, annonçant 

qu’il voulait lancer la mise à jour des clés. AAA. a alors collecté 5 des 6 clés 

permettant d’accéder aux comptes bancaires de l’entreprise par le système e-

banking. Dans ce contexte, entre le 23 et le 24 janvier 2017, depuis un endroit 

qui n’a pu être localisé en Israël, le prévenu s’est entretenu par téléphone avec 

AAA. et l’a convaincue de se connecter elle-même au système e-banking de la 

banque 4 sur les comptes de B. au moyen de sa propre clé ainsi que de celles 

qu’elle avait collectées. Il l’a ensuite priée d’introduire une adresse URL dans la 

barre adresse de son navigateur, commençant par « www.6 » et suivie par des 

chiffres, puis de lui donner accès à distance à son ordinateur au moyen du logiciel 

TeamViewer, en lui demandant de lui communiquer le numéro d’identification qui 

s’affichait et le mot de passe qui y figurait, ainsi que d’afficher le clavier 

numérique sur l’écran avant d’entrer son NIP. Le prévenu a ensuite demandé à 

son interlocutrice de presser sur la touche F5, ce qui a eu pour effet de rendre 

noir l’écran de celle-ci. Les 25, 26 et 31 janvier 2017, le prévenu a rappelé 

téléphoniquement AAA., en la priant de répéter les mêmes opérations, mais 

uniquement avec sa clé et celle du directeur financier BBB. 

J.1.3 Grâce au logiciel de contrôle susmentionné, le prévenu a ainsi indument accédé 

à l’ordinateur d’AAA. et, partant, au système informatique de B. ; il a par la même 

occasion pris connaissance sans droit des données bancaires de la société 

précitée, en particulier des données d’accès au système e-banking utilisé par 

ladite société. Il a également communiqué les données d’accès à l’e-banking et 

l’accès à l’ordinateur d’AAA. aux autres auteurs. Ceux-ci ont alors pu, depuis un 

endroit en Israël qui n’a pu être déterminé précisément, se connecter à treize 

reprises directement aux ordinateurs de B. entre le 23 et le 30 janvier 2017. Ils 

ont de la sorte pu prendre connaissance illégalement des données bancaires de 

B. et ordonner sans droit 7 transferts de fonds par le débit du compte 25 au nom 

de la société précitée auprès de la banque 4, pour des montants totaux de 

EUR 1'124'823.- et CHF 722'151.- selon le détail suivant :  

 1) le 24 janvier 2017, EUR 192'726.- en faveur du compte 26 au nom de la société 

19 à Budapest (HUN) auprès de la banque 10, également à Budapest (HUN) ; 

 2) le 24 janvier 2017, CHF 328'425.- en faveur du compte 27 au nom de la société 

2 auprès de la banque 1 à Genève ; 

 3) le 25 janvier 2017, EUR 199'726.- en faveur du compte 28 au nom de la société 

20 à Düsseldorf (D) auprès de la banque 11 ; 

 4) le 26 janvier 2017, EUR 182'026.- en faveur du compte 29 au nom de la société 

21 à Dahme auprès de la banque 12 à Francfort-sur-le-Main (D) ; 

- 34 - 

SK.2024.24 

 5) le 26 janvier 2017, EUR 197'620.- en faveur du compte 30 au nom de la société 

22 à Francfort-sur-le-Main (D) auprès de la banque 5 également à Francfort-sur-

le-Main (D) ; 

 6) le 27 janvier 2017, CHF 393'726.- en faveur du compte 27 au nom de la société 

2 auprès de la banque 1 à Genève ; 

 7) le 31.01.2017, EUR 352'725.- en faveur du même compte au nom de la société 

2, bloqué par la banque 4. 

J.1.4 Le montant total du préjudice subi par B. s’élève à EUR 925'097.- (recte : 

EUR 772'098.-) et CHF 722'151.-. 

J.2 Des moyens de preuve 

J.2.1 A l’appui de sa plainte, B. a produit les avis de détails pour les transactions 

frauduleuses exécutées (MPC 05-00-0020 ss). Il en ressort que son compte lié 

à l’IBAN 31 a été débité, le 24 janvier 2017, de EUR 192'726.- (montant 

comptable : CHF 208'716.86) en faveur de la société 19 à Budapest (HUN) sur 

son compte 26 et de CHF 328'425.- en faveur de la société 2 sur son compte 27, 

le 25 janvier 2017 de EUR 199'726.- (montant comptable : CHF 216'237.55) en 

faveur de la société 20 à Düsseldorf (D) sur son compte 28. Le 26 janvier 2017, 

il a été débité de EUR 182'026.- (montant comptable : CHF 196'595.36) en faveur 

de la société 21 à Dahme (D) sur son compte 29 et de celui de EUR 197'620.- 

(montant comptable : CHF 213'694.21) en faveur de la société 22 à Francfort-

sur-le-Main (D) sur son compte 30. Finalement, le 27 janvier 2017, la même 

relation de B. a été débitée de CHF 393'726.- en faveur de la société 2 sur son 

compte 27. La somme des débits opérés s’élève ainsi à CHF 1'557'394.98. 

J.2.2 B. a en outre versé au dossier le journal e-banking de la banque 4 relatif au 

détournement de fonds, qui corrobore les informations ressortant des avis de 

détail (MPC 05-00-0036 ss).  

J.2.3 Il ressort en outre de la documentation produite par la banque 4 que les auteurs 

se sont bien connectés par 13 fois à l’ordinateur de B. via le logiciel TeamViewer 

(MPC 10-01-0006).  

J.2.4 Entendue le 1er février 2017, AAA. a décrit le déroulement des événements tel 

qu’il est reproché au prévenu (MPC 05-00-0030 ss). Elle a notamment précisé 

que la première prise de contact était intervenue par un prétendu « M. GG. » 

(MPC 05-00-0031). Elle a expliqué avoir eu un dernier contact avec « M. BB. » 

le 31 janvier 2024, après que la banque avait informé la société B. que ses 

démarches relevaient d’une fraude. « M. BB. » lui avait alors expliqué que les 

prélèvements en cause étaient tout à fait normaux, qu’il s’agissait de paiements 

tests qui n’apparaissaient dès lors pas sur les relevés déposés sur le bureau de 

son ordinateur. Il lui a encore indiqué que la conseillère clientèle allait lui envoyer 

- 35 - 

SK.2024.24 

un courriel pour confirmer le bien-fondé et la réalité de ces démarches de mises 

à jour (MPC 05-00-0032).  

J.2.5 Dans un premier temps, le prévenu a, à réitérées reprises, nié catégoriquement 

toute implication dans les faits objet de la procédure, en particulier le 

détournement de fonds au préjudice de B. (MPC 13-01-0093). Lors de son 

audition du 28 octobre 2022, le prévenu a finalement admis être « M. BB. » qui 

avait contacté B. (MPC 13-01-0248, 13-01-0273).  

 Aux débats, A. a confirmé ses aveux (SK 37.731.014). 

 

K. R. (chiffre 1.3.7 de l’acte d’accusation) 

K.1 Des faits reprochés au prévenu 

K.1.1 A teneur de l’acte d’accusation, le 7 décembre 2017, vers 10h, à Netanya (IL), 

depuis un lieu qui n’a pu être déterminé précisément, le prévenu a contacté 

téléphoniquement la société R. à Y. Se présentant sous le pseudonyme de 

« CC. », prétendument employé à la maintenance technique de la banque 4, il a 

amené la comptable CCC. à télécharger à son insu le logiciel NTRCloud à 10h08 

à l’adresse « 7 », en prétextant la mise en œuvre d’une migration du système e-

banking. Le prévenu a également prié la comptable de se connecter au système 

e-banking de la banque 4 sur son propre compte et sur celui de sa collègue 

Mme DDD. 

K.1.2 Au moyen du logiciel de contrôle à distance susmentionné, le prévenu a pu 

accéder indument à l’ordinateur de CCC. et au système informatique de la 

société susmentionnée, ainsi qu’aux sessions e-banking ouvertes par la 

comptable. Il a ainsi pu prendre connaissance de manière illicite des données de 

la société R., en particulier des données bancaires de celle-ci. Il a également 

communiqué les données d’accès à l’e-banking et l’accès à l’ordinateur de CCC. 

aux autres auteurs. Ceux-ci ont alors pu, depuis un endroit en Israël qui n’a pu 

être déterminé précisément, ordonner de manière illicite le transfert de la somme 

de EUR 173'428.- par le débit du compte de la banque 4 de la société précitée 

en faveur du compte 32 au nom de la société 23 à Klettgau (D) auprès de la 

banque 13 à Constance (D). 

K.2 Des moyens de preuve 

K.2.1 A l’appui de sa plainte, R. a produit le journal e-banking de sa banque pour les 

transactions frauduleuses (MPC 05-04-0006 ss) ainsi que les détails de la 

transaction en cause (avis et swift). Il en ressort que, par ordre du 

7 décembre 2017, les auteurs ont donné instruction à la banque de verser 

EUR 173'428.- du compte de R. 33 sur le compte 32 de la société 23 (D) logé 

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SK.2024.24 

auprès de la banque 13 à Constance (D), mais que le paiement n’a pas été 

exécuté (MPC 05-04-0008 s. et 10-08-0019). 

K.2.2 Il ressort de l’analyse technique effectuée par la PJF sur l’ordinateur de CCC. 

qu’en date du 7 décembre 2017, entre 10h08 et 10h38, l’appareil s’est connecté 

à la page « 7 » et a téléchargé le logiciel NTRCloud, grâce auquel les auteurs se 

sont simultanément connectés à l’ordinateur de CCC. par l’adresse IP 34 

appartenant au provider israélien société 24 (MPC 10-02-0307 s.). 

K.2.3 Entendue le 16 février 2018, CCC. a décrit les événements correspondant aux 

agissements reprochés au prévenu (MPC 05-04-0001 ss). Elle a ainsi expliqué, 

en substance, que « CC. », appelant prétendument de la maintenance technique 

de la banque 4, l’avait contactée le 7 décembre 2017 et lui avait demandé de se 

connecter au site « 7 » depuis son poste de travail, puis de faire de même depuis 

le poste de sa collègue. Il lui avait ensuite indiqué qu’il rappellerait en début 

d’après-midi. Ensuite de cet appel, elle avait été contactée par la banque au sujet 

de l’ordre de transaction en faveur de la société 23 (D), qu’elle avait alors refusé 

(MPC 05-04-0001 s.).  

K.2.4 Dans un premier temps, le prévenu a, à réitérées reprises, nié catégoriquement 

toute implication dans les faits objet de la procédure, en particulier la prise de 

contact avec R. (MPC 13-01-0095). Lors de son audition du 28 octobre 2022, le 

prévenu a finalement admis être « M. CC. » qui avait contacté R. (MPC 13-01-

0249, 13-01-0274).  

 Aux débats, A. a confirmé ses aveux (SK 37.731.014). 

 

L. N. (anc. N.a.) (chiffre 1.3.8 de l’acte d’accusation) 

L.1 Des faits reprochés au prévenu 

L.1.1 A teneur de l’acte d’accusation, le 20 décembre 2017, vers 11h, à Netanya (IL), 

depuis un lieu qui n’a pu être déterminé précisément, le prévenu a contacté 

téléphoniquement la société N.a., devenue par la suite N., à Z., sous le 

pseudonyme de « CC. », en prétendant travailler au service informatique de la 

banque 14. Il a ainsi indiqué à EEE., employée de la société, que le logiciel de 

comptabilité de cette dernière devait être mis à jour, puis lui a demandé de se 

connecter à l’adresse URL « www.8 ». Il lui a encore fait effectuer plusieurs 

manipulations sur son ordinateur, la priant notamment de scanner un document 

mentionnant ses données d’utilisation du logiciel avant de terminer la prétendue 

mise à jour. Au moyen de l’adresse URL précitée, le prévenu a ainsi amené EEE. 

à télécharger à son insu le logiciel de contrôle à distance NTRCloud, lequel lui a 

permis de pénétrer sans droit dans le système informatique de la société et de 

- 37 - 

SK.2024.24 

prendre connaissance de données spécialement protégées, en particulier les 

données bancaires et les données d’accès à l’e-banking.  

L.1.2 EEE. a toutefois pris contact avec la banque 14 pour vérifier les dires du nommé 

« CC. » et l’accès aux comptes a été bloqué par la banque, empêchant ainsi tout 

transfert de la part des auteurs. 

L.2 Des moyens de preuve 

L.2.1 Entendue le 27 décembre 2017, EEE. a décrit les événements tels que reprochés 

au prévenu (MPC 05-03-0011 s.). En substance, elle a expliqué que « CC. » du 

service informatique de la banque 14 l’avait contactée le 20 décembre 2017 en 

lui expliquant qu’il fallait faire une mise à jour du logiciel. Il lui avait alors fait faire 

plusieurs manipulations et lui a fait scanner le document comprenant ses 

données d’utilisatrice. Elle a alors convenu avec « CC. » qu’il la rappellerait après 

la pause de midi pour procéder à la mise à jour sur le poste d’une collègue 

(MPC 05-03-0011). Après avoir été mise en garde par un collègue, EEE. avait 

contacté la banque puis découvert une fenêtre sur son bureau, nommée « NTR 

Global ». Ensuite, la société avait procédé au contrôle de tous les paiements en 

attente et des montants des différents comptes, ceci sans découvrir de 

transaction douteuse (MPC 05-03-0012). 

L.2.2 Dans un premier temps, le prévenu a, à réitérées reprises, nié catégoriquement 

toute implication dans les faits objet de la procédure, en particulier la prise de 

contact avec la société N.a., devenue N. (MPC 13-01-0095). Lors de son audition 

du 28 octobre 2022, le prévenu a finalement admis être « CC. » qui avait contacté 

N.a. (MPC 13-01-0249). 

 Aux débats, A. a confirmé ses aveux (SK 37.731.014). 

 

M. C. (chiffre 1.3.9 de l’acte d’accusation) 

M.1 Des faits reprochés au prévenu 

M.1.1 A teneur de l’acte d’accusation, le 16 mai 2018, à Netanya (IL), depuis un lieu 

qui n’a pu être déterminé précisément, le prévenu a contacté téléphoniquement 

la société C. à Genève. Il s’est alors présenté au responsable de la comptabilité 

de la société précitée, FFF., sous le pseudonyme de « BB. », prétendument 

responsable du service e-banking de la banque 4, lui annonçant qu’une migration 

du système e-banking devait avoir lieu à la banque 4 dès le 22 mai 2018. Le 

lendemain 17 mai, le prévenu a rappelé FFF. et lui a demandé de se connecter 

à l’adresse « www.9 », au moyen de laquelle il a amené son interlocuteur à 

télécharger à son insu le logiciel de contrôle à distance NTRCloud sur son 

ordinateur. Le 22 mai 2018, le prévenu a à nouveau contacté