# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae5b8498-27d5-57e1-9e69-56299e011288
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.09.2021 P/6097/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6097-2019_2021-09-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/6097/2019 ACPR/612/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 21 septembre 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, ______, Genève, 

recourante, 

 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 juin 2021 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

 

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P/6097/2019 

 

Vu : 

- le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière 
rendue le 11 juin 2021 par le Ministère public, notifiée sous pli simple, 

- le paiement par celle-ci des sûretés, en CHF 900.-, 

- les observations du Ministère public, du 12 août 2021. 

Attendu que : 

- la recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée, avec suite de 
frais et indemnité de procédure, en CHF 3'825.- (soit 8h30 x CHF 450.-/heure) 
plus TVA, 

- le Ministère public déclare retirer son ordonnance. 

Considérant, en droit, que : 

- lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans 
le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais 
le recourant n’a pas succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 
du 13 mars 2013), 

- les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État, 

- les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les 
art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP), 

- si le tarif horaire appliqué par le conseil de la recourante, plaignante, entre dans 
les limites admises par la Cour pénale (ACPR/109/2020 du 7 février 2020 et les 
références), force est de retenir que le temps annoncé pour la rédaction du 
recours est excessif pour un acte de neuf pages (pages de garde et de 
conclusions comprises), dont la discussion juridique, pour une affaire 
dépourvue de complexité, porte sur trois pages. L'indemnité selon l'art. 433 
CPP sera donc ramenée à CHF 861.60, TVA à 7.7% incluse. 

* * * * * 

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P/6097/2019 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer les sûretés à A______. 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 861.60, TVA (à 7.7%) 
incluse, pour la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, ainsi 
qu'au Ministère public. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 

l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 

pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 

trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).