# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 72cf2dad-cf8e-5cbe-b690-5c5aeef9bdfd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.10.2018 A/3003/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3003-2018_2018-10-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3003/2018-MARPU ATA/1080/2018  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 11 octobre 2018 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

SOGETRI SA 
représentée par Me Marc Balavoine, avocat  

contre 

SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE 

et 

HECOR SÀRL, appelée en cause 
 

 

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A/3003/2018 

 Attendu, en fait, que : 

1.  Sogetri SA (ci-après : Sogetri) est une société anonyme de droit suisse inscrite 
au registre du commerce (ci-après : RC) du canton de Genève ayant son siège à 
Carouge, et qui a pour but statutaire l’étude, la conception, la construction, 
l’exploitation et la gestion de centres de tri des déchets de chantier et assimilés ainsi 
que le financement de sociétés du groupe et l’émission de garanties. 

2.  En janvier 2009, les Services industriels de Genève (ci-après : SIG) ont mis en 
service, sur le site de la route du Bois-de-Bay à Satigny, une halle de traitement des 
mâchefers issus de l’incinération des déchets de l’usine des Cheneviers en vue de 
leur tri et de leur valorisation. 

3.  La société Hecor Sàrl (ci-après : Hecor), société à responsabilité limitée 
inscrite au RC du canton des Grisons, exploite depuis lors ce site après s’être vu 
adjuger, pour la dernière fois en 2015, ce marché. 

4.  Le 8 février 2017, les SIG ont fait paraître dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) et sur la plateforme internet simap 
(www.simap.ch) un appel d’offres en procédure ouverte, non soumis aux accords 
internationaux, portant sur un marché de services « Gestion du centre de traitement 
des mâchefers du Bois-de-Bay » (ci-après : le marché). Il était renvoyé aux 
documents d’appel d’offres s’agissant de la description des tâches, du lieu de la 
fourniture du service, des critères d’adjudication ou de la possibilité de proposer des 
variantes ou des offres partielles. La durée du marché, reconductible, était de douze 
mois depuis la signature du contrat. Le délai pour poser des questions par écrit était 
fixé au 22 février 2017, celui du dépôt des offres au 7 mars 2017 à 14h00. 

5.  Le 6 mars 2017, Hecor a soumis son offre aux SIG pour le marché pour un 
montant de CHF 388'333.-, toutes taxes comprises (ci-après : TTC). 

6.  Le 7 mars 2017, Sogetri a également soumis son offre aux SIG pour le marché 
pour un montant de CHF 279'316.18 TTC. 

7.  Le 7 mars 2017, les SIG ont procédé à l’ouverture des offres. Deux entreprises 
avaient soumissionné, à savoir Hecor et Sogetri. 

8.  À une date indéterminée, les SIG ont procédé à la notation des offres d’Hecor 
et de Sogetri pour le marché. 

  Hecor arrivait en tête du classement, avec 340,36 points, obtenant les notes de 
2,81 pour le critère du prix (112,36 points), de 2,93 pour le critère de l’organisation 
(88 points) et de 4,67 pour le critère des références (140 points). 

  Sogetri était deuxième du classement, avec 336 points, obtenant les notes de 5 
pour le critère du prix en tenant compte du prix corrigé (200 points), de 3,2 pour le 

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A/3003/2018 

critère de l’organisation (96 points) et de 1,33 pour le critère des références 
(40 points). 

9.  Par décision non datée mais renvoyant à la date du timbre postal et intitulée 
« décision d’exclusion - offre non retenue », les SIG ont informé Sogetri qu’elle 
n’avait pas été retenue pour le marché, se basant sur l’art. 42 al. 1 let. a du règlement 
sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). Elle 
n’avait pas respecté la rétribution de 5 % indiquée sur le contrat, qui faisait partie 
intégrante du dossier d’appel d’offres, en présentant une offre contenant un 
pourcentage supérieur, de 10 %. Son courriel du 20 mars 2017 ne pouvait, dans ce 
cadre, pas être pris en considération, à défaut d’avoir été signé par les personnes 
autorisées selon le RC, étant en outre précisé qu’il s’agissait d’une modification de 
son offre intervenue après la date de clôture de dépôt des soumissions. 

10.  Par une autre décision également non datée mais renvoyant à la date du timbre 
postal et notifiée exclusivement à Hecor, les SIG ont attribué le marché à cette 
dernière société pour un montant de CHF 388'333.- au motif que son offre 
remplissait pleinement les conditions lui permettant d’être adjudicataire. 

11.  Par acte expédié le 12 juin 2017, enregistré sous cause n° A/2571/2017, Sogetri 
a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre la décision prononçant son exclusion du marché, 
concluant préalablement à l’octroi de l’effet suspensif au recours et à l’octroi de 
mesures provisionnelles et, principalement, à l’annulation de la décision entreprise, à 
l’adjudication du marché en sa faveur, subsidiairement au renvoi du dossier aux SIG 
pour nouvelle décision au sens des considérants, plus subsidiairement à ce qu’il soit 
constaté que la décision était illicite et à la réserve de ses droits s’agissant de 
l’indemnisation du préjudice subi, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité de procédure. 

12.  Le 21 juillet 2017, Sogetri a formé un recours, enregistré sous cause 
n° A/3116/2017, auprès de la chambre administrative contre la décision des SIG 
adjugeant le marché à Hecor, concluant préalablement à l’octroi de l’effet suspensif 
au recours, principalement à l’annulation de la décision entreprise et à l’attribution 
du marché en sa faveur, subsidiairement au renvoi de la cause aux SIG pour nouvelle 
décision au sens des considérants, plus subsidiairement à ce que l’illicéité de la 
décision soit constatée et à ce que ses droits en vue de réclamer l’indemnisation de 
son préjudice soient réservés. 

13.  Le 3 août 2017, le juge délégué a ordonné la jonction des causes 
nos A/2571/2017 et A/3116/2017 sous la cause n° A/2571/2017 ainsi que l’appel en 
cause d’Hecor. 

14.  Par décision du 15 août 2017, la présidence de la chambre administrative a 
octroyé l’effet suspensif aux deux recours de Sogetri et réservé le sort des frais de la 
procédure jusqu’à droit jugé au fond. 

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A/3003/2018 

15.  Par arrêt du 20 février 2018 (ATA/148/2018), la chambre administrative a 
admis les recours, a annulé les décisions entreprises et a renvoyé le dossier aux SIG 
pour nouvelle décision d'adjudication après nouvelle évaluation au sens des 
considérants, à savoir que tant Sogetri que Hecor devaient à nouveau être évaluées 
dans ce cadre. 

16.  Par décision rendue à une date indéterminée en août 2018, les SIG ont attribué 
le marché à Hecor. 

  Selon le tableau d'analyse multicritères joint en annexe, Hecor arrivait en tête 
du classement, avec 353,96 points, obtenant les notes de 2,97 pour le critère du prix 
(118,76 points), de 3,17 pour le critère de l’organisation (95,10 points) et de 4,67 
pour le critère des références (140,10 points). 

  Sogetri était deuxième, avec 350 points, obtenant les notes de 5 pour le critère 
du prix en tenant compte du prix corrigé, soit CHF 299'244.- (200 points), de 3,67 
pour le critère de l’organisation (110,10 points) et de 1,33 pour le critère des 
références (39,90 points). 

17.  Par acte posté le 3 septembre 2018, Sogetri a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre cette décision, concluant préalablement à l'octroi de 
l'effet suspensif au recours, et principalement à l'annulation de la décision 
d'adjudication et à l'octroi du marché, ainsi qu'à l'allocation d'une indemnité de 
procédure. 

  Les SIG avaient considéré à tort que les références qu'elle avait fournies ne 
correspondaient pas, ou seulement partiellement, aux attentes, étant précisé qu'elle 
obtenait de meilleures notes que sa concurrente pour les deux autres critères. Sa 
première référence concernait un centre de tri mécanisé à La Praille ; la deuxième 
concernait la gestion d'un centre de traitement des mâchefers et tri des ferrailles et 
métaux en Seine-et-Marne, pour EUR 2'440'000.- par année, et la troisième la 
gestion d'un centre de traitement des mâchefers dans les Yvelines, soit également 
dans la région parisienne, pour un montant annuel de EUR 1'800'000.-. Hecor avait 
quant à elle cité sept références, qui concernaient en réalité trois marchés, à savoir le 
site du Bois-de-Bay, les Cheneviers, et Crer-Roveredo. 

  L'effet suspensif devait être octroyé. L'écart entre les deux sociétés était 
minime, et le recours avait de fortes chances de succès ; il suffisait que la note de 
1,33 attribuée pour le critère des références passe à 1,5 pour qu'elle remporte le 
marché. L'intérêt de Sogetri à une adjudication conforme à la loi ainsi que ses 
intérêts financiers et commerciaux l'emportaient par ailleurs sur celui à une exécution 
rapide de la décision d'adjudication. Il n'existait aucune urgence justifiant une telle 
exécution, ce d'autant que les SIG avaient mis plus de six mois à rendre une nouvelle 
décision d'adjudication. 

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A/3003/2018 

18.  Le 21 septembre 2018, les SIG ont conclu au rejet de la demande d'effet 
suspensif. 

  L'évaluation des offres avait été réalisée par Monsieur Serge MOSER, du 
bureau MR Conseils, mandataire externe aux SIG. Aucun collaborateur des SIG n'y 
avait participé. 

  Les deux références de Sogetri qui concernaient les deux centres de traitement 
des mâchefers en France n'étaient pas les siennes, mais uniquement celles d'un de 
leurs employés depuis 2015, Monsieur Vincent SPERANDIO ; tandis que celles 
d'Hecor étaient bien des références de cette société. La note de 1 pour les deux 
références qui n'étaient en fait pas celles de la société était parfaitement justifiée. 

  La troisième référence de Sogetri ne concernait pas les mâchefers, qui étaient 
l'objet du marché mis en soumission, donc la note de 2 était justifiée. 

19.  Hecor ne s'est quant à elle pas manifestée. 

20.  Le 8 octobre 2018, Sogetri a répliqué spontanément à l'écriture précitée, 
persistant dans les conclusions de son recours. 

  Les membres des SIG qui avaient participé à la première évaluation auraient dû 
se récuser, car les erreurs commises lors de la première procédure étaient lourdes. 
Quand bien même les SIG prétendaient que l'évaluation avait entièrement été 
effectuée par un mandataire externe, on pouvait en douter car c'étaient exactement les 
mêmes notes qui avaient été attribuées pour le critère des références. De plus, 
Monsieur Thierry GAUDREAU avait signé la décision attaquée. 

  Les deux références concernant des marchés exécutés par M. SPERANDIO 
devaient être prises en considération au bénéfice de Sogetri. Des jurisprudences 
cantonales, l'une vaudoise, l'autre tessinoise, avaient reconnu que les références 
personnelles des membres de la direction de l'entreprise devaient profiter à celle-ci. 
Les SIG citaient certes un arrêt jurassien, mais ce dernier n'était pas pertinent, et ne 
retenait nullement que les références personnelles d'une personne-clef du 
soumissionnaire ne devaient pas profiter à ce dernier. 

21.  Sur ce, la cause a été gardée à juger sur la question de l'effet suspensif. 

 Considérant, en droit, que : 

1.  Le recours, interjeté en temps utile devant l'autorité compétente, est prima facie 
recevable de ces points de vue, en application des art. 15 al. 2 de l'accord 
intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05), 
3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les 
marchés publics du 12 juin 1997 (L-AIMP - L 6 05.0) et 56 al. 1 RMP. 

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2.  Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif. Toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, l’autorité de 
recours peut, d’office ou sur demande, restituer cet effet pour autant que le recours 
paraisse suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y 
oppose. 

  L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé du 
recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chances de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, un 
diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice 
(ATA/446/2017 du 24 avril 2017 consid. 2 ; ATA/62/2017 du 23 janvier 2017 
consid. 2 ; ATA/793/2015 du 5 août 2015 consid. 2 ; ATA/701/2013 du 
22 octobre 2013 consid. 2 ; Benoît BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion 
du contrat, in Jean-Baptiste ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, 
Zurich 2010, pp. 311-341, p. 317 n. 15). 

  La restitution de l’effet suspensif constitue cependant une exception en matière 
de marchés publics, et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être 
admises qu’avec restriction (ATA/446/2017 précité consid. 2 ; ATA/62/2017 précité 
consid. 2 ; ATA/793/2015 précité consid. 2 ; ATA/60/2013 du 30 janvier 2013 
consid. 5). 

3. a. L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une 
concurrence efficace entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir 
l’égalité de traitement entre ceux-ci et assurer l’impartialité de l’adjudication 
(art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la transparence des procédures de passation des 
marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre l’utilisation parcimonieuse des 
derniers publics (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés, 
notamment dans la phase de passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a 
et b AIMP). 

 b. Le principe de l’égalité de traitement entre soumissionnaires oblige l’autorité 
adjudicatrice à traiter de manière égale les soumissionnaires tout au long du 
déroulement formel de la procédure (art. 16 RMP ; ATA/1005/2016 du 
29 novembre 2016 consid. 3 ; ATA/51/2015 du 13 janvier 2015 et la jurisprudence 
citée ; Jean-Baptiste ZUFFEREY/Corinne MAILLARD/Nicolas MICHEL, Droit des 
marchés publics, 2002, p. 109 ; Benoît BOVAY, La non-discrimination en droit des 
marchés publics in RDAF 2004, p. 241). 

4.  Aux termes de l’art. 24 RMP, l'autorité adjudicatrice choisit des critères 
objectifs, vérifiables et pertinents par rapport au marché ; elle doit les énoncer 
clairement et par ordre d'importance au moment de l'appel d'offres. 

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 a. Le principe de la transparence garanti par les art. 1 al. 3 let. c AIMP et 24 RMP 
exige du pouvoir adjudicateur qu'il énumère par avance et dans l'ordre d'importance 
tous les critères d'adjudication qui seront pris en considération lors de l'évaluation 
des soumissions, en spécifiant clairement l'importance relative qu'il entend accorder 
à chacun d'eux. Ceux-ci doivent être objectifs, vérifiables et pertinents par rapport au 
marché. Le principe de la transparence interdit de modifier de manière essentielle, 
après le dépôt des offres, la présentation des critères. Il n'exige toutefois pas, en 
principe, la communication préalable d’éléments d’appréciation ou de catégories, tels 
des sous-critères, qui tendent uniquement à concrétiser le critère publié, à moins que 
ceux-ci ne sortent de ce qui est communément observé pour définir le critère 
principal auquel ils se rapportent ou que l'adjudicateur ne leur accorde une 
importance prépondérante et leur confère un rôle équivalent à celui d'un critère 
publié. De la même manière, une simple grille d'évaluation ou d'autres aides 
destinées à noter les différents critères et éléments d’appréciation utilisés (telles une 
échelle de notes, une matrice de calcul, etc.) ne doivent pas nécessairement être 
portées par avance à la connaissance des soumissionnaires, sous réserve d'abus ou 
d'excès du pouvoir d'appréciation (ATF 130 I 241 consid. 5.1 ; ATA/695/2015 du 
30 juin 2015 ; ATA/368/2015 du 21 avril 2015 ; ATA/972/2014 du 
9 décembre 2014). 

 b. Ainsi, en vertu de l’art. 43 RMP, l'évaluation est faite selon les critères 
prédéfinis conformément à l'art. 24 RMP et énumérés dans l'avis d'appel d'offres 
et/ou les documents d'appel d'offres (al. 1) ; le résultat de l'évaluation des offres fait 
l'objet d'un tableau comparatif (al. 2) ; le marché est adjugé au soumissionnaire ayant 
déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente le 
meilleur rapport qualité/prix ; outre le prix, les critères suivants peuvent notamment 
être pris en considération : la qualité, les délais, l'adéquation aux besoins, le service 
après-vente, l'esthétique, l'organisation, le respect de l'environnement (al. 3) ; 
l'adjudication de biens largement standardisés peut intervenir selon le critère du prix 
le plus bas (al. 4). 

5. a. Bien que les références puissent constituer un critère d'aptitude, ou de 
qualification (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-7208/2014 du 13 mars 2016 
consid. 3.1), elles sont utilisées dans le cas d'espèce comme critère d'adjudication, ce 
qui est admissible (ATF 139 II 489 consid. 2.2.4 = JdT 2014 I 84, 88), et explique 
qu'elles aient fait l'objet d'une notation. 

 b. La question de l'attribution des références d'une personne-clef du personnel 
d'une entreprise soumissionnaire à cette dernière n'a pas encore été expressément 
traitée par le Tribunal fédéral. En particulier, l'ATF 139 II 489 précité ne traite pas 
cette question, mais plutôt celle de la prise en compte de références non données 
spontanément par le soumissionnaire et de la possibilité pour ce dernier de se 
déterminer sur les renseignements obtenus. La chambre de céans n'a pour l'instant 
pas davantage traité ce problème. 

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  Il existe cependant des jurisprudences cantonales, qui semblent à première vue 
aller plutôt dans le sens d'une prise en compte des références personnelles des 
personnes-clefs et non seulement des références d'entreprise (arrêt du Tribunal 
administratif tessinois du 6 décembre 2012 cité in DC 2013 205 ss, n. 276 ; arrêt de 
la cour de droit adminstratif et public du Tribunal cantonal vaudois du 
2 novembre 2015, cité in RDAF 2017 I 517 s. ; plus réservé, du moins dans la 
mesure où les références concernées ne mentionnaient pas tous les aspects utiles : 
arrêt du Tribunal administratif des Grisons, U 17 15 du 4 mai 2017, cité in 
DC 1/2018 52 n. 53). 

6.  Dès lors, en l’état et à première vue – en raison de ces références 
jurisprudentielles et dans la mesure où il n'est apparemment pas contesté que 
M. SPERANDIO soit toujours une personne-clef chez la recourante, et qu'il soit 
impliqué le cas échéant dans le marché litigieux –, le recours apparaît comme doté 
d'assez bonnes chances de succès, qu'il convient en outre de mettre en relation avec 
le très faible écart de notation globale qui sépare les deux offres soumises. 

  Il apparaît par ailleurs – comme déjà constaté dans l'ATA/1179/2017 du 
15 août 2017 – que dans la mesure où le marché concerne un processus 
d'exploitation, et que celle-ci est effectuée actuellement par l'adjudicataire désigné 
par les SIG et contesté par la recourante, aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à 
l'octroi de l'effet suspensif au présent recours. L'exploitation du site selon les 
modalités prévalant jusqu'à présent peut en effet se poursuivre sans entraîner aucun 
préjudice particulier ni pour les SIG, ni pour l'appelée en cause. 

  Il découle de ce qui précède que l'effet suspensif sera octroyé au présent 
recours. 

7.  Le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

restitue l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF-RS 173.110),  la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de la 
loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 1999 

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A/3003/2018 

entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs 
aux marchés publics ;  

si elle soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 
LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision, en copie, à Me Marc Balavoine, avocat de la recourante, 
aux Services industriels de Genève, ainsi qu’à à Hecor Sàrl, appelée en cause. 
 

 La vice-présidente : 
 
 
 

F. Krauskopf 

 

 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :