# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33bade9d-45d1-5c47-975a-47b103cd6972
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2025 A/964/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-964-2024_2025-03-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/964/2024 ATAS/168/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 mars 2025 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______  

Représenté par Maître Mélanie MATHYS DONZE  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1963, originaire de Bosnie-
Herzégovine, marié et père de trois enfants nés en 1988, 1990 et 1995, est arrivé 
en Suisse en 1995. Sans formation, il a travaillé dès le mois de mai 2007 en 
qualité d'employé de blanchisserie pour le B______ Genève (ci-après : 
l'employeur).  

b. Le 26 mars 2018, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), mentionnant être en incapacité 
de travail depuis le 8 octobre 2017 en raison de douleurs dans le dos, les épaules 
et la région cervicale, de nervosité, de crises d'angoisse, de dépression et 
d'arthrose.  

c. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAI a reçu de nombreuses 
pièces, dont : 

- un rapport du 5 février 2018 du docteur C______, spécialiste en neurologie ;  

- des rapport des 11 avril 2018, 24 mai et 19 août 2020, et 2 septembre 2022 du 
docteur D______, spécialiste en chirurgie orthopédique ;  

- des rapport des 29 juin 2018, 24 mai et 3 juillet 2019, 22 octobre 2020, et 
26 août 2022 de la docteure E______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie ;  

- des rapports des 9 juillet 2018, 25 octobre 2019, 26 novembre 2020, 4 mai et 
28 septembre 2021, 2 et 20 septembre 2022 du docteur F______, spécialiste 
en cardiologie ; 

- un rapport du 20 février 2019 du docteur G______, spécialiste en chirurgie 
cardiaque et vasculaire thoracique aux hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG) ;  

- un rapport du docteur H______ du 10 décembre 2020 ; 

- des rapports relatifs à un examen électroneuromyographique du  
5 février 2018, à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) 
lombaire du 5 mars 2018, un ultrason des artères du cou du  
24 novembre 2017, des radiographies de la colonne cervicale et de la colonne 
dorsale du 10 octobre 2015, un ultrason de l'épaule droite du  
26 novembre 2017, des radiographies et un ultrason des mains du  
8 octobre 2017, des radiographies du bassin et de la hanche gauche du  
28 mars 2018, des radiographies de la colonne cervicale du 31 octobre 2018, 
un angio-CT aortique du 7 février 2019, une échocardiographie du  
31 octobre 2019. 

d. L'OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire confiée au Centre 
Médical Expertise (ci-après : CEMEDEX).  

 
 
 

 

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Dans leur rapport du 25 septembre 2023, les docteurs I______, chirurgien 
orthopédique, J______, spécialiste en médecine interne générale, K______, 
spécialiste en rhumatologie, et 
L______, spécialiste en psychiatrie, ont retenu les diagnostics de  
cervico-dorso-lombalgies chroniques (M54 90) avec une scoliose dorso-lombaire 
et des lésions dégénératives de tout le rachis, un trouble de la sensibilité aux deux 
mains (R20.1) sur un status après une opération pour syndrome du tunnel carpien 
des deux côtés, une suspicion d'une neuropathie du nerf cubital au coude droit, 
une rhizarthrose débutante des deux mains (M19.03), un aspect discrètement 
hyperdense du trochiter, des deux côtés, probablement secondaire à une 
enthésopathie de la coiffe, une légère arthrose acromio-claviculaire bilatérale, une 
fatigue chronique (R53) d'origine multifactorielle, une polyglobulie légère avec 
suspicion de maladie de Vaquez (D45), une dyspnée légère (R06.0) chronique 
dans un contexte de tabagisme actif (T65.2), une cardiopathie hypertensive 
compensée, un déconditionnement global dans un contexte de sédentarité et 
surpoids, un anévrisme de l'aorte ascendante non rompu (l71.2), une hypertension 
artérielle traitée, une hypercholestérolémie (E78.0), des céphalées de tensions 
légères (G44.2), un syndrome douloureux somatoforme persistant depuis 2017, un 
épisode dépressif moyen en 2017 en rémission (durée supérieure à deux ans), un 
trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), une accentuation de certains faits de 
personnalité (Z63.1) et des difficultés dans l'entourage immédiat (Z63).  

Sur le plan rhumatologique et orthopédique, les diagnostics de tendinopathie 
fissuraire du sus-épineux de l'épaule droite et de syndrome du tunnel carpien des 
deux côtés, prédominant à droite, avaient été posés en février 2018. En mars 2018, 
une IRM lombaire avait montré une discopathie avec un débord discal L4-L5 en 
contact avec la racine L4 gauche et L2-L3 en contact avec la racine L2 gauche. En 
avril 2018, l’expertisé avait consulté un spécialiste en chirurgie orthopédique puis 
les diagnostics de syndrome cervico-dorso-lombaire et de rhizarthrose débutante 
des deux côtés avaient été posés. La radiographie du rachis lombaire montrait des 
discopathies modérées avec une ostéophytose L1-L2 et L3-L4, ainsi qu'à moindre 
degré L4-L5 évoquant plutôt l'existence d'une maladie de Forestier. Ces 
radiographies montraient également une scoliose lombaire droite avec une atteinte 
articulaire postérieure. Dans son rapport du 2 septembre 2022, le Dr D______ 
avait mentionné, entre autres, des cervico-brachialgies. Les radios effectuées 
mettaient en évidence des lésions dégénératives modérées prédominantes au 
niveau C3-C4.  

Sur le plan de la médecine interne, l’intéressé présentait un tabagisme actif, une 
hypertension artérielle et une hypercholestérolémie. Le suivi cardiologique du  
Dr F______ de 2018 faisait état d’une cardiomyopathie hypertensive avec 
dysfonction diastolique du ventricule gauche et fonction systolique préservée, 
avec une fraction d'éjection à 60% et une dilatation importante de l'aorte 
ascendante avec un diamètre de 48 mm. Il n'était retenu aucune indication 

 
 
 

 

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chirurgicale vasculaire. L’assuré se plaignait de fatigue et de dyspnée légère aux 
efforts habituels.  

Dans la partie évaluation de la cohérence et de la plausibilité, les experts ont 
retenu, de façon consensuelle, d'importantes incohérences entre l'intensité des 
plaintes décrites par l'expertisé et les constatations cliniques et radiologiques. Ils 
ont relevé, entre autres, une incohérence entre l'intensité des plaintes décrites et le 
fait de pouvoir voyager avec des lombalgies durant 24h en autobus. De plus, 
l'auto-estimation de l'expertisé quant à son incapacité de travail dans toute activité 
était en décalage avec les constatations cliniques. Concernant l’évaluation des 
aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence des facteurs pesants et 
des ressources, ils ont noté qu’il n'y avait pas d'aspect lié à la personnalité qui 
pouvait avoir une incidence, des facteurs pesants et des ressources, étant rappelé 
l'expertise psychiatrique n’avait pas retenu de trouble de la personnalité. 
S’agissant de la motivation de la capacité de travail globale, l'activité de référence 
était celle d'un employé dans une buanderie. Dans cette activité, la capacité de 
travail retenue était de 0% depuis octobre 2017 aux niveaux rhumatologique, 
orthopédique, de médecine interne et psychiatrique. Dans une activité 
correspondant aux aptitudes de l'assuré et respectant ses limitations fonctionnelles, 
la capacité de travail était de 100% depuis octobre 2017 sur le plan somatique. Au 
niveau psychiatrique, la capacité de travail avait été nulle du 5 octobre 2017 au 
6 juillet 2019, et était de 50% depuis lors.  

Partant, de façon consensuelle, la capacité de travail était de 0% depuis le  
8 octobre 2017 dans l’activité habituelle et de 50% depuis le 7 juillet 2019 dans 
une activité adaptée. Il n'y avait pas de mesures médicales ni de thérapies qui 
pourraient avoir une incidence sur la capacité de travail.  

Les experts ont annexé un rapport de radiographie de la colonne totale, du bassin, 
des épaules et des mains du 12 juillet 2023.  

e. Dans un avis du 6 octobre 2023, la docteure M______, médecin auprès du 
service médical régional de l'OAI (ci-après : SMR) a considéré que les 
conclusions de l'expertise du CEMEDEX pouvaient être suivies. Elle a rappelé les 
atteintes à la santé retenues et résumé les limitations fonctionnelles qui 
comprenaient la position debout statique, la marche, la montée et la descente des 
escaliers, l’utilisation fréquente d’escabeau, la position en porte-à-faux du buste et 
du rachis cervical, qui étaient limitées dans le temps, de l’ordre de 30 à  
90 minutes selon les activités, les flexion/extension/rotations du rachis cervical et 
lombaire, le soulèvement à partir du sol de charge de plus de 5 kg et le port 
proche du corps de charge de plus de 10 kg, les mouvements de préhension ou de 
prono-supination forcés des deux mains, mais les mouvements fins étaient 
possibles, les efforts maintenus des deux membres supérieurs au-delà de la ligne 
des épaules, les activités en groupe, surtout compétitif, les tâches simultanées en 
raison de quelques troubles cognitifs résiduels, les tâches spontanées ou requérant 
de se poser des limites. Ont encore été relevés une sensibilité au bruit, une 

 
 
 

 

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irritabilité, des difficultés d'apprentissage, de gestion des frustrations et des tâches 
multiples, de prise de décisions, de responsabilité importante. Des horaires 
réguliers, répartis dans la semaine étaient à privilégier. En cas de taux de travail 
plus élevé, une diminution de rendement pourrait être présente en raison de 
fatigue et troubles de concentration.  

Depuis le 8 octobre 2017, l'activité habituelle d'employé de blanchisserie n'était 
plus exigible. En revanche, dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 
50% dès le 3 juillet 2019.  

 Le 10 octobre 2023, l'OAI a informé l'assuré qu'il envisageait de lui octroyer 
une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2018 au 31 octobre 2019. Compte 
tenu d'une capacité de travail de 50% sans baisse de rendement à compter du  
6 juillet 2019 dans une activité strictement adaptée et respectant les limitations 
fonctionnelles, il avait procédé au calcul du taux d'invalidité, dont la comparaison 
des revenus sans invalidité (CHF 50'099.-) et avec invalidité (CHF 32'460.-) 
révélait une perte de gain de 35%, insuffisante pour maintenir le droit à la rente 
au-delà du 1er novembre 2019. 

b. Par courrier du 20 octobre 2023, reçu par l'OAI le 27 octobre 2023, l'assuré a 
contesté le projet de décision, dès lors qu'il ne se sentait pas capable, tant 
physiquement que psychiquement, de travailler à 50%. Il a précisé qu'après avoir 
reçu le projet de décision, ses angoisses, son anxiété et sa nervosité s'étaient 
amplifiées, ce qui s'était répercuté sur sa famille.  

Il a joint un rapport du 26 octobre 2023 de la Dre E______, aux termes duquel 
elle suivait l'assuré depuis le 4 novembre 2016. Il avait été dans un état de détresse 
complète, au bout de ses capacités de contrôle. Il était soigné pour un état 
dépressif moyen à sévère avec une amplification des douleurs, d'une apathie, la 
peur de l'avenir. Pendant une longue période, il avait vécu avec un sentiment de 
rabaissement et d'humiliation lié à ses efforts démesurés de travailler et de garder 
son poste. Ses efforts afin de respecter et d'être respecté l'avaient progressivement 
épuisé, puis l'avaient mis dans un état de burnout, d'anxiété généralisée, de 
reviviscence des éléments de guerre vécus.  

c. Par décision du 16 février 2024, l'OAI a confirmé son projet de décision, 
considérant qu’aucun élément médical objectif lui permettait de modifier son 
appréciation. Il a accordé à l'assuré une rente d'invalidité entière du  
1er octobre 2018 au 31 octobre 2019. 

 Par acte du 19 mars 2024, l'assuré, représenté par une avocate, a interjeté 
recours contre cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à ce que 
des mesures probatoires soient ordonnées et à ce qu'il puisse être auditionné, 
principalement, à l'annulation de la décision contestée et à ce qu'il soit constaté 
qu'il avait droit à une rente entière dès le 1er octobre 2018. En substance, le 
recourant a contesté disposer d'une capacité de travail de 50%, relevant que son 

 
 
 

 

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âge n'avait pas été pris en compte par le SMR, lequel n'avait pas indiqué quelle 
reconversion professionnelle il serait en mesure d'effectuer. Il était âgé de 56 ans 
au mois de juillet 2019 et de 60 ans lorsque la décision litigieuse avait été rendue. 
Au vu de cet âge avancé et de ses limitations fonctionnelles, il n'était pas possible 
de lui demander une reconversion professionnelle. Il a également contesté les 
montants retenus pour déterminer le taux d'invalidité.  

b. Dans sa réponse du 15 avril 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. Le 
recourant n'expliquait pas dans quelle mesure les avis de ses médecins traitants 
seraient susceptibles de remettre en cause les conclusions de l'expertise du 
CEMEDEX, dont le rapport était probant.  

c. Par décision du 9 avril 2024, l’intéressé a été mis au bénéfice de l'assistance 
juridique avec effet au 29 février 2024.  

d. Dans sa réplique du 17 mai 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
requérant à titre subsidiaire le renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle 
instruction.  

L'expertise du CEMEDEX n'était pas basée sur une anamnèse complète et ses 
plaintes n'avaient pas été prises en compte de manière correcte par les experts. Il a 
notamment relevé que depuis le décès des parents de son épouse, cette dernière et 
lui ne s'étaient plus rendus en Bosnie. Le voyage prévu avec son fils en avril 2023 
n'avait en réalité jamais eu lieu, son fils n'ayant pas pu prendre des vacances. Dès 
lors, les compréhensions entre les indications données et traduites par l'interprète 
n'étaient pas correctes. Il avait uniquement raconté ce qu'il faisait dans les années 
précédentes, lorsqu'il travaillait. En outre, l'expert psychiatre s'était basé sur un 
certificat médical retenant une capacité de travail de 50% dès le mois de  
juillet 2019. Toutefois, d'autres rapports se trouvaient au dossier et sa psychiatre 
avait expliqué de manière circonstanciée et objective que sa santé s'était dégradée 
après 2019 et que sa capacité de travail pourrait uniquement être de l'ordre de 10 à 
20% en 2022. Ces éléments n'avaient pas été pris en compte par l'expert 
psychiatre, qui n'avait pas discuté de l'évolution de son état de santé et du fait que 
sa situation avait pu évoluer pendant les années d'instruction. En outre, la médecin 
interniste avait indiqué qu'une probable intervention cardiaque serait nécessaire et 
que l'évolution était à contrôler par le cardiologue traitant. Elle avait noté que la 
problématique cardiaque était une source de stress, d'angoisse, d'inquiétude, ce qui 
provoquait un facteur de surcharge. Cet élément impactant concrètement son 
quotidien n'était pas évoqué lors de l'expertise sur le plan psychiatrique, ce qui 
démontrait à nouveau que cette dernière n'était pas complète et ne pouvait se voir 
accorder de valeur probante. La médecin interniste avait précisé qu'une capacité 
de travail pourrait uniquement être accordée dans l'attente d'une opération cardio-
vasculaire, élément qui n'avait pas non plus été discuté par les experts dans leurs 
conclusions communes. Dans ces conditions, l'expertise ne pouvait pas se voir 
accorder de valeur probante et un nouvel examen médical devrait être effectué en 

 
 
 

 

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tenant compte des rapports des spécialistes qui le suivaient et qui attestaient d'une 
incapacité de travail à 100%.  

En outre, l'intimé n'avait pas précisé quel métier il pourrait exercer, compte tenu 
de ses limitations fonctionnelles psychiques et somatiques, du fait qu'il ne parlait 
pas le français et qu'il n'avait jamais exercé l'activité adaptée qui pourrait entrer en 
ligne de compte. La mesure d'intervention précoce comprenant un cours de 
français n'avait pas été accordée par l'intimé à cause de son état de santé en  
juin 2018. Il ne pouvait donc qu’être admis que ses atteintes l'empêchaient 
complètement de travailler.  

S'agissant du calcul du degré d'invalidité, la détermination avait été effectuée le  
6 octobre 2023 et n'avait pas été adaptée au moment de la notification de la 
décision en février 2024. Dès lors que la réduction prise en compte pour la 
détermination du degré d'invalidité était uniquement de 5%, elle ne correspondait 
pas à la base légale en vigueur. Le calcul du degré d'invalidité était erroné et 
devrait conduire à un taux de 100%.  

e. Par duplique du 12 juin 2024, l'intimé a reconnu un taux d'invalidité de 46% 
dès le 1er juin 2024 et conclu à l'octroi de 40% d'une rente entière dès cette date, et 
à la confirmation de la décision querellée pour le surplus.  

S'agissant des contestations du recourant quant à l'existence d'un voyage en 
Bosnie en avril 2023 pendant 24 heures en autocar, l'expertise s'était déroulée en 
présence d'un traducteur indépendant et ce seul élément anamnestique ne 
permettait pas de remettre en question les diagnostics retenus et leurs 
répercussions sur la capacité de travail. L'intéressé n'avait pas mis en évidence 
d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de 
l'évaluation et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le  
bien-fondé du rapport. La mise en œuvre de mesures d'investigations 
complémentaires s'avérait inutile.  

Concernant la détermination du degré d'invalidité, le calcul n'avait effectivement 
pas été adapté à l'entrée en vigueur des modifications législatives. Il avait ainsi 
procédé à des calculs complémentaires, aux termes desquelles le taux d'invalidité 
s’élevait à 39% dès le 1er janvier 2022, insuffisant pour reconnaître le droit à une 
rente d'invalidité, et à 46% dès le 1er janvier 2024.  

Il a annexé ses nouvelles déterminations du degré d'invalidité.  

f. En date du 29 août 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

L'experte psychiatre avait constaté une incohérence entre l'intensité des plaintes 
décrites et le fait de pouvoir voyager avec des lombalgies durant 24 heures en 
autobus, incohérence qui avait été également relevée de façon consensuelle par les 
experts. Ces « incohérences » étaient basées sur une anamnèse erronée permettant 
de remettre en cause tant la valeur probante de l'expertise que les conclusions 
rendues. Sa psychiatre avait rendu un nouveau rapport, par lequel elle avait 

 
 
 

 

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constaté que l'expertise du CEMEDEX, notamment le volet psychiatrique, avait 
omis certains éléments concernant le diagnostic de stress post-traumatique. Les 
experts n'avaient pas pris en considération le traumatisme vécu pendant la guerre 
et son état de détresse, sa basant ainsi sur des éléments anamnestiques erronés. 
D'un point de vue strictement psychiatrique, la Dre E______ avait attesté d'une 
capacité de travail maximale de 30% et sa médecin traitante avait indiqué que le 
taux d'incapacité de travail était de 100%.  

Concernant le calcul du degré d'invalidité à partir du 1er janvier 2022, seule une 
réduction forfaitaire de 10% avait été retenue, alors que cette réduction pouvait 
être augmentée selon la situation spécifique du cas. Au vu de ses limitations 
fonctionnelles et de son âge, une réduction d'au moins 15% devait être appliquée.  

Il a produit un rapport de la Dre E______ du 6 août 2024, mentionnant que 
l'efficacité thérapeutique était freinée par des capacités d'introspection limitées. 
Venu dans un état de détresse et burnout (Z73.0), le patient avait été suivi durant 
plusieurs mois avec pour seul objectif d'être stabilisé et de se considérer à 
nouveau digne de demander une aide et d'être protégé. Un long travail 
psychothérapeutique avait permis une légère augmentation de la conscience de soi 
et surtout la prise de conscience de tous les traumatismes vécus, particulièrement 
dans son enfance, sans droit de s'exprimer, d'avoir son avis, de devoir travailler 
sans être rémunéré ou encore de ne pas avoir le droit de disposer de son argent 
même qu'il avait été marié. Il s'était sauvé de la guerre en  
Bosnie-Herzégovine grâce à un mouvement chaotique migratoire, passant par 
Zagreb, où le couple s'était caché dans les rues, sans logement ni accueil, avec 
leur petit bébé. Ils avaient survécu en mendiant pour manger et acheter les 
médicaments pour le bébé qui était tombé malade (fièvre) dans des circonstances 
de la vie de réfugié. La mort avait été ressentie de près. Elle voulait croire que ses 
collègues, qui se prononçaient sur la base d'un manque d'éléments pour le stress 
post-traumatique « (pour la personne confrontée à la mort directe ou indirecte 
pour soi-même, son proche ou pire pour son propre enfant, qui voyaient partir 
sans avoir les moyens de le soigner) » avaient plutôt omis certains éléments et 
considéré que selon les critères CIM-10 le critère du temps était dépassé. Une 
trentaine d'années s'étaient certes écoulée depuis la guerre, mais celle-ci avait 
continué pour le patient. Afin de rester en Suisse, il s'était infligé le même code de 
vie (très pauvre) et des conditions de travail sans droit de se plaindre ou de refuser 
des exigences parfois à la limite du possible, ce qui avait provoqué un état 
dépressif sévère avec une seule solution possible, le suicide. Sa bataille pour la vie 
avait été le travail et malgré qu'il ait décrit plusieurs situations durant lesquelles il 
avait lutté pour ne pas agresser ses collègues ou se refaire du mal à lui-même, il 
avait continué sans trouver le moyen de s'éloigner du stress ou de se protéger. Il 
avait refoulé beaucoup d'émotions, de colère et l'idée de revenir dans un milieu 
professionnel le faisait complètement paniquer, car il se voyait retourner dans 
l'enfer duquel il avait été libéré pour la première fois de sa vie avec un arrêt 

 
 
 

 

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maladie. Ses propres capacités de défense étaient très limitées, ce qui faisait que 
ses réponses paraissaient parfois trop exigeantes, mais il s'agissait de réponses 
basées sur l'angoisse et la peur émergentes. En conclusion, elle confirmait 
fermement tous ses diagnostics. Sur le moment son pronostic avait été une 
capacité de travail de 50%, mais sur une « nouvelle analyse », elle estimait que 
l’intéressé ne pourrait plus jamais retrouver l'énergie, la force ni le courage de 
reprendre le travail, vu également son âge qui diminuait davantage sa motivation, 
ses capacités cognitives et ses propres défenses psychologiques. La capacité de 
travail était nulle et le pronostic négatif. 

g. Le 23 septembre 2024, l'intimé a modifié à nouveau ses conclusions et reconnu 
un taux d'invalidité de 42% dès le 1er janvier 2022 justifiant l'octroi de 30% d'une 
rente entière d'invalidité dès cette date, puis un taux d'invalidité de 46% dès le  
1er janvier 2024 justifiant l'octroi de 40% d'une rente entière d'invalidité depuis 
lors. Il tenait compte, en sus de la déduction forfaitaire de 10%, d'un abattement 
sur le revenu d'invalide de 5% en raison de l'âge du recourant. Les autres critères 
habituellement admis ne permettaient pas une réduction plus importante. En effet, 
les limitations fonctionnelles avaient déjà été prises en compte dans le cadre de la 
détermination de la capacité de travail et ne pouvaient jouer un rôle significatif 
sur les perspectives salariales dans le cadre de l'exercice d'une activité adaptée, 
simple, légère et ne nécessitant pas de formation particulière. Pour ce genre 
d'activité, le salaire statistique était suffisamment représentatif de celui qu'un 
assuré invalide pourrait réaliser, puisqu'il recouvrait un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatible 
avec les limitations fonctionnelles présentées.  

Il a produit un rapport du 9 septembre 2024 de la Dre M______, laquelle a 
considéré que la Dre E______ n'avait pas apporté d'éléments nouveaux objectifs, 
(nouveau diagnostic) ou en faveur d'une aggravation de l'état de santé (tentamen, 
intensification du suivi, changement de traitement médicamenteux, 
hospitalisation), de sorte que ses conclusions du 6 octobre 2023 basées sur 
l'expertise du 25 septembre 2023 demeuraient valables. En outre, la psychiatre 
traitante n'avait pas détaillé les traumatismes subis par le recourant. Les rapportés, 
certes difficile, n'étaient pas un élément exceptionnellement menaçant pour la vie. 
Elle avait indiqué qu'il s'était réfugié dans un état dépressif sévère avec comme 
seule possibilité le suicide. Toutefois, à sa connaissance, le recourant n'avait 
jamais attenté à ses jours. Pour le reste, la psychiatre traitant avait fait état 
d’éléments qui ne pouvaient pas être pris en compte dans l'évaluation de 
l'incapacité de travail.  

h. Le 15 octobre 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions, relevant que 
la Dre M______ n'était pas une spécialiste en psychiatrie. Le dernier rapport de sa 
psychiatre expliquait de manière circonstanciée que l'expertise du CEMEDEX 
omettait de prendre en compte des éléments de l'anamnèse concernant le 
diagnostic de stress post-traumatique. De ce fait, les conclusions, basées sur une 

 
 
 

 

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anamnèse erronée, ne pouvaient se voir accorder de valeur probante. Les éléments 
vécus de manière traumatique et explicités par sa psychiatre n'avaient pas été pris 
en compte par l'experte, ce qui expliquait la différence de diagnostic posé.  

Subsidiairement, il a relevé que les éléments admis par l'intimé dès le  
1er janvier 2022 pour accorder une rente partielle d'invalidité étaient les mêmes 
critères à prendre en compte pour les années précédentes. Seule une activité 
adaptée serait possible dès le 1er novembre 2019, ce qui donnait droit à tout le 
moins à une reconnaissance d'un taux d'invalidité de 50% dès le  
1er novembre 2019.  

i. Le 5 novembre 2024, l'intimé a relevé qu'un médecin était capable d'apprécier 
la cohérence du rapport d'un confrère.  

j. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du  
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur  
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé du 16 février 2024, par 
laquelle l’intimé a octroyé au recourant une rente d’invalidité entière pour la 
période limitée du 1er octobre 2018 au 31 octobre 2019, singulièrement sur la 
suppression de cette prestation à compter du 1er novembre 2019, étant encore 
rappelé que l’intimé conclut désormais à l’octroi de 30% d’une rente entière dès le 
1er janvier 2022, respectivement 40% dès le 1er janvier 2024.  

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du  
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961  
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

 
 
 

 

A/964/2024 

- 11/26 - 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 

Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. c, pour les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, 
avaient au moins 55 ans, l’ancien droit reste applicable (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_561/2022 du 4 août 2023 consid. 3.1 et la référence). 

3.2 En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, le litige porte sur le degré d’invalidité du recourant 
dès le 1er novembre 2019, de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.  

4. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 

 
 
 

 

A/964/2024 

- 12/26 - 

elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

4.1 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie  
(ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ;  
130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références).  

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 

Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accomplir les travaux 
habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a 
al. 1 RAI). Le fardeau de la preuve quant à cette amélioration de la capacité de 
travail incombe à l’administration (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2020 du  
15 avril 2021 consid. 2.2 et les références). 

Un motif de révision a été retenu notamment lorsqu’une méthode différente 
d’évaluation de l’invalidité s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_716/2022 du 
5 juillet 2023 consid. 4.2), lors d’un changement de poste de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_33/2016 du 16 août 2016 consid. 8.1) et lorsqu’une mesure 
de réadaptation a réussi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_231/2016 du 1er juin 2016 
consid. 2.1). 

En revanche, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 147 V 167 
consid. 4.1 et les références). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en 
effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
références). Le simple fait qu'un diagnostic ne soit plus retenu à la suite d'un 
examen ultérieur ne saurait justifier, à lui seul, la révision du droit à la rente, dans 
la mesure où un tel constat ne permet pas d'exclure l'existence d'une appréciation 

 
 
 

 

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- 13/26 - 

différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé. Une 
modification sensible de l'état de santé ne saurait être admise que si le nouveau 
diagnostic est corroboré par un changement clairement objectivé de la situation 
clinique et par l'amélioration, voire la disparition des limitations fonctionnelles 
précédemment décrites (arrêts du Tribunal fédéral 9C_860/2015 du 1er juin 2016 
consid. 4.3 ; 9C_353/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.2 et les références). 

Les constatations et conclusions médicales dans le cadre d’une révision doivent 
porter précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à la santé 
et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure déterminante. La valeur 
probante d’une expertise réalisée dans le cadre de la révision du droit à la rente 
dépend donc essentiellement de la question de savoir si elle contient des 
explications suffisantes sur la mesure dans laquelle une modification de l’état de 
santé a eu lieu. Demeurent réservées les situations dans lesquelles il est évident 
que l’état de santé s’est modifié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2023 du 
30 novembre 2023 consid. 4.2.3 et les références). 

4.2 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193  
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

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- 14/26 - 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ;  
125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_162/2023 
du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR  
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 

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traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

4.3 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

4.4 En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations 
du recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que 
l'office AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités 
adaptées qu'il peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que 

 
 
 

 

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le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont 
on doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du 
recourant et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral  9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, 
notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que 
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché 
général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des 
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (cf. RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du  
13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit 
alors découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à 
la reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017  
consid. 4.2). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

4.5 Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment 

 
 
 

 

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des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de 
son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités 
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la 
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des 
rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 
consid. 5.2). 

Pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de se 
placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative 
est exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux 
permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 146 V 16  
consid. 7.1 ; 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3). Le fait que la capacité 
résiduelle de travail a été recouvrée à une date antérieure, toutefois sans avoir 
encore été établie par des documents médicaux fiables, n'est en revanche pas 
déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_305/2023 du 29 février 2024  
consid. 5.4). 

Si on ne peut pas attendre d’un assuré proche de l'âge de la retraite qu’il reprenne 
une activité adaptée, le degré d'invalidité doit être déterminé en fonction de sa 
capacité de travail résiduelle dans l'activité qu’il exerçait avant la survenance de 
son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 avril 2013 
consid. 5.3 et 5.4). 

En l'absence d'une capacité de gain résiduelle économiquement exploitable, on est 
en présence d'une incapacité de gain totale qui ouvre le droit à une rente 
d'invalidité entière (arrêt du Tribunal fédéral 9C_755/2023 du 20 février 2024 
consid. 5.2.2).  

À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés ; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 2005 consid. 4.2), de 
même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations psychiques et 
physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait d’une 
capacité de travail de 70% (arrêt du Tribunal fédéral I 304/06 du 22 janvier 2007 
consid. 4.2), tout comme pour un assuré âgé de 62 ans et dix mois qui disposait 
d’une certaine capacité d’adaptation, étant relevé que le marché du travail offre 
des activités autres qu’un travail sur écran, telles que le contrôle, la surveillance et 
la vérification, lesquelles ne nécessitent pas une longue période de formation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_755/2023 du 20 février 2024 consid. 5.5 et la 
référence). Notre Haute Cour a en revanche nié la possibilité de valoriser sa 
capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans formation 
professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités fines 

 
 
 

 

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médicalement adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps 
partiel, soumise à d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes 
ne présentait pas la capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral  
I 392/02 du 23 octobre 2003 consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de  
64 ans capable de travailler à 50% avec de nombreuses limitations fonctionnelles 
(arrêt du Tribunal fédéral I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4c). Le Tribunal fédéral 
est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne pourrait 
exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne disposait 
subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2). 

4.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable  
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

5. En l’occurrence, l’intimé a alloué au recourant une rente entière d’invalidité du  
1er octobre 2018 au 31 octobre 2019, supprimée dès le 1e novembre 2019. Il a en 
effet retenu que le recourant disposait d’une capacité de travail de 50% sans baisse 
de rendement dans une activité strictement adaptée et respectant ses limitations 
fonctionnelles à compter du 6 juillet 2019. Après comparaison des revenus sans 
invalidité (CHF 50'099.-) et avec invalidité (CHF 32'460.-), la perte de gain 
s’élevait à 35%, soit un taux insuffisant pour maintenir le droit à la rente, 
supprimée dès le 1er novembre 2019.  

Dans sa réplique du 12 juin 2024, l’intimé a admis que son calcul omettait de 
prendre en considération les modifications législatives. Il a procédé à une nouvelle 

 
 
 

 

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détermination du degré d’invalidité, qu’il a fixé à 39% dès le 1er janvier 2022 et 
46% dès le 1er janvier 2024.  

En date du 23 septembre 2024, il a modifié à nouveau ses conclusions et reconnu 
un taux d'invalidité de 40% dès le 1er janvier 2022 et de 46% dès le  
1er janvier 2024.  

5.1 Le recourant nie la valeur probante du rapport du CEMEDEX et relève des 
erreurs dans l’anamnèse, lesquelles avaient conduit les experts à retenir à tort des 
incohérences et à écarter le diagnostic psychiatrique stress post-traumatique. Il a 
notamment rappelé que sa psychiatre traitante avait attesté d'une capacité de 
travail maximale de 30% et que sa médecin traitante avait indiqué que le taux 
d'incapacité de travail à retenir était de 100%.  

Il fait également grief à l’intimé de ne pas avoir précisé les activités qu’il pourrait 
exercer et se prévaut de son âge avancé et de ses limitations fonctionnelles pour 
contester l’existence d’une capacité de travail exigible.   

Il remet enfin en cause le calcul du degré d'invalidité, considérant qu’une 
réduction d'au minimum 15% devrait être appliquée dès le 1er janvier 2022, au vu 
de toutes ses limitations fonctionnelles et de son âge.  

5.2 La chambre de céans constate que l’expertise pluridisciplinaire du CEMEDEX 
comportant des volets en médecine interne, rhumatologie, psychiatrie et 
orthopédie, a été rendue sur la base de toutes les pièces au dossier de l’intimé, 
résumé dans l’Annexe 5 « Synthèse du dossier » du rapport. Ils ont outre requis 
des investigations paracliniques complémentaires, soit des radiographies de la 
colonne totale, du bassin, des épaules et des mains, ainsi que des analyses de 
laboratoire afin de contrôler l’adhésion médicamenteuse et confirmer certains 
diagnostics.  

Chaque spécialiste a rendu son rapport d’expertise, après un examen personnel du 
recourant. Ils y ont consigné les indications fournies par l’expertisé, d’abord 
spontanément puis en suivant certains thèmes, notamment les douleurs, les 
plaintes et leur retentissement, les anamnèses familiale, professionnelle et sociale, 
le traitement suivi, les habitudes et le déroulement d’une journée-type. Ils ont 
ensuite livré le résultat de leurs examens cliniques, procédé à une évaluation 
médicale, puis énuméré les diagnostics retenus, les limitations fonctionnelles, les 
capacités et les ressources, avant de se déterminer individuellement sur la capacité 
de travail, dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée à l’état de santé.  

Enfin, les experts ont également procédé à une appréciation interdisciplinaire 
consensuelle, dans laquelle ils ont notamment évalué la cohérence et la 
plausibilité, avant de rappeler tous les diagnostics retenus et les limitations 
fonctionnelles, puis de conclure sur la capacité de travail.  

Le rapport d’expertise remplit a priori toutes les exigences formelles pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante.  

 
 
 

 

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5.2.1 Il convient donc d’examiner s’il existe des éléments objectivement 
vérifiables qui auraient été omis par les experts ou des indices concrets permettant 
de douter du bien-fondé de leur rapport.  

5.2.2 Tout d’abord, l’intéressé se prévaut d’une anamnèse incomplète. Il reproche 
aux experts d’avoir retenu qu’il se rendait régulièrement en Bosnie en vacances, 
en voiture, et explique que son épouse et lui n’y sont plus allés après le décès de 
ses beaux-parents. De plus, le projet de partir en Bosnie en voiture en avril 2023 
n’avait en réalité pas pu être réalisé, son fils, qui devait conduire, n’ayant pas pu 
prendre de vacances.  

Outre le fait que le recourant ne précise pas à quand remonte le dernier voyage en 
Bosnie, ce qui ne permet donc pas de retenir que l’anamnèse des experts seraient 
erronée, il y a lieu de relever que le long trajet prévu quelques mois seulement 
avant l’expertise n’a pas pu être effectué, selon les allégations du recourant, en 
raison de l’indisponibilité de son fils, et non pas parce qu’il considérait en 
définitive qu’un tel voyage était trop éprouvant au vu de son état de santé. Dans 
ces circonstances, l’appréciation des experts, qui ont vu une incohérence entre 
l’intensité des plaintes décrites et le fait de « pouvoir voyager durant 24h en 
autobus » n’apparaît pas dénuée de tout fondement, même s’il s’agissait en réalité 
d’un voyage moins long et en voiture privée. 

Contrairement à ce que soutient le recourant, les experts n’ont pas fondé 
« complètement leur analyse sur ce fait ». Leur appréciation repose au contraire 
sur l’étude approfondie de tout le dossier, sur leurs observations cliniques 
objectives, ainsi que sur des examens radiographiques complémentaires qui leur 
ont permis d’affiner et d’actualiser les diagnostics. À titre d’exemples, l’expert 
orthopédique a relaté qu’il y avait une cohérence entre les plaintes, les examens et 
les diagnostics concernant les atteintes rachidiennes et aux niveaux des mains, 
mais par pour les autres doléances, à moins qu’elles ne puissent être expliquées 
par des atteintes autres qu’orthopédiques (rapport p. 12). De même, l’experte en 
médecine interne générale a estimé que la fatigue et la dyspnée légère étaient 
cohérentes et plausibles dans le cadre de la polyglobulie et du tabagisme actif. 
Cela étant, l’auto-estimation d’être incapable de travailler dans une quelconque 
activité était en décalage avec les constatations objectives, car l’état de santé 
général était bon, la fonction cardiorespiratoire conservée et l’autonomie 
quotidienne parfaite (rapport p. 20). L’expert rhumatologue a relevé que 
l’intéressé souffrait essentiellement d’atteintes dégénératives modérées dont la 
physiothérapie devait être le traitement électif. L’importance des douleurs 
rapportées ne correspondait pas à ce qui était habituellement rencontré dans ce 
type de diagnostics, ni au niveau des traitements antalgiques (rapport p. 42).  

5.2.3 Le recourant reproche ensuite à la Dre L______ d’avoir retenu une capacité 
de travail de 50% depuis le mois de juillet 2019, sur la base d’un certificat 
médical de sa psychiatre traitante, alors que le dossier contenait d’autres rapports 

 
 
 

 

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faisant état d’une évolution de son état de santé, ce dont l’experte n’avait pas tenu 
compte. 

Son argumentation ne saurait être suivie. En effet, les différents taux de la 
capacité de travail retenus par la Dre E______ ne résultent pas d’une modification 
de l’état de santé de son patient, mais d’une nouvelle analyse de la situation, ce 
qu’elle a au demeurant expressément indiqué dans son rapport du  
6 août 2024. Elle y a expliqué qu’elle pensait que le recourant ne pourrait plus 
jamais retrouver l'énergie, la force ni le courage, se référant en outre expressément 
à l’âge de son patient et à une diminution de la motivation.  

5.2.4 Le recourant soutient que la médecin interniste a précisé qu’une capacité de 
travail « pourrait uniquement être accordée dans l’attente d’une opération 
cardiovasculaire », ce qui n’avait pas été repris dans les conclusions communes du 
rapport.  

Il ressort toutefois très clairement des conclusions de la Dre J______ qu’elle a 
retenu une capacité de travail de 0% dans l’activité habituelle depuis le  
8 octobre 2017 et de 100% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles découlant de la dyspnée légère et de la fatigue, soit un métier 
sédentaire, sans port répété de charge supérieure à 10 kg, sans marche 
ininterrompue sur plus de 500 m, et sans utilisation fréquente d’escabeau (rapport 
p. 21). L’experte n’a donc pas réservé ses conclusions quant à la capacité de 
travail résiduelle dans l’attente d’une éventuelle intervention. Elle a d’ailleurs 
relevé qu’aucune indication chirurgicale n’était à ce jour retenue, mais qu’une 
éventuelle chirurgie vasculaire future serait décidée en fonction des prochains 
contrôles radiologiques, ce qui constituait une source d’inquiétude importante 
pour l’expertisé (rapport p. 20). 

5.2.5 L’intéressé relève à cet égard que l’experte en médecine interne a noté 
qu’une probable intervention cardiaque serait nécessaire, que l’évolution était à 
contrôler par le cardiologue traitant, que cette problématique était une source de 
stress provoquant un facteur de surcharge, ce dont l’experte psychiatre n’avait pas 
tenu compte. 

La chambre de céans rappelle que la Dre L______ a interrogé l’expertisé sur ses 
plaintes, sur le retentissement de ces dernières ou encore sur sa perception de 
l’avenir. Elle a retenu que le discours de l’intéressé restait centré sur ses multiples 
problèmes de santé, ainsi que sur les sentiments d’abandon par rapport à ses 
parents biologiques et sur ses craintes d’avenir (rapport p. 28), qu’il rapportait une 
symptomatologie à prédominance anxieuse, autour de sa santé, et des plaintes 
algiques multiples (rapport p. 31). Elle a ainsi admis l’existence du trouble 
anxieux et dépressif mixte diagnostiqué par la psychiatre traitante (F41.2), de 
sorte qu’elle a tenu compte de la symptomatologie anxieuse présentée par le 
recourant, notamment en lien avec ses troubles somatiques. 

 
 
 

 

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5.2.6 Enfin, dans son écriture du 29 août 2024, le recourant a fait grief aux experts 
de ne pas avoir pris en compte le traumatisme qu’il avait vécu pendant la guerre, 
rappelant en outre que sa psychiatre traitante avait diagnostiqué un état de stress 
post-traumatique. 

Dans son rapport du 6 août 2024, la Dre E______ a relaté que le patient s'était 
sauvé de la guerre en Bosnie-Herzégovine grâce à un mouvement chaotique 
migratoire, passant par Zagreb, où le couple s'était caché dans les rues de la ville, 
sans logement ni accueil, avec un petit bébé dans les bras. Ils avaient survécu en 
mendiant pour manger et acheter les médicaments pour le bébé qui était tombé 
malade (fièvre) dans des circonstances de la vie de réfugié. La mort avait été 
ressentie de près. Si une trentaine d'années s'était écoulée depuis la guerre, cette 
dernière avait continué pour le recourant.  

Il ressort de l’expertise de la Dre L______ que l’expertisé a clairement été 
interrogé sur les symptômes d’un état de stress post-traumatique. Il a déclaré ne 
pas avoir subi de violence, d’accident ou d’agression. Il avait fui les conflits 
armés « sans être impliqué », avec sa famille. Ils avaient pris un bus et étaient 
directement venus en Suisse. La psychiatre a relevé l’absence, sur le plan 
psychique, de tout suivi avant 2017 et de toute hospitalisation. L’intéressé 
décrivait « quelques cauchemars à caractère hétéro-agressif, avec besoin de se 
cacher », un comportement d’évitement et une vigilance dans les lieux publics, 
depuis 2017-2018 (rapport p. 26). Plus loin dans son rapport, elle a indiqué que le 
couple avait quitté le Bosnie en 1995 « souhaitant se mettre en sécurité devant les 
conflits armés ». Le recourant n’avait pas été impliqué dans les combats, n’avait 
pas fait de service militaire. Elle a expressément rapporté les déclarations de 
l’intéressé à savoir « on a trouvé un minibus et on est parti et voilà » (rapport  
p. 27). Elle a exposé n’avoir aucun argument pour retenir un état de stress  
post-traumatique, car ce dernier requérait une situation exceptionnelle de menace 
ou catastrophique. Or, le recourant n’avait jamais participé à des conflits armés et 
avait pu, selon ses dires, quitter son pays sans trop de difficultés pour arriver en 
Suisse. Il n’avait en outre pas eu de suivi psychiatrique à son arrivée et avait pu 
travailler sans difficulté particulière entre 2000 et 2013 (p. 31-32). Il n’a en outre 
pas décrit à l’experte psychiatre de difficulté psychique « de quelque ordre » avant 
le début de son suivi en 2017. 

Cette argumentation est convaincante et tient compte des critères diagnostiques 
énoncés par la psychiatre traitante, laquelle ne décrit d’ailleurs pas non plus une 
situation de confrontation de mort « directe ou indirecte pour soi-même, son 
proche ou pire pour son propre enfant ». Les circonstances dont elle fait état ne 
s’apparentent pas à une situation exceptionnellement menaçante ou 
catastrophique. Comme relevé à juste titre par le SMR dans son avis du  
9 septembre 2024, la Dre E______ n’a pas apporté d’éléments en faveur d’un 
nouveau diagnostic, ni en faveur d’une aggravation de l’état de santé, comme un 

 
 
 

 

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tentamen, une intensification du suivi, un changement de traitement 
médicamenteux, une hospitalisation.  

Ce nouveau rapport ne contient aucun élément propre à remettre en cause les 
conclusions de l’expertise. 

5.2.7 Force est donc de constater que les critiques du recourant à l’encontre du 
rapport du CEMEDEX ne sont pas justifiées et qu’aucun élément ne permet de 
douter des conclusions de ce document dûment motivées et convaincantes.  

Dans ces conditions, la chambre de céans tiendra pour établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis, que la capacité de travail du recourant dans 
son activité habituelle d’employé dans une buanderie est nulle, tant sous l’angle 
somatique que psychique, depuis le mois d’octobre 2017. En revanche, les 
troubles physiques dont souffre le recourant sont compatibles avec l’exercice à 
plein temps d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Au 
niveau psychiatrique, la capacité de travail du recourant a été de 0% du  
5 octobre 2017 au 6 juillet 2019 et est de 50% depuis le 7 juillet 2019.   

À cet égard, elle relèvera encore à toutes fins utiles que l’amélioration de la 
capacité de travail retenue par l’experte psychiatre à partir du mois de juillet 2019 
repose sur les différents avis de la Dre E______. 

En effet, dans son rapport du 29 juin 2018, la psychiatre traitante a noté que la 
capacité de travail était de 10 à 20% et relevé que la motivation à une reprise était  
« très faible ». Le 24 mai 2019, elle a attesté d’une aggravation de l’état de santé 
et considéré que l’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle, et 
« difficile à dire » dans une activité adaptée. Toutefois, en date du 3 juillet 2019, 
elle a indiqué que l’état était « stationnaire », tout en signalant une « légère 
amélioration ». Elle a alors clairement considéré que la capacité de travail était de 
50% dans le métier de l’intéressé et « ? » dans une fonction adaptée, étant ajouté 
qu’une reprise à plus de 50% était difficilement envisageable. Elle a donc attesté 
d’une capacité de travail partielle retrouvée, dans tout métier. Dans son rapport du 
22 octobre 2020, elle ne s’est pas prononcée sur l’aptitude dans un autre travail, 
mais a indiqué qu’un retour dans l’ancien poste paraissait absolument impossible, 
car le patient était « trop contrarié » et ne s’y sentait pas attendu. Elle n’a toutefois 
pas signalé d’aggravation des symptômes depuis son précédent rapport, ni posé de 
nouveaux diagnostics. Elle a mentionné que la « stabilité » était « très fragile », 
que le patient n’avait pas réussi à retrouver un état thymique stable et renforcé, 
qu’il restait peureux, ce qui parle plutôt en faveur d’une stagnation. Enfin, dans 
son rapport du 26 août 2022, elle a retenu une incapacité de travail de 100% dans 
l’activité habituelle et de 30% au maximum dans une activité adaptée, à examiner 
en fonction de l’évolution de l’aptitude physique. Elle a indiqué de façon 
contradictoire que l’évolution était « plutôt » négative avec le renforcement du 
statut d’invalide, mais également qu’« aucune évolution positive » n’était 
constatée, que le patient avait présenté « une amélioration très modeste » depuis 

 
 
 

 

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l’introduction du traitement psychopharmacologique et que l’évolution dépendait 
plutôt du travail psychothérapeutique.  

En outre, l’experte psychiatre a indiqué que le recourant avait décrit une évolution 
favorable depuis le début de sa prise en charge (rapport p. 31), estimant que son 
suivi était bénéfique et aidant (rapport p. 32). Elle a ainsi retenu une 
évolution « légèrement favorable » (rapport p. 33). 

Compte tenu de l’augmentation de la capacité de travail retenue par la psychiatre 
traitante en juillet 2019, sans qu’une péjoration subséquente de la santé psychique 
ne soit établie, le changement du taux de capacité de travail retenu par la 
Dre L______ apparait suffisamment motivé.  

5.3 Le recourant soutient qu’il n’est pas possible de lui demander une 
reconversion professionnelle au vu de son âge avancé et de ses limitations 
fonctionnelles, et reproche à l’intimé de ne pas avoir précisé quelle reconversion 
pourrait être envisagée.   

5.3.1 Conformément à la jurisprudence précitée, l’intimé n’était pas tenu de 
désigner des activités concrètes compatibles avec les limitations fonctionnelles du 
recourant.  

5.3.2 Cela étant, l’intéressé présente de nombreuses restrictions physiques et 
psychiques, lesquelles visent le travail en position debout statique, la marche, et 
les montées et descentes des escaliers, mais également le port de charge dès 5 kg 
et les mouvements sollicitant des flexions, des extensions ou des rotations du 
rachis cervical et lombaire et ceux en porte-à-faux. Les contre-indications 
concernent en outre tous les efforts avec les deux membres supérieurs au-delà de 
la ligne des épaules et certains mouvements avec les deux mains, dont la 
préhension et la prono-supination forcées. En définitive, sur le plan somatique, 
seule une activité sédentaire exercée en position essentiellement assise ou en 
position alternée assise et debout est envisageable, mais dans le respect non 
seulement des restrictions découlant des cervico-dorsalgies chroniques avec une 
scoliose dorso-lombaire et des lésions dégénératives de tout le rachis et une 
maladie de Forestier, mais également des troubles de la sensibilité aux deux mains 
avec une suspicion d’une neuropathie du nerf cubital au coude droit et une 
rizarthrose débutante des deux mains, ainsi que des troubles au niveau du trochiter 
et de l’acromio-clavicule des deux côtés. De surcroît, compte tenu des troubles 
psychiques, les tâches simultanées ou en grand en groupe, ainsi que celles 
requérant un certain apprentissage, de l’initiative, la prise de décision ou de 
responsabilité, ou celles pouvant générer de la frustration, ne sont pas adaptées. 
Enfin, le recourant ne devrait pas travailler avec des horaires irréguliers ni être 
trop exposé au bruit. 

Qui plus est, il y a lieu de rappeler que le recourant, sans formation 
professionnelle, était âgé de 60 ans lorsque le rapport d’expertise a été rendu, soit 
un âge relativement avancé. L’intéressé ne dispose que d’une capacité de travail 

 
 
 

 

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partielle, de 50%, et n’a aucune expérience dans les activités manuelles fines 
médicalement adaptées. Il a en outre été éloigné du marché du travail depuis 2017 
et ses capacités d’adaptation sont limitées, comme relevé par chacun des experts. 
Le spécialise en orthopédie a relevé que le recourant semblait avoir peu de 
capacités et de ressources, qu’il se montrait très passif et n’avait pas d’intérêt 
particulier (rapport p. 13). L’experte en médecine interne a souligné l’expérience 
professionnelle peu variée et de nombreux facteurs extra-médicaux, dont l’âge, 
l’absence de qualification professionnelle et de contrat de travail (rapport p. 21). 
L’expert psychiatre a souligné l’âge du recourant, son peu de maîtrise du français, 
l’absence de formation attitrée, des ressources internes légèrement limitées, le 
contexte familial et le statut d’invalide qu’il avait intégré, et estimé que le 
pronostic était plutôt défavorable (rapport p. 33). Enfin, le spécialiste 
rhumatologue a également considéré que les ressources internes paraissaient 
pauvres (rapport p. 42). Ainsi, dans leur appréciation consensuelle, les experts ont 
rappelé des difficultés dans l'entourage immédiat, avec un pronostic plutôt 
défavorable, en raison de l'âge, du contexte familial, de l'absence de formation, de 
connaissances limitées de la langue, ainsi que du statut d'invalide qu'il avait 
intégré. Il restait fragile émotionnellement, avait peu d'introspections et semblait 
avoir fait le deuil de toutes reprises d'activités (rapport p. 3).  

Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il n’est pas 
envisageable que le recourant puisse exploiter économiquement sa capacité de 
gain résiduelle de 50% sur le marché du travail et que les possibilités de trouver 
un emploi apparaissant irréalistes. 

5.3.3 En l'absence d'une capacité de gain résiduelle économiquement exploitable, 
il y a lieu de conclure que le recourant présente une incapacité de gain totale qui 
ouvre le droit à une rente d'invalidité entière.  

L’intimé ne pouvait donc pas supprimer le droit à la rente entière accordée dès le 
1er octobre 2018. 

6. Eu égard à tout ce qui précède, le recours sera admis et la décision du  
16 février 2024 annulée. 

Vu l'issue du recours, une indemnité de CHF 2'500.- sera accordée au recourant à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge de l'intimé. 

Il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-  
(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 16 février 2024. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité entière dès le 1er octobre 2018. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 

Joanna JODRY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le