# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f02c0fa-1e26-55ce-b2bb-fb8fcb23b92f
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 15.11.2017 106 2017 103
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2017-103_2017-11-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

106 2017 103

Arrêt du 15 novembre 2017

Cour de protection de l’enfant et de l’adulte

Composition Présidente: Sandra Wohlhauser
Juges: Jérôme Delabays, Catherine Overney
Greffier: Guillaume Hess

Parties A.________, recourante

contre

JUSTICE DE PAIX DE L’ARRONDISSEMENT DE LA SARINE, 
autorité intimée

Objet Protection de l'adulte – curatelle de représentation avec gestion du 
patrimoine (art. 394 et 395 CC), limitation du pouvoir de disposer 
(art. 395 al. 3 CC), curatelle de coopération (art. 396 CC)

Recours du 18 octobre 2017 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Sarine du 27 septembre 2017

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considérant en fait

A. A.________, née en 1986, et B.________, né en 1955, sont les parents de C.________, née 
en 2007, D.________, née en 2009, et E.________, né en 2014.

La famille a connu de nombreuses difficultés qui ont donné lieu à l'instauration de diverses 
mesures par la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine (ci-après: la Justice de paix). Par 
décisions du 1er décembre 2016, la Justice de paix a en particulier retiré à A.________ et 
B.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de C.________, D.________ et 
E.________, qui ont été placés avec effet immédiat en foyers. 

B. Le 9 mai 2017, F.________, assistante sociale auprès du Service social de G.________, a 
signalé la situation de A.________ à la Justice de paix en indiquant, en substance, que celle-ci 
était en proie à d'importantes difficultés, que ses attentes et son besoin de soutien dépassaient 
largement le cadre usuel d’une aide personnelle, mais qu’elle refusait l’instauration d’une curatelle 
volontaire. 

Par courrier du même jour, H.________, case manager auprès de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg (ci-après: l’Office AI), a informé la Justice de paix de la nécessité, selon elle, 
d'instituer rapidement une curatelle en faveur de A.________, au motif que cette dernière allait 
bénéficier rétroactivement d'une rente AI à 100% dès le 1er février 2016 et que des doutes se 
présentaient quant à sa capacité à gérer la somme qui allait lui être versée, soit CHF 82'500.-.

La Justice de paix a auditionné A.________ le 1er juin 2017. A cette occasion, celle-ci a 
catégoriquement rejeté l’idée d’une mise sous curatelle. 

Suite au refus de A.________ de consentir à ce que la Justice de paix prenne des renseignements 
médicaux auprès de l'Office AI, la Conseillère d'Etat I.________ a délié du secret médical le 
Docteur J.________ afin que ce dernier puisse transmettre à la Justice de paix l'expertise 
psychiatrique réalisée dans le cadre de la procédure AI concernant A.________, ce que ce dernier 
a fait le 26 septembre 2017.

Par décision du 27 septembre 2017, la Justice de paix a instauré, en faveur de A.________, une 
curatelle de représentation avec gestion du patrimoine au sens de l'art. 394 CC en lien avec 
l'art. 395 CC, avec limitation du pouvoir de disposer au sens de l'art. 395 al. 3 CC, et ayant pour 
objet la représentation de A.________ dans le cadre de ses affaires administratives et financières, 
la gestion avec la diligence requise de ses revenus et de sa fortune, à ce qu'il soit veillé à son 
bien-être médical et social et à ce qu'elle soit assistée dans la recherche d'un nouvel appartement 
et dans le déplacement de son domicile légal. Les premiers juges ont privé A.________ de la 
faculté d'accéder à ses comptes bancaires en vertu de l'art. 395 al. 3 CC, charge à la curatrice de 
faire bloquer l'accès aux comptes bancaires actuels de A.________, exceptés celui sur lequel 
seront versés les montants mis à libre disposition de l’intéressée. La Justice de paix a également 
instauré une curatelle de coopération au sens de l'art. 396 CC et subordonné au consentement de 
la curatrice tous les engagements juridiques conclus par A.________ portant sur des montants 
supérieurs à CHF 200.- ou d'une durée supérieure à 6 mois. Enfin, la Justice de paix a retiré l'effet 
suspensif à un éventuel recours.

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C. Le 18 octobre 2017, A.________ a interjeté recours contre la décision du 27 septembre 
2017. En substance, elle reproche à la Justice de paix d'avoir institué une curatelle sans avoir eu 
de preuve concrète de sa mauvaise gestion financière et de ne pas l'avoir auditionnée afin de lui 
permettre de justifier ses dépenses et ainsi de démontrer ses capacités à se gérer.

Par courrier du 26 octobre 2017, la Justice de paix a renoncé à déposer des observations, tout en 
renvoyant au dossier de la cause (100 2017 324, ci-après: DO 100). Le même jour, elle a transmis 
à la Cour les dossiers concernant les enfants (DO 300 2013 755/756, 300 2016 118 [ci-après: 
DO 300]) ainsi que deux courriels de A.________ du 31 octobre 2017 comprenant, en annexe, 
une attestation médicale datée du 30 mai 2008. Les 9 et 14 novembre 2017, elle a encore 
communiqué à la Cour divers courriels et documents transmis par la recourante. 

en droit

1.

1.1. Selon l'art. 8 de la loi du 15 juin 2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte 
(LPEA; RSF 212.5.1), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions rendues par 
l'autorité de protection – soit la Justice de paix (art. 2 al. 1 LPEA) – ou par son président ou sa 
présidente. La Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. c du Règlement du 
Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC; 
RSF 131.11]) est compétente pour statuer.

1.2. En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).

1.3. Le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC). La recourante ayant reçu la décision le 14 octobre 2017, le recours, 
déposé le 18 octobre 2017, l'a manifestement été dans le délai légal.

1.4. En tant que destinataire de la mesure attaquée, la recourante a la qualité pour recourir 
(art. 450 al. 2 ch. 1 CC).

1.5. Le recours doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC). Une motivation sommaire, qui 
permet de déterminer l'objet du recours et dont on peut déduire la volonté de contester, en tout ou 
en partie, la décision prise, est suffisante (arrêt TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 et 
les réf. citées). En l'espèce, il est possible de déduire de l'écriture de la recourante qu'elle reproche 
à la Justice de paix d'avoir considéré qu'elle n'était pas en mesure de gérer sa situation financière 
et de ne pas lui avoir permis de s'exprimer à ce sujet pour qu'elle puisse justifier ses dépenses et 
ainsi démontrer sa capacité à se gérer financièrement. Les exigences de motivation sont donc 
remplies.

1.6. La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. Le 
recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC), de sorte que la Cour dispose d’un 
plein pouvoir d’examen.

1.7. A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).

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2. La recourante se plaint tout d'abord implicitement d'une violation du droit d'être entendu et 
reproche à la Justice de paix de ne pas l'avoir contactée pour procéder à son audition afin qu'elle 
puisse justifier ses dépenses et ainsi démontrer sa capacité à gérer ses finances.

2.1. Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle 
minimale, implique notamment le droit pour toute personne de pouvoir s'expliquer avant qu'une 
décision ne soit prise à son détriment, d’obtenir l’administration des preuves pertinentes et 
valablement offertes, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer 
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (arrêt TF 5A_28/2015 
du 22 mai 2015 consid. 3.1.1 et 3.2). Sa portée n'est pas modifiée par l'application des maximes 
d'office et inquisitoire (arrêt TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 6.3.1). Le droit d'être 
entendu est un grief de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision 
attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 
3d/aa). Par exception, une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas 
particulièrement grave, peut être réparée lorsque l'intéressé a la possibilité de s'exprimer devant 
une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure. Par ailleurs, 
même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation de ce vice procédural devant 
l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une 
vaine formalité. L'allongement inutile de la procédure qui en découlerait est en effet incompatible 
avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable 
(ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 et 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2).

2.2. En l'espèce, la recourante a pu s'exprimer longuement lors de la séance du 1er juin 2017 
par devant la Justice de paix (DO 100/21 ss). A cette occasion, elle a notamment été interrogée 
sur sa capacité à se gérer financièrement et sur la manière dont elle pensait dépenser les 
CHF 82'500.- de rétroactif que l'AI allait lui verser. La Justice de paix lui a aussi clairement exposé 
qu’elle allait rendre une décision portant sur l’instauration d’une curatelle et lui a expliqué le 
fonctionnement de cette dernière. Quand bien même la recourante aurait encore pu s'exprimer, si 
elle l’estimait nécessaire, postérieurement à son audition par la Justice de paix, soit dans le laps 
de temps ayant précédé le prononcé de la décision du 27 septembre 2017, elle n'a pas fait usage 
de cette possibilité, si bien qu'elle ne peut pas reprocher à la Justice de paix une violation de son 
droit d'être entendu au motif qu’elle n’aurait pas pu justifier ses dépenses. Elle ne présente 
d’ailleurs pas non plus une telle justification dans son recours, alors que la Cour dispose d’un plein 
pouvoir d’examen. 

Ce grief doit dès lors être rejeté.

3. La recourante se plaint ensuite d'une constatation inexacte des faits et reproche à la 
Justice de paix d'avoir considéré qu'elle n'était pas en mesure de gérer sa situation financière et, 
partant, de l'avoir mise au bénéfice d'une curatelle.

3.1. Selon l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle 
lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un 
autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle. L’état de faiblesse doit avoir pour 
conséquence l’incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d’assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Bien que la loi 
ne le précise pas, il peut s’agir d’intérêts patrimoniaux et/ou personnels. Il doit s’agir d’affaires 
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées ont pour elles des 
conséquences importantes (MEIER, Droit de la protection de l'adulte, 2016, n. 729 p. 370; Guide 
pratique COPMA, n. 5.10, p. 138). L'autorité de protection de l'adulte prend alors les mesures 

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indiquées pour garantir l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 
CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC). 
L'application du principe de la subsidiarité implique que l'autorité de protection de l'adulte ne peut 
prendre des mesures de protection que si l'aide dont nécessite la personne concernée ne peut 
être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés compétents 
(art. 389 al. 1 CC). Si l'autorité de protection de l'adulte constate que l'aide apportée par ce cercle 
de personnes ne suffit pas ou qu'elle considère d'emblée qu'elle sera insuffisante, elle doit 
ordonner une mesure qui respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). La mesure ordonnée doit donc se trouver en 
adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible pour être compatible avec 
celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée. Ces principes valent 
également pour la curatelle de représentation (cf. ATF 140 III 49 consid. 4.3 et 4.3.1; arrêt TF 
5A_1034/2015 du 2 février 2016 consid. 3.1).

Selon l'art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1); l'autorité de 
protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne 
concernée (al. 2). Aux termes de l'art. 395 al. 1 CC, lorsque l'autorité de protection de l'adulte 
institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine 
les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou 
partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens (cf. arrêt TF 5A_1034/2015 précité 
consid. 3.1). L’al. 3 de cette même disposition prévoit que, sans limiter l’exercice des droits civils 
de la personne concernée, l’autorité de protection de l’adulte peut la priver de la faculté d’accéder 
à certains éléments de son patrimoine.

Enfin, aux termes de l'art. 396 al. 1 CC, une curatelle de coopération est instituée lorsque, pour 
sauvegarder les intérêts d'une personne qui a besoin d'aide, il est nécessaire de soumettre 
certains de ses actes à l'exigence du consentement du curateur.

3.2. En l'espèce, les premiers Juges ont retenu que la recourante n’est pas en mesure 
d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison de ses troubles psychiques. 
L’intéressée a particulièrement besoin d’aide pour la gestion de ses affaires, qu’elles soient 
administratives ou financières. En outre, elle a besoin d’être protégée d’éventuels engagements 
contraires à ses intérêts. Etant bénéficiaire d’une rente AI, la recourante va percevoir un important 
rétroactif. Sa capacité de disposer de ce montant doit être limitée tant est grand le risque de 
dilapidation de cette somme. De surcroît, elle ne bénéfice plus d’un logement fixe. Elle était 
domiciliée dans la commune de K.________, dont elle a retiré ses papiers dernièrement.

Ces arguments ne prêtent pas le flanc à la critique. En effet, à l’examen des dossiers judiciaires 
produits par la Justice de paix, de nombreux éléments indiquent que la recourante se trouve dans 
un état de faiblesse qui la rend incapable d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts 
patrimoniaux.

Ainsi, dans son expertise du 4 février 2016, le Docteur J.________, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, a notamment indiqué ce qui suit: « […] Antécédents d'événements 
traumatiques dans l'enfance (abus sexuels, maltraitance, négligence). Séjours en foyers et 
hospitalisation à répétition pendant l'adolescence, avec le diagnostic de séquelles de psychose 
infantile/suspicion d'hébéphrénie. Pas de formation ni d'expérience professionnelle. Pas de suivi 
médical ni psychiatrique depuis 2004. Dépenses exagérées (achats compulsifs?). Demande 
d'avoir à nouveau une rente AI, en raison d'une détresse financière, mais ne se sent pas malade. 
[…] L'état actuel de la patiente s'explique au mieux par des troubles dissociatifs: amnésie pour le 

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passé, fonctionnement dans l'évitement, y compris des relations, priorité pour une apparence de 
normalité. Il y a probablement des switchs entre différents états du moi. La possibilité d'un 
diagnostic de psychose ne doit pas être complètement écartée, mais me semble peu probable 
compte tenu du contact interpersonnel plutôt de bonne qualité dans les entretiens actuels. D'autre 
part, le type de psychose éventuellement présent serait difficile à définir. Néanmoins, la patiente 
n'arrive pas à tenir compte de ses faibles performances et à se situer dans la réalité. Je ne sais 
pas si un trouble de la personnalité avec troubles dissociatifs suffit à l'expliquer, raison pour 
laquelle une psychose ne peut pas être complètement écartée. […] La patiente n'a que peu 
développé de compétences depuis son adolescence perturbée. Des déficits persistent sur les 
plans émotionnels, cognitifs et pratiques. […] Problèmes de contact avec la réalité et de réalisme, 
difficultés de concentration, anxiété non reconnue, fatigabilité, difficultés relationnelles (méfiance, 
sentiment de persécution), difficultés à s'organiser et à tendre vers un but,  manque d'autonomie » 
(DO 100/46 ss). 

Lors de son audition par la Justice de paix le 1er juin 2017, la recourante a déclaré que les 
constatations de son médecin psychiatre devaient être écartées car elles ne correspondaient pas à 
la réalité (« J’ai préféré l’AI car ce n’est pas remboursable, contrairement au social. Je suis allée 
voir le Dr J.________ pour m’arranger le coup. Je voulais me faire passer pour dépressive pour 
avoir l’AI, comme ça c’est léger. Cela a passé », DO 100/23). Vu notamment la décision rendue 
par l’Office AI (DO 100/8) et le comportement général de la recourante (cf. notamment ci-après), 
ces explications ne convainquent pas.

A l’occasion de cette même audition, la recourante a encore indiqué qu'elle était informée de la 
gestion financière du ménage, mais que c'était son mari qui s'occupait des paiements – 
notamment de son assurance-maladie – et disposait à cette fin de tous les documents pertinents. 
Toujours selon elle, c'est son mari qui a trouvé une solution pour récupérer et stocker les effets 
personnels se trouvant encore à leur ancien domicile familial suite à leur départ et qui étaient sur le 
point d’être débarrassés par les bailleurs (DO 100/21); dits effets personnels ont par ailleurs failli 
être jetés car l’intéressée avait refusé de collaborer avec le service social pour que soient 
entreprises les démarches nécessaires à leur entreposage provisoire (DO 100/20). La recourante 
semble ainsi s’accommoder de pertes financières au lieu de collaborer avec des tiers. Au surplus, 
au vu de la situation financière de son mari, qui fait aujourd'hui l'objet de nombreuses poursuites 
(DO 300/281 et 492 ss), on ne peut qu'être inquiet face à la passiveté de la recourante alors 
qu'elle était, selon ses propres déclarations, informée de la gestion financière du ménage.

La recourante a également indiqué chercher un logement de minimum 4.5 pièces afin d'accueillir 
ses enfants, et que le paiement du loyer d'un tel appartement ne serait pas un problème; elle a 
toutefois semblé changer d'avis sur son lieu de résidence presque immédiatement, en indiquant 
vouloir vivre seule, puis a encore changé d'avis et précisé qu'elle souhaitait en fait habiter avec 
son compagnon, en cours de séparation, qui cherchait un appartement pour eux; en outre, elle 
n’oubliait pas non plus le projet d’acheter une maison (DO 100/22). La recourante semble ainsi loin 
de la réalité sociale et financière, d'une part car elle pense hautement vraisemblable qu'elle 
récupérera la garde de ses enfants dans un avenir proche, soit dès qu'elle aura un appartement, 
sera allée aux rendez-vous organisés dans le cadre de son droit de visite et aura fait quelques 
séances chez un médecin (DO 100/23), et, d'autre part, car elle semble penser que le paiement du 
loyer ne sera pas un problème, au motif que ses problèmes financiers seront réglés par le 
versement du rétroactif AI de CHF 82'500.- (DO 100/21); ce faisant, elle oublie que sa situation 
financière est précaire et que le versement du rétroactif AI n'est pas destiné à couvrir à long terme 
ses frais.

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S'il est certes concevable, comme elle l'allègue, que la recourante n'a aucunement l'intention de 
dépenser le rétroactif AI dans la boisson, le jeu ou la drogue, pareille remarque ne peut être 
étendue aux achats exagérés d'une certaine importance; en effet, la recourante a indiqué faire 
l'objet de poursuites pour un montant de CHF 5'000.- correspondant à des factures auprès d'une 
entreprise de télécommunications et des achats sur internet (DO 100/22), ce qui semble cohérent 
au vu des affaires en cours la concernant auprès de l'Office des poursuites de la Sarine en 2016 
(DO 300/150 s.). La recourante a précisé que les commandes sur internet concernaient des 
meubles pour les enfants et des appareils électroménagers; son mari a eu l'occasion de 
mentionner que le couple avait conclu un crédit de près de CHF 10'000.- pour l'achat de meubles 
pour leurs deux filles (DO 100/22; DO 300/031). Cette tendance à effectuer des achats exagérés 
sur internet est corroborée par l’expertise du Docteur J.________, qui indique que la recourante 
est sujette à des dépenses exagérées tout en s'interrogeant sur la présence d'éventuels achats 
compulsifs (DO 100/67), par le rapport annuel 2014 du Service de l'enfance et de la jeunesse 
(DO 300/051) et par les déclarations de son mari (DO 100/63), étant relevé que ce dernier a 
également mentionné que la recourante avait vendu sa collection de monnaies afin de s'acheter 
des objets sur internet (DO 300/061). Au surplus, la remarque de la recourante exprimant son 
intention éventuelle d'investir en bourse le solde du rétroactif AI ne peut qu'alarmer (DO 100/22). 
Quand bien même le mari de la recourante a exposé le 19 mai 2016 que la précitée ne faisait plus 
d'achats par internet (DO 300/163), cela s'explique vraisemblablement davantage par l’absence de 
ressources financières et d'accès à internet que par une volonté durable de diminuer ses 
dépenses.

Il ressort du dossier que la recourante n'est pas non plus en mesure de gérer ses rentrées et 
sorties de liquidités. Ainsi, étant selon elle allergique aux psychiatres, elle n'a pas coopéré avec les 
médecins de l'assurance-invalidité, ce qui a provoqué la suppression de sa rente et a péjoré 
d'autant plus sa situation déjà précaire, jusqu'au jour où elle s'est décidée à entreprendre les 
démarches nécessaire pour récupérer sa rente AI (DO 100/23); ces faits sont corroborés par les 
déclarations des tantes de D.________ au service de l'enseignement obligatoire et du mari de la 
recourante au Docteur J.________, qui ont indiqué que la précitée avait arrêté de toucher les 
prestations AI pour des questions d'image (DO 300/003; DO 100/63). A cet élément s'en ajoutent 
divers autres; par exemple, la recourante a reçu plusieurs résiliations de bail suite au non-
paiement de son loyer, a payé à double des loyers en raison de ses réitérés déménagements, n'a 
pas réussi à rembourser un prêt que sa mère lui avait accordé ou a attendu plusieurs mois avant 
d'acheter à ses filles des chaussures de gymnastique pour l'école (DO 300/005, 162 s., 213 ss, 
230, 257). La recourante a également mentionné qu'elle avait vu son chauffage coupé durant 
plusieurs jours à la suite d'un manque d'huile de chauffage (DO 300/111), étant cependant relevé 
qu'elle aurait déclaré lors d'une visite du Service de l'enfance et de la jeunesse au domicile 
familial, en février 2016, que le chauffage et l'eau étaient coupés depuis mai 2015 (DO 300/093), 
ce qui est corroboré par les déclarations d'un tiers rapportant des propos que la recourante aurait 
tenus sur les réseaux sociaux (DO 300/114). La famille de son mari ainsi qu'une intervenante en 
protection de l'enfant se sont également inquiétés du fait que les enfants du couple ne mangeaient 
pas à leur faim (DO 100/64; DO 300/023, 058). Si, à plusieurs reprises, la recourante a indiqué 
qu'elle s'estimait capable de gérer sa situation (p.ex. recours du 18 octobre 2017, courriel du 
7 novembre 2017, DO 100/23), elle a néanmoins également admis, à d'autres occasions, qu'elle 
était sujette à des problèmes d'ordre financier (DO 100/66 s.; DO 300/162, 230).

De surcroît, des signalements font état de pratiques discutables que la recourante utiliserait pour 
combler son manque de ressources financières. Premièrement, la curatrice de la mère de la 
recourante a exposé qu'alors que la recourante se trouvait chez sa mère, de novembre à 

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décembre 2016, suite au départ en urgence du domicile familial, la facture bimensuelle de 
l'opérateur de télécommunication de la mère s'était élevée à plus de CHF 1'300.-; selon la 
curatrice, le montant de cette facture s'expliquerait par le fait que la recourante aurait effectué des 
paiements ou des achats par téléphone, la mère de la recourante lui ayant rapporté qu'elle l'avait 
vue à plusieurs reprises sortir munie du téléphone et qu'à cause des pressions qu'elle subissait de 
sa part, elle n'avait pas pu s'interposer (DO 300/518 ss). Deuxièmement, une tierce personne a 
informé la Justice de paix que, selon elle, la recourante se livrait, par le biais d'une association 
qu'elle aurait créée, à la récolte de dons sur les réseaux sociaux et recevait de la sorte une 
importante quantité d'habits et de nourriture qu'elle distribuait au lieu de nourrir sa famille 
(DO 300/098). La recourante a admis l'existence de cette association et a déclaré distribuer les 
dons collectés – également en numéraire – à des gens dans le besoin (DO 300/164); toutefois, 
rien n'indique que tel est bien le cas, le tiers précité ayant notamment relevé que la recourante 
procédait à la revente des objets reçus (DO 300/182, 190). Quand bien même les actes rapportés 
par ces signalements ne sont pas formellement établis, la recourante a indiqué avoir été 
condamnée pour escroquerie à l'encontre de sa mère (DO 300/163), ce qui commande de faire 
preuve de prudence quant à admettre que la recourante dispose de la capacité à se gérer 
financièrement.

L'attestation médicale du Docteur J.________ du 30 mai 2008 produite par la recourante ne 
change rien à ce qui précède car, d'une part, cette attestation est trop ancienne pour refléter la 
situation actuelle et, d'autre part, car le Docteur J.________ a, par la suite, indiqué qu'il n'était pas 
certain que l'établissement de dite attestation était une bonne idée (DO 100/63). Aucun argument 
ne peut davantage être tiré de la décision de la Justice de paix du 14 décembre 2009 qui prend 
acte de la fin de la tutelle de mineure en faveur de C.________. Quant aux derniers documents 
produits, il en ressort notamment qu’une procédure de mainlevée a été introduite récemment 
contre la recourante, mais que cette dernière ne s’est pas déterminée dans le délai imparti, la 
mainlevée de l’opposition ayant alors été prononcée. Par contre, elle a cru que la décision de 
mainlevée concernait la décision de la Justice de paix du 27 septembre 2017 et que la curatelle 
était levée, ce qui illustre encore une fois les réelles difficultés de la recourante. 

Enfin, la recourante semble soutenir implicitement, dans une pièce jointe à un courriel envoyé à la 
Justice de paix le 7 novembre 2017, qu'elle aurait déjà perçu le rétroactif AI et qu'elle l'aurait 
employé au paiement de ses dettes, poursuites et factures en retard, ainsi qu'à ses frais de 
logement; elle aurait également, toujours au moyen du rétroactif AI, ouvert des comptes bancaires 
au nom de ses enfants et sur lesquels elle aurait versé d'importantes sommes. Cet élément à lui 
seul ne saurait remettre en cause la nécessité d'une curatelle au vu des nombreux problèmes 
financiers rencontrés par la recourante par le passé; au surplus, il n'est pas établi que la 
recourante ait d'elle-même souhaité entreprendre ces démarches, ces dernières pouvant tout 
autant bien trouver leur origine dans une proposition de sa curatrice, qui la suit depuis le prononcé 
de la décision de la Justice de paix du 27 septembre 2017 en raison du retrait de l'effet suspensif.

Au vu de ce qui précède, il est manifeste que la capacité de la recourante à se gérer 
financièrement n'est pas donnée. La précitée semble croire que gérer les aspects financiers de sa 
vie se limite au paiement de ses factures et de ses arriérés lorsqu'elle dispose des ressources 
nécessaires; elle semble ainsi ignorer l'importance de la tenue d'un budget et ne paraît pas en 
mesure de planifier de manière concrète et sûre ses dépenses sans le soutien d'une tierce 
personne. Partant, c'est à raison que la Justice de paix a considéré que la recourante se trouve 
dans un état de faiblesse qui la rendait incapable d’assurer elle-même la sauvegarde de ses 
intérêts patrimoniaux, sans oublier ceux de ses enfants (cf. not. éventuelles rentes AI pour 
enfants). 

Tribunal cantonal TC
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3.3. L'aide nécessaire à la recourante ne peut pas davantage être procurée par sa famille, par 
ses proches ou par les services publics ou privés compétents. En effet, ni son mari – dont elle vit 
séparée et qui n’arrive, à tout le moins en partie, pas à lui tenir tête, lui permettant de contourner 
les décisions de justice s’agissant des relations personnelles avec les enfants –, ni sa mère, elle-
même sous curatelle, ne sont en mesure de lui venir en aide. Il paraît également peu probable que 
le compagnon actuel de la recourante soit apte à la soutenir dans sa gestion financière ou à 
assumer un rôle de curateur, ce d'autant plus qu'il ne s'est pas manifesté quand la Justice de paix 
a signalé que la recourante nécessitait une curatelle, ce en contradiction avec les propos tenus par 
cette dernière (DO 100/23). Enfin, il ressort du dossier que la recourante tend à refuser l'aide qui 
pourrait lui être procurée par les services publics ou privés compétents, comme p.ex. lorsqu’une 
action éducative en milieu ouvert (AEMO) avait été mise en place (DO 300/117) ou qu’elle a refusé 
de se rendre auprès de l'association Solidarité Femmes à cause d'une expérience négative 
(DO 300/280).

Vu également l'absence d'éléments indiquant que d'autres proches de la recourante pourraient 
l'assister dans la gestion de son patrimoine, force est de constater que la décision querellée 
respecte le principe de subsidiarité. 

3.4. En ce qui concerne le respect du principe de la proportionnalité, la Cour relève que les 
solutions reposant sur une base volontaire se sont toutes soldées par un échec; en effet, la 
recourante a refusé l'instauration d'une curatelle – tant volontaire qu'imposée – à réitérées reprises 
et s'est opposée tant verbalement que physiquement à l'AEMO qui avait été mise en place 
(DO 100/1, 22 s.; DO 300/117, 162 s., 216, 282 et 510; courriel de la recourante du 7 novembre 
2017). De plus, au vu de l'état psychique de la recourante (DO 100/67), elle n'apparait pas en 
mesure de gérer elle-même son patrimoine 

L'instauration des curatelles litigieuses se trouve dès lors en adéquation avec le but fixé, soit de 
s'assurer que les finances de la recourante soient adéquatement gérées et que le rétroactif AI qui 
lui sera ou lui a été versé soit employé à bon escient. Cette mesure représente également l'atteinte 
la plus faible possible, étant donné que toute solution fondée sur une base volontaire a échoué et 
que la recourante ne semble pas vouloir coopérer; enfin, elle reste dans un rapport raisonnable 
entre le but visé et l'atteinte engendrée, car la recourante reste libre de s'engager seule pour 
moins de 6 mois ou pour des montants jusqu’à CHF 200.-, et que la curatrice devra nécessaire-
ment prendre en compte son avis dans la gestion de son patrimoine, quand bien même elle peut 
passer outre s'il en va de l'intérêt de la recourante.

4. En définitive, il apparait que les mesures ordonnées sont nécessaires et appropriées. Il 
convient ainsi de rejeter le recours et de confirmer la décision attaquée.

5. Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; cf. ATF 140 III 385). A 
teneur de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. 
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 
CPC). 

Vu le sort du recours, les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 300.-, sont mis à la charge 
de la recourante (art. 19 al. 1 du règlement sur la justice [RJ; RSF 130.11]) et il n’est pas alloué de 
dépens.

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la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine du 27 septembre 
2017 est confirmée.

II. Les frais judiciaires, fixées à CHF 300.-, sont mis à la charge de A.________.

III. Il n’est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 15 novembre 2017/ghe

La Présidente Le Greffier