# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 764546c2-d579-54e7-8e74-dba0198b4a46
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.01.2015 C/7316/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7316-2013_2015-01-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant le 23 janvier 2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7316/2013 ACJC/53/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 20 JANVIER 2015 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 mai 2014, comparant par 

Me Jean-Luc Marsano, avocat, 3, boulevard James-Fazy, 1201 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Olivier Wehrli, avocat,  
8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection 

de domicile aux fins des présentes, 

et 

Les enfants C______ et D______, domiciliées chez leur mère, A______, ______ (GE), 
intimées, comparant par Me Raffaella Meakin, avocate, 36, boulevard Helvétique,  

1207 Genève, en l'étude de laquelle elles font élection de domicile. 

 

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C/7316/2013 

Vu, EN FAIT, le jugement rendu le 19 mai 2014 par le Tribunal de première instance 
par lequel celui-ci a prononcé le divorce de A______ et B______ (ch. 1), attribué la 

garde sur C______ et D______ à leur mère (ch. 2), réservé un large droit de visite au 

père (ch. 3), dit que pendant les périodes de vacances d'une semaine ou plus, un contact 

téléphonique hebdomadaire aura lieu le mercredi soir entre les enfants et le parent avec 

qui elles ne se trouvent pas (ch. 4), fixé la contribution d'entretien en faveur de chaque 

enfant à 1'000 fr. par mois jusqu'à la majorité, voire au-delà, mais au plus tard jusqu'à 

l'âge de 25 ans, en cas d'études régulières et suivies (ch. 5), soumis cette contribution à 

indexation (ch. 6), donné acte aux parties de ce qu’elles renonçaient réciproquement à 

se réclamer une contribution à leur propre entretien (ch. 7), réglé de manière détaillée 

l'attribution à l'ex-mari de la pleine et entière propriété des droits dont les parties étaient 

copropriétaires (ch. 8), dit que B______ devait assumer seul l'intégralité des charges 

hypothécaires et de copropriété relatives aux biens immobiliers qui lui ont attribués au 

chiffre précédent (ch. 9), ordonné la modification des inscriptions du Registre foncier en 

conséquence, à charge pour B______ de s'acquitter de l'ensemble des frais liés à cette 

modification (ch. 10), condamné B______ à verser 206'950 fr. à A______ au titre de 

soulte pour l'acquisition de la part de copropriété de A______ sur les biens immobiliers 

visés sous chiffre 8 du dispositif du présent jugement (ch. 11), ordonné le partage par 

moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le 

mariage (ch. 12) et arrêté les frais judiciaires à 10'500 fr., compensés avec l'avance faite 

par les parties et mis à la charge des parties par moitié (ch.13); 

Vu l'appel formé le 19 juin 2014 par A______ par lequel elle a conclu à l'annulation du 

jugement précité et requis, notamment, que les modalités du droit de visite soient 

réservées après audition des enfants et l'établissement d'un nouveau rapport du Service 

de protection des mineurs; 

Vu l'arrêt de la Cour du 26 juin 2014 statuant sur mesures provisionnelles; 

Vu l'arrêt de la Cour du 25 juillet 2014 rejetant la nouvelle requête de mesures 

provisionnelles; 

Vu l'arrêt de la Cour du 23 septembre 2014 nommant une curatrice aux enfants; 

Attendu que la curatrice a déposé, le 24 novembre 2014, des conclusions d'accord 

signées par les parties aux termes desquelles il est donné acte à la mère du retrait de son 

appel en ce qui concerne les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement querellé, qui sont 

ainsi confirmés; 

Que lesdites conclusions prévoient également l'annulation du chiffre 4 du dispositif 

querellé, les parties sollicitant de la Cour qu'il lui plaise de : 

"Dire que les enfants et le parent avec qui elles ne se trouvent pas auront le droit 
d'entretenir des relations personnelles par téléphone à hauteur de trois fois par semaine 
au minimum, à exercer d'entente avec C______ et D______; 

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C/7316/2013 

Donner acte aux parties de ce qu'elles s'engagent à communiquer à l'autre parent, ainsi 
qu'aux enfants, la destination de leurs vacances, avec un préavis de deux semaines au 
minimum; 

Donner acte à Madame A______ de ce que, lors de l'organisation d'éventuels camps 
sportifs et/ou séjours linguistiques des enfants, elle tiendra compte et s'efforcera de ne 
pas empiéter sur le droit de visite de Monsieur B______; 

Donner acte à Monsieur B______ de ce qu'il accepte, si nécessaire et moyennant 
préavis reçu au minimum deux mois à l'avance, que les séjours linguistiques des enfants 
à l'étranger pendant l'été puissent se dérouler pendant la période de son droit de visite 
à hauteur d'une semaine au maximum et une année sur deux au maximum; 

Donner acte à Monsieur B______ de ce que, moyennant préavis donné deux jours à 
l'avance au minimum, il s'engage à permettre à ses filles, dans la mesure du possible et 
sauf circonstances particulières, à se rendre aux compétitions sportives importantes, 
aux fêtes d'anniversaire ou à d'autres activités éventuellement organisées avec leurs 
amis; 

Dire que dans le cas prévu au chiffre 8, Monsieur B______ se verra octroyer un soir de 
visite supplémentaire, à exercer soit le jeudi soir, soit le lundi soir et d'entente avec ses 
filles; 

Donner acte à Monsieur B______ de ce qu'il s'engage à permettre aux enfants d'utiliser 
par moments dans la journée leurs téléphones portables durant l'exercice de son droit 
de visite; 

Donner acte à Monsieur B______ de ce qu'il ne s'oppose pas à ce que les enfants 
passent chez leur mère le week-end précédant immédiatement les épreuves communes 
organisées par l'école chaque année en janvier et en juin; 

Dire que dans l'hypothèse visée au chiffre précédent, les week-ends auxquels Monsieur 
B______ aura cas échéant renoncé devront lui être restitués dans le délai d'un mois; 

Donner acte aux parties de ce qu'elles s'engagent à respecter les activités extrascolaires 
de C______ et D______, en particulier la musique et l'équitation, ceci dans toute la 
mesure compatible avec l'exercice du droit de visite; 

Donner acte à Madame A______ de ce qu'elle s'engage à ne pas s'opposer aux 
éventuelles requêtes des enfants concernant un élargissement provisoire ou définitif du 
droit de visite de leur père; 

Dire que pendant les vacances de Noël 2014, les enfants seront avec leur mère du jeudi 
18 au samedi 27 décembre à midi, à l'exclusion de la journée du 25 décembre, et avec 
leur père du samedi 27 décembre à midi au lundi 5 janvier à 16 heures 30, ainsi que la 
journée du 25 décembre; 

Instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles pour 
une durée minimale de deux ans; 

Nommer à cet effet Maître E______, avocate, _______ (GE). 

Si mieux n'aime la Cour : 

Transmettre la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en vue de la 
nomination à cet effet de Maître E______, avocate, ______ (GE); 

Donner acte aux parties de ce qu'elles s'engagent à prendre en charge les frais de 
curatelle par moitié chacune; 

Réserver les droits des parties pour le surplus; 

Réserver le sort des frais; 

Débouter tout opposant de toute autre ou contraire conclusion." 

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C/7316/2013 

Que, par ailleurs, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la ratification des 

conclusions précitées; 

Que, par courrier du 4 décembre 2014, A______ a indiqué qu'afin de favoriser la mise 

en œuvre de l'accord trouvé, dans l'intérêt de ses filles, elle modifiait ses conclusions en 

ce sens qu'elle ne contestait plus que le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué et 

concluait à la ratification des conclusions d'accord, les dépens étant compensés; 

Que le 17 décembre 2014, la curatrice a déposé sa note d'honoraires de 7'173 fr.; 

Que par courrier du 8 janvier 2015, l'appelante a accepté cette note; 

Que par courrier du 15 janvier 2015, l'intimé a indiqué que la note précitée ne suscitait 

pas d'observations de sa part, mais qu'il persistait dans la condamnation aux dépens 

d'appel de sa partie adverse; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel, formé dans le délai et selon la forme prescrits 
(art. 311 CPC), est recevable; 

Qu'à la suite de l'accord intervenu entre les parties, se pose uniquement la question de 

savoir si leurs conclusions peuvent être ratifiées, étant précisé que la maxime d'office 

est applicable (art. 296 CPC); 

Qu'en tant que celles-ci règlent de manière détaillée les relations personnelles entre les 

enfants et leurs parents, elles paraissent conformes à l'intérêt des deux filles, celles-ci 

ayant besoin de prévisibilité à cet égard; 

Que compte tenu des difficultés de communication existant entre les parents, 

l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 

répond également à l'intérêt des enfants et sera donc ratifiée, sous réserve de la 

réglementation relative aux vacances de Noël 2014, devenue sans objet; 

Que le choix de la personne de la curatrice suggérée par les parties paraît, certes, 

judicieux; 

Que, toutefois, la Cour n'étant pas compétente pour nommer la curatrice (art. 315a al. 1 

CC; art. 5 al. 3 let. m LaCC), le dossier sera transmis au Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant à charge pour lui de désigner la curatrice; 

Que, par ailleurs, les parties sont convenues de supporter chacune par moitié les frais de 

la curatrice de représentation; 

Que ceux-ci se montent à 7'173 fr., montant qui paraît adéquat au vu de l'activité 

déployée par la curatrice et que les parties ne contestent au demeurant pas; 

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C/7316/2013 

Qu'en outre, les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr., compte tenu de 

l'ampleur de la procédure d'appel, des trois arrêts rendus par la Cour, mais également de 

l'accord intervenu entre les parties (art. 7 al. 1, art. 23, 30, 34 et 35  RTFMC); 

Qu'enfin, le litige relevant du droit de la famille, les frais judiciaires seront mis à charge 

des parties pour moitié chacune, ces dernières supportant, pour le même motif, leurs 

propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

  

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C/7316/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6182/2014 

rendu le 19 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause  

C/7316/2013-10. 

Au fond : 

Donne acte à A______ du retrait de son appel en tant qu'il porte sur les chiffres autres 

que le chiffre 4 du dispositif du jugement précité. 

Annule le chiffre 4 de ce dispositif. 

Dit que C______ et D______ et le parent avec qui elles ne se trouvent pas auront le 

droit d'entretenir des relations personnelles par téléphone à hauteur de trois fois par 

semaine au minimum, à exercer d'entente avec C______ et D______. 

Donne acte aux parties de ce qu'elles s'engagent à communiquer à l'autre parent, ainsi 

qu'aux enfants, la destination de leurs vacances, avec un préavis de deux semaines au 

minimum. 

Donne acte à A______ de ce que, lors de l'organisation d'éventuels camps sportifs et/ou 

séjours linguistiques des enfants, elle tiendra compte et s'efforcera de ne pas empiéter 

sur le droit de visite de B______. 

Donne acte à B______ de ce qu'il accepte, si nécessaire et moyennant préavis reçu au 

minimum deux mois à l'avance, que les séjours linguistiques des enfants à l'étranger 

pendant l'été puissent se dérouler pendant la période de son droit de visite à hauteur 

d'une semaine au maximum et une année sur deux au maximum. 

Donne acte à B______ de ce que, moyennant préavis donné deux jours à l'avance au 

minimum, il s'engage à permettre à ses filles, dans la mesure du possible et sauf 

circonstances particulières, à se rendre aux compétitions sportives importantes, aux fêtes 

d'anniversaire ou à d'autres activités éventuellement organisées avec leurs amis. 

Dit que dans l'hypothèse décrite dans le paragraphe précédent, B______ se verra 

octroyer un soir de visite supplémentaire, à exercer soit le jeudi soir, soit le lundi soir et 

d'entente avec ses filles. 

Donne acte à B______ de ce qu'il s'engage à permettre aux enfants d'utiliser par 

moments dans la journée leurs téléphones portables durant l'exercice de son droit de 

visite. 

- 7/8 - 

 

C/7316/2013 

Donne acte à B______ de ce qu'il ne s'oppose pas à ce que les enfants passent chez leur 

mère le week-end précédant immédiatement les épreuves communes organisées par 

l'école chaque année en janvier et en juin. 

Dit que dans l'hypothèse visée au paragraphe précédent, les week-ends auxquels 

B______ aura cas échéant renoncé devront lui être restitués dans le délai d'un mois. 

Donne acte aux parties de ce qu'elles s'engagent à respecter les activités extrascolaires 

de C______ et D______, en particulier la musique et l'équitation, ceci dans toute la 

mesure compatible avec l'exercice du droit de visite. 

Donne acte à A______ de ce qu'elle s'engage à ne pas s'opposer aux éventuelles 

requêtes des enfants concernant un élargissement provisoire ou définitif du droit de 

visite de leur père. 

Instaure une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles pour 

une durée minimale de deux ans. 

Transmet la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en vue de la 

nomination de la curatrice. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et de 

B______ pour moitié chacun et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais, qui 

reste acquise à concurrence de ce montant à l'Etat de Genève. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ le solde 

de l'avance de frais, soit 8'000 fr. 

Condamne B______ à verser à A______ 1'000 fr. à titre de frais judiciaires d'appel. 

Condamne B______ et A______ à verser chacun la somme de 3'586 fr. 50 à la 

curatrice, Me E______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

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C/7316/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.