# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85b6db37-a384-5355-a46c-d51ac35ccb33
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.03.2015 C/1698/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1698-2015_2015-03-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du 
27.03.2015. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1698/2015 ACJC/357/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 27 MARS 2015 

 

 

A______, sise ______ (Grèce), recourante contre une ordonnance de refus de séquestre 
rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 février 
2015, comparant par Me Patrick Bittel, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 
Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

 

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EN FAIT 

A. Par ordonnance SQ/41/2015 rendue le 2 février 2015, notifiée le 5 février 2015 à 
la requérante, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a rejeté la 
requête de séquestre formée le 29 janvier 2015 par A______ à l'encontre de 
B______ (chiffre 1 du dispositif) et mis à la charge de A______ les frais 
judiciaires, compensés avec l'avance de frais d'un montant équivalent qu'elle avait 
versée (ch. 2 et 3). Le Tribunal a omis d'indiquer le montant auquel les frais 
étaient arrêtés, mais il résulte de sa décision du 30 janvier 2015 que l'avance de 
frais demandée (et versée) était de 1'500 fr. 

 Le Tribunal a considéré que A______ n'avait pas rendu vraisemblable l'existence 
de biens du débiteur en Suisse, puisque les pièces produites ne représentaient pas 
des indices de l'existence de tels avoirs et ne constituaient que de simples allégués. 

B. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 16 février 
2015, A______ (ci-après également: la recourante) recourt contre ladite 
ordonnance, dont elle demande l'annulation. Préalablement, elle demande à la 
Cour de reconnaître et déclarer exécutoire en Suisse l'arrêt rendu le 28 septembre 
2007 par la Cour d'appel d'Athènes à l'encontre de B______. Principalement, elle 
conclut à ce que le séquestre qu'elle a requis le 29 janvier 2015 soit ordonné, à ce 
qu'il soit ordonné au préposé de l'Office des poursuites de Genève de procéder 
immédiatement audit séquestre, à ce que la décision soit communiquée sans délai 
à C______ et à B______, à ce que A______ soit dispensée de fournir des sûretés 
et à ce que B______ soit condamné à tous les frais et dépens. Subsidiairement, 
elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants, avec suite de frais et dépens. 

 La recourante fait valoir que les pièces produites en première instance démontrent 
que C______ gère un compte ouvert au nom de B______, domicilié à D______ 
(Grèce), un compte dont celui-ci est l'ayant droit économique, ou d'autres 
comptes, sur lesquels il a des prétentions successorales. 

 Dans la partie en droit de son recours, elle expose des faits nouveaux. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

 a. B______, domicilié à D______ (Grèce), est le fils de E______, décédé le 5 juin 
1997 et de F______, décédée le 6 décembre 2000, et le frère de G______, décédée 
le 27 mai 2008. 

 Par acte authentique passé le 25 septembre 1998 devant Me H______, notaire à 
D______ (Grèce), F______, G______ et B______ ont accepté la succession de 

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E______. Ils étaient les seuls héritiers de ce dernier, dont ils ont hérité à 
concurrence de 2/8èmes pour l'épouse et 3/8èmes pour chacun des enfants. 

 Selon un certificat d'héritiers établi le 25 septembre 2009 par le Tribunal de 
première instance de D______, G______ et B______ étaient les seuls héritiers de 
leur mère, dont ils ont hérité à concurrence d'une moitié chacun. Enfin, B______ a 
été le seul héritier de sa sœur. 

b. A______ est une société active dans le domaine des assurances, sise à ______ 
(Grèce). 

 c. Le 28 septembre 2007 dans une cause opposant I______, demanderesse et 
intimée, à J______, sise à D______ (Grèce), et B______, fils d'Isaak, domicilié à 
D______ (Grèce), défendeurs et appelants, la Cour d'appel d'Athènes a rendu un 
arrêt n° 6677/2007, lequel comprend dans son dispositif la condamnation des 
parties défenderesses à payer solidairement à la demanderesse la somme de 
852'361.39 €, majorée des intérêts à compter du 15 novembre 1999. 

 d. I______ a modifié sa raison sociale en K______ et en 2009 elle a été reprise 
par A______ par suite d'une fusion par absorption. 

e. Par requête déposée au greffe du Tribunal le 29 janvier 2015, A______ a 
sollicité le séquestre à son profit, auprès de la banque C______ à Genève - à 
concurrence d'un montant de 874'778 fr. 49 (correspondant à 852'361.39 €, au 
taux de 1 € = 1 fr. 0263) avec intérêts selon le droit grec du 15 novembre 1999 au 
23 juillet 2014, soit 666'253 fr. 99 (correspondant à 649'180.55 €) et avec intérêts 
sur montant principal selon le droit grec dès le 24 juillet 2014 - du compte que 
détient B______, du compte dont il est l'ayant droit économique, ainsi que des 
comptes dans lesquels il a des prétentions successorales, en particulier les comptes 
de feu E______, feue F______ et feue G______, et les comptes dont ces derniers 
sont les ayants droits économiques. 

Elle a conclu également à ce qu'il soit ordonné au préposé de l'Office des 
poursuites de Genève de procéder immédiatement au séquestre, à ce que la 
décision soit communiquée sans délai à C______ et à B______, à ce que A______ 
soit dispensée de fournir des sûretés et à ce que B______ soit condamné en tous 
les frais et dépens. 

A______ a demandé au Tribunal, préalablement, de reconnaître et déclarer 
exécutoire en Suisse l'arrêt rendu le 28 septembre 2007 par la Cour d'appel 
d'Athènes. 

Elle a allégué qu'au mois d'octobre 2010, une liste contenant les noms de 2000 
personnes suspectées de fraude fiscale au détriment de l'État grec avait été remise 
au gouvernement grec par l'ancienne Ministre des finances de la République 

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française, Christine LAGARDE et que les contribuables mentionnés dans cette 
liste avaient des avoirs déposés auprès de la banque HSBC à Genève (allégué 7). 
La liste des contribuables en question, connue sous le nom de «liste Lagarde», 
avait été relayée par la presse, notamment par le magazine grec L______ (allégué 
8). La liste se trouvait également sur internet à l'adresse suivante : 
http://publicintelligence.net/lagarde-list/ (allégué 9). Le nom de B______ figurait 
sur cette liste (n° 281), aux côtés des noms de feu son père (n° 279), feu sa mère 
(n° 280) et feu sa sœur (n° 282). La liste décrivait le domaine d'activité des 
personnes dont les noms y figuraient. Les noms des quatre membres de la famille 
figuraient sur cette liste avec la mention «Insurance» (allégués 10 et 11). 

EN DROIT 

1. 1.1 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251  
let. a CPC). 

 Contre une décision refusant un séquestre, qui est une décision finale en tant 
qu'elle met fin à l'instance d’un point de vue procédural, seul le recours est ouvert 
(art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 
28 août 2012 consid. 3.2; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 1646), dont 
les griefs recevables sont la violation du droit et la constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC).  

 1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à 
compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC).  

 Déposé selon la forme et le délai prescrits, le recours est recevable à la forme. 

2. 2.1 Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'instance de recours examine 
les questions de droit avec le même pouvoir d'examen que l'instance précédente, y 
compris en ce qui concerne l'appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC) 
et l'application du degré de preuve (cf. JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile 
commenté, 2011, n° 2 ad art. 321 CPC; Message du Conseil fédéral du 28 juin 
2006 relatif au code de procédure civile suisse (CPC), FF 2006 6841, p. 6984) 

2.2 La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases à la maxime de 
disposition et à la maxime des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario). 

 2.3 Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est 
unilatérale et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP; ATF 133 III 589 consid.1; 
HOHL, op. cit., n. 1637 p. 299). 

 Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, la procédure 
conserve ce caractère unilatéral, car, pour assurer son efficacité, le séquestre doit 

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être exécuté à l'improviste; partant, il n'y a pas lieu d'inviter B______ à présenter 
ses observations, ce qui ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu 
(ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_344/2010 du 8 juin 
2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400, et 5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 4). 

 L'art. 322 CPC est par conséquent inapplicable dans un tel cas. 

3. 3.1 Dans le cadre du recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables, sous réserve de dispositions spéciales de la loi 
(art. 326 al. 1 CPC).  

 D'après le message du Conseil fédéral relatif au CPC, le caractère extraordinaire 
du recours, ayant pour fonction principale de vérifier la conformité au droit et non 
pas de poursuivre la procédure de première instance, s'oppose à la recevabilité des 
faits et des moyens de preuve nouveaux. L'irrecevabilité de faits et de moyens de 
preuve nouveaux vaut également pour les procédures qui sont soumises à la 
maxime inquisitoire. La réserve formulée à l'art. 326 al. 2 CPC se réfère, par 
exemple, au recours contre le jugement de faillite (art. 174 LP) ou à l'opposition à 
l'ordonnance de séquestre (art. 278 al. 3 LP; Message précité, FF 2006 6841,  
p. 6986). Une partie de la doctrine est également de cet avis 
(FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-
ordnung (ZPO), Bâle, 2ème éd. 2013, n. 4 ad art. 326 CPC; BRUNNER, in 
Kurzkommentar ZPO, Bâle 2ème éd. 2013, n. 4 ad art. 326 CPC). 

 Aux termes de l'art. 278 al. 3 LP, la décision sur opposition au séquestre peut faire 
l'objet d'un recours au sens du CPC et les parties peuvent alléguer des faits 
nouveaux. 

 Dans le cadre de cette disposition, tous les faits nouveaux peuvent être allégués; 
vu le caractère extraordinaire de la voie du recours, les "pseudo-nova" devraient 
cependant être limités à ceux que la partie ignorait sans faute ou négligence de sa 
part (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in 
SJ 2009 II p. 267, qui précise que STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire romand de 
la LP, 2005, n. 28, 32 et 33 ad art. 278 LP sont "apparemment plus large", et que 
la jurisprudence du Tribunal fédéral n'a pas tranché la question). 

 Or, une disposition similaire n'est pas prévue dans le cas d'un recours contre une 
ordonnance de rejet de séquestre, compte tenu de la particularité de cette décision 
qui n'acquiert pas l'autorité de la chose jugée et qui peut être en tout temps 
modifiée (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 54 ad art. 272 LP). 

 Les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver, sont ceux 
dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il 
s'agisse de faits connus de manière générale du public (allgemeine notorische 
Tatsachen) ou seulement du juge (amtskundige oder gerichtskundige Tatsachen). 

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La jurisprudence précise que, pour être notoire, un renseignement ne doit pas être 
constamment présent à l'esprit, il suffit qu'il puisse être contrôlé par des 
publications accessibles à chacun, notamment sur internet (ATF 135 III 88  
consid. 4.1, site de l'Université de Genève; arrêt du Tribunal fédéral 4A_645/2011 
du 27 janvier 2012 consid. 3.4.2, site du Registre du commerce). De manière 
générale toutefois, les innombrables renseignements figurant sur internet, par 
exemple sur une page Facebook, ne peuvent pas être considérés comme notoires 
(ATF 138 I 1 consid. 2.4). 

 3.2 En l'espèce, les faits nouveaux exposés par la recourante dans la partie en droit 
de son recours (p. 6) sont irrecevables, sauf dans la mesure où ils constituent des 
faits notoires (cf. ci-dessous, consid. 4.3.2). 

4. 4.1 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non 
garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent 
en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de 
séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle 
se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 

 En vertu de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable : 1. que sa créance existe; 2. qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre; 3. qu'il existe des biens appartenant au débiteur. A teneur de 
l'al. 2, lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en 
Suisse, il est réputé domicilié à l'Office des poursuites. 

 4.2 Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour but d'éviter que 
le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante ou 
future de son créancier (ATF 133 III 589 consid. 1; 116 III 111 consid. 3a; 107 III 
33 consid. 2). Le juge du séquestre statue en procédure sommaire (art. 251  
let. a CPC), sans entendre préalablement le débiteur (ATF 133 III 589 consid. 1; 
107 III 29 consid. 2), en se basant sur la simple vraisemblance des faits (ATF 138 
III 232 consid. 4.1.1; arrêt 5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.2; sur la 
simple vraisemblance en général, cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3) et après un 
examen sommaire du droit (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_508/2012 28 août 2012 consid. 3.1). 

 Le séquestre est ordonné, entre autres exigences, si le créancier a rendu 
vraisemblable l'existence de biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 3 LP). 
Afin d'éviter tout séquestre investigatoire, le requérant doit rendre vraisemblable 
le lieu où sont localisés les droits patrimoniaux à séquestrer ou du tiers débiteur ou 
détenteur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_402/2008 du 15 décembre 2008  
consid. 3.1). Cette exigence s'applique également au séquestre de biens désignés 
par le genre seulement (ATF 107 III 33 consid. 5; 100 III 25 consid. 1a; arrêt du 

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Tribunal fédéral 7B.130/2001 du 4 juillet 2001 consid. 1). S'agissant d'avoirs 
bancaires, le débiteur doit indiquer la banque concernée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_402/2008 du 15 décembre 2008 consid. 3.1). 

De son côté, le juge doit procéder à un examen sérieux des allégations du 
créancier et des documents produits; il n'a pas à compléter d'office une requête 
lacunaire, par exemple en procédant à l'audition du créancier ou en lui donnant 
l'occasion de corriger son écriture. Pour admettre la simple vraisemblance des 
faits, il suffit que, se fondant sur des éléments objectifs, il ait l'impression que les 
faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la 
possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1; 130 
III 321 consid. 3.3; arrêts 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1; 5A_870/2010 
du 15 mars 2011 consid. 3.2).  

4.3 En l'espèce, afin de rendre vraisemblables ses allégués tels que repris ci-dessus 
dans la partie en fait (let. C. e, dernier paragraphe), la recourante a produit trois 
pièces désignées comme suit dans son bordereau de pièces accompagnant la 
requête: "Extrait du site Internet Wikipédia 
http://en.wikipedia.org/wiki/Lagardelist" (pièce 5), "Publication du magazine 
L______" (pièce 6) et "Extrait du site Public Intelligence 
http://publicintelligence.net/lagarde-list/" (pièce 7). La recourante soutient que sa 
pièce 6 rend vraisemblable d'une part que l'intimé détient un compte auprès de 
C______ à Genève et d'autre part que les parents et la sœur de celui-ci étaient 
également titulaires de comptes auprès de la même banque. Il s'agit d'une liste de 
2059 noms, avec, pour la plupart, la mention du domaine d'activité, dont 
"E______ Retired/Insurance", "F______", "B______ Insurance" et "G______ 

Insurance".  

4.3.1 Il sied d'abord de relever que le seul article produit par la recourante 
(pièce 5) est extrait de Wikipédia, alors qu'il est notoire que les informations 
figurant sur ce site ne sont pas toujours basées sur des sources fiables. Par ailleurs, 
la recourante ne fournit aucune explication ni aucun élément autre que la liste elle-
même (dont, il est vrai, toutes les pages portent, en bas à gauche pour les pages 
paires et en bas à droite pour les pages impaires, la mention "- L______ –  
27 Οκτώβριος 2012"), aptes à rendre vraisemblable que la pièce 6 est le document 
qui a été publié dans le magazine grec "L______". De plus, la recourante ne 
donne aucune explication sur le fait que le document produit est incomplet, 
puisque ses pages sont numérotées de 12 à 30. Enfin, elle ne fournit aucune 
indication sur le site "Public Intelligence" - qui permet de télécharger en format 
"ZIP" un document identique à celui figurant sous pièce 6 - et sur la fiabilité de 
celui-ci (pièce 7).  

Il résulte de ce qui précède que les trois pièces produites, à elles-seules et sans de 
plus amples explications, ne suffisent pas à rendre vraisemblables les allégués 7 à 

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9 de la requête de séquestre, étant rappelé que le juge n'a pas à compléter d'office 
une requête lacunaire. Le recours devrait être rejeté pour ce motif déjà. 

4.3.2 Cela étant et par surabondance de moyens, la Cour examinera ci-après les 
allégués de la recourante à la lumière des faits notoires et des divers articles de 
presse relatant l'affaire FALCIANI et celle de "la liste Lagarde". 

Il est notoire que le Ministère public de la Confédération (ci-après : MPC) a 
ouvert une procédure pénale à la suite du vol de fichiers informatiques 
comprenant les noms de clients de la banque HSBC à Genève. Le MPC a adressé 
une demande d'entraide judiciaire urgente aux autorités françaises. Celle-ci a 
permis de procéder à l'audition du prévenu en France durant le mois de janvier 
2009 et d'effectuer, en parallèle, une perquisition et des saisies à son domicile 
français. Après plusieurs rappels, le MPC a fini par obtenir, une année après, les 
actes d'exécution de sa demande d'entraide. A fin 2014, Hervé FALCIANI, ancien 
informaticien d'HSBC à Genève, a été mis en accusation en Suisse. Le MPC 
l'accuse d'avoir, à partir du mois de février 2008, transmis à des instituts bancaires 
libanais, à la Direction nationale d'enquêtes fiscales à Paris ainsi qu'à d'autres 
autorités étrangères des informations présentes dans les bases de données de son 
ancien employeur et qui portaient tant sur le fonctionnement de l'établissement 
que sur les relations avec la clientèle. S'agissant des informations proposées à 
l'étranger, le MPC reproche à l'accusé de les avoir transférées sur ses propres 
supports informatiques, déjà à partir d'octobre 2006 et jusqu'à son interpellation le 
22 décembre 2008, en étant parfaitement conscient de l'illégalité de sa démarche 
au regard des processus et règles internes de la banque. Les informations en 
question représentent une importante quantité de données que l'accusé, sans y être 
autorisé, a traitées à partir de plusieurs systèmes séparés en les ordonnant 
différemment, c'est-à-dire en les mettant en relation. Il a ainsi rassemblé des 
informations tant personnelles que financières sur la clientèle de la banque, qui lui 
ont permis d'établir des profils complets de clients (Communiqué de presse du 
Ministère public de la Confédération du 11 décembre 2014, consultable sur le site 
officiel du MPC, www.bundesanwaltschaft.ch, sous la rubrique "Communiqués de 
presse").  

Par ailleurs, l'existence de nombreux articles publiés dans la presse écrite, puis sur 
internet, en relation avec l'affaire susmentionnée et ses suites en Suisse, en France 
et en Grèce, constitue un fait notoire.  

En particulier, la presse a rapporté que selon le MPC, lorsque la France avait 
rendu en 2010 à la Suisse, après plus d’une année, les données dérobées par Hervé 
FALCIANI, celles-ci «avaient été modifiées, puisqu'il existait des différences 
entre le contenu des divers fichiers transmis par les autorités françaises, alors 
qu’ils auraient dû être en tous points semblables». Le 22 janvier 2014, le 
quotidien romand L'Agefi titrait : «La France a effectivement falsifié les listes de 

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Falciani». Selon le journal, l'article s'appuyait sur un rapport de l'Office fédéral de 
la police. Ce rapport constatait que les disques durs remis à la Suisse par l'Institut 
de recherche criminelle de la gendarmerie nationale française (IRCGN) «ne 
contiennent pas d'image forensique des disques durs originaux mais qu'il s'agit 
bien de clones (copie bit à bit sans empreinte numérique permettant d'attester 
l'intégrité des données)». Des fichiers ont ainsi été modifiés le 25 février 2009 et 
le 16 avril 2009, «soit à une date postérieure à la perquisition chez Falciani 
Hervé». En conclusion, l'Office fédéral de la police déplorait l'existence d'«une 
manipulation volontaire dont le mobile nous échappe» (articles parus dans L'Agefi 
le 31 janvier 2014: "Affaire Falciani. La question de la falsification des fichiers 
n'est pas close" et le 15 septembre 2014 : "Hervé Falciani. L'ex-salarié de HSBC 
Private Bank à Genève devra rendre des comptes à la justice en 2015", 
consultables sur le site internet www.agefi.com).  

Divers médias ont rapporté également qu'en 2010, Christine LAGARDE, à 
l'époque ministre française des finances, avait transmis à la Grèce un document 
sur une clé USB, contenant des données détaillées de quelque 2000 détenteurs 
grecs de comptes bancaires en Suisse. Cette liste provenait des données dérobées 
à la banque HSBC à Genève par Hervé FALCIANI en 2008 (article paru dans La 
Tribune de Genève du 25 octobre 2012: "La Grèce poursuit sa chasse à la fraude 
fiscale en Suisse", consultable sur le site internet www.tdg.ch). Parallèlement, le 
magazine grec "L______" avait publié une liste de 2059 noms de personnes 
soupçonnées d'évasion fiscale, appelée "Liste Lagarde", en expliquant que la liste 
lui avait été remise de façon anonyme (article paru le 29 octobre 2012 sur le site 
internet www.rts.ch: "Le journaliste grec qui a publié la "Liste Lagarde" a été 
relâché").  

D'après l'article de la Tribune de Genève précité, le ministre grec des finances 
avait indiqué qu'il demanderait une nouvelle fois cette liste aux autorités 
françaises, les deux précédents ministres ayant déclaré l'un l'avoir perdue, l'autre 
ne pas être sûr de son authenticité. L'auteur de l'article concluait : "Tour à tour 
égarées, retrouvées et manipulées, ces données sèment la confusion : difficile de 
déterminer qui a mis la main sur le document original et qui en a pris 
connaissance de manière «informelle»". D'autres médias rapportaient que le 
listing des évadés fiscaux grecs en Suisse avait été falsifié (article du 2 janvier 
2013 : "La liste Lagarde des évadés fiscaux grecs aurait été falsifiée", consultable 
sur le site internet www.myeurop.info; article du 28 décembre 2012: "Exil fiscal : 
un ex-ministre grec accusé d'avoir falsifié la «liste Lagarde»", consultable sur le 
site internet www.lemonde.fr). 

Les éléments qui précèdent ne permettent pas de retenir, même sous l'angle de la 
vraisemblance, l'authenticité de la liste publiée par le magazine grec "L______" 
(dont l'on ignore déjà si elle est identique à celle remise par Christine LAGARDE 
aux autorités grecques) et la précision, l'exactitude, la validité et donc la 

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crédibilité des données qu'elle contient. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu 
d'attribuer à ladite liste une quelconque valeur probante quant à la vraisemblance 
de l'existence en Suisse de biens appartenant aux personnes qui y figurent. La 
question de l'admissibilité en procédure civile d'une pièce qui a été obtenue à 
l'origine au moyen d'un acte illicite peut ainsi demeurer ouverte. 

En définitive, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que la recourante 
n'avait pas rendu vraisemblable l'existence en Suisse de biens de l'intimé, et/ou de 
membres décédés de sa famille, et qu'il a ainsi rejeté la requête de séquestre. Il 
n'est ainsi pas nécessaire d'examiner la question préalable de la reconnaissance en 
Suisse de l'arrêt de la Cour d'appel d'Athènes du 28 septembre 2007.  

Le recours sera ainsi rejeté. 

5. Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP) 
et mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC). 
Ils seront entièrement compensés avec l'avance de frais, d'un montant 
correspondant, fournie par cette dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 

6. La présente décision constitue une décision finale et est susceptible d'un recours 
en matière civile auprès du Tribunal fédéral; seule peut être invoquée la violation 
de droits constitutionnels (art. 98 LTF) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_866/2012 du 
1er février 2013 consid. 1 et 2). 

* * * * * 

- 11/11 - 
 

C/1698/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 16 février 2015 par A______ contre 
l'ordonnance SQ/41/2015 rendue le 2 février 2015 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/1698/2015-4 SQP. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 2'250 fr., les met à la charge d'A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.