# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5115e319-0f8c-519f-9daf-ed338df3f09f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-12-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.12.2021 E-2774/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2774-2019_2021-12-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2774/2019 & E-2776/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  d é c e m b r e  2 0 2 1   

Composition 
 William Waeber, président du collège,  

Grégory Sauder, Markus König, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

son épouse, B._______, née le (…), 

et leur enfant, C._______, né le (…), 

Iran,  

représentés par Michael Pfeiffer, 

Caritas Suisse, Bureau de consultation juridique,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décisions du SEM du 3 mai 2019 / N (…). 

 

 

 

E-2774/2019 & E-2776/2919 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 8 août 2018, A._______ et son épouse B._______ ont demandé l’asile 

à la Suisse. 

B.  

A._______ a été entendu sur ses motifs d’asile le 9 novembre 2019, son 

épouse le 30 novembre suivant. 

B.a A._______ a dit être iranien d'ethnie kurde, domicilié en dernier lieu à 

Téhéran, où il exerçait la profession de (…). Il a aussi déclaré être 

musulman de confession sunnite et membre de la communauté des 

derviches gonabadi. En ce qui concerne ses motifs d'asile, il expliqué qu'à 

partir de janvier 2018, des manifestations avaient eu lieu, à Téhéran, à la 

suite de l'arrestation de cinq derviches. Lui-même aurait participé à l'une 

d'elles. Par la suite de violents heurts auraient opposé manifestants et 

forces de l'ordre. La journée du 19 février 2018 aurait notamment été très 

tendue avec des centaines d'arrestations, des dizaines de blessés et 

plusieurs morts. Dans la soirée, il aurait été de service à l'hôpital 

"D._______". A un moment, il aurait été chargé de préparer la salle 

d'opération pour une intervention. A l'arrivée des brancardiers, il aurait 

appelé le personnel du bloc opératoire pour lui dire que la salle était prête 

et que le blessé, qui perdait beaucoup de sang, était dans un état grave. 

Le chirurgien lui aurait répondu que l'intervention était annulée et qu'il ne 

pouvait rien faire car des agents des services de sécurité s'apprêtaient à 

venir arrêter le blessé. Le recourant aurait alors suturé les plaies de ce 

dernier pour arrêter l'hémorragie, puis il aurait dissimulé ses pansements 

avec des bandes brunes pour permettre à l'inconnu de quitter l'hôpital sans 

se faire remarquer. Le soir même et le lendemain, encore, l’équipe du bloc 

opératoire aurait expliqué aux agents très remontés contre elle qu'elle 

n'avait pas eu d'autre choix que de prodiguer des premiers soins au blessé 

qui s'était finalement échappé sans qu'elle s'en aperçoive. Le lendemain, 

alors que le recourant était rentré chez lui, un ami lui aurait amené quatre 

derviches qui auraient eu un urgent besoin de soins. Avec son épouse, qui 

aurait été choquée à la vue de leur état, ils auraient soigné les blessés. 

Ceux-ci seraient repartis le soir même. Après cet épisode, l’intéressé serait 

allé passer les fêtes du Newroz à E._______. 

A son retour, il aurait été interpellé à l’hôpital par un agent de l’Herasat 

accompagnés de trois individus en civil. Ceux-ci l’auraient emmené dans 

un bureau du service de renseignement de l’établissement, puis interrogé 

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sur ses liens avec les derviches. Ils lui auraient ensuite appris qu'ils avaient 

arrêté un certain F._______, lequel avait avoué qu'il avait été soigné par lui 

dans la soirée du 19 février 2018. F._______ ne leur aurait toutefois pas dit 

qu'il l'avait aidé à s'enfuir. A la question de savoir pourquoi il avait aidé un 

antirévolutionnaire et un traître, le recourant aurait répondu qu’il n’avait fait 

que son devoir de (…) et que si ce n’était pas un derviche, il aurait fait de 

même.  

Le 22 avril 2018, il aurait été convoqué par le directeur de l'hôpital qui lui 

aurait signifié son licenciement en l'invitant à s'adresser au bureau de 

l’Herasat s'il voulait en connaître les raisons. Là, on l’aurait renvoyé au 

bureau de l’Herasat de G._______ à laquelle était rattaché l’hôpital 

D._______. Le directeur du bureau l'aurait reçu et informé que les autorités 

étaient au courant de ses sympathies pour les derviches. Il lui aurait aussi 

annoncé qu’il serait bientôt jugé. Deux agents des services de sécurité 

arrivés en cours d'entretien lui auraient ensuite soumis quelques 

publications tirées de sa page "Instagram", dans lesquelles il faisait part de 

son soutien à la cause des derviches ; ils lui auraient aussi montré des 

photographies de derviches blessés, également publiées sur cette page, 

et une photographie où on le voyait en compagnie de deux membres de 

cette confrérie. Finalement, le recteur lui aurait signifié une interdiction de 

travail dans les hôpitaux de la capitale. Le recourant n'en aurait pas tenu 

compte et aurait rapidement trouvé un emploi dans un hôpital où il avait 

des relations. 

Le 20 mai 2018, soit dix jours après son engagement, il aurait été à son 

travail quand une collègue l'aurait averti que des agents à sa recherche se 

trouvaient à la réception. Il aurait tout juste eu le temps de se cacher dans 

un local de rangement qu'il n'aurait quitté que le lendemain matin, vers trois 

heures, pour se mettre à l'abri chez un ami et organiser son départ d’Iran. 

Ne l’ayant pas trouvé à l’hôpital, les agents l’auraient encore recherché 

chez lui, puis chez son épouse et chez son beau-père. Le lendemain, ils 

l’auraient aussi recherché chez son père à E._______. 

B.b De son côté, la recourante a déclaré avoir suivi son mari pour ne plus 

en être séparé et ne le voir qu’en catimini. Elle a expliqué que ses frères 

avaient toujours été opposés à son union avec un membre de la 

communauté des derviches, jusqu’à s’en prendre violemment à elle quand 

ils avaient appris, par le biais d’une tante, qu’elle avait épousé le recourant, 

avec le consentement de leur père. Craignant que ses frères ne la tuent, 

celui-ci leur aurait alors promis de ne plus la laisser voir son mari. 

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Elle a aussi exposé être partie parce qu’elle redoutait que les autorités qui 

l’avaient d’abord interrogée avec tous les autres employés de l’hôpital où 

elle et le recourant travaillaient, puis quatre autres fois au sujet de ce 

dernier en particulier, ne finissent par découvrir qu’elle l’avait aidé à 

soigner, chez lui, des derviches blessés à la manifestation du 19 février 

2018. Enfin, elle a dit être traitée pour dépression depuis la mort de sa 

mère six ans auparavant. 

C.  

Par décisions distinctes du 3 mai 2019, le SEM a rejeté les demandes 

d’asile de A._______ et de B._______, aux motifs que leurs déclarations 

ne réalisaient pas les conditions mises par les art. 3 et 7 LAsi (RS 142.31) 

à la reconnaissance de la qualité de réfugié ; le SEM a également 

prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 

Le SEM a ainsi considéré que faute de l’intensité requise par l’art. 3 LAsi, 

les préjudices consécutifs aux altercations de A._______ avec les forces 

anti-émeutes lors de manifestations, à ses interrogatoires par les services 

de sécurité et à son licenciement n’étaient pas pertinents. Pour le SEM, on 

ne pouvait pas non plus inférer des déclarations du recourant qu’il avait 

quoi que ce soit à redouter de ses beaux-frères avec lesquels il n’avait 

jamais eu de contacts et qui n’avaient jamais voulu le rencontrer. Le SEM 

a également estimé peu crédible l’interdiction faite aux personnels 

médicaux de soigner les manifestants blessés. Les autorités n’auraient en 

outre pas laissé libre le recourant si elles avaient estimé qu’il présentait un 

profil à risque ; elles n’auraient pas non plus constitué un dossier sur lui 

avec toutes ses publications sur « Instagram » après avoir appris de celui-

là même qu’il aurait soigné la nuit du 19 au 20 février 2019 qu’il n’avait pas 

respecté leur injonction. Par ailleurs, mis à part qu’une collègue l’avait 

alerté de l’arrivée, à son nouveau lieu de travail, d’agents des services de 

sécurité, rien ne permettait de dire que ceux-ci étaient venus l’arrêter. Il n’y 

avait pas non plus de preuves qu’il aurait ensuite été recherché chez lui, 

puis chez ses parents et, enfin, chez son beau-père. Le SEM a encore 

relevé que non seulement l’intéressé ignorait si une procédure avait été 

engagée contre lui dans son pays, mais, contre toute attente, n’avait même 

pas cherché à savoir si tel était le cas. Dès lors, sa crainte d’être 

emprisonné plusieurs années relevait de la spéculation. 

S’agissant de la recourante, le SEM a retenu qu’elle n’avait pas démontré 

s’être réellement employée à solliciter la protection des autorités contre les 

agissements de ses frères, ni établi que celles-ci n’auraient pas été en 

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mesure de la lui fournir. Dès lors, les violences et les pressions exercées 

par ses frères à son endroit n’étaient pas pertinentes en matière d’asile. 

Ne l’étaient pas non plus ses craintes d’être tuée par ses frères en cas de 

retour en Iran, comme son père l’en avait prévenue, car elles ne reposaient 

sur rien de concret, ni celles d’être arrêtée dès lors qu’elle n’avait pas été 

mise en cause par les services de renseignements iraniens. Le SEM a 

donc conclu qu’elle n’avait rien à en craindre. Quant aux interrogatoires 

qu’elle disait avoir subis, ils ne justifiaient pas en eux-mêmes l’octroi de 

l’asile. 

Par ailleurs, le SEM n’a estimé crédibles, dans un contexte sociétal à 

dominante patriarcale, ni l’obstination des frères à s’opposer au mariage 

de leur sœur avec le recourant, en dépit du consentement de leur père à 

cette union, ni la conclusion de ce mariage à leur insu, ni encore leur 

incapacité à l’empêcher.  

Dans chacune de ses deux décisions, le SEM a encore prononcé le renvoi 

des intéressés, de même que son exécution. Il a estimé la mesure licite, 

dès lors qu'il ne figurait pas à leur dossier d'indices laissant penser qu'à 

leur retour dans leur pays, les époux pourraient être exposés à de mauvais 

traitements. Le SEM a également constaté que ni la situation actuelle en 

Iran ni la leur ne s'opposaient à l'exécution de leur renvoi. Il a relevé que 

les époux étaient encore jeunes, que chacun d'eux bénéficiait d'une 

excellente formation avec plusieurs années d'expérience professionnelle. 

Ils disposaient ainsi des moyens nécessaires à leur réinstallation dans leur 

pays. Enfin, la recourante pouvait être prise en charge pour ses troubles 

psychiques comme elle l’avait déjà été dans son pays. La mesure était par 

conséquent raisonnablement exigible. 

D.  

Les intéressés ont, chacun, interjeté recours le 5 juin 2019 auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). 

Dans son mémoire de recours, A._______ oppose aux réserves du SEM 

quant à l’interdiction faite aux personnels médicaux de soigner les 

manifestants blessés lors des troubles survenus le 19 février 2018 à 

Téhéran la condamnation à sept années d’emprisonnement et à 74 coups 

de fouets suivis de deux années de relégation dans un district éloigné du 

Sistan et Balouchistan d’un médecin membre de la confrérie des derviches, 

arrêté alors qu’il emmenait un blessé à l’hôpital. Il soutient également que 

s’il n’a pas été arrêté après avoir été interrogé à son retour de E._______, 

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après les fêtes de Newroz, c’est notamment parce que les autorités 

ignoraient à ce moment qu’il avait aussi aidé à fuir celui qu’il avait soigné 

la nuit du 19 février à l’hôpital « D._______ ». De même, pour lui, les 

agents des services de sécurité qu’il avait entraperçus à son nouveau lieu 

de travail ne pouvaient y être venus que pour l’arrêter vu que, comme il 

avait déjà eu l’occasion de le dire à son audition, il en avait reconnu certains 

qui l’avaient déjà interrogé auparavant et que ces agents avaient en outre 

demandé à le voir à la réception. Enfin, il produit une lettre du (…) 2019 

des autorités judiciaires de E._______ au I._______de Téhéran, dans 

laquelle il est fait état de sa condamnation par contumace, le (…) 

précédent, à (…) années d’emprisonnement, à une amende de (…) rials et 

à (…) coups de fouet « pour accointance avec des groupes 

révolutionnaires » et soutient que cette pièce annule les objections du SEM 

concernant le défaut d’intensité des persécutions qu’il risque dans son 

pays. Il ajoute que c’est son père qui lui a fait parvenir cette pièce via 

l’application « WhatsApp » et que s’il n’a pas cherché à savoir plus 

rapidement ce qu’il en était des procédures initiées contre lui, dans son 

pays, c’est parce qu’il craignait pour sa famille en se faisant remarquer. Il 

conclut à l’annulation de la décision du SEM du 3 mai 2019, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ; il demande 

aussi à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale. 

De son côté, son épouse estime fondée sa crainte d'être persécutée dans 

son pays car, selon elle, la probabilité est élevée que les autorités 

iraniennes n'ignorent pas aujourd'hui qu'elle aussi a soigné des derviches 

blessés au domicile de son époux après la manifestation du 19 février 

2018. En ce qui concerne son union avec le recourant, elle précise que le 

fait, pour son père, d'y avoir consenti ne signifiait pas qu'il était aussi en 

mesure d'imposer sa volonté à ses fils, violemment opposés à son union 

avec un sunnite. Elle rappelle aussi avoir dit à son audition qu'elle avait fini 

par renoncer aux services de l'avocat qu'elle avait chargé de la défendre 

contre ses frères, parce qu'en Iran, il était très difficile pour une femme 

d'avoir gain de cause contre les hommes de sa famille. Elle relève 

également n'avoir jamais prétendu que ses frères avaient été au courant 

de son mariage avec le recourant, ce qui expliquait pourquoi ils n'avaient 

pas pu l'empêcher. 

E.  

Par décision incidente du 24 juin 2019, le juge instructeur a prononcé la 

jonction des causes des époux du fait de leur connexité. Il leur a aussi 

signifié qu’ils pouvaient attendre en Suisse l’issue de la procédure. 

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F.  

Par décision incidente du 3 juillet suivant, le juge instructeur a admis la 

requête d’assistance judiciaire totale des conjoints et désigné Michael 

Pffeifer comme leur représentant d’office. 

G.  

Le 17 octobre 2019 est né C._______, fils des recourants ; l’enfant a été 

intégré à la procédure en cours. 

H.  

Le 4 décembre 2019, le recourant a informé le Tribunal qu’il avait 

récemment appris de son père que des agents de l’Etela’at étaient passés 

peu auparavant au domicile familial à E._______, parce qu’ils suspectaient 

que des personnes blessées lors de la manifestation du 19 février 2018 y 

avaient été soignés par lui. Son épouse, aussi, aurait appris que des 

agents des services de sécurité étaient passés le même jour au domicile 

de ses parents, à Téhéran. Les conjoints ont rendu le Tribunal attentif au 

récent « tweet » d’une journaliste iranienne en exil, dénonçant les 

arrestations auxquelles les autorités iraniennes avaient procédé dans les 

hôpitaux, privant ainsi de facto de soins les blessés de la manifestation du 

19 février 2018, ce qui venait contredire les constats du SEM à ce sujet. 

Soulignant à nouveau la densité de leurs déclarations et les nombreux 

détails qu’elles contenaient, signes évidents d’un véritable vécu, de 

surcroît corroboré par de nombreux moyens de preuve, dont, en particulier, 

un document écrit attestant de la condamnation du recourant à une peine 

de (…) années d’emprisonnement, les intéressés ont aussi reproché au 

SEM d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation en qualifiant 

d’invraisemblables leurs déclarations. 

I.  

Le 29 juin 2020, le recourant a fait parvenir au Tribunal les captures d’écran 

de cinq messages au contenu menaçant, reçus entre le 22 mai 2020 et le 

25 juin suivant sur son compte « Instagram ». Les quatre premiers visaient 

sa famille, ce qui l’avait beaucoup inquiété ; le dernier lui était 

personnellement destiné. Il a ajouté que le profil « Instagram » de leurs 

auteurs l’avait amené à penser qu’il devait s’agir d’individus combattant 

ceux qu’ils considéraient comme des ennemis de la révolution iranienne. Il 

a aussi fait remarquer que, pendant la crise sanitaire du printemps 2020, il 

avait travaillé à H._______ en tant que (…), un engagement motivé par 

son attachement à la déontologie des personnels soignants qui l’avait 

poussé à agir pareillement le 19 février 2018 à Téhéran.  

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J.  

Dans sa détermination du 8 février 2021 sur les recours, le SEM a relevé 

que le document évoquant la condamnation du recourant à une peine 

d’emprisonnement de (…) ans n’était qu’une photographie au texte 

partiellement traduit. Sa force probante était donc limitée, ce genre de 

pièce pouvant être aisément falsifiée et établie pour les besoins de la 

cause. Il en allait d’ailleurs de même des captures d’écran dont on ne 

pouvait exclure qu’elles étaient des moyens eux aussi établis pour les 

besoins de la cause. Le SEM a estimé peu convaincant que les services 

de sécurité aient pu penser que les parents des recourants avaient 

prodigué des soins aux blessés de la manifestation du 19 février 2018 avec 

le soutien à distance des intéressés. En outre, ni le « tweet » d’une 

journaliste iranienne relatif à l’interdiction de soigner les blessés pendant 

les manifestations ni l’article sur le même sujet paru sur le site 

« Mikrofonnews.com », que le SEM disait n’avoir pas pu lire, ne reflétait la 

position officielle des autorités iraniennes sur ce point. Dès lors ces 

moyens n’étaient pas de nature à l’infléchir en ce qui concernait son 

appréciation des craintes de persécution des recourants. Enfin, l’article tiré 

du blog « mediapart.fr » ne concernait pas directement les recourants ; il 

n’était donc pas pertinent. 

K.  

Dans la réplique du 5 mars 2021, le recourant a relevé que, par le biais 

d’un « tweet », toujours consultable sur la « toile », d’une journaliste 

iranienne en exil, il avait été en mesure de réfuter objectivement 

l’affirmation du SEM selon laquelle il n’était pas établi que les autorités 

iraniennes avaient officiellement interdit aux personnels soignants de 

porter secours aux blessés de la manifestation du 19 février 2018. Dans 

ces conditions, l’appréciation de la vraisemblance de ses déclarations avait 

reposé sur une prémisse erronée qui avait affecté toute la démonstration 

du SEM. Il a par ailleurs admis qu’en soi la pièce évoquant sa 

condamnation à (...) années d’emprisonnement ne suffisait pas à rendre 

vraisemblables ses déclarations. Il y a toutefois opposé que l’authenticité 

du document n’était plus contestable une fois replacée la condamnation 

qui y était mentionnée dans le contexte où elle avait été prononcée. Ainsi, 

la manifestation du 19 février 2018 était un fait notoire, comme l’étaient 

aussi les soins apportés à des blessés par des personnels soignants, en 

dépit de l’interdiction des autorités. Il a aussi estimé avoir prouvé qu’il avait 

été suspendu par l’hôpital qui l’employait pour avoir bravé cette interdiction. 

Dès lors, il était tout à fait plausible que, n’ayant pu mettre la main sur lui à 

Téhéran, les services de sécurité l’aient recherché dans sa famille, à 

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Page 9 

E._______. A nouveau, il a relevé qu’il avait livré des événements à 

l’origine de sa fuite un récit circonstancié, émaillé de détails et de signes 

d’un véritable vécu qu’il n’aurait pas été en mesure de rapporter aussi 

précisément s’il n’avait pas vécu ces événements. Il a également souligné 

que le SEM n’avait pas relevé le moindre signe de falsifications dans la 

pièce évoquant sa condamnation. Il s’est aussi dit prêt à remettre son 

téléphone portable au Tribunal ou au SEM pour un examen de l’authenticité 

des captures d’écran qu’il en avait tirées. Enfin, les conjoints ont précisé 

ne pas contester la sanction que leur agression par les frères de la 

recourante pourrait valoir à ces derniers. Ils ont par contre soutenu que 

l’Etat iranien ne serait pas en mesure de prévenir cette agression, cas 

échéant leurs meurtres.  

Les recourants ont joint à leur réplique la traduction, en français, de la lettre 

du directeur du D._______ annonçant au responsable de l’unité de 

renseignements de « G._______ » la suspension du recourant en raison 

des soins qu’il avait dispensés à F._______. Les intéressés ont également 

produit la traduction de la capture d’écran d’un message menaçant à 

l’endroit du recourant et un courriel du 15 octobre 2020, dans lequel celui-

ci informait son représentant légal qu’il n’avait pu constituer un avocat dans 

son pays, faute de s’y trouver pour lui délivrer une procuration, et que celui 

qu’il avait sollicité n’avait pu accéder à son dossier parce que ce dernier 

relevait de la sécurité du régime, de sorte qu’il n’était pas disponible pour 

les avocats ne travaillant pas pour le gouvernement.   

L.  

Le 31 mars suivant, le recourant a adressé au Tribunal la traduction en 

français de la lettre de la « Justice de E._______ » du (…) 2019 au 

I._______ de Téhéran. 

M.  

Le 5 juillet 2021, les époux ont informé le Tribunal qu'ils avaient adhéré à 

la communauté bahá’íe de Suisse. Cette conversion faisait ainsi d'eux des 

apostats encore plus exposés à des persécutions dans leur pays. A titre de 

preuve, ils ont produit une carte de membre de la communauté bahá’íe de 

Suisse établie à leur nom en juin 2021.  

 

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Page 10 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1).  

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable 

par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA 

applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai prescrits par la loi 

(cf. anc. art. 108 al. 1 LAsi), leurs recours sont recevables. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

2.2  La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 

reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 

compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

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Page 11 

persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 

ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 

telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 

que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 

crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 

dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et les références de jurisprudence et de 

doctrine citées ; 2010/57 consid. 2.5 p. 827). 

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, le recourant attribue sa condamnation dans son pays 

au fait d’avoir bravé l’interdiction, prononcée par les autorités, de soigner 

les derviches blessés pendant la grande manifestation du 19 février 2018, 

à Téhéran, en ayant dispensé à l’un d’eux, à l’hôpital où il travaillait, des 

soins d’urgence avant de l’aider à échapper aux agents venus l’arrêter. Les 

autorités l’auraient su car F._______, le derviche qu’il disait avoir soigné, 

l’aurait dénoncé après avoir été arrêté. De son côté, son épouse dit 

craindre d’être arrêtée dans son pays, car elle n’exclut pas que les autorités 

auraient découvert qu’elle avait aidé son mari à soigner d’autres derviches 

au domicile de ce dernier. De fait, il n’apparaît pas que les autorités aient 

formellement et préalablement interdit aux hôpitaux d’accueillir les 

personnes blessées pendant la manifestation du 19 février 2018. Par 

contre, ces mêmes autorités sont allées débusquer de nombreux derviches 

blessés dans les hôpitaux où ils avaient été admis, empêchant ainsi que 

des soins leur soient prodigués ou que des traitements déjà entamés soient 

poursuivis (cf. Amnesty International [AI], Iran : Hunger strike to protest 

torture in detention, 29/03/2018, https://

E-2774/2019 & E-2776/2919 

Page 12 

www.amnesty.org/en/documents/mde13/8150/2018/en/ in Iran, consulté le 

17/11/2021 ; OFPRA, Situation des derviches de l’ordre soufi Nematollahi 

Gonabadi, 5 février 2019, https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files

/atoms/files/lignes_directrices_europeennes.pdf, consulté le 17/11/2021 ). 

C’est donc dans ce sens qu’il faut comprendre le « tweet » de la journaliste 

iranienne auquel renvoie le recourant. Le 14 juin 2018, le site d’information 

« Mikrofonnews » a effectivement annoncé la condamnation du 

docteur Rasoul Hoveyda, consécutive à son arrestation, le 19 février 2018, 

alors qu’il transportait un blessé. L’annonce précisait toutefois que les 

charges retenues contre le médecin à son procès concernaient sa 

participation, en tant que figure importante de la confrérie des derviches, à 

une manifestation interdite par les autorités. Enfin, il n’est pas inutile de 

rappeler qu'après avoir entendu le recourant dans les bureaux de 

G._______, les autorités, qui n'auraient pas ignoré à ce moment qu’il avait 

soigné le dénommé F._______ à l’hôpital D._______, l'avaient quand 

même laissé partir, faute de griefs suffisants pour l'inculper. Dans ces 

conditions, le Tribunal ne peut retenir que les recourants sont recherchés 

dans leur pays pour avoir prodigué des soins à des manifestants blessés 

le 19 février 2018. 

Cela dit, l’intéressé considère que son récit, à la fois fourni, détaillé et 

circonstancié, des événements à l’origine de sa fuite de même que ses 

moyens de preuve prouvent à l’envi qu’il a bien été condamné pour avoir 

favorisé la fuite de F._______. Au nombre de ces moyens figure 

notamment une lettre, produite le 5 mars 2021, du « D._______ », à 

Téhéran, au responsable de l’unité de renseignements de G._______ 

annonçant sa suspension en raison des soins dispensés à F._______. De 

fait, la manifestation du 19 février 2018 à Téhéran a fait l’objet de nombreux 

comptes rendus dans les medias qui ont abondamment rapporté les 

événements survenus à cette occasion. De nombreuses institutions 

nationales et internationales et autres organisations non-

gouvernementales en ont aussi établi des rapports exhaustifs. Le Center 

for Human Rights in Iran (CHRI) a ainsi retenu le chiffre de 170 

hospitalisations dans les établissements de Khatam ol Anbia, Sajjad, Imam 

Khomeini et Labbafinejad la nuit du 19 au 20 février 2018, (cf. CHRI, 

« Dozens of Gonabadi Dervishes Hospitalized in Tehran as Friday Prayer 

Leaders Demand Harsh Retribution », 26/2/ 2018 

https://www.iranhumanrights.org/2018/02/dozens-of-gonabadi-dervishes-

hospitalized-in-tehran-as-friday-prayer-leaders-demand-harsh-retribution/, 

in OFPRA précité, consulté le 17/11/2021). Le Centre n’a fait état d’aucun 

autre hôpital ; il n’a notamment pas mentionné l’hôpital D._______. 

E-2774/2019 & E-2776/2919 

Page 13 

Le recourant a aussi déclaré que F._______, le derviche qu’il aurait soigné 

dans cet hôpital, l’avait finalement dénoncé aux autorités après avoir été 

arrêté. Selon le porte-parole des forces de police de Téhéran, plus de 300 

derviches ont été arrêtés lors de la manifestation du 19 février 2018. De 

son côté, l’agence de presse iranienne des défenseurs des droits de 

l’Homme a dit en avoir dénombré 382 qu’elle a pu tous identifier. Au 5 

novembre 2018, 202 d’entre eux avaient été jugés et condamnés en 

comparution ou par contumace à des peines allant de 26 à une année 

d’emprisonnement ; à la même date, 180 derviches était toujours en 

attente d’un jugement (cf. Human Rights Activists News Agency [HRANA] 

« Verdict Bulletin on 202 Gonabadi Dervishes » 05/11/2018 

https://www.en-hrana.org/verdict-bulletin-on-202-gonabadi-dervishes? 

 hilite= %27DERVISH%27, in OFPRA précité, consulté le 17/11/2021). 

F._______ n’est cité dans aucune de ces deux listes, au contraire du 

docteur Rasou l Hoveyda.  

Le recourant, quant à lui, n’a pas été arrêté le 19 février 2018, mais il aurait 

été condamné par contumace à une lourde peine d’emprisonnement le (…) 

2019. Son identité n'apparaît cependant pas dans la liste des prévenus 

encore en attente d'un jugement le 5 novembre 2018, soit neuf mois après 

la manifestation du 19 février précédent. Le Tribunal estime aussi que si 

l’intéressé avait effectivement été jugé par contumace en raison de son 

implication dans cette manifestation, sa condamnation n’aurait pas 

échappé à la vigilance des organismes qui se sont penchés sur la 

répression de la manifestation des derviches, le 19 février 2018, à Téhéran. 

De ce point de vue, la lettre du (…) 2019 des autorités judiciaires de 

E._______ au I._______ de Téhéran n’apparaît pas déterminante. De fait, 

la pièce elle-même n’est que la photocopie d’une photographie de ce qui 

est supposé être un document original. Sa valeur probante est ainsi 

réduite, cela d’autant plus que rien n’explique les raisons pour lesquelles 

la « Justice de E._______ » (en J._______) aurait été concernée par la 

condamnation de l’intéressé à une peine d’emprisonnement prononcée en 

(…) 2019 à Téhéran, où il était domicilié. Enfin, à l’instar du SEM, le 

Tribunal estime que les autorités iraniennes n'auraient pas laissé le 

recourant libre de ses mouvements si elles avaient su, au moment de son 

interrogatoire à la G._______ de Téhéran, qu'il avait dispensé des soins 

de premiers secours à un manifestant en fuite. 

Le Tribunal relèvera encore qu’il est difficile, voire quasi-impossible, 

d’identifier les auteurs de « posts » menaçants du genre de ceux adressés 

au recourant lui-même et à sa famille à E._______. Le recourant, qui aurait 

E-2774/2019 & E-2776/2919 

Page 14 

participé au rassemblement, violemment dispersé par la police, de 

derviches venus soutenir leur guide spirituel devant son domicile le 

3 février 2018 à Téhéran, n’a pas dit s’y être fait remarquer. Il n’était pas à 

la manifestation du 19 février suivant. Il ne s’est pas non plus prévalu d’une 

notoriété particulière dans la confrérie des derviches de l’ordre soufi 

Nematollahi Gonabadi. Aussi le Tribunal ne voit pas pour quelles raisons 

ceux qui l’auraient menacé par le biais de « posts » s’en seraient pris à lui 

en particulier. En définitive, il ne peut être exclu que ces « posts » aient été 

sollicités par l’intéressé lui-même dans le but de servir sa cause.  

3.2 Les intéressés font aussi valoir qu’ils sont encore plus exposés à des 

persécutions dans leur pays depuis qu’ils se sont convertis au bahaïsme. 

Dans leur lettre du 5 juillet 2021 au Tribunal, ils ont exposé que les valeurs 

de tolérance prônée par cette croyance, leur aspiration à maintenir une 

spiritualité ouverte sur les autres, au contraire de ce que prônent les 

autorités religieuses de leur pays, la possibilité de partager une foi 

commune et, aussi, les désagréments suscités par la méfiance de certains 

de leurs amis, en Suisse, envers l'Islam avaient motivé leur conversion, en 

dépit des risques encourus.  

Dans sa jurisprudence, le Tribunal a admis que les adeptes de cette 

croyance sont soumis à une persécution collective en Iran (cf. ATAF 

2009/28 consid. 7.3.2.2). 

La crédibilité d'une conversion dépend avant tout des convictions du 

converti, qui doivent aussi être vécues. Par rapport à d'autres motifs d'asile, 

les croyances des demandeurs d’asile ne peuvent pratiquement être 

évaluées qu’à l’aulne de leurs déclarations. Dans le cas d’une nouvelle 

orientation religieuse, le demandeur d'asile doit ainsi pouvoir convaincre 

les autorités qu’en raison de son intime conviction, il a abandonné son 

ancienne religion et - le cas échéant - s'est tourné vers une nouvelle 

religion. En l’occurrence, les motivations ayant présidé à la conversion des 

intéressés ne révèlent rien de leurs connaissances de la religion bahá’íe. 

Le caractère, plutôt pratique, de ces motivations ne permet pas non plus 

de se faire une opinion définitive de la sincérité des convictions des 

conjoints. Des conclusions peuvent certes être tirées de manifestations 

externes telles que la participation à des services religieux, la délivrance 

de certificats ou autres déclarations de particuliers. Toutefois, ces moyens 

sont à appréhender dans un contexte global avec les déclarations du 

demandeur d'asile ; en règle générale, ils ne suffisent pas à eux seuls à 

rendre crédible une conversion. Le Tribunal a ainsi posé que 

E-2774/2019 & E-2776/2919 

Page 15 

l’appartenance formelle à la communauté bahá’íe ne suffisait pas à établir 

une mise en danger en cas de retour au pays, le fait de disposer d’une 

carte de membre n’impliquant pas automatiquement une identification en 

tant que converti par les autorités iraniennes (cf. arrêt du Tribunal 

E-6398/2020 du 11 janvier 2021 consid. 7.4.2 s. ; E-4382/2020 du 

22 septembre 2020 consid. 7.3 ; E-2642/2020 du 13 juillet 2020 consid. 

7.3). 

En l’espèce, la conversion des conjoints remonte à peu. Ceux-ci n’ont ainsi 

pas eu l’occasion de faire la preuve d’un engagement spécifique au service 

de la communauté bahá’íe ou d’y exercer des activités particulières ou 

ayant revêtu une quelconque publicité. Ils ne le prétendent d’ailleurs pas. 

Dans ces conditions, il n’y a pas de raison de penser que les autorités 

iraniennes les auraient identifiés comme de véritables convertis, ni même 

qu’elles auraient eu vent de leur appartenance formelle au bahaïsme. En 

l’état du dossier, il n’y a par conséquent pas lieu de considérer que la 

conversion, en Suisse, des recourants au bahaïsme puissent leur valoir 

des persécutions à leur retour en Iran. 

3.3 Les recourants disent aussi craindre d’être victimes d’un crime 

d’honneur, en cas de renvoi en Iran, ou, en ce qui concerne la recourante, 

d’être mariée de force par ses frères plus âgés qui n’auraient jamais admis 

son union avec le recourant. 

Elle allègue ainsi que le consentement de son père à son mariage avec le 

recourant ne signifie pas qu’il détenait le pouvoir au sein de sa famille. 

L’argument ne convainc pas. Selon le recourant, en effet, en Iran, le 

consentement du père de la future épouse est une condition sine qua non 

à son mariage. En l’occurrence, le père de la recourante aurait encore été 

psychologiquement affaibli par le décès récent de son épouse au moment 

où il aurait consenti au mariage de sa fille avec le recourant. Pour autant, 

cette fragilité n’aurait pas suffi aux deux frères de la recourante, vivement 

opposés à son union avec un derviche, à le faire renoncer à son 

consentement. Le Tribunal en conclut donc que le père de la recourante a 

bien agi en chef de famille au moment où il a consenti au mariage de sa 

fille et qu’il l’est encore aujourd’hui. En effet, en Suisse, l’intéressée a 

réitéré ses vœux. Dans ces conditions, il ne paraît pas que ses frères soient 

encore en mesure d’obliger la recourante à épouser un autre homme. 

En tout état de cause, la validité de leur union confère aux époux la faculté 

de solliciter sans crainte la protection des autorités de leur pays contre les 

E-2774/2019 & E-2776/2919 

Page 16 

frères de la recourante. Celle-ci aurait d’ailleurs songé à leur dénoncer la 

confiscation de sa « shenasnameh » par ses frères, avant d’y renoncer par 

peur des conséquences d’une plainte pour eux. Par ailleurs, l’intéressée 

n’apparaît pas aussi démunie qu’elle le prétend face à ses frères, si l’on 

tient compte du fait qu’elle est arrivée à se faire octroyer la (…) du plus 

jeune d’entre eux en dépit de l’opposition des deux autres. Enfin, selon le 

recourant, les frères de son épouse autorisaient celle-ci à travailler parce 

qu’eux-mêmes ne travaillaient pas et avaient donc besoin de son argent. 

Aussi il n’est pas interdit de penser que s’ils s’opposaient effectivement à 

son mariage avec le recourant, ce n’est pas tant à cause de motifs religieux 

que par crainte de perdre les avantages qu’ils pouvaient tirer de leur sœur. 

Au regard de ces constatations, le Tribunal n’estime pas fondées les 

craintes des conjoints. 

3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 

1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 

(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 

de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

6.  

6.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

E-2774/2019 & E-2776/2919 

Page 17 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

6.2 En l’espèce, les recourants n'ont pas établi l'existence de sérieux 

préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi. Ils ne peuvent donc se prévaloir de 

l'art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend, en droit interne, le principe du non-

refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention relative au statut 

des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, RS 0.142.30). 

6.3 S’agissant du risque d’être soumis à la torture, à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants au sens de l’art. 3 CEDH, une simple 

possibilité d’en subir ne suffit pas. Il faut au contraire démontrer à 

satisfaction qu'il existe un véritable risque concret et sérieux d'être victime 

de traitements prohibés par le droit international public contraignant en cas 

de renvoi dans son pays (cf, arrêt du Tribunal administratif fédéral 

E-6697/2016 du 10 avril 2017 consid. 7.3.1). 

Les recourants n’ayant pas rendu vraisemblable qu’ils seraient 

effectivement en danger en cas de retour en Iran, il n’y a pas lieu de 

considérer qu'il existe pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être 

victime de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de 

renvoi dans leur pays. 

6.4 Dès lors, l'exécution de leur renvoi sous forme de refoulement ne 

transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 

de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 

7.  

7.1  Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

E-2774/2019 & E-2776/2919 

Page 18 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. (cf. ATAF 

2014/26 consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3).  

7.2  En l’occurrence, on ne distingue pas de circonstances liées à la 

personne des intéressés eux-mêmes ou à la situation générale dans leur 

pays qui feraient obstacle à un retour en Iran. 

7.2.1 Il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI.  

7.2.2 En outre, il ne ressort des dossiers des intéressés aucun élément 

dont on pourrait inférer une mise en danger concrète en cas de renvoi dans 

leur pays. A ce sujet, le Tribunal ne peut que renvoyer à la décision du SEM 

s’agissant de leurs qualifications professionnelles et de leur aptitude à 

travailler pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur enfant. 

Eventuellement, dans leur pays, les conjoints pourront aussi compter sur 

les parents et les frères du recourant pour les aider à leur réinstallation. 

Les intéressés n’ont en outre pas documenté de problèmes médicaux de 

nature à faire obstacle à l’exécution de leur renvoi. Si elle en a encore 

besoin, la recourante pourra en outre obtenir dans son pays les 

antidépresseurs qu’elle a dit prendre à son audition. Enfin, rien n’indique 

qu’elle ne pourra avoir accès aux traitements qu’elle suivait déjà en Iran 

avant d’en partir.  

7.2.3 Enfin, même s’il est né en Suisse, l’enfant des recourants, à peine 

âgé de deux ans, leur est encore fortement lié. Aussi, du moment qu’il n’en 

sera pas séparé, une modification dans son environnement habituel ne 

l’affectera pas outre mesure. Il pourra donc s’intégrer rapidement dans son 

pays d’origine. Dans ces conditions, le Tribunal estime que l’exécution du 

renvoi des intéressés respecte les impératifs liés à la préservation des 

intérêts supérieur de leur enfant, pour lequel il importe essentiellement de 

rester avec ses deux parents, lesquels évolueront dans un pays et un 

environnement socio-culturel qui est le leur, et devraient pouvoir, en dépit 

des premières difficultés de réinstallation, assurer leur rôle auprès de leur 

fils. 

7.3 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

E-2774/2019 & E-2776/2919 

Page 19 

8.  

8.1 Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour 

rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, sont en mesure d'entreprendre 

toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays 

d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de 

quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 

obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

8.2 La situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 dans le monde 

ne justifie pas de surseoir au présent prononcé. Il doit toutefois en être tenu 

compte, l’exécution du renvoi ne pouvant avoir lieu que lorsqu’il sera 

conforme aux plans de sécurité sanitaires décidés par les Etats concernés. 

9.  

En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi 

de l’intéressé, de sorte que sur cette question également, la décision 

querellée doit être confirmée et rejetée la conclusion tendant à l’octroi 

d’une admission provisoire. 

10.  

10.1 L’assistance judiciaire totale ayant été octroyée par ordonnance du 

3 juillet 2019, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA et 

ancien art. 110a LAsi). 

10.2 En l’espèce, eu égard à la note de frais du 5 mars 2021 et à celle du 

29 juin 2020 (cf. art. 14 al. 1 FITAF), auxquelles il faut ajouter le coût de la 

traduction de la photocopie de la lettre des autorités de E._______ produite 

en cause. Le Tribunal arrête à 1’690 francs (y compris le supplément TVA 

selon l’art. 9 al. 1 let. c FITAF) l'indemnité due au mandataire d’office, pour 

les frais indispensables liés à la défense des intérêts des recourants. 

E-2774/2019 & E-2776/2919 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais.  

3.  

La caisse du Tribunal versera à Michael Pfeiffer une indemnité 

de 1’690 francs, à titre d'honoraires. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras