# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0afe35b3-6f7f-5c2f-94be-c5a754ccf476
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.03.2002 A/675/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-675-2001_2002-03-19.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/675/2001-ASSU  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 19 mars 2002 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame T__________ 

représentée par Me Mauro Poggia, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

INTRAS CAISSE-MALADIE 

 

  - 2 - 
 
 

 _____________ 
 
A/675/2001-ASSU  

 EN FAIT 
 

 

1.  Mme T_________, domiciliée à Genève, est assurée 
auprès d'Intras pour l'assurance obligatoire des soins et 
pour une assurance complémentaire d'hospitalisation 
Quadra. Selon cette dernière, sont pris en charge, en cas 
de séjour hospitalier volontaire à l'étranger dans un 
établissement pour le traitement des maladies aiguës, les 
frais de traitement et de pension jusqu'à concurrence de 
CHF 1'000.-- par jour pendant une durée maximale de 
trente jours par année civile. L'assurée doit obtenir 
l'accord écrit d'Intras avant son hospitalisation (art. 
14 des conditions spéciales pour l'assurance-maladie 
complémentaire d'hospitalisation Quadra). 

 
2.  Après avoir ainsi reçu plusieurs factures 

concernant des traitements effectués au Massachusetts 
General Hospital à Boston, Intras a demandé à Mme 
T_________, le 2 octobre 1995, la raison médicale du 
traitement à l'étranger. 

 
3.  Par courrier du 7 décembre 1995, le Dr Michel 

Forni, spécialiste FMH en médecine interne auprès de la 
clinique de Carouge et médecin traitant de l'assurée, a 
exposé que Mme T_________ s'était rendue aux États-Unis 
après qu'il eut lui-même pris contact avec le Dr Hausser, 
médecin-conseil de la caisse, cette patiente devant subir 
une troisième intervention concernant une récidive 
tumorale au niveau de sa colonne vertébrale. Selon le 
professeur Suit de Boston, la patiente devait se rendre 
dans cette ville dans un premier temps pour des premières 
consultations devant permettre d'analyser l'opportunité 
de ce type de traitement et d'établir un plan financier. 
L'opération elle-même devait se faire en deux temps, soit 
une opération permettant de préserver le cordon 
médullaire puis un traitement d'irradiation local.  

 
  Seuls les spécialistes de cet hôpital de Boston 

étaient en mesure d'effectuer ce type d'intervention.  
 
  Il existait un petit risque d'ordre infectieux 

dans le contexte d'une troisième récidive. Le Dr Forni 
ajoutait qu'il avait proposé à sa patiente de rencontrer 
prochainement le professeur Suit afin que celui-ci puisse 
établir un calendrier et chiffrer le montant de 
l'intervention qui s'élèverait à plusieurs dizaines de 
milliers de dollars. Le Dr Forni souhaitait que le 

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Dr Hausser rencontre Mme T_________ et définisse 
clairement la position de la caisse face à des cas de ce 
type. A ce courrier était joint un document en anglais 
établi par le professeur Suit le 20 septembre 1995.  

 
4.  Le 15 décembre 1995, Intras a confirmé au Dr Forni 

qu'elle prendrait en charge les frais de traitement à 
Boston de Mme T_________ dans les limites de la 
couverture d'assurance. Le remboursement serait effectué 
sur présentation des factures originales détaillées. 

 
5.  Le 22 juillet 1997, Mme T_________ s'est rendue 

auprès du professeur Suit à Boston. Le Massachusetts 
General Hospital a établi une facture de US$ 3'540.--. Le 
17 septembre 1997, Intras a prié Mme T_________ de lui 
fournir toutes les explications utiles concernant ce 
traitement à l'étranger, lequel devait faire l'objet 
d'une demande préalable auprès de l'assureur.  

 
6.  Le 29 octobre 1997, le Dr Forni a répondu à Intras 

en faisant état de ses contacts préalables avec le Dr 
Hausser, en exposant la nature du traitement et en 
précisant encore que la facture précitée avait été payée 
par Mme T_________ au moyen de différents emprunts. 

 
7.  Le 21 janvier 1999, le Dr Forni a informé le 

Dr Hausser du fait que Mme T_________ présentait une 
cinquième récidive d'un histiocytome malin fibreux 
affectant son axe dorsal bas et comprimant l'artère 
d'Adamkievics. 

 
  La technique de "neuroradiothérapie" n'étant pas 

praticable à Genève, Intras avait donné son accord en 
1995 pour couvrir une partie des frais engagés par Mme 
T_________ à Boston. Ce traitement s'effectuait chez le 
professeur Suit, expert mondial des tumeurs des parties 
molles (hémangiopéricytome). 

 
  Les médecins américains préconisaient alors une 

artériographie et désiraient revoir l'indication à une 
chirurgie loco-régionale qui devenait impérative, compte 
tenu des douleurs de la patiente, et définir une 
radiothérapie de type proton beam. A cet effet, 
Mme T_________ se rendrait prochainement à Boston en vue 
d'établir un plan financier. Le Dr Forni espérait 
qu'Intras serait convaincue de l'utilité de ce voyage à 
Boston et surtout de l'indication à un traitement de 
radiothérapie complémentaire dans le contexte de cette 
cinquième rechute mettant en cause non seulement la 

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survie de la patiente mais également la qualité de sa 
survie, de par les répercussions neurologiques qui 
étaient en train de s'amplifier. 

 
8.  Le 2 février 1999, Intras a répondu au Dr Forni 

qu'au vu des indications de son médecin-conseil, elle 
prendrait en charge une partie des frais du traitement 
envisagé aux États-Unis. Elle demeurait dans l'attente de 
l'estimation des coûts. 

 
9.  Par l'intermédiaire d'Assuas (Association suisse 

des assurés), Intras a reçu le 21 juin 1999 une facture 
totalisant US$ 126'980.-- relative au traitement subi par 
Mme T_________ à Boston du 26 au 27 janvier et du 29 
janvier au 7 février 1999. 

 
10.  Le 10 novembre 1999, Intras a écrit à Mme 

T_________ que sur la base des documents et des 
renseignements en sa possession, elle prendrait en 
charge, à titre exceptionnel, les hospitalisations aux 
USA dans les limites de l'article 14 du règlement Quadra 
et les soins ambulatoires qui avaient précédé et suivi 
ces hospitalisations.  

 
11.  Le 11 novembre 1999, Intras a payé CHF 11'000.-- 

pour l'hospitalisation volontaire à l'étranger du 
26 janvier au 6 février 1999 au titre de l'assurance 
complémentaire Quadra.  

 
12.  Le 13 janvier 2000, Mme T_________, représentée 

par Assuas, a sollicité le remboursement des prestations 
dues ou, à défaut, une décision formelle. Le Dr Forni 
avait en effet démontré le caractère urgent du traitement 
entrepris. 

 
13.  Le 28 janvier 2000, Intras a rendu une décision 

formelle en relevant que le Dr Forni avait indiqué, le 
21 janvier 1999, que Mme T_________ devait se rendre 
prochainement aux États-Unis et qu'un plan financier 
allait être demandé aux spécialistes américains. 

 
  Le 2 février 1999, Intras avait fait savoir 

qu'elle restait dans l'attente de l'estimation des coûts. 
Or, elle avait reçu une facture pour un traitement et une 
hospitalisation effectués. Un voyage ayant été envisagé à 
Boston pour des suites de traitement, le caractère urgent 
de celui-ci ne pouvait être admis. 

 
  En conséquence, seuls les CHF 1'000.-- par jour 

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dus au titre de l'article 14 du règlement Quadra étaient 
payés à l'exclusion de toute autre prestation.  

 
  La voie de l'opposition était indiquée. 
 
14.  Par courrier du 25 janvier (recte 25 février) 

2000, Mme T_________ en personne a fait opposition à 
cette décision. En janvier 1999, elle s'était rendue à 
Boston alors qu'elle suivait un traitement de cortisone. 
Arrivée dans cette ville, son état s'était dégradé à un 
point tel qu'elle ne pouvait plus rester debout et les 
médecins l'avaient avisée du risque que représentait un 
long voyage de retour en Suisse. Devant l'urgence, ils 
avaient décidé de l'opérer et de procéder à un traitement 
au proton beam car il fallait procéder à une 
transplantation de vertèbres, la moelle épinière étant 
comprimée et la vertèbre abîmée. Elle concluait donc à 
l'annulation de la décision formelle et proposait de 
demander la confirmation de ses affirmations à ses 
médecins américains. 

 
15.  Par décision du 2 mars 2000, Intras a rejeté 

l'opposition en maintenant sa position initiale. Le 
caractère urgent ne pouvait pas être justifié; elle ne se 
prononçait pas sur l'aggravation alléguée par Mme 
T_________ alors que celle-ci se trouvait aux États-Unis. 

 
16.  Mme T_________ a fait parvenir par Assuas, le 

28 juillet 2000, des certificats médicaux établis les 
13 et 22 juin 2000 par le professeur Suit, rédigés en 
anglais, attestant de l'urgence du traitement. 

 
17.  Par courrier du 7 août 2000, Intras a informé 

Assuas que sa décision sur opposition du 2 mars 2000 
n'ayant pas fait l'objet d'un recours, elle était devenue 
définitive. Cette affaire était donc liquidée. 

 
18.  Agissant par l'intermédiaire d'un avocat, 

Mme T_________ a saisi Intras le 29 septembre 2000 d'une 
demande en reconsidération de la décision sur opposition 
du 2 mars 2000.  

 
  L'urgence du traitement avait été démontrée par 

les courriers du professeur Suit du mois de juin 2000, 
postérieurs à la décision sur opposition, et le fait que 
Mme T_________ s'était rendue à l'étranger dans le but de 
subir des examens n'était pas relevant.  

 
  L'article 36 alinéa 2 de l'ordonnance sur 

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l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202) (sic) n'excluait le cas d'urgence que lorsque le 
traitement prodigué à l'étranger était envisagé lors du 
déplacement de l'assuré. Tel n'était pas le cas car 
Mme T_________ n'avait pas lieu de s'attendre à ce que 
les résultats des examens mettent en évidence la 
nécessité d'une opération rapide, un retour en Suisse 
pouvant occasionner un risque grave pour sa santé. Au vu 
de ces éléments nouveaux, Intras était invitée à 
reconsidérer sa décision sur opposition. 

 
19.  Le 6 octobre 2000, Intras a répété que la décision 

du 2 mars 2000 était devenue définitive faute de recours 
dans le délai légal. 

 
20.  Le 10 novembre 2000, le conseil de l'assurée a 

répété à Intras que la décision du 2 mars 2000 était 
fondée sur une inadvertance manifeste car la demande de 
Mme T_________ aurait dû être examinée selon l'article 36 
alinéa 2 OLAA et non selon l'article 36 alinéa 1 OLAA. 

 
21.  Le 16 novembre 2000, Intras a indiqué qu'un nouvel 

examen de la situation était en cours compte tenu des 
termes de la lettre du 10 novembre 2000.  

22.  Le 21 novembre 2000, Intras a écrit au conseil de 
Mme T_________ qu'elle s'était prononcée à maintes 
reprises dans cette affaire, qu'elle ne comptait pas y 
revenir et que le dossier était classé. 

 
23.  Par courrier du 3 janvier 2001, le conseil de 

Mme T_________ a sollicité une décision motivée avec 
l'indication des voies de droit au sujet de la demande de 
reconsidération qu'il avait présentée, fondée sur l'avis 
médical de juin 2000. 

 
24.  Par courrier du 12 janvier 2001, Intras a répété 

que sa décision sur opposition était définitive. 
 
25.  Le 17 janvier 2001, le conseil de Mme T_________ a 

écrit à Intras que sa dernière prise de position 
constituait une décision de refus de la demande de 
reconsidération à laquelle sa mandante formait 
opposition. 

 
26.  Le 25 janvier 2001, Intras a confirmé sa position 

du 12 janvier 2001. 
 
27.  Le 7 mai 2001, le conseil de Mme T_________ a 

imparti un délai de trente jours à Intras pour qu'elle 

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rende une nouvelle décision à la lumière des pièces qui 
lui avaient été adressées en juin 2000. 

 
28.  Par courrier du 16 mai 2001, Intras a constaté 

qu'aucun motif justifiant la reconsidération de la 
décision sur opposition du 2 mars 2000 n'était allégué et 
que la demande était rejetée dans la mesure où elle était 
recevable. Aucune voie de droit n'était indiquée. 

 
29.  Le 29 mai 2001, le conseil de Mme T_________ a 

considéré le courrier précité comme une décision de refus 
de la demande de reconsidération et il a formé 
opposition. 

 
30.  Par décision sur opposition du 7 juin 2001, Intras 

caisse-maladie a confirmé à Madame T_________ la teneur 
de sa lettre du 16 mai 2001 par laquelle elle refusait de 
reconsidérer sa décision sur opposition du 2 mars 2000. 
Cette nouvelle décision était susceptible de recours dans 
les trente jours auprès du tribunal cantonal des 
assurances du canton de Genève. 

 
31.  Par acte déposé au greffe le 5 juillet 2001, 

Mme T_________ a recouru contre cette décision auprès du 
tribunal administratif fonctionnant comme tribunal 
cantonal des assurances en concluant principalement à 
l'annulation de la décision sur opposition du 2 mars 
2000; des faits nouveaux justifiaient la reconsidération 
et la condamnation d'Intras à payer les frais 
d'intervention et d'hospitalisation occasionnés par le 
séjour au General Hospital du Massachusetts sous 
déduction de CHF 16'928,45 déjà versés sous suite de 
frais. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée à 
Intras pour nouvelle décision. 

32.  Intras a conclu au rejet du recours dans la mesure 
où il était recevable. 

 
33.  A la requête du juge délégué, la recourante a 

produit une traduction française des attestations 
médicales établies en anglais par le professeur Suit les 
13 et 22 juin 2000. 

 
  Elle a précisé ses conclusions tendant au 

remboursement par Intras du traitement au Massachusetts 
General Hospital du 26 au 27 janvier 1999 et du 29 
janvier au 6 février 1999, soit US$ 126'980.-- dès le 29 
janvier 1999, sous déduction de CHF 16'928,45 du 11 
novembre 1999. 

  

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  Enfin, elle a spécifié que ses prétentions étaient 
fondées sur l'article 36 de l'ordonnance sur 
l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102) 
et non OLAA, comme indiqué par erreur dans les 
précédentes écritures. 

 
 EN DROIT 

 

1.  La décision attaquée, soit la décision sur 
opposition du 7 juin 2001, donne à penser qu'elle a été 
rendue en application de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10), 
mais cette loi n'est pas citée. 

 
  Quant à la décision sur opposition du 2 mars 2000, 

elle se réfère à la LAMal et à l'assurance complémentaire 
tout en spécifiant qu'elle sera exécutoire si aucun 
recours n'est interjeté dans les trente jours ! 

 
2.  Le présent recours a été interjeté en temps utile 

devant la juridiction compétente et il est recevable 
(art. 56C litt. a de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 86 de la LAMal). 

 
3.  Il est constant qu'aucun recours n'a été interjeté 

par Mme T_________ dans les trente jours dès réception de 
la décision sur opposition du 2 mars 2000. Cependant,  

 par analogie avec la révision des décisions rendues par 
les autorités judiciaires, l'administration est tenue de 
procéder à la révision (procédurale) d'une décision 
entrée en force formelle lorsque sont découverts des 
faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, 
susceptibles de conduire à une appréciation juridique 
différente (ATF 119 V 477 consid. 1a). 

 
  La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux 

s'apprécie de la même manière en cas de révision 
(procédurale) d'une décision administrative, de révision 
d'un jugement cantonal dans le cadre de l'article 108 
alinéa 1 lettre i LAA ou d'une révision fondée sur 
l'article 137 lettre b OJ (à propos de la révision 
procédurale de décisions administratives : ATF 108 V 168 
consid. 2b; à propos de l'article 108 alinéa 1 lettre i 
LAA : RDAF 1993 I 86 196 consid. 2; à propos de l'article 
137 lettre b OJ : ATF 108 V 170 et 110 V 141 consid. 2). 

 
4.  Sont "nouveaux" les faits qui se sont produits 

jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des 
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui 

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n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être 
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à 
modifier l'état de fait qui est à la base de la décision 
entreprise et à conduire à un jugement différent, en 
fonction d'une appréciation juridique correcte. Les 
preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les 
faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit 
des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au 
détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont 
destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 
requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les 
invoquer dans la précédente procédure. Une preuve est 
considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre 
qu'elle aurait conduit l'autorité (administrative ou 
judiciaire) à statuer autrement, si elle en avait eu 
connaissance, dans la procédure principale. Ce qui est 
décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à 
l'appréciation des faits seulement, mais à 
l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas 
qu'une nouvelle expertise donne une appréciation 
différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de 
faits nouveaux, dont il résulte que les bases de la 
décision entreprise comportaient des défauts objectifs. 
Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit 
pas que l'expert tire ultérieurement, des faits connus au 
moment du procès principal, d'autres conclusions que 
l'autorité. Il n'y a pas non plus motif de révision du 
seul fait que celle-ci paraît avoir mal interprété des 
faits connus déjà lors de la procédure principale. 
L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la 
conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de 
faits essentiels pour le jugement (ATF 110 V 141 consid. 
2; 293 consid. 2a; 108 V 171 ss, consid. 1; ATFA B c/CNA 
du 19 juin 1996, U 5/95). 

 
  Aussi, au lieu de répondre le 7 août 2000 que la 

décision sur opposition était devenue définitive et que 
l'affaire était liquidée, Intras aurait dû entrer en 
matière sur la demande de reconsidération lorsqu'elle a 
reçu d'Assuas, le 28 juillet 2000, des certificats 
médicaux établis les 13 et 22 juin 2000 par le professeur 
Suit, soit postérieurement à la décision sur opposition, 
et attestant de l'urgence du traitement. C'est finalement 
dans son courrier du 16 mai 2001 qu'Intras s'est 
prononcée pour se borner d'ailleurs à indiquer que la 
recourante n'alléguait aucun motif justifiant la 
reconsidération dans ses courriers des 29 septembre 2000 

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et 7 mai 2001. Or, dans ces courriers-ci, Mme T_________ 
a cité par erreur l'article 36 OLAA mais elle a bien fait 
référence aux certificats médicaux du professeur Suit 
établis en juin 2000 et dont, par définition, Intras 
n'avait pas connaissance lorsqu'elle a statué le 2 mars 
2000 pour établir que la situation de l'assurée s'était 
péjorée alors qu'elle se trouvait aux États-Unis, qu'un 
retour en Suisse n'était pas approprié et qu'en raison de 
l'urgence non prévisible, l'opération avait été 
effectuée. Les certificats médicaux du professeur Suit 
démontraient que le traitement dispensé à Mme T_________ 
n'était pas celui pour lequel elle s'était initialement 
rendue sur place.  

 
  Force est d'admettre que dans son courrier du 

16 mai 2001, Intras n'est pas entrée en matière sur ces 
griefs. Elle ne semble d'ailleurs pas avoir transmis ces 
attestations du professeur Suit à son médecin-conseil et 
ne conteste pas que le rapatriement de Mme T_________ 
n'était pas possible compte tenu de son état, ni que le 
traitement dispensé ne pouvait l'être en Suisse. 

 
5.  Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de 

préciser le rôle du médecin-conseil tel qu'il est défini 
par l'article 57 LAMal. Celui-ci doit notamment examiner 
si les conditions de prise en charge d'une prestation 
sont remplies (ATA V. du 1er décembre 1998). Étant donné 
la place accordée par la loi au médecin-conseil, il y a 
lieu d'admettre, que les principes développés par la 
jurisprudence concernant la valeur probante que le juge 
peut accorder à l'appréciation émise par le médecin 
désigné par la caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents ou par les autres assureurs participant à 
l'application de l'assurance-accidents obligatoire, sont 
applicables en matière d'assurance-maladie (ATF 120 V 357 
consid. 1 p. 360-362). 

 
  Il faut donc retenir que lorsqu'aucun indice 

concret ne permet de douter du bien-fondé des 
appréciations émises par les médecins-conseils des 
assureurs pratiquant l'assurance obligatoire des soins 
(art. 11 et 57 LAMal), les rapports émis par ces 
praticiens ont valeur de preuve s'ils ont été établis à 
un moment où l'assureur concerné n'était pas partie à la 
procédure (ATA C. du 13 avril 1999). 

 
  En l'espèce, Intras n'a pas sollicité l'avis de 

son médecin-conseil sur cette question et a décidé que la 
condition de la révision - et de la prise en charge - 

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n'était pas remplie, l'assurée s'étant rendue à 
l'étranger pour y subir le traitement envisagé 
initialement.  

 
6.  Ce faisant, Intras n'a pas instruit correctement 

la présente cause. Elle aurait dû soumettre cette 
question à son médecin-conseil, voire à un expert. 

 
7.  En l'état du dossier, le tribunal de céans n'est 

pas à même de trancher la question de l'existence ou non 
de l'urgence. L'avis dépend de la question préalable 
relative à l'identité ou non du traitement envisagé et de 
l'opération effectivement pratiquée. 

 
8.  Dans ces conditions, le recours sera admis 

partiellement, la décision du 7 juin 2001 annulée et la 
cause renvoyée à Intras pour qu'elle procède à des 
investigations complémentaires en recourant si nécessaire 
à l'avis d'un oncologue. Le cas échéant, elle devra 
ordonner une expertise et soumettre, avant de 
l'entreprendre, le nom de l'expert et le questionnaire à 
la recourante. 

 
9.  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu (art. 89G LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 1'250.-- sera allouée à la recourante à charge 
d'Intras. 

 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 5 juillet 2001 par Madame T_________ contre 
la décision sur opposition d'Intras caisse-maladie du 7 
juin 2001; 

 
   au fond : 
 
   l'admet partiellement; 
 
   annule la décision du 7 juin 2001; 
 
   renvoie la cause à Intras 

caisse-maladie pour instruction complémentaire au sens 
des considérants; 

 
   alloue une indemnité de 

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CHF 1'250.-- à Madame T_________ à charge d'Intras;  
 
   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 
  
   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 

   communique le présent arrêt à 
Me Mauro Poggia, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
Intras caisse-maladie et à l'office fédéral des 
assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin et Schucani, 

Mme Bonnefemme-Hurni, juges et M. Torello, 

juge-suppléant. 

 

    Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj.: le vice-président : 

 

       M. Tonossi    F. Paychère  

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci