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**Case Identifier:** 0c64ab85-1065-5928-9d08-07e4cc5e4ce1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.09.2025 A/794/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-794-2025_2025-09-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/794/2025-CS DCSO/499/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 

 

Plainte 17 LP (A/794/2025-CS) formée en date du 3 mars 2025 par A______, 

représenté par Me Zoltan Szalai, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me SZALAI Zoltan 

EVIDENTIA AVOCATS 

Rue Jacques-Grosselin 8 

1227 Carouge GE. 

- B______ 

c/o Me LORENTZ Sébastien 

c/o Lawffice SA 

Rue Général-Dufour 22 

Case postale 315 

1211 Genève 4. 

- Office cantonal des poursuites. 

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A/794/2025-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 2017 aux Philippines. Ils se sont 

séparés en 2022. Ils ont déposé une requête commune en divorce le 13 octobre 

2023 avec accord partiel, certains effets accessoires du divorce demeurant 

litigieux. La procédure est toujours en cours. Les conclusions des parties ont varié 

s'agissant de la liquidation du régime matrimonial. 

 En dernier lieu, B______ a déposé des conclusions écrites le 17 juin 2024 

contenant les termes suivants : "… Sur la liquidation du régime matrimonial : 
8) dire qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre les parties; 9) Renoncer 

au partage de l'avoir de la prévoyance professionnelle; (…)". Dans le corps du 
texte de ces conclusions écrites, B______ a évoqué des charges et frais dont le 

règlement restait litigieux, sans toutefois prendre de conclusions chiffrées. 

 Lors de l'audience de débats d'instruction et de premières plaidoiries qui s'est 

tenue le 17 juin 2024, A______ a déclaré que "Si Monsieur ne prend aucune 

conclusion en liquidation du régime matrimonial, je n'ai pas de prétention à faire 

valoir". B______ a persisté dans ses conclusions sur effets accessoires du divorce. 

 Actuellement, la procédure de divorce porte essentiellement sur l'instruction de 

mesures provisionnelles concernant la prise en charge des enfants du couple. 

 b. B______ a requis la poursuite de A______, laquelle s'est vue notifier, le 

19 février 2025, un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour un 

montant de 250'000 fr. plus intérêt à 13 % l'an dès le 18 janvier 2025 à titre d' : 

"assurance [maladie] C______ et D______ depuis 2014; abonnement téléphone 

mobile chez E______ depuis 2015; frais de voyages en Hongrie (x 10) et aux 

Philippines (x 3); achats d'habits et sacs, voiture [de marque] F______ et 

locations avec dépôts d'une maison à G______ (FR); autres frais, inscriptions, 

formations, poursuites et amendes payés par M. B______". 

 A______ a formé opposition au commandement de payer. 

B. a. Par acte expédié le 3 mars 2025 à la Chambre de surveillance des Offices des 

poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a conclu à 

ce que la poursuite n° 1______ soit déclarée abusive et nulle. Elle portait en effet 

sur les frais et charges dont le règlement était évoqué par B______ dans la 

procédure de divorce; or, les parties étaient parvenues à des conclusions 

concordantes lors de l'audience du 17 juin 2024 tendant à la renonciation de part 

et d'autre à toute prétention en matière de liquidation du régime matrimonial; la 

poursuite était par conséquent constitutive d'une démarche contraire à cet 

engagement, partant abusive. 

 b. Bien qu'interpellé par la Chambre de surveillance, B______ n'a pas déposé de 

déterminations. 

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A/794/2025-CS 

 c. Dans ses observations du 1er avril 2015, l'Office cantonal des poursuites (ci-

après l'Office) s'en est rapporté à justice, déclarant toutefois qu'il ne lui paraissait 

pas que les conditions de la nullité de la poursuite en raison de son caractère 

abusif étaient réunies. 

 d. Les parties ont été informées par avis du 9 avril 2025 que la cause était gardée à 

juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées par écrit dans les dix jours suivant la connaissance de l'acte entrepris en 

application de l'article 17 al. 1 et 2 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; 

art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être 

contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs 

constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 

consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées 

dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la 

procédure (art. 22 al. 1 LP). 

1.2 En l'occurrence, la plaignante invoque le caractère abusif de la poursuite 

entreprise, grief conduisant au constat de la nullité de la poursuite, de sorte qu'il 

est recevable en tout temps et sans respect des formes requises pour une plainte, 

dans la mesure où l'abus est avéré. Il est dès lors inutile d'examiner la recevabilité 

formelle de la plainte : en cas d'abus, la plainte sera en tout état recevable; si 

l'abus ne devait pas être retenu, elle sera en tout état rejetée et la question de sa 

recevabilité sera sans intérêt. 

2. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction 

de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 

consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de 

toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 

La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités 

de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste 

que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la 

procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle 

éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs 

commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes 

importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 

reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 

contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par 

esprit de chicane il requiert une poursuite pour un montant manifestement trop 

élevé, lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, 

qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite 

en contradiction avec des attentes suscitées chez l'autre partie, par exemple en 

introduisant une nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point 

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d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance 

(venire contra factum proprium). L'existence d'un abus ne peut donc être 

reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de 

façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa 

finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1, JdT 2015 II 298; 130 II 270 consid. 3.2.2; 

115 III 18 consid. 3b, JdT 1991 II 76; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 

11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, 5A_218/2015 du 

30 novembre 2015 consid. 3; décision de la Chambre de surveillance 

DCSO/321/10 du 8 juillet 2010 consid. 3.b). 

La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir l'annulation de la 

poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où le grief pris de 

l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la créance litigieuse. L'autorité de 

surveillance – tout comme l'office – n'est en effet pas compétente pour statuer sur 
le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui 

relèvent de la compétence du juge ordinaire. Elle n'est notamment pas compétente 

pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé. 

Ce dernier doit utiliser les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit 

notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de 

dette, l'annulation de la poursuite, l'action en constatation de l'inexistence de la 

dette ou l'action en répétition de l'indu. Saisi d'une réquisition de poursuite 

répondant aux exigences de l'art. 67 LP, l'Office est tenu d'y donner suite par la 

notification d'un commandement de payer (art. 71 al. 1 LP), sans avoir à se 

soucier de la réalité de la créance indiquée dans la réquisition de poursuite. 

L'Office ne peut ainsi exiger des explications sur la nature de la prétention ni 

refuser d'émettre un commandement de payer, même si la cause de la créance 

semble peu plausible voire imaginaire. Il est donc pratiquement exclu que le 

créancier obtienne de manière abusive l'émission d'un commandement de payer 

(ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b, 

JdT 1991 II 76; 113 III 2 consid. 2b, JdT 1989 II 120; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1, 5A_76/2013 du 15 mars 

2013 consid. 3.1, 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3, 5A_595/2012 du 

24 octobre 2012 consid. 5). 

2.2 En l'espèce, les prétendus débitrice et créancier s'opposent dans une procédure 

de divorce litigieuse dans laquelle les questions relatives aux rapports 

patrimoniaux entre les parties n'ont vraisemblablement pas encore été instruites. 

Contrairement à ce que soutient la plaignante, il n'existe pas de conclusions 

concordantes des parties s'agissant de la liquidation du régime matrimonial, les 

positions adoptées par les parties lors de l'audience du 17 juin 2024 ne permettant 

pas de retenir qu'elles auraient réciproquement renoncé à toute prétention à cet 

égard. Les conclusions écrites du prétendu créancier ne portent pas, contrairement 

à leur intitulé, sur liquidation du régime matrimonial et ne sont que partielles, de 

sorte qu'elles ne sauraient constituer un indice de la position de B______ sur cet 

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objet. Quant à l'intervention orale de la prétendue débitrice à l'audience du 17 juin 

2024, elles ne sont pas constitutives de conclusions; elles n'énoncent qu'une prise 

de position conditionnelle, dont rien ne permet de retenir que la condition serait 

réalisée. Rien ne permet par conséquent de soutenir que B______ aurait renoncé à 

des prétentions en liquidation du régime matrimonial et que la poursuite litigieuse 

s'inscrirait en faux avec une telle renonciation. Le caractère abusif de la poursuite 

entreprise n'est par conséquent pas établi sous l'angle d'un comportement 

contradictoire du prétendu créancier. Le fait que la désignation de la créance en 

poursuite puisse surprendre et ne soit pas limpide n'est pas non plus un élément 

suffisant pour conclure au caractère abusif de la poursuite. 

Il résulte de ce qui précède que la poursuite litigieuse ne peut être qualifiée 

d'abusive et, partant, nulle, de sorte que la plainte sera rejetée. 

3. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 

art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 

OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 3 mars 2025 par A______ contre la poursuite 

n° 1______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Alexandre BÖHLER et Monsieur 

Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 

 

Le président : 

 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

 

Elise CAIRUS 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.