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**Case Identifier:** 3ba82f19-796d-5870-b4da-5b95bf15f3e8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.06.2017 C/24965/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-24965-2016_2017-06-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.06.2017. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24965/2016 ACJC/767/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 JUIN 2017 

 

Entre 

1) A______, sise ______ (Bahamas), 
2) Monsieur B______, domicilié ______ (Emirats Arabes Unis), 

recourants contre un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 22 mars 2017, comparant tous deux par Me Charles Poncet, 

Me Daniel Kinzer et Me Patrick Ocak, avocats, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5271, 

1211 Genève 11, en l'étude desquels ils font élection de domicile, 

et 

Madame C______, domiciliée ______ (Italie), intimée, comparant par Me Laurent 
Strawson et Me Enrico Scherrer, avocats, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 

1211 Genève 12, en l'étude desquels elle fait élection de domicile. 

 

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C/24965/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/9/2017 du 22 mars 2017, reçu par les parties le 27 mars 2017, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a 

déclaré irrecevable la requête en levée de séquestre formée le 15 décembre 2016 

par A______ et B______ à l'encontre de C______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les 

frais judiciaires à 2'000 fr., mis à la charge de A______ et B______, pris 

conjointement et solidairement, et compensés avec l'avance de frais fournie (ch. 2 

et 3), condamné A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à 

verser à C______ 3'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions. 

 Le Tribunal a indiqué au pied de sa décision que celle-ci pouvait faire l'objet d'un 

appel devant la Cour de justice dans les dix jours suivant sa notification. 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 6 avril 2017, A______ et 
B______ forment appel contre le jugement précité, dont ils requièrent 

l'annulation. 

 Ils concluent, principalement, à ce que la Cour révoque l'ordonnance de séquestre 

rendue le 31 mars 2010 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/1______, dise "que le jugement rendu par le Tribunal de première instance en la 

présente cause annule et remplace celui rendu le 13 août 2010 par le Tribunal de 

première instance en la cause C/1______" et ordonne en conséquence à l'Office 

des poursuites de lever le séquestre exécuté sous référence 2______ et portant sur 

le compte 3______ ouvert auprès de D______. Subsidiairement, ils concluent à ce 

que la Cour subordonne le maintien du séquestre précité à la fourniture, dans les 

dix jours à compter du prononcé du jugement, par C______, de sûretés d'un 

montant de 1'004'991 fr. 40. Plus subsidiairement, ils concluent au renvoi de la 

cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

 b. Dans sa réponse du 5 mai 2017, C______ conclut à la confirmation du 
jugement attaqué. 

 c. Les parties ont été informées le 22 mai 2017 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ et B______ n'ayant pas fait usage de leur droit de répliquer. 

C. a. B______, de nationalité ______, domicilié à ______ (Emirats Arabes Unis) a 
exercé durant plusieurs années l'activité de gérant de fortune indépendant. En 

2000, il a constitué A______, dont le siège se trouve à ______ aux Bahamas. 

B______ en est l'ayant droit économique. 

 b. C______, ressortissante ______, domiciliée à ______, est la fille de E______. 

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C/24965/2016 

 c. B______ et E______ se sont rencontrés en 1999. A la suite de cette rencontre, 
E______ a ouvert auprès de la banque F______ un compte, qui a été tenu par 

B______ en qualité de gérant indépendant. En 2000, B______ a conclu au nom de 

A______ un contrat de gérant de fortune indépendant avec la G______. Il a 

informé E______ de ce qu'il quittait F______ pour rejoindre la G______, puis 

D______. E______ a déplacé ses avoirs auprès de D______. 

 d. En 2001, E______ a transféré à sa fille C______, à titre d'avancement d'hoirie, 
une partie de ses avoirs sur un compte ouvert dans les livres de la D______ à cette 

occasion. Le 21 août 2001, C______ a signé des documents d'ouverture du 

compte intitulé "H______" n° 4______. 

 Conformément à un document bancaire complété le 23 août 2001 par B______, 

l'objectif du compte devait être "une gestion traditionnelle fiduciaire et des 

obligations" (traduction libre). 

 Aux termes du contrat de gestion par un tiers du 28 août 2001 à l'en-tête de la 

G______, il apparaît que C______ a confié la gestion de son compte "H______" 

n° 4______ à A______, ce qu'elle conteste. 

 Au 1er décembre 2008, le portefeuille n° 4______ de C______ s'élevait à 

5'617'639,39 euros. 

 e. A teneur des relevés de compte produits, 5'596'339 euros, soit 99,62% du 
portefeuille, ont été investis dans I______, fonds lié à J______. 

 Le 31 décembre 2008, le portefeuille n° 4______ affichait un solde de  

21'524,51 euros. La quasi-totalité des avoirs investis dans I______ ont été perdus.  

 Interpellée par C______, D______ lui a répondu qu'elle avait donné un mandat de 

gestion à A______ et que les transactions contestées avaient toutes été initiées par 

ce gérant externe. La banque ne pouvait ainsi encourir de responsabilité pour la 

gestion confiée à un tiers. 

 f. Le 4 mars 2009, C______ a déposé plainte pénale pour abus de confiance, 
gestion déloyale et faux dans les titres à l'encontre de la banque, ainsi que contre 

toute autre personne qui serait impliquée dans la commission des actes qu'elle 

dénonçait. 

 Cette plainte pénale a entraîné l'inculpation de B______ pour gestion déloyale 

avec un dessein d'enrichissement ainsi que la saisie conservatoire du compte de 

A______, sur lequel se trouvaient 2'155'000 euros (P/5______). 

 Le 10 mars 2010, la Chambre d'accusation a ordonné la levée de la saisie 

conservatoire pour toute somme autre que la rémunération perçue par A______ en 

relation avec l'investissement de C______ dans le fonds I______. Ainsi, par 

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ordonnance du 20 avril 2010, le juge d'instruction a levé partiellement la saisie 

pénale conservatoire, laquelle a été limitée à un montant de 443'172 euros. 

 g. Par ordonnance du 31 mars 2010, sur requête de C______ fondée sur la 
responsabilité délictuelle (gestion déloyale; art. 41 CO) de B______ et/ou sa 

responsabilité contractuelle (art. 97 et 398 al. 2 CO), le Tribunal a ordonné le 

séquestre des avoirs en mains de la D______ déposés par B______, notamment le 

compte n° 3_______ ouvert au nom de A______ dont il était l'ayant droit 

économique, à concurrence de 7'688'931 fr. 99 (contre-valeur de 5'370'340,98 

euros), avec intérêts à 5% dès le 29 décembre 2006. Il n'a pas exigé la fourniture 

de sûretés. 

 h. Par acte déposé le 29 juin 2010 auprès du Tribunal, A______ et B______ ont 
formé opposition contre l'ordonnance de séquestre. Ils n'ont pas contesté la 

vraisemblance de l'existence de la créance. 

 i. Le 23 avril 2010, C______ a déposé devant le Tribunal une demande en 
paiement et validation du séquestre dirigé contre B______. Cette demande a été 

enregistrée sous numéro C/6______. Le 23 février 2011, le Tribunal a ordonné la 

suspension de l'instruction de la cause C/6______ jusqu'à droit jugé dans la 

procédure pénale P/5______. 

 j. Par jugement du 13 août 2010, le Tribunal a rejeté l'opposition à séquestre. Il a 
relevé que les opposants ne contestaient pas réellement la vraisemblance de la 

créance. Comme l'avait relevé la Chambre d'accusation, en l'absence d'instructions 

écrites en ce sens, l'investissement de la quasi-totalité des avoirs de C______ dans 

un seul fonds de placement paraissait relever d'une violation des obligations 

contractuelles litigieuses, susceptibles de donner lieu à un substantiel 

dédommagement. B______ ayant été inculpé de gestion déloyale en relation avec 

les faits en question, la créance en dommages et intérêts en découlant devait être 

tenue pour vraisemblable, sans préjuger de la culpabilité pénale de celui-ci, ni de 

l'étendue exacte du dommage. 

 Par arrêt du 4 novembre 2010, la Cour a rejeté le recours interjeté par B______ et 

A______ contre le jugement précité. Elle a relevé notamment que ceux-ci ne 

contestaient pas la vraisemblance de la créance au stade du séquestre au motif que 

l'inculpation suffisait à fonder cette vraisemblance. 

 Par arrêt du 3 mai 2011, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était 

recevable, le recours interjeté par B______ et A______ contre l'arrêt de la Cour 

précité. Il n'a pas examiné la condition de la vraisemblance de l'existence de la 

créance, laquelle n'était pas contestée. 

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 k. Par jugement du 23 janvier 2015, le Tribunal correctionnel a acquitté B______ 
des chefs d'accusation de gestion déloyale et faux dans les titres et a ordonné la 

levée du séquestre pénal de toutes les valeurs saisies. 

 Par actes des 13 et 30 mars 2015, le Ministère public, respectivement C______ 

ont formé appel contre ce jugement. 

 l. Par requête en levée de séquestre déposée au Tribunal le 4 juin 2015, A______ 
et B______ ont conclu à ce que le Tribunal révoque l'ordonnance de séquestre du 

31 mars 2010, dise que le jugement à rendre annule et remplace celui du 13 août 

2010 et ordonne en conséquence à l'Office des poursuites de lever le séquestre 

exécuté sous référence n° 2______ et portant sur le compte  

n° 3______ ouvert auprès de D______. Subsidiairement, ils ont conclu à ce que le 

Tribunal subordonne le maintien du séquestre à la fourniture, par C______ dans 

les dix jours à compter du prononcé du jugement, de sûretés à concurrence de 

1'573'516 fr. 35. 

 A______ et B______ ont fait valoir que les circonstances s'étaient 

considérablement modifiées depuis que le Tribunal avait rejeté leur opposition à 

séquestre. L'acquittement de B______ par le Tribunal correctionnel et l'absence de 

responsabilité pénale de ce dernier et/ou de A______, réduisait à néant la 

vraisemblance de l'existence d'une éventuelle créance de C______ à leur encontre. 

L'une des conditions nécessaire au prononcé du séquestre civil, et à fortiori à son 

maintien, n'était plus réalisée, ce qui devait entraîner sa levée. 

 Par jugement du 21 septembre 2015, le Tribunal a déclaré irrecevable la requête 

en levée du séquestre précité, en considérant que la procédure relative au 

séquestre était exhaustivement réglementée par la LP, de sorte qu'il ne restait 

aucune place pour le prononcé de mesures provisionnelles. 

 m. Par arrêt du 25 mai 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour 
de justice a rejeté les appels du Ministère public et de C______ contre le jugement 

du 23 janvier 2015 du Tribunal correctionnel acquittant B______. Cet arrêt est 

définitif et exécutoire. 

D. a. Par requête en levée de séquestre déposée au Tribunal le 15 décembre 2016, 
A______ et B______ ont conclu à ce que le Tribunal révoque l'ordonnance de 

séquestre du 31 mars 2010, dise que le jugement à rendre annule et remplace celui 

du 13 août 2010, ordonne en conséquence à l'Office des poursuites de lever le 

séquestre. Subsidiairement, ils ont conclu à ce que le Tribunal subordonne le 

maintien du séquestre à la fourniture, par C______ dans les dix jours à compter du 

prononcé du jugement, de sûretés à concurrence de 1'004'991 fr. 40. 

 En substance, l'acquittement définitif de B______ sur le plan pénal constituait un 

fait nouveau important qui devait entraîner la révocation du séquestre. 

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 b. Par réponse du 3 mars 2017, C______ a conclu, principalement, à 
l'irrecevabilité de la requête et, subsidiairement, au rejet de celle-ci et au maintien 

du séquestre. 

 c. Lors de l'audience du Tribunal du 13 mars 2017, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions. 

 Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

 d. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré que, même s'il devait suivre 
le raisonnement de A______ et B______ et considérer que la procédure relative 

au séquestre n'est pas exhaustivement réglementée par la LP et admettre ainsi 

l'application de l'art. 268 al. 1 CPC, la requête, qui reposait sur un état de fait 

entièrement identique à celle du 4 juin 2015, qui n'était pas motivée différemment 

et qui ne reposait pas sur des faits et moyens de preuve nouveaux, se heurtait au 

principe de l'autorité de la chose jugée. Elle devait ainsi être déclarée irrecevable. 

En effet, l'arrêt du 25 mai 2016 de la Chambre pénale d'appel et de révision ne 

faisait que confirmer le jugement du Tribunal correctionnel du 23 janvier 2015 et 

ne changeait en rien les faits sur lesquels reposait la requête, en comparaison avec 

celle du 4 juin 2015, ce d'autant plus que le juge civil n'était pas lié par les 

conclusions du juge pénal. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel étant exclu en matière de séquestre (art. 309 ch. 6 CPC; Message du 
18 février 2009 relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la 

Convention de Lugano révisé concernant la compétence judiciaire, la 

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, in 

FF 2009 1497, pp. 1541-1542; MUSTER, La nouvelle procédure civile et le droit 

des poursuites et des faillites, in JdT 2011 II 75, p. 83; GILLIERON, L'exécution 

forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir après l'entrée 

en vigueur de la loi sur le Tribunal fédéral et du Code de procédure civile, in JdT 

2011 II 107, pp. 114-115), seul le recours est recevable contre le jugement attaqué 

(art. 319 let. a CPC), qui déclare irrecevable une requête en levée de séquestre. 

 1.2 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251  
let. a CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours 

à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 

 Déposé selon la forme et le délai prescrits, l'acte du 6 avril 2017 est recevable en 

tant que recours, en dépit de sa dénomination. 

 1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

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2. 2.1 Les recourants font grief au Tribunal d'avoir déclaré irrecevable leur requête 
en levée du séquestre, au motif que le litige avait fait l'objet de la décision du 

Tribunal du 21 septembre 2015. Par ailleurs, ils soutiennent que, dans la mesure 

où la décision statuant sur une requête de séquestre est une mesure provisionnelle, 

une requête en levée de séquestre peut se fonder sur l'art. 268 al. 1 CPC. A leur 

avis, la réserve de l'art. 269 let. a CPC n'exclut pas l'application de l'art. 268  

al. 1 CPC au séquestre, puisque la LP ne règle pas la révocation du séquestre en 

cas de modification des circonstances. 

 2.1.1 La décision statuant sur une requête de séquestre n'acquiert pas la force de 
chose jugée matérielle, mais constitue une mesure provisionnelle pour la durée de 

la procédure de poursuite (ATF 138 III 382 consid. 3.2.2 - JdT 2013 II 341  

p. 343). 

 Selon l'art. 268 al. 1 CPC, les mesures provisionnelles peuvent être modifiées ou 

révoquées s'il s'avère par la suite qu'elles sont injustifiées ou que les circonstances 

se sont modifiées.  

 L'art. 269 let. a CPC réserve toutefois les dispositions de la loi fédérale sur la 

poursuite pour dettes et faillite (LP) concernant les mesures conservatoires lors de 

l'exécution de créance pécuniaire. La LP est applicable aux sûretés en garantie de 

créances pécuniaires, en particulier le droit du séquestre (Message du 28 juin 2006 

relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 6841, p. 6964). La garantie 

provisoire de dettes d'argent est réglée en principe par la LP, en particulier par les 

art. 271 ss LP relatifs au séquestre. Sous réserve des cas dans lesquels le droit 

matériel autorise expressément la prestation de sûretés, il ne peut être prononcé de 

mesures provisionnelles pour protéger les créances pécuniaires à titre provisoire 

(ATF 108 II 180 consid. 2). Le champ d'application des mesures provisionnelles 

conservatoires est donc en principe limité à la protection des droits réels ou 

personnels dont la nature n'est pas pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_852/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.1; HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2010, n° 1747). 

 Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les recourants, une requête en 

modification ou révocation d'une ordonnance de séquestre ne peut se fonder sur 

l'art. 268 al. 1 CPC. Par ailleurs, une telle action n'est pas prévue par la LP.  

 2.1.2 S'il est admis qu'après le rejet ou la levée d'un séquestre, il est possible de 
déposer une nouvelle requête de séquestre différemment motivée et complétée par 

des faits et moyens de preuve nouveaux (ATF 138 III 382 consid. 3.2.2 - JdT 

2013 II 341 p. 343), le moyen de droit imposé par la LP pour obtenir la 

modification ou la révocation d'un séquestre qui a été ordonné est la procédure 

d'opposition de l'art. 278 LP (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_200/2013 du 

17 juillet 2013 consid. 1.3). Par ailleurs, le caractère provisoire du séquestre est 

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concrétisé par l'obligation de valider le séquestre conformément à l'art. 279 LP  

- sous peine de caducité du séquestre (art. 280 LP) - et dans la possibilité pour le 

débiteur de recouvrer la libre disposition de l'objet séquestré par la fourniture de 

sûretés (art. 277 LP) (ATF 133 II 589 consid. 1 - JdT 2007 II 48). Efin, la LP 

prévoit la possibilité pour le débiteur de réclamer au créancier des dommages-

intérêts en cas de séquestre injustifié (art. 273 LP), soit notamment lorsque l'action 

du séquestrant a été définitivement rejetée (GILLIERON, Commentaire de la loi 

fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, N. 1 ad art. 273).  

 En l'espèce, la voie de l'opposition à séquestre a été épuisée et l'action en 

validation du séquestre est pendante. Dans la mesure où la révocation de 

l'ordonnance autorisant le séquestre n'est plus possible, c'est à bon droit que le 

premier juge a déclaré irrecevable la requête des recourants du 15 décembre 2016. 

Le recours sera ainsi rejeté, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le litige à la 

lumière du principe de l'autorité de la chose jugée. 

Même si elle était recevable, ladite requête serait infondée, pour les motifs qui 

suivent. 

 2.2 Les recourants font valoir que l'existence de la créance ne serait actuellement 
plus vraisemblable, dans la mesure où le recourant a été définitivement acquitté 

du chef d'accusation de gestion déloyale. 

 Ils perdent cependant de vue que le séquestre a été requis et accordé pour garantir 

une créance résultant non seulement de la responsabilité délictuelle du recourant, 

mais également de sa responsabilité contractuelle fondée sur les art. 97 et 398  

al. 2 CO. Dans le cadre de l'opposition à séquestre, les recourants n'ont pas 

contesté que l'existence de la créance était vraisemblable. Ils n'ont émis aucune 

critique au sujet de l'argumentation développée par l'intimée au sujet de la 

responsabilité contractuelle du recourant. Par ailleurs, dans son jugement du 

13 août 2010, le Tribunal, statuant sur l'opposition à séquestre, a considéré qu'en 

l'absence d'instructions écrites en ce sens, l'investissement de la quasi-totalité des 

avoirs de l'intimée dans un seul fonds de placement paraissait relever d'une 

violation des obligations contractuelles litigieuses, susceptibles de donner lieu à 

un substantiel dédommagement. Cette appréciation n'a été critiquée ni devant la 

Cour ni devant le Tribunal fédéral et dans la présente procédure, les recourants ne 

fournissent aucun élément susceptible de la mettre en doute.  

 En outre, le juge n'est point lié par les dispositions du droit criminel en matière 

d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, pour décider s'il y a eu 

faute commise ou si l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement (art. 53 

al. 1 CO). Le jugement pénal ne lie pas davantage le juge civil en ce qui concerne 

l'appréciation de la faute et la fixation du dommage (art. 53 al. 2 CO). L'on ne 

trouve dans l'actuelle procédure civile unifiée aucune disposition selon laquelle le 

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juge civil serait lié par le juge pénal quant à l'établissement des faits et 

l'appréciation des preuves (arrêts du Tribunal fédéral 4A_169/2016 du 12 

septembre 2016,  consid. 6.4.3 non publié in ATF 142 III 626, 4A_276/2014 du 

25 février 2015 consid. 2.5). 

 En définitive, les recourants ne pourraient pas se prévaloir d'une modification des 

circonstances en relation avec la vraisemblance de la créance, en tant qu'elle 

résulte de la responsabilité contractuelle du recourant. 

3. Subsidiairement, les recourants soutiennent que l'intimée devrait être astreinte à 
fournir des sûretés, compte tenu de la perte de vraisemblance de la créance par 

rapport au moment où le séquestre a été ordonné. 

 3.1 La décision en matière de sûretés n'est pas définitive; l'autorité de séquestre 
peut la reconsidérer en présence de faits nouveaux (ATF 112 III 112 consid. 2b), 

tels que la perte de vraisemblance de la créance depuis le moment où la mesure a 

été autorisée, la durée imprévue de la procédure en validation ou la diminution de 

valeur des sûretés primitives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_165/2010 du 10 mai 

2010 consid. 2.3.4).  

Les sûretés prévues à l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la prétention en 

dommages-intérêts du débiteur séquestré, laquelle découle de l'indisponibilité 

frappant ses droits patrimoniaux (ATF 113 III 94 consid. 9, 10a et 11a). La 

responsabilité pour le dommage causé est une responsabilité causale légale. Elle 

présuppose que le séquestré ait subi un préjudice, que le séquestre fût illicite et 

qu'il y ait un rapport de causalité entre le séquestre et le dommage. Le montant des 

sûretés dépend du dommage éventuel dont est menacé le débiteur en cas de 

séquestre injustifié (ATF 113 III 94 consid. 12; 93 I 278 consid. 5b). Parmi les 

éléments pertinents pour apprécier ce dommage éventuel figurent la durée 

prévisible du procès en validation de séquestre ainsi que les intérêts des emprunts 

que le débiteur peut devoir contracter pour pallier la privation de ses avoirs (ATF 

113 III 94 consid. 11a et 11b p. 102/103; arrêt du Tribunal fédéral 5A_165/2010 

du 10 mai 2010 consid. 2.3.1 à 2.3.3). Il appartient au débiteur de rendre 

vraisemblable l'éventuel dommage résultant du séquestre (ATF 126 III 95 

consid. 5c). 

 3.2 En l'espèce, dans la mesure où la créance n'apparaît pas moins vraisemblable 
aujourd'hui que lors du prononcé du séquestre, une reconsidération de la décision 

en matière de sûretés n'entre pas en ligne de compte. Les recourants n'allèguent 

pas d'autres faits nouveaux. 

 En tout état de cause, ils n'établissent pas la vraisemblance du prétendu dommage. 

Ils se bornent à alléguer que selon le cours ordinaire des choses, il est impossible 

d'opter pour une stratégie de gestion dynamique alors que chaque opération 

implique d'obtenir des préavis positifs de l'Office des poursuites et des parties à la 

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procédure. Ils prétendent qu'ils auraient pu générer un rendement supérieur à celui 

effectivement réalisé, à savoir au moins égal à 5% l'an. Ils ne fournissent toutefois 

aucune précision au sujet des opérations qu'ils pourraient effectuer, susceptibles 

de procurer un tel rendement.  

4. En définitive, le recours sera rejeté. A toutes fins utiles, il sera dit que l'intimée 
n'est pas astreinte à fournir des sûretés. 

5. Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP), mis, 
conjointement et solidairement, à la charge des recourants, qui succombent  

(art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie par ceux-ci, 

laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Les recourants seront par ailleurs condamnés, conjointement et solidairement, à 

verser à l'intimée 2'000 fr., débours compris, à titre de dépens (art. 106 al. 1 CPC; 

art. 84, 85 al. 1, 89 et 90 RTFMC; art. 25 LaCC). 

* * * * * 

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C/24965/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 6 avril 2017 par A______ et B______ contre le 

jugement OSQ/9/2017 rendu le 22 mars 2017 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/24965/2016-2 SQP. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que C______ n'est pas astreinte à fournir des sûretés. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______ et 

B______, pris conjointement et solidairement, et les compense avec l'avance de frais 

fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à verser à 

C______ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.