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**Case Identifier:** adedb40d-a6a3-5d31-96d7-bac7e617de22
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.03.2014 C/5562/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-5562-2011_2014-03-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.03.2014. 

 
  

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5562/2011 ACJC/368/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 24 MARS 2014 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 19 avril 2013, comparant par Me Eric Stampfli, avocat, 
route de Florissant 112, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

 

 

et 

 

Madame B______, domiciliée ______, Genève, p.a. C______ SA, ______, Genève, 
intimée, comparant par Me Christian Buonomo, avocat, quai Gustave-Ador 26, case 
postale 6253, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

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C/5562/2011 

EN FAIT 

A. a. Par contrat du 21 décembre 1990, D______ a remis à bail aux époux A 
A______ un appartement de 4,5 pièces situé au 7ème étage de l'immeuble sis 
E______ à Genève. 

Le contrat, conclu pour une durée initiale d'un an, du 1er avril 1991 au 31 mars 
1992, était renouvelable tacitement d'année en année, sauf congé donné trois mois 
à l'avance. 

Le loyer annuel a été fixé en dernier lieu à 14'760 fr., charges non comprises, soit 
1'230 fr. par mois. 

Selon l'avenant au contrat du 25 juin 1999, le bail a été repris par Monsieur 
A______ exclusivement et Madame A______ a été déliée de toutes obligations 
contractuelles en relation avec l'appartement loué.  

b. Le 18 juillet 2006, D______ et Monsieur A______ ont conclu un second 
contrat de bail, portant sur la location d'un garage intérieur n° 1______ situé au 
sous-sol de l'immeuble sis E______. 

Le contrat a été conclu pour une durée initiale d'un an, du 1er juillet 2006 au 
30 juin 2007, renouvelable ensuite tacitement d'année en année, sauf congé donné 
trois mois à l'avance.  

Le loyer a été fixé à 1'440 fr. par an, soit 120 fr. par mois. 

c. Le 21 juin 2008, C______ SA (ci-après : la régie), auquel la gérance de l'im-
meuble avait été confiée, a informé Monsieur A______ qu'à la suite du décès, le 
______ 2008, de D______, la bailleresse de l'immeuble sis E______ était 
dorénavant l'Hoirie de la défunte. 

d. B______, fille de D______, est devenue seule propriétaire de l'appartement et 
du garage loués par Monsieur A______ avec effet au 25 août 2009. Ce dernier en 
a été averti par courrier de la régie du 11 mars 2010. 

e. Le 11 janvier 2010, B______ a déposé une plainte pénale contre A______ pour 
gestion déloyale, voire abus de confiance et escroquerie. Elle a notamment 
reproché à A______, qui gérait et administrait les immeubles dont D______ était 
propriétaire, d'avoir dépensé des sommes importantes pour rénover des 
appartements, dont celui qu'il occupait pour plus de 200'000 fr., sans adapter les 
loyers et d'avoir perçu des honoraires très élevés alors que les résultats de sa 
gestion étaient désastreux.  

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C/5562/2011 

La plainte de B______ a été classée par le Ministère public le 21 décembre 2010. 
D'une part, aucune atteinte aux intérêts de D______ résultant d'une violation des 
obligations de A______ n'avait été mise en évidence et, d'autre part, le litige entre 
B______ et A______ s'inscrivait dans un contexte relationnel particulier, vu 
l'amitié qui liait ce dernier à D______. B______ semblait reprocher à A______ 
d'avoir passé avant elle aux yeux de sa mère. La plainte devait dès lors être classée 
faute de prévention suffisante. Au surplus, le litige ressortissait avant tout au civil. 

B______ n'a contesté cette décision. 

f. Par avis officiel du 22 février 2011, B______ a résilié le bail de l'appartement 
occupé par A______ pour la prochaine échéance légale, soit pour le 31 mars 
2012. 

Par avis officiel du même jour, elle a également résilié le bail du garage intérieur 
pour le 30 juin 2011. 

g. Par courrier de son conseil du 1er mars 2011, A______ a demandé à B______ 
de lui indiquer les motifs de résiliation des baux.  

Le 22 mars 2011, B______ a expliqué, par l'intermédiaire de son conseil, vouloir 
occuper personnellement l'appartement loué par A______. 

h. Par requête déposée le 22 mars 2011 devant la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers, introduite le 13 septembre 2011 au Tribunal des baux et 
loyers après la délivrance d'une autorisation de procéder le 15 août 2011, 
A______ a conclu, principalement, à l'annulation des congés notifiés le 22 février 
2011 et, subsidiairement, à l'octroi d'une première prolongation de bail de quatre 
ans, tant pour l'appartement que pour le garage. 

A l'appui de ses conclusions, il a fait valoir, en substance, que B______ avait 
résilié les baux à titre de représailles à son égard, à la suite du classement de sa 
plainte pénale, et que le besoin personnel allégué n'était qu'un prétexte. 

i. Le 1er novembre 2011, B______ a conclu à ce que la validité des congés notifiés 
à A______ soit constatée et à ce qu'il soit dit qu'aucune prolongation n'était 
accordée.  

Elle a expliqué qu'elle payait un loyer très élevé pour un appartement sans charme 
et bruyant au F______, alors qu'elle était propriétaire d'un appartement de 
standing en attique, sis E______, dans un quartier résidentiel. Des travaux de 
grande ampleur avaient en outre débuté dans l'immeuble qu'elle habitait. Elle 
souhaitait dès lors emménager dans l'appartement dont elle était propriétaire. 

j. Lors de l'audience de débats du 9 mars 2012, à laquelle A______ n'a pas 
comparu pour des raisons médicales, B______ a expliqué qu'elle occupait un 

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appartement de 4,5 pièces - bien que son bail indique qu'il s'agit d'un 5,5 pièces - 
depuis le mois d'avril 2010 pour un loyer mensuel de 3'705 fr. Elle souhaitait 
emménager dans l'appartement occupé par A______ qui était plus spacieux que 
son logement actuel. Situé en attique, il s'agissait du plus bel appartement de 
l'immeuble dont elle était propriétaire. Il avait en outre été transformé et rénové 
par sa mère. Il s'agissait également de l'appartement le moins cher de l'étage. Elle 
n'avait pas signifié plus tôt le congé au locataire car à la suite du décès de sa mère, 
elle avait eu de nombreuses questions à régler dans le cadre de la succession.  

k. Le 15 juin 2012, A______ a produit trois courriers de demandes de relogement 
adressés à l'Office du logement, à la Gérance immobilière municipale et à la CIA. 

l. Lors de l'audience du 29 juin 2012 devant le Tribunal, G______, technicien qui 
s'occupe de l'immeuble sis F______ pour le compte de la régie, a expliqué que des 
travaux de surélévation étaient en cours dans l'immeuble. Les premiers 
échafaudages avaient été posés en janvier 2010. Il n'avait jamais vu un chantier 
aussi mal géré et de nombreux locataires s'étaient plaints auprès de lui des 
nuisances induites par les travaux. Le chantier était arrêté depuis quelques mois 
car les entreprises n'étaient plus payées. 

H______, chargée de la gérance de l'immeuble sis E______ pour le C______ SA, 
a confirmé le souhait de B_______ d'emménager dans l'appartement occupé par 
A______. L'immeuble était situé dans un quartier calme et il y avait des 
commerces à proximité. L'appartement occupé par A______ était situé au dernier 
étage. D'importants travaux y avaient été réalisés, pour un montant d'environ 
200'000 fr. (création d'une salle-de-bains, rénovation de la cuisine et de la 
mezzanine, amélioration des installations électriques et hi-fi, etc.). L'immeuble du 
F______, dont elle s'était également occupée pour le compte de C______ SA, était 
d'un standing inférieur et situé dans un quartier bruyant. B______ avait conclu le 
bail pour l'appartement qu'elle occupe actuellement en mars 2010, alors qu'elle 
habitait déjà dans l'immeuble, à un étage inférieur et que l'immeuble dont elle était 
propriétaire était en travaux. 

I______, gérant technique à C______ SA, a expliqué qu'à l'occasion de travaux en 
toiture en 2000-2001, A______ avait donné l'ordre, en sa qualité d'homme de 
confiance de D______, de rénover et d'agrandir son logement, aux frais de cette 
dernière, pour environ 200'000 fr. Ces travaux importants avaient amélioré le 
standing de l'appartement. I______ a relevé que le loyer dont s'acquittait le 
demandeur était bas par rapport aux autres loyers pratiqués dans l'immeuble. 

J______, fils de B______, a confirmé l'intention de sa mère d'emménager dans 
l'appartement loué par A______. La situation de l'immeuble du F______ n'était 
pas idéale car il faisait l'objet de travaux. L'appartement sis E______ était 
vraisemblablement plus grand et plus calme. Sa mère n'était propriétaire d'aucun 

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autre immeuble à Genève. Elle souhaitait déménager pour des raisons de confort 
et de coût. A la suite du décès de D______, sa mère avait tout de suite eu 
l'intention d'emménager au E______. Toutefois, son avocat de l'époque lui avait 
conseillé d'attendre la fin de la procédure pénale avant de résilier les baux de 
A______. 

m. Lors de l'audience du 23 novembre 2012, A______ a sollicité l'audition 
d'autres témoins qui pourraient attester du lien existant entre le congé et le classe-
ment de la plainte pénale déposée par B______. Il n'était toutefois pas en mesure 
de spécifier leur identité exacte et demandait un délai pour le faire. 

B______ s'y est opposée et le Tribunal a clos l'administration des preuves. 

B. Par jugement du 19 avril 2013, le Tribunal a déclaré valables les congés notifiés à 
A______ pour l'appartement et le garage intérieur sis E______ (ch. 1 et 2 du 
dispositif), a accordé à ce dernier une unique prolongation de bail échéant le 30 
septembre 2014 (ch. 3), a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4) 
et a dit que la procédure était gratuite (ch. 5).  

Il a considéré que B______ avait démontré à satisfaction de droit son intention 
d'occuper personnellement l'appartement loué par A______ et qu'aucun élément 
ne permettait de retenir que le motif allégué n'était qu'un prétexte avancé pour les 
besoins de la cause. Au vu des intérêts respectifs des parties, une unique 
prolongation échéant le 30 septembre 2014 conciliait de manière équitable les 
intérêts opposés des parties. 

C. a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 29 mai 2013, A______ a formé appel 
contre ce jugement. Il a conclu, préalablement, à ce qu'il soit procédé à l'audition 
du témoin K______ ou à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour qu'il y 
procède. Principalement, il a conclu à l'annulation du jugement attaqué et, cela 
fait, à l'annulation des avis de résiliation de bail qui lui avaient été notifiés, 
concernant tant l'appartement que le garage. Subsidiairement, il a conclu à 
l'annulation du ch. 3 du dispositif du jugement attaqué et, cela fait, à ce qu'une 
première prolongation de quatre ans lui soit accordée. Il a déposé des pièces nou-
velles avec son appel, soit ses bulletins de salaire pour février et mars 2013. 

A______ a fait valoir que le motif invoqué par B_____ à l'appui de la résiliation 
des baux n'était qu'un prétexte, la véritable raison étant l'aversion qu'elle lui 
portait. Il a expliqué qu'il était actuellement âgé de 62 ans, qu'il occupait 
l'appartement litigieux depuis 22 ans, qu'il devait faire face à des poursuites qui 
s'élevaient à un montant total de 58'035 fr., produisant à cet égard un relevé de 
l'Office des poursuites, et qu'il avait dû se résoudre à contracter deux prêts de 
20'000 fr. et 60'000 fr. qu'il n'avait pas encore pu rembourser. De plus, son état de 
santé était précaire et il avait dû réduire son temps de travail à 80%. Il était 
employé comme L______ pour un revenu mensuel net de 6'901 fr. 

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b. Aux termes de sa réponse à l'appel, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris.  

Elle a déposé des pièces nouvelles avec sa réponse, soit trois certificats médicaux 
datés du mois de février 2013 et une déclaration de sa mère faite devant un notaire 
français, datée du 12 janvier 2008. 

c. Par courrier du 10 juillet 2013, A______ a contesté la recevabilité des pièces 
produites par B______. 

d. Par avis de la Cour du 8 août 2013, les parties ont été informées de la mise en 
délibération de la cause. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'ap-
pel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

Selon la jurisprudence, les contestations portant sur l'usage d'une chose louée sont 
de nature pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 4A_656/2010 du 14 février 2011 
consid. 1.1, non publié aux ATF 137 III 208; 4A_412/2009 du 15 décembre 2009 
consid. 1.1, non publié aux ATF 136 III 74; 4A_447/2013 du 20 novembre 2013 
consid. 1). 

Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur liti-
gieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat sub-
siste si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend jusqu'à la date pour 
laquelle un nouveau congé peut être donné; il faut prendre en considération, s'il y 
a lieu, la période de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui 
est prévue par l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 137 III 389 consid. 1.1; ATF 136 III 
196 consid. 1.1).  

En l'espèce, compte tenu d'un loyer mensuel de 1'230 fr. par mois, la valeur mini-
male de 10'000 fr. est atteinte. La voie de l'appel est donc ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi, l'appel est 
recevable (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). 

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 
CPC). 

1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première ins-

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tance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les 
deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 
Bâle, 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). 

L'appelant a produit deux pièces nouvelles, à savoir ses bulletins de salaire pour 
les mois de février et mars 2013. Ils ne pouvaient être produits devant le Tribunal, 
de sorte qu'ils sont recevables. 

L'intimée a également produit des pièces nouvelles, à savoir des certificats médi-
caux datés de février 2013, soit postérieurs à la date à laquelle les premiers juges 
ont gardé la cause à juger. L'intimée n'explique pas pour quel motif elle aurait été 
empêchée d'alléguer ces faits relatifs à son état de santé en 2009 devant le 
Tribunal. Ceux-ci sont dès lors irrecevables. Il en va de même de l'acte authen-
tique établi le 12 janvier 2008, qui aurait aussi pu être produit en première ins-
tance, de sorte qu'il est également irrecevable. En tout état de cause, ces pièces ne 
sont pas déterminantes pour l'issue du litige. 

1.4 Les litiges portant sur des baux à loyer d'habitation ou de locaux commerciaux 
sont soumis, en ce qui concerne la protection contre les congés ou la prolongation 
du bail, aux règles de la procédure simplifiée (art. 243 al. 2 lettre c CPC). 

2. L'appelant conclut, préalablement, à l'audition d'un témoin qui serait à même de 
confirmer l'aversion et le désir de vengeance éprouvés, selon lui, depuis toujours 
par l'intimée à son égard. 

2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves.  

Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, 
comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, 
de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des 
preuves. L'instance d'appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas pré-
valoir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le Tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, reproduit in 
RSPC 2012, p. 414 et les références citées). 

2.2 En l'espèce, l'appelant réclame l'audition de K______, ancienne gouvernante 
de D______, qui, selon lui, connaîtrait parfaitement les relations que cette 

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dernière entretenait tant avec sa fille qu'avec lui-même et serait à même de 
confirmer que l'intimée avait déclaré à son entourage qu'il serait le premier à être 
"liquidé".  

Les sentiments que l'intimée peut nourrir à l'égard de l'appelant et la nature des 
rapports entre les parties ressortent toutefois déjà suffisamment de la procédure, 
en particulier de la plainte déposée par l'intimée contre l'appelant le 11 janvier 
2010 ainsi que de l'ordonnance de classement du 21 décembre 2010, laquelle indi-
que que l'intimée semble reprocher à l'appelant d'être "passé avant [elle] aux yeux 
de [sa] mère". 

Au surplus, la circonstance que l'intimée présenterait de l'aversion pour l'appelant 
ne suffit pas, en tant que telle, à exclure que l'intimée souhaite, comme elle le sou-
tient, emménager dans l'appartement occupé par ce dernier pour les raisons invo-
quées. L'intimée peut en effet avoir du ressentiment à l'encontre de l'appelant tout 
en souhaitant vouloir emménager dans son appartement pour d'autres motifs. Le 
fait que l'appelant souhaiterait prouver n'est dès lors pas déterminant pour la solu-
tion du litige. 

Il ne sera dès lors pas fait droit à la demande d'instruction de l'appelant. 

3. L'appelant invoque le caractère abusif de la résiliation des baux intervenue le 
22 février 2011. Le motif invoqué par l'intimée ne serait qu'un prétexte pour le 
faire quitter l'appartement qu'il occupe, compte tenu de l'aversion qu'elle lui porte. 

3.1 Dans un bail à durée indéterminée, chaque partie est en principe libre de le 
résilier pour la prochaine échéance en respectant le délai de congé (cf. art. 266a 
CO). Toutefois, la résiliation des baux d'habitation ou de locaux commerciaux est 
annulable lorsqu'elle contrevient aux règles de la bonne foi (art. 271 al. 1 CO), 
respectivement lorsqu'elle est donnée dans les cas énoncés à l'art. 271a CO. 
L'art. 271 CO prohibe le congé purement chicanier, ne répondant à aucun intérêt 
objectif, sérieux et digne de protection, dont le motif n'est qu'un prétexte 
(ATF 138 III 59 consid. 2.1 p. 62; 136 III 190 consid. 2 p. 192).  

Le locataire est aussi protégé en cas de disproportion grossière des intérêts en pré-
sence; il l'est également lorsque le bailleur use de son droit de manière inutilement 
rigoureuse ou adopte une attitude contradictoire. La protection ainsi conférée pro-
cède à la fois du principe de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit, res-
pectivement consacrés par les al. 1 et 2 de l'art. 2 CC; il n'est toutefois pas 
nécessaire que l'attitude de la partie donnant congé à l'autre constitue un abus de 
droit "manifeste" aux termes de cette dernière disposition (ATF 120 II 105 
consid. 3 p. 108; 31 consid. 4a p. 32; voir aussi ATF 135 III 112 consid. 4.1 
p. 119; 136 III 190 consid. 2 p. 192). 

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3.2 En l'espèce, le motif invoqué par l'intimée pour résilier les baux de l'appelant 
n'a pas varié. Elle a d'emblée indiqué qu'elle souhaitait habiter dans l'appartement 
dont elle est propriétaire lorsque l'appelant lui a demandé de motiver le congé 
qu'elle lui avait notifié. Elle l'a répété tout au long de la procédure. 

Ce motif apparaît sérieux dans la mesure où il repose sur des éléments objectifs, à 
savoir que l'appartement occupé par l'appelant se situe dans un quartier plus calme 
que celui où habite l'intimée et qu'il s'agit d'un appartement de standing, avec ter-
rasse, qui a bénéficié d'importants travaux pour un montant important de 
200'000 fr. L'appartement est en outre situé dans le seul immeuble dont l'intimée 
est propriétaire, il s'agit de celui dont le loyer est le moins élevé sur l'étage. L'inti-
mée paie elle-même un loyer relativement élevé. 

L'appelant voit un lien entre le classement de la plainte de l'intimée déposée à son 
encontre et la résiliation de ses baux peu de temps après. Le seul dépôt de cette 
plainte n'est cependant pas de nature à démontrer une aversion particulière de l'in-
timée envers lui, qui pourrait expliquer à elle seule la résiliation des baux de ce 
dernier. L'intimée n'a pas recouru contre la décision de classement dont sa plainte 
a fait l'objet et elle n'a formé aucune action civile contre l'appelant, alors même 
que la décision de classement relevait que le litige entre les parties était avant tout 
de nature civile. L'attitude adoptée par l'intimée ne démontre ainsi pas un achar-
nement particulier contre l'appelant qui pourrait expliquer qu'à la suite du rejet de 
sa plainte, elle aurait voulu résilier les baux de l'appelant par vindicte. 

L'appelant indique en outre que l'aversion de l'intimée à son encontre existe 
"depuis toujours". Si une aversion ancienne était le véritable motif de la résilia-
tion, l'intimée n'avait donc pas de raison d'attendre l'issue de la procédure pénale 
pour résilier les baux et elle aurait pu faussement invoquer le motif que l'appelant 
considère comme un prétexte dès qu'elle est devenue propriétaire. 

Afin de démontrer que la résiliation de ses baux n'est pas motivée par le désir de 
l'intimée de venir habiter dans son appartement, l'appelant relève encore que cette 
résiliation n'est pas intervenue immédiatement après son accession à la propriété 
de l'appartement, mais seulement une année et demi après. L'intimée a cependant 
expliqué qu'elle avait eu divers problèmes à régler à la suite du décès de sa mère, 
raison pour laquelle elle ne s'était pas préoccupée plutôt de cette question. Elle 
n'avait, de plus, aucune obligation de résilier tout de suite les baux de l'appelant 
après la liquidation de la succession de sa mère. Le simple fait qu'elle n'a pas 
immédiatement pris de décision quant à sa volonté d'occuper l'appartement dont 
elle a hérité ne signifie pas que le motif invoqué ne constitue qu'un prétexte pour 
faire quitter les locaux à l'appelant. De plus, si l'intimée a conclu son bail actuel en 
2010, alors qu'elle était déjà propriétaire de l'appartement occupé par l'appelant, 
elle n'a pas emménagé dans l'immeuble sis F______ à cette date, mais elle a 
simplement pris un appartement situé à un étage plus élevé, étant rappelé que 

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l'immeuble dont elle est propriétaire était en travaux à ce moment. Le congé ne 
peut ainsi être considéré comme abusif au motif que l'intimée aurait adopté une 
attitude contradictoire. 

Enfin, l'appelant ne peut rien tirer du fait que l'intimée n'a pas encore résilié son 
bail dans la mesure où une telle démarche ne peut être exigée d'elle avant qu'elle 
connaisse l'issue de la présente procédure.  

En définitive, l'intérêt de l'intimée à occuper l'appartement dont elle est pro-
priétaire ne doit pas être considéré comme un simple prétexte. 

Pour le surplus, on ne discerne pas de disproportion grossière des intérêts en pré-
sence et il ne peut être considéré que l'intimée aurait usé de son droit de manière 
inutilement rigoureuse. 

Le jugement attaqué sera donc confirmé en tant qu'il a déclaré valables les congés 
notifiés à l'appelant, portant sur l'appartement qu'il occupe et le garage intérieur 
situé dans le même immeuble. 

4. L'appelant demande une première prolongation de son bail d'une durée de quatre 
ans. 

4.1 Aux termes des art. 272 al. 1 et 272b al. 1 CO, le locataire peut demander la 
prolongation d'un bail d'habitation pour une durée de quatre ans au maximum, 
lorsque la fin du contrat aurait pour lui des conséquences pénibles et que les inté-
rêts du bailleur ne les justifient pas. Dans cette limite de temps, le juge peut accor-
der une ou deux prolongations. 

Le juge apprécie également librement, selon les règles du droit et de l'équité, s'il y 
a lieu de prolonger le bail et, dans l'affirmative, pour quelle durée. Il doit procéder 
à la pesée des intérêts en présence et tenir compte du but d'une prolongation, 
consistant à donner du temps au locataire pour trouver des locaux de rempla-
cement. Il lui incombe de prendre en considération tous les éléments du cas 
particulier, tels que la durée du bail, la situation personnelle et financière de cha-
que partie, leur comportement, de même que la situation sur le marché locatif 
local (art. 272 al. 2 CO; ATF 136 III 190 consid. 6 p. 195; 135 III 121 consid. 2 
p. 123; 125 III 226 consid. 4b p. 230). Il peut tenir compte du besoin plus ou 
moins urgent pour le bailleur de voir partir le locataire (ATF 136 III 190 consid. 6 
p. 196). Peut aussi être pris en considération le délai entre la notification de la 
résiliation et l'échéance du bail, et les efforts déployés par le locataire pour trouver 
des locaux de remplacement dans cet intervalle. Les exigences doivent toutefois 
être relativisées dans la mesure où le congé est contesté (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_454/2012 du 10 octobre 2012 consid 3.3). 

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Lorsque la situation ne paraît pas de nature à évoluer, il n'y a pas de violation du 
droit fédéral à fixer d'emblée une unique prolongation, plutôt que d'envisager 
deux prolongations successives (arrêt du Tribunal fédéral 4A_735/2011 du 
16 janvier 2012 consid. 2.5). 

Pour déterminer la durée de la prolongation, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 135 III 121 consid. 2 p. 123 s.).  

4.2 En l'espèce, il y a lieu de tenir compte, pour fixer la durée de la prolongation - 
dont le principe même n'est pas contesté par l'intimée qui conclut à la confir-
mation du jugement entrepris - du fait que l'appelant occupe l'appartement depuis 
plus de vingt ans, que même s'il dispose de revenus mensuels d'un montant de 
6'901 fr., suffisant pour lui permettre de trouver un logement pour une personne 
seule, il fait l'objet de poursuites, ce qui, objectivement, complique sa recherche et 
qu'eu égard au faible taux de vacance de logement, il n'est pas aisé d'en retrouver 
un rapidement. Il y a toutefois également lieu de relever qu'à l'appui de son 
affirmation selon laquelle il aurait entrepris d'innombrables recherches en vue de 
trouver un nouveau logement, l'appelant n'invoque que trois courriers qu'il a 
adressés en juin 2012 à différents organismes. Il ne démontre pas non plus avoir 
effectué la moindre démarche depuis cette date. De plus, contrairement à ce qu'il 
invoque, son âge ou son état de santé ne constitue pas des obstacles dans ses 
recherches. 

Pour sa part, l'intimée dispose d'un bail d'une durée indéterminée et cherche à 
déménager pour des raisons essentiellement de confort, afin de quitter l'apparte-
ment bruyant qu'elle loue et occuper un appartement plus calme et d'un meilleur 
standing. L'immeuble qu'elle habite fait toutefois l'objet de travaux et elle dispose 
d'un intérêt à intégrer l'appartement dont elle est propriétaire. 

En définitive, au vu de ces éléments, en particulier, d'une part, de la complication 
pour l'appelant de trouver un nouveau logement eu égard à l'état du marché locatif 
et aux poursuites dont il fait l'objet, et d'autre part, à l'absence d'urgence pour 
l'intimée, la durée de l'unique prolongation au 30 septembre 2014 accordée par le 
Tribunal, apparaît trop brève. Une unique prolongation sera dès lors accordée 
jusqu'au 30 avril 2015, tant pour l'appartement que pour le garage intérieur qui, 
situé dans le même immeuble, y est lié.  

L'appel sera admis sur ce point et le jugement entrepris sera réformé en ce sens. 

5. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, des frais ne sont pas dus dans les causes soumises 
à la juridiction des baux et loyers, étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC autorise 
les cantons à prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux visés à 
l'art. 114 CPC (ATF 139 III 182 consid. 6.2). 

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6. Le loyer annuel s'élevant à 14'760 fr., la valeur litigieuse est supérieure à 
15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. d LTF). 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTBL/436/2013 rendu 
le 19 avril 2013 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/5562/2011-1-OSB. 

Au fond : 

Annule le ch. 3 de ce jugement et, statuant à nouveau : 

Accorde à Monsieur A______ une unique prolongation de bail au 30 avril 2015 pour 
l'appartement de 4,5 pièces situé au 7ème étage de l'immeuble sis E______ à Genève, 
ainsi que pour le garage intérieur n° 1______ situé au sous-sol du même immeuble. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et Monsieur Laurent 
RIEBEN, juges, Monsieur Bertrand REICH et Madame Laurence MIZRAHI, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

Indication des voies et délais de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss. de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.