# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 18dd8417-53ff-54a0-90b8-0083214da472
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2017 A/4374/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4374-2016_2017-09-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4374/2016-CS DCSO/492/17 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017 

 

Plainte 17 LP (A/4374/2016-CS) formée en date du 19 décembre 2016 par A______ 

AG, comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli 

recommandé du greffier du 25 septembre 2017 
à : 

- A______ AG 
 

- Monsieur Philippe DUFEY, Préposé. 

- Office des poursuites. 

 

 

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A/4374/2016-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 17 février 2016, A______ AG (ci-après : A______ ou la créancière) a 

transmis à l’Office des poursuites (ci-après : l’Office) une réquisition de poursuite 
à l'encontre de B______ SA. 

Le commandement de payer subséquent, poursuite n° 16 xxxx93 G, a été établi le 

14 juin 2016 et remis à la Poste pour notification. 

Le 19 mai 2016, l’Office avait toutefois reçu une réclamation de la créancière au 
sujet des mesures prises en vue de cette notification, réclamation à laquelle il avait 

répondu par courrier du 22 juin 2016 que ledit commandement de payer était en 

cours de notification. 

Cet acte de poursuite a, en réalité, été notifié le 18 novembre 2016 seulement à la 

débitrice, l’exemplaire revenant à la créancière lui ayant été transmis par l’Office 
le 24 novembre 2016 avec la mention de l’opposition formée par ladite débitrice. 

Enfin, l’Office a établi, le 1er décembre 2016, une facture globale de frais 
n° 1______, concernant plusieurs poursuites et comprenant notamment des 

débours à hauteur de 8 fr. 85 réclamés à la créancière dans le cadre de la poursuite 

n° 16 xxxx93 G dirigée à l’encontre de B______ SA. 

Selon le timbre humide figurant sur le document produit à l’appui de sa plainte 
ci-dessous, cette facture a été reçue le 9 décembre 2016 par la créancière, laquelle 

a réglé le montant précité de 8 fr. 85 à l’Office le 14 décembre 2016. 

b. Par ailleurs, le 4 mars 2016, A______ a transmis à l’Office une réquisition de 
continuer la poursuite n° 15 xxxx50 C dirigée à l'encontre de C______. 

Le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens consécutif à cette 

poursuite a été établi le 30 novembre 2016 par l’Office. 

Le 5 juillet 2016, ce dernier avait toutefois reçu une réclamation de la créancière 

au sujet des mesures prises en vue de l’établissement de cet acte de défaut de 
biens, réclamation à laquelle ledit Office avait répondu par courrier du 

20 juillet 2016 que cet acte de poursuite était en cours de rédaction. 

Enfin, l’Office a établi, le 1er décembre 2016, une autre facture globale de frais 
n° 2______ adressée à la créancière et concernant également plusieurs poursuites. 

Cette facture ne comprenait toutefois aucuns frais facturés en relation avec la 

poursuite n° 15 xxxx50 C dirigée à l’encontre de C______. 

Elle a été reçue par la créancière le 9 décembre 2016, selon le timbre humide 

figurant sur le document produit à l’appui de sa plainte ci-dessous. 

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A/4374/2016-CS 

B. a. Par acte adressé le 19 décembre 2016 à la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de surveillance), A______ a 

formé une plainte contre les deux factures précitées du 1er décembre 2016. 

Elle a conclu à leur annulation, subsidiairement, à ce que le dossier soit retourné à 

l'Office pour nouvelle décision, au motif qu’il était abusif de facturer des frais à la 
suite des réponses écrites de l’Office à ses demandes d'information de la 
créancière plaignante, également écrites, intervenues plusieurs mois après le dépôt 

des réquisitions de poursuites concernées et sans que l'Office n'ait donné aucune 

nouvelle sur le déroulement de la procédure, ni motivé son retard à traiter lesdites 

réquisitions.  

 b. Dans ses observations du 16 janvier 2017, l'Office a conclu au rejet de la 

plainte.  

 Il a fait valoir que les frais litigieux avaient été calculés conformément à la 

réglementation applicable aux prestations de l’Office, réglementation qui ne 
prévoyait aucune dispense de frais en cas de retard de l'Office dans le traitement 

d’un acte de poursuite ou de procédure de notification particulièrement longue. 
Certes, le traitement des actes de poursuite en question avait connu des retards 

non contestés par l’Office. Ce dernier a également admis que les réponses aux 
demandes de renseignements de la plaignante, et partant des facturations 

litigieuses n’auraient pas lieu d’être si le traitement précité avait respecté les 
délais légaux. L’Office était toutefois d’avis que la plaignante aurait pu minimiser 
ses frais en déposant sa réquisition de poursuite sous forme électronique, ce qui 

lui aurait ensuite permis de se renseigner également sous forme électronique sur 

l'avancement de la procédure de notification. 

c. Par courrier du 6 avril 2017, puis par rappel du 25 avril 2017, la Chambre de 

surveillance a requis de la créancière plaignante qu’elle produise la facture de 
frais concernant spécifiquement la poursuite n° 15 xxxx50 C dirigée à l’encontre 
de C______, qui n’était pas concernée par la facture n° 2______ produite à 
l’appui de la présente plainte. 

La créancière plaignante ne s’est toutefois exécutée ni dans le délai imparti ni à ce 
jour. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 

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A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 

intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 

par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 

219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3).  

La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP - condition de recevabilité qui doit 

être examinée d'office (GILLIERON, op. cit., n° 140 ad art. 17 LP) - est reconnue à 

toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, 

ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une 

omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 

consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3). Le plaignant doit dans tous les cas 

poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la 

décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son 

annulation (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a, JT 1995 I 189). 

De pratique constante, la plainte n'est ainsi recevable que si elle permet d'atteindre 

un but concret sur le plan de l'exécution forcée, ce qui n'est pas le cas si la mesure 

critiquée est irrévocable (ATF 99 III 58 consid. 2, JT 1974 II 71 et les arrêts cités; 

GILLIERON, op. cit., n° 156 ad art. 17 LP).  

La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 

jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).  

Elle doit être accompagnée de l’acte critiqué. 

1.2. En l'occurrence, la plainte, écrite et motivée, est dirigée par une personne 

lésée dans ses intérêts juridiquement protégés contre deux factures de l'Office – 
soit des décisions arrêtant les frais devant être avancés par la créancière 

plaignante – susceptibles d'être contestées par cette voie (art. 2 OELP; ATF 103 
III 44 consid. 1). 

Ces factures ont été établies le 1er décembre 2016 par l’Office et reçues le 
9 décembre 2016 par la créancière plaignante, laquelle a déposé la présente plainte 

le 19 décembre 2016, soit dans le délai légal de 10 jours. 

1.2.1 La présente plainte est irrecevable en tant que la créancière plaignante, 

malgré deux interpellations de la Chambre de surveillance, n’a pas produit la 
facture des frais effectivement facturés en relation avec la poursuite n° 15 xxxx50 

C dirigée à l’encontre de C______. En effet, ce sont spécifiquement ses frais dont 
se plaint la créancière. 

Or, la Chambre de surveillance ne peut pas statuer à leur sujet puisqu’elle ne 
dispose pas de l’acte attaqué, la facture globale de frais n° 2______ adressée à la 
créancière par l’Office, le 1er décembre 2016, et qu’elle a produit à l’appui de sa 

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plainte ne comprend aucun frais facturés en relation avec ladite poursuite n° 15 

xxxx50 C. 

1.2.2 Cette plainte est en revanche recevable, s’agissant de la facture globale de 
frais n° 1______, comprenant notamment des débours à hauteur de 8 fr. 85 

réclamés à la créancière par l’Office dans le cadre de la poursuite n° 16 xxxx93 G 
dirigée à l’encontre de B______ SA, laquelle facture a valablement été produite 
par la créancière plaignante à l’appui de sa plainte. 

2. 2.1 Bien que les frais de la poursuite soient à la charge du débiteur, le créancier 

poursuivant est, sur demande de l'Office, tenu d'en faire l'avance (art. 68 al. 1 LP). 

 Les frais pouvant être prélevés par les cantons en relation avec une procédure 

d'exécution forcée selon les art. 1 et suivants LP sont exhaustivement réglés par 

l'Ordonnance du Conseil fédéral sur les émoluments perçus en application de la 

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP; art. 16 al. 1 LP;  

ATF 131 III 136 consid. 3.2.2).  

 L'OELP distingue entre les émoluments proprement dits, qui constituent la 

contrepartie d'une activité demandée à l'administration (EMMEL, in BAK SchKG I, 

2010, n° 8 ad art. 16 LP; EUGSTER, in Commentaire OELP, 2009, Conférence des 

préposés aux poursuites et faillites de Suisse [éd.], remarques préliminaires  

ad art. 48 ss. OELP), les indemnités et les honoraires. Les émoluments 

proprement dits constituent une redevance causale, soumise aux principes 

constitutionnels de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire, dont 

résultent les principes d'équivalence et de couverture des coûts (ATF 130 III 225 

consid. 2.3). 

 Sous réserve d'exceptions prévues par la loi ou l'ordonnance, l'ensemble des 

opérations prévues par l'OELP sont soumises à l'obligation d'acquitter un 

émolument (ATF 131 III 136 consid. 3.1; EMMEL, op. cit., n° 6 ad art. 16 LP). 

Malgré l'absence, depuis 1996, de disposition réglant spécifiquement ce point, 

aucun émolument n'est toutefois dû pour des opérations nulles ou annulées par 

l'autorité de surveillance (ATF 139 III 48 consid. 3.3; GILLIERON, in Commentaire 

de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, tome I, 1999, n° 12  

ad art. 68 LP). 

 2.2 L'art. 12 OELP prévoit un émolument de 9 fr. pour "la consultation de pièces 

ou pour les renseignements donnés sur leur contenu". Si un renseignement écrit 

est demandé, cet émolument est augmenté de celui prévu pour l'établissement de 

pièces (art. 12 al. 3 OELP), qui s'élève à 8 fr. par page jusqu'à vingt exemplaires 

(art. 9 al. 1 let. a OELP). 

 2.3 Il y a retard non justifié, au sens de l'art. 17 al. 3 LP, lorsqu'un organe de 

l'exécution forcée n'accomplit pas un acte qui lui incombe – d'office ou à la suite 

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d'une requête régulière – dans le délai prévu par la loi ou dans un délai 
raisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances (COMETTA/MÖCKLI,  

in BAK SchKG I, n° 31-32 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, in KUKO SchKG,  

2ème édition, 2014, n° 32 ad art. 17 LP; ERARD, in CR LP, 2005, n° 55). 

 Dès réception d'une réquisition valable de poursuite, l'Office doit établir et notifier 

le commandement de payer correspondant (art. 69 al. 1 et 71 al. 1 LP). 

 Une fois ce commandement de payer notifié, mais au plus tard à l'expiration du 

délai de dix jours pour y former opposition, l'exemplaire du commandement de 

payer destiné au créancier lui est "immédiatement" communiqué (art. 76 al. 2 LP). 

2.4.1 En l'espèce, l'Office a estimé devoir réclamer à la créancière plaignante, 

dans le cadre de la facture n° 1______, un émolument de 8 fr. calculé en 

application de l'art. 9 al. 1 let. a OELP ainsi que des débours de 0 fr. 85, 

correspondant au coût de l'affranchissement postal. 

Ce montant était destiné à couvrir les frais engendrés par la réponse écrite dudit 

Office à la réclamation, également écrite, de la créancière plaignante au sujet du 

retard pris par le même Office dans la notification du commandement de payer, 

poursuite n° 16 xxxx93 G, devant faire suite à la réquisition de poursuite de ladite 

créancière à l’encontre de B______ SA. 

2.4.2 La plaignante considère toutefois que la perception de cet émolument serait 

"abusive" dans les circonstances du cas d'espèce dès lors que, demeurée sans 

nouvelles, de longue date, de sa réquisition de poursuite à l’encontre de B______ 
SA, elle n'avait eu d'autre choix que d'interpeller l'Office par écrit à son sujet. 

 Dans le cadre de cette poursuite dirigée contre B______ SA, l'Office a indiqué 

avoir enregistré la réquisition correspondante le 17 février 2016 et avoir édité le 

commandement de payer, poursuite n° 16 xxxx93 G, le 14 juin 2016, puis l’avoir 
remis à la Poste à une date indéterminée pour notification. Un tel délai de trois 

mois entre la réception de la réquisition de poursuite et l’édition du 
commandement de payer correspondant à tout le moins, n'est pas compatible avec 

les exigences de diligence et de célérité découlant de l'art. 71 al. 1 LP.  

Ce laps de temps est dès lors constitutif d’un retard injustifié de l’Office à ce stade 
déjà. 

Finalement, après que l’Office eut répondu, le 22 juin 2016, à la réclamation du 
18 mai 2016 de la créancière, que ce commandement de payer était en cours de 

notification à la Poste, cette notification n’est intervenue que cinq mois plus tard, 
soit le 18 novembre 2016, l’exemplaire de cet acte revenant à la créancière lui 
ayant été expédié le 24 novembre 2016. 

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Là également, le laps de temps important écoulé entre la remise de l’acte par 
l’Office à la Poste en vue de notification et cette notification proprement dite est 
constitutif d’un retard injustifié de l’Office dans le traitement du commandement 
de payer en question, même en présence d’une débitrice récalcitrante, ce que 
l’Office ne fait d’ailleurs pas valoir pour expliquer ce délai. 

 Comme l’Office a d’ailleurs reconnu, son retard injustifié dans le traitement de 
cette poursuite n° 16 xxxx93 G est la cause directe de la réclamation et de la 

demande d’information de la plaignante et, par là même, de sa propre réponse à 
cette réclamation, pour laquelle les frais litigieux ont été comptabilisés.  

En d’autres termes, cette réponse dont lesdits frais constituent la contrepartie et la 
conséquence directe du non-respect par l'Office des dispositions légales régissant 

son activité. Par ailleurs, même si elle est le résultat d'une omission et non d'une 

action de l'Office, cette situation est similaire à celle dans laquelle une mesure de 

l'Office s'avère nulle ou est annulée par l'autorité de surveillance.  

Elle doit donc entraîner les mêmes conséquences, soit l'impossibilité de facturer 

au débiteur – et donc de réclamer au créancier au titre d'avance de frais – les frais 
liés à ladite réponse. 

 La plainte est ainsi bien fondée, s’agissant des frais compris dans la facture 
n° 1______ et qui sont relatifs à la poursuite n° 16 xxxx93 G dirigée à l’encontre 
de B______ SA. 

 Par conséquent, ce poste de ladite facture, en 8 fr. 85, sera annulé et ce montant 

devra être remboursé par l’Office à la créancière plaignante.  

3. La présente décision sera transmise au Préposé de l’Office pour information. 

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 

let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 

al. 2 OELP).   

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 19 décembre 2016 par A______ AG contre les 

frais réclamés à cette dernière par l’Office des poursuites dans le cadre de la facture n° 
2______, en relation avec la poursuite n° 15 xxxx50 C dirigée par A______ AG à 

l’encontre de C______. 

Déclare en revanche recevable la plainte formée le 19 décembre 2016 par A______ AG 

contre les frais en 8 fr. 85 qui lui ont été réclamés par l’Office des poursuites dans le 
cadre de la facture n° 1______ du 1er décembre 2016, en relation avec la poursuite n° 16 

xxxx93 G dirigée par A______ AG à l’encontre de B______ SA. 

Au fond : 

L'admet. 

En conséquence, annule ces frais et ordonne à l’Office des poursuites de rembourser la 
somme correspondante de 8 fr. 85 à A______ AG. 

Transmet copie de la présente décision au Préposé de l’Office des poursuites pour 
information. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Marilyn NAHMANI et 

Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 

greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

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Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.