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**Case Identifier:** 87d685e5-eb9b-547d-bd58-5a6c0b3843f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.11.2023 C/5645/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5645-2023_2023-11-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5645/2023-CS DAS/277/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 

 

Recours (C/5645/2023-CS) formé en date du 21 août 2023 par Madame A______, 

domiciliée ______. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    9 novembre 2023 à : 

- Madame A______ 
______, ______ [GE]. 

- Monsieur B______ 
______, ______ [GE]. 

- Monsieur C______ 
 ______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/5645/2023-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1949, est originaire de D______ (Genève) ; elle est 

célibataire, sans enfant. 

Par courrier du 15 mars 2023 adressé au Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection), B______, frère de A______, a 
sollicité le prononcé d’une mesure de protection en faveur de celle-ci. Il a exposé 
que l’intéressée avait toujours eu besoin d’aide pour tous les aspects de la vie, tels 
que la santé, ainsi que les démarches administratives et financières. Elle était 

atteinte depuis longtemps de problèmes psychiatriques et bénéficiait d’un suivi 
auprès du Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie de l’âgé (CAPPA) 
E______ ; elle prenait également de nombreux médicaments. Elle était aidée par 

[l'organisation de soins à domicile] F______ pour les soins et le ménage et se 

faisait livrer ses repas. Elle vivait dans un appartement nécessitant des travaux, 

qu’elle refusait, au motif qu’elle devrait alors le quitter momentanément. Elle 
percevait une rente AVS d’environ 1'200 fr. par mois et disposait d’un capital 
hérité de ses parents. Ses factures récurrentes étaient payées par le débit de son 

compte auprès de la [banque] G______ ; elle apportait de temps à autre à la 

banque ses autres factures et un employé préparait avec elle les ordres de 

paiement. H______, épouse de B______, s’était chargée pendant de nombreuses 
années de toutes les démarches administratives et fiscales concernant A______ et 

l’avait régulièrement accompagnée à la banque. A______ était très demandeuse 
d’aide et appelait B______ et H______ pour la moindre difficulté rencontrée dans 
son quotidien (changer des piles, faire fonctionner sa télévision ou son téléphone, 

faire des petites réparations…) ; elle était en outre influençable. En raison de leur 
âge et de leur état de santé (B______ est âgé de 86 ans), tous deux ne souhaitaient 

plus prendre en charge l’intéressée, mais conserver avec elle un simple lien 
affectif.  

b) A réception de ce signalement, le Tribunal de protection a sollicité des 

informations concernant A______. 

Il en résulte qu’elle ne fait l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de biens. 
Selon l’avis de taxation du 15 mars 2023, elle bénéficiait d’une fortune imposable 
totale, après la déduction sociale, de 255'903 fr.  

Le Dr I______, médecin traitant de A______ depuis le mois d’avril 2018, a 
indiqué la voir environ tous les un ou deux mois. Elle était également suivie par la 

Dre J______, psychiatre au sein du CAPPA et par une rhumatologue. Elle 

souffrait d’un état anxio-dépressif chronique. Selon le Dr I______, elle gérait ses 
factures et sa déclaration d’impôts était faite par une fiduciaire ; elle était 
indépendante pour assumer sa propre assistance personnelle, avec le soutien d’une 
aide au ménage, prenait trois repas par semaine au Foyer de jour K______, trois 

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autres étaient livrés par F______ et elle se préparait ses repas du soir ; elle 

comprenait les situations d’ordre médical et pouvait prendre les décisions qui 
s’imposaient ; l’infirmière de [l'organisation] F______ lui préparait son semainier 
et elle prenait seule ses médicaments ; selon les dires de la patiente, elle faisait 

« attention au gens » (sic) et ne leur faisait pas confiance ; elle ne semblait pas 

procéder à des achats compulsifs ou déraisonnables ; elle était apte à prendre les 

mesures qui s’imposaient ou à demander de l’aide et elle possédait la capacité de 
discernement. A______ avait effectué un test neuropsychologique (MONTREAL 

COGNITIVE ASSESSMENT – MOCA) auprès du CAPPA, dont le résultat était 
joint au courrier du Dr I______. Selon la Dre J______, le résultat de ce test 

(15/30) n’était pas très fiable compte tenu de la pathologie psychiatrique de la 
patiente, son ralentissement, son blocage lors de la réalisation du test, les 

traitements psychotropes assumés, ainsi que ses limitations intellectuelles. 

F______ a confirmé prendre en charge A______ tous les jours pour les soins 

infirmiers, une fois par semaine pour la préparation des médicaments, une fois par 

semaine pour l’aide à la douche et le ménage et cinq fois par semaine pour la 
livraison des repas. L’intéressée vivait seule dans un petit appartement encombré 
et régulièrement sali par ses deux oiseaux en cage. Son « réseau primaire » se 

composait de sa belle-sœur avec laquelle elle était en contact ; elle avait 
également une amie qui l’aidait par le passé et une assistante sociale du CAPPA la 
voyait environ une fois par mois. 

La Dre J______, psychiatre au sein du CAPPA a établi un certificat médical dont 

ressortent les éléments suivants : A______, connue pour un trouble dépressif 

récurrent, une somatisation et un trouble délirant chronique, était suivie par le 

CAPPA depuis 2015. Elle était capable de gérer ses affaires administratives et 

financières. La déclaration fiscale était remplie par une fiduciaire et elle était aidée 

par l’assistante sociale du CAPPA pour rassembler les pièces nécessaires. 
L’intéressée était impliquée dans son suivi, compliante au traitement et régulière 
dans ses rendez-vous. Elle était plutôt économe et se souciait de son argent et ne 

s’engageait pas de manière excessive. Une restriction de ses droits civils n’était 
pas nécessaire. Ses résultats au test MOCA étaient les suivants : 18/30 le 10 mars 

2021, 20/30 le 5 octobre 2021 et 15/30 le 17 mars 2023. 

c) A______ ne s’est pas présentée à l’audience du Tribunal de protection du 
15 juin 2023. Elle avait écrit le 11 juin 2023 audit Tribunal pour indiquer qu’elle 
ne se rendrait pas à l’audience « pour des raisons valable (sic) raconter ma vie 
devant vous ».  

H______ a été entendue. Elle a expliqué aider, avec son époux, A______ depuis 

des années. Elle l’avait accompagnée à la banque pour la mise en place des 
prélèvements LSV et, sur une base mensuelle, elle l’aidait pour les paiements. 
Elle lui avait préparé des classeurs dans lesquels A______ devait classer les 

documents, afin de les donner ensuite à la fiduciaire. A______ les appelait tout le 

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temps. Elle les avait ainsi appelés la veille en disant qu’elle avait perdu son porte-
monnaie, alors qu’il se trouvait chez elle. Elle se plaignait constamment de ne pas 
avoir d’argent et ne parvenait pas à comprendre que la rente AVS n’était pas 
versée à la fin mais au début de chaque mois. L’employé de la banque G______ 
aidait beaucoup A______ et lui préparait ses paiements. Il avait toutefois conseillé 

de solliciter une mesure de curatelle car le fait de s’occuper de ses paiements 
devenait trop lourd pour lui. Elle vivait dans un appartement insalubre, car le 

plafond s’écaillait et alors même que la bailleresse avait consenti aux travaux, elle 
les refusait. Pendant une année, elle avait bénéficié d’une aide à domicile privée, 
laquelle avait toutefois renoncé à ce travail au motif que l’appartement de 
A______ dégageait une odeur insupportable. L’intéressée ne descendait jamais les 
poubelles ; elle attendait que F______ le fasse ou sollicitait la concierge.  

B______ a expliqué avoir encouragé sa sœur à se présenter devant le Tribunal de 
protection mais elle lui avait répondu ne pas vouloir s’y rendre, car elle n’avait 
pas besoin d’une curatelle, alors que précédemment elle semblait favorable à une 
telle mesure. 

Le couple B______/H______ a ajouté que jusqu’à son décès, survenu en 2011, 
c’était la mère de A______ qui s’occupait de tout. L’intéressée était capable de 
s’acheter des vêtements, mais incapable de faire sa lessive, ce qui semblait 
incompréhensible. Tous deux étaient épuisés.  

Au terme de l’audience, la cause a été mise à délibérer. 

B. Par ordonnance DTAE/5824/2023 du 15 juin 2023, le Tribunal de protection a 

institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______ 

(chiffre 1 du dispositif), désigné C______ aux fonctions de curateur (ch. 2), lui a 

confié les tâches suivantes : représenter la personne concernée dans ses rapports 

avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques ; 
gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes ; veiller à son bien-

être social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 3), 

autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la personne 

concernée, dans les limites du mandat et, si nécessaire, à pénétrer dans son 

logement (ch. 4) ; les frais judiciaires ont été arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de 

la personne concernée (ch. 5). 

Le Tribunal de protection a retenu que A______ présentait une atteinte cognitive, 

avec un score de 14/30 (sic) au test MOCA, constitutive d’un trouble psychique 
au sens de la loi, impactant sa capacité de discernement s’agissant de la gestion de 
ses affaires administratives et financières, dans la mesure où elle ne disposait 

d’aucune autonomie en la matière et qu’elle devait compter sur le soutien d’un 
entourage désormais épuisé. A______, dont le maintien à domicile était possible 

moyennant une intervention importante de F______, mais qui refusait des travaux 

pourtant nécessaires chez elle, devait également pouvoir bénéficier d’un appui en 

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matière d’assistance personnelle. Compte tenu de la nature de la mesure, le 
curateur devait être autorisé à prendre connaissance de la correspondance de la 

personne concernée et à pénétrer dans son logement. 

C. a) Le 24 août 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance. Elle a 

indiqué ne pas être d’accord de laisser la gestion administrative de ses affaires à 
un tiers. Par ailleurs, C______ était très intrusif et lui avait demandé un double de 

ses clés. Depuis lors, elle ne se sentait plus en sécurité dans son appartement, ne 

dormait plus sereinement et n’osait plus répondre lorsque quelqu’un sonnait à sa 
porte ou lui téléphonait. Subsidiairement, la recourante a conclu à ce que le 

mandat soit confié à une curatrice, au motif qu’elle serait plus à l’aise avec une 
femme qu’avec C______, qui l’avait abordée de manière trop brusque.  

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir l’ordonnance attaquée. 

c) B______ a conclu au maintien de la mesure de curatelle, A______ étant de plus 

en plus confuse et dans l’incapacité de gérer ses affaires.  

d) La cause a été mise en délibération au terme de ces échanges. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 

les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 

art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).  

Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches 

(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 

auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai légal et suivant la forme prescrite 

par la loi, devant l'autorité compétente et par la personne placée sous curatelle.  

Il est, partant, recevable.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

2. 2.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide. Elles préservent et 

favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 1 et 2 CC). L'autorité de 

protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la personne 

ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des 

services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (art. 389 

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al. 1 ch. 1 CC). Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité 

que si elle est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 

 L'art. 389 CC exprime les principes de subsidiarité et de proportionnalité. 

Lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une 

instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 

s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier. Le principe de la 

proportionnalité exige que les mesures de l'administration en général et toute 

atteinte de l'Etat à la liberté ou au statut d'une personne soient appropriées et 

nécessaires pour atteindre le but d'intérêt public qui est visé (HÄFELI, CommFam 

Protection de l'adulte, ad art. 389 n. 10 et 12).  

 2.1.2. L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne 

majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 

sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles 

psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition (art. 390 al. 1 

ch. 1 CC). 

 2.2 En l’espèce, il ressort de la procédure que la recourante est affectée dans sa 
santé mentale, puisqu’elle souffre d’un trouble dépressif récurrent, d’une 
somatisation et d’un trouble délirant chronique. Bien que la Dre J______ ait 
indiqué que l’intéressée était capable de gérer ses affaires administratives et 
financières, il appert que tel n’a, dans les faits, jamais été le cas, puisque sa mère 
s’en occupait de son vivant. Depuis son décès, des prélèvements LSV ont été mis 
en place avec l’aide de H______, laquelle semble encore apporter son soutien, de 
même qu’un employé de la banque G______, pour le paiement des factures non 
récurrentes ; les déclarations fiscales sont remplies par une fiduciaire, les 

documents nécessaires étant apparemment récoltés avec l’aide d’une assistante 
sociale. Ce système a bien fonctionné jusqu’à ce jour, puisque la recourante ne 
fait l’objet d’aucune poursuite. En ce qui concerne la vie quotidienne, celle-ci est 
bien organisée, puisque la recourante bénéficie du soutien de F______, est 

compliante à ses traitements médicaux et ponctuelle à ses rendez-vous. Les 

intérêts de la recourante ont par conséquent été préservés, sans qu’aucune mesure 
de curatelle n’ait, jusqu’à présent, été instaurée.  

 Toutefois, les époux B______/H______, sur lesquels la recourante s’est beaucoup 
appuyée, ont déclaré qu’en raison de leur âge et de leur état de santé, ils ne 
souhaitaient pas poursuivre leur activité en sa faveur. Quant à l’employé de la 
banque G______, il semble considérer que l’aide qu’il a apportée à la recourante 
est trop lourde, étant relevé qu’une telle aide excède manifestement les tâches 
dévolues à un employé de banque. Dès lors, il existe un risque évident que la 

recourante, davantage livrée à elle-même, ne soit pas en mesure de gérer les 

tâches administratives prises en charge jusqu’à ce jour par des tiers, ce qui serait 
contraire à ses intérêts. C’est par conséquent à juste titre que le Tribunal de 
protection a nommé un curateur de représentation et de gestion. 

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 Le prononcé de la mesure, à laquelle la recourante, au vu du contenu de son 

recours, ne semble pas farouchement opposée, sera dès lors confirmé.  

 Il reste à déterminer s’il convient de désigner une femme plutôt que C______ aux 
fonctions de curateur. 

3. 3.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une 

personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à 

l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps 

nécessaire et qui les exécute en personne.  

Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité 

de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne 

proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 401 

al. 1 CC).  

La disposition légale est l’expression du droit d’autodétermination et tient compte 
du fait que les chances de réussite d’une prise en charge sont plus grandes si la 
personne concernée peut choisir elle-même son curateur (Message, 6684).  

L’autorité de protection est obligée de s’enquérir d’une proposition de la personne 
concernée (ATF 107 II 504 ; ATF 107 Ia 343). Si elle n’attire pas son attention 
sur son droit de faire une proposition, elle commet un déni de justice formel  

(ATF 107 Ia 345), contre lequel un recours est ouvert devant la juridiction 

compétente (art. 450 ss CC) (HÄFELI, op. cit. ad art. 401 n. 1). 

3.2 En l’espèce, la recourante ne s’étant pas présentée devant le Tribunal de 
protection le 15 juin 2023, elle n’a formulé aucune proposition s’agissant de la 
personne du curateur. Le Tribunal de protection n’a par ailleurs pas tenté de 
s’enquérir auprès d’elle d’un éventuel souhait, contrairement à l’obligation qui lui 
est faite par la jurisprudence. 

Or, si l’intéressée a, selon l’art. 401 al. 1 CC, le droit de proposer une personne 
nommément désignée comme curateur, elle a également le droit d’exprimer une 
préférence s’agissant du sexe dudit curateur, préférence dont l’autorité de 
protection devrait en principe tenir compte. En l’espèce, il appert que les premiers 
contacts entre la recourante et le curateur désigné par le Tribunal de protection, 

apparemment entré en fonction en dépit du recours formé auprès de la Chambre 

de céans, se sont mal passés, la recourante ayant déclaré ne pas se sentir en 

confiance avec lui. Ces éléments ne permettent pas de se montrer optimiste 

s’agissant de la collaboration future entre le curateur et la personne concernée, 
collaboration pourtant nécessaire au bon accomplissement du mandat.  

Au vu de ce qui précède, il se justifie d’annuler le chiffre 2 du dispositif de 
l’ordonnance attaquée et de retourner la cause au Tribunal de protection afin qu’il 
désigne une curatrice de sexe féminin en lieu et place de C______. 

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3.3 Pour le surplus, la recourante sera rendue attentive au fait que l’exercice du 
mandat confié à la future curatrice impliquera que celle-ci soit en possession des 

clés de son appartement. Conformément à ce que le Tribunal de protection a 

indiqué sous chiffre 4 du dispositif de son ordonnance, qui sera confirmé, la 

curatrice ne pénétrera toutefois dans le logement de la recourante, au moyen de 

ladite clé, qu’en cas de nécessité.  

4. Les frais judiciaires de la procédure de recours seront arrêtés à 400 fr. (art. 67A et 

B RTFMC). Compte tenu de l’issue du recours, ils seront mis à la charge de la 
recourante à concurrence de la moitié et laissés pour moitié à la charge de l’Etat. 
Ils seront compensés, à concurrence de 200 fr., avec l’avance versée et une 
somme de 200 fr. sera par conséquent restituée à la recourante. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/5824/2023 
rendue le 15 juin 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/5645/2023. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif de l’ordonnance attaquée et cela fait, 

Retourne la cause au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant afin qu’il désigne 
une curatrice de sexe féminin pour la sauvegarde des intérêts de A______. 

Confirme l’ordonnance attaquée pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met pour moitié à la charge de A______ et les 

laisse, s’agissant de l’autre moitié, à la charge de l’Etat. 

Les compense, à concurrence de 200 fr., avec l’avance de frais versée. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à reverser à A______ le solde de son 

avance de frais en 200 fr.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.