# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53fd3396-7be0-5beb-8c4f-1f606201f99b
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-26
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 26.09.2017 CDP.2016.403 (INT.2017.506)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2016-403_2017-09-26.html

## Full Text

A.                           
X., né en 1984, employé en qualité de serveur
auprès de A. SA et assuré à ce titre contre le risque d'accidents par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), s'est tordu le pied et
la cheville en date du 7 mars 2016. Il a été reçu le jour même par le Dr B.,
lequel a fait état d’une lésion du ligament latéral interne de l’articulation
métatarso-phalangienne du gros orteil droit et retenu le diagnostic d’hallux
valgus post-traumatique. Il a proposé un traitement chirurgical et a opéré
l'assuré le 17 mars 2016, procédant à une cure d’hallux valgus par
ostéotomie de soustraction P1 bilatérale, contenue à l’aide d’une plaque en L.
Se fondant essentiellement sur l’avis du Dr C., spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin d’arrondissement remplaçant, la CNA a informé l'assuré
qu'elle considérait qu'il n'y avait pas eu d'accident et lui a conseillé de
déclarer le cas à son assurance-maladie. L'assuré ayant demandé le prononcé
d'une décision formelle, la CNA a rendu, le 20 juillet 2016, une décision
refusant de verser des prestations d’assurance au motif qu’il n’existait pas de
lien de causalité avéré ou même probable entre l’évènement du 7 mars 2016 et
les lésions constatées.

En date
du 5 août 2016, l’assuré a formé opposition à la décision précitée. Il a déposé
deux photos (avant/après opération) et expliqué s’être tordu les ligaments du
gros orteil droit et avoir eu mal à la cheville. Ainsi, cette opération était
nécessaire pour ses ligaments, elle lui avait d’ailleurs permis de reprendre le
travail. X. a déclaré accepter, voire souhaiter, qu’un médecin l’examine afin
d’attester de la nécessité de l'opération. Consulté, le Dr C. a maintenu son
avis dans une appréciation médicale du 21 septembre 2016, retenant qu'un hallux
valgus n'était jamais le résultat d'un traumatisme et qu'une entorse
métatarso-phalangienne du gros orteil devait toujours être traitée de manière
conservatrice. Le lien de causalité entre l'accident du 7 mars et
l'intervention du 17 mars 2016 étant nié, l'intervention devait être prise en charge par l'assurance-maladie. Par décision sur opposition du
27 septembre 2016, la CNA a rejeté
l'opposition. Elle a considéré que le fait que le Dr B. avait diagnostiqué
un hallux valgus post-traumatique ne remettait pas en cause l’analyse effectuée
par le Dr C. L'adjectif post-traumatique se référait en général à l'élément
temporel et non pas à la causalité et même si le Dr C. n'avait pas examiné
personnellement l'assuré, son rapport devait être retenu. Tout  lien de
causalité entre la chute et l’opération devait être nié.

B.                           
X. a adressé un courrier, non daté, à la CNA
dans lequel il s’oppose à la décision sur opposition du 27 septembre 2016. Il
explique que le Dr C. aurait eu un contact avec le chirurgien opérateur et que le
premier nommé souhaitait revenir sur sa décision. Il répète que l'opération
était nécessaire et que le rapport contient des inexactitudes (opération des
deux pieds alors que seul le pied droit a été opéré et "maladie de
naissance", ce qui ne serait pas vrai). Il estime ne pas être fautif, seul
le chirurgien qui a jugé bon de l'opérer en portant la responsabilité. Il
conclut en substance à l'annulation de la décision entreprise et à ce que la CNA
prenne en charge les coûts de l'opération. L’enveloppe accompagnant cette correspondance
porte la date du 26 septembre 2016. La CNA l'a transmise à la Cour de
droit public du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence le 12 décembre
2016.

Dans l'intervalle, le Dr B. a indiqué par lettre du 11 octobre 2016 au Dr
C. qu'il avait reçu l’assuré le 7 mars 2016 dans le cadre d’un contrôle pour
son poignet. A cette occasion, X. lui aurait fait part d’une douleur au gros
orteil résultant d’une chute dans les escaliers. Après examen, le Dr B. avait
constaté une déformation en hallux valgus avec une très importante ecchymose
sur le bord interne du pied traduisant une probable lésion du ligament latéral
interne. Il avait donc procédé à une réinsertion du ligament latéral lésé en le
protégeant par une ostéotomie phalangienne afin d’éviter des contraintes en
valgus. De l'avis de ce praticien, la CNA devait prendre ce traitement en
charge. Informé de ce courrier, le Dr C. a maintenu son appréciation.

C.                           
Par mémoire de réponse du 19 janvier 2017, la CNA
conclut au rejet du recours. Elle produit une appréciation chirurgicale du Dr
D., spécialiste en chirurgie FMH, qui exclut une lésion osseuse au niveau de
l’articulation métatarso-phalangienne et confirme l'origine maladive du hallux
valgus dans ce cas.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Bien que mal adressé et très sommairement
motivé, le recours est recevable.

2.                           
a) Selon l’article 6 al.
1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle, si
la loi n’en dispose pas autrement. Par accident, on entend toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire (art. 4 LPGA). La notion
d’accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être
cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère soudain
de l’atteinte, le caractère involontaire de l’atteinte, le facteur extérieur de
l’atteinte, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit
que l’un d’entre eux fasse défaut pour que l’événement ne puisse être qualifié
d’accident et que, le cas échéant, l’atteinte dommageable doive être qualifiée de
maladie (ATF 129
V 402 cons. 2.1; 122 V 232 cons.
1; arrêt du TF du 11.08.2015
[8C_194/2015] cons.3).

Le facteur doit être extérieur en ce sens que ce doit être une cause
externe et non interne au corps humain qui agit (Frésard/Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht, t.XIX, Soziale Sicherheit, 2ème éd., 2007,
n°66, p. 859). Dans la plupart des situations, le facteur extérieur est
clairement reconnaissable (chute, coup, etc.).

b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose,
tout d’abord, un lien de causalité naturelle entre l’évènement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette condition est réalisée
lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet évènement accidentel, le dommage ne
se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou
immédiate de l’atteinte à la santé : il suffit qu’associé éventuellement à
d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il
apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si
l’évènement assuré et l’atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements
d’ordre médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des
preuves dans l’assurance-sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de
cause à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne
peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 402 cons.
4.3.1 et les références citées, 129 V 177 cons.
3.1; arrêt du TF du 22.11.2011
[8C_1003/2010] cons.1.1). A cet égard, le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
"post hoc, ergo propter hoc"; ATF 119 V 335 cons.
2b/bb; RAMA 1999 n°U 341, p. 408ss, cons. 3b). Il convient en principe
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du
rapport de causalité avec l’évènement assuré.

c) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose,
ensuite, un rapport de causalité adéquate. L’existence d’un lien de causalité
adéquate est une question de droit qui doit être tranchée par l’administration
ou le juge à l’aune d’une appréciation juridique (ATF 107 V 173 cons.
4b). La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et
l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 402 cons.
2.2 et les références citées, 129 V 177 cons.
3.2; arrêt du TF du 06.10.2010
[8C_92/2010] cons. 2). En cas d’atteinte à la santé physique, ce rapport de
causalité adéquate est généralement admis sans autre examen, dès lors que le
rapport de causalité naturelle est établi (ATF 127 V 102 cons.
5b/bb, 117 V 365
cons. 5d).

d) La responsabilité de l’assureur-accident s’étend, en principe, à
toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec l’évènement assuré.

3.                           
a) Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits
qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit par conséquent pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 cons.
5b, 125 V 193
cons. 2 et les références citées; cf. également ATF 130 III 321
cons. 3.2 et 3.3). Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
(causalité naturelle) entre l’accident et le dommage paraît possible mais
qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le
droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 cons.
3.1). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 cons.
5a; arrêt du TF du 19.06.2012
[8C_922/2011] cons. 5).

Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire
d’après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu. Sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-ci
comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où
cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la
nature du litige et les faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 138 V 218 cons.
6).

b) Le juge des assurances sociales doit quelle que soit leur
provenance, examiner l’ensemble des moyens de preuve de manière objective et
décider s’ils permettent de trancher la question des droits litigieux de
manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de
rapports médicaux contradictoires, sans s’être penché sur toutes les preuves
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis
médical plutôt qu’un autre. A cet égard, l’élément déterminant n’est ni
l’origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise,
mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait
l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plainte exprimées, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des
interférences médicales soit claire, et enfin, que les conclusions de l’expert
soient bien motivées (ATF 133 V 450 cons.
11.1.3, 125 V 351
cons. 3a et les références citées; arrêt du TF du 13.09.2010
[8C_85/2010] cons. 6.1). Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion
motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le
médecin traitant dans la mesure où celui-ci est généralement enclin, en raison
de la relation de confiance qui l’unit à son patient, à prendre parti pour lui
en cas de doute (ATF 125 V 351 cons.
3b/cc et les références citées; arrêt du TF du 12.06.2007
[4A_45/2007] cons.5.1 in fine). Le juge ne peut écarter un rapport médical
au seul motif qu’il est établi par le médecin interne d’un assureur social,
respectivement par le médecin traitant (ou l’expert privé) de la personne
assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. Même en tenant compte de
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il n’existe en
effet pas, dans la procédure en matière de prestations d’assurances sociales,
de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l’assurance (ATF
135 V 465
cons. 4.3). On ajoutera que les rapports établis par les médecins internes à
l’assureur social n’ont pas la même valeur probante qu’une expertise
recueillie, en application de l’article 44 LPGA,
auprès d’un spécialiste externe ou qu’une expertise judiciaire. Ils doivent
cependant être pris en considération. Mais, en l’absence d’une expertise
externe, s’il existe un doute, même faible, sur la fiabilité et la pertinence
des constatations médicales effectuées par le service médical interne de
l’assurance, il est loisible au juge de renvoyer la cause à l’assureur, à
charge pour ce dernier d’entreprendre les investigations complémentaires nécessaires
à leur dissipation (ATF 135 V 465
cons.4.6; arrêt du TF du 19.04.2011
[8C_456/2010] cons. 3). Une évaluation médicale complète ne saurait
toutefois être remise en cause pour le seul motif qu’un ou plusieurs médecins
ont une opinion divergente. Pour qu’il en aille différemment, il appartient à
la partie recourante de mettre en évidence des éléments objectivement
vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’évaluation et qui seraient suffisamment pertinents
pour remettre en cause le bien-fondé du point de vue attaqué ou établir le
caractère incomplet de celui-ci (arrêt du TF du 28.10.2014
[9C_483/2014] cons. 5.1).

4.                           
En l’occurrence, les parties s’accordent à dire
que l’évènement du 7 mars 2016 constitue un accident au sens de l’article 6 al. 1 LAA. L'intimée conteste toutefois que cet
accident ait causé au recourant une déformation de son pied en hallux valgus.
Il convient ainsi d'examiner s'il existe un rapport de causalité naturelle entre
l'accident et la lésion constatée. 

a) Selon l’appréciation médicale du Dr D. au dossier, qui cite
plusieurs références médicales, pratiquement tous les hallux valgus s’insèrent
dans un contexte maladif, un évènement accidentel n’apparaissant qu’exceptionnellement,
et pour autant que certaines conditions particulières soient réalisées. Un
hallux valgus peut être considéré comme étant dû à un accident lorsqu’il
survient après une rupture de la capsule articulaire, une fracture du premier
métatarsien ou de la première phalange, une section ou une rupture du tendon
tibial antérieur, une section (rupture franche) de la capsule interne et du
ligament collatéral interne métatarso-phalangien, une rupture par traumatisme
avec un impact causant une déviation latérale extrême aiguë ou des fractures de
plusieurs cols métatarsiens entrainant une déviation latérale des orteils. Un
hallux valgus peut encore être considéré comme accidentel lorsqu’il résulte
d’une amputation du 2ème orteil, le gros orteil se déplaçant de ce
fait pour "combler" le vide. Les circonstances de l'accident, telles
qu'elles ressortent du dossier, ne se recouvrent pas avec ces cas de figure. 

b) Le Dr D. relève qu'en l'espèce, sur la base des radiographies du
pied droit de l’assuré effectuées le 2 mai 2016, il n'y a pas eu de fracture
osseuse ni de rupture ou de section de la capsule articulaire de l'articulation
métatarso-phalangienne ou de la partie interne de l'aponévrose plantaire,
lésions qui auraient laissé des traces radiologiques ou cliniques. Le rapport
opératoire du 17 mars 2016 ne mentionnait pas non plus de rupture ou de section
de la capsule articulaire, le Dr B. ayant précisé qu’il n’était pas nécessaire
de retendre le ligament en raison d’une parfaite stabilité primaire. En
présence d'une lésion traumatique susceptible d'entraîner à long terme un
hallux valgus, la région en regard de la face interne de la partie distale du
pied droit de l’assuré aurait automatiquement montré un hématome, une
tuméfaction ou une déformation. L'importante ecchymose signalée par le Dr B.
avait rapidement disparu. Le fait que le Dr D. n'avait pas eu accès aux
radiographies prises le 7 mars 2016 n'était pas important, l’aspect
"normal" résultant de la photo préopératoire venant par ailleurs
appuyer l’ensemble des arguments précités et les radiographies post-opératoires
ne révélant pas de lésion métatarso-phalangienne. Le Dr D. conclut à ce que le
hallux valgus présenté par l’assuré est d’origine maladive et préexistait au 7
mars 2016, de sorte que l’opération du 17 mars 2016 n’était pas dans un rapport
de causalité atteignant la vraisemblance prépondérante avec l’accident annoncé.

c) La Cour de droit public observe que la décision querellée se fonde
sur les constatations médicales dûment motivées du médecin-conseil de
l’intimée. Le rapport du second médecin-conseil vient par ailleurs confirmer
celles-ci. Ces constatations, claires et fondées sur une étude approfondie du
dossier médical de l’assuré, exposent de manière convaincante les raisons pour
lesquelles les Dr C. et D. s’écartent du rapport médical initial ainsi que du
courrier du 11 octobre 2016 du Dr B. On ne saurait attacher une importance
déterminante à l’absence d’un examen médical de l’assuré lorsque, comme en
l’espèce, les médecins-conseils ont eu accès à un dossier médical contenant
toutes les informations nécessaires pour trancher la question litigieuse en
toute connaissance de cause. Les seuls éléments manquants sont les
radiographies effectuées avant l’opération. Toutefois, et comme cela ressort de
l’appréciation chirurgicale du 18 janvier 2017 du Dr D., ces radiographies ne
sont pas essentielles compte tenu des autres éléments permettant d’appréhender
correctement la situation. On observera par ailleurs que le rapport médical
initial du Dr B. est succinct et ne contient pas d'éléments qui permettraient
de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité
naturelle entre le hallux valgus et la chute du 7 mars 2016. Le rapport
opératoire ne contient aucune indication sur la cause de l'hallux valgus, si ce
n'est l'adjectif "post traumatique" et ne contient pas d’éléments qui
permettraient de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, un lien
de causalité naturelle entre cette lésion et la chute du 7 mars 2016. De plus,
le courrier du 11 octobre 2016 reste vague concernant la cause de l’hallux
valgus et ne correspond pas au contenu du rapport opératoire en ce sens qu'il
mentionne que l'intervention consistait "à une réinsertion du ligament
latéral lésé que [l'opérateur a] protégé par une ostéotomie phalangienne afin
d'éviter des contraintes en valgus", alors que le rapport opératoire
indique que "A ce stade, il n'apparaît pas nécessaire de retendre le
ligament car la stabilité primaire est parfaite". S'il pose le diagnostic
de "post-traumatique", le Dr B. n’apporte aucun élément susceptible
d’accréditer cette thèse sous l'angle de la causalité. Par ailleurs, ce médecin
ne répond aucunement aux observations détaillées et motivées formulées par le Dr
C. dans son rapport du 21 septembre 2016 et reprises par la décision du
27 septembre 2016, si ce n'est la précision que l'opération n'a porté que
sur un seul pied.

d) Par conséquent, il convient de retenir qu’aucun élément au dossier − le recourant n’en a d’ailleurs invoqué
aucun − ne permet de retenir
que l’hallux valgus dont l’assuré souffrait serait le résultat d’un traumatisme
et devrait de ce fait être pris en charge par l’assurance-accident. 

5.                           
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre
que l’autorité intimée a nié l’existence d’un lien de causalité naturelle entre
l’évènement accidentel du 7 mars 2016 et l’hallux valgus. Partant, la décision
querellée ne prête pas flanc à la critique et doit dès lors être confirmée.

6.                           
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe
gratuite, et sans dépens (art. 61 let. a et g a contrario LPGA).

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Rejette le recours.

2.    Statue sans frais et sans dépens

Neuchâtel, le 26
septembre 2017

Art. 6 LAA

Généralités

 

1 Si la présente
loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.

2 L'assurance
alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour
autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une
maladie:

a. les fractures;

b. les déboîtements d'articulations;

c. les déchirures du ménisque;

d. les déchirures de muscles;

e. les élongations de muscles;

f. les déchirures de tendons;

g. les lésions de ligaments;

h. les lésions du tympan.1

3 L'assurance
alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime
d'un accident lors du traitement médical (art. 10).

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des
accidents), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016
4375;
FF 2008
4877,
2014 7691).

 

Art. 41LPGA

Accident

 

Est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui
entraîne la mort.

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI),
en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003
3837;
FF 2001
3045).

 

Art. 44 LPGA

Expertise

 

Si l'assureur doit recourir aux services d'un expert
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci
aux parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et
présenter des contre-propositions.