# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a69bae0c-1d87-593f-adea-53df6241b7a7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.04.2010 C-8026/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8026-2008_2010-04-27.pdf

## Full Text

Cour III
C-8026/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  a v r i l  2 0 1 0

Vito Valenti, juge unique, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
représenté par José Nogueira Esmorís, 
Cuesta de la Palloza, 1-3° Derecha., Apartamento 2, ES-
15006 A Coruña,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 22 octobre 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8026/2008

Faits :

A.
Le ressortissant  espagnol  A._______, né le  [...]  1950,  a travaillé  en 
Suisse de 1977 à 1986 en qualité de maçon (pces 1 p. 10 n° 3; 3 p. 2). 
De retour  Espagne,  il  a  continué d'exercer  sa profession en dernier 
lieu pour le compte de l'entreprise de construction B.______ (pce 12). 
A partir du 13 février 2007, il a cessé d'exercer toute activité lucrative 
pour  des  raisons  de  santé  (pces  10  p. 3  n° 7;  12  p. 2  n° 9)  et  la 
sécurité  sociale  espagnole  l'a  mis  au  bénéfice  d'une  rente  pour 
invalidité dès le 14 janvier 2008 (pces 1 p. 3; 10 p. 2). En date du 26 
novembre  2007,  il  a  présenté  une  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité  auprès  de  l'Instituto  Nacional  de  seguridad 
Social  (INSS; pce 1 p. 7),  lequel  a transmis la requête à l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse  au 
dossier notamment les pièces suivantes:

- des certificats médicaux des 2 mars 2007 (pce 14); 16 mars 2007 
(pce 13);  16  avril  2007  (pce  15);  14  mai  2007  (pce  16);  10  août 
2007 (pce 17); 1er octobre 2007 (pce 18); 3 décembre 2007 (pce 
19);

- un rapport médical E 213 du 4 janvier 2008 (pce 20) diagnostiquant 
une  polyarthrite  séronégative  chronique  avec  effet  faible  des 
médicaments  prescrits  et  une  pathololgie  myofasciale;  selon  ce 
rapport l'assuré peut travailler à plein temps dans un travail adapté;  
il  est  notamment  précisé  que  le  recourant  souffre  d'un  moral 
subdépressif  en  rapport  avec  sa  symptomatologie  (pce  20  p. 3 
n° 4.1), que le diagnostic n'a pas été établi totalement à ce jour et  
que les possibilités de traitement ne sont pas encore épuisées (pce 
20 p. 8 n° 8);

- un rapport médical du 12 mars 2008 (pce 21);

- un  questionnaire  à  l'assuré  daté  non  daté  (pce  10  reçue  par 
l'autorité  inférieure  le  22  avril  2008)  et  un  questionnaire  pour 
l'employeur daté du 13 mai 2008 (pce 12) desquels il ressort que, 
en dernier lieu,  l'assuré a été engagé à temps complet  dans une 
entreprise de construction du 16 octobre 2006 au 31 janvier 2008 et 
qu'il  a été mis en congé maladie du 14 février 2007 au 13 janvier  
2008 pour des raisons de santé.

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C.
L'OAIE soumet  le  dossier  à l'appréciation  du Dr  C._______,  de son 
service médical. Dans un rapport daté du 13 juin 2008 (pce 23), celui-
ci  retient  le  diagnostic  principal  d'arthrite  séronégative  chronique 
(M06.0), le diagnostic différentiel de syndrome douloureux myofascial 
d'étiologie pas claire et le diagnostic associé d'obésité (E66). Il relève 
que  l'assuré  souffre  d'un  syndrome  douloureux  diffus  de  l'appareil  
locomoteur et que les thérapies mises en place face à cette maladie 
ont  eu  peu  de  succès  jusqu'à  présent.  Il  précise  que,  selon  lui,  il 
importe peu de savoir quel diagnostic sera finalement retenu (à savoir 
arthrite séronégative chronique ou syndrome douloureux myofascial), 
étant donné que cette question n'a pas d'incidence sur la capacité de 
travail à retenir. Fort de ces conclusions, le Dr C._______ estime que, 
dès le 14 février 2007, l'assuré a présenté une incapacité de travail de 
80% dans son activité habituel et a conservé une capacité de travail 
de  80%  dans  une  activité  de  substitution  moyennant  certaines 
limitations (travail en position assise alternée, pas de port de charges,  
pas  de  travaux  lourds,  peu  de  marche,  pas  d'exposition  au  froid,  à 
l'humidité et aux intempéries).  Il cite à titre d'exemple les professions 
et  activités  suivantes:  "concierge/gardien  d'immeuble/de  chantier; 
surveillant  de  parking/musée;  magasinier,  gestion  des  stocks,  vente 
par  correspondance; vendeur  de billets; enregistrement,  classement, 
archivage; accueil/réceptionniste; standardiste/téléphoniste;  saisie  de 
données/scannage". 

D.
Sur ces bases, l'OAIE effectue par acte du 30 juin 2008 (pce 24) une 
évaluation de l'invalidité de l'intéressé en s'appuyant sur l'enquête de 
l'Office fédéral  de la  statistique portant  sur la  structure des salaires 
suisses  en  2006  (cf.  http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/ 
fr/index/themen/03/04.html; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Comparant 
un salaire mensuel  sans invalidité  de Fr. 5'652.44 à un salaire avec 
invalidité  de  Fr.  3'001.90,  il  fixe  le  degré  d'invalidité  à  46.89% 
([{5'652.44 – 3'001.90} x 100] : 5'652.44).

E.
Par  projet  de  décision  du  2  juillet  2008  (pce  25),  l'OAIE  informe 
l'intéressé qu'il  entend lui  reconnaître le  droit  à  un quart  de rente à 
partir  du  14  février  2008,  soit  après  le  délai  d'une  année  prévu  à 
l'art. 29 al. 1 LAI. Selon lui, s'il existe une atteinte à la santé causant 
une incapacité  de travail  dans la  dernière  activité  exercée de 80%, 

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d'autres  activités  plus  légères,  mieux adaptées à  son  état  de santé 
telles que proposées par son service médical seraient exigibles à 80%. 
La diminution de la capacité de gain est ainsi de 47%, ce qui, selon les 
dispositions légales y relatives, donne à l'intéressé le droit à un quart 
de rente.

F.  
Par  acte  daté  du  1er août  2008  (pce  27),  l'assuré,  représenté  par 
Maître Don José Nogueira Esmorís, fait part de son désaccord quant 
au projet de rejet. Mettant en évidence ses affections et soulignant le 
fait que les institutions de sécurité sociale espagnoles lui ont reconnu 
une  invalidité  permanente  totale  pour  l'exercice  de  sa  profession,  il  
conclut au droit à une rente entière et, subsidiairement, à trois quarts 
de  rente  ou  à  une  demi-rente.  Il  joint  à  son  recours  un  certificat 
médical du 12 mars 2008 déjà versé au dossier.

G.
Par  décision  du  22  octobre  2008  (pce 26-29),  l'OAIE  alloue  à 
l'intéressé un quart de rente en reprenant la motivation du projet de 
décision.

H.
Par  acte  daté  du  5  décembre  2008  (pce  TAF 1),  l'assuré  interjette 
recours  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision 
précitée. Faisant valoir  ses affections, il  conclut au droit  à une rente 
entière d'invalidité et, subsidiairement, à trois quarts de rente ou à une 
demi-rente. Il  joint  à son recours plusieurs certificats  médicaux dont 
les suivants n'avaient pas encore été versés au dossier: rapports des 
19 juillet 2006 (pce TAF 1 p. 9), 19 juillet 2006 (pce TAF 1 p. 11), 31 
juillet  2006 (pce TAF 1 p. 15-19), 7 août 2006 (pce TAF 1 p. 14),  28 
août 2006 (pce TAF 1 p. 12), 3 janvier 2008 (pce TAF 1 p. 7 s.).

I.

I.a Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure soumet 
le dossier au Dr D._______ pour prise de position. Dans un rapport du 
19  mai  2009  (pce  33),  celui-ci  remarque  que  les  documents 
nouvellement  produits  par  le  recourant  en  procédure  de  recours  se 
rapportent  tous  à  l'année  2006  à  l'exception  d'un  certificat  daté  de 
janvier 2008 et qu'ils  ne contiennent aucun élément qui  n'aurait  pas 
déjà  été  pris  en  compte  dans  l'appréciation  antérieure  du 
Dr C._______ datée du 13 juin 2008. Selon lui, à teneur de l'entier du 

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dossier  médical  comprenant  également  les  derniers  documents 
déposés par le recourant, ce dernier ne présente pas de rhumatisme 
inflammatoire mais seulement des modifications dégénératives de la 
colonne  vertébrale  liées  à  l'âge  ainsi  qu'un  syndrome  douloureux 
provoqué  par  un  rhumatisme  des  parties  molles;  ces  affections 
n'entraînent toutefois pas de limitations fonctionnelles relevantes selon 
les  principes  admis  en  droit  des  assurances  sociales  suisse.  Le 
Dr D._______ conclut  ainsi  que les  activités  de substitution décrites 
dans la prise de position antérieure du Dr C._______ sont sans aucun 
doute exigibles à plein temps de la part de l'intéressé. Sur cette base,  
l'OAIE,  dans  sa  réponse  au  recours  du  9  juin  2009  (pce  TAF 15), 
conclut  au  rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  de  la  décision 
attaquée.

I.b Par réplique du 14 juillet  2009 (pce TAF 18), le recourant réitère 
ses conclusions antérieures.

J.
Par ordonnance du 6 août  2009 (pce TAF 20),  le  Tribunal  de céans 
transmet un double de la réplique précitée à l'autorité inférieure pour 
connaissance.

K.
Par décision incidente du 7 janvier 2009 (pce TAF 3),  le Tribunal  de 
céans invite le recourant à verser une avance sur les frais présumés 
de  procédure  de  Fr. 300.-  dans  un  délai  délai  de  30  jours  dès 
réception dudit acte. En date du 21 janvier 2009 (pce TAF 5 p. 2), le 
recourant  verse  un  montant  de  Fr. 293.-  sur  le  compte  du  Tribunal. 
Appelé  par  décision  incidente  du  20  février  2009  (pce  TAF  8)  à 
s'acquitter du solde manquant de Fr. 7.- dans un délai de 30 jours dès 
notification de ladite décision, le recourant verse la somme demandée 
sur le compte du Tribunal en date du 6 mars 2009 (pce TAF 9 p. 2).

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 

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l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. Par ailleurs, conformément au droit  international, 
l'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente cause, 
s'agissant  d'un  ressortissant  de  l'Union  européenne,  l'ALCP  et  les 
règlements  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  et  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce. 

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

2.2 Le recourant a déposé sa demande de prestations le 26 novembre 
2007. Dans ce contexte, il sied de rappeler que le droit applicable est 
déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le  juge  n'ayant  pas  à 
prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait 
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 
V 4 consid. 1.2). Par conséquent, le droit à une rente de l'assurance-
invalidité doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2007 et, après le 1er janvier 2008, en fonction 
des modifications de la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi, 

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étant  précisé que,  pour  le droit  à  une rente de l'assurance-invalidité 
suisse objet du présent litige, l'application des nouvelles dispositions 
de  la  5ème révision  de  la  LAI  pour  la  période  du  1er janvier  au  22 
octobre 2008, date de la décision attaquée, ne serait  pas plus favo-
rable  au recourant  (cf. arrêt  du Tribunal  fédéral  9C_942/2009 du 15 
mars 2010 consid. 3.1). Par conséquent, sauf indication contraire, les 
dispositions  citées  ci-après  sont  celles  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre 2007.

2.3 En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit  que si  
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribu-
nal peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le  
26 novembre 2006 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le 
droit à une rente était né entre cette date et le 22 octobre 2008, date 
de la décision attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir 
d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; ATF 129 V 
222, consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b). consid. 1.2; ATF 129 V 
222, consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b).

3.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter une 
année  entière  au  moins  de  cotisations  (art. 36  al. 1  LAI;  3  ans  de 
cotisations selon l'art. 36 al. 1 LAI dans sa version en vigueur depuis 
le  1er janvier  2008).  Le recourant  a  versé des cotisations à  l'AVS/AI 
pendant 15 ans (pce 29 p. 3) et remplit donc la condition de la durée 
minimale de cotisations. Il reste à examiner s'il est invalide.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili -
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at -

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teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

4.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.

4.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.

5.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art.  16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation sur un marché du travail équilibré. Le Tribunal fédéral  
a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives quant 
aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant aux 
activités de substitution proposées. Il suffit qu'une telle place de travail  
n'apparaisse pas à toute évidence comme exclue (arrêts du tribunal 
fédéral  9C_446/2008  du  18  septembre  2008  et  9C_236/2008  du  4 
août  2008).  Sont  toutefois  réservées  les  règles  jurisprudentielles 
applicables  dans  les  cas  où  le  recourant  présente  un  âge  avancé 
(cf. notamment  arrêts  du Tribunal fédéral  9C_979/2009 du 10 février 
2009; I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.4). En l'espèce, force est de 
constater que le recourant était encore éloigné du seuil à partir duquel 
une approche particulière est requise, étant donné qu'il  était  âgé de 
seulement  58  ans  et  5  mois  au  moment  du  prononcé  de  l'acte 
entrepris  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_104/2008  du  15  octobre 
2008 consid. 4).

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5.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée.

6.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'autorité inférieure 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de  recueillir  les  renseignements  dont  elle  a  besoin.  Cependant,  si 
l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n° 19 p. 536; ATF 122 II 469 consid. 4a).

7.
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

8.
Le litige porte sur le point de savoir si le recourant à droit à plus d'un  
quart de rente d'invalidité, singulièrement sur son incapacité de travail 
et sur le taux d'invalidité à la base de cette prestation.

8.1 A titre liminaire, on constate que les rapports médicaux produits 
retiennent principalement comme affections ayant des incidences sur 
la capacité de travail  une polyarthrite séronégative chronique et une 
pathologie myofasciale (cf. supra let. B et C). Il s'agit d'un status labile. 

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Or, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art.  29 al. 1 LAI 
est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b de cette 
disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir 
du début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du 
début du droit à la rente.

8.2 Par  ailleurs,  il  sied  de  rappeler  que,  selon  un  principe  général 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité. En particulier, si l'assuré ne peut plus 
exercer  sa  profession habituelle  et  qu'un changement  de métier  est 
médicalement exigible de sa part,  il  est tenu de chercher un emploi  
adapté  dans  un  autre  secteur  d'activité  dans  un  temps  raisonnable 
(ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral  
9C_361/2008 du 9 février  2009 consid. 6.1). Dans ce contexte, ni  la 
situation  familiale  ou  économique,  ni  un  arrêt  prolongé  de  l'activité 
professionnelle ou même le refus d'exercer une activité médicalement 
exigible  ne  constituent  un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente 
d'invalidité  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  175/04  du  28  janvier  2005 
consid. 3 et supra consid. 10). 

8.3 Finalement, on rappelle que l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt  
du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 2005 consid. 3.1). En l'espèce, il 
n'est de ce fait pas déterminant que les institutions de sécurité sociale  
espagnoles aient  reconnu à l'assurée un droit  à percevoir une rente 
d'invalidité (pce TAF 1 p. 9-12). Il n'y a ainsi pas lieu de se prononcer 
sur  les  divergences  entre  la  notion  d'invalidité  selon  la  législation 
espagnole et celle selon l'ordre juridique suisse (cf. à ce sujet arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  du  5  mars  2010  consid. 9.1).  Pour  le 
surplus,  on  observe  que,  selon  les  dires  du  recourant  (pce  TAF 18 
p. 3), les institutions de sécurité sociale espagnoles se sont limitées à 
constater une incapacité de travail de l'assuré pour l'accomplissement 
de travaux lourds à mi-lourds.

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8.4 Il convient ensuite d'examiner dans quelle mesure le recourant est 
à même d'exercer une activité lucrative sur le plan médical.

En l'occurrence, il  est admis que l'assuré ne peut plus accomplir  sa 
profession de maçon à cause de ses atteintes à la santé. Se fondant 
sur l'avis de son service médical ainsi que les données fournies par le 
rapport  médical  E 213 du 4 janvier  2008,  l'autorité  inférieure estime 
cependant  que  l'exercice  d'une  activité  de  substitution  légère  est 
exigible de la part du recourant à un taux de 80%, ce qui entraîne une 
perte de gain de 46.89% ouvrant le droit à un quart de rente. Dressant 
la liste des atteintes dont il est victime, le recourant estime quant à lui 
que la documentation médicale versée au dossier est suffisante pour 
conclure au droit à des prestations fondé sur un degré d'invalidité d'au 
moins  50%. Cette  affirmation  est  manifestement  inexacte.  En  effet, 
force  est  de  constater  que  la  Dresse  E.________,  dans  le  rapport  
médical  E 213  du  4  janvier  2008  atteste  que  le  recourant  dispose 
d'une capacité de travail entière dans un travail adapté léger (pce 20 
p. 8 ss). Retenant une évaluation plus favorable envers le recourant, le 
Dr C._______, du service médical de l'OAIE, estime pour sa part que 
l'exigibilité  d'une  activité  de  substitution  se  limite  à  80%  (prise  de 
position du 13 juin 2008 [pce 23]). Cette appréciation n'est toutefois 
pas  suivie  par  le  Dr D._______,  également  du  service  médical  de 
l'autorité inférieure, qui,  dans son rapport  du 19 mai 2009 (pce 33), 
estime,  à  l'instar  de  la  Dresse  E.________,  que  le  recourant  est 
capable de travailler à temps complet dans une activité adaptée. Les 
autres  rapports  médicaux  des  19 juillet  2006  (pce  TAF 1  p. 20),  19 
juillet  2006 (pce TAF 1 p. 9),  31 juillet  2006 (pce TAF 1 p. 15 ss),  7 
août 2006 (pce TAF 1 p. 14), 28 août 2006 (pce TAF 1 p. 12), 2 mars 
2007 (pce 14), 16 mars 2007 (pce 13), 16 avril 2007 (pce 15), 14 mai 
2007 (pce 16), 10 août 2007 (pce 17), 1er octobre 2007 (pce 18), 3 
décembre 2007 (pce 19) et 3 janvier 2008 (pce 1 p. 7) ne sauraient 
ébranler  la  crédibilité  des  appréciations  précitées  dès  lors  qu'ils 
n'apportent pas d'éléments particuliers qui n'auraient pas déjà été pris 
en compte par les Drs E.________, C._______ et D._______ et qu'ils 
ne  s'expriment  pas  sur  la  capacité  de  travail  du  recourant  dans  un 
travail  adapté. Dans  un  rapport  médical  du  12  mars  2008  (pce  21) 
postérieur au rapport E 213 susmentionné, le Dr F._______ fait part de 
douleurs  thoraciques  de  caractère  ostéo-musculaire  ainsi  que  d'un 
prolapsus mitral  avec insuffisance mitrale  II/IV et  fonction  systolique 
conservée.  En  ce  qui  concerne  le  premier  diagnostic,  on  remarque 
que le recourant s'est  déjà plaint auparavant de douleurs thoraciques 

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(cf. pce TAF 1 p. 16 [journal médical]; pce TAF 1 p. 12 [rapport médical 
du 28 août 2006]) sans que les médecins appelés à se prononcer à ce 
sujet aient conclu à une maladie invalidante (cf. notamment pce 20 p. 6 
n° 5.3 [rapport médical E 213 du 4 janvier 2008]). En l'état du dossier, 
rien n'incite à penser que la situation se serait détériorée depuis lors. 
Quant  au  diagnostic  de  prolapsus  mitral,  les  Drs C._______  et 
D._______  estiment  apparemment  que  celui-ci  n'a  pas  d'incidence 
notable  sur  l'état  de  santé  du  recourant  et  s'abstiennent  de  le 
mentionner dans leurs prises de position respectives. Le Tribunal de 
céans n'a aucune raison de remettre en cause cette appréciation dès 
lors  que  cette  affection  est  habituellement  bénigne  (cf. 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prolapsus_  mitral)  et  que  le  Dr F._______ 
précise  lui-même  qu'il  s'agit  d'un  prolapsus  léger.  Finalement,  on 
observe que la Dresse E.________, dans le rapport médical E 213 du 
4  janvier  2008,  indique  que  le  recourant  présente  un  moral 
subdépressif  lié  à  sa  symptomatologie  sans  que  ce  trouble  n'ait 
d'incidence sur sa capacité de travail dans une activité de substitution 
(pce 20 p. 5 n° 4.1). Rien au dossier ne permet de remettre en cause 
cette  évaluation,  d'autant  plus  que  le  recourant  lui-même  ne  fait  à  
aucun moment valoir un trouble psychique.

En  définitive,  il  appert  que  l'autorité  inférieure,  en  prenant  à  son 
compte l'évaluation du Dr C._______, a retenu l'avis le plus favorable 
au recourant et le Tribunal de céans ne voit pas de raisons suffisantes 
pour  remettre  en  cause cette  évaluation  à  laquelle  il  peut  se  rallier 
compte  tenu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas  d'espèce.  Il 
convient  donc  de  conclure  que  l'assuré  présente  une  capacité  de 
travail  de  80%  dans  les  activités  de  substitution  proposées  par  le 
service médical de l'administration (cf. supra let. C).

9.

9.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour  évaluer  le  taux  d'invalidité,  le  revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée théorique et est évalué sur la base de statistiques (cf. supra 
consid. 6.1). Ce gain doit être comparé au moment déterminant avec 
celui que la personne valide aurait effectivement pu réaliser au degré 

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de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé (ATF 
129 V 224 consid. 4.3.1).

9.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la comparaison des revenus doit 
être effectuée en se référant en principe à la situation au moment où 
le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF  129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue,  
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

9.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 276 consid. 4b). S'agissant d'assurés étrangers 
résidant  à  l'étranger,  en  raison  de  la  disparité  des  niveaux  de 
rémunération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et 
leur  pays  de résidence,  on ne saurait  retenir  le  montant  du dernier 
salaire  obtenu par  l'intéressé dans son Etat  de résidence pour  être 
comparé  avec  un  revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des salaires  (ESS) peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant 
des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

9.4 L'administration doit de plus tenir compte pour le salaire d'invalide 
de  référence  d'une  diminution  de  celui-ci,  cas  échéant,  pour  raison 
d'âge, de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances 
particulières.  La  jurisprudence  n'admet  pas  à  ce  titre  de  déduction 
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

9.5 En l'espèce, l'OAIE a effectué une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale par une comparaison de revenus entre le salaire 
mensuel moyen d'un salarié avec des connaissances professionnelles 
spécialisées dans la construction (niveau de qualification 3) en 2006 
avec  un  revenu  théorique  moyen  2006  pour  des  activités  de 
substitution simples et répétitives proposées par le service médical de 
l'OAIE (revenu diminué encore deux fois de 20% pour tenir compte du 
taux de travail  de  l'assuré et  des circonstances particulières du cas 
particulier) et a conclut que le recourant subissait une diminution de sa 
capacité  de  gain  de  46.89%  (cf.  supra  consid.  D).  Toutefois,  la 
comparaison des revenus doit en principe être effectuée en l'espèce 
sur  la  bases  des  données  salariales  portant  sur l'année  2008  (cf. 
supra  consid.  9.2). En  procédant  de  la  sorte,  on  retient  pour  le 
recourant un revenu statistique mensuel moyen de Fr. 5'602.- pour 40 

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h./sem.  (secteur  « construction »,  niveau  de  qualification  3).  Après 
adaptation  au nombre d'heures de travail  hebdomadaires  effectuées 
en 2008 en moyenne dans ce secteur, à savoir 41.6 heures h./sem., 
on obtient un revenu sans invalidité de Fr 5'826.08. Selon l'OAIE, les 
activités de substitution proposées par son service médical sont des 
activités légères comparables à des activités simples et répétitives, de 
niveau  de  qualification  4,  dans  les secteurs  « commerce  de  gros, 
intermédiaire  du  commerce »  (Fr. 4'851  pour  40  h./sem.  en  2008), 
« commerce de détail, réparation d'articles domestiques » (Fr. 4'436.-), 
« Informatique,  Recherche  et  développement,  services  fournis  aux 
entreprises» (Fr. 4'591.-),  « autres services collectifs  et  personnels » 
(Fr. 4'291.-).  La  moyenne  de  ces  revenus  – adaptés  au  nombre 
d'heures hebdomadaires effectuées en moyenne en 2008 (41.9, 41.7, 
41.6  et  41.8  heures  par  semaine  respectivement)  correspond  à  un 
montant  de  Fr. 4'741.17.  Il  convient  encore  d'opérer  une  réduction 
pour tenir compte des circonstances personnelles et professionnelles 
du  cas  particulier.  Le  Tribunal  de  céans  ne  voit  pas  de  raisons 
suffisantes pour remettre en cause la réduction de 20% retenue par 
l'administration qui n'a pas été contestée par le recourant et qui prend 
suffisamment  en  considération  l'ensemble  de  circonstances 
pertinentes  du  cas  d'espèce,  notamment  l'âge  et  les  limitations 
fonctionnelles de l'assuré. Le revenu avec invalidité se monte ainsi à 
Fr. 3'792.94 (80% de 4'741.17). Il  sied encore de réduire ce montant 
de 20%, étant  donné que le recourant  ne peut  exercer un travail  de 
substitution  qu'à  80%  (80%  de  3'792.94  =  Fr. 3'034.35).  La 
comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr.  5'826.08  au  revenu 
d'invalide de Fr. 3'034.35 fait ainsi apparaître un préjudice économique 
de  47.92%  ([5'826.08  –  3'034.35]  x  100)  :  5'826.08).  Ce  taux 
d'invalidité donne droit à un quart de rente. 

10.
Eu égard à ce qui précède, il  appert  que la décision entreprise doit 
être  confirmée  et  le  recours  rejeté.  Celui-ci  étant manifestement 
infondé  – aucun  document  médical  ne  révélant  un  état  de  santé 
incompatible avec l'exercice d'une activité de substitution légère dans 
la mesure de 80% au moins  – il  convient de statuer sur le présent 
litige dans une procédure à juge unique (art.  69 al. 2 LAI; art. 85bis de 
la  loi  fédérale  du  20 décembre  1946  sur  l'assurance-vieillesse  et 
survivants [LAVS, RS 831.10]). 

Page 14

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11.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais du même montant fournie par le recourant. Il n'est pas alloué de 
dépens  (art.  64  al.  1  PA  a  contrario en  relation  avec  les  art. 7  ss 
FITAF).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.- sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
fournie de Fr. 300.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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