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**Case Identifier:** 58a9493c-3401-5e66-9842-e4b8958afdf1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.09.2015 P/2827/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2827-2011_2015-09-15.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2827/2011 AARP/398/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 15 septembre 2015 

 

Entre 

A______, domicilié______, comparant par Me Suzette CHEVALIER, avocate, rue 

Pestalozzi 15, 1202 Genève, 

appelant et intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTDP/663/2014 rendu le 9 octobre 2014 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domicilié ______, comparant par Me X______, avocat, 1207 Genève, 

intimé sur appel principal et appelant joint, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 17 octobre 2014, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 9 octobre 2014 par le Tribunal de police, dont les motifs lui ont été notifiés 
le 13 octobre 2014, par lequel le tribunal de première instance a :  

- reconnu A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), l'a condamné à une peine 
pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 80.- l'unité, sursis pendant trois ans, ainsi 
qu'à payer à B______ la somme de CHF 4'210.-, plus intérêts à 5% l'an dès le 9 
février 2011, à titre d'indemnité pour les dépenses nécessaires à sa participation à 
la procédure en qualité de partie plaignante,  

- acquitté B______ du chef de dommages à la propriété (art. 144 CP), l'a reconnu 
coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), l'a condamné à une 
peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 40.- l'unité, sursis durant trois ans, 
cette peine étant complémentaire à celle prononcée le 18 février 2014 par le 
Ministère public, ainsi qu'à payer à A______ la somme de CHF 5'000.-, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 9 février 2011, à titre de tort moral, 

- condamné B______ et A______, à raison d'une moitié chacun, aux frais de la 
procédure qui s'élèvent à CHF 1'637.-, y compris un émolument de jugement de 
CHF 600.-.  

 b. Par courrier expédié le 31 octobre 2014 à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(ci-après : la CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 
du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), concluant :  

- à son acquittement et à l'annulation du jugement entrepris en tant qu'il le 
condamne à payer à B______ la somme de CHF 4'210.-, plus intérêts à 5% l'an 
dès le 9 février 2011, à titre d'indemnité pour les dépenses nécessaires à sa 
participation à la procédure en qualité de partie plaignante, 

- à ce que B______ soit reconnu coupable des lésions corporelles simples pour les 
trois coups portés, sans être pour partie mis au bénéfice de la légitime défense, 

- à ce que B______ soit reconnu coupable des dommages à la propriété et, en 
conséquence, condamné à lui verser la somme de CHF 893.- au titre de 
réparation de son dommage pour ses lunettes brisées,  

- à la condamnation de B______ à lui verser la somme de CHF 35'000.-, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 9 février 2011, à titre de tort moral,  

- à la condamnation de B______ à lui payer, justificatif à l'appui, la somme de 
CHF 24'395.25, plus intérêts à 5% l'an dès le 9 février 2011, à titre d'indemnité 
pour les dépenses nécessaires à sa participation à la procédure en qualité de partie 
plaignante, subsidiairement au renvoi du dossier au Tribunal de police afin qu'il 
statue sur ce point,  

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- à la condamnation de B______ à payer l'ensemble des frais de la procédure de 
première instance, y compris l'émolument de jugement de CHF 600.-.  

 c. Par acte expédié à la CPAR le 5 novembre 2014, B______ déclare former un appel 
joint (art. 400 al. 3 let. b CPP), aux termes duquel il conclut : 

- à son acquittement du chef de lésions corporelles simples sur la base d'un état de 
légitime défense valable pour l'ensemble de ses actes, et au rejet en conséquence 
des conclusions civiles de A______, le jugement entrepris devant être annulé en 
tant qu'il le condamne à verser à celui-ci la somme de CHF 5'000.-, plus intérêts à 
5% l'an dès le 9 février 2011, à titre de tort moral,  

- à la condamnation de A______ à lui payer les sommes de CHF 5'000.- et CHF 
8'240.-, chacune avec intérêts à 5% l'an dès le 9 février 2011, à titre, 
respectivement, d'indemnité pour son tort moral et pour ses dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure, subsidiairement à la condamnation de l'Etat de 
Genève à s'acquitter du deuxième montant. 

 d.a. Par acte d'accusation du 27 février 2013, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève, le 9 février 2011, aux environs de 12h30, entraîné, en le tirant par le bras, 
B______ dans le local de conciergerie de l'immeuble sis ______, et, à cet endroit, de 
l'avoir frappé au visage, ce qui a fait choir en arrière B______ qui s'est réceptionné 
avec ses mains, de s'être jeté sur lui, le griffant sur le côté gauche de la tête, tentant 
de l'étrangler et lui assénant plusieurs coups alors que celui-ci était à terre, lui 
occasionnant de la sorte les lésions décrites dans l'attestation médicale du 9 février 
2011. 

d.b. Par le même acte d'accusation, il est reproché à B______ d'avoir, dans les 
circonstances sus décrites, frappé A______ au visage à trois reprises, les deux 
premières fois avec le poing et la troisième avec la tête, ce dernier coup ayant fait 
chuter A______, resté inconscient quelques instants, lui occasionnant de la sorte 
diverses lésions au visage décrites dans les certificats médicaux des 15 et 16 février 
2011, dont une hémorragie dans la chambre antérieure de l'œil gauche suivie d'une 
hémorragie dans le vitré avec décollement de la rétine ayant nécessité trois 
interventions chirurgicales, et endommagé, en le frappant, les lunettes que A______ 
portait, d'une valeur de CHF 893.-. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. A______, concierge de l'immeuble sis aux adresses susmentionnées depuis plus 
de vingt ans, a déposé plainte pénale contre B______ le 18 février 2011.  

 Le 9 février 2011, alors que A______ était en train d'expliquer devant le local de 
conciergerie à C______ pour quelle raison elle ne pouvait plus disposer de la 

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machine à laver tous les mercredis comme elle en avait eu le privilège quelque 
temps, le fils de la locataire était arrivé et s'était mêlé à la conversation de manière 
véhémente. A______ avait clos la discussion et s'apprêtait à quitter les lieux lorsque 
B______ l'avait à nouveau interpellé, puis frappé d'un violent coup de poing qui 
l'avait atteint à la tempe. A peine C______ s'était-elle interposée entre eux que 
B______ lui avait porté, passant par-dessus sa mère, un deuxième violent coup à la 
tête, puis un troisième dans l'œil, qui l'avait fait tomber, à moitié assommé. Son 
assaillant et sa mère étaient déjà partis lorsqu'il avait repris ses esprits. En raison des 
actes de B______, A______ risquait de perdre la vue d'un œil et ses lunettes 
optiques, d'une valeur de CHF 893.- selon facture annexée, étaient devenues 
inutilisables. 

 a.b.a. Selon le constat médical du 15 février 2011 du Dr D______ de la Permanence 
Médico-Chirurgicale Vermont-Grand-Pré SA, A______ présentait lors de son 
examen le 9 février 2011 les lésions suivantes : deux bosses, l'une de 4x4 cm avec un 
hématome au niveau pariéto-occipital gauche et l'autre de 2x2 cm au niveau pariétal 
droit, un important hématome frontal gauche, accompagné d'un gros œdème au 
niveau des paupières supérieure et inférieure de l'œil gauche, avec un hématome 
sous-conjonctival, un œdème au dos du nez, avec palpation très douloureuse, des 
œdèmes douloureux au niveau des lèvres supérieure et inférieure, une fracture du 
plombage à la deuxième dent supérieure droite, des douleurs à l'épaule gauche et à la 
musculature para-vertébrale, ainsi qu'un important œdème au niveau de la main 
droite, au niveau de l'articulation P1-P2 de l'index droit.  

 a.b.b. L'examen ophtalmologique effectué par la Dresse E______ les 9 et 16 février 
2011 a mis en évidence une hémorragie au niveau de la chambre antérieure de l'œil 
gauche, suivie d'une hémorragie dans le vitré avec décollement de la rétine 
nécessitant une opération. 

 b. Selon le rapport de renseignements de la gendarmerie du 21 novembre 2011, 
B______ avait contacté la police le 9 février 2011 à la suite d'une dispute avec le 
concierge de son immeuble. B______, qui présentait des griffures au cou et avait les 
doigts de la main gauche enflés, n'avait pas souhaité déposer plainte dans un premier 
temps, se ravisant le 15 février 2011, date à laquelle il avait été entendu.  

 c.a. A son arrivée à son domicile le jour des faits, B______ avait vu A______ en 
train de crier sur sa mère, qui tenait son neveu de trois ans dans les bras, à propos de 
l'usage de la buanderie. La discussion terminée, B______ avait voulu s'adresser au 
concierge, qui lui avait ordonné de se taire, précisant que c'était lui qui commandait 
dans l'immeuble. A______ lui avait ensuite saisi le bras et l'avait tiré vers son local. 
Alors qu'il s'était dégagé de son emprise, le concierge lui avait donné un coup de 
poing au niveau de la bouche, auquel il avait répliqué en le frappant au visage. 
A______ avait ensuite poussé la mère de B______, intervenue pour les séparer, puis 

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s'en était à nouveau pris à lui, lui saisissant le visage et le griffant sur le côté de la 
tête avant de le jeter au sol et de lui donner des coups, une bagarre s'engageant alors. 
Un coup esquivé avait atteint la mère de B______, ce qui l'avait rendu fou de sorte 
qu'il avait donné un coup de tête au visage de A______, qui était tombé et ne s'était 
plus relevé. B______ était rentré chez lui et avait appelé la police.  

 D'après B______, A______ l'agressait depuis de nombreuses années, le bousculant, 
le giflant ou encore le poussant dans les escaliers parce qu'il n'aimait pas les enfants. 
De manière générale, le concierge traumatisait les locataires depuis plus de vingt ans, 
sans que la régie n'intervienne. 

c.b. A teneur de l'attestation médicale du 9 février 2011 du Dr F______, l'examen 
clinique de B______ avait mis en évidence une griffure fraîche sur la joue gauche de 
haut en bas de 4 cm, une tuméfaction de la lèvre supérieure gauche avec une plaie 
longue de 3 cm dans la muqueuse face interne de la joue, une grande tuméfaction 
douloureuse de la main gauche avec fonction lésée, la radiographie montrant une 
fracture du métacarpe 5 distale avec bascule nécessitant une opération.  

 d.a. Informé par la police de la teneur de la plainte de B______, A______ a déclaré 
ne pas l'avoir frappé. Le locataire avait dû se blesser à la main en lui donnant les 
coups décrits dans sa plainte, qu'il confirmait intégralement. Au surplus, le centre 
LAVI lui avait remboursé ses lunettes médicales. 

 d.b. Chaque partie a contesté la version de l'autre devant le Ministère public.  

 d.b.a. A______, à qui il incombait d'assurer le respect du règlement concernant 
l'utilisation des machines à laver le linge, avait répondu calmement à B______ qu'il 
n'avait pas à se mêler de la conversation qu'il avait avec sa mère, celle-ci parlant 
suffisamment bien le français pour le comprendre.  

Le premier coup de poing l'avait atteint au-dessus du sourcil gauche. Le deuxième, 
porté alors qu'C______   était entre eux, l'avait atteint au même endroit. Le troisième, 
donné à l'œil droit, l'avait fait tomber à terre. Ses lunettes avaient été cassées lors du 
premier coup ou du troisième. Pour sa part, A______ n'avait pas tiré B______ par le 
bras, pas plus qu'il ne l'avait frappé. 

 A la suite de l'agression, A______ avait dû subir trois opérations à l'œil en raison du 
décollement de la rétine. Il souffrait d'une diminution de la vue au niveau de l'œil 
gauche, avec lequel il n'arrivait plus qu'à distinguer des formes. 

 d.b.b. B______ maintenait être intervenu calmement dans la conversation, pour aider 
sa mère qui s'exprimait mal en français, tandis que A______ criait comme à son 
habitude. Le ton était monté et le concierge avait proposé de "régler le problème" 

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dans son local, en l'attirant par le bras. Face à sa résistance, A______ lui avait donné 
un premier coup de poing au niveau du menton, qui l'avait fait tomber en arrière. En 
essayant de se retenir avec la main, B______ s'était cassé le métacarpe. B______ 
avait ensuite réussi à se dégager de l'emprise de A______, qui l'avait saisi au cou 
pour l'étrangler, mais le concierge était revenu vers lui et avait essayé de lui donner 
le deuxième coup, qui avait atteint sa mère. B______ avait alors riposté sans se 
souvenir du nombre exact de coups échangés, ni de la cible atteinte. Il était possible 
que A______ ait porté des lunettes ce jour-là. 

B______ avait dû subir deux interventions chirurgicales à la main. Rétabli, il 
souffrait encore des changements de température.  

d.c. Chaque partie a produit une série de courriers traitant de la gestion de 
l'immeuble par A______ et de l'appréciation des locataires par rapport à son travail. 

d.c.a. A______ a ainsi déposé une lettre type de soutien signée par 50 locataires du 
complexe d'immeubles, 14 lettres personnalisées, soulignant le contentement des 
locataires à l'égard de son travail, et un courrier rédigé par G______, ancien 
concierge, qui relatait avoir été présent le jour des faits, mais ne pas avoir vu 
l'altercation, ni d'autres personnes dans la cour qu'C______ et A______.  

d.c.b. B______ a produit un témoignage écrit de H______, locataire qui déclarait 
avoir vu le concierge le frapper le 9 février 2011, 11 attestations de personnes 
habitant l'immeuble faisant état du caractère agressif, menaçant et sexiste de 
A______, ainsi que divers courriers d'une locataire, qui avait contacté la régie au 
sujet du comportement de A______ et fait circuler une pétition exigeant son 
licenciement courant 2010. Entendue, I______ a confirmé les multiples problèmes 
rencontrés avec le concierge à l'origine de cette pétition. 

d.c.c. Plusieurs courriers de la régie adressés notamment à des locataires signataires 
de la pétition rédigée contre A______, leur demandant de respecter le règlement de 
l'immeuble, ont aussi été produits. 

Dans un courrier du 26 mai 2010, la gérance a indiqué à I______ qu'elle accordait 
toute sa confiance à A______.  

 e. Les témoins entendus ont rapporté les faits suivants : 

e.a.a. Selon C______, A______, qui avait été très agressif dans leur discussion à 
propos des clefs de la buanderie, avait tout de suite invectivé son fils lorsque celui-ci 
s'était approché, lui disant de "dégager", puis l'avait ensuite saisi par le bras pour 
l'attirer dans son local et l'avait frappé, ce qui l'avait fait chuter. Le concierge s'était 
ensuite jeté sur son fils et l'avait griffé au visage. Craignant qu'il ne lui arrache un 

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œil, C______ s'était mise à crier. Plusieurs personnes s'étaient approchées et un 
homme, qu'elle ne connaissait pas, avait écarté A______. Celui-ci était tombé en 
recevant un "coup de boule" de B______, après que le concierge eut poussé 
C______. La famille avait alors rejoint son domicile. 

e.a.b. C______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public. Son fils était 
tombé en arrière au moment du premier coup de poing asséné par le concierge, de 
sorte qu'elle supposait qu'il avait ainsi dû se blesser la main, même si elle ne l'avait 
pas vu. L'intervention d'un tiers n'avait pas dissuadé A______ de poursuivre la 
bagarre. C'est à ce moment-là qu'elle-même, en s'interposant, avait reçu un coup 
involontaire de la part du concierge, ce qui avait provoqué une réaction immédiate de 
son fils qui avait donné un coup avec sa tête, de toutes ses forces, en disant "touche 
pas à ma mère". 

e.b. H______ confirmait la teneur de son attestation écrite. Lorsque B______, arrivé 
par hasard, avait gentiment demandé ce qui se passait en entendant le concierge crier 
sur sa mère à propos de la buanderie, celui-ci lui avait répondu que cela ne le 
regardait pas et l'avait traité de "connard". A______ avait poussé C______, asséné un 
coup de poing à B______ après que celui-ci eut refusé de le suivre dans son local, le 
faisant tomber en arrière, et s'était ensuite jeté sur lui, le saisissant au cou pour tenter 
de l'étrangler. B______ avait réussi à se relever. H______ n'avait pas observé la suite 
de la scène, car elle était partie pour préserver ses enfants.  

H______ avait elle-même eu à souffrir du comportement de A______. Il l'avait par 
exemple menacée de jeter sa poussette et terrifiait les enfants. 

e.c. G______, qui avait signé le courrier du 12 avril 2012 à la demande de A______, 
avait trouvé celui-ci accompagné de J______ vers son local. A______, qui se tenait 
l'œil avec la main, lui avait raconté ce qui s'était passé avant de partir à l'hôpital avec 
son épouse.  

Selon G______, son collègue n'avait pas pour habitude d'ennuyer de manière 
chicanière les locataires, ni de leur faire des remarques inutiles. A______ parlait fort, 
en toutes circonstances, et était comme une montre suisse dans son travail. G______ 
ne l'avait jamais vu frapper quelqu'un.  

e.d. J______ confirmait sa lettre de soutien à A______. Lorsqu'elle était sortie dans 
la cour le 9 février 2011, elle n'avait vu que A______, qui était dans son local et qui 
se tenait la tête avec les mains. J______ avait prévenu l'épouse de A______. 

Selon J______, les problèmes au sujet de l'utilisation des machines à laver le linge 
étaient récurrents dans l'immeuble, faute pour les locataires de respecter les horaires. 

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A______ parlait normalement, mais montait la voix quand on le prenait pour un 
imbécile. Il faisait son travail, ce que certains n'acceptaient pas.  

e.e. K______, autre locataire, devait être chez elle le 9 février 2011, à moins qu'elle 
ait été chez le médecin. Elle ne connaissait pas les personnes, soit quatre jeunes et 
une femme tenant un enfant dans les bras, qu'elle avait vues par la fenêtre en train 
d'attaquer le concierge, le poussant à terre et lui prenant ce qu'il tenait à la main, puis 
le frappant tandis qu'il appelait au secours. K______ avait été si heureuse lorsqu'elle 
avait vu A______ reprendre le travail qu'elle lui avait spontanément proposé de venir 
témoigner. 

e.f. L______, qui connaissait A______ depuis qu'il avait commencé à travailler dans 
l'immeuble 24 ans plus tôt, considérait qu'il s'agissait d'un homme de caractère, qui 
disait ce qu'il pensait, avec une voix forte, mais dont les remarques étaient toujours 
justifiées.  

 f. A l'audience de jugement, A______ et B______ ont persisté dans leurs 
déclarations, chacun déposant des conclusions civiles.  

 f.a. A______ avait été frappé froidement et sans raison par B______. Le témoignage 
de H______, qui le détestait, était de pure complaisance puisqu'elle n'était pas là le 
jour des faits.  

 Selon les attestations produites, A______ avait subi trois opérations chirurgicales à 
l'œil gauche entre janvier et mars 2012. Il avait été en arrêt complet de travail du 
9 février au 13 mars 2011 et à 50% du 14 mars au 4 avril 2011. D'après la dernière 
attestation de la Dresse E______, datée du 19 août 2014, il ne voyait pratiquement 
plus à gauche, sans possibilité d'amélioration.  

A______ avait une bonne vision avant les faits, alors que, désormais, il se cognait 
souvent en marchant. Il avait toujours le permis pour conduire les véhicules légers, 
mais l'avait perdu pour les poids lourds. A______ était très inquiet, car il se 
retrouverait aveugle s'il avait un problème avec l'autre œil. 

 Il concluait en conséquence à ce que B______ soit condamné à lui verser la somme 
de CHF 35'000.-, plus intérêts à 5% l'an dès le 5 février 2011, à titre de tort moral, 
CHF 893.-, au titre de dommage pour les dégâts causés à ses lunettes, ainsi qu'à 
payer les frais de justice et dépens civils comprenant une "équitable indemnité" pour 
ses honoraires d'avocat. 

 f.b. B______, qui n'avait fait que se défendre, sans contrôler sa force, n'avait pas eu 
la possibilité d'échapper aux coups portés par A______. Le coup de tête avait été 
donné dans les circonstances décrites par sa mère. 

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Contrairement à ce qu'il avait déclaré devant le Ministère public, B______ n'avait 
pas le souvenir d'avoir vu A______ avec des lunettes.  

La fracture du métacarpe de sa main gauche avait nécessité deux interventions 
chirurgicales et entraîné un arrêt de travail d'un mois. B______ ne pouvait plus faire 
de boxe thaïlandaise en raison de cette fracture, sport qu'il avait cependant 
abandonné depuis longtemps. Son tort moral était surtout lié au fait que son neveu 
avait assisté à la scène. 

 Il a pris les mêmes conclusions que celles découlant de sa déclaration d'appel. 

 g. Par courrier du 23 octobre 2014 adressé au Tribunal de police et transmis à la 
CPAR, A______ a demandé à ce que soit rendue une décision judiciaire 
indépendante en complément du jugement du 9 octobre 2014, condamnant B______ 
à lui payer la somme de CHF 24'325.95, plus intérêts à 5% dès le 9 février 2011, aux 
titre de ses dépenses nécessaires à sa participation à la procédure en qualité de partie 
plaignante.  

C. a. Par ordonnance présidentielle du 10 mars 2015 (OARP/91/2015), la CPAR a 
ordonné la procédure orale et fixé les débats d'appel. 

b.a. Me X______, désigné défenseur d'office de B______ par ordonnance 
présidentielle du 4 décembre 2014 (OARP/280/2014), dépose le 18 mai 2015 sa note 
d'honoraires afférente à la procédure d'appel, qui s'élève à CHF 3'402.-, 
correspondant à sept heures d'activité, le temps d'audience d'appel étant estimé à 
deux heures, avec la précision que celle-ci devrait être supportée par A______, d'où 
l'application d'un tarif horaire de CHF 450.-. 

 b.b. Me Suzette CHEVALIER remet par courrier du 21 mai 2015 à la juridiction 
d'appel des conclusions chiffrées en indemnisation, aux termes desquelles elle 
conclut à la condamnation de l'Etat de Genève à payer à A______ la somme de 
CHF 34'005.45 (CHF 24'325.95 pour la procédure de première instance et 
CHF 9'679.50 en appel, correspondant à 19h55 d'activité à CHF 450.-/heure) en 
application de l'art. 429 ch. 1 let. a CPP, sous déduction du montant éventuellement à 
recevoir de B______ en application de l'art. 433 ch. 1 let. a CPP. 

 c.a. Lors des débats d'appel, A______ précise ne jamais avoir eu de contentieux 
particulier avec B______, auquel il avait fait des remarques lorsque celui-ci était 
enfant, sans plus. Le jour des faits, il voulait simplement expliquer à la mère de 
B______ ce qu'il en était au sujet des clefs de la buanderie, problème qui relevait de 
sa responsabilité et qu'il réglait sans faire de préférence ou de sentiments. Il était 
exact qu'il aimait l'ordre, était exigeant et s'exprimait d'une voix forte, mais il n'avait 
jamais traité B______ de "connard". A______ ignorait comment il avait pu se blesser 

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à l'index de la main droite. Il était possible qu'il eût mis ses mains devant lui, au 
dernier moment avant de tomber, mais il ne s'en souvenait pas.  

 Depuis les faits, A______ avait pu reprendre son activité professionnelle et les 
contrôles à l'hôpital s'étaient espacés, mais il n'y avait pas d'amélioration notable au 
niveau de son œil gauche. Il avait appris à éviter les obstacles, mais cette diminution 
d'acuité visuelle le rendait parfois anxieux. Il n'avait pas demandé de prestation de 
son assurance accident et son employeur n'avait à sa connaissance pas davantage 
entrepris de démarches en ce sens. A______ demandait le remboursement de ses 
frais de lunettes car il était débiteur de la somme payée par le centre LAVI.  

 A______ se sentait coupable d'avoir provoqué chez B______ une haine allant jusqu'à 
la violence physique, mais ne comprenait pas comment les choses avaient pu suivre 
le déroulement chronologique décrit par celui-ci.  

 La difficulté du métier de concierge et le contexte particulier des immeubles dans 
lesquels il travaillait n'avaient pas été pris en compte par le Tribunal de police, qui 
l'avait d'emblée jugé coupable, en se fondant notamment sur des témoignages 
partiaux. La blessure à la main gauche de B______ ne pouvait avoir été causée par 
une chute et résultait de ses propres coups de poing. 

Le montant du tort moral demandé était justifié par la perte de vision. Concernant la 
prise en charge de ses frais d'avocat par B______, le Tribunal de police ne l'avait pas 
invité à chiffrer ses conclusions fondées sur l'art. 433 CPP avant la clôture des 
débats, une exigence qui ne découlait pas de manière claire de la loi. Il était dès lors 
excessif de refuser d'entrer en matière sur ses prétentions. 

 c.b. Selon B______, A______ ne se contentait pas de parler fort à sa mère, l'ayant 
entendu de loin. Il avait attendu la fin de la conversation pour intervenir. Peu habitué 
aux procédures, B______ avait omis de mentionner à la police qu'il avait dû se 
rattraper avec la main gauche lorsqu'il était tombé en arrière. Droitier, B______ avait 
donné le coup de poing de cette main. Il ne lui était pas venu à l'idée d'utiliser ses 
pieds pour se défendre, comme cela se voyait dans la boxe thaïlandaise, sport qu'il 
avait pratiqué en amateur. Vu l'attitude du concierge, consistant à revenir vers lui 
pour l'agresser alors que sa mère essayait de s'interposer, B______ ne lui avait pas 
porté secours après l'altercation.  

 Interrogé au sujet des séquelles de A______, B______ estimait que le concierge 
n'avait pas à l'attaquer de la sorte.  

 B______ laisse à l'appréciation de la CPAR la question de la prise en charge des frais 
de défense de première instance de A______, tout en relevant que celui-ci, assisté 

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d'un avocat, avait chiffré tardivement sa demande et que les montants sollicités 
étaient en tout état exorbitants.  

 Il admettait les trois coups portés. Les deux premiers relevaient de la légitime 
défense, le troisième de la légitime défense excessive, excès toutefois lié au 
saisissement provoqué par l'attaque, de sorte que son acquittement devait être 
prononcé.  

 Les prétentions de A______ en réparation de son tort moral étaient excessives, 
aucune documentation ne venant étayer la question du suivi médical après les 
interventions chirurgicales. A______ s'était par ailleurs abstenu de s'adresser aux 
assurances et sa faute concomitante devait être relevée. 

 d. Les parties ayant renoncé au prononcé public de l'arrêt, la cause a été gardée à 
juger.  

D. a. A______, né le ______ 1952 en Espagne, pays dont il est ressortissant, est titulaire 
d'un permis C et travaille en qualité de concierge depuis plus de vingt ans, pour un 
salaire mensuel net d'environ CHF 7'000.-. 

Son épouse réalise un gain mensuel de CHF 1'200.- environ. Les charges mensuelles 
du couple s'élèvent à CHF 1'498.- pour le loyer, CHF 1'026.- pour les assurances 
maladie et environ CHF 1'500.- d'acomptes d'impôts.  

A teneur de l'extrait du casier judiciaire, A______ n'a pas d'antécédents.  

 b. B______, né le ______ 1991 au Kosovo, vit en Suisse, pays dont il a la 
nationalité, avec ses parents et son frère. Il a terminé son apprentissage en 2013 et 
travaillé à Lausanne en interim de longue durée en tant que technicien chauffage, 
pour un salaire mensuel de CHF 4'500.-. Depuis la rentrée scolaire 2015, il a été 
engagé dans un bureau d'ingénieurs et a entrepris en parallèle une formation en 
emploi de technicien en études supérieures afin d'améliorer ses perspectives 
professionnelles. Il réalise avec cette nouvelle activité un salaire mensuel net de 
CHF 3'000.- environ. B______ participe au budget familial à hauteur de CHF 1'000.- 
par mois, outre les achats alimentaires. Ses frais d'assurance maladie s'élèvent à 
CHF 200.- par mois environ.  

A teneur de l'extrait du casier judiciaire, B______ a été condamné le 18 février 2014 
par le Ministère public pour conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 et 2 de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 dans sa version antérieure au 
1er janvier 2014 [LCR ; RS 741.01]) à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, à 
CHF 30.- l'unité, avec sursis durant trois ans, et à une amende de CHF 500.-.  

- 12/30 - 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

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2.1.2. Confronté à des versions contradictoires, le juge du fait forge sa conviction sur 
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1).  

2.2.1. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154 ; 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191). A 
titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et 
tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme 
les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si 
ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance 
du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; 107 IV 40 consid. 
5c p. 42 ; 103 IV 65 consid. 2c p. 70). Un coup de poing dans la figure ayant 
provoqué un hématome doit être sanctionné en application de l'art. 123 CP, parce 
qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, dommage 
qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est superficielle et de peu 
d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). 

2.2.2. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait (art. 126 CP) peut 
s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des contusions, 
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions (ATF 134 IV 189 
consid. 1.3 p. 191). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la 
douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de 
voies de fait. Les contusions meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des 
lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut 
à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la 
victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou 
une perte de connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou 
griffures en cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du 
lésé, les coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies 
de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 
consid. II 2c p. 70 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 
février 2006 consid. 7.1.). 

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La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par l'application de 
l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de 
peu de gravité (ATF 134 IV 189 consid. 1.3. p. 192 ; 119 IV 25 consid. 2a p. 27). 

2.2.3. Les lésions corporelles sont qualifiées d'infraction intentionnelle de résultat. 
L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté (art. 12 al. 2 CP), le dol éventuel 
étant suffisant. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat 
dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et 
l'accepte au cas où il se produirait (ATF 135 IV 156 consid. 2.3.2 ; 134 IV 26 
consid. 3.2.2 ; 133 IV 9 consid. 4.1 p. 579 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; 130 IV 58 
consid. 8.2 p. 61).  

 2.3. L'art. 144 CP punit, sur plainte, de l'emprisonnement ou de l'amende celui qui 
endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée 
d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui.  

L'infraction doit porter sur un objet corporel, mobilier ou immobilier, appartenant à 
autrui. L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose, mais peut aussi 
consister dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en 
réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend coupable 
de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état de la chose qui 
n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un 
intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 p. 252 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_628/2008 du 13 janvier 2009 consid. 5.1.). 

2.4.1. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque 
imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). 

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment. Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps 
que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant 
reste imminent. S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre 
la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre 
jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des signes 
concrets annonçant un danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une 
querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui 
qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant 
à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense ; il en va de même du 
comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, 

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c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est 
l'attaque (arrêt du Tribunal fédéral 6B_82/2013 du 24 juin 2013 consid. 3.1.1 et les 
références citées). La légitime défense ne peut par ailleurs pas être invoquée par le 
provocateur, soit celui qui fait en sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux 
biens juridiques d'autrui sous le couvert de la légitime défense (ATF 104 IV 53 
consid. 2a p. 56 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 2014 
consid. 2.1).  

2.4.2. La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des 
circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les 
biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces 
derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de 
défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au 
moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des 
raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de 
défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, 
moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens 
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le 
résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par 
celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement 
(ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; 107 IV 12 consid. 3 p. 15 ; 102 IV 65 consid. 2a 
p. 68 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 2.1).  

2.4.3. Si celui qui repousse une attaque a excédé les bornes de la légitime défense, le 
juge atténuera librement la peine conformément à l'art. 48a CP (art. 16 al. 1 CP). Si 
l'excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par 
l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable (art. 16 al. 2 CP).  

Selon la jurisprudence, ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause 
prépondérante de l'excitation ou du saisissement que celui qui se défend n'encourt 
aucune peine et pour autant que la nature et les circonstances de l'attaque rendent 
excusable cette excitation ou ce saisissement (ATF 102 IV 1 consid. 3b p. 7 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_65/2011 du 8 septembre 2011 consid. 3.1. et 6S.29/2005 du 
12 mai 2005 consid. 3). 

2.4.4. Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d’exclure sa culpabilité ou de 
l’amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l’action publique. Si une preuve stricte n’est pas exigée, 
l’accusé doit rendre vraisemblable l’existence du fait justificatif. Il convient ainsi 
d’examiner si la version des faits invoquée par l’accusé pour justifier la licéité de ses 
actes apparaît crédible et plausible eu égard à l’ensemble des circonstances (G. 
PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e édition, Zurich 2011, n. 
555, p. 189). 

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 2.5.1. En l'espèce, les constats médicaux figurant à la procédure attestent de 
différentes lésions chez chacun des protagonistes immédiatement après les faits, 
celles de l'appelant joint ayant en outre été constatées en partie par les policiers 
dépêchés sur place.  

Au vu de ces éléments matériels, la version des faits exposée par l'appelant, soit une 
attaque unilatérale de la part de l'appelant joint, à laquelle il n'aurait opposé aucune 
résistance, n'est pas crédible. Rien dans ses explications n'explique au demeurant la 
griffure au visage et la tuméfaction de la lèvre supérieure gauche de l'appelant joint, 
qui sont par contre compatibles avec le coup de poing et l'empoignade décrits, ainsi 
qu'avec l'œdème constaté à la main droite de l'appelant. En conséquence, la CPAR 
retient que ces lésions ont été causées par ce dernier. 

La question est plus délicate s'agissant de la fracture du métacarpe de la main gauche 
de l'appelant joint. Même si son récit est de manière générale plus probant que celui 
de son opposant puisqu'il a le mérite de rendre compte des lésions de chacun, il 
convient de mettre en doute sa parole sur le point précis de la cause de sa lésion à la 
main gauche. Une blessure par chute n'a été évoquée que dans un second temps, ce 
qui laisse supposer une reconstitution, en sa faveur, du déroulement des événements. 
Le geste de se retenir, par réflexe, avec sa main faible au moment d'une chute en 
arrière paraît en outre surprenant, considération qui conduit également à écarter la 
thèse d'une lésion occasionnée par les propres coups de poing de l'appelant joint, 
toute personne utilisant plus spontanément sa main dominante que sa main faible 
quand elle agit sous l'effet de la surprise ou d'une riposte. 

La version de l'appelant joint, peu plausible en soi, ne trouve aucune confirmation 
dans les éléments du dossier. Sa mère, dont le témoignage doit de toute manière être 
apprécié avec la plus grande circonspection en raison des liens affectifs les unissant 
et du manque de force probante de son récit quant à l'intervention d'un tiers, 
nullement mentionnée par les parties et les autres personnes présentes, dit ne pas 
avoir vu précisément cette scène. Les différentes attestations produites par chaque 
partie n'apportent aucun éclairage pertinent sur les faits, sinon qu'elles permettent de 
rendre compte de l'atmosphère régnant dans l'immeuble et des deux camps qui se 
sont formés selon les affinités à l'égard du concierge. Quelle que fût l'antipathie de la 
locataire H______ envers celui-ci, son témoignage est circonstancié et ne paraît pas 
d'emblée mensonger, contrairement à celui du témoin K______. Cela étant, ce 
témoignage confirme le coup de poing donné par l'appelant, mais ne corrobore pas le 
récit de l'appelant joint sur la lésion à sa main, le témoin n'ayant pas mentionné 
l'avoir vu se retenir au moment de sa chute. 

Il résulte de ce qui précède que ni les coups de poing donnés par l'appelant joint, ni 
une chute n'expliquent de manière convaincante sa lésion à la main gauche, qui a en 
revanche pu être occasionnée par un violent choc avec le sol alors que les 

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protagonistes étaient en train de se battre. Cette hypothèse n'étant pas exclue et étant 
plus favorable au prévenu, il convient de la retenir et d'acquitter l'appelant du chef de 
lésions corporelles simples pour cette lésion précise.  

Les autres lésions constatées chez l'appelant joint ont été causées volontairement et 
consciemment par l'appelant. La qualification de lésion corporelle simple ne prête 
pas le flanc à la critique s'agissant de la tuméfaction de la lèvre supérieure gauche vu 
le degré d'atteinte à l'intégrité physique. La griffure au visage, plus proche de la voie 
de fait, doit en revanche être qualifiée de cas de peu de gravité. 

Les conclusions qui précèdent n'ont pas d'incidence sur le verdict de culpabilité 
retenu par le premier juge, qui doit être confirmé, mais sur la peine à prononcer. 

 2.5.2. L'appelant joint admet avoir porté à l'appelant trois coups, lesquels ont 
occasionné les lésions décrites dans le certificat médical du 9 février 2011, sous 
réserve de l'œdème constaté à la main droite de l'appelant, et la qualification de 
lésions corporelles simples. Il prétend toutefois avoir agi tout au long des événements 
en état de légitime défense. 

La CPAR retient, pour les motifs déjà évoqués liés à la crédibilité générale des récits 
de chacun des protagonistes et en se fondant sur le témoignage de la locataire 
H______, que le premier coup a été porté par l'appelant. L'attitude de l'appelant joint 
n'a certainement pas été aussi pacifique qu'il le prétend dans sa manière d'aborder le 
concierge, celui-ci n'étant jamais allé jusqu'à frapper un locataire et demeurant, selon 
les témoignages, sinon adéquat du moins justifié dans ses interventions. On ne peut 
toutefois retenir que l'appelant joint a provoqué cette réaction, de sorte que la 
condition d'une attaque, imminente, est réalisée. Après ce premier coup, les 
protagonistes se sont retrouvés à terre. L'appelant joint a alors porté plusieurs coups à 
son adversaire, dont le nombre exact demeure indécis même dans son propre récit, 
avant de porter le coup final à la tête de son opposant lorsque celui-ci a tenté, 
heurtant involontairement la mère de l'appelant joint par son geste, de le frapper une 
nouvelle fois. Compte tenu de cet enchaînement des faits et du contraste entre les 
lésions finalement subies par l'appelant joint et celles de l'appelant, nettement plus 
nombreuses et importantes, l'attitude de celui-là ne correspond pas à une défense 
proportionnée. Il y a plutôt eu comportement punitif et vengeur face à l'attaque, 
hypothèse qui correspond à un cas de légitime défense excessive. Cet excès n'est pas 
justifié par un état d'excitation ou de saisissement causé uniquement par l'attaque au 
regard des caractéristiques de l'intervention initiale de l'appelant joint. 

Au vu de ce qui précède, la CPAR estime, contrairement au premier juge, que tous 
les coups portés par l'appelant joint relèvent de la légitime défense, mais que celle-ci 
a été excessive, de sorte qu'un acquittement n'entre pas en ligne de compte.  

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Les conclusions qui précèdent n'ont pas d'incidence sur le verdict de culpabilité 
retenu par le premier juge, qui doit être confirmé, mais sur la peine à prononcer. 

 2.5.3. Il est établi que les lunettes de l'appelant ont été cassées au cours de son 
altercation avec l'appelant joint, qui n'a du reste que mollement contesté le port de 
lunettes le jour des faits. Il n'est en revanche pas possible de déterminer sur la base 
des éléments du dossier si elles ont été endommagées par un des coups portés par 
l'appelant joint, l'appelant lui-même n'arrivant pas à identifier le moment où elles ont 
été cassées, encore moins de déduire une intention de celui-là en ce sens, le résultat 
étant plus vraisemblablement une conséquence indirecte de l'échange de coups.  

 Pour ces motifs, l'appelant joint doit être acquitté de l'infraction de dommages à la 
propriété, ce qui conduit à confirmer dans son résultat le jugement de première 
instance sur ce point.  

Les conclusions de l'appelant en indemnisation de ses frais de lunettes seront 
rejetées, étant relevé au surplus qu'elles étaient en tout état sans objet vu le 
remboursement déjà obtenu à titre d'aide immédiate au sens de la loi fédérale sur 
l’aide aux victimes d’infractions du 23 mars 2007 (LAVI ; RS 312.5) et la 
subrogation en conséquence du canton de Genève dans les éventuelles prétentions à 
faire valoir en raison de l'infraction contre l'appelant joint (art. 7 LAVI). 

3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation,  
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 136 IV 55 
consid. 5.5. p. 59 s. ; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 

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3.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un 
jour-amende est de CHF 3'000 au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

3.2. Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a 
commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 

3.3. Selon l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de 
son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le 
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.  

Ne peut se prévaloir de l'art. 54 CP que celui qui est directement atteint par les 
conséquences de son acte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_130/2009 du 24 mars 2009 
consid. 3.2). Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes physiques – par 
exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué – ou psychiques – comme 
celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par suite de l'accident de la 
circulation qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b p. 283) – résultant de la 
commission même de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6P.140/2006 du 10 
novembre 2006 consid. 14.3).  

3.4. En l'espèce, ni l'appelant ni l'appelant joint ne formulent de critique particulière 
sur la manière dont ont été fixées leurs peines respectives par le premier juge. Eu 
égard aux conclusions de la CPAR relatives à leur culpabilité, il convient toutefois de 
prononcer de nouvelles peines. 

3.4.1. La faute de l'appelant demeure non négligeable même s'il ne lui est plus 
reproché d'avoir causé une fracture à l'appelant joint. Il est allé jusqu'à s'en prendre à 
l'intégrité physique d'un résident des immeubles dont il a la charge pour une futile 
querelle liée à l'usage de la buanderie. Que l'appelant prenne son rôle de concierge à 
cœur et que la gestion des buanderies soit une tâche difficile face à des locataires 
négligents et exigeants ne justifie nullement son attitude. Sa longue expérience aurait 
dû lui permettre d'appréhender avec calme les situations quotidiennes de son métier. 
Or, il semble à teneur du dossier que son comportement à l'égard des locataires soit 
allé en se dégradant, aux propos désobligeants succédant désormais la violence 
physique. Les conséquences de son acte sont toutefois peu importantes, l'appelant 
joint s'étant totalement remis de ses blessures. 

- 20/30 - 

P/2827/2011 

La collaboration à la procédure a été mauvaise, l'appelant persistant à se poser en 
victime d'une situation qu'il a pourtant provoquée. Sa prise de conscience est en 
conséquence inexistante, quoiqu'un très léger début d'introspection ait pu être 
perceptible lors des débats d'appel, l'appelant admettant qu'il a peut-être mis les 
mains devant lui pendant la bagarre et disant regretter la haine qu'il suscite. 

L'appelant n'a pas d'antécédents, facteur toutefois neutre sur la fixation de la peine 
(ATF 136 IV 1 consid. 2.6). 

Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, une réduction de la peine sur le 
fondement de l'art. 54 CP ne peut être envisagée, la lésion à l'œil n'étant pas la 
conséquence directe des actes de l'appelant, mais de l'infraction commise par 
l'appelant joint.  

Nonobstant l'exclusion de cette disposition, le cas de peu gravité retenu par la CPAR 
et le verdict de culpabilité allégé pour les lésions corporelles simples conduisent au 
prononcé d'une peine inférieure à celle infligée par le premier juge. 

Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, une peine pécuniaire de 
70 jours-amende est justifiée. Le montant du jour-amende, fixé à CHF 80.- par le 
premier juge, est adapté à la situation financière de l’appelant et sera partant 
confirmé, de même que l'octroi du sursis, dont les conditions sont réalisées. Le délai 
d'épreuve de trois ans, nécessaire pour dissuader l'appelant de comportements 
similaires, doit aussi être confirmé. 

 3.4.2. La faute de l'appelant joint n'est pas anodine. Il a réagi de manière totalement 
disproportionnée à l'attaque physique dont il a fait l'objet. Les conséquences de son 
impulsivité sont graves, l'appelant ayant pratiquement perdu l'usage d'un œil. Les 
rancœurs de l'appelant joint à l'égard du concierge de son immeuble ne justifient pas 
son acte, même dans l'optique d'un besoin de protection de sa mère. 

 La collaboration à la procédure a été bonne. L'appelant joint a immédiatement fourni 
des indications utiles sur le litige qui l'avait opposé au concierge. La prise de 
conscience de sa faute demeure en revanche limitée, l'appelant joint persistant à 
considérer sa réaction justifiée. D'avoir atteint le stade de la violence physique dans 
ses rapports sociaux ne semble pas l'avoir effrayé et ses propos dénotent un manque 
d'empathie consternant.  

 Le type de sanction à prononcer relevant de la peine pécuniaire, la peine est 
complémentaire à celle fixée par le Ministère public le 18 février 2014 et sera partant 
arrêtée à 70 jours-amende. Le montant du jour-amende, fixé à CHF 40.- par le 
premier juge, sera réduit à CHF 30.- pour tenir compte de l'évolution de la situation 

- 21/30 - 

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financière de l’appelant joint. Cette peine sera assortie du sursis, les conditions en 
étant réalisées, et le délai d'épreuve arrêté à trois ans.  

 Le jugement entrepris sera modifié en ce sens.  

4. 4.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu 
(let. a). Il en va de même lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est 
suffisamment établi (let. b). 

 4.2.1. Aux termes de l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de 
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité 
équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans 
la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 
CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent 
tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé.  

Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 
CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des 
répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de 
l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_543/2014 du 30 mars 2015 consid. 11.2 et les références citées, destiné à la 
publication). A titre d'exemple, une longue période de souffrance et d'incapacité de 
travail, de même que les préjudices psychiques importants sont des éléments 
déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, 
non publié in ATF 134 III 97 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 

4.2.2. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès 
lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. 
Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 
6.3.3 p. 345 et l'arrêt cité). 

- 22/30 - 

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Dans une cause jugée en 1978, le Tribunal fédéral avait reconnu une réparation 
morale de CHF 8'000.- à une victime ayant perdu un oeil, tenant compte des fautes 
respectives (atténuées en raison du jeune âge) de l'auteur de l'atteinte et de la victime 
(ATF 104 II 184 consid. 5) ; la même somme, réduite de moitié en raison d'une faute 
concurrente, avait été allouée en 1967 (ATF 102 II 18 consid. 2) ; en 1984, 
l'indemnité de tort moral consécutif à la perte de l'ouïe d'un côté a été estimée à 
CHF 5'000.- (ATF 110 II 163 consid. 2c). Une somme de CHF 8'000.- a à nouveau 
été allouée en 1995 à une victime ayant perdu un œil (ATF 121 II 369 consid. 6). 

D'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus 
en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). 

4.3.1. En l'espèce, les atteintes physiques et psychiques subies par l'appelant, 
directement liées aux infractions reprochées à l'appelant joint, remplissent à 
l'évidence le critère de la gravité, de sorte que le principe d'une indemnisation du tort 
moral est acquis. 

Il ne se justifie ni de réduire, ni d'augmenter le montant de CHF 5'000.- alloué par le 
premier juge à ce titre. L'appelant ne faisant pas valoir un préjudice matériel mais 
moral, le fait qu'il n'ait pas contacté les assurances idoines pour prendre en charge 
son dommage n'est d'aucune pertinence. Le premier juge a déjà tenu compte de 
manière adéquate de sa faute concomitante, de sorte qu'une réduction pour ce motif 
n'est pas non plus fondée. 

Une augmentation de l'indemnité ne se justifie pas au regard des souffrances 
éprouvées. La perte de visibilité à gauche, certes dérangeante dans le quotidien, n'est 
pas totale selon les propres dires de l'appelant et ne l'empêche pas de travailler ou de 
conduire des véhicules légers. L'évolution de son trouble depuis la dernière 
attestation, datée d'août 2014, n'est pas connue. Ses inquiétudes relatives au fait de 
devenir aveugle ne sont pas telles qu'il ait ressenti le besoin de recourir à une aide 
thérapeutique ou qu'il s'en trouve paralysé dans ses actes quotidiens. Il n'a été fait état 
d'aucune autre circonstance qui justifierait de s'écarter du montant arrêté par le 
premier juge, lequel pourrait même être jugé généreux en comparaison avec les 
montants alloués en cas de cécité, n'eût été la relative ancienneté des arrêts de 
référence évoqués.  

Au vu de ce qui précède, l'appel et l'appel joint doivent être rejetés et le jugement 
entrepris confirmé sur ce point.  

4.3.2. Ainsi que l'a relevé le premier juge, les souffrances physiques de l'appelant 
joint n'ont en tout état été que passagères et de faible intensité vu les lésions à leur 
origine. L'appelant joint reconnaît d'ailleurs s'être totalement remis de la griffure et 
de la blessure à sa lèvre. La souffrance morale liée au fait de voir son neveu 

- 23/30 - 

P/2827/2011 

traumatisé par cette scène de violence, évoquée de manière très floue, n'atteint 
manifestement pas un seuil de gravité tel qu'une indemnité serait due à ce titre. 

Il n'est pas établi que la fracture du métacarpe a été causée par l'appelant, de sorte 
que celui-ci ne peut être tenu à une quelconque réparation des souffrances subies par 
l'appelant joint du fait de cette lésion, souffrances dont on relèvera au surplus qu'elles 
n'ont nullement été documentées. 

Au vu de ce qui précède, l'appel joint doit être rejeté et le jugement entrepris 
confirmé sur ce point.  

5.  5.1. L'art. 433 al. 1 CPP, applicable à la procédure d'appel par le renvoi de l'art. 436 
al. 1 CPP, permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain 
de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie plaignante 
adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle 
ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la 
demande (arrêt du Tribunal fédéral 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1).  

L'art. 433 al. 2 CPP, qui impose au plaignant de chiffrer et de justifier ses 
prétentions, s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas à 
l'égard de la partie plaignante : celle-ci doit demeurer active et demander elle-même 
une indemnisation, sous peine de péremption (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1 et la doctrine citée ; 1B_475/2011 du 
11 janvier 2012 consid. 2.2.). Celle-ci n'interviendra cependant que si la partie 
plaignante a eu la possibilité de faire valoir ses prétentions au cours de la procédure 
(Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) du 21 
décembre 2005, FF 2006 1315). 

5.2. La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque 
le prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., 
Bâle 2014, n. 10 ad art. 433 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 6 ad art. 433). Le CPP différencie les frais 
causés par la procédure pénale, dont le plaignant peut être défrayé lorsque le prévenu 
est condamné, de ceux occasionnés par les conclusions civiles, dépenses qui peuvent 
être indemnisées lorsque ces conclusions se révèlent fondées (ATF 139 IV 102 
consid. 4.3 p. 108 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 
4.2). 

- 24/30 - 

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La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 
2.1. ; 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad 
art. 433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 3 ad art. 433).  

5.3. En l'espèce, en appel, l'appelant, en sa qualité de partie plaignante, n'obtient que 
partiellement gain de cause sur le point de la culpabilité de l'appelant joint vu la 
confirmation des verdicts du premier juge et succombe dans ses conclusions civiles.  

La situation de l'appelant joint en sa qualité de partie plaignante ne diffère guère, 
celui-ci obtenant une confirmation (partielle) du verdict de culpabilité prononcé à 
l'encontre de l'appelant et succombant dans ses conclusions civiles.  

Les notes d'honoraires relatives à la procédure d'appel produites par chaque conseil 
ne permettent pas de déterminer l'activité liée à la défense des intérêts de leurs 
mandants en tant que prévenu ou en tant que partie plaignante, et, dans ce dernier 
cas, l'activité consacrée à la procédure pénale et celle occasionnée par les conclusions 
civiles. Celle présentée par le conseil de l'appelant est par ailleurs en tout état 
excessive, les quelques 20 heures d'activité annoncées pour la procédure d'appel étant 
disproportionnées par rapport à la nature et la complexité de l'affaire, ce qui est 
confirmé par la comparaison avec l'activité déployée par le conseil de l'appelant 
joint, qui s'élève à sept heures, auxquelles il convient d'ajouter deux heures pour tenir 
compte du temps d'audience d'appel (quatre heures). Une activité de neuf heures en 
procédure d'appel est justifiée et adéquate au regard de la nature de l'affaire, de sorte 
que ce total doit être pris pour référence. Le taux horaire pratiqué par chaque conseil, 
de CHF 450.-, n'est pas critiquable au regard des tarifs appliqués dans le canton de 
Genève.  

Compte tenu de ce qui précède, la CPAR, en référence à la notion de juste indemnité 
inscrite à l'art. 433 CPP, considère qu'une indemnisation à hauteur de 2h30 d'activité, 
TVA incluse, reflète adéquatement la mesure dans laquelle chaque partie plaignante 
obtient gain de cause. 

L'appelant joint sera dès lors condamné à verser à l'appelant, partie plaignante, la 
somme de CHF 1'215.-, au titre des dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure d'appel, à l'instar de l'appelant à l'égard de son adverse partie, autre partie 
plaignante. 

 5.4.1. Concernant les prétentions de l'appelant en indemnisation de ses frais de 
défense pour la procédure de première instance, la CPAR relève que le refus d'entrer 

- 25/30 - 

P/2827/2011 

en matière du premier juge est justifié, l'appelant n'ayant pas chiffré ses prétentions 
comme l'exige l'art. 433 al. 2 CPP. L'appelant n'a pas été empêché de présenter ses 
conclusions, ce qu'il a d'ailleurs fait en demandant l'octroi d'une "équitable 
indemnité", signe qu'il connaissait ses droits. Il était par ailleurs assisté d'un conseil 
juridique depuis le début de la procédure. Dans ces circonstances, la CPAR ne voit 
aucune raison de s'écarter du texte clair de la loi.  

 5.4.2. Le premier juge a fait droit aux prétentions de l'appelant joint en indemnisation 
de ses frais de défense par l'appelant à raison d'une moitié de la note d'honoraires 
présentée, motif pris que le rapport d'activité ne permettait pas de distinguer "le 
temps consacré à la défense des intérêts de B______ en sa qualité de partie civile de 
celui consacré à sa défense pénale". Ce faisant, le tribunal de première instance ne 
semble pas avoir tenu compte du fait que l'appelant joint n'avait pas obtenu 
entièrement gain de cause en tant que partie plaignante, ayant succombé dans ses 
prétentions civiles.  

 Il se justifie en conséquence de réduire le montant alloué. La CPAR estime qu'un 
montant de CHF 2'100.- représente une juste indemnité reflétant la mesure dans 
laquelle l'appelant joint, dans sa qualité de partie plaignante, a obtenu gain de cause 
en première instance. Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, cette somme n'a 
pas à porter intérêts. 

Le jugement entrepris sera modifié sur ce point.  

6. 6.1.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en 
partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.  

En présence d'un abandon partiel de la procédure pénale, il faut identifier quels actes 
d'instruction ont été rendus inutiles et les dommages qu'ils ont causés. Il convient de 
vérifier si c'est bien au titre des infractions abandonnées par classement ou 
acquittement que le prévenu a droit à une indemnité. En cas d'acquittement partiel, 
l'indemnité est due si les infractions abandonnées par le Tribunal « revêtent, 
globalement considéré, une certaine importance et que le canton a ordonné des actes 
de procédure en relation avec les accusations correspondantes ». En cas d'acte à 
« double utilité », il y a lieu de procéder à une répartition équitable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2 ; C. GENTON / C. PERRIER, 
« Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort moral, Art. 429 
& ss CPP », in Jusletter du 13 février 2012 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. 
cit., n. 27 ad art. 429). 

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6.2.1. En l'espèce, vu l'issue de la procédure, les prétentions en indemnisation de 
l'appelant fondées sur l'art. 429 let. a CPP seront rejetées, sa culpabilité ayant été 
admise pour la quasi-totalité des faits reprochés dans l'acte d'accusation. 

6.2.2. Les prétentions en indemnisation de l'appelant joint pour ses frais de défense – 
qu'il n'a eus à supporter que jusqu'à la nomination de son conseil en tant que 
défenseur d'office – seront également rejetées, l'acquittement relatif à l'infraction de 
dommages à la propriété relevant du même complexe de faits et étant tout à fait 
mineur au regard des autres faits reprochés.  

7. 7.1. En appel, l’art. 428 al. 1 CPP dispose que les frais sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 
quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 1B_575/2011 
du 29 février 2012 consid. 2.1).  

Lorsque l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 

7.2.1. L'appelant principal et l'appelant joint, qui succombent tant sur le principe de 
leur culpabilité que sur leurs conclusions civiles, seront condamnés, à raison de la 
moitié pour chacun, aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale [E 4 10.03]). 

7.2.2. La répartition des frais de la procédure de première instance demeure justifiée 
vu les condamnations prononcées, confirmées en appel (art. 426 al. 1 CPP). 

8.  8.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1).  

Au regard de ce qui précède, la CPAR est compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, 
pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine, le 20 octobre 2014.  

8.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, c'est le droit genevois qui 
s'applique, à savoir le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale 
du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04). 

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8.2.2. Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en 
matière pénale est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : 
avocat stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude 
CHF 200.- (let. c). La TVA est versée en sus.  

L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées). Ceux de 
l'étude sont inclus dans les tarifs horaires prévus par la disposition précitée (arrêt de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4). 

Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). L'art. 17 RAJ mentionne que "l'état de frais 
détaille par rubriques les activités donnant lieu à indemnisation, avec indication du 
temps consacré. Les justificatifs des frais sont joints. Les directives du greffe sont 
applicables pour le surplus". 

La CPAR s'est inspirée jusqu'à présent des "Instructions relatives à l'établissement de 
l'état de frais" et de "l'Etat de frais standard – Mode d'emploi et modèle" émis en 
2002 et 2004, dans un souci de rationalisation et de simplification, par le Service de 
l'assistance juridique, autrefois chargé de la taxation. 

Une indemnisation forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure, ou 10% lorsque l'état de frais 
porte sur plus de 30 heures, est allouée pour les démarches diverses, tels la rédaction 
de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents 
particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en 
justifier l'existence. 

 8.3. En l'espèce, il a déjà été relevé (supra consid. 5.3) que le nombre d'heures 
d'activité de Me X______ est adéquat au regard de la complexité de l'affaire. Le 
décompte déposé ne permet en revanche pas de déterminer quelle part de l'activité a 
été consacrée à la défense d'office de son mandant.  

 La CPAR est en conséquence amenée à apprécier l'indemnité due à Me X______ en 
se fondant sur les principes résultant du RAJ. Au vu de la nature de l'affaire et du 
temps d'audience d'appel, la CPAR fixera à CHF 1'166.40 l'indemnité due à Me 
X______, correspondant à 4h30 d'activité d'un chef d'étude au tarif horaire de 
CHF 200.-, indemnité forfaitaire de 20% (CHF 180.-) et TVA (CHF 86.40) 
comprises.   

- 28/30 - 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit les appel principal et joint formés respectivement par A______ et B______ contre 
le jugement JTDP/663/2014 rendu le 9 octobre 2014 par le Tribunal de police dans la 
procédure P/2827/2011. 

Les admet partiellement. 

Annule le jugement entrepris en tant qu'il condamne A______ à une peine pécuniaire de 
120 jours-amende à CHF 80.- l'unité et à payer à B______ la somme de CHF 4'210.-, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 9 février 2011, à titre d'indemnité pour les dépenses nécessaires à 
sa participation en qualité de partie plaignante à la procédure. 

Annule le jugement entrepris en tant qu'il condamne B______ à une peine pécuniaire de 
120 jours-amende à CHF 40.- l'unité. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, à CHF 80.- l'unité.  

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à trois ans. 

L'avertit que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le 
sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, sans préjudice d'une nouvelle 
peine. 

Condamne A______ à verser à B______ au titre de ses dépenses obligatoires occasionnées 
par la procédure pénale de première instance la somme de CHF 2'100.-. 

Condamne B______ à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, à CHF 30.- l'unité.  

Dit que cette peine est complémentaire à la peine pécuniaire de 45 jours-amende 
prononcée par le Ministère public le 18 février 2014.  

Met B______ au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à trois ans. 

L'avertit que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le 
sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, sans préjudice d'une nouvelle 
peine. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris.  

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P/2827/2011 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de CHF 1'215.-, à titre d'indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel.  

Condamne B______ à verser à A______ la somme de CHF 1'215.-, à titre d'indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel. 

Condamne A______ et B______, à raison de la moitié pour chacun, aux frais de la 
procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 3'000.-.  

Arrête à CHF 1'166.40 le montant des frais et honoraires de Me X______, défenseur 
d'office de B______, pour la procédure d'appel.  

Notifie le présent arrêt à A______, B______ et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Valérie LAUBER, juge; Monsieur 
Giuseppe DONATIELLO, juge suppléant; Madame Eleonor KLEBER, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 

CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 

2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 

 

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P/2827/2011 

 

P/2827/2011 ÉTAT DE FRAIS AARP/398/2015 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police 

Condamne A______ et B______ chacun à ½ des frais de 
procédure de première instance. 

CHF 1'637.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 260.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 90.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 

Condamne A______ et B______ chacun à ½ des frais de 
procédure d'appel. 

CHF 3'425.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 5'062.00