# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9eee4698-1e37-5158-a358-42dee51687a4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.05.2024 E-3009/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3009-2024_2024-05-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3009/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 10 avril 2024 / N (…). 

 

 

 

E-3009/2024 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 30 août 2023, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral d’asile 

(CFA) de B._______ ; le même jour, il a été transféré au CFA de 

C._______. Le 4 septembre 2023, il a signé une procuration en faveur de 

Caritas Suisse, à C._______. 

B.  

Entendu par le SEM, le 27 octobre 2023, le requérant a déclaré être 

originaire de Diyarbakir et appartenir à la communauté kurde. 

Sympathisant du « Halkların Demokratik Partisi » (HDP), il aurait assisté à 

des réunions de ce mouvement. Le (…) mars 2022, il aurait pris part à la 

célébration de la fête de « Newroz », lors de laquelle les participants 

auraient crié des slogans favorables au HDP. 

La police ayant lancé des gaz lacrymogènes, le rassemblement se serait 

dispersé. L’intéressé aurait alors été interpellé par plusieurs policiers, qui 

l’aurait emmené au poste et frappé pour l’obliger à leur donner son 

téléphone portable ; ils y auraient trouvé un message dans lequel le 

requérant, répondant à un ami, prenait la défense d’Abdullah Öcalan, le 

leader du PKK. L’intéressé aurait été interrogé deux fois par les agents ; 

sur le conseil de son avocat, alerté par ses proches, il aurait nié avoir crié 

des slogans soutenant le HDP. Il aurait finalement été relâché après deux 

jours. 

Le (…) avril 2022, des agents seraient venus au domicile familial et 

auraient procédé à une perquisition ; ils auraient découvert un livre 

d’Öcalan, que le requérant avait emprunté à un ami, mais pas encore lu. 

Emmené à nouveau au poste, il aurait été relâché le jour même, grâce à 

l’intervention de son avocat ; celui-ci aurait cependant prévenu la famille 

que l’intéressé risquait d’être à nouveau arrêté. Le (…) août 2023, sur le 

conseil de ses proches, il aurait rejoint D._______ par avion, avant de 

gagner la Suisse avec l’aide d’un passeur ; sa famille aurait payé les frais 

du voyage. 

L’intéressé a produit des copies de plusieurs documents judiciaires que 

son avocat lui aurait envoyées. Il s’agit d’abord d’un acte d’accusation 

du (…) mars 2022, d’un mandat d’amener du (…) avril 2022 et d’une 

autorisation de perquisition du même jour, émanant tous du ministère 

public de E._______. Ont également été produits un jugement du (…) 

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tribunal pénal de E._______ du (…) août 2023, lui infligeant une peine de 

deux ans et six mois de prison pour propagande en faveur d’une 

organisation terroriste ainsi qu’une attestation d’entrée en force de ce 

jugement et une fiche de peine, toutes deux datées du (…) septembre 

2023. 

C.  

Le 31 octobre 2023, le SEM a attribué l’intéressé au canton de F._______ ; 

le lendemain, il a décidé de traiter le cas en procédure étendue. 

D.  

Le 22 novembre 2023, Caritas Suisse a résilié le mandat qui la liait au 

requérant. Le 6 décembre 2023, l’Entraide protestante suisse (HEKS) – 

Rechtsberatungsstelle für Asylrecht Ostschweiz, à G._______, a transmis 

au SEM une seconde procuration signée par l’intéressé en sa faveur, 

le 28 novembre précédent. 

E.  

Le 29 janvier 2024, l’autorité inférieure a procédé à une analyse interne 

des documents produits. Le 4 mars suivant, elle en a transmis le résumé à 

la mandataire du requérant, précisant que les pièces en cause 

comportaient des erreurs de forme ou de terminologie, que certaines 

n’avaient pas été émises ou signées par les autorités compétentes ou 

portaient des numéros de cotes ne correspondant pas à la pratique des 

autorités judiciaires ; elle a ainsi considéré les documents produits comme 

des faux et invité l’intéressé à s’exprimer jusqu’au 27 mars 2024. A cette 

dernière date, celui-ci a demandé une prolongation du délai fixé en vue 

d’obtenir des informations complémentaires de son avocat en Turquie. 

F.  

Par décision du 10 avril 2024, notifiée le lendemain à la mandataire de 

l’intéressé, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié de ce 

dernier, rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi de Suisse ainsi 

que l’exécution de cette mesure, en raison de l’invraisemblance de ses 

motifs ; au regard du caractère falsifié des pièces déposées en copie, 

l’autorité inférieure a précisé par ailleurs qu’il n’y avait pas lieu d’accorder 

à l’intéressé de délai supplémentaire pour faire valoir ses arguments. 

G.  

Dans le recours qu’il a interjeté seul, le 13 mai 2024, contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé 

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conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement au prononcé de l’admission provisoire et, plus 

subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM en raison de griefs 

formels. 

Reprenant ses motifs, il expose qu’il a reçu les documents produits en 

copie de son avocat et n’a pas eu le temps de prendre contact avec celui-ci 

depuis la réception de la décision du SEM. Il dépose un extrait de son 

compte « UYAP » (système informatique judiciaire national) mentionnant 

l’existence d’un dossier pénal (« Ceza Dava Dosyasi ») pendant auprès 

du (…) tribunal pénal (« Agir Ceza Makhemesi ») de E._______, dans le 

cadre d’une procédure portant la cote (…) et ouverte (« Açilis Tarihi ») en 

date du (…) avril 2022 ; il annonce la production prochaine de nouvelles 

preuves. 

Le 14 mai 2024, l’intéressé a produit la copie d’une lettre non traduite de 

son avocat H._______, datée de la veille, ainsi qu’une seconde copie du 

même extrait de son compte « UYAP », transmise par son avocat. 

H.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, Le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent. 

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1.3 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA ainsi 

que 108 al. 2 LAsi). 

2.  

Dans les conclusions et la motivation de son recours, l’intéressé fait valoir 

une violation par le SEM de son droit d’être entendu et de l’obligation de 

motiver ainsi qu’un établissement incomplet des faits pertinents (art. 106 

al. 1 let. b LAsi). 

Il n’a cependant pas exposé clairement en quoi l’autorité intimée n’aurait 

pas respecté ces garanties de procédure, faisant seulement valoir qu’elle 

aurait dû lui accorder le délai supplémentaire qu’il réclamait pour 

s’exprimer au sujet de l’analyse des pièces déposées par lui. Ce grief 

tombe à faux : en effet, après avoir transmis au recourant les conclusions 

de cette analyse et l’avoir invité à réagir, le SEM a clairement expliqué dans 

sa décision pour quelles raisons il n’y avait pas lieu de prolonger le délai 

déjà accordé (cf. à ce sujet arrêt du Tribunal E-5459/2023 du 26 février 

2024 consid. 2.4) ; au surplus, l’intéressé a eu tout loisir de s’exprimer à ce 

sujet dans son recours et n’a depuis lors déposé aucune preuve décisive, 

comme il sera vu par la suite. Pour le surplus, les arguments du recourant 

se rapportent au fond et seront examinés par la suite. 

Ainsi, il y a lieu d’écarter sans autre examen les griefs formels allégués par 

l’intéressé. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

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contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

4.  

4.1 En l'occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure de faire apparaître 

la crédibilité et le sérieux de ses motifs. 

4.2 En effet, selon ses déclarations, il n’aurait pas fait l’objet de mesures à 

ce point graves qu’elles puissent être qualifiées de persécution ; il aurait 

été brièvement retenu, interrogé et malmené par des agents de police, la 

première fois après son arrestation du (…) mars 2022, à l’issue du 

rassemblement organisé pour la fête du « Newroz », puis le (…) avril 

suivant, après la perquisition du domicile familial par les policiers. 

Les problèmes qu’il a pu rencontrer ne différaient ainsi pas 

substantiellement de ceux que doit couramment affronter la population 

kurde de Turquie, exposées à diverses discriminations du fait de l’Etat ou 

de la population de souche turque. Ces problèmes n'atteignent en général 

pas l'intensité requise par l'art. 3 LAsi – comme c’est le cas ici –, le Tribunal 

n'ayant du reste pas retenu l’existence d’une persécution collective contre 

les Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal E-3888/2023 du 16 août 2023 

consid. 4.1.4 et réf. cit.). 

Il apparaît en outre que le recourant n’aurait entretenu qu’un engagement 

politique de peu d’ampleur, prenant occasionnellement part à des réunions 

et des meetings du HDP, dont il était sympathisant ; il n’y a ainsi pas de 

raisons que la police ou la justice turques s’intéressent particulièrement à 

lui. 

4.3 Le recourant a déposé les copies de plusieurs pièces supposées 

attester qu’il a fait l’objet d’une procédure pénale pour propagande en 

faveur d’une organisation terroriste ; l’analyse du SEM, dont la synthèse lui 

a été communiquée, a cependant fait apparaître que l’authenticité de 

plusieurs de ces documents était douteuse. 

L’extrait du compte « UYAP » joint au recours n’est pas de nature à modifier 

cette appréciation ; en effet, la nature et les motifs de l’action pénale qui 

aurait été ouverte en date du (…) avril 2022 sont inconnus. De plus, elle 

aurait été initiée à la même époque que l’autre procédure, ouverte auprès 

de la même juridiction ; elle se trouvait ainsi forcément en rapport avec 

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celle-ci, dont l’absence de crédibilité a été établie. Enfin, la lettre de l’avocat 

du recourant, à laquelle est annexé un extrait du même compte « UYAP », 

n’a pas été traduite ; elle émane en outre d’une personne privée et n’a pas 

valeur de preuve, ce d’autant moins qu’elle fait suite à une demande du 

recourant et que son caractère complaisant ne peut être exclu. L’avocat 

n’apparaît du reste pas, à première vue, y remettre valablement en cause 

l’analyse du SEM sur le caractère douteux des pièces produites par 

l’intéressé. 

Les déclarations du recourant ne permettent d’ailleurs guère de 

comprendre les raisons de l’accusation ; en effet, il se serait vu reprocher 

la teneur d’un message téléphonique à un ami, d’ailleurs peu 

compromettant (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 27 octobre 2023, 

questions 35 et 36), et aurait été trouvé en possession d’un livre interdit 

(cf. idem, questions 47 à 49), incriminations qui ne revêtaient pas le 

caractère public par nature attaché à l’infraction imputée. 

4.4 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 

de reconnaître la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

6.2  

6.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 

Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

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Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où 

elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 

Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 

intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 

personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux 

– par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 

2014/28 consid. 11). 

6.2.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le 

recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays 

d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

6.2.3 En l’espèce, l’intéressé n’a pas établi la haute probabilité, d’un risque 

de traitements contraires aux engagements internationaux souscrits par la 

Suisse. Le Tribunal admet dès lors que l'exécution de son renvoi sous 

forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 

83 al. 3 LEI). 

6.3  

6.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 

et jurisp. cit.). 

6.3.2 Malgré la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit turco-

kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du PKK 

et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, la 

Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 

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l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 

(cf. arrêts du Tribunal D-1356 et 1358/2024 du 14 mai 2024 consid. 10.2 ; 

E-4792/2023 du 25 avril 2024 consid. 8.2 et réf. cit. ; E-1682/2024 du 

10 avril 2024 consid. 9.1.1 et réf. cit.). 

Le recourant provient de la province de Diyarbakir, qui fait partie des onze 

provinces affectées par le séisme de février 2023 et vers lesquelles 

l’exécution du renvoi requiert un examen au cas par cas, la situation des 

personnes handicapées, fragiles, malades ou vulnérables pour d’autres 

raisons devant plus particulièrement être prise en considération (cf. arrêt 

de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 consid. 11.3). 

Toutefois, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi mettrait le recourant en danger de manière 

concrète : il est jeune, en bonne santé, sans charge de famille, a suivi une 

formation de (…) et a travaillé occasionnellement comme tel (cf. p-v de 

l’audition du 27 octobre 2023, questions 11 à 13) ; de plus, ses parents 

ainsi que ses six frères et sœurs se trouvent toujours en Turquie, pour la 

plupart à Diyarbakir (cf. idem, questions 8, 9 et 15 à 19). Ni lors de son 

audition ni dans son recours, l’intéressé n’a enfin fait état de problèmes de 

logement ou d’éventuelles conditions de vie difficiles rencontrées par sa 

famille jusqu’à son départ, cependant intervenu six mois après le séisme. 

6.3.3 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire 

auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du 

renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre 

technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

7.  

Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent 

(art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 

PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, 

le recours est rejeté. 

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8.  

S'avérant manifestement infondé, celui-ci est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

9.  

Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 

l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 

al. 1 PA), de sorte qu’il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et ainsi que 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, doivent être versés sur 

le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Grégory Sauder Antoine Willa 

 

 

Expédition :