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**Case Identifier:** f1431b4b-abba-5aaa-b8e9-321e855ddb6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.05.2024 A/3465/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3465-2023_2024-05-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3465/2023 LCI JTAPI/496/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 23 mai 2024 

 

dans la cause 

 

Messieurs A______ et B______, représentés par Jurisconsultes LIAUDET & Associés, 
avec élection de domicile 

 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

 

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A/3465/2023 

EN FAIT 

1. La C______ (ci-après : C______) est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la 
commune de D______ ; elle est située en zone de développement industriel et 
artisanal. 

2. Le ______ 1995, Monsieur B______ a obtenu une autorisation de construire portant 
sur l’édification d’un bâtiment à destination d’atelier et de dépôt (bâtiment n° 
2______), une aire de sablage et un container sur ladite parcelle (DD 3______). 

3. Par contrat du 27 juin 1995, un droit de superficie a été constitué sur ladite parcelle 
en faveur de M. B______ et son épouse, Madame E______. Son article 6 prévoyait 
que le droit de superficie conférait au superficiaire le droit de construire et 
d’exploiter le bâtiment résultant du dossier d’autorisation DD 3______. L’article 
12 prévoyait par ailleurs les obligations du superficiaire. 

4. Par courrier du 4 février 2022, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non 
ionisants (ci-après : SABRA) a informé M. B______ que, le 21 janvier précédent, 
il avait visité l’entreprise « F______ » en compagnie de représentants de divers 
services : il avait été constaté que ladite entreprise occupait l’emplacement de 
l’ancien garage « G______ » qui avait été détruit lors d’un incendie début octobre 
2020 et que les murs de cette partie de l’ancien atelier avaient été récemment 
reconstruits afin de fermer un couvert existant et y poursuivre des activités de 
garage-carrosserie. 

Après recherche dans les bases de données, aucune trace de demande d’autorisation 
de construire n’avait été trouvée, hormis la DD 3______, ce que Monsieur A______ 
avait confirmé. 

Le SABRA demandait alors confirmation que les travaux effectués auraient dû ou 
non faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire auprès du département 
du territoire (ci-après : DT ou le département) et, dans le cas d’une réponse positive, 
si une telle demande était existante. 

5. Le 1er avril 2022, le département a informé M. et Mme B______ et E______, M. 
A______ ainsi que la C______, par quatre courriers séparés, que lors d’un contrôle 
sur place du 18 mars 2022, il avait été constaté qu’un ou plusieurs éléments soumis 
à la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 
05) auraient été réalisés sans autorisation ; il s’agissait de l’installation de trois 
containers (et non d’un bâtiment) (objet A), de la construction d’un bâtiment 
cadastré n° 4______ (objet B), de la construction d’un bâtiment (objet C), de la 
construction d’un bâtiment cadastré n° 5______ (objet D), de la construction d’un 
bâtiment (objet E) et de la construction d’un parking et du stockage de véhicules 
(objet F). 

Il les invitait à se déterminer sur ces objets dans un délai de dix jours et réservait 
toutes mesures et/ou sanctions (infraction I-6______). 

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6. MM. B______ et A______, sous la plume de leur mandataire, ont adressé leurs 
observations au département le 20 mai 2022. 

M. B______ avait mis en sous-location la construction principale autorisée, ayant 
dû mettre fin à son activité professionnelle. Suite à un incendie criminel, la 
construction n° 2______ ainsi que les trois containers avaient été entièrement 
brûlés. M. A______ avait dû procéder lui-même au déblaiement. Les containers 
objet A qui abritaient les WC et les vestiaires avaient simplement été remplacés par 
M. B______ et ils abritaient aujourd’hui du matériel et les outils non utilisés. 
M. A______ n’ayant pas les moyens financiers de reconstruire le bâtiment principal 
sans le concours de l’assurance, M. B______ lui avait mis à disposition, dans 
l’urgence et provisoirement le bâtiment objet C - dont le gabarit avec le toit n’était 
que boulonné et était alors ouvert trois côtés sur quatre. M. B______ ne se souvenait 
pas s’il avait averti le département de ces constructions. Avec l’hiver, il avait dû 
fermer les deux côtés avec des tôles. 

Le bâtiment E était cadastré mais inutilisé. 

Si des corrections ou des modifications raisonnables devaient être apportées, ils 
s’exécuteraient dans les meilleurs délais. 

7. Par courrier du 7 avril 2022, la C______ a transmis ses observations au 
département.  

8. Par décision du ______ 2022, le département a ordonné à MM. B______ et 
A______, en application des art. 129 ss LCI, de requérir dans un délai de 30 jours 
une autorisation de construire en procédure définitive complète et en bonne et due 
forme par le biais d’un mandataire professionnellement qualifié portant sur 
l’installation de trois containers (A), d’un bâtiment cadastré n° 4______ (B), d’un 
bâtiment cadastré n° 5______ (D), de deux autres bâtiments (C et E) et d’un parking 
et du stockage de véhicules (F). Il devra être clairement stipulé sur le formulaire de 
requête dans la description du projet « Demande de régularisation I-6______ » suivi 
du détail. 

Toutefois, s’ils ne souhaitaient pas tenter de régulariser la situation par l’obtention 
d’une autorisation de construire, il leur était loisible de procéder à la mise en 
conformité des lieux en procédant à la démolition et à l’évacuation des éléments 
dans un délai de 30 jours. Dans ce cas, un reportage photographique ou tout autre 
élément attestant de manière univoque de la mise en conformité devrait lui parvenir 
dans le même délai. 

A défaut du dépôt d’une telle requête en autorisation de construire dans le délai 
imparti et sans mise en conformité complète dans le même délai, son service 
statuera par décision séparée sur les mesures applicables visant le rétablissement 
d’une situation conforme au droit. 

S’agissant de la sanction administrative portant sur la réalisation de travaux sans 
droit, celle-ci ferait l’objet d’une décision à l’issue du traitement du dossier I-
6______, raison pour laquelle elle restait en l’état réservée. 

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9. Par acte du 19 septembre 2022, MM. B______ et A______ ont recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
tribunal), recours déclaré irrecevable par jugement du ______ 2023 
(JTAPI/7______). 

10. Le 9 juin 2023, le département a ordonné à MM. B______ et A______ de requérir, 
dans un nouveau délai de 30 jours, une autorisation de construire. 

11. Le département a infligé à MM. B______ et A______, le ______ 2023, une amende 
de CHF 500.-, ayant constaté que ses divers courriers étaient restés sans suite, tout 
en leur accordant un délai au 31 août 2023 pour requérir une autorisation de 
construire. S’agissant d’une mesure d’exécution, la présente ne pouvait faire l’objet 
d’un recours. Par contre, l’amende pouvait faire l’objet d’un recours auprès du 
tribunal. 

12. Par courriel du 4 septembre 2023, le conseil de MM. B______ et A______ a 
sollicité auprès du département un délai supplémentaire d’un mois. 

13. Par décision du ______ 2023, le département a ordonné à MM. B______ et 
A______ le rétablissement d’une situation conforme au droit au 15 novembre 2023, 
en procédant à la suppression de toutes les constructions et installations sur la 
parcelle n° 1______, y compris l’évacuation des véhicules. Un reportage 
photographique attestant de manière univoque de cette remise en état devait lui 
parvenir dans le même délai. 

14. Par acte du 23 octobre 2023, MM. B______ et A______ ont recouru contre cette 
décision auprès du tribunal, concluant préalablement à l’octroi d’un délai pour 
compléter leur recours et à leur audition et, au fond, à son annulation et à ce qu’il 
soit constaté que les bâtiments A à F avaient été érigés légalement, subsidiairement 
que leur démolition fut suspendue jusqu’au 31 décembre 2024, sous suite de frais 
et dépens. 

L’autorisation de construire DD 3______ visait un atelier/dépôt, une zone de 
sablage et un container. La zone de sablage recouvrait les bâtiments C-D-E, l’atelier 
dépôt le bâtiment A et le container le bâtiment B. L’objet F était un espace parking 
cédé gratuitement à la société H______ SA, avec l’accord de la C______. Les 
bâtiments B, C, D et E avaient été érigés en 1995, il s’agissait des bâtiments 
existants à la rue I______ qui avaient été démontés et remontés à l’identique sur le 
site de D______. Il s’agissait uniquement de constructions tubulaires boulonnées 
au sol, nécessaires pour respecter le point 9 de l’autorisation de construire, lequel 
prescrivait l’obligation d’installer des protections latérales évitant la propagation de 
sable sur les industries voisines. 

Le bâtiment A, le container B et les parcs F avaient été mis en sous-location à « 
G______ ». Le bâtiment A avait été intentionnellement incendié le 10 octobre 2020. 
L’exploitation du garage étant devenue impossible, M. B______ avait mis à 
disposition de M. A______ la zone de sablage (bâtiments C et D) ; les tôles du 
bâtiment C avaient dû être replacées suite à l’incendie. 

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C’était en toute bonne foi que M. B______ avait déboulonné les installations 
tubulaires à J______ et « reboulonné » à l’identique à D______. Il invoquait par 
ailleurs la prescription acquisitive pour faire échec à la décision, les installations 
étant présentes et bien visibles depuis 28 ans. 

15. Le département s’est prononcé sur le recours le 9 janvier 2024, concluant à son 
rejet, sous suite de dépens. Il a produit son dossier. 

La DD 3______ ne portait que sur la construction du bâtiment n° 2______, à savoir 
un bâtiment à destination d’atelier et de dépôt ; figurait également sur le plan une 
aire de sablage. Les recourants faisaient fausse route en considérant que l’élément 
A aurait été autorisé dans le cadre de cette autorisation, celle-ci ne prévoyant 
aucunement l’installation de trois containers à cet endroit. Le fait que les objets B, 
C, D et E ne soient que boulonnés au sol n’avait aucune incidence. Le fait de devoir 
remplacer les tôles du bâtiment C ne dispensait pas les recourants de solliciter une 
autorisation de construire pour entreprendre ces travaux. L’élément F était 
également assujetti à une autorisation de construire. 

Les recourants estimaient que l’ordre violerait le principe de la bonne foi. Or, ils ne 
pouvaient déduire du contrat de superficie une autorisation en bonne et due forme 
des installations encore moins une assurance qu’elles seraient tolérées. En tout état, 
seul le département était compétent pour autoriser de telles installations. M. 
B______ ne pouvait par ailleurs ignorer qu’il devait demander une autorisation de 
construire pour les éléments litigieux, l’ayant fait par le dépôt de la DD 3______. 
Enfin, ils ne démontraient pas que le département leur aurait donné une quelconque 
assurance ou indication selon laquelle les installations litigieuses, non comprises 
dans la DD 3______ seraient tolérées.  

Pour terminer, les installations litigieuses ayant été édifiées, selon les recourants, il 
y avait 28 ans, elles ne pouvaient bénéficier de la prescription trentenaire. 

16. Les recourants, sous la plume de leur mandataire, ont répliqué par écriture du 
1er mars 2024. 

Le contrat de superficie ne mentionnait pas, à son article 12, l’obligation de requérir 
de nouvelles autorisations de construire ; on pouvait s’étonner de l’absence de cette 
clause pourtant usuelle. Son article 6 prévoyait quant à lui « le droit de construire 
et d’exploiter le bâtiment résultant du dossier d’autorisation de construire DD 
3______ (…) et à ses compléments ou modifications ». Les termes « compléments 
et modifications » ajoutaient de la confusion et M. B______ avait été conforté dans 
son affirmation par 27 ans d’exploitation au vu et au sus de tous, sans que le 
département de fit la moindre illusion d’illicéité. On peinerait par ailleurs à 
comprendre pourquoi M. B______ n’aurait pas déposé une telle demande 
d’autorisation puisqu’il l’avait déjà fait avec la DD 3______.  

La constitution du droit de superficie avait été ajoutée au prix d’acquisition de la 
parcelle de J______ pour faire plier les époux B______ et E______ et « éviter une 
longue procédure d’expropriation qui aurait considérablement retardé le projet 

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d’utilité public » : ils sollicitaient l’« apport de ces dossiers à la présente 
procédure ». 

Vu les délais écoulés depuis près de 30 ans, aucune urgence à voir le rétablissement 
d’une situation conforme ne pouvait être invoquées « pour faire échec à cette 
requête ». 

17. Le département a dupliqué le 26 mars 2024, maintenant ses conclusions. 

Le tribunal disposait de tous les éléments pertinents, les raisons pour lesquelles un 
droit de superficie avait été concédé à M. B______ étant exorbitantes à l’objet du 
litige. Le département avait par ailleurs produit le microfilm de la DD 3______, son 
descriptif et un plan illustrant clairement l’atelier-dépôt autorisé. 

Le fait que les installations litigieuses ne constituent que des installations tubulaires, 
démontées et remontées à l’identique n’étaient d’aucun secours aux recourants, 
dans la mesure où l’acte notarié stipulait explicitement que les installations devaient 
être installées conformément à la demande d’autorisation de construire de DD 
3______, ce qui n’était précisément pas le cas. 

18. Les arguments des parties et le contenu des pièces seront repris dans la partie « En 
droit » dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 257 
consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 du 30 

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octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2011, p. 179 n. 515). 

4. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

5. À titre préalable, les recourants sollicitent l’apport de dossiers à la procédure, 
notamment en lien avec l’acquisition par les époux B______ et E______ d’une 
parcelle à J______ – sans autres précision - et l’octroi du droit de superficie sur la 
parcelle n° 1______. 

6. Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit pour les parties de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à leur 
détriment, de produire des preuves pertinentes et d’obtenir qu’il soit donné suite à 
leurs offres de preuves pertinentes ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3). 

Ce droit ne peut toutefois être exercé que sur les éléments qui sont déterminants 
pour décider de l’issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l’administration 
de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter 
l’authenticité n’est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves 
résultent déjà de constatations versées au dossier ou lorsque le juge parvient à la 
conclusion qu’elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou, en procédant 
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 
I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_576/2021 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/ 2020 du 18 février 
2021 consid. 3.1 ; 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). 

7. Par ailleurs, ce droit ne comprend pas celui d’être entendu oralement (cf. art. 41 in 
fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 22 
janvier 2021 consid. 3.3 ; ATA/672/2021 du 29 juin 2021 consid. 3b), ni celui 
d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 consid. 4.1 ; ATA/672/2021 du 29 juin 
2021 consid. 3b), ni la tenue d’une inspection locale, en l’absence d’une disposition 
cantonale qui imposerait une telle mesure d’instruction, ce qui n’est pas le cas à 
Genève (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_243/2013 du 27 
septembre 2013 consid. 3.2.1). 

8. En l’espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments utiles lui 
permettant de statuer en connaissance de cause sur le recours. En effet, grâce 
notamment aux plans et courriers versés au dossier et aux données librement 

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accessibles découlant du SITG, il est parfaitement en mesure de situer et de 
visualiser la parcelle en cause, les éléments qui y sont érigés et les alentours. Par 
ailleurs, il est en possession de l’acte notarié portant sur le droit de superficie dont 
bénéficie M. B______ et les éléments essentiels relatifs à l’autorisation de 
construire DD 3______. Vu les considérants qui suivent, il n’apparait pas que la 
production de pièces relatives à l’acquisition d’une parcelle à J______ par M. et 
Mme B______ et E______ soit nécessaire pour trancher le litige. 

Dès lors, ces actes d’instruction, en soi non obligatoires, n’étant pas nécessaires 
pour trancher le présent litige, la requête sera rejetée. 

9. Au fond, les recourants contestent l'ordre de remise en état ordonnant la suppression 
de tous les éléments litigieux, y compris les véhicules. 

10. Selon l'art. 22 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 
(LAT - RS 700), aucune construction ou installation ne peut être créée ou 
transformée sans autorisation de l'autorité compétente (al. 1). L'autorisation est 
délivrée si : a) la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la 
zone ; b) le terrain est équipé (al. 2). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent 
poser d'autres conditions (al. 3). 

11. Selon la jurisprudence, sont considérés comme des constructions ou installations au 
sens de l'art. 22 al. 1 LAT tous les aménagements durables et fixes créés par la main 
de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol, soit parce qu'ils 
modifient sensiblement l'espace extérieur, soit parce qu'ils chargent l'infrastructure 
d'équipement ou soit encore parce qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à 
l'environnement (ATF 140 II 473 consid. 3.4.1 ; 123 II 256 consid. 3; ATF 119 Ib 
222 consid. 3a). La définition jurisprudentielle susmentionnée comporte quatre 
conditions cumulatives (Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-ECABERT, 
Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 214-218) : 

1. la création par la main de l'homme, excluant toute modification naturelle du 
terrain telle que des éboulis ; 

2. la durabilité de l'aménagement, contrairement à une construction provisoire qui 
peut être enlevée sans frais excessifs et dont l'existence est limitée dans le temps 
de manière certaine. La condition est remplie pour l'installation d'une caravane 
pour une durée supérieure à deux mois, un dépôt de matériel d'excavation 
aménagé pour une durée supérieure à trois mois ou neuf projecteurs qui ne sont 
pas ancrés solidement au sol mais vissés sur des socles, des parois ou des câbles 
et sont rapidement démontables parce qu'ils sont destinés à éclairer la pointe du 
Pilate (ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259). Ont en revanche un caractère 
provisoire, l'édification répétée, mais pour quelques jours seulement d'un 
pavillon destiné à des manifestations musicales ou une installation de triage de 
gravats et de déchets de construction, régulièrement démontée (exemples tirés 
de Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-ECABERT, op. cit. p. 215) ; 

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3. la fixation au sol de la construction. Sont assimilés à des constructions tous les 
bâtiments en surface, y compris les abris mobiles, installés pour un temps non 
négligeable en un lieu fixe. L'exigence de la relation fixe avec le sol n'exclut 
pas la prise en compte de constructions mobilières, non ancrées de manière 
durable au sol et qui sont, cas échéant, facilement démontables. Ainsi, neuf 
projecteurs qui ne sont pas fixés au sol mais à des socles, rattachés par des vis 
à des parois et des cordes et démontables rapidement, remplissent cette 
condition, l'installation étant aménagée afin de rester là à demeure (ATF 123 II 
256 consid. 3 p. 259 ; arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2011 dans la cause 
1C_75/2011 consid. 2.1; Alexander RUCH, in Heinz AEMISEGGER/Alfred 
KUTTLER/Pierre MOOR/Alexander RUCH, Commentaire de la LAT, 2010, 
n. 24 ad art. 22 LAT). Des nattes en géotextile, utilisées pour aménager une 
parcelle d'une superficie de 5'773 m2, couvrant les talus en pente depuis plus de 
deux ans et demi sont indéniablement des éléments durablement fixés au sol 
(arrêt du 5 septembre 2011 du Tribunal fédéral du 1C_107/2011 consid. 3.3). 
Les roulottes pour forains ne remplissent pas cette condition parce qu'elles ne 
sont pas dépendantes d'un lieu déterminé au contraire d'un « véhicule habité » 
(ATF 99 Ia 115 consid. 3 = Jdt 1974 I 642). Un abri mobile servant de logement 
pour des requérants d'asile remplit cette condition (exemple cité par Alexander 
RUCH, op. cit, p. 15). 

4. l'incidence sur l'affectation du sol, laquelle peut se manifester de trois manières, 
alternatives ou cumulatives, à savoir l'impact sur le paysage, les effets sur 
l'équipement et l'atteinte à l'environnement au sens large, soit la protection des 
eaux, de la forêt, de la faune, de la nature et du paysage par son impact 
esthétique sur le paysage (Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-
ECABERT, op. cit., p. 216). L'élément déterminant n'est pas tant l'installation 
en soi que l'utilisation qui en sera faite et en particulier son impact sur 
l'environnement au sens large (ATA/244/2013 du 16 avril 2013 ; ATA/61/2011 
du 1er février 2011 ; Alexander RUCH, op. cit., ad art. 22 n. 28 ; DFJP/OFAT, 
Étude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1981, ad art. 22 
n. 5 ss). 

Ainsi la jurisprudence a soumis à autorisation trois pyramides métalliques de 
couleur rouille, de 3,68 m de largeur à la base et 2,76 m de hauteur, destinées à 
orner un alpage et sous lesquels les cendres des défunts pouvaient être répandues 
celles-ci ayant été considérées comme ayant un impact esthétique sur le paysage 
(ATF 119 Ib 444 consid. 3b), à l'instar de quatre panneaux solaires de 4 m2 à flanc 
de montagne (ZBI 1988 p. 333), des statues de chevaux éclairées la nuit dans une 
allée d'une propriété privée, mais située en zone de protection (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_529/2012 du 29 janvier 2013). Pour les impacts sur l'environnement, 
une place d'atterrissage pour planeurs, même sommairement aménagée (ATF 119 
Ib 222), des installations d'éclairage d'une montagne (ATF 123 II 256), une 
installation d'effraiement des oiseaux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_136/2007) sont 
soumis à autorisation. 

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Dans son arrêt ATA/161/2021 du 9 février 2021, la chambre administrative de la 
Cour de justice a retenu qu'un paddock, son chemin d'accès et sa barrière, un 
marcheur à chevaux, de même qu'un abri en bois pour ces derniers, revêtaient cette 
qualification d'installation au sens de l'art. 22 al. 1 LAT. 

12. Conformément à l'art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans 
y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une installation, 
notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un 
hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a), modifier, même 
partiellement, le volume, l'architecture, la couleur, l'implantation, la distribution ou 
la destination d'une construction ou d'une installation (let. b), modifier la 
configuration du terrain (let. d) et aménager des voies de circulation, des places de 
parcage ou une issue sur la voir publique (let. e). 

L'art. 1 al. 1 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI – L 5 05.01) précise que sont 
réputées constructions ou installations toutes choses immobilières ou mobilières 
édifiées au-dessus ou au-dessous du sol, ainsi que toutes leurs parties intégrantes et 
accessoires, soit, notamment, les garages et ateliers de réparations, les entrepôts, les 
dépôts de tous genres (let. c) et les installations extérieures destinées à l’exploitation 
d’une industrie ou à l’extraction de matières premières (let. e). 

13. Lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose n'est pas 
conforme aux prescription de la LCI, des règlements qu'elle prévoit ou des 
autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou réglementaires, 
le département peut notamment en ordonner la remise en état, la réparation, la 
modification, la suppression ou la démolition (art. 129 let. e et 130 LCI). 

14. De jurisprudence constante, pour être valable, un ordre de mise en conformité doit 
respecter cinq conditions. Premièrement, l'ordre doit être dirigé contre le 
perturbateur. Les installations en cause ne doivent ensuite pas avoir été autorisées 
en vertu du droit en vigueur au moment de leur réalisation. Un délai de plus de 
trente ans ne doit par ailleurs pas s'être écoulé depuis l'exécution des travaux 
litigieux. L'autorité ne doit en outre pas avoir créé chez l'administré concerné, par 
des promesses, des informations, des assurances ou un comportement, des 
conditions telles qu'elle serait liée par la bonne foi. Finalement, l'intérêt public au 
rétablissement d'une situation conforme au droit doit l'emporter sur l'intérêt privé 
de l'intéressé au maintien des installations litigieuses (ATA/19/2016 du 12 janvier 
2016 consid. 5 ; ATA/824/2015 du 11 août 2015 consid. 6b et les références citées). 

15. Les propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont tenus 
de se conformer aux mesures ordonnées par le département en application de ces 
deux dispositions (art. 131 LCI). 

16. Un ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis de 
construire et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée, n'est pas 
contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait 

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accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation 
conforme au droit, que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur 
(ATA/213/2018 précité consid. 11 ; ATA/738/2017 précité consid. 8 ; 
ATA/829/2016 du 4 octobre 2016). 

17. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., exige qu'une mesure 
restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent pas 
être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute limitation 
allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts 
publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et les références citées). 

Traditionnellement, le principe de la proportionnalité se compose des règles 
d'aptitude - qui exigent que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 
474 consid. 3 p. 482 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 consid. 
2c ; ATA/569/2015 du 2 juin 2015 consid. 24c ; ATA/700/2014 du 2 septembre 
2014 consid. 5a ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 

18. L'autorité renonce à un ordre de démolition si les dérogations à la règle sont 
mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la 
démolition causerait au maître de l'ouvrage ou encore s'il y a des chances sérieuses 
de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans 
l'intervalle. Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le 
principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_114/2011 du 8 juin 
2011 consid. 4.1 et les références citées ; ATA/213/2018 précité consid. 11; 
ATA/738/2017 précité consid. 8). 

19. En matière administrative, la jurisprudence admet une application analogique de la 
disposition sur la prescription acquisitive de l'art. 662 du Code civil suisse du 10 
décembre 1907 (CC - RS 210). Elle prévoit que la compétence des autorités pour 
ordonner la démolition ou la remise en état d'un bâtiment non conforme au droit est 
soumise en principe à un délai de péremption de trente ans, sous réserve des règles 
du droit des constructions qui ne souffrirait d'aucune dérogation (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_2/2020 du 13 mai 2020 consid. 2.1). Exceptionnellement, en effet, la 
compétence d'exiger la démolition d'une installation pour rétablir une situation 
conforme au droit peut être exercée au-delà du délai en question, si des motifs de 
police au sens strict imposent une telle mesure. En outre, inversement, l'autorité 
peut en être déchue avant l'écoulement des trente ans, lorsque le principe de la 
bonne foi le commande, en particulier si les autorités ont toléré pendant de 
nombreuses années la construction illicite (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.3 ; 107 Ia 
121 consid. 1c ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_318/2013 du 10 décembre 2013 
consid. 4.1.2 ; 1A.78/2005 du 19 janvier 2006 consid. 5.1 ; 1P.153/2003 du 25 avril 
2003 consid. 3). 

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20. Cette jurisprudence vise uniquement la question du rétablissement d'une situation 
conforme au droit. Selon le Tribunal fédéral, le fait qu'une affectation illégale 
perdure depuis plus de trente ans sans intervention des autorités communales et 
cantonales - et donc le fait que la prescription trentenaire soit acquise - n'a pas pour 
effet de la rendre licite, mais s'oppose tout au plus à une remise en état des lieux. 
Le statut de construction érigée ou transformée légalement ne peut donc s'acquérir 
avec le temps (arrêts du Tribunal fédéral 1C_2/2020 précité consid. 2.2; 
1A.42/2004 du 16 août 2004 consid. 3.2 confirmant l'ATA/67/2004 du 20 janvier 
2004 ; ATA/532/2021 du 18 mai 2021 consid. 7 ; ATA/635/2018 du 19 juin 2018 
consid. 4). 

21. En l’espèce, les recourants sont bien les perturbateurs par comportement puisque 
ce sont eux qui ont fait procéder aux travaux d’aménagement sur la parcelle et que 
M. A______ utilise lesdites installations. Comme cela sera exposé plus loin, une 
partie de ces aménagements n’ont par ailleurs jamais été autorisés et ont été réalisés 
depuis moins de trente ans, comme le reconnaissent du reste les recourants dans 
leurs écritures. Enfin, les recourants n’ont jamais reçu d’assurance ou de promesses 
du département, le contenu de l’acte notarié octroyant le droit de superficie ne les 
dispensant aucunement de requérir une autorisation de construire pour les 
installations qui n’ont pas été autorisées dans la première autorisation délivrée en 
1995, laquelle avait du reste été demandée par M. B______ lui-même juste avant la 
signature de l’acte ; leur bonne foi n’est dès lors pas protégée. 

De l’aveu même des recourants, les constructions litigeuses ont été érigées depuis 
28 ans au moment du dépôt du recours, soit en 1995. Dès lors, la prescription 
trentenaire ne peut être considérée comme acquise. 

22. L’autorisation de construire DD 3______ portait sur la construction d’un 
atelier/dépôt (objet cadastré sous le n° 2______), lequel n’est pas visé par la 
décision querellée, ainsi qu’une aire de sablage - où se situe actuellement l’objet C. 
Aucune autre installation n’a été autorisée. Or, force est de constater, en référence 
aux objets énumérés par le département dans son courrier du 1er avril 2002, les 
éléments suivants : 

- objet A : l’installation de trois containers est sans contestation possible soumise 
à autorisation et n’a été ni autorisée dans le cadre de la DD 3______ ni 
ultérieurement ; 

- objets B, C (lequel prend place sur l’aire de sablage dûment autorisée), D et E : 
ces quatre bâtiments n’ont jamais fait l’objet d’une autorisation de construire. 
Le fait qu’il s’agisse de bâtiments démontés d’une parcelle sise à J______ et 
remontés à l’identique sur la parcelle n° 1______ ne les soustrait pas à la 
définition d’une installation soumise à autorisation au sens de la LCI et de la 
jurisprudence rappelée précédemment ; de même, le fait d’avoir dû remplacer 
des tôles du bâtiment C suite à l’incendie ne permet pas encore de conclure que 
le bâtiment en lui-même serait légal et que ces remplacements auraient dispensé 
les recourants de solliciter une autorisation de construire – en particulier du fait 

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que l’objet C n’a pas été reconstruit à l’identique puisque, notamment, ses côtés 
ont été fermés ; 

- objet F : il s’agit d’un espace de stationnement mis à disposition de l’entreprise 
H______ SA, sujette à autorisation, laquelle n’a jamais été sollicitée. 

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le département a demandé la remise 
en état de la parcelle en supprimant toutes les constructions et installations listées 
dans son courrier du 1er avril 2022, lesquelles n’ont jamais fait l’objet d’une 
autorisation de construire et ont ainsi été érigées en toute illégalité. 

23. En tous points mal fondé, le recours est rejeté et la décision confirmée. 

24. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnés au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 900.- ; il est couvert par 
l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 23 octobre 2023 par Messieurs A______ et 
B______ contre la décision du département du territoire du ______ 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge de Messieurs A______ et B______, pris conjointement et 
solidairement, un émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Siégeant : Sophie CORNIOLEY BERGER, présidente, Diane SCHASCA et Carmelo 
STENDARDO, juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

 

Genève, le  La greffière