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**Case Identifier:** 47dff459-6dc4-5d01-99f4-4b21e74640a4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.06.2010 C-6739/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6739-2008_2010-06-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-6739/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  j u i n  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Franziska Schneider, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
représenté par Procap Service juridique, Flore 30, 
case postale, 2500 Bienne 3,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 12 septembre 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6739/2008

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais  A._______, né  le  _______,  travaille  en 
Suisse,  à  plein  temps  de 1990  à  1996  comme serveur  dans divers 
restaurants du canton de Neuchâtel, ainsi que depuis 1997 en qualité 
de chauffeur poids lourd auprès de l'entreprise B._______ SA sise à 
Neuchâtel. Le  13  janvier  1999,  il  subit  un  accident  de la  circulation 
(pces 1 s.,  31,  46; sauf  indication contraire, il  est  fait  référence aux 
pièces du dossier de l'assurance-invalidité). 

En  raison  de  cervico-dorso-lombalgies,  l'intéressé  est  examiné  du 
25 février au 12 mars 1999 à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds, où est 
découverte une lombosciatalgie droite sur hernie discale L5-S1 droite 
post-traumatique, puis à d'autres hôpitaux qui confirment ce diagnostic 
(pces 7 à 11; cf. pces 15, 26, 30, 41 ss SUVA). Les médecins sollicités  
dénotent,  de  plus,  un  état  dépressif  en  causalité  naturelle  probable 
avec l'accident  (cf. surtout  le  rapport  du Consilium psychiatrique du 
11 août 1999, pce 46 SUVA).

La Caisse  nationale  suisse d'assurance en cas  d'accidents  (SUVA), 
par décision du 5 octobre 2000, reconnaît une incapacité de gain de 
33.33% à A._______ à  compter  du 1er août  2000 et  lui  octroie  une 
rente d'invalidité mensuelle de Fr. 973.- (pces SUVA).

B.
En  date  du  5  août  1999,  A._______  dépose  une  demande  de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1).

Dans  sa  prise  de  position  du  28  décembre  1999,  le  Dr  Ferrari  du 
Service médical  de l'assurance-invalidité  considère qu'eu égard  à la 
chronification  à  composante  psychogène  de  la  symptomatologie  un 
reclassement  professionnel  ne  serait  pas  évident  (pces  12).  Après 
avoir  tout  de même diligenté  un stage d'observation  de 3  semaines 
(pces 14 ss), le médecin mandate le Dr Jean-Marc Burgat, spécialiste 
en médecine interne et rhumatologie, pour une expertise (pce 29).

Le Dr  Burgat,  dans son  rapport  d'expertise  médical  du 3  novembre 
2000, diagnostique une lombosciatalgie L5 droite non déficitaire avec 
syndrome  d'exagération  symptomatique,  une  hernie  discale  droite 
objectivée  par  scanner,  un  état  dépressif  majeur  non  traité  – 

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comprenant  une  tristesse  pathologique,  des  idées  de  culpabilité, 
d'incurabilité,  le  tout  avec  un  ralentissement  psychomoteur 
impressionnant  –  avec  idéations  suicidaires,  ainsi  qu'un  isolement 
psycho-affectif. L'expert conclut à une incapacité de travail totale pour 
des  raisons  avant  tout  psychiatriques,  mais  précise  qu'une 
amélioration de la situation clinique de A._______ est possible par un 
traitement psychiatrique (pce 31).

Dans  sa  prise  de  position  du  8  décembre  2000,  le  Dr  Ferrari  du 
Service  médical  de  l'assurance-invalidité,  se  fondant  sur  les 
conclusions  de  l'expertise  du Dr  Burgat,  retient  pour  l'essentiel  une 
psychopathologie  invalidante  de  type  réactionnel,  conclut  à  une 
incapacité  de  travail  complète  de  A._______  depuis  la  date  de 
l'accident et propose ainsi de lui accorder une rente d'invalidité entière 
(pce 34).

Par  projet  de  décision  du  23  avril  2001,  confirmé  par  décision  du 
22 février  2002,  l'Office  de  l'assurance-invalidité  du  canton  de 
Neuchâtel  (OAI-NE)  accorde  à  A._______  une  rente  entière 
d'invalidité à compter du 1er janvier 2000 (pces 37 et 48).

C.
L'OAI-NE, par communication du 10 novembre 2003, à l'issue d'une 
première  procédure de révision d'office  initiée en mars  de la  même 
année,  signifie  à  A._______ qu'il  a  réexaminé  son  droit  à  la  rente 
entière et constaté que son degré d'invalidité n'a pas changé (pces 52 
ss, 59).

Le 31 juillet  2005,  A._______ retourne définitivement dans son pays 
d'origine (cf. pces 60 à 63).

D.
Au mois de novembre 2006, l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  entreprend  une  seconde 
procédure de révision d'office (pces 69 ss).

Sont versés en cause dans le cadre de l'instruction :

• le rapport  E 213 du 1er août 2007 du Dr Almeida, qui,  sur le plan 
psychique,  ne  relève  aucune  anormalité  et,  sur  le  plan  physique, 
note  des  séquelles  traumatologiques  et  de  hernie  discale.  Le 

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médecin  estime  somme  toute  qu'en  raison  de  ses  limitations 
moteurs  A._______  est  incapable  d'exercer  une  activité 
professionnelle (pce 82);

• le certificat du 3 octobre 2007 du Dr Silva Marques, psychiatre, qui 
dénote  de  la  nervosité,  de  la  tristesse,  une  démotivation,  un 
manque  de  force  ainsi  qu'une  difficulté  à  dormir,  mais  ne 
diagnostique formellement qu'une dépression réactive prolongée en 
relation apparente avec ses problèmes physiques. L'expert conclut à 
une incapacité de travail de 10% sur le plan psychique (pce 81).

Dans son avis médical du 21 janvier 2008, le Dr Lehmann du service 
médical de l'OAIE constate que le diagnostic de dépression majeure a 
disparu  et  que  seules  subsistent  une  dépression  réactive  légère  et 
une  discopathie  inchangée.  Le  médecin  conclut  dès  lors  à  une 
amélioration de l'état de santé de l'intéressé, ainsi qu'à une capacité 
de travail résiduelle de 50% dans sa dernière activité et de 70% dans 
une  activité  de  substitution  adaptée  –  telle  qu'ouvrier  dans  une 
fabrique ou la production, concierge ou surveillant de parkings ou de 
musées – à compter du 3 octobre 2007 (pces 85 s.).

E.
L'OAIE,  par  projet  de  décision  du  3  juin  2008,  signifie  ainsi  à 
A._______  qu'il  entend  supprimer  son  droit  à  la  rente  entière 
d'invalidité, motif pris qu'il serait à même de réaliser un gain supérieur 
à 60% de celui qu'elle aurait obtenu sans invalidité (pce 89). L'Office, 
comparant  le  revenu  mensuel  avant  invalidité  de  A._______ de 
Fr. 4'393.90.- (salaire réel de l'assuré en 2000, indexé à 2008) à son 
revenu mensuel  d'invalide  de  Fr. 2'733.83.-  (Fr. 4'162.50 = moyenne 
d'activités légères et adaptées qui sont  celles d'un salarié  avec des 
activité  simples  et  répétitives,  adapté  à  41.7  heures  par  semaine, 
après un abattement de 10%, pour une activité à 70%), aboutit à une 
perte de gain de 37.78% (pce 87).

Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______ verse aux actes 
les rapports médicaux du 10 janvier 2006 de la Dresse Barbosa, du 6 
février 2006 du Dr Lopes, du 26 juin 2008 du Dr Filho et du 3 juillet 
2008  du  Dr  Vale  G.  Dias  (pces  91  à  94).  Ce  dernier  médecin,  
spécialiste  en  médecine  du  travail,  considère  que  l'assuré  est 
totalement incapable de travailler en raison des affections physiques 
dont  il  souffre.  Ces  médecins  reprennent  pour  l'essentiel  les 

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diagnostics retenus notamment par le Dr Burgat. A._______ requiert, 
sur la base de la documentation produite, qu'un degré d'invalidité de 
100% lui soit reconnu (pce 90).

Le 15 août 2008, le Dr Lehmann du service médical de l'OAIE expose 
que les documents médicaux nouvellement produits  attestent  certes 
d'une  pathologie  du  dos  indiscutée  et  inchangée,  mais  ne  font  par 
contre état  d'aucune composante psychiatrique. Il  confirme dès lors 
ses précédentes conclusions (pce 97).

F.
Par  décision  du  12  septembre  2008,  l'OAIE  supprime  la  rente 
d'invalidité dont bénéficiait l'assuré, avec effet au 1er novembre 2008. 
L'Office, reprenant l'argumentation de son projet de décision, avance 
que A._______ serait apte à reprendre une activité lucrative adaptée à 
son état de santé qui lui permettrait de réaliser plus de 60% du gain 
qu'il pourrait obtenir sans invalidité (pce 99).

Par  acte  du  24  octobre  (pce  1  TAF)  et  écriture  ampliative  du 
26 novembre 2008 (pce 5 TAF), A._______, nouvellement représentée 
par Procap, recourt à l'encontre de la décision du 12 septembre 2008. 
Il mentionne que l'octroi initial de la rente entière était essentiellement  
fondé sur ses affections psychiatriques. Le recourant avance toutefois 
que son état de santé s'est aggravé sur le plan somatique et qu'il est 
resté  inchangé  sur  le  plan  psychique.  Le  recourant  conclut  à 
l'annulation de la décision entreprise et au maintien de son droit à la 
rente entière d'invalidité. 

A._______ requiert encore, par écriture complétive du 9 janvier 2009, 
l'octroi  d'une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'908.45  (Fr. 2'553.- 
d'honoraires [11.10 heures à Fr. 230.-], Fr. 150.- de frais et débours et 
Fr. 205.45 de Taxe sur la valeur ajoutée) (pce 7 TAF).

G.
Dans sa réponse du 19 janvier 2009, l'OAIE, se fondant sur le prises 
de position successives de son service médical, confirme les tenants 
et aboutissants de ses projets de décision et décision (pce 8 TAF).

A._______,  par  l'intermédiaire  de sa mandataire,  réplique par  actes 
des 26 février et 30 mars 2009. L'assuré reprend pour l'essentiel ses 
précédentes  argumentation  et  conclusions  (pces  10  et  12  TAF).  Il  

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conteste en outre la comparaison des revenus, en particulier le salaire 
après  invalidité  qu'il  serait  supérieur  à  celui  qu'il  pourrait  gagner. Il  
dépose encore en cause:

• l'attestation  du  4  mars  2009  du  Dr  Lundes  Menesmes,  lequel 
confirme les diagnostics connus sur le plan physique, sans relever 
d'aggravation.  Le  médecin  estime  que  A._______  est  incapable 
d'exercer sa profession;

• le  certificat  manuscrit  du  27  mars  2009  de  la  Dresse  Cesar, 
psychiatre,  qui  expose  que  l'assuré  présente  une  affection 
psychique de type anxieux faisant suite à l'accident de la circulation 
de la route subi en 1999. Le médecin atteste que A._______ suit un 
traitement  médicamenteux  et  qu'il  est  pris  en  charge  par  un 
psychiatre.

H.
Interpellé  au  sujet  de  la  documentation  médicale  produite  par 
A._______ avec sa réplique en procédure de recours, le Dr  Lehmann 
du service médical de l'OAIE, dans son avis du 20 avril 2009, expose 
que  la  nouvelle  documentation  médicale  produite  ne  démontre  pas 
d'aggravation  de  l'état  de  santé  physique  de  l'assuré  et  que  la 
psychiatre sollicitée ne décrit pas de dépression majeure. Le médecin 
confirme donc ses précédentes conclusions (pce 104). 

L'OAIE  procède  à  une  nouvelle  comparaison  de  revenus,  en 
comparant  cette  fois  le  revenu  d'invalide  de  l'assuré  (Fr. 2'733.83.-) 
avec le  salaire mensuel  moyen des statistiques suisses d'un salarié 
avec  des  connaissances  professionnelles  spécialisées  dans  les 
transports  terrestres,  pour  un  horaire  usuel  de  la  branche  de  42.3 
heures par  semaines (Fr. 5'329.80). L'Office aboutit  cette  fois  à  une 
perte de gain de 48.71% qui donne droit à un quart de rente (pce 106). 
Il  propose  ainsi,  dans  sa  duplique  du  28  mai  2009,  l'admission  du 
recours  et  le  renvoi  de  la  cause  à  l'administration  pour  nouvelle 
décision (pce 14 TAF).

Le  2  juillet  2009,  A._______  exprime  son  désaccord  avec  la 
proposition de l'OAIE et déclare ainsi persister dans ses conclusions 
(pce 16 TAF).

Droit :

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1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de 
l’art. 31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-là étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

2.2 En  l'espèce,  le  recourant  est  particulièrement  touché  par  la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit  
annulée ou modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai  (cf. 
pce 1 TAF) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en 
matière sur le fond du recours.

3.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 

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des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

4.
S'agissant  du  droit  applicable,  il  convient  de préciser  qu'à  partir  du 
1er janvier 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215) la présente procédure 
est régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 6 octobre 
2006  (5ème révision),  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles 
applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement  déterminants  se  sont  produits  (ATF  130  V  445 
consid. 1.2).

Conformément  à  cette  jurisprudence,  le  Tribunal  de  céans  peut  se 
limiter  à examiner  si  l'intéressé aurait  eu droit  à  des prestations de 
l'assurance-invalidité  à  la  date  de  la  décision  entreprise,  soit  le 
12 septembre  2008,  marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir 
d'examen de l'autorité de recours.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 

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d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al.  2  LAI).  Les  rentes  correspondant  à  un  taux 
d’invalidité  inférieur  à  50 % ne sont  versées qu’aux assurés qui  ont 
leur  domicile  et  leur  résidence  habituelle  (art. 13  LPGA)  en  Suisse. 
Cette  condition  doit  également  être  remplie  par  les  proches  pour 
lesquels une prestation est réclamée (art. 29 al. 4 LAI).

6.

6.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais  que  ses  conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un 
changement  important  (ATF 130 V 349 consid. 3.5,  ATF 113  V 275 
consid.  1a;  voir  également  ATF  112  V  372  consid.  2b  et  390 
consid. 1b). Il  n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation du cas (ATF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 
et  réf. cit.,  ATF 112 V 372 consid. 2b et  390 consid. 1b, RCC 1987 
p. 36, SVR 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17  LPGA  doit  clairement  ressortir  du  dossier  (par  ex.  ATF  I 
559/02 du 31 janvier  2003,  consid. 3.2  et  réf. cit.;  sur  les  motifs  de 

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révision en particulier:  URS MÜLLER,  Die  materiellen  Voraussetzungen 
der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, 
p.  133  ss).  La  réglementation  sur  la  révision  ne  saurait  en  effet 
constituer  un fondement  juridique à  un réexamen sans condition  du 
droit  à  la  rente  (RUDOLF RUEDI,  Die  Verfügungsanpassung  als 
verfahrensrechtliche  Grundfigur  namentlich  von  Invalidenrenten-
revisionen,  in:  Schaffhauser/Schlauri  [Hrsg],  Die  Revision  von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 15).

6.2 L'art.  88a al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 
17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain 
de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'at tendre à ce que 
l'amélioration  constatée se maintienne durant  une assez longue pé-
riode. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré 
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 
prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose 
que la diminution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour 
impotent prend effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui 
suit la notification de la décision.

7.

7.1 Pour  examiner  si,  dans  un  cas  de  révision,  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. C'est donc la dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente,  
qui constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité 
s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure  réservée  (ATF  130  V  71  consid.  3.2.3,  ATF  133  V  108 
consid. 5.4).

7.2 En l'occurrence, le recourant, par décision du 22 février 2002, a 
bénéficié d'une rente entière d'invalidité à compter du 1er janvier 2000. 
Par  communication  du  10  novembre  2003  l'autorité  inférieure  a 
ensuite, dans le cadre d'une première procédure de révision d'office, 
confirmé  son  droit  à  la  rente  entière  d'invalidité,  sans  toutefois 

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procéder à un examen matériel du droit à la prestation. La question de 
savoir si le degré d'invalidité a subi depuis lors une modification doit 
donc être  jugée en comparant  les faits  tels  qu'ils  se  présentaient  à 
l'époque  de  la  décision  du  22  février  2002,  date  de  la  décision 
octroyant  le  droit  à  la  rente,  et  ceux  qui  ont  existé  jusqu'au  12 
septembre 2008, date de la décision litigieuse.

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art.  8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI,  est  de nature juridique/économique et non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique – qui  peut  résulter  d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c).

8.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement  valable  sur  le  droit  litigieux  (ATF 125 V 352 consid.  3a et 
réf. cit.).

9.

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9.1 En l'espèce, en 2002, le droit à la rente entière avait été reconnu 
au  recourant  en  raison  d'une  psychopathologie  invalidante  de  type 
réactionnel. L'OAI-NE s'était alors presque exclusivement fondé sur le 
rapport d'expertise du 3 novembre 2000 du Dr Burgat (pce 31) et avait  
ainsi retenu que le recourant était totalement incapable d'exercer une 
activité  lucrative  pour  des  raisons  essentiellement  psychiatriques 
(pces  34 ss).  Un  état  dépressif  majeur  non  traité,  comprenant  une 
tristesse pathologique, des idées de culpabilité,  d'incurabilité,  le tout 
avec un ralentissement psychomoteur impressionnant, avec idéations 
suicidaires, ainsi  qu'un isolement psycho-affectif  avaient  en effet été 
diagnostiqués par l'expert. Sur le plan physique, une lombosciatalgie 
L5 droite non déficitaire avec syndrome d'exagération symptomatique 
ainsi  qu'une hernie  discale droite  objectivée par  scanner  avaient  en 
outre  été  retenus.  Le  recourant  a  ainsi,  par  décision  du  22  février 
2002, été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité avec effet au 
1er janvier 2000 (pces 34 à 51).

9.2 Lors de la procédure de révision initiée en novembre 2006, deux 
documents médicaux ont principalement été produits: le rapport E 213 
du 1er août 2007 du Dr Almeida et le certificat du 3 octobre 2007 du 
Dr Silva  Marques. L'autorité  inférieure,  se  fondant  sur  les  prises  de 
position de son service médical (pces 85 s., 97) – qui a retenu une 
amélioration de l'état de santé de l'intéressé et conclu à une capacité 
de travail résiduelle de 50% dans sa dernière activité et de 70% dans 
une activité de substitution adaptée –, a par décision du 12 septembre 
2008 supprimé le droit à une rente entière d'invalidité dont bénéficiait  
le  recourant  avec effet  au 1er novembre  2008,  motif  pris  qu'il  serait 
apte à reprendre une activité lucrative adaptée qui lui permettrait de 
réaliser  plus  de  60%  du  gain  qu'il  pourrait  réaliser  sans  invalidité 
(pce 99).  Dans  le  cadre  de  la  procédure  d'audition,  le  recourant  a 
encore versé aux actes les rapports médicaux du 10 janvier 2006 de la 
Dresse Barbosa, du 6 février 2006 du Dr Lopes, du 26 juin 2008 du 
Dr Filho et du 3 juillet 2008 du Dr Vale G. Dias (pces 91 à 94).

Dans le cadre de la  présente procédure de recours, l 'OAIE procède 
toutefois  à  une  nouvelle  comparaison de  revenus. Aboutissant  cette 
fois  à  une  perte  de  gain  de  48.71% (pce  106),  l'Office  a,  dans  sa 
duplique du 28 mai 2009, proposé l'admission du recours et le renvoi  
de la cause à l'administration pour nouvelle décision (pce 14 TAF).

Le  recourant  a,  pour  sa  part,  conclu  à  l'admission  du  recours,  à 

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l'annulation de la décision attaquée et au maintien de son droit  à la 
rente entière d'invalidité. Il estime en effet que son état de santé est  
resté inchangé sur le plan psychique et qu'il s'est aggravé sur le plan  
physique.

9.3

9.3.1 En  l'espèce,  comme l'a  admis  le  recourant  dans  son  écriture 
ampliative  du  26 novembre 2008 (pce 5 TAF, ad article  3),  la  rente 
entière lui a été initialement octroyée pour des raisons psychiatriques 
essentiellement (pce 34; cf. également pces 31, 71). L'OAI-NE s'était 
en  effet  fondé  sur  le  rapport  d'expertise  du  Dr  Burgat,  lequel  avait 
conclu à une incapacité de travail totale en raison d'un état dépressif  
majeur non traité.

Or, force pour le Tribunal de céans de constater que, dans le cadre de 
la procédure de révision d'office, le diagnostic d'état dépressif majeur 
entraînant  une incapacité totale (rapport  d'expertise du Dr Burgat)  a 
disparu  pour  faire  place  à  une  dépression  réactive  prolongée 
invalidante  qu'à  hauteur  de  10%  (certificat  du  3  octobre  2007  du 
Dr Silva  Marques).  Les  symptômes  retenus  par  lesquels  se 
manifestent  l'atteinte  à  la  santé  psychique  sont  ainsi  bien  moins 
importants  en  2007.  On  notera  en  particulier  la  disparition  des 
idéations suicidaires et de l'isolement psycho-affectif  (cf. pces 31 en 
relation avec la pce 81). Contrairement à ce qu'avance le recourant, il  
ne s'agit donc pas là de deux appréciations différentes d'un même état 
de fait, mais bel et bien d'une amélioration objectivement constatée de 
son  état  de  santé  psychique.  L'expertise  effectuée  par  le  Dr Silva 
Marques repose par ailleurs sur une étude complète et circonstanciée 
de sa situation médicale, ne contient pas d'incohérence et aboutit  à 
des conclusions claires et motivées. Il n'y a, partant, aucune raison de 
ne pas y accorder foi. 

Le texte de l'attestation du 27 mars 2009 de la Dresse Cesar, que le 
recourant a déposé avec sa réplique, ne contredit d'ailleurs en rien le 
diagnostic et l'appréciation du Dr Silva Marques. Le Dr Almeida, dans 
son rapport E 213 du 1er août 2007, a, en outre, explicitement qualifié 
l'état  psychique  de  l'assuré  de  normal.  Enfin,  comme  l'a  justement 
relevé le service médical de l'autorité inférieure, les rapports médicaux 
du  10  janvier  2006  de  la  Dresse  Barbosa,  du  6  février  2006  du 
Dr Lopes, du 26 juin 2008 du Dr Filho et du 3 juillet 2008 du Dr Vale G. 

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Dias,  produits  par  le  recourant  dans  le  cadre  de  la  procédure 
d'audition devant l'autorité inférieure, ne font que confirmer cet état de 
fait, dans la mesure où aucun de ces médecins ne dit mot de la santé 
psychique de l'intéressé. Il convient de noter encore que le Dr Burgat 
avait  en  2000  estimé  qu'une  amélioration  était  concevable  avec  un 
suivi thérapeutique et que la Dresse Cesar a justement attesté que le 
recourant suivait un traitement médicamenteux et était soigné par un 
psychiatre.

9.3.2 Sur le plan physique, le Tribunal de céans se rallie également à 
l'opinion de l'autorité inférieure et de son service médical. Le recourant 
n'a en effet pas prouvé que son état de santé somatique s'est aggravé. 
Tous  les  documents  médicaux  produits  dans  le  cadre  de  cette 
procédure de révision tendent au contraire à faire constater un statu 
quo depuis de nombreuses années (cf. pces 82, 85 s.,  91 à 94, 97; 
pce 12 TAF). De plus, même s'il fallait retenir une certaine aggravation 
de l'état de santé physique du recourant, les activités de substitution 
légères et adaptées proposées par l'OAIE (ouvrier dans une fabrique 
ou  dans  la  production,  concierge  ou  surveillant  de  parkings  ou  de 
musées)  apparaîtraient  somme  toute  encore  compatibles  avec  sa 
situation  clinique.  En  fixant  sa  capacité  de  travail  à  70% dans  une 
activité  de  substitution  adaptée,  le  service  médical  de  l'OAIE  a 
d'ailleurs largement  tenu compte du handicap physique dont  souffre 
l'assuré,  étant  entendu  que  les  affections  psychiques  qu'il  présente 
n'entraînent qu'une diminution de rendement de 10% selon l'avis des 
médecins  portugais  (cf.  pces  81,  85  s.).  A  noter  que  pour  évaluer 
l'invalidité il ne faut pas examiner la question de savoir si un invalide 
peut  être  placé  eu  égard  aux  conditions  concrètes  du  marché  du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail  lorsque les places 
de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI  
1998 p. 296 consid. 3b et réf. cit.).

9.4 Eu égard  à  ce  qui  précède,  l'autorité  de  céans  fait  siennes  les 
appréciations  médicales  des  Drs Silva  Marques  et  Lehmann.  Le 
Tribunal administratif fédéral considère ainsi que le recourant conserve 
une capacité de travail résiduelle de 50% dans son ancienne activité 
et de 70% dans une activité de substitution légère et adaptée à son 
état de santé.

10.

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10.1 L'invalidité – dont il convient de rappeler qu'il s'agit d'une notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était  
pas devenu invalide (art. 16 LPGA).

10.2

10.2.1 Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au 
degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  qu'elle  aurait 
effectivement  réalisé  au  moment  déterminant  si  elle  était  en  bonne 
santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). A ce titre, il convient en général 
de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à 
la  santé.  En  l'absence  d'un  revenu  effectivement  réalisé  après  la 
survenance de l'atteinte à la santé, le Tribunal fédéral admet pour le 
calcul de l'invalidité le recours aux données statistiques suisses telles 
qu'elles  ressortent  de  l'Enquête  sur  la  structure  des  salaires  (ESS) 
publiées  par  l'Office  fédéral  de la  statistique (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb).

Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, lorsqu'un assuré a 
réalisé  un  revenu  sans  invalidité  nettement  inférieur  au  salaire 
statistique  usuel  de  la  branche  en  raison  de  facteurs  étrangers  à 
l'invalidité  et  qu'il  ne  désirait  pas  s'en  contenter  délibérément,  il  
convient  d'abord  d'effectuer  un  parallélisme  des  deux  revenus  à 
comparer, soit en augmentant de manière appropriée le revenu sans 
invalidité  effectivement  réalisé ou en le  remplaçant  par  les  données 
statistiques,  soit  en  réduisant  de  manière  appropriée  la  valeur 
statistique  du  revenu  d'invalide  (ATF 134  V  322  consid.  4.1).  Est  à 
considérer comme nettement inférieur au sens de cette jurisprudence, 
un  salaire  effectivement  réalisé  qui  est  inférieur  d'au  moins  5% au 
salaire statistique usuel de la branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2). 
Si  une  différence  au  moins  aussi  grande  devait  apparaître,  le 
parallélisme ne peut porter que sur la part qui dépasse le taux minimal 
de 5% (loc. cit. consid. 6.1.3).

10.2.2 En l'espèce, le recourant a cessé son activité en 1999 à cause 
d'un accident mais est resté engagé auprès de son employeur jusqu'à 
l'année 2000. Pour définir le salaire avant invalidité, il  faut se référer 
aux  revenus  concrètement  perçus  par  l'intéressé  en  2000  indexés 
jusqu'à 2008, à savoir au jour de la décision attaquée. On ne peut dès 

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lors  pas confirmer  le  calcul  de l'OAIE (pce 106) qui  s'est  écarté  du 
salaire réel pour se référer aux données statistiques. Conformément à 
la  jurisprudence  mentionnée  dans  le  consid.  10.2.1,  pour  définir  le 
salaire  avant  invalidité,  il  est  possible  de  se  référer  aux  données 
statistiques seulement si le salaire réel n'est pas disponible.

Il ressort des dossiers de la cause que le recourant percevait à la fin  
de son engagement en 2000 un salaire annuel  de Fr. 43'750.-  (gain 
annuel  assuré  retenu par  la  SUVA, cf. décision  du 5  octobre  2000, 
pces SUVA). Indexé à 2008 (Fr. 43'750.- x 2092 / 1856; cf. Evolution 
des  salaires  nominaux,  des  prix  à  la  consommation  et  des  salaires 
réels de l'Office fédéral de la statistique [OFS]), le revenu annuel sans 
invalidité  de  comparaison  s'établit  à  Fr. 49'313.03  (treizième  salaire 
compris).

10.2.3 En  se  référant  au  Tableau  TA1  relatif  aux  salaires  bruts 
standardisés  de  l'ESS 2008  de  l'OFS,  valeur  dans  le  domaine  des 
transports  terrestres  (homme,  niveau  de  qualification  3),  on  retient 
pour le recourant un revenu statistique mensuel moyen de Fr. 5'330.-, 
à savoir annuellement Fr. 63'960.- (Fr. 5'330.- x 12). Cette donnée doit 
être  adaptée  au  nombre  d'heures  hebdomadaires  effectuées  en 
moyenne en 2008 dans ce secteur (42.2 h/sem., La Vie économique 
12-2008, B 9.2), soit Fr. 67'477.80.

Il apparaît donc qu'en l'espèce, le recourant réalisait, en exerçant son 
activité  lucrative  habituelle,  un  revenu  représentant  le  73.08% 
(Fr. 49'313.03 x  100 /  Fr 67'477.80)  du salaire  usuel  de la  branche. 
Dans  la  mesure  où  le  salaire  effectivement  obtenu  est  nettement 
inférieur (26.92%) au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral et 
que  les  autres  conditions  sont  réalisées  en  l'espèce,  il  convient 
d'effectuer  un  parallélisme  des  revenus  à  comparer.  La  valeur 
statistique du revenu d'invalide sera donc réduite de 21.92%.

10.3 Les activités de substitution proposées par les médecins experts 
sont des activités légères à moyennement lourdes comparables à des 
activités  simples  et  répétitives,  pour  un  homme,  de  niveau  de 
qualification  4,  selon  le  Tableau  TA1, toute  branche  confondue  plus 
favorable au recourant (revenu mensuel selon l'ESS 2008: Fr. 4'806.-, 
à  savoir  annuellement  Fr. 57'672.-).  Adapté  au  nombre  d'heures 
hebdomadaires effectuées en moyenne en 2008 (41.6 h/sem., La Vie 
économique 12-2008, B 9.2), le revenu théorique annuel d'une activité 

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de  substitution  à  100%  doit  être  porté  à  Fr. 59'978.90,  ce  qui 
correspond pour une activité à 70% (cf. 9.3) à Fr. 41'985.20.

En raison du parallélisme des revenus et de l'incapacité de travail dans 
les  activités  de substitution,  ce  salaire  théorique doit  être  réduit  de 
21.92% (cf  supra  10.1.1),  de  sorte  que  le  salaire  annuel  d'invalide 
s'établit à Fr. 32'782.04.

Compte tenu de l'âge de l'assuré au jour de la décision querellée (47 
ans),  de  son  handicap  et  du  fait  qu'il  ne  peut  reprendre  que 
partiellement  l'exercice  d'une  activité  lucrative,  le  Tribunal  de  céans 
considère qu'il convient appliquer, comme l'a requis le recourant dans 
sa  réplique  du  26  février  2009,  un  taux  de  réduction  du  salaire 
d'invalide de 15%, attendu que le maximum admis par la jurisprudence 
est de 25% (ATF 126 V 75). Son revenu annuel d'invalide est dès lors 
de Fr. 27'864.73.

10.4 La  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr 49'313.03  au 
revenu  d'invalide  de  Fr. 27'864.73  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 43.49%, arrondi à 43%, taux d'invalidité correspondant 
à un quart de rente d'invalidité.

11.
Dans ce cadre, il  est  utile de relever que, selon un principe général 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4c, 115 V 53, 
114 V 285 consid. 3, 11 V 239 consid. 2a;  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum 
Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen  Leistungsrecht,  thèse, 
Berne 1985, p. 131).

Il  convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, en particulier  un marché de l'emploi  local  restreint,  un 
arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ne  constituent  un  critère 
relevant  pour  l'octroi  d'une rente d'invalidité. Ces circonstances bien 
que pouvant  compromettre  la  reprise  d'une  activité  ne  peuvent  être 
prises  en  considération  dans  l'évaluation  de  l'invalidité  (arrêt  du 
Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3; Jurisprudence 
et pratique administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 
1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 296 consid. 3b).

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Le recours doit par conséquent être partiellement admis et la décision 
du  12 septembre  2008 de l'autorité  inférieure  réformée,  en ce  sens 
que l'intéressé a droit  à un quart  de rente d'invalidité  à compter  du 
1er novembre 2008.

12.

12.1 Vu  l'issue  de  la  procédure,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure.

12.2

12.2.1 L'art. 7 al. 1er du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2) permet au Tribunal d'allouer à la partie  ayant 
obtenu gain de cause une indemnité pour les frais nécessaires causés 
par  le  litige.  Les  honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon 
l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté 
du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a 
dû y consacrer (art. 10 al. 1 FITAF). Le tarif horaire des avocats est  
de Fr. 200.- au moins et de Fr. 400.- au plus (art. 10 al. 2 FITAF). En 
cas  de  contestations  pécuniaires,  les  honoraires  d'avocat  peuvent 
être augmentés dans une mesure appropriée (art. 10 al. 3 FITAF).

12.2.2 Le recourant, par écriture ampliative du 9 janvier 2009 (pce 7 
TAF), a requis l'octroi d'une indemnité de dépens de Fr. 2'908.45.

Le  travail  du  mandataire  du  recourant  a  essentiellement  consisté 
dans  la  rédaction  d'un  recours  de  5  pages  accompagné  d'un 
bordereau de pièces, d'une écriture complétive de 4 pages et d'une 
réplique de 2 pages (pces 1, 5 et 10 TAF). Il s'agit en l'espèce d'une 
procédure  simple,  le  litige  portant  principalement  sur  l'appréciation 
de rapports médicaux et l'établissement de faits pertinents. L'état de 
faits et les questions juridiques qui se sont posées ne sont pas d'une 
grande complexité. Le dossier  de l'autorité  inférieure  concernant  la 
recourante,  constitué  de  106  pièces,  est  de  taille  moyenne.  Par 
ailleurs, le procès en matière d'assurances sociales est gouverné par 
la maxime inquisitoire, ce qui, dans de nombreux cas, est de nature à 
faciliter  la  tâche de l'avocat  (ATF 119 V 48 consid. 4a; arrêt  I 30/03 
du 22 mai 2003 du Tribunal fédéral des assurances, consid. 6.2). Au 
demeurant, selon la pratique du Tribunal fédéral des assurances qu'a 
reprise  l'ancienne  Commission  fédérale  de  recours  et  le  Tribunal 

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administratif  fédéral,  lors  d'un  procès  en  matière  d'assurances 
sociales devant une autorité judiciaire, l'indemnité allouée aux parties 
représentées  par  un  avocat  doit  se  monter  en  principe  à 
Fr. 2'000/2'500.-. Il convient de relever enfin que l'art. 10 al. 3 FITAF 
relatif  à  l'augmentation  des  honoraires  d'avocat  ne  saurait  trouver 
application en l'occurrence, dans la mesure où la présente procédure 
ne porte pas sur une prestation pécuniaire.

12.2.3 Au vu de ce qui précède, le Tribunal estime que l'importance 
et la complexité que présente le cas ne justifie pas que l'on déroge à 
la pratique. En outre, dans la mesure où le recourant n'a obtenu que 
partiellement gain de cause, il ne lui sera alloué qu'une indemnité de 
dépens  réduite. Le  Tribunal  de  céans  allouera  dès  lors  à  la  partie 
recourante  la  somme de Fr. 1'000.-  à titre  de dépens,  à charge de 
l'autorité inférieure. Ce montant n'est pas soumis à la TVA (arrêt du 
Tribunal fédéral I 30/03 consid. 6.4 publié dans SVR 2003 IV n. 32).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. La décision du 12 septembre 2008 
de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger est réformée, en ce sens que A._______ est mis au bénéfice 
d'un quart de rente d'invalidité à compter du 1er novembre 2008.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr.  1'000.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)

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- à l'autorité inférieure (n° de réf. AI _______; Acte judiciaire)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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