# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3c04bd7-77f4-5a45-a4d6-2bbf177f03a6
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1996-06-04
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 04.06.1996 CHAC.1996.3242 (INT.1996.315)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-1996-3242_1996-06-04.html

## Full Text

1.      que
F.  est prévenu d'actes d'ordre sexuel
(art.187 CP) sur ses

filles
M.  née le 3 avril 1984 et D.  née le 6 janvier 1989,

 

       
qu'il conteste toute infraction précisant qu'à son avis l'af-

faire
n'est qu'une nouvelle manière de sa femme - avec laquelle il est en

procédure
matrimoniale - de nuire à ses relations avec les enfants,

 

       
que, par la décision attaquée, le juge d'instruction a ordonné

une
expertise médico-légale et désigné en qualité d'experts la Dresse

P.  et le Dr G. 
de l'office médico-pédagogique du Locle,

 

       
qu'il a notamment chargé les experts d'entendre les enfants et

de
donner leur appréciation sur différentes circonstances permettant d'ap-

précier
la crédibilité de leurs accusations,

       
que l'épouse de F.  recourt contre
cette décision en tant

qu'elle
désigne la Dresse P.  et le Dr G.  en qualité d'experts, faisant

en bref
valoir que ces deux médecins, qui travaillent à l'office

médico-pédagogique
en relation ou sous les ordres du Dr T. , qui a

lui-même
entendu les enfants, ne peuvent avoir l'objectivité et l'im-

partialité
nécessaires et que leur désignation risque de nuire au rôle

thérapeutique
du Dr T. , qui suit M. ,

 

       
que le juge d'instruction conclut au rejet du recours, précisant

qu'il
n'a pas été aisé de trouver des experts et qu'il n'y a pas de ris-

ques de
confusion entre le rôle thérapeutique du Dr T. 
et le rôle d'ex-

pert
des médecins désignés, puisqu'ils travaillent en un autre endroit et

dans
d'autres bureaux,

 

       
qu'aux termes de l'article 156 al.2 CPP, s'il existe un motif de

récusation
au sens de l'article 35 CPP, les parties doivent, dans les

trois
jours, demander au juge la récusation des experts désignés,

 

       
qu'ainsi, la recourante aurait dû adresser sa requête de récusa-

tion au
juge d'instruction et recourir, le cas échéant, contre la décision

qu'il
aurait rendue à ce sujet,

 

       
que, cependant, dans la mesure où le juge d'instruction a conclu

au
rejet du recours, il n'y a pas lieu de lui transmettre ce dernier pour

qu'il
statue,

 

       
qu'ainsi, la Chambre d'accusation entrera en matière sur le

fond,

 

       
qu'au sens de l'article 35 ch.1 al.3 CPP, les experts ne peuvent

exercer
leurs fonctions s'il existe des circonstances de nature à leur

donner
l'apparence de partialité dans le procès,

 

       
qu'en l'occurrence, les circonstances invoquées par la recouran-

te ne
suffisent pas pour considérer que les experts manqueraient d'impar-

tialité
ou d'indépendance,

 

       
qu'en effet, comme le relève le juge d'instruction dans ses ob-

servations,
ils ne travaillent pas dans les mêmes locaux que le Dr T. ,

       
qu'en qualité d'experts, ils établiront leur rapport sans rece-

voir
d'instruction de la part de collègues ou d'un supérieur hiérarchique,

 

       
qu'ainsi, il n'existe pas non plus de risque de confusion avec

le rôle
de thérapeute du Dr T. ,

 

       
que, mal fondé, le recours doit être rejeté,

 

 

                             Par ces motifs,

                         LA CHAMBRE
D'ACCUSATION

 

       
Rejette le recours.

 

 

Neuchâtel,
le 4 juin 1996

 

 

                                AU NOM DE LA
CHAMBRE D'ACCUSATION

                    Le greffier                  La présidente