# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c0145e27-786a-5fd8-8f68-b9aa91c8193f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.02.2024 P/4113/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-4113-2024_2024-02-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4113/2024 ACPR/147/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 27 février 2024 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de mise en détention rendue le 13 février 2024 par le Tribunal des 

mesures de contrainte 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimés. 

 

- 2/7 - 

P/4113/2024 

EN FAIT : 

A. Par acte reçu le 19 février 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
13 précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a 
ordonné son placement en détention provisoire jusqu’au 11 avril 2024. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à 
sa libération immédiate, le cas échéant sous interdiction de contacter son comparse et 
obligation de s’en détourner en cas de rencontre fortuite.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, ressortissant portugais né en 2001, domicilié à Genève et titulaire 
d’un permis d’établissement, a été surpris le 10 février 2024 à D______ [VD], où il 
tentait – en compagnie d’un ami relâché sur ces entrefaites par le Ministère public – 
d’acquérir des téléphones portables sous de fausses identités. L’opérateur 
téléphonique concerné n’a pas déposé plainte pénale. 

b. En revanche, il est apparu que, à la fin du mois de janvier 2024, puis encore le 
9 février 2024, A______, apparemment seul et sous d’autres fausses identités, avait 
conclu, à Genève, deux abonnements téléphoniques – dont l’un comprenait la remise 
d’un téléphone portable, qu’il n’obtiendra pas, et d’un haut-parleur d’une valeur 
d’environ CHF 150.-, qu’il obtiendra – et avait tenté d’en conclure deux autres. Les 
fausses identités exhibées sont des photographies, enregistrées dans son portable, de 
documents d’identité falsifiés, comportant sa photo. 

c. Prévenu d’escroqueries, tentée et achevée, ainsi que de faux dans les certificats, 
A______ admet les faits. 

À la police, il a précisé avoir eu rendez-vous, la semaine précédant les faits, à 
E______ [VD], avec un inconnu surnommé « F______ ». Il avait remis des cartes 
SIM à un envoyé de celui-ci, à Genève. 

Quelques jours plus tard, il rétractera cette version, affirmant n’avoir jamais 
rencontré le fournisseur de ses faux papiers d’identité et avoir acquis ceux-ci via une 
application informatique, après les avoir payés en crypto-monnaie ; son comparse de 
D______ n’était pas un ami, mais une relation qu’il n’avait jamais rencontrée 
auparavant et avec qui il avait voulu essayer de se procurer un téléphone portable par 
le subterfuge d’une fausse identité.  

d. A______ est en recherche de place d’apprentissage et suit deux cours en 
formation à la vente dans un collège et école de commerce. Il aurait « un peu » 

- 3/7 - 

P/4113/2024 

d’argent en banque (CHF 11'000.-, selon sa fiche de situation personnelle et 
financière ; les recherches bancaires sont en cours) et avait pu régler des poursuites 
pour dettes ; il gagnerait jusqu’à CHF 5'000.- par mois grâce à des paris sportifs, 
voire plus en livrant des plats à domicile, et serait débiteur de CHF 5'000.- envers un 
ami. Il a séjourné à G______ (USA) au mois de décembre 2023. Selon la 
correspondance interceptée par le Ministère public, il avertit des proches qu’il ne 
pourra pas séjourner à H______ [Italie] comme prévu et que l’appartement [de la 
plateforme de location] I______ « à J______/H______ » et son billet d’avion pour 
cette seconde destination pourraient servir à son « clippeur ». Son casier judiciaire 
montre deux condamnations à des peines pécuniaires, la première en 2022 (tentative 
d’escroquerie ; selon le Ministère public, il s’agit de faits analogues à ceux 
présentement poursuivis) et la seconde en 2024 (utilisation frauduleuse répétée d’un 
ordinateur et tentative de la même infraction), précédées respectivement d’un et deux 
jours de détention avant jugement.  

C. Dans l'ordonnance attaquée, le TMC écarte le risque de réitération, au motif d’une 
jurisprudence restrictive en la matière. Il retient en revanche le risque de collusion, 
que ni la saisie du téléphone portable de A______ ni la libération du comparse 
n’affaibliraient. Une confrontation s’imposait toutefois dans les meilleurs délais, ainsi 
que la prise au plus vite de mesures propres à identifier et interpeller les faussaires. 
Des interdictions de contact à ce sujet seraient insuffisantes et invérifiables. 

D. a. Dans son recours, A______ fait essentiellement valoir que les charges retenues 
contre lui ne justifiaient pas une privation de liberté. L’incarcération l’empêchait de 
poursuivre sa formation et passer des examens et s’avérait disproportionnée. Le 
faussaire n’avait qu’une existence virtuelle et ne pouvait plus être contacté, puisque 
le téléphone portable avec lequel ils s’entretenaient était en mains de la police. Son 
comparse avait été rencontré une seule fois ; une interdiction de le voir ou de 
communiquer avec lui suffirait à pallier toute collusion.  

b. Le TMC déclare maintenir les termes de son ordonnance, et le Ministère 
public, renvoyant à celle-ci, propose de rejeter le recours. 

c.A______ a répliqué. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

- 4/7 - 

P/4113/2024 

2. Le recourant admet les faits et ne s'exprime pas sur les charges retenues, sauf à 
contester que leur gravité puisse suffire à son placement en détention. 

Il est vrai que l’astuce consistant à se légitimer non pas au moyen de documents 
d’identité, mais de photographies enregistrées dans un smartphone eût, peut-être, pu 
être déjouée en exigeant une pièce d’identité au format papier. Cela étant, un 
enregistrement sur un support-image peut constituer un titre (art. 110 al. 4, 2e phrase, 
CP). Pour le surplus, le recourant ne remet pas en cause les qualifications juridiques 
des préventions qui lui ont été notifiées. 

Tout bien considéré, ces préventions, soit deux tentatives et deux commissions 
achevées – dont la première de celles-ci a tout au plus permis l’acquisition d’un haut-
parleur d’une valeur inférieure au seuil de CHF 300.- visé à l’art. 172ter al. 1 CP (cf. 
ATF 142 IV 129 consid. 3.1) –, ne sont pas d’une grande gravité. C’est d’autant plus 
vrai que, même signé, le second contrat d’abonnement conclu ne devrait pas 
entraîner de perte financière pour l’opérateur téléphonique, puisque la supercherie y 
relative a été découverte sur-le-champ. 

3. Le recourant affirme que le risque de collusion ne peut pas être valablement invoqué. 

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; 132 I 21 consid. 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_464/2023 du 11 septembre 2023 consid. 4.1). 

3.2. En l'espèce, le risque de collusion ne peut pas être retenu envers le comparse, 
puisque non seulement sa version des faits a été recueillie par la police, mais aussi, 
voire surtout, parce que le Ministère public – qui l’a relâché sans l’entendre – n’a pas 
estimé que les explications des deux protagonistes imposeraient leur confrontation. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2021&to_date=24.11.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=collusion&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-IV-122%3Afr&number_of_ranks=0#page122
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2021&to_date=24.11.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=collusion&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-I-21%3Afr&number_of_ranks=0#page21

- 5/7 - 

P/4113/2024 

Par ailleurs, faute d’explication concrète du Ministère public sur ses espoirs 
d’identifier « F______ » – et susceptibles de se réaliser à brève échéance, par 
exemple avant le terme fixé dans la décision attaquée –, on ne discerne pas de 
perspective de démanteler, par exemple, une bande d’escrocs actifs sur internet, 
locaux ou internationaux, et au sein de laquelle le recourant jouerait un rôle de 
longue date. Si les condamnations de celui-ci tendent à montrer des similitudes avec 
les faits présentement poursuivis, on observera qu’elles n’ont été précédées que d’un 
ou deux jours de détention avant jugement et qu’elles n’ont donc pas nécessité 
d’investigations poussées en vue de mettre préalablement hors d’état de nuire tous 
les éventuels aigrefins. 

Sous l'angle d’une mesure de substitution au sens de l'art. 237 al. 1 let. g CPP, on ne 
verrait pas comment prohiber efficacement tout contact du recourant avec ces 
inconnus (cf. ACPR/851/2021 du 8 décembre 2021 consid. 3.2.). D'ailleurs, il a déjà 
été jugé que l'interdiction d'entrer en contact au sens de la disposition précitée ne 
pouvait en principe porter que sur des personnes déterminées, car il est primordial 
que les mesures de substitution ordonnées soient suffisamment précises quant à leur 
contenu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_485/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.4.2). 
L’interdiction, mieux ciblée, de contacter le comparse de D______ – qui ne semble 
avoir agi qu’à une reprise avec le recourant – paraît exister de facto grâce au 
téléphone portable saisi, sans que les actes les mettant en cause n’appellent de 
mesure plus incisive après l’élargissement du premier. 

4. Il n’y a rien à reprendre, en l’état, à l’analyse du premier juge sur le risque de 
réitération (que le Ministère public, du reste, ne remet pas en question dans ses 
observations). 

En matière d’escroquerie, la jurisprudence exige, en effet, que les circonstances 
concrètes révèlent des victimes particulièrement durement atteintes dans leur 
patrimoine et/ou un prévenu menant un train de vie luxueux, sans avoir, cas échéant, 
été dissuadé de réitérer en dépit de nombreuses condamnations ; à défaut, la sécurité 
d’autrui n’est pas ou pas suffisamment menacée ; ainsi en va-t-il d’escrocs en série 
qui n’ont jamais gravement lésé le patrimoine d’autrui (ATF 146 IV 136 consid. 2.5 
et 2.6). 

Reste la question de l’origine des moyens financiers du recourant, suffisants semble-
t-il – nonobstant CHF 5'000.- de dette – pour lui avoir permis de séjourner à 
G______ au mois de décembre 2023, puis de réserver un prochain voyage en Italie, 
alors qu’il est en recherche d’emploi, mais disposerait de quelque CHF 11'000.- 
d’épargne. 

5. Faute de risque étayé de collusion, le recours doit être admis. 

- 6/7 - 

P/4113/2024 

6. Le recourant, qui a gain de cause, ne supportera pas de frais. 

7. La procédure n'étant pas terminée, il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade, son 
défenseur d'office (art. 135 al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

- 7/7 - 

P/4113/2024 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Admet le recours, annule la décision attaquée et ordonne la mise en liberté immédiate de 
A______, s’il n'est retenu pour une autre cause. 

Laisse les frais de l'instance à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour – préalablement par courriel –, en copie, au recourant (soit, 
pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

En communique le dispositif pour information à la prison de B______. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).