# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd457607-2d95-54b1-893e-6be55af41164
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2010 A/998/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-998-2009_2010-11-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Patrick UDRY, Président; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/998/2009 ATAS/1237/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 30 novembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur N__________, domicilié au Petit-Lancy, CH, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BOROWSKY 
Jacques 

 

 

recourant 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1;Postfach 4358, 6002 
LUCERNE 

 

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur  N__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1950, a travaillé 
comme peintre en bâtiments auprès de la société X__________ SA depuis le 1er 
avril 2004. 

2.  Depuis le mois d'octobre 2006, l'assuré s'est trouvé en incapacité de travail totale 
due à une prostatite aiguë et des lombalgies chroniques. 

3.  De ce fait, il a bénéficié fait d'une indemnité journalière (de 80%) de la part 
d'HELSANA ASSURANCES SA, assureur-maladie perte de gain, calculée sur un 
salaire mensuel de 5'315 fr. (cf. ch. 33 infra). 

4.  Le 18 avril 2007, le recourant a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 
DE GENEVE (ci-après : l'OAI). 

Par décision du 1er février 2008, devenue définitive suite l'arrêt du Tribunal 
cantonal des assurances sociales du 24 avril 2008 (ATAS/492/2008), l'OAI a 
refusé de lui octroyer une rente, motif pris qu'avec une capacité de travail à 100% 
dans une activité adaptée à ses limitations, son invalidité ne serait que de 30%. 
Pour ce faire, l'OAI a comparé le revenu réalisable sans invalidité de 70'403 fr.-- à 
celui avec invalidité de 49'631 fr. 

5.  De ce fait, par décision du 3 mars 2008, HELSANA ASSURANCES SA a réduit le 
montant de l'indemnité journalière de 100% à 30% à compter du 1er mars 2008. 

6.  Le 5 mars 2008, suite à la fin de son contrat de travail intervenue le 29 février 2008, 
le recourant a demandé des prestations de l'assurance-chômage auprès de SYNA 
CAISSE DE CHÔMAGE pour une activité à 100%. 

SYNA CAISSE DE CHÔMAGE a décidé d'allouer au recourant, à compter du 1er 
mais 2008, une indemnité journalière brute de 137 fr. 20, soit nette de 126 fr. 05, 
calculée sur un gain assuré de 3'721 fr., correspondant aux 70% de 5'315 fr. (cf. ch. 
3 supra). A ce titre, le recourant était obligatoirement assuré contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la SUVA (art. 2 et 3 OAAC). 

7.  Dans un certificat du 7 mars 2008, le Dr  A__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a indiqué que l'incapacité de travail du recourant était totale du 
1er au 31 mars 2008, tout en précisant que ce dernier serait apte à effectuer un 
travail adapté à ses problèmes de santé. 

8.  Le 25 mars 2008, alors qu'il se trouvait au Portugal, le recourant a fait une chute et 
s'est fracturé le coude du bras gauche. 

 
 
 

 

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9.  Cet accident a été annoncé à la SUVA d'une part par l'assuré le 23 avril 2008 et 
d'autre part par SYNA CAISSE DE CHÔMAGE les 14 et 28 juillet 2008. Cette 
dernière a indiqué que le recourant bénéficiait d'une indemnité journalière brute de 
137 fr. 20, soit nette de 126 fr. 05. 

10.  Par lettre du 24 juillet 2008, la SUVA a informé le recourant que, dans la mesure 
où, avant l'accident du 28 mars 2008, il était en incapacité de travail (recte : de 
gain) de 30%, il y avait lieu d'imputer sur l'indemnité journalière de l'assurance-
accidents celle allouée par son assurance-maladie. De ce fait, l'indemnité 
journalière était réduite à 47 fr. 65 dès le 28 mars 2008. Elle a ajouté que si les 
séquelles de l'accident n'étaient pas terminées au moment où les prestations de 
l'assurance-maladie prendraient fin, elle le priait de l'en aviser. 

11.  Par décision du 4 août 2008, SYNA CAISSE DE CHÔMAGE a demandé au 
recourant la restitution de 4'756 fr. 20, correspondant à 63 indemnités journalières 
indument versées du 1er avril au 30 juin 2008, soit la période durant laquelle il 
appartenait à la SUVA de verser l'indemnité journalière. 

12.  Par lettre du 15 septembre 2008, HELSANA ASSURANCES SA a informé le 
recourant que son droit à une indemnité journalière prendrait fin le 20 octobre 2008. 

13.  A fin septembre 2008, la SUVA s'est rendue compte qu'il était erroné de déduire de 
l'indemnité journalière LAA celle versée par l'assurance-maladie, comme elle 
l'avait annoncé au recourant dans sa lettre du 24 juillet 2008. Elle a donc corrigé 
son erreur et versé une indemnité journalière complémentaire pour atteindre 90 fr. 
05 à compter de l'accident. 

14.  Dans un certificat du 7 novembre 2008, le Dr A__________ a indiqué qu'en date du 
25 mars 2008, le recourant était en arrêt de travail maladie à 100% concernant son 
métier de peintre en bâtiment, mais qu'à compter du 1er mars 2008, sa capacité de 
travail était estimée à 100% pour un travail adapté à ses problèmes de santé. 

15.  Le 20 novembre 2008, Madame O__________ de la SUVA a eu un entretien 
téléphonique avec Monsieur P__________ de SYNA CAISSE DE CHÔMAGE. 
Elle a établi une note interne y relative dans laquelle il est indiqué que compte tenu 
du certificat médical du 7 mars 2008 (du Dr A__________) et dans la mesure où la 
capacité de travail du recourant était de 100%, HELSANA ASSURANCES SA 
n'aurait pas dû verser d'indemnité journalière (à partir de son inscription au 
chômage) et SYNA CAISSE DE CHÔMAGE aurait dû verser une indemnité 
journalière correspondant à 100% du gain assuré. Par ailleurs, il est inscrit : 
«Convenu que le Syna nous transmet une déclaration qui annule et remplace la 
précédente avec IJ à 100% et que nous rembourserons ce que nous devons à 

l'Helsana». 

 
 
 

 

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A cet égard, dans une lettre adressée à l'avocat du recourant le 23 avril 2009, 
Monsieur P__________ de SYNA CAISSE DE CHÔMAGE a indiqué qu'afin que 
la SUVA l'indemnise à 100%, il avait convenu avec Madame O__________ de la 
SUVA et Madame Q__________ de HELSANA ASSURANCES SA qu'il fallait 
corriger l'aptitude à 100% du recourant dès le début de son délai cadre (avant son 
accident) avec les corrections y relatives, faire parvenir un nouvel avis de sinistre à 
la SUVA annulant et remplaçant les anciens, et restituer les prestations de 
HELSANA ASSURANCES SA. 

16.  Le 3 décembre 2008, SYNA CAISSE DE CHÔMAGE a adressé à la SUVA une 
nouvelle déclaration de sinistre LAA pour les chômeurs, où il est expressément 
mentionné que cette déclaration annule et remplace toutes les précédentes. Il y est 
également indiqué que le recourant bénéficie d'une indemnité journalière brute de 
195 fr. 95, soit nette de 179 fr. 90. 

17.  Toujours en décembre 2008, SYNA CAISSE DE CHÔMAGE a établi un nouveau 
décompte selon lequel le recourant avait droit à une indemnité journalière brute de 
195 fr. 95 dès mars 2008. 

18.  Par décision du 4 décembre 2008, la SUVA a informé le recourant que, malgré la 
fin du droit du recourant à l'indemnité journalière de son assurance-maladie, elle 
maintenait le versement d'une indemnité journalière basée sur une capacité de gain 
au moment de l'accident de 70%. 

19.  Par courrier du 15 décembre 2008, le recourant a fait opposition à cette décision, en 
exposant qu'au moment de l'accident, sa capacité de travail était de 100% et non de 
70% et qu'en substance, Madame O__________ de la SUVA lui avait dit qu'«il n'y 
aurait pas d'opposition pour l'acceptation du remboursement de 30%». 

20.  Par lettre à la SUVA du 5 février 2009, le Dr A__________ a indiqué qu'il 
entendait soutenir le recourant dans ses démarches, qu'au moment de l'accident du 
25 mars 2008, il percevait 70% de l'assurance-chômage et 30% de l'assurance-
maladie, soit l'équivalent d'un salaire à 100%, et qu'il ne comprenait pas pourquoi, 
suite à la suppression des indemnités de l'assurance-maladie, il ne percevait pas le 
100% de son revenu, alors qu'il était en incapacité réelle à 100% tant du point de 
vue de l'accident que de celui de la maladie. 

21.  Par décision sur opposition du 26 février 2009, la SUVA a rejeté l'opposition de 
l'assuré. Elle a exposé qu'en application des art. 5 al. 1 OAAC, 23 al. 1 LACI et 40b 
OACI, l'indemnité journalière LAA devait correspondre à l'indemnité nette de 
l'assurance-chômage, calculée par jour civil, laquelle était déterminée sur la base du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, compte tenu de sa capacité effective à gagner sa 
vie. En l'espèce, compte tenu d'une incapacité de gain de 30%, l'assurance-chômage 
avait fixé l'indemnité journalière nette à 126 fr. 05, laquelle, calculée par jour civil, 
correspondait à 90 fr. 05, soit le montant versé au recourant. Elle a ajouté que la fin 

 
 
 

 

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du droit aux indemnités journalières de l'assurance-maladie n'avait pas d'influence 
sur le montant des prestations LAA. 

22.  Par courrier du 20 mars 2009, l'assuré a déclaré recourir contre cette décision, sans 
fournir la moindre motivation à l'appui de son recours mais en sollicitant un délai 
supplémentaire pour que son avocat puisse compléter son recours. 

23.  Par courrier du 25 mars 2009, Me Jean-Luc MARSANO a annoncé être constitué 
pour la défense des intérêts du recourant et a sollicité un délai pour compléter le 
recours de ce dernier. 

24.  Dans sa réponse du 23 avril 2009, la SUVA a conclu au rejet du recours, dans la 
mesure de sa recevabilité. 

25.  Par lettre du 29 avril 2009, le Tribunal de céans a imparti un délai au recourant pour 
lui faire parvenir sa réplique. 

26.  Par mémoire de son conseil du 29 mai 2009, le recourant a conclu principalement à 
l'annulation de la décision sur opposition de la SUVA du 26 février 2009, au 
prononcé de son droit à une indemnité journalière de 128 fr. 50 dès le 28 mars 2008 
sous déduction des montants déjà versés à ce titre. Il a conclu préalablement à 
l'audition de Monsieur P__________ de SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, de 
Madame R__________ et de Madame O_________, toutes deux employées auprès 
de la SUVA. 

Le recourant a exposé en substance qu'en application de l'art. 5 al. 1 de 
l'Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au 
chômage (OAAC; RS 837.171), l'indemnité journalière de l'assurance-accidents 
devait correspondre à l'indemnité nette de l'assurance-chômage et qu'à partir du 
moment où, après avoir déterminé l'indemnité journalière nette à 126 fr. 05, SYNA 
CAISSE DE CHÔMAGE avait annulé sa première décision et avait finalement fixé 
l'indemnité journalière nette à 179 fr. 90, c'est sur ce dernier montant que 
l'indemnité journalière due par la SUVA aurait dû être calculée et, donc, fixée à 128 
fr. 50 [(179 fr. 90 x 5 x 5.14) : 365]. 

Il a ajouté qu'en application du principe de la bonne foi, les assurances données par 
la SUVA tant à lui-même qu'à SYNA CAISSE DE CHÔMAGE au sujet de l'octroi 
d'une indemnité journalière de 128 fr. 50 devraient être tenues. 

27.  Dans sa duplique du 22 juin 2009, la SUVA a persisté à conclure au rejet du 
recours. Par rapport au principe de la bonne foi, elle a indiqué que l'existence d'une 
promesse faite par la SUVA au recourant était discutable et que ce dernier n'avait 
pas pris de dispositions préjudiciables en cas de non-respect d'une telle promesse. 

 
 
 

 

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28.  Par lettre de son nouvel avocat du 21 septembre 2009, le recourant a sollicité 
l'audition de Monsieur P__________ et de Madame Isabelle B__________. 

29.  Selon divers certificats médicaux, le dernier du 20 avril 2009, établis par le Dr. 
B__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, l'incapacité de travail du 
recourant était totale depuis le 28 mars 2008. 

30.  Entendu par le Tribunal de céans le 15 décembre 2009, le recourant a déclaré que la 
première gestionnaire du dossier auprès de la SUVA, soit Madame R__________, 
lui avait indiqué que lorsque les indemnités journalières pour maladie, représentant 
30%, cesseraient, il devrait lui amener la décision y relative. Il a ainsi ramené la 
lettre à Madame O_________ car Madame R__________ n'était plus là. Il a précisé 
qu'entre Madame R__________ et Madame O__________, il y avait eu une autre 
gestionnaire, soit Madame S_________. Cette dernière lui avait adressé le courrier 
du 24 juillet 2008, duquel il avait déduit, à la lecture de l'avant-dernier paragraphe, 
que la SUVA prendrait en charge les 30% versés par l'assurance-maladie lorsque 
cette dernière cesserait ses prestations. Il a déclaré que Madame S_________ 
n'avait formulé aucune garantie orale, alors que Madame O__________ ainsi que 
Madame R__________ lui avaient donné la garantie de prise en charge des 30% 
de l'assurance-maladie, à la condition que la Caisse de chômage adresse une 
nouvelle déclaration de sinistre. Il a encore indiqué qu'en raison du non-paiement 
du 30%, représentant 1'500 fr. par mois, il n'avait plus été en mesure d'aider ma 
fille pour financer ses études et avais dû prendre un emprunt. 

31.  Lors de son audition par le Tribunal de céans du 15 décembre 2009, Madame 
O__________ de la SUVA a indiqué que le recourant l'avait contactée pour lui 
signaler que le montant des indemnités de chômage figurant sur la première 
déclaration de sinistre LAA de la caisse de chômage n'était pas exact parce que le 
versement de l'indemnité journalière de HELSANA ASSURANCES avait pris fin, 
et qu'au moment où il s'était inscrit au chômage, son aptitude au placement était de 
100%. Elle lui a alors indiqué que si la caisse de chômage adressait une nouvelle 
déclaration de sinistre à la SUVA, basée sur une aptitude à 100%, celle-ci serait 
disposée à revoir le montant de son indemnité. La caisse de chômage a 
effectivement adressé une nouvelle déclaration de sinistre avec une indemnité 
supérieure. La SUVA avait également reçu un certificat médical faisant état d'une 
capacité de travail de 100%, mais dans une activité adaptée. Lors d'un contrôle, son 
supérieur hiérarchique lui a indiqué qu'il était erroné de revoir le montant de 
l'indemnité, dans la mesure où la capacité de travail du recourant se référait à une 
activité adaptée et non pas à son activité habituelle. 

En se référant à la note établie le 20 novembre 2008, Madame O__________ a 
précisé que l'entretien téléphonique auquel il est fait référence avait eu lieu avant la 
réception de la deuxième déclaration de sinistre et avant le contrôle effectué par son 
supérieur hiérarchique. Lors de cet entretien téléphonique, Monsieur P__________ 

 
 
 

 

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lui avait indiqué que si l'assuré était effectivement totalement apte à travailler, il 
s'était vraisemblablement trompé au départ. Elle a précisé que ce n'était pas elle qui 
avait demandé à Monsieur P__________ de modifier sa décision, mais que c'est ce 
dernier qui l'avait contactée à ce sujet. 

Elle a ajouté que la décision du 4 décembre 2008 était la réponse à la requête 
formulée par le recourant d'obtenir une indemnité journalière d'un montant 
supérieur, permettant de compenser la perte de 30% de son gain due à la fin des 
prestations de HELSANA ASSURANCES, et que, dans l'intervalle, il n'y avait pas 
eu d'engagement de la part de la SUVA d'indemniser l'assuré sur une base de 100%. 

32.  Entendu par le Tribunal de céans le 15 décembre 2009, Monsieur P__________ de 
SYNA CAISSE DE CHÔMAGE a déclaré que ce n'était pas lui qui avait déterminé 
le gain assuré du recourant à 5'315 fr., mais s'est engagé à transmettre au Tribunal 
le calcul y relatif. 

Le témoin a indiqué qu'au moment où le recourant n'allait plus percevoir les 
indemnités de la part de l'assurance-maladie, il ne lui resterait plus que les 
indemnités de l'assurance-chômage représentant 70% de son gain. L'assuré s'était 
rendu à sa caisse de chômage et avait indiqué que, suite à un rendez-vous qu'il avait 
eu, la SUVA voulait que la caisse de chômage fixe son aptitude à travailler à 100%, 
le but étant qu'ensuite la SUVA indemnise l'assuré sur la base d'un gain à 100%. 
Monsieur P__________ a déclaré avoir eu un contact tant avec Madame 
O__________ de la SUVA qu'avec une dame de HELSANA ASSURANCES. Au 
mois d'octobre 2008, il n'était pas possible de fixer l'aptitude à travailler de l'assuré 
à 100% dans la mesure où ce dernier était en incapacité totale de travail suite à son 
accident. Il fallait donc fixer la capacité de travail à 100% à partir du mois de mars 
2008, soit du début du délai cadre. Pour éviter une surindemnisation, cette solution 
impliquait la restitution des prestations de HELSANA ASSURANCES. Lors de la 
discussion qu'il avait eue avec Madame O__________, celle-ci lui avait indiqué 
que, pour que le recourant puisse bénéficier d'indemnités journalières à 100%, il 
fallait que la caisse de chômage prenne en compte une aptitude à travailler de 
l'assuré de 100% à partir de mars 2008. 

Il a également indiqué qu'au départ, le fait que l'AI ait fixé une capacité totale de 
travail dans une activité adaptée aux limitations de l'assuré et que le Dr 
A__________ ait eu le même avis, n'avait pas été pris en considération. Le but était 
uniquement que le recourant puisse bénéficier d'indemnités journalières à 100%. 
Monsieur P__________ a précisé que, normalement, pour déterminer le gain 
assuré, la caisse de chômage se base sur le revenu antérieur de l'assuré; si ce dernier 
est malade, la Caisse se base sur le gain qu'il réalisait avant sa maladie, pour autant 
qu'il soit toujours sous rapports de travail. En présence d'un assuré invalide, la 
caisse de chômage se base sur la capacité résiduelle déterminée par l'assurance-
invalidité. Pour le recourant, cette capacité résiduelle était de 70%. 

 
 
 

 

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Le témoin a ajouté qu'à partir du moment où la SUVA voulait indemniser le 
recourant à 100% et que c'était elle qui allait payer, il avait accepté cette solution 
sans se poser de question et même si elle allait éventuellement au-delà de la loi. 
Cela était peut-être une erreur de sa part. Cette solution ne l'avait toutefois pas 
choqué à partir du moment où les prestations effectuées par HELSANA 
ASSURANCES lui étaient restituées et qu'il n'y avait donc pas de 
surindemnisation. 

Monsieur P__________ a également déclaré qu'entre la conversation du 20 
novembre 2008 et la nouvelle déclaration de sinistre LAA du 3 décembre 2008, 
rien de particulier n'avait été fait. Il avait adressé cet avis de sinistre à la demande 
de la SUVA qui en avait besoin pour indemniser à 100%. A la demande de 
Madame O__________, il avait indiqué que cette dernière déclaration annulait et 
remplaçait les précédentes. Il a ajouté qu'il était possible qu'entre le 20 novembre 
2008 et le 3 décembre 2008, il ait informé le recourant du fait qu'il bénéficierait 
d'indemnités journalières de la SUVA sur la base du 100%. Il a indiqué qu'il 
n'avait toutefois rien dans mon dossier qui le confirmait 

33.  Par lettre au Tribunal de céans du 16 décembre 2009, Monsieur P__________ a 
indiqué que le gain assuré de 3'721 fr. initialement pris en compte par la caisse de 
chômage correspondait aux 70% du gain mensuel de 5'315 fr. pouvant être déduit 
du montant des indemnités journalières versées par HELSANA ASSURANCES 
durant l'année ayant précédé le 1er mars 2008 (51'020 fr.10 : 12 mois x 100 / 80). 
A ce courrier était notamment joint le décompte des indemnités chômage pour le 
mois d'avril 2008, sur lequel figurait, à côté du montant de 3'721 fr., les 
annotations manuscrites suivantes : «Calcul pas bon !!!» «+ 30%», «c'est la 
Madame de la Suva qui a dit». 

34.  Par courrier de son avocat au Tribunal de céans du 29 janvier 2010, le recourant 
s'est déterminé au sujet du courrier de Monsieur P__________ du 16 décembre 
2009. Il a persisté dans ses explications quant au calcul du gain assuré. Il a indiqué 
que l'annexe au courrier précité démontrait qu'à fin septembre 2008 déjà, il avait 
informé la SYNA CAISSE DE CHÔMAGE que, selon «la Madame de la Suva», le 
pourcentage de l'indemnité journalière retenu n'était pas le bon et qu'il fallait le 
corriger en ajoutant « +30 % » afin que la SUVA soit en mesure de lui verser des 
indemnités journalières à hauteur de 100%, et que cette annexe confirmait ses 
déclarations faites au cours de l'audience du 15 décembre 2008, à savoir que « (...) 
Mme R__________ (lui) avait donné la garantie de prise en charge des 30% de 

l'assurance-maladie, tout comme Mme O__________, à la condition que la caisse 

de chômage adresse une nouvelle déclaration de sinistre». 

35.  Par courrier du 24 février 2010, la SUVA a considéré qu'elle n'avait jamais promis 
au recourant de lui octroyer des indemnités journalières sur la base d'une indemnité 
chômage de 195 fr. 95, bien qu'elle admette lui avoir indiqué que, si cette dernière 

 
 
 

 

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devait portait son indemnité à ce montant, elle reverrait à la hausse le montant des 
indemnités journalières dues. Elle a ajouté que le recourant n'avait pas documenté 
ses allégations selon lesquelles il aurait pris des engagements financiers envers sa 
fille. Elle a persisté dans ses conclusions. 

36.  Par courrier de son avocat du 9 mars 2010, le recourant a communiqué au Tribunal 
de céans une attestation de l'école fréquentée par sa fille au Portugal, confirmant 
que cette dernière était immatriculée en 4ème année, en ajoutant que sans l'assurance 
de la prise en charge par la SUVA des 30% de l'assurance-maladie, il n'aurait pas 
pu assumer les frais d'étude de sa fille et aurait sollicité l'assistance publique 
portugaise, et que, fort de l'assurance de la SUVA, il ne l'a pas fait et a dû prendre 
des engagements financiers pour continuer de contribuer à l'entretien et aux frais 
scolaires de sa fille. 

37.  Par un autre courrier de son avocat au Tribunal de céans du 9 mars 2010, le 
recourant a nié tout lien entre l'annotation « + 30% » figurant sur le décompte 
d'avril 2008 et le courrier du 24 juillet 2008, en précisant que l'annotation renvoyait 
manifestement aux déclarations qu'il avait faites au cours de l'audience du 15 
décembre 2008, à savoir que « (...) Mme R__________ (lui) avait donné la garantie 
de prise en charge des 30% de l'assurance-maladie, tout comme Mme 

O__________, à la condition que la caisse de chômage adresse une nouvelle 

déclaration de sinistre». 

EN DROIT 

1.  Conformément à l'art. 56V al. 1er let. a ch. 5 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accident 
(LAA).  

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2.  a) Pour être considéré comme recevable selon l'art. 61 let. b LPGA, l'acte de 
 recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi 
 que des conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit 
 un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en 
 cas d'inobservation le recours sera écarté. 

Des règles similaires sont posées par le droit de procédure cantonal applicable 
(cf. art. 65 al. 1 et 2 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure 
administrative). 

 
 
 

 

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 b) En l'espèce, bien qu'adressée dans le délai de 30 jours à compter de la 
 notification de la décision litigieuse, la lettre du recourant du 20 mars 2009 ne 
 remplit pas les exigences de formes légales. Toutefois, en autorisant le recourant 
 à répliquer, il faut admettre que le Tribunal de céans permis au recourant de 
 régulariser une informalité réparable, ce qu'il a fait par son mémoire du 29 mai 
 2009. Son recours est dès lors recevable. 

3.  Le litige porte sur la question de la détermination du gain assuré à prendre en 
considération dans la fixation de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents 
due au recourant. 

4.  a) En vertu de l'art. 17 al. 1 LAA, l'indemnité journalière correspond, en cas 
 d'incapacité de travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Selon l'art. 15 al. 2 
 LAA, est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier 
 salaire que l'assuré a reçu avant l'accident. L'indemnité journalière est calculée 
 conformément à l'annexe 2 et versée pour tous les jours, y compris les 
 dimanches et jours fériés (art. 25 al. 1 OLAA). 

 b) Selon l'art. 1 de l'Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des 
 personnes au chômage (OAAC; RS 837.171), l'assurance-accidents des 
 personnes au chômage se fonde sur les prescriptions de la LPGA, de la LAA et 
 de l'OLAA, sauf disposition particulière contenue dans ladite ordonnance. 

Aux termes de l'art. 5 al. 1 OAAC, l'indemnité journalière de l'assurance-accidents 
correspond à l'indemnité nette de l'assurance-chômage, visée aux articles 22 et 22a 
LACI, calculée par jour civil. Il ressort de l'art. 22 LACI que l'indemnité journalière 
de l'assurance-chômage se calcule sur la base du gain assuré, lequel correspond au 
salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement 
au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y 
compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans 
la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution 
du travail (art. 23 al. 1 LCAI). Les prestations d'assurance en cas d'accident, de 
maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon les art. 25 
LAI et 29 LAM, ne sont pas comprises dans le revenu de l'activité lucrative (art. 6 
al. 2 let. b RAVS). 

 En vertu de l'article 39 OACI, pour les périodes durant lesquelles l'assuré est partie 
à un rapport de travail, mais ne touche pas de salaire notamment parce qu’il est 
malade (art. 13 al. 2 let. c LACI), est déterminant le salaire que l’assuré aurait 
normalement obtenu, même si l'assuré a touché des prestations de remplacement 
d'un montant inférieur (ATF non publié du 7 novembre 2006 dans la cause C 
336/05, consid. 4.1; B. RUBIN, Assurance-chômage, droit fédéral, survol des 
mesures cantonales, procédure, 2ème éd., Zurich Bâle Genève 2006, n. 4.6.11, p. 
316). 

 
 
 

 

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 L'art. 40b OACI précise, quant à lui, qu'est déterminant pour le calcul du gain 
assuré des personnes qui, en raison de leur santé, subissent une atteinte dans leur 
capacité de travail durant le chômage ou immédiatement avant, le gain qu'elles 
pourraient obtenir, compte tenu de leur capacité effective de gagner leur vie. Cette 
disposition n'est toutefois pas applicable aux personnes déjà atteintes dans leur 
capacité de gain bien avant leur inscription au chômage; dans ce cas, le gain assuré 
se fonde sur leur dernier salaire, selon les règles ordinaires régissant la perte de 
travail à prendre en considération et la fixation du gain assuré (ATF non publié du 4 
mars 2005 dans la cause C 314/02, consid. 2.2.2; B. RUBIN, op., cit., n. 4.6.12, p. 
317). 

 b) En l'espèce, dans la mesure où, pour les personnes au chômage victime d'un 
 accident, à l'instar du recourant, l'indemnité journalière de l'assurance-accidents 
 correspond à l'indemnité nette de l'assurance-chômage (art. 5 al. 1 OAAC), il y a 
 lieu de déterminer préalablement le montant de l'indemnité nette de l'assurance-
 chômage que le recourant aurait dû percevoir en mars 2008. 

Contrairement à ce qu'a retenu l'intimée dans sa décision litigieuse, l'art. 40b OACI 
ne s'applique pas au cas d'espèce, dans la mesure où le recourant n'a pas subi une 
atteinte dans sa capacité de travail immédiatement avant le chômage, mais, au 
contraire, était déjà atteint dans sa capacité de gain bien avant son inscription au 
chômage. En effet, pendant plus de deux ans avant son inscription, le recourant, 
partie à un rapport de travail, était incapable de travailler et avait bénéficié 
d'indemnités journalières de HELSANA ASSURANCES, correspondant aux 80% 
d'un salaire mensuel de 5'315 fr. 

En application de l'art. 39 OACI, le gain assuré du recourant aurait dû être établi 
d'après le salaire qu'il aurait normalement obtenu s'il n'avait pas été en incapacité de 
travail, soit en l'occurrence de 5'315 fr. A partir de ce montant, l'indemnité 
journalière nette de l'assurance-chômage aurait dû s'élever à 179 fr. 90. 

Conformément à l'art. art. 5 al. 1 OAAC, c'est sur ce dernier montant que 
l'indemnité journalière due par la SUVA aurait dû être calculée et, donc, fixée à 128 
fr. 50 [(179 fr. 90 x 5 x 5.14) : 365]. 

Il s'ensuit que les décisions de la SUVA fixant l'indemnité journalière de 
l'assurance-accidents due au recourant à 90 fr. 05 en lieu et place de 128 fr. 50 sont 
contraires au droit et doivent donc être annulées. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1.  Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2.  L'admet. 

3.  Annule la décision du 4 décembre 2008 et la décision sur opposition du 26 février 

2009. 

4.  Dit que le recourant a droit à une indemnité journalière de l'assurance-accidents de 

de 128 fr. 50 à compter du 28 mars 2008, sous déduction des sommes déjà reçues à 

ce titre. 

5.  Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 2'500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6.  Dit que la procédure est gratuite. 

7.  Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

La greffière 
 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le président 
 
 
 
 

Patrick UDRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le