# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17e1540c-2af4-500a-a7ed-2ff97d7d0343
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.06.2023 P/5003/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5003-2022_2023-06-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente.  
 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5003/2022 AARP/206/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 16 juin 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Dimitri LAVROV, avocat, NexLaw, rue 

Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1003/2022 rendu le 23 août 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

SERVICE DES CONTRAVENTIONS, p.a. chemin de la Gravière 5, case postale 104, 

1211 Genève 8, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/5003/2022 

Vu le jugement du Tribunal de police du 23 août 2022 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le courrier de la Chambre pénale d’appel et de révision du 19 décembre 2022, 
impartissant un délai à A______ pour déposer son mémoire d’appel, lequel délai a été 
régulièrement prolongé jusqu’au 30 avril 2023 ; 

Vu l’absence de dépôt du mémoire d’appel dans le délai imparti et la détermination du 
conseil de l’appelant qui confirme cette carence ; 

Considérant que, conformément à l’art. 407 al. 1 let. b CPP, l’appel est réputé retiré si la 
partie qui l’a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ; 

Qu’il sera ainsi pris acte du retrait de l’appel ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé. 

* * * * * 

  

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P/5003/2022 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 695.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

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P/5003/2022 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  695.00