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**Case Identifier:** 5288f483-987d-5f61-9fb7-547b813f47fd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.12.2018 C/25626/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25626-2016_2018-12-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 janvier 2019. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25626/2016 ACJC/1815/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 DECEMBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 février 2018, comparant 

par Me Philippe Gorla, avocat, avenue de Champel 24, 1206 Genève, en l'étude duquel 

il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Yves Magnin, 
avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle 

fait élection de domicile. 

 

 

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C/25626/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2386/2018 rendu le 9 février 2018, reçu le 14 février 2018 par 
A______, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce de A______ et 

B______ (ch. 1 du dispositif), attribué à cette dernière la jouissance exclusive du 

domicile conjugal sis 1______ [GE], avec les droits et obligations résultant du 

contrat de bail y relatif (ch. 2), imparti à A______ un délai au 30 avril 2018 pour 

évacuer le domicile conjugal de sa personne, de ses effets personnels et de tous 

tiers (ch. 3), autorisé B______ à requérir l'usage de la force publique pour 

l'exécution forcée des chiffres 2 et 3 du dispositif (ch. 4), condamné A______ à 

verser à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution d'entretien post-

divorce, les sommes de 600 fr., dès le prononcé du divorce et jusqu'au 30 avril 

2019, et de 1'200 fr., dès le 1er mai 2019 et jusqu'à la fin du mois où il atteindra 

l'âge de 65 ans (soit l'âge légal de la retraite), soit au 30 novembre 2024 en l'état 

de la législation fédérale, voire au-delà en cas de modification de celle-ci dans 

l'intervalle (ch. 5), condamné A______ à verser à B______ la somme de 8'800 fr., 

au titre de contributions d'entretien arriérées pour la période du 20 décembre 2016 

au mois de février 2018 inclus (ch. 6), donné acte à A______ de ce qu'il était 

d'accord de restituer à B______ le lit superposé et l'armoire dont elle était seule 

propriétaire, l'y condamnant en tant que de besoin, moyennant quoi le régime 

matrimonial pouvait être considéré comme liquidé (ch. 7), ordonné le partage par 

moitié des avoirs de prévoyance professionnelle des parties (ch. 8), ordonné en 

conséquence à la Caisse de pension C______, de virer la somme de 20'808 fr. 75, 

par le débit du compte de prévoyance de A______, sur le compte de libre passage 

de B______, que celle-ci ouvrirait dès l'entrée en force du prononcé du divorce et 

indiquerait à la Caisse de pension C______ ou, à défaut, auprès de la Fondation 

institution supplétive LPP (ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., mis à la 

charge des parties pour moitié chacune (ch. 10), exonéré provisoirement les 

parties du paiement de leur part de frais judiciaires, sous réserve d'une décision de 

l'assistance juridique selon l'art. 123 CPC (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 12), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du 

jugement (ch. 13) et débouté celles-ci de toutes autres conclusions (ch. 14). 

B. a. Par acte expédié le 16 mars 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des chiffres 2 à 6 du dispositif de ce jugement, dont il sollicite 

l'annulation, sous suite de frais et dépens. Principalement, il conclut à ce que la 

Cour constate que ses charges mensuelles incompressibles s'élèvent à 3'241 fr. 35 

pour des revenus de 3'500 fr., qu'il ne doit verser aucune contribution d'entretien 

post-divorce à B______, qu'il ne doit aucun arriéré de contribution d'entretien à 

cette dernière et qu'il conserve la jouissance exclusive du domicile conjugal, un 

délai de 30 jours étant imparti à B______ pour évacuer ses effets personnels dudit 

domicile. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour 

nouvelle décision dans le sens des considérants. 

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C/25626/2016 

Il produit des pièces nouvelles, soit ses fiches de salaire pour les mois de 

septembre à décembre 2017, janvier et février 2018 (pièce 10), son contrat de 

travail signé le 14 novembre 2017 avec E______ SA (pièce 11), ses relevés 

F______ SA de janvier à mars et d'octobre à décembre 2017 (pièce 12), ainsi 

qu'une décision et un courrier de l'Assistance juridique du 12 mars 2018  

(pièce 13).  

 b. Par arrêt du 29 mars 2018, la Cour a déclaré sans objet la requête de A______ 
tendant à l'octroi de l'effet suspensif au jugement entrepris, l'appel emportant effet 

suspensif ex lege (art. 315 al. 1 CPC), et dit qu'il serait statué sur les frais avec la 

décision à rendre sur le fond. 

c. Le 24 avril 2018, A______ a produit des pièces nouvelles, soit un courriel du 
19 mars 2018 adressé par son conseil à E______ SA et la réponse reçue le 22 

mars 2018, ainsi qu'une attestation de son employeur du 23 avril 2018 (pièce 14). 

 d. Dans sa réponse du 8 mai 2018, B______ conclut à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais et dépens, et à l'irrecevabilité de la pièce 14 

produite par l'ex-époux. 

 Elle produit des pièces nouvelles, soit un certificat médical du 23 avril 2018 

(pièce 20), un courrier de l'Hospice général du 3 mai 2018 (pièce 21), une 

attestation de sa logeuse du 23 avril 2018 (pièce 22), les décomptes de prestations 

de l'Hospice général pour les mois de février et mars 2018 (pièces 23 et 24), une 

attestation de salaire non datée (pièce 25), des quittances et fiches de salaire pour 

les mois de décembre 2017, février et mars 2018 (pièces 26 et 27) et son certificat 

d'assurance-maladie 2018 (pièce 29). 

 e. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 B______ a produit des pièces nouvelles, soit des analyses médicales du 21 juin 
2018 (pièces 30 et 31) et un extrait du Registre foncier concernant E______ SA 

(pièce 32). 

 f. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du 
greffe du 16 juillet 2018. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______, né le ______ 1959, de nationalité portugaise, et B______, née 
______ le ______ 1963, de nationalité brésilienne, ont contracté mariage le  

______  2009 à Genève. 

 Aucun enfant n'est issu de leur union. 

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 Les deux époux ont des enfants issus d'un premier mariage : B______ est mère de 

cinq enfants majeurs et A______ est père de trois enfants, dont un enfant mineur, 

G______, né le ______ 2001, qui vit auprès de sa mère. 

 b. Les parties vivent séparées depuis le 2 juin 2016, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal, à savoir un studio dont le loyer est de 800 fr. par mois. 

Elle allègue avoir été victime de violences conjugales tant physiques que 

psychiques, ce que A______ conteste. 

c. Le 20 décembre 2016, B______ a formé une demande en divorce devant le 
Tribunal de première instance. S'agissant des conclusions encore litigieuses en 

appel, elle a conclu à ce que le domicile conjugal lui soit attribué et à ce que 

A______ soit condamné à lui verser la somme de 1'250 fr. au titre de contribution 

à son entretien, avec effet rétroactif au 1er juin 2016. 

 d. Lors de l'audience du Tribunal du 5 avril 2017, A______ s'est opposé à 
l'attribution du logement conjugal à son épouse ainsi qu'au versement d'une 

contribution d'entretien post-divorce, faisant valoir que sa situation financière ne 

le lui permettait pas, compte tenu notamment de la pension alimentaire de 600 fr. 

servie à son fils G______. B______ a déclaré, sans être contredite, qu'elle se 

consacrait aux tâches ménagères pendant la vie commune et que son époux 

assumait seul les besoins financiers du couple. 

 A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti à A______ un délai au 2 mai 2017 

pour répondre à la demande et pour produire des pièces complémentaires relatives 

à ses revenus et charges. 

 e. A______ n'a pas répondu dans le délai imparti et n'a produit qu'une partie des 
pièces requises par le Tribunal. Le 25 août 2017, un avocat lui a été désigné 

d'office dans le cadre de la procédure en divorce. Le 18 septembre 2017, le conseil 

de A______ a déposé une réponse spontanée et des pièces complémentaires, 

concluant à ce que le domicile conjugal lui soit attribué et à ce qu'il soit dit 

qu'aucune contribution d'entretien post-divorce n'était due à l'épouse. 

 f. Les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives lors de l'audience de 
plaidoiries du 20 septembre 2017, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la cause 

à juger. 

 g. Depuis janvier 2003, A______ est employé par la société E______ SA en 
qualité de ______ à H______. Il a déclaré devant le Tribunal que son statut 

d'employé était précaire, le secteur du ______ étant très concurrentiel. Sa 

rémunération est basée sur un tarif horaire de 23 fr. 60, les heures irrégulières 

effectuées de nuit ou les dimanches et jours fériés donnant droit à un supplément. 

Il a travaillé à temps plein jusqu'au 31 mai 2017, date à laquelle son contrat de 

travail a été résilié. E______ SA l'a réembauché dès le 1er juin 2017, sur la base 

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d'une "durée hebdomadaire normale de travail" de 15 heures, correspondant à un 

taux d'occupation de 34.88%. Par nouveau contrat de travail signé le 14 novembre 

2017 et entré en vigueur le 1er novembre 2017, la "durée hebdomadaire normale 

de travail" a été augmentée à 30 heures, correspondant à un taux d'occupation de 

69.77%. En 2016, A______ a perçu un salaire mensuel net moyen de 4'020 fr. 81 

(48'249 fr. 75 / 12), 13ème salaire inclus, plus 7'200 fr. au total d'allocations 

familiales. En 2017, son salaire mensuel net (avant saisie) s'est élevé à 4'683 fr. 50 

en janvier (pour env. 214 heures de travail), 4'075 fr. 10 en février (194 heures), 

4'801 fr. 20 en mars (env. 227 heures), 4'625 fr. 65 en avril (env. 207 heures), 

4'576 fr. 45 en mai (env. 207 heures), 3'615 fr. 10 en juin (env. 149 heures), 3'446 

fr. 70 en juillet (env. 141 heures), 3'526 fr. 90 en août (143 heures), 3'605 fr. 40 en 

octobre (env. 147 heures), 3'452 fr. 75 en novembre (env. 149 heures) et 7'872 fr. 

en décembre (sans saisie; env. 175 heures, avec le 13ème salaire de 4'296 fr. bruts). 

En 2018, son salaire mensuel net (sans saisie) s'est élevé à 3'434 fr. 15 en janvier 

(env. 156 heures) et à 2'619 fr. 30 en février (95 heures). 

L'époux fait l'objet de plusieurs poursuites et actes de défauts de biens, notamment 

pour des arriérés d'impôts, de frais médicaux et de primes d'assurance-maladie. 

De janvier à novembre 2017, son salaire mensuel a fait l'objet d'une saisie pour 

toutes sommes supérieures à 3'380 fr. 

Le Tribunal a estimé ses charges incompressibles à 3'241 fr. 35 par mois, 

comprenant le loyer (800 fr.), les primes d'assurance-maladie (571 fr. 35), la 

contribution d'entretien pour l'enfant G______ (600 fr.), l'abonnement TPG (70 

fr.) et l'entretien de base OP (1'200 fr.). 

 h. B______ travaille en qualité de ______ auprès de I______ et chez un 
particulier; elle effectue au total une vingtaine d'heures de ______ [activité] par 

mois et perçoit à ce titre un salaire mensuel net variable d'environ 500 fr. Depuis 

le mois de septembre 2016, elle est assistée financièrement par l'Hospice général, 

qui prend en charge ses frais de logement; après avoir été hébergée chez son fils 

jusqu'au départ de celui-ci pour le Brésil, elle a occupé une chambre d'hôtel de 

janvier 2017 à avril 2018, avant d'emménager provisoirement chez une amie, à qui 

l'Hospice général verse un sous-loyer dont le montant n'a pas été précisé. 

L'épouse est suivie sur le plan médical pour diverses pathologies, à savoir de 

l'hypertension artérielle, une dyslipidémie, une gastrite, une pathologie cardiaque, 

des embolies cérébrales à répétition, un état anxieux important avec troubles du 

sommeil, un état dépressif et des vertiges périphériques, ce qui l'empêche 

d'augmenter son taux d'activité. Selon une attestation de son médecin traitant du 

23 avril 2018, il est important qu'elle puisse "profiter d'un lieu de vie calme car 

toute situation de stress peut aggraver ces pathologies". 

Elle fait l'objet de plusieurs poursuites pour des frais médicaux et primes 

d'assurance-maladie impayés. Le Tribunal a estimé ses charges incompressibles à 

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2'690 fr. 65 par mois, comprenant le loyer (1'000 fr., estimation), les primes 

d'assurance-maladie, subside déduit (390 fr. 65), l'abonnement TPG (70 fr.) et 

l'entretien de base OP (1'200 fr.). 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'il ne pouvait être fait grief à 
l'épouse d'avoir quitté le domicile conjugal en juin 2016, dès lors qu'elle l'avait 

fait pour préserver son intégrité physique et psychique. En outre, elle n'avait pas 

trouvé de solution pérenne de relogement, au point d'être hébergée plusieurs mois 

dans un hôtel aux frais de l'aide sociale. Son état de santé précaire l'empêchait de 

déployer une activité suffisante pour prétendre à un logement autonome, même 

modeste, de sorte qu'elle possédait un intérêt propre supérieur à celui de l'époux à 

pouvoir occuper l'appartement conjugal. En conséquence, il se justifiait d'attribuer 

la jouissance exclusive de ce logement à l'épouse, avec le transfert des droits et 

obligations du bail en sa faveur, un délai de départ au 30 avril 2018 étant imparti à 

l'époux pour qu'il évacue les lieux. 

Sur le plan financier, le mariage, qui avait duré plus de huit ans, avait eu un 

impact durable sur la situation de l'épouse, puisque l'époux assumait seul les 

besoins financiers du couple. Aujourd'hui âgée de 58 ans [recte : 54 ans lors du 

prononcé du divorce] et atteinte dans sa santé de manière chronique, l'épouse 

n'était pas apte à améliorer sa faible capacité de gain ni à devenir financièrement 

autonome. L'époux, qui avait travaillé de façon ininterrompue durant le mariage et 

était en bonne santé, avait une capacité contributive avérée, de sorte que l'épouse 

pouvait prétendre au versement d'une contribution d'entretien post-divorce. 

Le déficit de l'épouse s'élevait à 2'190 fr. 65 (2'690 fr. 65 - 500 fr.), ce qui 

constituait la limite supérieure de son droit à l'entretien. S'agissant de l'époux, il 

convenait d'évaluer ses revenus hors saisie sur salaire, le devoir d'entretien envers 

le conjoint étant prioritaire par rapport aux autres obligations de droit privé ou 

public. Les revenus nets moyens de l'époux avaient varié dans le temps, puisqu'ils 

étaient d'environ 4'200 fr. [recte : 4'020 fr.] en 2016, de 4'534 fr. 06 de janvier à 

mai 2017, puis de 3'529 fr. 56 dès juin 2017. L'intéressé n'ayant pas produit son 

contrat de travail en vigueur au début de la procédure de divorce, il n'était pas 

possible de déterminer la teneur des modifications apportées audit contrat. 

Il résultait toutefois des pièces produites que c'est essentiellement le nombre 

d'heures effectivement travaillées qui avait baissé dès le 1er juin 2017, passant 

d'environ 200 heures de travail par mois (env. 50 heures par semaine) à 

140 heures par mois (env. 35 heures par semaine). L'époux demeurait ainsi libre 

de faire varier ses heures effectives de travail au-dessus des heures garanties, et 

donc de moduler son revenu dans la mesure souhaitée. Faute d'avoir démontré que 

la réduction de ses revenus s'était imposée à lui, l'époux devait se voir imputer la 

moyenne de ses revenus effectifs pour les mois de janvier à septembre 2017, soit 

4'065 fr. (montant arrondi). Après déduction de ses charges de 3'241 fr. 35, 

l'époux disposait d'un disponible mensuel de 823 fr. 65, ramené à 600 fr. pour 

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tenir compte du loyer hypothétique qu'il aurait à assumer suite à son départ du 

domicile conjugal. Ce disponible augmenterait à 1'200 fr. dès le 16 avril 2019, 

date à laquelle son fils G______ atteindrait l'âge de 18 ans, l'entretien de l'épouse 

l'emportant sur celui d'un enfant majeur. 

Il se justifiait de faire coïncider le dies a quo de la contribution d'entretien post-

divorce avec le jour du dépôt de la requête en divorce, soit le 20 décembre 2016, 

dès lors que l'époux ne prétendait pas avoir contribué à l'entretien de son épouse 

depuis son départ du domicile conjugal. En outre, la contribution devait être servie 

jusqu'à l'âge légal de la retraite de l'époux, à savoir jusqu'à 65 ans selon la 

législation en vigueur; compte tenu du caractère modeste de ses revenus actuels  

et de ses avoirs LPP, il était en effet peu vraisemblable que celui-ci dispose  

d'une capacité contributive lui permettant de financer davantage que son propre 

minimum vital une fois retraité. Statuant en équité, le Tribunal a condamné 

A______ au versement d'une contribution d'entretien post-divorce de 600 fr. 

jusqu'au 30 avril 2019, puis de 1'200 fr. jusqu'à son départ à la retraite. Il devait en 

outre verser à son épouse la somme de 8'800 fr. au titre d'arriérés de contributions 

d'entretien (400 fr. pour le mois de décembre 2016 [600 fr. : 30 x 20 jours] +  

600 fr. x 14 mois de janvier 2017 à février 2018 inclus). 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). 

 En l'espèce, les montants contestés, tels qu'ils résultent de la procédure de 

première instance, une fois capitalisés conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, sont 

supérieurs à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

Interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 

al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

 Les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2) et 

des débats (art. 55 al. 1 et 277 CPC) sont applicables s'agissant de la contribution 

d'entretien en faveur de l'un des époux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_831/2016 

du 21 mars 2017 consid. 4.4 et 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 

En revanche, la maxime inquisitoire est applicable en ce qui concerne l'attribution 

de la jouissance du domicile conjugal (art. 277 al. 3 CPC). 

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 La Cour ne revoit la cause que dans la limite des griefs suffisamment motivés qui 

sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 

consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 

2. Les parties produisent de nouvelles pièces en appel. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

La première condition concerne indistinctement les vrais et les faux nova tandis 

que la seconde ne s'applique, par définition, qu'aux faux nova (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1; JEANDIN, in CPC 

Commenté, n. 7 ss ad art. 317 CPC). 

La partie à l'instance d'appel qui entend se prévaloir de faits ou de moyens de 

preuve nouveaux doit le faire dès que possible, ce qui la plupart du temps 

coïncidera avec l'introduction du mémoire d'appel, respectivement le dépôt de la 

réponse ou de la réponse à l'appel joint. Si la connaissance de ces faits survient 

postérieurement à ces échanges d'écritures, il incombera à la partie concernée 

d'intervenir auprès de l'instance d'appel au plus vite dans la phase des débats 

(JEANDIN, op. cit., n. 7 ad art. 317 CPC), étant précisé que l'exigence d'une 

invocation sans retard ne permet pas de laisser s'écouler plus de quelques 

semaines (TAPPY, in CPC Commenté, n. 9 ad art. 229 CPC). 

Il découle par ailleurs des art. 229 al. 1 let. a et 232 CPC que devant le premier 

juge, les vrais nova sont admis jusqu'à la fin des débats principaux, soit jusqu'à 

l'échéance du délai pour déposer des plaidoiries écrites (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). 

 2.2 En l'espèce, le Tribunal a gardé la cause à juger le 20 septembre 2017, de sorte 
que les parties avaient la possibilité de présenter des nova en première instance 

jusqu'à cette date. 

 Il s'ensuit que les pièces nouvelles produites par l'appelant le 16 mars 2018 sont 

toutes recevables, à l'exception de ses relevés F______ SA pour les mois de 

janvier à mars 2017 (pièce 10). Les pièces déposées le 24 avril 2018 (pièce 14) 

sont en revanche irrecevables, l'appelant n'ayant pas allégué – ni a fortiori 
démontré – qu'il n'était pas en mesure de les produire à l'appui de son mémoire 
d'appel. 

Les pièces nouvelles déposées par l'intimée les 8 mai et 21 juin 2018, qui portent 

notamment sur son état de santé postérieurement au prononcé du jugement 

querellé, sont recevables, de même que l'extrait du Registre foncier qui atteste 

d'un fait notoire (art. 151 CPC). 

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3. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir attribué le domicile conjugal à l'intimée, 
en lui fixant un délai au 30 avril 2018 pour évacuer ledit domicile. 

 3.1 Selon l'art. 121 al. 1 CC, lorsque la présence d'enfants ou d'autres motifs 
importants le justifient, le juge peut attribuer à l'un des époux les droits et les 

obligations qui résultent du contrat de bail portant sur le logement de la famille, 

pour autant que cette décision puisse raisonnablement être imposée à l'autre 

conjoint. 

 Le juge doit apprécier l'intérêt de chaque époux et, le cas échéant, celui des 
enfants. C'est dans le cadre de cette pesée des intérêts qu'il examine si l'attribution 

du logement peut être imposée à l'autre conjoint; ce critère n'a ainsi pas de portée 

autonome (arrêt du Tribunal fédéral 5A_72/2008 du 13 mars 2008 consid. 2.1). 

Tel n'est pas le cas, par exemple, lorsque le loyer est manifestement excessif 

compte tenu de la situation économique du conjoint demandeur ou lorsque la taille 

et/ou l'aménagement du logement ne sont pas adaptés à ses besoins (SCYBOZ, in 

CR CC, 2010, n. 12 et 13 ad art. 121 CC). Peu importe que jusqu'alors seul l'un 

des époux ou les deux aient été parties au contrat de bail (Message du 

15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse [état civil, 

conclusion du mariage, divorce, droit de la filiation, dette alimentaire, asiles de 

famille, tutelle et courtage matrimonial], FF 1996 p. 1 ss, n. 233.3, p. 99). 

 L'intérêt des enfants qui ont vécu dans le logement familial est prioritaire. D'autres 

intérêts peuvent justifier l'attribution à l'un des époux des droits relatifs au 

domicile conjugal, tels que des raisons de santé, y compris l'âge, des raisons 

professionnelles, des considérations financières ou sociales et même un intérêt 

affectif avec le logement en question (BÜCHLER, in Scheidung, Fam Kommentar, 

SCHWENZER/FANKHAUSER [éd.], Tome I, 3ème éd. Berne 2017, n. 10 ad art. 121 

CC; BARRELET, in: Droit matrimonial, BOHNET/GUILLOD [éd.], Bâle 2016 n. 9  

ad art. 121 CC; GLOOR, Basler Kommentar, 5ème éd. 2015, n. 5 ad art. 121 CC et 

les arrêts cités). L'objectif de cette pesée d'intérêts est de déterminer auquel des 

deux époux le logement est le plus utile, indépendamment de la liquidation du 

régime matrimonial ou des relations contractuelles. Le juge dispose d'un large 

pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ACJC/839/2017 du 30 juin 2017 

cons. 5.1; BARRELET, op. cit., n. 7 ad art. 121 CC). 

 Un délai de départ oscillant entre quelques semaines et trois mois est considéré 

comme approprié pour que l'époux non attributaire doive quitter le logement 

(ACJC/839/2017 du 30 juin 2017 déjà cité consid. 5.1 avec les références). 

 3.2 En l'espèce, les parties n'ont pas la charge d'enfants mineurs (le fils cadet de 
l'appelant vit chez sa mère) et elles n'allèguent pas un attachement particulier au 

domicile conjugal. Toutes deux font l'objet de poursuites, ce qui a pour effet de 

rendre difficiles leurs recherches d'un nouveau logement. 

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C/25626/2016 

 Cela étant, l'appelant est au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée 
– en vigueur depuis janvier 2003, sous réserve des modifications apportées à son 
taux d'activité – et, partant, de revenus réguliers lui permettant de couvrir ses 
charges. A cela s'ajoute qu'il ne fait état d'aucun problème de santé l'empêchant de 

se constituer un nouveau domicile. De son côté, l'intimée perçoit de faibles 

revenus et dépend de l'aide sociale depuis l'automne 2016. Elle ne dispose pas de 

son propre logement, ce qui l'a contrainte à vivre à l'hôtel pendant de nombreux 

mois, avant d'emménager provisoirement chez une amie. Les certificats médicaux 

produits attestent du fait que l'intimée souffre de multiples affections médicales et 

qu'il serait souhaitable qu'elle dispose d'un lieu de vie calme, toute situation de 

stress étant susceptible d'aggraver son état de santé. Enfin, si l'appelant conteste 

avoir été violent envers l'intimée, il apparaît que celle-ci n'a pas quitté le domicile 

familial par choix ou par convenance personnelle, mais pour s'extraire des 

dissensions conjugales. 

 Dans ces circonstances, le Tribunal était fondé à retenir que l'intimée se prévaut 

de motifs importants justifiant que le domicile conjugal lui soit attribué, avec les 

droits et obligations découlant du bail y relatif. 

 Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point. 

Compte tenu de la procédure d'appel et de la date du prononcé du présent arrêt, il 

y a toutefois lieu de reporter au 28 février 2019 le délai imparti à l'appelant pour 

évacuer le domicile conjugal. Le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera 

modifié en conséquence. Les chiffres 2 et 4 du même dispositif seront en revanche 

confirmés. 

4. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à verser une contribution 
d'entretien à son épouse alors que celle-ci est en mesure d'augmenter son temps de 

travail de façon à couvrir ses propres charges. Il conteste par ailleurs être à même 

de percevoir des revenus mensuels de l'ordre de 4'065 fr., compte tenu de la 

péjoration de ses conditions de travail depuis le mois de juin 2017. 

4.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 

constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 

contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, 

celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, 

dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses 

propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux 

doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition 

des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les 

désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de 

pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 

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C/25626/2016 

l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 

façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les 

arrêts cités; arrêt 5A_352/2011 du 17 février 2012 consid. 7.2.2). 

Une contribution est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a eu 

une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux ("lebensprägende 

Ehe"), en d'autres termes si le mariage a créé pour cet époux – par quelque motif 
que ce soit – une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de 
divorce. La confiance placée par cet époux dans la continuité du mariage et dans 

le maintien de la répartition des rôles, convenue librement entre les époux durant 

le mariage, mérite objectivement d'être protégée et le crédirentier a par conséquent 

en principe un droit au maintien du niveau de vie des époux durant le mariage 

(ATF 134 III 145 consid. 4; 134 III 577; 135 III 59 consid 4.1; 137 III 102 

consid. 4.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_384/2008 du 21 octobre 2008 

consid. 5.1 et 5.2 publié in FamPra.ch 2009 p. 190; 5A_856/2011 du 24 février 

2012 consid. 2.3). Selon la jurisprudence, un mariage peut notamment avoir  

une influence concrète sur la situation de l'époux crédirentier s'il a duré au moins 

dix ans – période à calculer jusqu'à la date de la séparation des époux  
(ATF 132 III 598 consid. 9.2) – ou encore, indépendamment de sa durée,  
si les époux ont eu des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1); une 

position de confiance digne de protection créée par le mariage peut toutefois être 

retenue pour d'autres motifs également (arrêts 5A_856/2011 du 24 février 2012 

consid. 2.3; 5C_278/2000 du 4 avril 2001 consid. 3a; 5C_149/2004 du 6 octobre 

2004 consid. 4.3). 

Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 

d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à 

l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC (ATF 141 III 465 

consid. 3.1); un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure 

de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une 

capacité contributive. En outre, si le mariage n'a pas été de très longue durée, le 

conjoint n'a pas droit à une rente illimitée dans le temps. Dans un tel cas, l'époux 

crédirentier ne peut en effet se prévaloir de la position de confiance créée par 

l'union pour obtenir une contribution d'entretien durant une période allant au-delà 

de ce qu'exige la prise en charge des enfants et sa réinsertion professionnelle 

(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). 

Lorsque le mariage a eu un impact décisif sur la vie des époux, l'état de santé doit 

être pris en considération pour déterminer le droit à une contribution et son 

étendue (art. 125 al. 2 ch. 4 CC), même si l'atteinte subie est sans lien avec le 

mariage. Le moment auquel survient l'atteinte à la santé n'est pas déterminant, tant 

qu'elle survient avant le jugement de divorce. Le principe de solidarité implique 

en effet que les conjoints sont responsables l'un envers l'autre non seulement des 

effets que le partage des tâches adopté durant le mariage a pu avoir sur la capacité 

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C/25626/2016 

de gain de l'un des époux, mais aussi des autres motifs qui empêcheraient celui-ci 

de pourvoir lui-même à son entretien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_800/2016 du 

18 août 2017 consid. 6.3; 5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.3.2 et les 

références). 

4.1.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 précité 

consid. 7.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 

pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 

ATF 127 III 136 consid. 3a). L'entretien convenable se détermine essentiellement 

d'après le niveau de vie des époux pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). 

Le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être 

maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le 

permet. Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable. Quand il n'est 

pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux 

ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de 

l'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 129 III 7 consid. 3.1.1). 

Le juge se fondera tout d'abord sur les revenus effectifs des époux. Un conjoint – 
y compris le créancier de l'entretien – peut toutefois se voir imputer un revenu 
hypothétique supérieur pour autant, non seulement qu'il puisse gagner plus que 

son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort 

que l'on peut raisonnablement exiger de lui, mais aussi que l'obtention d'un tel 

revenu soit effectivement possible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_51/2007 du 

24 octobre 2007, cons. 4. 1). Selon la jurisprudence, on ne devrait en principe plus 

exiger d'un époux qui n'a pas exercé d'activité lucrative pendant un mariage de 

longue durée de se réinsérer dans la vie économique, lorsqu'il est âgé de 45 ans au 

moment de la séparation; il ne s'agit toutefois pas d'une règle stricte et la limite 

d'âge tend à être portée à 50 ans. Cette limite d'âge est cependant une présomption 

qui peut être renversée en fonction d'autres éléments qui plaideraient en faveur de 

la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative (ATF 137 III 102 

cons. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 4.3) 

Par ailleurs, l'incapacité du conjoint de travailler pour des raisons de santé n'est 

pas subordonnée au fait que les conditions d'obtention d'une rente d'invalidité 

soient remplies (arrêts du Tribunal fédéral du 27 octobre 2016 consid. 3.1; 

5A_51/2007 du 24 octobre 2007 cons. 4.3.2). 

Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé  

(ATF 135 III 66 consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 

4.1.3 L'art. 125 CC ne fixe pas de limite à la durée de l'entretien post-divorce. 
En pratique, le droit à une contribution d'entretien est toutefois généralement 

https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_465/2016
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20136

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C/25626/2016 

accordé jusqu'au jour où le débirentier atteint l'âge de l'AVS (ATF 141 III 465 

consid. 3.2.1 et les arrêts cités). 

4.1.4 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci 

prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge 

en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Dans les cas où 

des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de 

divorce, il ne saurait fixer le dies a quo à une date antérieure à l'entrée en force 

partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées 

pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, 

en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps 

qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas 

revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 consid. 5.3). 

4.2 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas le développement du Tribunal en tant 
qu'il admet, sur le principe, que l'intimée est en droit de prétendre au versement 

d'une contribution d'entretien post-divorce. En particulier, il ne remet pas en cause 

le fait que le mariage, qui a duré environ sept ans, a eu un impact durable sur la 

situation de l'épouse. Il ne conteste pas non plus la durée de la contribution 

jusqu'au jour où il atteindra l'âge de l'AVS. Seuls sont donc litigieux la quotité de 

cette contribution d'entretien et son dies a quo. 

Il ressort des pièces produites que l'employeur a signifié son congé à l'appelant 

avec effet au 31 mai 2017, tout en lui offrant de signer un nouveau contrat de 

travail, à de nouvelles conditions, dès le 1er juin 2017. Ces circonstances 

permettent de retenir que l'employeur a proposé une modification défavorable de 

son contrat à l'appelant, lequel n'a eu d'autre choix que de l'accepter sous peine de 

se retrouver sans emploi. La baisse de revenus subie par l'appelant en juin 2017 

n'est donc pas volontaire mais lui a été imposée. Cela étant, l'appelant a pu ré-

augmenter son taux d'activité en novembre 2017, son horaire "normal" passant de 

15 heures par semaine (équivalant à un taux d'activité de 35%) à 30 heures par 

semaine (équivalant à un taux de 70%) dès cette date. Depuis lors et contrairement 

à ce qu'il soutient, l'appelant est en mesure de réaliser un revenu mensuel net 

moyen d'au moins 4'000 fr., à l'instar du salaire qu'il a perçu en 2016. Une fois ses 

charges incompressibles couvertes (en tenant compte d'un loyer estimé à 1'000 fr.) 

– dont la quotité n'est pas remise en cause devant la Cour –, l'appelant bénéficie 
d'un solde disponible de 558 fr. 65. 

La situation de l'intimée a correctement été appréhendée par le premier juge. Il est 

établi que l'épouse était âgée de 53 ans au moment de la séparation, qu'elle ne 

dispose d'aucune formation professionnelle, qu'elle n'a pas (ou très peu) travaillé 

pendant le mariage, l'appelant assumant seul les besoins financiers du ménage, 

que son état de santé est précaire et qu'elle souffre de plusieurs affections 

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C/25626/2016 

l'empêchant d'augmenter son taux d'activité actuel, comme en attestent les 

rapports médicaux produits. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que le 

Tribunal a considéré que l'on ne pouvait raisonnablement attendre de l'épouse 

qu'elle améliore sa faible capacité de gains et devienne autonome financièrement. 

Après déduction de ses revenus mensuels nets de 500 fr., le déficit de l'intimée, 

qui ne couvre pas ses besoins minima, s'élève à environ 2'000 fr. 

Eu égard au solde disponible de l'appelant, lequel ne critique pas le jugement 

attaqué en tant qu'il retient que ses charges diminueront de 600 fr. à la majorité de 

son fils cadet, la contribution d'entretien post-divorce sera fixée mensuellement à 

550 fr. dès le prononcé du divorce et jusqu'au 30 avril 2019, puis à 1'150 fr. dès 

cette date et jusqu'à ce que l'appelant atteigne l'âge légal de la retraire (âge AVS), 

soit jusqu'à la fin du mois où il atteindra l'âge de 65 ans, en l'état de la législation 

fédérale, voire au-delà en cas de modification de celle-ci dans l'intervalle. 

En revanche, il n'y a pas lieu d'astreindre ce dernier au paiement d'arriérés de 

contribution pour la période précédant l'entrée en force du prononcé du divorce. 

Il ressort en effet des fiches de salaire produites par l'appelant que celui-ci a fait 

l'objet d'une saisie sur salaire jusqu'au 30 novembre 2017, de sorte qu'il a été 

réduit à son minimum vital pendant l'essentiel de la procédure de divorce. De son 

côté, l'intimée a renoncé à solliciter des mesures provisionnelles tendant au 

versement d'une pension alimentaire pendant le procès; or, en l'absence d'une 

décision judiciaire exécutoire condamnant l'appelant à contribuer à l'entretien de 

son épouse, l'office des poursuites n'avait aucune raison de lever partiellement la 

saisie en cours. Par conséquent, le dies a quo de la contribution d'entretien post-

divorce sera fixé à la date du prononcé du divorce. 

Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors annulé et le chiffre 5 

réformé dans le sens de ce qui précède. 

5. 5.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95  
al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 

répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

 Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 

al. 1 let. c CPC) ou que des circonstances particulières rendent la répartition en 

fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). 

 En l'espèce, les frais de première instance et leur répartition, au demeurant non 

contestés, sont conformes aux normes précitées, de sorte qu'ils seront confirmés. 

- 15/17 - 
 

C/25626/2016 

5.2 Les frais judiciaires d'appel, qui comprennent les émoluments de décision sur 
effet suspensif et sur le fond, seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 

96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 30 et 35 RTFMC). Compte tenu de la nature et 

de l'issue du litige, ils seront mis à la charge des parties à raison de la moitié 

chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Vu que les parties plaident toutes deux au bénéfice de l'assistance juridique, ces 

frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra 

en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC. 

Pour les mêmes motifs, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens 

d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * * 

  

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C/25626/2016 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 16 mars 2018 par A______ contre les chiffres 2 à 6 

du dispositif du jugement JTPI/2386/2018 rendu le 9 février 2018 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/25626/2016-10. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 à 6 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 

points : 

Impartit à A______ un délai au 28 février 2019 pour évacuer de sa personne, de ses 

effets personnels et de tous tiers, le domicile conjugal, sis 1______. 

Autorise B______ à requérir l'exécution de l'évacuation de A______ dudit domicile 

avec l'assistance de la force publique dès le 1er mars 2019. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, à titre de 

contribution d'entretien post-divorce, les sommes de 550 fr. du 9 février 2018 au  

30 avril 2019, puis de 1'150 fr. du 1er mai 2019 jusqu'à ce que A______ atteigne l'âge 

légal de la retraite, soit jusqu'à la fin du mois où il atteindra l'âge de 65 ans, en l'état de 

la législation fédérale, voire au-delà en cas de modification de celle-ci dans l'intervalle. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. et les met à charge de A______ et 

B______ à raison de la moitié chacun. 

Les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

 

  

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C/25626/2016 

 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110