# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5feec6d6-1e3e-5908-8cbe-8d5ba5ba0e62
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 11.04.2024 C/4333/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4333-2022_2024-04-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 avril 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4333/2022 CAPH/34/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU JEUDI 11 AVRIL 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant d'une décision de rayé du rôle 
rendue par le Tribunal des prud'hommes le 12 janvier 2024, 

  

et 

B______ SARL, société radiée, domiciliée p.a. Office des Faillites, route de Chêne 54, 
case postale, 1211 Genève 6. 

  

- 2/3 - 

 

 

C/4333/2022 

Vu, EN FAIT, la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le Tribunal des prud'hommes 
a rayé la cause opposant A______ à B______ SARL du rôle; 

Vu le recours formé le 8 mars 2024 par A______ contre cette décision, complété par 

acte du 12 mars 2024; 

Attendu que B______ SARL, dont la faillite a été clôturée par jugement du Tribunal de 

première instance le ______ septembre 2023, a été radiée du Registre du commerce le  

______ septembre 2023, de sorte qu'elle n'existe plus; 

Considérant, EN DROIT, qu'une action ne peut être intentée que contre une partie 
existante, condition qui s'examine d'office (art. 59 al. 2 let. c et 60 CPC); 

Que cette condition vaut également pour la procédure de recours; 

Que le recours est ainsi manifestement irrecevable, ce que la Cour peut constater 

d'emblée (art. 322 al. 1 CPC); 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/4333/2022 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 

Déclare irrecevable le recours formé le 8 mars 2024 par A______ contre la décision 

rendue par le Tribunal des prud'hommes le 12 janvier 2024, dans la cause C/4333/2022. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Monique FORNI, Monsieur Aurélien 

WITZIG, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.