# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** efe1e4bc-f8f3-54cf-9925-89a500eb65da
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.09.2008 D-3377/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3377-2006_2008-09-03.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3377/2006/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier (président du collège),
Thomas  Wespi, Robert Galliker, juges, 
Alain Romy, greffier.

A._______,
Turquie,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 9 décembre 2003 / 
N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3377/2006

Faits :

A.
Le requérant est entré illégalement en Suisse le 16 ou le 17 mai 2001 
et a déposé le 25 juin 2001 une demande d'asile.

B.
Entendu  sur  ses  motifs  d’asile  les  11  juillet  et  17  octobre  2001, 
l'intéressé,  ressortissant  turc  C._______,  a  déclaré  que  la  police 
recherchait  D._______ depuis  E._______ en raison  de ses  activités 
politiques.  Celui-ci  a  quitté  la  Turquie  au  mois  de  F._______  en 
compagnie  de  G._______,  à  l’exception  du  requérant.  Ce  dernier 
n’aurait  pu suivre sa famille  à l’étranger en raison de problèmes de 
santé ; il espérait en outre pouvoir achever ses études dans son pays 
et  devait  s'occuper des terres familiales. Depuis  E._______, il  aurait 
fréquemment  été  interrogé  par  la  police  au  sujet  de  D._______.  Il 
aurait  à de nombreuses reprises été emmené et retenu au poste de 
police pendant quelques heures ou durant des périodes allant de trois 
à six jours, à tel point qu’il n’aurait pu suivre normalement ses études. 
Lors  de  ses  interrogatoires,  il  aurait  été  frappé  par  les  policiers.  Il 
aurait par ailleurs participé à certaines activités de H._______ dont il 
était membre. Vers le début du mois I._______, suite à sa participation 
à une manifestation organisée par cette organisation, il aurait d’ailleurs 
été interpellé par les autorités qui auraient pu l’identifier sur vidéo car 
il était connu de leurs services. Ne pouvant plus supporter la pression 
exercée par la police, il aurait quitté son pays le J._______ grâce à un 
passeur.

L’intéressé  a  brièvement  été  entendu  le  5  février  2003  par  l’Office 
fédéral  des  réfugiés  (ODR,  actuellement  l'Office  fédéral  des 
migrations, ci-après ODM).

Le 21 novembre 2003,  l’ODM a procédé à une nouvelle audition du 
requérant. A cette occasion, ce dernier a relaté qu’il s’était récemment 
marié  avec  une  compatriote  ayant  obtenu  l’asile  en  K._______.  Sa 
demande de regroupement familial ayant cependant été rejetée par les 
autorités  L._______,  il  a  dû  renoncer  à  s’établir  dans  ce  pays. 
S’agissant  de ses motifs d’asile,  il  a  ajouté qu’il  avait  entretenu des 
relations  avec des  camarades membres du K._______  et  qu’il  avait 
participé à certaines manifestations organisées par ce mouvement. Il a 
par ailleurs indiqué qu’au vu du temps écoulé, il ne pouvait se rappeler 

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avec  précision  le  nombre,  la  durée  ou  la  date  des  arrestations  et 
interrogatoires subis en Turquie avant son départ.

C.
Par  décision  du  O._______,  l'ODM  a  reconnu  la  qualité  de  réfugié 
D._______ et lui a accordé l’asile. Par décisions du même jour, il a en 
outre  reconnu la  qualité  de réfugié,  en  application  de  l’art.  51  al.  1 
LAsi, à P._______.

D.
Par  décision  Q._______  du  9  décembre  2003,  l’ODM  a  rejeté  la 
requête de l’intéressé aux motifs que ses déclarations ne satisfaisaient 
pas aux conditions des art. 3, 7 et 51 al. 1 de la loi fédérale sur l'asile 
du  26  juin  1998  (LAsi,  RS  142.31).  Il  a  par  ailleurs  prononcé  son 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

Pour l’essentiel, l'autorité inférieure a relevé le caractère approximatif 
et  contradictoire,  voire  tardif,  de  ses  déclarations.  Elle  a  ainsi 
considéré que le requérant n’avait pas rendu vraisemblable l’existence 
d’une persécution réflexe. Elle a par ailleurs observé que l’intéressé, à 
l’inverse de R._______, ne remplissait pas les critères d’application de 
l’art. 51 al. 1 LAsi et qu’il ne pouvait dès lors pas se voir reconnaître la 
qualité de réfugié (statut de réfugié à titre dérivé) du fait de la situation 
de  D._______. L'ODM a  en  outre  considéré  que  l’exécution  de  son 
renvoi en Turquie était licite, raisonnablement exigible et possible.

E.
Le 9 janvier 2004, l’intéressé a recouru contre cette décision. Il conclut 
à l’admission de son recours et à l’octroi de l’asile. Pour l’essentiel, il 
se  réfère  à  ses déclarations  et  relève qu’elles sont  corroborées par 
celles  de  S._______.  S’agissant  des  contradictions  ou  imprécisions 
relevées  par  l’ODM,  il  observe  qu’il  est  difficile,  avec  un  recul  de 
plusieurs  années,  de  se  souvenir  avec  précision  des  arrestations, 
contrôles policiers ou gardes à vue lorsque ceux-ci ont été nombreux. 
Il relève à cet égard que D._______ a également eu des hésitations 
sur le nombre exact de ses arrestations.

F.
Dans  sa  détermination  du  25  novembre  2004,  communiquée  le 
lendemain au recourant sans droit de réplique, l'ODM a conclu au rejet 
du  recours.  Il  considère  que  celui-ci  ne  contient  pas  de  fait  ou  de 
moyen de preuve susceptible de modifier sa décision.

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G.
Par courrier  du 29 mars 2005, le recourant a fait  part  des difficultés 
familiales et professionnelles rencontrées de par sa situation actuelle. 

H.
Par courriers des 28 mai 2007, 4 février 2008 et 10 mars 2008, il a fait 
valoir sa bonne intégration et son indépendance financière. Il requiert 
une prochaine décision afin de pouvoir vivre avec sa femme, du fait 
que leurs statuts respectifs actuels empêchent toute réunion de leur 
couple.

I.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art.  53  al.  2  de  la  loi  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (le  Tribunal)  du 17 juin  2005 (LTAF, RS 173.32),  les  recours 
encore  pendants  au  31  décembre  2006  devant  les  commissions 
fédérales de recours en particulier sont traités par le Tribunal dans la 
mesure où celui-ci est compétent et sont jugés sur la base du nouveau 
droit de procédure.

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises 
par  les  autorités  mentionnées à  l'art.  33  et  à  l'art.  34  LTAF (art. 31 
LTAF).

1.3 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57).

1.4 Il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 

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par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
p. 207,  jurisprudences  dont  le  Tribunal  n'entend  pas  s'écarter  en 
l'espèce, à l'instar de celles citées ci-dessous). Il peut ainsi admettre 
un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter 
un  recours  en  adoptant  une  argumentation  différente  de  l'autorité 
intimée.

1.5 Il tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-3659/2006 du 
20  mars  2008,  D-4462/2006  du  12  mars  2008,  D-7239/2007  du  28 
janvier 2008 et D-8736/2007 du 11 janvier 2008 ; cf. également dans 
ce  sens  JICRA  2000  n°  2  consid.  8  p.  20ss,  JICRA  1997  n°  27 
consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 
consid. 5  p. 52).  Il  prend  ainsi  en  considération  l'évolution  de  la 
situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

1.6 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et son recours, 
respectant les exigences légales en la matière (art. 50 aPA dans sa 
version  introduite  le  1er juin  1973,  en  vigueur  jusqu'au 
31 décembre 2006, et art. 52 PA), est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

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contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.2.1 Si l'autorité doit être convaincue que les faits allégués ont pu se 
produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité, 
une  certitude  totale  excluant  tout  doute  n'étant  logiquement  pas 
possible ; il  faut  que  le  requérant  d'asile  parvienne à "convaincre  le 
juge  que  les  choses  se  sont  vraisemblablement  passées  comme 
prétendu,  sans  avoir  à  démontrer  qu'elles  doivent  vraiment  s'être 
passées  ainsi  parce  que  toute  hypothèse  contraire  est 
raisonnablement  à  exclure"  (cf.  MARIO GATTIKER,  Das  Asyl-  und 
Wegweisungsverfahren,  Berne  1999,  p. 60  et  référence  citée  ;  MAX 
KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 135, 
cité  in :  WALTER KÄLIN,  Grundriss  des  Asylverfahrens,  Bâle/Francfort 
1990, p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection 
et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif 
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité 
des allégations (KÄLIN, op. cit., p. 303). C'est ainsi que lors de l'examen 
de la  vraisemblance des allégations de fait  d'un requérant  d'asile,  il 
s'agit  pour  l'autorité  de  pondérer  les  signes  d'invraisemblance  en 
dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en  déterminant,  parmi  les 
éléments portant sur des points essentiels et militant en faveur ou en 
défaveur  de cette  vraisemblance,  ceux qui  l'emportent  (JICRA 1993 
n° 11 p. 67ss ; KÄLIN, op. cit., pp. 307 et 312).

3.

3.1 En l’espèce, l’ODM a considéré à raison que le récit de l'intéressé 
était  émaillé  de  contradictions  et  d'approximations,  s’agissant  en 
particulier  du  nombre,  de  la  date,  de  la  fréquence  ou encore  de  la 
durée des arrestations et gardes à vue alléguées. Le Tribunal constate 
pour sa part que le mémoire de recours ne contient sur ces différents 
points ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de remettre en 
cause le constat fait dans la décision querellée.

3.1.1 En effet, si l'on peut admettre que l'intéressé ne se rappelle pas 
précisément le nombre, les dates, voire la fréquence des arrestations 
et  gardes  à  vue  alléguées,  on  peut  exiger  du  recourant  (au  vu 
également de sa formation) qu'il présente un récit plus cohérent que 
ce  qu'il  a  fait  au  cours  des  différentes  auditions.  L'écoulement  du 
temps entre  les  auditions ne saurait  expliquer  de telles  divergences 

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dans  son  récit.  On  rappellera  qu'il  avait  d'abord  allégué  avoir  été 
conduit  au poste de police au maximum une fois par mois et retenu 
durant  des périodes allant  de trois  à six  jours (cf. audition 11 juillet 
2001, p. 5), avant de prétendre avoir été régulièrement emmené deux 
à trois fois par semaine (cf. audition du 17 octobre 2001, p. 7), voire à 
trois  ou  quatre  reprises  depuis  le  départ  de  T._______  pour  des 
interrogatoires de quelques heures (cf. ibidem, p. 9), puis de préciser 
qu'il n'avait jamais été détenu plus de quelques heures (ibidem, p. 10). 
Par la suite, il a prétendu qu'il avait été emmené à six ou sept reprises 
et détenu pendant deux ou trois, voire six ou sept jours (cf. audition du 
5 février 2003,  p. 2). Enfin,  lors  de sa dernière audition,  il  a  allégué 
avoir été arrêté une ou deux fois par mois, puis plus souvent vers la fin 
de ses études, pour des périodes de quelques heures à au maximum 
trois  ou quatre  jours  (cf. audition  du 21 novembre 2003,  p. 4s.). De 
telles divergences, même en tenant compte du laps de temps qui s'est 
écoulé  entre  les  auditions,  sont  de  nature  à  discréditer  le  récit  de 
l'intéressé.

3.1.2 Cela étant, il convient de tenir compte du fait que S._______ ont 
confirmé,  lors  de  leurs  propres  auditions,  la  pression  policière  à 
laquelle était  soumis l'ensemble de la famille du fait  des recherches 
dont  faisait  l'objet  D._______. Celui-ci,  U._______  et  V._______  ont 
par  ailleurs  expressément  déclaré  que  le  recourant,  en  tant  que 
W._______, avait été emmené à plusieurs reprises au poste de police 
et  maltraité  (cf.  audition  du  père  du  X._______,  auditions  de 
U._______ du Y._______,  audition  de V._______ du Z._______). Le 
Tribunal  ne  peut  faire  fi  de  ces  déclarations  convergentes.  Il  paraît 
donc vraisemblable que le recourant ait effectivement été emmené à 
plusieurs reprises au poste de police et maltraité. Toutefois, un doute 
certain plane sur l'ampleur des préjudices subis et le point de savoir si 
ces risques existaient toujours au moment de la fuite de l'intéressé au 
vu de l'absence de repères précis ressortant du récit présenté.

3.1.3 En effet, on ne saurait dans ce contexte sous-estimer le fait que 
l'intéressé est demeuré volontairement dans son pays après le départ 
du  reste  de  sa  famille  sans  fournir  d'élément  suffisamment 
convaincant  (problèmes  de  dos,  volonté  de  terminer  ses  études, 
nécessité  qu'un  membre  de  la  famille  demeure  sur  place  pour 
s'occuper  des  terres  familiales).  On  ne  saurait  en  effet  considérer 
qu'une personne réellement persécutée diffère son départ pour de tels 
motifs.  A  cela  s'ajoute  que  l'intéressé  a  requis  la  délivrance  d'une 

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carte  d'identité  après  la  fuite  de  sa  famille  et  qu'il  a  pu  obtenir  ce 
document  de  la  part  des  autorités  sans  problème  (cf.  audition  du 
17 octobre 2001, p. 12). En outre, le recourant n'a mentionné aucun 
fait précis et marquant qui l'aurait finalement décidé à quitter son pays 
par la suite (il  a évoqué l'accumulation des pressions policières : cf. 
ibidem, p. 11). Indépendamment de cela,  force est  de constater  que 
les  préjudices  subis  auraient  été  localement  limités  à  AA._______, 
voire à AB._______. En effet, durant ses études, il n'aurait connu des 
arrestations et des gardes à vue que durant les week-ends, alors qu'il 
se trouvait à AA._______ (cf. audition du 17 octobre 2001, p. 8). Il a 
ainsi déclaré qu'il n'avait jamais vécu d'arrestation ni de garde à vue 
durant la semaine, quand il se trouvait à AC._______, où sont situées 
les terres familiales (cf. ibidem,  p. 8),  en précisant  que,  comme son 
adresse officielle  était  à  AB._______,  les  autorité  ne le  cherchaient 
pas à AC._______ (cf. ibidem, p. 7). Comme déjà indiqué, il aurait pu 
obtenir  sans  problème  une  carte  d'identité  au  bureau  d'état  civil 
AC._______  (cf.  ibidem,  p.  12).  On  ne  peut  donc  exclure  qu'une 
alternative de fuite interne valable s'offrait à l'intéressé au moment de 
son départ (cf. JICRA 2000 n° 15 p. 107ss, JICRA 2000 n° 2 p. 13ss, 
JICRA 1996 n° 1 p. 1ss).

3.1.4 En définitive, sur la base du dossier, l'autorité de céans estime 
que  le  recourant  n'a  pas  présenté  suffisamment  d'éléments 
convaincants pour que l'on puisse retenir qu'il remplissait selon toute 
vraisemblance les conditions permettant de lui  reconnaître la qualité 
de réfugié, au sens de l'art. 3 LAsi au moment de son départ du pays. 
Ce  point  peut  toutefois  demeurer  indécis,  puisqu'il  y  a  lieu  de 
reconnaître à l'intéressé la qualité de réfugié et de lui accorder l'asile 
pour d'autres motifs.

3.2 Il y a en effet lieu d'examiner les risques encourus par l'intéressé 
en cas de retour dans son pays du fait de ses liens de parenté avec 
des personnes ayant obtenu l'asile à l'étranger.

3.2.1 En  Turquie,  la  coresponsabilité  familiale  (Sippenhaft),  en  tant 
que faculté légale d'engager la responsabilité de toute une famille pour 
le délit  commis par l'un de ses membres, n'existe pas. En revanche, 
les autorités de cet Etat peuvent effectivement exercer des pressions 
et représailles à l'encontre des membres de la famille d'une personne 
recherchée, lorsqu’elles soupçonnent que des contacts étroits existent 
entre  eux,  ou  encore  à  l’encontre  des  membres  de  la  famille  d’un 

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opposant politique, lorsqu’elles veulent les intimider et s’assurer qu’ils 
n’envisagent  pas  d’entreprendre  eux-mêmes  des  activités  politiques 
illégales. Il  est  d’autant  plus vraisemblable que ces pressions soient 
mises en œuvre que la personne recherchée ou l’opposant impliqué 
est engagé de façon significative en faveur d’une organisation politique 
illégale.  Ces  violences  peuvent  constituer  une  persécution  réfléchie 
(Reflexverfolgung)  déterminante  au  sens  de  l'art. 3 LAsi  (cf. 
notamment :  Immigration  and  Nationality  Directorate  Home  Office, 
United  Kingdom,  Turkey  Country  Report,  avril  2006,  paragraphes 
6.414ss ;  DENISE GRAF, Turquie : Situation actuelle – juin 2003, Berne, 
2003, p. 20 ; JICRA 2005 n° 21 consid. 10.2.3. p. 199s. ; JICRA 1994 
n° 5  p. 39ss  et  JICRA  1994  n°  17  p.  132ss ;  JICRA  1993  n°  6 
consid. 3b et 4 p. 37).

3.2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  proche  une 
persécution (cf. JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n° 10 
consid. 6 p. 73, ainsi que les jurisprudences et références de doctrine 
citées).  En  d'autres  termes,  pour  apprécier  l'existence  d'une  crainte 
suffisamment fondée, l'autorité se posera la question de savoir si une 
personne  raisonnable  et  sensée  redouterait  elle  aussi,  dans  les 
mêmes  circonstances,  d'être  persécutée  en  cas  de  retour  dans  sa 
patrie (KÄLIN,  op. cit., p. 142 et 145). Sur le plan subjectif, il  doit être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence 
de  persécutions  antérieures,  et  de  son  appartenance  à  un  groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement 
à  de  telles  mesures ; en  particulier,  celui  qui  a  déjà  été  victime  de 
persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective 
plus prononcée que celui qui est en contact pour la première fois avec 
les services de sécurité de l'Etat (JICRA 1994 n° 24 p. 171ss et JICRA 
1993 n° 11 p. 67ss). Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée 
sur  des  indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement, 
dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures 
étatiques déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette 
optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se 
produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. FF 1977 III  124 ; 

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JICRA 1993  n°  21  p. 134ss  et  n°  11  p. 67ss  ;  ALBERTO ACHERMANN / 
CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, 
in : WALTER KÄLIN (éd.), Droit des réfugiés, enseignement de 3e cycle de 
droit 1990, Fribourg 1991, p. 44 ; des mêmes auteurs : Handbuch des 
Asylrechts,  2e  éd.,  Berne/Stuttgart  1991,  p.  108ss  ;  KÄLIN,  op.  cit., 
p. 126  et  143ss  ;  SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im 
schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss).

3.2.3 En l’occurrence, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. 
D’une part, comme relevé ci-dessus, S._______ ont obtenu l’asile en 
Suisse, de manière directe ou dérivée. En particulier, par décision du 
O._______,  l’ODM  a  reconnu  la  qualité  de  réfugié  D._______  en 
application  de  l’art.  3  LAsi.  Celui-ci  a  exercé  des  activités  de 
propagande  pour  AD._______  ainsi  que  pour  le  mouvement 
AE._______ ; il a eu de ce fait maille à partir  avec la justice de son 
pays  et  est  fiché  en  tant  que  personne  indésirable  ("unbequeme 
Person") en raison de ses activités pour AF._______. D’autre part,  il 
convient de tenir compte également du fait que l’épouse du recourant 
a elle aussi obtenu l’asile en K._______.

3.2.4 Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  doit  prendre  en 
considération les risques qu’encourt le recourant en cas de retour en 
Turquie,  en  particulier  au  moment  des  contrôles  rigoureux effectués 
par  les  autorités  sur  les  citoyens  turcs  revenant  de  l’étranger. 
L’intéressé se trouvant au centre d'un réseau de plusieurs personnes 
ayant  obtenu  l’asile  à  l’étranger,  il  existe  un  risque  sérieux  que  les 
autorités  ne se  contentent  pas  d'un  simple  contrôle  de routine  à  la 
frontière à son retour, surtout après une absence suspecte de plus de 
AG._______  ans.  Le  risque  qu'elles  procèdent  à  des  investigations 
approfondies et usent de tous les moyens nécessaires pour lui soutirer 
des  informations  utiles  au  sujet  notamment  de  D._______,  ou  pour 
exercer, à cause de celui-ci, des représailles à son encontre, ne peut 
pas non plus être écarté. Ce risque est d'autant plus réel que l'on ne 
peut exclure que l'intéressé soit également connu des autorités en tant 
que militant  de H._______. Même si  ses activités politiques propres 
n’ont pas été d’une ampleur considérable, elles n’en constituent pas 
moins  un  facteur  aggravant  lorsqu'il  s'agit  d'apprécier  le  risque  de 
persécution  réfléchie.  Par  ailleurs,  comme  relevé  ci-dessus,  il  est 
vraisemblable  que  l'intéressé  ait  subi,  avant  son  départ  de  Turquie, 
certains préjudices de la part  de la police. Dans cette mesure, il y a 
lieu d’admettre qu’il  a des raisons d’avoir une crainte subjective plus 

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prononcée que quelqu’un qui serait en contact pour la première fois 
avec les services de sécurité  de l’Etat (JICRA 1998 n° 4 consid. 5d 
p. 27). 

3.2.5 L'intéressé  peut  donc  se  prévaloir  d'une  crainte  fondée  de 
persécutions  réfléchies  futures  en  cas  de  retour  dans  son  pays  et 
remplit  les  conditions  de  l'art.  3  al.  1  LAsi.  En  l'absence  de  motifs 
d'exclusion  (art. 49  et  52  à  54 LAsi  et  1F  de  la  convention  du 
28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30]), l'asile doit 
lui être octroyé, conformément à l'art. 2 LAsi.

4.
Le  recours  est  donc  admis  et  la  décision  de  l'ODM  du 
9 décembre 2003 annulée.

5.
Vu  l’issue  de  la  cause,  il  n’est  pas  perçu  de  frais  de  procédure, 
conformément  à  l’art.  63  al.1  PA.  L’avance  de  frais  versée  par  le 
recourant lui sera restituée.

6.
Le recourant ayant obtenu gain de cause, il a droit à des dépens pour 
les frais nécessaires causés par le litige (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 
al. 1  du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).  En l'absence d'un décompte de prestations émanant 
du mandataire  de l'intéressé,  il  se  justifie,  ex aequo et  bono, de lui 
octroyer  un  montant  de  Fr.  500.-,  à  titre  de  dépens,  pour  l'activité 
indispensable déployée par ledit mandataire (art. 10 al. 1 et 2 FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision de l'ODM du 9 décembre 2003 est annulée.

3.
La qualité de réfugié est reconnue au recourant.

4.
L'ODM est invité à lui accorder l'asile.

5.
Il  n’est  pas  perçu  frais  de  procédure.  L’avance  d’un  montant  de 
Fr. 600.-  versée le  9 février  2004 sera restituée au recourant  par  le 
service des finances du Tribunal.

6.
L'ODM est invité à verser au recourant le montant de Fr. 500.-, à titre 
de dépens.

7.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant  (par courrier recommandé ; annexes : 
un formulaire "Adresse de paiement" et une enveloppe-réponse)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N._______ (en copie)

- à la Police des étrangers du canton AH._______ (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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