# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 47a5d560-1776-5f32-bec8-6af38d5bb5be
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.10.2009 C-573/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-573-2009_2009-10-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-573/2009/jod

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  o c t o b r e  2 0 0 9

Madeleine Hirsig, juge unique, 
David Jodry, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité intimée.

prestations AI; décision du 15 décembre 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-573/2009

Vu

la décision du 15 décembre 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),

le  recours  formé  par  X._______  le  23 janvier 2009  contre  cette 
décision devant le Tribunal administratif fédéral,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) en matière de 
droit  aux  prestations  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral conformément aux art. 33 let. d LTAF et 69 al.1 let. 
b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 
831.20),

que, par décision incidente du 12 août 2009, notifiée le 18 du même 
mois, le recourant a été invité à verser une avance de frais jusqu'au 25 
septembre 2009, sous peine d’irrecevabilité du recours,

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti,

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une 
procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),

que  les  frais  de  procédure  peuvent  être  remis  totalement  ou 
partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie 
en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à 
la  charge de celle-ci  (art. 6  let. b  du  Règlement  du 21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF,  RS 173.320.2]),  ce  qui  est  le  cas  en 
l'espèce,

qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens,

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C-573/2009

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé + AR)
- à l'autorité intimée (n° de réf. )
- à l'OFAS

Le juge unique : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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