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**Case Identifier:** 2336ac77-510c-5c4d-a8e9-cac35b8c1038
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2016 A/1539/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1539-2016_2016-11-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1539/2016 ATAS/933/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 novembre 2016 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_____, soit pour lui son père, Monsieur B_____, 
domicilié au GRAND-SACONNEX, représenté par Inclusion 
Handicap Conseil juridique 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_____ (ci-après : l’assuré) est né le _____ 2005 de l’union de Madame 
C_____ et Monsieur B_____ . 

2. Le 28 septembre 2005, l’assuré a, par l’intermédiaire de ses parents, déposé une 
demande pour mineurs auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : l'OAI), afin d’obtenir des mesures médicales. Il a invoqué une infirmité 
congénitale, soit un poids inférieur à 2'000 grammes à la naissance, jusqu’à la 
reprise d’un poids de 3'000 grammes (chiffre 494 de l’Ordonnance concernant les 
infirmités congénitales du 9 décembre 1985 (RS 831.232.21 ; OIC). 

3. Dans un rapport du 4 novembre 2005, le docteur D_____, spécialiste FMH en 
pédiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a retenu les 
diagnostics de prématurité de 31 semaines, poids natal de 1'470 grammes, de 
détresse respiratoire, de maladie des membranes hyalines stade I-IV, d’hypotension 
sévère, d’hypoglycémie, de canal artériel persistant, d’ictère néonatal, 
d’emphysème interstitiel d’anémie du prématuré de neutropénie et de légers 
troubles moteurs cérébraux, depuis le 22 septembre 2005. L’assuré présentait 
plusieurs infirmités congénitales au sens de l’OIC, soit les chiffres 494, 497, 247, 
321 et 395. Des contrôles en hématologie étaient nécessaires. Il était resté aux soins 
intensifs de sa naissance au 2 novembre 2005. 

4. Dans un questionnaire en cas d’OIC 395 du même jour, le Dr D_____ a relevé que 
le tonus musculaire était anormal. L’assuré présentait une hypertonie musculaire 
relative à l’âge. Des troubles moteurs cérébraux étaient suspectés. Un suivi régulier 
à la consultation du développement était prévu. 

5. Par décisions des 16, 19, 20 et 21 décembre 2005, l’OAI a respectivement accepté 
de prendre en charge les frais du traitement des infirmités congénitales n°494, dès 
le 22 septembre 2005 et jusqu’à ce que l’assuré atteigne le poids de 3'000 grammes, 
n° 497 (sévères troubles respiratoires d’adaptation), du 22 septembre 2005 jusqu’à 
la fin du traitement intensif, au plus tard le 14 octobre 2005, n° 395 du 
22 septembre 2005 jusqu’à la fin du mois du second anniversaire de l’assuré, soit le 
30 septembre 2007, et n°321 (anémies) du 22 septembre 2005 au 
30 septembre 2010. 

6. Le 11 septembre 2013, l’assuré a, par l’intermédiaire de ses parents, déposé une 
demande de prestations pour mineurs et pour mesures médicales avant l’âge de 
20 ans révolus auprès de l’OAI, en raison d’une maladie sous la forme 
d’importantes perturbations psychologiques depuis environ deux ans. 

7. Dans un rapport du 27 novembre 2013, le docteur E_____, spécialiste FMH en 
pédiatrie, a retenu les diagnostics de prématurité après 31 semaines de gestation, de 
maladie des membranes hyalines, d’hypoglycémie néonatale et d’hypotension 
néonatale. L’état de santé de l’assuré avait une influence sur la fréquentation de 
l’école. En effet, ce dernier présentait des angoisses depuis la rentrée, de sorte qu’il 

 
 
 

 

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lui était impossible de suivre l’école normale. La fréquentation d’une école 
spécialisée et un suivi psychothérapeutique étaient préconisés. 

8. Dans un rapport du 25 février 2014, la doctoresse F_____, médecin cheffe de 
clinique auprès de l’office médico-pédagogique (ci-après : OMP), a retenu les 
diagnostics d’autres troubles envahissants du développement (F84.8) et 
perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0). L’état de santé de l’assuré avait 
une influence sur la fréquentation de l’école. En effet, depuis l’automne 2013, il 
présentait des angoisses importantes qui se manifestaient par un comportement très 
agité, ce qui l’empêchait de maintenir son attention en classe. Aucune infirmité 
congénitale n’était retenue. Après avoir exposé l’anamnèse de l’assuré, la 
Dresse F_____ a notamment relevé que les tests cognitifs effectués montraient des 
difficultés attentionnelles en lien avec une mémoire de travail dans la limite 
inférieure de la norme, ce qui pénalisait ses apprentissages. L’attention, tant 
soutenue que divisée, était mise à mal par les difficultés liées à la mémoire de 
travail. L’assuré ne parvenait pas à maintenir son attention à l’école et semait le 
chaos. Il semblait toutefois être capable d’apprendre lorsque ses angoisses étaient 
contenues. La psychothérapie en place devait permettre à l’assuré d’investir les 
apprentissages et de calmer ses angoisses. La médication lui permettait déjà d’être 
compensé et de tenir en classe. 

Un formulaire relatif à l’OIC 404 était joint à ce rapport. L’assuré présentait 
simultanément des troubles du comportement dans le sens d’une atteinte 
pathologique de l’affectivité ou du contact, des troubles des pulsions, des troubles 
de la perception, des troubles de la concentration, des troubles de la faculté 
d’attention et une intelligence normale. Lesdits troubles, déjà présents auparavant, 
étaient en augmentation depuis 2012. L’assuré suivait un traitement médicamenteux 
et une psychothérapie individuelle à raison d’une fois par semaine, dans le but de 
diminuer les angoisses et de lui permettre de retrouver des fonctions cognitives 
optimales, notamment au niveau de la mémoire de travail, et de l’aider à focaliser 
son attention et faire preuve de flexibilité. 

9. Dans un avis du 26 juin 2014, le docteur G_____ du Service médical régional AI 
(ci-après : SMR), a relevé que l’assuré présentait d’autres troubles envahissants du 
développement et une perturbation de l’activité et de l’attention. Il semblait que les 
symptômes n’avaient été remarqués qu’à l’automne 2013, où des angoisses 
importantes s’étaient manifestées à travers un comportement très agité, ce qui 
l’empêchait de maintenir son attention en classe. Il suivait un traitement 
médicamenteux et une psychothérapie. Dans son rapport du 25 février 2014, la 
Dresse F_____ ne retenait pas d’infirmité congénitale, étant précisé que l’on ne 
savait pas si cette conclusion était volontaire ou due à une erreur. S’agissant de 
l’infirmité congénitale n°404, l’intelligence était dans la norme. Les diagnostics et 
traitements avaient débuté avant la neuvième année de vie. Les troubles du 
comportement, de la concentration et des pulsions pouvaient être admis. En 
revanche, les troubles de la perception et de la faculté d’attention, n’étaient pas 

 
 
 

 

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décrits de manière convaincante. En particulier, la mémoire de travail était dans les 
limites inférieures de la norme, mais encore dans les normes. L’infirmité 
congénitale n°406 n’entrait pas en ligne de compte, puisque les premiers 
symptômes ne s’étaient manifestés qu’en 2013. Compte tenu de ces éléments, il 
convenait de demander à la Dresse F_____ si elle confirmait l’absence d’infirmité 
congénitale. Si elle proposait l’infirmité congénitale n°406, il convenait de refuser 
toute prestation. Si elle avançait l’infirmité congénitale n°404, il fallait demander 
des précisions sur les troubles de la perception et de la faculté d’attention, soit la 
mémoire à court terme. 

10. Par courrier du 21 août 2014, la Dresse F_____ a tout d’abord précisé que son 
rapport précédent contenait des erreurs au niveau des scores réalisés par l’assuré. A 
la lumière des corrections apportées, les résultats  indiquaient, s’agissant des 
troubles de la perception, que l’assuré présentait des difficultés au niveau auditif et 
visuel. Ce déficit au niveau perceptif s’ajoutait au déficit attentionnel. En ce qui 
concerne la faculté d’attention, les résultats se situaient à la limite de la norme. 
L’ensemble de ces résultats mettait en évidence un déficit attentionnel, également 
mis en évidence à l’examen clinique. Les tests effectués par rapport à la mémoire à 
court terme montraient un déficit dans ce domaine également, le score étant 
nettement inférieur à la moyenne. Il en était de même pour la mémoire de travail. 

11. Dans un avis du 9 septembre 2014, le Dr G_____ a considéré que l’infirmité 
congénitale n°404 pouvait être admise, compte tenu des précisions apportées par la 
Dresse F_____. 

12. Par décision du 1er octobre 2014, l’OAI a admis la prise en charge des frais de 
traitement de l’infirmité congénitale n°404, du 1er novembre 2013 au 
31 octobre 2015, soit les consultations thérapeutiques et le traitement 
médicamenteux. Les contrôles par électroencéphalogrammes (ci-après : EEG) 
pouvaient également être pris en charge, à condition que son accord préalable soit 
demandé. La prise en charge de toutes les autres mesures demeurait réservée, en 
particulier le traitement psychothérapeutique. Les coordonnées du thérapeute ainsi 
que la date du début du traitement et le nombre de séances hebdomadaires devaient 
lui être transmis. 

13. Le 17 octobre 2014, Madame H_____, psychologue et psychothérapeute FSP, a 
indiqué avoir pris en charge l’assuré à compter du 6 décembre 2012, d’abord dans 
le cadre d’un suivi familial, puis lors de séances hebdomadaires avec l’assuré et ses 
parents, jusqu’en septembre 2013. Durant cette période l’intéressé avait fait 
beaucoup de progrès dans le cadre familial, mais ses difficultés s’étaient accentuées 
à l’école. Dès la rentrée 2013, ces difficultés avaient encore pris une ampleur plus 
forte. Elle avait alors pris contact avec la Dresse F_____. Une médication avait été 
introduite, un bilan psycho-affectif effectué et une institution spécialisée 
recherchée, afin que l’assuré puisse s’apaiser et apprendre de nouveau. En janvier 
2014, il était entré au centre médico-pédagogique de VALAVRAN. Après un temps 
d’adaptation, il avait pu réinvestir les apprentissages. Parallèlement, un suivi 

 
 
 

 

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individuel thérapeutique régulier avait été mis en place à raison d’une fois tous les 
quinze jours jusqu’à l’été 2014. Actuellement, en raison d’une situation familiale 
très douloureuse qui le déstabilisait beaucoup, il se montrait très anxieux, de sorte 
qu’un suivi hebdomadaire était à nouveau nécessaire. La prise en charge 
psychothérapeutique régulière était nécessaire, en sus des consultations 
thérapeutiques et du suivi médical. 

14. Par décision du 20 octobre 2014, l’OAI a pris en charge les coûts de la 
psychothérapie ambulatoire médicalement prescrite, en rapport avec l’infirmité 
congénitale n°404 et dispensée auprès de Mme H_____, à raison d’une séance 
hebdomadaire du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2015. 

15. Dans un rapport intermédiaire du 24 avril 2015, la Dresse F_____ a relevé que le 
contexte familial de l’assuré s’était aggravé. Sa mère présentait une maladie 
extrêmement grave pouvant provoquer la mort. Les angoisses de l’assuré s’étaient 
aggravées et il perdait le contact avec la réalité. Il était angoissé, avait peur des 
fantômes et devait être contenu dans son agitation par une présence adulte 
permanente, afin de le rassurer. Quand l’agitation tombait, il se renfermait sur lui-
même, devenait amorphe et tombait d’épuisement. Il vivait actuellement chez son 
père qui constatait les mêmes difficultés. Les angoisses de mort en lien avec la 
situation maternelle avaient fait flamber le trouble déjà présent, lequel prenait une 
allure plus psychotique du type trouble envahissant du développement. Ses troubles 
perceptifs étaient envahis et l’ancrage à la réalité fragile. Seule une psychothérapie 
bihebdomadaire pouvait aider l’assuré à surmonter ses difficultés qui pouvaient être 
extrêmement mortifères pour son développement ultérieur. 

16. Dans un avis du 17 février 2016, le Dr G_____ du SMR a considéré que l’assuré 
n’était plus dans une situation d’infirmité congénitale n°404, mais dans celle d’une 
psychose aggravée par une situation familiale dramatique. Les conditions des 
infirmités congénitales n°404 et 406 n’étaient pas données. Le traitement visait 
l’affection comme telle et la durée et le pronostic du traitement étaient inconnus, ce 
qui empêchait toute prise en charge par l’assurance-invalidité. 

17. Dans un projet de décision du même jour, l’OAI a refusé la prolongation de la prise 
en charge de l’infirmité congénitale n°404 (contrôles médicaux et traitement 
médicamenteux) et du traitement de psychothérapie, sur la base des conclusions du 
Dr G_____. Les conditions pour une prise en charge n’étaient plus remplies. La 
psychothérapie ne relevait pas d’une infirmité congénitale et ne pouvait pas non 
plus être prise en charge, dans la mesure où elle visait le traitement de l’affection en 
tant que telle et où le pronostic et la durée du traitement étaient inconnus. 

18. Le 24 février 2016, l’assurance-maladie de l’assuré s’est opposée au projet de 
décision. 

19. Le 2 mars 2016, le père de l’assuré en a fait de même. 

20. Par pli du 21 mars 2016, Mme H_____ a apporté plusieurs précisions afin que 
l’OAI prenne en charge le traitement de l’infirmité congénitale n°404 et le 

 
 
 

 

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traitement psychothérapeutique. L’intéressé présentait un trouble perceptif et, dans 
des moments de désorganisation, il montrait des aspects psychotiques. La régularité 
du suivi psychothérapeutique, l’encadrement éducatif du centre de VALAVRAN et 
la médication lui avaient permis de ne pas décompenser et de se maintenir dans la 
réalité, malgré de fortes résurgences d’angoisses de mort ravivées par des 
événements familiaux parfois très anxiogènes. Apprendre à contenir ses angoisses 
de mort faisait partie du travail de psychothérapie et était nécessaire pour sa santé 
psychique et son évolution future. Dans le cas contraire, elle craignait qu’il ne 
présente des hallucinations et que des troubles du comportement agressifs 
l’envahissent et s’installent. Ces derniers mois, il avait pu se rendre quasi 
quotidiennement au centre de VALAVRAN, alors qu’auparavant cela était 
impossible en raison de ses décompensations. Les apprentissages restaient 
difficiles, malgré une bonne intelligence et de l’intérêt, car il n’arrivait pas à se 
contenir, s’éparpillait et ne pouvait alors pas se concentrer. Les relations avec ses 
camarades de classe étaient compliquées et nécessitaient une attention constante et 
beaucoup d’interventions des éducateurs. Depuis quelques temps, il montrait de 
l’agressivité envers ceux-ci. Ces derniers mois, il avait pu créer et maintenir des 
liens avec d’autres enfants de son âge, grâce aux activités extra-scolaires, ce qui 
n’aurait pas été possible auparavant. Depuis la rentrée scolaire 2015-2016, il avait 
appris à prendre le bus tout seul, ce qui était inimaginable il y a une année. Il avait 
également développé une bonne relation avec son demi-frère de trois ans. A ce jour, 
il était primordial que l’assuré puisse continuer à bénéficier de cet encadrement 
spécialisé, afin de pouvoir, à terme, réintégrer le circuit scolaire normal et acquérir 
des connaissances professionnelles pour être autonome dans sa vie d’adulte. Dans 
le cas contraire, il était probable que ses angoisses l’envahissent au point de rendre 
son intégration sociale et professionnelle impossible. Il était difficile d’évaluer son 
évolution globale possible. Néanmoins, malgré ses souffrances et limitations, il 
était plein de ressources. Il avait déjà bien progressé et pouvait encore le faire à 
condition de bénéficier des mesures en place. Compte tenu de ces éléments, 
Mme H_____ préconisait la reprise immédiate de la prise en charge thérapeutique à 
raison de deux séances hebdomadaires. 

21. Dans un avis du 7 avril 2016, le Dr G_____ du SMR a relevé que l’assuré était dans 
une situation de trouble envahissant du développement et non d’une infirmité 
congénitale n°404 ou 406. En effet, dans son rapport du 24 avril 2015 la Dresse 
F_____ avait indiqué que « les angoisses de mort en lien avec la situation 
maternelle ont fait flamber le trouble déjà présent et prend actuellement une allure 
plus psychotique du trouble envahissant du développement. Ces troubles perceptifs 
sont envahis et l’encrage à la réalité est fragile ». Le 21 mars 2016, Mme H_____ 
avait écrit que l’assuré « présente un trouble perceptif et dans des moments de 
désorganisation, il montre des aspects psychotiques ». Par conséquent, l’avis du 17 
février 2016 était maintenu. 

 
 
 

 

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22. Dans un courrier du 13 avril 2016 reçu le 16 avril 2016 par l’OAI, la 
Dresse F_____ a précisé que les événements familiaux ne remettaient pas en cause 
le diagnostic, mais expliquaient un moment de fragilité dans le parcours de l’assuré, 
lié au trouble de base, soit l’infirmité congénitale n°404. Actuellement, l’assuré 
présentait tous les critères allant dans ce sens, soit des troubles du comportement 
dans le sens d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou du contact (violentes 
crises de colère laissant les adultes démunis ; évitement des groupes ; solitaire), des 
troubles des pulsions avec des débordements pulsionnels agressifs et des réactions 
affectives brusques ; des troubles de la perception (troubles perceptifs et cognitifs ; 
actuellement très graves depuis l’arrêt de la psychothérapie ; entrave à la prise en 
charge du centre de VALAVRAN ; hospitalisation en milieu psychiatrique ; 
recrudescence des angoisses aboutissant de nouveau à une apparition de délire 
hallucinatoire de plus en plus fréquent ; amplification des déformations repérables, 
par contamination du vécu affectif sous-jacent, ne permettant plus la mobilisation 
des capacités cognitives pourtant de bonne qualité ; décompensation du trouble 
perceptif en raison de l’arrêt de la psychothérapie) et un trouble majeur de la 
concentration et de la faculté d’attention en raison de l’envahissement d’angoisses 
sous-jacentes. En résumé, l’assuré présentait toujours les critères de l’infirmité 
congénitale n°404, qui correspondait à son fonctionnement de base. Cela étant, la 
situation familiale critique amenait une décompensation transitoire grave des 
troubles perceptifs. La psychothérapie permettait à l’assuré d’atténuer ses 
angoisses, de récupérer et de progresser. L’arrêt de cette prise en charge avait 
amené un nouvel épisode de rupture à la réalité et d’envahissement de son monde 
interne. Il était un enfant très fragile et les événements extérieurs avaient plus 
d’impact sur lui que sur les autres. La reprise de la psychothérapie était urgente et 
indispensable, dans la mesure où elle lui permettait de progresser dans son insertion 
sociale et de maintenir ses capacités cognitives a priori préservées, ainsi que leur 
mobilisation dans les apprentissages. 

23. Par décision du 14 avril 2016, l’OAI a maintenu son refus de prolonger la prise en 
charge de l’infirmité congénitale n°404 et du traitement de psychothérapie. Ladite 
infirmité était reconnue, si avant le neuvième anniversaire d’enfants doués d’une 
intelligence normale, il existait cumulativement des troubles du comportement dans 
le sens d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou du contact, des troubles de 
l’impulsion, des troubles de la perception (perceptifs et cognitifs), des troubles de la 
concentration et des troubles de la mémorisation. Tous ces symptômes devaient 
avoir été diagnostiqués et traités avant le neuvième anniversaire, mais pas 
nécessairement apparaître simultanément, et pouvaient, selon les circonstances, 
survenir les uns après les autres. En outre, les troubles du comportement devaient 
avoir été traités comme tels avant le neuvième anniversaire. En l’occurrence, le 
SMR considérait que les conditions de prise en charge de l’infirmité congénitale 
n°404 n’étaient plus remplies. S’agissant du traitement psychothérapeutique, il 
visait le traitement de l’affection en tant que telle et le pronostic et la durée du 
traitement étaient inconnus, de sorte que sa prolongation ne pouvait pas être prise 

 
 
 

 

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en charge. Selon le SMR, l’assuré ne présentait ni un trouble envahissant du 
développement (OIC 406), ni un trouble du comportement (OIC 404). 

24. Par acte du 13 mai 2016, l’assuré a, par l’intermédiaire d’Inclusion Handicap 
Conseil juridique, interjeté recours contre cette décision, en concluant 
principalement à son annulation et à la prolongation des mesures médicales 
octroyées pour le traitement de l’infirmité congénitale n°404, dans la mesure 
rendue nécessaire par son état, et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimé 
pour nouvelle instruction. L’intimé considérait à tort qu’il ne réunissait plus les 
conditions permettant de retenir l’infirmité congénitale n°404. En effet, à la lumière 
des éléments relevés par la Dresse F_____ dans son rapport du 24 avril 2015, les 
troubles ayant conduit l’intimé à admettre l’existence de l’infirmité congénitale 
n°404 s’étaient aggravés. A aucun moment, la Dresse F_____ ne faisait état d’une 
psychose, se contentant de relever que le trouble couvert par l’infirmité congénitale 
n°404 avait « flambé » et qu’il prenait une allure plus psychotique. Le SMR avait 
simplement substitué ses propres diagnostics à celui de la seule spécialiste 
interrogée, sans prendre la peine d’étudier d’autres sources de renseignement. 

25. Dans un avis du 27 mai 2016, le Dr G_____ du SMR a considéré que les rapports 
figurant au dossier démontraient que le recourant se trouvait dans une situation 
d’angoisses envahissantes et non pas seulement d’une hyperactivité avec déficit de 
l’attention. Cela étant, il apparaissait que le recourant avait été hospitalisé en milieu 
psychiatrique, de sorte qu’il convenait de demander la production du rapport y 
relatif. Enfin, si nécessaire, une expertise psychiatrique avec examen 
neuropsychologique pouvait être effectuée. 

26. Dans sa réponse du 30 juin 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours, en l’état du 
dossier. Comme le SMR le relevait, le recourant ayant été hospitalisé, la production 
du rapport y relatif était demandée. 

27. Le 29 juillet 2016, le recourant a intégralement persisté dans ses conclusions, 
insistant pour le surplus sur le fait que l’intimé n’avait pas suffisamment instruit le 
dossier. 

Le recourant a joint à son envoi deux documents, soit : 

- une lettre de sortie du 9 mai 2016 des HUG indiquant que l’intéressé avait été 
hospitalisé du 12 au 21 avril 2016 en raison d’une agitation psychomotrice, 
d’idées suicidaires et d’hallucinations acoustico-verbales. Le diagnostic retenu 
était un trouble envahissant du développement, sans précision (F84.9) ; 

- un courrier du 26 juillet 2016 adressé par le conseil du recourant à la Dresse 
F_____ destiné à établir si le diagnostic retenu dans la lettre de sortie précitée 
remplace ou non le trouble visé par l’infirmité congénitale n°404, et depuis 
quand les « autres troubles envahissants du développement » retenus dans le 
rapport du 25 février 2014 existaient. 

28. La cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 6 octobre 2006 
(5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 
2008, respectivement le 1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses 
dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, du point de vue matériel, au vu des faits pertinents, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012 dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures médicales sous couvert de 
l’infirmité congénitale n°404 de l’OIC, en particulier à la prolongation de la prise 
en charge par l’intimé des mesures médicales et de la psychothérapie à partir du 1er 
novembre 2015. 

6. a) En vertu de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires 
au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à l’âge de 20 ans 
révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établit une liste des infirmités pour lesquelles ces 
mesures sont accordées. Il peut exclure la prise en charge du traitement d’infirmités 

 
 
 

 

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peu importantes (al. 2). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil 
fédéral a édicté l’Ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 
1985 (RS 831.232.21 ; OIC). 

Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à 
la naissance accomplie de l’enfant. 

D’après l’OIC, sont réputées infirmités congénitales les infirmités présentes à la 
naissance accomplie de l'enfant. La simple prédisposition à une maladie n’est pas 
réputée infirmité congénitale. Le moment où une infirmité congénitale est reconnue 
comme telle n’est pas déterminant (art. 1 al. 1). Sont réputés mesures médicales 
nécessaires au traitement d’une infirmité congénitale tous les actes dont la science 
médicale a reconnu qu’ils sont indiqués et qu’ils tendent au but thérapeutique visé 
d’une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3). 

Le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC (dans sa version en vigueur depuis le 1er mars 
2012) qualifie d'infirmité congénitale les troubles du comportement des enfants 
doués d'une intelligence normale, au sens d'une atteinte pathologique de l'affectivité 
ou de la capacité d'établir des contacts, en concomitance avec des troubles de 
l'impulsion, de la perception, de la cognition, de la concentration et de la 
mémorisation, lorsqu'ils ont été diagnostiqués et traités comme tels avant 
l'accomplissement de la neuvième année. 

Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 29 février 2012, le chiffre 404 qualifiait 
d’infirmité congénitale les troubles cérébraux congénitaux ayant pour conséquence 
prépondérante des symptômes psychiques et cognitifs chez les sujets d’intelligence 
normale, lorsqu’ils ont été diagnostiqués et traités comme tels avant 
l’accomplissement de la neuvième année (syndrome psycho-organique, psycho-
syndrome dû à une lésion diffuse ou localisée du cerveau et syndrome psycho-
organique congénital infantile). 

Le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC et la pratique administrative concernant cette 
disposition sont conformes à la loi (ATF 122 V 113 consid. 1b). 

b) Le syndrome psycho-organique ne se retrouve ni dans la classification 
internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement (CIM-10), ni 
dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux publié par la 
Société américaine de psychiatrie, 4ème édition (DSM-IV), lesquels ne prévoient 
pas de diagnostic qui correspondrait exactement aux critères selon le chiffre 404 de 
l'annexe à l'OIC. Tant le syndrome psycho-organique que le trouble du déficit de 
l'attention avec hyperactivité (TDAH ou TDA/H prévu par le DSM-IV) ou le 
trouble hyperkinétique associé à un trouble des conduites (F90.1) constituent des 
descriptions de syndromes qui reposent sur des concepts de maladie et des modèles 
de représentation différents, mais qui se recoupent toutefois s'agissant des 
symptômes cliniques (arrêt du Tribunal fédéral 9C_435/2014 du 10 septembre 2014 
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_300/2007 du 14 janvier 2008 consid. 3.3; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 572/03 du 15 mars 2004). 

 
 
 

 

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D’après la jurisprudence, il est reconnu dans le monde médical que les symptômes 
du syndrome psycho-organique (SPO) et du TDAH provoquent ou s’accompagnent 
d’autres maladies psychiques telles que la dépression, les troubles anxieux ou de 
dépendance. Le SPO/TDAH constitue une maladie complexe comportant un large 
spectre de symptômes se manifestant par des problèmes émotionnels – faible estime 
de soi, manque d’assurance, irritabilité, manque de motivation, humeur labile – de 
l’agressivité ou des états dépressifs. Les symptômes du TDAH apparaissent du plus 
jeune âge jusqu’à l’âge adulte, avec des particularités propres à l’âge et au sexe du 
sujet concerné. Chaque enfant souffrant d’un tel trouble présente des limitations qui 
peuvent varier dans leur forme et leur intensité d’un sujet à l’autre. Aux 
particularités de chacun correspondent ainsi des besoins thérapeutiques différents. 
Peuvent par exemple se manifester à l’adolescence : l’inattention, l’envie de rien, le 
refus de fournir des prestations, l’opposition agressive, la diminution importante de 
l’estime de soi, des peurs et des dépressions, des contacts avec des groupes 
marginaux, une propension à la délinquance, à la consommation d’alcool et de 
stupéfiants (arrêt du Tribunal fédéral 9C_917/2011 du 28 mars 2012 consid. 3.2 et 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 29/06 du 9 août 2007 consid. 6.1). 

Comme toute mesure de réadaptation, le traitement médical des infirmités 
congénitales est également soumis au principe de proportionnalité. Pour que la 
mesure puisse être mise à la charge de l’assurance-invalidité, elle doit ainsi être 
appropriée et nécessaire pour atteindre le but visé (Pratique VSI 1/2001 p. 71 
consid. 4b et la référence). 

Au vu de la teneur de l’art. 2 al. 2 OIC, le traitement médical est pris en charge 
aussi longtemps qu’il est indiqué et que le rapport entre les chances de succès et son 
coût reste raisonnable. Lorsque le traitement a permis de corriger l’infirmité 
congénitale admise antérieurement par l’AI au point qu’elle n’atteint plus le degré 
de gravité requis, le droit aux mesures médicales persiste aussi longtemps que le 
traitement reste indiqué et qu’on puisse attendre une amélioration (ATF 120 V 89; 
Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 
l’assurance-invalidité [AI], n° 1567). 

Les mesures médicales accordées conformément à l’art. 13 LAI doivent tendre, en 
principe, à soigner l’infirmité congénitale elle-même. La jurisprudence admet 
toutefois qu’elles puissent traiter une affection secondaire qui n’appartient certes 
pas à la symptomatologie de l’infirmité congénitale, mais qui, à la lumière des 
connaissances médicales, en sont une conséquence fréquente (ATF 129 V 207 
consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 283/04 du 15 avril 2005 
consid. 3.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 355/01 
du 12 octobre 2001 consid. 1). Pour cela, il doit exister entre l’infirmité congénitale 
et l’affection secondaire un lien très étroit de causalité adéquate.  

c) Selon la circulaire sur les mesures médicales, publiée par l’office fédéral des 
assurances sociales (ci-après : CMRM, valable depuis le 1er janvier 2015), les 
assurés ont droit aux mesures médicales au sens des art. 3 LPGA et 13 LAI dès que 

 
 
 

 

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l’infirmité congénitale nécessite un traitement (dont font partie les contrôles 
médicaux d’une infirmité congénitale établie en toute certitude) et que le traitement 
offre des chances de succès. Sont réputés mesures médicales nécessaires au 
traitement d’une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale 
reconnaît qu’ils sont indiqués et qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une 
manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Les prestations octroyées doivent être 
économiques. Il faut que la décision de l’office AI permette de connaître le genre, 
la durée (horizon temporel) et, autant que possible, le volume (intensité et/ou 
fréquence, nombre de séances de physiothérapie ou de psychothérapie) et le but de 
la prestation, sachant qu’une mesure médicale ne peut pas être d’une durée 
indéterminée et doit autant que possible être coordonnée avec les médecins qui ont 
traité le patient jusque-là. Un contrôle régulier de la réussite thérapeutique du 
traitement, associant les médecins traitants, doit être effectué régulièrement 
(ch. 14). S’agissant de l’infirmité congénitale 404 OIC, il faut vérifier au plus tard 
au bout de deux ans si le traitement octroyé est adapté et efficace et s’il a des 
chances de succès. Il n’est possible et souhaitable de le prolonger que sur 
présentation d’un certificat établi par un médecin spécialiste confirmant clairement 
le succès et l’intérêt du traitement (ch. 404.11). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

 
 
 

 

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Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

8. En l’espèce, l’intimé refuse la prolongation de la prise en charge de l’infirmité 
congénitale n°404 (contrôles médicaux et traitement médicamenteux) et du 
traitement de psychothérapie, initialement accordées par décisions des 1er et 
20 octobre 2014 pour la période allant du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2015, 
au motif que les conditions de prise en charge ne sont plus remplies. Pour parvenir 
à cette conclusion, il se fonde sur les avis des 17 février, 7 avril et 27 mai 2016 du 
Dr G_____ du SMR. 

Pour sa part, le recourant considère que son état de santé, qui s’est aggravé depuis 
les décisions des 1er et 20 octobre 2014 en raison d’un contexte familial difficile, 
entre dans le cadre de l’infirmité congénitale n°404 et que l’intimé devrait 
prolonger la prise en charge de ses traitements au-delà du 31 octobre 2015. 
L’intéressé s’appuie en particulier sur les rapports de la Dresse F_____. 

En l’occurrence, dans ses différents rapports, la Dresse F_____ a retenu les 
diagnostics d’autres troubles envahissants du développement (F84.8) et de 
perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0). Les angoisses du recourant 
impliquaient des difficultés importantes d’attention. La maladie de sa mère pouvait 
entraîner la mort, ce qui avait provoqué une aggravation des angoisses et des 
difficultés qui en découlent. Les troubles présentés par le recourant permettaient de 
retenir l’existence de l’infirmité congénitale n°404. Sa situation familiale 
provoquait une décompensation transitoire grave des troubles perceptifs. La Dresse 
F_____ s’oppose à l’analyse du Dr G_____ en développant ses propres arguments, 
mais sa motivation ne permet pas de comprendre en quoi les conclusions de ce 
dernier seraient erronées, si tel est le cas. 

Quant au Dr G_____, il considère que le recourant n’est plus dans une situation 
d’infirmité congénitale n°404, mais présente une psychose aggravée par une 
situation familiale dramatique. Cela étant, force est de constater que les avis du Dr 

 
 
 

 

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G_____ sont entachés d’un défaut manifeste de motivation. En effet, ce médecin se 
contente de substituer sa propre appréciation à celle de la Dresse F_____, sans 
procéder à une analyse approfondie du cas et sans expliquer sa démarche. 

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans dispose de pièces médicales 
contradictoires qui ne lui permettent pas de trancher le litige. D’ailleurs, dans son 
dernier avis, le Dr G_____ a lui-même relevé qu’une expertise avec examen 
neuropsychologique pouvait être effectuée si nécessaire, ce qui tend à démontrer 
que la situation du recourant n’est pas aussi claire que les Drs F_____ et G_____ 
semblent l’affirmer. Cela est également illustré par la teneur des questions 
adressées par le recourant à la Dresse F_____ dans son courrier du 26 juillet 2016. 
S’ajoute à cela que le diagnostic retenu dans la lettre de sortie des HUG du 9 mai 
2016 ne correspond pas aux diagnostics retenus par les Drs F_____ et G_____. 

Par conséquent, il apparaît que l’instruction du dossier par l’OAI est lacunaire et 
que des mesures d’instruction complémentaires auraient dû être ordonnées par ses 
soins. La décision litigieuse doit donc être annulée et le dossier renvoyer à l’intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89 H 
LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision du 14 avril 2016. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à payer au recourant un montant de CHF 1’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le