# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2df98039-9bbf-560f-a7ae-a2d1bdfd7a58
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.08.2010 D-5785/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5785-2009_2010-08-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5785/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  a o û t  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Martin Zoller, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, née le [...],
B._______, né le [...],
Géorgie,
représentés par Me Charles Poupon, avocat,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 11 août 2009 / 
[...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5785/2009

Vu 

la  deuxième demande d'asile  déposée en Suisse par A._______, le 
15 janvier 2009, pour elle-même et son fils B._______,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  19  et  26  janvier  2009,  lors 
desquelles  elle  a  déclaré  provenir  de  Tbilissi,  avoir  adhéré  au  parti 
travailliste  en  2003,  à  l'instar  de  son  époux  C._______  (arrêt  du 
Tribunal administratif fédéral D-1022/2010) et, à ce titre, avoir participé 
à  une  ou  deux  réunions  hebdomadaires  et  avoir  été  nommée 
observatrice  lors  des élections  présidentielles,  du 5  janvier  2008,  et 
législatives, du 25 mai  suivant; que,  du 2 au 7 novembre 2007, elle 
aurait  participé  avec  son  époux  à  des  manifestations 
antigouvernementales; que, le 17 janvier 2008, elle se serait présentée 
au  poste  de  police  avec  son  époux  après  avoir  reçu,  la  veille  par 
courrier  recommandé,  deux  convocations  du  Ministère  des  affaires 
intérieures les invitant à s'y présenter; qu'après avoir été brièvement 
interrogée  sur  ses  activités  au  sein  du  parti  travailliste  et  sur  sa 
participation  à  la  manifestation  du 7  novembre 2007,  elle  aurait  été 
libre de rentrer chez elle; qu'elle aurait préalablement été informée que 
son époux, interrogé séparément, avait été inculpé pour avoir commis 
des dégâts  lors  de la  manifestation précitée et  qu'il  avait  été  arrêté 
puis incarcéré à la prison préventive de D._______; que la requérante 
aurait  par  ailleurs  refusé  de  signer  un  document  dans  lequel  elle 
reconnaissait la culpabilité de son époux; qu'elle aurait mandaté une 
avocate pour le défendre; que C._______ aurait  été libéré fin février 
2008 – après avoir été détenu un mois et un ou deux jours – après 
avoir été jugé, en présence de son avocate, par le tribunal de la ville et  
avoir  payé,  en  sus,  une  caution  de  20'000  laris;  qu'à  sa  sortie  de 
prison, il serait parti habiter à E._______, sis entre 25 et 30 kilomètres 
de  Tbilissi,  dans  la  maison  de  sa  belle-soeur,  et  ne  serait  retourné 
qu'occasionnellement à Tbilissi; que, depuis la libération de son époux 
et jusqu'à son départ de Tbilissi, la recourante aurait continuellement 
été menacée par téléphone; qu'en mai 2008, l'entreprise de son époux 
aurait  été saccagée, puis confisquée par les autorités sous prétexte 
que le terrain ne lui aurait pas appartenu; que, début décembre 2008, 
la recourante aurait de nouveau reçu deux convocations du Ministère 
des affaires intérieures l'invitant, elle et son époux, à se présenter au 
poste de police; qu'elle s'y serait rendue sans lui, craignant qu'il ne soit 
arrêté;  qu'interrogée  sur  le  lieu  où  se  cachait  son  mari,  elle  aurait  
répondu  qu'elle  n'en  savait  rien;  qu'elle  aurait  pu  ensuite  retourner 

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chez elle, toutefois sans sa carte d'identité qui aurait été confisquée; 
que le  lendemain,  craignant  pour  sa  sécurité,  elle  aurait  rejoint  son 
mari, à E._______; que, le 11 janvier 2009, elle aurait quitté la Géorgie  
pour la Turquie avec son époux et leur  enfant; qu'elle aurait  ensuite 
poursuivi  son voyage jusqu'en Suisse avec son fils; que son époux, 
faute  de  moyens financiers  suffisants  pour  payer  le  passeur,  ne les 
aurait pas accompagnés, 

les  cinq  convocations  déposées  en  cause  du  Ministère  des  affaires 
intérieures – deux datées du [...] 2008, deux du [...]  2008, et une du 
[...] 2008 – invitant A._______ ou son époux à se présenter au poste 
de police,

la décision du 11 août 2009, notifiée deux jours plus tard, par laquelle  
l'ODM a rejeté la  demande d'asile,  au motif  que les déclarations de 
A._______ n'étaient pas vraisemblables, au sens de l'art.  7 de la loi du 
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), ni pertinentes, au sens de 
l'art. 3 LAsi,

la même décision prononçant le renvoi de Suisse de l'intéressée et de 
son fils et ordonnant l'exécution de cette mesure,

le  recours  du  14 septembre 2009  interjeté  auprès  du  Tribunal 
administratif  fédéral (ci-après: le Tribunal),  par lequel la recourante a 
répété ses motifs d'asile et a fait valoir une violation de son droit d'être 
entendu, en ce sens que l'ODM ne lui  avait  pas transmis toutes les 
pièces  du  dossier,  comme il  en  avait  été  requis;  qu'elle  a  conclu  à 
l'annulation de la décision de l'ODM, à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et à l’octroi  de l’asile,  subsidiairement au prononcé d'une 
admission provisoire, et a demandé l’assistance judiciaire totale, 

la  décision  incidente  du  24  septembre  2009,  par  laquelle  le  juge 
instructeur  a  transmis  à  la  recourante,  en  copie,  les  pièces 
essentielles  du  dossier  de  l'ODM  et  lui  a  fixé  un  délai  échéant  le 
2 octobre 2009 pour compléter son recours,

le courrier du 2 octobre 2009, par lequel la recourante a confirmé ses 
motifs d'asile,

la nouvelle décision incidente du 6 octobre 2009, par laquelle le juge 
instructeur,  considérant  que  les  conclusions  du  recours  étaient 
apparemment  d'emblée  vouées  à  l'échec,  a  rejeté  la  demande 

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d'assistance  judiciaire  totale  et  a  imparti  à  la  recourante  un  délai  
échéant le 22 octobre 2009 pour verser Fr. 600.- en garantie des frais 
présumés de la procédure, sous peine d'irrecevabilité du recours, 

le paiement, le 20 octobre 2009, de l'avance requise,

le courrier du 30 octobre 2009, par lequel la recourante a produit un 
document – de nature, selon elle, à démontrer les persécutions subies 
dans son pays d'origine – du Ministère géorgien de la justice daté du 
[...]  2009  faisant  interdiction  à  C._______ de  quitter  le  territoire 
géorgien, sous peine de sanctions, 

les courriers de la recourante du 10 décembre 2009 et du 12 février 
2010  et  ses  annexes  (un  courrier  du  8  décembre  2009  du  Centre 
F._______  et  une  décision  du  9  décembre  2009  du  Service 
G._______), dont il ressort que l'enfant B._______ a été intégré dans 
une classe de soutien en raison de difficultés psychologiques et  de 
lacunes  scolaires,  une  psychothérapie  auprès  du  Centre  médico-
psychologique H._______ lui ayant par ailleurs été proposée,

le  courrier  du  9  mars  2010,  dans  lequel  la  recourante  a  requis  du 
Tribunal qu'il demande des renseignements relatifs à l'état de santé de 
l'enfant B._______ auprès du H._______,

l'attestation du 5 mars 2010 annexée à ce courrier, dans laquelle le 
médecin du H._______ a déclaré que cet  enfant  était  en évaluation 
pédopsychiatrique et psychologique par rapport à sa psychopathologie 
(forte anxiété),

l'ordonnance du juge instructeur du 11 mars 2010 rejetant la requête 
précitée et  fixant  à la  recourante un délai  échéant le  30 mars 2010 
pour  déposer  tout  moyen  de  preuve  utile  relatif  en  particulier  à  la  
situation médicale de l'enfant B._______, 

le  rapport  médical  du  26  mars  2010,  dans lequel  la  psychologue  a 
mentionné que l'enfant  B._______ avait  dû faire face, en Géorgie, à 
des  événements  traumatisants  (tels  des  bombardements  et  des 
affrontements  violents)  qui  avaient  ébranlé  sa  sécurité  externe  et 
interne;  qu'il  présentait  une  problématique  émotionnelle  anxio-
dépressive avec des caractéristiques post-traumatiques, ainsi  qu'une 
énorme inhibition des processus de pensée et une stagnation de son 
développement  psychoaffectif;  que,  selon  la  thérapeute,  des 

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investigations  supplémentaires  étaient  nécessaires  et  l'enfant  aura 
besoin  de  soins  psychothérapeutiques  et  pédopsychiatriques  pour 
l'aider  à  atténuer  ses  troubles  post-traumatiques et  ses  peurs,  ainsi 
que pour la reprise de son développement psychoaffectif et cognitif,

et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS  173.32];  art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que  la  recourante,  agissant  pour  elle-même  et  son  fils  mineur, a 
qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

qu'à  titre  préalable,  la  recourante  fait  valoir  que  son  droit  d'être 
entendu  a  été  violé  au  motif  que  l'ODM  ne  lui  a  pas  communiqué 
l'intégralité des pièces du dossier, comme il en avait été requis en date 
du 26 août 2009; que, partant, elle n'a pu prendre position sur certains 
arguments  développés  par  l'ODM  dans  sa  décision  du  11  août 
précédent,

que, quoi qu'il en soit, une telle violation doit être considérée comme 
réparée, dès lors que les pièces essentielles du dossier de l'ODM ont 
été  transmises  à  la  recourante,  à  qui  l'occasion  a  été  donnée  de 
compléter  son  recours  (cf.  la  décision  incidente  du  24  septembre 
2009), 

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

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que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu'en  l'espèce,  la  recourante  fait  valoir  qu'elle  a  été  convoquée  à 
plusieurs reprises par les autorités géorgiennes, à la recherche de son 
époux, et qu'elle recevait tous les jours, jusqu'à son départ de Tbilissi,  
des menaces téléphoniques,

que, dans son arrêt de ce jour en la cause D-1022/2010, le Tribunal a 
retenu  que  les  allégations  de  C._______  ne  répondaient  pas  aux 
exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi,

que,  dans  ces  conditions,  il  ne  saurait  être  accordé  de  crédit  aux 
allégations de la recourante, dont les motifs d'asile ont pour origine, 
pour  l'essentiel,  les  persécutions  prétendument  endurées  par  son 
époux,

que les activités de la recourante pour le parti  travailliste auquel elle 
aurait adhéré en 2003 ne sont par ailleurs pas vraisemblables, 

qu'elle aurait connu, sinon, les conditions d'adhésion à ce parti et les 
ressources  de  celui-ci  (cf.  GHIA NODIA/ALVARO PINTO SCHOLTBACH,  The 
Political  Landscape  of  Georgia,  Political  Parties:  Achievements, 
Challenges and prospects, Delft 2006, p. 239 ss), 

que  tel  n'est  manifestement  pas  le  cas  (cf.  le  pv  de  l'audition  du 
26 janvier 2009, question 11, p. 4),

que, cela étant,  les mesures dont la recourante aurait  été victime, à 
admettre  leur  vraisemblance,  ne  constituent  pas,  en  l'espèce,  des 
atteintes  à  la  liberté  d'une  intensité  suffisante  pour  constituer  un 
sérieux  préjudice  au  sens  de  l'art.  3  LAsi  (Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 1994 no 17 consid. 3a p. 134;  WALTER STÖCKLI,  Asyl,  in:  Peter 
Uebersax/Beat  Rudin/Thomas  Hugi  Yar/Thomas  Geiser [Hrsg.] 
Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, 2ème éd., 

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Bâle  2009,  p. 530,  ch. 11.14 s. et  réf. citée;  MINH SON NGUYEN,  Droit 
public  des  étrangers,  Berne  2003,  p.  421;  ACHERMANN/HAUSAMMANN, 
Handbuch des Asylrechts, Berne/Stuttgart 1991, p. 77 ss; WALTER KÄLIN, 
Grundriss  des  Asylverfahrens,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1990, 
p. 42 ss),

qu'en effet, la recourante a été libre de s'en aller après avoir répondu 
aux questions des autorités géorgiennes au sujet de son époux,

qu'en  outre,  elle  n'a  pas  allégué  avoir  été  victime,  lors  des  brefs 
interrogatoires, de traitements dégradants ou inhumains,

qu'il  n'y  a aucune raison qu'il  en aille  différemment  à son retour  en 
Géorgie si elle devait de nouveau être convoquée et interrogée,

qu'il  convient  pour  le  surplus  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 
décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés,  ainsi  qu'à  l'argumentation  circonstanciée développée par  le 
Tribunal dans sa décision incidente du 6 octobre 2009,

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
de l'asile, est rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA 1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence notamment d'un droit de la recourante et de son fils à une 
autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  le  Tribunal  est  tenu  de 
confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que la recourante n'ayant pas établi l'existence de craintes de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, elle ne peut se prévaloir de l'art. 5 
al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 
expressément  à  l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des 
réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'elle  n'a  pas  non  plus  établi  l'existence  hautement  probable  d'un 
risque, pour elle-même ou son enfant, de traitement prohibé par l'art.  3 
de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 

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cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme, en cas de renvoi dans son pays,

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale  sur  les  étrangers  du 16 décembre 2005 [LEtr,  RS 142.20]; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  au  sens  de  l'art.  83 
al. 4  LEtr  (ATAF  2007/10  consid.  5.1  p.  111;  JICRA 2003 n°  24 
consid. 5 p. 157 s., et jurisp. cit.),  dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante 
et de son fils,

qu'en effet,  la Géorgie ne se trouve pas en proie à une guerre, une 
guerre civile ou à une situation de violence généralisée,

qu’en  outre,  la  recourante  est  au  bénéfice  d'une  expérience 
professionnelle  et  d'un  bon  niveau  de  formation  (physicienne  et 
accompagnatrice de piano selon le pv de son audition du 19 janvier 
2009, question 8, p. 2; cf. également le pv de son audition du 29 juillet 
1997,  question  8,  p.  2)  et  n'a  pas  allégué  de  problèmes  de  santé 
particulier, 

qu'enfin, l'état de santé (problématique émotionnelle anxio-dépressive 
avec  des  caractéristiques  post-traumatiques  ayant  entraîné  une 
hyperdépendance envers sa mère, une inhibition scolaire et des peurs 
intenses)  de  l'enfant  B._______  n'est  pas  d'une  gravité  telle  qu'il 
puisse entraîner chez lui, en l'absence de traitements, une dégradation 
très rapide de son état de santé au point de conduire à une mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable  et 
notablement plus grave de son intégrité physique (cf. JICRA 2003 n o 

24 consid. 5 p. 157 s.), 

que,  notamment,  ses  troubles  psychiques  ont  pour  origine  des 
événements traumatisants ayant eu lieu dans son pays d'origine,

que  cela  étant,  même  si  les  infrastructures  médicales  et  les 
possibilités d'accès aux soins spécialisés n'atteignent manifestement 
pas  les  standards  élevés  prévalant  en  Suisse,  l'enfant  B._______ 
pourra accéder  à  un traitement  adéquat  et  suffisant  en  Géorgie,  en 
particulier à Tbilissi (cf. Organisation suisse d'aide au réfugiés [OSAR], 
Georgien: Behandlungsmöglichkeiten bei PTSD, spéc. ch. 2 p. 3 ss), 

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que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art.  83 al. 2 
LEtr  (JICRA  2006  no 15  consid.  3.1  p.  163 s.,  JICRA 1997  no 27 
consid. 4a  et  b  p. 207 s.,  et  jurisp.  cit.),  la  recourante  étant  en 
possession de documents de voyage lui permettant de retourner avec 
son fils dans son pays d'origine, cas échéant étant tenu de collaborer 
à leur obtention (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours, s'avérant manifestement infondé, est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure,  
fixés à Fr. 600.-, à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA et art. 2 
et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  intégralement  compensé  avec 
l'avance de Fr. 600.- versée le 20 octobre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé:

- au mandataire de la recourante (par courrier recommandé)
- à l'ODM, avec le dossier [...] (par courrier interne; en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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