# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4f20f4e-2dde-5604-a9df-df597863c785
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.08.2005 C/9442/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9442-2003_2005-08-03.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9442/2003-4 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 

CAPH/160/2005 

 

 

Monsieur 

T__________ 

Dom. élu : Me Philippe HOUMAN 

Cours de Rive 6 

1204 Genève 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

 

E__________ SA 

Dom. élu : Me Patrick BLASER 

Rue Jargonnant 2 

Case postale 6045 

1211 Genève 6 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

 

 

ARRET 
 

du 3 août 2005 

 

 

  M. Louis PEILA, président 

 

 

  MM. Jean-François HUGUET et Alain SARACCHI, juges employeurs 

 

  Mme Pierette FISCHER et M. Richard JEANMONOD, juges salariés 

 

 

  Mme Adélaïde BALP, greffière d’audience 
 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9442/2003-4 

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 * COUR D’APPEL * 

 

EN FAIT 
 

 

 

A. Par demande du 12 mai
 
2003, T__________ a assigné E__________ en paiement 

de 310'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er mars 2003, à titre de bonus pour 

l’année 2002, et de 194'296 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er mars 2003, à titre de 
dommages-intérêts pour le blocage illégal de ses actions. 

 

Il a ensuite amplifié sa demande en rapport avec les options reçues de son 

employeur à titre de bonus pour l’exercice 2000, en se référant à l’offre d’échange 
annoncée par E__________ dans le courant du mois d’août 2003, permettant aux 
employés du groupe d’échanger, à la date du 9 septembre 2003, les options qui 
leur avaient été distribuées en 1999 et 2000 soit contre des actions, soit contre de 

nouvelles options avec un prix d’exercice moins élevé. 
 

Revendiquant le droit d’être traité à ce sujet de même manière que les employés 
actuels de la banque, il conclut à être mis au bénéfice de ladite offre. Les détails 

de l’opération annoncée par E__________ lui étant inconnus, il lui est impossible 
de chiffrer sa demande additionnelle. 

 

E__________ a conclu au déboutement intégral de T__________. 

 

 

B. Par jugement du 26 février 2004, le Tribunal des prud’hommes a débouté 
T__________ de toutes ses conclusions. 

 

Le Tribunal a considéré que le bonus présentait un caractère aléatoire, tant dans 

son principe que dans son montant ; par ailleurs, la rupture des rapports de travail 

ayant eu lieu à l’initiative de T__________ avant la date de la notification du 
bonus annuel, ses prétentions devaient être rejetées. 

  

Le Tribunal a également considéré que le blocage des actions pour 4 ans répondait 

aux principes de la liberté contractuelle et ne contrevenait pas à l’art. 322d CO, de 
telle sorte que l’employé ne pouvait en déduire aucun dommage. S’agissant de 
l’échange des options proposé par E__________ à ses employés en été 2003, 
T__________ ne pouvait en déduire aucun droit puisqu’il ne faisait plus partie des 
effectifs de la banque à cette période. 

 

 

C. T__________ a appelé de cette décision en temps opportun, reprenant ses 

conclusions initiales telles que rappelées ci-dessus.  

 

E__________ a conclu, avec suite de dépens, à la confirmation de la décision 

entreprise.  

 

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 Cause n° C/9442/2003-4 

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 * COUR D’APPEL * 

 

D. Par arrêt du 4 novembre 2004, La Cour d’appel des prud’hommes a annulé le 
jugement de première instance et condamné la banque à payer au demandeur 

96'875 fr. brut, plus intérêts dès le 1
er

 mars 2003. L’arrêt en question a mis à la 
charge de T__________ un émolument de 6'000 fr. et à celle de E__________ un 

émolument de 2'000 fr. 

 

 

E. E__________ s’est pourvu au Tribunal fédéral contre cette décision, concluant au 
déboutement intégral de T__________. Son recours de droit public fut déclaré 

irrecevable, avec suite de dépens. Il fut également débouté de son recours en 

réforme, également avec suite de dépens, par arrêt du 30 mai 2005. Toutefois, à 

cette occasion, le Tribunal fédéral, statuant sur le recours en réforme joint de 

T__________, a condamné E__________ à payer à son ancien employé 193'750 

fr. 50 avec intérêts à 5% l’an dès le 1 mars 2003. L’arrêt de la Cour a été confirmé 
pour le surplus. 

 

Un émolument judiciaire de 11'500 fr. a été mis à la charge de chaque partie par le 

Tribunal fédéral dans le cadre du recours en réforme. Le dossier a été retourné à la 

Cour de céans pour qu’elle statue sur les frais de la procédure cantonale. 
 

F. Le pourvoi joint formé devant le Tribunal fédéral par T__________ ne portait que 

sur les 4/5èmes de la valeur litigieuse initiale. Il a finalement obtenu satisfaction à 

concurrence des 2/5èmes de ses prétentions initiales et il y a lieu de considérer 

que l’appel formé devant la Cour de céans par T__________ aurait dû lui donner 
tort dans la proportion inverse. Toutefois, pour tenir compte également de la 

disparité des forces en présence, l’émolument d’appel de 8'000 fr. sera réparti par 
moitié entre les parties.  

 

L’émolument versé restant acquis à l’Etat et T__________ l’ayant acquitté en 
totalité, E__________ sera condamnée à lui en rembourser directement la moitié. 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 
 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 4, 

 

 

Statuant sur les dépens : 

 

 Dit que l’émolument d’appel versé, qui reste acquis à l’Etat, sera supporté par 
moitié par chacune des parties. 

 

 Condamne en conséquence E__________ SA à payer à T__________ la 
somme de 4’000 fr. 

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 Cause n° C/9442/2003-4 

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 Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 

 

 

 

La greffière de juridiction  Le président