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**Case Identifier:** 4dc27b9a-be19-507a-bc06-580cf750f17c
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-09
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 09.03.2024 100 2023 232
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_100-2023-232_2024-03-09.pdf

## Full Text

100.2023.232

MAU/EGC

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 9 mars 2024

Droit administratif

C. Tissot, président
G. Niederer et G. Zürcher, juges
A. Mariotti, greffière

A.________
représentée par Me B.________
recourante

contre

Direction de la sécurité du canton de Berne (DSE)
Kramgasse 20, 3011 Berne

relatif à une décision sur recours de cette dernière du 10 août 2023
(refus de prolongation d’une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de 
Suisse)

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 2

En fait:

A.

A.________, ressortissante portugaise née en 1967, est entrée en Suisse 
le 7 juin 2015 pour y rejoindre son mari et son fils, également ressortissants 
portugais. Elle a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour 
UE/AELE au titre du regroupement familial. Les époux vivent séparés 
depuis mai 2017. Postérieurement à cette séparation, l'intéressée a occupé 
divers emplois, entrecoupés par des périodes de chômage et d'incapacité 
de travail. Depuis 2019, elle émarge à l'aide sociale.

B.

Par décision du 20 juillet 2020, le Service des migrations du canton de 
Berne (ci-après: le Service des migrations) a refusé de prolonger 
l’autorisation de séjour UE/AELE de l’intéressée et a prononcé son renvoi 
de Suisse. A.________, agissant par un mandataire professionnel, a 
recouru contre ce prononcé le 20 août 2020 auprès de la Direction de la 
sécurité du canton de Berne (ci-après: la Direction). Le 10 août 2023, cette 
dernière autorité a rejeté le recours.

C.

Par acte du 8 septembre 2023, A.________, agissant toujours par son 
mandataire, conteste la décision sur recours de la Direction du 10 août 
2023 devant le Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: le 
Tribunal administratif). Sous suite de frais et dépens, elle demande en 
substance, outre l’assistance judiciaire et l’effet suspensif, l’annulation de la 
décision sur recours du 10 août 2023 et principalement la prolongation de 
son autorisation de séjour, subsidiairement la suspension de la procédure 
jusqu’à ce que l’Office AI du canton de Berne ait statué sur sa demande de 
rente d’invalidité et plus subsidiairement, le renvoi de la cause à la 
Direction pour nouvelle décision. La Direction conclut au rejet du recours. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 3

A.________ et la Direction ont toutes deux maintenu leurs conclusions 
dans un échange d'écritures subséquent. L'Office AI Berne a produit son 
dossier relatif à l'intéressée et le mandataire de celle-ci une note 
d'honoraires.

En droit:

1.

1.1 Aux termes de l’art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), le 
Tribunal administratif connaît en qualité de dernière instance cantonale des 
recours contre les décisions et décisions sur recours fondées sur le droit 
public, dans la mesure où le recours n’est pas irrecevable au sens des 
art. 75 ss LPJA. La décision sur recours rendue le 10 août 2023 par la 
Direction ressortissant au droit public et aucune des exceptions prévues 
aux art. 75 ss LPJA n'étant réalisée, le Tribunal administratif est compétent 
pour connaître du présent litige.

1.2 La recourante qui a succombé devant l'autorité précédente est 
particulièrement atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de 
protection à sa modification. Elle a dès lors qualité pour recourir au sens de 
l'art. 79 al. 1 LPJA. Interjeté en temps utile, par une partie représentée par 
un mandataire dûment constitué et dans les formes prescrites, le recours 
est recevable (art. 15, 32 et 81 LPJA).

1.3 Le pouvoir d'examen du Tribunal administratif résulte de l'art. 80 
let. a et b LPJA. Il couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les 
violations du droit commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, 
mais pas le contrôle de l'opportunité.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 4

2. 

Selon ses déclarations, la recourante est née en France, puis a vécu chez 
sa grand-mère dès ses quatre ans, après que ses parents l'eurent 
abandonnée. Au décès de celle-ci, à ses douze ans, elle a été placée dans 
une famille d'accueil en Espagne (dossier [dos.] Service des migrations 70-
71). En décembre 1990, elle s'est mariée dans son pays d'origine avec un 
compatriote (dos. Service des migrations 9). De cette union est né un fils 
en mai 1991. La recourante est arrivée en Suisse en 2015, afin d'y 
rejoindre son mari, déjà au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE 
de travailleur, ainsi que son enfant. En mai 2017, le couple s'est séparé et 
une procédure de divorce a été ouverte au Portugal. De mai 2016 à avril 
2017, la recourante a travaillé comme opératrice dans une entreprise active 
dans le domaine pharmaceutique (dos. Service des migrations 91). Selon 
ses déclarations, elle a ensuite travaillé dans un bar-restaurant de mai à 
novembre 2018. Depuis février 2019, elle émarge de manière continue à 
l'aide sociale et avait, à ce titre, perçu un montant de Fr. 93'007.70 au 31 
octobre 2022 (pièce justificative [PJ] 3 recours du 8 septembre 2023 et PJ 
29 recours du 20 août 2020 devant la Direction). Elle est suivie par un 
psychiatre depuis 2015 pour un état dépressif, ce qui a entraîné plusieurs 
incapacités de travail totales et partielles. Elle a également subi une 
hystérectomie en raison d'un cancer de l'utérus et a dû suivre une 
chimiothérapie entre janvier et juin 2023 (voir notamment PJ 10 recours du 
8 septembre 2023). Une demande a été déposée auprès de l'Office AI 
compétent qui a accusé réception de celle-ci le 11 juillet 2023 (PJ 12-13 
recours du 8 septembre 2023).

3.

En tant que ressortissante portugaise, la recourante peut se prévaloir de 
l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre 
circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681). La loi sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI, RS 142.20) n’est pour 
sa part applicable aux ressortissants des Etats membres de l'Union 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 5

européenne que dans la mesure où l'ALCP n’en dispose pas autrement ou 
lorsqu'elle prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI). Il s'agit 
donc d'abord d'examiner si la recourante dispose d'un droit de séjour fondé 
sur l'ALCP.

3.1 Conformément à l'ALCP, un droit de séjour sur le territoire des 
parties contractantes est accordé non seulement aux ressortissants de ces 
parties, mais également aux membres de leur famille, quelle que soit leur 
nationalité (art. 7 let. d ALCP en lien avec l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP). 
Est considéré comme tel en particulier le conjoint de la personne 
ressortissante d'une partie contractante (art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP). 
La recourante a bénéficié d'une autorisation de séjour UE/AELE au titre du 
regroupement familial. Compte tenu de sa séparation en mai 2017, c'est à 
juste titre qu'elle ne se prévaut pas (plus) d'un droit de séjour dérivé fondé 
sur l'art. 7 let. d ALCP en lien avec l'art. 3 annexe I ALCP (ATF 144 II 1 
c. 3.1 et les références). C'est en outre également à raison que la 
recourante n'invoque pas l'art. 6 ALCP, qui prévoit que le droit de séjour 
sur le territoire d’une partie contractante est garanti aux personnes 
n’exerçant pas d’activité économique selon les dispositions de l’annexe I 
relatives aux non actifs. En effet, selon l'art. 24 par. 1 annexe I ALCP, une 
personne ressortissante d’une partie contractante n’exerçant pas d’activité 
économique dans l’Etat de résidence et qui ne bénéficie pas d’un droit de 
séjour en vertu d’autres dispositions du présent accord reçoit un titre de 
séjour d’une durée de cinq ans au moins, à condition qu’elle prouve aux 
autorités nationales compétentes qu’elle dispose pour elle-même et les 
membres de sa famille de moyens financiers suffisants pour ne devoir faire 
appel à l’aide sociale pendant leur séjour (let. a) et d’une assurance-
maladie couvrant l’ensemble des risques (let. b). Or, la recourante étant au 
bénéfice de l'aide sociale depuis février 2019, elle ne remplit pas la 
condition relative à l'indépendance financière pour un séjour sans activité 
lucrative au sens de cette disposition. Le fait qu'une rente de l'assurance-
invalidité pourrait lui être accordée n'y change rien, dès lors que, sur le vu 
du nombre d'années et des montants limités pour lesquels la recourante a 
cotisé (en moyenne Fr. 16'150.- par an entre 2016 et 2022; dos. AI 9/1), 
cette rente ne serait pas suffisante pour lui permettre de subvenir à ses 
besoins. La recourante devrait ainsi requérir des prestations 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 6

complémentaires, prestations qui sont assimilées à de l'aide sociale dans le 
contexte de l'art. 24 par. 1 let. a annexe I ALCP (ATF 135 II 265 c. 3.7).

3.2 Se pose en revanche la question de savoir si la recourante peut 
prétendre à un droit de séjour fondé sur l'ACLP en lien avec son ancienne 
activité lucrative exercée en Suisse.

3.2.1 A teneur de l'art. 4 ALCP, le droit de séjour et d’accès à une activité 
économique est garanti sous réserve des dispositions de l’art. 10 ALCP et 
conformément aux dispositions de l’annexe I. Ainsi, d'après l'art. 6 annexe I 
ALCP, le travailleur salarié ressortissant d’une partie contractante qui 
occupe un emploi d’une durée égale ou supérieure à un an au service d’un 
employeur de l’Etat d’accueil reçoit un titre de séjour d’une durée de cinq 
ans au moins à dater de sa délivrance. Celui-ci est automatiquement 
prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier 
renouvellement, la durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être 
inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de 
chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs (par. 1). Le 
titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié 
du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé 
d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un 
accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment 
constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent (par. 6).

3.2.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (qui reprend la 
jurisprudence pertinente de la Cour de justice des communautés 
européennes [actuellement la Cour de justice de l'Union européenne] sur 
ce point; voir ATF 136 II 5 c. 3.4 et les références), la notion de travailleur 
doit être interprétée de façon extensive, tandis que les exceptions et 
dérogations à cette liberté fondamentale doivent, au contraire, faire l'objet 
d'une interprétation stricte. La caractéristique essentielle de la relation de 
travail est la circonstance qu'une personne accomplit pendant un certain 
temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des 
prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération (ATF 
141 II 1 c. 2.2.3, 140 II 460 c. 4.1 et 4.1.1). Il doit toutefois s'agir d'une 
activité réelle et effective, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles 
se présentent comme purement marginales et accessoires (ATF 141 II 1 

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c. 2.2.4, 131 II 339 c. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_945/2021 du 11 
août 2022 c. 6.2). Le Tribunal fédéral a en outre jugé qu'un étranger au 
bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE peut perdre le statut de 
travailleur au sens de l'ALCP et par conséquent se voir refuser la 
prolongation, respectivement se voir révoquer l'autorisation de séjour dont il 
est titulaire si 1) il se trouve dans un cas de chômage volontaire; 2) on peut 
déduire de son comportement qu'il n'existe (plus) aucune perspective réelle 
qu'il soit engagé à nouveau dans un laps de temps raisonnable ou 3) il 
adopte un comportement abusif par exemple en se rendant dans un autre 
Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une durée extrêmement 
limitée dans le seul but de bénéficier de prestations sociales meilleures que 
dans son Etat d'origine ou que dans un autre Etat membre (ATF 141 II 1 
c. 2.2.1 et les références; TF 2C_395/2023 du 7 novembre 2023 c. 4.2.3). 

3.2.3 Selon l'art. 4 par. 1 annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie 
contractante ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie 
contractante après la fin de leur activité économique. L'art. 4 par. 2 
annexe I ALCP renvoie à cet égard, conformément à l'art. 16 ALCP, au 
règlement (CEE) 1251/70 (ci-après: le règlement 1251/70) et à la directive 
75/34/CEE, "tels qu'en vigueur à la date de la signature de l'Accord". 
L'art. 2 par. 1 let. b du règlement 1251/70, dans sa version au moment de 
la signature de l'ALCP, prévoit qu'a le droit de demeurer sur le territoire 
d'un Etat membre le travailleur qui, résidant d'une façon continue sur le 
territoire de cet Etat depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi 
salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail. Si cette incapacité 
résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant 
droit à une rente entièrement ou partiellement à charge d'une institution de 
cet Etat, aucune condition de durée de résidence n'est requise. Dans tous 
les cas, pour pouvoir prétendre à demeurer en Suisse sur la base de l'art. 4 
annexe I ALCP en relation avec l'art. 2 par. 1 let. b du règlement 1251/70, il 
est indispensable qu'au moment où survient l'incapacité permanente de 
travail, le travailleur ait encore effectivement ce statut et que celui-ci ait 
ainsi été perdu pour cette raison (TF 2C_237/2023 du 28 septembre 2023 
c. 4.2 et les références). L'art. 5 par. 1 du règlement 1251/70 précise 
encore que le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 ans pour exercer son 
droit de demeurer depuis le moment où le droit a été ouvert en application 

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de l'art. 2 par. 1 let. b du règlement 1251/70. Ni l'ALCP, ni le règlement 
1251/70, ni la directive 75/34/CEE ne règlent la question de savoir à partir 
de quel moment une incapacité permanente de travail commence au sens 
de l'art. 2 par. 1 let. b du règlement 1251/70. Dans un arrêt 2C_587/2013 
du 30 octobre 2013, le Tribunal fédéral a cependant jugé que, pour 
trancher cette question, il y avait en principe lieu de se fonder sur les 
résultats de la procédure AI généralement engagée parallèlement par 
l'intéressé, cette procédure ayant précisément pour but d'établir l'existence 
d'une incapacité permanente de travail et d'en déterminer le début. Cette 
jurisprudence, qui reconnaît une sorte d'effet préjudiciel à la procédure 
menée par l'Office AI, a été confirmée à plusieurs reprises (ATF 146 II 89 
c. 4.5, 141 II 1 c. 4.2.1; TF 2C_755/2019 du 6 février 2020 c. 4.3.1 et les 
références). Tout au plus convient-il de reconnaître qu'une incapacité 
permanente de travail a débuté à un autre moment que celui constaté par 
l'Office AI lorsque les faits permettent clairement d'établir que l'étranger est 
devenu durablement incapable de travailler avant la date fixée dans la 
décision d'octroi de rente. Exceptionnellement, il est également possible de 
ne pas attendre l'issue de la procédure AI lorsqu'il n'existe aucun doute 
quant à la réalité de l'incapacité de travail et de son commencement (ATF 
141 II 1 c. 4.2.1; TF 2C_755/2019 du 6 février 2020 c. 4.3.1 et les 
références).

3.3

3.3.1 En l'espèce, selon ses déclarations, la recourante a été employée 
comme serveuse dans un bar-restaurant du 1er mai 2018 au 20 novembre 
2018, bien que le contrat à durée indéterminée produit fasse état d'une 
prise d'emploi au 1er septembre 2018 (dos. Service des migrations 40-41, 
55-56). Ce contrat prévoit une rémunération horaire de Fr. 20.- net, sans 
précision quant au taux d'activité (dos. Service des migrations 40-41). A cet 
égard, l'extrait de compte individuel de la recourante indique qu'elle a 
gagné Fr. 3'174.- sur les mois de juillet et août 2018 pour cette activité, ce 
qui équivaut à un salaire mensuel moyen de Fr. 1'587.- (dos. AI 9/2). 
Compte tenu des difficultés rencontrées avec son employeuse, la 
recourante n'a jamais pu fournir d'autres documents, tels que ses fiches de 
salaire. Ainsi, il est impossible de savoir clairement quel était son taux 

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d'occupation ou sa rémunération. L'autorité précédente a retenu que la 
recourante était payée à l'heure, avec des horaires irréguliers, souvent sur 
appel, sans contrat écrit (décision sur recours attaquée p. 17). Sur le vu de 
ces éléments, on peut reconnaître la qualité de travailleur à la recourante 
pour cette activité exercée jusqu'au mois de novembre 2018. Il convient 
toutefois de souligner qu'en considération de la durée effective 
d'engagement et du salaire dégagé par cette activité, il s'agit d'un cas des 
plus limite. Le statut de travailleur a en effet déjà été nié à une personne 
exerçant une activité à un taux d'occupation de 30%, pour un temps de 
travail hebdomadaire de 12.3 heures et une rémunération de Fr. 1'165.- par 
mois (VGE 2018/92 du 11 juin 2019 c. 5.2.4), alors qu'il a été admis pour 
une autre travaillant à un taux de 80% pour un salaire mensuel de Fr. 
2'532.65 (TF 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 c. 4.4). En tout état de 
cause, après cette activité en 2018, la recourante a été employée comme 
personnel de nettoyage pour une entreprise d'assurance à hauteur d'une 
dizaine d'heures de travail par mois (dos. Service des migrations 77-80 et 
PJ 5 et 19 recours du 20 août 2020 devant la Direction). En 2018, cette 
activité lui a rapporté Fr. 2'806.-, à savoir en moyenne Fr. 317.- par mois 
(dos. AI 9/2), ce qui constitue une activité tellement réduite tant au niveau 
du nombre d'heures que de la rémunération qu'elle doit être considérée 
comme marginale et accessoire (voir c. 3.2.2 ci-dessus; voir également TF 
2C_1137/2014 du 6 août 2015 c. 4.3 et 4.4). Postérieurement à la fin de 
ses rapports de travail en novembre 2018, la recourante n'a pas perçu 
d'indemnités de l'assurance-chômage et a bénéficié de l'aide sociale dès 
février 2019. Elle a par ailleurs été déclarée en incapacité de travail dès le 
21 novembre 2018 par son psychiatre traitant. Ainsi, ses chances de 
trouver un nouveau travail dans un laps de temps raisonnable 
apparaissaient comme faibles. Cela s'est d'ailleurs confirmé par la suite, la 
recourante n'ayant pas retrouvé de travail, à part quelques heures de 
ménage par mois chez un particulier. Elle ne saurait par conséquent se 
prévaloir d'un droit à séjourner en Suisse en invoquant son statut de 
travailleur, ce qu'elle ne fait au demeurant pas.

3.3.2 Ceci étant, il s'agit encore d'examiner si la recourante peut se 
prévaloir d'un droit de demeurer en Suisse. La recourante remplit la 
première condition nécessaire à la reconnaissance d'un éventuel droit de 

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demeurer en Suisse au sens de l'art. 2 par. 1 let. b règlement 1251/70, à 
savoir un séjour dans le pays de plus de deux ans. S'agissant de la 
seconde condition exigée, c'est-à-dire le point de savoir si la recourante a 
cessé son activité salariée en raison d'une incapacité permanente de 
travail, cette question suppose de s'interroger sur le moment à partir duquel 
elle a commencé à souffrir d'une telle incapacité et si elle bénéficiait alors 
toujours du statut de travailleur salarié au sens de l'art. 6 annexe I ALCP à 
ce moment. De ses propres dires, la recourante aurait été licenciée avec 
effet immédiat de son emploi de serveuse à la suite d'une demande de 
renseignements la concernant de la part du Service des migrations 
(recours du 20 août 2020 devant la Direction p. 7; dos. Direction 23). Cette 
version ressort également de la décision sur recours attaquée qui retient en 
outre que cette situation a amené la recourante vers un nouvel épisode 
dépressif (décision sur recours attaquée p. 17), ce que celle-ci ne conteste 
pas. L'incapacité de travail totale attestée par son psychiatre traitant ne 
commence que le 21 novembre 2018, date à laquelle elle a été licenciée 
avec effet immédiat. Cette incapacité a duré jusqu'au au 31 mars 2019, 
puis s'est portée à 50% du 1er avril 2019 au 29 février 2020, puis de 
nouveau à 100% dès le 1er mars 2020. Dès juillet 2020, elle a diminué à 
90%, puis à 80% dès septembre 2020 (dos. Service des migrations 125; PJ 
17 recours du 20 août 2020 devant la Direction). En novembre 2022, à la 
suite du diagnostic et du traitement de son cancer, la recourante s'est à 
nouveau trouvée en incapacité totale de travail (dos. Direction 71). Ainsi, 
l'incapacité de travail, outre qu'elle n'a pas été la cause de la perte de son 
emploi au bar-restaurant, n'apparaît pas comme permanente ou entière au 
moment où la recourante bénéficiait encore du statut de travailleur. Celle-ci 
a d'ailleurs continué à travailler comme personnel de nettoyage et à faire 
des ménages à partir d'avril 2020 et ce jusqu'en avril 2021, respectivement 
juin 2022 (dos. AI 9/2). Il est par ailleurs douteux que les seuls certificats 
médicaux de son psychiatre traitant soient suffisants pour attester une 
incapacité de travail permanente. En effet, ceux-ci doivent en l'occurrence 
bien plus être considérés comme de simples allégations de partie. Ils sont 
peu détaillés et ne présentent pas un examen complet de la situation (dans 
ce sens, JAB 2020 p. 185 c. 3.7 et les références, 2012 p. 252 c. 3.4.4). En 
outre, il faut retenir qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son 
patient, le spécialiste traitant aura plutôt tendance, dans le doute, à 

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favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF I 655/05 du 20 mars 2006 
c. 5.4). Par ailleurs, lors de l'exercice de son droit d'être entendu devant le 
Service des migrations, la recourante a fait valoir qu'elle avait l'intention de 
retrouver un travail dès que sa santé se serait améliorée et qu'elle serait à 
nouveau apte au travail (dos. Service des migrations 132). Elle a 
également produit divers documents attestant des recherches d'emploi 
effectuées (notamment dos. Service des migrations 93-94 et PJ 27-28, 30-
31 recours du 20 août 2020 devant la Direction). Ces éléments ne 
permettent pas de retenir que la recourante souffre d'une incapacité 
permanente de travail au sens de la jurisprudence susmentionnée ni, a 
fortiori, qu'elle a perdu son travail à cause de celle-ci. Les conditions de 
l'art. 2 al. 1 let. b règlement 1251/70 ne sont ainsi pas réunies.

3.3.3 Certes, pour considérer une incapacité de travail comme durable, il 
faut en principe se fonder sur le résultat de la procédure en matière 
d'assurance-invalidité (voir c. 3.2.3). Toutefois, le droit à une éventuelle 
rente ne prend naissance qu'à l'échéance d'une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 
(art. 29 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
[LAI, RS 831.20]; TF 2C_986/2020 du 5 novembre 2021 c. 7.2.2). Or, en 
droit des étrangers, l'obligation de principe d'attendre la décision de l'Office 
AI ne s'applique que si l'incapacité de travail durable qui doit être 
démontrée fait l'objet d'une procédure relevant du droit de l'assurance-
invalidité au moment déterminant de la perte de la qualité de travailleur. 
Dans le cas contraire, rien ne justifie d'attendre la décision de l'Office AI (en 
lien avec l'incidence d'une procédure d'assurance-invalidité sur l'octroi 
d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle, voir TF 
9C_620/2012 du 16 octobre 2012 c. 2.2 ss). Ainsi, puisque la recourante a 
perdu son statut de travailleur en mai 2019 (c. 3.3.1 ci-dessus), sans 
pouvoir se prévaloir d'un droit de demeurer en Suisse (c. 3.3.2 ci-dessus), 
et qu'elle n'a déposé sa demande auprès de l'assurance-invalidité qu'à l'été 
2023, il est sans incidence en droit des étrangers d'attendre la décision de 
l'Office AI. Celle-ci n'examinera l'existence d'une incapacité de travail que 
depuis l'été 2022 (art. 28 al. 1 let. b LAI), sans aucunement se prononcer 
sur la période pertinente en l’espèce. Il s'ensuit que la recourante ne 
remplit pas les conditions de l'art. 2 al. 1 let. b du règlement 1251/70, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 12

auquel l'art. 4 al. 2 Annexe I ALCP renvoie. Par conséquent, le refus de 
prolonger son titre de séjour, malgré une demande de rente de l'assurance-
invalidité pendante, ne viole pas l'ALCP (voir dans ce sens TF 2C_79/2018 
du 15 juin 2018 c. 4.3, 2C_1062/2017 du 4 mai 2018 c. 6.4.2). 

3.4 Sur le vu des considérants qui précèdent, la recourante ne dispose 
d'aucun droit de séjour fondé sur l'ALCP.

4.

Il s'agit ensuite d'examiner si la recourante peut se prévaloir d'une 
prolongation de son autorisation de séjour fondée sur le droit interne.

4.1 La recourante, qui vit séparée d'un ressortissant portugais, se 
prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur 
l'art. 50 LEI. Cette disposition, en lien avec l'art. 2 ALCP, peut être 
invoquée par l'ex-conjoint d'un ressortissant de l'Union européenne titulaire 
d'une autorisation de séjour UE/AELE, pour autant que celui-ci puisse 
encore se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse (ATF 144 II 1 c. 4.7; TF 
2C_517/2023 du 15 décembre 2023 c. 3.1). Rien n'indique que tel ne serait 
pas le cas en l'espèce. On relèvera d'emblée que c'est à juste titre que la 
recourante ne se prévaut pas de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, qui prévoit 
qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint d'un ressortissant 
suisse à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa 
durée de validité subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et 
que les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis. Il faut en 
effet retenir que l'union conjugale n'a pas durée trois ans en Suisse, la 
recourante y ayant rejoint son mari en juin 2015 et les époux s'étant 
séparés en mai 2017 (ATF 140 II 345 c. 4.1 et les références). Sur le vu de 
cet élément de fait, il n'est pas nécessaire d'examiner l'intégration de la 
recourante, dès lors que ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 
289 c. 3.8). 

4.2 Se pose en revanche la question de l'application de l'art. 50 al. 1 
let. b et al. 2 LEI. Cette disposition permet au conjoint étranger de 
demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 13

poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. 
Les raisons personnelles majeures, visées à l'al. 1 let. b, sont notamment 
données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le 
mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que 
la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement 
compromise (art. 50 al. 2 LEI). L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vise à régler 
les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit 
parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou 
parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce 
que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des 
circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la 
dissolution de la famille. A cet égard, c'est la situation personnelle de 
l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique 
migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du 
contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles 
majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que 
l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse 
(ATF 138 II 393 c. 3.1; TF 2C_906/2022 du 23 février 2023 c. 3.2 et les 
références).

4.3 La recourante invoque en premier lieu un cas de raisons 
personnelles majeures par le fait d'avoir subi des violences conjugales.

4.3.1 S'agissant des violences conjugales, la personne admise dans le 
cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle 
qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la 
perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent revêtir une 
certaine intensité. La notion de violence conjugale inclut également la 
violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes 
de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier 
l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Une attaque verbale à l'occasion 
d'une dispute, de même qu'une gifle ou le fait pour un époux étranger 
d'avoir été enfermé une fois dehors par son épouse ne suffisent pas. 
Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la 
personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par 
preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 14

durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. La personne 
étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de 
l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru 
(art. 90 LEI). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés 
(rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, 
rapports/avis de services spécialisés, témoignages crédibles de proches ou 
de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression 
domestique alléguée (pour tout ce qui précède: TF 2C_906/2022 du 23 
février 2023 c. 3.3 et les références). Des affirmations d'ordre général ou 
des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 
II 229 c. 3.2.3).

4.3.2 En l'espèce, la recourante reconnaît ne pas avoir porté plainte 
contre son ex-mari, ni apporté de preuves documentaires ou avoir 
mentionné des exemples particuliers de violences subies. Elle allègue en 
substance avoir été victime de violences physiques et psychiques pendant 
de nombreuses années et à de multiples reprises et qu'au vu de son état 
psychique, il lui est difficile de ressasser ces événements qui l'ont 
beaucoup fait souffrir. En outre, elle affirme avoir eu peur des 
répercussions sur les relations entre son fils et son ex-mari en cas de dépôt 
d'une plainte pénale (voir recours p. 11). Les seuls éléments présents au 
dossier sont ainsi les déclarations précitées qui restent très générales. A 
l'appui de ceux-ci, la recourante n'a en particulier fourni aucun indice de 
violence conjugale que ce soit par des certificats médicaux, rapports de 
police, plaintes ou jugements pénaux ou encore des renseignements 
fournis par des services spécialisés (voir art. 77 al. 6 et 6bis de l'ordonnance 
du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative [OASA, RS 142.201]). Concernant sa dépression, si elle 
est attestée par des certificats médicaux, rien n'indique qu'elle soit en lien 
direct avec des violences subies par la recourante. Sur la base de ces 
éléments, force est de constater que celle-ci n'a pas démontré avoir 
effectivement subi des violences, quel aurait été leur genre, sur quelle 
durée et à quelle fréquence, ni l'éventuel lien avec sa dépression. A cet 
égard, on ne voit pas que le rapport de son psychiatre traitant puisse 
modifier l'appréciation qui précède. En effet, rien n'empêchait la recourante 
de mentionner des éléments médicaux dans ses écrits, ni de demander à 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 15

son psychiatre traitant un rapport plus détaillé, si elle estimait que ce 
dernier pouvait être apte à établir un lien entre sa dépression et des 
violences subies par son ex-mari ou rendre vraisemblable l'existence de 
violences (dans ce sens, TF 2C_908/2015 du 28 décembre 2015 c. 4.2).

4.4 La recourante fait ensuite valoir son état de santé, affirmant que 
celui-ci l'empêche de retourner dans son pays d'origine.

4.4.1 S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, 
la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne 
concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de 
retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au 
regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, 
seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 c. 6; TF 2C_49/2021 du 
20 mai 2021 c. 2.1). Le simple fait que l'étranger doit retrouver des 
conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne 
constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, 
même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont 
cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_112/2020 du 9 juin 2020 c. 5.1 
et les références). Plus particulièrement quant aux motifs médicaux, ils 
peuvent, suivant les circonstances, conduire à la reconnaissance d'une 
raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI lorsque 
l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui 
nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des 
mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays 
d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de 
graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en 
Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le 
pays d'origine ne suffit pas. En outre, l'étranger qui entre pour la première 
fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne 
saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour y poursuivre son 
séjour (ATF 128 II 200 c. 5.3; TF 2C_861/2015 du 11 février 2016 c. 4.2 et 
les références).

4.4.2 En l'occurrence, la recourante allègue qu'elle n'a aucune famille ou 
point d'attache en Espagne ou au Portugal et qu'elle ne saurait donc pas 
où aller. Ce faisant, elle perd de vue que la question n'est pas de savoir s'il 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 16

est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais 
uniquement d'examiner si les conditions de la réintégration sociale au 
regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, 
seraient gravement compromises en cas de retour dans le pays de 
provenance. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, la recourante est 
arrivée en Suisse à l'âge de 47 ans. Elle a vécu la majorité de sa vie au 
Portugal et en Espagne, pays où réside encore sa famille d'accueil. Le fait 
qu'elle ne connaisse pas le sort réservé à sa maison en Espagne ou qu'elle 
rencontrerait des difficultés pour s'y établir en cas de retour – difficultés qui 
n'apparaissent par ailleurs pas supérieures à celles que pourraient 
rencontrer n'importe quel ressortissant d'un de ces pays – n'est pas 
suffisant pour reconnaître des raisons personnelles majeures. En outre, 
quant à son état de santé, la recourante a déjà souffert de dépression 
avant son arrivée en Suisse (PJ 17 recours devant la Direction), ce qui ne 
saurait d'emblée fonder un droit de séjour dans ce pays. Par ailleurs, aucun 
élément tend à démontrer que les soins nécessaires à la recourante ne 
seraient pas disponibles au Portugal, pays membre de l'Union européenne, 
bien au contraire.

4.5 Partant, en tant que la recourante se prévaut de l'art. 50 al. 1 let. b 
et al. 2 LEI pour prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour, 
son grief doit être écarté. En conséquent, on doit retenir que la recourante 
ne saurait se prévaloir d'un droit à une autorisation de séjour sur la base du 
droit interne. Par ailleurs, et même si elle ne le fait pas, force est de relever 
que la recourante ne saurait non plus invoquer l'art. 8 CEDH pour 
demeurer en Suisse, dès lors que son seul enfant est majeur (ATF 144 II 1 
c. 6.1) et qu'elle n'en est pas dépendante (ATF 145 I 227 c. 3.1), qu'elle ne 
se trouve pas en Suisse depuis 10 ans et qu'elle ne fait pas montre d'une 
intégration particulièrement réussie dans ce pays (ATF 149 I 207 c. 5.3.3 et 
5.3.4 et les références).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 17

5.

Il s'agit encore d'examiner si la recourante peut rester en Suisse au 
bénéfice d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur.

5.1 Aux termes de l'art. 20 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur la libre 
circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses 
Etats membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les Etats 
membres de l’Association européenne de libre-échange (OLCP, RS 
142.203), si les conditions d’admission sans activité lucrative ne sont pas 
remplies au sens de l'ALCP, une autorisation de séjour UE/AELE peut être 
délivrée lorsque des motifs importants l’exigent. L'art. 30 al. 1 let. b LEI 
(également applicable en l'espèce, voir TF 2C_195/2014 du 12 janvier 
2015 c. 1.2, non publié in ATF 141 II 1; JTA 2020/474 du 1er avril 2021 c. 
3.1) prévoit pour sa part qu'il est possible de déroger aux conditions 
d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou 
d'intérêts publics majeurs. Les autorités de police des étrangers disposent 
d'une grande marge de manœuvre en ce qui concerne l'exercice de leur 
pouvoir d'appréciation. Elles doivent cependant l'exercer dans le cadre des 
règles reconnues, à savoir dans le respect du sens et du but de la loi dont 
ce pouvoir résulte, ainsi que des principes constitutionnels, tels notamment 
ceux de l'interdiction de l'arbitraire, de l'égalité de traitement et de la 
proportionnalité (JAB 2020 p. 443 c. 4.4 et les références; JTA 2022/48 du 
30 juin 2022 c. 4.1). L'art. 96 al. 1 LEI prévoit qu'en exerçant leur pouvoir 
d'appréciation, les autorités compétentes tiennent compte des intérêts 
publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré 
d'intégration. En cas de recours, le Tribunal administratif, après un contrôle 
des faits, se limite à un examen de la conformité au droit de l'exercice du 
pouvoir d'appréciation effectué par l'autorité précédente, c'est-à-dire qu'il 
examine méthodiquement si cette dernière s'est tenue aux principes 
généraux du droit applicable dans ce contexte et n'a pas violé le droit 
matériel ou formel. Il appartient en premier lieu au recourant d'établir 
concrètement en quoi la décision contestée ne tient pas suffisamment 
compte de sa situation personnelle (JAB 2020 p. 443 c. 4.4 et les 
références). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 18

5.2 Sur le vu des circonstances du cas d'espèce telles qu'elles 
ressortent du dossier, le point de vue de l'autorité précédente, qui a exclu 
une autorisation pour cas de rigueur, doit être partagé. On relèvera que la 
recourante ne séjourne en Suisse que depuis 2015 et bénéficie de l'effet 
suspensif de la procédure de recours depuis août 2020. Elle a passé toute 
sa vie, jusqu'à son arrivée à 47 ans, en France, en Espagne et au Portugal. 
Or, il s'agit là d'années qui sont déterminantes pour la formation de la 
personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle (ATF 123 II 
125 c. 5b/aa; TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 c. 4.2). En outre, la 
recourante ne fait pas preuve d'une intégration poussée d'un point de vue 
économique ou professionnel. Depuis son arrivée en Suisse, elle n'a que 
très peu travaillé, est dépendante de l'aide sociale depuis février 2019 et a 
fait l'objet d'actes de défaut de biens pour un montant de Fr. 6'634.55. Elle 
ne fait pas non plus preuve d'une intégration sociale particulièrement 
poussée, ne faisant pas valoir avoir un réseau de connaissances avec qui 
elle serait en contact ou s'être intégrée à la vie locale. Seul son fils majeur 
réside également en Suisse, au demeurant dans le canton de C.________. 
Des contacts réguliers avec cet enfant pourront être maintenus par le biais 
de visites ponctuelles et des moyens de communication modernes. Quant 
aux aspects médicaux invoqués par la recourante, et en particulier sa 
dépression et les suites de son cancer, ceux-ci ont déjà été examinés en 
lien avec l'existence de raisons personnelles majeures selon l'art. 50 al. 2 
LEI (voir c. 4.4.1). A cet égard, il sied encore de relever que l'état de santé 
de la personne constitue un élément parmi d'autres à prendre en 
considération et ne saurait justifier, à lui seul, la reconnaissance d'un cas 
de rigueur au sens des art. 20 OLCP et 30 LEI (TF 2C_733/2012 du 24 
janvier 2013 c. 8.4.6; VGE 2020/102 du 20 décembre 2022 c. 6.4.1). 
Contrairement à ce que soutient la recourante, elle pourra s'affilier au 
système de santé portugais ("Service national de santé") qui garantit un 
accès aux soins notamment pour ses ressortissants (voir 
<https://ec.europa.eu/social/> rubriques: politiques et activités/bouger et 
travailler en Europe/coordination de la sécurité sociale dans l'Union 
européenne/vos droits par pays/Portugal – Soins de santé). Ainsi et même 
si les difficultés liées à un changement de pays en cours de traitement ne 
sont pas à minimiser, aucun élément concret – la recourante n'en allègue 
d'ailleurs pas – ne permet de conclure qu'elle n'aura pas accès à des soins 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 19

adaptés à ses besoins, dont un suivi psychothérapeutique ou une 
chimiothérapie, si nécessaire. Les traitements pourront donc être 
poursuivis au Portugal et la vie de la recourante ne sera pas mise en 
danger de ce fait. 

5.3 Partant, l'autorité précédente a correctement exercé son pouvoir 
d'appréciation en refusant de reconnaître un cas individuel d'extrême 
gravité et d'octroyer une autorisation de séjour à la recourante à ce titre. En 
tant que la recourante se prévaut d'une violation du principe de la 
proportionnalité à cet égard, son grief doit être écarté.

6.

En conclusion, la recourante ne peut se prévaloir d'aucun droit à la 
prolongation de son autorisation de séjour. Par ailleurs, en ne lui accordant 
pas une telle prolongation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité 
précédente, sans faire preuve de violation d'un principe constitutionnel ou 
de toute autre disposition légale ou conventionnelle, n'a pas outrepassé le 
pouvoir dont elle dispose. Enfin, lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation 
de séjour de la personne étrangère n'est pas prolongée après un séjour 
autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à 
l'encontre de celle-ci, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des 
éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi 
prononcé par la Direction. Le délai de départ fixé par cette autorité à la 
recourante étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, 
échéant le 15 mai 2024 (art. 64d al. 1 LEI).

7.

7.1 Sur le vu des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté.

7.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la 
présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la charge 
de la recourante (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens 
(art. 108 al. 3 en lien avec l'art. 104 al. 1 et 3 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 20

7.3 La recourante a toutefois demandé à être mise au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, avec désignation de son avocat en tant que 
mandataire d'office.

7.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité 
administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais 
de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des 
sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et 
dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). 
Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut en outre être 
désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le justifient 
(art. 111 al. 2 LPJA). Dans cette mesure, le droit cantonal ne va pas au-
delà de la garantie émanant de l'art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale 
(Cst., RS 101; voir JAB 2016 p. 369 c. 3.1). 

7.3.2 En l'espèce, sur le vu du budget d'aide sociale produit en procédure 
de recours, la condition financière posée à l'octroi de l'assistance judiciaire 
est réalisée. En outre, eu égard en particulier à la complexité de la matière 
et à l'état de santé de la recourante, les chances de succès du recours ne 
pouvaient pas d'emblée être niées. Pour les mêmes raisons, la nomination 
d'un avocat d'office est justifiée. La requête d'assistance judiciaire doit dès 
lors être admise.

7.3.3 Ainsi, les frais de procédure, mis à la charge de la recourante sont 
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire et 
l'avocat de l'intéressée désigné comme mandataire d'office. La note 
d'honoraires du 18 octobre 2023 ne prête pas flanc à la critique, compte 
tenu de l'importance et de la complexité objectives de la procédure, ainsi 
que de la pratique du Tribunal administratif dans des cas semblables. Les 
honoraires sont ainsi fixés à Fr. 2'700.-, auxquels s'ajoutent Fr. 71.80 de 
débours et Fr. 213.40 de TVA (7,7% de Fr. 2'771.80 [l'activité ayant 
exclusivement été déployée avant 2024]), c'est-à-dire un total de 
Fr. 2'985.20 (voir art. 41 al. 3 et art. 42a al. 3 de la loi cantonale du 28 mars 
2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11]).

7.3.4 La rémunération de l'avocat d'office est déterminée par l'art. 112 
al. 1 LPJA en lien avec l'art. 42 LA. En vertu de cette dernière disposition, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 21

le canton verse aux avocats une rémunération équitable calculée en 
fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires fixés selon le 
tarif applicable au remboursement des dépens (art. 42 al. 1 phr. 1 LA). Le 
montant horaire est de Fr. 200.- (art. 42 al. 4 LA et art. 1 de l'ordonnance 
cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office [ORA, RSB 168.711]). Les débours sont indemnisés en sus 
(art. 42 al. 1 phr. 3 LA). Pour un temps requis déterminant de dix heures, 
l'indemnité d'office est taxée à Fr. 2'000.-, plus Fr. 71.80 de débours et 
Fr. 159.50 de TVA à 7.7%, c'est-à-dire un total de Fr. 2'231.30. Ce montant 
est provisoirement supporté par la caisse du Tribunal.

7.3.5 La recourante doit en outre être rendue attentive à son obligation de 
remboursement envers le canton et son avocat si elle devait disposer, dans 
les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune suffisante (art. 113 LPJA en lien avec l'art. 42a al. 2 LA et l'art. 123 
du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mars 2024, 100.2023.232, page 22

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Un nouveau délai, échéant le 15 mai 2024, est imparti à la recourante 
pour quitter le territoire suisse.

3. La requête d'assistance judiciaire est admise.

4. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, 
sont mis à la charge de la recourante. Ils sont provisoirement supportés 
par le canton de Berne. La recourante est rendue attentive à son 
obligation de remboursement.

5. Il n'est pas alloué de dépens.

6. Me B.________ est désigné en tant que mandataire d'office pour la 
présente instance. Ses honoraires sont fixés à Fr. 2'985.20 (débours et 
TVA compris). Sur ce montant, une indemnité de Fr. 2'231.30 (débours 
et TVA compris) est versée par la caisse du Tribunal à Me B.________ 
au titre de son activité de mandataire d'office. La recourante est rendue 
attentive à son obligation de remboursement.

7. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à la Direction de la sécurité,
- au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Le président: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).