# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c841c24d-9ded-5522-aa86-8e40f4cffbe8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.12.2008 D-7802/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7802-2008_2008-12-19.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7802/2008<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  d é c e m b r e  2 0 0 8

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Gaëlle Geinoz, greffière.

A._______, né le (...),
Congo (Kinshasa),
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 27 novembre 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7802/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
15 août 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux d'audition des 26 août et 17 novembre 2008, 

la décision du 27 novembre 2008, par laquelle l'ODM, n’est pas entré 
en matière sur la demande d'asile du recourant, a prononcé son renvoi 
et ordonné l'exécution de cette mesure,

l'acte du 5 décembre 2008 (date du timbre postal), par lequel celui-ci a 
recouru contre cette décision, 

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal),  en vertu  de l'art. 31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34 
LTAF,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en relation avec l'art. 6a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur 
l'asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS173.110] ; 
Arrêts du Tribunal administratif fédéral suisse [ATAF] 2007 n° 7 consid. 
1.1 p. 57), 

qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 

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invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
consid. 3 p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre 
motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant 
une argumentation différente de l'autorité intimée, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'entendu sur ses motifs, l'intéressé, (...) [profession] (chef d'équipe) 
dans une société privée, a expliqué, pour l'essentiel, avoir été, le (...) 
2008, arrêté et battu violemment par des policiers, au motif qu'il aurait 
voulu planifier un attentat contre [un notable], à la suite d'une coupure 
de courant dans la demeure de ce conseiller suite à l'intervention de 
ses  deux  subordonnés,  dans  le  cadre  de  leur  travail  habituel, 
entraînant de nombreux dégâts, alors même que l'intéressé lui-même, 
malade, n'aurait pas été présent sur les lieux ; que les policiers mis en 
cause auraient découvert sur l'intéressé une carte de membre du parti 
politique (...),  ce qui  aurait  décuplé leurs violences à son encontre ; 
qu'il  serait néanmoins parvenu à s'échapper de prison grâce à l'aide 
désintéressée  du  chef  de  celle-ci,  qui  aurait  en  outre  organisé  et 
financé son voyage vers la Suisse ; qu'ainsi la vie de l'intéressé ou à 
tout le moins sa liberté seraient en danger s'il venait à devoir retourner 
dans son pays, 

que dans sa décision,  fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a  LAsi,  l'ODM a 
retenu que l'intéressé n'avait pas remis de documents d'identité ou de 
voyage valables et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 
LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière sur sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 
mesure, 

que,  dans  son  recours,  l'intéressé  soutient  pour  l'essentiel  que  ses 
déclarations sont  fondées, qu'elles correspondent à la réalité et qu'il 
encourrait,  en  raison  des  faits  qui  lui  sont  reprochés  et  de  son 
appartenance au parti politique (...), la mort, à tout le moins de sérieux 
préjudices, en cas de renvoi, 

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qu'il conclut principalement à l'annulation de la décision de non-entrée 
en matière ainsi qu'à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'octroi de l'admission provisoire au 
sens  de  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les 
étrangers  (LEtr,  RS  142.20),  l'exécution  du  renvoi  devant  être 
considérée  comme  illicite,  respectivement  inexigible,  et  requiert 
l'assistance judiciaire partielle, 

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  ;  que  cette  disposition  n'est 
toutefois  pas  applicable  lorsqu'une  des  conditions  de  nature 
alternative posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie, 

que la première exception de l'al. 3, prévue à la let. a, consiste en ce 
que le recourant rende vraisemblable que, pour des motifs excusables, 
il ne peut pas remettre aux autorités ses documents de voyage ou ses 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile, 

que  l'on  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  [OA  1,  RS  142.311],  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité, tout document officiel comportant une photographie délivré 
dans le but de prouver l'identité du détenteur (art. 1 let. c OA 1) ; que 
conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en cause doit,  d'une 
part,  prouver  l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne 
subsiste  aucun  doute  et  d'une  manière  qui  garantisse  l'absence  de 
falsification,  d'autre  part,  permettre  l'exécution  du  renvoi  de  Suisse, 
respectivement  le  retour  dans  le  pays  d'origine  ;  que  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles, les certificats scolaires et les actes de naissance (cf. 
ATAF 2007 n° 7 consid. 4 à 6 p. 58ss.), 

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 

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reste  d'actualité  (ATAF 2007  n°  8  consid.  3.2  p. 74s. ; JICRA 1999 
n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.), 

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile, 

que le recourant a uniquement remis une pièce intitulée "attestation de 
perte de pièces d'identité" datée du (...) 2007, 

que ce document porte la mention manuscrite du numéro de la rue du 
domicile de son détenteur, à savoir "B._______" ; que le recourant a 
par contre indiqué lors de sa première audition que son numéro de rue 
de domicile était le "C._______" (pv aud. du 26 août 2008, p. 1) ; qu'il y 
a  donc  contradiction  entre  les  dires  de l'intéressé et  les  indications 
portées, à la main, sur le document en question, 

qu'en outre, l'intéressé a expressément indiqué que cette "attestation 
de perte de pièces d'identité" comportait des erreurs, puisque son nom 
et son prénom auraient été inversés, de même que le prénom de son 
père et le nom de famille de sa mère auraient été écrits de manière 
erronée (pv aud. du 26 août 2008, p. 2), 

que  le  recourant  n'aurait  pas  fait  procéder  aux  modifications 
nécessaires en raison du fait  que cela aurait  été trop long et  aurait 
impliqué également qu'il fasse les mêmes changements auprès de sa 
banque auprès  de laquelle  il  venait  d'ouvrir  un  compte  dont  il  avait 
rapidement besoin (pv aud. du 26 août 2008, p. 2), 

que ces éléments font douter de l'authenticité de ce document, 

que ce doute est corroboré par le fait que l'intéressé n'a pas pu perdre 
des pièces d'identité, puisqu'il allègue n'en avoir jamais eues, et que 
dans l'attestation en question, sous le titre "Pièces perdues", ne figure 
aucune mention, 

que, quoi qu'il en soit, par sa nature-même, ce document ("attestation 
de perte de pièces d'identité"), au vu des dispositions légales et de la 
jurisprudence précitées, ne satisfait pas aux exigences de preuve de 
l'identité de son détenteur, 

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que les circonstances de l'arrivée en Suisse de l'intéressé manquent 
également de vraisemblance ; qu'en effet, il  n'est pas crédible que le 
recourant,  muni  d'un  passeport  qui  n'était  pas  le  sien  et  qui  ne 
comportait même pas sa propre photographie, dont il n'a pas non plus 
regardé  l'identité,  n'aurait  eu  aucun  problème  pour  passer  les 
différents  contrôles  qu'il  a  subis  dans  l'avion  et  à  l'aéroport  de 
D._______ (Belgique) (pv aud. du 26 août 2008, p. 7 ; pv aud. du 17 
novembre 2008, p. 6, ad Q31), 

que, dans ces conditions, et à l'instar de l'ODM, le Tribunal est en droit 
de conclure que le recourant cherche à cacher aux autorités les cir-
constances exactes de son départ, les conditions de son voyage ainsi 
que l'itinéraire réellement emprunté, autant d'éléments qui permettent 
de  considérer  qu'il  a  dû  effectuer  ce  trajet  muni  d'un  document  de 
voyage authentique,

que  les  motifs  invoqués  à  l'appui  de  son  recours  par  l'intéressé,  à 
savoir qu'il  n'aurait  pu voyager avec un passeport  à son propre nom 
sous peine d'être repéré par les autorités de son pays, ne permettent 
pas de remettre en question cette conclusion, 

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas, 

qu'il  y  a  lieu  d'examiner  la  deuxième  de  ces  exceptions  et  de 
déterminer si  la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), 

qu'avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire 
une  formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3 let. b et c LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de 
preuve et le pouvoir d'examen (ATAF 2007 n° 8 consid. 3-5 p. 74ss., 
spéc. consid. 5.6), 

que  le  législateur  a  introduit  une  procédure  sommaire  au  terme  de 
laquelle – nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en 
matière" – il est jugé, sur le fond, de l'existence ou de la non-existence 
de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il  n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 

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examen, il peut être constaté que le requérant n'a manifestement pas 
la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste de l'absence de la 
qualité  de  réfugié  peut  résulter  de  l'invraisemblance  ou  encore  du 
manque  de  pertinence  des  allégués  ;  qu'en  revanche,  si  le  cas  le 
requiert,  pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence 
des  allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  ou  des 
vérifications qui peuvent concerner tant les questions de fait que les 
questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie ; qu'il en va 
ainsi  lorsque  la  décision  de  rejet  de  la  demande  d'asile, 
respectivement  de  renvoi  et  d'exécution  de  cette  mesure,  nécessite 
une  motivation  qui  n'est  plus  sommaire  ou  que  le  doute  sur  le 
caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 
2007 n° 8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss.), 

qu'en  l'espèce,  les  allégations  du  recourant  ne  constituent  que  de 
simples  affirmations  de  sa  part,  inconsistantes,  invraisemblables  et 
contradictoires,  qu'aucun  élément  concret  ni  moyen  de  preuve 
déterminant ne viennent étayer, 

qu'elles  ne satisfont  manifestement  pas,  dès  lors,  aux  exigences de 
l'art. 7 LAsi, 

que  les  déclarations  de  l'intéressé  comportent  tout  d'abord  des 
contradictions et des invraisemblances relativement aux déroulements 
des événements dont il  prétend avoir été victime entre le (...)  et  les 
premiers jours du mois de (...) 2008, 

qu'en particulier, lors de sa première audition, l'intéressé a déclaré que 
des personnes en civil étaient venues le chercher le lendemain matin 
du jour où il n'avait pu se rendre à son travail en raison de ses fièvres 
dues  à  la  malaria,  soit  le  (...)  2008,  en  lui  indiquant  qu'ils  avaient 
absolument  besoin  de  lui  pour  un  travail,  qu'il  connaissait  bien  le 
travail  à  faire,  que  cela  ne  durerait  pas  longtemps  et  qu'il  pourrait 
ensuite rentrer chez lui ; qu'il se serait agi en réalité de policiers venus 
chez lui sur indication de ses collègues de travail, qui auraient donné 
son  nom  ;  que  l'intéressé  serait  ainsi  monté  en  voiture  avec  ces 
personnes inconnues et parti tout de suite (pv aud. du 26 août 2008, 
p. 5), 

que  lors  de  sa  seconde  audition,  le  récit  de  l'intéressé  a  changé, 
puisque ce ne sont plus les policiers en civil qui se seraient adressés à 
lui  directement  en  premier,  mais  ses  deux  collaborateurs  –  ou 

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subordonnés  –,  sur  demande  du  supérieur  du  recourant,  et  qui 
auraient demandé à l'intéressé de venir en lui disant que cela était très 
important  et  que son chef  voulait  le  voir  ; qu'il  serait  ensuite  monté 
dans une grosse voiture tout terrain, avec ses deux collaborateurs et 
trois  personnes inconnues,  qui  se seraient  avérées être par  la  suite 
des  policiers  en  civil  ;  que  l'intéressé  serait  ressorti  brièvement  du 
véhicule pour aller chercher ses instruments de travail (pv aud. du 17 
novembre 2008, p. 5 ad Q31, et p. 7, ad Q41), 

que le récit de l'intéressé a donc varié grandement sur cette partie du 
déroulement  des  faits  entre  sa  première  et  sa  seconde  audition, 
mettant sérieusement en doute la véracité des événements allégués, 

qu'en outre, l'intéressé a déclaré, lors de sa première audition, que les 
policiers venus le chercher à son domicile avaient trouvé sa carte de 
membre du parti (...) dans son sac de travail (pv aud. du 26 août 2008, 
p. 6), 

que par contre, lors de sa seconde audition, il a expressément indiqué 
que cette carte de membre du (...) se trouvait dans son porte-monnaie 
(pv aud. du 17 novembre 2008, p. 8, ad Q49), 

que sur ce premier point également, les contradictions dans les récits 
de l'intéressé font douter de sa crédibilité, 

que  l'intéressé  a  également  indiqué,  lors  de  sa  première  audition, 
qu'après  avoir  découvert  sa  carte  de  membre  du  (...)  [parti], 
apparemment  alors  qu'ils  étaient  arrivés  au  poste  de  police,  les 
policiers lui  avaient reproché de faire partie de ceux qui détruisaient 
leur pays, qui n'aimaient pas le président Kabila, raison pour laquelle 
l'intéressé avait aussi, selon eux, coupé le courant dans la maison [du 
notable susmentionné] (pv aud. du 26 août 2008, p. 5), 

qu'en revanche, l'intéressé a déclaré lors de sa seconde audition, que 
c'était  pendant  le  trajet  en voiture qu'il  lui  avait  été  reproché d'avoir 
coupé le courant chez [un notable], et qu'il se serait alors fait menacer 
avec un pistolet, se voyant enjoindre de rester tranquille, ce fait n'ayant 
encore  jamais  été  mentionné  par  l'intéressé  précédemment  ;  que 
l'accusation d'avoir planifié un attentat aurait été formulée au poste de 
police,  à  la  suite  d'une  fouille  au  corps  durant  laquelle  la  carte  de 
membre  du  [parti  politique]  de  l'intéressé  aurait  été  découverte  (pv 
aud. du 17 novembre 2008, p. 5, ad Q31, p. 7, ad Q45), 

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que le récit de l'intéressé n'est ensuite pas crédible en ce qui concerne 
la manière dont il a pu s'échapper de prison, dit récit étant une fois de 
plus entaché de contradictions importantes, 

qu'en  effet,  l'intéressé  a  d'abord  déclaré  que  le  chef  de  la  prison, 
l'ayant entendu parler une certaine langue, serait venu le chercher au 
milieu de la nuit dans sa cellule, puis l'aurait enfermé dans le coffre de 
sa voiture, lui demandant de rester tranquille, jusqu'à ce que lui-même 
ait terminé son travail (pv aud. du 26 août 2008, p. 7), 

qu'en revanche, lors de sa seconde audition, l'intéressé a déclaré qu'il 
aurait été sorti de sa cellule par un soldat, qui l'aurait enfermé dans le 
coffre d'une voiture pendant environ deux heures, qu'il aurait entendu 
et senti ensuite la voiture rouler vite, et qu'une fois celle-ci arrêtée, il 
aurait  été  libéré  du  coffre  par  le  chef  de  la  prison  (pv  aud.  du  17 
novembre 2008, p. 5-6, ad Q31), 

qu'ainsi,  non seulement les récits  de l'intéressé sont  contradictoires, 
mais  au  surplus  invraisemblables,  dans  la  mesure  où  il  paraît  peu 
crédible qu'un haut gradé militaire (chef de prison), dont l'intéressé ne 
connaît  même pas le  nom,  prenne  le  risque de faire  échapper  une 
personne  détenue,  lui  organise  et  lui  finance  sans  contre-partie 
aucune  la  totalité  de  son  voyage  vers  l'Europe,  au  seul  motif  qu'il 
aurait entendu l'intéressé parler la même langue que celle de sa mère 
(pv aud. du 26 août 2008, p. 7-8 ; pv aud. du 17 novembre, p. 8-9, ad 
Q55  à  Q59),  risque  d'autant  plus  grand  que  l'évasion  du  recourant 
aurait  eu  lieu  avec l'aide  de  soldats,  qui  auraient  pu  dénoncer  leur 
chef, 

que les récits de l'intéressé ne sont pas non plus crédibles quant au 
déroulement de son voyage vers l'Europe, non seulement en raison du 
fait  invraisemblable  d'avoir  pu,  avec  un  passeport  ne  comportant  ni 
son identité, ni même sa propre photographie, passer les contrôles à 
la  frontière  sans encombre,  mais  aussi  en raison des contradictions 
qui émaillent lesdits récits, 

qu'en effet, l'intéressé a indiqué dans un premier temps n'avoir voyagé 
qu'avec  un  seul  accompagnant,  dont  il  ne  connaîtrait  pas  le  nom, 
depuis le Congo (Kinshasa) jusqu'à D._______ (Belgique), puis avec 
également un seul accompagnant de D._______ jusqu'en Suisse pour 
le trajet en voiture (pv aud. du 26 août 2008, p. 7-8), 

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qu'il a par contre indiqué, lors de sa seconde audition, qu'il avait été 
accompagné dans l'avion par  deux personnes,  assises derrière et  à 
côté de lui,  et  qu'il  a été accompagné par un homme et une femme 
pour effectuer le trajet en voiture de D._______ vers la Suisse (pv aud. 
du 17 novembre 2008, p. 6, ad Q31, et p. 9, ad Q58), 

qu'il convient au surplus de renvoyer aux considérants – convaincants 
– de la décision attaquée, 

que, les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas 
aux  exigences  requises  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de 
réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas, 

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour  établir  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé,  au  vu  de  ce  qui 
précède et de l'absence manifeste de qualité de réfugié, 

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes 
de la cause, suffisamment claire, ne le justifie pas, 

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 5 novembre 2008 confirmé, 

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et ordonne l'exécution 
(art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi 
n'étant réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 
[OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss.), 

que, pour ce qui est de la question de la licéité de l'exécution du renvoi 
(art. 83 al. 3 LEtr), l'intéressé, n'ayant pas établi l'existence de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, ne peut se prévaloir des art. 5 al. 1 
LAsi et 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut 
des réfugiés (Conv., RS 0.142.30) (principe de non-refoulement), 

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 

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l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 
décembre  1984 (Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme,  en 
cas de renvoi (cf. dans ce sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 
186s.), 

que, concernant l'exigibilité de l'exécution du renvoi (art. 83 al. 4 LEtr), 
il  est  notoire  que  le  Congo  (Kinshasa)  ne  connaît  pas  à  l'heure 
actuelle, d'une manière générale, une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait de présumer, à propos de tous les requérants de cet Etat, 
et  indépendamment  des circonstances de chaque cause,  l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens des dispositions précitées, 

que le conflit actuel au Kivu est très éloigné de la région du recourant, 

qu'il ne ressort pas du dossier que l'intéressé serait concrètement en 
danger pour des motifs qui lui seraient propres, 

que l'intéressé est jeune,  sans charge de famille – son enfant  étant 
élevé  par  sa  mère  (pv  aud.  du  26  août  2008,  p.  3)  –,  qu'il  a  été 
scolarisé, qu'il est au bénéfice d'une formation de [profession] et qu'il a 
régulièrement exercé sa profession depuis 1994, 

que l'intéressé peut notamment retourner au Congo (Kinshasa), dans 
sa ville natale, E._______, dans laquelle il a toujours vécu et où il peut 
compter  sur  le  soutien  des  membres  de  sa  famille,  à  savoir  ses 
parents et ses (...) frères et soeurs, ainsi que ses autres relations, 

que le recourant n'a enfin pas allégué qu'il souffrait de problèmes de 
santé  particuliers  pour  lesquels  il  ne  pourrait  être  soigné  dans  son 
pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable,

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé d'entreprendre les démarches nécessaires pour 
obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner  au  Congo 
(Kinshasa) (art. 8 al. 4 LAsi), 

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que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 
ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours doit être 
rejeté  par  voie  de  procédure  à  juge  unique  avec l'approbation  d'un 
second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), 

que  le  présent  arrêt  rend  sans  objet  la  demande  d'exemption  du 
paiement d'une avance de frais et que, vu le caractère d'emblée voué 
à  l'échec  des  conclusions  du  recourant,  la  demande  d'assistance 
partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que,  cela  étant,  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  de 
l'intéressé  (cf.  art.  63  al.  1,  4bis  et  5  PA,  art.  1,  2  et  3  let.  a  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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D-7802/2008

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte postal 
du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier  N 
_______ (par courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton F._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Gaëlle Geinoz

Expédition : 

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