# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe4b880c-6ba5-5e53-835c-0e72c864f2f1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.06.2010 D-3858/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3858-2010_2010-06-03.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3858/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  j u i n  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...],
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 17 mai 2010 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3858/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
11 juillet 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des audition des 15 juillet  et  11 août  2009,  lors 
desquelles  il  a  allégué  être  catholique,  d'ethnie  igbo  et  provenir  de 
B._______ ou C._______ (phonétiquement),  village situé  dans l'Etat 
d'Abia;  qu'immédiatement  après  le  décès  de  son  père,  le  28 février 
2009,  ou,  suivant  les  versions,  deux semaines plus  tard,  ou encore 
après  avoir  été  "laissé  quelque  temps  tranquille  pour  accepter  sa 
mort",  il  aurait  été choisi  par la  communauté de son village pour lui  
succéder  en  tant  que  serviteur  de  l'oracle  (Shrine);  qu'après  avoir 
refusé, il aurait été enfermé dans une chambre, puis aurait été avisé 
que son sacrifice devait avoir lieu le 20 juin 2009; que deux semaines 
plus tard, une nuit de la première semaine de juin, il  aurait  réussi à 
s'évader  grâce  à  la  complicité  d'un  oncle  maternel,  puis  se  serait 
rendu en voiture à Port Harcourt; qu'avec l'aide d'un homme que son 
oncle lui aurait présenté, il aurait embarqué sur un navire à destination 
de l'Europe; qu'à une date indéterminée, il aurait débarqué dans une 
ville  inconnue,  puis  aurait  continué  son  voyage  jusqu'en  Suisse  en 
voiture,

la  décision du 17 mai  2010,  notifiée  le  21 mai  suivant,  par  laquelle 
l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 
sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande  d'asile,  a  prononcé  le  renvoi  de  l'intéressé  et  a  ordonné 
l'exécution de cette mesure,

le recours du 28 mai 2010, par lequel A._______, se référant à deux 
articles tirés d'Internet (l'un de la Commission de l'immigration et du 
statut  de  réfugié  du  Canada du  10  janvier  2008,  l'autre  de  la  BBC 
News  du  13  août  2004),  a  soutenu  que  ses  déclarations,  qu'il  a 
reprises,  étaient  véridiques  et  a  tenté  d'expliquer  les  éléments 
d'invraisemblance  relevés  par  l'ODM;  qu'il  a  conclu  à  la 

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reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement à la constatation du caractère illicite de l'exécution de 
son  renvoi,  et  a  demandé  l'assistance  judiciaire  partielle, 
respectivement la dispense de toute avance de frais,

la  réception  du  dossier  de  première  instance  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le 1er juin 2010,

et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art.  105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32];  art.  83  let.  d  ch.  1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf.  art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. 
art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que, saisi  d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73;  Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240 s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 
p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.),

que  les  conclusions  du  recours  tendant  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  sont  donc  irrecevables,  le 
Tribunal  se  devant  uniquement  d'analyser  si  l'ODM a refusé à  juste 
titre d'entrer en matière sur la demande d'asile,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

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que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que  selon  l'art.  1a  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile 
relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de 
voyage, tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine 
ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un document de voyage 
de  remplacement  (let.  b),  tandis  qu'est  considéré  comme  pièce 
d'identité  ou  papier  d'identité  tout  document  officiel  comportant  une 
photographie  délivré  dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur 
(let. c),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art.  32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74 s.; Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1999 n° 16 consid. 5c/aa 
p. 109 s.),

que cette notion doit être appréciée en tenant compte de la crédibilité 
des déclarations du recourant relatives à son voyage jusqu'en Suisse, 
aux documents laissés dans son pays d'origine, et à la possibilité de 
les  envoyer  en Suisse depuis  l'étranger; que  des motifs  excusables 
peuvent  ainsi  être  exclus,  lorsque  l'attitude  générale  de  l'intéressé 
permet  de penser  qu'en ne produisant  pas  les  documents requis,  il 
essaie  en  réalité  de  prolonger  de  manière  abusive  son  séjour  en 
Suisse (ATAF D-6069/2008 du 3 février 2010),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile,

qu'en outre,  le  récit  qu'il  a  donné de son voyage d'Afrique  jusqu'en 
Suisse est stéréotypé et inconsistant, partant invraisemblable,

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qu'en effet, il n'est pas crédible qu'il ait été à même d'ef fectuer un tel 
périple  sans  posséder  de  papier  d'identité  et  sans  avoir  fait  l'objet 
d'aucun contrôle frontalier, 

que cette allégation n'est manifestement pas compatible avec la réalité 
des  contrôles  d'identité  particulièrement  méticuleux  effectués,  en 
Europe, par la police des frontières,

que le recourant a, par ailleurs, été incapable de situer le port  dans 
lequel il aurait débarqué,

que  cette  ignorance  est  d'autant  moins  admissible  qu'il  n'est  pas 
analphabète,  preuve  en  est  qu'il  a  rempli  de  sa  main  la  feuille  de 
données  personnelles  qui  lui  a  été  remise  à  son  arrivée  au  centre 
d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  Vallorbe,  et  qu'il  parle 
couramment  la  langue  anglaise,  idiome  usité  très  largement  dans 
l'ensemble des pays du globe,

qu'il est légitime de tirer de ce qui précède la conclusion qu'il cherche 
à dissimuler les véritables circonstances de son voyage, de même que 
les papiers d'identité utilisés à cette fin,

qu'ainsi, il n'a pas établi avoir été empêché pour des motifs excusables 
de  remettre  ses  documents  de  voyage  ou  d'identité  dans  le  délai  
requis (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi; cf. ATAF D-6069/2008 précité),

qu'il  convient  dès lors de vérifier  si  l'une ou l'autre des deux autres 
exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi est réalisée,

qu'avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le  
législateur a introduit une procédure sommaire au terme de laquelle – 
nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en matière" – 
il  est  jugé,  sur  le  fond,  sinon  de  l'existence,  du  moins  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, selon cette disposition, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués (cf. ATAF 2007/8 p. 71 ss),

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qu'en l'espèce,  les  allégations  du recourant  relatives  aux problèmes 
qu'il  aurait  rencontrés  et  qui  l'auraient  incité  à  quitter  le  Nigéria  ne 
constituent  que  de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement  in-
consistantes, qu'aucun élément concret ne vient étayer,

qu'elles ne satisfont pas aux réquisits de l'art. 7 LAsi,

qu'en effet, il lui appartenait d'apporter des moyens de preuve relatifs 
au décès de son père, qui lui même aurait succédé à son père, et à la  
fonction de serviteur de l'oracle exercée par ceux-ci, 

qu'en outre, il n'est pas crédible que le recourant ignore la date exacte 
à laquelle la demande lui aurait été faite de succéder à son père, la  
situant  immédiatement  après  l'enterrement  de  celui-ci  (cf.  le  pv  de 
l'audition du 11 août 2009, questions 54 s., p. 8), deux semaines plus 
tard  (cf. le  pv de l'audition du 11 août  2009,  questions 84,  p. 8)  ou 
encore, pour répondre à une incohérence relevée par l'auditeur, après 
avoir été "laissé quelque temps tranquille pour accepter sa mort" (cf. le 
pv  de  l'audition  du  11  août  2009,  question  113,  p.  13),  sans  de 
nouveau pouvoir la situer précisément,

que  son  recours,  dans  lequel  il  affirme  que  dite  demande  a  été 
formulée  "après  un  certain  temps",  n'apporte  à  cet  égard  aucun 
élément de réponse,

que  s'il  avait  été  emprisonné,  durant  deux  semaines  (cf.  le  pv  de 
l'audition du 11 août 2009, questions 92 ss, p. 11), immédiatement ou 
peu de temps après l'enterrement de son père, son évasion aurait eu 
lieu  en  mars  ou  avril  au  plus  tard,  voire  en  mai,  en  non  durant  la 
première semaine de juin,

qu'indépendamment de la réalité des préjudices allégués, le recourant 
dispose manifestement  d'une alternative  de fuite  interne au Nigéria, 
pays le plus peuplé d'Afrique avec ses 140 millions d'habitants,

qu'il pourra en particulier s'installer dans la capitale Abuja ou à Lagos, 
villes dont la population est estimée à respectivement 6 et 15 millions 
d'habitants, pour échapper aux prétendues menaces des membres de 
son village d'origine,

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qu'à sa guise,  il  pourra aussi  s'établir  à  Port  Harcourt,  ville  de plus 
d'un  million  d'habitants  où  il  aurait  brièvement  séjourné,  sans 
connaître de problème particulier, avant son départ pour la Suisse,

qu'il  lui  appartiendra  aussi  demander  la  protection  des  autorités  de 
son pays d'origine, lesquelles ne restent pas sans réaction face aux 
sacrifices humains (cf. en particulier la Commission de l'immigration et 
du statut de réfugié du Canada du 22 juillet 2005, "Nigéria: information 
sur  la  fréquence  des  meurtres  rituels  et  des  sacrifices  humains  et  
réponse  des  autorités  gouvernementales  [mars  2000-juillet  2005]", 
22 juillet 2005),

que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de procéder à des mesures 
d'instruction  complémentaires  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du 
recourant,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi sous l'angle de la licéité (cf. ATAF E-423/2009 du 
8 décembre  2009  consid.  8);  que  la  situation  telle  que  ressortant 
clairement des actes de la cause ne le justifie pas,

qu'en  effet,  l'intéressé  n'ayant  pas  établi  l'existence  de  sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5 
al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 
expressément  à  l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des 
réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

que,  pour  les  mêmes  raisons,  il  n'a  pas  non  plus  établi  l'existence 
hautement probable d'un risque de traitement prohibé par l'art.  3 de la 
convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art.  3 de la 
Convention contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984  (Conv.  torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme, en cas de renvoi dans son pays,

qu'en particulier, une situation de guerre, de guerre civile, de troubles  
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme  ne  suffit  en  principe  pas  (hormis  des  cas 
exceptionnels de violence d'une extrême intensité) à justifier la mise 
en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne 

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concernée  ne  peut  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée 
personnellement  –  et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard 
malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en 
question (JICRA 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.; cf. également 
arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en l'affaire F.H. 
c. Suède du 20 janvier 2009, requête no 32621/06, et en l'affaire Saadi 
c. Italie du 28 février 2008, requête no 37201/06),

qu’au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que l’ODM n’est 
pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant, si bien que,  
sur ce point,  son recours doit  être rejeté et  la  décision de première 
instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA 1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 al. 1 LAsi),

que,  comme  relevé  ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  s'avère  licite 
(cf. art. 83 al. 3  de la  loi  fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 [LEtr, RS 142.20]; JICRA 1996 n° 18 précitée, eodem loco),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  au  sens  de  l'art.  83 
al. 4  LEtr  (ATAF  2007/10  consid.  5.1  p.  111;  JICRA  2003  n°  24 
consid. 5 p. 157 s., et jurisp. cit.), 

qu'en effet,  le  Nigéria ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou à une situation de violence généralisée sur l'ensemble 
de son territoire,

qu’en outre, le recourant est jeune, sans charge familiale et n’a pas 
allégué de graves problèmes de santé,

que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art.  83 al. 2 
LEtr  (JICRA  2006  no 15  consid.  3.1  p.  163 s.,  JICRA 1997  no 27 
consid. 4a et b p. 207 s., et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de col-
laborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

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que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d’emblée 
vouées  à  l’échec,  la  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est 
rejetée,

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure,  
fixés à Fr. 600.-, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande de dispense de l'avance de frais est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.
Le présent arrêt est adressé:

- au  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexe:  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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