# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26e6f2f5-8093-5071-af0f-4344ccbbc44c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.12.2010 C-7104/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7104-2009_2010-12-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-7104/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  d é c e m b r e  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Bernard Vaudan, Blaise Vuille, juges, 
Susana Mestre Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Stéphanie Cacciatore, 
rue du Grand-Pont 2 bis, case postale 5651, 
1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Approbation d'une décision préalable cantonale relative à 
l'autorisation  d'exercer  une  activité  lucrative  concernant 
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7104/2009

Faits :

A.
Exploitant  depuis  2007  un  restaurant  proposant  de  la  cuisine 
bangladaise, A._______ a déposé auprès du Service de l'emploi  du 
canton de Vaud (ci-après : le Service de l'emploi), par acte du 18 juin 
2008  rédigé  sous  la  plume  de  sa  mandataire,  une  demande 
d'autorisation de séjour et de travail pour des postes de cuisiniers en 
faveur des époux C._______ et B._______ (ressortissants bangladais 
respectivement nés les 1er juin 1976 et 7 octobre 1983, parents d'un 
fils  né  le  21  avril  2004).  S'agissant  du  parcours  de  l'épouse  au 
Bangaldesh, il a souligné que l'intéressée  était diplômée du Western 
Institute of business & technology (WIBT) – où elle avait étudié durant 
trois  ans  –  à  Dhaka,  et  qu'elle  bénéficiait  d'une  expérience 
professionnelle au G._______Hotel, à Dhaka. A l'appui de sa requête, 
il  a  notamment  produit  le  curriculum  vitae  de  la  jeune  femme,  le 
diplôme  ainsi  qu'un  relevé  de  notes  délivrés  par  le  WIBT  le  30 
décembre 2003, et une attestation du G._______Hotel du 5 avril 2008, 
indiquant que l'intéressée y avait travaillé comme "assistant cook in fook 
&  beverage  dept"  du  1er février  2004  au  29  juin  2006,  puis  comme 
cuisinière du 30 juin 2006 au 31 mars 2008.

B.
Le 15 août 2008, l'ODM a préavisé négativement la demande déposée 
en faveur de C._______, tout en invitant A._______ à se déterminer 
sur ce sujet. 

Ce dernier a maintenu sa requête par courrier du 13 octobre 2008. Se 
référant à la demande déposée parallèlement en faveur de B._______, 
il a produit un certificat de l'établissement K._______, à Dhaka, du 15 
mars 2008 attestant que la jeune femme y avait enseigné la cuisine du 
1er janvier  2005 au 30  décembre 2006,  ainsi  que des certificats  du 
S._______ Cottage  Industries,  également  à  Dhaka, datés  du  5  mai 
2004  relatifs  à  des  formations  culinaires  suivies  par  l'intéressée  en 
décembre 2002 ("oriental cooking"), en novembre 2002 ("confectionary") 
et  du 10 septembre au 9  octobre  2002 ("chinese  cooking"). Il  a  éga-
lement versé au dossier une attestation de l'Hotel P._______, à Dhaka, 
du  6  avril  2004  précisant  que  la  requérante  y  avait  travaillé  du  1 er 

février 2001 au 31 mars 2004 comme "assistant  cook in bangla food & 
beverage".

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Le  4  décembre  2008,  l'ODM  a  maintenu  son  préavis  négatif 
concernant C._______. 

C.
Le 13 février 2009, A._______ a retiré sa demande de main-d'œuvre 
en faveur du prénommé.

Le même jour, il a invité le Service de l'emploi à se prononcer sur le  
dossier  de B._______. Sur le  plan professionnel,  il  a  précisé qu'elle 
avait travaillé de jour au R._______ Hotel, à Dhaka, et de nuit, à l'insu 
des autorités bangladaises, au G._______Hotel et à l'Hotel P._______. 
Il a versé au dossier un certificat du R._______ Hotel du 20 décembre 
2008 signé par son manager, un dénommé X._______, mentionnant 
que l'intéressée y était employée comme "head cook in bangla, chinese, 
thai food & beverage" depuis le 1er février 2000.

D.
Le  5  mars  2009,  le  Service  de  l'emploi  a  informé  A._______  qu'il  
préavisait  favorablement  sa  demande  d'autorisation  de  séjour  et  de 
travail  en  faveur  de  B._______,  sous  réserve  de  l'approbation  de 
l'ODM. Le même jour, il  a transmis l'affaire audit  office, sous l'angle 
d'une autorisation de séjour de courte durée.

E.
Par courrier  du 1er avril  2009,  l'ODM a fait  savoir  à  A._______ qu'il 
envisageait de ne pas faire droit à sa requête. D'une part, il a relevé 
que  les  études  dans  une  école  hôtelière  n'étaient  pas  considérées 
comme une formation de cuisinier. D'autre  part,  il  a  observé que le 
dossier contenait des contradictions, à savoir que dans la demande du 
18  juin  2008  et  le  curriculum  vitae  de  B._______  produit  à  cette 
occasion,  seul  l'emploi  au  G._______Hotel avait  été  indiqué, 
qu'ensuite,  par courrier  du 13 octobre 2008, il  avait  été précisé que 
l'intéressée avait préalablement travaillé à l'Hotel P._______, mais que 
par acte du 13 février 2009, il avait été annoncé qu'en réalité, l'activité 
principale de la requérante depuis février  2000 avait  été exercée au 
R._______  Hotel  – activité  qui  n'apparaissait  pourtant  pas  sur  le 
curriculum vitae précité. En outre, il a constaté qu'en 2001, l'intéressée 
avait  prétendument  étudié  au  WIBT  tout  en  exerçant  une  activité 
lucrative de jour comme de nuit. 

Le 6 mai 2009, A._______ a précisé que la formation dispensée par le 
WIBT  était  de  20  heures  hebdomadaires,  ce  qui  avait  permis  à 

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B._______ de travailler de jour au R._______ Hotel, et de nuit, à titre 
d'extra, consécutivement à l'Hotel P._______ (du 1er février 2001 au 31 
mars 2004), puis au  G._______Hotel (du 1er  février 2004 au 31 mars 
2008). Il a expliqué que l'activité auprès du R._______ Hotel ne figurait 
pas  sur  le  curriculum  vitae  de  l'intéressée,  dès  lors  qu'elle  était 
toujours employée dans cet établissement. Il  s'est prévalu du brillant 
parcours accompli par la requérante, qui – a-t-il précisé –  "déplo[yait] 
avec  talent  une  activité  de  cuisinière  spécialisée  en  cuisine  banglad[aise]  

depuis  près  de  neuf  ans",  et  a  mis  en  exergue  l'importance  pour  la 
pérennité  de  son  restaurant  de  trouver  un  cuisinier  de  spécialités 
bangladaises. A l'appui de ses observations, il a notamment produit un 
extrait du site internet du WIBT.

Sur  invitation  de  l'ODM,  B._______  a  déposé  une  demande 
d'autorisation d'entrée auprès de l'Ambassade de Suisse à Dhaka, en 
date du 17 août 2009. A cette occasion, elle a en particulier produit 
une nouvelle attestation du R._______ Hotel du 15 août 2009 signée 
par son manager, un dénommé Y._______, précisant que "the mistake 
of spelling "[...]" instead of "[...]" in our previous certificate is regretted ". Lors 
de la transmission du dossier à l'ODM en date du 20 août 2009, ladite 
représentation a relevé que "im mündlichen Interview gab Frau B._______ 
an, von 2000 bis 2003 ca. 24 Monaten bei „K._______“ gearbeitet zu haben. 

Bei  unseren  Telefonanrufen  auf  die  auf  der  Arbeitsbestätigung  vom 

R._______  Hotel  gedruckte  Nummer  wurde  zwar  bestätigt,  dass  Herr 

Y._______ einer von drei  Manager sei. Als wir  ihn zu sprechen wünschten, 

gab die Person, die das Telefon abnahm, eine Faxnummer an. Eine Eingabe 

bei  „Google“  „R._______  Hotel“  gibt  keine  Ergebnisse.  Die  auf  dem 

Briefpapier angegebene E-Mail-Adresse ist ungültig. Allgemeine Bemerkung : 

Es  scheint  uns  merkwürdig,  dass  eine  Frau  in  Bangladesh  als  Chefköchin 

tätig ist".

F.
Par  décision  du  13  octobre  2009,  l'office  fédéral  a  refusé  son 
approbation à la décision cantonale préalable du 5 mars 2009 relative 
à l'autorisation d'exercer une activité lucrative concernant B._______. 
Il  a  fait  valoir  que  seuls  les  cadres,  les  spécialistes  ou  d'autres 
travailleurs qualifiés pouvaient être admis en vue de l'exercice d'une 
activité  lucrative,  qu'une  autorisation  ne  pouvait  être  délivrée  à  des 
cuisiniers  que  s'ils  bénéficiaient  d'une  formation  complète  et  d'une 
expérience professionnelle  de plusieurs années dans le domaine de 
spécialités (sept années, formation incluse), et que l'accomplissement 

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d'études dans une école hôtelière n'était pas considérée comme une 
formation  de  cuisinier.  Il  a  considéré  que,  en  l'occurrence,  les 
conditions  requises  n'étaient  pas  réalisées  compte  tenu  des 
divergences relevées dans le préavis du 1er  avril 2009, étant souligné 
de plus que le papier à en-tête et l'adresse figurant sur l'attestation du 
R._______ Hotel du 15 août 2009 divergeaient de ceux apparaissant 
sur le précédent certificat du 20 décembre 2008.

G.
Agissant  par  sa  mandataire,  A._______  a  recouru  le  13  novembre 
2009  contre  la  décision  précitée,  concluant  principalement  à  sa 
réformation en ce sens que la décision préalable du 5 mars 2009 soit 
approuvée  et  qu'une  autorisation  de  courte  durée  soit  délivrée  à 
B._______, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause 
à  l'ODM  pour  instruction  et  nouvelle  décision.  Il  a  pour  l'essentiel  
rappelé l'argumentation  développée dans ses précédentes  écritures. 
Pour le surplus, il  a ajouté que les conditions de vie au Bangladesh 
justifiaient le cumul d'activités lucratives et que l'intéressée n'avait  à 
l'origine pas mentionné son emploi auprès du  R._______ Hotel faute 
de détenir une attestation de travail y relative. Il a demandé à ce que 
ledit hôtel (dirigé de jour par Y._______ et de nuit par Z._______) soit 
contacté,  afin  de  confirmer  l'activité  professionnelle  déployée  par  la 
requérante. A l'appui de ses dires, il  a notamment produit, en copie, 
diverses photographies ainsi  qu'une photocopie de la carte de visite 
du R._______ Hotel.

H.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis  du  11  février  2010. S'agissant  de  l'absence  de  référence  à 
l'emploi  auprès  du R._______  Hotel  dans  le  curriculum vitae  de  la 
requérante, il a souligné que cette activité aurait pu y être mentionnée 
nonobstant  l'absence  de  certificat  de  travail,  que  l'intéressée  avait 
d'ailleurs obtenu un tel certificat le 20 décembre 2008, et que celui-ci 
n'émanait  pas  de  l'un  des  responsables  de  l'hôtel  tels  qu'indiqués 
dans le mémoire de recours. Il a ajouté que l'examen des certificats de 
travail des 20 décembre 2008 et 15 août 2009 ainsi que de la carte de 
visite du  R._______ Hotel  produite le 13 novembre 2009 révélait des 
"différences flagrantes"  concernant  le  papier  à en-tête et  l'adresse de 
l'établissement en cause. Il a qualifié les certificats précités d'attesta-
tions  de  complaisance,  voire  de  faux  documents  établis  pour  les 
besoins de la cause,  et  a estimé que les photographies produites à 

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l'appui du recours ne prouvaient pas l'activité soit-disant déployée par 
B._______ au sein dudit hôtel.

I.
Dans  sa  réplique  du  18  mars  2010,  le  recourant  a  contesté  avoir 
produit  de faux documents, respectivement des attestations de com-
plaisance. Dans ce sens, il a produit une déclaration écrite du 12 mars 
2010  rédigée  par  un  avocat  bangladais  qui  prétendait  connaître  la 
requérante  depuis  1998  et  confirmait  qu'elle  travaillait  pour  le 
R._______  Hotel depuis  février  2002  [sic]  en  tant  que  "head  cook". 
Pour  le  surplus,  l'intéressé  a  maintenu  ses  précédents  motifs  et 
conclusions.

J.
Le 23 mars 2010, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal 
ou le TAF) a invité le recourant à se déterminer sur des divergences 
concernant l'adresse de l'avocat bangladais précité constatées suite à 
une recherche sur le site internet de la Bangladesh supreme court bar  
association,  ainsi que sur une nouvelle prise de position de la repré-
sentation suisse à Dhaka (transmise par l'ODM le 3 mars 2010), selon 
laquelle "Aus unserer Sicht sind die Zeugnisse gefälscht und in der hiesigen 
kulturellen Umgebung ist  es zudem höchst unwarscheinlich, dass eine Frau 

als  „Chefköchin”  angestellt  wird.  Bezeichnenderweise  hat  sich  die 

Interessierte seit dem Interview nie mehr gemeldet".

Par acte du 7 mai 2010, le recourant a contesté l'appréciation émise 
par  la  représentation  susmentionnée,  ajoutant  que  seule  une 
inspection sur place pourrait éclaircir la situation. Il a soutenu que les  
divergences concernant l'adresse de l'auteur de la déclaration du 12 
mars 2010 provenaient de l'absence de mise à jour du site consulté 
par le Tribunal. Le 10 mai 2010, il a complété ses déterminations par la  
production d'un courriel du 8 mai 2010 émanant de l'avocat bangladais 
précité, dans lequel ce dernier indiquait "son numéro de membre auprès 
de l'association des avocats au barreau de la Cour suprême du Bangladesh".

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 

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décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier,  les décisions en matière d'approbation d'une décision 
préalable  cantonale  relative  à  l'autorisation  d'exercer  une  activité 
lucrative  prononcées  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur  
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110])

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et le délai prescrits par la loi, son recours est recevable 
(cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération 
l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. consid.  
1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.451/2002  du  28  mars  2003, 
partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
A titre préliminaire, le Tribunal précise que la présente procédure ne 
concerne  que  la  question  de  l'approbation d'une  décision  cantonale 
préalable relative à l'autorisation d'exercer une activité lucrative et non 
pas directement celle de l'approbation à l'octroi éventuel d'un titre de 
séjour  au sens étroit. Au demeurant,  la  compétence d'accorder  une 
autorisation de séjour appartient aux seules autorités cantonales (cf. 
art. 40 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
[LEtr,  RS  142.20]).  Partant,  les  conclusions  du  recourant,  en  tant 

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qu'elles tendent à l'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée, 
s'avèrent irrecevables.

4.
Dans  la  mesure  où  le  droit  national  est  seul  applicable  au  cas 
d'espèce (cf. art. 2 al. 1, 2 et 3 LEtr), B._______ ne dispose pas d'un 
droit à venir exercer une activité lucrative en Suisse (cf. dans ce sens 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_17/2010 du 16 juin 2010).

5.

5.1 Lorsqu'un  étranger  ne  possède  pas  de  droit  à  l'exercice  d'une 
activité  lucrative,  une  décision  cantonale  préalable  concernant  le 
marché du travail est nécessaire pour l'admettre en vue de l'exercice 
d'une activité  lucrative, ainsi  que pour l'autoriser à changer d'emploi 
ou  à  passer  d'une  activité  lucrative  salariée  à  une  activité  lucrative 
indépendante (cf. art. 40 al. 2 LEtr).

Les  décisions préalables  des autorités  du marché du travail  doivent 
être  soumises  à  l'ODM  pour  approbation  avant  l'octroi  d'une 
autorisation  de séjour  de courte  durée au sens de l'art. 32  LEtr  ou 
d'une  autorisation  de  séjour  au  sens  de  l'art.  33  LEtr  avec  activité  
lucrative,  à  l'exception  des  décisions  préalables  relatives  aux 
autorisations  visées  à  l'art.  19  al.  4  de  l'ordonnance  du  24  octobre 
2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  
lucrative (OASA, RS 142.201) et à celles pour les artistes de cabaret 
(art.  34  OASA).  L'office  peut  refuser  son  approbation  ou  limiter  la 
portée de la décision cantonale (cf. art. 85 al. 2 et 86 OASA en relation 
avec l'art. 99 LEtr).

5.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf. 
également  ch. 1.2.3.1 des Directives et  commentaires de l'ODM, en 
ligne  sur  son  site  >  Thèmes  >  Bases  légales  >  Directives  et 
commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences, 
version  01.07.2009,  consulté  en  novembre  2010).  Il  s'ensuit  que  ni 
l'ODM ni le TAF ne sont liés par la décision préalable du Service de 
l'emploi  et  peuvent  parfaitement  s'écarter  de  l'appréciation  faite  par 
cette autorité.

6.

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6.1 Aux termes de l'art. 18 LEtr, un étranger peut être admis en vue 
de l'exercice d'une activité lucrative salariée aux conditions suivantes : 
a) son admission sert les intérêts économiques du pays ;
b) son employeur a déposé une demande ;
c) les conditions fixées aux art. 20 à 25 sont remplies.

La  notion  d'"intérêts  économiques  du  pays"  est  formulée  de  façon 
ouverte.  Elle  concerne  au  premier  chef  le  domaine  du  marché  du 
travail (cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la  
loi  sur  les  étrangers,  FF 2002 3469,  p. 3485s. et  p. 3536). Il  s'agit, 
d'une  part,  des  intérêts  de  l'économie  et  de  ceux  des  entreprises.  
D'autre part, la politique d'admission doit favoriser une immigration qui 
n'entraîne  pas  de  problèmes  de  politique  sociale,  qui  améliore  la 
structure du marché du travail et qui vise à plus long terme l'équilibre 
de  ce  dernier  (cf.  ibid.,  p. 3536).  En  particulier,  les  intérêts  écono-
miques de la Suisse seront servis lorsque, dans un certain domaine 
d'activité,  il  existe une demande durable à laquelle  la  main-d'oeuvre 
étrangère en cause est susceptible de répondre sur le long terme (cf. 
MARC SPESCHA/ANTONIA KERLAND/PETER BOLZLI, Handbuch zum Migrations-
recht, Zurich 2010, p. 137 ; cf. également art. 23 al. 3 LEtr et consid. 
8.3 infra).

6.2 L'art.  18  LEtr  étant  rédigé en la  forme potestative,  les  autorités 
compétentes  bénéficient  d'un  large  pouvoir  d'appréciation  (cf.  MARC 
SPESCHA in  Migrationsrecht,  Marc  Spescha/Hanspeter  Thür/Andreas 
Zünd/Peter Bolzli [éd.], Zurich 2009, n° 2 ad art. 18 LEtr p. 57 ; cf. dans  
le même sens LISA OTT, in Bundesgesetz über die Ausländerinnen und 
Ausländer,  Martina  Caroni/Thomas  Gächter/Daniela  Thurnherr  [éd.], 
Berne  2010,  n°  5  ad  remarques  art.  18-29  LEtr  p. 149s. ; cf.  MARC 
SPESCHA/ANTONIA KERLAND/PETER BOLZLI, op. cit., pp. 123 et 134). 

7.
Les  art.  20  (mesures  de  limitation),  21  (ordre  de  priorité),  22 
(conditions  de  rémunération  et  de  travail),  23  (qualifications 
personnelles), 24 (logement) et 25 (travailleurs frontaliers) posent les 
exigences  légales  de  base  auxquelles  est  soumise  l'admission  des 
travailleurs étrangers en Suisse. 

Pour comprendre le système mis en place par la nouvelle loi, les art.  
20 et 21 LEtr appellent quelques commentaires plus particuliers.

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7.1 Comme  sous  l'ancien  droit  (cf.  art.  12  de  l'ordonnance  du  6 
octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [OLE, RO 1986 1791]),  
l'art.  20  LEtr  maintient  le  principe  du  contingentement  des 
autorisations  de  séjour  délivrées  en  vue  de  l'exercice  d'une  activité 
lucrative pour les ressortissants des Etats dits tiers (cf. message du 
Conseil  fédéral  précité  p. 3536),  à  savoir  les  pays  qui  ne  sont  pas 
soumis à l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une 
part,  et  la  Communauté  européenne  et  ses  Etats  membres,  d'autre 
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) 
ou  à  la  Convention  du  4  janvier  1960  instituant  l'Association 
européenne de Libre-Echange (AELE, RS 0.632.31). L'art. 20 al. 1 1 ère 

phrase LEtr prévoit plus particulièrement que le Conseil fédéral peut 
limiter le nombre d'autorisations de courte durée initiales et celui des 
autorisations de séjour initiales (art. 32 et 33 LEtr) octroyées en vue 
de l'exercice d'une activité lucrative ; cette compétence se trouve mise 
en oeuvre aux art. 19, 20 et 21 OASA (cf. LISA OTT, op. cit., n° 3 ad art. 
20 LEtr p. 161). Plus particulièrement, l'art. 19 al. 1 OASA dispose que 
les  cantons  peuvent  délivrer  des  autorisations  de  séjour  de  courte 
durée  pour  des  séjours  limités  en  vue  de  l'exercice  d'une  activité 
lucrative  d'un  an  au  plus,  dans  les  limites  des  nombres  maximums 
fixés à l'annexe 1 ch. 1 let. a de l'OASA ; selon l'art. 20 al. 1 OASA, ils  
peuvent délivrer des autorisations de séjour pour des séjours en vue 
d'exercer une activité lucrative d'une durée supérieure à un an, dans 
les limites des nombres maximums fixés à l'annexe 2 ch. 1 let. a de 
l'OASA. 

7.2 A teneur de l'art. 21 LEtr, un étranger ne peut être admis en vue 
de  l'exercice  d'une  activité  lucrative  que  s'il  est  démontré  qu'aucun 
travailleur en Suisse, ni aucun ressortissant d'un Etat avec lequel a été 
conclu un accord sur la libre circulation des personnes correspondant 
au profil  requis n'a pu être trouvé (cf. al. 1). Sont considérés comme 
travailleurs  en  Suisse  les  ressortissants  de  ce  pays,  les  étrangers 
titulaires  d'une  autorisation  d'établissement  ainsi  que  les  étrangers 
titulaires  d'une  autorisation  de  séjour  qui  ont  le  droit  d'exercer  une 
activité lucrative (cf. al. 2 LEtr).

Cette disposition donne la priorité à la main-d'oeuvre indigène – ainsi  
que le faisait l'art. 7 OLE sous l'ancien droit (à cet égard, la nouvelle 
législation est pour l'essentiel restée fidèle à l'ancienne [cf. message 
du Conseil fédéral précité, p. 3537]) – tout en maintenant le système 
binaire introduit  lors de la révision de l'OLE du 21 octobre 1998 (cf. 

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message  du  Conseil  fédéral  précité,  p.  3485).  En  d'autres  termes, 
l'admission  de  ressortissants  d'Etats  tiers  n'est  possible  que  si,  à 
qualifications égales, aucun travailleur en Suisse ou ressortissant d'un 
Etat de l'Union européenne ou de l'AELE ne peut être recruté (cf. ibid.,  
p. 3537s. ; cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1228/2006 du 6 
mai 2008 consid. 4.5 in fine). Comme par le passé, le principe de la 
priorité  des  travailleurs  résidants  doit  être  appliqué  à  tous  les  cas, 
quelle que soit la situation de l'économie et du marché du travail (cf. 
sous l'ancien droit, arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1228/2006 
précité consid. 4.3).

8.

8.1 Pour ce qui est des qualifications personnelles, l'art. 23 al. 1 LEtr 
énonce que seuls les cadres, les spécialistes ou les autres travailleurs 
qualifiés peuvent en principe être admis, que ce soit au bénéfice d'une 
autorisation de courte durée ou de séjour. 

La  référence  aux  «autres  travailleurs  qualifiés»  devrait  permettre 
d'admettre des travailleurs étrangers en tenant davantage compte des 
exigences du marché de l'emploi que de la fonction exercée ou de la 
spécificité de la formation suivie, cela pour autant que les prestations  
offertes par le travailleur étranger concerné ne puissent être trouvées 
parmi la  main-d'oeuvre résidante au sens de l'art. 21 LEtr  (cf.  MARC 
SPESCHA, op. cit., n° 1 ad art. 23 LEtr p. 63). Il demeure toutefois que le 
statut de courte durée, comme celui du séjour durable, reste réservé à 
la main-d'oeuvre très qualifiée et qu'il est nécessaire que le travailleur  
en  question  ait  les  connaissances  spéciales  et  les  qualifications 
requises (cf. message du Conseil fédéral précité p. 3540). C'est ainsi 
que  l'admission  sera,  en  principe,  refusée  pour  des  postes  ne 
requérant aucune formation particulière (cf  LISA OTT,  op. cit.,  n° 6 ad 
art. 23 LEtr p. 180). A noter encore que la demande saisonnière ou 
propre à certaines branches en main-d'oeuvre peu qualifiée ne suffit 
pas à réaliser le critère de la qualification personnelle, sous réserve de 
l'art. 23 al. 3 let. c LEtr (cf. MARC SPESCHA, loc. cit.).

8.2 En  cas  d'octroi  d'une  autorisation  de  séjour,  la  qualification 
professionnelle de l'étranger, sa capacité d'adaptation professionnelle 
et  sociale,  ses  connaissances  linguistiques  et  son  âge  doivent  en 
outre laisser supposer qu'il s'intégrera durablement à l'environnement 
professionnel et social (cf. art. 23 al. 2 LEtr). A contrario, ces critères,  

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qu'il s'agit d'apprécier dans le cadre d'un examen global de la situation 
de  la  personne  concernée,  n'ont  pas  à  être  examinés  pour  des 
autorisations de séjour de courte durée (cf. MARC SPESCHA, op. cit., n° 2 
ad art. 23 LEtr p. 63 ; cf. LISA OTT, op. cit., n° 8 et 9 ad art. 23 LEtr p. 
180).

8.3 Selon l'art. 23 al. 3 LEtr, peuvent être admis, en dérogation aux al. 
1 et 2 :
a.  les  investisseurs  et  les  chefs  d'entreprise  qui  créeront  ou  qui 
maintiendront des emplois ;
b. les personnalités reconnues des domaines scientifique, culturel ou 
sportif ;
c.  les  personnes  possédant  des  connaissances  ou  capacités 
professionnelles  particulières,  si  leur  admission  répond  de  manière 
avérée à un besoin ;
d.  les  cadres  transférés  par  des  entreprises  actives  au  plan 
international ;
e.  les  personnes  actives  dans  le  cadre  de  relations  d'affaires 
internationales  de  grande  portée  économique  et  dont  l'activité  est  
indispensable en Suisse.

Peuvent  profiter  de  l'art.  23  al.  3  let.  c  LEtr  les  travailleurs  moins 
qualifiés,  mais  qui  disposent  de  connaissances  et  de  capacités 
spécialisées  indispensables  à  l'accomplissement  de  certaines 
activités,  par  exemple le  travail  du cirque,  le  nettoyage et  l'entretien 
d'installations spéciales ou la construction de tunnels. Il doit toutefois 
s'agir d'activités ne pouvant pas, ou alors de manière insuffisante, être  
exécutées  par  un  travailleur  indigène  ou  un  ressortissant  d'un  Etat 
membre de l'Union européenne ou de l'AELE (cf. message du Conseil 
fédéral précité, p. 3541). 

8.4 Les qualifications personnelles en question constituent une notion 
juridique  indéterminée,  pour  l'interprétation  de  laquelle  l'autorité 
dispose d'une latitude de jugement. 

8.4.1 Afin  d'assurer  l'application  uniforme  de  certaines  dispositions 
légales,  l'administration  peut  expliciter  l'interprétation  qu'elle  leur 
donne dans des directives. Celles-ci n'ont pas force de loi et ne lient ni 
les  administrés,  ni  les  tribunaux,  ni  même l'administration.  Elles  ne 
dispensent  pas  cette  dernière  de  se  prononcer  à  la  lumière  des 
circonstances du cas d'espèce. Par ailleurs, elles ne peuvent sortir du 

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cadre fixé par la norme supérieure qu'elles sont censées concrétiser. 
En d'autres termes, à défaut de lacune, elles ne peuvent prévoir autre 
chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (cf. 
ATF 133 II 305 consid. 8.1 p. 315, ATF 123 II 16 consid. 7 p. 30, ATF 
121 II  473 consid. 2b p. 478 et  les références citées ;  PIERRE MOOR, 
Droit administratif, vol. I, 2ème édition, Berne 1994, n° 3.3.5.2, p. 266).

C'est  ainsi  que l'ODM, au chiffre  4.3.4 de sa directive "Séjour  avec 
activité  lucrative"  du 1er juillet  2009 (en ligne sur son site internet  > 
Documentation  >  Bases  légales  >  Directives  et  commentaires  > 
Domaine des étrangers > Séjour  avec activité  lucrative,  consulté en 
novembre  2010),  précise  que  les  qualifications  peuvent  avoir  été 
obtenues,  selon  la  profession  ou  la  spécialisation,  à  différents 
niveaux  :  diplôme  universitaire  ou  d'une  haute  école  spécialisée  ; 
formation  professionnelle  spéciale  assortie  de  plusieurs  années 
d'expérience  ;  diplôme  professionnel  complété  d'une  formation 
supplémentaire  ;  connaissances  linguistiques  exceptionnelles  et 
indispensables  dans  des  domaines  spécifiques.  L'existence  des 
qualifications requises peut souvent, lors de l'examen sous l'angle du 
marché du travail, être déduite également de la fonction du travailleur 
étranger, par exemple lorsqu'il  s'agit  de personnes appelées à créer 
ou à diriger des entreprises importantes pour le marché du travail. 

Pour le surplus, ladite directive contient, sous chiffre 4.7, un résumé 
des différentes branches, professions et fonctions pour lesquelles des 
qualifications personnelles spécifiques sont mentionnées. Elle énonce 
les  critères  qu'il  convient  d'observer  particulièrement  en  matière  de 
qualifications. En ce qui a trait plus particulièrement au domaine des 
cuisiniers  de  spécialités  (ch.  4.7.9.1),  elle  énonce  tout  d'abord  une 
série  d'exigences  auxquelles  doivent  satisfaire  les  établissements 
souhaitant embaucher de la main-d'oeuvre étrangère.

En  outre,  s'agissant  des  critères  que  doit  réaliser  le  travailleur 
étranger,  l'ODM  indique,  dans  sa  directive  (ch.  4.7.9.1.2),  qu'une 
formation  complète  (diplôme)  de  plusieurs  années  (ou  formation 
reconnue équivalente) et une expérience professionnelle de plusieurs 
années  dans  le  domaine  de  spécialité  (au  moins  sept  années, 
formation  incluse)  doivent  être  prouvées.  Faute  de  diplôme,  une 
attestation du ministère du travail de l'Etat étranger concerné indiquant 
que  les  qualifications  professionnelles  sont  suffisantes  doit  être 
transmise. Les cuisiniers spécialisés n'ayant pas achevé une formation 

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assortie  d'un  diplôme  ou  ne  disposant  pas  de  l'attestation  requise 
concernant  leurs  qualifications  professionnelles  peuvent  cependant 
aussi  être  admis,  à  condition  de  pouvoir  faire  valoir  une  longue 
expérience  professionnelle.  L'accomplissement  d'études  dans  une 
école hôtelière n'est pas considéré comme une formation de cuisinier. 

8.4.2 Dans le cas d'espèce, aucun motif particulier ne justifie que le 
Tribunal s'écarte de cette pratique, au risque de créer une inégalité de 
traitement.

9.
En l'occurrence, l'ODM a considéré que l'intéressée ne disposait pas 
des qualifications personnelles suffisantes pour être admise en Suisse 
en  vue  d'exercer  la  fonction  de  cuisinière  de  spécialités  dans  le 
restaurant de A._______.

9.1 Sur  le  plan  de  la  formation,  le  Tribunal  relève  que  des  études 
d'hôtellerie,  ou  en  l'occurrence  d'" international  hotel  management"  (cf. 
diplôme  et  relevé  de  notes  du  WBIT  du  30  décembre  2003),  ne 
sauraient être pertinentes pour juger les qualifications d'un cuisinier de 
spécialités. En effet,  les connaissances et  techniques culinaires très 
particulières inhérentes à ce métier  n'ont  aucun point  commun, tant 
sur  le  plan  théorique  que  pratique,  avec  les  principes  régissant  la 
direction  d'une  entreprise,  respectivement  d'un  hôtel.  Dès  lors,  la 
formation  acquise  par  B._______  auprès  du  WIBT  n'est  pas 
déterminante dans le présent contexte.

Par  ailleurs,  les  trois  formations  d'un  mois  chacune  suivies  par  la 
prénommé  en  2002,  en  "oriental  cooking",  "confectionary"  et  "chinese 
cooking",  ne  sauraient,  d'une part,  constituer  une  formation culinaire 
complète  de plusieurs  années  au  sens  de la  pratique  des autorités 
fédérales (cf. consid. 8.4.1 supra), ni, d'autre part, être la preuve des 
qualifications  spécifiques  de  l'intéressée  en  matière  de  cuisine 
bangladaise.

Pour le surplus, le dossier de la cause ne contient pas d'attestation du 
ministère du travail de l'Etat bangladais indiquant que les qualifications 
professionnelles de l'intéressée sont suffisantes.

Reste, dès lors, à examiner si celle-ci peut se prévaloir d'une longue 
expérience professionnelle.

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9.2 D'après les pièces versées au dossier, B._______ aurait travaillé 
la  nuit  (sans  avoir  été  déclarée  aux  autorités  locales)  pour  le 
G._______Hotel comme "assistant cook in food & beverage dept" du 1er 

février  2004 au 29 juillet  2006 puis  comme "head cook"  du 30 juillet 
2006 au 31 mars 2008, ainsi que pour l'Hotel P._______ du 1er février 
2001 au 31 mars 2004 comme "assistant cook in bangla food & beverage". 
Elle aurait enseigné la cuisine [auprès de l'établissement]  K._______ 
du 1er janvier  2005 au 30 décembre 2006 ; à noter  que d'après les 
déclarations de la jeune femme à l'Ambassade de Suisse à Dhaka en 
août 2009, elle aurait travaillé [auprès de l'établissement]  K._______ 
de  2000  à  2003  pendant  environ  24  mois.  En  outre,  elle  serait 
employée la journée par le R._______ Hotel depuis le 1er février 2000 
en tant que "head cook in bangla, chinese, thai food & beverage".

9.2.1 Quoi qu'en dise le recourant (cf. observations du 6 mai 2009 et 
mémoire  de  recours  du  13  novembre  2009  p.  3),  il  demeure  que 
l'absence  de  référence  à  l'emploi  au  R._______  Hotel  dans  le 
curriculum vitae produit le 18 juin 2008 ne saurait être expliquée par le 
fait que cette activité était  alors toujours en cours et que B._______ 
n'était pas à l'époque titulaire d'un certificat de travail en bonne et due 
forme. En particulier, rien n'empêchait la prénommée, avant le dépôt 
de  la  demande  du  18  juin  2008,  de  se  prémunir  d'une  attestation 
intermédiaire de travail, cela d'autant qu'elle a ultérieurement réussi à 
en obtenir deux, les 20 décembre 2008 et 15 août 2009. Qui plus est,  
il  semble pour  le  moins  surprenant  que la  seule activité  profession-
nelle  mentionnée  dans  le  curriculum vitae  précité  concerne  l'emploi 
exercé au G._______Hotel dans l'illégalité, à l'insu des autorités ban-
gladaises.  Dans  ces  circonstances,  force  est  d'admettre  que  la 
production d'un document présentant  une version des faits aussi  in-
complète pouvait amener l'ODM à faire preuve d'une certaine réserve.

9.2.2 Il appert du curriculum vitae de B._______ qu'elle aurait obtenu 
un  secondary school certificate  (S.S.C.) en 1999 et un  higher school  
certificate (H.S.C.) en 2001, avant d'étudier durant trois ans au WIBT. 
Quand  bien  même  la  formation  offerte  par  cet  institut  prévoit  "a 
provision for the foreign students to work in hotel, motel tourism & restaurant  

industry  for  20  hours  in  a  week"  (cf.  extrait  du  site  internet  du  WIBT 
disponible  à  l'adresse  suivante  :  http://www.wibt-bd.info/programs-
lhm.htm, consulté en novembre 2010 ; à noter ici que ce ne sont donc 
pas les cours dispensés qui se limitent à 20 heures hebdomadaires, 
contrairement à ce qui figure dans les observations du recourant du 6 

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mai 2009),  il  demeure qu'entre 2000 et  2003, l'intéressée aurait,  en 
sus de ses études, oeuvré la journée au R._______ Hotel et la nuit – 
du moins depuis février 2001 – à l'Hotel P._______, tout en travaillant 
durant 24 mois au total pour [l'établissement] K_______ et en suivant, 
à  la  fin  de  l'année  2002,  trois  formations  d'un  mois  chacune  au 
S._______ Cottage Industries. L'on voit mal comment l'intéressée a pu 
suivre  des  cours  et  passer  des  examens  de  fin  d'études  tout  en 
fournissant une activité professionnelle quasi continue, de jour comme 
de nuit. A noter également que l'intéressée a accouché d'un fils le 21 
avril 2004, ce qui ne l'a pas empêchée, entre février et mars 2004 (soit  
entre  ses  septième  et  huitième  mois  de  grossesse),  de  travailler 
simultanément  pour  le  R._______  Hotel la  journée  et,  la  nuit,  pour 
l'Hotel  P._______ et  le  G._______Hotel. Compte  tenu  du  caractère 
éprouvant  et  stressant  que  peut  revêtir  le  métier  de  cuisinier,  le 
Tribunal  peine  à  voir  comment  B._______  a  pu,  deux  à  trois  mois 
avant  d'accoucher,  cumuler  trois  emplois  dans  ce  domaine.  Enfin, 
entre  2005  et  2006,  outre  son  poste  de  chef  de  cuisine  pour  le 
R._______ Hotel en journée, la jeune femme aurait été employée pour 
donner des cours de cuisine [auprès de l'établissement] K._______ et, 
de nuit, pour travailler au G._______Hotel.

Certes,  le  cumul  d'emplois  n'est  pas  en  soi  un  élément  négatif. 
Toutefois, lorsque comme en l'espèce, le nombre des postes occupés 
simultanément  –  parfois  dans  des  circonstances  de  plus  grande 
fragilité  (grossesse)  ou  en  parallèle  à  des  études  –  semble 
manifestement  dépasser  les  limites  de  ce  qui  est  raisonnable  et 
qu'aucun élément probant autre que des conditions de vie difficiles ne 
vient en expliquer la raison, l'autorité peut être fondée à faire preuve 
d'une certaine circonspection, voire à considérer comme suspectes les 
informations qui lui ont été fournies.

9.2.3 S'agissant plus particulièrement de l'emploi au R._______ Hotel, 
le Tribunal relève tout d'abord qu'à en croire les certificats de travail 
des 20 décembre 2008 et 15 août 2009, la jeune femme travaillerait 
dans cet établissement depuis le 1er février 2000 en qualité de "head 
cook". Elle aurait donc été âgée de seize ans et demi à peine lors de 
sa  prise  d'emploi  en  tant  que  chef  de  cuisine  –  ce  qui  semble 
totalement invraisemblable. 

Au surplus, dans son recours du 13 novembre 2009, A._______ a fait 
valoir que le R._______ Hotel ne comptait que deux responsables, l'un 

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de jour et l'autre de nuit (cf. p. 3). Or, selon les contacts téléphoniques 
entre  cet  établissement  et  l'Ambassade  de  Suisse  à  Dhaka,  le 
R._______ Hotel serait  dirigé  par  trois  managers,  et  non deux. Ces 
nouvelles  divergences  –  ainsi  que  l'attitude  ambiguë  du  R._______ 
Hotel,  consistant  à  fournir  un  numéro  de  fax  à  la  représentation 
précitée qui souhaitait s'entretenir de vive voix avec le manager ayant 
paraphé  le  certificat  de  travail  du  15  août  2009  –  constituent  un 
élément de plus en défaveur du recourant. Il sied de souligner ici que 
d'après l'Ambassade de Suisse à Dhaka, il ne serait pas vraisemblable 
qu'une femme puisse travailler comme chef de cuisine au Bangladesh. 
Si  le  recourant  a  formellement  contesté  cette  version  des  faits  en 
cours de procédure, il  n'a toutefois  pas été en mesure de fournir  le 
moindre  élément  susceptible  de  lever  les  doutes  émis  par  dite 
ambassade. Dans ces conditions,  le  Tribunal  ne voit  aucun motif  de 
s'écarter de l'opinion émise par la représentation helvétique.

Le  TAF en  vient  maintenant  à  l'écrit  du  12  mars  2010  d'un  avocat 
bangladais  disant  connaître  B._______  depuis  1998  et  certifiant 
qu'elle travaille comme "head cook" au R._______ Hotel depuis février 
2002. D'une part,  d'après  les certificats  de travail  des  20 décembre 
2008  et  15  août  2009,  ce  n'est  pas  en  2002  mais  en 2000  que  la 
prénommée aurait été embauchée. D'autre part, il  faut souligner que 
l'adresse et le "numéro de membre auprès de l'association des avocats au 
barreau de la Cour suprême du Bangladesh"  (cf. lettre du recourant du 7 
mai 2010) de cet avocat  tels qu'ils ressortent des documents fournis 
par  le  recourant  ne  correspondent  pas  à  ceux  figurant  sur  le  site 
internet  de  la  Bangladesh  supreme  court  bar  association 
(www.bangladeshsupremecourtbar.com).  Il  est  vrai  que  considérés 
séparément, l'absence de mise à jour du site internet précité pourrait 
expliquer les divergences concernant l'adresse en question, et que les 
numéros  d'identification  dissemblables  pourraient  être  mis  sur  le 
compte  d'une  faute  de  frappe.  Cumulés  aux  autres  incohérences 
constatées dans le dossier de la cause, ces deux éléments contribuent 
toutefois  à  porter  un impact  négatif  sur  la  crédibilité  des  propos du 
recourant.

C'est  le lieu de relever que les photographies produites à l'appui  du 
recours  du  13  novembre  2009  ne  sauraient  revêtir  un  poids 
déterminant  pour  l'issue de l'affaire,  dès lors  que même à admettre 
qu'elles  aient  été  prises  devant  et  dans  les  locaux  du  R._______ 

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Hotel, elles ne constituent pas la preuve que B._______ y travaille bel 
et bien depuis le 1er février 2000 en tant que "head cook".

9.2.4 Sur  un  autre  plan,  le  Tribunal  constate  que  la  demande 
d'autorisation  de  séjour  et  de  travail  déposée  par  le  recourant  en 
faveur  de  C._______,  époux  de  B._______,  avait  déjà  éveillé  les 
soupçons  des  autorités  helvétiques.  En  effet,  dans  ce  contexte, 
A._______  avait  produit  un  certificat  de  travail  de  l'hôtel  L._______ 
attestant que l'intéressé y avait travaillé de mars 1996 à mars 2004. 
Toutefois,  par  courrier  du  4  décembre  2008,  l'ODM a  souligné  que 
"selon une enquête effectuée par notre ambassade au Bangladesh, Monsieur 
C._______ n'a jamais travaillé auprès de cet hôtel et [la personne ayant établi  

le]dit  certificat  en  est  totalement  inconnu[e]".  Le  recourant  n'a  d'ailleurs 
apporté  aucune explication plausible mais s'est  limité à dire qu'il  ne 
s'expliquait  pas le  résultat  de dite  enquête et  a  finalement  retiré  sa 
demande (cf. lettre du recourant à l'ODM du 13 février 2009). Force est 
de constater que les soupçons planant sur le passé professionnel du 
mari  de  B._______  jettent  une  lumière  défavorable  sur  la  présente 
affaire.

9.2.5 Au  vu  de  l'accumulation  des  contradictions  et  incohérences 
touchant le parcours professionnel de B._______ telles qu'énumérées 
ci-avant,  la  prénommée  ne  saurait  se  prévaloir  d'une  longue 
expérience  professionnelle  dans  le  domaine  de  la  cuisine  de 
spécialités.

10.
Il découle de ce qui précède que les qualifications personnelles de la 
prénommée  au  poste  de  cuisinière  de  spécialités  n'ont  pas  été 
établies à satisfaction de droit (même sous l'angle plus large de l'art.  
23 al. 3 let. c LEtr). Dès lors, il ne se justifie pas d'examiner les autres 
conditions cumulatives mentionnées à l'art. 18 LEtr. 

11.
Il n'y a pas lieu de donner suite à la mesure d'instruction requise par le 
recourant, tendant à ce qu'une prise de contact soit effectuée auprès 
du  R._______  Hotel pour  confirmer  l'activité  professionnelle  de  la 
requérante.  D'une  part,  force  est  de  rappeler  que  la  représentation 
helvétique  à  Dhaka  a  déjà  procédé  à  de  telles  démarches  en  août 
2009 et qu'elle s'est alors heurtée à une attitude des plus ambiguës de 
la part de cet établissement (cf. consid. 9.2.3 supra). D'autre part,  la 
mesure requise n'est pas fondée, dès lors que pour établir l'emploi de 

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B._______  auprès  de  l'hôtel  précité,  il  aurait  suffi  au  recourant  de 
produire  les  certificats  de  salaire,  fiches  de  paie  ou  déclarations 
fiscales de la prénommée, ce dont il s'est curieusement gardé. Enfin,  
l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction lorsque, comme 
in  casu,  les  preuves  administrées  lui  ont  permis  de  former  sa 
conviction  et  que,  procédant  d'une  manière  non  arbitraire  à  une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle 
a la certitude qu'elles ne pourraient  l'amener à modifier  son opinion 
(cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236s. et jurisprudence citée, ATF 130 
III  734 consid. 2.2.3 p. 735s.,  ATF 124 I  208 consid. 4a p. 211 ; cf.  
également  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_505/2009  du  29  mars  2009 
consid. 3.1). 

12.
Sur la base des considérants exposés ci-dessus, il appert que c'est à 
juste  titre  que  l'ODM  a  refusé  d'approuver  la  décision  préalable 
cantonale  du  5  mars  2009  relative  à  l'autorisation  d'exercer  une 
activité lucrative concernant B._______. Aussi, par sa décision du 13 
octobre 2009, l'office fédéral  n'a  ni  violé le  droit  fédéral,  ni  constaté 
des  faits  pertinents  de  manière  inexacte  ou  incomplète  ;  en  outre, 
cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En  conséquence,  le  recours  est  rejeté  dans  la  mesure  où  il  est 
recevable.

13.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
11 décembre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier […] en retour) ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour  

information, avec dossier [...] en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Mestre Carvalho

Expédition : 

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