# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b823dda7-1cb4-5b02-8bb6-763f63d065df
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.03.2024 A/4076/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4076-2023_2024-03-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4076/2023-FPUBL ATA/389/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 mars 2024 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Charles PIGUET, avocat 

contre 

B______ intimée 
représentée par Me Constansa DERPICH, avocate 

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A/4076/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______1966, a été engagé en qualité d’infirmier au sein de 
l’B______ (ci-après : B______) à compter du 5 janvier 2004. 

b. Il est membre du conseil d’administration de B______ depuis 2015 ou 2016 en 
tant que représentant du personnel, vice-président de la commission du personnel, 
dont il est membre depuis 2007, et délégué syndical depuis 2006 pour C______. 

c. Il n’a pas fait l’objet de sanctions disciplinaires. 

B.     a. Un entretien de service s’est tenu le 15 août 2023 en présence de la directrice 
générale de B______, d’un représentant pour C______ et de la responsable des 
ressources humaines (ci-après : RH) aux termes duquel, une sanction disciplinaire, 
voire la résiliation des rapports de service pour motif fondé, pouvaient être 
prononcés. Le motif de la convocation était un contact non autorisé avec un 
journaliste de la D______ dans le cadre de l’émission E______ « Prévenir la 
maltraitance en maison de retraite » diffusée le ______2022. 

La B______ y avait notamment été évoquée autour d’une situation particulière. À 
la suite de cette émission, une procédure disciplinaire avait été entamée à l’encontre 
de l’une de ses collaboratrices qui avait témoigné sans autorisation préalable de son 
employeur. Une enquête administrative avait été ouverte. 

Dans le cadre de l’enquête administrative, A______ avait été entendu comme 
témoin le 15 mai 2023. Il avait alors révélé avoir été contacté par téléphone par un 
journaliste de la D______ et l’avoir rencontré dans le cadre de la préparation de 
cette émission. Cette prise de contact était susceptible de constituer une violation 
des devoirs du personnel, en particulier le secret de fonction découlant de l’art. 9A 
de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir 
judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - 
B 5 05), de même que du devoir de réserve et de fidélité. 

Il était rappelé à A______ que dans ce contexte professionnel, il n’était pas autorisé 
à répondre à une sollicitation de journaliste quel qu’il soit ou de n’importe quel 
organe externe à B______, cette compétence étant de la direction générale. S’il était 
contacté, il devait en informer sans délai sa hiérarchie et s’abstenir de s’exprimer. 
S’il souhaitait tout de même échanger directement avec le journaliste, il devait 
préalablement demander à obtenir la levée tant de son secret de fonction que de son 
secret professionnel par la voie officielle, quel que soit le motif à défendre et 
l’objectif poursuivi. 

Après une suspension de l’entretien à la demande de A______, ce dernier a refusé 
de s’exprimer oralement et de répondre aux questions prévues, disant vouloir le 
faire dans le cadre d’observations écrites. Lesdites questions lui ont alors été 
soumises. A______ a indiqué que son bilan de la situation différait de celui de la 
directrice générale. 

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b. Dans ses observations du 1er septembre 2023, A______ a soutenu que l’entretien 
de service du 15 août 2023 violait l’art. 44 al. 1 du règlement d’application de la loi 
générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire 
et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) car 
sa supérieure hiérarchique directe aurait dû y participer et non pas la directrice 
générale et que le procès-verbal ne lui avait pas été remis dans le délai de sept jours. 
Il s’étonnait que le procès-verbal de son audition intervenue dans le cadre de 
l’enquête administrative visant une autre employée soit annexé au procès-verbal 
dudit entretien et serve même de base aux questions qui étaient posées. Ce procédé 
violait la confidentialité liée à la procédure contre l’autre employée et son droit 
d’être entendu. 

Il s’étonnait de cette procédure qui se focalisait sur un contact informel qu’il avait 
eu avec un journaliste. Délégué syndical dans l’institution depuis 2006, il s’était 
régulièrement adressé aux médias, que ce soit dans les journaux, les radios et à la 
télévision, sans jamais que B______ ne s’en formalise. Il rappelait donc ses rôles, 
fonctions et parcours. 

Il en résultait qu’il était connu du monde syndical, politique et médiatique comme 
« LE » représentant du secteur des EMS à Genève, mais aussi comme une figure 
syndicale majeure du canton. Il était également la personne incontournable pour 
tout ce qui concernait la défense des intérêts du personnel. 

Il était faux de prétendre qu’il aurait « refusé » de s’exprimer oralement lors de 
l’entretien de service. Il avait annoncé qu’afin d’être parfaitement précis et d’éviter 
toute mauvaise interprétation de ses propos, il préférait faire une réponse écrite. 

En réponse aux questions posées par B______, les propos qu’il avait tenus devant 
l’enquêteur, le 15 mai 2023, étaient grosso modo ceux qu’il avait tenus, bien 
qu’incomplets ; ils auraient probablement nécessité des précisions sur les sujets 
abordés. Il avait été contacté par le journaliste à fin avril début mai 2022 et ignorait 
comment ce dernier était en possession de son numéro de téléphone. Son numéro 
était toutefois connu des médias et il ne s’étonnait plus lorsqu’il était contacté par 
un journaliste. Il était rapidement apparu qu’il s’agissait d’un contact informel 
n’ayant aucune vocation à être rendu public.  

Le journaliste cherchait à comprendre le secteur et s’était adressé à la personne qui 
faisait syndicalement référence en la matière. L’entretien, à savoir une discussion 
informelle, avait duré 1h à 1h30 et il avait expliqué les calculs en dotation du 
personnel, le fonctionnement de l’outil « F______ », les discussions en cours pour 
changer d’outil de calcul des soins infirmiers et des prestations hôtelières, les modes 
de financement du secteur (LAMal, subventions, prix de pension, prestations 
complémentaires), le taux de couverture des soins infirmiers à Genève et dans les 
autres cantons romands, les différences entre les EMS sous mandat de prestations 
étatiques et privés, notamment. Il n’avait pas demandé de levée du secret de 
fonction car il s’était exprimé publiquement en tant que représentant syndical. Il ne 
demandait jamais une telle levée, puisque cela ne concernait pas d’éléments liés au 

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secret de sa fonction. Il n’avait, durant l’entretien, pas évoqué la B______, si ce 
n’était pour préciser son statut d’établissement public, ce qui était une information 
notoire. 

Il était effectivement en arrêt maladie pour épuisement au moment de la demande 
de contact du journaliste, mais rappelait qu’il n’était pas rémunéré pour son activité 
syndicale qui était un mandat associatif. Le motif de son incapacité de travail 
relevait du secret médical. 

Il avait alerté sa direction sur l’entretien avec le journaliste lors de la séance du 
conseil d’administration du 22 juin 2022, quand il lui avait été communiqué que le 
reportage concernait principalement la B______ et qu’il serait « à charge ». Il avait 
aussi prévenu la direction quelques semaines plus tard lors de son retour au travail 
et avait ainsi tout fait pour préserver les intérêts de B______ et de l’État. Il était 
évidemment fâché de l’orientation du reportage, qui n’avait rien à voir avec ses 
explications générales. 

Il avait encore été contacté à la fin de l’année 2022 par des médias, qui avaient 
également son numéro de portable, au moment des négociations sur l’indexation 
annuelle des salaires de la fonction publique genevoise. 

c.  Par décision du 3 novembre 2023, la direction de la B______ a infligé un 
avertissement à A______. 

Ses critiques relatives au traitement procédural de l’entretien de service étaient 
infondées. 

Les éléments qu’il avait fournis au journaliste avaient à l’évidence permis à ce 
dernier de préparer le reportage diffusé le 2 novembre 2022. Il n’avait pas jugé utile 
d’interpeller le journaliste pour clarifier à quel titre les questions lui seraient posées, 
à savoir collaborateur de B______, vice-président de la commission du personnel, 
membre du conseil d’administration ou délégué syndical, alors qu’il lui appartenait 
de le faire. Il aurait au minimum dû interroger le journaliste sur ses intentions et le 
champ des questions qu’il entendait poser et à défaut solliciter la direction générale 
de B______ pour obtenir l’autorisation préalable de s’exprimer sur des éléments 
touchant l’établissement. De plus, compte tenu des fonctions du journaliste, à la 
D______, il allait de soi que les renseignements fournis avaient pour vocation d’être 
utilisés dans un cadre journalistique d’information du public à grande échelle, ce 
qui nécessitait la sollicitation préalable de la direction d’établissement. Le fait qu’il 
soit « LA » figure syndicale dans le secteur des EMS du canton ne changeait rien 
au fait qu’il était avant tout collaborateur de l’institution et donc soumis aux mêmes 
devoirs que ses autres collègues. 

Le fait qu’il aurait évoqué au président du conseil d’administration son contact avec 
le journaliste après la levée de la séance du 22 juin 2022 et hors procès-verbal 
soulignait qu’il n’en avait parlé que très tardivement et alors qu’il s’était déjà 
exprimé. Ce procédé ne saurait en aucun cas être considéré comme une 
communication ou une demande d’autorisation faite formellement. 

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Ces éléments démontraient une déconsidération marquée envers ses devoirs de 
fonction ainsi qu’une absence de recul par rapport à ses différentes fonctions. Ces 
violations de devoir de loyauté et fidélité étaient d’autant plus délicates que ces 
différentes fonctions impliquaient un niveau de confiance, d’échange et de 
collaboration accru avec les membres de la direction de B______. En cas de 
nouveaux comportements similaires, des sanctions disciplinaires pouvant aller 
jusqu’au licenciement étaient envisageables.  

C.     a. A______ a formé recours contre cette décision par acte expédié le 4 décembre 
2023 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à ce que B______ produise l’intégralité de son dossier 
administratif, afin de démontrer qu’il n’avait jamais fait l’objet de sanctions 
disciplinaires, et, cela fait, à ce qu’un délai lui soit accordé pour compléter son 
recours. À titre principal, il a conclu à l’annulation de ladite décision, à son retrait 
de son dossier administratif et à sa destruction. 

Il ressortait de ses déclarations devant l’enquêteur qu’il s’était directement présenté 
au journaliste en qualité de délégué syndical, qu’il avait refusé d’être interviewé et 
qu’il n’avait jamais donné la moindre information sur la B______. Le reportage ne 
mentionnait d’ailleurs aucun contact avec lui et il n’y apparaissait pas.  

Après ses observations écrites du 1er septembre 2023, c’était sans enquêtes 
supplémentaires que l’avertissement formel, assimilable à une sanction 
disciplinaire au sens de l’art. 16 LPAC, lui avait été infligé. Ni le compte rendu de 
l’entretien de service, ni la décision ne mettaient en évidence des propos 
problématiques qu’il aurait tenus et constitutifs d’une violation de son secret de 
fonction ou de son devoir de réserve et de fidélité. On lui reprochait en définitive 
uniquement son contact avec le journaliste. Plus choquant, B______ semblait 
vouloir, en prohibant à l’un de ses employés, délégué syndical reconnu, de discuter 
des thématiques d’ordre général sans en référer à son employeur, exiger qu’il 
demande une autorisation à la direction de l’établissement avant de s’exprimer dans 
le cadre de son mandat syndical. 

L’avertissement litigieux devait être qualifié de décision sujette à recours au sens 
de l’art. 4 al. 1 loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10), quand bien même il ne figurait plus dans la liste du catalogue légal 
des sanctions prévues à l’art. 16 al. 1 LPAC. La sanction attaquée visait à modifier 
sa situation juridique par rapport à son employeur tant en constatant qu’il aurait 
manqué à ses devoirs que sur le prononcé de mesures futures à son encontre en cas 
de récidive. 

La décision attaquée constatait les faits de manière inexacte et violait l’art. 16 
al. 1 LPAC, la Convention n° 87 de l’organisation internationale du travail (OIT) 
ainsi que les art. 10 et 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Il n’avait fait 
mention au journaliste que de faits notoires, qu’un délégué syndical était en droit 
de communiquer dans un contexte général ou une conversation informelle. Il avait 

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indiqué plusieurs fois au journaliste qu’il s’exprimait en tant que représentant 
syndical, raison d’ailleurs pour laquelle il avait renoncé à l’interviewer. Dès son 
retour au travail le 22 juin 2022, à la sortie de son arrêt maladie, il avait fait part de 
ces échanges au Conseil d’administration. La position de B______ consistant à 
soutenir que le simple contact avec un journaliste violait ses devoirs de service était 
contraire à la liberté syndicale. Ses déclarations au journalise s’inscrivaient dans un 
contexte d’activé syndicale licite et ne nécessitaient nullement une autorisation 
préalable de B______. Il ressortait du texte même de la décision que l’avertissement 
avait pour seul but de le dissuader de s’exprimer librement dans son activité 
syndicale. Cette sanction était arbitraire. 

Les échanges qu’il avait pu avoir avec le journaliste n’avaient eu aucune 
conséquence sur la B______ puisque dans le reportage il n’était pas fait mention 
d’un délégué syndical de B______.  

b. La B______ a conclu au rejet du recours. 

Selon les explications du recourant du 15 mai 2023, une journalise de la D______ 
l’avait mis en relation avec l’un de ses collègues. Le recourant et ce second 
journaliste s’étaient entretenus par téléphone puis vus dans le courant du mois de 
mai 2023 pendant 1h-1h30 dans un tea room, en présence d’un cameraman. Le 
recourant s’était soucié du secret de fonction et avait fait part de cette problématique 
à la journaliste. Il avait donc compris à ce moment-là qu’il serait interrogé en qualité 
de soignant, membre du personnel de B______, soumis au secret de fonction. Le 
recourant confirmait ne pas avoir informé sa hiérarchie de l’entretien avec le 
journaliste, mais disait avoir consulté un avocat, ce qui démontrait une inquiétude 
quant aux limites légales de son intervention dès la prise de contact de la journaliste. 
Il avait donc parfaitement conscience de l’ambiguïté de ses multiples fonctions et 
le risque d’un entretien avec des personnes externes à l’institution qui cherchaient 
à interviewer du personnel soignant.  

Il ressortait toujours des déclarations du recourant devant l’enquêteur du 15 mai 
2023 que lors de l’entretien, le journaliste avait de plus clairement indiqué qu’il 
n’était pas intéressé par un discours syndical, de sorte qu’il n’y avait aucune 
ambiguïté possible pour le recourant. Il ressortait donc des explications mêmes du 
recourant que le journaliste ne l’entendait pas en sa qualité de représentant syndical, 
mais de collaborateur de B______ et qu’il souhaitait même le réinterviewer à ce 
titre à la télévision (« en public »). Il apparaissait donc que tous deux avaient discuté 
longuement d’éléments du fonctionnement de la B______, que le recourant ne 
pouvait connaître que parce qu’il en était collaborateur, voire même membre du 
conseil d’administration. Il n’avait travaillé que dans un établissement médico-
social public, précisément la B______, depuis 2004, et non privé. Il disait avoir 
indiqué au journaliste que la B______ était un établissement de droit public et avoir 
évoqué le financement, le droit du travail, la protection des employés. Il s’était donc 
aussi exprimé sur son expérience professionnelle personnelle de B______. 

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L’entretien avait ainsi eu trait essentiellement, si ce n’était exclusivement, à des 
éléments qui concernaient B______. 

Le recourant n’était pas habilité à avoir accès ni a fortiori à produire le 
procès-verbal d’audition de la directrice générale devant l’enquêteur. Il avait 
forcément obtenu ce document par sa double casquette de délégué syndical qui 
représentait alors la collaboratrice faisant l’objet de l’enquête administrative ou par 
celle de membre du conseil d’administration ayant eu à connaître de ladite enquête. 
C’était ce qui lui était reproché : une confusion permanente de ses différentes 
fonctions qu’il se plaisait à entretenir.  

Si la procédure concluait à une intervention du recourant en qualité de collaborateur 
de l’institution, elle se réservait le droit de procéder aux dénonciations obligatoires 
selon l’art. 33 de la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales 
en matière pénale du 27 août 2009 (LaCP - E 4 10). 

Les reproches tels que formulés dans la décision attaquée étaient maintenus en tous 
points. Elle s’était montrée clémente en ne prononçant qu’un avertissement formel, 
alors même que la nature des manquements, relevant de ceux figurant aux art. 20 à 
22 RPAC, était grave, vu l’absence de loyauté ainsi que de respect des devoirs de 
réserve et de fidélité. 

c. Dans sa réplique, le recourant a relevé que B______ n’expliquait pas en quoi il 
aurait violé son secret de fonction. Il persistait à solliciter la production de son 
dossier administratif afin de démontrer qu’il n’avait jamais fait l’objet de sanctions 
disciplinaires, qu’il travaillait au sein de B______ depuis plusieurs années comme 
infirmier, était délégué syndical et membre du conseil d’administration. 

L’intimé n’apportait pas la preuve du contraire de son affirmation selon laquelle, 
dès les premiers échanges, il avait informé les journalistes qu’il répondrait en tant 
que délégué syndical. 

Le procès-verbal d’audition de la directrice générale devant l’enquêteur avait été 
transmis par ce dernier (selon correction apportée par le recourant le 26 février 
2024) au syndicat dont il était délégué, de sorte qu’il en avait eu connaissance. Il 
était utile à sa défense. B______ ne pouvait lui reprocher, de manière erronée voire 
chicanière, de se prévaloir d’une pièce qu’il avait lui-même transmise à l’extérieur. 
Il cherchait manifestement par tous les moyens à le sanctionner sans avoir de motifs 
pour le faire. 

d. Les parties ont été informées, le 26 février 2024, que la cause était gardée à juger. 

e. Le contenu des pièces de la procédure sera pour le surplus repris ci-dessous dans 
la mesure nécessaire au traitement du litige. 

EN DROIT 

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1. Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA – 
E 5 10). 

2. La première question à trancher porte sur la recevabilité du recours devant la 
chambre de céans. Le recourant soutient que l’avertissement en cause serait une 
décision, ce que l’autorité a au demeurant intitulé comme telle. 

2.1 La chambre administrative examine d’office sa compétence (art. 11 al. 2 cum 
art. 1 al. 2 et art. 6 al. 1 let. c LPA). 

Celle-ci est réglée par l’art. 132 al. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) selon lequel la chambre administrative est 
l’autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative, sous réserve 
des compétences de la chambre constitutionnelle et de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice.  

2.2 Selon l’art. 132 al. 2 LOJ, le recours à la chambre administrative est ouvert 
contre les décisions au sens des art. 4, 4A et 57 LPA prises par les autorités ou 
juridictions administratives visées aux art. 5 respectivement 6 al. 1 LPA, sous 
réserve des exceptions prévues par la loi. 

2.3 Sont considérées comme des décisions au sens de l’art. 4 al. 1 LPA, les mesures 
individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce fondées sur le 
droit public fédéral, cantonal ou communal et ayant pour objet de créer, de modifier 
ou d’annuler des droits et des obligations (let. a), de constater l’existence, 
l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits (let. b), de rejeter ou 
de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou 
constater des droits ou des obligations (let. c). Sont également considérées comme 
décisions les décisions incidentes (art. 4 al. 2 LPA). 

2.4 Selon le Tribunal fédéral, un avertissement ou une sommation porte, dans 
certaines conditions, atteinte à la situation juridique du destinataire. Il en est ainsi 
lorsque l’avertissement est une étape obligatoire précédant une éventuelle mesure 
préjudiciable au destinataire, telle que le retrait d’une autorisation, ou lorsque, sans 
être impérativement nécessaire, l’avertissement prépare et favorise une mesure 
ultérieure qui, autrement, pourrait être jugée contraire au principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 119 consid. 2a ; 103 Ib 350 consid. 2). 

2.5 Un acte qui affecte les droits et obligations d’un fonctionnaire en tant que sujet 
de droit, par exemple la fixation de son salaire, d’indemnités diverses ou encore de 
sanctions disciplinaires, est une décision. En revanche, un acte qui a pour objet 
l’exécution même des tâches qui lui incombent en déterminant les devoirs attachés 
au service, telles que la définition du cahier des charges ou des instructions relatives 
à la manière de trancher une affaire, est un acte interne juridique (ATF 136 I 323 
consid. 4.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 8D_5/2017 du 20 août 2018 consid. 7.1 ; 

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8D_1/2016 du 23 janvier 2017 consid. 5.1 et les références citées ; ATA/889/2018 
du 4 septembre 2018 et les références citées). 

2.6 En l’espèce, l’autorité intimée a, à juste titre, qualifié l’acte attaqué de décision 
et mentionné la voie de recours devant la chambre de céans. Comme dans la cause 
tranchée dans l’ATA/115/2023 du 7 février 2023, l’avertissement litigieux 
formalise le constat de l’autorité intimée selon lequel le comportement du recourant 
était constitutif d’une violation de son devoir de fidélité et de loyauté. 
Deuxièmement, l’acte attaqué mentionne expressément qu’en cas d’adoption à 
l’avenir de comportements similaires, des sanctions disciplinaires pouvant aller 
jusqu’au licenciement pourraient être envisagées. Il résulte de ce qui précède que 
l’avertissement querellé, formalisé sous la forme écrite et au surplus versé au 
dossier administratif du recourant, affecte sa situation juridique à l’égard de son 
employeur. On ne voit pas que ce dernier renoncerait à s’y référer dans une 
éventuelle future procédure à son encontre, l’acte en cause favorisant à l’évidence 
la prise d’éventuelles futures mesures. L’avertissement litigieux doit en 
conséquence bien être qualifié de décision sujette à recours au sens de l’art. 4 
al. 1 LPA. 

Le recours est recevable. 

3. Le recourant sollicite la production de l’intégralité de son dossier administratif. 

3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas 
le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). En outre, il n'implique pas le droit à l’audition orale ni à celle de 
témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

3.2  En l’espèce, l’autorité intimée n’a pas produit à l’appui de sa réponse au recours 
les pièces requises par le recourant, à savoir l’intégralité de son dossier 
administratif. 

Par appréciation anticipée des preuves, il apparaît toutefois qu’une telle production 
n’est pas utile à la résolution du litige. En effet, il n’est pas contesté que le recourant 
travaille comme infirmier au sein de B______ depuis vingt ans, qu’il en est membre 
du conseil d’administration, en tant que représentant du personnel, est vice-
président de la commission du personnel ainsi que délégué syndical pour C______. 
Il est de même constant qu’il n’a pas fait l’objet de sanctions disciplinaires. Or, il 

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s’agit là des éléments que le recourant entendait démontrer par la production de son 
dossier. 

Sa demande d’acte d’enquêtes sera donc rejetée. 

4. Le recourant conteste le bien-fondé de l’avertissement.  

4.1 B______ est un établissement de droit public, doté de la personnalité juridique 
(art. 1 et 2 de la loi concernant « LA B______ » du 21 mai 2001 entrée en vigueur 
le 1er novembre 2001 - LMV). 

4.2 Son personnel est soumis au statut de la fonction publique, tel que défini par la 
LPAC ; art. 10 LMV), et à ses règlements d'application (art. 1 al. 1 let. a LMV), soit 
notamment le RPAC. 

4.3 Les devoirs du personnel sont énumérés aux art. 20 et 21 RPAC. Les membres 
du personnel sont tenus au respect de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir de tout 
ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 RPAC). 

Ils se doivent notamment, d’entretenir des relations dignes et correctes avec leurs 
supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés; de permettre et de faciliter la 
collaboration entre ces personnes et, par leur attitude, de justifier et de renforcer la 
considération et la confiance dont la fonction publique doit être l’objet (art. 21 let. a 
et c RPAC). 

4.4  Le fonctionnaire n’entretient pas seulement avec l’État qui l’a engagé et le 
rétribue les rapports d’un employé avec un employeur, mais, dans l’exercice du 
pouvoir public, il est tenu d’accomplir sa tâche de manière à contribuer au bon 
fonctionnement de l’administration et d’éviter ce qui pourrait nuire à la confiance 
que le public doit pouvoir lui accorder. Il lui incombe en particulier un devoir de 
fidélité qui s’exprime par une obligation de dignité. Cette obligation couvre tout ce 
qui est requis pour la correcte exécution de ses tâches (ATA/1088/2020 du 
3 novembre 2020 consid. 4a). L'obligation de s'abstenir de tout acte qui pourrait 
porter préjudice à l'État signifie qu'aussi bien dans l'exercice de ses tâches 
qu'au‑dehors, le fonctionnaire doit se montrer digne de la considération et de la 
confiance que sa fonction officielle exige et doit avoir un comportement tel que la 
population puisse avoir confiance dans l'appareil administratif à qui est confiée la 
gestion des affaires publiques (ATA/458/2023 du 2 mai 2023 consid. 3.2 et la 
référence citée). 

4.5 Les membres du personnel de la fonction publique sont soumis au secret de 
fonction pour toutes les informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de 
leurs fonctions dans la mesure où la loi sur l’information du public, l’accès aux 
documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD ‑ 
A 2 08) ne leur permet pas de les communiquer à autrui (art. 9A al. 1 LPAC). 
L’obligation de garder le secret subsiste après la cessation des rapports de service 
(art. 9A al. 2 LPAC). 

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4.6 Selon l'art. 16 al. 1 LPAC, traitant des sanctions disciplinaires, les 
fonctionnaires et les employés qui enfreignent leurs devoirs de service, soit 
intentionnellement soit par négligence, peuvent faire l'objet, selon la gravité de la 
violation, des sanctions suivantes : 1° le blâme ; 2° la suspension d'augmentation 
du traitement pendant une durée déterminée ; 3° la réduction de traitement à 
l'intérieur de la classe ; 4° le retour au statut d'employé en période probatoire pour 
une durée maximale de trois ans ; 5° la révocation. 

4.7 Selon l'art. 10 CEDH, toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit 
comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des 
informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques 
et sans considération de frontière (al. 1). La même liberté est garantie par les art. 16 
et 17 Cst. et 26 et 27 de la Constitution de la République et canton de Genève du 
14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00). 

4.8 Selon l’art. 11 CEDH, toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et 
à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats 
et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts (§ 1). L’exercice de 
ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, 
constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité 
nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à 
la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés 
d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient 
imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police 
ou de l’administration de l’État (§ 2). 

4.9 Sous la note marginale « liberté syndicale », l'art. 28 Cst. dispose que les 
travailleurs, les employeurs et leurs organisations ont le droit de se syndiquer pour 
la défense de leurs intérêts, de créer des associations et d'y adhérer ou non (al. 1) ; 
les conflits sont, autant que possible, réglés par la négociation ou la médiation 
(al. 2) ; la grève et le lock-out sont licites quand ils se rapportent aux relations de 
travail et sont conformes aux obligations de préserver la paix du travail ou de 
recourir à une conciliation (al. 3) et la loi peut interdire le recours à la grève à 
certaines catégories de personnes (al. 4). 

4.10 L'art. 36 Cst-GE dispose que la liberté syndicale est garantie (al. 1) ; nul ne 
doit subir de préjudice du fait de son appartenance ou de son activité syndicale 
(al. 2) ; l'information syndicale est accessible sur les lieux de travail (al. 3) et les 
conflits sont réglés en priorité par la négociation ou la médiation (al. 4). 

4.11 Selon la jurisprudence, la liberté syndicale prévoit que les travailleurs, les 
employeurs et leurs organisations ont le droit de se syndiquer pour la défense de 
leurs intérêts, de créer des associations et d'y adhérer ou non. On distingue la liberté 
syndicale individuelle de la liberté syndicale collective. La première donne au 
particulier le droit de contribuer à la création d'un syndicat, d'adhérer à un syndicat 
existant ou de participer à son activité (liberté syndicale positive), ainsi que celui 
de ne pas y adhérer ou d'en sortir (liberté syndicale négative), sans se heurter à des 

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entraves étatiques. La seconde garantit au syndicat la possibilité d'exister et d'agir 
en tant que tel, c'est-à-dire de défendre les intérêts de ses membres. Elle implique 
notamment le droit de participer à des négociations collectives et de conclure des 
conventions collectives (ATF 144 I 50 consid. 4.1 in JdT 2019 I p. 11 ; 143 I 403 
consid. 6.1 ; 140 I 257 consid. 5). 

5. En l’espèce, si l’avertissement en cause est bien une décision, il ne peut être qualifié 
de sanction. En effet, la mesure adoptée par l’autorité intimée ne figure pas dans la 
liste du catalogue légal des sanctions prévues à l’art. 16 al. 1 LPAC. 

Le recourant ne remet pas en cause le fait qu’il n’a pas obtenu d’autorisation de son 
employeur ni de levée de son secret de fonction avant de s’exprimer dans le cadre 
d’un reportage télévisuel diffusé le 2 novembre 2022 sur la D______, dans lequel 
il n’est pas apparu. Il n’en a au contraire parlé au président du conseil 
d’administration qu’après la clôture de la séance du 22 juin 2022, hors procès-
verbal et alors même qu’il s’était déjà entretenu pendant 1h-1h30 avec un 
journaliste et un cameraman de la D______ dans un tea room, au mois d’avril ou 
mai 2022. 

Il soutient toutefois que le journaliste cherchait à comprendre le secteur des EMS 
et s’était adressé à lui en tant que personne faisant « syndicalement référence en la 
matière ». Il ressort de ses propos devant l’enquêteur le 15 mai 2023 que l’entretien 
avait été une discussion informelle durant laquelle il avait expliqué les calculs en 
dotation du personnel, le fonctionnement de l’outil « F______ », les discussions en 
cours pour changer d’outil de calcul des soins infirmiers et des prestations 
hôtelières, les modes de financement du secteur (LAMal, subventions, prix de 
pension, prestations complémentaire), le taux de couverture des soins infirmiers à 
Genève et dans les autres cantons romands, les différences entre les EMS sous 
mandat de prestations étatiques et privés, notamment. Il considère s’être exprimé 
publiquement en tant que représentant syndical, de sorte qu’il n’avait pas besoin 
d’obtenir une levée de son secret de fonction, puisque cela ne concernait pas des 
éléments liés au secret de sa fonction. Il n’avait, durant l’entretien, pas évoqué la 
B______, si ce n’était pour préciser son statut d’établissement public, ce qui était 
une information notoire. 

Il ressort toutefois de ces mêmes déclarations du recourant du 15 mai 2023 que lors 
de l’entretien, le journaliste avait clairement indiqué qu’il n’était pas intéressé par 
un « discours syndical », de sorte que l’autorité intimée doit être suivie lorsqu’elle 
en retire que le journaliste ne l’a pas entendu en sa qualité de représentant syndical 
et que telle n’était pas la volonté, à tout le moins entière, du recourant. Dans un tel 
cas de figure au demeurant, une apparition à l’écran dans l’émission n’aurait pas 
posé de problèmes si le recourant s’était limité à tenir « un discours syndical », étant 
rappelé qu’il a au contraire décliné cette apparition publique. Cet élément tend à 
démontrer que durant plus d’une heure d’entretien, le recourant ne s’est pas borné 
à donner des indications théoriques sur le fonctionnement des EMS à Genève, mais 
s’est au contraire risqué, en tant qu’infirmier depuis près de 20 ans au sein de 

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B______ intimé, qui a précisément fait l’objet de l’émission en cause pour une 
problématique de maltraitance, à révéler des éléments propres au fonctionnement 
de cette institution. Il a d’ailleurs indiqué à l’enquêteur que la journaliste qui avait 
pris contact avec lui avant qu’il n’accepte l’entretien précité lui avait dit être en 
contact avec d’autres collègues de B______, l’une de ses anciennes cadres et au 
moins deux familles qui dénonçaient des situations problématiques. L’intérêt du 
journaliste à interroger le recourant n’a donc pas pu être uniquement de « politique 
générale », mais bien d’obtenir des informations concrètes sur le fonctionnement 
au sein de l’institution dans laquelle le recourant travaille comme infirmier depuis 
près de 20 ans. Ce dernier ne pouvait en connaître le fonctionnement précis que 
parce qu’il en était collaborateur, et même membre du conseil d’administration, en 
tant que représentant du personnel, bénéficiant dès lors non seulement d’une 
confiance accrue de son employeur, mais également d’informations pas forcément 
connues des autres employés de B______.  

Le recourant n’a, à aucun moment, soutenu qu’il n’aurait pas été au courant du sujet 
du reportage qui s’inscrivait en marge du scandale touchant les établissements 
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ORPEA en France, à savoir la 
maltraitance en EMS. S’il était d’avis que son témoignage, même hors caméra et 
sans être cité, et comme déjà dit alors qu’il sortait de son rôle de représentant de 
syndicat, pouvait être pertinent et utile, il devait en référer à son employeur avant 
de s’exprimer devant un journaliste et un cameraman. Le fait qu’il se soit alors 
trouvé en arrêt maladie n’y change rien.  

La manière d’agir du recourant s’est avérée, dans le courant du mois d’avril-mai 
2022, bien différente des situations qu’il a évoquées devant l’enquêteur le 15 mai 
2023, à savoir que dans le cadre de ses différentes fonctions, il avait déjà eu des 
contacts avec la presse. Il s’était ainsi exprimé dans le cadre d’une émission diffusée 
à la télévision italienne en lien avec les soins palliatifs notamment et un reportage 
à la radio, au sein même de B______. À chaque fois, cela s’était fait avec l’accord 
de la direction qui l’avait même abordé dans ce but. Comme syndicaliste, il avait 
des contacts réguliers avec la presse et avait, par exemple en 2022, fait quatre 
interventions dans les médias. 

Au vu de ce qui précède, il doit être retenu qu’au printemps 2022, le recourant a 
sciemment agi à l’insu de son employeur et a livré à un journaliste de la D______ 
des informations sur le fonctionnement interne de B______. Ce comportement est 
indéniablement constitutif d’une violation de son devoir de fidélité et de réserve, 
susceptible de porter atteinte au lien de confiance avec son employeur. 

Dans ces conditions, c’est sans abuser de son pouvoir d’appréciation que l’autorité 
intimée a mis en garde le recourant en prononçant l’avertissement querellé. 

6. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant 
qui succombe (art. 87 al 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera 
allouée à l’intimée, à la charge du recourant (art. 87 al. 2 LPA). 

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 décembre 2023 par A______ contre la décision 
de l’B______ du 3 novembre 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ ; 

alloue une indemnité de CHF 1'000.- à l’B______ à la charge de A______ ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
avenue du Tribunal-fédéral 29, 1005 Lausanne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi; 

communique le présent arrêt à Me Charles PIGUET, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Constansa DERPICH, avocate de l'B______. 

Siégeant : Valérie LAUBER, présidente, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

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la greffière-juriste : 
 
 

S. HÜSLER ENZ 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

V. LAUBER 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière :