# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36930181-b035-5e8e-9475-80735729cda2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2008 A/1442/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1442-2008_2008-12-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1442/2008 ATAS/1459/2008 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 10 décembre 2008 

 Chambre 2 

 

En la cause 

Madame C_________, domiciliée à Meyrin, CH, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN 
Monique 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

Intimé 

 

 

 

 

- 2/4- 

 

 

 

A/1442/2008 

Attendu en fait que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a 
refusé l’octroi de toutes prestations à Madame  C_________ (ci-après la recourante), 
née en 1957, par décision du 14 mars 2008 , au motif que, au vu des conclusions de 
l'expertise du CEMED du 2 novembre 2007  ; selon lesquelles la recourante souffre d'un 
syndrome somatoforme douloureux persistant sans comorbidité psychiatrique grave et 
d'une dysthymie, et que sa capacité de travail est entière ; 

Que dans son recours du 24 avril 2008 et son complément du 25 juillet 2008, la 
recourante conclut à l’annulation de la décision ainsi qu’à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité, avec suite de dépens ; 

Qu'elle produit un rapport médical du Dr L_________, chef de clinique au département 
de psychiatrie des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (ci-après HUG), du 
17 juillet 2008, qui fait état d'un épisode dépressif d'intensité sévère associé à des 
symptômes compatibles avec une anxiété généralisée et une tendance au repli sur elle-
même et à l'évitement social, en parallèle d'un trouble somatoforme ; 

Que dans sa réponse du 26 août 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours ; 

Que par courrier du 1er septembre 2008, Tribunal a interpellé le psychiatre traitant de la 
recourante, la Dresse M_________, sur le diagnostic actuel, son appréciation du bilan 
effectué par le Dr L_________, la date d'une éventuelle aggravation de l'état de santé, le 
pronostic, et son appréciation de la partie psychiatrique de l'expertise ; 

Que dans sa réponse du 19 septembre 2008, la psychiatre traitant retient un état 
dépressif sévère, confirme le bilan effectué par les HUG, considère que l'aggravation de 
l'état de santé s'est produite en 2004, qu'il ne s'agit pas d'un épisode ponctuel école, il y 
a certes une fibromyalgie, mais une importante comorbidité psychiatrique ; 

Qu'interpellé sur ces documents, le SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE 
L'ASSURANCE INVALIDITÉ (ci-après SMR) a préconisé un complément d'expertise, 
dans son avis du 8 octobre 2008, mettant toutefois en doute l'aggravation de l'état de 
santé, ou, à tout le moins, sa date de survenance, mais n'excluant pas une aggravation de 
l'état de santé depuis février 2008, toutefois réactive au refus de prestations, et par 
conséquent ponctuelle ; 

Que par courrier du 25 novembre 2008, la recourante a donné son accord à un 
complément d'expertise, et sollicité que l'expert psychiatre contacte, dans le cadre de 
son analyse, la psychiatre traitant de la recourante; 

- 3/4- 

 

 

 

A/1442/2008 

Qu'il y a lieu par conséquent de solliciter du CEMED un complément à son expertise du 
2 novembre 2007, qui devra porter sur l'existence ou non d'une aggravation de l'état de 
santé psychique de la recourante, étant précisé que le diagnostic de fibromyalgie et/ou 
trouble somatoforme douloureux n'est pas contesté; 

Que les parties ont eu l'occasion de se déterminer sur les questions à poser aux experts, 
de sorte que leur droit d'être entendu a été respecté;  

Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art.56 V de la 
loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; 

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 

Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 

Que la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations de l’AI à résoudre est de 
savoir si l'état de santé psychique de la recourante s'est aggravé, comme elle l'allègue, 
dans une mesure propre à ouvrir le droit aux prestations ; 

Que le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer 
la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une 
telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136), ce qui se justifie en l'espèce 
d'une part l'accord des parties, d'autre part vu la question litigieuse ; 

Qu’il convient d’ordonner un complément d'expertise psychiatrique à effectuer par le 
CEMED. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne un complément d'expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission 
d’examiner et d’entendre Madame C_________, après s’être entouré de tous les 
éléments utiles, avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI, et avoir pris langue 
avec la Dresse M_________; 

- 4/4- 

 

 

 

A/1442/2008 

2. Charge l’expert de répondre aux questions complémentaires à la précédente 
expertise suivantes : 

1. Complètement d'anamnèse  

2. Données subjectives de la personne 

3. Constatations objectives 

4. Diagnostic(s) actuel(s) 

5. Dire si l'état de santé psychique de la recourante s'est aggravé, dans 
l'affirmative à partir de quand ? 

6. En cas d'aggravation, dire s'il s'agit d'une aggravation réactionnelle à la 
décision litigieuse ? 

7. Dans l'affirmative, dire quel est le pronostic 

8. En cas d'aggravation durable, dire qu'elle est la capacité de travail de la 
recourante, dans l'activité usuelle, et dans une activité adaptée 

8. Dire si le traitement est adéquat, dans la négative quelles sont les 
propositions des experts 

9. Si les experts s'écartent de l'avis du médecin psychiatre traitant, dire 
pourquoi  

11. Faire toute remarque et proposition utiles 

3. Commet à ces fins le CEMED,Centre d'observation médicale de l'assurance 
invalidité, avenue Perdtemps, 15, 1260 Nyon 

4. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans ; 

5. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La Présidente 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le