# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cb1cbc28-4d1f-5ee0-9d85-1da47672ec27
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-01-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 14.01.2014 BB.2013.160
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2013-160_2014-01-14.pdf

## Full Text

Décision du 14 janvier 2014   
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, président, 

Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Maria Ludwiczak  

   

Parties  A., 

représenté par Me Rodolphe Gautier, avocat, 

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 

intimé 

 

   

Objet  Séquestre (art. 263 ss CPP) 

 
 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

 

Numéro de dossier: BB.2013.160 

 

 

 

- 2 - 

 

 

 

Faits: 

A. Suite à une dénonciation du MROS datée du 25 avril 2013 (dossier MPC, 

ad 5), le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert, le 

26 avril 2013, une instruction au sens de l'art. 309 CPP à l'encontre de B. 

(alias C.) au chef de blanchiment d'argent aggravé au sens de l'art. 305
bis

 

ch. 1 et 2 CP (ordonnance d'ouverture d'instruction, dossier MPC, 1). B. est 

soupçonné d'avoir procédé au blanchiment d'argent d'au moins 

USD 10 millions, notamment par le biais de sa galerie d'art sise à New 

York, la Galerie D., étant précisé que les avoirs obtenus illicitement 

proviendraient de paris illégaux et d'actes d'extorsion commis 

essentiellement aux Etats-Unis pour le compte d'oligarques russes. La 

procédure ouverte en Suisse est étroitement liée à l'investigation menée 

aux Etats-Unis dirigée contre B. et une trentaine d'autres personnes contre 

lesquelles un acte d'accusation a été présenté le 16 avril 2013. Il ressort de 

cet acte d'accusation que l'organisation criminelle à laquelle est soupçonné 

d'avoir participé B. a été financée notamment par son père, A. (dossier 

MPC, ad 17). 

B. Le 6 juin 2013, l'instruction ouverte en Suisse a été étendue à E. 

(ordonnance d'extension, dossier MPC, ad 1). La procédure à l'encontre de 

B. a été étendue au chef de participation ou soutien à une organisation 

criminelle (art. 260
ter

 CP) le 1
er
 octobre 2013 (ordonnance d'extension, 

dossier MPC, ad 1). 

C. Le 30 avril 2013, le MPC a ordonné le séquestre pénal conservatoire de 

toutes les relations bancaires auprès de la banque F. à Genève dont A. est 

titulaire ou ayant-droit économique ou sur lesquelles il dispose d'un droit de 

signature, et en particulier la relation bancaire n° 1 (dossier MPC, ad 7). 

D. Par pli du 13 mai 2013, la banque F. a fourni au MPC la liste des comptes 

concernés par l'ordonnance du 30 avril 2013, dont le compte n° 1 (dossier 

MPC, ad 7). 

E. Entre juin et juillet 2013, un échange de correspondances entre le MPC et 

A. a eu lieu, le premier invitant le second à fournir des éclaircissements au 

sujet de diverses transactions effectuées sur les comptes séquestrés, et le 

second invitant le premier à lever les séquestres (dossier MPC, ad 15). 

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F. Le 8 août 2013, le MPC a ordonné la levée partielle des séquestres 

prononcés le 30 avril 2013. Toutefois, un blocage sur le compte bancaire 

n° 1 à hauteur de USD 15'000'000.-- a été maintenu (dossier MPC, ad 7). 

G. Par courrier du 17 septembre 2013, A. a formulé une demande de levée 

immédiate du séquestre (dossier MPC, ad 15). 

H. En date du 1
er
 octobre 2013, le MPC a rendu une ordonnance de refus de 

levée de séquestre (act. 1.2). 

I. Par acte du 14 octobre 2013, A. a recouru contre ladite ordonnance de 

refus (act. 1) et formulé ses conclusions comme suit: 

"A. Préalablement 

- Octroyer à Monsieur A. l'accès à la procédure SV.13.0544, à tout le moins 

aux pièces essentielles sur lesquelles le Ministère public de la 

Confédération a fondé sa décision du 1
er
 octobre 2013. 

B. Principalement 

A la forme 

- Déclarer recevable le présent recours. 

Au fond 

- Annuler et mettre à néant l'ordonnance de refus de levée de séquestre du 

Ministère public de la Confédération du 1
er
 octobre 2013, notifiée le 

2 octobre 2013, dans le cadre de la procédure SV.13.0544. 

Cela fait et statuant à nouveau 

- Ordonner la libération des avoirs et valeurs saisis sur la relation n° 1 

ouverte au nom de Monsieur A. auprès de la banque F. Genève en date du 

26 mai 2013. 

- Dire que les prétentions civiles de Monsieur A. en dommages et intérêts 

sont réservées. 

- Débouter tout opposant de toutes autres, plus amples ou contraires 

conclusions. 

- Condamner la Confédération helvétique, ainsi que tout opposant, en tous 

les dépens d'instance, lesquels comprendront une équitable indemnité, 

valant participation aux honoraires d'avocat du Conseil soussigné. 

 

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C. Subsidiairement 

- Renvoyer la cause au Ministère public de la Confédération pour 

complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

D. Plus subsidiairement  

- Acheminer Monsieur A. à prouver par toutes voies de droit les faits 

allégués dans le présent recours." 

J. Invité à répondre, le MPC a conclu au rejet du recours dans la mesure de 

sa recevabilité, le tout sous suite de frais par acte du 1
er
 novembre 2013 

(act. 5). 

K. Par pli du 14 novembre 2013, A. s'est déterminé spontanément sur les 

observations du MPC (act. 8). 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

La Cour considère en droit: 

1.  

1.1 En tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein 

pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis 

(Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 

21 décembre 2005, FF 2006 1057, 1296 in fine; STEPHENSON/THIRIET, 

Commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung, n° 15 ad 

art. 393; KELLER, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung 

[StPO], [Donatsch/Hansjakob/Lieber, éd.], n° 39 ad art. 393; SCHMID, 

Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2
e
 éd., Zurich/Saint-

Gall 2013, n° 1512). 

1.2 Les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de 

céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 LOAP en lien avec l'art. 19 al. 1 

du Règlement sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral [ROTPF; RS 

173.713.161]. L'ordonnance du MPC du 1
er
 octobre 2013 porte 

exclusivement sur le refus de levée du séquestre sur le compte n° 1 ouvert 

au nom de A. auprès de la banque F. Seules les conclusions du recourant 

relatives audit séquestre sont, partant, recevables, à la différence de celle 

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portant sur l'accès au dossier de la procédure (mémoire de recours, 

conclusions point A. in limine, act. 1 p. 2). En outre, la conclusion prise par 

le recourant en rapport avec ses prétentions civiles n'est pas recevable 

devant la Cour de céans (mémoire de recours, conclusions point B, 4
e
 tiret, 

act. 1 p. 2). 

1.3 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé 

et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours 

(art. 396 al. 1 CPP). Interjeté le 14 octobre 2013 contre l'ordonnance 

notifiée le 2 octobre 2013, le recours a été formé en temps utile. 

1.4 Le recours est recevable à la condition que le recourant dispose d'un 

intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la 

décision entreprise (art. 382 al. 1 CPP). Le recourant doit avoir subi une 

lésion, soit un préjudice causé par l'acte qu'il attaque et doit avoir un intérêt 

à l'élimination de ce préjudice. En sa qualité de titulaire du compte, le 

recourant dispose d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la 

mesure de séquestre frappant ledit compte et au refus de levée de celui-ci 

(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2011.10-11 du 18 mai 2011, 

consid. 1.5 et les références citées). 

1.5 Partant, le recours est recevable dans la mesure établie aux considérants 

qui précèdent. 

2. Par un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner en premier lieu, le 

recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. En effet, il 

n'aurait pas eu accès à des pièces essentielles du dossier avant que la 

décision de maintien du séquestre n'ait été prise. 

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend 

notamment le droit de toute partie de s'exprimer sur les éléments pertinents 

avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit 

d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir 

qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 

l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer 

sur leur résultat lorsque ceci est de nature à influer sur la décision à rendre 

(arrêts du Tribunal fédéral 2C_778/2012 du 19 novembre 2012, consid. 3.1; 

6B_323/2012 du 11 octobre 2012, consid. 3.2; ATF 136 I 265 consid. 3.2; 

ATF 135 II 286 consid. 5.1). Il comprend notamment le droit de consulter le 

dossier (ATF 127 V 431 consid. 3a; 126 I 7 consid. 2b) qui s'étend à toutes 

les pièces décisives (ATF 121 I 225 consid. 2a) et qui garantit que les 

parties puissent prendre connaissance des éléments fondant la décision et 

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s'exprimer à leur sujet (arrêt du Tribunal fédéral 8C_509/2011 du 

26 juin 2012, consid. 2.2; ATF 129 I 85 consid. 4.1 et les références citées). 

Ce droit n'est toutefois pas absolu, et peut être restreint ou supprimé 

notamment lorsque l'intérêt de la poursuite pénale commande que 

certaines pièces soient tenues secrètes (ATF 126 I 7 consid. 2b). Aux 

termes de l’art. 108 al. 4 CPP, une décision ne peut cependant se fonder 

sur des pièces auxquelles une partie n’a pas eu accès que si elle a été 

informée de leur contenu essentiel (ATF 115 Ia 293 consid. 5c; arrêt du 

Tribunal fédéral 1P.405/1993 du 8 novembre 1993 publié in SJ 1994 p. 97). 

2.2 En l'espèce, dans les différents courriers échangés avec le conseil du 

recourant entre juin et septembre 2013, le MPC a indiqué que le séquestre 

des fonds présents sur le compte de A. avait été prononcé "en raison des 

suspicions entourant des transferts supérieurs à USD 3 millions en faveur 

de diverses relations bancaires dans la sphère de puissance de plusieurs 

membres d'une organisation criminelle active essentiellement aux Etats-

Unis, ce au vu de l'acte d'accusation déposé le 16 avril 2013 par l'office du 

United States Attorney for the Southern District of New York" (courrier du 

3 juin 2013, dossier MPC, ad 15). Le MPC a également énuméré les 

transactions suspectes en question et a, à plusieurs reprises, invité A. à 

fournir des explications sur l'origine des avoirs et l'arrière-plan économique 

de ces transactions. Par ses réponses dont la longueur varie entre quatre 

et sept pages et leurs nombreuses annexes, A. a démontré qu'il comprenait 

parfaitement le contexte dans lequel s'inscrivait le séquestre prononcé sur 

son compte. A plusieurs reprises, le MPC a indiqué à A. que ses 

justifications quant aux différentes transactions étaient insuffisantes pour 

permettre la levée du séquestre. De plus, par courrier du 29 août 2013, il a 

précisé que l'analyse de la documentation bancaire n'a pu être achevée, dû 

au volume des transactions à examiner, raison pour laquelle le séquestre 

ne pouvait, en l'état, être levé (dossier MPC, ad 15). 

Le MPC a fourni au recourant les informations à la base du refus de levée 

du séquestre prononcé sur le compte n° 1. Ainsi, le recourant a été informé 

du contenu essentiel des pièces qui ont servi à la prise de la décision 

attaquée. Par ailleurs, lorsque le recourant a été informé du prochain rendu 

de la décision sur la levée du séquestre par courrier du 

25 septembre 2013, il aurait pu solliciter la consultation des pièces du 

dossier. Néanmoins, tel n'a pas été le cas. Le recourant a attendu le 

2 octobre 2013, soit le jour où la décision refusant la levée du séquestre lui 

est parvenue, pour solliciter la consultation du dossier en indiquant qu'il le 

faisait "dans la perspective du recours [qu'il] entend[ait] déposer à la Cour 

des plaintes du Tribunal fédéral [sic]" (dossier MPC, ad 15). En définitive, le 

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recourant a consulté les pièces du dossier qui ont été mises à sa 

disposition par le MPC en date du 14 octobre 2013. Au vu de ce qui 

précède, le recourant ne saurait désormais invoquer devant la Cour de 

céans la violation de son droit d'accès aux pièces décisives ou à tout le 

moins au contenu essentiel de celles-ci. 

Pour le cas où une violation du droit d'être entendu devait toutefois être 

constatée, elle aurait en tout état de cause été réparée dans le cadre de la 

présente procédure devant la Cour de céans, laquelle dispose du même 

pouvoir d’examen, plein et entier, que l’autorité inférieure (art. 393 al. 2 

CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1C_439/2009 du 25 novembre 2009, 

consid. 2.1; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2011.113-114 du 

23 décembre 2011, consid. 3.1.5). 

2.3 Le grief doit, partant, être rejeté. 

3. Dans un second grief, le recourant argue du fait que les conditions pour le 

maintien du séquestre ne sont pas remplies. D'après lui, il n'existerait pas 

de lien entre les fonds séquestrés et les infractions décrites par le MPC et 

le séquestre violerait le principe de proportionnalité. De plus, tant le 

prononcé d'une créance compensatrice que l'allocation au lésé ne seraient 

pas possibles dans le cas d'espèce. 

3.1 Le séquestre prévu par l’art. 263 CPP est une mesure provisoire 

(conservatoire) qui permet la saisie de moyens de preuve, respectivement 

d’objets ou de valeurs qui pourraient faire l’objet d’une confiscation en 

application du droit pénal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1S.2/2004 du 

6 août 2004, consid. 2.2). Une telle mesure présuppose l’existence de 

présomptions concrètes de culpabilité, même si, au début de l’enquête, un 

simple soupçon peut suffire à justifier la saisie (arrêt du Tribunal pénal 

fédéral BB.2005.42 du 14 septembre 2005, consid. 2.1; LEMBO/JULEN 

BERTHOD, Commentaire romand, Code de procédure pénale, Bâle 2011, 

n° 26 ad art. 263; HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches 

Strafprozessrecht, 6
e
 éd., Bâle 2005, p. 340 n° 1). Il faut ainsi que des 

indices suffisants permettent de suspecter que les valeurs patrimoniales 

ont servi à commettre une infraction ou en sont le produit, que les 

infractions aient été commises par leur détenteur ou par un tiers (art. 197 

CPP; ATF 124 IV 313 consid. 4; arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2005.42 

du 14 septembre 2005, consid. 2.1; TPF 2005 84 consid. 3.1.2). Pour que 

le maintien du séquestre pendant une période prolongée se justifie, il 

importe que ces présomptions se renforcent en cours d’enquête et que 

l’existence d’un lien de causalité adéquat entre les valeurs saisies et les 

actes délictueux puisse être considérée comme hautement vraisemblable 

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(ATF 122 IV 91 consid. 4; SCHIMD, Schweizerische Strafprozessordnung, 

Praxiskommentar, Zurich/St Gall 2009, n° 5 ad art. 263). La mesure doit 

par ailleurs, à l’instar de toute mesure de contrainte, reposer sur une base 

légale, être justifiée par un intérêt public suffisant et respecter le principe de 

la proportionnalité, étant précisé que l’autorité dispose à cet égard d’une 

grande marge d’appréciation (art. 197 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 

1P.239/2002 du 9 août 2002, consid. 3.1; arrêt du Tribunal pénal fédéral 

BB.2008.98 du 8 avril 2009, consid. 3). Tant que subsiste un doute sur la 

part des fonds qui pourrait provenir d’une activité criminelle, l’intérêt public 

commande que ceux-ci demeurent à la disposition de la justice (ATF 125 

IV 222 consid. 3 non publié; 124 IV 313 consid. 3b et 4; SJ 1994 p. 97, 102; 

décision et arrêts du Tribunal pénal fédéral BB.2012.14-15 du 6 juin 2012, 

consid. 3.1; BB.2008.11 du 16 mai 2008, consid. 3.1; BB.2005.28 du 

7 juillet 2005, consid. 2). 

3.2 En l’espèce, une procédure pénale est ouverte aux Etats-Unis contre B., 

fils de A., portant sur des actes constitutifs entre autres d'escroquerie, de 

participation à une organisation criminelle et de blanchiment d'argent 

aggravé. Il ressort de cette procédure, et en particulier de l'acte 

d'accusation du 16 avril 2013, que l'organisation criminelle à laquelle est 

soupçonné d'avoir participé B. aurait été financée par A. Or, un premier 

examen des comptes bancaires du recourant auprès de la banque F. fait 

ressortir plusieurs entrées et sorties de fonds depuis, respectivement vers 

des comptes contrôlés par les personnes inculpées aux Etats-Unis. De 

plus, d'après les documents bancaires, un transfert a également été 

effectué depuis le compte n° 1 vers celui d'une société de plomberie sise 

aux Etats-Unis qui aurait été utilisée en vue de blanchir de l'argent par 

l'organisation criminelle à laquelle est soupçonné d'avoir participé B. 

Contrairement à ce que prétend le recourant, l'existence d'un lien de 

connexité entre les infractions sous enquête ne saurait être contestée. 

L’instruction pénale suisse, ouverte au mois d'avril 2013, n'en est qu'à un 

stade initial. Le MPC envisage entre autres d'adresser une commission 

rogatoire aux autorités américaines en vue d'obtenir des précisions sur 

l'état de la procédure pénale américaine et des informations sur les 

transactions effectuées depuis et vers le compte séquestré en Suisse. De 

plus, les analyses financières ordonnées par le MPC devraient apporter 

des éclaircissements sur lesdites transactions. A ce stade de la procédure 

toutefois, l'on ne peut exclure que les fonds séquestrés présents sur le 

compte n° 1 soient le produit des infractions poursuivies aux Etats-Unis et 

l'objet d'opérations de blanchiment d'argent effectuées notamment en 

Suisse. A ce titre, elles pourraient faire l'objet d'une confiscation. Dès lors, 

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le séquestre du compte n° 1 respecte le principe de la proportionnalité et 

doit être maintenu. 

3.3 Le grief ne peut être admis. 

4. Partant, le recours doit être rejeté.  

5. Selon l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 

succombé. Le recourant qui succombe supportera ainsi les frais de la 

présente décision, qui se limitent à un émolument fixé en application de 

l’art. 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, 

émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale 

(RFPPF; RS 173.713.162) à CHF 2'000.--. 

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 

2. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant. 

 

Bellinzone, le 14 janvier 2014 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Rodolphe Gautier, avocat 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les décisions de la Cour des plaintes relatives aux 
mesures de contrainte sont sujettes à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss 
LTF. 

Le recours ne suspend l’exécution de la décision attaquée que si le juge instructeur l’ordonne 
(art. 103 LTF).