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**Case Identifier:** 4da00c2c-ecae-5ab5-9eb6-5a3511cea37a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.10.2005 C/4027/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4027-2004_2005-10-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.10.2005. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4027/2004 ACJC/1184/2005 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 

AUDIENCE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2005 

 

Entre 

A______, succursale de Genève sise ______, appelante d'un jugement rendu par la  
6e Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 novembre 2004, 

comparant par Me Didier de Montmollin, avocat, 2, rue Charles-Bonnet, case  

postale 189, 1211 Genève 12, en l’étude duquel elle fait élection de domicile aux fins 
des présentes, 

et 

Monsieur B______ et Madame C______, domiciliés ______ (France), intimés, 
comparant par Me Cédric Dumur, avocat, 6, rue Eynard, 1205 Genève en l’étude duquel 
ils font élection de domicile aux fins des présentes. 

 

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C/4027/2004 

EN FAIT 

A. Par acte expédié au greffe de la Cour le 10 janvier 2005, [A______] (ci-après : la 
Banque ou A______) appelle du jugement rendu par le Tribunal le 25 novembre 

2004 aux termes duquel elle a été condamnée, avec suite de dépens, à verser à 

B______ et C______ la somme de 250'000 USD avec intérêts à 5% dès le  

19 juillet 2001; le Tribunal a par ailleurs prononcé la mainlevée définitive de 

l’opposition formée à la poursuite notifiée le 27 août 2003 par les époux 
B______/C______ à A______. 

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a) Le 15 mars 1993, les époux B______ et C______ ont ouvert un compte  
no 1______ - ultérieurement modifié en no 2______ - auprès de la A______, 

devenue par la suite [A______]. 

A cette occasion, ils ont signé différents documents d’ouverture de compte, dont 
notamment les conditions générales de la Banque. Celles-ci prévoyaient, à l’art. 2, 
que «la Banque vérifie l’identité des signatures de ses clients et de leurs 
mandataires avec les spécimens déposés chez elle. Elle n’est pas obligée d’exiger 
d’autres preuves d’identité, mais elle est en droit de le faire. La Banque décline 
toute responsabilité, pour autant qu’aucune faute grave ne puisse lui être 
imputée, au cas où elle ne s’apercevrait pas d’une falsification, d’un faux ou de 
tout autre défaut, notamment quant à la vérification des signatures, à la 

légitimation ou à la capacité civile». 

L’art. 7 prévoyait également que «le dommage provenant de l’emploi de la poste 
du télégraphe, du téléphone, du télex, de tout autre moyen de transmission ou 

d’une entreprise de transport (…) est à la charge du client, sauf en cas de faute 
grave de la Banque. La Banque peut surseoir à sa seule discrétion, sans encourir 

de responsabilité à cet égard, à l’exécution de tout ordre donné par télégraphe, 
téléphone ou télex jusqu’à réception d’une confirmation écrite (…)». 

L’art. 21 de ces conditions générales prévoyait enfin une clause d’élection de for 
en faveur des tribunaux genevois et déclarait que le droit suisse était applicable à 

toutes les relations du client avec la Banque. 

Les époux B______/C______ ont également signé une décharge pour les 

instructions données par téléphone, télex et fax, laquelle exonérait la Banque des 

conséquences pouvant résulter de l’utilisation des moyens de communication 
précités, notamment en cas d’instructions données frauduleusement par un tiers 
non autorisé. Il était également précisé que la banque était en droit de ne pas 

donner suite aux ordres reçus lorsque l’identité de la personne dont ils émanaient 
était douteuse. 

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C/4027/2004 

b) Dès 1996, les époux B______/C______ ont conclu avec la Banque un contrat 
de gestion, par lequel cette dernière s’engageait à procéder à une gestion 
conservatrice de leurs avoirs. 

B______ a expliqué qu’il n’avait, concernant le compte litigieux, jamais effectué 
de retrait, les avoirs détenus par le biais de ce compte étant destinés à lui servir, 

ainsi qu’à son épouse, de capital-retraite. 

Le gestionnaire du compte des époux B______/C______ était D______, employé 

de la Banque. Il a quitté celle-ci en 1998 pour fonder la société E______ SA, 

active dans le domaine de la gestion de fortune. F______, son assistante, l’a suivi 
pour travailler dans cette nouvelle société. 

Les époux B______/C______ ont dès lors confié la gestion de leurs avoirs 

déposés auprès de A______ à E______ SA.  

c) Durant l’année 2000, F______ a quitté E______ SA pour fonder sa propre 
société de gestion de fortune, G______ SA.  

Le 19 avril 2000, G______ SA et A______ ont conclu un contrat de gérance 

externe, stipulant que le gérant externe était entièrement responsable de la gestion 

des comptes de ses clients, selon les termes du pouvoir de gestion, et qu’il 
s’engageait à indemniser la Banque de toute perte ou de tout dommage que celle-
ci pourrait encourir du fait d’une réclamation d’un client, dirigée contre elle et 
résultant de la gestion faite par le gérant externe. 

Ayant constaté que le nombre de transactions effectuées par G______ SA sur les 

comptes dont la gestion lui était confiée générait un volume important de 

courtage, A______ a adressé à celle-ci un courrier, le 21 juillet 2000, lui rappelant 

que la pratique dite du «barattage» (ou «churning») constituait une violation du 

devoir de fidélité du mandataire, qui pouvait entraîner des conséquences tant 

civiles que pénales. Elle la priait donc d’informer ceux de ses clients qui avaient 
signé un «Pouvoir de gestion» en faveur de G______ SA, de la situation actuelle 

de leur portefeuille, en leur demandant de contresigner les évaluations de fortune 

de leur compte au 30 juin 2000; ces évaluations devaient lui parvenir soit signées 

en original, par son intermédiaire, soit par télécopie directement du client. Elle 

précisait encore que si durant le prochain trimestre, elle devait constater un 

volume similaire d’opérations sur les comptes des clients gérés par G______ SA, 
elle se verrait dans l’obligation de les informer de ce qui précède, directement et 
sans délai. La Banque A______, représentée par son directeur H______, a 

expliqué qu’elle souhaitait, par son courrier du 21 juillet 2000, informer  
les clients de G______ SA sur les pratiques de leur gérant qui procédait à une 

rotation excessive des portefeuilles, tout en précisant que les avoirs des époux 

B______/C______ n’avaient pas fait l’objet de telles pratiques. 

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Les évaluations sollicitées ont été transmises à la Banque A______ par télécopie 

de F______. 

Le contrat entre G______ SA et la Banque A______ a été résilié par courrier du 

29 août 2001, pour le 30 novembre 2001 ; il s’agissait d’une résiliation ordinaire, 
conformément au contrat de gérance, pour un motif d’ordre commercial. 

d) Le 22 juin 2001, B______ a conclu avec G______ SA un mandat de gestion 
donnant à cette dernière le pouvoir de gérer de façon conservatrice les avoirs 

déposés sur le compte n° 2______ auprès de la Banque A______. B______ a 

indiqué qu’à ce moment le montant total de ses avoirs s’élevait à 335’000 USD 
environ.  

Ce mandat n’autorisait pas G______ SA à effectuer des transferts ou des retraits, à 
l’exception de ceux prévus contractuellement pour le paiement d’honoraires de 
gestion. Par ailleurs, selon le document intitulé «Third-Party Management 

Autorisation», préparé par la Banque A______, le gérant n’était pas autorisé à 
transférer ou à faire payer ou remettre en sa faveur ou en faveur de tiers toutes 

sommes d’argent, titres, métaux précieux ou autres valeurs détenues sur le compte 
en référence, à l’exception de transfert contre paiement en faveur de 
banques/brokers et vice-versa » (art. 4). Il était également prévu que le client 

déchargeait complètement et d’avance la Banque de toute responsabilité pour les 
actes du gérant et que la Banque n’était en particulier pas obligée d’examiner les 
instructions du gérant en ce qui concernait leur caractère, leur fréquence et leur 

ampleur (art. 7). 

e) Le 11 juillet 2001, F______ s’est présentée au guichet de la Banque A______ 
munie de la copie d’un courrier portant la signature de B______, ordonnant le 
retrait d’un montant de 40'000 USD du compte no 2______. 

Ce montant a été remis en espèces par le caissier de la Banque à F______, après 

vérification de la signature figurant sur l’ordre de retrait, par comparaison avec le 
spécimen se trouvant dans ses dossiers. 

f) Le lendemain, F______ a donné par téléphone à I______, employée de la 
Banque A______, l’instruction de transférer du compte des époux B______/ 
C______ les sommes de 25'000 USD, 60'000 USD et 25'000 USD en faveur, 

respectivement du titulaire - inconnu - du compte no 3______ auprès de [la 

banque] J______ à Genève, d’une société dénommée K______, titulaire du 
compte no 4______ auprès de [la banque] L______ à Guernsey et d’un certain 
M______, titulaire du compte no 5______ auprès de [la banque] N______ à 

O______ [Italie]. 

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F______ a précisé à I______ qu’elle lui transmettrait par la suite une confirmation 
de ces instructions téléphoniques, signées par le client. 

Les deux premiers transferts ont été effectués par la Banque valeur 12 juillet 

2001; le troisième l’a été, valeur 13 juillet 2001. 

Le 19 juillet 2001, F______ a fait parvenir à la Banque A______, par télécopie, 

une copie des avis de débit relatifs à ces trois ordres de transfert avec la signature 

de B______. 

Le même jour, elle a adressé à la Banque A______, par télécopie toujours, un 

quatrième ordre de transfert, portant sur la somme de 100'000 USD, devant être 

effectué en faveur du titulaire du compte no 6______ auprès de [la banque] 

P______ à Genève. Cet ordre de transfert était libellé en espagnol et portait la 

signature de B______. F______ y avait ajouté la mention suivante : «Après cette 

lettre il va nous envoyer la lettre de clôture. Merci. F______ [prénom]». 

L’ordre a été exécuté, valeur 19 juillet 2001. 

Ce sont ainsi des retraits pour un montant total de 250'000 USD qui ont été 

effectués en l’espace de neuf jours. B______ a précisé qu’après les opérations des 
12, 13 et 19 juillet 2001, le montant restant sur son compte était de 67'500 USD. 

g) Les époux B______/C______ n’ont en réalité ordonné ni le retrait effectué par 
caisse le 11 juillet 2001 ni les transferts des 12, 13 et 19 juillet 2001. Les 

documents présentés à la Banque ont été fabriqués de toute pièce par F______. 

Utilisant toujours le même mécanisme pour établir des faux, elle a découpé des 

spécimens de signatures authentiques et les a recollés sur des papiers sur lesquels 

elle avait inscrit le retrait à effectuer ou l’ordre de transfert. Elle faisait des 
photocopies jusqu’à ce que l’on ne distingue plus les traces de montage. Elle 
envoyait ensuite l’ultime photocopie à la banque en disant qu’elle l’avait reçu par 
télécopie pour justifier le manque de signature originale.  

h) H______ a affirmé n’avoir découvert que le 19 octobre 2001 les agissements 
frauduleux de F______, notamment la confection de faux dans les titres, et a 

précisé qu’une vingtaine de clients en avaient été les victimes. Alerté par 
D______ en novembre 2001, B______ a contacté la Banque qui l’a informé des 
retraits et transferts litigieux. 

Le 14 mai 2002, B______ a déposé plainte pénale à l’encontre F______ auprès  
du Parquet du Procureur général de Genève et s’est constitué partie civile. 
F______ a été inculpée dans le cadre de la procédure pénale no P/7______/2001, 

actuellement en cours d’instruction. 

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i) Concernant les opérations litigieuses, H______ a confirmé que le retrait du  
11 juillet 2001 avait été effectué sur la base d’une photocopie présentée par 
F______ et que cette procédure était courante s’agissant d’ordres donnés par des 
personnes domiciliées à l’étranger ayant confié la gestion de leurs avoirs à un 
gérant externe. Il a indiqué que le caissier avait procédé à une comparaison des 

signatures et que la confirmation de la vérification apparaissait immédiatement sur 

l’écran de l’ordinateur. 

Concernant les ordres de transfert donnés le 12 juillet 2001, H______ a également 

confirmé que ceux-ci avaient été exécutés sur la base des instructions 

téléphoniques de F______, avant même l’obtention des documents de 
confirmation du client, et mis en suspens jusqu’à réception desdits documents. Il a 
ajouté que cette facilité, bien que courante, n’était pas accordée à tous les gérants 
externes. F______ en bénéficiait car elle était une ancienne collaboratrice et qu’un 
rapport de confiance s’était instauré entre cette dernière et la Banque, notamment 
avec I______. 

Q______, Président du Directoire de la Banque, a déclaré, dans le cadre de la 

procédure pénale, qu’en principe, un gérant externe ne peut effectuer des retraits 
sur le compte de l’un de ses clients sans l’autorisation écrite de celui-ci; un tel 
retrait peut être accepté, mais c’est une question de confiance avec le gérant 
externe. R______, membre de la direction de la Banque, a pour sa part indiqué 

qu’il était évident que la confiance qu’avait la Banque en F______ avait joué un 
rôle important, notamment au niveau des retraits par caisse; l’attitude de la 
Banque aurait été différente si elle n’avait pas connu du tout ou très peu connu 
F______. 

j) Mise en demeure le 9 janvier 2002 par les époux B______/C______ de 
rembourser la somme de 250'000 USD à titre de dommages-intérêts, la Banque 

A______ a nié toute responsabilité. 

Le 11 septembre 2002, B______ a fait notifier au siège de la Banque à Zurich un 

commandement de payer, poursuite no 8______, pour la somme de 430'842 fr. 

avec intérêts à 5% dès le 19 juillet 2001, contre-valeur de 250'000USD. Un 

nouveau commandement de payer, poursuite no 9______, a été notifié pour le 

même montant le 27 août 2003 au siège de la banque A______ à Zurich. Ces deux 

poursuites ont été frappées d’opposition. 

k) Par assignation déposée au greffe du Tribunal de première instance le  
26 février 2004, B______ et son épouse ont sollicité la condamnation de la 

Banque A______ au paiement de la somme de 250'000 USD plus intérêts dès le 

19 juillet 2001 ainsi que la mainlevée définitive de l’opposition formée au 
commandement de payer de l’Office des poursuites de Zurich, poursuite  
no 9______. 

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A l’appui de leurs conclusions, ils ont fait valoir que la Banque avait engagé sa 
responsabilité contractuelle en donnant suite aux instructions transmises par 

G______ SA les 11, 12 et 19 juillet 2001. Ils ont estimé, concernant le retrait du 

montant de 40'000 USD, que la Banque ne pouvait se satisfaire d’une simple 
photocopie telle que celle présentée par F______ au guichet de la Banque. Quant 

aux ordres de transfert des 12 et 19 juillet 2001, ils ont considéré que la Banque 

avait l’obligation d’exiger un ordre écrit, en original, émanant du client. 

La Banque A______ s’est opposée à la demande. 

Elle a allégué que les retraits et transferts litigieux n’avaient pas été effectués sur 
instruction du gérant, mais sur celle du titulaire du compte, transmise par le 

gérant, et qu’aucun élément ne lui permettait alors de soupçonner que les 
documents reçus de la part de F______ étaient faux, la procédure de vérification 

en matière de signatures et de légitimation prévue par les conditions générales 

signées par les parties ayant été suivie. 

La Banque a également fait valoir que l’avertissement envoyé à G______ SA le 
21 juillet 2000 ne concernait que le type de gestion appliquée par cette dernière, 

ce qui n’impliquait pas pour autant que la Banque puisse soupçonner l’existence 
des infractions pénales reprochées aujourd’hui à F______. 

Les parties ont renoncé à solliciter des enquêtes, de même qu’à l’apport de la 
procédure pénale no P/7______/2001. 

l) Par jugement du 25 novembre 2004, le Tribunal a considéré que les parties 
étaient liées par un contrat de giro bancaire avec convention de compte courant, 

soumis aux règles du mandat. Compte tenu des exigences en matière de 

légitimation du donneur d’ordre, il convenait d’admettre qu’en procédant à une 
comparaison des signatures sur la base d’une simple photocopie, respectivement 
de documents faxés par le gérant, la Banque n’avait pas satisfait à son obligation 
de vérification et avait ainsi manqué à son devoir de diligence. En outre, elle 

aurait dû faire preuve d’une attention particulière quant aux instructions données, 
respectivement transmises par F______, dans la mesure où elle avait constaté un 

roulement anormalement élevé des valeurs en dépôt auprès de G______ SA, où 

aucun ordre de retrait n’avait été donné concernant le compte des époux 
B______/C______ lorsque celui-ci était géré par elle ou par E______ SA, où les 

ordres donnés représentaient presque 80% des avoirs, où une ligne de coupure 

apparaissait clairement sur l’ordre du 11 juillet 2001 et où la similitude des 
signatures était parfaite. Elle avait cependant continué à avoir à l’égard de son 
ancienne employée une confiance totale. Ainsi, compte tenu de l'ensemble de ces 

éléments, le Tribunal, usant de son pouvoir d'appréciation, a considéré que la 

Banque avait agi fautivement en exécutant les ordres litigieux. La question de 

savoir si cette faute devait être qualifiée de grave pouvait demeurer indécise, dès 

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lors que la clause de transfert des risques de faux sur la tête du client,  

découlant des conditions générales et de la décharge donnée à la Banque pour les 

instructions données par fax, ne pouvait être opposée aux époux B______/ 

C______ dans les circonstances du cas d’espèce. La pesée des intérêts en cause 
commandait en effet de mettre la réalisation du risque de faux à la charge de la 

Banque, tenue d'assumer seule la perte subie du fait de son imprudence. 

m) Devant la Cour, la Banque conclut à l’annulation du jugement et au rejet des 
conclusions des intimés prises aux termes de leur demande.  

Elle soutient qu’elle n’a pas violé son devoir de diligence en confrontant la 
signature figurant sur les ordres qu’elle a reçus avec le spécimen détenu par elle, 
contrairement à l’avis du Tribunal qui se fonde sur une opinion de doctrine 
minoritaire. Sa procédure en la matière est par ailleurs parfaitement conforme à la 

pratique bancaire, ce qu’une expertise pourrait démontrer. En présence d’un 
gérant externe, elle n’est par ailleurs pas le tuteur de son client et elle était obligée 
d’exécuter les ordres qui lui étaient transmis. Le gérant externe est au surplus le 
représentant direct du client. Ainsi, même si le mandat de gestion confié à 

G______ SA n’incluait pas la faculté de retirer des avoirs en compte, elle n’a fait 
que son devoir en exécutant les ordres du gérant, comme elle l’aurait fait si elle 
les avait reçus de son client. Elle n’avait par ailleurs pas à s’interroger sur les 
opérations litigieuses et à s’immiscer dans la relation entre ses clients et leur 
gérant. Enfin, aucune faute ne pourrait, quoi qu’il en soit, lui être reprochée et sa 
responsabilité ne peut donc être engagée, au vu de ses conditions générales qui 

l’exonèrent valablement pour une faute légère. 

Les époux B______/C______ concluent, avec suite de dépens, à la confirmation 

du jugement entrepris. Ils contestent l’argumentation de la Banque selon laquelle 
celle-ci n’est pas, en présence d’un gérant externe, responsable des agissements de 
ce dernier. La confiance accordée à F______ par la Banque ne permettait pas à 

celle-ci d’enfreindre ses obligations envers ses clients, qui n’ont jamais ratifié les 
actes de leur gérant externe. Le pouvoir ne permettait pas à ce dernier de donner 

des ordres de transferts et au surplus, les circonstances devaient amener la 

Banque, qui savait notamment qu’ils souhaitaient une gestion conservatrice de 
leurs avoirs, à se demander si l’acte en question était couvert par le pouvoir  
du gestionnaire. Une exemption de la responsabilité pour les instructions données 

par téléphone ou télécopie ne vaut en outre que pour les ordres donnés 

directement par le client à la banque. En exécutant des ordres donnés verbalement 

par le gérant externe qui n’en avait pas le pouvoir, la Banque a violé ses 
obligations contractuelles et leur a causé un dommage. 

n) Lors de l’audience de plaidoiries du 26 avril 2005, la Banque a sollicité le droit 
de produire une ordonnance de la Chambre d’accusation du 27 janvier 2005 
(OCA/14/2005), rendue dans le cadre de la procédure pénale dirigée, notamment, 

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contre F______ ainsi que les procès-verbaux d’audition de cette dernière, 
réclamant également un second échange d’écriture sur faits nouveaux. Elle a par 
ailleurs sollicité une expertise sur les pratiques bancaires en matière de 

vérification des signatures et demandé qu’à l’issue de ces actes d’instruction, une 
comparution personnelle des parties et des enquêtes soient ordonnées. 

Les intimés ont indiqué ne pas avoir connaissance de l’ordonnance de la Chambre 
d’accusation; ils ont conclu au rejet des conclusions sur faits nouveaux et se sont 
opposés [à] la nomination d’un expert. 

EN DROIT 

1. Interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la loi, l'appel est recevable 
(art. 296 al. 1, 300 LPC). 

Les dernières conclusions prises en première instance ayant porté sur une valeur 

litigieuse supérieure à 8'000 fr. en capital, le Tribunal a statué en premier ressort; 

la Cour revoit donc la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 22, 24 et 25 

LOJ; 291 LPC). 

Il convient encore de relever, à titre liminaire, que les parties ne contestent pas, à 

juste titre, la compétence des tribunaux genevois et l’application du droit suisse à 
la présente cause. 

2. L’appelante a sollicité, lors de l’audience de plaidoiries devant la Cour, une 
expertise afin d’établir la pratique bancaire en matière de vérifications des 
signatures. Elle avait déjà relevé, aux termes de son appel, qu’une expertise serait 
susceptible d’établir la pratique en la matière, sans toutefois prendre de conclusion 
spécifique à ce propos. 

2.1 Conformément à l’art. 255 LPC, le juge peut ordonner qu’il soit procédé à une 
expertise pour s’éclairer sur une question de fait qui requiert l’avis d’un 
spécialiste. Comme toute mesure probatoire, le recours à l’expert n’a pour objet 
que d’établir des faits, ces derniers se distinguant par leur complexité et par leur 
caractère technique. L’expert pourra ainsi éclairer le juge, en se gardant toutefois 
de toute appréciation d’ordre juridique (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ 
SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 255 

LPC). Le recours à un expert est en revanche exclu s’il s’agit d’établir une 
question de droit, voire même le contenu du droit que le juge doit appliquer. Le 

recours à des mesures probatoires ne s’impose que si de telles mesures  
sont à la fois nécessaires et utiles. Une mesure est utile, en particulier, si elle 

permet de parvenir au but recherché, à savoir l’établissement des faits pertinents 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 197 LPC). 

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La Cour peut procéder à l’administration des preuves sollicitées devant le premier 
juge, soit que celui-ci l’ait exécutée de manière défectueuse ou insuffisante 
(art. 307 al. 1), soit qu’il s’y soit refusé (art. 307 al. 2). L’art. 307 LPC ne permet 
toutefois pas à une partie d’exiger, en appel, l’administration de preuves  
qu’elle n’aurait pas sollicitées devant le premier juge en temps utile et selon les 
formes adéquates (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 2 ad 

art. 307 LPC). Une partie est uniquement en droit d’exiger de la Cour qu’elle 
procède à l’administration des preuves lorsqu’elles portent sur des faits recevables 
et pertinents, survenus après le dépôt des dernières conclusions devant le premier 

juge (SJ 1969 p. 537). 

Enfin, le mémoire d’appel doit répondre à des exigences de forme analogues à 
l’assignation (Mém. 1985 p. 5875). Acte essentiel de la procédure d’appel, le 
mémoire doit satisfaire à un formalisme indispensable dont le respect assurera le 

bon déroulement des débats devant la Cour. La formalité de l’acte d’appel doit 
être respectée dans le délai des art. 296, 297 et 299 LPC (BERTOSSA/ 

GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 1 et 2 ad art. 300 LPC).  

2.2 En l’espèce, l’appelante n’avait pas sollicité, devant le premier juge, qu’une 
expertise soit ordonnée afin d’établir une éventuelle pratique en matière de 
vérification des signatures, de sorte qu’elle ne peut plus demander une telle 
mesures probatoire en appel, qui ne se fonde sur aucun fait nouveau. Elle aurait, 

au surplus, dû demander cette expertise dans son acte d’appel, qui mentionnait 
qu’une telle mesure serait apte, selon elle, à établir les faits qu’elle souhaite 
démontrer, ce qu’elle n’a toutefois pas fait; la mention générique selon laquelle 
elle concluait, à titre subsidiaire, à ce qu’elle soit «acheminée» à apporter la 
preuve des faits allégués dans son appel n’est à ce propos pas suffisante en elle-
même. Enfin, une expertise tend à établir un fait qui requiert l’avis d’un 
spécialiste. Or, en l’espèce, même si les faits allégués par l’appelante étaient 
établis par expertise, cela ne permettrait pas encore nécessairement d’affirmer 
qu’elle était en droit d’agir comme elle l’a fait. 

Ainsi, au vu de ce qui précède, l’expertise sollicitée ne sera donc pas ordonnée. 

2.3 L’appelante a également sollicité lors de l’audience de plaidoiries devant la 
Cour un second échange d’écriture afin de pouvoir produire une ordonnance de la 
Chambre d’accusation, postérieure au dépôt de son acte d’appel, ainsi que des 
procès-verbaux d’audition tirés de la procédure pénale actuellement en cours. 

Les parties à la procédure civile sont également parties à la procédure pénale,  

de sorte qu’elles ont eu accès, en principe, à ladite ordonnance. De plus, 
l’ordonnance de la Chambre d’accusation du 27 janvier 2005 dont il est question a 
confirmé le refus d’inculpation de H______ et I______. La non inculpation des 
précités n’a toutefois pas été contestée et l’absence d’inculpation ne permet pas 

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encore d’affirmer que l’appelante a agi conformément à ses obligations 
contractuelles. Le consid. 7.5 de l’ordonnance du 27 janvier 2005 relève en outre 
que la question de savoir si, dans le cas présent, les conditions auxquelles la 

banque avait un devoir d’information à l’égard des clients qui ont confié leurs 
avoirs à un gérant externe étaient réunies devait être tranchée dans le contexte 

d’une éventuelle action civile et qu’il ne saurait être retenu qu’une prétendue 
violation fautive de ce devoir - de nature purement contractuelle - constituait ipso 

facto un acte de gestion déloyale au sens de l’art. 158 CP. 

Il n’apparaît donc pas que la production de l’ordonnance de la Chambre 
d’accusation du 27 janvier 2005 soit utile ou nécessaire dans le cadre de la 
présente procédure civile. Quant aux procès-verbaux d’audition, l’appelante 
n’explique pas en quoi ils sont utiles, étant au surplus rappelé que les parties 
avaient expressément renoncé, devant le premier juge, à l’apport de ladite 
procédure. 

Il n’y a donc pas davantage lieu d’ordonner un second échange d’écritures pour 
produire des documents issus de la procédure pénale. 

3. Les parties ne contestent pas, à juste titre que le litige doit s’examiner à la lumière 
des règles sur le mandat. En effet, l’appelante et les intimés étaient liés par un 
contrat de compte courant, giro bancaire et un contrat de dépôt ouvert, auxquels 

sont applicables les règles du mandat, ainsi que par des contrats de commission 

conclus pour l'exécution des ordres passés à la banque par le gérant pour leur 

compte (arrêt du Tribunal fédéral 4C_108/2002 du 23 juillet 2002, consid. 2a); 

BIZZOZERO, Situation juridique de la banque relativement à l'activité d'un 

gérant indépendant, in : Journée 1996 de droit bancaire et financier, pp. 118-119). 

4. L’appelante soutient qu’elle n’a pas violé son devoir de diligence en exécutant les 
ordres transmis par G______ SA les 11, 12 et 19 juillet 2001, qui constituaient des 

faux réalisés par F______. 

4.1 La banque qui, sans être au bénéfice d'un mandat de gestion, s'engage 
uniquement à exécuter des ordres en bourse confiés sporadiquement, n'est pas 

tenue à une sauvegarde générale des intérêts du mandant. La banque n'a ainsi, par 

exemple, pas à rendre le client attentif aux risques élevés qu'il encourt, ni à 

requérir son autorisation avant de procéder aux opérations dont la réalisation lui a 

été confiée par le gérant (arrêt du Tribunal fédéral 4C_97/1997 du 29 octobre 

1997, publié in SJ 1998 p. 198 ss, consid. 6a). Elle n'est pas le tuteur de son client 

et elle doit en principe exécuter les ordres licites qui lui sont régulièrement donnés 

(arrêt du Tribunal fédéral 4C_24/1993 du 14 décembre 1993, publié in SJ 1994  

p. 284 ss, consid. 3b).  

- 12/16 - 

 

 

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L’octroi de pouvoirs internes au gérant résulte implicitement du mandat de 
gestion conféré à celui-ci. La signature d’une procuration par le client n’emporte 
pas octroi de pouvoirs internes mais constate et communique à la banque les 

pouvoirs du gérant. Selon l’art. 33 al. 3 CO, si les pouvoirs ont été portés par le 
représenté à la connaissance d’un tiers, leur étendue est déterminée envers ce 
dernier par les termes de la communication qui lui a été faite. Cette disposition 

donne ainsi certains effets propres à la procuration si ses termes vont au-delà des 

pouvoirs internes (BRETTON-CHEVALLIER, op. cit., p. 230). La procuration 

doit cependant être interprétée selon le principe de la confiance, corollaire du 

principe général de la bonne foi (art. 3 CC; BIZZOZERO, op. cit., p. 122). Le 

tiers sera de mauvaise foi s’il ne se rend pas compte ou aurait dû se rendre compte 
que l’acte juridique passé était contraire aux intérêts du représenté (cf. art. 3 al. 2 
CC; BRETTON-CHEVALLIER, op. cit., p. 231; WATTER, Basler Kommentar, 

OR I, 3
ème

 éd., 2003, n. 35 ad art. 33 CO). En cas de doute sur l’existence ou 
l’étendue des pouvoirs de représentation, il appartient au tiers de se renseigner, à 
défaut de quoi, son manque d’attention pourra lui être reproché (CHAPPUIS, 
Commentaire romand, CO I, 2003, n. 27 ad art. 33 CO). Si la mauvaise foi du 

tiers est établie, l’effet de la représentation ne se produit pas (ATF 120 II 197, 
consid. 2/b/cc, JdT 1995 I 194). 

La banque sera en particulier de mauvaise foi si elle ne cherche pas éclaircir des 

circonstances extraordinaires ou douteuses (BRETTON-CHEVALLIER, op. cit., 

p. 231). Une instruction qui sort de la gestion usuelle et raisonnable doit appeler la 

banque à se demander si l’acte en question est couvert par le pouvoir du 
gestionnaire (VON PLANTA, Journée 1996 de droit bancaire et financier, p. 130).  

4.2 En l’espèce, il apparaît que le mandat de gestion dont bénéficiait le gérant 
externe ne lui permettait pas d’opérer des retraits sur son compte, mais 
uniquement [de] gérer les avoirs déposés. L’appelante ne conteste elle-même pas 
que «le mandat de gestion confié à G______ SA n’incluait pas la faculté pour le 
gérant externe de retirer des avoirs en compte» (appel, n. 127, p. 23). La banque 

ne pouvait donc exécuter les opérations litigieuses sur la base de la seule «Third-

Party Management Autorisation», établie par elle-même, et dont bénéficiait le 

gérant externe. 

L’appelante soutient cependant que les intimés avaient la possibilité de donner au 
gérant des pouvoirs ponctuels supplémentaires.  

Toutefois, même si la banque a considéré que le document qui lui était présenté au 

guichet ce jour là constituait, formellement, une procuration octroyant des 

pouvoirs supplémentaires au gérant, elle ne pouvait, de bonne foi, se fier à la seule 

communication qui lui était faite et accepter d’opérer le retrait. En effet, elle aurait 
dû, au vu des circonstances, faire preuve d’une attention accrue dans la mesure où 
une procuration précisément limitée à la seule gestion avait été signée moins d’un 

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mois auparavant. De plus, aucun retrait n’ayant été effectué jusque là sur le 
compte des intimés, ce retrait représentait une rupture brusque dans la continuité 

qui avait prévalu pendant les huit années qui avaient précédé. Elle ne pouvait donc 

de bonne foi se fonder sur le document qui lui était présenté pour admettre que le 

gérant disposait du pouvoir d’effectuer le retrait et elle ne pouvait agir, 
conformément à l’art. 33 al. 3 CO, selon les seuls termes de la prétendue 
procuration qui lui était présentée sans se renseigner au préalable directement 

auprès de ses clients. 

Ensuite, la banque a transféré, le 12 juillet 2002, des montants pour un total de 

110'000 USD, sans aucune instruction écrite du client, sur la base de simples 

instructions téléphoniques, avant même l’obtention des documents de 
confirmation du client et avec la simple promesse que les ordres seraient 

confirmés par lui. Cette opération sortait du cadre du mandat confié au gérant et la 

banque ne pouvait, en l’absence de toute instruction écrite du client, exécuter les 
ordres litigieux qui n’étaient couverts par aucune procuration. La banque explique 
son attitude par le fait qu’elle avait une grande confiance à l’égard du gérant 
externe et qu’elle se serait comportée de manière différente si elle n’avait pas 
connu du tout ou très peu connu celui-ci. Cet argument n’est toutefois pas 
opposable aux intimés qui n’ont pas à supporter les conséquences de la confiance 
accordée, à tort, par la banque à son ancienne employée. 

Il n’y a par ailleurs pas eu de ratification, au sens de l’art. 38 al. 1 CO, de la part 
de ses clients puisqu’il n’est pas contesté que les confirmations reçues 
n’émanaient pas de ceux-ci, mais du gérant indépendant lui-même qui a contrefait 
la signature des intimés. 

Enfin, concernant le dernier ordre du 19 juillet 2001, il convient de retenir que 

même s’il fallait admettre que la banque pouvait considérer que le document qui 
lui était présenté constituait une procuration, son attention devait être attirée, plus 

encore que lors des premiers retraits, par le fait qu’en l’espace d’un peu plus d’une 
semaine, des retraits ou transferts pour près des 80% des avoirs déposés étaient 

ordonnés, alors qu’aucun retrait n’avait été opéré jusqu’alors. La banque ne 
pouvait donc, de bonne foi, considérer, au vu du document qui lui était présenté, 

que le gérant disposait des pouvoirs nécessaires pour opérer le retrait litigieux. 

L’art. 33 al. 3 CO est donc inapplicable. 

Ainsi, il convient de retenir que la banque ne pouvait exécuter les ordres reçus du 

gérant, lesquels n’étaient pas couverts par les pouvoirs de celui-ci, ce dont la 
banque aurait dû se rendre compte. Les intimés peuvent donc demander la 

restitution des montants débités. 

5. La banque soutient encore que sa responsabilité ne peut être engagée du fait que 
ses conditions générales prévoient une exclusion de sa responsabilité pour faute 

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légère au cas où elle ne s’apercevrait pas d’une falsification ou d’un faux lors de 
la vérification des signatures (art. 2 de ses conditions générales). Elle mentionne 

également la décharge signée par les intimés pour les instructions données par 

téléphone ou télécopie (art 7 des dites conditions générales et formulaire de 

décharge). 

5.1 Il y a faute grave lorsque l’auteur viole les règles élémentaires de la prudence 
et néglige les précautions qui dans les mêmes circonstances se seraient imposées à 

une personne raisonnable. Il y a en revanche simplement faute légère lorsque le 

comportement de l’auteur, sans être excusable, n’est pas particulièrement 
répréhensible. Il convient en principe d’admettre qu’une violation du devoir de 
diligence du mandataire constitue une faute grave (BIZZOZERO, Le contrat de 

gérance de fortune, 1992, p. 179-180). 

Le juge peut, en vertu de son pouvoir d’appréciation, tenir pour nulle une clause 
qui libérerait d’avance le débiteur de toute responsabilité en cas de faute légère, si 
le créancier, au moment où il a renoncé à rechercher le débiteur, se trouvait à son 

service, ou si la responsabilité résulte de l’exercice d’une industrie concédée par 
l’autorité (art. 100 al. 2 CO). Selon le Tribunal fédéral, l’exploitation d’une 
banque doit être assimilée à l’exercice d’une industrie concédée par l’autorité au 
sens de l’art. 100 al. 2 CO (ATF 112 II 450, consid. 3a, JdT 1987 I 91). Ainsi, en 
vertu de son pouvoir d'appréciation - c'est-à-dire en appliquant les règles du droit 

et de l'équité (art. 4 CC) - le juge pourra tenir pour nulle une clause mettant 

d'emblée à la charge du client, en cas de faute légère de la banque, le risque de 

l'exécution en main d'une personne non autorisée à recevoir la prestation. Il devra 

opérer une pesée des intérêts entre, d’une part, l’intérêt des clients à être protégé 
contre les clauses préformulées et, d’autre part, l'intérêt que peut avoir la banque à 
se prémunir contre certains risques dont la réalisation peut difficilement être 

évitée. Cette pesée des intérêts doit conduire, en définitive, à une répartition 

équitable du risque entre la banque et ses clients, sur le vu de la situation propre à 

l'affaire considérée. 

Quant à la décharge concédée par le client au sujet des instructions données par 

téléphone, télex ou télégramme, elle ne dispense pas pour autant la Banque de 

procéder à des vérifications si des circonstances s'écartent du cours normal des 

opérations prévues par le contrat ou résultant de la pratique (cf. arrêt du Tribunal 

fédéral 4C_357/2000 du 8 mai 2001, consid. 4a, avec référence à l’ATF  
116 II 459 consid. 2a selon lequel les conditions générales de la banque qui 

dispensent celle-ci de vérifier l'identité du porteur d'un livret nominatif doivent 

être interprétées restrictivement, dans la mesure où tant les règles de la bonne foi 

que la nature du contrat exigent que la banque se montre vigilante lors de toute 

opération sortant -même modestement - de l'ordinaire, précisant encore qu’eu 

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égard au principe de la bonne foi, elle ne peut sans autre se réfugier derrière une 

clause lui permettant de ne pas vérifier l'identité du porteur d'un livret nominatif). 

5.2 En l’espèce, les pertes subies par les intimés ne découlent pas d’une erreur 
dans la transmission d’ordres donnés par téléphone ou télécopie, lesquels ont été 
correctement exécutés. La décharge pour ordres reçus par téléphone ou télécopie 

ne peut par ailleurs s’appliquer pour justifier la passation d’un ordre qui n’était 
pas couvert par les pouvoirs du gérant. Enfin, le fait que les intimés déchargeaient 

la banque de toute responsabilité en cas d’ordre donné de manière frauduleuse par 
un tiers ne la dispensait pas de faire preuve d’une attention minimale lorsqu’elle 
recevait des ordres par téléphone ou télécopie. Le document signé par les intimés 

précise d’ailleurs que la banque est en droit de ne pas donner suite aux ordres 
reçus lorsque l’identité de la personne dont ils émanent est douteuse. La banque 
ne peut donc être déchargée de sa responsabilité sur cette base. 

En ce qui concerne la clause d’exonération de responsabilité pour faute légère 
figurant à l’art. 2 des conditions générales de la banque, il convient de relever, si 
la faute commise par la banque devait être qualifiée de légère, que, comme elle l’a 
elle-même reconnu, les prélèvements et transferts de fonds ont pu être opérés 

parce que la banque avait une confiance particulière en la personne du gérant des 

intimés; elle se montrait en revanche plus stricte avec les gérants indépendants 

qu’elle ne connaissait pas particulièrement. Il apparaît ainsi que les pertes subies 
par les intimés résultent de la confiance placée, à tort, en leur gérant par la 

banque, pour des motifs qui lui sont propres, et non d’un risque dont la réalisation 
était difficilement évitable. Il ne serait donc pas équitable de faire subir aux 

intimés le dommage qui en est résulté. 

L’art. 2 des conditions générales de la banque n’est donc pas opposable aux 
intimés.  

6. Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera intégralement confirmé.  

L’appelante, qui succombe, sera condamnée au dépens d’appel (art. 176 al. 1 
LPC, art. 180 LPC). 

 

* * * * * 

- 16/16 - 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14248/2004 

rendu le 25 novembre 2004 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/4027/2004-6. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Condamne A______ aux dépens d'appel comprenant une indemnité de procédure de 

10’000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de B______ et C______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Monsieur Daniel DEVAUD, 

et Monsieur François CHAIX, juges; Monsieur Jean-Daniel PAULI, greffier. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 Le greffier : 

Jean-Daniel PAULI