# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ee2bb49-b0cd-5bec-9a1c-8867a8db4e87
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2009 A/3902/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3902-2008_2009-09-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3902/2008 ATAS/1142/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 9 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur T__________, domicilié à AIRE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER  

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3902/2008 

- 2/20 - 

EN FAIT 

1. Monsieur T__________, né en  1959, travaille en qualité de chauffeur-livreur pour 

le compte de la société X__________ S.A. à Genève. A ce titre, il est assuré auprès 

de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 

D’ACCIDENTS (ci-après l’assureur) contre les accidents professionnels et non 

professionnels.  

2. Le 19 juin 2005, l’assuré a été victime d’un accident. En plongeant dans une 

piscine, il s’est heurté la tête contre le fond.  

3. Les premiers soins ont été prodigués par un médecin du Groupe médical d’Onex 

(anciennement Permanence d’Onex) et l’assuré a été en incapacité de travail totale 

jusqu’au 7 juillet 2005. 

4. L’assureur a pris en charge les suites de l’accident. 

5. Selon la déclaration d’accident établie par l’employeur en date du 21 juin 2005, les 

parties du corps de l’assuré qui ont été atteintes sont la tête, le front, les lèvres, le 

nez, les yeux, les cervicales et le dos. La nature des lésions est une commotion, des 

coupures profondes, des fractures, des hématomes et des douleurs. 

6. Par rapport du 12 juillet 2005, le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine 

interne et maladies rhumatismales, a constaté des plaies contusions frontales et aile 

du nez ainsi qu’un blocage cervical majeur avec syndrome vertébral. Le résultat des 

examens complémentaires ordonnés le 7 juillet n’était pas encore connu. A titre de 

diagnostic, il a indiqué une contusion du massif facial et une lésion cervicale 

possible. Les mesures entreprises consistaient en du repos, le port d’une collerette 

cervicale et de la physiothérapie. L’incapacité de travail était totale depuis 

l’accident. 

7. Par rapport du 13 juillet 2005, le Dr B__________, spécialiste FMH en radiologie, 

a indiqué que l’imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) cervicale 

effectuée en raison d’une chute avec persistance de céphalées, était dans les limites 

de la norme. 

8. Le 24 octobre 2005, l’assuré a informé l’assureur que le traitement était terminé. 

9. Le 5 juillet 2007, l’employeur a annoncé à l’assureur une rechute.  

10. Par rapport du 19 août 2007 adressé à l’assureur, le Dr C__________, spécialiste en 

médecine interne, pharmacologie et toxicologie cliniques et médecin traitant, a 

expliqué que depuis l’accident, l’assuré se plaignait de céphalées et de douleurs 

paroxistiques sur le cortex. Il a constaté une diminution de la mobilité de la nuque 

en rotation et en flexion latérale à droite, la compression C3-C4 déclenchant des 

 

 

 

 

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douleurs ainsi qu’une hypoesthésie au froid du cuir chevelu pariétal à gauche. Il a 

diagnostiqué des céphalées et une probable névralgie C2 à gauche post-

traumatique. Les lésions étaient dues uniquement à l’accident, soit un choc direct 

avec traumatisme crânio-cérébral. Les mesures entreprises consistaient en une 

antalgie médicamenteuse et physique. Il n’y avait pas d’incapacité de travail. 

11. Interrogé sur lien de causalité entre les nouvelles plaintes et l’accident, le médecin 

d’arrondissement de l’assureur a répondu par la négative en date du 24 août 2007. 

12. Par rapport du 29 août 2007, le Dr D_________, spécialiste FMH en médecine 

interne auprès du Groupe médical d’Onex a indiqué que, selon les pièces au 

dossier, l’assuré avait plongé et s’était tapé la tête et le nez, sans perte de 

connaissance. Des plaies au nez, au front ainsi qu’un traumatisme crânien simple 

avaient été diagnostiqués. Le traitement prodigué avait consisté en la pose de 

steristips sur le nez et le front et la prise de Dafalgan. 

13. Par courrier du 11 septembre 2007, l’assureur a informé l’assuré que selon 

l’appréciation de son médecin d’arrondissement, il n’existait pas de lien de 

causalité avéré ou probable entre l’accident du 19 juin 2005 et les lésions 

annoncées. Dans ces conditions, l’assureur ne pouvait pas allouer des prestations 

d’assurances. 

14. Le 19 septembre 2007, l’assuré a contesté la position de l’assureur, en faisant valoir 

qu’avant l’accident assuré, il n’avait jamais souffert de maux de tête avec blocage 

de la nuque. 

15. Par rapport adressé le 20 septembre 2007 à l’assureur, le Dr C__________ a 

expliqué que l’assuré présente des symptômes douloureux de type céphalées et 

cervico-brachialgies droites, d’une part, et des douleurs à caractère neuropathique 

du territoire C2 gauche, d’autre part. Ces symptômes sont consécutifs au trauma 

crânio-cérébral survenu le 19 juin 2005 suite au plongeon effectué par l’assuré au 

cours duquel ce dernier a subi un choc frontal avec le fond du bassin dont la 

profondeur est estimée à 80 cm. Les suites immédiates ont été une fracture du nez, 

une contusion cervicale et un traumatisme crânio-cérébral. Les symptômes actuels 

n’existaient pas avant l’accident et chronologiquement ainsi que d’un point de vue 

physiopathologique, la relation causale ne faisait, selon ce médecin, aucun doute. 

16. Après avoir pris connaissance de ce rapport, le médecin d’arrondissement de 

l’assureur a expliqué que sa réponse négative du 24 août 2007 était destinée à avoir 

des renseignements supplémentaires, qu’il n’avait pas encore obtenus. Par 

conséquent, il convenait notamment de faire une enquête et de rassembler la totalité 

du dossier radiologique. 

17. Le 17 octobre 2007, un entretien a eu lieu entre l’assureur et l’assuré, au cours 

duquel ce dernier a rappelé s’être cogné la tête en plongeant, occasionnant une 

 

 

 

 

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fracture du nez, des blessures ouvertes au front et des douleurs à la colonne 

cervicale. Sur le moment, il avait perdu connaissance durant quelques secondes. Sa 

famille l’avait emmené au Groupe médical d’Onex, puis il avait été soigné par le Dr 

A__________. L’évolution avait été bonne et il avait pu reprendre son travail, en 

gardant toutefois des douleurs à la nuque. Il n’avait donc jamais guéri 

complètement des séquelles à la colonne cervicale et des maux de tête occasionnels. 

Pensant que cela allait s’arranger avec le temps, il n’avait pas repris contact avec 

les médecins. Vers le mois de juillet 2007, les douleurs à la nuque s’étaient 

accentuées et les maux de tête étaient devenus plus fréquents et plus forts. Il était 

donc allé voir le Dr C__________, qui lui avait prescrit des médicaments et des 

séances de physiothérapie. Il n’avait pas eu d’incapacité de travail. Il allait 

maintenant mieux, ressentait encore des douleurs à la tête, mais de façon moins 

fréquente et moins forte, ainsi que des douleurs à la nuque. Il continuait à prendre 

des médicaments antalgiques et des anti-inflammatoires. Les séances de 

physiothérapie étaient terminées. Il a ajouté qu’il parvenait à effectuer son travail, 

tout en gardant encore des douleurs à la colonne cervicale et à la tête, mais en 

faisant attention de ne pas tourner la tête trop brusquement par exemple. Enfin, il ne 

savait pas où se trouvaient les radiographies. 

18. Par rapport du 22 janvier 2008, le Dr  E_________, spécialiste FMH en neurologie, 

en psychiatrie et psychothérapie et médecin d’arrondissement de l’assureur, a 

conclu que l’assuré ne présente aucune atteinte organique ou structurelle due à 

l’accident. Ainsi, d’un point de vue neurologique, le lien de causalité entre 

l’accident et les troubles dont l’assuré se plaint depuis juillet 2007 ne peut être 

établi avec vraisemblance.  

Ce médecin a expliqué que sur la base de la documentation médicale constituée peu 

de temps après l’accident, le traumatisme crânien subi peut être qualifié de léger, 

(degré de gravité clinique 0), car une perte de connaissance a été expressément 

infirmée. Ainsi, il s’agissait probablement d’une commotion cérébrale. De plus, il 

n’y avait pas eu de fracture de l’os nasal, de sorte que l’on ne pouvait retenir le 

degré de gravité 2.  

Selon le médecin, un traumatisme crânien de degré 0, voire même de degré 2, 

entraîne en règle générale des troubles non spécifiques de caractère régressif dans 

les quelques jours qui suivent l’accident, voire au plus quelques semaines après 

l’accident. En l’absence de signes de déficits neurologiques dans la période qui suit 

immédiatement l’accident et au cours de l’évolution ultérieure, des atteintes 

durables peuvent être exclues, et normalement, les troubles disparaissent 

complètement. Cette évolution normale avait été constatée chez l’assuré, puisqu’il 

avait retrouvé une capacité de travail complète le 4 juillet 2005 et que, selon les 

pièces, aucun traitement n’avait plus été nécessaire dans la période qui a suivi.   

 

 

 

 

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Le médecin a ajouté que selon les critères établis par la Société internationale des 

céphalées, le diagnostic de syndrome de céphalées post-traumatiques aigües ne peut 

pas être posé, car aucun syndrome de céphalée, nouveau ou préexistant (mais 

considérablement renforcé ou  modifié), n’a été médicalement attesté dans les sept 

jours qui ont suivi le traumatisme crânien. En effet, ni le rapport du Dr 

A__________, ni celui du Dr D_________ ne mentionnent l’existence de 

céphalées. 

Le Dr E_________ a relevé que des céphalées avaient été évoquées pour la 

première fois au moment où l’IRM du rachis cervical avait été effectuée, soit le 12 

juillet 2005. Or, lorsque les céphalées apparaissent ou gagnent en importance plus 

de sept jours après un traumatisme, on ne peut établir avec vraisemblance un lien de 

causalité avec le traumatisme, car plus d’une semaine après le traumatisme, de 

multiples facteurs sans relation avec l’accident peuvent avoir contribué à 

l’apparition des céphalées. En l’absence de vraisemblance d’un syndrome de 

céphalées post-traumatiques aigües après l’accident du 19 juin 2005, on ne peut pas 

non plus supposer avec vraisemblance l’existence d’un syndrome de céphalées 

post-traumatiques chroniques. En effet, les documents n’évoquent pas non plus des 

céphalées qui auraient duré plus de trois mois et qui auraient nécessité un 

traitement. 

Ce spécialiste est d’avis que l’on ne peut pas non plus établir avec vraisemblance 

un lien de causalité entre l’accident et une lésion notable du rachis cervical (par 

exemple une contusion ou entorse). En effet, au moment des premiers soins 

prodigués, aucune douleur ni aucune constatation pathologique au niveau du rachis 

cervical n’a été documentée. Le 21 juin 2005, le Dr A__________ avait qualifié le 

diagnostic relatif à une lésion cervicale comme étant possible, ce qui, selon le Dr 

E_________, ne peut être considéré comme une séquelle vraisemblable de 

l’accident. L’IRM effectuée le 12 juillet 2005 n’avait révélé aucune anomalie et 

aucun traitement médical n’avait été prodigué après cette date. 

Par ailleurs, selon les déclarations de l’assuré du 17 octobre 2007, ce dernier disait 

avoir perdu connaissance pendant quelques secondes. Cependant, les rapports des 

Drs A__________ et D_________ ne mentionnaient aucune perte de connaissance. 

Ainsi, la réapparition des douleurs cervicales et des céphalées en juillet 2007 

pouvait avoir été influencée par de nombreux facteurs sans rapport avec l’accident. 

Enfin, selon le Dr E_________, les explications fournies par le Dr C__________, 

spécialisé en médecine interne, révélaient que ce médecin n’avait pas pris 

connaissance des documents établis dans la période qui avait suivi l’accident et 

qu’il ne dispose pas de connaissances neurologiques solides. 

19. Le 12 février 2008, l’assuré a transmis à l’assureur les résultats de l’IRM cervicale 

effectuée le 31 janvier 2008 à la demande de son médecin traitant. Selon le rapport 

établi le 1
er

 février 2008 par le Dr F_________, spécialiste FMH en radiologie 

 

 

 

 

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médicale et radiodiagnostique, l’assuré présente des troubles de la statique sous 

forme d’une rectitude de la colonne cervicale au niveau des trois quarts supérieurs 

associée à une discopathie isolée au niveau C5-C6 de degré modéré avec une légère 

protrusion postérieure, aplatissant le fourreau dural dans une profondeur de 1 à 1,5 

millimètres. Pour tout le reste, l’examen était normal. 

20. Par décision du 25 février 2008, l’assureur a informé l’assuré qu’il n’avait pas droit 

à des prestations d’assurance, au motif que de l’avis de leur médecin 

d’arrondissement, le Dr E_________, il n’existe pas de lien de causalité avéré ou 

probable entre l’accident du 19 juin 2005 et les lésions annoncées. 

21. Par opposition du 10 avril 2008, complétée le 2 juin 2008, l’assuré, par 

l’intermédiaire de Maître Marlyse CORDONNIER, a contesté la décision. Il fait 

valoir notamment que le Dr E_________ s’est fondé sur un rapport du Dr 

D_________ établi le 29 août 2007, soit plus de deux ans après l’accident. Par 

ailleurs, selon le Dr E_________, il n’y avait pas eu de fracture de l’os nasal. Cela 

étant, aucune radiographie n’avait été faite pour retenir l’absence de fracture. En 

outre, contrairement à ce que ce médecin avait retenu, il avait été victime d’une 

perte de connaissance, comme cela résultait de l’attestation établie en date du 1
er

 

avril 2008 par Messieurs U_________ et V_________ présents lors de l’accident. 

Par ailleurs, le Dr E_________ se fondait sur l’IRM du 12 juillet 2005 pour retenir 

l’absence de lésion cervicale. Or, à la lecture de ce rapport, on ne pouvait savoir sur 

quelle partie de la région cervicale l’examen avait porté, ni si les vertèbres C1 et C2 

avaient fait l’objet de l’examen.  

A l’appui de son opposition, l’assuré a transmis un rapport établi à sa demande par 

le Dr A__________ en date du 16 mai 2008. Il en résulte que suite à l’accident, 

l’assuré l’avait consulté les 21 et 24 juin, 1
er

, 7 et 18 juillet ainsi que le 20 

septembre 2005. A l’anamnèse, il avait noté que l’assuré avait plongé dans une 

piscine trop peu profonde, en voulant éviter sa fille qui nageait, il avait plongé trop 

à pic. Les plaintes étaient des douleurs à la face (nez, front), des cervicalgies et des 

douleurs occipitales. Le médecin avait constaté un blocage complet de la nuque 

(rotations gauche et droite, inflexion latérale et flexion/extension), des contractures 

musculaires importantes, pas de déficit neurologique, des plaies du font et des ailes 

du nez. Le diagnostic qu’il avait posé était une entorse cervicale. Le traitement 

prescrit consistait en le port d’une collerette, un myorelaxant, des anti-

inflammatoires non stéroïdiens ainsi que de la physiothérapie (relaxation 

musculaire, mobilisation douce progressive). Lors de la dernière consultation, il 

avait noté dans son dossier « a bien récupéré rotation et inflexion retrouvée. Persiste 

douleur base nuque en hyper-extension en C7. Termine sa physiothérapie ». Selon 

le médecin, l’état définitif était atteint. Le traitement préconisé était de finir les 

séances de physiothérapie à but antalgique. Enfin, le pronostic était bon. 

 

 

 

 

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Selon l’assuré, les éléments constatés par le Dr A__________ lors de la séance du 

20 septembre 2005 contredisent clairement les conclusions du Dr E_________, 

puisqu’il y avait eu lésion du rachis cervical. Enfin, il n’avait certes pas consulté de 

médecin de fin septembre 2005 à juillet 2007. Cela étant, il n’avait jamais guéri 

complètement de ses séquelles à la colonne cervicale et des ses maux de tête 

occasionnels, c’est parce que la situation s’était aggravée en juillet 2007 qu’il avait 

alors consulté un médecin. Pour tous ces motifs, l’assuré a sollicité la mise en 

œuvre d’une expertise, étant précisé que l’expert devait avoir un dossier complet et 

notamment les images IRM effectuées les 12 juillet 2005 et 31 janvier 2008. 

22. Par décision du 30 septembre 2008, l’assureur a rejeté l’opposition. Il est d’avis que 

le rapport du Dr E_________ a pleine force probante, de sorte qu’il convient de se 

fonder entièrement sur celui-ci et que la mise en œuvre d’une expertise n’est pas 

nécessaire. Ainsi, dès lors qu’il n’a pas été établi au degré de la vraisemblance 

prépondérante que les troubles annoncés sont en relation de causalité naturelle avec 

l’accident, l’assuré n’a pas droit à des prestations pour les troubles annoncés le 5 

juillet 2007. 

23. Par acte du 31 octobre 2008, complété le 10 décembre 2008, l’assuré, représenté 

par Maître Marlyse CORDONIER, interjette recours contre la décision, concluant 

préalablement, à l’ouverture d’enquêtes, et principalement à l’annulation de la 

décision, à la constatation que les troubles annoncés en juillet 2007 sont en lien de 

causalité avec l’accident du 19 juin 2005, et à la condamnation de l’assureur au 

versement des prestations dues. 

Le recourant fait valoir que les maux de tête n’ont jamais cessé depuis l’accident et 

qu’ils se sont aggravés en juillet 2007. Il reproche en substance au Dr E_________, 

qui ne l’a pas examiné, d’avoir rédigé un rapport qui ne se fonde pas sur un dossier 

complet, ni en pleine connaissance de l’anamnèse. Selon le recourant, le Dr 

E_________ a fait une lecture tronquée des pièces de son dossier. Il en veut pour 

preuve que ce médecin a retenu qu’il se serait plaint de céphalées pour la première 

fois seulement le 12 juillet 2005, alors que le rapport du Dr A__________ du 16 

mai 2008 fait état de ses plaintes immédiates relatives aux douleurs frontales et 

cervicales, lesquelles ont justifié une IRM (demandée déjà le 7 juillet 2005 par le 

Dr A__________) effectuée le 12 juillet 2005. Le Dr E_________ avait par ailleurs 

retenu que les céphalées avaient duré moins de trois mois. Or, à la consultation du 

20 septembre 2005, le Dr A__________ avait noté la persistance d’une douleur 

base nuque en hyper-extension en C7 (rapport du 16 mai 2008). A ce moment-là, 

son médecin traitant avait préconisé la suite des séances de physiothérapie à but 

antalgique. Ainsi, le rapport du Dr E_________ ne peut se voir accorder pleine 

valeur probante, de sorte que le dossier doit être complété par une expertise. 

Par ailleurs, le recourant explique avoir consulté le Dr G_________, spécialiste 

FMH en chirurgie orthopédique. Ce dernier n’était pas encore en mesure d’établir 

 

 

 

 

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un rapport complet. Le recourant produit néanmoins un courrier daté du 30 octobre 

2008 rédigé par le Dr G_________, selon lequel, au vu du dossier médical et d’un 

examen du recourant, la symptomatologie douloureuse présentée par ce dernier 

paraît être potentiellement, avec une vraisemblance prépondérante, liée à l’accident. 

Après avoir rappelé le déroulement de l’accident, les constatations et les traitements 

prodigués, ce médecin relève que l’avis du Dr E_________ écarte la lésion 

traumatique du rachis cervical et de la jonction cervico-occipitale au motif 

qu’aucune constatation pathologique n’a été faite au niveau du rachis. Le Dr 

G_________ note à ce propos que le patient a été vu rapidement dans une 

permanence par un médecin non spécialisé en traumatologie et que le rapport du Dr 

D_________ a été rédigé bien après l’accident. Selon le Dr G_________, il n’y a 

aucun critère objectif permettant de considérer ce rapport comme étant complet et 

exhaustif. Le Dr G_________ relève en outre que la symptomatologie douloureuse 

cervicale est expressément mentionnée dans le rapport du Dr A__________. Par 

ailleurs, le terme « possible » utilisé par ce médecin n’est pas, selon le Dr 

G_________, à prendre au sens assécurologique du terme. Il doit plutôt être 

compris au sens médical, à savoir que les symptômes cliniques de blocage cervical 

faisaient évoquer une pathologie du rachis cervical, ce qui a d’ailleurs motivé la 

demande d’IRM. Le Dr G_________ explique par ailleurs n’avoir pas pu examiner 

les documents radiologiques. Il estime indispensable de pouvoir accéder à ces 

documents et de mettre en route éventuellement des investigations complémentaires 

complètes. Il ajoute qu’en effet, il est notoire que le mécanisme du traumatisme 

subi par le recourant est susceptible de générer des lésions traumatiques du rachis 

cervical. Enfin, dans la mesure où le Dr E_________ critiquait les compétences 

médicales du Dr C__________, le Dr G_________ se posait la question des 

compétences médicales du Dr E_________ en traumatologie du rachis, vu sa 

spécialisation en psychiatrie et neurologie.  

24. Le 10 décembre 2008, le recourant a complété son recours et a produit un rapport 

établi par le Dr G_________ daté du 30 novembre 2008, lequel a diagnostiqué un 

status après traumatisme crânio-cérébral avec dysfonction C2-C3. Le diagnostic est 

basé sur la nature du traumatisme initial et les symptômes présentés. Selon ce 

médecin, l’état somatique est, de façon certaine, une conséquence naturelle de 

l’accident. Il explique que lors de l’accident, il y a eu un traumatisme impliquant un 

choc violent au niveau du front et du nez, puisqu’il a été de nature à provoquer une 

plaie avec une surface lisse. Or, un plongeon avec choc de la tête contre le fond de 

la piscine, lorsque la profondeur de la piscine est insuffisante, est notoirement 

connu pour générer des traumatismes cervicaux graves.  

Le médecin ajoute que les traumatismes de la colonne cervicale sont analysés, soit 

en tenant compte des lésions anatomiques osseuses, soit en tenant compte du 

mécanisme de l’accident. Un mécanisme de compression/extension a la capacité de 

léser la colonne cervicale haute. En l’occurrence, le médecin relève que l’atteinte à 

la cervicale haute est cliniquement illustrée immédiatement après l’accident par une 

 

 

 

 

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symptomatologie de blocage cervical. Selon lui, les symptômes actuels liés à la 

pathologie cervicale haute sont directement liés aux séquelles du traumatisme du 19 

juin. Il précise que l’examen des clichés de l’IRM initiale ne semble plus 

actuellement possible. Par ailleurs, le rapport sommaire établi suite à cette IRM, qui 

ne contient aucune précision des coupes transverses effectuées, n’est pas un 

élément probant permettant d’exclure une pathologie significative non-osseuse et 

l’absence de lésions osseuses n’est pas un facteur permettant d’exclure une lésion 

au niveau des parties molles.  

Le recourant produit également une appréciation du 4 décembre 2008 du Dr 

G_________ portant sur le rapport établi le 22 janvier 2008 par le Dr E_________. 

Le Dr G_________ indique que dans la partie initiale de son rapport, le Dr 

E_________ ne parle pas de traumatisme cervical, mais uniquement de 

traumatisme crânio-cérébral. Le Dr G_________ est d’avis qu’il est tendancieux de 

retenir la date du 12 juillet 2005 pour l’apparition des céphalées, comme le fait le 

Dr E_________. Le Dr G_________ relève à ce propos que l’IRM a été ordonnée 

le 7 juillet 2005 en raison d’une évolution non favorable suite à la consultation du 

1
er

 juillet 2005. S’agissant du lien de causalité, le Dr E_________ a considéré 

qu’aucune douleur ni constatation pathologique n’avait été documentée. Selon le Dr 

G_________, cette affirmation n’est pas certaine car il y a eu absence de recherche 

de lésion traumatique par les premiers médecins consultés, dans un contexte 

pouvant classiquement générer des lésions du rachis cervical. En outre, le Dr 

A__________ avait mentionné expressément un « blocage cervical majeur avec 

syndrome vertébral ». En raison de cette symptomatologie clinique, le Dr 

A__________ avait prescrit un examen IRM. Il avait diagnostiqué une lésion 

cervicale possible, ce qui signifie que la clinique faisait craindre une lésion 

cervicale. Ainsi, la symptomatologie clinique correspondait à une lésion du rachis 

cervical. Le Dr G_________ rappelle que le rapport établi suite à l’IRM n’est 

absolument pas descriptif ni détaillé. Il n’est pas fait état d’une analyse du rachis 

cervical haut dans un autre plan que le plan coronal ; celle-ci n’a selon toute 

vraisemblance pas été effectuée. La possibilité de méconnaître une lésion à ce 

niveau est, selon le Dr G_________, par conséquent donnée. Il ajoute que le 

traitement a consisté en le port d’une collerette ainsi que de la physiothérapie. Une 

illustration d’une lésion anatomique n’était effectivement pas faite, mais selon le Dr 

G_________, il est erroné de considérer que cela est la preuve de l’absence de 

lésion traumatique. 

25. Dans sa réponse du 9 février 2009, l’intimée conclut au rejet du recours pour les 

motifs indiqués dans la décision litigieuse. Elle précise que d’un point de vue 

orthopédique, aucune lésion susceptible d’expliquer les troubles n’a été mise en 

évidence dans les suites de l’accident, que ce soit à l’examen clinique ou à 

l’examen complémentaire du 12 juillet 2005. L’IRM du 31 janvier 2008 a d’ailleurs 

montré uniquement des troubles d’origine dégénérative, comme l’indique le Dr 

E_________. Le Dr G_________ avait également admis dans son rapport du 4 

 

 

 

 

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décembre 2008, qu’aucune lésion anatomique imputable à l’accident n’était 

documentée. D’un point de vue neurologique, le Dr E_________ avait expliqué que 

dans la mesure où aucun déficit neurologique n’était apparu dans les suites 

immédiates de l’accident, le traumatisme crânio-cérébral léger subi par le recourant 

ne pouvait avoir entraîné une atteinte durable. Le décours observé chez le 

recourant, qui avait rapidement pu reprendre son activité professionnelle 

correspond d’ailleurs à un traumatisme léger. S’agissant des céphalées, l’intimée 

fait valoir que le recourant avait présenté deux épisodes de cette nature avant 

l’accident, le dernier ayant débuté en avril 2005. Selon un rapport du Dr 

A__________ du 13 janvier 2009, versé à la procédure, le recourant n’avait 

formulé des plaintes plus spécifiques que lors de la consultation du 18 juillet 2005, 

où il décrivait des lancées occipitales. Ainsi, contrairement aux allégués du 

recourant, celui-ci souffrait de céphalées préexistantes, et comme le relève le Dr 

E_________, leur éventuelle péjoration ou une modification survenue courant 

juillet 2005 ne peut pas être imputé à l’accident au regard du délai trop long de 

latence. Selon l’intimée, l’appréciation du Dr E_________ a pleine valeur probante 

qu’aucun élément sérieux ne vient mettre en doute. Elle relève que le Dr 

C__________ a retenu un lien de causalité naturelle au motif que les troubles 

n’existaient pas avant l’accident. Selon l’intimée, cela n’est pas un moyen de 

preuve valable.  

A l’appui de ses conclusions, l’intimée produit trois nouveaux rapports médicaux : 

- A la demande de l’intimé, le Dr A__________ a expliqué, par courrier du 13 

janvier 2009, que le recourant n’avait pas évoqué de perte de connaissance. Le 

recourant s’était plaint de céphalées occipitales à la consultation du 21 juin 2005. 

Le patient, dont il est le médecin traitant depuis novembre 1989, l’avait consulté en 

novembre 2003 pour des céphalées attribuées à des tensions musculaires. Le 22 

avril 2005, il se plaignait à nouveau de céphalées apparues quatre jours plus tôt, 

attribuées à une irritation vertébrale entraînant des céphalées de tension musculaire. 

Un traitement de physiothérapie avait été prescrit. S’agissant du motif pour lequel il 

avait requis une IRM cervicale en juillet 2005, il a expliqué qu’en novembre 2003 

et avril 2005, il n’y avait pas lieu d’ordonner un bilan radiologique au vu de la 

bénignité des symptômes. En raison de la persistance des céphalées attribuées alors 

aux suites de l’accident dans la piscine, il avait ordonné l’examen complémentaire, 

à la recherche d’une entorse cervicale. L’examen s’était révélé normal. S’agissant 

du diagnostic de « lésion cervicale possible » qu’il avait noté dans son rapport du 

12 juillet 2005, il indique que l’examen clinique du 21 juin 2005 montrait, hormis 

une plaie du front et de l’aile du nez, un blocage complet des rotations gauche et 

droite de la colonne cervicale ainsi que de la flexion et de l’extension. L’examen 

neurologique était entièrement normal. Le blocage objectivé correspondait 

certainement à des contractures musculaires massives telles qu’on peut les 

rencontrer après ce genre de traumatisme en compression de la nuque. Ce n’est que 

début juillet 2005 que les contractures musculaires se sont progressivement 

 

 

 

 

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- 11/20 - 

amendées. Lors de la consultation du 18 juillet 2005, le patient se plaignait de 

lancées de la région occipitale, presque quotidiennes, une à deux fois par jour, 

pendant quelques secondes. A l’examen clinique, le médecin avait noté une discrète 

limitation de la rotation cervicale droite douloureuse en fin de course. L’examen 

neurologique était tout à fait normal. Le médecin avait enseigné au patient des 

exercices de relaxation musculaire de la région cervico-scapulaire. En mars et avril 

2007, le patient l’avait consulté pour des céphalées (sans douleur cervicale, ni 

occipitale). Le médecin avait constaté une hypertension artérielle modérée et 

persistante, ce qui avait motivé le début d’un traitement médicamenteux. Il n’avait 

plus vu le patient depuis lors. 

- A la demande de l’intimée, le Dr DE D_________ a expliqué, par courrier du 19 

janvier 2009, que les informations fournies se fondent sur le dossier du recourant, 

précisant à cet égard n’avoir jamais vu le patient. Il était stipulé dans le dossier que 

le recourant n’avait pas présenté de perte de connaissance après son impact à la 

tête. Par ailleurs, le diagnostic de traumatisme crânien simple était noté dans le 

dossier, ce qui implique l’absence de perte de connaissance et l’absence 

d’anomalies neurologiques à l’examen clinique au moment de la consultation. 

Enfin, l’évolution devait être réévaluée par le médecin traitant. 

- Par rapport du 2 février 2009, le Dr E_________ a complété son appréciation du 

22 janvier 2008. Il relève que les observations radiologiques du Dr F_________ du 

31 janvier 2008  ne font ressortir aucun signe de lésions des structures neuronales 

liées à l’accident. Le Dr F_________ décrivait des modifications qui sont tout au 

mieux à considérer comme des modifications dégénératives. Par ailleurs, on ne 

pouvait retenir, sur la base des simples déclarations de témoins, que le recourant 

avait perdu connaissance, alors que les médecins ne l’avaient pas noté (rapports des 

Drs H_________ et D_________). Quoi qu’il en soit, même s’il y avait eu perte de 

connaissance, cela n’expliquerait pas un syndrome de céphalées aigues ou 

chroniques. Selon le Dr E_________, le Dr A__________ avait, dans son rapport 

du 16 mai 2008, modifié le diagnostic posé initialement, à savoir une « éventuelle 

distorsion de la colonne vertébrale cervicale ». Or, selon le Dr E_________, afin de 

clarifier les conséquences directes de l’accident, il convenait de prendre en compte 

les premières déclarations faites par le Dr A__________. Ainsi, il fallait plutôt 

retenir qu’au moment de l’accident, rien ne semblait évoquer un véritable 

traumatisme de la colonne vertébrale cervicale. Le Dr E_________ relève en outre 

que dans son rapport établi le 13 janvier 2009, le Dr A__________ fait état, depuis 

le 18 juillet 2005, de douleurs lancinantes d’une durée de quelques secondes à 

l’arrière du crâne. Pour le Dr E_________, ce nouveau symptôme, survenu 

plusieurs semaines après l’accident, n’est pas une conséquence probable de 

l’accident. Le Dr A__________ avait confirmé le 13 janvier 2009 n’avoir trouvé 

aucun signe d’atteintes neurologiques. 

 

 

 

 

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- 12/20 - 

26. Par écriture du 4 mars 2008 (recte 2009), le recourant explique avoir soumis 

l’appréciation neurologique du Dr E_________ datée du 2 février 2009 au Dr 

G_________, lequel s’est déterminé dans un rapport en date du 3 mars 2009 auquel 

se réfère le recourant. Le Dr G_________ fait remarquer que le Dr F_________ a 

constaté une rectitude de la colonne cervicale depuis C2 jusqu’à C6. S’agissant de 

ce rapport, le Dr E_________ n’a pas relevé cette constatation et a conclu à 

l’absence de lésions des structures neuronales. Le Dr G_________ fait valoir qu’il 

n’y a cependant aucune opposition en l’absence de lésions des structures neuronales 

et une lésion organique ligamentaire ou osseuse ou une pathologie de la fonction de 

la colonne cervicale. Le Dr G_________ relève également que le Dr A__________ 

a diagnostiqué une entorse cervicale, à savoir une distorsion de la colonne. Par 

ailleurs, le Dr E_________ considère que rien ne semblait évoquer un traumatisme 

de la colonne cervical, or pour le Dr G_________, cela revient à nier les 

circonstances de l’accident. Selon ce dernier, la description de douleurs à l’arrière 

du crâne et de douleurs occipitales reflètent la même symptomatologie. En outre, le 

Dr G_________ considère que la reprise du travail rapide ne doit pas être prise 

comme la signification d’une disparition des symptômes mais comme le reflet de la 

bonne volonté du recourant. Le Dr G_________ ajoute que dans son rapport, il 

avait effectivement omis de spécifier que les douleurs sont à gauche. Les 

limitations qu’il avait constatées en novembre 2008 ne sont pas neurologiques mais 

reflètent une dysfonction orthopédique. Comme l’avait relevé le Dr E_________, 

ce dernier avait exclu le diagnostic posé par le Dr G_________, en se fondant sur 

une appréciation neurologique. Il précise que dans la littérature médicale de 

chirurgie orthopédique, les références aux mécanismes d’accidents sont la règle et 

joint à ce propos des références doctrinales. Le Dr G_________ maintient son 

appréciation quant à la causalité des séquelles fonctionnelles et douloureuses liées à 

l’accident assuré. 

Le recourant fait en outre valoir que l’intimée a rendu sa décision le 25 février 2008 

sans avoir préalablement soumis au Dr E_________ les résultats de l’IRM du 31 

janvier 2008. L’intimée savait par ailleurs que le dossier soumis au Dr E_________ 

était incomplet, dès lors qu’elle a précisé dans son mandat adressé à ce médecin en 

date du 22 octobre 2007 que les radios étaient introuvables. 

27. Le 20 mai 2009 a eu lieu une comparution personnelle des parties. Le recourant 

explique que suite à la rechute de juillet 2007, il avait été en incapacité de travail 

pendant deux semaines. Après l’accident de juin 2005, les douleurs à la nuque ne 

sont jamais parties. Elles entraînent des maux de tête et ne sont pas plus fréquentes 

qu’auparavant. Il explique avoir signalé au médecin du Groupe médical d’Onex la 

perte de connaissance, mais le médecin ne l’avait pas noté. Il avait perdu 

conscience dans l’eau, et ses beaux-fils l’avaient sorti de la piscine. Entre le mois 

d’octobre 2005 et juillet 2007, il n’avait pas consulté de médecin pour les douleurs 

cervicales et les maux de tête. Les douleurs étaient cependant toujours présentes. 

Lorsque la douleur est forte, il prend du Voltarène. Le recourant précise qu’il a 

 

 

 

 

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- 13/20 - 

certes déjà eu des maux de tête avant l’accident, mais ils étaient dus à une hausse de 

tension. Les maux de tête dues aux douleurs cervicales ne sont pas les mêmes. Elles 

sont violentes et brutales et se situent au même niveau de la tête. Depuis 2007, il 

n’avait pas eu de nouvelle crise, mais il les prévenait en prenant des médicaments 

dès les premiers symptômes. 

L’intimée explique, quant à elle, n’avoir pas demandé l’apport du dossier de la 

Permanence d’Onex. Il fait valoir que le Dr D_________ et le Dr A__________ ont 

été interrogés quant à la perte de connaissance. L’intimé verse à la procédure la 

réponse du Dr D_________ datée du 19 janvier 2009. Quoi qu’il en soit, même s’il 

y avait eu une perte de connaissance, cela ne changerait rien au problème, comme 

le Dr E_________ l’avait indiqué. L’intimée précise que le recourant avait consulté 

le Dr A__________ en raison de céphalées attribuées à des tensions musculaires. 

Enfin, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

28. Sur ce, le Tribunal de céans a gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

 

 

 

 

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- 14/20 - 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le point de savoir s'il existe un lien de causalité entre les plaintes 

annoncées par le recourant en juillet 2007 et l'accident survenu le 19 juin 2005. 

5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 

d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 

professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident 

s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans 

un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b 

et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et 

les références). Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, 

tout d'abord, un lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a 

lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas 

produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 

l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 

éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 

psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 

de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 

rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 

d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 119 V 337 consid. 1, 

118 V 289 consid. 1b et les références). 

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 

la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 

produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 

telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Toutefois, en 

présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne 

se pose guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus 

singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 

l'expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 365 en bas consid. 5d bb 

 

 

 

 

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- 15/20 - 

et les références; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : 

Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, n. 39). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 

également versées en cas de rechutes ou de séquelles (art. 11 OLAA). Selon la 

jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive, de sorte 

qu'elle conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle) incapacité de travail. En 

revanche, on parle de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte 

apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 

modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 

pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par 

définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent 

faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations 

que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes 

de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 

V 296 consid. 2c et les références; RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 2; ATFA 

non publié du 18 novembre 2005, U 80/05). 

6. a) En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office 

à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 

dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 

prétention. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des 

assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 

ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 

invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 

des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 

pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). Les parties sont donc en principe - 

sous réserve du devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire - dispensées de 

l'obligation de prouver (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). Pour autant, 

elles ne sont pas libérées du fardeau de la preuve, en ce sens qu'en cas d'absence de 

preuve, la décision sera défavorable à la partie qui voulait déduire un droit de l'état 

de fait non prouvé (ATF 117 V 264 consid. 3b et les références; RAMA 1999 n° U 

349 p. 478 consid. 2b). 

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 

en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 

(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les 

art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans 

être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 

rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les 

 

 

 

 

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- 16/20 - 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 

opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est 

ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 

son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 

soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 

V 351 consid. 3a). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 

juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 

médecins de la SUVA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 

en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 

par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 

appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 

présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 

l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 

il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 

(ATF 125 V 353 ss. consid. 3b/ee). Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports 

établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 

l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 

parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

7. En l’occurrence, le recourant est d’avis que les douleurs cervicales et les céphalées 

sont dues à l’accident assuré. Il se fonde pour cela sur l’appréciation du Dr 

G_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Pour sa part, l’intimée 

soutient en se référant à l’avis de son médecin d’arrondissement, le Dr 

E_________, spécialiste FMH en neurologie, en psychiatrie et psychothérapie, que 

les troubles présentés par le recourant ne sont pas en lien avec l’accident. 

La lecture attentive des rapports établis par le Dr E_________ conduit le Tribunal 

de céans à constater que les conclusions auxquelles aboutit ce médecin ne 

convainquent pas, et ce pour plusieurs raisons. 

 

 

 

 

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- 17/20 - 

Ce médecin exclut en effet que l’accident survenu le 19 juin 2005 ait entraîné une 

atteinte durable, au motif que dès le 4 juillet 2005, le recourant a recouvré une 

pleine capacité de travail et qu’aucun traitement n’a plus été nécessaire dans la 

période qui a suivi (rapport du 22 janvier 2008 du Dr E_________). Or, il ressort 

des pièces versées à la procédure que le recourant a encore consulté son médecin 

traitant, le Dr A__________, en raison des suites de l’accident les 7 et 18 juillet, 

ainsi que le 20 septembre 2005. De surcroît, lors de cette dernière consultation, une 

douleur à la nuque persistait et le médecin traitant a préconisé la poursuite des 

séances de physiothérapie dans un but antalgique (rapport du 16 mai 2008 du Dr 

A__________). 

En outre, le Dr E_________ exclut le diagnostic de syndrome de céphalées post-

traumatiques aigües au motif qu’aucun syndrome de céphalées n’aurait été 

médicalement attesté dans les sept jours qui sont suivi le traumatisme crânien. Or, 

le 21 juin 2005, soit deux jours après l’accident, le recourant se plaignait de 

céphalées occipitales. En outre, vu leur persistance, une IRM de la colonne 

cervicale a été sollicitée en juillet 2005 (rapport du 13 janvier 2009 du Dr 

H_________). 

De surcroît, le Dr E_________ est d’avis que l’accident n’a pas entraîné une lésion 

notable du rachis cervical (telle qu’une contusion ou une entorse), car les premiers 

documents établis après l’accident ne feraient pas état de douleurs ou de 

constatations pathologiques au niveau du rachis cervical. Or, contrairement à ce 

qu’indique ce médecin, les cervicales ont tout de suite été expressément 

mentionnées comme étant une des parties du corps atteinte par l’accident 

(déclaration d’accident du 21 juin 2005). Par ailleurs, le médecin traitant a constaté 

un blocage cervical majeur avec syndrome vertébral et indiqué l’éventualité d’une 

lésion cervicale. En outre, le traitement prodigué a consisté notamment en le port 

d’une collerette cervicale et de la physiothérapie (rapport du Dr A__________ du 

12 juillet 2005). Interrogé plus précisément sur les constatations qu’il avait 

effectuées, le médecin traitant a expliqué que le recourant se plaignait notamment 

de cervicalgies et de douleurs occipitales.  Il avait constaté un blocage complet de 

la nuque (rotations gauche et droite, inflexion latérale et flexion/extension) et des 

contractures musculaires importantes (rapport du 16 mai 2008 du Dr 

A__________).  

Pour tous ces motifs, le Tribunal de céans est d’avis que les rapports du Dr 

E_________ ne répondent pas aux exigences de valeur probante posées par la 

jurisprudence, de sorte que l’on ne peut s’en tenir à ses conclusions. 

Par ailleurs, le Tribunal de céans ne saurait, sans autres investigations, s’en tenir 

aux conclusions auxquelles a aboutit le Dr G_________, dès lors qu’il subsiste de 

nombreuses zones d’ombre qu’il convient au préalable d’éclaircir, tel que 

notamment le déroulement exact de l’accident survenu le 19 juin 2005 (en 

 

 

 

 

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- 18/20 - 

particulier la question de savoir si le recourant a, comme il le prétend, perdu 

connaissance) ainsi que les plaintes dont il a fait état auprès du premier médecin 

consulté, dont on ignore également le nom, puisque contrairement à ce qu’allèguent 

les parties, le Dr D_________ n’a jamais vu le recourant (rapport du 19 janvier 

2009 du Dr D_________). On relèvera à ce sujet qu’il aurait été judicieux de la part 

de l’intimée qu’elle requière une copie du dossier du recourant auprès du Groupe 

médical d’Onex. Il conviendrait également de savoir s’il est effectivement possible 

qu’une lésion ait été méconnue lors de l’IRM effectuée en juillet 2005, comme le 

fait valoir le Dr G_________. A cet égard, compte tenu du rapport très succinct 

établi par le Dr B__________, spécialiste en radiologie, le 13 juillet 2005, il 

conviendrait de rechercher les clichés de l’IRM, et si cela se révèle impossible, 

d’interroger à tout le moins ce médecin sur l’examen qu’il a effectué.  

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate qu’il n’est, en l’état, 

pas possible d’admettre ou d’exclure au degré de la vraisemblance prépondérante 

que l’accident survenu le 19 juin 2005 a entraîné les troubles annoncés en juillet 

2007. 

8. Il conviendra en conséquence d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la 

cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, dans les 

meilleurs délais. L’intimée devra notamment requérir auprès du Groupe médical 

d’Onex une copie du dossier du recourant, interroger le Dr B__________ sur 

l’examen pratiqué le 12 juillet 2005 et à qui les clichés ont été remis, puis soumettre 

le recourant à une expertise médicale orthopédique effectuée par un médecin 

indépendant qui se prononcera sur la question du lien de causalité naturelle entre les 

troubles annoncés en juillet 2007 par le recourant et l’accident assuré.  

9. Le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, fixée en l’espèce à 4’000 fr. (art. 61 let. g 

LPGA). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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- 19/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de la SUVA du 30 septembre 2008. 

4. Renvoie la cause à la SUVA pour instruction médicale complémentaire dans le sens 

des considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne la SUVA à payer au recourant la somme de 4’000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Amélia PASTOR 
 

 

 

 

 

A/3902/2008 

- 20/20 - 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le