# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4cca2da8-e7d5-5ddb-96d8-922f89a8e4d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.12.2022 C/7358/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7358-2021_2022-12-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante, par pli recommandé du  
8 décembre 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7358/2021 ACJC/1600/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022 

 

Pour 

Monsieur A______, domicilié ______, ______ [GE] recourant contre une ordonnance 
rendue par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 
novembre 2022, comparant par Me Michael ANDERS, avocat, Boulevard des 
Tranchées 36, 1206 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

  

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C/7358/2021 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance ORTPI/1246/2022 rendue par le Tribunal de première 
instance le 4 novembre 2022 dans la cause C/7358/2021; 

Vu le recours formé le 21 novembre 2022 par A______, avec une demande d'effet 
suspensif contre le jugement précité; 

Vu la décision ES/1______/2022 du 24 novembre 2022, accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au chiffre 20 du dispositif de l'ordonnance précitée; 

Attendu que, par courrier déposé au guichet universel du greffe de la Cour le                               
24 novembre 2022, le recourant a déclaré retirer son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Que le recourant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, 
sera condamné aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 400 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans; 

Que le recourant sera condamné à les verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

* * * * * 

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C/7358/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 24 novembre 2022 contre 
l'ordonnance ORTPI/1246/2022 rendue le 4 novembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/7358/2021. 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et le condamne à les 
payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.