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**Case Identifier:** 6b4c0228-cf95-5532-873f-70774fe9e27e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.04.2010 D-6927/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6927-2009_2010-04-13.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6927/2009/t ic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  a v r i l  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Jean-Pierre Monnet, Robert Galliker, juges, 
Christophe Tissot, greffier.

A._______, Sénégal,
représenté par Samuel David, Service d'Aide Juridique 
aux Exilé-e-s (SAJE),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 22 octobre 2008 [recte : 22 octobre 2009] / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6927/2009

Faits :

A.
Le 8 avril 2009,  A._______ a déposé une demande d'asile auprès du 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure en l'absence  de 
réponse concrète à cette injonction. Entendu sommairement le 15 avril 
2009,  puis  sur  ses  motifs  d'asile  le  6 octobre 2009,  l'intéressé  a 
déclaré être de nationalité  sénégalaise,  d'ethnie wolof  et  de religion 
musulmane. Par ailleurs, il a expliqué être devenu homosexuel et avoir  
été persécuté dans son pays d'origine à cause de ses inclinations. Il a  
notamment expliqué avoir travaillé en tant que guide touristique et, à 
cette occasion, avoir rencontré des hommes avec qui il aurait eu des 
relations  sexuelles.  Une  fois  que  son  homosexualité  aurait  été 
découverte par son oncle, A._______ aurait subi diverses intimidations 
et puis des actes de violence, depuis que son oncle lui a cassé le bras 
en  2006. Dans le  cadre  de son  audition  sur  les  motifs  d'asile  du 6 
octobre  2009,  l'intéressé  a  expliqué  ses  premières  expériences 
sexuelles  et  la  façon  dont  elles  se  seraient  déroulées,  en précisant 
qu'il aurait été nécessaire de rencontrer ses partenaires dans la plus 
grande discrétion.

B.
Par décision du 22 octobre 2008 [recte : 22 octobre 2009] (ci après : 
décision  du  22  octobre  2009),  notifiée  le  30  octobre  2009,  l'Office 
fédéral  des  migrations  (ODM)  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande d'asile de A._______ en application de l'art. 32 al.  2 let. a de 
la  loi  sur  l'asile  du 26 juin 1998 (LAsi,  RS 142.31),  a prononcé son 
renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure. L'autorité 
inférieure a constaté que le requérant n'avait produit aucun document 
d'identité  ou  de  voyage  et  a  considéré  qu'aucune  des  exceptions 
visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. L'ODM a estimé que les 
persécutions  dont  l'intéressé  a  fait  mention  en  raison  de  son 
homosexualité n'avaient pas été rendues vraisemblables et qu'aucune 
mesure d'instruction complémentaire n'était nécessaire.

C.
Par acte du 6 novembre 2009, posté le 5 novembre 2009, l'intéressé a 

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recouru contre la décision précitée. Il a conclu à son annulation et à ce 
que l'ODM entre en matière sur sa demande d'asile. A titre préalable, il 
a  sollicité  l'assistance  judiciaire  partielle  et,  à  titre  subsidiaire,  la 
constatation de l'inexigibilité et de l'illicéité de l'exécution du renvoi. Il a 
notamment  relevé que les réponses données aux questions  posées 
lors de l'audition sur les motifs d'asile n'étaient pas lacunaires et que 
son  récit  devait  être  considéré  comme  étant  vraisemblable.  Il  a 
également rappelé que l'homosexualité est un délit au Sénégal.

D.
Par décision incidente du 11 novembre 2009, le Tribunal administratif 
fédéral  (le  Tribunal)  a  accusé  réception  du  recours,  a  autorisé 
l'intéressé à attendre en Suisse l'issue de la procédure et a admis la 
demande d'assistance judiciaire partielle.

E.
Invité  par  le  Tribunal,  le  11 novembre 2009,  à  se  déterminer  sur  le 
recours, l'ODM en a proposé le rejet,  le 18 novembre 2009. Tout en 
admettant  que  l'homosexualité  était  une  infraction  au  Sénégal,  il  a 
estimé qu'en l'espèce, le recourant  n'avait  pas rendu vraisemblables 
les persécutions invoquées, raison pour laquelle il avait conclu que ce 
dernier n'était pas exposé à des sanctions pénales.

F.
Le  23  novembre  2009,  le  Tribunal  a  transmis  une  copie  de  la 
détermination de l'ODM à l'intéressé et  lui  a  fixé un délai  pour qu'il 
puisse répliquer.

Dans  sa  réplique du 7  décembre 2009,  le  recourant  relève que les 
précisions données lors de son audition du 6 octobre 2009 en relation 
à son homosexualité, notamment la date de sa première rencontre et 
le nom de son premier partenaire, étaient suffisamment précises pour 
pouvoir considérer son récit comme vraisemblable.

Droit :

1.  
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  celui-ci, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 

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sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par 
l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF.

1.2 Le recourant  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1.  p. 240 s.,  JICRA  1996  n°  5  cons. 3  p. 39,  JICRA  1995 
n ° 14  consid. 4  p. 127 s.,  et  jurisp.  cit.).  Dans  les  cas  de  recours 
dirigés  contre  les  décisions  de  non-entrée  en  matière  fondées  sur 
l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'examen du Tribunal porte – dans une mesure 
restreinte  –  également  sur  la  question  de  la  qualité  de  réfugié. 
L'autorité  de  céans doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que l'ODM a 
constaté que le requérant concerné ne remplissait manifestement pas 
les  conditions  posées  par  les  art.  3  et  7  LAsi  (cf. ATAF  2007/8 
consid. 2.1 p. 73).

2.  
2.1 Il s'agit de déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l'art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n'est  pas entré  en matière  sur  une demande d'asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité.  Cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 
al. 3 LAsi,  le législateur a notamment voulu instaurer une procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de la 
qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré en 

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matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié.  Le  caractère  manifeste  de 
l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout  aussi  bien  ressortir  de 
l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de  pertinence  sous 
l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de 
la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la 
procédure  ordinaire  devra  être  suivie.  Il  en  ira  de  même  lorsqu'il  
n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen 
sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures  d'instruction 
tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du 
renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi  (cf. ATAF  2007/8 
consid. 5.6.5 - 5.7 p. 90 ss). La notion d'empêchement à l'exécution du 
renvoi de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi se réfère aux empêchements pouvant 
avoir  une  influence  sur  la  licéité,  mais  non  sur  l'exigibilité  ou  la 
possibilité de l'exécution du renvoi (ATAF E-423/2009 du 8 décembre 
2009 consid. 5 – 8).

2.3 Dans le cadre d'une décision de non-entrée en matière sur la base 
de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, les exigences quant au degré de preuve 
permettant  de  conclure  à  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  et 
d'empêchements au renvoi sont moins élevées que celles requises à 
l'art. 7 LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.6 p. 92).

3.  
3.1 En l'espèce, savoir si le recourant dispose de motifs excusant la 
non-production de documents d'identité ou de voyage dans le délai de 
48 heures, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi est une question qui 
peut demeurer indécise, dès lors que les exceptions à l'application de 
l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, prévues à l'art. 32 al. 3 LAsi, sont de nature  
alternative.  Il  suffit  que  l'une  d'entre  elles  soit  remplie  pour  que  la 
non-entrée en matière ne puisse être prononcée. En l'occurrence, le 
Tribunal entend porter son examen tout d'abord sur la troisième des 
conditions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et déterminer si, au terme de 
l'audition, il est nécessaire d'introduire d'autres mesures d'instruction 
pour  établir  la  qualité  de  réfugié  conformément  à  l'art.  3  et  à 
l'art. 7 LAsi.

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3.2 A cet égard, il convient d'examiner si c'est à juste titre que l'ODM 
a constaté, sur la base d'un examen et d'une motivation sommaires, 
que le récit du requérant devait être considéré comme invraisemblable.

3.3 Dans la décision incriminée, l'ODM n'a pas exclu l'homosexualité 
du  recourant,  se  prononçant  avant  tout  sur  la  vraisemblance  des 
mesures  de  rétorsion  que  celui-ci  aurait  subies  dans  son  pays 
d'origine  du  fait  de  son  inclination  homosexuelle.  Il  a  notamment 
retenu qu'en "raison de son homosexualité, le requérant aurait subi la 
pression de son oncle,  depuis  l'an 2000". Une telle  analyse part  de 
l'idée que l'intéressé était  effectivement homosexuel. Ce postulat est 
d'autant  plus  manifeste  à  la  lecture  de  la  détermination  du  18 
novembre 2009 dans laquelle l'office retient que "le requérant n'a pas 
rendu  vraisemblable  la  situation  de  persécution  qu'il  invoque",  sans 
pour autant,  une fois encore, mettre en doute l'homosexualité  de ce 
dernier.

3.4 S'agissant ensuite des motifs ayant conduit l'ODM à considérer le 
récit  de  l'intéressé,  en  relation  avec  les  persécutions  alléguées, 
comme étant manifestement invraisemblable, le Tribunal va examiner 
ci-après si une telle conclusion est soutenable sur la base des propos 
tenus au cours des auditions.

3.4.1 En  premier  lieu,  l'office  mentionne  que  l'intéressé  a  décrit  de 
manière  très  peu  circonstanciée  ses  relations  homosexuelles 
entretenues avec des touristes. Pour affirmer cela, il se base sur le fait  
que le recourant n'arrive pas à se souvenir précisément de la date de 
son premier rapport, du nom de son premier partenaire et du nom de 
l'hôtel  dans lequel  ils  se seraient  rencontrés. Il  poursuit  en estimant 
que, pour une personne âgée de 22 ans au moment de cette première 
rencontre, les propos tenus par ce dernier sont vagues, s'agissant d'un 
événement  important.  L'ODM  considère  également  qu'il  n'est  pas 
concevable  que  l'intéressé  ne  sache  pas  le  nombre  de  partenaires 
sexuels  avec lesquels  il  a  eu des rapports  dans les  derniers douze 
mois  qui  ont  précédé  son  départ  du  Sénégal  (cf.  décision  du  22 
octobre 2009 consid. 2 p. 3).

L'autorité inférieure a encore relevé que si l'intéressé s'était réellement 
senti en danger suite aux menaces proférées par son oncle, il aurait 
fait  preuve  d'une  extrême  discrétion  pour  éviter  que  les  personnes 
mandatées par celui-ci pour le surveiller ne découvrent ses relations 

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homosexuelles.  Cet  office  a  également  estimé  qu'il  n'était  pas 
vraisemblable que l'oncle du recourant attende environ huit ans avant 
de mettre ses menaces à exécution.

Finalement, l'ODM a encore relevé que l'intéressé s'était  exprimé de 
manière  peu  circonstanciée  quant  aux  événements  précédant  son 
départ du Sénégal. Il mentionne que si le recourant avait effectivement 
été la cible de jets de pierres, il en aurait fait état lors de sa première 
audition et  pas seulement dans le  cadre de l'audition sur  les motifs 
d'asile.

3.4.2 S'agissant tout d'abord des explications données par l'intéressé 
en  relation  avec  ses  rencontres  charnelles  avec  des  touristes,  le 
Tribunal  relève  que  celles-ci  ne  sont  pas  aussi  peu  circonstanciées 
que semble l'admettre cet office. S'ajoute à cela qu'il n'est pas aussi 
aisé que le considère l'ODM de se souvenir de la date précise d'un 
événement  qui  a  eu  lieu  10  ans  auparavant,  même  s'il  s'agit  d'un 
événement  important.  En  répondant  qu'il  a  eu  sa  première  relation 
homosexuelle  en 1998,  l'intéressé donne une réponse qui  peut  être 
qualifiée  de  suffisante  (cf.  audition  du  6 octobre 2009,  questions 
32 ss). Par ailleurs, si l'on considère que le recourant n'attachait aucun 
sentiment  à  de  telles  relations  passagères  (audition  du 
6 octobre 2009,  question  48)  et  qu'il  lui  arrivait  occasionnellement 
d'être rémunéré à cet effet (audition du 6 octobre 2009, question 92), il 
est  tout  à fait  soutenable qu'il  ne puisse pas donner le  nom de son 
premier partenaire – à supposer que celui-ci lui ait seulement donné 
son nom –  ni même le nombre exact des nombreuses personnes avec 
qui il  aurait eu des relations au cours des 10 années ayant précédé 
son départ  du Sénégal  (audition du 6 octobre 2009, question 46) ou 
durant  la  dernière  année  (audition  du 6 octobre 2009,  question  71). 
Par ailleurs, l'activité professionnelle de guide touristique du recourant 
le menant vraisemblablement dans différents lieux et différents hôtels,  
il  n'est  pas  non  plus  inconcevable  qu'il  ne  soit  pas  en  mesure  de 
nommer l'hôtel dans lequel il aurait eu sa première expérience avec un 
touriste de passage en 1998.

Pour ce qui  a trait  à  la discrétion dont  l'ODM estime que l'intéressé 
aurait  dû  faire  preuve  lors  de  ses  rencontres  avec  des  clients,  le 
Tribunal  relève  qu'à  la  lecture  de  la  réponse  60  de  l'audition  du  6 
octobre 2009, il paraît tout à fait plausible que, malgré une volonté de 
discrétion  de  l'intéressé,  celui-ci  ait  pu  être  vu  par  des  personnes 

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pratiquant la même activité de guide ou encore des employés d'hôtel.  
Par ailleurs, il  n'est effectivement pas exclu que de telles personnes 
l'aient  vu entrer  et  sortir  des hôtels  fréquentés par les touristes. De 
plus, il est également envisageable que les touristes, avec lesquels il a  
entretenu  des  relations,  en  aient  parlé,  que  ce  soit  avec  d'autres 
touristes  ou avec d'autres  guides. Finalement,  le  fait  que son oncle 
attende huit ans avant de mettre ses menaces à exécution ne peut pas 
non  plus  être  considéré  comme  étant  illogique  ou  invraisemblable 
puisqu'il  est  au  contraire  crédible  qu'il  désirait  être  sûr  de 
l'homosexualité  de  son  neveu,  étant  rappelé  que  ce  dernier  la  niait 
(audition du 6 octobre 2009, question 61).

S'agissant finalement des mauvais traitements infligés par des tiers au 
recourant, et notamment les jets de pierres dont il aurait été la cible, 
l'ODM estime qu'ils ne sont manifestement pas vraisemblables dans la 
mesure où il n'a pas mentionné ces incidents au cours de sa première 
audition. Cet office n'est toutefois pas sans savoir que les déclarations 
faites dans le cadre d'une audition sommaire, dont le but est avant tout  
de  définir  l'identité  du  demandeur  et  son  itinéraire  jusqu'en  Suisse, 
n'ont  qu'une  valeur  probatoire  restreinte  dans  l'appréciation  de  la 
vraisemblance  des  motifs  d'asile.  Les  contradictions  éventuelles  ne 
peuvent  être  retenues  dans  cette  appréciation  que  lorsque  des 
déclarations  claires,  portant  sur  des  points  essentiels  des  motifs 
d'asile,  sont  diamétralement  opposées  aux  déclarations  faites 
ultérieurement dans le cadre de l'audition sur les motifs (JICRA 2005 
n° 7 consid. 6.2.1, JICRA 1993 n° 3). La jurisprudence précitée ayant 
été développée dans le cadre de procédures matérielles, la portée de 
celle-ci a d'autant plus d'impact s'agissant de procédures fondées sur 
l'art. 32 al. 2 let. a LAsi dans le cadre desquelles la vraisemblance des 
propos  ne  peut  faire  l'objet  que  d'un  examen  sommaire.  Or,  en 
l'espèce, c'est déjà au cours de la première audition que l'intéressé a 
expliqué  être  la  cible  d'agressions  commanditées  par  son  oncle  et 
menées par des jeunes de son quartier (audition sommaire du 15 avril  
2009,  p. 5).  Ce  n'est  que  sur  demande  qu'il  a  expliqué  plus 
précisément  de  quelle  sorte  d'agressions  il  s'agissait  (audition  du 
6 octobre 2009,  question  63).  Dans  ces  conditions,  il  n'est  ainsi 
nullement  question  de  faits  diamétralement  opposés  ou  totalement 
nouveaux  tenus  dans  le  cadre  de  la  seconde  audition,  mais 
uniquement  d'une  précision  apportée,  sur  demande,  au  cours  de 
l'audition sur les motifs d'asile.

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Cela dit, c'est à tort que l'ODM a estimé qu'un examen sommaire des 
propos  tenus  par  l'intéressé  permettait  à  l'évidence  d'en  nier  la 
vraisemblance,  d'autant  plus  que  ledit  office  n'a  pas  nié 
l'homosexualité du recourant (art. 32 al. 3 let. b LAsi).

3.5 Par ailleurs, force est également de constater que l'audition du 6 
octobre 2009 menée par cet office semble insuffisante pour apprécier 
la  crédibilité  du  récit  présenté  par  le  recourant.  Elle  ne  traite  
notamment  pas  en  quoi  consistait  son  activité  de  guide.  Or,  cette 
activité ayant permis à celui-ci de rencontrer ses partenaires, il  n'est 
pas  admissible  d'en  faire  abstraction.  Finalement,  il  est  encore 
important  de  mentionner  que,  si  l'autorité  inférieure  admet 
l'homosexualité du recourant, elle ne peut pas passer sous silence la 
problématique  du  caractère  pénal  de  cette  appétence  sexuelle  au 
Sénégal  et  la  difficulté  que  rencontrerait  celui-ci  à  s'adresser  en 
particulier  aux  autorités  de  son  pays  pour  obtenir  une  protection 
adéquate contre les persécutions de tiers.

Au vu de ce qui précède, il  y a lieu de considérer que les auditions 
menées  par  l'ODM  ne  permettaient  pas  de  se  prononcer  sur  la 
crédibilité  de  l'intéressé  et  que  dès  lors,  des  mesures  d'instruction 
complémentaires sont  nécessaires afin  d'établir  la  qualité de réfugié 
de l'intéressé (art. 32 al. 3 let. c LAsi).

3.6 Au  vu  de  ce  qui  précède,  un  examen  matériel  sommaire  des 
motifs  d'asile  allégués par  le  recourant  tel  qu'il  est  intervenu sur  la 
base de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi ne suffit pas pour déterminer si  
celui-ci n'est manifestement pas un réfugié. Le Tribunal considère en 
particulier  qu'il  ne  peut  d'emblée  être  admis,  en  tenant  compte  du 
pouvoir  d'examen  limité  dont  dispose  l'autorité  dans  le  cadre  de 
pareille procédure de non-entrée en matière, que le récit du recourant 
en  rapport  avec  les  persécutions  subies  en  raison  de  son 
homosexualité  puisse  être  considéré  comme  invraisemblable.  En 
conséquence, il y a lieu, pour ce seul motif déjà, de casser la décision 
attaquée et  de renvoyer la cause à l'ODM afin que celui-ci  entre en 
matière  sur  la  demande  d'asile  de  l'intéressé.  Avant  de  statuer  à 
nouveau  dans  le  cadre  d'une procédure ordinaire,  cet  office  aura  à 
entreprendre les vérifications nécessaires qui peuvent concerner tant 
les  questions  de  fait  que  les  questions  de  droit  (cf.  dans  ce  sens 
ATAF 2007/8  consid.  5.6.6  p. 91 s.).  Il  devra  en  particulier  entendre 
l'intéressé  sur  ses  activités  professionnelles  en  tant  que  guide 

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touristique  au  Sénégal.  Une  fois  ces  mesures  d'instruction 
complémentaires entreprises, l'ODM devra déterminer si la qualité de 
réfugié est ou non établie, conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi. 
Lorsque l'ODM procédera à cet  examen, il  lui  appartiendra,  dans le 
cas où il admettrait la vraisemblance des allégations du recourant, de 
se prononcer sur la question de la protection adéquate dont l'intéressé 
pourrait effectivement bénéficier au Sénégal, cas échéant malgré son 
homosexualité.

4.
Il  résulte  de  ce  qui  précède  que  le  recours  est  admis,  la  décision 
querellée  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'ODM  pour  instruction, 
examen  au  fond  de  la  demande  d'asile  et  prise  d'une  nouvelle 
décision.

5.  
5.1 La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  ayant  été  admise 
dans le  cadre  de la  décision incidente  du Tribunal  du 11 novembre 
2009, il est statué sans frais.

5.2 Enfin,  ayant  obtenu gain  de cause,  l'intéressé peut  prétendre  à 
l'allocation de dépens aux conditions de l'art. 64 al. 1 PA, de l'art. 7 
al. 1, de l'art. 8. de l'art. 9 al. 1 et de l'art. 10 al. 1 et 2 du règlement du  
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS  173.320.2).  Le  mandataire 
n'ayant pas fourni de note d'honoraires au Tribunal, il appartient à ce 
dernier de statuer sur leur montant sur la base du dossier (art. 14 al. 2 
FITAF). Il est ainsi attribué, ex aequo et bono, un montant de Fr. 600.--  
(TVA incluse) pour l'activité raisonnablement nécessaire déployée par 
le mandataire de l'intéressé pour la défense des droits de ce dernier.

(dispositif page suivante)

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D-6927/2009

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 22 octobre 2009 est annulée.

2.
La cause est renvoyée à l'ODM pour nouvelle décision au sens des 
considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
L'ODM versera à l'intéressé un montant de Fr. 600.-- (TVA incluse) à 
titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (par courrier  interne ; 

en copie)
- [au canton] (en copie)

La présidente du collège : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Christophe Tissot

Expédition : 

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