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**Case Identifier:** 2ebaa3a7-f8c7-5950-afec-d57a06f6b612
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.05.2021 A/938/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-938-2021_2021-05-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/938/2021-CS DCSO/169/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 6 MAI 2021 

 

Plainte 17 LP (A/938/2021-CS) formée en date du 12 mars 2021 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 6 mai 2021 
à : 

- A______ 
 ______ 

______ [GE]. 

- B______ 

______ 

______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/938/2021-CS 

EN FAIT 

A. a. Par réquisition du 29 décembre 2020, B______ a engagé à l'encontre de 

A______ une poursuite ordinaire en recouvrement d'un montant de  

1'781 fr. 95 plus intérêts au taux de 5% l'an dès le 20 décembre 2020, allégué être 

dû au titre des frais de traitement vétérinaire dispensés à son chien, blessé par 

celui du poursuivi. 

 Cette prétention est contestée par A______. 

 b. A réception de la réquisition de poursuite, l'Office cantonal des poursuites  

(ci-après : l'Office) a établi le 5 janvier 2021 un commandement de payer, 

poursuite n° 1______, qu'il a communiqué le même jour à la Poste pour 

notification au débiteur. Cette première tentative de notification – ordinaire – du 
commandement de payer n'a toutefois pas abouti et, le 8 février 2021, la Poste a 

retourné l'acte, non notifié, à l'Office.  

 Celui-ci a alors décidé de procéder à une notification simplifiée au sens de l'art. 7 

de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural. 

 c. Le 9 février 2021, l'Office a adressé à A______, par pli A+, un courrier 

l'informant qu'un acte de poursuite lui serait notifié par la même voie dans les 

jours suivants. Selon le système de suivi des envois "track&trace" de la Poste, le 

pli contenant ce courrier a été déposé le 11 février 2021 dans la boîte aux lettres 

du poursuivi. 

 d. Le 15 février 2021, l'Office a adressé à A______, sous pli A+, le 

commandement de payer, poursuite n° 1______, accompagné d'un courrier 

rappelant au poursuivi qu'il pouvait former opposition dans les dix jours à compter 

de la date de réception de l'acte. Selon le système "track&trace", ce pli a été 

déposé le 16 février 2021 dans la boîte aux lettres de A______. 

 e. Le 1
er

 mars 2021, A______ s'est rendu dans les locaux de l'Office et y a formé 

opposition totale au commandement de payer, poursuite n° 1______. 

 f. Par décision du 2 mars 2021, l'Office a refusé d'enregistrer l'opposition formée 

le 1
er

 mars 2021 au motif qu'elle était tardive, le délai prévu par l'art. 74 al. 1 LP 

ayant expiré le 26 février 2021. 

B. a. Par acte adressé le 12 mars 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 

formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office du 2 mars 

2021, concluant implicitement à son annulation et à ce que l'opposition qu'il avait 

formée le 1
er

 mars 2021 soit enregistrée. 

 A l'appui de ces conclusions, A______ a expliqué que jusqu'alors les 

commandements de payer lui avaient été notifiés directement par un agent postal. 

Il avait cela étant bien reçu le pli contenant le commandement de payer, poursuite 

n° 1______, mais celui-ci lui était "passé sous le nez" en raison de soucis de santé 

et de la situation extrêmement difficile qu'il vivait depuis le mois d'octobre 2020, 

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A/938/2021-CS 

date à compter de laquelle son salaire faisait l'objet d'une saisie. Il était du reste 

tombé malade vers la moitié du mois de février 2021 et avait été "sous certificat 

médical" depuis le 26 février 2021. Une dizaine de jours avant le  

26 mars 2021 (cette date étant manifestement erronée puisqu'elle est postérieure 

au dépôt de la plainte), il avait eu un contact téléphonique avec l'Office, lors 

duquel son interlocuteur n'avait pas attiré son attention sur la poursuite  

n° 1______. 

 A______ n'a pas indiqué s'il avait ou non reçu et pris connaissance de l'avis du 9 

février 2021 l'informant de la prochaine réception d'un acte de poursuite. 

 Il s'est pour le surplus longuement exprimé sur la prétention invoquée par la 

poursuivante, expliquant les raisons pour lesquelles il la contestait. 

 b. Dans ses observations du 22 mars 2021, l'Office a conclu au rejet de la plainte 

dès lors que le commandement de payer avait été valablement notifié le 16 février 

2021, de telle sorte que l'opposition formée le 1
er

 mars 2021 était tardive. Le 

poursuivi, qui avait eu un entretien téléphonique le 26 janvier 2021 avec le 

Service des notifications de l'Office, devait s'attendre à recevoir un acte de 

poursuite : nonobstant son éventuelle maladie, il ne pouvait donc invoquer une 

absence de faute de sa part pour obtenir une restitution du délai pour former 

opposition. 

 c. Par détermination du 30 mars 2021, B______ ne s'est pas exprimée sur le 

respect du délai d'opposition au commandement de payer. Elle a expliqué les 

raisons pour lesquelles elle estimait fondée la prétention faisant l'objet de la 

poursuite. 

 d. En l'absence de réplique spontanée de la part du plaignant, la cause a été gardée 

à juger le 20 avril 2021.    

 

EN DROIT 

1. 1.1 La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 

(art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts  

(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le 

délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi  

(art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 

 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves 

et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties 

(art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer 

(art. 20a al. 2 ch. 2 2
ème

 phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent 

l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles 

disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie 

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saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de 

circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa 

situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 

consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir 

des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 

 1.2 L'examen du bien-fondé de la prétention déduite en poursuite ne relève pas de 

la compétence de l'autorité de surveillance mais de celle du juge civil :  il ne sera 

donc pas entré en matière sur les explications données par le plaignant et l'intimée 

sur ce point. 

 1.3 Dans la mesure où il fait valoir que son état de santé l'aurait empêché de 

former opposition en temps utile, le plaignant sollicite en réalité la restitution du 

délai d'opposition de dix jours prévu par l'art. 74 al. 1 LP. 

 Lorsqu'elle concerne la notification ordinaire d'un acte de poursuite, une telle 

requête relève de la compétence de la Chambre de céans, en sa qualité d'autorité 

de surveillance (art. 33 al. 4 LP). Lorsqu'en revanche elle porte sur un délai 

courant depuis la notification facilitée d'un acte de poursuite, au sens de l'art. 7  

al. 1 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, elle relève de la 

compétence de l'Office ayant procédé à cette notification (art. 8 de l'Ordonnance 

COVID-19 justice et droit procédural). 

 C'est donc à l'Office qu'il incombe en premier lieu de se prononcer sur cette 

requête, étant relevé que celle-ci – adressée le 12 mars 2021 à la Chambre de 
céans et communiquée par cette dernière à l'Office dans le cadre de la procédure 

de plainte – paraît en tout état tardive puisque, l'empêchement allégué ayant pris 
fin au plus tard le 1

er
 mars 2021, date à laquelle le poursuivi a effectivement formé 

opposition, elle aurait dû être déposée au plus tard le jeudi 11 mars 2021 (art. 33 

al. 4 et 74 al. 1 LP). 

2. 2.1 Selon l'art. 7 al. 1 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural en 

vigueur au moment de la notification litigieuse, un acte de poursuite peut être 

notifié contre une preuve de notification n'impliquant pas la remise d'un reçu 

lorsqu'une première tentative de notification par la voie ordinaire a échoué et que 

le destinataire a été informé de la notification au plus tard le jour la précédant. La 

preuve de la notification remplace l'attestation visée à l'art. 72 al. 2 LP (art. 7 al. 2 

de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural). Le commentaire officiel 

de l'art. 7 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, repris par 

l'Instruction n° 8 du Service de haute surveillance LP du 28 septembre 2020, 

précise que la notification par pli A+ est conforme aux exigences posées par cette 

disposition. 

 2.2 L'art. 74 al. 1 LP prévoit que le débiteur poursuivi peut former opposition au 

commandement de payer dans les dix jours à compter de sa notification. La date 

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de cette notification est attestée, dans le cas d'une notification par la voie 

ordinaire, par l'attestation de notification prévue par l'art. 72 al. 2 LP et, dans le 

cas d'une notification par voie simplifiée au sens de l'art. 7 de l'Ordonnance 

COVID-19 justice et droit procédural, par la preuve de notification mentionnée à 

l'al. 1 de cette disposition (art. 7 al. 2 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit 

procédural). 

 2.3 En l'occurrence, le plaignant ne conteste pas que les conditions d'une 

notification facilité au sens de l'art. 7 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit 

procédural aient été réalisées. Il ne remet ainsi pas en cause les explications de 

l'Office selon lesquelles le commandement de payer a fait l'objet, entre les  

5 janvier et 8 février 2021, d'une tentative infructueuse de notification ordinaire 

par l'intermédiaire d'un agent postal. Il ne soutient pas davantage qu'il n'aurait pas 

reçu en temps utile l'information préalable requise par l'art. 7 al. 1 let. b de 

l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, laquelle lui a en l'espèce été 

transmise par écrit, soit par le courrier que lui a envoyé l'Office le 9 février 2021, 

déposé le 11 février 2021 dans sa boîte aux lettres et dont il produit du reste lui-

même une copie. Enfin, il admet expressément avoir effectivement reçu le 

commandement de payer. 

 La preuve de la notification de l'acte, soit en l'espèce l'extrait du système de suivi 

des envois "track&trace" établissant que le pli le contenant a été déposé le  

16 février 2021 dans la boîte aux lettres du plaignant, tenant lieu de procès-verbal 

de notification (art. 7 al. 2 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural), 

le délai d'opposition de dix jours prévu par l'art. 74 al. 1 LP a couru à compter de 

cette date et a ainsi expiré le 26 février 2021, comme l'a retenu l'Office. La 

décision attaquée, par laquelle l'Office a refusé d'enregistrer l'opposition formée le 

1
er

 mars 2021 en raison de son caractère tardif, est donc bien fondée. 

 Le fait, non établi, que l'Office aurait omis lors d'une conversation téléphonique 

avec le plaignant d'attirer son attention sur la procédure de notification simplifiée 

alors en cours ne modifierait en rien cette appréciation, dès lors qu'il n'est pas 

contesté que l'information préalable requise par l'art. 7 al. 1 let. b de l'Ordonnance 

COVID-19 justice et droit procédural a bien été donnée. 

 La plainte doit donc être rejetée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP).  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 12 mars 2021 par A______ dans la poursuite n° 

1______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et  

Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

Le président :      La greffière : 

 

              Patrick CHENAUX                                     Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.