# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 28b7d8a7-574c-5a35-887c-8faef9d9a02f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2009 A/1903/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1903-2009_2009-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1903/2009 ATAS/1091/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 8 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié au GRAND-LANCY 

 

recourant 

 

contre 

LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

p.a Direction;Route de Chêne 54;Case postale 6330, 1211 

GENEVE 6 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1903/2009 

- 2/3 - 

Vu les décisions de cotisations notifiées par LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE 

DE COMPENSATION (ci-après la caisse) à Monsieur M__________ (ci-après le 

recourant) pour les années 1998 à 2002, le décompte du 20 juillet 2005, faisant état d'un 

solde impayé de 4466,80 F, le courrier du 28 octobre 2008 par lequel la caisse informe 

le recourant de ce que la somme encore due sera compensée avec sa rente AVS, le 

formulaire relatif au minimum vital rempli par le recourant ; 

Vu la décision du 12 mars 2009 annonçant une compensation sur la rente AVS à raison 

de 200 F par mois, l'opposition et la décision sur opposition du 28 mai 2009, confirmant 

la compensation à raison de 200 F par mois ; 

Vu le recours du 2 juin 2009, la réponse de la caisse du 1er juillet 2009, les écritures 

complémentaires des parties et les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour, lors de laquelle les 

parties ont déclaré ce qui suit : 

«Monsieur M__________: Je prends note de l'examen du minimum vital opéré ce jour 

par le Tribunal au vu des normes d'insaisissabilité, qui tient compte de mes frais 

médicaux 2008, et qui conduit à confirmer en l'état la compensation opérée par la 

Caisse. Toutefois, j'indique avoir eu encore plus de frais médicaux cette année, j'ai 

notamment d'importants frais de dentiste. 

 

Madame N__________: Vu les pièces produites et ce qui précède, je propose de réduire 

la compensation mensuelle à 100 fr. Je rendrai une nouvelle décision dans ce sens ». 

Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de 

son engagement à rendre une nouvelle décision, annulant et remplaçant la décision 

litigieuse, ramenant la compensation mensuelle sur la rente AVS du recourant de 

200 F à 100 F. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

 

 

A/1903/2009 

- 3/3 - 

 

 

 

La greffière : 

 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 

 

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le