# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71248420-7c62-5fa4-9086-43970b52306b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.09.2010 E-5569/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5569-2008_2010-09-09.pdf

## Full Text

Cour V
E-5569/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
Blaise Pagan, Gabriela Freihofer, juges, 
Céline Longchamp, greffière.

A._______, né le (...), Turquie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile ; décision de l'ODM du 12 août 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5569/2008

Faits :

A.
Le 1er décembre 2006, l'intéressé a déposé une demande d'asile en 
Suisse  auprès  du  Centre  d'enregistrement  (actuellement  :  CEP)  de 
B._______. 

B.
Entendu sommairement le 12 décembre 2006, puis par les autorités 
cantonales  compétentes  sur  ses  motifs  d'asile  le  8  mars  2007, 
l'intéressé  a  déclaré  être  un  ressortissant  turc,  appartenant  à  la 
communauté kurde,  et  avoir vécu à C._______ depuis la fin de son 
école primaire.

A l'âge de 18 ou 19 ans, le requérant aurait fait partie de la jeunesse 
du  parti  HADEP  et  participé  à  des  conférences  et  manifestations 
organisées  par  celui-ci.  Son  père,  n'approuvant  pas  ses  activités 
politiques,  l'aurait  envoyé  en  Allemagne,  au  mois  de  (...),  pour 
conclure un mariage arrangé avec une ressortissante allemande. Dans 
la ville de D._______, il aurait commencé à fréquenter une association 
kurde  puis  aurait  décidé  de  rejoindre  les  rangs  du  Parti  des 
Travailleurs du Kurdistan (PKK), au mois de septembre-octobre 2005. 
Suite à son retour en Turquie au terme de son séjour en Allemagne, il 
aurait reçu une formation militaire à la frontière irakienne durant cinq 
ou six mois. Il aurait été incorporé dans la faction (...), sous le nom de  
code  (...).  Envoyé  ensuite  dans  les  montagnes  turques,  il  aurait 
participé aux combats et fait de la propagande auprès des villageois 
durant deux ou trois mois. Au mois de septembre 2006, il aurait perdu 
connaissance  suite  à  (...)  intervenue  au  cours  d'une  fusillade, 
événement qui se serait reproduit quinze à vingt jours plus tard. Ayant 
dû quitter  l'organisation pour ce motif,  l'intéressé serait  retourné,  au 
mois de septembre 2006, chez ses parents à C._______ où il  serait 
resté un seul  jour  en raison de rafles. Il  se serait  alors caché dans 
deux villages chez des connaissances. Craignant d'être interpellé pour 
effectuer son service militaire, la police l'ayant cherché au domicile de 
ses  parents  à  deux  reprises  en  2005,  ainsi  qu'en  raison  de  son 
engagement  au sein  du PKK,  il  aurait  quitté  la  Turquie  à  bord  d'un 
camion,  le  21  ou  le  22  novembre  2006,  après  que  son  père  ait 
organisé son voyage avec un passeur.

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L'intéressé  a  produit  sa  carte  d'identité  turque  (nüfus),  quatre 
photographies le montrant à la frontière irakienne ainsi qu'un journal 
intime écrit depuis le début de sa formation militaire au nord de l'Irak, 
en octobre-novembre 2005, jusqu'à (...). 

C.
Les autorités allemandes ont  confirmé que l'intéressé avait  séjourné 
sur  leur  territoire  du  (...)  au  (...),  sans  avoir  déposé  de  demande 
d'asile.

D.
L'intéressé s'est marié le 3 août 2007 avec une compatriote titulaire 
d'une autorisation de séjour.

E.
Le 28 mars 2008, une enquête a été diligentée par l'ODM auprès de 
l'ambassade de Suisse en Turquie. Il ressort des résultats de celle-ci, 
datés du 5 mai 2008, que le requérant n'est recherché ni par la police  
ni  par  la  gendarmerie,  qu'il  n'existe  aucune  fiche  à  son  nom  et 
qu'aucune interdiction de passeport n'a été émise à son encontre.

F.
Dans  le  cadre  de  son  droit  d'être  entendu  sur  lesdits  résultats, 
l'intéressé a répété que la police était venue le chercher au domicile 
de ses parents mais qu'il ne savait pas si cette visite était liée à ses 
activités pour le PKK. Il  a argué que les moyens de preuve déposés 
devaient permettre d'établir ses allégations et que le fait qu'il  ne soit 
pas  recherché  ne  signifiait  pas  encore  qu'il  n'encourrait  aucun 
préjudice en cas de retour en Turquie. Il a également ajouté qu'il était  
logique qu'aucune interdiction de passeport  n'avait  été  émise à son 
encontre dès lors qu'il n'était pas recherché.

G.
Par décision du 12 août 2008, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressé  aux  motifs  que  ses  déclarations  incohérentes  et 
inconsistantes ne remplissaient  pas les conditions de vraisemblance 
posées à l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) 
et  que  sa  crainte  de  devoir  accomplir  ses  obligations  militaires 
n'étaient  pas  déterminantes  au  sens  de  l'art.  3  LAsi.  Cet  office  a 
toutefois réservé son prononcé sur le renvoi de l'intéressé de Suisse 
et  l'exécution  de  cette  mesure,  la  question  de  l'obtention  d'une 
autorisation  de  séjour  en  raison  du  mariage  de  celui-ci  avec  une 

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compatriote titulaire d'un permis B ressortant  de la compétence des 
autorités cantonales.

H.
Dans son recours  interjeté le 1er septembre 2008 auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après ; le Tribunal), l'intéressé a implicitement 
conclu à l'annulation de la décision entreprise, à la reconnaissance de 
la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile. Il a répété qu'il ne savait pas 
s'il était recherché ou non en Turquie mais qu'il existait dans son pays 
un combat contre les kurdes. Bien que titulaire d'une autorisation de 
séjour suite à son mariage, il s'est dit blessé d'avoir été considéré par 
l'ODM  comme  un  menteur.  Il  a  produit  un  article  d'Amnesty 
International relatant le parcours d'un ancien requérant d'asile débouté 
en Suisse puis condamné à douze ans et demi de prison en Turquie 
lors  de  son  retour  et  finalement  reconnu  comme réfugié  en  Suisse 
suite  à  une  deuxième  demande  d'asile.  L'intéressé  a  également 
demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire partielle.

I.
Par décision incidente du 10 septembre 2008, le juge instructeur du 
Tribunal a renoncé à la perception d'une avance en garantie des frais 
présumés de la procédure et invité le recourant à traduire le journal  
produit en première instance. Celle-ci est restée sans réponse.

J.
Par  décision  incidente  du  9  octobre  2008,  le  juge  instructeur  du 
Tribunal,  constatant  que le recourant  était  titulaire d'une autorisation 
de  séjour  depuis  le  7  mai  2008,  l'a  invité  à  indiquer  s'il  entendait 
maintenir  ou  retirer  son  recours  en  tant  qu'il  portait  sur  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile. Il lui a, en 
outre, imparti un nouveau délai pour traduire ledit journal.

K.
L'intéressé a maintenu son recours sur ces questions litigieuses par 
déclaration du 10 octobre 2008 et annoncé qu'il produirait la traduction 
requise.

L.
Par courrier du 18 octobre 2008, il a transmis une traduction de son 
journal.

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M.
Dans sa réponse succincte du 10 novembre 2008, l'ODM a proposé le 
rejet du recours, considérant que celui-ci ne contenait aucun élément 
ou  moyen  de  preuve  nouveau  susceptible  de  modifier  son 
appréciation. Cette détermination a été transmise au recourant le 13 
novembre suivant.

N.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, pour autant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par 
l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
conformément à l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 
al. 1 PA et 108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 LAsi). 

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 

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probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.2.1 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution  (cf.  Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile  [JICRA]  2000  n°  9  consid.  5a 
p. 78 et JICRA 1997 n ° 10 consid. 6 p. 73 ainsi que les références de 
jurisprudence et de doctrine citées). Sur le plan subjectif,  il  doit  être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence 
de  persécutions  antérieures,  et  de  son  appartenance  à  un  groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement 
à  de  telles  mesures;  en  particulier,  celui  qui  a  déjà  été  victime  de 
mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte 
(subjective)  plus  prononcée  que  celui  qui  en  est  l'objet  pour  la 
première fois (cf. JICRA 1994 n° 24 p. 171ss et JICRA 1993 n° 11 p. 
67ss).  Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des 
indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement,  dans  un 
avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures 
déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de 
se référer  à des menaces hypothétiques,  qui  pourraient  se produire 
dans un avenir plus ou moins lointain (cf. JICRA 1994 n° 1 consid. 6a 
p. 9, JICRA 1993 n°21 p. 134ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss ; MINH SON 
NGUYEN,  op. cit.,  p. 447ss ;  MARIO GATTIKER,  La procédure d'asile et de 
renvoi, Berne 1999, p. 69s ;  ALBERTO ACHERMANN /  CHRISTINA HAUSAMANN, 
Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : WALTER KÄLIN (éd.), 
Droit des réfugiés, enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 
1991,  p. 44  ;  ACHERMANN / HAUSAMMANN,  Handbuch  op.  cit.,  p.  108ss  ; 
WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 
1990, p. 126 et 143ss ; SAMUEL WERENFELS, Der Begriff des Flüchtlings 
im schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss).

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3.

3.1 En l'occurrence,  le Tribunal considère, à l'instar de l'ODM, que le 
recourant n'a pas été en mesure de rendre crédibles et vraisemblables 
ses motifs d'asile.

3.1.1 Il  convient,  tout  d'abord,  de  retenir  les  confusions  et 
imprécisions contenues dans la chronologie présentée par l'intéressé. 
Celui-ci  a,  en effet,  situé son entrée dans le  PKK en Allemagne au 
mois de septembre ou d'octobre 2005 (cf. pv. de l'audition sommaire 
p. 5)  et  son  départ  volontaire  de  ce  pays  durant  les  mêmes  mois 
(cf. pv. de l'audition cantonale p. 4). Il  est  ainsi  difficile  de concevoir 
que, durant ce court laps de temps, l'intéressé ait, à la fois, adhéré à 
cette  organisation  et  quitté  volontairement  le  pays  pour  suivre  une 
formation militaire à  la  frontière  irakienne. Le recourant  a,  en outre, 
déclaré avoir débuté dite formation au nord de l'Irak au mois d'octobre 
ou de novembre 2005 et que celle-ci aurait duré cinq ou six mois (cf.  
pv.  de  l'audition  cantonale  p. 4),  soit  jusqu'en  avril-mai  2006.  Il  a 
pourtant par la suite mentionné être rentré en Turquie au mois de mars 
2006  (cf. pv. de  l'audition  cantonale  p.  4).  Il  a,  par  ailleurs,  affirmé 
tantôt avoir eu quelques crises (...) au front, la première fois au mois  
de mai ou de juin 2006 (cf. pv. de l'audition sommaire p. 5-6),  tantôt 
avoir quitté le PKK suite à sa deuxième (...) intervenue durant le mois  
de  septembre  2006,  quinze  à  vingt  jours  après  un  premier  malaise 
(cf. pv. de l'audition cantonale p. 4-5).

3.1.2 Il  faut  ensuite souligner les difficultés de l'intéressé à détailler 
les motivations qui l'auraient conduites à adhérer au sein PKK d'une 
part  puis  à  gagner  les rangs militaires  de cette organisation  d'autre 
part, sa simple appartenance à la communauté kurde n'étant pas une 
explication suffisante dès lors que tous les kurdes ne suivent pas une 
formation  militaire  spécifique  de  six  mois  ni  ne  s'engagent 
véritablement dans la guérilla. De même, les indications du recourant 
au sujet de l'organisation de la guérilla dans la hiérarchie du PKK sont  
restées  au  stade  de  très  vagues  généralités  (cf.  pv.  de  l'audition 
cantonale  p. 7)  et  sa  description  d'une  journée  type  a  cruellement 
manqué de détails significatifs d'un réel vécu (cf. ibidem). Il n'est pas 
non plus plausible qu'une personne formée militairement durant cinq à 
six  mois  pour  combattre  au front  ne soit  chargée d'aucune mission 
spécifique et qu'elle ne soit pas capable de distinguer clairement ses  

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objectifs  au front  et  dans les  villages (cf. pv. de l'audition cantonale 
p. 7-8). 

3.1.3 Ces  éléments  d'invraisemblance  sont,  par  ailleurs,  corroborés 
par  les  résultats  de  l'enquête  menées  par  l'ambassade  de  Suisse 
selon lesquels le recourant n'est recherché ni au plan national ni au 
plan  local,  et  indiquant  qu'aucune  fiche  ni  interdiction  de  passeport 
n'ont été établi à son encontre. D'ailleurs, l'intéressé a déclaré que la 
police n'était venue le chercher au domicile de ses parents qu'à deux 
reprises jusqu'à la fin de l'année 2005 et plus depuis lors (cf. pv. de 
l'audition  cantonale  p.8).  Or,  si  les  autorités  turques  s'intéressaient 
effectivement  au  recourant  pour  les  motifs  allégués,  elles  seraient 
assurément  revenues  durant  l'année  2006  et  auraient  pris  des 
mesures plus drastiques.

3.1.4 Force est enfin de constater que les motifs d'asile avancés ne 
sont  que  de  simples  affirmations  de  l'intéressé  nullement  étayées, 
aucun document  permettant  de démontrer  son adhésion au sein  du 
PKK ou son engagement dans la guérilla n'ayant été déposé (cf. pv. de 
l'audition cantonale p. 8). Ainsi,  les photographies produites,  de très 
mauvaises  qualités  et  ne  démontrant  pas  que le  recourant  y  figure, 
n'établissent  en rien  que celui-ci  a  réellement  vécu les  événements 
allégués  et  son  journal  ne  saurait  avoir  une  quelconque  valeur 
probante puisqu'il s'agit d'une déclaration de partie, dont la traduction 
n'est,  de  surcroît,  pas  certifiée  conforme  à  l'original.  Quant  aux 
arguments et moyens de preuve contenus dans le recours, ils ne sont  
pas  de  nature  à  contrer  l'analyse  développée  ci-dessus  et  dans  la 
décision attaquée, l'article d'Amnesty International déposé concernant 
la situation d'une tierce personne. 

3.1.5 Les  motifs  d'asile  invoqués  par  le  recourant  ne  s'avérant  pas 
vraisemblables,  une crainte fondée de persécution en raison de son 
prétendu  engagement  au  sein  du  PKK  ne  peut  donc  pas  être 
reconnue.

3.2 Le recourant a également allégué une crainte de devoir accomplir 
ses obligations militaires. 

3.2.1 A cet égard, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence et la  
pratique, la crainte de poursuites pour désertion (fait pour un militaire 
de quitter l'armée sans autorisation) ou insoumission (refus d'un civil  
d'accomplir ses obligations  militaires et de se mettre à la disposition 

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des autorités militaires qui l'ont convoqué), dans un pays où le service 
militaire  est  obligatoire,  ne  constitue,  en  principe,  pas  une  crainte 
fondée de persécutions au sens de l'art. 3 LAsi, dès lors que tout Etat 
est, par principe, légitimé à astreindre ses citoyens à des obligations 
militaires (cf. HCR, Guide des procédures et critères à appliquer pour 
déterminer le statut de réfugié [Guide HCR], Genève 1992, p. 43ss ; 
SAMUEL WERENFELS,  op.  cit.,  Berne  1987,  p.  258).  Une  éventuelle 
sanction pour insoumission ou désertion ne constitue une persécution 
déterminante en matière d'asile que si, pour un des motifs énoncés à 
l'art. 3 LAsi, la personne concernée est punie plus sévèrement que ne 
le serait une autre dans la même situation, ou si la peine infligée est 
démesurément  sévère  ou  encore  si  l'enrôlement  vise  à  exposer  la 
personne  à  de  graves  préjudices,  pour  des  motifs  énumérés  à 
l'art. 3 LAsi  ou,  enfin,  si  l'accomplissement  du  service  militaire 
impliquerait  sa  participation  à  des  actions  prohibées  par  le  droit 
international (cf. JICRA 2006 n° 3 consid. 4.2 p. 32s, JICRA 2004 n° 2 
consid. 6b aa p. 16ss  ;  CHRISTA LUTERBACHER,  Die  flüchtlingsrechtliche 
Behandlung  von  Dienstverweigerung  und  Desertion,  Bâle,  2004 
p. 36ss). 

3.2.2 En  l'occurrence,  le  recourant  n'a  aucunement  rendu 
vraisemblable,  par  un  faisceau  d'indices  concrets,  l'existence  d'une 
crainte  objectivement  fondée  d'être  exposé  à  des  sanctions 
déterminantes  pour  la  reconnaissance  de  sa  qualité  de  réfugié,  au 
regard des considérations qui précèdent. En Turquie, les hommes sont 
appelés à exercer leur service militaire en fonction de leur nationalité 
et  de  leur  âge,  indépendamment  de  toute  considération  d'ordre 
politique ou ethnique (cf. Arrêt du Tribunal administratif  fédéral du 29 
décembre  2009  en  la  cause  E-6209/2009).  Les  appelés  qui  ne  se 
présentent  pas  en  vue  de  leur  conscription  définitive  (ou  d'une 
éventuelle exemption) ou ceux qui, une fois recrutés, ne se présentent 
pas  pour  accomplir  leur  service,  alors  qu'ils  n'ont  pas  obtenu  une 
dispense pour des motifs de santé, d'études ou autres (à l'exception 
de  l'objection  de  conscience,  non  reconnue),  sont  effectivement 
passibles d'une sanction militaire. Cependant, rien n'indique, selon les 
informations à disposition du Tribunal, que les peines prévues en cas 
de  manquement  aux  obligations  militaires  revêtiraient  une  rigueur 
démesurée,  au  sens  de  la  jurisprudence  précitée,  ou  que  des 
sanctions  plus  sévères  que  celles  normalement  infligées  seraient 
prononcées  à  l'encontre  de  certaines  personnes,  en  raison  de 
considérations d'ordre politique ou ethnique,  ou pour d'autres motifs 

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relevant de l'art. 3 LAsi. Enfin, l'affectation au sein de l'armée turque 
est, en principe, décidée de manière aléatoire. Dès lors, il ne peut pas 
être  exclu,  par  exemple,  que  des  soldats  d'origine  kurde  soient 
affectés  à  des  unités  de  l'armée  engagées  dans  des  zones  de 
combats  contre  des  rebelles  kurdes  à  l'est  du  pays  et  de  ce  fait  
exposés à des problème de conscience. Cependant, il n'est pas établi 
qu'une  telle  affectation  correspondrait  à  une  volonté  délibérée  des 
autorités, basée sur des critères politiques ou ethniques au sens de 
l'art. 3 LAsi. Et, il n'existe pas d'indice concret permettant d'affirmer, de 
manière générale, qu'une telle affectation impliquerait les soldats dans 
des actions prohibées par le droit international.

3.2.3 Par conséquent, l'éventuelle sanction dont pourrait être passible 
le  recourant  pour  violation  de ses obligations  militaires n'est  pas un 
motif pertinent pour la reconnaissance de sa qualité de réfugié.

3.3 Au vu de ce qui précède, la crainte alléguée par le recourant de 
subir de sérieux préjudices en cas de retour en Turquie n'est fondée 
sur aucun indice réel ou concret, de sorte que la qualité de réfugié ne 
lui est pas reconnue.

3.4 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  non-
reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être 
rejeté.

4.

4.1 L'intéressé  n'ayant  pas  établi  son  indigence,  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle est rejetée (art. 65 al. 1 PA). 

4.2 Il y a, dès lors, lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant,  conformément  aux  art. 63  al. 1  PA  et  2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant, à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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