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**Case Identifier:** 3658e8ec-640b-5c80-9b07-678264741f94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.09.2023 P/23817/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23817-2022_2023-09-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23817/2022 ACPR/704/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 12 septembre 2023 

 

Entre 

A______,  

B______,  

tous deux domiciliés, ______ [VD], et représentés par Me I______, avocat,  

recourants, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 avril 2023 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 8 mai 2023, A______ et B______ recourent contre 
l'ordonnance du 19 avril 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur leurs plaintes pénales du 3 octobre 2022, en ce 
qu'elles visent C______. 

Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, chiffrés à CHF 2'500.-, 
préalablement, à la recevabilité de leur recours, et principalement, à l'annulation de la 
décision attaquée et au renvoi de la procédure au Ministère public pour l'ouverture 
d'une instruction. 

b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 900.- qui leur étaient réclamées par 
la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 17 septembre 2022, un accident de la circulation s'est produit à Carouge, sur 
la rue Jacques-Dalphin, à la hauteur du numéro ______, impliquant le véhicule 
conduit par D______, automobiliste en course d'apprentissage, accompagné de son 
épouse, C______, et les piétons, A______, B______ et leurs deux enfants mineurs. 

Venant de la rue Louis-de-Montfalcon, D______ circulait sur la rue de la Débridée, 
en direction de la rue du Pont-Neuf. Inattentif, il a, à la hauteur de la rue Jacques-
Dalphin, obliqué à gauche sur celle-ci. Parvenu au passage pour piétons situé devant 
le numéro 14, il a heurté, avec l'avant du véhicule, les piétons susnommés qui 
traversaient la chaussée sur le passage pour piétons, de droite à gauche, dans son sens 
de marche. Suite aux heurts, les quatre piétons ont chuté et l'un des enfants est passé 
sous la roue avant gauche du véhicule. Il a été sérieusement blessé. A______, 
B______ et leur autre enfant ont, quant à eux, été légèrement blessés. 

b. La Brigade routière et accidents, dépêchée sur les lieux, a procédé, le jour même, 
à l’audition des personnes suivantes : 

b.a. D______ (ci-après, l'automobiliste ou le conducteur) a expliqué qu'alors qu'il se 
trouvait à l'intersection entre la rue de la Débridée et la rue Jacques-Dalphin, il avait 
constaté qu'un camion de livraison de couleur blanche, circulant sur sa droite depuis 
la rue du Pont-Neuf, n'avait pas respecté le signal "STOP" et qu'il allait heurter 
l'arrière de son véhicule. Il avait donc continué sa route pour éviter le choc, ce qui 
avait provoqué le heurt avec les sacs de commissions de trois personnes qui 
traversaient sur le passage pour piétons. Néanmoins, il avait freiné avant le choc et sa 
femme avait tiré sur le frein à main. Les piétons avaient commencé à courir dès qu'ils 
avaient vu le camion en cause. Il les avait vus alors qu'il obliquait à gauche mais 

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avait tout de même poursuivi sa route car le camion de livraison allait le heurter. 
Selon lui, s'il avait touché réellement les piétons, ils auraient eu les jambes cassées. 
Après le heurt, le conducteur du camion avait quitté les lieux. Il s'était, lui-même, 
arrêté en garant le véhicule sur le côté de la route. Il avait obtenu le permis de 
conduire au Rwanda mais avait dû le repasser une fois arrivé en Suisse. Il conduisait 
depuis une année et demi, suivait des cours d'auto-école et roulait de temps en temps 
avec son épouse. 

b.b. C______ (ci-après, l'accompagnatrice) a déclaré avoir accompagné son mari lors 
d'une course d'apprentissage. Alors qu'ils se trouvaient à l'intersection entre la rue de 
la Débridée et la rue Jacques-Dalphin, elle avait observé un camion de couleur 
blanche, sur la droite, sur la rue Jacques-Dalphin, et son époux avait cru qu'il leur 
fonçait dessus mais ce n'était pas le cas. Ils avaient obliqué à gauche en roulant à une 
vitesse d'environ 20 km/h et c'était, à cet instant, que leur véhicule avait heurté les 
piétons se trouvant sur le passage pour piétons. Au moment où elle avait vu qu'ils se 
trouvaient à proximité d'eux, elle avait dit à son mari de s'arrêter et avait tiré le frein 
à main, mais il était trop tard. Elle avait effectué des courses d'apprentissage avec son 
mari à quelques reprises. Celui-ci prenait également des cours de conduite. Elle 
estimait que son mari conduisait "plutôt bien". 

b.c. E______ (ci-après, le témoin), automobiliste qui circulait derrière la voiture 
conduite par D______ - avant et au moment de l'accident -, a déclaré avoir trouvé sa 
conduite "hésitante" et que le conducteur semblait peu à l'aise dans ses manœuvres. 
Il n'avait pas vu le véhicule freiner avant le choc avec les piétons, lesquels se 
trouvaient, à cet instant, sur la première moitié du passage pour piétons, ni n'avait 
aperçu d'autres véhicules dans l'intersection au moment de l'accident.  

b.d. F______, passagère du véhicule conduit par E______, a précisé que 
l'automobiliste en cause conduisait à faible allure au moment du choc. Elle n'avait 
pas été en mesure de fournir d'autres informations utiles à l'enquête.  

c. Le 3 octobre 2022, A______ a été entendu par la police. Il a, en substance, 
déclaré qu'avant de traverser sur le passage pour piétons à hauteur du n° ______ de la 
rue Jacques-Dalphin lui-même et sa famille avaient regardé des deux côtés de la 
route pour s'assurer de l'absence de véhicules. Ils se trouvaient au milieu du passage 
piétons lorsqu'il avait vu un véhicule arriver sur leur gauche. Le conducteur ne 
semblait pas vouloir s'arrêter, malgré les grands signes qu'il avait effectués avec ses 
bras pour attirer son attention, et les avait percutés avec l'avant du véhicule avant de 
s'arrêter. Il n'avait pas précisément vu ce qui était arrivé à sa famille. Il n'avait, par 
ailleurs, aperçu aucun autre véhicule pouvant être en relation avec le heurt. À la suite 
du heurt, il avait souffert de douleurs costales ayant entraîné un arrêt de travail pour 
cause d'accident.  

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À l'issue de son audition, il a souhaité déposer plainte pénale en raison des faits sus-
décrits. Il a également produit un arrêt de travail, établi le 20 septembre 2022, 
attestant d'une incapacité à 100% jusqu'au 27 septembre 2022 pour cause d'accident. 

d. Le 3 octobre 2022, B______ a été auditionnée par la police. Elle a, en 
particulier, exposé s'être arrêtée avec sa famille avant de traverser la chaussée et 
avoir aperçu un véhicule arrêté sur la rue de la Débridée. Comme le passage pour 
piétons était libre, ils avaient commencé à traverser la route, lorsque ledit véhicule 
les avait soudainement percutés par la gauche. Elle avait chuté, de même que les 
autres membres de sa famille. À son sens, le véhicule roulait à faible allure, ce qui 
avait vraisemblablement limité leurs blessures. Elle avait constaté qu'un autre 
véhicule se trouvait derrière celui les ayant heurtés, mais ne pensait pas qu'il soit 
impliqué dans l'accident. Le heurt lui avait causé des contusions sur le bassin, côté 
gauche, ainsi que sur la jambe gauche, notamment au niveau de la cheville et du 
genou. En ce qui concernait ses enfants, l'aîné avait subi de légères contusions dans 
le bas du dos et le cadet un double traumatisme crânien, une compression du buste et 
de nombreuses contusions sur le torse et le dos.  

Au terme de son audition, elle a souhaité déposer plainte pénale en son nom et au 
nom de ses deux enfants mineurs, G______, âgé de 7 ans, et H______, âgé de 4 ans. 
Elle a, en outre, produit un arrêt de travail, établi le 22 septembre 2022, attestant 
d'une incapacité la concernant, à 100%, jusqu'au 28 septembre 2022, pour cause 
d'accident. 

e. Le rapport de renseignements, établi par la Brigade routière et accidents le 
12 octobre 2022, a notamment mis en évidence que D______ était détenteur d'un 
permis d'élève conducteur, valable du 23 septembre 2021 jusqu'au 23 septembre 
2023. 

f. Par ordonnance pénale du 19 avril 2023, le Ministère public a reconnu D______ 
coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP) et l'a condamné à 
une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à CHF 30.-, sous déduction d'un jour-
amende correspondant à un jour de détention avant jugement.   

Cette décision est définitive et exécutoire. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que C______ n'avait pas été 
suffisamment vigilante s'agissant du respect par son mari des règles de la circulation, 
dès lors qu'elle n'avait tiré le frein à main du véhicule que tardivement. Toutefois, il a 
retenu une absence de responsabilité pénale de la mise en cause dans l'accident 
provoqué par l'erreur de l'automobiliste, erreur pouvant être considérée comme une 
"faute de débutant", dès lors que celui-ci était expérimenté en matière de conduite, 
son instruction étant proche de son terme, eu notamment égard au fait qu'il conduisait 

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depuis un an et demi en Suisse et avait, par le passé, déjà obtenu un permis de 
conduire au Rwanda. 

D. a. À l'appui de leur recours, A______ et B______ font valoir que C______ n'avait 
pas prêté attention au passage pour piétons, sur lequel ils s'étaient engagés avec leurs 
enfants, violant de la sorte ses obligations d'accompagnatrice. En effet, elle s'était 
contentée de prendre place sur le siège passager de manière passive, se limitant à 
tirer "très tardivement" le frein à main. Elle avait également violé ses obligations 
sous l'angle de l'itinéraire choisi, ce dernier étant très fréquenté, en particulier un 
samedi matin, un tel choix n'étant aucunement envisageable au vu du niveau de 
conduite de son époux. Par ailleurs, l'on ne saurait retenir – à l'instar de l'autorité 
intimée – une absence de responsabilité de la mise en cause sous prétexte que 
l'instruction de D______ était proche de l'achèvement. En effet, le témoin avait 
constaté que le conducteur semblait hésitant et peu à l'aise dans ses manœuvres de 
conduite. Dans ce contexte, il appartenait au Ministère public d'établir avec précision 
le niveau de conduite de l'automobiliste, élément primordial pour déterminer la 
responsabilité de l'accompagnatrice, ce qu'il n'avait pas fait, ne sollicitant notamment 
pas la production de son permis de conduire rwandais. De plus, le fait que 
l'automobiliste conduise "depuis une année et demi" ne donnait aucune indication sur 
la fréquence de cette conduite et le niveau acquis. Ainsi, il apparaissait que le niveau 
de conduite de D______ était peu élevé, de sorte que la responsabilité de 
l'accompagnatrice était pleinement engagée. Une non-entrée en matière ne se 
justifiait donc pas.  

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Les 
arguments soulevés par les recourants ne convainquaient pas. En premier lieu, aucun 
élément au dossier, au vu des déclarations "partiellement" concordantes des époux 
C______/D______, ne permettait de retenir d'une manière compatible avec un renvoi 
en jugement que D______ était inexpérimenté en matière de conduite. En deuxième 
lieu, les rues dans lesquelles l'automobiliste avait circulé au moment des faits ne 
pouvaient être considérées comme sinueuses. Elles n'étaient pas non plus des 
autoroutes ou des semi-autoroutes. Rien n'indiquait, de surcroît, que ces rues étaient 
fortement fréquentées ni que les conditions météorologiques étaient défavorables à 
une course d'apprentissage ou encore que la visibilité n'était pas dégagée. Ainsi, 
l'itinéraire choisi par C______ pour la course d'apprentissage de son mari n'était pas 
objectivement inadapté au niveau d'expérience de celui-ci. Enfin, la mise en cause 
était en mesure d'actionner le frein à main durant la course d'apprentissage, étant 
donné que c'était exactement le comportement qu'elle avait adopté. En outre, elle 
avait été attentive à la situation, constatant la présence d'un camion pouvant s'élancer 
sur leur chemin et avertissant son mari de la présence de piétons sur la rue Jacques-
Dalphin. Ce comportement correspondait donc à celui d'une accompagnatrice active. 
Il s'ensuit que la responsabilité de C______ cédait le pas face à l'erreur d'inattention 
manifeste commise par son mari, lequel devait ainsi en assumer la totale 
responsabilité sur le plan pénal.  

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c. A______ et B______ n'ont pas répliqué.  

d. Dans ses observations, C______ conclut tout d'abord à l'irrecevabilité du 
recours, celui-ci ayant été déposé après l'échéance du délai de recours. Quant au 
fond, elle s'en rapporte à l'argumentation et aux conclusions du Ministère public, 
mettant, pour le surplus, en doute la crédibilité des témoins.  

Par ailleurs, elle produit une photographie du permis d'élève conducteur de son 
époux, dont il ressort qu'il s'était présenté – sans succès – à l'examen pratique du 
permis de conduire les 27 avril et 8 août 2022, l'obtenant finalement le 26 mai 2023.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des parties plaignantes qui, parties à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. Les recourants reprochent au Ministère public de ne pas avoir ouvert une instruction. 

2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 

Cette disposition doit être interprétée à la lumière du principe "in dubio pro duriore", 
selon lequel un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés 
que quand il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. Ainsi, la 
procédure doit se poursuivre quand une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou que les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'infractions graves. Le 
ministère public et l'autorité de recours disposent, à ce sujet, d'un pouvoir 
d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1). 

Une non-entrée en matière vise aussi des cas où la preuve d'une infraction, soit de la 
réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas apportée par les pièces dont 
dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance de charges soit manifeste. De 
plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, 
serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre 
la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des 

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éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée que le 
ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière. En cas de 
doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits en question, la 
non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure 
pénale fédérale, Fondation pour la formation continue des juges suisses, Berne 
2010, p. 62; DCPR/85/2011 du 27 avril 2011). 

2.2. L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait 
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Elle suppose la 
réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments. 

La négligence est l'imprévoyance coupable commise par celui qui, ne se rendant pas 
compte des conséquences de son acte, agit sans user des précautions commandées 
par les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 

2.3. Selon l'art. 100 al. 3 LCR, la personne qui accompagne un élève conducteur sera 
responsable des actes punissables commis lors de courses d’apprentissage, 
lorsqu’elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L’élève 
conducteur sera responsable des contraventions qu’il aurait pu éviter suivant le degré 
de son instruction. 

L'accompagnateur ou le moniteur engage sa responsabilité s'il viole les obligations 
qui lui incombent en vertu de sa fonction. Ces obligations sont codifiées à l'art. 15 
al. 2 LCR qui dispose que l'accompagnateur doit veiller à ce que la course s'effectue 
en toute sécurité et que l'élève ne contrevienne pas aux prescriptions sur la 
circulation. Cette règle implique des obligations de vigilance s'agissant de l'état de 
l'élève conducteur, de son droit de conduire, de la conformité du véhicule utilisé, du 
choix du parcours et du respect, en général, des règles de circulation (Y. 
JEANNERET, Les dispositions pénales de la loi sur la circulation routière, 2007, n. 
103/105 ad art. 100 LCR). 

D'une manière générale, on peut retenir que les obligations liées à l'état de la route et 
au respect des règles de circulation obéissent à un système de "vases communicants" 
entre l'accompagnateur et l'élève conducteur; ainsi, au fur et à mesure que la 
formation de l'élève progresse, sa responsabilité pénale s'accroît et décharge d'autant 
celle de l'accompagnateur. Ainsi, au début de la formation de l'élève conducteur, la 
responsabilité repose presque exclusivement sur l'accompagnateur, tout 
particulièrement lorsque celui-ci dispose d'un véhicule d'auto-école équipé de 
doubles commandes. Par la suite, en cours d'instruction, les responsabilités 
coexisteront de manière plus ou moins équivalente, tandis qu'à la fin de l'instruction, 

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lorsque l'élève conducteur se trouve sur le point de passer son examen pratique, 
l'accompagnateur ne violera pas ses devoirs si l'élève commet une faute de débutant 
(Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la loi sur la circulation routière, 
2007, n. 112 ad art. 100 LCR). 

2.4. En l'occurrence, le Ministère public considère que la responsabilité pénale de 
l'accompagnatrice ne pouvait être engagée, dans la mesure où l'instruction de 
l'automobiliste était proche de l'achèvement lors de la course effectuée le jour de 
l'accident et que celui-ci avait alors commis une "faute de débutant".  

Ce raisonnement ne saurait, en l'état, être suivi. En effet, le témoin - dont il n'y a pas 
lieu, en l'état, de remettre en cause ses déclarations - a expliqué que l'automobiliste 
avait une conduite hésitante et semblait peu à l'aise dans ses manœuvres. La 
fréquence des cours d'auto-école pris par l'intéressé n'est pas non plus connue ni a 
fortiori justifiée. Son éventuel permis de conduire rwandais n'a pas été produit. De 
surcroît, son permis d'élève conducteur était valable du 23 septembre 2021 au 
23 septembre 2023. On peut ainsi légitimement s'interroger sur le niveau réel 
d'instruction de l'automobiliste au jour de l'accident, survenu le 17 septembre 2022, 
soit une année après la délivrance de son permis d'élève conducteur et alors 
qu'aucune indication sur la fréquence de sa pratique de la conduite et le niveau de 
familiarisation acquis ne figurent à la procédure. Les déclarations concordantes de la 
mise en cause et de son époux sur ce point ne sauraient suffire - sans autre élément 
objectif - à le confirmer. Il s'ensuit que le niveau de formation de l'automobiliste 
n'est, à ce stade, pas suffisamment établi pour exclure que la mise en cause n'ait pas 
violé ses obligations d'accompagnatrice, ce d'autant que l'automobiliste avait échoué 
à l'examen pratique du permis de conduire, les 27 avril et 8 août 2022, soit peu de 
temps avant l'accident. 

En tout état, il appert que l'accompagnatrice aurait pu et dû reconnaître le danger créé 
par l'automobiliste en omettant de s'arrêter à l'approche du passage pour piétons sur 
lequel traversaient les recourants et leurs enfants. Elle ne semble du reste pas avoir 
interrompu la manœuvre de son époux à l'approche des piétons, se contentant de lui 
dire de s'arrêter, puis d'actionner le frein à main alors qu'il était trop tard pour éviter 
le heurt. Or, selon l'art. 15 al. 2 LCR, il lui incombait de veiller à ce que la course 
réalisée par son époux s'effectue en toute sécurité et à ce qu'il ne contrevienne pas 
aux règles de la circulation. Un accident de la circulation s'étant produit, au cours 
duquel des piétons ont été blessés, dont un enfant grièvement, la prévention 
d'infraction de lésions corporelles simples paraît, en l'état, suffisante.  

L'ordonnance de non-entrée en matière querellée, constatant une absence de 
responsabilité pénale de la mise en cause, paraît donc à tout le moins prématurée. Il 
convient dès lors de renvoyer la procédure au Ministère public afin de confronter les 
parties et procéder à l'audition du témoin ayant assisté à l'accident, dont les 

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coordonnées figurent au dossier, le précité étant susceptible d'éclairer sur les 
circonstances du heurt. Les justificatifs des cours de conduite et la copie du permis 
de conduire rwandais du conducteur en cause peuvent également apporter un élément 
complémentaire probant, notamment s'agissant du niveau de conduite de 
l'automobiliste au jour de l'accident. 

3. Fondé, le recours doit être admis ; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause renvoyée au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction dans le sens 
des considérants. 

4.  L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 
CPP). Les sûretés versées par les recourants leur seront donc restituées. 

5. Les recourants, qui obtiennent gain de cause, ont demandé l'octroi d'une équitable 
indemnité valant participation à leurs frais d'avocat, pour la procédure de recours. 

5.1.  En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 

L'art. 433 CPP prévoit l’octroi d’une juste indemnité à la partie plaignante pour les 
dépenses occasionnées par la procédure. 

5.2. Dans tous les cas, l'indemnité n'est due qu'à concurrence des dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu (Message 
relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 
1303, p. 1313 ; J. PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse - Commentaire à 
l'usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1349 p. 889). 

5.3. En l'occurrence, les recourants concluent au versement d'une indemnité de 
CHF 2'500 .-, correspondant à 6h15 d'activité au tarif horaire de CHF 400.-. 

Eu égard au recours de neuf pages, dont environ quatre de discussion juridique, et à 
la très brève réplique, 5h00 d'activité au tarif horaire demandé, apparaissent 
suffisantes, compte tenu de la nature du litige. L'équitable indemnité sera ainsi fixée 
à CHF 2'154.- (TVA à 7.7% incluse), laquelle sera mise à la charge de l'État. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Admet le recours. 

Annule l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 avril 2023 par le Ministère 
public et lui renvoie la cause afin qu'il ouvre une instruction et procède dans le sens des 
considérants. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Ordonne la restitution à A______ et à B______ des sûretés versées (CHF 900.-). 

Alloue à A______ et à B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 2'154, (TVA 
à 7.7% incluse), pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits 
de procédure devant l'instance de recours. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et à B______, soit pour eux leur conseil 
commun, et au Ministère public. 

Le communique pour information à C______. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. 
 

La greffière : 

Oriana BRICENO LOPEZ 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss 

LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 

remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 

à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).