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**Case Identifier:** d7dcda6d-3f97-54f2-9248-4d7b3f2e599a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.10.2009 C-8002/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8002-2007_2009-10-05.pdf

## Full Text

Cour III
C-8002/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  o c t o b r e  2 0 0 9

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Vito Valenti, 
Johannes Frölicher, juges, 
Margit Martin, greffière.

M._______, rua _______, PT-_______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 7 août 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8002/2007

Faits :

A.
Le ressortissant portugais M._______, né en 1965, marié et père de 
famille, a séjourné et travaillé en Suisse de 1987 à 1996 et a acquitté 
les  cotisations  obligatoires  à  l'assurance-vieillesse,  survivants  et 
invalidité  (AVS/AI,  pce  5).  Au Portugal,  il  a  enregistré  des  périodes 
d'affiliation à la sécurité sociale entre 1979 et 2000 d'un total  de 61 
mois  (pce  2).  En  date  du  25  novembre  2003,  il  a  présenté  une 
demande de rente  d'invalidité  suisse auprès  du Centro  Nacional  de 
Pensões,  à  Lisbonne,  transmise  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) le 9 juin 2004 (pce 4). Du 
formulaire  d'instruction  de  la  demande,  il  résulte  que  l'intéressé  a 
cessé toute activité salariée depuis le mois d'octobre 2000 (E 204, pce 
1).

B.
Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  la  demande,  l'OAIE  a  notamment 
versé au dossier les pièces énumérées ci-après:

- un  questionnaire  à  l'assuré,  rempli  le  18  mai  2005,  ainsi  qu'un 
questionnaire  pour  l'employeur  et  une  feuille  annexe  R  à  la 
demande  de  prestations,  documents  difficilement  lisibles  dans 
l'ensemble,  desquels  il  résulte  que  l'assuré  a  interrompu  son 
activité professionnelle à la suite d'un accident de travail depuis le 
12 octobre 2000 jusqu'au 30 juin 2004 et qu'il a repris une activité 
plus légère dès le 1er juillet 2004 (pces 11-13),

- un rapport clinique du 27 octobre 2000, rédigé par le Dr C._______, 
Hospital  de  S. Marcos,  à  Braga,  selon  lequel  l'assuré  a  subi  un 
grave  traumatisme  crânien  lors  de  l'accident  de  travail  du  12 
octobre 2000 avec fracture à la base du crâne et différentes lésions 
et qu'il a été hospitalisé dans le service de neurochirurgie entre les 
12 et 23 octobre 2000 (pce 14),

- un  rapport  médical  du  22  avril  2001,  établi  par  la  Dresse 
A._______,  service  de  neurochirurgie,  selon  lequel  l'assuré  a 
bénéficié d'un traitement conservateur dans ce service et a été en 
observation en ORL, ophtalmologie et chirurgie plastique où il a été 
opéré  à  l'arcade  zygomatique  gauche;  au  terme  du  séjour 

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persistaient  une  cécité  à  gauche  et  des  lésions  des  paires 
crâniennes VI et VII droites (pce 15),

- un  rapport  médical  manuscrit,  établi  le  19  janvier  2004  par  le 
médecin de l'Instituto de Solidariedade e Segurança Social (ISSS), 
à Porto, relatif  à la demande de rente d'invalidité duquel il  résulte 
que l'assuré présente une incapacité de travail permanente dans sa 
profession  de  machiniste  de  chantier  et  est  actuellement  sans 
travail (pce 16),

- un rapport médical détaillé (E 213), établi en avril 2005 par la même 
instance,  selon  lequel  l'assuré  exerce  à  nouveau  une  activité 
lucrative, soit celle de portier, à temps complet (pce 17),

- deux rapports manuscrits des 10 mars et 9 mai 2005, Hospital da 
Trofa (pces 18, 19).

Dans sa prise  de position du 28 septembre 2005,  le  Dr  L._______, 
médecin  de  l'OAIE,  a  constaté  que  les  documents  portugais 
manuscrits étaient quasiment illisibles et par conséquent insuffisants 
pour une évaluation de l'état neuropsychologique et la détermination 
du  degré  d'invalidité,  proposant  dès  lors  la  mise  en  oeuvre  d'une 
expertise COMAI en Suisse sur le plan ophtalmologique, otologique et 
neuropsychiatrique, afin d'établir la capacité résiduelle de travail dans 
une activité de substitution exigible (pce 21). Reprenant  l'instruction, 
l'OAIE a fait produire les documents énumérés ci-après:

- un  questionnaire  pour  l'employeur,  rempli  le  24  octobre  2005 
(signature  et  sceau  illisible),  duquel  il  appert  que  le  recourant 
travaille depuis le 1er juillet 2004 comme portier à la S._______, à 
Trofa, pour un salaire mensuel  de € 392.87,  alors qu'il  obtiendrait 
actuellement  dans  son  ancienne  profession  de  conducteur  de 
véhicules de chantier un salaire de € 1'250.-- par mois (pce 24),

- une décision du tribunal du travail de Santo Tirso du 15 septembre 
2003  mentionnant  une  interruption  temporaire  de  travail  du  12 
octobre 2000 au 12 avril 2001 et allouant à l'assuré une réparation 
pécuniaire à charge de l'entité patronale (pce 26),

- un rapport clinique du 22 décembre 2005 se référant à un contrôle 
ORL  du  13  novembre  2000  et  en  2001  ainsi  qu'à  un  contrôle 

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ophtalmologique  du  14  octobre  2002  (Dr  B._______,  Hospital  da 
Trofa, pce 31),

- un  rapport  médical  du  4  avril  2005  par  la  Dresse  V._______, 
médecin de l'Instituto da Segurança Social, à Porto, lequel conclut à 
une  incapacité  permanente  dans  la  profession  de  machiniste  de 
chantier en raison des séquelles de l'accident de travail (pce 32),

- un rapport médical détaillé du 23 mars 2006, également établi par 
la Dresse V._______, relevant que l'assuré n'a pas de traitement en 
cours et concluant à une capacité de travail entière dans la dernière 
activité de portier (pce 33),

- une nouvelle prise de position du Dr L._______, datée du 2 octobre 
2006,  dans  laquelle  le  médecin  de  l'OAIE  réitère  sa  proposition 
d'une expertise COMAI (pce 35),

- le rapport d'expertise du 28 février 2007, réalisée le 31 janvier 2007 
au Centre d'expertise médicale (CEMed), à Y._______, qui retient 
les  diagnostics  de  status  après  traumatisme  oculo-facio-crânien 
avec traumatisme oculaire,  fracture  de la  base du crâne,  TCC et 
atteinte des nerfs VI, VII et VIII droits; les experts concluent à une 
incapacité de travail totale et définitive dans l'activité de chauffeur 
de  poids-lourds  et  machiniste  sur  chantier  et  à  une  capacité  de 
travail  complète  dans une  activité  ne  nécessitant  pas  une  bonne 
acuité visuelle bilatérale telle que celle exercée actuellement (pce 
42).

Dans  son  exposé  du  16  avril  2007,  le  Dr  L._______,  a  retenu  une 
incapacité  de travail  de 70% à partir  du 12 octobre 2000 (accident) 
dans  l'activité  apprise  de  conducteur  de  machines  de  chantier  et 
chauffeur de camions ainsi qu'à une capacité de travail totale avec un 
rendement  complet  dans  une  activité  adaptée  correspondant  aux 
limitations somatiques, par exemple la gestion informatique d'un stock 
de matériel, des tâches de bureau, la saisie de comptabilité ainsi que 
la  fonction  de concierge,  parfaitement  adapté  au handicap présenté 
par  l'assuré  (pce  44).  Procédant  à  l'évaluation  économique  de 
l'invalidité  en application  de la  méthode générale,  l'OAIE a constaté 
que l'assuré, du fait de son atteinte à la santé subit une diminution de 
sa capacité de gain de 14%. Pour établir la comparaison de revenus, 
l'OAIE s'est basé sur les statistiques publiées par l'Office fédéral de la 
statistique  (OFS)  dans  l'Enquête  suisse  du  secteur  privé  sur  la 

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structure  des  salaires  (ESS)  en  2004.  Eu  égard  à  l'activité 
précédemment  exercée  par  l'assuré  (chauffeur  de  poids-lourds, 
conducteur  de  machines  de  chantier),  l'autorité  inférieure  a  retenu 
comme  salaire  de  référence  celui  auquel  peuvent  prétendre  les 
hommes avec des connaissances professionnelles spécialisées dans 
les transports terrestres lequel, adapté à l'horaire usuel de la branche 
de  42h/sem  en  2004,  s'élevait  à  Fr. 5'456.85.  Pour  déterminer  le 
salaire d'invalide, l'OAIE a pris en compte le salaire mensuel moyen 
obtenu  dans  des  activités  légères,  simples  et  répétitives  dans  le 
secteur  de  la  production  en  général,  dans  les  services  collectifs  et 
personnels,  dans le  commerce de gros,  interm. du commerce,  ainsi 
que  dans  les  services  fournis  aux  entreprises,  lequel  s'élevait  pour 
l'horaire usuel du secteur privé en 2004 de 41,6h/sem à Fr. 4'690.14. 
Compte  tenu  du  fait  que  de  nombreuses  activités  sont  exigibles  à 
100%  et  que  l'assuré  est  encore  relativement  jeune,  l'autorité 
inférieure n'a opéré aucune diminution de salaire (pce 45). Se fondant 
sur  ce  résultat,  l'OAIE,  en  date  du  30  mai  2007,  a  fait  parvenir  à 
l'assuré un projet de décision l'informant qu'il n'y avait pas d'invalidité 
au  sens  des  dispositions  applicables  et  que  sa  demande  de 
prestations  devrait  être  rejetée  (pce  46).  Au terme  de  la  procédure 
d'audition  durant  laquelle  l'assuré  n'a  pas  pris  position,  l'OAIE,  le  7 
août 2007, a rendu une décision de rejet conformément à son projet 
(pce 47).

C.
Par instance du 17 août  2007,  l'assuré a interjeté recours contre la 
décision de rejet de prestations auprès de l'organe de sécurité sociale 
portugais,  déclarant  être  en  désaccord  avec  les  conclusions  de 
l'autorité inférieure et estimant présenter un degré d'invalidité ouvrant 
le  droit  à  une  rente  suisse.  Par  courrier  du  9  novembre  2007,  la 
sécurité sociale portugaise a transmis l'acte de recours à l'OAIE qui l'a 
fait  parvenir  au  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF)  le  26  novembre 
suivant. 

D.
Invité par ordonnance de l'autorité de céans du 28 novembre 2007 à 
déposer  sa  réponse  et  à  produire  le  dossier  complet  de  la  cause, 
l'OAIE,  dans  son  préavis  du  24  janvier  2008,  propose  le  rejet  du 
recours et la confirmation de la décision attaquée avec des motifs qui 
seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit du présent 
jugement.

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E.
Par  décision  incidente  du  30  janvier  2008,  l'autorité  de  céans  a 
transmis un double de la réponse de l'autorité inférieure au recourant 
et  l'a  invité  à  déposer  une  réplique  accompagnée  des  moyens  de 
preuve correspondants. Le recourant  a également été invité à payer 
une avance sur les frais de procédure sur le compte du Tribunal,  ce 
dont  il  s'est  acquitté  dans  le  délai  imparti.  A  ce  jour,  il  n'a  produit 
aucune réplique.

Droit :

1.
1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (LTAF, RS  173.32),  l'autorité  de  céans,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

1.2 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI 
dispose que les dispositions de la LPGA s'appliquent  à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure; 
il est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA, cf. 
art. 59 LPGA). Il est, partant, légitimé à recourir. Dans la mesure où le 
recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits (art. 60 LPGA 
et 52 PA), il est entré en matière sur le fond du recours.

2.
2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord du 21 

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juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 
2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 
sociale (art. 80a LAI).

Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement  (CEE)  N°  1408/71  du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement.

De jurisprudence constante,  l'octroi  d'une rente étrangère d'invalidité 
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité  selon la loi  suisse (ATFA 
cause I  435/02 consid. 2  du 4  février  2003; Revue à  l'intention  des 
caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en 
vigueur  de l'ALCP, le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une 
rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement 
d'après  le  droit  suisse.  Le  recourant  ne  saurait  donc  tirer  aucun 
argument  du  fait  qu'une incapacité  professionnelle  lui  soit  reconnue 
par l'autorité portugaise (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

2.2 La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (également dans sa teneur 
en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les dispositions de la présente 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. 

3.
S'agissant du droit applicable, il convient de préciser qu'à partir du 1er 

janvier 2004 la présente procédure, quant au droit matériel, est régie 
par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Lors de l'examen d'un 
éventuel  droit  à  une  prestation  de  l'assurance-invalidité  né  avant 
l'entrée en vigueur au 1er janvier 2003 de la LPGA, il  y a lieu de se 

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référer aux principes généraux en matière de droit intertemporel selon 
lesquels sont en règle générale déterminantes les dispositions légales 
en  vigueur  lors  de  la  réalisation  de  l'état  de  fait  qui  a  des 
conséquences  juridiques.  Par  conséquent,  le  droit  à  une  prestation 
s'examine pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 à la 
lumière  des  anciennes  normes  et,  à  partir  de  ce  moment-là,  des 
nouvelles. 

Le recourant a présenté sa demande de prestations le 25 novembre 
2003. En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI (dans sa teneur 
du 6  octobre  2000,  en vigueur  jusqu'au 31 décembre 2007)  prévoit 
que si un assuré présente sa demande de rente plus de douze mois 
après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour 
les douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement, le 
Tribunal  peut  se  limiter  à  examiner  si  et  dans  quelle  mesure  le 
recourant avait droit à une rente le 25 novembre 2002 (12 mois avant 
le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né entre cette 
date et le 7 août 2007, date de la décision attaquée marquant la limite 
dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 
V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b). Il s'ensuit que les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la LAI et  de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4.
Selon les normes en vigueur durant la période soumise à l'examen de 
l'autorité  de  céans,  tout  requérant,  pour  avoir  droit  à  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse,  doit  remplir  cumulativement  les 
conditions suivantes, à savoir être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 al. 1 LPGA, 4, 28, 29 al. 1 LAI) et compter une année 
entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant a versé 
des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et remplit 
donc  la  condition  de  la  durée  minimale  de  cotisations.  Il  reste  à 
examiner si et dans quelle mesure il est invalide.

5.
5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 

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disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'ALCP, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI – selon laquelle les 
rentes  correspondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  en Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque 
l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un 
Etat membre dans le sens de l'ALCP (ATF 130 V 253 consid. 3.1).

5.3 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre uniquement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique et non la maladie en tant que telle. 
Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne se  confond pas nécessairement  avec le 
taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 

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1c).

Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 
fixé  d'après  la  comparaison des revenus prévue  par  l'art. 16  LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de  réadaptation,  sur  un  marché  du  travail  équilibré  (méthode 
générale).

5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté en moyenne, une incapacité de travail  de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; 
voir ATF 121 V 265 ss). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44).

Une incapacité  de travail  de 20% doit  être  prise  en compte  pour  le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf.  chiffre  marginal  2010  de  la  Circulaire  concernant  l'invalidité  et 
l'impotence;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des  autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 124).

6.
6.1 Il résulte des actes que le recourant, après son retour au Portugal 
en  1996,  a  travaillé  à  plein  temps  comme  machiniste  de  chantier 
jusqu'au 12 octobre 2000, date à laquelle il a interrompu son activité 
en  raison  d'un  accident  de  travail,  entraînant  un  grave traumatisme 
crânien avec fracture de la  base du crâne et  de la  mastoïde droite, 
traumatisme oculaire gauche et  de l'oreille interne gauche ainsi  que 
des lésions des nerfs  crâniens VI  et  VII  droits. Selon les indications 
contenues dans le  questionnaire  du 24 octobre 2005 (pce 24)  ainsi 
que dans l'anamnèse relevée dans l'expertise du CEMed, l'assuré a 
repris  une  activité  professionnelle  à  temps complet  dès  le  1er juillet 
2004  en  qualité  de  portier  dans  un  établissement  médico-social, 
activité  qui  lui  procure toutefois  moins  que la  moitié  du revenu qu'il 
obtiendrait dans son ancienne profession. Dans ces circonstances, il 

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convient d'examiner l'évolution de la capacité de travail sur la base de 
la  documentation  médicale  au  dossier  et  des  considérations 
économiques qui en découlent (cf. consid. 5.3.).

6.2 Il est notoire que le recourant présente comme diagnostics ayant 
une  répercussion  sur  la  capacité  de  travail  un  status  après 
traumatisme  oculo-facio-crânien  avec  traumatisme  oculaire,  fracture 
de la base du crâne, TCC et atteinte des nerfs VI,  VII  et  VIII  droits, 
amaurose complète de l'oeil  gauche et baisse de l'acuité visuelle de 
l'oeil  droit,  ainsi que des acouphènes et une hypoacousie de l'oreille 
droite. Le caractère labile de ces atteintes, susceptibles d'évoluer, ne 
faisant pas de doute en l'espèce, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est 
inapplicable  (cf.  notamment  ATF 121  V  264,  111  V  21  consid.  2b). 
Seule peut entrer en considération la lettre b de l'art. 29 al. 1 LAI qui 
prévoit  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du  début  de 
l'incapacité de travail relevante pour la détermination du début du droit 
à la rente.

6.3 Quant à l'influence de ces troubles sur la  capacité  de travail  de 
l'assuré,  c'est  de  manière  unanime  que  les  médecins  qui  se  sont 
exprimés  à  ce  sujet,  à  savoir  la  Dresse  V._______,  médecin  de 
l'assurance  sociale  portugaise,  ainsi  que  les  experts  du  CEMed,  à 
Y._______,  les  Drs  H._______,  neurologie,  R._______,  psychiatrie-
psychothérapie,  et  Q._______,  neuropsychologie,  tout  comme  le 
médecin de l'OAIE, le Dr L._______, considèrent que la capacité de 
travail  de  l'assuré  dans  l'activité  de  chauffeur  poids-lourds  et  de 
machiniste  de  chantier  est  nulle  en  raison  de  l'amaurose  de  l'oeil 
gauche. Concernant la capacité de travail  dans une activité adaptée, 
ces mêmes médecins concluent à une pleine capacité de travail dans 
l'activité de portier exercée actuellement par l'assurée. A cet égard, il 
est  à  noter  que  les  experts  du  CEMed,  après  avoir  procédé  à  des 
examens  d'ordre  neuropsychologique  approfondis,  ont  affiné  leur 
évaluation dans le  sens qu'ils  estiment  que l'assuré peut  également 
assumer  des  tâches  requérant  un  raisonnement  de  moyenne 
complexité.  Il  pourrait  ainsi,  moyennant  formation,  s'occuper  de  la 
gestion informatique d'un stock de matériel, accomplir des tâches de 
bureau, faire de la saisie de comptabilité etc., l'assuré paraissant avoir 
les compétences intellectuelles, malgré des acquis scolaires de base 
limités,  pour  aller  au-delà  et  suivre  une  formation  dans le  cadre  de 
mesures de réinsertion professionnelles. L'assuré, ne présentant pas 
de psychopathologie particulière, doit donc être considéré, sur le plan 

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strictement psychiatrique, comme entièrement capable dans l'activité 
qui  était  la  sienne  auparavant  ou  dans  n'importe  quelle  activité 
comparable  qui  ne  nécessite  pas  de  qualification  professionnelle 
particulière.  Selon  les  experts,  ce  sont  les  limitations  purement 
somatiques,  en  particulier  les  troubles  résiduels  de  la  vision  et  de 
l'audition, qui doivent déterminer la capacité de travail  de l'assuré et 
ses  chances de réinsertion  dans une activité  mieux rémunérée que 
celle  qu'il  exerce actuellement.  A cet  endroit,  il  est  utile  de préciser 
que le tribunal, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 
médical, s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée,  que le  rapport  se  fonde  sur  des  examens  complets, 
qu'il  prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine  connaissance  de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de 
la  situation  médicale  sont  claires  et  enfin  que  les  conclusions  de 
l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). 
Concernant  le  rapport  d'expertise  du  31  janvier  2007,  force  est  de 
constater  qu'il  répond aux critères  jurisprudentiels  permettant  de  lui 
attribuer pleine valeur probante. En effet, l'expertise a été réalisée en 
pleine  connaissance  du  dossier  médical  existant  et  les  conclusions 
rendues par le collège d'experts résultent d'une analyse complète de 
la situation médicale.

En conséquence, l'autorité de céans n'a pas de motifs de se distancer 
des  conclusions  motivées du service  médical  de l'autorité  inférieure 
lequel  se  fonde  sur  un  examen  attentif  des  données  médicales 
objectives contenues dans le dossier, dont les rapports de l'hôpital S. 
Marcos, le rapport médical détaillé du 23 mars 2006 et en particulier le 
rapport du CEMed du 31 janvier 2007. En accord avec les médecins, il 
convient  d'admettre  que  les  limitations  fonctionnelles  somatiques 
retenues sont tout à fait compatibles avec l'exercice d'une activité de 
substitution adaptée à temps complet telle que proposée par le service 
médical  de l'OAIE,  soit  dans le  secteur  industriel,  la  surveillance,  le 
gardiennage ou la conciergerie, ainsi que dans la gestion de stocks, 
l'enregistrement, le classement et l'archivage. Dans ces circonstances, 
force  est  de  constater  que  l'assuré,  au  terme  d'une  période  de 
convalescence et de consolidation, aurait été en mesure d'exercer une 
activité adaptée au plus tard dès le printemps 2001 (cf. pce 26) et, a 
fortiori, durant la période soumise au pouvoir d'examen de l'autorité de 
céans (cf. consid. 3, 2ème al.). 

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Dans  ce  contexte,  il  est  utile  de  rappeler  que,  selon  un  principe 
général valable en assurances sociales, tout invalide qui demande des 
prestations de cette assurance doit entreprendre de son propre chef 
tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer 
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 
consid.  3.2  avec  les  références).  Le  fait  que  l'assuré  n'ait  pas  pu 
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail de manière optimale 
pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève pas de l'assurance-
invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et 
que  l'AI  n'est  pas  tenue  de  prendre  en  charge  (RCC  1991  p.  329 
consid. 3c). En effet, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré, il 
n'y  a  pas  lieu  d'examiner  si  celui-ci  peut  être  placé  eu  égard  aux 
conditions  concrètes  du  marché  du  travail,  mais  uniquement  de  se 
demander s'il  pouvait  encore exploiter sa capacité de travail  lorsque 
les  places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'œuvre  (VSI  1998  p.  296  consid.  3B  et  réf.  cit.).  De  même,  des 
facteurs  tels  que  la  formation  professionnelle,  l'âge  ou  un  arrêt  de 
travail  prolongé,  ne  constituent  pas  des  circonstances 
supplémentaires  propres  à influencer  l'étendue de l'invalidité,  même 
s'ils  rendent  parfois  difficile  la  recherche  d'une  place  adaptée  et, 
partant,  l'utilisation  de la  capacité  de travail  résiduelle  (VSI  1999  p. 
247 consid. 1 et réf. cit.).

6.4 Pour déterminer le revenu que l'on peut encore raisonnablement 
attendre  d'un  assuré  en  dépit  de  son  atteinte  à  la  santé,  la 
jurisprudence  admet  la  possibilité  de  se  référer  à  des  salaires 
ressortant de tableaux statistiques relatifs au marché du travail suisse; 
il en est notamment ainsi lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à 
la  santé,  l'assuré  n'a  plus  repris  d'activité  lucrative  ou  du  moins 
l'activité  que l'on  peut  raisonnablement  attendre  de lui. En l'espèce, 
c'est avec raison que l'autorité inférieure s'est basée, conformément à 
la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  sur  l'Enquête  suisse  sur  la 
structure  des  salaires  qui  enregistre  les  salaires  individuels  des 
travailleurs et englobe aussi les personnes travaillant à temps partiel 
et les cadres à tous les échelons (cf. ATF 126 V 75). Pour effectuer la 
comparaison  des  revenus,  il  convient  de  se  fonder  sur  la  valeur 
médiane des salaires bruts standardisés qui est généralement moins 
élevée que la valeur arithmétique et relativement solide par rapport à 
la moyenne incluant des valeurs extrêmes. Les activités de substitution 
proposées par  le  service médical  de l'OAIE,  exigibles à 100%, sont 
des activités comparables à des activités simples et répétitives (niveau 

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de qualification 4) dans le secteur de la production en général, dans 
les services collectifs et personnels, le commerce de gros, interm. du 
commerce  et  dans  les  services  fournis  aux  entreprises,  fondé  sur 
l'horaire usuel du secteur privé de 41,6h/sem en 2004, pour lesquelles 
le  salaire  mensuel  moyen  auquel  pouvaient  prétendre  les  hommes 
s'élevait  à  Fr. 4'690.14.  Dans  le  contexte  donné  c'est  à  raison  que 
l'autorité inférieure, compte tenu du fait que de nombreuses activités 
sont exigibles à 100% et que l'assuré est encore relativement jeune, 
ait renoncé à pratiquer une diminution du salaire d'invalide. Comparé 
au  revenu  mensuel  moyen  d'un  salarié  avec  des  connaissances 
professionnelles spécialisées dans les transports terrestres (niveau de 
qualification 3) de Fr. 5'456.85 pour l'horaire usuel de la  branche en 
2004 de 42h/sem,  il  résulte  une perte  de gain  de 14,05%, soit  une 
diminution de la capacité de gain de 14%, insuffisant pour fonder un 
droit  à  une  rente  d'invalidité.  Par  conséquent,  la  décision  attaquée 
n'est pas critiquable et doit être confirmée.

7.
7.1 Le  recourant,  qui  succombe,  devra  payer  l'émolument  judiciaire 
relatif à la procédure fédérale et fixé à Fr. 400.-- (art. 63 al. 1 et al. 5 
PA en relation avec l'art. 16 al. 1 let. a LTAF ainsi qu'avec les art. 1ss 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). Cet émolument est compensé par l'avance de frais, d'un 
même montant.

7.2 Au vu de l'issue de la procédure, le recourant n'a pas droit à une 
indemnité de partie (cf. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF e contrario). 
Quant à l'autorité inférieure, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens 
(cf. art. 7 al. 3 FITAF).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté et la décision du 7 août 2007 est confirmée.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée.

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3.
Il n'est alloué aucune indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______ )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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