# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e6e32dd5-188c-5823-87a9-7c3148181a3c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.08.2009 C-1304/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1304-2009_2009-08-25.pdf

## Full Text

Cour III
C-1304/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  a o û t  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège),
Bernard Vaudan, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Alain Renz, greffier.

A.________, 
B.________, 
C.________, 
D.________, 
E.________, 
tous représentés par le 
Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs 
(SIT), rue des Chaudronniers 16, case postale 3287, 
1211 Genève 3,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1304/2009

Faits :

A.
Par courrier du 10 juillet 2006,  A.________, né le 4 septembre 1972, 
son  épouse  B.________,  née  le  3  octobre  1983,  et  leurs  enfants, 
C.________,  née  le  5  septembre  2002,  D.________,  née le  14 juin 
2004  et  E.________,  né  le  15  décembre  2005,  tous  ressortissants 
brésiliens, ont sollicité, par l'entremise de leur mandataire, auprès de 
l'Office cantonal de la population à Genève (ci-après OCP-GE) l'octroi 
d'une autorisation de séjour pour cas personnel d'extrême gravité au 
sens de l'art. 13 let. f de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers 
du 6 octobre 1986 (OLE, RS 823.21). A l'appui de leur requête, ils ont 
indiqué que A.________ était arrivé le 10 juin 1999 à Genève et avait 
exercé depuis lors le métier de parqueteur. Ils ont aussi précisé que ce 
dernier  avait  contracté  mariage  au  Brésil  le  3  avril  2001  avec 
B.________, qui  l'avait  rejoint  en Suisse peu après la  naissance de 
leur  premier  enfant  et  que  depuis  lors,  leurs  deux  autres  enfants 
étaient nés en Suisse. Ils ont encore produit  diverses attestations et 
déclarations  écrites  de  tiers  certifiant  leur  intégration  sociale  et 
professionnelle.

Le 4 septembre 2006, les intéressés ont été entendus par l'OCP-GE 
notamment  sur  leur  séjour  et  parcours  professionnel  en  Suisse,  la 
scolarité  de  leurs  enfants  et  les  motifs  de  leur  requête.  A  cette 
occasion, A.________ a allégué être entré en Suisse le 10 juin 1999, y 
avoir depuis lors toujours séjourné sauf en trois occasions (56 jours en 
mars-avril  2001  pour  se  marier  au  Brésil,  les  mois  de  février-mars 
2004 et  une semaine au mois de novembre 2004 pour assister  aux 
funérailles de son père). B.________ a indiqué être entrée en Suisse 
le 8 décembre 2002 et n'avoir quitté ce pays que durant les mois de 
février-mars  2004  en  compagnie  de  sa  fille  aînée,  les  deux  autres 
enfants étant toujours restés en Suisse depuis leur naissance. Ils ont 
encore précisé avoir suivi  tous les deux l'école obligatoire dans leur 
patrie et n'avoir jamais effectué de formation professionnelle avant leur 
arrivée en Suisse. Ils ont aussi indiqué que leur fille aînée venait de 
commencer l'école enfantine, qu'ils possédaient de la famille au Brésil 
(mère, deux frères et une soeur pour l'époux; parents, soeur et frère 
pour  l'épouse)  et  en  Suisse  (deux  frères  de  l'époux  titulaires 
d'autorisations  de  séjour,  l'un  pour  regroupement  familial  et  l'autre 
pour études) et qu'ils n'avaient plus beaucoup de contacts avec leurs 
proches demeurés dans leur pays d'origine.

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Par  courrier  du  2  octobre  2006,  les  intéressés  ont  fait  parvenir  à 
l'OCP-GE,  par  l'entremise  de  leur  mandataire,  une  attestation  de 
l'Hospice  général  certifiant  qu'ils  n'avaient  jamais  reçu  d'aide 
financière de la part de cette institution.

Le  11  janvier  2007,  l'OCP-GE  a  fait  savoir  aux  intéressés,  par 
l'entremise de leur mandataire, qu'il  était disposé à leur délivrer une 
autorisation de séjour (fondée sur l'art. 13 let. f OLE), sous réserve de 
l'approbation de l'ODM, auquel il transmettait le dossier pour décision.

Le 20 février 2007, l'ODM a informé les requérants, par l'entremise de 
leur mandataire, de son intention de ne pas les exempter des mesures 
de  limitation  au  sens  de  la  disposition  légale  précitée,  tout  en  leur 
donnant  préalablement  l'occasion  de  faire  part  de  leurs  éventuelles 
observations  dans  le  cadre  du  droit  d'être  entendu.  N'ayant  reçu 
aucune  réponse  de  la  part  des  intéressés,  l'ODM a  retourné  le  26 
février 2008 le dossier à l'OCP-GE en priant cet office de vérifier si les 
requérants étaient toujours en Suisse. Suite au courrier du 29 février 
2008 de l'OCP-GE, les intéressés, par l'entremise de leur mandataire, 
ont confirmé qu'ils séjournaient toujours à Genève à la même adresse 
et que leur requête demeurait d'actualité.

B.
Le 29 janvier 2009, l'ODM a prononcé à l'endroit de A.________ et de 
son épouse B.________, ainsi que de leurs trois enfants, une décision 
de  refus  d'exception  aux  mesures  de  limitation.  L'Office  précité  a 
retenu en substance que les requérants ne pouvaient se prévaloir ni 
d'un long séjour, ni d'une intégration extraordinaire en Suisse et que 
même  si  les  intéressés  n'avaient  jamais  émargé  à  l'assistance 
publique  et  maîtrisaient  bien  la  langue  française,  leur  situation, 
notamment  professionnelle,  n'avait  rien  d'exceptionnelle.  L'ODM  a 
encore relevé qu'un retour au Brésil ne poserait guère de problèmes 
dans la mesure où tous les membres de la famille étaient en bonne 
santé, que les adultes avaient passé la majorité de leur existence dans 
leur  patrie  et  que  le  jeune  âge  des  enfants  leur  permettrait  de  se 
réinsérer sans difficultés majeures. L'autorité fédérale a donc estimé 
que  les  requérants  ne  se  trouvaient  pas  dans  une  situation 
représentant un cas d'extrême gravité au sens de la législation et de la 
pratique restrictive en la matière.

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C.
Agissant  le  26  février  2009  par  l'entremise  de  leur  mandataire, 
A.________ et B.________ ont recouru contre la décision précitée en 
concluant à son annulation et à la reconnaissance d'une « situation de 
détresse personnelle d'extrême gravité » au sens de l'art. 13 let. f  OLE. 
Les recourants ont pour l'essentiel repris les faits exposés dans leur 
courrier du 10 juillet 2006 et leur entretien du 4 septembre 2006. Ils se 
sont  aussi  référés  aux  critères  élaborés  dans  la  circulaire  du  21 
décembre 2001, modifiée en octobre 2004 et mise à jour le 1er janvier 
2007,  concernant  la  réglementation  du  séjour  s'agissant  de  cas 
personnels d'extrême gravité et ont insisté sur la durée de leur séjour 
en  Suisse,  leur  bon  comportement,  leur  indépendance  financière  et 
leur  intégration  socio-professionnelle.  A  ce  propos,  ils  ont  joint  de 
nombreuses lettres de soutien et de recommandation écrites par des 
tiers. Enfin, ils ont allégué qu'un retour au Brésil était impossible au vu 
de leur intégration en Suisse.

D.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 20 avril 2009.

Invités à se déterminer sur ce préavis, les recourants, par l'entremise 
de leur mandataire, se sont référés, le 25 mai 2009, aux motifs et aux 
moyens de preuve avancés à l'appui de leur recours. En outre, ils ont 
encore joint à leur envoi de nombreuses autres lettres de soutien.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) entrée en 
vigueur le 1er janvier 2007, le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'exception  aux 
mesures de limitation prononcées par l'ODM - qui constitue une unité 
de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF - peuvent 
être  contestées  devant  le  TAF,  qui  statue  de  manière  définitive 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi  du 

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17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110],  applicable 
mutatis mutandis aux exemptions des nombres maximums fixés par le 
Conseil fédéral).

1.2 L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16 décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (LSEE de 1931, RS 1 113), conformé-
ment à l'art. 125 LEtr (en relation avec le  chiffre I de son annexe 2), 
ainsi  que  celle  de  certaines  ordonnances  d'exécution,  telle  l'OLE 
notamment (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 
142.201]).

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure a été 
déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel) 
demeure  toutefois  applicable  à  la  présente  cause,  en  vertu  de  la 
réglementation transitoire prévue par l'art. 126 al. 1 LEtr.

En  revanche,  la  présente  cause  est  régie  par  le  nouveau  droit  de 
procédure, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF, en relation avec l'art. 112 al. 1 
LEtr).

1.3 A.________  et  B.________ ont  qualité  pour  recourir  (cf. art. 48 
al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le 
recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

1.4 Les recourants peuvent invoquer devant le TAF la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de 
l'art. 62  al. 4  PA,  l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle  statue,  sous réserve du chiffre  1.2 ci-dessus (cf. consid. 1.2 de 

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l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement 
publié [ATF 129 II 215]).

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 13  let. f  OLE,  ne  sont  pas  comptés  dans  les 
nombres maximums les étrangers qui obtiennent une autorisation de 
séjour  dans  un  cas  personnel  d'extrême  gravité  ou  en  raison  de 
considérations de politique générale.

2.2 A ce propos, il sied de relever que ni l'ODM, ni a fortiori le TAF, ne 
sont liés par l'appréciation émise par les autorités cantonales de police 
des  étrangers  s'agissant  de  l'existence  ou  non  d'une  situation  de 
détresse personnelle au sens de l'art. 13 let. f OLE.

En effet, en vertu de la réglementation au sujet de la répartition des 
compétences  en  matière  de  police  des  étrangers  entre  la 
Confédération et les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se 
déterminer à titre préalable au sujet de la délivrance des autorisations 
de  séjour  (notamment  des  autorisations  de  séjour  hors  contingent 
fondées  sur  l'art. 13  let. f  OLE),  la  compétence  décisionnelle  en 
matière de dérogation aux conditions d'admission au sens de l'art. 30 
al. 1  let. b  LEtr  (et,  jusqu'au  31 décembre  2007,  en  matière 
d'exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE) 
appartient  toutefois  à  la  Confédération,  et  plus  particulièrement  à 
l'ODM (cf. art. 40 al. 1 et 99 LEtr, en relation avec l'art. 85 OASA, qui 
ont remplacé les règles de compétence prévues par l'art. 15 LSEE et 
les  art. 51  et  52  OLE,  en  particulier  l'art. 52  let. a  OLE,  à  partir  du 
1er janvier  2008 ; cf. ATAF 2007/16  consid. 4.3  p. 195,  et  la  jurispru-
dence  et  doctrine  citées) et  au  TAF, en  vertu  de  l'effet  dévolutif  du 
recours (cf. art. 54 PA).

2.3 L'art. 13  let. f  OLE,  qui  prévoit  une  exception  aux  mesures  de 
limitation du nombre des étrangers, a pour but de faciliter la présence 
en  Suisse  d'étrangers  qui,  en  principe,  seraient  soumis  au 
contingentement  des  autorisations  de  séjour,  mais  pour  lesquels 
l'assujettissement aux nombres maximums fixés par le Conseil fédéral 
apparaît trop rigoureux par rapport aux circonstances particulières de 
leur cas.

Il découle de la formulation de l'art. 13 let. f OLE que cette disposition 
dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions 

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auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent 
être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela 
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles 
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause 
de manière accrue, autrement dit que le refus de soustraire l'intéressé 
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves 
conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de 
tenir  compte  de l'ensemble  des  circonstances du cas  particulier. La 
reconnaissance d'un cas  personnel  d'extrême gravité  n'implique pas 
forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique 
moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait 
que  l'étranger  ait  séjourné  en  Suisse  pendant  une  assez  longue 
période, qu'il  s'y soit bien intégré socialement et professionnellement 
et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, 
à  lui  seul,  à  constituer  un  cas  personnel  d'extrême  gravité ;  il  faut 
encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on 
ne saurait exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment 
dans son pays d'origine (cf. ATAF 2007/45 consid. 4.1 à 4.2 p. 589s., 
ATAF 2007/16 précité consid. 5.1 et 5.2 p. 195s., et la jurisprudence et 
doctrine citées).

Il  a  ainsi  été admis qu'un séjour  régulier  en Suisse d'une durée de 
sept à huit  ans et une intégration normale ne suffisaient  pas, à eux 
seuls,  pour  qu'un  ressortissant  étranger - qui  s'est  toujours  bien 
comporté - puisse  obtenir  une  exemption  des  nombres  maximums 
fixés  par  le  Conseil  fédéral  (cf. ATAF  2007/45  précité  consid. 4.3 
p. 590 et la jurisprudence et doctrine citées).

2.4 S'agissant des séjours effectués sans autorisation idoine, illégaux 
ou précaires, le TAF a considéré, en référence à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, que de manière générale de tels séjours ne pouvaient 
pas  être  pris  en  compte  dans  l'examen  d'un  cas  de  rigueur, 
respectivement que la longue durée d'un tel séjour en Suisse n'était 
pas un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité. Sinon, 
l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte 
récompensée  (cf. ATAF  2007/16  précité  consid. 5.4  p. 196s.,  et  la 
jurisprudence citée).

Ainsi  que  l'a  retenu  la  Haute  Cour,  il  convient  d'appliquer  aux 
personnes  en  situation  irrégulière  les  mêmes  critères  qu'aux  autres 

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étrangers,  l'art. 13  let. f  OLE  n'étant  pas  en  premier  lieu  destiné  à 
régulariser la situation de cette catégorie de personnes. Il n'y a donc 
pas  lieu de définir  à  leur  intention  un critère  particulier  d'intégration 
sociale pour tenir  compte des difficultés inhérentes à la condition de 
clandestin,  et  de  leur  accorder  sous  cet  angle  un  traitement  de 
faveur - par rapport aux étrangers qui ont toujours séjourné en Suisse 
en  respectant  les  prescriptions  de  police  des  étrangers - dans 
l'application  de  la  disposition  précitée  (cf. ATF 130 II  39  consid. 5.4 
p. 46).

2.5 Lorsqu'une  famille  demande  à  être  exemptée  des  mesures  de 
limitation du nombre des étrangers au sens de l'art. 13 let. f OLE, la 
situation  de  chacun  de  ses  membres  ne  doit  en  principe  pas  être 
considérée isolément, mais en relation avec le contexte familial global, 
car le sort de la famille forme en général un tout. Ainsi, si le problème 
des enfants représente un aspect, certes important, de la situation de 
la famille, il ne constitue pas le seul critère à prendre en considération. 
Il  convient  bien  plus  de  porter  une  appréciation  d'ensemble,  tenant 
compte de la situation de tous les membres de la famille (notamment 
de la durée du séjour, de l'intégration professionnelle des parents et 
scolaire  des  enfants;  cf. ATAF  précité  consid. 5.3  p. 196,  et  la 
jurisprudence et doctrine citées).

D'une  manière  générale,  lorsqu'un  enfant  a  passé  les  premières 
années de sa vie en Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, 
il  reste encore attaché dans une large mesure à son pays d'origine, 
par  le  biais  de  ses  parents.  Son  intégration  au  milieu  socioculturel 
suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa 
patrie constituerait un déracinement complet (cf. ATAF précité loc. cit., 
et la jurisprudence et doctrine citées).

3.  

3.1 Dans  le  cadre  de  la  procédure  de  recours,  A.________  et 
B.________  se  sont  référés  aux  critères  de  la  circulaire  du  21 
décembre 2001, modifiée en octobre 2004 et mise à jour le 1er janvier 
2007,  relative  à  la  pratique  de  l'Office  fédéral  concernant  la 
réglementation  du  séjour  des  étrangers  dans  les  cas  personnels 
d'extrême gravité (cf. mémoire de recours, p. 3).

3.2 Comme  le  Tribunal  a  eu  l'occasion  de  le  rappeler  à  de 
nombreuses  reprises  (cf.  en  particulier  ATAF précité  consid.  6.2  et 

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6.3), cette circulaire ne pose aucun principe selon lequel un séjour de 
quatre ans au moins et une bonne intégration en Suisse entraîneraient 
obligatoirement l'application de l'art. 13 let. f OLE et les recourants ne 
peuvent tirer aucun avantage de ce texte.

4.  

4.1 En l'occurrence, A.________ et B.________ ont sollicité, par lettre 
du 10 juillet  2006, la régularisation des conditions de séjour de leur 
famille auprès de l'OCP-GE. Il ressort de leur audition du 4 septembre 
2006 par l'office cantonal précité que l'intéressé séjourne illégalement 
en Suisse depuis  le  10 juin  1999 (outre trois  séjours à l'étranger, à 
savoir 56 jours en mars-avril  2001, les mois de février-mars 2004 et 
une  semaine  en  novembre  2004)  et  a  travaillé  sans  autorisation 
comme nettoyeur, puis parqueteur depuis son arrivée en Suisse, que 
l'intéressée quant à elle séjourne illégalement en Suisse depuis le 8 
décembre 2002 (outre une interruption de séjour aux mois de février-
mars 2004) et que l'aînée de leurs enfants séjourne illégalement dans 
ce pays depuis le 8 décembre 2002, les deux autres enfants étant nés 
en  Suisse.  Dès  lors,  le  Tribunal  constate  que  les  prénommés  ont 
résidé et travaillé en Suisse depuis leur arrivée respective en Suisse 
en 1999 et 2002 à l'insu des autorités de police des étrangers en toute 
illégalité et que depuis le dépôt de la demande de régularisation, le 10 
juillet  2006,  ils  y  demeurent  au  bénéfice  d'une  simple  tolérance 
cantonale,  laquelle,  de  par  son  caractère  provisoire  et  aléatoire,  ne 
saurait  être  considérée  comme  un  élément  constitutif  d'un  cas 
personnel d'extrême gravité (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2A.222/2006 
du 4 juillet  2006, consid. 3.2, et 2A.540/2005 du 11 novembre 2005, 
consid.  3.2.1).  Au  demeurant,  le  simple  fait  pour  un  étranger  de 
séjourner en Suisse pendant plusieurs années, y compris à titre légal, 
ne  permet  pas  d'admettre  un  cas  personnel  d'extrême gravité  sans 
que  n'existent  d'autres  circonstances  tout  à  fait  exceptionnelles  à 
même  de  justifier  l'existence  d'un  cas  de  rigueur  (cf.  ATAF précité 
consid. 7 et  jurisprudence citée).

Dans ces circonstances, les recourants ne sauraient tirer parti  de la 
seule durée de leur séjour en Suisse pour bénéficier d'une exception 
aux mesures de limitation. Pour rappel, les intéressés se trouvent en 
effet dans une situation comparable à celle de nombreux étrangers qui 
sont appelés à quitter la Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non 

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et qui, ne bénéficiant d'aucun traitement particulier, demeurent soumis 
aux mesures de limitation.

4.2 Cela  étant,  il  convient  d'examiner  les  critères  d'évaluation  qui, 
autres que la seule durée du séjour en Suisse, pourraient  rendre le 
retour  des  recourants  dans  leur  pays  d'origine  particulièrement 
difficile.

4.2.1 Ainsi que précisé ci-dessus, selon la jurisprudence développée 
par le Tribunal fédéral et le Tribunal de céans, le fait que l'étranger ait 
séjourné en Suisse pendant une assez longue période,  qu'il  s'y  soit 
bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que  son 
comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas à constituer 
un cas d'extrême gravité (cf. ATF 128 II 200, consid. 4, et arrêts cités; 
ATAF  précité  consid.  8.2).  En  effet  faut-il  encore  que  le  refus  de 
soustraire  l'étranger  aux  restrictions  des  nombres  maximums 
comporte  pour  lui  de  graves  conséquences.  Autrement  dit,  il  est 
nécessaire  que  ses  conditions  de  vie  et  d'existence,  comparées  à 
celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause 
de manière accrue (cf. supra consid. 3.3).

4.2.2 En  l'espèce,  si  l'on  se  réfère  à  leur  audition  du  4  septembre 
2006  et  à  leur  mémoire  de  recours,  les  recourants  justifient  leur 
requête par le fait qu'au cours de leur séjour en Suisse, ils n'ont jamais 
donné lieu à la moindre plainte, ni fait l'objet de poursuites pour dettes 
ou  émargé  à  l'assistance  publique  et  qu'ils  ont  fait  preuve  d'une 
intégration socio-professionnelle « remarquable » et d'un comportement 
« irréprochable ». Enfin,  ils  insistent sur le fait  qu'ils  possèdent  toutes 
leurs attaches dans la région genevoise, où sont nés notamment leurs 
deux derniers enfants et où séjournent aussi deux frères du recourant, 
et  qu'ils  n'ont  que  peu  de  contact  avec  leur  parenté  demeurée  au 
Brésil.

En ce qui concerne l'intégration socio-professionnelle de A.________, 
force  est  de  constater  que,  comparée  à  celle  de  la  moyenne  des 
étrangers  présents  en  Suisse depuis  plus  de dix  ans,  elle  ne  revêt 
aucun caractère exceptionnel. En effet, bien que le Tribunal ne remette 
nullement en cause les efforts d'intégration accomplis par le recourant 
sur le plan professionnel durant sa présence sur le territoire genevois 
(cf. mémoire de recours, p. 2 et 4 et certificat de travail du 25 février 
2009),  il  ne  saurait  pour  autant  considérer  que  A.________  se  soit 

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créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes et durables qu'il 
ne  puisse plus  raisonnablement  envisager  un  retour  dans son pays 
d'origine. Force est en effet de constater qu'au regard de la nature des 
divers  emplois  (nettoyeur, parqueteur)  qu'il  a  exercés  en Suisse (cf. 
notice d'entretien du 4 septembre 2006 et certificat de travail précité), 
le  prénommé n'a  pas  acquis  de  connaissances ou de qualifications 
spécifiques telles qu'il ne pourrait plus les mettre en pratique dans sa 
patrie  et  qu'il  faille  considérer  qu'il  a  fait  preuve  d'une  évolution 
professionnelle  en  Suisse  remarquable  au  point  de  justifier,  à  elle 
seule, l'admission d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f OLE 
(cf. ATAF précité consid. 8.3 et jurisprudence citée; voir également les 
arrêts du Tribunal fédéral non publiés du 12 août 1996 en la cause J. c/ 
DFJP, du 23 janvier  1998 dans la  cause A. c/  DFJP et  du 2 février 
1999  dans  la  cause  P. SA  et  B.  c/ DFJP).  Quant  à  B.________,  il 
appert qu'elle n'a pas exercé d'activité lucrative depuis son arrivée en 
Suisse (cf. notice d'entretien précitée), même si elle a oeuvré en tant 
que bénévole durant quelques mois (cf. déclaration écrite du 25 février 
2009).

S'agissant  du  réseau  d'amis  qu'ils  se  sont  constitué  (cf.  les 
nombreuses  lettres  de  soutien)  et  des  connaissances  de  la  langue 
française  qu'ils  ont  acquises  durant  leur  séjour  sur  le  territoire 
helvétique,  il  sied  de  relever  qu'il  est  parfaitement  normal  qu'une 
personne ayant vécu pendant plusieurs années dans un pays tiers se 
soit  familiarisée avec le mode de vie de ce pays, maîtrise au moins 
l'une des langues nationales et s'y soit créé des attaches. Ainsi, il est 
de jurisprudence constante que les relations de travail, d'amitié ou de 
voisinage  que  l'étranger  a  nouées  durant  le  séjour  en  Suisse  ne 
constituent pas à elles seules des circonstances de nature à justifier 
une exemption des nombres maximums fixés par le Conseil fédéral (cf. 
ATAF 2007/44 consid. 4.2 p. 578s.,  ATAF 2007/45 précité  consid. 4.2 
p. 589s., ATAF 2007/16 précité consid. 5.2 p. 195s., et la jurisprudence 
citée).

4.2.3 En  outre,  le  Tribunal  observe  que  le  comportement  des 
recourants n'est pas exempt de tout reproche puisqu'ils ont séjourné et 
travaillé  durant  de  nombreuses années sans être  au bénéfice  de la 
moindre autorisation de séjour ou de travail en bonne et due forme. Ce 
faisant, ils  ont contrevenu gravement aux prescriptions de police des 
étrangers,  en  particulier  à  l'art.  2  al.  1  LSEE  qui  stipule  que  les 
étrangers entrés dans l'intention de prendre domicile ou d'exercer une 

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activité lucrative doivent faire leur déclaration dans les huit jours et en 
tout cas avant de prendre un emploi. Cela étant, même s'il ne faut pas 
exagérer  l'importance  de  ces  infractions  qui  sont  inhérentes  à  la 
condition  de  travailleur  clandestin,  il  n'est  néanmoins  pas 
contradictoire de tenir compte de l'existence de tels éléments (cf. ATF 
130 II 39 consid. 5.2).

4.2.4 Par ailleurs, le fait que deux membres de la famille du recourant 
(deux frères) séjournent en Suisse n'est pas susceptible de modifier 
l'analyse faite ci-dessus.

4.2.4.1 Invoquant  ses  relations  avec  des  membres  de  sa  famille 
séjournant à Genève, le recourant se prévaut indirectement de l'art. 8 
de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales  du  4  novembre  1959  (CEDH,  RS  0.101). 
Indépendamment du fait que ladite disposition conventionnelle ne peut 
être  directement  violée  dans  le  cadre  d'une  procédure 
d'assujettissement aux mesures de limitation puisque la décision qui 
est prise ne porte pas sur le droit de séjourner en Suisse (cf. ATF 115 
1b 1 consid. 4b, jurisprudence confirmée dans l'arrêt 2A.76/2007 du 12 
juin  2007  consid.  5.1),  A.________  ne  peut  pas  se  prévaloir  de  la 
disposition conventionnelle  précitée, sous l'angle du droit  au respect 
de la vie familiale, à l'égard de ses deux frères majeurs séjournant à 
Genève. En effet, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout 
celles qui existent entre époux, ainsi que les relations entre parents et 
enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 120 Ib 257 consid. 
1d), ce qui n'est assurément pas le cas en l'espèce.

4.2.4.2 S'agissant du droit à la protection de la vie privée au sens de 
l'article précité, le Tribunal fédéral a retenu que la garantie attachée à 
cette  disposition  découlait  de  conditions  extrêmement  restrictives,  à 
savoir  l'existence  de  relations  d'ordre  privé  d'une  intensité  toute 
particulière et une intégration singulièrement profonde, au-delà de la 
normale, dépassant des attaches de simple nature privée, sociale ou 
professionnelle,  soit  un  réseau  social  intensif  s'étendant  au-delà  du 
cadre strictement familial  ou domestique (cf. ATF 130 II 281, consid. 
3.2.1 et jurisprudence citée). Dans ce contexte, il est nécessaire que 
l'intégration  soit  parfaite  et  qu'il  y  ait  un  véritable  enracinement  en 
Suisse  dans  le  sens  que  le  cadre  de  vie  (« Lebensgestaltung ») 
apparaisse pratiquement impossible ailleurs, notamment dans le pays 
d'origine  (cf.  arrêts  du  Tribunal  fédéral  2C_774/2008  du  15  janvier 

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2009 consid. 2.2 et 1C_425/2007 du 13 novembre 2007 consid. 2.1.2). 
Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, dans la mesure où les recourants 
n'ont  pas  démontré  disposer  d'un  tel  réseau  social  approfondi 
dépassant le cadre strictement familial ou domestique.

4.2.5 Sur un autre plan, il convient de constater que le recourant est 
né au Brésil, qu'il a suivi toute sa scolarité obligatoire dans ce pays et 
qu'il  y  a  exercé  une  activité  lucrative  comme  vendeur  de 
photocopieuses avant de venir en Suisse (cf. notice d'entretien du 4 
septembre 2006, p. 2). Ayant vécu au Brésil jusqu'à l'âge de vingt-sept 
ans environ, il a ainsi non seulement passé dans sa patrie toute son 
enfance et sa jeunesse, années qui apparaissent comme essentielles 
pour  la  formation  de  la  personnalité  et,  partant,  pour  l'intégration 
sociale et culturelle (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa), mais également 
le début de sa vie de jeune adulte. Dans ces conditions, le Tribunal ne 
saurait considérer que le séjour de A.________ sur le territoire suisse 
ait  été long au point de le rendre totalement étranger à sa patrie. Il 
n'est en effet pas concevable que ce pays, où il  a passé la majeure 
partie  de son existence,  lui  soit  devenu à  ce  point  étranger  qu'il  ne 
serait  plus  en  mesure,  après  une  période  de  réadaptation,  d'y 
retrouver ses repères. Il en va d'ailleurs de même en ce qui concerne 
B.________,  qui  est  également  née au  Brésil  dans la  même région 
que son époux (cf. copie de son passeport  national),  qui  a  effectué 
toute sa scolarité obligatoire dans sa patrie et qui a quitté le Brésil à 
l'âge de dix-neuf  ans  (cf. notice  d'entretien  précitée). Il  est  dès  lors 
indéniable  que  les  recourants  possèdent  des  liens  socio-culturels 
étroits et profonds avec leur patrie.

Certes,  les  recourants  font  valoir  qu'ils  ont  désormais  toutes  leurs 
attaches en Suisse. A cet égard, ils allèguent qu'ils n'ont que peu de 
contacts avec leur parenté demeurée au Brésil  (cf. notice d'entretien 
précitée).  Cet  élément  ne  saurait  cependant  modifier  l'analyse  faite 
plus haut. Même si l'on peut admettre, dans une certaine mesure, que 
les recourants ont perdu une partie de leurs racines au Brésil du fait 
de  leur  séjour  dans  le  canton  de  Genève,  force  est  néanmoins  de 
constater qu'un retour dans leur patrie ne les placerait pas dans une 
situation exceptionnelle où l'application des règles normales de police 
des étrangers les exposerait à un traitement particulièrement sévère. 
En  effet,  quoiqu'en disent  les  intéressés,  il  ressort  du  dossier  qu'ils 
possèdent encore des membres de leur famille au Brésil (cf. audition 
du 4 septembre 2006, comme mentionné ci-dessus sous lettre A, p. 2 

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in  fine),  ce qui  constitue des conditions familiales favorables en vue 
d'un retour puisqu'ils pourront compter sur l'appui, moral du moins, de 
leurs proches. Au demeurant,  il  n'est pas inutile de rappeler  que les 
connaissances  linguistiques  et  pratiques  que  les  recourants  ont 
acquises durant  leur séjour en Suisse constitueront  certainement un 
atout de nature à favoriser leur réintégration professionnelle dans leur 
patrie.

4.2.6 La situation des enfants peut, selon les circonstances, poser des 
problèmes particuliers. Comme pour  les  adultes,  il  y  a  lieu  de tenir 
compte des effets qu'entraînerait  pour eux un retour forcé dans leur 
pays  d'origine;  mais,  à  leur  égard,  il  faut  prendre  en  considération 
qu'un  tel  renvoi  pourrait  selon  les  circonstances  équivaloir  à  un 
véritable  déracinement,  constitutif  à  son  tour  d'un  cas  personnel 
d'extrême gravité. Pour déterminer si  tel  serait  ou non le cas, il  faut 
examiner notamment l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et 
au moment où se pose la question du retour, la durée et le degré de 
réussite  de  sa  scolarisation,  l'avancement  de  sa  formation 
professionnelle, la possibilité de poursuivre, dans le pays d'origine, la 
scolarisation ou la  formation  professionnelle  commencée en Suisse, 
ainsi  que  les  perspectives  d'exploitation,  le  moment  venu,  de  ces 
acquis (cf. ATAF 2007/16 précité, consid. 9 p. 200/201; ATF 123 II 125 
consid. 4 p. 128 ss; WURZBURGER, op. cit., p. 297/298).

4.2.6.1 C.________(bientôt âgée de sept ans) est arrivée en Suisse 
en 2002 à l'âge de quatre mois. Elle a fréquenté la crèche depuis le 
mois  d'août  2005  et  l'école  enfantine  en  2007-2008  avant  de 
poursuivre  sa  scolarité  obligatoire  en  première  année  primaire  (cf. 
attestations des 15 juin 2006 et 5 février 2009).

Dans le cas présent,  le Tribunal estime que même si  C.________se 
trouve en Suisse depuis le mois de décembre 2002 et a commencé sa 
scolarité  obligatoire  à  Genève,  elle  n'a  pas  encore  développé  des 
attaches si profondes avec la Suisse qu'un départ ne puisse plus être 
exigé. De plus, elle se trouve encore dans les premières classes de 
l'enseignement  obligatoire  et  elle  pourra  achever  ce  cycle  dans son 
pays  d'origine,  sans  qu'elle  ne  doive  interrompre  une  formation 
professionnelle  ou  des  études  supérieures  dans  lesquelles  elle  se 
serait  déjà  investie  avec  succès.  Elle  ne  devrait  pas  rencontrer  de 
difficultés particulières avec la langue portugaise de par l'influence de 
ses parents et des cercles au sein desquels ils évoluent et elle a pu 

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garder le contact avec sa culture d'origine. Il en va de même pour sa 
soeur  D.________,  âgée  de  cinq  ans,  qui  finit  sa  première  année 
d'école  enfantine. Quand bien même un retour  de ces deux enfants 
dans  leur  pays  d'origine  entraînerait  quelques  difficultés,  leur 
intégration en Suisse n'est cependant pas à ce point poussée qu'elles 
ne puissent  s'adapter  à  leur  patrie  et  surmonter  un changement  de 
leur environnement social; leur jeune âge et leur capacité d'adaptation 
ne pourront que les aider à supporter ce changement (cf. en ce sens 
ATF 123 II 125 et jurisprudence citée).

S'agissant du cadet des recourant, E.________, il est âgé de trois ans 
et  demi  et  reste  encore  très  attaché  à  la  culture  et  aux  coutumes 
brésiliennes par l'influence de ses parents, même s'il n'a jamais vécu 
dans son pays d'origine. A cela s'ajoute le fait qu'il n'a pas encore été 
scolarisé et ne jouit donc pas d'une intégration particulière en Suisse. 
Dans  ces  conditions,  on  ne  saurait  admettre  qu'un  départ  pour  le 
Brésil,  pays  d'origine  de  ses  parents,  représenterait  pour  lui  un 
déracinement.

4.2.7 Enfin,  le  Tribunal  n'ignore  pas  non  plus  que  le  retour  d'un 
étranger dans sa patrie après un séjour de plusieurs années dans un 
autre pays n'est pas exempt de difficultés. En cas de retour forcé, les 
recourants se trouveront  probablement dans une situation matérielle 
sensiblement  inférieure  à  celle  dont  ils  bénéficient  en  Suisse, 
notamment en raison de la différence du niveau de vie existant entre 
ce  pays  et  le  Brésil.  Quoique  pensent  les  recourants  quant  à 
l'impossibilité d'un retour, il n'y a pas lieu cependant de considérer que 
cette  situation  serait  sans  commune  mesure  avec  celle  que 
connaissent leurs compatriotes. En effet, de jurisprudence constante, 
une exception aux mesures de limitation n'a pas pour but de soustraire 
des  étrangers  aux  conditions  de  vie  de  leur  pays  d'origine,  mais 
implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation 
si  rigoureuse  qu'on  ne  saurait  exiger  d'eux  qu'ils  tentent  de  se 
réadapter  à  leur  existence passée. Comme l'a  relevé le  Tribunal  de 
céans (cf. ATAF précité  consid. 10),  on  ne saurait  tenir  compte  des 
circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires) affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles la personne 
concernée  sera  également  exposée  à  son  retour,  sauf  si  celle-ci 
allègue  d'importantes  difficultés  concrètes  propres  à  son  cas 
particulier  (telles  une  maladie  grave  ne  pouvant  être  soignée  qu'en 
Suisse,  par  exemple),  ce  qui  n'est  pas  le  cas  en  l'espèce  (cf. 

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également ATAF 2007/44 précité consid. 5.3 p. 582s. et ATAF 2007/45 
précité consid. 7.6 p. 597s.).

4.2.8 En  conséquence,  l'examen de  l'ensemble  des  éléments  de  la 
présente cause amène le Tribunal à la conclusion que les recourants 
ne se trouvent  pas dans une situation d'extrême gravité au sens de 
l'art. 13 let. f  OLE et que c'est à bon droit que l'autorité inférieure a 
écarté leur requête.

4.3 Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, 
par sa décision du 29 janvier 2009, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, 
ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec  l'art.  1,  l'art.  2  et  l'art.  3  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la 
charge des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 17 mars 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants, par l'entremise de leur mandataire (Recommandé)
- à l'autorité inférieure avec dossiers n° de réf. SYMIC 6 756 793/ 15 

129 117/ 6 756 799/ 6 756 en retour
- en  copie  l'Office  cantonal  de  la  population  (Service  étrangers  et 

confédérés), Genève, pour information (annexe : dossier cantonal).

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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