# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 874add7b-a833-5532-a226-f9a160350d68
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2024 A/1693/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1693-2023_2024-06-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1693/2023 ATAS/409/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 juin 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Éric MAUGUÉ, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/409/2024

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1969, 
employé par la société B______ SA en qualité de maçon, a subi une incapacité de 
travail, pour raison de maladie, qui a débuté le 24 septembre 2019. Groupe 
Mutuel assurances, agissant en qualité d’assureur perte de gain maladie, a 
transmis une demande de prestations invalidité complétée par l’assuré, en date du 
21 février 2020, à l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après 
: l’OAI ou l’intimé). 

b. La demande de prestations invalidité mentionnait que l’assuré souffrait d’une 
hernie discale, depuis la fin du mois d’août 2019. Son médecin traitant était le 
docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie. 

c. Lors de l’instruction, l’assuré a transmis à l’OAI une lettre de sortie des soins 
aigus, du département des neurosciences cliniques des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), signée par la docteure D______, médecin cheffe de 
clinique du service de neurochirurgie, dont il ressortait que l’assuré avait été 
admis le 9 octobre 2019 pour une lombosciatalgie gauche avec parésie du 
releveur du pied gauche. Le diagnostic principal posé était une hernie discale L4 – 
L5 avec compression de racine L5 à gauche. Une IRM du lombosacrée avait été 
préalablement effectuée, au centre Jean Violette, en date du 3 octobre 2019. Une 
intervention chirurgicale a été pratiquée le 9 octobre 2019 par la Dre D______ 
pour une microdiscectomie L4 – L5 gauche sous microscope. L’opération s’est 
bien déroulée et l’assuré a été renvoyé à son domicile le jour même.  

d. À la demande de l’OAI, le Dr C______ a transmis un rapport médical daté du 
9 mars 2020, dont il ressortait que l’assuré était en incapacité de travail à 100% 
depuis le 24 septembre 2019, jusqu’à présent. Le diagnostic ayant une incidence 
sur la capacité de travail était une sciatique L5 déficitaire sur hernie discale. 
S’agissant du potentiel de réadaptation et du nombre d’heures de travail par jour 
qui pouvait raisonnablement être atteint par l’assuré, le Dr C______ renvoyait à la 
neurochirurgienne, soit la Dre D______. Les limitations fonctionnelles indiquées 
étaient les suivantes : pas de port de charges égales ou supérieures à 10 kg et pas 
de marche sur une distance supérieure à un kilomètre.     

e. Dans un rapport médical daté du 9 mars 2020 et transmis à l’OAI, la 
Dre D______ a mentionné la hernie discale et l’opération ainsi qu’une persistance 
des douleurs au niveau L5. Selon le médecin, une IRM datée du 16 janvier 2020 
ne montrait pas de récidive claire. Elle avait proposé un traitement conservateur, 
avec des infiltrations, ainsi que de la physiothérapie, et mentionnait que les 
douleurs du pied gauche persistaient et qu’il était possible que le travail de maçon 
devienne « impossible » pour ce dernier. La situation devait être réévaluée dans 
les mois qui suivaient. Dans son rapport de consultation ambulatoire de suivi daté 
du 1er avril 2020 et adressé au Dr C______, la Dre D______ a mentionné que des 
douleurs résiduelles, après le traitement chirurgical, étaient toujours présentes 

 
 
 

 

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mais qu’au vu de la bonne évolution, elle arrêtait le suivi neurochirurgical, le 
patient se disant très content et prêt à retravailler.  

f. Le Dr C______ a transmis à l’OAI, en date du 21 septembre 2020, un rapport 
médical actualisé décrivant une amélioration de la situation depuis son rapport de 
mars 2020 et une reprise du travail à 100% par l’assuré, qui bénéficiait de 
restrictions, au bon vouloir de son employeur. Les restrictions et limitations 
fonctionnelles décrites étaient d’éviter les escaliers de manière répétitive, dès le 
troisième étage ainsi que le port de charges lourdes, supérieures à 10 kg, de 
manière répétitive.  

g. Dans un questionnaire daté du 21 octobre 2020, l’employeur a confirmé à 
l’OAI la reprise du travail de l’assuré, dès le 23 mars 2020 à 100%. 

h. Par projet de décision du 27 octobre 2020, l’OAI a refusé le droit à une rente 
d’invalidité. Le projet a été confirmé par une décision datée du 7 décembre 2020, 
qui est entrée en force.  

i. Dès le 24 septembre 2021, l’assuré a subi une nouvelle incapacité de travail 
pour raison de maladie, suite à de nouvelles douleurs du rachis qui l’ont conduit à 
consulter à nouveau le Dr C______. Une IRM de la colonne lombo-sacrée du 13 
septembre 2021 a été effectuée, sous indication de récidive de sciatique type L4 – 
L5 gauche chez un patient connu pour une parésie du releveur du pied gauche, 
depuis 2019, avec opération pour une hernie L4 – L5 postéro latérale gauche 
migrée caudalement. Le docteur E______, spécialiste FMH en radiologie, a 
commenté l’IRM avant de conclure à un status post opératoire L4 – L5 gauche 
sans résidus ou récidive de hernie discale et anomalie de signal d’allure 
séquellaire de la racine L5 gauche au niveau de son segment récessal. Légère 
majoration de taille d’une hernie discale L3 – L4 postéro-latérale gauche, avec 
contact radiculaire L4 gauche ; diminution de la hernie discale L3 – L4 postéro 
latérale droite et de son effet de masse sur le segment récessal de la racine L4 
droite. Par courrier du 19 octobre 2021, le Dr C______ a informé la Dre D______ 
que l’assuré avait développé, depuis janvier 2021, une cruralgie de plus en plus 
invalidante du côté gauche, ce qui avait motivé une nouvelle IRM mettant en 
évidence une aggravation d’une protrusion L3 – L4 avec conflit radiculaire, 
raison pour laquelle l’assuré devait être revu à la consultation de neurochirurgie. 

j. La Dre D______ a examiné l’assuré, en date du 24 février 2022, après quoi elle 
a fait parvenir un rapport de consultation ambulatoire de suivi au Dr C______. Il 
en ressortait un diagnostic principal de hernie discale L3 – L4 postéro-latérale 
gauche avec contact radiculaire L4. Une IRM de la colonne lombaire avait été 
effectuée, le 17 février 2022, ainsi qu’une radiographie du membre inférieur 
gauche, le 24 février 2022. La proposition de prise en charge était la suivante : 
consultation avec la team hanche et arrêt du suivi neurochirurgical. 

 
 
 

 

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b. Dans le cadre de l’intervention précoce, et afin d’évaluer les éventuelles 
mesures à planifier dans sa situation, l’assuré a été convoqué par l’OAI pour un 
entretien fixé au 5 juillet 2022.  

c. À la demande de l’OAI, le Dr C______ a soumis un nouveau rapport médical 
daté du 10 octobre 2022, dans lequel il indiquait que, depuis son dernier rapport 
du mois de décembre 2021, l’évolution de l’état de santé de l’assuré montrait la 
persistance de la parésie des releveurs du pied gauche, accompagnée de 
névralgies à l’effort de marche. Une prothèse totale de hanche gauche (ci-après : 
PTH) avait été posée, par voie postérieure, en date du 15 juin 2022. Il mentionnait 
également le développement d’une épaule douloureuse droite, sur lésion de la 
coiffe des rotateurs. Il était interdit à l’assuré de marcher dans les escaliers, de 
marcher au-delà de 500 m et de porter des charges supérieures à 5 kg. 

d. Par courrier du 5 décembre 2022, le Dr C______ a informé l’OAI de 
l’évolution de l’état de santé de l’assuré : les suites de la PTH gauche étaient 
progressivement favorables et l’assuré marchait actuellement presque sans boiter ; 
le problème de l’épaule gauche en lien avec une déchirure du sous-épineux restait 
présent, malgré la physiothérapie en cours et une récente infiltration sous 
échographie. Une éventuelle opération chirurgicale était envisagée. Néanmoins, 
selon le médecin traitant, le plus grand problème concernait les séquelles après 
cure de hernie discale L4 – L5 en octobre 2019. Bien que la parésie des releveurs 
du pied gauche ait bien régressé, l’assuré présentait des névralgies nocturnes et 
surtout à l’effort de marche, en particulier lorsqu’il empruntait des escaliers. Ses 
douleurs n’étaient pas permanentes mais malgré l’ensemble des moyens 
thérapeutiques et la rééducation de son membre inférieur gauche, le médecin 
considérait que les séquelles étaient invalidantes et permanentes et incompatibles 
avec le travail sur un chantier. Il précisait que le patient était fiable et très motivé 
et qu’il lui apparaissait justifié qu’une tentative de réadaptation, par exemple 
comme magasinier, lui soit proposée, si possible au sein de son entreprise. 

e. Le service médical régional (ci-après : le SMR) de l’OAI a rendu un rapport, 
sur deuxième demande de prestations invalidité, en date du 3 janvier 2023. Il a 
résumé la situation médicale et s’est déterminé en ce sens que la capacité de 
travail dans l’activité habituelle était nulle dès le 24 septembre 2021, mais elle 
restait entière dans une activité adaptée respectant l’ensemble des limitations 
fonctionnelles, dès le 5 décembre 2022. Il concluait comme atteinte principale et 
incapacitante à une hernie discale L4 – L5 séquellaire et une hernie discale L3 – 
L4 avec, comme autre atteinte, une coxarthrose gauche traitée par PTH gauche et 
une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. Le début de l’incapacité 
de travail totale était fixé au 24 septembre 2021, ce qui coïncidait avec une 
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de maçon, dès cette date. Dans 
une activité adaptée, le SMR considérait que l’assuré disposait d’une capacité de 
travail entière dès le 5 décembre 2022 et se déterminait en faveur d’une 
réadaptation de l’assuré afin qu’il puisse exercer une activité adaptée à ses 

 
 
 

 

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limitations fonctionnelles, qui étaient les suivantes : pas de port de charges de 
plus de 5 kg, pas de positions en porte-à-faux du rachis lombaire, pas de 
vibrations, pas de rotations, pas de flexions ou extensions répétées du rachis 
lombaire, pas de montée et descente des escaliers, pas de station assise ou debout 
prolongée, pas de marche prolongée, pas de marche en terrain irrégulier, pas de 
travaux au-dessus de l’horizontale, pas de position accroupie ou à genoux et pas 
de travaux en hauteur.  

f. En date du 3 janvier 2023, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assuré et 
l’a fixé à 12.71% en se fondant sur un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 
65'322.- fondé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) 
2020, tableau TA1, niveau de compétence 1, pour un homme, avec une durée 
hebdomadaire de travail de 41.7 h, et indexation (ci-après : ISS9 du revenu pour 
l’année 2022. Le revenu sans invalidité, pour un plein temps, était fondé sur le 
salaire que percevait l’assuré en 2021, avec une indexation en 2022 qui 
aboutissait à un montant de CHF 74'830.-. Il en résultait une perte de gain de 
CHF 9'508.- équivalente à un taux d’invalidité de 12.71%, arrondi à 13%. 

B. a. Suite à l’avis médical du SMR, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de 
décision d’octroi d’une rente d’invalidité entière du 1er septembre 2022 au 
31 mars 2023. Il était précisé que l’OAI considérait que l’état de santé avait 
commencé à s’améliorer dès le 5 décembre 2022, ce qui avait conduit à ce que 
l’assuré disposât d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, dès cette date. À la suite de la comparaison du revenu 
avant l’atteinte et du revenu après le 5 décembre 2022, dans une activité adaptée, 
il en résultait une perte de gain de 12.71% ce qui correspondait à un degré 
d’invalidité arrondi à 13% qui n’ouvrait pas de droit à des prestations invalidité. 

b. Par courrier du 14 mars 2023, le mandataire de l’assuré a informé l’OAI qu’il 
se constituait pour la défense de ses intérêts et demandait une copie intégrale du 
dossier. 

c. Par décision du 14 avril 2023, l’OAI a confirmé les termes du projet de 
décision ainsi que de la quotité de la rente entière qui serait versée du 
1er septembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023. 

C. a. Par acte de son mandataire, remis au greffe universel en date du 17 mai 2023, 
l’assuré a interjeté recours contre la décision du 14 avril 2023 auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans). Il a conclu, préalablement, à ce que l’OAI produise l’intégralité de son 
dossier ; à ce qu’un délai soit octroyé à l’assuré pour compléter son recours ; à ce 
que des enquêtes soient ordonnées pour procéder à l’audition du Dr C______, 
ainsi qu’une audience de comparution personnelle, et enfin à ce qu’une expertise 
rhumatologique soit ordonnée. À titre principal, il a conclu à l’annulation de la 
décision du 14 avril 2023 et à ce que l’OAI soit condamné à verser à l’assuré une 
rente entière d’invalidité, rétroactivement au 1er avril 2023 et pour l’avenir, avec 

 
 
 

 

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intérêts moratoires à 5% l’an sur les arriérés, le tout sous suite de frais et dépens. 
Selon l’assuré, les séquelles dont il souffrait étaient invalidantes, permanentes et 
incompatibles avec un travail sur un chantier. Son médecin traitant avait 
mentionné qu’une activité adaptée était possible au sein de son entreprise, 
notamment comme magasinier, mais cette possibilité n’avait pas pu se concrétiser, 
en raison des limitations fonctionnelles importantes dont il souffrait. Il était 
encore allégué que son médecin traitant n’avait jamais prétendu qu’il disposait 
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée, ce qui ne ressortait que 
du rapport du SMR. De surcroît, on pouvait se demander si en fonction des 
importantes limitations fonctionnelles, le recourant disposait encore de 
possibilités de gain, au vu du marché équilibré du travail, ce qui semblait 
impossible.   

 b. Par réponse du 19 juin 2023, l’OAI a persisté dans les termes de sa décision et 
a conclu au rejet du recours en ce sens que le recourant, malgré ses limitations 
fonctionnelles, pouvait prétendre à de nombreuses activités qui ne requéraient pas 
de formation particulière. De surcroît, il estimait que l’instruction du dossier était 
complète et qu’une expertise rhumatologique n’était pas nécessaire. 

c. Par réplique du 13 juillet 2023, le mandataire de l’assuré a transmis à la 
chambre de céans un nouveau rapport médical établi par le Dr C______ et daté du 
19 juin 2023. Dans ce document, le médecin traitant résumait les atteintes à la 
santé et confirmait que la fonction de magasinier n’avait pas pu être retenue dès 
lors que ce dernier devait monter plusieurs escaliers et que le poste était considéré 
comme « trop lourd ». Les limitations fonctionnelles, dès décembre 2022, étaient 
rappelées et le médecin concluait que l’assuré, qui était un maçon fiable et très 
volontaire, avait une possibilité de travailler dans une activité adaptée, comme par 
exemple de petites manutentions ne nécessitant que de petites marches et 
permettant des changements de position. Néanmoins, malgré le fait que son 
patient souhaitait reprendre une activité adaptée à 100%, le médecin doutait que 
cela soit réaliste, compte tenu de l’ensemble des troubles et séquelles qui 
persistaient. Il concluait en précisant qu’il retenait en tous points les conclusions 
du SMR de janvier 2023, hormis le taux retenu dans une activité adaptée, qui ne 
lui paraissait pas être possible au-delà de 50%.  

d. Par duplique du 18 juillet 2023, l’intimé a persisté dans ses conclusions en 
joignant un avis du SMR daté du 17 juillet 2023, qui se prononçait sur le rapport 
du 19 juin 2023 du Dr C______ et concluait qu’il n’existait pas de raison 
médicale objective pour modifier sa prise de position, soit l’existence d’une 
capacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée de 100%, dès le 
mois de décembre 2022. 

e. Par courrier du 30 août 2023, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de confier une mission d’expertise au docteur F______, 
spécialiste FMH en rhumatologie ; les parties n’ont fait valoir aucun motif de 
récusation. 

 
 
 

 

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f. Par courrier du 26 septembre 2023, la chambre de céans a transmis aux parties 
un projet de mandat d’expertise ; ces dernières n’ont fait valoir aucune remarque, 
ni demandé de modifications du mandat d’expertise. 

g. Le Dr F______ a rendu son rapport d’expertise en date du 15 avril 2024. Il a 
retenu comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail : un 
syndrome radiculaire déficitaire L5 gauche ; un status post-microdiscectomie L4 – 
L5 gauche sous microscope, dès le 9 octobre 2019 ; un status post-pose d’une 
PTH gauche pour une coxarthrose sévère, dès le 15 juin 2022 ; un status post-
suture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, dès le 13 octobre 2023 et 
enfin un status post-chute de 6 m avec une petite hémorragie sous-arachnoïdienne 
au niveau de la citerne interpédonculaire, une fracture de l’os nasal droit et une 
fracture des processus transverses droits de L2, L3 et L4, dès le 17 avril 2010. 
Pour l’ensemble de ces troubles de la santé, l'expert a retenu les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges de plus de 5 kg ; ne pas devoir 
monter ou descendre d'une échelle ou d'un échafaudage ; ne pas devoir marcher 
sur un terrain irrégulier ; ne pas devoir faire des mouvements répétés du rachis ; 
ne pas devoir marcher plus de 800 m sur un terrain régulier et enfin, ne pas devoir 
faire des mouvements de l’épaule gauche au-dessus de 100°. En se fondant sur ces 
limitations fonctionnelles, l’expert a estimé que la capacité de travail dans son 
activité habituelle de maçon était de 0% de façon définitive, dès le 24 septembre 
2021 et de 50%, dans une activité adaptée aux restrictions fonctionnelles 
énumérées, dès le 1er avril 2024. 

h. Par courrier de son mandataire, du 7 mai 2024, le recourant a considéré que le 
rapport d’expertise devait être suivi ; en revanche, il contestait le calcul de 
comparaison des revenus effectué par l’intimé, qui aboutissait à un résultat erroné 
en ne prenant pas en compte la déduction forfaitaire de 20% qui découlait de la 
réduction de la capacité fonctionnelle de l’assuré à un pourcentage de 50%. 

i. Dans sa détermination du 21 mai 2024, l’OAI s’est rallié à l’appréciation de 
l’expert judiciaire en suivant le préavis de son SMR daté du 16 mai 2024 qui 
estimait l’expertise convaincante et concluait que seule une activité adaptée à 
temps partiel aux limitations fonctionnelles des trois atteintes pouvait être 
envisageable, six mois après l’opération de l’épaule gauche. L’OAI s’est 
déterminé en considérant que les conclusions de l’expert sur la capacité de travail 
pouvaient être suivies, que la capacité de travail était nulle dans toute activité du 
24 septembre 2021 au 31 mars 2024 et qu’elle était de 50% dans une activité 
adaptée dès le 1er avril 2024. Par conséquent, il se justifiait d’octroyer une rente 
entière d’invalidité fondée sur un degré de 100% d’invalidité dès le 1er septembre 
2022, puis 65% d’une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2024 en se 
fondant sur une feuille de calcul de comparaison des revenus qui était jointe à la 
détermination. Le salaire avec invalidité avait été établi en se fondant sur le 
tableau ESS 2020, TA1 tirage skill level, pour un homme, tous domaines 
confondus, avec une durée hebdomadaire de 41.7 h et en indexant le montant du 

 
 
 

 

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salaire selon l’ISS. Il en résultait un salaire après indexation de CHF 65'969.-, 
dont il fallait retrancher 50%, au vu de la capacité de travail retenue par l’expert, 
puis appliquer une réduction forfaitaire de 20%, ce qui aboutissait à un revenu 
annuel brut avec invalidité de CHF 26'388.-. Le salaire sans invalidité à 100% 
était fixé à CHF 74'830.-. La perte de gain subie s’élevait à CHF 48’442.-, ce qui 
équivalait à un taux d’invalidité de 64.74% arrondi à 65%.  

j. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

k. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 14 avril 2023, octroyant une rente 
entière ordinaire du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023, puis mettant fin à 
cette rente au motif que le recourant dispose à nouveau d’une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée. 

4. La LPGA s’applique par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI. 

 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ;  

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, les faits déterminants sont postérieurs au 1er janvier 2022, de sorte 
que les dispositions légales applicables seront citées dans leur teneur actuelle. 

 

5.  

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 5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

 5.2 En vertu de l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d’une rente entière. Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de 
la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité supérieur 
ou égal à 70%, l’assuré a droit une rente entière (al. 3). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

5.3 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, 
mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 

6.  

 6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les 
références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 

 
 
 

 

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médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et 
les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa et les références).         

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 

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9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 
du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

7.  

 7.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

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probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 

 7.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 
du 26 janvier 2012 consid. 3). 

8.  

8.1 En l’espèce, les parties s’accordent à considérer que l’expertise du Dr F______ 
est convaincante et que ses conclusions doivent être retenues. L’OAI a appliqué le 
taux de capacité retenu par le Dr F______ et a produit de nouveaux calculs de 
comparaison des revenus, aboutissant à l’octroi d’une rente selon un taux 
d’invalidité de 65%, qui avait été nié dans la décision querellée. 

La chambre de céans est d’avis que le rapport de l’expert F______ correspond en 
tous points aux exigences en la matière. Il a été établi en parfaite connaissance du 
dossier médical, dont les pièces sont énumérées et commentées. Le rapport 
contient, en outre, une anamnèse familiale, psychosociale et professionnelle 
complète et l’expert a rapporté ses observations cliniques de manière détaillée à la 
suite d’un entretien approfondi avec l’assuré, par le biais d’un traducteur en langue 
portugaise. Les diagnostics retenus sont soigneusement motivés et le Dr F______ a 
établi les limitations fonctionnelles en classant les diagnostics en trois catégories, 
soit premièrement les troubles somatiques liés à une coxarthrose gauche sévère, 
deuxièmement les troubles du rachis et troisièmement les troubles liés à la rupture 
de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. L’expert bien analysé la capacité de 
gain du recourant à la lumière des indicateurs développés par la jurisprudence. Il a, 

 
 
 

 

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en outre, exposé de manière convaincante pour quelles raisons il se ralliait aux avis 
des autres intervenants ou au contraire s’en écartait, exposant notamment qu’il était 
d’accord avec les limitations fonctionnelles retenues par les médecins du SMR 
(avis du SMR du 3 janvier 2023) mais qu’il n’en tirait pas les mêmes conclusions 
quant à l’estimation de la capacité de travail ; en effet, le SMR n’avait pas tenu 
compte de la relation clinique entre les trois diagnostics que l’expert explicitait dans 
sa propre appréciation clinique. Les conclusions du rapport sont, elles aussi, claires 
et motivées. 

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans fait siennes les conclusions du 
rapport d’expertise, qui présente une pleine valeur probante, soit une capacité de 
travail nulle dans l’activité habituelle, dès le 24 septembre 2021 et de 50% dans une 
activité adaptée aux restrictions fonctionnelles, dès le 1er avril 2024, étant précisé 
que cette conclusion n’est pas contestée par les parties. 

 8.2 Le recourant conteste le calcul qui est effectué par l’OAI au motif qu’une 
déduction forfaitaire de 20% doit s’ajouter à la réduction de 50% due à la capacité 
de travail partielle, ce qui aboutit, selon ses calculs, à une perte de gain équivalent à 
un taux d’invalidité de 73%, donnant droit à une rente entière. 

 Cette déduction de 20% découle d’une modification de l’art. 26 bis al. 3 RAI, qui 
prévoit que : « une déduction de 10% est opérée sur la valeur statistique visée à 
l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité 
fonctionnelle au sens de l’art. 49, al. 1bis, de 50% ou moins, une déduction de 20% 
est opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est possible ».  

La modification de l’art. 26 bis al. 3 RAI fait suite à la mise en œuvre de la motion 
CSSS-n 22.3377 « utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans 
le calcul du taux d’invalidité ». 

 La motion a été introduite après constatation, d’une part, que les barèmes salariaux 
ESS reflètent dans une large mesure le niveau de salaire des personnes sans 
atteintes à la santé et, en comparaison, les salaires des personnes atteintes dans leur 
santé sont systématiquement très inférieurs et d’autre part, que d’importants 
facteurs ayant un impact sur le salaire tels que le niveau de formation, l’âge, la 
nationalité, le nombre d’années de service, la branche économique et la grande 
région ne sont pas pris en considération. 

 Le nouveau calcul du taux d’invalidité a fait l’objet d’une fiche d’information de 
l’office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) du 18 octobre 2023 qui 
expose, notamment, ce qui suit : 

 L’abattement de 10% de l’art. 26 bis al. 3 RAI est entré en vigueur le 1er janvier 
2024. S’y ajoute un second abattement de 10% tenant compte de la moins-value du 
salaire, en cas de travail partiel, qui n’est applicable que si la capacité de travail est 
égale ou inférieure à 50%.  

 
 
 

 

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À partir du 1er janvier 2024, cette nouvelle déduction forfaitaire est appliquée à tous 
les nouveaux cas de rente dans lesquels un revenu hypothétique doit être pris en 
compte, faute de revenu effectif. 

En l’occurrence, il y a lieu d’appliquer le premier abattement de 10% découlant 
d’un calcul fondé uniquement sur l’ESS et d’y ajouter le second abattement de 10% 
découlant d’une capacité de travail égale à 50%. Le droit à la rente étant postérieur 
au 1er janvier 2024, cette déduction forfaitaire globale de 20% s’applique au cas 
d’espèce. 

 Partant, le calcul effectué par l’OAI est exact dans la mesure où le salaire avec 
invalidité est divisé par deux (50%), puis le montant obtenu fait l’objet d’une 
déduction supplémentaire de 20%, correspondant à la somme des abattements 
examinés supra (10% ESS + 10% travail partiel à 50%). Les trois exemples chiffrés 
qui figurent dans la fiche d’information de l’OFAS ne laissent d’ailleurs aucun 
doute sur le fait que les abattements ne s’appliquent qu’une fois que le salaire avec 
invalidité a été réduit, selon le taux de capacité fonctionnelle de l’assuré.   

C’est ce salaire avec invalidité réduit (soit 50%) qui fait ensuite l’objet de 
l’abattement supplémentaire de 20%, contrairement aux calculs opérés par le 
recourant qui a additionné le taux d’abattement et le taux de capacité fonctionnelle 
puis a appliqué la somme de ces taux (soit 70%) au 100% du salaire avec invalidité. 

Compte tenu de ces éléments, le taux d’invalidité retenu par l’OAI dans sa 
duplique, soit 64.74% arrondis à 65%, est bien-fondé au regard de l’art. 28b al. 2 
LAI. 

9.  La chambre de céans réformera donc la décision querellée, selon la nouvelle 
détermination de l’OAI du 21 mai 2024, qui tient compte de l’amélioration de la 
capacité de travail de l’assuré dès le 1er avril 2024, soit l’octroi, dès le 1er septembre 
2022, d’une rente d’invalidité entière, fondée sur un degré d’invalidité de 100%, 
puis l’octroi, dès le 1er juillet 2024, de 65% d’une rente d’invalidité entière. 

10.  

 10.1 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 LPGA 
constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise judiciaire 
à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les références), lorsque 
les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont 
pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement 
essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves 
considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au 
regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3). 

Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 

 
 
 

 

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manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, 
il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité 
de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est 
notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever 
par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé 
ouvertes une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation 
médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait 
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de 
ce genre de documents. En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le 
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou 
sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la 
mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité 
judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par 
exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise 
privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 5.1). 

Comme cela ressort de l’ordonnance d’expertise du 8 février 2024 de la chambre de 
céans, l’instruction menée par l’OAI n’avait pas permis d’établir au degré de la 
vraisemblance prépondérante la capacité de travail de l’assuré dès lors que 
l’appréciation du SMR était contestée par les médecins traitants, notamment le 
rhumatologue C______, de l’assuré. L’instruction effectuée par l’intimé présentait 
ainsi des lacunes ou des insuffisances caractérisées et l'expertise judiciaire 
ordonnée par la chambre de céans a permis de pallier les manquements commis 
dans la phase d'instruction administrative. Il existe ainsi un lien entre les défauts de 
l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2).  

Il s’ensuit que les frais de l’expertise judiciaire par CHF 4'080.-, selon la facture du 
15 avril 2024 du Dr F______, seront mis, pour la moitié, soit CHF 2'040.-, à la 
charge de l’intimé. 

 10.2 Le recourant, assisté par un mandataire professionnellement qualifié et 
obtenant partiellement gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 3'500.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 

 10.3 Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
 
 

 

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Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision de l’intimé datée du 14 avril 2023, en ce sens que le recourant 
a droit à une rente entière ordinaire, du 1er septembre 2022 jusqu’au 30 juin 2024, 
puis à une rente correspondant à 65% d’une rente entière d’invalidité, dès le 
1er juillet 2024. 

4. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 3’500.- à titre de 
dépens. 

5. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 4’080.-, selon la facture du 15 avril 
2024 du docteur F______, par moitié, à la charge de l’intimé, soit CHF 2'040.-. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le