# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3cad38d0-4e4a-5378-a079-ec1c91410cd3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.06.2019 P/21909/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21909-2018_2019-06-28.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21909/2018 ACPR/491/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 28 juin 2019 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Stéphane CECCONI, avocat, rue de l'Hôtel-

de-Ville 12, case postale 1311, 1211 Genève 1, 

recourant, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 décembre 2018 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 14 décembre 2018, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 3 décembre 2018, notifiée par pli simple, 
par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du  
14 septembre 2018. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 14 septembre 2018, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour 
lésions corporelles simples (art. 123 CP). 

Le 15 juillet 2018, il avait passé la soirée au bar "C______". À la suite d'une 
consommation excessive d'alcool, il avait perdu la mémoire, ne pouvant se rappeler 
avec qui il était, à l'exception qu'il s'agissait de connaissances. Il s'était finalement 
réveillé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) avec de multiples 
fractures à la jambe droite. D______ l'avait informé que, dans l'un des bars du 
quartier E______ [GE], B______ s'était "vanté" d'être l'auteur de ladite agression. 

Il produisait un certificat médical des HUG daté du 31 juillet 2018, mentionnant que 
le patient leur avait été adressé à la suite d'une chute, et attestant d'une fracture du 
tibia diaphysaire distale, d'une fracture bimalléolaire fragmentaire et d'une fracture 
de la fibula distale avec fragment de Wagstaff.  

b. Entendu le 11 octobre 2018 par la police, D______ a déclaré qu'un "ami 
espagnol", dont il ne pouvait donner d'éléments sur l'identité, lui avait rapporté que 
A______ s'était fait agresser par B______. Cet ami n'avait lui-même rien vu, mais 
avait appris l'information d'une tierce personne. Quelques temps plus tard, il avait 
rencontré B______ et lui avait dit "tu as bien arrangé mon copain". B______ lui 
avait alors uniquement répondu "il pourrait t'arriver la même chose".  

c. Entendu le 9 octobre 2018 par la police, B______ a contesté les faits qui lui 
étaient reprochés et de s'en être vanté, ajoutant ne pas connaître D______. Il 
appréciait A______ et l'avait vu à l'hôpital alors que lui-même s'était fait opérer des 
hanches.  

d. Par pli daté du 20 novembre 2018 adressé au Ministère public, A______ a répété 
n'avoir aucun souvenir des faits de sorte qu'il n'avait pu immédiatement identifier son 
agresseur. Cependant, vu l'étendue et la gravité de ses atteintes, il soupçonnait avoir 
été agressé par B______. En effet, en raison du caractère excessif et violent de ce 
dernier, il évitait de le fréquenter, celui-ci ne pouvant entrer dans un bar sans causer 

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de troubles. Le soir des faits, il se souvenait "distinctement" l'avoir rencontré dans 
l'établissement. Il avait également été étonné que B______ lui rende visite à l'hôpital 
et pensait, rétrospectivement, qu'il était venu pour l'"interroger de façon détournée" 
afin de s'enquérir de ses souvenirs. Ce soupçon s'était encore renforcé à la suite d'une 
discussion avec D______, qui lui avait rapporté sa discussion avec B______. Sur le 
plan médical, une intervention chirurgicale avait été nécessaire et il se déplaçait 
toujours à l'aide de béquilles, n'ayant pas récupéré sa mobilité. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient qu'il n'était pas possible 
d'établir une prévention pénale suffisante contre B______ au vu des éléments 
figurant au dossier et de l'enquête de police, notamment des déclarations 
contradictoires des parties et de l'absence d'éléments objectifs permettant de 
corroborer la plainte de A______, laquelle se basait sur la version d'un tiers, qui lui-
même l'a appris d'un tiers, qui l'aurait lui-même appris d'une autre personne. De plus, 
aucun acte d'instruction n'apparaissait susceptible de faire avancer l'enquête. 

D. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une constatation 
incomplète et erronée des faits et de ne pas avoir instruit davantage la cause alors 
qu'il avait été gravement et durablement affecté dans sa santé. Les déclarations de 
B______ étaient en contradiction tant avec celles de D______ que les siennes, de 
sorte qu'il existait un doute suffisant et une audience de confrontation était 
nécessaire. De plus, vu la réputation de "querelleur" de B______, il était utile 
d'obtenir son casier judiciaire pour déterminer la nature de ses antécédents. Enfin, il 
produisait la fiche d'intervention des secours mentionnant que ceux-ci avaient reçu 
un appel du 144. Il convenait donc d'entendre l'auteur dudit appel. En outre, ladite 
fiche portait diverses mentions, soit : "trauma isolé de la cheville => torsion => 
chute"," ≠ TC/PC (d'après témoin)", "Tête aux pieds: RAS" ainsi que la localisation 
des douleurs et des fractures, qui se situaient exclusivement sur le bas de la jambe 
droite sur un dessin. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), — les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées — concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. La jurisprudence admet l’allégation de faits et la production de moyens de preuve 
nouveaux devant l'instance de recours au moment du dépôt du recours (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_768/2012

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La Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit, en fait et en 
opportunité (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1). 

4. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte du 14 septembre 2018. 

4.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou s'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 

Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP). Il signifie qu'en principe, 
un classement ou une non-entrée en matière, ne peuvent être prononcés  
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier, en présence d'infraction 
grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; 137 IV 285 consid. 2.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_112/2012 du 6 décembre 2012).  

4.2. Une non-entrée en matière peut se justifier lorsque les charges sont 
manifestement insuffisantes, et si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des 
éléments utiles à la poursuite. Tel est le cas lorsque l'identité de l'auteur de 
l'infraction ne peut vraisemblablement pas être découverte et qu'aucun acte d'enquête 
raisonnable ne serait à même de permettre la découverte des auteurs de l'infraction, 
lorsque, par exemple, seules des commissions rogatoires sont susceptibles d'entrer en 
considération (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2.). 

4.3. Se rend coupable de lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, 
aura causé à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé (art. 123 
ch. 1 CP). Sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur dégrade le corps 
humain d'autrui, que la lésion soit interne ou externe; il provoque une fracture, une 
foulure, une coupure ou toute autre altération constatable du corps humain (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1). 

4.4. En l'espèce, le recourant prétend que le mis en cause serait l'auteur des lésions 
corporelles décrites dans le certificat médical du 31 juillet 2018. 

Lors de son audition par la police, le recourant a tout d'abord expliqué avoir perdu la 
mémoire de sorte qu'il n'avait aucun souvenir des faits, ne pouvant dire avec qui il 
avait passé la soirée. Ce n'est que dans sa lettre du 22 novembre 2018 puis dans son 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_524/2012
https://intrapj/perl/decis/138%20IV%2086
https://intrapj/perl/decis/137%20IV%20285
https://intrapj/perl/decis/1B_112/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_187/2015

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recours, qu'il a mis en cause B______ et affirmé se souvenir "distinctement" l'avoir 
rencontré le soir des faits. Ces déclarations doivent être appréhendées avec 
circonspection, dans la mesure où il est peu probable, vu l'écoulement du temps, que 
le recourant se rappelle davantage de détails concernant sa soirée du 14 juillet 2017 
au mois de novembre 2017, plutôt qu'au mois de septembre précédent, lors du dépôt 
de plainte. De plus, la présence du mis en cause dans l'établissement le soir des faits 
ne serait, en tout état de cause, pas suffisante pour lui imputer les lésions constatées. 

En outre, D______ a expliqué qu'un ami lui avait rapporté que le mis en cause s'était 
"vanté" d'avoir agressé le recourant. Ainsi, D______, témoin indirect, peut tout au 
plus rapporter les propos entendus, sans pouvoir en attester des faits. Il a ajouté que 
cet ami – dont il ne donne pas de détails autre que sa nationalité –, l'avait lui-même 
appris d'une autre personne. Des investigations pour retrouver l'"ami espagnol" 
seraient dès lors disproportionnées, dans la mesure où, d'une part, l'on ne dispose 
d'aucuns détails sur cette personne et, d'autre part, qu'il s'agit a priori également d'un 
témoin par ouï-dire, ce qui ne permettrait donc pas d'établir les faits. En outre, 
l'échange entre D______ et le mis en cause ne permet pas non plus de retenir que ce 
dernier serait l'auteur des coups portés au recourant. 

Enfin, il ressort de la fiche d'intervention que le recourant a subi un traumatisme isolé 
de la cheville impliquant manifestement une torsion et une chute à dire de témoin. Il 
ne présentait pas de traumatisme crânien ni de perte de connaissance et aucune autre 
blessure n'avait été constatée. De même, il ressort également du certificat médical 
des HUG que le patient leur avait été adressé à la suite d'une chute et ne fait état que 
de fractures du membre inférieur droit. Ainsi, une autre cause que celle alléguée par 
le recourant est vraisemblable: une chute accidentelle résultant de son état largement 
alcoolisé. 

Au vu de ce qui précède, faute de prévention pénale suffisante, c'est à raison que le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière. 

Les mesures d'instruction sollicitées par le recourant ne sont pas propres à modifier 
ces constatations. En effet, si la personne ayant alerté les secours avait été témoin 
d'une agression, elle l'aurait dit lors de l'appel ou de l'intervention, de sorte que la 
police aurait été appelée. Or tel n'est pas le cas, seule une chute ayant été évoquée. 
En outre, une audience de confrontation ne parait pas susceptible d'apporter 
d'élément probant supplémentaire car chacun persisterait vraisemblablement dans sa 
propre version des faits. Enfin, les autres actes d'instruction demandés apparaissent 
manifestement disproportionnés et excessifs dès lors où ils devraient être menés sur 
la base de simples suppositions du recourant, corroborées par aucun autre élément 
objectif. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à 
CHF 800.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/21909/2018 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 705.00 

-  CHF       

Total  CHF  800.00