# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 804dfb85-290e-546a-916e-3ea4071388da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2011 A/3340/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3340-2011_2011-11-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3340/2011 ATAS/1100/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 22 novembre 2011 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Madame J___________, domiciliée à Anières 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3340/2011 

- 2/2 - 

Attendu en fait que par décision du 6 septembre 2011, l’OFFICE DE L’ASSURANCE 

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a reconnu le droit de 

Madame J___________ à une demi-rente d’invalidité limitée dans le temps ; 

Que par courrier du 5 octobre 2011 adressé à l’OAI, l’intéressée a fait part de ses 

observations ; 

Que le 19 octobre 2011, l’OAI a transmis ce courrier à la Cour de céans comme objet de 

sa compétence ; 

Que le 26 octobre 2011, il relève que l’intéressée a expressément déclaré dans son 

courrier du 5 octobre 2011 qu’elle ne souhaitait pas déposer de recours ; 

Qu’invitée à se déterminer, l’intéressée a, le 7 novembre 2011, demandé à ce que son 

recours soit annulé, « puisqu’il n’existe pas ». 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l’intéressée a clairement déclaré qu’elle n’entendait pas interjeter recours contre la 

décision du 6 septembre 2011 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente : 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le