# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41dbf01f-df80-5d17-b6fd-0b01b3476c80
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.07.2020 A/1649/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1649-2020_2020-07-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Christine WEBER-FUX , Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1649/2020 ATAS/615/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 juillet 2020 

15
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______, ONEX, 
représentée par l'ASSUAS, Association suisse des assurés 

 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 
2096, 1211 Genève 2 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1649/2020 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 11 mai 2020, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OAI) a refusé la demande de rente d'invalidité et de mesures d'ordre professionnel de 
Madame A______ (ci-après : la recourante); 

Que par écriture du 10 juin 2020, la recourante a recouru contre cette décision devant la 
chambre de céans; 

Qu’un délai a été fixé à l'intimé pour répondre et déposer son dossier; 

Que dans ce délai, par courriel du 20 juillet 2020, l'intimé a informé la chambre de 
céans avoir annulé sa décision du 11 mai 2020; 

Que l'intimé a, par décision communiquée à la recourante le 20 juillet 2020, informé 
celle-ci, qu'au vu de ses arguments, l'OAI avait décidé de faire un nouvel examen de son 
dossier et de reprendre l'instruction. Une nouvelle décision sujette à recours sera rendue; 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal; 

Que tel est le cas en l’espèce; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/1649/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 20 juillet 2020. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 
 

 La présidente 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le