# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da5a66e6-caa1-5f15-9c8e-c6659bc63ada
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.01.2023 C/10922/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10922-2021_2023-01-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.01.2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10922/2021 ACJC/79/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 17 JANVIER 2023 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2022, comparant par 

Me Maxime CHOLLET, avocat, VISCHER GENEVE SARL, rue du Cloître 2, case 

postale 3067, 1211 Genève 3, en l'Etude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Pierre BANNA, 
avocat, BANNA & QUINODOZ, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, 

en l'Etude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/10922/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4724/2022 du 12 avril 2022, reçu par les parties le 19 avril 
2022, le Tribunal de première instance a débouté A______ de ses conclusions 

prises à l'encontre de B______ (ch. 1 du dispositif), mis à sa charge les frais 

judiciaires en 2'200 fr., ordonné à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, de restituer à A______ le solde de ses avances de 

frais de 200 fr. et à B______ son avance de frais de 200 fr. (ch. 2), condamné 

A______ à payer à B______ 3'000 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Le 24 mai 2022, A______ a formé appel de ce jugement, concluant 
principalement à ce que la Cour de justice l'annule et, statuant à nouveau, 

interdise, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à B______, en qualité 

de propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de C______ [GE], ainsi 

qu'à toute personne faisant ménage commun avec lui, d'empêcher par quelque 

manière que ce soit, directement ou indirectement, l'exercice des droits de passage 

n° 2______ et n° 3______ inscrits au Registre foncier à charge de la parcelle 

n° 1______ et en faveur des parcelles n° 4______ et 5______ de la commune de 

C______, dise qu'en cas de violation de cette interdiction B______ sera, sur 

requête de A______, condamné à une amende d'ordre de 5'000 fr. et que les forces 

de l'ordre seront autorisées à exécuter la décision, notamment en procédant ou 

faisant procéder à tout acte visant à rétablir l'exercice des droits de passage 

précités, avec suite de frais et dépens. 

 b. B______ a conclu à la confirmation du jugement querellé, avec suite de frais et 
dépens. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

 d. Elles ont été informées le 24 novembre 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. A______ est propriétaire des parcelles n° 4______ et 5______ sises sur la 
commune de C______. Son frère, B______, est propriétaire de la parcelle 

n° 1______ sise sur la même commune.  

Ces trois parcelles faisaient notamment partie du domaine D______ exploité par 

le père des deux précités; elles se situent en zone agricole. 

A______ est propriétaire d'une exploitation agricole située sur ses parcelles. 

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Une autre exploitation agricole et un centre équestre se trouvent sur la parcelle de 

B______. 

b. Par acte notarié du 27 avril 1987, A______ et B______ ont constitué une 
servitude de passage réciproque entre les parcelles n° 1______, 4______ et 

5______. La servitude a été inscrite au Registre foncier le ______ 1987. 

Par acte notarié du 5 juillet 1990, les parties ont constitué une deuxième servitude 

de passage à tous usages sur la parcelle n° 1______ au profit des parcelles 

4______ et 5______ et modifié l'assiette de la servitude de passage constituée le 

27 avril 1987. La servitude ainsi que la modification ont été inscrites au Registre 

foncier le ______ 1990. 

c. Les deux servitudes précitées portent ainsi aujourd'hui sur un droit de passage à 
tous usages sur le chemin 6______, qui traverse la parcelle n° 1______, propriété 

de B______.  

Ce chemin privé est relativement rectiligne et ne comporte pas de trottoir. 

Un panneau "chemin privé" a été placé à l'entrée de celui-ci afin de signifier aux 

automobilistes l'interdiction d'y pénétrer, ainsi qu'aux deux entrées de la ferme de 

A______, soit sur le tronçon du chemin situé sur la parcelle de celui-ci. Ces 

derniers panneaux ont été placés par A______. 

d. Les relations entre A______ et B______ sont tendues depuis de nombreuses 
années. 

En février 2014, la police, qui avait dû intervenir à plusieurs reprises dans le cadre 

du conflit entre les deux frères, a tenté de procéder à une médiation. Il ressort de 

son rapport qu'une telle démarche était vouée à l'échec, dans la mesure où le 

conflit durait depuis 25 ans et que de nombreuses instances avaient déjà été 

saisies. 

e. Par courrier du 29 novembre 2005, B______, faisant valoir des raisons de 
sécurité, a demandé à A______ qu'il s'engage à utiliser de la manière la moins 

dommageable possible les servitudes, en ce sens notamment que les gros engins 

de chantier et tracteurs empruntent "exclusivement la servitude mentionnée sous 

C2, à l'exclusion de celle mentionnée sous C3 car la présence de nombreux 

enfants à l'endroit de la servitude mentionnée sous C3 rendait problématique et 

dangereux le passage d'engins de chantier qui circulaient à forte vitesse sur cette 

route". 

Les lettres C2 et C3 susmentionnées font références à des plans de géomètres qui 

ne figurent pas au dossier. 

A______ n'a pas pris l'engagement requis par son frère. 

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f. Le 19 juin 2009, B______ a reproché à A______ d'avoir placé de grands 
tonneaux sur le chemin 6______ afin de ralentir la circulation. Il le mettait en 

demeure de les enlever et lui faisait interdiction d'installer des ralentisseurs sur le 

chemin en question. Il suggérait à son frère, "sans pouvoir l'y contraindre", de 

faire passer ses machines de chantier et engins de terrassement sur le chemin qui 

se trouvait sur sa parcelle n° 4______ car ces engins provoquaient de la poussière. 

g. A______ allègue dans sa demande que B______ l'empêche régulièrement, ainsi 
que ses visiteurs, d'utiliser le chemin 6______, objet de la servitude de passage. Il 

entravait régulièrement le passage, notamment avec sa camionnette, ou 

éconduisait les visiteurs de A______ qui souhaitaient passer sur le chemin. 

B______ conteste ces allégations faisant valoir dans sa réponse que le chemin en 

question fait l'objet d'intrusions non-autorisées qui le «poussent (…) à être vigilant 
quant aux personnes qui l'empruntent, notamment en dehors des heures 

d'exploitation du manège». Il n'avait "aucune intention d'empêcher une utilisation 

normale des servitudes de passage dont bénéficie (…) son frère, pour autant que 
ce dernier et ses ayants droits en fassent une utilisation conforme à leurs buts et 

respectueuse de l'exploitation de [sa] ferme (…), ainsi que du centre équestre". 
Cela impliquait que les automobilistes empruntant ce chemin n'y circulent pas à 

une vitesse excessive. 

h. Les incidents suivants relatifs à l'usage du chemin par A______ ressortent du 
dossier. 

h.a Le témoin E______, associé-gérant du Domaine F______ à G______ [GE], a 
déclaré qu'en 2009, B______ avait demandé à ses employés, qui faisaient des 

travaux sur la parcelle de A______, de ne pas utiliser le chemin 6______. Les 

personnes en question avaient utilisé un autre chemin un certain temps avant que 

A______, informé de cet incident, leur confirme par écrit qu'ils pouvaient utiliser 

le chemin sans restriction car il était au bénéfice d'un droit de passage. 

h.b En mai 2017, H______, qui revenait en tracteur de son travail sur la parcelle 
de A______ en passant par le chemin 6______, s'était fait arrêter par B______ qui 

lui avait "clairement et agressivement expliqué" qu'il ne devait plus jamais 

emprunter le chemin qui passait devant chez lui et que si cela se reproduisait il 

aurait des problèmes. Le tracteur en question ne pouvait pas rouler à plus de 

40 km/h. 

h.c Le 22 juin 2020, A______ a requis l'intervention de la police, au motif que son 
frère avait bloqué un de ses véhicules sur le chemin 6______. B______ absent, 

n'avait pas pu être interrogé. 

Un autre incident est intervenu le 11 décembre 2020, décrit de la manière suivante 

dans le rapport d'intervention de la police "(…) un camion venu de Pologne devait 

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passer entre les fermes. Or, Monsieur B______ l'aurait empêché de passer. Après 

une brève discussion, le camion a pu continuer son chemin".  

h.d Le témoin I______, employé de A______ depuis 34 ans, a déclaré devant le 
Tribunal que B______ l'avait arrêté plusieurs fois alors qu'il passait sur le chemin 

6______ avec un tracteur qui ne circulait pas à plus de 33 km/h. Il lui avait dit 

qu'il n'avait pas le droit d'utiliser ce chemin qui lui appartenait. Le témoin 

continuait néanmoins à l'utiliser. 

h.e Le témoin J______, employée du Manège D______, exploité par B______, a 
déclaré qu'il y avait beaucoup de trafic sur le chemin 6______, et que cela était 

imputable aux clients du manège, aux personnes qui se rendaient sur la parcelle de 

A______ ainsi qu'aux tiers, notamment des travailleurs frontaliers. Elle avait 

demandé à plusieurs reprises aux gens de rouler moins vite. Elle n'avait jamais eu 

personnellement de problème avec A______. Il y avait eu une fois une altercation 

avec un ancien employé du manège qui était entré en collision avec le véhicule de 

A______. Une autre fois, un locataire de ce dernier roulait trop vite; le témoin lui 

avait fait signe de ralentir, en vain, de sorte qu'elle avait "utilisé [son] licol pour le 

mettre sur le côté du pare-choc". Une discussion calme avec le A______ avait eu 

lieu peu après. Ce locataire avait roulé moins vite par la suite. 

Les chevaux pouvaient être effrayés par la vitesse et la taille des véhicules, de 

sorte qu'ils avaient plus peur d'un tracteur que d'une voiture, ce d'autant plus si le 

tracteur avait un chargement odorant. Le témoin n'avait cependant jamais eu de 

problème de ce type car, en principe, les conducteurs ralentissaient à la vue des 

chevaux. 

i. Par action déposée en conciliation le 28 mai 2021 et introduite en temps utile 
devant le Tribunal, A______ a pris les mêmes conclusions que celles figurant 

dans son appel. 

j. B______ a conclu au déboutement de sa partie adverse de toutes ses 
conclusions. 

k. Lors de son audition par le Tribunal, A______ a déclaré que son frère 
l'empêchait occasionnellement d'utiliser le chemin 6______ depuis 20 ou 30 ans. 

Il disait notamment à ses employés qu'ils ne pouvaient pas passer avec des poids 

lourds. Il avait déposé une demande en justice car B______ s'était mis en travers 

quelques temps auparavant devant un camion de 40 tonnes qui venait lui amener 

de la marchandise et avait appelé la police. Celle-ci avait fait libérer le passage et 

lui avait indiqué que c'était à la justice de trancher.  

B______ a relevé à cet égard lors de son interrogatoire qu'il avait un accord oral 

avec son frère selon lequel les camions de 40 tonnes devaient emprunter un autre 

chemin pour aller chez ce dernier. A______ conteste l'existence d'un tel accord. 

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A______ a ajouté que le trafic sur le chemin était relativement fréquent, 

notamment en raison de l'activité liée au manège. Il souhaitait mettre des 

ralentisseurs sur le chemin pour éviter que les usagers ne circulent trop vite, mais 

son frère s'y opposait. Selon B______ de nombreux automobilistes utilisaient ce 

chemin pour éviter la route 7______ en dehors des heures d'ouverture du manège. 

Les véhicules agricoles étaient susceptibles d'effrayer les chevaux. 

l. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 8 avril 2022, lors 
de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 

al. 2 CPC). 

 Une contestation relative à l'exercice d'une servitude foncière est une affaire 

patrimoniale (ATF 135 III 496 consid. 1.2; 109 II 491 consid. 1c/cc; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_125/2014 du 29 janvier 2015 consid. 1). En matière d'action 

en cessation de trouble, la valeur litigieuse se détermine selon l'intérêt du 

demandeur à l'admission de ses conclusions, voire, s'il est plus élevé, selon 

l'intérêt du défendeur au rejet des conclusions de la demande (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 1). 

 Pour déterminer la valeur litigieuse, il faut évaluer la valeur dont augmentera le 

bien-fonds concerné par les atteintes, ou la valeur dont diminuera le bien-fonds 

qui cause ces atteintes, si les atteintes alléguées sont supprimées; le montant le 

plus élevé est alors décisif (arrêt du Tribunal fédéral 5A_774/2017 du 12 février 

2018 consid. 1.2.4). 

 En l'espèce, l'intimé ne conteste pas que la valeur litigieuse atteigne 10'000 fr. 

Compte tenu du fait que la servitude litigieuse est le seul accès aux deux parcelles 

de l'appelant et au regard du prix des terrains dans le canton de Genève, il 

convient de retenir que la valeur litigieuse atteint ce montant. 

L'appel, déposé dans le délai légal de trente jours et répondant aux exigences de 

forme est par conséquent recevable (art. 311 CPC). 

2.  Le Tribunal a relevé qu'il était douteux que les allégations de l'appelant relatives 
aux entraves alléguées à son droit de passage soient suffisamment détaillées au 

regard des exigences relatives au fardeau de l'allégation. En tout état de cause, il 

n'était pas établi que l'appelant était empêché d'exercer son droit de passage. Les 

événements évoqués étaient anciens. De plus, il était compréhensible que l'intimé 

soit attentif au trafic, qui était en augmentation, ainsi qu'à la présence de camions 

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ou tracteurs, susceptibles de faire peur aux chevaux. Or il appartenait à l'appelant 

et à ses visiteurs d'exercer son droit de la manière la moins dommageable. 

 L'appelant fait valoir qu'il a allégué et démontré que l'intimé le troublait dans 
l'exercice de son droit de passage, notamment par les déclarations des témoins 

E______, H______ et I______ ainsi que par le fait que la police était intervenue à 

plusieurs reprises. L'ancienneté de certains incidents n'était pas un motif de rejet 

de l'action; cela attestait au contraire de la persistance du trouble. L'intimé n'avait 

ni allégué ni démontré que l'appelant usait de son droit de manière abusive. Il 

n'était pas responsable du comportement des tiers et avait pris de mesures pour 

limiter les nuisances, comme poser des panneaux "propriété privée" ou proposer 

de mettre des ralentisseurs. Le fait que les tracteurs soient susceptibles d'effrayer 

les chevaux n'était pas déterminant puisque leur passage était autorisé par la 

servitude. En tout état de cause, il n'était pas démontré que les chevaux étaient 

effectivement effrayés par le passage de ses tracteurs. 

 L'intimé fait notamment valoir que les parties ont conclu un accord selon lequel 

"les lourds engins de chantier et les camions de plus de quarante tonnes" devaient 

utiliser un autre chemin. 

2.1 La servitude foncière est une charge imposée sur un immeuble en faveur d'un 
autre immeuble et qui oblige le propriétaire du fonds servant à souffrir, de la part 

du propriétaire du fonds dominant, certains actes d'usage ou à s'abstenir lui-même 

d'exercer certains droits inhérents à la propriété (art. 730 al. 1 CC).  

Selon l'art. 737 al. 1 CC, le bénéficiaire d'une servitude peut prendre toutes les 

mesures nécessaires pour la conserver et en user. L'ayant-droit est toutefois tenu 

d'exercer son droit de la manière la moins dommageable (al. 2). Le propriétaire 

grevé ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l'exercice de 

la servitude (al. 3).  

L'art. 737 CC fournit deux actions imprescriptibles : une action en revendication 

de la servitude quand le titulaire du droit est complétement empêché d'exercer son 

droit et une action confessoire quand il est gêné dans l'exercice de son droit 

(ARGUL, Commentaire romand, n. 5-7 ad art. 737 CC).  

L'action confessoire tend à faire cesser l'état de chose incompatible avec la 

servitude et/ou à faire interdire tout nouveau trouble à l'avenir (STEINAUER, Les 

droits réels, Tome II, 5
ème

 éd., n° 3481). 

Le titulaire de la servitude doit exercer son droit de la manière la moins 

dommageable. Autrement dit, s'il a le choix entre plusieurs manières d'exercer sa 

servitude, il doit opter pour celle qui implique le moins de désagréments pour le 

propriétaire grevé. Le titulaire de la servitude a cependant droit à la pleine 

satisfaction des besoins pour lesquels son droit a été créé. Le principe servitus 

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civiliter exercenda ne saurait donc conduire à une restriction de l'objet de la 

servitude tel qu'il a été convenu : il ne limite pas le droit en tant que tel, mais 

seulement les formes abusives de son exercice (ARGUL, op. cit., n. 9 ad 

art. 737 CC). 

2.2 En l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, l'appelant a 
correctement allégué dans sa demande que l'intimé l'empêchait régulièrement, 

ainsi que ses visiteurs, d'utiliser le chemin 6______, en dépit de la servitude de 

passage (cf. p. 4 de la demande). Il a fourni des titres et des témoignages à l'appui 

de ses allégations. 

Il ressort des documents figurant à la procédure et des déclarations des témoins 

entendus par le Tribunal que l'intimé a entravé par le passé de manière répétée 

l'usage de la servitude par l'appelant. 

Le témoin I______ a en effet déclaré que B______ l'avait arrêté à plusieurs 

reprises alors qu'il passait en tracteur sur le chemin litigieux, pour lui dire qu'il 

n'avait pas le droit de l'utiliser. Ce comportement constitue une entrave à la 

servitude et est contraire aux obligations du titulaire du fonds servant au sens de 

l'art. 730 al. 1 et 737 al. 3 CC. 

La servitude permet le passage "à tous usages", ce qui implique également le 

passage de tracteurs et de camions. Comme le relève à juste titre l'appelant, la 

servitude a été constituée afin de lui permettre d'avoir accès à son exploitation 

agricole, ce qui, dès la création de celle-ci, impliquait le passage de camions et 

tracteurs. 

La proposition faite par l'intimé en 2005, tendant à limiter le droit de passage 

conféré à l'appelant, n'a pas été acceptée par ce dernier. L'intimé ne l'ignore 

d'ailleurs pas puisqu'il remarquait dans un courrier adressé à l'appelant en 

juin 2009 qu'il ne pouvait pas le contraindre à faire passer ses machines de 

chantiers et engins de terrassement par un autre chemin. 

Par ailleurs, aucun accord oral entre les parties impliquant l'obligation pour les 

camions de 40 tonnes de passer par un autre chemin n'a été établi. 

Les déclarations du témoin I______ sont corroborées par celles des témoins 

E______ et H______ qui ont indiqué que l'intimé les avait interpellés pour leur 

enjoindre de ne pas utiliser le chemin en 2009 et 2017.  

Des incidents similaires ont eu lieu en juin et décembre 2020. 

Un tel comportement enfreint les obligations de l'intimé découlant de la servitude. 

L'appelant a ainsi établi que l'intimé trouble depuis plusieurs années de manière 

récurrente l'usage de la servitude dont il bénéficie. 

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Compte tenu de la position adoptée par l'intimé tant par le passé que dans le cadre 

de la présente procédure, ce trouble est susceptible de se reproduire à l'avenir. 

Il n'est par ailleurs pas établi que l'appelant exercerait la servitude de manière 

abusive ou excessivement dommageable pour le fonds servant. Il n'est pas 

démontré que le passage des véhicules se rendant sur sa parcelle effraye les 

chevaux du manège de l'intimé. Le témoin J______ a déclaré sur ce point qu'elle 

n'avait jamais constaté d'incident en ce sens.  

En tout état de cause, il incombe à l'intimé, propriétaire du manège, de prendre les 

mesures de sécurité nécessaires pour s'assurer que l'exercice de son activité 

professionnelle soit compatible avec un usage normal de la servitude. 

Rien ne permet de plus de retenir que l'appelant ou ses ayants droits circuleraient à 

une vitesse excessive sur le chemin en question. L'appelant a d'ailleurs proposé à 

l'intimé de placer des ralentisseurs sur le chemin, pour s'assurer que les usagers y 

circulent prudemment. Or l'intimé a refusé cette proposition pour des raisons peu 

compréhensibles. 

Compte tenu de ce qui précède, le jugement querellé sera annulé et il sera fait 

interdiction à l'intimé, ainsi qu'à toute personne faisant ménage commun avec lui, 

d'empêcher par quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, 

l'exercice des droits de passage n° 2______ et n° 3______ inscrits au Registre 

foncier à charge de la parcelle n° 1______ et en faveur des parcelles n° 4______ 

et 5______ de la commune de C______, conformément aux conclusions de 

l'appelant sur la formulation desquelles l'intimé n'a pas formé de grief. 

3. 3.1 Selon l'art. 343 al. 1 CPC, lorsque la décision prescrit une obligation de faire, 
de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution peut notamment assortir la 

décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (let. a), prévoir une 

amende d'ordre de 5000 francs au plus (let. b) ou de 1000 francs au plus pour 

chaque jour d'inexécution (let. c). 

La personne chargée de l'exécution peut requérir l'assistance de l'autorité 

compétente (art. 343 al. 3 CPC). 

Le législateur ne donne aucun ordre de préférence entre les mesures proposées; le 

choix du tribunal doit en tout état de cause respecter le principe de la 

proportionnalité (JEANDIN, Commentaire romand, n. 8a ad art. 343 CPC). 

La deuxième mesure (art. 343 al. 1 let. b CPC), qui relève de la contrainte 

indirecte, consiste en la menace d'une amende d'ordre. Cette sanction n'a pas un 

caractère pénal au sens de l'art. 333 al. 1 CP, mais vise à faire pression sur la 

partie succombante, supposée être impressionnée par les perspectives financières 

d'une non-exécution de sa part. Pour obtenir l'effet dissuasif escompté, il faut en 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=m5ptgmjrl4yf6ztsl5yf6ylsorptgmzt

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conséquence que le montant de l'amende, qui peut aller jusqu'à 5000 francs, soit 

perçu comme onéreux par la partie visée. Il importe peu que l'inexécution soit 

délibérée ou résulte de la simple négligence. Quoi qu'il en soit – qu'il s'agisse de 
l'amende d'ordre ou de l'amende journalière (art. 343 al. 1 let. b et c CPC) – 
le principe de la proportionnalité prévaut : il ne saurait être question de faire usage 
du montant d'amende maximum prévu par la loi lorsque la partie succombante ne 

s'exécute pas sur un point accessoire de l'obligation à exécuter (JEANDIN, op. cit., 

n. 12-12b ad art. 343 CPC). 

Le tribunal de l'exécution ordonne les mesures prévues à l'art. 343 al. 1 CPC, mais 

il ne les met pas en œuvre directement. En d'autres termes, le tribunal de 
l'exécution n'exécute pas lui-même ses propres décisions mais il en charge la 

personne ou l'autorité désignée à ces fins par la loi d'organisation judiciaire du 

canton. L'art. 343 al. 3 CPC est la base légale qui habilite lesdites personnes ou 

autorités à requérir à leur tour l'assistance d'une autorité exécutive compétente 

spécifique, principalement lorsqu'il s'agira de mettre en œuvre la force publique 
(p. ex. pour évacuer un appartement). Il pourra s'agir de la police cantonale ou 
communale, d'un huissier judiciaire, d'un notaire, d'un huissier de l'office des 

poursuites ou de toute autre entité administrative (JEANDIN, op. cit., n. 22-23, ad 

art. 343 CPC). 

3.2 En l'espèce, compte tenu de la persistance du comportement de l'intimé 
tendant à entraver l'usage de la servitude, il se justifie de prononcer l'interdiction 

précitée sur menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. 

En l'absence de cette menace, il existe en effet un risque que le trouble se 

reproduise.  

Cette mesure semble suffisante à ce stade pour assurer l'exécution de la présente 

décision. 

Il serait disproportionné de prévoir d'ores et déjà le prononcé d'une amende 

d'ordre d'un montant déterminé, sanction dont la mise en œuvre concrète paraît au 
demeurant difficile compte tenu notamment de la nature du trouble, de son 

caractère ponctuel et des difficultés de preuves liées à l'établissement des faits 

constitutifs de l'infraction. 

Pour les mêmes motifs, il n'y a pas non plus lieu de prévoir d'ores et déjà 

l'intervention des forces de l'ordre pour exécuter la présente décision. 

4. 4.1 L'intimé, qui succombe pour l'essentiel, sera condamné aux frais des deux 
instances (art. 318 al. 3 CPC et 106 al. 1 CPC). 

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C/10922/2021 

 Les frais judiciaires de première instance seront arrêtés à 2'200 fr. montant fixé 

par le Tribunal et non contesté en appel (art. 17 RTFMC). Ils seront compensés 

avec les avances fournies, acquises à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). 

 L'intimé sera dès lors condamné à verser 2'200 fr. à sa partie adverse. Chacune des 

parties se verra restituer le solde de son avance de frais en 200 fr., comme prévu 

par le Tribunal. 

 L'intimé versera en outre 3'000 fr. de dépens de première instance à l'appelant, 

débours et TVA compris (art. 84 et 85 RTFMC). 

 4.2 Les frais judiciaires d'appel, mis à charge de l'intimé, seront fixés à 2'000 fr. et 
compensés avec l'avance versée par l'appelant, acquise à l'Etat de Genève 

(art. 35 RTFMC). L'intimé sera condamné à rembourser ce montant à l'appelant. 

 L'intimé sera en outre condamné à verser à l'appelant 2'500 fr. débours et TVA 
inclus, au titre des dépens d'appel (art. 84, 85 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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C/10922/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4724/2022 

rendu le 12 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10922/2021. 

Au fond : 

Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 

Interdit à B______, en sa qualité de propriétaire de la parcelle n° 1______ de la 

commune de C______, ainsi qu'à toute personne faisant ménage commun avec lui, 

d'empêcher par quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l'exercice 

des droits de passage n° 2______ et n° 3______ inscrits au Registre foncier à charge de 

la parcelle n° 1______ et en faveur des parcelles n° 4______ et 5______ de la commune 

de C______. 

Prononce cette injonction, à l'encontre de B______, sous la menace de la peine prévue à 

l'art. 292 CP, lequel prévoit ce qui suit : "Celui qui ne se sera pas conformé à une 

décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une 

autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende". 

Arrête les frais judiciaires à 2'200 fr. et les compense avec les avances fournies, 

acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 2'200 fr. à A______ au titre des frais judiciaires. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à chacune des parties 

200 fr. au titre de soldes de leurs avances de frais. 

Condamne B______ à verser 3'000 fr. de dépens à A______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met à la charge de B______ les frais judiciaires d'appel, fixés à 2'000 fr. et compensés 

avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 2'000 fr. à A______. 

Condamne B______ à verser à A______ 2'500 fr. au titre des dépens d'appel. 

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C/10922/2021 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,  

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Gladys 

REICHENBACH, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.