# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd9f1dd7-973c-51fa-9bbc-ae3c06133e2f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2025 A/2887/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2887-2025_2025-10-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2887/2025 ATAS/745/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 6 octobre 2025 

Chambre 1 

 

En la cause 

A______  

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2887/2025 

- 2/3 - 

Attendu en fait que, le 22 août 2025, Madame A______ a interjeté recours contre la 
décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC ou 
l’intimé) du 6 août 2025 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : chambre des assurances sociales) ; 

Que, par courrier du 2 septembre 2025, la chambre des assurances sociales a octroyé à 
l’intimé un délai au 30 septembre 2025 pour produire sa réponse ; 

Que, le 10 septembre 2025, le SPC a transmis à la chambre des assurances sociales sa 
décision sur opposition du 16 septembre 2025, annulant et remplaçant celle du 6 août 
2025 et admettant l'opposition reçue le 22 juillet 2025;  

Que, par écriture du 22 septembre 2025, la chambre de céans a invité la recourante à lui 
faire part de sa détermination sur cette nouvelle décision ;  

Que, par courrier du 26 septembre 2026, la recourante a indiqué se déclarer satisfaite de 
la nouvelle décision et n’avoir aucune objection à formuler à son égard ; 

 

Considérant en droit que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 
octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 
let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC ‑ J 4 25) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans la forme et le délai légal, le recours est recevable ; 

Qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 

Qu’en l’espèce, l’intimé a annulé et remplacé la décision querellée par une décision du 
16 septembre 2025, laquelle a admis l'opposition formée par la recourante ;  

Que la recourante a déclaré être satisfaite de cette nouvelle décision du 16 septembre 
2025 ; 

Que, la décision litigieuse ayant été annulée et remplacée par une autre, donnant 
satisfaction à la recourante, le recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du 
rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10] ; art. 61 let. fbis LPGA). 

 

 
 
 

 

A/2887/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l’art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ – E 2 05) 

 

1. Prend acte de la décision du SPC du 16 septembre 2025, annulant et remplaçant la 
décision litigieuse.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente 
 
 
 
 

Amélie PIGUET MAYSTRE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le