# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5aab2a65-6ce0-5eff-87a6-ae4d8a3f9cb9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2020 A/2414/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2414-2019_2020-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2414/2019 ATAS/563/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2020 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, représentée par APAS 
- association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 2/29 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1967 au Portugal, s’est 
installée en Suisse en 1987. Elle a exercé différentes activités avant d’être engagée 
en 1996 par B______ (ci-après : l’employeur) en qualité d’opératrice polyvalente à 
100 %.  

2. Le 13 décembre 2004, l’assurée a déposé une première demande de prestations 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), 
en raison d’une infection pulmonaire et de douleurs à l’épaule, à la cage thoracique, 
au bras et à la jambe. 

3. Dans un rapport du 23 décembre 2004, le docteur C______, spécialiste FMH en 
pneumologie, a indiqué à l’OAI que l’assurée présentait une sarcoïdose pulmonaire 
avec un début de fibrose pulmonaire depuis le début de l’année 2004. Le traitement 
entrepris, bien suivi et bien toléré, avait permis une amélioration radiologique 
significative. Les fonctions pulmonaires étaient restées normales et la sarcoïdose ne 
justifiait pas d’interruption de travail.  

4. Par rapport du 2 janvier 2005, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine 
interne, a retenu les diagnostics de sarcoïdose pulmonaire, de trouble mal 
systématisé ostéo-articulaire, d’état dépressif, de thyroïde ectopique traitée depuis 
1994. L’incapacité de travail était totale depuis le 18 février 2004 et à évaluer dans 
une autre profession. 

5. Le 8 janvier 2005, le docteur E______, spécialiste FMH en rhumatologie, a posé les 
diagnostics de sarcoïdose, de douleurs diffuses aspécifiques, de dysfonction 
thyroïdienne et de possible état dépressif. La situation n’était pas claire sur le plan 
rhumatologique, avec un bilan sanguin sans anomalie. L’assurée se plaignait de 
fatigue, de raideur matinale, de douleurs diffuses sans nette arthrite, et il avait 
constaté des contractures para-lombaires. 

6. Les rapports de travail de l’assurée ont pris fin le 16 février 2006.  

7. Afin de compléter l’instruction du dossier, l’OAI a convoqué l’assurée auprès de 
son service médical régional (ci-après : le SMR) pour un examen pluridisciplinaire. 

8. Par rapport du 9 mai 2006, les doctoresses F______, pneumologue, G______, 
psychiatre, et le docteur H______, spécialiste en médecine physique et 
réadaptation, médecins du SMR, ont retenu, à titre de diagnostics sans effet sur la 
capacité de travail, un status après une sarcoïdose pulmonaire, une hypothyroïdie 
substituée secondaire à un traitement de iode radioactif et de radiothérapie pour 
nodule malin en 1994, de fibromyalgie (M79.0) et de difficultés d’adaptation à une 
nouvelle étape de vie (Z60.0).  

Les examinateurs ont notamment exposé que, sur le plan somatique, l’assurée 
présentait tous les signes cliniques et anamnestiques en faveur d’une fibromyalgie. 
Aucune autre pathologie, pouvant expliquer la globalité des plaintes et leur 
évolution, n’avait pu être mise en évidence. Quant à la sarcoïdose, elle n’avait 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 3/29 - 

jamais eu de répercussion sur la fonction pulmonaire, la toux avait rapidement 
disparu et les radiographies s’étaient vite améliorées, puis normalisées en 
septembre 2005. Au plan psychiatrique, l’examen clinique était dans les limites de 
la norme et l’assurée ne présentait aucune pathologie chronique et invalidante. Les 
difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de vie n’avaient pas d’influence sur la 
capacité de travail. Les examinateurs ont noté une divergence entre les douleurs 
décrites et le comportement observé avec une amplification verbale des plaintes 
somatiques, sans aucun signe de souffrance objectivable pendant l’entretien.  

En conclusion, il n’y avait aucune limitation fonctionnelle aux plans 
ostéo-articulaire, psychiatrique et pneumologique. Le seul diagnostic pouvant être 
retenu était celui de fibromyalgie, laquelle n’avait pas de caractère invalidant en 
l’absence de pathologie psychiatrique préexistante, de comorbidité ou de critère de 
mauvais pronostic limitant les ressources de l’assurée. L’incapacité totale de travail 
n’était pas justifiée. 

9. Dans un avis du 19 mai 2006, la doctoresse I______, médecin auprès du SMR, a 
conclu que la capacité de travail de l’assurée était entière dans l’activité habituelle 
et dans une activité adaptée, depuis toujours, au vu du rapport du 9 mai 2006. 

10. Le 14 août 2006, le Dr E______ a indiqué qu’il considérait que l’assurée était 
médicalement capable d’exercer une activité professionnelle, mais pas de travailler 
en tant qu’ouvrière. Un reclassement lui paraissait justifié. 

11. En date du 29 août 2006, le Dr D______ a noté que sa patiente était dans 
l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle en raison d’un syndrome 
douloureux chronique et d’un trouble mixte anxieux et dépressif. 

12. Par décision sur opposition du 5 septembre 2006, l’OAI a confirmé sa décision du 
30 mai 2016 tendant au rejet de la demande de prestations. Il a retenu que le rapport 
du SMR du 9 mai 2006 était probant, et rappelé que le Dr C______ avait lui-même 
indiqué que la sarcoïdose ne se répercutait pas sur la capacité de travail de 
l’assurée, que le Dr E______ avait considéré que sa patiente était en mesure 
d’exercer une activité professionnelle et que le Dr D______ avait noté que l’arrêt 
de travail était motivé uniquement par un syndrome douloureux chronique et un 
trouble anxieux et dépressif. Les somaticiens avaient effectué les investigations 
adéquates permettant d’exclure toute pathologie organique objective justifiant une 
incapacité de travail. Il convenait donc d’analyser les critères pertinents consacrés 
par la jurisprudence en matière de fibromyalgie. Le rapport du SMR permettait de 
constater le défaut manifeste de comorbidité psychiatrique grave qui serait associé à 
la fibromyalgie car l’assurée ne présentait aucun trouble de la personnalité, aucun 
ralentissement psychomoteur et aucun signe de la lignée dépressive ou psychotique. 
Tout au plus étaient relevées des difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de 
vie. Quand bien même le trouble dépressif mentionné par le Dr D______, qui 
n’était pas un spécialiste en psychiatrie, devait être retenu, il ne pourrait de toute 
manière pas être élevé au rang de diagnostic séparé de la fibromyalgie, s’agissant 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 4/29 - 

vraisemblablement d’un état réactionnel. En dépit d’une symptomatologie 
douloureuse devenant a priori chronique et de la mise en place de plusieurs 
traitements, l’assurée ne présentait en aucun cas un retrait social dans toutes les 
manifestations de la vie. En outre, lors de son examen au SMR, l’assurée avait 
indiqué ne pas avoir de prise en charge psychothérapeutique, à l’exception des 
séances à venir sur la gestion de la douleur. Son état psychique ne pouvait pas être 
considéré comme cristallisé alors que toutes les mesures thérapeutiques n’avaient 
pas encore été envisagées. Partant, la fibromyalgie ne revêtait pas les 
caractéristiques de durabilité et de gravité susceptibles de motiver une incapacité de 
travail de longue durée. Faute d’atteinte à la santé ayant valeur d’invalidité, 
l’assurée n’avait pas le droit à une rente.  

13. En date du 4 juin 2015, l’assurée a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI, 
mentionnant souffrir de polyarthrite débutante versus connectivite ou une atteinte 
mixte sarcoïdose et atteinte articulaire entraînant une totale incapacité de travail 
depuis 2010, précisant en outre que la fibromyalgie était exclue. 

14. Par rapport du 22 juin 2015, le docteur J______, spécialiste en médecine interne, a 
mentionné, à titre de diagnostics avec effets sur la capacité de travail, des 
polyarthralgies multiples auto-immunes, ou une fibromyalgie, ou un status post 
sarcoïdose. Il a également noté, à titre de diagnostic sans effets sur ladite capacité, 
une sarcoïdose. L’assurée avait mal partout et était en incapacité totale de travail 
depuis 2004. Étaient notamment proscrites toutes les activités exercées en position 
uniquement debout ou assise, accroupie ou à genoux, impliquant des rotations, le 
port de charges, le travail avec les bras au-dessus de la tête. 

Il a communiqué à l’OAI, entre autres : 

- un rapport qu’il avait adressé le 9 février 2007 au professeur K______, médecin 
chef du service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : les HUG), indiquant que les précédents médecins traitants de l’assurée 
avaient conclu à une fibromyalgie devant l’existence de douleurs 
principalement aux niveaux des mains et des genoux, mais qu’il n’avait pas 
d’arguments pour une telle atteinte ; il sollicitait un avis quant à une possible 
arthrite de type sarcoïdogique ; 

- un rapport établi le 5 mars 2007 par le Prof. K______ mentionnant les 
diagnostics de sarcoïdose pulmonaire et de chondropathie fémoro-patellaire 
droite ; l’assurée ne présentait pas les points de fibromyalgie typiques et il 
n’avait pas d’argument pour ce diagnostic ; il proposait de compléter les 
examens radiologiques par la recherche d’anticorps afin d’exclure une 
connectivite ou une polyarthrite rhumatoïde débutante, même s’il n’y avait pas 
beaucoup d’éléments en faveur de ces hypothèses diagnostiques ; 

- un rapport du 29 mars 2007 du docteur L______, spécialiste FMH en 
radiologie, suite à des radiographies des mains et des genoux ; étaient observés 
un aspect dystrophique de la structure osseuse des mains avec un discret 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 5/29 - 

pincement des articulations interphalangiennes distales et une tuméfaction des 
parties molles à la hauteur des interphalangiennes, et un discret pincement du 
compartiment interne du genou droit ; 

- différents rapports d’analyses médicales. 

15. Le 3 septembre 2015, le Prof. K______ a répondu à l’OAI qu’il n’avait plus revu 
l’assurée depuis son unique consultation de 2007. 

16. Dans un rapport du 10 octobre 2015, le Dr J______ a indiqué que la fibromyalgie, 
dont le diagnostic avait été reconnu en 2004 par le Dr E______, entraînait une 
incapacité totale de travail depuis 2004. 

Le médecin traitant a notamment joint les pièces suivantes : 

- un rapport de la doctoresse M______, radiologue FMH, suite à une imagerie par 
résonnance magnétique (ci-après : l’IRM) lombaire du 13 janvier 2015 ayant 
révélé un œdème osseux pouvant être post-traumatique au niveau sacro-
coccygien et une petite hernie L5-S1 sous ligamentaire para médiane gauche en 
contact avec la racine S1 gauche ; 

- un rapport du 12 avril 2015 du docteur N______, spécialiste FMH en médecine 
nucléaire, retenant que la scintigraphie osseuse du 2 avril 2015 permettait de 
conclure à l’absence d’anomalie scintigraphique pouvant faire suspecter la 
présence d’arthropathies évolutives dégénératives ou inflammatoires et qu’il n’y 
avait pas non plus d’argument pouvant faire suspecter la présence de lésions 
osseuses évolutives ou d’une lésion osseuse traumatique récente ou semi-
récente. 

17. Par rapport du 5 juillet 2016, le docteur O______, spécialiste FMH en neurologie, a 
conclu que l’examen neurologique montrait de discrets signes compatibles avec une 
polyneuropathie se manifestant par une hypoesthésie au toucher, que l’examen 
électroneuromyographique (ci-après : ENMG) classique était dans les limites de la 
norme et que l’examen des fibres neurovégétatives amyéliniques montrait une 
légère diminution des conductances suggérant la possibilité d’un début de 
polyneuropathie végétative périphérique, d’origine probable dysthiroïdienne. Un 
traitement d’épreuve, un bilan sanguin et urinaire dans la recherche étiologique des 
polyneuropathies avec un contrôle ENMG à trois mois étaient suggérés.  

18. Le 6 octobre 2016, le Dr J______ a confirmé à l’OAI que sa patiente était dans 
l’incapacité totale de travailler en raison d’une fibromyalgie entraînant des douleurs 
articulaires partout, singulièrement dans les bras, les genoux et les pieds, et d’un 
épisode dépressif récurrent sévère. Il préconisait la mise en œuvre d’un bilan aux 
Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI). 

19. Dans un avis du 10 novembre 2016, la doctoresse P______, médecin au SMR, a 
considéré que l’aggravation n’était pas rendue plausible et qu’il n’y avait aucune 
nouvelle atteinte. Le syndrome douloureux chronique était déjà connu lors de la 
première demande et avait été pris en compte dans l’examen rhumatologique, 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 6/29 - 

psychiatrique et pneumologique de 2006. S’agissant de la sarcoïdose, l’assurée 
n’avait plus de traitement suite à une évolution stabilisée de la maladie.  

20. Le 17 novembre 2016, l’OAI a informé l’assurée de son intention de rejeter sa 
nouvelle demande. En effet, selon le SMR, il n’y avait pas d’éléments en faveur 
d’une aggravation de l’état de santé depuis la dernière décision et la capacité de 
travail demeurait entière dans toute activité.  

21. En date du 12 décembre 2016, le Dr J______ a confirmé que sa patiente souffrait de 
fibromyalgie sévère avec des douleurs articulaires aux niveaux des bras, des 
genoux, des pieds et partout en général, et d’un état dépressif récurrent sévère. Ces 
pathologies s’aggravaient progressivement. Faute d’expertise médicale, il n’était ni 
possible ni légitime de conclure à l’absence d’aggravation de l’état de santé. Il 
sollicitait la reprise de l’instruction, avec notamment l’organisation d’un stage 
d’observation pour juger d’une éventuelle capacité résiduelle de travail. 

22. Le 13 décembre 2016, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI. 

23. Dans un avis du 16 mai 2017, la Dresse P______ a estimé qu’il convenait de 
clarifier les atteintes incapacitantes et leur retentissement en termes de limitations 
fonctionnelles.  

24. Dans un rapport du 7 novembre 2017, le Dr J______ a répondu à l’OAI que 
l’assurée souffrait de fibromyalgie floride et d’un état dépressif récurrent sévère 
traité par plusieurs médecins généralistes successifs. Le syndrome douloureux 
chronique diffus persistait, sans qu’une maladie rhumatologique précise n’ait pu 
être objectivée. Il a noté l’échec de tous les traitements antidépresseurs, 
anxiolytiques et anti-inflammatoires, de la physiothérapie et du reconditionnement. 
Il a précisé ne pas avoir constaté d’amélioration du syndrome douloureux, malgré le 
traitement de Lyrica et des autres traitements spécifiques de la douleur, ni 
d’amélioration de l’état thymique, malgré les traitements successifs de Cipralex, 
Remeron, Efexor ou Zyprexa, associés à des anti-sérotoninergiques dans un but 
antalgique. L’incapacité de travail était justifiée par la fibromyalgie, qui n’était pas 
considérée à l’époque de la première demande comme une pathologie motivant une 
rente d’invalidité, et par un état dépressif récurrent sévère. Il n’y avait pas d’autres 
atteintes à la santé relevantes. Depuis 2006, les douleurs étaient de plus en plus 
intenses et rythmées par des états dépressifs récurrents. L’assurée était totalement 
déconditionnée et n’avait pas les capacités de concentration nécessaires pour 
exercer l’activité habituelle d’horlogère. Un stage d’observation était préconisé et la 
capacité de travail à évaluer en milieu protégé. La patiente irait consulter 
prochainement un psychiatre, mais aucune amélioration n’était à espérer. 

25. Le 15 août 2018, la Dresse P______ a noté que l’aggravation était rendue plausible 
depuis « 2016 » et qu’il était nécessaire de déterminer les atteintes incapacitantes et 
leurs conséquences sur la capacité de travail. 

26. L’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire, confiée aux doctoresses 
Q______, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et R______, spécialiste 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 7/29 - 

en psychiatrie et psychothérapie, du Bureau d’expertises médicales (ci-après : le 
BEM).  

Dans leur rapport du 15 avril 2019, les expertes ont retenu les diagnostics de 
fibromyalgie (M79.0), de trouble statique plantaire avec un hallux valgus 
prédominant à droite (M21.4, M20.1), de dysendocrinopathie thyroïdienne et de 
goitre ectopique (E07.1), status après une irradiation à l’iode radioactif (1996) et 
hypothyroïdien secondaire substitué (E89.0), de status après une décompensation 
douloureuse d’une chondropathie fémoro-patellaire droite (2007), de status après un 
épisode de lombosciatalgie droite et après une chute et une possible contusion 
sacro-coccygienne en 2015 et de la hanche gauche en 2017, et de status après une 
sarcoïdose pulmonaire.  

Elles ont rappelé le mandat d’expertise, présenté une synthèse du dossier remis par 
l’OAI et des renseignements et documents obtenus en cours d’expertise, et résumé 
l’ensemble des atteintes à la santé somatiques et psychiatriques. Elles ont consigné 
les indications fournies par l’expertisée, dont les plaintes, le traitement suivi, 
l’anamnèse et le récit d’une journée type. Les expertes ont livré le résultat de leurs 
constatations objectives suite à leur examen personnel, les tests de laboratoire et les 
examens radiologiques, avant de discuter chaque diagnostic retenu. 

Concernant la fibromyalgie, il s’agissait d’une forme primaire en l’absence de 
critère pour un rhumatisme inflammatoire, pour une maladie systémique, pour une 
maladie métabolique ou pour une maladie oncologique. Les éléments d’allodynie, 
de diffusion des symptômes, d’amplification des symptômes étaient discutés de 
façon consensuelle entre les expertes. Celles-ci ont retenu un manque de 
concordance dans le handicap annoncé car l’assurée avait poursuivi, sans évoquer 
de limitation évidente, sa vie sociale en ayant gardé des amis, les voyant 
régulièrement, et elle n’avait pas dû renoncer aux réunions familiales. Elle avait 
accompagné l’éduction et la scolarité de ses enfants en mère attentive et cadrante, 
avec succès. Seules des raisons financières l'avaient conduite à renoncer à des 
retours au Portugal car elle avait toujours bien supporté les voyages. Elle mettait en 
avant sa préoccupation d’avoir été une mère soutenante pour ses enfants, lesquels 
avaient suivi une excellente scolarité, et n’annonçait pas d’empêchement pour ses 
loisirs avec eux. En revanche, elle répétait n’avoir aucune possibilité d’envisager 
une reprise du travail, même léger et adapté, quel qu’il soit, ou de se soumettre à un 
programme de réinsertion professionnelle. Les expertes n’avaient pas d’explication 
biomécanique à un tel empêchement total pour une activité professionnelle adaptée 
ou pour un stage d’observation professionnelle. Selon le descriptif du dernier 
emploi, il s’agissait d’une activité variée, légère, permettant des changements de 
position, qui était donc adaptée. 

S’agissant du trouble statique plantaire avec un hallux valgus prédominant à droite, 
l’assurée n’envisageait pas de se faire opérer et les douleurs du pied à droite, qui 
s’intégraient dans des douleurs plus globales du membre inférieur, constantes et 
aggravées à la marche, n’avaient pas suscité de nouvelle consultation depuis celle 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 8/29 - 

du Dr O______. Il n’y avait pas d’élément neurologique pour une neuropathie du 
tronc sciatique ni pour une neuropathie périphérique. L’assurée devait éviter de 
marcher de manière continue ou de se tenir debout dans un cadre professionnel. Sa 
dernière activité était adaptée sur ce point. 

La dysendocrinopathie thyroïdienne n’était pas une affection incapacitante car la 
substitution était adéquate et la surveillance permettait de maintenir un état 
euthyiroïdien aux plans clinique et biologique.  

Le status après une décompensation douloureuse d’une chondropathie 
fémoro-patellaire droite faisait retenir des limitations pour les activités en zone 
basse, à genoux, accroupie, pour parcourir des escaliers, marcher en pente de 
manière régulière, compte tenu des plaintes de l’assurée au niveau des genoux, qui 
étaient actuellement calmes.  

Concernant le status après un épisode de lombosciatalgie droite et après une chute 
et une possible contusion sacro-coccygienne en 2015 et de la hanche gauche en 
2017, il n’y avait pas d’évidence d’un syndrome lombaire ou de sciatique actuelle. 
Eu égard aux douleurs et à la discopathie L5-S1, le port de charges était limité de 
manière régulière à 5 kg, étant précisé que sans pathologie, à l’âge de l’assurée, les 
charges suggérées se situaient à 10 kg.   

Quant au status après une sarcoïdose, l’assurée n’avait plus de plainte d’ordre 
pneumologique et il n’y avait pas d’évolution d’un syndrome inflammatoire 
biologique, habituel dans les sarcoïdoses pulmonaires. Aucun élément ne permettait 
d’affirmer une évolution chronique ou récurrente de cette atteinte.  

Au status psychiatrique, étaient relevés une humeur fluctuante, une diminution de 
l’énergie vitale, une absence de confiance en soi, des troubles du sommeil 
secondaire aux douleurs et une vision négative des perspectives d’avenir. Ces 
symptômes correspondaient à un épisode dépressif léger, sans syndrome somatique 
(F32.00), confirmé par un score de 14 points sur l’échelle de dépression de 
Hamilton (dépression légère), qui était secondaire à la fibromyalgie et aux 
difficultés économiques conséquentes. Comparativement à l’examen psychiatrique 
de 2006, la thymie était actuellement légèrement abaissée, sans que cela n’interfère 
dans le quotidien de l’expertisée ou dans une activité professionnelle. La psychiatre 
a précisé que de 2007 à 2016, la thymie semblait être restée stable, évoluant dès 
octobre 2016 vers une discrète péjoration. Divers traitements antidépresseurs 
auraient été prescrits depuis 2006, sans guère d’effets. Toutefois, aucun taux 
sérique de ces médicaments n’avait été effectué afin de vérifier si les taux étaient 
thérapeutiques et si l’assurée se montrait compliante à de tels traitements. Depuis 
2016, l'assurée était sous traitement de Duloxétine 60 mg, sans modification 
jusqu’en novembre 2018, bien que son médecin traitant attestait d’une dépression 
sévère. Par la suite, la dose avait été augmentée à 90 mg par jour, mais le taux 
sérique effectué le jour de l’expertise ne détectait pas cette substance. Correctement 
médiqué, l’épisode dépressif léger devrait rapidement s’amender. Les discrètes 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 9/29 - 

limitations n’interféraient pas dans une activité simple et la capacité de travail était 
entière. Toutefois, l’assurée s’estimant dans l’incapacité d’exercer un emploi, 
même à temps partiel, toute mesure de réadaptation serait vouée à l’échec.  

L’assurée ne présentait pas de déviation marquée de la pensée, de conflits 
relationnels à répétition, d’impulsivité, d’intolérance à l’autorité ou d’anamnèse de 
troubles des conduites ou du comportement, ce qui permettait d’exclure un trouble 
de la personnalité.  

Concernant les ressources de l’assurée, cette dernière était fiable, ponctuelle, avec 
une bonne capacité de jugement et sans trouble relationnel avec ses pairs ou sa 
famille. Elle avait mis en avant ses faibles ressources sur le plan éducatif, si bien 
qu’elle avait mis une priorité à l’éducation de ses enfants qui avaient tous deux 
acquis un niveau d’études supérieures. Elle avait maintenu un bon réseau social 
d’amis en dépit du déracinement professionnel et avait un réseau familial 
harmonieux avec lequel elle partageait des loisirs. Elle était en mesure de panifier et 
de structurer des tâches, d’établir des relations harmonieuses avec les autres et ses 
proches, et de maintenir des activités spontanées. Elle adorait lire, s’intéressait 
volontiers aux informations, aux émissions spécialisées de télévision, aux tâches 
administratives et aux paiements du ménage. Aucun trouble de la concentration ou 
de l’attention n’était relevé. En revanche, la flexibilité et les capacités d’adaptation 
et d’endurance étaient en partie réduites en raison de l’abaissement du seuil de la 
douleur et des symptômes dépressifs légers. L’aptitude à s’affirmer était réduite de 
longue date.  

S’agissant du contrôle de cohérence, les expertes ont relevé l’absence de signe de 
déconditionnement majeur, de faciès tendu, fatigué ou douloureux. La gestuelle 
était ample, harmonieuse. L’assurée restait agile pour franchir un petit obstacle 
dans un déplacement spontané. Elle était intégrée au plan familial, social et gardait 
des intérêts pour la lecture, l’environnement, et avait bien suivi l’évolution de ses 
enfants. Elle aimait sortir avec ses anciennes collègues de travail ou dans les 
magasins avec sa fille. Malgré les douleurs évoquées, elle gardait un bon état et des 
aptitudes fonctionnelles lui permettant d’avoir une vie normale de mère de famille 
et de solides relations sociales. Elle avait maintenu un foyer harmonieux où ses 
enfants avaient grandi et étudié avec son soutien indéfectible. Le manque de 
cohérence résidait dans le fait que l’assurée relatait une impossibilité totale pour 
une activité légère adaptée, mais les limitations fonctionnelles décrites sur le plan 
professionnel n’étaient pas en concordance avec les aptitudes résiduelles dans la vie 
habituelle. Elles permettaient une activité comme celle qui avait été exercée en 
dernier lieu et durant de longues années chez l’employeur. Les importantes 
douleurs quotidiennes alléguées ne l’empêchaient pas de gérer un ménage de 
quatre personnes, de faire les courses et les repas. Elle adorait lire, s’intéressait 
journellement aux informations du monde, regardait avec plaisir des émissions 
spécialisées à la télévision comme Infrarouge, et s’intéressait aux devoirs de sa fille 
de 17 ans, discutant de la révolution industrielle et de ses conséquences. Elle voyait 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 10/29 - 

régulièrement ses anciens collègues. Lors de l’entretien, l’assurée était souriante, 
s’animait, plaisantait, mais montrait une labilité émotionnelle lorsqu’elle évoquait 
ses algies. Les expertes ne constataient pas de limitation uniforme du niveau des 
activités dans tous les domaines comparables de la vie, et les pertes de 
fonctionnalité dont se plaignait l’assurée n’étaient pas cohérentes, ni plausibles et 
montraient une amplification. 

Concernant l’appréciation des capacités, des ressources et des difficultés, l’assurée 
avait maintenu sa place de mère au foyer en étant aidée pour les tâches les plus 
lourdes par son mari, puis par ses enfants lorsqu'ils avaient grandi. Des causes 
sortant du champ médical avaient visiblement interféré, et l’assurée ne souhaitait 
pas de réévaluation des aptitudes professionnelles, mettant en avant son âge, son 
manque de qualification et son syndrome douloureux. 

Compte tenu des atteintes somatiques, l’assurée devait éviter un travail nécessitant 
continuellement la marche ou la station debout, des horaires irréguliers à 
composante nocturne, en zone basse, les escaliers et les terrains instables ou pentus, 
ainsi que le port de charges de plus de 5 kg. Les expertes ont conclu que l’assurée 
disposait d’une capacité de travail entière au plan somatique et au plan psychique 
dans une activité adaptée, telle que la dernière activité exercée. Elles n’ont pas 
retenu d’aggravation sur le plan somatique ou psychique depuis 2006. 

27. Dans un avis du 15 mai 2019, la Dresse P______ a considéré que l’expertise avait 
été conduite dans les règles de l’art et était convaincante. Elle a maintenu ses 
conclusions du 10 novembre 2016. 

28. Par décision du 23 mai 2019, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée au motif 
qu’aucun fait nouveau n’avait été apporté et que la capacité de travail de 
l’intéressée était entière dans toute activité. 

29. Par acte du 24 juin 2019, l’assurée, représentée par un mandataire, a interjeté 
recours contre la décision précitée. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à son audition et à la mise en œuvre d’une expertise judicaire en 
psychiatrie, rhumatologie et médecine interne, et principalement, à l’annulation de 
la décision entreprise et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 
1er décembre 2015. En substance, la recourante a soutenu qu’elle était en totale 
incapacité de travail et que son état de santé s’était aggravé depuis 2006, comme 
attesté par son médecin traitant et par le fait qu’elle avait débuté un suivi auprès 
d’un psychiatre en 2017. Elle a invoqué que le rapport d’expertise n’était pas 
probant car il ne respectait pas le schéma d’évaluation imposé par le Tribunal 
fédéral en matière de fibromyalgie. En outre, il ne contenait aucun calcul ou 
élément de réponse concernant les tests de l’échelle de dépression d’Hamilton.  

30. Dans sa réponse du 17 juillet 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours, au motif 
que le rapport d’expertise, auquel une pleine valeur probante devait être reconnue, 
excluait une aggravation de l’état de santé depuis la dernière décision entrée en 
force. Le diagnostic de fibromyalgie n’avait pas d’influence sur la capacité de 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 11/29 - 

travail. En effet, l’évaluation des indicateurs permettait de retenir que la recourante 
ne présentait pas de comorbidité psychiatrique justifiant une incapacité de travail. 
La compliance du traitement était mauvaise, de sorte qu’on ne pouvait en aucun cas 
parler d’échec de traitement ou de processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années. Il n’y avait pas de limitation uniforme dans toutes les activités de la vie 
quotidienne et la recourante disposait de ressources personnelles préservées. Il y 
avait un manque de cohérence entre l’incapacité de travail totale qu’elle déclarait et 
les éléments figurant au dossier, et des divergences entre les symptômes décrits et 
le comportement de la recourante en situation d’examen. Sur le plan somatique, 
l’experte avait noté un manque de cohérence car la recourante relatait une 
impossibilité totale d’exercer une activité légère et adaptée, et les limitations 
fonctionnelles décrites sur le plan professionnel n’étaient pas en concordance avec 
les aptitudes résiduelles dans la vie habituelle. De même, l’experte psychiatre 
n’avait pas constaté une limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 
domaines comparables de la vie et avait considéré que les pertes de fonctionnalité 
dont se plaignait la recourante n’étaient pas cohérentes, plausibles et montraient une 
amplification. En définitive, le rapport d’expertise confirmait l’absence de caractère 
invalidant de la fibromyalgie, en application de la nouvelle jurisprudence. Partant, 
l’instruction du dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur 
l’état de santé et la capacité de travail de la recourante, de sorte que des 
investigations complémentaires s’avéraient inutiles. 

31. Par réplique du 15 novembre 2019, la recourante a intégralement persisté. Elle a 
relevé que les diagnostics, constatations et conclusions de son psychiatre traitant 
divergeaient dans une très grande mesure de celles des expertes, notamment quant à 
sa capacité de travail. Les considérations qui ressortaient de l’expertise sur ses 
ressources personnelles et son contexte social étaient très éloignées de celles de son 
psychiatre, qui avait relevé qu’elle ne pouvait pas accomplir les tâches quotidiennes 
et le ménage. Compte tenu de ces contradictions, il convenait d’ordonner une 
expertise judiciaire, ce d’autant plus qu’il n’y avait pas eu d’expertise 
rhumatologique. 

La recourante a joint un questionnaire auquel avait répondu à sa demande le 
docteur S______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, en date du 30 
octobre 2019. Il en ressort que le psychiatre traitant, consulté à raison d’une séance 
par mois depuis le 22 novembre 2017, avait retenu les diagnostics de syndrome 
somatoforme douloureux persistant (F45.4) et de dépression majeure moyenne à 
sévère sans caractéristique psychotique (F33.1). Les limitations fonctionnelles 
consistaient en des douleurs intenses, persistantes, dans la tête, irradiant dans la 
nuque avec des lombalgies et des sciatalgies, douleurs qui s’accompagnaient d’un 
sentiment de détresse important aboutissant à un syndrome dépressif majeur, 
moyen à sévère, caractérisé par une grande fatigue, des insomnies, une anhédonie, 
une perte de l’élan vital, une dévalorisation, un sentiment d’injustice, une anxiété 
présente la plupart de la journée, une tristesse, des pleurs et des idées de mort sans 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 12/29 - 

idéation suicidaire organisée. Les douleurs ne réagissaient pas aux traitements 
antalgiques et la patiente ne parvenait pas à accomplir les tâches quotidiennes et 
son ménage. L’incapacité de travail était totale depuis le 22 novembre 2017, pour 
une période indéterminée, étant précisé que la patiente indiquait une incapacité de 
travail depuis 2004. Le traitement comprenait la prise de Duloxetine 90 mg par 
jour, de Xanax 1 mg par jour et de Stilnox 10 mg par jour. La patiente décrivait une 
bonne compliance médicamenteuse, les résultats n’étaient pas concluants et des 
tests sériques n’avaient pas été effectués. La recourante pourrait améliorer sa 
qualité de vie avec la poursuite du traitement instauré, mais le pronostic était 
sombre s’agissant de la reprise d’une activité professionnelle ou d’un programme 
de réinsertion professionnelle. L’octroi d’une rente d’invalidité serait très indiqué 
chez cette patiente qui ne pourrait plus reprendre une activité occupationnelle et 
structurée. Si l’expertise du BEM avait été réalisée selon les règles de l’art, son 
résultat ne correspondait pas à ses constatations. L’épisode dépressif léger retenu 
contrastait avec la symptomatologie dépressive moyenne à sévère qui, même si elle 
était secondaire à la fibromyalgie et aux difficultés économiques conséquentes 
d’une vie avec une certaine précarité financière, s’était installée dans le 
fonctionnement de la patiente comme récurrent et chronique.  

32. Dans sa duplique du 10 décembre 2019, l’intimé a également maintenu ses 
conclusions. Il a relevé que s’il était nécessaire de considérer les aspects subjectifs 
apportés par le patient dans le processus diagnostic en psychiatrie, ces aspects 
devaient impérativement être confrontés aux éléments subjectifs qui ne pouvaient 
être ignorés, ce qui faisait clairement défaut dans le rapport du Dr S______ qui se 
basait essentiellement sur les affirmations de la recourante et la description que 
celle-ci faisait de ses activités. La motivation de la recourante consistait 
essentiellement à souligner la divergence d’opinion entre l’experte et son médecin 
traitant quant à la capacité de travail, ce qui n’était pas suffisant pour remettre en 
cause une expertise.  

L’intimé a joint un avis de la doctoresse T______, médecin auprès du SMR, du 9 
décembre 2019. Celle-ci a relevé que le Dr S______ décrivait une symptomatologie 
dépressive reposant sur des éléments principalement subjectifs, alors que l’experte 
psychiatre, pour retenir le diagnostic de trouble dépressif léger, s’était basée sur des 
éléments objectifs, tels que le status clinique corrélé à la description du 
déroulement du quotidien. Les expertes n’avaient pas constaté de limitation 
uniforme au niveau des activités dans tous les domaines de la vie, étant relevé que 
la recourante ne présentait pas de difficultés majeures à mener à bien ses activés 
ménagères et sociales, comme c’était le cas dans un trouble dépressif léger. Les 
expertes avaient conclu que les pertes de fonctionnalité dont se plaignait la 
recourante n’étaient pas cohérentes et plausibles, et montraient une amplification 
des symptômes. Le monitoring thérapeutique (dosage sanguin) avait montré 
l’absence de prise de l’antidépresseur, et un faible taux de paracétamol, indiquant 
un problème de compliance et ainsi une incohérence avec les plaintes. Les expertes 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 13/29 - 

avaient analysé les indicateurs standards pour évaluer de manière objective la 
capacité de travail. Par ailleurs, la psychiatre n’avait pas posé le diagnostic de 
syndrome somatoforme douloureux persistant, mais avait retenu celui de 
fibromyalgie, pour lequel l’experte somaticienne avait apporté ses conclusions. 
Ainsi, le SMR considérait que le rapport du Dr S______ n’amenait pas de 
nouveaux éléments médicaux objectifs permettant de remettre en question les 
conclusions de l’expertise.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

4. Le litige consiste à déterminer si c'est à bon droit que l'intimé a rejeté la nouvelle 
demande de prestations de la recourante, plus particulièrement s'il existe une 
modification sensible de l'état de santé de l’intéressée ou de ses conséquences sur sa 
capacité de gain depuis la décision de l’intimé du 5 septembre 2006 entrée en force. 

5. a. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]). Cette 
exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision 
de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de 
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.3 ; ATF 125 V 412 consid. 2b ; ATF 117 V 198 consid. 4b ainsi que les 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 14/29 - 

références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2018 du 3 septembre 2018 
consid. 2.2). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_137/2018 précité consid. 2.2). Le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 
point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'art. 87 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2). 

Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de prestations, 
elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les aspects 
médicaux et juridiques - et s'assurer que la modification du degré d'invalidité 
rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Selon la jurisprudence, elle doit 
procéder de la même manière que dans les cas de révision au sens de l'art. 17 
al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6). 

b. L'art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. En revanche, une simple appréciation différente d'un état de fait, 
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas à une révision au sens de 
l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Le point 
de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes 
au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse. 

La révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 LPGA suppose un changement 
dans les circonstances personnelles de l'assuré, relatives à son état de santé, à des 
facteurs économiques ou aux circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le 
choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 117 V 198 consid. 3b), qui 
entraîne une modification notable du degré d'invalidité (ATF 133 V 545 consid. 6.1 
et 7.1). 

6. a. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité, l'incapacité de gain 
totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 15/29 - 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Selon l’art. 7 LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008).  

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et ATF 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1). 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 16/29 - 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 

b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

c. Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 17/29 - 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 18/29 - 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 19/29 - 

indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1 et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 
8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la 
nouvelle jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22trouble+somatoforme+douloureux%22+%2B%22ATF+141+V+281%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_841%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page193

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 20/29 - 

thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 

En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu’un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et 
qui n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1).  

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 
consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-256%3Afr&number_of_ranks=0#page256
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-V-133%3Afr&number_of_ranks=0#page133
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-310%3Afr&number_of_ranks=0#page310

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 21/29 - 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 22/29 - 

cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 
5 mars 2009 consid. 2.2).  

9. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Ils doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

12. a. En l’espèce, il est rappelé que l’intimé a rejeté la première demande de 
prestations de la recourante, par décision du 5 septembre 2006 entrée en force, au 
motif que l’intéressée disposait d’une entière capacité de travail.  

Cette appréciation était fondée sur le rapport d’expertise du SMR du 9 mai 2006, 
aux termes duquel étaient retenus les diagnostics de status après une sarcoïdose 
pulmonaire, d’hypothyroïdie substituée secondaire à un traitement d’iode radioactif 
et de radiothérapie pour nodule malin en 1994, de fibromyalgie et de difficultés 
d’adaptation à une nouvelle étape de vie. Le SMR avait conclu que ces troubles 
n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail de la recourante, qui ne 
présentait aucune limitation fonctionnelle, que ce soit sur les plans ostéo-articulaire, 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 23/29 - 

psychiatrique ou pneumologique, étant précisé que la fibromyalgie n’avait pas un 
caractère invalidant au vu des critères alors applicables.  

b. La recourante a déposé une nouvelle demande de prestations le 4 juin 2015, 
mentionnant être en incapacité totale de travail depuis 2010 en raison d’une 
polyarthrite débutante versus connectivite ou d’une atteinte mixte sarcoïdose et 
articulaire.  

Si l’intimé a tout d’abord considéré que les rapports reçus dans le cadre de cette 
seconde demande ne rendaient pas plausible une modification notable des 
circonstances, il a toutefois diligenté une expertise à la suite de l’opposition de la 
recourante. Il est ainsi entré en matière, de sorte qu’il convient de traiter l'affaire au 
fond et de vérifier si une modification du degré d'invalidité est intervenue depuis le 
mois de septembre 2006. 

c. Dans sa décision du 23 mai 2019, l’intimé a conclu que son instruction n’avait 
apporté aucun fait nouveau et que la capacité de travail de la recourante était 
toujours entière dans toute activité. Il s’est fondé sur l’avis du SMR du 
15 mai 2019, lui-même basé sur le rapport d’expertise du BEM du 15 avril 2019 
aux termes duquel il n’y avait pas d’aggravation sur les plans somatique et 
psychique depuis 2006 et que la capacité de travail était entière dans toute activité 
tenant compte des limitations fonctionnelles énumérées dans le rapport d’expertise. 

La recourante conteste les conclusions dudit rapport et reproche aux expertes de ne 
pas avoir respecté le schéma d’évaluation imposé par le Tribunal fédéral en matière 
de fibromyalgie et de ne pas avoir précisément indiqué les résultats des tests de la 
dépression selon Hamilton. Elle rappelle avoir débuté un suivi auprès d’un 
psychiatre en 2017 et soutient qu’elle est totalement incapable de travailler, comme 
attesté par ses médecins traitants, dont les considérations sont très éloignées de 
celles des expertes, notamment en ce qui concerne le contexte social ou ses 
ressources personnelles. Elle souligne encore l’absence d’expertise rhumatologique.   

13. a. La chambre de céans constate au préalable que l’expertise du BEM a été réalisée 
par la Dresse R______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et par la Dresse 
Q______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie. Eu égard aux 
compétences de cette seconde experte, le grief de la recourante s’agissant des 
disciplines couvertes par le mandat d’expertise n’est pas fondé. 

Elle observe ensuite que les expertes ont chacune pris connaissance du dossier 
complet de la recourante, étudié et discuté soigneusement les rapports pertinents y 
figurant, présenté des anamnèses détaillées et fouillées, et retranscrit précisément 
les informations livrées par la recourante, s’agissant particulièrement des 
traitements suivis, de ses plaintes et habitudes. Elles ont argumenté chaque 
diagnostic retenu et motivé leurs conclusions consensuelles quant aux limitations 
fonctionnelles et à la capacité de travail. 

Le rapport d’expertise remplit donc a priori les exigences jurisprudentielles pour se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 24/29 - 

b. Il convient encore d’examiner s’il existe des indices concrets permettant de 
douter du bien-fondé de ce document. 

C’est le lieu de relever que le rapport du Dr S______ du 30 octobre 2019, bien que 
postérieur à la décision litigieuse, doit être pris en considération puisqu’il est 
étroitement lié à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment 
où la décision attaquée a été rendue. 

14. a. Au niveau psychiatrique, la recourante fait valoir une aggravation de son état de 
santé en raison d’un état dépressif sévère. 

b. La chambre de céans rappelle que l’experte psychiatre a retenu un épisode 
dépressif léger (F32.00) secondaire à la fibromyalgie, sans syndrome somatique. 
Elle a considéré que cette atteinte, qui pourrait rapidement s’amender avec une 
médication correcte, n’interférait pas dans une activité simple, de sorte que la 
capacité de travail demeurait entière. 

Cette appréciation résulte d’une anamnèse psychiatrique systématique approfondie, 
qui a porté sur les fonctions cognitives, l’humeur, les angoisses et dissociations, les 
fonctions dites « végétatives » et autres symptômes d’allure somatoforme, 
l’utilisation de substances et de dépendances, les conflits avec la réalité, la 
personnalité, les antécédents familiaux, personnels et héréditaires, la scolarité, la 
formation et le parcours professionnel, les activités sociales, l’anamnèse 
psychosociale et l’histoire de vie sentimentale, la perception de la recourante par 
rapport au travail, à une réadaptation professionnelle et à l’avenir en général, ainsi 
que les habitudes (cf. expertise p. 52-58). Elle tient également compte des 
constatations objectives de l’experte, à savoir ses observations relatives au 
comportement et à l’apparence extérieure, la compréhension linguistique et 
l’examen du status psychiatrique, lequel a englobé des analyses de laboratoire et 
des tests psychologiques complémentaires (cf. expertise p. 58-60).  

L’anamnèse psychiatrique révèle notamment les absences d’idées suicidaires, de 
trouble de l’appétit, de diminution de l’intérêt ou du plaisir, de ralentissement ou 
d’agitation psychomotrice. L’experte a en revanche relevé une humeur fluctuante, 
une diminution de l’énergie vitale, une absence de confiance en soi, des troubles du 
sommeil secondaires aux douleurs et une vision négative des perspectives d’avenir, 
et expliqué que ces symptômes correspondaient à un épisode dépressif léger sans 
symptôme psychotique selon la CIM-10. Elle a ajouté que ce diagnostic avait été 
confirmé par un score de 14 points sur l’échelle de dépression d’Hamilton, qui 
correspondait également à une dépression légère (cf. expertise p. 60 et 61).  

Le fait que la psychiatre n’ait pas annexé à son rapport le test d’Hamilton ni n’en ait 
retranscrit la synthèse n’est pas de nature à engendrer un doute sur la validité de son 
expertise puisque le diagnostic est en l’occurrence fondé sur les critères d'un 
système de classification reconnu (CIM-10) et n’a pas été porté sur la base de 
l'auto-questionnaire. Le rapport de l’experte est bien structuré et contient toutes les 
informations nécessaires et pertinentes à l'appréciation du cas de la recourante. 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 25/29 - 

c. En ce qui concerne les avis des médecins traitants de la recourante, il est rappelé 
que le Dr J______ a diagnostiqué un épisode dépressif récurrent sévère (cf. rapports 
des 6 octobre et 12 décembre 2016, 7 novembre 2017), et signalé une capacité de 
concentration amoindrie dans son dernier rapport (cf. rapport du 7 novembre 2017). 
Ce praticien n’est toutefois pas psychiatre. De plus, son diagnostic n’est 
aucunement motivé et la restriction retenue ne repose sur aucune constatation 
objective. Ses rapports ne sont donc pas propres à remettre en cause les conclusions 
de l’experte en la matière.  

Le Dr S______ a quant à lui posé deux diagnostics dans son rapport du 
30 octobre 2019, soit un trouble somatoforme douloureux persistant (F45.4) et une 
dépression majeure moyenne à sévère sans caractéristique psychotique (F33.1). 
S’agissant de la première atteinte, retenue en raison de douleurs intenses et 
persistantes accompagnées d’un sentiment de détresse important, on relèvera que 
l’avis du psychiatre traitant est isolé et que tous les autres médecins consultés ont 
diagnostiqué une fibromyalgie en lien avec les douleurs. Quant à la seconde 
atteinte, il sied de constater que le code diagnostique mentionné est celui du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, selon la CIM-10 actuellement en 
vigueur. Le degré de gravité retenu par le psychiatre traitant ne correspond donc pas 
à la classification internationale et est imprécis. De surcroît, le rapport du 
30 octobre 2019 ne comporte pas de description clinique comportementale détaillée 
permettant de justifier les deux diagnostics posés et les limitations fonctionnelles 
énumérées. Le Dr S______ n’a pas du tout discuté les symptômes et les 
empêchements relatés, qui sont pourtant en totale contradiction avec l’analyse 
argumentée des expertes. À titre d’exemples, la spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie a mentionné que la recourante faisait des petites courses pour acheter 
ce qui lui manquait, préparait les repas, parfois avec l’aide de son mari ou de sa fille 
s’ils étaient présents, sortait faire des promenades ou se rendait dans des magasins, 
faisait la lessive et repassait en fractionnant son travail. L’intéressée voyait chaque 
semaine ses amis, aimait regarder les documentaires à la télévision, lire des romans 
(cf. expertise p. 27). De même, l’experte psychiatre a indiqué que la recourante 
effectuait les diverses tâches ménagères par étape, se préparait les repas à midi, 
lisait, sortait avec des amis et discutait avec sa fille de ses devoirs. Elle préparait le 
repas du soir, parfois aidée par son mari. Elle lisait des livres et le journal 
l’après-midi et le soir, regardait volontiers les informations ou des émissions à la 
télévision (cf. expertise p. 57). Dans ces circonstances, le sentiment de détresse 
important, l’anhédonie, la perte de l’élan vital ou encore l’impossibilité de 
participer aux tâches quotidiennes et au ménage relatés par le Dr S______ 
n’apparaissent pas convaincants.  

d. En définitive, les rapports succincts et dépourvus de toute motivation du médecin 
traitant et du psychiatre traitant ne permettent pas de douter du bien-fondé du 
diagnostic psychiatrique retenu par l’experte à l’issue d’investigations 
approfondies, ni de ses conclusions quant à la capacité de travail.  

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 26/29 - 

15. a. Au niveau somatique, la recourante ne se prévaut pas d’une modification sensible 
de son état de santé depuis la première décision de l’intimé.  

Elle ne soutient en particulier pas que les atteintes diagnostiquées dans le rapport 
d’expertise et qui n’étaient pas présentes en 2006, soit le trouble statique plantaire, 
le status après une décompensation douloureuse d’une chondropathie 
fémoro-patellaire droite en 2007, le status après un épisode de lombosciatalgie 
droite et après une chute et une possible contusion sacro-coccygienne en 2015 et de 
la hanche gauche en 2017, auraient une quelconque répercussion sur sa capacité de 
travail dans son activité habituelle.  

Elle ne soutient pas davantage que les autres troubles déjà constatés en 2006 en lien 
avec l’hypothyroïdie et la sarcoïdose pulmonaire se seraient aggravés depuis lors et 
l’empêcheraient désormais de travailler. 

b. La chambre de céans relèvera à toutes fins utiles que si le Dr J______ a dans un 
premier temps mentionné de nouveaux diagnostics différentiels en lien avec les 
douleurs diffuses (cf. rapport du 22 juin 2015), il a par la suite uniquement retenu 
celui de fibromyalgie (cf. rapports des 10 octobre 2015, 6 octobre et 
12 décembre 2016, 7 novembre 2017), précisant qu’il n’y avait pas d’autre atteinte 
somatique relevante (cf. rapport du 7 novembre 2017). 

c. Dans ces conditions, les conclusions du rapport d’expertise selon lesquelles la 
capacité de travail de la recourante est demeurée entière depuis 2006 du point de 
vue strictement somatique, ne sont pas critiquables. 

16. a. La recourante invoque en revanche que la fibromyalgie dont elle souffre depuis 
de nombreuses années justifie dorénavant l’octroi d’une rente d’invalidité, en 
application des nouveaux critères jurisprudentiels. 

b. La chambre de céans constate que, contrairement à ce que soutient l’intéressée, 
les expertes ont examiné si ce trouble entraînait une incapacité de travail, en 
motivant leur évaluation conformément aux indicateurs développés par le Tribunal 
fédéral.  

Ainsi, s’agissant du degré de gravité fonctionnelle, les expertes ont posé des 
diagnostics clairs et précisé les éventuelles restrictions qui en découlaient. Elles ont 
notamment exposé que l’épisode dépressif léger secondaire à la fibromyalgie 
pourrait rapidement s’amender s’il était correctement médiqué, étant souligné que 
le taux sérique réalisé le jour de l’expertise ne détectait pas le traitement de 
Duloexétine, prescrit depuis 2016 et augmenté en 2018. Elles ont également relevé 
que la recourante répétait ne pas pouvoir envisager une reprise du travail ou une 
réinsertion professionnelle, même dans une activité légère et adaptée. Concernant la 
personnalité et les ressources, elles ont relevé que l’intéressée ne présentait pas de 
trouble de la pensée ou de l’attention, de conflits relationnels à répétition, 
d’impulsivité, de troubles des conduites ou du comportement. Il n’y avait pas de 
limitation en termes de planification ou de structuration des tâches, seules 
pouvaient être retenues une réduction des capacités de flexibilité, d’adaptation et 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 27/29 - 

d’endurance en raison des douleurs et des syndromes dépressifs légers. Au niveau 
social, la recourante maintenait des activités spontanées et des relations 
harmonieuses et solides avec sa famille, ses proches et ses anciens collègues. Elle 
avait de nombreux loisirs, s’intéressait à l’actualité, gérait les tâches administratives 
et ménagères, et avait veillé à la bonne éducation et scolarité de ses enfants. Les 
expertes ont constaté un manque de cohérence, dès lors que la recourante relatait 
une totale impossibilité d’exercer une activité professionnelle, même légère et 
adaptée, alors qu’elle conservait des aptitudes dans la vie habituelle. L’importance 
des troubles annoncés n'était pas plausible eu égard au maintien d’un bon état 
général et d’une gestuelle non limitée à plusieurs années d’évolution de la maladie. 
Il n’y avait pas de limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines 
comparables de la vie, et les pertes de fonctionnalité alléguées, qui n’étaient ni 
cohérentes ni plausibles, montraient une amplification.  

Les expertes ont ainsi conclu, au terme de leur analyse consensuelle, que la 
fibromyalgie ne justifiait aucune incapacité de travail. 

c. Les rapports du Dr J______ ne contiennent pas d'indice qui permettrait de douter 
du bien-fondé des conclusions de l'expertise, dûment motivées et convaincantes. En 
effet, le médecin traitant a attesté une totale incapacité de travail en lien avec 
d’intenses douleurs touchant plusieurs articulations et un état dépressif récurrent 
sévère (cf. rapports des 22 juin 2015, 6 octobre et 12 décembre 2016, 7 novembre 
2017), sans toutefois se prononcer sur les critères applicables. On relèvera encore, 
s’agissant de l’indication de l’échec de tous les traitements, que cette affirmation 
est mise à mal par le suivi thérapeutique des médicaments par dosages sanguins 
effectué lors de l’expertise.  

Quant au Dr S______, il n’a pas non plus examiné les capacités fonctionnelles 
effectives de la recourante conformément aux exigences jurisprudentielles. Les 
limitations et les symptômes qu’il a cités, sans argumentation aucune, ne sauraient 
remettre en cause l’évaluation étayée des expertes s’agissant des indicateurs 
pertinents. Rien dans le rapport du psychiatre traitant ne permet de douter de 
l'appréciation des experts, notamment en ce qui concerne les ressources 
personnelles, le contexte social ou encore la cohérence qu'ils ont relevés dans leur 
rapport d'expertise. On relèvera en outre, s’agissant du traitement, que le psychiatre 
traitant n’a pas effectué de tests sériques, quand bien même les analyses réalisées en 
cours d’expertise suscitent des interrogations sur la bonne compliance 
médicamenteuse au traitement qu’il prescrit.  

d. Force est donc de constater que ces documents ne font pas état d’éléments 
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise.  

17. Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère que le rapport 
d’expertise du BEM du 15 avril 2019 remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour 
se voir reconnaître une pleine valeur probante.  

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 28/29 - 

Elle tiendra donc pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, 
qu’aucun changement notable des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité de la recourante ne s'est produit depuis la prononcé de la première 
décision, et que la capacité de travail de l’intéressée est restée entière dans son 
activité habituelle, tant sur le plan somatique et que sur le plan psychique, ce depuis 
le mois de septembre 2006. 

18. Au vu de ce qui précède, le recours mal fondé, est rejeté.  

19. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

* * * * * * 

 

 
 
 

 e 

A/2414/2019 

- 29/29 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le