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**Case Identifier:** 28836e0a-0821-52b6-b04e-66f963f938f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.12.2017 C/24193/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24193-2016_2017-12-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.12.2017 et au 

Tribunal de première instance le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24193/2016 ACJC/1683/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 22 DECEMBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'une ordonnance rendue par la 
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ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 octobre 2017, 

comparant en personne, 

et 

1. Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Benoît 
Dayer, avocat, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

2. L'enfant C______, domiciliée c/o Monsieur A______, ______ (GE), 

3. L'enfant D______, domicilié c/o Monsieur A______, _______ (GE), 

intimés, représentés par leur curatrice, Me Raffaella Meakin, avocate, 36, boulevard 

Helvétique, 1207 Genève, comparant en personne. 

 

- 2/5 - 

 

C/24193/2016 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 31 octobre 2017, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a notamment annulé le chiffre 10 du 

jugement rendu par le Tribunal de première instance le 24 juin 2014 en ce qu'il réservait 

à B______ un large droit de visite sur les enfants, lequel s'exercerait d'entente entre les 

parties ou, à défaut d'accord, à raison d'un soir et une nuit par semaine, d'un week-end 

sur deux du vendredi après l'école au lundi matin à l'entrée de l'école ainsi que durant la 

moitié des vacances scolaires (ch. 1 du dispositif) et, cela fait, réservé à B______ un 

large droit de visite sur les enfants C______ et D______, lequel s'exercerait, à défaut 

d'entente entre les parties, à raison d'un week-end sur deux du jeudi 18h30 au lundi 

matin à la rentrée des classes et tous les lundis après l'école au mardi matin à la rentrée 

des classes, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 2), autorisé B______ 

et A______ à communiquer de manière libre avec leurs enfants lorsque ceux-ci sont 

chez l'autre parent (ch. 4), instauré une curatelle ad hoc pour le suivi thérapeutique de 

C______ et de D______, le curateur désigné ayant notamment pour mission de choisir 

le ou les thérapeutes des enfants, de diriger la mise en place du suivi thérapeutique des 

enfants et de veiller à son bon déroulement, limite l'autorité parentale en conséquence 

(ch. 10) et dit que les frais de l'ensemble des curatelles seraient à la charge de A______ 

(ch. 12); 

Que par acte expédié au greffe de la Cour le 13 novembre 2017, A______ a formé appel 

contre ce jugement, qu'il s'est limité sous le titre "CONCLUSIONS" à solliciter 

l'annulation des ch. 1, 2, 4, 10 et 12 du dispositif de l'ordonnance précitée et, pour le 

surplus, "ceci fait, statuant à nouveau", à reprendre la chronologie de la procédure, sans 

prendre de conclusions au fond expresses;  

Qu'il a conclu, préalablement, à ce que l'effet suspensif soit accordé à son appel; que 

sous le titre "effet suspensif non requis", il expose différents principes généraux et 

explique que dès lors qu'il "ne dispose pas des moyens pour s'acquitter des montants 

fixés par le jugement querellé, il est établi qu'il risque de subir un préjudice 

difficilement réparable"; 

Qu'invitée à se déterminer sur l'effet suspensif, B______ a conclu au déboutement de 

A______ à cet égard, relevant que l'élargissement de son droit de visite était marginal et 

ne saurait causer à l'appelant un préjudice difficilement réparable; 

Que la curatrice de représentation des enfants a également conclu au rejet de la requête 

d'effet suspensif, considérant qu'il convenait d'entendre le désir de C______ d'être plus 

souvent chez sa maman; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 

suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

- 3/5 - 

 

C/24193/2016 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable; 

Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 

préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 

temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 

mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 

juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 

conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt 

5A_978/2016 du 16 février 2017 consid. 4); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 

cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 

préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 

exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 

mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 

consid. 3.2); 

Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 

(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_30/2010 du 25 mars 2010 

consid. 2.3); 

Qu'il dispose d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des 

circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1); 

Qu'en l'espèce, à bien le comprendre, l'appelant motive sa requête d'effet suspensif par 

le fait qu'il ne "dispose pas des moyens pour s'acquitter des montants fixés par le 

jugement querellé"; que ledit jugement ne le condamne toutefois au paiement d'aucune 

somme, mais dit tout au plus, selon le ch. 12 de son dispositif, que les frais des 

curatelles seront à sa charge; que dans la mesure où ces frais ne sont pas connus, il ne 

peut être affirmé à ce stade qu'un éventuel paiement à cet égard durant la procédure 

d'appel serait susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable, l'appelant se 

limitant en tout état à une simple affirmation qu'il ne cherche à démontrer d'aucune 

manière;  

Que l'appelant expose par ailleurs divers principes juridiques en matière d'effet 

suspensif, notamment, ceux relatifs aux cas où le tribunal statue sur la garde; que le 

Tribunal n'a toutefois, en l'espèce, pas modifié le régime de garde tel qu'il était prévu 

par le jugement ______, de sorte que l'effet suspensif ne saurait être accordé pour éviter 

aux enfants un changement de régime de garde; 

Qu'il ne ressort pas des explications de l'appelant qu'il solliciterait l'effet suspensif pour 

les autres points du dispositif du jugement dont il fait appel; 

- 4/5 - 

 

C/24193/2016 

Qu'en particulier, l'appelant ne motive pas sa requête d'effet suspensif concernant les 

modalités du droit de visite qui ont été modifiées par le jugement attaqué; 

Que par ailleurs, l'appelant ne prend pas de conclusions expresses au fond, se limitant à 

conclure à l'annulation de certains points du dispositif du jugement attaqué, mais 

n'indique pas dans quel sens, "ceci fait, statuant à nouveau", il conviendrait de juger; 

qu'il évoque par ailleurs différents griefs en énonçant à nouveau de nombreux principes 

juridiques avec de nombreuses références, sans cependant expliquer de quelle manière 

ils devraient être appliqués dans le cas d'espèce;  

Qu'ainsi, la question de la recevabilité de l'appel peut se poser, laquelle ne sera 

cependant pas davantage examinée dans le cadre de la présente décision; qu'il ne peut 

dès lors être d'emblée considéré, à ce stade, que l'appel a des chances de succès; que le 

seul fait que le Tribunal n'a pas suivi les recommandations du Service de protection des 

mineurs n'est à cet égard pas suffisant; 

Qu'enfin, il convient certes, en principe, d'éviter des changements dans les modalités du 

droit de visite des enfants pour une durée qui serait limitée à la procédure d'appel, dans 

l'hypothèse où l'appelant obtenait gain de cause et où les modalités qui prévalaient 

jusqu'au jugement attaquée étaient maintenues; qu'en l'espèce toutefois, même si l'appel 

devait être admis et que la situation antérieure était rétablie, les modifications du droit 

de visite résultant du jugement du Tribunal sont limitées; que la curatrice de 

représentation des enfants pourra en outre expliquer à ces derniers la situation, en 

particulier à C______, et ceux-ci devraient être à même de la comprendre; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête de l'appelant tendant à la suspension du caractère 

exécutoire de l'ordonnance attaquée sera rejetée. 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC). 

* * * * * * 

- 5/5 - 

 

C/24193/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête formée par A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire 

de l'ordonnance OTPI/581/2017 rendue le 31 octobre 2017 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/24193/2016_20. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.