# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 509c0a9d-7348-5209-a66f-3e7c54f852d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.09.2025 C/7473/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7473-2021_2025-09-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er octobre 2025 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7473/2021 ACJC/1311/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 

 

Entre 

Le mineur A______, représenté par sa mère, Madame B______, domiciliée ______, 

appelant d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de 

ce canton le 16 août 2024 et intimé, représenté par Me C______, avocat,  

et 

Monsieur D______, domicilié ______, intimé et appelant, représenté par  

Me E______, avocat. 

- 2/26 - 

 

C/7473/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9661/2024 du 16 août 2024, reçu par les parties le 20 août 

2024, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a attribué à 

B______ la garde du mineur A______ (chiffre 1 du dispositif), réservé à D______ 

un droit de visite sur celui-ci devant s'exercer à raison de cinq heures par semaine 

pendant trois mois, d'une journée par semaine pendant deux mois, puis d'une 

journée et d'une nuit par semaine, avec passage de l'enfant au Point Rencontre 

(ch. 2), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance de ce droit de visite 

(ch. 3), dit que les éventuels frais de cette curatelle seraient à charge des parents 

par moitié (ch. 4), transmis ce jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) (ch. 5), exhorté les parents à poursuivre 

le suivi thérapeutique de l'enfant (ch. 6), leurs suivis thérapeutiques individuels 

(ch. 7), ainsi qu'à entreprendre une thérapie parentale auprès du Centre de 

consultations [familiales] F______ ou de toute autre organisme équivalent (ch. 9), 

exhorté D______ à poursuivre le suivi thérapeutique père-fils avec A______ 

(ch. 8) et condamné D______ à verser à B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales ou d'études non comprises, une contribution à l'entretien de 

A______ de 700 fr. dès le 1er juin 2023, puis de 900 fr. dès ses 10 ans jusqu'à sa 

majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières 

(ch. 10).  

 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'350 fr. (ch. 11), mis à la charge des 

parties pour moitié chacune (ch. 12), condamné ces dernières à verser chacune 

675 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, dès qu'elles seraient en 

mesure de le faire (ch. 13 et 14), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 15) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 16).  

B. a.a Par acte expédié le 19 septembre 2024 au greffe de la Cour de justice, le 

mineur A______, représenté par sa mère, a formé appel de ce jugement, sollicitant 

l'annulation des chiffres 2 et 16 du dispositif. Cela fait, il a conclu à ce que la 

Cour réserve à D______ un droit de visite devant s'exercer à raison d'une visite 

par semaine, le samedi ou le dimanche, au Point Rencontre en mode dit accueil, 

les frais judiciaires devant être partagés par moitié entre les parties et les dépens 

compensés. Subsidiairement, il a sollicité le renvoi de la cause au Tribunal pour 

nouvelle décision.  

 Il a produit une pièce nouvelle.  

 a.b Dans sa réponse, D______ a conclu au rejet de cet appel, sous suite de frais 

judiciaires et dépens.  

 Il a produit des pièces nouvelles.  

- 3/26 - 

 

C/7473/2021 

 a.c Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 

et le mineur a produit une pièce nouvelle.  

 b.a Par acte expédié le 19 septembre au greffe de la Cour, D______ a également 

formé appel du jugement entrepris, sollicitant l'annulation des chiffres 10, 12 et 14 

du dispositif. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour réduise "dans une juste 

mesure" la contribution due à l'entretien de l'enfant, mais fixe celle-ci au 

maximum à 300 fr. par mois dès le 1er juin 2023, 400 fr. dès les 10 ans de celui-ci 

et à 500 fr. dès ses 15 ans et jusqu'à sa majorité, les frais devant être laissés à 

charge de l'Etat de Genève.  

 Il a produit des pièces nouvelles.  

 b.b Dans sa réponse, le mineur a conclu au rejet de cet appel.  

 b.c Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 

et D______ a produit des pièces nouvelles.  

 b.d Les parties se sont encore chacune déterminées à plusieurs reprises et ont 

produit des pièces nouvelles.  

 D______ a, pour le surplus, sollicité la nomination d'un curateur pour la 

représentation du mineur dans la présente procédure, ce à quoi la mère s'est 

opposée.  

 c. Par avis du 26 juin 2025 du greffe de la Cour, les parties ont été informées de ce 

que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, née le ______ 1994, et D______, né le ______ 1979, sont les parents 

non mariés de A______, né le ______ 2017. 

 Le père a reconnu l'enfant devant l'état civil. 

 b. B______ et D______ se sont séparés en 2018. 

 c. Le 16 mars 2021, B______ a sollicité, par-devant le Tribunal de protection, la 

suspension des visites père-fils, alléguant des maltraitances de la part de D______ 

et des suspicions d'abus sexuels. 

 d.a Dans son rapport du 23 mars 2021, le Service de protection des mineurs (ci-

après: le SPMi) a préconisé, sur mesures superprovisionnelles, la suspension du 

droit de visite du père. 

 d.b Par décision superprovisionnelle du même jour, le Tribunal de protection a 

suspendu le droit de visite de D______ avec effet immédiat et chargé le SPMi 

- 4/26 - 

 

C/7473/2021 

d'une évaluation sociale ayant pour but de déterminer si des mesures de protection 

devaient être envisagées. 

 e. Le 27 mars 2021, B______ a déposé plainte pénale à l'encontre de D______ 

pour avoir frappé leur enfant avec des bâtons, introduit un coton-tige dans son 

anus, uriné sur le mineur sous la douche et s'être fait toucher le sexe par l'enfant. 

Cette procédure a été enregistrée sous le numéro de cause P/1______/2021. 

 D______ a contesté ces faits et porté plainte pour dénonciation calomnieuse. 

 f.a Dans son rapport du 21 juin 2021, le SPMi a relevé que A______ était ou avait 

été exposé à de la violence conjugale, qu'il évoluait dans un contexte de discordes 

et de tentatives de réconciliation et que sa situation était à risque compte tenu de 

son jeune âge. Le SPMi a également constaté que les parents se dénigraient 

mutuellement. 

 f.b Par ordonnance provisionnelle du 28 juin 2021, le Tribunal de protection a 

accordé à D______ un droit de visite sur l'enfant devant s'exercer à raison d'une 

séance à quinzaine, puis, dès que possible, chaque semaine, auprès du centre de 

psychothérapie G______, de l'enfant et de l'adolescent ou de tout autre lieu de 

consultation approprié, ordonné le suivi du mineur auprès de l'unité ambulatoire 

des Hôpitaux Universitaires de Genève Guidance infantile et instauré une 

curatelle d'assistance éducative, ainsi qu'une curatelle d'organisation et de 

surveillance de ce droit de visite. 

 f.c Par décisions superprovisionnelle et provisionnelle des 8 décembre 2021 et 

31 janvier 2022, le Tribunal de protection a autorisé, dès le 10 décembre 2021, 

des visites médiatisées père-fils à raison d'une séance par semaine au sein du 

centre G______, de l'enfant et de l'adolescent. 

 g.a Le 11 février 2022, B______ a, à nouveau, requis du Tribunal de protection la 

suspension des relations personnelles père-fils, au motif que l'enfant lui faisait part 

de comportements à connotation sexuelle adoptés par D______ et sa nouvelle 

compagne. 

 g.b Par courrier du 17 février 2022, le SPMi a informé le Tribunal de protection 

qu'en l'état et au vu du dispositif de protection mis en place autour du mineur 

aucun élément ne justifiait la suspension immédiate des relations père-fils.  

 h. Par acte du 15 mars 2022, le mineur A______, représenté par sa mère, a formé 

par-devant le Tribunal une action alimentaire et en fixation des droits parentaux à 

l'encontre de D______.  

 Au fond, il a notamment conclu à ce que le Tribunal attribue sa garde à sa mère, 

suspende le droit de visite accordé à son père, constate que son entretien mensuel 

- 5/26 - 

 

C/7473/2021 

convenable s'élevait à 753 fr. 55, condamne le précité à contribuer à son entretien, 

par mois et d'avance, hors allocations familiales ou d'études, à hauteur de 750 fr. 

du 1er mai 2020 jusqu'à ses 4 ans, 850 fr. jusqu'à ses 10 ans, 950 fr. jusqu'à ses 

15 ans et 1'050 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et 

sérieuses, sous déduction des montants déjà versés à ce titre. 

 La mère a notamment allégué que depuis la séparation parentale elle s'occupait de 

manière prépondérante de l'enfant, le père prenant en charge celui-ci qu'un week-

end sur deux. Depuis février 2021, le comportement de ce dernier était devenu 

violent envers le mineur, affectant l'intégrité physique et psychique de celui-ci.   

 i. Dans son rapport du 22 avril 2022, le Centre universitaire romand de médecine 

légale, mandaté par le Tribunal de protection, a recommandé que le mineur soit 

éloigné de son cadre familial de manière temporaire. 

 Selon les experts, la mère était dans l'incapacité d'accompagner l'enfant dans la 

gestion de ses émotions, étant elle-même en proie à une forte anxiété, induite par 

les allégations d'abus sexuels, ce qui la désorganisait et entravait sa capacité à 

protéger correctement son fils de ses propres émotions et représentations. En 

outre, l'interruption des relations père-fils, puis la mise en place de rencontres 

médiatisées, n'avaient pas permis de faire évoluer positivement l'état du mineur, 

lequel présentait des symptômes importants et inquiétants. Le maintien de l'enfant 

dans son cadre familial risquait de faire perdurer lesdits symptômes, voire de les 

aggraver, et d'impacter durablement son développement. Son accompagnement ne 

pouvait pas se faire de manière adéquate tant qu'il ne serait pas protégé du conflit 

parental.  

 Lorsque la mère serait à nouveau en capacité d'accueillir son fils et à condition 

que celui-ci soit protégé du conflit parental, il conviendrait de lui attribuer la 

garde, mais aussi qu'un droit de visite soit réservé au père chaque semaine à 

hauteur d'une journée, celui-ci n'étant, en l'état, pas capable de poser le cadre 

éducatif dont l'enfant avait besoin et peinant à entrevoir les conséquences de 

certaines de ses actions, comme lorsqu'il parlait négativement de la mère devant 

son fils. 

 j.a Par courrier du 2 septembre 2022 adressé au Tribunal de protection, le SPMi a 

adhéré aux recommandations susvisées et a notamment préconisé, sur mesures 

superprovisionnelles, de réserver au père un droit de visite hebdomadaire devant 

s'exercer au Point Rencontre, en mode dit accueil, à raison d'une heure et demie 

par semaine, le samedi ou le dimanche. 

 j.b Par ordonnance provisionnelle du 12 octobre 2022, le Tribunal de protection a 

octroyé au père le droit de visite susvisé durant un mois, puis, durant trois mois, 

avec passage de l'enfant par le Point Rencontre, à raison d'une demi-journée par 

semaine et enfin, d'une journée par semaine, étant précisé que ces paliers auraient 

- 6/26 - 

 

C/7473/2021 

lieu sauf contre-indication du SPMi. Le Tribunal de protection a également 

ordonné le suivi thérapeutique du mineur, ordonné aux parents d'effectuer un suivi 

de guidance parentale et exhorté ces derniers à poursuivre un suivi thérapeutique 

individuel. 

 j.c Statuant sur recours du mineur, la Chambre de surveillance de la Cour a, par 

arrêt DAS/14/2023 du 26 janvier 2023, modifié l'ordonnance susvisée en ce sens 

que seul un droit de visite devant s'exercer à raison d'une heure et demie par 

semaine au Point Rencontre, en mode dit accueil, était réservé au père, les 

conditions permettant l'élargissement de ce droit de visite n'étant, en l'état, pas 

encore réunies. 

 La Chambre de surveillance a notamment relevé l'incapacité du père à considérer 

les besoins de son fils comme indépendants des siens et à poser un cadre et des 

règles éducatives à ce dernier. De plus, le père dénigrait la mère devant l'enfant. 

Ces attitudes inadéquates et répétées attestaient de son incapacité à contrôler ses 

propos et de son indifférence face aux conséquences de ceux-ci sur l'enfant, d'ores 

et déjà pris dans un conflit de loyauté. 

 k. Dans son rapport du 13 octobre 2022, le Service d'évaluation et d'accompagnement 

de la séparation parentale (ci-après: SEASP), mandaté par le Tribunal, a préconisé 

le maintien de l'autorité parentale conjointe, tout en retirant aux parents le droit de 

déterminer le lieu de résidence de l'enfant, ainsi que d'ordonner l'ensemble des 

mesures préconisées par le SPMi dans son courrier du 2 septembre 2022. 

 Il a relevé que le conflit entre les parents demeurait exacerbé, ces derniers ne 

faisant pas confiance à leurs capacités éducatives respectives et étant, en l'état, 

incapables d'offrir à l'enfant une cohérence parentale et un apaisement. Il n'y avait 

toutefois pas lieu de modifier l'exercice conjoint de l'autorité parentale, compte 

tenu des guidance et médiation parentales préconisées par les experts et soutenues 

par le SPMi. Au vu de la complexité de la situation, des récents constats cliniques 

émis et du positionnement actuel dudit service, il convenait également d'ordonner 

temporairement le placement du mineur afin de le protéger de l'anxiété maternelle 

et du conflit de loyauté, ainsi que de permettre un accompagnement 

psychothérapeutique adapté. Il y avait, en outre, lieu de suivre le préavis du SPMi 

relatif au droit de visite des parents, le but étant de permettre à l'enfant de 

rencontrer ces derniers de manière sécurisée et de garantir, notamment du côté du 

père, un encadrement évitant des débordements. 

 l. Dans son rapport du 1er février 2023 adressé au Tribunal de protection, le SPMi, 

qui n'était pas informé de ce que l'ordonnance du 12 octobre 2022 avait été 

partiellement réformée, a relevé que tous les prérequis permettant d'élargir le droit 

de visite à une demi-journée par semaine, tel que préconisé dans ladite décision, 

étaient réunis.  

- 7/26 - 

 

C/7473/2021 

 Il a notamment relevé que le comportement du père avait rapidement évolué. Si 

dans un premier temps il s'était montré dénigrant envers la mère, il avait ensuite 

pris en compte les remarques des curatrices et changé d'attitude pour se consacrer 

davantage au bien-être de l'enfant, ainsi qu'à ses besoins. Il avait également 

honoré la totalité de ses visites au Point Rencontre, mis en place une thérapie 

individuelle et s'était rendu disponible pour entreprendre une médiation parentale. 

Ses compétences parentales avaient ainsi évolué favorablement, de même que la 

gestion de ses propres émotions. 

 La mère demeurait toutefois réticente à l'idée que des visites père-fils aient lieu 

sans surveillance. Le SPMi a constaté qu'en présence des curatrices, cette dernière 

évitait autant que possible de parler du conflit parental devant son fils. Elle 

pouvait toutefois lui transmettre son angoisse à l'idée qu'il revoit son père sans 

surveillance, ce qui influençait le discours du mineur. La mère avait entrepris des 

démarches pour la mise en place du suivi thérapeutique de l'enfant et le sien.  

 Le mineur, bien qu'exprimant de la peur face à la perspective de se retrouver seul 

avec son père, manifestait de la joie lors des retrouvailles avec ce dernier et une 

grande complicité père-fils avait été constatée. D'un point de vue scolaire, il avait 

été fait état de comportements sexués et violents de la part du mineur envers ses 

camarades de classe et l'école s'était mobilisée pour l'aider. 

 m. Dans son rapport du 13 avril 2023 adressé au Tribunal de protection, le SPMi a 

recommandé le maintien des curatelles existantes.  

 Depuis le dernier rapport, des entretiens entre le père et l'enseignante de l'enfant 

avaient été mis en place, afin d'informer régulièrement D______ du comportement 

de son fils à l'école. Lors de ces entrevues, l'enfant semblait réceptif aux 

remarques de son père et lui promettait de respecter la maîtresse, ainsi que de ne 

plus montrer ses parties intimes à ses camarades. Il respectait également les 

limites qu'il lui fixait. Le père devait toutefois rester attentif à garder une attitude 

sereine en cas de contrariété engendrée par les retours de l'enseignante ou les 

désaccords avec celle-ci. 

 Les retours du Point Rencontre et leurs observations lors des visites père-fils 

étaient favorables à l'élargissement du droit de visite. Une belle complicité était 

observée entre le mineur et son père, lequel arrivait facilement à poser un cadre 

que l'enfant respectait. 

 S'agissant des thérapies personnelles des père et mère, elles suivaient leur cours. 

La mère avait, en outre, débuté son suivi individuel de guidance parentale. 

Concernant le suivi thérapeutique de l'enfant, celui-ci n'avait pas débuté, la mère 

n'ayant pas encore trouvé de thérapeute. 

- 8/26 - 

 

C/7473/2021 

 Bien que la relation parentale demeurait conflictuelle, une évolution positive avait 

toutefois été observée. 

 n. Dans sa réponse au fond du 14 juillet 2023, D______ a notamment conclu à 

l'attribution en sa faveur de la garde exclusive de son fils, subsidiairement à ce 

qu'une garde partagée soit instaurée, et à ce qu'il soit dit que chacun des parents 

contribuerait à l'entretien de l'enfant lorsqu'il en aurait la garde. 

 Il a notamment fait valoir qu'une garde partagée de l'enfant avait été mise en place 

dès la séparation et ce jusqu'aux dénonciations calomnieuses de la mère à son 

encontre. A cet égard, il a produit une attestation du responsable de l'Hôtel 

V______, à teneur de laquelle il avait résidé dans cet établissement avec son fils 

en garde partagée du 1er août 2019 au 2 février 2021. La mère voulait l'empêcher 

de voir son fils par pures représailles. Depuis qu'il avait noué une nouvelle 

relation, les menaces et les injures de cette dernière s'étaient intensifiées.  

 o. Le 21 août 2023, le Ministère public a classé la procédure P/1______/2021, 

faute d'éléments suffisants.  

 p. Dans son rapport du 10 octobre 2023 adressé au Tribunal de protection, le 

SPMi a recommandé la relève du mandat des curatrices du mineur, ainsi que de la 

curatelle d'assistance éducative, et le maintien de celle d'organisation et de 

surveillance du droit de visite. 

 Le suivi thérapeutique de l'enfant avait débuté auprès de la Dresse H______, 

pédopsychiatre au centre G______, de l'enfant et de l'adolescent, puis avait été 

repris, le 14 août 2023, par la Dresse I______, psychologue audit centre. Au 

niveau scolaire, il avait été fait appel à une éducatrice du Service éducatif 

itinérant, afin notamment d'observer son attitude en classe, ainsi que ses 

interactions avec ses camarades et la maîtresse. Selon les constats de l'éducatrice, 

l'enfant était très agité et avait du mal à s'adapter aux changements. 

 Selon les retours du Point Rencontre, plusieurs visites n'avaient pas été exercées 

conformément au calendrier et d'autres n'avaient pas eu lieu en raison de l'absence 

du père, qui ne s'était pas excusé auprès du secrétariat. Cela étant, les rencontres 

père-fils se déroulaient bien et les éducateurs n'avaient aucune inquiétude au sujet 

de D______ ou de sa relation avec l'enfant. Ils avaient constaté le plaisir de celui-

ci lors des visites avec son père et le fait que ce dernier était à l'écoute des conseils 

des professionnels. Il arrivait toutefois que D______ n'adopte pas une attitude 

adéquate, se laissant emporter par ses émotions devant son fils ou lors des 

réunions de réseau. 

 Le SPMi était ainsi favorable à ce que les visites père-fils puissent s'exercer en 

extérieur afin d'avoir accès à un plus large choix d'activités, mais en présence d'un 

éducateur. D______ pouvait devenir une force pour son enfant s'il se centrait 

- 9/26 - 

 

C/7473/2021 

davantage sur les besoins de celui-ci. Père et fils s'étaient dits prêts à se voir plus 

longtemps et sans surveillance, mais ce n'était pas le cas de la mère qui demeurait 

opposée à ce sujet. 

 La thérapie parentale n'avait pas débuté, le père n'ayant pas encore effectué ses 

deux premiers entretiens individuels, mais demeurait nécessaire. En effet, bien 

que le conflit parental s'était apaisé, les parents avaient encore de la peine à 

assister conjointement à une réunion sans se manquer de respect. 

 q. Lors de l'audience du 5 décembre 2023, le Tribunal a entendu la curatrice du 

mineur, J______, intervenante auprès du SPMi.  

 Elle a déclaré avoir préconisé que le droit de visite de D______ s'exerce en 

présence d'un éducateur à raison d'une heure et demie - durée prolongeable 

d'entente avec le curateur - une fois par semaine pendant trois mois au maximum, 

le but étant d'aider le père et le fils à désamorcer les situations durant lesquelles 

l'enfant se mettait en colère et défiait l'autorité. Si l'exercice du droit de visite en 

présence de l'éducateur se déroulait bien, il pourrait être élargi à une demi-

journée, puis à une journée et enfin à une nuit. De son point de vue, le père 

disposait des compétences nécessaires pour que cela fonctionne. Il était nécessaire 

que ce dernier entame une thérapie avec son fils afin de travailleur leur relation. Il 

était, en revanche, prématuré de fixer un droit de visite à exercer sur une journée 

complète, de même que de permettre des visites hors la présence d'un éducateur. 

Le père avait encore du travail à faire pour répondre aux besoins de son enfant. La 

présence d'un professionnel n'avait, en revanche, pas pour but de rassurer le 

mineur, lequel avait manifesté l'envie de voir son père seul, était très heureux et 

demandeur de ses visites. 

 À l'issue de l'audience, D______ s'est engagé à entreprendre une thérapie avec son 

enfant dans les meilleurs délais. 

 r.a Dans ses plaidoiries finales écrites, D______ a conclu à ce que le Tribunal 

réinstaure, dans les meilleurs délais, une garde alternée de l'enfant, annule 

l'ordonnance du Tribunal de protection du 12 octobre 2022 et cela fait, rétablisse 

immédiatement son droit de visite sur l'enfant devant s'exercer un week-end sur 

deux, du vendredi soir au lundi matin, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires, puis élargisse celui-ci jusqu'au prononcé de la garde alternée, un préavis 

régulier du SPMi devant être sollicité, et rejette les conclusions du mineur tendant 

au versement d'une contribution d'entretien.  

 r.b Dans ses plaidoiries finales écrites, le mineur, représenté par sa mère, a conclu 

à ce que le Tribunal réserve un droit de visite au père devant s'exercer à raison 

d'une visite par semaine, le samedi ou le dimanche, au Point Rencontre en mode 

dit accueil, dise que son entretien convenable mensuel s'élevait à 950 fr. 66 et 

condamne D______ à contribuer à celui-ci, par mois et d'avance, hors allocations 

- 10/26 - 

 

C/7473/2021 

familiales ou d'études, dès le 1er mai 2020, à hauteur de 750 fr. jusqu'à ses 4 ans, 

950 fr. jusqu'à ses 10 ans, 1'150 fr. jusqu'à ses 15 ans et 1'250 fr. jusqu'à sa 

majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et sérieuses, sous déduction des 

montants déjà versés à ce titre. Pour le surplus, il a persisté dans ses précédentes 

conclusions.  

 r.c D______ s'est déterminé sur l'écriture susvisée, alléguant notamment tenir ses 

engagements et suivre une thérapie individuelle. A cet égard, il a produit une 

attestation de la Dresse I______ du 1er mars 2024, à teneur de laquelle elle l'avait 

reçu en séance le 20 décembre 2023 et convenu d'un second rendez-vous le 

13 mars 2024, ainsi qu'une attestation de la Dresse H______ du 5 mars 2024, 

selon laquelle il s'était présenté régulièrement aux rendez-vous qui lui avaient été 

fixés et s'engageait dans un suivi thérapeutique individuel afin de renforcer ses 

compétences parentales. Le lien était bon et coopératif. Le père était, par ailleurs, 

favorable à entreprendre un travail de coparentalité visant l'amélioration des 

relations parentales et ce, dans un souci de mieux-être de son enfant. 

 s.a Dans son rapport du 28 mai 2024 adressé au Tribunal de protection, le SPMi a 

préconisé, sur mesures superprovisionnelles, l'instauration d'un droit de visite en 

faveur du père à raison de cinq heures par semaine avec passage de l'enfant par le 

Point Rencontre. 

 Le SPMi a relevé qu'il était essentiel de proposer et établir rapidement un cadre 

clair et défini pour les relations père-fils, afin que les visites puissent reprendre. 

L'évolution de la situation n'était pas source d'inquiétudes quant à la mise en place 

de visites libres entre D______ et son enfant; la relation entre les parents pouvait, 

en revanche, avoir un impact sur ce dernier.  

 Il ressortait des échanges avec la Dresse H______ que les entretiens avec le père 

se déroulaient bien, qu'elle envisageait de recevoir les parents ensemble, ceux-ci 

étant d'accord avec une telle rencontre et qu'il était important que l'enfant puisse 

revoir son père avec des modalités à définir. La Dresse I______ a, quant à elle, 

indiqué que l'enfant commençait à se poser durant les séances, mais qu'il 

demeurait toutefois dans un état émotionnel agité et que l'incertitude concernant 

les relations avec son père était compliquée à gérer pour lui. 

 D______ a expliqué aux intervenants ne pas comprendre pourquoi un droit de 

visite non médiatisé n'avait pas encore été mis en place au vu de l'évolution de la 

situation et de l'issue de la procédure pénale dirigée à son encontre. Il maintenait, 

en outre, sa collaboration avec l'école de son fils. Depuis quelques semaines, il 

avait pu échanger avec lui par téléphone et visioconférence et le voir à des 

entraînements de football. B______ a indiqué être favorable à une reprise de lien 

lors de visites, mais semblait préoccupée par l'éventualité que ces rencontres se 

déroulent sans surveillance. Elle a confirmé que des appels avaient eu lieu entre 

- 11/26 - 

 

C/7473/2021 

D______ et le mineur. Ce dernier a, quant à lui, exprimé son désir de revoir son 

père, de partager avec lui des activités en extérieur et de se rendre à son domicile. 

 Enfin, à teneur des comptes rendus du Point Rencontre, les visites exercées entre 

le 20 novembre 2022 et le 1er octobre 2023, s'étaient déroulées de manière 

positives. Les retrouvailles père-fils étaient chaleureuses et empreintes de 

tendresse.  

 s.b Par décision superprovisionnelle du 3 juin 2024, le Tribunal de protection a 

autorisé l'instauration du droit de visite tel que préconisé par le SPMi dans le 

rapport susvisé.  

 t.a Dans ses déterminations du 20 juin 2024 devant le Tribunal, D______ a 

déploré être privé, depuis plus d'une année et demie, de la possibilité de voir son 

enfant sans la présence de tiers et de rétablir une relation père-fils sereine. De 

plus, la relation parentale s'était améliorée et la mère était désormais favorable à 

un élargissement de son droit de visite. Ainsi, rien ne s'opposait à cet 

élargissement, puis à un droit de visite usuel et, enfin, à terme, à l'instauration 

d'une garde alternée, qui prévalait avant l'ouverture de la procédure pénale de 

laquelle il était "ressorti blanchi". 

 t.b Dans ses déterminations du jour même devant le Tribunal, B______ s'est 

opposée à l'élargissement du droit de visite préconisé par le SPMi, au motif qu'une 

telle mesure était inenvisageable tant que D______ ne collaborerait pas et ne 

respecterait pas ses engagements. En effet, ce dernier avait mis fin aux visites au 

Point Rencontre et n'avait pas démontré avoir entrepris un suivi thérapeutique. 

Elle ne lui faisait pas confiance. Il n'avait, en outre, aucun contact avec les 

professionnels entourant leur enfant (professeur, pédiatre, etc.) et n'avait pas 

respecté les visioconférences avec l'enfant qu'elle avait pris l'initiative d'organiser. 

Il ne faisait rien pour démontrer ses compétences parentales et tenait des propos 

déstabilisants devant l'enfant, notamment en lui faisant croire qu'ils iraient 

ensemble en vacances. D______ ne se rendait pas compte que son manque de 

rigueur et de cadre affectait la stabilité du mineur. L'élargissement du droit de 

visite était ainsi prématuré. 

 u. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 15 juillet 2024.  

 v. La situation personnelle et financière des parties est la suivante: 

 v.a D______ est chauffeur professionnel. 

 Entre novembre 2019 et mars 2021, il travaillait auprès de K______ SÀRL et 

effectuait des transports ______. A partir du 1er août 2022, il a travaillé, à plein 

temps, auprès de L______ SÀRL pour un revenu mensuel net de 4'700 fr.  

- 12/26 - 

 

C/7473/2021 

 Dès le 1er juin 2023, il a été engagé à raison de 40 heures par semaine, soit un taux 

d'occupation de 97%, auprès de M______ SA en qualité de chauffeur de bus 

______. Il a perçu un revenu mensuel brut de 4'095 fr. 45, versé treize fois l'an, 

auxquels s'ajoutaient des suppléments pour travail de nuit et le dimanche, ainsi 

qu'une indemnité de salissure. Entre juillet et octobre 2023, il a perçu un revenu 

mensuel net moyen de 3'864 fr. Celui-ci s'est élevé à 3'847 fr., entre mai et 

novembre 2024, montant qui ne tient pas compte des corrections pour indemnités 

maladie d'environ 256 fr. par mois en moyenne. Il ressort de ses fiches de salaire 

que les salaires effectivement reçus ne correspondent pas à son revenu mensuel 

net, en raison de déductions à titre d'acomptes. En février et mars 2025, 

M______ SA a versé sur son compte bancaire les sommes de 2'651 fr. 55 et 

2'978 fr. 60 à titre de salaire.  

 D______ s'est marié en mai 2022 avec sa nouvelle compagne, avec laquelle il vit, 

ainsi que la fille mineure de celle-ci. Son épouse n'a pas encore obtenu 

d'autorisation de travail de la part de l'Office cantonal de la population et des 

migrations et bénéficie de prestations de l'Hospice général. 

 A teneur du certificat médical établi par le Dr N______, médecin généraliste, le 

15 mars 2024, D______ a été en incapacité totale de travail jusqu'au 25 mars 2024 

pour cause de maladie. 

 A teneur du certificat médical établi par la Dresse O______, médecin interne au 

HUG, le 2 mai 2024, D______ a été en incapacité totale de travail jusqu'au 8 mai 

2024 pour cause de maladie. Le Dr P______, chirurgien, a, par certificat médical 

du 7 mai 2024, prolongé cet arrêt maladie au 2 juin 2024.  

 Par certificat médical du 7 juin 2024, le Dr P______ a attesté avoir opéré 

D______ le 28 mai 2024, qui a été en incapacité totale de travail jusqu'au 21 juin 

2024, prolongée au 14 juillet 2024. 

 Par certificats médicaux établis par le Dr Q______, médecin généraliste, les 6, 

17 et 26 septembre 2024, D______ a été en incapacité totale de travail entre le 

7 septembre et le 4 octobre 2024 pour cause de maladie.  

 Il ressort du certificat médical établi par la Dresse R______, médecin dentiste, le 

18 novembre 2024 que D______ a subi une intervention chirurgicale à cette date 

et a été en incapacité totale de travail jusqu'au 1er décembre 2024.  

 Le 19 décembre 2024, il a été admis au Service des urgences des HUG pour "un 

problème au cœur".  

 Par certificats médicaux établis par la Dresse S______, médecin généraliste, les 

27 décembre 2024 et 6 mars 2025, D______ a été en incapacité totale de travail 

jusqu'au 16 janvier 2025 pour cause de maladie, puis du 15 au 31 mars 2025.  

- 13/26 - 

 

C/7473/2021 

 Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles incompressibles s'élevaient à 

2'860 fr. (montant arrondi), comprenant son entretien de base selon les normes OP 

(1'700 fr.), son loyer (1'015 fr.), sa prime d'assurance-maladie LAMal, subside 

déduit (74 fr.), ses frais de transports publics (70 fr.) et ses impôts (2 fr.).  

 A teneur du décompte de son assurance-maladie, produit en appel, ses frais 

médicaux non remboursés se sont élevés à 4'375 fr. 25 en 2024; ce montant 

comprend notamment un abonnement de fitness pour environ 650 fr.  

 Selon une attestation du Dr T______ du 8 janvier 2024, D______ est débiteur 

d'une dette de 12'500 fr. pour une intervention chirurgicale dentaire qu'il 

rembourse à hauteur de 500 fr. par mois. 

 v.b B______ est employée de commerce. 

 Jusqu'en juillet 2020, elle travaillait, à temps plein, auprès de U______ SÀRL 

pour un revenu mensuel net moyen de 4'394 fr. Elle a été licenciée en raison de la 

pandémie de Covid-19 et a perçu des indemnités chômage mensuelles d'août à 

décembre 2020 à hauteur de 3'733 fr., en 2021 de 1'617 fr. et en 2022 de 2'491 fr. 

Elle a été réengagée par U______ SÀRL à un taux variable et a réalisé un gain 

intermédiaire mensuel net en 2021 de 2'253 fr. et en 2022 de 1'772 fr. En 2023, 

selon les décomptes produits d'août à octobre, son salaire s'est élevé à 3'894 fr. par 

mois pour un taux d'activité de 80%. 

 Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles incompressibles s'élevaient à 

2'550 fr. (montant arrondi), comprenant son entretien de base selon les normes OP 

(1'350 fr.), 80% de son loyer (769 fr.), sa prime d'assurance-maladie LAMal, 

subside déduit (244 fr.), ses frais médicaux non remboursés (58 fr.), de transports 

publics (70 fr.) et ses impôts (58 fr.). 

 v.c Le mineur A______ est actuellement âgé de 7 ans.  

 Le Tribunal a retenu que ses besoins mensuels s'élevaient à 780 fr. (montant 

arrondi), comprenant son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), une 

participation de 20% au loyer de sa mère (192 fr.), sa prime d'assurance-maladie 

LAMal, subside déduit (30 fr.), ses frais médicaux non remboursés (45 fr.), de 

restaurant scolaire et parascolaire (66 fr.) et de transports publics (45 fr.).  

 w. Dans le jugement entrepris, sur les points encore litigieux en appel, le Tribunal 

a considéré que la situation du mineur et des parents s'était sensiblement modifiée 

depuis les rapports du SPMi et SEASP des 2 septembre et 13 octobre 2022. La 

plainte pénale déposée à l'encontre de D______ avait été classée et son 

comportement s'était amélioré, ce dernier se concentrant désormais sur le bien-

être et les besoins de l'enfant. Il s'était également davantage impliqué dans la 

scolarité de ce dernier et avait mis en place un suivi thérapeutique individuel. De 

- 14/26 - 

 

C/7473/2021 

plus, une grande complicité avait été observée lors des rencontres père-fils. 

L'octroi au père d'un droit de visite usuel ou l'instauration d'une garde alternée 

apparaissaient toutefois prématurés. Il convenait de procéder par étapes et de 

laisser le temps au père et au fils de reconstruire des liens solides, d'autant plus 

que ces derniers avaient, durant plusieurs mois, majoritairement échangé via des 

appels téléphoniques ou des visioconférences. Par ailleurs, bien que le conflit 

parental se soit apaisé, il demeurait présent. Ainsi, un droit de visite devait être 

octroyé au père à raison de cinq heures par semaine pendant trois mois, d'une 

journée par semaine pendant deux mois, puis d'une journée et d'une nuit par 

semaine, avec passage de l'enfant par le Point Rencontre. 

 La mère ayant la garde exclusive de l'enfant, D______ devait assumer l'entier des 

frais de celui-ci. Il disposait d'un solde mensuel de 1'385 fr. [4'246 fr. de revenus 

(3'919 fr. x 13 mois / 12 mois) - 2'860 fr. de charges], suffisant pour couvrir 

l'entretien convenable de l'enfant, après déduction des allocations familiales 

(470 fr.). Après couverture de ces frais, il disposait encore d'un excédent, dont 

devait bénéficier son fils. D______ devait ainsi contribuer mensuellement, dès le 

1er juin 2023, à l'entretien de ce dernier à hauteur de 700 fr., puis dès ses 10 ans à 

hauteur de 900 fr.  

 x. Les faits pertinents suivants ressortent encore du dossier soumis à la Cour: 

 x.a Par courrier du 28 août 2024, le Point Rencontre a informé la mère du mineur 

de ce que les visites père-fils étaient interrompues, plusieurs visites programmées 

n'ayant pas été exercées conformément au calendrier.  

 x.b Il ressort du compte-rendu du Point Rencontre du 11 octobre 2024, concernant 

la période du 23 juin au 28 août 2024, que cinq visites sur les dix prévues les 

dimanches avaient été annulées par le SPMi (celle du 30 juin 2024 en raison de 

l'état de santé de D______; celles des 14 juillet et 11 août 2024 sans raisons 

annoncées; celles des 21 et 28 juillet 2024 en raison des vacances du mineur), 

deux visites avaient été exercées et trois n'avaient pas été exercées (celle du 

7 juillet 2024 pour non-présentation du mineur et absence de D______; celle du 

4 août 2024 pour non présentation du mineur; celle du 25 août 2024 en raison de 

l'absence de D______).  

 Lors de la visite du 23 juin 2024, les parents avaient échangé avec politesse au 

sujet du besoin de changer les sous-vêtements du mineur. D______ a fait part aux 

intervenants de son sentiment d'injustice, tout en précisant avoir de bonnes 

relations avec la mère et qu'ils pouvaient à nouveau communiquer. Cette dernière 

a exprimé aux intervenants ses inquiétudes concernant cette visite à l'extérieur, 

précisant que "n'importe quoi aurait pu arriver", et posé de nombreuses questions 

à l'enfant sur le déroulement de la visite.  

- 15/26 - 

 

C/7473/2021 

 Lors de la visite du 18 août 2024, père et fils s'étaient enlacés et avaient pleuré. Ils 

avaient ensuite discuté du programme de la visite. D______ avait exprimé la joie 

de retrouver son fils. Ce dernier avait expliqué à son père devoir tout répéter à sa 

mère après les visites. A la question de savoir comment se déroulaient les visites 

pour lui, l'enfant a répondu positivement aux intervenants.  

 x.c D______ a été licencié le 8 avril 2025 avec effet au 30 juin 2025. 

 M______ SA a mentionné, dans son courrier de licenciement, ce qui suit: "cette 

décision fait suite au certificat médical que nous avons reçu, qui indique que vous 

êtes apte à reprendre une activité à 100% dans votre métier de base, mais 

uniquement auprès d'un autre employeur".  

EN DROIT 

1. Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 

la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

2. 2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 

les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte sur la réglementation des relations personnelles et la 

contribution à l'entretien de l'enfant mineur, soit une affaire non pécuniaire dans 

son ensemble, de sorte que la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la 

valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_712/2022 du 21 février 2023 

consid. 1). 

 2.2 Déposés en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 

142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), les appels sont recevables. 

 Par simplification, l'enfant sera désigné ci-après comme l'appelant et le père 

comme l'intimé. 

 2.3 La Cour de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 

d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont 

formulés (art. 311 al 1 CPC; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 

 Dans la mesure où le contentieux est circonscrit à l'étendue du droit de visite de 

l'intimé sur son fils mineur, ainsi qu'au montant de la contribution due à l'entretien 

de celui-ci, les maximes inquisitoire illimitée et d'office sont applicables (art. 296 

al. 1 et 3 CPC). La Cour établit en conséquence les faits d'office et n'est pas liée 

- 16/26 - 

 

C/7473/2021 

par les conclusions des parties (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; BASTONS 

BULLETTI, Petit commentaire CPC, 2020, n° 19 ad art. 317 CPC). 

3. Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 

moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC, 

d'application immédiate selon l'art. 407f CPC), de sorte que les pièces nouvelles 

produites par les parties en appel sont recevables, ainsi que les faits s'y rapportant. 

4. L'intimé sollicite la nomination d'un curateur de représentation pour l'enfant. 

 4.1 Selon l'art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si nécessaire la représentation 

de l'enfant et désigne un curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et 

en matière juridique. L'alinéa 2 de cette norme précise que le tribunal examine s'il 

doit instituer une curatelle, en particulier lorsque les parents déposent des 

conclusions différentes relatives à l'attribution du droit de garde, à des questions 

importantes concernant leurs relations personnelles avec l'enfant, à la participation 

à la prise en charge ou à la contribution d'entretien (let. a), de même que si l'un 

des parents le requiert (let. b). 

 Le juge doit examiner d'office si l'enfant doit être représenté par un curateur, en 

particulier dans les situations énumérées à l'art. 299 al. 2 CPC. Même dans ces 

situations, la désignation d'un curateur n'a pas lieu automatiquement et le juge 

n'est pas tenu de rendre une décision formelle à ce propos. Il s'agit d'une 

possibilité qui relève de son pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_208/2024 du 14 février 2025 consid. 5.1; 5A_744/2013 du 31 janvier 2014 

consid. 3.2.3 et 5A_465/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.1.2). 

 En principe, la désignation d'un représentant à l'enfant n'est nécessaire que si cette 

représentation est de nature à offrir au tribunal un support et une aide 

supplémentaires pour déterminer si, dans le cas concret, l'intérêt de l'enfant 

requiert ou s'oppose à une réglementation ou une mesure déterminée (ATF  

142 III 153 consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_208/2024 du 14 février 

2025 consid. 5.1). 

 4.2 En l'occurrence, l'intimé requiert la mise en place d'une curatelle de 

représentation pour la procédure d'appel et les parties ont formulé des conclusions 

divergentes concernant la prise en charge et l'entretien de l'appelant. 

 Il n'est toutefois pas nécessaire de désigner un curateur de représentation de 

l'enfant, la situation et les intérêts de celui-ci étant suffisamment connus. En effet, 

le dossier comporte de nombreux rapports du SPMi, une expertise familiale, un 

rapport du SEASP, tous établis après consultation des professionnels entourant 

l'enfant et audition de celui-ci, ainsi que des comptes rendus du Point Rencontre 

concernant les visites père-fils.  

- 17/26 - 

 

C/7473/2021 

 Le dossier contient ainsi suffisamment d'informations sur la situation de l'enfant. 

L'intimé ne précise d'ailleurs pas quel élément supplémentaire la nomination d'un 

curateur de représentation pourrait apporter. 

 Le seul fait que l'enfant serait instrumentalisé par la mère, comme soutenu par 

l'intimé, ne saurait justifier la mise en place d'une curatelle de représentation à ce 

stade de la procédure.  

 L'instauration d'une telle curatelle ne se justifie donc pas, de sorte que l'intimé 

sera débouté de sa conclusion en ce sens. 

5. L'appelant conteste les modalités du droit de visite accordé à l'intimé, en 

particulier l'élargissement de celui-ci.  

 5.1.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 

parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 

relations personnelles est conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en 

premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 7.1; 5A_497/2017 du 7 juin 

2018 consid. 4.1; 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2 et 5A_184/2017 du 

9 juin 2017 consid. 4.1). 

 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 

fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Il faut 

choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même 

d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 

harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 

142 III 617 consid. 3.2.3; 141 III 328 consid. 5.4; 136 I 178 consid. 5.3;  

131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 

2020 consid. 7.1). 

 A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 

parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 

recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 

consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_887/2017 du 

16 février 2018 consid. 5.3 et 5A_184/2017 du 8 juin 2017 consid. 4.1). 

 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 

circonstances particulières du cas (ATF 127 III 295 consid. 4a). 

 La volonté de l'enfant est un critère primordial de la fixation des relations 

personnelles. Les souhaits, craintes et préoccupations tels que l'enfant les exprime 

dans le cadre de son audition, d'une évaluation sociale ou d'une expertise, 

- 18/26 - 

 

C/7473/2021 

contribuent à définir le bien de l'enfant, ainsi qu'à réaliser son droit à la 

participation à toute décision le concernant (COTTIER, Commentaire romand CC I, 

2023, n° 11 ad art. 273 CC).  

 La relation entre les parents est un critère important en cas de séparation ou de 

divorce. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, s'il existe en principe de 

bonnes relations entre l'enfant et le parent bénéficiaire du droit de visite, ce 

dernier ne peut pas être limité pour une durée indéterminée en cas de conflit 

interparental. Dans le cas contraire, le parent qui a la garde aurait, dans une 

certaine mesure, le contrôle du droit de visite par le moyen des conflits qu'il 

entretient avec l'autre parent (COTTIER, op. cit., n° 14 ad art. 273 CC).  

 5.1.2 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 

protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 

familiale. Il peut cependant s'écarter des conclusions dudit rapport à des 

conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise 

judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_805/2019 

du 27 mars 2019 consid. 4.1). 

 Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP ou du SMPi, le rapport 

émanant de ces services constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 

190 CPC et il est soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée 

par l'art. 157 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 

consid. 4.1 et 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une 

portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en 

compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations 

d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations 

subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais 

ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (parmi plusieurs: 

ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.2; ACJC/1311/2017 du 11 octobre 

2017 consid. 3.1.2). 

 5.2 En l'espèce, comme relevé, à juste titre, par le premier juge, la situation du 

mineur et des parents s'est grandement améliorée depuis les constats du Centre 

universitaire romand de médecine légale, du SPMi et du SEASP effectués en 

2022.  

 Dans son arrêt DAS/14/2023 du 26 janvier 2023, la Chambre de surveillance de la 

Cour avait certes estimé que les conditions permettant un élargissement du droit 

de visite de l'intimé, fixé à une heure et demie par semaine au Point Rencontre, en 

mode dit accueil, n'étaient pas encore réunies, en raison de l'attitude inadéquate de 

ce dernier.  

 Depuis le prononcé de cet arrêt, la situation s'est toutefois améliorée. En effet, en 

février 2023, le SPMi a observé que le comportement de l'intimé avait rapidement 

- 19/26 - 

 

C/7473/2021 

évolué, ce dernier ayant pris en compte les remarques des curatrices. Il se 

consacrait dorénavant au bien-être de l'enfant, ainsi qu'à ses besoins, et gérait 

mieux ses propres émotions. 

 En avril 2023, le SPMi a relevé que l'enfant respectait les limites imposées par 

l'intimé et semblait réceptif à ses remarques. Ce dernier devait toutefois veiller à 

rester serein en cas de contrariété, notamment engendrée par les retours de 

l'enseignante de son fils. Le Point Rencontre a également constaté que l'intimé 

arrivait aisément à poser un cadre que l'enfant respectait. En octobre 2023, le 

SPMi a indiqué être favorable à ce que le droit de visite de l'intimé s'exerce en 

extérieur et le Point Rencontre a précisé n'avoir aucune inquiétude au sujet de 

l'intimé, qui était à l'écoute des conseils des professionnels, et de sa relation avec 

l'appelant.  

 Le témoin J______ a certes déclaré, en décembre 2023, préconiser l'exercice d'un 

droit de visite en présence d'un éducateur. Elle a toutefois précisé que cette 

présence devait se limiter à trois mois et que, si les visites se déroulaient bien, le 

droit de visite devait s'élargir à une journée, puis à une nuit, dès lors que l'intimé 

disposait des compétences nécessaires, bien qu'il avait encore du travail à faire 

pour répondre aux besoins de l'enfant.  

 En mai 2024, le SPMi a finalement considéré que l'évolution de la situation n'était 

pas source d'inquiétudes quant à la mise en place de visites libres entre l'intimé et 

l'enfant. De plus, il était essentiel d'établir rapidement un cadre clair et défini pour 

les relations père-fils. A cet égard, la thérapeute en charge du suivi de l'enfant a 

confirmé que l'incertitude concernant lesdites relations était compliquée à gérer 

pour ce dernier.  

 A cela s'ajoute que l'enfant a manifesté auprès des intervenants du SPMi le souhait 

de voir son père plus longtemps et sans surveillance, précisant vouloir se rendre à 

son domicile. En outre, tant le SPMi que le Point Rencontre ont constaté une 

grande complicité entre ces derniers, l'enfant étant heureux de voir son père. Leurs 

retrouvailles sont d'ailleurs chaleureuses et empreintes de tendresse.  

 Il s'ensuit que les compétences parentales de l'intimé ont évolué favorablement et 

ne s'opposent plus à l'élargissement de son droit de visite. Les inquiétudes 

formulées par la mère ne sont donc plus objectivement fondées. Il ressort 

d'ailleurs du compte-rendu du Point Rencontre d'octobre 2024 qu'elle n'est pas en 

mesure de préciser ses inquiétudes, se limitant à expliquer aux intervenants que 

"n'importe quoi aurait pu arriver", lorsque l'intimé prend en charge l'enfant en 

extérieur. Le bien-être de l'enfant commande, en outre, de définir clairement cet 

élargissement, dont il a indiqué souhaiter la mise en place. 

 Contrairement à ce que soutient la mère, il ne ressort pas du dossier que l'intimé 

aurait mis fin unilatéralement aux visites au Point Rencontre. Au contraire, à 

- 20/26 - 

 

C/7473/2021 

teneur du compte-rendu d'octobre 2024, trois visites, à tout le moins, n'ont pas été 

exercées en raison de la non-présentation du mineur. Il sera également relevé que 

les visites ont été fixées les dimanches, alors que l'intimé doit parfois travailler ce 

jour-là. Par ailleurs, la visite prévue le 30 juin 2024 a été annulée en raison de 

l'état de santé de ce dernier, ce qui apparaît crédible au vu des certificats médicaux 

produits pour cette période. La mère de l'appelant ne peut donc pas se prévaloir du 

fait que l'intimé ne souhaiterait pas exercer son droit de visite pour s'opposer à 

l'élargissement de celui-ci.  

 Elle ne peut pas non plus se prévaloir du fait que l'intimé n'aurait pas mis en place 

un suivi thérapeutique individuel. En effet, il ressort des rapports du SPMi de 

février et avril 2023 que l'intimé a mis en place et poursuit une thérapie 

individuelle, ce que la Dresse H______ a confirmé par attestation du 5 mars 2024.  

 Par ailleurs, il ne ressort pas des rapports des différents intervenants que l'intimé 

serait "en conflit systématique" avec eux et le cadre établi, comme soutenu par la 

mère de l'appelant. Aucun élément du dossier ne permet donc de retenir 

l'existence de difficultés majeures dans la collaboration avec l'intimé. 

 Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, le bien-être de l'enfant commande 

qu'il puisse rétablir rapidement un lien stable et régulier avec son père. Les 

modalités du droit de visite fixées par le premier juge, soit à raison de cinq heures 

par semaine pendant trois mois, d'une journée par semaine pendant deux mois, 

puis d'une journée et d'une nuit par semaine, avec passage de l'enfant au Point 

Rencontre, ne prêtent pas le flanc à la critique et apparaissent adéquates pour une 

reprise des relations.  

 Par conséquent, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé.  

6. L'intimé conteste le montant arrêté par le Tribunal à titre de contribution due à 

l'entretien de l'appelant. Il reproche en particulier au Tribunal d'avoir mal apprécié 

son revenu.  

 6.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 

pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Il se compose ainsi de prestations en nature et de 

prestations en argent, lesquelles sont considérées comme équivalentes (ATF 

147 III 265 consid. 5.5 et les références citées). Les parents contribuent ensemble, 

chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant (art. 276 al. 2 CC). 

 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution en argent doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. 

 Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 

le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 

de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa 

- 21/26 - 

 

C/7473/2021 

contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 

l'éducation. En pareil cas, au regard du principe de l'équivalence des prestations en 

argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 

entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). 

 6.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 

uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 

minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes; ATF  

147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 293; 147 III 301). 

 Selon cette méthode, les ressources financières et les besoins des personnes 

concernées sont déterminés puis répartis entre les membres de la famille de 

manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites 

ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la 

famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7; 147 III 293 

consid. 4). 

 6.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 

revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 

qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 

147 III 308 consid. 4; 143 III 233 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_513/2023 du 20 mars 2024 consid. 6.3.2.2 et 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 

consid. 3.1.2). 

 Le juge doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer 

si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité 

lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 

à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si 

la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 

revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 

susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 147 III 308 consid. 4; 

143 III 233 consid. 3.2). 

 Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, il 

doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle 

situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier 

(ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1). 

 6.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 

des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 

(NI-2025, RS/GE E 3 60.04; l'entretien de base LP comprend, notamment, 

- 22/26 - 

 

C/7473/2021 

l'alimentation, les vêtements et le linge, ainsi que les soins corporels et de santé), 

auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, soit les frais de logement, la 

prime d'assurance maladie de base, les frais médicaux non pris en charge par une 

assurance, les frais de transports et les frais de repas pris à l'extérieur. Pour 

l'enfant, il y a lieu d'ajouter les frais de formation et les frais de garde par des tiers 

(ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

 Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 

doit être élargi au minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 

consid. 7.2). En revanche, la prise en compte de postes supplémentaires comme 

les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés 

au moyen de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

 Une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital du 

droit de la famille pour autant que des paiements pour l'amortir aient été effectués 

régulièrement avant la fin de la vie commune et qu'elle ait été contractée pour le 

bénéfice de la famille, décidée en commun ou que les parents en sont débiteurs 

solidaires (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_979/2021 

du 2 août 2022 consid. 4.2.1). 

 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 

débirentier, en ce sens que le minimum vital - du droit des poursuites - de celui-ci 

doit être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.4; 141 III 401 consid. 4.1;  

140 III 337 consid. 4.3). 

 6.1.5 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 

administrées (art. 157 CPC). 

 Lorsqu'une partie prétend ne pas être en mesure de travailler pour des raisons 

médicales, le certificat médical qu'elle produit doit justifier les troubles à la santé 

et contenir un diagnostic. Des conclusions doivent être tirées entre les troubles à la 

santé et l'incapacité de travail, ainsi que sur sa durée (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_94/2011 du 16 juin 2011 consid. 6.3.3 et 5A_807/2009 du 26 mars 2010 

consid. 3). 

 6.2.1 En l'espèce, compte tenu de la situation financière des parents, le premier 

juge a, à juste titre, établi leurs charges et celles de l'enfant selon le minimum vital 

du droit des poursuites, ce qui n'est pas contesté. 

 6.2.2 L'intimé a perçu auprès de L______ SARL un revenu mensuel net de 

4'700 fr. pour une activité de chauffeur à temps plein. 

 Pour son activité de chauffeur auprès de M______ SA, l'intimé a perçu un revenu 

mensuel net moyen de 3'864 fr. entre juillet et octobre 2023, hors treizième 

salaire, et non de 3'919 fr., comme retenu par le premier juge. Entre mai et 

- 23/26 - 

 

C/7473/2021 

novembre 2024, son revenu mensuel net moyen s'est élevé à 3'847 fr. En effet, il 

ne se justifie pas de déduire de ce montant les corrections effectuées pour 

indemnités maladie, ses incapacités de travail étant passagères (cf. infra). Il ne se 

justifie pas non plus de prendre en compte dans le calcul de la moyenne de ses 

revenus les montants versés par M______ SA sur son compte bancaire à titre de 

salaire en février et mars 2025, ces montants ne correspondant pas à ses revenus 

effectifs, compte tenu des déductions d'acompte opérées, ce qui ressort de ses 

fiches de salaire. Le salaire moyen arrondi perçu auprès de la précitée peut donc 

être estimé à 4'115 fr. (environ 3'800 fr. x 13 mois / 12 mois).  

 M______ SA a licencié l'intimé pour le 30 juin 2025. A teneur du courrier de 

licenciement, ce dernier a produit un certificat médical attestant de sa capacité à 

reprendre une activité de chauffeur à temps plein auprès d'un autre employeur. 

L'appelant ne soutient d'ailleurs pas que son état de santé actuel l'empêcherait de 

retrouver rapidement un emploi de chauffeur. De plus, les certificats médicaux 

produits ne spécifient pas les troubles de la santé dont il a été atteint. Il ressort 

d'ailleurs de ceux-ci que ses incapacités de travail étaient dues à différents 

problèmes de santé passagers et non à un unique trouble durable, compte tenu des 

différents médecins impliqués et leur spécialisation.  

 Ainsi, il sera retenu que l'intimé, âgé de 46 ans, a la possibilité effective de trouver 

rapidement un emploi de chauffeur en fournissant les efforts qui peuvent être 

raisonnablement exigés de lui afin d'assumer son obligation d'entretien envers son 

fils mineur. 

 Compte tenu des salaires perçus de ses différents employeurs, il se justifie 

d'imputer un revenu hypothétique à l'intimé pour une activité de chauffeur, à 

temps plein, à hauteur de 4'100 fr. nets par mois (treizième salaire inclus), sans 

qu'il soit nécessaire de lui octroyer un délai d'adaptation. En effet, il a été informé 

de son licenciement début avril 2025 pour le 30 juin 2025 et n'a pas démontré, en 

appel, avoir déployé un quelconque effort, qui serait resté vain, pour retrouver un 

emploi - aucune recherche d'emploi n'ayant été produite -, étant relevé que la 

cause a été gardée à juger fin juin 2025.   

 S'agissant des charges de l'intimé, le remboursement de sa dette pour des frais 

dentaires à hauteur de 500 fr. par mois ne sera pas pris en compte. En effet, ces 

frais ne sont pas récurrents sur le long terme et le paiement mensuel effectif de 

cette somme n'est pas suffisamment établi, seule une attestation ayant été produite 

à cet égard.  

 En revanche, il se justifie de prendre en compte un poste de frais médicaux non 

remboursés dans le budget de l'intimé. Le montant établi à ce titre pour l'année 

2024 est toutefois élevé, compte tenu des interventions subies cette année-là. 

Comme relevé supra, il n'est pas établi que l'intimé souffrirait d'un problème de 

- 24/26 - 

 

C/7473/2021 

santé durable nécessitant, dans le futur, d'autres interventions. L'intimé n'a 

d'ailleurs pas produit les attestations de ses frais médicaux non remboursés pour 

les années précédentes et n'a pas allégué une telle charge devant le premier juge. 

De plus, le montant établi pour l'année 2024 comprend des frais pour un 

abonnement de fitness, devant être financés au moyen de son excédent. Pour des 

motifs d'équité, la somme de 58 fr. sera dès lors retenue à ce titre, un montant 

équivalent ayant été comptabilisé dans le budget mensuel de la mère de l'appelant. 

 L'intimé a allégué être à la recherche d'un appartement plus grand, de sorte que le 

montant de son loyer augmentera. Il n'a toutefois pas produit de pièces attestant de 

recherches actives en ce sens. En l'état, il ne se justifie donc pas de tenir compte 

dans son budget mensuel d'une hypothétique augmentation de loyer.   

 Pour le surplus, les autres charges mensuelles de l'intimé, telles que fixées par le 

Tribunal, ne sont pas contestées par les parties, de sorte qu'elles seront confirmées. 

 Ses charges mensuelles se montent ainsi à 2'919 fr., comprenant son entretien de 

base selon les normes OP (1'700 fr.), son loyer (1'015 fr.), sa prime d'assurance-

maladie LAMal, subside déduit (74 fr.), ses frais médicaux non remboursés 

(58 fr.), ses frais de transports publics (70 fr.) et ses impôts (2 fr.). 

 L'intimé bénéficie donc d'un solde disponible mensuel de l'ordre de 1'180 fr. 

(4'100 fr. à tout le moins de revenus - 2'919 fr. de charges).  

 6.2.3 Les parties ne contestent pas la situation financière de la mère de l'appelant, 

telle qu'arrêtée par le premier juge, de sorte qu'elle sera confirmée. 

 Cette dernière dispose ainsi d'une solde disponible mensuel de l'ordre de 1'250 fr. 

[environ 3'800 fr. de revenus (le revenu de l'intimé ayant également été arrondi à 

la baisse) - 2'550 fr. de charges].   

 6.2.4 Les besoins mensuels de l'appelant, tels qu'arrêtés par le premier juge, 

correspondent aux pièces du dossier et ne sont pas contestés par les parties, de 

sorte qu'ils seront également confirmés. Ceux-ci se montent ainsi à 780 fr.  

 Après déduction des allocations familiales de 311 fr., les besoins de l'appelant 

s'élèvent à 470 fr. par mois.   

 6.2.5 Dès lors que la mère de l'appelant exerce la garde exclusive de ce dernier et 

qu'elle assume sa prise en charge quotidienne, le premier juge a, à juste titre, 

considéré qu'il appartenait à l'intimé de prendre en charge la totalité des frais 

d'entretien de l'enfant et ce, indépendamment du solde disponible mensuel de la 

mère, qui est d'ailleurs plus ou moins équivalent à celui de l'intimé.  

 Contrairement à ce que soutient l'intimé, il dispose d'un solde mensuel suffisant, 

soit 1'180 fr., pour s'acquitter des contributions d'entretien fixées par le premier 

- 25/26 - 

 

C/7473/2021 

juge, qui comprennent une part à son excédent, soit 700 fr. par mois, puis 900 fr. 

par mois dès les 10 ans de l'enfant et jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas de 

formation ou d'études sérieuses et régulières. Ces montants ne sont donc pas 

critiquables.  

 Le Tribunal a fixé le dies a quo du versement de la contribution d'entretien au 

1er juin 2023, ce qui n'est pas remis en cause par les parties et sera donc confirmé. 

 Par conséquent, le chiffre 10 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé.  

7. En définitive, le jugement attaqué sera entièrement confirmé.  

8. Les frais judiciaires des deux appels seront arrêtés à 1'400 fr. (art. 32 et 35 

RTFMC) et mis à charge des parties à hauteur de 700 fr. chacune, en raison de la 

nature du litige et du fait qu'aucune de celles-ci n'obtient gain de cause (art. 95, 

106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Les parties plaidant au bénéfice de l'assistance 

judiciaire, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, 

qui pourra en solliciter le remboursement (art. 118 al. 1 let. b, 122 al. 1 let. b et 

123 CPC; art. 19 RAJ). 

 Vu la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 

al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 26/26 - 

 

C/7473/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 19 septembre 2025 par le mineur A______ et 

par D______ contre le jugement JTPI/9661/2024 rendu le 16 août 2024 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/7473/2021. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des appels à 1'400 fr. au total, les met à charge des parties 

pour moitié chacune et les laisse provisoirement à charge de l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110