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**Case Identifier:** e7851c26-856f-575b-841c-bfe5f61bf2fb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.03.2021 C/1722/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1722-2017_2021-03-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 avril 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1722/2017 ACJC/397/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 MARS 2021 

Entre 

1) A______ SARL, sise ______,  

2) Monsieur B______, domicilié ______,  

appelants d'un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de 

ce canton le 9 avril 2020, comparant tous deux par Me Serge Rouvinet, avocat, rue De-

Candolle 6, case postale 5256, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de 

domicile,  

et 

1) FONDATION C______, sise ______, intimée, comparant par Me Pierre Gabus, 
avocat, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile,  

2) D______ SA, sise ______, 

3) Monsieur E______, domicilié ______,  

autres intimés, comparant tous deux par Me Karin Grobet Thorens, avocate, rue 

Verdaine 6, case postale 3776, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle ils font élection de 

domicile.  

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C/1722/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4677/2020 du 9 avril 2020, dont la motivation a été notifiée 
aux parties le 26 août 2020, le Tribunal de première instance a débouté A______ 

SARL et B______ de toutes leurs conclusions (chiffre 1 du dispositif), ordonné au 

conservateur du Registre foncier de radier les inscriptions provisoires des 

hypothèques légales opérées le 15 juillet 2016, sur l'immeuble n° 1______ sis rue 

2______ [no.] ______ à Genève, propriété de la FONDATION C______, au 

profit de A______ SARL à concurrence de 334'041 fr. 84, avec intérêts à 5% dès 

le 21 mars 2016, et de B______ à concurrence de 79'682 fr. 94, avec intérêts à 5% 

dès le 25 mai 2016 (ch. 2), condamné solidairement ces derniers à payer 24'060 fr. 

à la FONDATION C______ à titre de dépens (ch. 3).  

 La motivation écrite du jugement ayant été requise, le Tribunal a arrêté les frais 

judiciaires à 25'000 fr., en les mettant à charge de A______ SARL et B______, 

pris solidairement, et en les compensant avec les avances fournies par les parties, 

ordonné en conséquence la restitution des avances fournies par la FONDATION 

C______ à hauteur de 300 fr. et par D______ SA et E______ à hauteur de 500 fr. 

(ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).  

B. a. Par acte déposé le 24 septembre 2020 au greffe de la Cour de Justice, A______ 
SARL et B______ appellent de ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation. Cela 

fait, ils concluent à ce que la Cour ordonne au conservateur du Registre foncier de 

procéder à l'inscription définitive des hypothèques légales opérées sur l'immeuble 

n° 1______ sis rue 2______ [no.] ______ à Genève, à concurrence de 334'041 fr. 

84, avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2016, en faveur de A______ SARL et de 

79'682 fr. 94, avec intérêts à 5% dès le 25 mai 2016, en faveur de B______, sous 

suite de dépens.  

 b. La FONDATION C______, D______ SA et E______ concluent au rejet de cet 
appel, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions.  

 d. Par avis du greffe du 5 février 2021, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :  

 a. La FONDATION C______ est propriétaire de l'immeuble n° 1______ sis rue 
2______ [no.] ______ à Genève (ci-après : l'immeuble), composé de logements 

pour étudiants dans les étages supérieurs et, au rez-de-chaussée et au sous-sol, 

d'un local commercial de 563 m
2
. 

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C/1722/2017 

 Dans le cadre de la gestion de l'immeuble, la FONDATION C______ est 
représentée par la régie F______.  

 b. La société genevoise D______ SA est active dans la gestion de fonds de 
commerce et de biens immobiliers.  

 E______ en est l'unique administrateur.  

 c. G______ SARL était une société active dans la gestion de fonds de commerce, 
ainsi que dans toutes activités de restauration, bars, discothèques et prestations de 

service dans l'événementiel. Celle-ci a été radiée du Registre du commerce 

genevois le ______ 2018. 

H______ en était l'associé-gérant, avec signature individuelle.  

 d. La société genevoise A______ SARL est active dans l'"amiante, expertises et 
diagnostics avant travaux et démolition, diagnostics ______ et installations 

industrielles, assistance à Maître d'œuvre, constat visuel de fin de travaux et 
désamiantage, ainsi que la rénovation, staff, faux plafonds, cloisons, peinture et 

décoration". 

 I______ en est l'associé-gérant, avec signature individuelle.  

 e. B______ est titulaire de l'entreprise individuelle J______, par laquelle il exerce 
une activité d'installateur électricien.  

 f. Par contrat de bail du 15 septembre 2004, la FONDATION C______ a remis à 
bail à D______ SA (anciennement K______ SA) et E______, conjointement et 

solidairement, le local commercial situé au rez-de-chaussée et au sous-sol de 

l'immeuble, destiné à l'exploitation d'un cabaret-dancing-bar-restaurant (ci-après : 

le local ou la discothèque).  

 Ce contrat prévoyait notamment que D______ SA et E______ ne pouvaient sous-
louer tout ou partie du local, procéder à des travaux ou modifier les 

aménagements intérieurs et les installations de celui-ci, en particulier électriques, 

qu'avec le consentement écrit de la FONDATION C______ (art. 9, 24, 29 et 39).  

 g. En octobre 2013, D______ SA et E______ ont sous-loué le local, sans requérir 
l'autorisation de la FONDATION C______, à G______ SARL. 

 h. [Le] ______ 2014, le local a été cambriolé et vandalisé.  

 Selon un article de presse paru le ______ 2014, les auteurs de ce cambriolage 

avaient emporté le matériel de sonorisation, le système de surveillance et les 

caisses enregistreuses. Ils avaient également "tailladé au cutter" les fauteuils, 

ainsi que les murs capitonnés de la discothèque.  

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 i. Par courrier du 10 mars 2014, D______ SA et E______ ont informé la 
FONDATION C______, soit pour elle la régie F______, que le "local a[vait] été 

fracturé, du matériel volé et certains éléments vandalisés", de sorte que la 

discothèque était fermée "le temps des réparations".  

 j. G______ SARL a fait appel à A______ SARL et B______ pour l'exécution de 
travaux dans le local.  

 Par devis du 3 septembre 2014, A______ SARL a arrêté les "travaux de 

rénovation" à 334'041 fr. 84, comprenant l'installation du chantier (3'650 fr.), les 

travaux de démolition (26'820 fr.), de plâtrerie (61'235 fr.), d'isolation (10'034 fr.), 

de menuiserie-agencement (75'510 fr.), de plomberie (35'445 fr.), de carrelage 

(44'350 fr.), de peinture (48'404 fr.) et de nettoyage (3'850 fr.), ainsi que la TVA 

(24'743 fr. 84). 

 Ces travaux comprenaient notamment la démolition d'aménagements et 

installations existants (cloisons, piliers, faux plafonds, panneaux de plancher, 

panneaux d'isolation, cadres et portes, bars, certains murs et plafonds, lavabos, 

robinetterie, installations sanitaires), la fourniture et la pose d'aménagements et 

installations de remplacement et nouveaux (création d'un nouveau bar, d'une 

cabine de DJ ou encore la fourniture et la pose d'une moquette), ainsi que la 

transformation de l'agencement (transformation des sanitaires, du vestiaire, 

déplacement d'un aquarium ou encore l'élargissement d'un couloir).  

 Par devis du 1er décembre 2014, B______ a arrêté les travaux d'électricité à 
109'522 fr. 80 TTC.  

 Ces devis ont été signés par H______ pour le compte de G______ SARL.  

 k. Par courrier du 9 décembre 2014, D______ SA et E______ ont indiqué à 
A______ SARL que, suite à une visite du local, ils avaient constaté que les 

travaux commandés par G______ SARL étaient sans rapport avec ceux 

nécessaires à la réparation des déprédations survenues [en] 2014. Ces travaux 

étaient donc commandés sans l'autorisation de la bailleresse. Ils ont également 

précisé que G______ SARL faisait l'objet de nombreuses poursuites, de sorte que 

l'exécution des travaux commandés étaient à "ses seuls risques et périls".  

 D______ SA et E______ ont indiqué que les éléments précités seraient soulevés 
par la FONDATION C______ et eux-mêmes en cas de procédure en inscription 

d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur l'immeuble.  

 l. Par courrier du 15 décembre 2014, D______ SA et E______ ont requis de la 
FONDATION C______, soit pour elle la régie F______, la signature d'une 

demande d'autorisation de construire portant sur la régularisation d'une sortie de 

secours. 

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 Par courriers des 3 et 25 février 2015, F______ a répondu au courrier susvisé en 

demandant si D______ SA et E______ envisageaient un changement d'affectation 

du local car "il semblerait que [le] bar se soit transformé en restaurant italien" et, 

dans la négative, quand la discothèque serait à nouveau exploitée.  

 Par courrier du 27 février 2015, D______ SA et E______ ont indiqué à F______ 

que le local était en gérance depuis 2013 et que le gérant avait entrepris, depuis 

quelques mois, des "travaux de rénovation et de décoration intérieure". Ils 

n'avaient pas été consultés s'agissant de ces travaux, mais ils avaient été informés 

que la discothèque rouvrirait prochainement. La nature de l'exploitation du local 

ne devait pas changer.  

 m. Par courrier du 4 mai 2015, adressé en copie à la FONDATION C______, soit 
pour elle sa régie, D______ SA et E______ ont reproché à G______ SARL un 

dégât d'eau dans l'arcade voisine du local survenu en janvier 2015 "dans le cadre 

des travaux que vous avez réalisés".  

 n. Par lettre manuscrite du 15 septembre 2015, H______, pour le compte de 
G______ SARL, s'est engagé à payer à A______ SARL les travaux réalisés dans 

le local dans un délai de cinq mois à compter de leur achèvement ou alors à lui 

céder "en dédommagement" le "contrat" de location le liant à D______ SA.  

 Le 21 mars 2016, H______ a ajouté, sur la lettre susvisée, la mention manuscrite 

"Réception des travaux, délais accpeté [sic] pour le payment [sic] 4 mois à partir 

de ce jour".  

 o. Par courrier du 12 novembre 2015, D______ SA et E______ ont, à nouveau, 
indiqué à A______ SARL que les travaux commandés par G______ SARL étaient 

effectués sans autorisation de la bailleresse. Ceux-ci avaient été entrepris en lieu et 

place des travaux de réparation nécessaires suite au cambriolage [du mois] de 

______ 2014. Une procédure judiciaire en évacuation était en cours contre 

G______ SARL. 

 p. Le 27 février 2016, la société L______ SARL, sous-traitant de A______ SARL 
dans le cadre des travaux effectués dans le local, a achevé la pose de la moquette. 

 q. Le 4 avril 2016, A______ SARL a adressé à G______ SARL une facture pour 
un montant de 334'041 fr. 84. 

 Le 25 avril 2016, B______ a adressé à A______ SARL une facture pour un 

montant de 79'682 fr. 94. 

 Ces factures n'ont pas été honorées.  

 r. Le 1er juillet 2016, D______ SA et E______ ont sollicité de F______ la 
signature d'une demande d'autorisation de construire pour régulariser les travaux 

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de démolition, construction, transformation et rénovation réalisés sur le local - 

sans les autorisations administratives requises - depuis fin 2014.  

 Ce courrier a été transmis à la FONDATION C______ le 4 juillet 2016.  

 s. En août 2016, la société M______ SA a effectué un contrôle des installations 
électriques du local, lors duquel il a été constaté que lesdites installations, 

inachevées pour certaines, n'étaient pas "entièrement" conformes aux règles 

techniques. La correction de plusieurs défauts devait être effectuée sans tarder.  

D. a. Par requête du 15 juillet 2016, A______ SARL et B______ ont requis, à titre 
superprovisionnel et provisionnel, l'inscription provisoire de deux hypothèques 

légales des artisans et entrepreneurs sur l'immeuble, à concurrence de 334'041 fr. 

84 en faveur de la première et de 79'682 fr. 94 en faveur du second, intérêts en 

sus.  

 b. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 15 juillet 2016, puis par 
ordonnance OTPI/681/2016 du 21 décembre 2016, le Tribunal a ordonné 

l'inscription provisoire des hypothèques légales requises.  

 c. Par acte du 10 février 2017, A______ SARL et B______ ont sollicité 
l'inscription définitive des hypothèques légales précitées.  

 Ils ont allégué avoir été mandatés par G______ SARL afin de réaliser les travaux 

de réparation nécessaires suite au cambriolage [du mois] de ______ 2014. La 

FONDATION C______ avait connaissance de ce sinistre et avait, à tout le moins 

tacitement, accepté l'exécution de ces travaux. En effet, celle-ci, ou sa régie, avait 

été informée desdits travaux par courriers des 10 mars 2014, 27 février et 4 mai 

2015 et n'avait pris aucune disposition pour les faire cesser. Le chantier avait été 

régulièrement interrompu en raison d'altercations entre E______ et H______ et de 

manquements de la part de ce dernier, notamment le fait qu'aucun acompte n'était 

versé. Les travaux effectués par A______ SARL et B______, à satisfaction de 

G______ SARL, avaient été réceptionnés par celle-ci le 21 mars 2016, soit la date 

d'achèvement des travaux.  

 d. Dans sa réponse, la FONDATION C______ a, préalablement, invité le 
Tribunal à dénoncer l'instance à D______ SA et E______ et a conclu, au fond, au 

déboutement de A______ SARL et B______ de toutes leurs conclusions et à la 

radiation des hypothèques légales provisoirement inscrites sur son immeuble.  

 Elle a allégué n'avoir été informée de l'exécution des travaux litigieux qu'en juillet 

2016. Ceux-ci outrepassaient la réparation des dégâts causés lors du cambriolage, 

de sorte qu'elle n'avait pas pu, tacitement, consentir à leur exécution. Un tel 

consentement avait d'ailleurs été expressément refusé par D______ SA et 

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E______. De plus, A______ SARL et B______ n'avaient pas établi la date 

d'achèvement des travaux, ni la nature, l'ampleur et les montants de ceux-ci.  

 e. Dans leur détermination, D______ SA et E______ ont soutenu la position de la 
FONDATION C______. Ils ont ainsi conclu au rejet de la demande de A______ 

SARL et B______ et à la radiation des hypothèques légales provisoirement 

inscrites sur l'immeuble.  

 Ils ont soutenu que les travaux objets de la procédure concernaient la 

transformation du local et non la réparation des dégâts causés par le cambriolage 

[du mois] de ______ 2014. Ils s'étaient expressément opposés à l'exécution des 

travaux entrepris par A______ SARL et B______ et la FONDATION C______ 

n'y avait pas consenti.  

 f. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 13 septembre 
2018, A______ SARL, soit pour elle I______, a déclaré avoir été mandatée par 

H______ pour réparer les dégâts consécutifs au cambriolage, notamment les murs 

abîmés, les bars, les miroirs, les lavabos, la moquette et la cabine de DJ. H______ 

avait également commandé d'autres travaux, comme déplacer un bar, refaire 

l'isolation du plafond et modifier certains agencements. Tout l'intérieur du local 

avait été refait. Pendant toute la durée du chantier, il y avait eu des difficultés, en 

raison notamment des disputes opposant H______ et E______ et des changements 

de cylindres du local qui en découlaient.  

B______ a déclaré que H______ lui avait demandé de "tout refaire" dans le local. 

Il avait constamment modifié son intervention, car ce dernier changeait d'avis sur 

ce qu'il voulait. Il n'avait pas pu achever les travaux d'électricité en raison des 

litiges opposant H______ et E______, notamment en mars 2015 et de l'absence de 

paiement d'acomptes. Le chantier était constamment interrompu.  

 La FONDATION C______, soit pour elle N______, a déclaré avoir eu 

connaissance du cambriolage et des déprédations dans le local. Elle n'avait pas 

d'autres informations sur ces dégâts, car son assureur RC ne couvrait que les 

dégâts d'eau, d'incendies etc… En l'occurrence, il incombait aux locataires de 
régler directement les éventuelles déprédations.  

E______ a déclaré s'être rendu sur place le lendemain du cambriolage. Il y avait 

eu des actes de vandalisme, à savoir que tous les canapés avaient été tailladés au 

cutter, de même que le capitonnage des murs, et du matériel avait été volé. Les 

sols du local n'avaient pas été endommagés, ni les installations électriques. Il a 

affirmé que la FONDATION C______ n'était pas au courant, avant février 2015, 

de la sous-location du local ni de la mise en gérance de la discothèque. 

 g. Lors des audiences des 14 février, 16 mai et 4 octobre 2019, le Tribunal a 
entendu des témoins.  

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O______, ancien employé de A______ SARL qui a travaillé sur le chantier du 

local, a déclaré que celui-ci avait été vandalisé; "il y avait des coups partout et 

tout était cassé. Ils avaient pété la boîte", de sorte que des travaux de rénovation 

avaient été commandés à A______ SARL. Il y avait "tout à refaire", soit les 

plafonds, les murs, les sols, les sanitaires, le bar VIP, des travaux de démolition, la 

création d'un fumoir ou encore le déplacement d'un autre bar et d'un aquarium. 

Les câbles avaient également été sinistrés et H______ en avait profité pour tout 

refaire. Les travaux avaient duré de l'automne 2014 jusqu'au début 2016, en 

février ou mars. Il y avait eu plusieurs interruptions de chantier, notamment durant 

deux ou trois mois en 2015 suite à une altercation physique entre E______ et 

H______. La durée de ce chantier s'expliquait également par des problèmes 

d'électricité, les serrures changées et les changements d'avis de H______.  

P______, inspecteur des sinistres auprès de la [compagnie d'assurances] Q______, 

a déclaré s'être rendu au local le lendemain du cambriolage. Il avait constaté des 

dégâts sur les canapés, les fauteuils et les murs, dont l'isolation phonique avait été 

saccagée à coups de couteaux. Une première entreprise était intervenue pour 

réparer les dégâts; quelques petits travaux avaient été effectués. Il avait reçu des 

devis pour la réparation des canapés, des fauteuils, des murs, du matériel de 

sonorisation ou encore pour un écran LED. Par la suite, A______ SARL était 

intervenue. Le devis établi par celle-ci contenait de nombreux éléments qui ne 

concernaient pas le sinistre, mais relevaient de la mise en conformité ou des 

souhaits de H______. L'assurance n'avait donc pas accepté ce devis. Le témoin a 

confirmé qu'en mars 2015, alors que les travaux étaient bien avancés, une 

altercation avait eu lieu entre H______ et E______. Les travaux entrepris par 

A______ SARL auraient dû être réalisés en quatre ou cinq mois. Selon ses 

souvenirs, G______ SARL avait été indemnisée en raison du cambriolage à 

hauteur de 460'000 fr. pour la perte d'exploitation et les valeurs mobilières, le 

montant afférent à ce dernier poste s'élevant à environ 300'000 fr.  

R______, électricien et connaissance de B______, a déclaré avoir rendu visite à 

ce dernier sur le chantier du local entre janvier et avril 2016. Il ignorait quand les 

travaux avaient débuté et quand ils s'étaient achevés. Il y avait beaucoup de 

travaux à faire rapidement, car la discothèque devait rouvrir.  

S______, associé-gérant de la société L______ SARL, a déclaré avoir été 

mandaté par A______ SARL pour les travaux de revêtement des sols du local. 

Ceux-ci avaient été exécutés fin 2015. Il n'avait pas prêté attention si d'autres 

corps de métier travaillaient en même temps que sa société sur le chantier.  

T______, employé auprès de F______ de juillet 2014 à fin août 2018, a déclaré ne 

pas avoir été informé du cambriolage [du mois] de ______ 2014 lorsqu'il avait 

débuté son activité. Lorsque D______ SA et E______ avaient requis, par courrier 

du 15 décembre 2014, la signature d'une demande d'autorisation de construire 

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pour la régularisation d'une sortie de secours, il ne savait pas que des travaux 

étaient en cours dans le local. Il avait su que celui-ci était en gérance à réception 

du courrier de D______ SA et E______ du 27 février 2015. La FONDATION 

C______ n'avait eu connaissance des travaux litigieux qu'en juillet 2016 et avait 

alors refusé de signer l'autorisation de construire relative à ceux-ci.  

U______, électricien, a déclaré avoir été contacté par E______ afin d'établir un 

devis suite au contrôle des installations électriques du local effectué en août 2016. 

Il avait constaté que lesdites installations n'étaient pas utilisables, faute d'avoir été 

terminées.  

 h. Dans leurs plaidoiries finales écrites, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions et argumentations.  

 Le Tribunal a gardé la cause à juger à réception desdites écritures.  

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a relevé que A______ SARL et B______ 
avaient été informés, le 9 décembre 2014, que leurs travaux n'étaient pas autorisés 

par la FONDATION C______. Celle-ci n'avait pas eu connaissance des travaux 

entrepris par ces derniers, de sorte qu'elle n'avait pas donné, expressément ou par 

actes concluants, son consentement aux travaux litigieux. Un tel consentement 

n'avait pas non plus été donné à G______ SARL et H______.  

 Les courriers des 27 février et 4 mai 2015 avaient uniquement renseigné la 

FONDATION C______ sur le fait qu'un tiers "gérant" entreprenait depuis 

quelques mois des "travaux de rénovation et de décoration intérieure" dans le 

local. Ces indications n'informaient pas la FONDATION C______ sur la nature 

des travaux litigieux, de sorte que son absence de réaction auxdits courriers 

n'emportait pas acquiescement de sa part.  

 Par surabondance, le Tribunal a considéré que la valeur des travaux litigieux 

n'était pas établie. Celle-ci ressortait uniquement des factures produites, dont la 

teneur avait été contestée et qui n'était corroborée par aucun autre élément de 

preuve. De plus, A______ SARL et B______ n'avaient pas établi que les travaux 

litigieux avaient été achevés ou définitivement interrompus dans les quatre mois 

précédant l'inscription provisoire des hypothèques légales. En effet, la note 

manuscrite produite à cet égard, indiquant que la réception des travaux avait eu 

lieu le 21 mars 2016, n'était pas corroborée par d'autres éléments. De plus, la pose 

de la moquette, qui correspondait à une intervention finale dans le cadre d'un 

chantier de démolition, reconstruction, transformation et rénovation, avait eu lieu 

en date du 27 février 2016.  

 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), de 

sorte que la voie de l'appel est ouverte.  

 1.2 Interjeté dans les trente jours suivant la notification de la décision motivée et 
dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 239 et 311 al. 1 CPC), l'appel est 

recevable. 

 1.3 A______ SARL et B______ seront désignés ci-après comme les appelants, la 
FONDATION C______ comme l'intimée et D______ SA et E______ comme les 

dénoncés.  

2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée 

par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b 

CPC).  

 Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 

al. 1 CPC). 

3. Les appelants reprochent au premier juge d'avoir constaté les faits de manière 
inexacte et violé le droit. Ils font valoir que le cambriolage survenu en ______ 

2014 dans le local avait nécessité d'importants travaux exécutés par leurs soins. 

L'intimée avait eu connaissance, dès le 10 mars 2014, du cambriolage et des 

déprédations y afférentes. Celle-ci ne s'était pas renseignée sur l'ampleur des 

dégâts et des travaux de réparation nécessaires, de sorte que, par "son silence 

manifeste et volontaire", elle avait donné son accord auxdits travaux. 

 Les appelants soutiennent également avoir établi, à satisfaction de droit, la date 

d'achèvement des travaux, ainsi que la valeur de ceux-ci.  

 3.1.1 Aux termes de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, les artisans et entrepreneurs 
notamment employés à la construction ou à la destruction de bâtiments ou d'autres 

ouvrages peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque légale sur l'immeuble 

pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail ou du travail seulement, que 

leur débiteur soit le propriétaire foncier, un artisan ou un entrepreneur, un 

locataire, un fermier ou une autre personne ayant un droit sur l'immeuble. 

 Si le débiteur de la créance est un locataire, un fermier ou une autre personne 

ayant un droit sur l'immeuble, les artisans et entrepreneurs n'ont le droit de 

requérir l'inscription d'une hypothèque légale que si le propriétaire foncier a donné 

son accord à l'exécution des travaux (art. 837 al. 2 CC). Les sous-traitants sont 

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aussi protégés dans ce cas (STEINAUER, Les droits réels, tome III, 2012, n° 2883a, 

p. 314).  

 L'accord du propriétaire n'a pas à revêtir de forme particulière. Il peut donc être 

donné par actes concluants, voire tacitement si le propriétaire tolère les travaux. Il 

porte exclusivement sur le principe des travaux, soit sur l'exécution des travaux et 

non sur le contrat d'entreprise lui-même (STEINAUER, op. cit., n° 2883b, p. 314), et 

peut être donné avant, pendant ou après ceux-ci. Même s'il n'est pas le destinataire 

de l'accord du propriétaire, l'artisan ou l'entrepreneur a le fardeau de la preuve de 

son existence. Il devra donc concrètement s'informer auprès du propriétaire et 

devrait exiger un document écrit signé de sa main, même si une preuve écrite n'est 

pas requise par la loi (BOVEY, in Commentaire romand CC II, 2016, n° 29 et 30 ad 

art. 839 CC). 

 3.1.2 Selon l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription de l'hypothèque légale doit non 
seulement être requise, mais aussi obtenue, à savoir opérée au Registre foncier, au 

plus tard dans les quatre mois qui suivent l'achèvement des travaux (arrêt 

5A_932/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.3.1).  

 Il s'agit d'un délai de péremption qui ne peut être ni suspendu ni interrompu, mais 
il peut être sauvegardé par l'annotation d'une inscription provisoire (ATF  

126 III 462 consid. 2c/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_518/2020 du 22 octobre 

2020, consid. 3.1).  

 Il y a achèvement des travaux quand tous les travaux qui constituent l'objet du 

contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable. Ne sont 

considérés comme travaux d'achèvement que ceux qui doivent être exécutés en 

vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, et non les prestations commandées en 

surplus sans qu'on puisse les considérer comme entrant dans le cadre élargi du 

contrat. Des travaux de peu d'importance ou accessoires, différés 

intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou bien encore des retouches 

(remplacement de parties livrées mais défectueuses, correction de quelque autre 

défaut) ne constituent pas des travaux d'achèvement (ATF 102 II 206 consid. 1a; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 4.1). 

 En revanche, lorsque des travaux indispensables, même d'importance secondaire, 

n'ont pas été exécutés, l'ouvrage ne peut pas être considéré comme achevé; des 

travaux nécessaires, notamment pour des raisons de sécurité, même de peu 

d'importance, constituent donc des travaux d'achèvement. Les travaux sont ainsi 

jugés selon un point de vue qualitatif plutôt que quantitatif (ATF 125 III 113 

consid. 2b; 106 II 22 consid. 2b et c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_282/2016 

précité consid. 4.1; 5A_932/2014 précité consid. 3.3.1 et 5A_420/2014 du 

27 novembre 2014 consid. 3.1).  

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 Il appartient à l'entrepreneur ou à l'artisan d'établir que le délai de quatre mois est 

respecté (STEINAUER, op. cit., n° 2889b, p. 317).  

 L'inscription de l'hypothèque légale n'a, pour le surplus, lieu que si le montant du 

gage est établi par la reconnaissance du propriétaire ou par le juge (art. 839 al. 3 

CC). 

 3.2.1 En l'espèce, il est établi que le local a subi des déprédations lors du 
cambriolage survenu en ______ 2014. Il ressort en particulier de l'article de presse 

produit, des déclarations des parties et des témoignages concordants de O______ 

et P______ que les fauteuils, les canapés, ainsi que les murs capitonnés de la 

discothèque avaient été tailladés.  

 A teneur des devis des appelants des 3 septembre et 1
er

 décembre 2014, les 

travaux de démolition, de platerie, d'isolation, de menuiserie, de plomberie, de 

carrelage, de peinture et d'électricité commandés par G______ SARL dépassaient 

amplement la réparation des dégâts précités. En effet, ces travaux avaient pour but 

d'améliorer et de réaménager toute la discothèque, notamment en créant un 

fumoir, un nouveau bar, une cabine de DJ ou encore en transformant les 

sanitaires. Les appelants ont d'ailleurs admis que les travaux litigieux consistaient 

à "tout refaire" dans le local. Le témoin P______ a également confirmé que le 

devis établi par A______ SARL contenait de nombreux éléments sans rapport 

avec le cambriolage, raison pour laquelle celui-ci n'avait pas été pris en compte 

dans l'indemnisation du sinistre. Le fait que l'assureur a indemnisé G______ 

SARL à hauteur de 460'000 fr., dont 300'000 fr. pour les dégâts matériels, n'est 

pas déterminant, comme soutenu par les appelants. En effet, le montant du 

dommage chiffré par l'assureur ne suffit pas à retenir que les travaux litigieux 

étaient nécessaires pour réparer les actes de vandalisme commis durant le 

cambriolage.  

 Les dénoncés ont, par courrier du 10 mars 2014, informé l'intimée du 

cambriolage, de l'existence de déprédations et de la nécessité d'effectuer des 

travaux de réparation. Cela étant, l'intimée ne pouvait pas comprendre de ce 

courrier, qui est antérieur aux devis des appelants, que d'importants travaux de 

démolition, reconstruction, aménagement et transformation de la discothèque 

étaient envisagés. L'intimée n'a donc pas pu acquiescer à l'exécution des travaux 

litigieux en ne réagissant pas à ce courrier, comme soutenu par les appelants. A 

cet égard, l'intimée a déclaré assumer les dégâts d'eau ou d'incendie, mais que 

d'éventuelles déprédations étaient réglées par le locataire, ce qui n'a pas été 

contesté par les appelants et apparait crédible.  

 A teneur du courrier des dénoncés du 27 février 2015, par lequel ces derniers 

mentionnaient à la régie que des "travaux de rénovation et de décoration 

intérieure" étaient exécutés dans le local, l'intimée ne pouvait pas non plus en 

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C/1722/2017 

déduire la réelle nature des travaux entrepris, même dans les grandes lignes, et 

comprendre que ceux-ci dépassaient les travaux de réparation nécessaires suite au 

cambriolage. En ne réagissant pas à ce courrier, par lequel elle apprenait pour la 

première fois la mise en gérance du local par les dénoncés et l'exécution de 

travaux par ce gérant, se pose toutefois la question d'une éventuelle négligence de 

la part de l'intimée dans le cadre du suivi de la gestion de son local. Cela étant, 

une éventuelle négligence serait sans conséquence sur l'issue du litige pour les 

motifs qui suivront (cf. également consid. 3.2.2 et 3.2.3 infra). 

 Le courrier des dénoncés du 4 mai 2015, faisant référence à un dégât des eaux 

survenu en janvier 2015 dans l'arcade voisine au local, en raison des travaux 

réalisés, ne renseigne pas non plus sur la nature ni l'ampleur de ceux-ci.  

 En tous les cas, les dénoncés ont indiqué aux appelants, par courriers des 

9 décembre 2014 et 12 novembre 2015, que les travaux entrepris dans le local 

étaient sans rapport avec la réparation des déprédations liées au cambriolage, de 

sorte qu'ils étaient exécutés sans l'autorisation de l'intimée. Par ces courriers, les 

appelants ont également été informés que G______ SARL n'était pas solvable. Ils 

ont toutefois poursuivi l'exécution des travaux litigieux, sans requérir 

l'autorisation de l'intimée ni percevoir d'acomptes.  

 L'intimée a, pour la première fois, été informée de la nature et de l'ampleur des 

travaux exécutés dans le local au début du mois de juillet 2016 et a refusé de 

signer l'autorisation de construire y afférente, selon les déclarations non contestées 

du témoin T______.  

 Il s'ensuit que le premier juge a, à juste titre, considéré que les travaux litigieux 

avaient été réalisés sans l'autorisation, expresse ou tacite, de l'intimée, de sorte que 

la condition de l'art. 837 al. 2 CC n'est pas réalisée.  

 Partant, le jugement attaqué sera confirmé pour ce motif.  

 3.2.2 L'inscription provisoire des hypothèques légales litigieuses a été effectuée au 
Registre foncier le 15 juillet 2016, de sorte que les appelants doivent établir que 

les travaux ont été achevés ou définitivement interrompus après le 15 mars 2016.  

 A cet égard, ils ont produit une lettre manuscrite établie le 15 septembre 2015 par 

H______, sur laquelle ce dernier a rajouté à la main avoir réceptionné les travaux 

litigieux en date du 21 mars 2016.  

 Cela étant, aucun élément objectif ne permet de retenir que la date d'achèvement 

des travaux correspondrait à celle de leur réception par G______ SARL.  

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 Le témoin O______ a uniquement déclaré que les travaux effectués par A______ 

SARL avaient été achevés en début d'année 2016, soit en février ou en mars, sans 

autres précisions.  

 Il est, en revanche, établi que les travaux de revêtement des sols du local, dont la 

pose de la moquette, ont été achevés par une entreprise tierce le 27 février 2016. 

Le premier juge pouvait en déduire qu'une fois la moquette posée, seuls des 

travaux de peu d'importance ou accessoires pouvaient encore être effectués sur le 

chantier. En appel, les appelants n'allèguent pas que des travaux d'achèvement 

auraient encore été réalisés après la pose de la moquette. Ils se limitent à soutenir, 

sans autres précisions, que de "menus travaux" avaient "aisément" pu être 

effectués après ladite pose.  

 S'agissant des travaux d'électricité effectués par B______, il est établi que ceux-ci 

n'ont pas été achevés. Ce dernier n'a toutefois pas allégué, ni a fortiori établi, la 

date d'interruption définitive de ses travaux. Il s'est limité à alléguer que le 

chantier avait été interrompu à de nombreuses reprises, notamment en raison 

d'altercations entre H______ et E______. Même si ce fait a été confirmé par les 

témoins O______ et P______, la date d'interruption définitive des travaux 

d'électricité sur le chantier n'est pas déterminable.  

 Dans ces circonstances, le premier juge était fondé à retenir que les appelants, qui 

supportent le fardeau de la preuve, n'ont pas établi avoir achevé ou définitivement 

interrompu les travaux litigieux après le 15 mars 2016 et donc avoir respecté le 

délai de quatre mois pour requérir l'inscription des hypothèques légales litigieuses, 

conformément à l'art. 839 al. 2 CC.  

 Partant, le jugement entrepris sera également confirmé pour ce motif.  

 3.2.3 Enfin, il ressort du dossier que les travaux devisés par A______ SARL n'ont 
pas tous été réalisés par elle. En effet, son devis du 3 septembre 2014, à hauteur 

de 334'041 fr. 84, comprenait notamment la pose de la moquette. Or, il est établi 

que les travaux de revêtements des sols ont été exécutés par une entreprise tierce 

en sa qualité de sous-traitant, à savoir L______ SARL.  

 Le devis de A______ SARL contenait également des travaux de menuiserie, de 

plomberie ou encore de carrelage qui ne font pas partie, à teneur du Registre du 

commerce, de ses compétences.  

A______ SARL n'a donc pas établi avoir elle-même fourni le travail facturé à 

hauteur de 334'041 fr. 84, soit le montant de l'hypothèque légale requise par elle.  

 Quant à B______, il n'a pas achevé les travaux d'électricité, en particulier la 

sécurisation des installations électriques. Il n'a toutefois produit aucun élément 

objectif permettant de retenir que sa facture du 25 avril 2016, à concurrence de 

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C/1722/2017 

79'682 fr. 94, correspondrait aux travaux réellement effectués dans le local. Selon 

les constatations de M______ SA, ceux-ci présentaient, en outre, des défauts et 

n'étaient pas entièrement conformes aux règles techniques.  

 L'acceptation des travaux par G______ SARL n'est pas déterminante pour retenir 

que les travaux réellement réalisés par les appelants, ainsi que leur montant, 

correspondraient à ceux facturés.  

 Les factures établies par les appelants, contestées par l'intimée et les dénoncés, ne 

sont donc pas corroborées par d'autres éléments objectifs, de sorte qu'elles 

équivalent à une allégation de partie.  

 Le premier juge était ainsi fondé à retenir que la valeur des travaux litigieux, 

conditionnant le montant des hypothèques légales, n'a pas été établie.  

 Partant, le jugement entrepris sera également confirmé pour ce motif. 

4. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 14'000 fr., mis conjointement et 
solidairement à la charge des appelants, qui succombent (art. 95, 96 et 106 al. 1 

CPC; art. 5, 13, 17 et 35 RTFMC), et compensés avec l'avance de 21'600 fr. 

fournie par ceux-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 98 

et 111 al. 1 CPC). Le solde de l'avance de frais de 7'600 fr. sera restitué aux 

appelants. 

 Les appelants seront par ailleurs condamnés à verser à l'intimée la somme de 

8'000 fr. à titre de dépens d'appel, débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 

RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). Il se justifie également de condamner les appelants 

à verser un montant de 4'000 fr. aux dénoncés, qui ont soutenu la position de 

l'intimée, par le biais d'un mémoire réponse de quinze pages et d'une brève 

duplique.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 24 septembre 2020 par A______ SARL et 

B______ contre le jugement JTPI/4677/2020 rendu le 9 avril 2020 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/1722/2017-1.  

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 14'000 fr., les met à la charge de A______ SARL et 

B______, pris conjointement et solidairement, et les compense à due concurrence avec 

l'avance versée par eux, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 7'600 fr. à A______ 

SARL et B______, pris conjointement, à titre de remboursement de l'avance fournie.  

Condamne A______ SARL et B______, pris conjointement et solidairement, à verser 

8'000 fr. à la FONDATION C______ à titre de dépens d'appel.  

Condamne A______ SARL et B______, pris conjointement et solidairement, à verser 

4'000 fr. à D______ SA et E______, pris conjointement, à titre de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Monsieur 

Laurent RIEBEN, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Roxane DUCOMMUN 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110