# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c630a72-50ad-55c2-b301-19c6519bda1c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.11.2022 A/1754/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1754-2021_2022-11-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1754/2021-PE ATA/1123/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 8 novembre 2022 

1
ère

 section 

    dans la cause  

 

Madame A______ et sa fille B______, enfant mineure 

représentées par le Centre social protestant, mandataire 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

20 décembre 2021 (JTAPI/1291/2021) 

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A/1754/2021 

EN FAIT 

1)  Madame A______, née le ______ 1968, est ressortissante du Sénégal. 

2)  Le 9 octobre 2008 est née en Italie sa fille, B______, de nationalité 
sénégalaise également. 

3)  Par formulaire « M » daté du 29 septembre 2017, Madame C______ a 
déposé auprès de l’office cantonal de la population et des migrations  
(ci-après : OCPM) une demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative en 
vue d’engager Mme A______ en qualité d’aide à domicile, à compter du 1er 
octobre 2017, pour une durée indéterminée. 

  Par décision du 26 octobre 2017, l’office cantonal de l’inspection et des 
relations du travail (ci-après : OCIRT), auquel la requête avait été transmise par 
l’OCPM pour raisons de compétence, a refusé de délivrer le titre requis en faveur 
de Mme A______. 

  Par pli du 23 novembre 2017, Mme C______ a informé l’OCIRT qu’elle 
retirait sa demande et n’envisageait pas de recourir contre la décision du 26 
octobre 2017, compte tenu du fait que Mme A______ remplissait toutes les 
conditions de  
l’« opération Papyrus ». 

4)  Par requête du 21 décembre 2018, Mme A______ a déposé auprès de 
l’OCPM une demande d’autorisation de séjour dans le cadre de l’« opération 
Papyrus ». 

  Plusieurs documents étaient joints à cette requête, notamment : 

- un formulaire de demande de reconnaissance d’un cas de rigueur en relation 
avec l’« opération Papyrus » daté du 21 décembre 2018, à teneur duquel elle 
était arrivée en Suisse en 2007 et sa fille en 2017, étant précisé qu’elle était 
elle-même francophone et que sa fille avait séjourné à Genève de 2009 à 
2012 avant de retourner au Sénégal ; 

- une carte AVS, un récapitulatif de cotisations LPP au 1er janvier 2018, des 
fiches de salaire pour les mois de décembre 2017 à juillet 2018, un contrat 
de travail en vue de l’engager en qualité d’aide de vie, à temps plein pour 
une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2017 moyennant un 
salaire mensuel brut de CHF 4'000.- signé le 25 novembre 2017 par Mme 
C______, un accord de sous-location portant sur un appartement de deux 
pièces sis dans le canton dès le 23 décembre 2017, des correspondances du 
service des allocations familiales validant un droit aux allocations en faveur 
de sa fille pour la période de décembre 2017 à août 2018, un certificat 

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d’« assistante de vie auprès des personnes âgées » délivré le 10 août 2018 
par la société L______ Sàrl, plusieurs attestations de police d’assurance-
maladie valables dès le 1er décembre 2017, des abonnements mensuels des 
Transports publics genevois (ci-après : TPG) dès août 2017, une attestation 
de l’association syndicale de défense des travailleuses et travailleurs  
(ci-après : ADETRA) du 12 décembre 2018 indiquant notamment que 
Mme A______ était membre de son syndicat depuis février 2015, des 
preuves de transfert d’argent depuis Genève à destination du Sénégal du 9 
juin 2011 (selon attestation délivrée par M______Sàrl le 6 décembre 2018 
pour la période comptable du 1er janvier 2000 au 6 décembre 2018), puis en 
2017 et 2018 et des attestations établies par un médecin genevois et par les 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) selon lesquelles ils 
avaient reçu Mme A______ en consultation respectivement, en juillet et 
septembre 2007, et « depuis le 01.09.2000 avec des passages en 2001, 2002, 
2005, 2006 et 2007 » ; 

- un extrait de casier judiciaire vierge du 8 décembre 2017, une attestation de 
non-poursuite datée du 20 décembre 2018 ainsi qu’une attestation d’absence 
d’aide financière établie par l’Hospice général (ci-après : l’hospice) le 
7 décembre 2018 ; 

- plusieurs attestations de soutien émanant de connaissances domiciliées en 
Suisse, dont certaines indiquaient que Mme A______ était arrivée à Genève 
en 2000, qu’elle y avait séjourné de février 2000 à mi-2007 ou encore 
l’avoir employée de 2009 à 2012 ;  

- des attestations d’enseignantes de sa fille, une confirmation d’inscription 
datée du 30 novembre 2018 à des activités extrascolaires de basketball, une 
attestation de scolarité pour l’année scolaire 2018/2019 dès le 27 août 2018, 
une attestation de subside d’assurance-maladie pour l’année 2017 à compter 
du 1er août 2017 et des factures médicales en lien avec des consultations en 
2018 ; 

- une déclaration sur l’honneur signée par Mme A______ le 17 décembre 
2018, selon laquelle ni elle, ni sa fille ne possédaient la nationalité 
« européenne ni AELE », étant précisé qu’elle n’avait déposé de demande 
de titre de séjour pour elle ou pour sa fille dans aucun pays européen ou 
AELE. 

5)  Depuis le 1er avril 2019, Mme A______ était aidée financièrement par 
l’hospice, comme cela ressort des attestations émises les 24 avril et 26 septembre 
2019. 

6)  Le 1er octobre 2019, Mme A______ a transmis à l’OCPM un contrat de 
travail de durée indéterminée du 24 septembre 2019 prévoyant son engagement, 
dès le 1er octobre 2019, en qualité d’aide-soignante à 80 %, moyennant un salaire 
mensuel brut de CHF 4'400.- treize fois l’an, au sein de l’établissement médico-

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social D______, et des décomptes d’heures de travail chez des particuliers de mai 
à septembre 2019. 

7)  Le 11 janvier 2020, Mme A______ a transmis à l’OCPM plusieurs 
documents, notamment : 

- deux attestations, la première établie le 27 décembre 2019 par Monsieur 
E______, à teneur de laquelle il l’avait hébergée à titre gratuit, dans le 
studio sis rue F______ dont il était locataire, de 2009 à 2013, et la seconde, 
rédigée par Monsieur G______ le 23 décembre 2019, indiquant qu’il avait 
également hébergé gratuitement la précitée à son domicile, boulevard 
H______ 1______, du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2016 ; 

- un courrier de l’hospice du 5 décembre 2019 selon lequel Mme A______ 
était considérée comme financièrement indépendante depuis le 1er janvier 
2020 (sic), ainsi qu’une reconnaissance de dette signée par cette dernière en 
faveur de l’hospice, le 5 décembre 2019, pour un montant de CHF 2'466.60 
relative à des factures impayées pour la période du 25 juin au 4 décembre 
2019 ; 

- un certificat d’« employée de maison et lingère en EMS & aide à domicile 
aux personnes âgées » délivré à Mme A______ le 28 juin 2019 par la 
société N______ Sàrl ainsi qu’une attestation de scolarité 2019/2020 
concernant B______, qui fréquentait une classe de 7P. 

8)  Le 20 janvier 2020, l’OCPM a invité Mme A______ à lui transmettre des 
justificatifs de résidence pour les années 2010, 2012, 2013, 2014 et 2016. 

9)  Le 31 janvier 2020, Mme A______ a répondu que les attestations rédigées 
par MM. G______ et E______, chez qui elle avait séjourné du 15 janvier 2009 au 
30 novembre 2016, démontraient l’existence de son séjour à Genève de 2010 à 
2016. D’autres pièces témoignant de son séjour à Genève étaient également 
« disséminées » parmi celles jointes à sa requête initiale. 

10)  Par courriel du 27 juillet 2020, l’OCPM a refusé de donner une suite 
positive à la demande de visa de retour formulée par Mme A______ afin de se 
rendre en vacances au Sénégal durant trente jours. 

11)  Par courrier du 5 octobre 2020, l’OCPM a informé Mme A______ de son 
intention de refuser de soumettre son cas et celui de sa fille au secrétariat d'État 
aux migrations (ci-après : SEM) avec un préavis positif en vue de la délivrance 
d’un titre de séjour pour cas de rigueur et lui a imparti un délai de trente jours 
pour faire usage de son droit d’être entendue. 

  Elle bénéficiait d’un permis de séjour italien, délivré le 9 février 2011 pour 
une durée illimitée. Dès lors qu'elle avait signé une déclaration selon laquelle elle 
n’avait jamais déposé de demande de permis de séjour dans un autre pays de 

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l’UE/AELE, elle avait produit de fausses déclarations dans le but de tromper 
l’OCPM et d’en retirer un avantage illicite. Sa situation ne répondait pas aux 
critères de l’« opération Papyrus », notamment quant à la durée de son séjour en 
Suisse, et les conditions du cas de rigueur n’étaient pas davantage remplies. 

12)  Par courrier du 4 novembre 2020, Mme A______ s’est excusée d’avoir 
signé la déclaration versée au dossier, étant précisé qu’elle avait été mal 
renseignée et n’avait pas pris conscience de la gravité de son acte. S’il 
« apparai[ssai]t clairement » qu’elle ne remplissait pas les critères de l’« opération 
Papyrus » du fait de son permis de séjour en Italie », elle remplissait ceux du cas 
de rigueur, étant précisé que sa fille souffrait de problèmes de santé nécessitant un 
suivi médical. 

13)  Par courriel du 10 novembre 2020, l’OCPM a requis la production d’une 
autorisation du père de sa fille en lien avec la venue et le séjour en Suisse de cette 
dernière ou un jugement attestant du droit de garde exclusif en sa faveur ainsi 
qu’un certificat médical détaillé concernant l’état de santé de celle-ci. 

14)  Le 3 décembre 2020, Mme A______ a invité l’OCPM à constater que sa 
situation et celle de sa fille étaient constitutives d’un cas de rigueur et à les mettre 
au bénéfice d’un titre de séjour. 

  Contrainte par sa famille d’épouser, en 1991, Monsieur I______, père de sa 
fille, qui s’était montré violent avec elle durant toute leur vie commune, elle avait 
dû quitter le Sénégal en 1999, laissant derrière elle ses trois enfants aînés, afin 
d’aller travailler en Italie, où elle avait obtenu un permis de séjour, pour subvenir 
aux besoins de sa famille. De 2000 à 2009, elle avait vécu chez sa sœur à Genève 
et avait travaillé illégalement chez des particuliers, ce qui lui avait permis de 
subvenir à l’entretien de sa famille. Elle avait toujours renouvelé son titre de 
séjour en Italie afin de sécuriser sa situation administrative et de pouvoir retourner 
au Sénégal durant ses vacances pour voir ses enfants. Elle avait vécu sa grossesse, 
en 2008, à Genève mais, dépourvue d’assurance maladie, s’était rendue en Italie 
pour accoucher de sa fille. Après son accouchement, elle était revenue vivre chez 
sa sœur à Genève avec sa fille. En 2009, sa sœur était retournée vivre au Sénégal, 
de sorte qu’elle avait perdu son logement et avait alors vécu dans des conditions 
très précaires. Ne parvenant pas à offrir un cadre stable à sa fille et ayant besoin 
de travailler pour subvenir aux besoins de sa famille, elle s’était rendue au 
Sénégal en 2011 pour y confier sa fille au père de cette dernière. De retour à 
Genève, elle avait continué à travailler et à envoyer de l’argent au Sénégal. 

  En 2015, sa fille avait souffert de « crises d’épilepsie répétées » et une 
« épilepsie à pointes centro-temporales » avait été diagnostiquée. À cette époque, 
cette enfant avait confié à sa grand-mère qu’elle subissait des mauvais traitements 
de la part de son père. Convaincue que l’épilepsie de sa fille était liée aux 
violences qu’elle subissait et craignant pour la vie de celle-ci, elle s’était rendue 

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au Sénégal en janvier 2017 afin de la récupérer. À cette occasion, après l’avoir 
violemment frappée, son époux avait finalement accepté que leur fille reparte avec 
elle et lui en avait confié la garde, le document y relatif restant à produire. Ainsi, 
elle était revenue à Genève avec sa fille en août 2017 et y avait trouvé, en 
décembre de la même année, un emploi déclaré à plein temps comme « aide de 
vie pour une personne âgée ». Suite au décès, en août 2018, de cette personne, elle 
s’était vue refuser le versement d’indemnités de chômage mais avait été orientée 
vers une formation d’assistante de vie. Elle travaillait, depuis le 1er octobre 2019, 
comme  
aide-soignante et, après avoir obtenu plusieurs certificats, elle souhaitait continuer 
à se spécialiser dans le domaine des soins à la personne âgée. Sa fille, scolarisée à 
Genève depuis août 2017, obtenait de bons résultats et était parfaitement intégrée, 
tant au sein de sa classe que dans son équipe de basketball. Sur le plan médical, 
cette enfant était suivie aux HUG depuis l’été 2017 en raison de son épilepsie. 

  Alors qu’elle pouvait enfin offrir à sa fille un cadre de vie stable et 
sécurisant, en cas de renvoi au Sénégal, toutes deux devraient retourner vivre 
auprès de M. I______, qui avait désormais une troisième épouse, et de la part 
duquel elles subiraient à nouveau de graves violences. De plus, elle ne pourrait 
plus subvenir aux besoins de ses enfants et de sa mère. Elle n’avait pas de lien 
avec l’Italie, où elle se rendait uniquement afin de faire renouveler son permis de 
séjour, et sa fille ne parlait pas italien. Par conséquent, il était inenvisageable pour 
elle de recommencer une vie dans ce pays qu’elle ne connaissait pas et d’y 
imposer à sa fille de nouveaux efforts d’intégration importants. 

  Plusieurs pièces étaient jointes à cette écriture, notamment : 

- des documents médicaux attestant de prises en charge à Genève en 
septembre 2000 puis de 2001 à 2002, un courrier des TPG indiquant la 
création d’une carte de base à son nom en septembre 2007 puis des achats 
d’abonnements dès février 2019, des fiches de salaire pour les mois d’août à 
octobre 2020 faisant état d’un salaire mensuel net oscillant entre 
CHF 3'732.75 et CHF 4'106.10 et un certificat d’« auxiliaire de santé» 
délivré le 12 octobre 2020 par la Croix-Rouge suisse (ci-après : CRS) ; 

- un rapport médical portant l’en-tête du SEM complété le 2 novembre 2020 
par le médecin responsable de l’unité de neuropédiatrie des HUG, à teneur 
duquel B______ était suivie aux HUG depuis août 2017. Un diagnostic 
« d’épilepsie à pointes centro-temporales (rolandique) » avait été posé au 
Sénégal et elle y avait bénéficié d’un traitement incluant notamment la prise 
de phénobarbital, dont les médecins genevois avaient cependant décidé de la 
sevrer. L’électroencéphalogramme réalisé en septembre 2017 avait confirmé 
le diagnostic posé au Sénégal. Quelques périodes d’exacerbation des crises 
avaient été relevées durant les deux dernières années de suivi, celles-ci, 
relativement inhabituelles pour une épilepsie telle que celle diagnostiquée, 

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ayant ouvert le diagnostic à une épilepsie « de pronostic moins favorable ». 
Le dernier épisode de crise remontait à avril 2019 et le dernier contact avec 
la famille au 29 août 2019. La patiente était sous « Orfiril » depuis 2015 
sans effets secondaires et le serait probablement jusqu’à début 2021, la 
nécessité de procéder à un sevrage progressif de cette molécule avant 
l’entrée dans la puberté ayant été discutée. Le contrôle prévu durant l’été 
2020 n’avait pas encore eu lieu. Des « contrôles médicaux réguliers, si 
possible, et au minimum deux fois par année, devraient être effectués dans 
une consultation de neuropédiatrie spécialisée en épilepsies de l’enfant ». Le 
pronostic était susceptible d’amélioration « y compris sans traitement s’il 
s’agit d’une épilepsie rolandique », cette question demeurant toutefois 
ouverte. Le pronostic d’une épilepsie d’une autre nature pourrait être 
beaucoup moins favorable. Le diagnostic du type précis d’épilepsie restant 
incertain, si les crises régulières devaient perdurer, il faudrait « procéder à 
des modifications thérapeutiques qui demanderaient une expertise pointue », 
certains types d’épilepsies pouvant nécessiter une approche chirurgicale. 
D’autres épilepsies « en apparence plus simples à traiter » pouvaient 
récidiver lors du sevrage. Ainsi, une « grande expérience dans le domaine 
[était] requise afin d’offrir les meilleures options thérapeutiques à l’enfant 
tout en évitant autant que possible les effets secondaires des différentes 
molécules utilisées. ». À la connaissance du signataire du rapport, une telle 
expertise n’existait pas au Sénégal ;  

- une attestation établie le 4 novembre 2020 par un ami domicilié à Genève 
indiquant fréquenter Mme A______ depuis 2004.   

15)  À teneur des attestations établies les 1er et 14 avril 2021, Mme A______ ne 
faisait l’objet d’aucune poursuite en force ni d’acte de défaut de biens et avait 
bénéficié de prestations financières de l’hospice du 1er avril au 31 décembre 2019 
pour un montant total de CHF 12'910.25, soit CHF 24'194.75 moins CHF 
11'284.50 au titre de ressources. Le montant de la dette correspondait à des 
factures impayées pour participation aux frais de santé ou autres factures, pour la 
période du 25 juin au 4 décembre 2019. 

16)  Par décision du 19 avril 2021, l’OCPM a refusé de soumettre le cas de 
Mme A______ et de sa fille au SEM avec un préavis positif en vue de la 
délivrance d’un titre de séjour et a prononcé leur renvoi de Suisse, un délai au 19 
juin 2021 leur étant imparti pour quitter le territoire. 

  Mme A______ n’était plus financièrement soutenue mais avait une dette 
envers l’hospice d’un montant de CHF 566.60, qu’elle remboursait à hauteur de 
CHF 100.- par mois. L’existence d’un séjour continu en Suisse de 2000 à 2007 
avait été prouvée mais les documents produits pour démontrer un séjour continu 
entre 2010 et 2020 n’étaient pas satisfaisants et ne pouvaient pas être pris en 
compte. Elle disposait d’un titre de séjour valable en Italie, pays dans lequel elle 

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se rendait régulièrement pour faire renouveler son permis. Ainsi, les critères de l’« 
opération Papyrus » et les conditions du cas de rigueur n’étaient pas respectées. 

17)  Par acte du 19 mai 2021, Mme A______ a interjeté recours devant le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) contre cette 
décision, concluant à son annulation et à ce qu’il soit constaté qu’elle-même et sa 
fille remplissaient les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour, 
subsidiairement au renvoi du dossier à l’OCPM pour nouvelle décision. 

  Sa fille, actuellement scolarisée en 8P à l’école J______, avait besoin de 
continuer à évoluer dans ce cadre sécurisant qu’elle connaissait. Son état de santé 
nécessitait en outre un traitement médical qui ne serait probablement pas 
accessible au Sénégal. Elle-même vivait à Genève depuis plus de vingt ans et 
avait réuni un maximum de pièces attestant de sa présence en Suisse durant toutes 
ces années, notamment des témoignages de nombreuses personnes qu’elle avait 
connues à Genève à différentes périodes entre l’année 2000 et aujourd’hui. 
Parfaitement intégrée et œuvrant pour le même employeur depuis septembre 2019, 
elle était financièrement indépendante et travaillait depuis son arrivée dans le 
domaine des soins à la personne avec sérieux, générosité et bienveillance. Elle 
n’avait vécu que quelques mois en Italie et n’y possédait aucun réseau ni 
connaissances. De plus, elle craignait de ne pas y trouver d’emploi, l’Italie ayant 
été gravement touchée par la crise sanitaire, notamment s’agissant des emplois des 
femmes. La perspective de devoir immigrer en Italie où elle risquait de vivre dans 
des conditions très précaires, alors qu’elle avait construit sa vie à Genève, 
l’angoissait terriblement. Un déménagement en Italie, pays que sa fille ne 
connaissait pas et dont elle ne parlait pas la langue, risquait de porter atteinte à son 
évolution, voire à sa santé psychique et physique, étant précisé que la décision 
attaquée violait également l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, 
conclue à New York le 20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107). 

  Plusieurs pièces étaient jointes à ce recours, notamment des photographies 
de la recourante prises, selon les dates figurant sur celles-ci, entre 2000 et 2007, 
certaines laissant apparaître des lieux genevois en arrière-plan, ses fiches de 
salaire pour les mois de février à avril 2021, une attestation du 2 novembre 2020 
selon laquelle elle ne faisait l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de biens 
et un article de presse du journal « La Stampa » du 2 février 2020 intitulé 
« Chômage 2020 : une année noire pour le travail en Italie ». 

18)  Par complément au recours du 6 juillet 2021, la recourante a produit un 
courrier de soutien signé le 17 juin 2021 par deux psychologues de l’office  
médico-pédagogique (ci-après : OMP), à teneur duquel B______ avait été suivie 
en 2018 par cet office « pour différentes difficultés, entre autre pour dépasser des 
traumatismes vécus petite au Sénégal dans la famille paternelle, famille dans 
laquelle il y a[vait] certaines fragilités et des aspects violents ». Même si elle 
avait, entre temps, développé de bonnes compétences scolaires « ainsi qu’une 

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bonne intégration sociale malgré quelques petites difficultés face à des camarades 
moqueurs, son psychisme rest[ait] fragile et une aide psychologique [allait] être 
mise en place dès la rentrée scolaire prochaine au passage au CO, en septembre 
2021 ». La perspective d’un retour au Sénégal mettait à mal la stabilité de la jeune 
fille et un tel retour « raviverait les traumatismes, serait dommageable pour sa 
santé psychique et mettrait en péril sa future intégration socio-professionnelle ». 
Au vu de son passé difficile, elle avait besoin de la stabilité que lui offrait Genève, 
auprès de sa mère. 

19)  Dans ses observations du 20 juillet 2021, l’OCPM a conclu au rejet du 
recours. 

  La recourante avait prouvé sa présence en Suisse et la constitution d’un 
véritable centre d’intérêts dans ce pays dès 2017 et celle de sa fille avait été 
démontrée à partir d’août 2017. Par conséquent, « mère et fille ensemble » ne 
remplissaient pas les conditions de l’« opération Papyrus » ni celles du cas de 
rigueur, ce d’autant qu’elle était au bénéfice d’un titre de séjour valable délivré 
par un État UE/AELE.  

  Était joint le dossier de la recourante et de sa fille, lequel contenait 
notamment une photocopie - de qualité médiocre et difficilement lisible - d’un 
« Permesso di soggiorno » au nom de la recourante et de celui de sa fille, dont la 
validité était « illimitata ». 

20)  Par réplique du 16 août 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

  Arrivée en Suisse en 2000 « après avoir habité quelques mois en Italie », 
elle avait conservé son permis de séjour italien malgré le fait qu’elle habitait 
« effectivement en Suisse et non en Italie », pour pouvoir voyager et rendre visite 
à ses trois enfants restés au Sénégal. Elle ne s’était « jamais projetée vivre en 
Italie car elle ne se sentait pas bien dans ce pays ». Eu égard à son statut illégal, 
elle n’avait pas été en mesure de trouver des preuves de séjour durant les  
vingt-et-un ans de sa présence en Suisse mais elle avait pu démontrer un 
« faisceau de preuves » de son établissement depuis 2000. Elle n’avait 
aucunement eu l’intention d’induire les autorités helvétiques en erreur en 
« mentant sur son statut administratif en Europe ». « Ayant peur d’amener sa fille 
dans un pays où son statut n’était pas légal », elle avait préféré « laisser sa fille 
auprès de son père au Sénégal en attendant d’obtenir un permis B en Suisse ». 
Même si le rapport médical indiquait que le traitement de sa fille prendrait 
probablement fin début 2021, elle avait toujours besoin d’être suivie par son 
médecin et de poursuivre son suivi psychologique, étant précisé que l’arrêt de ces 
deux traitements aurait « des répercussions trop importantes sur sa santé physique, 
psychique et mentale ». En outre, le traitement médical administré à cette enfant 
au Sénégal « ne fonctionnait absolument pas » et c’était l’un des motifs qui l’avait 

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amenée à la faire venir en Suisse avant même d’être au bénéfice d’un titre de 
séjour.  

  Elle ne pourrait pas mettre en pratique ses formations d’aide-soignante au 
Sénégal, où le marché du travail était « épuisé », d’autant plus en raison de la crise 
sanitaire. Ses trois enfants majeurs, âgés de 28, 25 et 20 ans, étaient sans emploi 
au Sénégal et comptaient sur son soutien financier. Il en allait de même de sa 
mère, âgée de 90 ans, et des cinq enfants de l’une de ses sœurs, désormais 
orphelins. Étant le « pilier financier de neuf personnes », les conséquences d’un 
éventuel renvoi au Sénégal seraient « dramatiques pour une famille entière ».  

21)  Par jugement du 20 décembre 2021, le TAPI a rejeté le recours. 

  La recourante et sa fille ne remplissaient pas les conditions cumulatives 
nécessaires à l'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre de l’« opération 
Papyrus ». 

  Mme A______ n’avait été en mesure de démontrer par pièces sa présence 
durable en Suisse qu’à compter de 2017. Elle n’avait produit aucun élément 
probant démontrant qu’elle vivait en Suisse en 2008, soit dix ans avant le dépôt de 
sa requête de titre de séjour. Compte tenu des éléments au dossier, il y avait toutes 
les raisons de retenir que Mme A______ avait largement séjourné en Italie, voire 
dans son pays d'origine, quand bien même elle venait aussi à certaines périodes en 
Suisse jusqu'à ce qu'elle s'y établisse de manière apparemment plus constante en 
2017, année où elle indiquait avoir ramené sa fille du Sénégal.  

  Mme A______ et sa fille ne remplissaient pas non plus les conditions 
strictes requises pour la reconnaissance d’un cas de rigueur. Dite autorisation 
n’aurait quoi qu’il en soit pas pu être délivrée, Mme A______ ayant fait de 
fausses déclarations durant la procédure d’autorisation. 

  Enfin, le renvoi était possible, licite et pouvait être raisonnablement exigé. 

22)  Par acte du 28 janvier 2022, Mme A______ a recouru devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
ce jugement, concluant à son annulation et à ce qu’il soit constaté qu’elle-même et 
sa fille remplissaient les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour. 

  Elle vivait à Genève depuis vingt-deux ans. Le caractère clandestin de sa vie 
à Genève rendait difficile la production de moyens de preuve. Elle avait 
néanmoins démontré sa présence à Genève entre 2000 et 2007, en 2011 et depuis 
2015. Elle regrettait avoir fait de fausses déclarations, précisant qu’elle était 
angoissée à l’idée de devoir quitter la Suisse. Elle n’avait vécu que quelques jours 
en Italie et n’y avait aucun réseau ni connaissances. Elle craignait de ne pas 
pouvoir y trouver un emploi. 

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A/1754/2021 

  Sa fille était née en Italie en 2008 et avait vécu en Suisse avec sa mère 
jusqu’en 2011. De retour à Genève depuis 2017, elle était désormais parfaitement 
intégrée. Elle nécessitait, au demeurant, un traitement médical qui n’était 
probablement pas accessible au Sénégal. 

23)  Par réponse du 8 mars 2022, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

  Mme A______ avait un titre de séjour en Italie. Un séjour sans interruption 
en Suisse depuis 2000 n’était pas établi. 

24)  Par réplique du 13 avril 2022, Mme A______ a sollicité l’audition de sa 
fille.  

  Au vu de sa fragilité, B______ avait un intérêt supérieur à pouvoir continuer 
à vivre en Suisse. Elle avait fourni un effort d’intégration considérable à Genève 
où elle avait subi du harcèlement à l’école. La situation s’était, depuis, stabilisée 
et elle poursuivait au cycle une scolarité normale. Un retour au Sénégal serait 
inconcevable étant donné que son père aurait le pouvoir de décider de son lieu de 
vie, de ses études et de ses soins médicaux. 

  À l’appui de son écriture, elle a produit une attestation de l’association  
« K______ » du 23 février 2022, rapportant les déclarations de sa fille au sujet du 
harcèlement scolaire et des violences subies par son père, notamment « à coup de 
ceinture ». Elle avait une énorme peur de revoir son père, qui était très extrême 
dans sa pratique de l’Islam et qui refusait de payer pour sa scolarité et ses soins 
médicaux. L’association considérait qu’au vu de la situation émotionnelle très 
fragile de B______, un nouveau changement d’environnement pourrait être 
catastrophique pour son équilibre. 

25)  Le 22 avril 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  La recourante sollicite l’audition de sa fille. 

 a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2054

- 12/22 - 

A/1754/2021 

2b). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines 
preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert 
la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit à une 
audition orale ni à l’audition de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

 b. En l’espèce, la recourante semble solliciter l’audition de sa fille pour 
démontrer son intégration en Suisse, son état psychologique fragile et les 
maltraitances qu’elle aurait subies de la part de son père au Sénégal. La recourante 
n’explique toutefois pas en quoi l’audition de B______ serait de nature à apporter 
d’autres éléments que ceux figurant déjà au dossier, étant précisé qu’elle a déjà eu 
l’occasion de fournir des explications à ces sujets et de produire toutes pièces 
qu’elle jugeait utiles. Le dossier soumis à la chambre de céans est complet, lui 
permettant de trancher le litige en connaissance de cause, de sorte qu’il ne sera 
donc pas procédé à cet acte d’instruction. 

3)  Est litigieux le refus de l’OCPM de préaviser favorablement la demande 
d’autorisation de séjour des recourantes prononçant leur renvoi. 

 a.  Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité 
lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 
1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, avant le 1er janvier 2019 sont 
régies par l’ancien droit. 

 b.  L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

  L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 
1er janvier 2021, ch. 5.6.12). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285

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A/1754/2021 

  Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 
4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 
138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; directives LEI, ch. 5.6). 

 c.  La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une intégration professionnelle ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse. S’agissant en particulier de 
l'intégration professionnelle, celle-ci doit être exceptionnelle : le requérant doit 
posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les 
utiliser dans son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si 
remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 
; ATA/981/2019 précité consid. 6c et l'arrêt cité).   

  Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la 
lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée 
lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de 
récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 

  La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

 d. Comme pour les adultes, il y a lieu de tenir compte des effets qu'entraînerait 
pour les enfants un retour forcé dans leur pays d'origine. Il faut prendre en 
considération qu'un tel renvoi pourrait selon les circonstances équivaloir à un 
véritable déracinement, constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité. Pour 
déterminer si tel serait le cas, il faut examiner plusieurs critères. La situation des 
membres de la famille ne doit pas être considérée isolément, mais en relation avec 
le contexte familial global, dès lors que le sort de la famille forme un tout ; il 
serait difficile d'admettre le cas d'extrême gravité, par exemple, uniquement pour 
les parents ou pour les enfants. Ainsi, le problème des enfants est un aspect, certes 
important, de l'examen de la situation de la famille, mais ce n'est pas le seul critère 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/981/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_13/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010

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A/1754/2021 

(ATF 123 II 125 consid. 4a ; ATA/434/2020 du 30 avril 2020 consid. 10a ; 
ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 6d). 

  D'une manière générale, lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa 
vie en Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans 
une large mesure à son pays d'origine, par le biais de ses parents. Son intégration 
au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un 
retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet (arrêts du Tribunal 
administratif fédéral [TAF] F-3493/2017 du 12 septembre 2019 consid. 7.7.1 ;  
C-636/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.4 et la référence citée). Avec la 
scolarisation, l'intégration au milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, il 
convient de tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et au 
moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du 
degré et de la réussite de la scolarité, de l'état d'avancement de la formation 
professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans le 
pays d'origine, la scolarisation ou la formation professionnelle entamée en Suisse. 
Un retour dans la patrie peut, en particulier, représenter une rigueur excessive 
pour des adolescents ayant suivi l'école durant plusieurs années et achevé leur 
scolarité avec de bons résultats. 

  L'adolescence, une période comprise entre 12 et 16 ans, est une période 
importante du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant 
souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé  
(ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 
2011 consid. 3.4 ; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 9a). Le Tribunal fédéral 
a considéré que cette pratique différenciée réalisait la prise en compte de l'intérêt 
supérieur de l'enfant, telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 de la Convention 
relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, 
approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996 (CDE - RS 0.107) 
(arrêts du Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3 ; 
2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 3.1 ; ATA/434/2020 précité consid. 10a). 

  Dans un arrêt de principe (ATF 123 II 125), le Tribunal fédéral a mentionné 
plusieurs exemples de cas de rigueur en lien avec des adolescents. Ainsi, le cas de 
rigueur n'a pas été admis, compte tenu de toutes les circonstances, pour une 
famille qui comptait notamment deux adolescents de 16 et 14 ans arrivés en 
Suisse à, respectivement, 13 et 10 ans, et qui fréquentaient des classes d'accueil et 
de développement (arrêt non publié Mobulu du 17 juillet 1995 consid. 5). Le 
Tribunal fédéral a précisé dans ce cas qu'il fallait que la scolarité ait revêtu une 
certaine durée, ait atteint un certain niveau et se soit soldée par un résultat positif  
(ATF 123 II 125 consid. 4b). Le Tribunal fédéral a admis l'exemption des mesures 
de limitation d'une famille dont les parents étaient remarquablement bien 
intégrés : venu en Suisse à 12 ans, le fils aîné de 16 ans avait, après des difficultés 
initiales, surmonté les obstacles linguistiques, s'était bien adapté au système 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/434/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/203/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_75/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/203/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.107
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.679/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.43/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/434/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125

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A/1754/2021 

scolaire suisse et avait achevé la neuvième primaire ; arrivée en Suisse à 8 ans, la 
fille cadette de 12 ans s'était ajustée pour le mieux au système scolaire suisse et 
n'aurait pu se réadapter que difficilement à la vie quotidienne scolaire de son pays 
d'origine (arrêt non publié Songur du 28 novembre 1995 consid. 4c, 5d et 5e). De 
même, le Tribunal fédéral a admis que se trouvait dans un cas d'extrême gravité, 
compte tenu notamment des efforts d'intégration réalisés, une famille comprenant 
des adolescents de 17, 16 et 14 ans arrivés en Suisse cinq ans auparavant, 
scolarisés depuis quatre ans et socialement bien adaptés (arrêt Tekle du 21 
novembre 1995 consid. 5b ; arrêt non publié Ndombele du 31 mars 1994 consid. 
2, admettant un cas de rigueur pour une jeune femme de près de 21 ans, entrée en 
Suisse à 15 ans). 

 e. L'« opération Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à 
régulariser la situation des personnes non ressortissantes UE/AELE bien intégrées 
et répondant à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé « Régulariser 
mon statut de séjour dans le cadre de Papyrus » disponible sous 
https://www.ge.ch/regulariser-mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter), 
avoir un emploi ; être indépendant financièrement ; ne pas avoir de dettes ; avoir 
séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant cinq ans minimum 
(pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les autres 
catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires ; faire preuve d'une 
intégration réussie ; absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal). 

  L’« opération Papyrus » s’est terminée le 31 décembre 2018. 

4) a. En l'espèce, la recourante a déposé sa demande de régularisation le 
21 décembre 2018, soit avant la fin de l’« opération Papyrus ». Le jugement 
entrepris retient que la durée de son séjour, et de celle de sa fille, est insuffisante 
sous l’angle de cette opération Papyrus. Selon l’instance précédente, la recourante 
n’a pas réussi à démontrer un séjour durable en Suisse avant 2017. Il y avait, en 
réalité, toutes les raisons de retenir que l’intéressée avait largement séjourné en 
Italie, voire dans son pays d’origine. Les seules attestations de deux personnes qui 
indiquaient avoir mis un logement à sa disposition de 2009 à 2013 puis de 2014 à 
2016 ne suffisaient pas pour retenir qu’elle avait résidé à Genève sans interruption 
depuis 2008.  

  Devant la chambre de céans, la recourante n’apporte aucune pièce nouvelle 
permettant de remettre en cause l’établissement des faits opéré par un juge 
précédent. Ainsi qu’ils l’ont retenu, ce n’est qu’à partir de 2017 que les pièces au 
dossier (fiches de salaire, contrat de travail, abonnements mensuels des TPG, etc.) 
attestent d’une présence effective et continue de la recourante, et de sa fille, en 
Suisse. Ni les photos versées au dossier – pour certaines non datées et dont on ne 
discerne pas le lieu – ni les attestations de connaissances ne suffisent à établir que 
la recourante résidait effectivement en Suisse jusqu’en 2017. On trouve certes au 
dossier des indices de ce qu’elle était présente en Suisse, avant la naissance de sa 

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A/1754/2021 

fille, entre 2000 et 2007. Cela ressort en particulier des attestations médicales des 
20 novembre 2017, 13 novembre 2020 et 7 décembre 2018, de même que du 
courrier des TPG, faisant état d’une première carte de base établie le 29 septembre 
2007. Or, outre que ces documents ne suffisent pas à établir une présence continue 
en Suisse, étant rappelé que la recourante disposait alors déjà d’un permis de 
séjour en Italie, son potentiel séjour en Suisse aurait de toute façon été interrompu 
dès 2008, et jusqu’à 2017, faute de pièces probantes versées au dossier 
démontrant le contraire. 

  Il convient donc de retenir que, lors de sa demande de régularisation en 
2018, la recourante ne remplissait pas la durée de séjour continu de dix ans 
requise pour bénéficier de l’« opération Papyrus ». Quant à sa fille B______, il 
n’est pas contesté qu’elle n’est arrivée en Suisse qu’en 2017, de sorte qu’elle ne 
réalise pas non plus cette condition.  

 b. Reste à voir si les recourantes remplissent les conditions d’un cas de 
rigueur. 

  S’agissant d’abord de la mère, la durée de sa présence en Suisse, soit depuis 
2017, ne saurait être qualifiée de longue. Même à retenir, dans l’hypothèse la plus 
favorable, que celle-ci a résidé en Suisse de 2000 à 2007 - ce qui n’est pas établi - 
force est de constater que la durée du séjour devrait alors être relativisée dès lors 
qu’il se serait déroulé de façon illégale.  

  L’intégration socio-professionnelle de la recourante, qui travaille 
actuellement comme aide-soignante dans un établissement médico-social, est 
certes louable. Elle ne saurait pour autant être qualifiée d’exceptionnelle au sens 
de la jurisprudence précitée. Force est d’ailleurs de rappeler que, même si elle est 
désormais indépendante financièrement, la recourante a bénéficié par le passé de 
prestations de l’aide sociale et s’est endettée envers l’hospice. S’ajoute à cela 
qu’elle ne conteste pas avoir fait de fausses déclarations pour obtenir 
l’autorisation de séjour sollicitée. 

  Pour le reste, il n’apparait pas que sa réintégration sociale, au regard de sa 
situation personnelle, professionnelle et familiale serait gravement compromise. 
Elle a vécu son enfance, son adolescence et une grande partie de sa vie d’adulte 
dans son pays d’origine, où vivent sa mère, ses trois autres enfants, ainsi que sa 
sœur et la famille de celle-ci. Les certificats obtenus par la recourante à Genève 
constitueront un atout pour s’intégrer sur le marché de l’emploi à l’étranger. 
L’instance précédente a également retenu, sans que cela n’ait été contesté par la 
recourante, que celle-ci se rendait régulièrement en Italie, pays dans lequel sa fille 
était née et où elle a un permis de séjour. 

  S’agissant de B______, née le ______ 2008, elle est arrivée en Suisse en 
août 2017, soit juste avant ses neuf ans. Ainsi, au jour du dépôt de la demande 

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d’autorisation de séjour, le 21 décembre 2018, B______ ne séjournait en Suisse 
que depuis un an. Certes, à ce jour, l’intéressée séjourne en Suisse depuis cinq 
ans, à un âge où le développement de liens sociaux et amicaux est 
particulièrement marqué. Elle s’est par ailleurs engagée dans la vie sportive à 
Genève. Toutefois, ayant vécu jusqu’à l’âge de 8 ans au Sénégal, à tout le moins 
depuis ses 3 ans, B______ est familière de la mentalité sénégalaise. Si son retour 
au Sénégal nécessitera de sa part un grand effort d’adaptation, dont l’importance 
ne doit pas être sous-estimée, il ne faut pas perdre de vue qu’elle sera 
accompagnée de sa mère avec qui elle vit depuis bientôt cinq ans et qu’elle y 
retrouvera sa grand-mère, ses trois frères et sœurs, ainsi que sa tante et la famille 
de celle-ci. Enfin, les allégations de violence de la part de son père – qui reposent 
sur les seules déclarations des recourantes et ne sont étayées par aucune pièce 
médicale au dossier – ne constituent pas à elles seules des éléments suffisants pour 
qualifier sa situation de cas de rigueur. Il lui serait, le cas échéant, loisible de 
s’établir avec sa mère dans une autre région du pays de celle où réside son père, 
voire en Italie, pays dans lequel elle est née et où elle dispose d’un permis de 
séjour. Sa réintégration parait ainsi également possible. 

  La chambre de céans précisera, au demeurant, qu’en venant vivre en Suisse 
alors qu’elle était démunie de tout titre de séjour et en y scolarisant sa fille, la 
recourante ne pouvait ignorer que toutes deux pourraient être amenées à devoir 
quitter ce pays, avec toutes les conséquences qui en découlent pour le 
développement de sa fille. 

  Au vu de l'ensemble de ces circonstances, l’OCPM n’a ni violé la loi ni 
abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que la recourante et sa fille ne 
remplissaient pas les conditions d’un cas de rigueur.  

5) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une 
demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné 
que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement 
exigée (art. 83 al. 1 LEI).  L'exécution n'est pas possible lorsque la personne 
concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance 
ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est 
pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse 
(art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement 
en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de 
violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

  S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en 
Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays 
d'origine, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins 

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essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, 
il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 
nécessaires à la garantie de la dignité humaine (arrêt du TAF E-3320/2016 du 
6 juin 2016 et les références citées ; arrêt du TAF E-689/2019 du 30 novembre 
2020 ; ATA/1160/2020 du 17 novembre 2020 consid. 7b).  

  L'art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle. Il ne saurait faire 
échec à une décision de renvoi au simple motif que l'infrastructure hospitalière et 
le savoir-faire médical prévalant en Suisse correspondent à un standard élevé non 
accessible dans le pays d'origine ou le pays tiers de résidence. Il ne suffit pas en 
soi de constater, pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, qu'un 
traitement prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le 
pays de l'étranger. Ce qui compte, en effet, c'est l'accès à des soins, le cas échéant 
alternatifs, qui, tout en correspondant aux standards du pays d'origine, sont 
adéquats à l'état de santé de l'intéressée, même s'ils sont d'un niveau de qualité, 
d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) 
moindres que ceux disponibles en Suisse. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires 
peuvent être assurés dans le pays d'origine de l'étranger concerné, l'exécution du 
renvoi sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, en raison de l'absence 
de possibilités de traitement adéquat, si l'état de santé de l'intéressé se dégradait 
très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger 
concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique (arrêt du TAF E-2693/2016 du 30 mai 2016 consid. 4.1 et 
les références citées ; ATA/3161/2020 précité).  

 b. En l’occurrence, il ressort du dossier, en particulier du rapport des HUG du 
2 novembre 2020, que B______ souffre d’épilepsie avec crises focales depuis, en 
tout cas, 2015. S’agissant du traitement, il comprenait la prise d’un médicament 
contre l’épilepsie (Orfiril) jusqu’en 2021 et des contrôles médicaux réguliers d’au 
minimum deux par année. Or, ainsi que l’a relevé le TAPI, il ressort de ce rapport 
des HUG que le dernier contact avec l’intéressée remontait au 29 août 2019. 
Devant la chambre de céans, les recourantes n’indiquent, ni ne démontrent, que 
B______ aurait poursuivi le traitement auprès d’un autre médecin. Il n’est dès lors 
pas établi que l’intéressée a poursuivi le traitement médical prescrit par les HUG. 
S’ajoute à cela qu’aucun élément au dossier ne laisse apparaître qu’elle ne 
pourrait plus recevoir les soins essentiels dans son pays d’origine, voire en Italie. 
Il ressort d’ailleurs du dossier que si l’évolution de l’état de santé de B______ 
depuis 2017 a conduit les médecins à retenir un diagnostic d’épilepsie avec crises 
focales, les médecins des HUG avaient confirmé, sur la base d’un 
électroencéphalogramme réalisé en 2017 le diagnostic d’épilepsies à pointes 
centro-temporales posé au Sénégal en 2015. Ces éléments tendent ainsi à 
démontrer que le Sénégal bénéficie d’un savoir-faire médical comparable à celui 
de la Suisse. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1160/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/3161/2020

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A/1754/2021 

  Quant à son état de santé sur le plan psychique, il ne ressort pas du dossier 
qu’un diagnostic médical ait été posé ou que B______ nécessite un suivi 
psychologique. Il n’est, au demeurant, pas établi qu’elle ne pourrait pas bénéficier 
d’un suivi adéquat en cas de retour au Sénégal ou en Italie. Enfin, s’il ressort des 
pièces, en particulier de l’attestation de l’association « K______ » du 23 février 
2022 qu’elle a subi du harcèlement scolaire, la situation s’est depuis stabilisée 
comme l’affirme sa mère dans sa réplique devant la chambre de céans. 

  Il s’ensuit que l’état de santé de B______ ne constitue pas une cause rendant 
l’exécution de son renvoi illicite, impossible ou non-exigible. 

6)  Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.  

  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d'indemnité 
de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 janvier 2022 par Madame A______, agissant 
en son nom et celui de sa fille B______ contre le jugement du Tribunal administratif de 
première instance du 20 décembre 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Madame A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

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communique le présent arrêt au Centre social protestant, mandataire de la recourante, à 
l’office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de 
première instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et McGregor, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Marmy 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 

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