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**Case Identifier:** 171a964c-429a-5f83-b6d3-121a9472bf9f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 20.01.2023 P/22394/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-22394-2014_2023-01-20.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Olivier LUTZ, président, Mme Nathalie SIEGRIST, greffière-juriste 
délibérante, Mme Françoise DUVOISIN, greffière  

P/22394/2014  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

 

Chambre 4 

20 janvier 2023  
 

MINISTÈRE PUBLIC  

A______, partie plaignante, assisté de Me AA______ 
 
B______, partie plaignante, assisté de Me AA______ 
 
C______, partie plaignante, assisté de Me AA______ 
 
D______, partie plaignante, assisté de Me AA______ 
 
E______, partie plaignante, assisté de Me AA______ 
 
F______, partie plaignante, assisté de Me AA______ 
 
G______, partie plaignante, assisté de Me AB______ 
 
H______, partie plaignante, assisté de Me AB______ 
 
I______, partie plaignante, assisté de Me AB______ 
 
J______, partie plaignante, assisté de Me AB______ 
 
K______, partie plaignante, assisté de Me AB______ 
 
L______, partie plaignante, assisté de Me AC______ 
 
M______, partie plaignante, assisté de Me AC______ 

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N______, partie plaignante, assisté de Me AC______ 
 
O______, partie plaignante, assisté de Me AC______ 
 
P______, partie plaignante, assisté de Me AC______ 
 
Q______, partie plaignante, assisté de Me AC______ 
 
R______, partie plaignante 
 
S______, partie plaignante, assisté de Me AD______ 
 
T______, partie plaignante, assisté de Me AE______ 
 
U______, partie plaignante 
 
BA______, partie plaignante 
 
BB______, partie plaignante 
 
contre  

V______, né le ______1984, Domicile élu : c/o Me AF______, ______, prévenu, 
assisté de Me AF______ 
 
W______, né le ______1976, Domicile élu : c/o Me AG______, ______, prévenu, 
assisté de Me AG______ 
 
X______, né le ______1977, Domicile élu : c/o Me AH______, ______, prévenu, 
assisté de Me AH______ 
 
Y______, né le ______1954, Domicile élu : c/o Me AI______, ______, prévenu, assisté 
de Me AI______ 

Z______, né le ______1965, Domicile élu : c/o Me AJ______, ______, prévenu, assisté 
de Me AJ______. 
 

 

 

 

 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut s'agissant de V______ à ce qu'il soit reconnu coupable de 
toutes les infractions mentionnées dans l'acte d'accusation et à ce qu'il soit condamné à 
une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de la détention préventive, 
assortie du sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans, à la levée d'éventuelles mesures de 
substitution encore en cours; s'agissant d'W______ à ce qu'il soit reconnu coupable de 
toutes les infractions mentionnées dans l'acte d'accusation, à ce qu'il soit condamné à 
une peine privative de liberté de 7 mois, peine complémentaire aux peines prononcées 
les 13 janvier 2021, 14 octobre 2021, 27 octobre 2021 et 10 février 2022; s'agissant de 
X______ à ce qu'il soit reconnu coupable de toutes les infractions mentionnées dans 
l'acte d'accusation, au prononcé d'une peine pécuniaire de 360 jours-amende, assortie du 
sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans; s'agissant de Y______ à ce qu'il soit reconnu 
coupable de toutes les infractions mentionnées dans l'acte d'accusation, à ce qu'il soit 
condamné à une peine pécuniaire de 270 jours-amende, assortie du sursis avec un délai 
d'épreuve de 3 ans; et s'agissant de Z______, il s'en rapporte à justice.  

L'S______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité à l'encontre de 
V______, d'W______, de X______, de Y______ et appuie les conclusions de la défense 
de Z______. 

L'T______, par la voix de son Conseil, conclut à l'octroi de l'indemnité réclamée au sens 
de l'art. 433 CPP et s'en rapporte à justice pour le surplus.  

A______, B______, F______, D______, E______ et C______, par la voix de leur 
Conseil, concluent à un verdict de culpabilité de tous les chefs d'accusation les 
concernant figurant à l'acte d'accusation et à l'acte d'accusation complémentaire, à ce 
que soit constaté une violation du principe de célérité (art. 6 CEDH) et persistent dans 
leurs dernières conclusions civiles. 

J______, K______, I______, G______, H______, P______, M______, Q______, 
N______, O______ et L______, par la voix de leurs Conseils, concluent à un verdict de 
culpabilité pour toutes les infractions retenues pour chacun des prévenus à l'exception 
d'W______ pour lequel ils s'en rapportent à justice, persistant pour le surplus dans leurs 
conclusions civiles. 

W______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement pour les faits visés 
sous ch. 1.2.1 de l'acte d'accusation, s'en rapportant à justice s'agissant des infractions 
décrites sous ch. 1.2.2, à ce qu'il soit constaté une violation du principe de célérité, 
persiste dans ses conclusions en indemnisation, conclut au rejet des conclusions civiles 
et en indemnisation des parties plaignantes, subsidiairement à ce que celles-ci soient 
renvoyées à agir au civil, et à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat. 

V______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement pour toutes les 
infractions retenues dans l'acte d'accusation et à l'octroi d'une indemnisation de 

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CHF 71'100.- pour les jours de détention injustifiée, à ce que la caution versée soit 
restituée, subsidiairement et si une infraction était retenue, à l'atténuation de la peine, à 
ce que le Tribunal constate une violation du principe de célérité, au rejet des 
conclusions civiles, subsidiairement au renvoi des parties plaignantes à agir au civil.   

X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de toutes les charges 
retenues dans l'acte d'accusation et persiste dans ses conclusions en indemnisation au 
sens de l'art. 429 CPP. 

Y______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de toutes les 
infractions reprochées et persiste dans ses conclusions en indemnisation auxquelles 
devra s'ajouter une indemnité pour les heures de l'audience. 

Z______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de toutes les infractions 
retenues dans l'acte d'accusation, à l'octroi d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP 
telle que réclamée lors de l'audience de jugement, cas échéant au renvoi des parties 
plaignantes à agir au civil. 

EN FAIT 

A.a.a. Par acte d'accusation du 26 février 2021, il est reproché à V______, résident 
depuis le 26 septembre 2014 du foyer BJ______ à BK______, d'avoir, le soir du 16 
novembre 2014, violé les règles de sécurité applicables au sein dudit foyer, dont il avait 
connaissance, dès lors qu'il les avait reçues à son arrivée et que celles-ci étaient 
affichées à l’intérieur de l'établissement, en conviant W______, BC______ et 
BD______, également résidents du foyer, à partager un repas dans la chambre n° 
1______ qu’il occupait alors seul au rez-de-chaussée du bâtiment, en utilisant pour 
cuisiner dans sa chambre une plaque chauffante qu’il détenait et qui n’était pas munie 
d’un bouton interrupteur, de sorte qu'il fallait la brancher à une prise pour l’allumer et la 
débrancher pour l'éteindre, en réchauffant le contenu de la casserole, en branchant et 
débranchant la plaque, jusqu’aux environs de 23h30, en buvant des bières et en fumant 
des cigarettes dans sa chambre, en compagnie de ses invités, et en jetant de nombreux 
mégots, préalablement écrasés dans un cendrier par ses soins et par ceux des invités, 
dans une poubelle en plastique située à proximité du lavabo, sans s’être assuré qu’ils 
étaient bien éteints, puis en laissant dans sa chambre verrouillée une source de chaleur 
sans surveillance au moment de la quitter, le 17 novembre 2014, à 00h23, pour se rendre 
dans la zone wifi du foyer, causant de la sorte un incendie par négligence dans la 
chambre n° 1______, dont les premières fumées ont filtré à travers le haut de la porte de 
la chambre à 00h25, étant relevé que la source de chaleur à l’origine du sinistre se 
trouvait au niveau de la plaque de cuisson tout juste débranchée ou dans la poubelle 
dans laquelle il avait jeté des mégots de cigarettes et qu'il a ainsi mis en danger la vie et 
l'intégrité corporelle de nombreuses personnes résidentes du foyer BJ______, soit celles 
de BE______, décédé suite à une intoxication au monoxyde de carbone causée par les 
fumées dégagées par l’incendie, de C______, blessé suite à une intoxication au 

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monoxyde de carbone, ainsi que celles de L______, J______, K______, M______, 
A______, G______, H______, P______, B______, I______, O______, Q______, 
F______ et N______ qui ont été blessés suite à des sauts et chutes des étages du 
bâtiment, faits qualifiés d'incendie par négligence au sens de l'art. 222 al. 1 et 2 CP (ch. 
1.1.1. de l'acte d'accusation). 

a.b. Il lui est également reproché d'avoir, dans les circonstances décrites sous let. A.a.a. 
ci-dessus, en provoquant fautivement un incendie, lequel a conduit à une importante 
production de fumée et sa propagation notamment dans la cage d’escaliers du bâtiment, 
en raison des interventions des agents de sécurité et des résidents – les premiers ayant 
ouvert la porte de la chambre en feu et la porte coupe-feu du rez-de-chaussée, et les 
seconds ayant ouvert les portes coupe-feu des étages, lesquelles se fermaient 
automatiquement en cas d'alarme et n'étaient susceptibles d'être ouvertes qu'en 
empruntant le chemin de fuite en descendant les escaliers en direction de la sortie du 
bâtiment, et bloqué certaines en position ouverte lors de l’évacuation – causé le décès de 
BE______, faits qualifiés d’homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP (ch. 1.1.2. 
de l'acte d'accusation). 

a.c. Il lui est en outre reproché d'avoir, dans les circonstances décrites sous lettres A.a.a. 
et A.a.b. ci-dessus, en provoquant fautivement un incendie à l’origine de la fumée 
présente dans la cage d’escaliers, causé tant l’intoxication au monoxyde de carbone de 
C______ que des blessures à L______, J______, K______, M______, A______, 
G______, H______, P______, B______, I______, O______, Q______, F______ et 
N______, notamment au dos, aux bras et/ou aux jambes, le mouvement de panique 
ayant conduit des résidents se sentant pris au piège dans les étages en raison de la fumée 
qui montait depuis le rez-de-chaussée à sauter et chuter des fenêtres des différents 
étages, faits qualifiés de lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 125 al. 1 et 2 
CP (ch. 1.1.3. de l'acte d'accusation). 

a.d. Il lui est également reproché, par le même acte d'accusation, d'avoir, le 5 décembre 
2015, à l'établissement de détention BH______ à BI______, remis à BF______ un bout 
de résine de cannabis d’un poids net de 1.6 gramme, faits qualifiés d'infraction à l'art. 19 
al. 1 let. c et d de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 
octobre 1951 (RS 812.121; LStup) (ch. 1.1.4. de l'acte d'accusation). 

a.e. L'acte d'accusation lui reproche par ailleurs d'avoir, le 27 janvier 2016, pénétré sans 
droit dans BA______ à Genève, alors qu’il savait faire l'objet d'une interdiction d'entrée 
dans ledit centre commercial, valable du 7 janvier 2016 au 8 janvier 2018, laquelle lui 
avait été notifiée le 7 janvier 2016 faits qualifiés de violation de domicile au sens de 
l'art. 186 CP (ch. 1.1.5. de l'acte d'accusation). 

a.f. Il lui est enfin reproché d'avoir, le 13 juillet 2016, dans le magasin U______ à 
______, de concert avec BG______, tenté de dérober quatre montres de marque FITBIT 
d'une valeur de CHF 879.80, dans le dessein de se les approprier et de s’enrichir 

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illégitimement à due concurrence, faits qualifiés de tentative de vol au sens des art. 22 
al. 1 cum 139 ch. 1 CP (ch. 1.1.6. de l'acte d'accusation). 

b.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à W______, d'avoir, le 17 novembre 
2014, au foyer BJ______, dans les circonstances décrites sous ch. A.a.a., – alors que 
V______ avait quitté sa chambre à 00h23 en la verrouillant et que les premières fumées 
produites par l’incendie avaient commencé à filtrer à travers le haut de la porte de la 
chambre à 00h25, après s'être présenté devant la porte en question à 00h26, avoir tenté 
en vain de l’ouvrir, avoir vu de la fumée s’échapper du haut de la porte et avoir donc 
compris qu’un incendie s’était déclaré et que les résidents du foyer, alors endormis, se 
trouvaient en danger de mort imminent, – décidé sciemment et par convenance 
personnelle de quitter les lieux sans prévenir personne, pas même les occupants des 
chambres attenantes, alors qu’il savait au vu de l’heure tardive que le foyer abritait de 
nombreux résidents en train de dormir à proximité de l’incendie et de ne pas avoir alerté 
les agents de sécurité présents dans le foyer ni d’avoir appelé les secours ou les 
pompiers, alors qu'il aurait pu alerter du danger, son comportement dénotant d’une 
absence de scrupules et violant de la sorte son obligation générale de prêter secours à 
toute personne se trouvant en danger de mort imminent, dès lors que, compte tenu de la 
fumée et de l’heure tardive, il y avait une sérieuse probabilité que, dans le cours 
ordinaire des choses, le danger de mort se réalise de manière imminente, ceci dans le 
but de ne pas être inquiété car il n'avait pas respecté les règles de sécurité au sein du 
foyer BJ______, soit notamment l'interdiction de fumer dans les chambres, faits 
qualifiés d’omission de prêter secours au sens de l'art. 128 CP (ch. 1.2.1. de l'acte 
d'accusation). 

b.b. Il lui est en outre reproché d'avoir, à Genève, le 9 juin 2015, vendu une quantité 
indéterminée de haschisch à une personne non identifiée contre la somme de CHF 20.- 
(ch. 1.2.2.1. de l'acte d'accusation) et, le 10 juin 2015, détenu CHF 81.35 et 5.7 
grammes de haschich destinés à la vente, faits qualifiés d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c 
et d de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 
1951 (RS 812.121; LStup) (ch. 1.2.2.2. de l'acte d'accusation). 

c.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à X______, d'avoir, le 17 novembre 
2014, lorsque l’incendie s’est déclaré dans le foyer BJ______, selon les circonstances 
décrites sous lettre A.a.a. – alors qu'il intervenait comme agent de sécurité employé 
dans un bâtiment logeant de nombreux résidents et qu'il occupait une position de garant 
au sein du foyer avec l’obligation de procéder immédiatement à l’évacuation des 
résidents en cas de sinistre conformément au schéma 1. Alarmer – 2. Secourir – 3. 
Lutter", procédure qu'il connaissait, – causé le décès de BE______, en agissant de 
manière contraire aux normes et procédures applicables en matière d'incendie et 
d'évacuation des personnes en ne procédant pas immédiatement, après avoir prévenu les 
secours et enclenché la sonnerie d'évacuation du bâtiment, à l’évacuation des résidents 
comme il aurait dû le faire en application de ces directives, en se rendant à plusieurs 
reprises sur les lieux de l'incendie, soit une première fois seul pour constater une odeur 

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de brûlé, de la chaleur et de la fumée au niveau de la chambre n° 1______, une seconde 
fois pour constater en touchant avec sa main la porte de la chambre n° 1______ que 
celle-ci était chaude puis pour ouvrir la porte en la fracturant et utiliser l'extincteur sans 
parvenir à éteindre les flammes, avant de sortir du bâtiment tant la fumée était dense en 
laissant la porte de la chambre en feu grande ouverte, permettant ainsi à une importante 
quantité de fumée épaisse de se propager dans le couloir, et enfin une troisième fois 
muni d'un nouvel extincteur en compagnie de son collègue Y______, intervention au 
cours de laquelle il a ouvert la porte coupe-feu, constaté que le couloir était rempli de 
fumée et demandé à son collègue de venir avec lui, celui-ci ayant tenu la porte coupe-
feu en position ouverte pendant près d’une minute au cours de laquelle il a tenté 
d'avancer dans le couloir en position accroupie avant de renoncer tant la chaleur et la 
fumée étaient intenses, en causant de la sorte la propagation d’une importante quantité 
de fumée dans la cage d’escaliers, laquelle correspondait au chemin de fuite des 
résidents, rendant l’air de cette dernière irrespirable, en ne remettant pas spontanément 
aux pompiers arrivés sur les lieux le trousseau de clés permettant d’ouvrir toutes les 
portes et boitiers du foyer, en violant de la sorte de manière fautive les devoirs de 
prudence et les procédures applicables en matière d'incendie et d'évacuation des 
personnes auxquelles il était tenu, faits qualifiés d’homicide par négligence au sens de 
l'art. 117 CP (ch. 1.3.1 de l'acte d'accusation). 

c.b. Il lui est en outre reproché d'avoir, dans les circonstances décrites sous lettre A.a.a. 
ci-dessus, et alors qu'il avait adopté le comportement décrit sous lettre A.c.a. ci-dessus, 
causé tant l’intoxication au monoxyde de carbone de C______ que les lésions subies par 
des résidents des BJ______ blessés, décrites sous lettre A.a.c., le mouvement de 
panique ayant conduit des résidents se sentant pris au piège dans les étages en raison de 
la fumée qui montait depuis le rez-de-chaussée à sauter et chuter des fenêtres des 
différents étages, faits qualifiés de lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 
125 al. 1 et 2 CP (ch. 1.3.2. de l'acte d'accusation). 

c.c. Il lui est enfin reproché d'avoir, dans les circonstances décrites sous lettre A.a.a. ci-
dessus, et alors qu'il avait adopté le comportement décrit sous lettre A.c.a. ci-dessus, en 
s'étant contenté d'appeler les secours au lieu de procéder à l’évacuation immédiate du 
bâtiment et d'aider des résidents pris par la panique à sortir du foyer en leur donnant les 
instructions adéquates, comportement dénotant d’une absence de scrupules face à 
l’existence des tiers et ayant eu pour conséquence de placer les résidents du foyer face à 
un danger de mort imminent en raison des importants dégagements de fumée qu’il 
savait avoir provoqués, du nombre de personnes présentes dans le bâtiment et de l’heure 
tardive, décidé sciemment de ne pas en tenir compte de ces éléments, préférant tenter 
d’éteindre l’incendie, alors qu’il aurait facilement pu organiser l’évacuation en sa 
qualité d’agent de sécurité identifié comme tel par les résidents, violé les procédures 
applicables en matière d'incendie et d'évacuation des personnes auxquelles il était tenu 
et violé l’obligation générale de prêter secours à toute personne que l’on a blessée ou se 
trouvant en danger de mort imminent, faits qualifiés d’omission de prêter secours au 
sens de l'art. 128 CP (ch. 1.3.3. de l'acte d'accusation). 

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d.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à Y______, agent de sécurité au sein 
de la société BM______, d'avoir, le 17 novembre 2014, lorsque l’incendie s’est déclaré 
dans le foyer BJ______ selon les circonstances décrites sous lettre A.a.a – alors qu'il 
intervenait comme agent de sécurité employé dans un bâtiment logeant de nombreux 
résidents et qu'il occupait une position de garant au sein du foyer avec l’obligation de 
procéder immédiatement à l’évacuation des résidents en cas de sinistre conformément 
au schéma 1. Alarmer – 2. Secourir – 3. Lutter", procédure qu'il connaissait, – causé le 
décès de BE______, en agissant de manière contraire aux normes et procédures 
applicables en matière d'incendie et d'évacuation des personnes en ne procédant pas 
immédiatement à l’évacuation des résidents comme il aurait dû le faire en application de 
ces directives, en acceptant de suivre son collègue X______ qui lui avait demandé de 
l’accompagner à proximité de la chambre en feu et d'avoir maintenu ouverte, à la 
demande de celui-ci, durant près d'une minute à tout le moins, alors que le couloir était 
rempli de fumée et que les deux agents devaient se tenir à genoux pour respirer, une 
porte coupe-feu pendant que son collègue tentait d’avancer dans le couloir en position 
accroupie jusqu’à la chambre en feu, dont la porte était également ouverte, ce qui a 
engendré la propagation d’une importante quantité de fumée dans la cage d’escaliers, 
rendant l’air irrespirable à cet endroit, en violant de la sorte de manière fautive les 
devoirs de prudence et les procédures applicables en matière d'incendie et d'évacuation 
des personnes auxquelles il était tenu, faits qualifiés d’homicide par négligence au sens 
de l'art. 117 CP (ch. 1.4.1 de l'acte d'accusation). 

d.b. Il lui est en outre reproché d'avoir, dans les circonstances décrites sous let. A.a.a. 
ci-dessus, et alors qu'il avait adopté le comportement décrit sous let. A.d.a. ci-dessus, 
causé tant l’intoxication au monoxyde de carbone de C______ que les lésions subies par 
des résidents des BJ______ blessés, décrites sous lettre A.a.c., le mouvement de 
panique ayant conduit des résidents se sentant pris au piège dans les étages en raison de 
la fumée qui montait depuis le rez-de-chaussée à sauter et chuter des fenêtres des 
différents étages, faits qualifiés de lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 
125 al. 1 et 2 CP (ch. 1.4.2. de l'acte d'accusation). 

d.c. Il lui est enfin reproché d'avoir, dans les circonstances décrites sous lettre A.a.a. ci-
dessus, et alors qu'il avait adopté le comportement décrit sous lettre A.d.a. ci-dessus, en 
s'étant contenté d'appeler les secours au lieu de procéder à l’évacuation immédiate du 
bâtiment et d'aider des résidents pris par la panique à sortir du foyer en leur donnant les 
instructions adéquates, comportement dénotant d’une absence de scrupules face à 
l’existence des tiers et ayant eu pour conséquence de placer les résidents du foyer face à 
un danger de mort imminent en raison des importants dégagements de fumée qu’il 
savait avoir provoqués, du nombre de personnes présentes dans le bâtiment et de l’heure 
tardive, décidé sciemment de ne pas en tenir compte de ces éléments, préférant tenter 
d’éteindre l’incendie, alors qu’il aurait facilement pu organiser l’évacuation en sa 
qualité d’agent de sécurité identifié comme tel par les résidents, violé les procédures 
applicables en matière d'incendie et d'évacuation des personnes auxquelles il était tenu 
et violé l’obligation générale de prêter secours à toute personne que l’on a blessée ou se 

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trouvant en danger de mort imminent, faits qualifiés d’omission de prêter secours au 
sens de l'art. 128 CP (ch. 1.4.3. de l'acte d'accusation). 

e.a. Par acte d'accusation complémentaire du 3 mai 2022, il est reproché à Z______, 
coordinateur et chargé de la sécurité incendie des différents sites de l'S______ et plus 
précisément du Foyer BJ______ à tout le moins entre 2011 et 2014, d'avoir, alors qu'il 
était garant du respect et de la bonne application des règles de sécurité incendie sur le 
site, qu'à ce titre il avait un devoir de protection et de surveillance à l'égard des résidents 
et que sa mission impliquait de procéder à des évaluations en matière de risque incendie 
sur les différents sites exploités par son employeur, de proposer des solutions pour ceux-
ci, de superviser leur mise en œuvre, de contrôler la conformité des installations et leur 
maintenance et de veiller à ce que la coordination en cas de sinistre soit efficace et le 
personnel formé, commis plusieurs manquements dans l'accomplissement de sa tâche et 
d'être responsable de plusieurs lacunes dans ses obligations, en particulier: 

- dans la formation des agents de sécurité présents sur le site des BJ______ en lien 
avec la prise de connaissance des instructions en cas d'incendie ainsi que dans la 
vérification de l'acquisition de cette formation et de la prise de connaissance; 

- dans le plan de sécurité mis en place au Foyer BJ______ sous l'angle des 
instructions aux agents de sécurité présents sur le site quant aux dispositions à 
prendre en cas d’évacuation au vu des caractéristiques des résidents; 

- dans l'organisation d'exercices d'évacuation sur le site du Foyer BJ______; 

- dans l’information donnée aux résidents sur les comportements à adopter en cas 
d'incendie et la vérification de la compréhension de cette information; 

- dans les mesures pour que les résidents respectent les interdictions de fumer ou 
de cuisiner dans les chambres; 

manquement fautifs et lacunes imputables à Z______ qui ont joué un rôle causal dans le 
déclenchement du sinistre ainsi que dans la création du mouvement de panique et dans 
les retards pris dans le sauvetage des résidents, son comportement ayant ainsi participé à 
la propagation d’une importante quantité de fumée dans la cage d’escaliers, laquelle 
correspondait au chemin de fuite des résidents, rendant l’air irrespirable à cet endroit, et 
d'avoir, de la sorte, dans les circonstances décrites sous ch. 1.1.1. de l'acte d'accusation 
du 26 février 2021, causé le décès de BE______, faits qualifiés d’homicide par 
négligence au sens de l'art. 117 CP (ch. 1.1 de l'acte d'accusation complémentaire). 

e.b. Il lui est en outre reproché d'avoir, dans les circonstances décrites sous let. A.e.a. 
ci-dessus, et alors qu'il avait adopté le comportement décrit sous let. A.e.a. ci-dessus, 
causé tant l’intoxication au monoxyde de carbone de C______ que les lésions subies par 
des résidents des BJ______ blessés, décrites sous lettre A.a.c., le mouvement de 
panique ayant conduit des résidents se sentant pris au piège dans les étages en raison de 
la fumée qui montait depuis le rez-de-chaussée à sauter et chuter des fenêtres des 
différents étages, faits qualifiés de lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 
125 al. 1 et 2 CP (ch. 1.2. de l'acte d'accusation complémentaire). 

- 10 -  

 
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B. Il ressort de la procédure et de l'audience de jugement les éléments pertinents 
suivants: 

INCENDIE 

Contexte général 

a.a. Il ressort du rapport d'incendie de la Brigade de Police Technique et Scientifique 
(ci-après : BPTS) du 18 décembre 2014 (D206ss) que, le 17 novembre 2014, peu après 
minuit, un incendie s'est déclaré dans la chambre n° 1______, située au rez-de-chaussée, 
dans l'aile gauche du bâtiment I du foyer de requérants d'asile des BJ______ à 
BK______. 

Au moment des faits, le bâtiment, abritant 150 personnes, était composé de trois étages 
et de 48 chambres, la configuration des étages étant quasiment identique. Au rez-de-
chaussée, dans chaque aile, six pièces étaient réparties de part et d'autre d'un couloir. Au 
fond de celui-ci se trouvaient une salle d'eau et des toilettes. Au niveau de l'entrée, la 
cage d'escalier permettait d'accéder aux étages et en face de celle-ci se trouvait le local 
des agents BM______. Une porte coupe-feu métallique était maintenue ouverte par un 
aimant. En cas d'incendie, le dispositif libérait automatiquement la porte qui se fermait 
et isolait le couloir de la cage d'escalier, empêchant ainsi la propagation de la fumée. 
Lors de la fermeture de la porte, une poignée permettait de l'ouvrir de l'intérieur, soit 
depuis le couloir, étant relevé que depuis l'extérieur, soit depuis la cage d'escalier, une 
boule fixe à la place de la poignée empêchait son ouverture (D207). Par ailleurs, 
certaines fenêtres des chambres du rez-de-chaussée et du 1er étage avaient été vissées au 
cadre de celles-ci pour empêcher un accès provenant de l'extérieur (D208). 

La chambre n° 1______, d'une superficie d'environ 16 m2, était la seconde pièce à 
droite, après avoir passé la porte coupe-feu séparant la cage d'escalier et le couloir. Sa 
fenêtre donnait sur un jardin derrière le bâtiment. Le long de la paroi, à droite en 
entrant, étaient alignés une armoire métallique, un frigo et un lit superposé. Derrière 
l'armoire métallique, une porte en bois verrouillée empêchait un accès dans une 
chambre adjacente. Directement à gauche en entrant se trouvaient une armoire 
métallique, un lit superposé, une étagère basse, ainsi qu'au fond de la pièce un lavabo. 
Enfin, une télévision se trouvait devant la fenêtre. La chambre contenait trois prises 
électriques, une à la hauteur du lavabo, une à droite en entrant, derrière l'armoire 
métallique et la dernière contre le mur du fond de la pièce, à droite de la fenêtre (D208). 

Dans le présent cas, la fumée s'est propagée dans tous les étages et dans la cage 
d'escalier de l'immeuble, l'ensemble du bâtiment ayant subi des dommages dus à la 
fumée et à la suie. Cependant, seule la chambre 1______ a été touchée par les flammes, 
la totalité du mobilier ayant été détruite. Les investigations se sont donc concentrées 
dans cette pièce (D209).  

- 11 -  

 
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Suite aux investigations scientifiques effectuées par la BPTS, le départ du feu a pu être 
déterminé au fond de la pièce, du côté de la fenêtre, entre le lit et le lavabo. A cet 
endroit se trouvaient une double plaque de cuisson totalement calcinée jonchant le sol, 
une prise électrique ainsi qu'un seau vert faisant office de poubelle fondu, dont le fond 
était intact avec un mégot de cigarette collé dans la masse (D209-210/212). Cela étant, 
l'intensité et l'uniformité des calcinations dans la pièce et la destruction presque totale 
des éléments combustibles n'ont pas permis de déterminer avec précision l'origine du 
sinistre.  

Toutes les prises électriques et interrupteurs ont été examinés. La prise située à côté du 
lavabo présentait des fortes calcinations qui ont fait fondre en partie le support des 
contacts et qui ont détruit une partie des fils électriques, lesquels, après le feu et son 
extinction, sont toutefois intacts à la sortie du tube au fond du boitier encastré. Au vu de 
l'état du reste de la prise, il n'a pas été possible de déterminer si la fiche de la plaque de 
cuisson était branchée à cette prise (D210). La cause électrique au niveau de ladite prise 
électrique a toutefois été exclue (D211). 

Par conséquent, plusieurs hypothèses quant aux causes du départ du feu ont été retenues 
par la BPTS, soit celle d'une intervention humaine fortuite, telle qu'un mégot jeté dans 
la poubelle ou une casserole oubliée sur la plaque de cuisson, ou encore celle d'une 
cause technique au niveau de la plaque chauffante. L'hypothèse d'une intervention 
humaine volontaire n'était en outre pas exclue (D212). Cependant d'un point de vue 
technique, aucun élément des investigations effectuées ne permettait de soutenir l'une 
ou l'autre hypothèse. 40 photographies de l'intérieur et de l'extérieur des lieux, prises 
postérieurement à l'incendie, étaient jointes audit rapport (D213-232). 

a.b. Entendue en qualité de témoin par le Ministère public le 3 février 2015, BN______, 
inspectrice à la BPTS, spécialiste en matière d'incendie, a confirmé la teneur et les 
conclusions du rapport précité qu'elle avait établi et signé avec d'autres collègues 
spécialistes en la matière. Elle a précisé que l'origine du feu était située dans une zone 
assez large. S'agissant des causes de l'incendie, elle a exclu la prise murale puisque la 
gaine plastique du câble sortant du mur de la chambre était intacte, alors qu'elle aurait 
été détruite s'il y avait eu un incident électrique. Pour ce qui était d'un mégot de 
cigarette jeté dans la poubelle, il avait pu s'écouler entre zéro seconde et trois ou quatre 
heures entre le moment où le mégot était arrivé dans la poubelle et celui où le feu s'était 
déclaré, durée qu'elle n'avait pas pu évaluer dans le cas d'espèce. S'agissant de la plaque 
chauffante, elle ignorait combien de temps était nécessaire pour que le feu prenne, ni 
quel aurait pu être l'élément combustible. Il était possible qu'un combustible touchant la 
plaque de cuisson, débranchée mais encore chaude, déclenche un feu. Elle ne pouvait 
privilégier l'hypothèse de la plaque chauffante ou du mégot de cigarette comme cause 
de l'origine du feu, dès lors que ces deux sources de chaleur se trouvaient dans la zone 
où la chaleur avait été la plus intense et la plus longue. Au surplus, il était possible que 
V______ n'ait pas remarqué un quelconque indice de feu avant de quitter sa chambre à 
00h23 le soir des faits, bien que les premières fumées légères soient sorties de la porte 

- 12 -  

 
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au niveau du plafond seulement deux minutes plus tard, dès lors que le feu pouvait se 
propager à une vitesse très rapide, étant relevé que deux minutes consistaient en un 
temps relativement long. Enfin, la porte coupe-feu du rez-de-chaussée avait forcément 
été ouverte à un moment donné en raison de la suie qui se trouvait dans la cage 
d'escalier, sans qu'elle ne puisse dire ni à quel moment ni durant combien de temps 
(E31ss). 

b. Les images de vidéosurveillance de la caméra située dans le couloir du rez-de-
chaussée du bâtiment I du foyer BJ______ ont permis d'immédiatement identifier le 
locataire officiel de la chambre d'où le feu est parti comme étant le dénommé V______. 
Lesdites images ont un décalage de 19 minutes de retard par rapport à l'heure réelle, 
étant précisé que les heures mentionnées ci-dessous se réfèrent à l'heure des images de 
vidéosurveillance. 

Il ressort plus précisément de celles-ci que, le 16 novembre 2014, entre 23:03:36 et 
23:56:25, W______ et V______ effectuent plusieurs allers et retours dans la chambre de 
ce dernier. A 23:56:25, W______ quitte la chambre pour la dernière fois. Le 17 
novembre 2014, à 00:04:44, V______ sort de sa chambre et prend son temps pour 
verrouiller la serrure, si bien qu'il quitte le champ de vision de la caméra en partant en 
direction de la cage d'escalier à 00:04:57, muni d'une bière à la main. A 00:05:58, 
W______ réapparait arrivant depuis la gauche du fond du couloir vers les toilettes. Il 
porte une petite valise dans la main. Il tente d'entrer à plusieurs reprises dans la chambre 
de V______ à 00:06:02. Il regarde en direction des sanitaires et les images se figent à 
partir de 00:06:08 jusqu'à 00:06:58. Lorsqu'elles reprennent, l'intéressé a disparu de 
l'image. A 00:07:05, un individu non identifié traverse le couloir depuis la cage 
d'escalier en passant devant la chambre 1______ et ne semble pas se rendre compte de 
quoique ce soit puis il échange une poignée de main devant les sanitaires avec 
W______, lequel réapparait sur l'image à 00:07:10 sortant de la salle de bain et se 
dirigeant devant la chambre de V______ muni de sa valise dans la main droite. A 
00:07:17, W______ frappe à la porte de la chambre 1______, essaie d'entrer dans le 
local, les premières fumées étant visibles à 00:07:22. Celui-ci disparait du champ de 
vision de la caméra à 00:07:25 en marchant en direction de la cage d'escalier. 
A 00:07:31, l'image se fige définitivement. Deux autres hommes, probablement 
BD______ et BC______, apparaissent sur les images de vidéosurveillance prises entre 
23:00:00 et minuit. 

Il ressort en outre des images de vidéosurveillance prises depuis la caméra extérieure du 
bâtiment que les premières fumées sont visibles à partir de 00:06:40 (D6; D110). Les 
premières flammes sont visibles à l'extérieur du bâtiment à 00:08:47. A partir de ce 
moment-là, les images de vidéosurveillance montrent plusieurs personnes sauter ou 
descendre le long de la façade ou encore chuter depuis les fenêtres des étages supérieurs 
pour s'échapper du bâtiment. Des matelas ont été placés au sol et plusieurs personnes 
apparaissent sur les images en train de regarder la scène qui se déroule sous leurs yeux 
(D110).  

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c. A teneur des différents documents produits par les centrales d'alarme 117 et 118 ainsi 
que par la maison BO______, laquelle s'occupait de la centrale des détecteurs incendie 
posés au foyer BJ______, entre 00h30 et 00h37, plusieurs résidents du foyer, de même 
qu'un agent de sécurité (à 00h31), ainsi que la centrale de police (à 00h32) ont annoncé 
à la centrale 118 un incendie immense au foyer BJ______, de même que des blessés et 
une bagarre générale (D110). A 00h37, la première patrouille est arrivée sur les lieux et 
a demandé les renforts de toutes les patrouilles possibles à 00h38. La centrale 144 a 
annoncé immédiatement que "la totale" était envoyée en raison de la présence de 
nombreux blessés défenestrés. A 00h41, Y______ a appelé les secours et leur a expliqué 
que des gens sautaient par les fenêtres et que deux cents personnes étaient déchainées. Il 
a demandé si les secours allaient bientôt arriver. 

A 00h42, un gendarme de la police a expliqué que de nombreuses patrouilles de police 
étaient sur place, que des résidents avaient sauté par les fenêtres et qu'il y avait plusieurs 
blessés couchés partout. Il a demandé au moins 4 ambulances et confirmé l'arrivée des 
sapeurs-pompiers du SIS à 00h43. A 00h44, la centrale de police a appelé le 144 et a 
annoncé que c'était le chaos sur place tout en demandant le maximum d'ambulances. A 
00h45, toutes les patrouilles du canton étaient envoyées aux BJ______, la police ayant 
du mal à contenir les requérants surexcités et la foule devenant ingérable (D110ss). 

Il ressort notamment du Journal du Système d'aide à l'engagement du Service d'Incendie 
et de Secours (ci-après : SIS) que 30 hommes sont intervenus sur les lieux au moyen de 
6 véhicules. A 01h30, le Capitaine des pompiers, BP______, déclare "au niveau du feu 
et sauvetage nous sommes bon. Le gros travail maintenant est le sanitaire, traitement 

des patients au PMA et transport sur les divers sites hospitaliers". Un poste médical 
avancé a été installé sur les lieux du sinistre afin de prendre en charge les blessés avant 
de les répartir dans les différents hôpitaux aux alentours. Le feu a été éteint à 02h57 et 
les pompiers ont quitté le site à 04h37, après que les blessés, au nombre d'environ 40, 
ont été emmenés aux urgences dans divers hôpitaux de la région lémanique et que les 
autres résidents, au nombre d'environ 180, ont été évacués vers d'autres lieux de 
relogement (D127ss). 

d. A teneur du rapport de police du 28 novembre 2014, la société BO______ a sorti la 
carte microprocesseur afin d'extraire l'historique des événements liés aux détecteurs 
d'incendie du bâtiment I, durant la nuit du sinistre. Cela étant, ladite carte a été 
fortement endommagée par l'infiltration des eaux d'extinction et il n'a pas été possible 
de lire les données (D113). Il est en outre mentionné que les détecteurs d'incendie ne 
sont installés que dans les couloirs, si bien qu'ils ne constituent pas une protection totale 
équipant chaque local d'une tête de détection (D112). 

e. V______ et W______ ont été interpellés vers 03h20 (D3-4).  

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f. A teneur du rapport d'expertise du Centre universitaire romand de médecine légale 
(CURML) du 16 décembre 2014 concernant V______, l'éthylotest réalisé par la police 
le 17 novembre 2014, à 03h35, sur ce dernier a révélé un taux de 0.7 o/oo (C9.4). 

Selon le rapport d'expertise toxicologique du 7 janvier 2015, les analyses des 
échantillons biologiques prélevés aux environs de 05h30 ont indiqué la présence dans le 
sang d'éthanol (0.56 g/kg), de nicotine et de cotinine. En outre, dans l'urine, de la 
cocaïne et du cannabis ont été mis en évidence. Ces résultats étaient révélateurs d'une 
consommation de cannabis et de cocaïne devant dater de plusieurs heures avant le 
prélèvement (C9.8). 

g. Selon le rapport d'expertise du 16 décembre 2014 établi par le CURML concernant 
W______, l'éthylotest réalisé le 17 novembre 2014 sur ce dernier a révélé un taux de 
1 o/oo à 03h50 (C12.1). 

Selon le rapport d'expertise toxicologique du 18 décembre 2014, les analyses des 
échantillons biologiques prélevés étaient l'indicateur d'une consommation de cannabis 
(C12.6). 

h. L'un des résidents, BE______, est décédé par intoxication. Un autre résident a été 
intoxiqué, mais a survécu. Plusieurs autres personnes ont été blessées en se défénestrant. 

i. Il ressort de l'expertise toxicologique du 15 janvier 2015 du CURML qu'une autopsie 
a été pratiquée le 17 novembre 2014 sur le corps de BE______. Selon les conclusions de 
celle-ci, le décès de l'intéressé est dû à une encéphalopathie post-anoxique, consécutive 
à un arrêt cardio-respiratoire, survenu dans le contexte d'une exposition à un foyer 
d'incendie avec intoxication au monoxyde de carbone (C45). 

j. Un rapport d'expertise a été établi le 13 mai 2015 par BQ______, professeur associé 
au sein de l'Université de Lausanne, et BR______, collaborateur scientifique. Il en 
ressort en substance que les examens réalisés ont permis d'établir qu'aucune fiche 
électrique n'était insérée dans la prise située près du lavabo de la chambre 1______ au 
moment où elle a fondu sous l'effet de la chaleur. S'agissant de la cause de l'incendie qui 
s'était déclaré dans la chambre 1______, les différents éléments du dossier tendaient à 
infirmer l'hypothèse de l'inflammation d'un élément combustible à partir de la chaleur 
dégagée par la plaque de cuisson. En revanche, en tenant compte de la reconstruction 
chronologique de l'évènement, et notamment du fait que de la fumée se propageait dans 
le couloir par le sommet de la porte de la chambre moins de deux minutes après le 
départ du dernier occupant des lieux, l'hypothèse que la chaleur dégagée par la plaque 
de cuisson, tout juste débranchée par le dernier occupant, puisse constituer la source de 
chaleur à l'origine du sinistre demeurait possible (C.56.g). 

k.a. A teneur du rapport d'expertise technique de protection incendie du 23 janvier 2017 
établi par BS______, spécialiste en ingénierie de la protection incendie, et BT______, 
expert en protection incendie AEAI (Association des établissements cantonaux 

- 15 -  

 
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d'assurance incendie) (C.159.43), le jour de l'incendie la classification de l'immeuble 
dans la catégorie "immeuble d'habitation" n'était pas conforme, celle-ci aurait dû être 
"hébergement de type b". Par ailleurs, le bâtiment I n'était pas conforme ou que 
partiellement conforme à la législation, aux normes et aux directives AEAI en vigueur 
au jour de l'incendie pour ladite catégorie de bâtiment. Les manquements suivants ont 
notamment été relevés : 

- le compartimentage des chambres EI60 avec des portes EI30 n'était pas effectué 
avec pour conséquence le fait que celles-ci ne soient pas résistantes au feu durant 
60 minutes et une possible propagation des fumées; 

- les matériaux ou éléments de construction n'étaient pas adéquats; 
- l'absence de détection incendie dans les chambres; 
- les fermetures coupe-feu ne remplissaient pas leur rôle, en raison des obturations 

manquantes ou réalisées partiellement, si bien que la propagation de la fumée 
était possible; 

- les portes coupe-feu aux étages étaient dotées de poignées "boule" empêchant 
leur ouverture depuis la cage d'escalier en cas de feu; 

- l'installation de détection incendie n'était pas conforme ni raccordée à la centrale 
d'alarme générale au moment du sinistre, la transmission aux pompiers n'étant 
pas raccordée cela engendrait de potentiels retards dans l'intervention; 

- l'installation de désenfumage de la cage d'escalier (exutoire) n'avait pas 
fonctionné correctement puisqu'elle n'était pas asservie à l'alarme feu, ce qui 
avait engendré l'enfumage de la cage d'escalier et l'impossibilité de fuir; 

- la visibilité et la signalisation lumineuse des voies de fuite était insuffisante en 
cas d'évacuation, il n'y avait pas d'éclairage de sécurité selon l'AEAI, ce qui 
pouvait engendrer la désorientation, la peur et la panique; 

- les accès aux voies de fuite étaient obstrués; 
- les résidents utilisaient des réchauds dans leurs chambres qui n'étaient 

visiblement pas systématiquement confisqués; 
- l'absence de chargé de sécurité sur le site formé selon les exigences de l'AEAI, 

les agents de sécurité étant au bénéfice d'une formation différente basée sur la 
sûreté; 

- la formation donnée aux agents présents était insuffisante; 
- l'accès des pompiers était difficile, les systèmes de fermeture les empêchant 

d'entrer facilement (gâches non asservies à l'alarme feu et ceux-ci ne disposaient 
pas des clés) et les accès aux façades n'étaient pas aménagés pour les véhicules 
d'intervention, ce qui avait pour conséquence de retarder l'intervention; 

- les résidents n'avaient pas été correctement informés pour faire face à une alarme 
incendie; 

- les appareils d'extinction étaient entreposés sous clé, utilisables uniquement par 
le personnel de l'encadrement et n'étaient pas placés aux endroits exigés par 
l'AEAI; 

- les informations sur les consignes en cas de sinistre étaient insuffisantes, faute de 
traduction au vu de la population résidente. 

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Lors de l'incendie, certains systèmes ou dispositifs automatiques, mécaniques et 
électriques présents dans le bâtiment I du foyer BJ______, parmi lesquels l'installation 
de détection incendie totale, l'installation de désenfumage de la cage d'escalier, 
l'asservissement des portes coupe-feu, la libération des fermetures des portes coupe-feu, 
le déclenchement de l'alarme sonore ainsi que les installations de signalisation 
lumineuse des voies de fuite et l'éclairage de secours étaient soit insuffisants soit 
défaillants (C159.70).  

En outre, si le document intitulé "Procédure en cas d'incendie, Procédure d'évacuation" 
établi par le coordinateur incendie de S_____ pour le foyer BJ______ disposait "d'un 
bon fond", il comportait des lacunes, soit notamment une rédaction non uniforme ou 
encore des exigences d'extinction ou de se saisir de ses affaires contraires à la priorité 
qui prévaut soit celle de sauver des personnes. S'agissant des annexes, ainsi que des 
rôles du CoSec (correspondant de prévention incendie) et du RespET (responsable 
d'étage), une lacune importante avait été relevée dans le rôle du CoSec, sans qu'un suivi 
n'ait été mis en place. Quant au document concernant le RespEt il s'approchait "plus 
d'une gestion du personnel" dans lequel on sentait "la crainte des heures consacrées à 
la formation". 

k.b. Entendus par-devant le Ministère public les 17 et 29 mai 2017 (E331 et E352), les 
experts, BT______ et BS______, ont confirmé la teneur et les conclusions de leur 
rapport du 23 janvier 2017. Ils ont expliqué la distinction entre un bâtiment classé 
"habitation" et un bâtiment classé "hébergement", rappelant que dans ce dernier cas, 
dans la mesure où il y avait beaucoup de chambres, les règles en matière incendie 
étaient plus nombreuses, sévères et contraignantes. L'autorité décidait la catégorie de 
chaque bâtiment, étant relevé que ses recommandations n'avaient pas un caractère 
impératif. Les directives qui s'appliquaient à chaque classe de bâtiment étaient 
différentes. Le choix d'assujettir les logements d'habitation à moins d'exigences en 
matière de protection incendie que les hébergements était politique et économique. Il 
était nécessaire de faire une analyse au cas par cas, en fonction de la population et du 
lieu. Dans le cas d'espèce, le bâtiment avait été construit initialement pour accueillir des 
saisonniers. Pour décider qu'il devait entrer dans la catégorie "hébergement type B", soit 
ceux visés par l'art. 12 let. a al. 2 des normes AEAI, ils avaient analysé les 
caractéristiques particulières du bâtiment I du foyer BJ______ et étaient partis du 
postulat qu'il s'agissait d'un foyer hébergeant des personnes pour des durées variables 
d'un jour à six mois, que la population était hétéroclite et parlait peu le français et qu'il y 
avait des problèmes de communication. Ils avaient également tenu compte du système 
de sécurité et de garde à l'entrée du bâtiment. Afin d'établir la liste des manquements 
énumérés, les experts avaient, dans un premier temps, défini l'affectation du bâtiment. 
Puis, ils avaient comparé l'ensemble des normes AEAI et directives AEAI avec 
l'affectation retenue, parvenant à la conclusion que l'installation de sécurité pour la 
prévention d'incendie garantissant la sécurité des occupants observée au foyer 
BJ______ "était mieux que les incombances de l'habitation, mais pas suffisante pour 
remplir les incombances des hébergements de type B". Lors de l'incendie, les différentes 

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portes au sein du foyer BJ______ avaient laissé passer la fumée, en particulier celles 
séparant la cage d'escalier des couloirs. Ils étaient incapables de déterminer quelle 
quantité de fumée s'était répandue dans les différents étages et la cage d'escalier et si le 
défaut d'obturation de la porte fermant le couloir était la cause principale ou secondaire 
de l'enfumage. En outre, le fait que les pompiers n'aient pas pu accéder normalement 
aux voies de sauvetage, faute de clé, était selon eux une non-conformité technique et 
non un problème d'organisation. Enfin, il aurait d'abord fallu appeler les pompiers, puis 
évacuer, dès lors qu'il était peu concevable de demander au personnel sur place 
d'éteindre le feu, celui-ci ne disposant pas d'appareil respiratoire. Cela s'appelait "la part 
du feu", laquelle consistait à laisser la chambre en feu brûler sans tenter de l'éteindre 
(E356). 

k.c. Un complément au rapport d'expertise technique de protection incendie a été établi 
par lesdits experts le 29 août 2017. Ceux-ci ont précisé que l'éclairage et la signalisation 
de secours étaient insuffisants au moment de l'incendie, dès lors qu'il manquait des 
pictogrammes lumineux. Par ailleurs, à la date de l'incendie, il n'y avait pas de mesures 
compensatoires permettant de suppléer l'absence d'une installation de détection incendie 
totale pour les établissements "hébergement de type B" (C159.320). 

k.d. Par courrier du 7 janvier 2017 adressé au Ministère public, BT______ a indiqué 
qu'en matière de protection incendie la situation actuelle au foyer BJ______ à 
BK______ était mauvaise. Le bâtiment devait être assimilé à une structure 
d'hébergement de type B et non à de l'habitation. Enfin, s'il avait constaté une telle 
situation dans le cadre d'une visite en tant qu'inspecteur de la police vaudoise du feu, il 
aurait demandé la fermeture immédiate du foyer (C159.151). 

k.e. Par courrier du 10 février 2017 au Conseil d'Etat, le Ministère public lui a fait part 
de la teneur du courrier de BT______ dès lors que les mesures susceptibles d'être prises 
relevaient de la compétence de l'administration (C159.152). 

k.f. Dans sa réponse du 17 mai 2017, le Conseil d'Etat a indiqué au Ministère public que 
le service de la Police du feu du département de l'aménagement, du logement et de 
l'énergie (DALE), l'Office des bâtiments (propriétaire du foyer BJ______) du 
département des finances (DF) et l'S______ (exploitant) rattaché au Département de 
l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) s'étaient réunis sur place le 27 
février 2017. L'ensemble des bâtiments du foyer BJ______ avaient été inspectés. Il était 
ressorti de ces contrôles qu'au vu des mesures organisationnelles, architecturales et 
techniques mises en place depuis de nombreuses années par l'S______ et l'Office des 
bâtiments, l'exploitation dudit foyer pouvait être maintenue, si bien qu'une fermeture 
immédiate était injustifiée et, en tout état de cause, disproportionnée (C159.154). 

k.g. Par courrier de son conseil du 16 juin 2017, l'Office des bâtiments de l'T______ 
(DF) a produit le rapport d'analyse de la Police du feu du 9 mai 2017 de ______, 

- 18 -  

 
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inspecteur en prévention incendie, BU______, adjoint au chef de service, et BV______, 
chef de service.  

l. Le 10 février 2017, le Conseil d'Etat a sollicité de la Police du feu qu'elle se détermine 
sur la poursuite de l'exploitation du foyer BJ______ ainsi que sur le rapport d'expertise. 
En réponse, la Police du feu a confirmé en substance sa décision de classer les bâtiments 
abritant des requérants d'asile en "immeuble d'habitation" (C159.292). Il n'y avait pas eu 
d'autorisation de construire spécifique en 1996 dans la mesure où la transformation du 
bâtiment d'un foyer pour saisonniers en un foyer pour requérants d'asile ne constituait 
pas un changement d'affectation. En l'absence de changement d'affectation et au vu des 
travaux d'amélioration du niveau de sécurité incendie entrepris en 2013 et 2014, le 
bâtiment était conforme aux normes qui lui étaient applicables, de sorte que l'application 
sans réserve des prescriptions de protection incendie de l'AEAI 2003 à l'ensemble des 
bâtiments du foyer BJ______ n'était pas obligatoire le jour du sinistre. En effet, sur le 
plan architectural, les investigations de la police du feu avaient démontré que les 
bâtiments visés par l'expertise offraient un niveau de sécurité suffisant et identique à la 
grande majorité des immeubles d'habitation. Une fermeture immédiate était 
disproportionnée et non justifiée. Cela étant, des mesures correctives avaient été 
demandées lors de la visite sur site du 27 février 2017 et devraient être suivies d'effet. 
Enfin, un éventuel relogement des résidents du foyer BJ______ aurait été contre-
productif, un transfert étant réalisable temporairement dans des bâtiments dont le niveau 
de sécurité était incontestablement inférieur à celui du foyer BJ______. En définitive, la 
Police du feu estimait que le foyer BJ______ s'inscrivait dans le cadre règlementaire des 
PPI de l'AEAI et que, par conséquent, son exploitation pouvait être maintenue 
(C159.300).  

Perquisitions et documents au dossier 

m. Le 17 décembre 2014, des perquisitions ont été effectuées dans les locaux de la 
Sécurité incendie et technique (ci-après : SIT) de l'Office cantonal de la Protection de la 
Population et des Affaires Militaires (OCPPAM), de la Police du Feu ainsi que du 
Service immobilier de l'S______, afin de séquestrer tout document utile en matière de 
normes et directives incendie appliquées au foyer BJ______, plus particulièrement au 
bâtiment I (D328).  

De nombreux documents ont été séquestrés dans les locaux du Service immobilier de 
l'S______, dont il ressort notamment les éléments pertinents suivant : 

- Un dossier d'appel d'offres de l'S______ contenant le cahier des charges à 
destination des différentes sociétés de sécurité relevant la nécessité pour les 
agents de sécurité de suivre des cours de formation, soit plus précisément une 
formation sur l'aptitude à gérer des situations d'incendie (D375), ainsi que les 
consignes à respecter en cas d'intervention des services officiels (police, 
pompiers, ambulances) avec la mention "l'agent accompagne [ces services] et 
ouvre les chambres après avoir frappé aux portes en s'annonçant" (D376). Il y 

- 19 -  

 
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est également mentionné que l'S______ a notamment pris en compte différents 
critères de sécurité, technologie et maintenance pour la sélection de la société de 
sécurité (D389). Le choix s'est porté sur BM______, notamment en raison de 
son offre en matière de solutions techniques, de système de supervision 
centralisé (technique du bâtiment et alarmes), d'installation à fortes résistances, 
de transmission au SIS et des caméras en nombres (D388); 

- Un classeur intitulé "ARA Les BJ______, BAT. I-J" contenant un rapport de 
contrôles périodiques pour la période d'août 2011 à novembre 2013 en cas 
d'incendie dans lequel il est mentionné que les contrôles sont effectués une fois 
par mois, un rapport de visite, des plans du site, les documents généraux du site, 
de même qu'une évaluation des risques du site pour le bâtiment I du foyer 
BJ______ effectuée par Z______ le 7 avril 2011. Il en ressort notamment les 
constats suivants : les "consignes [incendie] sont peu claires, mal connues des 
agents. Parfois un e-mail affiché, mais venant de BM______ et rien de S______. 

Il n'existe pas de procédure commune connue des agents BM______ et du 

personnel S______" (D413), "l'interdiction de fumer n'est pas respectée, mais il 
est très difficile pour le personnel de faire respecter cette directive car la 

configuration du bâtiment ne s'y prête pas et les chambres étant privatives, 

l'accès y est limité pour le personnel" (D414), "il n'existe pas de réelles 
directives" concernant le risque d'incendie (D414); "les portes palières 
constituent un risque, elles ne sont pas catégorisées EI30" (D515) ou encore "Il 
n'existe pas d'extracteur de fumée, et les ventilations ne sont pas équipées de 

clapets. La grande quantité de matériaux synthétiques stockés dans les 

chambres est une source importante de gaz avec un niveau de toxicité 

important" (D515). Les priorités suivantes ont été dégagées : "l'évacuation, la 
lutte contre le feu, le concept de détection incendie et la propagation des fumées 

et du feu vers et au travers des structures" (D420); 

- Un classeur de rapports périodiques datés d'août 2011 à novembre 2013, lequel 
contient notamment diverses factures de 2014 de commandes de matériel en 
matière de sécurité technique et incendie comme des extincteurs, le logo de 
sortie de secours ou encore des feux de balisage. Le classeur renferme également 
des compte-rendus de séances entre l'S______, la société BO______ et la société 
de construction BW______ au sujet de l'amélioration de la sécurité au foyer 
BJ______, notamment par le biais de la pose de portes coupe-feu, de détecteurs, 
de capteurs et de centrales, suite à l'incendie du 26 décembre 2011 dans le 
bâtiment K, ainsi que des courriers échangés entre l'S______ et le Service de 
construction et transformation, soit plus particulièrement un courrier du 
2 décembre 2011 dudit service rejetant la demande de l'S______ d'engager des 
travaux de mise en conformité des normes de sécurité au foyer BJ______ 
consistant en la pose de détecteurs par la société BO______, et un courrier du 
5 décembre 2012 de l'Office des bâtiments à l'S______ mentionnant 
l'acceptation des travaux (D642). Ledit classeur comprend également un 
fascicule du 17 mars 2014 sur la procédure en cas d'incendie et la procédure 

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d'évacuation, ainsi qu'un rapport de protection incendie du Service Ingénierie et 
Energie du 27 janvier 2012 préconisant l'installation de détecteurs incendie, bien 
que la législation n'impose pas ce type d'installation pour le bâtiment en 
question, d'exutoires de fumées et de compartimentages coupe-feu, l'installation 
de ces éléments découlant du fait que le risque incendie était plus important au 
foyer BJ______ compte tenu du profil de résidents et en raison du mauvais état 
des portes (D236); 

- Une copie d'un feuillet comportant les consignes en matière d'incendie et 
d'évacuation, remis à chaque résident à son arrivée dans un foyer pour migrants, 
étant relevé que le document est rédigé en français et est systématiquement 
traduit oralement dans la langue du requérant (D233ss); 

- Un feuillet sur le contrôle de mesures organisationnelles de prévention incendie, 
suite à l'exercice d'évacuation qui s'est déroulé au foyer BJ______ le 12 avril 
2014; 

- Un rapport d'intervention suite à l'incendie du 17 novembre 2014 au foyer 
BJ______, faisant état de difficultés d'accessibilité au site par les pompiers; 

- Un rapport d'intervention du 17 novembre 2014 faisant état de problèmes 
techniques constatés en lien avec les portes coupe-feu munies de cylindres 
privés, les commandes des exutoires et les boutons-poussoirs dans un coffret 
métallique sous clé, ou encore les fenêtres et portes-fenêtres condamnées par des 
vis (D117); 

- Un rapport d'intervention suite à l'incendie du 26 décembre 2011 dans le 
bâtiment K du foyer BJ______ relevant le problème de la propagation de la 
fumée dans la cage d'escalier et du fait que de nombreuses personnes sont 
restées bloquées dans l'immeuble et/ou se sont défenestrées (D237). 

n. Il ressort de la documentation figurant au dossier que l'exercice d'évacuation réalisé 
le 12 avril 2014 au foyer BJ______ a porté sur les bâtiments A, B, C, D et L, à 
l'exception des bâtiments I et J. Ledit exercice d'évacuation a nécessité des préparatifs 
conséquents, ce qui ressort de l'important échange de courriels entre Z______ et les 
inspecteurs de prévention incendie au SIT auprès de l'OCPPAM. Il ressort du rapport 
d'exercice d'évacuation du 25 avril 2014 portant sur l'exercice d'évacuation du 12 avril 
2014 que "l'ensemble de l'exercice s'est déroulé dans le calme, quelques personnes ont 
voulu retourner dans les bâtiments, ils y ont été empêchés par les agents. Seule une 

femme enceinte qui a dû se rendre à la maternité a été autorisée à retourner chercher 

les documents nécessaires, accompagnée d'un agent" (D274ss). 

o. Par courrier du 10 décembre 2013, l'Office cantonal de la Protection de la Population 
et des Affaires Militaires a demandé à l'S______ d'organiser deux exercices 
d'évacuation par année, dont l'un devait comprendre une évacuation totale du site. 

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p. Les diverses personnes ou entités suivantes ont déposé plainte pénale suite au 
sinistre: 

Office des bâtiments de l'T______ 

q.a. Par courrier du 26 novembre 2014, l'T______, soit pour lui l'Office des bâtiments, a 
déposé plainte pénale contre inconnu des chefs de dommages à la propriété et incendie 
volontaire ou involontaire suite à l'incendie qui s'était déroulé dans la nuit du 16 au 17 
novembre 2014. Il a produit diverses photographies du foyer BJ______ après le sinistre 
(A97). 

S______  

q.b.a. Par courrier du 27 novembre 2014, l'S______ a déposé plainte pénale contre 
inconnu en raison des importants dégâts causés aux objets (lits, matelas, armoires, 
réfrigérateurs) et au système de surveillance lui appartenant, suite à l'incendie qui s'est 
déclaré dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014 au foyer BJ______ (A7). 

q.b.b. A plusieurs reprises au cours de l'instruction, l'S______ a transmis, par courriers 
de son Conseil, un tableau actualisé de son dommage. 

L______ 

q.c. Le 4 décembre 2014, L______, résident du foyer BJ______, a déposé plainte pénale 
contre inconnu du chef de lésions corporelles graves en raison des faits survenus dans la 
nuit du 16 ou 17 novembre 2014. A l'appui de celle-ci, il a expliqué avoir dû sauter par 
la fenêtre de la cuisine du deuxième étage du bâtiment compte tenu de la fumée qui 
montait par l'escalier. Il se trouvait désormais paralysé de la jambe gauche (A9). 

Par courrier de son Conseil du 19 décembre 2014, il a produit une copie d'un rapport 
médical de la Dre BX______ des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG) du 
même jour, duquel il ressort que suite à sa chute, il a subi une fracture de type burst en 
plusieurs morceaux de la 3ème vertèbre lombaire avec un important recul postérieur de la 
vertèbre de 9 millimètres par rapport à l'alignement du rachis, un important 
rétrécissement canalaire ainsi qu'une perte de hauteur d'environ 60%, une fracture de la 
lame gauche de la 3ème vertèbre, une fracture tassement du plateau supérieur de la 1ère 
vertèbre lombaire avec un minime recul postérieur de 2 millimètres et une perte de 
hauteur d'environ 15% à 20% ainsi qu'une fracture du processus transverse gauche des 
1ère et 2ème vertèbres lombaires. Les fractures du rachis étant très instables et menaçant 
le canal où passe la moelle épinière, le patient a bénéficié en urgence, dans la soirée du 
17 décembre (recte: novembre), d'une intervention neurochirurgicale avec fixation 
postérieure des 2ème et 4ème vertèbres. En post-opératoire, une paraparésie, soit une 
paraplégie partielle, des membres inférieurs prédominante à gauche a été constatée. Le 
patient a dû être réopéré le 20 novembre 2014 afin de réaliser une corpectomie de la 
3ème vertèbre lombaire fracturée, opération qui consiste à retirer des morceaux fracturés 

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de cette vertèbre, et à remplacer le corps vertébral par une "cage" métallique. La 
paraparésie a toutefois perduré, avec une atteinte motrice et sensitive des muscles des 
deux membres inférieurs, prédominente à gauche. Le patient a en outre présenté une 
atteinte des muscles sphinctériens, avec des difficultés de contrôle de la motricité anale 
et vésicale. Il a dû être transporté dans une unité de réadaptation neurologique des HUG 
pour débuter la phase de réadaptation fonctionnelle. Il n'était pas possible de se 
prononcer sur le degré de handicap résiduel consécutif à l'accident. 

Lors de ses auditions en qualité de personne appelée à donner des renseignements par la 
police le 10 décembre 2014 (A12.6) et par-devant le Ministère public le 29 juin 2015 
(E267), il a indiqué qu'il dormait dans sa chambre au deuxième étage du foyer 
BJ______ lorsque le feu s'était déclaré. Il avait été réveillé par l'un de ses colocataires et 
il avait entendu l'alarme et des cris. En sortant de sa chambre, il avait constaté qu'il 
n'était pas possible de descendre par l'escalier tant la fumée était présente et épaisse. 
Compte tenu de l'intensité de la fumée, il n'avait pas eu le temps de réfléchir et s'était 
dirigé vers la cuisine, puis avait directement sauté par la fenêtre. Quand il était tombé au 
sol, un de ses colocataires lui avait porté secours et était resté à côté de lui durant 1h40 
jusqu'à ce que les ambulanciers interviennent et qu'il soit emmené à l'hôpital. Il avait 
subi deux opérations au dos et sur le flanc gauche. Toute sa jambe gauche était 
paralysée et avait perdu ses sensations. Il n'avait pas eu de suivi psychologique. Il 
n'avait pas reçu de consignes particulières à adopter en cas d'incendie avant le 
17 novembre 2014. 

Lors de l'audience de jugement, il a ajouté qu'il vivait désormais avec une douleur 
régulière. En raison d'un nerf sectionné, il devait fréquemment prendre des médicaments 
pour se mouvoir. Sa paralysie partielle se manifestait sous forme de perte totale de la 
sensibilité dans la jambe gauche, du pied jusqu'au niveau de la hanche. Son quotidien 
était devenu compliqué. Il devait par exemple réfléchir à sa position pour ramasser un 
objet par terre alors qu'auparavant il était "quelqu'un de manuel". Le froid ravivait sa 
douleur. Depuis les faits, il n'avait plus le moral et était démotivé. Sa situation 
personnelle était pénible. Il avait perdu son côté actif, souple et sociable. Il n'était plus 
heureux. Il vivait toujours dans un foyer. Il pouvait "un peu" travailler, sur appel, et sans 
porter des charges lourdes. Il supposait que s'il n'avait pas été paralysé, il aurait eu un 
travail et son propre logement. Il a déposé des conclusions civiles aux termes desquelles 
il a notamment conclu au paiement de CHF 74'000.- plus intérêts moyens à 5% dès le 
17 novembre 2014 à titre de réparation du tort moral, de CHF 198'774.- plus intérêts 
moyens à 5% dès le 17 novembre 2014 à titre de préjudice ménager actuel ainsi que de 
CHF 732'402.- plus intérêts moyens à 5% dès le 1er décembre 2022 à titre de préjudice 
ménager futur. Il a produit un bordereau de pièces comprenant notamment une lettre de 
transfert du Service de neurologie des HUG du 27 novembre 2014 attestant de son 
séjour aux HUG du 17 novembre au 22 décembre 2014, un courrier de la Dre 
BX______ des HUG du 1er novembre 2022 attestant des fractures subies et des troubles 
vésicaux et sphinctériens dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014, d'un suivi de 
neurochirurgie jusqu'en 2018 et d'un suivi intensif de pneumologie, ainsi que de 

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plusieurs consultations psychiatriques en octobre et novembre 2017, de même que d'une 
consultation ambulatoire de la douleur du 10 juillet 2020, dont il a également fourni la 
pièce, un rapport d'entrée en rééducation attestant de son séjour à l'hôpital de DG______ 
du 22 décembre 2014 au 27 janvier 2015, un compte-rendu d'une consultation médicale 
au Service d'urologie des HUG du 24 mai 2022 faisant état d'un dysfonctionnement 
érectile d'origine mixte, une décision de l'Office cantonal des assurances sociales 
(ci-après : OCAS) attestant d'une incapacité de travail à 100% depuis novembre 2014 et 
d'une invalidité de 100%, ainsi qu'un compte-rendu d'une consultation de pneumologie 
générale du 21 octobre 2022 attestant d'une sarcoïdose oculaire et pulmonaire de stade I, 
sous azathioprine et une condensation avec comblement endobronchique postéro-basale 
droite stable. 

J______  

q.d. Le 10 décembre 2014, J______, résident du foyer BJ______, a déposé plainte 
pénale contre inconnu du chef de lésions corporelles. II a expliqué être sorti de sa 
chambre au troisième étage de l'établissement et avoir vu de la fumée dans le couloir. 
La porte coupe-feu étant fermée, il n'avait pas pu pénétrer dans la cage d'escalier et était 
resté bloqué au troisième étage. Ne parvenant plus à respirer, il s'était suspendu à 
l'extérieur du bâtiment par la fenêtre des toilettes et avait fini par tomber, quelqu'un lui 
ayant marché sur les mains. Il s'était réveillé à l'hôpital avec un traumatisme crânien 
(A61). A l'appui de sa plainte, il a produit un avis de sortie des HUG du 21 novembre 
2014 attestant d'un traumatisme crânien et d'une perte de connaissance avec 
hypodensités temporo-polaires bilatérales compatibles avec des contusions post-
traumatiques. 

Lors de ses auditions en qualité de personne appelée à donner des renseignements par la 
police le 9 janvier 2015 (A62.2) et par-devant le Ministère public les 9 mars et 30 juin 
2015 (E73, E318), il a indiqué qu'il dormait dans sa chambre au troisième étage du 
bâtiment lorsque le feu s'était déclaré. Il avait été réveillé par son colocataire qui lui 
avait signalé qu'il y avait le feu dans le bâtiment. A ce moment-là, il n'y avait pas de 
fumée dans sa chambre. Il était sorti dans le couloir, dans lequel il y avait beaucoup de 
fumée, pour voir ce qu'il se passait. La porte de la chambre était restée ouverte, si bien 
que lorsqu'il y était retourné de la fumée s'était engouffrée. Il s'était dirigé vers la porte 
du couloir pour descendre mais celle-ci était fermée à clé et il n'était pas parvenu à 
l'ouvrir. Dans la mesure où il y avait des barreaux à la fenêtre de sa chambre, il s'était 
rendu dans les toilettes et avait ouvert la fenêtre, criant à des tiers se trouvant à 
l'extérieur d'installer un matelas afin qu'il puisse sauter. Personne ne l'avait fait. Il s'était 
alors suspendu à la fenêtre et était finalement tombé, puis avait perdu connaissance suite 
à une fracture du crâne. Il avait bénéficié d'un suivi psychologique durant plusieurs 
mois. Il n'avait reçu aucune information sur les procédures d'évacuation avant le 
17 novembre 2014. 

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Lors de l'audience de jugement, il a ajouté qu'avant l'incendie, il était joyeux, voyait des 
amis et jouait au football. Depuis cet événement, il souffrait de douleurs au dos, au bras, 
à la tête et au ventre. Il ne pouvait plus jouer au football et ses douleurs l'empêchaient 
parfois de voir ses amis. Il n'était plus retourné chez le médecin, faute pour ce dernier de 
trouver la raison de ses maux. Il continuait à prendre des antidouleurs et se sentait en 
insécurité et nerveux. Psychologiquement, il avait encore des problèmes de sommeil et 
de mémoire. Il était triste. Il faisait de temps à autre des cauchemars en lien avec 
l'incendie. Il ne travaillait que quelques heures par jour en raison de ses problèmes de 
santé. Il a déposé des conclusions civiles aux termes desquelles il a notamment conclu 
au paiement de CHF 37'050.- plus intérêts moyens à 5% dès le 17 novembre 2014 à titre 
de réparation du tort moral et de CHF 1'944.- plus intérêts moyens à 5% dès le 
17 novembre 2014 à titre de préjudice ménager. Il a produit un bordereau de pièces 
comprenant notamment une lettre de sortie attestant d'un séjour aux HUG du 17 au 21 
novembre 2014, d'un traumatisme crânien avec contusion temporo-polaire bilatérale 
post-traumatique et d'un arrêt de travail à 100% du 17 novembre au 22 décembre 2014, 
un rapport médical du 26 février 2015, une note d'admission du Service de médecine et 
de psychiatrie pénitentiaires du 30 mars 2015 et un résumé d'intervention ambulatoire 
du CAPPI du 9 juin 2015 attestant de séquelles psychologiques, d'un état post-
traumatique et d'épisodes dépressifs, une attestation du 17 octobre 2022 d'un suivi 
psycho-thérapeutique de décembre 2018 à avril 2019, une photographie de sa cicatrice 
sur le visage, ainsi qu'un courrier des HUG du 1er novembre 2022 certifiant que le 
patient n'avait plus consulté leurs services depuis le mois de janvier 2022.  

K______ 

q.e. Le 13 janvier 2015, K______, résident du foyer BJ______, a déposé plainte pénale 
contre inconnu des chefs de lésions corporelles, mise en danger de la vie d'autrui et 
dommages à la propriété. Il a expliqué qu'il dormait dans sa chambre lorsqu'il avait été 
réveillé en sursaut par un de ses colocataires. Il avait voulu descendre par les escaliers 
mais un résident l'en avait dissuadé après lui avoir expliqué que la porte d'entrée du 
bâtiment était fermée et qu'il risquait l'asphyxie. Il s'était alors réfugié dans les toilettes 
à l'autre extrémité de l'établissement et, constatant la montée de la fumée et ne voyant 
pas les secours arriver, il avait décidé de sauter par la fenêtre des toilettes. Il avait 
précédemment aidé les autres personnes avec lui à descendre en tenant des draps. Resté 
seul, il avait dû se résoudre à s'agripper au mur pour fuir et avait chuté. Il s'était blessé 
(A77).  

Lors de son audition en qualité de témoin par la police le 20 novembre 2014 (D73) et de 
personne appelée à donner des renseignements par-devant le Ministère public le 29 juin 
2015 (E284), il a indiqué qu'il se trouvait dans sa chambre au deuxième étage, en train 
de dormir, lorsque le feu s'était déclaré. Il avait soudainement entendu du bruit et 
l'alarme, si bien qu'il était sorti dans le couloir avec son colocataire qui lui avait déclaré 
"on est mort". Ce dernier avait ouvert la porte coupe-feu du couloir et ils étaient entrés 
dans la cage d'escalier. Cela étant, personne ne pouvait descendre en raison de la 

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chaleur qu'il faisait sur place et de la fumée, laquelle les empêchait de voir à plus de 
50 centimètres. Finalement, il s'était réfugié dans les toilettes avec un autre résident et 
avait regardé par la fenêtre. Il y avait beaucoup de bruit à l'extérieur et des gens au sol. 
Paniqués, ils en avaient déduit qu'il fallait sauter par la fenêtre. Il avait aidé deux 
personnes à descendre par la fenêtre en tenant un drap. Etant le dernier dans les toilettes, 
il avait tenté de descendre en s'agrippant à la façade. Il était tombé sur le gravier, sans 
parvenir à viser le matelas placé au sol par des tiers afin de réceptionner les résidents 
qui sautaient par les fenêtres. Il s'était immédiatement relevé, ayant toutefois mal au dos 
et à l'épaule, dont l'os était sorti. Il avait de la peine à respirer. Il avait attendu les 
secours avant d'être emmené à l'hôpital. Il avait été marqué par les faits. Il a produit un 
certificat médical des HUG attestant de trois fractures de la colonne vertébrale, ainsi que 
d'une luxation antéro-inférieur de l'épaule gauche et contenant également un arrêt de 
travail à 100% jusqu'au 4 janvier 2015. Il avait également des douleurs au pied. Il 
n'avait pas reçu de consignes particulières à adopter en cas d'incendie avant le 17 
novembre 2014. 

En cours de procédure, il a produit un certificat médical des HUG du 20 novembre 2014 
attestant de fractures au niveau des deuxième, troisième et quatrième vertèbres 
lombaires, ainsi que d'une luxation au niveau de l'épaule gauche (A79.7). 

Lors de l'audience de jugement, il a ajouté qu'il ne se sentait toujours pas bien 
physiquement, ses douleurs persistant. Les plaques en titane placées dans son dos 
devaient rester à vie. Il ne parvenait plus à faire le ménage. Il prenait quotidiennement 
des médicaments. Actuellement et contre l'avis de son médecin, il travaillait comme 
portier toute la journée dans un hôtel, ce qui avait pour conséquence qu'à la fin de celle-
ci ses douleurs s'intensifiaient. La charge maximale qu'il pouvait porter était de cinq 
kilogrammes. Sur le plan psychologique, il se réveillait à chaque petit bruit et vérifiait 
d'où cela provenait. Il souhaitait faire un regroupement familial et essayait de travailler 
à temps plein mais n'y parvenait pas en raison de son état. Il a déposé des conclusions 
civiles aux termes desquelles il a notamment conclu au paiement de CHF 51'870.- plus 
intérêts moyens à 5% dès le 17 novembre 2014 à titre de réparation du tort moral, de 
CHF 203'634.- plus intérêts moyens à 5% dès le 17 novembre 2014 à titre de préjudice 
ménager actuel ainsi que de CHF 720'738.- plus intérêts moyens à 5% dès le 1er 
décembre 2022. Il a produit un bordereau de pièces comprenant un certificat médical du 
14 octobre 2022 attestant de deux hospitalisations entre les 17 et 21 novembre 2014 et 
les 1er décembre 2014 et 5 janvier 2015, un rapport psychologique du 18 novembre 
2022 attestant d'un suivi psychothérapeutique et une décision de refus de rente AI du 14 
août 2018. Il a également produit un certificat médical du 29 novembre 2022 attestant 
de son incapacité de se rendre au Tribunal les 29 et 30 novembre 2022. 

M______ 

q.f. Le 15 décembre 2014, M______, résident du foyer BJ______, a déposé plainte 
pénale contre inconnu du chef de lésions corporelles graves. A l'appui de celle-ci, il a 

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expliqué avoir dû sauter par la fenêtre de sa chambre lors de l'incendie qui avait eu lieu 
durant la nuit du 16 au 17 novembre 2014, en raison de la fumée qui montait par 
l'escalier. Il s'était blessé au poignet, à la cheville et au dos. 

Lors de ses auditions en qualité de témoin par la police le 20 novembre 2014 (D63ss) et 
de personne appelée à donner des renseignements par-devant le Ministère public le 
29 juin 2015 (E276), il a expliqué qu'il dormait dans sa chambre au premier étage du 
bâtiment I lorsque le feu s'était déclaré. Il avait été réveillé par des cris et des jets de 
cailloux sur les fenêtres. Il avait essayé de sortir par le couloir. En ouvrant la porte de la 
chambre, une fumée noire et épaisse s'était dirigée sur lui. Il avait refermé la porte et 
était retourné dans sa chambre. Il n'avait pas eu d'autre choix que de sauter par la 
fenêtre. En atterrissant au sol, sa poitrine avait frappé son genou. Il avait été mis à l'abri 
par des personnes et avait attendu trois quarts d'heure avant d'être pris en charge et 
emmené aux HUG. Il avait été opéré au bras et au pied. Il avait eu la cheville cassée et 
une fissure au dos. Par la suite, il avait dû porter un corset pour maintenir son dos droit. 
Il était très choqué de ce qui lui était arrivé et peinait à envisager le futur. Il bénéficiait 
d'un suivi psychologique en lien avec la gestion de son stress. Il n'avait pas reçu de 
consignes particulières à adopter en cas d'incendie avant le 17 novembre 2014. 

Lors de l'audience de jugement, il a ajouté qu'avant l'incendie, il était en parfaite santé. 
Depuis lors, il avait toujours des douleurs terribles dans la cheville, le dos, toute la 
partie droite de son corps, le bras et la jambe. Il portait des chaussures spécifiques qui 
lui permettaient de mieux marcher. Il prenait très fréquemment des médicaments. Il 
avait essayé de travailler durant trois mois par le biais de l'S______, mais n'y était pas 
parvenu en raison de ses douleurs. Il disposait d'un permis B. Sur le plan psychologique, 
il avait toujours la mémoire très fragile et oubliait les choses. Il ne parvenait pas à 
dormir plus de deux ou trois heures consécutives. Sa vie n'était plus la même. 
L'instruction avait duré longtemps. Son fils et son ex-épouse vivaient aux Etats-Unis. Il 
ne pouvait pas aller les voir faute de moyens financiers suffisants et de visa. Par le 
passé, il avait été incarcéré en Erythrée pour des raisons politiques. Il n'en avait pas 
gardé de séquelle. Il a déposé des conclusions civiles aux termes desquelles il a 
notamment conclu au paiement de CHF 59'280.- plus intérêts moyens à 5% dès le 17 
novembre 2014 à titre de réparation du tort moral, de CHF 277'519.50 plus intérêts 
moyens à 5% dès le 17 novembre 2014 à titre de perte de gain actuelle, de CHF 
199'746.- plus intérêts moyens à 5% dès le 17 novembre 2014 à titre de préjudice 
ménager actuel, de CHF 597'114.79 plus intérêts moyens à 5% dès le 1er décembre 2022 
à titre de perte de gain futur ainsi que de CHF 951'102.- plus intérêts moyens à 5% dès 
le 1er décembre 2022 à titre de préjudice ménager futur. Il a produit un bordereau de 
pièces comprenant des certificats médicaux des 13 avril et 22 juin 2017 attestant d'une 
persistance de lombalgies liées à un malalignement spino-pelvien consécutif à un 
tassement des vertèbres lombaires et d'un raccourcissement des muscles ilio-coccygiens. 
Il était également fait état d'un syndrome de stress port-traumatique, de même que de 
deux hospitalisations, soit un mois dans le service d'orthopédie des HUG et un mois à 
DG______. Il a en outre produit une attestation médicale du 24 octobre 2022 certifiant 

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qu'il a bénéficié d'un suivi régulier avec au moins un rendez-vous médical par mois, la 
décision de l'OCAS de refus de rente AI du 17 décembre 2018 attestant d'une incapacité 
de travail à 100% depuis le 27 novembre 2014 ainsi que la décision de prestations 
complémentaires du 28 juin 2022. 

A______ 

q.g. Le 27 novembre 2014, A______, résident du foyer BJ______, a déposé plainte 
pénale contre inconnu des chefs de lésions corporelles graves, mise en danger de la vie 
d'autrui et incendie intentionnel. A l'appui de celle-ci, il a expliqué qu'il dormait dans sa 
chambre au troisième étage lorsque le feu s'était déclaré. En compagnie de ses 
colocataires, il était descendu au deuxième étage, mais en raison de la fumée ils 
n'avaient pas pu accéder au rez-de-chaussée, si bien qu'ils étaient remontés dans leur 
chambre. L'air y était devenu irrespirable. Pris de panique, ils avaient décidé de sauter 
par la fenêtre. Il s'était accroché à une corde construite à l'aide de draps, mais ceux-ci 
avaient lâché et il était tombé. Il avait alors perdu connaissance et avait été grièvement 
blessé au dos et aux cervicales (A1ss). Par courrier de son conseil du 28 janvier 2015, il 
a étendu sa plainte pénale à l'encontre de l'S______, l'T______, la société BM______, 
ainsi que des agents présents le soir de l'incendie, soit X______, Y______ et BY______ 
(F15ss). 

Par courrier de son conseil du même jour, il a produit une copie de son dossier médical 
comprenant notamment un résumé de séjour aux HUG du 23 novembre 2014 attestant 
d'une fracture au niveau du cou et du dos, du port d'une minerve et de la prise 
d'antidouleurs (A6.3) ainsi qu'une lettre de sortie suite à son hospitalisation du 17 au 20 
novembre 2014 (A6.5). 

Lors de ses auditions en qualité de témoin par la police le 21 novembre 2014 (D86ss) et 
de personne appelée à donner des renseignements par-devant le Ministère public le 
30 juin 2015 (E294), A______ a indiqué qu'il était en train de dormir dans sa chambre 
au troisième étage lorsque l'alarme incendie s'était déclarée. Il avait senti l'odeur du feu 
et avait directement réveillé ses colocataires. Puis, il avait ouvert la porte de la chambre 
et constaté que le couloir était enfumé. Avec ses colocataires, ils s'étaient dirigés vers la 
cage d'escalier afin d'évacuer le bâtiment par la porte principale. Il avait essayé d'ouvrir 
la porte du sas au rez-de-chaussée, mais celle-ci était fermée. Il avait entendu des gens 
crier sans pouvoir les identifier. A l'instar d'autres résidents, il avait dû remonter dans 
les étages en raison de la fumée qui l'empêchait de respirer. Au troisième étage, la 
vision n'était pas bonne, mais meilleure qu'en bas, l'air étant toutefois difficilement 
respirable. Il avait pu ouvrir la porte coupe-feu de l'étage au moyen de la clé de la porte 
de la chambre. De retour dans celle-ci, il avait fermé la porte et l'un de ses colocataires 
avait immédiatement sauté par la fenêtre. Il était très apeuré. La fumée commençant à 
passer sous le seuil de la porte et par la fenêtre, il avait entrepris de nouer des draps de 
lit entre eux puis attaché la corde ainsi formée à son lit afin de sortir par la fenêtre. Les 
draps avaient toutefois cédé et il était tombé. Il avait perdu connaissance en tombant au 

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sol et avait retrouvé ses esprits à l'hôpital où il avait appris qu'il souffrait de deux 
fractures aux lombaires ainsi qu'aux cervicales. Il avait dû porter un corset durant six 
semaines. Plusieurs mois après les faits, il prenait toujours des médicaments contre le 
stress et souffrait des cervicales et des reins. Il n'avait pas reçu de consignes 
particulières à adopter en cas d'incendie avant le 17 novembre 2014. 

Lors de l'audience de jugement, il a déposé, par le biais de son conseil, des conclusions 
civiles aux termes desquelles il a notamment conclu au paiement de CHF 15'000.-, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 17 novembre 2014. Il a produit un bordereau de pièces 
comprenant notamment une attestation et deux courriers de ______, psychologue, des 
9 mars et 14 août 2015 et 15 février 2016, un courrier des HUG du 7 août 2015, 
attestant du suivi psychique du patient depuis le 9 décembre 2014 et à tout le moins 
jusqu'au 15 février 2016, ainsi que des courriers du Dr ______ certifiant de son suivi 
médical en lien avec ses souffrances physiques. 

G______ 

q.h. Le 1er décembre 2014, G______, résident du foyer BJ______, a déposé plainte 
pénale contre inconnu du chef de lésions corporelles graves. II a expliqué avoir perdu 
l'usage de ses jambes après avoir sauté par une fenêtre du foyer BJ______ lors du 
sinistre, ayant été piégé dans sa chambre par le feu et la fumée. Lorsqu'il était descendu 
au rez-de-chaussée pour fuir le feu, il avait trouvé la porte fermée à clé et avait ainsi été 
dans l'impossibilité de sortir. Il était remonté dans sa chambre et, après avoir attendu 
une trentaine de minutes, avait sauté par la fenêtre, ne voyant aucun autre moyen de 
fuir. Il avait perdu l'usage de ses jambes. Il avait déduit de l'intervention des sapeurs-
pompiers, inhabituellement longue, que ceux-ci n'avaient pas été alertés par l'agent de 
sécurité en charge du bâtiment du foyer cette nuit-là (A13). 

Par courrier du 5 décembre 2014 de son Conseil, il a expliqué qu'il était soigné à la 
Clinique romande de réadaptation de la CA______ à Sion (A17). 

Lors de son audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements par la 
police le 29 janvier 2015 (A17.1) et par le Ministère public le 30 juin 2015 (E299), 
G______ a indiqué qu'il dormait dans sa chambre au troisième étage lorsque le feu 
s'était déclaré. Il avait été réveillé par l'alarme incendie qui n'avait pas sonné très fort et 
par l'un de ses colocataires. Dans sa chambre, il n'y avait alors ni flamme ni fumée. A ce 
moment-là, il avait des béquilles, puisqu'il devait se faire opérer d'une tumeur à la jambe 
gauche, mais il ne les avait pas utilisées. Il était sorti dans le couloir déjà enfumé et 
s'était tenu au mur puis à la rampe des escaliers pour descendre. La porte coupe-feu était 
ouverte. Tandis qu'il avait atteint le deuxième étage, ses deux colocataires qui le 
précédaient étaient remontés et avaient signalé que la porte du rez-de-chaussée était 
fermée. La fumée était montée dans les étages et il n'y avait plus de lumière. Ils avaient 
fait demi-tour et étaient remontés dans leur chambre, la porte d'accès au couloir menant 
aux chambres du troisième étage étant alors ouverte. Une fois dans la chambre, où il n'y 

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avait pas de fumée, ils avaient demandé de l'aide à travers la fenêtre durant une trentaine 
de minutes, en vain. Ils avaient aperçu des flammes sortir de l'aile gauche du bâtiment 
puis atteindre le deuxième étage, si bien qu'ils n'avaient pas vu d'autre solution que celle 
de sauter pour sauver leur vie. Lorsqu'il était tombé au sol, il avait immédiatement su 
que quelque chose n'allait pas, comme si son dos était bloqué. Il s'était senti "comme 
coupé en deux". Il avait crié à l'aide, déclaré qu'il était mourant et avait attendu couché 
au sol pendant une vingtaine de minutes jusqu'à ce qu'une personne vienne le secourir. 
A ce moment-là, il avait vu des policiers et des pompiers combattre le feu. Il avait 
finalement pu être conduit à l'hôpital. Lorsqu'il s'était réveillé, il ne pouvait plus bouger 
les jambes étant paralysé des membres inférieurs. Il avait subi trois opérations. Il était 
sorti de l'hôpital en juin 2015. Il avait bénéficié d'un suivi psychologique. Enfin, il 
n'avait jamais reçu de consigne sur la conduite à tenir en cas d'incendie dans le bâtiment 
avant le 17 novembre 2014. 

Lors de l'audience de jugement, il a ajouté qu'il souffrait toujours sévèrement de ses 
lésions physiques. En raison de sa paralysie temporaire, il avait été hospitalisé durant 
six mois et était resté assis dans un fauteuil roulant pendant six mois. Il avait utilisé des 
béquilles par la suite pour pouvoir se déplacer. Il avait toujours des douleurs sur la 
partie gauche de son corps. Il ne pouvait plus marcher normalement en raison du métal 
qui se trouvait dans son corps. Il se sentait "comme une demi-personne". Il aurait 
souhaité travailler mais ses douleurs l'en empêchaient. Sur le plan psychologique, cet 
accident avait vraiment affecté sa façon de voir l'avenir. Il avait encore des problèmes 
de mémoire et ne dormait pas bien la nuit, son sommeil étant fréquemment entrecoupé. 
Il prenait des médicaments quotidiennement en raison de ses douleurs. Il ne pouvait pas 
porter son bébé et ses souffrances l'empêchaient de s'occuper de celui-ci comme il 
l'aurait souhaité. Il a déposé des conclusions civiles aux termes desquelles il a 
notamment conclu au paiement de CHF 74'100.- plus intérêts moyens à 5% dès le 17 
novembre 2014 à titre de réparation du tort moral, de CHF 188'082.- plus intérêts 
moyens à 5% dès le 17 novembre 2014 à titre de préjudice ménager actuel et de CHF 
862'650.- plus intérêts moyens à 5% dès le 1er décembre 2022 à titre de préjudice 
ménager futur. Il a produit un bordereau de pièces comprenant un compte rendu 
opératoire du 25 novembre 2014 en raison d'une fracture de chance L2 avec 
compression canalaire L1-L2 gauche, un rapport médical de la Dre ______ du 
26 octobre 2022 attestant du fait que son patient avait souffert d'un traumatisme sévère 
de la colonne vertébrale avec une fracture de la 2e vertèbre et de lésions neurologiques 
consécutives, soit une paraplégie incomplète au niveau thoracique, du fait qu'il avait 
subi deux interventions chirurgicales, soit le jour des faits et en 2016 et du fait qu'il 
avait effectué un séjour d'un mois aux HUG puis de six mois à la CA______, à Sion, 
une attestation du 25 octobre 2022 d'un suivi psychologique de septembre 2015 à mars 
2016 ainsi qu'une décision de l'OCAS de refus de rente AI du 10 octobre 2017. 

P______ 

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q.i. Par courrier de son Conseil du 16 décembre 2014, P______, résident du foyer 
BJ______, a déposé plainte pénale contre inconnu des chefs de lésions corporelles, mise 
en danger de la vie d'autrui et dommages à la propriété. A l'appui de celle-ci, il a 
expliqué qu'il était en train d'écouter de la musique dans sa chambre au deuxième étage 
du bâtiment lorsqu'une alarme avait retenti faiblement. Il avait réveillé ses colocataires 
avant de se précipiter hors de la chambre pour gagner le premier étage. Dans l'escalier, 
il avait rencontré un agent de sécurité qui criait en anglais qu'il n'y avait pas d'issue au 
rez-de-chaussée et qu'il fallait regagner les étages. Il avait alors tenté de rejoindre sa 
chambre mais la porte coupe-feu qui séparait le couloir de la cage d'escalier s'était déjà 
refermée et il était impossible de l'ouvrir depuis l'extérieur. Il avait tout juste pu se 
glisser dans le couloir d'en face, où la porte était en train de se fermer automatiquement. 
Il avait pu entrer dans la chambre d'un autre pensionnaire et tous deux avaient noué des 
draps pour en faire des cordes et descendre le long de la façade. Il avait néanmoins 
chuté et s'était grièvement fracturé la cheville, ce qui avait provoqué une hospitalisation 
d'un mois à l'hôpital de BZ______, puis aux HUG (A69). 

Lors de ses auditions en qualité de personne appelée à donner des renseignements par la 
police le 22 janvier 2015 (A71.1) puis par le Ministère public le 29 juin 2015 (E259), il 
a indiqué qu'il se trouvait dans la même chambre que O______ au moment où l'incendie 
avait débuté. Il avait entendu un léger bruit d'alarme et des cris. Il était sorti de son lit et 
avait vu de la fumée venant depuis la fenêtre. Il avait réveillé ses colocataires avant de 
sortir de la chambre. Le sol était très chaud. Il s'était rendu dans le couloir et avait 
constaté que la fumée parvenait du bas. Il a successivement expliqué qu'il avait croisé 
BY______ dans l'escalier qui lui avait indiqué qu'il fallait évacuer, qu'il ne pouvait pas 
descendre en raison de la densité de la fumée et qu'il ne savait pas ce qu'il fallait faire, 
puis que l'intéressé criait en français des paroles qu'il n'avait pas comprises mais dont il 
supposait que cela signifiait de quitter les lieux. Il était remonté à l'étage dans la 
chambre d'un ami et avait pu se faufiler derrière l'agent de sécurité par la porte 
automatique qui était encore entre-ouverte. A cet instant, la fumée était très dense et 
noire et montait dans les étages. Il avait eu de la difficulté à voir et à respirer. 
BY______ lui avait demandé de ne pas sauter. Cela étant, pensant que tout le bâtiment 
allait brûler et ayant vu de nombreux résidents sauter, il avait décidé de procéder de la 
même manière. Depuis la fenêtre de la chambre, il s'était aidé de draps noués, mais 
ceux-ci s'étaient déchirés et il était tombé. En chutant sur le béton, il s'était cassé le pied. 
Il avait été mis à l'abri dans un bâtiment voisin. Il souffrait toujours de douleurs à la 
cheville et ne pouvait pas rester debout plus de 45 minutes. Il n'avait pas eu de suivi 
psychologique. Il n'avait pas reçu de consignes particulières à adopter en cas d'incendie 
avant le 17 novembre 2014. 

Lors de l'audience de jugement, il a ajouté que ses douleurs à la cheville, à la jambe et à 
la hanche persistaient. Il avait toujours une vis dans la cheville et prenait des 
médicaments contre la douleur. Il ne pouvait pas rester dans la même position durant de 
trop longues minutes. Il travaillait désormais deux heures par semaine dans la 
restauration, ne parvenant pas à travailler plus. Il devrait subir à l'avenir une nouvelle 

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opération. Sur le plan psychologique, il n'allait pas bien, ne parvenant pas à surmonter 
les événements. Il aurait souhaité faire venir sa famille à Genève, ce qui n'était pas 
possible puisqu'il ne parvenait pas à travailler à temps plein en raison de ses douleurs. 
Lorsqu'il avait quitté le Sri-Lanka pour venir en Suisse, être en sécurité et avoir une 
meilleure vie, son épouse était enceinte de 8 mois. Il n'avait jamais vu sa fille. Son fils 
avait désormais 18 ans. Il avait été enfermé dans son pays pendant six ou sept mois et 
avait conservé des séquelles physiques et psychiques de cette période. Dorénavant, il 
n'osait plus retourner dans son pays. Il a déposé des conclusions civiles aux termes 
desquelles il a notamment conclu au paiement de CHF 59'200.- plus intérêts moyens à 
5% dès le 17 novembre 2014 à titre de réparation du tort moral, de CHF 328'782.- plus 
intérêts moyens à 5% dès le 17 novembre 2014 à titre de perte de gain actuel, de CHF 
201'960.- plus intérêts moyens à 5% dès le 17 novembre 2014 à titre de préjudice 
ménager actuel, de CHF 1'412'313.25 plus intérêts moyens à 5% dès le 1er décembre 
2022 et de CHF 928'260.- plus intérêts moyens à 5% dès le 1er décembre 2022 à titre de 
préjudice ménager futur. Il a produit un bordereau de pièces contenant une copie de son 
permis F, un rapport médical du 14 octobre 2022 attestant de deux interventions 
chirurgicales, d'une hospitalisation de plusieurs semaines, de lésions ostéo-ligamentaire 
du Lisfranc du pied gauche et de la cheville gauche, d'un état de stress post-traumatique 
et anxio-dépressif, de la persistance d'une douleur et d'une impotence fonctionnelle 
l'empêchant de travailler, une attestation de la consultation pour victime de torture et 
guerre du 19 mai 2022 certifiant d'un état dépressif, un rapport SMR du 6 avril 2021 
confirmant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée ainsi qu'une décision 
de refus de rente AI du 26 mai 2021. 

H______ 

q.j. Le 15 décembre 2014, H______, résident du foyer BJ______, a déposé plainte 
pénale contre inconnu du chef de lésions corporelles. A l'appui de celle-ci, il a expliqué 
avoir dû sauter par une fenêtre du bâtiment lors du sinistre en raison de la fumée qui 
montait par la cage d'escalier. Il avait suivi le mouvement des autres résidents. Il s'était 
fracturé la partie inférieure de la jambe en tombant au sol. 

Lors de son audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements par la 
police le 28 janvier 2015 (A41.1) et par le Ministère public le 30 juin 2015 (E303), il a 
indiqué qu'il dormait dans sa chambre au premier étage lorsque le feu s'était déclaré 
dans la chambre en dessous de la sienne. Il a successivement indiqué qu'il s'était fait 
réveiller par des cris et la sirène du bâtiment, puis qu'il avait été réveillé par son 
colocataire et qu'il n'avait entendu l'alarme qu'au moment où il avait ouvert la porte de 
sa chambre afin d'en sortir avec ses colocataires. En ouvrant la fenêtre de sa chambre, il 
avait pris conscience qu'il y avait le feu et avait aperçu de la fumée qui était entrée dans 
sa chambre. Quelqu'un avait ouvert la porte séparant le couloir de la cage d'escalier et 
soudain tout était devenu noir en raison de la fumée. Ne pouvant pas sortir par la fenêtre 
de sa chambre, il avait sauté par la fenêtre de la chambre face à la sienne et avait atterri 
dans la cour. Il avait ressenti une très forte douleur au pied et n'était plus parvenu à se 

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lever. Il avait été opéré d'une fracture au tibia droit. Il avait des broches du tibia à la 
cheville et était resté 40 jours à l'hôpital. Il n'avait pas eu de suivi psychologique, étant 
relevé qu'il avait conservé un stress important et ne se sentait pas en sécurité depuis 
l'incendie. Enfin, il n'avait reçu aucune consigne sur le comportement à adopter en cas 
d'incendie avant le 17 novembre 2014. 

Lors de l'audience de jugement, il a ajouté qu'en raison de sa blessure à la jambe, il avait 
toujours une prothèse au niveau de la cheville, laquelle était parfois encore douloureuse. 
Il avait marché avec des béquilles pendant une période d'environ un an. Devant 
compenser en mettant le poids de son corps à gauche, à cause de ses problèmes à la 
cheville droite, il avait désormais des douleurs au dos. Il travaillait à 40%, ne pouvant 
rester debout plus longtemps. Il n'avait pas pu ouvrir de salon de coiffure comme il 
l'aurait souhaité pour les mêmes raisons. Sur le plan psychologique, il allait mieux et 
pensait de moins en moins souvent à l'incendie. Il était désormais au bénéfice d'un 
permis B réfugié. Il a déposé des conclusions civiles aux termes desquelles il a 
notamment conclu au paiement de CHF 20'000.-, plus intérêts moyens à 5% dès le 17 
novembre 2014 à titre de réparation du tort moral, de CHF 95'099.42 plus intérêts 
moyens à 5% dès le 17 novembre 2014 à titre de perte de gain et de CHF 95'585.42 plus 
intérêts moyens à 5% dès le 17 novembre 2014 à titre de préjudice ménager. Il a produit 
un certificat médical du 25 octobre 2022 attestant d