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**Case Identifier:** 850d9ab7-35d4-530d-81bb-ba23102a9199
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.05.2020 P/13425/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13425-2012_2020-05-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13425/2012 ACPR/290/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 7 mai 2020 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, Chypre, comparant par Me Peter PIRKL, avocat, Etude MO 

COSTABELLA PIRKL, rue de Rive 6, 1204 Genève, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 17 janvier 2020 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.  

 

 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 30 janvier 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 17 janvier 2020, notifiée le 20 suivant, par laquelle le 
Ministère public a rejeté ses réquisitions de preuve (ch. 1 du dispositif), classé la 
procédure ouverte à la suite de sa plainte pénale du 27 septembre 2012 (ch. 2) et 
statué sur les frais et indemnités de procédure (ch. 3 à 6). 

 Le recourant conclut, avec suite de frais et indemnité de procédure, à l'annulation des 
chiffres 1 et 2 de l'ordonnance précitée et à ce qu’il soit ordonné au Ministère public 
de donner suite à ses réquisitions de preuve. 

 b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. B______, actif dans le négoce de métaux ferreux, était administrateur de la société 
genevoise C______ SA. 

b. A______, D______ et E______ ont conclu, en mars 2003, avec B______ une 
convention de partenariat, par laquelle ils ont convenu de reprendre le capital-actions 
de la société F______ SA, sise à Fribourg, et les opérations en cours de la société 
F______/1______ LTD, sise aux îles Vierges britanniques – dont le nom a été 
modifié en G______ LTD.  

Les trois premiers cités ont versé, au total, USD 1.4 million ; la part de A______ 
s’élevait à USD 600'000.-. 

c. Par suite de soupçons d’actes illicites commis par B______, A______, D______ et 
E______ ont déposé plainte pénale, le 3 décembre 2004, contre le précité. La 
procédure pénale P/2______/2004 a été ouverte et B______ inculpé d’escroquerie et 
faux dans les titres. 

d. Dans le cadre de pourparlers transactionnels initiés entre les parties, l’avocat de 
B______ a informé les plaignants, par lettre du 19 juillet 2005, que le précité venait 
de constituer sur sa villa de H______ (Vaud) six cédules hypothécaires pour un 
montant total de CHF 1'150'000.-. L’avocat était donc à même de formuler une 
nouvelle proposition de règlement. 

e. À l’issue des pourparlers, une convention de règlement transactionnel a été signée 
le 13 septembre 2005, par laquelle B______ s’est engagé à verser à A______, 
D______ et E______ la somme de USD 950'000.- moyennant retrait, par ces 
derniers, de leur plainte.  

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f. L’avocat des plaignants ayant reçu, le 29 octobre 2005, la somme convenue, soit 
USD 950'000.-, de la part de l’avocat de B______, la plainte pénale a été retirée, le 
1er novembre 2005, et la procédure pénale, classée. 

g. En juin 2006, B______ a été visé par une nouvelle plainte pénale, pour gestion 
déloyale voire abus de confiance, déposée par I______ et J______. Une procédure 
pénale P/3______/2006 a été ouverte, puis jointe à la P/2______/2004, qui a été 
réactivée.  

À l’appui de sa plainte, I______ expliquait s’être associé avec B______ pour le 
commerce de l’acier et avoir, à cet effet, constitué, le 22 juin 2005, la société de droit 
américain J______, sur le compte de laquelle il avait versé sa part, de USD 1.5 
million. B______, qui devait apporter la même somme mais ne l’avait finalement 
jamais versée, disposait de pouvoirs sur le compte de la société, pour mener à bien 
les activités convenues. Il avait découvert que le précité avait transféré un montant 
total de USD 1'361'000.- depuis le compte de J______ sur celui de ses sociétés à lui, 
à savoir USD 167'000.- en faveur de F______ SA et USD 1'194'000.- en faveur de 
C______ SA.  

h. Il s’avérera ainsi que la somme de USD 950'000.- transférée le 26 octobre 2005 à 
l’avocat de A______, D______ et E______ en exécution de la transaction du  
13 septembre 2005 – montant auquel s'étaient ajoutés USD 10'000.- pour les 
honoraires de l’avocat de B______ –, provenait des détournements sus-décrit. 

i.i. Par requête de faillite sans poursuite préalable, J______ a requis, le 15 septembre 
2006 la faillite de C______ SA, expliquant qu’elle était créancière de cette société à 
hauteur de USD 1'194'000.-. Elle a produit, à l’appui de sa requête, l’extrait du 
procès-verbal d’audition de B______ devant le juge d’instruction, le 5 septembre 
2006, dans la procédure pénale P/2______/2004, au cours duquel le précité n’avait 
pas contesté que "C______ SA et F______ SA sont également débitrices de 
J______".  

C______ SA a été déclarée en faillite par jugement du ______ 2006. 

ii. Lors de son interrogatoire par l’Office des faillites, le 17 octobre 2006, B______ a 
déclaré avoir utilisé les USD 960'000.- (soit USD 950'000.- pour l'accord 
transactionnel et USD 10'000.- pour payer son avocat) pour rembourser une autre 
dette (cf. procès-verbal, page 2). Il a annoncé que J______ était créancière de 
C______ SA à hauteur de USD 1.5 million (page 2). 

iii. La créance de J______ a été portée à l’état de collocation de C______ SA, à 
hauteur de CHF 1'519'347.98, puis fait l’objet d’un acte de défaut de biens après 
faillite. 

j. Parallèlement, I______, à titre personnel, a requis la poursuite de B______, en 
septembre 2006, pour CHF 1'860'600.-, plus intérêts, "soit USD 1'500'000.- au taux 

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de change de 1.2404 (cours moyen du 12.09.2006)", somme que le précité avait 
selon lui reconnue lui devoir devant le juge d'instruction.  

B______, qui avait formé opposition à réception du commandement de payer, a 
retiré celle-ci le 27 octobre 2006.  

k. Dans le cadre de la procédure pénale nouvellement dirigée contre lui, B______ a 
accepté que les six cédules hypothécaires au porteur constituées sur sa maison à 
H______, pour un montant total de CHF 1'150'000.- soient remises à I______. 

l. Le 23 mai 2008, B______ a été reconnu coupable d’abus de confiance, par la Cour 
correctionnelle avec jury, et condamné à 24 mois de peine privative de liberté, avec 
sursis, pour avoir débité, du compte de J______, le montant  de USD 1'348'877.- 
provenant de la somme que lui avait confiée I______, et de l'avoir utilisé au paiement 
de ses frais personnels et de ceux de ses sociétés C______ SA et F______ SA, ainsi 
qu’au remboursement de ses dettes, en particulier envers G______ LTD (A______ / 
D______ / E______), les précités ayant retiré leur plainte pénale. 

A______, entendu comme ancienne partie civile, a déclaré qu'il ne savait rien de la 
provenance des fonds reçus en exécution de la transaction conclue avec B______. 

Les droits des parties civiles J______ et I______ – ce dernier pour un préjudice de 
USD 1'348'877.- –, ont été réservés. 

m. Par acte du 3 octobre 2008, J______, agissant par cession des droits des 
créanciers de la masse en faillite de C______ SA, a déposé une action révocatoire 
devant le Tribunal de première instance, contre A______, D______ et E______ en 
restitution de la somme de USD 950'000.- reçue par les précités en exécution de la 
convention du 13 septembre 2005, respectivement contre l’avocat de B______ en 
restitution des honoraires en USD 10'000.-. 

n. Par jugement du 24 juin 2010, le Tribunal de première instance a fait droit à cette 
requête et révoqué le paiement de USD 960'000.-. A______, D______ et E______ 
ont ainsi été condamnés, conjointement et solidairement, à verser à J______ la 
somme de USD 950'000.-.  

Par arrêt ACJC/1047/2011 du 26 août 2011, la Chambre civile de la Cour de justice, 
après avoir partiellement annulé le jugement précité, a mis à néant la révocation du 
paiement litigieux et la condamnation des précités au remboursement. 

Cet arrêt a été annulé par le Tribunal fédéral, par arrêt 5A_682/2011 du 29 mai 2012, 
et la cause renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle décision. 

o. Dans l’intervalle, B______ a été condamné à deux autres reprises : 

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- le 20 janvier 2009, par le Tribunal de police de l’arrondissement de K______ [VD], 
pour fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP), sur plainte de I______, à une peine 
absorbée par la condamnation du 23 mai 2008. Il lui était reproché d’avoir soustrait 
de la masse en faillite de F______ SA, également tombée en faillite, un véhicule 
appartenant à celle-ci, en le faisant passer pour sien. Le véhicule a été remis à 
I______, en vue de sa réalisation; 

- le 15 juillet 2011, par ordonnance pénale du Ministère public genevois, pour 
gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), à six mois de peine privative de liberté 
(complémentaire à la peine ordonnée le 23 mai 2008), pour avoir, en sa qualité 
d'administrateur unique des sociétés C______ SA et F______ SA, effectué de 
substantiels prélèvements dans leurs liquidités pour satisfaire ses besoins personnels 
et précipité ces dernières vers la faillite. J______ – partie plaignante par cession des 
droits de la masse en faillite des précitées –, a été renvoyée à agir par la voie civile. 

p. Le 27 septembre 2012, A______, D______ et E______ ont déposé plainte pénale 
contre B______ pour fraude dans la saisie (art. 163 CP) et contre I______ pour 
escroquerie (art. 146 CP).  

Ils y expliquaient qu’après consultation, à l’Office des poursuites du district de 
L______ [VD], du dossier relatif à la continuation de la poursuite engagée par 
I______ contre B______, après que ce dernier avait retiré l’opposition au 
commandement de payer, ils avaient constaté que le premier cité avait perçu, au 
total, CHF 547'487.- à la suite de la réalisation de biens appartenant au débiteur (un 
véhicule de marque M______ et un chalet sis à N______ [VS]) et avait, en outre, 
reçu CHF 750'589.30 par suite de la réalisation forcée de la villa de H______ [VD].  

I______ avait tenu dans l’ignorance de ses démarches, et de leur résultat, l’Office des 
faillites de Genève, qui gérait pourtant la faillite de la société C______ SA, dans le 
cadre de laquelle J______ s’était fait céder les droits de la masse pour agir en 
revendication contre eux. Or, C______ SA n’avait, selon eux, été ni enrichie ni 
appauvrie par suite du transfert de USD 960'000.- opéré par B______, puisque les 
fonds n’avaient fait que transiter par un compte ouvert au nom de la société, utilisé 
par le précité comme simple instrument de transfert. Partant, J______ n’était titulaire 
d’aucune créance contre C______ SA. Ainsi, I______ avait obtenu de l’Office des 
faillites de Genève, par des manœuvres dolosives, la mise à l’inventaire d’une 
"prétention à action révocatoire" qui n’avait aucune existence, puisqu'aucune 
créance n’aurait dû être inventoriée au passif de C______ SA. De plus, I______ avait 
déjà encaissé CHF 1'297'193.75 dans le cadre des poursuites diligentées contre 
B______, soit nettement plus que les USD 950'000.- qu’il leur réclamait (à eux, 
plaignants), via sa société J______, par l’action révocatoire. 

Partant, en dissimulant les faits précités, I______ avait astucieusement trompé 
l’Office des faillites pour le déterminer à des actes préjudiciables à leurs intérêts à 
eux.  

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B______, de son côté, en acceptant de retirer son opposition à la poursuite dirigée 
contre lui par I______ et en lui livrant les six cédules hypothécaires en garantie, avait 
reconnu une créance fictive, à tout le moins à hauteur de CHF 139'000.- – soit la 
différence entre les USD 1.5 million investis par I______ dans J______ et les 
USD 1'361'000.- détournés par B______ –. En outre, il avait faussement reconnu, en 
sa qualité d’administrateur de C______ SA, que cette dernière était débitrice de 
J______, ce qui avait permis à I______, via celle-ci, d’obtenir la faillite de  
C______ SA, puis la collocation d’une créance inexistante, à leur préjudice à eux et 
celui des créanciers. 

q. À réception de la plainte pénale, le Ministère public a suspendu la procédure dans 
l’attente de l’issue de la procédure civile, conformément à l’art. 314 al. 1 let. b CPP. 

r. Après l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 29 mai 2012 (cf. B.n. supra), la 
Chambre civile de la Cour de justice a, par arrêt du 11 janvier 2013, déclaré 
irrecevables les faits nouveaux invoqués par A______, D______ et E______ – en 
particulier le fait que I______ avait été indemnisé à hauteur de quelque  
CHF 1.2 million dans le cadre des poursuites engagées contre B______ et qu’il avait 
selon eux frauduleusement induit en erreur l’Office des faillites en vue de faire 
admettre la créance de J______ à l’état de collocation et obtenir la cession des droits 
de la masse –. L'action révocatoire étant fondée, ils ont été condamnés à verser à 
J______ la somme de USD 950'000.-. 

Leur recours contre cette décision a été rejeté par le Tribunal fédéral, le 31 juillet 
2013 (arrêt 5A_139/2013). 

s. Parallèlement, A______, D______ et E______ ont requis, en vain, de l’Office des 
faillites la révocation de la collocation de la créance de J______ dans la faillite de 
C______ SA et de la cession à la précitée de l’action révocatoire à leur encontre. La 
Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après, la Chambre 
de surveillance) a déclaré irrecevable, par arrêt du 20 décembre 2012, leur plainte 
selon l’art. 17 LP contre le refus de l’Office des faillites de révoquer la collocation de 
la créance susmentionnée. Leur recours au Tribunal fédéral a été rejeté, le 24 juillet 
2013 (ATF 139 III 384).  En tant qu’ils n’étaient pas eux-mêmes créanciers de la 
faillie, ils ne pouvaient pas agir par la voie de la plainte pour obtenir la modification 
de l'état de collocation. En leur qualité de tiers débiteurs d'une prétention révocatoire 
– non directement lésés par la cession accordée par l'Office des faillites –, ils 
n’avaient pas non plus la qualité pour se plaindre contre le refus de la révocation de 
la cession des droits de la masse.  

t. Après avoir été informé des différentes décisions précitées, le Ministère public a 
ouvert, dans la présente procédure, une instruction pénale pour fraude dans la saisie 
et escroquerie, contre B______ et I______. 

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u. Invité à s’exprimer par écrit sur la plainte pénale, I______ a contesté tout caractère 
répréhensible aux actes qui lui étaient reprochés, en se référant au contenu des 
observations qu’il avait déposées devant la Chambre de surveillance, qu'il a 
produites. 

v. Entendu le 18 août 2017 par le Ministère public vaudois – par suite de son 
interpellation dans le cadre d'une autre affaire – B______ a admis que le montant de 
USD 950'000.- versé à A______, D______ et E______ provenait de J______. 
Malgré sa condamnation, il persistait toutefois à contester avoir détourné cette 
somme, n’ayant volé de l’argent à personne. S’il avait bel et bien utilisé, pour 
désintéresser les précités, les fonds mis à sa disposition par I______, il avait, à 
l’époque, fait le calcul qu’en quatre mois il aurait obtenu une somme équivalente en 
vendant de l’acier ; son arrestation l’en avait empêché. C______ SA n’avait "rien à 
voir" avec cet argent, puisqu’il s’était borné à faire transiter la somme par le compte 
de celle-ci, pour que les trois plaignants sachent qu’elle provenait de lui. L’argent 
n’appartenait pas à  
C______ SA, mais "venait" de cette société parce qu’il avait été versé depuis un 
compte au nom de celle-ci. Il ne se souvenait pas des raisons pour lesquelles il avait 
mentionné à l’Office des faillites de Genève que C______ SA était créancière de 
USD 960'000.- à son égard, mais il n’avait pas menti. Il était personnellement le 
débiteur de J______. Il n’avait nullement dit à A______, D______ et E______ que 
les USD 950'000.- qu’il leur avait versés provenaient d’un prêt hypothécaire 
contracté sur sa maison de H______ [VD]. S’il ne leur avait pas remis les cédules, 
c’est que les précités voulaient de l’argent et non des papiers-valeurs. Il ne leur avait 
pas menti. Il voulait régler au plus vite cette affaire, sachant qu’il se serait "refait" 
dans les quatre mois. Il ignorait pour quelle raison I______ lui avait adressé une 
réquisition de poursuite pour CHF 1'860'000.-, plus intérêts, alors que son 
investissement portait sur USD 1'500'000.-. Il ne se souvenait pas non plus pourquoi 
il avait retiré son opposition au commandement de payer ; à l’époque il avait agi avec 
son avocat. Il n’avait aucune intention d’octroyer à I______ plus d’argent qu’il ne lui 
en devait, ni n’avait agi contre la promesse que le précité retire sa plainte, ce que 
l’intéressé n’avait d’ailleurs pas fait. I______ avait effectivement perçu plus que ce 
qu’il avait mis au départ, si l’on tenait compte de tous les biens qui avaient été 
vendus. Mais ils n’avaient nullement convenu ensemble de créer une créance fictive 
pour que le précité puisse la produire dans la faillite de C______ SA. 

w. Par avis de prochaine clôture de l’instruction, du 14 février 2019, le Ministère 
public a annoncé son intention de classer la procédure et invité les parties à présenter 
leurs éventuelles réquisitions de preuve. 

x. Dans le délai imparti à cet effet, les plaignants ont requis l’audition de I______ 
(sur l’existence d’une seule créance et un seul lésé), sa "mise en prévention" du chef 
d’escroquerie, une instruction portant sur la quotité des honoraires prélevés par le ou 
les conseil(s) de I______ (en tant qu’ils leur avaient été imputés), une expertise 

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financière (pour déterminer les flux d’argent, le "service des intérêts" et l’état de la 
créance de I______ au moment, d’une part, où il avait introduit l’action révocatoire 
sous le couvert de J______ et, d’autre part, où il avait encaissé le produit des cédules 
hypothécaires, courant 2009). 

Ils ont annoncé qu’en vertu d’une cession de créance du 19 juin 2018, D______ et 
E______ avaient cédé à A______ leur créance à l’égard de B______ et son avocat, et 
précisé que leurs prétentions civiles correspondaient : i) au trop perçu par I______, 
plus intérêts, ii) aux honoraires d’avocat exposés dans le cadre de la procédure 
révocatoire et iii) aux dépens et aux honoraires nécessaires à la présente procédure 
pénale.  

y. À l’appui de leur requête, ils ont produit plusieurs pièces, parmi lesquelles : 

- l’acte de défaut de biens après saisie, en CHF 810'646.65, délivré par l’Office des 
poursuites de L______ [VD], le 19 novembre 2009, à la suite de la poursuite intentée 
contre B______ par I______ pour CHF 1'860'600.-; 

- une lettre du 22 octobre 2014 à l’Office des faillites de Genève, dans laquelle 
l’avocat de I______ expose la situation après l’encaissement par J______ de la 
créance découlant de l’action révocatoire. Il y est précisé que la créance de la 
précitée, en  
CHF 1'519'347.98, "fait partie d’une créance globale de CHF 1'860'600.- en capital" 
que I______ avait fait valoir contre B______, pour laquelle l’Office des poursuites 
de L______ avait délivré l’acte de défaut de biens susmentionné. L’avocat précisait 
que, comme l’avait relevé la Chambre de surveillance, seul un éventuel 
désintéressement allant au-delà de la créance totale avec intérêts, frais et dépens, 
devrait être restitué à la masse en faillite de C______ SA. Or, nonobstant le montant 
de CHF 1'081'461.- acquitté par les débiteurs de l’action révocatoire, la somme totale 
encaissée par J______ n’allait pas au-delà de sa créance totale avec intérêts, frais et 
dépens, selon un décompte qu’il a dûment détaillé, comme suit : 

 - encaissement du 20 janvier 2014 :   CHF  1'081’461.- 
 - intérêts moratoires complémentaires :  CHF       40'578.- 

 - reçu de l’avocat de B______ :  CHF       10'961.- 

   Total :     CHF  1'133'000.- 

 dont à déduire : 

 - AdB du 19 novembre 2009 :  CHF     810'646.- 

 - intérêts compensatoires :   CHF     169'125.- 

 - intérêts moratoires encaissés :   CHF     227'942.- 

 - honoraires collaborateurs :    CHF       91'405.- 

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 - honoraires avocat I______ :   CHF     122'580.- 

 Total :      CHF  1'421'698.- 

Partant, la somme encaissée par J______ pouvait être intégralement conservée. 

z. I______ n’a pas formulé de réquisitions de preuve. Le litige était selon lui 
purement civil et les plaignants auraient dû agir en enrichissement illégitime, s’ils s’y 
estimaient fondés.  

C. Dans l’ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que I______ et sa société 
J______, dont les prétentions avaient été réservées par l’arrêt de la Cour 
correctionnelle, avaient agi par les voies de droit appropriées pour leur recouvrement, 
ce que les différentes décisions rendues dans le cadre de l’action révocatoire et de la 
plainte de l’art. 17 LP attestaient.  

Partant, il n’existait aucun édifice de mensonges ni autre circonstance permettant de 
retenir une tromperie au préjudice de l’Office des faillites de Genève. Les éléments 
constitutifs d’une escroquerie n’étaient dès lors pas réalisés à l’égard de I______. La 
même conclusion s’imposait à l’égard de B______. L’affirmation selon laquelle les 
plaignants pensaient de bonne foi avoir été dédommagés à l’aide de fonds provenant 
d’un prêt hypothécaire contracté par le précité sur sa villa de H______ [VD] ne 
trouvait aucun ancrage dans le dossier. Au demeurant, il pouvait être attendu d’eux 
qu’ils s’assurent de l’origine des fonds versés en exécution de l’accord 
transactionnel. 

Quant à la fraude dans la saisie, l’état de collocation de C______ SA mentionnait bel 
et bien une créance de J______ à l’endroit de cette dernière, ce que confirmait l’arrêt 
de la Chambre de surveillance. Les déclarations variables de B______ quant au 
montant finalement dû et reconnu par C______ SA concernant J______ ne 
permettaient pas de retenir une volonté de nuire aux créanciers. Le retrait de son 
opposition à une poursuite dont le montant était admis et colloqué ne réalisait pas 
non plus les éléments constitutifs de l’infraction précitée. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ précise être désormais "seul (…) titulaire des 
conclusions civiles", les deux autres plaignants de l’époque étant "également 
représentés par (lui)" (recours, p. 3 in fine).  

Il relève que les conclusions du Ministère public relatives à l’absence d’escroquerie 
par B______ étaient dépourvues d’intérêt, cette infraction, réalisée par I______, 
n’étant pas reprochée au précité. 

À cet égard, le Ministère public avait omis de retenir que c’était le cumul des 
prétentions de J______, C______ SA et I______, qui constituait l’escroquerie 
dénoncée. Ce dernier, qui n’avait jamais admis qu’il n’y avait qu’un seul rapport de 
droit et de créance, c’est-à-dire le détournement commis par B______, avait fait 

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comme si lui et J______ existaient indépendamment l’un de l’autre, en faisant valoir 
un dommage distinct. L’intéressé n’avait, dès lors, pas livré de décompte consolidé 
de ses recouvrements. Or, la lettre de son avocat, du 22 octobre 2014, à l’Office des 
faillites de Genève (cf. B.y. supra) démontrait qu’il n’existait qu’un seul créancier et 
un seul dommage. Dès lors, I______ avait commis une escroquerie en faisant 
astucieusement croire le contraire et en collectant des fonds, à travers l’action 
révocatoire dirigée contre lui (le recourant), pour une créance déjà largement éteinte 
par les paiements de B______. 

Il reproche par ailleurs au Ministère public de ne pas avoir retenu que B______ avait 
"pactisé" avec I______ pour réaliser une fraude dans la saisie, d’une part, par la 
cession des cédules hypothécaires, et, d’autre part, en reconnaissant "une créance 
exagérée" au passif de la faillite de C______ SA, qui n’aurait pas dû être admise. 

Le refus de ses réquisitions de preuve, pourtant évidentes, violait son droit à la 
preuve et son droit d’être entendu. Le classement violait quant à lui l’art. 7 CPP, qui 
prévoyait l’obligation de poursuivre en présence d’indices suffisants. En outre, les 
"règles de la procédure" avaient été violées en tant que le Ministère public avait 
ouvert son dossier au conseil de I______, qui avait pu prélever des pièces, alors 
même que le précité n’avait jamais été entendu, ni confronté à la plainte pénale. 

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter, sans échange 
d'écritures ni débats, les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 CPP a 
contrario). Tel est le cas en l'espèce pour les motifs qui suivent. 

2. 2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant, partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let. b CPP).  

2.2. En tant que le recourant agirait aussi au nom de D______ et E______ sur la base 
d'une cession de créance, ce que semble dire le recourant, le recours est irrecevable à 
leur égard, la cession à un tiers de la créance fondée sur le dommage causé par une 
infraction ne conférant en principe pas à ce tiers la qualité de lésé (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_507/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.3 et 6B_549/2013 du 24 
février 2014 consid. 3.2.2 in fine). 

3.  Reste à déterminer si le recourant dispose d’un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

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3.1. En l’espèce, le recourant n’a pas d’intérêt juridiquement protégé à se plaindre du 
classement de la procédure pour fraude dans la saisie.  

En effet, seuls les créanciers individuels directement touchés sont légitimés à se 
constituer partie plaignante dans la procédure pénale s'agissant de l’infraction prévue 
à l’art. 163 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1279/2018 du 26 mars 2019  
consid. 1.2.1et 6B_252/2013 du 14 mai 2013 consid. 2.2). Or, si le recourant était 
certes un créancier de B______ dans le cadre des faits qu’il avait dénoncés dans sa 
plainte pénale du 25 mars 2003 – pour lesquels le précité a été condamné –, tel n’est 
pas le cas s’agissant des actes qu’il lui reproche dans le cadre de la faillite de  
C______ SA ou dans la poursuite pour dettes intentée par I______. Le recourant 
n’est, d’une part, pas créancier de la société précitée, dans la faillite de laquelle il n’a 
d’ailleurs pas produit de créance ; d’autre part, le préjudice qu’il invoque n’est 
qu’indirectement dû aux actes qu’il impute à B______ – tant dans le cadre de la 
faillite de C______ SA (admission à l’état de collocation d’une créance selon lui 
fictive) que dans la poursuite pour dettes intentée par I______ (remise des cédules 
hypothécaires relatives à sa maison de H______). Le préjudice invoqué découle, 
indirectement, de l’action révocatoire intentée à son égard par I______ et admise par 
les autorités civiles.  

Partant, le recours est irrecevable sur ce point. 

3.2. La recevabilité du recours contre le classement du chef d'escroquerie paraît 
également douteuse. En effet, pour être directement touché, le lésé doit subir une 
atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les 
personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_857/2017 du 3 avril 2018 consid. 2.1 et les arrêts cités). En l'espèce, les actes que 
le recourant reproche à I______ auraient, s’ils étaient avérés, porté atteinte au 
patrimoine de C______ SA et de B______. Ce n'est qu'indirectement, soit par 
ricochet, que le patrimoine du recourant a été appauvri, en raison de l’action 
révocatoire intentée par J______ contre lui dans le cadre de la faillite de C______ 
SA.  

Le recours étant quoi qu’il en soit infondé, pour les raisons qui suivent, cette 
question peut, en l'état, demeurer indécise. 

4. Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé sa plainte pénale pour 
escroquerie contre I______. 

4.1. L'art. 319 al. 1 CPP prévoit que le Ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
n'est établi (let. a).  

Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/6B_252/2013
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/6B_857/2017

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relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui 
s'impose également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ne 
peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Un 
soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il présente 
quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un classement sur la 
base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 
consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008  
n. 123). 

Le ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se 
demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette 
question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un acquittement ou 
d'une condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une 
ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le ministère 
public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, en application de l'art. 
324 CPP, en particulier en présence d'infractions graves (ATF 138 IV 86 consid. 
4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1). 

4.2. Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.  

Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé 
un fait dont il connaissait la fausseté. L'affirmation peut résulter de n'importe quel 
acte concluant. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration et il 
suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. La 
tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par 
ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. S'il se borne à se taire, à ne pas révéler 
un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une position 
de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de 
confiance spécial, une obligation de parler. Quant au troisième comportement prévu 
par la loi, il se distingue des deux précédents en ce sens que l'erreur est préexistante 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_718/2018 du 15 mars 2019 consid. 4.3.1 ; 
6B_817/2018 du 23 octobre 2018 consid. 2.3.1 ; 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 
consid. 2.1 et les références citées). 

Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle 
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 

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http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/138%20IV%2086
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http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/138%20IV%20186
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scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en 
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de 
confiance particulier. Il y a notamment astuce lorsque l'auteur recourt à une mise en 
scène comportant des documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui 
se recoupent de façon si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper. 
Il y a manœuvre frauduleuse, par exemple, si l'auteur emploie un document faux ou 
fait intervenir, à l'appui de sa tromperie, un tiers participant ou manipulé (ATF 142 
IV 153 consid. 2.2.2 p. 154 s.; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 79 s.). L'astuce sera 
également retenue si, en fonction des circonstances, une vérification ne pouvait pas 
être exigée de la dupe, notamment lorsque l'auteur exploite un rapport de confiance 
préexistant propre à dissuader la dupe d'effectuer certaines vérifications (ATF 126 IV 
165 consid. 2a  
p. 171).  

4.3. En l’espèce, le recourant reproche à I______ d’avoir fait comme si sa créance 
contre B______ et celle de J______ contre C______ SA étaient indépendantes l’une 
de l’autre – alors qu’elles résultaient du même rapport de droit –, et d’avoir dès lors 
non seulement agi de manière séparée pour récupérer la même somme, mais d’avoir 
omis d’informer l’Office des faillites de Genève qu’il avait été désintéressé dans le 
cadre de la poursuite pour dettes intentée contre le débiteur, à L______ [VD], sans 
jamais livrer de décompte consolidé des montants perçus. 

À l’appui de ses soupçons, le recourant ne démontre toutefois, ni même n’allègue, 
que I______ se trouvait, à l’égard de l’Office des faillites, ou même à son égard à lui, 
dans une position de garant, à savoir qu’il aurait eu, en vertu de la loi, d'un contrat ou 
d'un rapport de confiance spécial, une obligation d’annoncer qu'il avait perçu des 
remboursements dans le cadre de la poursuite intentée à titre personnel contre 
B______. Les éléments constitutifs d’une escroquerie ne sont par conséquent, pour 
ce motif déjà, pas réalisés. 

Par ailleurs, tout en laissant entendre que I______ aurait, par le total des poursuites 
séparées intentées selon la LP, y compris l’action révocatoire, perçu plus que sa 
créance initiale – de USD 1'348'877.- selon l’arrêt du 23 mai 2008 ayant condamné 
B______ pour abus de confiance –, le recourant ne rend pas vraisemblable que tel 
aurait été le cas. Ce montant demeure supérieur à la somme de CHF 1'297'193.75 
supposément récupérée par I______ selon la plainte pénale. En outre, la lettre que 
l’avocat du précité a adressée le 22 octobre 2014 à l’Office des faillites de Genève 
détaille les sommes obtenues par les poursuites cumulées, intentées tant par son 
client que par J______, et le recourant n’en discute même pas le contenu. 

Il s’ensuit que, faute de soupçon suffisant d’enrichissement illégitime, il n’existe pas 
de prévention pénale d’escroquerie. 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/142%20IV%20153
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/142%20IV%20153
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/135%20IV%2076
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/126%20IV%20165
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C’est ainsi à juste titre que le Ministère public a classé les faits dénoncés, sans 
procéder aux actes d’instruction requis. Au demeurant, la "mise en prévention" de 
I______, au sens où semble l'entendre le recourant, est non seulement un acte 
procédural que le CPP ne connaît pas (S. GRODECKI, La "mise en prévention" : un 
abus de langage, forumpoenale 2/2019, p. 159-161), mais le Ministère public avait 
précisément ouvert une instruction contre le précité (cf. B.t. supra), conformément à 
l’art. 309 al. 1 CPP. L’audition de I______ n’apporterait rien de plus que les 
explications que son conseil a déjà fournies par écrit. Tant l’instruction de la quotité 
des honoraires du conseil du précité (imputés au recourant) que l’expertise financière 
requise seraient impropres à renseigner sur l'existence d'un devoir spontané de 
renseigner incombant au prévenu, et paraissent inutiles et disproportionnées en 
l'absence de soupçon suffisant d'enrichissement illégitime. 

Le droit d’être entendu du recourant n’a, dès lors, pas été violé et il ne tire aucun 
grief consistant, ni aucune conclusion, de l’ouverture au prévenu I______ du dossier 
de la procédure avant même l’audition de celui-ci (art. 101 al. 1 et 104 al. 1 let. a 
CPP). 

4.4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1’500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

* * * * * 

 

  

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P/13425/2012 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

     Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

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P/13425/2012 

P/13435/2012 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1415.00 

-  CHF       

Total  CHF 1'500.00