# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af0fb552-8bc6-55ed-9ab7-8b668f0a98f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.05.2021 C/15028/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15028-2020_2021-05-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mai 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15028/2020 ACJC/662/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 26 MAI 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 avril 2021, 
comparant par Me Diane BROTO, avocate, CG Partners, rue du Rhône 100,  
1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Magda KULIK, 
avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle il 
fait élection de domicile. 

 

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C/15028/2020 

 Vu le jugement JTPI/5629/2021 du 30 avril 2021, par lequel le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a notamment autorisé les parties à vivre séparées (chiffre 2 du 
dispositif), a attribué à A______ la jouissance exclusive du logement familial 
(ch. 3), attribué aux parties la garde alternée sur les enfants C______, née le 
______ 2010 et D______, né le ______ 2013, à exercer d'entente entre elles et à 
défaut, à raison d'une semaine sur deux par chacun des parents, du vendredi matin 
à la rentrée de l'école jusqu'au vendredi matin suivant, le mardi soir et la nuit du 
mardi au mercredi auprès du parent non gardien, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires selon le système de l'alternance (ch. 4), l'adresse des enfants 
étant auprès de leur père (ch. 5); le Tribunal a par ailleurs condamné B______ à 
verser à A______ des contributions à  l'entretien des enfants et au sien propre 
(ch. 6 à 10), prononcé la séparation de biens (ch. 11), condamné B______ à verser 
à sa partie adverse une provisio ad litem (ch. 12), a fixé et réparti les frais 
judiciaires, sans allouer de dépens, les parties étant déboutées de toutes autres 
conclusions (ch. 13 à 18); 

 Vu l'appel formé par A______ le 14 mai 2021 contre le jugement du 30 avril 
2021, reçu le 3 mai 2021, concluant, au fond, à l'annulation des chiffres 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 10 et 18 du dispositif et cela fait, à l'attribution à elle-même de la garde 
exclusive des deux mineurs, un droit de visite d'un week-end sur deux du vendredi 
à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires devant être réservé au père; pour le surplus, l'appelante a conclu au 
versement de contributions d'entretien plus élevées que celles fixées par le 
Tribunal; 

 Que préalablement, l'appelante a conclu à l'octroi de l'effet suspensif concernant 
les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement attaqué; 

 Que sur ce point, elle a exposé avoir cessé de travailler au moment de la naissance 
de son premier enfant et avoir toujours pris en charge les mineurs au quotidien, 
pendant que son époux travaillait à plein temps; 

 Que par ailleurs et depuis la séparation, le père ne s'était occupé des enfants qu'à 
raison d'un week-end sur deux et d'un ou deux soirs par semaine; 

 Vu les déterminations de l'intimé sur effet suspensif, lequel conclut au rejet des 
conclusions de l'appelante, alléguant exercer déjà, dans les faits, une garde 
partagée; 

 Attendu, EN FAIT, que A______, née [A______] le ______ 1982 et B______, né 
le ______ 1969 ont contracté mariage le ______ 2009 à E______ (Vaud); 

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C/15028/2020 

 Qu'ils sont les parents de C______, née le ______ 2010 et de D______, né le 
______ 2013; 

 Qu'ils ne font plus ménage commun depuis le mois d'août 2020, mais vivent 
toutefois à proximité l'un de l'autre; 

 Que le 4 août 2020, A______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale, concluant à l'attribution à elle-même de la garde des enfants; 

 Que le 10 août 2020, B______ a également formé une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant à ce que la garde des mineurs soit 
exercée par les parents de manière partagée à raison d'une semaine chacun en 
alternance; 

 Que lors de l'audience du 27 novembre 2020, les parties ont fait des déclarations 
contradictoires s'agissant de la prise en charge des enfants; 

 Que B______ a allégué prendre en charge les enfants "du vendredi soir au lundi 
matin, puis je les reprends le mercredi à la sortie de l'école jusqu'au vendredi 
matin à l'école; ensuite mon épouse prend en charge les enfants de la même 
manière que moi la semaine précédente"; 

 Que A______ pour sa part a contesté les dires de son époux, expliquant que celui-
ci prenait en charge les enfants un week-end sur deux avec un ou deux soirs par 
semaine; que pour les jours en semaine, il prenait la décision le jour même; qu'elle 
a admis qu'actuellement la prise en charge par le père était plus régulière;  

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b 
CPC), telles les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 
consid. 1.1); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 
être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 
réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Que les mêmes principes s'appliquent, en matière d'effet suspensif, s'agissant de 
l'exercice du droit aux relations personnelles, que ceux qui régissent la garde; que 
selon la jurisprudence, lorsque la décision de mesures provisionnelles statue sur la 
garde ou modifie celle-ci de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui 
prenait régulièrement soin de lui au moment de l'ouverture de la procédure ayant 
donné lieu à la décision attaquée, le bien de l'enfant commande alors, dans la 

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C/15028/2020 

règle, de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne 
qui lui sert actuellement de référence (arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2018 du 
6 février 2019 consid. 3.2.2); 

Qu'en l'espèce, les parties ont fourni, devant le Tribunal, des explications 
contradictoires concernant la prise en charge actuelle des enfants, l'appelante 
contestant qu'une garde alternée soit d'ores et déjà pratiquée, contrairement aux 
déclarations de l'intimé; 

Que quoiqu'il en soit, il ressort des déclarations des parties que chacun des parents 
s'occupe des enfants de manière régulière; 

Que les parties sont par ailleurs domiciliées à proximité l'une de l'autre; 

Que dès lors, l'exercice d'une garde partagée, telle que fixée par le Tribunal, n'est 
pas susceptible de créer un dommage difficilement réparable aux enfants, même si 
les nouvelles modalités ne devaient pas correspondre tout à fait à ce qui a été 
pratiqué jusque-là par les parties; 

Que la requête de suspension de l'effet exécutoire sera par conséquent rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 

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C/15028/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 

La rejette. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110