# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d141f873-8ad0-5695-b757-279e1a0ef3d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.10.2018 A/1508/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1508-2008_2018-10-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Christine WEBER-FUX, 
Juges assesseurs 

     

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1508/2008 ATAS/900/2018 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 octobre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection 

de domicile en l'étude de Maître Laurent NEPHTALI  

Recourante 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

Intimée 

 

 

 

  

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A/1508/2008 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1969, marié le 16 janvier 

1997, père de deux enfants nés le ______ 1997 et le _____ 2004, est décédé le 

______ 2006; il travaillait comme account manager pour B______ AG (ci-après : 

l'employeur) depuis le 19 décembre 2001 et était assuré à ce titre contre le risque 

accident selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA – RS 832 20) auprès 
de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après : SUVA). 

2. Le rapport de levée de corps du ______ 2006 mentionne que l’épouse de l’assuré, 
Madame A______ (ci-après : la recourante), a déclaré avoir discuté avec son 

époux le matin même sans rien remarquer de particulier, puis elle s'est rendue à 

l'école pour y déposer sa fille. A son retour, elle a découvert le corps du défunt. 

Elle dit que son mari était surmené et qu'il prenait un traitement à base d'un 

calmant et d’un anti-dépresseur. Elle a déclaré oralement que son époux était dans 
un état dépressif. 

3. Le 31 mars 2006, la recourante a été entendue par la police judiciaire. Elle a 

déclaré : 

 « Le vendredi ______ au matin, j'ai quitté notre appartement vers 0720 h. pour, 

comme d'habitude, amener ma fille chez sa nounou et mon fils à l'école, à Bernex. 

D'ordinaire, je mets environ 45 minutes pour faire le tour. 

 A mon départ, mon mari m'a dit qu'au retour, il m'amènerait au travail, et qu'il 

garderait ensuite la voiture car il avait des rendez-vous dans la matinée. 

 Je suis revenue vers 0810h. à l'appartement. La porte était fermée à clé. 

Cependant, je précise que, résidant au rez-de-chaussée, nous verrouillons toujours 

notre porte palière à clé, quand bien même nous sommes à l'intérieur. 

 Lorsque j'ai vu mon mari sur le lit de notre chambre, j'ai vu le sang, mais je n'ai 

pas vu la blessure au front. J'ai pensé qu'il y avait eu un accident, mais je n'ai pas 

imaginé tout de suite qu'il pouvait être décédé. J'ai appelé une première fois le 

117. Par la suite, je suis retournée dans la chambre et j'ai constaté que mon mari 

n'avait plus de pouls. J'ai donc à nouveau appelé le 117. 

 Pour vous répondre, mon mari était devenu très stressé depuis quelques jours 

avant son décès. Il mettait cet état sur le compte d'un certain surmenage 

professionnel, dans l'entreprise B______, pour laquelle il œuvrait depuis plus de 5 
ans. Il avait également des soucis d'organisation en ce qui concerne notre 

appartement. 

 Le mardi ou le mercredi précédent son décès, il m'a fait part du fait qu'il désirait 

aller voir son psychologue, le Docteur C______. Je précise que mon mari avait 

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déjà eu affaire à lui pour un support psychologique suite à la naissance de notre 

fille, qui va avoir 18 mois. 

 Malheureusement, le Dr C______ était en vacances, et mon mari est allé voir le 

Dr D______, son médecin généraliste. Ce dernier lui a prescrit des 

antidépresseurs, de la marque paroxine mepha, et des Lexotanil. Je précise que 

mon mari a certainement dû expliquer au Dr D______ qu'il avait déjà pris le 

même antidépresseur lorsque notre fille est née, ce qui a dû motiver le 

Dr D______ à lui en prescrire à nouveau. 

 Mon mari a pris jeudi un comprimé de cet antidépresseur, et à nouveau un 

comprimé le vendredi ______ au matin, jour de son décès. 

 Je précise que, depuis le décès de A______, je me suis renseignée sur ce 

médicament. La notice d'emballage du médicament ne mentionne en effet aucun 

effet secondaire suite à la prise de ce dernier. Par contre, sur Internet, j'ai vu que 

dans différents pays, le monde de la santé mettait en garde contre la prescription 

de cet antidépresseur, et que des cas similaires de suicide avaient déjà été 

constatés lors de traitements à l'aide de ce médicament. Je vous confie de la 

documentation à ce sujet. 

 En discutant ensuite avec le Dr D______, ce dernier m'a confié que lorsqu'il avait 

vu A______ en consultation, rien n'indiquait qu'il puisse présenter des tendances 

suicidaires. Je précise que nous n'avions pas de problèmes graves, qu'ils soient 

financiers ou de couple. 

 Ainsi, je pense que si A______ a mis fin à ses jours, ce n'est pas un acte 

longuement réfléchi, mais que c'est un coup de folie. Je pense que s'il s'était agi 

d'un acte prémédité, il m'aurait laissé un mot d'explications et, étant 

particulièrement méticuleux, il aurait auparavant mis en ordre ses affaires. Je n'ai 

pas découvert de mot d'explications suite à son décès. 

 Je pense que son acte n'était pas réellement conscient, mais qu'il était induit par 

les médicaments. J'ai un doute concernant le fait que mon mari, en pleine 

possession de ses facultés, ait pu délibérément mettre fin à ses jours. 

 Pour ce qui est des armes, mon mari a commencé à « collectionner » des armes 

voici environ deux ans. Je pensais qu'il s'agissait d'une passion passagère. A cause 

de nos enfants, j'avais exigé qu'il range ces armes dans un coffre-fort, qui est 

installé dans l'armoire du hall. ». 

4. Selon les conclusions du rapport du 17 mai 2006 de l'Institut de médecine légale, 

les données de l'examen jointes aux renseignements de police étaient évocatrices 

d'un décès consécutif à un coup de feu trans-crânien; la police avait indiqué 

qu'après avoir amené son enfant à l'école, l'épouse avait découvert le corps étendu 

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sur le lit de la chambre à coucher ; l'assuré s'était tiré une balle dans la tempe 

droite avec une arme de poing. 

5. Le 11 mai 2007, l'employeur a annoncé à la SUVA le décès de l'assuré. 

6. Selon un entretien téléphonique du 6 juin 2007 entre la SUVA et la recourante, 

cette dernière a indiqué que la mort de son époux était due à un médicament anti-

dépresseur. 

7. Entendue à la SUVA le 16 juillet 2007, la recourante a indiqué que son époux 

avait fait une dépression après la naissance de son fils en 1997; dès 2004, il s'était 

passionné pour les armes à feu qu'il stockait à domicile; au cours de sa seconde 

grossesse, son époux était très stressé et avait consulté le Dr D______, médecin 

traitant et le Dr C______, psychiatre; il avait pris du Deroxat pendant quatre mois 

; fin 2005, début 2006, son époux était stressé, d’une part, professionnellement et, 
d’autre part, en raison de travaux non terminés dans l'appartement; en mars 2006, 
conseillé par son chef, il consulte son psychiatre, lequel était en vacances; le 16 

mars 2006, il consulte alors le Dr D______ qui lui prescrit un générique du 

Deroxat, le Paroxétine-Mepha, et du Lexotanil qu'il a pris le soir du _____ et le 

matin du ______ 2006; elle a précisé ne pas comprendre du tout ce passage à 

l'acte, car jamais il ne lui avait parlé de suicide, même dans ses périodes de 

déprime; elle estimait que la prise des médicaments avait provoqué le suicide; sur 

la posologie du médicament ne figurait pas le risque accru de suicide, alors qu'il 

était mentionné dans le Compendium, lequel précisait que de faibles doses 

devaient être prescrites (10 mg) en début traitement, alors que son époux en avait 

pris 20 mg; elle souhaitait des excuses de la société MEPHA, mais celle-ci avait 

seulement proposé de l'indemniser de CHF 10'000.- à CHF 20'000.-. 

8. Le 18 juillet 2007, la recourante a communiqué à la SUVA des informations sur la 

Paroxétine-Mepha, médicament pris par son époux. 

9. A la demande de la SUVA, le Dr C______ a fourni des renseignements le 13 août 

2007. L'assuré avait consulté une première fois le 25 juin 2004 ; les premiers 

signes seraient apparus quelques mois plus tôt, lorsque son épouse était tombée 

enceinte du deuxième enfant; il n'avait jamais envisagé une hospitalisation en 

psychiatrie de l'assuré, lequel présentait un état dépressif, avec perte d'intérêt, 

idées d'incapacité, d'incurabilité, sans idées suicidaires ; l'état avait évolué sous 

Paroxétine 1cp/j., bien supporté, amélioration au bout de trois semaines; la 

dernière consultation avait eu lieu le 20 octobre 2004 ; il se comportait après 

l'accouchement de son épouse le 10 octobre 2004 comme un heureux père ; les 

médicaments avaient été supprimés à fin novembre 2004. 

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 Le diagnostic était celui d'état dépressif réactionnel à la grossesse de l'épouse, 

comme lors de la grossesse pour le premier enfant. Guérison spontanée semblait-

il ; il s'agissait d'un état dépressif majeur. 

10. A la demande de la SUVA, le Dr D______ a donné des renseignements le 

17 septembre 2007. 

 L'assuré ne souffrait pas de troubles du comportement ni de signes psychotiques 

avant l'acte ; en 2004, il avait présenté un épisode dépressif similaire et avait vu le 

Dr C______ ; traitement de Deroxat ; l'assuré présentait un état anxieux, de légers 

troubles du sommeil, des troubles de la concentration et une perte de cinq kilos; la 

veille du décès, l'assuré l'avait consulté en se plaignant d'anxiété; "il dort mal, a 

perdu 5 kg et peine à se concentrer, il ressent le même état qu'il y a 2 ans 

auparavant, lorsqu'il m'avait consulté puis consulté le Dr C______, ce dernier 

étant absent pour 4 semaines encore." 

 Le diagnostic était celui d'état anxieux et dépressif. 

11. Le 24 septembre 2007, la recourante a transmis à la SUVA des informations 

concernant les médicaments pris par l’assuré ainsi qu’une ordonnance du 25 août 
2004 du Dr C______ en faveur de l'assuré pour du Deroxat comprimé D98 cp un 

comprimé le matin et une ordonnance du 16 mars 2006 du Dr D______ en faveur 

de l'assuré pour du Deroxat (Paroxétine 20mg) d’un comprimé par jour à 
renouveler et du Lexotanil 1,5/EO. 

12. Le 3 octobre 2007, le Dr E______, FMH psychiatrie et psychothérapie, médecin 

d'arrondissement de la SUVA, a rendu une appréciation médicale selon laquelle 

"après prise de connaissance des derniers rapports médicaux obtenus et lecture des 

publication récentes concernant le risque de passage à l'acte sous traitement 

d'antidépresseurs type SSRI [ou ISRS, soit inhibiteurs sélectifs de la recapture de 

la sérotonine], je considère que le tentamen de l'assuré est un acte préparé et 

"réfléchi" et que, selon les données récentes, les SSRI ne favorisent pas le passage 

à l'acte suicidaire chez l'adulte." 

13. Le 22 octobre 2007, la recourante a transmis à la SUVA une copie de l'agenda de 

la semaine du 13 mars 2006 de son époux, en précisant qu'il était en procédure 

avec la régie concernant des travaux et attendait un appel de son avocat. 

14. Par décision du 22 octobre 2007, la SUVA a considéré que l'assuré s'était 

volontairement donné la mort sans que rien ne permette de supposer qu'il ait été, 

au moment des faits, totalement incapable de se comporter raisonnablement, de 

sorte qu'aucune prestation n'était due, hormis l'indemnité pour frais funéraires. 

15. Le 21 novembre 2007, la recourante, représentée par un avocat, a fait opposition à 

la décision précitée au motif qu'il était parfaitement vraisemblable que l'assuré fut 

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incapable de discernement au moment du décès, en raison de la prise conjointe de 

la Paroxétine et du Lexotanil les 16 et 17 mars 2006; le 

Dr D______ avait indiqué qu'il n'y avait pas de tendance suicidaire, tout comme le  

Dr C______. 

 L'assuré s'était spontanément rendu chez son médecin traitant; en 2004, l'assuré 

avait bien supporté son traitement de Paroxétine, mais celui-ci avait débuté le  

25 août 2004, après une thérapie de relaxation, par l'hypnose notamment, du 

25 juin au 24 août 2004, de sorte qu'il était stable et calme avant la prise de 

Paroxétine; en 2006, l'assuré avait débuté son traitement alors qu'il était en plein 

état dépressif, d'anxiété et amaigri; il n'avait pas laissé de lettre explicative, alors 

qu'il était bien organisé et consciencieux; il était avéré que la Paroxétine 

augmentait le risque de suicide en début de traitement. 

 Dès octobre 2006, Mepha Pharma SA avait modifié les informations fournies aux 

médecins sur la Paroxétine en mentionnant une augmentation des comportements 

suicidaires. 

 D'ailleurs, un tribunal américain avait reconnu le lien de cause à effet 

prépondérant de la Paroxétine pour le suicide d'une personne sous traitement, trois 

jours après avoir vu son médecin traitant. 

 La recourante a requis une éventuelle expertise comprenant  l’audition des Drs 
D______, C______, MM. F______, G______, H______, I______ et elle-même. 

16. Le 7 décembre 2007, la recourante a transmis à la SUVA un article sur les 

découvertes du psychiatre J______ concernant les effets secondaires du Deroxat 

et le compendium sur la Paroxétine et réitéré sa conclusion, soit que le suicide de 

l'assuré avait été provoqué par la Paroxétine. 

17. Le 13 février 2008, le Dr E______ a maintenu son appréciation, la Paroxétine 

n'ayant pas été incriminée de manière scientifiquement prouvée comme favorisant 

le passage à l'acte suicidaire sur un mode impulsif; globalement, les études 

montraient que le suicide, dans les dépressions graves, n'était pas augmenté dans 

la phase initiale de prescription des SSRI versus une population qui ne recevait 

aucun traitement. Si cela était le cas, tout médecin prescripteur de SSRI pourrait 

se voir reprocher d'avoir commis une faute professionnelle.  

18. Par décision du 12 mars 2008, la SUVA a rejeté l'opposition de la recourante au 

motif que le Dr E______ avait maintenu son appréciation le  

13 février 2008. 

19. Le 30 avril 2008, la recourante, représentée par un avocat, a recouru auprès du 

Tribunal cantonal des assurances sociales (devenu la chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice) à l'encontre de la décision sur opposition de la 

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SUVA du 12 mars 2008, en concluant à son annulation et à l'octroi de rentes de 

survivants, éventuellement à l'octroi de rentes partielles de survivants à 80 %. 

 Les avis du Dr E______ étaient en contradiction flagrante avec les connaissances 

récentes sur l'antidépresseur Paroxétine et ses effets secondaires; il était établi que 

les SSRI pouvaient générer des modifications soudaines et abruptes du 

comportement de certains patients, lesquels étaient alors privés de facultés de 

discernement. 

 En mai 2006, MEPHA Pharma SA avait modifié les informations communiquées 

aux médecins sur la Paroxétine en signalant le risque de suicides, reconnaissant 

par là-même un risque accru de suicide suite à l'absorption de Paroxétine. 

 Il n'était pas spécifié que le risque se référait aux jeunes patients; il en était de 

même dans le Compedium. 

 Aux Etats-Unis, la Cour du district de New York avait considéré le 9 août 2001 

que les homicides et le suicide d’une personne sous traitement de Paxil, identique 
à la Paroxétine, étaient causés par le Paxil. 

 En Australie, un jugement avait reconnu le lien entre la prise de Zoloft, un SSRI, 

et l'homicide de la mère du patient par celui-ci. 

 En l'occurrence, l'assuré n'avait aucune tendance suicidaire, mais la ferme volonté 

de surmonter sa dépression ; il n'avait pas laissé de lettre à son épouse alors qu'il 

était organisé et méticuleux ; il n'existait pas de motifs de suicide ; le 17 mars 

2006, il s'était préparé pour aller au travail; l'assuré avait déjà surmonté une 

dépression majeure et avait l'intention de se soigner ; la Paroxétine était l'élément 

extérieur extraordinaire qui avait compromis la capacité de discernement. 

 Enfin, l'assuré était un passionné d'armes à feu et était capable d'utiliser son 

pistolet situé dans l'armoire de la chambre à coucher, sans réfléchir. 

20. Par ordonnance du 7 juillet 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 

suspendu l'instruction de la cause, d'entente entre les parties. 

21. Le 3 septembre 2008, la Dresse K______, médecin de la SUVA, a rendu une 

appréciation suite à l'entretien du 20 août 2008 avec la recourante. 

 Celle-ci avait indiqué qu'elle ne comprenait pas le suicide de son époux, qui 

l'aimait beaucoup ainsi que les enfants; rien ne l'avait frappée particulièrement 

dans le comportement de son époux avant le suicide ; il avait, en raison de la peur 

de vols, une arme, chargée, rangée dans un petit coffre. Il s'était 

vraisemblablement produit chez l'assuré une récidive de maladie dépressive ; en 

2004, le traitement à base d’ISRS avait bien été toléré et, en 2006, il avait été 
associé à un tranquillisant / décontractant. Il était de pratique clinique que les 

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antidépresseurs amenaient une diminution des épisodes dépressifs et réduisaient le 

risque de rechute, que non seulement l'augmentation de l'allant dans le cadre de 

l'amélioration, mais également les effets secondaires des antidépresseurs 

modernes pouvaient favoriser des symptômes suicidaires en phase initiale, mais 

n'entraînaient pas d'augmentation des suicides et que les pulsions suicidaires 

pouvaient être réduites par le traitement à court terme de l'agitation, de la tension, 

de l'anxiété et de l'insomnie par les benzodiazépines. On ne pouvait pas admettre 

avec vraisemblance que, lors du suicide de mars 2006, il existait un état 

d'abolition totale du jugement. 

22. Le 9 septembre 2008, la recourante a écrit à la Dresse K______ que le Dr 

E______ n'avait pas pris en compte certains éléments, dont plusieurs études 

annexées démontrant que dans une minorité non négligeable de cas, la Paroxétine 

conduisait des personnes au suicide. 

23. Le 22 octobre 2008, la Dresse K______ a encore pris position sur les documents 

transmis par la recourante le 9 septembre 2008 et indiqué que pour apprécier 

l'action et les effets secondaires des médicaments, de grandes études étaient 

nécessaires dans le domaine de la science médicale. La base de données et la 

conception des études devaient correspondre à des standards élevés pour que l'on 

puisse obtenir des résultats fiables et comparables. L'article cité dans sa prise de 

position du 3 septembre 2008 faisait référence aux grandes études effectuées ainsi 

qu'aux méta-analyses portant sur la question de savoir si les antidépresseurs 

augmentaient le risque de comportement suicidaire et de suicide. Dans leur 

récapitulation, les auteurs retenaient que la plupart des suicides survenaient chez 

des sujets dépressifs qui n’étaient pas traités par des antidépresseurs. Cela était 
valable pour les adultes, les adolescents et les enfants. Le traitement conséquent 

des dépressions était donc une priorité. Les données provenant de nombreux pays 

avaient clairement montré qu'avec une augmentation des prescriptions 

d'antidépresseurs le nombre de suicides diminuait. 

 Il ne ressortait ni de l'étude du dossier, ni de l'entretien avec la veuve de l'assuré 

que celui-ci ait été atteint d'une maladie psychique sévère d'une intensité telle 

qu'elle ait conduit à une abolition totale du jugement. Au moment de l'évènement 

du 17 mars 2006, un traitement médicamenteux avait été débuté par le médecin de 

famille avec un ISRS (Paroxétine) et un tranquillisant (Bromazépam) en raison 

d'une maladie dépressive. Etant donné qu'à une phase antérieure du traitement, cet 

antidépresseur avait été bien toléré et avait conduit à une rémission de la maladie, 

il était peu vraisemblable que ce même médicament ait favorisé un acte suicidaire. 

24. Le 11 décembre 2008, la recourante a écrit à la SUVA que la Dresse K______ 

avait omis de prendre en compte tous les indices qui contredisaient la commission 

d'un suicide, que le précédent traitement de Paroxétine avait eu lieu dans un 

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contexte différent, suite à un traitement psychiatrique préalable, tel que 

recommandé et sans perte de poids de l'assuré, qu'il manquait au dossier un 

rapport d'autopsie et les notes de consultation des Drs D______ et C______, que 

diverses études scientifiques démontraient que la Paroxétine augmentait la 

fréquence des comportements suicidaires chez les patients sous traitement, en 

comparaison avec des patients traités par placebo. 

25. Le 13 janvier 2009, le Dr D______ a transmis à la recourante copie d'une décision 

favorable de la Commission du secret professionnel du 8 janvier 2009 et ses notes 

de consultation incluant celles des 16 et 17 mars 2006, lesquelles avaient la teneur 

suivante :  

 « Avait vu le Dr B. en 2004 et avait continué pour raison anxieuse. Actuellement 

récidive depuis 1 semaine de son anxiété, 2 ans après sans qu'il y ait de grossesse 

en route (sic). Aimerait à nouveau traitement de Deroxat comme en 2004 mais pas 

de Xanax ou de benzodiazépines. 

 Anamnèse actuelle : légers tr du sommeil, asthénie un peu, pas d'arrêt de travail, a 

perdu 4 kg Mme s'en plaint, sexuellement ça va, concentration ça va, pas d'idées 

suicidaires, ou sentiment de culpabilité, symptômes anxieux comme en 2004. 

Status 57 kg et demi, Tension artérielle 120/90 Pouls 80/min, reste du status sp. 

Diagnostic Etat anxieux (état dépressif léger pas de signe pour Etat dépressif 

majeur). Attitude : D'accord pour Deroxat, explication effets secondaires début de 

traitement, me retel dans 24-72h pour nouvelles et fixer rendez-vous. 

 A contacté le Dr C______ absent jusqu'au 10 avril. 

 Traitement Deroxat-Paroxétine 20 mg/jour. 

 17 mars 

 J'apprends par l'épouse : suicide par arme à feu, l'épouse ne comprend pas le 

geste, l'a quitté le matin bien et la veille au soir une longue discussion sans signe 

de suicidalité (tout comme moi d'ailleurs). » 

26. Le 15 mars 2009, le Dr L______, FMH médecine interne, pharmacologie 

clinique, a rendu un avis concernant la « Paroxétine et le suicide », sur la base du 

dossier de l'assuré. 

 Il a conclu qu'il n'y avait aucun doute que la mort de l'assuré avait été causée par 

la prise de Paroxétine, laquelle pouvait être la cause de suicidalité, surtout chez 

des individus relativement jeunes; l'information officielle de la compagnie 

pharmaceutique contenait maintenant une mise en garde sévère du risque de 

suicidalité. 

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27. Le 9 juillet 2009, la recourante a requis la reprise de l'instance; elle a communiqué 

le rapport du Dr L______ et indiqué que la société Glaxosmithkline (ci-après : 

GSK) avait en mai 2006 rendu les médecins attentifs quant à une modification de 

l'aggravation clinique et au risque de suicide relativement au Paxil. 

 GSK savait depuis 1989 que le traitement au Paxil comportait, pour certains 

patients, un risque accru de suicidalité, mais l'avait sciemment caché. Il était par 

ailleurs établi que la plupart des tentatives de suicide intervenaient au début du 

traitement avec la Paroxétine et que celle-ci pouvait déclencher divers 

mécanismes psychiques, dont l'acathisie, provoquant des homicides et des 

suicides. 

 En l'occurrence, la Paroxétine avait conduit l'assuré au suicide. 

28. Par ordonnance du 20 juillet 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 

ordonné la reprise de l'instruction. 

29. Le 19 août 2009, l'intimée a conclu au rejet du recours en se fondant sur l'avis de 

la Dresse K______. 

30. Le 31 octobre 2009, le docteur M______, consultant en pharmacologie clinique à 

Londres, a rendu un rapport d’expertise à la demande de la recourante. 

 Il était spécialisé dans l’évaluation des effets secondaires défavorables des 
traitements médicamenteux, en particulier des médicaments antidépresseurs SSRI. 

L'assuré avait pris 20 mg de Paroxétine et 1,5 mg de Bromazépam le ______ et le 

______ au matin. Les médicaments SSRI pouvaient provoquer des états d’anxiété, 
d’agitation, des crises de panique, d’insomnie, d’impulsivité et d’acathisie 
(agitation psychomotrice), états qui étaient associés au suicide. L’acathisie 
pouvait être si intense que la personne pouvait vouloir mourir ; le suicide était 

clairement un risque établi du traitement avec la Paroxétine ; certains patients 

connaissaient des réactions extrêmes avec acte de violence dans les quelques jours 

qui suivaient le début du traitement. Le Bromazépam était un tranquillisant ; les 

effets désinhibants des médicaments s’additionnaient, tout comme les effets 
combinés d’un médicament SSRI avec de l’alcool. 

 Le rapport de la Dresse K______ omettait de relever certains faits, comme 

l’absence de la tendance au suicide de l'assuré, son souhait de surmonter sa 
dépression, l’absence de lettre d’adieu, l’absence de problème majeurs, son 
comportement le matin du drame. 

 L'assuré se comportait normalement et n’avait montré aucune idée suicidaire selon 
son épouse, de sorte que son acte soudain ne correspondait pas à un suicide 

prémédité ou planifié. Il avait été surpassé par une angoisse et une soudaine 

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panique extraordinaire qui l’avaient poussé à se suicider, ce que la Paroxétine  
(et le Bromazépam) pouvaient causer. 

 Les études citées par la Dresse K______ n’étaient pas pertinentes car elles 
provenaient de fabricants d’antidépresseurs SSRI. 

 GSK avait caché les risques suicidaires liés à la Paroxétine depuis 1992. En mai 

2006, GSK avait été obligée aux Etats-Unis d’avertir les médecins du risque de 
suicide en soulignant que les tentatives de suicide pouvaient survenir 

soudainement sans aucun signal d’alerte antérieur. Le dosage et l’élément 
temporel de la prise de médicaments rendaient hautement probable (plus de 80 % 

de probabilité) que la Paroxétine combinée au Bromazépam avaient causé le 

suicide de l’assuré commis dans un état d’angoisse et de panique soudaine et 
incontrôlable. 

31. Le 20 novembre 2009, la recourante a répliqué. Il existait des similitudes entre la 

polémique entourant les pilules contraceptives Yasmin et Yaz de Bayer, 

susceptibles de causer des embolies pulmonaires et les Paroxétine et Paroxétine-

Mepha de GSK. Les deux firmes avaient dissimulé les risques liées à l'utilisation 

des produits. 

32. Le 19 février 2010, l'intimée a maintenu ses conclusions. 

33. Par arrêt du 27 octobre 2011 (ATAS/1024/2011), la chambre de céans a rejeté le 

recours en considérant que l'assuré n’était, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, pas totalement incapable de discernement au moment du suicide, 

de sorte que celui-ci n'était pas un accident. 

34. Par arrêt du 8 janvier 2013 (8C_916/2011), le Tribunal fédéral a admis le recours 

déposé par la recourante et annulé l'arrêt du 27 octobre 2011 en renvoyant la cause 

à la chambre de céans pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

35. Le 7 février 2013, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise au Professeur N______. 

36. Le 18 mars 2013, la recourante a proposé de nommer le Professeur O______, 

connaisseur des antidépresseurs et anxiolytiques. 

37. Par ordonnance du 12 avril 2013, la chambre de céans a confié l’expertise au Prof. 
O______. 

38. Après plusieurs rappels de la chambre de céans, le Prof. O______ a finalement 

retourné le dossier le 2 octobre 2014, en renonçant à effectuer l'expertise. 

39. Le 8 octobre 2014, la chambre de céans a décidé de confier l'expertise à la 

Doctoresse P______, FMH pharmacologie et toxicologie cliniques. 

- 12/38- 

 

 

 

A/1508/2008 

40. Le 21 octobre 2014, l'intimée a sollicité une expertise psychiatrique, 

conjointement à l'expertise pharmacologique. 

41. Le 30 octobre 2014, la recourante s'est opposée à l'ordonnance d'une expertise 

psychiatrique. 

42. Les 27 novembre et 2 décembre 2014, la recourante et l’intimée ont 
respectivement proposé une question complémentaire. 

43. Par ordonnance du 4 décembre 2014 (ATAS/1249/2014), la chambre de céans a 

confié l’expertise à la Dresse P______, en relevant qu’au vu de l’arrêt du Tribunal 
fédéral du 8 janvier 2013, il ne se justifiait pas d’ordonner une expertise 
psychiatrique.  

44. L’experte a rendu son rapport le 14 février 2015. 

 Elle a indiqué que la Paroxétine pouvait, dans certains cas, provoquer une perte 

soudaine de la raison et de tout contrôle entraînant une incapacité de 

discernement; s'agissant de l'explication du processus, elle n'avait pas trouvé de 

réponse mais a cité une étude, soit une observation expérimentale (1999) chez 

l’animal, qui avait montré une augmentation des réactions d’auto-mutilation sous 
stress des animaux lors d’administration préalable de Paroxétine; il s’agissait 
d’une observation inattendue qui n’était pas expliquée; il se pouvait que ce 
modèle animal puisse également servir de modèle d’étude pour les comportements 
d’auto-mutilation chez des personnes valides dans certaines situations de stress. 
Les comportements d’auto-mutilation  pourraient servir de soupape à des 
stresseurs indépendants de la volonté, comme un conflit interpersonnel. La 

Paroxétine pouvait, chez certaines personnes, entraîner des symptômes 

psychopathologiques (tels que la folie, des hallucinations, une stupeur profonde, 

un raptus, une acathisie, une crise de panique, une impulsivité). La littérature 

médicale rapportait des cas où les symptômes qu’on voulait soulager étaient 
exacerbés par le traitement; ces cas étaient rares par définition, sans quoi le 

médicament n'aurait même pas été autorisé. La Paroxétine était mentionnée 

(2005), parmi d’autres médicaments comme pouvant avoir des effets paradoxaux; 
l'experte a indiqué, en se référant à une analyse de population sur dossier de 

patients en Hollande, que la Paroxétine n’avait pas l’effet d’aggraver le risque de 
comportement suicidaire; il n’y avait, à sa connaissance, pas de conditions 
spéciales à respecter avant la prise de Paroxétine. Il manquait des études cliniques 

sur les évènements indésirables survenant lors de la prise conjointe de Paroxétine 

et Bromazépam. La littérature médicale était plus abondante pour étudier 

l'efficacité que l'innocuité des nouvelles entités chimiques et c'était avec l'usage 

sur la durée que les évènements indésirables était collectés; une collection de cas 

venait d'être publiée. Selon ces observations cliniques, il existait un danger dans 

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A/1508/2008 

l’association des SSRI dont faisait partie la Paroxétine et la consommation 
d’alcool; les benzodiazépines partageaient une même cible d’action au niveau 
moléculaire cérébral que l’alcool; certaines personnes exposées aux deux 
molécules avaient présenté une augmentation involontaire de leur consommation 

d’alcool, ou avaient présenté des signes d’intoxication alcoolique à des valeurs de 
consommation usuelle non toxique ou présenté l’apparition de comportements 
violents (homicide) et d’une amnésie circonstancielle. Il n’existait pas d’évidence 
permettant d'affirmer que la Paroxétine combinée au Bromazépam augmentait le 

risque, dans certains cas, de comportement suicidaire. La Paroxétine pouvait 

causer des évènements indésirables sous la forme d’une suicidalité chez les jeunes 
adultes ou de réaction paradoxale; une intensification était fortement suspectée sur 

la base de la collection de données publiées récemment en cas d’association à 
l’alcool. Il n’y avait pas à sa connaissance de données comparables en terme 
qualitatif permettant d’admettre raisonnablement une telle intensification lors de 
la prise concomitante de Paroxétine et de Bromazépam, mais l’une et l’autre 
molécules étaient décrites pour avoir été associées à des réactions paradoxales et 

le Bromazépam et l’alcool partageaient certaines cibles moléculaires au niveau du 
système nerveux central. 

 La prescription faite à l'assuré était conforme aux règles de l'art médical. 

 Le raptus ne répondait pas à une intolérance à la molécule active et n’était donc 
pas exclu du seul fait que l’assuré avait déjà pris en 2004 un traitement de 
Deroxat. 

 Les conditions dans lesquelles l'assuré avait débuté son traitement (insomnie, 

perte de poids, absence de traitement antérieur) n’étaient pas déterminantes. 

 L'experte a conclu qu’en l’espèce, au moment de l'acte et au regard de toutes les 
circonstances du cas, l'assuré était privé, au degré de la vraisemblance 

prépondérante (soit à plus de 50 % de probabilité), de toute possibilité de se 

déterminer raisonnablement, en raison de symptômes psychopathologiques causés 

par la prise conjointe de la Paroxétine-Mepha et du Lexotanil. 

 Bien que rares, de telles situations étaient décrites dans la littérature médicale 

spécialisée (selon rapports et références des Drs L______ et M______). Elle se 

réservait quant à savoir si c’était l’une des deux molécules actives ou la 
conjonction des deux molécules qui devait être retenue comme causale. En effet, 

des effets paradoxaux étaient décrits pour chacune de ces molécules 

indépendamment. Elle n’avait pas trouvé de rapport de cas permettant de conclure 
que c’était la combinaison des deux molécules qui augmentait le risque 
d’évènement paradoxal. 

- 14/38- 

 

 

 

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 La Paroxétine et le Bromazépam étaient connus pour des cas de réaction 

paradoxale; la dose n’était pas déterminante. Elle était d’accord avec l’avis du 
Prof. M______ mais pas avec celui de la Dresse K______ car celle-ci ne 

reconnaissait pas les effets indésirables, à type de réaction paradoxale, associées à 

la prise de benzodiazépine et relevait la bonne tolérance de l'assuré à la Paroxétine 

en 2004, ce qui n’était pas une garantie d’absence d’effets indésirables ultérieurs. 

 Les indices fournis, tant dans l’anamnèse que dans les rapports d’expérience 
clinique en lien avec l’usage de la Paroxétine, soutenaient, avec un degré de 
vraisemblance élevé, que le décès de l'assuré n’était pas planifié. Dans l’ensemble, 
tous les éléments examinés dans le dossier concouraient à un diagnostic de raptus 

suicidaire. Par ailleurs, la prescription des médicaments était justifiée 

cliniquement. 

45. Le 18 mars 2015, la recourante a observé que l’expert avait démontré que la 
Paroxétine pouvait causer des événements indésirables sous la forme de 

suicidalité chez les jeunes adultes ou des réactions paradoxales et conclu que 

l'assuré était, au degré de la vraisemblance prépondérante, privé, au moment de 

l’acte, de toute possibilité de se déterminer raisonnablement en raison de 
symptômes psychopathologiques causés par la prise de Paroxétine-Mepha et/ou 

de Lexotanil. 

 Le décès était donc dû à un raptus suicidaire et constituait un accident. 

46. Le 15 avril 2015, la SUVA a estimé que l’experte se contredisait, d’une part en 
niant que la Paroxétine aggravait le risque de comportement suicidaire de manière 

générale, d’autre part, en confirmant que la prise de Paroxétine avait entraîné un 
état d’angoisse et de panique soudaine incontrôlable qui avait causé le suicide de 
l'assuré. Il convenait en conséquence de poser des questions complémentaires à 

l’experte. 

47. A la demande de la chambre de céans, l’experte a rendu le 7 mai 2015 un rapport 
d’expertise complémentaire.  

 Elle a précisé que l’apparente contradiction dans ses réponses pouvait être levée 
car elle distinguait le risque de passage à l’acte violent impulsif non prémédité du 
risque d’une aggravation d’un comportement ou d’une inclination ou 
intentionnalité préalable de nature suicidaire. L'assuré n’avait pas, à la lecture du 
dossier, d’intentionnalité suicidaire; le jeune adulte était un adulte de 18 à 24 ans 
voire 30 ans mais cette définition de l’âge n’était pas pertinente dans le contexte 
des actes violents non prémédités. 

 L’acte suicidaire de l'assuré répondait avec vraisemblance à un acte tel que 
rapporté dans la littérature médicale sous la forme d’une bouffée non préméditée 
de violence dirigée contre soi, sans pour autant avoir présenté au préalable les 

- 15/38- 

 

 

 

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signes d’un comportement suicidaire. Pour étayer cette conclusion, l’experte se 
fondait sur le contexte, les antécédents, la chronologie, la vraisemblance médicale 

et l’effet paradoxal. 

 L’histoire de l'assuré révélait des signes de stress pour lesquels il recherchait une 
aide médicale. Aucun signe apparent de tendance ou d’intention de nature 
suicidaire ne pouvait être déduit du dossier, qui contenait les témoignages de son 

épouse et du dernier médecin consulté. Il n’y avait pas non plus d’élément 
permettant de démontrer un abus médicamenteux. Il avait connu des symptômes 

similaires deux ans auparavant et avait bénéficié d’un traitement médical avec 
succès, qui avait dès lors été réintroduit. Rien ne laissait suspecter à ce moment 

précis que l'assuré présentait une contre-indication ou une intolérance aux 

médicaments prescrits. Moins de vingt-quatre heures après la prise de 

médicaments, l'assuré présentait un comportement inattendu et irréversible. 

 Ce type de comportement inattendu, violent, dirigé contre soi ou contre autrui 

était décrit dans le contexte particulier de la prise de certains types 

d’antidépresseurs et d’autres substances psychotropes telles que l’alcool, avec 
disparition du comportement violent à l’arrêt des psychotropes. Bien que le 
mécanisme psychopharmacologique n'était pas élucidé, des indices soutenaient 

l’hypothèse d’un effet sur la biologie du cerveau, indépendant de la volonté des 
sujets exposés. A la connaissance de l’experte, ni les facteurs de risque ni les 
facteurs prédictifs n'étaient connus, ce qui, pour autant, n’en excluait pas la réalité. 

 L’effet paradoxal n'était pas un effet secondaire classique : il se trouvait que 
d’autres substances médicamenteuses présentaient des effets inattendus qui ne 
répondaient pas à la définition d’effets dits secondaires, c’est-à-dire non 
recherchés mais qui s’expliquaient par les mécanismes d’action 
pharmacodynamiques ou pharmacocinétiques connus. Les événements 

paradoxaux étaient rares, touchaient des substances diverses, notamment des 

médicaments à visée calmante tel que le Bromazépam (Lexotanil). Dans ce cas, ils 

pouvaient se manifester par une agitation aiguë. Ils étaient réversibles à l’arrêt du 
médicament, ce qui permettait de retenir un lien de causalité. Les bouffées de 

violence observées sous certains types de psychotropes se distinguaient d’une 
aggravation des idées suicidaires préexistantes. Cette aggravation était attribuée à 

une levée de l’inhibition psychique avec risque de passage à l’acte et impliquait 
un effet biologique. L’aggravation des symptômes suicidaires en l’occurrence 
était un effet secondaire relié à l’exposition médicamenteuse, alors que la bouffée 
de violence contre soi ou contre autrui, qui plus était considérant la brièveté entre 

le début du traitement et les évènements dans le cas particulier de l'assuré, moins 

de vingt-quatre heures, évoquait au contraire un effet paradoxal. 

- 16/38- 

 

 

 

A/1508/2008 

 L'experte retenait la survenue brutale, inattendue et involontaire d’une bouffée de 
violence telle que décrite dans la littérature médicale dans des circonstances 

similaires d’exposition médicamenteuse à brève échéance. 

48. Le 8 juin 2015, la recourante a observé que l’expertise était claire et que le décès 
de l'assuré constituait bien un accident. 

49. Le 25 juin 2015, la SUVA a transmis un avis de la Doctoresse Q______, 

spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, un avis du Docteur R______, 

spécialiste en médecine du travail et en médecine générale et un avis du 

Professeur S______, spécialiste en médecine du travail, responsable de l’unité de 
toxicologie de la SUVA, et indiqué que ceux-ci relevaient que l’expertise 
judiciaire n’était pas probante.  

50. Dans son avis du 22 juin 2015, le Prof. S______ a estimé que les effets 

indésirables et paradoxaux étaient rares, et qu'il n’était pas possible, sur dossier, 
d’exclure des intentions réelles de suicide. Les effets paradoxaux du Bromazépam 
comme l’agitation, l’excitation, le besoin de bouger, l’accès de colère, 
l’agressivité étaient rares et surtout observés chez les enfants et les personnes 
âgées. L’étude citée par l’experte s’agissant de la Paroxétine et montrant des 
comportements suicidaires plus fréquents pour les patients sous Paroxétine 

présentant des épisodes dépressifs majeurs (MDD) était tout juste significative. 

On ne pouvait mettre en évidence de manière définitive un lien de causalité entre 

la prise de Paroxétine et la suicidabilité chez des adultes souffrant de dépression. 

 La publication citée par l’experte de T______ et M______ relatant des 
comportements violents consécutifs à la prise simultanée d’antidépresseurs et 
d’alcool dans des groupes d’âges variés n’était pas une étude classique; le 
phénomène décrit était rare. 

 On ne pouvait conclure à l’absence de suicidabilité simplement parce que le 
dossier de l'assuré ne comportait pas d’indice évoquant ce trouble. 

 Il n’était pas compréhensible que l’experte conclue à un suicide consécutif aux 
médicaments car le manque de signe évocateur de suicidabilité ne permettait pas 

de conclure à l’absence de pensées et de comportements suicidaires; le Dr 
S______ relevait la rareté des effets paradoxaux du Bromazépam et 

l'augmentation de suicide de personnes sous Paroxétine. 

 L’expertise était insuffisante et contradictoire : l’étude de comportements animaux 
ne pouvait être appliquée aux processus cognitifs complexes de l’être humain; 
l’alcool et les benzodiazépines différaient, même s’ils se fixaient sur les mêmes 
récepteurs et ne pouvaient donc être comparés. 

- 17/38- 

 

 

 

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 L’experte se contredisait en disant que le suicide était attribuable aux 
médicaments et que le raptus ne répondait pas à une intolérance à la molécule 

active, mais à un acte involontaire. 

 La probabilité d’une réaction paradoxale à l’origine du suicide était loin 
d’atteindre la limite des 50 %. 

51. Dans son avis du 26 mai 2015, le Dr R______ a relevé que l'assuré avait subi un 

stress professionnel début 2006 et que c’était sur le conseil de son supérieur qu’il 
avait consulté le 16 mars 2006 le Dr D______. 

 Il était étonnant que l’experte élude toute la composante psychique en relevant 
seulement qu’aucun élément ne permettait de conclure à une intentionnalité 
suicidaire. Un effet secondaire dû à la dose des médicaments était peu 

vraisemblable, de surcroît cet effet était rare. Les circonstances du drame 

n’évoquaient pas une brusque altération de l’état de conscience, même s’ils ne 
l’excluaient pas formellement. Selon une étude de l’Office fédéral de la santé 
publique (OFSP) de 2005, le suicide était une cause fréquente des décès en Suisse, 

les pensées suicidaires étaient peu exprimées, les dépressions étaient une cause 

importante des suicides et ceux-ci étaient rarement prémédités. 

 Il était donc impossible de retenir une relation de causalité au degré de la 

vraisemblance prépondérante entre le suicide de M. A______ et une hypothétique 

réaction paradoxale des médicaments. L’expertise était partiale. 

52. Dans son avis du 9 juin 2015, la Dresse Q______ a relevé que la documentation 

relative au moment précédent le suicide était rudimentaire; il était arbitraire de 

conclure à l’absence de suicidalité ou de tendance suicidaire; ce risque était accru 
lors d’épisodes dépressifs majeurs et les personnes concernées ne faisaient pas 
toujours état de leurs tendances suicidaires. Elle ne comprenait pas comment 

l’experte pouvait conclure à l’absence de suicidalité. 

 Les résultats d’études portant sur le déclenchement possible d’actes suicidaires 
sous Paroxétine chez de « jeunes adultes » âgés de 18 à 24 ans ne pouvaient 

s’appliquer à un homme adulte âgé de 37 ans (vu le temps de maturation du 
système nerveux central et du cortex frontal). l'assuré se trouvait dans la catégorie 

des adultes de 25 à 64 ans, sans augmentation de la fréquence des comportements 

suicidaires. 

 L'assuré ne pouvait avoir été victime d’un effet paradoxal des médicaments dès 
lors qu’il avait subi un traitement identique antérieurement. 

 L’argumentation avancée par l’experte n’était pas suffisamment rigoureuse et ses 
conclusions manquaient de clarté, qu’il s’agisse de son expertise pharmacologique 
ou des réponses qu’elle apportait aux questions supplémentaires posées par le 

- 18/38- 

 

 

 

A/1508/2008 

Tribunal ; ces deux documents se fondaient essentiellement sur des travaux 

scientifiques dont l’application à la situation psychiatrique clinique du suicide de 
l'assuré était problématique à plusieurs égards; par conséquent, cette approche 

devait être réexaminée de manière critique. 

 Selon la littérature, les personnes de moins de 24 ans étaient particulièrement à 

risque lors de la prise d’ISRS et des états particulièrement aversifs pouvaient se 
manifester dans des cas rares, au début d’un traitement par ISRS, pouvant 
provoquer des actes suicidaires. 

 Avec les ISRS, les symptômes dépressifs s’atténuaient de manière non 
coordonnée, la perte d’énergie et son effet relativement « antisuicidaire » 
pouvaient déjà avoir disparu alors que l’idéation et le ressenti dépressifs ainsi 
qu’une possible suicidalité étaient encore présents ; c’était pourquoi un 
benzodiazépine était généralement prescrit avec un ISRS, afin d’accroître un état 
d’inactivité, rempart à d’éventuels comportements suicidaires. 

 Dans des cas extrêmement rares, il arrivait que des états d’agitation très 
difficilement tolérables apparaissent au début d’un traitement à base d’ISRS et 
entraînent la suicidalité. Dans ce contexte et d’un point de vue psychiatrique 
clinique, il était certes possible que la prise de Paroxétine, de Bromazépam ou de 

ces deux principes actifs en association soit à l’origine de l’acte suicidaire, mais 
cette probabilité était faible. 

 L’expertise judiciaire n’était pas probante. 

53. Dans sa détermination du 25 juin 2015, la SUVA s’est fondée sur l’avis de ses 
médecins pour considérer que l’expertise judiciaire n’était pas probante et a 
confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours. 

54. Le 28 juillet 2015, la recourante a observé que la SUVA affirmait abusivement 

que l’expertise était partiale, qu’elle soulevait des objections uniquement parce 
que les conclusions de l’expertise ne lui étaient pas favorables, que dans le cas où 
la chambre de céans ne serait pas convaincue par l’expertise, les avis médicaux 
accompagnant la réponse de la SUVA devaient être soumis à l’experte pour 
détermination. 

55. Par arrêt du 28 septembre 2015 (ATAS/714/2015), la chambre de céans a admis le 

recours, annulé la décision litigieuse et condamné l’intimé à prendre en charge les 
suites de l’accident : elle a considéré qu’il convenait de suivre les conclusions de 
l'expertise judiciaire et d'admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, 

que l'assuré, compte tenu de l'ensemble des circonstances, avait été, au moment de 

l'acte, privé de toute possibilité de se déterminer raisonnablement, en raison de la 

survenance d'une bouffé soudaine de violence qu'il avait retournée contre lui-

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même, de sorte que l'acte de suicide du 17 mars 2006 devait être qualifié 

d'accident au sens des art. 4 LPGA et 6 LAA. 

56. Par arrêt du 20 juillet 2016 (8C 812/2015), le Tribunal fédéral a admis le recours 

interjeté par la SUVA à l’encontre de l’arrêt du 28 septembre 2015 et annulé 
celui-ci ; il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour instruction 

complémentaire par le biais d’une expertise pharmacologique et psychiatrique et 
nouvelle décision.  

Il a considéré que le rapport d’expertise de la Dresse P______ ne permettait pas à 
lui seul de retenir, avec un degré de vraisemblance prépondérante, une incapacité 

de discernement de l’assuré au moment de son passage à l’acte ; l’instruction était 
restée lacunaire en l’absence de l’avis d’un expert psychiatre. 

57. Le 15 août 2016, la chambre de céans a rouvert la procédure.  

58. Le 4 octobre 2016, la chambre de céans a informé les parties du fait qu’elle 
entendait, suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 juillet 2016, confier une 
expertise bidisciplinaire à la Doctoresse U______ spécialiste FMH en 

pharmacologie et toxicologie cliniques, Unité de psychopharmacologie clinique, à 

Genève et au Professeur V______, spécialiste FMH en psychiatrie, médecin chef 

de service au service des mesures institutionnelles, à Chêne-Bourg et leur a fixé 

un délai pour qu’elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation des 
experts et sur la mission d’expertise. 

59. Le 13 octobre 2016, la recourante a observé qu’elle n’avait pas de motif de 
récusation à faire valoir et requis l’ajout d’une question.   

60. Le 14 octobre 2016, l’intimée a observé qu’elle n’avait pas de motif de récusation 
à l’encontre des experts et requis, d’une part, la suppression de la référence à 
« une probabilité supérieure à 50 % » dans la mission d’expertise, la notion de 
vraisemblance prépondérante se comprenant sans égard à des pourcentages de 

probabilité précis et arrêtés et, d’autre part, la suppression du verbe pouvoir, qui 
exprime une possibilité, aux questions III F 4. e) et V 2. 

61. Par ordonnance du 18 octobre 2016, la chambre de céans a confié une expertise 

bidisciplinaire à la Dresse U______ et au Prof. V______. 

62. Le 15 mai 2017, le Prof. V______ a rendu son rapport d’expertise, fondé 
notamment sur des entretiens avec l’épouse de l’assuré, les Drs D______ et 
C______ et Monsieur W______.  

Il convenait, dans cette situation, de trouver des sources de renseignements fiables 

pour retracer l’histoire de vie de l’assuré, définir ses traits de personnalité, 
examiner in fine les déterminants de ses décompensations psychiques et leur 

temporalité, travail qui n’avait pas pu être effectué de manière appropriée en 

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l’absence de sources fiables d’hétéro-anamnèse ; un seul témoignage, celui de M. 
W______, ami de l’assuré, était nouveau, lequel avait attesté que l’assuré était 
réservé, studieux, très fiable, sans tendances dépressives, loin d’un comportement 
séducteur, très intelligent, discret, organisé, méthodique, plutôt introverti, buvant 

et fumant peu, se confiant difficilement ; il n’avait rien observé dans le 
comportement de l’assuré pouvant suspecter un passage à l’acte.  

L’expertise psychiatrique devait donc être considérée comme peu fiable ; 
néanmoins l’expert pouvait confirmer les éléments suivants :  

- L’assuré ne présentait pas une pathologie du caractère patente associée à une 
augmentation de l’impulsivité qui pourrait prédisposer à un passage à l’acte 
abrupt.  

- Son univers relationnel était essentiellement orienté vers la famille qu’il avait 
créée (femme, enfants) de façon à ce qu’une vision objective, davantage 
détachée du conflit assécurologique, était actuellement impossible.  

- Les traits de sa personnalité faisaient référence à une organisation 

obsessionnelle ayant peu d’étayage relationnel avec une exposition à des 
réactions de stress mais sans antécédents de rupture de trajectoire de vie 

(autres que ceux qui avaient occasionné le suivi chez le Dr C______). 

Il convenait de se baser sur l’expertise de la Dresse U______ avec laquelle il était 
entièrement d’accord.  

63. Le 30 mai 2017, la Dresse U______ a rendu son rapport d’expertise. 

Entre les 16 et 17 mars 2006, l’assuré avait pris deux comprimés de Paroxétine 
20mg et deux comprimés de Bromazépam 1.5mg.  

Les ISRS, comme la Paroxétine, pouvaient entraîner une anxiété initiale, ainsi 

qu’un phénomène nommé acathisie, qui se caractérisait par une sensation de mal 
être intérieur qui pouvait être marqué et une agitation psychomotrice. Le 

mécanisme de l’acathisie n’était pas totalement élucidé, mais impliquerait une 
dysbalance entre les voies dopaminergiques et cholinergiques, d’une part, et 
dopaminergiques et sérotoninergiques, d’autre part. Il s’agirait donc de ce qu’on 
appelle un effet indésirable « pharmacologique » c’est-à-dire lié au mécanisme 
d’action de la substance sur l’organisme (ici le renforcement de la communication 
sérotoninergique) et non pas d’un effet paradoxal (terme qui qualifie un effet 
inverse du mécanisme d’action de la molécule). Sous Paroxétine, cet effet était 
décrit dans les monographies (informations pour les professionnels ou pour les 

patients) aux doses thérapeutiques et était, au même titre que l’anxiété initiale, à la 
source des recommandations de suivi rapproché des patients en début de 

traitement. L’acathisie était considérée comme une des explications des actes 

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impulsifs parfois (auto)dommageables, commis par certains patients sous ISRS ou 

sous antipsychotiques, qu’on pouvait interpréter comme une perte de la raison, de 
contrôle, ou de la capacité de discernement, encore que ces termes aient des 

définitions plus larges. 

Les effets indésirables étaient ceux d’une acathisie, anxiété, attaque de panique et 
hallucinations. Il existait un risque accru de comportement suicidaire en lien avec 

la Paroxétine. La fréquence de cet effet indésirable était rare (probablement autour 

de 1 %) ; on pouvait admettre en pratique clinique qu’un risque de suicide associé 
à la Paroxétine était à considérer lorsqu’on prescrivait cet antidépresseur.  

Les conditions dans lesquelles un traitement était prescrit étaient toujours 

importantes mais il n’était pas formellement recommandé de mettre en place une 
prise en charge psychothérapeutique simultanée ; en l’occurrence, l’indice de 
masse corporelle de l’assuré était encore considéré dans la norme et ne nécessitait 
pas de réduction de dose de médicaments ; quant à l’insomnie, aucune donnée 
n’indiquait qu’elle était un facteur de risque de développer des effets indésirables 
ou d’accentuer des effets psychopathologique en lien avec la Paroxétine. Le 
contexte dans lequel le traitement avait été ordonné, soit en l’absence de 
traitement antérieur, en présence d’insomnies et d’une perte de poids de l’assuré, 
n’était pas un facteur aggravant le risque d’effets secondaires du traitement.  

Il n’y avait pas de données de la littérature allant dans le sens d’une augmentation 
de l’effet indésirable de la Paroxétine en combinaison avec du Bromazépam. 

Dans le cas de l’assuré, la prescription conjointe de Paroxétine et de Bromazépam 
était conforme aux règles de l’art médical.  

La tolérance antérieure d’un traitement de Paroxétine et Bromazépam n’était pas 
un garant d’efficacité et de tolérance dans le futur.  

La détermination d’une imputabilité médicamenteuse dans la survenue d’un effet 
indésirable (c’est-à-dire l’évaluation d’une relation de cause à effet) était une 
démarche probabiliste, qui se basait sur différents critères. Les critères utilisés 

étaient ceux de l’OMS et c’était ceux-ci qui servaient à déterminer l’imputabilité 
en pharmacovigilance, qui était la science et l’activité liées à la détection, 
l’évaluation, la compréhension et la prévention des effets indésirables ou 
n’importe quel autre problème associé au médicament. 

Selon ce système, on qualifiait l’imputabilité de certaine, probable, possible, 
incertaine, conditionnelle ou inévaluable. Une causalité était qualifiée de possible 

lorsque l’évènement survenait avec une relation chronologique cohérente avec 
l’administration de la substance, mais lorsqu’elle pouvait aussi s’expliquer par 
une pathologie concomitante ou un traitement concomitant. L’imputabilité était 
qualifiée de probable, lorsque l’évènement n’était pas expliqué par une pathologie 

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concomitante ou un traitement concomitant. A ces critères relevant de la situation 

clinique, s’ajoutait un critère propre au médicament, la présence de données 
pharmacologiques ou épidémiologiques étayant la plausibilité de l’effet 
indésirable considéré. 

L’acathisie qui aurait pu entraîner la perte de possibilité de discernement était 
décrite sous Paroxétine et pouvait apparaître en début de traitement. De même, il 

était admis que la Paroxétine était associée à un risque de suicidalité. En 

l’occurrence, s’agissant de la relation chronologique, même s’il y en avait à 
l’évidence une, la séquence des évènements se déroulait en moins d’une heure, 
chez un sujet qui avait effectué pendant ce laps de temps un certain nombre 

d’actes cohérents (s’habiller, se raser), suggérant que la montée de mal être et sa 
conséquence directe (le suicide) étaient survenues de manière extrêmement 

brusque. Le fait que la prise du premier comprimé la veille ait été bien supportée 

sans aucune manifestation anxieuse allait dans le même sens. Or même s’il 
pouvait s’agir d’un phénomène rapide, cet intervalle de temps semblait court 
cliniquement, si on considérait le temps que le médicament soit absorbé et 

atteigne sa cible dans le système nerveux central, si on en croyait le mécanisme 

postulé, impliquant les voies sérotoninergiques. Finalement, il convenait de 

considérer comme pathologie alternative, un épisode anxio-dépressif chez une 

personne, décrite comme stressée au point qu’on lui avait recommandé de 
consulter un médecin et qui avait présenté deux antécédents d’épisodes similaires. 
Le diagnostic évoqué par le médecin traitant et les antécédents psychiatriques 

étaient en soi associés à un risque suicidaire. L’imputabilité de la Paroxétine dans 
l’acathisie et potentiellement la perte de discernement qui en aurait découlé ainsi 
que le geste suicidaire était donc possible, selon les critères de l’OMS. Toutefois, 
compte tenu du contexte clinique au moment du décès et même en l’absence 
d’idées suicidaires exprimées, le degré de vraisemblance prépondérante (soit plus 
de 50 % de probabilité) n’était pas atteint. Le Lexotanil n’était vraisemblablement 
pas impliqué.  

Elle ne partageait pas le point de vue du Dr M______ concernant l’addition des 
effets désinhibiteurs de la Paroxétine et du Bromazépam, ni sur l’interprétation 
des faits concernant le suicide, en particulier sur l’affirmation que l’assuré n’avait 
pas de problème majeur ou insurmontable suggérant qu’il commette un suicide 
(son épouse craignait un burn-out, son employeur lui suggérait de consulter un 

médecin, l’assuré se disait stressé par son travail et en raison de travaux en cours 
dans l’appartement) ; elle n’était donc pas d’accord avec la conclusion du 
Dr M______ selon laquelle il était hautement probable (80 %) que la Paroxétine 

combinée au Bromazépam ait causé le suicide, ni avec celui de la Dresse L______ 

car celle-ci ne tenait pas compte du contexte clinique. 

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Elle n’était pas d’accord avec les avis de la Dresse K______ car la relation 
causale entre la prise de la médication et le suicide était possible et non pas 

improbable.  

Elle n’était pas d’accord avec l’expertise de la Dresse P______ car il n’y avait pas 
de réaction paradoxale de la Paroxétine mais un effet direct de la molécule sur les 

voies sérotoninergiques. 

Elle nuançait les conclusions du Dr R______ et du Prof. S______ car même si le 

lien de causalité n’atteignait pas le degré de la prépondérance vraisemblable 
cliniquement, le lien était possible d’un point de vue pharmacologique.  

64. Le 6 juillet 2017, la recourante s’est déterminée sur les deux expertises judiciaires 
en relevant que l’expertise de la Dresse P______ gardait pleine valeur probante et 
en sollicitant que la Dresse P______ se détermine sur les expertises judiciaires. 

65. Le 14 août 2017, la SUVA s’est déterminée sur les deux expertises judiciaires en 
relevant que le défaut de preuve dans le dossier psychiatrique ne pouvait profiter à 

la recourante ; il convenait de suivre les conclusions de l’expertise 
pharmacologique de la Dresse U______ et de reconnaître que celle de la 

Dresse P______ n’avait pas de valeur probante ; en conclusion, le suicide de 
l’assuré ne constituait pas un accident.  

66. Le 15 septembre 2017, la chambre de céans a requis des experts U______ et 

V______ des renseignements complémentaires. Ceux-ci ont rendu un rapport le 9 

novembre 2017.  

Selon la Dresse U______, la vitesse d’absorption de la Paroxétine était de trois à 
sept heures (en moyenne cinq heures) ; dans ce sens, une manifestation 

aboutissant à son paroxysme en mois d’une heure semblait rapide cliniquement, 
comme mentionné dans l’expertise, mais n’excluait pas un rôle de la Paroxétine 
dans une acathisie. 

Le paramètre qui déterminait la durée de vie du médicament dans l’organisme 
était la « demi-vie », qui correspondait au temps nécessaire pour diminuer la 

concentration sanguine de la substance de moitié. Un médicament était considéré 

comme totalement éliminé de l’organisme en sept demi-vies (< 1% de la 
concentration initiale restante). La demi-vie de la Paroxétine était variable, de six 

à septante-et-une heures, mais était en moyenne de vingt-quatre heures. Dès lors 

le comprimé de la veille, même en phase d’élimination de l’organisme, aurait pu 
entraîner une réaction psychopathologique chez l’assuré. 

On pouvait estimer qu’au moment du drame, soit moins d’une heure après la prise 
du deuxième comprimé, le cumul des deux comprimés pris par l’assuré était 
faible, mais il avait néanmoins pu entraîner une réaction psychopathologique chez 

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l’assuré. Il y avait indéniablement un lien chronologique puisque le drame était 
survenu après la prise de deux comprimés. Sa nuance provenait du fait que si on 

expliquait le symptôme par une réaction pharmacologique, c’est-à-dire en lien 
avec la quantité du médicament dans l’organisme, comme elle l’avait fait dans 
l’expertise, elle se serait attendue à un effet qui se développait progressivement 
déjà après la prise du premier comprimé. Néanmoins, cette constatation théorique, 

étayée par des arguments pharmacocinétiques, n’excluait en aucun cas le rôle de 
la Paroxétine, dont l’imputabilité restait possible. 

Si on attribuait le symptôme au médicament, par le biais d’un mécanisme 
pharmacologique qui survenait rapidement, le fait que la personne présentait le 

même symptôme (l’acathisie) à chaque prise, renforçait l’imputabilité. Cette 
affirmation était une nuance dans la réflexion pharmacologique, mais ne 

permettait pas d’exclure un rôle de la Paroxétine. 

L’absence d’agitation la veille du drame n’excluait pas la survenance d’une 
réaction psychopathologique à la prise du deuxième comprimé. 

Elle n’était pas d’accord avec l’avis du Prof. M______ et sa manière de poser 
l’imputabilité, en particulier avec son interprétation du contexte clinique qui lui 
semblait être un déterminant majeur, puisqu’effectivement il pouvait exister un 
lien entre la Paroxétine et le suicide et que la question ici était de le déterminer au 

mieux, dans une situation précise. S’agissant en particulier de sa position sur le 
lien entre le dosage et l’élément temporel et une probabilité haute de cause à effet, 
il était à relever que le Prof. M______ se basait sur un travail qu’il avait publié en 
2004 et qu’il citait en référence. Ce travail, qui avait analysé les rapports de 
pharmacovigilance (notification d’effet indésirables) par les patients et les 
professionnels de santé, avait permis d’observer qu’un certain nombre de 
comportements suicidaires sous Paroxétine se passaient en début de traitement et 

en lien avec une variation de dose. Il était à relever toutefois que, s’agissant de la 
dose, l’information n’était disponible que sur trente-sept cas sur les nonante-et-un 
analysés, soit 40%, et que s’agissant du délai entre la prise et le comportement 
suicidaire, que sur trente-quatre cas sur les nonante-et-un (37%). En d’autres 
termes, dans 60% des cas l’information sur la dose et le délai était manquante. 
Concernant le délai, dix rapports faisaient état de comportements suicidaires dans 

les deux jours mais seize dans la semaine après le début du traitement. Concernant 

la dose, onze rapports reliaient les comportements avec une augmentation de dose 

mais seize avec une diminution de dose. Au total, ces observations attiraient 

l’attention sur un potentiel lien entre une variation de dose dans l’organisme et un 
délai d’action rapide, mais ne permettaient pas, à son sens, d’estimer que la 
relation temporelle et le dosage rendaient hautement probable que la prise de 

Paroxétine ait causé le suicide. Compte tenu du nombre de données manquantes, 

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ces observations n’étaient qu’un élément de plus qui rendait l’imputabilité de la 
Paroxétine possible. 

Elle n’était pas d’accord avec l’avis de la Dresse P______, qui basait son analyse 
sur un effet paradoxal de la Paroxétine, dont on n’expliquait pas le mécanisme. 
On disposait d’une littérature sur les effets paradoxaux des benzodiazépines 
(comme le Bromazépam, par exemple), mais pas, à sa connaissance, sur de tels 

effets sous antidépresseurs et c’était la raison pour laquelle elle attribuait le 
comportement suicidaire sous antidépresseurs à l’acathisie, effet indésirable bien 
documenté et d’origine pharmacologique. Les mécanismes 
psychopharmacologiques de ces effets paradoxaux n’étant pas connus et selon la 
Dresse P______ elle-même « …ni les facteurs de risque, ni les facteurs prédictifs 
ne sont connus… », elle n’était pas en mesure d’expliquer pourquoi la Dresse 
P______ affirmait que « le fait que l’assuré ait présenté un comportement 
inattendu et irréversible moins de vingt-quatre heures après la prise des 

médicaments » plaidait en faveur de symptômes psychopharmacologiques causés 

par les médicaments, notamment la Paroxétine. 

Les experts ont procédé à une appréciation consensuelle du cas. Sur le plan 

psychiatrique, ils ont rappelés les éléments retenus dans le rapport du 

Prof. V______ du 15 mai 2017. Ils ont indiqué ensuite que le passage à l’acte 
abrupt qui faisait l’objet de l’expertise demandée ne pouvait pas être expliqué par 
l’aggravation d’un tableau clinique avec persistance d’idées passives de mort ou 
suicidaires. Tout au moins, on ne retrouvait aucun témoignage pouvant soutenir 

une telle hypothèse. Ainsi, et sous réserve des omissions possibles dans les 

témoignages en lien avec le temps écoulé ou avec la nature du rapport des 

personnes interrogées avec le défunt, on devait retenir un raptus auto-agressif en 

l’absence d’un trouble franc de la personnalité ou une aggravation notable des 
symptômes dépressifs. Les déterminants de ce raptus restaient impossibles à 

préciser en l’absence d’une connaissance plus approfondie de l’intimité du défunt, 
de ses préoccupations du moment et des distorsions cognitives qui avaient pu le 

guider dans la démarche. La littérature sur le risque conféré par les traits 

obsessionnels sur la survenue d’un suicide grave chez des personnes présentant un 
état dépressif était positive mais restait anecdotique. Il n’était dès lors pas possible 
d’incriminer avec certitude ou même avec vraisemblance prépondérante une 
pathologie du caractère. Dans le même ordre d’idées, l’absence d’addiction à 
l’alcool ou d’un trouble anxieux privait d’une autre théorie explicative, ces deux 
facteurs étant connus pour leur association avec le raptus suicidaire chez les 

jeunes hommes sans problèmes psychosociaux. On pouvait estimer qu’au moment 
des faits, la victime avait présenté un raptus anxieux, soit qu’il avait été privé 
subitement de toute possibilité de se déterminer raisonnablement au degré de la 

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vraisemblance prépondérante (soit à plus de 50%). Néanmoins, les déterminants 

de ce raptus anxieux étaient impossibles à préciser rétrospectivement. D’un point 
de vue pharmacologique, l’imputabilité de la Paroxétine dans l’acathisie et 
potentiellement la perte de discernement qui en aurait découlé ainsi que le geste 

suicidaire était à considérer comme possible, selon les critères de l’OMS, mais 
n’atteignait pas le degré de la vraisemblance prépondérante (soit à plus de 50%). 

67. Le 13 décembre 2017, la recourante a observé qu’il était établi que le décès de 
l’assuré était dû à un raptus anxieux, soit qu’il avait été privé subitement de toute 
possibilité de se déterminer raisonnablement, au degré de la vraisemblance 

prépondérante ; l’assuré étant totalement incapable de discernement, un accident 
était réalisé. 

68. Le 23 janvier 2018, la SUVA a communiqué un avis de la Doctoresse X______, 

médecin conseil de la SUVA, du 11 janvier 2018. Selon celle-ci, il n’y avait dans 
le cas de l’assuré pas de maladie psychiatrique grave qui aurait pu justifier au 
moment du suicide, une absence de capacité de discernement ; le terme de raptus 

n’était adéquat que s’il existait un trouble psychiatrique grave, lequel avait été 
exclu dans le cas de l’assuré par le Prof. V______. 

La SUVA a relevé qu’au plan pharmacologique, les experts réitéraient qu’aucune 
perte de discernement ne pouvait, au degré de la vraisemblance prépondérante, 

être imputée aux traitements médicamenteux suivis par l’assuré ; au plan 
psychique, les experts s’écartaient de leur première appréciation ; l’expert 
psychiatre avait, dans un premier temps, estimé qu’une expertise ne pouvait être 
rendue, que le suicide de l’assuré restait pour l’essentiel incompréhensible et ne 
pouvait donner lieu à une analyse convaincante, au vu du manque de 

renseignements à disposition ; dans son complément, l’expert estimait que 
l’assuré avait présenté un raptus anxieux ; les motifs pour admettre celui-ci 
n’étaient cependant pas expliqués et l’expert se fondait sur le fait que 
l’instruction, lacunaire, n’avait pas permis de trouver une explication au passage à 
l’acte de l’assuré. 

Le complément d’expertise n’établissait toutefois pas, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’assuré avait été privé de discernement au 
moment du passage à l’acte, ce d’autant que l’expert avait expliqué être dans 
l’impossibilité de fournir une opinion médicale fiable, en raison du manque 
d’éléments à disposition. 

Par ailleurs, il était contradictoire selon la Dresse X______ d’admettre la 
survenance d’un raptus sans y associer un trouble psychiatrique grave. Les experts 
exprimaient l’impossibilité de déterminer les circonstances médicales pertinentes, 
de sorte qu’il existait un défaut de preuve dont la recourante assumait le fardeau. 

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69. Le 22 février 2018, la recourante a observé que l’attitude de la SUVA, qui 
contestait l’expertise bidisciplinaire, était incompréhensible et inadmissible dès 
lors que deux expertises judiciaires avaient conclu à l’incapacité de discernement 
de l’assuré ; un accident devrait être admis et la SUVA condamnée à verser les 
prestations légales.  

70. Le 18 avril 2018, la chambre de céans a requis de la Dresse U______ des 

renseignements complémentaires ; en particulier, il lui était demandé de se 

prononcer à nouveau sur le lien de causalité entre la prise de Paroxétine par 

l’assuré et le suicide de celui-ci, au regard des éléments retenus dans 
l’appréciation consensuelle du cas, ayant conduit à la reconnaissance de la 
survenance, au degré de la vraisemblance prépondérante, d’un raptus auto-agressif 
chez l’assuré au moment de son suicide. 

71. Le 4 mai 2018, la Dresse U______ a rendu un complément d’expertise.  

Elle a complété l’appréciation consensuelle du cas comme suit : « Au total on peut 
estimer qu’au moment des faits, la victime a présenté un raptus anxieux, soit qu’il 
ait été privé de toute possibilité de se déterminer raisonnablement au degré de la 

vraisemblance prépondérante (soit à plus de 50 %). Néanmoins, les déterminants 

de ce raptus anxieux étant impossibles à préciser, c’est-à-dire que la possibilité 
d’un raptus anxieux non lié au médicament ne peut être exclue, d’un point de vue 
pharmacologique, l’imputabilité de la Paroxétine dans l’acathisie et 
potentiellement la perte de discernement qui en aurait découlé ainsi que le geste 

suicidaire est à considérer comme possible, selon les critère de l’OMS, mais 
n’atteignant pas le degré de la vraisemblance prépondérante (soit à plus de 
50 %). » Il existait un diagnostic alternatif à l’origine médicamenteuse, ici le 
raptus anxieux auto-agressif. 

Concernant les éléments qu’elle avait retenus comme pathologie ou facteurs de 
risque concomitants, lors de l’expertise initiale, elle s’était basée sur les notes du 
dossier médical et les antécédents psychiatriques du patient. Ces éléments avaient 

bel et bien été pris en compte dans l’appréciation consensuelle.  

La présence de symptômes évoquant un épisode anxio-dépressif, tels que relatés 

dans le dossier, n’était pas écartée. L’expérience et l’expertise clinique du 
Prof. V______ l’avaient mené à considérer ces éléments mais il les avait intégrés 
dans ce qu’il retenait comme appréciation, à savoir un raptus anxieux auto-
agressif.  

72. Le 11 juin 2018, la recourante a observé que, puisque les experts confirmaient que 

le décès de l’assuré était dû à une impulsion violente, soudaine et involontaire 
(raptus anxieux auto-agressif), lors de laquelle l’assuré était totalement incapable 
de discernement, le décès relevait de l’accident.  

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73. Le 25 juin 2018, la SUVA a observé que l’experte ne retenait qu’un rapport de 
causalité possible entre la prise de la Paroxétine et potentiellement la perte de 

discernement dont aurait découlé le geste suicidaire, de sorte que la SUVA 

confirmait ses conclusions. 

EN DROIT 

1. Par arrêt du 20 juillet 2016, le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt de la chambre de 
céans du 28 septembre 2015 et renvoyé la cause à celle-ci pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision, de sorte que le recours sera déclaré 

recevable. 

2. Selon l’art. 6 al. 1 de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA), les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, 
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

Selon l'art 4 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), est réputé accident toute atteinte 

dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause 

extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique 

ou qui entraîne la mort. 

Selon l'art. 28 LAA, lorsque l'assuré décède des suites de l'accident, le conjoint 

survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants. 

Selon l’art. 37 al. 1 LAA, si l’assuré a provoqué intentionnellement l’atteinte à la 
santé ou le décès, aucune prestation d’assurance n’est allouée, sauf l’indemnité 
pour frais funéraires. 

Selon l'art. 48 de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 

(OLAA), même s'il est prouvé que l'assuré entendait se mutiler ou se donner la 

mort, l'art. 37, al. 1, de la loi n'est pas applicable si, au moment où il a agi, l'assuré 

était, sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement, 

ou si le suicide, la tentative de suicide ou l'automutilation est la conséquence 

évidente d'un accident couvert par l'assurance. 

3. Le suicide comme tel n'est un accident assuré que s'il a été commis dans un état 

d'incapacité de discernement. Cette règle, qui découle de la jurisprudence, est 

exprimée à l'art. 48 OLAA. Par conséquent, il faut, pour entraîner la responsabilité 

de l'assureur-accidents, que, au moment de l'acte et compte tenu de l'ensemble des 

circonstances objectives et subjectives, en relation aussi avec l'acte en question, 

l'intéressé ait été privé de toute possibilité de se déterminer raisonnablement en 

raison notamment d'une déficience mentale ou de troubles psychiques (ATF 140 

V 220 consid. 3 p. 222; 129 V 95; 113 V 61 consid. 2a p. 62 ss; RAMA 1990 n° U 

96 p. 182 consid. 2). L'incapacité de discernement n'est donc pas appréciée dans 

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l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa 

nature et de son importance, les facultés requises devant exister au moment de 

l'acte (principe de la relativité du discernement; voir par exemple ATF 134 II 235 

consid. 4.3.2 p. 239). Le suicide doit avoir pour origine une maladie mentale 

symptomatique (arrêt du Tribunal fédéral 8C 195/2015 du 10 février 2016). 

L'existence d'une maladie psychique ou d'un grave trouble de la conscience doit 

être établie conformément à la règle du degré de vraisemblance prépondérante 

(ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 119 V 335 consid. 1 p. 338, 118 V 286 

consid. 1b p. 289 s.). Il doit s'agir de symptômes psychopathologiques comme la 

folie, les hallucinations, la stupeur profonde, le raptus, etc. Le motif qui a conduit 

au suicide ou à la tentative doit être en relation avec les symptômes 

psychopathologiques. L'acte doit apparaître "insensé". Un simple geste 

disproportionné, au cours duquel le suicidaire apprécie unilatéralement et 

précipitamment sa situation dans un moment de dépression et de désespoir ne 

suffit pas (arrêts du Tribunal fédéral 8C 916/2011 du 8 janvier 2013, U 25/05 du 

21 février 2006). 

 Pour établir l'absence de capacité de discernement, il ne suffit pas de considérer 

l'acte de suicide et, partant, d'examiner si cet acte est déraisonnable, inconcevable 

ou encore insensé. Il convient bien plutôt d'examiner, compte tenu de l'ensemble 

des circonstances, en particulier du comportement et des conditions d'existence de 

l'assuré avant le suicide, s'il était raisonnablement en mesure d'éviter ou non de 

mettre fin ou de tenter de mettre fin à ses jours. Le fait que le suicide en soi 

s'explique seulement par un état pathologique excluant la libre formation de la 

volonté ne constitue qu'un indice d'une incapacité de discernement (RAMA 1996 

n° U 267 p. 309 consid. 2b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 

916/2011, consid. 2.2, du 8 janvier 2013). 

4. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 

61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 

de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 

puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 

ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 

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A/1508/2008 

autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 

son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 

points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 

les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 

consid. 3b). 

 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 

base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 

juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 

douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 

aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 

une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 

contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 

pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 

l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 

fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 

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assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 

l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

 Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 

sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 

s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social 

et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 

attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 

fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en 

se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 

expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 

8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

 Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 

pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 

elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 

p. 346 consid. 3d).  

 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 

bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 

il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 

entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 

SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 

par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 

fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

5. a. Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties 

les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves 

nécessaires et les apprécie librement.  Dans le domaine des assurances sociales, la 

procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

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A/1508/2008 

de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 

absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 

l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties 

d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 

preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 

elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 

125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2 

p. 183). En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 

décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis 

de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire 

qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 

qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 

tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 

retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 p. 

438; 126 V 353 consid. 5b p. 360; 125 V 193 consid. 2 p. 195; cf. ATF 130 III 

321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). Par ailleurs, il incombe à celui qui réclame des 

prestations de l'assurance-accidents de rendre plausible que les éléments d'un 

accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant des 

indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas 

vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en 

charge le cas (ATF 116 V 136 consid. 4b p. 140 et les références ; arrêt du 

Tribunal fédéral 8C 832/2017 du 13 février 2018).   

b. En particulier, savoir si le suicide ou la tentative de suicide a été commis dans 

un état d'incapacité de discernement doit être résolu selon la règle du degré de la 

vraisemblance prépondérante généralement appliquée en matière d'assurances 

sociales. Le juge retiendra alors, parmi plusieurs présentations des faits, celle qui 

lui apparaît comme la plus vraisemblable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_916/2011 

du 8 du janvier 2013 consid. 2.2 et les références). Il n'existe donc pas un principe 

selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 

l'assuré; le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit 

du fait non prouvé (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322 ; arrêt du Tribunal fédéral 

8C 195/2015 du 10 février 2016).   

6. En l’occurrence, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la chambre de céans pour 
instruction complémentaire par le biais d’une expertise judiciaire psychiatrique et 
pharmacologique ; une expertise bidisciplinaire a, en conséquence, été ordonnée 

et confiée au Prof. V______ et à la Dresse U______, lesquels ont rendu leur 

rapport, respectivement, les 15 et 30 mai 2017. A la demande de la chambre de 

céans, les experts ont rendu un complément d’expertise le 9 novembre 2017, 

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A/1508/2008 

comprenant une appréciation consensuelle du cas et la Dresse U______ a encore 

été sollicitée pour un complément d’expertise le 4 mai 2018.  

7. a. S’agissant de l’expertise pharmacologique, l’experte a confirmé l’expertise de 
la Dresse P______ dans le sens qu’il existait un risque accru de comportements 
suicidaires en lien avec la Paroxétine en début de traitement, même si cet effet 

indésirable était rare (expertise U______ pp. 3 et 4). De même, elle a indiqué qu’il 
n’y avait pas de données de la littérature allant dans le sens d’une augmentation de 
l’effet indésirable de la Paroxétine due à sa combinaison avec le Bromazépam 
(expertise U______ p. 5). La prise concomitante de Bromazépram était même 

plutôt susceptible de diminuer l’acathisie et l’anxiété initiale (expertise U______ 
p. 5), de sorte que le Lexotanil (Bromazépam) n’était vraisemblablement pas 
impliqué (expertise U______ p. 7). Il n’y avait pas d’élément prouvé 
d’aggravation du risque de symptômes psychopathologiques (agitation/acathisie) 
dû à la combinaison des deux médicaments Paroxétine et Bromazépam (expertise 

U______ p. 5). L’experte a, contrairement à la Dre P______, exclu une réaction 
paradoxale du Bromazépam pouvant se manifester par une anxiété car elle était 

très rare et considérée chez de jeunes enfants, mais elle était cliniquement peu 

vraisemblable chez un adulte de 37 ans (expertise U______ p. 5) 

Finalement, l’experte a conclu qu’il était possible que la Paroxétine ait pu 
entraîner une acathisie, causant l’acte suicidaire. Cependant, ce lien n’était que 
possible et non pas probable ; l’experte a mis en avant le fait que l’absence 
d’idées suicidaires avait été relevée par le Dr D______ mais pas par le 
Dr C______, que le fait de consulter son médecin traitant n’était pas antinomique 
avec le fait d’avoir des idées suicidaires, que l’assuré se disait stressé au travail et 
en raison de travaux dans son appartement, que son employeur lui suggérait de 

consulter un médecin et que son épouse craignait un burn out, de sorte qu’on ne 
pouvait affirmer, comme l’avait fait le Dr M______, que l’assuré n’avait pas de 
problèmes majeurs ou insurmontables suggérant qu’il commette un suicide ; par 
ailleurs, la montée du mal-être était survenue de façon extrêmement brusque, vu la 

séquence des événements se déroulant en moins d’une heure ; or, cet intervalle de 
temps semblait court cliniquement en considérant que le médicament devait être 

absorbé et avoir atteint sa cible dans le système nerveux central, le mécanisme 

postulé impliquant les voies sérotoninergiques et le temps nécessaire pour que la 

concentration sanguine de la Paroxétine soit maximale étant de trois à sept heures 

(en moyenne cinq heures); de plus, l’assuré avait bien supporté la prise du premier 
comprimé de Paroxétine ; or, même si l’absence d’agitation après la prise du 
premier comprimé de Paroxétine n’excluait pas la survenue d’une réaction 
psychopathologique à la prise du deuxième comprimé, le fait qu’une personne 
présente le même symptôme à chaque prise du médicament renforçait 

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l’imputabilité. En outre, le cumul des deux comprimés de Paroxétine était faible 
au moment du drame.  

L’étude menée par le Professeur M______ en 2004 ne permettait pas d’estimer 
que la relation temporelle et le dosage du médicament rendaient hautement 

probable que la prise de Paroxétine ait causé le suicide ; ces observations n’étaient 
qu’un élément de plus qui rendait l’imputabilité de la Paroxétine possible.  

En conclusion, l’imputabilité de la Paroxétine dans l’acathisie et potentiellement 
la perte de discernement qui en aurait découlé ainsi que le geste suicidaire était à 

considérer comme possible, selon les critères de l’OMS, mais n’atteignant pas le 
degré de la vraisemblance prépondérante (soit plus de 50 %) ; la possibilité d’un 
raptus anxieux non lié au médicament ne pouvait être exclue. Ainsi, la survenance 

d’un épisode anxio-dépressif chez l’assuré, qui était stressé et avait présenté deux 
antécédents d’épisodes similaires, était plus probable, même en l’absence d’idées 
suicidaires. 

b. La chambre de céans constate que l’expertise judiciaire pharmacologique du 
30 mai 2017, complétée les 9 novembre 2017 et 4 mai 2018, répond aux réquisits 

jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnue une pleine valeur probante. 

Fondée sur un entretien avec la recourante ainsi que sur une littérature médicale 

appropriée, elle explique de façon convaincante les effets de la Paroxétine et du 

Bromazépam ainsi que l’exclusion d’un rôle causal du Bromazépam dans l’acte 
de suicide, et la reconnaissance d’un lien seulement possible et non pas probable 
de celui-ci avec la prise de Paroxétine. 

Il convient encore de relever que l’appréciation consensuelle du cas effectuée par 
les experts pharmacologue et psychiatre conclut à la présence d’un raptus anxieux 
ayant privé l’assuré de se déterminer raisonnablement, sur la base de l’analyse du 
contexte clinique, tout en excluant un rôle probable de la Paroxétine dans 

l’acathisie, en tenant compte de ce même contexte clinique. L’interprétation de ce 
dernier, donnée par l’experte pharmacologue, diffère de celle de l’expert 
psychiatre, ce qui paraît contradictoire. En effet, l’appréciation de l’expert 
psychiatre exclut la présence d’une maladie psychiatrique (trouble franc de la 
personnalité ou aggravation notable des symptômes dépressifs), qui aurait pu 

expliquer l’acte suicidaire, et celle de l’experte pharmacologue, sur la base d