# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3b6b7db2-3807-560d-9002-d113514e3bdf
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2021 / 176
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2021---176_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KE21.008226-211288

223 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
15 septembre 2021

__________________

Composition
:              M.             
Hack,
président

             
              Mmes             
Byrde et Giroud Walther, juges

Greffier
              :             
Mme              Umulisa Musaby

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 2 CPC

 

 

             
Vu le prononcé du 18 juin 2021, dont les motifs ont été adressés aux parties le 6
août 2021 et notifiés à l’opposante le 9 suivant, par lequel le Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a rejeté l’opposition au séquestre
formée le 22 février 2021 par 
P.________,
à Bretigny-sur-Morrens, dans la cause divisant l’opposante d’avec les séquestrants
J.________, à Bretigny-sur-Morrens, et Z.________, à Ursy (I), a confirmé l’ordonnance
de séquestre du 9 février 2021 (II) et a statué sur les frais (III à IV),

 

             
vu le recours déposé le 20 août 2021 par P.________, représentée par Jean-Marc
Schlaeppi, en tant que mandataire au sens de l’art. 27 LP, contre cette décision ;

 

vu
les autres pièces du dossier ;

 

attendu
que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272) doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé
(art. 321 al. 1 CPC), 

 

que
le délai pour recourir est de dix jours dès la réception de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC), pour les décisions prises en procédure sommaire, laquelle s’applique
dans les décisions rendues en matière de séquestre (art. 251 let. a CPC), 

 

qu’en
tant que délai légal, le délai de recours n’est pas prolongeable (ATF 139 III 78
consid. 4.4.3 et TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.3.1),

 

que
les délais déclenchés par la communication ou la survenance d’un événement
courent dès le lendemain de celles-ci,

 

que
le délai n’est observé que lorsque l’acte est remis au plus tard le dernier jour
du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou
à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC) ;

 

             
attendu qu’il ressort du suivi des envois postaux (« Track & Trace ») que la décision
motivée a été notifiée à la recourante lundi le 9 août 2021, de sorte que
le délai de recours a commencé à courir au lendemain de cette date et est arrivé
à échéance le jeudi 19 août suivant, 

 

             
que le recours, déposé le 20 août 2021, est donc tardif, 

 

             
que dans la mesure où la recourante allègue
elle-même la réception de la décision attaquée le 9 août 2021 et le dépôt
du recours le 20 août 2021, il n’y a pas lieu de l’interpeller (TF 5A_28/2015 du 22
mai 2015 consid. 3.1.1 ; 5P.271/2005 du 23 décembre 2005 consid. 2 ; 1C_85/2007 du 6 septembre
2007 consid. 3.2 et les références),

 

             
              que
le recours est en conséquence irrecevable ; 

 

attendu
que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 du Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5) ni dépens. 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. Jean-Marc Schlaeppi, [...] (pour P.________),

‑             
Me Pierre-André Oberson, avocat (pour J.________ et Z.________). 

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 87'547 fr. 10.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.

 

             
La greffière: