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**Case Identifier:** 2be2c37a-392a-55b8-9f76-0e1eb47c275e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.02.2022 C/29758/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-29758-2018_2022-02-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/29758/2018-CS DAS/54/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 21 FEVRIER 2022 

Recours (C/29758/2018-CS) formé en date du 4 mars 2020 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Caroline FERRERO MENUT, avocate, 

en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    24 février 2022 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Caroline FERRERO MENUT, avocate 

Rue François Bellot 2, 1206 Genève. 

- Madame B______ 

c/o Me Cyrielle FRIEDRICH, avocate 

Rue de la Fontaine 7, 1204 Genève. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT.  

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 16 mars 2021 (5A_755/2020). 

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C/29758/2018-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/7967/2020 du 12 décembre 2019, le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a réservé à B______ 

un droit aux relations personnelles avec les mineurs E______, née le ______ 

2016, F______ et G______, nés le ______ 2017 (ch. 1 du dispositif), dit que les 

visites s'exerceraient à raison d'une heure à quinzaine, dans un lieu thérapeutique, 

selon les modalités fixées d'entente entre les parties, les curateurs et le lieu 

d'accueil des visites (ch. 2), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles entre B______ et les mineurs et désigné deux 

intervenants en protection des mineurs aux fonctions de curateurs de ceux-ci (ch. 

3 et 4), enjoint A______ à respecter l'exercice du droit de visite instauré, sous la 

menace de la peine de l'art. 292 du Code pénal (ch. 5), déclaré ladite décision 

immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 6) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 7). 

B. a) Le 4 mars 2020, A______ a interjeté recours contre ladite décision, sollicitant 

préalablement la restitution de l'effet suspensif, qui lui a été accordée par la Cour 

le 26 mars 2020. Sur le fond, elle a conclu à l'annulation complète de ladite 

ordonnance. 

Elle soutient en substance que le Tribunal de protection fait une fausse application 

des règles sur le droit aux relations personnelles de tiers, que l'intérêt des enfants 

n'a pas été pris en compte correctement, que B______, dont seul l'intérêt a été pris 

en compte, n'a plus eu de contact avec les mineurs depuis plus de 18 mois, et que 

les enfants, âgés respectivement de moins de 2 ans et de moins de 1 an à l'époque 

de la séparation, sont épanouis et ne ressentent pas de manque quelconque vis-à-

vis de B______, qu'ils ne connaissent pas. 

b) Le 30 mars 2020, le Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter revoir sa 

décision. 

c) Par mémoire réponse du 29 avril 2020, B______ a conclu au rejet du recours et 

à la confirmation de l'ordonnance attaquée sous suite de frais et dépens. Elle 

conteste tout d'abord la recevabilité des nouvelles pièces déposées en annexe au 

recours. Elle considère en outre que le Tribunal de protection a fait une juste 

application des dispositions lui permettant d'entretenir avec les enfants des 

relations personnelles, de telles relations étant par ailleurs dans l'intérêt des 

mineurs. Elle avait accompagné la recourante dans son projet d'avoir des enfants, 

qui était un projet commun. 

d) Le 15 mai 2020, la recourante a répliqué persistant dans ses conclusions et les 

motifs à l'appui de celles-ci. B______ a dupliqué le 3 juin 2020, faisant de même. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/7967/2020

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C/29758/2018-CS 

e) La Cour a entendu les mandataires des parties à son audience du 7 juillet 2020, 

au vu de l'évolution de la situation. Ceux-ci ont persisté dans leurs conclusions.  

La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 

f) Par décision DAS/119/2020 du 23 juillet 2020, la Cour a déclaré le recours de 

A______ recevable et annulé l'ordonnance entreprise, avec suite de frais 

judiciaires. 

Il a été considéré, en substance, qu'en octroyant un droit de visite à B______, le 

Tribunal de protection s'était écarté du seul critère décisif, à savoir le bien de 

l'enfant. Il avait été uniquement pris en compte l'intérêt de l'adulte à entretenir une 

relation avec les mineurs. Ainsi, la séparation des parties était survenue en 

septembre 2018, soit 2 ans auparavant, date à partir de laquelle B______ n'avait 

plus vu les enfants, alors âgés de 2 ans et demi, respectivement 11 mois. Il était 

hautement vraisemblable que les enfants ne se souvenaient plus de B______. En 

outre, le caractère conflictuel de la séparation plaidait encore en défaveur de 

l'instauration de contacts qui ne pourraient pas se dérouler dans la sérénité voulue. 

Il n'y avait plus de lien entre B______ et A______, celle-là ayant quitté la Suisse, 

pays avec lequel elle n'avait pas d'attaches, pour trouver un emploi dans son pays 

d'origine. Le partenariat enregistré avait été dissous en décembre 2019. Les liens 

entre la famille de A______ et B______ étaient donc rompus. 

g) Par arrêt 5A_755/2020 du 16 mars 2021 rendu sur recours de B______ contre 

la décision précitée et publié aux ATF 147 III 209, le Tribunal fédéral a annulé 

cette décision et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision dans le sens 

des considérants. 

A l'appui de son arrêt, le Tribunal fédéral s'est fondé notamment sur l'art. 27 

al. 2 LPart et a examiné l'existence de circonstances exceptionnelles et l'intérêt des 

enfants, soit les deux conditions pertinentes. Il a ainsi retenu que la Cour ne s'était 

pas prononcée sur l'existence de circonstances exceptionnelles, soit une relation 

étroite, telle qu'un lien de parenté sociale, liant les enfants à B______. Cette 

relation était aussi pertinente pour déterminer s'il était dans le bien de l'enfant de 

la maintenir. Il fallait donc établir les faits relatifs au contexte de la conception des 

enfants, de leur naissance et de la période durant laquelle B______ avait vécu 

avec eux. Le fait que les enfants ne se souviennent plus de la prénommée était une 

"simple hypothèse". A supposer que B______ fût considérée comme le parent 

d'intention non biologique des enfants, il y aurait lieu de considérer, sauf 

circonstances très particulières, que le maintien du lien est bénéfique pour eux, la 

filiation paternelle étant inconnue. Le fait que B______ ait quitté la Suisse était 

seulement pertinent sous l'angle des modalités de l'instauration du droit de visite. 

La dissolution du partenariat n'était pas un obstacle au vu de l'art. 27 al. 2 LPart. Il 

fallait donc retourner la cause à la Cour pour instruction et nouvelle décision. 

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C/29758/2018-CS 

h) La Cour a recueilli les déterminations des parties à la suite de cet arrêt : 

ha) B______ a persisté dans ses conclusions, produit des pièces nouvelles et 

allégué des faits nouveaux, lesquels seront repris dans la mesure utile ci-après. 

Elle a notamment produit des échanges de messages électroniques de 2018. 

hb) A______ en a fait de même, sollicitant en outre diverses mesures 

d'instruction, soit notamment l'audition de plusieurs personnes et une expertise 

pédopsychiatrique des enfants. 

hc) Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 

conclusions. 

i) Par ordonnance du 14 juin 2021, la Cour a constaté que, pour établir la question 

de l'intensité des relations affectives entre les enfants et B______, il était 

nécessaire d'entendre les enfants de manière appropriée sur les souvenirs qu'ils 

avaient ou pouvaient avoir de la prénommée de manière à apprécier l'intensité des 

relations créées entre eux et par là-même leur intérêt à les poursuivre ou non. Elle 

a chargé le Service de protection des mineurs (SPMi), spécialisé en la matière, de 

procéder à cette audition. 

j) Par courrier du 13 octobre 2021, le SPMi a considéré qu'il était peu approprié 

d'interroger les enfants, notamment au vu de leur jeune âge. Après le départ de 

B______ du domicile conjugal, elle ne les avait jamais revus. Aucune curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles n'avait été mise en 

place. Il paraissait dès lors peu opportun que le SPMi entende ces enfants, avec 

lesquels il n'avait jamais établi de lien. Leurs souvenirs ne remontaient pas à plus 

de deux ans. 

k) Les parties se sont encore prononcées à plusieurs reprises, persistant dans leurs 

conclusions. 

C. Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 

a) A______, née le ______ 1980, originaire de Genève et B______,  

née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1988, de nationalité britannique, se 

sont liées par partenariat enregistré le ______ 2015 à I______ (Genève), dissous 

par jugement du Tribunal de première instance de décembre 2019. 

Elles ont conclu, le 21 septembre 2015, une "convention sur les biens et pacte 

successoral" dans laquelle, en substance, elles renoncent à toutes prétentions 

mutuelles fondées sur le partenariat enregistré ou à titre successoral. Aucun enfant 

né ou à naître n'est mentionné dans cette convention. 

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b) B______ a signé plusieurs formulaires de consentement entre 2015 et 2016 

exigés, selon ses propres explications, par la loi espagnole en sa qualité de 

partenaire pour permettre une procréation médicalement assistée dans ce pays en 

vue de la grossesse de A______, qui souhaitait avoir des enfants. Elle a aussi 

participé à certaines consultations et certains entretiens dans ce pays, dont on 

ignore la teneur, en vue de la grossesse de A______. 

B______ et A______ sont essentiellement opposées sur la question de savoir si 

l'intention d'avoir des enfants était commune : B______ affirme qu'il s'agissait 

d'un projet commun, alors que A______ le nie.  

En date du ______ 2016, A______ a donné naissance à l'enfant E______. ______ 

[deuxième prénom de B______] est un prénom porté par un membre de la famille 

proche de B______. A______ a donné naissance, en outre, le ______ 2017, aux 

enfants F______ et G______, G______ étant aussi un prénom porté par un 

membre de la famille proche de B______. 

B______ était présente lors des accouchements. 

c) Seule la filiation maternelle est portée au Registre d'Etat civil, le père étant 

inconnu. 

B______ affirme avoir eu l'intention d'adopter les enfants et s'être toujours 

comportée comme une mère pour eux, en leur fournissant les soins quotidiens.  

d) Les soins aux enfants ont notamment été prodigués depuis leur naissance par 

une ou plusieurs nourrices employées au domicile de A______. Celle-ci a aussi 

limité son activité professionnelle et allaité les enfants pendant plusieurs mois. 

e) B______ a quitté A______ en septembre 2018. Elle n'a plus revu les enfants 

depuis cette date. La séparation a donné lieu à plusieurs plaintes pénales 

réciproques. 

Selon le rapport du 7 mai 2019 rendu par le Service d'évaluation et 

d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP), ce service est parvenu à la 

conclusion qu'un droit de visite devait être établi entre B______ et les trois 

enfants. A l'appui de sa conclusion, le SEASP a notamment retenu que le projet de 

famille était un projet commun, compte tenu des démarches effectuées par les 

deux partenaires en Espagne en vue des grossesses et du partenariat conclu 

pendant l'une d'elles. B______ avait participé aux accouchements. A______ était 

la figure parentale prépondérante, mais B______ avait été présente et également 

investie. Un lien important avait pu se former avec E______, mais il était 

seulement en formation avec les jumeaux et donc plus fragile. Le lien avait pu 

s'affaiblir en raison de la séparation. Celle-ci avait d'ailleurs protégé les enfants du 

conflit conjugal. Le fait de voir B______ pouvait fournir aux enfants un apport 

relationnel et parental complémentaire, ainsi qu'un regard plus large et positif sur 

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l'histoire de leur conception et de leur origine, étant précisé qu'ils portaient en 

troisième prénom des prénoms associés à la famille de B______.  

Entendue en audience du Tribunal de protection le 12 décembre 2019 sur le 

discours qu'elle entendait tenir sur l'origine des enfants, A______ a déclaré qu'elle 

dirait aux enfants que les prénoms liés à la famille de B______ avaient été choisis 

parce qu'ils lui plaisaient. 

f) B______ a quitté la Suisse le 31 décembre 2019 pour rentrer en Angleterre, son 

pays d'origine, dans lequel elle a retrouvé un emploi. Elle serait toutefois en 

mesure d'effectuer les trajets de J______ [UK] à Genève pour revoir les enfants. 

Elle n'a pas d'autre attache avec Genève. 

g) Selon un certificat médical établi par le Dr H______, spécialiste en pédiatrie et 

médecin des enfants, daté du 27 avril 2021, il n'avait pas été constaté de 

changements de comportement, ni de difficultés particulières des enfants depuis le 

départ du foyer de B______. Selon ce médecin, "[e]n l'occurrence, la 

réapparition subite de Mme B______ dans la vie des enfants risque de perturber 

la stabilité établie dans leurs vies actuellement, d'autant plus que les enfants ne 

l'avaient pas vue ni eu de contact avec elle depuis bientôt 3 ans. En plus, les 

jumeaux n'avaient que 11 mois au moment de son départ et de ce fait, ils n'auront 

pas de souvenir de sa présence dans leur vie". 

EN DROIT 

1. 1.1 La recevabilité du recours a déjà été admise à l'occasion de la précédente 

décision. 

1.2 La Chambre de surveillance revoit la cause en fait, en droit et en opportunité 

(art. 450a al. 1 CC). 

Elle applique les maximes inquisitoire illimitée et d'office, de sorte que toutes les 

pièces produites par devant elle, s'agissant d'une cause qui a trait à des enfants, 

sont recevables. 

2.1 L'art. 274a CC dispose que dans des circonstances exceptionnelles, le droit 

d'entretenir des relations personnelles peut être accordé à des tiers, en particulier à 

des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (al. 1). 

Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables 

par analogie (al. 2). Cette disposition vise notamment le droit que pourraient 

revendiquer les grands-parents de l'enfant. Le cercle des tiers concernés est 

cependant plus large et s'étend aussi bien dans la sphère de parenté de l'enfant qu'à 

l'extérieur de celle-ci. Le beau-parent peut donc se prévaloir de cette disposition 

pour obtenir le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son 

conjoint dont il est séparé ou divorcé. De même, comme le prévoit expressément 

l'art. 27 al. 2 LPart, un ex-partenaire peut se voir accorder un droit d'entretenir des 

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relations personnelles avec l'enfant de son ex-partenaire en cas de suspension de la 

vie commune ou de dissolution du partenariat enregistré, aux conditions prévues 

par l'art. 274a CC (ATF 147 III 209 consid. 5 et les références citées). 

L'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers suppose tout d'abord 

l'existence de circonstances exceptionnelles qui doivent être rapportées par ceux 

qui le revendiquent, ce droit constituant une exception (art. 274a al. 1 CC). La 

mort d'un parent constitue une circonstance exceptionnelle et justifie un droit de 

visite de membres de la famille du parent décédé, afin de maintenir les relations 

entre l'enfant et la parenté du défunt, dont les grands-parents font partie. Parmi les 

autres exemples cités au titre de circonstances exceptionnelles figurent la relation 

particulièrement étroite que des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents 

nourriciers, ou le vide à combler durant l'absence prolongée de l'un des parents 

empêché par la maladie, retenu à l'étranger ou incarcéré. Il en va de même des 

situations dans lesquelles l'enfant a tissé un lien de parenté dite "sociale" avec 

d'autres personnes, qui ont assumé des tâches de nature parentale à son égard 

(ATF 147 III 209 consid. 5.1 et les références citées). 

La seconde condition posée par l'art. 274a al. 1 CC est l'intérêt de l'enfant. Seul 

cet intérêt est déterminant, à l'exclusion de celui de la personne avec laquelle 

l'enfant peut ou doit entretenir des relations personnelles. Il ne suffit pas que les 

relations personnelles ne portent pas préjudice à l'enfant; encore faut-il qu'elles 

servent positivement le bien de celui-ci. Il incombe à l'autorité saisie de la requête 

d'apprécier le type de relation qui s'est établie entre l'enfant et le requérant, et en 

particulier si une "relation particulière" s'est instaurée entre eux (ATF 147 III 209 

consid. 5.2 et les références citées).   

S'agissant du droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son ex-

partenaire enregistré, il pourra notamment être accordé lorsque l'enfant a noué une 

relation intense avec le partenaire de son père ou de sa mère et que le maintien de 

cette relation est dans son intérêt. Lorsque le requérant n'était pas seulement le 

concubin ou le partenaire enregistré du parent, mais qu'il endossait aussi le rôle de 

parent d'intention non biologique de l'enfant ("nicht biologischer 

Wunschelternteil"; "originärer Elternteil"), autrement dit lorsque l'enfant a été 

conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du 

couple formé par ses deux parents d'intention, le maintien de relations 

personnelles sera en principe dans l'intérêt de l'enfant. Dans une telle 

configuration, le tiers représente pour l'enfant une véritable figure parentale 

d'attachement, de sorte que les autres critères d'appréciation, tels que celui de 

l'existence de relations conflictuelles entre le parent légal et son ex-partenaire, 

doivent être relégués au second plan et ne suffisent généralement pas à dénier 

l'intérêt de l'enfant à poursuivre la relation (ATF 147 III 209 consid. 5.2 et les 

références citées). 

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C/29758/2018-CS 

En revanche, la situation sera appréciée avec plus de circonspection lorsque le 

requérant n'a connu l'enfant qu'après sa naissance, ce qui est souvent le cas 

s'agissant des beaux-parents (voir de manière générale, s'agissant de la question 

des conflits entre le parent et le tiers [en l'occurrence les grands-parents], l'arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2, qui précise que le 

maintien de relations personnelles ne sera en principe pas dans l'intérêt de l'enfant 

en cas de conflit important, puisque les contacts avec le tiers risqueraient de placer 

l'enfant dans un conflit de loyauté). Dans tous les cas, le maintien d'un lien sera 

d'autant plus important pour l'enfant que la relation affective avec l'ex-partenaire, 

ex-conjoint ou ex-concubin de son parent était étroite et que la vie commune a 

duré longtemps (ATF 147 III 209 consid. 5.2). 

L'ATF 147 III 209 précité a donné lieu à plusieurs contributions doctrinales sur le 

sujet.  

Selon l'une d'elles, il appartient au tiers qui se prétend parent d'intention de 

prouver que des circonstances exceptionnelles sont réunies. Il n'est ainsi pas 

suffisant de démontrer l'existence d'un ménage commun et du partenariat 

enregistré lors de la naissance des enfants pour qu'une situation de circonstances 

exceptionnelles soit retenue. L'ex-partenaire doit alors prouver qu'il représente une 

"véritable figure parentale d'attachement" pour l'enfant et, pour cela, démontrer 

son rôle de parent d'intention non biologique. Il lui incombe d'apporter les preuves 

idoines, soit, par exemple, la preuve qu'il s'est impliqué dans le suivi éducatif, 

médical, scolaire et social de l'enfant ou de figurer en qualité de personne de 

référence sur les documents administratifs. S'agissant ensuite du bien de l'enfant, 

son intérêt à connaître ses origines doit être mis en balance avec le risque de 

l'exposer à un conflit de loyauté nuisible (BURGAT / SAINT-PHOR, Parent 

d'intention et droit aux relations personnelles ; analyse de l'arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_755/2020, Newsletter DroitMatrimonial.ch mai 2021). 

Selon une autre analyse, l'accent doit être mis sur la volonté de fonder une famille, 

qui détermine l'existence d'une parentalité d'intention. Il s'agit ainsi d'une parenté 

non juridique ayant grandi (gewachsen) en raison d'un lien étroit et d'une relation 

qui est factuellement celle d'un parent avec son enfant. Le projet parental commun 

est un projet mené par deux adultes dans l'intention de devenir parents d'un enfant, 

à savoir sur le plan de la volonté, le plan social et, éventuellement, le plan 

juridique, par l'adoption, seule possibilité offerte aux couples du même sexe sous 

le droit actuel, i.e. avant l'entrée en vigueur des dispositions dites du "mariage 

pour tous" fixée au 1
er

 juillet 2022. Ainsi, il est présumé que les relations avec le 

parent social sont dans l'intérêt de l'enfant. Cependant, la parentalité sociale 

suppose une relation qui doit avoir duré pour prendre de l'importance dans la vie 

de l'enfant. Pourtant, les auteurs soutiennent que s'il n'y a pas suffisamment de 

temps pour mettre en œuvre le projet avant la séparation, alors il faut se fonder sur 
ce qui était "planifié". Il ne serait ainsi pas admissible que la mère biologique 

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puisse choisir seule d'écarter le parent social du projet familial (JUNGO / KILDE, 

Bundesgericht, II. zivilrechtliche Abteilung, Urteil 5A_755/2020 vom 16. März 

2021 (zur Publikation vorgesehen), A. gegen B., Art. 27 Abs. 2 PartG und Art. 

274a ZGB, persönlicher Verkehr für einen nicht biologischen Wunschelternteil 

nach Auflösung einer eingetragenen Partnerschaft, AJP 2021 p. 1021 et 

suivantes). 

Dans un arrêt récent, rendu sur mesures provisionnelles, le Tribunal fédéral a eu 

l'occasion de mettre en œuvre la jurisprudence publiée aux ATF 147 III 209. Dans 
cette cause, deux femmes vivaient sous le même toit et en concubinage depuis 

2013. En 2014, elles avaient décidé de recourir à la procréation médicalement 

assistée. L'une d'elle avait donné naissance à un garçon le ______ 2015. Elles 

avaient mis fin à leur relation de couple en décembre 2015, mais continué à vivre 

sous le même toit. En août 2017, la mère de l'enfant avait écrit dans un article que 

son enfant avait deux mères et qu'ils formaient une famille comme les autres. A la 

même époque, l'autre partenaire a demandé à la mère de l'enfant de pouvoir 

utiliser les mêmes paillettes que le donneur ayant permis la naissance du premier, 

ce afin de tomber enceinte à son tour. En janvier 2018, elle a demandé à pouvoir 

adopter l'enfant, ce à quoi la mère a consenti. L'adoption a été prononcée. Le 

second enfant, une fille, est né le ______ 2018, en présence de la mère du premier 

enfant. Celle-ci a demandé à adopter le second enfant le 3 septembre 2019, ce à 

quoi sa mère a consenti. Alors que la procédure d'adoption allait débuter, les 

relations entre les deux mères se sont dégradées lors de l'été 2020. La mère du 

second enfant et celui-ci ont quitté le domicile commun. En août 2020, la mère du 

second enfant a révoqué son consentement à l'adoption. Les autorités de 

protection des mineurs ont observé que le conflit important entamait les 

compétences parentales des deux mères, qui se rejetaient la responsabilité du 

conflit et se dénigraient mutuellement. Malgré cela, entre juillet et août 2020, 

chacune des mères a permis à l'autre de garder son enfant occasionnellement. Une 

procédure en fixation de relations personnelles concernant le premier enfant a été 

entamée en septembre 2020, puis suspendue. La mère du premier enfant a alors 

demandé un droit de visite sur le second enfant sur mesures provisionnelles, qui 

lui a été refusé par les autorités judiciaires vaudoises. En première instance, il a 

été retenu, en résumé, que la naissance du deuxième enfant s'était faite alors que 

les parties n'étaient plus en couple depuis longtemps, mais vivaient comme une 

famille, les deux enfants considérant les deux femmes comme leurs mères. Une 

situation exceptionnelle existait donc au sens de l'art. 274a CC, mais un droit aux 

relations personnelles devait être refusé, car plusieurs éléments s'y opposaient : le 

conflit sur le rôle de la mère du premier enfant (celle-ci se décrivant comme la 

mère du second enfant, ce que lui déniait la mère biologique de celui-ci), le fait 

que l'on se demandait s'il était dans l'intérêt de l'enfant d'avoir des relations 

personnelles avec un tiers qui se présentait comme son parent, alors qu'il n'y avait 

plus vie commune, ni possibilité d'établir un lien de filiation, la courte durée de la 

vie commune, ainsi que le très jeune âge de l'enfant durant cette période, le fait 

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que l'enfant n'avait pas vu la requérante depuis plus de six mois et qu'elle habitait 

avec la nouvelle compagne de sa mère qu'elle appelait "maman", ainsi que les 

rapports conflictuels et le risque d'instrumentalisation de l'enfant. Le statut de 

demi-frère et demi-sœur des deux enfants, qui disposaient d'un intérêt à se voir, ne 
changeait rien à ces constats. L'instance de recours a retenu qu'il n'y avait pas de 

projet parental commun, car, même si la mère du premier enfant était présente lors 

de la naissance du second et que les deux femmes avaient utilisé le sperme du 

même donneur, les deux enfants n'avaient pas grandi au sein d'un couple de 

parents d'intention. La mère du premier enfant n'avait donc pas prouvé qu'elle 

avait exercé des tâches de nature parentale. Quant à l'intérêt de l'enfant, la Cour 

cantonale a tenu compte de l'absence de lien intense entre la requérante et l'enfant. 

L'absence de relations personnelles pendant une longue période et le conflit 

marqué devaient cependant être relégués au second plan. Saisi d'un recours, le 

Tribunal fédéral, statuant sous l'angle de l'arbitraire, a considéré que les décisions 

cantonales n'étaient pas insoutenables et a rejeté le recours (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_520/2021 du 12 janvier 2022). 

2.2 En l'espèce, il s'agit donc d'examiner si des circonstances exceptionnelles au 

sens 274a CC sont réunies, plus précisément si l'existence d'un projet parental 

commun ayant mené à la naissance des enfants est démontrée, puis de se 

déterminer sur la question de savoir s'il est dans l'intérêt des enfants de rétablir des 

relations personnelles perdues avec l'intimée. 

2.2.1 Sur la question de l'existence d'un projet parental commun, l'intimée se 

fonde essentiellement sur sa présence lors de l'accouchement, les soins prodigués 

aux enfants durant leurs premières années, ainsi que des échanges de messages 

électroniques avec la recourante. Elle invoque en outre avoir signé les documents 

relatifs à la procréation médicalement assistée et avoir conclu le partenariat 

enregistré avec la recourante durant la première grossesse de celle-ci, en prenant 

le nom de famille commun aux enfants. Ceux-ci portaient d'ailleurs comme 

second prénom celui d'un membre de la famille proche de l'intimée.  

Quant à la recourante, elle soutient que sa relation de couple avec l'intimée était 

sans rapport avec son désir d'avoir des enfants. Elle avait pris seule l'initiative 

d'une procréation médicalement assistée et entrepris les démarches seule, l'intimée 

n'avait aucun intérêt dans ce projet et elle était même opposée à la seconde 

grossesse. La présence à l'accouchement n'était pas pertinente. La conclusion du 

partenariat enregistré avait eu lieu pour des raisons administratives, l'intimée étant 

de nationalité étrangère et sans emploi à l'époque. L'intimée ne lui avait fourni 

aucune aide après la naissance et avait quitté la maison à plusieurs reprises 

pendant plusieurs mois peu après la naissance du premier enfant. Le rapport du 

SEASP était partial et incomplet. Enfin, la recourante avait entamé, dès janvier 

2020, une nouvelle procédure afin de mener à bien une troisième grossesse. 

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Il résulte de ces points de vues opposés qu'il est très difficile de tenir pour établie 

l'existence d'un projet parental commun en l'occurrence. 

En effet, ainsi que cela ressort de la jurisprudence, la démonstration d'une volonté 

interne des parties de fonder une famille doit être apportée.  

Dans ce cadre, il est constant que de nombreuses configurations peuvent exister 

dans l'organisation et la planification de la volonté de donner naissance à un 

enfant au sein d'un couple homosexuel féminin tel qu'en l'espèce : il est ainsi tout 

à fait envisageable que le désir d'avoir un enfant n'émane que de l'une d'elles, qui 

conserve alors une liberté propre de mener à bien une grossesse, ou à l'inverse que 

ce désir soit commun et que le choix du couple se porte sur l'une d'elles pour 

porter les enfants à naître. La première option ne signifie pas pour autant que les 

deux personnes ne forment plus un couple, car le simple fait que les parties 

concluent un partenariat enregistré ne signifie pas nécessairement que le projet 

parental est commun.  

En effet, de lege lata, le partenaire homosexuel n'a de par la loi aucune obligation 

envers les enfants de son conjoint, sauf à procéder à une adoption, ce qui n'a pas 

été concrètement envisagé ici à teneur du dossier. Il serait ainsi contraire au droit 

de retenir que la conclusion du partenariat enregistré signifie une adhésion au 

projet parental de l'un des conjoints par l'autre. Ici, le fait que les parties aient 

conclu un pacte, notamment, successoral, alors que la recourante était enceinte, 

mais sans mentionner le sort des enfants est un indice de l'absence de projet 

familial lié à la conclusion du partenariat enregistré. 

Ainsi, à suivre la jurisprudence, il faut, lorsque l'existence d'un projet parental 

commun est contesté comme en l'espèce, déterminer, par indices, si une volonté 

interne et commune des partenaires existait de fonder une famille pour retenir 

l'existence d'une parentalité sociale du conjoint qui n'a pas de liens biologiques 

avec les enfants. 

Il n'est pas contesté que l'intimée a signé certains documents liés à la procréation 

médicalement assistée pratiquée par la recourante, mais, ainsi qu'elle l'expose elle-

même, ces documents étaient requis en raison du couple qu'elles formaient. Que le 

projet d'avoir les enfants en commun ait existé ou non, elle aurait donc dû signer 

les documents idoines pour permettre la grossesse de la recourante, ce qui ne 

démontre pas une volonté propre d'avoir des enfants. Elle a certes accompagné la 

recourante à "certaines" consultations médicales en Espagne en vue de la 

procréation, mais son rôle est contesté et la teneur de ses consultations n'est pas 

démontrée.  

Quant à sa présence lors de l'accouchement et aux choix des prénoms, il est vrai 

que, dans un couple hétérosexuel, il est courant que le père assiste à 

l'accouchement et que les prénoms soient choisis en commun, parfois pour 

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renforcer l'appartenance aux deux familles par des références à des membres de 

celles-ci. Cela étant, il est aussi courant que des tiers, qui ne sont pas parties au 

projet parental, tels que la grand-mère de l'enfant à naître ou une amie de la mère, 

participent à l'accouchement, en particulier si le père est absent. Il s'ensuit que la 

présence à l'accouchement est davantage une forme de soutien, par la personne la 

plus proche, à la mère en devenir que l'expression d'une volonté de participer au 

projet parental. En l'occurrence, en tant que partenaire enregistrée et en l'absence 

de père, l'intimée était la personne la plus proche de la recourante. Elle pouvait 

donc décider d'assister la recourante, qu'elle participe ou non au projet de fonder 

une famille. La même conclusion peut être tirée du choix des prénoms, puisqu'il 

arrive aussi fréquemment qu'un deuxième ou troisième prénom soit donné en 

l'honneur d'un ami ou d'une amie, qui n'a aucune part dans le projet parental. 

Enfin, s'agissant de la relativement brève période durant laquelle l'intimée a eu à 

s'occuper des enfants, il ne peut être nié qu'elle a participé aux soins et aux 

activités des enfants, mais l'intensité de cette prise en charge peut difficilement 

être mesurée. En particulier, la Cour relève que des nounous ont été constamment 

au service de la recourante, qui elle-même avait pris un relativement long congé 

maternité, de sorte que cela ne laisse de facto pas une place très importante pour 

les soins donnés par l'intimée. Celle-ci peine à fournir des éléments concrets 

démontrant son rôle de mère, puisque le simple fait de se promener avec des 

enfants ou de participer aux soins de ceux-ci ne distingue pas fondamentalement 

son rôle de celle d'une nounou ou de tout autre proche qui, comme les grands-

parents ou les oncles et tantes, par exemple, participent à l'éducation des enfants, 

sans pour autant pouvoir prétendre à des droits parentaux envers ceux-ci. 

Le dossier est en effet pauvre en documents ou en offres de preuves permettant de 

retenir un rôle actif de parent de l'intimée et une volonté claire dans le projet 

d'avoir des enfants. Il ne contient notamment pas de documents administratifs 

dans lesquels elle aurait été désignée comme référente. Ainsi, le fait que l'intimée 

compte fonder son rôle dans le projet parental sur des échanges de messages 

électroniques ou des photographies, lesquels demeurent très difficiles à interpréter 

hors de leur contexte, en l'absence de tout autre élément concret exprimant sa 

volonté d'être une mère pour les enfants, est révélateur. Les messages auxquels 

elle se réfère sont d'ailleurs datés de 2018, soit postérieurement à la naissance des 

enfants et ne sont guère pertinents pour démontrer une volonté de planifier ces 

naissances. Les diverses attestations produites, qui se contredisent, n'ont pas non 

plus de valeur probante. 

Le rapport du SEASP, préconisant l'instauration d'un droit de visite, s'est fondé 

sur les éléments qui viennent d'être discutés pour parvenir à une conclusion 

contraire, de sorte qu'il ne saurait être suivi. 

En résumé, il n'apparaît pas qu'une volonté commune existât de fonder une 

famille. L'hypothèse la plus probable est, que les parties ont eu chacune une vision 

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différente des rôles à jouer dans l'arrivée des enfants. Cela revient donc à nier que 

l'existence d'un projet parental commun a été démontrée par l'intimée. En effet, les 

indices recueillis tendent à démontrer que l'intimée était, par rapport aux enfants, 

une personne très proche de leur mère, soit sa compagne de vie, mais non qu'elle 

entendait jouer un rôle de mère, ce dès avant leur naissance. 

2.2.2 En tout état, et même à retenir qu'un projet parental commun soit démontré, 

ce que la Cour ne retient pas, encore faudrait-il que la reprise des relations 

personnelles, inexistantes depuis plusieurs années, fût dans l'intérêt des enfants. 

En effet, si l'intimée a éventuellement pu alors, en raison du temps plus important 

passé avec l'aînée, établir un rapport plus étroit avec celle-ci, il est plus que 

douteux qu'un lien d'attachement ait pu exister avec les deux jumeaux qui l'ont à 

peine connue. 

De toute manière, au vu de l'écoulement du temps, il est désormais établi, eu 

égard au certificat médical produit et à la prise de position du SPMi, qui a 

considéré inutile de procéder à une audition des enfants, que ceux-ci ne 

conservent aucun souvenir de l'intimée. 

Dès lors que le projet parental, pour peu qu'il eût existé, ne s'est pas concrétisé, la 

Cour ne discerne pas en quoi il serait bénéfique pour les enfants et dans leur 

intérêt d'être mis en présence d'une personne qui leur est étrangère, dont ils ne 

conservent aucun souvenir et avec laquelle ils n'ont aucun lien biologique. Au 

contraire, mis à part raviver le conflit conjugal, qui certes doit être placé au 

second plan, et placer les enfants dans une position intenable au vu des discours 

contradictoires et dénigrants tenus de part et d'autre et du conflit de loyauté 

inévitable qui se créerait, il n'est pas prévisible que l'instauration d'un droit de 

visite serve leur bien. 

Cette conclusion est appuyée par leur pédiatre. 

L'on ne saurait retenir qu'un conflit conjugal émaillé de plaintes pénales et 

d'actions en protection des droits de la personnalité n'est qu'une "séparation 

ordinaire" avec les difficultés qui y sont liées.  

Par conséquent, même à supposer que l'intimée ait pu être considérée comme le 

parent social des enfants, ce qui n'est pas le cas, des circonstances exceptionnelles 

existent qui commandent, pour le bien des enfants, de ne pas instaurer un droit de 

visite de l'intimée sur eux. Un tel droit, qui ne servirait quoiqu'il en soit que les 

intérêts de l'intimée, qui ne sont pas définis, serait contraire à ceux, primordiaux, 

des enfants. 

2.3 La décision entreprise sera donc annulée. 

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3. Les causes en fixation de relations personnelles ne sont pas gratuites (art. 67A et 

B RTFMC et 77 LaCC). Les frais de la présente procédure de recours seront fixés 

à 800 fr. et mis à la charge de B______, qui succombe (art. 106 al.1 CPC). Ils 

seront provisoirement mis à la charge de l'Etat de Genève, vu l'octroi à B______ 

de l'assistance judiciaire. L'avance de frais versée par la recourante lui sera 

restituée. Il n'y a pas lieu à dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 3 mars 2020 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/7967/2019 rendue le 12 décembre 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant dans la cause C/29758/2018. 

Au fond : 

Annule ladite ordonnance. 

Sur les frais : 

Fixe les frais de la procédure à 800 fr., les met à la charge de B______ et les laisse 

provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, vu l'assistance judiciaire. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le montant de 

400 fr. versé à titre d'avance de frais. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.