# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fdf9d2f3-b84d-51bf-aca7-840048c4169a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.11.2009 C-8549/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8549-2007_2009-11-04.pdf

## Full Text

Cour III
C-8549/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  n o v e m b r e  2 0 0 9

Vito Valenti (président du collège), Francesco Parrino et 
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 20 novembre 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8549/2007

Faits :

A.
Le  recourant  A._______,  ressortissant  portugais  (pces  2  n° 4.1;  3 
n° 3.1; 4 p. 1; 9 [copie de la carte d'identité]  et 31; on signale à cet 
endroit que la date de naissance du 9 septembre 1943 retenue dans 
les pièces 1 p. 1; 5; 14; 19 p. 1 n° 1.2.3 et 20 est inexacte [cf. pce TAF 
7]), a travaillé pendant plusieurs périodes d’assurance en Suisse entre 
1977  et  1984  et  entre  1990  et  1992  pour  des  entreprises  de 
construction  (pces  14  et  20).  De  retour  au  Portugal,  il  a  exercé  la 
profession  d’agriculteur,  semble-t-il,  jusqu’en  2000  et  à  son  compte 
(pces 1 p. 2 n° 7.1-7.5; 2 p. 2; 15 p. 2 n° 6 et p. 3 n° 7 et 9; 19 p. 2 n° 
3.4 et 3.4.4; cf. toutefois pces 20 et 35 où l'autorité inférieure retient 
que l'assuré a cessé de travailler en 1995). A partir du 18 décembre 
2000, les institutions de sécurité sociale françaises et portugaises lui 
ont reconnu le droit de recevoir une rente d’invalidité sur la base d’un 
degré d’invalidité de 100% (pces 1 p. 3 n° 9.16; 19 p. 10 n° 11.8; pce 
TAF 1 p. 1-2). En date du 2 mars 2006, il a présenté une demande de 
prestations  auprès  de  l’Instituto  da  Segurança  Social,  I.P.  Centro 
Nacional  de  Pensões  (pce  1  p.  7),  lequel  a  transmis  la  requête  à 
l’Office  de  l’assurance-invalidité  pour  les  personnes  résidant  à 
l’étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

• un rapport  médical  du 9 juin 2000 signé par le Dr B._______ 
(pce 18);

• un  rapport  radiodiagnostic  du  10  mars  2006  signé  par  le 
Dr C._______ (pce 17);

• un  rapport  médical  du  5  mai  2006  effectué  au  centre  de 
physiatrie D._______ selon lequel l'assuré a séjourné dans cet 
établissement  du  5  avril  au  5  mai  2006  en  raison  de 
pathologies dégénératives ostéo-articulaires (pce 16);

• un  rapport  médical  E 213  du  27  juin  2006  faisant  part  de 
maladie ostéo-articulaire dégénérative de la colonne vertébrale, 

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de  gonarthrose  au membre  inférieur  gauche  et  de  syndrome 
plurimétabolique (pce 19 p. 10 n° 7);

• un questionnaire à l’assuré daté du 14 février 2007 dans lequel 
l'intéressé, aux chiffres 7 et 9, indique qu’il a travaillé en dernier 
lieu en tant qu’agriculteur indépendant (pce 15).

[On  note  qu'au  chiffre  7  du  questionnaire  demandant 
notamment  la  date  de  l'arrêt  du  travail  et  le  nom du  dernier 
employeur, le recourant allègue avoir travaillé jusqu’en 1995 en 
tant  qu'agriculteur  indépendant.  Au  chiffre  9  portant  sur  les 
activités  accessoires,  il  signale  avoir  exercé  l’activité 
d’agriculteur  indépendant  de  1988  à  2000.  Par  ailleurs,  au 
chiffre  6,  il  prétend  avoir  dû  arrêter  son  activité  pour  des 
raisons de santé de mai 1999 à mars 2001]

C.
L'OAIE soumet le dossier au Dr E._______, de son service médical, 
qui,  dans  son  rapport  daté  du  20  juin  2007  (pce  21),  retient   le 
diagnostic principal de dorsolombalgies chroniques et de gonarthrose 
et les diagnostics associés sans répercussion sur la capacité de travail 
de syndrome plurimétabolique (diabète HTA dyslipidémie). Le médecin 
de l'Office retient que, médicalement, un travail lourd dans l'agriculture 
n'est plus exigible de la part  de l'intéressé mais que, par contre, ce 
dernier est en mesure d'accomplir une activité légère de substitution. Il 
conclut que, dès le 9 juin 2000, l'assuré a présenté une incapacité de 
travail de 70% dans l'activité exercée jusqu'à son atteinte à la santé et 
de  0%  dans  une  activité  de  substitution  adaptée.  Il  cite  à  titre 
d'exemple les travaux et professions suivantes (pce 21 p. 3): 
- "Activités  dans  les  services  collectifs  et  personnels  (activités 

légères,  assises  et/ou  avec changement  de  positions):  surveillant 
de parking/musée;

- Activités dans le commerce de détails (activités légères, assises et/
ou  avec  changement  de  position):  réparation  de  petits 
appareils/articles domestiques; caissier; vendeur de billets;

- Activités  simples,  sans  qualification  spéciale  de  bureau  et 
administration  (activités  légères  à  moyennement  lourdes,  assises 
et/ou  avec changement  de  position):  enregistrement,  classement, 
archivage; saisie de donnée scannage."

D.
Par acte du 3 septembre 2007 (pce 25), l'OAIE transmet à nouveau le 

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dossier  de  la  cause  au  Dr E._______  pour  prise  de  position,  en 
l'informant  que le  recourant  a produit  de la  documentation médicale 
nouvelle, à savoir:

• un  rapport  radiodiagnostic  du  7  décembre  2000  signé par  le 
Dr C._______ (pce 23);

• un  compte-rendu  médical  du  30  mars  2001  faisant  part  de 
gonarthrose invalidante à gauche, de pathologie dégénérative 
de  la  colonne  vertébrale  et  de  coxarthrose bilatérale  (pce 24 
p. 4 n° V).

Dans  sa  prise  de  position  du  8  septembre  2007  (pce 26),  le 
Dr E._______ ne décèle aucun motif de revenir sur sa détermination 
antérieure.

E.
Par projet de décision du 20 septembre 2007 (pce 27), l'OAIE informe 
l'intéressé qu'il entend rejeter sa demande de prestations. Selon lui, il 
ressort du dossier qu'il n'y a pas une incapacité permanente de gain, 
ni une incapacité de travail  moyenne suffisante, pendant une année, 
au sens des dispositions susmentionnées. Il précise qu'il existe certes 
une  incapacité  de  travail  dans  la  dernière  activité  lucrative  exercée 
jusqu'à  l'atteinte  à  la  santé  mais  que,  par  contre,  une  activité  de 
substitution plus légère,  mieux adaptée à son état  de santé comme 
par  exemple  "surveillant  de  parking,  réparation  de  petits  appareils, 
caissier,  vendeur  de  billets,  enregistrement,  saisie  de  données"  est 
exigible de sa part dans une mesure suffisante pour exclure le droit à 
une rente. Il  souligne  qu'il  est  sans importance pour  l'évaluation  du 
degré  d'invalidité  qu'une  activité  raisonnablement  exigible  soit 
effectivement exercée ou non et  conclut  que l'intéressé ne présente 
pas d'invalidité au sens de la législation suisse.

F.

F.a Par acte daté du 19 octobre 2007 (pce 28),  l'assuré fait part  de 
son désaccord quant au projet de décision du 20 septembre 2007. Il 
allègue être incapable d'exercer une activité quelconque. Par ailleurs, 
il  signale qu'il  a pris rendez-vous à la fin du mois chez son médecin 
traitant et qu'il enverra le rapport médical y relatif le plus vite possible. 

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F.b Par courrier du 29 octobre 2007 (pce 30), l'intéressé fait parvenir à 
l'autorité inférieure un rapport médical du 25 octobre 2007 établi par le 
Dr B._______,  orthopédiste  (pce 29).  Soulignant  que  ce  médecin  a 
retenu une incapacité de travail entière, il demande à l'administration 
de  soumettre  le  dossier  à  un  nouvel  examen  et  de  solliciter  de 
l'organisme de liaison en matière d'assurances sociales le formulaire 
E 213.

G.
L'OAIE transmet le dossier de la cause au Dr E._______ pour prise de 
position  (pce 31).  Celui-ci,  dans  son  rapport  du  18  novembre  2007 
(pce 32), confirme ses conclusions précédentes.

H.
Par décision du 20 novembre 2007 (pce 33), l'OAIE rejette la demande 
de prestations de l'intéressé, en reprenant la motivation du projet de 
décision.  Il  précise  que  la  documentation  médicale  produite  en 
procédure d'audition a confirmé les conclusions faites antérieurement.

I.
Par acte daté du 23 décembre 2007 (pce TAF 1), l'intéressé interjette 
recours  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision 
précitée. Selon lui, il est incompréhensible que l'autorité inférieure lui 
refuse l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité en Suisse, alors 
que les institutions de sécurité sociale portugaises et françaises lui ont 
reconnu un tel  droit. Soulignant que, selon le rapport  médical  du 25 
octobre 2007 établi par le Dr B._______, il présente une incapacité de 
travail  totale,  il  prétend  ne  plus  pouvoir  exercer  une  activité 
quelconque et conclut au droit de recevoir une rente de l'assurance-
invalidité suisse. Il  joint à son recours un acte daté du 13 décembre 
2007 relatif aux rentes versées par les institutions de sécurité sociale 
portugaises et  françaises et un rapport  médical  du 25 octobre 2007 
déjà versé au dossier.

J.

J.a invité  à  se  prononcer  sur  le  recours  par  ordonnance  du  21 
décembre 2007 (pce TAF 2),  l'autorité inférieure constate qu'aucune 
comparaison  des  revenus  n'a  été  effectuée,  quand  bien  même une 
telle opération est nécessaire dans ce dossier. Par acte du 20 février 
2008 (pce 34),  elle  charge son service d'évaluation de l'invalidité de 
combler cette lacune.

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J.b Ce dernier  effectue,  par  acte  du  26  février  2008  (pce  35),  une 
évaluation de l'invalidité de l'intéressé en s'appuyant sur l'enquête de 
l'Office fédéral  de la  statistique portant  sur la  structure des salaires 
suisses  en  2006  (cf.  http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/ 
themen/03/04.html; ATF 129  V  472  consid. 4.2.1).  Relevant  que 
l'assuré a exercé une activité dans l'agriculture jusqu'en 1995, il prend 
comme référence sans invalidité le salaire mensuel moyen d'un salarié 
avec des connaissances professionnelles spécialisées dans le secteur 
primaire,  horticulture,  soit  Fr. 4'447.-  pour  40 h./sem. et  Fr. 4'769.41 
pour  42.9 h./sem.  (temps  de  travail  selon  l'Office  fédéral  de  la 
statistique).

S'agissant du salaire de comparaison avec invalidité, l'OAIE remarque 
que  les  activités  de  substitution  proposées  par  le  Dr E._______ 
exigibles à 100% dès le 9 juin 2000, soit une date à laquelle l'intéressé 
avait 57 ans, sont comparables à des activités simples et répétitives 
dans les secteurs « services fournis aux entreprises », « commerce de 
détail/réparation d'articles domestiques » et « autres services collectifs 
et  personnels ».  Étant  donné  que  le  secteur  « services  fournis  aux 
entreprises » avec une moyenne des salaires de Fr. 4'563.- pour 40 h./
sem., présente une rémunération plus élevée que le salaire théorique 
de l'assuré sans invalidité, l'Office décide de ne pas tenir compte de 
cette référence. Il  calcule ainsi  le  salaire avec invalidité  uniquement 
sur la base de la moyenne des salaires dans les secteurs « commerce 
de  détail/réparation  d'articles  domestiques »  (Fr. 4'383.-  pour  40 
h./sem.) et « autres services collectifs et personnels » (Fr. 4'259.-) soit 
une moyenne de Fr. 4'321.-  pour  40 h./sem. et  de  Fr. 4'504.64 pour 
41.7 h./sem. (temps de travail  dans le  secteur tertiaire selon l'Office 
fédéral de la statistique). Ce dernier montant est ensuite réduit de 20% 
(4'504.64  –  900.92  =  Fr. 3'603.71),  afin  de  tenir  compte  des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier. 

Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 4'769.41  à  un  salaire  avec  invalidité  de  Fr. 3'603.71.  L'intéressé 
subit  ainsi  une  perte  de  gain  de  24.41%  ([{4'769.41  –  3'603.71}  x 
100] : 4'769.41).

J.c S'appuyant entre autres sur cette évaluation, l'autorité inférieure, 
dans sa réponse au recours du 27 février 2008 (pce TAF 3), conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. 

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J.d Invité  à  se  prononcer  sur  la  réponse  au  recours  par  décision 
incidente  du  5  mars  2008  (pce  TAF 4),  notifiée  le  11  mars  2008 
(pce TAF  5  [avis  de  réception]),  l'assuré  renonce  à  déposer  une 
réplique.

K.
Par ladite décision incidente du 5 mars 2008, l'intéressé est également 
invité à verser une avances sur les frais présumés de procédure d'un 
montant de Fr. 400.- dans un délai de 30 jours dès notification dudit 
acte.  L'assuré  verse  la  somme  demandée  le  31  mars  2008  sur  le 
compte du Tribunal (pce TAF 6 p. 2).

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

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2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

3.

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3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision  litigieuse  eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de la 5ème ré-
vision  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  ne  sont  donc  pas 
applicables et  les dispositions citées ci-après sont  celles en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007.

3.3 Le recourant a présenté sa demande de rente le 2 mars 2006 (pce 
1 p. 7). En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les dou-
ze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal 
peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 2 
mars 2005 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une 
rente était né entre cette date et le 20 novembre 2007, date de la déci-
sion attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen 
de  l'autorité  de  recours  (ATF 129  V  1  consid. 1.2;  ATF 129  V  222, 
consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b).

4.

Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; 
art. 4, 28, 29 al. 1 LAI);

• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total (pce 14) et remplit donc la condition de la durée minimale 
de cotisations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

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5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

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6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation sur un marché du travail équilibré.

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

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8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 

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3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.

9.1 Il  appert  notamment  du  rapport  E 213  du  29  juin  2006  que  le 
recourant  souffre  d'une  maladie  ostéo-articulaire  dégénérative  de la 
colonne  vertébrale,  de  gonarthrose  au  membre  inférieur  gauche  et 
d'un syndrome plurimétabolique (pce 19 p. 8 n° 7). Il s'agit d'un status 
labile. Or, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 
al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b 
de  cette  disposition  légale  prévoyant  une  période  d'attente  d'une 
année  à  partir  du  début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la 
détermination du début du droit à la rente.

9.2 Il se pose ensuite la question de savoir si l'exercice d'une activité 
lucrative peut,  sur  le plan médical,  être exigé du recourant  et,  dans 
l'affirmative, dans quelle mesure.

9.2.1 Dans ses prises de position des 20 juin 2007, 8 septembre 2007 
et 18 novembre 2007 (pces 21, 26 et 32), le Dr E._______, médecin 
de  l'OAIE,  ne  conteste  pas  que  le  recourant  n'est  plus  en  mesure 
d'effectuer  la  profession  d'agriculteur  exercée  en  dernier  lieu,  étant 
donné que ce dernier a été usé par un travail lourd et présente de ce 
fait des troubles arthrosiques au niveau de la colonne vertébrale, des 
genoux et de la hanche (pces 26 et 32). Toutefois, selon lui, l'atteinte 
ostéo-articulaire,  à  part  un  syndrome  douloureux,  ne  provoque  pas 
d'atteinte  fonctionnelle  incompatible  avec  une  activité  adaptée.  Il 
précise notamment que le rapport radiologique du 7 décembre 2000 
confirme  l'existence  de  troubles  dégénératifs  banaux  de  la  colonne 
lombaire (pce 26). Les autres diagnostics retenus, à savoir ceux liés 
au syndrome plurimétabolique, ne feraient également pas obstacle à 
l'exercice  d'une  telle  activité  (pce  21  p. 2).  Soulignant  qu'aucun 
document  médical  versé  au  dossier  ne  montre  une  atteinte 
fonctionnelle  incompatible avec une activité  légère de substitution,  il 
conclut que le recourant,  dès le 9 juin 2000, ne pouvait  certes plus, 
sur le plan médical, exercer sa profession d'agriculteur mais que, par 

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contre, il était à même d'accomplir à plein temps une activité adaptée 
légère,  plutôt  sédentaire  (pces  21  p. 2  et  32).  Le  Dr E._______ 
propose de retenir la date du 9 juin 2000 comme début de la maladie 
de longue durée, étant donné que le premier document médical faisant 
mention des atteintes ostéo-articulaires de l'intéressé est daté de ce 
jour (pce 21 p. 2). L'autorité inférieure se base ensuite principalement 
sur l'appréciation de Dr E._______ pour justifier le rejet de la demande 
de prestations de l'assuré (pce TAF 3 p. 2, 2ème paragraphe).

Pour sa part,  le recourant fait valoir qu'il  est incapable d'exercer une 
profession quelconque vu les maux dont il souffre, ce qui, selon lui, est 
confirmé  par  la  documentation  médicale  versée  au  dossier.  Par 
ailleurs, il met en avant le fait que les institutions de sécurité sociale 
portugaises et françaises l'ont mis au bénéfice d'une rente d'invalidité.

9.2.2 De  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). 
Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le  degré d'invalidité d'un 
assuré  qui  prétend  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (ATF  130  V  253 
consid.  2.4;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 376/05  du  5  août  2005 
consid. 3.1).  En l'espèce,  il  n'est  de ce fait  pas déterminant  que les 
institutions de sécurité sociale portugaises et françaises aient reconnu 
à l'assuré le droit de percevoir une rente entière d'invalidité depuis le 
18 décembre 2000 (pces 1 p. 2 n° 7.1; 2 p. 2; 4 p. 3; 19 p. 10 n° 11.8; 
pce  TAF  1  p. 2).  Il  n'y  a  ainsi  pas  lieu  de  se  prononcer  sur  les 
divergences  entre  la  notion  d'invalidité  selon  les  législations 
portugaise et française et la notion d'invalidité selon l'ordre juridique 
suisse.

9.2.3 On relève ensuite que le Dr F._______, dans le rapport médical 
E 213 du 29 juin 2006, retient que l'assuré présente une incapacité de 
travail  de 0% dans la profession de travailleur rural et également de 
0% dans une activité de substitution (pce 19 p. 10 n° 11.4-11.6). Cette 
dernière appréciation n'est pas partagée par le Dr E._______. Si, dans 
sa prise de position du 20 juin 2007 (pce 21 p. 2), il concède que les 
affections  ostéo-articulaires  dont  souffre  le  recourant  entraînent  un 
syndrome douloureux apte à provoquer une limitation fonctionnelle, il 
est  d'avis  que  ce  déficit  n'est  pas  d'une  gravité  suffisante  pour 
conclure  à  une  quelconque  incapacité  de  travail   dans  une  activité 

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légère  (pce  21  p. 2).  Il  met  particulièrement  en  avant  qu'aucun 
document  médical  versé  au  dossier  ne  montre  des  éléments 
susceptibles  d'invalider  son  appréciation  (pce  32  [prise  de  position 
médicale du 18 novembre 2007]).

Cela étant, force est de constater que le rapport médical E 213 n'est 
pas  convaincant  du  fait  de  son  caractère  succinct  et  des  troubles 
constatés. En effet, le Dr F._______ pose les diagnostics de maladie 
ostéo-articulaire  dégénérative  de  la  colonne  vertébrale,  de 
gonarthrose  au  membre  inférieur  gauche  ainsi  que  de  syndrome 
plurimétabolique (pce 19 p. 8) et signale que l'assuré souffre d'obésité 
(pce 19 p. 3 n° 4.1). Par ailleurs, il  fait part,  au niveau de la colonne 
vertébrale d'un examen ostéo-articulaire et du col du fémur normal, au 
niveau  des  membres  inférieurs  d'un  genou  enflé  sans  hémorragie 
articulaire avec douleurs dans les mouvements et  craquements à la 
flexion,  de  même  que,  au  niveau  neurologique,  de  mouvements  et 
d'une  marche  normaux  (pce 19  p. 4).  Ces  affections  n'apparaissent 
pas  sans  autre  incompatibles  avec  l'exercice  d'une  activité  légère 
exercée  principalement  en  position  assise,  étant  précisé  que  le 
Dr E._______ a retenu que le syndrome plurimétabolique n'était  pas 
incompatible  avec  l'exercice  d'une  activité  (pce 21).  En  outre,  le 
Dr F._______ précise au chiffre 11.9 du formulaire que l'incapacité de 
travail  retenue  dans  le  pays  de  résidence  concerne  seulement 
l'exercice de la profession habituelle. Dans ces conditions, le rapport 
E 213  ne  contient  pas  une  motivation  suffisante  pour  conclure  à 
l'inexigibilité d'une activité adaptée.

Dans  ce  contexte,  le  Tribunal  de  céans  relève  que  les  rapports 
médicaux  établis  par  le  Dr B._______,  orthopédiste  suivant  l'assuré 
depuis au moins 2000, ne permettent pas d'exclure l'exigibilité d'une 
activité légère. En effet, le rapport médical du 9 juin 2000 (pce 18) fait 
part d'un tableau de troubles ostéo-articulaires dégénératifs en phase 
modérée et  retient  de façon vague que cette  atteinte contre-indique 
l'exercice "d'activités requérant  un effort  physique". Le Dr B._______ 
conclut  pour  cette  raison  à  une  incapacité  de  travail.  En  outre,  on 
remarque que, dans l'en-tête de ce rapport médical, il est indiqué que 
le  recourant  exerce  la  profession  de  producteur  agricole.  Dans  le 
rapport  médical  du 25 octobre 2007 (pce 29)  – document établi  à la 
demande du recourant en procédure d'audition (cf. supra consid. Fa-
Fb),  soit  à  un  moment  où  l'assuré  savait  que  le  litige  portait  sur 
l'exigibilité d'une activité de substitution – ce même médecin précise 

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que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  travail  de  100%  dans  sa 
profession  habituelle.  Il  y  a  donc  lieu  de  conclure  que  les  deux 
rapports  médicaux  du  Dr B._______  font  uniquement  part  de 
l'incapacité  de  travail  de  l'assuré  dans  la  profession  d'agriculteur 
exercée en dernier lieu. Il en va de même du compte-rendu médical du 
30 mars 2001 qui retient également que l'assuré ne peut plus exercer 
sa profession (pce 24 p. 4 n° VI). Cet état de fait n'est cependant pas 
contesté  par  l'autorité  inférieure  qui  a  rejeté  la  demande  de 
prestations du recourant au motif qu'une activité de substitution légère 
était  exigible  dans  une  mesure  suffisante  pour  exclure  le  droit  à  la 
rente. Quoiqu'en dise le recourant, les documents susmentionnés ne 
lui  sont  ainsi  d'aucun  secours  pour  faire  valoir  le  droit  à  une  rente 
d'invalidité. Par ailleurs, le recourant ne dit  pas pour quelles raisons 
concrètes les activités de substitution proposées par l'administration 
ne seraient pas exigibles de sa part. Bien plus, il se limite à renvoyer 
aux  décisions  prises  par  les  institutions  de  sécurité  sociale 
portugaises  et  françaises  et  à  citer  le  rapport  médical  du 
Dr B._______.  Comme  exposé  ci-dessus,  ces  arguments  ne  sont 
toutefois  pas  déterminants.  Dans  ces  circonstances,  le  Tribunal  de 
céans peut se rallier à l'appréciation du Dr E._______, selon laquelle 
le  recourant  est,  sur  le  plan  médical,  en  mesure  d'accomplir  une 
activité légère à plein temps, en position plutôt sédentaire.

9.3

9.3.1 L'assuré  a  droit  à  une rente  s'il  est  invalide  à  40% au moins 
(art. 28 al. 1 LAI). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail 
que  l'invalide  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qu'on  peut 
raisonnablement  attendre  de  lui,  après  exécution  éventuelle  de 
mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du 
marché du travail,  est  comparé au revenu qu'il  aurait  pu  obtenir  s'il 
n'était pas invalide.

9.3.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la notion de marché 
équilibré du travail  est  une notion théorique et abstraite,  qui  sert  de 
critère  de  distinction  entre  les  cas  tombant  sous  le  coup  de 
l'assurance-chômage  et  ceux  qui  relèvent  de  l'assurance-invalidité. 
Elle  implique  d'une  part,  un  certain  équilibre  entre  l'offre  et  la 
demande  de  main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un  marché  du  travail 
structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail  d'emplois  diversifiés. 
D'après  ces  critères,  on  déterminera  si,  dans  les  circonstances 

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concrètes du cas, l'invalide a raisonnablement la possibilité de mettre 
à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il  peut ou non réaliser un 
revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 276 consid. 4b; voir 
également ATF 127 V 298 consid. 4c). 

9.3.3 Lorsqu'il  s'agit  d'examiner  dans quelle  mesure un assuré  peut 
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le 
marché  du  travail  entrant  en  considération  pour  lui,  on  ne  saurait 
subordonner  la  concrétisation  des  possibilités  de  travail  et  des 
perspectives de gain à des exigences excessives (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral  9C_236/2008 du 4 août 2008 consid. 4.2 et 9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 consid. 4.2); l'examen des faits doit être mené de 
manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est 
établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas 
lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait  encore exploiter sa capacité résiduelle de travail  lorsque les 
places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'oeuvre.  On  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  des  possibilités 
d'emploi irréalistes, ou se borner à prendre en considération un genre 
d'activité quasiment inconnu du marché du travail. On ne peut en effet 
parler d'une activité raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 
LAI  dans  la  mesure  où  elle  n'est  possible  que  sous  une  forme 
tellement  restreinte  que  le  marché  du  travail  général  ne  la  connaît 
pratiquement pas ou qu'à la condition de concessions irréalistes de la 
part  d'un  employeur  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  I  61/05  du  27  juillet 
2005 consid. 4.3 avec références).

9.3.4 S'il  est  vrai  que  des  facteurs  tels  que  l'âge,  le  manque  de 
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable 
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne  constituent  pas  des 
circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le  caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile,  voire 
impossible  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité  de  travail  résiduelle.  Toutefois,  lorsqu'il  s'agit  d'évaluer 
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la 
rente  de  vieillesse,  il  faut  procéder  à  une  analyse  globale  de  la 
situation et  se demander si,  de manière réaliste,  cet  assuré est  (ou 
était)  en mesure de retrouver un emploi  sur  un marché équilibré du 

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travail (arrêts du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.4 
avec  références,  I  819/04  du  27  mai  2005  consid. 2.2). 
Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation de réduire 
le  dommage (cf. ATF 123  V 233  consid. 3c  et  les  références),  cela 
revient  à  déterminer,  dans  le  cas  concret  qui  est  soumis  à 
l'administration  ou  au  juge,  si  un  employeur  potentiel  consentirait 
objectivement  à  engager  l'assuré,  compte  tenu  notamment  des 
activités  qui  restent  exigibles  de  sa  part  en  raison  d'affections 
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail  à  son  handicap,  de  son  expérience  professionnelle  et  de  sa 
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle 
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. 
arrêts  du  Tribunal  fédéral  I 1034/06  du  6  décembre  2007 
consid. 3.3.3.2; I 61/05 du 27 juillet  2005 consid. 4.4; I 819/04 du 27 
mai 2005 consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 2003 consid. 2 s; I 401/01 du 
4 avril 2002 consid. 4; arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 
du 10 juillet 2008, SVR 2009 IV n° 8). 

9.3.5 Conformément à la jurisprudence, il convient en principe de se 
placer au moment de la naissance du droit  à la rente pour juger de 
l'exigibilité d'un changement de profession de la part  de l'assuré (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral  9C_612/2007 du 14 juillet  2008 consid. 5.2; 
I 761/04 du 14 juin  2005 consid. 2.3 se référant  à l'ATF 129 V 222). 
Selon l'art. 29 al. 1 lettre b LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité  de  travail  de  40%  au  moins  pendant  une  année  sans 
interruption  notable  (cf.  également  supra  consid. 5.3  et  9.1).  En 
l'occurrence, le Tribunal de céans constate que le Dr E._______, dans 
sa  prise  de  position  du  20  juin  2007  (pce 21  p. 2),  relève  que  le 
premier  document  médical  faisant  mention  des  atteintes  ostéo-
articulaires  du  recourant  est  daté  du  9  juin  2000  (rapport  médical 
établi  par le Dr B._______ [pce 22])  et  propose de ce fait  de retenir 
cette date comme début de la maladie de longue durée. Le Tribunal de 
céans ne voit pas de raison de remettre en cause cette appréciation 
qui n'est du reste pas contestée par le recourant. Il y a donc lieu de 
considérer que, en l'espèce, le droit  à une rente aurait  pu naître au 
plus tôt le 9 juin 2001 (12 mois après le début de la maladie de longue 
durée selon le Dr E._______), soit à un moment où le recourant avait 
58  ans.  Celui-ci  se  trouvait  ainsi  encore  éloigné  du  seuil  à  partir 
duquel  on  peut  parler  d'un  âge  avancé  (arrêts  du  Tribunal  fédéral 

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9C_104/2008 du 15 octobre 2008 consid. 4; 9C_612/2007 du 14 juillet 
2008 consid. 5.2; I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2)  de sorte que 
l'on  pouvait  exiger  une  reconversion professionnelle  de sa  part.  Par 
ailleurs,  il  sied  de  relever  les  affections  dont  souffre  l'assuré 
n'apparaissent  pas  particulièrement  invalidantes  pour  l'exercice  des 
activités de substitution proposées. En particulier, une adaptation du 
poste de travail  aux limitations fonctionnelles du recourant  ne paraît 
pas nécessaire. De surcroît, les activités proposées ne demandent pas 
de formation particulièrement intensive, de sorte que les frais y relatifs 
d'un éventuel employeur auraient été limités. Au vu de l'ensemble de 
ces  éléments,  il  n'apparaît  pas  irréaliste  que  le  recourant  ait  pu 
exercer une activité adaptée dans la période courant du 9 juin 2001 
(date à laquelle le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt) au 20 
novembre 2007 (date de la décision attaquée). 

10.

10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Le gain de 
personne  valide  doit  être  évalué  de  manière  aussi  concrète  que 
possible  si  bien  qu'il  convient,  en  règle  générale,  de  se  référer  au 
dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu  avant  l'atteinte  à  la  santé 
(ATF 135 V 58 consid. 3.1).

10.2 Le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que  la  comparaison  des  revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 

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une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

10.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 276 consid. 4b). S'agissant d'assurés étrangers 
résidant  à  l'étranger,  en  raison  de  la  disparité  des  niveaux  de 
rémunération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et 
leur  pays  de résidence,  on ne saurait  retenir  le  montant  du  dernier 
salaire  obtenu par  l'intéressé dans son Etat  de  résidence pour  être 
comparé  avec  un  revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des  salaires  (ESS) peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant 
des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

10.4 L'administration  doit  de  plus  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

10.5

10.5.1 En  l'espèce,  l'OAIE  a  effectué  une  évaluation  de  l'invalidité 
selon la méthode générale par une comparaison de revenus entre le 
salaire  mensuel  moyen  d'un  salarié  avec  des  connaissances 
professionnelles spécialisées dans le secteur primaire, horticulture, en 
2006 (salaire de valide), avec un revenu théorique moyen 2006 pour 
des  activités  de  substitution  simples  et  répétitives  proposées  par  le 
service  médical  de  l'OAIE  (salaire  avec  invalidité).  Ayant  en  outre 
effectué  une  réduction  de  20%  sur  le  revenu  d'invalide  pour  tenir 
compte  des  particularités  du  cas  d'espèce,  l'autorité  inférieure  a 
constaté  que  l'assuré,  du  fait  de  son  invalidité,  subissait  une 
diminution de sa capacité de gain de 24.41% (cf. supra Jb: [{4'769.41 
– 3'603.71} x 100] : 4'769.41). Cette manière de procéder donne lieu 
aux remarques suivantes.

On  note  tout  d'abord  que  l'administration  a  retenu  la  catégorie 
"horticulture"  par  défaut,  étant  donné  que  les  données  statistiques 
fournies par l'ESS ne contiennent pas de salaires de référence quant 
aux  personnes  employées  dans  le  secteur  agricole.  Ceci  n'est  pas 
conforme à la jurisprudence. En effet, en l'occurrence, il est admis que 
le recourant a exercé en dernier lieu la profession d'agriculteur à son 

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compte  (pces  15,  20  et  35).  Or,  le  Tribunal  fédéral  a  statué  que  le 
revenu  statistique  d'employés  dans  l'horticulture  selon  l'ESS  ne 
permet  pas  de  déterminer  le  salaire  de  personnes  exerçant  la 
profession  d'agriculteur  à  titre  indépendant  de  façon  suffisamment 
fiable  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_335/2007  du  8  mai  2008 
consid. 3.3.3);  il  convient  alors  de se  référer  aux  rapports  agricoles 
publiés par  l'Office fédéral  de l'agriculture qui  livrent  des références 
plus précises en la matière (cf. arrêt du Tribunal administratif  fédéral 
C-3510/2007  du  24  août  2009  consid. 11.3.2  s.).  Le  salaire  de 
personne  valide  doit  donc  être  calculé  in  casu  sur  la  base  de  ces 
données. 

Par ailleurs, il s'agit en principe de comparer les revenus en fonction 
de ce qu'ils étaient, ou auraient pu être, en 2001, douze mois après 
l'apparition des atteintes causant l'incapacité (art. 29 al. 1 let. b LAI; 
ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et 4.4; ATF 128 V 174; arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral C-4599/2007 du 27 avril  2009 consid. 10.1), soit 
en l'espèce le 19 mars 2001 (cf. supra consid. 9.3.5, 2ème paragraphe; 
pce 1 p. 2 n° 7.2). En l'occurrence,  la  comparaison des revenus doit 
donc être effectuée sur la bases des données salariales portant sur 
l'année 2001.

10.5.2  Au vu  de  ce qui  précède,  il  sied  donc de se baser  sur  les 
revenus moyens des agriculteurs suisse en 2001 pour déterminer le 
salaire  de  valide.  Les  chiffres  déterminants  ressortent  du  rapport 
agricole 2003. Le revenu du travail  par personne enregistré en 2001 
s'élevait  en  moyenne  à  Fr.  30'321.70  (annexe  au  rapport  agricole 
2003, p. A16, tableau 16 "Résultats d'exploitation: toutes les régions"). 
Il convient d'ajouter à ce montant le revenu accessoire moyen réalisé 
par  personne  en  2001  d'un  montant  de  Fr.  14'444.18  (annexe  au 
rapport  agricole  2003,  p.  A16,  tableau  16  "Résultats  d'exploitation: 
toutes  les  régions";  pour  le  calcul  voir  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
mentionné  ci-dessus  9C_335/2007  consid.  3.3.3).  Le  revenu 
hypothétique  mensuel  de  valide  s'élève  donc  à  Fr.  3'730.49 
(Fr. 44'765.88 : 12). 

En l'absence d'activité  lucrative, le  revenu de personne invalide doit 
également  être  déterminé  sur  la  base  de  données  statistiques.  Il 
convient  donc  de  reprendre  le  calcul  y  relatif  effectué  par 
l'administration  en  l'adaptant  aux  données  salariales  disponibles 
concernant  l'année  2001  (cf. supra  consid. Jb,  2ème paragraphe). En 

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l'absence d'une enquête  des  salaires  détaillée  pour  l'année 2001,  il 
sied de se référer aux données concernant l'année 2000 et d'adapter 
celles-ci à l'augmentation des salaires intervenues entre 2000 et 2001 
et au temps de travail usuel en 2001. Ainsi, la moyenne des revenus 
obtenus dans les domaines "commerce de détails/réparation d'articles 
domestiques" (Fr. 4'097.- pour 40 h./sem.) et "autres services collectifs 
et  personnels" (Fr. 3'900 pour 40 h.sem.)  augmentés de 2.4% et  de 
2.1% en fonction de la variation des salaires dans ces domaines entre 
2000  et  2001  et  adaptés  au  nombre  d'heures  hebdomadaires 
effectuées en moyenne en 2001 (42 et 41.7 h./sem. respectivement) 
correspond à un montant de Fr. 4'278.11. Il appert ainsi que le revenu 
avec invalidité est supérieur au revenu sans invalidité de Fr. 3'730.49. 
Même  si,  in  casu,  l'on  optait  pour  la  solution  la  plus  favorable  au 
recourant en réduisant le salaire d'invalide au même montant que le 
salaire  de  valide,  l'assuré  n'atteindrait  pas  un  degré  d'invalidité 
suffisant pour ouvrir le droit à une rente. En effet, en procédant de la 
sorte,  le  revenu  avec  invalidité  se  monterait  à  Fr. 3'730.49.  Il 
conviendrait  encore  de  réduire  ce  dernier  montant  de  20%  pour 
prendre  en  considération  les  circonstances  personnelles  et 
professionnelles  du  cas  particulier.  Le  revenu  avec  invalidité  serait 
ainsi de Fr. 2'984.39. Il s'agirait donc de comparer un salaire mensuel 
sans  invalidité  de  Fr. 3'730.49 à  un  salaire  avec  invalidité  de 
Fr. 2'984.39,  ce  qui  entraînerait  un  degré  d'invalidité  de  20% 
([{3'730.49 -  2'984.39} x 100] : 3'730.49). Par ailleurs, on note qu'une 
comparaison  des  revenus  effectuée  sur  la  base  des  données 
salariales de 2005 (date à laquelle le recourant aurait pu prétendre au 
versement de la rente au plus tôt; cf. supra consid. 3.3)  ou de 2007 
(date  de  la  décision  attaquée)  aboutirait  à  également  à  un  taux 
d'invalidité inférieur à 40% (pour 2005: [{4'553.22 – 3'563.81} x 100] : 
4'553.22 = 21.72%; pour 2007: [{4'853.15 – 3'429.12} x 100] : 4'853.15 
= 24.63%).

11.
Il appert ainsi que le recourant ne présente pas une incapacité de gain 
suffisante pour faire naître un droit à des prestations de l'assurance-
invalidité. A titre superfétatoire, on note qu'il en irait de même si l'on 
l'on retenait  dans les comparaisons des revenus effectuées pour les 
années  2001,  2005  et  2007  une  réduction  de  25%  sur  le  salaire 
d'invalide  pour  tenir  compte  des  circonstances  particulières  du  cas 
particulier (réduction maximale admise par la jurisprudence; cf. supra 
consid. 10.4). C'est donc à juste titre que l'OAIE a rejeté la demande 

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de prestation de l'assuré et le recours contre cette décision doit être 
rejeté.

12.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 400.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais fournie de Fr. 400-. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA 
a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 400.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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