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**Case Identifier:** 14507280-8c56-533b-811a-e107d0e8bc1c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.08.2015 C/19822/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19822-2010_2015-08-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31 août 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19822/2010 ACJC/941/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 AOÛT 2015 

 

Entre 

1. Monsieur A______, domicilié ______, (GE), 

2. Monsieur B______, domicilié ______, (GE), 

appelants d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 12 janvier 2015, comparant tous deux par Me Christian d'Orlando, 
avocat, Grand'Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font 
élection de domicile, 

et 

C______, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me Alain Tripod, avocat, rue 
du Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

 

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C/19822/2010 

EN FAIT 

A. a. C______ (ci-après : C______) a pour but le conseil en travaux immobiliers, la 
gestion de patrimoine, les investissements, la vente, le pilotage, la promotion et la 
gestion de biens immobiliers. 

A______ est propriétaire des parcelles nos 1______ et 2______ de la Commune de 
D______. B______, frère d'A______, est propriétaire de la parcelle voisine no 
3______ de la Commune de D______. E______ est propriétaire de la parcelle no 
4______, voisine à celle de B______. 

b. Dès avril 2009, C______ est intervenue comme promoteur immobilier dans un 
projet d'aménagement des parcelles des frères A______ et B______ et de celle de 
E______, consistant dans la construction de plusieurs immeubles, auquel 
participait le bureau d'architectes F______ (ci-après : F______), chargé d'établir 
les plans. Par courrier du 24 juin 2009, les frères A______ et B______ ont conféré 
à C______ le mandat de déposer une demande d'autorisation de construire sur les 
parcelles nos 3______, 1______ et 2______ ainsi que pour toutes autres 
démarches auprès des différents départements. 

Le 26 juin 2009, les mêmes parties ont signé un accord, en vertu duquel les frères 
A______ et B______ mettaient leurs parcelles à disposition de C______ pour la 
construction d'immeubles. En contrepartie, C______ s'engageait à leur livrer un 
immeuble de huit appartements d'une surface minimum de 120 m2 et un attique, à 
leur verser 3'600'000 fr. et à leur vendre au prix de revient trois autres attiques. 

c. Le 3 septembre 2009, C______ et F______ ont signé un contrat d'architecte 
soumis aux normes SIA relatif au projet de construction d'immeubles sur les 
parcelles des frères A______ et B______ et la parcelle no 4______, aux termes 
duquel F______ devait se charger de l'élaboration de l'avant-projet, du projet, de 
la procédure de demande d'autorisation, des appels d'offres et propositions 
d'adjudication, du projet d'exécution, de l'exécution, de la mise en service et de 
l'achèvement, ce à hauteur de 58.5% de la prestation ordinaire totale. 
Les honoraires d'architectes étaient fixés forfaitairement à 650'000 fr., TVA de 
7.6% en sus, soit : 

- Avant-projet : 100'100 fr. HT 

- Projet de l'ouvrage : 166'900 fr. HT 

- Procédure de demande d'autorisation : 27'800 fr. HT 

- Projet d'exécution : 111'000 fr. HT 

- Exécution de l'ouvrage : 166'600 fr. HT 

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- Mise en service, achèvement : 11'100 fr. HT 

S'ajoutaient à ces honoraires, une indemnisation pour des frais accessoires et coûts 
de prestations de tiers (frais de productions, photocopies, frais administratifs, etc.) 
payables sur facturation. 

Selon l'article 6 du contrat, les honoraires étaient facturés au fur et à mesure de 
l'avancement des prestations, le premier acompte devant être versé dès réception 
de l'autorisation de construire concernant les phases d'avant-projet, du projet et de 
la procédure de demande d'autorisation. 

d. Le 16 novembre 2009, F______ a établi des plans prévoyant trois immeubles, 
dont un destiné aux frères A______ et B______. Ces plans intégraient la parcelle 
voisine no 4______ ainsi que le solde de droit à bâtir cédé à C______ par le 
propriétaire du fonds 2334, de sorte que la surface de l'immeuble destinée aux 
A______ et B______ s'élevait à 328.4 m2, pour deux appartements par étage et 
deux attiques. 

Ces plans ont été soumis aux frères A______ et B______ le 16 décembre 2009 
lors d'une réunion. A cette occasion, C______ a évoqué l'alternative suivante : la 
construction d'appartements plus grands que le minimum mentionné dans la 
convention ou la création d'appartements de 120 m2 et d'un studio par étages, les 
studios étant destinés à la revente à des tiers. 

Les frères A______ et B______ ont répondu qu'ils voulaient un immeuble 
indépendant pour eux-mêmes et souhaitaient connaître l'impact financier des 
surfaces d'appartements plus grandes. 

e. Le 11 janvier 2010, les frères A______ et B______ ont présenté à C______ des 
plans établis par G______, architecte et fille d'A______, concernant l'immeuble 
qui devait leur revenir, lesquels prévoyaient une surface de plancher réduite à 220 
m2 par plateau. Les frères A______ et B______ ont exprimé la possibilité de faire 
construire l'immeuble à leurs frais. 

Par courrier du 12 janvier 2010, C______ a pris acte de la volonté des frères 
A______ et B______ de conserver un immeuble entier sur un plateau de 220 m2 
au sol, avec deux appartements par niveau et s'est référée pour le surplus à la 
convention signée le 26 juin 2009 et aux diverses modifications effectuées. 

Par réponse du 18 janvier 2010, les frères A______ et B______ ont signalé que 
C______ avait, lors des deux dernières réunions, indiqué ne pas pouvoir réaliser la 
convention et qu'ils avaient dès lors pris note de sa nullité. Ils attendaient de 
C______ une proposition concrète pouvant les intéresser. 

Le 22 janvier 2010, les frères A______ et B______ ont toutefois émis le souhait 
d'attendre le 15 février pour donner leur "feu vert de l'avancement des plans. Ceci 

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pour avoir un préaccord par rapport au financement du bâtiment de 220 m2 au 
sol". 

Le 19 février 2010, F______ a établi des nouveaux plans, lesquels n'ont toutefois 
pas été soumis aux frères A______ et B______. 

Le 17 mars 2010, les frères A______ et B______ ont indiqué qu'ils étudiaient la 
possibilité de réaliser une grande partie du projet pour leur propre compte. 

f. Par courrier du 22 mars 2010, C______ a demandé aux frères A______ et 
B______ s'il fallait en déduire qu'ils entendaient procéder à une résiliation, même 
partielle, de leur mandat. Elle a signalé que dans une telle hypothèse, elle 
réclamerait un dédommagement, chiffré à 1'824'000 fr. 

Le 19 mai 2010, les frères A______ et B______ ont indiqué que les explications 
de C______ au sujet de la faisabilité financière du projet ne les avaient pas 
convaincus et qu'ils considéraient une nouvelle collaboration impossible. 

g. Le 29 juin 2010, C______ a fait notifier à chacun des frères A______ et 
B______ un commandement de payer à hauteur de 1'824'00 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 1er avril 2010, poursuites nos 5______ et 6______, auquel ils ont chacun fait 
opposition. 

Un contrordre a été donné à l'Office des poursuites le 17 août 2010 par C______, 
ramenant la créance réclamée à 1'464'000 fr. 

B. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 20 octobre 2010, 
C______ a assigné B______ et A______, conjointement et solidairement, en 
paiement de 1'464'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2010, et a conclu 
au prononcé de la mainlevée définitive des oppositions faites aux 
commandements de payer susmentionnés. 

C______ a réclamé une indemnisation du dommage qu'elle prétendait avoir subi 
en raison de la résiliation du contrat en temps inopportun par les frères A______ 
et B______. 

b. B______ et A______ ont conclu au déboutement de C______, avec suite de 
dépens. Ils ont contesté toute violation contractuelle ainsi que l'existence d'un 
dommage. 

c. Des enquêtes ont été ouvertes et des témoins ont été entendus, soit en parti-
culier : 

H______, architecte auprès de F______, a exposé que le mandat que lui avait 
confié C______ consistait en un immeuble social, un immeuble PPE et un 
immeuble pour la famille A______ et B______. L'immeuble social et l'immeuble 

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PPE avaient abouti à un projet complet, prêt à être déposé au département. En ce 
qui concernait l'immeuble des frères A______ et B______, il y avait plusieurs 
variantes qui changeaient au gré des discussions. Il a confirmé que le montant 
forfaitaire de leurs honoraires s'il avait effectué la totalité du travail, soit 58.5%, 
aurait été de 650'000 fr. avec rabais. Comme il avait effectué 24% du travail (les 
postes nos 31 et 32), leurs honoraires se montaient à 266'666 fr. HT soit 324'932 
fr., exigibles depuis fin 2009. Il avait renoncé à facturer la pénalité oscillant entre 
10% et 20% du "solde des travaux effectués" pour rupture abrupte du contrat. 
H______ a encore précisé que le bureau d'architecte n'avait pas encore 
formellement fait de facture pour ce montant, mais que I______ lui avait confirmé 
qu'il était dû. Enfin, il a indiqué que sur le contrat SIA était inclue la parcelle 
n° 4______ appartenant à E______. 

J______, du bureau d'ingénieur K______, a quant à lui confirmé que C______ lui 
devait un montant de 5'000 fr. pour son travail. Il avait toutefois un accord avec 
C______ selon lequel ce montant lui serait payé à l'issue de la procédure. Cela 
dépendait du résultat. Si C______ perdait, il n'entendait pas en demander le 
paiement. 

L______ a également confirmé que la commission de courtage qui lui était due 
par C______ était de 226'000 fr. La facture y relative avait été établie pro forma 
parce que ce montant ne devait lui être payé qu'à l'issue de la procédure. 

d. Dans ses écritures après enquêtes, C______ a réduit ses prétentions à l'encontre 
des frères A______ et B______ à 1'021'932 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er avril 
2010 et a persisté dans ses conclusions pour le surplus. 

e. Par jugement JTPI/1611/2012 du 2 février 2012, le Tribunal de première 
instance a débouté C______ de toutes ses conclusions en paiement à l'encontre de 
B______ et A______. 

C______ a appelé de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation, en reprenant 
ses dernières conclusions formulées en première instance. 

A______ et B______ ont conclu, à la confirmation du jugement et au 
déboutement de C______ de toutes ses conclusions. 

f. La Cour de justice a, par arrêt ACJC/1753/2012 du 30 novembre 2012, annulé 
ce jugement et, statuant à nouveau, condamné A______ et B______, 
conjointement et solidairement, à payer à C______ la somme de 286'932 fr. 60 
plus intérêt à 5% dès le 29 juin 2010, et prononcé à due concurrence la mainlevée 
définitive des oppositions formées aux commandements de payer, poursuites nos 
5______ et 6______, notifiés respectivement à B______ et A______. 

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La Cour a considéré que les parties étaient liées par un contrat de mandat, et qu'en 
mettant un terme audit contrat en temps inopportun, les frères A______ et 
B______ étaient tenus de réparer le dommage en résultant pour C______. 

En ce qui concerne les prétentions de C______ en réparation de son dommage, la 
Cour a retenu un montant de 266'666 fr. HT, soit 286'932 fr. 60 TVA comprise, 
pour les honoraires de F______ relatifs aux prestations d'avant-projet et de projet 
de l'ouvrage. A ce titre, elle a considéré que l'art. 6 du contrat ne prévoyait pas que 
F______ renonçait à tous honoraires jusqu'à la délivrance du permis de construire 
mais précisait uniquement que le premier acompte devait être versé dès réception 
de l'autorisation de construire. Elle a en revanche rejeté les autres prétentions de 
C______, faute pour cette dernière d'en avoir apporté la preuve. En particulier, 
elle a retenu que la commission de courtage en faveur de L______ découlait d'une 
relation contractuelle antérieure de C______ et sans lien avec l'exécution du 
mandat confié, et que le montant de 5'000 fr. en faveur de J______ ne serait pas 
réclamée si C______ n'avait pas gain de cause de sorte qu'elle n'avait pas 
démontré qu'elle avait subi ou qu'elle subirait un dommage en relation avec cette 
facture. 

g. Par arrêt 4A_46/2013 du 31 juillet 2013, le Tribunal fédéral, admettant 
partiellement le recours formé par A______ et B______, a annulé l'arrêt de la 
Cour de justice et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 

La juridiction fédérale a admis la résiliation du mandat en temps inopportun, mais 
a considéré que l'existence du dommage n'avait pas été suffisamment établie par 
les juges cantonaux. En effet, le Tribunal fédéral a considéré que se posait la 
question de savoir si, à l'instar du bureau d'ingénieurs K______, représenté par 
J______, le bureau d'architectes F______ entendait en fait percevoir des 
honoraires uniquement dans l'hypothèse où ceux-ci étaient économiquement 
assumés par A______ et B______. Ainsi, bien que la Cour de céans ait retenu 
l'existence d'une créance et établi son montant sur la base des déclarations de 
H______ ainsi que du contrat SIA conclu entre C______ et F______, certains 
éléments n'avaient pas été pris en considération lors de l'établissement de ce 
dommage. La Cour n'avait notamment pas examiné la question de savoir si le 
patrimoine de C______ était grevé avec certitude d'une obligation de 
rémunération en faveur du bureau d'architectes. Cette question devait être 
éclaircie. 

En cas de réponse positive à cette interrogation, il convenait de déterminer 
l'incidence de certains éléments sur le montant de 266'666 fr. HT retenu pour la 
pleine exécution des phases d'avant-projet et projet. En particulier, la Cour devait 
examiner la question des nouveaux plans établis par F______ le 19 février 2010, 
effectués sans l'accord des frères A______ et B______, lesquels ne pouvaient pas 

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être mis à leur charge, ainsi que la question de savoir si le montant des honoraires 
de F______ comprenait aussi le travail accompli pour la parcelle n° 4______, coût 
qui ne devait pas être supporté par lesdits frères. 

Ainsi, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Cour de justice pour éclaircir la 
question de l'existence du dommage et de son montant. 

h. Par arrêt ACJC/90/2014 du 24 janvier 2014, la Cour de justice a annulé le 
jugement du Tribunal de première instance JTPI/1611/2012 rendu le 2 février 
2012 et a renvoyé la cause audit Tribunal pour instruction et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. Elle a pour le surplus délégué la répartition des frais 
judiciaires d'appel au Tribunal de première instance. 

i. La cause a été réinscrite au rôle du Tribunal de première instance, lequel a 
ordonné une comparution des mandataires.  

Ces derniers ont sollicité l'audition de H______ et de M______, de la société 
N______. A l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné l'ouverture des enquêtes, 
lesquelles se sont tenues les 23 mai et 9 septembre 2004. 

j. H______, qui est également administrateur président de F______ avec signature 
individuelle, a, lors des enquêtes, confirmé que le montant des honoraires à 
concurrence de 266'666 fr. hors TVA était dû par C______, sur la base du contrat 
d'architecte SIA qu'ils avaient signé. Il n'avait pas encore établi de facture mais 
confirmait que I______ ne contestait pas devoir ce montant. Ils avaient convenu 
d'attendre l'issue de la procédure pour pouvoir facturer les prestations effectuées 
au vu de leurs bonnes relations et du fait qu'ils étaient liés par un autre mandat 
d'architecte pour un immeuble à O______. C______ lui devait ses honoraires. Il 
ne pouvait pas lui en faire cadeau surtout un montant aussi important. Il avait 
accepté d'attendre l'issue de la procédure mais non pas de renoncer purement et 
simplement à ces honoraires. Peu importait qui le payait, il souhaitait être payé. Il 
avait uniquement accepté d'accorder un délai et de reculer la date du paiement. 

H______ a précisé que les honoraires concernant les plans de la parcelle  
n° 4______ n'étaient pas compris dans le montant de 266'666 fr. qu'il réclamait. 
Ce montant ne comprenait également pas les modifications subséquentes, car il 
était d'usage dans son métier d'offrir quelques modifications qui relèvent plus de 
l'évolution ou de l'optimisation du projet. 

Il a encore précisé que l'article 6 du contrat SIA fixait les conditions de paiement. 
En général, il fallait une autorisation de construire pour obtenir l'ouverture du 
crédit de construction, raison pour laquelle le paiement de la première facture était 
retardé jusqu'à ce que le crédit de construction soit obtenu. Mais cela ne signifiait 
pas qu'il renonçait au paiement de ses premiers honoraires. Ainsi, si l'autorisation 

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de construire n'était pas déposée, il réclamait tout de même les honoraires des 
prestations effectuées. 

H______ a enfin indiqué qu'il ne savait pas si une provision ou l'inscription d'une 
créance ouverte contre C______ figurait dans les comptes 2012 ou 2013 de 
F______.  

k. M______ a exposé, lors des enquêtes, n'avoir aucune connaissance d'une 
manière ou d'une autre des conditions de rémunération du bureau d'architectes 
F______. L'autorisation de construire des immeubles sur les parcelles d'A______ 
et B______ avait été obtenue par son bureau, N______, le 20 mai 2014. Il serait 
payé dès l'accord provisoire de vente de l'Office du logement. 

l. Le 30 mai 2014, conformément à son engagement lors de l'audience, H______ a 
adressé à C______ une note d'honoraires de 267'000 fr. plus 8% de TVA pour un 
montant total de 288'360 fr. ce qui correspondait aux prestations nos 31 et 32 
(avant-projet et projet de l'ouvrage) du contrat du 14 septembre 2009. 

m. Dans leurs conclusions après enquêtes du 28 octobre 2014, adressées au 
Tribunal, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

A______ et B______ ont soutenu que F______ avait conclu avec C______ un 
accord comparable à celui conclu avec J______ et L______ et que, partant, 
F______ n'exigerait le paiement de ses honoraires que dans l'hypothèse où 
C______ obtiendrait gain de cause. Par conséquence, son patrimoine n'était grevé 
avec certitude par aucune obligation de rémunération contraignante, de sorte que 
ce poste de dommage devait être écarté. 

C______ a plaidé de son côté que quelle que soit l'issue du litige, elle aurait une 
dette envers F______. Elle a affirmé en outre que le montant réclamé ne 
comprenait ni les plans établis postérieurement au 15 février 2010 ni le travail 
effectué pour la parcelle n° 4______. Elle a conclu ainsi à ce qu'A______ et 
B______ soient condamnés à lui verser la somme de 386'932 fr. 60 plus intérêts à 
5% dès le 29 juin 2010. 

n. Lors des plaidoiries du 31 octobre 2014, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions et le Tribunal a gardé la cause à juger. 

C. a. Par jugement JTPI/175/2015 du 12 janvier 2015, le Tribunal de première 
instance a condamné A______, conjointement et solidairement, à payer à 
C______ la somme de 286'932 fr. 60 plus intérêts à 5% dès le 29 juin 2010 (ch. 1 
du dispositif), prononcé à concurrence du montant précité la mainlevée définitive 
des oppositions formées aux commandements de payer, poursuites nos 5______ et 
6______, notifiées respectivement à B______ et A______ (ch. 2), condamné ces 
derniers, pris conjointement et solidairement, aux dépens de première instance, 

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comprenant une indemnité de 5'000 fr. à titre de participation aux honoraires 
d'avocat de C______ (ch. 3), condamné A______ et B______, pris conjointement 
et solidairement, à verser à C______ les frais judiciaires d'appel arrêtés à 30'000 
fr. ainsi que les dépens d'appel arrêtés à 11'000 fr. (ch. 4) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 5). 

 Le jugement a été communiqué pour notification aux parties le 12 janvier 2015. 

 En substance, le Tribunal a retenu que le témoin H______ avait clairement déclaré 
que C______ était débitrice de F______ pour le montant de ses honoraires en lien 
avec le contrat d'architecte du 14 septembre 2009. Si F______ avait accepté 
d'attendre l'issue de la procédure pour réclamer le paiement de ses honoraires, 
compte tenu de la bonne relation entre lui-même et C______, il n'avait pas pour 
autant renoncé à sa créance à l'encontre de C______. Le fait que F______ n'avait 
émis aucune facture jusqu'en mai 2014 ni exigé de C______ qu'elle paie ses 
honoraires, était conforme à l'accord intervenu, H______ s'assurant néanmoins 
oralement auprès de I______ de son engagement à régler cette créance. Le fait 
que ce dernier obtienne ou non gain de cause n'avait aucune incidence sur 
l'exigibilité de sa créance. Aussi, le patrimoine de C______ semblait bien grevé 
d'une obligation de rémunération contraignante en faveur de F______, de sorte 
qu'elle subissait un dommage. Ce dommage s'élevait à 266'666 fr. HT, H______ 
ayant confirmé que ce montant (réclamé par F______) ne comprenait que les 
postes no 31 (avant-projet) et no 32 (projet de l'ouvrage, à l'exclusion des plans 
établis postérieurement au 15 février 2010 et du travail effectué pour la parcelle no 
4______. Enfin, des intérêts à 5% étaient dus sur le montant total, TVA de 7,6% 
incluse, de 286'920 fr., dès le 29 juin 2010, date de notification des 
commandements de payer aux frères A______ et B______. 

 b. Par acte déposé le 6 février 2015, A______ et B______, ont formé un appel 
contre ce jugement, concluant à son annulation et au déboutement de C______ de 
toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens de première instance et 
d'appel. 

 En substance, ils ont fait valoir que le dispositif condamnatoire du jugement 
querellé ne résultait pas de l'intime conviction du Tribunal, celui-ci ayant retenu 
que le patrimoine de C______ semblait bien grevé d'une obligation de 
rémunération contraignante en faveur de F______. D'autre part, plusieurs 
éléments plaidaient en faveur d'une créance de F______ conditionnée au gain du 
procès par C______; ainsi les accords passés avec J______ et L______, le conflit 
d'intérêt auquel était exposé le témoin H______, administrateur président de 
F______, les modifications des allégués de C______ sur la question de savoir si 
son patrimoine avait déjà ou non été grevé de la charge d'honoraires due aux 
architectes et enfin le fait qu'aucune facture n'avait été émise ni aucun paiement 
exigé puisque le dossier n'avait pas été déposé au département des constructions. 

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Enfin, ils ont fait grief au Tribunal d'avoir alloué un intérêt moratoire dès le 29 
juin 2010 alors même que F______ n'avait pas exigé, ni même mis en demeure 
F______ de payer cette somme. 

 c. Dans sa réponse à l'appel, C______ a conclu à la confirmation du jugement 
attaqué et au déboutement d'A______ et B______ de toutes autres conclusions 
avec suite de frais et dépens, ceux-ci comprenant une équitable participation aux 
honoraires d'avocat. 

 C______ a fait valoir que la conviction du Tribunal, malgré l'emploi du verbe 
sembler, était claire et ressortait du jugement entrepris qui retenait que H______ 
avait sans ambiguïté déclaré que C______ était débitrice de F______ du montant 
de ses honoraires et que F______ n'avait pas renoncé à sa créance, même si elle 
avait accepté d'attendre l'issue de la procédure pour réclamer le montant de ses 
honoraires. Bien que H______ soit administrateur de F______, il avait été 
assermenté comme témoin et rendu attentif aux conséquences du faux témoignage 
et sa crédibilité ne pouvait pas être remise en cause. En ce qui concernait les 
intérêts, C______ a rappelé que la créance était exigible depuis fin 2009 et que le 
fait que F______ ait consenti une facilité de paiement ne dispensait pas C______ 
du paiement des intérêts moratoires. 

EN DROIT 

1. Dans son arrêt du 31 juillet 2013, le Tribunal fédéral a admis l'existence du 
mandat et sa résiliation en temps inopportun. Il a en revanche considéré que 
l'existence et la quotité du dommage n'avaient pas été suffisamment établies. Il a 
retenu qu'il importait dans un premier temps de savoir si le patrimoine de l'intimée 
était grevé avec certitude d'une obligation de rémunération contraignante en 
faveur de F______ ou si une telle rémunération ne serait due que dans l'hypothèse 
où l'intimée obtiendrait gain de cause. Dans l'affirmative, il convenait de 
déterminer si le montant des honoraires comprenait également les plans établis par 
F______ le 19 février 2010 ainsi que le travail de plans effectué pour cette 
parcelle, travail dont le coût ne pouvait être supporté par les recourants. 

Le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Cour de justice, qui l'a à son tour 
renvoyée au Tribunal de première instance pour que le principe du double degré 
de juridiction soit respecté (cf. son arrêt du 24 janvier 2014). 

 La décision présentement querellée a été rendue par le Tribunal de première 
instance à la suite de ces décisions. 

2. Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de 
l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). Interjeté dans les délai et forme prescrits 

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par la loi et par une partie qui y a intérêt, l'appel est en l'espèce recevable (art. 130, 
131, 311 al.1 CPC). 

 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC); la 
maxime des débats et le principe de disposition s'appliquent (art. 44 al. 1 et 58 
al. 1 CPC). 

3. Les appelants reprochent au premier juge de ne pas avoir statué selon son intime 
conviction et d'avoir violé l'art. 8 CC en retenant que le patrimoine de l'intimé 
était grevé ("semble bien grevé") d'une obligation de rémunération contraignante 
en faveur de F______. 

 3.1 Selon l'art. 404 al. 2 CO, celle des parties qui révoque ou répudie le mandat en 
temps inopportun doit indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause. 
Le préjudice est lié au fait que la résiliation, qui peut en soi se produire en tout 
temps, intervient à un moment inopportun. L'obligation d'indemniser porte sur les 
frais désormais inutilement engagés en vue de l'exécution du mandat concerné ou 
sur les gains auxquels le mandataire a renoncé en vue de se consacrer à ce même 
mandat (cf. ATF 109 II 462 consid. 4d; 106 II 157 consid. 2c; FELLMANN n. 72 s. 
ad art. 404 CP). 

 3.2 Chaque partie, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 

En l'absence d'une disposition spéciale instituant une présomption, l'art. 8 CC 
répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit 
fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les 
conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6, 127 III 519 
consid. 2a). Si des faits juridiquement déterminants restent douteux ou ne sont pas 
établis, la conséquence de l'absence de preuve est supportée par la partie 
demanderesse. En principe, la règle de l'art. 8 CC s'applique également lorsque la 
preuve porte sur des faits négatifs. Les règles de la bonne foi imposent toutefois à 
l'autre partie de coopérer à la procédure probatoire, notamment en offrant la 
preuve du contraire (ATF 119 II 305 consid. 1b/aa, 106 II 29 consid. 2, arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_256/2013 consid. 2.2). Il résulte de l'art. 8 CC que la partie 
demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention, tandis que sa partie 
adverse doit prouver les faits qui entraînent l'extinction ou la perte du droit 
(ATF 130 III 321 consid. 3.1).  

Le juge enfreint l'art. 8 CC notamment lorsqu'il admet indûment ou nie à tort 
l'absence de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4A_48/2008 du 10 juin 2008 
consid. 3.2), soit qu'il applique un degré de preuve erroné, soit qu'il tienne pour 
exactes les allégations non prouvées d'une partie alors qu'elles sont contestées par 
l'autre (ATF 130 III 591 consid. 5.4), soit qu'il refuse d'administrer une preuve 

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régulièrement offerte selon le droit procédural et portant sur un fait pertinent 
(ATF 129 III 18 consid. 2.6).  

Un fait n'est établi que si le juge en est convaincu (ATF 131 III 222; 118 II 235, 
JdT 1994 I 331; 104 II 216). Le tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). Ce faisant, le tribunal 
décide d'après sa conviction subjective personnelle si les faits se sont produits ou 
non, c'est-à-dire s'ils sont prouvés ou non (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, 
n. 1105). Le juge forge sa conviction sur la base de sa seule appréciation de toutes 
les preuves qui auront été réunies au cours de la phase probatoire (JEANDIN, 
L'administration des preuves, in Le Code de procédure civile, aspects choisis, 
2011, p. 93). 

L'art. 8 CC n'exclut pas la preuve par indices (ATF 127 III 248 consid. 3; 122 III 
219; consid. 3c; 114 II 289 consid. 2a).  

 3.3 En l'espèce, le premier juge n'a pas enfreint l'art. 8 CC en retenant que 
l'intimée avait établi son préjudice. 

 En effet, il ressort clairement des déclarations du témoin H______ que l'intimée 
est débitrice de F______ d'un montant d'honoraires de 286'932 fr. TVA incluse en 
lien avec le contrat d'architecte du 14 septembre 2009. 

 Il ressort aussi clairement du dossier que si F______ a accepté d'attendre l'issue de 
la procédure pour réclamer le montant de ses honoraires, il n'a pas renoncé à sa 
créance envers l'intimée. Le fait que des accords différents aient été passés avec 
J______ ou L______ n'est pas déterminant. 

 Certes, il faut retenir que le témoin H______ est lié à F______ puisqu'il est 
administrateur président de cette société. Cette circonstance ne suffit cependant 
pas pour considérer qu'il a fait un faux témoignage. Entendu comme témoin, il a 
d'ailleurs été rendu attentif aux conséquences du faux témoignage. Enfin, le 
dossier ne contient pas des indices suffisants pour qualifier sa déposition de 
douteuse ou d'inexacte. 

 Le Tribunal n'a donc pas fait une application erronée de l'art. 8 CC en retenant que 
l'intimé avait établi son dommage et la quotité de celui-ci. Certes, les termes 
employés par le premier juge ("le patrimoine de la demanderesse semble bien 
grevé d'une obligation de rémunération contraignante en faveur de F______") ne 
sont pas très heureux. Il ressort toutefois du jugement querellé que le Tribunal a 
clairement exprimé sa conviction et qu'il a écarté la thèse des appelants, qui 
contestaient que la créance de F______ soit contraignante à l'égard de l'intimée. 

 Le jugement querellé n'est donc pas critiquable en ce qu'il retient une obligation 
des appelants d'indemniser l'intimée pour résiliation en temps inopportun du 

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C/19822/2010 

mandat. Reste à déterminer si les intérêts sont dus sur le montant de 286'932 fr. 
retenu et dans l'affirmative, à compter de quelle date. 

4. Les appelants contestent que l'intérêt moratoire à 5% soit dû sur le montant de la 
créance. Ils font valoir que l'intimée n'a pas été mise en demeure par F______ de 
régler sa dette. F______ avait d'ailleurs admis ne pas demander le paiement de ses 
honoraires avant la fin de la procédure. 

 4.1 Aux termes de l'art. 102 al. 1 CO, le débiteur d'une obligation exigible est mis 
en demeure par l'interpellation du créancier. L'interpellation est une déclaration 
expresse ou par acte concluant, adressée par le créancier au débiteur, par laquelle 
le premier fait comprendre au second qu'il réclame l'exécution de la prestation 
due : elle doit être claire et sans équivoque, le débiteur devant pouvoir 
comprendre que le retard sera désormais considéré comme une violation de son 
obligation (ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 1997, p. 685-686; 
THEVENOZ, Commentaire romand, 2012, nos 17, 22 et 23 ad art. 102).  

 Si le contrat stipule, directement ou sous la forme d'une provision de banque 
périodique, un intérêt supérieur à 5%, cet intérêt plus élevé peut également être 
exigé du débiteur en demeure (art. 104 al. 2 CO). 

Les conséquences de la demeure sont réglées aux articles 103 à 109 CO. Outre 
des dommages-intérêts pour exécution tardive ou le paiement d'intérêts 
moratoires, le créancier peut choisir soit de renoncer à l'exécution et réclamer des 
dommages-intérêts positifs, soit de se départir du contrat et réclamer des 
dommages-intérêts négatifs (art. 107 al. 2 CO; THEVENOZ, op. cit., n° 36 
ad art. 107; ATF 4A_251/2010 du 12 août 2010).  

 4.2 En l'espèce, l'intimée explique dans sa réponse à l'appel que la créance est 
exigible depuis fin 2009 et que le fait que F______ lui ait consenti une facilité de 
paiement, en acceptant d'attendre l'issue de la procédure pour recevoir les 
honoraires encore dus, ne la dispenserait pas du paiement des intérêts moratoires. 

 Ces explications ne sont pas convaincantes. En effet, le dossier ne contient aucune 
interpellation du créancier et celle-ci n'a pas eu lieu non plus par acte concluant.  
A aucun moment, l'intimée n'a pu comprendre que le retard dans le paiement 
d'une note - qui ne lui était pas encore réclamé - serait considéré comme une 
violation de son obligation. 

 Dès lors que l'intimée n'établit pas devoir des intérêts à F______, elle ne saurait 
réclamer aux appelants le paiement d'une indemnité correspondant au paiement 
desdits intérêts. 

 Le grief des appelants est donc fondé sur ce point. Le jugement querellé sera donc 
annulé en tant qu'il condamne les appelants à payer à l'intimée un intérêt de 5% 
sur les montants dus. Il sera confirmé pour le surplus. 

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C/19822/2010 

 Par souci de clarté le chiffre 1 du dispositif sera annulé. Statuant à nouveau, la 
Cour condamnera les appelants, conjointement et solidairement, à payer à 
l'intimée la somme de 286'932 fr. 60. 

 Le jugement entrepris sera confirmé pour le surplus. 

5. Bien qu'ils obtiennent gain de cause sur la question des intérêts, les appelants 
seront condamnés aux frais et dépens dès lors qu'ils succombent très largement 
puisqu'ils concluaient au déboutement de l'intimé sur la prétention en paiement 
(art. 106 al. 1 CPC). 

 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 11'400 fr. en conformité des art. 17  
et 35 RTFMC, compensés avec l'avance de frais versée par les appelants (art. 111 
al. 1 CPC), qui restera acquise à l'Etat de Genève. 

 Les dépens dus à l'intimée seront fixés à 7'500 fr., débours et TVA compris 
(art. 84, 85 et 90 RTFMC).  

* * * * * 

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C/19822/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ contre le jugement 
JTPI/175/2015 rendu le 12 janvier 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19822/2010-2. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, à payer à C______ la 
somme de 286'932 fr. 60. 

Confirme pour le surplus le jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 11'400 fr., les met à la charge d'A______ et de 
B______, conjointement et solidairement, et les compense avec l'avance versée, qui 
reste acquise à l'État de Genève. 

Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, à verser à C______ la 
somme de 7'500 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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C/19822/2010 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.