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**Case Identifier:** add719a2-c55c-5164-8045-eff9e8dbdbf2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 31.08.2017 C/24265/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-24265-2016_2017-08-31.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.09.2017. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24265/2016 ACJC/1106/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 31 AOÛT 2017 

 

Entre 

A______, ayant son siège ______, ______, recourante et intimée d'un jugement rendu 
par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 avril 2017, 

comparant par Me Béatrice Stahel, avocate, rue de Savièse 16, 1950 Sion, en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______, ______, intimée et recourante au susdit jugement, comparant par 
Me Nathalie Thürler, avocate, case postale 5455, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle 

elle fait élection de domicile. 

 

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C/24265/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5208/2017 du 24 avril 2017, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée 

par A______, à concurrence de 97'837 fr. 50, avec intérêts à 5% du 1
er

 novembre 

2015 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 750 fr., compensés avec 

l'avance fournie par B______, mis à la charge des deux parties, par moitié 

chacune et condamné en conséquence A______ à rembourser une somme de 

375 fr. à B______ (ch. 2), compensé les dépens, chaque partie gardant ses propres 

frais d'avocat (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions. 

B. a. Par actes expédiés le 8 mai 2017 à la Cour, chacune des parties forme recours 
contre ce jugement, reçu le 28 avril 2017 par B______ et le 1

er
 mai 2017 par 

A______. 

 B______ conclut à l'annulation du jugement, et, cela fait, au prononcé de la 

mainlevée provisoire formée par A______ au commandement de payer, poursuite 

n° 1______ à hauteur de 221'960 fr. 50 plus intérêts à 5% dès le 1
er

 novembre 

2015, sous suite de frais et dépens de première instance et de recours. 

 Elle produit une pièce nouvelle. 

 A______ conclut également à l'annulation du jugement, et, cela fait, au rejet dans 

sa totalité de la requête de B______ tendant au prononcé de la mainlevée 

provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 

n° 1______, sous suite de frais et dépens de première instance et de recours. 

 b. Par réponses respectivement des 2 et 6 juin 2017, B______ et A______ ont 
conclu au rejet du recours de leur partie adverse, avec suite de frais et dépens. 

 c. Les parties ont persisté dans leurs conclusions par répliques et dupliques des 
19 juin, 26 juin, et 3 juillet 2017. 

 d. Elles ont été informées par avis de la Cour du 6 juillet 2017 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits tels qu'ils ressortent du dossier soumis au Tribunal sont les suivants : 

 a. A______ est une société inscrite au Registre du commerce de Genève, dont le 
but est "étude, fabrication, commercialisation, importation, exportation et 

promotion de produits ______, ______ et ______". Elle est également spécialisée 

dans la recherche et le développement dans le domaine ______ (______). 

 En date du 14 décembre 2010, A______ a pris à bail des locaux commerciaux se 

situant au 2______, à ______ (GE). 

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C/24265/2016 

 Le contrat de bail a été conclu pour une durée de 10 ans, la locataire étant 

cependant au bénéfice d'un droit de résiliation anticipée pour le 29 février 2016, 

moyennant un préavis de dix-huit mois. Le loyer a été fixé à 321'156 fr. hors 

charges et frais accessoires, payable par trimestre d'avance. L'acompte 

provisionnel était de 38'700 fr. par an. 

 Selon avenant du 1er mars 2011, signé le 3 octobre 2011, le loyer mensuel de 

l'ensemble des locaux, parkings et dépendances a été porté dès le 1
er

 novembre 

2011 à 339'456 fr. par an, hors charges, payable par trimestre d'avance, soit  

84'864 fr. 

 b. Courant 2013, B______ a acquis l'immeuble situé 2______ et repris les droits 
et obligations résultant du contrat précité. A______ en a été informée, au même 

titre que les autres locataires, par courrier du ______ 2013, par l'ancienne régie en 

charge de la gestion de l'immeuble. 

 c. Le compte de pertes et profits de A______ pour l'exercice 2013 fait état d'un 
bénéfice net de 9'138 fr. 62, alors que celui de 2012 était de  

1'702 fr. 19. 

 d. Par courrier du 13 février 2014 adressé C______, représentante de B______, 
A______ a sollicité une baisse de loyer pour diminution des taux hypothécaires et 

de l'ISPC, ainsi qu'une réduction de loyer "équivalente à 20% du temps de 

travail", pour perte de jouissance due aux nuisances du chantier attenant aux 

locaux loués.  

 C______ a accusé réception dudit courrier et indiqué qu'elle le transmettait au 

propriétaire, promettant de répondre dès que possible.  

 e. Il résulte de courriels produits par la locataire qu'elle s'est adressée à plusieurs 
reprises à la bailleresse pour connaître de manière ponctuelle la portée des travaux 

en cours afin de pouvoir programmer son travail sans être dérangée (13-17 mai 

2013, 12-13 juin 2013, 10 juillet 2013, 3 septembre 2013, 6 et 19 mars 2014 et 

22 mai 2014). 

 f. Par avis du 22 avril 2014, le loyer mensuel, hors charges, a été ramené à 
27'934 fr. 40, soit 83'803 fr. 20 par trimestre. 

 g. Par courrier du 9 juillet 2014, la locataire a fait usage de son droit de résiliation 
anticipée au 29 février 2016. Elle a réservé ses droits "pour demander une baisse 

de loyer équivalente", indiquant continuer de subir une perte de jouissance 

significative des locaux, à cause du bruit du chantier sur le bâtiment attenant. 

 La bailleresse a accepté dite résiliation par courrier du 18 juillet 2014. Pour le 
surplus, elle se tenait à disposition de la locataire "pour discuter de [sa] situation".  

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 h. Selon décompte établi par C______ le 29 février 2016, la locataire restait 
devoir à la bailleresse au 12 janvier 2016 la somme de 221'960 fr. 50. 

 La locataire a également établi un décompte "avec paiement et réduction de 

loyers" dont il ressort qu'elle serait créancière de la bailleresse à concurrence de 

1'245 fr. 87 au 28 février 2016. Le taux de réduction de loyer mentionné est de 

20% et le montant déduit à ce titre est au total de 229'743 fr. 82. 

 i. Par courrier du 1er mars 2016, C______ faisant suite à l'état des lieux de sortie 
des locaux, a fait état de défauts à charge de A______ et indiqué que les loyers 

impayés totalisaient 221'960 fr. 50 selon décompte fourni. 

 j. Le 31 mars 2016, A______ a contesté l'état des lieux de sortie dressé le 29 
février 2016 et les défauts prétendument à sa charge. 

 Elle a indiqué avoir fait valoir par courrier du 13 février 2014, resté sans réponse, 

une demande de réduction de loyer de 20% pour perte de jouissance de l'usage des 

locaux ainsi qu'une diminution de loyer conforme à la baisse du taux hypothécaire 

et de l'ISPC, soit un montant de 242'616 fr. sur 24 mois, opposé en compensation 

à la créance de 221'960 fr. 50. 

 k. Les comptes annuels 2015 de A______, déposés le 18 août 2016, font 
apparaître un bénéfice net de l'exercice de 3'284 fr. 36, alors que celui-ci était de 

13'269 fr. 21 en 2014. 

 l. Le 14 septembre 2016, un commandement de payer, poursuite n° 1______, a été 
notifié à A______, à la requête de B______, portant sur la somme de 221'960 fr. 

50 avec intérêts à 5% dès le 1
er

 novembre 2015, due au titre d'arriérés de loyers et 

charges. 

 Opposition totale y a été formée le 21 septembre 2016.  

 m. Le 4 octobre 2016, trois commandements de payer, poursuites nos 3______, 
4______ et 5______, ont été notifiés à B______, à la requête de A______, portant 

sur la somme de 10'109 fr., due au titre de réduction de loyer par mois de mars 

2014 à février 2016, soit 252'425 fr. au total. Opposition totale y a été formée. 

D. a. Par requête du 1er décembre 2016, B______ a demandé la mainlevée provisoire 
de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à 

hauteur de 221'960 fr. 50 plus intérêts à 5% dès le 1
er

 novembre 2015, sous suite 

de frais et dépens. Elle a produit le contrat de bail et ses avenants ainsi qu'un 

relevé du compte de la locataire, daté du 1
er

 novembre 2016, dont résulte un 

arriéré de loyers et charges de 221'840 fr. (hors frais) depuis octobre 2013. 

 b. Le 16 mars 2017, A______ a déposé une requête devant la Commission de 
conciliation en matière de baux et loyers en réduction de loyer à hauteur de 37% 

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pour la période du 1er janvier 2013 au 28 février 2016 et en paiement consécutif 

de 196'528 fr. 12 à titre de trop-perçu de loyers, ainsi qu'en paiement de 63'847 fr. 

35, à titre de dommages et intérêts (correspondant à une baisse du chiffre 

d'affaires de 5%) résultant du défaut affectant les locaux loués. 

 c. Le 17 mars 2017, soit dans le délai imparti par le Tribunal, A______ a expédié 
sa réponse à la requête de mainlevée, concluant à ce qu'il lui soit donné acte de ce 

qu'elle a éteint sa dette de 221'960 fr. 50 par compensation et au rejet de la requête 

de la mainlevée provisoire, avec suite de frais et dépens. 

 Après s'être déterminée par les mentions "admis/contesté" sur les allégués de sa 

partie adverse, elle a indiqué, à titre d'exposé des faits, avoir compensé, par 

courrier du 31 mars 2016, la créance invoquée par B______ à concurrence de 

221'960 fr. 50 correspondant à une réduction de loyer due à un perte de jouissance 

pour défauts de la chose louée, et avoir déposé une requête de conciliation devant 

la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, concluant à une 

réduction de 196'528 fr. 12 avec intérêts à 5% dès le 28 février 2016 et de 63'847 

fr. 35 avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 janvier 2013 à titre de dommages et intérêts 

pour perte de chiffre d'affaires.  

 Elle a produit avec sa réponse la déclaration de compensation du 31 mars 2016 et 

la requête en réduction de loyer, assortie de son chargé de 45 pièces.  

 d. Par courrier du 24 mars 2017 adressé au Tribunal, B______ a sollicité de 
pouvoir répliquer lors d'une prochaine audience, dans la mesure où un second 

échange d'écritures ne serait a priori pas ordonné. 

 e. Le 24 avril 2017, le Tribunal a rendu la décision querellée. Il a retenu que la 
bailleresse n'avait pas contesté le défaut de la chose louée dans le cadre de sa 

requête de mainlevée, alors que la locataire lui avait fait parvenir une déclaration 

de compensation de ses créances en raison de défaut par courrier du 31 mars. 

2016. Le défaut paraissait vraisemblable, sans que le taux de réduction du loyer ni 

le principe ou la quotité des dommages et intérêts puissent être estimés dans le 

cadre de la procédure de mainlevée. Une réduction ne pouvait être opposée à la 

bailleresse qu'à partir de mars 2014 jusqu'à fin février 2016, soit à concurrence de 

124'123 fr. (196'528 fr. 12 : 38 x 24). La réclamation de dommages et intérêts 

était vraisemblablement vouée à l'échec, aucune faute ne pouvant être imputée à la 

bailleresse du fait de nuisances émanant d'un chantier voisin. La mainlevée 

pouvait être prononcée à concurrence de 97'837 fr. 50 (221'960 fr. 50  

- 124'123 fr.). Au vu de l'issue du litige, les frais devaient être mis à charge des 

parties à raison d'une moitié chacune, celles-ci supportant par ailleurs leurs 

dépens. 

 

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EN DROIT 

1. En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC).  

 La décision - rendue par voie de procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) - doit 

être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC) par 

un recours écrit et motivé (art. 130 et 131 CPC), adressé à la Cour de justice.  

 Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, les recours sont en l'espèce 

recevables.  

 Par souci de simplification (art. 125 CPC), ils seront traités dans le même arrêt. 

B______ sera désignée comme la recourante, et A______ comme l'intimée. 

2. Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant que les griefs formulés et 

motivés par le recourant (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2
ème

 éd., 

2010, n. 2307). 

 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a  

a contrario et 58 al. 1 CPC). 

3. Les pièces et les allégations nouvelles des parties sont irrecevables (art. 326  
al. 1 CPC). 

4. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, au motif que 
le Tribunal n'a pas donné suite à sa demande d'audience, pour lui permettre de se 

déterminer sur la réponse de l'intimée et sur les nombreuses pièces produites par 

celle-ci. 

 4.1 Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le 
tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par 

écrit (art. 253 CPC). 

 Le défendeur n'a pas le choix entre l'une ou l'autre des modes de détermination. Il 
appartient exclusivement au Tribunal de définir le mode de détermination de la 

partie citée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 

consid. 4.1; KAUFMANN, in DIKE-Komm-ZPO, n. 13 ad art. 253 CPC; 

CHEVALIER, in Sutter-Somm et al., Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung [ZPO], n. 1 ad art. 253 CPC; MAZAN, in Basler Kommentar 

ZPO, n. 11 ad art. 253 CPC). Le Tribunal peut opter pour une procédure orale 

avec ou sans détermination écrite ou pour une procédure purement écrite (JENT-

SØRENSEN, in Kurzkommentar ZPO, n. 2 et 4 ad art. 253 CPC; MAZAN, op. cit., 

n. 11 et 13 ad art. 253 CPC). 

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 L'art. 253 CPC met en œuvre le droit d'être entendu (art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst.), 

qui s'applique aussi en procédure sommaire. Un second échange d'écritures n'y est 

pas prévu, de sorte qu'au vu de la nature de la procédure sommaire, il s'impose de 

faire preuve de retenue à cet égard (ATF 138 III 252 c. 2.1). Cela ne change 

cependant rien au fait que les parties, en vertu des art. 6 §1 CEDH et/ou 29 al. 1 et 

2 Cst., ont le droit de se déterminer sur toute écriture du tribunal ou de la partie 

adverse, indépendamment du fait que celle-ci contienne ou non des éléments 

nouveaux et importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 

consid. 4.1). Le droit de réplique résultant du droit d'être entendu (art. 53 CPC), 

c'est-à-dire le droit de se déterminer sur chaque écriture du tribunal ou de la partie 

adverse, doit être distingué du droit de réplique au sens étroit, c'est-à-dire du droit 

à un second échange d'écritures. Comme le Tribunal fédéral le relève dans l'arrêt 

précité, même en procédure sommaire, le premier de ces droits est garanti (sous 

certaines réserves concernant notamment les mesures provisionnelles); en 

revanche, en procédure sommaire, un second échange d'écritures est exceptionnel 

(BASTONS BULLETTI in CPC Online, newsletter du 7 octobre 2015). 

 Le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un 

délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui 

laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de 

sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle 

l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.2). 

 Si une partie considère qu'il est nécessaire de répliquer à une prise de position qui 

lui est notifiée, elle doit sans retard soit requérir l'autorisation de se déterminer, 

soit adresser sa réplique au tribunal. Une autorité ne peut considérer, après un 

délai de moins de dix jours depuis la communication d'une détermination à une 

partie, que celle-ci a renoncé à répliquer et rendre sa décision (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1; 5A_614/2015 du 

16 octobre 2015 consid. 3.1 et les références citées). 

 4.2 En l'espèce, à réception, le 22 mars 2017, de la réponse de l'intimée devant le 
Tribunal, la recourante a sollicité la tenue d'une audience pour pouvoir se 

déterminer sur celle-ci.  

 Dans la mesure où le Tribunal avait opté pour une procédure écrite, la recourante 

n'avait pas le droit à la tenue d'une audience. Conformément aux principes 

susmentionnés, elle avait en revanche la possibilité de se déterminer par écrit sur 

la réponse de l'intimée, sans qu'il soit nécessaire que le Tribunal lui fixe un délai à 

cette fin. Il suffisait en effet qu'elle dispose d'un laps de temps suffisant pour ce 

faire, avant que ne soit rendue la décision. Tel a été le cas, puisque la recourante a 

reçu la réponse le 22 mars 2017 et que le jugement querellé a été rendu le 27 avril 

2017, soit un mois plus tard.  

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 Mal fondé, le grief sera rejeté. 

5. La recourante reproche au Tribunal d'avoir admis l'existence d'une créance 
compensante de l'intimée sur la seule base des allégués de celle-ci, et non sur des 

titres. Elle lui fait également grief d'avoir chiffré cette créance compensante de 

manière arbitraire, dans la mesure où l'intimée s'était limitée à renvoyer le 

Tribunal à la requête déposée devant la Commission de conciliation en matière de 

baux et loyers, comprenant un tableau incompréhensible. Le Tribunal aurait 

également constaté de manière arbitraire qu'elle n'avait pas contesté l'existence du 

défaut. Enfin, l'intimée serait de mauvaise foi pour avoir saisi tardivement la 

Commission de conciliation en matière de baux et loyers d'une requête en 

réduction. 

 L'intimée ne conteste pas l'existence d'une reconnaissance de dette pour la créance 

en poursuite, de sorte que ce point n'a pas à être examiné. En revanche, elle 

reproche au Tribunal de ne pas avoir rejeté la requête de mainlevée dans son 

ensemble, alors qu'il avait admis l'existence d'un défaut de la chose louée. De 

plus, le Tribunal aurait faussement retenu qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable 

sa créance en dommages et intérêts contre la recourante. 

 5.1 Pour faire échec à la demande de mainlevée provisoire fondée sur une 
reconnaissance de dette, il incombe au débiteur de faire valoir et rendre 

immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (art. 82 al. 2 LP; arrêt du 

Tribunal fédéral 5P. 321/2006 du 27 janvier 2006 consid. 3.2). 

 Le poursuivi peut se libérer en rendant vraisemblables les moyens issus du droit 

civil et se rapportant à l'engagement pris, objections ou exceptions, ayant trait à la 

naissance de l'engagement (nullité du contrat, vices du consentement), à 

l'extinction de l'obligation (paiement, compensation, prescription), à l'inexigibilité 

de la prestation (exceptio non adimpleti contractus) ou à la présence de défauts 

(art. 82 al. 2 LP; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 

dettes et la faillite, n. 785 p. 156, 157 et références citées; KRAUSKOPF, La 

mainlevée provisoire, quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23, p. 45).  

 Le juge rejette la requête de mainlevée si le débiteur rend vraisemblables 

l'existence, le montant et l'exigibilité d'une créance dont il est titulaire à l'encontre 

du créancier. De simples allégations sont insuffisantes. S'il n'est pas nécessaire 

que la créance résulte elle-même d'un titre exécutoire, c'est en revanche 

uniquement par titre au sens de l'art. 177 CPC que le débiteur doit rendre 

vraisemblable la créance compensante. 

 Le fait que la créance compensante soit contestée n'implique pas que la 

compensation soit exclue dans la mainlevée provisoire : si le juge de la mainlevée 

considère la créance comme vraisemblable malgré sa contestation, il peut refuser 

la mainlevée provisoire. La vraisemblance est suffisante si le poursuivi a obtenu la 

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mainlevée provisoire pour la contre-créance, alors même qu'une action en 

libération de dette a été ouverte. La vraisemblance de la contre créance ne peut en 

revanche résulter du seul dépôt d'une action en justice ou de la seule réquisition de 

poursuite (ABBET/VEUILLET, La mainlevée d'opposition, 2017, n. 126 et 127, 

p. 144 et 145). 

 5.2 En l'espèce, il est établi que des travaux d'envergure ont eu lieu dans un 
bâtiment attenant les locaux loués. Cependant, les pièces produites par la locataire 

sont insuffisantes à rendre vraisemblable d'une part l'importance et la durée 

desdits travaux ainsi que leur impact sur les locaux loués et, d'autre part, le 

montant de la réduction de loyer réclamée. 

 En effet, seuls quelques échanges de courriels faisant état de nuisances très 
ponctuelles et peu nombreuses - auxquelles il semble avoir été remédié par de 

simples changements d'horaire d'enregistrement - ont été produits. Les autres 

plaintes sont également peu nombreuses et peu précises et émanent de la seule 

locataire, de sorte que leur valeur probante est limitée.  

 Les montants réclamés par la locataire au titre de réduction de loyer ont varié tant 

dans leur montant que leur fondement et sont en conséquence peu 

compréhensibles. Ainsi, par courrier du 13 février 2014, l'intimée réclamait une 

diminution de loyer de "20% du temps de travail" sans la chiffrer. Le 9 juillet 

2014, elle persistait à réclamer "une baisse de loyer équivalente", sans articuler de 

montant. Sur le décompte produit par elle, le taux de réduction de loyer est de 

20% et les montants mentionnés à ce titre totalisent 229'743 fr. 82. Le montant 

opposé en compensation par courrier du 31 mars 2016 est de 242'616 fr., alors que 

celui faisant l'objet des trois poursuites totalise 252'425 fr. Devant la Commission 

de conciliation, la locataire a sollicité une réduction de loyer de 37%, 

correspondant à 196'528 fr. 12 de trop-perçu de loyer. Aucune explication n'est 

fournie quant à ces différents montants dans la réponse déposée devant le 

Tribunal. 

 L'intimée n'a pas non plus rendu suffisamment vraisemblable sa prétendue créance 

en dommages et intérêts contre la recourante, résultant d'une perte de son chiffre 

d'affaires. La production de ses comptes est à cet égard largement insuffisante.  

 Il résulte de ce qui précède que l'intimée n'a pas rendu suffisamment 

vraisemblable l'existence d'une créance qu'elle détiendrait contre la recourante et 

qu'elle pourrait opposer en compensation. La seule saisine de la Commission de 

conciliation en matière de baux et loyers - qui plus est plus de deux ans après sa 

dernière demande de réduction - tout comme les poursuites intentées contre la 

recourante sont à cet égard insuffisantes. C'est donc à tort que le premier juge, 

admettant l'existence d'une reconnaissance de dette, n'a pas prononcé la mainlevée 

provisoire de l'opposition pour l'entier de la créance en poursuite. 

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 Le jugement querellé sera annulé et réformé dans le sens qui précède (art. 327 

al. 3 let. b CPC). 

6. Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; JEANDIN, op. cit., 

n. 9 ad art. 327 CPC).  

 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 CPC). 

 La quotité de l'émolument fixée par le premier juge à 750 fr., conforme aux 

prescriptions de l'art. 48 OELP (RS 281.35) et non remise en cause par les parties, 

peut être confirmée.  

 Les frais des deux recours seront arrêtés à 2'250 fr. 

 Les frais de première instance et de recours seront mis à la charge de l'intimée qui 

succombe. Ils seront compensés avec les avances fournies par les parties, acquises 

à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 L'intimée sera ainsi condamnée à verser à la recourante la somme de 1'875 fr. 

(1'125 fr. + 750 fr.) au titre de remboursement des avances fournies. 

 Elle sera en outre condamnée à verser à la recourante la somme de 6'000 fr. à titre 

de dépens de première instance (3'500 fr.) et de recours (2'500 fr. ), débours et 

TVA compris (art. 85, 88 et 89 du règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile du 22 décembre 2010 [RTFMC - E 1 05.10]; art. 25 et 26 de la loi 

d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile du 

28 novembre 2010 [LaCC - E 1 05]). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours formés le 8 mai 2017 par B______ et par A______ 

contre le jugement JTPI/5208/2017 rendu le 24 avril 2017 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/24265/2016-26 SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

- 11/11 - 
 

C/24265/2016 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au 

commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié le 14 septembre 2016. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 3'000 fr. au total, les met 

à la charge de A______, et dit qu'ils sont compensés avec les avances fournies par les 

parties, acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne en conséquence A______ à verser à B______ 1'875 fr. au titre de 

remboursement de ces avances. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 6'000 fr. à titre de dépens de 

première instance et de recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 

Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

Indication des voies de recours: 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.