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**Case Identifier:** 42eda241-4fe4-5518-a91d-d32073ee3e5e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2021 C/2783/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-2783-2018_2021-04-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
c/2783/2018 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2783/2018 DAS/85/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 12 AVRIL 2021 

 

Appel (C/2783/2018) formé le 28 décembre 2020 par Madame A______, domiciliée 
______ [GE], comparant par Me Serge FASEL, avocat, en l'Etude duquel elle élit 

domicile. 

* * * * * 

Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 

du   13 avril 2021 à : 

- Madame A______ 
 c/o Me Serge FASEL, avocat 
 Rue du 31-Décembre 47, CP 6120, 1211 Genève 6. 

- Monsieur B______ 
 ______ Lausanne. 

- Madame C______  
 ______ Lausanne. 

- Madame D______  
 ______ Lausanne. 

- Monsieur E______  
 ______ Genève. 

- Maître F______  
 ______. 

- JUSTICE DE PAIX.  

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C/2783/2018 

EN FAIT 

A. a. G______, né le ______ 1935 à I______ (Italie), de nationalité italienne, 
domicilié en dernier lieu à Genève, est décédé le ______ 2018, à Genève.  

 Il n'a laissé ni épouse, ni enfant. 

Ses parents étant prédécédés, il n'existe aucun héritier réservataire.  

 b. Feu G______ avait sept frères et sœurs, la plupart prédécédés, ainsi que de 
nombreux neveux et nièces, demeurant en Suisse, en Italie et au Brésil.  

A______ est l'une des nièces du défunt.  

 c. Comme l'ensemble des héritiers légaux connus, A______ a déclaré répudier la 
succession de son oncle. Elle a déposé à cet effet une déclaration de répudiation à 

la Justice de paix, signée le 4 février 2018. Ladite déclaration mentionnait le fait 

que la répudiation est un acte irrévocable qui supprime la qualité d'héritier, le 

répudiant perdant ainsi son droit aux actifs et n'étant pas responsable des dettes 

successorales.  

 d. Le 14 juin 2018, le Tribunal de première instance, constatant notamment que 
tous les héritiers légaux connus avaient répudié la succession et que celle-ci devait 

être considérée comme insolvable, a ordonné l'ouverture de la liquidation de la 

succession de feu G______ par la voie de la faillite.  

 e. La liquidation de la succession a donné lieu à un reliquat actif de 45'542 fr. 85. 

 f. Par courrier du 28 novembre 2018, la Justice de paix a indiqué à A______ que 
le solde actif revenait aux ayants droit comme s'ils n'avaient jamais répudié, 

conformément à l'art. 573 al. 2 CC. Dès lors qu'elle était l'un de ceux-ci, il lui 

revenait, après avoir pris contact avec les éventuels cohéritiers, de faire établir 

auprès d'un notaire un acte attestant de la qualité des ayants droit au reliquat actif 

et de transmettre le document au greffe de la Justice de paix en vue du versement.  

 g. A______ a expliqué que suite au courrier du 28 novembre 2018 qu'elle avait 
reçu de la Justice de paix, elle avait établi une liste des membres connus de sa 

famille qui pourraient avoir vocation à participer à la succession. Pour ce faire, 

elle avait regardé dans les affaires de son oncle afin de se remémorer les souvenirs 

de son enfance et de n'oublier personne. C'est alors qu'elle avait découvert un 

testament olographe établi par le défunt le ______ 2017, en langue italienne, qui 

l'instituait héritière pour toute la succession.  

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C/2783/2018 

 h. Ces dispositions testamentaires ont été remises, le 23 janvier 2018, par 
A______ à Me F______, notaire, lequel les a ensuite déposées à la Justice de 

paix, accompagnées d'une traduction officielle.  

 i. Sur la base de ce testament, Me H______, mandaté par A______, a établi un 
certificat d'héritier en faveur de cette dernière.  

 j. Par courriers du 14 septembre 2020, la Justice de paix a informé les héritiers 
légaux connus que le défunt ayant institué héritière A______, par testament 

olographe du ______ 2017, le reliquat actif de la succession serait, sauf opposition 

de leur part, versé à cette dernière. En cas d'opposition, une décision formelle 

serait rendue.  

 k. E______, frère du défunt, s'est opposé au testament du ______ 2017 et au 
versement du solde de la succession en faveur de A______, alléguant que le 

testament litigieux avait été établi par cette dernière.  

 l. A______ a déposé des observations à l'attention de la Justice de paix le 9 
novembre 2020. Dans un bref rappel chronologique des faits, elle a expliqué avoir 

répudié la succession de son oncle le 4 février 2018. La situation s'était cependant 

modifiée en raison du reliquat actif, dont elle avait été informée par courrier du 28 

novembre 2018. Elle avait ensuite découvert dans les affaires du défunt un 

testament olographe l'instituant seule héritière pour l'entier de la succession. Elle a 

contesté les accusations de E______ selon lesquelles elle serait intervenue dans 

l'établissement de ce testament.  

B.  Par décision DJP/524/2020 du 11 décembre 2020, la Justice de paix a débouté 
A______ de ses conclusions (chiffre 1 du dispositif), invité les héritiers légaux 

connus à faire dresser, par le ministère d'un officier public genevois, un acte 

notarié en la faveur de l'ensemble des héritiers légaux au sens du droit italien (ch. 

2) et mis les frais exposés par le greffe de la Justice de paix ainsi qu'un émolument 

de 400 fr. à la charge de A______.  

 En substance, la Justice de paix a considéré que la répudiation de A______ avait 

mis à néant le testament constitué en sa faveur et avait provoqué, concurremment 

à la répudiation expresse ou présumée des autres héritiers légaux, la liquidation 

par voie de faillite. L'héritière instituée et légale ne pouvait être envoyée seule en 

possession du solde de liquidation, dans la mesure où elle tirait sa qualité d'ayant 

droit non pas des dispositions pour cause de mort désormais inefficaces, mais de 

sa participation à la deuxième parentèle qu'elle partageait avec l'ensemble des 

autres héritiers légaux de premier rang. De ce fait, le solde de la liquidation devait 

être partagé entre tous les héritiers légaux du défunt, définis selon le droit italien. 

C.  a. Par acte du 28 décembre 2020, A______ a contesté la décision précitée rendue 
le 11 décembre 2020 par la Justice de paix.  

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 Elle a conclu à ce que la Cour la déclare héritière instituée pour l'entier de la 
succession de feu G______ et la libère des frais de première instance.  

A l'appui de ses conclusions, elle a exposé qu'au moment de répudier la 

succession, elle ignorait totalement que son défunt oncle l'avait instituée héritière 

par le biais d'un testament olographe. Après la découverte du testament en 

question, elle l'avait immédiatement remis aux autorités compétentes, comme 

l'exigent les dispositions du droit des successions. Elle avait ainsi agi de bonne 

foi, sans qu'aucun reproche ne puisse lui être adressé. La Justice de paix l'avait, 

par ailleurs, reconnue comme héritière instituée dans le cadre de son courrier du 

14 septembre 2020, dont il n'y avait pas lieu de s'écarter.  

 b. Dans sa réponse, E______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions.  

 Il a fait valoir que la répudiation de A______ impliquait que celle-ci ne pouvait 
plus se prévaloir des dispositions testamentaires, quand bien même celles-ci 

avaient été découvertes après-coup. De fait, même si elle avait connu plus tôt le 

testament l'instituant héritière, A______ aurait répudié la succession vu 

l'insolvabilité de celle-ci telle qu'elle résultait de l'enquête officielle. L'apparition 

d'un solde de liquidation après la clôture de la faillite ne pouvait faire renaître les 

dispositions testamentaires prises par le défunt. Pour le surplus, il a persisté à 

alléguer que le testament litigieux avait été rédigé par A______ avant d'être signé 

par le défunt.  

 c. Les autres héritiers légaux connus ne se sont pas déterminés.  

 d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 8 février 2021. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions du juge de paix, qui relèvent de la juridiction gracieuse, sont 
susceptibles d'un appel dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) à la Chambre 

civile de la Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ) si, dans les affaires patrimoniales, 

la valeur litigieuse est égale ou supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 Compte tenu de la valeur de la succession de feu G______ et des prétentions 
émises dans ce cadre par l'un des héritiers, la voie de l'appel est ouverte. 

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite (art. 311 al. 1 CPC), l'acte de 

A______, qui doit dès lors être considéré comme un appel, est recevable. 

 1.2 La présente cause relevant de la juridiction gracieuse, la procédure sommaire 
est applicable (art. 248 let. e CPC).  

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C/2783/2018 

Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire; art. 255 let. b CPC). Les 

moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (HOHL, 

Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, n. 1556, p. 283). 

 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 

CPC). La cognition du juge est cependant limitée à la simple vraisemblance des 

faits et à un examen sommaire du droit (HOHL, op.cit., n. 1072 et 1554 et ss, p. 

198 et 282).  

2. En raison de la nationalité du de cujus, le litige revêt un caractère international qui 
implique l'examen de questions préalables en matière de for et de droit applicable, 

que la Cour examine d'office (art. 57, 59 al. 2 let. b et 60 CPC). 

 2.1 La loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP- RS 
291) s'applique, sous réserve des traités internationaux (art. 1 LDIP).  

 En vertu de l'art. 86 al. 1 LDIP, les autorités judiciaires ou administratives suisses 

du dernier domicile du défunt sont compétentes pour prendre les mesures 

nécessaires au règlement de la succession et connaître des litiges successoraux. Le 

droit suisse est applicable (art. 90 al. 1 LDIP). 

 La Suisse et l'Italie sont toutefois liées par la Convention d'établissement et 

consulaire du 22 juillet 1868 (ci-après: la Convention italo-suisse; RS 

0.142.114.541).  

Aux termes de l'art. 17 al. 3 de ladite Convention, les contestations qui pourraient 

s'élever entre les héritiers d'un Italien mort en Suisse, au sujet de sa succession, 

sont portées devant le juge du dernier domicile que l'Italien avait en Italie. 

Cette disposition régit de la même manière le droit matériel applicable, bien que le 

texte ne mentionne que le for (ATF 136 III 461 consid. 5.2; 98 II 88 consid. 2 in 

fine). Ainsi, l'art. 17 al. 3 de la Convention italo-suisse implique la compétence 

des tribunaux italiens et l'application du droit italien à la succession d'un Italien 

décédé en Suisse (SCHNYDER/LIATOWITSCH/DORJEE-GOOD, in Basler Kommentar 

IPRG, 3ème éd., 2013, n. 34 ad art. 86 LDIP; DUTOIT, Droit international privé 

suisse, Commentaire de la LDIP, 5ème éd., 2016, n. 10 ad art. 86 LDIP). 

Cette disposition n'est cependant pas impérative; une prorogation de juridiction est 

toujours possible, même par acceptation tacite (ATF 136 III 461 consid. 5.4; 91 

III 19 consid. 2b in fine), de même qu'une élection de droit (ATF 138 III 354 

consid. 3; 136 III 461 consid. 5.4). En cas d'acceptation tacite de compétence, le 

défendeur ne peut plus contester la compétence du juge saisi du litige lorsqu'il est 

entré en matière sur le fond sans soulever l'exception d'incompétence (ATF 128 

III 50 c/aa; 123 III 35 consid. 3b; 122 III 298 consid. 4; 118 Ib 468 consid. 4a; cf. 

également arrêt 5C.110/2002 du 4 juillet 2002 consid. 2.2 publié in SJ 2003 I p. 

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14). Seule importe la volonté du défendeur de procéder au fond (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_87/2011 du 23 septembre 2011 consid.3.1.1). 

2.2 En l'espèce, les parties ne remettent pas en cause la compétence des autorités 
genevoises, n'ayant soulevé à aucun moment de grief ou de réserve à cet égard, 

que ce soit en première instance ou en appel. Au contraire, en requérant des 

autorités genevoises qu'elles constatent sa qualité d'unique héritière, l'appelante, 

qui était déjà assistée d'un mandataire professionnel, a volontairement procédé en 

Suisse sur la question de fond litigieuse entre les parties, à savoir le partage de la 

succession du de cujus. L'un des intimés s'est déterminé sur cette question dans sa 

réponse du 9 novembre 2020 sans émettre la moindre contestation au sujet de la 

compétence des autorités suisses, les autres intimés ne s'étant, pour leur part, pas 

déterminés. Ainsi, il y a lieu d'admettre que les parties ont admis la compétence 

des autorités suisses, par acceptation tacite, de sorte qu'elles ne sont, en tout état 

de cause, plus habilitées à soulever l'exception d'incompétence. 

La compétence des autorités judiciaires du canton de Genève sera dès lors 

confirmée. 

Quant au droit applicable, la Convention italo-suisse vise, outre la compétence des 

tribunaux, l'application du droit d'origine, en l'occurrence le droit italien. Force est 

de constater que les dispositions testamentaires, bien que contestées, ne 

contiennent aucune élection de droit dès lors qu'elles se limitent à attribuer 

l'ensemble des biens de la succession à l'appelante, sans aucune autre indication. 

Partant, le droit italien est a priori applicable. Cette question demeure toutefois 

sans incidence sur l'issue du litige au regard des considérants qui suivent.  

3.  L'appelante persiste à se prévaloir de la qualité d'unique héritière instituée 
découlant du testament olographe du ______ 2017, nonobstant sa déclaration de 

répudiation.  

 3.1.1 Selon l'art. 16 al. 1 LDIP, lorsqu'un juge suisse applique un droit étranger, le 
contenu de celui-ci est établi d'office. A cet effet, la collaboration des parties peut 

être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des 

parties. Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne peut être établi 

(art. 16 al. 2 LDIP). 

 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne le caractère 

complet du droit étranger (DUTOIT, op.cit., n. 7 ad art. 16 LDIP; KELLER/ 

GIRSBERGER, Zurcher Kommentar, 3ème éd., 2018, n. 51 ad art. 16 LDIP). Il 

apprécie librement les justificatifs du droit étranger qui lui sont soumis et doit être 

à tout le moins convaincu de la vraisemblance de leur exactitude et de leur 

exhaustivité (DUTOIT, op. cit., n. 7 ad art. 16 LDIP; KELLER/GIRSBERGER, op. cit., 

n. 50 ad art. 16 LDIP).  

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 Dans les procédures sommaires, soumises aux exigences de rapidité, le juge statue 

en fonction des moyens de preuve immédiatement disponibles et selon un examen 

sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de 

sécurité (HOHL, op. cit., n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 

2009, p. 71). Il y a une certaine urgence qui, dans la plupart des cas, ne laisse pas 

de place à une instruction approfondie (MÄCHLER-ERNE/WOLF-METTIER, in 

Basler Kommentar IPRG, 3ème éd., 2013, n. 20 ad art. 16 LDIP et les références 

citées). 

 3.1.2 La répudiation est l'acte juridique unilatéral par lequel un héritier rend 
caduque son acquisition de la succession. Il s'agit d'un acte formateur qui 

supprime la qualité d'héritier (STEINAUER, Le droit des successions, 2ème éd., 

2015, n. 955 et 956, p. 463 et les références citées).  

 En droit suisse, la répudiation revêt un caractère irrévocable. Si une révocation de 

la répudiation n'est ainsi pas envisageable, la déclaration de répudiation, à l'instar 

de tout acte juridique, doit pouvoir être annulée pour vice de la volonté au sens 

des 23 ss CO (arrêt du Tribunal fédéral 5A_594/2009 du 20 avril 2010 consid. 2.1 

et les références citées). 

 3.1.3 En droit italien, la répudiation est régie par les art. 519 ss du Code civil 
italien (ci-après: CCI).  

 Selon l'art. 519 CCI, la répudiation de la succession doit être faite par déclaration, 

reçue par un notaire ou par le greffe du tribunal du district dans lequel la 

succession a été ouverte, et inscrite dans le registre des successions. Celui qui 

renonce à la succession est considéré comme s'il n'avait jamais été appelé 

(art. 521 CCI). 

 La répudiation ne peut être assortie de condition et ne peut être partielle, sous 

peine de nullité (art. 520 CCI). 

 A teneur de l'art. 526 CCI, la répudiation ne peut être contestée que si elle a été 

formée sous l'effet de la violence ou d'une fraude. 

  3.2 En l'espèce, l'appelante a formellement déclaré répudier la succession de feu 
G______ par déclaration écrite, signée le 4 février 2018 et déposée auprès de la 

Justice de paix en charge de ladite succession. Ce faisant, l'appelante a 

expressément exprimé sa volonté de renoncer à la succession et à sa qualité 

d'héritière. Elle prétend que la situation s'est modifiée depuis lors de par la 

découverte ultérieure d'un solde positif de liquidation et du testament olographe 

établi le ______ 2017 par le défunt, ce qui lui permettrait de regagner sa qualité 

d'héritière à teneur de ces dernières dispositions testamentaires et, partant, de 

disposer seule du solde successoral.  

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 Que ce soit sous l'angle du droit suisse ou du droit italien, la répudiation est un 

acte juridique unilatéral irrévocable, ayant pour effet de supprimer la qualité 

d'hériter de son auteur. En effet, le droit italien connaît un régime similaire au 

droit suisse, qui prévoit que seul un vice de consentement peut fonder la 

révocation d'une répudiation. Or, l'appelante ne prétend pas, ni a fortiori ne 

démontre, avoir été victime de violence ou de fraude, comme l'exige le droit 

italien, ni même de tout autre vice de consentement au sens du droit suisse, au 

moment de sa répudiation. La découverte de faits postérieurs est en soi impropre à 

mettre à néant sa déclaration de répudiation. Par ailleurs, quoi qu'en dise 

l'appelante, le fait qu'elle ignorait que son défunt oncle l'avait instituée héritière 

par le biais d'un testament olographe ne porte pas à conséquence. En effet, au 

moment de sa répudiation, la succession était considérée comme insolvable, ce 

qui a d'ailleurs conduit à sa liquidation par la voie de la faillite. Dans ces 

circonstances, on peine à comprendre quels motifs auraient conduit l'appelante à 

accepter la succession si elle avait eu connaissance de sa qualité d'héritière 

instituée, ce qu'elle n'explique au demeurant pas. Quant à la découverte ultérieure 

du solde positif de la succession, elle ne saurait permettre à l'appelante de revenir 

sur sa répudiation.  

 Au vu de ce qui précède, aucun élément ne permet de remettre en cause la 

répudiation de la succession faite par l'appelante. Ayant ainsi valablement et 

irrévocablement renoncé à sa qualité d'héritière, elle ne saurait se prévaloir des 

dispositions testamentaires du ______ 2017 pour revenir sur sa décision. Partant, 

c'est à bon droit que la Justice de paix a considéré que la répudiation de 

l'appelante avait rendu inefficace le testament rédigé en sa faveur et qu'elle tirait 

sa qualité d'ayant droit au solde de liquidation uniquement de sa qualité d'héritière 

légale.  

 Infondé, l'appel sera rejeté sur ce point.  

4.  L'appelante fait par ailleurs grief à la Justice de paix d'avoir mis les frais de 
première instance à sa seule charge, alléguant avoir agi de bonne foi. 

 4.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante. Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir 

les frais selon sa libre appréciation, en particulier lorsqu'une partie a intenté le 

procès de bonne foi (art. 107 al. 1 let. b CPC). 

 Le tribunal dispose d'un pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière 

dont les frais seront répartis, mais aussi et en particulier quant au fait même de 

déroger aux principes généraux de répartition résultant de l'art. 106 CPC (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_535/2015 du 1 juin 2016 consid. 6.4.1). 

 4.2 En l'espèce, en première instance, l'appelante a été déboutée de ses 
prétentions, reprises devant la Cour, tendant à requérir la qualité d'héritière 

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instituée et à solliciter à ce titre l'entier du solde actif de la succession. Bien que le 

courrier de la Justice de paix du 14 septembre 2018 pouvait laisser supposer 

qu'elle était dans ses droits, l'appelante, alors assistée d'un Conseil, ne pouvait s'y 

fier et s'en prévaloir sans autre vérification. Au vu de l'issue du litige, c'est par 

conséquent à juste titre que le juge de paix a mis les frais de première instance à la 

charge de l'appelante.   

 La décision sera confirmée sur ce point également.  

5.  La procédure d'appel n'est pas gratuite (art. 19 et 22 a contrario LaCC). Les frais 
seront arrêtés à 500 fr. (art. 26 et 37 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante, qui 

succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront entièrement compensés avec l'avance du 

même montant versée par cette dernière (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens dans la mesure où l'un des intimés a plaidé 

en personne sans effectuer de démarches justifiant l'allocation de dépens (art. 95 

al. 3 let. c CPC) et que les autres intimés ne se sont pas déterminés.  

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 28 décembre 2020 par A______ contre la décision 

DJP/524/2020 rendue le 11 décembre 2020 par la Justice de paix dans la cause 

C/2783/2018. 

Au fond : 

Confirme cette décision  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr., les met à la charge de l'appelante et les 

compense en totalité avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.