# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1bfa7a1-0aa4-5c00-9878-e5861ab3b0a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2018 A/4711/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4711-2017_2018-01-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-

MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4711/2017 ATAS/60/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 janvier 2018 

4
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à LA 
CROIX-DE-ROZON 

 

 

recourant 

 

contre 

ASSURA-BASIS SA, sise avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/4711/2017 

- 2/4 - 

  

 
 
 

 

A/4711/2017 

- 3/4 - 

  

Vu la décision du 25 octobre 2017 de ASSURA-BASIS SA à l’encontre de Monsieur 
A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ; 

Vu le courrier de l’assuré du 22 novembre 2017 transmettant à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice une copie de cette décision et la remerciant par 
avance de la suite donnée à son recours ; 

Vu l’écriture de la chambre de céans du 5 décembre 2017 impartissant un délai au 
recourant au 5 janvier 2018 pour compléter son recours et attirant son attention sur le 
fait qu’en cas d’inobservation de cette demande, son recours serait écarté ; 

Attendu qu’aux termes de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le recours est adressé en deux exemplaires à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice soit par une lettre ou un mémoire 
signé, comportant notamment un exposé succinct des faits ou motifs invoqués et des 
conclusions ; 

Que selon l’art. 89B al. 3 LPA, si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme à ces 
règles, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice impartit un délai 
convenable à son auteur pour le compéter en indiquant qu’en cas d’inobservation la 
demande ou le recours est écarté ; 

Qu’en l’occurrence, par pli recommandé du 5 décembre 2017, reçu par le destinataire le 
13 décembre 2017, le recourant a été invité à compléter son recours, sous peine 
d’irrecevabilité ; 

Que le recourant disposait d’un mois pour agir ; 

Que force est de constater que le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai imparti 
de sorte que le recours doit être déclaré  irrecevable. 

   

 
 
 

 

A/4711/2017 

- 4/4 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office de la 
santé publique par le greffe le