# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1cbb7b8f-432f-59af-a8f5-c64a1c005961
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.01.2015 C/1131/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1131-2013_2015-01-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 janvier 2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1131/2013 ACJC/92/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 19 JANVIER 2015 

 

Entre 

A______, ayant son siège ______ (Inde), requérante suivant demande déposée au greffe 
de la Cour de céans le 23 janvier 2013, comparant par Me Marco Bundi, avocat, 8, 

Bahnhofstrasse, 7250 Klosters (GR), en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______, ayant son siège ______ (GE), citée, comparant par Me Ralph Schlosser, 
avocat, 5, avenue de la Gare, case postale 251, 1001 Lausanne, en l'étude duquel elle 

fait élection de domicile. 

 

- 2/2 - 

 

C/1131/2013 

Vu la demande déposée le 23 janvier 2013 au greffe de la Cour par A______ en 

constatation de la nullité de la marque suisse no 1______, à l'encontre de B______; 

Attendu que par courrier réceptionné au greffe de la Cour le 12 janvier 2015, les deux 

parties ont souhaité la suspension de la procédure pour une durée indéterminée afin de 

leur laisser le temps d'explorer une voie transactionnelle (art. 126 al. 1 CPC), la 

procédure devant être reprise à la requête de la partie la plus diligente; 

Qu'il se justifie dès lors de suspendre la présente procédure. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/1131/2013, d'entente entre les parties. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.