# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1556f57d-cc68-5d1e-970b-b06a46fddd96
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-09-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.09.2016 E-5427/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5427-2016_2016-09-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-5427/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  s e p t e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Sylvie Cossy, juge unique,  

avec l'approbation de Markus König, juge ; 

Sofia Amazzough, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

né le (…), 

alias A._______,  

né le (…), 

Somalie,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 30 août 2016 / N (…). 

 

 

 

E-5427/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 1er juin 2016, 

les investigations entreprises par le SEM sur la base d'une comparaison 

dactyloscopique avec l'unité centrale du système « Eurodac », desquelles 

il ressort que l’intéressé a franchi irrégulièrement la frontière du territoire 

des Etats membres en Italie, le 13 mai 2016, 

l’audition sur les données personnelles, le 7 juin 2016, 

le droit d'être entendu accordé à l’intéressé, le 9 janvier 2014 (recte : le 

7 juin 2016), sur son âge, ainsi que sur le prononcé éventuel d'une décision 

de non-entrée en matière à son encontre et son éventuel transfert vers 

l’Italie, pays potentiellement responsable pour traiter sa demande d'asile, 

au terme duquel l'auditeur lui a indiqué qu'il allait être considéré comme 

majeur pour la suite de la procédure, car il n'avait pas rendu sa minorité 

vraisemblable, 

la demande d'informations transmise, en vertu de l'art. 34 du règlement 

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre 

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale 

introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 

ou un apatride (refonte), JO L 180/31 du 29.6.2013 (ci-après : règlement 

Dublin III), par le SEM à l'autorité italienne compétente, le 20 juin 2016,  

la réponse de dite autorité, le 27 juin 2016,  

la requête aux fins de prise en charge, introduite en application de l'art. 13 

par. 1 du règlement Dublin III, adressée par le SEM à l'autorité italienne 

compétente, le même jour, laquelle n'a pas répondu, 

le droit d’être entendu accordé à l’intéressé, le 9 janvier 2014 (recte : le 

18 juillet 2016), sur son identité,  

la décision du 30 août 2016, notifiée le 6 septembre 2016, par laquelle le 

SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré 

en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le renvoi (recte : 

transfert) d’A._______ vers l’Italie et ordonné l'exécution de cette mesure, 

constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

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le recours interjeté, le 8 septembre 2016, contre cette décision, concluant 

à son annulation et à l’entrée en matière sur sa demande d’asile, 

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), le 12 septembre 2016, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF (art. 37 LTAF) ni la LAsi (art. 6 LAsi) n'en disposent autrement, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que le SEM a retenu que l’intéressé n’avait pas établi sa minorité et qu’il 

devait être considéré comme adulte, 

que le Tribunal n'a aucune raison de s'écarter de cette appréciation, 

d’autant plus que l’intéressé ne l’a pas contestée au stade du recours,  

qu’A._______ est ainsi considéré comme majeur, 

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le 

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requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un 

accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement Dublin III, 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, ou s'est abstenu de répondre dans un certain délai 

(art. 22 par. 7 et art. 25 par. 2 du règlement Dublin III), 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (« take charge »), comme c’est 

le cas en l’espèce, les critères énumérés au chapitre III du règlement 

(art. 8-15) doivent être appliqués successivement (principe de l'application 

hiérarchique des critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement 

Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (principe de 

pétrification ; art. 7 par. 2 du règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 

consid. 3.2 ; FILZWIESER/SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt 4 

sur l'art. 7), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 

JO C 364/1 du 18.12.2000 (ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

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chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge – dans 

les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a introduit 

une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 pt a du règlement 

Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'il doit le faire lorsque le refus d'entrer en matière heurte la CEDH ou 

d'autres engagements de la Suisse,  

qu'il peut entrer en matière sur une demande, en application des art. 17 

par. 1 du règlement Dublin III et 29a al. 3 de l'ordonnance 1 du 11 août 

1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), à teneur duquel 

le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande 

lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre Etat est compétent,  

que, lorsque le requérant invoque des circonstances qui font apparaître 

son transfert comme problématique en raison de sa situation personnelle 

et / ou de celle régnant dans le pays de destination du transfert, le SEM 

doit examiner s'il y a lieu d'appliquer la clause de souveraineté, 

qu'il dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation qu'il est tenu d'exercer 

conformément à la loi (ATAF 2015/9 consid. 6-8), 

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac », 

que l’intéressé a franchi irrégulièrement la frontière italienne, le 13 mai 

2016, et que ses empreintes digitales ont été relevées par les autorités de 

cet Etat, le surlendemain, 

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que, le 27 juin 2016, le SEM a soumis aux autorités italiennes 

compétentes, dans les délais fixés à l'art. 21 par. 1 du règlement Dublin III, 

une requête aux fins de prise en charge, fondée sur l'art. 13 par. 1 dudit 

règlement, 

que, n'ayant pas répondu à cette demande dans les délais prévus par 

l'art. 22 par. 1 et 6 du règlement Dublin III, l’Italie est réputée l'avoir 

acceptée et, partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la demande 

d'asile de l'intéressé (art. 22 par. 7 du règlement Dublin III),  

que le recourant conteste ce point au motif qu’il désirait venir en Suisse, 

non en Italie, Etat dans lequel il n’a pas déposé de demande d’asile car il 

n’y aurait aucune connaissance ni perspective d’avenir,  

que le fait que ses empreintes y aient été relevées découle de la situation 

d’urgence dans laquelle il se trouvait suite à son sauvetage par les 

garde-côtes, 

que l'art. 13 par. 1 du règlement Dublin III n'étant pas « self-executing », le 

recourant ne peut pas contester son application par le SEM, 

qu’en tout état de cause, le fait de déposer une demande d'asile pour la 

première fois dans un Etat n'a pas pour conséquence que celui-ci devient 

compétent pour le traitement au fond de la demande, mais qu'il doit 

déterminer quel Etat est compétent pour ce faire, sur la base des critères 

fixés au chapitre III, 

que, dans la mesure où le seul fait d'être entré dans un Etat Dublin, au 

sortir d'un pays tiers, fonde la compétence de cet Etat pour examiner une 

demande de protection internationale (art. 13 du règlement Dublin III), la 

durée du séjour et la volonté d'y séjourner ne constituant pas des facteurs 

déterminants, 

qu'en outre, il sied de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas 

aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre par lequel ils 

souhaitent que leur demande soit traitée ou offrant, à leur avis, les 

meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de 

leur demande d'asile (ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

que le souhait du recourant de voir sa demande d'asile traitée en Suisse 

ne remet ainsi nullement en cause la compétence de l’Italie,  

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que, partant, l’Italie reste l'Etat responsable du traitement de sa demande 

d'asile, 

qu'il n'y a aucune sérieuse raison de croire qu'il existe, en Italie, des 

défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (art. 3 par. 2 2ème phrase 

du règlement Dublin III), 

qu'en effet, ce pays est lié à cette Charte et signataire de la CEDH, de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), de 

la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que du Protocole additionnel du 

31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en applique les 

dispositions, 

que cet Etat est également lié par la directive n° 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, 

JO L 180/60 du 29.6.2013 (ci-après : directive Procédure) et par la 

directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 

2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

protection internationale, JO L 180/96 du 29.6.2013 (ci-après : directive 

Accueil), 

qu'il est, certes, notoire que les autorités italiennes connaissent, 

spécialement depuis 2011, de sérieux problèmes quant à leur capacité 

d'accueil des requérants d'asile, qui peuvent être confrontés à 

d'importantes difficultés sur le plan de l'hébergement, des conditions de 

vie, voire de l'accès aux soins médicaux suivant les circonstances,  

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la CourEDH a constatées pour la Grèce 

(arrêt Tarakhel c. Suisse du  4 novembre 2014, 29217/12, par. 103, 114 s. ; 

décision sur la recevabilité Mohammed Hussein c. Pays Bas et Italie du 

2 avril 2013, 27725/10 ; arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce du 21 janvier 

2011, 30696/09), 

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qu’en 2015, la CourEDH a confirmé que la structure et la situation générale 

pour l'accueil des demandeurs d'asile en Italie ne peuvent pas, en soi, être 

considérées comme des obstacles empêchant le renvoi de tout demandeur 

vers ce pays (arrêt de la CourEDH A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

39350/13, par. 36 ; décision sur la recevabilité A.M.E. c. Pays-Bas du 

13 janvier 2015, 51428/10), 

qu'en l'absence d'une pratique avérée en Italie de violation systématique 

des normes minimales de l'Union européenne concernant la procédure 

d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet Etat est 

présumé respecter ses obligations tirées du droit international public, en 

particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément à l'art. 33 

Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements ancrée à 

l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture, 

que, dans ces conditions, l'application de l'art. 3 par. 2 2ème phrase du 

règlement Dublin III ne se justifie pas, 

que, cela dit, la présomption, selon laquelle l'Italie respecte, notamment, 

l'art. 3 CEDH peut être valablement renversée en présence de motifs 

sérieux et avérés de penser que la personne, objet de la mesure de 

transfert, courra un risque réel de subir des traitements contraires à cette 

disposition, 

qu'il convient donc d'examiner de manière approfondie et individualisée la 

situation de la personne intéressée, et de renoncer au transfert si le risque 

est avéré (arrêt de la CourEDH Tarakhel c. Suisse précité, par. 104]), 

que, dans le cas particulier, l'intéressé n'a pas démontré l'existence d'un 

risque concret que les autorités italiennes refuseraient de le prendre en 

charge et de mener à terme l'examen de sa demande de protection, en 

violation de la directive Procédure, 

qu'il n'a fourni aucun indice concret susceptible de démontrer que l'Italie ne 

respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc faillirait à ses 

obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son 

intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou 

encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays, 

qu'il n'a pas non plus avancé, ni lors de son audition ni dans son recours, 

d'éléments objectifs, concrets et sérieux susceptibles de démontrer, qu'en 

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cas de transfert, il serait lui-même privé durablement de tout accès aux 

conditions matérielles minimales d'accueil prévues par la directive Accueil, 

que les allégations, selon lesquelles il n’aurait reçu aucun soin, ni soutien, 

et aurait été enfermé et livré à lui-même pendant deux semaines, se 

limitent à de simples affirmations ne reposant sur aucun indice objectif, 

concret et sérieux,  

que n'ayant pas déposé de demande d'asile en Italie, il n'a pas donné la 

possibilité aux autorités de cet Etat d'examiner son cas et de lui accorder 

un éventuel soutien,  

qu’au contraire, il a allégué que les autorités italiennes l’avaient secouru 

en mer et emmené dans un camps de réfugiés, dans lequel il aurait vécu 

deux semaines (droit d’être entendu accordé le 9 janvier 2014 [recte : 7 juin 

2016] p. 4 et mémoire de recours),  

que, dans ces conditions, il ne peut reprocher aux autorités italiennes de 

ne pas l'avoir pris en charge,   

qu'au demeurant, si – après son retour en Italie – le recourant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en 

usant des voies de droit adéquates (art. 26 directive Accueil), 

que, dans ces conditions, le transfert du recourant vers ce pays est 

conforme aux engagements de droit international de la Suisse, 

que le recourant n'a pas fait valoir d'autres éléments qui auraient nécessité 

du SEM un examen plus détaillé de sa demande sous l'angle des raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, 

qu'au vu des pièces du dossier, le Tribunal constate que le SEM a exercé 

correctement son pouvoir d'appréciation, en relation avec la disposition 

précitée, 

qu'il a notamment dûment motivé sa décision et n'a pas fait preuve 

d'arbitraire dans son appréciation ni violé le principe de la proportionnalité 

ou de l'égalité de traitement, 

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que le Tribunal précise qu'il ne peut plus, en la matière, substituer son 

appréciation à celle de l'autorité inférieure, son contrôle étant limité à 

vérifier que celle-ci a constaté les faits pertinents de manière exacte et 

complète et qu'elle a exercé son pouvoir d'appréciation conformément à la 

loi (ATAF 2015/9 consid. 8), 

que le recourant n'ayant apporté aucun moyen de preuve ni élément 

concret et pertinent, au stade du recours, il n'y a pas lieu de remettre en 

cause l'appréciation du SEM, 

qu'au vu de ce qui précède, la décision entreprise est conforme au droit 

fédéral et ne constitue pas un abus du pouvoir d'appréciation (ATAF 2015/9 

consid. 6 à 8), 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Sylvie Cossy Sofia Amazzough