# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b0dd0de-9743-5570-ab37-66a8e8534d9c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-11-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.11.2025 D-6802/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6802-2025_2025-11-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6802/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  n o v e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Vincent Rittener, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Hugo Pérez Perucchi, greffier. 

   

Parties 
 A_______, né le (...), 

Soudan,   

représenté par Mélina Grichting, Centre Suisses-Immigrés 

(C.S.I.), Permanence juridique et sociale,  

(...),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Etat tiers sûr) ;  

décision du SEM du 29 août 2025. 

 

 

 

D-6802/2025 

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Vu 

la première demande d'asile déposée en Suisse le 8 août 2022 par 

A_______, ressortissant soudanais (ci-après aussi : le recourant, le 

requérant ou l’intéressé), 

la décision du 20 mars 2023, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux 

migrations (ci-après : le SEM) n’est pas entré en matière sur la demande 

d’asile du prénommé, au motif que celui-ci avait déjà été reconnu comme 

réfugié en France et que les autorités de cet Etat avaient donné leur accord 

à sa réadmission,  

les déplacements ultérieurs de l’intéressé en Allemagne, au Danemark, en 

Suède, puis en Norvège, où il a tenté, en vain, d’obtenir l’asile, 

le retour en France du requérant et sa demande tendant à la renonciation 

à sa qualité de réfugié, formulée auprès des autorités françaises le 12 août 

2023,  

la nouvelle demande d'asile déposée en Suisse par A_______, en date du 

4 décembre 2023, 

la décision des autorités françaises du 5 janvier 2024 de renonciation au 

statut de protection internationale du requérant,  

le refus desdites autorités, en date du 22 janvier 2024, de réadmettre 

l’intéressé sur le territoire français,   

la décision du 29 août 2025, par laquelle le SEM, considérant que la 

nouvelle demande d’asile de l’intéressé ne remplissait pas les conditions 

visées à l’art. 18 LAsi (RS 142.31) et que sa manière de procéder 

constituait un abus de droit manifeste, n’est pas entré en matière sur ladite 

demande, a prononcé le renvoi de l’intéressé vers la France « ou tout autre 

pays », et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours formé le 5 septembre 2025 par A_______ contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 

les demandes d’assistance judiciaire totale et d’exemption du versement 

d’une avance de frais dont ce recours est assorti, 

l’accusé de réception du recours du 9 septembre 2025, 

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le courrier du recourant du 11 septembre 2025 ainsi que le moyen de 

preuve qui y est joint, 

la décision incidente du 24 septembre 2025, par laquelle le juge instructeur 

a rejeté les demandes précitées et a invité l'intéressé à verser une avance 

de frais de 750 francs sur le compte du Tribunal jusqu'au 6 octobre suivant, 

sous peine d'irrecevabilité du recours,  

l'avance de frais de 750 francs versée par le recourant le 29 septembre 

2025,  

le courrier du recourant daté du même jour,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et 

le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que, dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner en priorité 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. 

cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1), le recourant reproche à l’autorité 

inférieure d’avoir procédé à un établissement incomplet et incorrect des 

faits de la cause,  

que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b 

LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

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inférieure, et inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un 

fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration 

d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 

exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et 

réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 

qu'en l’espèce, le recourant reproche en substance au SEM de ne pas 

avoir suffisamment tenu compte des motifs l’ayant conduit à quitter la 

France pour déposer une demande d’asile en Suisse, à savoir les 

pressions sociales constantes de la part de personnes lui reprochant ses 

opinions sur l’islam, son engagement en faveur des droits des femmes et 

des minorités sexuelles, ainsi que la détresse psychique en découlant,  

qu’il ressort cependant de la décision attaquée que les diverses allégations 

du recourant concernant son vécu en France ont été prises en 

considération (cf. p. 3, 4 et 6 de la décision querellée), 

que les arguments soulevés dans le recours se rapportent en réalité à 

l'appréciation faite par le SEM de ces divers éléments, ce qui relève d'une 

question de fond, 

que le grief tiré d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait 

pertinent est dès lors infondé,  

que sur le fond, le recourant soutient que le SEM aurait dû entrer en 

matière sur sa demande d’asile, dès lors que les pressions subies en 

France constitueraient de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’il avance également que sa renonciation à la qualité de réfugié en 

France serait imputable à un état de grande vulnérabilité, respectivement 

au fait qu’il se sentait en danger dans ce pays, de sorte que l’on ne saurait 

en déduire une absence de besoin de protection vis-à-vis des risques de 

persécution qu’il connaîtrait au Soudan, 

qu’il affirme enfin que, pour cette même raison, c’est à tort que le SEM a 

qualifié son comportement d’abus de droit manifeste,  

qu’à l’appui de son recours, l’intéressé a déposé un rapport médical du 

10 septembre 2025, attestant notamment un suivi effectué du 14 décembre 

2023 au 8 août 2024 et des (...) possiblement liés à un (...),  

 

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que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le bien-

fondé d'une telle décision, si bien que les motifs d'asile invoqués dans un 

tel recours ne peuvent faire l'objet d'un examen matériel (cf. ATAF 2011/30 

consid. 3), 

qu'aux termes de l'art. 2 al. 2 CC, applicable à tous les domaines du droit, 

l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi ; que l’existence d'un 

abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes de l'espèce, 

en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la 

jurisprudence et la doctrine (cf. arrêts du Tribunal A-5305/2023 du 24 juin 

2025 consid. 5.4.2 ; F-2445/2022 du 29 avril 2024 consid. 5.2.2 et les réf. 

cit.),   

qu’il y a abus de droit notamment lorsque l'exercice d'un droit subjectif 

apparaît, dans un cas concret, manifestement contraire au droit ou lorsque 

l'institution juridique est utilisée manifestement à l'encontre de la finalité 

pour laquelle elle a été créée (cf., p.ex., ATF 137 III 547 consid. 2.3 ; 135 

III 162 consid. 3.3.1 ; arrêts du Tribunal F-2445/2022 précité consid. 5.2.2 ; 

D-5251/2013 du 26 juin 2014 consid. 4.3.6 ; MOOR/FLÜCKIGER/MARTENET, 

Droit administratif, vol. I, 3e éd., 2012, p. 932 ss),  

qu’en l’espèce, au vu de la chronologie des événements – à savoir la 

décision de non-entrée en matière rendue par le SEM le 20 mars 2023, les 

tentatives infructueuses du recourant de s’installer sur le territoire d’autres 

Etats européens, sa renonciation au statut de protection obtenu en France 

et son retour en Suisse pour y déposer une nouvelle demande d’asile – il 

apparaît clairement que le but de l’intéressé était de contourner 

l’application de l’art. 31a al. 1 let. a LAsi, sur lequel se fondait la décision 

du 20 mars 2023, et qui prévoit que le SEM n’entre pas en matière sur une 

demande d’asile si le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr, au 

sens de l’art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a séjourné auparavant, 

que l’intéressé a lui-même indiqué, à propos de son renvoi vers la France 

par les autorités norvégiennes, que le permis obtenu en France l’avait 

« bloqué », de sorte qu’il avait décidé d’y renoncer (cf. procès-verbal de 

l’audition du 17 octobre 2024, R. 19), 

qu’en renonçant à l’asile obtenu en France et en déposant une nouvelle 

demande en Suisse, le recourant tente manifestement de détourner 

l’institution juridique de l’asile de son but, dès lors qu’il ne cherche pas 

avant tout à obtenir la protection des autorités suisses - protection qui lui 

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avait déjà été reconnue par les autorités françaises - mais à réaliser une 

migration secondaire,  

que l’argument de l’intéressé, selon lequel sa manière d’agir aurait été 

dictée par la nécessité de fuir les diverses pressions vécues en France, ne 

saurait modifier l’appréciation du Tribunal, 

que, tout d’abord, les allégations du recourant relatives à ces pressions ne 

sont étayées par aucun moyen de preuve,  

qu’ensuite, leur éventuelle existence ne saurait remettre en cause le 

constat d’un abus de droit, le dépôt d’une nouvelle demande d’asile à des 

fins de migration secondaire - même motivée par des expériences 

négatives dans le premier Etat - constituant en tout état de cause une 

utilisation de l’institution de l’asile à des fins étrangères à celle-ci, 

qu’au demeurant, c’est à bon droit que l’autorité intimée a constaté que la 

France disposait d'autorités policières et judiciaires à même d'apporter la 

protection nécessaire au recourant en cas de menaces dirigées contre sa 

personne,  

que par ailleurs, cela avait déjà été expliqué au recourant dans la décision 

de non-entrée en matière rendue par le SEM le 20 mars 2023, 

que le recourant a lui-même admis avoir renoncé à solliciter la protection 

des autorités françaises, sans fournir d’explication convaincante à ce sujet, 

en affirmant notamment : « Justement, je ne suis pas allé à la police car je 

ne veux pas… je suis quelqu’un de droit, je n’ai jamais fait de choses » 

(cf. procès-verbal de l’audition du 17 octobre 2024, R. 22), 

qu’enfin, les autres arguments développés dans le recours - notamment le 

fait que le recourant n’aurait pas eu conscience du caractère abusif de sa 

démarche faute de connaissances juridiques, et qu’il se trouvait dans un 

état de forte vulnérabilité - ne sont pas davantage convaincants, 

qu’en effet, le Tribunal peine à voir en quoi de tels éléments permettraient 

de nier le fait que la demande d’asile a été déposée dans un but étranger 

à cette institution, tel qu’expliqué ci-dessus,   

que, partant, le procédé choisi par le recourant constitue un abus de droit 

manifeste et ne mérite aucune protection juridique (cf. dans ce sens arrêt 

du Tribunal D-5251/2013 précité consid. 4.3.6),  

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que la question de savoir s’il y a lieu de déduire de sa renonciation à la 

protection en France une absence de besoin de protection vis-à-vis des 

risques de persécution qu’il pourrait encourir au Soudan peut demeurer 

indécise,  

qu’en effet, la décision querellée n’ordonne pas l’expulsion du requérant 

vers cet Etat,  

qu’il ne saurait dès lors être reproché au SEM d’avoir rendu une décision 

de non-entrée en matière, le recours devant être rejeté sous cet angle, 

que lorsqu'il rejette une demande d'asile ou refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 

de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant 

en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 

cette mesure, 

que, dans la mesure où il n'est pas entré en matière sur sa demande 

d'asile, l'intéressé ne peut pas se prévaloir valablement de l'art. 5 LAsi, qui 

reprend en droit interne le principe du non-refoulement énoncé 

expressément à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au 

statut des réfugiés (RS 0.142.30), 

qu'il ne ressort en outre du dossier aucun indice d'un risque pour le 

recourant d'être soumis en cas de renvoi à un traitement prohibé par l'art. 3 

CEDH ou par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(RS 0.105), 

qu’en effet, les développements du SEM sur cette question sont 

convaincants (cf. décision querellée, consid. III ch. 2 p. 5 s.) et 

l’argumentation du recours n’est nullement en mesure de les remettre en 

cause, 

qu’au regard de la pièce médicale produite à l’appui du recours, les 

problèmes de santé allégués par le recourant n'apparaissent 

manifestement pas d'une gravité telle que son retour en France serait illicite 

au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 

(cf. arrêt Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête 

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n° 41738/10, et arrêts cités), étant souligné que des traitements 

psychiques y sont disponibles,  

qu’il sied en outre de rappeler qu'en date du 14 décembre 2007, le Conseil 

fédéral a désigné l'ensemble des Etats de l'Union européenne, dont fait 

partie la France, comme des Etats tiers sûrs au sens de l'art. 6a al. 2 let. b 

LAsi, estimant qu'ils respectaient effectivement le principe de non-

refoulement, 

qu’un retour en France s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu’il est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où, pour les motifs 

déjà soulevés ci-dessus, il ne fait pas apparaître une mise en danger 

concrète du recourant, 

que c’est également à bon droit que le SEM a refusé l’octroi d’une 

admission provisoire fondée sur l’impossibilité d’exécuter le renvoi du 

recourant (art. 83 al. 2 LEI ; cf., concernant cette notion, ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.),   

qu’en effet, le refus des autorités françaises de réadmettre le recourant 

découle exclusivement de sa décision de renoncer à son titre de séjour en 

France, 

qu’une telle manière de procéder ne saurait conduire à l’octroi d’une 

admission provisoire, en ce qu’elle constitue, tel que démontré ci-dessus, 

un abus de droit manifeste,   

que cette constatation est renforcée par la règle de l’art. 83 al. 7 let. c LEI, 

qui prévoit qu’une admission provisoire ne doit pas être ordonnée lorsque 

l’impossibilité d’exécuter le renvoi résulte du comportement de l’étranger, 

que cette disposition vise à empêcher que celui qui entrave, par son 

comportement, l’exécution de son renvoi soit admis à titre provisoire 

(cf. arrêt du Tribunal E-1609/2018 du 11 septembre 2018 consid. 4.3.1),  

que la question de savoir si l’art. 83 al. 7 let. c LEI s’applique directement 

au cas d’espèce peut demeurer indécise, le comportement du recourant 

étant, quoi qu’il en soit, constitutif d’un abus de droit manifeste ne donnant 

lieu à aucune protection, 

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qu’il appartiendra donc au recourant, qui s’est placé de son propre chef 

dans cette situation juridiquement précaire, d’entreprendre les démarches 

nécessaires en vue d’obtenir un titre de séjour, en particulier auprès des 

autorités françaises, qui lui ont déjà accordé une protection pendant 

environ six ans, 

que, sur le vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en 

tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, 

que, dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'il s'ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté, 

que manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec 

l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est intégralement couvert par l'avance de frais 

du même montant déjà versée le 29 septembre 2025. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Vincent Rittener Hugo Pérez Perucchi 

 

 

Expédition :