# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35d61978-2832-50e3-b6ce-ccb21c7f0b6e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-01-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.01.2018 B-2916/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-2916-2016_2018-01-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-2916/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 5  j a n v i e r  2 0 1 8  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

Ronald Flury, Eva Schneeberger, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 X._______,  

représenté par Maître David Abikzer,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat à la formation,  

à la recherche et à l'innovation SEFRI,  

Einsteinstrasse 2, 3003 Berne,    

autorité inférieure,  

 

ICT-Berufsbildung Schweiz,  

Aarbergergasse 30, 3011 Berne,    

première instance.  

 
 

 
 

Objet 
 Examen professionnel d’informaticien de gestion. 

 

B-2916/2016 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a X._______ (ci-après : le candidat ou le recourant) s’est présenté à la 

session de juin 2015 de l’examen professionnel d’informaticien de gestion.  

A.b Par décision du 10 juin 2014 (recte : 2015), l’ICT-Berufsbildung 

Schweiz (ci-après : la première instance) a fait savoir au candidat qu’il 

n’avait pas réussi l’examen. Ses notes étaient les suivantes :  

Compétences professionnelles TIC générales 3.5 

Saisir et analyser des exigences sur des systèmes d’informations 3.0 

Planifier et dérouler un projet d’informatique de gestion 3.5 

(pondération 2 et minimum à 4.0) 

Conduire une unité d’organisation 4.5 

Note finale 3.6 

 

B.  

B.a Par mémoire du 8 juillet 2015, le candidat a déposé un recours contre 

cette décision auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche 

et à l’innovation SEFRI (ci-après : l’autorité inférieure). Le recours porte sur 

les parties insuffisantes de l’examen, à savoir les parties 1 à 3. Le recourant 

se fonde en substance sur la sévérité des corrections et sur de prétendues 

constatations d’erreurs manifestes commises par la première instance. Il 

affirme que, pour la partie 1, il lui manque 7.75 points, ce qui ferait passer 

sa note de 3.5 à 4.0 ; pour la partie 2, il lui manquerait 30 points, ce qui 

ferait passer sa note de 3.0 à 4.0 ; pour la partie 3, il lui manquerait 27.5 

points, ce qui ferait passer sa note de 3.5 à 4.0. 

B.b La première instance a répondu au recours par acte du 16 septembre 

2015, accompagné de la prise de position des experts. Elle indique que 

quelques points supplémentaires ont pu être attribués et que les notes ne 

changent que peu. Elle affirme que, malgré cette augmentation, la 

moyenne reste toujours insuffisante. Précisément, pour la partie 1, 

3.5 points sont ajoutés et la note passe ainsi de 3.5 à 4.0 ; pour la partie 2, 

4 points sont ajoutés et la note ne change pas non plus ; pour la partie 3, 

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9.25 points sont ajoutés et la note ne change pas non plus. Elle conclut par 

conséquent au rejet du recours. 

B.c Le recourant a déposé devant l’autorité inférieure une réplique datée 

du 12 octobre 2015. Il y développe à nouveau les griefs matériels qu’il avait 

précédemment exposés. Il ne conteste plus la partie 1 de l’examen mais il 

réitère ses critiques quant aux parties 2 et 3.  

B.d Dans sa duplique datée du 6 novembre 2015, la première instance a 

maintenu ses précédentes conclusions et indique que les experts ont fait 

une nouvelle évaluation des parties incriminées dans le cadre d’une prise 

de position. A nouveau, quelques points supplémentaires ont pu être 

attribués. Précisément, pour la partie 2, 1.5 point est ajouté mais la note 

ne change pas ; pour la partie 3 aucun point n’est ajouté et par conséquent 

la note ne change pas non plus.  

B.e Dans un mémoire complémentaire daté du 18 décembre 2015, le 

recourant, désormais représenté, a affirmé que la commission d’examen 

avait fait preuve d’arbitraire manifeste lors de la correction et conclut à 

l’admission du recours. Il reprend systématiquement chaque question 

encore litigieuse et indique sa réponse puis les prises de position des 

experts jointes. Enfin, il se détermine sur chacune de ces prises de position 

et s’appuie sur des pièces annexées à son mémoire, le plus souvent des 

passages d’ouvrages scientifiques. Il confirme les conclusions de son 

recours du 8 juillet 2015, avec suite de frais et dépens.  

B.f Par décision du 7 avril 2016, l’autorité inférieure a rejeté le recours. La 

décision retient qu’aucun élément du dossier ne permet de conclure que la 

première instance s’est basée sur des critères insoutenables ou a 

sous-évalué les travaux du recourant. L’autorité inférieure met à la charge 

du recourant les frais de procédure s’élevant à 860 francs. 

B.g Par courrier spontané du 18 avril 2016, le recourant a accusé réception 

de la décision du 7 avril 2016. De plus, il déclare entre autres : « J’aurai 

[sic] grandement apprécié que vous transmettiez l’ensemble de mes toutes 

dernières déterminations à la commission d’examen afin de lever ces 

ultimes différents [sic]. Dès lors que les arguments d’ouvrages de formation 

(outils admis lors de l’épreuve) ne correspondent pas aux avis des experts, 

notamment lors de ma toute dernière écriture, de très nombreuses 

interrogations demeurent aujourd’hui encore». 

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Page 4 

B.h Par courrier du 22 avril 2016, l’autorité inférieure a répondu au courrier 

spontané du recourant. Elle souligne que la procédure s’est déroulée en 

conformité avec les règles applicables, que le dossier a été étudié dans 

son intégralité et qu’en cas de désaccord le recourant dispose d’une voie 

de recours.  

B.i Le recourant a répondu dans un courrier daté du 9 mai 2016 que le 

courrier du 22 avril 2016 de l’autorité inférieure n’apporte pas de réponses 

sur trois points. Premièrement que les arguments d’ouvrages cités et 

utilisés divergent de l’avis des experts. Deuxièmement, que la commission 

d’examen n’a pas communiqué de prise de position sur son mémoire 

complémentaire du 18 décembre 2015. Troisièmement, il critique le fait 

qu’aucune expertise neutre et complémentaire n’ait été validée durant la 

procédure.  

B.j Dans un courrier daté du 18 mai 2016, l’autorité inférieure a réitéré les 

propos déjà avancés dans son courrier du 22 avril 2016.  

C.  

Par acte du 9 mai 2016, le recourant a déposé un recours contre la décision 

du 7 avril 2016 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal ou le TAF). Il conclut, avec suite de frais et dépens :  

I. Le recours est admis 

Principalement :  

II.   La décision rendue le 19 juin 2014 (recte : 2015) par la commission 

d’examen de [la première instance] et la décision rendue le 7 avril 

2016 par [l’autorité inférieure] sont réformées en ce sens que le brevet 

fédéral suisse d’informaticien de gestion est attribué à X._______. 

Subsidiairement : 

III.  La décision rendue le 19 juin 2014 (recte : 2015) par la commission 

d’examen de [la première instance] et la décision rendue le 7 avril 

2016 par [l’autorité inférieure], sont annulées, la cause étant renvoyée 

au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation 

pour qu’il statue à nouveau dans le sens des considérants. 

Plus subsidiairement : 

IV.  La décision rendue le 19 juin 2014 (recte : 2015) par la commission 

d’examen de [la première instance] et la décision rendue le 7 avril 

2016 par [l’autorité inférieure], sont annulées, le recourant étant 

autorisé à repasser, sans frais et sans que cela vaille répétition, 

l’ensemble des examens du brevet fédéral suisse d’informaticien de 

gestion. 

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Le recourant a pour l’essentiel réitéré devant le Tribunal les griefs matériels 

développés devant l’autorité inférieure. Des points supplémentaires ayant 

déjà été attribués à la partie 1 de l’examen par la première instance, le 

recourant maintient ses griefs uniquement pour les parties 2 et 3 de 

l’examen. Il affirme qu’il y a eu une violation du principe de l’interdiction de 

l’arbitraire en lien avec l’appréciation de ses prestations. Il reproche 

également à l’autorité inférieure d’avoir constaté de manière inexacte et 

incomplète les faits. En plus des griefs matériels, le recourant développe 

des griefs formels, il invoque une violation des principes constitutionnels. 

En particulier, il soutient qu’il y a eu une violation du droit d’être entendu en 

lien avec la non-communication du mémoire complémentaire du 

18 décembre 2015 à la première instance. Il soutient également qu’il y a 

eu une violation de l’obligation pour l’autorité inférieure de motiver sa 

décision.  

D.  

Par réponse du 9 août 2016, l’autorité inférieure a conclu au rejet du 

recours. Elle conteste l’argumentation du recourant au sujet de la violation 

du droit d’être entendu, de la violation de l’obligation de motiver et de la 

constatation des faits de manière inexacte. 

Concernant le droit d’être entendu, l’autorité inférieure affirme que le 

mémoire complémentaire du 18 décembre 2015 du recourant correspond 

aux ultimes observations que celui-ci peut déposer. En l’occurrence, ce 

mémoire contient des explications sur des questions d’examen auxquelles 

la commission d’examen n’avait pas admis les griefs du recourant. Etant 

donné que le mémoire n’apportait pas de nouveaux éléments, rien ne 

justifiait un échange d’écritures supplémentaire. 

Concernant la violation de son obligation de motiver en ne se prononçant 

pas sur les explications de fond fournies par le recourant ou la commission 

d’examen, l’autorité inférieure affirme que, en matière d’examen, une 

certaine retenue lui est imposée par la jurisprudence.  

Pour le reste, l’autorité inférieure confirme et renvoie intégralement à sa 

décision du 7 avril 2016. 

E.  

Par réplique 14 octobre 2016, le recourant a contesté totalement la 

réponse de l’autorité inférieure. Il estime qu’il existait au moins treize 

éléments nouveaux dans son mémoire complémentaire et que cela justifiait 

un échange supplémentaire. Le recourant expose et développe 

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longuement ces treize éléments en s’appuyant sur des ouvrages 

scientifiques. Il avance également que la première instance n’a pris 

position ni sur le mémoire complémentaire du 18 décembre 2015 ni sur le 

recours au Tribunal. Il affirme qu’étant donné le pouvoir limité de l’autorité 

inférieure, celle-ci aurait dû transférer le mémoire complémentaire à la 

première instance. Le recourant termine en disant que l’autorité inférieure 

n’a de ce fait pas pu rendre une décision impartiale et suffisamment 

motivée.  

F.  

F.a Par duplique du 14 novembre 2016, la première instance a tout d’abord 

affirmé qu’elle avait chargé ses experts de faire une nouvelle évaluation 

des parties incriminées, suivie d’une prise de position. Elle indique ensuite 

que les pièces apportées par le recourant ne sont que des références à 

des ouvrages de théorie générale et ne justifient d’aucune manière les 

réponses données initialement. Elle dit également qu’il ne suffit pas de 

mentionner des points théoriques, mais qu’il faut les appliquer et les 

justifier en fonction des scénarios décrits. Enfin, elle maintient la position 

des experts correcteurs ainsi que les remarques rédigées lors des 

échanges d’écritures précédents et confirme l’échec à l’examen. 

F.b Par duplique du 17 novembre 2016, l’autorité inférieure a déclaré que 

le recourant n’apporte aucun nouvel élément dans son mémoire du 

15 (recte : 18) décembre 2015. Elle reprend en substance les éléments 

développés dans sa réponse et rappelle que les réponses qui font foi sont 

celles données par le candidat lors de l’examen. Elle explique à ce sujet 

que la procédure de recours permet au recourant de faire revoir les 

corrections mais aucunement de fournir des éclaircissements 

complémentaires justifiant les réponses données. Pour le surplus, l’autorité 

inférieure confirme et renvoie intégralement à l’argumentation développée 

dans sa décision du 7 avril 2016 et maintient ses conclusions antérieures.  

G.  

Dans un courrier daté du 2 décembre 2016, le recourant a pris 

spontanément position au sujet des dupliques de l’autorité inférieure et de 

la première instance. Il affirme, en se fondant sur la jurisprudence du 

Tribunal, que lorsqu’une prise de position ou une nouvelle preuve est 

déposée, il appartient aux parties à la procédure et non à l’instance de 

recours de choisir si elles veulent faire usage de la faculté de se déterminer. 

Il estime que l’autorité de recours n’a quant à elle que l’obligation de 

transmettre les écritures, qu’elles contiennent ou non de nouveaux 

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arguments de fait ou de droit. Il termine en disant que l’autorité inférieure 

avait l’obligation de transmettre le mémoire complémentaire du 

18 décembre 2015 à la première instance et qu’elle ne l’a pas fait, partant, 

elle a commis un déni de justice formel en rendant la décision du 7 avril 

2016. Pour le surplus, le recourant renvoie à son recours du 9 mai 2016, 

signalant toutefois qu’il renonce aux conclusions III. et IV. dudit recours. 

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 32 

et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 

la procédure administrative [PA, RS 172.021]). La qualité pour recourir doit 

être reconnue au recourant (art. 48 al. 1 PA). Les autres conditions de 

recevabilité sont en outre respectées (art. 11 al. 1, 50 al. 1, 52 al. 1 et 63 

al. 4 PA). 

Le recours est ainsi recevable. 

2.  

Devant le Tribunal, le recourant ne conteste plus la notation de la partie 1 

de l’examen pour laquelle il a obtenu un 4.0 durant la procédure de recours 

devant l’autorité inférieure. Seules demeurent litigieuses les parties 2 et 3 

de l’examen. 

3.  

3.1 La loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 décembre 2002 

(LFPr, RS 412.10) dispose que la formation professionnelle supérieure vise 

à transmettre et à faire acquérir, au niveau tertiaire, les qualifications 

indispensables à l’exercice d’une activité professionnelle complexe ou 

impliquant des responsabilités élevées (art. 26 al. 1 LFPr). La formation 

professionnelle supérieure s’acquiert par un examen professionnel fédéral 

ou par un examen professionnel fédéral supérieur (art. 27 let. a LFPr) ou 

par une formation reconnue par la Confédération et dispensée par une 

école supérieure (art. 27 let. b LFPr ; FF 2000 5256, p. 5295 ss et 

p. 5330 s.). Les organisations du monde du travail compétentes définissent 

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les conditions d’admission, le niveau exigé, les procédures de qualification, 

les certificats délivrés et les titres décernés. Leurs prescriptions sont 

soumises à l’approbation du SEFRI (art. 28 al. 2 LFPr). 

3.2 Sur ces bases, la première instance a adopté les dispositions 

suivantes, applicables au moment de l’examen querellé : le règlement du 

1er mars 2012 concernant l’examen professionnel d’informaticienne/

informaticien de gestion (ci-après : le règlement général), la directive du 

1er mars 2012 concernant l’examen professionnel d’informaticienne/

informaticien de gestion.  

4.  

4.1 Conformément à l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du 

droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l’inopportunité 

de la décision attaquée.  

4.2 Toutefois, selon une jurisprudence constante, les autorités de recours 

appelées à statuer en matière d’examen observent une certaine retenue 

en ce sens qu’elles ne s’écartent pas sans nécessité des avis des experts 

et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont 

guère ou que difficilement contrôlables (ATF 131 I 467 consid. 3.1, 121 I 

225 consid. 4b ; ATAF 2008/14 consid. 3.1 ; HERBERT PLOTKE, 

Schweizerisches Schulrecht, 2e éd. 2003, p. 722 ss).  

Dès lors qu’il n’appartient pas à l’autorité de recours de répéter en quelque 

sorte l’examen, il convient de poser certaines exigences quant à la preuve 

de la prétendue inopportunité ; les griefs doivent en particulier être 

soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuve. Partant, 

pour autant qu’il n’existe pas de doutes apparemment fondés sur 

l’impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l’autorité de 

recours n’annulera la décision attaquée que si elle apparaît insoutenable 

ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont 

émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, 

ils ont manifestement sous-estimé le travail du candidat (ATF 131 I 467 

consid. 3.1 ; arrêts du TAF B-4257/2013 du 17 novembre 2015 consid. 3.1 

et B-7504/2007 du 9 mars 2009 consid. 2). 

L'autorité de recours n'a pas à étudier chaque grief, de même qu'elle n'a 

pas à examiner en détail l'évaluation de la première instance sous l'angle 

de son opportunité. Elle doit uniquement se convaincre que les corrections 

n'apparaissent pas insoutenables et qu'elles sont concluantes 

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(ATAF 2010/10 consid. 4.1; arrêts du TAF B-6233/2013 du 10 juin 2014 

consid. 2, B-1188/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.2, B-5269/2012 du 

24 juillet 2013 consid. 2 et B-5097/2012 du 24 mai 2013 consid. 2). 

4.3 Dans la mesure où les recourants contestent l’interprétation et 

l’application de prescriptions légales ou s’ils se plaignent de vices de 

procédure, l’autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec 

pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. De jurisprudence 

constante, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui 

concernent la façon dont l’examen ou son évaluation se sont déroulés 

(ATF 131 I 467 consid. 2.7, 106 Ia 1 consid. 3c ; ATAF 2010/11 consid. 4.2, 

2008/14 consid. 3.3, 2007/6 consid. 3 et les références citées ; arrêt du 

TAF B-1608/2014 du 6 août 2014 consid. 4.1 ; décision du Conseil fédéral 

du 27 mars 1991, Jurisprudence des autorités administratives de la 

Confédération [JAAC] 56.16 consid. 2.2 ; PATRICIA EGLI, Gerichtlicher 

Rechtsschutz bei Prüfungsfällen – Aktuelle Entwicklungen, 

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht [ZBl] 

112/2011, p. 538 ss ; PLOTKE, op. cit., p. 725 ss). 

4.4 Un vice de procédure ne constitue un motif de recours au sens de 

l’art. 49 let. a PA justifiant l’admission du recours et l’annulation ou la 

réforme de la décision attaquée que s’il existe des indices que ce vice ait 

pu exercer une influence défavorable sur les résultats de l’examen. Un vice 

purement objectif ne saurait, faute d’intérêt digne de protection de celui qui 

s’en prévaut, constituer un motif de recours, sauf s’il s’avère 

particulièrement grave. En matière d’examen, l’admission d’un vice de 

nature formelle ne peut mener qu’à autoriser le recourant à repasser 

l’épreuve en question (arrêts du TAF B-7315/2015 du 23 août 2016 

consid. 5.1.1, B-3542/2010 du 14 octobre 2010 consid. 5 et B-6500/2008 

du 19 mars 2009 consid. 5.1.1 ; OLIVER ZIBUNG/ELIAS HOFSTETTER, in : 

Praxiskommentar VwVG, 2e éd. 2016, art. 49 PA no 19).  

4.5 Le principe de la bonne foi et l’interdiction de l’arbitraire (art. 9 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., 

RS 101]) s’opposent à ce que des griefs d’ordre formel qui auraient pu être 

soulevés à un stade antérieur soient invoqués plus tard, une fois une issue 

défavorable connue (ATF 141 III 210 consid. 5.2, 135 III 334 consid. 2.2, 

134 I 20 consid. 4.3.1, 132 II 485 consid. 4.3, 130 III 66 consid. 4.3 ; arrêt 

du TF 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 4.1.2). Aussi, il appartient 

au candidat de soulever immédiatement, dans la mesure du possible, tout 

motif qu’il pourrait faire valoir au sujet de la manière dont les examens se 

sont déroulés, sous peine de péremption (arrêts du TAF B-7795/2015 du 

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14 juillet 2016 consid. 4.1, B-6075/2012 du 6 juin 2013 consid. 4.1.2 et 

B-1465/2010 du 19 janvier 2011 consid. 6.3 ; voir aussi ATF 124 I 121 

consid. 2 et arrêt du TF 2P.14/2002 du 10 juillet 2002 consid. 3.2).  

5.  

Le recourant invoque tout d’abord une violation du droit d’être entendu en 

alléguant que l’autorité inférieure n’a pas transmis le mémoire 

complémentaire du 18 décembre 2015 à la première instance. Dans un 

second temps, le recourant affirme que l’autorité inférieure a violé son 

obligation de motiver sa décision. L’autorité inférieure conteste toute 

violation du droit d’être entendu.  

Le Tribunal va analyser le droit d’être entendu sous ces deux angles.  

5.1 Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la 

violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée, 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 

I 187 consid. 2.2 et 126 I 19 consid. 2d/bb). Selon la jurisprudence, sa 

violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité 

de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir 

d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, 133 I 201 consid. 2.2, 118 Ib 111 

consid. 4b et 116 Ia 94 consid. 2). Toutefois, une telle réparation doit rester 

l’exception et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une 

atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la 

partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation du droit d’être 

entendu peut également se justifier, même en présence d’un vice grave, 

lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 

allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt 

de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 

raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, 137 I 195 consid. 2.3.2, 136 V 

117 consid. 4.2.2.2, 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêts du TF 5A_897/2015 du 

1er février 2016 consid. 3.2.2, 1B_24/2015 du 19 février 2015 consid. 2.1, 

2C_980/2013 du 21 juillet 2014 consid. 4.3 et 2C_1043/2013 du 

11 juin 2014 consid. 2.2).  

5.2  

5.2.1 Tout d’abord, le recourant se plaint de ce que l’autorité inférieure n’a 

pas transmis ses ultimes observations contenues dans son mémoire 

complémentaire du 18 décembre 2015 à la première instance. Il estime 

que des éléments nouveaux se trouvaient dans ce mémoire 

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complémentaire et que l’autorité inférieure aurait dû le transmettre étant 

donné qu’elle ne disposait pas des compétences pour traiter ces éléments.  

5.2.2 L’art. 57 PA, qui concrétise le droit d’être entendu des parties garanti 

par l’art. 29 al. 2 Cst. au travers de l’échange d’écritures devant une autorité 

de recours, dispose notamment que cette autorité donne connaissance du 

recours sans délai à l’autorité qui a pris la décision attaquée (…) en lui 

impartissant un délai pour présenter sa réponse (al. 1) ; l’autorité de 

recours peut, à n’importe quel stade de la procédure, inviter les parties à 

un échange ultérieur d’écritures (al. 2). Il faut relever toutefois que le choix 

de faire usage de la faculté de se déterminer lorsqu’une prise de position 

ou une nouvelle preuve est déposée appartient aux parties à la procédure 

et non à l’instance de recours qui n’a que l’obligation de transmettre les 

écritures, qu’elles contiennent ou non de nouveaux arguments de fait ou 

de droit (ATF 138 I 484 consid. 2.4 ; arrêt du TAF B-793/2014 du 

8 septembre 2015 consid. 3.1 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 

2e éd., 2015, p. 268 et les références citées ; CLAUDE-EMMANUEL DUBEY, 

La procédure devant le Tribunal fédéral in: Bellanger/Tanquerel [édit.], Le 

contentieux administratif, 2008, p. 175 et les références citées). En règle 

générale, l’échange d’écritures se clôture après avoir laissé le dernier mot 

à la partie recourante (SEETHALER/PLÜSS, in : Praxiskommentar VwVG, 

2016, art. 57 PA no 53 s. et les références citées).  

La jurisprudence du Tribunal retient qu’en ordonnant un double échange 

d’écritures, l’autorité inférieure satisfait pleinement aux obligations 

découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. relatives au droit d’être entendu et à l’égalité 

des armes. Le fait d’inviter le recourant à déposer des observations 

complémentaires n’est que la concrétisation du principe qui voulait que le 

recourant ait le dernier mot (arrêt du TAF B-7795/2015 du 14 juillet 2016 

consid. 3.1.2). 

5.2.3 Le Tribunal constate avec le recourant que rien n’indique que 

l’autorité inférieure a transmis le mémoire complémentaire du recourant à 

la première instance. Cependant, au regard de la jurisprudence présentée 

ci-dessus, la violation du droit d’être entendu ne peut pas être retenue.  

5.3  

5.3.1 Le recourant se plaint ensuite d’une violation de l’obligation de 

motiver de la part de l’autorité inférieure. Il soulève des arguments donnés 

par l’autorité inférieure et les conteste. Pour étayer son propos, il cite 

textuellement quelques exemples d’arguments de l’autorité inférieure. De 

B-2916/2016 

Page 12 

plus, il dit que la première instance doit donner des explications 

compréhensibles et complètes ce qui n’est selon lui pas le cas. Il affirme 

qu’elle s’est contentée d’un tableau qui se limite à une motivation bien trop 

succincte d’une ou deux phrases.  

5.3.2 Le droit d’être entendu impose enfin à l’autorité de motiver sa 

décision. Cette obligation est remplie lorsque l’intéressé est mis en mesure 

d’en apprécier la portée et de la déférer à une instance supérieure en 

pleine connaissance de cause. Il suffit que l’autorité mentionne au moins 

brièvement les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision. Elle n’est pas tenue de se prononcer sur tous les moyens des 

parties et peut ainsi se limiter aux points essentiels pour la décision à 

rendre (ATF 137 II 266 consid. 3.2, 136 I 229 consid. 5.2 et 135 III 670 

consid. 3.3.1). L’ampleur de la motivation se définit selon les circonstances 

du cas particulier ; ainsi, l’obligation de motiver est d’autant plus étendue 

lorsque la décision repose sur un pouvoir de libre appréciation de l’autorité, 

lorsqu’elle fait appel à des notions juridiques indéterminées, lorsqu’elle 

porte gravement atteinte à des droits individuels, lorsque l’affaire est 

particulièrement complexe ou lorsqu’il s’agit d’une dérogation à une règle 

légale (ATF 129 I 232 consid. 3 ; ATAF 2013/56 consid. 3.1 ; arrêts du TAF 

B-3538/2010 du 3 février 2011 consid. 5.3.4 et C-322/2006 du 23 avril 2009 

consid. 2.1 ; UHLMANN/SCHILLING-SCHWANK, in : Praxiskommentar VwVG, 

2e éd. 2016, art. 35 PA nos 18 et 21). 

5.3.3  

5.3.3.1 Dans sa décision, l’autorité inférieure reprend tout d’abord les faits 

de manière complète puis énonce brièvement la législation applicable et le 

but de l’examen professionnel d’informaticien. Elle indique les résultats 

obtenus par le recourant et constate qu’il ne remplit pas les conditions pour 

l’obtention du diplôme.  

Dans un deuxième temps, l’autorité inférieure rappelle le droit et la 

jurisprudence régissant le recours en matière d’examen. Elle indique les 

compétences et le pouvoir de cognition qu’elle a dans ce type de recours. 

Ensuite, elle reprend les arguments du recourant et de la première instance 

en développant chacune des trois parties litigieuses de l’examen. Elle 

arrive à la conclusion que, même avec l’attribution de points 

supplémentaires et l’augmentation d’une note, le recourant ne remplirait 

toujours pas les conditions nécessaires pour que l’examen soit réussi.  

B-2916/2016 

Page 13 

Troisièmement, l’autorité inférieure analyse les griefs du recourant relatifs 

à l’évaluation de ses prestations d’examens. Elle explique que, pour le grief 

de fond concernant les trois branches d’examen contestées, le recourant 

a utilisé la procédure de recours pour expliquer et justifier ses réponses.  

Pour terminer, l’autorité inférieure conclut de manière générale en relevant 

la manière de faire de la première instance qu’elle juge complète et 

satisfaisant la motivation nécessaire, cela permet à l’autorité inférieure de 

rejeter le recours.  

5.3.3.2 En l’espèce, on peut noter que l’autorité inférieure ne compare pas 

systématiquement la prise de position de la première instance avec les 

griefs du recourant. Néanmoins, après la production du dossier et deux 

échanges d’écritures, le Tribunal dispose de tous les éléments nécessaires 

pour opérer cette comparaison (consid. 6). Le Tribunal peut donc laisser 

ouverte la question de savoir si l’obligation de motivation a été respectée 

en l’espèce dès lors que celle-ci pourrait être vue comme « guérie » au 

stade la procédure de recours devant le Tribunal. Il serait en effet inutile de 

renvoyer la cause devant l’autorité inférieure pour qu’elle prenne une 

décision que le Tribunal peut parfaitement rendre seul. Le recourant aurait 

en l’espèce aussi un intérêt à une résolution rapide du litige (dans ce sens 

ATF 131 II 271 consid. 11.7.1 in fine et la référence citée ; ATAF 2010/53 

consid. 10 ss ; arrêt du TAF B-6717/2015 du 13 avril 2017 consid. 5.2 in 

fine).  

5.4 Mal fondé, le grief relatif à la violation du droit d’être entendu, sous ces 

deux angles, doit par conséquent être rejeté.  

6.  

6.1 Du point de vue matériel, le recourant conteste les résultats obtenus 

dans les parties 2 et 3 de l’examen. Il allègue dans ses écritures que la 

correction des questions litigieuses est entachée d’arbitraire. Le recourant 

procède de la même manière depuis son recours devant l’autorité 

inférieure : il reprend chaque question litigieuse et explique le 

raisonnement qui l’a conduit à sa réponse. Pour certaines questions, le 

recourant fournit des pièces censées appuyer ses affirmations. Devant le 

Tribunal, il procède de la même manière, mais il fournit cette fois 

systématiquement des pièces.   

6.2 Le Tribunal va, dans un premier temps, analyser les questions 

litigieuses dont le recourant a considéré qu’elles n’étaient pas assez 

compréhensibles pour y apporter une réponse claire (considérant 6.2.1). 

B-2916/2016 

Page 14 

Dans un second temps, le Tribunal traitera les questions litigieuses 

auxquelles le recourant estime avoir répondu correctement (considérant 

6.2.2). 

6.2.1 Selon la jurisprudence, les examinateurs disposent d'un large pouvoir 

d’appréciation en ce qui concerne non seulement le mode de contrôle des 

connaissances ou l’échelle d’évaluation mais également le choix ou la 

formulation des questions (arrêts du TAF B-644/2014 du 28 octobre 2015 

consid. 3.3, B-1660/2014 du 28 avril 2015 consid. 8.2.1 et B-5267/2012 du 

13 février 2013 consid. 6.2.1). La confusion qu’éveille une question peut, 

dans certains cas, constituer l’une des finalités mêmes de l'épreuve, voire 

permettre de tester la solidité des connaissances d'un candidat (arrêt du 

TAF B-5267/2012 du 13 février 2013 consid. 6.2.1 et les références citées). 

6.2.1.1 A la question 8 de la partie 2, le recourant se fonde sur le 

dictionnaire Larousse pour apporter la définition du mot 

« personnalisation ». Il affirme sur cette base que, sans complément 

d’information ni indication complémentaire, il n’est pas possible de cerner 

le sens exact de la question. 

A la question 17 de la partie 3 au sujet du « Leverage », le recourant 

s’appuie sur un livre de mathématiques et gestion financière et relève que 

l’ouvrage pédagogique donne huit procédures de « Leverage ». De ce fait, 

il estime que la question n’était ni compréhensible, ni pertinente.  

Dans ces deux cas, le recourant tente de démontrer qu’il y a plusieurs sens 

à ces questions et que, de ce fait, les réponses qu’il a données ne peuvent 

pas être considérées comme fausses.  

6.2.1.2 Au vu de la jurisprudence présentée ci-dessus, le choix et la 

formulation des questions ressort du pouvoir d’appréciation des 

examinateurs. Il ne revient pas au Tribunal d’examiner les questions de 

l’examen tant que celles-ci ne paraissent pas insoutenables et qu’elles sont 

convaincantes ce qui est le cas en l’espèce. Mal fondé, le grief concernant 

ces deux questions litigieuses doit par conséquent être rejeté.  

6.2.2 Le Tribunal va maintenant analyser les questions litigieuses pour 

lesquelles le recourant estime que les réponses apportées sont correctes.  

6.2.2.1 A la question 7 de la partie 2, le recourant estime que l’autorité 

inférieure n’a pas tenu compte de son argument. Il affirme devant le 

Tribunal que sa réponse est juste et que celle de la première instance est 

B-2916/2016 

Page 15 

fausse. A l’appui de son affirmation, il fournit plus d’une page d’un guide 

pratique traitant du sujet de la question.  

A la lecture des questions posées, des réponses du recourant et du 

passage du guide pratique, force est de constater que la correction de la 

première instance et la constatation de l’autorité inférieure ne sont pas 

manifestement insoutenables. En effet, le long extrait du guide pratique 

rédigé dans un style peu clair et jargonnant ne permet pas d’emblée de 

conclure à une correction manifestement insoutenable et choquante. 

6.2.2.2 A la question 9 de la partie 2, le recourant cite le passage d’un 

ouvrage didactique et soutient ensuite que ce qu’il avait répondu se 

retrouve clairement dans ce passage.  

Le recourant se contente ici d’affirmer ce qu’il devrait démontrer. Ce n’est 

pas à l’autorité de recours de rechercher d’éventuels éléments pertinents 

dans ce passage.  

6.2.2.3 A la question 17 de la partie 2, la première instance avait 

partiellement admis une partie du recours devant l’autorité inférieure, mais 

elle a maintenu ses corrections pour deux réponses que le recourant 

considère comme étant correctes. A l’appui de ses affirmations, le 

recourant rapporte les passages d’un guide pratique traitant du sujet de la 

question et il avance que l’auteur de ce guide est « en total contradiction 

avec la réponse attendue ». 

Le Tribunal constate tout d’abord que la totale contradiction dont parle le 

recourant ne ressort pas à la lecture des réponses attendues et du passage 

du guide. De plus, la réponse du recourant ne ressort pas explicitement 

dudit passage. 

6.2.2.4 A la question 18 de la partie 2, le recourant a répondu de manière 

fausse à deux affirmations de la question. Pour justifier ses affirmations, il 

reprend textuellement un ouvrage scientifique. Cependant, cette reprise 

s’étend sur huit pages de son recours. Il termine abruptement en disant 

que « [d]ans le cas d’espèce, force est de constater que la réponse donnée 

par le recourant est correcte. La position de la commission d’examen est 

ainsi totalement insoutenable ». 

Le Tribunal ne peut pas constater dans ces huit pages de citation que la 

réponse est correcte et que la correction proposée est insoutenable. Cela 

supposerait un effort d’analyse qui excéderait la retenue que le Tribunal 

doit s’imposer en la matière. 

B-2916/2016 

Page 16 

6.2.2.5 Au problème 3.1 de la partie 2, le recourant estime que la position 

de la première instance est totalement insoutenable et choquante et que 

quinze points doivent lui être accordés. Il produit le passage d’un livre en 

anglais et signale que l’auteur de ce livre ainsi que d’autres experts traitent 

d’un modèle que le recourant a utilisé pour répondre au problème. De ce 

fait, le modèle qu’il a choisi apporte selon lui une « version » correcte à la 

question.  

Dans sa prise de position, la première instance maintient sa correction et 

affirme que le modèle utilisé est effectivement un modèle, mais que ce 

n’était pas la question posée.  

Le choix du modèle à appliquer relève typiquement du pouvoir 

d’appréciation des experts et le simple fait d’opposer un autre modèle ne 

suffit pas à invalider leur choix. Le Tribunal ne constate rien de 

manifestement choquant et insoutenable. Le recourant ne démontre en 

rien pourquoi il aurait dû obtenir quinze points supplémentaires. 

6.2.2.6 A la question 15 de la partie 3, une question était posée, puis les 

candidats devaient dire si les affirmations en lien avec cette question 

étaient vraies ou fausses. Le recourant a répondu « Faux » à 

l’affirmation « Discuter de la qualification du projet », alors que le corrigé 

demandait de répondre « Vrai ». Le recourant se réfère à un guide pratique 

et constate que l’affirmation ne figure pas dans ce guide. De cela, il déduit 

que sa réponse est correcte. 

Ce raisonnement ne saurait emporter la conviction du Tribunal. Ce n’est 

pas parce qu’une affirmation est absente d’un ouvrage de référence qu’elle 

est pour autant fausse. De plus, le recourant n’indique pas et ne démontre 

pas que cette affirmation est fausse en soi. 

6.2.2.7 A la question 31 de la partie 3, le recourant affirme que, selon un 

ouvrage didactique dont il cite les passages et selon ce qu’il a appris, « le 

degré de criticité ne suffit pas pour établir un ordre hiérarchique des 

risques ». Il estime qu’il y a d’autres facteurs importants et que l’affirmation 

qu’il a estimée correcte dans l’examen intervient plus en amont et aura plus 

d’influence. De ce fait, il considère que la position de la première instance 

est totalement insoutenable et choquante et que l’autorité inférieure a violé 

le droit en soutenant cette correction. 

Le Tribunal constate dans le passage de l’ouvrage didactique étayant les 

dires du recourant que les critères à analyser sont la « gravité » et la 

« probabilité d’occurrence ». Dans sa prise de position, l’autorité inférieure 

B-2916/2016 

Page 17 

informe que « le risque est bien défini par "probabilité x impact" ». Partant, 

à la lecture de la preuve apportée par le recourant, il appert que ladite 

preuve et la prise de position de la première instance disent en substance 

la même chose.  

6.2.2.8 Au problème 2.2 de la partie 3, le recourant s’appuie sur des 

passages d’un guide pour affirmer que « les points les plus importants tels 

que mentionnés ci-dessus permettent effectivement de répondre au mieux 

à la question posée et ils ont été mentionnés par le recourant ».  

Sans précisions supplémentaires quant aux points dont fait référence le 

recourant, rien ne laisse apparaître une correction insoutenable et 

choquante. De plus, le recourant mentionne à plusieurs reprises le terme 

« délais » dans sa réponse d’examen alors que les passages tirés du guide 

n’y font aucune référence.  

6.2.2.9 Au problème 6.1 de la partie 3, la première instance a maintenu sa 

correction et indique que les distinctions apportées par le recourant devant 

l’autorité inférieure étaient impossibles à voir dans les réponses formulées 

lors de l’examen. De son côté, le recourant fait référence à un livre pratique 

pour affirmer que la deuxième réponse donnée est correcte.  

En l’espèce, les réponses apportées par le recourant ne ressortent pas 

clairement de l’ouvrage et ne permettent pas de dire que la correction est 

totalement insoutenable et choquante.  

6.2.2.10 Au problème 6.2 de la partie 3, la première instance a maintenu 

sa correction ; elle affirme que la réponse peut être acceptée, mais que la 

justification ne veut rien dire. Le recourant cite le passage d’un guide 

d’accompagnement et indique que la justification fournie s’y retrouve et 

que, de ce fait, la position de la première instance est totalement 

insoutenable et choquante.  

Le Tribunal ne voit pas où la justification du recourant se retrouve dans le 

texte. Cela requiert un effort d’analyse beaucoup trop élevé compte tenu 

de la retenue qui s’impose ici. De plus, la position de la première instance 

n’a rien d’insoutenable et choquante.  

6.3 Il resterait encore à analyser la question 16 de la partie 2 et le problème 

2.1 de la partie 3. Toutefois, quand bien même il y aurait lieu d’accorder la 

totalité des points à ces deux éléments litigieux, respectivement deux et 

neufs points, les notes des parties 2 et 3 ne seraient pas augmentées. En 

effet, au vu du barème de l’examen fourni dans le dossier de l’autorité 

B-2916/2016 

Page 18 

inférieure (pièce 10 au no 27), pour passer de 3.0 à 3.5 dans la partie 2, 

76.25 points sont requis alors que le recourant n’en a obtenu que 73.5. Or, 

pour la question 16 de la partie 2, le recourant conclut qu’il devrait obtenir 

deux points supplémentaires. Force est de constater qu’il ne pourrait avoir 

un total que de 75.5 points ce qui serait insuffisant pour passer à la note 

de 3.5. Quant à la partie 3, il faut 130 points pour passer de la note de 3.5 

à 4.0 et le recourant n’a obtenu que 117 points. Or, pour le problème 2.1 

de la partie 3, le recourant conclut à l’obtention de neuf points 

supplémentaires, ce qui ferait passer son total de points de 117 à 126. 

Force est de constater que c’est également insuffisant pour obtenir la note 

de 4.0. Aussi le Tribunal estime qu’il peut en rester là. 

Par surabondance, même si la note de la partie 2 ou de la partie 3 devait 

être augmentée d’un demi-point, cela ne serait pas suffisant pour remplir 

la condition requise au point 6.41 let. a du règlement général, à savoir que 

la note globale s’élève au minimum à 4.0. En effet, même en obtenant une 

note de 3.5 à la partie 2, le recourant aurait une moyenne de 3.8 en tenant 

compte de la pondération de chaque partie. De la même manière, si la note 

de la partie 3 devait passer de 3.5 à 4.0, le recourant aurait une moyenne 

de 3.9, toujours en tenant compte de la pondération de chaque partie. 

6.4 Au total, concernant les griefs matériels soulevés par le recourant, 

force est de constater que la première instance s’est prononcée de manière 

complète et détaillée sur les conclusions du recourant. L’autorité inférieure 

n’a pas non plus relevé d’éléments manifestement sous-évalués dans ces 

griefs. Le Tribunal arrive à la conclusion qu’il y a lieu d’écarter les griefs 

matériels pour la même raison que l’autorité inférieure. 

7.  

En définitive, il y a lieu d'admettre que la décision attaquée ne viole pas le 

droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir 

d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation incomplète 

ou inexacte des faits et n'est pas inopportune (art. 49 PA). Mal fondé, le 

recours doit être rejeté. 

8.  

8.1 Vu l’issue de la cause, les frais de procédure, comprenant l’émolument 

judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge du recourant qui 

succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le TAF [FITAF, 

RS 173.320.2]). L’émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

B-2916/2016 

Page 19 

litigieuse, de l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 1ère phrase 

et 4 FITAF). 

En l’espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 2’000 francs. Ils sont 

compensés par l'avance de frais du même montant déjà versée par le 

recourant. 

8.2 Compte tenu de l’issue de la procédure, le recourant n’a pas droit à des 

dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF a contrario). Quant à l’autorité 

inférieure et à la première instance, elles n’ont pas droit aux dépens 

(art. 7 al. 3 FITAF ; arrêt du TAF B-1076/2012 du 21 mars 2013 

consid. 9.3).  

9.  

La voie du recours en matière de droit public n'étant pas ouverte s’agissant 

des décisions relatives au résultat d’examens (art. 83 let. t de la loi fédérale 

du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]), le présent arrêt 

est définitif. 

 

(Le dispositif figure à la page suivante.) 

 

  

B-2916/2016 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure sont fixés à 2’000 francs et mis à la charge du 

recourant qui succombe. Ce montant est compensé par l’avance de frais 

du même montant déjà versée.  

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l’autorité inférieure (recommandé ; annexe : dossier en retour) 

– à la première instance (recommandé)  

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

 

Expédition : 29 janvier 2018