# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3733e47b-372e-52fe-830e-ecff16490c1b
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-13
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 13.04.2022 SK 2021 449
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2021-449_2022-04-13.pdf

## Full Text

1

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 21 449

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
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www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 13 avril 2022
(Expédition le 28 avril 2022)

Composition Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Schleppy et Josi
Greffière Saïd

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant par voie de jonction

C.________
partie plaignante demanderesse au pénal (pas partie à la 
procédure d’appel)

D.________
partie plaignante demanderesse au civil (pas partie à la procédure 
d’appel)

E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (pas partie à 
la procédure d’appel)

2

F.________ SA
partie plaignante demanderesse au civil (pas partie à la procédure 
d’appel)

G.________
partie plaignante demandeur au pénal (pas partie à la procédure 
d’appel)

H.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (pas partie à la 
procédure d’appel)

Préventions tentative de lésions corporelles graves, subsidiairement lésions 
corporelles simples avec objet dangereux, agression, 
subsidiairement rixe, lésions corporelles simples, voies de fait, 
lésions corporelles simples, menaces, dommages à la propriété, 
voies de fait réitérées, lésions corporelles simples, évent. mise en 
danger de la vie d'autrui, contrainte, évt. menaces, diffamation, 
violation de domicile, faux dans les titres, violence ou menaces 
contre les autorités et les fonctionnaires, injures, évt. voies de fait

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 3 juin 2021 (PEN 2020 92 + 853)

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Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 3 février 2020 (ci-après également désigné par AA1), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 398-402) :
I.1 Tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP), subsidiairement lésions 

corporelles simples avec un objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP) ; et agression (art. 134 
CP), subsidiairement rixe (art. 133 al. 1 CP)

(BJS 18 22443) Infractions commises le 8 septembre 2018, vers 04:00 heures, à la Rue de 
l'Argent, Biel/Bienne, à proximité de I.________, avec la participation de J.________ et d'au 
moins un tiers inconnu, au préjudice de AB.________ K.________ et L.________, 

ayant probablement appris, soit par des tiers soit par M.________ lui-même, que ce dernier 
avait eu peu de temps auparavant une altercation verbale et physique sur la Rue du Marché-
neuf avec AB.________ K.________ et L.________ au cours de laquelle M.________ avait 
récolté une plaie ouverte à l'arcade sourcilière gauche, 

en participant, avec J.________ et au moins un tiers inconnu à l'attaque violente et 
unilatérale contre AB.________ K.________ et L.________ au cours de laquelle ces deux 
personnes ont subi des blessures, à savoir d'une part une contusion au visage et un 
hématome péri-orbital côté gauche, des contusions au cou côté gauche, au thorax côté 
gauche (avec abrasion), au poignet gauche, à l'avant-bras gauche (avec abrasion) et à la 
cuisse gauche ainsi qu'une brève perte de connaissance pour AB.________ K.________ et, 
d'autre part, la perte des incisives supérieures (dents 11 et 21), une légère commotion 
cérébrale et une fracture de l'arête du nez avec léger déplacement, des lésions superficielles 
de la gencive supérieure, une tuméfaction de la lèvre inférieure et des petites plaies ouvertes 
au menton et à l'arcade sourcilière gauche, des contusions à l'épaule droite et aux membres 
inférieurs pour L.________,

en particulier, en se saisissant d'un bout de bois d'une longueur de 1m80 et d'un diamètre de 
7cm qui se trouvait sur place, muni d'une vis à bois dépassant de 3.5cm à son extrémité, en 
soulevant ce bout de bois au-dessus de sa tête en le tenant à deux mains par l'extrémité 
sans vis à bois et en frappant de toutes ses forces à deux reprises au moins AB.________ 
K.________ qui se trouvait au sol sans aucune possibilité de se défendre ni même de se 
protéger, atteignant AB.________ K.________ au moins une fois sur le côté de la tête, celle-
ci frappant le sol suite à l'impact du bout de bois, 

étant ensuite empêché de le frapper davantage de la même façon lorsque N.________ est 
intervenue en criant et en saisissant le bout de bois, 

ainsi, à tout le moins en prenant en compte et en acceptant la possibilité de blesser 
AB.________ K.________ de façon à mettre sa vie en danger ou de lui causer une atteinte 
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale, notamment en le blessant à 
la tête, 

par chance et dans des circonstances qui ne dépendaient pas de lui, ne causant que des 
lésions corporelles simples à AB.________ K.________, à savoir une contusion au visage et 
un hématome péri-orbital côté gauche, des contusions au cou côté gauche, au thorax côté 
gauche (avec abrasion), au poignet gauche, à l'avant-bras gauche (avec abrasion) et à la 
cuisse gauche ainsi qu'une brève perte de connaissance. [faits contestés]

I.2 Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et voies de fait (art. 126 al. 1 CP)

(BJS 19 14774) Infractions commises le 2 mars 2019 vers 02:50 heures à la Rue Centrale 
79, dans l'établissement public I.________, au préjudice de H.________, alors que 
H.________ et O.________ avaient commandé chacun une bière au bar de I.________, 

4

A.________ a fixé intensément O.________, qui était sortie environ un an auparavant avec 
un de ses amis (P.________), et l'a traitée de « pute », ce que H.________ a entendu, puis 
A.________ a demandé à O.________ ce qu'elle faisait en compagnie d'un homme tel que 
H.________. 

A.________ a renversé la bière reçue par H.________, celle-ci se répandant sur le comptoir 
du bar, 

puis, alors que H.________ attendait sa monnaie en retour, A.________ l'a bousculé, 
obligeant H.________ à reculer pour récupérer son équilibre et ne pas tomber. 

A.________ s'est ensuite précipité contre H.________, manifestement dans l'intention de 
s'en prendre physiquement à lui, de sorte que H.________ n'a pas eu d'autre choix que de 
donner un coup de poing au visage de A.________, puis de le pousser au sol et de l'y 
maintenir, en lui disant de le laisser tranquille. 

Le service de sécurité de l'établissement public est intervenu et a séparé les deux hommes. 
H.________ a retrouvé O.________ et lui a raconté ce qui venait de se produire. 

Très peu de temps après, A.________ a une nouvelle fois abordé O.________. O.________ 
et A.________ ont convenu de se rendre à l'extérieur de I.________, où O.________ a tenté 
de lui expliquer qu'il n'avait pas à se mêler de sa vie privée et qu'il devait la laisser en paix, 

O.________ était accompagnée de H.________ et A.________ de deux connaissances 
masculines. 

Après cette discussion, alors que O.________ et H.________ allaient retourner à l'intérieur 
de I.________, A.________ a tenté d'agripper H.________ aux épaules. H.________ a 
repoussé le bras de A.________ à deux reprises et s'est éloigné de lui d'environ 1m50, afin 
que la situation ne dégénère pas. 

Quand H.________ a très brièvement quitté A.________ des yeux, A.________ lui a 
immédiatement donné un violent coup de poing au visage, probablement du poing droit, 

lui fracturant ainsi à plusieurs endroits le nez (faces latérale et antérieure du sinus maxillaire 
gauche ; arête) et provoquant un saignement interne dans le sinus maxillaire gauche, 

lui fracturant ainsi l'os malaire/zygomatique gauche, 

lui fracturant ainsi le plancher orbital gauche et provoquant un saignement dans le sinus 
ethmoïdal gauche, 

lui fracturant les dents 21, 41 et 31, la dent 21 devant être extraite par un médecin dentiste 
en raison des lésions, 

et faisant tomber H.________ à terre en raison de la violence et de la surprise du coup, lui 
causant ainsi un hématome sur le côté droit du corps et des écorchures au genou. 

A.________ a ensuite voulu se précipiter sur H.________, dans le but de lui donner d'autres 
coups, mais il a été retenu par O.________ qui s'est mise à crier et a appelé la sécurité de 
l'établissement public. 

A.________ a alors tout de suite quitté les lieux, sans se soucier de l'état de santé de 
H.________. [faits contestés]

I.3 Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP) et menaces (art. 180 al. 2 let. a CP)

(BJS 19 13238) Infractions commises le 10 juin 2019 à la Rue R.________, 2503 
Biel/Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, suite à une 
altercation verbale, 

en frappant à deux reprises Q.________ de la main droite, ouverte, sur la mâchoire gauche 
de Q.________,

en attrapant Q.________ par le cou, avec ses deux mains, en la tenant ainsi pendant environ 
15 secondes, 

causant ainsi à Q.________ des hématomes et des écorchures au visage et au cou, en 
disant à Q.________ « tu veux que je te tue ? », alarmant ainsi Q.________ et poussant 
celle-ci à quitter à l'appartement, à se réfugier un étage plus haut et à demander par 
message à son fils de contacter la police. [faits partiellement admis]

I.4 Menaces (art. 180 al. 2 let. a CP)

(BJS 19 13238) Infractions commises au mois de mai 2019 à la Rue R.________, 2503 
Biel/Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, en la menaçant 
de mort et en l'alarmant ainsi. [faits contestés]

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I.5 Dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP)

(BJS 19 28504) Infraction commises le 16 janvier 2019 à environ 02:20 heures à la Rue 
R.________, 2503 Biel/Bienne, en utilisant vraisemblablement un skateboard pour donner 
des coups et endommager ou briser, volontairement et intentionnellement, les parebrises et 
les capots-moteurs de plusieurs véhicules parqués en zone bleue dans la rue de son 
domicile, puis en se réfugiant immédiatement après dans son appartement. Les préjudices 
causés par ces agissements sont les suivants : 

- CHF 733.05 à S.________, pour les dommages causés au véhicule Audi A3 ; 

- Environ CHF 2'500.00 à E.________, pour les dommages causés au véhicule Audi A3 ; 

- Environ CHF 2'000.00 à D.________, pour les dommages causés au véhicule Renault 
Clio 90 ; 

- Environ CHF 2'000.00 à C.________, pour les dommages causés au véhicule Opel 
Meriva. [faits contestés]

1.2 Par second acte d’accusation du 17 décembre 2020 (ci-après également désigné 
par AA2), le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation 
de A.________ pour les faits et infractions suivants (D. 909-915) :
I.1 Voies de fait réitérées (art. 126 al. 2 let. b CP)

1.1  Infraction commise à une date indéterminée du mois de mars 2019, à la Rue 
R.________, 2503 Biel/Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse 
Q.________, par le fait d'avoir donné une baffe à cette dernière, sans lui causer de 
blessure particulière mais uniquement une douleur passagère.

1.2 Infraction commise le 3 avril 2020, 2503 Bienne, au domicile de Q.________, au 
préjudice de cette dernière par le fait de lui avoir donné un coup au front avec la main 
et de lui avoir de ce fait causé un léger hématome. [Faits contestés]

I.2 Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP), évt. mise en danger de la vie d’autrui 
(art. 129 CP [ad pt. 2.1])

2.1 Infraction commise au mois de mai 2019, vraisemblablement le 14 mai 2019, à la Rue 
R.________, 2503 Biel/Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse 
Q.________, par le fait, dans le cadre d'une dispute, d'avoir saisi son épouse avec les 
deux mains au niveau du cou alors que celle-ci se trouvait assise sur son lit, de l'avoir 
poussée en arrière, celle-ci se retrouvant couchée sur le dos sur son lit, 

d'avoir fermement serré le cou de Q.________ avec les deux mains durant quelques 
secondes, provoquant à cette dernière durant une dizaine de secondes au moins une 
importante gêne respiratoire, mais sans avoir mis concrètement sa vie en danger, puis 
de l'avoir relâchée, d'avoir éventuellement simultanément menacé Q.________ de la 
tuer, d'avoir par ce biais causé divers hématomes au visage et au niveau du cou de 
Q.________. [Faits contestés] 

A titre subsidiaire : [...] d'avoir fermement serré le cou de Q.________ avec les deux 
mains durant quelques secondes, provoquant à cette dernière durant une dizaine de 
secondes au moins une importante gêne respiratoire et différents signes visibles 
consécutifs à une strangulation, parmi lesquels des pétéchies sur le visage, jusqu'aux 
oreilles, ainsi que des traces de pression au niveau du cou, puis de l'avoir relâchée, 
d'avoir éventuellement simultanément menacé Q.________ de la tuer, d'avoir par ce 
biais mis en danger de manière imminente la vie de Q.________ en la privant 
durablement d'air et en prenant le risque d'interrompre le débit sanguin cérébral de 
Q.________, d'avoir en outre agi sans scrupules en agissant de manière soudaine et 
en prenant le risque d'ôter la vie à Q.________ en présence de l'enfant du couple qui 
se trouvait à proximité. [Faits contestés] 

2.2 Infraction commise au mois d'août 2019, à la Rue R.________, 2503 Biel/Bienne, au 
domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, par le fait, dans le cadre 
d'une dispute conjugale, d'avoir poussé Q.________ sur le lit, de s'être positionné au-
dessus d'elle, d'avoir bloqué avec ses jambes les bras de Q.________ et de lui avoir 
ensuite donné une salve de vingt-et-une baffes au visage, alternant les coups avec les 
deux mains (gauche-droite-gauche-droite, etc.), lui causant de nombreux hématomes et 
des rougeurs diverses au niveau du front et des deux joues. [Faits partiellement admis]

I.3 Contrainte, évt. menaces (art. 181 CP ; évt. 180 al. 2 let. a CP)

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Infractions commises à réitérées reprises entre le mois d'avril 2019 et le mois de novembre 
2019, à la Rue R.________, 2503 Biel/Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son 
épouse Q.________, par le fait, dans le but de la dissuader de le quitter et/ou de la 
dissuader d'appeler la police et de faire part des violences dont elle était victime, d'avoir 
régulièrement menacé Q.________, parfois massivement, des conséquences suivantes : 

 de mort, lui promettant de l'égorger ou de la tuer et ce de manière répétée, lui répétant 
notamment à plusieurs reprises « menaces de vivre », ou lui disant « je ne rentre même 
pas ce soir, ou ce soir je rentre et je t'égorge » 

 de tout faire ce qui était en son pouvoir pour que son enfant lui soit enlevé (par l'APEA) 
et placé dans une institution, 

 de tout faire pour qu'elle perde son permis de conduire, notamment en indiquant qu'elle 
consommait des quantités d'alcool importantes et qu'elle fumait des stupéfiants, 

 de trouver des gens qui feraient de faux témoignages contre elle afin de lui faire du tort, 
lui disant notamment « Oublie pas, il y a quelqu'un qui vient pour témoigner, même si 
c'est pas vrai, il vient témoigner. Assume alors », 

d'être ainsi parvenu, des mois durant, en lui faisant craindre la survenance imminente d'un 
dommage sérieux et dans tous les cas en générant de la peur chez Q.________, à 
contraindre cette dernière à renoncer à se séparer de lui, à renoncer à appeler la police à 
chacune de leurs disputes et à le dénoncer ou porter plainte contre lui, Q.________ allant 
jusqu'à ne pas révéler la réalité et la totalité des faits dont elle était victime lorsque la police, 
appelée à intervenir, se présentait au domicile conjugal. [Faits contestés]

I.4 Diffamation (art. 173 CP)

Infraction commise le 11 juin 2019, au préjudice de Q.________, par le fait, en s'adressant à 
la police cantonale bernoise, d'avoir accusé son épouse de consommer parfois de l'alcool 
dans des quantités immodérées, notamment en déclarant «que même le matin elle était des 
fois bourrée et qu'elle continuait à boire jusqu'à midi », ou encore « qu'elle ne se souvenait 
de rien ensuite », « qu'elle buvait même au lit », « qu'elle dormait dans le couloir », d'avoir 
ainsi tenu des propos donnant de son épouse une image déplorable, d'une personne ne 
pouvant potentiellement pas s'occuper de manière correcte de leur enfant commun, quand 
bien même il pourrait n'avoir pas agi dans ce but, et d'avoir par ce biais provoqué l'ouverture 
d'une enquête par l'APEA, l'instauration d'une surveillance éducative en faveur de leur enfant 
AI.________, ainsi que plusieurs décisions de cette autorité visant à établir si Q.________ 
rencontre ou non des problèmes d'alcoolisme. [Faits contestés]

I.5 Violation de domicile (art. 186 CP)

Infraction commise le 3 avril 2020, 2503 Bienne, au domicile de Q.________, au préjudice de 
cette dernière, par le fait d'avoir pénétré dans l'appartement de Q.________ contre la volonté 
de celle-ci malgré le fait qu'elle lui avait clairement fait part de son opposition à ce qu'il 
pénètre chez elle, de n'avoir pas tenu compte de cette interdiction à lui communiquée et 
d'être resté un bref instant dans l'appartement (le temps de commettre les faits mentionnés 
sous point 1.2 ci-dessus), d'avoir en outre agi de la sorte alors qu'il n'ignorait pas depuis 
plusieurs semaines, que Q.________ ne l'autorisait pas à venir physiquement chez elle, 
mais qu'il lui incombait de s'arrêter en bas, vers la porte d'entrée de l'immeuble. [Faits 
contestés]

I.6 Faux dans les titres (art. 251 CP) [BJS 20 6852 & BJS 20 7918]

Infraction commise le 28 février 2020 à Bienne, par le fait, d'avoir falsifié deux extraits du 
registre des poursuites établis à son nom, en effaçant les différentes poursuites et actes de 
défaut de biens dont il faisait l'objet et en mentionnant faussement qu'il ne faisait l'objet 
d'aucune poursuite ni d'aucun acte de défaut de biens, d'avoir agi dans le but de tromper 
autrui, en l'occurrence d'obtenir un appartement en laissant croire, à tort, aux régies 
T.________ AG et U.________ AG auxquelles il s'était adressé que sa situation financière 
était saine alors qu'il n'en était rien et ce dans le but d'obtenir un appartement et partant de 
se procurer un avantage illicite. [Faits admis]

I.7 Violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP)

Infraction commise le 23 octobre 2019 vers 02:40 heures, à la rue R.________, 2503 
Bienne, au préjudice de l'agent de police V.________, par le fait, alors que l'agent précité 
avait été appelé au domicile du prévenu en raison d'une dispute conjugale bruyante, d'avoir 
dans un premier temps pris l'agent V.________ de haut, de s'être approché à moins de 5 cm 
du visage de l'agent V.________ pour le défier, en bombant le torse, puis de l'avoir injurié, le 
traitant de connard et de raciste,

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de s'être ensuite montré agressif envers l'agent V.________ au moment où celui-ci a voulu le 
maîtriser et de s'être opposé violemment à son interpellation, crachant également au visage 
de l'agent G.________ venu prêter main forte à l'agent V.________ et donnant un coup de 
pied dans un meuble alors qu'il était emmené jusqu'au véhicule de patrouille, 

d'avoir ensuite, une fois arrivé au poste de police, donné un coup de boule au niveau de la 
tête de l'agent V.________ lorsque celui-ci voulait le sortir du véhicule de patrouille avant de 
« faire le mort » pour rendre plus difficile son transport jusque dans les locaux de la police, 
d'avoir ainsi empêché et dans tous les cas rendu plus difficile l'exécution par les agents de 
police précités, et notamment l'agent V.________, d'actes entrant dans leur fonction en se 
livrant à des voies de fait sur eux. [Faits contestés]

I.8 Injures (art. 177 CP) (évt. voies de faits [pt. 8.2 ci-dessous])

8.1 Infraction commise le 23 octobre 2019 vers 02:40 heures, à la rue R.________, 2503 
Bienne, au préjudice de l'agent de police V.________ par le fait d'avoir traité ce dernier 
de « connard », l'atteignant directement dans son honneur. [Faits admis] 

8.2 Infraction commise le 23 octobre 2019 vers 02:40 heures, à la rue R.________, 2503 
Bienne, au préjudice de l'agent de police G.________, par le fait de lui avoir craché au 
visage et de lui avoir ainsi manifesté son mépris, atteignant l'agent précité directement 
dans son honneur, sans toutefois lui causer de douleurs ou de blessure particulière. 
[Faits admis]

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 3 juin 2021 (D. 1233-
1240).

2.2 Par jugement du 3 juin 2021 (D. 1210-1216), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (n’)a :
I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de/d’ :

1.1. diffamation, infraction prétendument commise le 11 juin 2019, au préjudice de 
Q.________, en raison du retrait de plainte ;

1.2. violation de domicile, infraction prétendument commise le 3 avril 2020, 2503 Bienne, 
au domicile de Q.________, au préjudice de cette dernière, en raison du retrait de 
plainte ;

1.3. injure, infraction prétendument commise le 23 octobre 2019 vers 02:40 heures, à la 
rue R.________, 2503 Bienne, au préjudice de l’agent de police V.________, en 
raison du retrait de plainte ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ; 

II.

1. libéré A.________ de la prévention de dommages à la propriété, infraction prétendument 
commise le 16 janvier 2019 à environ 02:20 heures à la Rue R.________ à Bienne, sur la 
base du principe in dubio pro reo ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ; 

III.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le 
8 septembre 2018, vers 04:00 heures, à la Rue de l’Argent à Bienne, à proximité de 
I.________, avec la participation de J.________ J.________ et d’au moins un tiers 
inconnu, au préjudice de AB.________ K.________ et L.________ ;

2. lésions corporelles simples et voies de fait, infractions commises le 2 mars 2019 
vers 02:50 heures à la Rue Centrale 79 à Bienne, dans et à l’extérieur de 
l’établissement public I.________, au préjudice de H.________ ;

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3. lésions corporelles simples et menaces, infractions commises le 10 juin 2019 à 
la Rue R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse 
Q.________, suite à une altercation verbale ;

4. menaces, infractions commises au mois de mai 2019 à la Rue R.________, 2503 
Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, en la 
menaçant de mort et en l’alarmant ainsi ;

5. voies de fait réitérées ;

5.1 infraction commise à une date indéterminée du mois de mars 2019, à la Rue 
R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse 
Q.________, par le fait d’avoir donné une baffe à cette dernière ;

5.2 infraction commise le 3 avril 2020, 2503 Bienne, au domicile de Q.________, 
au préjudice de cette dernière par le fait de lui avoir donné un coup au front 
avec la main ;

6. mise en danger de la vie d’autrui, infraction commise au mois de mai 2019, 
vraisemblablement le 14 mai 2019, à la Rue R.________, 2503 Bienne, au domicile 
conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, par le fait d’avoir fermement 
serré le cou de son épouse avec les deux mains durant quelques secondes ;

7. lésions corporelles simples, infraction commise au mois d’août 2019, à la Rue 
R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse 
Q.________, par le fait de lui avoir donné une salve de vingt-et-une baffes au 
visage ;

8. contrainte, infraction commise à réitérées reprises entre le mois d’avril 2019 et le 
mois de novembre 2019, à la Rue R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal, 
au préjudice de son épouse Q.________, par le fait, dans le but de la dissuader de 
le quitter et/ou de la dissuader d’appeler la police, de l’avoir régulièrement 
menacée, parfois massivement, de conséquences importantes ;

9. faux dans les titres, infraction commise le 28 février 2020, par le fait d’avoir falsifié 
deux extraits du registre des poursuites établis à son nom ;

10. violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction 
commise le 23 octobre 2019 vers 02:40 heures, à la rue R.________, 2503 Bienne, 
au préjudice des agents de police V.________ et G.________ ;

11. injure, infraction commise le 23 octobre 2019 vers 02h40, à la rue R.________, 
2503 Bienne, au préjudice de l’agent de police G.________, par le fait de lui avoir 
craché au visage ;

IV.

- révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 150 jours-amende à CHF 30.00, accordé à 
A.________ par ordonnance pénale du Ministère public Jura bernois-Seeland du 9 août 
2016, la peine devant dès lors être exécutée ;

V.

- condamné A.________ :

en tant que peine d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, comprenant la peine dont le 
sursis a été révoqué ;

1. à une peine privative de liberté de 36 mois ;

la détention provisoire de 55 jours et les placements en arrestation provisoire de 
2  jours ont été imputés à raison de 57 jours sur la peine privative de liberté 
prononcée ;

2. à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 4'800.00 ;

3. à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;

4. prononcé une expulsion de 6 ans ;

5. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 19'425.00 d'émoluments et de CHF 39'482.55 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office et motivation écrite), soit un total de 
CHF 58'907.55 (honoraires de la défense d'office non compris: CHF 28'608.30) ;

9

VI.

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 125.12 200.00 CHF 25 024.00

CHF 1 575.00
CHF 1 534.00

TVA 7.7% de CHF 28 133.00 CHF 2 166.25
CHF 30 299.25

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 30 299.25
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 33 782.40
CHF 1 575.00
CHF 1 534.00

TVA 7.7% de CHF 36 891.40 CHF 2 840.65
Total CHF 39 732.05

la rémunération par le canton CHF 9 432.80
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 9 432.80

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 30'299.25 ;

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

VII.

- sur le plan civil :

1. renvoyé les parties plaignantes demanderesses au pénal et au civil C.________, 
F.________, E.________ et D.________ à agir par la voie civile, vu l'acquittement du 
prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles 
(art. 126 al. 2 let. d CPP) ;

2. admis l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal 
et au civil H.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de ses conclusions 
civiles ;

3. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

4. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VIII.

- ordonné :

1. la confiscation de l’objet dangereux (un pieu rond en bois [tuteur d’1m80] avec traces de 
peinture et vis à bois) pour destruction (art. 69 CP) et sa transmission à cette fin à la Police 
cantonale bernoise ;

2. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous les numéros PCN W.________ du 8 septembre 2018, PCN 
X.________ du 11 juin 2019 et PCN Y.________ du 11 novembre 2019 soit soumise après 
l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils 
d’ADN) ;

3. que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente (art. 
17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;

4. l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de 
séjour) ;

10

5. (notification) ;

6. (communication).

2.3 Par courrier du 11 juin 2021, Me B.________ a annoncé l'appel pour A.________. 

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 20 octobre 2021, Me B.________ a déclaré l'appel pour 
A.________. L’appel est limité. 

3.2 Suite à l’ordonnance du 28 octobre 201, le Parquet général a déclaré l’appel joint 
limité à la quotité de la peine privative de liberté (courrier du 18 novembre 2021).

3.3 Les parties plaignantes n’ont ni déposé d’appel joint, ni de demande de non-entrée 
en matière quant à l’appel du prévenu.

3.4 Le Président e.r. en a pris et donné acte par ordonnance du 1er décembre 2021, a 
constaté qu’aucune des parties plaignantes n’avait déclaré d’appel joint ou 
présenté une demande de non-entrée en matière et a informé les parties qu’une 
date d’audience serait fixée ultérieurement. 

3.5 Par courrier du 21 janvier 2022, la défense a retiré sa demande d’audition de 
Q.________.

3.6 Le Président e.r. en a pris et donné acte par ordonnance du 25 janvier 2022 et a 
ordonné d’office l’audition de Q.________ en qualité de témoin.

3.7 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________ et de son défenseur ainsi que d’un(e) représentant(e) du Parquet 
général. En outre, au vu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les parties 
ont été informées que la question de la recevabilité de l’appel joint du Parquet 
général serait examinée lors des questions préjudicielles. Le témoin a été cité par 
mandat séparé et un mandat d’amener a été émis au vu du refus exprimé par 
téléphone de donner suite à cette convocation.

3.8 Au vu d’un certificat médical attestant que Q.________ serait opérée au pied le 11 
avril 2022 et de l’indication qu’elle a donnée selon laquelle elle ne ferait pas de 
déclarations (D. 1521), il a été renoncé par ordonnance du 6 avril 2022 à cette 
audition.

3.9 Lors de l’audience des débats en appel le 13 avril 2022, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 
du 8 avril 2013 consid. 2.2).

Me B.________ pour A.________ :
A. Prendre acte que le jugement de première instance est définitif et exécutoire concernant :

1. le classement de la procédure pénale (dispositif I 1 à 2) ;

2. la libération (dispositif II 1 à 2) ;

3. la reconnaissance de culpabilité de :

a) lésions corporelles simples et voies de fait au préjudice de H.________ (dispositif 
III 1.2)

b) faux dans les titres (dispositif III 1.9)

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11

B. En modification du jugement de première instance ;

Sur le plan pénal

Libérer le prévenu des préventions de :

1. tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel au préjudice de AB.________ 
K.________ et L.________ ainsi que pour agression au sens de l’art. 134 CP (dispositif 
III 1.1) ;

2. lésions corporelles simples et menaces, voies de faits réitérées, mise en danger de la 
vie d’autrui, lésions corporelles simples, contrainte au préjudice de Q.________ 
(dispositif III 1.3 à 1.8) ;

3. violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au préjudice de 
V.________ et G.________ (dispositif III 1.10 et 1.11) ;

4. suspendre la procédure pour infractions au préjudice de Q.________ (dispositif III 1.3 à 
1.8) ;

5. cas échéant, contraindre le prévenu à suivre un programme de prévention de la 
violence pendant la procédure de suspension en application de l’art. 55 al. 2 CP ;

6. condamner le prévenu à telle(s) peine(s) que de droit avec sursis total de maximum 
12 mois et 15 jours de peine privative de liberté et d’une amende contraventionnelle de 
CHF 200.00 ;

7. renoncer à la révocation du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 150 jours-
amende à CHF 30.00 accordé par ordonnance pénale du Ministère public du 9 août 
2016 ;

8. renoncer à l’expulsion du territoire suisse du prévenu et à son inscription dans le 
système d’information Schengen ;

9. mettre les frais judiciaires y compris les honoraires, débours et TVA de la défense 
d’office en fonction de l’issue de la procédure d’appel

Sur le plan civil

10. rejeter les conclusions civiles relatives aux dommages à la propriété ;

11. admettre l’action civile quant à son principe et renvoyer H.________ à agir par la voie 
civile ;

12. sous suite de frais et dépens. 

Le Parquet général :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 juin 2021 est 

entré en force dans la mesure où :

- il classe la procédure pénale contre A.________ s’agissant des préventions de 
diffamation, violation de domicile et injure en raison du retrait de plainte, sans allocation 
d’indemnité ni distraction de frais pour cette partie de la procédure ;

- il libère A.________ de la prévention de dommages à la propriété, infraction 
prétendument commise le 16 janvier 2019, à environ 02:20 heures à la Rue 
R.________ à Bienne, sans allocation d’indemnité ni distraction de frais pour cette 
partie de la procédure ;

- il reconnaît A.________ coupable de lésions corporelles simples et voies de fait, 
infractions commises le 2 mars 2019, vers 02:50 heures, à la Rue Centrale 79 à 
Bienne, dans et à l’extérieur de l’établissement public I.________, au préjudice de 
H.________ ;

- il reconnaît A.________ coupable de faux dans les titres, infraction commise le 
28 février 2020, par le fait d’avoir falsifié deux extraits du registre des poursuites établis 
à son nom ;

- il fixe l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les honoraires 
de Me B.________ par un montant de CHF 30'299.25 ;

- il ordonne la confiscation de l’objet dangereux pour destruction (art. 69 CP) et sa 
transmission à cette fin à la Police cantonale bernoise.

12

2. Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable 
de/d’ :

- tentatives de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le 
8 septembre 2018, vers 04:00 heures, à Bienne, à proximité de I.________, avec la 
participation de J.________ J.________ et d’au moins un tiers inconnu, au préjudice de 
AB.________ K.________ et L.________ ;

- subsidiairement, agression, infraction commise le 8 septembre 2018, vers 04:00 
heures, à Bienne, à proximité de I.________, avec la participation de J.________ 
J.________ et d’au moins un tiers inconnu, au préjudice de L.________ ;

- lésions corporelles simples et menaces, infractions commises le 10 juin 2019, à Bienne, 
au domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, suite à une altercation 
verbale ;

- menaces, infractions commises au mois de mai 2019, à Bienne, au domicile conjugal, 
au préjudice de son épouse Q.________ ;

- voies de faits, infraction commise à réitérées reprises à une date indéterminée au mois 
de mars 2019 et le 3 avril 2020, à Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son 
épouse Q.________ ;

- mise en danger de la vie d’autrui, infraction commise au mois de mai 2019, 
vraisemblablement le 14 mai 2019, à Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son 
épouse Q.________ ;

- lésions corporelles simples, infraction commise au mois d’août 2019, à Bienne, au 
domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________ ;

- contrainte, infraction commise à réitérées reprises entre le mois d’avril 2019 et le mois 
de novembre 2019, à Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse 
Q.________ ;

- violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction commise le 
23 octobre 2019, vers 02:40 heures à Bienne, au préjudice des agents de police 
V.________ et G.________ ;

- injure, infraction commise le 23 octobre 2019, vers 02:40 heures à Bienne, au préjudice 
de l’agent de police G.________ ;

3. Révoquer le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 30.00, 
accordé à A.________ par ordonnance pénale du Ministère public du Jura bernois-Seeland 
du 9 août 2016, la peine devant dès lors être exécutée.

4. Partant, condamner A.________ en tant que peine d’ensemble à :

- une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de la détention provisoire et 
des jours d’arrestation provisoire déjà subis ;

- une peine pécuniaire de 160 jours-amende, le montant du jour-amende devant être fixé 
au moment du jugement ;

- une amende contraventionnelle de CHF 500.00

5. Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 6 ans.

6. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instances à la charge du prévenu.

7. Régler le plan civil.

8. Ordonner l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (refus d’entrée 
et de séjour).

9. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).

(Le Parquet général se propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 600.00)

3.10 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré que ce n’est pas parce que son 
fils ne l’appelle pas papa qu’il n’y a pas une bonne relation père-fils. Il a précisé 
avoir eu un enfant à 22 ans et ne pas avoir été prêt pour le mot « papa », c’est 
pourquoi son fils l’appelle par son prénom. Il a indiqué être un bon père et mériter 
une chance de corriger ses erreurs et de construire un nouveau chemin.

13

4. Recevabilité de l’appel joint du Parquet général du canton de Berne

4.1 À titre préjudiciel lors des débats d’appel, le Parquet général a indiqué que la 
jurisprudence ne précise pas ce qui doit être compris par « nova ». A cela s’ajoute, 
toujours selon le Parquet général, que son appel joint ne relève aucunement d’un 
comportement contradictoire, mais d’une vision différente du dossier, étant rappelé 
que la Cour n’est pas liée par les conclusions des parties. Le Parquet général a en 
effet relevé que la peine plaidée en première instance était trop basse et a souligné 
qu’une seule peine a été prononcée pour la tentative de lésions corporelles graves, 
alors qu’il y a deux victimes. Le Parquet général a fait valoir qu’un novum existe en 
l’espèce, puisqu’une ordonnance pénale pour une contravention a été rendue 
trois semaines après le jugement de première instance. En conclusion, le Parquet 
général estime ne pas avoir agi de manière contraire à la bonne foi et a conclu à ce 
qu’il soit entré en matière sur son appel joint. 

4.2 Me B.________ a quant à lui indiqué que cette jurisprudence du Tribunal fédéral 
devait être appliquée. La défense a relevé que l’appel joint du Parquet général, qui 
ne porte que sur la quotité de la peine, ne doit pas être utilisé comme moyen 
d’intimidation envers le prévenu et a conclu à ce que l’appel joint soit déclaré 
irrecevable.

4.3 En l’espèce et comme brièvement motivé lors de l’audience des débats de seconde 
instance, la Cour relève premièrement qu’il convient de nier toute volonté 
d’intimidation du prévenu par le Parquet général par le biais de son appel joint et 
par conséquent tout comportement contraire à la bonne foi. En effet, vu l’erreur de 
la première instance dans la fixation de la quotité de la peine et l’écart entre celle-ci 
et la peine qu’aurait fixée la Cour si elle n’avait pas été liée par le principe de 
l’interdiction de la reformatio in peius, le Parquet général pouvait décider de former 
un appel joint sans qu’il s’agisse d’un pur moyen de pression. 

Néanmoins, il y a lieu de préciser qu’il y a effectivement eu une erreur du premier 
procureur s’agissant de la réquisition de peine, mais que cette erreur a été 
« validée » par la première instance. Il s’ensuit que la Cour ne discerne pas de 
différence entre le présent cas d’espèce et l’état de fait de l’affaire SK 19 468 ayant 
fondé la jurisprudence topique du Tribunal fédéral dans l’ATF 147 IV 505. A cela 
s’ajoute que le Parquet général n’a pas prouvé l’existence d’un fait nouveau en 
l’espèce. 

En effet, si le prévenu a effectivement commis une contravention pour laquelle il a 
été condamné à une amende de CHF 100.00 par ordonnance pénale du 21 juin 
2021 par le Ministère public régional Jura bernois-Seeland, il s’agit de faits commis 
le 28 janvier 2021 et donc dénoncés bien avant le jugement de première instance. 
Le Ministère public devait donc savoir lors de son réquisitoire du 1er juin 2021 qu’il y 
avait une dénonciation concernant A.________ non encore liquidée par 
ordonnance pénale. Il n’est donc pas établi que ce fait constituait effectivement un 
fait nouveau, soit inconnu du Ministère public. Dans ces circonstances, la question 
de savoir si cette condamnation à une peine aussi légère et n’ayant aucun lien 
avec les infractions faisant l’objet de la présente procédure aurait été suffisante 
pour fonder un novum dans ce contexte justifiant de requérir une peine privative de 

14

liberté de 12 mois supérieure à ce qui a été requis par le procureur de première 
instance peut demeurer ouverte. 

4.4 La 2e Chambre pénale a donc déclaré irrecevable l’appel joint du Parquet général. 
En ce qui concerne la conclusion de la défense relative à la révocation du sursis, la 
Cour a décidé qu’elle était recevable.

5. Objet du jugement de deuxième instance

5.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).

5.2 En l’espèce, les classements, la libération ainsi que les verdicts de culpabilité pour 
lésions corporelles simples et voies de fait au préjudice de H.________ et les faux 
dans les titres sont entrés en force. Le règlement de l’action civile de H.________ 
est entré en force, alors que celui des prétentions civiles relatives aux dommages à 
la propriété doit être revu, de même que la question de la révocation du sursis. 
Pour le surplus, le jugement de première instance devra être réexaminé par la 
2e Chambre pénale. 

6. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

6.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

6.2 Dans la présente procédure et vu l’irrecevabilité de l’appel joint, le jugement ne 
peut pas être modifié en défaveur du prévenu (art. 391 al. 2 CPP).

6.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). 

L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du 
pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation 
incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

7. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

7.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

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15

7.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Classement (art. 55a CP)

8. Principes juridiques

8.1 Aux termes de l’art. 55a du Code pénal (CP ; RS 311.0), en cas de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 3 à 5 CP), de voies de fait réitérées (art. 126 
al. 2 let. b, bbis et c CP), de menace (art. 180 al. 2 CP) ou de contrainte (art. 181 
CP), le ministère public et les tribunaux peuvent suspendre la procédure si la 
victime est le conjoint ou ex-conjoint de l’auteur et que l’atteinte a été commise 
durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (let. a ch. 1). Selon l’art. 55 
al. 3 CP, la procédure ne peut pas être suspendue si le prévenu a été condamné 
pour un crime ou un délit contre la vie, l’intégrité corporelle, la liberté ou l’intégrité 
sexuelle, si une peine ou une mesure a été ordonnée à son encontre, et si le 
prévenu a commis l’acte punissable contre une victime au sens de l’al. 1, let. a. La 
suspension est limitée à six mois. Le ministère public ou le tribunal reprend la 
procédure si la victime ou, lorsqu’elle n’a pas l’exercice des droits civils, son 
représentant légal le demande, ou s’il apparaît que la suspension ne stabilise pas 
ni n’améliore la situation de la victime (al. 4). Enfin, l’al. 5 de cette disposition 
dispose qu’avant la fin de la suspension, le ministère public ou le tribunal procède à 
une évaluation. Si la situation de la victime s’est stabilisée ou améliorée, il ordonne 
le classement de la procédure.

8.2 Au sujet de l’exclusion de la suspension, l’art. 55a al. 3 CP exclut la suspension de 
la procédure lorsque des violences répétées au sein du couple peuvent être 
soupçonnées. Ainsi, si le prévenu a déjà été condamné pour des délits ou des 
crimes de violence dans la relation de couple actuelle, ou dans une précédente 
relation, l’intérêt public à la poursuite pénale l’emporte. Il y aura lieu de mener la 
procédure à bien pour déterminer s’il y a ou non récidive. On constatera que les 
actes de violence pris en compte, au titre d’infractions préalables, sont plus 
nombreux que ceux considérés à l’art. 55 al. 1 CP. Il s’agit non seulement de 
lésions corporelles simples, de menaces ou de contrainte. Le législateur envisage 
ici à l’art. 55a al. 3 let. a CP toute atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle (111 ss 
CP), à la liberté (180 ss CP), au droit à l’intégrité sexuelle (187 ss CP) ainsi que 
tout acte punissable grave tel que le viol (190 CP) ou des lésions corporelles (122 
CP). Il importe d’autre part, en application de cette disposition, que le prévenu ait 
subi une condamnation entrée en force pour l’une des infractions précitées. C’est à 
ce titre que l’on peut reconnaître qu’il a ainsi, dans le passé, exercé des violences. 
S’agissant des conditions posées à l’art. 55 al. 3 let. b CP, la loi requiert que le 
prévenu ait fait l’objet d’une condamnation, assortie elle-même d’une peine ou 
d’une mesure. Quant à la règle posée à l’art. 55a ch. 3 let. c, le législateur renvoie 
implicitement à l’acte préalable commis contre le conjoint, le partenaire enregistré 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=m5ptgmjrl4yf6ztsl5yf6ylsorptcoi
https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=m5ptgmjrl4yf6ztsl5yf6ylsorptcmrs

16

ou le concubin (actuel ou précédent) pendant le mariage, le partenariat enregistré 
ou la relation de concubinage ou pendant l’année ayant suivi leur dissolution. Le 
casier judiciaire précisera si les conditions visées aux lettres (a) et (b) sont remplies 
mais ne contient pas d’indication directe pour celles définies à la lettre (c). Dans le 
cas de condamnations prononcées en vertu des art. 123 à 126 CP ou 180 CP il y 
aura lieu de préciser au casier judiciaire si l’acte a été commis à l’encontre du 
conjoint, des partenaires enregistrés ou du concubin (LAURENT MOREILLON, in 
Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, nos 16-19 ad art. 55a CP).

8.3 Au sujet du droit applicable, il sied de préciser que cette disposition ressortit 
exclusivement au droit de la procédure et qu’en conséquence, l’interdiction de la 
rétroactivité au sens de l’art. 2 al. 1 CP ne s’applique pas. Il en découle que les 
procédures pendantes au moment de l’entrée en vigueur de l’art. 55a CP dans sa 
nouvelle teneur se poursuivent selon le nouveau droit tel que le prévoit l’art. 448 al. 
1 CPP. 

8.4 En l’espèce, le prévenu a été condamné le 9 août 2016 pour lésions corporelles 
simples, voies de fait réitérées et menaces au préjudice de Q.________ à une 
peine de 150 jours-amende. Il en découle que les conditions de l’art. 55a al. 3 CP 
sont remplies en l’espèce si bien qu’une suspension de la procédure est exclue et 
par conséquent son classement est également exclu. 

III. Faits et moyens de preuve

9. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

9.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve dans le cadre du traitement de chacune des infractions. 
La défense n’ayant pas contesté ces résumés et étant donné qu’il n’y a pas 
d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre 
pénale renvoie intégralement à ces exposés (D. 1245-1273 ; D. 1284-1300 ; 
D. 1309-1311 ; D. 1312). 

10. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

10.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Le prévenu a été entendu personnellement par la 2e Chambre pénale. 

En outre, l’extrait du casier judiciaire du prévenu a été actualisé, de même que son 
extrait du registre des poursuites. Une attestation de prise en charge a été sollicitée 
auprès des services sociaux ainsi que le décompte détaillé des prestations versées 
depuis le mois de mai 2018 jusqu’à ce jour. La défense a également remis 
quelques jours avant l’audience une attestation de l’employeur du prévenu.

10.2 Quant à la témoin initialement citée, pour les motifs exposés ci-dessus, il a été 
renoncé à son audition.

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=m5ptgmjrl4yf6ztsl5yf6ylsorptcmrt

17

IV. Appréciation des preuves

11. Règles régissant l’appréciation des preuves

11.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 1241-1244), sans les répéter.

12. Ad infraction au préjudice de K.________ AB.________ et L.________ 
AB.________ (ch. 1 AA1)

12.1 Arguments des parties

12.2 La défense a premièrement fait valoir que le Service d’identité judiciaire (SIJ) 
n’avait pas pu attribuer les particules de peinture retrouvées sur K.________ 
AB.________ à la peinture présente sur le pieu et qu’aucun ADN n’avait été 
retrouvé sur ce pieu. La défense est en outre d’avis que le prévenu a été constant 
dans ses déclarations, qui sont d’ailleurs corroborées par celles de J.________ et 
de M.________, étant précisé que ceux-ci n’ont pas pu se concerter puisqu’ils 
étaient en détention provisoire. Quant aux frères AB.________, la défense les a 
qualifiés de menteurs et est d’avis que ceux-ci ont fait des déclarations concertées. 
La défense est d’avis que le témoin Z.________ a « raconté n’importe quoi » et 
que « les trois brésiliennes » se sont concertées. La défense a précisé que 
N.________ a une mauvaise vue, qu’elle était alcoolisée et sous l’influence de la 
drogue, raison pour laquelle elle n’a pas pu voir le prévenu donner les coups 
incriminés. En tout état de cause, ces déclarations ne correspondent pas aux 
blessures constatées sur K.________ AB.________, car il aurait alors dû avoir la 
tête « fracassée ».

12.3 Le Parquet général a estimé que les éléments clés sont les déclarations des trois 
témoins, en particulier N.________. Toujours selon le Parquet général, celle-ci est 
parfaitement crédible comme l’ont démontré les premiers juges, au contraire du 
prévenu qui tente vainement de se victimiser et de mettre la faute sur les autres. Le 
Parquet général a rappelé que N.________ a identifié le prévenu tout comme 
Z.________, lequel a confirmé que le prévenu a apporté le pieu. Au surplus, selon 
le Parquet général, les rapports médicaux des frères AB.________ sont 
significatifs. Le Parquet général a souligné que les déclarations de AA.________ 
corroborent celles des deux autres témoins. Le Parquet général est d’avis que le 
fait que les frères AB.________ ont retiré leur plainte renforce leur crédibilité 
puisqu’ils ne chargent pas inutilement le prévenu. 

12.4 Analyse de la crédibilité des déclarations 

12.4.1 En l’espèce, la Cour constate que les déclarations des frères AB.________ ne sont 
que de peu d’utilité. En effet, ceux-ci n’ont pu faire aucune déclaration au sujet du 
noyau dur des faits et n’ont pas pu donner le moindre détail quant aux coups reçus. 
En ce qui concerne les déclarations du prévenu, celles-ci ne sont pas crédibles, 
elles sont parfois invraisemblables, voire franchement contradictoires (par ex : 
D. 326 l. 323 vs 329ss ; D. 302 l. 46-48 vs D. 326 l. 308-309 ; D. 327 l. 377-381 vs 
D. 343 l. 91-92). En outre, ce dernier n’a eu de cesse de se poser en victime 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

18

(D. 320 l. 29-36) et de minimiser ses actes (D. 309 l. 191-195 ; D. 310 l. 252-253 ; 
D. 323 l. 184-188 ; D. 324 l. 238-245) ; ainsi, si l’on en croit ses déclarations, il n’a 
fait que retirer le bâton des mains d’un des frères AB.________, pour protéger les 
protagonistes et n’a que « géré » la bagarre pour sauver son ami. Ces déclarations 
sont en contradiction avec celles des témoins N.________, AA.________ et 
Z.________. Ces personnes ont fait des déclarations suffisamment 
circonstanciées, cohérentes, qui se corroborent sur les points essentiels et 
n’avaient aucune raison de mentir. Si quelques discordances existent entre leurs 
déclarations respectives, lesquelles prouvent au contraire que les déclarations 
n’ont pas été préparées, celles-ci sont dues à l’effet de surprise, la rapidité du 
déroulement des faits, l’état de fatigue et une légère alcoolisation. Même en 
deuxième instance, le prévenu les a accusées de mentir, mais n’a nullement 
expliqué pourquoi ces personnes le chargeraient de manière mensongère, qui plus 
est en risquant des poursuites pénales, alors que N.________ n’avait aucune envie 
de collaborer à la procédure dans un premier temps (cf. également les messages 
de AC.________, lesquels discréditent la thèse de la cabale ; D. 214-217). La 
théorie d’un « complot » des « trois brésiliennes » pour accabler le prévenu n’est 
qu’un argument sans pertinence de la défense et ne fait aucun sens au vu des 
circonstances dans lesquelles les déclarations de ces témoins ont été obtenues. 
Contrairement à ce qu’a prétendu la défense, le fait que N.________ ait refusé 
dans un premier temps de faire des déclarations ne jette aucunement le discrédit 
sur ses déclarations, bien au contraire. Les déclarations de M.________ et de 
J.________ ne sont également pas crédibles ; non seulement ils n’ont eu de cesse 
de se poser en victimes d’une agression orchestrée par les frères AB.________, 
mais leurs versions sont également totalement contredites par les déclarations des 
témoins. La version de M.________ n’est pas non plus compatible avec celle du 
prévenu et J.________. Comme relevé à juste titre par la première instance 
(D. 1276), les déclarations de M.________ sont en outre souvent exagérées. A 
cela s’ajoute que, contrairement à ce qu’a plaidé la défense, ils auraient très bien 
pu avoir le temps de se mettre d’accord sur une version avant l’arrivée de la police, 
respectivement avant d’être entendus. Ainsi, de l’avis de la Cour, il convient de se 
baser sur les déclarations des témoins pour établir les faits. Il est précisé que les 
preuves objectives ne sont d’aucun secours en l’espèce, puisque le SIJ n’a pas pu 
mettre en évidence des éléments pertinents pour le cas d’espèce, ce qui, 
contrairement à l’avis de la défense, n’infirme ni ne confirme aucune des versions. 
En dépit de ce qu’a pu prétendre A.________, la Cour n’a aucune raison de penser 
que N.________ le chargerait volontairement de manière mensongère. Il est 
précisé que le témoin AC.________ n’a pas pu faire des déclarations directement 
utiles à l’élucidation des faits mis en accusation, car elle n’a pas vu l’agression en 
tant que telle. 

12.4.2 AA.________ et N.________ ont toutes les deux raconté les faits en deux phases : 
une première partie, probablement la cause de la deuxième, où M.________ se 
bagarre avec les frères AB.________, sûrement en raison d’un geste considéré 
comme déplacé de l’un des frères envers AA.________, puis une seconde, vers 
I.________, lorsque trois personnes s’en prennent aux deux frères. AA.________ 
(D. 238 l. 66-89 ; D. 245 l. 57-75), N.________ (D. 220-221 l. 45-63) et Z.________ 

19

(D. 252 l. 41-53) ont les trois déclaré que trois hommes sont sortis de I.________ 
en courant en direction des frères AB.________ pour les frapper et que l’un d’eux 
avait un bâton, ceux-ci s’étant vite retrouvés au sol. Les coups de bâton ont 
d’ailleurs été donnés à la tête de K.________ AB.________ alors qu’il se trouvait 
au sol. A noter dans ce contexte que AA.________ a fondu en larmes en évoquant 
cette scène, indiquant avoir été choquée par la violence de l’action (D. 238 l. 71-
72). Il est précisé que le témoin Z.________ a vu la scène à partir du moment où la 
bagarre avait déjà commencé. N.________ a déclaré que l’individu qui avait le 
bâton a donné un coup sur la tête de l’un des frères AB.________ qui était par 
terre, ajoutant qu’il devait avoir une sacrée force parce que le bâton était grand et 
que lui était petit (D. 221 l. 57-59 ; cf. également D. 231 l. 135), identifiant 
formellement cette personne comme étant A.________ (D. 222 l. 99-101, 106-107 
et 113 ; D. 233 l. 208). Z.________ a également décrit la personne qui a donné un 
coup de bâton comme un « petit » nord-africain (D. 252 l. 45-49). Comme l’a 
justement relevé la première instance, cette description correspond aux indications 
données par A.________ qui mesure 1,72 mètres (D. 503) ; comparé à un pieu 
mesurant 1,80 mètres, le prévenu est effectivement petit, cet élément renforçant la 
crédibilité des déclarations des témoins. Il est enfin relevé que les blessures 
constatées sur les frères AB.________ de même que l’absence de toute blessure 
sur A.________ (D. 629 ; D. 638-651) sont parfaitement compatibles avec la 
version des faits racontée par les témoins. En ce qui concerne L.________ 
AB.________, les témoins ont vu les auteurs lui donner des coups et celui-ci a subi 
une perte des incisives supérieures (dents 11 et 21), une légère commotion 
cérébrale et une fracture de l’arête du nez avec un léger déplacement, des lésions 
superficielles de la gencive supérieure, une tuméfaction de la lèvre inférieure et des 
petites plaies ouvertes au menton et à l’arcade sourcilière gauche, des contusions 
à l’épaule droite et aux membres inférieurs. On relèvera enfin qu’AD.________ a 
rapporté ce qu’on lui avait raconté s’agissant des faits, étant précisé qu’il n’était pas 
personnellement présent lors des faits et qu’il s’agit d’un témoignage indirect. Ces 
déclarations ne sont ainsi pas déterminantes, mais il s’agit d’un indice renforçant la 
crédibilité des déclarations des autres témoins. Il a en particulier déclaré que 
M.________ avait été blessé à l’œil et qu’il avait été chercher deux amis qui sont 
venus et ont tapé « les Portugais », ces amis étant J.________ et « un 
A.________ » (D. 355 l. 54-70). 

12.4.3 Il est renvoyé pour le surplus aux considérants de la première instance que la Cour 
fait siens (D. 1273-1277). 

12.4.4 Les faits tels que renvoyés au ch. B.1 de l’acte d’accusation du 3 février 2020 sont 
donc établis : le 8 septembre 2018, vers 04:00 heures, à la Rue de l'Argent, à 
Biel/Bienne, à proximité de I.________, A.________ avec la participation de 
J.________ et d'au moins un tiers inconnu, a violemment et unilatéralement 
attaqué K.________ AB.________ et L.________ AB.________, causant des 
blessures à ceux-ci. En particulier, A.________ s’est saisi d'un pieu de bois d'une 
longueur de 1m80 et d'un diamètre de 7cm qui se trouvait sur place, muni d'une vis 
à bois dépassant de 3.5cm à son extrémité. Il a soulevé ce bout de bois au-dessus 
de sa tête en le tenant à deux mains par l'extrémité sans vis à bois et a frappé de 
toutes ses forces à deux reprises dont au moins une fois à la tête K.________ 

20

AB.________ qui se trouvait au sol sans aucune possibilité de se défendre ni 
même de se protéger, et l’a atteint au moins une fois sur le côté de la tête, celle-ci 
frappant le sol suite à l'impact du pieu de bois.

13. Ad infractions au préjudice de Q.________ (ch. 3 et 4 AA1 et ch. 1, 2 et 3 AA2)

13.1 Arguments des parties

13.1.1 Sur ce point, la défense a plaidé la cause sous l’angle de la suspension au sens de 
l’art. 55a CP requise.

13.1.2 Quant au Parquet général, il est d’avis que les éléments au dossier sont suffisants 
pour confirmer les verdicts de culpabilité. 

13.2 Analyse de la crédibilité des déclarations des parties

13.2.1 A titre préliminaire, il est précisé que deux complexes de faits sont renvoyés en 
l’espèce, à savoir d’une part ceux de mai et juin 2019 faisant l’objet du premier acte 
d’accusation du 3 février 2020 et d’autre part ceux ayant eu lieu tout au long de 
l’année 2019, ayant été dénoncés postérieurement et faisant l’objet de l’acte 
d’accusation du 17 décembre 2020. La Cour examinera toutefois la crédibilité des 
déclarations des parties de manière globale, réflexions qui s’appliqueront donc aux 
deux complexes de faits. 

13.2.2 S’agissant tout d’abord des déclarations de Q.________.

13.2.3 La genèse des déclarations est caractérisée par un dévoilement quasi instantané 
des faits du 10 juin 2019. En effet, il ressort du rapport de dénonciation du 22 août 
2019 (D. 430-432) que le fils de Q.________ a appelé la police le 10 juin à 2019 à 
21:43 heures et qu’une patrouille s’est rendue sur place. Q.________ a alors 
d’emblée déclaré aux policiers que le prévenu l’avait étranglée au point qu’elle 
perde connaissance et lâche ses selles. 

S’agissant de ces points, Q.________ les a infirmés plus tard, mais cela n’est pas 
problématique du point de vue de sa crédibilité, puisque plusieurs raisons peuvent 
expliquer cette contradiction, comme la mauvaise compréhension dans un premier 
temps, l’état de choc et de panique. La Cour relève en outre que la question de la 
causalité entre l’acte du prévenu et sa perte de selles est une question de 
précision, qui a tout à fait pu échapper aux policiers qui sont intervenus. Quant au 
prévenu, il a déclaré être rentré au domicile et avoir retrouvé sa femme dans un 
état d’ivresse. Une querelle a éclaté et il a giflé son épouse lorsque cette dernière 
avait tenté de le griffer (D. 431 ; D. 434). C’est lors de son audition par-devant la 
police du 11 juin 2019 à 1:59 heures du matin que Q.________ a raconté l’épisode 
ayant eu lieu au mois de mai 2019. Elle a expliqué que le prévenu l’avait étranglée, 
mais qu’elle n’avait pas perdu connaissance, qu’elle était terrifiée et que le prévenu 
lui a dit qu’elle allait mourir maintenant (D. 445 l. 151-162). S’agissant des faits 
faisant l’objet du ch. 3 de l’acte d’accusation du 17 décembre 2020, la genèse des 
déclarations est caractérisée par un dévoilement différé. En effet, Q.________ a 
déposé plainte contre le prévenu, par la plume de sa mandataire, le 28 mai 2020. 
Elle a ensuite été entendue le 19 juin 2020 par la police concernant ces faits. Ces 
circonstances sont fréquentes en matière de violence domestiques et ne parlent 

21

pas en défaveur de la crédibilité des déclarations. Elle a expliqué de manière 
crédible ne pas avoir dénoncé ces faits avant, car elle avait peur du prévenu qui 
l’avait menacée (D. 70 l. 400-418). Aucune source d’altération possible des 
déclarations de Q.________ ne ressort du dossier.

13.2.4 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, il convient de relever 
que Q.________ a tout d’abord refusé de venir témoigner devant la 2e Chambre 
pénale, indiquant devoir préserver sa santé psychique. Lorsqu’elle a malgré tout 
été citée à comparaître, elle a fait parvenir un certificat médical attestant de son 
incapacité à comparaître en raison d’une opération du pied « programmée de 
longue date ». Si la 2e Chambre pénale ne peut que regretter cette attitude et ce 
revirement en procédure, de l’avis de la Cour, il ne saurait en être déduit 
quelconque signe d’absence de crédibilité. En ce qui concerne l’évènement le plus 
grave, à savoir celui du 14 mai 2019, il doit être relevé que Q.________ l’a évoqué 
tant lors de son audition du 11 juin 2019 que lors de son audition du 19 juin 2020. 
De la manière dont elle en parle, il ne fait aucun doute pour la 2e Chambre pénale 
que cet évènement l’a fortement marquée ; elle n’a d’ailleurs pas pu réentendre 
l’enregistrement de cet évènement (D. 68 l. 300 et l. 322-324). Elle a expliqué de 
manière crédible pourquoi elle n’avait pas directement appelé la police après cet 
évènement (D. 63 l. 80-85). De manière générale, lorsqu’elle a fait des 
déclarations, Q.________ a été émue à l’évocation des événements précis qu’elle 
semblait revivre en les racontant (par exemple : D. 70 l. 420 ; D. 90 l. 196-215). Elle 
a en outre adopté un ton modéré et n’a pas tenté de reconstruire les événements, 
n’hésitant pas à admettre lorsqu’elle ne se souvenait plus de quelque chose. La 
2e Chambre pénale est d’avis qu’il n’y a pas d’exagération dans les propos de 
Q.________. Cette dernière ne cherche pas à charger A.________ plus que 
nécessaire, par exemple en précisant que les menaces proférées à son encontre 
hebdomadairement n’étaient pas des menaces de mort (D. 64 l. 116-120), ou que 
pendant leur période de séparation il ne l’a pas menacée (D. 64 l. 140), ou encore 
qu’elle ne subissait pas de voies de fait trop souvent (D. 69 l. 350-351) ou que 
lorsque le prévenu la frappait, c’était avec la main ouverte sur le visage ou avec le 
poing sur le haut du bras, qu’il n’a jamais utilisé d’objet et qu’une seule fois – en 
2016 – il l’a frappée avec le poing au visage (D. 72 l. 539-541). Elle n’a pas 
davantage aggravé inutilement pour elle-même les conséquences des actes, par 
exemple lorsqu’elle explique que lors de l’étranglement du 10 juin 2019, elle n’avait 
pas perdu ses selles parce que sa vie était réellement en danger, mais parce 
qu’elle était très stressée et qu’elle ne pense pas avoir perdu connaissance (D. 445 
l. 122-131). Dans ce contexte, il sied également de relever que Q.________ a retiré 
l’ensemble de ses plaintes contre le prévenu et a demandé la suspension de la 
procédure. De manière générale, la Cour ne discerne rien dans la manière de 
rapporter l’information de Q.________ qui pourrait jeter le discrédit sur ses 
déclarations.

13.2.5 S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de 
l’information donnée, il convient de relever qu’il y a dans les déclarations de 
Q.________ plusieurs éléments caractéristiques d’un vécu réel en tant que victime. 
Tout d’abord un sentiment de crainte (par exemple D. 443 l. 37-45 ; D. 73 l. 543 ; 
D. 75 l. 669-670), ainsi que la volonté de ne pas impliquer leur fils (D. 63 l. 83-85 ; 

22

D. 90 l. 207). Sur la base de tous les éléments mentionnés, la Cour est d’avis que 
ce critère parle en faveur d’une forte crédibilité des déclarations de Q.________.

13.2.6 Le contenu des déclarations de Q.________ ne présente pas de particularités au 
niveau du vocabulaire utilisé. La lecture de ses dépositions ne révèle pas non plus 
de signes de fantaisie ou de mensonge. Lors de son audition du 11 juin 2019, elle 
a raconté ce qui s’était passé le soir même dans le cadre d’un récit libre (D. 443-
444 l. 53-83).  La Cour relève que les déclarations de Q.________ sont riches en 
détails et individualisées. Les différentes phases du récit des faits se complètent 
bien, de telle sorte que les déclarations peuvent être considérées comme 
homogènes. Lors des auditions subséquentes, Q.________ a pu répondre 
aisément et de manière logique aux questions posées et ses déclarations 
postérieures s’insèrent sans peine dans le récit de base. Ses déclarations sont 
pour l’essentiel constantes, en particulier sur le noyau des faits (Kerngeschehen). 
L’analyse du contenu des déclarations de Q.________ parle donc pour leur 
crédibilité.

13.2.7 En ce qui concerne la mise en relation des déclarations avec les autres moyens de 
preuve à disposition, on relèvera ce qui suit :

- Huit interventions de la police ont eu lieu entre le 2015 et 2019 au domicile 
de A.________ et Q.________ (D. 110 l. 419-420), ce qui démontre qu’il y 
avait des problèmes importants qui ressortent également des photos éditées 
des dossiers BJS 14 31345 et BJS 16 4821 concernant des violences 
domestiques du prévenu à l’égard de son épouse et qui montrent la violence 
des coups reçus à ces occasions par Q.________ (D. 225-241). 

- Il ressort du rapport du 11 juin 2019 que Q.________ était terrifiée lorsque 
les policiers sont arrivés sur place (D. 434). Les policiers ont confirmé avoir 
effectivement retrouvé des selles dans le lit (D. 434). 

- Il ressort du rapport du SIJ du 26 juin 2019 que la médecin de l’IML a mis en 
évidence diverses traces rouges et griffures sur le visage et le cou de 
Q.________ (D. 475 ; D. 479-481). La Dresse AE.________ a d’ailleurs 
indiqué que les traces observées étaient compatibles avec la version des 
faits de Q.________ (D. 490). 

- Dans l’enregistrement remis le 28 mai 2020 (D. 34 et D. 1014) intitulé 
« 21maucutchlapf » on entend que le prévenu frappe Q.________ puis que 
celle-ci crie de douleur. Les photos remises à l’appui de la plainte le 28 mai 
2020 montrent des traces de coups importantes sur le visage de 
Q.________ et il est allégué de manière crédible qu’elles se rapportent à cet 
évènement. 

- Dans l’enregistrement remis le 28 mai 2020 (D. 34 et D. 1014), dont 
l’admissibilité comme moyen de preuve n’a plus été remise en question, 
intitulé « würgentraumakomplettBenachrichtigung » on entend le prévenu 
dire « t’es mort maintenant t’es mort », puis des bruits sourds pendant 
13 secondes et Q.________ qui crie après 13 secondes pendant que 
l’enfant pleure. Une vidéo du lendemain a été remise (D. 60) où on voit 
effectivement ce qui pourrait être des pétéchies sur le visage de 

23

Q.________. Ces éléments concernent l’épisode du 14 mai 2019 (D. 89 
l. 172-176). 

- Dans l’enregistrement remis le 28 mai 2020 (D. 34 et D. 1014) intitulé 
« égorgé », on entend le prévenu très énervé dire à Q.________ « je rentre 
même pas ce soir, (…) je t’égorge ». 

- Plusieurs éléments du récit de Q.________ des faits du 10 juin 2019 sont 
confirmés par le prévenu lui-même. Ainsi par exemple, il a reconnu lui avoir 
donné des gifles (D. 450 l. 135-136 ; D. 451 l. 164-165).

13.2.8 Il ressort des critères analysés que les déclarations de Q.________ peuvent être 
qualifiées de crédibles. Il n’y a pas d’éléments suspects qui ressortent des 
éléments passés en revue.

13.3 Il convient ensuite de procéder à l’analyse des déclarations de A.________.

13.3.1 Tout d’abord s’agissant de leur genèse, on relèvera qu’en ce qui concerne les 
évènements du 10 juin 2019, le prévenu a été entendu le lendemain de son 
arrestation à 13:00 heures par la police. Il a donc eu un certain temps pour réfléchir 
à ce qu’il allait dire. 

13.3.2 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, il convient de relever 
que la 2e Chambre pénale a eu l’occasion d’entendre personnellement 
A.________. A.________ a laissé une impression mitigée à la Cour et a fait montre 
d’une attitude faussement contrite, démentie immédiatement lorsque des questions 
concrètes sur les faits lui ont été posées. Dès sa première audition par la police, le 
ton adopté par A.________ est celui de la personne qui n’est pas concernée (par 
exemple : D. 102 l. 27). Il n’y a en soi rien de suspect lorsqu’une personne nie des 
faits qui lui sont reprochés, même avec conviction, mais il est frappant de constater 
que A.________ le fait avec beaucoup d’emphase (par exemple « c’est n’importe 
quoi. Quelqu’un qui veut tuer, il demande aux autres ? S’il veut ou il veut pas ? », 
D. 453 l. 253-254 ; « ce n’est pas vrai. Elle est vivante encore, je crois. Je la 
connais ça fait sept ans cette femme. Depuis que je n’avais pas de papiers en 
Suisse, depuis qu’on a l’enfant. Ce n’est pas correct. Ce n’est pas n’importe qui qui 
peut dire qu’il veut tuer quelqu’un. Elle veut juste mettre des choses sur mes 
épaules, voilà » ; D. 104 l. 121-124), ce qui n’est pas un bon signal de crédibilité.

13.3.3 En ce qui concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, force est de constater que les déclarations de A.________ 
ne contiennent pas un soupçon de remise en question, allant même jusqu’à se 
victimiser et déclarer que son comportement est de la faute de son épouse (par 
exemple : D. 107 l. 244-247 ; D. 107 l. 264-275 ; D. 110 l. 436-437 ; D. 112 l. 492-
496 ; D. 112 l. 509-512 ; D. 116 l. 699-701 ; D. 1187). Au sujet des deux gifles qu’il 
a reconnu avoir données à son épouse, A.________ a d’ailleurs déclaré : « deux 
gifles à ma femme, je ne trouve pas que c’est de la violence », sous-entendant par 
la suite que sa réaction était même très mesurée et qu’il aurait été justifié de se 
montrer plus violent encore (D. 452 l. 225-230). On constate donc un refus total de 
A.________ de s’impliquer un tant soit peu, même sous forme de réflexion, dans 
les faits qui lui sont opposés. L’ensemble des réponses du prévenu sur opposition 
des enregistrements audio versés au dossier est symptomatique de cette attitude, 

24

tant celui-ci a servi une réponse totalement hors sujet (D. 106-107 l. 204-275 ; voir 
également sa réponse par-devant le Procureur, D. 15-16 l. 125-131 et aux débats 
de première instance, D. 1185). Il est d’ailleurs allé jusqu’à prétendre que ce n’était 
pas lui qui était enregistré (D. 19-20 l. 262-300). 

13.3.4 En ce qui concerne le contenu des déclarations de A.________, il sied de relever 
qu’il n’y a pas dans son discours d’utilisation d’un vocabulaire qui éveillerait 
l’attention. Il n’y a pas non plus de signes évidents de fantaisie ou de mensonge. 
La Cour constate une tendance très nette à donner des réponses évasives, voire 
même à côté de la question concrète posée (à titre d’exemples [énumération non 
exhaustive] : D. 455 l. 376-382 ; D. 456 l. 424-431 ; D. 104 l. 121-124 ; D. 108 
l. 295-298 ; D. 110 l. 422-428 ; D. 111 l. 451-455 et 467 ; D. 1187 ; D. 16 l. 156-
166 ; D. 20 l. 282-284) et dans l’ensemble plutôt brèves et peu détaillées. Un autre 
exemple atteste de cette très forte tendance du prévenu à répondre totalement à 
côté de la question posée et à avancer une explication complètement absurde, à 
savoir quand il explique qu’il n’aurait en substance pas pu étrangler Q.________ en 
mai 2019 car il travaillait déjà (D. 18 l. 233-234). A.________ fait montre d’une 
volonté très claire de détourner l’attention sur d’autres éléments que les faits, par 
exemple en revenant sans cesse sur le fait que Q.________ aurait été « bourrée » 
au moment des faits, tellement alcoolisée qu’elle se serait urinée dessus, voire 
même aurait déféqué pour cette raison (D. 448 l. 36-37 ; D. 450 l. 103 ; D. 450 
l. 126-128 ; D. 450 l. 137 ; D. 451 l. 177-178 ; D. 452 l. 220-221 ; D. 453 l. 259-
261 ; D. 454 l. 309-312 ; D. 457 l. 451-455). 

La réponse qu’il donne sur opposition des déclarations de son épouse selon 
lesquelles il l’aurait étranglée est également symptomatique de cette tendance (D. 
452 l. 243-247), de même que celle au sujet de l’enregistrement 
« 21maucutschlapf » (D. 106 l. 204-205). A ce sujet, la Cour relève que les 
examens IML effectués environ 3 heures après les faits font état d’un taux 
d’alcoolémie de 1,05-1,17 %o et d’un résultat positif au THC et au Zolpidem 
(D. 496) ; il ne ressort néanmoins pas de l’audition du 11 juin 2019 de Q.________, 
effectuée pourtant très peu de temps après l’altercation par la police, que celle-ci 
aurait été dans un état tel que décrit par le prévenu. Cet élément ne ressort pas 
non plus du rapport de communication. Il ressort du rapport du Centre hospitalier 
de Bienne qu’il existe des études qui démontrent que le métabolisme de l’alcool 
d’un patient avec un By-pass est modifié. Chez ces patients, il y a une absorption 
plus rapide et plus importante ainsi qu'une élimination plus lente de l'alcool. Ainsi, 
après avoir consommé la même quantité d'alcool qu’un patient sans By-pass, les 
patients avec By-pass atteignent des taux d'alcoolémie plus élevés dans un délai 
plus court (D. 140-141). Le prévenu a également nié l’évidence, comme par 
exemple lorsqu’il a nié l’intervention de la police à leur domicile du 3 mars 2019 (D. 
454 l. 334-343). S’il a été constant dans sa dénégation des faits reprochés, 
A.________ s’est contredit sur certains éléments. Ainsi par exemple au sujet des 
enregistrements, il a déclaré dans un premier temps ne jamais avoir été au courant 
de ces enregistrements (D. 105 l. 160), puis que son épouse ne se cachait pas 
pour enregistrer (D. 105 l. 162), puis il l’a accusée à demi-mot d’avoir effectué des 
montages pour l’incriminer (D. 105 l. 177-179). 

25

13.3.5 S’agissant finalement de la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition, il convient de relever que les enregistrements et 
les photos au dossier l’accablent passablement et démontrent qu’il n’a pas fait des 
déclarations conformes à la vérité. Il en va de même des nombreuses interventions 
policières pour violences domestiques ayant eu lieu à son domicile. En outre, par 
exemple, il a déclaré ne jamais avoir appelé son épouse « AF.________ », car elle 
ne s’appelle pas comme ça (D. 23 l. 395-396), alors qu’il ressort du dossier qu’il 
s’agit du deuxième prénom de Q.________ (D. 128-136) et qu’il avait 
précédemment déclaré en lien avec l’extrait audio « 21maucutschlapf » vouloir 
insister sur le fait qu’il avait dit trois fois « AF.________, je dors » (D. 106 l. 225-
226) lors de son audition du 6 juillet 2020. 

13.3.6 Après avoir passé en revue tous les critères de l’analyse des déclarations de 
A.________, la 2e Chambre pénale ne peut que rejoindre l’appréciation de la 
première instance. Les déclarations de A.________ sont la plupart du temps 
stéréotypées et très peu détaillées. Il se contente souvent de réponses à côté du 
sujet et ne prend pas position de manière appropriée lorsque les moyens de 
preuve figurant au dossier appelleraient pourtant une explication. L’administration 
de la preuve en général lui est nettement défavorable et ses déclarations sur le 
noyau des faits sont clairement mensongères.

13.4 La 2e Chambre pénale a déjà eu l’occasion de préciser que l’analyse des 
déclarations n’est pas une manière scientifique ou objective d’établir des faits 
contestés à l’aide de déclarations. Son seul but est d’aider le juge du fait à 
répondre à la question de savoir si une des versions emporte sa conviction ou non. 
En l’espèce, la version des faits de Q.________ emporte pleinement la conviction 
de la 2e Chambre pénale, contrairement à celle du prévenu.

13.5 En ce qui concerne l’établissement des faits précis, la Cour confirme également le 
jugement de première instance (D. 1303-1306) et renvoie entièrement aux motifs 
de cette dernière. Les faits renvoyés aux ch. 3 et 4 AA1 et 1.1, 1.2, 2.1, 2.2 et 3 
AA2 sont donc établis : le 10 juin 2019, A.________ a frappé à deux reprises 
Q.________ de la main droite, ouverte, sur le côté gauche de la mâchoire, l’a 
attrapée par le cou, avec ses deux mains, la tenue ainsi pendant environ 
15 secondes, causant ainsi à cette dernière des hématomes et des écorchures au 
visage et au cou tout en lui disant « tu veux que je te tue ? ». Il est en outre établi 
qu’au mois de mai 2019, A.________ a menacé de mort Q.________. En outre, à 
une date indéterminée du mois de mars 2019, A.________ a giflé Q.________. Il 
est également établi que le 3 avril 2020, A.________ a donné un coup avec sa 
main au front de Q.________ et lui a causé un léger hématome. Au mois de mai 
2019, vraisemblablement le 14 mai 2019, il est établi que A.________ a saisi son 
épouse avec les deux mains au niveau du cou et l’a fermement serrée avec les 
deux mains durant quelques secondes provoquant à cette dernière durant une 
dizaine de secondes au moins une importante gêne respiratoire. Il lui a par ce biais 
causé divers hématomes au visage et au niveau du cou. La Cour précise dans ce 
contexte que l’instruction n’a pas permis d’acquérir la certitude que les taches 
observées sur le visage de Q.________ sont incontestablement des pétéchies et 
que ces taches ont effectivement été causées par l’acte d’étranglement, étant 

26

précisé qu’il est visible sur la vidéo qu’elle n’en a pas dans les yeux. Au mois d’août 
2019, il est en outre établi qu’A.________ a donné une salve de 21 gifles au visage 
de Q.________, lui causant de nombreux hématomes et des rougeurs diverses au 
niveau du front et des deux joues. Enfin, il est établi qu’entre le mois d’avril 2019 et 
le mois de novembre 2019, A.________, dans le but de dissuader Q.________ de 
le quitter et/ou de la dissuader d'appeler la police et de faire part des violences 
dont elle était victime, a régulièrement menacé cette dernière, parfois 
massivement, de mort, de tout faire ce qui était en son pouvoir pour que son enfant 
lui soit enlevé (par l'APEA) et placé dans une institution. Le prévenu a également 
menacé son épouse de tout faire pour qu'elle perde son permis de conduire et de 
trouver des gens qui feraient de faux témoignages contre elle pour lui nuire.

14. Ad infractions au préjudice de G.________ et V.________ (ch. 7 et 8.2 AA2)

14.1 Arguments des parties

14.1.1 Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a invoqué la légitime défense sans 
toutefois qu’il soit possible à la Cour de céans de déterminer précisément dans 
quel contexte exact celle-ci était invoquée. 

14.1.2 Quant au Parquet général, il a considéré qu’il convenait de confirmer ces verdicts 
de culpabilité et relevé que l’injure avait été reconnue. 

14.2 Analyse de la crédibilité des déclarations des parties

14.2.1 Le déroulement des faits a ceci de particulier qu’il est en lien direct avec les faits du 
10 juin 2019. En effet, A.________ a été entendu par le Ministère public le 
22 octobre 2019 à ce sujet. Il ressort de la mention téléphonique du 23 octobre 
2019 (D. 470) qu’il s’est fortement énervé contre Q.________ lui reprochant de 
l’avoir mis dans cette situation, au point que le fils aîné de cette dernière a appelé 
la police. C’est lors de cette intervention policière que les faits faisant l’objet des ch. 
7 et 8.2 AA2 ont eu lieu. Il sied également de relever que le prévenu a reconnu les 
faits du ch. 8.2 AA2 en audience des débats de première instance (D. 1189) ; il est 
ainsi étonnant dans ces circonstances que ce point soit attaqué par la voie de 
l’appel. 

14.2.2 Dans ce contexte également, la Cour constate encore une fois une tendance 
évidente de A.________ à se victimiser (par exemple : D. 278 l. 159-160 ; D. 15 l. 
111-118), à répondre à côté des questions pourtant claires qui lui sont posées (par 
exemple : D. 276 l. 77-79 et 87-90) et que celui-ci a fait preuve d’une mémoire 
particulièrement sélective tout au long de son audition du 23 octobre 2019, peinant 
à expliquer sa perte de mémoire (cf. par exemple : D. 277 l. 125-133). A noter que 
le prévenu a explicitement reconnu avoir traité l’agent V.________ de connard et 
de raciste (D. 276 l. 53-60) et a implicitement reconnu avoir bombé le torse et s’être 
approché du visage de l’agent (D. 276 l. 65-79), confirmant ainsi certains éléments 
du rapport de communication de l’agent V.________ (D. 265). A noter que les 
versions des agents AG.________ (D. 261-262), V.________ (D. 265) et 
G.________ (D. 267) se corroborent. Les grandes lignes de cette intervention sont 
confirmées par Q.________ lors de son appel téléphonique au Ministère public du 
23 octobre 2019 (D. 470). Toutefois, le 28 octobre 2019, Q.________ rappelle le 

27

Ministère public et raconte la même version des faits que son époux, alors qu’elle 
n’a manifestement pas assisté aux faits relatés, celle-ci s’étant enfermée dans sa 
chambre, respectivement ceux-ci s’étant déroulés dans la voiture de police (D. 472-
473). De l’avis de la Cour, il est donc limpide que c’est le prévenu qui lui a dicté ses 
propos et il ne saurait leur être accordé le moindre crédit. D’ailleurs, il ressort des 
déclarations du prévenu qu’il a reconnu à demi-mot avoir opposé une résistance 
aux policiers appelés sur place en raison d’une énième dispute. Lors de son 
audition par-devant le Procureur du 5 novembre 2020, il a fini par reconnaître avoir 
craché au visage de l’agent G.________, mais uniquement parce que ce dernier 
l’avait insulté (D. 14 l. 59-66), pour déclarer ensuite que c’était lui la victime en 
audience des débats de première instance (D. 1188). En ce qui concerne la 
légitime défense invoquée par la défense, la Cour relève que la chronologie telle 
qu’alléguée par A.________ ne fait pas de sens, puisque les policiers l’auraient 
frappé dans la cage d’escalier, alors que le coup « de boule » a été donné à l’agent 
V.________ en sortant de la voiture. Enfin, la légitime défense ne fait aucun sens 
dans la mesure où elle serait invoquée en lien avec l’injure reconnue. 

14.2.3 Au vu de ce qui précède, la 2e Chambre pénale rejoint l’appréciation de la première 
instance et considère que les déclarations du prévenu ne sont pas crédibles, 
contrairement à la version des policiers qui s’accordent tous à décrire l’agressivité 
du prévenu, ses provocations qui ont nécessité qu’il soit menotté ainsi que ses 
attitudes ultérieures. Il convient ainsi de retenir les faits tels que renvoyés aux ch. 7 
et 8.2 AA2. 

V. Droit

15. Agression (ch. 1 AA1)

15.1 Eléments constitutifs 

15.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction 
d’agression au sens de l’art. 134 CP (D. 1314-1315), ainsi que de la doctrine et de 
la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 1313-1314), sous réserve des quelques compléments et 
rappels suivants. 

15.1.2 Il est rappelé que l’auteur se rend passible d’une peine du seul fait de sa 
participation à l’agression. Par conséquent, il suffit de prouver l’intention de l’auteur 
de participer à l’agression, sans qu’il ne soit nécessaire d’établir qu’il a voulu 
donner la mort ou provoquer des lésions corporelles. D’un point de vue subjectif, 
l’art. 134 CP est une infraction intentionnelle. Le dol de l’auteur doit porter sur le fait 
de participer à l’agression, mais non sur le décès ou les lésions corporelles qui, en 
tant que condition objective de punissabilité, n’ont pas à être englobées par 
l’élément subjectif. Le dol éventuel suffit (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.1). 

15.2 En l’espèce

15.2.1 Conformément à l’état de fait retenu par la Cour, A.________ a réalisé tous les 
éléments constitutifs de l’infraction d’agression au sens de l’art. 134 CP. En effet, il 
a été établi que, malgré ses dénégations, A.________ a attaqué unilatéralement 

28

avec J.________ et un tiers inconnu au moins les deux frères AB.________, qui 
n’ont pas été en mesure de se défendre. Pour s’en convaincre, il suffit de constater 
que le prévenu n’a pas subi la moindre lésion corporelle, pas même de simples 
voies de faits, alors qu’en ce qui concerne les frères AB.________, ils ont dû être 
hospitalisés. 

15.2.2 Il convient de relever que les évènements ayant eu lieu préalablement à cette 
attaque entre M.________ et les frères AB.________ à la Rue du Marché-Neuf 
sont sans importance. En effet, au vu de du temps écoulé entre ces deux 
évènements qui opposent des personnes différentes, ces épisodes doivent être 
considérés séparément et non comme un tout. Enfin, il est incontestable que 
chacun des deux frères AB.________ a effectivement subi des lésions corporelles.

15.2.3 Subjectivement, il est évident que le prévenu a agi intentionnellement.  L’agression 
groupée des frères AB.________ a d’ailleurs fait l’objet d’une concertation 
préalable, puisque les auteurs sont sortis en trombe de I.________ en direction des 
frères AB.________ et s’en sont immédiatement pris physiquement à eux (cf. les 
déclarations de AA.________ à ce sujet en D. 245 l. 59). 

15.2.4 En s’attaquant par surprise aux frères AB.________, avec violence et 
acharnement, A.________ est bien à l’origine d’une attaque violente perpétrée par 
plus d’une personne. Ainsi, le prévenu s’est rendu coupable d’agression tant à 
l’égard de K.________ AB.________ que de L.________ AB.________, sous 
réserve du ch. 17 ci-dessous.

16. Tentative de lésions corporelles graves (ch. 1 AA1)

16.1 Eléments constitutifs 

16.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
tentative de lésions corporelles grave au sens de l’art. 122 en lien avec l’art. 22 CP, 
ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux 
motifs pertinents de la première instance (D. 1313-1314), y compris s’agissant de 
la notion de tentative, sous réserve des quelques compléments suivants.

16.1.2 En ce qui concerne la question de savoir si une tentative de lésions corporelles 
graves par dol éventuel peut être retenue, il y a tout d’abord lieu de rappeler la 
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant précisé que le dol 
éventuel est suffisant pour les lésions corporelles graves (BERNARD CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, no 15 ad art. 123 CP) :

Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il 
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le 
dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention 
supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se 
réalise. Sur le plan de la volonté, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance 
coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme possible ne surviendra pas 
(ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, 
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles 
d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité 

29

que le risque se réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement 
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que 
l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du risque 
connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus 
facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus 
probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte 
des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est 
accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût 
conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence 
consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il 
acceptait l'avènement fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de 
l'établissement des faits. On ne peut toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de 
fait et de droit interfèrent étroitement, sur certains points. Il incombe ainsi à l'autorité cantonale 
d'établir de manière aussi complète que possible les circonstances extérieures susceptibles d'établir 
la volonté interne de l'accusé. 

16.1.3 S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour 
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou 
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :

Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.

16.1.4 Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à 
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le 
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.

16.1.5 En ce qui concerne le dol éventuel en lien avec une tentative, le Tribunal fédéral a 
confirmé que ce concept est également applicable en matière de tentative (ATF 
122 IV 246 consid. 3a). S’agissant des circonstances extérieures permettant de 
retenir un dol éventuel, selon la jurisprudence fédérale (notamment les arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1024/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.2.1, 6B_208/2015 du 24 
août 2015 consid. 12.4, 6B_181/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3, 6B_1250/2013 
du 24 avril 2015 consid. 3.2, 6B_204/2013 du 19 juillet 2013 consid. 2.4, ATF 136 
IV 49 consid. 4.2), d’après l’expérience générale de la vie, les actes de violence 
tels que des coups de pied dirigés à la tête d'une victime, peuvent conduire à une 
atteinte grave à l'intégrité physique. Il est en outre précisé que la jurisprudence du 
Tribunal fédéral n’exige pas pour que les éléments constitutifs de la tentative de 
lésions corporelles graves soient remplis, qu’en plus des coups de pied et de poing 
à la tête, un facteur aggravant entre en jeu, comme par exemple une intensité 
particulière des coups ou l’utilisation d’armes (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1180/2015 du 13 mai 2016 consid. 4.1). 

16.2 En l’espèce

16.2.1 A titre préliminaire, la Cour constate que la première instance a prononcé un seul 
verdict de culpabilité pour l’infraction de tentative de lésions corporelles graves 
commise au préjudice des deux frères AB.________. Elle n’a d’ailleurs fixé qu’une 

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seule peine pour cette infraction, ce qui est clairement erroné. Elle n’a pas non plus 
examiné si l’infraction était réalisée pour les deux frères ou pour un seul, 
puisqu’elle a motivé le verdict de culpabilité uniquement en lien avec les coups 
administrés à K.________ AB.________. Si l’infraction avait été réalisée pour les 
deux lésés, deux verdicts de culpabilité auraient dû être rendus. En tout état de 
cause, la Cour relève que l’acte d’accusation est muet sur les éléments qui 
permettraient de fonder une tentative de lésions corporelles graves à l’égard de 
L.________ AB.________ à la charge d’A.________, étant relevé que la coactivité 
n’est d’aucun secours dans ce contexte, puisque les faits qui la fonderaient n’ont 
pas été renvoyés par le procureur. L’infraction de tentative de lésions corporelles 
graves ne sera ainsi examinée qu’en lien avec K.________ AB.________. 
Toutefois, au vu du libellé du ch. B.1 de l’AA1 et du verdict de culpabilité pour 
agression, une libération formelle pour cette prévention en lien avec L.________ 
AB.________ ne doit pas être prononcée. 

16.2.2 En l’espèce, faute d’aveux, l’intention de A.________ ne peut être établie qu’en se 
fondant sur des indices extérieurs et des règles d’expérience qui permettent de 
déduire des circonstances extérieures la volonté interne de l’auteur. 

16.2.3 Les points suivants peuvent être relevés concernant les faits :

- le prévenu s’en est pris à K.________ AB.________ à l’extérieur du club suite 
à une première altercation entre celui-ci, son frère et M.________ dans un 
esprit de pure vengeance ;

- N.________ a été frappée par le regard de A.________ au moment des faits 
qui avait les yeux rouges de rage (D. 222 l. 113 ; D. 231 l. 134) ;

- le prévenu et ses acolytes étaient au moins à trois contre deux pour donner 
des coups aux frères AB.________ qui se sont trouvés tout de suite au sol ; 
K.________ AB.________ a très vite perdu connaissance et n’a pas pu se 
protéger ;

- le prévenu a frappé de toutes ses forces à deux reprises au moins K.________ 
AB.________ avec un pieu de bois d’une longueur de 1m80 et d’un diamètre 
de 7 cm muni d’une vis à bois dépassant de 3,5 cm à son extrémité, en 
soulevant ce pieu au-dessus de s