# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3010e36f-c883-542a-b30b-eea1469764ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2013 A/1086/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1086-2013_2013-05-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1086/2013 ATAS/548/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 mai 2013 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur R__________, domicilié à GENEVE recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 

de Chêne 54, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1086/2013 

- 2/3 -

 

Vu en fait la décision du Service des prestations complémentaires (ci-après : le 

SPC) du 19 mars 2013 rejetant l'opposition de M. R__________ (ci-après : l'assuré) 

déposée à l'encontre de la décision du SPC du 20 décembre 2012; 

Vu le recours de l'assuré du 4 avril 2013 auprès de la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice; 

Vu la réponse du SPC du 17 avril 2013; 

Vu l'arrêt incident de la Cour de céans du 29 avril 2013; 

Vu le courrier de l'assuré du 17 mai 2013 selon lequel "par la présente je vous 

informe que j'ai décidé d'annuler mon recours que j'avais déposé auprès de la 

Chambre des assurances sociales"; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10) le retrait du recours met fin à la 

procédure; 

Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré le 17 mai 2013 vouloir 

annuler son recours; 

Qu'en conséquence il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. 

 

 

 

 

 

A/1086/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 

LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 

prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 

subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 

aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 

les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 

de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 

voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le