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**Case Identifier:** 82bcf99b-9c44-5938-8fc3-b184d626e730
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2016 A/3401/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3401-2014_2016-05-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3401/2014 ATAS/387/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 mai 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à AÏRE, représenté par Me Sarah 
BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3401/2014 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après: l’assuré ou le recourant), ressortissant péruvien né en 
1972, a notamment travaillé en tant que peintre pour B______ Sàrl.  

2. Le 11 février 2013, l’assuré a subi un accident. Des examens radiologiques ont été 
réalisés le même jour au service de radiologie des Hôpitaux universitaires genevois 
(HUG), où des fractures multiples des vertèbres C7, D1 et D2 au niveau des 
apophyses épineuses avec atteinte des lames de C7 (S 12.7) ont été diagnostiquées, 
ainsi qu’un œdème du ligament interépineux de C5, C6, C7, D1 et D2, une rupture 
du ligament supra-épineux de D1-D2 avec distraction des apophyses et de D2-D3, 
et de discrètes fractures-tassements des plateaux supérieurs de D6, D7 et D8. 

3. Des examens radiologiques complémentaires réalisés au service de radiologie des 
HUG le 13 février 2013 ont mis en évidence un alignement préservé des corps 
vertébraux et une attitude en rectitude du rachis lombaire avec atténuation de la 
lordose physiologique, sans fracture-tassement vertébrale objectivée. Il existait en 
outre une suspicion d’une très discrète perte de hauteur du tiers moyen de la 
vertèbre T6, visualisée sur l’incidence de profil, sous réserve toutefois d’un cliché 
de qualité limitée. L’assuré présentait une scoliose dorsale lévoconvexe ayant pour 
sommet T5.  

4. Dans le formulaire d’annonce de sinistre adressé le 19 février 2013 à son assurance-
accidents, la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (Suva), l’assuré a 
mentionné un revenu mensuel de CHF 4'480.-. 

5. L’assuré a séjourné au service de chirurgie orthopédique des HUG du 13 février au 
1er mars 2013. Dans leur lettre de sortie du 1er mars, les docteurs C______, 
spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, et D______, médecin 
interne, ont confirmé les diagnostics révélés par les examens radiologiques, 
auxquels s’ajoutait celui de dyskinésie post-traumatique de l’omoplate droite. La 
rééducation et l’antalgie avaient permis à l’assuré de retrouver son autonomie. Il 
pouvait marcher 415 mètres en 6 minutes et monter ou descendre les escaliers sans 
problème. En piscine, il pouvait progressivement remobiliser ses membres 
supérieurs, avec toutefois des difficultés résiduelles en raison des douleurs irradiées 
dans la colonne cervico-dorsale. La mobilité de l’épaule droite était limitée 
activement à 60°, avec une dyskinésie scapulo-humérale importante. Les troubles 
de la mobilité du membre supérieur droit étaient d’allure mécanique et en lien avec 
la douleur dorso-cervicale. Il n’y avait pas d’anomalie neurologique aux membres 
inférieurs et supérieurs. L’assuré devait porter une minerve durant six semaines 
après sa chute. Sa capacité de travail était nulle. 

6. Selon un avis du 14 mars 2013 du docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, il était trop tôt pour 
déterminer si une reprise du travail en qualité de peintre était envisageable. Le 
pronostic était a priori réservé.  

 
 
 

 

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7. Le 25 mars 2013, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a 
attesté d’une incapacité de travail totale du 26 mars au 13 mai 2013. Dans son 
rapport établi à la même date, il a préconisé le port d’une minerve pendant six 
semaines et un reconditionnement musculaire. Il a précisé que l’assuré ne présentait 
pas de trouble neurologique lors du contrôle clinique. La dyskinésie de l’omoplate 
droite avec une douleur importante à la palpation persistait. 

8. Dans son rapport du 15 avril 2013, le Dr F______ a diagnostiqué des fractures 
bénignes gauche et droite et D6-D8, ainsi qu’une dyskinésie post-traumatique de 
l’épaule droite. Le traitement consistait en un reconditionnement musculaire.  

9. Le 3 mai 2013, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine générale et 
médecin traitant de l’assuré, a attesté d’un arrêt de travail jusqu’au 30 juin 2013.  

10. Dans son rapport du 8 mai 2013, la Dresse C______ a indiqué que l’assuré souffrait 
de douleurs aux cervicales avec un hématome de cinq centimètres de diamètre, sans 
déformation du rachis ni déficit neurologique. Les apophyses épineuses C7, D1 et 
D2 étaient fracturées, avec atteinte des lames de C7. L’assuré souffrait également 
de fractures-tassements des plateaux supérieurs de D6, D7 et D8 et d’une rupture du 
ligament supra-épineux de D1-D2, avec distraction des apophyses et de D2-D3. 
L’incapacité de travail était totale depuis le 13 février 2013 et devrait durer environ 
trois mois. 

11. Dans son rapport du 14 mai 2013, le Dr F______ a retenu que les examens 
radiologiques de la colonne révélaient un alignement tout à fait préservé. On 
pouvait ainsi considérer que la fracture était suffisamment consolidée pour 
l’ablation de la minerve et la poursuite d’une rééducation intensive.  

12. Un scanner cérébral pratiqué le 21 mai 2013 par la doctoresse H______, spécialiste 
FMH en radiologie, s’est révélé normal. Selon la suspicion clinique, il serait 
toutefois nécessaire de le confronter à une IRM. 

13. Une IRM du 27 mai 2013, réalisée par la doctoresse I______, spécialiste FMH en 
radiologie, s’est avérée dans les limites de la norme, hormis un kyste arachnoïdien 
sous-tentoriel paramédian gauche banal.  

14. Le 11 juin 2013, l’assuré a consulté le docteur J______, médecin au service de 
chirurgie orthopédique des HUG. Ce dernier a décrit une évolution plutôt favorable, 
malgré la persistance de quelques cervicalgies irradiant dans la région scapulaire 
droite et d’importants vertiges augmentés par les mouvements de rotation de la tête, 
qui faisaient l’objet d’investigations oto-rhino-laryngologiques (ORL). 
Cliniquement, l’évolution était également favorable avec une rotation de la colonne 
cervicale symétrique à environ 70° des deux côtés et une distance menton-sternum 
à 2 et 14 cm. On notait cependant de nombreuses contractions musculaires 
paracervicales des deux côtés. Le médecin préconisait la poursuite de la 
physiothérapie.  

 
 
 

 

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15. Le 12 juin 2013, la Suva a eu un entretien avec l’assuré. Ce dernier faisait état de 
douleurs à l’arrière de la nuque, zone qui restait très sensible. L’assuré a précisé que 
lors de sa chute d’un pont mobile, il avait tapé la barre de traverse avec le haut de 
l’épaule droite avant de se cogner le bas de la nuque et l’arrière de la tête sur une 
marche d’escalier. Il avait été transporté en ambulance aux HUG. Il ne pouvait 
pencher la tête en arrière, et avait des difficultés à la tourner. Les nuits étaient 
difficiles en raison de la douleur. L’assuré se plaignait de vertiges, de pertes 
d’équilibre et d’un sifflement. Il avait également mal à l’épaule droite et n’avait 
plus de force. L’assuré a encore précisé qu’il possédait 50 % des parts de B______ 
Sàrl, dont sa sœur était également associée. Cette entreprise employait pour l’heure 
trois personnes. L’augmentation du salaire déclaré dans la déclaration de sinistre, 
soit CHF 4'480.- par mois, en comparaison au revenu annuel de CHF 24'000.- 
signalé à la Suva en mars 2012, s’expliquait par le fait que la société devenait 
connue et s’était vu confier des travaux par un architecte. L’assuré était 
exclusivement en charge des travaux sur le terrain.  

16. En date du 25 juin 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l'assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé).  

17. Selon une attestation établie le 1er juillet 2013 par B______ Sàrl, l’assuré a travaillé 
pendant huit mois pour cette société en 2012 et a réalisé à ce titre un revenu de 
CHF 30'000.-. 

18. Le 10 juillet 2013, le Dr G______ a prolongé l’arrêt de travail jusqu’au 31 juillet 
2013.  

19. Dans son rapport du 29 juillet 2013, le Dr G______ a fait état d’une amélioration de 
l’état de santé de l’assuré. Les diagnostics posés étaient ceux de fractures multiples 
C7, D1, D2, de fractures-compressions des plateaux supérieurs D6, D7 et D8, de 
dyskinésie de l’omoplate et de troubles de l’équilibre. L’évolution était favorable. 
Les limitations fonctionnelles relevaient de troubles vestibulaires avec une tendance 
aux chutes. La capacité de travail était nulle en tant que peintre, et n’avait pas été 
évaluée dans une autre activité. Une reprise d’activité dans le même métier était 
envisageable à 50 % dès le 1er septembre 2013.  

20. Dans un certificat du 20 août 2013, le Dr G______ a signalé que l’assuré n’était pas 
encore apte à reprendre son activité, en raison de la persistance de vertiges mettant 
sa sécurité en danger, ainsi que de douleurs de l’épaule droite et de la nuque.  

21. Le 16 septembre 2013, le Dr G______ a prolongé l’arrêt de travail de l’assuré 
jusqu’au 30 septembre 2013.  

22. A la demande de la Suva, l’assuré a consulté le docteur K______, spécialiste FMH 
en ORL. Dans son rapport du 16 septembre 2013, ce médecin a indiqué que l’assuré 
avait eu des vertiges, dont le premier épisode avait eu lieu lors de l’ablation de la 
minerve pendant une séance de physiothérapie. Ces accès devenaient moins 
fréquents et moins importants. Il se plaignait également d’un sifflement dans 
l’oreille gauche, survenu dans les suites immédiates de l’accident. Selon le Dr 

 
 
 

 

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K______, l’anamnèse était très évocatrice d’un vertige positionnel paroxystique 
bénin. En raison du port d’une minerve probablement, une manœuvre thérapeutique 
libératrice n’avait pu être exécutée aux HUG. La situation s’était donc prolongée 
sans résolution, hormis l’évolution récente favorable. Il n’y avait pas de réponses 
nystagmiques pathologiques aux tests réalisés lors de la consultation. Le bilan oto-
neurologique était globalement normal, hormis une légère hypovalence vestibulaire 
relative aux tests caloriques. Cette situation pouvait s’expliquer par l’activation de 
mécanismes de compensation centrale. La situation sur le plan des vertiges devrait 
s’améliorer progressivement et spontanément, notamment à l’aide de la 
physiothérapie vestibulaire en cours. Les acouphènes s’expliquaient par les 
traumatismes sonores subis par le passé, dont le reflet était objectivable à 
l’audiogramme tonal. L’assuré mentionnant encore des tendances à la somnolence, 
le Dr K______ suggérait une polygraphie de dépistage.  

Le Dr K______ a encore précisé qu’il avait déjà été consulté par l’assuré en octobre 
2010 pour un bilan oto-neurologique. Il a joint le rapport afférent à cette 
consultation, dans lequel il concluait à un tableau clinique atypique. La 
symptomatologie semblait progressive et chronique. L’assuré liait ses troubles à un 
ancien traumatisme crânio-cérébral, subi vingt ans plus tôt. Il mentionnait 
également un hématome intra-crânien à cette époque. Les céphalées récurrentes y 
étaient aussi liées. Il avait de plus signalé une augmentation du réflexe nauséeux 
durant les derniers mois. Le Dr K______ s’interrogeait sur le caractère 
symptomatique de l’important kyste arachnoïdien révélé par IRM. On pouvait 
également suspecter à l’IRM la présence d’une déhiscence d’un canal semi-
circulaire supérieur. L’audiogramme tonal et le résultat des potentiels évoqués 
vestibulaires myogéniques ne permettaient pas de l’argumenter. Il n’y avait pas de 
phénomène de Tullio, mais des tableaux hybrides de cette entité existaient, 
éventuellement révélés par le traumatisme. On relevait en outre sur l’imagerie une 
importante boucle vasculaire en contact avec le paquet acoustico-facial du conduit 
auditif interne du côté droit. Les stimulations caloriques engendraient des réponses 
minimes. L’étude du réflexe vestibulo-oculaire à haute fréquence était dans la 
norme, de même que le test de l’acuité visuelle dynamique. Le médecin se disait 
perplexe devant ce tableau. Il était d’avis qu’un trouble de la fonction vestibulaire 
périphérique pouvait raisonnablement être exclu. Il avait adressé l’assuré à un 
physiothérapeute pour bilan sur plate-forme dynamique.  

Le Dr K______ a également joint le rapport du 29 novembre 2010 de la  doctoresse 
L______, spécialiste FMH en neurologie, qui avait examiné l’assuré en raison de 
céphalées chroniques rétro-orbitaires gauches, pulsatiles, accompagnées de phono-
photophobie et parfois de nausées depuis deux ans. Leur intensité n’était pas très 
forte, mais elles étaient quasi quotidiennes et évoquaient des migraines chroniques. 

23. Le 27 septembre 2013, le Dr K______ a revu l’assuré en raison de vertiges 
rotatoires. L’examen clinique confirmait la présence d’une canalolithiase du canal 
semi-circulaire horizontal gauche de forme géotrope, qui expliquerait 

 
 
 

 

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l’hypovalence vestibulaire gauche. Il avait enseigné les manœuvres libératrices de 
Lempert à l’assuré. 

24. Par courrier du 11 octobre 2013, le Dr K______ a indiqué à la Suva que l’assuré 
présentait une canalolithiase du canal semi-circulaire horizontal gauche. Il avait 
enseigné des manœuvres libératrices de Lempert à ce dernier, qui les avait 
pratiquées et avait remarqué que les vertiges aigus rotatoires avaient disparu en 
quelques jours. Il présentait encore de petits décalages aux mouvements rapides de 
la tête. L’examen clinique sous lunettes de Frenzel était normal et les manœuvres 
provocatrices de Hallpike et de Mac Clure ne déclenchaient ni nystagmus, ni 
sensations vertigineuses. Le médecin concluait ainsi à la résolution de la 
canalolithiase.  

25. Le 15 octobre 2013, le docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, a examiné l’assuré. Il a 
résumé le dossier avant de relater ses plaintes. A l’issue du status, le médecin a a 
noté que les fractures étaient consolidées et que la mobilité de l’épaule était 
complète, mais que des douleurs para-scapulaires persistaient. L’assuré avait 
présenté trois mois après l’accident des épisodes de vertiges. Il pouvait reprendre à 
50 % son activité antérieure, sans monter sur des échelles ou des échafaudages 
pendant un mois, afin qu’il reprenne confiance et retrouve progressivement une 
activité normale.  

26. Dans un questionnaire rempli le 19 octobre 2013, B______ Sàrl a fait état d’un 
horaire normal de travail de 42.5 heures par semaine pour un salaire mensuel de 
CHF 4'480.- depuis le 1er janvier 2013. Le salaire annuel avait été de 
CHF 46'457.50 en 2011 et de CHF 30'000.- en 2012.  

27. A la demande du Dr M______, le Dr K______ lui a confirmé par courrier du 28 
octobre 2013 qu’il pensait qu’une reprise du travail progressive était possible au 
plan otoneurologique. 

28. Le 5 novembre 2013, le Dr G______ a indiqué au Dr M______ qu’après une 
semaine de travail à 50 %, l’assuré souffrait d’une récidive de douleurs 
paravertébrales prenant le trapèze et prédominant à droite de la nuque, d’une 
intensité telle qu’il ne pouvait dormir. Il avait interrompu le travail le 1er novembre 
2013. Le Dr G______ invitait la Suva à entamer une procédure de reconversion 
professionnelle dans une activité sans port de charges. 

29. Selon une note d’entretien du 25 novembre 2013 avec la Suva, l’assuré avait repris 
le travail à 50 % du 21 octobre 2013, conformément aux directives du médecin 
d’arrondissement. Il avait cependant eu de plus en plus de douleurs, malgré des 
travaux légers, si bien que le Dr G______ avait établi un arrêt de travail dès le 
1er novembre 2013. Les vertiges persistaient. L’assuré n’était plus associé de 
B______ Sàrl depuis juillet 2013. 

 
 
 

 

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30. Par courrier du 4 novembre 2013, la Suva a informé l’assuré qu’elle le considérait 
apte au travail à 100 % dès le 18 novembre 2013, conformément à l’examen du 
15 octobre 2013 et aux conclusions du Dr K______.  

31. Le Dr G______ a attesté d’un arrêt de travail total du 1er au 31 décembre 2013 par 
certificat du 26 novembre 2013, qu’il a régulièrement prolongé jusqu’au 28 février 
2014. 

32. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 5 février au 
5 mars 2014. Dans leur rapport du 7 mars 2014, les docteurs N______, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, et O______, médecin assistante, ont 
posé les diagnostics de fractures des apophyses épineuses C7, D1, D2 avec atteinte 
de la lame de C7, de rupture des ligaments supra-épineux de D1 et D2 avec 
distraction des apophyses de D2 et D3, de discrètes fractures-tassements des 
plateaux supérieurs de D6, D7 et D8 et de troubles dégénératifs du rachis. A titre 
d’antécédents, ils ont signalé deux épisodes de canalolithiase en mai 2013 et 
septembre 2013, et un traumatisme crânio-cérébral avec probable hématome intra-
crânien 20 ans plus tôt. Après avoir décrit le statut à l’entrée et à la sortie, les 
médecins de la CRR ont relevé que les plaintes et limitations fonctionnelles à 
l’entrée étaient des cervicalgies prédominant à gauche, permanentes, variant en 
intensité en fonction de la sollicitation de la musculature para-vertébrale cervicale 
et péri-scapulaire. L’assuré se plaignait de tensions musculaires douloureuses lors 
du maintien de la tête en extension, et de quelques sensations vertigineuses à la 
mobilisation rapide et répétitive de la tête en l’absence de repère visuel. L’assuré 
qualifiait son moral de bon. Le syndrome vertigineux avait été évalué par une 
posturographie. La fonction d’équilibration était bonne et efficace, avec un taux de 
stabilité faible. L’utilisation des entrées visuelle et vestibulaire était de 100 %, 
l’utilisation de l’entrée somesthésique de 65 % lors de l’entrée. Elle avait augmenté 
à 87 % au moment de la sortie de l’assuré. Les plaintes et limitations ne 
s’expliquaient qu’en partie par les anomalies objectives. La participation de l’assuré 
aux thérapies avait été moyenne, celui-ci restant très centré sur la douleur. Les 
limitations retenues étaient les suivantes : port de charge sol-taille 15 kg ; lever 
horizontalement 22.5 kg ; port de charges taille-tête 12.5 kg ; port d’une main 15 kg 
de chaque côté ; ne pas pousser ou tirer des objets très lourds ; éviter l’extension 
prolongée de la nuque et les activités impliquant des rotations-extensions répétitives 
de la nuque ; éviter le maintien prolongé des bras au-dessus des épaules. Au plan 
médical, la situation n’était théoriquement pas stabilisée. La poursuite de la 
rééducation permettrait de progresser au plan fonctionnel, mais les indicateurs 
subjectifs en demi-teinte laissaient cependant penser que les progrès attendus ne 
viendraient pas. La situation serait stabilisée trois mois plus tard. L’incapacité de 
travail était totale et définitive dans l’ancienne activité de peintre non qualifié. Le 
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée semblait favorable.  

Lors du séjour à la CRR, l’assuré a subi plusieurs examens radiologiques, qui ont 
mis en évidence des discopathies en C4-C5 et C5-C6 sans hernie discale, un discret 

 
 
 

 

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œdème de l’articulation interfacettaire postérieure gauche en C7-D1 sur une 
fracture consolidée de la racine de l’apophyse épineuse de C7, des séquelles de 
fractures-tassements légères des plateaux supérieurs de D6, D7 et D8, sans recul 
des murs postérieurs, une altération dégénérative modérée étagée, une fracture 
consolidée de l’apophyse postérieure de D1 et D2 sans œdème spongieux, et une 
discopathie en L5-S1 avec fissuration de l’anneau fibreux.  

Le rapport des médecins était accompagné d’un rapport de physiothérapie et d’un 
rapport « Vertiges et instabilité », établis par les physiothérapeutes de la CRR. 

33. Le 4 mars 2013, la Dresse O______ a attesté d’une incapacité de travail totale du 
5 février au 6 avril 2014. 

34. Dans son rapport du 7 avril 2014, le Dr G______ a qualifié l’état de santé de 
stationnaire. La capacité de travail était nulle (0%) en tant que peintre en bâtiment 
et totale (100%) dans une activité respectant les limitations fonctionnelles décrites 
par la CRR. L’assuré ne présentait pas de troubles psychiques.  

35. Par plusieurs certificats successifs, le Dr G______ a attesté d’une incapacité de 
travail totale du 1er avril au 31 août 2014. 

36. Dans son avis du 14 mai 2014, le docteur P______, médecin auprès du Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a indiqué qu’il considérait que la 
date de l’aptitude à la réadaptation était le 21 octobre 2013, même si la reprise du 
travail avait été un échec en raison de l’incompatibilité de l’activité avec les 
limitations fonctionnelles.  

37. Le 22 mai 2014, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assuré. Le 
salaire avec invalidité, fondé sur le revenu statistique tiré d’activités simples et 
répétitives selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2010, tableau 1, 
était de CHF 4'901.- pour 40 heures par semaine. Indexé à 2012 et adapté à la durée 
hebdomadaire de travail de 41.6 heures, le revenu était de CHF 62'217.- par an. 
Compte tenu d’un temps de travail raisonnablement exigible de 100 % et d’un 
abattement statistique de 10 %, le revenu d’invalide était de CHF 55'995.-  Quant 
au revenu sans invalidité, il était fixé à CHF 58'240.- en 2012 selon les données 
communiquées par l’employeur. La comparaison des revenus aboutissait ainsi à un 
degré d’invalidité de 3.85 %.  

38. L’assuré a revu le Dr K______ en date du 7 mai 2014. Il présentait encore des 
symptômes vertigineux, assez polymorphes. L’examen vidéonystagmographique 
confirmait la résolution du vertige paroxystique positionnel bénin. A l’obscurité 
complète, le médecin constatait des mouvements très saccadés des yeux orientant 
vers un opsoclonus ou un flutter. Le bilan devrait être complété par un examen 
neuro-ophtalmologique. La symptomatologie pouvait évoquer des migraines.  

39. Le 3 juin 2014, l’OAI a adressé à l’assuré un projet niant le droit aux mesures 
d’ordre professionnel et à une rente. Reprenant les éléments de son calcul du 

 
 
 

 

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22 mai 2014, il a tenu compte d’un degré d’invalidité de 4 %, lequel n’ouvrait pas 
droit aux prestations. 

40. Le 17 juillet 2014, le professeur Q______, médecin à l’Hôpital ophtalmique Jules-
Gonin, a rapporté que l’assuré mentionnait des oscillopsies horizontales constantes, 
le gênant dans la vision tant de loin que de près. A l’issue du status, le 
Prof. Q______ a noté des symptômes de la dysfonction vestibulaire et un 
nystagmus battant dans la direction du regard dans les regards extrêmes gauche et 
droit, qui pourrait être aussi séquellaire de vestibulopathie ou du traumatisme. Les 
plaintes visuelles étaient en lien avec de multiples ondes carrées interrompant la 
fixation, dont la présence résultait généralement d’une dysfonction de la région 
ponté-cérebelleuse. Il s’agissait vraisemblablement d’une séquelle du traumatisme 
du 11 février 2013, pour laquelle il n’existait pas de traitement spécifique. Si 
l’activité de peintre semblait contre-indiquée compte tenu des troubles de 
l’équilibre, un travail de précision nécessitant une excellente stabilité de la vision 
l’était également. Un travail de bureau avec la possibilité d’agrandir la taille de la 
police à l’écran semblerait le plus adéquat.  

41. Dans son avis du 15 octobre 2014, le Dr P______ a relevé que l’examen 
ophtalmologique modifiait les conclusions en ce sens qu’il y avait lieu d’ajouter les 
limitations fonctionnelles retenues par le Prof. Q______ à celles déjà prises en 
compte. La capacité de travail restait entière dans une activité adaptée. 

42. Par décision du 21 octobre 2014, l’OAI a confirmé le refus de mesures d’ordre 
professionnel et d’une rente.  

43. Par acte du 4 novembre 2014, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 
l’OAI. Il a conclu, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et 
de mesures de réadaptation professionnelle. Il a fait valoir que l’intimé n’avait pas 
pris en compte ses graves troubles de la vue, qui le limitaient dans toute activité. Il 
s’est référé sur ce point au rapport du Prof. Q______ et à un rapport du 4 septembre 
2014 de la Dresse L______, joint à son écriture.  

Dans ce document, cette spécialiste a indiqué après avoir résumé le dossier du 
recourant qu’elle partageait l’impression du Prof. Q______, selon laquelle il 
s’agissait probablement d’une atteinte de la région ponto-cérébelleuse, très 
probablement post-traumatique bien que non mise en évidence par l’IRM car trop 
petite. Il n’y avait selon la neurologue pas de traitement spécifique, mais une 
évaluation ergothérapeutique spécialisée pourrait rechercher des moyens 
auxiliaires. Sur le plan professionnel, les troubles visuels poseraient des difficultés 
car tout travail nécessitant une fixation visuelle dépassant quelques minutes était 
difficile. Une activité de bureau, telle que celle proposée par le Prof. Q______, ne 
devrait pas contenir d’effort visuel soutenu, notamment pas de lecture de texte 
régulière. Le recourant ne pouvait pas conduire de manière professionnelle, ni 
travailler de nuit ou lorsque la lumière était trop vive. 

 
 
 

 

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44. Le recourant a complété son recours par écriture du 16 décembre 2014. Il a conclu, 
sous suite de dépens, préalablement à l’audition de ses médecins traitants et de 
Madame R______, et au fond à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité et de mesures 
d’orientation professionnelle. Il a notamment souligné que la CRR n’avait pas 
investigué ses problèmes de vue. Il s’était depuis rendu au Centre d’information et 
de réadaptation de l’association pour le bien des aveugles et malvoyants Genève 
(ci-après le Centre) pour une évaluation de sa vision. Cet examen avait révélé ses 
nombreuses limitations. L’intimé n’avait pas du tout instruit le dossier, s’agissant 
des limitations fonctionnelles exactes du recourant. Les limitations liées à la vue ne 
pouvaient se déterminer que par des mises en situation. Elles avaient d’ailleurs été 
largement sous-évaluées, à l’instar des limitations rhumatologiques. Il n’avait pas 
été tenu compte de ses maux de tête très importants. Toutes ces limitations 
entraînaient une incapacité de travail de 50 %. La capacité de travail résiduelle 
devait être mise en valeur par des mesures d’orientation professionnelle.   

Le recourant a produit un rapport établi le 17 novembre 2014 par Madame 
R______, ergothérapeute spécialisée en basse vision auprès du Centre. L’acuité 
visuelle mesurée en binoculaire était de 1 de loin et de près. La sensibilité aux bas 
contrastes, de même que le champ visuel et la vision des couleurs, étaient normaux. 
Le recourant souffrait d’un éblouissement permanent à l’intérieur comme à 
l’extérieur, particulièrement en présence de sources lumineuses directes et lors de 
changements de luminosité. Il portait des verres filtrants pour atténuer ces effets. Ce 
qui le dérangeait le plus était un mouvement visuel horizontal, ce qui signifiait que 
la gêne était particulièrement marquée dans toute activité impliquant la vision de 
précision, comme la lecture ou le découpage des aliments en tranches fines. Ce 
problème engendrait des maux de tête frontaux. Malgré la bonne acuité visuelle, la 
lecture était lente et saccadée et sa vitesse n’augmentait pas en agrandissant la taille 
des caractères. L’endurance de lecture était très diminuée par les maux de tête. La 
lecture à l’écran entraînait une fatigue visuelle identique à celle ressentie lors de la 
lecture sur papier. Le recourant était engagé dans une démarche de réadaptation, 
comprenant l’apprentissage de la dactylographie à dix doigts pour une maîtrise du 
clavier d’ordinateur sans utiliser le regard, la recherche de verres filtrants pour 
réduire l’éblouissement le plus possible, et des essais de systèmes de lecture. 
L’ergothérapeute considérait qu’une réorientation professionnelle était 
indispensable au vu de la complexité du handicap.  

45. Dans sa réponse du 7 janvier 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a relevé 
que les problèmes visuels avaient bien été instruits, le Prof. Q______ s’étant 
prononcé le 17 juillet 2014. Le SMR en avait tenu compte dans son appréciation. 
Le recourant n’amenait aucun élément médical remettant en question l’appréciation 
du Prof. Q______. L’ergothérapeute n’avait en outre pas affirmé que les limitations 
fonctionnelles ne pouvaient être révélées que par des mises en situation, mais s’était 
contentée de souligner un besoin de moyens auxiliaires et de réorientation. Le 
recourant contestait les limitations rhumatologiques sans avancer d’argument 

 
 
 

 

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médical objectif. Il n’indiquait pas non plus pour quels motifs sa capacité de travail 
était réduite à 50 %.  

46. Dans sa réplique du 12 mars 2015, le recourant a sollicité la mise sur pied d’une 
expertise judiciaire rhumatologique, neurologique et ophtalmologique et 
subsidiairement l’audition de la Dresse L______, de Madame S______, opticienne, 
et de Madame R______. Il a persisté dans ses conclusions pour le surplus. Il a 
allégué que l’intimé n’avait pas suffisamment instruit son état de santé. Aucun 
examen médical ou expertise n’avait été mis en œuvre. Le rapport des médecins de 
la CRR ne pouvait être pris en compte, dès lors que le séjour du recourant avait 
essentiellement une visée curative. Il ne s’agissait dès lors pas d’un rapport médical 
remplissant les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. En effet, l’essentiel des rapports avait été établi par des 
physiothérapeutes. Il n’y avait pas eu d’anamnèse détaillée. Les limitations 
fonctionnelles n’avaient pas pris en compte les douleurs cervicales et les 
discopathies révélées par l’IRM. L’intimé n’avait pas correctement évalué les 
douleurs cervicales et les problèmes de vue du recourant.  

47. Par duplique du 7 avril 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions en précisant 
qu’il s’opposait à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Le fait que le séjour à 
la CRR avait une portée thérapeutique n’enlevait rien à la pertinence du rapport des 
médecins. En reprochant à l’intimé de ne pas avoir tenu compte des limitations 
fonctionnelles liées aux discopathies, le recourant substituait sa propre appréciation 
à celle des praticiens. Quant aux troubles de la vue, ils étaient suffisamment 
documentés.  

48. Par courrier du 1er mars 2016, le recourant s’est enquis de l’avancée de la 
procédure. 

49. Le 4 mars 2016, la chambre de céans a informé les parties que la cause était gardée 
à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité et à des mesures 
d’ordre professionnel. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion 
d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance 
militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la 
diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé 
assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne 
de compte pour l'assuré. L'invalidité est désormais définie à l'art. 8 al. 1 LPGA. En 
raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une 
même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-
invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. 
Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder 
dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune 
manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus 
ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur, car un effet obligatoire 
aussi étendu ne se justifierait pas (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 323/04 
du 30 août 2005 consid. 4.1). On rappellera en outre qu'à l'inverse de l'assurance-
invalidité, la responsabilité de l'assureur-accidents se limite aux seules atteintes à la 
santé qui se trouvent en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'événement 
accidentel assuré, ce qui explique que les degrés d'invalidité auxquels aboutissent 
ces deux assureurs sociaux divergent parfois, s'agissant d'un même assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 336/01 du 25 octobre 2002 consid. 2). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 

 
 
 

 

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travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

8. Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies.  

Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI - 
RS 831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108 consid. 3a).   

9. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 

 
 
 

 

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subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351 consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

10. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

 
 
 

 

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considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; 
l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que 
le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, 
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 
demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de 
travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main 
d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5). 
L'administration doit en principe examiner quelles possibilités de réadaptation 
concrètes existent pour l'assuré, compte de l'ensemble des circonstances, en 
particulier de ses caractéristiques physiques et psychiques ainsi que de sa situation 
professionnelle et sociale, considérées de manière objective. Cela étant, lorsqu'il est 
clair d'emblée que l'exercice d'activités relativement variées est encore exigible de 
l'intéressé, un renvoi général à un marché du travail équilibré, structuré de telle 
sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifié, est suffisant (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 778/05 du 11 janvier 2007 consid. 6.2 et les références).  

11. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). On 
n'admettra d'exceptions à ce principe que si elles sont établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des 
salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 

 
 
 

 

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travail est inférieur à la moyenne. La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2007 du 8 mai 2008 consid. 4.1). 
Un abattement global maximal de 25 % permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

12. En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant présentait désormais une capacité de 
travail totale dans une activité adaptée, ce que ce dernier conteste.  

Il convient en premier lieu de déterminer si les rapports médicaux versés au dossier 
permettent de trancher cette question. Tel est bien le cas.  

Les médecins de la CRR ont en effet admis au terme du séjour du recourant que ce 
dernier pouvait exercer à plein temps une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Leur rapport a été établi en parfaite connaissance des plaintes du 
recourant, de son historique médical et repose sur un status clinique complété par 
plusieurs examens radiologiques et des mesures par des physiothérapeutes. Leurs 
conclusions sont en outre claires et exemptes de contradictions. Leur rapport 
comprend ainsi tous les éléments requis selon la jurisprudence pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Contrairement à ce qu’affirme le recourant, 
le but thérapeutique du séjour à la CRR est sans incidence sur la force probante du 
rapport établi à son issue, qui s’analyse uniquement à l’aune des critères dégagés 
par le Tribunal fédéral et rappelés ci-dessus.  

On notera au demeurant qu’il n’existe aucun autre rapport émanant d’un médecin 
qui permettrait de remettre en cause les conclusions des Drs N______ et O______. 
Dans son rapport du 7 avril 2014, le Dr G______ a en effet admis que la capacité de 
travail du recourant était totale dans une activité adaptée. On soulignera qu’au plan 
oto-neurologique, le Dr K______ n’excluait pas une reprise du travail à fin octobre 
2013 déjà. Du point de vue ophtalmologique, le Prof. Q______ a également admis 
une capacité de travail entière sous réserve de certaines limitations fonctionnelles, à 
l’instar de la Dresse L______. 

S’agissant des limitations fonctionnelles, qui n’ont selon le recourant pas 
suffisamment été instruites par l’intimé, elles ressortent clairement des rapports 
médicaux. Les médecins de la CRR ont en particulier mentionné des restrictions 
précises en lien avec les troubles rhumatologiques du recourant. Le SMR les a 
ensuite complétées par celles du Prof. Q______. Les limitations signalées par la 
Dresse L______ se confondent largement avec celles du Prof. Q______, étant 
souligné qu’une activité de bureau ne comprend pas nécessairement des efforts de 
lecture soutenus. Cette neurologue exclut également la conduite professionnelle. 
Même s’il fallait admettre que cette limitation se justifie au vu de l’atteinte 

 
 
 

 

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ophtalmologique du recourant, toutes les activités n’impliquant ni port de charges 
ni mouvements de la nuque et maintien des bras prolongé au-dessus des épaules et 
sans efforts visuels soutenus restent accessibles au recourant. Partant, 
l’impossibilité de la conduite à titre professionnel mentionnée par la Dresse 
L______ ne suffit pas à exclure le caractère réaliste d’une mise en valeur de la 
capacité résiduelle de travail du recourant sur un marché du travail équilibré. Quant 
au rapport de Madame R______, la chambre de céans relève en premier lieu qu’il 
n’émane pas d’un médecin. De plus, les handicaps qu’elle décrit sont 
essentiellement ceux que le recourant lui a annoncés, de sorte qu’il s’agit d’une 
appréciation subjective. Dans ces conditions, on ne saurait s’écarter des conclusions 
du Prof. Q______, qui reposent sur des constatations médicales objectives.  

Les arguments du recourant n’y suffisent en particulier pas. Contrairement à ce 
qu’il allègue, les troubles de la vue ont été pris en compte dans la définition d’une 
activité adaptée, puisque le Dr P______ a modifié ses conclusions par avis du 15 
octobre 2014. Le recourant ne produit en outre aucun élément médical étayant son 
allégation, selon laquelle ses limitations fonctionnelles ont été sous-évaluées. Il 
mentionne également des céphalées que l’intimé n’aurait pas prises en compte dans 
son appréciation. Or, il ne ressort pas des rapports de la CRR et du Prof. Q______ – 
dont le recourant n’affirme pas qu’ils seraient incomplets sur ce point – qu’il se 
serait plaint de maux de tête. La Dresse L______ ne mentionne pas non plus de tels 
troubles dans son rapport du 4 septembre 2014. Partant, on ne saurait faire grief à 
l’intimé de ne pas en avoir tenu compte. Il convient en outre de rappeler que le 
recourant présentait déjà des céphalées récurrentes avant l’accident survenu le 11 
février 2013, comme cela ressort du rapport du Dr K______ d’octobre 2010, ce qui 
ne l’a pas empêché d’exercer une activité lucrative à plein temps pendant plusieurs 
années. Dans ces conditions, même si les maux de tête du recourant pouvaient être 
objectivés, on ne saurait retenir qu’ils entravent la reprise d’une activité 
professionnelle adaptée. Enfin, le recourant ne saurait être suivi en tant qu’il 
reproche aux médecins de la CRR de ne pas avoir tenu compte de ses douleurs 
cervicales et de ses discopathies. En premier lieu, les troubles dégénératifs ne sont 
en principe pas à la charge de l’assurance-accidents, si bien qu’il était normal que 
les Drs N______ et O______ ne les décrivent pas longuement dans le cadre d’un 
rapport destiné à la Suva. De plus, le Dr G______ a implicitement admis que les 
limitations fonctionnelles qui ressortent du rapport de la CRR étaient adaptées à 
l’état de santé du recourant, puisqu’il a mentionné dans son rapport du 7 avril 2014 
une capacité de travail totale dans une activité respectant ces limitations, sans 
ajouter de restriction liée aux discopathies. 

Partant, la chambre de céans ne s’écartera pas des conclusions des médecins, selon 
lesquelles le recourant présente une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée. Par conséquent, par appréciation anticipée des preuves (ATF 130 II 425 
consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d), elle ne fera pas 

 
 
 

 

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droit à la requête du recourant tendant à l’audition de témoins et à la mise en œuvre 
d’une expertise. 

13. Il y a lieu à présent d’examiner à partir de quand le recourant disposait d’une 
capacité de travail dans une activité adaptée. Le Dr P______ a retenu que tel était le 
cas dès le 21 octobre 2013, date à laquelle le recourant a repris son emploi de 
peintre à 50 %, conformément aux instructions du médecin d’arrondissement de la 
Suva. On ne saurait cependant le suivre sur ce point. En effet, ni les médecins de la 
CRR – ni aucun praticien ayant examiné le recourant – n’ont fait état d’une capacité 
de travail dans une activité adaptée à partir de cette date. De plus, les Drs N______ 
et O______ ont indiqué dans leur rapport du 7 mars 2014 que l’état de santé du 
recourant serait stabilisé trois mois plus tard, soit le 7 juin 2014. Or, la 
jurisprudence a retenu dans des cas similaires que tant que l'état de santé de l’assuré 
n'est pas stabilisé, l'examen porte sur la capacité de travail dans l'activité habituelle, 
et qu’il doit porter sur la capacité de travail exigible dans une activité adaptée 
depuis sa stabilisation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_881/2010 du 23 août 2011 
consid. 3.2 ; ATAS/56/2016 du 27 janvier 2016 consid. 10). Partant, on ne saurait 
retenir que le recourant a présenté une capacité de travail dans une activité adaptée 
avant la stabilisation de son état de santé, soit avant le mois de juin 2014.  

On doit ainsi admettre que le recourant disposait d’une capacité de travail dans une 
activité adaptée dès le mois de juillet 2014 au plus tôt.  

14. Compte tenu de ce qui précède, on tiendra compte d’une incapacité de travail totale 
du 11 février 2013 à juin 2014.  

La demande de prestations du recourant ayant été déposée en juin 2013, la 
condition prévue à l’art. 29 al. 1 LAI, subordonnant la naissance du droit à la rente 
à l’échéance d’un délai de six mois depuis le dépôt de la demande, est remplie à 
l’expiration du délai de carence d’une année selon l’art. 28 al. 1 let. b LAI, soit en 
février 2014. Le recourant a ainsi droit à une rente entière d’invalidité dès le 
1er février 2014.  

En ce qui concerne la fin du droit à la rente, il faut rappeler que selon la 
jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours s'applique 
également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps est 
accordée avec effet rétroactif, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a RAI. Suivant l’alinéa premier de cette disposition 
réglementaire, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_134/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1). Toutefois, lorsque la révision de la 
rente n'est pas justifiée par une évolution de l'état de santé, à savoir par un 

 
 
 

 

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phénomène pathologique labile, mais qu'elle s'inscrit dans un contexte où celui-ci 
apparaît comme stabilisé, il peut être fait abstraction du délai de trois mois prévu à 
l'art. 88a RAI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 930/05 du 15 décembre 
2006 consid. 5). Le sens et le but de l'art. 88a al. 1 RAI est notamment de donner au 
bénéficiaire de la rente une certaine assurance en ce qui concerne le versement 
régulier de ses prestations. Des modifications temporaires des facteurs qui fondent 
le droit à la rente ne doivent pas conduire à une adaptation par la voie de la 
révision; au regard de la sécurité du droit, l'octroi d'une rente entré en force se doit 
d'avoir une certaine stabilité. En cas de modification de la capacité de gain, la rente 
doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la modification paraît durable 
et par conséquent stable; on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère 
évolutif de l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne 
permettrait pas un jugement immédiat. En règle générale, pour examiner s'il y a lieu 
de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après trois mois, il faut 
examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut être considérée 
comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 
consid. 4.1). 

En l’espèce, le délai de trois mois articulé par les médecins de la CRR étant 
précisément censé permettre de parachever la stabilisation, il y a lieu de considérer 
qu’à son terme, l’état de santé était stable. Aucun élément médical attestant du 
contraire n’a d’ailleurs été versé à la procédure. On se trouve ainsi dans l’hypothèse 
visée par la jurisprudence précitée, et il convient donc de faire abstraction du délai 
prévu par l’art. 88a al. 1 RAI.  

15. Il convient à présent de vérifier si le degré d’invalidité que présente le recourant dès 
la date à laquelle une activité adaptée, soit dès le 1er juillet 2014, exclut le droit aux 
prestations d’invalidité. 

A titre de revenu sans invalidité, l’intimé s’est fondé sur un montant de 
CHF 58'240.-, se référant aux données communiquées par l’employeur. Ce chiffre 
correspond à treize mensualités de CHF 4'480.-, soit le salaire mensuel indiqué 
pour 2013 par B______ Sàrl dans le questionnaire du 19 octobre 2013. La chambre 
de céans relève que ce revenu est largement supérieur à celui réalisé en 2012. Elle 
ne s’en écartera toutefois pas, dès lors qu’il est favorable au recourant. L’année de 
naissance du droit à la rente étant 2014, il convient de prendre en compte 
l’évolution du revenu jusqu’à cette année (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1). Le revenu sans invalidité peut ainsi être 
fixé à CHF 58'647.68 pour 2014. S’agissant du revenu avec invalidité, le recours 
aux données statistiques est conforme à la jurisprudence citée. Les salaires 
statistiques de 2012 n’ayant été publiés que le 22 octobre 2012, l’intimé n’en 
disposait pas encore au moment où il a rendu la décision litigieuse. C’est ainsi à 
juste titre qu’il s’est fondé sur les chiffres tirés de l’ESS 2010 (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_526/2015 du 11 septembre 2015 consid. 3.2.2). Le revenu tiré 
d’activités simples et répétitives en 2010 s’élevait à CHF 4'901.- par mois pour une 

 
 
 

 

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durée hebdomadaire de travail de 40 heures. Indexé et adapté à la durée 
hebdomadaire de 41.7 heures en 2014 selon la statistique sur la durée normale du 
travail (DNT), le revenu avec invalidité s’élève ainsi à CHF 63'359.80 avant la 
réduction statistique. L’intimé a appliqué un abattement de 10 % sur ce revenu. Ce 
faisant, il n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et la chambre de céans n’est 
ainsi pas fondée à en revoir l’étendue. Cette réduction amène le revenu avec 
invalidité à CHF 57'023.10. La comparaison de ces revenus aboutit à un degré 
d’invalidité de 2.77 %, insuffisant pour ouvrir le droit aux prestations.  

Le recourant ne peut ainsi prétendre à des mesures d’ordre professionnel ou à une 
rente dès le 1er juillet 2014.  

16. Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 

Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens qu’il 
convient de fixer à CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA). 

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 500.-. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'office de l'assurance-invalidité du 21 octobre 2014 en tant 
qu'elle nie à l'assuré tout droit à une rente d'invalidité. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er février au 30 juin 
2014.  

5. Confirme la décision de l’intimé pour le surplus.  

6. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
dépens.  

7. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le