# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8472533c-f984-51f7-b656-c425bba21224
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 15.11.2010 C/13079/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13079-2009_2010-11-15.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13079/2009 - 4 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL * 
 

 
 ARPH/189/2010 

 

 

E___ 

Dom. élu : DAS Protection juridique SA 
Chemin des Poteaux 10 

Case postale 144 

1213 Petit-Lancy 1 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

Monsieur T___ 

Dom. élu : Syndicat SIT 
Rue des Chaudronniers 16 

Case postale 3287 

1211 Genève 3 

 

 

 

Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du 15 novembre 2010 

 

 

  M. Richard BARBEY, président 

 

 

  Mme Ruth SCHMID et M. Franco MAURI, juges employeurs 

 

  Mme Paola ANDREETTA et M. Patrice MARRO, juges salariés 

 

 

  Mme Chantal MARGAND, greffière d’audience 
 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13079/2009 - 4 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

EN FAIT 
 

 

A/a. Spécialisée dans les services de sécurité, d’enquêtes privées et de 
renseignements commerciaux, E___ à Carouge, représentée par son associé 

gérant A___, a engagé T___, né en 1956, à compter du 1
er

 août 2005 comme 

agent de sécurité professionnel fixe en contrepartie d’un salaire mensuel brut 
de 4'590 fr. auquel s’ajoutaient des participations de 133 fr. à ses cotisations 
d’assurance perte de gain en cas de maladie et de 65 fr. à ses frais de téléphone 
portable, apparemment de marque Motorola, connecté à la ligne no 079 756 76 

54 dont il était le titulaire (pv du 6.10.2010 p. 1-2; pièces 21-33 déf; 10-

11 app.). 

 

 Le 22 octobre 2008, après avoir perdu un important mandat de surveillance, 

l’employeur a licencié l’employé par courrier du 22 octobre 2008 pour la fin de 
l’année, en lui offrant un nouveau contrat de travail en tant qu’agent auxiliaire 
de sécurité rétribué désormais à raison de 21 fr. 80 brut par heure d’activité, 
plus 8,33% pour ses vacances, représentant un total de 23 fr. 62. S’y ajoutaient 
encore une indemnité de 10% pour le travail de nuit, les dimanches et les jours 

fériés, ainsi qu’une participation mensuelle de 65 fr. aux frais de son téléphone 
portable, pour un minimum de 30 heures de travail. T___ a accepté la 

proposition et a fourni ses services sur cette base à partir du 1
er

 janvier 2009 

(pièces 2 dem; 1 app; pv du 30.8.2010 p. 1-2). 

 

 Un certificat de travail favorable lui a été délivré le 2 janvier 2009 (pièce 13 

dem.). 

 

b. De janvier à mai 2009, l’employé a perçu les sommes brutes de 1'922 fr 39, 
1'128 fr. 11, 1'869 fr. 85, 801 fr. 82 et 2'614 fr. 34, tout en bénéficiant 

parallèlement d’allocations de chômage (pièces 5-9 dem; pv du 14.9.2009 p. 
2). 

 

B/a. Le jeudi 4 juin 2009,  T___ a effectué son service sur le site 447 de E___ 

correspondant au magasin B à la rue du Z___. 

 

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Selon les instructions de son employeur, il devait être présent entre 20 h. et 

22 h. La mise sous alarme du magasin ne devait être faite que cinq à dix 

minutes au maximum avant la fin de son service; il lui incombait alors de 

contrôler pendant deux minutes l’enclenchement du système, puis de vérifier 
durant trois minutes qu’il n’y avait pas d’alarme. Les collaborateurs de E___ 
n’étaient en aucun cas autorisés à quitter le site avant la fin de ces étapes (pièce 
12 app.). 

 

 La mise sous alarme du «B___» est intervenue à 21 h. 53 39’’ et T___ a 
confirmé à la centrale de surveillance C___ que l’opération avait été exécutée, 
en téléphonant depuis le magasin. A 21 h. 53 54’’, une alarme effraction s’est 
enclenchée. C___ a alors appelé E___, pour se faire rappeler par son 

collaborateur qui avait déjà quitté les lieux. A___ a cherché à joindre T___ sur 

son téléphone portable no 079 756 76 54 et lui a laissé des messages lui 

demandant de le rappeler rapidement, puis sur la ligne de téléphone fixe no 022 

348 88 30 qu’il avait indiqué dans sa demande tendant à la délivrance de sa 
carte de légitimation en tant qu’agent de sécurité. Personne n’a répondu. 

 

A 22 h. 10, E___ a rappelé C___, en lui demandant de suivre la consigne prévue dans 

un tel cas. Un agent de la société d’intervention D___ s’est rendu au «B___», a 
vérifié que tout était en ordre et a quitté les lieux à 22 h. 40 (pièce 13 app; 

courrier déf. du 29.10.2009 au Tribunal avec annexes; pv du 24.9.2009 p. 3-4; 

du 8.10.2010 p. 2 et 4). 

   

b. T___ a expliqué avoir perdu l’usage de son téléphone portable, après l’avoir 
laissé choir dans une cuvette de WC au «B___» dans la soirée du 4 juin 2009. 

Ayant mis le magasin sous alarme et averti C___, il avait, à l’entendre, quitté 
les lieux et était revenu dans les bureaux de E___ vers 22 h. 20, pour y laisser 

les clés du commerce. Aucune autre personne ne s’y trouvait. Il n’a alors pas 
remarqué que l’alarme silencieuse du «B___» s’était enclenchée sur le tableau 
de l’agence et est ensuite reparti, pour regagner son domicile. 

 

 Le lendemain matin, l’employé s’est rendu chez SWISSCOM et a reçu 
gratuitement, sans avoir à signer un formulaire, un téléphone portable de 

remplacement semble-t-il de marque Samsung, déjà partiellement chargé et 

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connecté sur sa ligne 0___. Selon son dire, il n’avait alors pas tenté d’écouter 
sa boite vocale, même si, contrairement à ce qu’il pensait, celle-ci avait pu 
enregistrer des messages laissés par des tiers durant le temps pendant lequel 

son ancien Natel était resté inutilisable (pv du 24.9.2009 p. 1; du 6.10.2010 p. 2 

et 4). 

 

 A___ et son fils F___ n’ont de leur côté pas cherché à joindre l’employé par 
téléphone le vendredi 5 juin 2010 ou le jour suivant, contrairement à ce qu’ils 
ont exposé en première instance (pv du 24.9.2009 p. 5-6; du 6.10.2010 p. 2). 

 

c. Le samedi 6 juin 2010 entre 17 h et 19 h., T___ a assuré son service à la 

centrale d’achat du «B___» à Carouge,  puis est revenu ramener les clés à 
l’agence de sécurité, où il n’a rencontré ni A___, ni son fils (mém. du 
20.5.2010 p. 3; pv du 30.8.2010 p. 5; du 6.10.2010 p. 3). 

 

d. La direction du «B___» a appelé l’associé gérant de E___ le mardi 9 juin au 
sujet de l’incident survenu le jeudi précédent, en attirant son attention sur le fait 
que le collaborateur chargé d’assurer la fermeture du magasin était arrivé avec 
les mains libres au début du service, tandis qu’il était reparti en tenant un 
cornet du «B___ », comme le révélait le film enregistré par la ou les caméras 

de surveillance installées à l’entrée réservée au personnel. 
 

  A___ a interrogé T___ le même jour, lorsqu’il est arrivé à l’agence en fin 
d’après-midi, pour reprendre son service avant de se rendre au «B___» à la rue 
du Z___. L’employé lui a expliqué le problème rencontré le 4 juin 2009 en 
raison de son téléphone portable devenu inutilisable. L’associé gérant lui a 
demandé pourquoi il n’était pas parvenu à le joindre sur son téléphone fixe et 
qui était l’abonné à ce numéro. L’employé a refusé de répondre, en objectant 
qu’il s’agissait là de sa sphère privée, a pris les clés du magasin et a quitté 
l’agence, pour commencer son service prévu durant la soirée (mém. du 
20.5.2010 p. 3; pv du 24.9.2009 p. 2-3, 5; du 6.10.2010 p. 3; pièces 14-16 

app.). 

 

 Voulant savoir ce qui s’était passé, A___ a appelé le responsable de la 
formation de son personnel, G___, et lui a demandé de le retrouver au «B___» 

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pour remplacer T___. Arrivé au magasin vers 18 h. 45, il a demandé à ce 

dernier de le rejoindre à l’agence trois quarts d’heure plus tard pour un  
entretien. Il souhaitait également faire signer à son interlocuteur un formulaire 

pour le renouvellement de sa carte de légitimation en tant qu’agent de sécurité. 
A l’entendre, l’employé a refusé de le suivre à l’agence, a posé les clés du 
magasin et les carnets de rapports, puis a quitté le «B___», en ajoutant qu’il ne 
reviendrait plus. 

 

 T___ a contesté cette version des faits. A l’entendre, A___ lui avait indiqué, en 
le retrouvant au magasin, qu’il était «relevé de ses fonctions». Il lui avait en 
conséquence restitué les clés du commerce ainsi que les carnets de service, 

avant de regagner son domicile (pv du 24.9.2009 p. 2-3, 5; du 30.8.2010 p. 2). 

 

 G___ n’a pas entendu l’employeur dire à l’employé durant la conversation, 
qu’il était relevé de ses fonctions. Ce dernier s’était énervé au dire du témoin, 
avait posé les clés du «B___» ainsi que les carnets, puis était parti en déclarant 

qu’il ne reviendrait pas (pv du 30.8.2010 p. 2-3). 
 

T___ a avisé un de ses collègues de travail, H___, vraisemblablement le 9 ou le 

10 juin 2009, que son employeur venait de le licencier (pv du 24.9.2009 p. 4). 

 

e. Le 9 juin 2009, A___ a demandé à un autre de ses collaborateurs, I___, 

d’exécuter les missions confiées à T___, si celui-ci ne se présentait pas le 
lendemain à l’agence de sécurité. I___ n’a toutefois pas eu à assurer ce 
remplacement, confié en définitive à J___; ce dernier n’a quant à lui pu se 
rappeler s’il s’agissait d’une mission qu’il devait exécuter dans tous les cas ou 
seulement si T___ ne se présentait pas. Toujours dans le même but, A___ a 

encore approché un troisième employé, H___, qui a décliné la proposition de 

remplacement au motif qu’il se trouvait à la fin d’une période d’incapacité pour 
cause de maladie (pv du 24.9.2009 p. 4; du 30.8.2010 p. 3-4). 

  

 T___ ne s’est pas présenté le 10 juin 2009 pour prendre son service, ni le jour 
suivant (pv du 6.10.2010 p. 3) 

 

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f. Dans un courrier recommandé du 12 juin 2009, A___ a rappelé à T___ les 

évènements survenus depuis la semaine précédente ainsi que ses absences à 

compter du 10 juin. Il concluait dès lors que l’employé avait abruptement cessé 
sans juste motif son activité d’agent de sécurité et l’invitait en conséquence à 
se présenter le 1

er
 juillet, au terme de la période prévue pour ses vacances entre 

le 24 et le 30 juin, afin de restituer son matériel professionnel; un décompte de 

salaire devait également être établi à cette occasion (pièces 3 dem;.19 dem.). 

 

 Par lettre du 18 juin 2009, le syndicat SIT a contesté au nom de l’employé que 
ce dernier ait abandonné son poste de travail, en objectant qu’il avait au 
contraire été licencié avec effet immédiat; une procédure prud’homale allait 
donc être introduite à ce propos. Le syndicat a pour le surplus réclamé le 

versement de 343 fr. 55 (32 fr. 22 + 311 fr. 33), essentiellement dû pour des 

jours fériés travaillés (pièce 4 dem; pv du 30.8.2010 p. 4). 

 

 E___ a répliqué une semaine plus tard. Estimant que son collaborateur n’avait 
pas révélé ce qui s’était réellement passé, elle a requis un compte-rendu écrit de 
l’incident du 4 juin 2010, puis a annoncé que des frais seraient réclamés si une 
action judiciaire était intentée (pièce 10 dem.). 

 

  

g. T___ n’est pas parti comme prévu en vacances entre le 24 et le 30 juin 2010, 
mais a suivi durant cette période un stage en informatique organisé par le 

service cantonal du chômage. 

 

 Il s’est présenté le mercredi 1er juillet 2010 chez E___, a restitué son 
équipement personnel d’agent de sécurité et a reçu un dernier décompte de 
salaire pour le mois de juin à concurrence du montant brut de 259 fr. 38. 

 

Il n’a pas offert ses services à cette occasion et A___ n’a de son côté pas 
proposé de le réintégrer dans le personnel de sa société (pièce 8 app; pv du 

24.9.2009 p. 5; du 6.10.2010 p. 3.4). 

 

C. Le 18 juin 2009, T___ a ouvert action devant le Tribunal des prud’hommes 
contre E___, en paiement d’une indemnité nette de 5'021 fr. 85 à titre 

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d’indemnité pour licenciement immédiat sans juste motif et de la somme brute 
de 343 fr. 55 précédemment réclamée. Il a par la suite amplifié ses prétentions 

et requis encore le versement des montants bruts de  1'414 fr. 17 (1'673 fr. 95 – 
259 fr. 78) et de 1'673 fr. 95 correspondant au salaire de juin et à celui de juillet 

2010, puis la délivrance d’un nouveau certificat de travail couvrant l’ensemble 
de ses périodes d’emploi auprès de E___. 

 

 La défenderesse s’est opposée à la demande pécuniaire, en reprochant à 
l’employé d’avoir abandonné son poste. 

 

 Le Tribunal a entendu les parties, ainsi que le témoin H___ dont la déposition à 

déjà été rappelée. Le demandeur a précisé que le téléphone fixe no 0___ 

indiqué sur sa carte d’agent de sécurité, dont l’abonné était un  tiers, était 
programmé pour refuser les appels provenant de numéros cachés, particularité 

qu’il n’avait pas communiquée à son employeur. Il n’avait pour le surplus 
retrouvé aucun emploi en septembre 2009 (pv du 24.9.2009 p. 2-4). 

 

 Statuant le 21 avril 2010, le Tribunal a considéré que la réalité d’un abandon 
d’emploi au sens de l’art. 337d CO n’avait pas été établie. L’instruction de la 
cause et en particulier le témoignage de H___ permettaient en revanche de 

retenir que l’associé gérant de la défenderesse avait licencié le demandeur avec 
effet immédiat, mais sans justes motifs le 9 juin 2009 (jugement p. 8-9). En 

fonction de la durée des rapports de travail, qui avaient débuté le 1
er

 août 2005, 

un préavis de résiliation de deux mois, soit jusqu’au 31 août 2009, aurait dû 
être respecté. Entre le 1

er
 juin et le 31 août 2009, le demandeur aurait ainsi dû 

percevoir la somme de 5'001 fr. 90 (3 x 1'667 fr. 30), en fonction de la 

moyenne de ses salaires depuis le début de l’année, dont il convenait de 
déduire 259 fr. 78 déjà perçus, ce qui laissait un solde brut de 4'742 fr. 10 

(jugement p. 9-11). Pour le début de l’année, il subsistait en outre un reliquat 
salarial de 26 fr. 60, auquel s’ajoutaient 323 fr. 65 pour les jours fériés 
(jugement p. 12-13). Le total brut représentait ainsi 5'092 fr. 35, majoré 

d’intérêts moratoires. En fonction des manquements imputables à chacune des 
parties, une indemnité nette de 1'667 fr. 30, avec intérêts moratoires, devait 

également être allouée au demandeur en application de l’art. 337c al. 3 CO 
(jugement p. 11-12). 

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 La défenderesse avait pour le surplus l’obligation de délivrer un nouveau 
certificat de travail pour l’année 2009, sans mention de l’heure de la fin des 
rapports de travail. 

 

D. Persistant pour l’essentiel dans son argumentation de première instance, E___ 
appelle de la décision rendue. Elle conteste de surcroît devoir un solde de 

salaire ou des indemnités pour des jours fériés, sous réserve du 1
er

 août. 

 

 T___ conclut à la confirmation du jugement attaqué. 

 

 La Cour a entendu a deux reprises les parties, de même que les témoins G___, 

J___ et I___ (cf. supra let. B/d et e). A___ a notamment déclaré : «je ne crois 

pas avoir dit à ce moment» - le 9 juin 2009 au «B___» - «à Monsieur T___ 

qu’il était relevé de ses fonctions» (pv du 30.8.2010 p. 2). 
 

 L’appelante a encore remis un nouveau certificat de travail à sa partie adverse 
(pv du 30.8.2010 p. 5 et annexe), dont le libellé n’a suscité aucune objection.    

 

 

EN DROIT 

 

 

1. L’appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et suivant la forme 
prescrits (art. 56 al. 1, 59 LJP). 

 

La question relative au certificat de travail n’est plus litigieuse 
 

2.1. En relation avec l’art. 337c CO et conformément à l’art. 8 CC, il incombe au 
travailleur alléguant que son employeur l’aurait licencié avec effet immédiat 
d’en apporter la preuve (TF, arrêt 4A_495/2007 du 12.1.2009 consid. 4.3.1.2 if. 
et la réf; WYLER, Droit du travail, 2

ème
 éd, p. 519; CARRUZZO, Le contrat 

individuel de travail, 2009, p. 494). 

 

2.2. Le 9 ou le 10 juin 2009, l’intimé a dit à son collègue H___ avoir été congédié 

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par son employeur. 

 

 Présent au «B___» le mardi 9 juin, G___ n’a toutefois pas entendu A___ dire à 
l’employé qu’il était relevé de ses fonctions. L’intimé a contesté la crédibilité 
de cette déposition en raison des liens professionnels qui unissent G___ à 

l’associé gérant de l’appelante;  semblable circonstance doit certes être gardée 
à l’esprit. 

 

Interrogé, A___ a lui-même indiqué qu’il «ne croyait pas» avoir dit à l’intimé 
qu’il était relevé de ses fonctions. Sa déclaration, même surprenante, ne saurait 
pour autant être interprétée comme un aveu qu’il aurait tenu de tels propos. 
 

Quoi qu’il en soit, I___ a relaté avoir été approché par A___ le 9 juin 2009, qui 
lui a demandé de remplacer l’intimé «si celui-ci ne se présentait pas à son 
poste». La Cour rappellera encore qu’aucune lettre de licenciement n’a été 
envoyée à l’employé ; l’employeur s’est borné à lui écrire le vendredi 12 juin, 
en lui reprochant d’avoir abandonné son poste. En fonction de ce dernier 
témoignage et de l’absence d’une lettre de licenciement immédiat, l’existence 
d’une résiliation au sens de l’art. 337 CO ne peut être retenue, contrairement à 
l’analyse des premiers juges,. Partant, l’octroi d’une indemnité en application 
de l’art. 337c al. 3 CO ne se conçoit poinr (TF, arrêt 4A_495/2007 du 
12.1.2009 consid. 4.3.1.2). 

 

3.1. L’abandon injustifié d’emploi au sens de l’art. 337d CO suppose un refus 
conscient, intentionnel et définitif du travailleur d’entrer en service ou de 
poursuivre l’exécution du travail confié (ATF 121 V 277 consid. 3a). 
L’employeur, qui peut éprouver raisonnablement un doute sur le caractère 
irrévocable de la volonté de son cocontractant, doit lui adresser une mise en 

demeure de reprendre son activité avant de considérer, le cas échéant, qu’il y a 
renoncé (WYLER, op. cit.,  p. 521). 

 

Les conditions d’applications de l’art. 337d CO ne sont en particulier pas 
réalisées, lorsque, après une violente altercation, le travailleur quitte 

brusquement son poste en emmenant du matériel ainsi que ses affaires 

personnelles et déclare qu’il ne reviendra plus, mais qu’il se présente dans les 

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jours suivants en exprimant l’intention de trouver un arrangement et de 
reprendre son travail. En pareil cas, l’employeur ne peut considérer être en 
présence d’une décision définitive de son cocontractant, de renoncer à son 
emploi (TF, JAR 2000 p. 227; WYLER, op. cit., p. 522). 

 

En l’espèce et à la suite d’un épisode initial qui s’apparentait à celui décrit dans 
la jurisprudence précitée, l’appelante a reproché à l’intimée, après trois jours 
d’absence, d’avoir abandonné son poste. Par l’intermédiaire du syndicat qu’il 
avait consulté, l’employé a répondu la semaine suivante avoir été licencié avec 
effet immédiat au moment de la dispute du 9 juin 2009.  Même si cette dernière 

allégation ne correspondait pas à la réalité (cf. consid. 2.2), l’employeur n’était 
pas fondé à admettre de bonne foi et avec une certitude suffisante, que son 

collaborateur entendait mettre un terme définitif à son activité dans 

l’entreprise, comme prévu à l’art. 337d CO. 
 

3.2. Une offre de service n’a pas été mentionnée dans la réponse du syndicat du 18 
juin, ni une réintégration de l’employé dans la réplique de l’appelante du 25 
juin, qui persistait à se prévaloir d’un abandon de poste. Il en a été de même le 
1

er
 juillet 2009, au moment où l’associé gérant de l’appelante et l’intimé se sont 

retrouvés pour la restitution du matériel professionnel confié au second. 

 

 A la lumière du déroulement des faits, on ne saurait évidemment retenir que les 

parties sont convenues conjointement de rompre le contrat de travail. 

L’existence d’un accord de résiliation suppose en effet une volonté commune 
et librement consentie de mettre fin au contrat. Si elle comprend une 

renonciation du travailleur à certains droits, la convention doit en outre 

consacrer des concessions réciproques et équilibrées (WYLER, op. cit., p. 455-

457; STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 6
ème

 éd, n. 10 ad art. 335 CO). 

Or, ces deux conditions et notamment la première font défaut. 

 

3.3. En persistant à dénoncer (à tort) un abandon de poste au sens de l’art. 337d 
CO, l’employeur a manifesté implicitement la volonté de résilier le contrat de 
travail. L’employé l’a bien compris ainsi, puisqu’il s’est présenté le 1er juillet 
2009 à l’agence de sécurité, pour restituer son matériel. 

 

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 Ledit congé ne pouvait être signifié qu’en respectant le préavis de résiliation, 
arrêté à deux mois pour la fin d’un mois conformément à l’art. 7 ch. 3 de la 
CCNT régissant la branche des services de sécurité, c’est-à-dire pour le 31 août 
2009. Comme l’a admis le Tribunal, il convient en effet de retenir que les 
rapports de travail litigieux ont débuté le 1

er
 août 2005 et que leur nature n’a 

pas été fondamentalement modifiée à partir de janvier 2009, au moment où 

l’employé a été rétribué à l’heure (WYLER, op. cit., p. 449, 453-454; cf. 
jugement p. 10). 

 

3.4. Les premiers juges ont arrêté à 5'001 fr. 90 la rémunération brute pour la 

période allant du 1
er

 juin au 31 août 2009, sur la base de la moyenne des 

salaires versés entre janvier et mai de la même année, dont il convenait de 

déduire la somme brute de 259 fr. 78 déjà versée, ce qui laissait un solde 

arrondi de 4'742 fr. 10 (jugement p. 10-11). Aucune erreur de calcul n’a été 
dénoncée à propos de cette analyse (mém. du 20.5.2010 p. 6-9 ; du 25.6.2010), 

que reprendra donc la Cour. 

 

 Cependant et comme déjà indiqué, l’employé n’a pas proposé ses services et 
l’employeur ne lui a pas offert de le réintégrer dans son personnel pendant la 
période allant du 12 juin au 1

er
 juillet 2009, ni par la suite. Persistant chacune 

dans leur argumentation respective, les deux parties se sont engagées dans un 

conflit sans issue sans consentir à la moindre concession propre à favoriser un 

accord. La Cour estime dès lors qu’elles doivent supporter une responsabilité 
partagée de cette impasse et condamnera en conséquence l’appelante à 
s’acquitter de la moitié du salaire brut encore dû jusqu’au 31 août 2009, soit 
2'371 fr. 05 (4'742 fr. 10 : 2), plus intérêts moratoires à compter du 1

er
 juillet 

2009. 

 

 Le surplus des prétentions de l’employé sera en revanche écarté. 
 

4. L’appelante a contesté rester redevable d’un solde de salaire entre janvier et 
mai 2009 et a communiqué divers justificatifs destinés à démontrer qu’elle 
s’était déjà acquittée de ses obligations pécuniaires durant la période en 
question (mém. du 20.5.2010 p. 9; pièces 3-9 app.). L’intimé n’a de son côté 
pas répondu à ces objections. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13079/2009 - 4 

12 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 La Cour réformera donc la condamnation au paiement de 26 fr. 60 brut, dont 

l’exigibilité n’a pas été démontrée. 
 

5. Les employés rétribués à l’heure ne peuvent prétendre au paiement de jours 
fériés, sous réserve du 1

er
 août (TF, arrêt 4A_478/2009 du 16.12.2009 

consid. 5). La CCNT régissant la branche des services de sécurité ne contient 

aucune disposition particulière sur le sujet. Enfin, l’intimé n’a pas travaillé le 
1

er
 août 2009. 

 

 La demande sera ainsi réformée sur ce dernier point. 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 4, 
 

A la forme : 

 

 Déclare recevable l’appel interjeté par E___ contre le jugement no 
TRPH/264/2010 rendu le 21 avril 2010 par le Tribunal des prud’hommes. 

 

Au fond : 

 

 Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 

 

 Condamne E___ à payer à T___ la somme brute de 2'371 fr. 05, plus intérêts au 

taux de 5% l’an dès le 1er juillet 2009. 
 

 Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13079/2009 - 4 

13 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

Le greffier de juridiction Le président 

Yves MAURER CECCHINI Richard BARBEY