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**Case Identifier:** 620a751f-bb6c-52e7-86c4-728eef46a575
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-04-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 05.04.2016 BB.2015.120
**Docket/Reference:** BB.2015.120
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2015-120_2016-04-05

## Full Text

Séquestre (art. 263 ss CPP). Mise sous scellés (art. 248 al. 1 CPP). Récusation (art. 56 ss CPP). Langue de la procédure (art. 3 LOAP). Déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP). Effet suspensif (art. 387 CPP). Assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst).;;Séquestre (art. 263 ss CPP). Mise sous scellés (art. 248 al. 1 CPP). Récusation (art. 56 ss CPP). Langue de la procédure (art. 3 LOAP). Déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP). Effet suspensif (art. 387 CPP). Assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst).;;Séquestre (art. 263 ss CPP). Mise sous scellés (art. 248 al. 1 CPP). Récusation (art. 56 ss CPP). Langue de la procédure (art. 3 LOAP). Déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP). Effet suspensif (art. 387 CPP). Assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst).;;Séquestre (art. 263 ss CPP). Mise sous scellés (art. 248 al. 1 CPP). Récusation (art. 56 ss CPP). Langue de la procédure (art. 3 LOAP). Déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP). Effet suspensif (art. 387 CPP). Assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst).

Décision du 5 avril 2016 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, président, 

Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Julienne Borel 

   

Parties  A., 

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 

 

intimé 

 

et contre 

 

B. LIMITED, 

C. LIMITED, 

D. LIMITED, 

E. LIMITED, 

F. LIMITED, 

G. LIMITED, 

H. LIMITED, 

I. LIMITED, 

J. LIMITED, 

K. LIMITED, 

L. LP, 

M. LP, 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéros de dossiers:  BB.2015.120+132 / BB.2016.6-7 

Procédures secondaires:  BP.2015.49 / BP.2015.50 / BP.2016.2 

 

 

 

- 2 - 

 

 

N. LP 

tous représentés par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, 

 

parties plaignantes 

 

   

Objets  Séquestre (art. 263 ss CPP); mise sous scellés 

(art. 248 al. 1 CPP); récusation (art. 56 ss CPP); effet 

suspensif (art. 387 CPP); assistance judiciaire dans la 

procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst); langue de la 

procédure (art. 3 LOAP); déni de justice (art. 393 al. 2 

let. a CPP) 

  

- 3 - 

 

 

Faits: 

 

A. Le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) diligente depuis 

2009 une enquête pénale à l'encontre notamment de O., alias P. et A. Dans 

la procédure SV.09.0135, A. est prévenu de blanchiment d'argent aggravé 

(art. 305bis ch. 2 CP), défaut de vigilance en matière d'opérations financières 

(art. 305ter CP) ainsi que faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP; 

BB.2015.120+132, act. 3.3, 8.1 et 8.4). 

 

Dans le cadre de cette procédure, le prénommé a interjeté de nombreux 

recours devant la Cour des plaintes contre des décisions rendues par le 

MPC. Ladite cour était en principe composée des juges pénaux fédéraux 

Stephan Blättler, Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud. 

 

 

B. A. a été renvoyé en accusation le 19 mai 2015 devant la Cour des affaires 

pénales du Tribunal pénal fédéral (BB.2015.120+132, act. 8.1). Celle-ci a 

renvoyé l'acte d'accusation au MPC par décision du 31 août 2015 

(SK.2015.20) pour des motifs procéduraux, notamment en vertu des 

principes de l'unité de la procédure et de l'égalité de traitement entre les 

parties (BB.2015.120+132, act. 8.2). 

 

 

C. Suite à une annonce du Bureau de communication en matière de 

blanchiment d'argent (MROS; BB.2015.120+132, act. 8.3), le MPC a 

ordonné les 10 et 11 novembre 2015 le blocage du compte n° 1 ouvert 

auprès de la banque Q. et du compte n° 2 ouvert dans les livres de la banque 

R. (BB.2015.120+132, act. 8.4), dont A. est le titulaire, ainsi que la production 

de la documentation relative à ces deux relations bancaires. 

 

 

D. Le 19 novembre 2015, A. a interjeté recours contre les ordonnances 

précitées, par le dépôt d'un mémoire unique, concluant à l'octroi de 

l'assistance judiciaire et de l'effet suspensif, à la récusation des juges 

Stephan Blättler, Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud, à ce que la procédure 

de recours et la décision sur recours soient en allemand ainsi qu'à ce que 

les frais soient mis à la charge du MPC (BB.2015.120+132, act. 1, p. 1). 

 

 

E. Par ordonnance du 20 novembre 2015, la Cour de céans a renvoyé au 

recourant son mémoire de recours – ce dernier ne satisfaisant pas aux 

exigences légales de motivation (art. 385 al. 1 CPP en lien avec l'art. 110 

al. 4 CPP) et lui a fixé un délai de cinq jour afin qu'il le complète 

- 4 - 

 

 

(BB.2015.120+132, act. 2). 

 

 

F. Dans le délai imparti, le recourant a transmis un nouveau mémoire de 

recours. Le recourant conclut à la levée du séquestre frappant ses comptes 

privés ouverts auprès des banques Q. et R., à l'octroi de l'assistance 

judiciaire et de l'effet suspensif, à ce que la banque Q. libère CHF 2'000.-- 

par mois de son compte pour le versement de la contribution d'entretien de 

son fils S. dès le 30 novembre 2015, à la mise sous scellés de tous les 

documents et actes séquestrés et enfin à ce que les frais de la cause soient 

mis à la charge du MPC (BB.2015.120+132, act. 3, p. 1). En outre, le 

recourant réitère sa demande de récusation s'agissant des juges fédéraux 

précités et que la procédure de recours soit menée en allemand et que la 

décision de la Cour de céans soit rendue dans cette langue 

(BB.2015.120+132, act. 3, p. 2). 

 

 

G. Le 3 décembre 2015, le MPC a donné suite à la requête que lui avait 

adressée le recourant le 28 novembre 2015 tendant à la levée partielle du 

séquestre frappant le compte auprès de la banque Q. Le MPC a ainsi 

autorisé le prélèvement à hauteur de CHF 2'000.-- par mois sur ledit compte 

pour le paiement de la contribution d'entretien due à l'enfant du recourant 

(BB.2015.120+132, act. 8.10). 

 

 

H. Par lettre datée du 7 décembre 2015, le recourant a complété son 

argumentation et requis la Cour de céans d'admettre son recours 

(BB.2015.120+132, act. 5). 

 

 

I. Le MPC a été invité à répondre au recours et, après prolongation du délai 

octroyé, a déposé ses observations le 17 décembre 2015. Il conclut au rejet 

du recours et des requêtes du recourant dans la mesure de leur recevabilité 

(BB.2015.120+132, act. 6 et 8). 

 

 

J. Le 22 décembre 2015, la Cour de céans a invité les fonds B. Ltd – N. LP, 

admis en qualité de parties plaignantes dans la procédure SV.09.0135 et 

représentés par Me Jean-Marc Carnicé, à déposer d'éventuelles 

observations (BB.2015.120+132, act. 9). 

 

 

 

- 5 - 

 

 

K. Le 21 décembre 2015, le recourant a transmis à la Cour de céans un 

«rappel» de son recours (BB.2015.120+132, act. 11). 

 

 

L. Le 30 décembre 2015, A. a interjeté recours contre le blocage de ses 

comptes privés ouverts auprès des banques R. et Q. (supra let. C.). Il 

requiert une décision superprovisoire pour cause de violation de son droit 

d'être entendu. Il se plaint en substance que le MPC n'aurait pas donné suite 

à deux requêtes du 19 et 23 décembre 2015 tendant notamment à obtenir la 

levée partielle du séquestre sur ses comptes afin de pouvoir s'acquitter entre 

autres du paiement d'intérêts hypothécaires et d'amortissements et à avoir à 

disposition le minimum vital pour subvenir aux besoins de sa famille (caisse 

maladie, etc.; BB.2015.120+132, act. 12 et BB.2016.6-7, act. 1). Le 10 

janvier 2016, le recourant a remis à la Cour de céans un rappel de son 

recours du 30 décembre 2015 (BB.2015.120+132, act. 13). 

 

 

M. Le 12 janvier 2016, les fonds B. Ltd – N. LP ont déposé leurs observations. 

Ils concluent au rejet du recours formé le 19 novembre 2015, à la 

condamnation du recourant aux frais de la procédure et aux dépens 

(BB.2015.120+132, act. 14, p. 2). 

 

 

N. Le 13 janvier 2016, la Cour de céans a transmis au recourant la réponse du 

MPC et les observations de Me Carnicé et l'a invité à répliquer. Néanmoins, 

le recourant n'y a pas donné suite dans la mesure où l'envoi recommandé 

qui lui était adressé a été refusé, lors de sa remise par la Poste, et retourné 

à la Cour de céans (BB.2015.120+132, act. 16). 

 

 

O. Par écrits datés du 24 et 31 janvier ainsi que du 1er février 2016, le recourant 

a reformulé son recours du 19 novembre 2015 (BB.2015.120+132, act. 17 à 

19). Le recourant a expédié à la Cour de céans le 2 février 2016 une lettre 

reprenant le contenu de celle du 31 janvier 2016 (BB.2015.120+132, 

act. 20). 

 

 

P. Le 10 février 2016, le MPC a autorisé la banque R. à procéder depuis le 

compte n° 2 au paiement des intérêts hypothécaires échus à hauteur de 

CHF 5'447.25. Il a toutefois refusé que soit effectué le paiement au débit de 

ladite relation bancaire de l'amortissement de CHF 100'000.-- souhaité par 

le recourant (BB.2015.120+132, annexe de l'act. 21). 

 

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Q. Par écrit spontané daté du 16 février 2016 et dont le contenu est en 

substance identique à ses précédentes correspondances, le recourant 

requiert que lui soit réexpédiée la lettre recommandée du 13 janvier 2016 

que lui avait adressée la Cour de céans et conclut à la levée partielle du 

séquestre frappant son compte auprès de la banque R. afin de pouvoir 

s'acquitter de l'amortissement de CHF 100'000.-- susmentionné 

(BB.2015.120+132, act. 23). 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1. Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux 

peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales (art. 30 

CPP). En l'espèce, le recourant a adressé à la Cour de céans un unique 

mémoire de recours pour attaquer deux ordonnances de séquestre 

distinctes. Quant au mémoire de recours du 30 décembre 2015, il concerne 

également les deux ordonnances de séquestre querellées et contient 

globalement la même argumentation juridique. Dès lors, il se justifie de 

joindre les causes BB.2015.120, BB.2015.132, BB.2016.6 et BB.2016.7, 

BP.2015.49, BP.2015.50, et BP.2016.2. 

 

1.1 En tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein 

pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis 

(Message du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure 

pénale, FF 2006 1057, p. 1296 i.f.; GUIDON, Commentaire bâlois, 2e éd., Bâle 

2014 [ci-après: BSK StPO], n° 15 ad art. 393 CPP; KELLER, Kommentar zur 

Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 

2014, no 39 ad art. 393 CPP; SCHMID, Handbuch des schweizerischen 

Strafprozessrechts, 2e éd., Zurich/Saint-Gall 2013, no 1512). 

 

1.2 Les décisions du MPC peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour de 

céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et art. 37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars 

2010 sur l'organisation des autorités pénales [LOAP; RS 173.71]). 

 

 

2. Le recourant a, dans son premier mémoire de recours du 19 novembre 2015, 

conclut en ces termes à la récusation des juges fédéraux Blättler, Ponti et 

Robert-Nicoud: «[m]ein Rekurs ist durch unbefangene Richter – unter 

Ausschluss von Stephan Blättler, Tito Ponti und Patrick Robert-Nicoud – vom 

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BStG zu behandeln » (BB.2015.120+132, act. 1, p. 1). Dans son mémoire 

de recours complété du 28 novembre 2015, le recourant fait valoir 

concernant ces mêmes juges que «[a]us hygienischen Gruenden scheint mir 

ein Ausstand nichts als selbstverständlich». 

 

2.1 Il sied de constater que non seulement cette dernière formulation est 

inconvenante – ce que la Cour de céans a déjà eu l'occasion de signaler au 

recourant à moult reprises (v. les décisions du Tribunal pénal fédéral 

BB.2012.191 du 8 février 2013; BB.2015.48 du 10 juillet 2015, consid. 1; 

BB.2016.21 du 3 mars 2016, let. G) mais que la requête de récusation, 

formée dans le cadre du présent recours appert manifestement irrecevable 

et mal fondée. 

 

2.2 Selon l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation 

d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle 

doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce 

sens, dès qu’elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur 

lesquels elle fonde sa demande de récusation devant pour le surplus être 

rendus plausibles. En l'occurrence, le recourant argumente que: «ich bin 

überzeugt, dass die betroffenen Richter aufgrund des inhaerenten 

Interessenskonfliktes – 7 jährige Vendetta der BA unterstützt durch mindest 

40 Gefaelligkeits-Urteile der besagten Richter, welche sehr viele Fragen 

aufgeworfen haben». Il se trouve que le Tribunal fédéral, au vu des 

nombreux recours déjà interjetés par le recourant, a déjà eu à se pencher 

sur une demande de récusation formée par ce dernier et visant les juges 

Ponti et Blättler (arrêt du Tribunal fédéral 1B_688/2012 du 21 décembre 

2012, consid. 3). Il a relevé à cette occasion que «[…] la requête de 

récusation, qui concernait les juges Ponti et Blättler, pouvait être tenue pour 

manifestement mal fondée, voire même abusive [ATF 129 III 445 

consid. 4.2.2 p. 464; cf. décision de la Ire Cour des plaintes du 11 juillet 2011 

dans la cause BB.2011.71]. Le recourant motive sa requête par un conflit 

d'intérêts et une collusion manifestes et durables entre le Ministère public de 

la Confédération et les juges concernés. Il ne fait valoir aucune circonstance 

précise qui permettrait d'étayer ces accusations. À cet égard, le seul fait 

d'avoir rejeté des recours formés par le recourant ne suffit pas pour admettre 

que les juges seraient prévenus à son endroit [cf. ATF 114 Ia 278; 105 Ib 

301 consid. 1b p. 303]». La Cour de céans constate que le recourant 

n'invoque aucun événement récent ou nouveau motif qui justifierait une 

nouvelle demande de récusation, rendant sa requête irrecevable. 

 

En outre et par surabondance, il sied de relever les incohérences des choix 

procéduraux du recourant, qui, dans une cause récente, a dans un premier 

temps requis la récusation des trois juges précités, pour ensuite retirer sa 

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demande avant que la décision sur le fond ne soit rendue (décision 

BB.2016.21 du 3 mars 2016, consid. 2). Ceci tend à démontrer le caractère 

abusif des requêtes de récusation déposées par le recourant. De surcroît, le 

fait d'avoir rendu antérieurement des décisions défavorables au recourant 

n'est pas en soi un motif de récusation (décision du Tribunal pénal fédéral 

BB.2011.71 du 11 juillet 2011 et référence citée). La requête du recourant, 

irrecevable, aurait ainsi de toute manière été rejetée sur le fond. 

 

 

3. Le recourant a requis l'octroi de l'effet suspensif. Comme la Cour de céans 

a déjà eu l'occasion de l'expliquer au recourant, notamment dans une cause 

où il agissait au nom de T. AG, société dont il était administrateur 

(ordonnance du Tribunal pénal fédéral BP.2012.61 du 19 septembre 2012), 

aux termes de l'art. 387 CPP, les recours n'ont pas d'effet suspensif sauf si 

la direction de la procédure de l'autorité de recours en décide autrement 

(arrêt du Tribunal fédéral 1B_258/2011 du 24 mai 2011, consid. 2.3). La 

mesure de l'effet suspensif vise à maintenir un état qui garantit l'efficacité de 

la décision ultérieure, quel que soit son contenu. Selon la jurisprudence et la 

doctrine, il appartient au requérant de démontrer qu'il est sur le point de subir 

un préjudice important et – sinon irréparable – à tout le moins difficilement 

réparable (cf. notamment les ordonnances présidentielles du Tribunal pénal 

fédéral BP.2010.6 et BP.2010.18-23 du 10 février et 11 juin 2010; JdT 2008 

IV 66, n° 312 p. 161; CORBOZ, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n° 28 et 

29; DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral – Commentaire, Berne 2008, 

n° 4166). En tout état de cause, l'octroi de l'effet suspensif ne saurait avoir 

pour conséquence de compromettre l'efficacité de la mesure ordonnée, pour 

peu que celle-ci ne soit pas d'emblée injustifiée (BÖSCH, Die Anklagekammer 

des Schweizerischen Bundesgerichts [Aufgaben und Verfahren], thèse, 

Zurich 1978, p. 87). Lorsque le prononcé attaqué constitue une décision 

négative, soit une décision rejetant une demande d'une partie, l'effet 

suspensif ne peut être octroyé (ATF 117 V 185 consid. 1b). Attribuer l'effet 

suspensif reviendrait dans ce cas à accorder au recourant ce que l'instance 

inférieure lui a refusé. Par conséquent, la requête doit être rejetée. 

 

 

4. Dans son mémoire de recours complété (BB.2015.120+132, act. 3), le 

recourant a formulé de nouvelles conclusions et a requis «eventualiter seien 

sämtliche zu beschlagnahmenden Unterlagen und Akten zu versiegeln». La 

question de la recevabilité de cette conclusion peut rester ouverte, cette 

requête devant être rejetée car elle est manifestement tardive, comme le 

relève le MPC (BB.2015.120+132, act. 8, p. 9-10). 

 

 

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4.1 En effet, si la loi ne prévoit pas expressément de délai dans lequel la 

demande de mise sous scellés doit être présentée, il n'en demeure pas 

moins que le Tribunal fédéral – se fondant en cela sur la doctrine unanime – 

a posé le principe selon lequel pareille démarche doit être effectuée 

«immédiatement», soit en relation temporelle directe avec la mesure 

coercitive (ATF 127 II 151 consid. 4 c/aa p. 156; arrêts du Tribunal fédéral 

1B_322/2013 du 20 décembre 2013, consid. 2.1 et 1B_546/2012 du 

23 janvier 2013, consid. 2.3 [«sofort»]; v. aussi décision du Tribunal pénal 

fédéral BB.2013.171 du 16 avril 2014, consid. 3.1). Elle coïncide donc en 

principe avec l'exécution de la perquisition (ATF 127 II 151 consid. 4c/aa 

p. 156; arrêts du Tribunal fédéral 1B_477/2012 du 13 février 2013 

consid. 3.2; 1B_516/2012 du 9 janvier 2013, consid. 2; 1B_320/2012 du 

14 décembre 2012, consid. 4.1 publié in SJ 2013 I 333; PITTELOUD, Code de 

procédure pénale suisse, Zurich/St-Gall 2012, n° 568; THORMANN/ 

BRECHBÜHL, BSK StPO, n° 11 ad art. 248 CPP). Ainsi, la demande doit être 

formulée avant même que les autorités de poursuite pénale puissent 

commencer à évaluer les informations (CHIRAZI, Commentaire romand, 

Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011 [ci-après: CR-CPP], n° 6 ad 

art. 248 et la référence citée). Néanmoins, afin de garantir une protection 

effective des droits de l'intéressé, la demande de mise sous scellés devrait 

pouvoir encore être déposée quelques heures après la perquisition, et ce 

afin de permettre à celui-là de se faire conseiller par un avocat (KELLER, 

Donatsch/Hansjakob/Lieber [édit.], Kommentar zur Schweizerischen 

Strafprozessordnung [StPO], 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 11 ad 

art. 248 CPP; arrêts du Tribunal fédéral 1B_322/2013 du 20 décembre 2013, 

consid. 2.1 et 1B_546/2012 du 23 janvier 2013, consid. 2.3). Une demande 

de mise sous scellés ultérieure est tardive et ne répond pas au but de cette 

procédure, car elle n'est plus à même d'empêcher que l'autorité pénale ne 

prenne connaissance du contenu des documents ou objets visés par la 

mesure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_320/2012 du 14 décembre 2012, 

consid. 4.1.2 et 5.3 et références citées). 

4.2 Il ressort du dossier qu'au moment du dépôt de son recours le 19 novembre 

2015, le recourant était en possession de la décision du MPC attaquée 

(BB.2015.120+132, act. 1.1) et qu'il avait donc au plus tard à cette date eu 

connaissance des mesures ordonnées. Or le recourant n'a formulé sa 

demande de mise sous scellés que le 29 novembre 2015. La démarche de 

celui-ci est dès lors manifestement tardive au vu des principes exposés 

précédemment. L'art. 248 al. 1 CPP dispose que les documents, 

enregistrements et autres objets qui ne peuvent être ni perquisitionnés ni 

séquestrés parce que l'intéressé fait valoir son droit de refuser de déposer 

ou de témoigner ou pour d'autres motifs sont mis sous scellés et ne peuvent 

être ni examinés, ni exploités par les autorités pénales. Dès lors et par 

- 10 - 

 

 

surabondance, il sied de relever que le recourant n'invoque aucun secret qui 

protégerait la documentation bancaire concernée par la mesure et ne 

désigne pas non plus quels documents ou objets seraient protégés par un 

secret, ce en violation de son obligation de collaborer (cf. ATF 138 IV 225 

consid. 7.1; arrêts du Tribunal fédéral 1B_285/2013 du 11 mars 2014, 

consid. 6 et 1B_233/2009 du 25 février 2010, consid. 4.2 s.; HEIMGARTNER, 

Strafprozessuale Beschlagnahme, Zurich/Bâle/Genève 2011, p. 378). Par 

ailleurs, le secret bancaire ne justifie pas à lui seul la mise sous scellés, 

puisqu'il n'est pas, comme tel, opposable à la procédure pénale (décision du 

Tribunal pénal fédéral BB.2014.147-149 du 22 décembre 2014; Message 

relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, 

FF 2006 1057 [ci-après: Message CPP], FF 2006 p. 1185; ATF 119 IV 175; 

KELLER, op.cit., n° 22 ad art. 248 CPP; HARARI, Procédure pénale: la banque 

comme détentrice d'informations et de valeurs patrimoniales appartenant à 

son client, in: Journée 2010 de droit bancaire et financier, Genève 2011, 

p. 93 ss, 96 s.). Dès lors, la requête de mise sous scellés du recourant, 

irrecevable en l'espèce, aurait été déclarée mal fondée. 

 

 

5. Dans les recours qu'il a déposés devant le Tribunal pénal fédéral depuis 

l'ouverture contre lui en 2009 d'une procédure par le MPC, le recourant a 

demandé à maintes reprises que la procédure se déroule en allemand. À 

chaque fois, la Cour de céans a débouté l'intéressé, après avoir constaté 

que celui-ci maîtrisait parfaitement le français et, partant, dénié l'existence 

de justes motifs – condition à laquelle l'art. 3 al. 4 LOAP subordonne le 

changement de langue en cours de procédure (cf. par exemple la décision 

BB.2014.176 du 27 avril 2015). Dans ces conditions, la requête en ce sens 

formée par le recourant doit être rejetée sans qu'il y ait lieu de l'examiner 

plus avant (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2016.21 du 3 mars 2016, 

consid. 1). 

 

 

6. Il ressort des prononcés attaqués que le MPC a ordonné le séquestre de la 

documentation bancaire relative aux comptes du recourant en tant que 

moyen de preuve (art. 263 al. 1 let. a CPP) et le séquestre conservatoire des 

avoirs déposés sur lesdits comptes (BB.2015.120+132, act. 8.4) afin de 

garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des 

amendes et des indemnités (art. 263 al. 1 let. b CPP) et de restituer les objets 

et valeurs patrimoniales au lésé (art. 263 al. 1 let. c CPP). 

 

6.1 Le recourant fait en substance valoir que les soupçons à son égard ne sont 

pas suffisants pour ordonner un séquestre, dans la mesure notamment où 

l'acte d'accusation a été renvoyé par la Cour des affaires pénales au MPC le 

- 11 - 

 

 

19 mai 2015 (supra let. B; BB.2015.120+132, act. 3, p. 3). 

 

6.2 Dans sa réponse au recours, le MPC relève à juste titre que le Tribunal 

fédéral a déjà eu l'occasion de trancher ce grief. «Le fait que l'accusation a 

été renvoyée au Ministère public de la Confédération pour complément 

d'instruction en date du 31 août 2015 n'affaiblit pas les soupçons de la 

commission d'une infraction à l'égard du recourant et ne rend pas illusoire 

une éventuelle confiscation ou le prononcé d'une créance compensatrice en 

faveur des intimées. La Cour des affaires pénales n'a en effet pas remis en 

cause les charges retenues contre le recourant mais elle a estimé que l'acte 

d'accusation était incomplet concernant les autres participants et leur 

implication dans les faits reprochés au prévenu et qu'il existait divers 

obstacles importants à ce que des débats puissent avoir lieu en l'état.» (arrêt 

du Tribunal fédéral 1B_343/2015 du 7 octobre 2015, consid. 4).  

 

6.3 Le recourant argue en outre que les valeurs patrimoniales présentes sur ses 

comptes n'ont aucun lien avec les faits qui lui sont reprochés 

(BB.2015.120+132, act. 3, p. 3). Dans une décision du Tribunal pénal fédéral 

du 10 septembre 2015 (BB.2015.29) – portant sur le séquestre conservatoire 

de biens immobiliers appartenant au recourant afin de garantir le paiement 

des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des 

indemnités, restituer les objets et valeurs patrimoniales au lésé et les 

confisquer (act. 1.1, p. 2) – la Cour de céans a déjà eu l'opportunité de se 

prononcer sur cette question. 

 

6.4 Dans le cadre de la procédure n° SV.09.0135, il est reproché à A. d'avoir 

prêté son concours à O. pour blanchir, en Suisse et à l'étranger, de 2005 à 

2009, au travers d'une structure de sociétés offshore et onshore, des valeurs 

patrimoniales à hauteur d'environ USD 55'000'000.--, valeurs présumées 

provenir des actes d'escroquerie commis principalement aux Etats-Unis par 

O., alors qu'il était Chief Investment Officer de la société AA. Ltd, et ce au 

préjudice des investisseurs des hedge funds gérés par ladite société. Il est 

de surcroît reproché à A. d'avoir utilisé un faux passeport au nom de P., 

fausse identité de O., pour l'ouverture de comptes auprès de plusieurs 

établissements bancaires en Suisse et d'avoir utilisé des relations bancaires 

d'autres clients pour transférer des avoirs présumés provenir des activités 

criminelles de O., en utilisant le formulaire A désignant les clients en question 

comme ayants droit économiques. Ainsi, plus de USD 65'900'000.-- auraient 

été transférés, entre mai 2006 et octobre 2007, depuis différents compte 

privés et sociétaires par O. et sa famille, en faveur de véhicules sous contrôle 

de A. Au moins USD 55'000'000.-- proviendraient du bénéfice réalisé par O., 

estimé à USD 116'000'000.--, dans le cadre de ses activités frauduleuses. 

Le MPC relève à cet égard qu'il a actuellement séquestré environ 

- 12 - 

 

 

USD 30'000'000.-- sur des véhicules contrôlés par A. (à l'exclusion des 

immeubles séquestrés dont la valeur actuelle n'est pas déterminée à ce jour) 

et que USD 25'000'000.-- pourraient dès lors encore être séquestrés en tant 

que créance compensatrice, ce montant n'étant plus disponible 

(BB.2015.120+132, act. 8.4, p. 4). 

 

6.5 Le séquestre prévu par l’art. 263 CPP est une mesure conservatoire 

provisoire. Les objets et valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à 

des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable qu'ils seront 

utilisés comme moyens de preuves (let. a), pour garantir le paiement des 

frais de procédure, peines pécuniaires, amendes et indemnités (let. b), qu'ils 

devront être restitués au lésé (let. c), respectivement qu'ils pourraient faire 

l’objet d’une confiscation en application du droit pénal fédéral (arrêt du 

Tribunal fédéral 1B_208/2013 du 20 août 2013, consid. 3.1). S'agissant 

d'une mesure de contrainte au sens de l'art. 196 ss CPP, il faut que des 

indices suffisants laissent présumer une infraction (art. 197 al. 1 let. b CPP) 

et permettent de suspecter que les valeurs patrimoniales ont servi à 

commettre celle-ci ou en sont le produit, que les infractions aient été 

commises par leur détenteur ou par un tiers (arrêt du Tribunal pénal fédéral 

BB.2005.42 du 14 septembre 2005, consid. 2.1; HEIMGARTNER, op.cit., 

p. 125 ss). Pour que le maintien du séquestre pendant une période 

prolongée se justifie, il importe que ces présomptions se renforcent en cours 

d’enquête et que l’existence d’un lien de causalité adéquat entre les valeurs 

saisies et les actes délictueux puisse être considérée comme hautement 

vraisemblable (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 95; SCHMID, Schweizerische 

Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2e éd., Zurich/Saint Gall 2013, n° 5 

ad art. 263 CPP; LEMBO/JULEN BERTHOD, CR-CPP, n° 26 ad art. 263 CPP). 

La mesure doit par ailleurs reposer sur une base légale, être justifiée par un 

intérêt public suffisant et respecter le principe de la proportionnalité 

(v. art. 197 CPP), étant précisé que l’autorité dispose à cet égard d’une 

grande marge d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 1P.239/2002 du 

9 août 2002, consid. 3.1). Tant que subsiste un doute sur la part des fonds 

qui pourrait provenir d'une activité criminelle, l'intérêt public commande que 

ceux-ci demeurent à la disposition de la justice (arrêt du Tribunal pénal 

fédéral BB.2008.98 du 8 avril 2009, consid. 3; MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, 

La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral, in JdT 2012 IV 5 n° 43). Le 

séquestre peut aussi être ordonné en vue de l'exécution d'une créance 

compensatrice (art. 71 al. 3, 1re phrase CP). La confiscation est possible en 

Suisse, alors même que l’infraction a été commise à l’étranger, si les produits 

de l’infraction ont été blanchis en Suisse ou s’il existe une autre connexité 

avec la Suisse (ATF 128 IV 145 consid. 2d). 

 

 

- 13 - 

 

 

6.6 Le séquestre en couverture des frais tend exclusivement à la sauvegarde 

des intérêts publics, soit à garantir le recouvrement de la future dette de droit 

public du prévenu (ATF 119 Ia 453 consid. 4d p. 458). L'art. 268 al. 1 CPP 

précise à cet égard que le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans 

la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir les frais de procédure et les 

indemnités à verser (let. a) ainsi que les peines pécuniaires et les amendes 

(let. b). L'alinéa 2 de cette disposition ajoute que lors du séquestre, l'autorité 

pénale tient compte du revenu et de la fortune du prévenu et de sa famille. 

Quant à l'alinéa 3, il dispose que les valeurs patrimoniales insaisissables 

selon les art. 92 à 94 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour 

dettes et la faillite (LP; RS 281.1) sont exclues du séquestre. 

 

6.7 Comme toute autre mesure de séquestre, le séquestre en couverture des 

frais est fondé sur la vraisemblance. Tant que l'instruction n'est pas achevée, 

une simple probabilité suffit car la saisie se rapporte à des prétentions encore 

incertaines. L'autorité pénale doit pouvoir décider rapidement du séquestre 

provisoire (art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions 

juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte 

et complète sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; arrêt 

du Tribunal fédéral 1B_274/2012, consid. 3.1). 

 

6.8 Le séquestre en couverture des frais peut porter sur tous les biens et valeurs 

du prévenu, même ceux qui n'ont pas de lien de connexité avec l'infraction 

(LEMBO/JULEN BERTHOD, op. cit., ad art. 268 CPP n° 6 et les références 

citées). Pour ce type de séquestre, le principe de la proportionnalité doit être 

respecté, comme pour toutes les autres mesures de contrainte. Le respect 

de ce principe s'exprime lors de l'examen de l'opportunité du séquestre en 

couverture de frais. L'autorité pénale doit disposer d'indices lui permettant 

de douter du futur recouvrement des frais auxquels le prévenu sera 

condamné. Cela peut être le cas lorsque le prévenu procède à des transferts 

de biens aux fins d'empêcher une soustraction ultérieure ou si le prévenu 

tente de se soustraire à la procédure par la fuite, sans avoir fourni aucune 

garantie (Message CPP, p. 1229). 

 

6.9 Afin que la personne touchée par la mesure de séquestre puisse examiner 

si le séquestre est conforme au principe de la proportionnalité, elle a un droit 

de connaître une estimation chiffrée de manière globale des coûts 

prévisibles de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1P.542/1993 du 

15 décembre 1993 consid. 5c). Elle ne dispose cependant pas de droit de 

connaître de manière détaillée l'ensemble des postes contenus dans ce 

montant maximal global (arrêt du Tribunal fédéral 1P.510/1994 du 

28 octobre 1994, consid. 2c; HEIMGARTNER, op. cit., p. 32). Les frais de 

procédure ne sont au moment du séquestre encore guère prévisibles. Dès 

- 14 - 

 

 

lors, une approche relativement souple doit être admise au stade initial de la 

procédure (BOMMER/GOLDSCHMID, BSK StPO, n° 8 ad art. 268 CPP). 

 

6.10 Le MPC soutient à cet égard qu'un grand nombre d'actes d'instruction a été 

effectué en Suisse et à l'étranger, que de nombreuses analyses ont été 

établies pour retracer les flux financiers sous enquête et d'autres actes 

d'instructions seraient encore en cours. Il fait valoir que le recourant a 

presque systématiquement fait obstruction à l'avancement de la procédure. 

Ainsi, l'instruction s'est vue paralysée à de nombreuses reprises par les 

nombreux recours qu'il a interjetés et qui, pour la plupart, ont été rejetés. Dès 

lors, le MPC évalue les frais de procédure à plusieurs centaines de milliers 

de francs suisses. Le MPC relève qu'au 13 novembre 2015, les avoirs  

sur le compte n° 1 auprès de la banque Q. s'élevaient à CHF 44'190.-- 

(BB.2015.120+132, act. 8.7) et ceux sur le compte auprès de la banque R. à 

CHF 147'414.-- (BB.2015.120+132, act. 8.8). 

 

6.11 En effet, au vu de l'envergure de la procédure d'instruction, qui a notamment 

duré près de 7 ans, il est fort vraisemblable que la valeur des avoirs 

séquestrés ne dépasse pas celle des frais qui pourraient être mis à la charge 

du recourant. De surcroît, il est permis de douter du futur recouvrement des 

frais de la procédure. La Cour de céans constate qu'à ce jour le recourant 

n'a pas été en mesure de prouver son indigence (infra consid. 9.2) et qu'il a 

des dettes pendantes relatives aux frais judiciaires auxquels il a été 

condamné par la Cour de céans dans des causes connexes (v. décision du 

Tribunal pénal fédéral BB.2015.99 du 22 mars 2016). Cela laisse à penser 

que le recourant pourrait tenter de se soustraire au paiement des dettes qui 

lui incomberaient à l'issue de la procédure. Somme toute, la question peut 

dans le cas présent rester ouverte, dans la mesure où d'autres motifs 

justifient le séquestre des avoirs du recourant (infra consid. 6.18). 

 

6.12 En outre, un séquestre des avoirs déposés sur les comptes du recourant en 

vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) est dans 

le cas présent possible. Le MPC relève qu'au moins USD 55'000'000.-- 

provenant du bénéfice des activités frauduleuses de O. auraient été 

transférés en faveur de véhicules sous contrôle du recourant. Dès lors que 

les montants séquestrés par le MPC s'élèvent à environ USD 30'000'000.--, 

une différence de USD 25'000'000.--, qui n'est plus disponible, peut faire 

l'objet d'une créance compensatrice (BB.2015.120+132, act. 8, p. 8; act. 8.4, 

p. 4). 

 

6.13 Le CPP ne prévoit pas expressément, ainsi qu'il le fait pour le séquestre en 

vue de la confiscation (art. 263 al. 1 let. d CPP), de disposition permettant le 

séquestre en vue de garantir une créance compensatrice. Il n'est pas 

- 15 - 

 

 

nécessaire de déterminer si une telle mesure pourrait être déduite de cette 

disposition, dès lors qu'elle est possible en application de l'art. 71 al. 3 CP. 

Ce dernier permet en effet à l'autorité d'instruction de placer sous séquestre, 

en vue de l'exécution d'une créance compensatrice, des valeurs 

patrimoniales sans lien de connexité avec les faits faisant l'objet de 

l'instruction pénale. Ce n'est en outre que dans le cadre du jugement au fond 

que seront examinés l'éventuel prononcé définitif de la créance 

compensatrice et sa possible allocation au lésé (art. 73 al. 1 let. c CP). À 

l'instar du séquestre en couverture des frais, il en résulte que tant que 

l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une possibilité qu'une créance 

compensatrice puisse être ordonnée, la mesure conservatoire doit être 

maintenue, car elle se rapporte à des prétentions encore incertaines 

(ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2; 139 IV 250 consid. 2.1 et les références 

citées). 

 

6.14 Le séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice a pour but 

d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit 

privilégié par rapport à celui qui les a conservés (ATF 129 IV 107 consid. 3.2; 

123 IV 70 consid. 3 p. 74; 119 IV 17 consid. 2a p. 20). Lorsque l'avantage 

illicite doit être confisqué, mais que les valeurs patrimoniales qui sont le 

résultat de l'infraction ne sont plus disponibles – parce qu'elles ont été 

consommées, dissimulées ou aliénées –, le juge ordonnera leur 

remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant 

équivalent (art. 71 CP; art. 59 ch. 2 al. 1 aCP). La créance compensatrice ne 

joue qu'un rôle de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, 

par rapport à celle-ci, causer ni avantage ni inconvénient (ATF 123 IV 70 

consid. 3 p. 74). En raison de ce caractère subsidiaire, la créance 

compensatrice ne peut être ordonnée que si, dans l'hypothèse où les valeurs 

patrimoniales provenant de l'infraction auraient été disponibles, la 

confiscation eût été prononcée. La créance compensatrice est ainsi soumise 

aux mêmes conditions que la confiscation (HIRSIG-VOUILLOZ, Commentaire 

romand, Code pénal I, Bâle 2009, [ci-après: CR-CP], n° 4 ad. art. 71 CP). 

Entrent en considération comme fondement d'une créance compensatrice, 

autant les délits constituant la cause directe de l'avantage illicite, que les 

infractions secondaires comme le recel ou le blanchiment d'argent (ATF 125 

IV 4 consid. 2). Le montant de la créance compensatrice doit être fixé à la 

valeur des objets qui n'ont pu être saisis et en prenant en considération la 

totalité de l'avantage économique obtenu au moment de l'infraction (HIRSIG-

VOUILLOZ, CR-CP, n° 8 ad. art. 71 CP). Cela présuppose ainsi que les 

valeurs patrimoniales mises sous séquestre équivalent au produit supposé 

d'une infraction, d'une part, et que le séquestre ordonné aux fins d'exécution 

de la créance compensatrice vise la «personne concernée», d'autre part. Par 

«personne concernée» au sens de l'art. 71 al. 3 CP (art. 59 ch. 2 al. 3 aCP), 

- 16 - 

 

 

on entend non seulement l'auteur de l'infraction, mais aussi tout tiers, 

favorisé d'une manière ou d'une autre, par l'infraction (arrêts du Tribunal 

fédéral 1B_408/2012 du 28 août 2012, consid. 3.3; 1B_185/2007 du 

30 novembre 2007 consid. 10.1; LEMBO/JULEN BERTHOD, op. cit., n° 28 ad 

art. 263 CPP; HIRSIG-VOUILLOZ, Le nouveau droit suisse de la confiscation 

pénale et de la créance compensatrice [art. 69 à 72 CP] in PJA 2007 p. 1376 

ss, spéc. p. 1387; Schmid [édit.], Kommentar Einziehung, Organisiertes 

Verbrechen, Geldwäscherei, 2e éd., tome I, Zurich 2007, p. 174). 

 

6.15 Quant aux fonds B. Ltd – N. LP, parties plaignantes de la procédure 

SV.09.0135, leur dommage est estimé à USD 200'000'000.-- (in act. 8.1, 

p. 5). Dès lors, dans la mesure où ces prétentions sont encore incertaines, il 

sied d'examiner si un séquestre conservatoire au sens de l'art. 71 al. 3 CP 

en vue de l'exécution d'une créance compensatrice sur ces montants peut 

être prononcé. 

 

6.16 Le plaignant ne pouvant prétendre à une restitution directe des objets et/ou 

valeurs séquestrés dispose donc, à certaines conditions, d'un droit à une 

allocation en sa faveur par l'Etat, tant dans l'hypothèse d'une confiscation – 

pour laquelle un séquestre est possible en application de l'art. 263 al. 1 let. d 

CPP – que dans celle d'une éventuelle créance compensatrice (ATF 140 IV 

57 consid. 4.2). Par conséquent, il doit pouvoir être en mesure de protéger 

ses expectatives jusqu'au prononcé pénal, notamment en requérant un 

séquestre conservatoire pour éviter que le débiteur de la possible future 

créance compensatrice ne dispose de ses biens afin de les soustraire à 

l'action future du créancier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_326/2011 du 

14 février 2012 consid. 2.1; HIRSIG-VOUILLOZ, CR-CP, n° 22 ad art. 71 CP; 

VOUILLOZ, Le séquestre pénal [art. 263 à 268 CPP], in PJA 2008 p. 1367 ss, 

p. 1376; DENIS-PIOTET, Les effets civils de la confiscation pénale, Berne 

1995, p. 61 s., n° 151 ss). 

 

6.17 S'agissant d'un séquestre provisoire, le respect du principe de la 

proportionnalité se limite pour l'essentiel à la garantie du minimum vital. Sous 

cette réserve, il est en principe considéré comme proportionné lorsqu'il porte 

sur des avoirs dont on peut admettre qu'ils seront vraisemblablement 

confisqués en application du droit pénal (HIRSIG-VOUILLOZ, CR-CP, n° 20 ad 

art. 71 CP). 

 

6.18 Au vu du montant présumé de l'infraction et des avoirs actuellement 

confisqués par le MPC, des présomptions concrètes de culpabilité à 

l'encontre du recourant (supra consid. 6.2) – le séquestre des avoirs du 

recourant en vue de l'exécution d'une créance compensatrice se justifie. 

Cette mesure est susceptible d'assurer le désintéressement ultérieur des 

- 17 - 

 

 

parties plaignantes. En outre, bien que le recourant invoque une situation 

financière délicate (act. 3, p. 4), il sied de relever que jusqu'à présent, il n'a 

pas apporté d'éléments concrets pour étayer ses propos et donner une 

image claire de sa situation financière (infra consid. 9.1). À cet égard, le MPC 

fait valoir, à juste titre, la mauvaise foi du recourant qui, au cours de la 

procédure, a régulièrement fait état de son indigence et s'est vu octroyer 

l'assistance judiciaire, alors que l'instruction a révélé qu'il a le contrôle ou est 

ayant droit économique de relations bancaires encore actives, dont le solde 

s'élève, pour certaines d'entre elles, à hauteur de plusieurs centaines de 

milliers de francs suisse (BB.2015.120+132, act. 8, p. 8; act. 22, p. 2). Par 

conséquent, il n'appert pas que le minimum vital du recourant serait entamé 

par la mesure de séquestre. 

 

6.19 Pour le surplus, il convient de relever que les autres conditions du séquestre, 

au demeurant non contestées, notamment l'intérêt public de la mesure 

(consid. 6.5), sont dans le cas présent réalisées. 

 

 

7. Dans son recours du 30 décembre 2015, qui contient majoritairement les 

mêmes griefs que ceux présentés dans celui interjeté dans la cause 

BB.2015.120+132, le recourant se plaint en outre que le MPC n'aurait pas 

donné suite à ses requêtes de levée de séquestre des 19 et 23 décembre 

2015 (BB.2016.6-7, act. 1, p. 1). 

 

7.1 Si l'autorité refuse de statuer sur une requête ou un recours qui lui a été 

adressé, soit en l'ignorant purement et simplement, soit en refusant d'entrer 

en matière, soit en invoquant abusivement une règle de forme pour éviter de 

se prononcer sur le fond, elle commet un déni de justice formel 

(PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., Genève/Zurich/Bâle 

2011, n° 187). Il n'y a cependant déni de justice formel que si l'autorité qui 

refuse de statuer était tenue de le faire (BIAGGINI, Bundesverfassung der 

Schweizerischen Eidgenossenschaft, Commentaire, Zurich 2007, n° 12 ad 

art. 29). 

 

7.2 Tel n'était pas le cas en l'occurrence, la question de la levée des séquestres 

étant pendante auprès de la Cour de céans. Cette dernière prend en 

considération la situation de fait existant au moment où elle statue et peut 

tenir compte d'éléments postérieurs au prononcé de la décision attaquée, 

voire au dépôt du recours ainsi que d'allégations et moyens de preuves 

nouveaux produits pour la première fois devant elle (arrêts du Tribunal pénal 

fédéral BH.2011.1 du 16 février 2011, consid. 3; BH.2005.33 du 

10 novembre 2005, consid. 3 et références citées). Dès lors, le MPC n'avait 

aucune obligation de statuer sur la demande de levée du recourant, les droits 

- 18 - 

 

 

de celui-ci étant en tout état de cause pris en compte dans le cadre de la 

procédure de recours (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2012.160 du 

23 octobre 2012). Quoi qu'il en soit, le MPC a autorisé le 10 février 2016 la 

banque R. à procéder au paiement des intérêts hypothécaires échus à 

hauteur de CHF 5'447.25 au débit de la relation n° 2 jusqu'à droit connu sur 

la procédure de recours pendante par-devant la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral. Le MPC a néanmoins refusé le paiement de 

l'amortissement de CHF 100'000.-- requis par le recourant 

(BB.2015.120+132, annexe de l'act. 21, courrier du MPC à la banque R. du 

11 février 2016). De surcroît, le MPC a répondu à la requête que lui avait 

adressée le recourant le 28 novembre 2015 tendant à la levée partielle du 

séquestre frappant le compte auprès de la banque Q. Le MPC a ainsi 

autorisé le prélèvement à hauteur de CHF 2'000.-- par mois sur ledit compte 

pour le paiement de la contribution d'entretien due à l'enfant du recourant 

(BB.2015.120+132, act. 8.10, supra let. G). Par conséquent, il ne saurait y 

avoir de déni de justice dans le cas d'espèce. Le grief du recourant est dès 

lors manifestement mal fondé. 

 

 

8. Au vu de ce qui précède, les recours et requêtes sont rejetés dans la mesure 

de leur recevabilité. 

 

 

9. Le recourant requiert l'assistance judiciaire dans le cadre de la présente 

procédure. 

 

9.1 Le droit à l'assistance judiciaire se déduit notamment des art. 29 al. 3 Cst. et 

6 par. 3 let. c CEDH (ATF 129 I 129 consid. 2.1 p. 133; 128 I 225 consid. 2.3 

p. 227; 127 I 202 consid. 3b p. 205). À teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute 

personne qui ne dispose pas des ressources suffisantes a droit à l'assistance 

judiciaire gratuite, à moins que sa cause ne paraisse dépourvue de toute 

chance de succès (décision du Tribunal pénal fédéral 

BB.2014.83+BB.2014.86 du 12 février 2015, consid. 3.8). L'assistance 

judiciaire n'est octroyée qu'à la partie indigente, à savoir à celle qui ne peut 

assumer les frais liés à la défense de ses intérêts sans porter atteinte au 

minimum nécessaire à son entretien et celui de sa famille (ATF 127 I 202 

consid. 3b p. 205; 125 IV 161 consid. 4a p. 164; 124 I 97 consid. 3b p. 98). 

La doctrine et la jurisprudence s'accordent à considérer que la partie qui 

requiert l'assistance judiciaire a le devoir de fournir toutes les indications 

nécessaires, preuves à l'appui, à la détermination de ses revenus, ainsi que 

de sa fortune, et que celles-ci doivent donner une image fidèle et complète 

de toutes les obligations financières, des revenus et de la fortune du 

requérant (ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 164; décision du Tribunal pénal 

- 19 - 

 

 

fédéral BB.2014.83+BB.2014.86 précitée, consid. 7.2). 

 

9.2 La Cour de céans a déjà eu l'occasion de relever les incohérences des choix 

procéduraux du recourant. En effet, celui-ci argumentait par exemple dans 

un cas connexe avoir des revenus inférieurs au minimum vital depuis 

plusieurs années (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.52 du 11 juin 

2015). Néanmoins, il sied de constater que le recourant, malgré l'indigence 

qu'il invoque régulièrement, ne requiert pas constamment l'assistance 

judiciaire dans les procédures qu'il initie devant la Cour de céans 

(v. notamment la décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.52 précitée). 

Au demeurant et dans le cas d'espèce, le recourant a requis l'assistance 

judiciaire pour la cause BB.2015.120+132 mais pas pour la procédure 

BB.2016.6-7, pourtant connexe. Dès lors, vu l'absence d'éléments concrets 

au dossier à l'appui des allégués du recourant et l'incohérence de ses choix 

procéduraux, il sied de retenir qu'il n'a jusqu'à présent pas été en mesure de 

prouver son indigence et de fournir à la Cour de céans une image claire et 

cohérente de sa situation financière actuelle. La demande d'assistance 

judiciaire est partant rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres 

conditions relatives à son octroi. 

 

 

10. En tant que partie qui succombe, le recourant se voit mettre à charge les 

frais, et ce en application de l'art. 428 al. 1 CPP, selon lequel les frais de la 

procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où 

elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Ceux-ci se limitent en l'espèce 

à un émolument, qui, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du 

Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et 

indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), sera 

fixé à CHF 2'000.--. 

 

 

11. La partie qui obtient gain de cause a droit à une indemnité pour les dépenses 

occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 433 

al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l'art. 436 CPP; décision du Tribunal 

pénal fédéral BB.2014.63 du 20 juin 2014). Selon l'art. 12 al. 2 du RFPPF, 

lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la 

clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou 

encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou 

sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation 

de la cour. En l'espèce, une indemnité d'un montant de CHF 800.-- attribuée 

solidairement aux fonds B. Ltd – N. LP paraît équitable, notamment au vu de 

la brièveté de son écrit, et sera mise à la charge du recourant. 

- 20 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Les causes BB.2015.120+132, BB.2016.6-7, BP.2015.49, BP.2015.50 et 

BP.2016.2 sont jointes. 

 

2. Les recours sont rejetés dans la mesure de leur recevabilité. 

 

3. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 

 

4. La requête d'effet suspensif est sans objet. 

 

5. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant. 

 

6. Une indemnité de CHF 800.-- est allouée solidairement aux fonds B. Ltd – N. 

LP, à charge du recourant. 

 

 

Bellinzone, le 6 avril 2016 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A. 

- Ministère public de la Confédération 

- Me Jean-Marc Carnicé, avocat 

 

Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures 
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. 

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 
LTF).