# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 105e767c-c80d-5ac3-b4bf-e7ec0c6fc7f5
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 435
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_435-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

435

 

AM23.025326-//DSO

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
12 juin 2024

__________________

Composition
:               M.             
K R I E G E R, président

             
              Mmes             
Fonjallaz et Courbat, juges 

Greffier             
:              M.             
Ritter

 

 

*****

 

Art.
385 al. 1 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 3 juin 2024 par I.________
contre le prononcé rendu le 28 mai 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte dans la cause n° AM23.025326-//DSO,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
a) Par
ordonnance pénale du 16 avril 2024, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
a déclaré I.________ coupable de conduite d’un véhicule automobile sans le permis
requis et l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 35 fr., avec sursis pendant trois ans, ainsi qu’à
une amende de 300 fr. convertible en huit jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif, et a mis les frais de la procédure, par 200 fr., à la charge de
I.________.

 

             
b) I.________
a formé opposition contre cette ordonnance
pénale le 21 mai 2024 (P. 6).

 

             
Le 24 mai 2024, le Ministère public a indiqué qu’il tenait l’opposition pour tardive
et qu’il transmettait le dossier de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement de
La Côte pour qu’il soit statué sur sa recevabilité, l’opposition devant être
déclarée irrecevable, avec suite de frais, à défaut de retrait (P. 8).

 

B.             
Par prononcé du 28
mai 2024, le Tribunal de police a déclaré irrecevable l’opposition formée par I.________
à l’ordonnance pénale rendue le 16 avril 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte (I), a déclaré l’ordonnance exécutoire
(II), a ordonné le retour du dossier au Ministère public (III) et a dit que la décision
était rendue sans frais (IV).

 

C.             
Par acte mis à la poste le 3 juin 2024, I.________
a recouru contre le prononcé du 28 mai 2024, sans prendre de conclusions.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

 

 

             
En droit
:

 

1.

1.1             
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP
(Code de procédure pénale ; RS 312.0), le recours est recevable contre les ordonnances, les
décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux
de la direction de la procédure. Ce recours s’exerce auprès de l’autorité
de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP).

1.2             
Le recours a été interjeté, par le prévenu qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), devant l’autorité compétente, en temps utile. Autre est toutefois la
question de savoir s’il l’a été dans les formes prescrites.

 

2.

2.1             
Le recours s’exerce par le dépôt
d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les
exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition,
la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let.
b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit
que, sous peine d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant
aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle
du fait et du droit – de prendre une autre décision (cf. TF 6B_1447/2022 du
14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF 1B_318/2021 du 25 janvier
2022 consid. 4.1 ad CREP 7 avril 2021/327 ; TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2). Il découle
ainsi des principes généraux régissant les exigences de motivation selon l’art.
385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle
de la décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité
intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais doit mettre en exergue
les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure,
le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf. TF 6B_1447/2022
précité ; CREP 8 avril 2024/262 et les références citées).

 

             
L’art. 385 al. 2, 1re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’alinéa 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Si après l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire
ne satisfait toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en
matière. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue
dans celui-ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée
ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation
des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021
consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références
citées).

 

2.2             
En l’espèce, l’acte de recours
ne comporte aucun moyen dirigé contre les motifs ou le dispositif du prononcé et qui, en se
référant aux considérants de la décision attaquée, commanderait de rendre une
autre décision. En effet, l’acte ne contient aucun moyen relatif à l’irrecevabilité
de l’opposition pour cause de tardiveté, le prévenu se limitant à contester l’ordonnance
pénale du 16 avril 2024 en critiquant la quotité de la peine pécuniaire et la durée
du délai d’épreuve assortissant le sursis. Il ne satisfait dès lors pas aux exigences
de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP.

 

             
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai supplémentaire soit imparti
au recourant pour compléter son acte en application de l'art. 385 al. 2 CPP.

 

3.             
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être déclaré irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390
al. 2 CPP).

 

             
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

             
II.             
Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de
I.________.

             
III.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :               Le greffier
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
M. I.________, 

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, 

-             
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
Le greffier :