# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** de48c6c0-21ee-58b5-af43-44b8309478a5
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-11
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 11.05.2020 501 2019 132
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2019-132_2020-05-11.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2019 132

Arrêt du 11 mai 2020

Cour d'appel pénal

Composition Vice-Présidente : Catherine Overney
Juge : Markus Ducret
Juge suppléant : Christophe Maillard
Greffier-rapporteur : Luis da Silva

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Jérôme 
Sautaux, avocat, défenseur choisi

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur 
B.________

et

C.________, partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, 
représenté par Me Lida Lavi, avocate, défenseur choisi

Objet Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 3 LCR)

Quotité de la peine (art. 47 CP)

Sursis (art. 42 ss CP)

Conclusions civiles

Déclaration d’appel du 13 septembre 2019 contre le jugement du 
Tribunal pénal de l'arrondissement de la Veveyse du 19 juin 2019

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considérant en fait

A. Par jugement du 19 juin 2019, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Veveyse (ci-après: 
le Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de violation grave qualifiée des règles de la 
circulation routière et l’a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis 
pendant 3 ans, ainsi qu’à une amende additionnelle immédiate de CHF 7’500.-. 

Ce jugement se prononce par ailleurs, outre la question des frais, sur le sort des conclusions 
civiles formulées par C.________, lesquelles ont été partiellement admises.

B. En bref, confrontés à deux versions contradictoires des faits, les premiers juges ont privilégié 
celle offerte par le plaignant au détriment de celle présentée par le prévenu pour retenir que, le 
9 octobre 2018, vers 11.40 heures, C.________ a quitté une place de stationnement à Lausanne, 
avenue Pierre-Decker, à bord de son véhicule et accompagné de son épouse. Il a emprunté 
l’avenue de Beaumont pour prendre ensuite l’avenue de Sallaz. Peu avant le giratoire sis à la rue 
de Vallon, à Lausanne toujours, un conducteur, identifié par la suite comme étant A.________, 
excité et gesticulant dans son véhicule, s’est porté à sa hauteur et a circulé sur la voie réservée 
aux véhicules circulant en sens inverse, avant de se rabattre juste derrière lui, peu avant d’entrer 
dans le giratoire.

Après le giratoire, alors que C.________ circulait sur la route de Berne en direction de l’autoroute 
A9, le prévenu n’a pas respecté les distances de sécurité, lui a fait des appels de phares et l’a 
klaxonné.

Par la suite, sur l’autoroute A9 en direction de Vevey, A.________ a dépassé C.________ à 
plusieurs reprises par la droite ainsi que par la gauche en tentant de l’arrêter, lui faisant des 
queues de poisson lors de ces manœuvres (« à 6 ou 7 reprises, de chaque côté, donc à 12 ou 
14 reprises en tout »), l’obligeant ainsi à s’arrêter. Durant cette phase-là, C.________ a été 
contraint de passer d’une vitesse de 100 km/h à une vitesse de 10 à 20 km/h. Le prévenu a par 
ailleurs collé le véhicule du plaignant à plusieurs reprises contre la berme centrale, en le 
dépassant par la droite.

Peu avant une zone de chantier sise sur la voie de droite, A.________ a empêché C.________ de 
se rabattre sur la voie de gauche pour éviter les travaux, le contraignant ainsi à freiner de manière 
brutale pour ne pas entrer en collision avec les barrières du chantier.

Parvenu sur l’autoroute A12, le prévenu, qui circulait à une vitesse largement supérieure à la 
vitesse autorisée, a rattrapé le véhicule conduit par C.________ et s’est mis au milieu des voies en 
zigzaguant et en freinant, afin que ce dernier s’arrête ; les automobilistes qui suivaient le plaignant 
ont alors été contraints d’allumer les feux de panne de leurs véhicules et de s’arrêter (cf. jugement 
entrepris, ch. I, p. 3 ss).

C. Le 13 septembre 2019, A.________ a déposé une déclaration d’appel contre le jugement du 
19 juin 2019. Il conclut à l’admission de son appel et à la réformation du jugement entrepris, en ce 
sens qu’il soit acquitté du chef de prévention de violation grave qualifiée des règles de la 
circulation routière au sens de l’art. 90 al. 3 LCR. Principalement, il conclut à ce qu’il soit 
condamné à une peine pécuniaire avec sursis, fixée à dire de justice, pour violation grave des 
règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR. Subsidiairement et si sa 
condamnation pour violation grave qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 
al. 3 LCR venait à être confirmée, il conclut à ce qu’il soit condamné à une peine privative de 
liberté de 12 mois, avec sursis pendant 2 ans. En tout état de cause, il conclut au rejet tant des 

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conclusions civiles prises par C.________ que de l’indemnité au sens de l’art. 433 CPP allouée à 
ce dernier par les premiers juges, le tout avec suite de frais de la procédure de première instance 
et d’appel à la charge de l’Etat. Ce faisant, comme il l’a encore précisé en séance, il critique 
également la quotité de la peine et les conclusions civiles admises par le premier juge, non 
seulement comme conséquences de l’acquittement demandé, mais également à titre indépendant. 
Au surplus, il réclame une juste indemnité au sens de l’art. 436 al. 2 CPP pour ses frais de défense 
relatifs à la procédure de première instance et d’appel.

Le 19 septembre 2019, le Ministère public a fait savoir à la Cour qu’il ne présentait ni demande de 
non-entrée en matière ni appel joint. La partie plaignante en a fait de même implicitement.

D. A l’appui de sa déclaration d’appel, l’appelant requiert la réouverture de la procédure 
probatoire. A titre de réquisition de preuves, il requiert que l’enregistrement des différents 
échanges téléphoniques entre le plaignant et la centrale d’engagement – qui figure au dossier 
(DO/8'004) –, soit écouté pendant les débats.

Par ordonnance du 7 avril 2020, la direction de la procédure a fait savoir aux parties qu’elle 
entendait faire droit à la réquisition de preuve formulée par l’appelant.

E. La Cour a siégé le 11 mai 2019. Ont comparu A.________, assisté de Me Jérôme Sautaux, 
le Procureur B.________ au nom du Ministère public, ainsi que C.________, assisté de Me Sophie 
Grobet. Au stade des questions préjudicielles, Me Jérôme Sautaux a rappelé que le prévenu a été 
renvoyé en jugement uniquement pour violation grave qualifiée des règles de la circulation 
routière, de sorte que C.________ ne saurait, selon lui, se prévaloir de la qualité de partie 
plaignante. En ce qui les concerne, le Ministère public et le plaignant s’en sont remis à justice sur 
cette question. Ce dernier a, en outre, déposé des conclusions civiles.

Le prévenu a en substance confirmé les conclusions prises à l’appui de sa déclaration d’appel, 
sauf à préciser qu’il conclut à l’irrecevabilité des conclusions civiles prises par le plaignant ou, à 
tout le moins, à leur rejet. Pour leur part, le Procureur et le plaignant ont conclu au rejet de l’appel 
du prévenu et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais. Avec l’accord des 
parties, il a été procédé à l’écoute de l’enregistrement des différents échanges téléphoniques entre 
le plaignant et la centrale d’engagement. Le prévenu a ensuite été entendu, puis la procédure 
probatoire a été close. Me Jérôme Sautaux, le Procureur B.________ et Me Sophie Grobet ont 
plaidé. Me Jérôme Sautaux a renoncé à répliquer. Enfin, le prévenu a eu la parole pour son 
dernier mot, prérogative dont il a fait usage.

en droit

1.

1.1. L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. Le prévenu condamné a qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).

1.2. Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (arrêt TF 6B.43/2012 du 
27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois 

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que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur 
du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

En l’espèce, A.________ remet en cause l’entier du jugement du 19 juin 2019.

1.3. En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même 
répéter l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière 
de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces 
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar du 
tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine 
ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel 
peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).

En l’espèce, l’appelant a formulé une réquisition de preuve à l’appui de sa déclaration du 
13 septembre 2019, laquelle a été admise par la direction de la procédure par ordonnance du 
7 avril 2020. En conséquence, il a été procédé à l’écoute de l’enregistrement des différents 
échanges téléphoniques entre le plaignant et la centrale d’engagement, lors de la séance de ce 
jour, en présence des parties.

2.

L’appelant conteste sa condamnation pour violation grave qualifiée des règles de la circulation 
routière au sens de l’art. 90 al. 3 LCR. Il invoque une constatation inexacte des faits et une 
violation de la présomption d’innocence. En bref, le prévenu conteste le déroulement des faits tel 
que relaté par le plaignant et retenu par les premiers juges. Selon lui, le plaignant et son épouse 
ont largement exagéré son rôle dans le dessein de l’accabler davantage. Il conteste en particulier 
avoir brûlé un feu rouge, avoir roulé sur une voie de circulation réservée aux véhicules circulant en 
sens inverse, avoir serré la voiture du plaignant contre la berme centrale ou encore contre une 
barrière signalant un chantier. Ce faisant, il résulte de sa motivation qu’il s’en prend à 
l’établissement des faits. (cf. déclaration d’appel et plaidoirie de Me Jérôme Sautaux en séance). 

2.1. La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes 
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été 
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis 
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 
l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en 
contradiction avec les pièces, par exemple (CR CPP-KISTLER VIANIN, 2011, art. 398, n. 19).

2.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 al. 1 
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références citées). En 
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute 
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au 
motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son 
innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité 

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est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 2a). Cela 
étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 précité). Comme 
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments 
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes 
(ATF 127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble 
des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité 
de l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 705 ; 
ATF 120 Ia 31 précité).

Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé 
au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (PIQUEREZ, n. 709).

2.3. Face à deux versions des faits qui ne se recoupent que partiellement, le Tribunal pénal a 
privilégié la version des faits présentée par la partie plaignante au détriment de celle offerte par le 
prévenu.

Pour sa part, la Cour partage les considérations émises par les premiers juges eu égard à la 
crédibilité des parties (cf. jugement attaqué, p. 5) et y renvoie expressément (art. 82 al. 4 CPP) 
pour retenir, à son tour, que la crédibilité de l’appelant est toute relative, de sorte qu’il y a lieu de 
considérer que ses dénégations n’ont en définitive aucune consistance. Ainsi, on ne saurait 
admettre, comme il le voudrait, qu’il a toujours été constant dans ses déclarations, contrairement 
au plaignant dont le récit serait, selon lui, émaillé de nombreuses incohérences et autres 
exagérations, dès lors qu’il s’est pour l’essentiel limité à minimiser les accusations portées contre 
lui sur les points les plus incriminants, alors qu’à suivre ses propres déclarations, force est de 
constater qu’il ne conteste en réalité que mollement le comportement qu’on lui reproche d’avoir 
adopté, comme on y reviendra plus avant (cf. infra consid. 2.4.1 notamment). 

Certes, dans le cas particulier, la conviction des premiers juges – et celle des membres de la Cour, 
comme on le verra plus avant – repose en grande partie sur les déclarations du plaignant et, dans 
une moindre mesure, sur celles de son épouse qui se recoupent avec celles de son mari sur tous 
les points essentiels, ce qui commanderait de prime abord d’apprécier ce dernier témoignage avec 
une certaine circonspection. Certes encore, aucune preuve matérielle irréfutable ne vient 
corroborer les accusations du plaignant, dès lors qu’aucun témoignage d’un automobiliste étranger 
à la présente procédure, par exemple, ne vient appuyer ses dires. Il n’en demeure pas moins que, 
de jurisprudence constante, le Tribunal pénal était autorisé à privilégier les déclarations de la partie 

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plaignante plutôt que celles du prévenu ou encore à fonder sa conviction sur des témoignages de 
proches pour autant qu’il explicite les motifs qui lui ont permis d’apprécier leur valeur probante (cf. 
arrêt TF 6B_862/2015 du 7 novembre 2016, consid. 4.3.2. et 4.3.3. et réf. citées), ce qu’il a 
d’ailleurs fait de manière circonstanciée et convaincante dans les motifs du jugement entrepris (cf. 
jugement entrepris, p. 5). Or, la Cour constate que le prévenu n’avance aucun élément concret et 
consistant susceptible de démontrer en quoi l'appréciation des déclarations des parties et de 
l’épouse du plaignant par les premiers juges serait insoutenable, mais se limite à faire valoir, de 
manière toute générale qui plus est, que le Tribunal pénal n’a fondé son raisonnement sur aucune 
preuve matérielle irréfutable, mais exclusivement sur le témoignage d’un proche, ce qui est 
spécieux puisque les premiers juges ont pris en considération un certain nombre d’éléments 
périphériques objectifs qui, comme on y reviendra plus avant, viennent corroborer la version des 
faits avancée par le plaignant et son épouse. A cet égard, l’enregistrement des différents 
échanges téléphoniques entre le plaignant et la centrale d’engagement le jour des faits est 
accablant pour le prévenu, dans la mesure où il se recoupe avec la version des faits présentée par 
le plaignant et son épouse sur tous les points essentiels et tout particulièrement au niveau spatio-
temporel. En effet, les échanges téléphoniques en question, que les membres de la Cour ont pris 
le soin d’écouter avec attention avant la séance de ce jour et qui ont été réécoutés en présence 
des parties à l’occasion de celle-ci (cf. PV, p. 3), sont éloquents ; on y perçoit l’état de stress et 
d’angoisse vécus par le plaignant et son épouse qui semblent totalement effrayés et désemparés 
par la situation (cf. DO/8'004). On en veut pour preuve les cris d’angoisse et les pleurs répétés de 
l’épouse du plaignant face au comportement hautement dangereux adopté par le prévenu 
(ibidem).

2.4. Dans ces circonstances, c’est en vain que l’appelant dénonce une violation du principe de la 
présomption d’innocence. Comme cela vient d’être rappelé, dans le système de la libre 
appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la 
conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à plusieurs autres, même un rapport 
d'expertise peut faire l'objet d'une appréciation. En cas de parole contre parole ou en cas de 
versions successives du prévenu, il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible. 
Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, le juge doit déterminer s'il 
parvient à une certitude morale, à une intime conviction. La conviction personnelle du juge du fond 
doit être « approuvable » par tout un chacun, et en premier lieu par les juridictions de recours 
(CR CPP–VERNIORY, 2011, art. 10 n. 34 s; CORBOZ, In dubio pro reo, in RJB 1993, p. 421 ss). 

Dans le cas particulier, contrairement à ce que prétend l’appelant par la plume de son conseil et 
comme cela sera examiné, point par point, argument par argument, dans les considérants qui vont 
suivre (cf. infra consid. 2.4.1. ss), le Tribunal pénal a exposé, de manière circonstanciée et 
convaincante, pourquoi il a écarté la version des faits présentée par le prévenu au profit de celle 
avancée par le plaignant (cf. jugement entrepris, p. 5). La Cour fait globalement sienne cette 
motivation et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP), sauf à préciser ce qui suit :

2.4.1. S’agissant tout d’abord de l’épisode reproché au prévenu au cours duquel il s’est porté à 
la hauteur du véhicule du plaignant – peu avant le giratoire sis à la rue de Vallon, à Lausanne –, 
avant de circuler sur la voie réservée aux véhicules circulant en sens inverse, la Cour est d’avis, à 
l’instar des premiers juges, que les dénégations de l’appelant à cet égard n’ont aucune 
consistance. Force est ainsi de constater que le plaignant a fait expressément mention de cet 
épisode lors des différents échanges téléphoniques avec la centrale d’engagement le jour des 
faits. A cet égard et comme souligné plus haut (cf. supra consid. 2.3.), les échanges téléphoniques 
en question sont accablants pour le prévenu, dans la mesure où ils se recoupent avec la version 

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de faits présentée par le plaignant et son épouse sur tous les points essentiels et tout 
particulièrement au niveau spatio-temporel. 

De plus, ces derniers sont restés constants dans leurs déclarations tout au long de la procédure, 
contrairement au prévenu qui, en ce qui le concerne, n’a eu de cesse d’adapter sa version des 
faits au gré de l’avancement de la procédure, en particulier sur les points les plus incriminants pour 
lui, dans le dessein bien compris de se dédouaner des faits les plus graves qui pèsent sur lui. Du 
reste, on ne voit pas comment – et, surtout, pourquoi – le plaignant et son épouse, qui étaient en 
proie à un état de panique certain au moment des faits, comme cela ressort clairement des 
échanges téléphoniques précités, auraient pu inventer un tel complexe de faits et s’y tenir par la 
suite, s’il n’était pas le reflet de la vérité.

2.4.2. S’agissant ensuite du non-respect des distances de sécurité, force est de constater qu’à 
suivre ses propres déclarations, le prévenu dit avoir respecté une distance de 10 à 15 mètres, 
entre son véhicule et celui du plaignant, alors qu’ils roulaient à 130 km/h sur l’autoroute A9 
(DO/3'003 notamment). Or, quoi qu’en pense l’appelant, une telle distance est largement 
insuffisante. 

En effet, bien que la loi ne fixe aucune distance minimale en la matière, il n’en demeure pas moins 
qu’elle prescrit qu’un conducteur doit observer une distance suffisante envers tous les usagers de 
la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent 
(art. 34 al. 4 LCR et 12 al. 1 OCR). Ce que l’on entend par distance suffisante au sens des 
dispositions précitées dépend de la situation globale du cas concret, en particulier des conditions 
de la route, du trafic, de la visibilité ou encore des caractéristiques techniques du véhicule 
concerné. Il est néanmoins admis qu’à une vitesse de 120 km/h, la distance de sécurité doit être 
d’au moins 60 mètres ; cette règle correspond à la distance parcourue en 1,8 seconde. Il est 
également admis qu’un automobiliste ne respecte pas une distance suffisante et se rend alors – à 
tout le moins – coupable d’une violation grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 
90 al. 2 LCR, lorsqu’il roule à une vitesse supérieure à 100 km/h, à une distance d’environ 
10 mètres du véhicule qu’il talonne, dans l’optique de le dépasser (ATF 131 IV 133). 

Bien qu’il soit toujours difficile d’estimer ces distances avec exactitude lorsqu’on roule à grande 
vitesse sur l’autoroute, comme en l’espèce, les différents échanges téléphoniques entre le 
plaignant et la centrale d’engagement sont, ici encore, accablants pour le prévenu et font état d’un 
comportement globalement très dangereux et, à réitérées reprises, irrespectueux des distances de 
sécurité, ce que le prévenu ne conteste que mollement. En effet, si le prévenu s’était borné à 
dépasser le véhicule du plaignant en respectant les distances de sécurité – ou encore à se 
rabattre devant lui et à décélérer progressivement –, comme il le soutient, on ne voit pas en quoi le 
plaignant et son épouse se seraient sentis menacés par un tel comportement au point de les 
conduire à appeler la police pour dénoncer la dangerosité d’un autre automobiliste. Par 
surabondance de motifs, c’est le lieu de souligner que le prévenu a lui-même admis, et ce, dès sa 
première audition devant la police, avoir effectué des « queues de poisson » (DO/2'005, lignes 18 
ss) ou encore que son comportement était de nature à effrayer les intéressés (DO/2006, lignes 43 
s.), propos qu’il a réitéré aujourd’hui en séance (cf. plaidoirie de Me Jérôme Sautaux et PV, p. 4 
s.).

En résumé, non seulement les déclarations du plaignant et de son épouse au sujet des 
événements qu’ils affirment avoir vécus sont concordantes sur tous les points essentiels et se 
recoupent dans les grandes lignes avec celles de l’appelant lui-même, comme on vient de le voir, 

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mais bien plus encore, elles sont corroborées par des éléments de preuve matériels difficilement 
contestables, à l’instar de l’enregistrement précité.

En définitive, aucune autre explication que celle fournie par le plaignant et son épouse ne trouve 
d’ancrage au dossier et l’argumentation du prévenu quant à leur prétendue exagération des faits 
est, à tout le moins, inconsistante.

2.4.3. S’agissant enfin du comportement du prévenu qui a consisté à serrer, à réitérées 
reprises, le véhicule du plaignant contre la berme centrale et, à une reprise, contre une barrière 
signalant un chantier, on se limitera, ici encore, à relever que l’enregistrement des conversations 
téléphoniques entre le plaignant et la centrale d’engagement est largement incriminant pour le 
prévenu.

Au surplus, il suffit de renvoyer à ce qui a été dit plus haut concernant la crédibilité respective des 
parties (cf. supra consid. 2.3.), tout en rappelant que la Cour a privilégié la version des faits 
présentée par le plaignant au détriment de celle défendue par l’appelant. 

Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ces différents points. 

2.5. Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, la Cour retient que, le 9 octobre 2018, vers 
11.40 heures, C.________, accompagné de son épouse, a quitté une place de stationnement à 
Lausanne, avenue Pierre-Decker, à bord de son véhicule. Il a emprunté l’avenue de Beaumont 
pour prendre ensuite l’avenue de Sallaz. Peu avant le giratoire sis à la rue de Vallon, à Lausanne 
toujours, un conducteur, identifié par la suite comme étant A.________, excité et gesticulant dans 
son véhicule, s’est porté à sa hauteur et a circulé sur la voie réservée aux véhicules circulant en 
sens inverse, avant de se rabattre juste derrière lui, peu avant d’entrer dans le giratoire.

Après le giratoire, alors que C.________ circulait sur la route de Berne en direction de l’autoroute 
A9, le prévenu n’a pas respecté les distances de sécurité, lui a fait des appels de phares et l’a 
klaxonné.

Par la suite, sur l’autoroute A9 en direction de Vevey, A.________ a dépassé C.________ à 
plusieurs reprises – soit plus d’une dizaine de fois en tout – par la droite ainsi que par la gauche en 
tentant de l’arrêter, lui faisant des queues de poisson lors de ces manœuvres, l’obligeant ainsi à 
décélérer fortement. Durant cette phase-là, C.________ a été contraint de passer d’une vitesse de 
100 km/h à une vitesse de 10 à 20 km/h. Le prévenu a par ailleurs collé le véhicule du plaignant à 
plusieurs reprises contre la berme centrale, en le dépassant par la droite.

Peu avant une zone de chantier sise sur la voie de droite, A.________ a empêché C.________ de 
se rabattre sur la voie de gauche pour éviter les travaux, le contraignant ainsi à freiner de manière 
brutale (« piler ») pour ne pas entrer en collision avec les barrières du chantier.

Parvenu sur l’autoroute A12, le prévenu, qui circulait à une vitesse supérieure à la vitesse 
autorisée, a rattrapé le véhicule conduit par C.________ et s’est mis au milieu des voies en 
zigzaguant et en freinant, afin que ce denier s’arrête ; les automobilistes qui suivaient le plaignant 
ont alors été contraints d’allumer les feux de panne de leurs véhicules et de s’arrêter.

Il s’ensuit le rejet de l’appel sous l’angle de l’établissement des faits.

3.

L’appelant invoque ensuite une violation du droit fédéral, singulièrement de l’art. 90 al. 3 LCR. Il 
soutient pour l’essentiel à cet égard que les faits qui se sont produits le 9 octobre 2018, sans être 
dénués de gravité, devraient être réprimés sous l'angle de l'art. 90 al. 2 LCR et non pas, comme 

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retenu à tort par les premiers juges, sous l'angle de l'art. 90 al. 3 LCR. En bref, il fait valoir que les 
infractions qui lui sont reprochées, même appréciées dans leur globalité, ne font pas apparaître 
son comportement comme atteignant le degré de gravité extrême permettant de retenir la 
réalisation du « délit de chauffard » prévu à l'art. 90 al. 3 LCR. A cet égard, faisant référence à 
l’état de fait retenu dans la cause 501 2018 2, il soutient pour l’essentiel qu’on se trouve dans un 
cas limite où l’application de l’art. 90 al. 2 LCR doit être privilégiée (cf. déclaration d’appel et 
plaidoirie de Me Jérôme Sautaux en séance). 

3.1. A titre liminaire, en tant qu’il fonde son argumentation non sur la base des faits retenus par 
les premiers juges – et repris à son compte par la Cour –, dont il n'a pourtant pas démontré la 
fausseté (cf. supra consid. 2.), mais sur la base de faits qu’il invoque librement (il en va notamment 
ainsi lorsqu’il affirme ne pas avoir circulé sur la voie réservée au trafic venant en sens inverse ou 
encore lorsqu’il prétend avoir respecté les distances de sécurité au cours de ses manœuvres de 
dépassement), il n'articule aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel, de 
sorte que son grief tombe à faux. Dans ces circonstances, en tant que l’appelant s’en prend à 
l’établissement des faits, la Cour se limitera à renvoyer à ce qui a dit plus haut à ce sujet, dès lors 
que l’intéressé se borne, une nouvelle fois, à répéter des griefs déjà soulevés (cf. supra consid. 2). 

3.2. Selon l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée 
un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Aux termes de l’art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation intentionnelle des règles 
fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de 
graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement 
importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse 
illicites avec des véhicules automobiles est puni d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans.

L'art. 90 al. 3 LCR est entré en vigueur le 1er janvier 2013 avec la révision de la LCR connue sous 
le nom de « via sicura » et réprime le « délit de chauffard ». La doctrine semble admettre que cette 
disposition doit être interprétée, respectivement appliquée, de manière restrictive, compte tenu de 
son caractère extraordinaire et notamment du fait que la frontière avec l’art. 90 al. 2 LCR est ténue 
(BUSSY ET AL., Code suisse de la circulation routière commenté, 4ème éd. 2015, art. 90 n. 5.1 ; 
MOREILLON, Le délit de chauffard : aspects pénaux et procéduraux in Journées du droit de la 
circulation routière 26-27 juin 2014, p. 213 ss, 216). Quoi qu’il en soit, l’art. 90 al. 3 LCR 
présuppose, d’une part, la violation d’une règle fondamentale de la circulation routière et, d’autre 
part, la création d’un danger d’accident susceptible d’entraîner de graves blessures, 
respectivement la mort (BUSSY ET AL., art. 90 n. 5.1).

S’agissant de la première de ces deux notions, elle est identique à celle de violation grave d’une 
règle de circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR, la jurisprudence retenant qu’il y a 
violation grave, notamment, lorsque l’auteur viole gravement une règle importante, fondamentale 
ou élémentaire (notamment ATF 133 II 58 consid. 5.2 et 131 IV 133 consid. 3.2). Toutefois, vu le 
caractère aggravé de l’art. 90 al. 3 LCR, il y a lieu de se fonder sur une définition plus limitative 
que celle retenue pour l’art. 90 al. 2 LCR afin de ne prendre en considération que les 
comportements insensés présentant une gravité sensiblement plus élevée que celle requise par 
l’art. 90 al. 2 LCR (MOREILLON, p. 219). La loi donne une liste exemplative, non exhaustive, de ces 
règles fondamentales en évoquant les excès de vitesse particulièrement importants, les 
dépassements téméraires ou la participation à des courses de vitesse illicites (BUSSY ET AL., 
art. 90 n. 5.2). Certains auteurs admettent que d’autres cas qui n’ont pas été expressément 

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mentionnés par le législateur peuvent également entrer en ligne de compte, comme par exemple : 
brûler un feu rouge sans visibilité, rouler à contre-sens sur l’autoroute, foncer sur un piéton ou un 
policier dans le but de le renverser, talonner un autre véhicule ou encore dépasser par la droite, 
pour autant que les circonstances, notamment lorsqu’elles sont cumulées avec d’autres violations, 
les fassent apparaître comme atteignant le degré de gravité extrême requis par la norme. La 
présence d’alcool et/ou d’autres substances incapacitantes, conjuguée à d’autres infractions, 
pourra également jouer un rôle aggravant permettant de retenir la réalisation du délit de chauffard 
(BUSSY ET AL., art. 90 n. 5.2 ; MOREILLON, p. 220 ; JEANNERET, Via sicura : le nouvel arsenal pénal, 
in Circulation routière 2/2013, p. 31 ss, 34). Il convient de préciser qu'un dépassement téméraire et 
un freinage chicanier constituent en principe des violations graves au sens de l'art. 90 al. 2 LCR 
(MOREILLON, p. 219 ; WIPRÄCHTIGER / SPAHNI, Schnellfahren, Fahren in angetrunkenem Zustand 
und Strafzumessung, in Circulation routière 1/2017, p. 12 ss, 14) ; ce n'est que si un tel 
comportement apparaît comme particulièrement sans égards ou représente une violation 
spécialement lourde des règles de la circulation routière qu'il tombera sous l'art. 90 al. 3 LCR 
(WIPRÄCHTIGER / SPAHNI, p. 14 s.), ce qui sera le cas d'un dépassement insensé et fou, sans 
visibilité, voire en face d'un véhicule arrivant en sens inverse (MOREILLON, p. 219 s.). La violation 
grave qualifiée de la LCR vise donc ceux qui se comportent de manière folle, insensée et 
révoltante (JEANNERET, p. 33), à savoir qui violent une règle à ce point fondamentale de la 
circulation routière que la conséquence, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, aurait dû être la survenance d'un accident entraînant de graves blessures ou la mort d'une 
personne se trouvant sur la trajectoire du véhicule (DÉLÈZE / DUTOIT, Le "délit de chauffard" au 
sens de l'art. 90 al. 3 LCR : éléments constitutifs et proposition d'interprétation, in PJA 2013 
p. 1'202 ss, 1'208). Cependant, un cumul de violations graves "simples" des règles de la circulation 
peut aussi aboutir à retenir une violation grave qualifiée s'il donne lieu à une mise en danger 
concrète de la vie ou de l'intégrité corporelle d'autrui, par exemple si un conducteur pris de boisson 
dépasse largement la vitesse autorisée dans une localité, perd la maîtrise de son véhicule et 
coupe la trajectoire d'un virage sans visibilité alors qu'une autre voiture arrive sur la voie de 
gauche (DÉLÈZE / DUTOIT, p. 1'208).

Sur le plan objectif, pour que l’infraction soit réalisée, il est nécessaire que l’auteur ait créé un 
risque, concret, de mort ou de de mise en danger grave de la vie d’autrui (lésions corporelles 
graves). Ce qui signifie que l’infraction est consommée dès l’instant où l’on est en présence d’un 
« grand risque d’accident ». Il n’est donc pas nécessaire que l’accident se soit effectivement 
produit. MOREILLON (p. 220 s.) estime ainsi qu’une mise en danger accrue et concrète est 
nécessaire, point de vue que semblent partager d’autres auteurs (notamment BUSSY ET AL., art. 90 
n. 5.4, et JEANNERET, p. 35). L'auteur doit donc créer un danger imminent et intense, une situation 
potentiellement dangereuse ne suffisant pas ; parmi les critères à prendre en compte figurent la 
densité élevée du trafic, les conditions météorologiques difficiles, la visibilité réduite, le mauvais 
état de la chaussée, la signalisation inhabituelle, la configuration particulière des lieux ou encore le 
degré d'attention et les aptitudes attendus du conducteur. L'imminence du danger se concrétise 
lorsque le chauffard frôle un autre usager de la route et que l'absence de collision n'est due qu'à la 
chance ou aux réflexes salvateurs de ce dernier (DÉLÈZE / DUTOIT, p. 1'209). 

3.3. En l’espèce, en raison du nombre de règles enfreintes en date du 9 octobre 2018, il est 
manifeste que le prévenu s’est rendu coupable de violation grave qualifiée des règles de la 
circulation routière au sens de l’art. 90 al. 3 LCR et non simplement de violation grave au sens de 
l’art. 90 al. 2 LCR. 

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En effet et bien qu’il le conteste, en transgressant les règles listées par les premiers juges, en 
particulier les art. 26 al. 1, 32 al. 1, 34 al. 3 et 4, 35 al. 1 à 3, 37 al. 1 et 40 LCR (cf. jugement 
entrepris, p. 6), à savoir notamment en gênant et en mettant en danger les autres usagers de la 
route, mais également en circulant sur une voie réservée aux véhicules venant en sens inverse et 
en conduisant à une vitesse inadaptée aux circonstances ainsi qu’à une distance insuffisante du 
véhicule qu’il talonnait, respectivement en freinant de manière intempestive sans égards aux 
véhicules qui le suivaient, en dépassant le plaignant par la droite et faisant un usage abusif des 
signaux avertisseurs, le prévenu a violé des règles fondamentales de la circulation routière et a 
créé, à plusieurs reprises, un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures, voire 
la mort. 

Prises isolément, la plupart de ces infractions sont déjà graves, dont notamment le fait de gêner et 
de mettre en danger les autres usagers de la route, de dépasser sans visibilité, de circuler à une 
vitesse inadaptée aux circonstances ou encore de circuler sur une voie réservée aux véhicules 
venant en sens inverse. Elles ont été commises successivement, mais aussi et surtout, 
cumulativement (par ex : le prévenu n’a ainsi pas respecté les distances de sécurité avant 
d’entamer ses manœuvres de dépassement, a effectué ces manœuvres tant par la gauche que 
par la droite du véhicule du plaignant, et ce, à une vitesse inadaptée aux circonstances, tout en 
effectuant des « queues de poisson » et en freinant de manière intempestive immédiatement 
devant le véhicule du plaignant). Ces multiples violations effectuées par un conducteur hors de lui 
qui n’a pas hésité à mettre en danger ses propres enfants et a décidé de prendre en chasse un 
autre automobiliste pendant plusieurs dizaines de minutes sur une distance de 30 kilomètres (ndlr : 
distance entre Lausanne et Châtel-St-Denis) pour un motif totalement futile – à savoir en réaction 
à de la tôle froissée, alors qu’il aurait pu et dû se limiter à relever le numéro de plaque du plaignant 
dans le cas d’espèce – sont constitutives d'un comportement insensé présentant une gravité 
sensiblement plus élevée que celle requise à l'al. 2 de l'art. 90 LCR. Il s'agit de violations de règles 
fondamentales de la circulation qui peuvent entraîner de graves blessures ou la mort au sens de 
l'art. 90 al. 3 LCR, ce que l’appelant ne conteste d’ailleurs que mollement (DO/2'005, lignes 24 ss 
et DO/3'008, lignes 261 ss notamment). En outre, le prévenu a manifestement agi 
intentionnellement et à tout le moins accepté les conséquences possibles de ses actes pour autrui 
(ibidem). On ne discerne aucune circonstance particulière permettant de retenir que l'infraction 
n'aurait pas été intentionnelle, que ce soit en ce qui concerne les violations proprement dites des 
règles de circulation routière que leurs conséquences sur la vie d'autrui. En définitive, à l’instar des 
premiers juges, il y a lieu de retenir le délit de chauffard au sens de l'art. 90 al. 3 LCR. Partant, 
l’appel doit être rejeté sous cet angle.

Par surabondance de motifs, même à s’en tenir à la version des faits présentée par le prévenu, la 
Cour est d’avis que les circonstances du cas d’espèce ne font pas apparaître le complexe de faits 
à juger comme étant un cas limite, comme le soutient en définitive l’appelant par la voix de son 
défenseur, de sorte que le « délit de chauffard » serait de toute manière réalisé.

3.4. Au surplus, on relèvera que la comparaison que l’appelant fait avec l’affaire ayant donné lieu 
à l’arrêt rendu le 7 septembre 2018 dans la cause n° 501 2018 2 est hors de propos et d’emblée 
vaine. En effet, les circonstances, tant objectives que subjectives, des deux affaires sont 
sensiblement différentes, les faits reprochés au prévenu dans le cas d’espèce étant 
significativement plus graves, en particulier sous l’angle de la volonté et l’intensité délictuelles et 
tout particulièrement au regard du nombre d’infractions graves à la LCR retenues prises isolément.

Dans le cas particulier, le prévenu a non seulement gravement violé plusieurs règles 
fondamentales de la circulation routière successivement, mais encore et surtout, cumulativement, 

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et ce, à réitérées reprises en ce qui concerne certaines d’entre elles. Les faits qui lui sont 
reprochés se sont par ailleurs déroulés pendant plusieurs dizaines de minutes, sur une distance de 
30 kilomètres, sans discontinuité notable.

4.

La culpabilité de l’appelant est confirmée en appel. L’appelant conteste cependant la quotité de la 
peine à titre indépendant et invoque une violation de l’art. 47 CP. Il considère que la peine 
prononcée à son encontre en première instance est trop sévère et inadaptée. En bref, il souligne 
qu’il n’a pas d’antécédents, qu’il est un bon père de famille de trois enfants, qu’il est bien intégré 
tant socialement que professionnellement et qu’il ne conduit quasiment plus. Il soutient également 
que la peine qui lui a été infligée par les premiers juges est particulièrement sévère en 
comparaison à d’autres affaires, en particulier à celle fixée par la Cour dans l’arrêt rendu le 
7 septembre 2018 dans la cause n° 501 2018 2 qui sanctionnait, selon lui, un complexe de faits 
similaire. En outre, il conteste la durée du sursis. En définitive, il estime qu’une peine privative de 
liberté ferme de l’ordre de 12 mois, assortie d’un sursis de 2 ans, apparaît comme adéquate pour 
sanctionner ses agissements (cf. déclaration d’appel et plaidoirie de Me Jérôme Sautaux en 
séance).

4.2. Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts 
publiés aux ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, ATF 136 IV 55 consid. 5.4 ss et ATF 134 IV 17 consid. 
2.1. Il suffit d'y renvoyer en rappelant qu’aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la 
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente); du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, 
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le 
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale.

Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de le rappeler à maintes reprises que la comparaison d’une 
peine d’espèce avec celle prononcée dans d’autres cas concrets est d’emblée délicate, compte 
tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, et qu’elle est 
généralement stérile, dès lors qu’il existe presque toujours des différences entre les circonstances, 
objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas. Les 
disparités en cette matière s’expliquent par le principe de l’individualisation des peines, voulu par 
le législateur. Elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir 
d’appréciation. La jurisprudence a par ailleurs toujours souligné la primauté du principe de la 
légalité sur celui de l’égalité, de sorte qu’il ne suffirait pas que le recourant puisse citer l’un ou 
l’autre cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l’égalité 
de traitement (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; ATF 135 IV 191 consid. 3.1 ; ATF 120 IV 136 consid. 
3a ; arrêt TF 6B_1022/2017 du 4 janvier 2018 consid. 5.1 ; arrêt TF 6B_553/2014 du 24 avril 2015 
consid. 3.4.1). Ce n’est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant, 
compte tenu des arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que l’on peut 
alors parler d’un véritable abus du pouvoir d’appréciation (ATF 123 IV 49 ; arrêt TF 6B_334/2009 
du 20 juillet 2009 consid. 2.3.1 ; FAVRE/PELLET/STOUDMANN, Code pénal annoté, 3e éd., 2011, art. 
47 n. 1.12).

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4.2. Ce jour, A.________ est reconnu coupable de violation grave qualifiée des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 3 LCR en lien avec les art. 26 al. 1, 32 al. 1, 34 al. 3 et 4, 35 al. 1 à 
3, 37 al. 1 et 40 LCR). 

En raison de l’infraction retenue, seule une peine privative de liberté entre en considération dans le 
cas d’espèce (cf. art. 90 al. 3 in fine LCR). Le prévenu ne le conteste d’ailleurs pas (cf. déclaration 
d’appel, ad conclusions, ch. IV., p. 2). Par conséquent, il encourt une peine privative de liberté d’un 
an au moins et de quatre ans au plus (cf. art. 90 al. 3 in fine LCR), dans les limites de l'interdiction 
de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP).

4.3. En l’espèce, la faute du prévenu est lourde et sa culpabilité l’est tout autant. Les faits commis 
par le prévenu sont très graves. Il a ainsi gravement violé plusieurs règles fondamentales de la 
circulation routière successivement, mais aussi et surtout, cumulativement, et ce, à réitérées 
reprises en ce qui concerne certaines d’entre elles. Par ailleurs, l’intensité délictuelle dont 
l’intéressé a fait preuve est importante, dès lors qu’il a décidé de prendre en chasse le plaignant 
pour un motif futile pendant plusieurs dizaines de minutes sur une distance de 30 kilomètres, soit 
la distance séparant Lausanne de Châtel-St-Denis. Il lui est ainsi reproché non seulement d’avoir 
gêné et mis en danger les autres usagers de la route, mais également d’avoir circulé sur une voie 
réservée aux véhicules venant en sens inverse et conduit à une vitesse inadaptée aux 
circonstances ainsi qu’à une distance insuffisante du véhicule qu’il talonnait. Il a en outre freiné de 
manière intempestive sans égard aux véhicules qui le suivaient, dépassé le plaignant par la droite 
et fait un usage abusif des signaux avertisseurs, en particulier de son klaxon. Le prévenu a agi 
sans scrupules et au mépris des règles les plus élémentaires de la circulation routière, ne se 
souciant pas du danger qu’il faisait encourir aux autres usagers de la route et tout particulièrement 
au plaignant et à l’épouse de celui-ci, mais aussi et surtout, à ses propres enfants. Le prévenu n’a 
aucun antécédent judiciaire. Toutefois, l’absence d’antécédents a en principe un effet neutre sur la 
fixation de la peine et n’a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant. Le 
prévenu explique aujourd’hui avoir pris conscience que son comportement aurait pu mettre des 
vies humaines en danger. Tout comme en première instance déjà, il a en outre exprimé des 
regrets et formulé des excuses – à l’endroit du plaignant notamment – qui sont empreintes de 
sincérité, ce qui dénote une prise de conscience dont la Cour tient compte. Sans être mauvaise, sa 
collaboration au cours de l’enquête ne saurait être qualifiée de bonne, dans la mesure où le 
prévenu persiste à nier les faits les plus graves qui lui sont reprochés, refusant ainsi d’assumer 
pleinement sa responsabilité. S'agissant de sa situation personnelle et financière, qui n’a pas 
changé depuis sa condamnation en première instance (cf. PV de la séance de ce jour, p. 4), la 
Cour considère qu'elle a un effet neutre sur la peine. Enfin, quoi qu’en pense l’appelant, il n’existe 
aucun élément à décharge. Il n’est en particulier pas pertinent dans le cadre de la fixation de la 
peine que le prévenu soit un bon père de famille de trois enfants, qu’il soit bien intégré ou qu’il ne 
conduise quasiment plus.

Au surplus et comme déjà examiné plus haut (cf. supra consid. 3.4.), on retiendra que la 
comparaison que l’appelant fait avec l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt rendu le 7 septembre 2018 
dans la cause n° 501 2018 2 est vaine, les circonstances objectives et subjectives des deux 
affaires étant sensiblement différentes.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et avec une responsabilité pleine et entière, une 
peine privative de liberté de 24 mois est indiquée pour sanctionner les infractions commises par 
A.________. 

Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.

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4.4. Enfin, compte tenu de l'interdiction de la reformatio in pejus, le sursis complet accordé au 
prévenu en première instance sera confirmé.

La durée du sursis sera, quant à elle, fixée à son minimum légal, à savoir deux ans (art. 44 al. 1 
CP), comme le demande l’appelant dans ses conclusions subsidiaires (cf. déclaration d’appel, ad 
conclusions, p. 2), compte de sa réelle prise de conscience. 

Il s’ensuit l’admission de l’appel sur ce point. 

5.

5.1. Aux termes de l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus de la peine avec sursis, 
une amende selon l'art. 106 CP, dont le montant peut s'élever à CHF 10'000.- au maximum (art. 
106 al. 1 CP). Le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 1 consid. 
4.5.2). Cette combinaison se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs 
de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à 
même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant 
générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Elle constitue dès 
lors un "sursis qualitativement partiel" et ne doit pas conduire à une aggravation de la peine 
globale ou permettre une peine supplémentaire : elle permet uniquement, dans le cadre de la 
peine adaptée à la culpabilité, une sanction correspondant à la gravité des faits et à la personnalité 
de l'auteur. Les peines combinées, dans leur somme totale, doivent donc être adaptées à la faute 
(arrêt TF 6B_952/2016 et 6B_962/2016 du 29 août 2017 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, pour 
tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la 
limite supérieure à 20 % de la peine principale (ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4).

5.2 Etant donné que la peine privative de liberté a été assortie du sursis complet, il se justifie 
de faire application de l'art. 42 al. 4 CP et d'infliger à l'appelant une amende additionnelle 
immédiate, afin de renforcer le potentiel d'amendement de la sanction et lui faire prendre 
conscience de la gravité de ses actes, qu’il nie toujours en partie. 

Compte tenu de la culpabilité du prévenu (art. 106 al. 3 CP), de sa situation personnelle et tout 
particulièrement de sa situation financière – qui est très favorable –, une amende de CHF 7'500.- 
apparaît adéquate.

En cas de non-paiement fautif, la peine privative de liberté de substitution sera de 75 jours. A cet 
égard, la loi n'impose pas un taux de conversion fixe. Il y a dès lors lieu de s’en tenir à un jour de 
détention par CHF 100.- d’amende non payée. Ce taux de conversion correspond en effet à celui 
usuellement pratiqué par les autorités pénales (art. 36 al. 1 CP, applicable par renvoi de l’art. 106 
al. 5 CP).

Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle également.

6.

Enfin, le prévenu conteste les conclusions civiles admises par le Tribunal pénal non seulement 
comme conséquence de l’acquittement demandé, mais aussi à titre indépendant, comme il l’a 
encore confirmé ce jour en séance (cf. déclaration d’appel et plaidoirie de Me Jérôme Sautaux en 
séance).

6.1. Le Tribunal fédéral a jugé que les règles de la LCR ne protégeaient la propriété, 
respectivement les biens de l'usager de la route, que de manière indirecte. La personne impliquée 
dans un accident qui ne subit que de simples dégâts matériels n'est dès lors pas lésée au sens de 
l'art. 115 et 118 CPP dans la procédure pénale contre le responsable d'une violation des règles de 

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la circulation (ATF 138 IV 258 consid. 2-4). Dans ce même arrêt, il a été rappelé que, selon la 
jurisprudence rendue en application de l'art. 90 al. 2 LCR, lors d'un accident ayant provoqué la 
mort ou des lésions corporelles, seules étaient pertinentes pour définir la qualité de lésé les 
infractions commises par l'un des usagers de la route, mais non les infractions graves au code de 
la route commises par les autres usagers (ATF 138 IV 258 consid. 3.1.3; ATF 129 IV 95 consid. 
3.1). Cette conception est critiquée par certains auteurs de doctrine (voir, par exemple, BSK StPO-
MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, 2014, art. 115, n. 88a.; JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur 
la circulation routière (LCR), 2007, art. 90, n. 5).

Il faut tout de même souligner que, dans l'ATF 138 IV 258 précité, puis dans un autre arrêt 
subséquent (arrêt TF 6B_399/2012 du 12 novembre 2012 consid. 2), le Tribunal fédéral s'est 
expressément abstenu de traiter la question d'une protection directe de la santé et de la vie 
humaine par les règles de la circulation routière à l'aune de la nouvelle procédure fédérale.

6.2. En l'occurrence, le plaignant s’est vu reconnaître la qualité de lésé par le Tribunal pénal – à 
tout le moins implicitement –, cela sans la moindre motivation à ce sujet. Or, conformément à l'état 
actuel de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n’a pas la qualité de lésé en ce qui concerne des 
infractions à la LCR commises par d'autres usagers, faute de protection accordée par cette norme 
à ses intérêts individuels et faute, donc, d'être directement atteint dans ses droits par le 
comportement reproché au prévenu. Ni les motifs du jugement entrepris, ni le plaignant 
n’expliquent du reste pour quelle raison la présente espèce devrait conduire à un revirement de la 
jurisprudence fédérale. Ainsi, quelle que soit l’infraction à la LCR entrant en considération ici – et 
peu importe qu'elle soit fondée sur le ch. 2 ou le ch. 3 de l'art. 90 LCR –, le plaignant ne dispose 
pas de la qualité de lésé, cette disposition n'ayant pas vocation à protéger ses droits directement. 
Par voie de conséquence, il ne saurait prétendre à l’octroi d’une indemnité pour tort moral.

Il s’ensuit l’admission de l’appel sous cet angle, ce qui scelle le sort de l’appel dans son ensemble 
qui convient d’être partiellement admis.

7.

Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est 
condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, 
l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 
CPP).

7.1. En l’espèce, l’appel du prévenu est partiellement admis. Dans la mesure où le prévenu n’a 
toutefois pas été acquitté, il n’y pas lieu de modifier la répartition des frais décidée par le Tribunal 
pénal.

S’agissant des frais de la procédure d’appel, il se justifie de mettre les 4/5 des frais judiciaires de la 
procédure d’appel à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Ils sont fixés 
à CHF 3’300.-, conformément aux art. 424 CPP, 124 LJ, 33 à 35 et 43 RJ (émolument: 
CHF 3'000.-; débours: CHF 300.-).

7.2. En vertu de l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie a droit à une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(let. a), pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure 
pénale (let. b) et pour la réparation du tort moral subi (let. c). L'art. 429 al. 2 CPP précise que 
l'autorité pénale, qui peut enjoindre le prévenu à chiffrer et justifier ses prétentions, les examine 
d’office. L'Etat prend en charge les frais de défense du prévenu aux conditions prévues à l'art. 429 

Tribunal cantonal TC 
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al. 1 let. a CPP notamment. L'indemnité prévue concerne les dépenses engagées par le prévenu 
pour un avocat choisi (ATF 138 IV 205 consid. 1) dans les cas où le recours à celui-ci apparaît 
raisonnable (ATF 142 IV 45 consid. 2.1). Le CPP ne donne aucune indication sur le montant 
horaire qui doit être retenu à titre d'indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Toutefois, la 
législation fribourgeoise prévoit depuis le 1er juillet 2015 que cette indemnité est calculée sur un 
tarif horaire de CHF 250.- qui peut cependant être augmenté dans certains cas particulièrement 
complexes et nécessitant des connaissances spécifiques jusqu'à CHF 350.- (art. 75a al. 2 RJ), 
non concernés en l'espèce.

En l'espèce, A.________ est représenté par un mandataire choisi. Dès lors qu'il a (très) 
partiellement obtenu gain de cause sur le sort de son appel, il a droit à une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (cf. art. 429 al. 1 let. 
a CPP), pour la seconde instance. Aucune indemnité ne lui sera en revanche accordée pour la 
première instance dès lors qu'il n'a pas bénéficié d'un acquittement, même partiel.

En l’espèce, sur la base de la liste de frais qu’il a produite ce jour en séance, la Cour fait 
globalement droit aux prétentions de Me Jérôme Sautaux et retient qu’il a consacré utilement 
8 heures et 39 minutes à la défense de son mandant pour la procédure d'appel. Les honoraires 
sont donc arrêtés à CHF 2'162.50 (8 heures et 39 minutes x 250 CHF/h), auxquels s'ajoutent les 
débours par CHF 107.50 et la TVA par CHF 175.- (7.7 %), ce qui porte le total à un montant de 
CHF 2'445.-. Afin de tenir compte de la répartition des frais de justice tel que fixée plus haut (cf. 
supra consid. 7.1.), l'indemnité pour la seconde instance sera arrêtée à concurrence de 1/5 de ce 
montant. 

7.3. Aux termes de l’art. 442 al. 4 CPP, les autorités pénales peuvent compenser les créances 
portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées à la partie débitrice dans la 
même procédure pénale. La créance de la collectivité portant sur les frais de procédure ne peut 
cependant être compensée qu’avec l’indemnité accordée à la partie débitrice, mais non avec la 
réparation du tort moral allouée à celle-ci (cf. ATF 139 IV 243 consid. 5.1).

L'indemnité accordée à l’appelant n’étant pas liée à la réparation d’un tort moral mais allouée en 
vertu de l’art. 429 CPP, il sera fait application de l’art. 442 al. 4 CPP. Partant, les frais de justice 
dus à l’Etat seront compensés avec l'indemnité accordée à l'appelant pour la seconde instance.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. L’appel est partiellement admis.

Partant, le jugement du Tribunal pénal de l’arrondissement de la Veveyse du 19 juin 2019 
est réformé et prend désormais la teneur suivante :

1. A.________ est reconnu coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation 
routière.

2. En application des art. 40, 42, 44, 47, 105 al. 1, 106 CP, 26 al. 1, 32 al. 1, 34 al. 3 et 4, 35 al. 
1 à 3, 37 al. 1, 40 et 90 al. 3 LCR, A.________ est condamné :

à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis pendant 2 ans ;

au paiement d’une amende de CHF 7'500.-.

3. En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________.

Ils sont fixés à CHF 2'000.- pour l’émolument de justice et à CHF 400.- pour les débours, soit 
CHF 2'400.- au total.

4. En cas de non-paiement de l’amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et si 
celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 75 jours de 
peine privative de liberté (art. 105 al. 1, 106 al. 2 CP).

5. Les conclusions civiles prises par C.________ sont rejetées.

Partant, aucune indemnité au sens des art. 433 et 436 CPP n’est allouée à C.________.

II. Les frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont fixés à CHF 3’300.- (émolument: 
CHF 3'000.- ; débours: CHF 300.-). En application de l’art. 428 al. 1 CPP, ils sont mis à la 
charge de A.________ à raison des 4/5, soit CHF 2’640.-, le solde étant laissé à la charge de 
l’Etat.

III. Une indemnité réduite au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP est accordée à A.________, à 
charge de l'Etat. Elle est fixée à CHF 524.-, TVA par CHF 35.- comprise. En application de 
l’art. 442 al. 4 CPP, celle-ci est compensée avec les frais de la procédure dus à l’Etat de 
Fribourg. 

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 11 mai 2020/lda

La Vice-Présidente : Le Greffier-rapporteur :