# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 31f189ad-a5f4-533f-8bcc-ed3fb8907459
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.12.2023 A/2980/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2980-2022_2023-12-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2980/2022-PE ATA/1340/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 décembre 2023 

2
e
 section 

    dans la cause  

 

A______ et B______, agissant pour eux-mêmes et pour le compte de leurs enfants 
mineurs C______, D______ et E______ 
représentés par le Centre social protestant, soit pour lui Sandra LACHAL recourants 
 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

25 mai 2023 (JTAPI/587/2023) 

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EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1987, est ressortissant du F______. 

b. Il a fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse (ci-après : IES) du 
14 novembre 2005 au 13 novembre 2008. 

c. Le 2 juin 2010, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a prononcé 
une nouvelle IES à son encontre, valable du 5 juin 2010 au 4 juin 2013, qui lui a 
été notifiée le 4 juin 2010. 

Il était entré illégalement en Suisse en utilisant de faux documents d’identité, avait 
violé la précédente IES prononcée à son encontre et avait exercé une activité 
lucrative sans autorisation. 

d. Le 4 mars 2013, A______ a été contrôlé par la police genevoise, appelée par un 
inspecteur du travail. 

Il était en situation illégale et faisait l’objet d’un mandat d’arrêt émanant des 
autorités G______ pour infraction à l’art. 115 al. 1 let. a, b et c de la loi fédérale 
sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; 
anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr). 

Il a notamment déclaré qu’il vivait à Genève avec son père. Le jour-même, ils 
avaient été contrôlés par des inspecteurs du contrôle des chantiers à proximité 
d’un chantier où ils avaient été engagés pour effectuer des travaux de maçonnerie 
durant une semaine. Il ignorait qu’une IES avait été prononcée à son encontre. Il 
ne suivait pas de traitement médical particulier et ne prenait pas de médicaments. 
Il était arrivé en Suisse en mai 2012. Il était venu pour travailler et ne souhaitait 
pas retourner au F______. Il avait travaillé auprès d’une entreprise de mai à 
octobre 2012. Son salaire mensuel était alors de CHF 2'500.- et il était logé par 
son employeur. Il avait été arrêté à G______ en mai 2010 et avait été condamné à 
une peine privative de liberté d’un mois car il se trouvait en situation irrégulière. 
Lorsqu’il avait été libéré, il était retourné au F______, où vivaient sa mère et ses 
quatre frères et sœurs. Il y était resté durant deux ans. Il était revenu en Suisse au 
cours de l’été 2012. 

e. Par ordonnance pénale du 22 juillet 2013, le Ministère public genevois l’a 
condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende assortie du sursis avec un 
délai d'épreuve de trois ans pour infractions à l’art. 115 al. 1 let. a, b et c LEI. 

f. Le 3 juillet 2014, il a été entendu par la police genevoise en qualité de prévenu 
d’infractions à la LEI. 

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Il a notamment déclaré qu’il était arrivé pour la première fois en Suisse en 2005. 
Après un séjour de six mois, il était retourné au F______. Il était ensuite revenu 
en Suisse en 2007 et avait travaillé auprès de diverses entreprises durant deux ans, 
avant de retourner dans son pays d’origine. Il avait tenté de revenir en Suisse en 
2010 mais avait été refoulé à la frontière hongroise. En mai 2012, il était 
définitivement revenu en Suisse. Il travaillait au sein de l’entreprise de son frère 
H______ (ci-après : le frère). Il effectuait des travaux de peinture, de jardinage et 
de rénovation. Sa mère, ses deux sœurs et l’un de ses frères vivaient au F______. 
Il logeait chez son père à Genève et bénéficiait d’un suivi psychiatrique. 

g. Le 30 octobre 2015, il a été entendu par la police genevoise en qualité de 
prévenu de séjour illégal en Suisse (art. 10 et 115 LEI), d’exercice d’une activité 
lucrative sans autorisation (art. 10, 11 et 115 LEI), de défaut de permis de 
conduire ou permis ne correspondant pas à la catégorie du véhicule (art. 10 et 95 
de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR - 
RS 741.01]), de devoirs en cas d’accident non-remplis lors de dommages 
matériels (art. 51 et 92 LCR ; art. 56 de l’ordonnance sur les règles de la 
circulation routière du 13 novembre 1962 [OCR - RS 741.11]). 

Il a repris ses précédentes déclarations, ajoutant notamment qu’il était retourné en 
dernier lieu au F______ en mars 2015, qu’il ne voulait pas y être renvoyé car il 
était soigné en Suisse et qu’il n’y avait pas de soins au F______. 

h. Par ordonnance pénale du 31 octobre 2015, le Ministère public genevois l’a 
condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende pour conduite sans permis 
de conduire (art. 94 al. 1 let. a LCR) et infraction à l’art. 115 al. 1 let. b LEI. 

i. Le 4 juillet 2017, A______ a été entendu par la police genevoise suite à une 
bagarre survenue la veille. 

Il a notamment déclaré qu’il était venu en Suisse pour avoir une meilleure vie et 
qu’il prenait des médicaments pour soigner ses troubles psychiques. 

j. Par décision du 4 juillet 2017, déclarée exécutoire nonobstant recours, l’OCPM 
a prononcé son renvoi de Suisse, en application de l’art. 64 al. 1 let. a et b LEI et 
lui a imparti un délai au 4 août 2017 pour quitter le territoire. 

Il avait reconnu résider et travailler sans autorisation en Suisse depuis 2011 et 
avait fait l’objet d’une ordonnance pénale, en dernier lieu, le 31 octobre 2015. 

Cette décision lui a été notifiée le même jour. 

k. Le 12 novembre 2018, I______ SA a sollicité une autorisation de séjour avec 
activité lucrative en faveur de A______, qu’elle souhaitait engager pour un salaire 
mensuel brut de CHF 2'000.-. 

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l. Par décision du 19 décembre 2018, l’office cantonal de l’inspection et des 
relations du travail (ci-après : OCIRT) a refusé de faire droit à cette demande, aux 
motifs qu’elle ne servait pas les intérêts économiques de la Suisse (art. 18 LEI) et 
que l’ordre de priorité n’avait pas été respecté (art. 21 LEI). 

m. Se fondant sur cette décision, le 21 mars 2019, l’OCPM a fait part à A______ 
de son intention de refuser de délivrer l’autorisation requise, lui accordant un délai 
de dix jours, dont l’intéressé n’a pas usé, pour exercer son droit d’être entendu par 
écrit. 

n. Par décision du 9 avril 2019, déclarée exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a 
refusé de faire droit à la demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative 
déposée en faveur de A______ et a prononcé son renvoi, lui impartissant un délai 
au 24 avril 2019 pour quitter la Suisse, l’exécution de cette mesure apparaissant 
possible, licite et raisonnablement exigible (art. 83 LEI). 

o. Le 22 juillet 2019, A______ a saisi l’OCPM d’une demande d’autorisation de 
séjour pour cas individuel d’extrême gravité pour lui-même, sa compagne, 
B______, née le ______ 1999, et leur fille C______, née le ______ 2018 à 
Genève, ressortissantes du F______. 

Il était arrivé en Suisse en 2005, à l’âge de 17 ans. Il y avait rejoint son père qui 
était titulaire d’une autorisation d’établissement ainsi que son frère. Il avait 
notamment travaillé auprès d’un maraîcher. En 2010, il était retourné au F______ 
dans l’espoir de se sentir mieux car il se mettait facilement en colère et était 
parfois nerveux. À son arrivée, il avait toutefois décompensé et avait été 
hospitalisé en raison d’un trouble psychique qui n’avait pas été pris en charge de 
façon adéquate. Il était revenu en Suisse un mois plus tard et avait rapidement été 
suivi pour une schizophrénie paranoïde. Il travaillait lorsque son état de santé le 
lui permettait. 

En 2017, il avait fait la connaissance de sa compagne par l’intermédiaire de 
connaissances. Elle était venue le rejoindre au mois de septembre de la même 
année et C______ était née l’année suivante. Compte tenu de leur situation 
administrative, ils ne pouvaient pas entreprendre de démarches pour se marier. Ils 
vivaient chez son frère. I______ SA était disposée à l’engager lorsque son état de 
santé lui permettrait de travailler, ce qui n’était pas le cas. Il avait besoin d’un 
traitement médicamenteux et d’un suivi psychiatrique à raison d’une à deux fois 
par mois. Ses symptômes persistaient malgré ses traitements, notamment de 
l’anxiété et des hallucinations acoustico-verbales. Sans traitement, le diagnostic 
était défavorable. Il existait un risque d’hospitalisations récurrentes dans le cadre 
de décompensations psychotiques. Avec le traitement régulier, il pouvait vivre 
quasi normalement avec des symptômes résiduels. Selon son médecin, les 
possibilités de traitement au F______ étaient limitées en raison d’un manque de 

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structures et de ressources limitées. Une demande de curatelle était en cours afin 
qu’il soit aidé dans le cadre de ses démarches administratives. 

B______ n’était au bénéfice d’aucune formation. À son arrivée en Suisse, elle 
avait suivi des cours de français. Elle comptait les reprendre en septembre 
prochain et souhaitait atteindre un niveau lui permettant de travailler. Elle 
s’occupait de sa fille et bénéficiait du soutien du service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi) dans la prise en charge de l’enfant. 

Leur retour était inenvisageable au F______, où A______ n’aurait pas accès aux 
traitements qui lui étaient indispensables en raison de leurs coûts et de la 
déficience des structures. Même à admettre qu’il puisse recevoir un traitement 
adéquat, les maladies psychiques étaient très stigmatisées au F______ et il leur 
serait impossible d’avoir une vie normale, compte tenu de symptômes résiduels 
visibles. La famille risquait d’être mise à l’écart et de rencontrer des problèmes 
liés à l’attitude agressive qu’il pouvait avoir à cause de sa maladie et qui pourrait 
les mettre en danger. 

Ils se retrouveraient également dans une grande précarité et dans l’incapacité de 
prendre en charge les frais médicaux, dès lors qu’il serait impossible à A______ 
de travailler. Ils ne pourraient pas non plus compter sur l’aide de leurs familles 
restées au F______. La mère de A______ vivait dans un petit appartement avec 
son seul fils resté au F______ et la famille de celui-ci et n’aurait pas les moyens 
de les accueillir. À Genève, ils pouvaient compter sur son frère. 

Il a notamment joint à sa demande une attestation datée du 9 janvier 2019 d’achat 
d’abonnements des transports publics genevois (ci-après : TPG) couvrant les 
périodes suivantes : du 25 juillet au 24 août 2012, du 13 janvier au 12 février et du 
28 mars au 27 avril 2013, de janvier à mai et en décembre 2014, de janvier à 
septembre 2015, du 8 août au 7 septembre 2017, un contrat de bail à loyer au nom 
de son frère portant sur un appartement de trois pièces et un rapport médical daté 
du 22 mai 2019 établi par la Dre J______, dont il ressort notamment que la 
schizophrénie paranoïde avait été diagnostiquée avant 2005. 

p. Par décision du 20 décembre 2019, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : TPAE) a nommé un curateur de représentation en faveur de 
A______ afin d’effectuer les démarches nécessaires en vue de la réalisation de ses 
conditions de séjour. Ce mandat a été levé le 5 juin 2020. 

q. Le 14 décembre 2019, B______ a donné naissance à un garçon prénommé 
D______. 

r. Le 30 juin 2020, A______ a été arrêté par la police genevoise, puis entendu en 
qualité de prévenu de lésions corporelles simples (art. 123 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) dans le cadre de violences conjugales. 

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Selon le rapport d’interpellation, B______ a déclaré que son concubin avait été 
pris de folie, l’avait frappée à la tête et lui avait fait perdre connaissance en 
présence des enfants. Le frère de A______ a expliqué que ce dernier était 
schizophrène et que cela faisait plusieurs semaines qu’il était sans suivi médical. 

s. Le 15 septembre 2020, A______ a été arrêté par la police genevoise puis 
entendu en qualité de prévenu de lésions corporelles simples (art. 123 CP) dans le 
cadre de violences conjugales et de séjour illégal (art. 10 et 115 LEI). 

t. Par courriel du 18 mai 2021 adressé au conseil de A______ (ci-après : le 
conseil), l’OCPM a imparti un délai pour fournir des renseignements et des pièces 
complémentaires afin d’examiner la demande d’autorisation de séjour du 19 juillet 
2019. 

u. Le 16 juin 2021, le conseil a notamment sollicité un visa de retour en faveur de 
B______ et des enfants afin qu’ils se rendent au F______ suite au décès d’un 
membre de la famille de cette dernière. 

v. Le 16 juillet 2021, le conseil a notamment produit certaines pièces et fourni les 
renseignements suivants : 

A______ était retourné au F______ en 2010 avant de revenir en Suisse (la 
chronologie était peu claire car il était parti pendant une période de crise et n’avait 
pas la notion du temps). En 2014, il était retourné au F______ et était resté durant 
trois mois chez sa mère. En l’absence de prise en charge médicale, il était 
toutefois revenu à Genève. B______ s’était rendue au F______ en 2019 durant un 
mois pour rendre visite à sa famille et elle projetait d’y retourner durant l'été avec 
les enfants. Ces derniers étaient toujours suivis par le SPMi. Leur curatrice avait 
expliqué qu’un réseau de professionnels avait été construit afin qu’ils puissent être 
protégés au mieux de la maladie de leur père. Un suivi AEMO était en place 
depuis deux années et les enfants avaient intégré une crèche, ce qui leur avait été 
bénéfique selon leur pédiatre. 

w. Le 13 septembre 2021, le SEM a reçu un rapport médical établi le 2 septembre 
2021 par le Dr K______, médecin chef de clinique auprès des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), avec lequel A______ avait des 
entretiens périodiques. Il ressort notamment de ce rapport que A______ était 
atteint de schizophrénie paranoïde, de troubles du comportement avec hétéro-
agressivité, d’un syndrome métabolique, d’un retard mental sans précision, de 
dystonie cervicale d’origine médicamenteuse sous neuroleptiques, d’un diabète de 
type II traité, de trouble de la personnalité sans précision et d’obésité. Son 
évolution était plutôt stable et lentement favorable. Par le passé, il avait été 
hospitalisé une dizaine de fois en milieu psychiatrique en Suisse, en dernier lieu 
au mois de novembre 2020. Cette dernière hospitalisation avait suivi une 
incarcération à L______ qui datait du 7 septembre 2020 pour violence envers sa 

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conjointe, tentative de meurtre et coups et blessures envers les forces de l’ordre. Il 
avait été libéré le 26 janvier 2021 avec des mesures de substitution qui lui 
imposaient de se rendre à la Clinique M______ où il avait été admis. Son 
hospitalisation s’était terminée le 31 mai 2021. Il suivait un traitement 
médicamenteux, soit une injection intra-musculaire à raison d’une fois par mois et 
plusieurs comprimés par jour. Il s’agissait d’un traitement standard qui était 
notamment dispensé par tous les services publics des pays occidentaux. Il pourrait 
bénéficier de ce traitement dans son pays d’origine et le pronostic avec le 
traitement était positif. 

x. Par jugement du 14 septembre 2021, le Tribunal de police a condamné 
A______ à une peine privative de liberté de trois mois et à une amende de 
CHF 150.-. pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 4 CP, séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et insoumission à une décision de l’autorité 
(art. 292 CP). Il a également ordonné qu’il soit soumis à un traitement 
ambulatoire (art. 63 CP) et à une assistance de probation. 

y. Par courrier du 7 octobre 2021, adressé au Docteur W______, la mandataire de 
A______ a demandé à ce que le suivi de son client soit confié à un autre 
psychiatre. Le Dr K______ avait rédigé le rapport précité qui contenait des 
éléments de faits erronés et préjudiciables à A______ et une appréciation 
concernant l’accès aux soins au F______ contestée. Elle lui reprochait également 
d’avoir transmis ce document au SEM et à l’OCPM, en violation grave du secret 
médical et ce sans l’avoir soumis au préalable à son client. 

z. Par courriel du 14 octobre 2021, la mandataire de A______ a notamment 
demandé à l’OCPM de ne pas tenir compte du rapport établi par le Dr K______ 
qui avait été transmis en violation du secret médical. 

aa. Le 6 février 2022, B______ a donné naissance à un garçon prénommé 
E______. 

bb. Le 16 février 2022, le Dr N______ a établi un rapport médical à l’attention du 
SEM, concernant A______ et comportant notamment les indications suivantes : 

- douleurs et troubles annoncés : syndrome métabolique, dystonie cervicale 
d’origine médicamenteuse sur les neuroleptiques, diabète de type 2, obésité ; 

- diagnostic : schizophrénie paranoïde, retard mental sans précision et trouble 
de la personnalité sans précision ; 

- traitement : « Prazine cpr 25-0-25-0 mg, Temesta 1mg max 4x/j en réserve, 
Akineton retard cpr et 4 mg (ne le prend pas car selon lui pas d’effet), Xeplion 
150 mg IM 1xmois » ; 

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- pronostic sans traitement : risque de dégradation de l’état psychique et trouble 
du comportement associé ; 

- pronostic avec le traitement : maintien de la stabilité avec peu de chance 
d’évolution clinique. 

cc. Le 19 avril 2022, l’OCPM a fait part à A______ de son intention de refuser de 
préaviser favorablement son dossier et celui de sa famille auprès du SEM, en vue 
de l’octroi d’autorisations de séjour, et de prononcer leur renvoi de Suisse. 

La continuité de son séjour n’était prouvée à satisfaction que depuis 2012 et 
depuis 2017 en ce qui concernait sa compagne. Leurs trois enfants étaient nés à 
Genève et la famille était financièrement prise en charge par l'Hospice général (ci-
après : l’hospice). Sa compagne était connue de l'office des poursuites pour une 
dette de CHF 5'662.67. S’agissant de leur connaissance de la langue française, il 
avait le niveau A1 et sa compagne passerait prochainement un test. Il était suivi 
médicalement pour une schizophrénie paranoïde, un retard mental et un trouble de 
la personnalité et les enfants étaient suivis par le SPMi. Il avait été renvoyé de 
Suisse à deux reprises, avait été condamné pénalement à trois reprises et avait fait 
l’objet de deux décisions de renvoi. 

Ils n’avaient pas démontré une très longue durée de séjour en Suisse et leur 
intégration socio-culturelle ne pouvait être qualifiée de particulièrement 
remarquable. 

Il n’apparaissait pas non plus qu'une réintégration dans leur pays d’origine aurait 
de graves conséquences sur leur situation personnelle indépendamment des 
circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant 
l'ensemble de la population restée sur place. À l'exception du frère de A______, 
leur famille vivait au F______ et pourrait leur apporter un soutien. 

Quant aux enfants, ils étaient en bonne santé et n’étaient pas encore scolarisés. 
Leur intégration en Suisse n'étant pas encore déterminante, leur réintégration dans 
leur pays d'origine ne devrait pas poser de problèmes insurmontables. 

dd. A______ s’est déterminé le 30 juin 2022. 

Il a rappelé son parcours personnel, familial et pénal, depuis son arrivée en Suisse, 
ainsi que sa situation médicale, sous l’angle somatique, psychique et les traitement 
suivis. Il était arrivé à Genève en 2005 à l’âge de 17 ou 18 ans même s’il n’était 
parvenu à prouver son séjour que depuis 2012. Il avait toutefois été renvoyé de 
Suisse en 2005 et en 2010, ce qui démontrait sa présence avant 2012. De plus, son 
parcours en Suisse était retracé depuis 2005 dans une expertise psychiatrique 
effectuée en janvier 2021. En tout état, un séjour continu de dix ans en Suisse 
avait été démontré. 

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Concernant le traitement ambulatoire ordonné le 14 septembre 2021 par le 
Tribunal de police, il le suivait auprès du CAPPI O______ où il recevait une 
injection de Xeplion une fois par mois. Une assistance de probation avait 
également été mise en place auprès du service de l'application des peines et 
mesures (ci-après : SAPEM) qui contrôlait le dosage des médicaments. Il était 
toujours sous mesure pénale. La prise de son traitement devait être contrôlée afin 
de réduire les risques de récidives qui découlerait d’une rupture de son traitement, 
soit notamment des gestes agressifs et auto-agressifs, à l’instar de ceux qu’il avait 
eus à l'encontre de sa compagne. Il ressortait d’ailleurs de l’expertise 
psychiatrique pénale que dans ces moments, sa faculté était grandement altérée et 
il lui était difficile de gérer ses émotions et de répondre de manière adéquate aux 
conflits. 

Par ailleurs, comme cela ressortait du rapport de l’organisation suisse d’aide aux 
réfugiés (ci-après : OSAR) du 3 avril 2017, intitulé « F______ : traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique » qu’il produisait, compte tenu des failles 
dans le système et les services de santé au F______, il ne pourrait pas y recevoir 
les soins qui lui étaient indispensables. Même en admettant leur disponibilité, il ne 
pourrait pas en assumer les coûts élevés, étant précisé qu’il n’existait pas 
d’assurance-maladie de base obligatoire au F______. Il n’aurait ainsi ni accès aux 
traitements ni au suivi rapproché pour contrôler son état qui étaient 
indispensables. 

Le renvoi de la famille aurait également pour conséquence de mettre 
potentiellement en danger sa compagne et leurs enfants. Il pouvait également se 
montrer agressif envers des tiers, ce qui pourrait conduire à un risque de 
représailles et de « vendetta » pour toute la famille. 

À Genève, il pouvait compter sur son frère qui partageait son quotidien depuis de 
nombreuses années et savait gérer sa maladie. Au F______, ils ne pourraient 
compter sur personne, leurs familles ne pouvant ni les accueillir ni les prendre en 
charge financièrement. Sa mère habitait avec l’un de ses frères et la famille de 
celui-ci dans un petit appartement et ses deux sœurs vivaient dans la famille de 
leurs époux. Quant à la famille de sa compagne, originaire d’un petit village rural 
du F______, elle était très pauvre. Son père vivait avec trois de ses sœurs et deux 
de ses frères dans un logement en piteux état. 

S’agissant des enfants, leur intérêt supérieur au sens de l’art. 3 de la Convention 
relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, 
approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996, ratification déposée par 
la Suisse le 24 février 1997 (CDE - RS 0.107) était de demeurer à Genève où ils 
faisaient l'objet d'une mesure de protection et étaient suivis par de nombreux 
professionnels. Ils vivaient également, depuis leur naissance, auprès de leur oncle 
qui assumait une part importante de leur éducation et assurait leur sécurité. 

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Enfin, sur le plan professionnel, il avait travaillé durant plusieurs années, 
notamment auprès de l’entreprise de son frère. Son état de santé ne lui avait 
toutefois pas permis de poursuivre une activité lucrative. En raison d’un 
malentendu, aucune demande n’avait encore été déposée auprès de 
l’assurance-invalidité mais l’hospice avait désormais entrepris des démarches en 
ce sens. 

Concernant sa compagne, âgée de 23 ans, elle était arrivée en Suisse en 2017 et 
était tombée enceinte peu après. À ce jour, les deux aînés fréquentaient le jardin 
d’enfants et le cadet, âgé de seulement six mois, était à sa charge. Elle ne pouvait 
pas les laisser seuls avec leur père. Malgré son souhait, elle n’avait pas pu 
s’intégrer et travailler en Suisse. Elle comptait toutefois trouver un emploi, dès 
que la garde des enfants pourrait être assurée par un tiers. 

Il a notamment produit les pièces suivantes : 

- un extrait de son compte individuel établi par la caisse cantonale genevoise de 
compensation le 4 juin 2019, faisant état de revenus auprès de I______ SA en 
2018 (CHF 1’000.-) et 2017 (CHF 22'000.-) et auprès de son frère en 2016 
(CHF 19'167.-), 2015 (CHF 308.-) et 2014 (CHF 15’176.-) ; 

- un rapport d’expertise psychiatrique daté du 25 janvier 2021, posant un 
diagnostic de schizophrénie paranoïde et de retard mental, qualifiant le risque 
de récidive violente élevé dans le contexte de décompensation psychique et de 
désinsertion sociale et préconisant l'instauration d’un traitement neuroleptique 
efficace en milieu hospitalier pour le diminuer ; 

- un document établi par le SPMi le 18 mai 2022, indiquant suivre la situation 
des enfants qui continuait à se montrer inquiétante compte tenu de la maladie 
de leur père et de la fragilité de leur mère qui appelait à l’aide lorsqu’il 
décompensait ; malgré la mise en place d’une crèche pour les aînés, à raison 
de trois après-midi par semaine, le SPMi se questionnait sur l’environnement 
psycho-social dans lequel les enfants vivaient avec leurs parents et leur oncle ; 
l’importance de la présence de ce dernier auprès des enfants devait être 
soulignée ; il était une ressource importante pour la famille et contactait 
régulièrement les forces de l’ordre, lorsque son frère décompensait ; il faisait 
également le lien avec le SPMi en cas de difficultés avec les parents, ce qui 
permettait de s'assurer de la bonne évolution des enfants dans leur 
développement. 

ee. Le 23 juin 2022, B______ a passé le test de français niveau A1. 

ff. Par décision du 22 juillet 2022, l’OCPM a refusé, pour les raisons qui 
ressortaient de sa lettre d’intention du 19 avril 2022, de préaviser favorablement le 
dossier de A______, de sa compagne et de leurs trois enfants, auprès du SEM en 

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vue de l’octroi d’autorisations de séjour et a prononcé leur renvoi, leur 
impartissant un délai au 22 octobre 2022 pour quitter la Suisse. 

Les arguments relatifs aux failles dans le système de santé du F______ n’étaient 
pas de nature à modifier sa position. Plusieurs membres de leur famille vivaient au 
F______ et le frère de A______ pourrait, cas échéant, continuer à lui apporter une 
aide matérielle. Pour le surplus, il n’apparaissait pas que l’exécution de leur 
renvoi au F______ ne serait pas possible, pas licite ou qu’elle ne pourrait pas être 
raisonnablement exigée au sens de l’art. 83 LEI. 

gg. Par jugement du 29 septembre 2022, le Tribunal d’application des peines et 
des mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire 
au sens de l'art. 63 CP prononcé à l’encontre de A______, jusqu'au prochain 
contrôle annuel, précisant, qu’en l’état, la mesure était valable jusqu'au 
11 novembre 2026. 

Il ressort notamment de ce jugement que, se fondant sur les derniers rapports 
médicaux, tant le Ministère public que le SAPEM avaient sollicité la poursuite du 
traitement ambulatoire qui était adéquat, utile et nécessaire. L’intéressé prenait sa 
médication et était stable psychiquement, malgré des indices d’un probable 
renvoi. Il effectuait son suivi thérapeutique avec régularité, même si un manque 
d'investissement personnel et une absence totale de remise en question concernant 
les faits étaient constatés et qu’il présentait encore occasionnellement des 
comportements inappropriés. 

B.     a. Par acte du 14 septembre 2022, A______ et B______, agissant en leurs noms et 
pour le compte de leurs enfants mineurs, C______, D______ et E______, ont 
recouru contre la décision de l’OCPM du 22 juillet 2022 auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation et 
à l’octroi des autorisations de séjour sollicitées, subsidiairement à leur admission 
provisoire. Préalablement, leur audition ainsi que celle du frère de A______ 
devaient être ordonnées. 

Ils ont repris en substance les arguments développés précédemment, précisant que 
leurs familles au F______ vivaient dans des conditions précaires et qu’elles 
n’étaient pas en mesure de payer les traitements médicaux. Le frère de A______ 
ne pouvait pas non plus les prendre entièrement en charge. Il avait toujours aidé 
A______ à gérer ses dépenses et s’il lui envoyait de l’argent au F______, il était 
certain qu’il serait dépensé pour des achats non essentiels et non pas pour les 
médicaments. 

Pour le surplus, leur renvoi était inexigible car il mettrait non seulement A______ 
en danger, dès lors qu’il n’aurait pas accès aux soins nécessaires, pour les motifs 
déjà exposés, mais également B______ et les enfants qui seraient exposés aux 
risques de décompensation et aux comportements violents pouvant en découler. 

- 12/31 - 

A/2980/2022 

Partant, l’ensemble de la famille nécessitait de pouvoir bénéficier des structures 
existantes et mises en place en Suisse afin de garantir leur santé et leur sécurité. 

b. Le 21 novembre 2022, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

Quand bien même les problèmes de santé de A______ ne devaient pas être 
minimisés, il ressortait de la jurisprudence que le F______ disposait d'un système 
de santé en mesure d'offrir des prestations médicales de base. Des soins 
psychiatriques y étaient disponibles, notamment des traitements 
psychothérapeutiques et des médicaments, tels que des antidépresseurs, des 
antidouleurs et des somnifères. 

La question des soins psychiatriques au F______ avait été étudiée dans un rapport 
du SEM du 25 octobre 2016, intitulé « Focus F______ Behandlungsangebote bei 
psychischen Erkrankungen », qui avait été établi conformément aux lignes 
directrices de l'Union européenne pour le traitement des informations sur les pays 
d'origine. Selon ce rapport, il existait à ce jour au F______ différentes possibilités 
de soins, y compris pour les cas graves d'atteinte à la santé mentale. L’Intensive 
Care Psychiatric Unit (ci-après : CUP), inaugurée le 1er août 2005 et rattachée au 
département de psychiatrie de l'hôpital universitaire de P______, garantissait un 
hébergement sûr des patients présentant un danger pour eux-mêmes et/ou pour 
autrui. En principe « tous les tableaux cliniques, c'est-à-dire les dépressions 
légères à graves, les psychoses ou la schizophrénie paranoïde » pouvaient être 
traités dans les différents établissements psychiatriques publics. Même si les 
possibilités de thérapie par la parole étaient limitées – par rapport aux exigences 
de l'Europe occidentale – principalement pour des raisons de capacité, les 
traitements médicamenteux permettaient d'obtenir une réduction importante des 
symptômes. Les groupes de personnes qui recevaient des soins médicaux de base 
gratuits bénéficiaient également d'une prise en charge psychiatrique gratuite. 
Enfin, une grande partie des médicaments destinés au traitement des maladies 
psychiques étaient également disponibles au F______. 

c. Le 16 décembre 2022, A______ et B______ ont persisté dans leurs 
conclusions. 

En cas de retour au F______, il existait d’importants risques que A______ ne 
puisse pas accéder aux soins médicaux qui lui étaient nécessaires. En effet, même 
si les structures médicales permettant la prise en charge des atteintes 
psychiatriques, tels que la schizophrénie existaient, le rapport de l’OSAR d’avril 
2017, soit postérieur à celui du SEM cité par l’autorité intimée, exposait les 
obstacles financiers auxquels étaient confrontées les personnes au F______ pour 
accéder aux traitements médicaux et aux médicaments. En réalité, elles devaient 
assumer une grande partie des coûts médicaux et les personnes à faible revenu 
étaient défavorisées. 

- 13/31 - 

A/2980/2022 

Compte tenu de son état de santé, il était douteux que A______ puisse trouver un 
emploi, étant rappelé qu’une demande de rente AI était actuellement à l’examen. 
B______ serait ainsi la seule à pouvoir travailler et son salaire serait insuffisant 
pour couvrir les charges de toute la famille et les frais des médicaments du 
recourant, sans compter la difficulté pour une femme kosovare de trouver un 
travail et les problèmes liés à la garde des enfants. La famille se retrouverait ainsi 
dans une situation de grande précarité. 

Malgré les soins dont il avait bénéficié, A______ avait eu par le passé des gestes 
agressifs envers sa compagne. Il avait été placé en détention préventive du 15 
juillet 2020 au 26 janvier 2021, puis interné à M______ jusqu'en juillet 2021. Ces 
privations de liberté étaient liées au risque de récidive qui existait toujours en mai 
2021, lorsque le complément d'expertise avait été établi. Partant, un traitement 
médical adéquat ne suffisait pas à sécuriser B______ et les enfants contre le 
risque de décompensation du recourant. 

Indépendamment de la question de la disponibilité des traitements au F______, la 
prise de médicaments était contrôlée par le SAPEM. En cas de renvoi, cette 
mesure serait levée par les autorités suisses. La prise des médicaments serait alors 
uniquement contrôlée par B______, qui ne pouvait aborder cette question, sans 
fâcher son compagnon. 

L’OCPM n’avait pas pris en compte les besoins de protection des enfants qui 
bénéficiaient en Suisse, depuis leur naissance, d’un suivi par une intervenante du 
SPMi. 

d. Par ordonnance pénale du 29 mars 2023, le Ministère public genevois a 
condamné A______ à une amende de CHF 500.- pour non-respect de l’assistance 
de probation ou des règles de conduite (art. 295 CP). 

Il s’était soustrait à l’assistance de probation entre le 19 juillet 2021 et le 
10 décembre 2021, en ne se présentant pas aux entretiens fixés par le service de 
probation et d'insertion et en ne répondant pas aux appels émis par ledit service. 
Ces faits avaient été dénoncés au Ministère public le 10 novembre 2021 qui avait 
ensuite transmis le dossier à la police. Le 23 janvier 2023, cette dernière avait 
informé le Ministère public que malgré de nombreux appels pour le convoquer, 
A______ avait refusé de se présenter auprès du service de probation et d'insertion 
et de la police judiciaire. 

e. A______ et B______ ont sollicité des visas de retour les 4 avril et 8 août 2019, 
le 5 octobre 2021 et le 29 juin 2022, pour des durées allant de quinze jours à trois 
mois, afin de se rendre au F______ pour des raisons familiales. 

Selon une attestation de l’hospice du 18 mai 2022, A______ et sa famille 
bénéficiaient d’une aide totale de l’hospice depuis le 1er octobre 2019. 

- 14/31 - 

A/2980/2022 

f. Par jugement du 25 mai 2023, le TAPI a refusé d’ordonner les actes 
d’instruction requis et rejeté le recours. 

Dans l’hypothèse la plus favorable, A______ séjournait en Suisse de manière 
continue depuis 2012. Il avait effectué une partie de son séjour en violation de 
l’IES du 2 juin 2010 puis en violation des deux décisions de renvoi des 4 juillet 
2017 et 9 avril 2019. B______ était arrivée en Suisse en 2017. 

B______ n’avait jamais travaillé en Suisse et A______ n’avait pratiquement pas 
intégré le marché de l’emploi et avait travaillé en dernier lieu en 2018 pour un 
revenu de CHF 1'000.- et les années précédentes pour des revenus fluctuants et 
modestes. 

La famille était entièrement à charge de l’hospice depuis le 1er octobre 2019, ce 
qui constituait un motif de révocation permettant en soi d’exclure la délivrance 
d’une autorisation de séjour, et B______ faisait l’objet de poursuites pour 
CHF 5'662.67. 

A______ avait été condamné à plusieurs reprises. 

Ils avaient tous deux gardé des attaches socio-culturelles et familiales au 
F______ : la mère et quatre frères et sœurs de A______ et le père et cinq frères et 
sœurs de B______ y vivaient. Leurs demandes répétées de visas pour des durées 
allant de quinze jours à trois mois montraient qu’ils avaient la possibilité et les 
moyens de s’y loger. B______ était jeune et en bonne santé. Elle pourrait trouver 
un emploi au F______ et compter sur l’aide de sa famille. 

Il n’était pas établi que le médicament nécessaire à A______ ne serait pas 
disponible au F______. Ce dernier souffrait déjà de schizophrénie paranoïde avant 
d’arriver en Suisse et ne pouvait se prévaloir de son trouble pour poursuivre son 
séjour. 

Les enfants, âgés de 1, 3 et 5 ans, étaient encore très jeunes et restaient attachés à 
leurs parents. 

Le traitement de A______ était accessible au F______. Il appartiendrait à 
l’OCPM de se coordonner avec les autorités F______ pour qu’elles soient 
informées du traitement ordonné. Il n’appartenait pas à la Suisse de pallier les 
difficultés financières de ressortissants étrangers par rapport à leurs besoins 
médicaux, ce d’autant moins lorsque ceux-ci étaient arrivés illégalement pour 
bénéficier d’installations médicales et que des infrastructures sanitaires adéquates 
existent dans leur pays d’origine. Son frère pourrait le soutenir financièrement. Si 
A______ obtenait l’AI, il pourrait financer son traitement au F______. Le vaste 
réseau familial dont ils disposaient au F______ pourrait les assister dans la gestion 
de la maladie et de l’éducation des enfants. 

- 15/31 - 

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C.     a. Par acte remis à la poste le 29 juin 2023, A______ et B______, agissant pour 
leur compte et celui de leurs enfants C______, D______ et E______, ont recouru 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation, à l’annulation de 
la décision de l’OCPM et à ce qu’une autorisation de séjour leur soit octroyée. 
Subsidiairement, il devait être constaté que leur renvoi était illicite et inexigible et 
une admission provisoire devait être prononcée en leur faveur. Préalablement, leur 
audition devait être ordonnée. 

L’état de santé du recourant s’était dégradé et la recourante et les trois enfants 
avaient dû être accueillis du 31 mars au 15 avril 2023 dans la maison X______ de 
la fondation officielle de la jeunesse. 

À son retour au domicile familial, la recourante avait constaté que l’état de santé 
du recourant était inquiétant. Elle avait appelé le 144 et celui-ci avait été 
hospitalisé. Peu après sa sortie, il avait été réadmis et se trouvait toujours à la 
clinique M______. 

Par décision du 22 mai 2023, l’office AI avait reconnu au recourant une incapacité 
de travail dès le 1er jour qui suivait son 18e anniversaire, soit le 1er septembre 
2005. Il ne remplissait toutefois pas les conditions d’assurance et aucune rente ne 
pouvait lui être servie. Son invalidité était de 100% mais il ne résidait pas en 
Suisse lors de sa survenance. 

Les médicaments les plus récents et les plus chers ne figuraient pas dans la liste 
des médicaments essentiels et gratuits dressée par le ministère kosovar de la santé. 
Ainsi du Zyprexa et du Seroquel, deux médicaments employés pour traiter la 
schizophrénie, qui n’étaient disponibles qu’en pharmacie privée pour un coût 
variant entre EUR 65.90 et EUR 90.- pour le premier et EUR 27.- et EUR 30.- 
pour le second, alors que le salaire minimum s’élevait au F______ à CHF 170.- 
par mois. 

En pratique les médicaments essentiels qui devaient être gratuits ne l’étaient 
souvent pas. 

La famille restée au F______ vivait dans la précarité et ne pourrait les aider. 
H______ ne pouvait prendre en charge toute la famille au F______. S’il envoyait 
de l’argent au recourant, il était certain que celui-ci ne l’utiliserait pas pour ses 
médicaments. La possibilité pour la recourante de travailler au F______ pour 
subvenir aux besoins de la famille était irréaliste, puisqu’elle devait s’occuper de 
toute la famille. 

En cas de retour au F______, le recourant ne pourrait recevoir les soins 
nécessaires. 

- 16/31 - 

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Son traitement en Suisse était suivi par le CAPPI, qui lui injectait chaque mois 
une dose de Xeplion, sous le contrôle su SAPEM. 

Rien ne garantissait que le suivi de la mesure serait effectué au F______. La Suivi 
d’une mesure à l’étranger était rare. 

En cas de renvoi au F______, la protection de la recourante et des enfants ferait 
défaut, les foyers étant rares et la pression sociétale sur la recourante pour qu’elle 
reste avec son compagnon, élevée. 

Un renvoi entraînerait ainsi un risque important pour la santé du recourant, de la 
recourante et de leurs enfants. L’intérêt supérieur des enfants ordonnait qu’ils 
restent vivre à Genève, où ils faisaient l’objet d’une mesure de protection 
ordonnée par le TPAE et bénéficiaient d’un large réseau de soutien. 

Ils remplissaient les conditions d’un cas individuel d’extrême gravité. Leur renvoi 
était illicite 

b. Le 27 juillet 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

c. Le 28 août 2023, A______ a transmis les observations de son avocat au 
TAPEM dans le cadre de l’examen annuel de la mesure. 

Il était enfin stabilisé et suivait son traitement. Il n’avait plus été condamné 
pénalement. 

d. Le 4 septembre 2023, les recourants ont persisté dans leurs conclusions. 

L’état de santé du recourant nécessitait des traitements qu’il ne pourrait recevoir 
au F______ en raison de la résistance de sa maladie aux traitements, de la 
difficulté des médecins de le lui administrer et de son anosognosie qui entraînait 
régulièrement des ruptures de traitement. 

Le rapport du SAPEM, qu’ils produisaient, relatait plusieurs épisodes 
préoccupants, relevant que les soins nécessités par le recourant n’apparaissaient 
pas réalisables dans un cadre ambulatoire, et préconisait la levée de la mesure en 
raison de son échec. 

Les rapports médicaux qualifiaient le risque de récidive d’élevé, dans un contexte 
de décompensation psychique et de désinsertion sociale. Or, la cellule sociale du 
recourant était constituée de sa compagne, de ses enfants et de son frère H______ 
résidant à Genève. 

La délivrance d’une autorisation de séjour ou d’une admission provisoire 
permettrait une stabilisation de sa thymie et de ses angoisses. 

- 17/31 - 

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Il n’était pas incapable de respecter les mesures de soins et le SAPEM avait relevé 
qu’il était globalement compliant. 

Après une hospitalisation de dix jours à M______ en juin 2023, sa médication 
avait été revue. Il recevait une injection mensuelle et se faisait livrer ses 
médicaments chaque jour, matin et soir à domicile. Il n’entendait plus de voix 
depuis deux semaines, ce qui suggérait que le nouveau traitement était efficace. Il 
avait ainsi conclu au maintien de la mesure par le TAPEM. 

Si le TAPEM devait lever la mesure, il appartiendrait aux autorités civiles de 
protection de l’adulte de prononcer un placement à des fins d’assistance ou de 
traitement. 

e. Le 6 octobre 2023, les recourants ont produit le jugement du TAPEM du 
6 septembre 2023 adressant un avertissement formel au recourant et ordonnant la 
poursuite de son traitement ambulatoire. 

Le TAPEM et les experts considéraient qu’une mesure était indispensable afin de 
contrôler sa compliance au traitement et d’éviter qu’il se trouve en rupture de 
traitement et ne commette un nouvel acte hétéroagressif. S’il n’était pas en mesure 
de suivre son traitement de manière ambulatoire, une nouvelle mesure plus 
coercitive devrait être mise en place. La mesure était valable jusqu’en novembre 
2026. 

f. Le 9 octobre 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

g. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les arguments et 
les pièces produits par les parties. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Les recourants concluant préalablement à leur comparution personnelle. 

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 

- 18/31 - 

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la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). En 
outre, il n'implique pas le droit à l’audition orale ni à celle de témoins 
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). 

2.2 En l’espèce, les recourants ont eu l’occasion de s’exprimer et de produire 
toute pièce utile tant devant l’OCPM que le TAPI et la chambre de céans. Ils 
n’exposent pas quels éléments qu’ils n’auraient pu faire valoir par écrit leur 
audition serait susceptible d’apporter à la solution du litige. La chambre de céans 
dispose d’un dossier complet et la procédure est en état d’être jugée. 

Il ne sera pas donné suite à la demande d’actes d’instruction. 

3. Les recourants reprochent à l’OCPM d’avoir refusé de reconnaître un cas 
individuel d’extrême gravité. 

3.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). 
En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l'opportunité des 
décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas 
d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application 
de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 

3.2 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité 
lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 
1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, après cette date sont régies par 
le nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 
1.1). 

3.3 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l'entrée, 
le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par 
d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par 
la Suisse (art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du 
F______. 

3.4 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux 
conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte 
des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010

- 19/31 - 

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Dans sa teneur depuis le 1er janvier 2019, l’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des 
critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en 
Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de 
réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 
disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme 
les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner 
illégalement en Suisse (SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 
2013 – état au 1er septembre 2023, ch. 5.6.10 [ci-après : directives LEI] ; 
ATA/756/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.4). 

L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente 
tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics 
(let. a), le respect des valeurs de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) (let. b), les compétences linguistiques (let. 
c), la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 

3.5 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4 
; ATA/257/2020 du 3 mars 2020 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de droit à 
l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 
consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des 
circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur 
(ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/92/2020 du 28 janvier 
2020 consid. 4d). 

La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 

3.6 Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la 
lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée 
lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de 

- 20/31 - 

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récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 

L’intégration professionnelle doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder 
des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans 
son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable 
qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 
consid. 6c et l'arrêt cité). 

La question est de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions 
de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et 
familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (ATA/756/2023 précité 
consid. 2.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

3.7 Afin de tenir compte de la situation spécifique des familles, une présence de 
cinq ans en Suisse doit être retenue comme valeur indicative (Directive LEI, 
ch. 5.6.10.4). Comme pour les adultes, il y a lieu de tenir compte des effets 
qu'entraînerait pour les enfants un retour forcé dans leur pays d'origine. Il faut 
prendre en considération qu'un tel renvoi pourrait selon les circonstances 
équivaloir à un véritable déracinement, constitutif d'un cas personnel d'extrême 
gravité. Pour déterminer si tel serait le cas, il faut examiner plusieurs critères. La 
situation des membres de la famille ne doit pas être considérée isolément, mais en 
relation avec le contexte familial global (ATF 123 II 125 consid. 4a 
; ATA/434/2020 du 30 avril 2020 consid. 10a). 

Lorsqu'il y a lieu d'examiner la situation d'une famille sous l'angle de  
l'art. 30 al. 1 let. b LEI, la situation de chacun de ses membres ne doit pas être 
considérée isolément mais en relation avec le contexte familial global. Le sort de 
la famille formera en général un tout. Il serait en effet difficile d'admettre le cas 
d'extrême gravité, par exemple, uniquement pour les parents ou pour les enfants. 
Ainsi le problème des enfants est un aspect, certes important, de l'examen de la 
situation de la famille, mais il ne constitue pas le seul critère. Il y a donc lieu de 
porter une appréciation d'ensemble, tenant compte de tous les membres de la 
famille (ATF 123 II 1245 consid. 4a). D'une manière générale, lorsqu'un enfant a 
passé les premières années de sa vie en Suisse et y a seulement commencé sa 
scolarité, il reste encore attaché dans une large mesure à son pays d'origine, par le 
biais de ses parents. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/434/2020

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A/2980/2022 

si profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un 
déracinement complet (arrêt du Tribunal administratif fédéral [TAF] C-636/2010 
du 14 décembre 2010 consid. 5.4 et la référence citée ; ATA/91/2022 du 
1er février 2022 consid. 2d). Avec la scolarisation, l'intégration au milieu suisse 
s'accentue. Dans cette perspective, il convient de tenir compte de l'âge de l'enfant 
lors de son arrivée en Suisse et au moment où se pose la question du retour, des 
efforts consentis, de la durée, du degré et de la réussite de la scolarité, de l'état 
d'avancement de la formation professionnelle ainsi que de la possibilité de 
poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation ou la formation 
professionnelle entamée en Suisse. Un retour dans la patrie peut, en particulier, 
représenter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi l'école durant 
plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons résultats. L'adolescence, 
une période comprise entre 12 et 16 ans, est en effet une période importante du 
développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant souvent une 
intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4 ; ATA/878/2022 du 
30 août 2022 consid. 6e). 

3.8 Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, 
conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la personne concernée 
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une 
longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles 
d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse 
serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, 
le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles 
offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures 
de limitation. De même, la personne étrangère qui entre pour la première fois en 
Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder 
uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 
200 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_861/2015 du 11 février 2016 
consid. 4.2 ; arrêt du TAF F-6860/2016 du 6 juillet 2018 consid. 5.2.2 ; 
ATA/628/2023 du 13 juin 2023 consid. 3.5). 

En l'absence de liens d'une certaine intensité avec la Suisse, l'aspect médical et les 
éventuelles difficultés de réintégration de la personne concernée dans le pays 
d'origine ne sauraient justifier, à eux seuls, l'octroi d'un permis humanitaire pour 
cas de rigueur ; le cas échéant, ces critères ne peuvent en effet être pris en 
considération que dans le cadre de l'examen de la licéité et de l'exigibilité de 
l'exécution du renvoi (arrêts du TAF C-2712/2012 du 9 juillet 2014 consid. 5.7 ; 
C-3216/2010 du 29 janvier 2014 consid. 3.6 ; C-5710/2011 du 13 décembre 2013 
consid. 5.1). En d'autres termes, une grave maladie (à supposer qu'elle ne puisse 
pas être soignée dans le pays d'origine) ne saurait justifier, à elle seule, la 
reconnaissance d'un cas de rigueur au sens des dispositions précitées, l'aspect 
médical ne constituant qu'un élément parmi d'autres (durée du séjour, intégration 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/91/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_75/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/878/2022

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socioprofessionnelle et formations accomplies en Suisse, présence d'enfants 
scolarisés en Suisse et degré de scolarité atteint, attaches familiales en Suisse et à 
l'étranger, etc.) à prendre en considération (ATF 128 II 200 consid. 5.4 ; arrêts du 
TAF F-4125/2016 du 26 juillet 2017 consid. 5.4.1 ; C-912/2015 du 
23 novembre 2015 consid. 4.3.2 ; C-5450/2011 du 14 décembre 2012 consid. 6.4). 
Les motifs médicaux constituent avant tout un obstacle à l'exécution du renvoi au 
sens de l'art. 83 al. 4 LEI et une personne qui ne peut se prévaloir que d'arguments 
d'ordre médical ne se distingue pas de ses compatriotes restés dans son pays 
d'origine et souffrant de la même maladie (arrêts du TAF F-4125/2016 précité 
consid. 5.4.1 ; C-912/2015 précité consid. 4.3.2 ; C-5450/2011 précité consid. 
6.4). 

3.9 En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant, dans l’hypothèse qui lui est 
la plus favorable, séjourne de manière continue en Suisse depuis 2012, soit depuis 
onze ans. La recourante séjourne en Suisse depuis septembre 2017, soit six ans, ce 
qui ne constitue pas en soi une longue durée. La durée des séjours doit être 
relativisée dès lors qu’ils ont été accomplis dans l’illégalité et, pour le recourant, 
en violation d’une IES du 2 juin 2010 et de deux décisions de renvoi des 4 juillet 
2017 et 9 avril 2019. 

Les recourants ne contestent pas qu’ils ne peuvent se prévaloir d’une intégration 
socio-professionnelles exceptionnelle. La recourante n’a en effet jamais travaillé 
en Suisse et le recourant n’a travaillé que de manière discontinue, voire 
sporadique, avant de cesser toute activité dès 2018. Les recourants ne font pas 
valoir qu’ils auraient en Suisse des attaches familiales et amicales si importantes 
que leur départ ne saurait être exigé d’eux – à l’exception du frère du recourant, 
qui apparaît cependant essentiellement comme un soutien. Les recourants ne 
soutiennent pas qu’ils seraient investis dans la vie associative, culturelle ou 
sportive. 

Les recourants ne discutent pas le fait qu’ils sont entièrement à la charge de 
l’hospice depuis le 1er octobre 2019 et que cet élément fait à lui seul obstacle à la 
délivrance d’une autorisation de séjour. La recourante a par ailleurs des dettes 
pour un total de CHF 5'662.67. 

Le recourant a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales pour des infractions 
à la LEI mais également à la LCR et au CP. Le 29 mars 2023, il a été condamné 
pour non-respect de l’assistance de probation ou des règles de conduite. Il n’a par 
ailleurs pas respecté les mesures d’éloignement prononcées à son encontre. 

Le TAPI a relevé à bon droit que si les recourants travaillaient et étaient 
indépendants, ces dernières circonstances feraient quoi qu’il en soit obstacle à la 
délivrance d’une autorisation de séjour. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200

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Le recourant fait valoir qu’il aurait souhaité travailler davantage mais que les 
troubles affectant sa santé psychique l’en ont empêché. La recourante fait valoir 
que les difficultés de son compagnon et l’éducation de leurs trois enfants 
l’empêchent d’accomplir sa volonté de s’intégrer professionnellement. Ces 
explications, seraient-elles fondées, ne sont pas déterminantes pour l’issue du 
litige. 

Les recourants ont tous deux vécu leur enfance et leur adolescence au F______, 
dont ils maîtrisent la langue et les codes culturels. Ils sont encore jeunes. Le 
recourant n’est certes pas en bonne santé, mais un traitement médicamenteux est 
en mesure de stabiliser et d’atténuer les effets de sa schizophrénie et s’il s’est vu 
reconnaître une invalidité entière, il ne peut être exclu que la poursuite de la 
stabilisation de son état lui permette de travailler au F______ à tout le moins à 
temps partiel. La recourante affirme vouloir trouver un emploi à Genève. Elle 
pourra en trouver un au F______. Les recourants pourront tabler sur l’appui et le 
soutien de leurs familles respectives, qui comptent encore de nombreux membres 
au F______. Ils ne sauraient être suivis lorsqu’ils affirment qu’ils ne pourront en 
aucun cas compter sur leurs familles vu le dénuement dans lequel celles-ci vivent. 
La recourante pourra à tout le moins recourir à l’aide de sa famille pour la garde 
de ses enfants. Le TAPI a par ailleurs observé à juste titre que les recourants ont 
demandé et obtenu en 2019, 2021 et 2022 des visas de retour au F______ pour des 
durées allant de quinze jours à trois mois, ce qui suggère qu’ils ont pu trouver 
hébergement et appui dans leurs familles respectives – ce qu’ils ne contestent 
d’ailleurs pas. Enfin, quoi qu’en disent les recourants, le frère du recourant, qui 
exploite une entreprise, sera certainement en mesure de continuer à leur apporter 
depuis la Suisse un soutien financier au moins partiel, étant observé que le salaire 
minimum au F______ serait, d’après les recourants, de CHF 170.-. 

Les enfants des recourants sont encore jeunes. Seule l’aînée est, depuis peu, 
scolarisée. Ils restent attachés à leurs parents, dont ils partagent la langue et la 
culture, et leur retour au F______ ne constituera en aucun cas un déracinement et 
est partant exigible. 

Les recourants font valoir que les mesures et le réseau de protection mis en place à 
Genève sont indispensables à la sécurité et au bien-être de leurs enfants. Ils 
perdent de vue que l’OCPM se coordonnera avec le TPAE ou le SPMi et les 
médecins pour avertir leurs homologues au F______ des mesures à perpétuer – et 
qu’il est par ailleurs également loisible aux recourants de mettre eux-mêmes en 
œuvre, éventuellement par anticipation, les autorités de protection de l’adulte et de 
l’enfant au F______ – si bien que, s’agissant des enfants, le renvoi n’emporterait 
aucune violation de la CDE. 

Enfin, la schizophrénie paranoïde ainsi que le trouble de la personnalité et le 
retard mental non spécifiés dont souffre le recourant étaient existants ou se sont 
déclarés avant sa majorité et en tout cas avant son installation durable en Suisse. 

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La schizophrénie peut être sinon guérie du moins contenue par un traitement 
accessible au F______, ainsi qu’il sera vu plus loin, de sorte que le recourant ne 
saurait se prévaloir de son état de santé à l’appui de sa demande de délivrance 
d’une autorisation de séjour. 

Pour le surplus, la question de l’influence de l’état de santé du recourant sur 
l’exigibilité du renvoi sera examinée de manière approfondie au considérant 
suivant. 

Le refus d’octroyer les autorisations de séjour pour cas individuel d’extrême 
gravité apparaît ainsi en tous points conforme au droit et ne consacre pas d’abus 
du pouvoir d’appréciation de l’OCPM. 

Le grief sera écarté. 

4. Les recourants soutiennent que leur renvoi serait illicite et inexigible. 

4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une 
demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné 
que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement 
exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

4.2 L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la 
violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de 
la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement 
persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée 
(Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, éd., Code annoté de droit des 
migrations, volume II : loi sur les étrangers, Berne 2017, p. 949). En revanche, les 
difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en 
particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de 
formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATAF 
2010/54 consid. 5.1 ; arrêt du TAF E-5092/2013 du 29 octobre 2013 consid 6.1 ; 
ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). 

S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en 
traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où 
ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 
humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche 
être interprété comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures 
médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/515/2016

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l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse 
(ATAF 2011/50 consid. 8.3). La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à 
des soins essentiels, d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi 
demeure raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de 
possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger 
concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique (arrêt du TAF F-1602/2020 du 14 février 2022 consid. 
5.3.4). 

4.3 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 
(ci-après : CourEDH), l'exécution du renvoi ou de l'expulsion d'un malade 
physique ou mental est exceptionnellement susceptible de soulever une question 
sous l'angle de l'art. 3 CEDH si la maladie atteint un certain degré de gravité et 
qu'il est suffisamment établi que, en cas de renvoi vers l'État d'origine, la personne 
malade court un risque sérieux et concret d'être soumise à un traitement interdit 
par cette disposition (ACEDH N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008, req. n° 
26565/05, § 29 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_3/2021 du 14 avril 2021 consid. 
4.2). C'est notamment le cas si sa vie est en danger et que l'État vers lequel elle 
doit être expulsée n'offre pas de soins médicaux suffisants et qu'aucun membre de 
sa famille ne peut subvenir à ses besoins vitaux les plus élémentaires (ACEDH 
N. c. Royaume-Uni précité § 42; ATF 137 II 305 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2D_14/2018 du 13 août 2018 consid. 4.1; 2C_1130/2013 du 23 janvier 
2015 consid. 3). 

Le renvoi d'un étranger malade vers un pays où les moyens de traiter sa maladie 
sont inférieurs à ceux disponibles dans l'État contractant reste compatible avec 
l'art. 3 CEDH, sauf dans des cas très exceptionnels, en présence de considérations 
humanitaires impérieuses (ACEDH N. c. Royaume-Uni précité § 42 ; Emre 
c. Suisse du 22 mai 2008, req. n° 42034/04, § 89). Dans un arrêt du 13 décembre 
2016 (ACEDH Paposhvili c. Belgique, req. n° 41738/10, § 173 ss, not. 183), la 
Grande Chambre de la CourEDH a clarifié son approche en rapport avec 
l'éloignement de personnes gravement malades et a précisé qu'à côté des situations 
de décès imminent, il fallait entendre par « autres cas très exceptionnels » pouvant 
soulever un problème au regard de l'art. 3 CEDH les cas d'éloignement d'une 
personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que 
cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, 
en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de 
défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide 
et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une 
réduction significative de son espérance de vie ; ces cas correspondent à un seuil 
élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l'éloignement 

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des étrangers gravement malades. La CourEDH a aussi fixé diverses obligations 
procédurales dans ce cadre (ACEDH Savran c. Danemark du 7 décembre 2021, 
req. n° 57467/15, § 130). 

4.4 Il ressort de la jurisprudence constante qu’il existe au F______ sept centres de 
traitements ambulatoires pour les maladies psychiques (Centres Communautaires 
de Santé Mentale) ainsi que des services de neuropsychiatrie pour le traitement 
des cas de psychiatrie aiguë au sein des hôpitaux généraux dans les villes de 
Q______, R______, S______, T______, U______, V______ et P______. De 
plus, grâce à la coopération internationale, de nouvelles structures appelées 
« Maisons de l'intégration » ont vu le jour dans certaines villes. Ces 
établissements logent des personnes atteintes de troubles mineurs de la santé 
mentale dans des appartements protégés et leur proposent un soutien 
thérapeutique et socio-psychologique (arrêts du TAF F-7044/2014 du 19 juillet 
2016 consid. 5.5.4 ; C-2748/2012 du 21 octobre 2014 ; C-5631/2013 du 5 mars 
2014 consid. 5.3.3 et jurisprudence citée ; ATA/821/2021 du 10 août 2021 consid. 
3f et les arrêts cités, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_671/2021 du 15 
février 2022 consid. 8.2 et les références citées ; ATA/539/2022 du 24 mai 2022 
consid. 8f). 

La chambre de céans a retenu en 2010, à propos d’un recourant souffrant de 
schizophrénie et pouvant compter sur son frère à Genève, que la poursuite de son 
traitement médicamenteux serait possible au F______ et qu’il pourrait compter 
sur le soutien de son épouse et de ses enfants ainsi que sur l’appui logistique de 
son frère depuis Genève (ATA/774/2010 du 9 novembre 2020 consid. 5e). 

En 2017, le TAF a jugé qu’un recourant souffrant de schizophrénie paranoïde ne 
présentait pas un trouble d’une gravité telle que l’exécution de son renvoi serait 
illicite. Son traitement, pouvait être poursuivi au F______, même si celui-ci, de 
nature essentiellement médicamenteuse (prise de neuroleptiques) et la qualité de 
l'encadrement offerts étaient inférieurs aux standards suisses. Il lui appartiendrait, 
avec l’aide de ses thérapeutes, de mettre en place les conditions adéquates lui 
permettant d'appréhender son retour au pays, et de préparer avec eux la poursuite 
de son traitement dans le cadre des structures médicales F______ (arrêt du TAF 
D-1462/2017 du 20 mars 2017). 

En 2019, la chambre de céans a admis qu’un recourant souffrant de schizophrénie 
paranoïde continue, maladie présente malgré un traitement, nécessitant un 
traitement serré et la prise quotidienne de médicaments, stabilisée sans toutefois 
que des décompensations futures ne puissent être exclues, pourrait bénéficier au 
F______ d’un suivi psychiatrique adapté, et a ordonné à l’OCPM de prendre les 
mesures de coordination nécessaires avec les autorités compétentes (notamment le 
SAPEM) et les médecins en Suisse et au F______ afin que les autorités F______ 
compétentes en matière de suivi de personnes présentant un danger pour leur 
propre intégrité corporelle et/ou celle de tiers du fait de troubles mentaux soient 

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effectivement informées de la situation et du traitement médical du recourant ainsi 
que du risque important que représenterait un arrêt de son traitement et qu’elles 
s’assurent que celui-ci ait un accès à un encadrement médical adéquat pour, 
notamment, qu’il prenne ses médicaments quotidiennement (ATA/1279/2019 du 
27 août 2019 consid. 8). 

4.5 En l’espèce, les recourants font valoir que la maladie du recourant ne pourrait 
être traitée au F______ et que l’observance du traitement n’y serait pas contrôlée, 
ce qui entraînerait une dégradation de son état de santé préjudiciable pour toute la 
famille. Par ailleurs, le réseau socio-éducatif mis en place à Genève autour de la 
famille serait indispensable à la sécurité de celle-ci, en particulier des enfants. 

Ils ne peuvent être suivis. Ils ne démontrent pas que la schizophrénie paranoïde ne 
pourrait être traitée au F______ par la prise de médicaments et un suivi 
thérapeutique, comme l’ont retenu le TAF et la chambre de céans dans les arrêts 
susmentionnés. 

Ils font valoir que les médicaments antipsychotiques de dernière génération 
seraient payants au F______, contrairement aux molécules ordinaires, gratuites. 
Ils perdent cependant de vue que les échecs successifs des traitements suivis 
jusqu’ici par le recourant sont imputables à son manque de compliance (ruptures 
répétées de soins, soit de prise des médicaments) et non à la qualité des 
médicaments, ainsi qu’il ressort notamment du jugement du TAPEM du 
6 septembre 2023. La récente amélioration des symptômes affectant le recourant 
(disparition des voix intérieures notamment) résulte apparemment de sa volonté 
nouvellement affichée de poursuivre désormais sérieusement son traitement 
médicamenteux. 

Le recourant soutient cependant que sans le contrôle strict du SAPEM, sa 
« compliance » au F______ serait illusoire. Il perd de vue que ses médecins, le 
SAPEM ainsi que le TPAE, le SPMi ou le service social international pourront se 
coordonner avec leurs homologues F______ pour assurer un suivi adéquat des 
mesures médicales et de protection le concernant et concernant les enfants. 

Ainsi, il n’apparaît pas que l’exécution du renvoi des recourants au F______ serait 
illicite ou impossible. 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

5. Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge solidaire 
de A______ et B______ (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne 
leur sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

- 28/31 - 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 29 juin 2023 par A______ et B______, agissant 
pour leur compte et celui de leurs enfants C______, D______ et E______, contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 mai 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge solidaire de A______ et B______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt au Centre social protestant, soit pour lui Sandra LACHAL, 
mandataire des recourants, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Cédric-Laurent 
MICHEL, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. HÜSLER ENZ 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 

 

 

- 29/31 - 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

- 30/31 - 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 

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A/2980/2022