# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 886ca168-9311-54a6-8fb2-c5d1bbc29050
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.08.2009 D-5031/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5031-2009_2009-08-12.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5031/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a o û t  2 0 0 9

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Thomas Wespi, juge ;
Marie-Line Egger, greffière.

A._______, Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 28 juillet 2009 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5031/2009

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé en date du (...),

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de dépo-
ser  dans  les  48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces 
d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'ab-
sence de réponse concrète à cette injonction, 

les procès-verbaux des auditions des (...),

l'absence de tout document d'identité ou de voyage, 

la décision de l'ODM du 28 juillet 2009, 

le recours interjeté le 4 août 2009 contre la décision précitée,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 17 juin 2005 (LTAF, 
RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procé-
dure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par 
les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi sur l’asile du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du 17 juin  2005 [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours,  interjeté  dans la  forme (cf. art.  52  al. 1  PA) et  le  délai  (cf. 
art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'au  cours  des  auditions,  le  recourant,  d'ethnie  igbo et  de  religion 
catholique, a allégué d'une part que son père avait été tué (...) par des 

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membres de sa famille ; que ces derniers s'en seraient également pris 
à l'intéressé qui  aurait  toutefois survécu ; que le  recourant  se serait 
ensuite réfugié chez sa grand-mère à B._______ ; que depuis lors, il 
n'aurait plus eu de contact avec sa mère et son frère ; que d'autre part, 
(...), il aurait aidé un homme blanc qui risquait de se faire enlever par 
des  militants ;  qu'ainsi,  il  aurait  été  lui  aussi  recherché  par  ces 
militants ; que l'homme blanc l'aurait alors aidé à s'enfuir du pays par 
voie maritime au départ  de C._______ ; que le recourant  n'a produit 
aucun passeport  ou  carte  d'identité  et  a  prétendu n'en  avoir  jamais 
eu ;  qu'il  aurait  cependant  possédé  un  acte  de  naissance  et  un 
certificat de baptême qu'il aurait laissés au Nigéria,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu que le requérant n'avait pas remis de documents d'identité ou de 
voyage valables et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 
LAsi n'était réalisée ; qu'il a estimé, en particulier, que la qualité de ré-
fugié n'était pas établie dans la mesure où les motifs allégués ne satis-
faisaient pas aux exigences posées par les art. 3 et 7 LAsi ; qu'il a de 
ce fait refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile, prononcé le 
renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que  dans  son  recours  du  4  août  2009,  l'intéressé  a  allégué  pour 
l'essentiel  qu'il  n'avait  pas  été  en mesure  de produire  de document 
d'identité, car il avait dû fuir à la hâte son pays d'origine ; qu'il a conclu 
implicitement à l'annulation de la décision de l'ODM,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est toute-
fois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative po-
sées par l'art. 32 al. 3 let. a, b ou c LAsi est remplie, 

que  les  notions  de  documents  de  voyage  et  de  pièces  d'identité 
doivent  être  interprétées  de  manière  restrictive ; que  sont  visés  les 
documents qui permettent une identification certaine et qui assurent le 
rapatriement  dans  le  pays  d'origine  sans  grandes  formalités 
administratives (cf. ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss), 

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens  que  lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité 
(ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74 s. ; Jurisprudence et informations de la 

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Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109 s.),

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ;  qu'il  n'a  toutefois  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  avait  des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de présenter de tels 
documents en temps utile ; que les allégations du recourant relatives 
aux circonstances dans lesquelles il aurait quitté le Nigéria, ainsi que 
celles  relatives  à  l'aide  -  matérielle  et  financière  -  gracieusement 
accordée par les personnes qui auraient organisé à la hâte son départ 
ne sont pas crédibles ; que dans ces conditions, le Tribunal est en droit 
de  conclure  que le  recourant  a  en  réalité  voyagé en  étant  muni  de 
papiers  d'identité  (tels  un  passeport)  et  que  leur  non-production  ne 
vise qu'à dissimuler des indications y figurant (au sujet de son lieu de 
séjour au moment des faits rapportés, voire au sujet de son identité) 
qui seraient de nature à saper les fondements de sa demande d'asile, 
autrement dit que le recourant cherche à cacher aux autorités suisses 
les  véritables  circonstances  de  son  départ  du  Nigéria ; que  pour  le 
surplus, le Tribunal peut se contenter de renvoyer aux considérants de 
la décision de l'autorité intimée, qu'il fait également siens (cf. décision 
du 28 juillet 2009, consid. I/1, p. 3 ),

que par ailleurs, le délai  de 48 heures ne vise pas la production de 
nouveaux papiers d'identité,  mais  le  dépôt  des papiers existents qui 
ont été utilisés pour le voyage jusqu'en Suisse (cf. JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa) ;  qu'en  conséquence,  il  n'y  a  pas  lieu  d'octroyer  au 
recourant  un  délai  supplémentaire  pour  déposer  ses  documents 
d'identité comme il le requiert dans son mémoire de recours,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation prévue à l'art. 32 al. 2  let. a et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire  ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32  al. 3 

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let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

qu'en  l'occurrence,  les  déclarations  du  recourant  ne  satisfont 
manifestement  pas  aux conditions de l'art. 7  LAsi  ; qu'elles sont  en 
effet  vagues  et  divergentes  sur  des  points  essentiels  ;  qu'à  titre 
d'exemple, l'intéressé a d'abord expliqué qu'un homme blanc avait été 
kidnappé par  des  militants  et  qu'il  avait  aidé  celui-ci  à  s'évader  (cf. 
procès-verbal  de l'audition du [...],  p. 4) ; que cependant,  lors  de sa 
deuxième  audition,  il  s'écarte  de  ses  précédentes  déclarations  en 
expliquant qu'il avait emmené cet homme blanc dans la brousse pour 
ne pas qu'il se fasse enlever par les militants ; qu'il a en outre contesté 
avoir dit auparavant que l'homme en question avait été kidnappé (cf. 
procès-verbal de l'audition du [...],  p. 5 et p. 9) ; qu'au demeurant,  la 
crainte  de  subir  des  préjudices  de  la  part  des  militants  en  cas  de 
retour au Nigéria repose essentiellement sur le récit rapporté d'un tiers 
ce  qui  est  insuffisant  pour  la  faire  apparaître  comme  plausible  (cf. 
procès-verbal de l'audition du [...], p. 5 et p. 11),

que  même  à  admettre  la  vraisemblance  du  récit  présenté,  les 
persécutions alléguées ne seraient pas pertinentes au sens de l'art. 3 
LAsi,

qu'il  sied en effet de relever que les persécutions au sens de l'art. 3 
LAsi,  qu'elles  émanent  d'agents  étatiques  ou  quasi  étatiques  ou 
qu'elles  soient  le  fait  de  tiers,  ne  sont  pas  déterminantes  pour  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  si  la  personne  concernée 
bénéficie sur place d'un accès concret à des structures efficaces de 
protection et qu'il peut être raisonnablement exigé d'elle qu'elle fasse 
appel  à  ce  système de  protection  interne  (cf. JICRA 2006 n°  18  p. 
181 ss,  en  particulier  consid.  10.3.2)  ;  que  cette  règle  consacre  le 
principe de la subsidiarité de la protection internationale par rapport à 
la  protection  nationale,  principe  selon  lequel  on  doit  pouvoir  exiger 
d'un  requérant  d'asile  qu'il  ait  épuisé  dans  son  propre  pays  les 
possibilités  de  protection  contre  d'éventuelles  persécutions  avant 
de  solliciter  celle  d'un  Etat  tiers  (cf. JICRA 2000  n°  15  consid. 12a 
p. 127 ss et JICRA 1998 n° 15 consid. 9 p. 125 ss),

qu'en l'occurrence, force est de constater, qu'une protection adéquate 
existe au Nigéria ; qu'au surplus, le recourant n'aurait jamais rencontré 

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de  problème  avec  les  autorités  nigérianes  (cf.  procès-verbal  de 
l'audition du [...], p. 5),

que s'agissant  de  la  crainte  de  subir  des  préjudices  de la  part  des 
membres de sa famille suite à l'assassinat allégué de son père (...), 
elle n'a manifestement pas été le facteur déclencheur de la fuite qui 
est intervenue près de (...) plus tard ; que le Tribunal constate dès lors 
la  rupture du lien de causalité  temporel  entre ces deux événements 
(sur la notion de la rupture du lien de causalité entre un événement 
donné et la fuite, cf. JICRA 2000 n° 2 consid. 8c p. 21),

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  ainsi  de toute évi-
dence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne 
saurait s'appliquer,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir  la  qualité  de réfugié du recourant,  au vu de ce qui  pré-
cède,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures  d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi,

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté, 

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile 
du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la 
loi,  de  confirmer  cette  mesure  (cf. dans  ce  sens JICRA 2001  n° 21 
p. 168 ss), 

que n'ayant  pas  établi  l'existence de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi,  l'intéressé ne peut se prévaloir  de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

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qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  1996  n°  18  consid. 14b/ee 
p. 186 s.),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  sur  l'ensemble  de  son 
territoire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants 
provenant  de  cet  État,  et  indépendamment  des  circonstances  de 
chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), 

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, célibataire et n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de 
problèmes de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné 
au  Nigéria  et  qui  seraient  susceptibles  de  rendre  son  renvoi 
inexécutable, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se 
réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est également possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; 
qu'il incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches néces-
saires pour  obtenir  les documents lui  permettant  de se rendre dans 
son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
également rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur 
ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), 

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qu'il y a donc lieu de mettre les frais de procédure à la charge du re-
courant (cf. art. 63 al. 1,  4bis et  5 PA, art. 1,  art. 2 et art. 3 let. a du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribu-
nal administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté. 

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant,  par  l'entremise  du  Centre  d'enregistrement  et  de 
procédure (...)

- à l'ODM, Centre d'enregistrement et de procédure (...)
- à la Police des étrangers du canton D._______ (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

Gérald Bovier Marie-Line Egger

Expédition : 

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