# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54576ddb-5fbe-5c6d-b11e-202df3abeccf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.07.2009 D-3410/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3410-2006_2009-07-31.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3410/2006/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  j u i l l e t  2 0 0 9

Gérald Bovier (président du collège),
Jenny de Coulon Scuntaro, Robert Galliker, juges, 
Alain Romy, greffier.

A._______, Iran,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 11 mai 2004 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3410/2006

Faits :

A.
L'intéressé,  accompagné  de  son  épouse  et  de  (...),  est  entré 
illégalement en Suisse le 18 décembre 2001 et a déposé le même jour 
une demande d'asile.

B.
Entendu  sur  ses  motifs  d'asile  les  27 décembre 2001  et 
26 février 2002,  l'intéressé,  ressortissant  iranien  (...),  a  déclaré  qu'il 
était né et avait toujours vécu à C._______ où il exerçait la profession 
de (...). Vers (...) (la fin de [...] selon le calendrier iranien [ou persan]), 
il  serait  devenu sympathisant du D._______, un parti  illégal en Iran. 
Dès (...), il serait devenu actif pour ce parti, pour le compte duquel il 
aurait collecté des fonds et distribué des tracts. En (...), alors qu'il se 
trouvait  au  E._______,  son épouse –  qui  aurait  ignoré  ses  activités 
politiques -  l'aurait  informé  que  des  agents  des  F._______  étaient 
venus à  son domicile  ainsi  qu'à  son lieu  de travail  pour  l'arrêter. Ils 
auraient procédé à une perquisition et auraient saisi (...). Ils auraient 
ensuite emmené (...), qui aurait toutefois pu se faire accompagner de 
(...), et l'auraient interrogée au sujet de (...). Les agents du F._______ 
auraient  également  perquisitionné  son  lieu  de travail  où  ils  auraient 
découvert des tracts et des exemplaires du journal du D._______. Son 
(...)  lui aurait confirmé par téléphone qu'il était activement recherché 
par  le  F._______. Dans  la  nuit  du  (...),  l'intéressé  serait  retourné  à 
C._______, chez un proche. Risquant la réclusion à vie, voire la peine 
de mort, il aurait quitté son pays le (...), en compagnie de son épouse 
et  de  (...),  pour  se  rendre  illégalement  en  G._______.  De  là,  ils 
seraient venus en Suisse à bord d'un camion.

Entendu  dans  le  cadre  d'une  audition  fédérale  complémentaire  le 
20 avril 2004, l'intéressé a repris et complété ses dires.

A l'appui de sa demande, il a produit la télécopie d'une attestation déli-
vrée  le  30 août  2002  par  le  D._______  basé  à  H._______  et  des 
photos le montrant dans son (...).

Egalement  entendue sur  ses motifs  d'asile,  l'épouse du requérant  a 
pour l'essentiel confirmé les dires de ce dernier.

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C.
Par décision du 11 mai 2004, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'in-
téressé et de sa famille aux motifs que leurs déclarations ne satisfai-
saient pas aux conditions de vraisemblance énoncées à l'art. 7 de la 
loi  sur  l'asile  du  26  juin  1998  (LAsi,  RS  142.31).  Il  a  par  ailleurs 
prononcé  leur  renvoi  de  Suisse  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure.

Dans  ses  considérants,  cet  office  a  d'abord  relevé des  divergences 
entre  les  récits  de  l'intéressé  et  de  son  épouse  au  sujet  de  leurs 
contacts téléphoniques. Il a ensuite considéré qu'il n'était pas plausible 
que  les  autorités  iraniennes  s'intéressent  au  requérant  justement 
quand celui-ci  était  absent,  sans attendre son retour. Il  a également 
retenu qu'il  n'était  pas  vraisemblable que celui-ci  soit  retourné dans 
son pays chercher sa femme et (...) au risque d'y être arrêté, alors qu'il 
aurait été plus sûr pour lui de rester en I._______ et de s'adresser au 
HCR (Haut  Commissariat  des  Nations  Unies  pour  les  réfugiés). Il  a 
observé en outre que l'intéressé n'avait pas parlé d'emblée lors de son 
audition au centre d'enregistrement de la découverte de tracts et de 
matériel  écrit  du  D._______,  ce  qui  constitue  pourtant  un  élément 
central des recherches dont il aurait fait l'objet de la part des autorités 
iraniennes,  alors  qu'il  avait  mentionné  la  saisie  (...).  S'agissant  des 
moyens de preuve déposés, l'ODM a considéré que ceux-ci n'étaient 
pas déterminants. Il a d'autre part retenu que l'exécution du renvoi du 
requérant et de sa famille était licite, raisonnablement exigible et pos-
sible.

D.
Par acte du 11 juin 2004, l'intéressé et sa famille ont recouru contre la 
décision  précitée  auprès  de  la  Commission  suisse  de  recours  en 
matière d'asile (la Commission),  autorité de recours de dernière ins-
tance  compétente  en  la  matière  jusqu'au  31 décembre 2006. Ils  ont 
conclu à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi du statut de 
réfugié, subsidiairement à leur admission provisoire. Ils ont par ailleurs 
requis  l'assistance  judiciaire  partielle.  Ils  reprennent  pour  l'essentiel 
leurs déclarations et affirment qu'elles sont fondées et qu'ils encourent 
de sérieux préjudices en cas de renvoi. Après avoir relevé que leurs 
auditions  s'étaient  déroulées  dans  trois  langues  différentes,  ils  font 
valoir que, lors de leur première audition, ils ont cru qu'ils devaient être 
très succincts et ne répondre qu'aux questions posées. Le recourant 
explique  par  ailleurs  pour  quelles  raisons  et  dans  quelles 

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circonstances il est retourné en Iran pour chercher sa femme et (...). 
Ils invoquent enfin la situation prévalant dans leur pays et les dangers 
auxquels ils seraient soumis en cas de retour.

E.
Par  décision  incidente  du  1er juillet 2004,  le  juge  de  la  Commission 
chargé  de  l'instruction,  considérant  que  les  conclusions  du  recours 
n'étaient pas d'emblée vouées à l'échec, a accordé l'assistance judi-
ciaire partielle aux recourants et a par conséquent renoncé à percevoir 
une avance de frais.

F.

F.a Par écrit posté le 17 août 2004, l'épouse de l'intéressé a informé 
la Commission qu'elle entendait rentrer en Iran et qu'elle retirait donc 
son recours.

F.b Par décision du 18 août 2004,  la  Commission a radié du rôle le 
recours du 11 juin 2004 en tant qu'il concernait l'épouse de l'intéressé 
et (...).

F.c Par courrier posté le 15 septembre 2004, l'épouse du recourant a 
demandé la réouverture de sa procédure de recours.

Par  courriers  des  8  et  23  mars  2005,  elle  a  déposé  des  certificats 
médicaux attestant les problèmes psychologiques apparus lors (...).

En date du 4 avril 2005, elle a demandé à ce que sa déclaration de 
retrait  du  17 août 2004  soit  annulée en raison d'une  irresponsabilité 
passagère.

F.d Par décision du 2 mai 2006, la Commission a rejeté la demande 
de réouverture de la procédure.

G.
Le 8 décembre 2005,  le  recourant  a invoqué la  situation des (...)  en 
Iran et a déposé une attestation datée du 1er juin 2005 du J._______ 
et  un  article  relatant  l'intervention  brutale  des  autorités  lors  d'une 
manifestation s'étant déroulée le (...) dans la ville K._______.

H.
Dans un courrier  du 7 juin 2006,  le recourant a invoqué son activité 

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politique en Suisse et a déposé divers documents, à savoir une attes-
tation  du D._______  datée du  15 mars  2006,  un  exemplaire  (...)  du 
journal international de ce parti contenant une interview de L._______, 
le responsable du D._______ qui  a signé l'attestation précitée, deux 
extraits d'internet montrant des photos de l'intéressé prises lors d'une 
manifestation  s'étant  déroulée  à  M._______  le  13 mars 2005,  deux 
photographies  prises  lors  d'une  manifestation  à  M._______  le  10 
février  2006,  et  un  tract  relatif  aux  événements  de  l'été  2005  au 
N._______.

I.
Le 16 août 2006, l'ODM, suivant la proposition émise par les autorités 
cantonales compétentes, a considéré que les conditions n'étaient pas 
remplies pour une admission provisoire en raison de l'existence d'une 
situation de détresse personnelle grave au sens de l'art. 44 al. 3 LAsi.

J.
Dans sa détermination du 13 octobre 2006, l'ODM a proposé le rejet 
du recours. Il a considéré que celui-ci ne contenait aucun élément ou 
moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. Il 
a ajouté, qu'au vu des circonstances, les activités du recourant et son 
engagement en exil ne constituaient pas un motif de reconnaissance 
de la qualité de réfugié.

K.
Invité le 17 octobre 2006 à faire part de ses éventuelles observations, 
le recourant, dans un courrier du 1er novembre 2006, a fait valoir que 
son activité en Suisse en faveur de la cause (...) était le prolongement 
de son engagement politique contre le gouvernement iranien. Il a mis 
par  ailleurs  l'accent  sur  l'importance et  le  caractère  durable  de son 
engagement politique et a ajouté à ce propos qu'il était la personne de 
contact en O._______ pour P._______. Il a allégué par ailleurs que les 
autorités  iraniennes  exerçaient  une  surveillance  sur  les  activités 
politiques de leurs concitoyens en exil  et  avaient en particulier dans 
leur collimateur les membres du D._______ et de P._______ qui sont 
connus en tant  que partis d'opposition. Il  a affirmé enfin  qu'il  n'avait 
pas quitté son pays pour des raisons économiques.

Il a par ailleurs produit divers documents et publications dans lesquels 
son nom apparaît ou comportant des photos où on peut le voir prenant 
part  à  des  manifestations  en  2006,  ainsi  qu'un  article  daté  du 
24 janvier 2006 qu'il aurait écrit au sujet de (...).

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L.
Le 25 janvier 2007, le recourant a fait valoir qu'il avait été nommé (...) 
de  P._______  en  (...).  Il  a  par  ailleurs  produit  une  attestation  de 
P._______-section suisse et de nouveaux moyens de preuve relatifs à 
son  activité  politique  en  Suisse,  à  savoir  une  lettre  de  P._______-
section  suisse  relatif  à  sa  nomination  en  tant  que  (...),  un  compte 
rendu  de  l'Assemblée  générale  de  P._______  de  (...)  mentionnant 
notamment sa nomination, ainsi que divers documents dont il ressort 
qu'il a pris part à nombreuses manifestations au cours de l'année 2006 
et  qu'il  avait  été  le  responsable  d'un  stand  d'information  le 
25 novembre 2006 à Q._______.

M.
Le 12 décembre 2007, il a déposé des documents tirés du site internet 
de  P._______  contenant  des  photographies  où  il  apparaît  lors  de 
diverses manifestations qui se sont déroulées les 21 janvier, 2 mars et 
1er mai 2007.

N.
Dans  un  courrier  du  7 mai 2008,  le  recourant  relate  ses  liens  avec 
L._______, un membre important du D._______ qui a obtenu l'asile en 
R._______  et  avec  lequel  il  avait  collaboré  en  Iran.  Il  est  revenu 
également sur les contradictions relevées par l'ODM dans les dires de 
son épouse et a relevé qu'en quittant l'Iran, ils avaient perdu tout ce 
qu'ils avaient construit par leurs études et leur travail.

O.
Le  29 décembre 2008,  il  a  produit  deux  articles  parus  sur  le  site 
internet  de  P._______  relatifs  à  des  manifestations  qui  se  sont 
déroulées  les 6 juin  et  16 août 2008. De nombreuses photos  on été 
publiées, et l'intéressé est reconnaissable sur plusieurs d'entre elles. 
Ce dernier a fait en outre valoir les difficultés familiales qu'engendre la 
précarité de son statut actuel.

P.
Le 22 janvier 2009,  il  a  déposé deux nouveaux articles parus sur le 
site de P._______ concernant des manifestations qui se sont tenues 
les 10 octobre et et 6 décembre 2008 à M._______ et à Q._______. Il 
ressort en outre que c'est l'intéressé qui a obtenu auprès des autorités 
(...)  les  autorisations  nécessaires.  Il  a  allégué  en  outre  que  son 
activisme  le  rendait  aisément  reconnaissable  par  les  autorités  ira-

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niennes  de  sorte  qu'il  encourait  de  sérieux  préjudices  en  cas  de 
retour.

Q.
Le 25 juin 2009, il a signalé, photos à l'appui, qu'il avait participé à une 
manifestation  organisée  à  M._______  le  20  mars  2009  lors  de  la 
présence du président iranien, Mahmoud Ahmadinejad.

R.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si néces-
saire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 En vertu de l'art. 53 al. 2 de la loi sur le Tribunal administratif fédé-
ral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), les recours encore pendants au 
31 décembre 2006  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  en 
particulier sont traités par le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) 
dans la mesure où celui-ci est compétent et sont jugés sur la base du 
nouveau droit de procédure.

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fé-
dérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  et  à 
l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF).

1.3 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57).

1.4 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 

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et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.). Il  peut  ainsi  admettre  un recours  pour  un autre  motif  que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée.

1.5 Il tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-3659/2006 du 
20 mars 2008,  D-4462/2006  du  12 mars 2008,  D-7239/2007  du 
28 janvier 2008  et  D-8736/2007  du  11 janvier 2008  ;  cf.  également 
dans ce sens JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 1997 n° 27 
consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 
consid. 5 p. 52). Il prend ainsi en considération l'évolution de la situa-
tion intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

2.
L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  PA)  et  son  recours, 
respectant  les  exigences  légales  en  la  matière  (art. 50 PA dans  sa 
version  introduite  le  1er juin  1973,  en  vigueur  jusqu'au 
31 décembre 2006, et art. 52 PA), est recevable.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont 
notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en dan-
ger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui  entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a 
lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 
al. 2 LAsi).

3.2 Selon l'art. 7 LAsi relatif à la preuve de la qualité de réfugié, qui-
conque demande l’asile (requérant) doit  prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (al. 1). La qualité de réfugié est vrai-
semblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement  pro-
bable (al. 2). Ne sont  pas vraisemblables notamment  les allégations 
qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui 
sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui repo-

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sent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsi-
fiés (al. 3).

3.2.1 Si l'autorité doit être convaincue que les faits allégués ont pu se 
produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité, 
une  certitude  totale  excluant  tout  doute  n'étant  logiquement  pas 
possible ; il  faut  que  le  requérant  d'asile  parvienne à "convaincre  le 
juge  que  les  choses  se  sont  vraisemblablement  passées  comme 
prétendu,  sans  avoir  à  démontrer  qu'elles  doivent  vraiment  s'être 
passées  ainsi  parce  que  toute  hypothèse  contraire  est 
raisonnablement  à  exclure"  (cf.  MARIO GATTIKER,  Das  Asyl-  und 
Wegweisungsverfahren,  Berne  1999,  p. 60  et  référence  citée  ;  MAX 
KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 135, 
cité  in :  WALTER KÄLIN,  Grundriss  des  Asylverfahrens,  Bâle/Francfort 
1990, p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection 
et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif 
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité 
des allégations (KÄLIN, op. cit., p. 303). C'est ainsi que lors de l'examen 
de la  vraisemblance des allégations de fait  d'un requérant  d'asile,  il 
s'agit  pour  l'autorité  de  pondérer  les  signes  d'invraisemblance  en 
dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en  déterminant,  parmi  les 
éléments portant sur des points essentiels et militant en faveur ou en 
défaveur  de cette  vraisemblance,  ceux qui  l'emportent  (JICRA 1993 
n° 11 p. 67ss ; KÄLIN, op. cit., pp. 307 et 312).

4.

4.1 En  l’espèce,  l’ODM  a  considéré  que  le  récit  de  l'intéressé  ne 
remplissait  pas les conditions de vraisemblance de l'art. 7 LAsi. Les 
motifs  relevés  par  l'autorité  intimée  ne  convainquent  toutefois  pas 
entièrement.

4.1.1 Dans ses considérants, cet office a d'abord constaté que le récit 
de l'épouse de l'intéressé avait varié en ce qui concerne le moment où 
celui-ci l'avait appelé depuis I._______. Si c'est à bon droit que l'ODM 
a  relevé  ces  divergences,  on  ne  peut  cependant  exclure  que 
l'intéressée se soit  trouvée lors de ses premières auditions dans un 
état  de  confusion  causé  par  un  départ  précipité  de  son  pays,  son 
voyage clandestin jusqu'en Suisse et le fait  de se retrouver dans un 
pays  étranger  en  tant  que  requérante  d'asile.  Au  moment  de  sa 
troisième audition, qui s'est déroulée plus de deux mois plus tard, elle 
a ainsi largement eu le temps de retrouver ses esprits. On relèvera en 

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outre que sur le même sujet,  les propos du recourant n'ont quant  à 
eux guère varié. Il convient enfin de retenir que sur les six auditions de 
l'intéressé et de son épouse, il  s'agit de la seule divergence relevée 
par l'ODM.

4.1.2 Cette autorité a ensuite considéré qu'il n'était pas plausible que 
les autorités iraniennes se soient intéressées au requérant justement 
quand celui-ci était absent, sans attendre son retour, ce qui dénoterait 
un  manque  de  professionnalisme  de  leur  part.  Cet  argument  n'est 
toutefois pas convaincant, dès lors que rien ne permet d'affirmer que 
dites  autorités  aient  été  au  courant  de  l'absence  du  requérant  au 
moment de leur intervention. Il ne s'agit-là que d'une pure spéculation 
de l'ODM qui ne repose sur aucun élément tangible du dossier.

4.1.3 L'autorité  de  première  instance  a  par  ailleurs  considéré  qu'il 
n'était pas vraisemblable que l'intéressé soit retourné dans son pays 
chercher sa femme et (...) au risque d'y être arrêté, alors qu'il  aurait 
été plus sûr pour lui de rester en I._______ et de s'adresser au HCR. 
Cet  argument  tel  que  formulé  ne  paraît  toutefois  pas  non  plus 
convaincant,  car  on  ne  peut  exclure  en  soi  qu'un  mari  et  père  de 
famille prenne des risques qui peuvent paraître avec le recul insensés 
dans un tel contexte. Il est vrai que le motif avancé par l'intéressé pour 
justifier son retour (soit organiser la fuite de sa famille) n'est, lui, pas 
crédible, puisqu'il  ressort  des propos unanimes des intéressés qu'ils 
ont  eu  recours  au  (...)  de  la  requérante  pour  l'organisation  de  ce 
voyage  et  qu'il  n'y  avait  donc  aucune  nécessité  que  l'intéressé 
retourne en Iran pour cette raison.

4.1.4 Enfin,  l'ODM  a  relevé  que  le  requérant  n'avait  pas  parlé 
d'emblée  lors  de  son  audition  au  centre  d'enregistrement  de  la 
découverte par les services de sécurité de tracts et de matériel écrit 
du D._______ à son lieu de travail. 

Compte  tenu  du  caractère  sommaire  de  l'audition  au  centre 
d'enregistrement sur les motifs de départ, les déclarations faites alors 
par  le  requérant  n'ont  qu'une  valeur  probatoire  restreinte  dans 
l'appréciation  de  la  vraisemblance  des  motifs  d'asile.  Les 
contradictions éventuelles ne peuvent ainsi  être retenues dans cette 
appréciation que lorsque les déclarations claires, faites audit  centre, 
portant  sur  des  points  essentiels  des  motifs  d'asile,  sont 
diamétralement  opposées  aux  déclarations  faites  ultérieurement  à 
l'autorité cantonale ou à l'ODM, ou lorsque des événements ou des 

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craintes déterminés invoqués par la suite comme motif principal d'asile 
n'ont pas été évoqués, au moins dans les grandes lignes, au centre 
d'enregistrement  (JICRA  1993  n°  3).  En  l'espèce,  le  requérant  n'a 
effectivement  pas  déclaré  lors  de  sa  première  audition  que  les 
autorités  avaient  également  perquisitionné  son  lieu  de  travail  et  y 
avaient découvert  du matériel  du D._______. Il  convient toutefois de 
relever  que  l'intéressé  a  été  invité  à  cette  occasion,  par  une  seule 
question standard ("perché ha lasciato il suo paese d'origine e perché 
è venuto/a in Svizzera?") à exposer les raisons l'ayant incité à quitter 
son pays d'origine et à venir en Suisse. Dans une telle situation, son 
récit ne pouvait qu'être un résumé de ses motifs. Dans ce cadre, on 
peut partir de l'idée que l'élément central à ses yeux était le fait que 
les autorités soient venues à son domicile pour l'arrêter. On relèvera 
également que l'auditeur n'a pas cherché à obtenir plus de détails, ses 
deux questions ultérieures étant également des formulations standard 
("desidera aggiungere altro in ordine ai motivi per cui chiede asilo?" et 
"ci  sono altri  motivi?"). En conséquence, au vu des circonstances et 
compte tenu du caractère très succinct de cette audition, le fait que le 
requérant n'ait pas déjà mentionné à cette occasion la découverte de 
matériel de propagande de son parti n'apparaît pas rédhibitoire.

4.1.5 Il convient en outre de relever que l'intéressé a déposé en cours 
de  procédure  plusieurs  attestations  du  D._______  corroborant  pour 
l'essentiel ses dires, dont l'une, datée du 15 mars 2006, émanant de 
L._______,  un  responsable  de  ce  parti  que  le  requérant  avait 
mentionné comme étant sa personne de contact en I._______ (cf. pv. 
de l'audition du 20 avril 2004, p. 9).

4.1.6 A cela s'ajoute le fait que bien que le D._______ - à l'instar des 
autres partis d'opposition - soit essentiellement actif à l'étranger et que 
les  informations  relatives  à  ses  activités  sur  sol  iranien  demeurent 
limitées, ce mouvement est néanmoins implanté en Iran, où il déploie 
une  activité  importante  et  dispose  de  (...)  capables  d'animer  des 
mouvements  sociaux  (il  a  ainsi  joué  un  rôle  dans  les  émeutes 
estudiantines  en  2002).  Il  n'est  donc  pas  invraisemblable  que  le 
recourant ait milité en faveur du D._______ dans son pays d'origine, 
sur la base de ses déclarations empreintes d'éléments significatifs du 
vécu et des informations à disposition de l'autorité de céans.

4.1.7 Il  ressort  cependant  plusieurs  éléments  du  dossier  qui 
permettent de douter que l'intéressé ait  présenté un profil  particulier 

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en faveur du D._______ avant sa fuite. Ainsi, il est resté très général 
sur  les  raisons  qui  l'auraient  incité  à  s'engager  en  faveur  du 
D._______,  alors  qu'il  venait  de  se  marier  et  que  son  épouse  était 
enceinte  (...)  ([...]  : pv. audition  du 27 décembre 2001,  p. 4). Un tel 
engagement politique pour une organisation interdite et jugée illégale 
risquait  d'exposer en plus de sa personne, également les personnes 
qui lui étaient les plus proches. On aurait donc pu attendre de sa part 
une explication plus consistante sur les raisons de son engagement 
(cf. pv. de l'audition du 26 février 2002, p. 11 : "Je me sens proche des 
idées,  du  programme  de  ce  parti  (...).  Le  programme  de  ce  parti 
consiste à lutter contre l'impérialisme, contre l'exploitation de la femme 
dans  la  société,  contre  l'exploitation  de  la  classe  ouvrière  dans  la 
société.  Selon  le  programme  de  ce  parti,  le  parti  lutte  pour  la 
réalisation de l'égalité, le bonheur de tous, il lutte également contre le 
racisme,  la  discrimination  raciale  et  ethnique.  Le  progamme  met 
l'accent sur la liberté pour tout le monde"). L'intéressé n'a pas non plus 
été à même d'expliquer ce qui pouvait avoir déclenché les recherches 
dirigées contre lui de la part des autorités. Selon les propres dires du 
recourant, il n'exerçait aucune fonction dirigeante ou à responsabilité 
au sein de son parti, sa tâche étant limitée à collecter des fonds et à 
distribuer des tracts. Il y a lieu de retenir en outre que le seul élément 
concret que pourraient retenir selon ses dires les autorités iraniennes 
contre  lui  serait  la  saisie  à  son  lieu  de  travail  de  tracts  et  de 
publications  du  D._______.  En  outre,  son  épouse  qui  aurait  dû  se 
trouver sous surveillance après son interpellation aurait pu malgré tout 
récupérer une somme importante auprès de la banque pour financer 
le voyage de la famille sans que les autorités n'interviennent (cf. pv. de 
l'audition de l'épouse du 26 février  2002,  p. 11 : "  L'argent  était  sur 
mon  compte  à  la  banque. C'est  moi-même qui  ai  pris  l'argent  à  la 
banque. J'ai  pris notre argent,  soit  [...]  (de) toumans"),  ce qui paraît 
étonnant  dans un régime aussi  contrôlé que l'est  l'Iran. Par ailleurs, 
suite à sa fuite et alors que pour le moins son épouse est restée en 
contact  régulier  avec  les  familles  respectives  sur  place,  il  n'est 
nullement fait mention d'ennuis rencontrés par les autres membres de 
la  famille  suite  à  leur  départ  du  pays.  A  cela  s'ajoute  qu'aucune 
procédure  judiciaire  n'a  semble-t-il  été  introduite  à  l'encontre  de 
l'intéressé ni d'avis de recherche lancé contre lui, du moins ne l'a-t-il 
pas  prétendu.  Or,  selon  les  informations  à  disposition  du  Tribunal, 
même si la signification formelle d'un avis ou d'un mandat d'arrêt par 
l'entremise des membres de la famille n'est généralement pas admise 
(cf. Commission de l'immigration et  du statut  de réfugié du Canada, 

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Réponses aux demandes d'Information, 20 juin 2006), les membres de 
sa parenté n'auraient pas manqué d'en être informés. En effet, dans la 
mesure  où  la  personne  recherchée  ne  se  trouve  pas  à  la  dernière 
adresse  connue  des  autorités,  les  recherches  à  son  encontre  sont 
diffusées par la presse régionale (cf. ibidem). Or l'intéressé n'a, à ce 
jour, produit aucun journal faisant état de recherches étatiques à son 
encontre. Enfin, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire 
de recours, les (...) ne font pas l'objet de persécutions collectives en 
Iran  (cf.  notamment  l'arrêt  du  Tribunal  E-7286/2007  du  6  novembre 
2007).

4.1.8 Dans  ce  contexte,  l'attestation  du  1er juin  2005  émanant  du 
J._______  n'est  pas  décisive,  ce  d'autant  qu'elle  a  toutes  les 
apparences  d'une  attestation  de  complaisance  ("Bestätigung  zur 
Vorlage bei  den Behörden")  et  qu'elle  retient  une date différente du 
début  de  l'activité  du  recourant  pour  le  compte  du  parti  de  celle 
avancée  en  procédure.  Quant  à  l'attestation  supposée  émaner 
L._______,  elle  ne  permet  pas  de  remettre  en  cause  les  éléments 
d'invraisemblance exposés au considérant  précédent. Au demeurant, 
dite  attestation  semble  confirmer  que  l'intéressé  aurait  appris  les 
recherches dont il faisait l'objet alors qu'il se trouvait en Iran, alors que 
selon le récit présenté il se trouvait en I._______ à ce moment-là.

4.2 Au vu de ce qui précède, le Tribunal estime que le recourant n'a 
pas rendu hautement probable qu'il était un réfugié au moment de sa 
fuite, malgré des récits pour l'essentiel cohérents entre eux et exempts 
de divergences importantes.

4.3 Il  y  a  encore  lieu  de  déterminer  si  les  activités  politiques 
déployées  par  le  recourant,  après  son  arrivée  en  Suisse,  peuvent 
fonder à elles seules une crainte fondée de future persécution de la 
part des autorités iraniennes et justifier la reconnaissance de la qualité 
de réfugié.

4.3.1 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays 
d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de 
ce pays ou par son comportement dans son pays d'accueil, fait valoir 
des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. 
De tels motifs peuvent, certes, justifier la reconnaissance de la qualité 
de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (cf. PETER KOCH/BENDICHT TELLENBACH, 
Die  subjektiven  Nachfluchtgründe,  Asyl  1986/2,  p.  2),  mais  le 
législateur a en revanche clairement exclu qu'ils puissent conduire à 

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l'octroi  de l'asile,  indépendamment de la question de savoir  s'ils  ont 
été allégués abusivement ou non (cf. JICRA 2000 n° 16 consid. 5a p. 
141 s. et réf. cit., JICRA 1995 n° 7 consid. 7b p. 67 ss ; cf. également 
ALBERTO ACHERMANN/CHRISTINA HAUSAMMANN,  Handbuch  des  Asylrechts, 
Berne/Stuttgart  1991,  p.  111  s.  ;  des  mêmes  auteurs,  Les  notions 
d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Walter Kälin (éd.), Droit des 
réfugiés,  enseignement  de  3e  cycle  de  droit  1990,  Fribourg  1991, 
p. 45 ;  SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im 
schweizerischen  Asylrecht,  Berne  1987,  p.  352  s.).  En  outre,  la 
conséquence que le législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs 
intervenus  après  la  fuite,  à  savoir  l'exclusion  de  l'asile,  interdit  une 
combinaison  de  ceux-ci  avec  des  motifs  antérieurs  à  la  fuite, 
respectivement des motifs objectifs postérieurs à celle-ci, par exemple 
dans l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas suffisants pour permettre 
la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi d'asile (cf. JICRA 
1995 précitée consid. 8 p. 70).

4.3.2 Le Tribunal a retenu que les services secrets iraniens peuvent 
surveiller les activités politiques déployées par les opposants iraniens 
à  l'étranger,  étant  toutefois  précisé  que  l'attention  de  l'Iran  se 
concentre  pour  l'essentiel  sur  les  personnes  présentant  un  profil 
particulier,  autrement  dit  qui  agissent  au-delà  du  cadre  habituel 
d'opposition de masse et qui occupent des fonctions ou déploient des 
activités  d'une  nature  telle  (le  critère  de  dangerosité  s'avérant 
déterminant)  qu'elles  représenteraient  une  menace  sérieuse  et 
concrète  pour  son  régime  (cf.  p. ex. arrêts  du  Tribunal  administratif 
fédéral D-6849/2006 du 16 août 2008 consid. 4.2.2.1, D-7212/2006 du 
17 décembre 2007 consid. 3.4 et D-5833/2006 du 27 novembre 2007 
consid. 3.4.2).

4.3.3 En l'occurrence, sur la base des documents produits, il peut être 
considéré comme établi que l'intéressé a exercé dès (...) des activités 
politiques  en  Suisse  en  participant  à  des  manifestations,  puis  en 
prenant  une  part  active  à  leur  organisation. Il  apparaît  ainsi  sur  de 
nombreuses  photographies  publiées  notamment  sur  internet,  prises 
lors de diverses manifestations et activités. Il s'est en outre engagé au 
sein de P._______, devenant la personne de contact pour O._______, 
avant  d'être  nommé  (...) de  cette  organisation.  Son  nom  est  ainsi 
apparu dans les publications de P._______, également disponibles sur 
internet, dans lesquels il a en outre écrit divers articles, qui peuvent le 
rendre identifiable. P._______ est  une association ayant pour but  de 

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(...) et émet régulièrement, que ce soit sur internet ou dans le cadre de 
séances publiques, voire de manifestations, des critiques par rapport 
au régime politique iranien. Dans ces conditions, étant donné qu'il est 
notoire que les autorités iraniennes exercent une étroite surveillance 
de leurs ressortissants à l'étranger, et dans la mesure où il  est  très 
facile  de  répertorier  des  documents  écrits  en  farsi  sur  internet,  le 
Tribunal considère qu'il est hautement vraisemblable que les autorités 
iraniennes  ont  eu  connaissance  de  l'engagement  politique  de 
l'intéressé à l'étranger, ce d'autant que par son engagement concret il 
s'est élevé au-dessus de la masse des personnes qui se contentent de 
participer à des manifestations et n'attirent pas l'attention des autorités 
iraniennes qui  sont  tout  à fait  conscientes  du fait  que de nombreux 
requérants d'asile, en particulier ceux qui sont déboutés, essaient de 
créer des motifs subjectifs postérieurs à la fuite en mettant en scène 
un engagement politique pour obtenir un statut en Suisse. Force est 
aussi de constater que l'engagement politique déployé à l'étranger par 
le recourant s'est inscrit dans la durée. A cela s'ajoute que le contrôle 
des activités d'opposition en Iran, ainsi qu'à l'étranger, s'est intensifié 
depuis l'arrivée au pouvoir du président Ahmadinejad en été 2005. De 
simples  activités  culturelles  ou  caritatives  peuvent  suffire,  dans 
certains cas, à éveiller les soupçons des autorités et à engendrer des 
mesures répressives. Il faut également tenir compte du fait que l'heure 
est  au  durcissement,  les  troubles  et  contestations  qui  ont  suivi  les 
élections  du  12 juin 2009  ayant  exacerbé  les  tendances  soupçon-
neuses et répressives de dites autorités.

4.3.4 Le Tribunal doit prendre en considération les risques qu'encourt 
le recourant en cas de retour en Iran, en particulier au moment des 
contrôles effectués par les autorités sur les citoyens iraniens revenant 
de l'étranger. En tenant compte de l'ensemble des circonstances et en 
particulier  du  fait  que  même  si  le  recourant  n'a  pas  rendu 
vraisemblable qu'il  remplissait  les conditions de la qualité de réfugié 
au moment de sa fuite, on ne peut toutefois exclure qu'il ait été connu 
des autorités de son pays, le Tribunal considère qu'il existe un risque 
sérieux  que  celles-ci  ne  se  contentent  pas  d'un  simple  contrôle  de 
routine à la frontière à son retour, surtout après une absence suspecte 
de plusieurs années. Dans ces conditions, le Tribunal estime qu'il est 
hautement vraisemblable que l'intéressé soit stigmatisé dans son pays 
en  tant  qu'opposant  politique  susceptible  de  représenter  un  danger 
pour le régime de Téhéran et qu'à ce titre il puisse nourrir une crainte 

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fondée  de  subir  des  préjudices  sérieux  et  ciblés  de  la  part  des 
autorités iraniennes.

5.
Les exigences posées par l'art. 3 LAsi étant satisfaites et aucun motif 
d'exclusion  selon  l'art.  1F  de  la  Convention  relative  au  statut  des 
réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 142.30) n'étant réalisé in casu, 
la qualité de réfugié est reconnue au recourant, mais pour des motifs 
subjectifs  postérieurs  à  la  fuite,  de sorte  que l'asile  ne lui  sera  pas 
accordé conformément à l'art. 54 LAsi.

6.

6.1 Le recourant  ne bénéficiant pas de l'asile,  son renvoi de Suisse 
doit  être confirmé (art. 44 al. 1 LAsi),  les conditions d'application de 
l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant 
pas  remplies  en  l'espèce.  Toutefois,  l'exécution  de  son  renvoi  de 
Suisse doit être déclarée illicite (art. 44 al. 2 LAsi), en application du 
principe  de  non-refoulement  (art.  33  ch.  1  Conv.  réfugiés  et  art.  5 
al. 1 LAsi).

6.2 Partant, les chiffres 1, 4 et 5 du dispositif de la décision attaquée 
sont annulés et l'ODM est invité à régler les conditions de séjour en 
Suisse  du  recourant  conformément  aux  dispositions  régissant 
l'admission provisoire.

7.

7.1 Le recourant ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 
partielle  par  décision  indicente  du  1er juillet 2004,  il  est  statué  sans 
frais de procédure (art. 65 al. 1 PA).

7.2 Le recourant ayant eu partiellement gain de cause, il a droit à des 
dépens réduits en proportion (cf. art. 64 al. 1 et art. 7 al. 2 FITAF). En 
l'absence  d'un  décompte  de  prestations  émanant  des  mandataires 
successifs de l'intéressé (cf. art. 14 al. 2 FITAF), il se justifie, ex aequo 
et bono, de lui octroyer un montant de Fr. 800.- à titre de dépens, pour 
l'activité indispensable déployée par lesdits mandataires dans le cadre 
de  la  présente  procédure  de  recours  portant  sur  la  question  de  la 
qualité  de réfugié et de l'exécution de son renvoi de Suisse (art. 10 
al. 1 et 2 FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis en tant qu'il porte sur la qualité de réfugié et sur 
l'exécution du renvoi. Il est rejeté pour le surplus.

2.
Les  points  1,  4  et  5  du  dispositif  de  la  décision  de  l'ODM  du 
11 mai 2004 sont annulés.

3.
Le recourant est reconnu comme réfugié. L'ODM est invité à régler ses 
conditions  de  séjour  en  Suisse,  conformément  aux  dispositions 
régissant l'admission provisoire.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

5.
L'ODM est invité à verser au recourant le montant de Fr. 800.- à titre 
de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton O._______ (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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