# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 596a10d7-c6a7-52d2-af6b-5daef431a8e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2010 A/2382/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2382-2010_2010-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2382/2010 ATAS/934/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 15 septembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Guy ZWAHLEN  

Madame B__________, domiciliée à ONEX 

demandeur 

 

 

demanderesse 

 

contre 

CAP CAISSE D'ASSURANCES DU PERSONNEL DE VILLE 

DE GENEVE ET SIG, sise rue de Lyon 93, GENEVE  

défenderesse 

 

 

 

 

 

A/2382/2010 

- 2/3 - 

Vu la communication du 6 juillet 2010 de l’Office fédéral de la justice (ODF) au 

Tribunal de céans, agissant sur requête de l’ambassade de l’Etat plurinational de Bolivie 

à Berlin et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et les pièces 

produites ; 

Vu la requête déposée le 27 juillet 2010 par Monsieur A__________, par 

l’intermédiaire de son mandataire, en validation d’un jugement étranger du 24 

novembre 2009 homologuant une convention de partage de l’avoir de vieillesse dans le 

cadre de la liquidation du régime matrimonial suite au jugement du 13 novembre 2006 

par lequel le juge du Tribunal V de Partido de familia de La Paz (Bolivie) a prononcé le 

divorce des époux B_________ et A__________, toux deux de nationalité bolivienne ; 

Vu les pièces versées à la procédure, notamment les courriers de la CAISSE 

D’ASSURANCE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GENEVE ET DES 

SERVICES INDUSTRIELS - CAP des 26 août et 3 septembre 2010 ; 

Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 18 août et 15 septembre 

2010 ; 

Vu l’audience de ce jour au cours de laquelle le demandeur a déclaré retirer sa requête, 

au motif qu’il entendait déposer une demande d’exequatur des jugements étrangers 

devant le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève ; 

Vu l’accord de la demanderesse ; 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2382/2010 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant  

1. Prend acte du retrait de la demande déposée par Monsieur A__________. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Raye la cause du rôle.  

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le