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**Case Identifier:** 2b11655a-8c80-50cb-aa8c-7a87c3ab2211
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.03.2016 A/3918/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3918-2015_2016-03-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3918/2015 ATAS/204/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 mars 2016 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3918/2015 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), de nationalité sri-lankaise, 
née le ______ 1954, mère de trois enfants, veuve depuis 1989, est arrivée en Suisse 
en 1998 avec ses trois filles, à la fin de la guerre et après l’assassinat de son mari. 
En 2009, l’assurée a emménagé chez sa fille prénommée B______, née le ______ 
1981, qui s’était mariée en 2002, et donc chez son gendre, à Genève. Après la 
naissance des trois enfants de sa fille, en 2011, 2012 et 2014, la famille de cette 
dernière déménagera à Yvonand (VD) ; l’assurée restera domiciliée à Genève.  

2. L’assurée a travaillé dans le nettoyage, à temps très partiel, d’abord épisodiquement 
en 2004 et 2005, puis, dès le 2 novembre 2007, comme employée d’entretien chez 
C______ SA à raison de 12.5 heures par semaine jusqu’au 23 juin 2009, date à 
laquelle elle a, dans le cadre de son travail, chuté sur le genou gauche. Elle ne 
reprendra plus d’activité professionnelle depuis ledit accident, dont les suites ont 
été prises en charge par la SUVA. Une demande de détection précoce a été adressée 
à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) le 
25 novembre 2009. L’assurée a été licenciée avec effet au 1er janvier 2010. Elle 
présentera, le 15 janvier 2010, une demande de rente de l’assurance-invalidité (ci-
après : AI).  

3. D’après le rapport d’imagerie médicale établi du 20 juillet 2009 par le docteur 
D______, spécialiste FMH en radiologie, l’IRM du genou gauche pratiquée le 
même jour révélait une déchirure « grade III » de la corne postérieure du ménisque 
interne, une rupture partielle du ligament croisé antérieur, de discrets signes de 
gonarthrose ainsi qu’une possible arthropathie métabolique. Selon un rapport du 
6 octobre 2009 du docteur . E______, du département de chirurgie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), les manœuvres méniscales étaient 
difficilement interprétables dans le contexte de douleurs généralisées à la 
mobilisation, et il n’y avait pas d’indication chirurgicale chez l’assurée, une 
arthroscopie du genou pouvant être délétère dans un contexte d’arthrose chez une 
patiente de plus de 50 ans. D’après des notes manuscrites de consultation 
rhumatologique du 8 décembre 2009 de la doctoresse F______, rhumatologue au 
sein des HUG, l’assurée souffrait de gonalgies bilatérales prédominant à gauche, 
partiellement expliquées par une gonarthrose débutante, « mais s’inscrivant surtout 
dans le contexte d’un trouble somatoforme douloureux.  

4. Le 4 février 2010, la doctoresse G______, médecin auprès du département de 
chirurgie des HUG, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, une 
gonalgie bilatérale prédominante à gauche sur probable lésion du ligament croisé 
antérieur gauche accidentelle, un trouble dégénératif connu (arthrose), un syndrome 
douloureux chronique ainsi qu'un « post traumatique choc syndrome ». L'exigibilité 
de l'activité habituelle dépendait de l'évolution – défavorable depuis l'accident – et 
de la situation. Le rendement de l'assurée dans son activité était réduit en raison de 
gonalgies et de douleurs diffuses.  

 
 
 

 

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5. Selon un rapport du 2 mars 2010 du docteur H______, médecin d'arrondissement 
remplaçant de la SUVA, l'assurée se déplaçait avec une boiterie importante du côté 
gauche avec une composante démonstrative évidente ; le déshabillage était 
extrêmement laborieux, la marche sur la pointe des pieds et sur les talons 
totalement impossible, de même que l'appui monopodal et l'accroupissement. La 
moindre palpation du genou était ressentie douloureusement ; il n'y avait aucune 
instabilité latérale ou sagittale, mais il n'était pas possible de tester les ménisques en 
raison d'une attitude défensive de l’assurée. Ni la physiothérapie, ni l'antalgie 
médicamenteuse n'avaient permis d'obtenir une amélioration susceptible 
d'envisager une reprise du travail. Les troubles résiduels s'inscrivaient dans un 
contexte de gonarthrose encore modérée et étaient surtout en rapport avec des 
facteurs de non organicité.  

6. Dans un rapport du 10 juillet 2010 – consécutif à séjour au service de réadaptation 
de l'appareil locomoteur de la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 
21 avril 2010 au 12 mai 2010 –, les docteurs I______ et J_______ ont relevé que la 
prise en charge en physiothérapie n’avait pas amené une diminution des douleurs ni 
de progression fonctionnelle significative. Le comportement douloureux de 
l’assurée avait rendu la mise sur pied d’un programme de rééducation fonctionnelle 
cohérent impossible. Une reprise progressive d’activité professionnelle était 
possible d’un point de vue biomédical, même si les lésions objectivées pouvaient 
expliquer une partie des limitations ; il existait cependant des facteurs non 
médicaux qui rendaient peu optimiste quant à une réinsertion effective dans le 
monde du travail.  

7. Le 16 juillet 2010 – se fondant sur une appréciation faite le 14 juillet 2010 par le 
Dr K_______ , la SUVA a reconnu à l’assurée une capacité de travail de 50 % dans 
son ancienne activité d’employée d’entretien à compter du 26 juillet 2010, et 
annoncé une adaptation de l’indemnité journalière versée jusque-là.  

8. Selon un rapport du 1er décembre 2010 de la Dresse G______, il n’y avait pas de 
changement dans les diagnostics, mais le syndrome douloureux chronique de 
l’assurée s'était aggravé depuis juin 2010. La capacité de travail de l’assurée était 
de 0 % depuis le 15 novembre 2009 dans son ancienne activité.  

9. D’après un rapport médical du 4 mars 2011 du docteur L_______, médecin 
d'arrondissement de la SUVA et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
l'accident, remontant à 18 mois, avait entraîné une entorse du genou gauche sur un 
terrain de gonarthrose débutante, avec méniscose interne, associée à d'autres 
troubles dégénératifs indépendants de l'accident, notamment au niveau lombaire et 
sacro-iliaque. Même si ces troubles dégénératifs pouvaient expliquer une partie du 
tableau douloureux, ce dernier paraissait clairement influencé par des facteurs 
psychologiques et non organiques, désormais au premier plan.  

Selon une appréciation médicale du 9 mars 2011 du docteur M_______, médecin 
d'arrondissement de la SUVA et spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
l’assurée avait connu, sur le plan somato-psychique, une évolution de type 

 
 
 

 

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invalidante avec une comorbidité psychiatrique notable sous la forme d'un trouble 
douloureux somatoforme chronique et d'une dépression d’intensité probablement 
moyenne. Le contexte déclencheur de cette évolution problématique était pluriel : 
psychosocial, culturel, lié aux problèmes arthrosiques, etc. L'accident n'avait joué 
qu'un rôle mineur dans cette situation.  

10. Par décision du 10 mars 2011, la SUVA a mis un terme au paiement de l'indemnité 
journalière au 31 mars 2011. L'assurée pouvait mettre en valeur une pleine capacité 
de travail dans son ancienne activité professionnelle pour les seules conséquences 
objectives de l'entorse du genou gauche imputable à l'accident. Les troubles de 
santé qui déterminaient encore une incapacité de travail n'engageaient pas sa 
responsabilité faute de lien de causalité avec l'accident du 23 juin 2009.  

11. En date des 26 juillet et 19 août 2011 – conformément à un avis médical du 16 mai 
2011 de la doctoresse N_______, médecin du service médical régional de l’AI (ci-
après : SMR) – l’assurée a été soumise à une expertise pluridisciplinaire au Centre 
d’Expertise Médicale (ci-après : CEMed), effectuée par les docteurs O_______, 
rhumatologue FMH et  P_______, psychiatre et psychothérapeute FMH, qui ont 
rendu leur rapport d’expertise le 13 décembre 2011.  

Selon le Dr O_______, l'assurée présentait une fibromyalgie caractérisée par des 
douleurs chroniques du rachis et des ceintures scapulaire et pelvienne, sans lésion 
anatomique ou fonctionnelle susceptible de les justifier. Ce syndrome douloureux 
chronique ne pouvait pas être considéré comme incapacitant, même pour l’activité 
de nettoyeuse. L'assurée présentait en revanche également des modifications 
dégénératives du genou gauche, révélées mais certainement aggravées aussi par 
l'événement accidentel du 23 juin 2009. Une reprise du travail était possible en 
respectant les limitations suivantes : position assise principalement avec possibilité 
d'en changer de temps à autre, port ou transport répétitif de charges limitées à 5 kg, 
port ou transport de charges limitées à 10 kg, limitation au maximum des longs 
déplacements à pied et surtout les escaliers.  

D’après la Dresse P_______, l'intensité de la problématique douloureuse et la 
persistance de celle-ci étaient disproportionnées par rapport à la gravité de 
l'accident et aux lésions objectivées. L'évolution défavorable, l'extension 
progressive des douleurs du genou gauche au corps entier, la présence d'une 
fibromyalgie lui avaient fait poser le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4). Elle avait aussi posé le diagnostic de troubles 
anxieux et dépressif mixtes (F41.2). Il y avait avant tout une problématique 
psychosociale ; la pathologie psychiatrique n'était en elle-même pas invalidante. Il 
n'y avait pas d'incapacité de travail durable, et il n'y en avait pas eu auparavant. Le 
psychiatre traitant ayant succédé à la Dresse G______, soit la doctoresse 
Q_______, ne voyait pas de contre-indication formelle à ce que l'assurée reprenne 
une activité professionnelle.  

12. Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 23 août 2012 par 
Madame R_______ au domicile de l’assurée, appartement dans lequel elle vivait 

 
 
 

 

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avec l’une de ses filles (cuisinière à 50 % chez Z_______), son gendre (barman) et 
leur à l’époque unique enfant.  

Sans atteinte à la santé, l’assurée aurait continué à travailler à 31 % (12.5 heures par 
semaine). Elle et sa fille disaient qu’on ne pouvait la laisser seule et qu’elle était 
incapable de s’occuper des tâches ménagères. L’enquêtrice a estimé que l’assurée 
ne serait probablement pas capable de vivre seule ; un formulaire de demande 
d’allocation pour impotence devait lui être envoyé. Elle a retenu les taux 
d’empêchement suivants (comprenant l’exigibilité des membres de la famille) pour 
les postes suivants, donnant les degrés d’invalidité suivants :  

• conduite du ménage (poste pondéré à 5 %) : 40 % (avec 30 % d’exigibilité) 
→ 2 % d’invalidité  

• alimentation (poste pondéré à 40 %) : 30 % (avec 30 % d’exigibilité) 
→ 12 % d’invalidité  

• entretien du logement (poste pondéré à 20 %) : 40 % (avec 30 % 
d’exigibilité) → 8 % d’invalidité  

• emplettes, courses diverses (poste pondéré à 10 %) : 0 % (entièrement 
assumé par la famille) → 0 % d’invalidité  

• lessive et entretien des vêtements (poste pondéré à 20 %) : 30 % (avec 30 % 
d’exigibilité) → 6 % d’invalidité  

• soins aux enfants (poste pondéré à 0 %) : 0 % → 0 % d’invalidité  
• divers (poste pondéré à 0 %) : 0 % → 0 % d’invalidité  

Pour un 100 % d’activités ménagères (recte : 95 %), le taux global d’empêchement 
était de 24 % (recte : 28 %).  

13. Par projet de décision du 17 septembre 2012, l’OAI a fait part à l’assurée de ce 
qu’elle n’avait droit ni à des mesures professionnelles, ni à une rente d’invalidité. 
Dans sa sphère professionnelle, correspondant à un taux d’activité de 31 %, sa 
capacité de travail était nulle dans son activité habituelle d’employée d’entretien, 
mais entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Son salaire 
sans invalidité à 31 %, annualisé à l’année de référence (2010), se montait à 
CHF 13'138.-, et le salaire qu’elle pourrait réaliser raisonnablement dans une 
activité adaptée à ses limitations, en tenant compte d’un abattement de 10 % en 
raison de ses limitations et de son âge, serait, à 31 %, de CHF 14'711.-. La perte 
économique étant de CHF 0.-, il n’y avait pas d’invalidité à retenir pour la sphère 
professionnelle. Son degré d’invalidité pour la sphère ménagère était de 17 % (soit 
69 % x 24 % [recte : 69 % x 28 % = 19 %]). Un degré d’invalidité inférieur à 40 % 
n’ouvrait pas un droit à une rente d’invalidité. Un degré d’invalidité inférieur à 
20 % ne fondait pas un droit au reclassement professionnel ; un nombre significatif 
du large éventail des activités non qualifiées que recouvraient les secteurs de la 
production et des services lui était ouvert. Un droit à l’aide au placement actif de 
l’AI n’était donné que lorsque les difficultés rencontrées lors des recherches 
d’emploi étaient liées à l’état de santé, ce qui n’était pas le cas de l’assurée.  

 
 
 

 

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14. Le 8 octobre 2012, l’assurée a formé une demande d’allocation pour impotent 
auprès de l’OAI. Elle avait besoin de l’aide régulière et importante d’autrui pour se 
vêtir, se lever, se laver, se coiffer, se déplacer dans l’appartement et à l’extérieur.  

15. Du 15 au 30 octobre 2012, l’assurée a été hospitalisée au service de rhumatologie 
des HUG en raison d’un syndrome douloureux chronique en exacerbation. D’après 
le rapport du 31 octobre 2012 des docteurs S_______ et T_______ dudit service, il 
n’y avait pas d’argument pour une maladie inflammatoire, notamment une 
connectivite ou spondylarthrite. Les douleurs de l’assurée s’inscrivaient le plus 
probablement dans un contexte de syndrome douloureux chronique, pour laquelle 
elle bénéficiait d’une physiothérapie active à sec et en piscine et d’une prise en 
charge en ergothérapie. Une échographie au niveau de l’épaule droite montrait une 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs avec un sus-épineux d’aspect hétérogène 
sans bursite ni arthrite. L’assurée bénéficiait, en raison d’une baisse de la thymie, 
d’une consultation psychiatrique, concluant à un épisode dépressif majeur ; un suivi 
à la consultation de CAPPI Jonction auprès du docteur U_______ était organisée.  

16. Par décision du 6 novembre 2012, reprenant les termes et conclusions du projet 
précité du 17 septembre 2012, l’OAI a refusé à l’assurée des mesures 
professionnelles et une rente d’invalidité.  

17. D’après un rapport du 29 novembre 2012 des docteurs V_______ et W_______ du 
service de médecine de premier recours des HUG, l’assurée présentait depuis 1998 
des douleurs articulaires diffuses associées à un état anxio-dépressif. Suite à un 
accident en 2009 elle avait développé des gonalgies bilatérales associées à une 
exacerbation de ses douleurs articulaires. Elle développait progressivement des 
douleurs constantes diffuses diminuant son autonomie et sa capacité de mobilité 
associée à un état dépressif s’aggravant. Elle était en incapacité de travail à 100 % 
depuis 2009. En 2012, la symptomatologie douloureuse et l’état psychique s’étaient 
aggravés. En résumé, l’assurée présentait un syndrome douloureux chronique de 
longue date et un état anxio-dépressif. Il se rajoutait des pathologies médicales 
comme l’hypertension artérielle, l’hypercholestérolémie, l’épigastralgie à répétition 
ainsi que des malaises avec perte de connaissance. Une reconsidération de la 
décision de l’OAI et une nouvelle appréciation s’avéraient indispensables.  

18. Le 10 décembre 2012, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice contre la décision précitée de l’OAI du 6 novembre 
2012 (cause A/3757/2012), en concluant à l’annulation de cette décision et à 
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité.  

19. Dans le cadre de l’échange d’écritures, l’OAI a produit un avis médical du 3 avril 
2013 de la doctoresse X_______ du SMR. Selon elle, le rapport précité du 29 
novembre 2012 des Drs V_______ et W_______ évoquait des points déjà connus et 
pris en compte. La tendinopathie de la coiffe des rotateurs mentionnée dans le 
rapport précité du 31 octobre 2012 des Drs S_______ et T_______ représentait une 
atteinte nouvelle peu grave et non durable, et les limitations fonctionnelles étaient 

 
 
 

 

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compatibles avec celles déjà retenues et ne changeaient pas la capacité de travail – 
entière – de l’assurée dans une activité adaptée.  

20. D’après un rapport du 27 mars 2013 du docteur  Y_______, médecin interne auprès 
du service de psychiatrie adulte des HUG, l’assurée, qui était suivie au CAPPI 
Jonction depuis décembre 2012 et bénéficiait d’une prise en charge psychiatrique-
psychothérapeutique intégrée, avait présenté dès son arrivée un tableau clinique en 
faveur d’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques. D’un point de 
vue psychiatrique, sa capacité de travail était en l’état nulle.  

L’OAI a maintenu son point de vue, tel qu’exprimé dans l’avis médical précité du 
3 avril 2013 de la Dresse X_______, selon laquelle, en outre, l’épisode dépressif 
sévère diagnostiqué par le Dr Y_______ constituait une atteinte psychique 
réactionnelle à la décision, postérieure à cette dernière.  

21. Par décision du 7 juin 2013, confirmant son projet de décision du 24 avril 2013, 
l’OAI a refusé à l’assurée une allocation pour impotent. L’assurée pouvant 
reprendre à plein temps une activité adaptée à ses limitations, elle était 
intégralement autonome pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie 
quotidienne.  

22. Par arrêt du 2 juillet 2013 (ATAS/705/2013), la chambre des assurances sociales a 
annulé la décision de l’OAI du 6 novembre 2012 et renvoyé la cause à l’OAI pour 
instruction complémentaire au sens des considérants. Le rapport d’expertise du 
CEMed du 13 décembre 2011 tenait compte des éléments médicaux alors connus et 
était probant en tant qu’il retenait que l’état anxio-dépressif alors diagnostiqué 
n’était pas une comorbidité suffisamment grave pour que le trouble somatoforme 
soit invalidant. La décision précitée de l’OAI ne prenait en revanche pas en 
considération l’ensemble des atteintes à la santé de l’assurée, en particulier ni de la 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs mentionnée par les Drs S_______ et 
T_______, ni de l’épisode dépressif majeur et/ou sévère diagnostiqué à l’occasion 
d’une consultation de psychiatrie ayant eu lieu lors du séjour de l’assurée au service 
de rhumatologie des HUG en octobre 2012 et aussi mentionné par le Dr Y______ 
faisant par ailleurs état d’une capacité de travail nulle du seul point de vue 
psychiatrique. L’avis de la Dresse X_______ du SMR était trop sommaire pour 
avoir force probante. L’OAI devait inviter les Drs O_______ et P_______ du 
CEMed à procéder à un complément d’expertise, à la lumière de ces atteintes à la 
santé nouvellement diagnostiquées et à en déterminer les répercussions sur la 
capacité de travail de l’assurée, en discutant les avis des spécialistes en 
rhumatologie et en psychiatrie ayant suivi cette dernière ; il était aussi invité à 
procéder ensuite, « cas échéant », à une nouvelle enquête ménagère, et à rendre une 
nouvelle décision.  

23. Le 11 juillet 2013, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
contre la décision précitée de l’OAI du 7 juin 2013 lui refusant une allocation pour 
impotent (cause A/2332/2013). Compte tenu de l’arrêt rendu le 2 juillet 2013 par la 
chambre des assurances sociales, il n’était pas admissible de fonder le refus de 

 
 
 

 

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l’allocation pour impotent sur le rapport d’expertise du CEMed de 2011. L’enquête 
ménagère avait amené l’enquêtrice à retenir des empêchements très importants. 
L’assurée ne pourrait pas vivre sans l’aide de sa fille, avec laquelle elle vivait.  

24. L’OAI a conclu au rejet de ce recours, puis l’assurée a persisté dans les conclusions 
de son recours.  

25. Par arrêt du 18 octobre 2013 (ATAS/1019/2013), la chambre des assurances 
sociales a rejeté le recours A/2332/2013 dirigé contre le refus de l’allocation 
d’impotent. Dans son arrêt du 2 juillet 2013, elle avait retenu que le rapport 
d’expertise du CEMed de 2011 pouvait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante s’agissant de l’appréciation du caractère invalidant des lésions au genou, 
du trouble somatoforme douloureux et de l’état psychiatrique alors constaté, base 
sur laquelle il avait été déterminé que l’assurée présentait une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (position assises 
principalement avec possibilité d’en changer, limitations du port de charges, pas de 
longs déplacements à pied ni d’escaliers). La cause avait été renvoyée à l’OAI pour 
examen des conséquences sur la capacité de travail et ménagère de la tendinopathie 
de la coiffe des rotateurs et de l’éventuelle aggravation durable de l’état psychique 
de l’assurée, diagnostiquées en octobre 2012. S’agissant d’une allocation pour 
impotent, le trouble somatoforme douloureux expliquait vraisemblablement les 
importants empêchements dans la tenue du ménage retenus par l’enquêtrice, mais 
en tant qu’atteinte à la santé non incapacitante en l’absence d’un trouble 
psychiatrique grave et/ou des autres critères retenus par la jurisprudence, pouvant 
être surmontée par un effort de volonté, il n’objectivait ni les empêchements 
retenus ni le besoin d’aide pour les actes de la vie ordinaire, condition du droit à 
une allocation pour impotent. L’atteinte au genou n’impliquait que de légères 
limitations. Une tendinopathie ayant par hypothèse des répercussions sur la capacité 
de travail et/ou ménagère de l’assurée n’empêcherait pas cette dernière de se laver 
ou de se coiffer de l’autre main. Il allait de soi qu’une assurée pleinement apte à 
travailler dans une activité adaptée à ses limitations était aussi capable de s’habiller 
seule, manger sans aide, se lever, s’asseoir, se coucher, aller aux toilettes, se laver, 
se déplacer. Le dépôt d’une nouvelle demande d’allocation pour impotent restait 
réservé pour le cas où, à l’échéance du délai de carence d’un an, à fin octobre 2013, 
les médecins confirmaient la persistance d’un état dépressif grave malgré un 
traitement adéquat, impliquant objectivement le besoin d’une aide importante pour 
au moins deux actes ordinaires de la vie ou d’un accompagnement de façon 
régulière depuis octobre 2012.  

26. Dans un rapport d’expertise pluridisciplinaire du 23 mai 2014 consécutif à une 
rencontre des 26 et 28 février 2014 avec l’assurée, les Drs Z_______ et P_______ 
ont résumé le dossier, indiqué les données subjectives fournies par l’assurée : 
histoire médicale actuelle selon l’expertisée, plaintes actuelles (sur les plans 
rhumatologique et psychique), troubles relevés à l’anamnèse orientée (au niveau de 
l’humeur - troubles dépressifs, des troubles anxieux, des symptômes 
neurovégétatifs, du sommeil, de l’appétit), activités quotidiennes habitudes, 

 
 
 

 

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médicaments pris et traitements suivis. Ils ont relaté les données personnelles, 
familiales et socio-professionnelles de l’assurée. Ils ont décrit son status 
rhumatologique (général, neurologique, ostéoarticulaire) et psychique, de même 
que les résultats des examens complémentaires (examen sanguin du 28 février 
2014, examens radiologiques du 3 mars 2014). Au chapitre de la synthèse et de la 
discussion, après un rappel de l’histoire médicale de l’assurée, les experts précités 
ont fait part de leur constat concernant sa situation actuelle et de leurs conclusions.  

Sur la plan rhumatologique, les constatations étaient les mêmes que celles de 
l’expertise du 19 août 2011 et de l’unité de rhumatologie des HUG. Les diagnostics 
restaient les mêmes quant aux douleurs du squelette axial et des ceintures, ainsi que 
leurs irradiations en périphéries ; il s’agissait d’une fibromyalgie comportant tous 
les critères habituels et les syndromes d’accompagnement (trigger points de Yunus, 
colopathie fonctionnelle et syndrome de fatigue). Cette fois, les nombreuses 
manifestations intempestives à la douleur manquaient, les signes de non-organicité 
étaient moins évidents, la collaboration était meilleure. Les gonalgies, qui 
représentaient les plaintes principales, n’étaient plus aussi invalidantes. L’examen 
clinique, superposable à celui de l’unité de rhumatologie en 2012, confirmait 
l’absence de déficit neurologique périphérique, d’inflammation articulaire ou 
d’enraidissement capsulaire. Les radiographies récentes de la colonne cervicale 
étaient normales. L’assurée souffrait toujours d’un syndrome douloureux chronique 
des muscles et insertions du squelette axial et des ceintures (fibromyalgie) sans 
lésion anatomique ou maladie inflammatoire susceptibles de l’expliquer. Elle avait 
aussi une épaule douloureuse simple à droite sur souffrance du tendon du sus-
épineux ; la présence d’une tendinopathie ancienne et en cours était plausible au vu 
des calcifications visibles sur les radiographies du jour et à l’échographie faite aux 
HUG, comme il devait y en avoir eu une, s’étant calmée, à l’épaule gauche. Il 
n’était pas justifié de prescrire d’autres mesures que celle de ne pas avoir de travail 
au-dessus du plan des épaules ou de mouvements à effectuer de façon répétitive du 
membre supérieure droit avec charge. L’activité de nettoyeuse était impossible 
compte tenu des limitations  respecter, à savoir position assise principalement avec 
possibilité d’en changer de temps à autre, port ou transport répétitif de charges 
limitées à 5 kg, limitation au maximum des longs déplacements à pied et surtout les 
escaliers, pas de mouvement en charge avec le membre supérieur droit, pas de 
travaux au-dessus du plan des épaules, pas de travaux en hauteur, pas de cadence 
forcée (travail à la chaîne). L’assurée ne pouvait plus passer l’aspirateur, frotter les 
sols, laver les vitres, nettoyer les armoires. Sa profession de base n’était donc plus 
exigible, mais une activité adaptée respectant ces limitations était exigible, même à 
100 % et sans limitation de rendement.  

Sur le plan psychique, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4) était toujours actuel. L’assurée présentait par ailleurs une 
symptomatologie dépressive. Comme en 2011, elle avait un comportement 
histrionique. Le diagnostic retenu n’était plus celui de trouble anxieux et dépressif 
mixte, mais celui de trouble dépressif, en épisode alors moyen, avec syndrome 

 
 
 

 

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somatique (F33.11), moins amplifié que celui décrit en 2013 par le Dr Y______ 
(qui évoquait alors un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques), 
évolution positive susceptible de s’expliquer par la prise en charge psychiatrique. Il 
s’agissait avant tout d’une aggravation de sa situation psychosociale, laquelle était 
responsable de la composante anxieuse de son état dépressif. L’assurée se trouvait 
dans un cercle vicieux : les douleurs majoraient sa problématique psychique, qui à 
son tour majorait la perception douloureuse du trouble douloureux. La 
problématique psychique n’était cependant toujours pas incapacitante. En résumé, il 
y avait eu aggravation de l’état dépressif de l’assurée, attestée par la lettre de sortie 
de l’hospitalisation d’octobre 2012 (il y avait eu alors épisode dépressif majeur) et 
en mars 2013 par le Dr Y_______ ; le rejet des demandes de prestations de l’AI 
avaient vraisemblablement été des facteurs ultérieurs de la majoration de l’état 
dépressif. Il y avait eu ensuite amélioration de l’état dépressif, amenant à retenir un 
épisode dépressif d’intensité moyenne, probablement en lien avec la prise en charge 
psychiatrique de l’assurée, avec encore une perspective d’amélioration avec un 
traitement antidépresseur pris à doses thérapeutiques.  

27. D’après un avis médical du SMR du 6 juin 2014, les experts ne s’étaient pas 
prononcés sur l’exigibilité et n’avaient pas détaillé les limitations fonctionnelles.  

En réponse à un complément sur ces questions, ils ont repris, dans un rapport du 
25 juin 2014, les passages de leur rapport précité du 23 mai 2014 qui traitaient de 
ces questions (déjà résumés ci-dessus).  

La Dresse N_______ du SMR a alors résumé la situation dans un avis médical du 5 
août 2014. Sur le plan rhumatologique, l’assurée souffrait toujours d’un syndrome 
douloureux chronique persistant, auquel s’associait alors une épaule droite 
douloureuse sur tendinopathie ancienne du sus-épineux, atteinte devant évoluer 
favorablement avec un traitement conservateur. Nulle dans l’activité habituelle de 
l’assurée, la capacité de travail de cette dernière restait entière dans un poste 
strictement adapté. Sur le plan psychiatrique, l’intensité de l’état dépressif avait 
évolué positivement (le diagnostic étant désormais celui de trouble dépressif 
récurrent, en épisode alors moyen, avec syndrome somatique) ; aucune atteinte 
incapacitante et aucune limitation fonctionnelle n’étaient retenues. En conclusion, 
l’état de santé de l’assurée s’était probablement aggravé depuis décembre 2012 
(après la décision de refus du 7 novembre 2012), mais il avait évolué par la suite 
favorablement.  

Selon un addendum à cet avis médical de la Dresse N_______ du 13 août 2014, il y 
avait lieu de reconnaître à l’assurée une incapacité de travail totale dès décembre 
2012 pour toute activité en raison d’un épisode de dépression sévère, dont 
l’évolution avait ensuite été favorable. L’incapacité de travail restait définitive pour 
l’activité habituelle, mais elle était à considérer comme entière, au moins depuis 
février 2014 (date de l’expertise), dans une activité adaptée. De décembre 2012 à 
février 2014, période durant laquelle la capacité de travail de l’assurée avait été 

 
 
 

 

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nulle dans toute activité, l’atteinte psychiatrique avait eu des répercussions dans la 
sphère ménagère.  

28. Après avoir demandé, le 13 août 2014, une évaluation des empêchements dans la 
sphère ménagère à l’échéance du délai d’attente d’un an (soit dès décembre 2013) 
jusqu’en février 2014, le SMR a relevé, dans un avis du 7 janvier 2014, que ceci 
était superflu parce qu’une telle évaluation n’aurait pas de valeur probante, dans le 
cas d’une personne souffrant d’une atteinte psychique et ayant une période 
d’incapacité de travail antérieure révolue dans le temps. Une enquête économique 
sur le ménage avait eu lieu le 23 août 2012, soit juste avant l’admission de 
l’incapacité totale de travail pour l’atteinte psychique ; elle avait mis en avant déjà 
de nombreuses limitations psychiques et conclu à des empêchements de 24 % « car 
en fait l’assurée vit/vivait avec sa fille et son gendre qui gèrent le tout pour elle ». 
Le gendre et la fille ne vivaient plus avec l’assurée depuis le 1er septembre 2014. Il 
était demandé au médecin du SMR de dire si l’épisode dépressif sévère ayant 
prévalu de décembre 2012 à février 2014 pouvait déjà être compatible avec les 
conclusions de ladite enquête économique sur le ménage, dans le cadre de laquelle 
l’enquêtrice avait déjà pris en compte que « l’assurée vivait avec son gendre et sa 
fille et selon ses dires elle était déjà incapable de s’occuper des tâches ménagères, 
car elle était triste, pleurait souvent et prenait des antidépresseurs ». Dans 
l’affirmative, a priori, les empêchements demeuraient à 24 % pour la période 
concernée.  

Le 13 janvier 2015, la Dresse N_______ a estimé, s’agissant des empêchements 
dans le ménage, que l’enquête faite en août 2012 avait tenu compte des plaintes 
d’ordre psychiatrique et que l’évaluation alors faite était « vraisemblablement déjà 
compatible avec les empêchements ménages liés aux atteintes psychiatriques 
diagnostiquées en décembre 2012 ».  

29. Le 16 avril 2015, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision lui refusant le 
droit à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, sauf un quart de 
rente d’invalidité du 1er mars 2013 au 30 avril 2014. Sans atteinte à la santé, elle 
exercerait une activité professionnelle à 31 % ; elle avait un statut mixte d’une 
personne exerçant une activité professionnelle à 31 % et se consacrant à ses travaux 
habituels pour les 69 % restants. Conformément à l’enquête économique sur le 
ménage effectuée le 23 août 2012, elle présentait un empêchement dans la sphère 
ménagère de 24 %, donnant un degré d’invalidité de 17 %. Pour sa sphère 
professionnelle, elle avait présenté une incapacité durable complète de travail 
depuis le 23 juin 2009, mais, à l’examen des documents médicaux versés au 
dossier, il s’avérait que sa capacité de travail, nulle dans son activité habituelle, 
était entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sauf entre 
décembre 2012 et février 2014, période durant laquelle elle avait été nulle dans 
toute activité. La comparaison de ses revenus sans invalidité (CHF 13'138.-) et avec 
invalidité (CHF 14'711.-, compte tenu d’un abattement de 10 %) montrait que 
l’assurée ne subissait pas de perte économique. Un degré d’invalidité total de 17 % 
n’ouvrait le droit ni à des mesures professionnelles ni à une rente d’invalidité. De 

 
 
 

 

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décembre 2012 à février 2014, l’incapacité de travail avait cependant été totale dans 
toute activité ; son degré d’invalidité totale avait donc été de 48 % (31 % + 17 %), 
lui ouvrant un quart de rente d’invalidité pour cette période, rente qui lui était 
supprimée dès le 1er mai 2014.  

30. Par courrier du 22 mai 2015, l’assurée (représentée par l’Association suisse des 
assurés) s’est opposée à ce projet de décision. Elle présentait toujours des 
affections, tant physiques que psychiques, la limitant fortement sur les plans 
personnel et professionnel, et réduisant fortement aussi sa capacité de travail. Elle 
était dans l’attente de rapports médicaux récents.  

L’assurée n’a pas pu produire de rapports médicaux dans les délais prolongés à 
cette fin.  

31. Dans un arrêt de principe du 3 juin 2015 (9C_492/2014, publié in ATF 141 V 281), 
le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d’évaluation de la 
capacité de travail, respectivement de l’incapacité de travail, en cas de syndrome 
douloureux somatoforme et d’affections psychosomatiques comparables.  

32. Par décision transmise à la Caisse de compensation FER-CIAM (ci-après : la 
caisse) le 22 juillet 2015 pour préparation du calcul de la prestation allouée et pour 
notification, et notifiée le 7 octobre 2015, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à des 
mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, sauf un quart de rente 
d’invalidité du 1er mars 2013 au 30 avril 2014 (soit, après calcul, 14 mois à 
CHF 72.-), dans les termes du projet de décision précité du 16 avril 2015.  

33. Par acte du 9 novembre 2015, l’assurée a recouru contre cette décision à la chambre 
des assurances sociales, en concluant à l’octroi d’un délai pour produire un rapport 
médical du Centre médical Vermont-Grand-Pré, à l’annulation de la décision 
attaquée et à la reconnaissance de son droit à une demi-rente d’invalidité depuis 
juin 2010. Elle souffrait d’affections multiples depuis plusieurs années, la limitant 
fortement sur les plans tant physique que psychique, en particulier de gonalgies 
bilatérales associées à des douleurs articulaires multiples dans le cadre d’un trouble 
somatoforme persistant, d’hypertension artérielle, d’hypercholestérolémie, 
d’épigastralgie à répétition et de malaises avec perte de connaissance, ainsi que 
d’un trouble dépressif récurrent d’intensité  alors faible à modérée. Ces atteintes à 
la santé réduisaient sa capacité de gain, engendrant une invalidité d’au moins 50 %. 
En se contentant de reprendre les conclusions de l’enquête ménagère de 2012, 
l’OAI avait minimisé ses empêchements dans l’accomplissement des actes de la vie 
courante. Il avait au surplus mal évalué sa capacité de travail résiduelle, 
actuellement nulle. S’agissant du caractère invalidant de son trouble somatoforme, 
l’instruction du dossier devait être complétée à la lumière des nouveaux critères 
jurisprudentiels en la matière.  

34. Le 4 janvier 2016, à la suite de prolongation de délais accordés pour compléter son 
recours et produire un rapport médical du Centre médical Vermont-Grand-Pré, 
l’assurée, ne l’ayant toujours pas reçu, a renoncé à sa demande préalable.  

 
 
 

 

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35. Par écriture du 24 février 2016, dans le délai prolongé à cette fin à sa demande 
motivée par le fait qu’un mandat SMR était en cours, l’OAI s’est référé à la 
décision attaquée, en proposant le rejet du recours. S’agissant du caractère 
invalidant du trouble, pour rendre sa décision du 7 octobre 2015, il s’était fondé 
principalement sur le rapport d’expertise du CEMed du 13 décembre 2011 et ses 
compléments des 23 mai et 25 juin 2014, auxquels il accordait pleine valeur 
probante. Les experts ayant cependant estimé que le syndrome douloureux 
somatoforme de l’assurée n’était pas invalidant en application des anciens critères 
jurisprudentiels, il convenait que la chambre des assurances sociales questionne les 
experts afin qu’ils se prononcent sur le dossier à la lumière des nouveaux critères 
établis par le Tribunal fédéral. À réception de leur réponse, l’OAI lui ferait parvenir 
sa détermination sur le recours.  

36. La chambre des assurances sociales a transmis cette écriture à l’assurée, pour 
information.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Elle est donc 
compétente pour juger du cas d’espèce, dès lors que la décision attaquée est fondée 
sur la LAI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art 69 LAI).  

Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), étant donné 
que le dernier jour du délai, tombant sur le samedi 7 octobre 2015, a été reporté au 
lundi 9 novembre 2015 (art. 38 al. 3 et 60 al. 2 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

Le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 

 
 
 

 

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de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]).  

Le droit à appliquer en l’espèce est celui qui était en vigueur lorsque l’office intimé 
a rendu la décision attaquée, à savoir le droit encore actuellement en vigueur, 
intégrant les dernières modifications qu’a subies la LAI, en particulier celles de la 
révision dite 6a du 18 mars 2011, entrées en vigueur le 1er janvier 2012 (pour 
mémoire, les deux précédentes révisions de la LAI, des 21 mars 2003 [4ème 
révision] et 6 octobre 2006 [5ème révision] sont entrées en vigueur respectivement 
les 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008). Au demeurant, ces nouvelles dispositions 
n'ont pas amené de modifications substantielles sur les sujets pertinents dans la 
présente affaire, en particulier en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322).  

Les dispositions de la LPGA s'appliquent par ailleurs à l'assurance-invalidité, à 
moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les modifications 
apportées par la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée sur le 
plan de la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée 
en vigueur de la LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de vue de leur 
contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et 
appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).  

3. a. Au nombre de ses atteintes à la santé diagnostiquées, la recourante souffre – de 
façon non contestée – d’un trouble somatoforme douloureux. C’est le caractère 
invalidant ou non de ce trouble qui est litigieux en l’espèce, sans préjudice de la 
nécessité de prendre aussi en compte, dans une appréciation globale de la situation, 
les autres atteintes à la santé de la recourante. Cette question a été appréciée par les 
experts avant que le Tribunal fédéral, par un arrêt du 3 juin 2015, ne modifie 
profondément sa jurisprudence en la matière, donc au regard des critères prévalant 
antérieurement. De son côté, quoiqu’ayant pris la décision attaquée le 7 octobre 
2015, l’intimé n’a ni invité préalablement les experts à compléter leur appréciation 
du cas au regard de la nouvelle grille d’évaluation établie par le Tribunal fédéral, ni 
n’a procédé lui-même à une telle évaluation sur la base de données par hypothèse 
suffisantes figurant dans le dossier. Cette décision n’est que la reprise, quasiment 
mot pour mot, du projet de décision du 16 avril 2015.  

b. L’intimé estime que la chambre de céans devrait inviter les experts à se 
prononcer sur le dossier à la lumière des nouveaux critères établis par le Tribunal 
fédéral, dans le cadre de la présente procédure, avant qu’il ne se détermine sur le 
recours (tout en ayant déjà indiqué, dans son écriture du 24 février 2016, qu’il était 
amené à proposer le rejet de ce dernier). Il n’appartient toutefois pas à la juridiction 
saisie d’un recours d’ordonner un complément d’expertise administrative ; une 
juridiction ordonne le cas échéant une expertise judiciaire, qu’elle ne saurait confier 
aux experts ayant procédé à l’expertise administrative. Sans doute est-il concevable, 

 
 
 

 

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suivant le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, que la chambre de céans 
auditionne les experts ayant rendu une expertise administrative, ou même leur pose 
des questions par écrit, afin d’obtenir de leur part des précisions. Un renvoi de la 
cause à l’autorité décisionnaire pour mise en œuvre d’un complément d’expertise 
reste cependant possible, voire nécessaire, lorsqu’il s’agit de préciser un point de 
l’expertise administrative ou de demander un complément à l’expert, et ce même 
depuis que le Tribunal fédéral a restreint le choix du juge de ne pas diligenter lui-
même une expertise judiciaire lorsque l’instruction doit être complétée pour 
élucider des faits pertinents appelant l’expertise d’un spécialiste et que l’expertise 
administrative ne se révèle pas probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). Dans la mesure où l’intimé, à l’égal des autres assureurs 
sociaux, peut reconsidérer sa décision attaquée jusqu’à l’envoi de sa réponse au 
recours (art. 53 al. 3 LPGA), il pouvait, dans un cas similaire au présent cas, 
prendre l’initiative de soumettre lui-même aux experts ayant procédé à l’expertise 
administrative la question de savoir si une appréciation différente du caractère 
invalidant du trouble somatoforme douloureux doit être faite au regard de la 
nouvelle jurisprudence, et ce avant de se déterminer sur le recours (en modifiant ou 
non ensuite la décision attaquée selon l’appréciation qu’il retient à ce sujet), quitte à 
solliciter une prolongation du délai de réponse au recours ou même une suspension 
de la procédure.  

En l’espèce, si elle éprouvait des doutes quant à la nécessité d’un renvoi de la cause 
à l’intimé pour que l’expertise administrative soit complétée par une analyse du cas 
au regard de la nouvelle grille d’évaluation applicable en matière de troubles 
somatoformes douloureux, la chambre de céans les écarterait, car il appert que des 
investigations complémentaires doivent en tout état être effectuées – comme cela 
sera repris plus loin – à propos des empêchements qu’éprouve la recourante pour 
l’accomplissement de ses tâches ménagères du fait non seulement de son trouble 
somatoforme douloureux mais aussi de ses autres affections.  

4. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 à 69 % ou 
de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

 
 
 

 

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considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité de travail à la capacité de gain ; est déterminant l'empêchement, causé par 
l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, 
l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 
LAI).  

c. La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est en tout état 
une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 
consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise 
en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, L’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves GREBER / Bettina KAHIL-
WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, Droit suisse de la 
sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 156 ss, 160 ss).  

Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer sur 
l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur recours, 
disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres spécialistes, 
doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de 
santé de l'assuré et à indiquer si, dans quelle mesure et pour quelles activités 
l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références).  

5. a. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties (art. 43 
et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). Les 
parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement 
exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués ; 
à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences de l’absence de 

 
 
 

 

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preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 
261 consid. 3b et les références).  

b. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 
78). La jurisprudence a néanmoins établi des règles sur la portée probatoire des 
divers types de rapports médicaux.  

c. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).  

6. a. Selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 141 V 281), il n’y a 
plus de présomption selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes 
douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en 
règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 ; 
131 V 49 ; 130 V 352). Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et 
sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre 
part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères 
de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux 
catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence.  

b. Les indicateurs relevant de la « gravité fonctionnelle » représentent l’instrument 
de base de l’analyse.  

Il faut s’attacher en premier lieu aux atteintes à la santé. Il s’agit d’examiner les 
éléments pertinents pour le diagnostic et voir si leur degré de gravité est rendu 
vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie 
déterminante. Le succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à ces 
derniers sont des indicateurs importants pour apprécier le degré de gravité de la 
pathologie. La comorbidité psychiatrique ne joue plus un rôle prépondérant, mais 
ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète dans 

 
 
 

 

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le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources ; il est 
nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes ; un 
trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification 
en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, et doit être pris en 
considération dans l’approche globale.  

Il faut ensuite accorder une importance accrue au complexe de la personnalité de 
l’assuré, au développement et à la structure de sa personnalité, à ses fonctions 
psychiques fondamentales.  

Il y a lieu également de recenser et évaluer les ressources mobilisables de l’assuré.  

c. Les déductions tirées des indicateurs précités doivent ensuite être soumises à un 
examen de cohérence au regard des indicateurs liés au comportement de l’assuré.  

Il s’agit d’examiner si l’assuré est limité de manière semblable par sa pathologie 
dans les divers domaines de sa vie, en particulier dans son activité professionnelle, 
l’exécution de ses travaux habituels et les autres activités (par exemple les loisirs), 
si possible en comparant le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé.  

Il faut aussi s’intéresser à la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou négligés, pour déterminer le poids effectif de la souffrance, en veillant cependant 
à discerner le cas échéant si un refus ou une mauvaise acceptation d’un traitement 
recommandé est ou non une conséquence inévitable d’une anosognosie.  

7. En l’espèce, les rapports d’expertise du CEMed comportent assurément plusieurs 
éléments susceptibles d’être repris dans le cadre de l’évaluation que requiert la 
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment dans l’appréciation des 
atteintes à la santé de la recourante.  

Le caractère non invalidant du trouble somatoforme douloureux de la recourante est 
toutefois davantage affirmé – sans doute par référence implicite à une présomption 
désormais abandonnée – que démontré, dans le cadre d’une approche englobant les 
autres affections dont souffre la recourante, intégrant une analyse de sa personnalité 
et évaluant ses ressources et ses possibilités de les mettre à profit. À ce dernier 
égard, les experts ont relevé à plusieurs reprises une attitude démonstrative de la 
part de la recourante, mais ils n’apparaissent pas avoir investigué suffisamment 
pourquoi, déjà en questionnant cette dernière sur la prise effective de ses 
médicaments, ses taux sanguins d’antidépresseurs et d’analgésiques, inférieurs à 
ceux dont les doses prescrites appelaient normalement le constat dans le sang.  

Ainsi que l’intimé l’estime d’ailleurs lui-même nécessaire et que le requiert la 
recourante, il s’impose que les experts ayant rendu les rapports ayant servi de base 
à la prise de la décision attaquée soient invités à compléter leur appréciation – au 
besoin (question pouvant être laissée ici ouverte) après avoir une nouvelle fois 
rencontré la recourante – au regard des indicateurs établis par le Tribunal fédéral. Il 
faut à cette fin annuler la décision attaquée et renvoyer la cause à l’intimé.  

 
 
 

 

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8. a. Le renvoi de la cause à l’intimé pour un complément d’expertise se justifie 
d’autant plus que le dossier comporte des erreurs et suscite des interrogations 
s’agissant des empêchements retenus dans la sphère ménagère de la recourante.  

b. Force est de relever, en premier lieu, que le rapport d’enquête économique sur le 
ménage du 23 août 2012, servant de base également à la décision attaquée, non 
seulement pondère les différents postes usuels constituant les activités domestiques 
de façon à totaliser un 95 % d’activités (et non un 100 %, comme il se doit 
logiquement et contrairement au total inscrit à la page 4 dudit rapport), mais aussi 
parvient, du fait d’une erreur d’addition, à un degré d’empêchement de 24 % au lieu 
de 28 % (2 % + 12 % + 8 % + 0% + 6 % + 0 % + 0 % = 28 %). Rapporté à une 
sphère ménagère de 69 %, un tel taux d’empêchement donne un degré d’invalidité 
de 19.32 %, arrondi à 19 %. Or, à s’en tenir, pour la période de décembre 2012 à 
février 2014, à une incapacité de travail totale dans la sphère professionnelle de 
31 %, engendrant un degré d’invalidité de 31 %, il s’ensuit que l’addition des deux 
degrés d’invalidité afférents aux deux sphères respectives d’activités donne un 
degré d’invalidité total de 50 % (et non de 48 % seulement), ouvrant le droit de la 
recourante à une demi-rente (et non un quart de rente seulement) pour la période du 
1er mars 2013 au 30 avril 2014.  

c. Par ailleurs, dans son arrêt du 2 juillet 2013, la chambre de céans avait invité 
l’intimé à procéder à une nouvelle enquête ménagère après que l’expertise bi-
disciplinaire des Drs Z_______ et P_______ aurait été complétée par une 
évaluation des répercussions des atteintes à la santé nouvellement diagnostiquées 
(en particulier une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et un épisode dépressif 
majeur et/ou sévère) sur la capacité de travail de la recourante. Il est vrai qu’elle 
avait assorti cette invitation des mots « cas échéant », laissant à l’intimé une marge 
d’appréciation quant à la nécessité de faire une nouvelle enquête économique sur le 
ménage. Le résultat du complément d’expertise réalisé a été essentiellement que, 
sur le plan rhumatologique, l’épaule douloureuse simple à droite sur souffrance du 
tendon du sus-épineux n’a généré qu’une incapacité de travail temporaire (d’une 
durée au demeurant non précisée), et que, sur le plan psychiatrique, il y avait eu 
aggravation temporaire mais néanmoins durable (de décembre 2012 à février 2014) 
de l’intensité de l’état dépressif. On pourrait comprendre qu’une nouvelle enquête 
économique sur le ménage n’apparût pas nécessaire sinon même possible dans la 
mesure où elle ne pouvait se faire qu’après la survenance d’une amélioration et 
donc ne concerner qu’une période révolue (ainsi que le SMR l’a relevé dans un avis 
du 7 janvier 2014).  

Il n’en fallait pas moins faire une appréciation rétroactive de l’effet de l’aggravation 
de l’atteinte à la santé, admise comme incapacitante pour toute activité 
professionnelle, sur la capacité d’accomplir les tâches dites habituelles, c’est-à-dire 
ménagères, pour la période considérée de décembre 2012 à février 2014. L’intimé 
estime l’avoir fait, en interrogeant à ce propos le SMR et en retenant l’avis qu’il a 
alors obtenu d’un médecin dudit SMR que l’enquête économique sur le ménage 
effectuée en août 2012 avait tenu compte des plaintes d’ordre psychiatrique de la 

 
 
 

 

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recourante et était « vraisemblablement déjà compatible avec les empêchements 
ménagers liés aux atteintes psychiatriques diagnostiquées en décembre 2012 ». Cet 
avis n’emporte toutefois pas conviction. D’une part, il aurait fallu demander à 
l’enquêtrice si le surcroît d’atteintes à la santé admis d’un point de vue médical, en 
le lui décrivant avec précision, avait eu, en termes de vraisemblance prépondérante, 
un impact – dans l’affirmative lequel – sur les empêchements de la recourante 
durant la période considérée. D’autre part et surtout, on ne voit pas comment 
l’enquêtrice aurait pu, en août 2012, anticiper une aggravation d’état de santé 
survenue dès décembre 2012, sauf à lui prêter des connaissances spécialisées dans 
les domaines de la rhumatologie et de la psychiatrie, au point d’ailleurs qu’il 
faudrait plutôt se demander si ladite aggravation n’était en réalité pas déjà effective 
en août 2012, et donc si le moment à partir duquel la recourante se trouvait en 
incapacité totale de travailler dans toute activité professionnelle ne devrait pas 
remonter à une période antérieure à celle retenue par l’intimé, avec la conséquence 
qu’il faudrait en tirer sous l’angle du droit à une rente d’invalidité. Force est d’en 
conclure que l’intimé n’a pas procédé correctement à l’appréciation rétroactive 
requise précitée, et que, dès lors que la cause lui sera renvoyée, il lui faudra encore 
l’effectuer.  

d. En l’espèce, un autre motif commandait de procéder à une nouvelle enquête 
économique sur le ménage pour la période contemporaine ou, à tout le moins, à une 
vérification complémentaire préalable éventuellement susceptible d’autoriser, sans 
nouvelle enquête formelle, des conclusions sur les empêchements de la recourante 
dans ses tâches habituelles, et, partant, sur le degré d’invalidité afférent à la sphère 
ménagère.  

En effet, comme le SMR l’a noté dans son avis du 7 janvier 2014, la recourante ne 
vivait plus avec sa fille et son gendre depuis le 1er septembre 2014. Or, ce sont eux 
qui, selon le rapport d’enquête du 23 août 2012, assumaient l’essentiel des tâches 
ménagères de la recourante, au point que cette dernière n’apparaissait pas apte à 
vivre seule. L’intimé ne pouvait se contenter de noter que, d’après les données 
administratives lui étant accessibles, les personnes de l’exigibilité desquelles il 
avait tenu compte pour fixer les empêchements de la recourante habitaient depuis 
septembre 2014 à Yvonnand (VD), soit à près de 100 km de Genève. Il lui fallait 
actualiser ses données de façon moins administrative, en s’enquérant notamment du 
point de savoir comment la recourante faisait face à ses tâches ménagères et si une 
probable aide extérieure fournie l’était par des personnes soumises aux obligations 
de droit civil fondant la prise en compte d’une exigibilité (ATAS/1033/2014 du 
30 septembre 2014 consid. 11) ; il lui fallait examiner quelles conséquences tirer de 
la sensible modification des circonstances que le déménagement de la fille et du 
gendre de la recourante impliquait pour cette dernière.  

En août 2012, l’enquêtrice avait fixé les empêchements de la recourante en tenant 
compte d’une exigibilité de 30 % pour les postes « conduite du ménage », 
« alimentation », « entretien du logement » et « lessive et entretien des vêtements », 
0 % pour les postes « soins aux enfants » et « divers », et en réalité 100 % pour le 

 
 
 

 

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poste « emplettes, courses diverses ». Il s’ensuivrait logiquement, s’il ne pouvait 
plus être retenu d’exigibilité de la fille et du gendre de la recourante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_785/2014 du 30 septembre 2015 consid. 3.3), ni d’une autre 
personne, que les empêchements de la recourante devraient passer dès septembre 
2014, pour ces différents postes, respectivement à 70 %, 60 %, 70 %, 60 %, 0 %, 
0 % et 100 %, et que, rapportés aux taux de pondération de ces postes, ils 
donneraient des degrés d’invalidité respectifs de 3.5 %, 24 %, 14 %, 12 %, 0 %, 
0 % et 10 % ; le degré d’invalidité total serait donc de 63.5 % ; rapporté à son tour à 
une sphère ménagère de 69 %, il donnerait un degré d’invalidité pertinent de 
43.82 % (arrondi à 44 %) au seul titre de ladite sphère. Quand bien même la perte 
économique de la recourante serait nulle dans sa sphère professionnelle et, partant, 
son degré d’invalidité serait de 0 % à ce titre, la recourante aurait droit à un quart de 
rente d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI).  

9. a. La décision attaquée sera donc annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour 
instruction complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle décision.  

b. La procédure n'étant pas gratuite, en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 
al. 1bis phr. 1 LAI), il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument, 
arrêté en l’espèce à CHF 400.- (art. 69 al. 1bis phr. 2 in fine LAI).  

c. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens, respectivement à l’assistance juridique (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), indemnité qui sera arrêtée à 
CHF 1'000.- compte tenu du fait que le recours est admis partiellement au bénéfice 
de la maxime d’office voulant que la chambre de céans ne soit pas liée par les 
motifs invoqués par les parties (art. 69 al. 1 phr. 2 et 89A LPA).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
7 octobre 2015.  

4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.  

5. Met un émolument de CHF 400.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève.  

6. Alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 1’000.-, à la 
charge de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le