# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c9f0c05b-4ab3-549f-85cb-95d8ffe60a42
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-15
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 15.11.2023 SK 2023 97
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2023-97_2023-11-15.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 2023 97 et 98

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme 

Berne, le 15 novembre 2023
(Expédition le 28 novembre 2023)

Composition Juge d’appel Niklaus (Président e.r.), Juge d’appel suppléante 
Miescher et Juge d’appel suppléant Lüthi
Greffier Bouvier

Participants à la procédure B.________
représenté d'office par Me A.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public

C.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil

D.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil

E.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil

F.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)

2

Préventions lésions corporelles simples, éventuellement tentative de la même 
infraction, éventuellement agression, tentative de lésions 
corporelles graves et éventuellement agression, lésions 
corporelles simples, obtention frauduleuse d'une prestation 
d'importance mineure, infractions à la loi sur le transport de 
voyageurs, empêchement d'accomplir un acte officiel, menace, 
injure, contraventions à la loi sur les stupéfiants

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
24 octobre 2022 (PEN 2022 213 et 451)

3

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 24 mars 2022 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
B.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 190-195) :

I.1 Lésion corporelle simple, év. tentative de la même infraction, év. agression 
(art. 123 ch. 1 CP, év. cum art. 22 al. 1 CP, év. art. 134 CP), infraction commise le 
17 octobre 2020, à env. 22:00 heures, à AC.________, au préjudice de C.________,

après qu’il se soit trouvé à la gare avec H.________ et I.________ et que H.________ se 
soit approché du lésé et de ses accompagnants E.________ et D.________, lesquels 
fumaient une cigarette, croyant qu’ils se moquaient de lui, 

après que H.________ ait empoigné et retenu le lésé par le col, 

par le fait d'avoir donné au lésé deux coups de poing au visage, respectivement au front et 
sur la joue droite, occasionnant chez le lésé une marque rouge au front douloureuse à la 
palpation, une coupure saignante dans la bouche, un trouble de l'équilibre momentané, ainsi 
qu'une égratignure en-dessous de la clavicule.

Le prévenu a pris et accepté par ses deux actions le risque de provoquer chez le lésé des 
blessures douloureuses et de moyenne gravité, notamment des fractures au nez, à la 
pommette, à l'arcade sourcilière ou aux dents, ou encore un ou des hématomes suborbitaux, 
ou encore une commotion cérébrale, vu la nature des coups donnés.

I.2 Tentative de lésions corporelles graves et év. agression (délit manqué, art. 122 cum 
art. 22 al. 1 CP, év. art. 134 CP), infraction commise le 17 octobre 2020, à 
env. 22:00 heures, à AC.________, au préjudice de E.________, 

après les événements décrits à la prévention 1,   
après que le lésé ait tenté de s'interposer, respectivement de les séparer, vu les coups reçus 
par C.________,

après que H.________ ait donné au lésé un coup de pied à l'arrière des genoux pour le faire 
tomber, le lésé se retrouvant couché au sol,

par le fait d'avoir donné un coup de poing à la tête du lésé, puis,

par le fait d'avoir donné deux violents coups de pied à la tête du lésé, par l'arrière, ce dernier 
tentant de se protéger le visage avec les avant-bras. Le prévenu a pris de l'élan en montant 
son pied en hauteur, pour frapper ensuite avec la semelle, dans un geste d'écrasement.

Ces actions ont occasionné chez le lésé une contusion postéro-latérale du genou droit, une 
légère tuméfaction sans rougeur ni hématome au genou gauche, une derrmabrasion cutanée 
au niveau de la joue gauche avec formation crouteuse sans signe de surinfection, un arrêt de 
travail de 3 jours (incapacité à 100 %) et un traitement aux médicaments (antidouleurs et 
anti-inflammatoires).

Le prévenu a pris et accepté par ses actions et vu la nature des coups donnés, le risque de 
provoquer chez le lésé des blessures graves pouvant mettre en danger la vie du lésé, 
notamment par des fractures au crâne ou à la colonne vertébrale, avec une paralysie du dos 
par section de la moelle épinière, par des commotions et/ou hémorragies au niveau cérébral, 
pouvant causer une infirmité durable voire permanente, une incapacité de travail ou une 
hospitalisation prolongées, ainsi que des fractures osseuses au visage, voire une 
défiguration.

I.3 Lésion corporelle simple (art. 123 ch. 1 CP), infraction commise le 17 octobre 2020, à 
env. 22:00 heures, à AC.________, au préjudice de D.________, 

4

après les événements décrits aux préventions 1 et 2, 

après que la situation se soit calmée, 

par le fait d'avoir donné au lésé deux coups de poing, respectivement sur la tempe gauche et 
dans les côtes gauches, occasionnant chez le lésé un traumatisme crânien, de légers maux 
de tête et des vomissements 45 minutes après les faits, le lésé devant passer une nuit à 
l'hôpital. 

Le prévenu a pris et accepté par le coup donné à la tête le risque de provoquer chez le lésé 
des blessures douloureuses et de moyenne gravité, notamment des fractures au nez, à la 
pommette, à l'arcade sourcilière ou aux dents, ou encore un ou des hématomes suborbitaux, 
ou encore une commotion cérébrale, vu la nature des coups donnés.

I.4 Obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure (art. 150 cum 
art.  172ter CP), infraction commise le 4 août 2020, à 23:27 heures, dans le train G.________ 
sur le trajet AD.________, au préjudice de F.________, par le fait, alors que le contrôleur 
avait constaté qu'il voyageait sans titre de transport valable et souhaitait constater son 
identité, d'avoir donné par deux fois de fausses identités, en remplissant par ailleurs deux 
formulaires de manière quasi illisible, dans le but de se soustraire au paiement du billet, soit 
CHF 10.00 et de tromper le contrôleur.

I.5 Infraction à la loi sur le transport de voyageurs (art. 57 al. 3 LTV), infractions commises à 
deux reprises au préjudice de F.________, soit : 

a)

le 4 août 2020, à 20:05 heures, dans le train J.________ sur le trajet AE.________, par le 
fait d’avoir voyagé sans payer le billet requis (CHF 43.00), alors qu’il savait que ceci était 
obligatoire ;

b)

le 16 août 2020, à 00:26 heure, dans le train K.________ sur le trajet AF.________, par le 
fait d'avoir voyagé sans payer le billet requis (CHF 10.00), alors qu'il savait que ceci était 
obligatoire.

I.6 Empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), infraction commise le 16 août 
2020, à env. 00:25 heure, à la gare de AG.________, au préjudice de l'agent L.________, 
par le fait, après que plusieurs agents de la police des transports CFF l'aient sommé de 
mettre un masque facial, obligatoire dans les transports publics, après être monté dans le 
train sans masque de protection, puis, face à son refus, lui aient enjoint de quitter le train, 
sans succès, alors qu'ils tentaient de le contraindre à quitter le train en le tenant chacun par 
un bras, de s'être fortement débattu, entravant la tâche du lésé et de ses collègues, ceux-ci 
devant renoncer à accomplir la mission rentrant dans leur fonction, en raison de la résistance 
massive du prévenu et de l'assistance que lui ont prêté plusieurs autres jeunes gens.

I.7 Menace (art. 180 al. 1 CP), infraction commise le 16 août 2020, à env. 00:25 heure, à la gare 
de AG.________, au préjudice de l'agent L.________, par le fait, après que le lésé l'ait 
informé qu'il serait dénoncé à raison des infractions figurant aux préventions 5b et 6, d'avoir 
dit au lésé qui quittait le train en raison du danger que représentaient le prévenu et ses amis 
par leur comportement agressif, « si je vous retrouve, je m'occuperai de vous », effrayant le 
lésé par ses propos et lui laissant craindre une agression lors d'une prochaine rencontre 
fortuite.

I.8 Injure (art. 177/1 CP), infraction commise le 16 août 2020, à env. 00:25 heure, à la gare de 
AG.________, au préjudice de l'agent L.________, par le fait, après que le lésé l'ait informé 
qu'il serait dénoncé à raison des infractions figurant aux préventions 5b et 6, d'avoir dit au 
lésé « fils de pute », sachant que ce propos portait atteinte à l'honneur du lésé et de sa 
mère.

I.9 Empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), infraction commise le 
27 octobre 2020, à env. 21:00 heures, à M.________, après avoir participé à une bagarre 
organisée entre plusieurs groupes, lui-même y étant directement impliqué, après avoir cessé 
de se battre en raison de la mise en œuvre d'un jet de spray au poivre par l'agent uniformé 
de police N.________, cet agent tentant de le menotter en vue de contrôler son identité et 
celle des tiers également impliqués, par le fait de ne pas avoir respecté l'injonction de rester 
sur place et de s'identifier en prenant la fuite en courant, dans le but d'échapper aux 
questions de la police et de l'empêcher d'éclaircir les faits dans lesquels il était impliqué, 
n'étant interpellé que plus tard, en ayant ainsi empêché, respectivement retardé la mission 
de l'agent intervenant.

I. 10 Contraventions à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup), infractions commises :

5

a)

le 10 octobre 2020 à 20:55 heures, dans AH.________, par le fait d'avoir possédé 70 g de 
marijuana destinés à sa propre consommation, alors qu'il savait que cette substance est 
interdite.

b)

le 27 octobre 2020 et auparavant, à AJ.________ et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir 
consommé un joint par jour, soit environ 10 joints par semaine, indiquant consommer 
10 grammes par jour de cannabis, alors qu’il savait que la consommation de cette substance 
est interdite.

c)

le 19 avril 2021, à AI.________, par le fait d’avoir détenu un minigrip de 1,6 gr de cannabis, 
destinant cette drogue à sa consommation, alors qu’il savait que la consommation de cette 
substance est interdite.

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 24 octobre 2022 
(D. 621-629).

2.2 Des réserves de qualification juridique ont été effectuées durant les débats de 
première instance. Ainsi, toute qualification de gravité moindre que celle renvoyée 
a été expressément réservée. Tel a été le cas s’agissant de l’éventuelle application 
de l’art. 123 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0) au ch. 2 de l’AA et de celle de 
l’art. 126 CP pour les ch. 1 à 3 de l’AA (D. 324). Le Tribunal régional a également 
décidé d’examiner, cas échéant, le ch. 7 de l’AA sous l’angle de la tentative de 
menace (D. 352).

2.3 Par jugement du 24 octobre 2022 (D. 397-405), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :

I.

- reconnu B.________ coupable de/d’ :

1. lésions corporelles simples, infraction commise le 17 octobre 2020, à 
AJ.________, au préjudice de C.________ (ch. 1 de l’AA) ;

2. tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 17 octobre 2020, à 
AJ.________, au préjudice de E.________ (ch. 2 de l’AA) ;

3. lésions corporelles simples, infraction commise le 17 octobre 2020, à 
AJ.________, au préjudice de D.________ (ch. 3 de l’AA) ; 

4. obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure, commise le 
4 août 2020, dans le train G.________ sur le trajet AD.________, au préjudice de 
F.________ (ch. 4 de l’AA) ; 

5. infraction à la loi sur le transport de voyageurs (art. 57 al. 3 LTV), commise à 
deux reprises au préjudice de F.________ : 

5.1. le 4 août 2020, dans le train J.________ sur le trajet AE.________ (ch. 5a 
de l’AA) ; 

5.2. le 16 août 2020, dans le train K.________ sur le trajet AF.________ (ch. 5b 
de l’AA) ; 

6. empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise à deux reprises : 

6.1. le 16 août 2020, à AK.________ (ch. 6 de l’AA) ; 

6.2. le 27 octobre 2020, à M.________ (ch. 9 de l’AA).

7. tentative de menace, commise le 16 août 2020, à AK.________, au préjudice de 
L.________ (ch. 7 de l’AA) ; 

6

8. injure, commise le 16 août 2020, à AK.________, au préjudice de L.________ 
(ch. 8 de l’AA) ; 

9. contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup), commise à trois reprises : 

9.1. le 10 octobre 2020, dans AH.________ (ch. 10a de l’AA) ;

9.2. le 27 octobre 2020, à AJ.________ (ch. 10b de l’AA) ; 

9.3. le 19 avril 2021, à AI.________ (ch. 10c de l’AA).

II.

- révoqué le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté de 7 mois et deux semaines, 
accordé à B.________ par jugement du Tribunal des mineurs du canton de Berne du 
10 septembre 2019, la peine devant dès lors être exécutée ;

III.

- condamné B.________, en tant que peine d’ensemble au sens de l’art. 46 al. 1 CP, 
comprenant la peine dont le sursis a été révoqué ; 

1. à une peine privative de liberté de 36 mois ;

la détention provisoire de 39 jours dans la procédure JG 18 40 dont le sursis est 
révoqué est imputée à raison de 39 jours sur la peine privative de liberté 
prononcée ; 

2. à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 500.00 ; 

3. à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;

4. prononcé une expulsion de 6 ans (art. 66a al. 1 let. b CP), avec inscription dans le 
système d’information Schengen (SIS) ; 

5. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 10'825.00 d’émoluments et 
de CHF 10'722.90 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit 
un total de CHF 21'547.90 (honoraires de la défense d’office non compris : 
CHF 12'013.20) ; 

6. à verser à la partie plaignante demandeur au pénal C.________ un montant de 
CHF 56.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la procédure ; 

7. à verser à la partie plaignante demandeur au pénal E.________ un montant de 
CHF 469.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la procédure ; 

8. à verser à la partie plaignante demandeur au pénal C.________ un montant de 
CHF 245.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la procédure ; 

IV.

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me A.________, 
défenseur d'office de B.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 40.00 200.00 CHF 8'000.00

CHF 375.00
CHF 478.00

TVA 7.7% de CHF 8'853.00 CHF 681.70
CHF 9'534.70

CHF 10'000.00
CHF 375.00
CHF 478.00

TVA 7.7% de CHF 10'853.00 CHF 835.70
Total CHF 11'688.70

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 2'154.00

Honoraires d'un défenseur privé

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me A.________ de la défense d’office de B.________ 
par un montant de CHF 9'534.70 ; 

7

- dit que dès que sa situation financière le permet, B.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me A.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

V.

- sur le plan civil en application des art. 41, 47 et 49 CO, 126 et 433 CPP : 

1. condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
C.________ : 

1.1. un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 

1.2. rejeté toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ; 

2. condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
E.________ : 

2.1. un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 

2.2. rejeté toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ;

2.3. renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal et au civil E.________ à agir par 
la voie civile s’agissant de toutes autres conclusions civiles en dommages-intérêts, 
vu ses conclusions peu précises et insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b 
CPP) ; 

3. condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
D.________ : 

3.1. un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 

3.2. rejeté toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ; 

3.3. renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal et au civil D.________ à agir par 
la voie civile s’agissant de la facture d’hôpital produite, vu ses conclusions 
insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ; 

4. pris et donné acte du fait que B.________ a reconnu devoir à la partie plaignante demandeur 
au pénal et au civil F.________, un montant de CHF 668.00 ; partant, constaté que l’action 
civile est devenue sans objet ;

5. mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 450.00, à la 
charge de B.________ ; 

VI.

- ordonné :

1. le placement immédiat de B.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la durée de 
la détention pour des motifs de sûreté est fixée en premier lieu à 3 mois (art. 231 en relation 
avec l’art. 226 CPP), soit jusqu’au 24 janvier 2023 ; 

motifs […]

2. dit que le prévenu peut déposer en tout temps une demande de mise en liberté 
(art. 228 CPP) ;

VII.

- ordonné au surplus : 

1. le prélèvement d’un échantillon sur la personne de B.________ en vue de l’établissement de 
son profil d’ADN (art. 257 et art. 260 al. 2 CPP) ; 

2. la notification […] ;

3. la communication […].

2.4 Le 2 novembre 2022, Me A.________ a annoncé l'appel pour B.________ contre le 
jugement du 24 octobre 2022 (D. 435).

2.5 Le même jour, le mandataire précité a déposé un recours auprès de la Chambre de 
recours pénale contre la mise en détention immédiate du prévenu ordonnée à 
l’issue de l’audience du 24 octobre 2022 (D. 438-445).

8

2.6 Par décision du 16 novembre 2022, la Chambre de recours pénale a rejeté le 
recours susmentionné (D. 509-518 ; procédure BK 2022 452).

2.7 Le 26 janvier 2023, le Tribunal régional a prolongé la détention pour motifs de 
sûreté de B.________ jusqu’au 24 avril 2023 (D. 584).

2.8 La motivation du jugement du 24 octobre 2022 a été rendue le 23 février 2023 
(D. 617-710).

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 15 mars 2023 (D. 718-723), Me A.________ a déclaré l'appel pour 
B.________. L’appel est limité à la question de la gravité des lésions corporelles 
retenue par le Tribunal régional concernant les ch. I. 1 et I. 2 de l’AA. L’appel porte 
également sur les prétentions civiles, la peine, le prononcé de l’expulsion et la 
révocation du sursis.

3.2 Suite à l’ordonnance du 17 mars 2023 (D. 724-728), il a été constaté que la partie 
plaignante F.________ n’était pas partie à la procédure d’appel. Les autres parties 
plaignantes, à savoir C.________, E.________ et D.________ n’ont pas déclaré 
d’appel joint ni présenté de demande de non-entrée en matière. Finalement, 
le Parquet général a renoncé à déclarer un appel joint et n’a pas souhaité 
présenter de demande de non-entrée en matière (D. 743).

3.3 Par décision du 24 avril 2023, la détention pour motifs de sûreté du prévenu a été 
prolongée pour toute la durée de la procédure d’appel (D. 744-752 ; procédure 
SK 2023 134).

3.4 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 800-801) de même 
qu’un nouvel extrait du registre des poursuites (D. 803-804). 

3.5 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu, de son mandataire, du Parquet général et des parties plaignantes 
C.________, E.________ et D.________ (voir la citation, D. 805-811).

3.6 Lors de l’audience des débats en appel le 15 novembre 2023, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral 
de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).

Me A.________ pour B.________ (D. 898-901) :
A) 

constater l’entrée en force de chose jugée du jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 
24 octobre 2022, dans la mesure où il : 

I.

reconnaît B.________ coupable de/d’ : 

3. lésion corporelle simple (art. 123 ch. 1 CPS), commise le 17 octobre 2020, à AJ.________, 
au préjudice de D.________ (ch. 3. AA) ; 

4. obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure (art. 150 en rel. avec 
172ter CPS), commise le 4 août 2020, dans le train G.________ sur le trajet AD.________, 
au préjudice de F.________ (ch. 4. AA) ; 

5. infraction à la loi sur le transport de voyageurs (art. 57 al. 3 LTV), commise à deux reprises 
au préjudice de F.________ : 

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9

5.1. le 4 août 2020, dans le train J.________ sur le trajet AE.________ (ch. 5a. AA) ; 

5.2. le 16 août 2020, dans le train K.________ sur le trajet AF.________ (ch. 5b. AA) ;

6. empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), commise à deux reprises : 

6.1. le 16 août 2020, à AK.________ (ch. 6. AA) ; 

6.2. le 27 octobre 2020, à M.________ (ch. 9. AA) ;

7. menace (art. 180 al. 1 CP), commise le 16 août 2020, à AK.________, au préjudice de 
L.________ (ch. 7. AA) ; 

8. injure (art. 177 al. 1 CP), commise le 16 août 2020, à AK.________, au préjudice de 
L.________ (ch. 8. AA) ; 

9. contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup), commise à trois reprises : 

9.1. le 10 octobre 2020, dans AH.________ (ch. 10a. AA) ; 

9.2. le 27 octobre 2020, à AJ.________ (ch. 10b. AA) ; 

9.3. le 19 avril 2021, à AI.________ (ch. 10c. AA). 

V.

sur le plan civil en application des art. 41, 47 et 49 CO ; 126, 433ss CPP :

1. condamne B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
C.________ : 

1.1. un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 

1.2. rejette toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ; 

2. condamne B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
E.________ : 

2.1. un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 

2.2. rejette toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ; 

2.3. renvoie la partie plaignante demandeur au pénal et au civil E.________ à agir par la 
voie civile s’agissant de toutes autres conclusions civiles en dommages-intérêts, 
vu ses conclusions peu précises et insuffisamment motivées (art. 126 al. 1 let. b 
CPP) ; 

3. condamne B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
D.________ : 

3.1. un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 

3.2. rejette toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ; 

3.3. renvoie la partie plaignante demandeur au pénal et au civil D.________ à agir par la 
voie civile s’agissant de la facture d’hôpital produite, vu ses conclusions 
insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;

4. prend et donne acte du fait que le prévenu B.________ reconnaît devoir à la partie 
plaignante demandeur au pénal et au civil F.________, un montant de CHF 668.00 ; partant, 
il est constaté que l’action civile est devenue sans objet. 

B)

en modification du jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 24 octobre 2022 : 

I.

reconnaitre le prévenu B.________ coupable de : 

1. voies de fait (art. 126 CP), infraction commise le 17 octobre 2020, à AJ.________, 
au préjudice de C.________, par le fait d’avoir donné au lésé une grosse baffe au visage 
(ch. 1 AA) ; 

2. lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), infraction commise le 17 octobre 2020, 
à AC.________, au préjudice de E.________, par le fait d’avoir donné un coup de poing à la 
tête et un croche-pied au lésé (ch. 2 AA) ;

II. 

classer la procédure de révocation du sursis et joindre les frais au fond ; 

10

III.

partant, au vu de l’ensemble des reconnaissances de culpabilité : 

1. condamner le prévenu B.________ : 

- à une peine privative de liberté d’une durée de 9 mois fermes ; sous déduction des 
jours de détention subis ; 

- à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 500.00 ; 

- à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ; 

- renoncer à prononcer l’expulsion du prévenu ; 

- au paiement des frais de la procédure en première instance, sous réserve des 
dispositions en matière de défense d’office ; 

2. lui allouer une équitable indemnité pour ses frais de seconde instance selon la note 
d’honoraires présentée ; 

3. mettre l’ensemble des frais de la procédure de seconde instance à la charge de l’Etat ; 

[Lors des débats en appel, B.________ a, par Me A.________, retiré son appel sur l’aspect civil du 
jugement de première instance, si bien que les conclusions civiles ne sont pas reproduites.]

C)

taxer les honoraires du défenseur d’office de l’appelant. 

Le Parquet général (D. 896-897) :
1. constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 24 octobre 2022 

(PEN 2022 213 et 451) est entré en force dans la mesure où : 

- il reconnait B.________ coupable de lésions corporelles simples, d’obtention 
frauduleuse d’une prestation d’aide d’importance mineure, d’infraction à la loi 
fédérale sur le transport de voyageurs, d’empêchement d’accomplir un acte officiel, 
de tentative de menace, d’injure et de contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (cf. ch. I.3 à I.9 du dispositif du jugement) ; 

- il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître A.________, 
défenseur d’office de B.________, à un montant de CHF 9'534.70 ; 

- il prend et donne acte du fait que B.________ a reconnu devoir à la partie 
plaignante demandeur au pénal et au civil F.________, un montant de CHF 668.00 ; 
partant il est constaté que l’action civile est devenue sans objet ; 

2. pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître B.________ coupable 
de : 

- lésions corporelles simples, infraction commise le 17 octobre 2020, à AJ.________, 
au préjudice de C.________ ;

- tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 17 octobre 2020, 
à AJ.________, au préjudice de E.________ ; 

3. renoncer à révoquer le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté de 7 mois et deux 
semaines, accordé à B.________ par jugement du Tribunal des mineurs du canton de Berne 
du 10 septembre 2019, en application des art. 35 al. 2 et 31 al. 4 DPmin ; 

4. partant, condamner B.________ à : 

- une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la détention provisoire 
et pour des motifs de sûretés déjà subie ;

- une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 10.00, soit CHF 500.00 ; 

- une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ; 

5. prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 6 ans ; 

6. ordonner l’inscription de l’expulsion au système d’information Schengen (refus d’entrée et de 
séjour) ; 

11

7. mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu ; 

8. ordonner le maintien en détention du prévenu et son retour en détention pour des motifs de 
sûreté à la prison régionale de AL.________ ; 

9. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires ; ADN ; données signalétiques biométriques ; 
communications). 

Pour leur part, les parties plaignantes C.________, E.________ et D.________ ont 
déclaré lors de l’audience d’appel rejoindre l’avis du Parquet général et vouloir 
laisser la justice faire son travail, renonçant ainsi à plaider (D. 894). Il ne sera dès 
lors plus revenu sur leurs arguments ci-après.

3.7 Prenant la parole en dernier, B.________ a déclaré qu’il remerciait les membres de 
la 2e Chambre pénale et les parties présentes pour être venues à l’audience 
d’appel et pour le travail accompli dans cette affaire. Pour le reste, le prévenu a 
déclaré qu’il n’avait rien d’autre à dire.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).

4.2 En l’espèce, la qualification juridique des faits faisant l’objet des préventions 
figurant au ch. I.1 et 2 de l’AA est contestée par la défense (ch. I.1 et 2 du 
jugement attaqué). Il en va de même s’agissant de la révocation du sursis (ch. II.1), 
de la peine privative de liberté (ch. III.1), de l’expulsion (ch. III.4) et de la répartition 
des frais de première instance (ch. III.5). 

4.3 A relever que s’agissant des prétentions civiles, bien qu’elles aient pour certaines 
été contestées dans la déclaration d’appel (D. 720-722 ; ch. V.1-3 et 5 du jugement 
attaqué), la défense a indiqué à titre préjudiciel lors de l’audience du 15 novembre 
2023 que ce point ne faisait plus l’objet de l’appel (D. 866). Dès lors, il conviendra 
de constater que les aspects civils de cette affaire sont entrés en force dans le 
dispositif du présent jugement.

4.4 S’agissant des indemnités de dépens allouées aux parties plaignantes lors du 
jugement de première instance, Me A.________ a également déclaré que cette 
question ne faisait plus l’objet de la procédure d’appel et que ses conclusions 
devaient être modifiées en ce sens (D. 866). Bien que les conclusions écrites de 
Me A.________ ne traitent pas expressément de la question des indemnités 
précitées, il y a lieu de considérer que cet aspect est aussi entré en force, sous 
réserve d’une erreur de plume dont il a été question lors des débats de deuxième 
instance (D. 866). S’agissant finalement des indemnités de dépens sollicitées par 
les parties plaignantes pour leurs frais en procédure d’appel, à savoir CHF 74.00 
pour E.________ et CHF 277.00 pour D.________, celles-ci ont été expressément 
admises par la défense au moment de sa réplique (D. 893). Ce point n’est dès lors 
pas litigieux de sorte qu’il y aura lieu d’admettre les prétentions en question dans le 
dispositif du présent jugement.

4.5 L’allocation d’éventuelles indemnités en faveur du prévenu ainsi que l’opportunité 
d’opérer un prélèvement ADN sur sa personne (ch. VII.1) doivent être revues. 
La fixation de la rémunération du mandat d’office du défenseur n’est pas contestée, 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402

12

mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être réexaminée (ch. IV.1). 
Finalement, l’inscription de l’expulsion au Système d’information Schengen ne peut 
entrer en force lorsqu’il doit encore être statué sur la question de l’expulsion elle-
même (ch. III.4).

4.6 Pour le surplus, le jugement de première instance n’étant pas contesté, les autres 
points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le 
dispositif du présent jugement.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, vu l’absence d’appel ou d’appel joint du Parquet 
général, la 2e Chambre pénale est liée par l’interdiction de modifier le jugement en 
défaveur (reformatio in peius) de B.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.

5.3 L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, 
un verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative 
ou de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3).

5.4 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-IV-282&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1046%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2014-6B_1046-2013&number_of_ranks=4
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

13

auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis (D. 634-635). Les 
considérants reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de 
l’appréciation des preuves, dans la mesure nécessaire. 

7.2 La 2e Chambre pénale procédera de la même manière, étant rappelé qu’elle se 
focalisera principalement sur les moyens de preuve se rapportant aux éléments 
faisant encore l’objet de la procédure d’appel.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 De nouveaux moyens de preuve ont été administrés en procédure d’appel. Un 
extrait actualisé du casier judiciaire (D. 800-801) ainsi qu’un nouvel extrait du 
registre des poursuites du prévenu ont été requis (D. 803-804). Un rapport 
circonstancié sur le comportement de B.________ en détention a été requis auprès 
de la prison régionale de AL.________ (D. 834-835). Le rapport du 2 août 2022 du 
Service des migrations du canton de Berne relatif au prévenu a été actualisé 
(D. 828). O.________ (mère du prévenu) a transmis à la 2e Chambre pénale une 
promesse d’embauche en faveur du prévenu datée du 6 novembre 2023 (D. 849-
851). Lors de l’audience d’appel du 15 novembre 2023, les parties plaignantes 
C.________ (D. 868-870), D.________ (D. 873-875) et E.________ (D. 878-880) 
et ont été entendues. De même, il a été procédé à l’audition du prévenu par-devant 
la Cour de céans (D. 883-887). 

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 629-634), sans les répéter.

9.2 Il est ici rappelé que déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou 
accepté relève des constatations de fait (ATF 141 IV 369 consid. 6.3). Est en 
revanche une question de droit celle de savoir si le juge s'est fondé sur une juste 
conception du dol éventuel et s’il l'a correctement appliquée au vu des éléments 
retenus (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3).

10. Arguments des parties

10.1 Dans sa plaidoirie, Me A.________ a indiqué, en substance, qu’il n’était pas évident 
de savoir qui avait donné quel coup, au préjudice de qui et avec quelle force dans 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-369&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-137-IV-1&lang=fr&zoom=&system=

14

cette affaire. E.________ a en particulier changé de version par-devant la 
2e Chambre pénale, dès lors l’analyse de crédibilité qui a été opérée par le Tribunal 
régional ne saurait être suivie en appel, d’après la défense. Toujours selon 
Me A.________, en sus des déclarations lacunaires des plaignants, les certificats 
médicaux et les photographies n’ont pas permis d’imputer au prévenu une lésion 
corporelle grave commise au préjudice de E.________. Quant à C.________, 
seules des voies de fait devraient entrer en considération, car D.________ avait 
chargé inutilement B.________ quant à la nature exacte des coups portés à son 
encontre. Me A.________ a expliqué que le prévenu n’avait pas été le premier de 
son groupe à être intervenu auprès de C.________. La défense a expliqué en outre 
que celui-ci n’avait presque pas souffert après les grosses claques qui lui avaient 
été administrées par le prévenu. S’agissant des coups qui ont été portés à 
l’encontre de E.________, Me A.________ a avancé une nouvelle fois la tendance 
à l’exagération de D.________. La défense a indiqué que le plaignant avait été mis 
au sol par H.________ et non par le prévenu lui-même. Les atteintes aux genoux 
de E.________ ont été, d’après Me A.________, les lésions qui ont provoqué le 
plus de douleurs chez le plaignant, quand bien même le prévenu n’en était 
nullement le responsable. Ainsi, d’après la défense, même s’il devait être considéré 
que des coups de pied ont été donnés au visage, ceux-ci étaient, quoi qu’il en soit, 
de faible gravité de sorte que seules des lésions corporelles simples doivent être 
retenues. Me A.________ a expliqué que l’absence de lésions graves ressortant 
des documents au dossier ainsi que le discours vague de E.________ au sujet des 
coups corroboraient ce constat. Finalement, la défense a estimé que les propos de 
l’assistant social ne sauraient être écartés, comme l’a fait le Tribunal régional, au 
motif que les déclarations en question ont établi que le prévenu agissait comme un 
pacificateur dans l’altercation.

10.2 Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général s’est, en substance, référé aux 
motifs du Tribunal régional quant à la crédibilité des différents protagonistes. 
Le Parquet général a estimé que les parties plaignantes avaient été constantes de 
sorte qu’il était possible d’avoir une image claire de ce qu’il s’était passé lors de 
l’altercation, au contraire du prévenu et de sa bande. En particulier, le Parquet 
général a indiqué que H.________ n’avait retenu que les éléments à décharge 
dans ses propos, qu’I.________ s’était maladroitement mis en cause et que le 
prévenu avait varié sans cesse dans sa version des faits. Le Parquet général a 
contesté l’argument de la défense selon lequel le prévenu n’aurait administré que 
de simples claques à C.________, expliquant que les coups avaient été reçus de 
manière dure et non molle par le principal intéressé. S’agissant des coups portés à 
l’encontre de E.________, le Parquet général a indiqué qu’il n’était pas pertinent de 
savoir si le prévenu était ou non le premier de sa bande à s’en être pris à lui. Le 
Parquet général a expliqué que les traces sur le corps de E.________ concordaient 
avec son récit ainsi que celui de D.________, de sorte que les coups de pied au 
sol étaient établis. A cela s’ajoute que, d’après le Parquet général, le prévenu 
connaissait bien les conséquences de tels coups, au point que le dol simple 
pourrait entrer en ligne de compte, contrairement à l’avis du Tribunal régional.

15

11. Remarques préalables

11.1 L’appel de la défense s’est référé spécifiquement à l’altercation du 17 octobre 2020 
survenue à AC.________, à l’exclusion des autres éléments qui ont été reprochés 
au prévenu. Plus précisément, la défense a admis dans son principe que 
B.________ s’en était pris physiquement aux trois plaignants le jour en question, 
mais l’origine, la nature et le nombre de coups portés à l’encontre de C.________ 
et de E.________ ont été contestés. En revanche, la défense n’a pas remis en 
cause les actes de violence qui ont été commis par le prévenu au préjudice du 
troisième plaignant, à savoir D.________. Partant, la 2e Chambre pénale devra 
forger sa conviction quant aux faits survenus le 17 octobre 2020 au préjudice de 
C.________ et de E.________ uniquement.

11.2 Les moyens de preuve pertinents relatifs à ce qui précède ont été d’un côté les 
déclarations du prévenu B.________, d’I.________ et de H.________. Ces 
déclarations sont opposées à celles des plaignants C.________, E.________ et 
D.________. A relever que l’altercation du 17 octobre 2020 n’a pas été filmée et 
n’a pas été perçue par des tiers, de sorte que les auditions susmentionnées ont 
constitué les éléments de preuve principaux de la procédure. P.________, 
éducateur social qui est intervenu sur les lieux, a bien été entendu par la police, 
mais il est arrivé après les faits. La 2e Chambre pénale procédera dès lors à 
l’analyse des différentes auditions susmentionnées ci-après. A ces preuves se sont 
encore ajoutés quelques photographies prises après les faits (D. 43 ; D. 74 ; 
D. 376) ainsi que des documents d’ordre médical (D. 60-62 ; D. 76-78) sur lesquels 
il sera revenu en tant que besoin.

11.3 La 2e Chambre pénale appréciera la crédibilité des différentes personnes 
entendues ainsi que leurs déclarations conformément aux différentes phases de 
l’altercation. Ainsi, l’analyse ci-après sera subdivisée en deux parties. La première 
concernera le début de l’altercation et les coups portés à l’encontre de 
C.________. La seconde se penchera sur l’intervention de E.________ et les actes 
de violence dont il a ensuite été la victime.

12. Début de l’altercation et coups portés à l’encontre de C.________

12.1 S’agissant de l’élément déclencheur ayant mené aux coups reçus par C.________, 
le prévenu a été incapable d’expliquer, de manière plausible, les raisons pour 
lesquelles son groupe, composé de H.________, I.________ et lui-même, était allé 
se confronter à celui des plaignants. Les raisons qui ont été invoquées à la police, 
d’après lesquelles H.________ avait fait l’objet de moqueries « en rigolant », 
respectivement que ce dernier voulait savoir s’il y avait un « problème » le 
concernant, n’ont pas été détaillées par B.________ (D. 85-86 l. 21-17). 
Les déclarations d’I.________ n’ont guère été davantage pertinentes à cet égard. 
En effet, celui-ci s’est contenté de faire référence à « une façon moqueuse » de 
regarder de la part des plaignants. Il a également évoqué une manière de rigoler 
qui manquait selon lui « de respect » et qui était « limite au niveau du racisme » à 
l’égard de H.________ (D. 32 l. 30-36). Malgré ses propos, I.________ a été 
incapable d’expliquer ce qu’il s’était dit exactement entre les deux groupes qui 
aurait pu justifier l’usage de la violence à l’encontre de C.________ (D. 32 l. 36). 

16

Quant à H.________, l’individu qui aurait été la personne visée par des propos 
supposément offensants à en croire I.________, il n’a fait aucune référence à de 
prétendus commentaires racistes à son égard. Au contraire, il s’est borné, comme 
ses deux autres amis, à invoquer des rigolades et des moqueries provenant du 
groupe des plaignants, sans donner plus de détails à ce sujet (D. 36 l. 21-23). 
Finalement, ni le prévenu ni I.________ ne sont parvenus à se justifier de manière 
sérieuse quant aux raisons qui les ont poussés à s’approcher des plaignants 
devant le Tribunal régional. B.________ (D. 358 l. 1-9) et I.________ (D. 329 l. 28-
37) ont répété les raisons déjà évoquées par-devant la police. Or, la version des 
plaignants à cet égard – dont il sera question ci-après et d’après laquelle ceux-ci 
ont été approchés sans raison – est manifestement plus crédible. Il apparait à ce 
stade que le groupe du prévenu était en réalité mû par la seule volonté d’en 
découdre. Le prévenu et ses amis ont dès lors inventé des raisons futiles, par-
devant les autorités, pour légitimer la violence gratuite qu’ils ont exercée. Ce qui 
précède ne demeure pas sans effet sur la crédibilité des déclarations du groupe du 
prévenu qui est d’emblée mise à mal.

12.2 Il a été admis par les membres du groupe du prévenu que H.________ avait été le 
premier à s’approcher des plaignants, en prenant par le col le « Monsieur qui 
travaille à Q.________ » - à savoir C.________ (D. 36 l. 23-24). En effet, ce même 
individu a été identifié comme s’appelant « R.________ » par B.________, 
respectivement comme étant S.________ (D. 86 l. 35 ; l. 49 ; D. 87 l. 97-98). 
I.________ a parlé pour sa part du « premier inconnu » (D. 32 l. 43). Le premier 
plaignant à avoir été pris à partie par le groupe du prévenu était dès lors 
C.________ et ce dernier a été identifié comme tel lors des auditions. Il ne se pose 
dès lors aucun problème d’identification s’agissant de C.________ – qui est bien 
S.________ de profession (D. 336 l. 2) – dans le récit du groupe du prévenu de 
sorte que la défense ne saurait se prévaloir d’un quelconque flou à cet égard. 

12.3 Les déclarations du prévenu en particulier s’agissant de la nature des coups qui ont 
été portés à C.________ ne sauraient être retenues pour les raisons suivantes. 
Dans ses premières déclarations à la police, le prévenu a nié le fait de s’en être 
pris personnellement et physiquement à C.________ (D. 86 l. 54-55). B.________ 
a même déclaré que personne de son groupe ne lui avait porté un quelconque 
coup (D. 87 l. 94-98). Il a expliqué, au contraire, qu’il s’était contenté de séparer 
C.________ de H.________ avant de recevoir un coup de la part « du gros » – à 
savoir E.________, sur lequel il sera revenu ci-après. Or, le prévenu n’est pas 
parvenu à fournir d’explications plausibles face aux déclarations de C.________ 
qui lui ont été opposées et d’après lesquelles ce dernier avait reçu deux coups de 
poing au visage, au début de l’altercation (D. 86 l. 25-35 ; l. 51-55). Devant le 
Ministère public, le prévenu a fourni une chronologie des évènements qui a changé 
du tout au tout. Il a expliqué que cela avait commencé par « l’obèse » qui était venu 
le frapper directement et qu’initialement, il n’était question que d’un « 1 contre 1 » – 
soit entre B.________ et E.________ (D. 136 l. 65 ; l. 74). Le prévenu a même 
déclaré qu’il ne s’en était pas pris aux trois individus le jour en question, mais à un 
seul uniquement, qu’il « s’en rappelait très bien » et qu’il était « obèse » 
(D. 136 l. 64-65). Il est pour le moins étonnant de constater qu’il n’a plus du tout été 
question de H.________ ou de C.________ dans les propos du prévenu devant le 

17

Ministère public. Un nouveau revirement est encore survenu lors des débats de 
première instance s’agissant des actes de violence perpétrés à l’encontre de 
C.________. En effet, à cette occasion, le prévenu a finalement admis s’en être 
pris physiquement à C.________, en sus de E.________ et de D.________ 
(D. 356 l. 26-27 ; D. 360 l. 1-5), cela contrairement à toutes ses précédentes 
déclarations (D. 136 l. 64-65). B.________ a cependant précisé que c’était à tort 
que C.________ « avait eu l’impression » de recevoir un coup de poing de sa part. 
Le prévenu a prétexté à cet égard avoir une main « lourde », respectivement « de 
grandes mains », mais qu’il n’était question en réalité que d’une claque, à l’en 
croire (D. 358 l. 16-18). Cette explication n’emporte aucune conviction pour 
plusieurs raisons. La première est que, comme dit précédemment, le prévenu n’a 
cessé de changer de version s’agissant de C.________, de sorte qu’il est difficile 
de le croire à ce sujet. La seconde est que la photographie de la tête du plaignant 
qui a été prise après les faits (D. 43) a révélé que C.________ présentait une 
marque rouge bien visible sur le front ainsi qu’une petite croûte. De l’avis de la 
2e Chambre pénale, seul un coup de poing était de nature à causer une telle lésion, 
à l’exclusion d’une simple claque. La troisième raison réside dans les déclarations 
des plaignants – dont il sera question ci-après – qui, pour leur part, ont livré un récit 
identique et cohérent à propos des coups reçus par C.________. Il résulte de tout 
ce qui précède que les déclarations du prévenu concernant les actes de violence 
perpétrés à l’encontre de C.________ sont dénuées de crédibilité et doivent être 
écartées.

12.4 Les versions de H.________ et d’I.________ s’agissant des coups qui ont été 
portés à l’encontre de C.________ n’ont guère été davantage pertinentes que 
celles du prévenu lui-même. En effet, H.________ a livré un récit spontané 
extrêmement pauvre à la police s’agissant du « Monsieur qui travaille à 
Q.________ », à savoir le plaignant en question. Il n’a en particulier fait aucune 
référence aux éventuels coups qui auraient été portés à l’encontre de C.________ 
(D. 36 l. 21-29). Confronté au fait que tous les plaignants ont déclaré avoir été 
frappés le soir en question, H.________ a déclaré que c’était faux et qu’il n’avait vu 
que le « plus gros » se faire taper, à savoir E.________, comme il en sera question 
ci-après (D. 36 l. 46-50). Quant à la question spécifique de savoir si C.________ 
avait été frappé alors qu’il le tenait par le col, H.________ a répondu qu’il « ne se 
rappelait plus du tout » (D. 36 l. 60-64). Dans la mesure où il est établi que 
C.________ a bel et bien été frappé dans l’altercation par le prévenu – comme l’a 
admis B.________ lui-même devant le Tribunal régional (D. 356 l. 26-27 ; D. 360 
l. 1-5) –, il est évident que les déclarations de H.________ avaient pour but de 
couvrir ses amis. Il a d’ailleurs expressément déclaré lors de son audition qu’il ne 
voulait « balancer personne » (D. 37 l. 82), respectivement qu’il ne pouvait « pas 
dire de noms » lorsqu’il parlait de ses « potes », car il ne pouvait « pas faire ça » 
(D. 36 l. 35-37). De manière générale, si le fait de couvrir ses proches impliqués 
dans une altercation – injustifiée de surcroit – est compréhensible, cela ne peut 
demeurer sans conséquence sur la crédibilité de la version donnée. Partant, les 
déclarations de H.________ ne sont d’aucune utilité aux fins d’établir la nature des 
coups portés à l’encontre de C.________ et doivent être écartées.

18

12.5 S’agissant des déclarations d’I.________, celles-ci n’ont pas été plus 
convaincantes. En effet, celui-ci a expliqué qu’au début de l’altercation, c’était le 
« premier inconnu » – à savoir C.________ –, qui avait empoigné H.________ 
(D. 32 l. 38-39). Or, ce constat n’a été partagé par aucun des autres protagonistes 
dans cette affaire – H.________ lui-même a affirmé que c’était bien lui qui avait 
commencé par empoigner le col du « Monsieur qui travaille à Q.________ » (D. 36 
l. 23-24). Ensuite, I.________ a expliqué que H.________ avait « répliqué » à 
l’égard de C.________, sans donner davantage de détails, et que le plaignant avait 
alors reçu « un ou deux » coups de poing, sans préciser expressément de la part 
de qui exactement (D. 32 l. 43-44). S’agissant de l’intervention spécifique du 
prévenu à l’égard de C.________, I.________ a nié son implication à la police, 
expliquant que B.________ avait seulement donné des coups « au gros » – à 
savoir E.________ et au « grand barbu » – à savoir D.________ (D. 33 l. 78-85). 
Etant entendu que le prévenu lui-même a admis aux débats de première instance 
le fait de s’en être pris à C.________ (D. 356 l. 26-27 ; D. 360 l. 1-5), il est évident 
que les déclarations d’I.________ à la police – à l’instar de celles de H.________ – 
avaient pour but de couvrir le prévenu. Lors des débats de première instance, 
I.________ a employé des termes pour le moins ambigus s’agissant du 
comportement du prévenu à l’égard de C.________. Il a notamment expliqué que 
: « B.________ était plus âgé, il avait une bienveillance envers nous » (D. 330 
l. 20) ; « je crois que c’est parti de ma gauche […] c’est flou, c’est allé vite […] 
B.________ est intervenu » (D. 330 l. 37-39), sans donner davantage de détails sur 
le début de l’altercation, respectivement sur ce qu’il entendait par ses propos. Or, il 
est évident que les déclarations d’I.________ par-devant le Tribunal régional ont 
sous-entendu une implication immédiate du prévenu à l’égard de C.________. 
I.________ a seulement essayé de couvrir à nouveau son ami comme il le pouvait 
par-devant le Tribunal régional. Comme il le sera expliqué ci-après, les déclarations 
des plaignants ont, quant à elles, été beaucoup plus claires, détaillées et 
cohérentes à propos du début de l’altercation. Il apparaît ainsi évident 
qu’I.________ a couvert, respectivement minimisé l’implication de son ami à 
l’égard de C.________ devant les autorités. Cela a un effet délétère sur la 
crédibilité de la version d’I.________ de sorte que celle-ci doit être écartée 
s’agissant de ce qu’il s’est passé entre le premier plaignant et le prévenu.

12.6 Les déclarations du groupe du prévenu devant être écartées s’agissant des actes 
de violence qui ont été perpétrés à l’encontre de C.________, il convient 
d’examiner la crédibilité de celles des plaignants à cet égard. Devant la police, le 
principal intéressé, à savoir C.________, a expliqué que le jeune de « couleur » lui 
avait demandé pourquoi ils [les membres du groupe du plaignant] « les 
regardaient », s’ils avaient « un problème » et s’ils « cherchaient la merde ». Le 
plaignant a indiqué qu’il avait simplement répondu que lui et son groupe 
attendaient le train pour aller à AM.________, mais qu’après cela et sans raison 
apparente, le « plus petit » des trois jeunes était venu vers lui pour lui donner « une 
gauche sur le front » (D. 39 l. 44-50). A ce stade, force est de constater que le 
caractère gratuit de l’intervention du groupe du prévenu – qui sera confirmé par les 
autres plaignants – a été décrit de manière crédible.

19

12.7 C.________ a expliqué qu’après le premier coup de poing, il avait été lâché par le 
jeune de « couleur » et avait reçu, immédiatement après, un deuxième coup de 
poing dans la joue droite, toujours par le même jeune « de petite taille » (D. 39 
l. 52-54). Le plaignant a catégoriquement exclu tout coup en provenance du jeune 
de « couleur » qui l’avait tenu par le col (D. 40 l. 101-102), individu identifié 
formellement par le plaignant sur la planche photographique comme étant 
H.________ (D. 41 l. 138). C.________ a en outre formellement reconnu et 
identifié B.________ comme étant l’auteur des deux coups de poing qu’il avait 
reçus à la tête, lors de l’audience des débats de première instance, où l’ensemble 
des parties étaient présentes dans la salle d’audience (D. 336 l. 9-12). A relever 
que C.________ ne pouvait le faire plus tôt dans la mesure où l’image de 
B.________ n’était pas intégrée à la planche photographique qui lui avait été 
soumise par la police (D. 47). Il n’y a donc eu aucun problème d’identification chez 
C.________. Il a désigné formellement H.________ – soit la personne « de 
couleur » – comme étant celle qui l’avait pris par le col, et le prévenu – soit 
l’individu « de petite taille » – comme étant celui qui lui avait asséné deux coups de 
poing. Il est intéressant de constater au passage que le prévenu a été décrit 
physiquement par C.________ de la même manière que les autres plaignants – à 
savoir comme étant la personne « de petite taille ». Il sera revenu plus en détails 
sur ce point ci-après.

12.8 En sus d’avoir un discours clair sur la nature et l’auteur des deux coups de poing 
qu’il a reçus, C.________ en a décrit leurs conséquences avec précision. Il a 
expliqué avoir « craché », car il saignait de la bouche (D. 39 l. 54), qu’il avait une 
marque sur le front, une égratignure vers la clavicule (D. 40 l. 87-88) et que sa tête 
« tournait » un peu (D. 40 l. 113). Aux dires du plaignant, les blessures en question 
lui ont fait « un peu » mal, mais il ne lui a pas paru nécessaire de consulter un 
médecin, respectivement de solliciter un arrêt de travail (D. 40 l. 77 ; l. 93 ; l. 97). 
Ses dires ont été confirmés par la photographie prise lors de son audition, le 
lendemain des faits, où l’on aperçoit une marque bien visible sur le front du 
plaignant (D. 43). Il résulte de ce qui précède que C.________ ne s’est victimisé 
d’aucune manière par-devant la police. Au contraire, il s’est contenté de relater des 
faits précis, sans en faire trop, et en mettant d’emblée hors de cause – en ce qui le 
concerne – l’ensemble du groupe du prévenu, à l’exclusion de ce dernier (D. 40 
l. 106-109). Tout ce qui précède démontre déjà un haut degré de crédibilité. 

12.9 Lors de l’audience de première instance, C.________ n’a pas été déstabilisé 
lorsqu’il était question de savoir qui lui avait porté des coups – notamment ensuite 
des questions du mandataire du prévenu. Il a maintenu sa version d’après laquelle 
le prévenu était le seul en cause le concernant (D. 338 l. 39-47 ; D. 339 l. 1-6). 
C.________ a même précisé la localisation exacte des deux coups de poing qu’il 
avait reçus à la tête par le prévenu, à savoir que ces coups de poing avaient été 
portés au front et à la joue (D. 337 l. 6-7). La 2e Chambre pénale constate que 
cette localisation a corroboré les premières déclarations de C.________ selon 
lesquelles le plaignant avait dû « cracher », car il saignait de la bouche – 
symptôme s’expliquant en raison du coup porté à la joue –, respectivement qu’il 
souffrait d’une lésion visible au front – symptôme résultant quant à lui de l’autre 
coup. Le plaignant a également décrit de manière crédible le sentiment d’insécurité 

20

qui a prévalu chez lui après les faits (D. 338 l. 10-15), sentiment bien 
compréhensible vu la totale gratuité de l’altercation. Il résulte de tout ce qui 
précède que les déclarations de C.________ s’agissant des coups qu’il a reçus le 
17 octobre 2020 sont très crédibles.

12.10 Quant à E.________, il a tenu le même discours – en d’autres termes – que 
C.________ s’agissant de l’élément déclencheur. En effet, il a expliqué à la police 
que lui et ses amis attendaient le train de 22:17 heures à AC.________ en fumant 
une cigarette et que, sans raison apparente, un individu s’était approché d’eux pour 
savoir s’ils [les membres du groupe du plaignant] « avaient un problème » (D. 66 
l. 44-47). E.________ a ensuite expliqué que C.________ s’était fait empoigner par 
un individu qu’il a identifié formellement comme étant H.________ (D. 68 l. 132). 
Force est de constater que les déclarations des plaignants quant à l’élément 
déclencheur sont cohérentes et plus logiques que celles des membres du groupe 
du prévenu.

12.11 Ensuite et toujours d’après E.________, « les autres » sont arrivés et le « plus 
petit » du groupe opposé a asséné à C.________ un premier coup de poing au 
visage, puis un deuxième (D. 66 l. 49-51). E.________ a donc identifié le même 
individu que C.________ dans ses déclarations – à savoir le « plus petit » –, 
individu identifié comme étant le prévenu lors des débats de première instance par 
C.________ (D. 336 l. 8-12). Il n’y a pas de doute s’agissant de l’implication du 
prévenu dans les faits qui ont été relatés par E.________. Ce dernier a donné des 
détails particulièrement précis quant à la chronologie des deux coups de poing 
reçus par son ami. En effet, il a indiqué que C.________ n’avait pas réagi ensuite 
du premier coup, se contentant de demander pour quelles raisons il avait fait l’objet 
d’un tel acte de violence, avant d’en recevoir immédiatement après un second, 
toujours au visage (D. 66 l. 49-51). De telles explications, en sus d’être précises, 
tombent sous le sens étant considéré l’effet de surprise résultant de l’absence de 
toute justification à l’altercation entre les deux groupes. Il résulte de ce qui précède 
que les déclarations de E.________ à la police s’agissant de C.________ sont 
crédibles. 

12.12 E.________ a confirmé intégralement sa version lors des débats de première 
instance. Tout d’abord, il n’a pas pu expliquer les raisons qui ont justifié la bagarre, 
cela à juste titre, car, comme dit précédemment, il n’y en avait aucune. E.________ 
n’a pas rejeté la faute sur les membres du groupe du prévenu, comme ces derniers 
l’ont fait à l’égard des plaignants, ce qui est un signe évident de crédibilité à mettre 
à son crédit (D. 341 l. 4-11). E.________ a confirmé que C.________ avait reçu 
deux coups de la part de B.________ (D. 341 l. 19) et que son ami n’avait « pas 
bougé » après les avoir reçus (D. 341 l. 31). Questionné par le Procureur, 
E.________ a confirmé que les deux « coups » en question étaient bien des coups 
de poing portés au visage de C.________ et qu’il les avait vus (D. 344 l. 22-23). Le 
plaignant a également eu l’opportunité de s’exprimer sur la manière dont le 
prévenu a porté les coups à l’encontre de C.________. Ses explications à cet 
égard ont été précises en ce sens que E.________ a déclaré que le premier coup 
avait été donné avec « un certain » élan, par-dessus l’épaule de H.________, au 
moment même où ce dernier tenait son ami par le col (D. 344 l. 27-28). 

21

En revanche et toujours d’après E.________, le second coup a été porté sans élan, 
relativement peu de temps après le premier (D. 344 l. 27 ; l. 35). Cette 
contextualisation précise et détaillée de E.________, pleinement compatible avec 
ses premières déclarations à la police, permet d’affirmer que ses propos sont 
crédibles. Cela est d’autant plus vrai que les versions des deux premiers plaignants 
sont similaires s’agissant du début de l’altercation, respectivement 
complémentaires l’une de l’autre à cet égard. Elles permettent ainsi d’avoir une 
vision claire des actes de violence perpétrés par B.________ au préjudice de 
C.________. 

12.13 Le troisième plaignant, à savoir D.________, a lui aussi fourni la même version que 
celle de ses deux amis s’agissant de l’élément déclencheur, ce qui démontre une 
bonne crédibilité de ses déclarations à ce stade. Il a en effet déclaré que « des 
jeunes » étaient venus vers eux pour leur demander s’ils [les membres du groupe 
du plaignant] avaient « un problème » et pourquoi ils les « regardaient » 
(D. 51 l. 45-46). Cependant, la version de D.________ a différé légèrement de celle 
de ses deux amis en ce sens qu’il a affirmé, dans ses déclarations spontanées, 
que C.________ avait été frappé au visage tant par « le jeune » qui l’agrippait que 
par un « autre jeune » (D. 51 l. 47-49). Quoi qu’il en soit, D.________ a fait état de 
deux coups portés au visage de C.________ (D. 51 l. 49), à l’instar de ce dernier et 
de E.________. Questionné expressément par la police sur les actes des différents 
auteurs, D.________ a précisé ses propos, expliquant que c’était « le plus petit » 
qui avait donné des coups à C.________, à l’exclusion des autres membres du 
groupe opposé (D. 53 l. 135-148). Force est dès lors de constater que D.________ 
a identifié le prévenu de la même manière que les deux autres plaignants et que sa 
version finale à la police a fini par rejoindre celle de ses amis. 

12.14 Aux débats de première instance, D.________ a repris sa version initiale selon 
laquelle il lui semblait que C.________ avait fait l’objet de coups au visage de la 
part de deux individus (D. 348 l. 6-10). Le plaignant a toutefois relativisé ses propos 
en affirmant que c’était là « son point de vue » et que cette partie de l’altercation 
s’était « vite » passée (D. 348 l. 9-10). La différence entre les déclarations de 
D.________, d’un côté, et celles des autres plaignants, d’un autre côté, peut 
cependant s’expliquer. En effet, D.________ était fortement alcoolisé au moment 
des faits (0.98 mg/l ; D. 51 l. 65), ce qui a pu altérer sa vision des choses. 
D.________ lui-même l’a dit à la police : « J’avais un verre dans le nez donc je ne 
m’en souviens pas très bien […] » (D. 53 l. 153). A cela s’ajoute que, de manière 
générale, il est toujours délicat d’identifier les auteurs des coups portés dans une 
bagarre. Ce qui précède est d’autant plus vrai que D.________ n’était pas impliqué 
personnellement dans l’altercation à son commencement, mais qu’il n’a été que le 
troisième et dernier plaignant à être pris à partie. Pour terminer, dans la mesure où 
H.________ était très près de C.________ lorsque ce dernier a reçu le premier 
coup du prévenu – il le tenait par le col –, il n’est pas impossible que D.________ 
ait cru voir son ami se faire frapper par deux individus. Hormis ce qui précède – et 
qui peut s’expliquer – la version de D.________ n’est pas incompatible avec celle 
de E.________ et de C.________ s’agissant des coups reçus par ce dernier. 
En effet, le plaignant a fini par expliquer, tant à la police (D. 51 l. 49 ; D. 53 l. 135-
148) que par-devant le Tribunal régional (D. 350 l. 9-11 ; l. 17-18), que C.________ 

22

avait reçu deux coups de poing au visage, sans réagir entre les deux coups, en 
provenance de la même personne – personne identifiée à la police comme étant le 
« le plus petit » – soit le prévenu (D. 53 l. 135-148). Il résulte de ce qui précède que 
rien ne permet de remettre fondamentalement en cause la crédibilité de 
D.________ s’agissant des coups reçus par C.________ et que ses déclarations 
rejoignent celles des autres plaignants.

12.15 Par-devant la 2e Chambre pénale, C.________ est resté cohérent avec ses 
précédentes déclarations. En particulier, il a encore affirmé qu’il avait reçu deux 
coups de poing dans le visage par le prévenu et que les coups avaient engendré 
une marque sur son front ainsi qu’une blessure dans la bouche, lésion qui l’a obligé 
à cracher du sang à plusieurs reprises au sol (D. 868 l. 36-39). Lors de l’audience 
d’appel, le plaignant n’a pas été capable d’exclure catégoriquement le fait qu’il 
aurait pu éventuellement recevoir des grosses claques du prévenu – au lieu des 
coups de poing. Il n’en demeure pas moins que les coups ont été perçus par 
C.________ comme étant « durs » et non « mous » (D. 869 l. 61-64), ce qui aux 
yeux de la 2e Chambre pénale plaide en faveur de coups de poing dans la mesure 
où une claque est généralement perçue de manière plus « molle ». A cela s’ajoute 
que les déclarations en question sont intervenues plus de 3 ans après les faits de 
sorte que les souvenirs du plaignant ne sont à l’évidence plus ceux qu’ils étaient au 
début de la procédure. Il résulte de tout ce qui précède que la version des 
plaignants selon laquelle C.________ a reçu deux coups de poing de la part du 
prévenu doit être retenue. Au contraire, celle du prévenu d’après laquelle il n’aurait 
donné que des « grosses claques » de manière « assez forte » comme il veut bien 
l’admettre (D. 883 l. 41-42), apparaît comme une tentative maladroite, que 
personne d’autre que lui n’a corroborée, visant à minimiser ses actes. Quoi qu’il en 
soit, les lésions concrètement subies par C.________, même si elles avaient été 
causées par de grosses claques et non par deux coups de poing, devront faire 
l’objet d’une appréciation juridique. Finalement, le fait que H.________ ait 
approché et maintenu C.________ en premier, avant que le prévenu intervienne 
dans un second temps, ne change rien à tout ce qui précède, comme l’a justement 
relevé le Parquet général et la défense ne saurait en exciper une quelconque 
circonstance atténuante en faveur de B.________.

13. Intervention de E.________ et actes de violence perpétrés à son encontre

13.1 S’agissant de la version de B.________ relative à E.________, il est ressorti de 
ses déclarations qu’il l’avait nommé « le gros » à la police (D. 87 l. 67-73), 
respectivement « l’obèse » devant le Ministère public (D. 136 l. 65 ; l. 74). Une 
dénomination similaire – et très peu respectueuse, il convient de le constater – 
a d’ailleurs été reprise par H.________ (D. 36 l. 46-50) et I.________ s’agissant de 
E.________ (D. 33 l. 78-85). Le prévenu lui-même a fait le lien entre les qualificatifs 
peu reluisants précités et le plaignant en question devant le Tribunal régional. En 
effet, il a déclaré que la personne « qui était obèse à l’époque » était celle qui 
portait une chemise verte le jour de l’audience de première instance, soit 
précisément E.________ (D. 356 l. 3-6). Ce dernier a d’ailleurs évoqué à demi-
mots ses problèmes de poids par-devant le Tribunal régional (D. 345 l. 6-21). Dès 
lors, il n’y a eu aucun doute quant à l’identification de la personne visée dans les 

23

déclarations du groupe du prévenu lorsqu’il était question de l’individu présentant 
une soi-disant surcharge pondérale. 

13.2 D’après les déclarations du prévenu à la police, E.________ était donc le deuxième 
plaignant à avoir été impliqué dans l’altercation du 17 octobre 2020 (D. 86 l. 28-29). 
Comme déjà relevé précédemment, ce constat ne concorde en rien avec celui que 
le prévenu a fait par-devant le Ministère public selon lequel tout avait en réalité 
commencé avec E.________. Il est rappelé qu’à cette occasion, le prévenu avait 
expliqué qu’il était question au début d’un « 1 contre 1 » entre lui et « l’obèse » 
(D. 136 l. 64-65 ; l. 74). Mais pour en revenir aux déclarations du prévenu par-
devant la police, B.________ a déclaré que c’était E.________ qui s’en était pris à 
lui et à H.________ (D. 86 l. 28-29). A en croire le prévenu, H.________ aurait 
alors donné un coup de pied derrière le genou de E.________ pour le faire tomber 
au sol, mais le plaignant n’est finalement tombé que lorsque le prévenu lui a donné 
« une patate » au visage (D. 86 l. 28-31 ; D. 87 l. 67-73). Cette version initiale n’a 
cependant cessé d’évoluer au cours de la procédure. En effet, devant le Ministère 
public, le prévenu a déclaré qu’il avait mis au sol E.________ en le « balayant » et 
en lui faisant un croche-pied (D. 136 l. 66 ; l. 75). Force est de constater qu’il n’était 
alors plus du tout question d’une mise à terre par H.________ au moyen d’un coup 
derrière le genou ou par un coup de poing du prévenu, comme cela prévalait 
précédemment. Aux débats de première instance, le prévenu a expliqué que 
E.________ l’avait saisi par le capuchon (D. 356 l. 3-6) – ce dont il n’avait pas fait 
état lors de ses deux premières auditions – et que c’était le croche-pied qu’il avait 
fait postérieurement au coup de poing qui avait engendré la chute finale du 
plaignant (D. 356 l. 6-7 ; D. 358 l. 23-25 ; D. 360 l. 8). A en croire le prévenu devant 
le Tribunal régional et contrairement à sa version donnée à la police, ce n’était 
donc pas le coup de poing qui aurait fait tomber définitivement le plaignant au sol, 
mais le croche-pied. En outre, il n’a plus été question d’un balayage comme cela 
l’avait été pourtant évoqué par-devant le Ministère public. Il résulte de ce qui 
précède que le prévenu a dit tout et son contraire s’agissant de la chute de 
E.________, respectivement à propos de l’intervention de ce dernier dans 
l’altercation. Il n’est d’ailleurs pas étonnant que B.________ lui-même ait fini par se 
perdre dans ses propres mensonges devant le Tribunal régional en déclarant qu’au 
final, il ne savait plus qui de lui ou de H.________ avait mis E.________ au sol 
(D. 358 l. 23-24). Tout cela est déjà, à ce stade, de nature à démontrer le très faible 
niveau de crédibilité du prévenu en ce qui concerne les faits mis en accusation en 
lien avec E.________. 

13.3 La version de B.________ quant à ce qu’il s’était passé ensuite – soit après la 
chute finale de E.________ au sol – a été tout aussi peu convaincante. En effet, 
par-devant la police, le prévenu a expliqué qu’une fois parterre, E.________ s’était 
immédiatement mis à crier « arrêtez » et que plus personne ne s’en était alors pris 
à lui. A partir de ce moment-là, le plaignant était parti se réfugier dans « l’abri en 
verre » de la gare, selon le prévenu (D. 86 l. 31-32). Dans le même temps, 
B.________ a indiqué qu’il était seul à surveiller le plaignant lorsqu’il était au sol 
dans la mesure où H.________ et I.________ étaient « à l’écart du gros » à ce 
moment-là (D. 87 l. 83-84). La 2e Chambre pénale constate dès lors une 
contradiction intrinsèque aux déclarations du prévenu devant la police. En effet, il 

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est illogique que le prévenu ait demandé à ses comparses « d’arrêter » de s’en 
prendre à E.________ si ses amis n’étaient pas à proximité immédiate du plaignant 
– que B.________ voulait, à l’en croire, épargner une fois au sol. Cela démontre 
une fois de plus le manque de crédibilité du prévenu. S’agissant de la suite, le 
prévenu a nié avoir frappé E.________ au sol, au motif qu’il savait, d’après lui, que 
c’était une « tentative de meurtre » (D. 87 l. 75-80). Il n’en demeure pas moins que 
la 2e Chambre pénale peine à comprendre comment E.________ aurait pu 
présenter une dermabrasion cutanée au niveau de la joue gauche avec formation 
crouteuse (D. 76) – lésion qui n’était clairement pas que superficielle vu la 
photographie prise le lendemain de l’altercation (D. 74) – si son visage n’avait 
jamais frotté le sol, respectivement s’il n’avait fait l’objet que d’un coup de poing 
dans la figure, aux dires du prévenu (D. 87 l. 67-73). De plus, d’après les 
déclarations de P.________, la personne qui se trouvait dans l’abri en verre – à 
savoir E.________ – était « en sang », notamment au niveau du menton, au point 
qu’il a fallu procéder aux premiers soins (D. 29 l. 33-34). Cela confirme dès lors 
que la lésion de E.________ à la joue était particulièrement importante et que 
celle-ci a abondamment saigné au point qu’elle a dû faire l’objet de soins 
immédiats. Vu ce qui précède, les affirmations de B.________ selon lesquelles les 
plaignants ont inventé de toute pièce l’histoire des coups au sol car E.________ 
n’avait « rien du tout », en particulier pas de blessure à la tête (D. 87 l. 84-86), 
tombent à faux. Il est incontestable que E.________ présentait une sérieuse lésion 
à la joue et les propos du prévenu ont démontré qu’il a tenté de minimiser les faits, 
respectivement de s’exonérer de toute responsabilité. Au surplus, B.________ n’a 
donné aucune autre raison que celle précitée par-devant la police pour justifier les 
accusations fallacieuses, à l’en croire, des plaignants. Il résulte de ce qui précède 
qu’une nouvelle fois, la crédibilité des déclarations du prévenu est sérieusement 
mise à mal.

13.4 Devant le Ministère public, B.________ a changé de version et a indiqué qu’après 
la mise au sol de E.________, l’altercation s’était terminée par un « 3 contre 3 » et 
que des coups avaient été échangés entre tous les individus (D. 136 l. 68-70). Ainsi 
et contrairement aux déclarations faites devant la police, le prévenu n’a plus 
considéré que s’agissant de E.________, tout s’était arrêté après qu’il eut été mis 
au sol et qu’il se fut dirigé vers l’abri en verre. Quant aux justifications du prévenu 
selon lesquelles « les coupables ne viennent même pas », respectivement qu’il 
n’était pas possible d’identifier précisément qui du prévenu, de H.________ ou 
d’I.________ avait porté des coups derrière la tête de E.________ (D. 137 l. 127 ; 
D. 137-138 l. 128-129), elles n’ont pas été étayées et n’emportent aucune 
conviction. En effet, comme il le sera examiné ci-après, l’auteur et la nature des 
coups qui ont été portés à l’encontre de E.________ alors qu’il était au sol pourront 
être déterminés, notamment sur la base des déclarations des plaignants qui, au 
contraire de celles du prévenu, sont très crédibles. A cela s’ajoute que les 
déclarations du prévenu au Ministère public ont laissé sous-entendre que 
E.________ avait bel et bien reçu des coups au sol, mais qu’il n’était simplement 
pas possible d’identifier leur auteur. Ce qui précède a été confirmé lorsque le 
prévenu a finalement déclaré aux débats de première instance que H.________ 
avait porté 2 à 3 coups de poing à E.________ alors qu’il était par terre (D. 356 

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l. 14-15). Il résulte de tout ce qui précède que le prévenu a totalement varié dans 
ses déclarations à l’égard de E.________ au point qu’il est tout simplement 
impossible de s’imager le déroulement des faits sur cette base. La version du 
prévenu à cet égard doit dès lors être purement et simplement écartée dans son 
intégralité. 

13.5 Les versions de H.________ et d’I.________ s’agissant de E.________ n’ont pas 
été plus crédibles que celles du prévenu lui-même. D’après H.________, « celui 
qui était assez gros » – à savoir E.________ – a commencé par lui donner un coup 
de poing sur l’œil gauche (D. 36 l. 26). Cette déclaration – qui a été contestée par 
les plaignants – n’a pas été corroborée par le prévenu d’après lequel le plaignant 
en question était intervenu pour la première fois en voulant « prendre » 
H.________ par la taille (D. 86 l. 27). I.________ quant à lui a encore livré une 
troisième version, selon laquelle l’inconnu « assez gros » – à savoir toujours 
E.________ – avait commencé par vouloir « faire basculer » H.________ et 
B.________ en « fonçant » en leur direction (D. 32 l. 42). Déjà à ce stade, 
H.________ et I.________ ont chacun leur propre version, laquelle est également 
différente de celle du prévenu ou des plaignants, s’agissant de l’intervention de 
E.________ dans l’altercation. Ce qui précède est d’emblée de nature à faire 
douter de leur crédibilité.

13.6 S’agissant de la suite, H.________ a tenu des propos pauvres et très évasifs dans 
ses déclarations spontanées, se bornant à indiquer : « après mes potes m’ont 
défendu en poussant celui qui m’a donné le coup de poing » (D. 36 l. 27). Il n’a pas 
donné le moindre détail supplémentaire – même sur questions des policiers – 
quant au sort exact qui a été réservé à E.________ (D. 36 l. 42). H.________ a 
toutefois reconnu que le plaignant précité était tombé au sol « pendant qu’il se 
tapait » avec un de ses amis (D. 37 l. 73-74). Il n’a pourtant donné aucune 
information permettant d’expliquer comment et pourquoi E.________ était tombé, 
ni sur ce qu’il s’était passé ensuite le concernant. De même, il n’a fourni aucune 
explication convaincante quant aux raisons qui auraient pu l’amener à ne 
s’apercevoir de rien. H.________ a ainsi fait preuve d’un véritable mutisme à 
l’égard des policiers, notamment en ce qui concerne E.________ – ce qui était son 
droit dans la mesure où il était interrogé en qualité de prévenu. Son silence peut 
aussi s’expliquer par le fait que H.________ était personnellement impliqué dans 
l’altercation et a été condamné pour les faits en question – en particulier pour le 
coup derrière le genou – par ordonnance pénale entrée en force (D. 90-93). Il 
résulte de ce qui précède que les déclarations de H.________ s’agissant des actes 
de violence perpétrés à l’encontre de E.________ manquent de crédibilité et 
qu’elles sont dépourvues de pertinence vu leur extrême pauvreté. Pour ces 
raisons, elles doivent être purement et simplement écartées dans leur intégralité. 

13.7 Pour sa part, I.________, à l’instar de H.________, a été vague à propos des faits 
relatifs à E.________. Il a déclaré que « l’individu assez gros » – soit le plaignant 
précité – avait fait l’objet « d’un ou deux » coups de poing de la part de 
« H.________ ou B.________ », avant de tomber au sol pour cette raison (D. 32 
l. 46-47 ; D. 33 l. 73). I.________ a indiqué devant la police que E.________ n’avait 
fait l’objet d’aucun coup au sol et qu’il lui avait demandé de l’aide pour se relever, 

26

ce qu’il avait accepté (D. 32 l. 59-61). Toujours aux dires d’I.________, 
E.________ s’est alors rendu dans l’abri en verre de la gare, endroit où il n’a plus 
jamais reçu de coup par la suite (D. 32 l. 47-49). La version d’I.________ interpelle 
la 2e Chambre pénale dans la mesure où personne d’autre que lui n’a parlé du 
« coup de main » qu’il aurait donné à E.________ pour se relever. De plus, un tel 
acte de charité, dans un contexte de violence gratuite entre deux groupes de 
jeunes distincts, apparaît peu probable de sorte qu’il est très difficile de croire qu’il 
ait réellement eu lieu. Cela est d’autant plus vrai qu’I.________ lui-même ne s’en 
est pas souvenu lors des débats de première instance (D. 331 l. 16-19). Dès lors, il 
s’agit d’un nouvel élément de nature à faire douter de la crédibilité d’I.________ 
s’agissant des faits se rapportant à E.________.

13.8 Devant le Tribunal régional, alors qu’I.________ excluait le fait que E.________ ait 
été victime d’une quelconque atteinte au sol par-devant la police, force est de 
constater qu’il n’a plus été aussi catégorique. En effet, il a expliqué : « ce dont je 
suis sûr, c’est qu’il n’y a eu ni écrasement de tête, ni coup de pied à la tête, ni 
frottage de tête au sol » (D. 331 l. 27-28). De tels propos ont donc laissé sous-
entendre que des individus avaient néanmoins pu s’en prendre à E.________ alors 
qu’il était par terre. A cela s’ajoute qu’I.________ a changé de version s’agissant 
des raisons pour lesquelles E.________ est intervenu dans l’altercation. En effet, 
devant la police, I.________ a expliqué qu’« un individu assez gros » – soit le 
prévenu – avait foncé contre « H.________ et B.________ » pour les faire 
« basculer » car ces derniers s’approchaient. Ensuite, toujours à la police, 
I.________ a expliqué que E.________ s’était approché de « H.________ ou 
B.________ » en essayant de donner un coup de poing (D. 32 l. 40-42 ; l. 44-45). 
S’il n’était déjà pas clair, aux dires d’I.________ devant la police, de savoir si 
E.________ s’était approché pour les faire basculer ou pour leur donner des coups, 
la version d’I.________ aux débats de première instance a été encore différente. 
En effet, il a déclaré que les « deux autres » – à savoir E.________ et D.________ 
– s’étaient approchés lorsque H.________ et C.________ s’étaient empoignés. 
I.________ a ensuite expliqué qu’en raison de l’avancée des deux plaignants, 
c’était lui et le prévenu qui s’étaient avancés ensuite (D. 330 l. 12 ; l. 19). Il résulte 
de ce qui précède que les déclarations d’I.________ sont contradictoires. En effet, 
devant la police, I.________ a expliqué que c’était H.________ et B.________ qui 
s’étaient approchés les premiers du groupe des plaignants – ce qui avait engendré 
une approche solitaire de E.________ –, alors que devant le Tribunal régional, il a 
expliqué que c’était E.________ et D.________ qui s’étaient avancés en premier – 
et à deux – de manière menaçante. Il résulte de tout ce qui précède que les 
déclarations d’I.________ s’agissant de E.________ ont fortement varié. Dans ces 
circonstances, leur crédibilité est mauvaise de sorte qu’elles ne sont d’aucune 
utilité pour établir les actes de violence perpétrés à l’encontre de E.________. 

13.9 A l’instar de ce qui prévaut pour C.________, l’ensemble des déclarations du 
groupe du prévenu doivent être écartées pour établir les faits se rapportant à 
E.________. Il reste dès lors à examiner les moyens de preuve résiduels et force 
est de constater que les déclarations des différents plaignants sont nettement plus 
crédibles. En effet, devant la police, le principal intéressé, à savoir E.________, a 
été clair quant aux actes de violence dont il a été la victime. Il a expliqué qu’après 

27

les coups reçus par C.________, il était intervenu pour essayer de séparer son ami 
du reste du groupe du prévenu (D. 66 l. 51-52). Le plaignant a expliqué qu’à ce 
moment-là, il a fait l’objet d’un coup derrière le genou droit qui l’a fait chuter (D. 66 
l. 53). Ensuite, toujours d’après E.________, un des membres du groupe du 
prévenu s’est approché de lui alors qu’il était au sol. C’est à ce moment-là que 
l’individu en question lui a mis des coups de pieds à la tête et lui a frotté le visage 
sur le sol, d’après le plaignant (D. 66 l. 54-56). Sur questions de la police, 
E.________ a donné des détails quant à la nature exacte des coups et leurs 
conséquences. Il a expliqué que lorsqu’il était au sol, les coups arrivaient de 
derrière (D. 67 l. 82-83). Le plaignant n’a pas cherché à « charger » son agresseur 
lors de son audition à la police, mais s’est contenté de faire part de ses souvenirs, 
sans en dire davantage dans la mesure où il a déclaré : « le plus petit m’a frappé, 
ensuite, je ne sais pas » (D. 67 l. 101) ce qui est à l’évidence un signe de 
crédibilité. 

13.10 A l’instar de ce qui a été dit s’agissant de C.________, il ne fait aucun doute que le 
plaignant a fait référence au prévenu lorsqu’il était question « du plus petit ». Cela 
est d’autant plus vrai que lors de l’audience de première instance, E.________ a 
expliqué que la personne qui avait asséné deux coups de poing à C.________ – à 
savoir le prévenu – était la même que celle qui l’avait frappé au niveau du sol et qui 
lui avait porté des coups à la hauteur de la tête (D. 340 l. 27-32). Dès lors, l’auteur 
des coups portés à E.________ alors qu’il était parterre a été identifié par la victime 
elle-même. D.________ a précisé également que c’était « le plus petit » des trois 
membres du groupe opposé qui avait donné deux coups de pied violents dans la 
tête de E.________ (D. 52 l. 78-79). Il a ajouté que « le plus petit » était aussi le 
même individu qui l’avait frappé personnellement à la fin de l’altercation – le 
prévenu a admis ces faits –, respectivement qui avait donné des coups de poing à 
C.________ (D. 53 l. 135-139). Dès lors, aucun doute ne peut subsister et l’auteur 
des coups de pied au sol dont a parlé E.________ à la police – et a fortiori 
D.________ – était B.________.

13.11 Pour en revenir aux conséquences des coups, E.________ a déclaré qu’il avait 
très mal au genou droit (un peu moins au genou gauche), qu’il avait saigné du 
visage et qu’il avait du mal à marcher ensuite de l’altercation (D. 67 l. 87-88). Il est 
constaté à ce stade que les lésions qui ont été évoquées par le plaignant sont 
manifestement compatibles avec son récit, de même qu’avec la photographie prise 
le lendemain des faits (D. 74). Le certificat médical du 19 octobre 2020 de 
E.________ (D. 76-77) a d’ailleurs constaté une « dermabrasion au niveau de la 
joue gauche avec formation crouteuse sans signe de surinfection » ainsi que des 
douleurs aux genoux. Il apparaît dès lors que les actes de violence décrits par le 
plaignant ont été confirmés par des éléments objectifs au dossier, ce qui est un 
signe notable de crédibilité. La version de E.________ a été confirmée lors de sa 
deuxième audition par-devant la police. En effet, le 31 octobre 2020, E.________ a 
répété qu’il avait reçu des coups de pied dans la tête alors qu’il était au sol et qu’il 
se protégeait avec ses bras (D. 80 l. 20-22). De manière générale, E.________ a 
donné la même version que celle qu’il avait fournie deux semaines plus tôt (D. 80 
l. 37-41). Il a précisé que les coups avaient été portés derrière la nuque (D. 80 
l. 45-47). A cet égard, la 2e Chambre pénale constate que le fait de dire que les 

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coups arrivaient « de derrière » – comme cela l’a été dit par E.________ le 
18 octobre 2020 – revient au même que de dire que les coups arrivaient « derrière 
la nuque » – comme cela a été dit le 31 octobre 2020. Il résulte de ce qui précède 
que les propos du plaignant sont logiques et complètent de manière cohérente ses 
premières déclarations. 

13.12 Afin d’assoir définitivement la crédibilité de E.________, il sied de s’attarder sur ses 
déclarations lors de l’audience de première instance. A cette occasion, le plaignant 
a déclaré qu’on l’avait fait tomber, qu’il s’était ensuite fait frapper au niveau du sol 
et qu’il avait reçu en particulier des coups au niveau de la tête (D. 340 l. 30-31). 
Sur questions du Tribunal régional, E.________ a fourni des explications plausibles 
quant à l’origine de ses blessures – dont l’une à la paume (D. 74). Il a expliqué 
qu’après le coup derrière son genou droit, il était tombé sur les deux genoux et 
s’était réceptionné avec la main. Il est en effet logique de souffrir des genoux 
lorsqu’on tombe sur ceux-ci, respectivement lorsque l’on reçoit un coup par derrière 
à ce niveau. A cela s’ajoute qu’une chute réceptionnée grâce aux mains est tout à 
fait de nature à provoquer la légère lésion dont a souffert le plaignant au niveau de 
la paume. Mais concernant la lésion à la joue, le plaignant a été catégorique sur le 
fait que celle-ci n’a pas résulté de la chute, mais qu’elle avait été faite « après », en 
raison du « frottage au sol » (D. 340 l. 34-40 ; D. 341 l. 37-39). Ainsi, de l’avis de la 
2e Chambre pénale, le récit du plaignant a expliqué de manière claire, logique et 
plausible toutes les lésions dont il a été la victime. Comme déjà expliqué plus haut, 
seul un contact appuyé avec un sol rugueux était de nature à provoquer une 
dermabrasion du type de celle présentée par le plaignant (D. 74) capable en outre 
de le faire saigner abondamment (D. 29 l. 33-34). S’agissant des autres détails qui 
ont été apportés par E.________ quant à la manière dont les coups lui ont été 
administrés, il a déclaré qu’il était en position « fœtale » au sol, qu’il utilisait ses 
bras pour se protéger la tête en se couvrant la face, sans parvenir à en faire de 
même pour l’arrière de sa tête qui était exposée de même que ses joues 
(D. 341 l. 23 ; l. 37-39 ; D. 342 l. 7-8 ; l. 13-14 ; l. 23-24). Dès lors, il est constaté 
que le récit du plaignant devant le Tribunal régional a été cohérent et a complété 
de manière logique l’ensemble de sa version. A relever encore qu’il n’est guère 
étonnant que E.________ ne se soit pas souvenu spécifiquement des coups de 
pied dont il avait fait part à la police devant le Tribunal régional, étant entendu que 
l’audience des débats de première instance s’est tenue 2 ans après les faits 
(D. 341 l. 43-44). Il n’en demeure pas moins que E.________ a maintenu, devant 
l’instance inférieure, la version qu’il avait donnée à la police à ce propos (D. 345 
l. 28-31). Il résulte de tout ce qui précède que la version de E.________ quant aux 
actes de violence qu’il a subis est cohérente, étayée et par conséquent hautement 
crédible. Cela est d’autant plus vrai qu’elle concorde avec celle de D.________, 
comme il le sera démontré ci-après.

13.13 D.________ a donné une version similaire à celle de E.________ en ce sens qu’il a 
déclaré à la police que son ami avait été mis au sol et qu’il avait ensuite fait l’objet 
de coups de pied à la tête (D. 51 l. 50-51). D.________ a également indiqué qu’il 
avait vu son ami se protéger la tête avec ses avant-bras (D. 51 l. 51-52). Le 
plaignant a toutefois donné à la police davantage de précisions que E.________ 
quant à la nature exacte des coups que ce dernier avait reçus. Cela est 

29

compréhensible dans la mesure où D.________ n’était pas encore, à ce moment-
là, partie prenante à l’altercation et qu’il n’avait pas besoin de se protéger le visage, 
au contraire de E.________. Ainsi, D.________ a déclaré que « le plus petit » – à 
savoir B.________, comme cela a été dit précédemment – avait donné « deux 
coups de pied violents dans la tête de mon ami » (D. 52 l. 78). Dans des propos 
précis, mais qui font froid dans le dos, D.________ a expliqué que l’auteur en 
question avait « fait un geste d’écrasement avec son pied avec violence » (D. 52 
l. 79). Il a ajouté que « le jeune a pris de l’élan en montant son pied en hauteur afin 
d’avoir assez de force pour écraser la tête de mon ami au sol » (D. 52 l. 79-81). 
D.________ a terminé en déclarant que E.________ se protégeait la tête avec les 
bras à ce moment-là et qu’il avait reçu deux coups de pied de la sorte à la tête 
(D. 52 l. 81-82). D.________ a confirmé sa version lors des débats de première 
instance. Il a en particulier déclaré que E.________ avait été mis au sol par un 
coup derrière le genou, que son ami était au sol en position « fœtale » et qu’il se 
protégeait le visage avec les bras. D.________ a même mimé l’attitude défensive 
spécifique qu’avait adoptée son ami lors des débats de première instance (D. 343 
l. 14 ; l. 29-32). A relever d’ailleurs que E.________ a lui aussi mimé exactement 
les mêmes gestes (D. 342 l. 13-14). D.________ a finalement confirmé le passage 
de ses déclarations dans lequel il avait indiqué que « le plus petit » avait donné des 
coups de pied violents à E.________ alors qu’il était au sol (D. 348 l. 42-43 ; D. 350 
l. 30-38). Tout ce qui précède démontre que les déclarations de D.________ sont 
compatibles et complémentaires avec celles de E.________, ce qui est un signe de 
crédibilité évident. 

13.14 Lors des débats, D.________ n’est toutefois pas parvenu à affirmer que l’auteur 
des coups au sol était présent ou non dans la salle d’audience (D. 348 l. 46-47). Il 
résulte de ce qui précède que D.________ n’a pas cherché à faire porter 
injustement le chapeau au prévenu. Au contraire, il s’est contenté de raconter des 
faits au Tribunal, dans la limite de ses souvenirs. Il est à cet égard rappelé que 
l’audience du Tribunal régional s’est déroulée 2 ans après les faits et que la 
morphologie des jeunes adultes change de manière générale assez rapidement. 
Dès lors, il n’est pas étonnant que D.________ n’ait pas été en mesure de 
reconnaitre le prévenu lors des débats de première instance. De même, aucun 
argument ne saurait être tiré de l’état d’ébriété avancé (0.98 mg/l ; D. 51 l. 65) dans 
lequel se trouvait D.________ afin de mettre en doute ses propos. En effet, si de 
légères imprécisions bien compréhensibles ont été constatées s’agissant de 
C.________ (comme vu plus haut), le discours relatif à E.________ n’en a aucune. 
Dès lors, l’alcool n’a joué aucun rôle dans la perception de D.________ s’agissant 
des coups de pied donnés au sol par le prévenu. Comme dit précédemment, 
D.________ n’avait pas encore été pris à partie personnellement dans l’altercation 
lorsque E.________ était au sol, de sorte qu’il est parfaitement logique qu’il ait pu 
précisément se rendre compte de l’ensemble des évènements le concernant. 
Il résulte de ce qui précède que les déclarations de D.________ sont cohérentes et 
compatibles avec celles de E.________. Ses propos sont donc crédibles de sorte 
qu’il devra en être tenu compte dans l’établissement des faits.

13.15 Le récit de C.________ s’agissant de E.________ n’a, pour sa part, guère été utile. 
En effet, par devant la police, C.________ a spontanément déclaré qu’il n’avait 

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« pas vu ses amis se faire taper » car il était occupé à discuter pour calmer la 
situation (D. 39 l. 60-61 ; D. 40 l. 108-109). En particulier, il a expliqué qu’il n’avait 
« rien vu du tout » s’agissant de E.________, qu’il avait juste constaté qu’il avait 
été mis au sol et que plus tard, son ami avait eu besoin de son aide pour se relever 
(D. 39 l. 56 ; D. 40 l. 82-83). Quoi qu’il en soit, on ne saurait reprocher à 
C.________ de ne pas avoir vu l’intégralité de l’altercation. En effet, il a déclaré 
qu’il avait la « tête qui tournait » (D. 40 l. 111-113) après les deux coups de poing 
qu’il avait reçus d’entrée de jeu de la part du prévenu. Cet élément – en sus de 
celui d’après lequel il était affairé à discuter – est également de nature à expliquer 
pourquoi C.________ n’a pas vu ce qu’il se passait concernant E.________. 
Durant les débats de première instance, C.________ a confirmé ses précédentes 
déclarations en expliquant qu’il avait seulement vu son ami à terre, respectivement 
qu’il avait fini par aller dans l’abri en verre de la gare (D. 337 l. 19-20). C.________ 
a, une nouvelle fois, été incapable de fournir quelque information à propos des 
coups portés à l’encontre de E.________ (D. 337 l. 24). Il résulte de ce qui précède 
que C.________ a donné la même version à la police que par-devant le Tribunal 
régional, que sa version n’est pas incompatible avec celle des autres plaignants et 
que ses explications quant aux raisons pour lesquelles il n’a rien vu s’agissant de 
E.________ sont compréhensibles. Partant, la version de C.________ est crédible, 
mais d’aucune utilité pour établir les actes de violence perpétrés à l’encontre de 
E.________.

13.16 S’agissant des déclarations de l’éducateur social P.________, il apparaît que lui et 
ses collègues – comme cela ressort également des déclarations des parties – sont 
arrivés à la fin de l’altercation du 17 octobre 2020. L’éducateur précité n’a d’ailleurs 
pas vu le déroulement de la bagarre (D. 29 l. 47-48) de sorte que ses propos, qui 
peuvent être considérés comme crédibles faute d’indication contraire, ne sont 
globalement d’aucune pertinence dans la présente affaire. En particulier, s’il est 
apparu aux yeux de l’éducateur que le prévenu tentait de calmer la situation après 
l’altercation, la défense ne saurait en déduire, comme elle le fait dans son 
argumentaire, que le prévenu avait de facto adopté ce comportement dans 
l’altercation elle-même dans la mesure où P.________ n’était pas présent à ce 
moment-là. La 2e Chambre pénale rejoint dès lors l’appréciation du Parquet 
général selon laquelle les déclarations de P.________ ne sont d’aucune utilité dans 
cette affaire.

13.17 Durant les débats en appel, les parties plaignantes ont en substance confirmé leurs 
précédentes déclarations quant aux coups portés à l’encontre de E.________. En 
particulier, D.________ a mimé, par-devant les membres de la 2e Chambre péna