# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** efedb5ca-c001-5cab-985d-35e0c8e75691
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.09.2010 D-6190/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6190-2010_2010-09-14.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6190/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Jean-Daniel Thomas, greffier.

A._______, né le (...),
Côte d'Ivoire,
actuellement en zone de transit à l'aéroport de Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 24 août 2010 /
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6190/2010

Vu 

la demande d'asile déposée par l'intéressé à l'aéroport international de 
Genève en date du 6 août 2010,

la décision incidente du 7 août 2010, fondée sur l'art. 22 al.  2 à 5 de la 
loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), par laquelle 
l'ODM  a  provisoirement  refusé  l'entrée  en  Suisse  au  requérant  et 
assigné à ce dernier la  zone de transit  de l'aéroport  comme lieu de 
résidence pour une durée maximale de 60 jours,

les procès-verbaux des auditions des 11 et 19 août 2010,

la décision de l'ODM du 24 août 2010,

le recours de l'intéressé du 31 août 2010,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après :  le 
Tribunal) (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  sur  le  Tribunal  fédéral  du 
17 juin 2005 [LTF, RS 173.110] ; Arrêts du Tribunal administratif suisse 
[ATAF] 2007 n° 7 consid. 1.1 p. 57),

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours,  respectant  les  exigences  légales  en  la  matière  (art. 108 
al. 2 LAsi et art. 52 al. 1 PA), est recevable,

qu'en vertu de l'art. 23 LAsi, relatif aux décisions à l'aéroport, si l'ODM 
refuse  l'entrée  en  Suisse,  il  peut  rejeter  la  demande  d'asile 
conformément aux  art.  40  et  41  LAsi  (let.  a)  ou  ne  pas entrer  en 

Page 2

D-6190/2010

matière sur la demande d'asile conformément aux art. 32 à 35a LAsi ; 
que la décision doit être notifiée dans les 20 jours suivant le dépôt de 
la  demande ; que si  la  procédure est  plus longue, l'ODM attribue le 
requérant à un canton (art. 23 al. 2 LAsi),

que selon l'art.  40  LAsi,  relatif  au  rejet  d'une demande d'asile  sans 
autres mesures d'instruction, si l'audition fait manifestement apparaître 
que le requérant n'est pas parvenu à prouver sa qualité de ré fugié ni à 
la rendre vraisemblable et si aucun motif ne s'oppose à son renvoi de 
Suisse,  sa  demande  est  rejetée  sans  autres  mesures  d'instruction ; 
que la décision doit être motivée au moins sommairement,

qu'entendu  sur  ses  motifs  d'asile,  l'intéressé,  d'ethnie  dioula,  a 
allégué, pour l'essentiel, s'être battu à la fin juin 2010 (à une date qu'il  
ne parvient  pas à préciser)  avec un jeune homme d'extraction bété, 
qu'il  ne connaissait  pas, au sujet des élections présidentielles, avant 
qu'il ne soit séparé de cet individu par des tiers,

qu'un peu plus tard, son adversaire serait revenu pour lui transmettre 
une convocation de la  police avant  de repartir,  puis  de revenir  avec 
trois  gendarmes,  lesquels  auraient  demandé  au  requérant  de  les 
suivre après l'avoir accusé de rédiger des faux papiers destinés à des 
étrangers,  ce  afin  de  leur  permettre  de  voter  lors  des  élections 
présidentielles,

qu'après avoir contesté ces - fausses - accusations, l'intéressé serait  
parvenu  à  s'enfuir  et  à  gagner  un  quartier  proche  de  l'aéroport 
d'Abidjan où il aurait été recueilli par un inconnu à qui il aurait expliqué  
son problème, à une adresse dont il dit tout ignorer,

que son bienfaiteur aurait organisé son départ du pays,

que le 6 août 2010 le requérant, après avoir appris par un cousin que 
de  nombreux  gendarmes  cherchaient  à  le  tuer,  aurait  embarqué  à 
Abidjan sur un vol à destination de Genève via Casablanca,

qu'il  a  déposé  un  faux  passeport  ivoirien,  un  faux  certificat 
international de vaccination (documents qu'il a reconnus être des faux, 
lors  de  l'audition  du  11  août  2010),  une  carte  d'identité  et  une 
attestation d'identité ivoiriennes établies à son nom,

Page 3

D-6190/2010

qu'il  a en outre versé en cause une convocation datée du (...)  et un 
avis de recherche daté du (...), documents censés avoir été émis par 
(...),

que dans sa décision, l'ODM a retenu que les allégations de l'intéressé 
sur  les  causes  et  conditions  de  sa  fuite  et  de  son  départ  ne 
satisfaisaient  pas  aux  exigences  de  vraisemblance  posées  à 
l'art. 7 LAsi  (notamment  l'arrestation  fondée  sur  une  simple 
dénonciation,  pour des motifs  inexistants -  l'intéressé n'ayant  pas le 
moindre  profil  politique  -  ;  les  circonstances  peu  claires  et  trop 
favorables  de  sa  fuite  alors  qu'il  venait  d'être  interpellé  par  trois 
gendarmes ; les déclarations indigentes sur l'individu l'ayant hébergé 
durant  plus  d'un  mois  avant  d'organiser  son  départ  du  pays)  ; que 
s'agissant  de  la  convocation  datée  du  29  juin  2010  et  de  l'avis  de 
recherche  du  9  août  2010,  l'ODM  a  estimé  qu'il  n'étaient  pas 
pertinents, le premier document ne comportant ni motif ni accusation à 
l'encontre de l'intéressé et lui ayant été délivré par le biais d'un tiers, le 
second document étant parvenu au requérant dans des circonstances 
peu claires par le biais de son frère ; en conséquence, l'ODM a re jeté 
la  demande  d'asile  de  l'intéressé,  prononcé  son  renvoi  et  ordonné 
l'exécution de cette mesure, considérée comme licite, raisonnablement 
exigible et possible,

que dans son recours, l'intéressé a pour l'essentiel repris les moyens 
invoqués  précédemment,  faisant  en  substance  valoir  qu'il  convenait 
d'analyser  son  récit  au  regard  de  la  réalité  africaine,  et  non 
européenne ; que s'agissant de la convocation datée du 29 juin 2010, 
il  a  expliqué  qu'elle  avait  été  « reçu »(e)  par  la  Gendarmerie  du 
Plateau à Abidjan, mais que c'est le « Centre de commandement » - 
situé  sur  le  Plateau  d'Abidjan,  lui  aussi  -  qui  distribuait  de  tels 
documents dans les « arrondissements » ; qu'il a par ailleurs fait valoir 
qu'il serait exposé à des dangers dans un pays où règne la violence, 
son origine ethnique l'exposant à des risques plus particuliers ; qu'il a 
conclu à l'annulation de la décision querellée, à la suspension de son 
renvoi et a requis l'assistance judiciaire partielle,

que  l'intéressé  n'a  avancé  aucun  argument  sérieux  ni  moyen  de 
preuve  susceptible  de  contrecarrer  la  motivation  exposée  dans  la 
décision de l'ODM,

Page 4

D-6190/2010

que comme l'a relevé l’office, le récit  rapporté par le recourant n’est 
pas vraisemblable, notamment en raison du fait qu'il est étayé par des 
documents dont l'authenticité est douteuse,

qu'en effet, s'agissant tout d'abord de la convocation datée du 29 juin 
2010, il s'agit manifestement d'un montage de facture artisanale établi  
sur  la  base  d'une  photocopie,  qu’il  contient  diverses  irrégularités,  à 
savoir  une  faute  d'orthographe  dans  sa  partie  pré-imprimée  et  un 
sceau  de  mauvaise  qualité  retouché  et  raturé  -  en  partie  illisible  - 
comportant au moins deux fautes d'orthographe et ne correspondant 
pas  à  l'autorité  émettrice  figurant  dans  l'en-tête  ;  que  de  plus,  la  
mention « dès réception à 15h30 » figurant sur cette convocation n'est 
pas  en  adéquation  avec  les  explications  constantes  de  l'intéressé 
selon lesquelles il aurait reçu cette pièce après 16h,

que, s'agissant de l'avis de recherche du 9 août 2010, il ne saurait non 
plus  être  considéré  comme  authentique,  dès  lors  qu'il  contient  un 
sceau identique à celui apposé sur le document décrit ci-dessus,

que certes, le recourant n'a pas été invité, à l'occasion de la présente 
procédure,  à  se déterminer  sur  les  irrégularités que contiennent  les 
documents  produits  ;  qu'il  ne  saurait  toutefois  se  prévaloir  d'une 
violation  de son droit  d'être  entendu,  dans la  mesure où le  Tribunal 
écarte  ici  une  pièce  litigieuse  sur  la  base  de  ses  propres 
connaissances  et  agit  dans  le  cadre  de  l'appréciation  des  preuves, 
domaine qui ne ressortit pas au droit d'être entendu (cf. dans ce sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 1994 n° 1 p. 1 ss et JICRA 1995 n° 5 consid. 
8e p. 53 ss, précision de jurisprudence),

que sur un tout autre plan,  la description qu'a faite l'intéressé de sa 
fuite,  dans  des  conditions  trop  favorables  (alors  qu'il  venait  d'être 
interpellé par trois représentants des forces de l'ordre),  ainsi que de 
son  voyage  rendu  possible  grâce  à  plusieurs  complicités  tant 
soudaines  que  spontanées  -  notamment  celle  d'un  individu  qu'il  ne 
connaissait pas et dont il ne sait rien - n'est pas crédible,

qu'en revanche, ces éléments sont de nature à démontrer sa volonté 
de cacher  les causes et  circonstances exactes de son départ,  ainsi  
que les conditions de son périple à destination de l’Europe,

Page 5

D-6190/2010

qu'il convient pour le reste de renvoyer aux considérants pertinents de 
la décision attaquée (notamment concernant le caractère imprécis et 
stéréotypé du récit et les divergences quant au lieu de la rixe),

qu'ainsi,  le  recours,  faute  de  contenir  tout  document  ou  argument 
susceptible  de  remettre  en  cause  le  bien-fondé  de  la  décision 
querellée, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de ré fugié et 
de  l'octroi  de  l'asile,  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  dite  décision 
confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 
al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 
en  la  cause  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]),  le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168 ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai -
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale du 16 
décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  concernant 
l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir des art. 5 al. 1 LAsi et 33 
par.  1  de  la  Convention  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30) (principe de non-refoulement),

que  l'intéressé  -  au  demeurant  sans  profil  politique  ou  ethnique 
démontré, susceptible de l'exposer plus particulièrement - n'a pas non 
plus établi qu'il risquait d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi, à 
un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984  (Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme ; 
qu'il faut préciser qu'une simple possibilité de mauvais trai tements ne 
suffit  pas  et  que  la  personne  concernée  doit  rendre  hautement 
probable qu'elle serait visée personnellement par des mesures incom-
patibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. dans ce 
sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 n° 6 consid. 7a 

Page 6

D-6190/2010

p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17 
consid. 4b  p. 130s.,  JICRA 2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s. et  JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), ce qui n'est manifestement pas le 
cas en l'espèce au vu des considérations qui précèdent,

que l'exécution  du renvoi  est  ainsi  licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 4 LEtr),

que la Côte d'Ivoire ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée - et indépen-
damment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à propos 
de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr,

qu'en  effet,  dans  un  arrêt  récent  (ATAF 2009/41  consid.  7,  spéc. 
consid. 7.10 et 7.11 p. 575 ss),  le Tribunal a procédé à une analyse 
détaillée  de  la  situation  en  Côte  d'Ivoire  et  a  livré  ses  conclusions 
quant à la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi,

qu'il  a  estimé  que,  sous  réserve  d'une  appréciation  de  cas  en  cas 
prenant  en  compte  un  certain  nombre  de  critères  (état  de  santé, 
formation  professionnelle,  réseau  social  et  familial,  possibilité  de 
réinstallation), l'exécution du renvoi est, pour les personnes provenant 
de l'ouest et du nord du pays, raisonnablement exigible dans le sud et 
à l'est,  notamment  dans les grands centres urbains  de ces  régions, 
tels Abidjan, Yamoussoukro et San Pedro,

qu'en effet, compte tenu de la présence de toutes les ethnies du pays 
dans les grandes villes et du brassage important de la population, les 
conflits  intercommunautaires  sont  moins  présents  et  toute  personne 
peut y trouver des membres de son ethnie susceptibles de lui apporter 
un soutien de tout  genre ; qu'en outre, compte tenu de l'importance 
accordée au réseau  familial  et  social  dans les  pays de  l'Afrique  de 
l'ouest, il est hautement probable que les Ivoiriens qui ont transité par  
une grande ville avant leur départ  y ont de la famille au sens large,  
voire  des  relations  à  même  de  leur  apporter  un  soutien  et  une 
possibilité d'hébergement en cas de retour,

Page 7

D-6190/2010

que l'intéressé  provient  d'Abidjan  et  il  peut  être  exigé  de  lui  qu'il  y  
retourne, dès lors qu'aucun élément du dossier ne permet d'admettre 
qu'il serait livré à lui-même et vivrait dans le dénuement ; qu'il lui sera  
loisible,  le  cas  échéant,  de  requérir  un  micro-crédit  pour  l'aider  à 
financer  une  activité  lucrative  propre  à  lui  assurer  une  autonomie 
financière (cf. ATAF 2009/41 consid. 7.9.4 et 7.12 p. 585 et 588),

qu'enfin,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant  -  qui  n'a  pas allégué de problème de santé - 
pour des motifs qui lui seraient propres,

que l'exécution du renvoi est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 2 LEtr) ;  qu'il  incombe  à  l'intéressé  -  en  possession  d'une  carte 
d'identité  -  d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour 
obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays 
(art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re -
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans échange d'écritures (art.  111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje-
tée (art. 65 al. 1 PA) et les frais de procédure mis à la charge de l'inté-
ressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

Page 8

D-6190/2010

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  l'entremise  du  SARA  Genève  (par  lettre 
recommandée ; annexe : un bulletin de versement)

- au SARA de Genève (par télécopie, avec prière de notifier l'arrêt au 
recourant  et  de  retourner  l'accusé  de  réception  annexé  signé  au 
Tribunal administratif fédéral)

- à l'ODM, Service procédure à l'aéroport de Genève (par télécopie ;  
par courrier express ; annexe : dossier N 543 901 en original)

Le juge unique : Le greffier :

Blaise Pagan Jean-Daniel Thomas

Expédition : 

Page 9