# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 999b8c4a-9d52-521a-bfba-300ddec4c63c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.08.2023 PS/67/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-67-2023_2023-08-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/67/2023 ACPR/634/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 11 août 2023 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

recourant, 

 

contre la décision d'octroi d'une conduite rendue le 1er juin 2023 par le Service de 

l'application des peines et mesures, 

 

et 

A______, actuellement détenu à l’établissement pénitentiaire de B______, ______, agissant 
en personne, 

LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 

82, 1227 Carouge - case postale 1629, 1211 Genève 26, 

intimés. 

  

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PS/67/2023 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 8 juin 2023, le Ministère public recourt contre la décision du 
1er juin 2023, notifiée le 5 suivant, par laquelle le Service de l'application des peines 
et mesures (ci-après; SAPEM) a accordé une conduite à A______. 

Le recourant conclut, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours, et, 
principalement, à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause au SAPEM 
pour nouvelle décision, après sollicitation du préavis de la Commission d'évaluation 
de la dangerosité (ci-après, CED).  

b.  Par ordonnance du 8 juin 2023 (OCPR/36/2023), la Direction de la procédure a 
accordé l'effet suspensif sollicité. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Par arrêt du 14 juillet 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour 
de justice (ci-après, CPAR) a déclaré A______, né le ______ 1976, ressortissant 
français et tunisien, coupable d'actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 CP), 
d'entrée et de séjour illégaux (art. 115 al. 1 let a et b LEI) et d'infraction à l'art. 19a 
ch. 1 LStup. Elle l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 10.-, sous déduction de 556 jours-amende, correspondant à 556 jours de 
détention avant jugement, et à une amende de CHF 100.-. Elle a ordonné que 
A______ soit soumis à un traitement institutionnel (art. 59 CP) ainsi qu'expulsé de 
Suisse pour une durée de 5 ans, précisant que l'exécution de la mesure primait celle 
de l'expulsion. 

L'acte d'accusation reprochait à l'intéressé, en particulier, d'avoir, en janvier 2019, 
pris des mesures concrètes d'ordre technique ou organisationnel, en vue de 
commettre des meurtres, voire des assassinats, au nom de l'État islamique. 

b. Selon le rapport d'expertise psychiatrique du 19 août 2019, A______ souffre 
d'une polytoxicomanie et d'une schizophrénie pseudo-psychopathique, également 
appelée héboïdophrénie, laquelle est une psychose avec des manifestations cliniques 
antisociales franches; il présentait par ailleurs une dépendance à de nombreuses 
substances qu'il substituait l'une à l'autre selon ses possibilités de consommation; il 
était le plus dépendant à la cocaïne. 

La responsabilité de A______, s'agissant de la préparation d'actes délictueux, était 
fortement restreinte. Il présentait un risque élevé de commettre à nouveau des 
infractions, tant violentes que non violentes. Une prise en charge institutionnelle en 
milieu fermé, tel qu'à l'Établissement fermé de B______, était préconisée. 

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c. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse au 15 mai 2023, A______ n'a pas 
d'autres antécédents et ne fait l'objet d'aucune enquête pénale en cours. Il ressort 
toutefois des considérants de l'arrêt susmentionné de la CPAR qu'il a été condamné à 
17 reprises en France, entre octobre 1996 et juillet 2017, à des peines allant d'un mois 
à deux ans de prison, pour des infractions contre le patrimoine (principalement des 
cambriolages), à la loi sur les stupéfiants, à celle sur la circulation routière et pour 
des actes d'outrage à magistrat. 

d. A______ a été incarcéré à la prison de C______ du 7 janvier 2019 au 7 avril 
2021, date à laquelle il a été transféré à B______, à la suite de la décision du 7 avril 
2021 du SAPEM ordonnant son placement en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 
CP. Le risque de récidive était qualifié d'élevé tout comme le risque de fuite, 
l'intéressé n'ayant aucune attache en Suisse et faisant l'objet d'une expulsion 
judiciaire. De plus, son impulsivité et son intolérance à la frustration pourraient 
l'amener à se soustraire à l'exécution de sa sanction.  

e. Par jugement du 6 septembre 2022, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après, TAPEM) a ordonné la poursuite de la mesure institutionnelle 
prononcée à l'encontre de A______ jusqu'au contrôle annuel suivant, rappelant son 
échéance fixée au 14 juillet 2025. Il a en particulier relevé que "si l'évolution du cité 
est globalement favorable, il y a lieu de permettre au cité, durant les prochains mois, 

de consolider sa stabilité psychique, de continuer ses cours FEP, d'avancer dans le 

travail sur les divers objectifs thérapeutiques et de démontrer qu'il est capable 

désormais d'interagir avec autrui sans menaces de façon pérenne, étant souligné que 

la vie à l'extérieur lui donnera autrement plus d'occasions de s'emporter que le cadre 

contenant de B______, dans lequel tout est fait pour cadrer et contenir les 

débordements. Il y aura lieu également de mettre à profit les prochains mois pour 

préparer de façon concrète son retour en France, au niveau des soins psychiatriques 

et au niveau socio-professionnel, afin de permettre cas échéant – c'est-à-dire si la 
stabilité psychique se maintient et si le comportement du cité ne fait plus craindre un 

haut risque de récidive violente – au Tribunal d'ordonner la libération conditionnelle 
de la mesure lors du prochain contrôle de celle-ci". 

f. Le 2 mars 2023, A______ a fait une demande de conduite afin de pouvoir aller 
se promener et profiter de prendre un repas sur le domaine de l'hôpital psychiatrique 
de D______. 

g. Dans son évaluation criminologique du 18 janvier 2023, le Service de probation 
et d'insertion (ci-après, SPI) a rappelé que, lors de la première évaluation de 
décembre 2021, il avait retenu que A______ présentait un risque élevé de récidive 
violente et un risque faible d'extrémisme violent, tout en mettant en évidence une 
certaine fragilité et des paramètres prédisposant pouvant le rendre plus réceptif aux 
discours djihadistes propagandistes. Depuis, compte tenu de son évolution favorable 
manifeste, le risque de récidive violente était considéré comme modéré; cette 

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appréciation était valable dans le contexte carcéral et nécessitait d'être reconsidérée 
en vue de sa sortie. Le risque de fuite ne devait pas être un obstacle à la mise en 
place de conduites. Celles-ci avaient pour but de le familiariser avec le monde 
extérieur avant une libération et lui permettre d'avancer progressivement dans le 
cadre de sa mesure. L'intéressé aurait donc davantage à perdre s'il prenait la fuite 
notamment au regard des différentes démarches déjà entreprises en vue de sa sortie. 
Par ailleurs, l'intéressé faisait montre d'un bon comportement envers l'autorité ainsi 
que d'une meilleure maîtrise de soi. Enfin, il disait souhaiter bénéficier de conduites, 
ayant eu des échos de ses codétenus, et semblait se projeter en ce sens. Ainsi cette 
possibilité pourrait constituer une validation des progrès faits par l'intéressé depuis 
qu'il se trouve à B______. 

h. Le bilan de phase, validé par le SAPEM en mars 2023, prévoit un régime de 
conduites dès que possible, pour permettre à l'intéressé de reprendre progressivement 
contact avec le monde extérieur et aux intervenants d'y observer ses relations 
interpersonnelles, avant une libération conditionnelle. 

Les objectifs généraux de ce bilan (préserver les liens avec les proches; approfondir 
la réflexion sur la maladie ainsi que sur les bénéfices et la nécessité de la médication; 
abstinence à l'alcool et aux stupéfiants; renouvellement de sa pièce d'identité 
française) étaient atteints à l'exception de celui portant sur la compréhension des 
mécanismes d'endoctrinement et de l'identification des moyens de s'en prémunir qui 
ne l'était que partiellement.  

La condition à respecter en vue de la progression consistant à "éviter les 
comportements transgressifs" n'était pas remplie; A______ ayant fait l'objet de six 
sanctions disciplinaires dont les dernières remontaient aux 28 juin, 25 et 27 décembre 
2022 (la dernière consistant dans le fait d'avoir fomenté de se venger, après une 
sanction survenue deux jours auparavant, au moyen de trois lames de rasoirs, puis de 
s'être ravisé). 

A______ a affirmé n'avoir touché à aucun produit toxique prohibé et les différents 
contrôles toxicologiques effectués s'étaient tous révélés négatifs, excepté celui 
effectué lors de son arrivée à B______.  

i. L'attestation médicale du Service des mesures institutionnelles (ci-après, SMI) 
du 27 avril 2023 relève que A______ se montrait collaborant et respectueux du cadre 
thérapeutique proposé; son état clinique était stable.  

j. Le 9 mai 2023, [l'établissement] B______ a préavisé favorablement la conduite 
sollicitée. Si le comportement de A______ avait donné lieu au prononcé de cinq 
sanctions disciplinaires et d'un avertissement écrit à son arrivée dans l'établissement, 
le contrôle toxicologique étant positif aux opiacés, son comportement au sein de 
l'unité était décrit comme généralement adéquat; les contacts avec les agents et les 

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soignants étaient polis et adaptés; l'intéressé était en lien avec ses pairs; son 
comportement dans les ateliers était adéquat; il était respectueux du cadre et des 
consignes.  

k. Le 9 mai 2023, le SPI a préavisé positivement la demande de conduite de 
A______. Ce dernier faisait toujours preuve d'un comportement correct; il était 
attentif et calme lors des entretiens. Le concerné avait exprimé être légèrement 
stressé par rapport à cette première conduite, notamment en lien avec le grand 
nombre de personnes qu'il pourrait croiser à l'extérieur. L'octroi de la conduite 
permettrait de valoriser son comportement et de le confronter au monde extérieur 
après plusieurs années passées en détention. 

C. Dans sa décision querellée, le SAPEM octroie une conduite de quatre heures à 
A______, selon le programme fourni, subordonnée aux conditions suivantes: être 
accompagné par deux agents de détention, en sus d'un membre du personnel médical; 
être abstinent à l'alcool et aux stupéfiants; se soumettre aux contrôles toxicologiques 
avant et après la conduite ainsi qu'à une évaluation médicale avant la conduite. Il fait 
interdiction à A______ de quitter le territoire suisse. Il retient que les conditions du 
bilan de phase étaient remplies. Si son comportement avait donné lieu au prononcé 
de cinq sanctions disciplinaires et d'un avertissement écrit, depuis lors les contrôles 
toxicologiques s'étaient révélés négatifs et l'intéressé adoptait un comportement 
adéquat au sein de l'unité et ce depuis cinq mois. B______ considérait que le 
comportement du condamné était en adéquation avec l'organisation d'une conduite 
lequel respectait le cadre thérapeutique et dont l'état clinique était stable. A______ 
avait entamé les démarches administratives afin de retourner vivre en France. 

 Le risque de récidive apparaissait contenu et compatible avec l'octroi de la conduite 
sollicitée, laquelle serait encadrée par du personnel pénitentiaire. L'évaluation 
criminologique de janvier 2023 retenait que le risque de récidive violente était 
actuellement modéré.  

 La CED n'avait pas été saisie, parce qu'il n'avait pas de doute quant à l'absence de 
dangerosité de l'intéressé dans le cadre de l'allègement envisagé. 

 Enfin, le risque de fuite était également contenu et compatible avec l'octroi de la 
conduite au vu de ladite évaluation, et de ce qu'aucune velléité de fugue n'avait été 
rapportée jusqu'à présent.  

D. a. À l'appui de son recours, le Ministère public considère que l'allègement était 
prématuré, eu égard à l'absence de préavis de la CED en application de l'art. 75a CP. 
Il considère que l'intéressé présentait un risque de fuite ce que le SAPEM avait 
retenu dans sa décision du 7 avril 2021. 

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 Le SAPEM ne pouvait pas trancher de manière catégorique la question du caractère 
dangereux du condamné pour la collectivité et aurait dû éprouver des doutes quant à 
l'absence de dangerosité de l'intéressé. L'absence de nouvelle sanction, en cinq mois, 
après la sanction du 27 décembre 2022 – dont il rappelle le faits – n'était pas un 
critère décisif, vu les cinq précédentes. Par ailleurs, le risque d'extrémisme violent 
n'avait pas été évalué alors que l'un des objectifs fixés par le bilan était de 
"comprendre les mécanismes d'endoctrinement et identifier les moyens de s'en 
prémunir" lequel n'avait été que partiellement atteint.  

b. Dans ses observations, le SAPEM persiste dans les termes de sa décision. Il 
précise que l'allégement consistait dans l'octroi d'une unique conduite de quatre 
heures, accompagnée par deux agents de détention en sus d'un membre du personnel 
médical, ainsi que du responsable de l'exécution des mesures, selon ses 
disponibilités, conformément au protocole de la Commission concordataire latine 
concernant l'accompagnement des détenus potentiellement dangereux lors de sorties 
du 20 février 2014, lequel prévoit notamment qu'une analyse objective et concrète du 
risque de fuite ou de commission d'une nouvelle infraction doit intervenir en 
consultant notamment les personnes déterminantes qui côtoient le condamné. 

L'extrémisme violent n'apparaissait pas comme étant au cœur de la problématique de 
l'intéressé. En effet, A______ affichait un long passé carcéral et s'était montré violent 
en dehors de toute idéologie radicale. Il n'y avait pas un engagement clair ou une 
affiliation à un quelconque groupe terroriste. En ce sens, l'intéressé pouvait être vu 
comme un électron libre, sur lequel les discours djihadistes propagandistes avaient eu 
un effet à un moment de vulnérabilité, où il était particulièrement réceptif à ces 
propos. La perception que l'intéressé avait de sa religion avait depuis bien évolué et 
semblait se baser sur une conception beaucoup plus saine. Qualifié de faible et 
n'étant pas identifié comme un facteur de passage à l'acte, le risque d'extrémisme 
violent ne nécessitait pas de faire l'objet d'une réévaluation, ce d'autant qu'aucune 
information soulevant une recrudescence de cette problématique n'avait été relevée 
par les intervenants depuis lors. 

La compréhension des mécanismes d'endoctrinement et l'identification des moyens 
de s'en prémunir figurait comme objectif dans le bilan de phase mais non comme 
condition à l'octroi d'un allégement, objectif en tout état de cause partiellement 
atteint. 

Par ailleurs, deux axes de travail apparaissaient comme prioritaires pour la 
prévention de la récidive, à savoir le trouble psychiatrique ainsi que la 
polytoxicomanie de l'intéressé, qui étaient décrits comme deux éléments 
intrinsèquement liés et jouant un rôle clé dans ses passages à l'acte violents. Or, vu 
son évolution positive, A______ présente un niveau de risque modéré de réitération 
de comportements violents dans le cadre d'une ouverture de régime, telle que l'octroi 
de conduites. 

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S'agissant du risque de fuite, si le concerné avait certes accepté la décision 
d'expulsion de Suisse et construit un projet pour sa sortie de détention, on ne pouvait 
y voir, contrairement au Ministère public, un indice de risque de fuite, au contraire. 
En tout état, on ne saurait à la fois exiger sa collaboration à son renvoi et la lui 
reprocher pour retenir un risque de fuite. Il convenait au contraire de revoir à la 
baisse le risque de fuite lorsque le condamné faisait montre d'une acceptation de son 
renvoi, a fortiori lorsque celui-ci s'engageait dans l'élaboration de projets d'avenir 
tenant compte de sa situation administrative.  

Enfin, à teneur de son jugement du 6 septembre 2022, le TAPEM avait considéré que 
si l'évolution de l'intéressé était globalement favorable, il y avait lieu de lui 
permettre, durant les mois suivants, notamment de démontrer qu'il était désormais 
capable d'interagir de façon pérenne avec autrui sans menace et de préparer de façon 
concrète son retour en France pour pouvoir ordonner sa libération conditionnelle de 
la mesure lors du prochain contrôle annuel. 

c. A______ n'a pas formulé d'observations. 

d.  Le Ministère public n'a pas répliqué.  

 

EN DROIT : 

1. 1.1. En vertu de l'art. 42 al. 1 let. a LaCP, la Chambre de céans connaît des recours 
dirigés contre les décisions rendues par le Département de la sécurité, ses offices et 
ses services conformément à l'article 40 LaCP (art. 439 al. 1 CPP), les articles 379 à 
397 CPP s'appliquant par analogie. 

1.2. Le recours est donc en l'espèce recevable pour être dirigé contre une décision 
rendue par le SAPEM, dans une matière pour laquelle il est compétent (art. 40 al. 1 et 
5 al. 1 let. d LaCP; art. 11 al. 1 let. e du Règlement sur l'exécution des peines et 
mesures - REPM), avoir été déposé dans le délai de dix jours à compter de la date de 
la décision attaquée (art. 396 CPP) et émaner du Ministère public qui est légitimé 
(art. 381 al. 1 CPP) à contester l’octroi d’allègements en matière d’exécution des 
sanctions (ACPR/571/2018 du 4 octobre 2018 consid. 1.3). 

2. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir accordé une conduite à 
A______. 

2.1. Conformément à l'art. 84 al. 6 CP, des congés d'une longueur appropriée sont 
accordés au détenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde 
extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que 

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son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait 
pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions. 

L'octroi de tels congés constitue un allégement dans l'exécution de la peine, soit un 
adoucissement du régime de privation de liberté (art. 75a al. 2 CP). 

Les conditions posées par l'art. 84 al. 6 CP s'interprètent à la lumière de celles posées 
à l'octroi de la libération conditionnelle. Il convient donc non seulement d'évaluer le 
risque de fuite présenté par le condamné, mais également d'émettre un pronostic sur 
son comportement pendant la brève durée du congé; à cet égard, il n'est pas 
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé : un pronostic non défavorable 
est suffisant pour accorder le congé requis (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1074/2009 du 28 janvier 2010). Ce pronostic doit être posé sur 
la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de 
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits 
qui sont à l'origine de sa condamnation, et, surtout, le degré de son éventuel 
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra, ou, 
s'agissant d'un congé, des conditions dans lesquelles celui-ci se déroulera  
(ATF 133 IV 201 consid. 2.3). 

2.2. Les allègements font partie intégrante des PES individuels (art. 75 al. 3 et art. 90 
al. 2 CP) et servent a priori à atteindre l'objectif légal de l'exécution des peines, à 
savoir la future aptitude à vivre sans commettre d’infractions (art. 75 al. 1 CP). Le 
congé est un des moyens dont dispose l'autorité compétente pour permettre à la 
personne détenue d'entretenir des relations avec le monde extérieur et de préparer sa 
libération (art. 3 let. a 1ère phrase du Règlement concernant l'octroi d'autorisations de 
sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes – RASPCA - E 4 55.15). 
Les autorisations de sortie servent notamment à entretenir des relations avec le 
monde extérieur et structurer l’exécution (art. 4 al. 1 let. a RASPCA). 

Pour obtenir une autorisation de sortie, respectivement un congé ou une permission, 
la personne détenue doit justifier, notamment, qu'elle a pris une part active aux 
objectifs de resocialisation prévus dans le PES, que cette demande est inscrite dans 
ledit plan (art. 10 al. 1 let. d RASPCA) et que son attitude au cours de la détention la 
rend digne de la confiance accrue qu'elle sollicite (let. e). 

Le principe du congé doit être prévu dans le PES pour autant qu'il puisse être 
utilement établi (art. 3 let. a 2ème phr. RASPCA). 

2.3. À teneur de l'art. 75a CP, par renvoi de l'art. 90 al. 4 CP, une commission 
d'experts apprécie le caractère dangereux du détenu avant le placement dans un 
établissement ouvert ou l'octroi d'allègements dans l'exécution de la sanction 
(congés, travail ou logement externe). Il est toutefois possible de renoncer à l'examen 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%204%2055.15

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par cette commission lorsque l'autorité d'exécution peut d'ores et déjà trancher en 
toute clarté la question de la dangerosité de la personne (art. 75a al. 1 let. b CP). 

2.4. En l'occurrence, la décision en cause concerne l'octroi d'une seule conduite à 
D______ de quatre heures, accompagnée par deux agents de détention, en sus d'un 
membre du personnel médical. De surcroît, la mise en œuvre de la conduite est 
subordonnée au respect de conditions complémentaires qui doivent être 
impérativement remplies pour que cette conduite ait lieu.  

Dans ces circonstances, bien que le SPI ait – dans son évaluation criminologique du 
1er juillet 2021 – qualifié de modéré le risque de récidive, il est difficile de saisir 
comment le recourant peut estimer que les risques de fuite et de nouveau passage à 
l'acte ne seraient pas compatibles avec la conduite. Les modalités d'exécution 
paraissent, en effet, adéquates et suffisantes pour contenir lesdits risques.  

Qui plus est, l'ensemble des éléments au dossier plaident en faveur d'un pronostic 
non défavorable du détenu pour l'allègement envisagé. En effet, tant [l'ètablissement] 
B______ que le SPI appuient l'octroi d'une conduite. Tous les professionnels de la 
santé s'occupant de l'intimé s'accordent à dire que son état est stabilisé et qu'il est 
compliant à son programme de soins. De plus, le dernier test positif aux toxiques 
remonte à son arrivée à B______ et depuis cet écart, tous les autres se sont avérés 
négatifs. Sa dernière sanction remonte, quant à elle, à plus de sept mois (décembre 
2022).  

Si certes, le risque de récidive d'extrémisme violent n'a pas été analysé, force est 
d'admettre qu'il a été estimé comme étant modéré et qu'il n'est pas prioritaire dans le 
cadre de l'allègement sollicité. 

Aucun pronostic défavorable ne peut, de surcroît, être formulé quant au risque de 
fuite, l'intéressé n'ayant jamais fugué, ni n'a exprimé de telles velléités. Certes, il a 
accepté la décision de renvoi de Suisse mais on ne peut y voir, contrairement au 
Ministère public, un indice de risque de fuite. Les intervenants professionnels ont, au 
demeurant, évalué ce risque comme faible, le SPI ayant plus particulièrement relevé 
qu'une fugue irait à l'encontre des objectifs de vie de l'intéressé. En tout état, on ne 
saurait à la fois exiger de ce dernier sa collaboration à son renvoi et la lui reprocher 
pour retenir un risque de fuite. 

Enfin, pour que le TAPEM puisse analyser l'opportunité d'une libération 
conditionnelle de la mesure, il convient que l'intéressé puisse être mis au préalable 
dans une situation permettant d'évaluer les risques.  

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Finalement, dans la mesure où le SAPEM n'avait pas de doute quant à la dangerosité 
du détenu en lien avec l'allègement envisagé, il pouvait rendre une décision d'octroi 
sans consulter la CED, et ce dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation.  

Fort des considérations qui précèdent, la Chambre de céans estime – à l'instar du 
SAPEM – que les conditions d'octroi de la conduite en cause sont remplies, un refus 
paraissant disproportionné. Le recours du Ministère public sera par conséquent 
rejeté. 

3. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 

4. Les frais de l'instance de recours seront laissés à la charge de l'État. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Confirme la décision d'octroi de conduite rendue le 1er juin 2023 par le SAPEM. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au Ministère public, à A______ et au SAPEM. 

Le communique pour information à [l'établissement] B______. 

 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Mesdames Alix FRANCOTTE 
CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).