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**Case Identifier:** 81cc65eb-a2b0-550a-88d5-f12bec1f3679
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2015 A/2814/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2814-2014_2015-02-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2814/2014 ATAS/1402015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 février 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ANNEMASSE, France, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Romain JORDAN  

 

recourant 

 

contre 

GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise 23 avenue 

Perdtemps, NYON 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1966, travaille depuis le  

1
er

 octobre 2009 auprès de la Fondation B______ (ci-après l’employeur) en qualité 

de contrôleur du stationnement. A ce titre, il est assuré contre le risque d'accidents 

professionnels et non professionnels auprès de la Generali Assurances Générales 

SA (ci-après l’assurance). 

2. En date du 4 octobre 2013, l’assuré a été victime d’un accident professionnel. Selon 

l’annonce de sinistre, un motocycliste qu’il venait d’amender lui a « volontairement 

foncé dessus » avec son véhicule « en voulant le frôler ». L’assuré a été heurté à la 

cuisse droite par une valise fixée sur le côté de la moto. 

3. Le jour même, l’assuré a consulté le docteur C______, médecin auprès du Centre 

médico-chirurgical des Eaux-Vives, lequel a constaté une atteinte du nerf sciatique 

et des paresthésies du pied droit. L’incapacité de travail était totale et l’assuré 

devait utiliser des cannes anglaises. 

4. Le lendemain, l’assuré a rempli un rapport à l’attention de son employeur, 

déclarant : « J’étais en train d’amender un autre véhicule (scooter) quand une moto 

vient à passer au plus près de moi, cogne mon imprimante et me touche avec la 

valise gauche de son véhicule.  Mon collègue à mes côtés appelle à voix haute le 

conducteur, celui-ci regarde dans son rétroviseur et accélère. Je m’aperçois que 

c’était la moto que j’avais amendée précédemment. » 

5. Le 7 octobre 2013, l’assuré a déposé plainte pénale contre le conducteur de la moto 

et exposé que ce dernier avait roulé avec une « certaine allure » en sa direction, 

était passé au plus près de lui et l’avait heurté avec sa valise. Son collègue, témoin 

de la scène, avait crié pour attirer l’attention du motocycliste, lequel avait pris la 

fuite. L’assuré a ajouté que le comportement était « volontaire car le motard avait 

largement la place de passer sans être obligé de venir contre moi ».  

6. En date du 15 octobre 2013, le Dr D______, spécialiste FMH en neurologie, a 

procédé à des examens neurologique et électroneuromyographique (ci-après 

ENMG). Dans son rapport rédigé le lendemain, il a conclu que l’assuré présentait 

des signes d’atteinte sensitivomotrice déficitaire dans le territoire du tronc 

sciatique, touchant le territoire du nerf sciatique poplité externe et du nerf sciatique 

poplité interne. L’examen ENMG montrait des neurographies sensitives pour le 

nerf saphène externe et musculo-cutané, dépendant respectivement du nerf sciatique 

poplité externe et sciatique poplité interne, de taille diminuée et de durée allongée. 

L’examen à l’aiguille avait révélé des tracés en activité volontaire diminués, mais 

sans fréquences rapides dans l’ensemble de la musculature testée dépendant du 

tronc sciatique à droite, sans signe actuel de dénervation aigue, mais de tels signes 

n’apparaissaient qu’à partir de la troisième semaine. 

7. Le 22 octobre 2013, une imagerie par résonnance magnétique (ci-après IRM) du 

bassin de l’assuré a été réalisée. Dans son rapport y relatif, la doctoresse E______, 

spécialiste FMH en radiologie, a conclu à l’absence d’élément inflammatoire ou 

 

 

 

 

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traumatique au niveau de la région du bassin pouvant expliquer les douleurs 

persistantes. L’IRM avait toutefois mis en évidence une discopathie L5-S1 assez 

marquée. 

8. Par rapport du 22 octobre 2013, le Dr C______ a posé le diagnostic de contusion du 

nerf sciatique droit. L’assuré se plaignait de douleurs à la palpation de la fesse avec 

une irradiation dans le membre inférieur droit et des paresthésies du pied. Le 

médecin n’a pas constaté d’hématome, mais a relevé des parésies des releveurs du 

pied et de la flexion dorsale des orteils. Le traitement consistait en du repos et des 

corticoïdes. 

9. En date du 29 octobre 2013, le Dr D______ a procédé à de nouveaux examens et 

relevé, dans son rapport établi le 30 octobre 2013, que l’ENMG montrait la 

normalisation des potentiels d’action sensitifs pour les nerfs saphène externe et 

musculo-cutané, des branches sensitives du tronc sciatique, la persistance de la 

normalité des neurographies motrices du nerf sciatique poplité externe et sciatique 

poplité interne, ainsi que l’absence de signes de dénervation dans les muscles 

examinés qui dépendaient du tronc sciatique. Partant, il ne retenait pas d’atteinte 

lésionnelle organique pouvant expliquer la symptomatologie dont se plaignait 

encore l’assuré. Une somatisation (syndrome de conversion) suite à une discrète 

compression transitoire du tronc sciatique était possible. Ce médecin a mentionné 

que l’assuré était très démonstratif avec un testing musculaire qui se caractérisait 

par des lâchages systématiques du membre inférieur droit bien qu’il arrive à 

marcher en avant, en arrière, sur les pointes et sur les talons. Il a suggéré que 

l’assuré cesse de marcher avec l’aide d’une canne et reprenne une vie normale pour 

regagner confiance, car de toute évidence l’accident avait entrainé un choc 

psychologique important. 

10. Le 29 octobre 2013, l’assuré a répondu à un questionnaire de l’assurance et 

expliqué avoir présenté, quelques minutes après l’événement, des douleurs au 

niveau du nerf sciatique et une perte de la mobilité des orteils droits. 

11. A partir du 11 novembre 2013, l’incapacité de travail de l’assuré a été fixée à 50%. 

12. Le 19 novembre 2013, le Dr C______ a indiqué à l’assurance que le spécialiste en 

neurologie avait mis en évidence une contusion du nerf, sans facteur de gravité dans 

l’évolution de la pathologie et sans signes de dénervation. L’IRM d’octobre 2013 

n’avait pas montré d’effet de masse au niveau de la cuisse. L’utilisation des 

béquilles avait duré quatre semaines.   

13. L’assuré a repris son activité professionnelle à temps complet le 25 novembre 2013, 

avant d’être à nouveau arrêté à 50% dès le 3 décembre 2013. 

14. Par rapport du 16 décembre 2013, le Dr C______ a confirmé le diagnostic de 

contusion du nerf sciatique gauche et fait état d’une amélioration progressive des 

douleurs du membre inférieur droit, ainsi qu’une amélioration de la parésie des 

orteils et du releveur du pied. Il a précisé que le status vasculaire était normal, que 

le traitement consistait en du repos, et qu’un travail à l’intérieur était préconisé car 

 

 

 

 

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les douleurs étaient exacerbées par le froid. Interrogé sur son pronostic, le médecin 

a relevé que l’assuré avait été passablement traumatisé psychologiquement. 

15. En date du 17 décembre 2013, l’assuré a signalé à l’assurance que ses orteils droits 

étaient rapidement glacés du fait de son activité à l’extérieur, et que la douleur au 

niveau du pied était intense.  

16. Le Dr C______ a attesté d’une capacité de travail entière dès le  

6 janvier 2014. 

17. En date du 23 mai 2014, Monsieur F______, psychologue et psychothérapeute, a 

adressé un rapport à l’assurance, mentionnant qu’il avait été consulté le 15 avril 

2014 par l’assuré, lequel présentait des réactions appartenant à l’état de stress post-

traumatique, suite à son agression.  

18. Par décision du 10 juin 2014, l’assurance a considéré que les troubles psychiques de 

l’assuré n’étaient pas en lien de causalité adéquat et a refusé de prendre en charge 

les frais y relatifs. 

19. En date du 7 juillet 2014, M. F______ a informé l’assurance qu’il avait été consulté 

par l’assuré à huit reprises depuis le mois d’avril 2014. Celui-ci rapportait alors une 

reviviscence (pensées récurrentes concernant l’événement, cauchemars), un 

évitement (anxiété et réaction face à son travail rappelant l’événement), des 

troubles du sommeil, un sentiment d’être incapable de s’occuper seul de ses 

enfants, des signes dépressifs et une augmentation de la consommation d’alcool et 

de tabac. Ces réactions semblaient directement associées à l’accident. A plusieurs 

reprises, l’assuré avait tenté de reprendre le travail, avec difficulté, et avait réalisé 

que les aspects psychologiques liés à l’incident prenaient le dessus. Il se déclarait 

également plus sensible et irritable. Un suivi restait en l’état nécessaire, mais le 

pronostic était favorable. 

20. Le 11 juillet 2014, l’assuré a formé opposition contre la décision du 10 juin 2014. Il 

a exposé être encore sous antidépresseurs, ne plus être à même d’exercer son travail 

correctement dans la mesure où il redoutait la réaction des conducteurs qu’il 

verbalisait.  

Il a notamment transmis à l’assurance un rapport établi le 14 mai 2014 par le  

Dr G______, médecin à Annemasse consulté dès le 18 février 2014. Celui-ci a fait 

état d’un état anxio-dépressif réactionnel à la suite d’un accident professionnel et 

mentionné que l’atteinte de l’assuré était influencée par une maladie antérieure, soit 

une anxiété chronique. L’incapacité de travail était de 100% du 18 février au 21 

mars 2014, de 50% du 24 mars au 11 avril 2014, et à nouveau de 100% du 14 avril 

au 16 mai 2014.  

21. Par décision sur opposition du 15 août 2014, distribuée le 18 août 2014, l’assurance 

a confirmé sa décision du 10 juin 2014, maintenant que les affections psychiques 

présentées par l’assuré n’étaient pas en rapport de causalité adéquate avec le sinistre 

 

 

 

 

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assuré. En effet, l’événement devait être qualifié d’accident à la limite des cas 

bénins et aucun critère jurisprudentiel n’était rempli dans le cas de l’assuré. 

22. En date du 17 septembre 2014, l’assuré, par le biais d’un mandataire, a interjeté 

recours contre la décision précitée et conclu, sous suite de dépens, à son annulation 

et à la prise en charge par l’intimée des frais relatifs à ses troubles psychologiques. 

Le recourant a notamment relevé que le motocycliste avait délibérément foncé sur 

lui, le percutant à une vitesse importante. Le choc avait été violent et le sinistre 

revêtait un caractère impressionnant, dans la mesure où le conducteur avait eu 

l’intention et la possibilité de lui causer une grave atteinte.  En outre, il a fait valoir 

qu’il était quotidiennement confronté, en raison de sa profession, à des réactions de 

conducteurs irrités et que l’événement en question aurait une portée considérable 

sur la suite de sa carrière. 

23. Dans sa réponse du 2 octobre 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision litigieuse, reprenant pour l’essentiel les arguments 

développés à l’appui de la décision querellée.  

24. Par réplique du 4 novembre 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 

notamment soutenu que les pièces médicales produites attestaient que son accident 

était la cause directe du choc psychologique subi, de sorte que le rapport de 

causalité naturelle était rempli. Quant à la causalité adéquate, dont le lien devait 

être examiné à la lumière de sa définition générale, le recourant a invoqué avoir 

subi un traumatisme psychique constitutif d’un accident, et relevé qu’il avait été 

confronté à un choc émotionnel important lié à l’impact et au danger de l’agression 

sur son intégrité corporelle, voire sur sa vie. Le sinistre avait été particulièrement 

impressionnant et extraordinaire, le motocycliste s’étant dirigé à toute allure sur lui 

avec l’intention de le blesser. Il avait rapidement commencé à ressentir une peur de 

représailles constante depuis lors et ne patrouillait plus seul. Il avait également 

rencontré de graves troubles du sommeil et les épisodes dépressifs et d’anxiété 

étaient devenus récurrents et de plus en plus importants. 

25. L’intimée a dupliqué le 10 novembre 2014 et maintenu que les circonstances 

objectives de l’événement du 4 octobre 2013 ne revêtaient pas la gravité nécessaire 

pour admettre qu’il soit propre à provoquer un choc émotionnel. 

26. Copie de cette écriture a été communiquée au recourant le 13 novembre 2014. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 

 

 

 

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2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. L’objet du litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a 

nié l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du 4 octobre 2013 et les 

troubles psychiques du recourant.  

5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 

en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 

involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort  

(art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 

avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 

d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 

dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 

manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 

immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 

associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 

physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 

sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335  

consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

 

 

 

 

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7. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 

adéquate. Le lien de causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient à 

l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate 

si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré 

était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de 

ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance  

(ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).  

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 

ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 

et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 

médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va 

autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 

naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 

organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 

causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 

selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement  

(ATF 117 V 359 consid. 6 ; ATF 117 V 369 consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; 

ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un 

accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 

psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 

8. En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles applicables en matière de causalité 

adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à 

un choc émotionnel ou d'un événement accidentel ayant entraîné une affection 

psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique. Dans le premier cas, 

lorsque l’assuré a vécu un événement traumatisant sans subir d’atteinte physique ou 

que l’atteinte physique est mineure et ne joue qu’un rôle très secondaire par rapport 

au stress psychique subi, l’examen de la causalité adéquate s’effectue 

conformément à la règle générale du cours ordinaire des choses et de l’expérience 

de la vie (ATF 129 V 177 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C _8/2010 du  

4 novembre 2010 consid. 3.2). Dans le second cas, en présence de troubles 

psychiques consécutifs à un accident qui a également provoqué un trouble 

somatique, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs permettant de juger du 

caractère adéquat du lien de causalité. Elle a tout d'abord classé les accidents en 

trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de 

peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour 

procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont 

l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un 

point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133  

consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). Le Tribunal fédéral a encore précisé que ce 

qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées par l'accident et non pas 

les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies - qui constitue l'un 

des critères objectifs définis par la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du 

 

 

 

 

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lien de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que 

dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.2 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4.1.1 et les références citées). 

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 

insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 

ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 

causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 

règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 

connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 

partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 

accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 

incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 

ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 

forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 

tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 

santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 

notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 

étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 

l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 

mentale de se manifester. 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 

considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 

et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 

des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 

à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 

psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés dans l'une 

ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère adéquat du lien 

de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine 

psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-même. Il sied bien 

plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, l'ensemble des 

circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui apparaissent 

comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 

constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le cours ordinaire 

des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, à 

entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. 

Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 

moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 

les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ;  

ATF 115 V 403 consid. 5c/aa) : 

 

 

 

 

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- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 

particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment 

du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; 

- la durée anormalement longue du traitement médical; 

- les douleurs physiques persistantes ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 

séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ; 

- et, enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.  

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 

admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 

limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 

se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 

considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 

caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 

les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 

9. a. Dans la pratique, ont notamment été jugés comme étant de gravité moyenne, les 

accidents de la circulation suivants : l’accident au cours duquel une assurée a été 

heurtée frontalement sur un passage piéton par un véhicule roulant à environ  

40-50 km/h (arrêt du Tribunal fédéral 8C_546/2013 du 24 septembre 2013) ; 

l'accident subi par la conductrice d'une motocyclette renversée par un automobiliste 

qui lui avait soudainement coupé la route et qui avait été victime d'une fracture de 

la clavicule et de contusion du pied (arrêt du Tribunal fédéral des assurances  

U 119/06 du 23 mai 2007) ; le cas d’une assurée qui traversait à vélo, à une vitesse 

réduite, un passage sécurisé par des feux lorsqu'elle a été heurtée latéralement par 

un scooter qui n'avait pas respecté la signalisation lumineuse, roulait à vitesse 

modérée mais n’avait pas freiné, projetant la victime à une distance de plus de  

9 mètres (arrêt du Tribunal fédéral 8C_816/2012 du 4 septembre 2013) ; un sinistre 

lors duquel un assuré, au volant de sa moto, remontait une colonne de voitures à 

l'arrêt lorsqu’il est entré en collision avec une automobile venant en sens inverse 

qui lui a coupé la priorité en obliquant à gauche pour rejoindre une autre artère 

(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 183/00 du 29 janvier 2001) ; un 

accident se produisant sur une autoroute à une vitesse en dessous de 100 km/h, au 

cours duquel le conducteur avait dû brusquement se rabattre pour éviter un autre 

véhicule roulant en sens inverse, de sorte que la voiture avait dérapé et percuté la 

glissière de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_182/2009 du 8 décembre 2009) ; 

récemment, notre Haute cour a classé dans la catégorie des accidents moyens, mais 

pas à la limite des cas graves, une collision frontale entre deux véhicules roulant à 

 

 

 

 

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une vitesse modérée au moment de l'impact (arrêt du Tribunal fédéral 8C_961/2012 

du 18 juillet 2013).  

b. Concernant des affaires d’agression, le Tribunal fédéral a considéré comme étant 

un accident de gravité moyenne, une agression de quelques minutes de la part d'un 

jeune homme non armé qui avait frappé sa victime de ses poings au visage et au dos 

à plusieurs reprises. Il en était résulté un traumatisme cranio-cérébral mineur, une 

fracture discrète du nez et des contusions. Le Tribunal fédéral a considéré que le 

fait d'être victime d'un acte de violence gratuite présentait indéniablement un 

caractère impressionnant, mais ce critère à lui seul ne revêtait pas une intensité 

suffisante pour faire admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate, étant 

relevé que l'agression s’était produite la journée et dans un lieu fréquenté, ce qui 

était un élément propre à conférer à l'événement un caractère moins saisissant que 

si cela s'était passé la nuit et dans un endroit isolé, dans la mesure où l'assuré 

pouvait raisonnablement compter sur l'intervention de tiers pour faire cesser 

l'agression ou appeler la police, ce qui s'était d'ailleurs passé. En outre, sans dénier 

la brutalité des coups donnés par l'agresseur, ceux-ci avaient été assez brefs et 

n'avaient pas entraîné des blessures graves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_434/2013 

du 7 mai 2014). Le Tribunal fédéral a également jugé, dans le cas d’un assuré qui, 

suite à une altercation à la sortie d'une discothèque vers deux heures du matin, avait 

été victime d'une commotion cérébrale, d'une plaie importante à l'arrière de la tête, 

d'une distorsion cervicale, d'une plaie prétibiale à droite, ainsi que de contusions au 

flanc et à l'avant-bras droits, que même en admettant le caractère particulièrement 

impressionnant de l'accident, cette circonstance ne revêtait pas à elle seule une 

intensité suffisante pour que l'événement accidentel, classé dans la catégorie des 

accidents de gravité moyenne, apparaisse propre à entraîner une atteinte psychique, 

de sorte que le caractère adéquat du lien de causalité était nié (arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_445/2013 du 27 mars 2014). De même, a été qualifié d'accident de 

gravité moyenne ne se situant pas à la limite de la catégorie des accidents les plus 

graves, un unique coup de poing au visage, certes violent (arrêt du Tribunal fédéral 

8C_254/2009 du 19 mars 2010). Dans le cas d’une assurée victime de coups et 

blessures à son lieu de travail au cours d'une altercation avec une autre employée, et 

qui avait présenté de multiples contusions et hématomes, ainsi qu’un état dépressif 

réactionnel, le Tribunal fédéral a jugé que non seulement le critère des 

circonstances particulièrement dramatiques et impressionnantes devait être exclu, 

mais que l'existence d'autres critères objectifs développés par la jurisprudence pour 

juger du caractère adéquat du lien de causalité devait être niée (arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances U 221/03 du 13 octobre 2004). En revanche, notre Haute 

cour a admis le caractère adéquat de troubles psychiques développés par un assuré 

sur la base du seul critère du caractère particulièrement impressionnant de 

l'agression dans le cas d’un l'assuré attaqué par trois inconnus, devant son domicile 

vers 4 heures du matin, qui l'avaient jeté par terre et roué de coups de bâtons avant 

de s'enfuir à la suite d'une intervention des voisins, étant précisé que l'intéressé 

avait fait auparavant l'objet de menaces, de chantage et de tentative d'extorsion. Le 

 

 

 

 

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lien entre ces menaces et l'agression n'avait pu échapper à l'assuré qui pouvait 

sérieusement craindre pour sa vie ou du moins pour une perte importante et 

permanente de son intégrité corporelle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances  

U 36/07 du 8 mai 2007). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  

ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. En l’espèce, il convient de déterminer si les troubles psychiques dont souffre le 

recourant sont en relation de causalité avec l’accident du 4 octobre 2013. 

A titre liminaire, la chambre de céans rappelle, s’agissant du rapport de causalité 

adéquate, que le caractère additionnel de l'affection psychique présentée par le 

recourant exige que l'on applique les critères jurisprudentiels exposés aux arrêts 

ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et ATF 115 V 403 consid. 5c/aa. 

12. a. Le sinistre du 4 octobre 2013 doit être classé dans la catégorie des accidents de 

gravité moyenne, à la limite de ceux de peu de gravité, au vu de son déroulement et 

des forces en jeu. Bien que la vitesse du motocycliste au moment de l’impact ne 

soit pas connue, tout porte à croire qu’elle était réduite. En effet, dans ses premières 

déclarations, le recourant s’est limité à mentionner une « certaine allure »  

(cf. plainte pénale) et non pas une « vive allure » comme il le prétend désormais. 

Or, il convient en général d’accorder la préférence aux premières déclarations de 

l’assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 

explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit de réflexions 

ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). D’autre part, le 

conducteur amendé venait de démarrer puisqu’il quittait la place où il était mal 

stationné. Cela étant, l’impact n’a manifestement pas été violent au vu des lésions 

physiques subies, du fait que le recourant a été heurté par la valise latérale du 

conducteur qui voulait le frôler uniquement, et qu’il n’est pas tombé. 

b. S'agissant des critères jurisprudentiels, le caractère particulièrement 

impressionnant de l'accident ne peut pas être retenu et il n'y a pas de circonstances 

concomitantes particulièrement dramatiques. Certes le recourant a-t-il été victime 

d’un geste gratuit dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, mais le déroulement 

des faits tels que relatés dans l’annonce de sinistre et le rapport du 5 octobre 2013 

démontrent qu’il n’a compris qu’il venait de faire l’objet de représailles de la part 

d’un contrevenant que lorsque ce dernier était déjà éloigné et attendait au feu rouge, 

 

 

 

 

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soit après l’impact. L’acte était qualifié de volontaire car suffisamment de place 

permettait au conducteur de passer. De surcroît, le recourant était accompagné d’un 

collègue et pouvait donc compter sur son intervention en cas de besoin, et les faits 

se sont déroulés en pleine journée, dans un lieu public, de sorte qu’il n’a pas eu à 

craindre pour sa vie. A cet égard, il sied de remarquer que le recourant n’a jamais 

soutenu que le conducteur avait tenté de le renverser. Au contraire, il a 

constamment expliqué que le conducteur fautif était passé « au plus près » et qu’il 

voulait le frôler.  

De même, les lésions physiques n’ont pas été graves ou d'une nature particulière 

propre à entraîner des troubles psychiques, s'agissant d'une contusion du nerf 

sciatique gauche (rapports du Dr C______ des 19 novembre 2013 et  

16 décembre 2013). Il sied également de relever que les examens pratiqués par le 

Dr D______ (rapport du 30 octobre 2013) et la Dresse E______ (rapport du 22 

octobre 2013) ont permis d’exclure toute atteinte lésionnelle organique pouvant 

expliquer la symptomatologie dont se plaignait encore l’assuré à trois semaines de 

l’événement.  

Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement médical, il 

faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique nécessaire ; n'en 

font pas partie les mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le 

médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/05 du 23 novembre 2006 

consid. 8.3.1 et 8.2.4) ; la prise de médicaments antalgiques et la prescription de 

traitements par manipulations, même pendant une certaine durée ne suffisent pas à 

fonder ce critère (arrêt du Tribunal fédéral 8C_361/2007 du 6 décembre 2007 

consid. 5.3 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 380/04 du 15 mars 2004 

consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n° U 549 p. 239). En l’occurrence, le traitement 

prescrit a consisté uniquement en la prise de corticoïdes quelques semaines, 

l’utilisation de béquilles durant quatre semaines et du repos. Eu égard aux principes 

susmentionnés, on doit nier que la circonstance de la longue durée du traitement 

médical soit remplie. 

Le critère des douleurs physiques persistantes n’est manifestement pas réalisé non 

plus, le recourant se plaignant exclusivement d’une souffrance psychologique à 

compter du mois de février 2014. 

Enfin, aucune erreur médicale ou complication n’est à déplorer, et l’arrêt de travail 

à prendre en considération n’a pas été long puisque l’incapacité de travail du 

recourant liée aux troubles somatiques a pris fin en janvier 2014, soit trois mois 

après le sinistre.  

13. Eu égard à l'ensemble des circonstances, aucun des critères posés par la 

jurisprudence ne peut être considéré comme rempli.  

Ainsi, c'est à juste titre que l'intimée a nié l'existence d'un rapport de causalité 

adéquate entre l'accident assuré et les troubles psychiques développés par le 

 

 

 

 

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recourant à partir du mois de février 2014. Dans ces circonstances, la question de la 

causalité naturelle pouvait effectivement rester indécise. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le