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**Case Identifier:** 9a4a05c0-5474-5192-8a6e-b7d919c4c5dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 04.06.2013 C/14539/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14539-2011_2013-06-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juin 2013 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14539/2011-3 CAPH/46/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 
 

DU 4 JUIN 2013 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (Genève), appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 15 janvier 2013 (JTPH/12/2013), comparant par Me Yvan 
JEANNERET, avocat, Etude Keppeler & Ass., Rue Ferdinand-Hodler 15, Case postale 
360, 1211 Genève 17, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

          d'une part, 

et 

B______ Sàrl, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Jacques-Alain BRON, 
avocat, Boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, en l’étude duquel elle fait élection 
de domicile, 

 

          d'autre part. 

 

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C/14539/2011-3 

EN FAIT 

A. B______ Sàrl (ci-après B______) est une société à responsabilité limitée, dont le 
siège est à Genève, qui a notamment pour but social l’exploitation d'un institut de 
remise en forme, d'esthétique et de massage. C______ en est l’unique associée-
gérante. 

B. a. A______, qui dispose d’une formation d’esthéticienne, de masseuse et de 
réflexologue, a allégué avoir été engagée le 2 mars 2010 par B______ en qualité 
de masseuse et d'esthéticienne. L’horaire de travail convenu était du lundi au 
vendredi, de 9h-10h à 20h et le samedi de 11h à 17h-18h, sans pause, soit  
56 heures par semaine, pour un salaire proposé de 5'000 fr. par mois. Les soins 
qu’elle prodiguait étaient facturés 100 fr. de l’heure aux clients. Elle s’était 
occupée de nombreux clients de mars à juin 2010 mais au début du mois de juin 
2010, C______ lui avait indiqué qu’elle ne souhaitait plus l’employer dès le 1er 
juillet 2010, lui proposant de mettre à sa disposition une cabine moyennant le 
paiement d’un loyer de 1'800 fr. par mois afin qu’elle travaille comme 
indépendante. Comme C______ était non seulement sa patronne, mais également 
son amie, elle avait confiance en celle-ci, de sorte qu'elle ne s’était jamais plainte 
du non versement de son salaire.  

b. B______ a contesté l'ensemble des allégués de A______. Elle a affirmé qu'elle 
ne cherchait pas d'employé supplémentaire lorsque A______ avait présenté sa 
candidature au mois d'avril 2010 mais que C______ avait informé A______ 
qu’elle mettrait prochainement une cabine en location. Cette dernière s'était 
présentée à quelques reprises à l’institut en mai 2010 mais uniquement pour 
discuter du projet de sous-location. C______ voulait toutefois s’assurer des 
capacités professionnelles de A______ avant de lui confier une cabine, raison 
pour laquelle elle lui avait fait pratiquer un massage sur elle-même et sur un de 
ses clients.  

D______, en charge de l’administration et de la gestion de B______, a déclaré 
avoir toujours établi des contrats de travail pour les employés de l’institut et avoir 
régulièrement payé les salaires, sous déduction des charges sociales. Il avait 
rencontré plusieurs fois A______ à l’institut en présence de C______ mais n’avait 
jamais établi de contrat de travail pour celle-ci.  

c. E______, employée chez B______ en 2009 et 2010 à raison de trois jours par 
semaine, a déclaré qu'elle avait un peu travaillé avec A______, qu'elles étaient 
"collègues" de travail et qu'elles avaient les mêmes horaires, soit de 10h à 19h, 
jusqu'à ce que C______ leur propose la location du local, ce qu'elle avait 
personnellement refusé. B______ avait beaucoup de clients réguliers et parfois de 
passage. Selon elle, A______ et C______ s’entendaient bien.  

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F______ avait vu A______ à l’institut durant plusieurs mois, de mai à juillet 2011 
lorsqu’elle rendait visite à sa sœur, E______.  

G______, client de B______ depuis quatre ou cinq ans avait été massé une fois 
par A______ et s'était fait faire une manucure-pédicure par celle-ci. Il s'y rendait 
une à deux fois par mois sans avoir de masseuse attitrée. Il avait croisé A______ 
entre deux et dix fois et ne se souvenait pas de la période durant laquelle il l’avait 
vu à l’institut, mais selon lui c’était en hiver. Pour lui, A______ travaillait chez 
B______. 

H______ s'était rendu trois fois chez B______ en compagnie de G______ et y 
avait rencontré A______ les deux premières fois. Il l'y avait vue travailler, mais il 
ne se souvenait pas de la date.  

I______, propriétaire du magasin de sport contigu à l’institut exploité par 
B______, et deux de ses employés avaient souvent vu A______ entrer et sortir de 
l’institut vêtue d’une blouse blanche pour fumer une cigarette ou prendre un café 
au restaurant d'à-côté. Cela avait duré quelque mois, il y a deux ou trois ans. Pour 
eux, elle y travaillait. I______ a ajouté que A______ lui avait fait un massage 
dans les locaux de B______ et qu’il avait donné l’argent à "la patronne". 

J______, qui se trouvait souvent à la rue de Neuchâtel, avait vu A______ devant 
l’institut de B______. Elle lui avait expliqué qu’elle effectuait des massages 
sportifs. Selon lui, elle travaillait audit institut au printemps 2010. Cela étant, il a 
admis ne jamais être entré dans les locaux de B______. 

K______ était passé voir A______ à l’institut une dizaine de fois entre avril et 
mai 2010. En juin 2010, il lui avait prêté de l’argent afin qu’elle puisse, sur 
proposition de "sa patronne", louer une cabine dans l’institut où elle travaillait.  

L______ avait rencontré A______ par le biais d’un ami. Celle-ci lui avait ensuite 
montré l’institut et l'avait présenté à sa patronne. Selon lui, A______ travaillait 
dans l’institut. Il ne s’est pas souvenu de la date des évènements. 

C. Selon C______, à l'issue d'une réunion d'information qui s'était tenue le 28 juin 
2010, A______ a exprimé sa volonté de "poursuivre" son activité comme 
indépendante et, ainsi, de sous-louer une cabine pour un loyer de 1'800 fr. par 
mois dès le 1er juillet 2010. 

D. A une date non précisée, C______ a établi un projet de contrat entre B______ et 
A______ pour la sous-location d’une cabine dans les locaux de B______ du 1er 
juillet au 31 décembre 2010. Ce document n'a pas été signé par les parties.  

E. En date du 5 juillet 2010, A______ a remis en mains de C______ la somme de 
1'800 fr. à titre de loyer pour la sous-location de la cabine pour le mois de juillet. 

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Selon C______, dès le 1er juillet 2010, A______ a occupé la cabine en 
indépendante, organisant son temps de travail et gérant sa clientèle, sa 
comptabilité et sa trésorerie, soit en particulier la rémunération qu'elle recevait 
pour ses prestations. Toutefois, la réception disposait d’un livre de rendez-vous 
commun qui avait été mis à sa disposition.  

F. A______, n'étant pas parvenue à obtenir un revenu suffisant, a informé C______, 
à la fin du mois de juillet 2010, qu'elle ne continuerait pas au-delà du mois d'essai. 
Dès lors, elle avait refusé de signer le contrat de sous-location établi par C______.  

G. a. Par courrier du 2 septembre 2010, B______ a mis en demeure A______ de lui 
payer les arriérés de loyer des mois d’août et de septembre 2010. Prenant note du 
fait que cette dernière avait déposé la clé de l’institut à la réception au cours du 
mois d’août, elle lui a rappelé que le délai de résiliation d’un bail commercial était 
de six mois et qu’elle restait donc tenue de s’acquitter des loyers durant cette 
période, les locaux restant à sa disposition jusqu’à l’échéance du contrat. 

b. Par pli du 14 septembre 2010 à B______, M______, l'époux de A______, a 
relevé que celle-ci avait travaillé chez B______ de mi-mars à fin juin 2010, avec 
en vue l’obtention d’un permis de travail et la conclusion d’un contrat de travail 
en bonne et due forme. Elle avait exercé cette activité six jours par semaine d’avril 
à juin 2010 avec un horaire de 10h à 20h sans jamais percevoir de salaire. Au 
mois de mai 2010, C______ avait toutefois décidé de mettre des cabines en 
location dès le mois de juillet 2010, ce qui avait eu pour effet de supprimer le 
poste de son épouse. Les parties avaient alors décidé que cette dernière 
effectuerait un essai au mois de juillet 2010 avant de se mettre à son compte. Cette 
activité s’étant avérée insuffisamment rentable, A______ y avait renoncé avec 
effet immédiat le 4 août 2010 et avait rendu les clés des locaux à cette occasion. 
M______ a indiqué que son épouse n’avait jamais signé de bail, qu’elle s’était 
acquittée de 1'800 fr. pour l’exploitation d’une cabine de massage pendant le mois 
à titre d’essai et qu’elle contestait ainsi devoir tout autre loyer. Il a donc mis en 
demeure la société d’acquitter du salaire de son épouse, soit 25'920 fr. 
correspondant à 8'640 fr. par mois du 1er avril au 30 juin 2010 (fr. 40.- de l’heure 
x 9 heures par jour x 4 semaines). 

c. Par courrier de réponse du 5 octobre 2010, B______ a contesté avoir conclu un 
contrat de travail avec A______. L'activité déployée par celle-ci avant le 1er 
juillet 2010 dans ses locaux, limitée à "quelques massages", était destinée à juger 
de la qualité de son travail avant la sous-location d’une cabine, afin de garantir la 
réputation de l’institut. Elle a constaté que A______ n’avait jamais réclamé le 
paiement d’un quelconque salaire avant le 14 septembre 2010 et que ce n’était, 
curieusement, qu’en suite de son interpellation concernant les loyers qu’elle s'était 
prévalue du paiement d’un salaire en totale disproportion avec ceux versés dans la 

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branche. Elle a, à nouveau, mis A______ en demeure de s’acquitter des loyers 
dus. 

d. Par la suite, les parties ont échangé divers courriers, où chacune d’entre elles 
restait sur sa position. 

H. a. Par acte déposé au greffe de l’autorité de conciliation du Tribunal des 
prud’hommes le 8 juillet 2011, A______ a assigné B______ en paiement, avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2010, de 20'000 fr. brut, à titre de 
salaire de mars à juin 2010 et 2'629 fr. brut, à titre de paiement du travail 
supplémentaire. 

b. S'étant fait délivrer une autorisation de procéder le 16 août 2011, A______ a 
introduit sa demande au greffe du Tribunal des prud’hommes le  
26 octobre 2011. 

c. Par mémoire réponse du 12 décembre 2011, B______, soulevant 
l’incompétence ratione materiae du Tribunal des prud’hommes, a conclu à 
l’irrecevabilité de la demande. 

d. Par ordonnance du 22 décembre 2011, le Tribunal a limité la procédure à la 
question de sa compétence ratione materiae. 

e. A l’audience de débats principaux du 22 mars 2012, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions.  

B______ a déposé un chargé de pièces complémentaires, comprenant notamment 
un extrait du livre des rendez-vous de l'institut du 1er janvier au  
5 juillet 2010. Il résulte de ce document que B______ a payé 170 fr. à "N______"  
[prénom de A______] le 25 mars 2010. De plus, le nom "N______" figure en 
regard seize jours au mois d’avril pour trente-six soins, quatorze jours au mois de 
mai pour trente-six soins et neuf jours au mois de juin 2010 pour dix-neuf soins. 

I. Par jugement du 15 janvier 2013, reçu par A______ le 16 janvier suivant, le 
Tribunal des prud'hommes a déclaré irrecevable, pour défaut de compétence, la 
demande en paiement formée par A______ à l'encontre de B______.  

En substance, le Tribunal a retenu que l’existence d’un contrat de travail n’avait 
pas été établie. Il avait été prouvé que A______ avait prodigué des soins dans les 
locaux de B______ durant une certaine période, sans que cette dernière n’ait pu 
être établie avec la précision nécessaire et suffisante. Ainsi les deux premiers 
éléments du contrat de travail, à savoir la prestation personnelle de travail et la 
mise à disposition par le travailleur de son temps pour une durée déterminée ou 
indéterminée devaient être admis. En revanche, le lien de subordination, 
notamment la dépendance économique de A______, n’avait pas été prouvé. Celle-

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ci n’avait, de son propre aveu, pas demandé le paiement du salaire auquel elle 
était censée pouvoir prétendre en tant qu’employée, ne réclamant le paiement de 
celui-ci qu’après la mise en demeure du payement des loyers en septembre 2010. 
De plus, nonobstant le non-paiement de son salaire, A______ avait consenti à 
payer 1'800 fr. à B______, allant même jusqu’à contracter un prêt à cette fin. Le 
Tribunal a donc rejeté l’argument de A______, selon lequel elle ne réclamait pas 
son salaire en raison du lien d’amitié qui s’était créé entre elle et C______. 

J. a. Par acte du 14 février 2013, A______ a formé appel contre le jugement précité, 
concluant à son annulation, et cela fait à ce qu'il soit constaté qu'elle était liée à 
B______ par un contrat de travail, à ce que sa demande soit dès lors déclarée 
recevable, à ce que la cause soit renvoyée aux premiers juges pour qu'ils statuent 
sur sa demande et condamnent B______ à lui verser, avec intérêts à 5% l'an dès le 
30 avril 2010, les sommes de 20'000 fr. bruts à titre de salaire et 2'629 fr. à titre de 
travail supplémentaire, avec suite de dépens. 

b. Par mémoire de réponse du 20 mars 2013, B______ a conclu au rejet de l'appel 
et à la confirmation du jugement avec suite de frais et dépens. 

c. Le 21 mars 2013, les parties ont été avisées de ce que la cause était mise en 
délibération. 

EN DROIT 

1. 1.1. Les jugements finaux de première instance sont susceptibles d'appel si 
l'affaire est non pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 CPC). 

En l'espèce, l'appelante a pris des conclusions s'élevant à 22'629 fr. à l'encontre de 
l'intimée. Dès lors, la voie de l'appel est ouverte.  

Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC) auprès de l'autorité 
compétente (art. 124 let. a LOJ) dans le délai utile de 30 jours et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 311 CPC), l'appel est recevable. 

1.2. La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

1.3. S'agissant d'un litige dont la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr., la 
procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 CPC). Les faits doivent être 
établis d'office (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). 

2. 2.1. Le Tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui 
satisfont aux conditions de recevabilité de l'action (art. 59 al. 1 CPC, applicable 
par renvoi de l'art. 13 al. 1 LTPH). Ces conditions, dont la réalisation est 

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examinée d'office (art. 60 CPC) sont notamment la compétence du Tribunal à 
raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 lit. b CPC). 

Le Tribunal des prud'hommes est compétent pour connaître des litiges découlant 
d'un contrat de travail, au sens du titre dixième du code des obligations (art. 1 al. 1 
lit. a LTPH). 

Le juge saisi doit examiner sa compétence sur la base des allégués, moyens et 
conclusions de la demande, sans tenir compte à ce stade des objections de la partie 
adverse. Si les faits allégués revêtent une incidence aussi bien pour la compétence 
que pour le bien-fondé de l'action - faits doublement pertinents ou de double 
pertinence -, ils sont présumés avérés au stade de l'examen de la compétence et ne 
devront être prouvés qu'au moment où le juge statuera sur le fond (ATF 136 III 
486 consid. 4; 131 III 153 consid. 5.1). La compétence du juge dépend de la 
question qui lui est posée et non de la réponse qu'il doit donner, celle-ci ne 
pouvant précisément intervenir qu'après un examen sur le fond (ATF 137 III 32 
consid. 2.2). A ce stade, peu importe donc que la demande apparaisse 
inconsistante. Le juge peut toutefois d'emblée se déclarer incompétent si la 
prétention est manifestement mal fondée (ATF 91 I 121 consid. 5). Il en est de 
même si, au regard des allégations, il paraît exclu de retenir une qualification du 
contrat ou de l'objet du litige telle que celle proposée par le justiciable (ATF 137 
III 32 consid. 2.2 et 2.4.2; BOHNET, Les défenses en procédure civile suisse, RDS 
2009 II 242 et 247). De manière générale, le refus de la compétence suppose que 
la thèse de la demande apparaisse d'emblée spécieuse ou incohérente, ou se trouve 
réfutée immédiatement et sans équivoque par la réponse et les documents de la 
partie défenderesse (ATF 136 III 486 consid. 4 p. 488 ; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_630/2011 du 7 mars 2012 consid. 2.2 et 4A_184/2011 du 21 juin 2011 consid. 
6 ; 4A_31/2011 du 11 mars 2011 consid. 2; FULD, Les faits de double pertinence 
en général et en droit du travail, in Panorama II en droit du travail, Berne, 2012, p. 
837 ss, not. p. 849; DIETSCHY, Les conflits de travail en procédure civile suisse, 
thèse 2011, p. 17, no 22). 

2.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que les tribunaux genevois sont compétents 
ratione loci, compte tenu du siège genevois de l’intimée (art. 34 al. 1 et art. 60 
CPC, applicables par renvoi de l'art. 13 al. 1 LTPH). 

En revanche, l'appelante reproche aux premiers juges de nier l'existence d'un 
contrat de travail et ainsi rejeter leur compétence pour connaître de la procédure. 

Il convient donc de déterminer si au regard des allégués de l’appelante et des 
éléments dont dispose la Cour, il était possible, comme l’a fait le Tribunal, 
d’exclure totalement que les parties ont été liées par un contrat de travail. 

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3.  3.1.1. Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée 
déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à 
payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO).  

Les éléments caractéristiques du contrat individuel de travail sont donc une 
prestation de travail, un rapport de subordination, un élément de durée et une 
rémunération (AUBERT, Commentaire romand, no 1 ad art. 319 CO). 

Aucun de ces critères pris isolement n'est déterminant. Par exemple, l'objet de 
l'activité peut être le même dans un contrat de travail ou dans d'autres formes de 
contrats; le temps à consacrer n'est pas non plus déterminant, le contrat de travail 
pouvant être limité à une seule prestation (VISCHER, Le contrat de travail, p. 38). 
Le mode de rétribution peut dépendre des circonstances et ne consister qu'en des 
commissions (cf. art. 322a CO). En outre, l'absence de clause sur le salaire 
n'exclut pas que les parties soient liées par un contrat de travail, la rémunération 
du travailleur pouvant se déterminer en fonction de l'usage, voire de l'équité 
(AUBERT, op. cit., no 17 ad art. 319 CO). 

Le lien de subordination constitue le critère distinctif essentiel. Le travailleur est 
placé dans la dépendance de l'employeur sous l'angle personnel, fonctionnel, 
temporel, et dans une certaine mesure, économique (ATF 121 I 259 consid. 3c). 
Le travailleur est assujetti à la surveillance, aux ordres et instructions de 
l'employeur. Il est intégré dans l'organisation de travail d'autrui et y reçoit une 
place déterminée. Le critère de la subordination doit être relativisé dans le cas des 
personnes exerçant des professions typiquement libérales ou des dirigeants. 
L'indépendance de l'employé est beaucoup plus grande et la subordination est 
alors essentiellement organisationnelle. Dans un tel cas, plaident notamment en 
faveur du contrat de travail la rémunération fixe, périodique, la mise à disposition 
d'une place de travail et des outils de travail, ainsi que la prise en charge par 
l'employeur du risque de l'entreprise; le travailleur renonce à participer au marché 
comme entrepreneur assumant le risque économique et abandonne à un tiers 
l'exploitation de sa prestation en contrepartie d'un revenu assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_194/2011 du 5 juillet 2011 consid. 5.6.1). 

3.1.2. Pour déterminer l'existence d'un contrat de travail, le juge doit rechercher, 
dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 
CO), le cas échéant empiriquement, sur la base d’indices ; cette recherche 
débouchera sur une constatation de fait. S’il ne parvient pas à établir avec sûreté 
cette volonté effective, ou s’il constate que l’un des contractants n’a pas compris 
la volonté réelle exprimée par l’autre, il recherchera le sens que les parties 
pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs 
manifestations de volonté réciproques ; il résoudra ainsi une question de droit 
(application du principe de la confiance : ATF 125 III 435 consid. 2a ; 122 III 118 
consid. 2a). 

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Le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées 
(art. 157 CPC). La libre appréciation des preuves permet ainsi au juge de tenir 
compte non seulement des preuves matérielles proprement dites mais également 
de celles, plus subjectives ou psychologiques, telles que l’attitude des parties et 
des témoins, le degré de crédibilité de leurs déclarations, les difficultés 
rencontrées par les parties dans l’administration des preuves, etc. (SJ 1984, p. 29). 

Par ailleurs, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits 
qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 

3.2. En l'espèce, dans la mesure où les parties n'ont pas passé de convention écrite 
et divergent aujourd'hui sur la nature de leurs relations, il convient d'apprécier les 
éléments à disposition pour déterminer l'objet du contrat. 

3.2.1. Il n'est pas contesté que l'appelante a personnellement réalisé des massages 
au sein de l'institut de l'intimée et que l'associée-gérante de cette dernière, qui 
désirait évaluer ses compétences, n'aurait pas accepté que l'appelante délègue cette 
tâche à un tiers. 

Par ailleurs, il résulte du témoignage de E______ que l'appelante a exercé cette 
activité pendant plusieurs semaines en même temps qu'elle, soit avant le  
1er juillet 2010 et ce au moins trois jours par semaines avec les mêmes horaires de 
10h à 19h. Ce témoignage est corroboré par l'agenda de l'intimée duquel il résulte 
que "N______", dont il n'a jamais été allégué qu'il ne s'agissait pas de l'appelante, 
a effectué 91 soins d'avril à juin 2010. Au vu de ces deux éléments, l'appelante n'a 
pas, comme le prétend l'intimée, réalisé un ou quelques massages permettant 
uniquement d'éprouver ses compétences mais un travail d'au moins trois mois 
dépassant une intervention passagère. En outre, plusieurs témoins ont constaté que 
l'appelante prenait des pauses en blouse blanche devant l'institut de sorte que les 
allégations de l'intimée expliquant la présence de l'appelante uniquement dans le 
but de discuter de son activité devant débuter le 1er juillet 2010 semblent peu 
vraisemblables. Ces témoins ont également indiqué avoir vu l'appelante pendant 
plusieurs mois de sorte que leurs constatations n'ont pas été uniquement faites au 
cours du mois de juillet 2010 comme le plaide l'intimée. 

En outre, l'instruction peu approfondie effectuée par les premiers juges - qui 
doivent faire application de l'art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC - n'a pas établi la 
manière dont l'appelante trouvait ses clients. Il ne s'agissait toutefois 
vraisemblablement pas de ses clients personnels mais de ceux de l'institut. Il n'a 
pas non plus été allégué que l'intimée utilisait ses propres produits ou avait versé 
un dédommagement à l'intimée pour l'usage des siens. Elle a donc, comme 
E______, utilisé le matériel de l'intimée. Par ailleurs, l'un des deux clients 
interrogé a expressément déclaré s'être acquitté du prix du massage en mains de 
l'associée-gérante de l'intimée et non en celles de l'appelante, l'autre client n'ayant 

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pas été interrogé sur ce point. L'appelante n'a donc pas supporté les coûts et les 
profits de son activité. Certes, l'appelante n'a réclamé le paiement d'un salaire à 
l'intimée qu'une fois leurs relations d'affaire rompues, cela ne suffit pas à prouver 
que l'appelante n'avait pas besoin de cet argent et qu'elle entendait travailler 
gratuitement. Au vu de ce qui précède, la subordination économique de 
l'appelante par rapport à l'intimée ne peut en l'état être écartée. 

Par conséquent, les premiers juges ne pouvaient pas totalement exclure, à ce stade 
de la procédure, que les parties ont été liées par un contrat de travail. Le Tribunal, 
d'autant plus qu'il était saisi d'une procédure simplifiée, n'aurait pas dû limiter son 
instruction à la question de la compétence, mais traiter l'ensemble des conclusions 
qui lui étaient soumises, en instruisant complètement les faits de double 
pertinence allégués. 

Vu ce qui précède, le jugement sera annulé et la cause renvoyée au Tribunal pour 
instruction au fond et nouvelle décision. 

4. L'appelante conclut à l'allocation de dépens en sa faveur. 

 A Genève, le législateur cantonal, faisant usage de la latitude que lui réservait 
l'art. 116 CPC, a prévu qu'il n'est pas alloué de dépens ni d'indemnité pour la 
représentation en justice dans les causes soumises à la Juridiction des 
prud'hommes. Aucune situation particulière n'a été réservée (art. 22 l a 2 LaCC; 
cf. également arrêt du Tribunal fédéral 4A_607/2012 du 21 février 2013, destiné à 
la publication). 

 Il n'y a dès lors pas lieu à l'octroi de dépens. 

 La procédure est gratuite (art. 114 CPC), et il ne sera pas fait application de l'art. 
115 CPC. 

* * * * * 

- 11/11 - 

 

 

C/14539/2011-3 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPH/12/2013 rendu 
le 15 janvier 2013 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/14539/2011. 

Au fond :  

Annule ce jugement. 

Cela fait : 

Renvoie la cause au Tribunal des prud'hommes pour instruction et nouvelle décision. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Tito VILA, juge employeur, Madame 
Andrée HOPPE, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à fr. 15'000.-.