# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f850d934-797d-5e22-ab95-c5f9e19b8a19
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2008 A/94/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-94-2008_2008-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Monique STOLLER FÜLLEMANN 
et Teresa SOARES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/94/2008 ATAS/1509/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 23 décembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur X_________, domicilié chez Monsieur L_________, à 

Genève, représenté par CARITAS GENEVE 

 

 

recourant 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/94/2008 

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EN FAIT 

1. Monsieur X_________ (ci-après : le recourant) a glissé sur une plaque de béton le 

17 juillet 2004 et a présenté de ce fait une contusion et des douleurs du bras gauche, 

ainsi qu’un mal de dos. Il a, par la suite, présenté un étirement du membre supérieur 

gauche avec entorse de l’épaule, suite à un accident de travail, en voulant retenir 

une lourde charge d’environ 100 kilos, le 13 août 2004. 

2. Selon les avis médicaux des 17 septembre et 3 décembre 2004 du Dr A_________, 

spécialiste FMH en Neurologie, une électroneuromyographie (ci-après : ENMG) 

pratiquée le 2 décembre 2004, a mis en évidence un syndrome du tunnel carpien 

bilatéral, relativement important, discrètement plus marqué à droite qu’à gauche, 

caractérisé par une atteinte myélinique des fibres sensitives et motrices du nerf 

médian au carpe. Ledit syndrome aurait été décompensé par un mécanisme 

d’étirement du bras lors de l’accident du 13 août 2004. L’évolution sous traitement 

s’est caractérisée par la persistance de douleurs nocturnes au carpe avec 

paresthésies et hypoesthésies. 

3. Le recourant a déposé une demande de prestations AI pour adultes à l’OFFICE 

CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) le 17 octobre 

2005. Cet époux et père de cinq enfants, nés entre 1980 et 1989, est lui-même né en 

1956 et est arrivé en Suisse en 1983. Il indique avoir suivi une scolarité primaire et 

secondaire au Kosovo et avoir appris la profession de manœuvre en bâtiment, qu’il 

exerçait au moment du dépôt de la demande en qualité d’ouvrier, depuis 2002. Il 

décrivait un important problème du dos et de fréquents et importants vertiges 

depuis le 12 juillet 2004. 

Il ressort par ailleurs du dossier, qu’il a travaillé comme ouvrier agricole en Suisse 

allemande de 1983 à 2002 

4. Le revenu du recourant en 2003 ne figure pas au dossier. 

5. Selon certificat de salaire de son employeur du 5 janvier 2005, son salaire brut pour 

l’année 2004, s’est élevé à 42'333 fr,. Il a également perçu en 2004 des indemnités 

journalières pour perte de gain en cas d’accident. 

6. En 2005, le recourant a perçu des indemnités journalière pour perte de gain en cas 

de maladie  

7. Le 26 octobre 2004, le Dr B__________, médecin traitant du recourant, posa les 

diagnostics de status post-élongation des muscles rotateurs de l’épaule gauche, 

étirement du plexus brachial, status post bursite post-traumatique gauche, et tunnel 

carpien bilatéral gauche post-traumatique, consécutivement à l’accident du 13 août 

2004. Il attestait d’une incapacité de travail complète dès le 3 septembre 2004 

 

 

 

 

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8. Le 14 décembre 2004, le Dr B__________ confirma son diagnostic du 26 octobre 

2004. L’évolution aurait d’abord été favorable, de sorte qu’une tentative de reprise 

du travail à 50 % avait eu lieu dès le 15 novembre 2004, sans succès, en raison de 

fortes douleurs au bras gauche, à l’omoplate gauche et d’une hypoesthésie de la 

main gauche surtout le matin au réveil. 

9. Le 3 février 2005, le Dr B__________, annonça à l’assureur perte de gain en cas 

d’accident la fin du traitement au 26 janvier 2005, précisant que « le cas continue 

sous maladie » et qu’une reprise complète du travail avait eu lieu dès le 7 janvier 

2005. 

10. Selon l’avis médical du 6 avril 2005 du Dr C__________, spécialiste FMH en 

médecine interne, à qui le médecin conseil de l’assureur perte de gain en cas de 

maladie a demandé une expertise, le recourant souffre de lombosciatalgies sans 

substrat, l’examen clinique, discordant avec les plaintes, ne permettant pas 

d’objectiver un déficit sensitivo-moteur. Une spondylolyse (mise en évidence par 

un scanner de la colonne lombaire en novembre 2005) et de l’hypertension 

artérielle influençaient également la capacité de travail, de telle sorte que 

l’incapacité totale était reconnue comme justifiée, sans que des éléments non 

médicaux ne jouent un rôle. Par ailleurs, un IRM effectué en janvier 2005, s’était 

révélé normal. 

Selon ce médecin, la compliance et le traitement sont optimaux et le pronostic est 

défavorable, compte tenu de la durée de l’arrêt de travail, nécessitant de tenter une 

reprise progressive, après discussion avec l’employeur pour un allègement du 

travail physique. 

11. Le 2 mai 2005, le recourant tenta sans succès une reprise de son activité à 50 %. 

L’employeur du recourant annonça une rechute à l’accident du 13 juillet 2004, 

rechute survenue le 3 mai 2005. 

12. Le 9 mai 2005, le Dr D__________, chef de clinique adjoint du service de 

neurologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), releva que les 

douleurs du recourant s’étaient nettement aggravées, et que le recourant éprouvait 

des difficultés pour se lever d’une chaise à l’autre. Un syndrome très algique 

lombaire, avec une palpation lombaire douloureuse et une difficulté soit en flexion, 

soit en extension du rachis lombaire était noté, de même qu’une marche difficile et 

un déficit de force du mollet. Une lyse des isthmes de la cinquième vertèbre était 

mise en évidence par les imageries pratiquées. Ce médecin proposa de compléter le 

bilan neuroradiologique par une radiographie du rachis lombaire fonctionnel soit en 

flexion/extension et une IRM lombaire pour étudier l’état du disque L5-S1. 

13. Le 12 mai 2005, le Dr E__________, radiologue FMH, attesta d’une fracture-

tassement du corps de D12, L1 et L2 avec diminution de hauteur du mur antérieur, 

vraisemblablement anciennes, de hernies intra-spongieuse D12 et L1, et d’une 

 

 

 

 

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spondylolyse L5. Il précisait que la mobilité lombaire était nettement diminuée dans 

le plan sagittal avec « bloc » du segment L3-S1. 

14. Selon l’avis médical du Dr D__________ du 14 juin 2005, le recourant ne montrait 

ni amélioration ni péjoration de son état. L’IRM avait montré un état du disque 

lombaire très bon et les radiographies n’avaient pas montré de mouvement au 

niveau L5-S1. 

15. Le 13 juillet 2005, le Dr F__________ annonça une rechute de l’accident du 

13 juillet  2004, se fondant sur le rapport du Dr D__________. 

16. Le 27 juillet 2005, le Dr G__________, médecin d’arrondissement de l’assureur 

perte de gain en cas d’accident, fut d’avis que les suites de l’accident du 13 juillet 

2004, soit une contusion de l’épaule et du coude gauche, présentaient une évolution 

favorable. S’agissant des problèmes du rachis, il indiqua qu’il n’y avait là pas de 

rapport avec l’accident. 

C’est ainsi que par décision du 10 août 2008, l’assureur perte de gain en cas 

d’accident refusa ses prestations liées à la rechute annoncée par le recourant suite à 

l’accident du 13 juillet 2004. 

17. Selon l’avis médical du 6 septembre 2005 du Dr H__________, spécialiste FMH en 

médecine interne, le recourant souffrait de lombalgies sans co-morbidités, justifiant 

l’incapacité de travail complète. Selon ce médecin, une hospitalisation pour une 

prise en charge multidisciplinaire et une évaluation était proposée. Quant au 

pronostic, il était pessimiste au sujet de la reprise du travail, des problèmes socio-

culturels empêchant le recourant d’effectuer un autre travail. 

18. Le médecin traitant, le Dr B__________, posa, le 3 octobre 2005, le diagnostic de 

lombalgies chroniques sur la base d’une discopathie lombaire étagée protrusive 

prédominant en L5-S1, et précisa, le 9 novembre 2005, ne pas pouvoir remplir le 

rapport demandé par l’OCAI de façon objective dans l’attente de l’hospitalisation 

du recourant à Beau-Séjour. Le 19 janvier 2006, il indiqua que la fin du traitement à 

Beau-Séjour aurait lieu le 7 février 2006. 

19. Selon le rapport d’hospitalisation du 29 décembre 2005 des Dr I_________, 

médecin cheffe de clinique du service de rhumatologie des HUG, et J_________, 

médecin interne du même service, un ENMG a montré comme seule anomalie une 

interruption partielle, de l’ordre de 50%, de la conduction sur l’arc réflexe S1 

compatible avec une discrète atteinte radiculaire S1 droite sans élément en faveur 

d’une lésion axonale motrice. Les neurochirurgiens consultés n’ont toutefois retenu 

aucune indication opératoire. Il était considéré comme illusoire l’espérance d’une 

reprise d’activité professionnelle dans un travail avec des contraintes physiques au 

niveau du rachis comme un port de charges ou des mouvements de flexion et 

 

 

 

 

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torsion répétés. Ils ont finalement précisé qu’en vue d’une reconversion 

professionnelle, un bilan d’ergothérapie pré-professionnelle avait été effectué. 

20. Le 23 janvier 2006, l’employeur du recourant indiqua que celui-ci était, 

précédemment à l’incapacité de travail, employé à raison de huit heures par jour, 

cinq jours par semaine, pour un salaire horaire de 23 fr. 90. Le recourant avait été 

en incapacité de travail complète, dès le 3 septembre 2004. 

21. Par courrier du 9 février 2006, l’assureur perte de gain en cas de maladie considéra 

que le recourant pouvait reprendre une activité plus légère et lui impartit un délai de 

trois mois pour trouver une activité plus adéquate. Elle indiquait mettre en 

conséquence fin à ses prestations le 31 mai 2006, au plus tard. 

22. Le 20 avril 2006, le Dr K________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 

nouveau médecin traitant du recourant, indiqua à l’OCAI que l’état de santé du 

recourant était stationnaire et posa un diagnostic de lombalgies post traumatiques 

due à un accident et lyse isthmique L5-S1. Il précisa que la capacité de travail 

pouvait être améliorée par des mesures médicales, tout en posant un pronostic 

défavorable. Selon lui, des mesures professionnelles étaient également indiquées. 

23. Le 11 mai 2006, le Dr K________ a attesté des limitations fonctionnelles du 

recourant. Selon lui, ce dernier ne pouvait maintenir une position assise qu’une à 

deux heures par jour, une position debout qu’une heure par jour et ne pouvait 

maintenir la même position qu’au maximum environ une heure. Le recourant ne 

pouvait alterner les positions assis / debout / marche, avoir une position à genoux, 

en inclinaison du buste ou encore accroupie, ni se baisser, faire des mouvements 

répétitifs du dos ou des membres. La marche était limitée à 200 mètres. Enfin, les 

horaires de travail irrégulier, le travail en hauteur ou les déplacements sur sol 

irrégulier ou en pente étaient à proscrire. 

24. Sur demande de précisions de l’OCAI, le Dr K________ indiqua le 4 octobre 2006, 

que le recourant ne pouvait faire de travaux lourds en raison de lombalgies 

chroniques. Il a encore indiqué qu’en ne tenant compte que des facteurs médicaux 

une activité sans port de charge et limitée à 50%, en raison du fait que la lyse 

isthmique et le listhésis sont fragilisant sur le plan fonctionnel, pouvait être 

envisagée. 

25. Le Service médical régional AI (ci-après : SMR) considéra la réponse du 4 octobre 

2006 comme non convaincante, car les limitations fonctionnelles n’étaient pas 

décrites et ne permettaient pas de comprendre pourquoi l’activité adaptée n’était 

exigible qu’à 50%. Un examen rhumatologique fut ainsi proposé. 

26. Le 5 janvier 2007, le Dr M________, médecin traitant actuel du recourant, sollicita 

de l’OCAI la prise en charge d’une cure thermale. Il diagnostiquait une maladie de 

Scheuermann, une dégénérescence discale L3 à S1 avec signes de spondylose 

 

 

 

 

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antérieure, une protrusion discale circonférentielle en L1-L2, une protrusion discale 

foraminale droite L3-L4, des lombalgies chroniques, la mise en évidence d’une 

ischémique bilatérale avec antélistésie de L5-S1, un syndrome algique avec signe 

pour une paralysie du côté droit et une colique néphrétique en 2006. Il releva que le 

recourant avait besoin d’aide pour s’habiller. 

27. Par décision du 4 mai 2007, le recourant fut déclaré inapte au placement au sens de 

l’Assurance-chômage par l’Office cantonal de l’emploi. Celui-ci considéra que le 

recourant ne présentait aucune aptitude objective ou subjective au placement. 

28. Selon l’avis du 4 juillet 2007 de la Dresse N________ du SMR, médecine physique 

et rééducation, qui a effectué l’examen clinique du recourant, des limitations 

fonctionnelles claires contre-indiquent la poursuite du travail habituel de manœuvre 

sur les chantiers. Il n’y a toutefois, selon elle, aucune raison médicale objective 

justifiant une incapacité de travail totale dans une activité adaptée, étant précisé que 

l’examen clinique fait suspecter un état douloureux sur un fond à investiguer, pour 

confirmer ou infirmer une atteinte psychiatrique sous-jacente. Les limitations 

fonctionnelles sont, selon elle, qu’il faut éviter une position statique prolongée 

debout, assise, en rotation-flexion du tronc, en porte-à-faux. Le port de charges est 

limité à 10 kg occasionnellement. Un travail à la chaîne ou sur machines vibrantes 

est exclu. Elle conclu ainsi à une incapacité de travail complète dans l’activité 

habituelle et à une pleine capacité dans une activité adaptée non précisée, 

cependant, avec une diminution de rendement dans un premier temps 

La Dresse N________ précisera encore, le 24 juillet 2007, que si les mesures 

professionnelles s’avèrent un échec, il faudra éventuellement prévoir un examen 

psychiatrique pour exclure une maladie psychiatrique sous-jacente avec des 

répercussions sur la capacité de travail. 

29. L’OCAI détermina le degré d’invalidité dans un document daté du 26 octobre 2007, 

parvenant au résultat selon lequel le revenu d’invalide du recourant serait supérieur 

de plus de 20% au revenu sans l’invalidité. 

Le revenu avec invalidité fut déterminé sur la base statistique de l’enquête suisse 

sur la structure des salaires effectuée en 2004 (ci-après : ESS 2004). Le domaine de 

travail ne fut pas déterminé, puisque la ligne prise en compte dans le tableau est la 

ligne « total » correspondant à la moyenne de toutes les catégories de revenu listé. 

Le niveau d’activité retenu correspond à des activités simples et répétitives. Un 

temps de travail de 100% fut retenu, sans diminution de rendement. En revanche, 

une réduction supplémentaire selon l’approche pluridisciplinaire de 10% fut 

admise. Un montant de 52'024 fr. par an fut ainsi retenu. 

S’agissant du revenu sans invalidité, celui-ci fut calculé sur la base du rapport de 

l’employeur daté du 25 janvier 2006, sans réévaluation. Un montant de 43'196 fr. 

fut ainsi déterminé. 

 

 

 

 

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30. Se fondant sur ce calcul, l’OCAI adressa un projet de refus de prestations au 

recourant, le 26 octobre 2007. 

31. Le recourant fit opposition  à ce projet le 12 novembre 2007, contestant disposer 

d’une capacité de travail complète dans une activité adaptée. Il demanda la 

communication de l’avis du SMR, lequel avis lui fut adressé par pli recommandé du 

21 novembre 2007. 

32. Par décision du 5 décembre 2007, identique à son projet de décision du 26 octobre 

2007, l’OCAI rejeta la demande de prestations AI du recourant. 

33. Le 21 décembre 2007, le recourant fut convoqué pour un rendez-vous le 10 janvier 

2008 au Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur (ci-après : 

CMED). 

34. Par acte adressé le 14 janvier 2008 au Tribunal cantonal des assurances sociales, le 

recourant forma recours contre la décision de l’OCAI du 5 décembre 2007. La 

capacité de travail dans toute activité professionnelle, y compris adaptée, était 

qualifiée de nulle. Il était fait état d’une instruction lacunaire du dossier par 

l’OCAI, relevant que l’activité adaptée à laquelle l’OCAI se référait n’est pas 

déterminée et que d’un point de vue médical il y aurait eu lieu d’investiguer l’état 

douloureux sur le plan psychiatrique conformément à l’avis de la Dresse 

N________. A titre subsidiaire, le recourant relève que le revenu sans invalidité 

pris en compte n’est pas correctement établi et que le revenu avec invalidité doit 

tenir compte plus exactement de la durée effective de travail hebdomadaire, d’une 

diminution de rendement, et d’une réduction de 25% au lieu de 10 % pour les 

limitations fonctionnelles. 

Le recourant conclut à la recevabilité de son recours, à l’annulation de la décision 

de l’OCAI du 5 décembre 2007, et à la reconnaissance d’un taux d’invalidité de 

100% dès le 13 juillet 2004, sous suite de dépens. A titre subsidiaire, le recourant 

conclut au renvoi du dossier à l’OCAI pour instruction complémentaire 

35. Invité à se déterminer, l’OCAI sollicita des prolongations des délais fixés à deux 

reprises 

36. Dans l’intervalle, le recourant compléta son recours par l’envoi du rapport médical 

du CMED du 31 janvier 2008, accompagné d’observations. 

Selon le rapport du 31 janvier 2008, le recourant souffre d’un syndrome 

somatoforme douloureux persistant et d’un état dépressif sévère. Il précise que le 

recourant souffre de lombalgies chroniques, dont l’intensité et les répercussions 

dans la vie quotidienne ne peuvent être expliquées uniquement par la discopathie 

débutante L5-S1 avec lyse isthmique bilatérale et un antélysthésis de grade I stable 

objectivés. En revanche, l’état dépressif sévère contribue à abaisser le seuil de 

 

 

 

 

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tolérance à la douleur. L’état dépressif est décrit comme envahissant tous les 

domaines de vie du patient. Il est notamment proposé une prise en charge par un 

psychiatre parlant allemand ou albanais et l’examen avec l’OCAI des possibilités 

de réévaluation de la capacité de travail, une fois la thymie améliorée. 

Dans ses observations, le recourant persiste dans ses conclusions du 14 janvier 

2008, relevant que le trouble somatoforme douloureux présente un caractère 

invalidant au sens où l’entend la jurisprudence pertinente. 

37. Dans le délai encore prolongé par deux fois qui lui fut octroyé, l’OCAI se 

détermina par acte du 10 juin 2008. L’intimé relève que les arguments développés 

en cours de procédure ne permettent pas une appréciation différente du cas. 

Relativement à l’avis du CMED, l’OCAI critique la méthode d’évaluation utilisée 

et relève qu’aucun élément objectif ne parle pour un trouble dépressif sévère. Il 

considère qu’une expertise ne se justifie pas. Enfin, le calcul d’invalidité est selon 

lui effectué conformément à la jurisprudence. 

L’OCAI se fonde médicalement sur les avis du SMR des 28 février et 30 avril 

2008, signés par la Dresse O________, médecine interne. Selon ce médecin, aucun 

status psychique n’est décrit à l’examen clinique et l’index de dépression de Beck 

utilisé par le CMED ne serait pas approprié, pour diagnostiquer un état dépressif. 

L’OCAI conclu ainsi au rejet du recours et à la confirmation de sa décision du 5 

décembre 2007. 

38. Les parties furent entendues par le Tribunal en comparution personnelle, le 10 

juillet 2008. 

La représentante de l’OCAI a précisé que la Dresse O________ était spécialiste 

FMH en médecine interne, mais pas psychiatre. Elle a précisé qu’il avait été 

renoncé à un examen psychiatrique car selon la Dresse N________, cela n’aurait 

été nécessaire qu’en cas d’échec des mesures professionnelles. Or, aucune mesure 

professionnelle ne pouvait être octroyée, en raison du taux d’invalidité insuffisant 

du recourant. Elle a encore indiqué que par activité adaptée, l’on pouvait envisager 

des activités telles que la surveillance sur écran, gardien de musée ou petite 

industrie. 

Le recourant a indiqué n’être pas en mesure d’effectuer de telles activités, 

notamment en raison d’une chute récente et de vertiges. Il s’est toutefois dit prêt à 

essayer, pour autant que l’AI l’aide à trouver un tel poste, étant incapable de le 

trouver par lui-même. Sa représentante a ajouté qu’il est désormais suivi par un 

psychiatre depuis le mois de juin 2008. 

Un délai fut ainsi fixé au recourant pour produire un certificat médical circonstancié 

de son psychiatre et un second délai fut fixé aux deux parties pour leurs 

 

 

 

 

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observations et éventuelles listes de témoins, dont l’audition était toutefois réservée, 

l’OCAI étant invité à se déterminer au sujet du revenu avant invalidité. 

39. Dans le délai imparti, le recourant produisit un avis médical de son psychiatre, la 

Dresse P________, spécialiste FMH et psychiatrie et psychothérapie, du 11 

septembre 2008, ainsi qu’un certificat de travail du 3 mai 2002, tout d’abord en 

allemand, puis sur ordonnance du Tribunal traduit en français. 

La Dresse P________ confirma suivre le recourant depuis le 5 juin 2008 et attesta 

d’une capacité de travail nulle en raison d’une dépression très importante avec des 

troubles du sommeil, des difficultés de concentration et de mémoire, ainsi que 

probablement de douleurs dorsales secondaires se rajoutant aux douleurs bien 

somatiques. L’état du recourant ne s’est que peu amélioré, selon elle, malgré un 

traitement au moyen de deux antidépresseurs à haut dosage et un neuroleptique. 

Selon elle, il était actuellement trop déprimé pour commencer une évaluation en 

atelier protégé, ses douleurs l’empêchent de se tenir debout ou assis, l’état de ses 

mains empêche un travail de manutention fine et sa dépression empêche un 

rendement raisonnable pour l’instant. 

40. Dans sa détermination du 16 octobre 2008, l’OCAI se référa à un avis du SMR du 8 

octobre 2008 

Dans ledit avis, signé par la Dresse O________, le rapport médical de la Dresse 

P________ n’est pas critiqué, mais il est relevé que le suivi par ce psychiatre est 

intervenu postérieurement à la décision litigieuse. Il est précisé qu’il n’aurait jamais 

été fait part d’un quelconque trouble psychique auparavant, de sorte que l’atteinte 

serait apparue après la décision de refus de prestations. En conséquence, il 

conviendrait selon la Dresse O________ d’instruire la question médicale après la 

fin de la procédure. 

41. Dans ses déterminations des 3 et 5 novembre 2008, le recourant releva que la 

pathologie psychiatrique est apparue avant la décision du 5 décembre 2007. Il se 

réfère notamment à l’avis de la Dresse N________ du SMR du 26 février 2007. 

Pour le surplus, il persista dans ses précédentes conclusions, estimant les éléments 

du dossier suffisant, ne sollicitant l’audition de la Dresse P________ qu’en cas de 

nécessité. 

42. La cause fut par la suite gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

 

 

 

 

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unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 

l’espèce. 

3. Adressé par pli postal du 14 janvier 2008, le recours contre la décision de l’OCAI 

du 5 décembre 2007 intervient en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu de 

la suspension des délais du 18 décembre au 1
er

 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 

LPGA). Les autres conditions prévues par les art. 56 et ss LPGA étant réalisées, le 

recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le degré d’invalidité et cas échéant le droit à une rente 

d’invalidité du recourant. 

5. Il convient ainsi en premier lieu de définir la notion d’invalidité. 

a) Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 

taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 

comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 

raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 

b) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 

qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

 

 

 

 

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une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 

que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 

(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi 

ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

c) La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 

s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 

(ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres 

atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux 

persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une 

invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes 

douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 

raisonnablement exigible. 

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 

résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 

personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 

corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 

rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 

d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 

cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée (ATF 130 V 352). Peut notamment constituer une telle comorbidité un état 

dépressif majeur (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et ATF 132 V 71 consid. 4.2.2). 

Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on 

admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff 

der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in : 

Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).  

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

 

 

 

 

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et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 

FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

 

d) En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 

matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt 

ATF 127 V 294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. 

Ainsi, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des 

atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 

al. 1 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, 

qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de 

manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les 

facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 

clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 

contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 

psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 

psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 

manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 

invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

e) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la 

base des statistiques salariales. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

 

 

 

 

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lucrative. La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation 

et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales 

ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration 

(ATF 126 V 75). En présence de salaires réels tirés de descriptions de postes de 

travail, une déduction n'est toutefois pas admissible (ATF 129 V 482 consid. 4.2.3). 

6. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 

légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 

arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 

doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 

(ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). Les faits survenus postérieurement 

doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement 

liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la 

décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités; ATFA du 18 juillet 

2005, I 321/04, consid. 5). 

7. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge qui estime que les faits ne sont 

pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer 

la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 

une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour 

but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 

procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi 

constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des 

circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 

judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 

disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° 

K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 

celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 

éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87)  

8. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, suppose d'abord la présence d'un 

 

 

 

 

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diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 

d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6).  

Les médecins du SMR sont liés par un rapport de travail avec l’Office. Si ce fait 

n’enlève a priori aucunement la valeur probante de leur examen, il faut relever 

cependant qu’il ne s’agit pas de médecins indépendants, spécialistes reconnus, au 

sens de la jurisprudence susmentionnée, et donc que leur analyse ne vaut pas 

expertise (ATAS 132/2007 du 16 janvier 2007). 

Quant au médecin traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon 

l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 

parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier 

(ATF 125 V 353, consid. 3b/cc et les références). 

9. En l’espèce, en application des principes susmentionnés, une valeur probante sera 

reconnue aux avis des Dr C__________, D__________ et N________, de même 

qu’à l’avis des médecins du CMED, ces avis étant conformes aux réquisits 

jurisprudentiels. 

Il sera également tenu compte, dans une mesure appropriée, de l’avis de la Dresse 

P________, compte tenu de sa spécialité en psychiatrie et de la concordance de son 

avis avec celui des médecins du CMED, bien que l’attestation médicale de ce 

médecin soit sommaire. 

Il ne pourra être tenu compte que dans une moindre mesure, des avis des médecins 

traitants successifs du recourant, compte tenu de la relation de confiance qui les unit 

au recourant. Toutefois, dans la mesure ou leurs avis concordent avec d’autres avis 

ou résultats médicaux, il en sera tenu compte. 

S’agissant des avis de la Dresse O________, le Tribunal relève que ce médecin 

n’est pas spécialiste, à tout le moins en psychiatrie (ni membre de la FMH, 

contrairement à ce qu’a indiqué la représentante de l’OCAI lors de l’audience du 10 

juillet 2008), et que ses avis ne sont pas conformes aux réquisits jurisprudentiels, 

tels que rappelés plus haut. De surcroît, le Tribunal relève que la Dresse 

O________ semble donner des avis au contenu plus juridique que médical, 

notamment, à la fin de son avis du 8 octobre 2008, elle tire des conclusions 

juridique, plutôt qu’elle n’élucide un état de fait du point de vue médical. 

10. Au vu des avis pertinents, il apparaît que l’état de santé psychique du recourant n’a 

pas été intégralement élucidé. Il est au contraire établi que le recourant souffre d’un 

trouble somatoforme douloureux et d’un état dépressif très important, voir grave, 

selon les avis. Le Tribunal ne s’estime toutefois pas assez renseigné pour conclure 

de manière définitive au caractère réellement invalidant des troubles psychiques du 

recourant, bien qu’un tel caractère semble probable. Surtout, les avis de la Dresse 

P________ et des médecins du CMED admettent des possibilités d’évolution 

 

 

 

 

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favorable, de sorte qu’il se justifie également d’instruire le dossier au sujet du 

caractère durable de l’invalidité du recourant. 

Contrairement à ce qu’indique la Dresse O________, les troubles psychiatriques 

ont été évoqués, certes de manière lacunaire, dans le cadre de l’instruction médicale 

ayant conduit à la décision litigieuse. La Dresse N________ a préconisé à ce sujet 

un examen psychiatrique pour exclure une maladie psychiatrique sous-jacente avec 

des répercussions sur la capacité de travail. Il se justifiait ainsi d’élucider 

complètement cette question avant de rendre la décision litigieuse. 

11. S’agissant de l’aspect somatique également, il apparaît au Tribunal que l’instruction 

de l’OCAI n’est pas complète. Les avis des différents médecins sont unanimes à 

exclure la possibilité de reprendre l’activité habituelle. Dans ces circonstances, il 

appartenait à l’OCAI de déterminer quel type d’activité adaptée pouvait être 

exigible du recourant. Tel ne fut pas le cas. Si la représentante de l’OCAI, a donné 

lors de l’audience du 10 juillet 2008 des exemples d’activité adaptée, ceux-ci 

semblent difficilement exigible au regard des limitations du recourant admises 

médicalement. Les Dresses N________ et P________ ont en effet exclu le maintien 

de positions statiques assises ou debout. Ainsi, des activités de surveillance sur 

écran ou gardien de musée paraissent-elles difficilement réalistes. La Dresse 

P________ a précisé que l’état des mains du recourant excluait les travaux de 

manutention fine, de sorte que le Tribunal se demande si des travaux dans la petite 

industrie sont réellement envisageable. Il y a ainsi lieu d’instruire ces questions plus 

en détails, y compris au regard du rendement du recourant dans une éventuelle 

activité adaptée. A ce sujet, selon le rapport de Dr I_________ et J_________ du 29 

novembre 2005, un bilan d’ergothérapie pré-professionnelle a été effectué aux 

HUG en vue d’une reconversion professionnelle. Or, un tel bilan ne figure pas au 

dossier, et il n’apparaît pas que l’OCAI ait cherché à se le procurer. 

Indépendamment de cela, le calcul du taux d’invalidité révèle l’absence de prise en 

compte des limitations fonctionnelles du recourant dans le cadre de l’évaluation de 

l’activité adaptée. En effet, l’OCAI a pris en compte la ligne « total » du tableau 

TA_1 de l’ESS 2004, soit la moyenne de toutes les activités listées. Une telle 

méthode ne permet assurément pas de prendre en compte les limitations 

fonctionnelles spécifiques à un individu déterminé. 

De surcroît, il apparaît au Tribunal que la réduction applicable au salaire statistique 

pour tenir compte de l’ensemble des circonstances est insuffisante, compte tenu de 

l’âge du recourant, de son origine et de ses différentes limitations liées au handicap. 

Certes, le juge ne peut librement substituer son appréciation à celle de 

l’administration, raison pour laquelle il s’abstiendra de fixer lui-même un taux 

déterminé. Toutefois, il appartient à l’administration de motiver brièvement son 

appréciation. Or, la motivation fournie est manifestement insuffisante, puisqu’elle 

 

 

 

 

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ne permet pas de vérifier de quels critères il a été, ou non, tenu compte. Il 

appartiendra ainsi à l’intimé de réexaminer cette question et de motiver sa décision. 

12. Enfin, s’agissant du revenu avant invalidité, le Tribunal relève qu’il appartiendra à 

l’OCAI de le déterminer exactement et de motiver sa décision à cet égard 

également. La prise en compte d’un montant de 43'196 apparaît en effet quelque 

peu obscure. En effet, selon le certificat de salaire de son employeur, le salaire brut 

du recourant s’est élevé en 2004 à 42'333 fr. Il a également perçu la même année 

des indemnités journalières pour perte de gain en cas d’accident. L’on ignore si ces 

indemnités journalières ont été perçues en sus du salaire, ou si elles sont incluses 

dans le salaire attesté par l’employeur. De surcroît, l’invalidité est survenue en 2004 

et l’on ignore les revenus du recourant pour l’année 2003. 

13. Au vu des considérations qui précèdent, le renvoi du dossier à l’OCAI s’impose. En 

effet, le dossier n’a pas été complètement instruit à plusieurs égards. Or, il 

n’appartient pas au Tribunal de palier aux carences d’instruction de l’OCAI, par 

ailleurs mieux outillé pour instruire le dossier de manière complète. De surcroît, 

l’administration dispose d’une marge d’appréciation à laquelle le Tribunal ne peut 

substituer sa propre appréciation. Encore faut-il que l’appréciation de 

l’administration se fonde sur un état de fait complètement élucidé. L’instruction du 

dossier par le Tribunal priverait ainsi l’administration d’une prérogative essentielle. 

Elle priverait également le recourant d’un degré de juridiction. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et le 

dossier renvoyé à l’OCAI pour instruction et nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

15. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui est octroyée à 

titre de dépens. 

16. Un émolument de 500 fr. est mis à charge du de l’intimé, qui succombe (cf. art. 69 

al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 5 décembre 2007. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction et nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 

dépens. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 Le Président suppléant 

 

 

 

Thierry STICHER 

:  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le