# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e94c29a-9f78-5a5c-a6af-999e0ab5cfe0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2008 A/1141/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1141-2008_2008-07-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS DOGNON, Présidente; Anne REISER et Eugen 

MAGYARI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1141/2008 ATAS/798/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 8 juillet 2008 

 

En la cause 

Madame G_________, domiciliée à Meyrin, CH, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître GUYAZ Alexandre 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1141/2008 

- 2/2 - 

Vu la décision du 21 février 2008, par laquelle l'OCAI a clôturé la démarche d'aide au 

placement à laquelle avait droit la recourante; Vu le recours, la réponse au recours et les 

pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce 

qui suit : 

«Mme COSTA: Je produis ce jour une note du coordinateur emploi. Il en ressort que le 

mandat de placement avait été clôturé en raison du poste à l'ORIPH dont nous avions 

compris que la recourante allait l'occuper à partir du mois de mai 2008. Or, la mesure 

d'aide au placement suppose la pleine disponibilité de l'assurée. 

Mme G_________: J'explique une fois encore ne pas avoir pris le poste à l'ORIPH 

parce qu'il était à 50 % et que je cherche un emploi à temps plein, j'en ai besoin 

financièrement. Je suis donc disponible pour que la mesure d'aide au placement soit 

mise en œuvre rapidement. 

Mme COSTA: Je m'engage à rouvrir le mandat de placement, une convocation 

parviendra à la recourante durant l'été. 

Me LONGCHAMP: Je suis d'accord, par gain de paix, avec des dépens de 500 fr »; 

Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ; 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l'OCAI de son engagement à rouvrir le mandat de placement, et à 

convoquer la recourante dans le courant de l'été. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. 

4. Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de procédure de 500 fr. 

5. L’y condamne en tant que de besoin. 

6. Renonce à percevoir l'émolument. 

 

La greffière : 

 

 

Yaël BENZ 

 

La Présidente : 

 

Isabelle DUBOIS  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le