# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a53af762-e803-5d22-80e7-d96ec87855d4
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-09
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Cour civile 09.07.2021 CC 2021 29
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_002_CC-2021-29_2021-07-09.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR CIVILE

CC 29 / 2021

Président :  Daniel Logos
Juges :  Philippe Guélat et Sylviane Liniger Odiet 
Greffière e.r. :  Nathalie Stegmüller

ARRET DU 9 JUILLET 2021

en la cause civile liée entre

A.________ SA, 
 - représentée par Me Manuel Piquerez, avocat à Porrentruy,

appelante,

et

B.________ SA, 
 - représentée par Me Sébastien Gobat, avocat à Berne,

intimée,

relative à la décision de la juge civile du Tribunal de Première Instance du 23 février 
2021 – Contrat d’entreprise – Conclusion.

______

CONSIDÉRANT

En fait :

A. A.________ SA (ci-après : l’appelante) est une société anonyme active dans le 
domaine de l’horlogerie ainsi que l’achat et la commercialisation de tous matériaux, 
produits et accessoires en relation avec son but principal.

B. B.________ SA (ci-après : l’intimée) est une société anonyme ayant pour but la 
conception, la production, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de montres, 
horloges, bijoux, accessoires relatifs à l’horlogerie, instruments de mesure et matériel 
électronique ; l’exploitation de bijouteries ; la conception, la production et la 
commercialisation de matériel d’emballage pour pièces d’horlogerie. 

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C. Le 25 novembre 2019, l’appelante a déposé une demande en paiement dirigée contre 
l’intimée auprès de la juge civile du Tribunal de Première Instance (dossier CIV 
2320/2019, cité ci-après CIV), concluant à la condamnation de l’intimée à lui verser 
un montant de CHF 801'131.80 avec intérêts à 5% à compter du 17 octobre 2018 à 
titre de dommages-intérêts positifs relatifs à la résiliation du contrat d’entreprise de 
manière anticipée, à sa condamnation à lui rembourser les frais de poursuites 
engagés par CHF 203.30 et au prononcé de la mainlevée définitive de l’opposition 
faite par l’intimée au commandement de payer dans la poursuite n° xxx.________ de 
l’Office des poursuites de U.________ pour la somme de CHF 801'131.80 avec 
intérêts à 5 % à compter du 17 octobre 2018, sous suite des frais et dépens.

A l’appui de ses conclusions, l’appelante allègue qu’à une date indéterminée, l’intimée 
avait conclu avec elle un contrat d’entreprise sous forme orale. Une commande de 
10'000 pièces en 2016, 40'000 pièces en 2017 et 40'000 pièces en 2018 avait alors 
été établie. Le prix unitaire proposé était déterminé en fonction du nombre de pièces 
commandées. L’intimée ayant ensuite manifesté sa volonté de mettre un terme à 
leurs rapports commerciaux, l’appelante a estimé que les conditions d’une résiliation 
anticipée au sens de l’art. 377 CO étaient réunies et que partant, il incombait à 
l’intimée d’en supporter le dommage. L’appelante a ainsi requis l’indemnisation 
complète des pièces commandées, soit un total de 90'000 pièces équivalant à un 
montant de CHF 801'131.80.

D. Par mémoire de réponse du 22 janvier 2020, l’intimée a conclu, au rejet de toutes les 
conclusions de la demande, sous suite des frais et dépens.

L’intimée conteste avoir conclu un contrat d’entreprise portant sur des quantités 
définies, comme allégué par l’appelante, si bien que l’art. 377 CO n’est pas applicable, 
l’appelante n’ayant subi aucun dommage. A titre subsidiaire, si un contrat devait être 
considéré comme conclu, la demande devrait, en tout état de cause, être rejetée, 
attendu que le dommage allégué par l’appelante n’est en rien établi. 

E. Par réplique du 27 avril 2020, l’appelante a confirmé son mémoire de demande et ses 
conclusions. 

F. Par duplique du 29 juin 2020, l’intimée a également maintenu sa position et ses 
conclusions. 

G. Par décision du 1er décembre 2020, dont les motifs écrits sont datés du 23 février 
2021, la juge civile a rejeté la demande, mis les frais de la procédure à la charge de 
l’appelante et condamné celle-ci aux dépens de l’intimée, soit au paiement de 
CHF 37'802.70. 

La juge civile a considéré, en substance, qu’il n’avait pas été possible d’établir, au vu 
des moyens de preuves recueillis, un échange de manifestations de volontés 
réciproques et concordantes des parties portant sur les quantités et prix allégués dans 
la demande. La pièce justificative n°5 de la demande ne constitue pas une offre 
valable dès lors qu’elle ne comprenait pas les éléments essentiels du contrat, la 
quantité et le prix appliqués à cette dernière faisant défaut. Il a en conséquence été 

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retenu qu’aucune offre valable n’avait été formulée et qu’en tout état de cause, même 
si l’offre devait été considérée comme valable, l’intimée n’avait ni expressément, ni 
implicitement, ni par acte concluant accepté cette dernière, dès lors que le document 
en cause ne comprenait ni date, ni signature et qu’aucun autre document produit 
n’atteste de l’accord de l’intimée aux conditions proposées par l’appelante. L’intimée 
étant admise à la contre-preuve, la juge civile a considéré, au vu de la constance de 
ses déclarations, des pièces justificatives produites ainsi que de son interpellation en 
audience, qu’il n’était pas possible de retenir qu’un contrat avait été conclu entre les 
parties. Ainsi, l’existence d’un contrat d’entreprise oral liant les parties a été déniée et 
la demande rejetée. 

H. Par appel du 26 mars 2021, l’appelante a conclu, à titre principal, à l’admission de 
son appel, à l’annulation et à la modification de la décision précitée en ce sens que 
l’intimée est condamnée à lui verser un montant de CHF 801'131.80 avec intérêts à 
5% à compter du 17 octobre 2018 à titre de dommages-intérêts positifs relatifs à la 
résiliation du contrat d’entreprise de manière anticipée ainsi qu’à sa condamnation à 
lui rembourser les frais de poursuites par CHF 203.30, à titre subsidiaire, à 
l’annulation de ladite décision et au renvoi du dossier à l’autorité précédente pour 
nouvelle décision et instruction dans le sens des considérants, le tout sous suite des 
frais et dépens. 

A l’appui de ses conclusions, l’appelante rappelle que les parties ont conclu un contrat 
d’entreprise, sous forme orale, reposant sur la commande de 10'000 pièces en 2016, 
40'000 pièces en 2017 et 40'000 pièces en 2018 et que c’est sur la base de cette 
quantité que le prix a été fixé, mais que le 21 juin 2018, l’intimée lui a envoyé un 
courriel lui indiquant qu’elle souhaitait que celle-ci stoppe toute production en cours 
et lui restitue le matériel lui appartenant, ce qui lui a causé un dommage, 
contrairement à ce qu’a retenu le premier juge. 

Elle reproche en particulier à l’autorité précédente de ne pas avoir examiné la 
question de la conclusion du contrat tel que cela lui incombait et de s’être, à tort, 
bornée à indiquer que l’appelante n’avait pas apporté la preuve de l’existence de sa 
créance, conformément à l’art. 8 CC. Elle estime qu’en prenant en considération les 
divers indices figurant au dossier ainsi qu’en interprétant les déclarations des parties 
produites dans le cadre du double échange d’écritures intervenu, il ressort à 
l’évidence qu’un contrat, portant sur une quantité de 90'000 pièces à un prix unitaire 
déterminé, avait été conclu. Faute de contrat, l’intimée n’aurait alors pas cherché une 
solution amiable. Le tableau de prix transmis à l’intimée atteste par ailleurs de 
l’existence d’une offre et son acceptation par l’intimée ne saurait être niée en raison 
de l’absence de date ou de signature sur ledit tableau, le contrat pouvant être conclu 
oralement. Si l’intimée n’avait pas eu connaissance des prix convenus, elle n’aurait 
pas rédigé elle-même un tableau en reprenant les prix unitaires convenus par le 
passé afin de faire modifier la nouvelle facture reçue. Aussi cette modification atteste 
du fait que le tableau représentait bien une offre et qu’en contestant les nouveaux 
prix facturés, l’intimée admet avoir accepté les prix fixés selon ce tableau, en fonction 
des quantités établies. De plus, si aucune quantité n’avait été convenue, l’intimée 
n’aurait pas été contrainte de justifier la rupture de contrat. Revenant ensuite sur la 
nature insolite de la tolérance dont a fait preuve l’appelante à l’égard du retard de 

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l’intimée dans les fournitures, circonstance relevée par la juge civile, l’appelante 
indique qu’il ne saurait être reproché aux parties d’avoir tenté de trouver un 
arrangement à l’amiable et ajoute qu’il est au demeurant d’usage de faire preuve de 
souplesse dans le domaine de l’horlogerie. L’appelante reproche également à 
l’autorité précédente de ne pas avoir tenu compte de l’attitude contradictoire de 
l’intimée dans son analyse des circonstances, notamment du fait que l’intimée a résilié 
de manière anticipée leur contrat en invoquant un motif pourtant connu à la conclusion 
de ce dernier, qu’elle ne s’est pas non plus acquittée de la facture qu’elle s’était 
pourtant engagée à payer par courriel du 19 juillet 2021 ; elle relève enfin que les 
changements successifs au sein de la direction de l’entreprise atteste d’une mauvaise 
gestion de cette dernière.

Concernant son dommage, l’appelante allègue qu’au vu du contrat de 90'000 pièces 
conclu entre les parties, il est évident qu’elle a subi un dommage chiffré à 
CHF 801'131.80.- à la suite sa résiliation anticipée. Ce montant lui est dû, dès lors 
qu’elle a tenu ses forces à disposition de l’intimée durant de nombreux mois, que la 
résiliation du contrat d’entreprise n’a donné lieu à aucune économie et qu’elle n’a pas 
été en mesure de remplacer cette commande par une autre. Elle a ainsi subi une 
grande perte sans pouvoir la compenser, si bien que le montant de son dommage 
correspond au prix convenu de l’ouvrage dans son entier. 

L’appelante conteste enfin sa condamnation au paiement des frais ; si elle devait y 
être condamnée, le montant des dépens de l’intimée fixé par le premier juge à 
CHF 37'802.70, conformément à la note d’honoraires produite par l’intimée, devra 
être revu à la baisse, attendu que la nature et la difficulté de la cause ne justifient pas 
un tel montant manifestement disproportionné et totalement injustifié. 

I. Par mémoire de réponse du 18 mai 2021, l’intimée a conclu au rejet de l’appel, partant 
à la confirmation de la décision attaquée ainsi qu’au débouté de toutes autres ou 
contraires conclusions de l’appelante, sous suite des frais et dépens. 

L’intimée relève à titre préalable que l’appelante fonde ses conclusions sur des 
éléments ne ressortant pas de la décision querellée, sans invoquer une constatation 
inexacte des faits par le premier juge. 

Elle réitère par ailleurs qu’il n’a jamais été question d’un accord, même oral, sur une 
quantité totale contraignante de 90'000 pièces et que le motif pour lequel elle ne 
souhaitait plus être en affaire avec l’appelante ne se limitait pas à sa non-adhésion à 
la Fédération horlogère mais était aussi la conséquence de la qualité et du temps de 
traitement des commandes. L’appelante n’a pas démontré à ce propos que le tableau 
de prix sur lequel elle se fonde représente une offre. Le tableau qui lui avait été remis 
ne comportait ni annotation ni calcul manuscrit, si bien que la répartition des 90'000 
pièces alléguée par l’appelante n’était pas déductible de ce tableau, dont un prix 
unitaire semble avoir été établi par l’appelante et correspond à des fourchettes de 
nombre de pièces très large, ce qui ne permet en aucun cas de déterminer la quantité 
supposée qui aurait été convenue. Faute de pouvoir déterminer les quantités 
convenues, le prix n’est dès lors pas non plus déterminable, d’autant plus que les 
notes manuscrites de M. A.________ ne constituent qu’une estimation du dommage 

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sur la base d’une règle de trois par rapport aux pièces déjà livrées, estimation établie 
au demeurant après la survenance du litige entre parties, ainsi que l’intimée l’a admis 
aux débats de première instance. Ainsi, en tout état de cause, si la liste de prix 
ressortant dudit tableau avait pu constituer une offre valable, elle ne l’a jamais 
acceptée et cela même implicitement. Dit tableau n’est ni daté, ni signé et aucune 
confirmation de commande ne lui a été transmise. Ses déclarations en audience de 
première instance selon lesquelles elle n’a reçu ce tableau de prix qu’en 2018 
démontrent l’inexistence d’un hypothétique contrat fondé sur des quantités 
déterminées en 2016 ou en 2017 déjà. Prenant par ailleurs position sur la PJ n°7 du 
mémoire d’appel, l’intimée souligne qu’un « accord tacite » sur le prix existait par le 
passé, mais on ignore de quel prix il s’agissait, faute par l’appelante d’avoir produit 
les factures payées auxquelles M. C.________ fait référence. Il n’est également pas 
possible de déduire du tableau corrigé par l’intimée qu’elle aurait accepté tous les 
tarifs et produits figurant dans l’hypothétique offre ; en tout état de cause, même si 
elle avait accepté un prix unitaire, rien ne permettrait de déterminer les quantités 
auxquelles se réfère l’appelante. Elle relève encore qu’aucun planning de production 
n’avait été convenu entre parties, les commandes intervenant tout au plus sur une 
base ponctuelle ; de plus, si les parties avaient réellement convenu les quantités 
alléguées par l’appelante, il serait inexplicable qu’elle n’ait pas réagi aux quantités de 
pièces commandées par l’intimée, largement inférieures à la teneur du contrat dont 
se prévaut l’appelante. 

Enfin, et en tout état de cause, dans l’hypothèse dans laquelle un contrat aurait été 
conclu tel qu’allégué par l’appelante, le dommage dont elle se prévaut ne serait 
nullement établi. Cette dernière n’a fait qu’estimer à un instant « t » les commandes 
sur la base d’une règle de trois en se fondant sur la répartition des pièces 
effectivement produites, soit 4'640 pièces, estimation reposant sur l’hypothèse 
erronée selon laquelle l’intimée aurait nécessairement commandé le solde des 90'000 
pièces dans les mêmes proportions que les 4’640 premières pièces. Faute de pouvoir 
établir le prix total de l’ouvrage, une telle prétention doit être déclarée mal fondée, 
d’autant plus que les pièces effectivement fournies n’ont pas été déduites du montant 
du dommage. L’appelante ne saurait également être suivie lorsqu’elle affirme avoir 
« tenu ses forces à disposition de l’intimée durant de nombreux mois », attendu qu’il 
ressort du courriel de M. A.________ du 23 mars 2018 que la capacité de production 
pour l’année 2018 était déjà épuisée dans sa quasi-totalité par les commandes des 
autres clients au bénéfice de contrats fixes ; de la sorte, l’appelante se contredit 
lorsqu’elle affirme que la résiliation du contrat n’a « donné lieu à aucune économie 
réalisée », dès lors qu’elle n’a « pas été en mesure de remplacer cette commande 
par une autre ». Enfin, l’appelante n’a ni allégué, ni fourni la moindre preuve 
permettant d’établir la prétendue absence d’économie réalisée, respectivement 
l’absence de gain réalisée auprès d’autres clients.

S’agissant de la taxation par la juge civile de l’indemnité de dépens allouée, l’intimée 
conteste le caractère excessif du montant octroyé, rappelant que la valeur litigieuse, 
la nature, l’importance et la difficulté de la cause justifiaient le montant admis. 

J. Il sera revenu ci-après, dans la mesure utile, sur les faits de la procédure.

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En droit :

1. Introduit par une personne disposant manifestement de la qualité pour agir, dans les 
forme et délai légaux (art. 308, 311 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 4 al. 
1 LiCPC), l'appel est recevable et il y a lieu d'entrer en matière.

2.
2.1. Dans le cadre de l’appel, la cognition de la Cour est pleine et entière, en fait comme 

en droit (art. 310 CPC). La maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), de 
même que le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC).

2.2. Dans sa décision attaquée, la juge civile a considéré que l’existence d’un échange de 
manifestations de volontés réciproques et concordantes des parties portant sur les 
quantités et prix allégués n’avait pas été démontrée. Partant, elle a rejeté la demande 
introduite par l’appelante, sans avoir procédé à l’analyse des griefs relatifs au calcul 
du dommage à la suite de la résiliation anticipée du prétendu contrat d’entreprise oral 
entre parties portant sur la production de 90'000 pièces à des prix préférentiels. 

2.3. L’objet du litige porte ainsi, dans un premier temps, sur l’existence d’un contrat liant 
les parties, respectivement sur son contenu, puis, dans un second temps, sur la 
réparation du potentiel dommage résultant de la résiliation anticipée de ce dernier, 
ainsi que sur la répartition, respectivement la détermination, des frais de procédure 
mis à charge de l’appelante en première instance. 

3.
3.1. Conformément à l’art. 55 CPC, sous réserve de dispositions prévoyant 

l’établissement des faits et l’administration des preuves d’office (al. 2), les parties 
allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les 
preuves qui s’y rapportent (al. 1). Le tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées (157 CPC).

3.2. Ainsi, lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), comme au cas 
présent, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. 

Les parties doivent alors alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions 
(fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent 
(art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne 
devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés 
(art. 150 al. 1 CPC). 

A cet égard, il importe peu que les faits aient été allégués par le demandeur ou par le 
défendeur puisqu'il suffit que les faits fassent partie du cadre du procès pour que le 
juge puisse en tenir compte. Le demandeur, qui supporte le fardeau de l'allégation 
objectif et le fardeau de la preuve d'un fait (art. 8 CC), en ce sens qu'il supporte les 
conséquences de l'absence d'allégation de ce fait, respectivement celles de l'absence 
de preuve de celui-ci, a évidemment toujours intérêt à l'alléguer lui-même, ainsi qu'à 
indiquer au juge les moyens propres à l'établir. Les faits sur lesquels le demandeur 
fonde ses prétentions et qui doivent être allégués sont les faits pertinents (cf. art. 150 

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al. 1 CPC), c'est-à-dire les éléments de fait concrets correspondant aux faits 
constitutifs de la règle de droit applicable dans le cas particulier (TF 4A_126/2019 du 
17 février 2020 consid. 6.1.1 ss).

Les faits pertinents allégués doivent alors être suffisamment motivés (charge de la 
motivation des allégués) pour que, d'une part, le défendeur puisse dire clairement 
quels faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge 
puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la détermination 
du défendeur dans la réponse, dresser le tableau exact des faits admis par les deux 
parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il devra procéder à 
l'administration de moyens de preuve (art. 150 al. 1 CPC) (TF 4A_126/2019, précité). 

Dans le domaine des contrats plus particulièrement et conformément à l’art. 8 CC, 
c’est en principe à la partie qui se prévaut d’un contrat qu’incombe le fardeau de la 
preuve des faits dont on peut déduire la réalisation de toutes les conditions de la 
conclusion du contrat. Si cette preuve est apportée, l’autre partie supporte le fardeau 
de la contre-preuve de l’inexistence du contrat (CR CO-I MORIN, art. 1-529 CO, 2ème 
éd., Bâle 2012, n°116 ad art. 1 CO). 

3.3. Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière 
concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Le contrat suppose donc un 
échange de manifestations de volonté réciproques, qui sont normalement une offre 
et une acceptation (art. 3 ss CO). Le contrat est conclu si l'offre et l'acceptation sont 
concordantes. Les manifestations de volonté peuvent aussi être tacites (art. 1 al. 2 
CO ; TF 4A_431/2019 du 25 février 2020 et les références).

L’offre doit comprendre les éléments objectivement essentiels du contrat, de façon à 
ce que son destinataire puisse décider sans autre s’il accepte ou s’il refuse, en partant 
de l’idée que la conclusion du contrat ne dépend que de son éventuel consentement 
(ATF II 328 consid. 3.3.2). La description des éléments objectivement essentiels du 
contrat visé constitue le contenu minimum de l’offre (CR CO I-MORIN, n°80 ad art. 1 
CO).

Ainsi, l’offre ne suffit pas pour provoquer le résultat juridique décrit par son auteur, 
puisque le contrat n’est conclu que si trois conditions supplémentaires sont réalisées : 
l’acceptation, la réciprocité et la concordance (CR CO I-MORIN, n° 81 ad art. 1 CO). 

L’acceptation est la réponse positive à l’offre que le destinataire de l’offre adresse au 
pollicitant. Vu l’art. 2 al.1 CO, il faut et il suffit, pour qu’une communication ait le 
contenu d’une acceptation, que le destinataire de l’offre signifie au pollicitant qu’il est 
d’accord de s’engager avec lui dans un contrat contenant tous les points essentiels 
décrits dans l’offre. Peu importe alors que sa réponse s’écarte de l’offre sur des points 
secondaires, soit parce qu’elle ne reprend pas un tel point secondaire décrit dans 
l’offre, soit parce qu’elle ajoute un point secondaire non décrit dans l’offre (CR CO I-
MORIN, n°87 ad art. 1 CO).

3.4. Dans les grands contrats, on retrouvera les éléments essentiels dans ce que l'on 
appelle le « texte du contrat », lequel sert de base à tous les autres documents 

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contractuels. Pour saisir la notion d'éléments essentiels, il faut distinguer deux sortes 
de clauses contractuelles : a) Les clauses nécessaires. Ce sont celles qui 
individualisent le contrat ; sans elles, il ne peut y avoir d'accord et le juge ne peut 
suppléer à leur absence comme il peut le faire lorsque le contrat (conclu) présente 
une lacune. Il faut savoir au moins qui est lié (les parties) et à grands traits quel est 
l’objet principal de leur engagement (la ou les prestations). L'accord peut donc être 
extrêmement sommaire. b) Les clauses secondaires. Ce sont celles qui aménagent 
le contrat. En soi, la détermination des prestations suffit à qualifier le contrat ; en cas 
de lacune portant sur des clauses secondaires, le juge est donc à même de compléter 
l'accord, avant tout par le recours aux règles supplétives (P. TERCIER, P. PICHONNAZ, 
Le droit des obligations, 6ème édition, N°609 ss p. 147).

3.5. En droit suisse des contrats, la question de savoir si les parties ont conclu un accord 
est soumise au principe de la priorité de la volonté subjective sur la volonté objective 
(ATF 123 III 35 consid. 2b p. 39). Lorsque les parties se sont exprimées de manière 
concordante (échange de manifestations de volonté concordantes ; 
übereinstimmende Willenserklärungen), qu'elles se sont effectivement comprises et, 
partant, ont voulu se lier, il y a accord de fait (tatsächlicher Konsens) ; si au contraire, 
alors qu'elles se sont comprises, elles ne sont pas parvenues à s'entendre, ce dont 
elles étaient d'emblée conscientes, il y a un désaccord patent (offener Dissens) et le 
contrat n'est pas conclu. Subsidiairement, si les parties se sont exprimées de manière 
concordante, mais que l'une ou les deux n'ont pas compris la volonté interne de 
l'autre, ce dont elles n'étaient pas conscientes dès le début, il y a désaccord latent 
(versteckter Dissens) et le contrat est conclu dans le sens objectif que l'on peut 
donner à leurs déclarations de volonté selon le principe de la confiance. En pareil cas, 
l'accord est de droit (ou normatif) (cf. ATF 123 III 35 précité consid. 2b p. 39; 
GAUCH/SCHLUEP/SCHMID, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, vol. 
I, 2014, n. 308 ss).

3.5.1. Pour déterminer si un contrat a été conclu et pour l'interpréter, le juge doit donc tout 
d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans 
s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit 
par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO ; 
ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; TF 4A_431/2019 et références). Constituent des indices 
en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, 
mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir 
la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du 
contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude 
des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles étaient à l'époque les 
conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 140 III 86 consid. 4.1; TF 
4A_152/2017 du 2 novembre 2017 consid. 4.1).

3.5.2. Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des 
parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il 
constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de 
la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en 
procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, qu'il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=140%20III%2086

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déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait 
et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre. Il s'agit d'une 
interprétation selon le principe de la confiance. D'après ce principe, la volonté interne 
de s'engager du déclarant n'est pas seule déterminante ; une obligation à sa charge 
peut découler de son comportement, dont l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire 
une volonté de s'engager. Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une 
partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne 
correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; TF 4A_431/2019 
précité, ibidem et références). Dans l’examen de cette question, il faut cependant se 
fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances 
déterminantes à cet égard, à savoir uniquement celles qui ont précédé ou 
accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs 
TF 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.1 et références).

3.6. La décision attaquée expose correctement (consid. 2.3) la définition du contrat 
d’entreprise prévu par l'art. 363 CO, qui est celui par lequel une des parties 
(l’entrepreneur) s’oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre partie 
(le maître) s’engage à lui payer ainsi que les conditions auxquelles il peut être admis 
qu'un tel contrat a été passé.

Un contrat d’entreprise suit les règles habituelles du droit des contrats (art. 1ss CO) ; 
le contrat est conclu dès que les parties ont échangé des manifestations de volonté 
réciproques et concordantes sur les essentialia negotii, soit la détermination de 
l’ouvrage et le caractère onéreux de son exécution. Il suffit que l’ouvrage soit décrit 
dans ses grandes lignes, une description précise n’est pas nécessaire. Quant au prix 
de l’ouvrage, il n’a pas à être déterminé lors de la conclusion du contrat (CR CO I-
CHAIX, n°12 ad art. 363 CO). 

3.7. En l’espèce, l’autorité inférieure a procédé à une interprétation subjective et retenu 
qu’à l’issue de l’administration des preuves, il n’était pas possible d’établir un échange 
de manifestations de volonté réciproques et concordantes des parties portant sur les 
quantités et prix allégués dans le cadre de la demande et, partant, que l’existence 
d’un contrat d’entreprise oral portant sur la production de 90'000 pièces à des prix 
préférentiels devait être déniée, faute d’avoir pu être établie au regard des preuves 
administrées, ce que l’appelante conteste. 

A titre liminaire, il sied de relever que, sous réserve des motifs développés dans le 
cadre de l’appel, les faits de la cause ont été admis par les parties comme étant ceux 
établis dans la décision attaquée, notamment sous les points A à E. Dès lors, il est 
considéré comme admis que les parties étaient en relation d’affaire entre 2016 et 
2018, soit dès la foire de Bâle 2016 (cf. p-v d’audience TPI), qu’aucun contrat écrit 
n’a été établi et que l’appelante a réalisé un certain nombre de pièces pour le compte 
de l’intimée entre le début de leur relation et le 21 juin 2018, date à laquelle l’intimée 
a indiqué à l’appelante qu’elle souhaitait qu’elle stoppe toute production pour son 
compte et qu’elle lui restitue tous les autres composants non encore utilisés. 

On relèvera encore qu’il est ainsi établi au cas d’espèce que les parties étaient liées 
par un contrat oral portant à tout le moins sur des livraisons ponctuelles de pièces 

10

réalisées par l’appelante sur demande de l’intimée. La question litigieuse à trancher 
au cas présent est celle de savoir s’il s’agissait d’un contrat de durée portant sur la 
livraison de 90'000 pièces sur plusieurs années à un prix précis déterminé entre 
parties, comme allégué par l’appelante.

3.7.1. Dans son appel, cette dernière reproche à l’autorité précédente de ne pas avoir 
procédé à l’examen de la conclusion du contrat dont elle se prévaut sur la base des 
indices en présence. 

Elle relève en particulier que la juge civile n’a pas pris en compte dans son 
raisonnement l’attitude contradictoire de l’intimée. La résiliation anticipée du contrat 
en cause motivée par un élément connu au moment de la conclusion de ce dernier 
atteste, de l’avis de l’appelante, du fait que l’intimée n’est pas digne de confiance, 
cela d’autant moins qu’elle ne s’est pas non plus conformée aux engagements de 
paiement pris dans son courriel du 19 juillet 2018. De plus, les changements 
constants de dirigeants de la société attestent du fait que la gestion de l’intimée n’est 
pas saine et qu’elle manque de stabilité.

A ce propos, il sied de rappeler que si l’attitude des parties doit être prise en compte 
dans l’analyse à laquelle le juge est soumis, elle l’est sous l’angle de l’interprétation 
de la commune et réelle intention des parties au moment de la conclusion du contrat 
(cf. consid. 3.5), cela afin d’en déterminer l’existence, respectivement le contenu et 
non pas dans l’analyse de la qualité et de la stabilité de la partie en elle-même. Ainsi 
les changements au sein de la direction ne permettent en rien de déterminer 
l’existence ou l’inexistence d’un contrat passé et encore moins son éventuel contenu. 

De plus, le motif ayant mené l’intimée à mettre un terme à la relation d’affaire avec 
l’appelante n’est en rien établi. Bien que la non-appartenance de cette dernière à la 
Fédération horlogère ait été admise comme étant l’un des motifs de résiliation de 
l’intimée, celle-ci conteste qu’il s’agisse du seul motif, de sorte qu’aucun élément ne 
permet de retenir avec certitude la cause effective de la rupture de la relation 
commerciale en cause. En tout état de cause, il sied de relever que ce fait ne permet 
pas non plus de démontrer l’existence d’un contrat portant sur une quantité 
déterminée et un prix fixé selon la quantité en cause. Le fait que l’intimée a justifié sa 
volonté de ne plus traiter avec l’appelante pour un motif quelconque n’établit pas un 
indice pertinent permettant de conclure à l’existence d’un contrat de durée portant sur 
un nombre précis de pièces à réaliser par l’appelante ; la motivation de sa volonté 
communiquée par l’intimée à l’appelante peut également très bien aussi s’expliquer 
par la bienséance et la volonté de maintenir de bonnes relations entre parties, en 
dépit du fait qu’elle souhaite changer de fournisseur.

Le non-paiement de la facture que l’intimée s’était pourtant engagée à payer en date 
du 19 juillet 2018 ne permet pas, lui non plus, d’interpréter la volonté des parties lors 
de l’éventuelle conclusion d’un contrat. 

3.7.2. L’appelante allègue ensuite que si l’intimée avait honoré le contrat conclu avec elle 
avant d’y mettre un terme, elle n’aurait pas tenté de trouver une solution amiable à la 
situation, pas plus qu’elle n’aurait justifié la rupture de la relation commerciale. Aussi 

11

selon elle, elle se serait contentée dans cette hypothèse de ne plus passer de 
commande. 

Cette circonstance manque également de pertinence. Rien ne démontre en effet que 
la motivation de l’intimée était d’honorer un contrat portant sur la production de 90'000 
pièces. Outre la bienséance dans les relations commerciales déjà relevée ci-dessus, 
la volonté de l’intimée de maintenir une bonne relation commerciale avec l’appelante 
exprimée par son acceptation de l’offre de participer à une séance aux fins de trouver 
« des solutions qui puissent bénéficier aux deux parties » peut tout aussi bien 
s’expliquer en présence d’un contrat d’entreprise basé sur des commandes 
ponctuelles et établies au fur et mesure, sans qu’aucune quantité globale de base 
n’ait été convenue, comme l’allègue l’intimée. Dès lors, cette circonstance ne permet 
pas non plus pas de démontrer l’existence d’un accord entre les parties portant sur la 
production de 90'000 pièces. On ajoutera, concernant le motif de rupture de la relation 
commerciale, qu’il ressort du dossier, et notamment de la PJ N°4 du mémoire d’appel, 
que l’appelante détenait alors des composants non encore assemblés, que l’intimée 
devait récupérer auprès de l’appelante. Les explications de l’intimée communiquées 
pour mettre un terme à la relation commerciale entre les parties ne permet en 
conséquence pas d’admettre l’existence d’un contrat d’entreprise portant sur une 
quantité déterminée. 

3.7.3. L’appelante affirme ensuite que si aucune quantité n’avait été convenue entre parties, 
elle n’aurait pas procédé au calcul de son dommage. Cette affirmation est totalement 
dénuée de pertinence ; elle n’atteste en aucun cas de la volonté des parties au 
moment de la conclusion de leur relation commerciale et, partant, ne permet pas au 
juge de déterminer la commune et réelle intention des parties.

3.7.4. L’appelante fait également grief à l’autorité précédente d’avoir considéré de façon 
erronée que le tableau des prix unitaires transmis à l’intimée ne constituait pas une 
offre valable et ajoute qu’en tout état de cause, en établissant une facture corrigée, 
l’intimée a confirmé qu’elle avait accepté le prix proposé et partant, la quantité liée au 
prix convenu. 

S’agissant de la portée que l’on doit accorder à facture complémentaire du 12 juillet 
2018 (différence de prix pour une quantité de 5000 pièces) établie par l’appelante, il 
sied de relever que dans son courriel du 19 juillet 2018, l’intimée fait certes mention 
des « tarifs », mais elle se réfère expressément aux « tarifs facturés par le passé [qui] 
n’ont pas été remis en question », ajoutant encore qu’il « n’y a pas eu de promesse 
formelle d’un quelconque volume ». Or, les « tarifs facturés par le passé » ne 
correspondaient à aucun prix selon la quantité mentionné dans le tableau remis à 
l’intimé ; ils correspondaient au prix en « CHF HT » se situant en tête des tabelles de 
ce tableau. A titre d’exemple, le prix facturé pour 30 calibres ETA 2824 était de 
CHF 450.-, soit CHF 15.- par pièce, ne correspondant à aucune des quantités de la 
tabelle (prix progressif variant entre CHF 13.50 pour 50'000 pièces et CHF 21.60 pour 
25000 pièces, etc.). Bien que l’appelante n’ait pas fourni d’explications 
circonstanciées permettant de comprendre les prix pratiqués, il apparait que 
l’exemple de ce mode de calcul relevé ci-dessus peut être appliqué pour chaque 
modèle de pièce refacturé ; le prix semble correspondre à chaque fois au prix « CHF 

12

HT » fixé en tête des tabelles des prix de l’appelante et ces prix semblent 
correspondre à des prix pratiqués pour des quantités se situant entre 25'000 et 50'000 
pièces, se rapprochant systématiquement plus des prix pratiqués dès 50'000 pièces 
que dès 25'000 pièces. Or, les 90'000 pièces alléguées auraient dû - au vu des calculs 
manuscrits établis sur ce tableau par l’appelante par une règle de trois sur la base 
des commandes antérieures -  se répartir dans les 5 tabelles de prix en fonction des 
modèles commandés, de sorte que l’application de tarifs se situant entre 25'000 et 
50'000 pièces ne pouvait logiquement pas se justifier au vu de la quantité totale 
prétendument commandée. En appliquant les tarifs pour des quantités se situant 
entre les fourchettes de 25'000 à 50'000 pièces sur les 5 tabelles, l’appelante aurait 
d’ailleurs dû escompter une commande se situant entre 125'000 et 250’000 pièces 
au total, ce qui ne correspond pas à l’accord allégué. 

Il en résulte que l’appelante n’a pas établi, à tout le moins au travers de ce simple 
tableau, que le prix aurait été fixé en fonction de la quantité alléguée à produire dès 
2016. Cette conclusion s’impose d’autant plus que l’appelante a dû procéder par une 
règle de trois pour connaître la répartition probable des 90'000 pièces prétendument 
commandées en fonction des 5 tabelles de prix, calcul opéré au demeurant 
postérieurement à la naissance du litige entre parties (p-v audience des débats ; CIV). 
Or, il tombe sous le sens que si, réellement, les parties étaient convenues d’une 
relation contractuelle durable portant sur la confection de 90'000 pièces, la répartition 
entre les tabelles aurait également dû être déterminée pour qu’un prix puisse être fixé 
en fonction de la quantité commandée dans chacune des rubriques de la tabelle en 
cause. Dès lors que l’appelante a dû procéder par une règle de trois pour établir la 
répartition des 90'000 pièces, dans le but de déterminer son dommage, il ressort à 
l’évidence que cette répartition n’avait été ni discutée ni définie et qu’en conséquence, 
il apparaît peu vraisemblable qu’un prix en fonction d’une quantité de pièces 
déterminée aurait été convenu entre parties. 

Partant, la seule conclusion logique résultant des preuves recueillies est que le prix 
fixé correspondait apparemment au prix fixe « CHF HT » stipulé en tête de chaque 
tabelle du tableau en cause, soit un prix que l’on ne peut relier à aucune des 
fourchettes de quantité de pièces à produire selon le tableau ayant prétendument 
servi d’offre. Il apparaît ainsi, contrairement aux allégués de l’appelante, que le contrat 
d’entreprise oral passé entre parties portait sur la production de pièces moyennant 
un prix fixe convenu entre parties, au vu des prix pratiqués résultant des pièces au 
dossier, ceci jusqu’au moment de la cessation des relations commerciales entre elles. 

Bien que l’existence d’une relation contractuelle entre parties soit, comme déjà 
relevée, établie, aucune preuve ou fait pertinent ne permet ainsi d’établir à suffisance 
de preuve qu’une quantité supérieure à celle des pièces produites jusqu’au 21 juin 
2018 - date dès laquelle l’intimée a décidé de mettre fin à sa relation commerciale 
avec l’appelante - aurait été convenue contractuellement entre les parties ; de même 
le caractère durable du contrat conclu entre parties dont se prévaut l’appelante n’est 
de la sorte nullement établi. 

13

3.7.5. Conformément aux motifs précités rappelant les principes applicables en matière 
d’interprétation, lorsque la volonté réelle et commune des parties n’est pas 
déterminée à suffisance, il y a alors lieu, dans un second temps, d'examiner la 
situation sous l'angle du principe de la confiance et par la suite de déterminer le sens 
que les parties pouvaient ou devaient donner, de bonne foi, à leurs manifestations de 
volonté réciproques (interprétation dite objective ; cf. consid. 3.5.2 supra).

3.7.6. En l’espèce, au vu des motifs qui précèdent, l’existence d’une relation contractuelle 
entre parties, à tout le moins ponctuelle, portant sur la production de pièces 
d’horlogerie jusqu’au 21 juin 2018 sur la base de prix fixes « CHF HT » est établie ; 
demeure toutefois litigieuse la question de savoir si une quantité totale de 90'000 
pièces sur plusieurs années avait été convenue entre parties sur une même base de 
prix. 

Face à ce désaccord d’interprétation entre les parties, il sied de constater d’emblée 
que parmi les pièces produites, antérieures à la naissance du litige entre parties en 
2018, il n’est jamais fait mention ou même simplement évoqué une production totale 
convenue entre parties de 90'000 pièces. Il ressort au contraire des motifs précités 
que l’analyse à laquelle il doit être procédé permet uniquement de conclure comme 
étant établi que l’appelante a facturé ses prestations antérieures à juin 2018 sur la 
base du seul prix fixe par pièce figurant en tête des différentes tabelles du tableau 
susmentionné, ce qui correspond d’ailleurs à la volonté apparente de l’intimée, au vu 
des prix mentionnés sur son propre décompte corrigé à la suite des factures du 12 
juillet 2018, décompte mentionnant précisément ces prix fixes, comme étant « les 
tarifs facturés dans le passé ». La facturation telle que pratiquée n’établit ainsi 
nullement une échelle de prix graduelle convenue entre parties en fonction des 
quantités commandées, situation qui ne permet en conséquence pas non plus de 
conclure que le prix pratiqué convenu antérieurement entre parties pour la réalisation 
des différentes pièces par l’appelante dépendait également d’une quantité totale à 
produire. 

De plus, au vu de la production totale jusqu’en juin 2018, soit 4'640 pièces, au lieu de 
la production d’environ 70'000 pièces jusqu’à cette époque, tel que prétendument 
convenu lors de la conclusion du contrat selon l’appelante, celle-ci devait avoir 
conscience du fait que les quantités effectivement produites étaient très éloignées de 
pareille quantité. Or, sur le vu des éléments au dossier, rien n’indique que l’appelante 
se soit manifestée sur la question des prix pratiqués dans le cadre des prestations 
déjà effectuées jusque-là, ce qui apparaît pour le moins surprenant, au regard de la 
différence importante de prix auquel prétend dorénavant l’appelante. En effet, les 
factures auraient avantagé l’intimée alors même que cette dernière ne réclamait pas 
la fabrication du nombre de pièces convenu, selon l’appelante. Cette circonstance est 
d’autant plus surprenante, dès lors que l’intimée a résilié le contrat seulement 6 mois 
avant la fin de l’année 2018, échéance à laquelle 90'000 pièces auraient dû être 
produites conformément à l’accord allégué par l’appelante. Cette dernière aurait de 
la sorte pratiqué durant environ deux ans des prix particulièrement avantageux, 
malgré l’absence de commandes de la part de l’intimée. 

14

Au demeurant, la capacité de production de l’appelante pour l’année 2018 était déjà 
grandement réservée pour encore plusieurs mois par les commandes d’autres clients, 
lesdits clients étant au bénéfice de « contrats fixes » (« fixed contracts ») Cette 
remarque de l’appelante, dans son courriel du 23 mars 2018, constitue un indice qui 
contredit les allégués de l’appelante, dans la mesure où cette dernière considérait à 
l’époque que l’intimée ne faisait pas partie des « contrats fixes » et que le délai 
nécessaire à la réalisation du stock de pièces déposé par l’intimée nécessitait un délai 
d’un mois, ce qui tend également à établir qu’une production importante en faveur de 
l’intimée – soit plus de 85'000 pièces jusqu’à la fin de l’année, représentant le solde 
de la production convenu selon les allégués de l’appelante - n’était pas du tout dans 
les prévisions de cette dernière à cette époque, d’autant plus que sa capacité 
d’augmentation annuelle de sa production était limitée à environ 40'000 à 60’0000 
pièces supplémentaires. Dans ces conditions, on peine à comprendre pour quel motif 
l’appelante n’a pas d’elle-même rediscuté les prix favorables qu’elle pratiquait, face 
aux commandes dérisoires passées par l’intimée depuis la conclusion du contrat dont 
elle se prévaut qui courait déjà depuis 2016, respectivement pour quelle raison un 
« contrat fixe » n’aurait pas été établi si de telles quantités avaient effectivement été 
convenues.  

En tout état de cause, et dans l’hypothèse où le prix fixe « CHF HT » par type de 
pièces à produire avait effectivement été appliqué au vu de la quantité alléguée de 
90'000 pièces, l’appelante ne pouvait ignorer que l’intimée commanderait ces 90'000 
pièces de manière inégale en fonction de différents modèles et que, partant, 
l’application de tarifs proches des tarifs applicables aux commandes de l’ordre de 
25'000 à 50'000 pièces dans les différentes tabelles n’était pas possible, au vu de la 
quantité totale alléguée. Partant, ici encore, rien ne laisse supposer l’existence d’un 
accord portant sur une quantité de 90'000 pièces, une quantité de 125’000 pièces 
réparties en 25'000 pièces au moins dans chaque tabelle du tableau précité étant 
nécessaire pour confirmer le raisonnement de l’appelante (cf. consid. 3.7.4 ci-
dessus). 

3.7.7. Il résulte de l’ensemble de ces motifs que rien ne permet objectivement d’admettre 
que les prix facturés à l’origine par l’appelante auraient été pratiqués aux motifs 
qu’une production d’une quantité de 90'000 pièces avait été convenue entre parties. 
De plus, rien non plus au dossier ne démontre que l’intimée devait, de toute bonne 
foi, se douter du fait que l’appelante avait pratiqué le prix proposé parce que cette 
dernière aurait compris que les commandes porteront sur une quantité totale de 
90'000 pièces entre 2016 et 2018, dès lors que son comportement ne le laissait pas 
transparaître. Cette conclusion s’impose d’autant plus au vu du comportement de 
l’intimée qui n’a pas contesté le retard mis dans la production et du fait qu’elle n’était 
pas considérée par l’appelante comme étant bénéficiaire d’un « contrat fixe », cela 
malgré deux années de collaboration. 

En conclusion, seule est établie à suffisance de preuves une relation contractuelle 
entre parties jusqu’en juin 2018 portant sur la production de pièces par l'appelante au 
tarif pratiqué jusqu’alors, soit les prix fixes « CHF HT » (cf. consid. 3.7.4) liant les 
parties. En revanche, l’appelante, qui supporte le fardeau de la preuve, échoue ainsi 
à démontrer l’existence d’un contrat d’entreprise de durée, portant sur une quantité 

15

convenue entre parties de 90'000 pièces à réaliser dès 2016, ni que le prix pratiqué 
ait été convenu en raison d’une telle quantité. 

Dans ces conditions, il ne saurait être retenu que l’intimée aurait résilié leur relation 
contractuelle de manière anticipée, ce qui justifierait la réparation du dommage 
occasionné de la sorte à l’appelante. En tout état de cause, c’est ici le lieu de relever 
que, dans l’hypothèse où une telle quantité de pièces à réaliser aurait dû être retenue, 
la répartition précise et concrète de la nature de chacune des pièces commandées 
auxquelles un prix différent est applicable (la valeur par pièce variant de CHF 37.25 
à CHF 6.80) demeurerait inconnue, si bien qu’il aurait été impossible d’établir le 
montant précis du dommage. 

3.8 Il convient en conséquence de rejeter l’appel sur ce point. 

4.
4.1. Dans un ultime grief, l’appelante reproche à la juge civile de ne pas avoir motivé le 

montant admis au titre de dépens en faveur de l’intimé, estimant que la note 
d’honoraires produite par cette dernière ,de CHF 37'802.70, dont CHF 35'000.- à titre 
d’honoraires, est « manifestement disproportionnée et totalement injustifiée » au 
regard de la difficulté en fait et en droit de la cause ; l’autorité précédente aurait dû 
réduire la note, dès lors que l’octroi d’un tel montant ne se justifiait pas, si bien qu’elle 
requiert de la Cour, sans retenir de conclusions chiffrées, « de réduire notablement 
la note d’honoraires produite » en première instance. 

4.2. La jurisprudence déduit de l'article 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa 
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a 
lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont 
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a 
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, 
apparaissent pertinents (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 139 IV 179 consid. 2.2). Dès 
lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à 
une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La 
motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision. Une autorité se rend en revanche coupable d'un déni de justice formel si 
elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou 
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à 
rendre (TF 5A_932/2015 du 9 décembre 2016 consid. 3.1 et arrêts cités, notamment 
ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; 133 III 235 consid. 5.2 ; 125 III 440 consid. 2a). 

16

4.3. Selon l'art. 96 CPC, les cantons fixent le tarif des frais. Les cantons sont ainsi restés 
compétents pour arrêter le tarif des dépens (Message CPC, FF 2006 p. 6905 ; cf. 
aussi CR CPC-Tappy, art. 96 CPC N 6), si bien que c’est exclusivement sur la base 
de ce tarif que le tribunal fixe le montant des dépens que la partie succombante doit 
rembourser à la partie adverse, conformément à ce qui découle de l'art. 105 al. 2 
première phrase CPC. L'indemnité de dépens à allouer au mandataire de l’intimé doit 
dès lors être fixée conformément à l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat 
(RSJU 188.61 ; ci-après : l'ordonnance).

4.4. En règle ordinaire, les honoraires d'avocat sont fixés en fonction de l'importance et 
de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le mandataire a dû 
y consacrer. Selon l'art. 8 de l'ordonnance, l'autorité prend notamment en 
considération, pour déterminer le temps nécessaire au besoin de la cause, la nature 
de celle-ci, son importance, notamment sa valeur litigieuse, la difficulté en fait et en 
droit, la responsabilité que l'avocat a assumée, son travail, le contenu de la note 
d'honoraires, si celle-ci a été produite, ainsi que, cas échéant, les démarches 
entreprises pour obtenir l'assistance judiciaire gratuite (cf. ég. ATF 122 I 1 consid. 
3a ; 117 Ia 22 consid. 3a ; 109 Ia 107 consid. 3b). En matière civile tout 
particulièrement, la jurisprudence admet également que l'indemnité ne couvre pas 
seulement les démarches judiciaires à proprement parler, mais également les 
nombreuses démarches extra-judiciaires que le mandataire est amené à accomplir 
dans le cadre du procès, notamment en vue de la recherche d'une transaction, les 
frais encourus à cette fin doivent être remboursés, pour peu qu'ils soient justifiés par 
la défense des intérêts du client (ATF 117 Ia 22 consid. 4a ; TF 4A_391/2008 du 25 
novembre 2008 consid. 3.2, publié in RSPC 2009, p. 173 s.). Pour apprécier 
l'importance du travail et du temps consacré à la cause, il faut tenir compte du fait 
que l'activité du mandataire ne doit être prise en considération que dans la mesure 
où elle s'inscrit raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de sa tâche, à 
l'exclusion de démarches inutiles ou superflues (ATF 111 V 48 consid. 4a ; TFA I 
699/04 du 23 janvier 2006 consid. 2.3). 

Conformément à l’art. 13 de l’ordonnance, l’autorité compétente, qui fixe les 
honoraires dus par la partie qui succombe à la partie adverse en fonction de la valeur 
litigieuse de l’affaire, applique les barèmes suivants, tenant compte du temps 
nécessaire (art. 8), notamment pour une valeur litigieuse en procédure ordinaire 
comprise entre CHF 600’000.- et CHF 1’000'000.- : montant des honoraires variant 
en principe entre CHF 19’000.- et CHF 57’000.- (al. 1 let. a).

4.5. Au cas d’espèce, le premier juge, auquel un large pouvoir d’appréciation doit être 
reconnu, compte tenu du fait qu’il est directement confronté à la procédure en 
question, s’est fondé sur la note d’honoraires produite par l’intimée, sur les art. 105 et 
106 CPC relatifs à la fixation et à la répartition des frais de procédure mais également 
sur les valeurs admises en fonction de la valeur litigieuse de la cause, en particulier 
les arts 8, 11 et 13 de l’ordonnance. En procédant de la sorte, la juge civile a admis 
que la note d’honoraire produite correspondait aux montants alloués dans les causes 
présentant une valeur litigieuse de cet ordre ; elle n’a certes pas motivé les autres 
critères l’ayant mené à admettre le montant établi par l’intimée à titre de dépens, mais 
s’est toutefois expressément référée à la note d’honoraires produite par l’intimée, qui 

17

mentionne les critères retenus par cette dernière pour parvenir au montant 
d’honoraires réclamé de CHF 35'000.-, compte tenu d’une valeur litigieuse de 
CHF 801’335.10, d’un temps nécessaire, d’une importance de la cause et des 
difficultés de fait et en droit qualifiés de moyens. De la sorte, l’appelante était 
parfaitement en mesure de saisir les circonstances retenues implicitement par la juge 
civile pour fixer le montant de dépens mis à sa charge. 

À cet égard, il sied, à titre préalable, de relever que l’appelante n’a retenu aucune 
conclusion chiffrée sur cette question, ainsi qu’elle aurait dû le faire. En outre, ses 
motifs sur cette question se limitent à une critique toute générale, paraphrasant les 
dispositions légales, sans relever aucun motif expliquant en quoi précisément la 
taxation de la juge civile est « manifestement disproportionnée et totalement 
injustifiée ». Ce grief est en conséquence irrecevable (not. TF 5A_503/2018 du 28 
septembre 2018 consid. 6.3 et références).

En tout état de cause, ce grief serait-il recevable que la Cour ne pourrait que confirmer 
le montant des dépens occasionnés à l’intimée du fait de la procédure. Le montant 
d’honoraires de CHF 35'000.- retenu par le premier juge correspond, ainsi que relevé 
par l’intimée dans sa réponse à l’appel, à un montant légèrement inférieur à celui 
correspondant à une valeur litigieuse moyenne du palier compris entre 
CHF  600'000.- et CHF 1'000'000.- selon le tarif fixé à l’art. 13 de l’ordonnance, soit 
correspondant aux causes présentant des valeurs litigieuses de l’ordre de la présente 
procédure. De plus, comme le relève à juste titre l’intimée, la cause présente très 
vraisemblablement une importance certaine pour elle, dès lors que le montant litigieux 
est conséquent. De plus, ainsi que cela ressort du procès-verbal de l’audience du 1er 
décembre 2020, une partie des représentants de l’intimée ne parle ni français, ni 
anglais et sont pour partie domiciliés à l’étranger. Ces circonstances ont 
nécessairement compliqué le travail du représentant de l’intimée, ce qui lui a 
occasionné une charge de travail supplémentaire. Partant, au vu de ces 
circonstances, de la complexité moyenne de la cause, de son importance pour 
chacune des parties, le montant alloué à titre de dépens, sur la base de la note 
d’honoraires de l’intimée produite en première instance est justifié, de sorte que le 
grief soulevé sur ce point doit également être rejeté. 

5. Il résulte de tout ce qui précède que l’appel doit être purement et simplement rejeté.

6. Au vu de l’issue du présent jugement, les frais de la procédure par CHF 11'500.- 
doivent être mis à la charge de l'appelante qui succombe (art. 106 CPC), laquelle est 
également condamnée à verser à l’intimée une indemnité de dépens fixée à 
CHF 11'362.35.- (art. 8, 11 et 13 al. 1 let. c de l'ordonnance), au vu de la note 
d’honoraires produite et pour des motifs en tous points similaires à ceux exposés ci-
dessus. 

18

PAR CES MOTIFS 

LA COUR CIVILE

rejette 
l’appel ;

confirme

la décision de la juge civile du Tribunal de première instance du 23 février 2021 ;

met

les frais judiciaires de seconde instance, par CHF 11’500.-, à la charge de l'appelante et les 
prélève sur l'avance effectuée ;

alloue

à l'intimée une indemnité de dépens de CHF  11'362.35.- (y compris débours et TVA), à verser 
par l'appelante ;

ordonne

la notification du présent arrêt aux parties ainsi qu’à la juge civile.

Porrentruy, le 9 juillet 2021

AU NOM DE LA COUR CIVILE
Le président : La greffière e.r. :

Daniel Logos Nathalie Stegmüller

Communication concernant les moyens de recours :

Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. 
et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce 
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 

Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole 
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de 
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible 
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être 
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).

Valeur litigieuse
La Cour civile considère que la valeur litigieuse est de plus de CHF 30'000.00