# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 578f4f9c-748d-5c6f-8fd8-01e30dce6349
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.06.2010 D-3938/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3938-2010_2010-06-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3938/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  j u i n  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation de Walter Stöckli, juge; 
Joanna Allimann, greffière.

A._______, né le [...], Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 27 mai 2010 / N [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3938/2010

Faits :

A.
Le  22  mars  2010,  A._______ a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48 heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure en l'absence  de 
réponse concrète à cette injonction.

B.
Entendu les  25 mars 2010 (ci-après : audition CEP) et  1er avril  2010 
(ci-après : audition fédérale), le requérant a déclaré être d'ethnie [...] et 
provenir  de  B._______,  dans  l'[...] State,  où  il  vivait  depuis  sa 
naissance  et  tenait  un  petit  magasin  d'alimentation  dans  lequel 
il proposait également des repas. Le soir du 18 décembre 2009, des 
policiers,  qui  étaient  à  la  recherche  de  kidnappeurs  qui  venaient 
régulièrement  manger  dans  son  magasin,  seraient  venus  pour  les 
arrêter. Ceux-ci auraient tenté de s'enfuir mais l'un d'entre eux aurait  
été  tué  par  les  policiers. A  la  suite  de  cet  évènement,  le  requérant 
aurait fermé son magasin et serait rentré chez lui. Au milieu de la nuit,  
alors  qu'il  se  trouvait  seul  dans une  chambre (son épouse dormant 
dans une autre pièce), il aurait entendu que des inconnus se parlaient  
entre eux, à sa recherche, et avaient enfoncé la porte de sa maison. Il 
aurait alors fui en sautant par une fenêtre, aurait entendu des tirs et se 
serait  rendu au poste de police de son village, afin de raconter aux 
policiers  ce qui  s'était  passé. Ceux-ci  lui  auraient  annoncé qu'ils  ne 
pouvaient rien faire contre les kidnappeurs, lesquels étaient armés et 
avaient  beaucoup  de  pouvoir,  et  lui  auraient  conseillé  de  quitter  le 
Nigéria.  L'intéressé  se  serait  alors  réfugié  chez  un  ami  prénommé 
C._______, à qui il  aurait demandé, le lendemain matin, d'aller chez 
lui  pour  voir  ce  qui  s'était  passé.  A  son  retour,  cet  ami  lui  aurait  
annoncé que son épouse et  sa  fille  avait  été tuées,  que sa maison 
était détruite, et que les kidnappeurs, pensant qu'il les avait dénoncés,  
le  recherchaient  pour  le  tuer.  Il  lui  aurait  également  dit  qu'il  devait  
partir au plus vite afin de leur échapper. Le requérant se serait alors 
rendu à D._______, chez un ami de C._______, chez qui il serait resté 
durant deux ou trois mois et qui aurait organisé son départ. Pendant 
son  séjour  à  D._______,  C._______  lui  aurait  appris  que  les 
kidnappeurs le cherchaient partout. Le 21 mars 2010, craignant pour 
sa vie, il aurait quitté le Nigéria en avion, muni d'un faux passeport.

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C.
Par  décision  du  27  mai  2010,  notifiée  le  même  jour,  l'ODM,  en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26  juin 1998 sur 
l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande 
d'asile  de  l'intéressé,  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure  le  jour  suivant  son  entrée  en  force. 
Dit office a constaté que le requérant n'avait produit aucun document 
d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune des exceptions visées 
par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Dans le recours qu'il a interjeté le 1er juin 2010 (date du timbre postal) 
contre la décision précitée, A._______ a conclu à ce qu'il soit entré en 
matière sur sa demande d'asile et, implicitement, au prononcé d'une 
admission provisoire. Il  a  rappelé  les  motifs  l'ayant  incité  à  fuir  son 
pays et contesté l'argumentation développée par l'ODM, faisant valoir 
que son récit était véridique et que sa vie serait en danger en cas de 
retour  au  Nigéria.  Il  a  par  ailleurs  sollicité  l'octroi  de  l'assistance 
judiciaire totale.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a 
requis auprès de l’ODM l’apport  du dossier  relatif  à la procédure de 
première instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 3 juin 2010.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de  la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021),  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, le Tribunal statue 
de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les  décisions 
rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 
en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du  26 juin  1998 
[LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur 
le Tribunal  fédéral  du  17 juin  2005  [LTF, RS 173.110];  ATAF 2007/7 
consid. 1.1 p. 57).

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1.2 L'intéressé a qualité  pour  recourir. Présenté dans la  forme et  le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 2 LAsi).

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA]  2004 n° 34 
consid. 2.1.  p. 240 s.,  JICRA  1996  n°  5  cons. 3  p. 39,  JICRA  1995 
n° 14  consid. 4  p. 127 s.,  et  la  jurisp. cit.).  Dans les  cas  de  recours 
dirigés  contre  les  décisions  de  non-entrée  en  matière  fondées  sur 
l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2007,  l'examen  du  Tribunal  porte  -  dans  une  mesure  restreinte  - 
également sur la question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans 
doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM  a  constaté  que  le 
requérant  concerné ne remplissait  manifestement pas les conditions 
posées par les art. 3 et 7 LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73).

2.

2.1 Aux  termes  de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi,  il  n'est  pas  entré  en 
matière  sur  une  demande d'asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses  documents  de voyage ou ses  pièces d'identité; cette  disposition 
n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié  
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, 
ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 
LAsi).

2.2 On  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1a 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la  
procédure  [OA  1,  RS  142.311]),  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité, tout document officiel comportant une photographie délivré 
dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur  (art.  1a  let.  c  OA 1). 
Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit,  d'une 
part,  prouver  l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne 
subsiste  aucun  doute  et  d'une  manière  qui  garantisse  l'absence  de 
falsification et, d'autre part, permettre l'exécution du renvoi de Suisse, 

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respectivement le retour dans le pays d'origine. Seuls les documents 
de  voyage (passeports)  ou pièces  d'identité  remplissent  en  principe 
les exigences précitées, au contraire des documents établis à d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf. ATAF  2007/7 
consid. 4 à 6 p. 58 ss).

2.3 Avec la  réglementation  prévue à  l'art.  32  al. 2  let.  a  et  32 al. 3 
LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de la 
qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré en 
matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié. Le  caractère  manifeste  de 
l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout  aussi  bien  ressortir  de 
l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de  pertinence  sous 
l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de 
la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la 
procédure  ordinaire  doit  être  suivie.  Il  en  ira  de  même  lorsqu'il 
n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen 
sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures  d'instruction 
tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du 
renvoi  au  sens  de  l'art.  32  al.  3 let.  c  LAsi  (cf.  ATAF  2007/8 
consid. 5.6.5 et 5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  produit  de  documents  de 
voyage ou de pièces d'identité dans les 48 heures dès le dépôt de sa 
demande d’asile et n’a rien entrepris, dans ce même délai, pour s’en 
procurer. Il n'a pas non plus présenté de motif susceptible de justifier 
la  non-production de tels  documents au sens de l'art. 32 al. 3  let. a 
LAsi, se contentant de faire valoir qu'il n'en avait jamais possédé dans 
la mesure où, dans son petit village, personne n'en avait besoin étant 
donné qu'il  n'y  avait  jamais  de contrôles,  et  que personne n'y  avait 
d'ailleurs accès (cf. pv. audition CEP p. 3 et 4 et pv audition fédérale p. 
4) et qu'il ne pouvait rien faire pour s'en procurer (cf. pv audition CEP 
p. 4). Ces allégations ne sont toutefois guère convaincantes (cf.  infra 
consid. 3.2). En outre, il convient de relever que le récit du recourant 
relatif  à  son  voyage  est  particulièrement  indigent  et  irréaliste,  voire 
divergent.  Il  a  notamment  expliqué  avoir  voyagé  avec  un  faux 
passeport contenant son nom - alors qu'il a également indiqué ne pas 

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être en mesure de lire ce qui était écrit dessus - et sa photo, ne rien 
avoir dû débourser pour le  vol entre le  Nigéria et  la  Suisse,  ne pas 
savoir  avec quelle  compagnie aérienne il  aurait  voyagé ni  par  quels 
pays il aurait transité, s'être fait offrir à une ou deux reprises un billet 
de train par une personne inconnue, et avoir pris tantôt un, tantôt deux 
trains  avant  d'arriver  à  destination  (cf.  pv  audition  CEP  p.  6  et  
pv audition fédérale p. 5 et 6). Au regard de l'indigence de son récit, 
il est  permis  de  conclure  que  le  recourant  cherche  à  cacher  aux 
autorités  suisses  qu'il  a  en  réalité  voyagé  en  étant  muni  de  ses 
véritables  papiers  d'identité  et  que  la  non-production  de  ceux-ci  ne 
vise qu'à dissimuler des indications y figurant au sujet notamment de 
son identité, de son lieu de séjour au moment des faits rapportés ou 
du véritable itinéraire de son périple. Dans ces conditions, la première  
des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’ODM a  estimé que la qualité de 
réfugié  de  A._______ n'était  pas  établie  au  terme  de  l'audition 
(cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, les propos tenus par le recourant 
quant aux circonstances entourant sa fuite sont à ce point incohérents 
et  inconsistants  qu'ils  ne  sont  manifestement  pas  vraisemblables. 
A titre d'exemple, il n'est pas plausible que les policiers de son village 
aient refusé de l'aider, sous prétexte que les kidnappeurs étaient trop 
puissants, alors qu'ils avaient auparavant tenté de les arrêter dans le 
magasin de l'intéressé. Il  n'est pas non plus crédible que celui-ci  ait 
attendu le lendemain de l'attaque pour prendre des nouvelles de sa 
femme et  de sa  fille. En outre,  le  recourant  n'a  pas été  en mesure 
d'expliquer  comment  son  ami  C._______ pouvait  savoir  que  les 
kidnappeurs le  recherchaient  toujours  et  le  rechercheraient  même à 
D._______,  se  contentant  de  dire  qu'il  habitait  au  village  et  qu'il  le 
savait (cf. pv audition fédérale p. 4 et 5). Pour le reste, il convient, dans 
le  cadre  d'une  motivation  sommaire,  de  renvoyer  aux  arguments 
pertinents  développés  par  l'ODM  au  consid. I/2  de  sa  décision  du 
27 mai  2010,  l'intéressé  n'ayant  fourni  dans  son  recours  aucun 
argument ni  moyen de preuve propre à les remettre valablement en 
cause  (cf.  art.  109  al.  3  LTF, par  renvoi  de  l'art.  4  PA).  Dans  son 
recours,  A._______  s'est  contenté  de  rappeler  ses  motifs  et  de 
souligner  les  désordres  régnant  actuellement  au  Nigéria.  Ces 
considérations ne sont  toutefois pas pertinentes, dans la mesure où 
elles ne se rapportent pas directement à sa situation personnelle et ne 
sont donc pas de nature à conférer une plus grande vraisemblance à 
son récit. Au vu de ce qui précède, la deuxième condition de l'art. 32 
al. 3 LAsi n'est également pas réalisée.

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3.3 Les  conditions  légales  mises  à  la  reconnaissance  de  la  qualité 
de réfugié  de  l'intéressé  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne 
se justifie  pas  de  mener  d'autres  mesures  d'instruction  en  la 
matière. Il n'y  a  pas  non  plus  lieu  de  procéder  à  de  telles  mesures 
d'instruction  complémentaires  en  lien  avec  l'illicéité  de  l'exécution 
du renvoi  (cf. ATAF E-423/2009  du  8  décembre  2009;  ATAF 2007/8 
consid. 5.6.5 - 5.7 p. 90ss), la situation telle que ressortant des actes 
de la cause ne le justifiant pas. Par conséquent, la troisième exception 
au  prononcé  d'une non-entrée  en matière  que  prévoit  l'art.  32  al.  3 
let. c LAsi n'est pas non plus réalisée.

4.
Au vu de ce qui précède, les conditions d'application de l'art. 32 al.  2 
let. a LAsi sont remplies et aucune des exceptions à la mise en oeuvre 
de cette disposition fixées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'est réalisée. Partant, 
la  décision  de  non-entrée  en  matière  sur  la  demande  d'asile  de 
l'intéressé est confirmée et le recours rejeté sur ce point.

5.

5.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de  la  famille  (art. 44  al. 1  LAsi).  Le  renvoi  ne  peut  être  prononcé, 
selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à 
la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose 
d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ou  qu'il  fait 
l'objet d'une  décision  d'extradition  ou  d'une  décision  de  renvoi 
conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont pas 
réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

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7.

7.1 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe 
de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, dès lors que, comme exposé plus 
haut  (cf.  supra consid. 3.2),  l'intéressé ne remplit  pas les conditions 
permettant la reconnaissance de la qualité de réfugié. Pour les mêmes 
raisons,  celui-ci  n'a  pas non plus établi,  à  satisfaction de droit,  qu'il  
existait un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 
ou  de  traitements  inhumains  ou  dégradants  en  cas  de  renvoi  au 
Nigéria, au sens de l'art. 3 de la  Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101; cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 s. et 
réf. citées). Il en découle que l'exécution du renvoi, ne contrevenant en 
aucune  manière aux  engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international (cf. art. 83 al. 3 LEtr), est licite.

7.2 S'agissant  de  la  question  de  l'exigibilité  de  cette  mesure,  il 
convient  tout  d'abord de relever que  le  Nigéria ne se trouve pas en 
proie à une guerre, une guerre civile ou à une violence généralisée sur 
l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos de 
tous  les  requérants  provenant  de  cet  Etat,  et  indépendamment  des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de la disposition précitée. Par ailleurs, le recourant  
est  jeune,  au  bénéfice  d'une  expérience  professionnelle,  et  n'a  pas 
allégué qu'il souffrait de problèmes de santé particuliers pour lesquels 
il ne pourrait être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de 
rendre son renvoi inexécutable. Il sera donc en mesure de se réinsérer 
dans  son  pays  d'origine,  en  particulier  à  B._______,  village  dans 
lequel il a vécu depuis sa naissance jusqu'au mois de décembre 2009 
et  dans lequel  il  dispose  assurément  d'un  important  réseau  social . 
Par conséquent, l'exécution de son renvoi, qui n'est pas de nature à le 
mettre  concrètement  en  danger,  est  raisonnablement  exigible 
(cf. art. 83 al. 4 LEtr).

7.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu, avec le présent prononcé, de collaborer à l’obtention 
de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 
al. 4 LAsi).

8.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et 
l'exécution  de  cette  mesure,  doit  aussi  être  rejeté  et  la  décision 
entreprise également confirmée sur ces points.

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9.

9.1 Le recours, s'avérant manifestement infondé, est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent 
arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

9.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  totale  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  apparaissant  d’emblée  vouées  à  l’échec 
(art. 65 al. 1 et 2 PA).

9.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, s'élevant à 
Fr. 600.--,  à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée;  annexe  :  un  bulletin  de 
versement);

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N [...] (par courrier interne; 
en copie);

- au canton de [...] (en copie).

Le juge unique : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Joanna Allimann

Expédition : 

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