# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34d450c3-fb53-5add-b8ed-06f14c9a822b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.08.2017 P/1470/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1470-2014_2017-08-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1470/2014 ACPR/576/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 25 août 2017 

 

Entre 

A______, domicilié c/o ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 

recourant, 

contre l’ordonnance de classement rendue le 1er mars 2017 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 13 mars 2017, A______ 
recourt contre l'ordonnance du Ministère public rendue le 1er mars 2017, notifiée le 
lendemain, par laquelle cette autorité a classé sa plainte pour lésions corporelles 
graves et abus d’autorité dirigée contre les gendarmes C______ et D______. 

Le recourant conclut à l’annulation de cette décision. Cela fait, il demande que 
l’autorité de poursuite renvoie en jugement les prévenus précités pour infraction aux 
art. 122 et 312 CP, ainsi qu’aux art. 303, 307 et 317 CP, après leur mise en 
prévention respective sur ces chefs d’accusation complémentaires.  

b. L’intéressé a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 27 janvier 2014, A______ a déposé la plainte pénale sus-évoquée. Il exposait 
avoir passé la journée du 9 octobre 2013 à consommer de l'alcool, car sa compagne, 
E______, avait avorté le matin même, ce qui l'avait traumatisé. Aux alentours de 
17h00, il avait été amendé à Onex par des agents de police à vélo, son chien n'étant 
pas tenu en laisse. Observant que "ce n'était pas sa journée", ceux-ci lui avaient 
répondu que ce n'était pas leur problème. Cédant à un sentiment de révolte, il avait 
ensuite "bêtement" crevé, avec son couteau de poche, deux pneus d'une voiture garée 
à proximité. Entre 18h30 et 19h00, il s’était installé sur un garde-fou bordant le 
trottoir situé à l'intersection du chemin ______ et de la rue ______ à Onex. Le sous-
brigadier C______ et le gendarme D______ étaient sortis d'une voiture de service et 
lui avaient demandé s'il était l'auteur des crevaisons susmentionnées, ce qu'il avait 
nié. À la requête de C______, il avait vidé ses poches, qui contenaient un canif. 
D______ avait raccompagné la détentrice de la voiture endommagée, le laissant seul 
avec son collègue, qui continuait de l'accuser d’avoir commis les dégâts sus-décrits. 
Il avait rétorqué que sa journée avait été difficile et l'agent s’était montré indifférent. 
Sous le coup de l'émotion, il s'était brusquement levé et avait cherché à saisir 
C______ par son gilet, sans y parvenir, le policier l'ayant esquivé. Il avait compris 
qu'il était allé trop loin et avait levé les bras en signe de "reddition". D______ s'était 
toutefois jeté sur lui par derrière, lui saisissant le bras gauche pour lui faire une clé de 
bras, tout en lui donnant un lourd coup de pied sur l'arrière du genou droit, l’amenant 
brutalement à terre sur le ventre. Lorsque son genou avait heurté le sol, il avait 
immédiatement compris que sa rotule était fracturée et en avait avisé les gendarmes. 
Ce nonobstant, D______ l’avait maintenu au sol, alors que C______ lui assénait des 
coups de genou sur le côté gauche de la tête. Un troisième agent, arrivé en renfort 
avec deux autres policiers, lui avait aussi donné des coups de genou, mais sur le côté 
droit de la tête. Le passage à tabac avait duré entre quarante secondes et une minute. 

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Présentes, sa fiancée ainsi qu'une passante, avaient crié aux forces de l’ordre d'arrêter 
de le frapper. D______ l'avait menotté, puis ses autres collègues l’avaient traîné 
jusqu'au trottoir où ils l'avaient laissé au sol.  

Le plaignant ajoutait qu’incapable de marcher, il avait été conduit au poste de police 
de Lancy-Onex pour être placé en garde à vue et auditionné sur les faits qui lui 
étaient reprochés. Au vu de l’état de son genou, les policiers avaient appelé une 
ambulance. Le lendemain, il avait subi une ostéosynthèse par cerclage de sa rotule. Il 
était resté hospitalisé cinq jours. Il souffrait toujours d'insomnie, de maux de tête dus 
à une hypersensibilité crânienne et d'un traumatisme psychologique inhérent à la 
violence dont il avait été victime. Il avait également souffert d'une insensibilité de la 
main droite et avait été mis en arrêt de travail complet. Il avait dû porter une attelle, 
utiliser des béquilles durant deux mois et faire de la rééducation, qu'il poursuivait 
encore. Par ailleurs, le cerclage de sa rotule avait généré des douleurs jusqu’en mars 
2014, date à laquelle il avait été retiré (en réalité, le 22 juin 2015 ; cf. let. D. g. infra). 

b. A______ a produit une attestation médicale établie le 9 octobre 2013 à l’entête des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), constatant les lésions suivantes : 
hématome et tuméfaction temporale droite, saignement du conduit auditif droit, 
dermabrasion temporale gauche ; tuméfaction fluctuante importante du genou droit, 
avec déformation de l'articulation, fracture transversale complète de la rotule droite. 
Le plaignant a également versé au dossier deux certificats d’incapacité de travail 
pour la période du 9 octobre 2013 au 22 novembre 2013, prolongée jusqu’au 15 
décembre 2013. 

C. a. Le 7 février 2014, le Ministère public a transmis la procédure à l'Inspection 
générale des services (ci-après : IGS) pour enquête préliminaire. Le rapport y relatif 
est daté du 3 avril 2014. L'IGS a procédé à l'audition des personnes suivantes : 

i. F______ a déclaré s'être trouvé, le 9 octobre 2013, à proximité du chemin ______, 
en compagnie d’une collègue de travail, G______, qui avait garé sa voiture en face 
du stade de football adjacent. Rejoignant ensemble le véhicule, ils avaient remarqué 
que deux pneus avaient été crevés. Au même moment, ils avaient vu A______ parler 
à D______ et C______. Lui-même avait alors fait le lien entre ce jeune homme et les 
dégâts constatés, ayant, en outre, auparavant, vu ce même individu traîner près de la 
voiture. Ils avaient parlé avec D______, pendant que C______ était resté avec 
A______, à environ cinq mètres d'eux. Le témoin avait soudainement entendu un 
bruit et vu C______ et A______ aux prises l'un avec l'autre. Les deux antagonistes 
s'étaient mutuellement saisis et étaient tombés. C______ était sur le dos et A______ 
au-dessus de lui. D______ avait immédiatement porté secours à son collègue, 
agrippant A______ par les habits et lui enjoignant de se calmer, mais celui-ci se 
débattait vivement et les gendarmes ne parvenaient pas à le maîtriser. Une minute 
plus tard, une voiture de police était arrivée et H______ s'était précipité vers ses 

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collègues pour les aider. F______ a affirmé avoir vu les policiers saisir A______ par 
le haut du corps pour le maîtriser, mais pas le frapper. 

ii. E______ a rapporté avoir rejoint son compagnon, A______, au chemin ______, le 
9 octobre 2013. Il était avec deux policiers qui lui demandaient s'il avait crevé les 
pneus d’une voiture, ce qu'il contestait. Un couple était arrivé et D______ les avaient 
prié de l’accompagner jusqu’à la voiture de police. Elle-même était restée près de 
son ami, que C______ continuait d’accuser d’être l'auteur des crevaisons. Elle avait 
senti monter la tension. A______ tentait d’expliquer qu'il avait passé une mauvaise 
journée, mais C______ n’avait pas compati. Comme le ton du gendarme ne 
s'adoucissait pas, son compagnon avait eu les larmes aux yeux et avait mis son index 
devant la bouche, invitant son interlocuteur à se taire, puis il avait sauté sur le 
policier. Ils étaient restés debout. D______ était arrivé derrière A______ et lui avait 
saisi les bras, l’amenant au sol avec beaucoup de force. Celui-ci s'était retrouvé à plat 
ventre, alors qu'il ne se débattait pas. D______ l’avait maintenu à terre en appuyant 
son genou sur son dos. C______ s'était baissé vers lui et lui avait donné un coup de 
genou sur le côté gauche du visage, puis avait recommencé à une dizaine de reprises. 
Trois autres policiers étaient arrivés en voiture et l’un deux avait asséné des coups de 
genou sur le côté droit du visage de son compagnon. Ce dernier hurlait, demandant 
qu'on cesse de le frapper. Les gendarmes avaient menotté, puis relevé A______, qui 
n'arrivait pas à tendre sa jambe droite, avant de l'asseoir sur le rebord du trottoir. 
Deux agents l'avaient pris sous les aisselles pour le tirer jusqu'à la voiture de police 
venue en renfort et l'avaient emmené au poste.  

Par la suite, elle avait appris que son compagnon avait été conduit à l'hôpital, car sa 
rotule était fracturée, un gendarme ayant précisé qu'il avait dû être blessé durant son 
arrestation. Outre cette blessure, elle avait vu qu'il présentait aussi des rougeurs sur le 
crâne et du sang avait coulé de son oreille droite.  

iii. G______ a confirmé que, le jour des faits, elle se trouvait avec son collègue, 
E______, vers le chemin ______. Elle avait vu un individu étrange qui se tenait entre 
sa voiture (à elle) et celle de son collègue et les regardait. Il s'était baissé, puis 
éloigné. Peu après, F______ avait constaté que deux pneus de sa voiture avaient été 
crevés et elle avait vu ce même individu parlant avec deux policiers. D______, son 
collègue et elle-même s'étaient éloignés de C______ et A______, pour discuter. Ce 
dernier s'était soudainement levé, avait sauté sur C______, le saisissant à la hauteur 
du cou. Le gendarme était tombé et s'était retrouvé sur le dos avec son agresseur au-
dessus de lui. Le policier essayait de se relever, mais n'y parvenait pas. D______ 
avait appelé des renforts, puis s'était précipité au secours de son collègue, tirant 
A______ par les habits pour dégager celui-là, en vain. Finalement, C______ avait 
réussi à se libérer et ils avaient plaqué A______ au sol, sur le ventre, pour pouvoir le 
menotter. Au cours de la lutte, D______ avait donné un coup à l’interpellé avec une 
main, mais elle ne pouvait pas dire à quel endroit du corps. Ce coup n'avait toutefois 
pas empêché A______ de continuer à se débattre. G______ a précisé que le troisième 

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agent, arrivé en renfort, n'avait pas fait usage de la force, A______ étant déjà maîtrisé 
et menotté.  

iv. A______ a persisté dans les termes de sa plainte. Le jour des faits, il était triste et 
en colère et ne pouvait pas expliquer pour quelle raison il avait sorti son couteau et 
crevé les pneus d'une voiture.  

v. I______ avait appelé la CECAL le 9 octobre 2013, après avoir vu un individu qui 
cheminait à proximité du chemin ______ et semblait énervé. Il avait donné des coups 
de pieds contre une barrière proche et, alors qu'il repartait, avait sorti un couteau et 
l'avait planté dans les pneus d'une voiture. Elle avait donné son signalement à la 
police. 

vi. I______ a déclaré s'être trouvé, le 9 octobre 2013, au stade de football situé au 
chemin ______. Il avait vu un couple marcher avec un chien. L’homme avait donné 
un coup de pied dans une barrière, la défonçant. 

vii. K______, stagiaire au poste de police Lancy-Onex, a expliqué que le 9 octobre 
2013, alors qu'il patrouillait avec H______, ils avaient entendu qu'une personne était 
recherchée pour avoir crevé les pneus d’une voiture dans leur secteur. D______ et 
C______ étaient intervenus en premier. Dix à quinze minutes plus tard, ils avaient 
demandé des renforts, rapidement, mais sans urgence, la situation étant maîtrisée. 
Son collègue et lui-même étaient arrivés une minute plus tard. L'individu était 
menotté, à plat ventre, au sol. Il bougeait beaucoup et C______ le maintenait à terre. 
D______ gérait les badauds. Ils étaient sortis de leur véhicule et avaient relevé 
l’interpellé. Ils l'avaient aidé à marcher et soutenu par les aisselles pour le placer dans 
leur voiture. K______ se souvenait que A______ présentait deux ou trois marques 
sur le visage et se plaignait d'avoir mal au genou droit. Au poste, ils avaient, en effet, 
remarqué que cette articulation avait triplé de volume. L’interpellé ne leur avait pas 
expliqué comment il s'était blessé et n’avait pas critiqué l'intervention policière. Il 
paraissait plutôt dépressif et avait évoqué des problèmes professionnels et 
personnels. Il regrettait d'avoir crevé les pneus de la voiture. Lors du trajet jusqu’à 
l'hôpital, il avait été calme, contrairement à son attitude après son interpellation. 

viii. L______, concierge de l'immeuble situé au no 5 du chemin ______, a déclaré 
que le 9 octobre 2013, alors qu'il était à la fenêtre de son appartement, il avait perçu 
des paroles fortes ; deux policiers se trouvaient face à un jeune homme assis sur une 
borne. Il avait entendu le bruit d'une bouteille en verre qui touchait le sol et avait vu 
l’individu bondir sur un des policiers comme s'il voulait le frapper, mais celui-ci 
s’était déporté sur le côté. Il ne lui semblait pas que les antagonistes étaient tombés, 
mais le gendarme avait été sérieusement déséquilibré. Son collègue était intervenu 
aussitôt et avait saisi l’agresseur par le bras, car celui-là se débattait fortement. Les 
agents l’avaient finalement amené au sol, l’agenouillant, puis l'allongeant sur le 

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ventre. Le témoin estimait qu’il n'y avait pas eu de brutalité excessive, juste ce qui 
était nécessaire pour maîtriser l’interpellé. 

ix. H______ a corroboré la déclaration de son collègue, K______, confirmant, en 
particulier, qu’à leur arrivée, C______ était à genoux à côté de A______ et finissait 
de le menotter ; D______ se tenait auprès d'eux. À  l'hôpital, l’interpellé s'était 
excusé, reconnaissant qu'il n'aurait pas dû saisir C______ par son gilet, mais n'avait 
fait aucune remarque sur son arrestation. 

x. C______, entendu en qualité de prévenu, a exposé que, le 9 octobre 2013, vers 
19h00, D______ et lui-même étaient intervenus au chemin ______, où un jeune 
homme avait crevé les pneus d'une voiture. Ils avaient contrôlé A______ qui 
correspondait au signalement donné. Il était assis sur un garde-fou, une bouteille de 
whisky à ses pieds. Il avait vidé ses poches, dévoilant un couteau pliant. F______ et  
G______, détentrice du véhicule vandalisé, s’étaient dirigés vers eux. D______ 
s'était éloigné avec le couple. Lui-même avait informé A______ qu’il avait été 
identifié comme étant l'auteur des dégâts et ferait mieux d'admettre les faits. 
A______ n'avait pas nié, mais avait parlé de sa compagne et de son interruption de 
grossesse. Brusquement, il s'était levé et jeté dans sa direction, les mains à hauteur de 
son visage, le poussant et le faisant chuter ; il s'était retrouvé sur le dos, avec son 
agresseur sur lui. D______ était arrivé et ils avaient mis A______ sur le ventre, pour 
lui passer les menottes. Un des gendarmes de la patrouille de renfort les avait aidés à 
terminer le menottage ; ils avaient, ensuite, relevé A______ qui criait "Vous m'avez 
pété le genou!".  

C______ a souligné que A______ semblait triste et démoralisé, mais pas véhément, 
ce qui avait rendu sa soudaine réaction agressive très surprenante. À son avis, 
A______ ne s'était pas blessé au moment de son interpellation, car lorsque ses 
collègues et lui-même l'avaient maîtrisé, il se trouvait au sol. Ils ne l'avaient pas 
frappé au genou, s’étant limités à des clés sur les bras et les poignets. A______ avait, 
en revanche, pu se blesser en heurtant le sol après s'être jeté sur lui. C______ a 
confirmé avoir, en application des tactiques d'intervention, opéré un point de pression 
sur le visage de l’interpellé pour le tourner du côté opposé à celui où il se trouvait. Il 
s’était aidé de son genou, mais, comme il était agenouillé sur A______, ces frappes 
ne pouvaient être que légères et, en tout état, n'étaient pas destinées à le blesser. 

xi.  D______, également entendu comme prévenu, a fait une déclaration similaire à 
celle de C______. Il a, notamment, affirmé avoir vu A______, debout, les bras 
ouverts, tenant les épaules de C______, qui était déséquilibré, ses mains devant son 
visage, en geste de défense. Arrivé à leur hauteur, ils étaient au sol, A______, couché 
sur son flanc gauche, entourant avec son bras droit la tête de C______ et le tenant au 
niveau du cou. Lui-même avait tiré le bras droit de l’agresseur vers le bas pour le 
mettre à plat ventre au sol. Il avait coincé son bras sous son aisselle, avait glissé et 

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s'était retrouvé au sol. Il s’était relevé, mais A______ tentait de se dégager de sa 
prise. Il avait ramené son poignet vers lui, s'était agenouillé et avait coincé son bras 
droit avec ses genoux, puis l’avait menotté. Il a contesté avoir frappé l’interpellé sur 
la face antérieure du genou pour le déséquilibrer, expliquant que lorsqu'il était 
intervenu, les deux hommes étaient à terre. A______ résistait et s'était énormément 
débattu avec ses jambes. D______ était d’avis que les mouvements d'usage et de 
contrainte qu'il avait effectués pour le maîtriser n'avaient pas pu le blesser, lui-même 
n'ayant exercé de contrainte que sur le bras droit de l'interpellé. 

b. Dans son rapport, l'IGS a encore observé que les lieux de l'interpellation n’étaient 
pas couverts par une caméra de surveillance et que, selon l'enregistrement CECAL, 
la patrouille des renforts avait aussitôt annoncé une situation "sous contrôle". 

D. a.  Lors d’une audience contradictoire du 29 août 2014, devant le Ministère public, 
A______ a maintenu ses précédents propos, précisant avoir "pété une durite" parce 
que C______ s’était montré arrogant lorsqu'il avait évoqué ses problèmes personnels 
et il avait voulu le mettre à terre, avant de se figer. D______ lui avait fait une clé de 
bras et lui avait "explosé" la rotule en lui assénant un coup derrière le genou. Il était 
tombé et avait heurté le sol avec son genou droit. Il avait immédiatement senti qu'il 
se cassait. 

Pour sa part, C______ a admis avoir été ferme, mais pas arrogant. Au surplus, il a 
persisté dans la version des faits rapportée à l’IGS. Comme A______ se débattait, il 
avait placé son genou gauche sur l'omoplate droite du précité pour le maintenir au 
sol. Il avait également mis un atémi du côté droit de son visage, afin de lui faire 
tourner la tête pour faciliter le menottage. Il n’y avait eu aucune autre frappe. 

D______ a, à nouveau, contesté avoir donné un coup derrière le genou de A______, 
qui n'était pas debout mais au sol, lorsqu'il était intervenu. 

b. Le 4 septembre 2014, H______a aussi confirmé ses dires devant le Procureur 
général. 

c. Entendue le lendemain par le Procureur, G______ a répété que A______ était 
"déchaîné" et faisait preuve d'une force incroyable. Il y avait eu un combat entre les 
trois hommes jusqu'à ce que les policiers arrivent à le menotter.  

E______ a répété que C______ insistait, fermement et à la limite de la provocation, 
pour que son compagnon admette avoir crevé les pneus d'une voiture, alors qu'il le 
niait. Elle avait vu D______ mettre A______ à terre, sur le ventre, mais sans donner 
de coup. Il l'avait ensuite bloqué au sol en lui posant un genou sur le dos. C______ 
s'était alors agenouillé à gauche de l’interpellé et lui avait donné un premier coup de 
genou au visage. Peu après, un des agents arrivé en renfort s'était agenouillé sur son 

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côté droit et lui avait donné des coups de genou dans la tête. Elle n’avait pas vu son 
compagnon résister à son interpellation. 

K______ n’a rien ajouté à sa première déposition. 

d. Le 28 octobre 2014, F______ et L______ ont également persisté dans les termes 
de leurs précédentes déclarations au Ministère public. 

L______ a maintenu que les policiers étaient finalement parvenus à plaquer au sol 
A______, mais avec difficulté, car celui-ci "gueulait" et gesticulait.  

e. Un avis de prochaine clôture a été communiqué aux parties, en date du 30 octobre 
2014, leur impartissant un délai pour faire valoir d'éventuelles réquisitions de preuve. 

f. Par courrier du 1er décembre 2014, A______ a sollicité, en particulier, l'audition 
du chirurgien orthopédiste qui l’avait opéré le lendemain des faits, voire une 
expertise médicale.  

g. Le 20 novembre 2015, le Ministère public a ordonné une expertise médico-légale 
que la Dresse M______, expert, a rendue le 21 mars 2016. Il en ressort, notamment, 
que, lors du contrôle médical du 12 février 2014 aux HUG, A______ marchait sans 
béquilles, avec une charge totale ; il ne présentait pas de douleur et la cicatrice était 
calme. Examiné par l’expert le 17 février 2016, le précité a expliqué souffrir de 
douleurs quotidiennes, fluctuantes, aggravées à la marche prolongée. Depuis 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, le 22 juin 2015, il n’avait plus de suivi 
thérapeutique et ne prenait aucun traitement médicamenteux. Il était en bonne santé, 
mais n’avait plus, en l’état, d’activité sportive (tennis, randonnée, football). À 
l’époque des faits, il travaillait chez SECURITAS, sur appel, mais était actuellement 
sans emploi (expertise p. 10-11). L’examen clinique mettait notamment en évidence 
une tuméfaction du genou, une légère douleur à la palpation de la facette interne des 
deux genoux, une limitation de la flexion extrême du genou droit, mais sans 
limitation de l’extension, une flexion limitée des genoux en position debout à 50% 
(p. 11). 

Répondant aux questions du mandat d’expertise, l'expert a exposé qu’un coup de 
pied ou une pression forte sur l’arrière du genou, suivi d’une chute au sol avec 
impact violent sur le genou pouvait expliquer la fracture constatée. Les déclarations 
de A______ des 21 novembre 2013 et 4 mars 2014 étaient compatibles avec ces 
constations. En revanche, compte tenu de la douleur intense et immédiate générée 
par une telle fracture, il semblait peu probable que le précité se soit blessé en se 
jetant sur C______. Si son genou avait déjà été brisé au début de son altercation avec 
C______, il n’aurait pas pu se jeter sur lui, l’appui sur le membre inférieur en 
position verticale étant impossible, de même que la marche et le saut. La cassure ne 

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pouvait pas davantage résulter des coups de pied que l’intéressé avait préalablement 
donné dans une barrière. Enfin, même avec la rotule fracturée, il aurait pu se débattre 
au sol, en position couchée, sans charge sur le membre inférieur, avec les limites 
liées au ressenti subjectif individuel de la douleur. 

h. À la demande des parties le Ministère public a entendu l’expert susnommé, le 20 
octobre 2016, lequel a confirmé que l'hypothèse la plus probable était celle soutenue 
par A______, à savoir que sa blessure avait été causée par une chute au sol avec une 
force extérieure augmentant l'impact. Deux ans après les faits, le genou du patient 
était toujours tuméfié. Il était difficile de quantifier les séquelles, qui n'étaient 
cependant pas anodines et avaient des conséquences sur sa qualité de vie. Son 
alcoolisation (1,73 ‰), le jour des faits, avait pu avoir un effet sur le ressenti de la 
douleur, mais sans graduation possible. 

i. Un second avis de prochaine clôture de l'instruction a été notifié aux parties le 30 
novembre 2016. 

j. Par courrier du 1er janvier 2017 au Ministère public, le plaignant s'est "opposé" au 
classement de la procédure, mais n'a pas sollicité d'autres actes d'instruction. À cette 
occasion, il a reproché à C______ et D______ de s’être rendus coupables de faux 
témoignage lors de leurs auditions, alors qu’ils étaient assermentés. 

E.  a. Par suite des plaintes déposées par G______ et C______ contre A______ pour 
dommages à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires et lésions corporelles simples, la procédure P/15278/2013 a été 
ouverte. Copie de celle-ci a été versée à la présente cause, en particulier, le rapport 
d'interpellation établi le 9 octobre 2013 par C______, ainsi que le certificat médical 
le concernant, constatant une petite plaie superficielle sur la paupière supérieure 
droite et des dermabrasions sur les genoux. 

  Dans ce rapport, le gendarme expliquait que, surpris par l’agression subite de 
A______, il avait fait un pas en arrière pour se protéger. Celui-ci l’avait toutefois 
agrippé et ils étaient tombés. Son collègue était arrivé et il avait pu se dégager. Il 
avait ensuite réussi à mettre l’interpellé face contre terre pour le menotter. Sous la 
rubrique "usage de la force" C______ avait précisé que D______ avait entravé 
A______ au moyen d'une clé de poignet et que lui-même avait placé un point de 
contrainte au visage au moyen de son genou droit pour lui faire tourner la tête dans la 
bonne direction.  

b. Entendu par l’IGS, le 9 octobre 2013, D______ avait relaté avoir vu A______ 
empoigner son collègue, puis ces derniers "descendre au sol". Arrivé à leur hauteur, 
il avait constaté que l’interpellé, couché sur son flanc gauche, entravait le cou de 
C______, accroupi au-dessus de lui, avec son bras droit. Il avait opéré une clé de 

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poignet et, dans un mouvement de rotation, l’avait forcé à se coucher à plat ventre. 
L’individu n’avait pas arrêté de se débattre avec ses jambes en tentant de donner des 
coups de pied. A______ n’avait fait l’objet d’aucun coup violent pouvant entraîner 
des blessures. 

c. Le 25 février 2015, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale, dans le 
cadre de la P/15278/2013, déclarant A______ coupable d’infraction aux art. 144 et 
285 ch. 1 al. 1 CP. Le précité y a fait opposition. 

Par ordonnance sur opposition du 1er mars 2017, le Procureur a persisté dans sa 
décision sus-évoquée et transmis la procédure au Tribunal de police, où la cause est 
actuellement pendante. 

F. i. Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu que la fracture de la rotule, 
ainsi que les autres contusions médicalement attestées le 9 octobre 2013 relevaient de 
l’art. 123 CP. Or, A______ avait déposé sa plainte pénale plus de trois mois après les 
faits, ce qui constituait un empêchement de procéder (art.  31 CP et 319 al. 1 let. d 
CPP).   

ii. Le Procureur ajoutait néanmoins que même si les lésions devaient être qualifiées 
de graves, elles étaient justifiées, l’ayant été dans le cadre de son interpellation, alors 
qu’il s’était subitement jeté sur C______ lui occasionnant une plaie au visage. Les 
propos du plaignant, selon lesquels il avait immédiatement levé les bras pour montrer 
qu'il ne s’opposait pas à son interpellation, n'emportaient pas la conviction, n'étant 
corroborés par aucun témoignage. Au contraire, E______, G______ et L______ 
avaient tous déclaré que le recourant s’était débattu avec force, lorsque les policiers 
avaient essayé de le maîtriser, puis de le menotter. Dans ces conditions, les 
gendarmes mis en cause n'avaient pas eu d'autre choix que de faire usage de la force 
physique pour le contraindre et avaient agi de manière proportionnelle aux 
circonstances (art. 200 CPP). L'hématome, la dermabrasion et les tuméfactions 
constatées sur le visage du plaignant pouvaient trouver leur origine dans le fait que 
ce dernier, en se débattant pour ne pas être maîtrisé, alors qu’il était à plat ventre, 
avait pu heurter le sol avec sa tête. L'atémi effectué par C______ avait assurément 
causé la dermabrasion temporale gauche. Quant au "passage à tabac" allégué, il était 
infirmé par H______ et K______, qui avaient tous deux rapporté que la situation 
était maîtrisée à leur arrivée, l'enregistrement CECAL en attestant également.  

S'agissant de la fracture de la rotule, il ressortait du rapport d'expertise du 21 mars 
2016, qu'elle résultait probablement d’un coup de pied ou d’une pression forte sur 
l'arrière du genou, suivi d'une chute au sol avec un impact violent sur l’articulation. Il 
paraissait ainsi hautement vraisemblable que D______ avait donné un coup derrière 
le genou de l’interpellé, qui agressait C______ et n'obéissait pas à ses injonctions 
d'arrêter, aux fins de le maîtriser, puis le menotter, provoquant ainsi la fracture de la 

- 11/20 - 

P/1470/2014 

rotule. Au vu de l'agitation de l’interpellé et de son comportement sus-décrit, la mise 
au sol par une tactique de déstabilisation à l'arrière du genou était proportionnée (art. 
200 CPP). 

Il s’ensuivait que les lésions infligées étaient couvertes par la mission des policiers 
(art. 14 CP), ainsi que par la légitime défense (art. 15 CP). 

iii. Sous l’angle de l’art. 312 CP, le Ministère public a considéré que les gestes des 
policiers ne prêtaient pas le flanc à la critique, ne visant qu’à immobiliser un individu 
violent, étant répété que le recourant avait agressé, sans motif, un policier qui 
l'interrogeait sur des faits qui lui étaient reprochés. Lorsque D______ était intervenu, 
l’intéressé n’avait eu de cesse de résister. 

G. À l’appui de son recours, A______ reprend, en substance, les termes de sa plainte du 
27 janvier 2014, observant n’avoir jamais varié dans sa version des faits qui avait, 
par ailleurs, été confirmée par E______, F______ et L______. Le rapport d’expertise 
médicale faisait également état des violences qu’il avait subies. De surcroît, selon le 
recourant, ni C______ ni D______ n’avaient jamais déclaré, contrairement à ce 
qu’avait retenu le Ministère public, avoir opéré une frappe de déstabilisation, 
proportionnée, à l’arrière de son genou, afin de l’amener au sol. Au contraire, à 
teneur du rapport d’interpellation du 9 octobre 2013 (P/15278/2013 ; cf. let. E. a. 
supra), comme des divers procès-verbaux d’audition, C______ avait admis être 
tombé avec son "agresseur" dès après avoir été saisi par ce dernier, niant 
expressément l’avoir frappé au genou, tout comme D______, qui soutenait être arrivé 
sur place alors que les antagonistes étaient déjà à terre. Pour fonder son ordonnance, 
le Procureur reconnaissait donc que les policiers mis en cause avaient menti, dès lors 
qu’ils étaient bien à l’origine de la fracture constatée. Il en découlait que C______ 
avait établi un faux rapport d’interpellation au sens de l’art. 317 CP, que D______ 
s’était rendu coupable de faux témoignage et tous deux de dénonciation calomnieuse, 
l’un et l’autre ayant faussement prétendu qu'il avait agressé le premier cité, l’avait 
fait tomber, l’avait étranglé avec son bras, s’était violemment débattu et avait 
activement résisté à son interpellation, étant rappelé que C______ avait déposé 
plainte pénale à raison de ces faits. Le recourant ajoute que les policiers mis en cause 
avaient aussi fallacieusement rapporté qu’il ne s’était plaint d’avoir mal au genou 
qu’une fois maîtrisé et relevé par eux. Or, l’expert avait expliqué qu’une fracture de 
la rotule entraînait une douleur intense et immédiate. Il n’était donc pas en capacité 
de se débattre avec les jambes, d’autant moins qu’il était assailli par trois policiers. 
Les dépositions des gendarmes étaient ainsi clairement "fantaisistes". 

 Concernant la gravité de sa blessure, A______ affirme avoir souffert durant trois ans 
(et qu'il souffrirait vraisemblablement à vie) d’une impotence à la course ainsi que de 
douleurs quotidiennes. Deux ans après les faits, des séquelles étaient encore 

- 12/20 - 

P/1470/2014 

présentes (cf. expertise p. 11). Il en découlait que la lésion relevait bien de l’art. 122 
CP. 

 Le recourant invoque, par ailleurs, une violation des art. 3 et 6 CEDH, motif pris que, 
dans sa décision querellée, le Ministère public avait maintenu son ordonnance pénale 
du 25 février 2015 en vue de son renvoi en jugement pour infraction à l’art. 285 CP 
(P/15278/2013), sa mise en prévention spécifiant qu’il avait fait tomber C______. Ce 
faisant, l’autorité de poursuite retenait deux versions différentes des mêmes faits 
selon que l’intéressé était accusé ou plaignant. 

 Enfin, A______ reproche au Procureur d’avoir contrevenu au principe in dubio pro 
duriore, dès lors que le Tribunal fédéral avait jugé (arrêt 6B_769/2013 du 16 janvier 
2014) que le classement d’une plainte contre la police pour abus d’autorité était 
injustifié lorsqu’il était plausible qu’une partie des lésions avaient été causées par les 
gendarmes, même s’il n’était pas exclu que certaines d’entre elles avaient été le fait 
du plaignant lui-même. Dans le cas objet de l’arrêt cité, il subsistait un doute quant 
au déroulement des faits, ce qui imposait un renvoi en jugement.  

H. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 

EN DROIT  

1. 1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), il concerne une ordonnance de classement sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 319 al. 1 let. b, c, d et 393 al. 1 let. a CPP) et émane du 
plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b et 118 CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. i. En effet, la qualité pour recourir de la partie plaignante contre une ordonnance 
de classement est subordonnée à la condition qu'elle soit directement touchée par 
l'infraction et puisse faire valoir un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la 
décision. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du 
bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 129 IV 95 
consid. 3.1 p. 98/99 et les arrêts cités). Les droits touchés sont les biens juridiques 
individuels tels qu'en particulier l'intégrité corporelle - à l'instar des art. 122 et 
123 CP - (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 
décembre 2005, FF 2006 1148). Lorsque les faits ne sont pas définitivement arrêtés, 
il faut se fonder sur les allégués de celui qui se prétend lésé pour déterminer si tel est 
effectivement le cas (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : 
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 115).  

https://intrapj/perl/decis/129%20IV%2095

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Lorsque l'infraction protège en première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne 
sont considérés comme lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés 
par les actes en cause, de sorte que leur dommage apparaît comme la conséquence 
directe de l'acte dénoncé (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 p. 99). 

ii. S'agissant de l'art. 312 CP, il garantit, en premier lieu, des intérêts collectifs, mais 
aussi le droit, pour tout citoyen, de ne pas être exposé à un déploiement de puissance 
étatique incontrôlé et arbitraire, qui est le bien juridique protégé par cette disposition 
(ATF 127 IV 209 consid. 1b p. 212) et ce, même en l'absence d'atteinte à l'intégrité 
physique, voire de traitement inhumain ou dégradant (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_441/2012 du 4 mars 2013 consid. 1.2.3). Un dommage n'est, en effet, pas 
nécessaire ni pour être lésé, au sens de l'art. 115 CPP, ni pour recourir, au sens de 
l'art. 382 al. 1 CPP (ATF IV 78 consid. 3.3.3. et 3.3.4 p. 82/83 et les réf. citées). 
Ainsi, le lésé doit se voir reconnaître un intérêt juridiquement protégé à recourir, dès 
lors que la norme qu'il invoque garantit aussi ses intérêts particuliers, sans qu'il ne 
soit besoin d'exiger un autre dommage ou préjudice. À défaut, le justiciable ne 
pourrait plus faire contrôler judiciairement le respect effectif de son droit ou ne 
pourrait le faire que si une autre lésion (corporelle ou matérielle) que ce droit propre 
entrait en concours avec l'abus d'autorité dont il se plaint. Tel ne peut être le sens et 
le but de l'art. 312 CP. En outre, comme le relève, à propos de l'appel (art. 398 CPP), 
le Tribunal fédéral dans le dernier arrêt cité supra (loc. cit.), il n'y a pas de raison de 
priver le lésé d'une voie de recours lorsque le prévenu serait un agent de l'État contre 
lequel il n'aurait pas d'action civile directe. Or, l'art. 382 al. 1 CPP, disposition 
générique en matière de qualité pour recourir (arrêt précité consid. 3.1.), s'applique 
aussi pour le recours (art. 393 CPP ; ACPR/244/2013 du 31 mai 2013). 

Se rend coupable d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP le membre d'une autorité 
ou le fonctionnaire qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, aura abusé des pouvoirs de sa 
charge.  

Cette disposition punit l'abus d'autorité, soit l'emploi de pouvoirs officiels dans un 
but contraire à celui recherché. Elle protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer 
de fonctionnaires loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant 
conscience de leur devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à 
un déploiement de puissance étatique incontrôlé et arbitraire (ATF 127 IV 209 
consid. 1b p. 212). 

1.3. In casu, le recourant conclut expressément à ce que les infractions de lésions 
corporelles graves et d'abus d'autorité soient retenues à l'encontre des prévenus et 
qu’ils soient renvoyés en jugement de ces chefs. Or, ces préventions ont été 
précisément écartées par le Ministère public dans sa décision entreprise, de sorte que 
le recourant a, formellement, un intérêt juridiquement protégé à son annulation. 

https://intrapj/perl/decis/129%20IV%2095
https://intrapj/perl/decis/127%20IV%20209
https://intrapj/perl/decis/1B_441/2012
https://intrapj/perl/decis/ACPR/244/2013
https://intrapj/perl/decis/127%20IV%20209

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Partant le recours est recevable à cet égard. 

1.4. La question se pose, en revanche, s’agissant des conclusions relatives à la mise 
en prévention des mis en cause susnommés pour infractions aux art. 303, 307 et 317 
CP, à titre complémentaire. 

La jurisprudence admet la production de faits et de moyens de preuve nouveaux 
devant l'instance de recours au moment du dépôt du recours, s’ils sont susceptibles 
de renforcer les charges pesant sur le mis en cause (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

S'il est vrai que, dans son courrier du 1er janvier 2017 au Ministère public, le 
recourant a accusé les policiers concernés d’avoir commis un faux témoignage 
(cf. let. D. j. supra), les réquisits de l’art. 307 CP ne sont toutefois pas remplis, les 
gendarmes visés ayant été entendus, dans la présente procédure, en tant que 
prévenus, et non comme témoins.  

Quoi qu'il en soit, ce grief et les autres sont invoqués, pour la première fois, dans le 
présent recours. Aucune de ces trois dispositions ne fait donc l’objet de l’ordonnance 
contestée, ni n'a fait l'objet d'une enquête, faute d'extension de l'instruction (art. 309 
al. 2 CPP).  

Or, le champ de compétence de la Chambre de céans tel que prévu par le CPP ne 
l'autorise à statuer, précisément en sa qualité d'autorité de recours, qu'à propos des 
décisions rendues par les juridictions de première instance ou soumises à ces 
dernières (DCPR/86/2011 du 29 avril 2011). À défaut, l’intéressé se verrait indûment 
privé d’un degré de juridiction. 

Ainsi, et en tant qu’il porte sur les préventions "complémentaires" susmentionnées, le 
recours est irrecevable. 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. À teneur de l'art. 319 al. 1 CPP le ministère public rend une ordonnance de 
classement si, après clôture de l'instruction (art. 318 al. 1 CPP), il ressort de celle-ci 
que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b) ou que des 
faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c) ; le 
principe in dubio pro duriore s'applique (Message relatif à l'unification du droit de la 
procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1255/1256) et il vaut également 
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement (arrêt du 

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Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 
no 123). 

La maxime in dubio pro duriore (déduite du principe de la légalité de l’art. 5 al. 1 Cst 
en relation avec l’art. 319 al. 1 let. a et b CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) exige 
qu'en cas de doute, quant aux faits pertinents ou au droit applicable, le prévenu soit 
mis en accusation  (arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2014 du 6 janvier 2015 consid. 
3.2). En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation 
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer. 
Pratiquement, une mise en accusation s'imposera lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF précité 138 IV 86 consid. 4.1.1 p. 90). 
Lorsque les probabilités d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent 
équivalentes et pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération 
(art. 352 al. 1 CPP), le ministère public est également tenu de mettre le prévenu en 
accusation, en application de l'art. 324 CPP, ce d'autant plus lorsque les infractions 
sont graves (ATF précité 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 ; 137 IV 285 s'agissant d'une 
ordonnance de non-entrée en matière). 

4. Le Ministère public a retenu que les lésions subies par le recourant étant simples, au 
sens de l'art. 123 CP, la plainte pénale était tardive. Le magistrat a toutefois ajouté 
que même si elles devaient être qualifiées de graves selon l'art. 122 CP, ces lésions 
étaient justifiées.  

Le recourant soutient que la fracture de la rotule de son genou droit, constatée par 
certificat médical du 9 octobre 2013 constitue une lésion corporelle grave. Le recours 
devant quoi qu'il en soit être rejeté, cette question peut demeurer en l'état indécise. 

5. 5.1. L'art. 312 CP réprime, notamment, le fait, pour un fonctionnaire, d'avoir abusé 
des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
avantage illicite ou de nuire à autrui. Le Tribunal fédéral interprète restrictivement la 
formule très générale qui définit l'acte litigieux. L'auteur n'abuse de son autorité que 
lorsqu'il en dispose – avec effet obligatoire – en vertu de sa charge, dépassant 
toutefois les limites de ce que ses pouvoirs lui permettent (ATF 127 IV 209 consid. 
1a/aa p. 211 ; 114 IV 41 consid. 2 p. 43 ; 113 IV 29 consid. 1 p. 30). L'infraction peut 
aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt, pour 
l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 113 IV 29 consid. 1 p. 30 ; 104 IV 
22 consid. 2 p. 23). 

Selon l'art. 14 CP, ne constitue pas une infraction l'acte ordonné par la loi ou par un 
devoir de fonction ou de profession; il en est de même de l'acte que la loi déclare 
permis ou non punissable. En ce qui concerne le devoir de fonction, c'est le droit 
cantonal qui détermine, pour les agents publics cantonaux, s'il existe un devoir de 
fonction et quelle en est l'étendue (ATF 121 IV 207 consid. 2a p. 212). 

https://intrapj/perl/decis/127%20IV%20209
https://intrapj/perl/decis/114%20IV%2041
https://intrapj/perl/decis/113%20IV%2029
https://intrapj/perl/decis/113%20IV%2029
https://intrapj/perl/decis/104%20IV%2022
https://intrapj/perl/decis/104%20IV%2022
https://intrapj/perl/decis/121%20IV%20207

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5.2. En l’occurrence, il est établi que, le 9 octobre 2013, le recourant a, crevé les 
pneus d’une voiture garée dans le chemin où il se promenait, qu’il a été identifié par 
les deux gendarmes mis en cause et été interpellé sur place pour répondre des faits 
qui lui étaient reprochés. Le recourant avait soudainement bondi sur l'un des deux 
gendarmes et le second était intervenu pour le maîtriser. 

Il est également constant, aux termes de l’expertise médicale du 21 mars 2016, que la 
rotule du recourant ne pouvait avoir été brisée avant son empoignade avec C______, 
puisqu'il avait été en mesure de bondir sur le gendarme. Selon l’expert, la fracture 
résultait d’un coup de pied à l’arrière du genou suivi d’une chute au sol avec impact 
violent. Enfin, à teneur des déclarations non contestées des deux policiers venus en 
renfort, à leur arrivée, l’interpellé était à terre, allongé sur le ventre, maîtrisé et en 
passe d’être menotté. 

Il s’ensuit que le coup de pied litigieux n’a pu être infligé au recourant que par l’un 
des deux agents mis en cause, entre l’empoignade et le contrôle au sol sus-décrits, 
avec la précision qu’aux dires de l’expert, le recourant pouvait tout-à-fait se débattre, 
en position couchée, nonobstant son genou fracturé, le ressenti de la douleur étant 
possiblement altéré par son taux d'alcoolémie.  

Bien qu’aucun des témoins n’ait vu l’un ou l’autre des agents porter, à un quelconque 
moment, un coup derrière le genou du recourant et que les deux mis en cause ont nié 
avoir eu ce geste, il peut être inféré du déroulement de la scène, que seul D______ 
s’était réellement trouvé en position d’effectuer la clef de bras sus-évoquée et 
d’infliger, dans le même temps – son collègue s’étant dégagé –, avec son pied, une 
forte pression sur la face antérieure du genou du recourant pour le contraindre à se 
coucher sur le ventre, le faisant lourdement chuter en avant, la concomitance de ces 
deux éléments étant à l’origine de la fracture de la rotule constatée. 

Force est toutefois de souligner, qu’agressé par le recourant, subitement et sans raison 
apparente, C______ s’est retrouvé en position de faiblesse, sans parvenir à reprendre 
d’emblée le dessus. Afin de lui porter secours, D______ n’avait donc guère d’autre 
alternative que de tirer l’agresseur à lui et d’appliquer à son encontre les tactiques 
d’intervention usuelles, pour l’amener au sol en vue de le menotter. Il doit, en outre, 
être signalé que ni E______, ni G______ ni L______, tous trois témoins de 
l’altercation, n’ont rapporté que les gendarmes mis en cause auraient, au cours de 
l’opération incriminée, fait délibérément montre d’une violence particulière, voire de 
brutalité. 

Il en résulte que le Ministère public était, dans les circonstances d’espèce, fondé à 
considérer qu’en maîtrisant le recourant – auteur de dommage à la propriété avec une 
arme blanche et qui s'en était soudainement pris physiquement à l'un des agents 
l'ayant interpellé –, les deux policiers avaient agi dans le cadre de leur mission 
(art. 14 CP). C'est également à bon escient que le Ministère public a retenu qu’en 
dépit du fait que les agissements de l'un des gendarmes avaient abouti à la fracture du 

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genou de l’interpellé, ni l’un ni l’autre n’avait outrepassé ses prérogatives au sens de 
l’art. 312 CP, étant, en sus, relevé que, selon les trois témoins susnommés et 
K______ – dont les déclarations n’ont pas été mises en doute – le recourant, même 
une fois à terre, s’était encore fortement débattu, voire était "déchaîné". 

4.4. Ce dernier reproche au Procureur d'avoir contrevenu au principe in dubio pro 
duriore, motif pris que le déroulement des faits restait lacunaire. 

Tel n’est pas le cas au regard des préventions invoquées (cf. consid. 4.3. supra). En 
outre, l’autorité précédente a clairement retenu la version défendue par l’intéressé 
(cf. let. B. a. et D. a. supra) – qui paraît ainsi malvenu de lui en faire grief –, à savoir 
que D______ était l’auteur du geste qui l’avait fait tomber, sa rotule s’étant brisée au 
moment de l’impact au sol. Enfin, l’appréciation contestée du Ministère public 
conduisant à admettre que les actes des policiers mis en cause étaient justifiés et 
proportionnés, ne repose manifestement pas sur des faits non élucidés. 

Quant à l’allégation, selon laquelle les mis en cause auraient "menti" en ne 
reconnaissant pas, dans leurs dépositions respectives, que D______ avait donné le 
coup de pied litigieux, il convient de rappeler que les policiers visés ont été 
auditionnés en qualité de  prévenus et, qu’à ce titre, ils étaient habilités à ne pas 
s’auto-incriminer (art. 113 al. 1 CPP) (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOL (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, Bâle 2014, n. 6 ad art. 113), circonstance qui ne justifie donc pas, à elle 
seule, un renvoi en jugement. 

5. Le recourant se plaint encore d'une violation des art. 3 et 6 CEDH. 

5.1. L’art. 3 CEDH interdit la torture ainsi que les traitements inhumains ou 
dégradants. D’après la CourEDH, cette disposition, combinée avec l’art. 1 ou avec 
l’art. 13 CEDH, implique que tout individu qui prétend de manière défendable avoir 
été traité de façon inhumaine ou dégradante par un ou plusieurs agents de la force 
publique a droit à une enquête officielle approfondie et effective, qui doit pouvoir 
mener à l’identification et à la punition des responsables (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_110/2008 du 27 novembre 2008 consid. 3.1). Quant à l’art. 6 CEDH, il prévoit, 
notamment, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, 
publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, 
établi par la loi, qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale 
dirigée contre elle. 

5.2. Force est d’abord de constater que la pertinence des dispositions invoquées ne 
s’impose pas in casu. D’une part, il est établi qu’à la suite de la plainte déposée par le 
recourant, le 24 janvier 2014, le Ministère public a identifié les policiers mis en 
cause et mené des investigations approfondies sur les circonstances ayant abouti aux 
lésions dont l’intéressé a souffert. D’autre part, comme mentionné ci-dessus (cf. 
consid. 4.1.), la jurisprudence a admis que l’art. 319 al. 1 let. b CPP, en lien avec la 

https://intrapj/perl/decis/6B_110/2008
https://fr.wiktionary.org/wiki/%C3%A9quit%C3%A9
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal
https://fr.wiktionary.org/wiki/impartial
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi

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maxime in dubio pro duriore, devait s’appliquer lorsqu’un acquittement paraissait 
plus vraisemblable qu’une accusation, ce qui est le cas ici, au vu des considérations 
qui précèdent, les actes poursuivis s’avérant de surcroît justifiés (art. 319 al. 1 let. c 
CPP). 

Par ailleurs, à l’appui de ses griefs, le recourant affirme que le Ministère public aurait 
retenu deux versions des mêmes événements, à savoir que dans la P/15278/2013, où 
il est prévenu, il avait fait tomber C______, mais pas dans la présente procédure, où 
il est plaignant.  

On peine à comprendre la pertinence de ce grief. D'une part, la version de 
l'ordonnance querellée est favorable au recourant, qui a toujours nié avoir amené 
C______ au sol, de sorte qu'il ne saurait reprocher au Ministère public, dans la 
présente procédure, de ne pas avoir retenu l'existence de cette chute. D'autre part, cet 
éventuel "manquement" n'aurait aucune influence sur l'issue du litige et le recourant a 
bénéficié d'une instruction fouillée.  

Infondé, le grief sera dès lors rejeté. 

6. Justifiée, l’ordonnance querellée sera donc confirmée. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), arrêtés en totalité à CHF 1’000.-. 

* * * * * 

  

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P/1470/2014 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés en totalité à CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Le communique, pour information, à C______et D______, soit pour eux leur conseil 
respectif. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 
 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/1470/2014 

P/1470/2014 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 905.00 

-  CHF  

Total  CHF   1'000.00