# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1aac1210-f168-5182-a2b0-795c25c98e22
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2020 A/3381/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3381-2019_2020-09-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FULLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3381/2019 ATAS/806/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 septembre 2020 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, à LE LIGNON, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN  

 

 

recourant 

 

contre 

MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 
Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Philippe GRUMBACH  

 

intimée 

 

 
 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1973, a travaillé en qualité d'agent de 
sécurité pour l’entreprise B______et était, à ce titre, assuré contre les accidents et 
les maladies professionnelles auprès de la Mobilière suisse société d’assurances SA 
(ci-après : l'assurance).  

2. Le 22 avril 1997, l’assuré s’est blessé au genou droit en jouant au football. Cet 
accident a engendré une incapacité totale de travail et justifié des interventions 
chirurgicales le 10 juillet 1997 et le 8 janvier 1998.  

3. Mandaté par l'assurance, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a rendu un rapport d’expertise le 3 septembre 1998. Il a retenu les 
diagnostics de status après une entorse grave du genou droit  
le 22 avril 1997 avec une déchirure du ligament croisé antérieur, de lésion du 
ligament latéral interne, de déchirure de la corne postérieure du ménisque externe, 
de status après une méniscectomie externe partielle avec une plastie du ligament 
croisé et de tendinite résiduelle post-opératoire du tendon rotulien. Il a conclu à une 
capacité de travail de 50% dès le 1er septembre 1998 et de 100% dès le 1er octobre 
1998.  

4. Par courrier du 9 septembre 1998, l'assurance a indiqué à l'assuré qu'elle mettrait un 
terme au versement des indemnités journalières au 30 septembre 1998, date à 
laquelle l’intéressé avait recouvré une pleine capacité de travail.   

5. En juin 2000, l’assuré, alors employé comme manœuvre en bâtiment, a annoncé 
une rechute. Il a été en incapacité de travail dès le 23 août 2000 et une nouvelle 
opération a été pratiquée le lendemain.  

6. Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a procédé à une 
nouvelle expertise de l'assuré. Dans son rapport du 16 juillet 2001, ce médecin a 
fait état de graves lésions au genou droit et de séquelles définitives. Il a relevé que 
l'assuré avait essayé de reprendre plusieurs activités, malheureusement inadéquates, 
et qu’il pourrait à la rigueur occuper un poste d'agent de sécurité tel que celui qu'il 
occupait précédemment, avec une capacité totale. En revanche, toutes les activités 
dans le bâtiment ou impliquant de lourdes charges, étaient déconseillées. Le  
Dr D______ a admis l'existence d'une atteinte à l'intégrité de 15%, en tenant 
compte de l'évolution de l'arthrose débutante.  

7. Par décision du 17 septembre 2001, confirmée sur opposition le 20 février 2002, 
l'assurance a mis fin au versement des indemnités journalières dès le  
1er octobre 2001 et accordé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
15%.  

8. L’OAI a octroyé à l’assuré une mesure de reclassement professionnel en tant que 
polisseur dans l’entreprise E______, société active dans le domaine de l'horlogerie-
bijouterie, du 22 avril 2002 au 30 avril 2003. 

 
 
 
 

 

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9. À partir du 18 août 2003, l’intéressé a été engagé comme agent de production et 
coursier par la société E______.  

10. En janvier 2006, l'assuré a déclaré à la SUVA, assureur-accidents de son 
employeur, qu’il s'était cogné le genou droit dans sa voiture.  

11. Au mois d’avril 2006, l'assuré a été victime d’un nouveau sinistre alors qu’il jouait 
au football avec son fils. Cet accident a entrainé de nouvelles périodes d’incapacité 
de travail. 

12. La SUVA a admis la prise en charge provisoire du cas et accordé à l’assuré des 
indemnités journalières.  

13. À partir de janvier 2007, l’employeur a adapté le poste de travail de l’assuré. Ce 
dernier a occupé la fonction de contrôleur dès le 9 janvier 2007, mais un arrêt de 
travail à 100% a été attesté du 22 février au 15 avril 2007, et à 50% dès le  
16 avril 2007.  

14. Le 21 novembre 2007, l’assuré a subi une nouvelle arthroscopie du genou droit. Il a 
été en incapacité de travail à 100% jusqu’au 27 janvier 2008, puis à 50% jusqu’au 
31 août 2008.  

15. Le 22 juin 2009, l'employeur de l'assuré a résilié les rapports de travail avec effet au 
31 août 2009 pour des raisons économiques. 

16. L'assuré a été en incapacité de travail totale dès le 23 juin 2009.  

17. L’assurance et la SUVA ont mis en œuvre une expertise afin de déterminer à qui 
incombait la prise en charge des prestations. Dans leur rapport du 27 juillet 2009, 
les docteurs F______et G______, spécialistes FMH en chirurgie orthopédique, ont 
posé le diagnostic principal de gonarthrose tricompartimentale symptomatique post 
traumatique modérée avec un status post rupture du ligament croisé antérieur, du 
ligament latéral interne et lésion du ménisque interne, un status post reconstruction 
du ligament croisé antérieur et méniscectomie partielle, un status après multiples 
reprises arthroscopiques avec méniscectomies partielles et shaving, une instabilité 
modérée du ligament croisé antérieur et un plica symptomatique médio-rotulien du 
genou droit. Les experts ont également posé les diagnostics complémentaires de 
légère achillodynie à droite, de léger conflit fémoro-acétabulaire de la hanche droite 
sans arthrose et de surcharge pondérale. Ils ont retenu que la symptomatologie avait 
été causée par l'accident du 22 avril 1997 et que les accidents de janvier et avril 
2006 avaient pu aggraver les suites, mais n'étaient en aucun cas à l'origine des 
lésions structurelles additionnelles. En cas de gonarthrose, étaient contre-indiqués 
les déplacements sur de longues distances, un travail debout à plus de 50%, le port 
de charges de plus de 10 kg et l'exposition à un temps froid ou humide. En 
revanche, les déplacements répétés sur de petites distances pendant quelques 
minutes étaient possibles, tout comme une activité assise à temps complet. Au 
moment de l’expertise, l’assuré travaillait à 100%. Son activité habituelle, exercée à 

 
 
 
 

 

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50% en position assise et à 50% en position debout avec de courts déplacements 
dans l’entreprise, était adaptée. Une aggravation de l'état du genou était possible à 
plus ou moins long terme, ce qui rendrait cas échéant nécessaire une réadaptation. 
Au vu de la gonarthrose tricompartimentale symptomatique post-traumatique 
modérée, les médecins ont estimé l’atteinte à l’intégrité entre 25% et 30%. 

18. Par rapports des 29 juillet 2009 et 8 mai 2010, le docteur H______, spécialiste 
FMH en médecine physique, a signalé une décompensation et une poussée 
douloureuse d'arthrose très importante à droite avec une enthésopathie rotulienne 
surajoutée. Il a attesté d’une totale incapacité de travail.  

19. Le 30 novembre 2010, la SUVA et l’assurance ont mis fin au litige qui les opposait 
quant à la prise en charge des prestations par une convention aux termes de laquelle 
la première prenait en charge la totalité des frais liés à la rechute jusqu'au  
9 juillet 2007, la seconde intervenant dès le lendemain. 

20. Dans un certificat du 14 avril 2011, le Dr H______ a retenu les diagnostics de 
gonarthrose droite tricompartimentale post-traumatique, de conflit de la hanche 
droite et de lombalgies récurrentes. Ces deux dernières atteintes étaient des 
conséquences de l'atteinte fonctionnelle du genou droit. L'assuré présentait des 
épisodes récurrents de douleurs au genou droit avec des poussées aigues et des 
épisodes d'épanchements itératifs malgré la physiothérapie et les infiltrations. 
L'incapacité de travail restait totale. Des déplacements prolongés ou fréquents, des 
montées et descentes, le port de charges et les conditions climatiques défavorables 
devaient être évités. L'activité actuelle pourrait être maintenue à 60 ou 80% en 
fonction des possibilités d'adaptation. Le travail pourrait être repris au minimum à 
50% dans un délai de quelques semaines.  

21. À la demande de l'assurance, le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a procédé à une expertise le 14 juin 2011. Dans son rapport du 27 
juin 2011, ce médecin a retenu les diagnostics de status après une entorse grave du 
genou droit avec une déchirure du ligament croisé antérieur et partielle du ménisque 
externe le 22 avril 1997, de status après une méniscectomie externe partielle et une 
plastie du ligament croisé antérieur au genou droit le 10 juillet 1997, de status après 
une arthrolyse par voie arthroscopique pour flexum du genou droit le 8 janvier 
2008, de status après un complément de méniscectomie externe au genou droit par 
voie arthroscopique le 24 août 2000, de status après une méniscectomie partielle de 
la corne antérieure du ménisque interne au genou droit et une rupture de la plastie 
du ligament croisé antérieur le 21 novembre 2007, de gonarthrose 
tricompartimentale modérée post-traumatique du genou droit et d’instabilité 
modérée du genou droit en rapport avec la rupture-insuffisance de la plastie du 
ligament croisé antérieur. Dans son appréciation, le Dr I______ a considéré que 
l'état du genou pouvait être considéré comme favorable malgré les nombreux 
accidents et les interventions chirurgicales. L'instabilité constatée était modérée. 
L'épanchement intra-articulaire était minime. L'assuré déambulait sans gêne 

 
 
 
 

 

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apparente dans la salle d'examen, sans boiterie, et la fonction du genou était bonne. 
La marche pieds nus, sur la pointe des pieds et sur les talons s’effectuaient sans 
difficulté, la station monopodale était correctement exécutée et l’accroupissement 
avoisinait les 100° des deux côtés. L’expert a constaté un discret choc rotulien avec 
un signe du rabot et une rotule douloureuse à la pression. Il n’y avait pas de signes 
méniscaux et la flexion était mesurée à 120°. Il existait une arthrose, mais les 
constatations arthroscopiques lors de l'intervention du 21 novembre 2007 étaient 
plutôt réconfortantes. La chondromalacie était évaluée de stade I à II aux trois 
compartiments. L'état du genou pouvait être considéré comme plus ou moins 
stabilisé, mais il s'aggraverait en fonction de l'évolution naturelle de genoux 
arthrosiques et instables. Ni la physiothérapie, ni les médicaments ne pouvaient 
améliorer l'état de l'articulation. L'incapacité de travail depuis le mois de mars 2010 
ne paraissait pas justifiée, l'état du genou étant resté stable de cette date jusqu'à 
l'examen. L'assuré aurait été à même de travailler à plein temps dans une activité 
adaptée et allégée depuis le mois de mars 2010, sans diminution de rendement. Une 
activité dans l'horlogerie, telle que celle qu'exerçait l'assuré, était adaptée, à l'instar 
d'une activité de gérant de kiosque ou d'une station d'essence, de surveillant de 
parking ou de coursier de petits colis. L'expert a indiqué avoir de la peine à 
admettre que l'assuré ne puisse pas travailler à plus de 50%. L’atteinte à l'intégrité 
était estimée à 30%.  

22. Dans un certificat du 7 septembre 2011, le Dr H______ a attesté suivre de longue 
date l'assuré. Son genou droit présentait actuellement une poussée inflammatoire 
relativement aiguë, traitée par une infiltration intra-articulaire et des anti-
inflammatoires. Il paraissait prématuré de retenir une capacité de travail de 50% 
pour le mois de septembre. L'assuré serait cependant capable d'exercer une activité 
adaptée telle que décrite par le Dr I______ à 50% dès le 1er  octobre 2011.  

23. À partir du 1er novembre 2011, l’assuré a été de nouveau engagé par l’entreprise 
E______, en qualité de contrôleur à 50%.  

24. Par décision sur opposition du 6 mars 2012, l’assurance, a confirmé sa décision du 
29 septembre 2011, rendue sur la base des conclusions du Dr I______, et mis fin au 
paiement des indemnités journalières et à la prise en charge des frais de traitement 
au 30 septembre 2011. Elle a par ailleurs accordé à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité d’un taux de 30%.  

25. L’OAI a confié une expertise au docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, lequel a rendu son rapport le 25 mai 2012, après examen de l’assuré 
le 13 décembre 2011. Ce médecin a posé les diagnostics de gonarthrose 
tricompartimentale du genou droit secondaire à l'accident du 22 avril 1997, de 
status après une plastie du ligament croisé antérieur le 10 juillet 1997, de status 
après une arthrolyse par voie arthroscopique pour flexum du genou droit le  
8 janvier 1998, de status après une méniscectomie externe et interne subtotale, de 
flexum résiduel du genou droit, d'insuffisance du ligament croisé antérieur du 

 
 
 
 

 

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genou droit avec une instabilité, et de conflit fémoro-acétabulaire droit 
symptomatique. Ces atteintes avaient des répercussions sur la capacité de travail. 
L'assuré présentait également, sans incidence sur ladite capacité, un rétrolisthésis de 
stade II de L5-S1, une discarthrose modérée de L4-L5 et de L1-L2, ainsi qu'une 
obésité. L’expert a noté que la mobilité du genou droit était conservée, avec un petit 
flexum de 5°, lequel causait des douleurs lors de la marche en terrain accidenté. 
L’assuré marchait sans boiterie, la marche sur les pointes était sans particularité, 
mais celle sur les talons engendrait une discrète douleur au niveau du genou. 
L’appui monopodal était hésitant à droite. L'examen clinique n’avait pas permis 
d'objectiver de manière formelle les plaintes présentées par l'assuré. Toutes les 
tentatives de reprise professionnelle à temps complet s'étaient soldées par des 
rechutes entraînant une incapacité de travail complète de moyen à long termes. 
L’expert était d'avis qu'une tentative de passer progressivement à un taux de 75%, 
puis si ce taux était bien supporté à un taux de travail complet après un temps 
d'adaptation, devait être entreprise sous contrôle médical. Les activités sédentaires 
sans port de charges lourdes et avec la possibilité de mobiliser régulièrement le 
genou en alternant les positions étaient adaptées. Le rendement était complet si la 
surcharge mécanique était évitée. À la question « Comment le degré d'incapacité de 
travail a évolué [depuis 2010] », le Dr J______ a indiqué « Reprise à 50% depuis 
octobre 2011 ». Aucune mesure, notamment médicale, ou moyen auxiliaire ne 
permettait d'augmenter la capacité de travail.  

26. Par arrêt du 4 décembre 2012 entré en force, la chambre de céans a rejeté le recours 
de l’assuré contre la décision de l’assurance rendue sur opposition le 6 mars 2012 
(ATAS/1464/2012). Elle a considéré que les diagnostics du Dr I______ étaient 
clairs, que ses conclusions étaient motivées et corroborées par l'expertise réalisée 
par les Drs F______et G______, s'agissant en particulier de la capacité de travail, 
complète dans une activité adaptée telle que celle précédemment exercée par 
l'assuré. Quant à l'expertise réalisée par le Dr J______ pour l'assurance-invalidité, 
elle ne suffisait pas à remettre en cause les conclusions des précédents experts. En 
effet, les diagnostics étaient précis, mais les conclusions peu claires. Ce médecin 
n'avait pas exclu la possibilité d'exercer une activité à temps complet du point de 
vue médical, mais il n'avait admis qu'une augmentation progressive de la capacité 
de travail, sans plus de précision quant à la durée nécessaire de chaque palier, en se 
fondant sur la capacité subjective de l'assuré et sur le fait que ce dernier n'avait par 
le passé pas réussi à maintenir à long terme une capacité de travail complète. Ainsi, 
la capacité de travail retenue n'était pas déterminée avec suffisamment de précision 
du point de vue temporel et ne reposait pas sur des éléments médicaux objectifs. Le 
Dr J______ ne s'était de plus pas formellement prononcé sur l'évolution de la 
capacité de travail depuis 2010 puisqu'il s'était contenté de se référer au taux auquel 
l'assuré avait été embauché dès octobre (recte : novembre) 2011, sans indiquer si 
cela correspondait à la capacité médicalement exigible. Quant aux rapports du  
Dr H______, ils ne pouvaient se voir reconnaître une pleine valeur probante dès 

 
 
 
 

 

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lors qu'ils ne contenaient pas de status détaillé et que leurs conclusions n’étaient 
guères motivées. Par ailleurs, les indications de ce médecin sur la capacité de 
travail de son patient paraissaient contradictoires puisqu’il avait signalé en  
juillet 2009 que la reprise du travail pourrait être envisagée un mois plus tard 
malgré la décompensation douloureuse, mais n’avait pas expliqué dans son rapport 
du 14 avril 2011 pourquoi l'incapacité de travail avait finalement perduré près de 
deux ans. Dans ce document, le Dr H______ avait pronostiqué une reprise possible 
à 50% au minimum quelques semaines plus tard, alors qu'il déclarait en septembre 
2011 que l'exercice d'une activité même à ce taux était prématuré. De plus, il avait 
indiqué en avril 2011 qu'une activité serait possible à 60% ou 80% à condition que 
celle-ci soit adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, ce qui était le cas de 
l’activité dans l'horlogerie. Enfin, concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, 
l’assuré présentant une légère instabilité du genou et une arthrose modérée selon les 
conclusions des Drs F______, G______ et I______, le taux de 30% retenu par ce 
dernier expert ne prêtait pas le flanc à la critique. Il se révélait d'ailleurs légèrement 
plus favorable à l’intéressé que celui de 25% à 30% évoqué par les Drs F______et 
G______.  

27. Par décision du 6 février 2015, l’OAI a accordé à l’assuré une demi-rente du  
1er février au 30 novembre 2008, un trois-quarts de rente du 1er mai au  
31 juillet 2009, une rente entière du 1er août 2009 au 31 décembre 2011, et une 
demi-rente dès le 1er  janvier 2012.  

28. Le 16 mars 2015, l’assuré a indiqué à l’assurance que son état de santé s’était 
nettement aggravé, comme admis par l’OAI conformément à la décision précitée. Il 
a invité l’assurance à lui verser les prestations dues.  

29. L’assurance lui a répondu qu’il n’existait aucun élément nouveau lui permettant de 
modifier sa prise de position et elle s’est référée à l’arrêt de la chambre de céans du 
4 décembre 2012. Elle a par ailleurs relevé que l’évaluation de l’invalidité par 
l’assurance-invalidité n’avait pas de force contraignante pour l’assureur-accidents. 
Elle a donc considéré que le dossier était définitivement liquidé 

30. Le 6 novembre 2015, l’assurance a écrit à l’OAI et s’est étonnée de la décision du 
6 février 2015, estimant que la capacité de travail de l’assuré était entière dans une 
activité adaptée. 

31. En date du 19 novembre 2015, l’OAI a répondu à l’assurance que sa décision était 
basée sur le rapport du Dr J______ et que l’évaluation médicale du Dr I______ 
avait également été prise en considération. Cela étant, les investigations 
supplémentaires auxquelles elle avait procédé ultérieurement, soit des mesures de 
réadaptation, avaient permis d’établir une diminution de la capacité de gain 
suffisante pour l’ouverture du droit à la rente.  

32. Le 1er février 2016, l’assuré a derechef sollicité qu’une décision formelle soit 
rendue par l’assurance. 

 
 
 
 

 

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33. Le 15 février 2016, l’assurance lui a indiqué que la rente d’invalidité octroyée ne se 
basait sur aucun élément nouveau ou dont la chambre des assurances sociales 
n’aurait pas eu connaissance. Par conséquent, elle n’entrait pas en matière sur la 
demande de l’assuré et aucune décision ne serait rendue. 

34. Suite au recours pour déni de justice interjeté par l’assuré, la chambre de céans a 
invité l’assurance à statuer (ATAS/353/2016 du 3 mai 2016). 

35. Par décision du 19 juillet 2016, confirmée sur opposition le 7 décembre 2016, 
l’assurance a considéré que la requête de l’assuré était irrecevable car elle 
constituait une demande de révision de l’arrêt du 4 décembre 2012. 

36. Dans son arrêt du 28 novembre 2017, la chambre de céans, statuant sur recours de 
l’assuré, a annulé la décision sur opposition du 7 décembre 2016 en tant qu’elle 
déclarait irrecevable la demande de l’assuré du 16 mars 2015 portant sur 
l’aggravation de son état de santé et son droit aux prestations à compter du 
7 mars 2012, et dit que l’assurance était compétente pour traiter ladite demande. 
Elle lui a ainsi renvoyé la cause pour instruction et nouvelle décision 
(ATAS/1068/2017). 

37. Par rapport du 21 décembre 2017, le Dr H______ a attesté d’une évolution 
fluctuante sur le plan des douleurs avec des poussées inflammatoires de l’arthrose 
tricompartimentale et des phases plus calmes. Globalement, la situation avait 
tendance à empirer. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) 
réalisée en avril 2017 avait conclu à de très importants dommages ostéo-
cartilagineux et méniscaux. Cliniquement, le flessum demeurait à 15% et la flexion 
autour de 120°. Au niveau professionnel, l’assuré travaillait actuellement comme 
chauffeur privé à raison de 4 heures par jour. Il n’avait jamais retrouvé 
d’occupation dans le domaine de l’horlogerie.  

38. Le 9 mars 2018, l’OAI a transmis à l’assurance le dossier de l’assuré. 

39. L’assurance a mis en œuvre une expertise, confiée au docteur M______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique. 

40. Le 26 novembre 2018, le Dr M______ a rendu son rapport d’expertise, basé sur les 
pièces communiquées par les parties dont il a livré la liste exhaustive, ainsi qu’un 
entretien et un examen clinique de l’assuré le 19 novembre 2018 à son cabinet. 

L’expert a retenu, à titre de diagnostics principaux en relation avec l’événement du  
22 avril 1997, un état après une entorse grave du genou droit le 22 avril 1997 ayant 
comporté une déchirure du ligament croisé antérieur, un probable étirement du 
ligament croisé postérieur, une probable lésion du ligament latéral interne et une 
lésion de la corne postérieure du ménisque externe, un état après une plastie du 
ligament croisé antérieur et une méniscectomie externe partielle le 10 juillet 1997, 
une tendinite du tendon rotulien post-chirurgicale, un état après une arthroscopie du 
genou droit pour toilette articulaire le 8 janvier 1998, un état après des infiltrations 

 
 
 
 

 

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itératives du tendon rotulien jusqu’en septembre 1998, un état après une 
arthroscopie du genou droit sans geste thérapeutique le 24 août 2000, un état après 
arthroscopie du genou droit pour régularisation de la corne postérieure du ménisque 
interne et résection de la languette antérieure luxée le 21 novembre 2007, un état 
après une viscosupplémentation début 2007, un état après une infiltration articulaire 
de cortisone en mars 2007, un état après des infiltrations articulaires de plasma 
riche en plaquettes en 2016 et 2017, et une gonarthrose tricompartimentale du 
genou droit.  

Le Dr M______ a notamment signalé, à titre de diagnostics sans relation de 
causalité avec l’accident de 1997, un état après une probable contusion/entorse 
bénigne du genou droit en janvier 2006 et un état après une probable nouvelle 
entorse bénigne du genou droit en mai 2006, des lombalgies récurrentes, un 
rétrolisthésis L5-S1 de stade I, une discarthrose modérée L1-L2 et L4-L5, un conflit 
fémoro-acétabulaire droit symptomatique avec une probable coxarthrose débutante, 
une hypertension artérielle, des névralgies du membre inférieur droit sans substrat 
objectivé, des varices du creux poplité droit, une obésité, un probable 
déconditionnement partiel, notamment à charge du membre inférieur droit dans le 
cadre d’un possible épisode dépressif.  

À l’examen clinique, l’expert a constaté que le déplacement à plat, pieds nus, se 
faisait de manière expéditive, pratiquement sans boiterie, le déplacement sur les 
pointes des pieds était laborieux et semblait entrainer des douleurs sur la partie 
externe de la jambe droite et dans la région inguinale droite, et le déplacement sur 
les talons était encore plus compliqué, avec des douleurs sur la face antérieure du 
genou droit, mais possible sur quelques pas. L’accroupissement était réalisé très 
prudemment, jusqu’à 90°. Le sautillement unipodal était laborieux et limité à quatre 
répétitions à gauche, et refusé à droite par crainte d’apparition des douleurs. La 
mobilité se faisait entre un minime flexum et une distance talon-fesse de 10 cm. 
L’expert a relevé que les plaintes, bien qu'appuyées, étaient plausibles et 
corroborées par des signes de déséquilibre neuro-végétatifs (température cutanée), 
un appui monopodal préférentiel gauche, la présence d'un petit flexum, un rabot 
rotulien, l'impossibilité de sautillement et une limitation modérée de la mobilité. 
D'autres trouvailles, semblaient représenter une situation favorable, soit une 
démarche pratiquement sans boiterie, les absences de signes inflammatoires, 
d'épanchement et d'instabilité, ainsi que la conservation, et même prépondérance, 
de la musculature du côté droit, l’antalgie discontinue, ou encore l’absence de 
traitement majeur.  

Dans son appréciation du cas, l’expert s’est notamment déclaré d’accord avec la 
position du Dr I______, à l’exception du taux de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 30% qui lui paraissait excessif. Il a expliqué qu'une déchirure du 
ligament croisé antérieur favorisait l'installation d'une gonarthrose, tant au niveau 
fémoro-patellaire qu'au niveau des compartiments fémoro-tibiaux (arthrose 

 
 
 
 

 

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tricompartimentale, pan-gonarthrose). Le processus atteignait ensuite également les 
ménisques, en favorisant leur dégradation progressive et leur lésion, souvent dite  
« complexe ». Ni un traitement conservateur bien conduit, ni un traitement par 
plastie ligamentaire correctement exécuté, n’étaient à même d'éviter, à terme, une 
évolution arthrogène, dans la grande majorité des cas. L'évolution arthrogène était 
d'autant plus à craindre, lorsque des imprécisions dans le positionnement du 
transplant étaient présentes, comme relevé lors de l’arthroscopie réalisée au début 
de l’année 1998. 

S’agissant de la situation professionnelle de l’assuré, ce dernier avait changé 
maintes fois d'activité pour des motifs médicaux, administratifs, économiques, ou 
de nécessité. Il avait exercé des métiers lourds, par exemple dans le bâtiment, ou 
légers, dans l'horlogerie. Cette dernière activité était en cours à 50% au début 2012, 
à satisfaction, mais s'était soldée par un licenciement, suivie d'une longue période 
de chômage, en 2013 et 2014. L’assuré avait ensuite exercé une activité de VTC 
(voiture de transport avec chauffeur) à raison de quatre heures par jour, jusqu’à la 
fin du mois de mars 2018. Depuis le mois d’août 2018, il travaillait comme 
chauffeur de car scolaire à 27%. 

Pour pouvoir répondre à la question relative à l’évolution de l’état de santé depuis 
le 7 mars 2012, l’expert s’était efforcé de poser des questions précises à l'assuré, 
mais une reconstruction précisément détaillée, plausible et vraisemblable 
apparaissait aléatoire compte tenu du temps écoulé. Cela étant, l'assuré affirmait 
que l'activité adaptée exercée depuis fin 2011 à 50% était bien tolérée, 
proportionnée et satisfaisante. Ce n'était que le licenciement qui avait apparemment 
interrompu une période valable à tous points de vue. À la question de savoir si un 
épisode ou une circonstance particulière responsable d'une dégradation était 
intervenu à partir de fin 2011, ou dans les années successives, l’assuré avait 
répondu négativement. Par ailleurs, aucun document au dossier ne venait corroborer 
une modification de l'état de santé qui pourrait représenter une rechute ou une 
aggravation d'importance. L’expert a rappelé que le dossier était vide entre 
l'expertise du Dr J______ et 2017, ce qui tendait à confirmer sa position. Et il fallait 
souligner que le Dr J______ s'était exprimé en faveur d'une augmentation de la 
capacité de travail dans une activité adéquate. Il s’en tenait donc à une évolution 
lentement et peu progressive, telle qu'attendue, dans un contexte d'activité contenue 
et légère, bien que des épisodes ponctuels plus douloureux ou inflammatoires, ne 
pouvaient être exclus. Concrètement, il ne retenait pas d'aggravation majeure ni 
cliniquement significative, à partir du mois de mars 2012. La prise de poids, qui 
pourrait constituer un facteur aggravant, était déjà mentionnée dans l'expertise de 
septembre 1998. 

Répondant aux questions, l’expert indiqué que l’évolution de l’état de santé depuis 
le 7 mars 2012 était pratiquement stable. Ni les déclarations de l'assuré, ni des 
documents spécifiques, ne lui permettaient de conclure à une dégradation 

 
 
 
 

 

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d'importance, susceptible de justifier une modification de l'exigibilité, établie fin 
2011. La capacité de travail était inchangée depuis fin 2011 et jusqu'à aujourd'hui, 
dans une activité adaptée. Cette position était justifiée, notamment par les 
déclarations de l'assuré, le résultat de l'examen clinique et par l'absence au dossier 
de documentation contraire. Même si l'on devait admettre une dégradation du 
genou droit, il ne s'agirait, objectivement, que d'une atteinte mono-articulaire à 
charge de l'accident, qui ne pourrait en aucun cas expliquer une incapacité totale, 
étant rappelé que la situation était caractérisée par d'importantes plaintes 
subjectives qui étaient difficilement quantifiables. Sans réfuter la réalité 
d'éventuelles aggravations temporaires intercurrentes, il estimait la capacité de 
travail à un pourcentage très important, proche du 100%. L’expert a ajouté que 
« pour rester pragmatique », en tenant compte de la position du Dr H______, des 
considérations du Dr J______, des multiples manifestations douloureuses, des 
hydarthroses à répétition et des aggravations critiques, qui avaient été à la base de 
plusieurs licenciements et de réorientations professionnelles, il se prononçait pour 
une capacité de travail de 50% dans l'activité, probablement non optimale, de 
chauffeur privé. Dans une activité mieux adaptée, presqu'exclusivement en position 
assise, avec la possibilité de bouger le genou, sans déplacements d'importance, sans 
transport de poids ou occasionnellement de 5 kg au maximum, sans déplacements 
dans les escaliers ou très occasionnellement, sans positions contraignantes ou 
dangereuses sur des escabeaux ou similaires, avec un pourcentage très faible de 
conduite automobile, la capacité de travail devait être estimée à 80%, à partir du  
7 mars 2012, avec un rendement normal, soit une présence de 80% régulièrement 
distribuée dans la semaine. À la question de savoir si des facteurs étrangers à 
l’accident jouaient un rôle, il a répondu par l’affirmatif, citant l’obésité, la probable 
dégénérescence de la hanche droite, la situation psychique probablement secondaire 
et difficile à quantifier, surtout pour un somaticien.  

Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, il n’avait pas trouvé d'éléments 
lui permettant d'objectiver d'atteintes d'importance, postérieurement au 7 mars 
2012. Si une indemnité avait été reconnue avant cette date, elle n'avait pas été 
modifiée. Cela dit, son examen clinique ne retenait pas, actuellement, d'instabilité 
articulaire, ni de restriction conséquente de la mobilité. Étant donné que l’évolution 
future se dirigeait vraisemblablement vers une arthroplastie totale, il retenait un 
taux de 20%, soit celui prévu pour dédommager la présence d'une endoprothèse, 
avec bon résultat. Il réviserait cette position seulement en cas d'éléments nouveaux, 
en relation avec l'arthroplastie. 

Dans la partie dévolue à ses observations et remarques, l’expert a notamment relevé 
que les documents lui étaient parvenus en trois fois, avec une large abondance de 
doubles. Cependant, le rapport LAA du 8 mai 1998 du Dr K______, le rapport 
d’IRM du 29 juin 2000, le rapport du Dr L______ du 12 décembre 2000 et le 
rapport de radiologie du 25 juin 2009 apparaissaient incomplets. Concernant 
l'imagerie, en dehors des rapports cités, il n’avait eu à disposition que le CD-Rom 

 
 
 
 

 

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de l'IRM du 10 avril 2017. Plusieurs documents étaient difficiles, voire impossibles, 
à interpréter, en particulier le rapport d'arthroscopie du 24 août 2000, ou encore le 
rapport du 21 novembre 2007. En outre, le dossier médical mis à sa disposition 
comportait de « larges plages muettes », soit de 1998 à 2000, de 2002 à 2006 et de 
2012 à 2017, qui de surcroit étaient très espacées dans le temps, pour pouvoir être 
reconstruites et interprétées, de manière objective et fiable. Par ailleurs, les 
documents mentionnés dans les différentes expertises, n’avaient pas tous été mis à 
sa disposition, comme cela ressortait de son énumération des pièces médicales. Les 
arrêts de travail médicalement certifiés étaient clairsemés, discontinus et largement 
incomplets. Ils se référaient à l'activité principale, puis à une activité adaptée, sans 
que cette dernière ne soit précisément mentionnée. En outre, quelques documents 
qui auraient pu contribuer à mieux comprendre et/ou définir la situation faisaient 
défaut, dont le protocole de l'opération initiale, le dossier SUVA, la correspondance 
administrative. Cela étant, plusieurs données anamnestiques, reprises dans des 
documents existants, avaient été validés par l'assuré lors de leur entretien. Les 
différents arrêts de travail n’étaient pas précisément définis, dans leur chronologie, 
et la complexité du cas était évidente, ne serait-ce que par sa durée, la grande 
variation dans les activités exercées et la participation d'un grand nombre d'acteurs, 
sans oublier la réalisation de plusieurs expertises. Malgré tout, il pensait que les 
éléments essentiels étaient présents et permettaient de définir des conclusions 
valables, adéquates, sans recourir à des investigations complémentaires, du moins 
concernant le volet somatique. 

41. Par décision du 6 mars 2019, l’assurance a considéré que les seules séquelles de 
l’accident entrainaient une diminution de la capacité de gain de 20%, de sorte 
qu’elle a alloué à l’assuré une rente mensuelle de CHF 884.- avec effet au  
1er mars 2012. Elle a en outre reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 20% correspondant à un montant de CHF 19'440.-, montant dont il 
convenait de déduire les acomptes déjà perçus. 

42. Le 5 avril 2019, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision précitée. En 
substance, il a nié toute valeur probante au rapport d’expertise, relevant notamment 
que le Dr M______ avait disposé d’un dossier lacunaire. Il a reproché à l’assurance 
de s’être écartée des conclusions de l’OAI et a relevé que l’incapacité de travail de 
50% était également étayée par le dossier de l’office cantonal de l’emploi. Enfin, le 
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne s’inscrivait même pas dans le 
minimum retenu à l’époque par le Dr I______. 

43. Par décision sur opposition du 13 août 2019, l’assurance a rejeté l’opposition de 
l’assuré, au motif que la décision contestée était fondée sur le rapport d’expertise, 
dont il ressortait que l’assuré disposait, dans une activité adaptée, d’une capacité de 
travail de 80%, à savoir un rendement normal pendant une durée de travail de 80%. 
L’expert n’avait pas retenu d’aggravation majeure ou cliniquement significative à 
partir de mars 2012. Le rapport d’expertise était probant, étant souligné que l’expert 

 
 
 
 

 

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disposait d’un dossier complet, notamment pour la période pertinente, qu’il avait 
procédé à un examen clinique approfondi et qu’il avait examiné le dossier 
d’imagerie. L’expert devait se faire sa propre opinion, sur la base de ses propres 
constats et des pièces objectives du dossier, de sorte qu’on ne pouvait lui reprocher 
de ne pas s’être entretenu avec les médecins-traitants, dont la force probante des 
avis était en outre limitée, et il avait expressément indiqué qu’il estimait avoir eu 
tous les éléments utiles pour émettre ses conclusions sans procéder à des 
investigations complémentaires. L’évaluation du taux d’invalidité par l’assurance-
invalidité n’avait pas force contraignante pour l’assurance-accidents. Enfin, 
s’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’expert s’était basé sur la 
situation actuelle. Cela étant, elle ne demanderait pas la restitution des fonds déjà 
versés, dès lors que le stade indiqué par le Dr I______ risquait d’être atteint, selon 
l’analyse du Dr M______. 

44. Par acte du 16 septembre 2019, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 13 août 2019. Le recourant a conclu, sous suite de frais et dépens, à 
l’annulation de la décision litigieuse et à ce qu’il soit dit et constaté qu’il avait droit 
à une indemnité pour perte à l’intégrité de 30% dès le 7 mars 2012, sous déduction 
du montant déjà versé à ce titre, et à une rente d’invalidité calculée sur une 
incapacité de travail de 50% dès le 7 mars 2012.  

Le recourant s’est prévalu de l’uniformité de la notion d’invalidité et a considéré 
que l’intimée devait reconnaître une incapacité de travail de 50% au moins dès le  
7 mars 2012, conformément à la décision de l’OAI. Le fait qu’elle n’avait pas 
participé à la procédure devant l’OAI n’était pas relevant. Les investigations 
fouillées menées en 2013 et 2014 et les pièces médicales probantes attestaient d’une 
aggravation de son état de santé, qui avait conduit à une incapacité de travail de 
50%. Cette aggravation s’inscrivait d’ailleurs parfaitement dans le cadre du 
pronostic du Dr I______ et l’intimée n’avait émis aucune objection médicale 
motivée par pièce pour justifier son refus d’uniformiser l’incapacité de travail. Il a 
également relevé que l’intimée avait demandé à l’OAI de changer son appréciation, 
ce qui démontrait qu’elle s’estimait bien liée par les conclusions de l’OAI. La 
position de l’intimée s’apparentait à une énième manœuvre supplémentaire pour 
tenter de justifier le refus de couverture de l’entier des prestations qui lui étaient 
dues. En outre, l’incapacité de travail de 50% était étayée par le dossier 
administratif de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE), où il était inscrit 
pour un taux d’activité de 50% qu’il n’avait pas été en mesure d’optimiser, et par 
les récents examens du Dr H______. 

Le recourant a également invoqué que le rapport du Dr M______ était dénué de 
toute valeur probante car l’expert devait examiner l’évolution de son état de santé 
depuis le 7 mars 2012, mais il avait reconnu ne disposer d’aucune pièce médicale 
pour la période entre 2012 et 2017. Son rapport reposait donc sur un dossier 
lacunaire et incomplet. Ces lacunes étaient d’autant plus incompréhensibles que le 

 
 
 
 

 

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Dr M______ n’avait pas contacté ses médecins-traitants ni ne leur avait demandé 
des pièces complémentaires. En outre, l’intimée n’avait pas donné à l’expert les 
pièces médicales du dossier de l’OAI qui avaient justement conduit à l’annonce de 
la rechute de mars 2015. L’expert s’était lui-même plaint de ne pas avoir pu 
consulter des documents qui auraient pu contribuer à mieux comprendre et ou 
définir la situation, et il avait également noté que certaines pièces étaient illisibles 
ou incomplètes. En outre, il avait laissé entendre a contrario que le volet 
psychosomatique méritait une investigation sans pour autant ordonner un tel 
examen, de sorte que l’expertise était également incomplète puisqu’elle n’examinait 
pas tous les pans de l’anamnèse et de ses affections. Les conclusions de l’expert 
n’étaient ni convaincantes ni motivées, car il avait estimé qu’il aurait une capacité 
de travail de 50% dans une activité de chauffeur privé, tout en précisant dans le 
même paragraphe que le taux de conduite dans l’activité exigible devrait être très 
faible en raison de ses limitations fonctionnelles. L’abondance des remarques de 
l’expert confirmait que ses conclusions n’étaient pas convaincantes. Enfin, l’expert 
n’avait pas discuté les raisons pour lesquelles il conviendrait de se départir des 
conclusions de l’OAI, alors que cela avait été discuté lors de l’entretien.  

S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, les conclusions de l’expert étaient en 
contradiction avec l’appréciation du Dr I______, dont la valeur probante avait été 
admise par la chambre de céans. Dans le cadre de la décision litigieuse et face à 
cette contradiction injustifiable, l’intimée avait prétendu préférer l’appréciation du  
Dr M______ et soutenu que le Dr I______ s’était sans doute projeté dans l’avenir, à 
savoir la nécessité de poser une prothèse du genou. Or, cette justification confirmait 
l’absence de preuve probante du rapport du Dr M______. En effet, lors de la 
fixation de l’indemnité de l’atteinte à l’intégrité, il était équitablement tenu compte 
des aggravations prévisibles et une révision n’était possible qu’en cas exceptionnel, 
si l’aggravation était importante et non prévisible. L’ensemble des pièces 
confirmait la survenance certaine de l’aggravation de santé et la prochaine pose 
d’une prothèse, ce qui avait d’ailleurs était admis par le Dr M______. Même si 
l’intimée avait renoncé à demander la restitution des fonds déjà versés, il sollicitait 
par précaution que la chambre de céans fixe le taux de l’atteinte à 30%. 

À l’appui de son recours, l’intéressé a notamment produit les pièces suivantes : 

- le mandat de réadaptation de l’OAI, mentionnant que le recourant avait repris 
une activité de contrôleur à 50% en octobre 2011 et qu’il s’agissait d’examiner 
la possibilité de l’accompagner dans une reprise à temps complet ; 

- un rapport d’observation du poste de travail du 31 octobre 2013 établi par une 
ergothérapeute, suite à une visite le 17 juillet 2013 sur le lieu d’activité du 
recourant ; ce dernier travaillait devant un établi d’horloger, en position assise 
avec un appui sous les avant-bras ; ses tâches consistaient à contrôler des 
pièces, sous une loupe ou un binoculaire ; la chaise de bureau n’était pas 
adaptée car l’assise était insuffisante et ne permettait pas d’avancer le placet ; il 

 
 
 
 

 

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avait été proposé d’améliorer les appuis et un banc sur mesure avait été 
confectionné et livré en septembre 2013, et deux chaises avaient été prêtées 
pour êtes essayées par le recourant ; 

- un rapport de réadaptation professionnelle du 12 mai 2014, duquel il ressort que 
suite à l’adaptation du poste de travail, une mesure de réentraînement au travail 
avait débuté le 6 janvier 2014, avec un taux de 60%, en augmentant les heures 
de travail quotidiennes, effectuées l’après-midi ; après un mois, l’entreprise 
avait signalé que le recourant se plaignait d’une augmentation de l’épanchement 
du genou droit, de sorte que la mesure avait dû être interrompue dès le  
13 février 2014, en raison également d’une haute tension artérielle non 
stabilisée ; la reprise avait eu lieu à 50% le 25 mars 2014 ; lors du bilan final 
chez l’employeur, le recourant avait déclaré que le taux de 50% était difficile à 
tenir sans absences, lesquelles ne seraient pas tolérées à long terme par 
l’entreprise ; le passage à 60% avait engendré une augmentation progressive de 
la tuméfaction du genou droit avec des fourmillements dans les orteils qui ne 
disparaissaient pas les fins de semaine, malgré le repos ; le dossier avait été 
soumis au service médical régional qui avait conclu que la capacité de travail ne 
dépassait pas 50% ;   

- le projet d’acceptation de rente de l’OAI du 1er juillet 2014, l’opposition du 
recourant du 28 août 2014 et la décision du 6 février 2015, de laquelle il ressort 
notamment que l’OAI a retenu l’existence d’une incapacité de travail de 50% 
dès le 1er octobre 2011 ; 

- plusieurs confirmations d’inscription à l’office régional de placement de l’OCE 
(les 4 février 2015, 16 novembre 2016 et 24 janvier 2017) pour un taux 
d’activité de 50% ;  

- un certificat médical du Dr H______ établi le 13 avril 2017 à la demande du 
recourant ; le médecin-traitant a attesté d’une évolution plutôt défavorable 
« depuis environ cinq ans », avec une exacerbation régulière de la douleur dans 
le contexte d’une gonarthrose tricompartimentale évolutive, le limitant dans ses 
activités physiques et même dans certaines activités de la vie quotidienne ; des 
prises en charge physiothérapeutiques, plusieurs infiltrations de 
corticostéroïdes, de visco-supplémentation et même de plasma riche en 
plaquettes avaient été réalisées, mais ces interventions n’avaient qu’amélioré 
transitoirement la situation ; en avril 2017, le patient avait signalé une nouvelle 
exacerbation douloureuse du genou, associée à des lâchages récurrents pouvant 
même aboutir à des chutes ; il avait dû augmenter la prise d’antalgiques et 
d’anti-inflammatoires ; à l’examen clinique récent, il existait un flessum du 
genou droit qui s’était aggravé de l’ordre de 15%, avec une distance talon fesse 
de l’ordre de 20 cm ; des craquements et un rabot très important au niveau 
fémoro-patellaire avaient été mis en évidence et le genou présentait une discrète 
lame d’épanchement et était relativement instable dans le plan antéro-

 
 
 
 

 

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postérieur ; il existait une très nette douleur à  l’insertion du tendon rotulien et à 
l’insertion distale de la patte d’oie ; devant ce tableau en aggravation tout à fait 
claire, deux nouveaux examens complémentaires avaient été réalisés, en 
particulier une IRM le 10 avril 2017 ; cette dernière avait conclu à un status 
post plastie du ligament croisé antérieur dont la plastie n’était quasiment plus 
reconnaissable, avec la présence d’une transition antérieure du tibia par rapport 
au fémur ; il a en outre signalé une gonarthrose fémoro-patellaire et fémoro-
tibiale externe très sévère avec une importante ostéophytose et une lésion du 
cartilage majeure, ainsi qu’une lésion fissuraire de la corne postérieure du 
ménisque externe et de la corne postérieure du ménisque interne ; ainsi, tant sur 
le plan clinique que sur le plan radiologique, il existait une dégradation 
importante de la gonarthrose tricompartimentale post-traumatique, 20 ans après 
une plastie du ligament croisé antérieur qui n’existait désormais pratiquement 
plus ; 

- un rapport du Dr H______ du 6 janvier 2018, lequel a indiqué que l’évolution 
était fluctuante sur le plan des douleurs avec des poussées inflammatoires de 
l’arthrose et des phases plus calmes ; globalement, la situation avait tendance à 
empirer ; le patient travaillait actuellement comme chauffeur professionnel à 
raison de 4 heures par jour car il n’avait jamais retrouvé d’occupation 
professionnelle dans le domaine de l’horlogerie ; cliniquement, le flessum 
demeurait à 15% et la flexion autour de 120° ; 

- un rapport du Dr H______ du 23 janvier 2019 attestant qu’il avait notamment 
suivi le recourant entre 2012 et 2017, que les problèmes de son patient s’étaient 
progressivement aggravés au fil du temps étant donné qu’il s’agissait de 
troubles dégénératifs touchant le genou droit et la région lombaire ; grâce à la 
prise en charge relativement régulière, de traitements itératifs de physiothérapie 
et d’infiltrations une à deux fois par année pour le genou, l’état de santé du 
recourant ne s’était pas dégradé de façon trop importante ; en particulier, entre 
2012 et 2017, il avait pu poursuivre une activité professionnelle sédentaire, 
d’abord dans l’horlogerie, puis ensuite dans le cadre du chômage, à un taux de 
capacité de 50% qui paraissait être le maximum exigible compte tenu du 
contexte médical ;   

- un rapport du 3 avril 2019 rendu par le docteur N______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, à la demande du recourant, suite à une consultation du 
28 mars 2019 ; après examen clinique, ce médecin a estimé qu’une reprise 
d’activité était tout à fait illusoire au vu de la gonarthrose tricompartimentale 
sur une laxité antérieure chronique opérée et avec une lésion itérative de la 
plastie ; l’état final à envisager serait une prothèse du genou droit, mais une 
amélioration était tout à fait illusoire ; 

- un rapport du Dr H______ du 13 septembre 2019 mentionnant que la fonction 
du genou se dégradait progressivement, avec des épanchements occasionnels, 

 
 
 
 

 

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une sensation d’instabilité de plus en plus marquée et des difficultés dans les 
activités de la vie de tous les jours ; la gonarthrose importante était en train 
d’entrainer une décompensation parfois douloureuse du genou gauche, 
probablement là aussi le siège d’une arthrose débutante avec d’importantes 
compensations depuis plus de 20 ans ; le patient venait de perdre depuis 
plusieurs mois près de 20 kg ; une radiographie récente, en mars 2019, avait 
confirmé la déformation en valgus du genou droit, associée à la gonarthrose 
droite tricompartimentale majeure accompagnée d’un épanchement intra-
articulaire ; cliniquement, le genou perdait régulièrement des amplitudes 
articulaires, avec actuellement une flexion qui ne dépassait pas 110° et un 
flessum de l’ordre de 15° à 20° ; en outre, le patient se plaignait d’une 
problématique lombaire et un conflit fémoro-acétabulaire droit symptomatique 
avec une coxarthrose débutante avait été mise en évidence en 2012 déjà ; 
s’agissant de la capacité de travail, il a notamment estimé que l’activité de 
chauffeur professionnel ne convenait pas à son patient car il était obligé de 
conduire de façon ininterrompue durant plus de 4 heures par jour ; depuis peu, il 
avait retrouvé une activité professionnelle de chauffeur de bus scolaire à raison 
de 25% à 30% répartis dans la journée ; l’activité adaptée décrite par le  
Dr SUVA, soit une profession avec un pourcentage faible de conduite 
automobile, sédentaire, permettant des changements de position très fréquents, 
n’existait pas ; il estimait pour sa part, devant l’évolution progressivement et 
lentement défavorable de toutes les problématiques ostéo-articulaires, que la 
capacité professionnelle exigible ne dépassait pas 50% dans une activité 
parfaitement adaptée, comme celle actuellement réalisée de façon fractionnée 
au fil de la journée ; une prothèse totale du genou droit était inévitable, et il était 
difficile de dire si elle pourrait changer cette évaluation professionnelle. 

45. Dans sa réponse du 1er novembre 2019, l’intimée, par l’intermédiaire d’un 
mandataire, a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recourant et à la 
confirmation de la décision querellée. 

Le stade de la pose d’une prothèse n’était pas encore atteint. En tout état, l’analyse 
et l’évaluation du taux auxquelles avait procédé le Dr M______ n’étaient pas 
critiquables. Elle avait toutefois fait le choix de ne pas demander la restitution des 
fonds déjà versés car le stade décrit par le Dr I______ risquait d’être atteint à 
l’avenir. 

Elle a soutenu que l’expert avait disposé, pour la période déterminante, des pièces 
médicales déterminantes, dont les examens d’imagerie IRM du mois d’avril 2017. 
Le recourant n’indiquait pas quelle pièce serait manquante. La remarque de l’expert 
sur les quelques documents qui auraient pu contribuer à mieux comprendre la 
situation étaient le dossier de la SUVA et la correspondance administrative, soit des 
documents antérieurs à mars 2012 ou de nature non médicale. L’expert avait 
clairement estimé qu’il disposait de tous les éléments utiles pour émettre ses 

 
 
 
 

 

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conclusions, sans effectuer des investigations complémentaires. Il avait procédé à 
une analyse très détaillée de la situation du recourant, de son évolution dans le 
temps et de la situation actuelle. Le rapport d’expertise était très complet et détaillé, 
et il n’existait aucun motif de s’en écarter. 

Concernant l’évaluation de l’invalidité par l’OAI, elle avait uniquement fait savoir 
à ce dernier qu’elle ne partageait pas son analyse de la situation.  

Selon l’expert, la capacité de travail était de 80%, sans diminution de rendement, 
dans une activité adaptée, et il n’y avait pas eu d’aggravation notable, ni 
cliniquement significative à partir de mars 2012. En d’autres termes, le pronostic 
d’aggravation du Dr I______ ne s’était pas concrétisé. Partant, la décision 
entreprise, qui se fondait sur l’expertise du Dr M______, était parfaitement justifiée 
s’agissant de la rente d’invalidité.  

Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’expert avait retenu un taux de 
20% contre 30% à l’époque par le Dr I______, lequel s’était sans doute projeté 
dans l’avenir, mais le stade de la pose indiqué par le Dr I______ risquait d’être 
atteint, selon l’analyse du Dr M______. Les parties s’accordaient sur le fait que ce 
stade d’évolution correspondrait à une indemnité de 30%. 

46. En date du 29 novembre 2019, le recourant a répliqué et intégralement persisté dans 
ses conclusions.  

Il a rappelé que le Dr M______ avait reconnu qu’il ne disposait d’aucun document 
médical pour la période du 25 mai 2012 au 11 avril 2017, intervalle qui concernait 
la période litigieuse, et ce quand bien même il existait des documents médicaux y 
relatifs. Contrairement à ce que prétendait l’intimée, il avait bel et bien produit les 
pièces médicales manquantes, provenant en grande partie du dossier de l’assurance-
invalidité, également en mains de l’intimée, et entérinant l’aggravation claire de son 
état de santé et l’évaluation de son incapacité. L’expert n’avait donc pas disposé 
d’un dossier médical complet. L’intimée ne s’était pas expliquée sur les raisons 
pour lesquelles les pièces médicales du dossier de l’OAI n’avaient pas été remises 
au Dr M______ ni sur les raisons pour lesquelles elles ne seraient pas pertinentes. 
L’intimée n’avait apporté aucun élément permettant de remettre en cause la valeur 
probante des avis de ses médecins-traitants et aucun motif ne justifiait d’écarter ces 
derniers. Les documents manquants évoqués par le Dr M______, soit les rapports 
des médecins-traitants et le dossier et les décisions de l’OAI, étaient postérieurs à 
2012. De plus, l’appréciation du Dr M______ selon laquelle il avait disposé de tous 
les éléments utiles pour émettre ses conclusions sans investigations 
complémentaires était en parfaite contradiction avec ses propres aveux. 

Concernant l’évaluation du degré d’invalidité, l’assureur-accidents devait se laisser 
opposer la présomption de l’exactitude de l’évaluation de l’invalidité effectuée par 
l’assureur-invalidité et une appréciation divergente de celle-ci ne pouvait intervenir 
qu’à titre exceptionnel et seulement si certaines conditions étaient réalisées. Il ne 

 
 
 
 

 

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suffisait pas qu’une appréciation divergente soit soutenable. L’intimée n’avait 
apporté ni motif ni objection médicale motivée permettant de s’écarter de 
l’évaluation d’invalidité de l’OAI, qui avait conclu à une aggravation de 
l’incapacité après des mesures de réadaptation et d’observations empiriques sur son 
lieu de travail. Elle était liée par ces constatations médicales qui résultaient d’une 
évaluation approfondie. 

Enfin, la prise en compte des aggravations prévisibles lors de la fixation de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité était une obligation légale et non pas une 
simple faculté. C’était donc bien le taux de 30% qui devait être retenu, taux qui 
avait d’ailleurs été admis par la chambre de céans en reconnaissant la valeur 
probante au rapport du Dr I______.  

47. Par duplique du 14 janvier 2020, l’intimée a également maintenu ses conclusions. 

L’expert avait disposé du rapport d’IRM, il connaissait la position du  
Dr H______ puisqu’il avait reçu son rapport du 31 décembre 2017, et le recourant 
lui avait décrit en détail son suivi médical. En réalité, il n’existait pas de rapports 
médicaux et de rapports d’examen entre le 25 mai 2012 et le 11 avril 2017. 

C’était sur la base du rapport d’expertise probant qu’elle s’était écartée de 
l’évaluation par l’OAI du degré d’invalidité. Elle a rappelé que le Dr M______ était 
arrivé à la conclusion claire que l’état de santé du recourant avait été stable à partir 
du 7 mars 2012 et qu’aucune aggravation d’importance susceptible de justifier une 
modification de l’exigibilité établie en 2011 n’était survenue. L’expert avait 
également constaté que le recourant disposait, dans une activité adaptée, d’une 
capacité de travail de 80% avec un rendement normal. 

48. Copie de cette écriture a été communiquée au recourant le 23 janvier 2020. 

49. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

 
 
 
 

 

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correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Si le délai, compté 
par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le 
lendemain de la communication (art. 38 al.1 LPGA). Lorsque le délai échoit un 
samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme 
est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA). Les délais en 
jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au  
15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours, du 16 septembre 2019 
contre la décision sur opposition du 13 août 2019, notifiée le lendemain, est 
recevable. 

5. Le litige porte donc sur le droit du recourant à une rente d’invalidité à compter du  
7 mars 2012, singulièrement sur le taux de sa capacité de travail dans une activité 
adaptée dès cette date, étant rappelé qu’une rente lui a été refusée par décision du  
6 mars 2012, confirmée par arrêt de la chambre de céans du 4 décembre 2012 entré 
en force. Il porte en outre sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

6. a. Un jugement a l'autorité de la chose jugée lorsqu'il est obligatoire, c'est-à-dire 
qu'il ne peut plus être remis en discussion ni par les parties, ni par les tribunaux 
(arrêt du Tribunal fédéral 5C.242/2003 du 20 février 2004 consid. 2.1). Il y a 
autorité de la chose jugée lorsque la prétention litigieuse est identique à celle qui a 
déjà fait l'objet d'un jugement passé en force (identité de l'objet du litige). Tel est le 
cas lorsque, dans l'un et l'autre procès, les parties ont soumis au juge la même 
prétention en se fondant sur la même cause juridique et sur les mêmes faits  
(ATF 125 III 241 consid. 1 ; ATF 123 III 16 consid. 2a ; ATF 121 III 474  
consid. 4a ; cf. également ATF 128 III 284 consid. 3b). 

Malgré ce qui précède, il convient de souligner que lorsqu’un assuré s’est vu 
refuser une rente par une décision entrée en force, il peut néanmoins en tout temps 
annoncer une rechute ou des suites tardives d'un accident conformément à  
l’art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 218/03 du 20 septembre 2004 consid. 3.1). 

 
 
 
 

 

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S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, une révision n’est possible 
qu’en cas exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible  
(art. 36 al. 4 2ème phrase OLAA ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2008 du  
4 février 2009 consid. 2.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 124/01 du 
22 novembre 2001 consid. 1b). Elle doit être d'au moins 5 % de plus que ce qui 
était pronostiqué (RAMA 1991 p. 306). 

b. En l’occurrence, la décision dont est recours porte sur le droit du recourant à une 
rente d’invalidité et sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Ces questions ont 
déjà fait l’objet de la décision de l’intimée du 6 mars 2012, confirmée par l’arrêt de 
la chambre de céans du 4 décembre 2012 passé en force. Ce dernier est obligatoire 
et ne peut plus être remis en question, ni par les parties, ni par les autorités 
judiciaires. 

Cela étant, le recourant a précisément signalé une aggravation de son état de santé 
en mars 2015, de sorte que l’intimée devait instruire le dossier afin de déterminer si 
l’intéressé avait droit à des prestations à compter du 7 mars 2012, comme jugé par 
la chambre de céans le 28 novembre 2017 (ATAS/1068/2017). L’intimée pouvait 
donc statuer sur le droit de l’intéressé à une rente.  

En revanche, en ce qui concerne l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, les 
conditions d’une révision ne sont pas réalisées et l’intimée ne pouvait pas revoir à 
la baisse le taux de 30% confirmé par l’arrêt du 4 décembre 2012.  

c. La décision entreprise devra donc être annulée en tant qu’elle porte sur 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

7. a. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins 
par suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité.  

Conformément à l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 

b. L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché équilibré du travail. 
Cette notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas 
tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
accidents. Elle présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre 
d'une part et un marché du travail structuré (permettant d'offrir un éventail 
d'emplois diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que physiques) 
d'autre part (ATF 110 V 273 consid. 4b). Le caractère irréaliste des possibilités de 
travail doit alors découler de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est 

 
 
 
 

 

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indispensable à la reconnaissance de l'invalidité (art. 7 et 8 LPGA) - et non de 
facteurs psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique 
de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016  
consid. 4.2 et les références).   

8. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). Depuis le  
1er janvier 2003, la définition de l'invalidité est uniformément codifiée à  
l'art. 8 al. 1 LPGA selon lequel est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité 
de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, 
assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des 
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour 
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de 
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité.  En aucune manière un assureur 
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 
d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se 
justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6 ; ATF 131 V 362 consid. 2.2). D'un 
autre côté l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être effectuée 
en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. À tout le moins, 
une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester 
simplement ignorée.  

L'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force 
contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.1). La réciprocité de 
cette règle à l'égard de l'assurance-invalidité a également été admise  
(ATF 133 V 549). 

9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 
2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 

 
 
 
 

 

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l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

12. En l’espèce, il convient de relever à titre préliminaire que, selon la jurisprudence 
relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale, 
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force 
contraignante pour l'assureur-accidents. 

L’intimée pouvait donc procéder à l'évaluation de l'invalidité de recourant 
indépendamment de la décision de l’OAI.  

 
 
 
 

 

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13. a. En ce qui concerne la valeur probante du rapport d’expertise, la chambre de 
céans constate tout d’abord que le Dr M______ a déploré des difficultés dans la 
réalisation de son mandat, et ce en raison du dossier communiqué par l’intimée.  

Il a notamment relevé que les documents lui étaient parvenus en trois fois avec de 
nombreux doublons, que certains rapports étaient incomplets, que les périodes 
d’arrêt de travail n’avaient pas été clairement définies, ou encore que des pièces qui 
lui auraient permis de mieux comprendre ou définir la situation ne lui avaient pas 
été transmises, tels que le dossier de la SUVA et la correspondance administrative. 

b. Certes, le fait que le Dr M______ n’ait disposé que d’une partie du rapport du  
Dr K______ du 8 mai 1998, du rapport d’IRM du 29 juin 2000, du rapport du Dr 
L______ du 12 décembre 2000 et du rapport de radiologie du 25 juin 2009, et le 
fait qu’il ait considéré que le rapport d’arthroscopie du 24 août 2000 et le rapport 
du 21 novembre 2007 étaient difficiles voire impossibles à interpréter, 
n’apparaissent pas décisifs puisque ces documents sont très largement antérieurs à 
la période litigieuse.  

Cela étant, le Dr M______ a constaté « de larges plages muettes », notamment entre 
2012 et 2017, alors qu’il devait précisément se déterminer sur l’évolution de la 
situation depuis le 7 mars 2012. Les seuls documents en sa possession depuis cette 
date étaient le rapport du Dr J______ du 25 mai 2012, lequel faisait toutefois suite à 
un examen de décembre 2011, les rapports d’imagerie d’avril 2012 et d’avril 2017, 
l’IRM d’avril 2017, ainsi que le rapport du Dr H______ du 21 décembre 2017.  

Contrairement à ce que soutient l’intimée, des documents médicaux existent pour 
cette période, puisque le recourant a produit un rapport du Dr H______ du  
13 avril 2017. En outre, il ressort du rapport de réadaptation professionnelle du  
12 mai 2014 que le dossier du recourant a été soumis, au moins à une reprise, à 
l’appréciation du service médical régional de l’OAI, et il est hautement 
vraisemblable que le médecin-traitant du recourant ait été invité par l’OAI à rédiger 
des rapports détaillés avant que cet office ne se détermine sur le droit de l’intéressé 
à diverses prestations d’invalidité.  

 En réalité, il appert que si l’intimée n’a disposé d’aucune pièce médicale jusqu’en  
décembre 2017, c’est parce qu’elle a refusé, à tort, d’instruire la demande du 
recourant du 16 mars 2015 portant sur l’aggravation de son état de santé. Ce n’est 
que suite à l’arrêt de la chambre de céans du 28 novembre 2017 qu’elle a sollicité et 
reçu le rapport du médecin-traitant du 21 décembre 2017. Ce document mentionne 
une situation ayant tendance à « empirer », des infiltrations ou encore une IRM 
réalisée en avril 2017. L’intimée savait donc que le recourant avait continué à être 
suivi et traité durant toute la période litigieuse par le Dr H______, mais elle n’a 
demandé aucune précision à ce médecin. Si elle l’avait fait, elle aurait obtenu son 
rapport du 13 avril 2017, lequel contient des informations plus détaillées que celles 
ressortant du rapport du 21 décembre 2017, en particulier s’agissant des 
constatations objectives, des traitements prodigués et de l’exacerbation douloureuse 

 
 
 
 

 

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survenue en avril 2017. Il lui était en outre loisible de solliciter un rapport encore 
plus circonstancié et couvrant toute la période litigieuse. L’intimée ne saurait donc 
tirer un quelconque avantage de l’absence de document médical dans son dossier 
puisqu’elle n’a pas procédé aux investigations qui s’imposaient.  

L’expert n’a pas pu prendre connaissance des rapports établis par l’OAI dans le 
cadre des mesures professionnelles. Il ne s’agit pas de simples correspondances 
administratives, comme le prétend l’intimée. À titre d’exemple, le rapport de 
réadaptation professionnelle produit par le recourant relate, entre autres, qu’une 
tentative d’augmentation du taux d’activité de 50% à 60% en janvier 2014 avait 
engendré une augmentation progressive de la tuméfaction du genou droit et de 
l’épanchement, avec des fourmillements dans les orteils qui ne disparaissaient pas 
les fins de semaine, malgré le repos, et que la mesure avait dû être interrompue 
après un mois seulement.   

c. À l’instar de l’expert, la chambre de céans observe que les pièces du dossier de 
l’intimée comportent souvent des contradictions ou des lacunes, ce qui engendre 
des incertitudes, notamment quant aux dates des sinistres survenus en 2006, quant 
aux périodes d’incapacité de travail, quant aux différentes activités professionnelles 
exercées, quant aux mesures d’ordre professionnel ou adaptations des postes de 
travail, si bien que l’établissement des faits se révèle difficile.  

À ce propos, il sera également relevé que l’intimée n’a pas produit les documents 
annexés au courrier de l’OAI du 9 mars 2018, de sorte qu’on ignore quand et 
quelles mesures précises ont été octroyées au recourant, quelles ont été les 
conclusions du service médical régional et quelles sont les atteintes à la santé qui 
ont justifié l’octroi d’une rente de la part de l’assurance-invalidité. Il n’est donc pas 
possible de savoir si l’OAI a retenu une diminution de la capacité de travail en 
raison d’autres troubles que ceux dont doit répondre l’intimée.  

d. Enfin, il sied également de constater que l’arrêt de la chambre de céans du  
4 décembre 2012 et la décision sur opposition de l’intimée du 6 mars 2012 ne 
figurent pas non plus parmi la liste des pièces soumises à l’expert (rapport p. 27 et 
28). 

Or, ce dernier était invité à se déterminer sur l’évolution de la situation depuis le  
7 mars 2012, en particulier sur les troubles dont souffre le recourant au niveau du 
genou droit et sur leurs répercussions sur sa capacité de travail. Compte tenu du fait 
que les documents précités ne lui ont pas été communiqués, le Dr M______ n’a pas 
pu tenir compte de la situation telle qu’arrêtée par la chambre de céans, soit 
l’existence d’une capacité de travail pleine et entière dans une activité adaptée, 
jusqu’au  
6 mars 2012, sur la base des conclusions jugées probantes du Dr I______. Il s’est 
donc efforcé de déterminer la capacité de travail à fin 2011, puisque le dernier 
rapport circonstancié à sa disposition était l’expertise du Dr J______ réalisée suite à 
un examen du recourant en décembre 2011.  

 
 
 
 

 

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- 27/32 - 

On relèvera à toutes fins utiles que si l’expert a bien reçu l’arrêt du  
28 novembre 2017, son résumé de cette pièce ne fait aucune mention des décisions 
et arrêts antérieurs. 

e. Pour tous ces motifs, il y a lieu de constater que les conclusions du Dr M______ 
n’ont pas été établies en pleine connaissance du dossier du recourant. 

14. a. Sur le fond, l’appréciation de l’expert quant à la capacité de travail est 
difficilement compréhensible. 

En effet, d’une part, il a clairement indiqué qu’il partageait les conclusions du  
Dr I______, soit l’existence d’une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée et allégée (rapport p. 24), et il a estimé que le recourant présentait, à la fin 
de l’année 2011, une capacité de travail à un pourcentage très important, « proche 
du 100% » (rapport p. 32). Il a ainsi mentionné qu’il ne retenait « aucune 
diminution de capacité de travail » dans une activité adaptée, et ce à partir du  
7 mars 2012 (rapport p. 33). 

D’autre part, il a également noté que, « pour rester pragmatique », en tenant compte 
de la position du médecin-traitant et des considérations du Dr J______, « des 
multiples manifestations douloureuses, des hydarthroses à répétition et des 
aggravations critiques », qui avaient été « à la base de plusieurs licenciements et 
réorientations professionnelles », il fixait la capacité de travail à 80% depuis fin 
2011, sans évolution depuis lors (rapport p. 32). Il a exposé qu’il retenait une 
capacité de 80%, avec un rendement normal « si l’exigibilité est plus restrictive », 
étant rappelé que l’exigibilité en tant que chauffeur de bus scolaire était de 50% 
(rapport p. 33).  

Faute de toute argumentation, la chambre de céans peine à comprendre les raisons 
« pragmatiques » qui ont pu pousser l’expert à se distancer de l’évaluation du  
Dr I______, à laquelle il a pourtant déclaré adhérer, sans condition. Elle rappelle à 
ce propos que les rapports des Drs J______ et H______ ne contiennent aucun 
élément objectif de nature à remettre en cause les conclusions du Dr I______ 
puisque le premier a fait état d’une capacité de travail de 50% en octobre 2011 
compte tenu de la situation professionnelle effective du recourant, sans exclure la 
possibilité d’une augmentation progressive de ladite capacité jusqu’à 100%, et que 
le second a souvent évoqué une reprise d’activité pour finalement prolonger sans 
explication l'incapacité de travail à des taux variables, tantôt entre 20% et 40% 
(rapport du mois d’avril 2011), tantôt à 50% (rapport du mois de septembre 2011). 

Si l’expert estimait que les douleurs, les hydarthroses à répétition et les 
aggravations critiques ne permettaient en définitive pas au recourant d’exercer sur 
le long terme une activité adaptée à temps complet, il lui incombait de motiver ses 
conclusions d’un point de vue médical. 

b. La chambre de céans remarquera encore avec le recourant qu’il est surprenant 
que l’expert se soit prononcé en faveur d’une capacité de travail de 50% dans 

 
 
 
 

 

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l’activité « pas optimale » de chauffeur privé, tout en retenant qu’une activité 
adaptée ne pouvait comprendre qu’un pourcentage « très faible » de conduite 
automobile (rapport p. 32).  

c. Partant, outre le fait que l’évaluation du Dr M______, qui a fait état d’une 
capacité de travail de 80% dans une activité adaptée dès la fin de l’année 2011, ne 
correspond pas à la situation jugée par la chambre de céans, elle apparaît en tout 
état dépourvue de motivation suffisante. 

15. a. En ce qui concerne l’évolution de l’état de santé du recourant depuis le  
7 mars 2012, l’expert a indiqué qu’il s’était déterminé sur cette question en 
interrogeant précisément le recourant, dès lors que le dossier était vide entre 
l’expertise du Dr J______ et 2017 (rapport p. 27). Il a noté que ni les déclarations 
du recourant, ni les pièces du dossier, ne lui permettaient « de conclure à une 
dégradation d’importance, susceptible de justifier une modification de l’exigibilité, 
établie fin 2011 » (rapport p. 29). Il a signalé un point de référence important 
lorsque l’intéressé affirmait que l’activité adaptée exercée depuis la fin de l’année 
2011 à 50% était bien tolérée, proportionnée et satisfaisante. Le recourant n’avait 
pu citer aucun épisode ou circonstance particulière responsable d’une dégradation 
qui serait intervenu à partir de la fin 2011 ou dans les années suivantes, et le  
Dr J______ s’était exprimé en faveur d’un élargissement de la capacité de travail, 
de sorte que l’expert a indiqué s’en tenir « à une évolution lentement et peu 
progressive » (rapport p. 27). Il a conclu qu’il n’y avait pas eu d’évolution de l’état 
de santé du recourant depuis le 7 mars 2012, ni de modification de sa capacité de 
travail dans une activité adaptée depuis fin 2011. 

b. Cette argumentation ne convainc pas car il ressort des plaintes du recourant que 
ce dernier a clairement affirmé que la situation de son genou s’était aggravée 
lorsqu’il travaillait à 50% comme chauffeur pour Uber, au point qu’il ne parvenait 
plus à marcher (rapport p. 6). Il a répondu à l’expert qu’il avait alors remarqué une 
« dégradation progressive » (rapport p. 7). De surcroît, l’absence d’événement 
« responsable » de la dégradation ne suffirait de toute façon pas à exclure une telle 
aggravation.  

c. Quant aux pièces du dossier, il est rappelé que l’expert n’avait à sa disposition, 
concernant le genou droit et la période déterminante, que le rapport d’échographie 
du 11 avril 2012, le rapport et les images de l’IRM du 11 avril 2017, ainsi que le 
rapport du médecin-traitant du 21 décembre 2017, étant à nouveau souligné que le 
rapport du Dr J______ du 25 mai 2012 faisait suite à un examen réalisé en  
décembre 2011. 

Le Dr M______ ne s’est pas livré à une comparaison des rapports d’imagerie. 
Pourtant, il ressort de son expertise que l’IRM de 2009 a mis en exergue une 
gonarthrose « modérée » tricompartimentale essentiellement par dégradation 
cartilagineuse sans œdème chondral et sans différence significative (rapport p. 16), 
que le bilan radiologique de décembre 2011 a conclu à une ostéophytose 

 
 
 
 

 

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« marginale dans le cadre d’une gonarthrose » (rapport p. 17), et que l’échographie 
d’avril 2012 n’a pas mis en évidence de nouvelle lésion (rapport p. 17). Or, l’IRM 
du 10 avril 2017 a conclu à un status post-plastie du ligament croisé antérieur 
hétérogène et à peine reconnaissable avec la présence d’une translation antérieure 
du tibia par rapport au fémur, une gonarthrose fémoro-patellaire et fémoro-tibiale 
externe avec la présence d’une ostéophytose et d’une lésion cartilagineuse 
« sévère », une « lésion fissuraire de la corne postérieure du ménisque externe au 
niveau du bord libre et de la corne postérieure du ménisque interne » (rapport  
p. 17). Il incombait à l’expert de discuter ces éléments et d’expliquer les raisons 
pour lesquelles il estimait que les lésions mises en exergue en 2017 ne constituaient 
pas de nouvelles atteintes ou une aggravation de celles déjà existantes en  
mars 2012. Une argumentation motivée s’imposait d’autant plus que l’expert a 
expliqué qu'une déchirure du ligament croisé antérieur favorisait l'installation d'une 
gonarthrose tricompartimentale et que le processus atteignait ensuite les ménisques, 
en favorisant leur dégradation progressive et leur lésion, souvent dite « complexe » 
(rapport p. 25). Selon les diagnostics retenus par le Dr M______, le recourant a subi 
une arthroscopie du genou droit pour régularisation de la corne postérieure du 
ménisque interne et résection de la languette antérieure luxée le 21 novembre 2007, 
et aucune atteinte méniscale ne semble avoir été relevée avant 2017, puisque les 
rapports des examens de 2011 et 2012, tels que décrits par l’expert, ne font état 
d’aucune lésion au niveau des ménisques. De plus, les Drs I______ et J______ 
avaient constaté que les signes méniscaux étaient négatifs lors de leurs examens 
respectifs en 2011. 

En ce qui concerne le rapport du 21 décembre 2017, le Dr H______ y a attesté 
d’une évolution fluctuante sur le plan des douleurs avec des poussées 
inflammatoires de l’arthrose tricompartimentale et des phases plus calmes. Il a 
retenu une aggravation globale de la situation et noté que l’IRM réalisée en  
avril 2017 avait conclu à de très importants dommages ostéo-cartilagineux et 
méniscaux. Le Dr M______ ne pouvait, sans explication aucune, ignorer les 
considérations du médecin-traitant, lequel a suivi le recourant durant toute la 
période déterminante, lui a prodigué plusieurs traitements et a requis des examens 
complémentaires. Il est souligné à cet égard que ce rapport est le seul document 
médical à disposition de l’expert pour la période litigieuse, hormis les rapports 
relatifs aux examens d’imagerie qu’il n’a pas analysés de façon approfondie.  

d. Le Dr M______ n’a pas non plus discuté les divergences entre ses constatations 
objectives et celles des précédents experts et du médecin-traitant. 

Pour rappel, le Dr I______ a constaté, en juin 2011, que la fonction du genou était 
bonne, que la marche pieds nus, sur la pointe des pieds et sur les talons 
s’effectuaient sans difficulté, que la station monopodale était correctement exécutée 
et que l’accroupissement avoisinait les 100° des deux côtés. Il a noté un discret 
choc rotulien avec un signe du rabot et une rotule douloureuse à la pression, et 

 
 
 
 

 

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indiqué qu’il n’y avait pas de signes méniscaux et que la flexion était mesurée à 
120°. 

En décembre 2011, le Dr J______ a observé que la mobilité du genou droit était 
conservée, avec un petit flexum de 5°, lequel causait des douleurs lors de la marche 
en terrain accidenté. L’assuré marchait sans boiterie, la marche sur les pointes était 
sans particularité, mais celle sur les talons engendrait une discrète douleur au 
niveau du genou. L’appui monopodal était hésitant à droite. 

Au mois d’avril 2017, le Dr H______ a attesté que l’évolution était plutôt 
défavorable « depuis environ cinq ans » et il a conclu à l’existence d’une 
dégradation importante de la gonarthrose tricompartimentale post-traumatique, tant 
sur le plan clinique que sur le plan radiologique. Il a relaté une exacerbation 
régulière de la douleur dans le contexte d’une gonarthrose tricompartimentale 
évolutive, limitant le recourant dans ses activités physiques et même dans certaines 
activités de la vie quotidienne. Il a notamment signalé une aggravation du flessum 
du genou droit, de l’ordre de 15%, une distance talon fesse de l’ordre de 20 cm, des 
craquements et un rabot très important au niveau fémoro-patellaire, et une discrète 
lame d’épanchement relativement instable dans le plan antéro-postérieur. Le 
flessum mesuré à 15% a été confirmé dans les rapports des 21 décembre 2017 et  
6 janvier 2018. 

Le Dr M______ a pour sa part constaté, au mois de novembre 2018, que le 
déplacement à plat, pieds nus, se faisait de manière expéditive et pratiquement sans 
boiterie, mais que le déplacement sur les pointes des pieds était laborieux et 
semblait entrainer des douleurs sur la partie externe de la jambe droite et dans la 
région inguinale droite, et que le déplacement sur les talons, possible sur quelques 
pas seulement, était encore plus compliqué, avec des douleurs sur la face antérieure 
du genou droit. L’accroupissement était réalisé très prudemment, jusqu’à 90°. Le 
sautillement unipodal était laborieux et limité à quatre répétitions à gauche, et 
refusé à droite par crainte d’apparition des douleurs. La mobilité se faisait entre un 
minime flexum, dont le degré n’a pas été rapporté, et une distance talon-fesse de  
10 cm.  

Ces observations cliniques semblent confirmer l’aggravation progressive et 
continue des atteintes dont souffre le recourant, comme attesté par le  
Dr H______. Il incombait donc à l’expert de motiver sa prise de position.  

e. Enfin, la chambre de céans relèvera que l’expert a indiqué que « Même si l’on 
devait admettre une dégradation du genou droit, il ne s’agirait, objectivement, que 
d’une atteinte mono-articulaire, à charge de l’accident, qui ne pourrait en aucun cas 
expliquer une incapacité totale » (rapport p. 32).  

On comprend donc de cette précision, d’une part, que la dégradation ne semble en 
définitive pas exclue et, d’autre part, qu’elle pourrait expliquer une incapacité de 
travail partielle.  

 
 
 
 

 

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Il incombait justement à l’expert de prendre position sur ces éléments. 

16. Force est donc de constater que le rapport d’expertise du Dr M______ ne remplit 
pas les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante, et que ce document ne pouvait pas servir de fondement à la décision 
litigieuse. 

17. Cette conclusion aurait dû s’imposer à l’intimée, laquelle a adopté une position 
contradictoire en voulant suivre la détermination du Dr M______. En effet, 
conformément au rapport d’expertise, elle a considéré qu’il n’y avait pas eu 
d’aggravation majeure ou significative depuis le 7 mars 2012 et que la capacité de 
travail résiduelle du recourant s’élevait à 80% depuis lors. Ce faisant, elle a admis 
un changement notable dans la situation du recourant depuis le prononcé de sa 
décision du 6 mars 2012, confirmée par arrêt du 4 décembre 2012, puisque la 
capacité de travail avait alors été jugée comme étant pleine et entière. 

Dans ces circonstances, et dès lors que le rapport d’expertise est basé sur un dossier 
incomplet, notamment en raison des manquements de l’intimée, il convient de lui 
renvoyer le dossier pour qu’elle procède à une nouvelle instruction.  

18. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision sur opposition du  
13 août 2019 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour nouvelle expertise puis 
nouvelle décision motivée. 

19. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.-  
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
89H al. 1 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H al. 1 LPA).  

 

 

 

 
 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 13 août 2019. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle instruction au sens des considérants et 
nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimée à verser une indemnité de dépens de CHF 2’000.- au recourant.  

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le