# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9c710a5-254b-5cff-b3c3-bdd06c9a0764
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.08.2010 E-5795/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5795-2006_2010-08-03.pdf

## Full Text

Cour V
E-5795/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  a o û t  2 0 1 0

Emilia Antonioni (présidente du collège),
Kurt Gysi, Maurice Brodard, juges, 
Sophie Berset, greffière.

A._______, né le (...),
B._______, née le (...),
Serbie et Kosovo,
représentés par le Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),
en la personne de Françoise Jacquemettaz,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 3 août 2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5795/2006 

Faits :

A.
Le 27 décembre 2005, A._______ et B._______ sont entrés en Suisse 
pour  y  déposer,  le  lendemain,  une  demande  d'asile  au  Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de (...), avant d'être transférés 
à celui de (...).

B.
Les requérants ont  été entendus sommairement,  le 18 janvier  2006, 
puis sur leurs motifs d'asile, le 1er février suivant. A._______ a déclaré 
être un Serbe du Kosovo (né à Pristina), d'ethnie ashkali et de religion 
musulmane.  B._______  a  affirmé  être  d'origine  serbe  (née  à 
C._______), d'ethnie rom et de confession orthodoxe ; elle a dit avoir 
rejoint son mari à Pristina en 1995 (année de leur mariage). Les époux 
ont précisé avoir vécu, depuis 1999, à D._______ (district de Pristina),  
dans le quartier rom de la commune. Les requérants sont arrivés en 
Suisse  avec  le  fils  de  B._______,  né  d'un  premier  lit,  E._______, 
lequel n'est plus partie à la présente procédure. B._______ a déclaré 
avoir encore un autre fils au pays, dont elle n'avait plus de nouvelles. 
A._______ a affirmé avoir un fils d'un premier lit, F._______, qui vivait 
en Serbie et qui est venu le rejoindre en Suisse en fin 2007 (réf.: N 
(...), E-2236/2008). 

Interrogés  sur  leurs  motifs  d'asile,  A._______  et B._______ ont 
déclaré,  en  substance,  avoir  été  agressés à  leur  domicile  par  deux 
inconnus en décembre 2005. Craignant pour leur vie, ils ont décidé de 
venir en Suisse pour y chercher protection.

A._______ et B._______ ont déclaré avoir oublié leur passeport et leur 
carte d'identité à leur domicile à Pristina, lors de leur fuite en 1999. 
A._______ a  déposé  sa  carte  de  membre  du  parti  démocratique 
ashkali du Kosovo et l'extrait de son acte de naissance. Les intéressés 
ont produit leur certificat de mariage.

C.
Par  décision  du  3  août  2006,  l'ODM a  rejeté  les  demandes  d'asile  
d'A._______  et de B._______,  a  prononcé  leur  renvoi  de  Suisse et 
ordonné l'exécution de cette mesure. Dit office a considéré, au vu des 
contradictions relevées dans leur récit, que leurs allégations n'étaient 
pas vraisemblables et s'est dispensé d'en examiner la pertinence. En 

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effet, l'ODM a relevé qu'ils avaient donné des versions divergentes des 
circonstances  de  la  prétendue  agression  de  décembre 2005,  que 
B._______ s'était  trompée sur  la  date  d'émission de l'attestation  de 
mariage et de l'attestation de naissance et qu'il n'était pas crédible que 
des  inconnus  osent  s'aventurer  à  deux  dans  le  quartier  rom  de 
D._______ pour  menacer  une  famille.  Enfin,  l'ODM  a  estimé  que 
l'exécution  du  renvoi  au  Kosovo  ou  en  Serbie  était  licite, 
raisonnablement exigible et possible.

D.
Le 4 septembre 2006, A._______ et B._______ ont recouru contre la 
décision précitée et ont conclu à son annulation, à la reconnaissance 
de  la  qualité  de  réfugié,  à  l'octroi  de  l'asile  et,  subsidiairement,  à 
l'admission provisoire. Ils ont demandé la dispense du versement de 
l'avance  de  frais.  Les  recourants  ont  invoqué  être  persécutés  au 
Kosovo  en  raison  de  leur  ethnie,  A._______  étant  un  Ashkali  du 
Kosovo et B._______ une Rom de Serbie, ainsi qu'au vu de la mixité 
albano-serbe du couple. Au sujet des contradictions relevées dans la 
décision  entreprise,  les  recourants  ont  déclaré  qu'ils  étaient  encore 
traumatisés  par  les  événements  vécus  lors  des  auditions  et  ont 
rappelé  que  B._______  était  analphabète,  ce  qui  expliquait  une 
certaine confusion dans la chronologie des événements qu'elle avait 
relatés. Par ailleurs, ils ont déposé une décision du Tribunal communal 
de  C._______  tendant  à  démontrer  que  les  Albanais  les 
soupçonnaient d'avoir collaboré avec les Serbes, qui les accusaient à 
leur  tour d'avoir  collaboré avec une organisation terroriste kosovare. 
En outre, A._______ a produit des copies d'un avis mortuaire et d'un 
certificat de décès concernant deux de ses frères, l'un assassiné en 
1996 et l'autre décédé en prison après avoir été torturé pour refus de 
servir  dans l'armée, ainsi qu'une attestation du 7 août 2006 du parti 
démocratique  ashkali  albanais  du  Kosovo  (en  pièce  originale 
accompagnée d'une traduction), afin de prouver son appartenance à 
la communauté ashkalie. Enfin, les intéressés ont allégué être tous les 
deux atteints dans leur santé ; B._______ a affirmé être suivie pour 
des problèmes d'ordre psychique et A._______ a déposé un certificat 
médical  daté  du  29  août  2006,  attestant  qu'il  était  suivi  depuis  le 
16 mai 2006, que le médecin attendait les résultats d'une radiographie 
de  la  colonne  lombaire  et  que  son  patient  ne  souffrait  pas  d'une 
pathologie  particulière  sur  le  plan  neurologique.  Dès  lors,  les 
recourants ont conclu que l'exécution du renvoi était inexigible, tant en 
Serbie qu'au Kosovo.

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E.
Par courrier  du 7 septembre 2006,  A._______ a  déposé un rapport  
médical détaillé daté du 29 août 2006 ; le médecin a diagnostiqué un 
état  de  stress  post-traumatique  (PTSD)  et  un  épisode  dépressif 
moyen.  Sans  traitement,  le  pronostic  est  mauvais,  mais  en 
l'occurrence,  un  traitement  a  été  instauré,  lequel  pourrait  stabiliser, 
voire diminuer, les symptômes actuels.

F.
Par décision du 26 septembre 2006, l'ancienne Commission suisse de 
recours en matière d'asile (CRA) a renoncé à percevoir une avance de 
frais et a imparti  aux recourants un délai pour déposer des rapports 
médicaux.

G.
Par  courrier  du  11  octobre  2006,  A._______  a  produit  un  certificat 
médical  du  3  octobre  2006,  faisant  état  d'arthrose  au  niveau  des 
lombaires, ainsi que d'une sévère discopathie.

H.
Un rapport médical du 10 octobre 2006 concernant B._______ atteste 
qu'elle a consulté en psychiatrie à trois reprises entre le 25 juillet et le 
28  septembre  2006. Le  médecin  a  diagnostiqué  un  PTSD, dont  les 
manifestations  semblent  moins  intenses  depuis  l'instauration  d'une 
médication  psychotrope,  qui  a  également  permis  une  levée  de  la 
symptomatologie anxieuse.

I.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé le  rejet 
dans  sa  réponse  du  1er novembre  2006.  L'office  a  considéré  que 
l'exécution du renvoi  des recourants était  exigible sur l'ensemble du 
territoire de la République de Serbie, où ils pouvaient être soignés.

J.
Par  courrier  du  23  novembre  2006,  A._______  et B._______ ont 
déclaré  ne  pas  pouvoir  retourner  en  Serbie,  d'une  part,  au  vu  du 
risque de représailles qu'ils encourraient dans ce pays et, d'autre part,  
puisqu'ils  ne  pouvaient  pas  y  être  soignés,  compte  tenu  des 
discriminations  dont  font  l'objet  les  Roms  en  matière  d'accès  aux 
soins.

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K.
Par  courrier  du  22  janvier  2009,  B._______ a  déposé  un  certificat 
médical du 25 novembre 2008, attestant qu'elle était suivie depuis le 
mois  de  juillet  2008  par  le  centre  de  maladies  infectieuses  et 
épidémiologie pour une durée indéterminée. Elle a aussi produit une 
attestation du 15 janvier 2009, selon laquelle elle était suivie dans une 
unité ambulatoire d'un service de psychiatrie et de psychothérapie.

L.
Le  5  mars  2009,  B._______  a  versé  au  dossier  un  courrier  du 
27 février 2009 faisant état de sa séropositivité et d'un suivi mensuel 
depuis le mois d'août 2008 auprès de l'Antenne SIDA du (...).

M.
Selon le  certificat  médical  du 16 mars  2009 du centre  de maladies 
infectieuses et épidémiologie, B._______ est suivie depuis le 4 juillet 
2008 pour son affection. Elle  devait  débuter un traitement antiviral  à 
brève échéance et devra être mise sous médication spécifique toute 
sa vie durant pour cause d'immunosuppression. Le médecin a estimé 
que  le  pronostic  vital  de  la  patiente  était  bon  et  les  risques  liés  à  
l'infection  VIH  faibles,  sous  réserve  de  l'accès  au  traitement  et  aux 
contrôles  médicaux  nécessaires,  de  la  tolérance  et  de  la  prise 
régulière de ce traitement, ainsi que de la preuve de son efficacité.

N.
Par courrier du 29 juin 2009, A._______ a déposé un certificat médical 
du  12  mai  2009,  selon  lequel  il  avait  présenté  une  atteinte 
coronarienne ; un stent lui a été posé le 12 août 2008. Il a joint une 
attestation médicale du 12 juin 2009, selon laquelle il était suivi dans 
une unité ambulatoire d'un service de psychiatrie et de psychothérapie 
depuis  le  mois  de  juillet  2006  et  devait  lutter  contre  l'angoisse 
permanente que lui causait sa situation précaire en Suisse.

A._______  a  demandé  à  ce  que  sa  cause  et  celle  de  son  fils 
F._______ soient  traitées  ensemble,  mais  disjointes  de  la  cause de 
B._______, dont il vivait désormais séparé.

O.
Le 2 juillet 2008, le juge instructeur a fait savoir à A._______ qu'il était 
prématuré de disjoindre sa cause – et celle de F._______ –  de celle 
de  B._______,  dans  la  mesure  où  il  n'y  avait  pas  de  procédure de 
divorce pendante.

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P.
Dans  sa  détermination  du  8  juillet  2009,  l'ODM  a  maintenu  sa 
conclusion de rejet du recours. L'office a rappelé que la République du 
Kosovo était indépendante depuis le 17 février 2008 et qu'A._______ 
et B._______ pouvaient  retourner  soit  en  Serbie,  soit  au  Kosovo. 
L'ODM a considéré que les traitements médicaux dans les domaines 
des  maladies  infectieuses  et  du  soutien  psychologique  étaient 
accessibles  dans  ces  deux  pays.  L'office  a  relevé  qu'à  teneur  du 
rapport médical du 16 mars 2009, aucun traitement antiviral n'avait été 
prescrit à B._______ pour l'instant.

Q.
Invités  à  formuler  leurs  observations  éventuelles,  les  recourants  se 
sont  notamment  référés,  par  courrier  du  28 juillet  2009,  à  plusieurs 
articles  de  l'Organisation  Suisse  d'Aide  aux  Réfugiés  (OSAR) 
alléguant que le renvoi des Roms au Kosovo ou en Serbie n'était pas 
raisonnablement  exigible.  Ils  ont  invoqué  que  leur  réinstallation  au 
Kosovo serait  très difficile,  voire impossible, étant donné que l'accès 
au logement, à l'emploi, à l'éducation et aux soins était limité pour les 
Roms.

R.
Il ressort d'un rapport médical du 8 juillet 2010 que B._______ souffre 
de  troubles  dépressifs  récurrents,  d'un  statut  post-hépatite  B,  d'un 
synrome  cervical  douloureux  chronique,  d'asthme  bronchique  et 
d'asthénie physique. Un traitement médicamenteux lui a été prescrit.

S.
Dans un rapport médical du 12 juillet 2010, le médecin a attesté que 
B._______ n'est  actuellement  pas  en  danger  en  raison  de  son 
infection VIH. Selon le spécialiste, il est probable que l'intéressée ait  
besoin d'un traitement antiviral, d'une nécessité vitale.

T.
Il ressort d'un rapport médical du 13 juillet 2010 qu'A._______ souffre 
d'un PTSD qui se chronifie et d'un épisode dépressif moyen à sévère. 
L'intéressé  bénéficie  d'une  médication  psychotrope.  Le  médecin  a 
précisé  que  le  pronostic  était  incertain,  même  avec  un  traitement 
adéquat et que le risque de passage à l'acte suicidaire était élevé si 
A._______ était renvoyé dans son pays.

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U.
Dans  un  certificat  médical,  daté  également  du  13  juillet  2010,  le 
médecin atteste qu'A._______ est atteint d'une hernie discale.

V.
Dans un rapport médical du 15 juillet 2010, le médecin a attesté que 
B._______ souffrait d'un PTSD et d'un trouble dépressif récurrent avec 
épisode actuel moyen, sans symptôme somatique. Elle bénéficie d'un 
traitement médicamenteux, que le médecin estime indispensable, pour 
une durée indéterminée.

W.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.  

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal)  statue  de 
manière  définitive  sur  les  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) rendues par l'ODM en matière d'asile 
et  de  renvoi  (art. 105  de  la  loi  sur  l’asile  du  26 juin  1998  [LAsi, 
RS 142.31] en relation avec l'art. 33 de la loi  du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de 
la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 Les  recours  qui  étaient  pendants  devant  la  CRA  au 
31 décembre 2006, sont traités dès le 1er janvier 2007 par le Tribunal 
administratif  fédéral  (art. 53  al. 2  phr. 1  LTAF). Le  nouveau  droit  de 
procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).

1.3 A._______  et B._______ ont  qualité  pour  recourir  (art.  48  al. 1 
PA).  Présenté  dans  la  forme  (art.  52  PA)  et  le  délai  (art.  50  PA) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

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2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.  

3.1 En  l'occurrence,  l'ODM  a  retenu  qu'A._______  et B._______ 
avaient  fait  des  déclarations  divergentes,  contradictoires  et  peu 
crédibles quant à l'événement qu'ils auraient vécu en décembre 2005, 
lequel  constitue  le  point  essentiel  de  leur  demande  d'asile.  Tout 
d'abord,  le  Tribunal  considère  notamment,  à  l'instar  de  l'ODM,  que 
B._______ a affirmé être allée chercher le certificat de naissance et 
l'acte de naissance à C._______ après l'agression; or, ces documents 
étant datés antérieurement à l'agression prétendue, son récit n'est pas 
crédible. Enfin, il n'est pas plausible que des inconnus se risquent, à 
deux, à s'aventurer dans un quartier Rom pour menacer une famille. 
Au  surplus,  le  Tribunal  fait  sienne  les  appréciations  de  l'ODM  (cf. 
décision attaquée consid. I p. 2 et 3), auxquelles il est renvoyé. Dans 
leur recours (cf. p. 3, avant-dernier  par.),  les intéressés ne sont  pas 
revenus sur les éléments d'invraisemblance retenus par l'ODM et n'ont 
pas motivé leur recours sur ce point, de sorte qu'ils ne contestent pas 
l'appréciation  faite  par  l'office. Le  motif  excusable  invoqué,  à  savoir 
qu'A._______  et B._______ avaient  tenu des propos contradictoires, 
car  ils  étaient  encore  traumatisés  lors  de  leurs  auditions  par  les 

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événements  vécus  dans leur  région  d'origine (cf. p. 3,  avant-dernier 
par.) n'est pas de nature à rendre leurs allégations vraisemblables. Par 
ailleurs, le fait que les recourants aient pu être quelque peu perturbés, 
de  même que  l'analphabétisme  de  B._______, n'expliquent  pas  les 
importantes contradictions relevées, ce qui n'est pas contesté, qui font 
apparaître l'incident comme n'ayant pas été réellement vécu. De plus, 
le fait que les frères d'A._______ soient décédés ne prouve pas les 
persécutions  alléguées  par  les  recourants,  pas  plus  que  des 
persécutions  ciblées  à  l'encontre  de  leur  famille,  puisque,  selon  les 
déclarations d'A._______, l'un a été assassiné, sans qu'une raison ne 
soit donnée, et l'autre a été tué en prison pour refus de servir l'armée.  
Par ailleurs, les actes de décès déposés n'établissent pas les causes 
de  ces  disparations.  Par  ailleurs,  B._______ n'a  allégué  aucune 
persécution en Serbie, pays dont elle est originaire et où elle a vécu 
jusqu'en  1995.  Au  reste,  l'attestation  du  parti  démocratique  ashkali  
albanais  du Kosovo du 7 août  2006 (cf. consid. D. du présent arrêt) 
n'engage que son auteur et est dépourvue de force probante. Dès lors, 
ce  document  n'est  pas  de  nature  à  rendre  les  déclarations  des 
recourants vraisemblables. Quant à la décision du Tribunal communal 
de  C._______  (cf.  consid. D. du  présent  arrêt),  les  recourants  l'ont 
invoquée  pour  démontrer  l'inexigibilité  de  leur  retour  en  Serbie  (cf. 
recours p. 4, 2ème par.); dès lors ce document concerne l'exécution du 
renvoi et  non l'asile,  de sorte qu'il  n'y a pas lieu de l'examiner à ce 
stade.

3.2 Ainsi,  les  contradictions  relevées  dans  les  déclarations  des 
recourants, qu'ils n'ont pas contestées, et les versions divergentes et 
imprécises  qu'ils  ont  données  portent  gravement  préjudice  à  leur 
crédibilité.  Par  conséquent,  pour  ces  raisons,  leurs  allégations 
concernant  l'événement  à  l'origine  de  leur  départ  ne  sont  pas 
vraisemblables (art. 7 LAsi).

3.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  le  rejet  de  la  demande 
d'asile, doit être rejeté.

4.  

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 

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l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1, 
RS 142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation 
de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à 
l’art. 121 al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du  18  avril  1999  (Cst., 
RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite, raisonnablement 
exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  A  défaut,  l'ODM  prononce 
l'admission  provisoire,  réglée  par  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

6.  

6.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]).

6.2 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au 
principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, 
les recourants n'ont pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour en 
Serbie ou au Kosovo, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 

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CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le cas d'espèce.

Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants)  s'applique indépendamment  de la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux,  
allant au-delà de tout doute raisonnable, d'être victime de tortures, ou 
de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi  dans son 
pays.  Il  en  ressort  qu'une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile,  de 
troubles  intérieurs  graves  ou  de  tension  grave  accompagnée  de 
violations  des droits  de l'homme ne suffit  pas  à  justifier  la  mise en 
oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne 
concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée per-
sonnellement  -  et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard 
malheureux -  par  des  mesures  incompatibles  avec la  disposition  en 
question (Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours  en  matière  d’asile  [JICRA]  1996  n° 18  consid. 14b  let. ee 
p. 186 ss).

Selon la  jurisprudence (Arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral  [ATAF] 
2009/2  consid.  9.1.2  à  9.1.6),  le  renvoi  d'une  personne  malade  du 
SIDA  en  phase  terminale  peut,  dans  des  circonstances  tout  à  fait  
extraordinaires, constituer une violation de l'art. 3 CEDH.

6.3.1 En l'occurrence, force est de constater que les recourants n’ont 
pas été en mesure d’établir, pour les motifs exposés au considérant 3, 
l’existence d’un risque réel,  fondé sur  des motifs  sérieux  et  avérés, 
d’être  exposés,  en  cas  de  renvoi  en  Serbie  ou  au  Kosovo,  à  un 
traitement prohibé par les art. 3 CEDH et 3 Conv. torture.

Par  ailleurs,  l'exécution  du  renvoi  de  B._______ apparaît  licite  au 
regard  de  l'art.  3  CEDH,  dès lors  qu'elle  ne  se  trouve  pas  dans  la 
phase terminale du SIDA (cf. ATAF 2009/2  consid. 9.1.2 à 9.1.6).  En 
particulier, elle ne se trouve pas touchée dans sa santé au point que 
cela fasse obstacle  à  son refoulement  sous l'angle  de l'illicéi té,  dès 
lors que sa maladie ne se trouve pas à un stade avancé et terminal, 
sans possibilité de soins et de soutien en cas de retour en Serbie ou 

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au Kosovo, au point que sa mort apparaîtrait comme une perspective 
proche. Or le fait qu'un requérant risque de connaître, en cas de retour 
dans son pays d'origine, une dégradation importante de son état de 
santé, et notamment une réduction significative de son espérance de 
vie, faute d'un accès convenable à des soins adéquats, n'est pas déci -
sif (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 27 mai 
2008,  N. c. Royaume-Uni,  publié  sous n° 26565/05 et  confirmant  sa 
pratique  ;  cf.  aussi  arrêt  du  Tribunal  E-4049/2006  du  1er septembre 
2008 consid. 4.3).

6.4 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  des  recourants  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEtr).

7.  

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (JICRA 2005  n°  24  consid.  10.1  et  jurisp. 
citée).

7.2 En l'occurrence,  il  est  notoire que  ni  la  Serbie  ni  le  Kosovo ne 
connaissent,  à  l'heure  actuelle,  une  situation  de  guerre,  de  guerre 
civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée - et indépen-
damment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à propos 
de tous les ressortissants de ces régions, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. 

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7.3

7.3.1 S'agissant  plus  spécifiquement  de  l'exécution  du  renvoi  des 
personnes en traitement médical en Suisse, cette mesure ne devient 
inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, 
que  dans  la  mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins 
essentiels  garantissant  des  conditions  minimales  d'existence.  Par 
soins essentiels,  il  faut  entendre les soins de médecine générale et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(GABRIELLLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne  2002, 
p. 81 ss et 87). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre 
l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  qu'un traitement prescrit  sur la 
base  de  normes  suisses  ne  pourrait  être  poursuivi  dans  le  pays 
d'origine ou de destination de l'intéressé. On peut citer ici les cas de 
traitements  visant  à  atténuer  ou  guérir  des  troubles  psychiques  ou 
physiques  qui  ne  peuvent  être  qualifiés  de  graves.  Si  les  soins 
essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou 
de destination de l'intéressé,  cas échéant avec d'autres médications 
que  celles  prescrites  en  Suisse,  l'exécution  du  renvoi  dans  l'un  ou 
l'autre de ces pays sera considéré comme raisonnablement exigible. 
En revanche, tel  ne serait  pas le  cas si,  en  raison de l'absence de 
possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de  l'intéressé  se 
dégraderait  très  rapidement  au  point  de  conduire  d'une  manière 
certaine à  la  mise en  danger  concrète  de sa vie  ou à  une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. 
Cela dit, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le grave état  
de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base des 
critères  qui  précèdent,  il  peut  demeurer  un  élément  d'appréciation 
dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de la pondération 
de l'ensemble des éléments ayant  trait  à  l'examen de l'exécution du 
renvoi (JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 ss).

7.3.2 Dans le cas d'une infection par le VIH, l'exécution du renvoi est  
en principe raisonnablement exigible, tant que l'infection n'a pas atteint 
le stade C. L'examen de l'exigibilité de l'exécution du renvoi ne dépend 
toutefois pas seulement du stade de l'atteinte (A à C),  mais doit  se 
faire  également  dans le  cadre  d'une pondération  de l'ensemble  des 
éléments  d'exigibilité  et  d'inexigibilité,  de  la  situation  concrète  de  la 
personne concernée dans son pays d'origine ou de provenance,  en 
particulier de la sécurité intérieure, de la gravité de son état de santé,  
de ses possibilités d'accès aux infrastructures et soins médicaux et de 

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son environnement personnel (parenté, qualifications professionnelles, 
situation financière) (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.4 ; JICRA 2004 n° 7 
consid. 5d/bb p. 50ss).

7.3.3 En  l'occurrence,  les  recourants  sont  tous  les  deux  gravement 
atteints dans leur santé, tant physique que psychique. Il  est  rappelé 
qu'A._______ souffre,  sur  le  plan  physique,  d'une  hernie  discale  et 
d'arthrose  au  niveau  des  lombaires. De  plus,  il  est  suivi  depuis  de 
nombreuses années (depuis l'été 2006) pour un PTSD chronique et un 
épisode dépressif  moyen à sévère; il  suit  une psychothérapie et  est 
sous traitement  médicamenteux.  B._______ est  atteinte  du  virus  du 
SIDA. Le médecin qui la suit actuellement est catégorique: le pronostic 
est bon pour autant que le traitement antiviral, qui devra probablement 
être entrepris prescrit vu la baisse – bien que lente – des lymphocytes 
(et  donc  de  l'immunité)  de  la  patiente,  soit  pris  quotidiennement  et 
qu'un suivi  médical  régulier  soit  possible. Du moment qu'une baisse 
significative de l'immunité est observée, le risque de décès est absolu 
sans traitement. A cela s'ajoute que B._______ est suivi pour un PTSD 
et  un  trouble  dépressif  récurrent  avec  épisode  moyen,  maux  pour 
lesquels  elle  est  sous  traitement  médicamenteux,  que  le  médecin 
estime indispensable pour une durée indéterminée. Par ailleurs, il n'est 
pas établi que les intéressés seraient en mesure, au vu de leur état de 
santé,  de  retrouver  un  emploi  et  de  s'assumer  financièrement,  en 
tenant compte de soins qu'ils nécessitent et de leurs coûts. De plus, 
B._______ a sa mère en Serbie,  à  C._______, mais ignore où sont 
ses frères et soeurs (pv de son audition sommaire p. 3 ; pv de son 
audition fédérale p. 2). Quant au recourant, il a perdu tout contact avec 
sa  famille  (pv  de  son  audition  fédérale  p.  2).  Il  en  découle  qu'ils 
n'auraient aucun réseau familial sur place pour les soutenir et les aider 
à  faire  face  à  leurs  besoins  matériels  et  aux  soins  nécessaires  et  
vitaux pour eux.

7.4 Dans ces circonstances, force est d'admettre que les recourants 
seraient confrontés à des difficultés plus importantes que celles que 
rencontrent en général les personnes résidant ou retournant en Serbie 
ou  au  Kosovo.  En  conclusion,  en  raison  du  cumul  des  facteurs 
défavorables évoqués précédemment et  eu égard à l'évolution de la 
situation  depuis  le  prononcé  du  renvoi,  la  pesée  des  intérêts  en 
présence  fait  prévaloir  l'aspect  humanitaire  sur  l'intérêt  public  à 
l'exécution  du  renvoi. Par  conséquent,  le  Tribunal  considère  que 

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l'exécution du renvoi des recourants en Serbie ou au Kosovo n'est, en 
l'état, pas raisonnablement exigible.

8.
L'ODM est donc invité à régler les conditions de résidence en Suisse 
d'A._______ et B._______, conformément aux dispositions de la LEtr 
régissant l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi).

9.
Il  s'ensuit  que le recours doit  être admis et la décision de l'ODM du 
3 août 2006 annulée, en tant qu'elle porte sur l'exécution du renvoi.

10.
Vu l'issue de la  cause,  il  n'est  pas  perçu de frais  de procédure (cf. 
art. 63 al. 1 et 2 PA). 

11.
Conformément  à  l'art.  7  al.  1  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), les recourants qui ont eu 
gain  de  cause,  ont  droit  à  des  dépens  pour  les  frais  nécessaires 
causés par le  litige. En l'occurrence,  les intéressés ont  donc droit  à 
des  dépens  pour  ce  qui  concerne  leur  conclusion  subsidiaire  en 
matière  d'exécution  du  renvoi.  En  l'absence  d'un  décompte  de 
prestations, dans la mesure également où la mandataire a rédigé un 
recours  de  cinq  pages  et  essentiellement  des  brefs  courriers  de 
transmission des rapports médicaux, le Tribunal fixe l'indemnité due, à 
titre de dépens, à Fr. 500.- (non soumis à TVA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur le refus de la qualité de réfugié, de 
l'asile et du principe du renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est admis.

3.
Les chiffres 4 et  5 du dispositif  de la  décision du 3 août  2006 sont 
annulés.  L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  des 
recourants conformément aux dispositions sur l'admission provisoire.

4.
Il est statué sans frais.

5.
L'ODM versera aux recourants le montant de Fr. 500.- (non soumis à 
TVA) à titre de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, à l'ODM 
et à l'autorité cantonale compétente.

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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