# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4dc5e473-9b8d-5b64-bc41-d7fcfd247bb1
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2004-04-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 05.04.2004 I 691/03
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-691-03_2004-04-05.html

## Full Text

Eidgenössisches Versicherungsgericht 

Tribunale federale delle assicurazioni 

Tribunal federal d'assicuranzas 

 

Cour des assurances sociales 

du Tribunal fédéral 

 

Cause 

{T 7} 

I 691/03 

 

Arrêt du 5 avril 2004 

IVe Chambre 

 

Composition 

MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Métral 

 

Parties 

Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, 

 

contre 

 

L.________, intimée 

 

Instance précédente 

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève 

 

(Jugement du 30 septembre 2003) 

 

Considérant en fait et en droit: 

que par jugement du 30 septembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a admis le recours qu'avait formé L.________ contre la décision du 24 janvier 2002 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : office AI); 

que l'office AI interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation; 

que L.________ n'a pas retiré la lettre que lui a adressée le Tribunal fédéral des assurances pour l'informer du dépôt d'un recours, alors que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer; 

que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection de seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003; 

que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif; 

qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 30 septembre 2003 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme Soares et Mme Landry-Orsat) dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision; 

que l'office AI, en qualité de partie à la procédure, pouvait prétendre une composition régulière du tribunal, ce qui justifie le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi (cf. art. 30 al. 1 Cst; arrêt précité du 15 mars 2004), 

 

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 

1. 

Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 septembre 2003 est annulé, la cause étant renvoyée à la juridiction de première instance pour qu'elle statue à nouveau en procédant conformément aux considérants. 

2. 

Il n'est pas perçu de frais de justice. 

3. 

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

Lucerne, le 5 avril 2004 

Au nom du Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IVe Chambre:                        p. le Greffier: