# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0badf8ad-2b3f-54cb-8c63-0eca39c89706
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-10-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.10.2017 E-801/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-801-2015_2017-10-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-801/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  o c t o b r e  2 0 1 7  

Composition 
 François Badoud (président du collège),  

Yanick Felley, David Wenger, juges, 

Chrystel Tornare Villanueva, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse, 

B._______, née le (…), et leurs enfants, 

C._______, née le (…), 

D._______, né le (…), 

E._______, née le (…), 

F._______, née le (…), 

Syrie, 

représentés par François Miéville,  

Centre Social Protestant (CSP),  

(…), 

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans renvoi) ;  

décision de l'ODM du 7 janvier 2015 / N (…). 

 

 

E-801/2015 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 4 janvier 2014, A._______, son épouse, B._______ et leurs quatre en-

fants ont déposé une demande d’asile au Centre d’enregistrement et de 

procédure de (…). 

B.  

Entendus sommairement audit centre, le 8 janvier 2014, et plus particuliè-

rement sur leurs motifs d’asile, lors des auditions du 28 août 2014, ils ont 

déclaré être de religion musulmane et originaire de la ville de G._______, 

où ils avaient vécu jusqu’à leur départ du pays. 

A._______ a indiqué qu’il faisait partie de la « H._______ », qui était com-

posée d’une cinquantaine de membres et avait pour but d’inciter les habi-

tants à manifester. Le (…), après avoir participé à une manifestation, il au-

rait été arrêté par les services de sécurité syriens et détenu durant environ 

deux mois. Il aurait été interrogé et frappé à plusieurs reprises. Il aurait été 

libéré à la condition de ne plus participer à des manifestations. Il n’aurait 

dès lors pratiquement plus manifesté, mais aurait poursuivi ses activités 

pour la « H._______ », notamment en secourant des blessés et en livrant 

des médicaments. 

En janvier 2013, il aurait à nouveau été arrêté à un barrage, sans aucune 

raison. Il aurait été emprisonné durant un mois, puis libéré contre le verse-

ment d’une somme d’argent.  

En juin et juillet 2013, des membres de la « H._______ » auraient été ar-

rêtés. Dès lors, craignant d’être également appréhendé, l’intéressé aurait 

quitté son pays, le (…) 2013, avec sa femme et ses enfants pour rejoindre 

le J._______. 

Le (…) 2013, l’intéressé serait retourné en Syrie, à la frontière, afin de 

rendre sa voiture à un ami, dénommé I._______, ou, selon une autre ver-

sion, afin de lui vendre sa voiture. Il serait rentré au J._______ le jour sui-

vant. 

L’intéressée a, quant à elle, fait valoir que les conditions de vie en Syrie 

étaient insupportables en raison de l’intensification des combats dans sa 

région. Elle a expliqué que ses enfants ne pouvaient plus sortir de crainte 

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d’être blessés ou tués. Elle a encore indiqué que la maison familiale avait 

été détruite par les bombes et que la situation sécuritaire ne cessait de se 

détériorer. 

Le 13 décembre 2013, les intéressés et leurs enfants ont quitté le 

J._______, en avion, à destination de la Suisse, munis de visas valables 

pour ce pays.   

Les intéressés ont déposé leur passeport, ainsi que ceux de leurs enfants. 

Ils ont notamment produit des photographies représentant l’intéressé lors 

de manifestations en Syrie et à (…), avec ses enfants, des extraits de vi-

déos, où l’intéressé apparaît lors de manifestations en Syrie en 2011 et 

2012, ainsi qu’un ordre de saisie concernant un terrain leur appartenant à 

G._______. 

C.  

Par décision du 7 janvier 2015, le SEM a rejeté la demande d’asile des 

intéressés et a prononcé leur renvoi de Suisse. Les intéressés ont été mis 

au bénéfice de l’admission provisoire, l’exécution du renvoi n’étant pas rai-

sonnablement exigible. 

S’agissant des motifs en relation avec la situation d’insécurité régnant en 

Syrie, le SEM a relevé que les préjudices liés à la guerre ou à des violences 

généralisées ne constituaient pas une persécution déterminante au sens 

de la loi sur l’asile, dans la mesure où ils n’étaient pas dictés par une vo-

lonté de persécuter une personne en particulier pour l’un des motifs énon-

cés à l’art. 3 LAsi. Par ailleurs, relevant plusieurs contradictions et incohé-

rences dans le récit de l’intéressé, il a estimé que les déclarations de celui-

ci ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 

LAsi. 

D.  

Le 9 février 2015, les intéressés ont interjeté recours contre la décision 

précitée. Ils ont conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi 

qu’à l’octroi de l’asile et ont requis l’assistance judiciaire totale.  

Ils ont rappelé, en substance, les faits qui les avaient amenés à quitter leur 

pays et se sont déterminés sur les contradictions relevées par le SEM. 

S’agissant de son retour en Syrie pour rendre une voiture à son ami, le 

recourant a soutenu qu’il avait pu passer la frontière syrienne sans avoir 

de problèmes étant donné qu’à ce moment-là, les postes-frontières 

n’étaient pas encore au courant qu’il était recherché, comme son ami 

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I._______ l’en avait informé. Ils ont précisé que le recourant avait été obligé 

de passer la frontière syrienne pour rendre la voiture, au motif que celle-ci 

était à son nom et que si I._______ était venu la chercher au J._______, il 

n’aurait pas pu la conduire légalement jusqu’en Syrie. Le recourant a rap-

pelé qu’il avait produit des vidéos le représentant lors de manifestations en 

Syrie et a soutenu qu’il était visible sur Internet en tant qu’opposant au 

régime syrien. L’intéressé a encore produit une attestation des services de 

renseignements syriens censée prouver qu’il est recherché en Syrie. Il en 

conclut dès lors qu’en cas de retour dans son pays, il devra se présenter à 

la police et ira directement en prison. Il a souligné que lors de sa détention, 

il avait été interrogé au sujet de deux de ses oncles qui avaient été impli-

qués dans la révolte des (…). En conclusion, il a fait valoir que ses activités 

politiques et le passé de sa famille maternelle le mettaient lui ainsi que sa 

femme et ses enfants dans une situation telle qu’ils seraient, de manière 

certaine, persécutés en cas de retour en Syrie. 

E.  

Par ordonnance du 25 février 2015 et par décision incidente du 3 mars 

2015, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a admis la requête d’as-

sistance judiciaire totale et a désigné François Miéville, lic. jur., comme 

mandataire d’office dans la présente procédure. 

F.  

Par détermination du 18 mars 2015, transmise pour information aux inté-

ressés, le lendemain, le SEM, estimant que le recours ne contenait aucun 

élément concret et sérieux susceptible de modifier sa décision, en a pro-

posé le rejet. 

G.  

Par ordonnance du 12 avril 2017, le Tribunal a notamment invité les inté-

ressés à produire une traduction de la pièce, présentée comme une copie 

d’une attestation des services de renseignement syrien selon laquelle le 

recourant serait recherché et à fournir divers renseignements se rapportant 

à ce moyen de preuve. 

H.  

Par courriers du 26 avril et du 10 mai 2017, les intéressés ont transmis au 

Tribunal la traduction et les informations requises. Ils ont précisé qu’ils 

avaient pu obtenir le document précité grâce à un ami, I._______, qui avait 

un contact au sein des « K._______ » et qui avait appris que le recourant 

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était recherché sur l’ensemble du territoire syrien. C’est ce contact qui au-

rait transmis une copie de l’avis de recherche à I._______ contre rémuné-

ration. I._______ aurait ensuite remis ce document au neveu de l’intéressé, 

qui vivait à Damas et qui l’aurait envoyé au recourant par « DHL », en jan-

vier 2015. 

I.  

Dans sa détermination du 7 juin 2017, le SEM a à nouveau proposé le rejet 

du recours. S’agissant de l’attestation des services de renseignement sy-

riens, il a constaté que l’explication fournie, en avril 2017, par le recourant 

quant à la manière dont il l’aurait obtenu était en contradiction avec les 

déclarations de celui-ci faites lors de ses auditions. Il a également estimé 

que de faux documents de ce type pouvaient aisément être obtenus frau-

duleusement contre rémunération aussi bien en Syrie qu’à l’étranger. Il a 

encore relevé que cette attestation, versée sous la forme de copie, pouvait 

facilement être contrefaite. 

J.  

Le 27 juin 2017, l’intéressé a soutenu, explications à l’appui, que les infor-

mations données lors de ses auditions et dans son courrier d’avril 2017 

concernant l’obtention de l’attestation étaient correctes. S’agissant du délai 

qui s’était écoulé entre les recherches locales dont l’intéressé faisait l’objet 

et leur extension à l’ensemble du territoire national, il a estimé que celui-ci 

n’était pas invraisemblable, étant donné par exemples le manque de res-

sources actuel du régime syrien en raison du conflit, l’indépendance des 

différents services de renseignement entre eux et l’usage de plusieurs 

listes de recherche en Syrie. Il a par ailleurs souligné que le contrôle des 

frontières par le régime syrien était de plus en plus aléatoire, plusieurs 

points d’entrée et de sortie du pays étant contrôlés par des forces oppo-

sées. Enfin, il a produit une copie du récépissé de l’envoi de l’attestation 

des services de renseignement syriens, effectué par son neveu. 

K.  

Le 4 juillet 2017, le recourant a indiqué qu’il avait pu contacter son ami, 

I._______, et que celui-ci avait accepté de lui donner le nom de la per-

sonne, grâce à laquelle il avait obtenu la copie de l’attestation des services 

de renseignement syriens. Il a précisé qu’il s’agissait d’un certain 

L._______, qui travaillait à (…). 

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Page 6 

L.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants en droit ci-dessous. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribu-

nal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée 

par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans 

le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem-

blable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne 

sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-

sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui 

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ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante 

sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, les intéressés ont déclaré qu’ils avaient quitté leur 

pays en raison de la situation de guerre qui y régnait et du fait que le re-

courant était recherché par les autorités syriennes. 

3.2 Les intéressés n'ont toutefois pas démontré que les exigences légales 

requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile 

étaient remplies. Leur recours ne contient sur ce point ni argument ni 

moyens de preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la 

décision querellée. 

3.3 En effet, les recourants n'ont établi ni la pertinence ni la vraisemblance 

de leurs motifs. 

3.4 Tout d'abord, les craintes alléguées en relation avec la situation de 

guerre qui règne en Syrie ne sont pas déterminantes en l'espèce. En effet, 

les préjudices subis par l'ensemble de la population civile qui se trouve 

victime des conséquences indirectes et ordinaires d'actes de guerre ou de 

violences généralisées ne sont pas pertinents en matière d'asile, dans la 

mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté de persécution ciblée en 

raison de l'un des motifs énoncés à l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7  

et Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 1998 n° 17 consid. 4c, bb). En l'occurrence, dès 

lors que les recourants n'ont pas fait valoir de persécution individuelle et 

ciblée contre eux, ce motif n'est pas pertinent au sens de l'art. 3 LAsi. 

3.5 Il convient également de relever que l’emprisonnement dont le recou-

rant aurait fait l’objet entre (…) et (…) 2011 et les mauvais traitements qu’il 

aurait subis, indépendamment de la question de leur vraisemblance, ne 

sont pas non plus pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfu-

gié. En effet, il n’existe pas de lien de connexité entre leur survenance et 

le départ du recourant pour le J._______, respectivement la Suisse, en (…) 

2013, soit deux ans après. En outre, après cette arrestation, l’intéressé et 

sa famille seraient partis vivre en Arabie Saoudite de (…) à (…) 2012. Tou-

tefois, n’y trouvant pas de travail, ils seraient rentrés en Syrie, ce qui dé-

montre bien que le recourant ne craignait pas de subir des préjudices dans 

son pays, à tout le moins à cette époque.  

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3.6 Par ailleurs, le fait que le recourant et sa famille aient pu quitter leur 

pays, par un poste de frontière, munis de leur propre passeport, démontre 

là encore qu’ils ne craignaient pas d’être arrêtés. 

3.7 Force est également de constater qu’au moment de son départ le re-

courant aurait uniquement appris par son ami I._______ qu’il était recher-

ché. En effet, l’attestation des services de renseignements syriens ne lui a 

été transmise que par la suite, étant relevé au passage que ce document 

n’est de toute manière pas déterminant, comme il sera développé plus bas 

(cf. consid. 3.9.3). Dès lors, les risques prétendument encourus ayant été 

rapportés par un ami, ils ne constituent que des allégations de tiers, aux-

quelles il ne peut être donné crédit. En effet, le Tribunal rappelle que, de 

pratique constante, il considère le fait d’avoir appris par des tiers que l’on 

est recherché ne suffit pas pour établir l’existence fondée de futures per-

sécutions (cf. dans ce sens ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HASAMMANN, 

Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in W. Kälin (éd.), Droit des 

réfugiés, enseignement de 3ème cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 23 

ss, spéc. 44 ; WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylverfahren, Bâle / Francfort-

sur-le-Main 1990, p. 144 s. ; arrêt du TAF D-6487/2006 du 22 juin 2009 

consid. 3.3.1). Tel est d'autant moins le cas lorsque les circonstances dans 

lesquelles on apprend l'existence d'un tel risque de persécution sont rap-

portées de manière aussi indigente qu'en l'espèce, comme il sera déve-

loppé plus bas (cf. consid. 3.8.2).  

3.8 Cela précisé, il y a ensuite lieu de constater que les recourants n'ont 

pas non plus établi la crédibilité de leurs motifs. 

3.8.1 En effet, leurs craintes ne constituent que de simples affirmations de 

leur part et ne reposent sur aucun fondement concret et sérieux. De plus, 

le récit du recourant est imprécis et contradictoire, de sorte qu’il ne satisfait 

pas aux conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. 

3.8.2 Ainsi, les déclarations du recourant relatives au moment et à la façon 

dont il aurait appris qu’il était recherché ne sont pas constantes. Lors de sa 

première audition, il a indiqué qu’il avait appris au moment où il était re-

tourné à la frontière syrienne rendre la voiture à son ami que cinq per-

sonnes avec qui il collaborait avaient été arrêtées et que deux étaient en 

fuite. Il a précisé qu’il avait réussi à les contacter et qu’elles l’avaient in-

formé que les cinq personnes arrêtées avaient donné son nom et que les 

autorités syriennes étaient à sa recherche (cf. p-v d’audition du 8 janvier 

2014, p. 8). Toutefois, lors de la seconde audition, il a déclaré qu’il avait eu 

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connaissance de l’arrestation de deux de ses amis juste après la surve-

nance de ces événements (cf. p-v d’audition du 28 août 2014, p. 6) et qu’il 

avait appris qu’il était recherché par l’intermédiaire de I._______ deux ou 

trois jours avant sa venue en Suisse lors de sa rencontre avec celui-ci (cf. 

p-v d’audition du 28 août 2014, p. 5) ou, selon encore une autre version, 

deux jours avant leur rencontre (cf. p-v d’audition du 28 août 2014, p. 11s.). 

3.8.3 Par ailleurs, il n’est pas crédible que l’intéressé ait pris le risque de 

retourner en Syrie, deux mois après son départ au J._______, en passant 

par un poste frontière, où il a d’ailleurs été contrôlé, s’il craignait réellement 

d’être recherché par les autorités de son pays. Les explications selon les-

quelles son ami I._______ aurait obtenu des informations selon lesquelles 

il ne figurait pas encore sur les listes des personnes recherchées au niveau 

national, respectivement au poste de frontière en question, ne sauraient 

convaincre. A cela s’ajoute que les propos de l’intéressé concernant les 

raisons pour lesquelles il aurait dû retourner en Syrie, à savoir au motif qu’il 

aurait dû passer lui-même la frontière avec la voiture étant donné qu’elle 

était immatriculée à son nom, apparaissent également peu crédibles. En 

effet, le recourant a tout d’abord affirmé qu’il avait quitté la Syrie avec une 

voiture appartenant à un ami et qu’il devait la lui rendre (cf. p-v d’audition 

du 8 janvier 2014, p. 9). Dès lors, il n’est pas compréhensible que le véhi-

cule en question ait été inscrit à son nom. Par ailleurs, ses allégations sont 

également divergentes, dans la mesure où le recourant a ensuite déclaré 

qu’il avait retrouvé I._______ pour lui vendre sa voiture, afin de pouvoir 

pays les billets d’avion à destination de la Suisse (cf. p-v d’audition du 28 

août 2014, p. 5). 

3.8.4 L’intéressé s’est également contredit s’agissant des mauvais traite-

ments qu’il aurait ou non subi lors de sa seconde détention. En effet,  au 

cours de la première audition, il a indiqué avoir été interrogé sous la torture 

à cette occasion, avant d’être libéré contre une somme d’argent (cf. p-v 

d’audition du 8 janvier 2014, p. 9), alors qu’il a affirmé par la suite ne pas 

avoir été torturé lors de sa deuxième détention (cf. p-v d’audition du 28 

août 2014, p. 10). Cet élément permet de mettre en doute l’existence de 

cette seconde arrestation. Les explications données au stade du recours 

selon lesquelles il était stressé lors de la première audition et aurait man-

qué de clarté ne sauraient non plus convaincre, dans la mesure où l’inté-

ressé a fait état des deux arrestations dont il aurait fait l’objet, ainsi que de 

leur durée et circonstances respectives. 

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3.8.5 Toutes ces divergences et imprécisions, qui portent sur des éléments 

essentiels de sa demande, autorisent à penser qu’il n’a pas vécu les évé-

nements tels qu’invoqués à son appui. 

3.8.6 Il ne peut être ignoré non plus que, lors de sa première audition, l’in-

téressé a reconnu avoir quitté la Syrie car ses deux logements successifs 

avaient été détruits (cf. p-v d’audition du 8 janvier 2014, p. 9) et qu’il n’avait 

appris être recherché qu’une fois au J._______ (cf. p-v d’audition du 8 jan-

vier 2014, p. 8). 

3.9 S’agissant des pièces produites, le Tribunal relève les éléments sui-

vants : 

3.9.1 Les photographies et les vidéos représentant le recourant lors de ma-

nifestations en Syrie ne sont pas pertinentes, dans la mesure où elles ne 

permettent en aucune manière d’établir les faits allégués ou de démontrer 

que celui-ci serait actuellement recherché par les autorités de son pays. 

Au demeurant, les photographies produites ont été prises par les partici-

pants eux-mêmes et, selon les déclarations de l’intéressé, n’ont pas été 

publiées sur Internet (cf. p-v d’audition du 28 août 2014, p. 13). S’agissant 

des vidéos, l’intéressé soutient dans son recours que certaines seraient 

visibles sur Internet. Il n’a toutefois pas précisé l’adresse à laquelle elles 

pourraient être consultées. En tout état de cause, même à admettre que 

certaines de ces vidéos puissent être visionnées, on voit mal comment le 

recourant pourrait y être reconnu.  

3.9.2 Cela dit, l’ordre de saisie concernant un terrain appartenant aux inté-

ressés à G._______ n’a pas non plus la force probante que ceux-ci veulent 

lui attribuer. En effet, ce document n’étaye en rien les raisons pour les-

quelles ils auraient été contraints de quitter la Syrie.  

3.9.3 Enfin, l’attestation des services de renseignements syriens, produite 

seulement au stade du recours, alors qu’elle aurait été établie en (…) 2014, 

soit plus d’un an auparavant, n’est pas non plus de nature à corroborer les 

dires de l’intéressé. Il y a d’abord lieu de relever que ce document est une 

simple photocopie. Or, les documents produits sous cette forme sont dé-

nués de force probante, dans la mesure où il s’agit d’un procédé qui n’ex-

clut pas tout risque de manipulation. De plus, cet avis ne précise pas pour 

quelles raisons l’intéressé serait recherché. Il fait certes référence à une 

lettre qui y aurait été jointe, mais cette pièce n’a pas été produite. De sur-

croît, comme l’a relevé le SEM dans sa détermination du 7 juin 2017, la 

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Page 11 

valeur probante de tels documents est d’emblée relativement faible, dès 

lors qu’ils peuvent aisément être acquis contre rétribution. Enfin, les expli-

cations de l’intéressé sur la manière dont il aurait obtenu cette pièce ne 

convainquent pas non plus. En effet, il a déclaré que ce document lui avait 

été envoyé par son neveu et a produit à ce sujet le récépissé de l’envoi en 

question. Toutefois, il ressort de ce récépissé que l’envoi aurait été expédié 

le 14 février 2015. Dès lors, on voit mal comment l’intéressé aurait pu pro-

duire l’avis des services de renseignements syriens en annexe du recours 

qu’il a déposé, le 9 février 2015, soit cinq jours avant que l’avis précité lui 

ait été prétendument envoyé. Cet élément ajouté aux nombreuses incohé-

rences relevées plus haut permet une fois de plus de mettre en doute la 

crédibilité de l’intéressé. Au vu de ce qui précède, tout porte à croire que 

ce document a été établi pour les seuls besoins de la cause. 

3.10 Le recourant a encore soutenu que l’implication de deux de ses oncles 

dans la révolte des (…) faisait porter des soupçons sur lui, qu’il était dès 

lors surveillé par les autorités syriennes et qu’il risquait des préjudices en 

cas de retour. Il est tout d’abord relever que ce fait ne constitue que de 

simples affirmations de sa part, pour le moins vagues et nullement étayées.  

En outre, il ne peut être ignoré que les autorités syriennes auraient été au 

courant de cette situation déjà lors de la première arrestation de l’intéressé, 

dans la mesure où il a déclaré qu’il avait été interrogé à ce sujet à cette 

occasion (cf. p-v d’audition du 28 août 2014, p. 9). Toutefois, cet élément, 

qui remonte tout de même à près de 40 ans, ne semble pas avoir eu d’in-

cidence sur la situation de l’intéressé, étant donné qu’il a été libéré environ 

deux mois plus tard. De plus, la deuxième arrestation dont il aurait fait l’ob-

jet n’avait non plus aucun lien avec ses oncles et visait uniquement à lui 

extorquer de l’argent.  

3.11 Enfin, les allégués du recourant concernant sa participation avec ses 

enfants à une manifestation en Suisse, en (…) 2014, et les photographies 

les étayant sont insuffisants pour admettre l’existence d’une crainte objec-

tivement fondée au sens de l’art. 3 LAsi d’être, en cas de retour en Syrie, 

exposé à une persécution (cf. arrêt de référence du Tribunal D-3839/2013 

du 28 octobre 2015 consid. 6.3.5. et 6.3.6). En effet, il n’y a pas de faisceau 

d’indices concrets et convergents qui permettrait d'admettre qu’il a exercé 

en Suisse des activités contre le régime syrien qui auraient dépassé le 

cadre habituel de l'opposition de masse et attiré en conséquence l'attention 

des services secrets syriens sur lui.  

E-801/2015 

Page 12 

3.12 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la recon-

naissance de la qualité de réfugié et, partant, le refus de l’octroi de l'asile, 

doit être rejeté. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordon-

nance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de sé-

jour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradi-

tion ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

En l’occurrence, le SEM, dans sa décision du 7 janvier 2015, a considéré 

que l’exécution du renvoi des intéressés n’était pas raisonnablement exi-

gible et a remplacé de ce fait cette mesure par une admission provisoire. 

Dès lors, la question de l’exécution du renvoi n’a pas à être examinée. 

6.  

6.1 Vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-

demnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

6.2 Toutefois, la demande d’assistance judiciaire totale ayant été admise 

par ordonnance du 25 février 2015, il n’est pas perçu de frais (art. 65 al. 1 

PA et art. 110a al. 1 LAsi). 

Sur la base de la note de frais et d’honoraires du 9 février 2015 et en tenant 

compte des actes accomplis après cette date, ainsi que des frais de tra-

duction de 50 francs, il y a lieu d’allouer au mandataire d’office une indem-

nité de 1'550 francs, conformément aux art. 12 et 14 al. 2 FITAF.  

(dispositif : page suivante) 

E-801/2015 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Une indemnité de 1’550 francs est allouée au mandataire d’office. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité canto-

nale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

François Badoud Chrystel Tornare Villanueva 

 

 

Expédition :