# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 62ce0731-c4d5-5471-b4fb-b7ae64944b39
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.08.2009 E-6034/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6034-2006_2009-08-24.pdf

## Full Text

Cour V
E-6034/2006/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  a o û t  2 0 0 9

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,
avec l'approbation de Pietro Angeli-Busi, juge ;
Françoise Jaggi, greffière.

A._______, né le (...),
Arménie,
sa compagne B._______,
née le (...), 
leurs enfants C._______, né le (...),
et D._______, née le (...),
Azerbaïdjan,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations ODM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 22 juin 2006 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6034/2006

Faits :

A.
Les intéressés ont sollicité l'asile en Suisse le (...).

B.
B.a. Lors de ses auditions des (...),  A._______ a déclaré être né à 
Stepanakert  (capitale  de  la  République  du  Haut-Karabagh  [depuis 
19991]; auparavant, le Karabagh), appartenir à l'ethnie arménienne et 
avoir  vécu  de  1990  à  2004  à  E._______  (Arménie).  Policier  de 
profession,  exerçant  son  activité  depuis  1994  au  sein  du  (corps  de 
police),  il  aurait  procédé,  le  (...),  avec  douze  à  treize  collègues,  à 
l'arrestation de F._______, (grade militaire et fonction politique). Pour 
avoir,  en  2003,  évoqué  ce  fait  d'armes  à  l'occasion  d'une  fête  de 
mariage,  sous l'emprise  de l'alcool,  et  avoir  ainsi  violé  le  secret  de 
fonction, le requérant aurait été contraint de démissionner de la police. 
Au mois de septembre,  ou d'octobre, ou encore de novembre 2004, 
soit  quelque  temps  après  avoir  croisé  fortuitement  F._______,  qui 
l'aurait reconnu, il aurait été contraint par trois "hommes de main" du 
susnommé  de  le  rejoindre  dans  un  restaurant,  où  celui-ci  l'aurait 
frappé, menacé avec une arme, insulté jusqu'au moment où, par gain 
de paix, il aurait accepté d'être à ses ordres et, à cet effet, d'assas-
siner  des  gens.  Depuis  lors,  il  aurait  vécu  caché  et,  ayant  sollicité 
l'aide des autorités,  il  se  serait  vu opposer  une fin  de non-recevoir, 
incapables  que celles-ci  auraient  été  de l'aider,  du  moins l'auraient-
elles  prétendu.  Ultérieurement,  il  aurait  gagné  la  Russie,  respec-
tivement,  la  région  de  G._______,  où  il  aurait  rencontré  sa  future 
compagne,  épousée  coutumièrement  au  mois  de  février  2005. 
Cherchant à profiter de la situation de clandestin de A._______, des 
agents  de  police  corrompus  auraient  confisqué  son  passeport,  lors 
d'un contrôle de police dans l'atelier de confection de vêtements où il 
aurait  obtenu un emploi,  et  tenté  de lui  extorquer  10'000 $,  sous la 
menace en sus de le  renvoyer au Haut-Karabagh. Faute de pouvoir 
obtenir un permis de séjour et suite également aux problèmes que lui-
même et surtout sa compagne auraient rencontrés, liés à la mixité de 
leur couple (voir  ci-dessous),  tous deux auraient  quitté  la Russie en 
mai 2006.

B.b. Entendue à son tour, B._______, née également à Stepanakert 
selon ses dires, mais de père azerbaïdjanais et de mère arménienne, 
a  exposé  avoir  gagné  la  Russie  en  1989  -  où  elle  n'aurait  jamais 

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obtenu  de  statut  légal  -,  suite  au  conflit  dans  le  Haut-Karabagh. 
Domiciliée dès l'année 2000 dans la région de G._______, elle aurait 
rencontré son futur  époux coutumier en octobre ou novembre 2004. 
Ensuite de son mariage prétendument célébré le 13 février 2005, elle 
se  serait  convertie  à  la  religion  orthodoxe,  ce  que  ses  voisins 
n'auraient pas admis, manifestant leur désapprobation par de l'agres-
sivité  et  l'emploi  de  menaces  de  mort.  Devant  cette  situation  et  en 
raison de la fermeture, en mars ou avril 2006, de l'usine de textiles qui 
l'employait,  fermeture  ordonnée  par  les  autorités  pour  des  raisons 
fiscales,  elle  aurait  choisi,  à  l'instar  de  son  compagnon,  de  fuir  la 
Russie.

C.
Par décision  du 22 juin  2006,  l'ODM a rejeté  ces demandes d'asile 
pour manque de pertinence et de vraisemblance des motifs invoqués. 
Pour  cet  Office  en  effet,  les  allégations  du  couple  A._______-
B._______,  hormis  être  d'emblée  sujettes  à  caution,  ensuite  de 
l'incapacité des susnommés à avoir pu justifier de leur identité, sont, 
selon les événements préjudiciables évoqués et, accessoirement, par 
rapport à la chronologie qui en a été établie, contraires à toute logique 
ou  à  l'expérience  générale,  indigentes  et  contradictoires.  L'autorité 
intimée a également fait état d'une rupture du lien de causalité, dans 
le  cas  de  la  requérante,  celle-ci  ayant  quitté  le  Haut-Karabagh  en 
1989,  époque  depuis  laquelle  elle  aurait  vécu  en  Russie,  où  elle 
n'aurait pas cherché à obtenir la protection des autorités.

Au  chapitre  de  l'exécution  du  renvoi,  l'ODM  -  sans  exclure  que 
B._______  pourrait  avoir  obtenu  la  nationalité  russe,  mais  tout  en 
constatant  néanmoins que les informations sur ce point  sont  insuffi-
santes - n'a donc examiné cette mesure que par rapport à l'Arménie; il 
l'a jugée non seulement licite et possible, mais aussi raisonnablement 
exigible,  étant  donné  la  volonté  et  la  capacité  des  organes  de 
surveillance  du  pays  précité  à  défendre  les  personnes  de  souche 
azerbaïdjanaise  contre  les  éventuelles  brimades  et  discriminations 
provoquées par des tiers. L'autorité de première instance a de surcroît 
estimé  que  les  problèmes  de  santé  allégués  par  A._______  ne 
faisaient pas obstacle au renvoi.

D.
Les intéressés ont recouru, le 24 juillet 2006, auprès de la Commis-
sion suisse de recours en matière d'asile  (ci-après,  la Commission). 

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Après avoir confirmé leurs déclarations antérieures, partant, l'authenti-
cité de leurs récits respectifs, ils s'emploient essentiellement à ruiner 
les  quelques  arguments  de  la  décision  querellée  sur  lesquels  ils 
reviennent, soit en contestant l'analyse de l'ODM, soit en incriminant 
l'état  de santé de A._______, qui  souffrirait  notamment de maux de 
tête, à l'origine de troubles mnémoniques. Ce faisant, ils cherchent à 
convaincre  de leur  crédibilité  et  à  démontrer  que  les  faits  invoqués 
répondent  ainsi  aux  exigences légales  mises  à  l'octroi  de  l'asile  en 
Suisse.

Ils concluent  à la reconnaissance de leur qualité de réfugiés,  subsi-
diairement, à l'inexécution de leur renvoi et demandent, par ailleurs, à 
bénéficier de l'assistance judiciaire partielle.

E.
Estimant  ce  recours  d'emblée  voué  à  l'échec  -  et,  par  conséquent, 
l'une des conditions de l'art. 65 al. 1 PA non remplie - la juge chargée 
de  l'instruction  de  la  Commission  a  refusé d'accéder  à  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle, selon sa décision incidente du 4 août 
2006.  Par  conséquent,  elle  a  imparti  un  délai  à  terme  fixe  pour  le 
versement d'une avance en garantie des frais de procédure présumés, 
avance dont les intéressés se sont acquittés en temps opportun.

F.
Les  10  mars  2007  et  21  décembre  2008,  B._______  a  donné 
naissance à ses enfants Henrik et Anna.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après,  le  Tribunal; LTAF, 
RS 173.32),  celui-ci,  en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît  des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et  art. 34 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF 

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(par  renvoi  de  l'art.  105  de  la  loi  sur  l’asile  du  26  juin  1998  (LAsi, 
RS 142.31).

1.2 Les  recours  qui  sont  pendants  devant  l'ancienne  Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
dès  le  1er janvier  2007  par  le  Tribunal  dans  la  mesure  où  il  est 
compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Les intéressée ont qualité pour agir et leur recours, présenté dans 
le délai et la forme prescrits par la loi, est recevable (art. 48 ss PA).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai-
semblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont 
pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur  des  points 
essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, 
qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déter-
minante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.  

3.1 Au préalable,  il  sied  de  rappeler  que  le  Tribunal  examinera  les 
motifs d'asile des recourants, puis, le cas échéant, les conditions de 
l'exécution de leur renvoi exclusivement par rapport à l'Arménie, quand 
bien  même  ils  auraient  vécu  plusieurs  années  en  Russie,  où  les 
ennuis,  d'une  autre  nature  néanmoins,  auraient  perduré.  En  effet, 

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conformément à la définition du terme "réfugié" figurant à l'art. 3 al. 1 
LAsi et à la lumière de l'art. 1A de la Convention du 28 juillet  1951 
relative  au statut  des  réfugiés  (Conv.; RS 0.142.30),  à  défaut  d'être 
apatride une personne ne peut, en règle générale, obtenir la qualité de 
réfugié en Suisse s'il ressort de la cause qu'elle a la possibilité de se 
rendre dans son pays d'origine et d'y obtenir une protection adéquate 
contre des persécutions.

3.2 Si  A._______  et  B._______  sont  tous  deux  nés  à  Stepanakert, 
selon leurs assertions,  seul,  il  est  vrai,  le  premier  nommé a affirmé 
appartenir  à l'ethnie arménienne, respectivement,  avoir  la nationalité 
arménienne. Sa compagne en revanche a prétendu être de nationalité 
azerbaïdjanaise.  Pareille  hypothèse  n'est  pas  exclue,  quand  bien 
même  l'intéressée  aurait  quitté  sa  région  d'origine  avant  le 
démembrement de l'Union soviétique; son père serait azéri et, l'année 
où  elle  est  née,  le  Haut-Karabagh  était  rattaché  à  la  République 
socialiste soviétique d'Azerbaïdjan (cf. à ce sujet, loi sur la citoyenneté 
du  30  septembre  1998). Quant  à  la  nationalité  russe,  la  probabilité 
qu'elle l'ait acquise n'est pas élevée, contrairement à ce que suggère 
l'ODM. Certes, à l'époque où elle a gagné G._______, la recourante 
avait la citoyenneté soviétique, disparue aujourd'hui, mais susceptible 
de faciliter une naturalisation, en vertu de la loi sur la nationalité russe 
entrée en vigueur  le  6 février  1992,  la  condition essentielle  étant  la 
résidence permanente en Russie pendant  cinq ans,  ou trois  ans en 
continu avant la demande. En pratique toutefois, des dispositions res-
trictives, notamment à l'égard des personnes d'origine caucasienne, et 
une nouvelle procédure d'enregistrement, dont la mise en place est du 
ressort  des  exécutifs  régionaux  et  municipaux  ont  privé  nombre  de 
migrants  en  Fédération  de  Russie  de  disposer  d'un  permis  de 
résidence et, partant, d'accéder à la nationalité russe.

3.3 Cela dit, compte tenu de la volonté des autorités arméniennes de 
faciliter l'accès à la citoyenneté aux réfugiés de souche arménienne, 
volonté qui s'est traduite par l'adoption, le 16 novembre 1995, d'une loi 
sur la nationalité arménienne, le Tribunal admet que B._______, qui a 
déclaré  parler  l'arménien,  pourra  obtenir  celle-ci  lorsqu'elle  la 
sollicitera, qu'elle soit, ou non, déjà ressortissante d'un Etat tiers. En 
effet, en vertu de l'art. 13 de la loi susmentionnée, les personnes qui 
n'ont pas d'autre nationalité et dont l'un des parents est arménien - ce 
qui serait la cas de la susnommée, sa mère appartenant semble-t-il à 
cette  ethnie  -  peuvent  obtenir  la  nationalité  arménienne  sans 

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considération de la durée de leur séjour en Arménie. De surcroît,  le 
26 février 2007, l’Assemblée nationale arménienne a adopté la loi sur 
la  double  nationalité.  Celle-ci  prévoit  notamment  une  procédure 
simplifiée d’acquisition de la nationalité arménienne pour tous ceux qui 
ont épousé un citoyen de la République d'Arménie, ont un enfant de 
nationalité  arménienne,  ont  eu  un  ou  des  parent(s)  de  nationalité 
arménienne, ont des origines arméniennes.

4.

4.1 Pour  des  motifs  déjà  partiellement  exposés  dans  la  décision 
incidente du 4 août 2006, les arguments développés par les intéressés 
dans leur recours  ne suffisent pas à convaincre qu'ils méritent de se 
voir reconnaître la qualité de réfugiés, en raison des préjudices dont 
seul  A._______  aurait  été  victime  en  Arménie,  B._______  n'ayant 
jamais vécu dans ce pays. A l'exemple de la Commission, le Tribunal 
n'entend pas ajouter foi aux propos du susnommé, selon lesquels, du 
fait de sa prétendue appartenance au (corps de police), il  aurait  été 
étroitement mêlé à l'arrestation de F._______, son futur tourmenteur. 
Le compte rendu, en premier lieu, qu'il a présenté du déroulement de 
celle-ci  ne  traduit  sans  doute  pas  la  réalité;  il  paraît  en  effet  peu 
probable - et, à ce sujet, il convient de se ranger à l'opinion exprimée 
par l'ODM - que, surpris par unité d'élite d'une quinzaine d'hommes en 
tenue de camouflage et armés, venus l'appréhender parce qu'il  était 
accusé d'avoir attenté à la vie du (personnalité politique), F._______ 
ait  eu  l'opportunité  et  le  temps  d'arracher  deux  cagoules  à  leurs 
propriétaires - dont, tout par hasard, celle du recourant - sans qu'on 
cherche immédiatement à le neutraliser. En outre, que, trois ans après 
cette  opération,  A._______  l'eût  encore  évoquée  à  l'occasion  d'une 
fête  de mariage tendrait  à  corroborer  l'hypothèse qu'il  aurait  été  en 
quelque sorte obsédé par l'affaire et le sort réservé au (prévenu); dès 
lors,  son  incapacité  à  indiquer  avec  exactitude  la  date  à  laquelle 
F._______ a  recouvré la  liberté,  une information pourtant  largement 
diffusée et commentée dans la presse locale tant elle était inattendue, 
est  inconcevable;  d'autant  plus  qu'elle  tranche  avec  sa  constance 
quant  à  la  date  de  l'arrestation  susmentionnée.  La  présence  du 
recourant lors de celle-ci et  le rôle qu'il  aurait été contraint d'y jouer 
n'étant pas vraisemblables, ne le sont  pas non plus les événements 
subséquents qui y sont reliés - notamment sa rencontre fortuite avec 
le  susnommé  puis  l'"enlèvement"  rocambolesque  dont  il  aurait  fait 
l'objet -, événements au sujet desquels il a fourni un récit brouillon; le 

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Tribunal  s'est  en  particulier  trouvé  dans  l'impossibilité  d'établir  une 
chronologie  relativement  précise  des  faits  depuis  le  moment  où 
l'intéressé aurait  "croisé"  F._______ dans la  rue et  son départ  pour 
G._______.

Au demeurant, les atteintes - à son intégrité corporelle et à sa liberté 
essentiellement  -  qu'il  dit  avoir  subies  ne  sont  pas  pertinentes  en 
matière d'asile, dans la mesure où leur origine est autre que la race, la 
religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé ou 
les opinions politiques. En outre, ses déclarations selon lesquelles il se 
serait  heurté au refus des autorité arméniennes de lui  accorder leur 
protection  demeurent,  à  ce  stade,  de  banales  affirmations,  aucun 
document  n'ayant  été  versé  au  dossier  sur  lequel  elles  pourraient 
s'appuyer  (cf. au  sujet  de  la  notion  de protection  efficace,  Jurispru-
dence et informations de la Commission suisse de recours en matière 
d'asile [JICRA] 2006 n° 18 p. 181 ss, jurisprudence toujours valable).

4.2 Les  déclarations  de  A._______  étant  inconciliables  avec  les 
exigences de l'art. 3 et de l'art. 7 LAsi, celui-ci ne saurait exciper d'une 
crainte fondée d'être victime de préjudices déterminants pour l'octroi 
de l'asile. Il s'ensuit que le recours, en ce qu'il a trait à cette question, 
doit être rejeté.

5.  

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art.  32  de l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (Ordonnance 1 sur l'asile,  OA 1,  RS 142.311),  lorsque le 
requérant  d’asile  dispose  d’une  autorisation  de  séjour  ou  d’éta-
blissement valable, ou qu’il  fait l’objet d’une décision d’extradition ou 
d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121  al.  2  de  la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant ici réalisée, 
le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

6.

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6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite,  raison-
nablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi a contrario). Elle est 
réglée par  l'art. 83  de la  loi  fédérale  du  16  décembre 2005 sur  les 
étrangers  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008. 
Cette  disposition  a  remplacé l'art.  14a de l'ancienne loi  fédérale  du 
26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE).

6.2 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  notamment  lorsque  la  Suisse, 
pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un 
étranger  à  se  rendre  dans  un  pays  donné  ou  qu'aucun  autre  Etat, 
respectant  le  principe  du  non-refoulement,  ne  se  déclare  prêt  à 
l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis 
à  une clause d'exclusion de l'asile,  et  ensuite  de l'étranger  pouvant 
démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 de la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou encore l'art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants (Conv.  torture, 
RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté fédéral 
sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 624).

6.2.1 Dans le cas présent, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au 
principe  de  non-refoulement  de  l'art.  5  LAsi. Comme exposé  précé-
demment, A._______ et sa compagne n'ont pas rendu vraisemblable 
qu'ils seraient victimes, en Arménie, de sérieux préjudices au sens de 
l'art. 3 LAsi.

6.2.2 En outre, pour des raisons analogues, ils n'ont pas établi  que, 
de  retour  dans  le  pays  précité,  ils  courraient,  avec  une  haute 
probabilité, un risque concret et sérieux d'être visés personnellement 
- et non du fait d'un malheureux hasard - par des mesures prohibées 
par  les  conventions  internationales  auxquelles  la  Suisse  a  adhéré 
(art. 3 CEDH et art. 3 Conv. torture ; cf. en ce sens JICRA 1996 n° 18 
consid. 14b let. ee p. 186s.).

6.2.3 Partant,  l'exécution  du renvoi du couple  A._______-B._______ 
et de leurs enfants, par refoulement, s'avère licite au sens des art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr.

6.3 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 
son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, 

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par  exemple  en  cas  de  guerre,  de  guerre  civile,  de  violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition,  au contenu 
matériel  identique à celui  de l'art. 14a al. 4 aLSEE (cf. Message du 
Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002 in 
FF  2002  3573),  s'applique  en  premier  lieu  aux  "réfugiés  de  la 
violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 
la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou de violences généralisées, et ensuite aux personnes pour qui un 
retour reviendrait à les mettre concrètement en danger. L'autorité à qui 
incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant en faveur de son éloignement de Suisse (cf. Arrêts du Tribunal 
administratif  fédéral  suisse  [ATAF]  2007/10  consid.  5.1  p.  111; 
JICRA 2002 n° 11 consid. 8a p. 99 et jurisp. citée).

6.3.1 En l'espèce, rien n'indique que procéder à l'exécution du renvoi 
des recourants équivaudrait à les mettre concrètement en danger, au 
sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

6.3.2 S'agissant en premier lieu de la situation politique de l'Arménie, 
il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  sur  l'ensemble  de  son 
territoire  qui  permettrait  d’emblée  -  et  indépendamment  des 
circonstances  du  cas  d’espèce  -  de  présumer,  pour  tous  les 
ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. Seuls, des facteurs de nature personnelle 
pourraient néanmoins constituer un obstacle.

6.3.3 A cet  égard,  le  Tribunal  n'ignore  pas  que la  réinstallation  des 
recourants  ne  se  fera  pas  sans  quelques  difficultés,  consécutives 
notamment au fait que, depuis leur arrivée en Suisse, ils ont fondé une 
famille.  Il  n'en  demeure  pas  moins  que  celles-ci  ne  paraissent  pas 
insurmontables, vu l'ensemble des circonstances, et que l'exécution du 
renvoi  doit  en  l'occurrence  être  envisagée.  Selon  les informations 
recueillies en cours d'instruction, A._______ a vécu de 1990 à 2004 à 
E._______ et y a exercé la profession de policier durant quelque neuf 
ans, une activité qui lui  a sans doute permis de se créer un réseau 
social. En faisant appel, le cas échéant, au soutien de celui-ci et avec 
l'aide, même provisoire, de ses parents, lesquels l'avaient hébergé par 

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le passé, il devrait être à même de surmonter les difficultés précitées, 
y compris celles liées à la recherche d'un logement et d'une activité 
professionnelle  susceptible  d'assurer  un  minimum  vital  à  toute  la 
famille,  partant  de  faciliter  l'intégration  de  B._______  et  de  leurs 
enfants.  Certes  ceux-ci  sont-ils  nés  en  Suisse,  mais,  âgés 
respectivement de 29 et huit  mois, tous deux dépendent étroitement 
de  leur  mère  et,  à  ce  stade,  seul  le  contexte  socio-culturel  familial 
influence leur développement, de sorte que leur départ pour l'Arménie 
ne constituera pas un déracinement.

Quant aux problèmes de santé que A._______ a évoqués dans son 
recours  (maux  de  tête  provoquant  vertiges  et  trous  de  mémoire, 
palpitations cardiaques), dont il n'a du reste plus fait état depuis lors, 
ils ne constituent pas un obstacle au renvoi. Déjà signalés à l'ODM en 
cours  d'instruction,  ils  ont  incité  cette  autorité  à  solliciter,  le 
13 juin 2006, un rapport  d'un médecin de (établissement hospitalier), 
chez lequel  le  susnommé a été  invité  à se présenter. Du document 
réceptionné par l'ODM, il ressort essentiellement qu'un état grippal a 
été diagnostiqué, au sujet duquel le pronostic, avec et sans traitement, 
était très bon. Le médecin signataire, qui a examiné le statut du patient 
sur les plans cardio-respiratoire, neurologique et "ORL", mais n'a pas 
constaté  de  graves  troubles,  a  par  ailleurs  suggéré  que  celui-ci 
consulte un oto-rhino-laryngologiste et se fasse établir un bilan par un 
cardiologue.  Dès  lors,  dans  sa  décision  du  22 juin 2006,  l'autorité 
intimée,  après  avoir  rappelé  que  l'art.  14  al.  4  aLSEE  -  remplacé 
depuis par l'art. 83 al. 4 LEtr - "ne saurait servir à faire échec à une 
décision de renvoi au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le 
savoir-faire médical prévalant en Suisse correspondent à un standard 
élevé non accessible dans le pays d'origine", a relevé que A._______ 
avait "la possibilité d'effectuer les contrôles nécessaires à son état de 
santé en Suisse, avant son départ,  et,  au besoin, pouvait  demander 
une aide médicale au retour". Celui-ci, qui a mentionné avoir subi une 
coronarographie  en  2005,  non  suivie  de  traitement,  n'a  entrepris 
aucune  démarche,  et  notamment  celles  recommandées  par  le 
médecin  précité,  négligeant  ainsi  les  conseils  donnés,  ni,  par 
conséquent,  produit  un  quelconque  certificat  médical,  dans  lequel 
seraient  contestés les résultats  précédemment  obtenus quant  à son 
état  de santé; il  s'est  limité  à  rappeler  qu'il  souffrait  du  coeur, sans 
prétendre pour autant avoir dû réduire ses activités quotidiennes.

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Compte tenu de ce qui précède, l'on peut attendre des recourants les 
efforts  nécessaires  pour  être  réadmis,  respectivement,  admis  en 
Arménie. Du reste, à cet égard, l'ancienne Commission a eu l'occasion 
de préciser que l'on peut exiger des intéressés retournant dans leur 
pays  qu'ils  acceptent  les  sacrifices  induits  par  leur  réintégration 
(JICRA 1994 n° 18, p. 143), des exigences toujours d'actualité.

6.3.4 Après  pesée  des  intérêts  en  présence,  le  Tribunal  considère 
donc que l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible.

6.4 Enfin,  les  recourants sont tenus  d'entreprendre  les  démarches 
nécessaires auprès de la représentation de leur pays d'origine pour se 
procurer les documents de voyage qui s'avéreront nécessaires à leur 
retour (art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à 
des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également 
possible.

7.

7.1 Ordonner  l'exécution  du  renvoi  est  en  l'espèce  conforme  aux 
dispositions légales.

7.2 Il s'ensuit que le recours, en ce qu'il porte sur la décision de renvoi 
et son exécution, doit être également rejeté.

8.

Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

9.

Vu l'issue de la cause, il se justifie de faire supporter à A._______ et à 
sa compagne les frais de procédure, conformément aux art. 63 al. 1 
PA, art. 2 et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Ces  frais,  d'un  montant  de  Fr. 600.-,  doivent  être  compensés  avec 
l'avance versée le 14 août 2006.

(dispositif, page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge des 
recourants.  Ce  montant  est  intégralement  compensé  par  l'avance 
versée le 14 août 2006.

3.
Le présent  arrêt  est  adressé aux recourants,  à  l'ODM et  au canton 
(...).

La juge unique : La greffière :

Expédition : 

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