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**Case Identifier:** a511fba5-8b2d-532b-baa1-31fca91329d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.10.2018 A/2456/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2456-2017_2018-10-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2456/2017 ATAS/893/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 octobre 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VANDOEUVRES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER  

 

 

recourant 

 

contre 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise Division 
sinistres-Litigation, ZÜRICH 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1958, divorcé 
depuis 1999, père de trois enfants nés respectivement en 1985, 1988 et 1990, 
domicilié dans le canton de Genève depuis octobre 2009, cuisinier de formation, a 
exercé des activités à plein temps dans le domaine de la restauration depuis 1981, 
en dernier lieu, depuis1998, comme cuisinier dans un établissement médico-social à 
B______ (SG), en étant à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de la Zurich compagnie d’assurances SA (ci-après : 
l’assureur ou l’intimée).  

2. Le 12 février 2008, à Grimentz (VS), l’assuré a été victime d’un accident lors d’un 
vol en parapente en tandem, qu’un flux d’air défavorable a rabattu contre une paroi 
rocheuse, que son corps a percutée à plusieurs reprises au cours de cette chute avant 
de tomber au sol. Il a été admis le même jour à l’hôpital de Sion (VS), où ont été 
diagnostiquées une fracture du pouce gauche, une fracture bimalléolaire de la 
cheville gauche, une fracture intercondylienne comminutive du fémur distal 
gauche, un traumatisme crânien simple et une entorse moyenne de la cheville 
gauche. Le 28 février 2008, après une réduction de la fracture du fémur distal 
gauche, l’assuré a été transféré aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), où ont été pratiquées les interventions nécessitées par les lésions 
subies et lui ont été prodigués les soins appropriés à son état de santé.  

3. Sous réserve d’une tentative de reprise de son activité à 50 % du 1er septembre au 
30 octobre 2008, l’assuré a été en incapacité totale de travail depuis le jour de 
l’accident précité. Ses rapports de travail avec son employeur ont pris fin le 
31 octobre 2009. L’assuré a demandé des prestations de l’assurance-invalidité 
(ci-après : AI) le 28 février 2009. Sur délégation de l’office AI du canton de 
Saint-Gall (ci-après : OAI-SG), l’office AI du canton de Genève 
(ci-après : OAI-GE) a mis sur pied en sa faveur un stage d’orientation 
professionnelle aux Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) du 
26 septembre 2011 au 26 août 2012, dans les domaines de l’horlogerie et comme 
maître socio-professionnel dans la restauration, orientations qui se sont révélées 
inadaptées aux limitations de l’assuré. L’OAI a octroyé à ce dernier un 
reclassement professionnel, prévu du 27 août 2012 au 31 août 2014, comme 
assistant socio-éducatif aux EPI, formation qui a fait l’objet d’une rupture au 
31 août 2013 et a été remplacée par un engagement aux EPI dès le 
1er septembre 2013 comme travailleur au sein du service socioprofessionnel des EPI 
à un taux de 50 %, sur la base d’un rapport du docteur C______, psychiatre que 
l’assuré consultait depuis mai 2013, évaluant la capacité de travail de ce dernier à 
50 % dans une activités adaptée à ses limitations physiques.  

4. Dans le cadre de l’instruction du droit de l’assuré aux prestations de la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), l’assureur a appris 
que l’assuré avait consulté plusieurs médecins pour des problèmes n’apparaissant 
pas tous être en lien avec l’accident précité, à savoir :  

 
 
 

 

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- le docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, pour une faiblesse et des 
troubles sensitifs distaux du membre supérieur droit et des acouphènes gauches ;  

- la doctoresse E______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, 
pour des épisodes d’arthrite récidivante au niveau des mains, suite à une goutte 
oligo-articulaire, dont la proposition thérapeutique était la poursuite d’une 
abstinence à l’alcool mise en place depuis mai 2014 ;  

- le docteur F______, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, pour une surdité 
brusque à gauche ;  

- la doctoresse M______, spécialiste FMH en médecine interne, pour l’ensemble 
de ces troubles ;  

- le Dr C______, psychiatre-psychothérapeute FMH, pour de la tension, de 
l’angoisse, avec un ralentissement psychomoteur et un sentiment de dévalorisation ;  

- les HUG, pour un spondylodiscarthrose L5-S1.  

L’assureur a alors mis sur pied une expertise pluridisciplinaire, confiée à la 
Clinique Corela et dans le cadre de laquelle ont eu lieu, respectivement :  

- le 2 juin 2015, une consultation de l’appareil locomoteur, membres supérieurs, 
auprès du docteur G______, chirurgien orthopédique et traumatologue de l’appareil 
locomoteur ; 

- le 13 juin 2015, une consultation de l’appareil locomoteur, membres inférieurs, 
auprès du docteur H______, chirurgien orthopédique et traumatologue de l’appareil 
locomoteur ;  

- le 13 juin 2015, une consultation de neurochirurgie, auprès du docteur  I______, 
neurochirurgien ;  

- le 20 juillet 2015, une consultation de psychiatrie, auprès du docteur J______, 
psychiatre.  

5. Le rapport d’expertise, comportant 302 pages et signé par les quatre médecins 
précités, a été établi le 30 septembre 2015.  

Les limitations somatiques retenues par les experts étaient, pour le dernier emploi 
de cuisinier, la station debout prolongée, la marche prolongée, la préhension 
manuelle fine ou forcée, l’utilisation fréquente du pouce contre résistance, le port 
de charges très légères (< 5 kg occasionnellement) à très lourdes (> 50 kg 
occasionnellement) et/ou > 25 kg souvent et/ou 5-10 kg en permanence près du 
corps, la marche en escaliers et la position accroupie, et en plus, pour un emploi 
adapté, le travail en hauteur sur échafaudage, l’exposition au froid et la conduite 
d’un véhicule professionnel. Les experts ne retenaient pas de limitations psychiques 
en lien de causalité avec l’accident, mais relevaient qu’en raison d’un syndrome de 
dépendance à l’éthyle, la reprise d’un emploi de cuisinier était contre-indiquée, de 
même que l’exercice de tout métier impliquant un contact avec les boissons 
éthanolées.  

 
 
 

 

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Dans la profession de cuisinier, il fallait retenir une totale incapacité de travail, pas 
uniquement en lien avec les seules conséquences de l’accident, bien que le seul plan 
accidentel contre-indiquât à lui seul la poursuite de l’activité de cuisinier (des 
pathologies dégénératives cervicales et lombaires étagées, sans lien avec l’accident, 
amenaient aussi à elles seules à attester une totale incapacité de travail dans ladite 
activité).  

Dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles, l’incapacité de travail 
était de 100 % du 12 février 2008 au 21 avril 2010, de 0 % sans baisse de 
rendement du 22 avril 2010 au 24 mars 2011, de 100 % du 25 mars au 24 juin 2011 
(en raison d’une arthroplastie de la hanche gauche), et de 0 % dès le 25 juin 2011.  

Sur le plan psychiatrique, aucun des diagnostics annoncés par les médecins traitants 
ne pouvaient être retenus. Il existait par ailleurs un syndrome de dépendance à 
l’éthyle, sans lien de causalité avec l’accident du 12 février 2008 ; ancienne d’après 
l’anamnèse, la prise d’éthyle restait actuelle, ayant été confirmée par les résultats 
d’examen biologique lors des rendez-vous d’expertise.  

L’assuré subissait une atteinte à l’intégrité physique, que les experts évaluaient à 
80 %.  

6. Le 14 janvier 2016, l’assuré s’est plaint de ce que l’expertise de la Clinique Corela 
ne retenait pas le diagnostic de dépression, se référant à ce propos à un rapport du 
Dr C______ du 8 décembre 2015 faisant état du fait qu’il souffrait depuis l’accident 
du 12 février 2008 d’un épisode dépressif, alors de degré moyen, dans le cadre d’un 
trouble de l’humeur récurrent.  

Prenant position à ce propos par courrier du 16 février 2016 (Z 226), signé « sous 
dictée » par le docteur K______, « medical manager » de la Clinique Corela, cette 
dernière a objecté que le psychiatre traitant de l’assuré ne discutait pas le diagnostic 
de troubles mentaux et troubles de comportement liés à l’utilisation d’alcool, 
syndrome de dépendance active, retenu par l’expertise, alors que les prises d’éthyle 
pouvaient se poursuivre et être responsables de troubles d’allure psychiatrique, en 
particulier de plaintes de fatigue, troubles de la concentration, troubles de la 
mémoire et difficultés d’apprentissage. Un trouble de l’humeur évoluant depuis 
2008 n’était pas retenu, en l’absence des critères nécessaires à l’établissement d’un 
tel diagnostic et d’un traitement adapté à un tel trouble (absence de prise en charge 
avant 2013, fréquence mensuelle du suivi, absence d’une médication psychotrope 
durable et significative).  

Par courrier du 8 mars 2016 (Z 231), l’assuré a contesté ce point de vue, s’étonnant 
qu’il émane d’un médecin dont il n’apparaissait pas qu’il avait participé à 
l’expertise. Il a relevé qu’une expertise multidisciplinaire allait être mise sur pied 
dans le cadre de l’instruction de sa demande de prestations de l’AI.  

Le 5 avril 2016, le Dr K______ de la Clinique Corela a indiqué que le courrier 
précité du 16 février 2016 avait été dicté par le Dr J______ et, en l’absence de ce 

 
 
 

 

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dernier, visé par ses soins, et que le Dr J______ restait à disposition pour le 
contresigner si nécessaire.  

Par courrier du 11 mai 2016, l’assuré a mis en doute que le Dr J______ avait dicté 
ledit courrier, ajoutant qu’il ne semblait pas être spécialiste FMH en psychiatrie et 
demandant à savoir qui avait préparé et rédigé le rapport d’expertise avant sa 
signature et à connaître la date du consilium intervenu entre les experts. Il contestait 
toute force probante à l’expertise de la Clinique Corela. Il a produit un rapport 
d’expertise psychiatrique établi le 9 mai 2016 à sa demande par le docteur 
L______, psychiatre-psychothérapeute FMH. Il estimait avoir droit aux prestations 
de la LAA sur la base d’un degré d’invalidité de 100 %, avec effet rétroactif au jour 
de l’accident.  

Le 14 juin 2016, la Clinique Corela a indiqué à l’assuré que le titre de spécialiste 
FMH n’était pas une condition sine qua non pour pouvoir rendre une expertise 
médicale, et, le 27 juin 2016, elle a transmis à l’assureur le courrier précité du 
16 février 2016, signé par le Dr J______ (Z 243).  

7. À teneur du rapport d’expertise précité du Dr L______ du 9 mai 2016, l’assuré 
souffrait d’un trouble dépressif récurrent (épisode alors moyen) et de traits de la 
personnalité après une expérience de catastrophe. Ces deux diagnostics avaient une 
influence directe sur la capacité de travail de l’assuré, rendant ce dernier inapte à 
exercer une activité professionnelle dans un milieu non protégé, ce depuis 
l’accident du 12 février 2008. Le Dr L______ ne retenait pas de syndrome de 
dépendance à l’alcool, même si l’assuré décrivait une période d’alcoolisation en 
2013, période correspondant à une aggravation de son trouble psychique et en étant 
directement la conséquence. Tous les diagnostics retenus étaient en lien de causalité 
naturelle avec l’accident précité. Il n’y avait pas d’élément permettant de penser 
que l’assuré présentait avant l’accident un problème psychique quelconque. Le 
traitement que suivait l’assuré était approprié, pas anormalement long mais 
pénible ; plusieurs éléments avaient entravé le processus de récupération psychique 
(durée du traitement orthopédique, nombre d’opérations, perte progressive 
désinsertion sociale et professionnelle, douleurs chroniques, démarches 
administratives et juridiques). D’un point de vue psychique, le pronostic était 
réservé, et le risque suicidaire important.  

8. Par décision du 12 décembre 2016, contre laquelle une opposition n’aurait pas 
d’effet suspensif, l’assureur a mis fin au 31 août 2013 à la prise en charge du 
traitement médical et au versement d’une indemnité journalière, et il a alloué à 
l’assuré une rente mensuelle d’invalidité de CHF 1'772.- dès le 1er septembre 2013 
sur la base d’un gain assuré de CHF 85'721.26 et d’un degré d’invalidité de 31 %, 
ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 80 % représentant 
CHF 100'800.-.  

Le Dr J______ – auquel l’assureur disait que l’expertise du Dr L______ avait été 
soumise – avait confirmé sa position précédemment exprimée. L’assureur relevait 

 
 
 

 

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que si le Dr C______ n’évoquait pas la prise d’éthyle (mais une consommation 
dans les limites de la norme), la Dresse E______ avait proposé, contre l’arthrite 
goutteuse, la poursuite de l’abstinence à l’alcool mise en place depuis mai 2014 et 
les examens biologiques pratiqués par les experts de la Clinique Corela avaient 
démontré que l’assuré n’était pas abstinent et consommait de l’alcool au-delà des 
limites de la norme. Il n’y avait pas de motif d’écarter les conclusions des experts 
de ladite clinique. L’assuré n’était plus en mesure d’exercer sa profession de 
cuisinier, mais avait une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Par 
projet de décision du 15 mars 2016, l’AI prévoyait de lui refuser l’octroi d’une 
rente d’invalidité, retenant un degré d’invalidité de 18 % (ce que l’OAI-SG fera par 
décision du 17 janvier 2017, contre laquelle l’assuré recourra le 10 février 2017 
auprès du Tribunal cantonal des assurances du canton de Saint-Gall).  

L’assuré travaillait aux EPI à un taux de 50 %, sans exploiter la part restante de sa 
capacité de gain. Son revenu d’invalide, déterminé selon l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ci-après : ESS) 2012, adapté au salaire 2013 et à un temps de 
travail hebdomadaire de 41.7 heures, et compte tenu d’un abattement de 15 % en 
raison des séquelles présentées par l’assuré, était de CHF 60'369.68. Son revenu 
sans invalidité en 2013 aurait été de CHF 87'978.30. Sa perte de gain, de 
CHF 27'608.62, représentait le 31 % de son revenu sans invalidité. Appliqué au 
80 % de son gain assuré de CHF 85'721.26 (donc à CHF 68'577.-), qui serait dû en 
cas d’invalidité totale, ce taux de 31 % donnait une rente de base annuelle de 
CHF 21'258.87, donc une rente de base mensuelle de CHF 1'772.-, dès le 
1er septembre 2013. 

L’indemnité pour atteinte à l’intégrité représentait le 80 % de CHF 126'000.-, soit 
du montant du salaire maximum assuré appliqué le 12 février 2008 ; elle était ainsi 
de CHF 100'800.-.  

9. Le 20 décembre 2016, l’assuré a demandé à l’assureur de lui transmettre par retour 
de courrier la détermination de la Clinique Corela sur le rapport d’expertise du 
Dr L______, indiquant envisager de faire opposition à la décision précitée. Il disait 
en revanche accepter l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 100'800.-.  

Le 28 décembre 2016, l’assureur a indiqué à l’assuré que la détermination de la 
Clinique Corela sur ledit rapport d’expertise était constituée par le renvoi du 
27 juin 2016, signé cette fois-ci par le Dr J______, de la prise de position (non 
modifiée) de ce dernier du 16 février 2016.  

10. Par recommandé du 11 janvier 2017, l’assuré a formé opposition à la décision 
précitée du 12 décembre 2016.  

Il fallait retenir un syndrome dépressif moyen (F33.1) ainsi qu’une modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0), 
conformément au rapport d’expertise du Dr L______, ayant pleine valeur probante 
et sur lequel la Clinique Corela ne s’était en réalité pas prononcée. Le Dr L______ 
avait mentionné que l’assuré avait eu une période d’excès d’alcool en 2013, à 

 
 
 

 

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mettre en lien de causalité avec son trouble psychique (dépression) dû à l’accident 
considéré.  

Le lien de causalité naturelle entre ce dernier et les affections psychiques de 
l’assuré était établi, et il fallait retenir également un lien de causalité adéquate, 
compte tenu du caractère particulièrement impressionnant de l’accident, de la 
gravité ou de la nature particulière des lésions physiques (multitude de fractures), 
de la durée anormalement longue du traitement médical, des douleurs physiques 
persistantes, et du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions 
physiques.  

La capacité de travail de l’assuré était nulle en dehors d’un milieu protégé en raison 
de l’état dépressif moyen de ce dernier et de la modification durable de sa 
personnalité après une expérience de catastrophe. L’assuré concluait principalement 
à l’octroi d’une rente d’invalidité maximale (80 % du salaire assuré), et 
subsidiairement (si une capacité de travail résiduelle était retenue) à l’octroi d’une 
rente d’invalidité calculée sur la base d’un degré d’invalidité de 89 %, compte tenu 
d’un revenu avec invalidité à 50 % de CHF 12'000.-, ramené à CHF 9'600.- par 
application d’un taux d’abattement de 20 % au regard de ses multiples limitations, 
donc d’une perte de gain de CHF 78'378.30 (CHF 87'978.30 – CHF 9'600.-).  

11. Par décision sur opposition du 4 mai 2017, l’assureur a rejeté l’opposition de 
l’assuré et confirmé sa décision du 12 décembre 2016.  

Seul était litigieux le taux d’invalidité, en particulier le revenu d’invalide retenu.  

Le rapport d’expertise de la Clinique Corela avait pleine valeur probante, 
contrairement à celui du Dr L______. Ce dernier, mandaté par l’assuré, ne relevait 
rien de particulier dans les constatations objectives, mais posait un diagnostic de 
trouble dépressif récurrent (épisode alors moyen) et relevait des traits (et non des 
troubles) de la personnalité après une expérience de catastrophe, traits qui 
n’influençaient pas la capacité de travail ; le rapport du Dr L______ se basait sur 
les indications fournies par l’assuré, et non sur des examens complets. Une 
divergence importante concernait la dépendance à l’alcool ; celle-ci était établie (y 
compris par des tests), mais n’était pas en lien de causalité avec l’accident ; il était 
peu vraisemblable que les consommations problématiques n’avaient commencé 
qu’après l’accident, compte tenu d’un faisceau d’indices rétrospectifs de 
conséquences courantes d’une dépendance (rupture affective initiée par l’ex-épouse 
de l’assuré ; première crise de goutte en 1985, maladie associée à une 
consommation éthylique abusive ; terrain familial prédisposant avec un frère cadet 
décédé des suites d’un abus d’éthyle et de drogues) ; l’accident considéré n’avait 
pas pu engendrer un tel trouble secondaire (traumatisme crânien bénin, indirect, 
sans lésion cérébrale séquellaire ; aucun signe comportemental de labilité, 
d’impulsivité, de désinhibition, ni aucune modification émotionnelle ; pas de 
trouble psychiatrique en lien avec ledit traumatisme ayant pu conduire à une 
dépendance éthylique). L’assuré était capable de travailler à plein temps dans une 

 
 
 

 

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activité adaptée à ses limitations somatiques ; les éventuels critères justifiant un 
emploi comme auxiliaire dans un milieu protégé n’étaient pas en lien de causalité 
avec l’accident.  

Le revenu d’invalide devait être déterminé sur la base de l’ESS (table statistique 
TA1 2012, total, niveau de compétence 2), en adaptant ce revenu au temps de 
travail hebdomadaire et à l’évolution du salaire pour 2013. Un abattement de 15 % 
était correct, seules les limitations fonctionnelles et l’âge de l’assuré entrant à cet 
égard en considération.  

12. Par acte du 6 juin 2017, l’assuré a recouru contre cette décision sur opposition 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : CJCAS), en concluant préalablement à l’audition des Drs L______ et 
J______ (subsidiairement à la mise sur pied d’une expertise psychiatrique 
judiciaire), et, au fond, à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi de 
prestations de l’assurance-accidents (une rente d’invalidité) fondée sur un degré 
d’invalidité de 100 %, sous suite de frais et dépens.  

C’était à tort que le rapport d’expertise de la Clinique Corela ne retenait pas un 
syndrome dépressif moyen à sévère et que, dans son courrier du 16 février 2016, 
ladite clinique estimait que la prise d’éthyle serait responsable des affections 
psychiatriques de l’assuré. Comme le Dr L______ l’avait retenu, l’excès de 
consommation d’alcool n’avait existé qu’après l’accident considéré ; il avait 
correspondu à une aggravation de son trouble psychique et en avait été directement 
la conséquence ; le trouble dépressif récurrent (épisode alors moyen) et les traits de 
la personnalité après une expérience de catastrophe étaient la conséquence directe 
de l’accident, et ils rendaient l’assuré inapte à exercer une activité professionnelle 
dans un milieu non protégé. Ce n’était que pure spéculation que d’affirmer que la 
prise excessive et temporaire d’alcool était corroborée par une rupture affective, 
une crise de goutte remontant à plus de vingt ans et une prédisposition familiale. 
L’assuré n’avait pas été conscient de son état dépressif, si bien qu’il n’avait 
consulté un psychiatre qu’en 2013 sous l’impulsion de son médecin généraliste 
traitant (la Dresse M______). La Clinique Corela relevait que l’assuré avait subi un 
accident grave et impressionnant ; le lien de causalité adéquate devait être admis, au 
demeurant également en cas de gravité moyenne à la limite de l’accident grave, 
compte tenu du caractère particulièrement impressionnant de l’accident, de la 
gravité ou de la nature particulière des lésions physiques (multitude de fractures), 
de la durée anormalement longue du traitement médical, des douleurs physiques 
persistantes, et du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions 
physiques. L’affection psychiatrique de l’assuré devait être prise en considération 
dans la détermination de sa capacité de travail. Celle-ci était nulle, ou uniquement 
de 50 % dans un milieu protégé ; un abattement de 25 % sur un revenu d’invalide 
se justifiait au regard des nombreuses limitations somatiques de l’assuré ; le degré 
d’invalidité serait alors de 90 %.  

13. Par mémoire du 30 juin 2017, l’assureur a conclu au rejet du recours.  

 
 
 

 

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Il y avait divergence quant à l’existence d’une affection psychique et, en cas 
d’affirmation de cette dernière, quant à son lien de causalité naturelle et adéquate 
avec l’accident considéré.  

Il ne pouvait être retenu de diagnostic d’épisode dépressif ou de trouble dépressif 
récurrent, car – ainsi que la Clinique Corela l’avait expliqué dans son courrier du 
16 février 2016 – la prise concomitante d’éthyle excluait un tel diagnostic, et la 
symptomatologie décrite pour la période 2012-2013 ne démontrait pas les critères 
majeurs et mineurs permettant de retenir un épisode dépressif ; le suivi auprès d’un 
psychiatre avait commencé plus de cinq ans après l’apparition annoncée par le 
psychiatre traitant ; aucune médication psychotrope durable et significative n’avait 
été prescrite. Le cas échéant, une affection psychique telle que décrite par l’assuré 
ne pouvait être due à l’accident considéré ; l’expert psychiatre J______ relevait 
comme seuls troubles psychiques des troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance qui persistait, sans que n’existent 
d’éléments devant amener à considérer la consommation éthylique excessive 
comme un trouble secondaire. En l’absence de causalité naturelle, il n’y avait pas 
matière à évoquer une causalité adéquate. L’assuré devait se voir reconnaître une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée.  

Un abattement de 15 % du revenu d’invalide se justifiait au regard des séquelles 
physiques, mais pas des autres critères susceptibles d’entrer en considération dans 
d’autres cas (âge, nationalité, années de service, catégorie d’autorisation de séjour).  

14. Par réplique du 14 août 2017, l’assuré a persisté dans les termes et conclusions de 
son recours.  

Il fallait confronter les Drs L______ et J______. C’était à tort que l’assureur 
considérait, subsidiairement, qu’une affection psychique serait en relation avec la 
consommation d’éthyle et non avec l’accident considéré. Le trouble dépressif était 
en lien avec ledit accident.  

15. Le 29 août 2017, l’assureur a renoncé à présenter une duplique.  

16. Par courrier du 5 février 2018, l’assuré a produit, dans une version anonymisée, un 
arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 22 décembre 2017 dans la cause 2C_32/2017, 
confirmant pour l’essentiel un retrait de l’autorisation d’exploiter une institution de 
santé pour une durée de trois mois, que le département genevois de l’emploi, des 
affaires sociales et de la santé (ci-après : DEASS) avait infligé le 25 juin 2015 à un 
centre de traitement et d’expertise médicale inscrite au registre du commerce du 
canton de Genève (dont il pensait qu’il s’agissait de la Clinique Corela), pour des 
faits graves survenus dans des dizaines de cas (modifications d’expertises, y 
compris de diagnostics, apportées par le responsable de la clinique, qui n’avait 
procédé à aucun examen clinique des expertisés, sans même en avoir toujours 
informé le médecin chargé de l’expertise, et rédaction par ledit responsable de la 
première version d’expertises, non communiquée aux parties). S’il se confirmait 
que le centre d’expertise médicale concerné par cet arrêt était la Clinique Corela, il 

 
 
 

 

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faudrait écarter du dossier le rapport d’expertise établi par cette clinique dans le cas 
de l’assuré et ordonner une expertise psychiatrique judiciaire, d’autant plus que le 
responsable de ladite clinique était intervenu en l’espèce dans des conditions 
troubles.  

17. Le 22 février 2018, la CJCAS a convoqué, pour le 13 mars 2018, une audience de 
comparution personnelle des parties ainsi que d’audition, à titre de témoins des 
Drs K______ (ayant fait savoir au greffe qu’il pourrait renseigner la CJCAS sur 
ledit dossier, étant précisé que le Dr J______ ne travaillait plus pour la Clinique 
Corela et était installé comme psychiatre au sud de la France), L______, C______ 
et E______, et, le 23 février 2018, elle a posé au Dr J______ diverses questions par 
écrit, en l’invitant à lui faire part de sa réponse écrite pour le matin du 12 mars 
2018.  

18. Par courrier du 27 février 2018, l’assuré a produit un extrait de la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 21 février 2018 
désignant la Clinique Corela (devenue Medlex SA) comme la clinique ayant fait 
l’objet de l’arrêt précité 2C_32/2017 du Tribunal fédéral, de même que des articles 
de presse des 24 et 25 février 2018 (faisant mention de modifications d’expertises 
effectuées par la Clinique Corela par des personnes inconnues exerçant à 
Magadascar).  

19. Par fax du 12 mars 2018 en fin d’après-midi, le Dr K______ a informé la CJCAS 
que n’ayant pu se faire expliquer ce cas complexe en détail par le Dr J______, il 
n’était pas en mesure de la renseigner valablement et ne viendrait donc pas à 
l’audience du lendemain. Il n’avait été lui-même ni expert ni témoin dans ce 
dossier ; il n’avait fait qu’expédier des courriers préparés par le Dr J______ (qui 
s’était installé progressivement au sud de la France entre 2014 et juin 2016), 
répondant à des questions complémentaires relatives à des expertises que celui-ci 
avait effectuées pour la Clinique Corela. Le Dr J______ serait d’accord de se 
déplacer à Genève pour audition en mai, aux dates que celui-ci communiquerait à la 
CJCAS.  

20. Le 13 mars 2018, en audience de comparution personnelle, l’assuré a déclaré que 
l’AI avait renoncé à faire une expertise multidisciplinaire et lui avait refusé, par 
décision du 17 janvier 2017, des prestations de l’AI, en particulier toute rente 
d’invalidité en raison d’un degré d’invalidité de 19 %. Il avait recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal cantonal des assurances du canton de Saint-Gall, qui 
n’avait pas encore statué sur ce recours. Aujourd’hui, l’assuré éprouvait des doutes 
sur la force probante de l’intégralité de l’expertise de la Clinique Corela, donc 
également sur les volets somatiques, alors que l’objet litigieux se limitait jusque-là 
à la reconnaissance ou non d’une invalidité psychiatrique due à l’accident de 
parapente du 12 février 2008, question qui – d’après l’assureur – constituait l’objet 
du litige, au-delà duquel il n’y avait pas lieu de faire porter d’éventuelles nouvelles 
investigations.  

 
 
 

 

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21. Lors de son audition, le 13 mars 2018, le Dr L______ a expliqué que l’avocat de 
l’assuré avait fait appel à lui pour une expertise psychiatrique (le volet somatique 
n’étant pas contesté), en sa qualité de spécialiste en psycho-traumatologie. Il avait 
travaillé notamment sur la base des 250 premières pages du rapport d’expertise de 
la Clinique Corela, mais n’avait pas disposé des pages suivantes concernant le volet 
psychiatrique de cette expertise (donc des quelque 50 pages dudit rapport 
consacrées à ce volet psychiatrique) ; il avait eu un contact avec le psychiatre 
traitant de l’assuré, le Dr C______, et avait eu un entretien d’évaluation d’environ 
soixante minutes avec l’assuré, qui avait par ailleurs rencontré aussi une fois la 
psychologue N______ travaillant avec lui.  

L’expert L______ avait posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent (F33.1 de 
la CIM-10) d’intensité moyenne, compte tenu des déclarations de l’assuré 
révélatrices des signes caractérisant ledit diagnostic – soit en l’occurrence la 
fatigabilité, des troubles de la concentration et de l’attention, un abaissement de 
l’humeur avec ruminations et par moments, anciennement, des idées suicidaires –, 
de façon durable avec des périodes de mieux-être. Il avait aussi posé le diagnostic 
de traits de personnalité après une expérience de catastrophe (moins grave que celui 
de trouble de la personnalité après une expérience de catastrophe), qui se 
manifestaient, pour l’assuré, surtout dans la communication avec autrui (méfiance 
prononcée par rapport au monde et à l’entourage, forte irritabilité, hyper vigilance). 
Des propos de l’assuré mais aussi de son expérience professionnelle, le témoin 
avait acquis la conviction que l’assuré avait subi, du fait de son accident de 
février 2008, une transformation de sa vision du monde et de sa personnalité, dans 
le sens d’un repli social et d’une perte d’espoir. Il n’était pas exceptionnel qu’il ait 
fallu cinq ans pour que cela ressorte, tant pour l’assuré lui-même que pour les 
médecins somaticiens qui le suivaient. L’assuré lui avait dit qu’il avait consommé 
en 2013 de l’alcool de manière excessive, peut-être même auparavant mais pas 
antérieurement à l’accident ; en 2016, lors de l’entretien d’évaluation, il ne 
présentait pas de signe d’alcoolisme. Un tel problème n’avait rien de surprenant ; 
50 % des personnes souffrant de séquelles d’un traumatisme psychique (le fait 
d’avoir littéralement vu la mort en face dans le cas de l’assuré) présentaient une 
addiction à un produit psychotrope ; la consommation d’alcool, à comprendre 
comme une automédication, était en lien de causalité avec l’accident. Les deux 
pathologies diagnostiquées étaient la conséquence directe du traumatisme du 
12 février 2008 ; il n’y avait aucun élément permettant de penser que l’assuré 
présentait un trouble psychique avant son traumatisme. C’est ce dernier qui avait 
entraîné une modification du psychisme de l’assuré, y compris la problématique de 
la consommation d’alcool, qui était de nature secondaire (et non primaire). L’assuré 
avait une capacité de travail de 50 % dans un milieu protégé, mais nulle sur un 
marché équilibré du travail, que ce soit comme cuisinier ou dans n’importe quelle 
autre activité, compte tenu de son caractère forgé par le traumatisme (référence 
étant faite à son hyper vigilance, son irritabilité, son incapacité à accepter une 
quelconque injustice).  

 
 
 

 

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L’expert L______ était disposé à prendre position sur le volet psychiatrique du 
rapport d’expertise de la Clinique Corela (ce qui lui a été demandé dans le 
prolongement de son audition, par courrier du 13 mars 2018).  

22. Également entendu le 13 mars 2018, le Dr C______, psychiatre traitant de l’assuré 
depuis 2013, a déclaré qu’il avait diagnostiqué chez ce dernier une dépression 
d’intensité moyenne, pouvant être qualifiée de récurrente dans la mesure où l’assuré 
avait eu un autre épisode dépressif bien antérieurement, dans le cadre de son 
divorce. En 2013, le témoin avait retrouvé les signes caractéristiques des troubles 
du sommeil, de l’appétit, de la tristesse, du découragement, de la culpabilité, avec 
des cauchemars et par moments des idées noires, un sentiment de dévalorisation et 
d’humiliation. Il n’avait pas constaté de dépendance à l’éthyle ; sa consommation 
d’alcool, dans la norme (deux à trois verres par jour), n’était révélatrice d’aucun 
trouble psychique. Depuis 2013, l’assuré restait dans un état constant de dépression, 
d’intensité moyenne, qui était la conséquence de l’accident du 12 février 2008 et 
n’était pas tributaire du premier épisode dépressif remontant à l’époque du divorce 
de l’assuré. Le traitement n’avait pas été médicamenteux, mais avait tenu et tenait 
en une psychothérapie. Le témoin n’avait pas diagnostiqué d’autre trouble 
psychique (en particulier pas celui de trouble ou de traits de personnalité après une 
expérience de catastrophe). Le trouble dépressif récurrent dont souffrait l’assuré 
affectait de façon importante sa capacité de travail, de façon intriquée avec les 
séquelles physiques et neurologiques de l’accident. Pour son activité habituelle de 
responsable de cuisine, l’assuré présentait une totale incapacité de travail, pour des 
raisons tant physiques que psychiques. Dans une activité adaptée à ses limitations, 
sa capacité de travail était au maximum de 50 % dans un milieu adapté, mais nulle 
sur un marché équilibré du travail. D’un point de vue psychiatrique, ses limitations 
consistaient en une fatigabilité, un manque de concentration, un manque d’énergie, 
des ruminations, un sentiment de découragement.  

23. Lors de son audition le 13 mars 2018, la Dresse E______ a indiqué avoir vu 
l’assuré pour des problèmes de rhumatologie, six fois en 2014, trois fois en 2015, 
trois fois en 2016 et une fois en 2017, dans un premier temps pour un problème de 
goutte oligo-articulaire, sans qu’il n’apparaisse (y compris au travers du suivi 
biologique, dont le témoin a versé les rapports d’analyse au dossier) que l’assuré 
consommait de l’alcool de façon excessive, puis, dès 2015, essentiellement pour 
des problèmes mécaniques (périarthrites de hanche) en partie liés à l’accident du 12 
février 2008, ayant été résolus par le biais d’une opération.  

24. Par courrier daté du 7 mars 2018, reçu le 14 mars 2018, le Dr J______ a écrit à la 
CJCAS qu’il prévoyait de venir à Genève le 25 mai ou le 15 juin 2018, et il 
répondait aux questions écrites lui ayant été posées.  

Il disposait d’une formation complète de psychiatre, reconnue par l’office fédéral 
de la santé publique, ainsi que d’un droit de pratique dans le canton de Genève. Il 
avait travaillé pour la Clinique Corela pendant des années, jusqu’en 2016. C’était 
bien lui qui avait, personnellement et effectivement, participé comme expert 

 
 
 

 

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psychiatre à l’expertise de l’assuré. Il y avait eu un consilium entre les 
quatre experts ayant participé à cette expertise. Lui-même était bien 
personnellement l’auteur de toute la partie du rapport d’expertise abordant le volet 
psychiatrique, et personne ne modifiait ses rapports sans son consentement. C’était 
bien lui qui avait dicté le courrier du 16 février 2016 visé par le Dr K______, à la 
suite d’un courrier du mandant de l’assuré. Il n’avait pas eu connaissance du 
rapport d’expertise psychiatrique du 9 mai 2016 du Dr L______, ni n’avait été 
appelé à se déterminer à son propos. Il n’avait pas d’autres remarques à formuler.  

25. Par courrier du 2 avril 2018, le Dr L______ s’est prononcé sur le volet 
psychiatrique du rapport d’expertise de la Clinique Corela, signé par le Dr J______.  

Il n’avait pas trouvé d’éléments permettant de poser le diagnostic de troubles 
mentaux et de troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool retenu par le 
Dr J______. L’assuré avait reconnu une période d’alcoolisation en 2013, et même 
pour le cas où il aurait toujours présenté un problème d’alcool par la suite, le 
Dr L______ réitérait que ce trouble psychique était en lien de causalité naturelle 
avec l’accident du 12 février 2008. Il était en complet désaccord avec le 
Dr J______ en tant que celui-ci affirmait que les suites de cet accident n’avaient pas 
été marquées par un trouble psychiatrique, quel qu’il soit, en lien de causalité avec 
ce traumatisme, qui aurait pu conduire à une dépendance éthylique. C’était un 
apriori que de retenir que la plupart des gens parvenaient à trouver d’autres 
stratégies que l’alcool pour faire face à un traumatisme et que le fait de commencer 
à avoir recours à l’éthyle pour surmonter une telle épreuve dénoterait d’un terrain 
prédisposant, fragile, et d’un passé déjà marqué par une propension à utiliser la 
substance dans certaines conditions difficiles ou de stress majeur. Le fait que 
l’assuré était suivi par des médecins somaticiens et bénéficiait d’antalgiques 
n’impliquait pas qu’il n’avait pas mal.  

Le Dr L______ contestait également que l’anamnèse de l’assuré n’était absolument 
pas évocatrice d’une déviation suggérant un trouble de la personnalité. Lui-même 
avait constaté que l’assuré présentait des traits de personnalité rigide et inadaptée, à 
l’origine d’une dégradation du fonctionnement interpersonnel, social et 
professionnel ; il avait une attitude hostile et méfiante envers le monde en général, 
présentait un retrait social, des sentiments de vide et de perte d’espoir, l’impression 
permanente d’être « sur la brèche » comme s’il était constamment menacé.  

26. Le 9 avril 2018, la CJCAS a indiqué aux parties qu’elle entendait ordonner une 
expertise psychiatrique, qu’elle allait confier au docteur  O______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, et elle leur a transmis les questions qu’elle 
souhaitait poser audit expert, en leur impartissant un délai au 20 avril 2018 pour 
faire valoir un éventuel motif de récusation à l’encontre de l’expert pressenti et se 
déterminer sur les questions prévues et le cas échéant en proposer d’autres.  

27. Par courrier du 16 avril 2018, l’assuré a indiqué n’avoir pas de motif de récusation 
à faire valoir à l’encontre de l’expert pressenti, demandé que le rapport d’expertise 

 
 
 

 

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de la Clinique Corela soit écarté du dossier (donc non transmis audit expert), et 
requis l’ajout des deux questions de savoir s’il convenait le cas échéant de retenir 
une diminution de rendement et, pour le cas où une capacité de travail dans une 
activité adaptée serait retenue, si le recourant disposait des ressources et facultés 
nécessaires pour une adaptation à une telle activité.  

28. Par courrier du 16 avril 2018, l’assureur a indiqué n’avoir pas de motif de récuser 
l’expert pressenti et s’est déclaré d'accord avec les questions que la CJCAS 
prévoyait de soumettre audit expert.  

29. Par ordonnance du 20 avril 2018, la CJCAS a ordonné une expertise psychiatrique 
de l’assuré, qu’elle a confiée au Dr O______, sur la base des questions soumises 
préalablement aux parties et complétées par celles suggérées par l’assuré, mais sans 
écarter du dossier le rapport de la Clinique Corela.  

30. Le 23 avril 2018, l’assuré a transmis à la CJCAS un courrier de son avocat dans la 
cause l’opposant à l’OAI-SG devant le Tribunal cantonal des assurances de ce 
canton. L’OAI-SG avait retenu qu’il n’était pas limité dans sa capacité de travail en 
se fondant sur le rapport d’expertise de la Clinique Corela. Un médecin qui l’avait 
examiné le 1er octobre 2010 à Saint-Gall n’avait fourni aucune indication quant à un 
problème d’alcool. Il a informé la CJCAS, le 26 juin 2018, qu’il sollicitait la 
suspension de la procédure instruite devant le Tribunal cantonal des assurances du 
canton de Saint-Gall jusqu’à ce que l’expertise du Dr O______ soit disponible.  

31. Le Dr O______ a rendu son rapport d’expertise, comportant 71 pages, le 28 juin 
2018.  

Ce rapport expose, sur 2 ½ pages, les motifs de l’expertise et la situation générale 
de l’assuré, résume les rapports médicaux figurant au dossier (23 pages), le 
consilium que le Dr O______ a eu le 21 juin 2018 avec le Dr C______ (½ page), 
des pièces du dossier administratif (2 pages). Il relate l’anamnèse personnelle et 
familiale de l’assuré (3 ½ pages), son anamnèse professionnelle (3 pages), son 
anamnèse récente relative à son domicile, sa vie affective, familiale, sociale, 
financière, son quotidien, sa médication, ses suivis médicaux, sa consommation 
d’alcool, son avenir professionnel (3 ½ pages), les résultats des analyses du taux 
plasmatique de sa médication psychotrope et de ses paramètres biologiques 
(1 page), ainsi que les résultats des examens cliniques (échelle de dépression de 
Hamilton, échelle de Beck et questionnaire des attaques de panique spontanées) 
(2 ½ pages). En réponse aux questions posées, le rapport indique ensuite les 
données subjectives (des registres dépressif, anxieux et somatoforme) (1 page), 
ainsi que les constatations objectives (1 ½ page).  

Le rapport pose et discute les diagnostics de trouble dépressif caractérisé, isolé, de 
gravité légère (F32.0) et de trouble panique (F41.0). Les critères d’un trouble 
dépressif caractérisé étaient réunis (nette différence entre le fonctionnement 
habituel de l’assuré avant l’accident en février 2008 et le fonctionnement actuel ; 
tristesse persistante, labilité de l’humeur, dévalorisation, perte d’espoir, de l’élan 

 
 
 

 

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vital, de la motivation, de l’initiative, culpabilité, anxiété psychique et 
neurovégétative significative, troubles globaux du sommeil, fatigue et fatigabilité 
diurnes, anhédonie relative) ; il n’y avait pas de caractère récurrent de l’épisode 
thymique (pas d’antécédents avant l’accident, pas même le divorce en 1999) ; la 
première véritable décompensation psychique durable était survenue vers 
février 2013, après l’échec du processus réhabilitatif auprès du centre EPI ; s’était 
alors développé un état dépressif de gravité moyenne, auquel s’était associée une 
augmentation significative de la consommation d’alcool comme automédication, 
sans que l’état dépressif ne se résorbe par la suite, en dépit de fluctuations au gré 
des évènements de vie et de l’administration de traitements antidépressifs 
insuffisants. Lors de la décompensation thymique majeure de 2013 étaient apparues 
de façon concomitante des crises de panique paroxystiques (symptômes de la série 
respiratoire, cardiovasculaire et pseudoneurologique), pathologie qui persistait mais 
était en rémission par rapport à sa gravité initiale. L’expert O______ ne retenait ni 
un syndrome de stress aigu, ni un syndrome de stress post-traumatique (relevés par 
le Dr L______). Il énumère ensuite une série d’éléments invalidant le diagnostic 
d’un alcoolisme primaire (pierre angulaire de la pathologie de l’assuré d’après 
l’expertise de la Clinique Corela) ; un alcoolisme secondaire était probablement 
survenu entre 2013 et 2015, comme conséquence de la décompensation thymique et 
anxieuse majeure de l’époque, sans faire l’objet d’une thérapie. En dépit d’une 
blessure narcissique profonde liée à la transformation de sa vie qu’a impliqué son 
accident, l’expert O______ n’estimait pas que le diagnostic de trouble de la 
personnalité après une expérience de catastrophe pouvait être posé. À un degré de 
vraisemblance proche de 100 %, les troubles psychiques diagnostiqués étaient la 
conséquence de l’accident de parapente du 12 février 2008. Ces troubles psychiques 
avaient induit de nombreuses limitations fonctionnelles psychiatriques ayant rendu 
la capacité de travail de l’assuré nulle sur le marché équilibré du travail (baisse 
notable de la capacité adaptative, moindre tolérance au stress, perte de la confiance 
en soi et de l’élan vital, baisse de rendement significative dans une activité 
exigeante à un taux soutenu, difficulté à s’adapter à un cadre horaire variable, 
accentuation du surinvestissement menant à l’épuisement, difficultés à suivre une 
discussion à plusieurs à cause d’acouphènes). Aucune mesure réhabilitative ne 
pouvait permettre à l’assuré d’accéder à un emploi sur un marché du travail 
équilibré, une activité exercée dans un milieu protégé ne pouvant être assumée à 
50 % qu’avec peine ; l’activité habituelle de cuisinier n’était pas compatible avec 
l’état de santé de l’assuré ; une activité d’aide-éducateur non qualifié dans un 
milieu protégé était exigible à 30 %, voire à 50 % (sous réserve de réductions 
transitoires à 30 %), sans diminution de rendement si elle s’exerçait dans un cadre 
bien structuré avec des plages horaires bien définies ; l’assuré disposait des 
ressources nécessaires pour assumer une telle activité. L’assuré ne présentait pas de 
troubles psychiatriques préexistants à l’accident de parapente, en dépit de lignes de 
fragilité de la personnalité mais compte tenu de ressources lui ayant permis de 
surmonter plusieurs défis sur les plans affectif et professionnel. Il devait bénéficier 

 
 
 

 

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d’une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique régulière à un rythme 
supérieur à l’actuel, d’un traitement médicamenteux, et d’une thérapie visant à une 
abstinence alcoolique totale. L’assuré avait une ferme motivation à se faire soigner. 
Des éléments pronostiques étaient favorables, toutefois sans permettre de songer à 
une disparition de toute atteinte psychique avec un impact notable sur la capacité de 
travail, mais au mieux à un maintien dans la capacité de travail dans un 
environnement protégé jusqu’à la retraite et à une meilleure résistance face à des 
évènements de vie délétères.  

Les rapports du psychiatre traitant (le Dr C______) omettaient de mentionner le 
décès du frère cadet de l’assuré, s’étant ajouté à la surcharge professionnelle dans le 
cadre de la réinsertion par l’AI, comme élément majeur de la décompensation de 
l’assuré ; ils n’expliquaient pas l’atteinte narcissique de ce dernier, ni ne 
mentionnaient l’exacerbation de sa consommation d’alcool en 2013. Ils faisaient 
état d’un épisode dépressif pourtant non avéré en 1999, dans le contexte du divorce. 
Contrairement au Dr L______, l’expert O______ ne retenait pas le caractère 
récurrent d’un trouble dépressif, ni un trouble de la personnalité après une 
expérience de catastrophe, ni un syndrome de stress aigu ni un syndrome de stress 
post-traumatique ; on ne s’expliquait pas l’absence d’un traitement antidépressif au 
regard des diagnostics et risques posés par le Dr L______. L’expert O______ 
parvenait néanmoins à la même conclusion que les Drs C______ et L______ quant 
au fait que l’assuré présentait une pathologie psychiatrique significative, qui 
générait une incapacité d’assumer un emploi dans l’économie du marché, et ce à 
titre de conséquence de l’accident de 2008.  

Le rapport de la Clinique Corela présentait de nombreuse carences, soit notamment 
des lacunes et des erreurs, un total manque d’intérêt pour la transformation de la 
personnalité de l’assuré consécutivement à l’accident de parapente de 2008 (ce qui 
avait empêché l’expert J______ notamment de donner un sens à la décompensation 
thymique survenue en février 2013 et de retenir un diagnostic thymique et donc 
d’attribuer un caractère secondaire au diagnostic d’alcoolisme).  

32. Le 12 juillet 2018, l’assureur a indiqué n’avoir pas de mesures d’instruction 
complémentaires à requérir et estimé que la procédure devait être suspendue dans 
l’attente de la décision que rendrait le Tribunal cantonal des assurances du canton 
de Saint-Gall dans le cadre de la procédure AI.  

33. Par mémoire du 20 août 2018, l’assuré a indiqué que le Tribunal cantonal des 
assurances du canton de Saint-Gall avait suspendu la procédure jusqu’à droit jugé 
par la CJCAS. Le rapport d’expertise du Dr O______ avait pleine valeur probante. 
Il retenait que les troubles de l’assuré étaient clairement attribuables à l’accident de 
parapente de février 2008, et que seule demeurait exigible une activité à 30 % dans 
un milieu protégé ; son degré d’invalidité était de 100 %. L’assuré persistait dans 
les conclusions de son recours. L’expertise de la Clinique Corela était dépourvue de 
toute valeur probante, en considération non seulement des vices dont il avait été 
établi de façon plus générale que les expertises réalisées par cette clinique étaient 

 
 
 

 

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affectées, mais aussi des carences de celle effectuée en l’espèce, ayant au surplus eu 
un impact négatif sur la santé psychique de l’assuré. En continuant à s’appuyer sur 
l’expertise de la Clinique Corela, l’assureur recourait à un procédé téméraire et 
abusif.  

34. Par écriture du 28 août 2018, l’assureur a indiqué que le rapport d’expertise du 
Dr O______ (se distançant des avis tant du Dr J______ que du Dr L______) était 
complet et motivé, ledit expert ayant confronté les différents avis médicaux avant 
de se forger sa propre opinion sur la base de l’ensemble du dossier et après examen 
de l’assuré. Il convenait d’admettre l’existence d’un lien de causalité naturelle et 
adéquate entre les différentes atteintes psychiques (trouble dépressif caractérisé, 
isolé, de gravité légère et trouble panique) et l’accident du 12 février 2008. Il fallait 
retenir une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, l’activité 
habituelle de cuisinier ne pouvant plus être exercée. Le revenu de valide de 
CHF 87'978.90 n’était pas contesté ; quant au revenu d’invalide, comme dans la 
décision attaquée, il fallait se référer, selon la table de l’ESS TA1 2012, à un revenu 
mensuel dans le secteur de la production (homme/total) de CHF 5'633.-, à adapter 
au salaire en 2013 (101.7 → 102.5) puis à un temps de travail hebdomadaire de 
41.7 heures/semaine (40 h/s → 41.7 h/s), revenu auquel devait s’appliquer un taux 
de 50 %, ce qui donnait un revenu d’invalide de CHF 35'511.-, étant précisé que les 
conditions pour un abattement du revenu d’invalide n’étaient pas remplies (les 
limitations fonctionnelles étant déjà prises en compte en retenant une capacité 
résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée et l’assuré ayant 55 ans au 
moment du début du droit à la rente le 1er septembre 2013) ; la perte de revenu, de 
CHF 52'467.90, représentait un degré d’invalidité de 59.63 %, arrondi à 60 %. 
L’assureur concluait donc à l’admission partielle du recours en ce sens que le degré 
d’invalidité était de 66 % (recte : 60 %).  

35. Le 5 septembre 2018, l’assuré a relevé que le rapport d’expertise du Dr O______, 
dont l’assureur admettait la pleine valeur probante, retenait une capacité de travail 
en réalité de 30 % (et non de 50 % à long terme), et ce dans un milieu protégé, et 
non dans une activité adaptée, donc une capacité de travail nulle « dans un circuit 
économique normal ». Il ne pouvait être tenu compte d’un salaire statistique sur la 
base de l’ESS 2012, qui concernait le milieu économique normal. Subsidiairement, 
il faudrait tenir compte d’un abattement, comme l’assureur l’avait d’ailleurs fait 
dans sa décision initiale en raison des séquelles des attentes somatiques. Un degré 
d’invalidité complet devait être retenu.  

36. Le 18 septembre 2018, l’assureur a maintenu que le degré d’invalidité à retenir était 
de 60 %, sans qu’il y ait lieu d’appliquer un taux d’abattement au revenu d’invalide 
dès lors que la capacité de travail résiduelle retenue était de 50 % (et non de 100 % 
comme dans la décision attaquée), afin que les limitations fonctionnelles ne soient 
pas prises en compte deux fois.  

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant une décision sur 
opposition de l’assureur-accidents relative à des prestations prévues par la LAA.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celle du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi de procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n’y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAA).  

Le recours a été déposé en temps utile (art. 60 LPGA), dans le respect des 
exigences de forme et de contenu prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi 
art. 89B LPA).  

Touché par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le recours est donc recevable.  

2. a. Le litige porte sur le taux d’invalidité donnant droit au versement d’une rente 
d’invalidité au recourant par l’intimée, plus particulièrement sur le montant du 
revenu avec invalidité du recourant devant être retenu pour la comparaison des 
revenus déterminant son degré d’invalidité.  

b. Il n’a jamais été contesté, en l’espèce, qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état du recourant 
à compter du 1er septembre 2013, ce qui marque le cas échéant la naissance du droit 
à une rente d’invalidité et, partant, la cessation du droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières (art. 19 LAA).  

Le droit du recourant à une indemnité pour atteinte à l’intégrité et le montant de 
celle qui lui a été allouée ne sont pas non plus litigieux (art. 24 s. LAA).  

3. a. Se fondant sur le rapport d’expertise de la Clinique Corela, l’intimée avait 
décidé que, dès le 25 juin 2011, le recourant avait une pleine capacité de travail 
dans toute activité professionnelle respectant ses limitations (mais une capacité de 
travail nulle dans son activité habituelle de cuisinier), étant précisé qu’aucun 
diagnostic psychiatrique ne pouvait être retenu comme invalidant, un syndrome de 
dépendance à l’éthyle qu’il présentait étant primaire, sans lien de causalité avec 
l’accident assuré (soit l’accident de parapente du 12 février 2008).  

La chambre de céans a ordonné une expertise psychiatrique du recourant. L’expert 
judiciaire a retenu les diagnostics psychiatriques de trouble dépressif caractérisé, 

 
 
 

 

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isolé, de gravité légère (F32.0) et de trouble panique (F41.0) ; il a écarté le 
diagnostic d’alcoolisme primaire posé par le Dr J______ de la Clinique Corela, 
mais a admis l’existence d’un alcoolisme secondaire, survenu entre 2013 et 2015 
comme une conséquence de la décompensation thymique et anxieuse majeure du 
recourant. Il a estimé, à un degré de vraisemblance proche de 100 %, que les 
troubles psychiatriques qu’il avait ainsi diagnostiqués étaient la conséquence de 
l’accident assuré. Quant à leur impact sur la capacité de travail, l’expert judiciaire a 
retenu qu’ils avaient induit de nombreuses limitations fonctionnelles 
psychiatriques, au point que le recourant avait une capacité de travail nulle sur le 
marché équilibré du travail, soit non seulement dans l’activité habituelle de 
cuisinier, mais aussi dans toute autre activité, sous réserve de l’activité 
d’aide-éducateur non qualifié dans un milieu protégé exercée à 50 % (à la condition 
de pouvoir réduire au besoin transitoirement ce taux à 30 %), alors sans diminution 
de rendement (pour autant que cette activité s’exerce dans un cadre bien structuré 
avec des plages horaires bien définies).  

b. Il résulte des mémoires après enquêtes des parties que ces dernières se rallient à 
la position de l’expert judiciaire, même si elles n’en tirent pas la même 
conséquence quant au revenu d’invalide à prendre en considération pour déterminer 
le degré d’invalidité du recourant, sujet que l’expert judiciaire n’a pas traité et 
n’avait pas à traiter.  

Il pourrait suffire de prendre acte de l’accord des parties quant à la reconnaissance 
des troubles psychiatriques considérés et de leur impact sur la capacité de travail du 
recourant, en vertu de l’art. 50 LPGA, applicable en procédure contentieuse (art. 50 
al. 3 LPGA).  

La chambre de céans n’entend pas moins préciser explicitement que - contrairement 
au volet psychiatrique du rapport d’expertise de la Clinique Corela (dont la valeur 
probante devrait en tout état être niée en considération du discrédit général 
s’attachant aux rapports d’expertise de cette clinique, pour les motifs retenus par le 
Tribunal fédéral dans l’arrêt 9F_5/2018 du 16 août 2018 ; cf. aussi arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_657/2017 du 14 mai 2018 consid. 5.2.2) – le rapport d’expertise du 
Dr O______ doit se voir reconnaître une pleine valeur probante, ainsi que les 
parties l’ont admis dans leurs mémoires après enquêtes. Comme l’a indiqué 
notamment l’intimée, ledit expert judiciaire a démontré de façon convaincante et 
détaillée pourquoi il retenait les diagnostics précités, se distançant à cet égard 
d’ailleurs non seulement de l’avis du Dr J______ de la clinique précitée mais aussi 
des avis médicaux des Drs C______ et L______, d’une part, et que ces troubles 
psychiatriques étaient la conséquence de l’accident assuré et impactaient la capacité 
de travail du recourant (rejoignant en revanche sur ces questions la position des 
deux derniers médecins précités), d’autre part.  

Il sied de rappeler que l'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport 
médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu ; il faut que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

 
 
 

 

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fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3) ; tel est le cas du rapport 
d’expertise du Dr O______. Au surplus, la chambre de céans ne pourrait s’écarter 
dudit rapport d’expertise judiciaire sans motifs impératifs, à savoir que s’il 
contenait des contradictions ou si des spécialistes émettaient des opinions contraires 
mettant sérieusement en doute sa pertinence (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
références citées dans cet arrêt) ; il n’y a pas en l’espèce de tels motifs.  

c/aa. Sur le fond, il sied de noter que les prestations d'assurance sont allouées en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on entend toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause 
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique 
ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 
consid. 1 et les références). La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en 
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport 
de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les 
références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références).  

L’exigence du lien de causalité naturel est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il 
ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les 
références).  

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance. En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 

 
 
 

 

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des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). En cas d’atteinte à la santé psychique, la 
jurisprudence distingue notamment selon qu’il s’agit d’une atteinte additionnelle à 
la santé psychique – auquel cas les accidents sont classifiés selon leur gravité 
objective et, s’agissant des accidents de gravité moyenne, en fonction des 
circonstances en connexité étroite avec l’accident ou apparaissant comme des effets 
de celui-ci –, d’un traumatisme psychique ou d’une atteinte directe à la santé 
psychique, auxquels cas le lien de causalité adéquate doit être apprécié selon la 
règle générale du cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie 
(Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, L’assurance-accidents, in Droit suisse de la 
sécurité sociale, vol. II, éd. par Ghislaine FRÉSARD / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, 2015, p. 311 ss, n. 180 ss).  

c/bb. Il doit être retenu que ces conditions juridiques sont en l’espèce remplies. Non 
seulement il y a eu indéniablement accident assuré, mais encore l’incapacité de 
travail et de gain en étant résulté pour le recourant représente la conséquence de cet 
accident assuré, à savoir se trouve reliée à ce denier par un rapport de causalité 
naturelle et adéquate.  

4. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose une invalidité, à savoir – en matière 
d’assurance-accidents comme dans les autres domaines des assurances sociales – 
une incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée (art. 8 al. 1 LPGA), d’au minimum 10 % dans l’assurance-accidents (art. 18 
al. 1 LAA), alors qu’elle doit être d’au minimum 40 % dans l’assurance-invalidité 
(art. 28 al. 1 let. c de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 - LAI - 831.20). Selon l’art. 7 LPGA, l’incapacité de gain est toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L’art. 7 al. 2 LPGA précise que 
seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain, et, de plus, qu’il n’y a incapacité de gain que 
si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.  

Une atteinte à la santé seule ne suffit pas, quelle que soit sa gravité, à constituer une 
invalidité ; elle doit avoir pour conséquence une incapacité de gain. L’incapacité de 
gain ne se réfère pas à la profession exercée par l’assuré avant l’atteinte à la santé ; 
si l’assuré est devenu incapable d’exercer sa profession mais peut prendre une autre 
activité raisonnablement exigible, après le traitement et la réadaptation, l’évaluation 
de l’incapacité de travail est faite d’après cette activité exigible. Si la perte de gain 
est due à un manque de places de travail, et non à l’atteinte à la santé, il n’y a pas 
d’invalidité, dans la définition de laquelle d’autres facteurs extérieurs sont aussi 
écartés, comme l’âge, le manque de formation, les différences socioculturelles 

 
 
 

 

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(Pierre-Yves GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Droit 
suisse de la sécurité sociale, vol. I, éd. par Pierre-Yves GREBER / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, 2010, 
p. 137 ss, n. 166).  

b. Il n’est pas contesté que le recourant subit une perte de gain consécutivement à 
l’accident assuré, au surplus de plus de 10 %, et donc qu’il a droit à une rente 
d’invalidité de l’assurance-accidents.  

5. a. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).  

La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un 
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et 128 V 174 ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse 
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], 2011, n. 2060 ss).  

b. Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que 
l’assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir 
au moment déterminant s’il n’était pas invalide ; le revenu sans invalidité s’évalue, 
en règle générale, d’après le dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à 
la santé, en tenant compte de l’évolution des circonstances au moment de la 
naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles d’influencer ce droit 
jusqu’au moment où la décision est rendue (ATF 139 V 28 ; 129 V 222 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_610/2017 du 3 avril 2018).  

Il n’est pas contesté, en l’espèce, que le revenu de valide du recourant est de 
CHF 87'978.90.  

c/aa. Le revenu d’invalide est celui que l’assuré pourrait réaliser malgré son 
invalidité en exerçant une activité que l’on peut raisonnablement exiger de lui sur 
un marché équilibré du travail (art. 16 LPGA). Le caractère raisonnablement 
exigible d’une activité doit être évalué de manière objective ; peu importe que 
l’assuré mette réellement ou non à profit sa capacité résiduelle de travail ; en vertu 
de son obligation de diminuer le dommage, l’assuré est tenu d’exercer une activité 
dans tous les secteurs économiques disponibles sans se limiter au domaine dans 
lequel il travaillerait s’il n’était pas atteint dans sa santé. En l’absence d’un revenu 
effectivement réalisé, le revenu peut être évalué sur la base de statistiques 

 
 
 

 

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salariales, telles qu’elles résultent de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
dite ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; Michel VALTERIO, op. cit., 
n. 2107 ss, 2118 ss, 2121 ss). Selon les circonstances personnelles et 
professionnelles de l’assuré (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation), les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, au maximum de 25 % globalement 
(ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc et références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_227/2017 du 17 mai 2018 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 2129 ss).  

L’activité raisonnablement exigible doit se trouver, dans une perspective cependant 
théorique et abstraite, sur un marché équilibré du travail, autrement dit sur un 
marché du travail structuré offrant un éventail d’emplois diversifiés, présentant un 
certain équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre (Michel VALTERIO, 
op. cit., n. 2112 ss ; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 68 ss ad 
art. 16). 

c/bb. En l’espèce, une capacité de travail ne doit être reconnue au recourant – à 
teneur du rapport d’expertise du Dr O______ ayant aussi force probante sur ce 
point – que pour une activité d’aide-éducateur non qualifié, toutefois dans le cadre 
très spécifique d’un milieu protégé, de surcroît à 50 % (avec cependant des 
réductions temporaires de taux d’activité à 30 %) et dans les limites d’un horaire 
stable. Un tel poste de travail ne relève pas d’un marché équilibré du travail au sens 
de l’art. 16 LPGA, mais d’une occupation telle que le recourant se l’est vue 
attribuée et qu’il exerce aux EPI, au demeurant a priori sans avoir la garantie de 
pouvoir la conserver jusqu’à l’âge légal de la retraite. Il n’y a pas matière à 
appliquer dans un tel cas des données salariales statistiques, qui – même pour des 
postes simples, tels que ceux visés par la table de l’ESS TA1 2012 retenue par 
l’intimée – renvoient à des emplois relevant du marché du travail.  

Selon ce que déclare l’expert O______ (cf. rapport d’expertise, p. 62 s.), les 
différentes limitations psychiatriques que les troubles psychiques consécutifs à 
l’accident assuré ont induites pour le recourant ont rendu et rendent ce dernier 
totalement incapable de travailler sur le marché du travail équilibré.  

Force est de retenir, en l’espèce, que du fait de ses atteintes à la santé (et non de 
circonstances économiques), le recourant a une capacité de travail nulle tant dans 
son activité habituelle de cuisinier que dans toute autre activité lucrative, et donc 
qu’il ne présente pas de capacité de gain. Son degré d’invalidité pertinent est en 
conséquence de 100 % (cf. arrêts du Tribunal fédéral I 95/07 du 15 février 2008 
consid. 4.5 ; I 616/06 du 24 septembre 2007 consid. 4.2 et 4.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 698/99 du 18 avril 2000 consid. 3c ; ATAS/1102/2006 du 
5 décembre 2006 consid. 6).  

6. a. En conclusion, le recours doit être admis et la décision attaquée être annulée, et 
il doit être dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité fondée sur un degré 
d’invalidité de 100 %.  

 
 
 

 

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b. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

c. Obtenant gain de cause, le recourant a droit à une indemnité de procédure 
(art. 61 let. g LPGA), dont le montant sera arrêté à CHF 3'000.- (art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), à la charge de l’intimée. 

* * * * * * 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision sur opposition du 4 mai 2017.  

4. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité 
de 100 %.  

5. Dit que la procédure est gratuite.  

6. Alloue au recourant, à la charge de l’intimée, une indemnité de procédure de 
CHF 3'000.-.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le