# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1b6d469c-d850-5805-aa2b-3a00aee0ff3b
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2001-11-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006) 16.11.2001 7B.241/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_010_7B-241-2001_2001-11-16.html

## Full Text

[AZA 0/2] 

7B.241/2001 

 

CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

*************************************** 

 

16 novembre 2001 

 

Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, 

Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. 

 

________ 

 

Statuant sur le recours formé 

 

par 

J.________, 

 

et 

Dame F.________, 

 

contre 

l'arrêt rendu le 8 octobre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; 

 

(liquidation de la masse; vente d'un immeuble) 

Considérant : 

 

que dans le cadre de la liquidation de la faillite de B.________ SA, les recourants se sont opposés à la vente aux enchères de la parcelle RF no XXX de la commune de X.________, prétendant bénéficier d'un droit d'emption sur cet immeuble; 

 

qu'ils ont déposé deux plaintes contre l'Office des poursuites de Montreux et l'administration spéciale de la faillite, l'une - le 9 mars 2000 - portant sur le droit d'emption, l'autre - le 1er mai 2000 - portant sur la consultation du dossier, autorisée prétendument tardivement; 

 

que leurs griefs ont été rejetés par les autorités de surveillance du canton de Vaud et par le Tribunal fédéral, ce dernier par arrêt du 10 janvier 2001; 

 

que dans deux nouvelles plaintes, déposées les 10 août 2000 et 6 mars 2001, les recourants ont repris les mêmes griefs, lesquels ont derechef été écartés par les autorités cantonales de surveillance; 

 

que le présent recours revient sur les mêmes questions du droit d'emption et de consultation du dossier déjà tranchées; 

 

qu'en cela, il constitue un procédé abusif au sens de l'art. 36a al. 2 OJ, donc irrecevable; 

 

que pour le surplus, les diverses violations de droits constitutionnels qu'il invoque ne relèvent pas du recours de poursuite, mais du recours de droit public (art. 43 al. 1 et 81 OJ; ATF 119 III 70 consid. 2 p. 72 et arrêts cités), voie de droit que les recourants ont d'ailleurs déclaré vouloir saisir; 

que la condamnation des recourants au paiement d'un émolument judiciaire se justifie au vu de ce qui précède (art. 20a al. 1 LP); 

 

Par ces motifs, 

 

la Chambre des poursuites et des faillites: 

 

1. Déclare le recours irrecevable. 

 

2. Met à la charge des recourants, solidairement entre eux, un émolument judiciaire de 300 fr. 

 

3. Communique le présent arrêt en copie aux recourants, à l'administration de la faillite de B.________ SA, à l'Office des poursuites et faillites de Montreux et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

 

________ 

Lausanne, le 16 novembre 2001 FYC/frs 

Au nom de la 

Chambre des poursuites et des faillites 

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: 

La Présidente, 

 

Le Greffier,