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**Case Identifier:** 2069b353-d0e6-524b-bbb1-8c5f7868f649
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2008 A/4486/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4486-2006_2008-08-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
juges assesseurs  

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4486/2006 ATAS/937/2008 

ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 26 août 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur S_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre 

recourant 

 
 
 
contre  
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis  
rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur S_________, ressortissant portugais né en septembre 1959, exerçait une 
activité de porteur bagagiste indépendant. Lors d'un déménagement au Portugal en 
novembre 1997, il s'est blessé au dos et a subi une incapacité totale de travail en 
raison de douleurs lombaires. 

2. En date du 12 juin 1998, il a déposé une demande de prestations d'assurance-
invalidité. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a par 
décision du 30 avril 2002 rejeté cette demande, en s'appuyant sur des expertises 
effectuées dans le cadre de l'assurance perte de gain de l'employeur, ainsi que sur 
un stage professionnel. En effet, selon l'expertise somatique du Dr A_________, de 
juin 1999, l'assuré présentait une entière capacité résiduelle de travail, et selon 
l'expertise psychiatrique du Dr B_________, d’octobre 1999, une totale capacité de 
travail d'un point de vue psychiatrique. Enfin, un stage professionnel ordonné par 
l'OCAI avait conclu à une capacité résiduelle de travail de 80 % dans des activités 
légères. L'assuré a porté cette cause devant le Tribunal de céans qui, par arrêt du 30 
septembre 2003 en la cause ATAS/103/2003, l'a débouté. Saisi d’un recours, le 
Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA) a annulé l'arrêt du Tribunal 
cantonal des assurances sociales pour composition irrégulière des juges et le 
Tribunal de céans a rendu un nouvel arrêt en la cause ATAS/800/2004 du 6 octobre 
2004, rejetant le recours. À nouveau saisi, le TFA a débouté l’assuré par arrêt du 22 
février 2005 en la cause I 722/04. 

3. En date du 14 juin 2005, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d'assurance-invalidité au motif que son état de santé s'était aggravé. 

4. Dans un rapport du 22 juillet 2005, le Dr C_________, psychiatre traitant, a 
diagnostiqué une dépression récurrente, épisode actuel sévère, sans symptôme 
psychotique depuis 1997. L'incapacité de travail était totale depuis le 4 décembre 
1997. Il a indiqué que le patient était triste, parlait d'une voix monocorde, et que sa 
gestuelle et ses mimiques étaient diminuées. Le pronostic était réservé compte tenu 
des pathologies physiques. Ce médecin ne précisait toutefois pas la fréquence des 
entretiens psychothérapeutiques ni la médication prise par l'assuré. Il indiquait enfin 
que les troubles psychiques étaient en relation avec les troubles physiques. 

5. Dans un avis du 1er février 2006, le SMR Suisse romande, service médical de 
l'assurance-invalidité (ci-après le SMR), a rappelé que la première demande de 
prestations de l'assuré avait été rejetée par le TFA. Cependant, le Dr C_________ 
indiquait que son patient présentait une dépression récurrente épisode actuel sévère 
sans symptôme psychotique existant depuis 1997 et justifiant une incapacité totale 
de travail depuis le 4 décembre 1997. Selon ce praticien, l'état de santé de l'assuré 
était stationnaire. Celui-ci avait toutefois fait l'objet d'une expertise psychiatrique en 
1999, et l'expert avait conclu à une capacité totale de travail du point de vue 
psychiatrique. Dès lors, le rapport du Dr C_________ était en contradiction avec 

 
 
 

 

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l'expertise, et il fallait en conclure qu'aucune aggravation de l'état de santé n'avait 
pu être mise en évidence de façon vraisemblable par l'assuré.  

6. Par décision du 17 février 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations au motif 
que les éléments médicaux fournis par le Dr C_________ ne permettaient pas de 
considérer que l'assuré avait subi une aggravation de son état de santé.  

7. Par courrier du 16 mars 2006, l'assuré a formé opposition à cette décision, faisant 
valoir que son état de santé s'était péjoré de sorte qu'il avait droit à des prestations 
de l'assurance-invalidité. 

8. Par courrier du 13 mai 2006, il a complété son opposition, concluant à l'ordonnance 
d'une expertise pluridisciplinaire et faisant valoir que son psychiatre traitant avait 
posé un nouveau diagnostic, soit une dépression récurrente, épisode actuel sévère, 
sans symptôme psychotique, qui nécessitait d'être investigué.  

9. Par courrier du 1er juin 2006, l'assuré a transmis une nouvelle attestation du 
Dr C_________ du 24 mai 2006, selon laquelle il était inapte au travail pour des 
raisons de santé psychique réactionnelle aux troubles de la santé physique. L'état de 
santé était stationnaire, malgré le traitement entrepris, soit des entretiens 
psychothérapeutiques et une médication antidépressive et sédative. Le patient le 
consultait depuis le 25 avril 2005.  

10. Par décision du 30 octobre 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré au motif 
qu'aucun élément médical probant n'avait été apporté, de nature à remettre en cause 
les constatations faites par le TFA. Dès lors, une instruction complémentaire était 
inutile et la demande devait être écartée.  

11. Par courrier du 30 novembre 2006, l'assuré a recouru auprès du Tribunal de céans, 
concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente d'invalidité, et préalablement 
à l'ordonnance d'une expertise médicale pluridisciplinaire. Il a fait valoir que son 
psychiatre traitant avait diagnostiqué une aggravation de son état de santé et il 
importait dès lors qu'une expertise soit ordonnée.  

12. Dans sa réponse du 22 janvier 2007, l'intimé, concluant au rejet du recours, s'est 
référé aux pièces du dossier, faisant valoir qu'il n'y avait pas eu de modification 
objective de l'état de santé de l'assuré, qui s'était toujours lui-même estimé invalide 
et avait refusé d'exploiter sa capacité résiduelle de travail.  

13. En date du 5 juin 2007, se sont tenues devant le Tribunal de céans des audiences 
d'enquêtes et de comparution personnelle des parties. Dans ce cadre le 
Dr C_________ a été entendu en qualité de témoin. 

Ce médecin a rappelé qu'il était le psychiatre traitant de l'assuré depuis avril 2005. 
Le recourant était venu le consulter en présentant un tableau dépressif et anxieux 
avec des difficultés existentielles. Le Dr C_________ avait alors diagnostiqué une 
dépression récurrente avec un épisode dépressif sévère. Malgré le traitement 
apporté (psychothérapeutique et médicamenteux), le tableau dépressif était resté 
pratiquement le même avec le même degré d'intensité. Ce médecin avait fixé à 

 
 
 

 

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1997 le début de l'état dépressif de son patient compte tenu de l'anamnèse qu'il avait 
pu faire. Il ne confirmait toutefois pas qu'il y ait eu une incapacité de travail totale 
pour des raisons psychiatriques depuis 1997. Il estimait qu'il y avait eu 
vraisemblablement une aggravation depuis 1999 puisque c'était à ce moment-là que 
l'assuré ne pouvait plus travailler pour des raisons physiques. Le pronostic était 
mauvais. Ce médecin ne pouvait se prononcer sur l'expertise du Dr B_________ de 
1999. Enfin, il a précisé que le diagnostic de troubles somatoformes douloureux 
devait être posé, avec un état anxieux. 

Les parties ont quant à elles maintenu leurs positions. 

14. Par ordonnance du 27 août 2007, le Tribunal de céans a commis le Dr D_________, 
psychiatre au Département de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève 
aux fins d'expertiser le recourant. 

15. En date du 6 mai 2008, le Dr D_________ a rendu son expertise. Il avait rencontré 
l'assuré les 31 octobre, 14 novembre et 10 décembre 2007 et diagnostiqué un 
épisode dépressif moyen à sévère ainsi qu'un syndrome douloureux somatoforme 
persistant. Le syndrome douloureux somatoforme persistant qui consistait 
essentiellement en lombalgies chroniques sans extension de la douleur à d'autres 
régions anatomiques était d'un degré de gravité moyen à sévère, si l'on se fondait 
sur l'intensité des plaintes exprimées et l'importance des limitations fonctionnelles 
rapportées par l'expertisé. Ce trouble douloureux et les troubles de l'humeur avaient 
valeur de maladie en tant que tels. L'expertisé n'avait pas connu de troubles de 
l'humeur avant la survenue des lombalgies. La dépression était réactionnelle à la 
douleur chronique et à des facteurs psychosociaux (pertes affective, professionnelle 
et sociale). Du fait de son cours évolutif, l'expert la considérait comme chronique et 
non comme récurrente. Dans le cas particulier, celui-ci estimait que l'état dépressif, 
chronique, présentait des caractéristiques et un degré de sévérité tels qu'il devait 
être considéré comme une véritable comorbidité psychiatrique et non comme une 
simple manifestation d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux. 
Les séquelles du syndrome du tunnel carpien et de la maladie de Dupuytren 
représentaient des affections corporelles chroniques. Les lombalgies chroniques 
étaient assimilées au trouble somatoforme douloureux. Le recourant avait perdu 
tout lien social du fait du sentiment de honte liée à sa situation "d'assisté", mais 
aussi en raison des effets propres au syndrome douloureux et à la dépression. Il 
vivait en retrait, ne fréquentait ni amis ni anciens collègues. Les liens familiaux 
étaient rompus : sa femme demandait le divorce, ce qui l'avait plongé dans une 
profonde détresse et avait contribué à aggraver le syndrome dépressif. La 
cohabitation avec son fils était très conflictuelle, seuls un neveu et une nièce lui 
apportaient un certain soutien. Il n'avait aucune activité en dehors de quelques 
tâches ménagères ; il préparait ses repas, faisait les courses les plus légères et le 
ménage. Un neveu se chargeait des courses plus lourdes, une nièce lavait son linge 
et le repassait. Parfois il regardait à la télévision un film ou une émission sportive. 
Cette situation correspondait à une perte d'intégration sociale. L'on pouvait 

 
 
 

 

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considérer l'état psychique de l'expertisé comme "cristallisé" et sans évolution 
possible au plan thérapeutique. Le conflit psychique résultait en l'occurrence de 
l'effondrement de l'image de soi et de la béance narcissique qu'elle entraînait : un 
soi autrefois "grandiose" contrastait avec le sentiment d'une totale et définitive 
déchéance. On ne pouvait espérer une évolution thérapeutique favorable. Il fallait 
conclure à l'échec des divers traitements médicaux prodigués depuis une dizaine 
d'années. Le syndrome douloureux chronique ne s'était pas amendé et il était 
aujourd'hui inaccessible à la thérapeutique. Bien que l'expertisé ne bénéficiât d'une 
prise en charge psychiatrique que depuis avril 2005, il fallait admettre que le 
traitement de la dépression chronique se soldait aussi par un échec. Des mesures de 
réadaptation - qui avaient déjà été tentées - n'avaient pas de chance de succès, ce 
d'autant que l'état clinique de l'assuré s'était dégradé, en particulier du fait de 
l'aggravation de l'état dépressif. Le recourant ne disposait pas des ressources 
psychiques nécessaires à l'exercice de sa volonté (aboulie sévère liée à l'état 
dépressif, obnubilation de l'activité psychique par la douleur). L'assuré, en raison 
de ses troubles psychiques, n'était plus en mesure d'exercer une activité lucrative. Il 
ressortait de la comparaison entre l'examen psychiatrique du Dr B_________ de 
septembre 1999 et la présente expertise que l'état psychique de l'expertisé s'était 
considérablement dégradé, en particulier en ce qui concernait le trouble de 
l'humeur. Alors que le Dr B_________ n'avait pas repéré d'éléments cliniques en 
faveur de l'existence d'un état dépressif, tel n'était pas le cas aujourd'hui. L'expertisé 
présentait en effet une symptomatologie dépressive marquée, caractérisée par la 
tristesse de l'humeur, la perte d'intérêt et de plaisir dans tous les aspects de 
l'existence (anhédonie), la perte de l'élan vital, la présence de pensées récurrentes 
de mort, des troubles de l'attention et des difficultés de concentration, une baisse - 
voire une disparition - de la libido (et des troubles de l'érection), un sentiment de 
honte et de dévalorisation lié à son état psychique et psychologique et à sa situation 
socio-économique. Il avait perdu environ huit kilos en quelques mois, sans baisse 
notable de l'appétit. Depuis octobre 1999, l'état psychique de l'assuré avait donc 
connu une péjoration notable qui consistait en l'apparition d'un épisode dépressif 
majeur que l'expert qualifiait de chronique sur la base de l'ensemble des 
informations dont il disposait. Ce trouble, attesté depuis avril 2005 par le 
Dr C_________, était sans doute présent bien avant, mais il n'était pas possible d'en 
fixer la date d'apparition de manière précise. Dès lors, l'expert estimait que ledit 
trouble entraînait, en association avec le syndrome douloureux chronique, une 
incapacité totale de travail depuis avril 2005. Cette incapacité de travail était liée à 
la douleur chronique qui envahissait l'activité psychique et aux divers symptômes 
de la dépression, chronique également et relativement sévère. 

16. Dans sa détermination du 25 juin 2008, le recourant s'est référé à l'expertise du 
Dr D_________ et à ses conclusions s'agissant notamment du diagnostic et de 
l'évaluation de l'incapacité de travail. Sur cette base, il a conclu à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité basée sur un taux d'invalidité de 100%. 

 
 
 

 

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 17. Dans sa détermination du 25 juin 2008, l'OCAI a exposé avoir soumis le rapport 
d'expertise au SMR pour avis, auquel il s'est expressément référé. Le 
Dr E_________ s'était prononcé le 17 juin 2008 et rejoignait les conclusions de 
l'expert. Il constatait ainsi que l'assuré ne disposait pas des ressources psychiques 
nécessaires à l'exercice de sa volonté lui permettant de réintégrer le monde du 
travail. L'incapacité de travail était totale pour des raisons psychiatriques, depuis 
avril 2005. 

18. Sur ce, et par courrier du 4 août 2008, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été 
modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, 
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 
1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). L'aggravation de l'état de santé 
de l'assuré étant survenue en avril 2005, la présente cause est soumise à la LPGA. 
En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le 
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 
V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

4. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux, est recevable à la forme, conformément à l’art. 60 LPGA.  

5. a) Il convient de déterminer le droit à une rente du recourant, en raison de 
l'aggravation de son état de santé. 

b) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 

 
 
 

 

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que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de 
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 
133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).  

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

 
 
 

 

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(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77).  

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 

c) Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Ce moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs 
externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à 
laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation 
a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où 
l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à 
des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 
consid. 3a et les références). 

S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au moment où 
celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l'assuré 
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu'il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant 
une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le 
dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 2b et 
les références). 

 
 
 

 

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Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s'il 
est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins ou à 
un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins. 

d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Enfin, il convient de préciser que l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification 
aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5).  

e) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 

 
 
 

 

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En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le 
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en 
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).  

Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références).  

7. Le recourant a déposé une première demande de prestations d'assurance-invalidité 
en juin 1998. L'OCAI a écarté sa demande notamment au motif que sa capacité de 
travail était entière d'un point de vue psychiatrique et d'un point de vue somatique 
dans une activité adaptée. Sur recours, le Tribunal de céans a également débouté le 
recourant, rejet confirmé par le TFA. En juin 2005, l'assuré a déposé une nouvelle 
demande de prestations d'assurance-invalidité au motif que son état de santé s'était 
aggravé. Il convient dès lors de déterminer si le recourant a rendu plausible une 
aggravation de son état ayant une répercussion sur sa capacité de gain justifiant une 
révision et si, le cas échéant, il a droit à des prestations de l'assurance-invalidité en 
raison de cette aggravation. Pour ce faire, le Tribunal a ordonné une expertise 
psychiatrique auprès du Dr D_________. Il convient à ce stade de constater que 
cette expertise a pleine valeur probante au sens de la jurisprudence fédérale. Ses 
conclusions, bien motivées, convainquent le Tribunal de céans. 

 Dans son rapport d'expertise du 6 mai 2008, l'expert diagnostique un épisode 
dépressif moyen à sévère ainsi qu'un syndrome douloureux somatoforme persistant 
d'un degré de gravité moyen à sévère également. Le trouble douloureux et les 
troubles de l'humeur ont valeur de maladie en tant que tels. La dépression est 
réactionnelle à la douleur chronique et à des facteurs psychosociaux. L'état dépressif 

 
 
 

 

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qui doit être considéré comme chronique présente des caractéristiques et un degré de 
sévérité tels qu'il doit être considéré comme une véritable comorbidité psychiatrique 
et non comme une simple manifestation d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux. L'assuré, en raison de ses troubles psychiques, n'est plus 
en mesure d'exercer une activité lucrative. Il ne dispose pas des ressources 
psychiques nécessaires à l'exercice de sa volonté. Depuis octobre 1999, date de 
l'expertise psychiatrique du Dr B_________, l'état psychique du recourant a, selon 
l'expert, connu une majoration notable. Cette aggravation, est attestée à partir d'avril 
2005, date à laquelle le recourant a consulté le Dr C_________. Dès lors, l'expert 
estime que l'aggravation de l'état de santé psychique et l'incapacité de travail totale 
qu'elle entraîne est avérée depuis le mois d'avril 2005.   

 Dans le présent cas, l'incapacité de travail du recourant est ainsi due aussi bien au 
trouble dépressif qu'au syndrome douloureux psychogène, le premier constituant à 
l'égard du second, selon l'expert, une comorbidité psychiatrique manifeste d'une 
acuité et d'une durée importantes. Pour le surplus, l'expert s'est expliqué en détail sur 
chacun des critères retenus par la jurisprudence, dont trois d'entre eux paraissent 
clairement réalisés. Le Dr D_________ atteste en effet que la perte d'intégration 
sociale est manifeste, même si l'assuré reçoit la visite et l'aide de ses neveu et nièce. 
Il ne fait en effet aucune activité en dehors des repas et des courses légères et ne 
fréquente personne en dehors de ses neveu et nièce. Quant à l'état psychique, il est 
assurément cristallisé, car la maladie dont souffre le recourant est chronique et sans 
rémission durable, les symptômes étant stables et la situation n'ayant pratiquement 
pas évolué depuis avril 2005 malgré un suivi psychothérapeutique et 
médicamenteux. Enfin, les traitements administrés contre la douleur n'ont pas eu 
d'effets significatifs, puisque la douleur chronique envahit l'activité psychique de 
l'assuré (obnubilation de l'activité psychique par la douleur). Le syndrome 
douloureux chronique ne s'est en effet pas amendé et il est aujourd'hui inaccessible à 
la thérapeutique. Dans ces conditions, on doit admettre que le trouble somatoforme 
et la dépression, qui a valeur de maladie en tant que telle, se manifestent avec une 
sévérité telle que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de la capacité de 
travail du recourant ne peut plus être exigée de lui (cf. ATF I 582/05). 

 L'aggravation ayant entraîné une incapacité totale de travail qui est avérée depuis 
avril 2005, le recourant a droit à une rente entière d'invalidité, d'un degré de 100%, à 
partir du 1er avril 2006, compte tenu du délai de carence d'une année de l'art. 29 
LAI. 

8. Au vu de ce qui précède, il convient de constater que le recours, bien-fondé, doit 
être admis. Le recourant, qui obtient gain de cause, aura droit à des dépens fixés à 
2'000 fr. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Constate que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er avril 
2006. 

4. Condamne l'intimé à verser au recourant 2'000 fr. à titre de dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 
 
 

Doris WANGELER 
 
 
 

La secrétaire-juriste : 

 
 
 

Frédérique GLAUSER  

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le