# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1831d475-0d34-5c39-b0d7-bc4a2a24bcf1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.04.2022 A/4335/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4335-2021_2022-04-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4335/2021 ATAS/309/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 avril 2022 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CORSIER  

 

 

recourante 

 

contre  

UNIA CAISSE DE CHOMAGE, sise SC 121, LAUSANNE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4335/2021 

- 2/8 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) a été au bénéfice de A.      a.
contrats de travail de durée déterminée successifs (du 28 août 2017 au 2 juillet 
2021) avec B______ SA.   

b. L'assurée a résilié le dernier contrat qui la liait à B______ SA (jusqu'au 2 juillet 
2021) de façon anticipée, soit pour le 30 novembre 2020.  

c.  Elle a été engagée par la Ville de Genève sur la base d'un contrat allant du 
15 décembre 2020 au 31 mars 2021.  

 L'assurée s'est inscrite auprès de l'office régional du placement (ci-après : B.      a.
l'ORP) le 15 mars 2021 et a sollicité des indemnités dès le 1er avril 2021. 

b. Sur demande de UNIA CAISSE DE CHOMAGE (ci-après : la caisse ou 
l'intimée), l'assurée a pris position sur les motifs de la résiliation de son contrat de 
travail avec B______ SA le 21 avril 2021, dans la mesure où se posait la question 
d'une sanction pour faute de l'employée. L'assurée a exposé avoir résilié son 
contrat de durée déterminée avec B______ SA au profit d'un contrat de durée 
déterminée, mieux rémunéré et avec possibilité de prolongation de la durée 
initialement fixée à la fin mars 2021. Son contrat n'avait pas été reconduit en 
raison du COVID.  

c. Par décision du 19 mai 2021, la caisse a suspendu le droit aux indemnités de 
chômage de l'assurée de 16 jours à partir du 1er décembre 2020 du fait que 
l'assurée avait résilié son contrat avec B______ SA pour conclure un contrat d'une 
durée déterminée plus courte avec la Ville de Genève, ce qui était constitutif d'une 
faute grave (sanction de 31 à 60 jours de suspension). La caisse avait cependant 
considéré cette faute comme moyenne (suspension minimale de 16 jours) en 
raison des circonstances particulières du cas (annonce de perte d'emploi et 
demande d'indemnités que depuis le 1er avril 2021). 

d. Le 16 juin 2021, l'assurée s'est opposée à cette décision. Elle avait quitté un 
emploi précaire pour un emploi mieux rémunéré et avec la possibilité que celui-ci 
soit prolongé au-delà du 31 mars 2021, ce qui n'avait pas été le cas en raison du 
COVID. Elle ne devait pas être sanctionnée par la caisse pour cette raison, dans la 
mesure où elle avait accepté un emploi qui lui permettait de réduire le montant de 
l'aide sociale qu'elle percevait de l'Hospice général. Elle reprochait en outre à la 
caisse le temps pris pour statuer.  

 Par pli posté le 23 décembre 2021 mais reçu le 3 janvier 2022 par la chambre C.      a.
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), 
l'assurée a recouru pour déni de justice, au motif qu'elle n'avait pas reçu de 
décision sur l'opposition formée le 16 juin 2021. Elle a conclu à l'annulation de la 
décision du 19 mai 2021 en reprochant à l'intimée un refus de statuer valant rejet 
de son opposition.  

 
 
 

 

A/4335/2021 

- 3/8 - 

b. Le 3 janvier 2022, la chambre de céans a invité la recourante qui n'avait pas 
signé son recours à corriger cette informalité.  

c. Le 11 janvier 2022, la caisse a été invitée à répondre au recours d'ici le 8 février 
2022.  

d. Le 2 février 2022, l'intimée a conclu au rejet du recours, lequel était devenu 
sans objet au vu de la notification à la recourante, le 6 janvier 2022, de la décision 
sur opposition du 5 janvier 2022, par laquelle la caisse rejetait son opposition et 
confirmait sa décision du 19 mai 2021 de suspendre le droit à l'indemnité de 
l'assurée durant 16 jours dès le 1er avril 2021 (et non le 1er décembre 2020). La 
caisse concluait subsidiairement au rejet du recours sous suite de frais et dépens.  

e. Par pli du 21 février 2022, la recourante a répliqué, en rappelant que par 
décision du 19 mai 2021, l'intimée avait suspendu son droit dès le 1er décembre 
2020, alors que son délai-cadre d'indemnisation courait à partir du 1er avril 2021 ; 
or, une suspension ne pouvait valoir que pour les jours pour lesquels elle 
remplissait les conditions dont dépendait le droit à l'indemnité. De plus, l'autorité 
disposait d'un délai de six mois pour prendre une décision sur des faits remontant 
à ce délai. Son opposition n'avait pas reçu de réponse au moment du dépôt du 
recours et l'intimée n'avait pas statué sur le fait que la suspension avait été 
prononcée pour le 1er décembre 2020 relativement à des faits datant d'octobre 
2020. La surcharge de travail et le manque de personnel n'étaient pas des excuses 
valables pour justifier l'absence de réponse à l'opposition du 16 juin 2021 au 
22 décembre 2021 (date de la rédaction de son recours). Le retard à statuer de la 
caisse était devenu systématique et de notoriété publique. Cette pratique devait 
être sanctionnée par l'annulation de la décision attaquée. Selon l'art. 30 de la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité 
du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0), l'exécution de la 
suspension était caduque six mois après le début du délai de suspension. Pour le 
surplus, la caisse l'aurait également sanctionnée si elle n'avait pas accepté l'emploi 
proposé par la Ville en octobre 2020. Elle maintenait dès lors les conclusions de 
son recours.  

f. Cette écriture a été transmise à la caisse intimée. 

g. Par courrier du 7 mars 2022, la chambre de céans a indiqué à l'intimée qu'elle 
statuerait sur le déni de justice et le bien-fondé des griefs invoqués par la 
recourante quant à la décision sur opposition rendue le 5 janvier 2022 et l'a invitée 
à se déterminer.  

h. La caisse a indiqué le 11 mars 2022 que la recourante n'apportait pas 
d'éléments nouveaux propres à modifier la décision attaquée et concluait au rejet 
du recours. Ce courrier a été transmis à la recourante qui a relevé, par pli du 
24 mars 2022, que la caisse ne s'était pas prononcée sur les retards systématiques 
à statuer qu'elle avait reprochés. Il était surprenant que la caisse dise avoir mené 
des vérifications chez son ancien employeur sans constater que son emploi pour 

 
 
 

 

A/4335/2021 

- 4/8 - 

cet employeur exigeait d'elle une disponibilité constante et dépassait largement le 
cadre de la rémunération assurée, ce qui rendait ce travail peu convenable. Elle 
maintenait ses conclusions.  

i. Ce courrier transmis à la caisse, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La recourante reproche à l'intimée un déni de justice, au motif que cette dernière 
n'a pas statué sur son opposition du 16 juin 2021 avant le 5 janvier 2022.  

2.1 En vertu de l'art. 56 al. 2 LPGA, qui sert à mettre en œuvre l'interdiction du 
déni de justice formel prévue par les art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 6 § 1 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 103 V 190 consid. 2b ; ATF 119 Ia 237 consid. 2), 
le recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne 
rend pas de décision ou de décision sur opposition.  

2.2 Lorsqu'en cours de procédure, l'autorité intimée rend une décision, le recours 
devient sans objet, sous réserve de l'examen du droit aux dépens, lequel doit tenir 
compte de l'issue probable du litige (ATF 125 V 373). 

2.3 En l'espèce, le recours pour déni de justice est devenu sans objet compte tenu 
de la reddition par l'intimée de la décision sur opposition du 5 janvier 2022. Les 
critiques de la recourante quant au temps pris par la caisse pour statuer sur son 
opposition du 16 juin 2021 ne peuvent pas être examinées par la chambre de céans 
qui notera cependant que le retard pris par l'intimée pour statuer sur une 
opposition datant de juin 2021 aurait pu s'expliquer par la pandémie, soit une 
circonstance exceptionnelle dont il sera d'ailleurs tenu compte en faveur de la 
recourante dans les développements qui suivront.  

Par ailleurs, la recourante ayant persisté dans sa réplique à contester la décision de 
suspension, et l'autorité intimée ayant, pour sa part, confirmé sa décision et conclu 
au rejet du recours dans sa réponse, la chambre de céans considère que la 
recourante a valablement manifesté sa volonté de recourir contre la décision sur 
opposition du 5 janvier 2022 et statuera sur le fond. À défaut de statuer sur les 

 
 
 

 

A/4335/2021 

- 5/8 - 

conclusions en annulation de la décision de sanction confirmée sur opposition du 
5 janvier 2022, la chambre de céans ferait preuve de formalisme excessif.  

3. Sur le fond, la recourante conteste le bien-fondé de la suspension de 16 jours dès 
le 1er décembre 2020 [recte : 1er avril 2021 selon la décision sur opposition].  

3.1 Force est d'abord de constater que, contrairement à ce que soutient la 
recourante, l'intimée a confirmé dans sa décision sur opposition la sanction, mais 
l'a fait partir du 1er avril 2021 et non du 1er décembre 2020 comme indiqué 
précédemment dans sa décision du 19 mai 2021. Il convient dès lors de vérifier si 
l'intimée pouvait sanctionner la recourante de 16 jours de suspension du droit à 
l'indemnité de chômage dès le 1er avril 2021.  

3.2 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l'indemnité est 
suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Cet 
état de fait vise les comportements des assurés qui violent l'obligation d'éviter le 
chômage (DTA 2014 p. 145 c. 3.1). Est notamment réputé sans travail par sa 
propre faute l’assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été 
préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de 
lui qu’il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI). Est en outre 
réputé sans travail par sa propre faute l’assuré qui a résilié lui-même un contrat de 
travail vraisemblablement de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou 
aurait dû savoir qu’il ne serait que de courte durée, sauf s’il ne pouvait être exigé 
de lui qu’il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. c OACI). 

3.3 D'après la jurisprudence, les circonstances permettant d'admettre que l'on n'eût 
pu exiger de l'assuré qu'il conservât son ancien emploi doivent être appréciées de 
manière restrictive (DTA 1989 no 7 p. 89 consid. 1a; voir également Gerhards, 
Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, n. 14 ad art. 30).  

3.4 La notion d'inexigibilité au sens de l'art. 44 al. 1 let. c OACI coïncide avec la 
notion d'inexigibilité au sens de l'art. 44 al. 1 let. b OACI.  

3.5 En vertu de l'art. 44 al. 1 let. c OACI, est par ailleurs réputé sans travail par sa 
propre faute l'assuré qui a résilié lui-même un contrat de travail 
vraisemblablement de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou aurait 
dû savoir qu'il ne serait que de courte durée, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui 
qu'il conservât son ancien emploi. Ce motif de sanction vise à dissuader un assuré 
de résilier un contrat stable pour en conclure un autre qui l'est moins, ce qui est, 
partant, susceptible de causer ultérieurement un dommage à l'assurance. Le 
rapport de causalité entre le comportement fautif du chômeur (résiliation d'un 
contrat stable pour en conclure un moins stable) et la survenance du cas 
d'assurance (chômage à la fin du contrat moins stable) peut être prolongé, en ce 
sens que la résiliation d’un contrat n’est pas forcément liée au comportement 
fautif de l’employé, mais peut être due au fait que le poste dudit employé est 
beaucoup plus précaire que celui qu’il a précédemment quitté. Dans cette 
situation, la faute résulte du risque que l’assuré a pris en résiliant un contrat stable 

 
 
 

 

A/4335/2021 

- 6/8 - 

pour prendre un nouvel emploi plus exposé au chômage et non de la perte 
ultérieure de cet emploi (cf. Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral, 
Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 
445).  

3.6 Dans le cadre de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'emploi quitté est présumé 
convenable, de sorte que la continuation des rapports de travail est réputée 
exigible. Cette présomption est susceptible d'être renversée et il convient de ne 
pas se montrer trop strict quant à la preuve qui incombe alors à l'assuré (arrêts du 
27 janvier 2004 [C 258/03]; 10 février 2003 [C 135/02]). Cela étant, c'est de façon 
restrictive qu'il convient de trancher la question de savoir si l'on pouvait 
raisonnablement exiger du travailleur qu'il conserve son emploi (DTA 1989 p. 88 
consid. 1a p. 89). Il s'agit toutefois de tenir compte de l'ensemble des 
circonstances. On ne saurait exiger d'un travailleur qu'il garde son emploi s'il peut 
se prévaloir d'un motif de résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO. Si 
l'absence de versement du salaire ou le versement partiel de celui-ci, malgré mise 
en demeure, justifie une résiliation immédiate, un simple différend salarial sans 
gravité ne justifie pas une telle manifestation de volonté (DTA 1982 p. 78). 
L'impossibilité de compenser des heures supplémentaires nombreuses et exigées 
régulièrement conduit à admettre que la poursuite des rapports de travail n'était 
pas exigible (arrêt du 20 août 2010 [8C_606/2010] consid. 3.2).  

3.7 L'exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée plus 
sévèrement que le caractère convenable d'un emploi au sens de l'art. 16 LACI 
(ATF 124 V 234 consid. 4b/bb p. 238; arrêts du 10 mai 2013 [8C_1021/2012] 
consid. 2.2; 30 avril 2009 [8C_958/2008]). Les conditions fixées par l'art. 16 
LACI n'en constituent pas moins des éléments d'appréciation importants du critère 
d'exigibilité. On pense ici notamment à la situation personnelle protégée par l’al. 2 
let. c de cette disposition (âge, situation personnelle, santé), à l'inadéquation 
manifeste entre les exigences du poste et la formation ou l'expérience 
professionnelle du travailleur (al. 2 let. b et d) ou au temps de déplacement 
maximal exigible fixé par l’al. 2 let. f. Un changement de circonstances à cet 
égard doit être pris en considération et peut devoir faire admettre qu'un emploi 
réputé convenable à un moment donné ne l'est plus ensuite, de sorte que la 
continuation des rapports de travail n'est plus exigible (arrêt du 4 septembre 2001 
[C 378/00]). 

3.8 En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a elle-même résilié son 
contrat de travail pour conclure un contrat de travail de durée limitée au 31 mars 
2021 avec la Ville de Genève. Ces deux contrats de travail étaient de durée 
déterminée, le premier devant se terminer le 2 juillet 2021 et le second contrat de 
six mois était prolongeable 24 mois. Le contrat avec la Ville n'a pas été prolongé 
comme attendu par la recourante en raison du COVID. Force est de constater que 
le premier contrat était bien plus précaire que le second, en particulier s'agissant 
du salaire et du fait qu'il n'assurait que trois mois de travail de plus que le contrat 

 
 
 

 

A/4335/2021 

- 7/8 - 

conclu avec la Ville, trois mois durant lesquels l'assurée aurait été tenue de faire 
les recherches d'emploi usuellement requises dans le cadre de contrat de travail de 
durée déterminée. Quant au contrat avec la Ville, il offrait un salaire avantageux et 
une chance pour la recourante de pouvoir bénéficier d'un contrat d'au total 
30 mois, tel qu'indiqué sous le titre même dudit contrat. À teneur du dossier, ce 
n'est qu'en raison de la situation sanitaire exceptionnelle et inattendue due à la 
pandémie au printemps 2021 que le contrat avec la Ville n'a pas été prolongé de 
24 mois. Eu égard à l'ensemble de ces éléments, le contrat avec la Ville apparait 
en effet bien moins précaire que le contrat résilié par la recourante, lequel était 
limité dans le temps au 2 juillet 2021. 

Ainsi s'il est vrai que la recourante a résilié un contrat de travail perdurant 
jusqu'au 2 juillet 2021 au profit d'un autre emploi de durée déterminée, le premier 
contrat ne peut être considéré comme un contrat stable dont la continuation était 
exigible de la recourante au sens de l'art. 44 al. 1 let. c OACI. L'on ne saurait dès 
lors reprocher à la recourante d'avoir saisi l'opportunité de conclure un contrat 
plus favorable avec la Ville en octobre 2020 dont elle pouvait espérer une 
prolongation de 24 mois à l'issue des 6 premiers mois.  

Il ne se justifiait pas de prononcer de sanction dans ce cas.  

4. La décision attaquée doit dès lors être annulée et le recours admis sur le fond.   

5. Agissant seule, la recourante ne peut pas prétendre à des dépens. 

6. La procédure est par ailleurs gratuite.  

  

 
 
 

 

A/4335/2021 

- 8/8 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet. 

Au fond : 

2. Admet le recours contre la décision du 5 janvier 2022. 

3. Annule cette décision. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le