# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1cfd684e-6633-53f2-948c-a2018ba86b71
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.06.2023 P/24839/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-24839-2019_2023-06-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente; Madame Gaëlle VAN HOVE 
et Monsieur Gregory ORCI, juges. 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24839/2019 AARP/203/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 janvier 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocat,  

C______, D______, E______, F______ et H______, parties plaignantes, comparant par 

Me I______, avocate,  

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/1281/2022 rendu le 19 octobre 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1281/2022 du 19 octobre 
2022, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d’homicide par 
négligence (art. 117 du code pénal [CP]) et de conduite malgré une incapacité et 
violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 91 al. 2 let. a 
de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]) et l’a condamné à une peine 
privative de liberté de 18 mois, sous déduction de la détention avant jugement 
(art. 40 CP), assortie du sursis et d’un délai d'épreuve de trois ans (art. 42 et 44 CP). 
Le TP l’a condamné à payer, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO), 
CHF 15'000.- à E______, CHF 4'800.- à D______ et CHF 12'000.- chacun à 
F______, G______, C______ et H______, ces sommes portant intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019. Il a débouté E______ de ses conclusions en indemnisation portant 
sur le montant de CHF 11'707.55 avec intérêts à 5% dès le 17 décembre 2019 et 
renvoyé les parties plaignantes F______, G______ et E______ à agir par la voie 
civile s'agissant de leurs prétentions en indemnisation de la perte de soutien (art. 126 
al. 3 CPP). 

A______ (ci-après : l’appelant) entreprend partiellement ce jugement, concluant à 
son acquittement de l’infraction d’homicide par négligence, au déboutement des 
parties civiles et au prononcé d’une peine privative de liberté de six mois avec sursis, 
avec suite de frais. 

b. En temps utile également, C______, E______, D______, F______ et G______ et 
H______ (ci-après : les parties plaignantes) appellent également de ce jugement 
qu’elles entreprennent partiellement, en concluant à ce que les indemnités pour tort 
moral octroyées à F______ et G______ soient portées à CHF 35'000.-, celles 
allouées à E______, C______ et H______ soient portées à CHF 25'000.- et celle en 
faveur de D______ à CHF 10'000.- et que A______ soit condamné à verser CHF 
11'707.55 avec intérêts à 5% dès le 17 décembre 2019 à E______. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 2 décembre 2021 il est encore reproché ce qui suit à 
l’appelant : 

À Genève, le 8 décembre 2019, aux alentours de 04h17, sur la bretelle d'accès à 
l'autoroute A1aP, peu après le carrefour de l'Etoile, A______ a causé, par négligence, 
le décès de J______, piéton, lequel cheminait avec un ami sur la chaussée de la route 
des Jeunes. Le tronçon de route, à la hauteur de l'accident et dans le sens de marche 
de la voiture, présente quatre voies de circulation, pour une largeur totale de 18.6 
mètres. La route des Jeunes présente deux voies de circulation, dont une réservée aux 
bus, taxis et cycles, pour une largeur de 7.5 mètres, séparées entre elles par une ligne 
de sécurité jaune. La bretelle d'accès à l'autoroute A1aP et la voie centrale présentent 
chacune une largeur d'environ 3.6 mètres. Elles sont séparées par un ilot, ainsi qu'une 

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surface interdite au trafic côté voie centrale, puis se rejoignent ensuite de la surface 
interdite au trafic.  

Lors de l'accident, la chaussée était sèche. Il faisait nuit et un important éclairage 
artificiel était en fonction. Au moment de la collision, A______, lequel était en état 
d'ébriété (taux d'alcoolémie d'au minimum 1.74 g/kg [la condamnation de A______ 
pour infraction à l’art. 91 al. 2 let. a LCR n’est pas contestée en appel]), circulait au 
volant de son véhicule automobile à une vitesse comprise entre 82km/h et 88km/h, 
alors que la vitesse sur ce tronçon était limitée à 50 km/h. Inattentif, A______ a 
percuté, avec l'avant droit de son véhicule, J______, lequel se trouvait de face. Après 
la collision, J______ a été projeté sur la droite et en avant par rapport au sens de 
marche de la voiture, sur une distance d'environ dix mètres. Malgré la prise en charge 
médicale, J______ est décédé le ______ 2019 des suites des lésions causées par 
l'accident de la circulation, soit essentiellement un polytraumatisme sévère, 
notamment cervical et thoraco-abdominal. 

En causant de la sorte la mort de J______, A______ s’est rendu coupable d'homicide 
par négligence au sens de l'article 117 CP, la négligence étant en l'occurrence réalisée 
par la violation des articles 26, 31, 32 et 34 LCR. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 8 décembre 2019 vers 04h17, dans les circonstances décrites dans l’acte 
d’accusation, le véhicule conduit par l’appelant a renversé J______ sur la bretelle 
d'accès à l'autoroute A1aP, peu après le carrefour de l'Etoile. Les faits ont été filmés 
par plusieurs caméras dédiées à la surveillance de la circulation routière. 

 b. L’enquête n’a pas permis d’établir pour quelles raisons J______ et son ami se 
trouvaient à pied sur la voie d’accès à l’autoroute. Un automobiliste a confirmé avoir 
constaté la présence des deux piétons sur la route peu avant l’accident et s’être arrêté 
pour leur faire remarquer que leur comportement était dangereux (témoin K______, 
pièces B-80 ss). Les images des caméras de surveillance permettent de constater le 
cheminement des deux hommes, qui, d’un pas mal assuré, circulaient déjà sur la 
route (et non sur le trottoir) plus de dix minutes avant le choc (caméra 107 3510), 
provenant de la direction opposée à celle de la voiture du prévenu. Plusieurs 
véhicules doivent les éviter en freinant et/ou les contournant. Les deux hommes 
semblent même s’en prendre à certaines voitures, la future victime faisant un geste 
du pied dans la direction de deux d’entre elles quelques instants avant l’accident 
(caméra 208-3470, 04h17:07). Juste avant le choc, J______ se dirige légèrement sur 
sa droite, devançant son ami sur la route. 

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Ce dernier, qui a concédé qu'ils étaient tous deux alcoolisés, n’a aucun souvenir de la 
survenance de l’accident, qui l’a beaucoup choqué et n’a pas été en mesure 
d’expliquer les circonstances qui l’ont précédé.  

 c. J______, qui sortait d’un établissement nocturne, est décédé sur les lieux de 
l’accident d’un polytraumatisme cervical et thoraco-abdominal sévère, après avoir 
été percuté par l’avant droit du véhicule de l’appelant (dont le rétroviseur et la vitre 
avant droits ont été détruits dans le choc). 

Il présentait un taux d’alcoolémie de 1.99 g/kg dans le sang et de 2.70 g/kg dans 
l’urine, à teneur des conclusions de l’autopsie pratiquée (pièces C-146 sv). 

d. Selon les conclusions de l’expertise technique de circulation du T______, fondée 
notamment sur les images de vidéosurveillance, le véhicule circulait à une vitesse 
comprise entre 82 et 88 km/h. A______ avait freiné entre environ 0.6 et 0.8 seconde 
avant l'impact, comme le démontraient les "feux stop" allumés avant et après le choc. 
Il avait pu être déterminé que l’appelant avait réagi entre 45.5 mètres et 68.5 mètres 
avant le point de choc, et que sa vitesse au point de réaction se situait entre 91 et 101 
km/h. Ces calculs tenaient compte du fait que le temps de réaction pouvait être plus 
élevé en cas de consommation d'alcool.  

Les phares du véhicule de l’appelant devaient être visibles très tôt pour J______ ; il 
n'y avait aucun obstacle entre lui et le véhicule, de sorte qu'il pouvait le voir sans 
aucune restriction. Au moment du choc, la voiture de A______ se trouvait plus ou 
moins au centre de la voie d'accès à l'autoroute A1aP. Ce dernier semblait n'avoir 
entrepris aucune manœuvre d'évitement. 

D'après le calcul d'évitement, si l’appelant avait circulé à la vitesse maximale 
autorisée de 50 km/h, la distance d'arrêt aurait été comprise entre 29.6 et 36 mètres 
(temps de réaction de 1.04 à 1.5 seconde, décélération de 7 m/s2), voire 46.3 mètres 
avec un temps de réaction de 1.5 seconde et une décélération de 4 m/s2. Ainsi, avec 
un temps de réaction plus long et une décélération relativement basse, la distance 
d'arrêt aurait permis à A______ d'arrêter son véhicule moins d'un mètre après 
l'endroit du choc, tandis qu'en réagissant plus rapidement et en freinant de manière 
plus efficace, il aurait pu l'arrêter bien avant celui-ci. En d'autres termes, si A______ 
avait circulé à 50 km/h, en réagissant au même endroit et de la même manière, il 
aurait pu immobiliser son véhicule avant la zone de collision (pièces C-83 sv). 

Si J______ s’était déporté de 30 centimètres de moins sur sa droite, les lésions 
auraient été beaucoup moins importantes (pièce C-38). 

e. Quatre passagers se trouvaient dans le véhicule de l’appelant. Ils sortaient tous de 
L______, où ils avaient terminé la soirée et consommé de l’alcool en quantités 

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diverses (ils présentaient, à teneur de l’éthylotest pratiqué peu après les faits, un taux 
d’alcool compris entre 0.52 et 0.26 mg/l, étant précisé qu’une passagère présentait un 
taux inférieur à la limite légale de 0.25 mg/l ; pièces B-5 sv). L’ambiance dans la 
voiture était calme et le véhicule devait les ramener à leur point de départ en France 
voisine. 

 Lors de leur audition par la police le jour des faits, le témoin M______, passager 
avant du véhicule, et le témoin N______, assis au milieu à l’arrière, ont expliqué 
avoir vu la victime quelques instants avant la collision (une respiration – témoin 
N______, lequel précise avoir détourné le regard pour ne pas voir le choc, B-59 ; « le 
temps que je voie cette personne, [A______] l’avait déjà percutée » – témoin 
M______, B-65). Les autres passagers n’ont rien vu. Ces témoins ont ensuite 
confirmé leurs déclarations devant le Ministère public (MP ; pièces C-162 ss). 

 f. Selon A______, il n’avait pas vu le piéton avant de le percuter. Il a admis avoir 
circulé à la vitesse calculée par l’expert, ayant accéléré dans la perspective de 
s’engager sur la bretelle d’accès à l’autoroute (limitée à 80 km/h), même si la vitesse 
était encore limitée à 50 km/h à cet endroit. Il ne se souvenait pas d’avoir freiné, 
nonobstant les images qui le démontraient ; peut-être que quelqu’un dans le véhicule 
avait esquissé un geste l’ayant conduit à ralentir. Il a confirmé ses explications tout 
au long de la procédure. 

 Lors des débats de première instance, l’appelant a confirmé ne pas avoir 
d’explication quant au fait qu’il n’avait pas vu le piéton. Sur question de son avocat, 
à l’issue de son audition, il a précisé qu’il était possible que le piéton ait été « dans 
l’alignement du poteau se trouvant entre l’intersection des deux voies », ce qui 
expliquerait qu’il ne l’avait pas vu. 

g. E______ est la compagne de J______ et mère de leurs fils jumeaux F______ et 
G______, nés en 2017. D______ est le frère de la victime, tandis que C______ et 
H______ sont ses parents.  

J______ habitait Genève, où il suivait une formation avant son décès. Il se rendait 
tous les weekends au domicile de sa famille à O______ ; ils avaient le projet de vivre 
à nouveau ensemble lorsqu’il aurait achevé sa formation. Son frère vit également à 
O______ et le voyait régulièrement ; leurs parents vivent en Erythrée, pays où le 
corps du défunt a été rapatrié pour son inhumation. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b. Sous la plume de son conseil, l’appelant persiste dans ses conclusions.  

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Le TP avait mal établi les faits et omis de tenir compte de l’attitude de la victime 
[telle que décrite ci-dessus sous B.b.] et du fait que celle-ci avait dévié au dernier 
moment pour se porter sur la trajectoire du véhicule (une ______ [marque et 
appellation de l'automobile]) qui, vu sa faible puissance, devait accélérer pour 
atteindre la vitesse de 80 km/h sur l’autoroute. L’excès de vitesse était inévitable et 
commis par tout véhicule empruntant ce trajet. La victime n’était pas visible pour le 
conducteur, ayant été dissimulée à sa vue par le mât du portique de signalisation. 
Rien ne permettait de prévoir qu’un piéton pouvait surgir à cet endroit sur la route, 
de sorte qu'aucune négligence n'avait été commise. 

 Le lien de causalité adéquate était rompu en raison du comportement de la victime, 
qui avait déambulé au milieu de la route pendant de longues minutes et ce, sans être 
visible des automobilistes. 

 Il conclut au rejet de l’appel des parties plaignantes pour les motifs développés à 
l’appui de son propre appel. 

 c. Les parties plaignantes persistent dans leurs conclusions et concluent au rejet de 
l’appel du prévenu.  

Le TP avait à tort retenu une faute concomitante de la victime et réduit de 40% les 
indemnités allouées pour tort moral. Au vu du cumul des fautes de A______ (excès 
de vitesse, conduite en état d’ébriété dans une zone susceptible d’être fréquentée par 
des piétons), qui étaient plus importantes que celle de la victime, laquelle se trouvait 
sous l’emprise d’alcool, fait neutre pour un piéton, la réduction devait être limitée à 
25%. E______ ne développe pas ses conclusions en indemnisation supplémentaires. 

 L’appelant en déduit que les parties plaignantes limitent leurs conclusions d’appel 
aux montants retenus par le TP avant réduction pour faute concomitante. 

 d. Le MP conclut au rejet de l’appel de A______ et s’en remet à justice sur le sort 
des appels des parties plaignantes. 

 e. L’appelant a répliqué, contestant que les parties plaignantes puissent persister dans 
leurs conclusions d’appel. 

D. A______, de nationalités française et suisse, est né le ______ 1987 à P______, en 
France. Il est célibataire et sans enfant. Il travaille en qualité d'informaticien pour 
l'entreprise Q______, auparavant R______ SA, dont les locaux se trouvaient aux 
S______ à la période des faits. Il perçoit un salaire mensuel net, après déduction de 
l'impôt à la source, d'environ CHF 6'500.- ou CHF 7'000.-. Ses charges mensuelles 
comprennent un crédit immobilier de CHF 1'500.- et des charges de copropriété de 
CHF 200.- concernant un appartement en France dont il est propriétaire, sa prime 

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d'assurance-maladie de CHF 160.- et d'autres charges courantes. Ses impôts à la 
source représentent environ CHF 1'800.- par mois. Il n'a ni dette, ni fortune, excepté 
son appartement en France. 

D'après l'extrait du casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 22h50 d'activité de chef d'étude 
plus une vacation pour la consultation du dossier, dont 3h15 d’étude du dossier à 
réception du jugement motivé, 0h30 à réception des déclarations d’appel des autres 
parties, 10h35 pour la rédaction du mémoire d’appel et 3h45 d’activité dans le 
contexte du mémoire réponse. 

Me I______, conseil juridique gratuit des parties plaignantes, dépose un état de frais 
pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 0h45 d’activité de 
stagiaire et 13h15 d'activité de cheffe d'étude, dont 1h10 de lecture du jugement du 
TP, près de 6h de rédaction du mémoire d’appel et 5h20 d’activité dans le contexte 
du mémoire réponse. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

 L’autorité d’appel appliquant le droit d’office (jura novit curia) et n’étant pas limitée 
par les motifs invoqués par les parties (art. 391 al. 1 let. a CPP), il importe peu que le 
mémoire d’appel des parties plaignantes ne détaille pas certaines de leurs prétentions, 
les conclusions formulées à l’appui de la déclaration d’appel (auxquelles le mémoire 
d’appel des parties plaignantes se réfère expressément) constituant la seule limite au 
pouvoir de cognition de la Cour de céans (art. 391 al. 1 let. b CPP), qui doit rendre 
un nouveau jugement (art. 408 CPP) et n’est donc pas liée par les considérations du 
premier juge. 

2. 2.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2) ; ainsi, en vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge donne 
aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la valeur qu'il estime 
devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité d'un fait (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3). 

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 À l'instar des autres moyens de preuve, le juge apprécie librement la force probante 
d'une expertise ; il n'est pas lié par les conclusions de l'expert (ATF 142 IV 49 
consid. 2.1.3 : 141 IV 369 consid. 6.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_156/2019 du 27 juin 2019 consid. 2.5.1 non publié in ATF 145 IV 281). 
Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices 
importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de 
motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 142 IV 49 
consid. 2.1.3 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_156/2019 
du 27 juin 2019 consid. 2.5.1 non publié in ATF 145 IV 281). Cela est d'autant plus 
vrai s'agissant des questions dont la réponse demande des connaissances 
professionnelles particulières (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2016 du 10 février 
2017 consid. 1.1.5). 

 2.2. L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par sa négligence, aura 
causé la mort d'une personne. Il suppose la réunion de trois conditions : le décès 
d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort 
(ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147 ; arrêt du tribunal fédéral 6B_1371/2017 du 
22 mai 2018 consid. 1.1). 

 2.2.1. Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence (cf. art. 12 
al. 3 CP). D'abord, elle suppose que l'auteur ait violé les règles de prudence, c'est-à-
dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale qui interdit de mettre en 
danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un 
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, 
aurait pu et dû, au vu des circonstances, compte tenu de ses connaissances et de ses 
capacités, se rendre compte qu'il mettait en danger des biens juridiquement protégés 
de la victime et qu'il excédait les limites du risque admissible (ATF 143 IV 138 
consid. 2.1 p. 140 ; ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5 p. 128 ; ATF 136 IV 76 
consid. 2.3.1 p. 79 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_197/2017 du 8 mars 2018 
consid. 4.1 ; 6B_466/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1 et les références ; 
6B_230/2016 du 8 décembre 2016 consid. 1.1). 

Lorsque des prescriptions légales, réglementaires ou administratives ont été édictées 
pour assurer la sécurité ou dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des 
règles analogues émanant d'associations privées, spécialisées ou semi-publiques sont 
généralement reconnues, le contenu et l'étendue du devoir de prudence se 
déterminent en premier lieu d'après ces normes ; leur violation fait présumer la 
violation du devoir général de prudence (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p. 140).  

L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation 
personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités. Il faut se 
demander si une personne raisonnable dans la même situation et avec les mêmes 
aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des 

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événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la 
survenance du résultat dommageable (ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5 p. 128 ; 134 IV 
255 consid. 4.2.3 p. 262). 

En second lieu, pour qu'il y ait négligence, la violation du devoir de prudence doit 
être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un 
manque d'effort blâmable. La violation d'un devoir de prudence est fautive lorsque 
l'on peut reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, de 
n'avoir pas déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se 
conformer à son devoir de prudence. L'attention et la diligence requises sont d'autant 
plus élevées que le degré de spécialisation de l'auteur est important (ATF 138 IV 124 
consid. 4.4.5 p. 128 ; ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 79 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_466/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1 et les références ; 6B_230/2016 du 
8 décembre 2016 consid. 1.1 et les références). 

2.2.2. Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la 
violation fautive du devoir de prudence et le décès de la victime. Une action est l'une 
des causes naturelles d'un résultat dommageable si, dans l'enchaînement des 
événements tels qu'ils se sont produits, elle a été, au regard de règles d'expérience ou 
de lois scientifiques, une condition sine qua non de la survenance de ce résultat, soit 
si, en la retranchant intellectuellement des événements qui se sont produits en réalité, 
et sans rien ajouter à ceux-ci, on arrive à la conclusion, sur la base des règles 
d'expérience et des lois scientifiques reconnues, que le résultat dommageable ne se 
serait très vraisemblablement pas produit. Il n'est pas nécessaire que l'événement 
considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 143 III 242 consid. 3.7 
p. 249 s. ; ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 et les références ; ATF 138 IV 1 
consid. 4.2.3.3 p. 9). 

Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement 
incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le comportement était propre à 
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Peu importe que le résultat 
soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à 
celui de tiers. La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur 
n'est pas la cause directe ou unique du résultat (ATF 143 III 242 consid. 3.7 p. 250 ; 
ATF 142 III 433 consid. 4.5 p. 438 ; ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 et les 
références ; ATF 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_230/2016 du 8 décembre 2016 consid. 1.1). 

2.2.3. La causalité adéquate peut être exclue si une autre cause concomitante, par 
exemple une force naturelle, des défauts de construction ou de matériel, le 
comportement d'un tiers ou la faute concomitante de la victime, constitue une 
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne 

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pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à 
interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une 
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate 
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont 
contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 
consid. 3.7 p. 250 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 s. ; ATF 134 IV 255 
consid. 4.4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1371/2017 du 22 mai 2018 consid. 1.4.2 
; 6B_466/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1 et les références). 

En revanche, si elle n'est pas suffisamment grave pour être interruptive du lien de 
causalité, la faute de la victime est sans pertinence dès lors qu'il n'existe pas de 
compensation des fautes en droit pénal (ATF 122 IV 17 consid. 2c/cc p. 24; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_71/2010 du 12 juin 2020 consid. 2.3.3 ; 6B_69/2017 du 
28 novembre 2017 consid. 2.3.2). 

 2.3.1. Selon l'art. 26 ch. 1 LCR, intitulé « règle fondamentale », chacun doit se 
comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux 
qui utilisent la route conformément aux règles établies. Le principe de la confiance 
est déduit de cette disposition (ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254). Il permet à 
l'usager qui se comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi 
longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se 
comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire 
ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 125 IV 83 consid. 2b p. 87 ; 
ATF 118 IV 277 consid. 4a p. 280 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_959/2016 du 
6 juillet 2017 consid. 2.2).  

Selon l'art. 26 al. 2 LCR, une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des 
infirmes et des personnes âgées, de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se 
comporter de manière incorrecte. Le principe de la confiance ne s'applique donc pas 
à l'égard de ces personnes (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1 p. 285 ; ATF 115 IV 239 
consid. 2 p. 239 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_770/2017 du 11 janvier 2018 
consid. 3.1). 

2.3.2. Aux termes de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment 
maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence. 
Cela signifie qu'il doit être à tout moment en mesure de réagir utilement aux 
circonstances. En présence d'un danger, et dans toutes les situations exigeant une 
décision rapide, il devra réagir avec sang-froid et sans excéder le temps de réaction 
compatible avec les circonstances. Toutefois, est excusable celui qui, surpris par la 
manœuvre insolite, inattendue et dangereuse d'un autre usager ou par l'apparition 
soudaine d'un animal, n'a pas adopté, entre diverses réactions possibles, celle qui 
apparaît après coup objectivement comme étant la plus adéquate. Toute réaction non 
appropriée n'est cependant pas excusable. Selon la jurisprudence, l'exonération d'une 

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faute suppose que la solution adoptée en fait et celle qui, après coup, paraît 
préférable, sont approximativement équivalentes et que le conducteur n'a pas 
discerné la différence d'efficacité de l'une ou de l'autre parce que l'immédiateté du 
danger exigeait de lui une décision instantanée. En revanche, lorsqu'une manœuvre 
s'impose à un tel point que, même si une réaction très rapide est nécessaire, elle peut 
être reconnue comme préférable, le conducteur est en faute s'il ne la choisit pas 
(ATF 83 IV 84 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1006/2016 du 24 juillet 2017 
consid. 2.1 ; 1C_361/2014 du 26 janvier 2015 consid. 3.1 et les références). 

Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une 
direction déterminée, on peut admettre que son attention soit moindre dans les autres 
(ATF 122 IV 225 consid. 2b p. 228 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1157/2016 du 
28 mars 2017 consid. 4.3). Le conducteur doit avant tout porter son attention, outre 
sur sa propre voie de circulation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_783/2008 du 
4 décembre 2008 consid. 3.3), sur les dangers auxquels on doit s'attendre et peut ne 
prêter qu'une attention secondaire à d'éventuels comportements inhabituels ou 
aberrants (ATF 122 IV 225 consid. 2c p. 228 ; arrêts du Tribunal fédéral fédéral 
6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.2.1 ; 6B_1157/2016 du 28 mars 2017 
consid. 4.3). 

L’art. 31 al. 2 LCR prévoit expressément que toute personne qui n’a pas les capacités 
physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous 
l’influence notamment de l’alcool est réputée incapable de conduire pendant cette 
période et doit s’en abstenir. La violation de cette règle est réprimée spécifiquement 
par l’art. 91 LCR qui sanctionne la conduite d’un véhicule automobile en état 
d'ébriété d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire 
lorsque le taux d'alcoolémie est qualifié, soit taux d’alcool dans le sang de 
0,8 gramme pour mille ou plus ou un taux d’alcool dans l’haleine de 
0,4 milligramme ou plus par litre d’air expiré (art. 1 ch. 2 de l’ordonnance de 
l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de 
circulation routière). 

2.3.2. Selon l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. L'art. 4 al. 1 de 
l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) précise notamment que le 
conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la 
distance à laquelle porte sa visibilité. Cette règle de prudence procède du constat que, 
la nuit, le risque pour l'automobiliste de rencontrer sur son chemin un obstacle non 
éclairé n'est pas si minime qu'il puisse en faire abstraction (ATF 126 IV 91 
consid. 4a/cc p. 92 ss et les références). On peut en déduire, dans une appréciation 
objective, que le non-respect de la règle de prudence précitée, qui tend précisément à 
prévenir les conséquences de telles situations, est propre à entraîner une collision, 
respectivement des lésions corporelles ou le décès du piéton qui n'a pu être vu à 

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temps (arrêts du Tribunal fédéral 6B_291/2015 du 18 janvier 2015 consid. 2.1 et 
6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1 et les références). Le seul fait de 
respecter la vitesse maximale autorisée ne permet pas d'exclure un comportement 
fautivement négligent de la part de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1280/2019 du 5 février 2020 consid. 4.4). 

2.3.3. Selon l’art. 49 LCR, les piétons doivent utiliser le trottoir. À défaut de trottoir, 
ils doivent longer le bord de la chaussée et, si des dangers particuliers l’exigent, 
circuler à la file. À moins que des circonstances spéciales ne s’y opposent, ils doivent 
se tenir sur le bord gauche de la chaussée, notamment de nuit à l’extérieur des 
localités. Ils doivent traverser la chaussée avec prudence et par le plus court chemin 
en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. 

2.4. En l’espèce, il est établi que la victime est décédée en raison de la collision 
survenue avec le véhicule de l’appelant. L’appelant ne conteste à raison pas que le 
décès du piéton est la conséquence du choc avec son véhicule. Il conteste toutefois 
avoir violé une règle de prudence et donc s’être rendu coupable de négligence ; il 
plaide aussi l’existence d’un facteur interruptif de cette causalité. 

L’appelant critique au surplus l’état de faits retenu par le TP. Les quelques éléments 
qu’il reproche au premier juge de ne pas avoir retenus l’ont été dans l’état de fait de 
la Cour de céans. Au surplus, comme déjà évoqué, la CPAR rend un nouveau 
jugement (art. 408 CPP) et élabore l’état de fait sur la base des éléments du dossier. 

2.4.1. L’appelant conteste toute négligence. Il est néanmoins établi qu’il a circulé en 
état d’ébriété, ce qu’il ne conteste pas, et qu’il a ainsi violé l’interdiction formulée à 
l’art. 31 al. 2 LCR, qui est une prescription édictée pour la protection des usagers de 
la route, dont la violation constitue manifestement la violation d’une règle de 
prudence. 

De surcroît, juste avant l’accident, l’appelant a circulé à une vitesse très supérieure à 
la limite de 50 km/h puisqu’il est établi par l’expertise, dont il ne remet à raison pas 
en cause la validité, qu’il circulait au moins à 91 km/h au moment où son véhicule a 
commencé à ralentir et encore à au moins 82 km/h au moment du choc. Les 
explications qu’il esquisse dans son mémoire d’appel pour justifier un tel excès 
dépassent l’entendement, dans la mesure où la vitesse maximum de 80 km/h prévue 
au-delà de la zone de l’accident est justement une vitesse maximale, et non 
minimale : l’appelant n’était pas tenu de l’atteindre et, surtout, rien n’autorise un 
conducteur à anticiper une augmentation de la limitation de vitesse en accélérant 
dans une zone où la limite de vitesse est encore inférieure. Le fait que l’expert ait pu 
considérer, lors de son audition au MP, que la succession des limitations de vitesse 
était mal signalée, ou qu’il ait qualifié de « naturel » le fait d’accélérer à l’approche 
de l’accès autoroutier, ne change rien au fait que la route des Jeunes, sur laquelle 

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circulait l’appelant, est une artère urbaine, située en pleine ville, dans un quartier 
comprenant des habitations (dans les rues perpendiculaires essentiellement), des 
bureaux, des commerces et des activités nocturnes (notamment à hauteur du 
carrefour de l’Etoile que l’appelant avait emprunté quelques instants auparavant). 
L’appelant – qui travaillait dans le quartier – ne saurait prétendre avoir ignoré où il se 
trouvait ni connaître les règles en matière de limitation de vitesse. La puissance du 
véhicule qu’il conduisait est également sans pertinence dans la mesure où un 
véhicule lourd ou de faible puissance n’est pas plus autorisé à s’affranchir des limites 
de vitesse qu’un véhicule plus agile. Cet excès de vitesse – objectivement constitutif 
d’une infraction grave à la LCR au sens de l’art. 90 al. 2 de cette loi – constitue 
également une violation d’une règle de prudence. 

Enfin l’appelant n’a pas respecté la règle de prudence fondamentale édictée à 
l’art. 26 LCR. En effet, il dit, sans pouvoir l’expliquer, ne pas avoir vu la victime qui 
se trouvait sur la route devant lui, ce qui ne s’explique que par un manque d’attention 
à la circulation. S’il a certes déclaré – en toute fin d’audition au TP, sur question de 
son avocat – que la victime pouvait avoir été masquée par un poteau de signalisation, 
cette explication ne résiste ni aux déclarations des témoins, ni aux éléments objectifs 
du dossier. Les passagers du véhicule (qui contrairement au conducteur n’étaient pas 
tenus de prêter toute leur attention à la route) ont vu, certes tardivement, le piéton sur 
la route. De plus, et surtout, il ressort des images de vidéosurveillance, comme des 
photographies prises le soir des faits, que les lieux étaient parfaitement éclairés et 
qu’une zone hachurée blanche, derrière les deux piétons, assurait un contraste 
frappant, amplifié par la présence d’un lampadaire à cet endroit. En tout état, 
l’appelant, même s’il ne s’en souvient pas, a en réalité bien dû voir le piéton, 
puisqu’il est établi qu’il a freiné avant le choc, ce qui ne s’explique que par le fait 
qu’il a constaté la présence de la victime sur la route.  

Il ressort par ailleurs de façon limpide de l’expertise T______ que si l’appelant avait 
circulé à la vitesse prescrite de 50 km/h, il aurait pu freiner à temps et immobiliser 
son véhicule avant la zone de collision. Ainsi, indépendamment de son état d’ébriété 
– qui a dû contribuer à ralentir ses réflexes, comme cela est notoirement le cas et a 
d’ailleurs été pris en compte dans l’expertise – et du défaut d’attention qui l’a 
empêché de voir plus tôt les piétons sur sa route, l’excès de vitesse fautif de 
l’appelant a joué un rôle essentiel dans la survenance de l’accident.  

Il est dès lors établi que l’appelant a violé plusieurs règles de prudence, et en premier 
lieu la limitation de la vitesse à l’endroit de l’accident, violations qui sont en lien de 
causalité direct avec l’accident. L’appelant ne conteste par ailleurs pas sérieusement, 
à raison, le caractère naturel et adéquat de ce lien de causalité, tant il est notoire 
qu’une collision entre un véhicule circulant à grande vitesse et un piéton est 
susceptible d’entraîner des conséquences fatales pour ce dernier. 

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2.4.2. La victime n’a pas respecté son obligation de circuler sur le trottoir et pris des 
risques inconsidérés en déambulant ivre sur la chaussée de la route des Jeunes, 
notamment à hauteur de la bretelle d’accès à l’autoroute. Il est établi par les images 
de vidéosurveillance qu’elle a eu une attitude totalement irréfléchie et n’avait 
aucunement conscience du danger auquel elle s’exposait. Une volonté suicidaire est 
exclue tant par le comportement qu’elle adopte avant les faits, qui démontre bien une 
activité désorganisée et aberrante typique du comportement de celui qui agit sous 
l’influence de l’alcool, que par la dynamique de l’accident, dans lequel la victime ne 
se précipite aucunement à la rencontre de l’appelant. La visibilité sur les lieux était 
bonne et la victime aurait pu voir le véhicule qui se dirigeait vers elle à grande 
vitesse : il aurait suffi d’un pas de côté pour qu’elle évite la collision, pas qu’elle n’a 
pas fait, avec les conséquences dramatiques qui en sont résultées. Son état 
d’alcoolisation avancée, établi par l’autopsie, explique sans doute un comportement 
aussi dangereux ; le fait de se trouver, en tant que piéton, sous l’emprise de l’alcool 
est pénalement neutre. 

Il est indubitable que ce comportement de la victime a contribué à la survenance de 
l’accident. Le simple fait qu’un trottoir borde la route à l’endroit de l’accident 
démontre néanmoins que les lieux n’étaient pas réservés exclusivement aux 
véhicules, même si la chaussée l’était. Par ailleurs, il est notoire que les utilisateurs 
de la route – piétons comme conducteurs – commettent des imprudences et ne 
respectent pas intégralement les règles de circulation : c’est la raison d’être de 
l’art. 26 al. 2 LCR qui impose une prudence particulière s’il apparaît qu’un usager de 
la route va se comporter de manière incorrecte. La présence d’un piéton sur la route 
n’est ainsi pas une circonstance exceptionnelle ou extraordinaire de nature à 
interrompre le lien de causalité entre les imprudences de l’appelant et le décès de la 
victime. Il n’en irait autrement que si la victime avait surgi soudainement ou s’était 
jetée sous les roues de la voiture, ce qui n’est pas le cas puisqu’elle était bien visible 
avant l’accident. 

Les circonstances de temps et de lieu de l’accident ne conduisent pas à un autre 
résultat. En effet, même si l’accident s’est produit sur une partie de la route des 
Jeunes à caractère plutôt artisanal ou commercial, le quartier qu’elle dessert est 
fortement peuplé et constitue une zone d’activité à toute heure du jour ou de la nuit. 
La présence d’un important éclairage public en est une démonstration 
supplémentaire. Par ailleurs, si la circulation est moins dense aux petites heures 
(04h17 en l’espèce), il est aussi notoire qu’il s’agit d’une heure propice aux 
comportements inadéquats, que ce soit en raison de la fatigue ou de la sortie des 
boîtes de nuit ou d’autres activités nocturnes poussant à la consommation d’alcool. 
Ainsi, un conducteur doit être d’autant plus attentif lorsqu’il aperçoit des piétons, qui 
plus est sur la chaussée, et ne peut ni ne doit tabler sur une réaction rapide et 
adéquate de ceux-ci (art. 26 al. 2 LCR).  

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C’est donc à bon droit que le premier juge a reconnu l’appelant coupable d’homicide 
par négligence. 

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une 
infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir 
compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets 
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 244 ss). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

 3.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.  

Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (Asperationsprinzip) (ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi 
compte de toutes les circonstances y relatives (arrêts du Tribunal fédéral 

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6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 in medio ; 6B_688/2014 du 22 décembre 
2017 consid. 27.2.1). 

 3.3. En l’espèce, comme retenu à juste titre par le premier juge, la faute de l'appelant 
est importante. Il a commis des violations des règles de circulation routière ayant 
entraîné des conséquences dramatiques, soit un décès. Il a, la nuit de ces faits, fait 
preuve d'une négligence crasse en conduisant alcoolisé, pour son seul agrément, à 
savoir retourner à domicile, prenant par ailleurs le risque d’exposer aussi ses 
passagers à son incapacité de conduire et à sa conduite dangereuse. 

Sa collaboration à l'enquête a été bonne et il a spontanément, dès le premier jour, 
exprimé ses regrets et ses condoléances envers la famille de la victime. La CPAR 
veut croire que les arguments parfois incongrus plaidés devant elle ressortent plus 
d'une stratégie procédurale que d’une absence de repentir ou d’un manque de prise de 
conscience.  

La situation personnelle de l’appelant est bonne et sans particularité. Nonobstant 
l’incarcération qui a suivi les faits, il a pu conserver son emploi qui lui permet 
d’assurer un train de vie confortable. L’absence d’antécédents est un facteur neutre 
pour la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 70). 

Il y a concours d'infractions entre les art. 117 CP et 91 al. 2 LCR, abstraitement de 
même gravité puisque sanctionnés par la même peine menace. A raison, au vu de la 
gravité des faits, l’appelant ne conteste pas le principe du prononcé d’une peine 
privative de liberté, assortie du bénéfice du sursis qui lui est acquis. 

 La peine de base, pour l’homicide par négligence, doit être arrêtée à 15 mois. Cette 
peine sera portée à 18 mois (peine théorique : six mois) pour tenir compte de la 
conduite en état d’ébriété.  

 La peine privative de liberté de 18 mois fixée par les premiers juges sera ainsi 
confirmée. Le bénéfice du sursis dont l’appelant remplit les conditions et le délai 
d’épreuve de trois ans sont adéquats et seront aussi confirmés. 

4. 4.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale ; le même droit appartient 
aux proches de la victime (art. 122 al. 1 et 2 CPP). Le tribunal saisi de la cause 
pénale statue sur les conclusions civiles lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à 
l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP).  

4.2. En matière de circulation routière, le mode et l'étendue de la réparation du 
préjudice, tant matériel que moral, se déterminent sur la base des art. 58 et 59 LCR, 
qui fixent les conditions de la responsabilité du détenteur et du conducteur de 

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véhicules automobiles (ATF 132 III 249 consid. 3.1 p. 252 ; 124 III 182 consid. 4d 
p. 186 s). Le renvoi aux dispositions du code des obligations prévu à l'art. 62 LCR 
vise ainsi uniquement celles qui arrêtent les modalités de la réparation du tort moral 
(A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / 
C. MÜLLER, op. cit., n. 2.1 p. 720 ad art 59 LCR). En tant que l'art. 59 al. 2 LCR 
prévoit un effet réducteur de la faute de la victime, le recours à l'art. 44 al. 1 CO, qu'il 
ne fait que confirmer, est inutile (ATF 124 III 182 consid. 4d p. 187 ; A. BUSSY / 
B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / C. MÜLLER, op. cit., 
n. 2.1 p. 720 ad art. 59 LCR et n. 1.5 p. 749 ad art. 62 LCR ; R. BREHM, La 
responsabilité civile automobile, 2ème éd., 2010, n. 37 p. 16, est toutefois d'un avis 
plus nuancé en considérant que l'art. 59 al. 2 LCR n'écarte pas l'art. 44 al. 1 CO, 
auquel renvoie implicitement l'art. 62 al. 1 LCR). 

Ainsi, en vertu de l'art. 47 de la loi fédérale complétant le code civil suisse (CO), le 
juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de 
lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille une indemnité équitable 
à titre de réparation morale. Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice 
que représente une atteinte au bien-être moral.  

4.3. L'indemnité due à titre de réparation du tort moral est fixée selon une méthode 
s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer une indemnité de base, 
de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette somme aux 
circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1335/2021 du 22 décembre 2022 consid. 2.2.2). Dans ce 
processus, il convient de ne pas perdre de vue qu'une indemnité pécuniaire sera 
toujours impropre à compenser la perte d'un proche. Elle doit néanmoins être fixée 
en tentant de prendre en compte l'intensité des relations personnelles entre le défunt 
et le requérant au moment du décès. 

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité, en disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_405/2012 précité consid. 4.1 et 6B_199/2007 du 13 mai 2008 consid. 6.1). 

Les critères d'appréciation sont le genre et la gravité de l'atteinte, l'intensité et la 
durée de ses effets sur les personnes concernées, ainsi que la gravité de la faute de 
l'auteur (ATF 125 III 412 consid. 2a). 

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4.4. Si le détenteur prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe 
l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances (art. 59 al. 2 LCR), telles 
que la faute du conducteur, celle du lésé ou encore le risque inhérent à l'emploi du 
véhicule automobile. En pareille hypothèse, le dommage total de 100% doit en 
principe être réparti entre les différentes causes pertinentes sur le plan de la 
responsabilité civile (ATF 132 III 249 consid. 3.1 p. 252 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2). La répartition proportionnelle du 
dommage n'empêche pas d'attribuer à une cause très secondaire (par ex. une faute 
propre très légère) une quote-part si faible qu'elle ne doit, en pratique, pas être prise 
en compte (ATF 132 III 249 consid. 3.1 = JdT 2006 I 468, SJ 2006 I 280). La 
répartition entre les deux coresponsables doit s'accomplir en considération du risque 
inhérent à l'emploi d'un véhicule automobile et des fautes respectives des personnes 
impliquées (cf. art. 58 al. 1 LCR ; ATF 132 III 249 consid. 3.1 p. 252/253 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_179/2016 du 30 août 2016, consid. 6 non publié aux ATF 142 
III 653).  

Dans un arrêt 6B_987/2017 du 12 février 2018, le Tribunal fédéral a confirmé une 
réduction de 20% pour faute concomitante de l'indemnité pour tort moral accordée au 
piéton, grièvement blessé alors qu'il traversait un passage piétons à la phase rouge 
pour rejoindre un bus à l'arrêt, par un automobiliste circulant en soirée à une vitesse 
ahurissante au centre-ville de Genève. La CPAR avait à bon droit relativisé la faute 
du piéton dès lors que le choc entre le véhicule et celui-ci n'avait pas résulté d'une 
traversée de la route inopinée, mais bien plutôt d'une perte totale de maîtrise du 
véhicule automobile impliqué due à sa vitesse excessive et au coup de volant à 
l'aveugle de son conducteur. 

Dans un arrêt 6B_1280/2019 du 5 février 2020, le Tribunal fédéral a confirmé une 
réduction pour faute concomitante de l'indemnité pour tort moral accordée aux 
proches d’un piéton tué par un cycliste qui n’avait pas observé la signalisation qui lui 
était dévolue ni adapté sa vitesse à l'approche d’un carrefour alors que le piéton, 
inattentif, s’était engagé de façon anticipée sur le passage pour piétons juste avant 
que le signal passât en phase verte. La CPAR avait notamment retenu qu'il existait 
une « disproportion des fautes », celle du piéton étant en l’occurrence commune et 
partant moindre. Le Tribunal fédéral n’a pas examiné la proportionnalité de la 
réduction de 25% opérée dans ce cas. 

4.5. En cas de décès, le juge doit prendre en compte le lien de parenté entre la 
victime et le défunt pour fixer le montant de base. La perte d'un conjoint est ainsi 
généralement considérée comme la souffrance la plus grave, suivie de la mort d'un 
enfant et de celle d'un père ou d'une mère. Le juge adapte ensuite le montant de base 
au regard de toutes les circonstances particulières du cas d'espèce. Il prend en compte 
avant tout l'intensité des relations que les proches entretenaient avec le défunt et le 
caractère étroit et harmonieux de ses dernières. Outre l'intensité des relations, la 
pratique retient notamment comme autres circonstances à prendre en compte l'âge du 

- 19/28 - 

P/24839/2019 

défunt et de ceux qui lui survivent, le fait que le lésé a assisté à la mort, les 
souffrances endurées par le défunt avant son décès, le fait que ce dernier laisse les 
siens dans une situation financière sûre, le comportement vil de l'auteur ou au 
contraire, la souffrance de celui-ci. 

4.6. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors 
que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 p. 345 et 
l'arrêt cité). 

4.6.1. La doctrine propose des montants de l’ordre de CHF 40'000.- à CHF 50'000.- 
pour la perte d'un conjoint, de CHF 27'000.- à CHF 40'000.- pour la perte d’un 
enfant, de CHF 25'000.- à CHF 40'000.- pour la perte d’un parent et de CHF 5'000.- 
à CHF 20'000.- pour la perte d’un frère ou d’une sœur (A. GUYAZ, Le tort moral en 
cas d'accident : une mise à jour, SJ 2013 II 215, p. 250 ; cf. également K. HÜTTE / 
P. DUCKSCH / K. GUERRERO, Le tort moral, une présentation synoptique de la 
jurisprudence, Genève, Zurich, Bâle 2006, affaires jugées de 2001 à 2002 et de 2003 
à 2005).  

4.6.2. À Genève, une indemnité pour tort moral de CHF 20'000.- a été allouée à 
chacun des parents d'un fils majeur décédé d'une balle dans le thorax, dans le cas d'un 
homicide par négligence (AARP/346/2017 du 18 octobre 2017, consid. 4.2). Dans 
une autre affaire, une indemnité de CHF 40'000.- a été allouée à la mère d'un enfant 
majeur, victime d'un meurtre (AARP/355/2014 du 19 juin 2014, consid. 4.2). Une 
indemnité de base de CHF 30'000.- (réduite à CHF 21'000.- en raison de la faute 
concomitante de la victime) a été accordée au père d'un homme de 37 ans tué par un 
conducteur de voiture sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants, qui roulait à vive 
allure dans un quartier au centre de Genève fréquenté la nuit. Le comportement a été 
considéré d'autant plus grave qu'une fois le choc intervenu avec le piéton, l'auteur 
avait continué sa route, sans se préoccuper du sort de la personne étendue au sol 
(AARP/182/2018 du 18 juin 2018 consid. 2.3). La CPAR a alloué CHF 40'000.- à 
l'épouse d'un cycliste percuté par une fourgonnette sur une voie de campagne, tenant 
compte de la perte de l'homme qu'elle aimait depuis 50 ans, avec lequel elle avait une 
grande complicité et des projets de vie future, des circonstances du décès, atroce par 
sa soudaineté et sa violence, et de la faute commise par la conductrice qui avait agi 
avec légèreté. Chacun de ses trois enfants adultes avait reçu CHF 20'000.- 
(AARP/335/2017 du 16 octobre 2017). Dans l’affaire ayant abouti à l’arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1280/2019 évoqué ci-dessus, la Cour avait alloué les montants 
de CHF 30'000.- à l'épouse du défunt, CHF 15'000.- à chacun de ses parents, et 
CHF 7'500.- à sa sœur, montants qui tenaient compte de la réduction de 25% sus 
évoquée (AARP/326/2019 du 25 septembre 2019). 

- 20/28 - 

P/24839/2019 

4.6.3. Il n'y a en principe pas lieu de prendre en considération les frais d'entretien au 
domicile de l'ayant droit lors de la fixation de l'indemnité pour tort moral. 
L'indemnité doit ainsi être fixée sans égard au lieu de vie de l'ayant droit et à ce qu'il 
va faire de l'argent obtenu. Toutefois, dans la mesure où le bénéficiaire domicilié à 
l'étranger serait exagérément avantagé en raison des conditions économiques et 
sociales existantes à son lieu de domicile, il convient d'adapter l'indemnité vers le bas 
(ATF 125 II 554 consid. 4a p. 559 ; ATF 123 III 10 consid. 4 p. 11 ss). L'ampleur de 
l'indemnité pour tort moral doit être justifiée compte tenu des circonstances 
particulières, après pondération de tous les intérêts, et ne doit donc pas paraître 
inéquitable. Cela signifie que, lorsqu'il faut prendre exceptionnellement en 
considération un coût de la vie plus faible pour calculer une indemnité pour tort 
moral, on ne peut pas procéder schématiquement selon le rapport du coût de la vie au 
domicile du demandeur avec celui de la Suisse ou à peu près selon ce rapport. Sinon, 
l'exception deviendrait la règle. 

Une réduction de l'indemnité pour tort moral est exclue lorsque le bénéficiaire 
entretient des relations particulières avec la Suisse, par exemple lorsqu'il y travaille, 
y vit ou lorsqu'il peut y séjourner en tant que proche du lésé (ATF 123 III 10 
consid. 4c/bb p. 14). Certaines circonstances, comme la possibilité que l'intéressé 
puisse un jour essayer de trouver une formation en Suisse, ne suffisent en revanche 
pas pour exclure une réduction de l'indemnité. Elles doivent toutefois être prises en 
considération dans le calcul de la réduction à intervenir (ATF 125 II 554 consid. 3b 
p. 558). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 du Code civil suisse 
[CC]), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. 

Le Tribunal fédéral a admis une réduction, non schématique, de l'indemnité pour tort 
moral versée notamment en matière d’indemnisation des victimes d’infractions, 
lorsque les frais d'entretien au domicile de l'intéressé sont beaucoup plus bas. Ainsi, 
dans son arrêt ATF 125 II 554 consid. 4a p. 559, concernant des ressortissants de 
Voïvodine, où le pouvoir d'achat est 18 fois inférieur à la Suisse, la réduction a été 
fixée à la moitié. Par la suite, dans un arrêt 1A.299/2000 du 30 mai 2001 consid. 5c 
concernant la Bosnie Herzégovine, où le pouvoir d'achat est six à sept fois inférieur à 
la Suisse, la Haute Cour a considéré qu’une réduction de l'indemnité de 75%, certes 
élevée, demeurait néanmoins dans les limites du pouvoir d'appréciation de la cour 
cantonale. Concernant un ressortissant algérien, dans un arrêt 6B_242/2019 du 
18 mars 2019 consid. 2.2. et 2.3a au sujet de l’indemnité pour tort moral en cas de 
détention injustifiée et compte tenu d’un coût de la vie environ 20 fois moins élevé 
qu'en Suisse, la Haute Cour a admis une réduction du montant journalier de 200.- à 
CHF 70.- soit une réduction de 65%. 

4.6.1. En l’espèce, le principe de l’octroi d’une indemnité pour tort moral aux parties 
plaignantes est acquis. Il faut toutefois déterminer quel facteur de réduction doit être 
appliqué compte tenu de la faute concomitante du défunt. 

- 21/28 - 

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A cet égard, l’appelant supporte le risque inhérent à l’usage d’un véhicule 
automobile ainsi que celui lié à sa propre faute, qui est lourde (conduite en état 
d’ébriété, excès de vitesse et inattention). Pour sa part, le défunt, piéton, a commis 
une faute importante en circulant à pied au milieu d’une voie de circulation se 
trouvant juste avant une bretelle d’accès à l’autoroute. Cela étant, il était en état 
d’ébriété et il doit être déduit de son comportement que sa capacité de discernement 
était altérée. Dans ces circonstances, la faute du défunt est nettement moindre que 
celle de l’automobiliste et il se justifie d’opérer à ce titre une réduction de 25% sur 
les indemnités allouées. 

4.6.2. E______ était la compagne du défunt, mère de leurs deux enfants. Nonobstant 
l’absence de domicile commun permanent, liée à la formation suivie par le défunt, sa 
position doit être assimilée à celle d’un conjoint, étant souligné qu’ils avaient le 
projet de vivre à nouveau ensemble lorsque le défunt aurait achevé sa formation. Elle 
a exposé au premier juge la souffrance liée à cette perte et aux difficultés d’expliquer 
la situation à leurs deux enfants qu’elle doit aujourd’hui élever seule. Dans ces 
circonstances, il n’y a pas lieu de s’écarter des montants alloués par la jurisprudence 
récente de la CPAR pour les conjoints ; le montant de son tort moral doit être arrêté à 
CHF 40'000.-, ramené à CHF 25'000.- compte tenu des conclusions prises à l’appui 
de son appel, qui lient la Cour de céans (art. 391 al. 1 let. b CPP). 

4.6.3. Les fils du défunt vont devoir grandir sans leur père, douleur difficilement 
palliée par une somme d’argent, quelle qu’elle soit. Il faut néanmoins tenir compte 
du fait qu’en raison de leur jeune âge, ils devraient surmonter plus facilement une 
telle épreuve après quelques années (cf. en ce sens A. GUYAZ, op. cit., p. 251). Le 
montant de leur tort moral sera dès lors fixé à CHF 35'000.-, ramené à CHF 26'250.- 
chacun, pour tenir compte de la faute concomitante du défunt. 

4.6.4. Le montant dû aux parents du défunt doit ensuite être arrêté à CHF 25'000.-, et 
réduit de 25% compte tenu de la faute concomitante, pour un montant de base de 
CHF 18'750.-. 

Toutefois, les parents du défunt vivent en Erythrée, pays notoirement connu pour des 
conditions difficiles et des salaires excessivement bas. Les données économiques du 
pays ne sont pas accessibles ; en 2011, dernière année pour laquelle la Banque 
U______ dispose d’indications, le produit international brut par habitant était de 
l’ordre de USD 634.-, alors qu’en Suisse, la même année, il s’élevait à plus de 
USD 90'000.-, soit 140 fois plus1. Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) a 
publié un rapport de 2019 selon lequel les salaires des employés de la fonction 

                                                           
1 https://donnees.banqueU______.org/indicateur/NY.GDP.PCAP.CD?locations=ER-CH 

- 22/28 - 

P/24839/2019 

publique s’élèvent dans ce pays à un montant compris entre EUR 120.- et EUR 240.- 
selon le degré de formation des intéressés2. 

Dans ces circonstances, l’allocation aux parents du défunt – qui n’allèguent aucun 
lien avec la Suisse au-delà de la présence de leurs enfants dans ce pays – d’un 
montant pour le tort moral ne tenant pas compte de leur lieu de vie effectif 
reviendrait à les enrichir indûment. Le tort moral ne vise en particulier pas à 
compenser une éventuelle perte de soutien liée au décès de leur fils. Dans ces 
circonstances, le montant du tort moral alloué aux parents du défunt sera ramené à 
CHF 7'500.- chacun pour tenir compte du niveau de vie excessivement faible de leur 
pays de résidence.  

4.6.5. Le montant dû au frère du défunt, qui entretenait un lien effectif avec lui, doit 
enfin être arrêté à CHF 10'000.-, et réduit de 25% compte tenu de la faute 
concomitante, soit une indemnité de CHF 7’500.-. 

4.6.6. E______ ne motive pas sa conclusion en paiement de CHF 11'707.55 avec 
intérêts à 5% dès le 17 décembre 2019. A raison, le TP l’a déboutée de cette 
conclusion : cette somme, qui correspond aux frais de rapatriement de la dépouille du 
défunt, a été avancée par l’instance d’indemnisation LAVI, et c'est désormais le 
canton qui est subrogé et peut se retourner vers l'assureur RC de A______ pour 
réclamer le remboursement du montant versé. La partie plaignante ne peut donc agir 
en recouvrement de cette somme et le jugement du TP sera confirmé sur ce point. 

5. 5.1. Conformément à l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont 
mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. 

5.2. En l'occurrence, les appels des parties plaignantes sont en partie admis, tandis 
que celui de l’appelant ne l’est que sur un point qu’il n’a pas plaidé, soit l’ampleur 
des conclusions des parents de la victime. Les frais de la procédure d'appel, 
comprenant un émolument de décision de CHF 2’000.- (art. 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]) seront mis à la charge 
de l’appelant principal à concurrence de 80 %, le solde étant laissé à la charge de 
l’État (art. 136 al. 2 let. b CPP). 

5.3. Au vu du sort des appels il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la 
procédure de première instance. 

6. 6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 

                                                           
2https://www.sem.admin.ch/dam/sem/en/data/internationales/herkunftslaender/afrika/eri/ERI-ber-easo-
national-service-e.pdf.download.pdf/ERI-ber-easo-national-service-e.pdf 

- 23/28 - 

P/24839/2019 

Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la 
loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. 
Bâle 2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise 
ainsi que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la 
partie qui jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être 
question d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le 
mandataire d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe 
d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps 
consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà 
développée, fût-ce devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à 
indemnisation ou à indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 
2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 6.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 6.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- 
pour les stagiaires / collaborateurs / chefs d'étude, dite rémunération étant allouée 
d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 

- 24/28 - 

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 6.4. En l'occurrence les états de frais produits par les conseils des parties satisfont 
globalement aux exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale, sous la réserve que le temps consacré à l’étude 
de la décision entreprise, respectivement à l’étude du dossier à réception de celle-ci 
ou du mémoire des parties adverses, dans un dossier censé connu et maîtrisé pour 
avoir été plaidé récemment en première instance, sera écarté.  

 La rémunération de Me I______, conseil des parties plaignantes, sera partant arrêtée 
à CHF 2'960.80 correspondant à 12h05 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure et 0h45 
d'activité au tarif de CHF 110.-/heure plus la majoration forfaitaire de 10% et 
l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 211.70. 

 La rémunération de Me B______, conseil de l’appelant, sera partant arrêtée à 
CHF 4'629.30 correspondant à 19h05 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la 
majoration forfaitaire de 10%, une vacation à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au 
taux de 7.7% en CHF 330.95. 

* * * * *  

- 25/28 - 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit les formés par A______, C______, D______, E______, F______ et H______ 
contre le jugement JTDP/1281/2022 rendu le 19 octobre 2022 par le Tribunal de police 
dans la procédure P/24839/2019.  

Les admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable d'homicide par négligence (art. 117 CP) et de conduite malgré 
une incapacité et violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 91 
al. 2 lettre a LCR). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 16 
jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Renvoie les parties plaignantes F______, G______ et E______ à agir par la voie civile 
s'agissant de leurs prétentions en indemnisation de la perte de soutien (art. 126 al. 3 CPP). 

Déboute E______ de ses conclusions en indemnisation portant sur le montant de CHF 
11'707.55 avec intérêts à 5% dès le 17 décembre 2019. 

Condamne A______ à payer à E______ CHF 25'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Condamne A______ à payer à F______ CHF 26’250.-, avec intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Condamne A______ à payer à G______ CHF 26’250.-, avec intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

- 26/28 - 

P/24839/2019 

Condamne A______ à payer à C______ CHF 7'500.-, avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 
2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Condamne A______ à payer à H______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 
2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Condamne A______ à payer à D______ CHF 7'500.-, avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 
2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Ordonne la restitution à E______ des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 
1______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne A______ à verser à V______CHF 180.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne A______ à verser à C______ CHF 180.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 
23'710.90, y compris un émolument de jugement de CHF 1'200.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'495.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 2'000.-. 

Met 80 % de ces frais, soit CHF 1'996.- à la charge de A______ et laisse le solde de ces 
frais à la charge de l'État. 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 10'339.20 l'indemnité de procédure 
due à Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de 
première instance, et arrête à CHF 4'629.30 le montant de l’indemnité qui lui est due pour 
la procédure d’appel (art. 135 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 8'234.80 l'indemnité de procédure 
due à Me I______, conseil juridique gratuit de D______, F______, G______ et E______ et 
arrête à CHF 2'960.80 le montant de l’indemnité qui lui est due pour la procédure d’appel 
(art. 138 CPP). 

 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

- 27/28 - 

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Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l’Office cantonal des 
véhicules. 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI  

 La présidente : 

Delphine GONSETH 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 28/28 - 

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 23'710.90 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 420.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'495.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 26'205.90