# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0a5cabc-9ecd-5860-826b-0e22c7c53348
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-03-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.03.2014 C-6296/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6296-2013_2014-03-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-6296/2013 

 

 

  A r r ê t  d u  1 0  m a r s  2 0 1 4   

Composition 

 
Vito Valenti, juge unique,  

Yannick Antoniazza-Hafner, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,   

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE, Avenue Edmond-Vaucher 18, 

Case postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité (décision du 13 juin 2013). 

 

 

C-6296/2013 

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Vu 

le recours du 6 novembre 2013 formé par le recourant devant le Tribunal 

administratif fédéral contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité 

pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) du 26 septembre 2013, 

la décision incidente du 6 janvier 2014, notifiée au recourant le 10 janvier 

2014 (avis de réception, pce TAF 7), invitant ce dernier à effectuer une 

avance de frais de Fr. 400.- jusqu'au 6 février 2014, sous peine d'irrece-

vabilité du recours, 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues 

à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

(LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en re-

lation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des re-

cours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les déci-

sions prises par l'OAIE, 

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti 

(pce TAF 4), 

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 4 

PA en relation avec l'art. 37 LTAF), 

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 

let. b LTAF), 

qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase 

PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concer-

nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fé-

déral [FITAF, RS 173.320.2]), 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est irrecevable. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

C-6296/2013 

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3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé). 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 

ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclu-

sions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision atta-

quée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 

qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF). 

Expédition :