# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce2cced4-4425-502f-b8bb-4e26a131e312
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.05.2021 C/28283/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-28283-2007_2021-05-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28283/2007-CS DAS/99/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 12 MAI 2021 

 

Recours (C/28283/2007-CS) formé en date du 26 novembre 202 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (Valais), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    18 mai 2021 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/28283/2007-CS 

Vu la procédure relative au mineur E______, né le ______ 2006; 

Vu, EN FAIT, la décision DTAE/6251/2020 rendue le 28 octobre 2020 par le Tribunal 

de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: Tribunal de protection) instaurant une 
curatelle, d’une part, d’organisation et de surveillance des relations personnelles, et 
d’autre part, d’assistance éducative, afin d’apporter aide et conseils aux parents, réservé 
un droit de visite à A______ sur son fils, qui s’exercera, sauf accord contraire entre les 
parties, un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir et la moitié des 

vacances scolaires et désigné deux employées du Service de protection des mineurs aux 

fonctions de curatrices; 

Attendu que ladite décision a été valablement communiquée à A______ pour 

notification le 29 octobre 2020; 

Vu le recours interjeté le 26 novembre 202 par A______; 

Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée 

par courrier du 16 décembre 2020 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/1513/2021 rendue le 10 mars 2021 par le Tribunal de 

protection et communiquée aux parties le 30 du même mois, laquelle, statuant sur 

reconsidération, annule la décision attaquée (ch. 1 et 2 du dispositif), et statuant à 

nouveau: modifie le droit de visite fixé au chiffre 2.b. du jugement de divorce rendu le 4 

décembre 2015 par la Juge I du Tribunal de district F______ (Valais) (ch. 3), accorde à 

A______ un droit de visite avec le mineur E______, à exercer, sauf accord contraire des 

parties, à raison des modalités suivantes: un weekend sur deux, du vendredi soir au 

dimanche soir et la moitié des vacances scolaires (ch. 4), instaure une curatelle, d’une 
part, d’organisation et de surveillance de ces relations personnelles entre le mineur et 
son père, et d’autre part, d’assistance éducative pour apporter aide et conseils aux 
parents dans la prise en charge du mineur (ch. 5 et 6), rejette la requête en institution 

d’une curatelle de gestion du patrimoine du mineur (ch. 7), désigne deux employées du 
Service de protection des mineurs aux fonctions de curatrices du mineur (ch. 8), laisse 

les frais judiciaires liés à l’ordonnance à la charge de l’Etat et déboute les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 9 et 10); 

Que le nouvelle ordonnance DTAE/1513/2021 du 10 mars 2021 a été valablement 

notifiée et distribuée à A______ le 31 mars 2021, ladite ordonnance étant entrée en 

force à ce jour, aucun recours n’ayant été interjeté; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 

l'autorité de première instance, comme en l’espèce, la cause est rayée du rôle de la Cour, 
le recours interjeté étant devenu sans objet; 

Que la procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC).  

* * * * *

- 3/3 - 

 

 

C/28283/2007-CS 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare sans objet le recours formé le 26 novembre 202 par A______ contre la décision 

DTAE/6251/202 rendue le 28 octobre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/28283/2007. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.