# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96dbfdf9-dae6-50a0-a0e8-e9661bdf2cf5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.08.2008 E-5152/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5152-2008_2008-08-15.pdf

## Full Text

Cour V
E-5152/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  a o û t  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Marianne Teuscher, juge ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, née le (...), Nigéria,
représentée par Lucienne Gillioz, Elisa - Aéroport,
(...),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 31 juillet 2008 /
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5152/2008

Faits :

A.
Le 12 juillet 2008, l'intéressée a déposé une demande d'asile à l'aéro-
port de Genève.

B.
Par décision du 14 juillet 2008, notifiée le même jour, l'Office fédéral 
des migrations (ODM) a refusé à la requérante l'entrée en Suisse et lui 
a assigné comme lieu de séjour la zone de transit de l'aéroport de Ge-
nève, pour une durée maximale de 60 jours. Aucun recours n'a été in-
terjeté contre cette décision.

C.
La requérante a été entendue à deux reprises sur ses motifs d'asile, 
les 18 et 28 juillet 2008. Elle a déclaré être célibataire, née au Sierra 
Leone  et  de  nationalité nigériane. Elle  a  ajouté  avoir  déménagé  en 
1992 avec sa famille au Nigeria et avoir vécu à B._______ à partir de 
1993. Son père - homme violent  et tyrannique - l'aurait  régulièrement 
maltraitée, à l'instar de sa mère, de sa soeur et de ses deux frères, et 
les aurait  tous fait  travailler  comme des esclaves. Il  y  a environ huit 
ans, elle se serait enfuie pour se soustraire à ces maltraitances, mais 
son géniteur - homme influent disposant de beaucoup d'amis et mem-
bre d'une société secrète très puissante - l'aurait rapidement retrouvée 
et  à nouveau maltraitée. Il  l'aurait  alors marquée au visage avec un 
couteau, en lui faisant comprendre qu'il était vain d'essayer de s'enfuir, 
vu qu'il la localiserait toujours sans problème. A partir de l'année 2005, 
il l'aurait aussi forcée à avoir des relations sexuelles avec un (ou deux) 
de ses amis. Peu avant son départ, sa mère l'aurait informée que son 
père, qui allait bientôt mourir, voulait la sacrifier lors d'une cérémonie 
de la secte à laquelle il appartenait, afin de sauver sa propre vie. Sa 
mère aurait  ensuite pris contact avec un passeur qui aurait  organisé 
son départ du Nigéria. L'intéressée aurait quitté le pays au début du 
mois de mai 2008, via l'aéroport de Lagos. Après son arrivée à Genè-
ve, elle a embarqué sur un vol à destination des Pays-Bas. Les autori-
tés  hollandaises,  après  avoir  constaté  que  le  passeport  canadien 
qu'elle utilisait pour ce voyage était falsifié, l'ont placée en détention, 
puis l'ont refoulée deux mois plus tard vers l'aéroport de Genève.

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D.
Par décision du 31 juillet 2008, notifiée le même jour, l'ODM a rejeté la 
demande d'asile déposée par la requérante, vu le manque de vraisem-
blance des motifs invoqués, et a prononcé son renvoi de Suisse, avec 
effet le jour suivant l'entrée en force.

E.
Dans le recours interjeté contre cette décision, le 7 août 2008, l'inté-
ressée  a conclu à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi du 
statut de réfugié (subsidiairement à l'octroi de l'admission provisoire), 
ainsi qu'à l'assistance judiciaire partielle et à l'allocation de dépens. 

Dans son mémoire, la recourante donne des explications concernant 
les éléments d'invraisemblance relevés par  l'ODM dans sa décision. 
Elle fait notamment valoir qu'elle souffre de problèmes psychiques sé-
rieux  qui  ont  pour  origine  les  graves maltraitances subies  dans son 
pays. Elle ajoute qu'il est notoire qu'une affection de cette nature peut 
entraîner des troubles cognitifs tels que la confusion, des incohéren-
ces et des défaillances de la mémoire, de sorte qu'il n'est pas du tout 
étonnant qu'elle ait été imprécise et vague lors des auditions et n'ait 
pas pu répondre à certaines questions. Elle invoque aussi qu'il est très 
difficile  à une personne qui  a  été  victime de violences sexuelles de 
parler des sévices qu'elle a subis et qu'il faut qu'une relation de con-
fiance s'installe au préalable, ce qui prend nécessairement du temps. Il 
est dès lors aisément compréhensible qu'elle ait eu de la peine à par-
ler de ce genre de problèmes lorsqu'elle a été entendue par l'ODM sur 
ses motifs d'asile.

En annexe de son recours, l'intéressée a notamment produit un article 
du journal « Le Courrier » du 6 août 2008, ainsi qu'un certificat médi-
cal sommaire daté du 7 août 2008. Il ressort en particulier de ce der-
nier document qu'elle souffre d'un « probable état de stress post trau-
matique » et  que les personnes qui  sont  atteintes de cette affection 
« peuvent présenter des incohérences dans l'évocation des faits trau-
matiques, avec confusion de dates et de lieux ».

F.
A réception du recours, le 11 août 2008, le Tribunal administratif fédé-
ral (Tribunal) a requis auprès de l’ODM l’apport du dossier relatif à la 
procédure de première instance ; il a reçu ce dossier le même jour.

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Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en matière d'asile et de renvoi (art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 
1998 [LAsi, RS 142.31], en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 
17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fé-
déral [LTF, RS 173.110]).

1.2 La recourante a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai de cinq jours ouvrables (art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
2.1 Aux  termes  de  l'art.  23  LAsi  relatif  aux  décisions  à  l'aéroport, 
l'ODM  peut,  s'il  refuse  l'entrée  en  Suisse,  soit  rejeter  la  demande 
d'asile conformément aux art. 40 et 41 LAsi, soit ne pas entrer en ma-
tière sur cette demande conformément aux art. 32 à 35a LAsi.

2.2 En l'occurrence, il  convient de déterminer si l'ODM était  fondé à 
rejeter la demande d'asile déposée le 12 juillet 2008.

3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent  une  pression  psychique  insupportable.  Il  y  a  lieu  de  tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai-
semblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement proba-

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ble. Ne  sont  pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont con-
tradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi).

4.
4.1 En  l'occurrence,  l'intéressée  n'a  pas  établi  la  vraisemblance  de 
ses motifs, conformément à l'art. 7 LAsi. A l'exception de la motivation 
figurant dans le mémoire en rapport avec l'un des nombreux éléments 
d'invraisemblance relevés par l'ODM (cf. pt. I 1 par. 3 p. 2 i. f. du mé-
moire et pt. I 1 p. 3 par. 3 de la décision du 31 juillet 2008), le recours 
ne contient aucun argument ni moyen de preuve susceptible d'infirmer 
les considérants du prononcé attaqué.

4.2 En premier lieu, il convient de relever que les diverses invraisem-
blances des allégations de l'intéressée sur des éléments essentiels de 
sa demande d'asile ne sauraient, au vu de leur nature, s'expliquer de 
manière plausible par les prétendus graves troubles psychiques d'or-
dre traumatique dont elle affirme souffrir (cf. let. E par. 2 et 3 de l'état 
de fait). Le Tribunal considère - au vu en particulier de son comporte-
ment lors des deux auditions et des réponses qu'elle a données aux 
nombreuses questions  posées - qu'il  n'est  pas  établi  qu'elle  souffrait 
alors de troubles de la mémoire et qu'elle n'était pas en mesure d'ex-
poser de manière correcte ses motifs d'asile en raison de problèmes 
psychiques. Par ailleurs, au vu du contenu des procès-verbaux d'audi-
tion, elle ne paraît pas non plus avoir eu de la peine à répondre aux 
questions en rapport avec les préjudices les plus traumatisants qu'elle 
allègue avoir subis dans son pays d'origine (p. ex. celles où l'auditrice 
lui demandait des précisions concernant les viols et les graves maltrai-
tances parentales). Au contraire, ses propos au sujet de ces préjudi-
ces sont moins vagues et évasifs (cf. cependant en particulier les sé-
rieux éléments d'invraisemblance figurant au consid. 4.4 ci-après) que 
lorsqu'elle s'exprime sur d'autres domaines pourtant bien moins déli-
cats  (p. ex. informations  de  nature  générale  sur  sa  famille ; cf. con-
sid. 4.3 ci-dessous), où l'on aurait été en droit d'attendre des réponses 
plus précises de sa part, si ses motifs d'asile avaient correspondu à la 
réalité.

4.3 S'agissant des invraisemblances des motifs d'asile allégués, le Tri-
bunal relève en premier lieu que la recourante a été particulièrement 

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vague et évasive lorsqu'on lui demandait des détails élémentaires sur 
sa famille, avec laquelle elle dit pourtant avoir vécu depuis sa naissan-
ce jusqu'à son départ du Nigéria. Elle n'a en particulier pas été en me-
sure de donner des informations sur l'activité professionnelle de son 
père, que ce soit au Sierra Leone ou au Nigéria (cf. questions 5 et 33 
du procès-verbal [pv] de la deuxième audition). Bien qu'elle ait effectué 
sept années de scolarité, dont trois dans un établissement de niveau 
secondaire, elle affirme n'être pas en mesure de fournir des informa-
tions, mêmes approximatives, sur l'âge de ses parents (cf. pt. 2 p. 1 du 
pv de la première audition), alors qu'elle n'a pas contre eu aucun pro-
blème pour donner celui de sa soeur et de ses deux frères (XX, XX et 
XX ans ; cf. pt. 12 p. 3 i. f. du pv précité et la réponse à la question 38 
lors de la deuxième audition). Elle a également déclaré ne connaître ni 
le nom de sa mère avant son mariage ni celui de sa tante et a préten-
du ignorer l'adresse exacte et l'activité professionnelle de cette derniè-
re,  qui  habite  pourtant  aussi  à  B._______  (cf. pt. 2  p. 1  du pv de la 
première audition et les réponses aux questions 10-11, 13-14 et 17-18 
durant la deuxième audition).

4.4 Par ailleurs, l'intéressée a tenu des propos contradictoires quant 
au nombre et à l'identité des personnes qui se seraient rendues cou-
pables de sévices sexuels à son encontre. Elle a tout d'abord déclaré 
lors de la première audition que son père avait aussi abusé d'elle, pour 
affirmer ensuite que seuls deux de ses amis avaient commis de tels 
actes (cf. p. 6 du pv de la  première audition). Elle  a ensuite  allégué 
lors de la deuxième audition que seul un ami de son père l'avait violée. 
En outre, elle a été fort imprécise et fluctuante sur l'adresse de ce der-
nier, alors que les cinq viols que cet homme aurait commis se seraient 
tous déroulés à son domicile  (cf. les réponses aux questions 91-92, 
114-115, 128, 136 et 138-139).

4.5 Pour le surplus, le Tribunal, dans le cadre d'une motivation som-
maire, renvoie aux considérants détaillés de la décision (cf. consid. I 1 
par. 2-3  p. 2s)  relatifs  aux  invraisemblances  des  motifs  d'asile  de 
l'intéressée (art. 109 LTF, applicable par le renvoi de l'art. 4 PA).

4.6 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

5.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1  sur l’asile  du 11 août 1999 [OA 1, 

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RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure.

6.
6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite,  raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). 

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
de la  loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur  les  étrangers [LEtr,  RS 
142.20]).

6.3 L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exi-
gée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou 
de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médi-
cale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quit-
ter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.
7.1 Pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  la  recourante  n'a  pas  établi 
que  son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera  à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés par la Suisse (cf. à ce propos notamment Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 s. et réf. cit. ; cf. égale-
ment pour l'appréciation de problèmes de santé JICRA 2004 n° 7 con-
sid. 5c cc p. 47ss et réf. cit.).

7.2 Partant, l'exécution du renvoi est licite. 

8.
8.1 L'exécution  du  renvoi  est  également  raisonnablement  exigible 
(cf. à ce sujet  en particulier  JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s. et 
réf. cit.).

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8.2 En premier lieu, force est de constater que  le Nigéria ne connaît 
pas actuellement une situation de guerre, de guerre civile ou de vio-
lence généralisée.

8.3 En outre, il ne ressort pas du dossier que l'intéressée pourrait être 
mise concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres. 
En effet, elle est jeune, célibataire et au bénéfice d'une formation sco-
laire  de  sept  ans  au  moins  (cf. à  ce  sujet  consid. 4.3  ci-avant).  En 
outre, au vu de l'invraisemblance de ces motifs d'asile, elle pourra cer-
tainement compter sur le soutien de son père et du reste de sa famille 
en cas de retour au Nigéria (cf. ibid.). Par ailleurs, elle n'a pas rendu 
plausible qu'elle souffrait de troubles de la santé d'une nature et d'une 
intensité telles qu'ils seraient susceptibles de faire obstacle à l'exécu-
tion de son renvoi (cf. à ce sujet JICRA 2003 précitée, consid. 5b et 
réf. cit.).  A  ce  propos,  le  Tribunal  relève  en  particulier  l'absence  de 
vraisemblance des actes traumatisants qui seraient à l'origine de ses 
prétendus graves troubles psychiques. En outre, le seul document de 
nature médicale figurant au dossier (cf. let. E par. 3 de l'état de l'état 
de fait)  est  très sommaire (dix lignes manuscrites)  et  sa formulation 
est prudente. A cela s'ajoute que l'intéressée n'a jamais déclaré lors 
de ses deux auditions qu'elle souffrait de problèmes de santé sérieux 
(cf. aussi le consid. 4.2 ci-avant).

9.
L'exécution du renvoi est également possible et l’intéressée tenue de 
collaborer  à  l’obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

10.
Partant, c’est donc aussi à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
de la recourante et l’exécution de cette mesure.

11.
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une pro-
cédure à juge unique,  avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). Il est dès lors aussi renoncé à un échange d'écritures, le 
présent  arrêt  n'étant  motivé que sommairement  (art. 111a al. 1  et  2 
LAsi).

12.
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée, vu qu'il  res-
sort  de ce qui précède que conclusions du recours étaient d’emblée 

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vouées à l’échec (art. 65 al. 1 PA). Partant,  il  y a lieu de mettre les 
frais  de procédure  à la  charge de la  recourante (art. 63 al. 1  PA et 
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la char-
ge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribu-
nal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à  la  mandataire  de  la  recourante  (par  télécopie  préalable  et  par 
courrier recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- au SARA Genève (par télécopie)
- à l'ODM, Service procédure à l'aéroport (SPA) Zürich (par télécopie, 

pour le dossier N_______)

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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