# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5238e2bd-9152-5118-a41c-a20156b1de40
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-04-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.04.2014 C-5718/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5718-2013_2014-04-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-5718/2013 

 

 

  A r r ê t  d u  1 0  a v r i l  2 0 1 4  

Composition 

 
Blaise Vuille (président du collège),  

Marianne Teuscher, Ruth Beutler, juges, 

Alain Renz, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
X._______,    

représentée par Maître Bénédict Fontanet, avocat, 

Etude Fontanet & Associés, Grande-Rue 25, 

case postale 3200, 1211 Genève 3, 

recourante, 

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de 

séjour pour formation et renvoi de Suisse. 

 

 

C-5718/2013 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 27 octobre 2011, X._______, ressortissante iranienne née le 4 

avril 1984, a déposé auprès de l'Ambassade de Suisse à Téhéran une 

demande pour un visa de long séjour (visa D) en vue d'étudier durant 12 

mois et d'obtenir un "Master of Business Administration (MBA) with a 

Major in Leadership" à l'European University à Genève.  

En annexe à sa requête, l'intéressée a déposé plusieurs documents, dont 

notamment un écrit du 26 octobre 2011 par lequel elle s'engageait à 

quitter le territoire helvétique au terme de ses études, une attestation 

d'immatriculation auprès de l'European University à Genève, une 

attestation bancaire, un diplôme d'étude iranien (Bachelor of Science in 

Architectural Engineering), ainsi qu'une lettre de motivation dans laquelle 

elle a précisé avoir choisi l'European University en raison de la qualité de 

son enseignement et des divers campus que cette université possède en 

Europe, ce qui lui permettrait aussi d'améliorer ses connaissances de la 

langue française. 

A.b Par courrier du 11 novembre 2011, l'European University a fait 

parvenir à l'Office cantonal de la population à Genève (ci-après: OCP-

GE) divers documents à l'appui de la requête de X._______, dont une 

attestation d'inscription pour l'année académique 2011-2012 (durée des 

cours d'une année, du mois de mars 2012 au mois de mars 2013) et un 

autre engagement écrit du 26 octobre 2011 signé par la prénommée dans 

lequel elle s'engageait à quitter la Suisse au terme de ses études (sans 

inclure le temps autorisé à la rédaction de la thèse).  

A.c Par décision du 2 décembre 2011, l'OCP-GE a autorisé la 

Représentation de Suisse à Téhéran à délivrer un visa en faveur de 

X._______. 

A.d La prénommée est entrée en Suisse le 5 janvier 2012 et a été mise 

au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études valable jusqu'au 30 

novembre 2012. 

A.e Par courrier du 19 octobre 2012, l'European University a fait parvenir 

à l'OCP-GE la demande du 1
er
 octobre 2012 de X._______ tendant au 

renouvellement de son autorisation de séjour lui permettant d'achever 

son programme de MBA, la fin des cours étant prévue pour le mois de 

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mars 2013. L'office cantonal précité a alors renouvelé l'autorisation 

sollicitée jusqu'au 31 mars 2013. 

A.f Le 1
er
 mars 2013, l'intéressée a sollicité le renouvellement de son 

autorisation de séjour pour études. Par lettre du 1
er

 avril 2013, elle a 

complété sa requête auprès de l'OCP-GE en indiquant qu'elle s'était 

inscrite au mois de mars 2013 à l'Ecole de langue française et 

d'informatique (ELFI) à Genève pour suivre des cours intensifs de 

français du 15 avril 2013 jusqu'à la fin du mois de juin 2014. Elle a fait 

valoir que durant ses études à Genève, ses professeurs lui avaient 

recommandé de suivre une formation ("Master Coach in Leadership and 

Communication"), mais qu'il lui fallait d'abord maîtriser la langue 

française, car la plupart des instituts dispensant cette formation étaient en 

France et en Suisse et les cours enseignés en français. Elle a aussi 

relevé qu'elle aurait pu suivre des cours de français en Iran, mais qu'elle 

ne l'avait pas fait à l'époque, car elle avait des responsabilités 

professionnelles qui ne lui permettaient pas de se concentrer sur 

l'apprentissage de cette langue. Elle s'est aussi engagée à quitter la 

Suisse et à retourner en Iran après avoir obtenu au mois de juin 2014 son 

diplôme de langue (DELF) de niveau B2. 

En réponse à la requête du 11 avril 2013 de l'OCP-GE, X._______ a 

produit, par courrier du 18 avril 2013, un extrait de compte bancaire, une 

attestation de l'European University confirmant qu'elle avait achevé son 

programme de MBA au mois de mars 2013 et qu'elle recevrait son 

diplôme dès qu'elle aurait achevé sa thèse, ainsi qu'une déclaration écrite 

signée le 18 avril 2013 dans laquelle elle s'engageait à quitter la Suisse 

au termes de ses études, mais au plus tard au mois de juillet 2014 "et ce 

quelles que soient les circonstances à cette date". Elle a aussi joint une 

lettre du 13 avril 2013 reprenant ses propos du 1
er
 avril 2013 et précisant 

qu'elle n'avait pas de plan précis lorsqu'elle avait déposé sa première 

demande d'autorisation de séjour en vue d'obtenir son MBA, qu'elle 

s'était seulement rendu compte une fois ses études entamées à Genève 

des avantages à maîtriser une autre langue et à accroître ses 

compétences linguistiques dans un monde de plus en plus global et 

qu'elle quitterait la Suisse après avoir obtenu son diplôme de langue 

(DELF). 

A.g Par écrit du 16 mai 2013, l'OCP-GE a informé X._______ qu'il était 

disposé à lui renouveler son autorisation de séjour pour études en 

application de l'art. 27 LEtr (RS 142.20) et de l'art. 23 de l'ordonnance du 

24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 

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activité lucrative (OASA, RS 142.201), sous réserve de l'approbation de 

l'ODM auquel il transmettait le dossier. 

A.h Par courrier du 11 juillet 2013, l'ODM a avisé l'intéressée qu'il 

envisageait de refuser de donner son approbation à l'autorisation de 

séjour sollicitée, l'invitant au surplus à transmettre ses éventuelles 

observations dans le cadre du droit d'être entendu. 

Dans ses déterminations du 26 juillet 2013, X._______ a exposé qu'au 

moment où elle avait déposé sa demande d'autorisation d'entrée et de 

séjour en vue de venir étudier en Suisse, elle n'avait pas informé 

l'Ambassade de Suisse à Téhéran de son intention de suivre des cours 

de français et un programme de doctorat (PhD), son plan d'études à 

l'époque n'étant pas encore définitif. Elle a fait valoir qu'elle souhaitait 

entreprendre un doctorat à l'Université de Genève et approfondir ainsi 

ses connaissances en matière de finance et de gestion, ce qui lui 

donnerait des bases indispensables sur lesquelles bâtir sa carrière 

professionnelle, et que, dans ce but, elle avait décidé de suivre des cours 

intensifs de français pour pouvoir ensuite commencer immédiatement son 

programme de doctorat. Elle a encore allégué qu'à défaut du 

renouvellement de son autorisation de séjour, elle devrait envisager un 

déménagement en France, où elle devrait tout recommencer depuis le 

début, ce qui serait une perte de temps considérable. 

B.  

Par décision du 28 août 2013, l'ODM a refusé d'accorder à X._______ la 

prolongation de son autorisation de séjour pour formation et a prononcé 

son renvoi de Suisse. A l'appui de cette décision, l'autorité de première 

instance a constaté que l'intéressée avait acquis le diplôme (MBA) qu'elle 

souhaitait obtenir et pour lequel elle avait obtenu une autorisation 

d'entrée et de séjour temporaire de douze mois et que la nécessité - 

exigence ne figurant pas à l'art. 27 LEtr, mais devant être retenue sous 

l'angle du pouvoir d'appréciation conféré aux autorités dans le cadre de 

l'art. 96 LEtr – pour la requérante de poursuivre encore des études de 

français en Suisse avant d'entreprendre un programme de doctorat afin 

d'approfondir ses connaissances en matière de finance et de gestion ne 

se justifiait pas. L'office fédéral a aussi indiqué que les études envisagées 

par la prénommée ne constituaient pas un prolongement direct de la 

formation de base de cette dernière. L'autorité intimée a encore relevé 

que la demande initiale déposée auprès de l'Ambassade de Suisse à 

Téhéran ne comportait aucune motivation quant à un éventuel 

perfectionnement linguistique et que l'intéressée pouvait aussi étudier la 

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langue française en Iran, fait qu'elle-même avait reconnu. En outre, 

l'ODM a noté que, dans ses observations du 26 juillet 2013, la requérante 

avait mentionné suivre des cours intensifs de français dans le but 

d'entreprendre ensuite un doctorat à l'Université de Genève, alors que 

dans sa lettre du 1
er
 avril 2013 demandant la prolongation de son 

autorisation de séjour, elle avait indiqué perfectionner ses connaissances 

linguistiques en français pour suivre une formation ("Master Coach in 

Leadership and Communication") conseillée par ses professeurs et 

dispensée essentiellement en France, ce qui démontrait que les futurs 

projets de l'intéressée revêtaient un "flou manifeste", à l'instar de ses 

réelles et véritables intentions, et ce qui posait la question d'un éventuel 

abus et d'une tentative d'éluder les prescriptions générales sur le séjour 

des étrangers. Aussi l'office fédéral a-t-il nié, dans le cas particulier, 

l'existence de raisons spécifiques et suffisantes susceptibles de justifier 

l'approbation de l'autorisation de séjour sollicitée. Finalement, l'autorité de 

première instance a considéré que l'exécution du renvoi de Suisse de 

l'intéressée était licite, possible et raisonnablement exigible au sens de 

l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr. 

C.  

Par acte daté du 9 octobre 2013, X._______ a recouru contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF), en 

concluant à son annulation et à la prolongation de l'autorisation de séjour 

pour formation. Dans son pourvoi, la recourante a exposé les faits 

survenus avant le prononcé de la décision querellée. Elle a fait grief à 

l'ODM d'avoir constaté les faits de manière inexacte et incomplète en ne 

prenant pas en considération le délai fixé au mois de mai 2014 pour le 

dépôt de son mémoire de MBA et la présentation de son travail à ses 

professeurs de l'European University et qu'il était essentiel qu'elle puisse 

finaliser son mémoire de MBA à Genève, où elle pouvait avoir accès aux 

différentes sources mises à sa disposition par l'université et être en 

contact avec ses professeurs. En outre, la recourante a allégué que 

pendant ses études en MBA, elle a été vivement encouragée par ses 

professeurs à se spécialiser dans le coaching ou, alternativement, à 

suivre un programme de doctorat en architecture au vu de son 

expérience professionnelle passée, ce qui l'avait conduite à suivre des 

cours de français intensifs afin de mettre à niveau ses connaissances 

linguistiques pour la poursuite de ses études. A ce propos, elle a indiqué 

que le programme de doctorat envisagé s'inscrivait dans la continuité de 

sa formation de base, à savoir l'architecture, et qu'on ne pouvait lui 

reprocher de ne pas avoir déposé un plan d'études exhaustif et précis 

lors de sa demande initiale d'autorisation de séjour, dans la mesure où 

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"les projets académiques se dessinent et se précisent souvent pendant et 

à l'issue d'une formation". Elle a encore fait valoir que la loi prévoyait une 

durée maximum de huit ans pour les études, sans compter les 

dérogations qui pouvaient être accordées en vue d'une formation visant 

un but précis, que les études qu'elle envisageait de suivre seraient 

accomplies dans un délai inférieur, que l'ODM avait abusé de son 

pourvoir d'appréciation en refusant le renouvellement de l'autorisation 

sollicitée et en suggérant que la prolongation de son parcours 

académique visait uniquement à éluder les prescriptions générales en 

matière de séjour des étrangers et qu'elle remplissait manifestement les 

conditions légales pour entreprendre un programme de doctorat dans le 

domaine de l'architecture. Enfin, la recourante a précisé qu'elle demeurait 

attachée à son pays d'origine, où elle était retournée au mois de 

septembre 2012 pour rendre visite à sa famille, et conservait des liens 

étroits avec la société pour laquelle elle avait travaillé durant sept années. 

D.  

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, par 

préavis du 13 décembre 2013. 

Invitée à se prononcer sur le préavis précité, la recourante n'a fait part 

d'aucune observation.  

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus 

d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse 

prononcées par l'ODM – lequel constitue une unité de l'administration 

fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de 

recours par-devant le TAF, qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en 

relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]; voir également sur cette question et 

en rapport avec la disposition de l'art. 27 LEtr applicable à la présente 

cause, l'arrêt du TF 2C_802/2010 du 22 octobre 2010 consid. 4 et la 

référence citée). 

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1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 X._______ a qualité pour recourir au sens de l'art. 48 

al. 1 PA. Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son 

recours est recevable (art. 50 et art. 52 PA). 

2.   

Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 

compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les 

motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants de la décision attaquée (ANDRÉ MOSER ET AL., Prozessieren 

vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2
ème

 éd. 2013, ch. 3.197). Aussi peut-

elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux 

invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant 

au moment où elle statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1). 

3.  

3.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité 

lucrative pendant trois mois sans autorisation, sauf si la durée fixée dans 

le visa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long sans 

activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 et 2 1
ère

 

phrase LEtr). 

Si l'étranger prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il 

quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEtr). 

3.2 Les autorités compétentes tiennent notamment compte, en exerçant 

leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics et de la situation 

personnelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEtr). 

4.   

4.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil 

fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, 

de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des 

autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation 

de l'ODM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la 

décision cantonale. 

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L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 

autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de 

l'établissement, lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est 

nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une 

pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se 

révèle indispensable dans un cas d'espèce. L'autorité cantonale 

compétente en matière d'étrangers peut en outre soumettre, pour 

approbation, une décision à l'ODM pour qu'il vérifie si les conditions 

prévues par le droit fédéral sont remplies (cf. art. 85 al. 1 let. a et b et 

al. 3 OASA). 

4.2 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la 

Confédération en vertu des règles de procédure précitées (cf. également 

ch. 1.3.1.1 et 1.3.1.4 let. c des Directives et commentaires de l'ODM 

(version remaniée et unifiée du 25 octobre 2013), 

< https://www.bfm.admin.ch/Documentation/Bases légales/Directives et 

circulaires/I. Domaine des étrangers >, consulté en mars 2014). Il s'ensuit 

que ni le TAF, ni l'ODM ne sont liés par la proposition de l'OCP-GE du 16 

mai 2013 et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par 

cette autorité. 

5.  

5.1 Les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse des 

étrangers sans activité lucrative (étrangers admis en vue d'une formation 

ou d'un perfectionnement, rentiers et étrangers admis en vue d'un 

traitement médical). 

5.2 En application de l'art. 27 al. 1 LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis 

le 1
er
 janvier 2011, un étranger peut être admis en vue d'une formation ou 

d'un perfectionnement aux conditions suivantes : 

a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou 

le perfectionnement envisagés ; 

b) il dispose d'un logement approprié ; 

c) il dispose des moyens financiers nécessaires ; 

d) il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour 

suivre la formation ou le perfectionnement prévus. 

http://www.bfm.admin.ch/

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5.3 L'art. 23 al. 2 OASA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
 janvier 

2011, dispose que les qualifications personnelles (art. 27 al. 1 let. d LEtr) 

sont suffisantes notamment lorsqu’aucun séjour antérieur, aucune 

procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n’indique que 

la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder 

les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers. 

L'alinéa 3 de cette disposition (dans sa teneur en vigueur depuis le 

1
er

 janvier 2010) stipule qu'une formation ou un perfectionnement est en 

principe admis pour une durée maximale de huit ans. Des dérogations 

peuvent être accordées en vue d’une formation ou d’un perfectionnement 

visant un but précis. 

5.4 Conformément à l'art. 24 OASA, les écoles qui proposent des cours 

de formation ou de perfectionnement à des étrangers doivent garantir une 

offre de cours adaptée et respecter le programme d’enseignement. Les 

autorités compétentes peuvent limiter aux seules écoles reconnues 

l’admission à des cours de formation ou de perfectionnement (al. 1). Le 

programme d’enseignement et la durée de la formation ou des cours de 

perfectionnement doivent être fixés (al. 2). La direction de l’école doit 

confirmer que le candidat possède le niveau de formation et les 

connaissances linguistiques requis pour suivre la formation envisagée 

(al. 3). Dans des cas dûment motivés, les autorités compétentes peuvent 

également demander qu’un test linguistique soit effectué (al. 4). 

6.   

6.1 Dans le cas d'espèce, le refus de l'ODM de donner son approbation à 

la prolongation de l'autorisation de séjour en faveur de X._______ afin de 

lui permettre de poursuivre ses études à Genève n'est pas fondé sur les 

conditions posées à l'art. 27 al. 1 let. a à d LEtr, dont la réalisation semble 

être admise par l'autorité de première instance, du moins au niveau de la 

formation en ce qui concerne la dernière lettre citée. 

A ce sujet, l'examen des pièces du dossier conduit à constater que la 

recourante a suivi régulièrement les cours à l'European University et 

obtenu les crédits (ECTS) nécessaires en vue de l'obtention de son MBA 

(cf. attestations des 19 avril et 7 octobre 2013, relevé de notes des 14 

janvier et 9 avril 2013), qu'elle recevra son diplôme dès qu'elle aura 

présenté sa thèse au mois de mai 2014 (cf. attestations précitées, 

acceptation du sujet de mémoire du 25 août 2013) et qu'elle a été admise 

à suivre des cours à l'ELFI pour obtenir un diplôme (DELF B2) au mois de 

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juin 2014 (cf. attestation du 14 mars 2013). Il ressort également du 

dossier que la recourante dispose d'un logement approprié et des 

moyens financiers nécessaires durant son séjour d'études en Suisse 

(cf. contrat de bail produit et extraits de compte bancaire figurant au 

dossier cantonal). Enfin, aucun élément ne permet de conclure que 

l'intéressée, titulaire d'un bachelor (Architectural Engineering) de 

l'Université B._______ à Téhéran, n'aurait pas le niveau de formation 

requis pour suivre la formation prévue. 

6.2 Le refus est en réalité motivé par le fait que l'ODM a nié la nécessité 

pour X._______ de suivre des cours intensifs de français, puis d'entamer 

un nouveau cycle d'études (doctorat) à l'Université de Genève, ainsi 

qu'elle l'a mentionné dans ses observations du 26 juillet 2013, compte 

tenu du fait que la formation (MBA) pour laquelle elle avait sollicité une 

autorisation de séjour temporaire était achevée et qu'elle n'avait jamais 

fait part lors de sa demande initiale d'un éventuel perfectionnement 

linguistique et de la poursuite de ses études en vue de l'obtention d'un 

doctorat. De plus, au vu des différences d'orientation dans les projets 

évoqués par l'intéressée dans son courrier du 1
er
 avril 2013 et ses 

déterminations du 26 juillet 2013 ("Master Coach in Leadership and 

Communication" ou doctorat en architecture), l'ODM a émis des réserves 

quant aux réelles et véritables intentions de la prénommée et s'est 

interrogé quant à un éventuel abus et à une tentative d'éluder les 

prescriptions générales sur le séjour des étrangers de la part de la 

recourante. Dès lors, il paraît utile pour le TAF de remarquer ce qui suit. 

6.2.1 Malgré la modification de l'art. 27 LEtr, entrée en vigueur le 1
er
 

janvier 2011 (cf. sur cette question arrêt du TAF C–3139/2013 du 10 mars 

2014 consid. 6.2.1), les autorités doivent toujours continuer d'avoir la 

possibilité, en relation avec l'examen relatif aux qualifications 

personnelles au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr, de vérifier que la 

demande n'a pas pour unique but d'obtenir frauduleusement un visa pour 

entrer en Suisse ou dans l'Espace Schengen (cf. Rapport de la 

Commission des institutions politiques du Conseil national du 5 novembre 

2009 concernant l'initiative parlementaire pour faciliter l'admission et 

l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse, publié in: 

FF 2010 373, ch. 3.1 p. 385, et art. 23 al. 2 OASA). Ce rapport fait 

référence à ce sujet à un éventuel comportement abusif. 

Dans l'appréciation du cas d'espèce, il est à retenir en faveur de 

l'intéressée que sa présence en Suisse a pour objectif premier 

l'acquisition d'une formation complémentaire à celle acquise dans son 

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Page 11 

pays d'origine et qu'elle s'est engagée à retourner en Iran au terme de sa 

formation (cf. déclarations écrites datées des 26 octobre 2010, 1
er
 et 18 

avril 2013).  

Eu égard à la teneur exacte de l'art. 23 al. 2 OASA, qui spécifie que les 

qualifications personnelles au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr sont 

suffisantes notamment lorsqu’aucun séjour antérieur, aucune procédure 

de demande antérieure ni aucun autre élément n’indique que la formation 

ou le perfectionnement invoqués visent uniquement ("lediglich" selon le 

texte allemand et "esclusivamente" selon le texte italien) à éluder les 

prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers, et 

compte tenu du fait que X._______ fait valoir, comme motivation de sa 

demande de renouvellement de l'autorisation de séjour pour formation, sa 

volonté de perfectionner ses connaissances linguistiques, puis de 

poursuivre ses études par l'obtention d'un doctorat ou d'un "Master Coach 

in Leadership and Communication", le TAF ne saurait contester que la 

présence en Suisse de l'intéressée ait pour objectif premier la poursuite 

de ses études, que ce but, légitime en soi, ne saurait viser à éluder les 

prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers et qu'il 

ne saurait en conséquence être question, en l'état et par rapport à la 

disposition précitée, de retenir un comportement abusif de sa part. 

7.   

7.1 Il importe toutefois de souligner que l'art. 27 LEtr est une disposition 

rédigée en la forme potestative (ou "Kann-Vorschrift") et qu'en 

conséquence, même si X._______ devait remplir toutes les conditions 

prévues par la loi, elle ne disposerait d'aucun droit à la délivrance d'une 

autorisation de séjour, à moins qu'elle ne puisse se prévaloir d'une 

disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel 

droit, ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce. Les autorités 

disposent donc d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la 

présente cause (art. 96 LEtr) et ne sont par conséquent pas limitées au 

cadre légal défini par les art. 27 LEtr et 23 al. 2 OASA.  

7.2 Procédant à une pondération globale de tous les éléments en 

présence, le TAF retiendra ce qui suit. 

7.2.1 Plaide en faveur de la recourante le fait qu'elle a suivi régulièrement 

en Suisse des cours à l'European University et obtenu les crédits (ETCS) 

nécessaires pour l'obtention de son master, ainsi que son engagement à 

quitter le territoire helvétique au terme de ses études pour réintégrer le 

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marché du travail en Iran (cf. mémoire de recours, p.11). Cet engagement 

doit cependant être relativisé, dans la mesure où l'intention que peut 

manifester une personne de retourner dans son pays d'origine à l'issue 

de son séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force 

juridique (cf. ATAF 2009/27 consid. 9) et ne suffisent pas non plus à 

garantir que son départ interviendra dans les délais prévus. A ce propos, 

le TAF relève que l'intéressée, dans son courrier du 18 avril 2013, s'est 

engagée à quitter la Suisse après l'obtention de son diplôme de langue 

(DELF) au mois de juillet 2014 "et ce quelles que soient les circonstances 

à cette date" (cf. notamment déclaration écrite du 18 avril 2013), mais 

qu'elle est toutefois revenue sur cet engagement, dans ses 

déterminations du 26 juillet 2013 adressées à l'ODM, en indiquant qu'elle 

pourrait commencer son doctorat à l'Université de Genève après avoir 

passé ses examens de langue au mois de juin 2014. 

7.2.2 Au crédit de l'intéressée, le TAF relève également le fait qu'en l'état, 

les conditions, telles que fixées par l'art. 27 al. 1 LEtr, apparaissent 

remplies (cf. supra consid. 6.1). 

7.2.3 En revanche, concernant la nécessité pour la recourante d'entamer 

un nouveau cycle d'études en Suisse, nécessité contestée par l'autorité 

inférieure (cf. décision querellée, p. 4), s'il est vrai qu'il ne s'agit pas d'une 

des conditions posées à l'art. 27 LEtr pour l'obtention d'une autorisation 

de séjour en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, il n'en 

demeure pas moins que cette question doit être examinée sous l'angle du 

large pouvoir d'appréciation conféré à l'autorité dans le cadre de 

l'art. 96 LEtr (cf. supra consid. 7.1). A l'instar de l'autorité inférieure, c'est 

le lieu de relever ici que, compte tenu de l'encombrement des 

établissements (écoles, universités, etc.) et de la nécessité de 

sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible de 

nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, il importe de faire 

preuve de rigueur dans l'examen des demandes, tant et si bien que la 

priorité sera donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une 

première formation en Suisse. Parmi les ressortissants étrangers déjà au 

bénéfice d'une première formation acquise dans leur pays d'origine, 

seront prioritaires ceux qui envisagent d'accomplir en Suisse un 

perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de 

leur formation de base (cf. notamment arrêts du TAF C–820/2011 du 27 

septembre 2013 consid. 8.2.2, C–6702/2011 du 14 février 2013 

consid. 7.2.2, C–3023/2011 du 7 juin 2012 consid. 7.2.2, C–7962/2009 du 

12 octobre 2010 consid. 7.2 et C–7816/2009 du 29 septembre 2010 

consid. 6.2). 

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Page 13 

Or, force est en l'occurrence de constater que la recourante est déjà au 

bénéfice d'une formation universitaire en architecture (Bachelor of 

Science, Architectural Engineering), accomplie à l'Université B._______ à 

Téhéran (cf. curriculum vitae et attestation de l'Université de C._______ 

du 27 janvier 2011) et qu'elle a pu se perfectionner en suivant les cours à 

l'European University à Genève pour l'obtention de son MBA (la 

préparation de son mémoire de MBA étant actuellement quasi achevé 

selon le programme du 25 août 2013 joint au mémoire de recours). 

S'agissant des cours de langue française, l'intéressée a reconnu qu'ils 

étaient aussi dispensés dans son pays d'origine, même si son projet 

d'apprendre le français en Iran n'avait pas abouti à l'époque en raison de 

ses obligations professionnelles (cf. mémoire de recours p. 3), de sorte 

que la présence en Suisse de l'intéressée pour améliorer ses 

connaissances linguistiques n'apparaît en l'état pas nécessaire. Enfin, 

quant au projet de la recourante d'entamer un doctorat en architecture à 

l'Université de Genève, le TAF constate que, même si ce 

perfectionnement se situe bien dans le prolongement de la formation de 

base de X._______, il n'en demeure pas moins que cette dernière n'a pas 

démontré que ce complément de formation ne pouvait être envisagé 

qu'en Suisse, ou du moins qu'il n'était pas disponible en Iran. Par ailleurs, 

la recourante n'a à aucun moment démontré en quoi l'obtention du titre 

de docteur lui serait indispensable pour créer sa propre entreprise dans 

son pays d'origine (cf. mémoire de recours p. 6), alors même qu'elle peut 

déjà se prévaloir d'une expérience et de responsabilités professionnelles 

importantes compte tenu de son emploi durant sept ans dans le domaine 

de l'architecture en Iran (cf. mémoire de recours p. 3 et 9) et qu'elle a 

aussi acquis en Suisse des compétences en gestion d'entreprise avec 

ses études de MBA. 

7.3 De surcroît, il convient de remarquer que la recourante est déjà âgée 

de trente ans et que si elle débute actuellement un nouveau cycle 

d'études visant à l'obtention d'un doctorat, elle finira au plus tôt sa 

formation dans deux, voire trois années. Or, sous réserve de situations 

particulières – non réalisées en l'espèce -, aucune autorisation de séjour 

pour études n'est en principe accordée à des requérants âgés de plus de 

30 ans disposant déjà d'une formation (cf. à ce sujet ch. 5.1.2 des 

Directives et commentaires de l'ODM (version du 25 octobre 2013), 

< https://www.bfm.admin.ch/Documentation/Bases légales/Directives et 

circulaires/I. Domaine des étrangers >, consulté en mars 2014). 

7.4 Cela étant, même si le TAF n'entend pas contester l'utilité que pourrait 

constituer la formation projetée en Suisse et comprend les aspirations 

http://www.bfm.admin.ch/

C-5718/2013 

Page 14 

légitimes de X._______ à vouloir l'acquérir, il se doit néanmoins de 

constater que, dans le cas particulier, il n'apparaît pas que des raisons 

spécifiques et suffisantes soient de nature à justifier l'approbation de 

l'autorisation de séjour sollicitée, au regard aussi de la politique 

d'admission plutôt restrictive que les autorités helvétiques ont été 

amenées à adopter en la matière, et ce en ne perdant pas de vue le fait 

que l'intéressée conserve la possibilité d'acquérir les connaissances 

linguistiques voulues et d'obtenir un doctorat dans son pays d'origine. 

8.   

En conclusion, suite à une pondération globale de tous les éléments en 

présence, on ne saurait reprocher à l'ODM d'avoir refusé de donner son 

aval à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études en faveur de 

X._______. 

9.   

En l'absence d'autorisation de séjour en Suisse, c'est également à bon 

droit que l'autorité inférieure a prononcé le renvoi de la recourante de 

Suisse sur la base de l'art. 64 al. 1 let. c LEtr.  

La prénommée ne démontre pas l'existence d'obstacles à son retour en 

Iran et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce 

renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2 

à 4 LEtr, de sorte que c'est à juste titre que l'ODM a ordonné l'exécution 

de cette mesure. 

10.  

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 28 août 2013, l'ODM 

n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière 

inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune 

(art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 

avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

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Page 15 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la 

charge de la recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais 

d'un même montant versée le 26 novembre 2013. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante, par l'entremise de son avocat (Recommandé) 

– à l'autorité inférieure, avec le dossier SYMIC n° de réf. (…) en retour 

– en copie, à l'Office cantonal de la population à Genève, pour 

information avec dossier cantonal en retour. 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Blaise Vuille Alain Renz 

 

 

Expédition :