# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 181ac81c-7ab8-5bde-8a37-1a48b4fa43af
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2011 A/4058/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4058-2010_2011-11-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4058/2010 ATAS/1060/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 novembre 2011 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à Chêne-Bougeries, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître François 

MEMBREZ  

recourante 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 2/20 - 

EN FAIT 

1. Madame M__________, née en 1947, est assurée auprès de la MUTUEL 

ASSURANCES (ci-après: la caisse, puis l'intimée) pour l’assurance obligatoire des 

soins. 

2. Le 17 janvier 2007, le Dr A__________, médecin-dentiste, transmet à la caisse un 

devis pour soins dentaires en relation avec un carcinome épidermoïde de 

l’amygdale droite. Il s’agissait de deux radiographies, huit obturations et de la 

confection de deux gouttières de fluoration d’un montant de 1'667 fr. 70. La caisse 

prend en charge ce traitement. Par la suite, elle accepte également le 

remboursement d’autres traitements effectués en 2007 par ce médecin-dentiste. 

3. Le 29 avril 2008, le Dr B__________, médecin-dentiste, demande à la caisse la 

prise en charge d’un traitement devisé à 2'554 fr. 40. Par courrier du 5 juin 2008, la 

caisse l'informe qu’elle remboursera ce traitement, tout en précisant qu’à l’avenir, 

seuls les traitements de prophylaxie et d’hygiène seront remboursés. 

4. Le 8 décembre 2008, le Dr B__________ demande à la caisse la prise en charge 

d’un traitement devisé à 3'516 fr.  

5. Dans son appréciation du 18 décembre 2008, Monsieur N__________, dentiste-

conseil de la caisse, estime que ce traitement doit être refusé, seuls les traitements 

de prophylaxie et d’hygiène étant à la charge de la caisse. 

6. Par courrier du 24 décembre 2008, la caisse informe le Dr B__________ du refus 

du traitement envisagé, celui-ci n’étant pas en relation avec la maladie dont souffre 

l’assurée. Elle répète que seuls les traitements de prophylaxie et d’hygiène pourront 

être remboursés à l’avenir. 

7. Le 27 décembre 2008, l’assurée fait part à la caisse de sa surprise du refus de prise 

en charge du traitement devisé à 3'516 fr. et explique que les rayons et la 

chimiothérapie creusent ses dents de devant qui n’ont pas encore de couronnes. Ses 

dents se désagrègent, s’effritent et font des trous, de sorte qu’elle a toujours 

l’impression d’avoir du sable dans la bouche. Pour cesser ce processus, la seule 

solution est de mettre des couronnes. L’assurée requiert dès lors une nouvelle fois 

la prise en charge du traitement envisagé par le Dr B__________. 

8. Dans sa prise de position du 15 janvier 2009, le dentiste-conseil de la caisse 

préconise le maintien du refus, dès lors que la nécessité de restaurer les incisives 

antérieures supérieures est due à l’usure et non pas à la maladie. 

9. Par courrier du 16 janvier 2009, la caisse fait savoir à l'assurée qu'elle persiste dans 

son refus, sur la base de l’avis médical précité. 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 3/20 - 

10. Par courrier du 16 mars 2009, l’assurée avise la caisse qu’elle doit subir un nouveau 

traitement dentaire, ses dents étant de nouveau en mauvais état suite aux 

chimiothérapie et radiothérapie subies. Elle conteste que les atteintes aux dents 

soient dues à l’usure et affirme qu’elles sont la conséquence du traitement de son 

cancer, soit en particulier du manque de salive. 

11. Dans sa prise de position du 9 avril 2009, le dentiste-conseil de la caisse donne son 

accord à la prise en charge du traitement, en ce qui concerne les composites, après 

s’être entretenu téléphoniquement avec le Dr B__________. La caisse fait sienne 

cette position et la communique le 20 avril 2009 à ce dernier, avec copie à l'assurée. 

12. Le 4 août 2009, le Dr B__________ facture à l'assurée des honoraires d'un montant 

de 1'700 fr., après déduction, du total de sa note d'honoraires de 4675 fr., d'un 

acompte de 2'975 fr. payé par la caisse pour soins donnés du 23 juin au 9 juillet 

2009. 

13. Le 8 octobre 2009, le Dr B__________ demande à la caisse de prendre en charge 

un traitement d'un montant de 1'813 fr. 50, en précisant qu’il est en étroite relation 

avec le traitement de radiothérapie que l’assurée a suivi naguère. Il explique que les 

dents 41, 31 et 32 se sont fracturées et qu'une restauration défectueuse de la dent 23 

a été changée. 

14. Dans son avis médical du 20 octobre 2009, le dentiste-conseil de la caisse préconise 

le refus de la prise en charge, en précisant que la participation de la caisse se limite 

aux mesures d’hygiène et de prophylaxie. Le 26 octobre 2009, la caisse 

communique cette position au Dr B__________. 

15. Le 29 octobre 2009, le Dr B__________ adresse à l'assurée une note d'honoraires 

de 1'980 fr. pour les traitements prodigués du 3 septembre au 1
er

 octobre 2009. 

16. A la demande du conseil de l’assurée, la caisse lui confirme le 26 novembre 2009 

qu’elle ne participe qu’aux mesures d’hygiène et de prophylaxie (détartrage, 

contrôles annuels, gouttières de fluoration).  

17. Le 26 janvier 2010, la Dresse C__________, spécialiste en ORL et chirurgie 

cervico-faciale, confirme au mandataire de l'assurée que celle-ci a présenté un 

carcinome de l'amygdale droite, diagnostiqué en avril 2006, et subi une 

chimiothérapie et une radiothérapie du 7 juin au 14 juillet 2006. Ce dernier 

traitement a entraîné une xérostomie de grade 2. Ce médecin expose par ailleurs 

que la radiothérapie au niveau de la cavité buccale entraîne des modifications 

gingivales, ainsi qu'une modification de la quantité et de la qualité de la salive, 

rendant les dents plus sensibles à une corrosion et à des fractures. Elle pense que 

l'état dentaire de l'assurée est la conséquence du traitement pour la tumeur 

pharyngée.  

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 4/20 - 

18. Le 8 mars 2010, l’assurée demande à la caisse, par l’intermédiaire de son conseil, 

de préciser sur quelle base légale elle se fonde pour limiter sa participation aux 

mesures d’hygiène et de prophylaxie. Elle réitère sa demande le 12 avril 2010. 

19. Le 26 mars 2010, le Dr B__________ fait parvenir à l'assurée une note d'honoraires 

de 2'450 fr. pour soins donnés du 20 janvier au 16 mars 2010. 

20. Le 3 mai 2010, l'assurée demande à la caisse de motiver par une décision formelle 

le refus des prestations, hormis les mesures d'hygiène et de prophylaxie, après les 

avoir prises totalement en charge en 2008 et 2009. 

21. Le 25 mai 2010, le Dr B__________ facture à l'assurée la somme de 410 fr. pour 

soins donnés du 4 au 14 mai 2010. 

22. Le 8 juin 2010, le Dr D_________, dentiste-conseil de la caisse, se prononce sur le 

dossier de l’assurée et en particulier sur la prise en charge du traitement devisé par 

le Dr B__________ à 1'813 fr. 50. Il fait les constatations suivantes : 

- suite à la maladie de l’assurée, aucun programme prophylactique sérieux 

n’a été mis en place, alors même qu’il faut au minimum trois séances 

prophylactiques par année pour conserver la santé bucco-dentaire des 

patients souffrant d’hyposialie ; 

- au début de son cancer, l’assurée avait la plupart de ses dents obturées ou 

couronnées, ce qui prouve qu’elle a toujours eu des problèmes dentaires 

et ceci bien avant sa maladie ; 

- radiologiquement, certaines de ses obturations semblent très anciennes et 

mal adaptées, ce qui favorise la récidive de caries, avec ou sans 

hyposialie ; 

- depuis sa maladie, elle n’a jamais eu un seul rendez-vous pour des soins 

d’hygiène uniquement ; 

- les problèmes de récidive de caries ne sont pas dus uniquement aux 

effets secondaires de l’irradiation, mais surtout à la négligence de la 

patiente qui n’a jamais fait de soins prophylactiques. 

Cela étant, le médecin-dentiste conseil estime que les problèmes dentaires de 

l’assurée ne sont pas dus uniquement à son manque de salive, mais au nombre des 

obturations, à leur ancienneté et au manque de rendez-vous prophylactiques. Il 

propose que la caisse prenne à l’avenir en charge uniquement les deuxième et 

troisième rendez-vous prophylactiques de l’année, le premier restant à la charge de 

l’assurée. 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 5/20 - 

23. Par décision du 23 juin 2010, la caisse confirme son refus d’intervenir "pour le 

traitement des caries évitables" et qu'elle ne prendra en charge que les mesures 

d'hygiène et de prophylaxie rendues nécessaires pour conserver la santé bucco-

dentaire. Ce faisant, elle considère que les problèmes dentaires de la recourante sont 

dus à l'absence d'un suivi prophylactique, à l'ancienneté des amalgames et à leur 

nombre et non pas au traitement du carcinome.  

24. Le 3 août 2010, le Dr B__________ adresse une note d'honoraires de 990 fr. à 

l'assurée pour un traitement du 7 au 24 juin 2010. 

25. Par acte du 24 août 2010, l’assurée forme opposition à cette décision, par 

l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à la prise en charge 

des soins dentaires occasionnés par la maladie dont elle a souffert. Elle indique 

qu’elle a été victime d’une tumeur cancéreuse sur les amygdales, pour laquelle elle 

est soignée depuis le 15 mai 2006. Elle a subi d’abord un enlèvement des 

amygdales, puis de multiples séances de radiothérapie et de chimiothérapie, ce qui a 

brûlé ses glandes salivaires, de sorte qu’elle n’a plus de salive. La salive protégeant 

les dents, celles-ci se sont toutes déminéralisées, sont devenues noires et se sont 

cassées progressivement. Partant, dès l’année 2007, elle a dû refaire les dents qui 

pouvaient encore être sauvées. Des implants n’ont pas pu être posés, les os des 

mâchoires ayant été détruits par le traitement. Par la suite, les dents ne pouvant être 

sauvées seront remplacées par un appareil sur lequel les dents seront placées au fur 

et à mesure. L’assurée affirme avoir toujours eu une bonne dentition. Sur la base 

d’un certificat médical du Professeur E_________ du 9 août 2010, elle relève que 

les soins réalisés sont en rapport avec le carcinome épidermoïde invasif. Elle 

allègue par ailleurs que les prestations non prises en charge s’élèvent à 8'932 fr.  

26. Selon l’attestation précitée du 9 août 2010 du Prof. E_________, les soins réalisés 

chez l’assurée sont en rapport avec le carcinome épidermoïde invasif, de sorte 

qu’ils constituent des prestations obligatoires de l’assurance obligatoire des soins, y 

compris les soins réalisés par l’hygiéniste dentaire qui, pour des raisons 

administratives, sont facturés par l’hôpital cantonal. 

27. Par décision du 25 octobre 2010, la caisse rejette l’opposition de l’assurée en 

reprenant son argumentation antérieure. Elle précise notamment que "c'est à juste 

titre que [la caisse] a refusé de prendre en charge par l'assurance obligatoire des 

soins les frais du traitement dentaire envisagé par le M. B__________ (…) selon le 

devis de Fr. 1'813 fr. 50" 

28. Par courrier du 9 novembre 2010 au Dr B__________, la caisse refuse de 

rembourser un traitement estimé par ce médecin à 5'191 fr. 70. 

29. Par acte du 25 novembre 2010, l’assurée recourt contre la décision du 25 octobre 

2010, par l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, à la 

condamnation de l’intimée au paiement de la somme de 12'711 fr. 70 avec intérêts à 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 6/20 - 

5% dès le 30 août 2009, ainsi qu’à sa condamnation au paiement de tous les autres 

frais dentaires ultérieurs qui pourraient être mis en lien avec le carcinome de 

l’amygdale survenu en 2006 et/ou avec son traitement, sous suite de dépens. 

Préalablement, elle demande d'ordonner une expertise judiciaire. Elle fait valoir 

que, quand bien même elle aurait eu quelques caries auparavant, ce qui n’est pas 

prouvé, elle n’aurait pas perdu toutes ses dents ni eu besoin des soins dentaires 

prodigués, si elle n’avait pas souffert d’un cancer à l’amygdale droite et n’avait pas 

dû se soumettre à un traitement de radiothérapie et de chimiothérapie. Les Drs 

B__________ et C__________, ainsi que le Prof. E_________ le confirment. Par 

conséquent, l’intimée doit prendre en charge l’intégralité des frais dentaires 

litigieux, y compris le dernier devis du Dr B__________. Elle s’oppose aussi à ce 

que l’analyse de la question du remboursement des frais soit limitée au montant de 

1'813 fr. 50 et demande que les autres factures en suspens soient également prises 

en compte. Par ailleurs, elle allègue ne pas avoir souffert de caries ou de 

parodontite qui auraient pu être évitées par une bonne hygiène buccale, mais d’une 

tumeur maligne. Selon l’assurée, il s’agit d’une maladie grave et non évitable du 

système de la mastication, de sorte que les soins y relatifs doivent être remboursés 

par l’intimée.  

30. Dans sa détermination du 3 janvier 2011, l’intimée conclut au rejet du recours, en 

niant le lien de causalité entre la maladie de la recourante et les soins dentaires, en 

l’absence de mesures de prophylaxie et d’hygiène dentaire adéquates. Elle soutient 

qu'au vu du traitement de radiothérapie et de chimiothérapie, la recourante ne 

pouvait pas se contenter d’une hygiène buccale usuelle. Sur la base du dossier, 

l'intimée affirme qu'en tout état de cause, une hygiène dentaire régulière n’a pas eu 

lieu. Enfin, il convient de limiter l’objet du litige au remboursement des frais selon 

le devis du Dr B__________ de 1'813 fr. 50, lequel a seul fait l’objet d'une 

contestation et d’une décision formelle, confirmée sur opposition.  

31. Lors de l’audience de comparution personnelle, la recourante déclare ce qui suit :  

« J’ai toujours pris soin de mes dents, en les brossant et en appliquant le fil 

dentaire, ainsi qu’en allant les contrôler une fois par an ou par deux ans et 

en les faisant nettoyer par un hygiéniste dentaire. Personne ne m’a indiqué 

qu’il fallait que je prenne des mesures d’hygiène dentaire encore plus 

importantes, lorsque j’ai commencé la chimio- et la radiothérapie. 

Je précise que j’ai été vue, avant ces traitements, à l’Ecole dentaire, laquelle 

a préconisé dans un premier temps de m’arracher toutes les dents à cause du 

risque d’infection pendant les traitements. Comme je l’ai refusé, un chef 

dentiste, puis encore un autre médecin dentiste m’ont examinée. Le dernier 

a constaté que mes dents étaient bien soignées, de sorte qu’elles ne devraient 

pas poser de problème pendant les traitements. 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 7/20 - 

Cependant, après les traitements, mes dents ont commencé à se désagréger. 

Je précise que j’avais en 2006 surtout 6 couronnes en or. Les autres dents 

étaient saines et n’avaient pas de caries. Les couronnes ont bien résisté aux 

traitements. Ce sont les autres dents qui ont été endommagées.  

Auparavant, je me faisais soigner par le dentiste Dr A__________. 

Lorsqu’il a pris sa retraite, je suis allée chez le Dr B__________ à qui j’ai 

remis mon dossier. » 

L’intimée contestant que la recourante n’avait pas d’autres obturations à part les six 

couronnes, cette dernière précise que les couronnes étaient posées sur les molaires, 

quatre en bas et deux en haut, suite à des caries, il y a environ 10 à 15 ans. Par 

ailleurs, depuis deux ans environ, elle se soumet à un détartrage tous les trois à 

quatre mois par le Dr B__________. La recourante produit enfin à cette audience 

notamment la note d'honoraires du 24 décembre 2010 de ce médecin d'un montant 

de 6'330 fr. L’intimée conteste que cette facture fasse l’objet du litige. 

32. A la demande du Tribunal cantonal des assurances sociales, compétent à l’époque, 

le Dr B__________ précise le 18 novembre 2010 que la recourante est venue le 

consulter pour la première fois le 14 avril 2008. Il n’a donc pas assuré le suivi des 

soins de la patiente depuis le diagnostic du carcinome des amygdales et n’était pas 

en mesure de donner des indications sur l’état de ses dents en 2006. Par ailleurs, 

entre 2006 et 2008, les soins dentaires ont dû être assurés en partie par les praticiens 

de l’Ecole de médecine dentaire et par le Dr A__________. Concernant l’avis 

médical du Dr D_________, il relève que ses affirmations reviennent à dire que 

l’Ecole de médecine dentaire n’a pas fait son travail. Il précise à cet égard que tous 

les patients suivant une radiothérapie sont vus et suivis, pendant le traitement, à 

cette école. Il admet par ailleurs que la patiente présentait de nombreuses et 

importantes restaurations dentaires. Toutefois, a contrario, il en conclut que cette 

dernière prenait soin de ses dents. Le Dr B__________ affirme en outre ce qui suit :  

« J’ai reçu cette patiente en avril 2008, il s’agissait alors de remettre en état 

ce qui pouvait l’être, et de façon relativement simple. 

Le postulat de base étant de maintenir la capacité masticatoire tout en 

évitant des extractions par trop intempestives. Il est vrai que la patiente 

présentait de nombreux problèmes dentaires, et qu’il fallait parer au plus 

pressé. J’ai effectué de nombreux traitements dans ce but car à peine avais-

je fini « ici » que de nombreux problèmes apparaissaient « là », d’où les 

traitements répétés. 

Avec les patients ayant subi une radiothérapie des VADS ce phénomène est 

très courant, il faut souvent de multiples et parfois coûteuses interventions 

pour obtenir une « stabilisation » de la situation (dentaire). 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 8/20 - 

Il ne s’agissait donc pas de « suivi prophylactique » en avril 2008 (et après) 

alors que les dents se cassaient et que les pulpes (nerfs) dentaires étaient 

exposés ! » 

33. A la demande du Tribunal, le Dr B__________ répond le 7 avril 2011 que la 

recourante l’a consulté le 14 avril 2008 pour la première fois, de sorte qu’il ne peut 

répondre aux questions de prophylaxie et de l’état de la dentition avant cette date. Il 

précise par ailleurs qu’il travaille depuis plus de 25 ans dans le service de l’Ecole 

de médecine dentaire qui s’occupe des patients subissant une radiothérapie des 

VADS, de sorte qu’il est bien placé pour savoir que le suivi prophylactique est 

assuré par les hygiénistes du service, lequel est parfaitement organisé, de sorte qu’il 

serait étonnant que la recourante y ait « échappé ». Le Dr A__________ employait 

en outre une hygiéniste dentaire. Il est donc fort probable que la recourante ait été 

suivie également lege artis par ce médecin. En outre, l’asialie résultant des 

irradiations favorise non seulement des problèmes de récidives carieuses, en raison 

d’un auto-nettoyage insuffisant, mais s’accompagne d’une sorte de dessiccation des 

dents, les fragilisant d’autant plus qu’elles sont déjà obturées. Cela conduit à 

l’effritement des marges obturations-dents, ainsi qu’à des infiltrations. Les 

radiations provoquent aussi une dévitalisation des dents, ce qui cause parfois, 

comme en l’espèce, la fracture spontanée des dents les plus fragiles, spécialement 

des incisives inférieures. Le Dr B__________ admet que le fait que la recourante 

présentait des obturations importantes sur pratiquement toutes les dents avant le 

traitement constituait certainement un facteur de risque. Toutefois, l’état des 

obturations était satisfaisant. Il a constaté un nombre important d’infiltrations 

carieuses sur des dents qui étaient déjà réparées. Lors de la première consultation de 

la recourante, il avait diagnostiqué six caries et sept usures de collets. Dans les cas 

d’irradiations, il estime qu’on a beau avoir la meilleure hygiène du monde dès lors 

que des micro-organismes et des résidus alimentaires peuvent s’infiltrer dans une 

faille même micrométrique et engendrer ainsi le processus carieux. Quant à l’avis 

médical du Dr D_________, il précise que la spécialité de ce médecin est la 

parodontie. Il est par ailleurs de l'avis qu’il y a lieu de se fonder sur l’attestation du 

9 août 2010 du Professeur E_________. Enfin, la recourante était désireuse de 

conserver ses dents et l’état dentaire n’était de loin pas catastrophique.  

34. Le 9 mai 2011, l’intimée persiste dans ses conclusions. Elle relève que le Dr 

B__________ reconnaît qu'au moment du traitement de radiothérapie la recourante 

présentait des obturations importantes sur pratiquement toutes les dents. Concernant 

les mesures prophylactiques, elle souligne que la recourante a déclaré lors de son 

audition que personne ne lui a indiqué qu’elle devait prendre des mesures d’hygiène 

encore plus importantes. L’intimée en conclut qu’elle n’a pas effectué des mesures 

prophylactiques depuis 2006. Elle répète par ailleurs, se fondant sur l’avis médical 

du Dr D_________. que dans le cas d’espèce le nombre d’obturations, leur 

ancienneté et le manque de rendez-vous prophylactiques sont essentiellement 

responsables des problèmes dentaires de la recourante, de sorte que l’hyposialie 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 9/20 - 

passe au second plan. Il n’y a pas non plus de trace de mesures prophylactiques au 

dossier. 

35. Le 9 mai 2011, la recourante se détermine sur le courrier du 7 avril 2011 du Dr 

B__________. Elle affirme s’être rendue au moins tous les ans ou tous les deux ans 

depuis 1974 chez le Dr A__________, lequel a procédé à un contrôle, un détartrage 

ou un curetage et à une séance de motivation. Par ailleurs, selon le Dr 

A__________, il avait posé cinq couronnes en or et sept couronnes céramo-

métalliques entre 1976 et 2005. Elle souligne en outre que ses dents n’ont pas été 

arrachées avant le traitement en cause, ce qui montre qu’elles étaient bien soignées. 

Les couronnes ont bien résisté au traitement, mais d’autres dents ont été 

endommagées. Le Dr A__________ a fait confectionner des gouttières de 

fluoration. Durant l’année 2007, elle s’est rendue à sept reprises chez le Dr 

A__________ pour soigner ses dents. A chaque consultation, celui-ci a procédé à 

un détartrage ou curetage et à une séance de motivation. Elle a donc fait l’objet de 

soins d’hygiène dentaire plusieurs fois par an depuis le début des traitements. La 

recourante conteste cependant l’affirmation du Dr B__________, selon laquelle elle 

aurait eu des obturations importantes sur pratiquement toutes ses dents. Elle relève 

en outre que même si elle a présenté un facteur de risque pour développer des 

caries, cela ne diminue pas l’obligation de réparer le dommage. Cela étant, la 

recourante affirme avoir bénéficié de toutes les mesures d’hygiène dentaire 

nécessaires. 

36. La recourante annexe à ses écritures notamment un certificat du Dr A__________ 

attestant qu’il l’a soignée régulièrement pendant la période du 13 novembre 1974 

au 26 novembre 2007. A chaque contrôle, il a effectué un détartrage ou curetage et 

une séance de motivation. A la suite des traitements médicaux qu’elle a subis, il a 

fait un devis pour la confection de gouttières de fluoration qui avait été ordonnée 

par le Dr F_________ et a soumis ce devis le 17 janvier 2007 à l’intimée qui l’a 

accepté. La recourante produit également les notes du Dr A__________ relatives 

aux consultations pendant la période précitée, le courrier électronique de ce 

médecin du 6 mai 2011, précisant le nombre de couronnes qu’il a posées, copie du 

courrier du 17 janvier 2007 de ce dernier à l’intimée concernant le devis pour soins 

dentaires suite au traitement oncologique, à savoir pour deux radiographies, huit 

obturations et la confection de deux gouttière de fluoration et l’ordonnance du Dr 

F_________ pour la confection de celle-ci. 

37. Par écritures du 14 juin 2011, l’intimée persiste dans ses conclusions. Concernant 

l’attestation du Dr A__________ du 29 avril 2011, elle relève que ce médecin a 

déclaré avoir fait à chaque contrôle une séance de motivation. Elle en conclut que si 

une séance de motivation était nécessaire à chaque contrôle, la recourante ne 

prenait pas suffisamment soin de ses dents. Par ailleurs, les gouttières de fluoration 

n’ont été confectionnées que le 1
er

 février 2007, alors même que les traitements de 

radiothérapie et chimiothérapie ont débuté le 7 juin 2006. Selon l’intimée, les 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 10/20 - 

gouttières de fluoration auraient dû être utilisées dès le début de la radiothérapie. 

Elle produit par ailleurs des articles de la littérature médicale à l’appui de ses dires, 

selon laquelle le pronostic des dents relativement saines, même lorsqu’elle sont 

situées dans le champ d’irradiation, peut être jugé satisfaisant si des mesures 

d’hygiène dentaire, telles que les gouttières de fluoration réalisées dans les règles 

de l’art, recouvrant les dents et les régions gingivales adjacentes et portées durant et 

également après la radiothérapie, des contrôles dentaires à intervalles rapprochés et 

le cas échéant la remotivation du patient durant et après la radiothérapie, sont 

respectées. L’intimée constate en outre à la lecture des notes du Dr A__________ 

qu’il n’y a pas eu de consultation auprès de ce dentiste entre le 18 mai 2005 et le 4 

janvier 2007. L’intimé persiste en outre à considérer que la recourante n’a pas 

prouvé avoir suivi les recommandations pour les soins d’hygiène dentaire.  

38. Déférant à une demande de la Cour de céans, l'intimée lui fait savoir le 19 juillet 

2011 qu'elle a reçu la note d'honoraires du Dr B__________ du 26 mars 2010 en 

date du 21 avril 2010. Elle relève en outre que celui-ci a facturé le point au tarif de 

3 fr. 40, alors que le tarif convenu entre la Société Suisse d'Odontostomatologie 

(SSO) et les assureurs-maladie est de 3 fr. 10. Partant, il ne s'agissait pas de 

prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins, de sorte qu'aucun 

décompte n'a été effectué. Concernant la note d'honoraires du Dr B__________ du 

25 mai 2010, elle a été reçue le 25 juin 2010. Un montant de 29 fr. 70 a été 

remboursé à la recourante dans le cadre de son assurance-maladie complémentaire. 

L'intimée rappelle toutefois que seul le devis de 1'813 fr. 15 constitue l'objet du 

litige. 

39. Par écriture du 15 septembre 2011, la recourante persiste à considérer que les 

factures du 26 mars, du 25 mai et du 24 décembre 2010 font partie du litige. Le 

traitement dentaire consécutif à sa maladie étant terminé, la valeur litigieuse est de 

13'850 fr. avec des intérêts à 5% dès le 31 août 2009. La recourante estime par 

ailleurs que la remarque relative au tarif du point facturé par son médecin-dentiste 

est étrangère au litige. Elle produit toutefois une note explicative du 9 septembre 

2011 à ce sujet de celui-ci. 

40. Dans cette note, le Dr B__________ expose qu'il y aurait lieu de multiplier le 

nombre de points par le tarif de 3 fr. 10 pour obtenir le montant remboursable par 

l'assurance-maladie. Il explique par ailleurs que la valeur de 3 fr. 40 est équivalente 

de la valeur de 3 fr. 10 plus 7,5% correspondant aux frais qui lui sont facturés par la 

Caisse de Médecins. 

41. Par écriture du 7 octobre 2011, l'intimée persiste dans ses conclusions et conteste en 

particulier que la facture du 24 décembre 2010 fasse l'objet du litige, le devis y 

relatif du 19 octobre 2010 n'ayant été reçu que le 26 suivant, soit après la 

notification de la décision sur opposition du 25 octobre 2010. Elle s'oppose 

également à la prise en considération des factures présentées tardivement, du fait 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 11/20 - 

qu'il n'en ressort pas quelles dents ont été traitées. Au vu du coût du traitement 

réclamé par la recourante, l'intimée soupçonne qu'il s'agirait d'un assainissement 

total de la dentition. Elle se détermine également sur le calcul des intérêts. 

Concernant le tarif appliqué, elle relève que seule la valeur de point de 3 fr. 10 entre 

en ligne de compte en vertu de la convention tarifaire pour les prestations de soins 

dentaires à la charge de l'assurance obligatoire des soins. 

42. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 4 et let. c de la loi sur l'organisation 

judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 

(aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en 

instance unique, tant des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la 

partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 

1994 (LAMal; RS 832.10) que des contestations relatives aux assurances 

complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal relevant de la 

loi fédérale sur la contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat 

d’assurance, LCA; RS 221.229.1).  

Dès le 1
er

 janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 

Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 

2009). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours respecte le délai et la forme prescrits par la loi (art. 56 ss LPGA). 

Se pose toutefois la question de l'objet du litige et de la recevabilité de certaines 

conclusions de la recourante. En effet, dans la décision sur opposition présentement 

contestée, l'intimée se réfère seulement à l'évaluation d'honoraires de 1'813 fr. 50 

que le Dr B__________ lui a adressée le 8 octobre 2009 à l'intimée et la note 

d'honoraires du 29 octobre 2009 de 1’980 fr. pour soins donnés du 3 septembre au 

1
er

 octobre 2009, sur la base de ce devis. Or, la recourante conclut également à la 

prise en charge du solde d'honoraires de 1'700 fr. que ce médecin lui a facturé le 4 

août 2009, sur la base du devis de 3'516 fr. du 8 décembre 2008, de la note 

d'honoraires de 2'440 fr. du 26 mars 2010, de 410 fr. du 25 mai 2010, de 990 fr. du 

3 août 2010 et de 5’191 fr. 70, note qui a fait l'objet du refus de l'intimée du 9 

novembre 2010. Enfin, la recourante demande que l'intimée soit condamnée à tous 

les autres frais dentaires ultérieurs qui pourraient être mis en lien avec le carcinome 

survenu en 2006. 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 12/20 - 

3. a) L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 

juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 

constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 

attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 

identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 

revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 

déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 

dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 131 V 164 

consid. 2.1, 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références; pour la procédure 

d'opposition : ATF 119 V 347; MEYER-BLASER, Streitgegenstand im Streit - 

Erläuterungen zu BGE 125 V 413, in SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [édit.], Aktuelle 

Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St-Gall 2001, p. 19). Les questions qui 

ne font dès lors pas partie de l’objet de la contestation, ne peuvent être examinées 

par le juge. 

b) Cependant, la procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour 

des motifs d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède 

l'objet de la contestation, soit le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette 

question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état 

de fait commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet 

dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 p. 503, 122 V 34 

consid. 2a p. 36 et les références). 

4. a) En l'espèce, la recourante a demandé à l’intimée le 8 mars 2010 de préciser sur 

quelle base légale elle s’était fondée pour limiter sa participation aux mesures 

d’hygiène et de prophylaxie. Dans sa décision du 23 juin 2010, l’intimée a refusé de 

prendre en charge le traitement des caries, sans autre précision, au motif que celles-

ci étaient évitables, en l’absence d’un suivi prophylactique. Ce n’est que dans sa 

décision sur opposition présentement contestée que l’intimée limite l’objet de sa 

décision aux honoraires de 1'813 fr. 50 du Dr B__________.  

Cela étant, il y a lieu de considérer que, d’une part, la recourante a demandé une 

décision formelle motivée non pas seulement pour les honoraires évalués à 1'813 fr. 

50, mais également pour tous les autres traitements qui ont été refusés jusqu’à lors 

par l’intimée. D'autre part, il convient de constater que l'intimée a omis de statuer 

sur l'opposition de la recourante aux refus de prise en charges des autres devis et 

factures qui lui étaient parvenus à la date du 23 juin 2010. 

c) L'intimée objecte qu'en ce qui concerne la note d'honoraires du 4 août 2009 pour 

le solde de 1'700 fr., que celle-ci a fait l'objet d'une prise de position claire de sa 

part. Il est vrai que l'intimée a informé le 20 avril 2009 le Dr B__________, avec 

copie à la recourante, qu'après entretien téléphonique avec ce médecin, la prise en 

charge du traitement devisé le 8 décembre 2008 à 3'516 fr. était limitée aux 

composites. Toutefois, il ne s'agissait pas d'une décision formelle. 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 13/20 - 

Or, l'art. 49 al. 1 LPGA prescrit que l'assureur doit rendre par écrit les décisions 

portant sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 

l'intéressé n'est pas d'accord. En vertu de l'al. 3 de cette disposition, les décisions 

doivent indiquer les voies de droit et être motivées, si elles ne font pas entièrement 

droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit 

entraîner aucun préjudice pour l'intéressé. 

Selon l'art. 51 al. 1 LPGA, les prestations, créances et injonctions autres que celles 

visées à l'art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée. 

L'intéressé peut exiger une décision formelle (al. 2). 

Lorsque l'assureur omet de statuer par une décision formelle, alors qu'il y est tenu 

légalement, l'art. 51 al. 2 LPGA s'applique par analogie et l'assuré est en droit de 

demander à l'assureur une décision formelle, selon la jurisprudence du Tribunal 

fédéral. Ce droit s'éteint en règle générale une année après que l'assureur a fait 

connaître sa volonté de manière simplifiée. Un délai plus long entre éventuellement 

en considération lorsque l'assuré pouvait croire de bonne foi que l'assureur 

poursuivrait l'élucidation de l'affaire et n'avait pas encore pris de décision 

définitive, notamment lorsqu'il s'agit d'un assuré profane en droit et dépourvu de 

conseil juridique. Si l'assuré ne respecte pas ce délai, ordinaire ou prolongé, il perd 

son droit de demander une décision formelle afin de recourir contre celle-ci, et la 

volonté communiquée de façon simplifiée lui est opposable (ATF 134 V 145). 

En l'occurrence, l'intimée était sans conteste tenue de rendre une décision formelle, 

s'agissant d'un refus de prestations. La recourante était donc en droit de demander 

une décision formelle, ce qu'elle a fait par courrier du 3 mai 2010, sous la plume de 

son conseil. Toutefois, cette demande est intervenue plus d'une année après le refus 

partiel des prestations en date du 20 avril 2009. Celui-ci était par ailleurs clair, dans 

le sens qu'il ne permettait en principe pas de supposer que l'intimée poursuivrait 

l'instruction du cas, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prolonger le délai d'une année. 

Par conséquent, le droit de demander une décision formelle concernant cette note 

d'honoraires était éteint le 3 mai 2010, de sorte que l'intimée était en droit de ne 

plus y statuer. 

Partant, cette dernière note ne fait pas l'objet du litige. 

d) Il n'en demeure pas moins que l'intimée aurait dû statuer sur l'opposition de la 

recourante concernant la facture du 26 mars 2010 d’un montant de 2'450 fr., reçue 

par l'intimée le 21 avril 2010, selon son écriture du 19 juillet 2011. Il convient par 

conséquent de lui renvoyer la cause pour qu'elle rende une décision sur opposition à 

ce sujet.  

Toutefois, au moment de sa décision initiale du 23 juin 2010, l'intimée n'avait pas 

encore reçu les autres factures dont la recourante demande le remboursement, soit 

celle du 25 mai 2010 d’un montant de 410 fr., du 3 août 2010 d'un montant de 990 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 14/20 - 

fr. et du 24 décembre 2010 d'un montant de 6'330 fr. Celles-ci ne peuvent donc 

avoir fait l'objet de cette décision ni par conséquent de l'opposition. 

Néanmoins, dès lors que la recourante demande leur remboursement, il 

appartiendra à l'intimée de rendre des décisions formelles à leur sujet, de sorte que 

la cause lui sera également renvoyée pour ce faire. 

f) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’étendre l’objet du litige aux factures non prises en 

compte, dès lors que l’intimée ne s’est pas exprimée à leur sujet, si ce n’est que de 

manière très générale par des considérations sur les caries évitables et les mesures 

prophylactiques qui auraient été requises. Or, il faudrait examiner pour chaque note 

d'honoraires quelles dents ont été soignées et en quoi ces soins ont consisté, afin 

d'établir le lien de causalité avec la radiothérapie subie. 

5. Aux termes de l'art. 31 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en 

charge les coûts des soins dentaires :  

a. s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la 

mastication, ou 

b. s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou 

 c. s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. 

Conformément à l'art. 33 al. 2 et 5 LAMal, en corrélation avec l'art. 33 let. d 

OAMal, le Département fédéral de l'intérieur a édicté les art. 17 à 19a de 

l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de 

maladie du 29 septembre 1995 (OPAS; RS 832.112.31), qui se rapportent à 

chacune des éventualités prévues à l'art. 3 al. 1 LAMal. Ces dispositions 

concrétisent ainsi les cas dans lesquels les traitements appliqués relèvent des 

prestations obligatoires.  

L'art. 17 OPAS énumère la liste des maladies graves et non évitables du système de 

la mastication au sens de l'art. 31 al. 1 let. a LAMal qui ouvrent droit à la prise en 

charge des coûts des traitements dentaires par l'assurance obligatoire des soins. Au 

nombre des maladies graves et non évitables du système de la mastication ouvrant 

droit à la prise en charge des coûts des traitements dentaires par l'assurance 

obligatoire des soins figurent les maladies dentaires telles que granulome dentaire 

ou dislocations dentaires, les maladies de l'appareil de soutien de la dent 

(parodontopathies), les maladies de l'os maxillaire et des tissus mous, les maladies 

de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion, les maladies 

du sinus maxillaire et les dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être 

qualifiées de maladies (syndrome de l'apnée du sommeil, troubles graves de la 

déglutition ou asymétries graves cranio-faciales; cf. art. 17 OPAS). 

L'art. 18 OPAS prescrit que l'assurance prend en charge les soins dentaires 

occasionnés par d'autres maladies graves ou leurs séquelles et nécessaires à leurs 

traitements (art. 31 al. 1 let. b LAMal); il s'agit de maladies qui ne sont pas comme 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 15/20 - 

telles des maladies du système de la mastication, mais qui ont des effets nuisibles 

sur ce dernier. Sont considérées notamment comme une telle maladie les maladies 

psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de la 

mastication (al. 1 let. c ch. 7). Cependant, aux termes de l'art. 18 al. 2 OPAS, entrée 

en vigueur le 1
er

 juillet 2002, les prestations mentionnées à l'al. 1 de cette 

disposition ne sont remboursées que si l'assureur-maladie a donné préalablement 

une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil. 

L'art. 19 OPAS prévoit que l'assurance assume les soins dentaires nécessaires aux 

traitements de certains foyers infectieux bien définis (art. 31 al. 1 let. c LAMal). 

Enfin, l'art. 19a OPAS règle les conditions de la prise en charge des frais dentaires 

occasionnés par certaines infirmités congénitales. Conformément à l'al. 2 ch. 36 de 

cette dispositions constitue une telle infirmité une épilepsie congénitale. 

Selon une jurisprudence constante, la liste des affections de nature à nécessiter des 

soins dentaires à la charge de l’assurance-maladie selon les art. 17 à 19 OPAS est 

exhaustive (ATF 127 V 332 consid. a et 343 consid. 3b, 124 V 194 consid. 4). 

b) L'atteinte de la fonction masticatoire résultant d'une hygiène buccale insuffisante 

ne donne lieu à prestation que si la maladie psychique rendait impossible une 

hygiène buccale suffisante (ATF 128 V 70). En effet, l'affection doit être 

objectivement non évitable, ce qui suppose une hygiène buccale suffisante au 

regard des connaissances odontologiques actuelles. Une telle hygiène exige des 

efforts sous forme de soins quotidiens, notamment le nettoyage des dents, 

l'autocontrôle, dans la mesure où cela est possible par un non professionnel, la 

consultation d'un dentiste dès l'apparition de particularités dans le système de 

mastication, ainsi que des contrôles et traitements périodiques par un dentiste, y 

compris une hygiène dentaire professionnelle périodique (ATF 128 V 60 consid. 4a 

p. 63) Par ailleurs, une personne assurée qui présente une sensibilité accrue aux 

affections dentaires, en raison de sa constitution, de maladies dont elle a souffert ou 

de traitements qu'elle a suivis, ne peut se contenter d'une hygiène buccale usuelle. 

Néanmoins, l'hygiène buccale doit rester dans la mesure du raisonnable et de 

l'exigible en ce qui concerne aussi bien les soins quotidiens que les contrôles 

périodiques chez un dentiste (ATF 128 V 60 consid. 6d p. 65) 

6. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 16/20 - 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 133 III 675 consid. 5.2 non plublié, 129 III 18 consid. 2.6, 127 III 519 consid. 

2a, 122 II 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c et les arrêts cités). Une telle 

manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. 

(SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 

l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 

consid. 1d). 

7. a) En l’occurrence, les parties admettent que les conditions de l’art. 18 al. 1 let. c 

chiffre 7 OPAS sont réalisées, sous la réserve de l’inévitabilité de la maladie et du 

lien de causalité. 

b) Selon l’intimée, les problèmes dentaires auraient toutefois pu être évités par une 

bonne hygiène buccale et dentaire.  

Il convient en premier lieu de constater que la recourante a pu garder ses dents en 

dépit d’un traitement de radiothérapie, pour lequel les médecins préconisent 

généralement d’arracher toutes les dents en raison du risque d’infection pendant les 

traitements. Ce fait constitue dès lors un premier indice de ce que l’état de la 

dentition de la recourante était, au début du traitement, satisfaisant, voire bon.  

Par ailleurs, pendant le traitement, la recourante était suivie pour la prophylaxie par 

l’équipe des hygiénistes de l’Ecole de médecine dentaire, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, comme l’a attesté le Dr B__________ dans le 

courrier qu’il a adressé à la Cour de céans le 7 avril 2011. Preuve en est également 

que le Prof. E_________ a certifié le 9 août 2010 que les problèmes dentaires 

depuis mai 2006 sont en rapport avec le carcinome d’une amygdale, de sorte que 

les soins en relation avec ces problèmes sont des prestations obligatoires, « y 

compris les soins réalisés par l’hygiéniste dentaire qui, pour des raisons 

administratives, sont facturés par l’Hôpital Cantonal ». Cela étant, il n’y a pas lieu 

de douter que la recourante ait fait l’objet d’une prise en charge par l’Ecole de 

médecine dentaire dans les règles de l’art pour ce qui concerne l’hygiène dentaire. 

Cela explique dès lors que la recourante n’ait pas fait l’objet de contrôles ni de 

séances d’hygiène dentaire pendant cette période chez son médecin-dentiste de 

l’époque, le Dr A__________. Enfin, à aucun moment, la recourante a avoué, lors 

de son audition devant le Tribunal, qu'elle n'a pas effectué des mesures 

prophylactiques depuis 2006, comme le fait valoir l'intimée. Elle a au contraire 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 17/20 - 

déclaré avoir toujours pris soin de ses dents, en les brossant, en utilisant du fil 

dentaire, en les faisant contrôler une fois par an ou par deux ans et en les faisant 

nettoyer par un hygiéniste dentaire. Le fait que personne ne lui ait recommandé de 

prendre des mesures plus conséquentes pendant la durée de la radiothérapie 

n'implique pas qu'elle ne se soit pas faite suivre par un hygiéniste dentaire pendant 

cette période. 

En ce qui concerne l’allégation de l’intimée, selon laquelle la recourante a dû être 

motivée par le Dr A__________ pour les soins prophylactiques, il convient de 

considérer que cela n’est guère pertinent, s’agissant de mesures antérieures au 

traitement. En effet, il s’agit de déterminer en l'espèce si pendant et après le 

traitement la recourante a observé les mesures d’hygiène dentaire nécessaires, 

compte tenu de la radiothérapie subie. De surcroît, le fait qu'il y ait eu des séances 

de motivation ne signifie pas forcément que la patiente n'était pas motivé. De telles 

séances peuvent être organisées aussi de manière systématique pour inciter les 

patients à une bonne hygiène dentaire, indépendamment de leur motivation au 

départ. 

Il est vrai que la recourante ne disposait pas de gouttières de fluoration pendant les 

sept premiers mois de la radiothérapie, alors que la littérature médicale et le 

médecin-dentiste N__________, dans son courrier électronique du 21 mai 2011, 

estiment que les gouttières de fluoration doivent être réalisées, à titre préventif, déjà 

avant cette thérapie. Cependant, il s’agit en l’occurrence éventuellement d’une 

erreur ou d'une négligence des médecins qui ont suivi la recourante et qui ont tardé 

à lui prescrire des gouttières de fluoration. Cette erreur éventuelle ne saurait 

toutefois être retenue à son encontre, dès lors qu’elle n’est pas spécialiste en la 

matière.  

Cela étant, au degré de la vraisemblance prépondérante, il doit être retenu que la 

recourante a suivi des séances d’hygiène dentaire et qu’elle a observé toutes les 

mesures recommandées par les médecins durant et après le traitement. Partant, les 

problèmes dentaires consécutifs à la radiothérapie doivent être considérés comme 

inévitables. 

c) L'intimée fait encore valoir que les problèmes dentaires ne sont pas uniquement 

dus au manque de salive, mais au nombre des obturations et à leur ancienneté, sur 

la base de l'avis du Dr D_________ du 8 juin 2010. Toutefois, ce faisant ce 

médecin admet implicitement que l'hyposialie est une des causes de ces problèmes. 

Il convient par ailleurs de relever que les problèmes dentaires de la recourante 

consistaient en particulier dans l’effritement de ses dents et des fractures, sans 

facteur extérieur, comme il résulte du courrier du 7 avril 2011 du Dr B__________. 

Le devis litigieux concerne précisément trois dents fracturées, à savoir les dents 41, 

31et 32. Or, une telle atteinte doit être considérée comme étant typique des effets de 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 18/20 - 

la radiothérapie. En effet, le Dr B__________ a expliqué que les radiations 

induisent aussi une dévitalisation des dents qui conduisent à des fractures 

"spontanées". 

Le devis en cause concerne aussi le changement d'une restauration défectueuse de 

la dent 23. Il s'agit donc sans conteste d'une dent déjà réparée. Il ne saurait toutefois 

être considéré que, de ce seul fait, le lien de causalité entre la nécessité de changer 

l'obturation et la radiothérapie soit rompu, même si les obturations constituent un 

facteur de risque pour des infiltrations dans le cadre d'une telle thérapie, selon les 

explications du Dr B__________. Car le risque accru est précisément dû à 

l'effritement des marges obturations-dents provoqué par la radiothérapie. 

L'obturation de la dent 23 n'était par ailleurs pas ancienne, dès lors qu'elle a fait 

l'objet du devis du 29 avril 2008 du Dr B__________. Par conséquent, le lien de 

causalité doit également être admis pour la réparation de cette dent. 

Au vu de ce qui précède, il appartient à l'intimée de rembourser les honoraires 

relatifs aux soins qui ont fait l'objet du devis du 8 octobre 2009 et qui ont été 

évalués à 1'813 fr. 50. 

8. La recourante réclame également des intérêts moratoires sur cette somme.  

a) Conformément à l’art. 26 al. 1
er

 LPGA, les créances de cotisations échues sont 

soumises à la perception d’intérêts moratoires et les créances échues en restitution 

de cotisations indûment versées sont soumises au versement d’intérêts 

rémunératoires. 

L’art. 26 al. 2 LPGA prévoit que des intérêts moratoires sont dus pour toute créance 

de prestations d’assurances sociales à l’échéance d’un délai de 24 mois à compter 

de la naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment où l’assuré 

fait valoir ce droit, pour autant qu’il se soit entièrement conformé à l’obligation de 

collaborer qui lui incombe. 

b) En l'espèce les soins du devis du 8 octobre 2009 ont été réalisés entre le 3 

septembre et le 1
er

 octobre 2009, comme il ressort de la note d'honoraires y relative 

du 29 octobre 2009. Partant, il y a lieu d'admettre que la créance en remboursement 

est née le 1
er

 octobre 2009. Les intérêts moratoires ont donc commencé à courir à 

partir du 1er octobre 2011, étant précisé que la  recourante a réclamé la prise en 

charge de ces soins le 8 octobre 2009 déjà, par l'intermédiaire du Dr B__________, 

et qu'elle a réitéré sa demande par la suite à plusieurs reprises, la dernière fois en 

sollicitant une décision formelle en du 3 mai 2010. 

9. Cela étant le recours sera admis dans la mesure où il est recevable et l'intimée 

condamnée à rembourser à la recourante la somme de 1'813 fr. 50, sous déduction 

le cas échéant de la franchise et de la quote-part à la charge de la recourante, avec 

intérêts de 5% dès le 1
er

 octobre 2011. La cause sera par ailleurs renvoyée à 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 19/20 - 

l'intimée afin qu'elle statue sur l'opposition de la recourante concernant le refus de 

prise en charge de la facture du 26 mars 2010 du Dr B__________, et afin qu'elle 

rende une décision formelle concernant les factures du 25 mai 2010, du 3 août 2010 

et du 24 décembre 2010 du Dr B__________. 

10. La recourante obtenant partiellement gain de cause, l'intimée sera condamnée à lui 

verser une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. 

*** 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/4058/2010 

- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Admet le recours, dans la mesure où il est recevable. 

2. Annule la décision du 25 octobre 2010. 

3. Condamne l'intimée à rembourser à la recourante la somme de 1'813 fr. 50, sous 

déduction, le cas échéant, de la franchise et de la quote-part à la charge de la 

recourante, avec intérêts de 5% dès le 1
er

 octobre 2011. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour statuer sur l'opposition de la recourante 

concernant le refus de prise en charge de la facture du 26 mars 2010 du Dr 

B__________. 

5. Renvoie la cause à l'intimée pour statuer par une décision formelle au sujet du refus 

de prestations concernant les factures du 25 mai 2010, du 3 août 2010 et du 24 

décembre 2010 du Dr B__________.  

6. Condamne l'intimée de verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de 

dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 

droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, 

du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le