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**Case Identifier:** b345ab82-4329-5f12-a0a5-204060aefe7c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.07.2020 A/3724/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3724-2018_2020-07-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3724/2018 ATAS/564/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d'expertise du 2 juillet 2020 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, 
représentée par APAS Association pour la permanence de défense 
des patients et assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), ressortissante 
colombienne née le ______ 1964 et au bénéfice d'un permis d'établissement (permis 
C), est mère de deux enfants, dont une fille mineure, née le 20 juin 2005. Elle vit 
séparée de son époux depuis le mois de février 2009. Par jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale du 10 juillet 2009, ce dernier a été condamné à lui 
verser une contribution d'entretien de CHF 2'100.- par mois. 

2. a. De juin 2006 à juin 2008, l'assurée a travaillé en qualité d'agente d'entretien pour 
l'entreprise B______.  

b. En parallèle, de juin 2006 au 31 octobre 2009, l'assurée a été employée par la 
C______ en tant que femme de chambre. 

À sa demande, son employeur a mis fin à son contrat de travail par courrier du 
12 août 2009, afin de lui permettre de rechercher une activité correspondant à ses 
possibilités physiques. En effet, le médecin traitant de l'assurée avait communiqué à 
celle-ci qu'il l'autorisait à reprendre une activité à 100 % dans un autre domaine que 
celui de femme de chambre.  

3. Le 14 août 2009, l'assurée s'est inscrite auprès de l'office cantonal de l'emploi  
(ci-après : l’OCE) pour la recherche d'un emploi de femme de chambre/lingère à 
plein temps (cf. confirmation d'inscription de l'OCE du 4 août 2009).  

Selon son curriculum vitae joint à cette demande, elle recherchait un emploi à 
temps partiel.  

4. Durant l'année 2009/2010, l'assurée a suivi un cours de français de niveau 
intermédiaire organisé par sa commune, pour un total de 39 heures. 

5. En 2010, l'assurée a découvert sa séropositivité au virus de l'immunodéficience 
humaine (ci-après : le VIH).  

6. À partir du 13 septembre 2012, elle a été employée en tant qu'agente de propreté 
par la D______ à raison de 11,25 heures par semaine. 

7. Par rapport du 11 mai 2015, le professeur E______, médecin au service de 
rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG), a indiqué 
qu'après un examen clinique ciblé de l'assurée, il ne retrouvait aucune séquelle 
d'une polyarthrite rhumatoïde. Par contre, l'assurée présentait certainement un 
abaissement du seuil de la douleur suggestif d'un syndrome fibromyalgique. 

8. Depuis le 1er septembre 2015, l'assurée a bénéficié à nouveau des prestations d'aide 
sociale de l'Hospice général.  

9. À partir du 15 septembre 2015, elle a été en incapacité de travail totale.  

10. Selon un rapport du docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du 14 octobre 2015, le diagnostic était un trouble dépressif 

 
 
 

 

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récurrent (épisode actuel modéré avec symptômes somatiques, F33.1) et un 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).  

Depuis plusieurs années, l'assurée souffrait d'une maladie thymique persistante dans 
un contexte d'annonce de sa séropositivité au VIH. Elle se plaignait d'un état de 
tristesse, de pleurs, d'anxiété, d'irritabilité, d'asthénie, d'anhédonie, de culpabilité, 
d'une mauvaise image de soi, d'idéation suicidaire et d'insomnie. Le facteur de 
stress expliquant sa décompensation thymique durable était sa séropositivité. Ses 
difficultés conjugales (séparation) et familiales (mauvaise entente avec son fils 
aîné) représentaient aussi des éléments cliniques significatifs. L'assurée bénéficiait 
d'une prise en charge psychiatrique intégrée. Sa dépression avait des répercussions 
significatives aux niveaux familial, professionnel et social. L'évolution clinique 
tendait à être favorable, mais il n'était pas possible de se prononcer sur la durée de 
son incapacité de travail. 

11. Le 21 décembre 2015, l'assurée a déposé une demande de rente d'invalidité auprès 
de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI ou 
l'intimé). 

Selon le formulaire y relatif, elle travaillait comme agente de propreté à 31,25% 
pour la D______, pour un salaire mensuel de CHF 780.-. Elle était également 
femme au foyer depuis le 16 avril 2004. Depuis le 1er septembre 2015, elle était en 
incapacité de travail pour cause de maladie en raison d'une fibromyalgie et d'une 
dépression, atteintes existant depuis environ cinq ans. Elle était suivie par le Dr 
F______, la doctoresse G______, spécialiste FMH en médecine interne, et Madame 
H______, psychologue.  

12. Dans son avis du 12 janvier 2016, la doctoresse I______, médecin du service 
médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a recommandé la 
réalisation d'une expertise bidisciplinaire portant sur les volets psychiatrique et 
rhumatologique.  

13. Selon un rapport de la Dresse G______ du 1er février 2016, l'incapacité de travail de 
l'assurée avait débuté en mai 2015. Elle souffrait du VIH depuis 2010, ainsi que 
depuis 2015, de fibromyalgie, d'un état dépressif, de polyarthrite rhumatoïde et de 
fasciite plantaire chronique. Le pronostic était indéterminé. Son traitement 
comportait un traitement anti-VIH, des antidépresseurs, des anxiolytiques, de la 
psychothérapie et de la physiothérapie. Les restrictions sur l'activité exercée étaient 
des douleurs, de la fatigue et un manque d'élan vital. L'activité exercée n'était plus 
exigible. Le rendement était réduit de 100 %.  

14. Selon un rapport du Dr F______ du 8 mars 2016, le diagnostic avec effet sur la 
capacité de travail était un trouble dépressif récurrent (épisode actuel modéré avec 
syndrome somatique, F33.11), un syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4) et un trouble de la personnalité sans précisions (F69). Le diagnostic sans 
effet sur la capacité de travail était une infection asymptomatique par le VIH (Z21). 
L'assurée souffrait de ces pathologies depuis plusieurs années à la suite de 

 
 
 

 

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l'annonce de sa séropositivité et de difficultés conjugales et familiales. Elle était 
particulièrement handicapée par le syndrome somatique qui accompagnait sa 
dépression. Elle bénéficiait actuellement d'une prise en charge psychiatrique 
intégrée et d'un traitement médicamenteux réajusté suivant son évolution. Malgré 
une prise en charge spécialisée relativement soutenue et la prescription de 
médicaments psychotropes, les troubles psychiques étaient persistants. L'assurée 
présentait depuis octobre 2015 une incapacité de travail totale, en raison de ses 
troubles thymiques persistants : tristesse, anxiété, irritabilité, asthénie, anhédonie et 
de sa séropositivité. Ces restrictions à l'activité exercée se manifestaient en termes 
de qualité et de quantité du travail fourni en lien avec les troubles psychiatriques 
précités. Aucune reprise d'activité professionnelle ne pouvait être envisagée.  

15. Par courrier du 19 mai 2016, l'OAI a informé l'assurée qu'aucune mesure de 
réadaptation d'ordre professionnel n'était possible, compte tenu des éléments en sa 
possession.  

16. Selon un rapport de la consultation ambulatoire de la douleur des HUG du 
3 octobre 2016, l'anamnèse et le status de l'assurée évoquaient la présence de 
douleurs chroniques diffuses liées à une sensibilisation centrale. En pareil cas, il 
était fréquent que les douleurs soient diffuses, associées à une hyperalgésie, une 
fatigue, une insomnie, des troubles de la mémoire et de l'attention et des troubles de 
l'humeur. Il était conseillé à l'assurée de poursuivre son traitement médicamenteux, 
ses séances de relaxation en piscine, d'aller à ses cours de français, et d'augmenter 
la fréquence du suivi psychothérapeutique à une fois par semaine (au lieu de deux 
fois par mois). 

17. À la demande de l'OAI, les docteurs J______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, et K______, spécialiste FMH en psychiatrie, médecins 
auprès du SMR, ont rendu un rapport le 19 septembre 2017, fondé notamment sur 
deux entretiens avec l'assurée, en date des 24 mai et 29 août 2017.  

Les médecins ont résumé le dossier de l'assurée et, en particulier, les rapports du 
Prof. L______ du 11 mai 2015, de la Dresse G______ du 1er février 2016 et de la 
consultation de la douleur des HUG du 3 octobre 2016. Ils ont décrit l'anamnèse 
(familiale, personnelle, scolaire et professionnelle, psychosociale et psychiatrique) 
et l'histoire médicale selon l'expertisée, ainsi que ses plaintes actuelles, rapporté les 
symptômes décrits par celle-ci et ses activités quotidiennes.  

Ils ont posé les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail, 
d'épisodes récurrents de dépression réactionnelle, en rémission complète (F33.4). 
Les diagnostics retenus sans répercussion sur la capacité de travail étaient une 
fibromyalgie (M79.0), des troubles mentaux et des troubles du comportement liés à 
l'utilisation en continue de sédatifs ou d'hypnotiques (F13.25), une évolution 
dysthymique d'intensité légère (F34.1), ainsi que des difficultés liées à de possibles 
sévices physiques infligés à un enfant (Z61.6). Sur la base de l'examen clinique 
psychiatrique du 29 août 2017 superposable à celui du 24 mai 2017, les médecins 

 
 
 

 

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avaient objectivé une stabilisation de l'état de l'assurée. En l'absence de limitations 
fonctionnelles ostéoarticulaires et biomécaniques, ainsi que d'une pathologie 
psychiatrique aigüe ou chronique à caractère incapacitant, la capacité de travail 
exigible était de 100 % depuis le 24 mai 2017, date de l'amélioration de l'état de 
santé de l'assurée. Le pronostic était bon.  

Sur le plan rhumatologique, la diminution de la sensibilité de l'hémicorps gauche 
avec préservation de la sensibilité posturale correspondait à un trouble fonctionnel 
et non pas à une lésion neurologique. L'examen clinique était donc rassurant et 
n'évoquait pas une atteinte ostéoarticulaire significative dégénérative ou 
inflammatoire. Les bilans radiologiques n'avaient pas non plus mis en évidence de 
lésions ostéoarticulaires. Il n'y avait pas de signe évocateur d'une polyarthrite 
rhumatoïde. Il s'agissait d'une fibromyalgie. Au cours de l'examen, les médecins 
avaient constaté que les douleurs n'étaient pas systématiquement reproductibles. 
Elles fluctuaient suivant le moment de l'examen. En l'absence de pathologie 
ostéoarticulaire, il n'y avait pas lieu de retenir des limitations fonctionnelles. La 
polyarthrite rhumatoïde diagnostiquée par la Dresse G______ avait été écartée par 
les rhumatologues des HUG. Le tableau algique actuel n'était pas non plus 
caractéristique d'une fasciite plantaire.  

Sur le plan psychiatrique, l'examen clinique n'avait pas montré de dépression 
majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble 
phobique, de trouble panique, de trouble de la personnalité morbide, d'état de stress 
post-traumatique, de trouble obsessionnel compulsif, de trouble dissociatif, de 
perturbation sévère de l'environnement psychosocial, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, ni de majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques. La symptomatologie décrite par le Dr F______ était en rémission 
complète et ne justifiait plus une quelconque incapacité de travail. Dans le cadre 
des douleurs chroniques, de la maladie physique du VIH positif et de la violence de 
son mari, l'assurée développait une symptomatologie dépressive réactionnelle, 
actuellement en rémission complète. Il ne s'agissait pas d'une symptomatologie 
récurrente, d'origine endogène. L'assurée présentait des périodes pendant lesquelles 
elle se sentait mieux mais, la plupart du temps, elle se sentait déprimée et fatiguée, 
tout lui coûtait et rien ne lui était agréable, dans le cadre d'une évolution 
dysthymique, sans incidence sur la capacité de travail car l'assurée restait capable 
de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne et d'assumer ses 
responsabilités. Constatant lors de l'examen clinique une consommation de 
benzodiazépines depuis de nombreuses années, les médecins avaient retenu le 
diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de sédatifs ou 
d'hypnotiques, en continue, pathologie sans aucune incidence sur la capacité de 
travail. Ils n'avaient pas retenu le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant, ni de majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques, car les critères cliniques de la CIM-10 n'étaient pas réunis. Durant 
l'entretien, l'assurée était restée en position assise pendant deux heures, sans 

 
 
 

 

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changer de position. Elle ne présentait pas d'amplification de ses plaintes, ni de 
sentiment de détresse. Le diagnostic de difficultés liées à de possibles sévices 
physiques infligés à un enfant ne représentait pas une pathologie psychiatrique à 
caractère incapacitant. À l'examen rhumatologique, le Dr J______ avait retenu le 
diagnostic de fibromyalgie sans incidence sur la capacité de travail. Effectivement, 
selon la jurisprudence actuelle, l'assurée assumait parfaitement bien les activités de 
la vie quotidienne. Elle souffrait d'une dépendance aux benzodiazépines, qui n'avait 
pas entraîné de troubles irréversibles, vu que l'assurée ne présentait pas de troubles 
de la mémoire, de la concentration ou de l'attention, ni de ralentissement 
psychomoteur. Il n'y avait pas assez d'informations anamnestiques et cliniques en 
faveur d'un diagnostic de trouble de la personnalité morbide. Tout au long de 
l'examen, les médecins avaient fait la distinction entre la diminution des capacités 
fonctionnelles dues à l'atteinte à la santé et, d'autre part, les conséquences de 
facteurs non pris en considération par l'assurance, facteurs étrangers à l'invalidité, 
tels que le chômage, la situation économique difficile, les compétences 
linguistiques déficientes, l'âge, le niveau de formation ou les facteurs socio-
culturels. Ils avaient objectivé des divergences apparues entre les symptômes 
décrits et le comportement de l'assurée en situation d'examen, entre les observations 
faites par les médecins traitants, les éléments du dossier et les activités quotidiennes 
de l'assurée. Cette dernière bénéficiait de ressources personnelles d'adaptation au 
changement, mais également de ressources disponibles ou mobilisables, le soutien 
de sa fille, de son médecin, du service social et une bonne adhésion à la thérapie. 
L'évaluation de la capacité de travail ne tenait pas compte de la démotivation de 
l'assurée, ne faisant pas partie du domaine médical.  

18. Selon une note du 9 octobre 2017, l'OAI a conclu à un statut mixte, soit une part de 
70 % à titre professionnel et de 30 % à titre privé, compte tenu du fait que l'assurée 
travaillait à 25 % depuis le 13 septembre 2012, qu'elle était inscrite au chômage 
depuis le 14 août 2009 à un taux de 100 % et qu'elle avait déjà une atteinte à sa 
santé dès 2010 (non-invalidante mais pouvant expliquer en partie une baisse du 
taux professionnel). Il était renoncé à effectuer une enquête ménagère pour la 
période révolue, d'autant plus que l'examinateur décrivait les tâches ménagères dont 
les empêchements ménagers semblaient limités.  

19. Par projet de décision du 6 février 2018, l'OAI a informé l'assurée de son droit à 
une rente entière pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.  

Son statut était celui d'une personne dite « mixte », à savoir 70 % dans la part 
professionnelle et 30 % pour les travaux habituels. Le SMR avait conclu à une 
incapacité de travail totale du 1er septembre 2015 au 24 mai 2017 et une capacité de 
travail entière depuis le 24 mai 2017, dans toutes activités. Étant donné le taux 
d'activité retenu de 70 % et qu'aucune activité lucrative n'était possible durant la 
période du 1er septembre 2015 au 24 mai 2017, quelques fussent ses empêchements 
dans le ménage, le droit à une rente entière était ouvert à l'issue du délai de carence, 
soit le 1er septembre 2016. Aucune enquête de domicile ne serait effectuée. Dès le 

 
 
 

 

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mois de mai 2017, sa capacité de travail était entière dans toute activité, ce qui lui 
fermait le droit à la rente au 31 août 2017. À défaut d'un manque à gagner durable 
de 20 % au moins, il n'y avait pas de droit au reclassement. 

20. Les médecins traitants de l'assurée ont contesté le contenu de cette décision. 

a. Par rapport du 23 février 2018, la Dresse G______ a indiqué que la situation de 
l'assurée était identique avant et depuis le mois d'août 2017. L'intéressée présentait 
les mêmes diagnostics et limitations entraînant une incapacité de travail. Sa 
séropositivité au VIH, son état « antidépressif » et sa fibromyalgie provoquaient des 
douleurs musculaires et articulaires, une fatigabilité importante, des angoisses, une 
tristesse, un manque d'élan vital et une anhédonie. Elle encourageait l'assurée à 
s'opposer au projet de décision de l'OAI du 6 février 2018. 

b. Par rapport du 28 février 2018, le Dr F______ a rappelé que les diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail étaient un trouble dépressif récurrent (épisode actuel 
modéré avec syndrome somatique, F33.11), un état de stress  
post-traumatique (F43.1), un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) 
et une personnalité évitante (F60.6). Le diagnostic sans effet sur la capacité de 
travail était l'infection asymptomatique par le VIH (Z21). Malgré une prise en 
charge relativement soutenue et la prescription de médicaments psychotropes, les 
troubles psychiques étaient persistants. Au surplus, il reprenait la teneur de son 
rapport du 8 mars 2016.  

21. Dans un rapport du 1er mars 2018, le docteur M______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a indiqué, en tant que spécialiste des maladies 
infectieuses, que l'infection au VIH de l'assurée était actuellement bien contrôlée 
par un traitement médicamenteux que celle-ci disait bien supporter. Les bilans 
semestriels montraient une excellente efficacité de son traitement sur les plans 
immunitaire et virologique. La difficulté psychologique qu'avait l'assurée à accepter 
sa maladie avait certainement un retentissement psychique et physique, participant 
ainsi à la chronicisation des douleurs de fibromyalgie et la persistance de l'état 
dépressif chronique. Il laissait le soin aux autres médecins traitants de l'assurée de 
déterminer la capacité de travail de celle-ci, en ajoutant qu'un bilan 
neuropsychologique extensif pourrait certainement être instructif, un pourcentage 
élevé des patients affectés par le VIH présentant des atteintes neurocognitives 
limitant leur capacité de travail.  

22. Dans son avis du 19 avril 2018, la doctoresse N______ du SMR a conclu qu'aucun 
des médecins de l'assurée n'apportait d'éléments objectifs nouveaux ou faisant état 
d'une aggravation de l'état de santé de l'assurée susceptibles de modifier 
l'appréciation précédente.  

S'agissant du diagnostic retenu par le Dr F______ dans son rapport du 28 février 
2018, l'état de stress post-traumatique n'avait pas été évoqué jusqu'à présent et les 
critères diagnostics n'étaient pas remplis, notamment la présence d'un événement 
stressant exceptionnellement menaçant ou catastrophique. L'annonce d'un 

 
 
 

 

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diagnostic de séropositivité au VIH ne pouvait être considéré comme tel. L'examen 
psychiatrique du SMR des 24 mai et 29 août 2017 ne retrouvait pas de critères 
diagnostics pour ce trouble. Comme l'avait indiqué la Dresse K______, aucun 
trouble de la personnalité ne pouvait être retenu au vu du parcours de vie de 
l'assurée (elle avait réussi sa scolarité, travaillé et assurait des responsabilités 
familiales). Les plaintes et le status psychiatrique décrits dans le rapport du 
psychiatre du 28 février 2018 étaient superposables au rapport du 8 mars 2016. 

Selon le rapport du 1er mars 2018 du Dr M______, l'assurée présentait une infection 
contrôlée et un traitement efficace sur les plans virologique et immunitaire. Les 
atteintes neurocognitives du VIH se retrouvaient, lors d'infection non contrôlées et 
en état d'immunodéficience, liées aux complications infectieuses opportunistes, ce 
qui n'était pas le cas de l'assurée. De plus, le status psychiatrique de la Dresse 
K______ ne relevait pas de troubles de la mémoire, de la concentration ou de 
l'attention ni de ralentissement psychomoteur. Un bilan neuropsychologique 
extensif ne se justifiait pas dans ce contexte.  

23. Par courrier du 25 avril 2018, l'OAI a informé l'assurée qu'il maintenait son 
appréciation. Les nouveaux documents apportés ne contenaient aucun nouvel 
élément permettant de remettre en question la capacité de travail raisonnablement 
exigible fixée par le SMR.  

24. Par décision du 25 septembre 2018, l'OAI a octroyé à l’assurée une rente entière 
d'invalidité du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. 

Il reprenait la motivation de son projet de décision du 6 février 2018 et de son 
courrier du 25 avril 2018.  

25. Par acte du 23 octobre 2018, l'assurée, sous la plume de son mandataire, a recouru 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) contre la décision précitée, en concluant à son annulation et à 
l'octroi d'une rente d'invalidité entière sans limitation dans le temps, au-delà du 
31 août 2017 et à toutes les autres prestations de l'assurance-invalidité, sous suite de 
frais et dépens. Préalablement, elle demandait que la réalisation d'une expertise 
psychiatrique et rhumatologique soit ordonnée. Elle sollicitait également un délai 
pour compléter son recours afin de pouvoir produire les éléments médicaux 
nécessaires.  

Elle contestait disposer d'une capacité de travail entière dans toute activité dès le 
mois de mai 2017, ainsi que les conclusions du SMR du 19 septembre 2017, ne 
retenant aucun diagnostic incapacitant. Ses médecins traitants retenaient plusieurs 
diagnostics incapacitants. Le rapport du SMR ne pouvait se voir reconnaître une 
valeur probante dans la mesure où il émanait d'un service interne de l'intimé et ne 
remplissait pas les conditions jurisprudentielles.  

26. Dans ses écritures complémentaires du 20 novembre 2018, la recourante a persisté 
dans ses conclusions, en précisant ses précédents développements.  

 
 
 

 

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Ce n'était qu'après les premières atteintes à la santé, qu'elle avait réduit son temps 
de travail dans une démarche de préservation de sa capacité de travail. Sans 
atteintes à sa santé, elle aurait continué à travailler à temps complet. Sur le plan 
médical, l'intimé n'avait pas cherché à déterminer dans quelle mesure sa capacité de 
gain était touchée au vu de sa polypathologie : troubles psychiques, fibromyalgie et 
séropositivité au VIH. Les effets de la combinaison de ses médicaments n'avaient 
pas non plus été abordés.  

En outre, force était de constater que l'examen de son cas n'avait pas été réalisé en 
conformité de la jurisprudence fédérale. Le SMR n'avait pas effectué d'examen de 
sa capacité de travail et fonctionnelle à l'aide des indicateurs, alors même qu'il 
retenait qu'elle souffrait de fibromyalgie, soit d'une affection psychosomatique. Le 
SMR avait également écarté le diagnostic de trouble somatoforme douloureux de 
manière non étayée et sans respecter les principes jurisprudentiels. Il se bornait à 
indiquer ses conclusions, sans discussion ou motivation permettant de comprendre 
pour quelle raison les diagnostics avancés par ses médecins traitants avaient été 
écartés. Or, ces derniers confirmaient leurs diagnostics malgré la lecture dudit 
rapport et élevaient des critiques précises à son encontre. Dans la mesure où les 
constatations des examinateurs du SMR et des médecins traitants étaient 
diamétralement opposées et que l'instruction réalisée jusqu'ici était lacunaire, elle 
sollicitait la réalisation d'une expertise judiciaire psychiatrique et rhumatologique.  

Elle produisait deux rapports de ses médecins traitants, à savoir : 

- un rapport de la Dresse G______ du 22 octobre 2018, considérant que son 
incapacité de travail était de 100 %. Les différentes pathologies dont elle 
souffrait (séropositivité au VIH, état dépressif et anxieux, fibromyalgie avec 
douleurs chroniques) interféraient négativement les unes par rapport aux autres. 
Les douleurs limitaient sa capacité de travail dans le nettoyage en raison de la 
pénibilité. La fatigue induite par les traitements et la dépression limitait 
également sa rentabilité au travail. L'examen du SMR ne retenait pas de 
symptomatologie dépressive, alors que la recourante présentait une tristesse, un 
manque d'élan vital et une anhédonie. Ses troubles du sommeil et son isolement 
social étaient de son point de vue des signes de dépression. L'expertise ne 
retenait pas d'influence sur la capacité de travail de la fibromyalgie, or les 
douleurs de cette pathologie étaient décrites comme variables dans le temps. Le 
fait que le jour de l'examen, la recourante ne se plaignait pas de douleurs ne 
signifiait pas qu'elle n'en avait jamais. L'association avec une fatigue, des 
troubles du sommeil et des troubles de l'humeur fluctuants étaient des critères 
diagnostiques de la maladie ; 

- un rapport du Dr F______ du 23 octobre 2018, rappelant les diagnostics retenus 
dans son rapport du 28 février 2018. Depuis quelques mois, s'y ajoutait le 
diagnostic de phobie sociale (F40.1). À cause de ce trouble, la recourante devait 
souvent renoncer à des démarches importantes pour elle. Malgré ses troubles 
psychiques sévères, elle devait redoubler ses efforts pour préparer les repas et 

 
 
 

 

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s'occuper de sa maison, car sa fille mineure dépendait d'elle. Le rapport du SMR 
transmettait l'image d'une personne en pleine vitalité qui se levait tôt, était bien 
occupée la journée et avait une vie stimulante, ce qui ne correspondait pas à la 
réalité de la recourante. Les limitations fonctionnelles étaient en lien avec les 
symptômes persistants de sa polypathologie psychiatrique. Le syndrome 
somatique de sa pathologie thymique et ses troubles anxieux étaient 
particulièrement handicapants. Même si une certaine atténuation des troubles 
psychiques avait été constatée, la patiente n'avait actuellement pas de capacité 
de travail ni dans son activité habituelle ni dans une autre activité 
professionnelle. L'anamnèse de l'expert signalait les plaintes liées à la fatigue de 
la recourante, son besoin de se reposer matin et après-midi au lit, que tout lui 
coûtait et rien ne lui était agréable, mais écartait le syndrome somatique. Le 
rapport du SMR n'évoquait par ailleurs pas le lien fortement pathogène entre sa 
séropositivité au VIH et son état psychique.  

27. Dans sa détermination du 4 décembre 2018, l'intimé a conclu au rejet du recours. 

Au vu des éléments du dossier, du parcours personnel et professionnel de la 
recourante et du rapport d'examen du SMR du 19 septembre 2017, il apparaissait, 
au degré de la vraisemblance requis par la jurisprudence, que la recourante n'aurait 
pas exercé une activité à temps plein sans atteinte à la santé, mais à temps partiel.  

Le rapport d'examen du SMR du 19 septembre 2017 remplissait tous les réquisits 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il était fondé 
sur une connaissance du dossier médical intégral, prenait en considération les 
plaintes de la recourante, était basé sur un examen clinique approfondi et ses 
conclusions étaient claires et motivées. Au surplus, les nouvelles pièces produites 
par la recourante avaient été soumises au SMR, lequel avait maintenu ses 
précédentes conclusions.  

Ainsi, se ralliant à la position du SMR, l'intimé estimait que la situation médicale 
de la recourante avait été parfaitement élucidée et que c'était à bon droit et en pleine 
connaissance de cause qu'une rente d'invalidité limitée dans le temps lui avait été 
octroyée.  

Était joint le rapport de la doctoresse O______ du SMR, du 3 décembre 2018, 
indiquant que les rapports des Drs F______ et G______ retenaient les mêmes 
atteintes que celles déjà discutées précédemment, sans apporter d'éléments 
nouveaux. En outre, le Dr F______ posait en sus le diagnostic de phobie sociale 
sans amener d'élément objectif pour cette atteinte. Il indiquait une atténuation des 
troubles psychiques tout en retenant encore une capacité de travail nulle dans toute 
activité. Cette évaluation n'était pas cohérente. Les symptômes décrits par le Dr 
F______ correspondaient au diagnostic de dysthymie retenu par la Dresse 
K______.  

 
 
 

 

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28. Dans sa réplique du 4 janvier 2019, la recourante a persisté dans ses conclusions, en 
sollicitant son audition et celle de ses médecins traitants, soit les Drs F______, 
G______ et M______.  

Reprenant ses précédents développements quant à son statut et à la méthode 
d'évaluation applicable, elle ajoutait que, dans la mesure où elle recherchait un 
emploi à 100 % lorsqu'elle s'était inscrite au chômage, il apparaissait au degré de la 
vraisemblance prépondérante, qu'elle aurait exercé une activité à temps plein sans 
atteinte à la santé. Elle demandait par ailleurs son audition par la chambre de céans 
afin de développer ce point. Quant à la question de son invalidité, l'intimé ne se 
prononçait pas sur les griefs qu'elle avait développés concernant l'absence 
d'instruction de son cas selon la jurisprudence en cas de troubles psychiques 
(procédure structurée de l'administration des preuves à l'aide d'indicateurs). Il était 
cependant manifeste que le rapport du SMR ne les respectait pas. S'agissant de 
l'avis du SMR du 3 décembre 2018, celui-ci retenait de manière erronée que le 
nouveau diagnostic posé par le Dr F______ de phobie sociale ne reposait sur aucun 
élément objectif. Il n'apparaissait pas que la psychiatrie était la spécialité de la 
Dresse O______ du SMR. 

Étaient joints les documents suivants : 

- un questionnaire médical rempli le 10 décembre 2018 par le Dr M______ 
indiquant que le SMR surestimait la capacité de travail de la recourante d'un 
point de vue psychique et cognitif, que le diagnostic retenu était celui de « HIV 
– Association Neurocognitiv Disorder » (ci-après : HAND), que la capacité de 
travail habituelle de la recourante dans son activité habituelle d'agente de 
nettoyage et dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était de 
50 %, que sa capacité de travail était réduite par une diminution de la capacité 
de rendement en raison des atteintes à la santé. En outre, la fatigabilité, la 
diminution des capacités de concentration et de mémoire résultaient de trois 
facteurs, soit un état dépressif, les effets secondaires de la médication 
antirétrovirale et psychotrope, ainsi que du HAND ; 

- un rapport d'examen neuropsychologique et neurocomportemental des HUG du 
6 décembre 2018, lequel mettait en évidence : 

« sur le plan clinique, une fatigabilité et un ralentissement psychomoteur ; 

une symptomatologie anxio-dépressive significative, telle que rapportée par la 
patiente dans un auto-questionnaire et observée cliniquement en séance pouvant 
l'amener à perdre ses moyens lors de la réalisation de certaines tâches ; 

au niveau du langage oral, une expression spontanée globalement informative 
avec toutefois quelques réponses à côté et des scores insuffisants dans deux 
épreuves formelles (latences dans les réponses à la dénomination d'images, avec 
un léger défaut du mot ; rendement insuffisant à la fluence verbale 
sémantique) ; 

 
 
 

 

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des scores sévèrement déficitaires dans une épreuve de mémoire épisodique 
verbale (courbe d'apprentissage sévèrement altérée et décroissante ; 
performances nettement insuffisantes en évocation différée et non améliorées en 
reconnaissance terme à terme) ; 

des troubles attentionnels se traduisant notamment par une altération sévère de 
la vitesse de traitement observée cliniquement ainsi que dans l'ensemble des 
épreuves chronométrées réalisées ; 

une altération de la mémoire à court terme. 

Par ailleurs, le reste des fonctions cognitives testées est préservé lors d'un bref 
sondage (langage écrit, praxies, gnosies visuelles) ». 

29. Le 21 janvier 2019, l'intimé a dupliqué, en maintenant ses conclusions et sa 
position. 

Il produisait un nouvel avis du SMR du même jour, fondé sur les nouvelles pièces 
produites par la recourante, remarquant que le Dr M______ ne se prononçait pas 
sur la capacité de travail de celle-ci et laissait le soin au Dr F______ et à la Dresse 
G______ de le faire dès le mois de mai 2017. De plus, le Dr M______ dépassait 
son champ de compétence et se prononçait sur les troubles psychiques et cognitifs 
alors qu'il n'était ni psychiatre, ni neurologue. Son évaluation ne pouvait donc être 
valablement suivie. S'agissant de l'examen neurologique, le SMR relevait que la 
Dresse K______ ne retrouvait pas de troubles de la mémoire, de la concentration ou 
de l'attention ni de ralentissement psychomoteur, alors qu'elle avait examiné la 
recourante à deux reprises, et qu’elle avait retrouvé un status psychiatrique 
superposable. Le SMR remarquait également que le VIH était connu depuis 2010, 
de sorte qu'il était étonnant qu'un diagnostic HAND n'ait été posé qu'en décembre 
2018. Ainsi, le SMR considérait qu'il n'y avait pas de troubles cognitifs majeurs 
jusqu'à fin août 2017 au moins, correspondant à la date du dernier examen de la 
Dresse K______. Il était possible que l'état psychiatrique de la recourante se fût 
aggravé depuis cet examen, mais les éléments au dossier montraient que cette 
aggravation était postérieure à la décision querellée. Par conséquent, les 
conclusions précédentes du SMR restaient valables. L'intimé se ralliait à la position 
de ce dernier et considérait que les pièces produites ne permettaient pas de modifier 
son appréciation du cas. Dans le cadre de la présente procédure, seuls pouvaient 
être retenus les faits antérieurs au 25 septembre 2018.  

30. Dans ses écritures du 31 janvier 2019, la recourante a relevé que le fait que le 
Dr M______ indiquait, le 1er mars 2018, s'en référer à ses collègues psychiatre et 
généraliste pour établir sa capacité de travail à partir du mois de mai 2017, 
n'infirmait en rien son avis médical du 10 décembre 2018, qui n'était pas critiqué 
sur le fond par le SMR. Bien qu'il ne fût ni psychiatre ni neurologue, le 
Dr M______ était à même de procéder à une évaluation de sa capacité de travail 
sous l'angle des atteintes causées par le VIH, ce qu'il faisait précisément en se 
référant au diagnostic HAND. Concernant le moment auquel ce diagnostic avait été 

 
 
 

 

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posé, dans son rapport du 1er mars 2018, le Dr M______ indiquait déjà qu'un bilan 
neuropsychologique extensif pourrait certainement être instructif. La Dresse 
K______ n'avait pas procédé à des tests neurocognitifs, mais uniquement à un 
examen clinique psychiatrique, de sorte que l'intimé ne pouvait affirmer que son 
état psychiatrique se serait aggravé après le prononcé de la décision en cause 
uniquement. Le dernier examen clinique datait du 29 août 2017, tandis que la 
décision litigieuse avait été rendue plus d'une année après. Il n'était donc pas exclu 
que son état de santé se fût péjoré entre ces deux dates.  

31. En parallèle, la recourante a adressé directement un courrier à l'intimé, lui 
demandant de considérer que les éléments versés à la présente procédure valaient 
subsidiairement en tant que nouvelle demande de prestations d'invalidité.  

32. Le 28 août 2019 a eu lieu une audience de comparution personnelle des parties. 

La recourante a notamment confirmé qu'elle n'avait pas cherché du travail 
supplémentaire à celui qu'elle effectuait pour son dernier employeur à cause de son 
état de santé. Elle avait pu travailler de 2012 à 2015 mais c'était difficile, les 
douleurs ayant augmenté progressivement. Avant d'être en arrêt de travail, elle 
travaillait à 90 % ou 100 %. Elle avait deux emplois réguliers du lundi au vendredi. 
Après trois ans d'emploi à la C______, elle avait commencé à se sentir mal 
d'effectuer les deux emplois en parallèle. En arrêt de travail depuis 2015, son état 
dépressif et sa fatigue étaient devenus beaucoup plus importants en raison des 
traitements qu'elle prenait pour la dépression et le VIH. Elle prenait également des 
médicaments contre la douleur tous les jours et pour l'aider à dormir. Ses journées 
étaient tristes à cause de la fatigue. Elle préférait être à son domicile pour se 
reposer. Si elle sortait, même pour une consultation médicale, elle se sentait très 
fatiguée. Elle ne sortait pas beaucoup. À la maison, elle faisait ce qu'elle pouvait. 
C'était surtout sa fille qui l'aidait pour le ménage. Elle n'avait pas de contact avec 
ses voisins ni de famille à Genève. Le service social et sa psychologue l'aidaient 
pour ses affaires administratives. En raison de son état de santé, elle n'avait pas pu 
suivre régulièrement ses cours de français et avait de la peine à se concentrer. 
C'était principalement sa fille qui allait faire les courses. Elle n'avait plus beaucoup 
de contacts avec son fils aîné. Elle recevait une pension de CHF 1'300.- pour sa 
fille, son ex-mari ne pouvant pas lui verser la totalité de la contribution d'entretien 
de CHF 2'100.-. Elle n'avait plus de contact avec lui. Sa fille avait gardé des 
contacts réguliers avec son père et partait parfois en vacances avec lui. Si elle le 
pouvait, elle souhaiterait travailler à 100 %. Malheureusement, sa santé ne le lui 
permettait pas. Elle confirmait demander une expertise qui devrait également 
comporter un volet interne à cause du VIH et pour faire la liaison entre toutes les 
affections, ainsi qu'un examen neurocognitif. 

Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

33. Par courriers des 26 et 16 septembre 2019, la recourante a transmis à la chambre de 
céans une copie de ses contrats de travail des 15 septembre 2006 et 12 mai 2014 

 
 
 

 

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auprès de la C______ et de la D______ pour un taux d'activité de respectivement, 
70 % et un maximum de 18 heures par semaine. Elle a également précisé qu'elle 
n'était pas en mesure de fournir une copie de son contrat avec B______.  

34. Le 29 mai 2020, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise psychiatrique et rhumatologique à la doctoresse P______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie FMH, et au docteur Q______, 
spécialiste en rhumatologie FMH, et leur a transmis le projet de mission d'expertise 
avec un délai pour se prononcer sur une éventuelle récusation des experts ou sur les 
questions qui leur étaient adressées. 

35. Le 8 juin 2020, l'intimé a indiqué qu’en l’absence de motifs justifiant l’expertise, il 
n’était pas en mesure de se prononcer sur la légitimité d’un tel acte d’instruction, 
raison pour laquelle il s’y opposait. Aucun élément médical objectif, voire aucun 
élément de nature clinique ou diagnostique qui aurait été ignoré n’avait été apporté 
par la recourante dans le cadre de la procédure judiciaire, de sorte que la mise en 
place d’une telle expertise ne se justifiait pas. Si par impossible la chambre 
persistait dans son intention d’ordonner l’expertise, l’intimé n’avait pas de motifs 
de récusation contre les experts annoncés. Le SMR, dans un avis du 8 juin 2020, 
proposait de joindre la mission d’expertise les demandes suivantes : 

- en cas de traitement psychotrope, notamment d’antidépresseurs, vérifier la 
compliance de l’assurée à l’aide d’un dosage sérologique ; 

- comment le traitement psychotrope de l’assurée, notamment les benzodiazépines, 
influençaient l’état de celle-ci ? 

- en cas de suspicion de trouble cognitif, effectuer un bilan neuropsychologique 
dans la langue maternelle de l’assurée avec des tests de validation des symptômes. 

36. Le 19 juin 2020, la recourante informée la chambre de céans ne pas avoir de motifs 
de récusation à valoir contre les experts désignés. Elle demandait que soient posées 
à ceux-ci les questions complémentaires suivantes à chacun des deux spécialistes : 

- quelles sont les effets secondaires induits par les médicaments pris régulièrement 
par l’assurée ? 

- ces effets ont-ils une influence sur les capacités fonctionnelles de l’assurée ? Si 
oui, lesquels ? 

La recourante a constaté que seule une expertise bidisciplinaire psychiatrique et 
rhumatologique était envisagée et qu’il n’avait pas été donné suite à sa demande 
d’expertise en médecine interne. Elle persistait dans cette demande, dès lors qu’il 
apparaissait que les aspects spécifiques découlant du VIH ne relevaient ni du volet 
psychiatrique, ni du volet rhumatologique, mais conservaient toute leur pertinence 
dans le cas de l’appréciation consensuelle du cas, qui impliquait de se déterminer 
sur les effets réciproques des différentes atteintes et traitement. 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2) À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à  
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3) Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité au-delà du 
31 août 2017, plus particulièrement sur sa capacité de travail à partir du 24 mai 
2017, ainsi que sur son statut.  

5) Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les 
références citées ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 
consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

6) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

 
 
 

 

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En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40 % au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 

7) a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 consid. 3.1 ; 
VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 

b. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat 
de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1).  

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie 
claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en 
corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 421/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargées d'appliquer le droit puissent vérifier 
que les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l'exigence d'une douleur persistante, intense et s'accompagnant d'un sentiment de 

 
 
 

 

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détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l'existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d'exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables notamment à la fibromyalgie (ATF 132 V 
65 consid. 4.1).  

Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a 
considéré que la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant 
d'une symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans 
le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L'évaluation doit être effectuée sur la base d'un catalogue d'indicateurs de 
gravité et de cohérence. 

8) a. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 ; 143 V 418 consid. 6 
et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une rente 
d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour les 
troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité 
de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une 
procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 
281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, celles-ci ne 
peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs 
que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès 
lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en 
principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 

 
 
 

 

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niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 
preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d'un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 ; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible.  

En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 

b. En outre, depuis un arrêt du Tribunal fédéral du 11 juillet 2019, les syndromes de 
dépendance et les troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege 
artis par un spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes 
psychiques à la santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité d’un 
point de vue médical (ATF 145 V 215 consid. 5.3.3 et 6). 

Ainsi, ils répondent aux mêmes principes applicables pour tous les autres troubles 
psychiques (ATF 145 V 215 consid 5.3.1 ; 141 V 281). 

c. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d'une part et les ressources 
de compensation de la personne d'autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y 
a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d'analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 

 
 
 

 

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propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, des potentiels de compensation (ressources). 

Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
conformément à l'ATF 141 V 281 peuvent être classés selon leurs caractéristiques 
communes : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu'il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le refus de l'assuré 
d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À l'inverse, une 
réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une coopération optimale de la 
personne assurée peut être significative dans le cadre d'un examen global tenant 
compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

 
 
 

 

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3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
(consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n'est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 
n° 1 p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

Dans l'ATF 143 V 418, le Tribunal fédéral a examiné dans quelle mesure des 
troubles psychiques en tant que comorbidités d'un trouble somatoforme douloureux, 
doivent être pris en considération pour examiner le caractère invalidant du trouble 
somatoforme douloureux. Il a précisé que même si ces troubles psychiques, pris 
séparément, ne sont pas invalidants en application de la nouvelle jurisprudence 
publiée aux ATF 141 V 281, ils sont relevants dans l'appréciation globale de la 
capacité de travail d'une personne atteinte d'un trouble somatoforme douloureux. En 
effet, cette appréciation doit tenir compte des effets réciproques des différentes 
atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut 
l'être lorsqu'elle est accompagnée d'un trouble de la personnalité notable. Par 
conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent 
déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique 
si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources. 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, 
contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre aussi en 
considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la personnalité sont, 
plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin examinateur, les exigences de 
motivation sont particulièrement élevées (consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 

 
 
 

 

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exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une incapacité 
de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré 
ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa capacité 
à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le niveau 
d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la santé 
(consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l'absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de l'assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

d. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si elle 
n'est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi lorsqu'il 

 
 
 

 

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n'existe aucun indice en faveur d'une incapacité de travail durable, ou si l'existence 
d'une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis médical 
spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires peuvent 
être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 

9) En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

10) a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
référence citées). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 
 
 

 

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L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b/a. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 

b/b. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 

 
 
 

 

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convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 
16 août 2018 consid. 4.3.1). 

b/c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il est vrai 
que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant 
peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3a 
52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant 
pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. 
Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur 
probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du 
principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

11) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 

 
 
 

 

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(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

13) Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de procédure ne perdent 
pas d'emblée toute valeur probante. Il convient bien plutôt de se demander si, dans 
le cadre d''un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et 
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve 
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les 
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant 
en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux – permettent ou non une 
appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants. Selon 
l'étendue de l'instruction déjà mise en œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un 
complément d'instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_797/2017 du 22 mars 2018 consid. 4.2). 

Lorsqu'une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence en lien avec les 
troubles somatoformes douloureux et d'autres syndromes somatiques dont 
l'étiologie est incertaine, un renvoi à l'administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4). 

14) a. En l'espèce, dans sa décision du 25 septembre 2018, l'intimé, se ralliant à l'avis 
des Drs J______ et K______ du 19 septembre 2017, ainsi qu'à celui de la Dresse 
N______ du 19 avril 2018, a considéré qu'à compter du mois de mai 2017, la 
recourante avait recouvré une capacité de travail entière dans toute activité.  

Cette dernière le conteste en invoquant les avis convergents de ses médecin et 
psychiatre traitants, ainsi que celui du Dr M______, en lien avec l'examen 
neuropsychologique et neurocomportemental effectué le 6 décembre 2018. Elle 
s'estime pour sa part incapable d'exercer la moindre activité depuis le mois de 
septembre 2015, sans interruption, et sollicite ainsi l'octroi d'une rente d'invalidité 
au-delà du 31 août 2017.  

b. Dans ce contexte, il convient d'examiner en premier lieu la valeur probante du 
rapport d'examen du SMR du 19 septembre 2017.  

Au terme de celui-ci, les Drs J______ et K______ ont posé le diagnostic avec une 
répercussion durable sur la capacité de travail, d'épisodes récurrents de dépression 
réactionnelle, en rémission complète, ainsi que ceux, sans répercussion sur la 
capacité de travail, de fibromyalgie, de troubles mentaux et du comportement liés à 
l'utilisation en continue de sédatifs ou d'hypnotiques, une évolution dysthymique 

 
 
 

 

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d'intensité légère et des difficultés liées à de possibles sévices physiques infligés à 
un enfant.    

Sur le plan rhumatologique, il faut constater que le Dr J______ s'est écarté des 
conclusions de la Dresse G______, en se fondant sur l'avis du Prof. L______ du 11 
mai 2015 retenant un syndrome fibromyalgique au lieu d'une polyarthrite 
rhumatoïde, et en considérant que le tableau algique n'était pas caractéristique d'une 
fasciite plantaire. Il a ainsi estimé que la recourante présentait uniquement une 
fibromyalgie, sans répercussion sur la capacité de travail. Cependant, dans son 
rapport subséquent du 1er février 2016, la Dresse G______ a maintenu ses 
diagnostics, soit une séropositivité au VIH, la fibromyalgie, un état dépressif, une 
polyarthrite rhumatoïde et une fasciite plantaire chronique, en indiquant que les 
limitations fonctionnelles de la recourante étaient des douleurs articulaires, une 
fatigabilité et un manque d'élan vital. Dans son rapport du 28 février 2018, la 
Dresse G______ a confirmé que l'état de santé de la recourante était identique avant 
et depuis le mois d'août 2017. En outre, elle a relevé, dans son rapport du 22 
octobre 2018, que le SMR n'avait pas retenu d'influence sur la capacité de travail de 
la fibromyalgie, alors que les douleurs de cette pathologie étaient décrites comme 
n'étant pas systématiquement reproductibles. Il apparaît en effet que si le Dr 
J______ a pris note de cette variabilité au cours de l'examen, il n'en a toutefois pas 
tenu compte dans le cadre de l'appréciation de la capacité de travail de la 
recourante. De plus, le constat opéré l'a été uniquement sur la base de l'état de la 
recourante aux deux seuls jours où elle s'est présentée à l'examen du SMR, tandis 
que la Dresse G______ la suit depuis – à tout le moins – le mois de mai 2015. 
Finalement, aucune description ni appréciation des douleurs de la recourante ne 
permet d'apprécier en quoi elles ne sont pas représentatives d'une fasciite plantaire 
et pour quels motifs, celle-ci a été écartée.  

Sur le plan psychiatrique, la Dresse K______ a retenu que, dans le cadre des 
douleurs chroniques, de la séropositivité au VIH et de la violence de son mari, la 
recourante développait une symptomatologie dépressive réactionnelle, alors en 
rémission complète. En dépit des éléments ressortant du rapport en question, en 
particulier de l'anamnèse et des plaintes de l'intéressée, selon lesquelles celle-ci 
n'entretient aucun contact social et se repose principalement sur ses médecins 
traitants, l'aide sociale et sa fille mineure pour faire face à ses obligations 
essentielles, la Dresse K______ a estimé qu'elle restait capable de faire face aux 
exigences de la vie quotidienne et d'assumer ses responsabilités, sans se prononcer 
sur sa fatigabilité. Bien que la Dresse K______ ait relevé que la plupart du temps, 
la recourante se sentait déprimée et fatiguée, que tout lui coûtait et rien ne lui était 
agréable, elle a indiqué que la symptomatologie mentionnée par le Dr F______ était 
en rémission complète. Elle n'a toutefois constaté aucune amélioration de l'état de 
santé de la recourante. Le seul fait que cette dernière était restée assise durant deux 
heures pendant l'entretien, sans changer de position, lui a permis de retenir qu'elle 
ne souffrait pas de troubles de la mémoire, de la concentration ou de l'attention, ni 

 
 
 

 

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de ralentissement psychomoteur. Ceci, alors même que le psychiatre traitant a fait 
part, à réitérées reprises, de troubles thymiques persistants, tels que tristesse, 
anxiété, irritabilité, asthénie et anhédonie. La contradiction se poursuit lorsque la 
Dresse K______ attribue néanmoins les troubles mentaux et du comportement de la 
recourante – qu'elle considère dans le même temps comme inexistants – à 
l'utilisation en continue de sédatifs ou d'hypnotiques, sans examiner si celle-ci 
s'avérait nécessaire en raison de ses autres pathologies, ni les interférences entre ses 
différents traitements afin de soigner sa séropositivité au VIH. À cet égard, si les 
médecins traitants de la recourante s'accordent sur le fait que sa séropositivité au 
VIH n'affecte pas sa capacité de travail, ils admettent cependant que le traitement y 
relatif n'est pas sans conséquence sur son état de santé psychologique. Tandis que le 
Dr M______ avait préconisé de procéder à un bilan neuropsychologique extensif en 
raison du pourcentage élevé des patients affectés par le VIH présentant des atteintes 
neurocognitives, la Dresse N______ a dénié toute nécessité d'en effectuer un, en 
prenant pour seule référence les observations de la Dresse K______. Or, le rapport 
d'examen neuropsychologique et neurocomportemental des HUG du 6 décembre 
2018 a effectivement mis en évidence une fatigabilité, un ralentissement 
psychomoteur, une symptomatologie anxio-dépressive, des difficultés au niveau du 
langage oral, des scores sévèrement déficitaires dans une épreuve de mémoire 
épisodique verbale, des troubles attentionnels et une altération de la mémoire à 
court terme. Ainsi, entre le 19 septembre 2017 et le 25 septembre 2018, l'intimé 
s'est contenté de solliciter un avis du SMR, en refusant à tort toute investigation 
d'éventuels troubles neurocognitifs alors que cet aspect avait été soulevé par le 
Dr M______ avant la notification de la décision querellée. 

Quant aux facteurs étrangers à l'invalidité, tels que le chômage, la situation 
économique difficile, les compétences linguistiques déficientes, l'âge, le niveau de 
formation ou les facteurs socio-culturels, ainsi que la démotivation de l'assurée, leur 
exclusion ne saurait suffire à justifier que la recourante bénéficie des ressources 
personnelles d'adaptation au changement, ainsi que de ressources disponibles ou 
mobilisables, du soutien de sa fille, de son médecin, du service social et d'une 
bonne adhésion à la thérapie. On en veut pour preuve que, malgré sa volonté, son 
état de santé ne lui a même pas permis d'assister de manière régulière à ses cours de 
français. C'est sans compter le fait que de se rendre à une consultation médicale 
constitue déjà pour elle une source de fatigue.  

Compte tenu de ce qui précède et de l'ensemble des rapports médicaux versés au 
dossier, force est de constater qu'aucune valeur probante ne saurait être accordée au 
rapport d'examen du SMR du 19 septembre 2017, de sorte qu'en l'état, la question 
de la conformité de celui-ci aux indicateurs jurisprudentiels susrappelés peut 
souffrir de demeurer indécise. 

c. Par conséquent, vu les conclusions contradictoires des médecins du SMR et des 
médecins traitants de la recourante, il se justifie d'ordonner une expertise 
psychiatrique et rhumatologique de celle-ci. En l'état, il n'apparaît pas nécessaire de 

 
 
 

 

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procéder à une expertise par un spécialiste en neurologie ou neuropsychologie ni en 
médecine interne, mais de tels examens pourraient être ordonnés par les experts, 
s’ils les estiment nécessaires.  

L'expertise psychiatrique sera confiée à la Dresse P______ et l'expertise 
rhumatologique, au Dr Q______, lesquels devront également intégrer dans leurs 
expertise l'impact de la séropositivité au VIH de la recourante sur ses éventuelles 
pathologies. 

Les questions complémentaires requises par les parties seront intégrées à la mission 
d’expertise, sous réserve du fait qu’il sera laissé à l’experte psychiatre de décider de 
la nécessité d’effectuer un bilan neuropsychologique de l’assurée. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique de Madame A______. 

Commet à ces fins les docteurs P______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et Q______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

 

 

Expertise psychiatrique : 

1. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assurée ;  

c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes. 

d) dire s’il est nécessaire d’ordonner d’autres examens, en particulier : 

- un examen par un neurologue ou un psychoneurologue, en particulier 
un bilan neuropsychologique (dans la langue maternelle de l’assurée 
avec des tests de validation des symptômes en cas de suspicion de 
trouble cognitif) ? 

- un examen par un spécialiste en médecine interne ? 

e) demander les examens complémentaires nécessaires. 

2. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

 
 
 

 

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7. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

9. Quels sont les effets secondaires induits par les médicaments pris 
régulièrement par l’assurée, notamment le traitement psychotrope de 
l’assurée (benzodiazépines) ? 

10. Ces effets secondaires ont-ils une influence sur les capacités 
fonctionnelles de l’assurée ? Si oui, lesquels ? 

11. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

12. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

13. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

14. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

15. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

16. En cas de traitement psychotrope, notamment d’antidépresseurs, 
vérifier la compliance de l’assurée à l’aide d’un dosage sérologique. 

17. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

18. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

19. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) 
sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes 
d’adaptation ? Motiver votre position.  

20. De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ?  

 
 
 

 

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21. Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien 
de ses proches ?  

22. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ?  

23. Dans l’ensemble, le comportement de l’assurée vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ? 

24. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

25. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 

a) dans l’activité habituelle, 

b) dans une activité adaptée. 

26. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

27. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

28. Évaluer la capacité de travail en pourcent dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles (en remontant jusqu’au 14 août 2009), 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et comment elle a 
évolué dans le temps. 

29. a) Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

b) Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà 
incluse dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou  
vient-elle en sus ? 

30. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

31. a) Êtes-vous d'accord avec les conclusions consensuelle et individuelles 
des Drs J______ et K______ (rapport du 19 septembre 2017)? Indiquer 
pour quelles raisons leurs avis sont confirmés ou écartés. 

 
 
 

 

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b) Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr F______ (rapports des 
14 octobre 2015, 8 mars 2016, 28 février et 23 octobre 2018) ? Indiquer 
pour quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 

c) Êtes-vous d'accord avec les conclusions de la Dresse G______ 
(rapports des 1er février 2016, 23 février et 22 octobre 2018)? Indiquer 
pour quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 

d) Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr M______ (rapport du 
1er mars 2018, en lien avec le rapport d'examen neuropsychologique et 
neurocomportemental des HUG du 6 décembre 2018)? Indiquer pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 

32. Indiquer si des mesures de réadaptation professionnelles sont 
envisageables. 

33. Formuler un pronostic global. 

34. Toute remarque utile et proposition de l'expert. 

3. Invite l’experte à faire une appréciation consensuelle du cas avec l’expert 
rhumatologue s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre 
elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

4. Invite l’experte à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

 

 

Expertise rhumatologique : 

1. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assurée ;  

c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes ; 

d) dire s’il est nécessaire d’ordonner d’autres examens, en particulier : 

- un examen par un neurologue ? 

- un examen par un spécialiste en médecine interne ? 

e) demander les examens complémentaires nécessaires. 

2. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

 
 
 

 

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2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

7. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

9. Quels sont les effets secondaires induits par les médicaments pris 
régulièrement par l’assurée ? 

10. Ces effets secondaires ont-ils une influence sur les capacités 
fonctionnelles de l’assurée ? Si oui, lesquels ? 

11. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

12. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

13. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

14. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

15. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

16. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

 
 
 

 

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17. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 

a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 

18. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle,  
b) dans une activité adaptée. 

19. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

20. Évaluer la capacité de travail en pourcent dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles (en remontant jusqu’au 14 août 2009), 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et comment elle a 
évolué dans le temps. 

21. a) Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

b) Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà 
incluse dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-
elle en sus ? 

22. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

23. a) Êtes-vous d'accord avec les conclusions consensuelle et individuelles 
des Drs J______ et K______ (rapport du 19 septembre 2017)? Indiquer 
pour quelles raisons leurs avis sont confirmés ou écartés. 

b) Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Prof. L______ (rapport 
du 11 mai 2015)? Indiquer pour quelles raisons cet avis est confirmé ou 
écarté.  

c) Êtes-vous d'accord avec les conclusions de la Dresse G______ 
(rapports des 1er février 2016, 23 février et 22 octobre 2018)? Indiquer 
pour quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 

24. Indiquer si des mesures de réadaptation professionnelles sont 
envisageables. 

25. Formuler un pronostic global. 

26. Toute remarque utile et proposition de l'expert. 

3. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec l’experte 
psychiatre s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre 
elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

 
 
 

 

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4. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

 

 

 
La greffière 

 
 

Isabelle CASTILLO 

 
La présidente 

 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le