# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36d554f5-4ff6-5609-8940-ce651f2d4137
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.12.2014 A/3229/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3229-2013_2014-12-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3229/2013 ATAS/1256/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 décembre 2014 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 

 

intimée 

  

 
 
 

A/3229/2013 

- 2/3 -

Vu l’arrêt du 20 novembre 2013 de la chambre de céans déclarant le recours de 
Monsieur A______ irrecevable ; 

Vu le recours de ce dernier par devant le Tribunal fédéral, concluant à l’annulation de 
l’arrêt précité et au renvoi de la cause à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après SUVA) afin qu’elle instruise sa demande de révision ; 

Vu l’arrêt du 6 novembre 2014 du Tribunal fédéral, admettant le recours et réformant le 
jugement de la chambre de céans dans le sens que le recours est irrecevable et l’écriture 
du 3 octobre 2013 du recourant transmise à la SUVA, afin qu’elle se prononce sur la 
demande de révision ; 

Attendu que notre Haute Cour a également renvoyé la cause à la chambre de céans pour 
nouvelle décision sur les dépens de la procédure cantonale ; 

Que le recourant a finalement obtenu partiellement gain de cause ; 

Qu’il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 300.- à titre de dépens.  

 

*** 

 
  

 
 
 

A/3229/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 
 

1. Octroie au recourant une indemnité de CHF 300.- à titre de dépens. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le