# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 61660670-57a7-5119-910f-495c98467a8f
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1996-02-22
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 22.02.1996 CCP.1995.6243 (INT.1996.382)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1995-6243_1996-02-22.html

## Full Text

A.      Le samedi 10 juin 1995, vers 20 h 20,
R.  qui con-

duisait sa voiture sur la route de la
Gare à Boudry a renversé la signa-

lisation d'un chantier qui était
régulièrement annoncé. R.  a

continué sa route et est allé parquer un
peu plus loin au sud du pont CFF

de Trois-Rods. C'est à cet endroit qu'il
a été interpellé, une heure et

demi plus tard, par une patrouille de la
police locale, alors qu'il était

en train de changer une roue de son
véhicule endommagée par l'accident.

Suspect d'ivresse, il a été soumis à une
analyse du sang qui a établi un

taux d'alcoolémie moyen de 2,34 g/kg.

 

        R.  a
déclaré aux agents qu'il avait dû éviter une

voiture rouge qui arrivait en face de
lui et a affirmé qu'il n'avait rien

bu entre le moment de l'accident et
celui de son interpellation par la

police. Lors de son interrogatoire par
le juge du Tribunal de police du

district de Boudry, R.  est toutefois revenu sur ses expli-

cations. Il a soutenu, premièrement,
qu'il avait été gêné par une voiture

qui sortait des places de parc situées
vers la gare de Boudry et, deuxiè-

mement, qu'il avait bu un demi-litre de
Ricard entre le moment de l'acci-

dent et son interpellation par la
police. Il n'a toutefois pas pu expli-

quer au juge pourquoi il n'avait pas
déclaré aux gendarmes ou au médecin

qui l'examinait qu'il avait consommé une
quantité aussi importante

d'alcool.

 

        Le Tribunal de police de Boudry a condamné
R.  à 40

jours d'emprisonnement sans sursis et à
une amende de 300 francs ainsi

qu'au paiement des frais pour soustraction
à une prise de sang, violation

des devoirs en cas d'accident et perte
de maîtrise. Le tribunal a égale-

ment révoqué le sursis à une peine de 20
jours d'emprisonnement prononcée

le 19 octobre 1993 pour vol et conduite
sans permis.

 

B.      R. 
se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il

admet les faits, mais estime que le
tribunal de police a violé l'article

41 al.3 CP en considérant que la
deuxième infraction n'était pas un cas de

peu de gravité et en révoquant le sursis
de la première peine.

 

C.       Le président du Tribunal de police du
district de Boudry ne

formule ni observations ni conclusions.
Le substitut du procureur général

conclut au rejet du pourvoi, sans
formuler d'observations.

 

                          C O N S I D E R A N T

                              e n  d r o i
t

 

1.      Interjeté dans les formes et délai légaux
(art.244 CPP), le

pourvoi est recevable.

 

2.      Selon l'article 41 ch.3 al.2 CP, si, pendant
le délai d'épreuve,

le condamné commet un crime ou un délit,
le juge ordonnera l'exécution de

la peine. Dans les cas de peu de
gravité, il pourra renoncer à cette exé-

cution si des motifs permettent
d'envisager l'amendement du condamné et,

tenant compte des circonstances,
prononcer un avertissement, ordonner

d'autres mesures et prolonger le délai
d'épreuve jusqu'à concurrence de la

moitié de la durée fixée dans le
jugement.

 

        La notion du cas de peu de gravité est un
terme juridique impré-

cis, relevant dans une large mesure du
pouvoir d'appréciation du juge (ATF

117 IV 100, 102 IV 231; RJN 1984, p.58).
Selon le Tribunal fédéral (ATF

117 IV 101 et les références citées), la
durée de la peine infligée joue

un rôle primordial pour la détermination
du cas de peu de gravité, au sens

de l'article 41 ch.3 al.2 CP. Un cas
sanctionné d'une peine privative de

liberté de moins de trois mois peut en
général être qualifiée de peu de

gravité. L'obligation de tenir compte de
toutes les circonstances de l'in-

fraction impose certes que cette limite
ne soit pas absolue, mais le prin-

cipe de l'égalité impose que seules
d'importantes particularités objecti-

ves et subjectives justifient
l'exception et qu'elles soient expressément

mentionnées dans le jugement.

 

        Une infraction frappée comme en l'espèce
d'une peine de 40 jours

d'emprisonnement et de 300 francs
d'amende constitue donc en principe un

cas de peu de gravité. Il faut toutefois
se demander encore si les cir-

constances objectives et subjectives de
l'infraction ne justifient pas une

dérogation à la règle (ATF 117 IV 103).
Le juge de première instance a

considéré qu'il ne s'agissait pas d'un
cas de peu de gravité, sans motiva-

tion ultérieure, contrairement au
principe énoncé ci-dessus. On peut tou-

tefois laisser la question ouverte.

 

        Pour que le juge puisse renoncer à
l'exécution de la peine,

malgré une récidive pendant le délai
d'épreuve, il faut encore que des

motifs permettent d'envisager
l'amendement du condamné.

 

        A cet égard, l'article 41 ch.3 al.2 CP pose
les mêmes exigences

que l'article 41 ch.1 CP (ATF 98 IV 77).
Importent avant tout les perspec-

tives d'amendement durable du condamné,
telles qu'on peut les déduire de

ses antécédents et de son caractère (ATF
115 IV 82). L'effet d'avertisse-

ment possible de la nouvelle peine qu'il
aurait à subir peut être pris en

considération. Inversement, en faisant
un pronostic basé sur l'article 41

ch.1 CP, il est possible de tenir compte
de ce que la précédente condamna-

tion sera exécutée (ATF 100 IV 193; RJN
1991, p.65, 1988, p.59). Effecti-

vement, le Tribunal fédéral considère
que l'exécution d'une peine ferme et

l'aménagement ou le maintien du sursis
antérieur peuvent parfois, mieux

que deux peines fermes, assurer la
réinsertion sociale du condamné (ATF

107 IV 91, 101 IV 13, 100 IV 196).

 

        En l'espèce, il apparaît que la recourant a
été condamné à six

reprises entre le 15 juin 1984 et le 5
septembre 1995. Le 19 octobre 1993,

tout en prononçant une peine avec
sursis, le Tribunal de police de Neuchâ-

tel a révoqué deux sursis antérieurs
assortissant des peines prononcées

respectivement pour infraction à la
LStup et pour vol. Au demeurant, le

recourant a déjà été condamné à deux
reprises à des peines de prison fer-

mes, soit à 7 jours d'emprisonnement le
26 juin 1989 et à 20 jours d'em-

prisonnement le 11 février 1994, pour
ivresse au volant. Face à ses anté-

cédents judiciaires, que le premier juge
a qualifiés à juste titre de peu

favorables, et alors que le recourant a
déjà subi plusieurs peines priva-

tives de liberté tout en bénéficiant
d'un sursis pour une autre peine, on

ne voit pas que recourir à nouveau à une
même construction, soit prononcer

une peine d'emprisonnement ferme tout en
renonçant à révoquer le sursis

d'une peine antérieure, permettrait
d'envisager l'amendement du recourant.

C'est dès lors à juste titre que le
premier juge n'a pas formulé un pro-

nostic favorable. Le pourvoi doit être
rejeté.

 

3.      Au vu de ce qui précède, les frais du
pourvoi seront mis à la

charge du condamné.

 

                             Par ces motifs,

                       LA COUR DE CASSATION PENALE

 

1. Rejette le recours.

 

2. Condamne le recourant aux frais
arrêtés à 550 francs.

 

 

Neuchâtel, le 22 février 1996