# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a461eddb-5c70-5e63-a8da-f881b3e42816
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-13
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 13.11.2018 CACIV.2018.79 (INT.2018.660)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2018-79_2018-11-13.html

## Full Text

A.                           
A.X.________, née en 1975, et B.X.________, né en 1982, se
sont mariés le 14 février 2009 au Locle. Un enfant est issu de l’union, à
savoir C.________, né en 2009.

B.                           
Le 30 octobre 2017, A.X.________ a saisi le Tribunal civil
des Montagnes et du Val-de-Ruz d’une requête de mesures superprovisionnelles
tendant essentiellement à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées
dès le 28 octobre 2017 ; à ce que le domicile conjugal lui soit attribué,
de même que la garde exclusive de l’enfant C.________ ; à ce qu’il soit
fait interdiction à B.X.________ de prendre contact avec elle et de l’approcher
à moins de 200 mètres ; à ce que les questions du droit de visite en
faveur du père et des contributions d’entretien soient réservées. 

                        À
l’appui de ces conclusions, elle faisait valoir que durant l’union conjugale,
son mari s’était montré violent à de nombreuses reprises à son égard ;
qu’après de longues souffrances, elle avait décidé de le dénoncer aux autorités
de poursuite pénale ; que B.X.________ avait été entendu le 27 août 2014
par le Ministère public, en qualité de prévenu de lésions corporelles simples
aggravées et de contrainte ; qu’elle-même avait accepté la suspension de
la procédure pénale, après que B.X.________ s’était engagé à suivre une
thérapie proposée par le Service d’aide aux auteur(e)s de violences conjugales
(SAVC) ; que l’époux avait « réussi à contenir sa violence » durant
six mois, période au terme de laquelle il était convenu que la procédure pénale
serait classée, sauf demande de reprise ; que la violence avait toutefois fait
son retour sous la forme de violence psychologique, avec une nette aggravation
depuis le début de l’année 2017 ; qu’elle avait été contrainte à des actes
d’ordre sexuel, séquestrée dans son appartement et fait l’objet de « pressions
diverses » ; qu’elle avait fini par informer la Police de la
situation (v. fiche de signalement à l’intention du centre de consultation
LAVI du 23 octobre 2017 et procès-verbaux d’audition des 23 octobre et 1er
novembre 2017) ; que son médecin traitant avait signalé son cas au Centre
d’urgences psychiatriques et que parallèlement, elle était allée consulter le
centre LAVI ; qu’il lui avait été « unanimement recommandé »
de s’éloigner immédiatement du domicile conjugal pour se réfugier en lieu sûr
avec son fils, ce qu’elle avait fait le 28 octobre 2017, après avoir avisé
l’office de protection de l’enfant (ci-après : OPE) et le centre LAVI et
laissé une lettre à son domicile afin que B.X.________ ne s’inquiète pas pour
son fils.

C.                           
Le 31 octobre 2017, le tribunal civil a rejeté la requête
visant à obtenir une décision sans audition préalable des parties, au motif que
les circonstances alléguées ne révélaient pas d’urgence particulière, la
requérante indiquant qu’elle-même et l’enfant étaient en sécurité ; le
tribunal invitait l’épouse à « prendre des conclusions relatives aux
mesures protectrices de l’union conjugale ».

D.                           
Le 10 novembre 2017, A.X.________ a adressé au tribunal civil
une requête de mesures protectrices de l’union conjugale tendant à ce que les
parties soient autorisées à vivre séparées dès le 28 octobre 2017 ; à ce
que le domicile conjugal soit attribué à B.X.________ ; à ce qu’elle-même
soit autorisée à récupérer ses affaires, celles de son fils et le mobilier
nécessaire à la constitution d’un domicile séparé ; à ce que la garde
exclusive de l’enfant C.________ lui soit attribuée et à la fixation du
droit de visite du père ; à ce qu’il soit fait interdiction à B.X.________ de
prendre contact avec elle et de l’approcher à moins de 200 mètres ; à ce que
B.X.________ soit condamné à verser des  contributions mensuelles d’entretien
dès le 1er novembre 2017 de 1'134 francs au moins en faveur de
l’enfant et de 780 francs au moins en faveur de l’épouse. 

                        Dans
cet écrit, elle donnait des indications relatives à la situation financière des
parties, détaillant ses charges mensuelles et alléguant qu’elle-même percevait
des indemnités de l’assurance chômage pour un montant d’environ 3'000 francs
par mois ; que B.X.________ percevrait quant à lui un salaire mensuel de
5'000 francs par mois ; que B.X.________ avait des horaires irréguliers,
alors qu’elle-même avait « une pleine disponibilité pour s’occuper de
son fils » ; que C.________ avait été majoritairement pris en
charge par elle-même, mais qu’elle souhaitait que le père puisse garder de
fréquents contacts avec son fils.

E.                           
Une audience a eu lieu le 10 novembre 2017. Le mandataire de
l’épouse a confirmé les conclusions de sa requête du même jour (v. supra
D). Après réponse, réplique, duplique et discussions, les parties sont
convenues, à titre de convention partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale, notamment, qu’elles s’autorisaient à vivre séparées pour une durée indéterminée,
dès le 28 octobre 2017 ; que le domicile conjugal serait attribué à
l’époux ; que B.X.________ s’engageait à ne pas prendre contact avec A.X.________
de quelque manière que ce soit et à ne pas s’approcher d’elle à moins de 200
mètres, sous réserve de l’exercice de son droit de visite sur l’enfant C.________ ;
que les éventuelles communications concernant l’enfant se feraient dans un
« cahier de communications » qui resterait avec
l’enfant ; que la garde de fait sur l’enfant C.________ était attribuée à
la mère. Les parties ont encore fixé le droit de visite du père sur l’enfant et
précisé qu’à l’exception de la vie séparée et de l’attribution du domicile
conjugal, ces dispositions étaient « prises à titre transitoire dans
l’attente du résultat de l’enquête sociale qui [allait] être ordonnée par le
Tribunal et de l’éventuelle décision ou accord qui suivra ».

F.                           
Le 15 novembre 2017, la juge civile a ordonné à l’OPE
d’effectuer une enquête sur les conditions matérielles et affectives
d’existence de C.________, son état de santé et la manière dont il était tenu,
ainsi que les qualités éducatives de ses parents ou des personnes qui s’occupaient
de lui. 

G.                          
L’épouse a déposé des pièces relatives à sa situation
financière le 23 novembre 2017 ; l’époux en a fait de même le 22 janvier
2018. 

                        Le
22 janvier 2018, l’épouse a informé le tribunal civil qu’elle avait épuisé son
droit aux indemnités de chômage et bénéficiait de l’aide sociale depuis le 1er
janvier 2018 ; elle concluait à ce que B.X.________ soit condamné à lui
verser une provisio ad litem de 2'500 francs, subsidiairement à l’octroi
de l’assistance judiciaire.

                        Le
9 février 2018, B.X.________ a demandé au tribunal civil de solliciter la
production par A.X.________ de diverses pièces.

                        A.X.________
a déposé une pièce le 27 février 2018 ; B.X.________ a déposé des pièces
le même jour et conclu au rejet de la demande de provisio ad litem de A.X.________,
d’une part, et demandé à être lui-même mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire depuis le 1er février 2018, d’autre part. A.X.________ a
déposé de nouvelles pièces le 12 mars 2018. 

                        Le
16 avril 2018, A.X.________ a adressé à la juge civile des observations, au
terme desquelles elle modifiait ses conclusions relatives aux contributions
d’entretien mensuelles, concluant à ce que B.X.________ soit condamné à payer
une contribution d’entretien de 891.15 francs, allocations familiales en sus,
en faveur de C.________ dès le 1er novembre 2017, ainsi qu’une
contribution d’entretien en sa propre faveur de 746.85 francs du 10 novembre au
11 décembre 2017, puis de 1'275.10 francs à compter du 12 décembre 2017.

                        B.X.________
a présenté ses propres observations le 30 avril 2018, concluant notamment à ce
que la garde de l’enfant lui soit attribuée.

H.                           
Le 12 juillet 2018, la juge civile a accordé l’assistance
judiciaire à B.X.________ et désigné Me D.________ en qualité d’avocat d’office,
accordé l’assistance judiciaire à A.X.________ et désigné Me E.________ en
qualité d’avocat d’office et invité l’OPE à lui faire savoir dans quel délai
son rapport pourra être déposé. Le 9 août 2018, l’assistante sociale en charge
de l’enquête a répondu que son rapport devrait pouvoir être rendu d’ici à la
fin août 2018. 

I.                            
Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du
15 août 2018, la juge civile a ratifié les dispositions prises par les parties
à l’audience du 10 novembre 2017 ; attribué la garde de fait sur l’enfant C.________
à la mère ; condamné le père à verser en faveur de l’enfant une contribution
d’entretien de 841 francs par mois du 28 octobre 2017 au 10 décembre 2017, puis
de 2'060 francs dès le 11 décembre 2017  ; condamné B.X.________ à verser
une contribution d’entretien de 600 francs par mois en faveur de A.X.________
du 10 novembre 2017 au 10 décembre 2017 ; rejeté la requête de provisio
ad litem déposée par l’épouse et mis à la charge de B.X.________, sous
réserve des règles sur l’assistance judiciaire dont il bénéficie, les frais
judiciaires arrêtés à 700 francs.

                        a)
S’agissant des ressources et des besoins des membres de la famille, la première
juge a raisonné comme suit.

                        B.X.________
réalisait un revenu – hors allocations familiales – de 4'768.70 francs et ses
charges (composées du minimum vital, du loyer et des primes d’assurance
maladie) se montaient à 2'709 francs au total, soit un disponible mensuel arrondi à 2'060 francs.

                        S’agissant de l’épouse, sa situation financière
s’était modifiée le 10 décembre 2017, date à laquelle elle avait cessé de
percevoir des indemnités de chômage. Jusqu’à cette date, ces indemnités représentaient en moyenne 3'328 francs
par mois, tandis que ses charges (composées du minimum vital, de sa part
de 80 % au loyer et des primes d’assurance maladie) se montaient à 2'690 francs
au total, soit un disponible mensuel de 638
francs. Après cette date, l’épouse n’avait plus de revenus (elle bénéficiait de
l’aide sociale depuis le 1er janvier 2018), de sorte que ses charges
de 2'690 francs par mois correspondaient
à son manco.    

                        Jusqu’au 10 décembre 2017, l’entretien convenable
de C.________ était de 841 francs (comprenant le minimum vital, l’assurance
maladie de base, la part de 20 % au loyer, divers frais et des frais d’accueil
parascolaire/maman de jour, sous déduction des allocations familiales). Après
cette date, la première juge a pris en compte des coûts directs de 861 francs
(comprenant le minimum vital, l’assurance maladie, la part au loyer et les
frais divers), auxquels elle a ajouté 1'883 francs (correspondant à 70 % du
déficit de l’épouse, compte tenu de l’âge de l’enfant) et indiqué déduire les
allocations familiales, pour parvenir à un total de 2'744 francs.

                        b) Pour la période comprise de la date de
la séparation (28 octobre 2017) jusqu'au 11 décembre 2017, la première juge a
réparti le disponible du couple (1'856 francs correspondant à 2'059 – 841 +
638) à raison de 2/3 en faveur du pôle mère-enfant et de 1/3 en faveur du père.

                        Pour
la période postérieure, elle a constaté que le disponible de l’époux ne
suffisait pas à couvrir l’entretien convenable de l’enfant et arrêté la
contribution mensuelle d’entretien due par B.X.________ à C.________ à 2'060
francs, montant correspondant au disponible mensuel du débirentier.

J.                           
Le 28 août 2018, l’OPE a rendu son rapport, concluant à ce
que la garde de C.________ soit attribuée à A.X.________, à l’institution d’un
droit de visite fixe et élargi pour B.X.________, à celle d’un mandat de
curatelle, au sens de l’article 308 al. 1 et 2 CC, au profit de C.________ et à
la désignation de F.________ pour assumer ce mandat.

K.                           
B.X.________ appelle de la décision du 15 août 2018 en date
du 30 août 2018. Il conclut à l’octroi de l’effet suspensif et demande à être
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire. Sur le fond, il conclut à
l’annulation de la décision attaquée, au renvoi à la première juge des « questions
liées aux dispositions prises par les parties à l’audience du 10 novembre 2018
et [de] la question de la garde sur l’enfant C.________ pour nouvelle décision
une fois le résultat de l’enquête sociale connu » ; à ce que lui-même
soit condamné de manière provisionnelle à verser une contribution d’entretien
mensuelle de 1'260 francs en faveur de C.________ dès le 11 décembre
2017 ; au renvoi à la première juge des « autres questions liées à
l’aspect financier devant être jugé uniquement au moment de la décision au fond »,
sous suite de frais judiciaires et dépens.

                        À
l’appui de sa démarche, le recourant allègue s’occuper de C.________ « environ
40 % du temps », lui acheter des habits, le nourrir, assumer ses frais
de vacances depuis le mois de décembre 2017 ; que le Ministère public a
classé la procédure pénale ouverte contre lui suite à la plainte de A.X.________
en date du 11 juillet 2018. En droit, il reproche à la première juge d’avoir
rendu une décision contraire à la convention du 10 novembre 2017 et fixé les
contributions d’entretien sans tenir compte du droit de visite élargi de
l’appelant et de l’âge de l’enfant.

L.                           
Dans sa réponse du 14 septembre 2018, A.X.________ conclut au
rejet de l’appel, avec suite de frais judiciaires et de dépens, sous réserve
des règles relatives à l’assistance judiciaire. 

M.                          
Par ordonnance du 21 septembre 2018, le juge instructeur a
notifié la réponse à l'appelant ; partiellement admis la demande d’effet
suspensif ; dit qu'il n'y avait pas lieu à un deuxième échange
d'écritures, ni à la tenue de débats ; réservé le sort des pièces produites dans
le cadre de la procédure d’appel ;
dit qu’il serait statué sur les
requêtes d'assistance judiciaire dans l'arrêt à intervenir et mis les frais – réduits – de sa décision à la charge de
l’appelant, sous réserve des règles de l'assistance judiciaire, si celle-ci
était accordée.

N.                           
B.X.________ a déposé un mémoire d’honoraires le 25 septembre
2018.

                        Dans
la mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la
cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et le délai prévus par la loi,
l’appel est recevable (art. 308-311 et 314 al. 1 CPC), sous la réserve formulée
ci-après (cons. 3a).

2.                           
En annexe à son mémoire d’appel, B.X.________ dépose une
ordonnance du 11 juillet 2018 par laquelle le Ministère public a classé une
procédure pénale ouverte contre lui pour infractions aux articles 180, 181, 183
et 189 CP. L’intimée a quant à elle déposé en annexe à sa réponse cinq
plannings relatifs au droit de visite de B.X.________ sur C.________,
concernant la période d’avril à septembre 2018.

                        a)
L’article 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admissibles en appel pour
autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils
n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives
(arrêt du TF du 28.10.2016
[5A_456/2016] cons. 4.1.1) et s’appliquent aussi aux causes soumises à la
maxime inquisitoire sociale (ATF 142 III 413
cons. 2.2.2 ; 138
III 625 cons. 2.2). En matière matrimoniale, ces conditions ne s'appliquent
toutefois pas lorsque la maxime inquisitoire illimitée s'applique, notamment
lorsqu'est en jeu une question relative à un enfant mineur (arrêt du TF prévu à
la publication du 02.07.2018
[5A_788/2017] cons. 4.2.1 et les arrêts cités).

                        b)
En l’occurrence, chacune des pièces mentionnées ci-dessus paraît pertinente
dans le cadre de l’examen de la question du droit de garde litigieux, de sorte
que les pièces produite au stade de la procédure d’appel sont recevables. 

3.                           
Dans un premier moyen, l’appelant reproche à la première juge
une violation de l’article 241 CPC qui justifierait l’annulation des chiffres 1
et 2 de la décision attaquée. Selon lui, le tribunal civil ne pouvait pas
statuer avant que le résultat de l’enquête sociale ne soit connu, alors que
« seule une décision sur les aspects financiers de la séparation devait
être rendu[e] qui plus est de manière provisoire à mesure [qu’il] n’[était] pas
encore déterminé à quel parent la garde sera attribuée, une telle décision
étant indépendante de l’enquête sociale ».

                        a) La ratification par la première juge des
dispositions prises par les parties à l’audience du 10 novembre 2017
(dispositif de la décision attaquée, ch. 1), suivie d’une décision sur la même
question dans la décision querellée alors que les parties s’étaient entendues
« à titre transitoire dans l’attente du résultat de l’enquête sociale »,
ne laisse pas de surprendre. En effet, au moment de ratifier ces dispositions
relatives essentiellement à la garde de l’enfant et au droit de visite, la première
juge avait été informée de l’envoi prévu dans les 15 jours du rapport d’enquête
qu’elle avait sollicité de l’OPE onze mois plus tôt, précisément dans le but de
lui fournir des éléments pour déterminer la garde de C.________. 

                        Cela étant, cette ratification n’a eu aucune
incidence concrète sur la situation de la famille X.________, puisque les
dispositions en question s’appliquaient déjà à partir du 10 novembre 2017. À
mesure que l’appelant ne prétend pas que le contenu du rapport de l’OPE du 28
août 2018 appellerait une modification des points ayant fait l’objet de la
ratification, force est de constater que l’appelant ne fait valoir aucun
intérêt digne de protection, au sens de l’article 59 al. 2 let. a CPC, à
l’annulation des chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement attaqué. Son appel
est partant irrecevable sur ce point.     

                        b) Par surabondance, le contenu du rapport en
question – que la Cour de céans doit d’office prendre en compte en application
de l’article 296 al. 1 CPC – ne justifie pas de réformer la décision attaquée
sur ce point. En effet, l’OPE a reçu les parents séparément à deux reprises,
visité chacun des lieux de vie de C.________, et entendu l’enfant à trois
reprises (une fois seul et une fois en compagnie de chacun de ses parents). Aux
termes du rapport du 28 août 2018, B.X.________ travaille comme cuisinier à
plein temps dans un home, il souhaite rétablir le lien avec son épouse et se
dit même prêt à l’accueillir à nouveau à l’ancien domicile conjugal. Il
revendique l’établissement d’une garde alternée et, s’estimant « prétérité
par ses horaires de travail irréguliers », il est actuellement en
tractation avec son employeur en vue d’obtenir des congés « blocs »
qui lui permettraient d’accueillir C.________ trois nuits consécutives. A.X.________,
actuellement soutenue par l’Office de l’aide sociale, vit dans un appartement
de 3 pièces dans lequel C.________ dispose de son espace propre. S’agissant de
la relation conjugale, elle estime que « les blessures sont encore à
vif » et souhaite « rester à distance » de son époux.
Elle souhaite obtenir la garde de C.________ et que le droit de visite du père
soit fixé en fonction des horaires et des comportements de B.X.________, à qui
elle reproche de la dénigrer devant C.________ et de ne pas respecter le rythme
de l’enfant qui se montre fatigué vu la multiplication des activités du père
avec son fils. C.________ a exprimé librement le fait que la situation actuelle
lui convenait bien. Quant à B.X.________, il a déclaré avoir entendu le souhait
de son fils et être prêt à s’accommoder d’un droit de visite élargi. Le rapport
mentionne enfin une « absence totale de dialogue » entre les
parents, le planning du droit de visite se décidant notamment par
l’intermédiaire des avocats respectifs des parents. Dans ces conditions, la
Cour ne peut que partager l’avis de l’OPE selon lequel il est essentiel de
rétablir le dialogue entre A.X.________ et B.X.________, d’apaiser les tensions
et de consolider la stabilité de l’environnement familial, afin que C.________
puisse y évoluer sereinement. Pour atteindre ces objectifs et vu les horaires
irréguliers de B.X.________, la Cour partage les conclusions de l’OPE (v. supra
Faits, let. J), notamment s’agissant du caractère prématuré de la mise en œuvre
d’une garde partagée. Il s’ensuit que les chiffres 1 et 2 du dispositif de la
décision querellée doivent être confirmés. 

4.                           
« [P]ar surabondance », l’appelant fait
valoir que la fixation des contributions d’entretien par la première juge
repose sur une constatation inexacte des faits, à meure que le tribunal n’a pas
tenu compte du droit de visite élargi du père, d’une part, et de l’âge de l’enfant,
d’autre part. 

4.1                   Il
allègue en premier lieu que son droit de visite englobe tous ses jours de congé
et six demi-journées par mois et qu’en décembre 2017 et février 2018, C.________
a vécu respectivement 38.7 % et 39.3 % du temps en présence de son père, de
sorte que l’enfant vit en moyenne 40 % du temps avec son père, contre 60 % avec
sa mère. Il en déduit que les frais d’exercice du droit de visite – qu’il
évalue à 800 francs par mois – auraient dû être déduits de son propre revenu
dans les calculs de la première juge, en ce sens que son disponible aurait dû
être arrêté à 1'260 – et non 2'060 – francs par mois.

4.1.1                 Comme
le précise le Conseil fédéral, la prise en charge de l'enfant ne donne droit à
une contribution « que si elle a lieu à un moment où le parent pourrait
sinon exercer une activité rémunérée : la prise en charge pendant le temps
libre (p. ex. le week-end) ne donne en principe pas lieu à une contribution » ;
lorsque la garde n'est confiée qu'à l'un des parents, il faut en outre tenir
compte – tant selon l’ancien que selon le nouveau droit de l’entretien de
l’enfant – de tout investissement de la part de l'autre parent qui irait
au-delà de l'exercice du simple droit de visite (p. ex. deux week-ends par
mois et deux semaines de vacances par année) : « [s]i un droit de
visite plus large a été convenu, incluant par exemple deux soirs et deux nuits
par semaine et la moitié des vacances scolaires, ce surcroît de temps consacré
à l'enfant par le parent non gardien est répercuté non pas sur la contribution
de prise en charge, mais sur le calcul de la contribution d'entretien, au
niveau des coûts directs variables (frais d'alimentation, dépenses de loisirs,
etc.) ; rien ne change s'agissant des frais directs fixes (p. ex. le loyer) »
(Message du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse
[Entretien de l’enfant] in : FF 2014 511 ss, p. 536 ; v. ég. arrêt du
TF du 17.05.2018
[5A_454/2017] cons. 7.1.3).  

4.1.2                 a)
Aux termes de l’audience du 10 novembre 2017, les parties sont convenues que le
droit de visite de B.X.________ s’exercerait de la manière suivante : « [d]urant
les jours de congé usuels du père, de 08.30 heures jusqu’à 19.30 heures. Si le
père bénéficie de deux jours de congé suivis, C.________ passera la nuit chez
son père. L’épouse amènera son fils en bas de l’immeuble sis rue (....) et le
reprendra à la même adresse ; six fois dans le mois, les jours durant
lesquels il travaille selon un horaire « J », dès la sortie de
l’école jusqu’à 19.30 heures. L’épouse amènera son fils en bas de l’immeuble
sis rue (....) et le reprendra à la même adresse ».

                        Il ressort des plannings déposés que C.________
a passé chez son père 8 nuits (dont 2 du samedi au dimanche), 12 journées
entières (dont 6 samedis et/ou dimanches) et 5 après-midis de 15h30 à 19h30
(dont 2 samedis et/ou dimanches) en avril 2018 ;  5 nuits (dont 2 du
samedi au dimanche), 10 journées entières (dont 4 samedis et/ou dimanches) et 5
après-midis de 15h30 à 19h30 en mai 2018 ; 4 nuits (dont 2 du samedi au
dimanche), 10 journées entières (dont 4 samedis et/ou dimanches) et 6
après-midis de 15h30 à 19h30 (dont 3 samedis et/ou dimanches) en juin
2018 ; 9 nuits (dont 2 du samedi au dimanche), 12 journées entières (dont
5 samedis et/ou dimanches) et 7 après-midis de 15h30 à 19h30 (dont 2 samedis
et/ou dimanches) en juillet 2018 ; 10 nuits (dont 2 du samedi au
dimanche), 16 journées entières (dont 4 samedis et/ou dimanches) et 6
après-midis de 15h30 à 19h30 (dont 3 samedis et/ou dimanches) en août
2018 ; 2 nuits (dont une du samedi au dimanche), 10 journées entières
(dont 4 samedis et/ou dimanches) et 6 après-midis de 15h30 à 19h30 (dont 3
samedis et/ou dimanches) en septembre 2018. Sur les six mois en question, C.________
a donc passé en moyenne et par mois 6,3 nuits, 7,1 journées entières (hors
samedis et dimanches) et 3,6 après-midis (hors samedis et dimanches) avec son
père. Le surcroît de temps consacré à C.________ par B.X.________ doit
être répercuté sur le calcul de la contribution d'entretien au niveau des coûts
directs variables, composés essentiellement des coûts de nourriture et de
loisirs. 

                        b) Reste à déterminer si, concrètement, cette
répercussion influence de manière non négligeable l’ensemble des contributions
d’entretien dues par B.X.________. En effet, une réduction de l’entretien
convenable de l’enfant accroit le disponible du couple, lequel doit être, le
cas échéant, réparti à raison de 2/3 en faveur de la cellule mère/enfant et de
1/3 en faveur du père. Il s’ensuit, en présence d’un disponible, que la
diminution de la contribution due par le père à l’enfant entraîne une
augmentation de la pension due par le père à la cellule mère/enfant. Si ces
nouveaux calculs devaient aboutir à des résultats globaux très proches de ceux
du premier juge, alors il faudrait en conclure que le surcroît de temps
consacré à C.________ par B.X.________ a été correctement répercuté par la
première juge sur le calcul des contributions d'entretien. À défaut, tout
changement, aussi insignifiant soit-il, dans la situation financière des époux
impliquerait une modification des mesures protectrices de l’union conjugales,
ce qui est précisément exclu (cf. art. 286 CC ; arrêt du TF
du 26.08.2016 [5A_274/2016] cons. 2.1 à 2.4 et
les références citées).

                        aa) En premier lieu, l’intimée relève à juste
titre qu’avant son appel, B.X.________ n’a jamais fait valoir, au nombre de ses
charges, des frais d’exercice du droit de visite. En tout état de cause, de
tels frais ne sont pas prouvés, en l’absence au dossier de toute pièce
attestant leur existence, et le cas échéant leur ampleur.    

                        bb) Concrètement, ici, jusqu’au 10 décembre 2017, le minimum vital aurait donc pu être arrêté à
300 francs en lieu et place de 400 francs et les « frais divers pour un
enfant » auraient pu être arrêtés à 80 francs en lieu et place de 100
francs, pour tenir compte du droit de visite plus large convenu. Les frais
d’assurance-maladie (135 francs), la part au loyer (226 francs) et les « frais
d’accueil parascolaire/maman de jour » (200 francs) retenus par la
première juge n’ont en revanche pas à être modifiés. L’entretien convenable de C.________
ainsi calculé est de 721 francs, après déduction des allocations familiales
(220 francs). 

                        En conséquence, pour la période comprise
de la date de la séparation (28 octobre 2017) jusqu'au 11 décembre 2017, le
disponible du couple serait de 1'976 francs (correspondant à 2'059 – 721 +
638) ; il devrait être réparti à raison de 2/3 en faveur de la cellule
mère-enfant et de 1/3 en faveur du père, de sorte que le père devrait payer une
contribution d’entretien de 721 francs en faveur de C.________ et de 679 francs
en faveur de l’épouse (1'976 x 2/3 – 638 = 679), soit une contribution totale
de 1'400 francs. À mesure que cette pension totale était de 1'441 francs selon
le premier jugement et vu la durée de la période concernée, il y a lieu de
retenir que l’impact des nouveaux calculs (82 francs au total) est négligeable
sur les contributions totales dues par le père. Il s’ensuit qu’en l’espèce, le
surcroît de temps consacré à C.________ par B.X.________ a été correctement
répercuté sur le calcul des contributions d'entretien par la première juge,
s’agissant de la première période.

                        cc) A partir du 11 décembre 2017, le minimum
vital aurait pu être arrêté à 300 francs en lieu et place de 400 francs et les
« frais divers » auraient pu être arrêtés à 80 francs en lieu et
place de 100 francs, pour tenir compte du droit de visite plus large convenu.
Les frais d’assurance-maladie (135 francs), la part au loyer (226 francs) et le
70 % du déficit de l’épouse compte tenu de l’âge de l’enfant (1'883
francs) retenus par la première juge n’ont en revanche pas à être modifiés (sur
le dernier point, v. infra cons. 4.2). L’entretien convenable de C.________
est ainsi de 2'404 francs, après déduction des allocations familiales (220
francs).

                        Pour la période postérieure, le disponible
de l’époux (2'060 francs) ne suffit pas à couvrir l’entretien convenable de C.________ (2'404 francs, après déduction des
allocations familiales de 220 francs), de sorte que le chiffre 4 du jugement
querellé doit également être confirmé.

4.2                   L’appelant
considère ensuite que l’âge de l’enfant aurait dû être pris en compte
différemment lors du calcul de la contribution de prise en charge.
Concrètement, la première juge ne pouvait pas « retenir 70 % du déficit
de l’épouse, qui n’a que 43 ans et n’est pas en incapacité de travail, au titre
du coût indirec[t] de prise en charge concernant un enfant qui aura 10 ans en  mai
2019, surtout que l’enfant est pris en charge par le papa 40 % du temps » ;
au contraire, elle aurait dû « retenir un déficit au maximum équivalent
à 20 % et ce, en retenant que A.X.________ devra reprendre une activité à temps
complet dans les deux à venir (sic) à mesure que l’enfant C.________ ne
justifiera plus de renoncer à un emploi à temps plein » et partant
fixer l’entretien convenable de C.________ à 1'399 francs. 

                        a)
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte
du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier
pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur si le revenu
effectif ne suffit pas pour couvrir leurs besoins. Il s'agit ainsi d'inciter la
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on
peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Lorsqu'il
entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut
raisonnablement exiger de la personne concernée qu'elle exerce une activité
lucrative, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé.
Lorsqu'il tranche cette question, le juge ne peut pas se contenter de dire, de
manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu
supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit
examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour arrêter le
montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse
sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique,
ou sur d'autres sources comme les conventions collectives de travail. Savoir si
l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné l'exercice d'une activité
lucrative ou une augmentation de celle-ci, eu égard notamment à sa formation, à
son âge et à son état de santé, est une question de droit ; déterminer si cette
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées ainsi que du marché du travail est en revanche une question de
fait (arrêt du TF du 31.05.2017 [5A_782/2016] cons. 5.3 et les
références citées). 

                        Selon la jurisprudence établie du Tribunal fédéral, on ne peut en
principe exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un
taux de 50 % avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde ait atteint
l'âge de 10 ans révolus et de 100 % avant qu'il ait atteint l'âge de 16
ans révolus ; ces lignes directrices ne sont pas des règles strictes, et
leur application dépend des circonstances du cas concret, notamment de ce qui a
été convenu durant la vie commune ou des capacités financières du couple ;
le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large
pouvoir d'appréciation qui est le sien ; une activité lucrative apparaît
ainsi exigible lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si
l'enfant est gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité
parentale, respectivement de la garde, n'est pas empêché de travailler pour
cette raison, ou encore lorsque la situation financière des époux est serrée
(arrêt du TF du 17.05.2018 [5A_454/2017] prévu pour la
publication aux ATF, cons. 6.1.2 et les arrêts cités). 

                        b)
Selon l'article 285 al. 2 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er
janvier 2017 (art. 13c bis al. 1 Tit. fin. CC), la contribution
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les
parents et les tiers ; de plus, le nouvel article 276 al. 2 CC précise que
l'entretien de l'enfant comprend également les « frais de sa prise en
charge ». Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc
maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge ; celle-ci
ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle inclut aussi
les dépenses que ces prestations induisent. Les coûts indirects reflètent le
temps que les parents dédient à leurs enfants. Le parent qui s'occupe
quotidiennement des enfants a moins de temps à consacrer à une activité
professionnelle. Le coût des enfants se traduit ici soit par une baisse de
revenu professionnel, soit par une hausse des heures consacrées au travail
domestique et familial non rémunéré occasionné par la présence des enfants
(arrêt du TF du 17.05.2018
[5A_454/2017] cons. 7.1.1 et les références citées).  

                        Le
législateur a renoncé à codifier une méthode de calcul de la contribution de
prise en charge. Etant donné que la loi reconnaît à l'enfant le droit à la
prise en charge, ses parents doivent garantir que celle-ci soit
effective ; si la prise en charge est assurée de manière prépondérante par
un parent, celui-ci va normalement voir ses possibilités de revenu se réduire.
Dans la plupart des cas, il ne va plus à terme pouvoir subvenir à ses propres
besoins tout en s'occupant de l'enfant. La prise en charge de l'enfant implique
donc de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en
charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant.
Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe
les frais de subsistance dudit parent, les parents étant tenus d'assumer
ensemble ces frais non pas dans l'intérêt du parent qui s'occupe de l'enfant
mais uniquement dans celui de l'enfant ; le Conseil fédéral propose donc
de retenir comme critère la différence entre le salaire net perçu de l'activité
lucrative et le montant total des charges du parent gardien. Ainsi, lorsque les
deux parents exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de
prise en charge s'effectue sur la base du montant qui, selon les cas, manque à
un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (Message déjà cité, p.
556 s.). Cette méthode – dite aussi du coût de la vie – fondée sur une
évaluation concrète des frais de subsistance et également préconisée par une
partie de la doctrine apparaît, selon le Tribunal fédéral, comme celle qui correspond le mieux au but du législateur, à
savoir garantir, économiquement parlant, que le parent – marié ou non – qui
assure la prise en charge de l'enfant puisse subvenir à ses propres besoins
tout en s'occupant de l'enfant ; elle présente en outre l'avantage de
couvrir uniquement les coûts indirects induits par la prise en charge (arrêt
du TF du 17.05.2018
[5A_454/2017] cons. 7.1.2.2 et les références citées) 

                        c)
En l’espèce, C.________ atteindra l’âge de 10 ans en mai 2019. L’appelant n’indique pas ce que les époux avaient convenu durant
la vie commune, s’agissant de leurs activités professionnelles respectives. Il
n’indique pas non plus pour quels motifs il devrait être exigé de
l’intimée qu'elle exerce une activité lucrative – à bien comprendre l’appelant
au taux de 80 % –, ni quelle type d'activité professionnelle elle devrait
raisonnablement devoir accomplir. Il n’allègue ni ne démontre que l’intimée
aurait la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée, pas plus
qu’il ne mentionne le revenu qu’elle pourrait réaliser et la manière d’arrêter
ce revenu. Sur la question de cette possibilité effective, l’intimée allègue que sa dépendance à l’aide sociale n’est pas souhaitée et que,
malgré la garde qu’elle exerce sur C.________, elle est activement à la
recherche d’un emploi depuis de nombreux mois ; l’appelant ne le conteste
pas et rien au dossier ne permet de penser que tel n’aurait pas été le cas.
Durant la procédure, B.X.________ n’a à aucun moment allégué que son
épouse aurait négligé de mettre en œuvre ce qui pouvait raisonnablement être
attendu d’elle afin qu’elle retrouve un emploi, que ce soit avant ou après la
fin de son droit aux indemnités de chômage (alors qu’il a contesté la fin de
son droit au chômage). De même, l’époux n’a jamais requis la production par
l’épouse de toute la documentation propre à renseigner le tribunal au sujet de
ses recherches d’emploi (alors qu’il a requis la production de plusieurs autres
pièces). Enfin, dans ses observations du 30 avril 2018, B.X.________ a
revendiqué la garde sur l’enfant, sans toutefois alléguer qu’un revenu
hypothétique devrait être imputé à son épouse. Dans ces conditions, le fait que
la première juge ait comptabilisé 70 % du
déficit de l’épouse à titre de contribution de prise en charge de
l’enfant C.________ ne prête pas le flanc à la
critique. Les soins nécessités absolument par l’enfant (20 % à en croire
l’appelant) et le revenu hypothétique constituent sous cet angle deux faces de
la même pièce.

5.                           
Vu l’ensemble de ce qui précède, l’appel doit être rejeté. 

6.                           
Tant l’appelant que l’intimée sollicitent l’octroi de
l’assistance judiciaire. 

                        a) Aux termes de l’article 117 CPC,
une telle assistance est due aux personnes qui ne disposent pas de
ressources suffisantes, d’une part, et dont la cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès, d’autre part. 

                        b) En l’espèce, la condition de
l’indigence est réalisée concernant l’appelant, qui ne dispose plus d’aucun
disponible après paiement des contributions d’entretien dues à sa femme et à
son fils. Quant à l’épouse, la contribution d’entretien versée à la cellule
mère/enfant ne permet pas de couvrir son manco. Il s’ensuit que tant l’appelant
que l’intimée doivent être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.

7.                           
Les frais sont mis à la charge de l’appelant, qui sera en
outre condamné à verser à l’intimée une indemnité de dépens (art. 95 al. 1 cum
106 al. 1 CPC ; art. 13 al. 1 du Décret fixant le tarif des frais, des
émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et
administrative [TFrais,
RSN 164.1]). 

                        Le conseil juridique commis d'office pour
l’appelant doit être rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let.
a CPC). 

                        Vu la situation financière de l’appelant,
l’intimée ne pourra vraisemblablement par obtenir de lui le paiement de
l’indemnité de dépens à laquelle elle a droit. Il s’ensuit que le conseil
juridique commis d'office pour l’intimée doit également être rémunéré
équitablement par le canton, lequel est subrogé à concurrence du montant versé
à compter du jour du paiement (art. 122 al. 2 CPC).

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Rejette l’appel
dans la mesure de sa recevabilité.

2.    Met l’appelant
au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel et désigne Me D.________
en qualité de conseil juridique commis d'office.

3.    Met l’intimée au
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel et désigne Me E.________
en qualité de conseil juridique commis d'office.

4.    Arrête les frais
de la cause à 1'200 francs et les met à la charge de l’appelant, sous réserve
des règles de l’assistance judiciaire.

5.    Condamne
l’appelant à verser à l’intimée une indemnité de dépens de 1’200 francs pour la
procédure d’appel, payable en mains de l’Etat jusqu’à concurrence du montant
qui sera alloué à Me E.________ au titre de rémunération équitable au sens de
l’article 122 al. 2 in initio CPC.

Neuchâtel, le 13 novembre 2018 

Art.
176 CC

Organisation
de la vie séparée

 

1 A la requête
d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:1

1.2 fixe les
contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;

2. prend les mesures en ce qui concerne
le logement et le mobilier de ménage;

3. ordonne la séparation de biens si les
circonstances le justifient.

2 La requête peut
aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible,
notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.

3 Lorsqu'il y a
des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les
dispositions sur les effets de la filiation.

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur
depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 4299; FF 2014 511).

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien
de l'enfant), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 4299; FF 2014 511).