# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90036283-c398-5f60-ad0a-fe1df67256a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2008 A/3662/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3662-2008_2008-12-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3662/2008 ATAS/1468/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 9 décembre 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur G__________, domicilié à ONEX recourant 

 

 

 

contre 

 

 

 

ASSURA, Assurance maladie et accident, sise avenue C.-F. Ramuz 

70, 1009 PULLY 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3662/2008 

- 2/2 - 

Attendu en fait que par décision du 30 juillet 2008, confirmée sur opposition le 25 

septembre 2008, ASSURA, Assurance maladie et accident (ci-après la caisse-maladie), 

auprès de laquelle Monsieur G__________ est affilié depuis 1999, a réclamé à celui-ci 

le paiement de la somme de 808 fr. 20, représentant les primes dues au titre de 

l'assurance-maladie obligatoire de soins pour les mois de janvier et février 2008, les 

frais de rappel et de mise en demeure compris ; 

Que l'assuré a interjeté recours le 13 octobre 2008 contre la décision sur opposition ; 

Que dans sa réponse du 26 novembre 2008, la caisse-maladie a conclu au rejet du 

recours, étant précisé qu'elle avait reçu entre-temps un montant de 180 fr. à faire valoir à 

titre de subside sur les primes incriminées et que par conséquent le montant de la 

créance était réduit à 628 fr. 20, frais de poursuite non compris ; 

Que par courrier du 30 novembre 2008, l'assuré a demandé au Tribunal de céans de 

classer l'affaire, un montant de 895 fr. 15 étant pris en charge par la Fondation 

Wilsdorf ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 

(LAMal) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties