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**Case Identifier:** 3a530824-73ea-583b-87a2-dbc2f564097e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.11.2023 C/20101/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20101-2022_2023-11-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 novembre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20101/2022 ACJC/1484/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 

8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2023,  

et 

B______ SA, sise ______, intimée. 

 

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C/20101/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5252/2023 du 4 mai 2023, le Tribunal de première instance a 
débouté A______ des fins de sa demande en paiement dirigée contre B______ SA 

(chiffre 1 du dispositif) et dit que la procédure était gratuite (ch. 2).  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 6 juin 2023, A______ 
interjette "appel" contre cette décision, dont elle sollicite l'annulation. Elle 

conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour condamne B______ SA à 

lui payer la somme de 2'088 fr. plus intérêts à 5% dès le 27 avril 2022 et prononce 

la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 

poursuite n° 1______. 

 Elle produit une pièce nouvelle, soit un certificat médical daté du 3 août 2020. 

 b. B______ SA conclut au rejet de l'appel, qui devrait être traité comme un 
recours, et à la confirmation du jugement entrepris. Elle demande en outre que 

A______ soit condamnée aux frais de la procédure et à lui payer une indemnité de 

1'500 fr. à titre d'indemnité équitable pour les démarches effectuées. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 d. Par avis du greffe de la Cour du 31 août 2023, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier : 

 a. Le 31 août 2020, A______ et B______ SA ont conclu un contrat d'abonnement 
[de fitness] "C______" de type "D______", dont les modalités de paiement 

prévoyaient "mensuel sans engagement CHF 130.- par LSV".  

Le contrat prévoyait le paiement, le jour de la souscription, d'un montant total de 

365 fr., soit un dépôt de garantie de 260 fr. (équivalent à deux mensualités) ainsi 

que 65 fr. correspondant à la mensualité due pour le mois de septembre (offre 

promotionnelle), dont A______ s'est acquittée. 

Ledit contrat était accompagné de conditions générales, comportant la signature 

de A______, ainsi que d'un formulaire d'autorisation de débit direct avec droit de 

contestation. 

L'art. 2 des conditions générales du contrat d'abonnement stipulait qu'"En cas 

d'accident, maladie, grossesse, ou service militaire, le membre pourra[it] faire 

une demande de suspension des effets de l'abonnement pour la durée de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPI/5252/2023

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C/20101/2022 

l'impossibilité. Le membre ne pourra[it] accéder aux centres C______ pendant la 

période de suspension. La demande dev[ait] impérativement être munie d'un 

document justificatif écrit (certificat médical ou ordre officiel de l'exécution du 

service militaire par exemple) et envoyée par courrier recommandé avec accusé 

de réception au siège de B______ SA. Cette demande dev[ait] être expressément 

validée par B______ SA, laquelle se réserv[ait] d'ores et déjà le droit de refuser 

les motifs invoqués [si elle estimait] que ceux-ci [n'étaient] notamment pas 

suffisamment justifiés ou paraiss[ai]ent infondés. En cas de paiement annuel, la 

période d'absence pourra[it] être récupérée dans sa totalité, mais devra[it] être 

précisément définie par le membre et B______ SA. Toutefois, les absences, 

quelles qu'elles soient, ne donne[raie]nt droit à aucun report, suspension ou 

annulation des paiements des cotisations […]". 

L'art. 5 § 2 des conditions générales prévoyait, en caractères gras, qu'"En cas de 

règlement par prélèvement mensuel, le présent contrat [était] conclu pour une 

durée indéterminée. L'adhérent a[vait] la faculté de résilier le contrat à tout 

moment moyennant un préavis de deux mois prenant effet à compter de la 

réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception. […] En tout état de 
cause, les mois en cours, les mois précédents ne fer[aien]t l'objet d'aucun 

remboursement. Toute suspension de prélèvement non justifiée entraîne[rait] 

l'arrêt de l'abonnement". 

b. A partir du 5 octobre 2020, le compte bancaire de A______ a été 
automatiquement débité de la somme de 130 fr. par mois, sous réserve des mois 

de novembre 2020 à mars 2021, les activités de la salle de sport ayant été 

suspendues en raison de la pandémie de COVID-19.  

Le compte bancaire de la précitée a ensuite à nouveau été automatiquement débité 

de la mensualité contractuellement prévue jusqu'au 7 avril 2022 (date à laquelle 

A______ a fait opposition auprès de sa banque), à l'exception du mois d'avril 

2021, où seuls 50 fr. ont été prélevés.  

c. Dans l'intervalle, en septembre 2020, A______ a subi des opérations 
intraoculaires. 

A teneur d'un certificat médical établi par le Dr. E______ le 28 juin 2021, ces 

interventions médicales empêchaient la patiente de faire du fitness pendant deux 

mois à compter du 7 septembre 2020. 

Selon un autre certificat médical, daté du 27 octobre (sans mention de l'année), 

émanant du même médecin, A______ ne pouvait pas faire de fitness durant un 

mois depuis le 15 septembre 2020. 

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d. Par courrier adressé le 27 avril 2022 à B______ SA, A______ s'est référée au 
contrat d'abonnement – valable selon elle du 31 août 2020 au 30 août 2021 pour 
un coût de 1'560 fr. – et a demandé le remboursement de la somme précitée en 
invoquant les règles sur l'enrichissement illégitime, au motif que le contrat n'avait 

jamais existé, puisqu'elle n'avait pas pu utiliser la salle de sport pour des raisons 

médicales, attestées par un certificat médical du 3 août 2020. 

e. Le 17 août 2022, A______ a fait notifier à B______ SA un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur la somme de 1'560 fr. avec intérêts à 5% 

dès le 27 avril 2022, lequel a été frappé d'opposition. 

f. Par acte expédié le 7 février 2023 après échec de la tentative de conciliation, 
A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une demande en paiement 

dirigée contre B______ SA, concluant à ce que celle-ci soit condamnée à lui payer 

la somme de 2'088 fr. plus intérêts à 5% dès le 27 avril 2022 et à ce que le 

Tribunal prononce la mainlevée de l'opposition formée au commandement de 

payer, poursuite n° 1______, avec suite de frais et dépens. 

g. Lors de l'audience du 24 avril 2023, A______ a affirmé qu'elle pensait avoir 
conclu un contrat d'abonnement de trois mois. Elle s'était inscrite car il y avait une 

offre. Elle ignorait qu'elle serait opérée peu de temps après. En raison de cette 

intervention aux yeux, elle ne pouvait pas utiliser son abonnement, tel qu'attesté 

par certificat médical. Elle n'en avait cependant pas informé le fitness par écrit. 

Selon ses dires, elle s'était rendue à la réception du fitness le 7 septembre 2020 

pour les prévenir qu'elle ne pourrait plus venir à partir du lendemain. Elle a 

affirmé avoir remis deux certificats médicaux, le premier le 27 octobre 2020 et le 

second le 28 juin 2021. Elle ne s'était rendu compte que tardivement du fait que 

son compte bancaire était débité automatiquement. Elle s'était ensuite adressée à 

la banque pour cesser le paiement. 

Pour sa part, le représentant de B______ SA a contesté qu'il y ait eu une offre 

pour un abonnement de trois mois. L'abonnement était "renouvelable" tant qu'il 

n'était pas résilié. Le représentant de la société a par ailleurs contesté avoir reçu 

des certificats médicaux de A______. Il a relevé que les documents versés à la 

procédure ne portaient pas sur la même période. Il a par ailleurs expliqué que 

lorsqu'ils recevaient un certificat médical d'un membre, ils étaient arrangeants et 

interrompaient l'abonnement temporairement, sans frais. Il avait été mis fin au 

contrat de A______ du fait qu'elle s'était opposée au débit direct auprès de sa 

banque. 

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

  

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance et les 
décisions incidentes de première instance si la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). Le recours est recevable 

contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui 

ne peuvent faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC). 

En l'espèce, compte tenu d'une valeur litigieuse inférieure à 10'000 fr., seule la 

voie du recours est ouverte, indépendamment de la mention erronée figurant au 

pied du jugement querellé. 

L'intitulé erroné d'un acte de recours – au sens large – est simplement rectifié, 
lorsque cet acte remplit les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être 

interjeté (ATF 138 I 367 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_198/2019 du 

29 mars 2019 consid. 3). 

Déposé dans le délai et la forme prescrite, le recours est recevable (art. 130, 312 et 

321 CPC). 

1.2 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, 

Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 

1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 

 La pièce nouvellement versée au dossier en seconde instance est dès lors 

irrecevable. 

2.  Invoquant une violation du droit, la recourante reproche au Tribunal de ne pas 
avoir examiné la validité des clauses des conditions générales à l'aune des règles 

relatives aux clauses insolites, respectivement aux clauses abusives. Le premier 

juge aurait également violé les art. 62 et 119 CO en refusant de condamner 

l'intimée à lui rembourser le prix payé pour l'abonnement de fitness qu'elle avait 

conclu. 

2.1 Il n'est pas contesté que le contrat signé entre les parties entre dans la catégorie 
des contrats conclus avec des consommateurs, au sens de l'art. 32 CPC. 

Aux termes de l'art. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, 

réciproquement et de manière concordante, manifesté leur volonté. Cette 

manifestation peut être expresse ou tacite. Selon la jurisprudence, celui qui signe 

un texte comportant une référence expresse à des conditions générales est lié, au 

sens de l'art. 1 CO, au même titre que celui qui appose sa signature sur le texte 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20I%20367
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_198/2019

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même des conditions générales. Il importe peu à cet égard qu'il ait réellement lu 

les conditions générales en question. Lorsqu'elles ont été incorporées au contrat, 

les conditions générales en font partie intégrante et s'interprètent comme les autres 

dispositions contractuelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_511/2012 du 8 octobre 

2012 consid. 5.1). 

Des conditions générales peuvent être insolites (cf. consid. 2.1.1), voire abusives 

au sens de l'art. 8 LCD (consid. 2.1.2).  

2.1.1 La validité d'une clause contenue dans des conditions générales 
préformulées est limitée par la règle dite de la clause insolite, laquelle soustrait de 

l'adhésion censée donnée globalement à des conditions générales toutes les 

clauses insolites sur lesquelles l'attention de la partie la plus faible ou la moins 

expérimentée en affaires n'a pas été spécialement attirée (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_186/2018 du 4 juillet 2019 consid. 4.1). 

Selon une opinion doctrinale, la clause qui impose des exigences de forme (par 

exemple, le recours à l'envoi recommandé pour certaines déclarations) est 

généralement tenue pour insolite, sans toutefois être abusive en tant que telle 

(KUONEN, Le contrôle des conditions générales: l'envol manqué du Phénix, in SJ 

2014 II 1ss, p. 25 et la référence citée). 

L'attention du cocontractant est en principe suffisamment attirée si la clause a été 

rédigée de façon claire, sans équivoque et mise en évidence par des procédés 

techniques d'impression tels que des caractères gras (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_372/2022 du 11 juillet 2023 consid. 3.3). En d'autres termes, la règle de la 

clause insolite cède le pas au principe "pacta sunt servanda" lorsque le 

destinataire des conditions générales est suffisamment informé de leur teneur 
(FORNAGE, Le contrat d'assurance protection juridique: quelques clauses choisies, 

in 2
ème

 journée de droit de la consommation et de la distribution, 2016, p. 11). 

2.1.2 D'après l'art. 8 LCD (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2012), 
agit de façon déloyale celui qui, notamment, utilise des conditions générales qui, 

en contradiction avec les règles de la bonne foi prévoient, au détriment du 

consommateur, une disproportion notable et injustifiée entre les droits et les 

obligations découlant du contrat. 

La disproportion peut apparaître dans la relation d'échange entre les prestations 

caractéristiques du contrat comme dans l'organisation de la relation contractuelle 

dans son ensemble (FORNAGE, op. cit., p. 16). Les travaux préparatoires désignent 

la nullité comme sanction des conditions générales déloyales (Message du Conseil 

fédéral du 2 septembre 2009 concernant la modification de la loi fédérale contre la 

concurrence déloyale, FF 2009 I 5539 ss, p. 5568). 

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Le juge doit d'office relever la nullité d'une clause abusive (PICHONNAZ, Quelques 

réponses possibles de l'art. 8 LCD aux difficultés des conditions générales 

d'assurance). 

Selon l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 

commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 

de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 

fournisseurs et clients. 

2.1.3 A teneur de l'art. 119 CO, l'obligation s'éteint lorsque l'exécution en devient 
impossible par suite de circonstances non imputables au débiteur (al. 1); dans les 

contrats bilatéraux, le débiteur ainsi libéré est tenu de restituer, selon les règles de 

l'enrichissement illégitime (art. 62 CO), ce qu'il a déjà reçu et il ne peut plus 

réclamer ce qui lui restait dû. 

2.2 En l'occurrence, les clauses n° 2 et 5 des conditions générales annexées au 
contrat conclu le 30 août 2020 prévoient que les demandes de suspension de 

l'abonnement (notamment pour cause de maladie), respectivement la résiliation du 

contrat doivent être effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Par ailleurs, la clause n° 5, qui concerne les modalités de la résiliation du contrat, 

stipule que les mois en cours et les mois précédents ne feraient l'objet d'aucun 

remboursement. 

La recourante ne peut être suivie lorsqu'elle soutient que ces clauses ne lui 

seraient pas opposables du fait qu'elles seraient abusives au sens de la LCD. D'une 

part, la doctrine qu'elle cite à l'appui de son recours considère que les clauses qui 

imposent des exigences de forme ne sont pas abusives. Par ailleurs, l'on peine à 

discerner en quoi la dernière phrase de la clause n° 5 des conditions générales 

tomberait sous le coup de l'art. 8 LCD. Il n'apparaît en effet pas inéquitable 

d'exiger de celui qui résilie le contrat de payer la cotisation due jusqu'au terme 

contractuel, puisqu'il peut dans le même temps continuer à utiliser les installations 

du centre de fitness. Il ne peut dès lors être retenu qu'il y aurait un déséquilibre 

entre les droits et obligations des parties au contrat en défaveur du consommateur. 

Cela étant posé, point n'est besoin de déterminer si les clauses imposant une forme 

particulière pour certaines manifestations de volonté de la part du consommateur 

seraient insolites au sens de la jurisprudence. En effet, même à supposer que ces 

conditions de forme ne seraient pas opposables à la recourante, comme elle le 

soutient, il n'en demeure pas moins que cette dernière n'est pas parvenue à 

démontrer qu'elle aurait requis une suspension de son abonnement de fitness ou 

qu'elle aurait résilié ledit abonnement.  

Interrogée par le Tribunal, elle a expliqué qu'elle s'était rendue à la réception de 

l'établissement exploité par l'intimée le 7 septembre 2020 pour annoncer qu'elle ne 

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pourrait plus utiliser leurs installations à partir du lendemain. Elle a ensuite 

affirmé avoir remis à la réception, en mains propres, deux certificats médicaux, le 

premier en date du 27 octobre 2020 et le second le 28 juin 2021. Pour sa part, 

l'intimée a contesté avoir reçu les documents en question, tout en précisant que 

lorsqu'ils recevaient un certificat médical d'un membre, ils étaient arrangeants et 

interrompaient l'abonnement temporairement. 

Dans le courrier adressé à sa cocontractante le 27 avril 2022, la recourante ne 

mentionne aucunement qu'elle se serait rendue au centre de fitness avant ou après 

les interventions médicales subies en septembre 2020 pour demander la 

suspension ou la résiliation de son abonnement. Dans cette missive, elle se réfère 

à un certificat médical daté du 3 août 2020 (mentionné en tant qu'annexe à ce 

courrier, étant relevé que ladite annexe n'a cependant pas été versée à la procédure 

de première instance), mais ne prétend pas que ce document (voire un autre 

certificat médical) aurait déjà été remis à l'intimée.  

Au vu de l'ensemble de ces éléments, rien ne permet de retenir que la recourante 

aurait dûment informé l'intimée au sujet de son empêchement d'utiliser les 

installations du centre de fitness et qu'elle aurait requis une suspension de son 

abonnement ou une résiliation du contrat pour ce motif.  

Pour le surplus, dans la mesure où les certificats médicaux figurant au dossier 

mentionnent des périodes d'incapacité différentes (deux mois à compter du 

7 septembre 2020, respectivement un mois depuis le 15 septembre 2020), que l'un 

de ces certificats ne comporte même pas l'année de son émission tandis que l'autre 

a été rédigé près d'une année après la supposée période d'incapacité, l'on peut 

s'interroger sur la réalité de l'incapacité indiquée, ou du moins sur sa durée réelle. 

 Quoi qu'il en soit, même dans l'hypothèse (non réalisée en l'occurrence) où la 

recourante serait parvenue à prouver qu'elle aurait remis les certificats médicaux à 

l'intimée aux dates qu'elle prétend, cela n'aurait pas pu conduire à une suspension 

de son abonnement, puisque la période d'incapacité était déjà échue au moment de 

la transmission des documents en question. Or, la recourante ne remet pas en 

cause l'interprétation du Tribunal selon laquelle il était exigé du client qu'il 

informe le cocontractant préalablement pour obtenir une suspension du contrat. 

Au demeurant, la recourante ne peut pas prétendre au remboursement des 

mensualités payées durant la période d'incapacité, puisque les conditions 

générales prévoient expressément, à l'art. 2 in fine, que les absences quelles 

qu'elles soient ne donneraient lieu à aucune annulation des paiements des 

cotisations. 

 Par surabondance, il sera relevé que le certificat médical du 3 août 2020 cité dans 

la lettre de l'intimée du 27 avril 2022 est antérieur à la conclusion du contrat 

présentement litigieux (signé le 31 août 2020), ce qui, en soi, questionne au sujet 

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de la bonne foi de l'intéressée. En effet, il paraît malvenu de la part de la précitée 

d'exiger de l'intimée, sur la base des règles sur l'enrichissement illégitime, qu'elle 

lui rembourse les mensualités contractuellement convenues, alors qu'elle-même 

semble avoir conclu un contrat d'abonnement en sachant d'avance qu'elle serait 

dans l'incapacité de bénéficier des prestations offertes par le centre de fitness. 

Enfin, l'art. 119 al. 1 CO dont se prévaut la recourante ne trouve pas application in 

casu, dans la mesure où le motif invoqué comme source d'impossibilité était de 

nature provisoire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.344/2002 du 12 novembre 2003 

consid. 4.2), étant relevé que l'impossibilité ne semblait de toute manière pas 

subséquente, au vu du certificat médical antérieur au contrat. 

Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge 

a débouté la recourante de toutes ses conclusions. 

Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 

3.  3.1 Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 22 ch. 5 LaCC). Il sera 
donc statué sans frais. 

3.2 Se fondant sur l'art. 95 al. 3 let. c CPC, l'intimée conclut à l'octroi d'une 
indemnité équitable de 1'500 fr. pour les démarches effectuées, notamment la 

consultation d'un avocat. 

3.2.1 Selon l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires 
(let. a) et le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) ou, lorsqu'une 

partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les 

démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). 

Dans une affaire où une indemnité avait été requise par un plaideur victorieux, qui 

conduisait le procès en son propre nom, pour les frais de son assistance par son 

frère, conseiller juridique, le Tribunal fédéral a jugé que les frais de l'assistance 

fournie par des tiers n'étaient pas remboursables lorsque cette assistance ne 

constituait pas une représentation professionnelle. Dès lors que le frère du 

plaideur n'était pas avocat, il n'était pas autorisé à la représentation professionnelle 

au sens de l'art. 68 al. 2 let. a CPC. Si ses frais étaient néanmoins indemnisés par 

le biais d'une indemnité pour les démarches effectuées, on contournerait la 

règlementation selon laquelle seuls les avocats sont autorisés à représenter les 

parties à titre professionnel et que seuls leurs frais doivent être remboursés à titre 

de dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 

consid. 4.5 traduit et commenté par BASTONS BULLETTI, in Newsletter CPC 

Online du 16 novembre 2017). Ainsi, les montants versés par la partie gagnante à 

une personne autre qu'un représentant professionnel autorisé au sens de l'art. 68 

al. 2 let. a à d CPC ne peuvent pas être indemnisés au titre de dépens selon 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_233/2017

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l'art. 95 al. 3 CPC: la let. a de cette disposition ne vise pas la rémunération versée 

à un tiers pour des prestations du genre de celles visées par la let. b; la let. b ne 

concerne que le défraiement d'un représentant autorisé selon l'art. 68 al. 2 CPC; la 

let. c ne vise que la perte personnellement subie par le plaideur non représenté 

(cf. note de BASTONS BULLETTI, in Newsletter CPC Online précitée). 

Une partie qui agit dans sa propre cause peut exceptionnellement prétendre à des 

dépens pour son activité personnelle lorsque la cause est complexe, son enjeu 

important, que le travail effectué a entravé notablement l'activité professionnelle 

ou entraîné une perte de gain, enfin s'il est raisonnablement proportionnel au 

résultat obtenu (ATF 113 Ib 353 consid. 6b). 

3.2.2 En l'occurrence, l'intimée n'a pas démontré que l'avocat qu'elle aurait 
prétendument consulté serait un représentant professionnel autorisé au sens 

rappelé ci-dessus, étant relevé que les honoraires qui auraient été facturés par 

l'avocat en question ne résultent pas du dossier. 

Au regard de ce qui précède et dans la mesure où l'intimée a agi en personne 

devant la Cour et que le travail consacré à sa réponse au recours n'a pas excédé ce 

que l'on peut raisonnablement attendre de chacun dans la gestion de ses affaires 

personnelles (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C_44/2007 du 22 juin 2007 consid. 7), 

il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens. 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/113%20Ib%20353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=4C.44%2F2007%0D%0A&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-06-2007-4C-44-2007&number_of_ranks=1

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 6 juin 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/5252/2023 rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/20101/2022. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit qu'il est statué sans frais sur le recours et qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.