# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d7914de-adc4-5c02-9422-1a162d78be55
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2016 / 216
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2016---216_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD16.012854-161615

303 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
28 septembre 2016

______________________

Composition
:              Mme             
Byrde,
vice-présidente

             
              MM.             
Hack et  Maillard, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
265a al. 1 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 3 mai 2016, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par la Juge de paix du district de la Broye-Vully, notifié au poursuivi le lendemain,
déclarant irrecevable l’exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par
R.________,
à [...], en opposition à la poursuite n° 7'803'735 de l’Office des poursuites du
district de la Broye-Vully intentée à son encontre par
U.________
AG, à [...], fixant les frais judiciaires
à 360 fr., les mettant à la charge du poursuivi et n’allouant pas de dépens,

 

             
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 9 mai 2016 par le poursuivi,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 13 septembre 2016 et notifiés au poursuivi
le lendemain,

 

             
vu le recours déposé le 21 septembre 2016 par le poursuivi contre ce prononcé contestant
être revenu à meilleure fortune,

 

             
vu les autres pièces du dossier ;

 

             
attendu que, selon l’art. 265a al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite
en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la
poursuite, dont la décision, qu’il déclare l’opposition recevable ou irrecevable,
n’est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44, Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a
LP), un recours sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272])

 

             
qu’en l’espèce le recours ne porte pas sur la question des frais, qui ne fait l’objet
d’aucun grief ni d’aucune conclusion,

 

             
qu’il est en conséquence irrecevable ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
vice-présidente :              
Le greffier :

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. R.________,

‑             
U.________ AG.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 32’176 fr.
80.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully.

 

             
Le greffier :