# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8b5ff4ee-83c7-51e4-a537-f4487758b15a
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-03
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 03.06.2017 CMPEA.2017.13 (INT.2017.289)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-13_2017-06-03.html

## Full Text

A.                           
C. est née en 2001. Ses parents sont A. et B. Elle a un frère
aîné, E., actuellement majeur (1996), et un cadet, D., né en 2003. 

B.                           
Le 18 juin 2012, les autorités scolaires de S. ont signalé à
l’APEA la situation de la famille, qui était arrivée dans la ville en avril
2011, venant de R. Les préoccupations portaient en particulier sur les
difficultés d’apprentissage scolaire de C. et D. ainsi que leur absentéisme,
avec la circonstance que les parents ne parlaient pas le français, mais
seulement leur langue d'origine, et que la mère était malentendante. L’APEA a
alors ordonné une enquête sociale. 

                        L’office
de protection de l’enfant (ci-après : OPE) a rendu un rapport
intermédiaire le 18 janvier 2013, faisant état d’une situation en amélioration,
malgré toujours de l’inquiétude liée à la difficulté des contacts avec les
parents. Dans son rapport d’enquête sociale du 26 avril 2013, l’OPE a proposé à
l’APEA l’institution d’un mandat de curatelle au sens de l’article 308 al. 1.
Après avoir entendu les parents, qui se sont déclarés d’accord avec
l’institution d’une curatelle d’appui éducatif à l’égard de C. et D., l’APEA a
institué dite mesure par ordonnance du 27 mai 2013. 

                        Le
17 novembre 2015, la curatrice désignée, assistante sociale à l’OPE, a livré un
rapport pour la période du 27 mai 2013 au 17 novembre 2015 suggérant à l’APEA
le maintien des mandats de curatelle selon l’article 308 al. 1 CC institués au
profit de D. et de C. Ce rapport décrit la jeune fille comme une enfant
sensible, fournissant un travail scolaire irrégulier, assez déterminée quant à
son orientation professionnelle, pour laquelle elle a effectué plusieurs
stages. Une formation d’éducatrice de la petite enfance est envisagée. C. est
en bonne santé. Suite à des difficultés relationnelles en classe avec ses
pairs, un suivi avait été mis en place en juillet 2014 auprès du CNPea. Les
parents n’ont jamais voulu répondre aux sollicitations du thérapeute pour faire
le point sur les difficultés que rencontrait C. Au début de l’année scolaire
2015-2016, C. est devenue de plus en plus irrégulière dans ce suivi et ce
dernier s’est interrompu. Le rapport indique que les parents se sont séparés à
la fin de l’année 2014. La mère a pris un appartement à S., où elle vit avec les
deux cadets. Le père s’est installé à R. avec l’aîné. Les grands-parents
maternels s’occupent journellement de D. et C. Le rapport fait état de tensions
dans les relations parentales, avec un droit de visite assez large et
l’institution d’un suivi par le service psycho-éducatif de la Croix-Rouge (ci-après
: SPE) pour soutenir tant les enfants que les parents. 

                        Le
20 mars 2016, à R., C. a fait appel à la police pour une altercation au
domicile de son père, impliquant celui-ci, sa belle-sœur, son frère aîné, la
petite amie de celui-ci et le petit ami de C. (ces deux derniers étant frère et
sœur). 

                        Dans
un rapport du 22 avril 2016, la curatrice a communiqué à l’APEA que C.
présentait 280 périodes d’absences à l’école d’août 2015 à 2016, que malgré
plusieurs rencontres réunissant les intervenant du SPE, les parents, les
enfants et la curatrice, la famille ne semblait pas pouvoir entrer dans une
démarche de collaboration, et que D. et C. étaient pris dans un conflit de
loyauté. Lors de différents entretiens, C. avait pu « nommer qu’elle était
en couple, ce qui l’empêchait d’aller à l’école ». Son petit ami était âgé
de 20 ans (sic) et effectuait un apprentissage de mécanicien. Le fait que C.
dorme chez lui sans en informer sa mère causait passablement de tensions au
sein de la famille. Le père semblait soutenir la relation amoureuse de sa fille
alors que la mère tentait de poser un cadre à sa fille quant à ses sorties. Depuis
la séparation du couple parental, C. et D. étaient au cœur des conflits. C.
adoptait des postures d’adulte afin de tenter de régler les tensions entre les
différents membres de la famille. Les suivis thérapeutiques, mis en place au
CNPea en juin 2015, avaient été interrompus par la famille au bout de quelques
séances. La jeune fille n’avait pas construit de projet professionnel ou de
formation alors qu’elle terminerait sa scolarité en juillet 2016, ce qui ne
semblait pas la préoccuper. L’école ne confirmait pas que la jeune fille
effectuait des stages. Les différentes tensions entre la famille des enfants et
celle du petit ami de C. avaient entraîné de violentes disputes entre les mères
des enfants. Plusieurs altercations physiques avaient eu lieu entre elles ainsi
qu’entre les enfants, la tante et l’oncle maternels. La curatrice suggérait à
l’APEA d’envisager un placement. 

C.                           
Le 7 juin 2016, un courrier électronique de la nouvelle
curatrice, également assistante sociale auprès de l’OPE, a signalé à l’APEA des
actes de violence ayant entraîné l’intervention de la police et inquiétant
l’entourage scolaire et thérapeutique de C. Ceci a conduit l’APEA à organiser
l’accueil à titre superprovisionnel de C. auprès de la famille de son petit ami.
Le 14 juin 2016, C. a écrit à l’APEA une lettre expliquant qu’elle souhaitait
être placée chez la mère de son petit ami, F. C. a confirmé sa position
lorsqu’elle a été entendue par le président de l’APEA le 15 juin 2016,
indiquant que ses parents n’arrêtaient pas de se disputer, qu’elle n’arrivait
pas à vivre son adolescence dans cette situation et qu’il ne lui était pas
possible de retourner chez son père ou sa mère. A la même audience, la mère de C.
a déclaré que sa fille s’était révoltée contre ses parents depuis qu’elle avait
rencontré son copain, un peu plus d’une année auparavant, et qu’il y avait des
problèmes avec la famille de celui-ci. Le père a quant à lui exprimé qu’il
trouvait étonnant que C. puisse vivre chez F. et que C. manquait régulièrement
l’école parce qu’elle voulait passer du temps avec son petit ami. Par décision
de mesures provisionnelles du 16 juin 2016, le président de l’APEA a confirmé
sa décision de mesures superprovisionnelles du 8 juin 2016 et par voie de
conséquence pris acte que C. était provisoirement accueillie par F. à T., en
réservant toute décision ultérieure quant au lieu de vie de C. et au droit de
ses parents à le déterminer. 

                        Par
un rapport urgent du 12 juillet 2016, la curatrice a proposé, en accord avec C.
et ses parents, de ratifier le placement de la jeune fille au sens de l’article
310 CC au groupe d’accueil et d’urgence de la Fondation K. et de l’autoriser à
rencontrer son petit ami au domicile la mère de celui-ci lors de certains
week-ends, proposition que l’APEA a suivie par décision du 15 juillet 2016.

                        A
la demande du président de l’APEA, la curatrice a donné quelques indications,
le 22 septembre 2016, sur la nature de la relation entretenue par C. et son petit
ami G., né le en 1999. La curatrice a souligné que la jeune fille vivait sa
relation amoureuse comme une ressource et trouvait particulièrement bénéfiques les
liens qu’elle avait noués avec la mère du jeune homme. La curatrice n’était toutefois
pas favorable aux souhaits de la jeune fille d’être accueillie à long terme par
la famille de son ami. La curatrice précisait que C. avait commencé le 1er
septembre 2016 un préapprentissage au sein de l'entreprise I. 

D.                           
Un rapport du CNPea du 8 novembre 2016 décrit le suivi dont a
bénéficié C. depuis février 2014 au vu d’un absentéisme scolaire important, d’un
trouble du comportement et de difficultés relationnelles avec ses pairs et avec
les professeurs, le tout dans un contexte familial compliqué. La prise en
charge de C. n’a duré que quelques mois, marquée par peu de compliance au
traitement, sans appui des parents. 

E.                           
Le 13 janvier 2017, C. a écrit à l’APEA pour manifester à
nouveau son souhait d’aller vivre à l’avenir chez la famille F.-G. et non dans
un foyer.

                        La
curatrice a adressé à l’APEA un rapport daté également du 13 janvier 2017. Il
en ressort que la situation relationnelle entre C. et ses parents n’évolue pas.
C. refuse d’avoir des contacts avec eux. Les parents ne comprennent pas
l’attitude de leur fille et estiment que la famille F.-G. participe à cette
rupture. Les professionnels observent que la jeune fille parle volontiers de
ses difficultés et de ses souffrances, mais ne semble pas vouloir chercher des
solutions. Elle est lassée de vivre en foyer et multiplie les demandes pour
passer davantage de temps dans la famille de son ami. Les parents demeurent
opposés à cette solution. La curatrice confirme son avis selon lequel il serait
préférable pour C. de résider dans un lieu neutre ; les relations que la
jeune fille entretient avec G. et sa famille représentent aux yeux de C. une
ressource, mais celle-ci idéalise les représentations qu’elle en a et on peut
craindre qu’elle ne les surinvestisse. La curatrice estime que la jeune fille
présente des fragilités dont il faut tenir compte. Elle propose un placement au
Foyer J., relevant que l’entreprise I. accepterait de déterminer le lieu de
l’apprentissage envisagé dès l’été 2017 selon son futur lieu de vie. 

F.                           
En février 2017, C. a consulté un avocat pour défendre ses
intérêts. Cette intervention s’est traduite par la désignation de Me H. en
qualité de curateur au sens de l’article 314a bis CC dans la procédure
de placement en cours. 

G.                          
Après avoir entendu C., ses parents et la curatrice à son
audience du 8 mars 2017, où il est apparu que C. préférait désormais entamer un
apprentissage de coiffeuse pour lequel elle avait trouvé une place dès l’été
2017 et qu'elle n’avait pas du tout apprécié la semaine au foyer, l’APEA a, par
décision du 22 mars 2017, ordonné avec effet immédiat le placement de C. auprès
du Foyer J., retiré à ses parents le droit de déterminer la résidence de la
jeune fille pendant la durée du placement et chargé la curatrice d’organiser le
placement ordonné. 

                        A
l’appui, l’APEA a retenu qu’un éventuel retour au domicile maternel, tel que
souhaité en dernier lieu par la mère de C., n’était pas envisageable en l’état.
Un accueil dans la famille F.-G., auprès de laquelle la jeune fille passait
déjà tous ses week-ends, n’assurerait pas à celle-ci la stabilité nécessaire.
On pouvait fortement craindre que si l’on venait à donner la préférence au
choix exprimé par C., les tensions entre ses parents et les membres de la
famille de son ami s’exacerbent à nouveau et créent un climat conflictuel peu
propice au développement harmonieux et serein de la jeune fille. Par ailleurs,
même si l’on ne doutait pas que cette dernière bénéficie d’une prise en charge
adéquate et d'une réelle affection quand elle se trouvait en compagnie de son petit
ami et de ses proches, sa situation générale n’avait pas évolué favorablement
durant les derniers mois ; le préapprentissage entrepris n'avait duré que
quelques mois, l’intéressée ayant décidé de l’interrompre pour des motifs qui
restaient vagues. Enfin, la solution que la jeune fille appelait de ses vœux
serait intégralement construite sur la stabilité de sa relation avec son ami, stabilité
sur laquelle il était difficile d’émettre un pronostic fiable, vu les
fluctuations que peuvent connaître les adolescents dans leurs sentiments
amoureux. Les mesures ambulatoires tentées par le passé, telles que
l’intervention du SPE de la Croix-Rouge ou un suivi thérapeutique auprès du
CNPea avaient dû être rapidement abandonnées en raison du manque d’implication
et d’enthousiasme de la jeune fille. Le foyer J. constituait une institution
appropriée pour apporter à C. l’aide et l’encadrement dont elle avait besoin.
Le fait pour la jeune fille de devoir déménager à V. – près de la gare –  n’entraînait
pas des déplacements disproportionnés et correspondait à la réalité que
connaissent bien d’autres adolescents en études ou en formation
professionnelle. C. pourrait continuer à profiter de son week-end dès le
vendredi soir pour passer le maximum de temps avec son amoureux et la famille
de celui-ci. 

H.                           
C. recourt contre la décision du 22 mars 2017, auprès de la
CMPEA. Invoquant la constatation manifestement inexacte des faits pertinents et
la violation du droit, elle conclut à l'annulation des chiffres 1 et 3 de la
décision attaquée et à son placement auprès de la famille F.-G. à T., le tout
sous suite de frais et dépens. En bref, la recourante soutient que la famille
de son ami n'est pas partie au conflit qui l'oppose à ses parents, qu'il est
inexact que sa situation n'aurait pas évolué de manière favorable durant les
derniers mois et que le placement en institution ne constitue pas une mesure de
protection appropriée. Ses différents arguments seront examinés ci-après plus
en détail, dans la mesure utile.

I.                            
B. et A. n'ont pas procédé. 

L'autorité
de protection n'a pas fait usage de sa faculté de prendre position ou de
reconsidérer sa décision (art. 450d CC).

C O N S I D E R A N T

1.                           
Déposé dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable. 

                        La
CMPEA revoit la présente cause, soumise aux maximes inquisitoire illimitée et
d'office (art. 446 al. 1 et 3 CC, applicable par le renvoi de l'article 314
CC), avec un plein pouvoir d'examen (art. 450a CC). Les fais nouveaux
peuvent être pris en compte par l'instance de recours jusqu'au moment des
délibérations et les moyens de preuve nouveaux sont en principe admissibles
(arrêt non publié du 07.03.2017 [CMPEA.2016.54]).

2.                           
La décision entreprise est formellement correcte, notamment
s'agissant du respect du droit d'être entendu de la recourante et de ses
parents, et peut être examinée sur le fond.

3.                           
Le principe même du retrait du droit de garde des parents de
la recourante et du placement de la jeune fille, au sens de l'article 310 al. 1 CC, n'est pas contesté. L'autorité de
première instance a rappelé de manière correcte la règle légale et la
jurisprudence relative à celle-ci. Il n'est pas nécessaire d'y revenir dans le
présent arrêt (cf. cons. 4 de la décision attaquée). 

4.                           
La recourante critique le choix qui a été fait de la placer non
pas dans une famille d'accueil, plus précisément dans la famille de son petit
ami à T., mais dans une institution à V.

5.                           
L'APEA doit déterminer, comme corollaire à la décision de
retrait, où l'enfant sera placé. Le placement peut se faire dans une famille
nourricière ou en milieu institutionnel (home, foyer, internat scolaire),
notamment en présence de besoins éducatifs ou de prise en charge particuliers.
Le caractère approprié du placement est une condition de validité de la mesure
de protection. Les critères à prendre en compte seront notamment l'âge de
l'enfant (on privilégiera en principe un placement en famille nourricière pour
un enfant en bas âge), la personnalité de l'enfant, ses besoins quant à son
suivi éducatif (difficultés scolaires, intégration sociale, troubles du
comportement) ou de manière générale quant à sa prise en charge (handicap
physique ou psychique, troubles psychologiques), la stabilité et la continuité
dans l'environnement de vie (dans la mesure du possible et, pour autant que ce
ne soit pas un élément de mise en danger pour l'enfant, le maintien de la
scolarisation dans le même établissement), l'avis des père et mère de l'enfant
ainsi que les relations de proximité de ce dernier, lorsque celles-ci
permettent d'assurer sa prise en charge par des personnes de confiance, qu'il
connaît déjà, sans risque d'influence néfaste des père et mère ni difficulté en
cas de réintégration ultérieure dans la famille d'origine (oncle et tante, grands-parents
; parents de camarades d'école ; enseignant ou maître d'apprentissage). Il
n'existe toutefois pas de droit de préférence des proches. Un placement en
institution ne saurait être préféré à un placement dans une famille nourricière
dans le seul but de ne pas créer de liens émotionnels trop forts entre l'enfant
et les parents nourriciers, liens susceptibles d'entraver le retour ultérieur
de l'enfant dans sa famille naturelle. Le but ultime (lorsque les circonstances
ne l'excluent pas d'emblée) est de permettre un jour la réintégration de
l'enfant dans son milieu familial d'origine. Dès lors, si un contact doit en
principe être maintenu entre l'enfant et ses père et mère, il appartiendra
également à la famille ou à l'institution nourricière de tenir compte dans la
mesure du possible des habitudes culturelles, sociales, morales et religieuses
des père et mère. Ceux-ci devront eux-mêmes être préparés de manière adéquate
pour pouvoir un jour reprendre l'enfant. On désignera un curateur éducatif
(art. 308 CC) (CR CC/Meier, n. 19 à 27 ad art. 310 CC).

6.                           
En l'espèce, il est constant que la recourante a séjourné
dans une institution à S. depuis juillet 2016. Elle est placée dans un autre
foyer depuis mars 2017 à V., selon une décision qui est l'objet du présent
recours. Un retour dans la famille naturelle, respectivement auprès de son père
ou de sa mère, n'est pas immédiatement à l'ordre du jour (cons. 3 ci-dessus).
La recourante, âgée de 16 ans, entretient depuis plusieurs années une relation
amoureuse avec un garçon âgé de 18 ans. Elle a été accueillie en urgence
quelques semaines en juin 2016 dans la famille de ce jeune homme, à T., dont
elle est aussi très proche de la mère. Elle passe des fins de semaines dans cette
famille mais voudrait être placée à plein temps chez elle. Elle va commencer un
apprentissage de coiffeuse à S. en été 2017. L'horaire (43 heures
hebdomadaires) impliquera vraisemblablement de travailler aussi les samedis.
Des cours auront lieu un jour par semaine à V.

                        L'APEA
a considéré que le conflit entre la famille de la recourante et celle où elle
voudrait être accueillie constituait un argument militant en défaveur d'un
placement au sein de la famille F.-G. Sans contester les tensions entre les
deux familles, la recourante fait valoir que le fonctionnement problématique du
couple formé par ses père et mère perdure depuis de nombreuses années et que la
famille F.-G. n'y est pour rien. A cet argument, il convient d'objecter que la
responsabilité du conflit entre les deux familles, au sujet duquel l'APEA a
relevé qu'elle en ignorait l'origine, n'est pas un point déterminant. Le fait
est, documenté par le dossier, que les deux familles sont effectivement dans
une situation de tension qui a même entraîné l'intervention de la police. Il
ressort également du dossier que les parents de la recourante ont l'un et
l'autre émis des inquiétudes – compréhensibles – à propos du fait que celle-ci
s'établissait dans la famille de son amoureux. On reviendra plus bas sur cet
élément. 

                        L'APEA
a également pris en considération le fait que la recourante aurait mis fin à un
préapprentissage et participé de manière fluctuante au suivi auprès du CNPea,
ce qu'elle a vu comme une absence d'évolution favorable durant ces derniers
mois. Avec la recourante, on peut observer que le fait d'avoir mis fin à un
préapprentissage qui ne lui plaisait pas, tout en se trouvant une place
d'apprentissage dans une autre profession pour l'été, doit être plutôt
considéré comme un signe qu'elle a su prendre son avenir en main. Cela étant, on
doit admettre, avec l'APEA, qu'il est regrettable que la recourante ne se soit
pas investie dans le suivi thérapeutique mis en place auprès du CNPea. Si elle
estime qu'elle n'en a pas besoin, il ressort des observations des
professionnels que la recourante est en souffrance et qu'elle devrait chercher
des solutions et accepter d'être aidée. 

                        La
recourante soutient qu'un retour de sa part dans sa famille naturelle peut être
exclu, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner si un placement en famille
nourricière pourrait entraver ledit retour. Il convient néanmoins de tenir
compte de l'intérêt de la recourante à rétablir des relations harmonieuses avec
ses parents, au-delà de l'hypothèse d'un retour dans sa famille naturelle que
pour l'instant elle exclut totalement. En ce sens, le risque d'une exacerbation
du conflit entre famille naturelle et famille d'accueil constitue un élément à
prendre en considération. 

                        L'APEA
a également tenu compte du fait qu'il était difficile d'émettre un pronostic
fiable sur la stabilité de sa relation avec son petit ami, vu l'âge des
intéressés. Cette considération, fondée sur l'expérience de la vie, constitue
assurément un facteur commandant la prudence au moment du choix d'une solution
d'accueil pour une jeune fille de 16 ans. En cas de rupture des jeunes gens, la
place de la recourante au sein de sa famille d'accueil serait évidemment mise
en péril pour dire le moins, et il en résulterait des difficultés affectives
voire matérielles supplémentaires qui doivent être évitées, même en tenant
compte des liens privilégiés entre F. et C. Depuis 2016, la recourante est
placée dans une institution et peut voir fréquemment son amoureux. Une
restriction des contacts de la recourante avec la famille F.-G. n'a pas été
ordonnée par l'APEA. C. pourra toujours passer des fins de semaines chez eux. Que
la recourante soit placée dans une famille d'accueil à T. ou dans une
institution à V. ne change rien au fait que, nécessairement, ses horaires et
ses relations personnelles devront s'adapter au rythme de la formation
professionnelle qu'elle entamera à partir d'août 2017 à S. L'entrée en
apprentissage implique nécessairement des réaménagements des moments consacrés à
ses proches et aux loisirs.

                        La
recourante reproche au système d'accueil en institution de ne lui apporter ni
le soutien ni l'affection dont elle a besoin. Les éducateurs gardent selon elle
une certaine distance vis-à-vis des résidents et évitent de s'impliquer
personnellement. Cette observation, toute générale doit être relativisée en
l'espèce, vu l'âge de la recourante et les avantages liés au soutien spécialisé
qui est offert aux adolescents au Foyer J. – d'ailleurs dans le cas de la
recourante engagée dans une formation externe – dans une période difficile de
leur vie. Une fois encore, on rappellera que la recourante pourra continuer à
passer ses week-ends, congés et vacances dans la famille F.-G., selon les
règlements et décisions de l'institution. La prise en compte des divers éléments
susmentionnés conduit la CMPEA à partager l'appréciation de l'autorité de
première instance et à confirmer sa décision de placement auprès du Foyer J. Le
recours doit dès lors être rejeté. 

                        Vu
la nature de la cause, il est statué sans frais.

Par ces motifs,

la Cour des mesures de protection

de l'enfant et de l'adulte

1.    Rejette le
recours.

2.    Statue sans
frais.

Neuchâtel, le 3 juin 2017 

 

Art. 3101 CC

Retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence2

 

1 Lorsqu'elle ne
peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis,
l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux
tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.

2 A la demande
des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les
mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le
maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et
que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.

3 Lorsqu'un
enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection
de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une
menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er
janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1er juil.
2014 (RO 2014
357;
FF 2011
8315).