# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd97e17c-e5e2-5cd6-8eae-da5a22789549
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-05-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.05.2017 E-2740/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2740-2017_2017-05-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2740/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  m a i  2 0 1 7   

Composition 
 Sylvie Cossy, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Sofia Amazzough, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa),   

représenté par Ange Sankieme Lusanga,  

Juristes et théologiens Mobiles Migrations et 

Développement,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ; 

décision du SEM du 12 mai 2017 / N (…). 

 

 

 

E-2740/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée, le 25 avril 2017, à l’aéroport de Genève,  

la décision incidente du lendemain, par laquelle le SEM a provisoirement 

refusé l'entrée en Suisse de l’intéressé et lui a assigné la zone de transit 

de l'aéroport comme lieu de séjour pour 60 jours au maximum,  

les procès-verbaux des auditions du 28 avril 2017 (audition sommaire) et 

du 5 mai 2017 (audition sur les motifs d'asile),  

la décision du 12 mai 2017, notifiée le surlendemain, par laquelle le SEM 

a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,  

le recours du 14 avril (recte : mai) 2017 interjeté par le recourant contre 

cette décision, concluant préliminairement, à l’autorisation d’entrer en 

Suisse, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et 

l'octroi de l'asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, plus 

subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire,  

les demandes d’assistance judiciaire totale et d’octroi de l’effet suspensif, 

dont il est assorti,  

les annexes y jointes,  

la réception du dossier de l’autorité inférieure, le 17 mai 2017, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’occurrence,  

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que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et le recours est 

présenté dans la forme prescrite par la loi (art. 52 PA),  

que le recours, déposé dans le délai légal en ce qui concerne les 

conclusions principales et subsidiaires (art. 108 al. 2 LAsi), est recevable, 

que le refus provisoire de l'entrée en Suisse, prononcé en vertu de l'art. 22 

al. 2 LAsi, peut faire l'objet d'un recours tant qu'il n'a pas été statué sur la 

demande d'asile de l’intéressé (art. 108 al. 3 LAsi), 

que le SEM ayant statué sur la demande d’asile du recourant par décision 

du 12 mai 2017, la conclusion tendant à l’autorisation d'entrée en Suisse 

est en revanche irrecevable, 

que l'examen de la légalité et de l’adéquation de l’assignation du lieu de 

séjour à l'aéroport peut faire l'objet d'un recours en tout temps (art. 108 

al. 4 LAsi), 

que A._______ s’oppose à son assignation à la zone de transit de 

l’aéroport de Genève, indiquant de manière laconique que « cette rétention 

fait notamment l’objet du présent recours, aux termes de l’art. 22 LAsi »,  

que, d’une part, le Tribunal constate que le SEM a mené diligemment la 

procédure, a procédé aux mesures d'instruction indispensables et a rendu 

sa décision incidente du 26 avril 2017 dans le respect du délai légal, 

que, d’autre part, l’assignation d'un requérant d'asile à la zone de transit 

d'un aéroport constitue une restriction à la liberté personnelle prévue par 

la loi et justifiée par des buts légitimes d'intérêt public, 

qu'il n'est toutefois pas exclu que cette assignation entraîne, en fonction 

des circonstances du cas d'espèce, à un moment donné ou un autre, une 

atteinte grave à la liberté personnelle, assimilable à une privation de liberté 

(détention), ou à d'autres biens juridiquement protégés, qui ne serait plus 

justifiée (art. 108 al. 4 LAsi a contrario),  

qu'en l'occurrence et en l'état de la procédure, il n'apparaît pas que de 

telles circonstances sont remplies, 

que le recourant d'ailleurs n’en invoque pas,  

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qu’ainsi, la conclusion portant sur la légalité et l’adéquation de l’assignation 

du lieu de séjour à l'aéroport doit être rejetée,   

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b),  

qu'en revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en 

sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEtr [RS 142.20] en relation avec 

l'art. 49 PA ; aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6 et 7.8),  

qu’à titre préliminaire, A._______ soutient que le SEM a établi de manière 

inexacte ou incomplète l’état de fait pertinent et commis une violation de 

son droit d’être entendu dans la mesure où il n’aurait pas examiné ses 

motifs d’asile, refusant d’emblée d’y accorder une quelconque 

vraisemblance,  

que l’obligation d'établir les faits pertinents et d’instruire la cause incombe 

au SEM, la maxime inquisitoire trouvant sa limite dans l'obligation qu'a la 

partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée 

pour connaître (art. 13 PA et 8 LAsi ; ATAF 2011/54 consid. 5.1 ; 2009/50 

consid. 10.2.1),  

que, s'agissant de l'obligation de motiver (déduite du droit d'être entendu, 

garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. [RS 101] ; également art. 35 PA), l'autorité n'a 

certes pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 

preuve et griefs invoqués par les parties, mais doit mentionner, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 I 232 

consid. 5.1 et ATAF 2011/22 consid. 3.3),  

qu’en l’espèce, le SEM a relevé et détaillé les éléments plaidant en faveur 

de l’invraisemblance des préjudices allégués,  

que A._______ n'a dès lors pas été empêché de savoir sur quel point 

attaquer la décision rendue à ses dépens et a notamment pu se prononcer 

plus précisément sur ce point,  

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que, pour s’en convaincre, il suffit de se référer aux paragraphes de son 

mémoire de recours dans lesquels il conteste les constatations du SEM 

s’agissant de l’invraisemblance de ses propos,  

qu’ainsi, le grief fondé sur la violation du droit d’être entendu s’avère mal 

fondé et doit être écarté,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

qu'à cet égard, les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable supposent des mesures systématiques constituant des 

atteintes graves ou répétées à des libertés et droits fondamentaux, à tel 

point qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci rendent 

impossible la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité 

humaine (ATAF 2010/28 consid. 3.3.1 et jurisprudence et doctrine citées), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi),  

qu’au cours de ses auditions, A._______ a déclaré être d’ethnie yansi, de 

religion branhamiste et avoir vécu avec ses parents, ses deux frères et ses 

deux sœurs à B._______ (Kinshasa) jusqu’en (…) 2017 ; qu’il aurait 

obtenu son diplôme d’Etat en 20(…) et aurait accompli une année d’anglais 

au Royaume-Uni en 20(…) avant de travailler dans l’entreprise de son 

père et d’effectuer une formation de trois mois en droits de l’homme au 

C._______ en 20(…),  

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qu’à la suite de cette formation, il aurait bénévolement visité des prisons et 

rédigé des rapports pour le compte du C._______ sur les conditions de 

détention et de traitement des personnes détenues,  

qu’il aurait également participé à plusieurs conférences sur les droits 

humains et plus particulièrement une en (…) 2017, lors de laquelle il aurait 

pris la parole pour dénoncer le sort réservé au D._______,  

que, suite à cette intervention, il aurait été surveillé, suivi et aurait reçu des 

convocations et/ou mandats d’amener par des agents de l’Agence national 

des renseignements (ANR) à son domicile, qu’il aurait quitté, en (…) 2017, 

pour séjourner dans un appart-hôtel à E._______ (Kinshasa), avant 

d’embarquer à bord d’un avion, le (…) 2017, transitant par F._______, pour 

la Suisse, muni de son passeport et d’un visa portugais contrefait,  

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 

remplies,  

que le Tribunal, à l’instar du SEM, ne saurait remettre en cause les 

allégations détaillées et constantes du recourant concernant sa 

participation à la formation en droits humains prodiguée par le C._______ 

de Kinshasa en 20(…), ainsi que son activité bénévole, consistant en la 

visite de prisons et la rédaction de rapports sur les conditions de détention,   

qu’il ne peut toutefois être retenu que les « menaces » dont il aurait été 

victime, lors de ces visites de prisons, soient d'une intensité suffisante pour 

constituer de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 1 LAsi, l’intéressé les 

ayant qualifiées « d’acceptables » et ayant déclaré qu’elles n’étaient pas à 

l’origine de son départ (auditions du 28 avril 2017 p. 10 [pièce A17/14] et 

du 5 mai 2017 p. 8 ss),  

qu’en revanche, contrairement au reste de son récit, les allégations 

concernant les événements rapportés comme étant à l'origine directe de 

sa fuite du pays, soit son intervention lors d’une conférence pour dénoncer 

le sort réservé au D._______ et les évènements consécutifs, ne satisfont 

pas aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi,  

que l’intéressé a donné des informations inconsistantes, ne dépassant pas 

le cadre des généralités, au sujet de dite conférence ainsi que sur la 

surveillance dont il aurait fait l’objet, et a fourni une description des faits 

impersonnelle et stéréotypée, ainsi que dépourvues de détails significatifs 

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d’une expérience réellement vécue (auditions du 28 avril 2017 p. 9 ss 

[pièce A17/14] et du 5 mai 2017 p. 10 ss), 

qu’en outre, il y a lieu de relever les déclarations concises, confuses, voire 

contradictoires de l’intéressé sur sa présence lors des visites des agents 

de l’ANR à son domicile familial, sur les dates de celles-ci (auditions du 

28 avril 2017 p. 9s [pièce A17/14] et du 5 mai 2017 p. 14 [pièce A25/17]), 

ainsi que sur les convocation(s) et / ou mandat(s) d’amener qui aurait été 

déposés,  

que compte tenu de l’inconsistance des propos du recourant, la 

vraisemblance de son récit ne peut pas être admise,  

qu’au surplus, l’intéressé n'a nullement apporté la preuve, par un faisceau 

d'indices concrets précis et concordants, de l'existence entre lui et le 

D._______ de liens étroits permettant d'admettre que les autorités de leur 

pays d'origine le considèrent comme suffisamment proche de celui-ci pour 

s'y intéresser, 

qu’en effet, contrairement aux affirmations à l’appui du mémoire de 

recours, l’intéressé n’a pas déclaré – ni a fortiori établi – être un proche 

parent ou un ami du D._______, ayant simplement indiqué être « proche 

du même village de G._______, de la même ethnie » (audition du 5 mai 

2017 p. 4 [pièce A25/17]),  

que l’allégation au stade du recours, selon laquelle le père de l’intéressé, 

proche du D._______ aurait été arrêté, se limite à une simple affirmation 

ne reposant sur aucun indice objectif, concret et sérieux,  

qu’à cet égard, il convient de relever que A._______ a allégué que son 

père avait également fui car il aurait reçu des mandats d’arrêt « à cause 

des commerçants de mauvaises foi » (audition du 28 avril 2017 p. 10 [pièce 

A17/14]), 

qu’enfin, les documents produits, qui pour certains ne le concernent pas, 

ne sont pas de nature à démontrer la réalité des préjudices allégués à 

l'appui de sa demande d'asile, ni l'existence d'une quelconque crainte 

fondée de futures persécutions,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, 

est rejeté, 

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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEtr ; 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.), 

qu’en outre, malgré les troubles et affrontements locaux qui surgissent 

épisodiquement, la République démocratique du Congo ne connaît pas 

une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur 

l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée – et indépendamment 

des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,  

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être mis 

concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,  

qu’il n'a quitté son pays d’origine que depuis peu, est jeune, au bénéfice 

d'une formation et d'une expérience professionnelle, et n’a pas allégué ni 

a fortiori établi qu'il souffrait de graves problèmes de santé qui 

impliqueraient un risque majeur en cas de retour (ATAF 2011/50 consid. 8.3 

et ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 et 

JICRA 2003 no 24 consid. 5b),  

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que de plus, et bien que cela ne soit pas décisif, il n’a pas rendu crédible 

qu’il ne disposerait pas d’un réseau familial disposé ou apte à lui venir en 

aide, du moins dans un premier temps,  

qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du 

renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé 

doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 

initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 

minimum vital (notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590),  

que l'exécution du renvoi s'avère ainsi également raisonnablement exigible 

(art. 83 al. 4 LEtr ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.),  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en possession  

de son passeport délivré le (…) 2016 et expirant le (…) 2021,  

que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être 

rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 

point,  

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que le recours ayant effet suspensif de par la loi, la requête d'octroi de 

l'effet suspensif est sans objet (art. 55 al. 1 PA et art. 42 LAsi), 

que, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 110a al. 1 LAsi 

en lien avec l'art. 65 al. 1 PA),  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que, compte tenu des particularités du cas, il est exceptionnellement 

renoncé à la perception des frais de procédure (art. 6 let. b FITAF),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée.  

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM, au SARA et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Sylvie Cossy Sofia Amazzough