# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 827b8b8d-bc2c-59ad-b12b-5b8460042eb4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.09.2023 A/1681/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1681-2023_2023-09-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1681/2023 JTAPI/1032/2023 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 26 septembre 2023 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par M. Gustave DESARNAULDS CSP-Centre social 
protestant, avec élection de domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/1681/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1975, est ressortissant du Chili. 

2. Entendu par les services de police en date du 7 mars 2006, M. A______ a 
notamment déclaré être arrivé en Suisse courant 2004 afin de voir son père, 
Monsieur B______. 

3. Lors de son audition par les services de police du 31 octobre 2009, M. A______ a 
notamment indiqué qu'il était arrivé à Genève moins d'un mois auparavant en 
provenance de C______ (Espagne) et qu'il retournerait au Chili au début du mois 
de janvier 2010. Il a également précisé qu'il venait à Genève une à deux fois par 
an pour rendre visite à son père. 

4. Le 18 décembre 2009, le Ministère public a condamné M. A______ pour conduite 
en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié et violation des règles de la 
circulation routière. 

5. À l'occasion d'une enquête au domicile de M. B______ en date du 27 janvier 
2010, ce dernier a déclaré à l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après: OCPM) que son fils avait quitté le territoire au début du mois de janvier 
2010 et était retourné au Chili, précisant que celui-ci effectuait des allers-retours 
dans l'année pour le voir. 

6. Le 30 juillet 2011, M. A______ a été écroué à la prison de Champ-Dollon pour 
une durée de quatorze jours. 

7. Le 21 décembre 2013, M. A______ a épousé Madame D______, ressortissante 
française née ______ 1967, à E______ (France).  

8. Entendu par les services de police en date du 1er juillet 2015, M. A______ a 
notamment déclaré travailler dans une agence de voyage en France et être arrivé le 
jour même en Suisse afin d'acheter une voiture. Il a également fourni une adresse 
de domicile en France voisine. 

9. Par ordonnance pénale du 19 septembre 2016, le Ministère public a condamné M. 
A______ notamment pour avoir circulé au volant d'un véhicule automobile sans 
assurance-responsabilité civile et sans permis de circulation ou plaque de contrôle, 
et pour avoir conduit en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié. 
L'ordonnance pénale indiquait un domicile à F______ (France). 

10. Le 27 février 2017, M. A______ a sollicité de l'OCPM l'octroi d'une autorisation 
de séjour et, subsidiairement, a demandé de considérer son renvoi comme 
inexigible et de prononcer son admission provisoire. Dans son courrier 
d'accompagnement, il indiquait notamment être arrivé en Suisse en été 2004 afin 

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de rendre visite à son père, titulaire d'un permis C, que sa mère, son beau-père 
ainsi qu'une sœur et ses deux enfants vivaient au Chili et que son fils de 22 ans 
vivait avec sa mère aux États-Unis et qu'il avait très peu de contact avec lui. 

11. Entendu par les services de police en date du 24 août 2019, M. A______ a 
notamment déclaré être arrivé à Genève en 2003 et que ne pouvant demeurer en 
Suisse plus de trois moins consécutifs, il avait fait plusieurs allers-retours entre 
Genève et le Chili ou vers la France. Il avait passé plus de la moitié de sa vie en 
Suisse et n'avait plus aucun contact au Chili. 

12. Par ordonnance pénale du 22 janvier 2020, le Ministère public a condamné M. 
A______ pour conduite sous retrait, refus ou interdiction d'utilisation du permis 
de conduire, conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance-responsabilité 
civile et usage abusif de permis ou de plaques. 

13. Entendu par les services de police en date du 11 mai 2021, M. A______ a 
notamment indiqué être arrivé en Suisse en 2003, rendre visite à son père une à 
trois fois par année et qu'il était arrivé en provenance du Chili deux ans 
auparavant. 

14. Par ordonnance pénale du 12 mai 2021, le Ministère public a condamné M. 
A______ pour conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, conduite 
sous retrait, refus ou interdiction d'utilisation du permis de conduire et infraction à 
la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 
142.20). 

15. Le 4 octobre 2021, l'OCPM a informé M. A______ de son intention de refuser de 
préaviser favorablement sa requête et de prononcer son renvoi de Suisse, lui 
impartissant un délai de trente jours pour faire valoir ses observations. 

16. Par courrier du 1er novembre 2021, il a notamment fait part de son séjour continu 
en Suisse depuis l'été 2004, qu'il n'avait pas toujours eu un comportement 
irréprochable en raison de ses problèmes d'alcoolisme, mais qu'il était en 
traitement et sobre depuis cinq mois. Il a également transmis plusieurs documents, 
dont des lettres de soutien écrites par sa mère, son père et une amie, ainsi qu'un 
rapport médical à l'attention du secrétariat d'État aux migrations (ci-après: SEM) 
du 25 octobre 2021 et un certificat médical du 14 octobre 2021 attestant qu'un 
retour dans son pays d'origine serait possiblement délétère pour lui en raison d'un 
manque d'ancrages, d'attaches rationnelles, de son équilibre psychique précaire et 
du manque d'accès aux soins adaptés à sa problématique globale et complexe.  

17. Selon le rapport médical à l'attention du SEM précité, M. A______ souffrait de 
troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool (dépendance) et 
de sédatifs ou d'hypnotiques (dépendance), de troubles dépressifs récurrents, d'une 
cirrhose alcoolique du foie, de varices œsophagiennes et gastriques, de dermite 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.20
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.20

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séborrhéique, de psoriasis, d'un lupus discoïde, des déformations du système 
ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif, d'une neuropathie 
périphérique du nerf ulnaire au niveau du coude à droite et à gauche et d'une 
hernie discale C5-C6 avec rétrécissement foraminal droit. 

18. Depuis le 19 janvier 2022, M. A______ réside dans un logement de l'Hospice 
général à l'adresse ______, à Carouge. 

19. Par courriel du 2 septembre 2022, l'OCPM a demandé à M. A______ de 
l'informer si le contrat de mariage avec Mme D______ était toujours valable, ainsi 
que le type de relation qu'il entretenait avec elle et, le cas échéant, de lui fournir 
une copie de l'acte de divorce. 

20. Par courriel du 5 septembre 2022 du mandataire du recourant, l'OCPM a été 
informé que ce dernier était séparé de son épouse et ne plus avoir de nouvelles de 
sa part depuis l'année 2015, précisant qu'il allait essayer de prendre contact avec 
elle pour voir si elle avait intenté une procédure de divorce. 

21. Par courriel du 20 février 2023, le mandataire du recourant a indiqué à l'OCPM 
que ce dernier avait été hospitalisé à plusieurs reprises à l'unité hospitalière 
d'addiction pour sevrage d'alcool entre le 19 décembre 2022 et le 23 janvier 2023. 
Son client s'était rendu à E______ (France) et avait obtenu une copie de son acte 
de mariage. Aucun divorce n'était inscrit au registre de l'état civil.  

22. Selon l'attestation d'aide financière de l'Hospice général du 11 janvier 2023, M. 
A______ est totalement aidé financièrement depuis le 1er décembre 2021. 

Selon son extrait du registre des poursuites du 6 septembre 2022, M. A______ a 
cumulé un total de CHF 18'972.77.- de dettes, composées essentiellement de dix 
dettes envers les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG) et de quatre 
contraventions. 

23. Par courrier du 24 janvier 2023, l'OCPM a informé M. A______ de son intention 
de refuser de préaviser favorablement sa requête et de prononcer son renvoi de 
Suisse, lui impartissant un délai de trente jours pour faire valoir ses observations, 
ce qu'il a fait par courrier du 24 mars 2023. Il a notamment transmis un certificat 
médical du 12 mai 2023 décrivant son état de santé (cirrhose hépatique Child B) 
nécessitant une abstinence totale à l'alcool ainsi que ses deux dernières 
hospitalisations pour sevrage alcoolique en août 2021 et le 4 novembre 2022, 
lesquelles avaient échouées. 

24. Par décision du 19 avril 2023, l'OCPM a refusé d'octroyer une autorisation de 
séjour à M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse. 

La durée de son séjour en Suisse n'était pas un élément déterminant. Celle-ci 
devait être relativisée en lien avec le nombre d'années qu'il avait passé dans son 

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pays d'origine. Selon ses déclarations, il était arrivé en été 2004 alors qu'il était 
âgé de 29 ans et était aujourd'hui âgé de 48 ans. Il avait vécu toute son enfance, 
son adolescence et une grande partie de sa vie d'adulte au Chili. Il n'avait de plus 
pas démontré son séjour en Suisse pour les années 2004, 2005, 2007 à 2009, 2012 
à 2014 et 2018. Enfin, le 19 septembre 2016, il avait annoncé au Ministère public 
une adresse en France. 

Il ne pouvait se prévaloir d'une intégration sociale ou professionnelle 
particulièrement marquée. Il n'avait pas créé avec la Suisse d'attaches à ce point 
profondes et durables pour qu'il ne pût plus raisonnablement envisager un retour 
dans son pays d'origine où résidait sa mère. 

M. A______ n'était également pas dans une situation financière satisfaisante. 
D'après son dernier extrait du registre des poursuites, il cumulait un total de CHF 
18'972.77.- de dettes. Il émargeait totalement financièrement à l'aide sociale 
depuis le 1er décembre 2021 et vivait dans un logement de l'Hospice général 
depuis janvier 2022. 

Il n'avait pas acquis de connaissances professionnelles ou des qualifications 
spécifiques telles qu'il ne pourrait plus les mettre en pratique au Chili. 

Il n'avait pas respecté l'ordre juridique suisse en ayant été condamné à trois 
reprises entre 2016 et 2021 pour des infractions à la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), cumulant 370 jours-amende. 

Concernant sa situation médicale, il n'avait pas été démontré que sa prise en 
charge multidisciplinaire ne pouvait être assurée dans son pays d'origine. Il avait 
en outre conservé des liens avec sa mère, laquelle pourrait le soutenir à son retour. 
Sa situation personnelle ne se distinguait pas de celle de bon nombre de ses 
concitoyens connaissant les mêmes réalités au Chili.  

25. Par acte du 16 mai 2023, sous la plume de son mandataire, M. A______ (ci-après: 
le recourant) a formé recours contre la décision précitée auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après: le tribunal) concluant à son 
annulation, subsidiairement à ce que le tribunal ordonne à l'OCPM de prononcer 
une admission provisoire en sa faveur, sous suite de frais et dépens. 

Il vivait à Genève depuis l'été 2004. Il était venu rendre visite à son père, M. 
B______, titulaire d'une autorisation d'établissement, qu'il n'avait pas revu depuis 
six ans et qui l'avait accueilli chez lui. Sa grand-mère maternelle avait émigré en 
Suisse depuis de nombreuses années et avait longtemps vécu avec son époux à 
G______ (Valais). Elle avait été naturalisée suissesse mais était décédée 
récemment. Compte tenu de cette longue durée de séjour, l'intégralité de ses 
intérêts et de sa vie se trouvaient à Genève et un renvoi serait constitutif d'un 
véritable déracinement. En outre, l'instruction du dossier auprès de l'OCPM avait 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20741.01

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été particulièrement longue de manière contraire à la bonne foi. Il se trouvait dans 
un situation personnelle d'extrême gravité pour des raisons médicales. 

Hormis deux visites à sa mère au Chili, il n'avait jamais quitté Genève et y avait 
travaillé clandestinement dans le domaine du jardinage, de la manutention ou 
encore de l'économie domestique.  

Sa santé s'était progressivement dégradée et affectait sérieusement sa capacité de 
travail. Le certificat médical du 12 mai 2023 produit indiquait qu'il souffrait de 
nombreux problèmes de santé affectant sa capacité à s'occuper de lui et à gérer ses 
affaires par lui-même. Suite à sa dernière hospitalisation du 12 au 24 avril 2023 
pour un sevrage d'alcool, il avait intégré la Maison de l'Ancre. 

26. Le 18 juillet 2023, l'OCPM a transmis ses observations, accompagnées de son 
dossier. Il a conclu au rejet du recours. 

Le recourant n'était pas parvenu à démontrer qu'il avait résidé de manière continue 
en Suisse depuis plus de dix ans. Il avait été condamné à plusieurs reprises pour 
des infractions à la LCR et était sans emploi, de sorte qu'il émargeait actuellement 
à l'aide sociale. Il avait aussi accumulé des dettes dont le montant total dépassait 
le seuil des CHF 10'000.- généralement admis par le SEM. 

Il n'avait pas été démontré que le recourant ne pourrait pas avoir accès à des soins 
de qualité au Chili, pays qui était doté d'un bon système de santé, y compris pour 
le traitement de son addiction. 

27. Le 3 août 2023, le mandataire du recourant a informé le tribunal que celui-ci était 
actuellement incarcéré à la prison de Champ-Dollon pour une conversion 
d'amendes en jours de prison d'une durée d'environ trois mois. En raison de ses 
problèmes de santé, il n'avait pas été en mesure de payer des contraventions faute 
de revenu. 

28. Le 7 août 2023, le recourant a répliqué.  

En substance, il rappelait les circonstances qui l'avait poussé à venir à Genève et 
sa situation de vie une fois arrivé. Il évoquait notamment les difficultés pour 
trouver un emploi, ses problèmes de santé et sa dépendance à l'alcool ainsi que ses 
conséquences. Il précisait qu'à sa sortie de prison, il comptait postuler aux HUG 
pour un emploi d'agent hospitalier dans le but de devenir une personne active et 
utile à la société. 

29. Par courrier du 11 août 2023, le recourant a produit des documents 
complémentaires, dont notamment un certificat médical des HUG du 10 août 2023 
rappelant les co-morbidités du recourant et précisant qu'en raison du caractère 
complexe, chronique et évolutif de ses maladies, il devait bénéficier de soins et 
suivis médicaux réguliers sur le plan addictologique, hépatologique, 

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dermatologique et psychiatrique. Dans le cas d'un retour dans son pays d'origine, 
sans garantie d'une accessibilité à une prise en charge pluridisciplinaire régulière 
équivalente, son pronostic vital était sombre. 

30. Le 15 août 2023, l'OCPM a indiqué au tribunal que selon ses informations, le 
recourant serait libéré conditionnellement au début du mois de septembre 2023 et 
qu'il n'avait au surplus aucune observation complémentaire à formuler. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 
et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 
2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe 
de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 
4.1.3 ; 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

4. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-
delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par 
celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. 
ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 
consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21070&HL=

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5. Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité 
définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment 
prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à 
l'établissement des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves 
disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux 
à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 
consid. 3.3 et les arrêts cités). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met 
un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la 
charge de l'étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 
du 21 septembre 2018 consid. 8.3.3 ; 2C_767/2015 du 19 février 2016 consid. 
5.3.1). 

 Lorsque les preuves font défaut ou s'il ne peut être raisonnablement exigé de 
l'autorité qu'elle les recueille pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de la 
preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (cf. ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 
consid.  2.2 ; 1C_170/2011 du 18 août 2011 consid. 3.2 et les références citées ; 
ATA/99/2020 du 28 janvier 2020 consid. 5b). Il appartient ainsi à l'administré 
d'établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l'administration 
de démontrer l'existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur 
(ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4a ; ATA/1155/2018 du 30 octobre 2018 
consid. 3b et les références citées). 

6. Par ailleurs, en procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la 
constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des 
preuves (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2011 du 12 avril 2011 consid. 3.3 ; 
ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b). Le juge forme ainsi librement sa 
conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n'est ni le 
genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion 
(ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b et les arrêts cités). 

7. La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, le 
séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(cf. art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Chili. 

8. Les conditions d’entrée d’un étranger en Suisse sont régies par les art. 5 ss LEI. 

9. Les dérogations aux prescriptions générales d’admission (art. 18 à 29 LEI) sont 
énoncées de manière exhaustive à l’art. 30 al. 1 LEI ; il est notamment possible de 
déroger aux conditions d’admission dans le but de tenir compte des cas 

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individuels d’extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs (let. b). En vertu de 
l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans 
l’OASA. 

10. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel 
d’extrême gravité, il convient de tenir compte, notamment, de l’intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la 
durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des 
possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). 

11. À teneur de l’art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente 
tient compte des critères suivants ; le respect de la sécurité et de l’ordre publics 
(let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences 
linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une 
formation (let. d). 

12. Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant 
également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant 
amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (cf. ATA/545/2022 du 24 
mai 2022 consid. 3e). 

13. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation 
qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un 
droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 
ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 

14. Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de 
l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art. 30 al. 1 let. b 
LEI n’a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays 
d’origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une 
situation si rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se réadapter 
à leur existence passée. On ne saurait tenir compte des circonstances générales 
(économiques, sociales, sanitaires) affectant l’ensemble de la population restée sur 
place, auxquelles les personnes concernées pourraient être également exposées à 
leur retour, sauf si celles-ci allèguent d’importantes difficultés concrètes propres à 
leur cas particulier (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5341/2020 du 7 
février 2022 consid. 6.7 ; F-6616/2017 du 26 novembre 2019 consid. 6.5 et les 
références citées). 

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 Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, l’intéressé possédant des connaissances professionnelles si 
spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 
une fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-6322/2016 du 
1er mai 2018 consid.4.6 et les références citées ; ATA/1130/2017 du 2 août 2017 
consid. 5b). 

 La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d’origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l’intéressé, seraient gravement compromises (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 
; ATA/577/2021 du 1er juin 2021 consid. 2c). 

15. La durée totale du séjour constitue un critère important de reconnaissance d’un 
cas de rigueur. Il importe cependant de rappeler que selon la jurisprudence 
applicable en la matière, le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse 
pendant de longues années ne permet pas d’admettre un cas personnel d’une 
extrême gravité. En outre, la durée d’un séjour illégal, ainsi qu’un séjour précaire 
ne doivent normalement pas être pris en considération ou alors seulement dans 
une mesure très restreinte, sous peine de récompenser l’obstination à violer la loi 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4145/2017 du 10 octobre 
2018 consid. 5.1 et les références citées). Par durée assez longue, la jurisprudence 
entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-
7330/2010 du 19 mars 2012 ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017). 

 Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit être examinée à la lumière de 
l'ensemble des circonstances et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en 
Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 
2016 consid. 3.2 ; 2A.166/2001 du 21 juin 2001 consid. 2b/bb ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-912/2015 du 23 novembre 2015 consid. 4.3.2 ; 
ATA/847/2021 du 24 août 2021 consid. 7e ; ATA/895/2018 du 4 septembre 2018 
consid. 8). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/577/2021

- 11/18 - 

A/1681/2023 

16. S’agissant de l’intégration professionnelle, elle doit revêtir un caractère 
exceptionnel au point de justifier, à elle seule, l’octroi d’une autorisation de séjour 
en dérogation aux conditions d’admission. Le requérant doit posséder des 
connaissances professionnelles si spécifiques qu’il ne pourrait les utiliser dans son 
pays d’origine ou doit avoir réalisé une ascension professionnelle remarquable, 
circonstances susceptibles de justifier à certaines conditions l’octroi d’un permis 
humanitaire (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 
consid. 7.4 et les références citées). 

17. Celui qui place l’autorité devant le fait accompli doit s’attendre à ce que celle-ci 
se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d’éviter les 
inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_33/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4.1 et les références 
citées ; ATA/543/2022 du 24 mai 2022 consid. 4c). 

18. Des motifs médicaux peuvent, suivant les circonstances, conduire à la 
reconnaissance d'une raison personnelle majeure, lorsque l'intéressé démontre 
souffrir d'une sérieuse atteinte à sa santé, qui nécessite, pendant une longue 
période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence 
indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait 
susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul 
fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans 
le pays d'origine ne suffit pas pour pouvoir y demeurer (cf. ATF 128 II 200 
consid. 5.3 ; 123 II 125 consid. 5b/dd et les références citées ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2D_57/2019 du 4 novembre 2019 consid. 6.2 ; 2C_861/2015 du 11 février 
2016 consid. 4.2 ; ATA/404/2021 du 13 avril 2021 consid. 6a). En outre, 
l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse 
atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour y 
poursuivre son séjour (ATF 128 II 200 consid. 5.3 et les arrêts cités ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4.2 et les références 
citées ; ATA/404/2021 du 13 avril 2021 consid. 6a). 

 Une grave maladie (à supposer qu'elle ne puisse être soignée dans le pays 
d'origine) ne saurait justifier à elle seule la reconnaissance d'un cas de rigueur, 
l'aspect médical ne constituant que l'un des éléments, parmi d'autres (durée du 
séjour, intégration socioprofessionnelle et formations accomplies en Suisse, 
présence d'enfants scolarisés en Suisse et degré de scolarité atteint, attaches 
familiales en Suisse et à l'étranger, etc.), à prendre en considération (cf. ATF 128 
II 200 consid. 5.1 à 5.4 ; 123 II 125 consid. 5b/dd et les références citées ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-6545/2010 du 25 octobre 2011 consid. 6.4 ; C-
7939/2007 du 29 mars 2010 consid. 7.2 et 7.2.2). Ainsi, en l'absence de liens 
particulièrement intenses avec la Suisse, le facteur médical ne saurait constituer 
un élément suffisant pour justifier la reconnaissance d'un cas personnel d'extrême 
gravité. Les motifs médicaux constituent avant tout un obstacle à l'exécution du 

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A/1681/2023 

renvoi au sens de l'art. 83 al. 4 LEI et un individu ne pouvant se prévaloir que 
d'arguments d'ordre médical ne se distingue pas de ses compatriotes restés dans 
son pays d'origine et souffrant de la même maladie ou d'un état de santé d'une 
gravité similaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_396/2014 du 27 mars 2015 
consid. 4.5 ; 2C_187/2008 du 15 mai 2008 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal 
administratif fédéral F-4436/2019 du 1er février 2021 consid. 6.3.2 ; F-6616/2017 
du 26 novembre 2019 consid.6.6 ; F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 6.1 et les 
références citées). 

 Hormis des cas d'extrême gravité, l'état de santé ne peut fonder un droit à une 
autorisation de séjour, ni sous l'aspect de l'art. 3, ni sous celui de l'art. 8 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_891/2016 
du 27 septembre 2016 consid. 3.3 et la référence citée). 

19. Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités 
compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). 

 Lorsque les conditions légales pour se prévaloir d'un droit à l'autorisation de 
séjour ne sont pas remplies, les autorités ne jouissent pas d'un pouvoir 
d'appréciation dans le cadre duquel il y aurait lieu de procéder, conformément à 
cette disposition, à un examen de la proportionnalité. Admettre l'inverse aurait 
pour effet de déduire de l'art. 96 LEI un droit à l'obtention ou au renouvellement 
de l'autorisation, ce qui ne correspond pas à la lettre de cette disposition, qui 
prévoit uniquement que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant 
leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de 
l'étranger, ainsi que de son intégration (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_30/2020 
du 14 janvier 2020 consid. 3.2). 

20. En l'espèce, s'agissant de la durée de son séjour, si le recourant déclare être arrivé 
en Suisse en 2003/2004 et y résider depuis de manière continue, force est de 
constater qu'aucun élément au dossier n'abonde en ce sens. En effet, aucune pièce 
ne permet d'attester de la présence du recourant entre 2003 et 2005, entre 2007 et 
2008, en 2010 et de 2012 à 2014, étant précisé que depuis le dépôt de sa demande 
d'autorisation de séjour, le 27 février 2017, le séjour du recourant se poursuit au 
bénéfice d'une simple tolérance. Par ailleurs, à l'occasion de ses diverses auditions 
par les services de police, notamment celles en dates du 31 octobre 2009, du 24 
août 2019 et du 11 mai 2021, le recourant a déclaré effectuer des allers-retours 
entre Genève et le Chili une à plusieurs fois par année afin de rendre visite à son 
père. C'est d'ailleurs ce qu'avait déclaré ce dernier lors de l'enquête domiciliaire de 
l'OCPM du 27 janvier 2010, précisant que le recourant était alors reparti pour le 
Chili. En outre, lors de son audition du 1er juillet 2015 par les services de police, 
le recourant a donné une adresse de résidence en France voisine, ce qui tend à 
démontrer qu'il ne séjournait pas en Suisse à cette époque. Au vu de ces éléments, 

- 13/18 - 

A/1681/2023 

la durée de séjour du recourant sur le territoire suisse doit fortement être 
relativisée. 

 Quoiqu'il en soit, nonobstant la durée de son séjour en Suisse, le recourant ne 
saurait se prévaloir d’une intégration socio-professionnelle qui justifierait à elle 
seule la poursuite de son séjour en Suisse, dans la mesure où il a de nombreuses 
dettes et actes de défaut de biens pour un montant de près de CHF 19'000.-, il 
émarge totalement financièrement à l'aide sociale depuis le 1er décembre 2021, est 
logé dans un appartement de l'Hospice général et n'exerce à ce jour aucune 
activité professionnelle, bien qu'il entende mettre à profit sa formation récente 
d'agent hospitalier pour exercer un emploi. En outre, il a été condamné à trois 
reprises par le Ministère public en raison d'infractions aux règles de la circulation 
routière en lien avec son addiction à l'alcool, cumulant un total de 370 jours-
amende. De plus, rien ne démontre que le recourant aurait acquis des 
connaissances professionnelles ou des qualifications spécifiques telles qu'il ne 
pourrait plus les mettre en pratique au Chili. 

 Il n'apparaît pas que sa réintégration au Chili serait fortement compromise ni 
qu’un départ de Suisse constituerait pour lui un véritable déracinement. En effet, il 
ne faut pas perdre de vue que le recourant est arrivé en Suisse, selon ses 
déclarations, en 2003/2004, à l'âge de 28 ans. Il a ainsi passé son enfance, son 
adolescence et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, de sorte qu'il en 
maîtrise manifestement les us et coutumes ainsi que la langue. Il pourra aussi 
notamment mettre à profit les connaissances et l’expérience acquises durant son 
séjour en Suisse. S’il se heurtera sans doute à quelques difficultés de réadaptation, 
il ne démontre pas que celles-ci seraient plus graves que pour n’importe lequel de 
ses concitoyens qui se trouverait dans une situation similaire, étant rappelé que 
l’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions 
de vie de leur pays d’origine, mais implique que ceux-ci se trouvent 
personnellement dans une situation si rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux 
qu’ils tentent de se réadapter à leur existence passée, ce qu'il n'a pas établi. À cet 
égard, il ressort des déclarations du recourant que sa mère, son beau-père ainsi 
qu'une de ses sœurs et ses enfants résident dans son pays d'origine, de sorte qu'il y 
conserve un tissu familial apte à lui fournir un soutien dans sa réintégration. Il faut 
aussi rappeler que celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à 
ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit 
que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui. 

Enfin, en l'absence de lien particulièrement fort avec la Suisse, comme le précise 
la jurisprudence susmentionnée, des problèmes de santé ne légitiment pas, à eux 
seuls, l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité. 
Cet aspect médical sera discuté ci-après, en lien avec la question de l'exigibilité du 
renvoi. 

- 14/18 - 

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 Au vu de ces circonstances, l'appréciation que l'autorité intimée a faite de la 
situation du recourant sous l'angle des art. 30 al. 1 let. b LEI, 31 et 32 al. 1 let. d 
OASA ne prête pas le flanc à la critique. Dans ces conditions, le tribunal, qui doit 
faire preuve de retenue et respecter la latitude de jugement conférée à l'OCPM, ne 
saurait en corriger le résultat en fonction d'une autre conception, sauf à statuer en 
opportunité, ce que la loi lui interdit de faire (art. 61 al. 2 LPA ; cf. aussi ATF 140 
I 201 consid. 6.1 et les références citées).  

21. Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de 
renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est 
refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. Le renvoi d'un étranger ne peut 
être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être 
raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

22. Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution du renvoi n'est pas raisonnablement exigible 
si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de 
guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. 

23. Une mise en danger concrète de l'intéressé en cas de retour dans son pays 
d'origine peut ainsi constituer une raison rendant impossible l'exécution du renvoi 
(cf. ATF 125 II 217 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 
2020 consid. 5.1 ; 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 3.1). L'art. 83 al. 4 LEI, qui procède de préoccupations 
humanitaires du législateur suisse, s'applique notamment aux personnes pour qui 
un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce 
qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles 
seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et 
irrémédiablement dans un dénuement complet et, ainsi, exposées à la famine, à 
une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En 
revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la 
population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emploi et de 
moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger 
(cf. arrêts du TAF D-5367/2015 du 24 mars 2020 consid. 8; ATA/1004/2021 du 
28 septembre 2021 consid. 4a ; ATA/997/2020 du 6 octobre 2020 consid 6a ; 
ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 11d ; ATAF 2010/54 consid. 5.1 ; ATAF 
2010/41 consid 8.3.6 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral D-5367/2015 du 24 
mars 2020 consid. 8 ; F-838/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.3). 

24. S'agissant spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, 
l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays 
d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus 
recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 
soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 
absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. arrêts du Tribunal 
administratif fédéral D-5131/2020 du 26 mai 2021 consid. 7.3.1 ; D-6799/2017 du 

- 15/18 - 

A/1681/2023 

8 octobre 2020 ; E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les références citées). L'art. 83 al. 
4 LEI ne confère pas un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales 
visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 
hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine n'atteignent pas le 
standard élevé prévalant en Suisse. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires 
peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance, l'exécution du 
renvoi sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, en raison de l'absence 
de possibilités de traitement adéquat, si l'état de santé de l'intéressé se dégraderait 
très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger 
concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de 
son intégrité physique (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral E-2693/2016 du 
30 mai 2016 consid. 4.1 et les références citées ; ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 
consid. 4c ; ATA/1455/2017 du 31 octobre 2017 consid. 10d). 

25. Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, en ce qui concerne 
l'accès à des soins essentiels, celui-ci est assuré dans le pays de destination s'il 
existe des soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant 
aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, 
fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une 
utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse. En 
particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) 
d'une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les 
circonstances, être considérés comme adéquats. Hormis le critère qualitatif des 
soins, ceux-ci doivent de plus -, en conformité avec le modèle vu auparavant et 
développé en matière de droits (sociaux et économiques) de l'homme -, être 
accessibles géographiquement ainsi qu'économiquement et sans discrimination 
dans l'État de destination. Quoiqu'il en soit, lorsque l'état de santé de la personne 
concernée n'est pas suffisamment grave pour s'opposer, en tant que tel, au renvoi 
sous l'angle de l'inexigibilité, il demeure toutefois un élément à prendre en 
considération dans l'appréciation globale des obstacles à l'exécution du renvoi 
(Gregor T. CHATTON, Jérôme SIEBER, Le droit à la santé et à la couverture des 
soins des étrangers en Suisse, Annuaire du droit de la migration 2019/2020, p. 155 
et les références citées). 

26. Concernant le défaut de traitement médical approprié dans le pays de renvoi, ce 
n'est que dans des situations exceptionnelles, en raison de « considérations 
humanitaires impérieuses », que la mise à exécution d'une décision d'éloignement 
d'un étranger peut emporter violation de l'art. 3 CEDH. Les étrangers qui sont 
sous le coup d'une mesure d'expulsion ne peuvent en principe revendiquer le droit 
de rester sur le territoire d'un État contractant, afin de continuer à y bénéficier de 
l'assistance médicale. Ainsi, le fait que la situation d'une personne dans son pays 
d'origine serait moins favorable que celle dont elle jouit dans le pays d'accueil 
n'est pas déterminant du point de vue de l'art. 3 CEDH. Dans ce cas également, il 
faut des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on l'expulse vers le 

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A/1681/2023 

pays de destination, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire 
à l'art. 3 CEDH, ce qui exige un seuil de gravité élevé pour que l'état de santé 
d'une personne lui permette de s'opposer à son expulsion (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_55/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1). 

27. Le retour forcé d'une personne touchée dans sa santé est susceptible de constituer 
une violation de l'art. 3 CEDH si elle se trouve à un stade de sa maladie avancé et 
terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche. Il s'agit de 
cas très exceptionnels, en ce sens que la personne concernée doit connaître un état 
à ce point altéré que l'hypothèse de son rapide décès après le retour confine à la 
certitude et qu'elle ne peut espérer un soutien d'ordre familial ou social. Un tel cas 
exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire 
qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque 
réel que la personne renvoyée soit exposée à un déclin grave, rapide et irréversible 
de son état de santé, lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction 
significative de l'espérance de vie (cf. arrêt du TAF E-1236/2022 du 30 mars 
2022). 

28. En l'espèce, le recourant, assisté de son mandataire, se contente d'alléguer que 
l'OCPM n'aurait pas suffisamment pris en compte son état de santé et que le 
renvoi serait inexigible. Il ne prétend en revanche pas que les soins dont il a 
besoin ne seraient pas disponibles au Chili. De son côté, l'OCPM a considéré que 
le recourant pouvait se faire soigner et être suivi médicalement dans son pays 
d'origine, le Chili disposant d'un bon système de santé, y compris pour le 
traitement de son addiction à l'alcool, ce que le recourant n'a pas contesté.  

 Même si le recourant n'est pas à l'abri d'une rechute, qui reste toujours 
envisageable vu ses récentes hospitalisations et que la mise en place d'un 
traitement similaire dans son pays d'origine nécessitera sans nulle doute quelques 
adaptations, il ne peut être retenu qu'il serait à ce jour exposé à un risque concret 
pour sa santé en cas de retour dans son pays d'origine et/ou qu'il pourrait y être 
privé des soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. 

 Le tribunal retiendra dès lors que les problèmes de santé du recourant, non 
contestés, ne constituent pas un obstacle à l’exécution de son renvoi et qu'il pourra 
manifestement recevoir les soins nécessaires dans son pays d'origine. 

 Il apparaît ainsi que l'exécution du renvoi apparaît en l'espèce licite, possible et 
raisonnablement exigible, de sorte que l'admission provisoire du recourant en 
Suisse ne peut être envisagée.  

29. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un 
émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la 

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suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

30. Le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique, cet émolument sera laissé 
à la charge de l’État de Genève, sous réserve du prononcé d'une décision finale du 
service de l’assistance juridique sur la base de l’art. 19 al. 1 du règlement sur 
l'assistance juridique et l’indemnisation des conseils juridiques et défenseurs 
d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 (RAJ - E 2 
05.04). 

31. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat 
d'État aux migrations. 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2023 par Monsieur Marcelo 
A______ contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations 
du 19 avril 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 

4. le laisse à la charge de l’État de Genève, sous réserve de la décision finale de 
l'assistance juridique en application de l'art. 19 al. 1 RAJ ; 

5. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

6. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière