# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c191ab2d-6798-552f-9944-bca8b5ee61ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.06.2019 C/18494/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-18494-1998_2019-06-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18494/1998-CS DAS/133/2019 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 18 JUIN 2019 

Recours (C/18494/1998-CS) formé en date du 23 novembre 2018 par Monsieur 

A______, domicilié ______, Genève, comparant par Me Philippe JUVET, avocat, en 

l'Etude duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    3 juillet 2019 à : 

- Monsieur A______ 
c/o Me Philippe JUVET, avocat 

Rue de la Fontaine 2, 1204 Genève 

- Madame B______ 

 Madame C______ 

 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Décision communiquée par publication dans la Feuille 

d'avis officielle à :  

- Madame D______ 
précédemment : ______, ______ (GE),  

actuellement sans domicile ni résidence connus. 

 

 

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C/18494/1998-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/6712/2018 du 13 novembre 2018, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) a, sur 

requête de D______, dit que les relations personnelles entre E______, née le 

______ 2002, et son père, A______, s'exerceront d'entente entre les concernés 

(ch. 1 du dispositif), débouté A______ de son opposition au départ au Brésil de 

sa fille E______ et de toutes autres conclusions (ch. 2), réservé le sort des 

mesures de curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 

et d'assistance éducative (ch. 3) et laissé les frais à la charge de l'Etat (ch. 4). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que le déménagement envisagé 

de D______ et de sa fille E______ ne compromettrait guère les liens entre la 

mineure et son père, lesquels étaient, d'une part, très irréguliers et conflictuels 

depuis plusieurs années et qui, d'autre part, pourraient se poursuivre par le biais 

des moyens technologiques de communication. Il a également retenu que la 

mineure, âgée de plus de seize ans, avait fait preuve d'une pleine capacité de 

discernement lors de son audition par le tribunal et que rien ne justifiait dès lors 

d'ordonner sa représentation dans le cadre de la procédure. Il a, en définitive, 

estimé qu'aucun élément ne permettait de considérer que le départ envisagé au 

Brésil constituerait une "mise en danger concrète" de l'enfant. 

B. a) Par acte reçu le 23 novembre 2018 par le greffe de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice, A______ a recouru contre l'ordonnance 

considérée, qu'il a reçue le 16 novembre 2018. 

Il a conclu, sur mesures urgentes et au fond, à ce que la Cour, jusqu'à droit jugé 

dans la présente cause, ordonne le dépôt immédiat des papiers d'identité de 

E______ (suisses et brésiliens) en mains du Tribunal de protection, interdise le 

départ de E______ de Suisse, avertisse le corps de police et les garde-frontières 

et ordonne à l'Office fédéral de la police (Fedpol) de procéder à l'inscription 

suivante immédiate dans le système RIPOL : «L'enfant E______, née le 

______ 2002, domiciliée à Genève, rue ______, ______ (GE), n'est pas 

autorisée à quitter le territoire suisse». 

Au fond, il a encore conclu à ce que le déplacement de E______ par sa mère au 

Brésil soit interdit, à ce que les modalités de l'autorité parentale et du droit de 

garde sur E______ soient modifiées de manière à ce qu'il en soit seul titulaire, 

à ce qu'en cas de départ au Brésil de E______, la contribution d'entretien en 

faveur de celle-ci soit réduite à 600 fr. par mois et à ce que tout opposant soit 

condamné en tous les frais judiciaires et dépens. 

En substance, A______ a allégué que le départ de E______ pour le Brésil 

romprait tous ses liens amicaux et familiaux avec Genève, en particulier avec 

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C/18494/1998-CS 

lui-même et sa sœur, qu'elle rencontrerait des difficultés d'intégration, tant en 
raison des situations socio-économique et sécuritaire à F______ (Brésil) que du 

fait de sa méconnaissance du Brésil, et que l'écolage à l'école suisse de 

F______ (Brésil) était trop onéreux au regard de la situation économique de la 

famille. Il a, au surplus, fait valoir que le Tribunal de protection avait omis de 

traiter sa conclusion relative à la diminution de la contribution alimentaire à 

verser par lui en faveur de E______ et qu'une telle diminution se justifiait par 

le coût de la vie inférieur au Brésil et les frais de transport qu'il encourrait dans 

le cadre de l'exercice du droit de visite dans ce pays. Il a enfin reproché au 

Tribunal de protection de ne pas avoir nommé un représentant à E______. 

b) D______ et E______ ont quitté la Suisse le 26 novembre 2018. 

c) Par décision DAS/243/2018 du 27 novembre 2018, la Chambre de 

surveillance a déclaré recevable le recours formé par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/6712/2018 et a rejeté, en tant qu'elle aurait encore un 

objet, la requête de mesures urgentes contenue dans ledit recours. 

La Cour a observé que la requête de mesures urgentes paraissait être devenue 

sans objet dans la mesure où E______ avait quitté la Suisse le 26 novembre 

2018 et qu'il ne paraissait pas, prima facie, qu'il y eût de raison de restreindre 

l'autorité parentale de la mère de l'enfant, seule titulaire de celle-ci. 

d) En date du 7 mars 2019, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 

surveillance de ce qu'il n'entendait ni prendre position dans le cadre de la 

procédure de recours ni reconsidérer sa décision.  

e) Par voie édictale, la Chambre de surveillance a imparti à D______ un délai 

de trente jours pour répondre au recours du 23 novembre 2018 de A______. 

D______ n'a pas procédé. 

f) Par plis du 16 avril 2019, le greffe de la Chambre de surveillance a informé 

A______ et les participants à la procédure qu'à l'issue d'un délai de dix jours, la 

cause serait mise en délibération.  

g) Par observations du 18 avril 2019, A______ a conclu à ce que toute 

contribution d'entretien en faveur de E______ soit supprimée en raison de la 

dégradation de sa situation financière. 

 

C. Les faits suivants ressortent de la procédure : 

a) A______ et D______ se sont mariés le ______ 1998. Ils sont les parents de 

G______, née le ______ 1998, aujourd'hui majeure, et de E______, née le 

______ 2002, âgée de dix-sept ans. 

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C/18494/1998-CS 

Le divorce de A______ et de D______ a été prononcé le ______ 2013. Dans le 

cadre de cette procédure, par arrêt de la Cour de justice du 13 février 2014, 

l'autorité parentale et la garde de la mineure E______ ont été attribuées à la 

mère, les relations personnelles entre la mineure prénommée et le père étant 

fixées à une sortie récréative toutes les trois semaines, selon des modalités à 

fixer d'entente avec la mère ou, à défaut, par le curateur d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles déjà nommé. A______ a en outre été 

condamné à verser une contribution à l'entretien de E______, allocations 

familiales non comprises, de 1'600 fr. par mois jusqu'à l'âge de quatorze ans 

révolus, 1'800 fr. jusqu'à la majorité et 2'000 fr. jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans 

au maximum, en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et 

suivies. 

b) Par décision du 23 mai 2018, le Tribunal de protection a étendu le droit de 

visite de A______ sur sa fille E______ à raison d'un weekend sur deux, à 

condition que celui-ci suive un traitement médical pour combattre ses 

addictions et autorise la levée du secret de ses thérapeutes en vue de permettre 

aux curatrices de s'enquérir de l'état de sa consommation d'alcool et de 

cannabis. 

c) Par courrier du 19 août 2018, D______ a informé le Tribunal de protection 

de son intention de s'établir au Brésil pour une durée minimale d'une année 

avec sa fille E______. Elle a exposé qu'elle ne parvenait pas à trouver un 

emploi en Suisse avec ses diplômes brésiliens et qu'elle était désireuse de se 

rapprocher de sa famille restée au Brésil. Elle a précisé que E______ consentait 

à son projet de déménagement, que celle-ci pourrait poursuivre sa scolarité à 

l'école suisse de F______ (Brésil) et que A______ ne respectait pas les 

conditions du droit de visite sur E______. Elle a demandé au Tribunal de 

protection de statuer sur la question de la contribution d'entretien à verser par 

A______ en faveur de E______ ainsi que sur le droit de visite du premier sur la 

seconde. 

d) Dans ses déterminations du 2 octobre 2018, A______ a conclu à ce que 

D______ soit "déboutée", mettant en doute l'opportunité du départ de E______ 

pour le Brésil. 

e) Dans son préavis du 10 octobre 2018, le Service de protection des mineurs 

(ci-après : SPMi) n'a pas émis de contre-indication à ce que E______ parte 

avec sa mère au Brésil mais s'est interrogé sur la pertinence d'un départ en 

cours d'année scolaire et sur l'avenir des relations personnelles entre E______ 

et son père. Il a relevé que E______, selon ses dires, s'était déjà rendue à deux 

reprises au Brésil par le passé, la dernière fois il y a quatre ans, qu'elle 

maîtrisait assez bien le portugais et qu'elle entretenait de bonnes relations avec 

sa famille maternelle, étant notamment en contacts réguliers avec sa tante au 

moyen du logiciel de messagerie "______". Le SPMi a précisé que E______ 

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envisageait de voir son père durant les vacances scolaires. S'agissant de 

D______, le rapport du SPMi fait état du caractère très sérieux de son projet de 

déménagement au Brésil, motivé par la recherche d'un emploi et la volonté de 

se rapprocher de sa famille, qui pourrait la soutenir en cas de coup dur. Le 

SPMi a en outre observé que D______ avait déjà commencé à organiser la 

poursuite de la scolarité de E______ à l'école suisse de F______ (Brésil) et a 

produit, en accompagnement de son rapport, une attestation de l'école précitée, 

selon laquelle E______ pourrait fréquenter l'année scolaire correspondant à son 

âge au sein de cet établissement reconnu par la Confédération suisse. Le SPMi 

a en outre relevé l'opposition de A______ au déménagement de sa fille au 

Brésil. 

f) A l'audience du 18 octobre 2018 du Tribunal de protection, D______ a 

déclaré maintenir son projet de départ au Brésil pour le 26 novembre 2018. Elle 

a notamment précisé qu'un entretien était prévu le 10 décembre 2018 avec 

l'école suisse de F______ (Brésil), que E______ et elle-même seraient 

hébergées dans un premier temps par sa sœur et qu'elle rechercherait un 
appartement à proximité de l'école. Elle a ajouté que E______ était bilingue et 

binationale suisse-brésilienne et que le déménagement à venir n'était "pas 

forcément définitif". 

A______ a déclaré maintenir son opposition au déménagement au Brésil de 

E______, le qualifiant de déracinement pour sa fille et estimant qu'un tel projet 

n'était pas raisonnable pour le développement de celle-ci. Il a ajouté que 

E______ n'avait pas passé de nuit chez lui après l'élargissement conditionnel 

du droit de visite. 

B______, curatrice, a, notamment, déclaré que le projet de déménagement au 

Brésil de D______ avait été mûrement réfléchi par cette dernière, que E______ 

s'était positionné contre un projet similaire il y a quelques années mais que sa 

position avait évolué et qu'il n'y avait pas d'autres alternatives que de placer 

E______ dans un foyer si l'autorisation de déménager à l'étranger lui était 

refusée, celle-ci ne voulant pas vivre chez son père. La curatrice a précisé que 

E______ ne serait pas pénalisée dans sa scolarité, même dans le cas où la 

mineure devait par la suite revenir rapidement en Suisse. S'agissant de 

l'exercice du droit de visite de A______ sur sa fille, elle a souligné que celui-ci 

ne respectait pas toutes les conditions qui ont été posées, qu'il n'était pas 

abstinent et qu'il était parti à deux reprises en vacances avec E______ malgré le 

préavis négatif du SPMi. 

Le conseil de A______ a demandé qu'un curateur de représentation soit 

désigné à E______ dans le cadre de la procédure et qu'un délai soit accordé aux 

parties pour déposer des observations une fois les déclarations de E______ 

connues. 

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C/18494/1998-CS 

A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

g) Entendue hors la présence de ses parents le 18 octobre 2018, E______ a 

confirmé son désir de se rendre au Brésil avec sa mère et a déclaré avoir pris sa 

décision "librement et sans contrainte, après y avoir longuement réfléchi". 

h) Par courrier du 18 octobre 2018, le Tribunal de protection a transmis aux 

parties copie du procès-verbal de l'audition du même jour de E______, ainsi 

qu'à A______, une copie d'un document relatif aux dépenses scolaires 

concernant E______ produit à l'audience du 18 octobre 2018 par D______. Le 

Tribunal a imparti à A______ un délai au 25 octobre 2018 pour faire part de 

ses éventuelles observations. 

i) Par courrier du 25 octobre 2018, A______ a conclu à ce qu'un curateur soit 

désigné pour représenter E______ dans la procédure, à ce que le dépôt 

immédiat des papiers d'identité de E______ en mains du Tribunal de protection 

jusqu'à droit jugé soit ordonné, à ce qu'interdiction soit faite à E______ de 

quitter le territoire suisse jusqu'à droit jugé, à ce que les modalités de l'autorité 

parentale et du droit de garde sur E______ soit modifiée en ce sens qu'il en soit 

seul titulaire, à ce qu'en cas de départ autorisé de E______, la contribution 

alimentaire soit réduite à 600 fr. par mois et à ce qu'en tant que de besoin, 

l'effet suspensif à la décision à rendre ne soit pas retiré ou à ce que celui-ci soit 

restitué. 

Suite à quoi, l'ordonnance querellée a été rendue. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent 

faire l'objet d'un recours devant le juge compétent, qui, dans le canton de 

Genève, est la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 

art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont notamment qualité pour 

recourir les personnes parties à la procédure et les proches de la personne 

concernée (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC). Dans les procédures instruites à l'égard 

d'un mineur, sont considérés comme parties à la procédure le mineur concerné, 

ses père et mère et le cas échéant son représentant légal, de même que les tiers 

au sens de l’article 274a CC (art. 35 let. b LaCC). Le délai de recours est de 
trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 

art. 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 

1.2 En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure dans le 

délai utile de trente jours et devant l'autorité compétente. Il est donc recevable. 

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C/18494/1998-CS 

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. Le recourant considère que E______ doit être représentée dans le cadre de la 

présente procédure dès lors qu'elle aurait fait montre, durant son audition 

devant le Tribunal de protection, d'un manque de maturité en considérant qu'un 

déménagement au Brésil consistait en une "expérience", sans qu'elle ne réalise 

les difficultés liées au marché de l'emploi et à la situation sécuritaire. 

2.1 Aux termes de l'art. 314a 
bis

 CC, l'autorité de protection de l'enfant 

ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant et désigne un curateur 

expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique (al. 1). Elle 

examine si elle doit instituer une curatelle, en particulier, lorsque les personnes 

concernées déposent des conclusions différentes relatives à l'attribution de 

l'autorité parentale ou à des questions importantes concernant les relations 

personnelles avec l'enfant (al. 2 ch. 2). 

La désignation d'un curateur est une possibilité qui relève du pouvoir 

d'appréciation du juge et suppose une pesée d'intérêts (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_403/2018 du 23 octobre 2018 consid. 4.1.2; 5A_459/2015 du 

13 août 2015 consid. 5.1 et références citées). A la lumière des maximes 

inquisitoire et d’office, applicables au sort de l’enfant, la représentation de 
l’enfant n’est nécessaire que si elle peut offrir au tribunal un appui effectif et 
l’aider à prendre sa décision quant à savoir si dans le cas d’espèce, le bien de 
l’enfant exige une certaine réglementation ou une mesure (autorité parentale, 
garde ou relations personnelles), ou s’y oppose. Si, par exemple, une curatelle 
selon l’art. 308 CC est instituée et que le curateur fournit au tribunal une image 
complète, indépendante des parents et neutre de la situation concrète (en ce qui 

concerne le lieu de vie, la maison, l’école, l’interaction entre l’enfant et ses 
parents et frères et sœurs, etc.), il n’est pas nécessaire de doubler les sources 
d’information et en conséquence, de recourir à la représentation de l’enfant 
(ATF 142 III 153 consid. 5.2.3.1). 

2.2 En l'espèce, E______ est âgée de dix-sept ans et a la maturité suffisante 

pour déterminer les orientations qu'elle désire donner à sa vie, y compris dans 

le cadre d'un éventuel déménagement à l'étranger avec sa mère. Le manque de 

maturité de celle-ci n'est que la représentation personnelle que s'en fait le 

recourant, qui n'adhère pas à sa décision. Elle a pu s'exprimer à ce sujet devant 

le Tribunal de protection et a précisé que sa décision avait été prise librement et 

sans contrainte, après une mûre réflexion. Par ailleurs, le SPMi suit depuis 

plusieurs années l'évolution des relations au sein de la famille. La curatrice 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles et d'assistance 

éducative a également été entendue dans le cadre de la procédure et a transmis 

au Tribunal de protection une image complète, indépendante et neutre de la 

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situation familiale. Au regard des mesures déjà instituées en faveur de 

E______, de l'âge de la mineure concernée et de ce que celle-ci a pu s'exprimer 

librement dans le cadre de la procédure, l'instauration d'une curatelle de 

représentation dans le cadre de la procédure apparaît dénuée d'intérêt.  

Par conséquent, le recours sera rejeté sur ce point. 

3. Dans le cadre de la procédure devant le Tribunal de protection, le recourant a 

demandé la modification de l'attribution de l'autorité parentale et du droit de 

garde sur E______ en ce sens qu'il en serait désormais le titulaire unique. Il 

reproche au Tribunal de protection d'avoir ignoré sa conclusion tendant à la 

modification de la contribution d'entretien en faveur de E______ telle que fixée 

dans le jugement de divorce. 

3.1.1 Selon l'art. 134 al. 3 CC, en cas d'accord entre le père et la mère, l'autorité 

de protection de l'enfant est compétente pour modifier l'attribution de l'autorité 

parentale et de la garde ainsi que pour ratifier la convention relative à 

l'entretien de l'enfant. Dans les autres cas, la décision appartient au juge 

compétent pour modifier le jugement de divorce. 

Selon la jurisprudence, dans les cas où l'on se trouve dans un contexte de 

modification d'une décision matrimoniale antérieure, il convient de distinguer 

les situations dans lesquelles la modification est non litigieuse, cas dans 

lesquels la compétence du Tribunal de protection est donnée, de celles dans 

lesquelles les parents sont en désaccord, cas dans lesquels seul le juge 

matrimonial est compétent (DAS/157/15 du 24 septembre 2015 consid. 2.1.2). 

Dans le canton de Genève, la compétence de modifier un jugement de divorce 

appartient au Tribunal de première instance (art. 86 al. 1 LOJ). 

3.1.2 Selon l'art. 444 CC, applicable à la procédure devant l'autorité de 

protection de l'enfant par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection 

de l'adulte examine d'office si l'affaire relève de sa compétence (al. 1). Si elle 

s'estime incompétente, elle transmet l'affaire dans les plus brefs délais à 

l'autorité qu'elle considère compétente (al. 2). 

3.1.3 A teneur de l'art. 59 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les 

demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action 

(al. 1). La compétence du tribunal à raison de la matière est l'une de ces 

conditions (al. 2 let. b).  

3.2 En l'espèce, l'autorité parentale et la garde de E______ ont été attribuées à 

D______ par arrêt ACJC/276/2014 rendu dans la procédure de divorce entre 

les ex-époux A______ et D______. C'est également dans le cadre de cette 

procédure que la contribution d'entretien en faveur de la mineure E______ a 

été fixée.  

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A l'heure actuelle, il n'existe aucun accord entre le recourant et son ex-épouse 

sur le sort de l'autorité parentale et de la garde de leur fille E______ ainsi que 

sur la fixation d'une nouvelle contribution d'entretien. Dès lors, la compétence 

pour statuer sur ces points litigieux appartient, conformément à l'art. 134 al. 3 

CC, exclusivement au juge compétent dans le cadre de la modification du 

jugement de divorce, savoir en l'espèce au Tribunal de première instance. Faute 

de compétence matérielle, ni le Tribunal de protection ni la Cour ne peuvent 

statuer sur ces points. Partant, ces conclusions sont irrecevables. 

Pour le surplus, le recourant a formulé pour la première fois ses conclusions 

relatives à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde ainsi qu'à la 

modification de la contribution d'entretien en faveur de E______ le 25 octobre 

2018, soit après que le Tribunal de protection avait informé les parties que la 

cause était gardée à juger. Or le Tribunal de protection avait octroyé aux parties 

un délai pour s'exprimer exclusivement sur les suites de l'audition de E______. 

Elles n'étaient pas autorisées à prendre des conclusions nouvelles, pour 

lesquelles le Tribunal de protection n'était pas compétent, après l'information 

du premier juge que la cause était gardée à juger. Dès lors, on ne saurait 

reprocher au Tribunal de protection de ne pas avoir transmis le dossier au 

Tribunal de première instance. 

Par conséquent, il n'y a pas lieu de retenir l'existence d'un déni de justice, 

comme le soutient le recourant, étant rappelé que les conclusions prises par 

celui-ci dans ses observations du 18 avril 2019 doivent être déclarées 

irrecevables faute de compétence matérielle de la Cour. 

4. Le recourant soutient que le départ de sa fille E______ au Brésil mettrait en 

péril l'avenir de celle-ci et requiert que ce départ soit interdit par la Cour de 

céans, dite interdiction devant être transmise à l'Office fédéral de la police 

(Fedpol) pour inscription dans le système de recherches informatisées de police 

(RIPOL-SIS). 

4.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). Lorsque les 

deux parents exercent conjointement l'autorité parentale, ceux-ci déterminent 

conjointement le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). Par 

opposition, un parent exerçant seul l'autorité parentale détient seul le droit de 

modifier le lieu de résidence de l'enfant. Sa seule obligation à cet égard est d'en 

informer en temps utile l'autre parent (art. 301a al. 3 CC).  

En cas de menaces sérieuses pour le bien de l'enfant, l'autorité de protection de 

l'enfant peut toutefois interdire son départ à l'étranger sur la base de 

l'art. 307 CC, qui dispose que l'autorité de protection de l'enfant prend les 

mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et 

que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le 

faire (al. 1). La jurisprudence antérieure au nouveau droit de la protection de 

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C/18494/1998-CS 

l'adulte et de l'enfant demeure applicable (PHILIPPE MEIER/MARTIN STETTLER, 

Droit de la filiation, 6
e
 éd., 2019, n. 1115). En règle générale, des difficultés 

initiales d'intégration ou de langue ne représentent pas un danger sérieux pour 

l'intérêt de l'enfant. De telles difficultés sont en effet plus ou moins inhérentes à 

tout changement de domicile, qu'il s'agisse d'une installation à l'étranger ou 

dans une autre partie du pays, et se présentent, pour l'essentiel, lorsque non 

seulement le titulaire du droit de garde, mais aussi l'ensemble de la famille, 

déménage. La perspective d'un changement d'établissement scolaire ou les 

limitations de l'exercice du droit de visite résultant inévitablement d'un 

éloignement géographique du titulaire du droit de garde ne sont pas non plus de 

nature, en principe, à mettre le bien de l'enfant sérieusement en danger. Tel 

peut en revanche être le cas lorsque l'enfant souffre d'une maladie et ne pourrait 

bénéficier des soins médicaux nécessaires dans son nouveau lieu de résidence, 

lorsqu'il est profondément enraciné en Suisse et n'a guère de liens avec l'endroit 

de destination ou encore lorsqu'il est relativement proche de la majorité et 

qu'une fois celle-ci atteinte, il retournera probablement vivre en Suisse (ATF 

136 III 353 consid. 3.3). 

4.2 En l'espèce, D______ est titulaire unique de l'autorité parentale sur 

E______. Elle a donc le droit de décider seule d'un déménagement à l'étranger 

avec sa fille, une opposition du recourant n'étant pas, en soi, déterminante. Il 

convient néanmoins d'examiner, à l'aune de l'art. 307 CC, si le déménagement 

au Brésil constitue une menace sérieuse pour le bien de E______. 

S'agissant de l'intégration de E______ au Brésil, on peut relever que celle-ci 

maîtrise le portugais et s'est déjà rendue à deux reprises au Brésil, de sorte 

qu'elle a pu se faire une idée du mode de vie dans ce pays. Par ailleurs, en 

attente d'avoir trouvé un logement, D______ a prévu d'être hébergée chez sa 

sœur, soit la tante de E______ avec laquelle cette dernière entretient déjà des 
contacts réguliers. De plus, E______ fréquentera l'école suisse de F______ 

(Brésil) afin qu'elle puisse poursuivre son cursus scolaire débuté à Genève. Il 

n'existe donc aucun élément susceptible de présager de difficultés particulières 

d'intégration de la mineure concernée au Brésil. 

En ce qui concerne la situation socio-économique à F______ (Brésil), le 

déménagement au Brésil est précisément motivé par la recherche de D______ 

d'une activité lucrative et par l'existence d'un soutien familial sur place, ce dont 

elle ne bénéficie pas en Suisse. Dans ce contexte, il n'existe aucun indice que le 

bien de E______ serait sérieusement menacé par un éventuel manque de 

ressources à l'étranger. A cet égard, le fait que le train de vie moyen au Brésil 

est inférieur à celui de la Suisse ne constitue pas un critère pertinent. Bien que 

la vie quotidienne à F______ (Brésil) nécessitera certainement plus de 

précautions sécuritaires qu'à Genève, un tel élément n'est assurément pas 

suffisant pour retenir l'existence d'une menace sérieuse pour le bien de l'enfant. 

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C/18494/1998-CS 

Pour le recourant, le coût de l'école constitue un élément qui s'oppose 

également au départ de E______ au Brésil. Il ne s'agît néanmoins pas d'un 

élément concernant directement la mineure concernée mais plutôt ses parents. 

S'agissant de E______, rien n'indique que la scolarité de celle-ci puisse être 

mise en péril par des difficultés parentales à payer l'écolage sur place, ce que le 

recourant n'allègue du reste pas. A cet égard, la contribution d'entretien est, 

dans tous les cas, susceptible d'être adaptée. Sur ce point, l'argumentation du 

recourant paraît contradictoire dans la mesure où il se prévaut, d'une part, du 

coût de la vie au Brésil pour réclamer une diminution de la contribution 

d'entretien tout en alléguant, d'autre part, que les coûts de l'école seront trop 

élevés au regard de la contribution d'entretien actuelle. 

Le recourant estime également que la prochaine majorité de E______ est un 

élément en défaveur du déménagement au Brésil. La mineure concernée ne 

s'étant pas opposée au projet de déménagement de sa mère, il n'existe pas de 

risque que E______, dès la majorité atteinte, décide de rentrer en Suisse. En 

effet, la majorité à venir ne peut constituer, dans ce cadre, un élément pertinent 

que lorsque le mineur est contraint au déménagement par le parent titulaire de 

l'autorité parentale et non lorsqu'il s'est positionné clairement en faveur du 

déménagement à l'étranger, comme c'est le cas, en l'espèce, pour E______. 

Le recourant invoque en outre que l'éloignement géographique de E______ 

briserait les relations de celle-ci avec sa famille restée en Suisse. Le fait que 

E______ atteint prochainement la majorité permet de relativiser la crainte du 

recourant dans la mesure où la mineure concernée n'est plus à un âge auquel 

des relations régulières avec son père ou sa sœur seraient nécessaires pour son 
développement. Comme l'a relevé le premier juge, E______ pourra maintenir 

des relations régulières avec son père et sa sœur par le biais des moyens 
technologiques de communication (vidéo-conférence, messagerie, téléphone, 

etc.). En outre, les relations entre E______ et son père ne sont pas, en Suisse, 

intenses au point que l'éloignement durant près d'une année avant la majorité 

puisse porter atteinte aux intérêts de l'enfant, le droit de visite ne s'étant jusqu'à 

maintenant pas exercé régulièrement. Enfin, la sœur de E______ étant majeure, 
on ne peut considérer que le déménagement au Brésil aurait pour effet de 

séparer la fratrie. Du reste, le recourant n'a pas allégué que E______ vivrait en 

Suisse avec sa sœur aînée. Comme l'a relevé le premier juge, le droit de visite 
du recourant pourra s'exercer d'entente avec sa fille, le recourant restant libre, 

cas échéant, d'organiser avec cette dernière des rencontres durant les vacances. 

En définitive, c'est à juste titre que le premier juge a considéré qu'il n'était pas 

contre l'intérêt de l'enfant de déménager au Brésil. Il y a dès lors lieu de 

débouter le recourant de ses conclusions visant à interdire à E______ de quitter 

le territoire suisse, pour autant que celles-ci aient encore un objet, et de 

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C/18494/1998-CS 

confirmer l'ordonnance DTAE/6712/2018 rendue le 13 novembre 2018 par le 

Tribunal de protection. 

Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du 

recourant visant à ce qu'une interdiction de quitter le territoire suisse pour 

E______ soit inscrite au registre RIPOL et à ce que le dépôt immédiat des 

papiers d'identité de celle-ci auprès du Tribunal de protection soit ordonné, qui 

n'ont, quoi qu'il en soit, plus d'objet au vu du départ effectif de E______ et de 

D______ depuis plusieurs mois. 

5.  Les frais de la procédure de recours, y compris l'émolument de la décision 

DAS/243/2018 du 27 novembre 2018 et des publications dans la Feuille d'avis 

officielle, sont arrêtés à 780 fr. (art. 67B RTFMC) et mis à la charge du 

recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement compensés 

avec l'avance de frais de 400 fr. et d'un versement de 200 fr. fournis par le 

recourant, qui restent acquis à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Le recourant sera en 

conséquence condamné à verser 180 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire, au titre de solde des frais de la 

procédure. 

Compte tenu de la nature de l'affaire, il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/18494/1998-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 23 novembre 2018 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/6712/2018 rendue le 13 novembre 2018 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/18494/1998-8. 

Déclare irrecevables les conclusions prises le 18 avril 2019 par A______. 

Au fond : 

Rejette le recours en tant qu'il a encore un objet. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 780 fr., y compris l'émolument de la décision 

DAS/243/2018 du 27 novembre 2018 et des publications dans la Feuille d'avis 

officielle, les met à la charge de A______ et les compense jusqu'à due concurrence avec 

l'avance de frais de 400 fr. et d'un montant de 200 fr. versés par celui-ci, qui restent 

acquis à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 180 fr. au titre de solde desdits frais aux Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

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C/18494/1998-CS 

Indication des voies de recours 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.