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**Case Identifier:** 6d9a6ef4-0f24-5455-8657-43e0ea47d50d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2021 A/1352/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1352-2020_2021-05-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1352/2020 ATAS/517/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 mai 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GRAND-LANCY 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1976, a déposé, en 
date du 11 septembre 2018, une demande de prestations d’invalidité auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé), en indiquant comme trouble à la santé, une fibromyalgie, avec des 
symptômes depuis environ deux ans. Comme médecin traitant, elle indiquait le 
docteur B______, spécialiste en médecine générale FMH, et le docteur C______, 
spécialiste en médecine interne et en rhumatologie. 

2. À la demande de l’OAI, le Dr B______ a répondu en date du 26 septembre 2018, 
précisant que le début de la longue maladie était situé en 2016 ; s’agissant de la 
capacité de travail exigible, elle n’était pas spécifiée, mais le médecin avait apposé 
la remarque « en demande d’emploi ». Les limitations fonctionnelles étaient des 
« douleurs musculaires et articulaires » et le début de l’aptitude à la réadaptation 
était estimé « de suite ». Le médecin traitant confirmait qu’il suivait l'assurée 
depuis 2016, que la date du dernier contrôle était fixée au 3 septembre 2018, que 
des contrôles avaient été effectués également auprès de son confrère le Dr 
C______, rhumatologue, et qu’il voyait la patiente à raison d’une fois tous les six à 
neuf mois. S'agissant de la capacité de travail, il indiquait « difficile à juger, plutôt 
limitation fonctionnelle à l’effort » ; sous situation et symptômes, il indiquait 
fibromyalgie avec douleurs musculaires et articulaires fluctuantes et multiples ; son 
diagnostic était celui de fibromyalgie et son pronostic sur la capacité de travail de 
l’assurée était limité. S'agissant des limitations fonctionnelles, il indiquait 
« douleurs selon position et activité ». 

3. À la demande de l’OAI, le Dr C______ a répondu en date du 5 octobre 2018, 
précisant que depuis plusieurs mois la patiente souffrait de douleurs généralisées de 
l’appareil locomoteur, prédominantes au niveau du dos, accompagnées d’une 
raideur matinale, d’un sommeil perturbé et d’une asthénie. La patiente décrivait en 
outre une sécheresse buccale à prédominance nocturne. À l’examen clinique, la 
trouvaille la plus caractéristique était la présence d’enthésopathies multiples sur 
l’ensemble de l’appareil locomoteur, l’examen rhumatologique et de médecine 
interne étant par ailleurs normal. S'agissant d'un éventuel rhumatisme, le médecin 
traitant disait n’avoir pas observé de restrictions fonctionnelles spécifiques dans le 
cas de cette patiente ; il ne pensait pas que d’un point de vue rhumatologique, la 
capacité de travail comme opératrice de saisie soit limitée. Il joignait, en annexe, un 
rapport d’IRM cervical et du bassin du 17 avril 2018, ainsi que des analyses de 
sang. Le rapport rédigé par le docteur D______, radiologue, suite à l’IRM cervicale 
et du bassin en date du 17 avril 2018, ne faisait pas apparaître d’anomalies pour la 
colonne cervicale, ni de lésions ou de signal inflammatoire pour le bassin. En 
conclusion, il n’y avait pas d’arguments pour une spondylarthropathie ; on 
observait un bombement discal circonférentiel en C4-C5 sans rétrécissement 
foraminal ou canalaire significatif. 

 
 
 

 

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4. Selon une note téléphonique rédigée par un gestionnaire de l’OAI, un entretien 
téléphonique avait eu lieu, le 19 octobre 2018, pour demander à l’assurée des 
informations complémentaires ; il en résultait qu’elle avait stoppé toute activité 
professionnelle depuis 2016, date à laquelle elle se considérait comme femme au 
foyer, son droit au chômage étant échu depuis la fin du mois de mars 2016, et son 
mari étant désormais l’unique revenu du foyer. S'agissant de son traitement, elle 
voyait un physiothérapeute avec qui elle avait eu un rendez-vous la semaine passée 
et devait reprendre rendez-vous avec son médecin traitant, le Dr B______, pour 
contrôle et demande de renouvellement du bon pour une physiothérapie. 

5. En date du 28 février 2019, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’après avoir 
examiné la possibilité de mettre en place des mesures d’intervention précoce, il 
avait été décidé qu’aucune mesure de réadaptation n’était possible et que, par 
conséquent, l’OAI allait examiner l’éventuel droit à une rente, lequel donnerait lieu 
à une décision séparée. L’assurée n’a pas réagi. 

6. À la demande de l’OAI, l’assurée lui a fait parvenir un courrier du 30 avril 2019 
rédigé par le Dr C______ à l’attention du Dr B______, dont il ressortait que le 
médecin traitant C______ avait vu, pour la première fois, l’assurée en avril 2018 et 
qu’il avait retenu le diagnostic d’un rhumatisme des parties molles. Après avoir 
réexaminé l’assurée, en raison d’une recrudescence des douleurs et de l’asthénie, il 
constatait que les antidouleurs ne soulageaient que peu la symptomatologie 
douloureuse, par contre la physiothérapie apportait momentanément un 
soulagement. Le Dr C______ rappelait qu’à l’examen clinique, on retrouvait de 
nombreuses enthésopathies très douloureuses à la palpation sur l’ensemble de 
l’appareil locomoteur, par contre, il n’y avait pas d’arthrite des articulations 
périphériques ; la mobilité des différents segments du rachis était conservée dans 
tous les plans et le status de médecine interne ne révélait pas d’adénopathie ou 
d’organomégalie suspecte. Il n’y avait pas non plus d’argument clinique ni 
biologique pertinent en faveur d’une maladie auto-immune chez la patiente, ce qui 
conduisait le rhumatologue à maintenir un diagnostic de rhumatisme des parties 
molles, qui, dans ce cas, était assez difficile à soulager ; il recommandait toutefois 
des méthodes pharmacologiques, comme la Duolexine, les sports d’endurance, soit 
la course ou la natation et l’aquagym, suivie d’un exercice régulier de la natation. 

7. Par courrier du 22 mai 2019, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente 
d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel. Il concluait que des mesures 
d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées et que la demande était rejetée. À 
l’issue de l’instruction médicale, l’office considérait que l’assurée ne présentait pas 
d’atteinte à la santé durablement incapacitante, que sa capacité de travail était 
pleinement exigible au plan strictement médical, dans toute activité confondue et ce 
depuis toujours. 

8. Par courrier du 18 juin 2019, l’assurée s’est opposée au projet de décision du 
22 mai 2019, requérant que sa demande soit reconsidérée en prenant en compte les 

 
 
 

 

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analyses médicales indiquant clairement le pronostic de la maladie dont elle était 
atteinte et notamment la fibromyalgie qui était pleinement reconnue. 

9. Par courrier du 2 juillet 2019, le Dr C______ s’est adressée à l’OAI pour rappeler 
que l’assurée était suivie à sa consultation d’immunologie-rhumatologie depuis le 
mois d’avril 2018, suite à un consilium avec son médecin traitant, le Dr B______. 
Selon le Dr C______, l’assurée souffrait depuis 2017 de douleurs diffuses de 
l’appareil locomoteur accompagnées de raideurs matinales, d’une perturbation du 
sommeil et d’une importante asthénie. Il ajoutait qu’en raison de ses symptômes, la 
patiente n’avait pas pu reprendre son activité professionnelle dans le domaine du 
secrétariat, activité qui l’occupait à plein temps jusqu’en 2015, date de son 
licenciement pour raison économique. Il répétait les diagnostics déjà mentionnés 
dans son courrier du 30 avril 2019 et concluait qu’en raison de la présence 
d’enthésopathies multiples, il existait, indéniablement, un syndrome 
fibromyalgique, qui expliquait les douleurs de l’appareil locomoteur, la 
perturbation du sommeil, la raideur matinale et la fatigue. Selon lui, en tenant 
compte de ces symptômes, une activité professionnelle à plein temps paraissait 
difficile et il suggérait un examen complémentaire par l’un des médecins-conseils 
de l’OAI.  

10. En date du 27 juillet 2019, le docteur E______du service médical régional AI 
(SMR) a rendu un avis médical à l’issue duquel il suggérait de demander une 
expertise rhumatologique, en raison des enthésopathies multiples décrites par le 
Dr C______ dans son courrier du 2 juillet 2019. 

11. L'assurée a été convoquée pour une expertise auprès du docteur F______, 
rhumatologue FMH, en date du 5 novembre 2019.  

12. Le Dr F______ a rendu un rapport d’examen clinique rhumatologique en date du 19 
novembre 2019. Le médecin-conseil résumait les différentes consultations et 
rapports des médecins traitants de l’assurée, puis établissait une anamnèse 
familiale, scolaire et professionnelle. Les plaintes ostéoarticulaires étaient décrites 
comme suit : l'assurée était gênée dans son quotidien par des douleurs et de la 
fatigue, elle avait des douleurs diffuses « un peu partout » et spontanément 
annonçait des douleurs de la nuque, entre les omoplates, au genou, au coude et au 
thorax. Les douleurs étaient quotidiennes et leur localisation fluctuait ; l’assurée 
était fatiguée en permanence, mais davantage en fin de journée. Les symptômes 
étaient apparus il y avait trois ans, progressivement selon l’assurée ; l’opération à 
cœur ouvert de son fils cadet, en 2015, avait généré un stress important, bien que 
par la suite, l’évolution eut été favorable. Elle annonçait avoir la bouche sèche le 
matin et la journée, mais son dentiste considérait qu'elle avait beaucoup de salive, 
ce qui entraînait des dépôts de tartre important. L'assurée ne travaillait pas et 
fractionnait les tâches ménagères ; le fait de faire le ménage augmentait la fatigue, 
notamment le passage de l’aspirateur et le nettoyage du sol qui étaient 
particulièrement difficiles. Son mari l’aidait pour les courses importantes qu’elle 
évitait de porter ; elle avait également des difficultés dans le ménage et avait 

 
 
 

 

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tendance à lâcher les choses lourdes. Comme activité physique, elle annonçait 
qu'elle faisait de la marche une à deux fois par semaine, à plat, 15 à 20 minutes 
d’affilée et n’avait pas d’autres activités sportives. Elle ressentait des douleurs au 
dos lorsqu’elle conduisait ou lorsqu’elle était transportée en voiture. Elle indiquait 
se lever entre 7h00 et 8h00 et tout son corps restait rigide pendant 5 à 10 minutes ; 
elle allait dormir le soir à 22h00, mais dormait très mal à cause des douleurs qui la 
forçaient à changer de position ; elle estimait qu’elle ne dormait pas plus de trois ou 
quatre heures par nuit. Elle consultait son rhumatologue, le Dr C______ tous les six 
mois et voyait son médecin traitant, le Dr B______, tous les deux à trois mois. À 
l’égard de l’OAI, l’assurée disait que si elle arrivait à dormir un peu plus, elle se 
verrait reprendre une activité similaire à celle d’opératrice de saisie, mais pas à 
100%, car, dans l’état actuel, alors qu’elle ne dormait que trois ou quatre heures par 
nuit, elle ne se voyait pas reprendre une activité professionnelle. Ses habitudes 
étaient décrites, notamment par rapport au tabac, à l’alcool et aux médicaments, 
ainsi que sa vie quotidienne et le contexte psychosocial. Le status général était 
décrit comme celui d’une assurée de 42 ans, en bon état de santé général, qui 
tolérait la station assise sans difficulté pendant les 37 minutes de l’entretien et 
utilisait normalement ses mains, mouvements automatiques de la nuque normaux, 
transfert couché-assis effectué normalement ; il n’y avait pas de perte d’élan vital, 
pas d’asthénie constatée ; l'assurée avait les larmes aux yeux pendant l’examen 
clinique et répondait qu’elle se faisait du souci. Elle pesait 50 kg pour 151 cm, ce 
qui était une proportion normale. Le status neurologique ne faisait pas apparaître de 
problèmes particuliers et le status ostéoarticulaire faisait apparaître une douleur des 
épaules et des trapèzes, ainsi qu’une douleur de la fesse à la mobilisation. La 
recherche d’une fibromyalgie selon les critères de 1990 était négative avec 6/18 
points de Smythe positif pour un seuil à 11/18 pour qu’il soit positif. La recherche 
d’une fibromyalgie selon les critères en cours, de 2016 de Wolfe et collaborateurs, 
aboutissait à un score SS1 de 6 points, score SS2 de 2 points, WPI de 13/19 points. 
Le score total était de 21 points, ce qui remplissait les critères pour une 
fibromyalgie. Pour le dossier radiologique, l’IRM cervicale du 17 avril 2018 ne 
permettait pas de visualiser d'enthésopathies. Il apparaissait toutefois des troubles 
dégénératifs débutants cervicaux, sans signe de compression radiculaire ; en ce qui 
concernait le bassin, les clichés étaient normaux ; sur le plan ostéoarticulaire, il n’y 
avait pas d’enthésopathies visibles au niveau de la musculature fessière. Les 
diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail étaient les suivants : 
diagnostic principal, aucun sur le plan ostéoarticulaire, code AI pour la statistique 
des infirmités et des prestations : 00 ; aucun diagnostic associé. Le diagnostic sans 
répercussion sur la capacité de travail était une fibromyalgie, ainsi qu’une 
cervicalgie dans un contexte de production circonférentielle C4-C5. Le médecin-
conseil faisait ensuite une longue appréciation du cas, tenant compte des douleurs 
décrites par l’assurée et des constatations lors de l’examen clinique et concluait 
qu’il n’y avait pas de limitation fonctionnelle durable d’ordre ostéoarticulaire. À la 
lecture des éléments du dossier, des investigations complémentaires réalisées, des 

 
 
 

 

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éléments cliniques objectivables décrits dans le présent examen SMR, rien ne 
permettait de retenir une incapacité de travail de 20% au moins sur le plan 
ostéoarticulaire. S'agissant des enthésopathies multiples décrites par le Dr C______, 
le médecin-conseil du SMR ne pouvait pas les confirmer, car une enthésopathie 
était une inflammation et n’avait pas pu être prouvée dans le cadre de l’examen de 
l’assurée, notamment du fait que l’IRM du bassin ne montrait pas d’inflammation 
de la musculature fessière et aucun examen complémentaire ne confirmait une 
inflammation diffuse aux insertions tendineuses. Le Dr F______ concluait que, 
d’un point de vue rhumatologique ostéoarticulaire, la fibromyalgie ne justifiait pas 
de limitation fonctionnelle durable, ni d’incapacité de travail prolongé. La capacité 
de travail restait complète, dans toute activité professionnelle exigible d’une femme 
de 42 ans, sans formation particulière. Aucune incapacité de travail n'apparaissait 
en l’absence de troubles dégénératifs ostéoarticulaires ou de rhumatisme 
inflammatoire. Le pronostic était bon sur le plan ostéoarticulaire avec les éléments 
à disposition, mais moyen quant à la reprise d’une activité professionnelle, en 
raison du fait que l’assurée n’avait plus travaillé depuis 2015 ; il était conseillé 
d'introduire un traitement de fond de prégabaline afin d’améliorer le seuil de 
tolérance à la douleur et d’encourager l’assurée à faire des activités d’endurance 
douce et des exercices de mobilisation globale, de type yoga ou Pilates. Il était 
encore observé que l'assurée présentait des douleurs apparentées à un trouble 
somatoforme douloureux et il y avait lieu de procéder à une instruction 
psychiatrique complémentaire ; enfin, la capacité de travail dans l’activité 
habituelle était de 100% et dans une activité adaptée de 100% également. 

13. Suite à l'expertise effectuée par le Dr F______, le Dr E______a recommandé une 
expertise psychiatrique.  

14. L'OAI a informé l'assurée, en date du 19 décembre 2019, qu'une évaluation 
médicale psychiatrique serait effectuée par le docteur G______, psychiatre, en date 
du 24 janvier 2020. 

15. En date du 2 mars 2020, le Dr G______ a rendu une expertise médicale 
psychiatrique. Il a résumé les faits médicaux, les sources utilisées, et a procédé à 
une synthèse du dossier en citant les différents rapports médicaux des médecins 
traitants, du médecin du SMR et du Dr F______. Dans la partie entretien, il a relevé 
que l’expertisée se plaignait spontanément essentiellement de douleurs diffuses, en 
augmentation depuis 2017, ainsi que de troubles du sommeil, qui avaient une 
répercussion sur la fatigue, et d’une tristesse modérée, ainsi que d’une faible estime 
de soi, des idées noires passives sans désir de passage à l’acte, d’une diminution de 
l’appétit sans perte pondérale, d’une diminution de la vie sociale, sans changement 
depuis 2018 jusqu’à présent ; il n’y avait pas de plainte psychotique et pas de 
plainte obsessionnelle compulsive. L'expert se livrait ensuite à une anamnèse 
complète de l’assurée, récapitulant sa formation scolaire, ses activités 
professionnelles, son anamnèse sociale, son anamnèse familiale, ainsi que les 
traitements médicamenteux qu’elle suivait. Au niveau des constatations, l’expert 

 
 
 

 

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relatait un comportement normal, sans ralentissement et sans compulsivité. Au 
niveau des constats psychiatriques, l'expert constatait une tristesse modérée, des 
idées noires passives sans désir de passage à l’acte et aucun symptôme psychotique. 
L'examen psychométrique des matrices de Raven 1938 faisait apparaître des 
capacités intellectuelles et de concentration légèrement en dessous de la moyenne, 
l'expertisée ayant obtenu un score de 27/60, ce qui en faisait une personne 
d’intelligence moyenne. Le questionnaire DETA ne faisait pas apparaître de 
problèmes éthyliques, aucun symptôme psychotique n’était constaté, l'échelle 
d’évaluation des symptômes psychotiques de PANSS faisait apparaître une cotation 
de 31, soit une absence de symptômes psychotiques. S'agissant des critères de la 
dépression selon la CIM 10, la tristesse était présente une partie de la journée, mais 
pas toute la journée, il n’y avait pas de diminution de l’intérêt et des plaisirs, il n’y 
avait pas de ralentissement psychomoteur significatif faisant penser une perte 
d’énergie, et l'intéressée décrivait une estime de soi abaissée. Elle n’avait pas de 
sentiment de culpabilité, sa concentration était cliniquement conservée, il n’y avait 
pas de désir de mort, ni de tentative de suicide et on n’observait pas de 
ralentissement psychomoteur, ni d’agitation au moment de l’expertise. Le sommeil 
était perturbé par des difficultés d’endormissement, mais on ne retenait pas de 
répercussions significatives sur ses activités de la vie quotidienne, en l’absence 
d’une somnolence diurne au moment de l’expertise. L'appétit était conservé. Sur 
l’échelle de dépression de Hamilton, le score observé était de 18, soit le score 
inférieur d’une dépression modérée qui allait de 18 à 24. Sur l’échelle d’estimation 
de la sévérité de la manie Young, le score observé était de 9, soit l'absence ou le 
manque de probabilité d’une manie. L'échelle d’anxiété de Hamilton faisait 
apparaître une anxiété mineure, avec un score observé de 14 sur une fourchette de 
6 à 14. L'expert concluait à un trouble dépressif récurrent moyen, parfois léger et 
des traits de la personnalité anxieuse et dépendante, ce qui n’entraînait pas de 
limitation fonctionnelle significative psychiatrique de ses activités possibles durant 
une journée type. Les critères diagnostiques de la CIM 10 étaient remplis pour un 
trouble dépressif récurrent moyen, syndrome somatique depuis janvier 2018 jusqu’à 
présent. Selon l’expert, l’assurée gardait de bonnes capacités de ressources 
personnelles, car elle arrivait à garder des bonnes relations avec les membres de sa 
famille et quelques amis ; il n’y avait donc pas d’isolement social. La cohérence 
observée était moyenne entre certaines plaintes subjectives et les constats objectifs ; 
il existait un décalage entre la fatigue subjective et le constat objectif ou des 
plaintes de la concentration purement subjectives s’inscrivant dans un contexte de 
traits de la personnalité anxieuse et dépendante avec des bénéfices primaires plus 
importants que les bénéfices secondaires, qui existaient également. En conclusion, 
après examen des indices jurisprudentiels de gravité, l’éventuel trouble douloureux 
somatoforme persistant n’était pas avéré, depuis janvier 2018 jusqu’à présent, pas 
plus qu’un trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique. Il était 
conclu à la présence d’un trouble douloureux somatoforme persistant, sans indice 
de gravité jurisprudentiels remplis actuellement, diagnostic retenu en tenant compte 

 
 
 

 

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de l’expertise rhumatologique, F45.4. À l’issue de l’examen de la personnalité, 
l’expert concluait à des traits de la personnalité dépendante et anxieuse, 
actuellement non décompensée Z73.1. En résumé, les diagnostics avec répercussion 
sur la capacité de travail étaient inexistants. Les diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail étaient les troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome 
somatique F33.11, parfois légers F33.0, depuis janvier 2018 jusqu’à présent ; un 
trouble douloureux somatoforme persistant sans indice de gravités jurisprudentiels 
remplis F45.4, et des traits de la personnalité anxieuse et dépendante Z73.1, étant 
précisé que ce trouble n’avait pas empêché la gestion adéquate du quotidien, ni un 
travail sans limitation objectivable dans le passé. S'ensuivait une évaluation 
médicale et médico-assuranciel à l’issue de laquelle, pour répondre aux questions, 
le psychiatre concluait à une capacité de travail de 100%, sans diminution du 
rendement, depuis janvier 2018 jusqu’à présent, en tenant compte de la 
jurisprudence de 2015 et de novembre 2017. Il n’était pas noté de limitation 
fonctionnelle significative actuellement, mais le pronostic pour une reprise 
professionnelle était réservé « chez une assurée peu motivée, avec des douleurs à 
l’avant-plan ». Le dernier emploi occupé était adapté d’un point de vue 
psychiatrique et l’assurée pouvait travailler dans cette activité à 100%. S'agissant 
des éventuelles mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité de 
travail, l’expert préconisait la mise en place d’un traitement antidépresseur avec 
monitoring sanguin pour diminuer le risque d’évolution vers un épisode dépressif 
sévère et recommandait également un suivi psychiatrique hebdomadaire, ciblant les 
traits de la personnalité anxieuse et dépendante. 

16. Par avis médical du 12 mars 2020, le docteur H______, du SMR, a confirmé qu’à la 
lecture de l’expertise rhumatologique du Dr F______, une fibromyalgie et des 
cervicalgies sans conséquences sur la capacité de travail étaient retenues, avec la 
précision que le rhumatologue considérait qu’une expertise psychiatrique devait 
également être effectuée. Après que celle-ci ait été ordonnée, le médecin-conseil 
considérait qu’à la lecture du rapport d’expertise psychiatrique, l’assurée ne 
présentait pas d’atteinte à la santé sévère et durable sur le plan psychiatrique. 
L’examen du rapport d’expertise montrait une cohérence entre l’anamnèse, le statut 
psychiatrique et les diagnostics retenus ; l’expert avait examiné les indicateurs de 
sévérité et au vu de ce qui précédait les conclusions du rapport SMR du 15 mai 
2019 restaient valables. 

17. En se fondant sur l’avis du SMR, l'OAI a rendu, en date du 31 mars 2020, une 
décision de refus de rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel. L'OAI 
se fondait notamment sur l’appréciation de son service médical, ainsi que sur le 
rapport d’expertise rhumatologique et le rapport d’expertise psychiatrique. 

18. Par courrier reçu le 24 avril 2020, par l’office cantonal des assurances sociales, 
l'assurée a fait opposition (recte : recours) contre la décision du 31 mars 2020, 
précisant qu’elle allait fournir des documents prouvant son incapacité de travail dès 

 
 
 

 

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que possible. L’OAI a transmis les écritures de recours à la chambre de céans, 
comme objet de sa compétence. 

19. Dans sa réponse du 6 août 2020, l'OAI a indiqué qu'il s’était fondé sur le fait qu’à la 
suite de la demande de prestations de l’assurée, en septembre 2018 pour 
fibromyalgie, le propre médecin traitant de l’assurée, le Dr C______, avait indiqué 
dans son rapport du 5 octobre 2018 « je ne pense pas que d’un point de vue 
rhumatologique la capacité de travail comme opératrice de saisies soit limitée ». 
Dans son apport subséquent du 30 avril 2019, adressé au Dr B______, le 
Dr C______ décrivait une absence d’atteinte rhumatologique avec un examen 
clinique rassurant, hormis les plaintes algiques de l’assurée. Le projet de refus de 
prestations adressé à la recourante avait été contesté par cette dernière qui avait 
transmis le rapport du Dr C______ du 2 juillet 2019, dans lequel le médecin traitant 
expliquait que l’assurée souffrait d’un syndrome fibromyalgique et que compte tenu 
des symptômes, une activité à plein temps lui paraissait difficile. Suite à l’expertise 
rhumatologique effectuée par le Dr F______, en date du 5 novembre 2019, l’expert 
ne retenait aucune atteinte incapacitante rhumatologique, mais indiquait la nécessité 
d’une expertise psychiatrique. Suite à l’expertise psychiatrique effectuée par le Dr 
G______, en date du 2 mars 2020, ce dernier ne retenait aucune incapacité de 
travail, ni de limitation fonctionnelle significative, étant précisé que les ressources 
de la recourante étaient bonnes, mais que le pronostic pour une reprise 
professionnelle était réservé chez une assurée peu motivée avec des douleurs à 
l’avant-plan. En se fondant sur ces avis médicaux, l’OAI persistait dans la décision 
querellée. 

20. Par réplique du 7 septembre 2020, la recourante a transmis des pièces médicales, 
soit les courriers du Dr C______ du 30 avril 2019 et du 2 juillet 2019, ainsi qu’un 
rapport de SOS médecin, du 7 novembre 2016, adressé au Dr B______ et qui faisait 
état d’une oppression thoracique qui, aux dires du médecin, aurait disparu au bout 
de 10 minutes. Étaient également joints, trois certificats du Centre médical de 
Plainpalais, tous trois adressés au médecin traitant B______, l'un du 6 janvier 2017, 
l’autre du 9 janvier 2017 et le dernier du 29 septembre 2017, mais qui n’apportaient 
pas plus d’éléments sur le plan médical. 

21. Par duplique du 29 septembre 2020, l'OAI a confirmé avoir pris connaissance des 
éléments médicaux transmis par le recourante, tout en précisant qu’il était déjà en 
possession de la plupart de ces documents et que les autres pièces n’amenaient 
aucun nouvel élément médical objectif ; dès lors, l’OAI persistait dans ses 
conclusions. 

22. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 

 
 
 

 

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- 10/27 - 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant, au 1er janvier 2021, 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).  

4. Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

En l’espèce, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision du 31 mars 2020, le droit 
éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). 

5. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est 
pas ouverte sont sujettes à recours dans les 30 jours suivant la notification de la 
décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA; cf. également l'art. 63 al. 1 let. a de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 

Selon l'art. 1 de l'ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures 
civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le 
coronavirus (COVID-19) du 20 mars 2020 (ci-après l'ordonnance sur la suspension) 
lorsque, en vertu du droit fédéral ou cantonal de procédure applicable, les délais 
légaux ou les délais fixés par les autorités ou par les tribunaux ne courent pas 
pendant les jours qui précèdent et qui suivent Pâques, leur suspension commence 
dès l'entrée en vigueur de la présente ordonnance et dure jusqu'au 19 avril 2020 
inclus (al. 1). Les effets de la suspension sont régis par le droit de procédure 
applicable (al. 2).  

La suspension s'applique aussi aux délais fixés par les autorités ou par les tribunaux 
avec comme échéance une date précise entre l'entrée en vigueur de la présente 
ordonnance et le 19 avril 2020 (al. 3). 

Selon l'art. 2 de l'ordonnance précitée, celle-ci entre en vigueur le 21 mars 2020 à 
0h00 et a effet jusqu'au 19 avril 2020. 

6. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais jusqu’au 19 avril 2020, le recours est recevable. 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%20445
http://intrapj/perl/decis/130%20V%20329
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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7. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 31 mars 2020 refusant 
toute prestation d’invalidité à la recourante. 

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

9. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 

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consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 

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pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

10. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 du 4 
septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 

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Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

 
 
 

 

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Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Etant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 

 
 
 

 

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manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

11. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est en 

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effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. A cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 
409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 
5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1).  

12. Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 
l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

13. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

14. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

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15. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 

 
 
 

 

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lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas 
à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
oeuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8; ATF 137 V 210 consid. 6 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 9C_109/2018 du 
15 juin 2018 consid. 5.1). 

d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 

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ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

f. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

g. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

h. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

i. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

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expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

j. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
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professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

16. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

17. a. Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 
281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré 
de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie 
courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la 
référence). 

b. Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 

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l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 
et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 

c. En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 

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preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 
2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son appréciation 
des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue la capacité de 
travail en fonction des critères de médecine des assurances établis dans l'ATF 141 
V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière de preuves 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur la capacité 
de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références).  

18. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

19. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

 
 
 

 

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20. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

21. En l’espèce, la recourante appuie sa demande sur les certificats médicaux de ses 
deux médecins traitants, le Dr B______, généraliste, et le Dr C______, 
rhumatologue. Il ne ressort pas des certificats produits par lesdits médecins que ces 
derniers reconnaîtraient une incapacité de travail du fait des troubles de la santé de 
la recourante. En particulier, le questionnaire rempli par le Dr B______, en date du 
26 septembre 2018, pose le diagnostic de fibromyalgie et reconnaît des limitations 
fonctionnelles, à savoir des douleurs musculaires et articulaires, mais ne fixe pas de 
pourcentage pour la capacité de travail exigible. S’agissant des certificats médicaux 
remis par le Dr C______, ils concluent également à un diagnostic de fibromyalgie ; 
toutefois, le médecin traitant ne fixe pas non plus de pourcentage quant à la 
capacité de travail, se contentant de relever dans son courrier du 2 juillet 2019 que 
« compte tenu des symptômes susmentionnés, une activité professionnelle à plein 
temps paraît difficile ». 

22. S’agissant des expertises rhumatologiques et psychiatriques ordonnées par l’intimé, 
elles sont complètes, précises et bien motivées, reprenant notamment les indicateurs 
jurisprudentiels, et ne comportent pas de contradictions. Les deux experts concluent 
que la capacité de travail de la recourante reste entière. Il en résulte que les 
conclusions des médecins traitants - sous réserve de la nuance apportée par le 
Dr C______ quant aux difficultés de la recourante pour exercer une activité à plein 
temps - rejoignent les conclusions des experts mandatés par l’intimé. 

23. Au vu de la concordance des conclusions médicales sur la capacité de travail de la 
recourante et du dossier médical, la chambre de céans considère, au degré de la 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante que la capacité de travail de la recourante est de 
100%. 

24. Partant, le recours sera rejeté. 

25. Compte tenu de ce qui précède, la recourante sera condamnée au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le