# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25824a48-6505-5a5b-a8fb-3f0057863eb2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.10.2009 A/1703/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1703-2009_2009-10-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1703/2009-FORMA ATA/508/2009  

DÉCISION 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 12 octobre 2009 

 

dans la cause 

 

Madame  N______  
 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 

et 

DIVISION ADMINISTRATIVE ET SOCIALE DES ÉTUDIANTS  
 

 

- 2/3 - 

A/1703/2009 

Considérant : 

  que, le 14 mai 2009, Madame N______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 14 mai 2009 par de 
l'Université de Genève ; 

  que par lettre datée du 15 mai 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal de 
céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 300.- dans un délai échéant le 14 juin 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 20 août 2009 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 4 septembre 2009, pour 
s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le 
Tribunal administratif renoncera à percevoir un émolument. 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 14 mai 2009 par Madame N______ contre la 
décision du 14 mai 2009 prise par l'Université de Genève ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision à Madame N______, à l'Université de Genève ainsi 
qu’à la division administrative et sociale des étudiants. 

Au nom du Tribunal administratif : 

- 3/3 - 

A/1703/2009 

la greffière : 
 
 
 

Tonya Arifi 

 le juge délégué : 
 
 
 

Philippe Thélin 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :