# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b754cc64-bd33-58f4-9054-fd0e089b5431
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2022 A/1816/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1816-2021_2022-03-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1816/2021 ATAS/226/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 mars 2022 

4ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 

 

 

recourant 

contre  

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1816/2021 

- 2/9 - 

EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) est né le ______ 1969. A.      a.
Malade depuis son enfance, il a été mis au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité extraordinaire, avec un taux d’invalidité de 70%, dès le 1er mai 1990. 

b. Dès le 1er avril 2010, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après l'OAI) a réduit sa rente à un quart, car il réalisait des revenus variables qui 
modifiaient son taux d’invalidité. 

c. L’intéressé a été en arrêt de travail total depuis le 16 octobre 2018 pour cause 
de maladie et l’assurance perte de gain de son employeur, AXA, lui a versé des 
indemnités journalières. 

d. Le 3 novembre 2018, il a demandé à l’OAI la révision de sa rente, au motif que 
son état de santé s’était considérablement aggravé. 

e. Le 11 juin 2020, l’employeur de l’intéressé lui a annoncé que la prise en charge 
d’AXA prendrait fin le 15 octobre 2020 après 720 jours et a mis fin à son contrat 
de travail au 30 septembre 2020. 

f. Le 3 septembre 2020, l’intéressé a demandé des prestations complémentaires 
dès le 1er octobre 2020, en indiquant que le fait que la révision de sa rente AI 
n’était pas encore terminée le mettait dans une situation économique et sociale 
difficile, dès lors qu’à partir du 1er octobre 2020, son seul revenu mensuel était un 
quart de rente de CHF 395.- et qu’il était toujours en incapacité de travail à 100%. 

g. Par décision de prestations complémentaires du 2 mars 2021, le service des 
prestations complémentaires (ci-après le SPC ou intimé) a octroyé les prestations 
complémentaires à l’intéressé dès le 1er novembre 2020 et lui a versé CHF 9'084.- 
de prestations rétroactives. Les prestations mensuelles s’élevaient à CHF 2'120.- 
dès le 1er avril 2021. Le SPC prenait en compte dans son calcul des prestations un 
revenu hypothétique de CHF 25'933.- pour le recourant dès le 1er octobre 2020. 

h. Le 18 mars 2021, l’intéressé a formé opposition à la décision précitée, 
contestant notamment le revenu hypothétique pris en compte dans le plan de 
calcul, dès lors qu’il était en arrêt de travail depuis le 16 octobre 2018 et qu’il 
n’était pas en mesure d’exercer une activité lucrative. Il transmettait une 
attestation médicale du même jour confirmant son incapacité complète de travail 
pour une durée indéterminée. Il avait demandé la révision de sa rente d’assurance-
invalidité afin d’augmenter son degré d’invalidité, laquelle était en cours 
d’examen.  

L’intéressé produisait un certificat établi en allemand par le docteur B______, 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, le 18 mars 2021, attestant d’une incapacité 
de travail totale dès le 16 octobre 2018, sans motivation. 

Il a également transmis un rapport établi par le pathologiste C______, 
mentionnant le diagnostic de maladie de Kaposi du pied droit. 

 
 
 

 

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- 3/9 - 

 Par décision sur opposition du 23 avril 2021, le SPC a considéré que l’intéressé B.      a.
était âgé de moins de 60 ans, qu’il ne procédait pas à des recherches d’emploi et 
que son taux d’invalidité s’élevait à 40%, raisons pour lesquelles un gain potentiel 
avait été retenu dans les calculs de prestations complémentaires à l’assurance-
invalidité, conformément aux dispositions légales applicables. Dès lors, il ne se 
justifiait pas pour l’heure de faire abstraction du revenu hypothétique dans le 
calcul des prestations complémentaires à l’assurance-invalidité, quand bien même 
une demande en révision du droit aux prestations d’invalidité avait été déposée 
auprès de l’OAI. L’opposition était rejetée. 

b. Le 26 mai 2021, l’assuré a formé recours contre la décision sur opposition 
précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant à ce qu’aucun revenu hypothétique ne soit pris en compte dans le calcul 
de son droit aux prestations complémentaires, avec suite de dépens. 

Il a indiqué dans les faits qu’il ressortait du rapport du Dr B______ du 
1er novembre 2019 qu’il était né avec un bifida spina et qu’il souffrait de plusieurs 
troubles de la personnalité, du HIV, d’une grave pneumonie depuis l’automne 
2018, de troubles dépressifs chroniques et d’hypertonie. Son corps était 
totalement diminué, car toujours sous les effets d’une pneumonie, en raison des 
antibiotiques et des traitements du HIV qui l’épuisaient. Sur le plan psychique, le 
Dr B______ relevait qu’il y avait discrépance entre le vouloir et le pouvoir. En 
effet, le recourant avait de grandes ambitions pour lui-même et il en résultait un 
épuisement qui conduisait à des incapacités de travail. Le Dr B______ espérait 
que suite à son rétablissement complet de sa pneumonie, le recourant pourrait 
travailler entre 30 et 50%, pour autant qu’il puisse disposer de grandes pauses. Sa 
journée de travail devrait être limitée à 3 ou 4 heures avec un rendement de 50 à 
80%. 

Le recourant ajoutait que dans son rapport du 5 juin 2020, le Dr B______ avait 
indiqué qu’il était particulièrement déprimé, sans espoir, agité, nerveux et 
suicidaire. Il vivait pratiquement retranché dans son appartement en raison de sa 
dépression et du coronavirus. Son état s’était encore détérioré depuis novembre 
2019, de sorte qu’il était toujours totalement incapable de travailler. 

Dans son rapport du 6 juin 2020, le Dr B______ indiquait encore que le recourant 
était très dépressif, totalement isolé socialement, désespéré et suicidaire, de sorte 
qu’il était incapable de travailler. 

À aucun moment, l’intimé n’avait examiné si l’état de santé du recourant lui 
permettait une reprise d’activité professionnelle et il n’avait pas non plus 
demandé à celui-ci d’étayer son incapacité de travail. Par conséquent, la décision 
sur opposition reposait sur une instruction insuffisante sur le plan médical. Il était 
manifeste qu’aucun revenu hypothétique ne pouvait être retenu.  

 
 
 

 

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- 4/9 - 

Si par impossible, un revenu hypothétique devait être calculé, les calculs selon la 
réforme 2021 prenaient en compte un revenu hypothétique de CHF 20'917.60 en 
violation de la loi. Dès lors, les calculs du SPC étaient incorrects.  

Le recourant contestait encore le loyer pris en compte par l’intimé, qui tenait 
compte d’un loyer proportionnel dans le calcul des prestations, alors qu’il vivait 
seul depuis la dissolution de son partenariat prononcée par jugement du 
10 décembre 2018.  

Le recourant a produit les rapports médicaux dont il se prévalait, lesquels sont 
rédigés en allemand. 

c. Le 23 juin 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant que le 
recourant n’invoquait aucun argument susceptible de le conduire à une 
appréciation différente du cas.  

Le Tribunal fédéral avait eu l’occasion de rappeler que lorsqu’une procédure de 
recours était pendante contre une décision rendue par l’OAI ou lorsqu’une 
procédure de révision de rente AI était en cours, l’organe PC n’avait pas à 
diminuer ou supprimer la prise en compte du revenu hypothétique retenu. 
Considérer que l’on ne pouvait pas exiger d’un assuré qu’il mette en œuvre sa 
capacité de gain pendant une telle procédure était contraire aux dispositions 
applicables et contrevenait au devoir de l’assuré de réduire son dommage (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_574/2008 du 8 juin 2009 consid. 5.4).  

Le recourant avait fait valoir, à juste titre, que les calculs selon la réforme 2021 
prenaient en compte un revenu hypothétique de CHF 20'917.60 en violation de la 
loi. L’intimé proposait de reprendre le calcul des prestations rétroactivement au 
1er septembre 2020. Dans ce cadre, les prestations calculées selon la réforme 2021 
seraient favorables au recourant, à teneur des plans de calcul simulés annexés. 

Enfin, après un nouvel examen du dossier, l’intimé admettait que la prise en 
compte d’un loyer proportionnel ne se justifiait pas et concluait en conséquence à 
l’admission partielle du recours sur ce point. Il acceptait de renoncer à la prise en 
compte d’un loyer proportionnel rétroactivement au 1er septembre 2020, soit dès 
le début du calcul des prestations. 

d. Le 19 août 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires 
à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 

 
 
 

 

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contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Déposé dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 
60 et 61 let. b LPGA ; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les 
prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à 
l’assurance-invalidité [LPFC ; J 4 20] ; art. 43 LPCC). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 23 avril 2021, en 
particulier en tant qu’elle prenait en compte un gain potentiel pour le recourant 
dès le 1er octobre 2020, dans le calcul du droit à des prestations complémentaires. 

4.  

4.1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et 
qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit 
à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations 
complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente de 
l'assurance-invalidité, conformément à l'art. 4 al. 1 let. c LPC.  

Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants. Selon l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants 
comprennent notamment le produit de la fortune mobilière et immobilière (let. a), 
un dixième de la fortune nette pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse (let. c), 
les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de 
l’AVS et de l’AI (let. d), les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est 
dessaisi (let. g). En pareil cas, le revenu déterminant est augmenté aussi bien d'une 
fraction de la valeur du bien cédé que de celle du produit que ce bien aurait 
procuré à l'ayant droit (cf. ATF 123 V 37 ss. consid. 1 et 2; FERRARI, 
Dessaisissement volontaire et prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse 
et survivants et à l’assurance-invalidité, in: RSAS 2002 p. 419 ss). 

Ont droit aux prestations complémentaires cantonales les personnes dont le revenu 
annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale 
applicable (art. 4 LPCC). Le revenu déterminant est en principe calculé, 
conformément aux règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions d'exécution 
(art. 5 LPCC). L’art. 5 al. 6 LPCC précise qu'il peut être pris en compte un gain 
hypothétique pour les personnes partiellement invalides, âgées de moins de 60 
ans, qui n'exercent pas d'activité lucrative. 

4.2 Les revenus hypothétiques, provenant d'une activité lucrative, fixés 
schématiquement à l'art. 14a al. 1 OPC-AVS/AI, représentent une présomption 
juridique. L'assuré peut renverser cette présomption en apportant la preuve qu'il ne 

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

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lui est pas possible de réaliser de tels revenus ou qu'on ne peut l'exiger de lui 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2007 du 26 juin 2008 consid. 5.2). Il existe en 
effet des cas dans lesquels un assuré n'est pas en mesure de mettre en valeur sa 
capacité de travail résiduelle pour des raisons étrangères à l'invalidité (ATF 117 V 
153 consid. 2c). Pour examiner la question de savoir si l'assuré peut exercer une 
activité lucrative et si on est en droit d'attendre de lui qu'il le fasse, il convient de 
tenir compte conformément au but des prestations complémentaires, de toutes les 
circonstances objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la réalisation 
d'un tel revenu. Les critères décisifs ont notamment trait à l'âge de la personne, à 
son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation 
professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas 
échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la 
vie professionnelle (ATF 117 V 290 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances P/17/01 du 16 juillet 2001 consid. 1c ; P 88/01 du 8 octobre 2002 
consid. 2.1). 

S’agissant plus particulièrement du critère ayant trait à l'état de santé de l’assuré, 
il faut rappeler que les organes d'exécution en matière de prestations 
complémentaires ne disposent pas des connaissances spécialisées pour évaluer 
l'invalidité d'une personne. C'est notamment pour ce motif qu'ils sont liés par les 
évaluations de l'invalidité effectuées par les organes de l'assurance-invalidité 
lorsqu'ils fixent le revenu exigible des assurés partiellement invalides au sens de 
l'art. 14a OPC AVS/AI (ATF 117 V 202 consid. 2b). Il n'en demeure pas moins 
que cette jurisprudence sur la force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité par 
les organes de l'assurance-invalidité ne s'applique qu'à la condition que ceux-ci 
aient eu à se prononcer sur le cas et que l'intéressé ait été qualifié de personne 
partiellement invalide par une décision entrée en force. Mais même dans ce cas, 
les organes d'exécution en matière de prestations complémentaires doivent se 
prononcer de manière autonome sur l'état de santé de l'intéressé lorsqu'est 
invoquée une modification intervenue depuis l'entrée en force du prononcé de 
l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_68/2007 du 14 mars 2008 
consid. 5.3). 

Aussi, les organes d'exécution en matière de prestations complémentaires ne sont-
ils pas fondés à se prévaloir d'un manque de connaissances spécialisées pour 
écarter d'emblée toute mesure d'instruction au sujet de l'état de santé d'une 
personne (arrêt 8C_172/2007 du 6 février 2008, consid. 7.2).  

Dans l'arrêt 8C_172/2007 précité, le Tribunal fédéral s'est prononcé sur la valeur 
probante d'un rapport établi par le médecin traitant de l'épouse d'un bénéficiaire de 
prestations complémentaires et produit par celui-ci à l'appui de son opposition à 
une décision par laquelle des prestations avaient été calculées compte tenu d'un 
revenu hypothétique annuel. Il a jugé que ce rapport médical contenait tous les 
renseignements nécessaires pour se prononcer au sujet de la capacité de travail de 
l'intéressée, dès lors qu’il indiquait les différentes affections, en particulier celles 

 
 
 

 

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qui avaient une incidence sur la capacité de travail, précisait la durée de travail 
exigible et contenait un pronostic sur l'évolution des affections, ainsi que les 
facteurs personnels susceptibles d'influencer les possibilités de l'intéressée de 
retrouver un emploi (arrêt 8C_172/2007 précité, consid. 8).  

Dans son arrêt 8C_68/2007 du 14 mars 2008 (consid. 5.3), le Tribunal fédéral a 
considéré que la recourante ne pouvait nier d'emblée l'existence de toute 
incapacité de travail au seul motif que le certificat médical produit n'établissait pas 
de manière probante la présence d'une telle incapacité. Saisie d'une opposition, 
elle devait au moins, dans le cadre de son devoir d'instruire le cas (cf. art. 43 al. 1 
LPGA), informer l'intimé que le certificat en cause était dénué de force probante 
et l'inviter à requérir du médecin prénommé un rapport qui contînt les 
renseignements ci-dessus mentionnés. 

5. En l’espèce, le recourant est au bénéfice d’un quart de rente dès le 1er avril 2010. 
Il a demandé la révision de sa rente à l’OAI le 3 novembre 2018 en invoquant une 
aggravation de son état de santé et cette demande est encore en cours d’examen, à 
teneur du dossier. Dans ces circonstances, l’intimé ne pouvait nier d'emblée, tant 
dans sa décision du 2 mars 2021 que dans sa décision sur opposition du 23 avril 
2021, l'existence de toute incapacité de travail du recourant, en se référant à la 
dernière décision en force de l’OAI, sans prendre en compte l’aggravation de 
l’état de santé invoquée par le recourant. Il lui appartenait d’instruire le dossier et 
de se prononcer de façon autonome sur la capacité de travail du recourant, sans 
attendre la décision de l’OAI. 

La décision sur opposition litigieuse doit en conséquence être annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire. 

6. Le recourant a fait valoir que si un revenu hypothétique devait être calculé, les 
calculs selon la réforme 2021 prenaient en compte un revenu hypothétique de 
CHF 20'917.60 en violation de l’art. 11 al. 1 let. LPC. Dès lors, les calculs du SPC 
étaient incorrects.  

L’intimé a répondu que l’imputation erronée du revenu hypothétique provenait 
d’un problème informatique et a proposé de reprendre le calcul des prestations 
rétroactivement au 1er septembre 2020.  

Le grief du recourant est ainsi fondé et il sera pris acte du fait que l’intimé 
reprendra son calcul du gain hypothétique si, après instruction complémentaire, il 
maintient ce dernier. 

7. Enfin, le recourant a contesté le loyer pris en compte par l’intimé, qui tenait 
compte d’un loyer proportionnel dans le calcul des prestations, alors qu’il vivait 
seul.  

Après un nouvel examen des éléments du dossier, l’intimé a admis ce grief.  

La décision doit en conséquence également être annulée sur ce point. 

 
 
 

 

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8. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 
juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

9. La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 23 avril 2021. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
au sens des considérants. 

5. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité pour ses dépens de 
CHF 2'000.-. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le