# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6fa8e048-a245-508f-8de3-447f68cc421c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.08.2009 C-4802/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4802-2008_2009-08-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-4802/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  a o û t  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège), 
Elena Avenati-Carpani, Antonio Imoberdorf, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______,
représenté par Maître Jean-Pierre Oberson, 
rue de la Terrassière 9, 1207 Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4802/2008

Faits :

A.
Le  9  avril  2008,  A._______,  ressortissant  camerounais  né  le  23 
septembre  1973,  a  déposé  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à 
Yaoundé une demande d'autorisation d'entrée afin de venir rendre une 
visite  privée (familiale)  en  Suisse,  durant  un  mois,  pour  célébrer  un 
mariage  traditionnel  entre  B._______,  ressortissante  camerounaise, 
titulaire  d'une  autorisation  d'établissement  à  Genève  et  C._______, 
ressortissant du Ghana, requérant d'asile en Suisse. Dans sa requête, 
il a indiqué être célibataire et a précisé que B._______ était sa mère. Il 
a joint à sa demande diverses pièces, dont notamment une copie de 
son acte de naissance, où il est indiqué que sa mère est B._______, 
une copie de sa carte d'identité, indiquant qu'il exerce la profession de 
chauffeur, une lettre d'invitation de B._______ et de C._______, selon 
laquelle les prénommés se sont mariés civilement à Genève le 7 mars 
2008  et  souhaitent  que  A._______  vienne  y  célébrer  leur  union 
traditionnelle.  B._______  précise  également  qu'elle  souffrirait  de 
problèmes  d'hypertension,  raison  pour  laquelle  elle  ne  serait  pas 
retournée dans son pays d'origine depuis longtemps. Enfin, A._______ 
a  joint  à  sa  requête  un  écrit,  établi  le  9  avril  2008,  dans  lequel  il 
précise notamment que B._______ lui a confié au pays la gestion de 
sa  propriété,  où  il  réside,  et  s'occupe  de  la  petite-fille  de  la 
prénommée,  qu'il  considère  comme sa  propre  fille.  Il  souhaite  ainsi 
venir en Suisse pour procéder au mariage traditionnel de B._______ 
et de son conjoint. 

Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
faveur  de  A._______,  la  représentation  précitée  a  transmis  la 
demande de l'intéressé pour décision formelle à l'ODM. 

A  la  demande  de  l'Office  cantonal  de  la  population  du  canton  de 
Genève (abrégé ci-après: OCP), B._______ a indiqué par courrier du 
19 mai  2008 que A._______ était  son proche parent,  qu'il  gérait  sa 
propriété au pays et qu'elle entretenait des contacts réguliers avec lui 
par téléphone, qu'il la tenait ainsi informée des événements de la vie 
quotidienne de son village, des membres de sa famille et de ses amis 
(naissances, maladies, mariages, etc.). Elle a également précisé que 
A._______ était marié et père, qu'il s'occupait également de sa petite 
fille,  ainsi  que  de  trois  enfants  de  ses  frères  et  qu'il  venait  tout 
récemment de contracter mariage avec une deuxième épouse.

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Le  2  juin  2008,  l'OCP,  a  émis  un  préavis  défavorable  quant  à  la 
délivrance d'un visa à l'intéressé, en relevant notamment qu'au vu des 
contradictions  entre  la  demande  d'entrée  dans  laquelle  A._______ 
indiquait  être le fils de B._______ et souhaitait  venir à Genève pour 
une visite privée et familiale et les indications de la prénommée selon 
lesquelles il serait son proche parent, la sortie de Suisse de l'intéressé 
à l'issue du séjour ne paraissait pas assurée. 

B.
Par décision du 24 juin 2008, l'ODM a rejeté la demande d'autorisation 
d'entrée déposée par A._______ en estimant d'une part que la sortie 
de  Suisse  de  celui-ci  ne  pouvait  pas  être  considérée  comme 
suffisamment garantie compte tenu de la situation socio-économique 
prévalant au Cameroun. L'ODM a estimé d'autre part  que l'intéressé 
n'avait pas démontré posséder des attaches si étroites avec son pays 
d'origine qu'il dût impérativement y retourner au terme de son séjour 
en Suisse, le but du séjour envisagé n'étant au demeurant pas établi à 
satisfaction. 

C.
Par courrier daté du 18 juillet 2008, A._______ a, par l'intermédiaire 
de son conseil,  recouru contre la décision précitée. A l'appui de son 
pourvoi,  il  a fait  valoir  pour l'essentiel  que l'ODM avait  retenu à tort 
dans sa décision qu'il était célibataire, alors qu'il était en fait marié au 
Cameroun  et  avait  de  nombreuses  attaches  dans  son  pays  où  il 
travaillait comme chauffeur. Il a également indiqué qu'il s'engageait par 
écrit à ne pas chercher à demeurer en Suisse à un titre quelconque à 
l'issue du séjour autorisé et qu'il  était  disposé à produire un titre de 
transport aller et retour auprès de l'administration fédérale, dès qu'un 
visa lui serait octroyé. Enfin, il a souligné que le seul but de son séjour 
en Suisse consistait  « à rendre visite  à  des amis qui  lui  sont  chers et  à 
célébrer leur mariage selon les traditions camerounaises » (cf. recours p. 6) 
et a indiqué qu'il remplissait ainsi toutes les conditions pour que son 
entrée en Suisse soit autorisée. Cela étant, il a conclu à l'annulation 
de la décision entreprise et à l'octroi du visa sollicité.

D.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure  en  a 
proposé le rejet, par préavis du 9 septembre 2008. 

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Invité à se prononcer sur ce préavis, le recourant a persisté dans ses 
conclusions en produisant divers documents, dont un acte de mariage 
selon  lequel  A._______,  âgé  de  35  ans,  fils  de  D._______  et  de 
B._______,  a contracté mariage au Cameroun le  15 mai  2008 avec 
une ressortissante camerounaise âgée de 28 ans.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après: le Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 

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fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.  
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 

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no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, 
RS 142.20). Aussi la pratique et  la  jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. Du fait de sa nationalité, A._______ est soumis à 
l'obligation du visa.

7.

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
précités pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 

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économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population du Cameroun, pays dont le PIB par habitant était de 
1'199  $  en  2008  [source:  site  internet  du  Département  fédéral  des 
affaires étrangères > Représentations > Cameroun > La République 
du Cameroun en bref;  mise  à  jour:  7  juillet  2009,  visité  le  30 juillet 
2009]). Dès lors, ces conditions économiques particulières ne sont pas 
sans exercer une pression migratoire importante, cette tendance étant 
encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la 
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social 
(parents, amis) préexistant.

7.5 Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à 
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue 
du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce devant être prises 
en considération.

8.
En l'occurrence, il ressort du formulaire de demande de visa rempli le 
9 avril  2008 par  A._______ que ce dernier,  âgé d'environ trente-six 
ans,  a  indiqué  être  célibataire.  Dans  son  recours,  le  prénommé  a 
indiqué  qu'il  était  en  fait  marié  et  a  produit  la  copie  d'un  acte  de 
mariage selon lequel il se serait marié, le 15 mai 2008, sous le régime 
de la  monogamie,  avec une ressortissante camerounaise. Dans son 
courrier  du  19  mai  2008,  B._______  a  cependant  indiqué  que  son 
invité était en fait marié et père d'enfants, sans toutefois préciser l'âge 
de ceux-ci ni leur nombre, qu'il venait de contracter mariage avec une 
deuxième épouse et qu'en tant que chef de village et chef de famille, il 
devait assumer d'importantes responsabilités dans son pays et n'avait 
ainsi aucune intention de rester en Suisse à l'expiration de son visa. 
Cela  étant,  au  vu  de  ces  déclarations  non  concordantes  sur  les 
membres  de  la  famille  de  A._______  au  Cameroun,  le  Tribunal  est 
d'avis  que  la  situation  familiale  du  prénommé  au  pays  n'a  pas  été 
présentée  d'une  manière  telle  qu'il  puisse  en  déduire  qu'il  possède 
dans sa patrie des liens personnels et familiaux propres à garantir sa 
sortie de Suisse à l'issue du séjour envisagé. 

De même, A._______ a indiqué dans sa demande d'entrée du 9 avril 

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2008 qu'il souhaitait venir en Suisse pour une visite privée et familiale 
et qu'il était le fils de B._______ et de D._______; il a produit à l'appui 
de  sa  requête  un  certificat  de  naissance  établi  le  2  octobre  1973. 
L'invitante a indiqué pour sa part  dans son courrier du 19 mai 2008 
que  A._______  était  un  proche  parent  (sans  préciser  le  lien  de 
parenté). Enfin, dans son recours, A._______ allègue que le but de sa 
visite en Suisse « consiste à rendre visite à des amis qui lui sont chers et à 
célébrer leur mariage selon les traditions camerounaises ... » (cf. recours du 
18 juillet 2008 p. 6). Il ressort de ce qui précède que les déclarations 
de B._______ et de A._______ s'agissant des liens qui les unissent 
(filiation  maternelle  ou  simple  lien  d'amitié)  sont  contradictoires  au 
point que sur ce sujet également, le Tribunal ne peut acquérir aucune 
certitude.

9.
En tout  état  de  cause,  même si  le  TAF devait  considérer,  au  vu du 
mariage contracté le 15 mai 2008, que l'invité possède de la famille 
dans son pays d'origine et  s'il  convient  d'admettre que de tels  liens 
peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, au terme du 
séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, ils 
ne  sauraient,  dans  le  contexte  socio-économique  dans  lequel  se 
trouve le Cameroun, suffire toutefois, à eux seuls, à garantir le retour 
de l'intéressé dans cet Etat.

En  effet,  A._______  a  indiqué  exercer  le  métier  de  chauffeur  (cf. 
demande de visa du 9 avril 2008, recours du 18 juillet 2008 p. 5), sans 
apporter  toutefois  aucune  preuve  de  son  activité  professionnelle 
effective  et  de  ses  revenus.  L'invitante  a  précisé  que  le  prénommé 
exerçait  plusieurs  activités  professionnelles;  notamment  chauffeur, 
cultivateur, ainsi que gérant de camp (cf. courrier du 19 mai 2008). Dès 
lors,  compte  tenu du fait  que A._______ doit  multiplier  ses activités 
pour subvenir à ses besoins dans sa patrie, il ne peut être exclu qu'il 
soit  tenté  de  demeurer  en  Suisse  pour  bénéficier,  fût-ce 
temporairement, de conditions plus favorables en ce pays, malgré les 
assurances  contraires  qui  ont  été  données  dans  le  cadre  de  la 
procédure  de  recours.  Cette  hypothèse  peut  d'autant  moins  être 
exclue  qu'il  bénéficie  en  Suisse  d'un  réseau  social  préexistant  (cf. 
consid. 7.4 ci-dessus).

10.
Enfin,  B._______ a indiqué qu'elle  souhaitait  que A._______ vienne 

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célébrer  son  mariage  à  Genève  selon  le  rituel  camerounais 
traditionnel, car elle souffrirait d'hypertension, qui l'empêcherait de se 
rendre elle-même au Cameroun (cf. courriers des 28 mars 2008 et 19 
mai 2008). Outre le fait qu'au vu des contradictions relevées ci-dessus, 
de  sérieux  doutes  peuvent  légitimement  être  émis  quant  au  but  du 
séjour  déclaré,  il  convient  de  relever  que  la  maladie  dont  souffrirait 
l'intéressée et  ses conséquences sur  ses déplacements à l'étranger 
n'ont aucunement été étayés. 

Cela-étant,  le  désir  exprimé par B._______ de faire venir  un proche 
pour  célébrer  son mariage  selon  le  rituel  camerounais  ne  constitue 
pas  à  lui  seul  un  motif  justifiant  l'octroi  d'un  visa,  à  propos  duquel 
A._______ ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. ch. 
3). Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de refuser 
à une personne l'autorisation d'entrer  dans un pays où résident des 
proches. Il convient toutefois de souligner que cette situation ne diffère 
pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la  parenté  ou  les  amis 
demeurent également en Suisse. En effet, au vu du nombre important 
de  demandes  de  visa  (n'émanant  d'ailleurs  pas  uniquement  de 
ressortissants  du  Cameroun)  qui  leur  sont  adressées,  les  autorités 
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait 
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse, 
voire l'Espace Schengen au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 
2 LEtr. Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées à adopter 
une politique d'admission très restrictive (cf. ch. 3) et, donc, à procéder 
à une sévère limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant 
à  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  en  Suisse.  Pareilles 
considérations ne sont ainsi pas sans avoir une incidence importante 
dans l'appréciation du cas particulier.

11.
Il  sied encore de relever que mêmes si les assurances données par 
les  personnes  invitantes  quant  au  départ  de  Suisse  peuvent 
effectivement être prises en compte pour se prononcer sur la question 
de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger qui le 
sollicite, elles ne peuvent cependant être tenues pour décisives dans 
la  mesure  où  elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même -  celui-ci 
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention 
que  peut  manifester  une  personne  de  retourner  dans  son  pays  à 

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l'issue de  son séjour,  voire  son  engagement  formel  à le  faire,  n'ont 
aucune force juridique (cf. arrêt du TAF C-722/2008 du 13 juin 2008 
consid.  7)  et  ne  suffisent  pas  non  plus  à  garantir  que  son  départ 
interviendra dans les délais prévus.

12.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de A._______ à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur.

13.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  24  juin  2008,  l'ODM  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr.600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
6 août 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son conseil (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier 7529445.5 en retour
- à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  avec  dossier 

cantonal en retour. 

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Expédition :

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