# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6079fd5e-1df4-5645-b17e-959facaf8177
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2016 A/2232/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2232-2016_2016-09-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2232/2016 ATAS/756/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 26 septembre 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MIZRAHI Cyril 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2232/2016 

- 2/12 -

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) née le _____ 1970, a été 
mise au bénéfice d’une rente d’invalidité entière sur la base d’un degré d’invalidité 
de 100% dès décembre 2006, par décision du 11 décembre 2008. 

Lors de la première demande elle exerçait une activité à temps partiel (80%) en 
qualité de secrétaire, les 20% restants étant consacrés aux travaux habituels. 

Au terme d’un examen clinique rhumato-psychiatrique effectué par les médecins du 
SMR, les spécialistes avaient retenu les diagnostics ayant une répercussion sur la 
capacité de travail de : rachialgies diffuses avec lombosciatalgies bilatérales dans le 
cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec hernie discale L4-L5 ; 
trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif ; trouble dépressif 
récurrent épisode moyen à sévère, épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique ; et le diagnostic de fibromyalgie  sans répercussion sur la capacité de 
travail. Sur le plan osteo-articulaire la capacité de travail était complète dans 
l’activité de secrétaire et dans toute activité adaptée. En revanche dans l’activité de 
coiffeuse, la capacité de travail n’était que de 50%. Sur le plan purement 
rhumatologique la capacité de travail était également complète. En revanche sur le 
plan psychiatrique la capacité de travail était nulle dans toute activité. En 
conclusion  la capacité de travail était nulle dans toutes activités pour des raisons 
essentiellement psychiatriques.  

2. En 2010, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’office, 
l’OAI ou l’intimé) a procédé à une révision du droit à la rente. Les experts  du 
Bureau Romand d’Expertises Médicales (BREM) ont retenu dans leur rapport de 
fin septembre 2011 les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail 
de : status après hernie discale et trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger. 
Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient : personnalité 
émotionnellement labile borderline ainsi qu’une séropositivité HIV découverte en 
2007. La capacité de travail résiduelle a été estimée à 60%, uniquement en raison 
de l’atteinte psychique. Le Service médical régional de l’AI (SMR) a conclu sur 
cette base, à une amélioration de la capacité de travail de 60%. Le service de 
réadaptation de l’OAI, à qui le dossier avait été transmis à l’instigation du SMR, a 
conclu en octobre 2013 à la poursuite de l’instruction médicale, en raison d’une 
aggravation de l’état de santé de l’assurée. Au terme de cette instruction, une 
nouvelle expertise confiée à la Clinique romande de réadaptation (CRR), réalisée en 
septembre 2015 (rapport du 5 octobre 15). La CRR, a conclu à une amélioration 
notable de l’état de santé et à une  pleine capacité de travail dans toute activité 
professionnelle depuis la date de l’expertise. Sur le plan rhumatologique l’assurée 
présentait des lombosciatalgies ainsi qu’un status après discectomie sur hernie 
discale. L’examen était largement superposable à l’examen du SMR de 2007 ainsi 
qu’à l’expertise rhumatologique de 2011. Sur le plan psychiatrique le trouble 
dépressif récurrent de même que la personnalité émotionnellement labile ont été 
confirmés. Le trouble dépressif actuellement de gravité légère à moyenne n’a pas 

 
 
 

 

A/2232/2016 

- 3/12 -

été considéré comme invalidant. Le trouble de la personnalité n’avait pas l’intensité 
d’un trouble invalidant. L’examen pneumologique n’a rien révélé d’anormal. Les 
experts n’ont donc plus retenu sur le plan psychiatrique d’incapacité de travail ni de 
baisse de rendement. Ils ont conclu que la capacité de travail était entière et sans 
diminution de rendement dans toute activité respectant les limitations 
fonctionnelles retenues sur le plan somatique, soit pas de port de charge de plus de 
5kg, pas de travaux en antéflexion du tronc, nécessité de pouvoir alterner les 
positions. Un travail de secrétaire est possible s’il respecte ces limitations. 
L’activité exercée jusqu’ici était exigible dans cette mesure ; cependant l’expertisée 
n’ayant pas travaillé depuis plus de 10 ans un réentrainement était nécessaire et une 
aide au placement souhaitable. 

3. Par courrier du 23 février 2016, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision 
aux termes duquel l’office entendait supprimer la rente dès le premier jour du 
deuxième mois suivant la notification de la décision. Un recours n’aurait pas d’effet 
suspensif. Dans le cadre de la révision de la rente, initiée en 2010, une première 
expertise avait été ordonnée, en 2011, concluant à une amélioration de la capacité 
de travail dans toute activité, cette capacité ayant été estimée à 60 %. Le dossier 
ayant été sur cette base présenté au service de la réadaptation, lequel avait conclu 
en octobre 2013, à la poursuite de l’instruction médicale en raison d’une 
aggravation de l’état de santé. Une seconde expertise avait été ordonnée, au terme 
de l’instruction médicale susmentionnée. Les experts de la CRR avaient conclu, en 
septembre 2015, à une amélioration notable de l’état de santé et à une pleine 
capacité de travail dans toute activité professionnelle depuis la date de l’expertise. 
En conséquence le droit à la rente d’invalidité s’éteignait. 

4. En date du 21 mars 2016, l’assurée, représentée par son psychiatre traitant, le 
docteur B______, FMH en psychiatrie psychothérapie,  a contesté le projet de 
décision susmentionné. L’assurée se fondait sur de nouveaux éléments médicaux 
alléguant une aggravation de son état de santé (rapports du  
Dr B______ du 21 mars 2016 et de la doctoresse C______, FMH en médecine 
générale).  

5. Le SMR ayant examiné ces nouveaux éléments médicaux, confirme la pleine 
capacité de travail de l’assurée dans toute activité. 

6. Par décision du 27 mai 2016, l’OAI, après avoir soumis au SMR les nouveaux 
éléments médicaux produits dans le cadre de l’audition, ce service médical ayant 
confirmé que la capacité de travail était entière dans toute activité, a rendu une 
décision supprimant la rente d’invalidité dès le 1er jour du 2e mois suivant la 
notification de la décision. Un recours n’aurait pas d’effet suspensif.  

7. Par mémoire du 29 juin 2016, reçu le 1er juillet 2016, l’assurée, représentée par un 
conseil, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d’un 
recours contre cette décision. Elle conclut principalement à l’annulation de la 
décision entreprise et au retour du dossier à l’intimé pour instruction 

 
 
 

 

A/2232/2016 

- 4/12 -

complémentaire ; subsidiairement à l’ordonnance d’une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire et à la confirmation de la décision de l’OAI du 11 décembre 2008, 
et plus subsidiairement à l’octroi d’une mesure d’ordre professionnel en faveur de 
la recourante, le tout avec suite de frais et dépens.  

Après avoir obtenu un CFC de coiffure elle avait exercé cette profession de 1986 à 
1990. A partir de 1990, sous la contrainte de son ami de l’époque, elle s’était 
prostituée. Dès 1998, ayant rencontré celui qui devint son mari, elle avait travaillé 
en qualité de secrétaire dans le garage de son époux. En 2003, elle s’était séparée de 
son époux et avait travaillé au sein d’un autre garage entre 2003 et 2004, avant 
d’être licenciée en raison de problèmes de santé. Elle souffrait de problèmes de dos 
et de dépression sévère. C’est dans ces circonstances qu’elle avait dû demander des 
prestations de l’OAI en avril 2005. La recourante rappelle la chronologie des 
éléments jusqu’à la décision entreprise et produit un courrier du 24 juin 2016, du 
docteur D______, chef de clinique du service des maladies infectieuses – Unité 
HIV des Hôpitaux universitaires de Genève, contestant la valeur probante de 
l’expertise de la CRR du 5 octobre 2015. Le rapport d’expertise n’avait pas de 
valeur probante dans l’évaluation de la patiente pour sa capacité de travail, en 
l’absence en particulier d’un examen neuropsychologique détaillé. La recourante 
critique l’expertise d’une manière plus générale ; elle fait valoir que toute analyse 
des conséquences de la séroposivité dont elle est atteinte fait défaut. Cet aspect 
pourtant était l’une des principales questions posées par le SMR. Compte tenu des 
lacunes du dossier il y a lieu de retourner le dossier à l’intimé. 

8. Dans son rapport du 24 juin 2016, le Dr D______ rappelle que les troubles 
neurocognitifs dans la population des patients séropositifs sont extrêmement 
fréquents et qu’il est souvent difficile dans cette population de faire la part des 
effets liés aux comorbidités psychiatriques, des effets liés aux traitements 
psychotropes de la neurotoxicité connue des trithérapies antirétrovirales, ou de 
l’effet neurotoxique du virus lui-même. Selon la littérature médicale, en 2010 la 
prévalence des troubles neurocognitifs chez les séropositifs pour le HIV avec  
comorbidités psychiatriques atteignait 83%. Au vu du traitement psychiatrique 
lourd nécessaire à la stabilisation psychiatrique de la patiente, la présence des 
troubles neurocognitifs est fort probable et la sévérité de cette atteinte justifie 
absolument un examen neuropsychologique détaillé. Or un tel examen n’ayant pas 
été pratiqué dans le cadre de l’expertise de la CRR, celle-ci ne présente pas, selon 
lui, de valeur probante dans l’évaluation de la patiente pour sa capacité de travail, 
ceci à plus forte raison qu’une activité physique étant a priori non exigible en raison 
des problèmes de dos, la patiente devrait, pour exercer le métier de secrétaire, 
disposer de toutes ses facultés intellectuelles. Il avait demandé cet examen en 
urgence, et il était prévu le 4 juillet 2016. 

9. Dans une écriture complémentaire spontanée du 21 juillet 2016, la recourante a 
produit le rapport de l’examen neuropsychologique de la recourante du 4 juillet 
2016, effectué par le département des neurosciences cliniques des HUG, ceci  afin 

 
 
 

 

A/2232/2016 

- 5/12 -

que l’intimé puisse le soumettre au SMR et l’intégrer dans sa réponse. La 
recourante commente et résume ce rapport qui conclut que le HIV engendre 
indiscutablement des troubles neurocognitifs et, s’agissant de la capacité de travail, 
il confirme qu’une reprise est en l’état prématurée en raison de ces troubles. Au vu 
des conclusions convaincantes du rapport d’examen neuropsychologique et des 
lacunes manifestes du rapport de la CRR, qui ne répond pas à l’une des questions 
principales qu’avait soulevées le SMR, ce dernier n’ayant apparemment pas 
remarqué cette lacune, en adhérant pleinement aux conclusions du rapport de la 
CRR, la recourante conclut à la restitution de l’effet suspensif. 

10. Le 13 septembre 2016, l’intimé s’est déterminé sur le recours et sur la demande de 
restitution de l’effet suspensif, dans le délai prolongé qui lui était imparti pour 
permettre au SMR de se prononcer sur les éléments médicaux produits par la 
recourante. Il conclut sur le fond au rejet du recours. Contrairement à ce que 
prétend la recourante, le rapport de la CRR doit se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. S’agissant du diagnostic de séropositivité HIV, contrairement à ce 
que soutient le conseil de la recourante, même si ce diagnostic n’a pas été reporté 
formellement dans la liste des atteintes sans répercussion sur la capacité de travail, 
les experts en ont tenu compte et concluent que cette atteinte n’a pas de 
répercussions sur la capacité de travail. Ils indiquent que « sur le plan 
infectiologique, elle (l’expertisée) a débuté un traitement de sa séropositivité en 
2008, lorsque le sida s’est déclaré chez son compagnon. Elle est traitée par 

trithérapie qui est actuellement combinée en un seul médicament, pris en une seule 

fois par jour, le Stribil. Elle est suivie régulièrement pour cela aux HUG. Le 

traitement est bien toléré et, en dehors de la fatigue, il n’y a pas d’autre effet 

secondaire. Les contrôles réguliers seraient normaux. La virémie serait négative et 

les CD4 seraient, au dernier contrôle, à 600, donc normales.» S’agissant de 
l’absence d’examen neuropsychologique, il est rappelé que dans les limites du 
mandat confié, la conduite de l’expertise (modalités de l’examen clinique et choix 
des examens complémentaires) est laissée au libre arbitre de l’expert. En l’absence 
de données médicales pertinentes déniant toute valeur scientifique au protocole 
d’évaluation utilisé, il n’appartient pas au juge de remettre en question le principe 
de leur utilisation. À ce propos, le SMR indique dans son avis du 13 septembre 
2016 que «… En dehors d’une fatigue et de troubles du sommeil purement 
anamnestiques (puisqu’aucun trouble du sommeil n’a été objectivé par l’examen 

polysomnographique), il n’existe dans le dossier aucun signe d’appel en faveur de 

troubles neurocognitifs ». Sur le plan psychiatrique, l’expert indique, contrairement 
à ce que soutient l’assurée, les raisons pour lesquelles il ne retient plus d’incapacité 
de travail ou de baisse de rendement quelle que soit l’activité : « Le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, lui aussi posé à maintes reprises, est confirmé. L’étude 

de l’anamnèse s’accorde bien avec ce diagnostic. Le trouble de la personnalité 

émotionnellement labile est lui aussi retenu. Mais si ce diagnostic s’accorde avec 

la vie personnelle chaotique, on ne retrouve pas qu’il ait jamais été responsable de 

conflit majeur, que ce soit dans le travail ou dans les relations interpersonnelles en 

 
 
 

 

A/2232/2016 

- 6/12 -

général. A l’exception d’une veinosection, il n’y a pas eu non plus de geste auto-

agressif répété. Ce trouble n’est pas retenu comme décompensé et ne justifie pas, 

par lui-même, une incapacité de travail. Par ailleurs, l’épisode actuel ne réunit 

plus que les critères d’un épisode moyen à léger.… L’expertise psychiatrique 

s’inscrit donc sur ce plan dans la même évolution que celle retenue par l’expertise 

de 2011, comme par les rapports plus récents de son psychiatre traitant. » Ses 
conclusions sont claires et exemptes de contradictions. S’agissant des pièces 
médicales produites dans le cadre du recours, l’intimé se réfère à l’avis du SMR du 
13 septembre 2016. 

L’intimé s’oppose à la demande de restitution de l’effet suspensif sollicité par la 
recourante. L’argument principal de la recourante pour obtenir la restitution de 
l’effet suspensif consiste à prétendre que l’intimé aurait supprimé les prestations au 
plus vite pour des raisons probablement économiques et sur la base d’une 
instruction lacunaire. Il ressort du dossier que l’état de santé de l’assurée s’est 
amélioré au point qu’elle présente une capacité résiduelle de travail de 100 % dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’avis du SMR se fonde sur 
une expertise pluridisciplinaire de la CRR du 5 octobre 2015, qui réunit tous les 
critères pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Les arguments 
développés par la recourante en procédure de recours ne sauraient être suffisants 
pour admettre une prévision positive sur le fond de l’affaire. Dans ces circonstances 
la continuation du versement de la rente ne se justifie pas. L’issue du litige restant 
incertaine, il existe un risque important que la recourante ne puisse pas rembourser 
les prestations qui seraient versées à tort par l’office. 

11. Le rapport du SMR du 13 septembre 2016 rappelle l’origine et les causes médicales 
de l’octroi de la rente entière d’invalidité en 2008. Suite à la révision d’office ayant 
débuté en 2010, l’expertise pluridisciplinaire du BREM en 2011 conclut à une 
amélioration sur le plan de l’humeur depuis 2009 et avec une capacité de travail de 
60 % dans une activité adaptée aux restrictions psychiques résiduelles et aux 
limitations fonctionnelles rachidiennes. Le trouble de la personnalité 
émotionnellement labile apparaît alors compensé. Il est relevé une séropositivité 
HIV depuis 2007, sous trithérapie à partir de 2011 (auparavant refusée par 
l’assurée), sans répercussion sur la capacité de travail. Toutefois aucune mesure 
professionnelle n’a pu être mise en place en raison d’une aggravation psychique 
annoncée par l’assurée en raison d’une fatigue mise en relation avec des troubles du 
sommeil. En outre, l’assurée a été opérée du dos en février 2013. Dans ce contexte, 
une nouvelle expertise pluridisciplinaire a été confiée à la CRR via la plate-forme 
med@p. Comme résumé dans le précédent avis du SMR, le rapport d’expertise 
constate que l’examen rhumatologique est superposable à celui de l’expertise de 
2011 et permet de retenir que l’atteinte rachidienne reste compatible avec une 
pleine capacité de travail dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. 
Sur le plan neurologique, les investigations montrent qu’il n’y a pas de somnolence 
diurne, malgré la mention d’une fatigue chronique anamnestique. L’enregistrement 

 
 
 

 

A/2232/2016 

- 7/12 -

polygraphique du sommeil est normal, sans élément en faveur d’un syndrome des 
apnées du sommeil. Sur le plan psychiatrique, l’examen confirme que le trouble de 
la personnalité reste compensé et il est constaté un tableau dépressif actuel léger à 
moyen. Au final, le trouble dépressif récurrent ne justifie pas d’incapacité de 
travail, la capacité étant entière dans toute activité respectant les limites 
fonctionnelles rachidiennes. S’agissant du détail de l’analyse, des commentaires et 
les conclusions du SMR au sujet des rapports médicaux produits par la recourante 
en procédure de recours, de même que pour les critiques qu’elle allègue à l’égard 
du rapport d’expertise de la CRR, ils seront repris en tant que de besoin dans la 
discussion qui va suivre. En tout état le SMR considère que les troubles mis en 
évidence en particulier lors de l’examen neuropsychologique paraissent de toute 
façon insuffisants pour justifier que l’assurée ne puisse pas reprendre une activité 
professionnelle. 

12. Les écritures de l’intimé ont été communiquées à la recourante, un deuxième 
échange d’écritures sur le fond étant ordonné. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 de la LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 – LPA [RS/GE E 5 10]. 

4. a) Selon l'art. 54 al. 1 let. c LPGA les décisions et les décisions sur opposition sont 
exécutoires lorsque l'effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été 
retiré. 

En vertu de l’art. 11. de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), l'opposition a un effet 
suspensif, sauf si un recours contre la décision prise sur opposition n'a pas d'effet 
suspensif de par la loi, si l'assureur a retiré l'effet suspensif dans sa décision, si la 
décision a une conséquence juridique qui n'est pas sujette à suspension (al. 1). 
L'assureur peut, sur requête ou d'office, retirer l'effet suspensif ou rétablir l'effet 
suspensif retiré dans la décision. Une telle requête doit être traitée sans délai (al. 2). 

 
 
 

 

A/2232/2016 

- 8/12 -

b) La LPGA ne contient aucune disposition topique en matière d'effet suspensif. 
Selon l'art. 55 al. 1 LPGA, les points de la procédure administrative en matière 
d'assurances sociales qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 
de la LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi fédérale 
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA - RS 172.021). L'art. 61 
LPGA, qui règle la procédure de recours devant le tribunal cantonal des assurances, 
renvoie quant à lui à l'art. 1 al. 3 PA. Aux termes de cette disposition, l'art. 55 al. 2 
et 4 PA relatif au retrait de l'effet suspensif est applicable à la procédure devant les 
autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu 
du droit public fédéral; est réservé l'art. 97 de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) relatif au retrait 
de l'effet suspensif pour les recours formés contre les décisions des caisses de 
compensation. Selon cette disposition, laquelle est applicable par analogie à 
l'assurance-invalidité par renvoi de l'art. 66 LAI, la caisse de compensation peut, 
dans sa décision, prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif, même 
si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'art. 55 al. 2 à 4 PA étant pour le 
surplus applicable. 

L'art. 55 al. 3 PA prévoit que l'autorité de recours ou son président peut restituer 
l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de 
restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai. 

5. Conformément à la jurisprudence relative à l'art. 55 PA à laquelle l'entrée en 
vigueur de la LPGA et de l'OPGA n'a rien changé (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 46/04 du 24 février 2004 consid. 1, in HAVE 2004 p. 127), la 
possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au recours n'est pas 
subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués 
à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine 
liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du 
dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la 
pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent 
également être prises en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun 
doute (ATF 124 V 82 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_885/2014 du 17 avril 
2015 consid. 4.2).  

6. L'intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à bénéficier des prestations 
qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas 
lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, elle l'emportera dans la cause 
principale. Ne saurait à cet égard constituer un élément déterminant la situation 
matérielle difficile dans laquelle se trouve la personne assurée depuis la diminution 
ou la suppression des prestations. En pareilles circonstances, l'intérêt de 
l'administration apparaît généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse où 

 
 
 

 

A/2232/2016 

- 9/12 -

l'effet suspensif serait accordé et le recours serait finalement rejeté, l'intérêt de 
l'administration à ne pas verser des prestations paraît l'emporter sur celui de la 
personne assurée; il serait effectivement à craindre qu'une éventuelle procédure en 
restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 
consid. 4 et les références; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 267/98 du 22 octobre 1998, in VSI 2000 p. 184 consid. 5; Hansjörg SEILER, in 
Praxiskommentar zum VwVG, n° 103 ad art. 55 PA). La jurisprudence a également 
précisé que le retrait de l'effet suspensif prononcé dans le cadre d'une décision de 
diminution ou de suppression de rente à la suite d'une procédure de révision 
couvrait également la période courant jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit 
rendue après le renvoi de la cause par le tribunal cantonal des assurances pour 
instruction complémentaire, pour autant que la procédure de révision n'a pas été 
initiée de façon abusive (ATF 129 V 370 et 106 V 18; voir également arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_451/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2 à 4, in SVR 2011 IV 
n° 33 p. 96; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2014 du 1er mai 2014 consid. 5.3). 

7. En l’espèce, la décision entreprise, supprimant la rente d’invalidité entière de 
l'assurée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification, se fonde en 
particulier sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire confiée à la CRR, via 
la plate-forme med@p, le SMR ayant adhéré aux conclusions des experts. L'intimée 
accorde pleine valeur probante à cette expertise. La recourante, quant à elle, 
conteste la valeur probante de cette expertise, produisant à l’appui de son recours 
un rapport du Dr D______, qu’elle avait invité à se prononcer sur ce rapport 
d’expertise. Ce médecin conteste la valeur probante dans l’évaluation de la patiente 
pour sa capacité de travail en l’absence, en particulier, d’un examen 
neuropsychologique détaillé, que lui-même a ordonné d’urgence. En complément à 
son recours, la recourante a produit le rapport d’examen en question, effectué aux 
HUG le 4 juillet 2016, qui conclut qu’une reprise de travail par l’assurée est 
prématurée. 

8. L'intimé a soumis le recours et toutes les pièces médicales produites à l’appui de 
celui-ci, à son service médical qui s’est prononcé de manière complète et 
circonstanciée sur les critiques émises par la recourante à l’égard du rapport 
d’expertise de la CRR. Le SMR s’est ensuite prononcé de façon précise sur les 
rapports médicaux produits par la recourante. S’agissant du rapport du  
Dr D______, sa contestation tourne principalement autour de la question 
d’éventuelles répercussions neurocognitives en lien avec la séropositivité HIV sur 
la capacité de travail. Selon ce médecin, la présence de troubles neurocognitifs est 
fort probable. Il pense qu’ils pourraient être aggravés par le traitement 
médicamenteux en cours. Il reproche à l’expert psychiatre de ne pas avoir envisagé 
« de graves troubles de l’attention, de la concentration de la mémoire » expliquant 
le vide dans les activités quotidiennes. En conclusion,  il est d’avis qu’une 
évaluation neuropsychologique est justifiée. Ce médecin n’apporte aucun élément 
nouveau concernant la situation médicale de l’assurée. En effet, même si le 

 
 
 

 

A/2232/2016 

- 10/12 -

diagnostic de séropositivité HIV sous trithérapie n’a pas été reporté formellement 
dans la liste des atteintes sans répercussion sur la capacité de travail, l’expertise de 
la CRR montre en plusieurs endroits ce diagnostic notamment dans la discussion. 
Ainsi les experts ont bien tenu compte de la séropositivité HIV traitée par 
trithérapie, en ce sens qu’ils considèrent que cette atteinte n’a pas de répercussion 
sur la capacité de travail. Le SMR remarque en outre, au sujet de la fatigue, des 
troubles du sommeil purement anamnestiques au vu des résultats de l’examen 
polysomnographique : que dans son rapport du 16 septembre 2010, le médecin 
spécialiste infectiologue en charge du suivi HIV aux HUG (Dr E______) indique 
que le HIV est sans répercussion sur la capacité de travail. Il ne mentionne aucune 
répercussion cognitive du HIV ; le psychiatre traitant (Dr B______) dans son 
rapport du 26/12/2013 rapporte certes une fatigue, mais n’évoque aucun trouble 
neurocognitif. Il atteste d’ailleurs une pleine capacité de travail dans toute activité ; 
l’évaluation psychiatrique effectuée au BREM en 2011 relève l’absence de troubles 
de la concentration et de la mémoire ; de même l’évaluation psychiatrique effectuée 
à la CRR indique que la capacité de concentration est dans la norme et que 
l’assurée ne peine pas à former ses pensées. L’assurée ne verbalise aucune plainte 
dans ce sens ; enfin le Dr D______ ne fait que postuler la présence éventuelle de 
troubles cognitifs en se basant sur la littérature. Il ne rapporte pas avoir lui-même 
constaté de tels troubles chez sa patiente. Son rapport est une critique de l’expertise 
mais il ne fournit aucune information médicale clinique nouvelle susceptible 
d’apporter un éclairage différent sur la situation médicale de l’assurée. Quant à 
l’examen neuropsychologique de juillet 2016, réalisé aux HUG (Dr F______), à la 
demande du Dr D______, cet examen conclut à « un trouble neurocognitif léger 
associé au VIH, caractérisé au premier plan par des déficits d’intensité légère à 

modérée sur le plan exécutif, attentionnel et mnésique, associé à une fatigabilité.» 
Une influence de facteurs thymiques est relevée. Au vu de ces troubles les 
examinateurs sont d’avis que la reprise professionnelle est prématurée. Le SMR 
estime que l’examen neuropsychologique de juillet 2016 n’est pas convaincant : 
comme rappelé, il n’existe aucun signe d’appel dans le dossier en dehors d’une 
fatigue purement subjective. L’examen n’a pas été effectué en raison de la 
suspicion clinique de tels troubles, mais en tant qu’élément de preuve dans le cadre 
de la procédure de recours. De plus, on ne sait pas sur quels éléments objectifs les 
examinateurs se fondent pour affirmer qu’il n’y a pas de signes de majoration. 
Enfin, les troubles mis en évidence paraissent de toute façon insuffisants pour 
justifier que l’assuré ne puisse pas reprendre une activité professionnelle. 

Il résulte ainsi, sur la base d’un examen prima facie, au sens de la jurisprudence 
rappelée précédemment, que les critiques et les prétendues lacunes de l’expertise 
pluridisciplinaire de la CRR dénoncées par la recourante dans sa propre 
interprétation, aussi bien qu'à travers la documentation médicale produite à l’appui 
de son recours, et qui justifieraient selon elle la restitution de l’effet suspensif, et 
par conséquent la reprise du versement de la rente, dès sa suppression, et pendant 
toute la durée de la procédure, n'apparaissent pas d’emblée aussi évidentes qu’elle 

 
 
 

 

A/2232/2016 

- 11/12 -

semble le penser. Ainsi, dans le cadre de la pesée des intérêts qui doit être faite, 
selon la jurisprudence, l'intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à 
bénéficier des prestations qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas d'une importance 
décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, elle 
l'emportera dans la cause principale. En pareilles circonstances, l'intérêt de 
l'administration apparaît généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse où 
l'effet suspensif serait accordé et le recours serait finalement rejeté, l'intérêt de 
l'administration à ne pas verser des prestations paraît l'emporter sur celui de la 
personne assurée; il serait effectivement à craindre qu'une éventuelle procédure en 
restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse. 

9. La chambre de céans constate au surplus qu'à ce stade de la procédure, les chances 
de succès de l'intéressée sur le fond du litige, à la lumière de la jurisprudence 
fédérale, n'apparaissent pas d’emblée telles qu'elles l'emportent sur l'intérêt de 
l’office à l'exécution immédiate de sa décision ; 

10. La demande de restitution de l'effet suspensif doit dès lors être rejetée.  

 

 

 

 
 
 

 

A/2232/2016 

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Sur effet suspensif : 

2. Rejette la requête en rétablissement de l’effet suspensif. 

3. Réserve la suite de la procédure. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le