# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 29433703-3043-522d-9139-36b0c675eb7c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-01-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.01.2011 C-8609/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8609-2010_2011-01-11.pdf

## Full Text

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour III
C-8609/2010

Décision de radiation
du 11 janvier 2011

Composition Francesco Parrino, juge unique,
Yann Hofmann, greffier.

Parties A.________, _______, 
recourant, 

contre

Caisse suisse de compensation CSC, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Objet Assurance-vieillesse et survivants

C-8609/2010

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Vu

l'arrêt du 13 octobre 2010 du Tribunal administratif fédéral, confirmant le 
montant de la rente de vieillesse versée à A.________ selon les termes 
de la décision sur opposition du 22 juin 2010 de la Caisse suisse de 
compensation (CSC),

la décision du 13 octobre 2010 de la CSC, rejetant la demande de rente 
de survivants déposée le 24 septembre 2010 par A.________,

la missive du 8 novembre 2010, par laquelle A.________ déclare ne pas 
requérir l'octroi d'une pension de veuf mais conteste à nouveau le calcul 
de sa rente de vieillesse,

la lettre du 25 novembre 2010 du Tribunal fédéral, mentionnée dans la 
correspondance du 10 décembre 2010 de la CSC à l'adresse du Tribunal 
de céans, qui ne considère pas la  missive du 8 novembre 2010 comme 
un recours en matière de droit public dirigé contre l'arrêt du 13 octobre 
2010 du Tribunal de céans et refuse ainsi d'entrer en matière,

et considérant

qu'au vu de la correspondance du 25 novembre 2010 du Tribunal fédéral, 
la lettre du 8 novembre 2010 du recourant ne peut pas être considérée 
comme un recours contre l'arrêt du TAF du 13 octobre 2010 et que, par 
conséquent, cet arrêt est entré en force,

qu'il reste à déterminer si la lettre du 8 novembre 2010 ne peut être 
interprétée comme un recours contre la décision du 13 octobre 2010 de 
la CSC,

que sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 
1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par la CSC peuvent être 
contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 

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l'art. 85bis al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-
vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10),

que l'art. 52 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) prévoit une procédure 
d'opposition, en ce sens que les décisions de la CSC doivent faire l'objet 
d'une procédure d'opposition avant de pouvoir être contestées devant un 
Tribunal,

qu'en l'espèce, il n'y pas eu une telle procédure d'opposition et le Tribunal 
de céans ne peut pas entrer en matière sur l'écrit du 8 novembre 2010,

qu'il appartient en revanche à la CSC de se déterminer sur l'écrit du 8 
novembre 2010 et de l'examiner comme étant une opposition à sa 
décision du 13 octobre 2010 

qu'en ces circonstances, la cause doit être radiée du rôle et la missive du 
8 novembre 2010 de l'intéressé transmise à l'autorité inférieure pour 
compétence,

qu'au vu de son issue, le présent litige peut être tranché par le juge 
unique (art. 85bis al. 3 LAVS),

qu’il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 PA, applicable par 
le truchement de l'art. 37 LTAF),

qu'au vu de l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. 
La cause est radiée du rôle.

2. 
La missive du 8 novembre 2010 de A.________ est transmise à la Caisse 
suisse de compensation pour compétence.

3. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4. 
Il n'est pas alloué de dépens.

5. 
La présente décision est adressée :

– au recourant (recommandé avec avis de réception)
– à l'instance inférieure (n° de réf.)
– à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 
ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 
preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
du recourant (art. 42 LTF).

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