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**Case Identifier:** 810b068a-96f5-5286-8160-10ace052f205
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.12.2008 C-5036/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5036-2007_2008-12-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-5036/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  d é c e m b r e  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), Michael Peterli, 
Stefan Mesmer, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 16 mai 2007)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5036/2007

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______,  né  le  _______,  travaille  en 
Suisse,  à  Berne,  à  compter  de  1971  dans  diverses  professions. 
L'assuré  retourne  dans  son  pays  d'origine  en  1990  et  y  exerce 
l'activité de maçon. Il cesse de travailler le 17 novembre 2003 (pces 1 
à 3, 6, 10 s.).

Par décision  du _______,  la  sécurité  sociale  espagnole  reconnaît  à 
A._______  une  incapacité  de  travail  complète  dans  son  ancienne 
profession et  lui  octroie une rente correspondant à une invalidité de 
55%.  Cette  décision  est  confirmée  par  le  Tribunal  supérieur  de  la 
Galice, par arrêt du _______ (pces 1, 4, 8 s., 35).

B.
En  date  du  15  mars  2006,  A._______  présente  une  demande  de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1).

Les rapports médicaux suivants sont versés au dossier:

• le rapport E 213 du 17 avril 2006 d'un médecin de l'Institut national 
de  la  sécurité  sociale  (INSS)  de  la  Province  de  Lugo,  duquel  il 
ressort  que  l'assuré  est  médicalement  suivi  pour  une 
symptomatologie  anxio-dépressive  depuis  2003.  Ce  médecin 
diagnostique  essentiellement  une  spondylarthrose  lombaire  de 
grade II-III,  une discopathie L5-S1, une cervicarthrose de grade II, 
une  gonarthrose  de  grade  I  et  une  coxarthrose  à  gauche 
dégénérative.  Il  conclut  que  A._______  est  totalement  incapable 
dans  sa  dernière  activité  de  maçon,  mais  qu'il  peut  exercer  une 
activité de substitution adaptée (pce 28);

• l'attestation du 28 février 2003 du Dr Reboredo Pazos, lequel dénote 
des  métatarsalgies  et  une  algodystrophie  au  pied  gauche  de 
l'assuré (pce 12);

• les  certificats  des  22  juin  et  10  août  2004  respectivement  de  la 
Dresse  López  Quián  et  du  Dr  Rodriguez,  lesquels  diagnostiquent 
une dépression neurotique (pce 13 à 15);

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• une  attestation  du  3  septembre  2004  du  Dr  Armesto  Perez,  qui 
confirme les diagnostics connus (pce 18);

• le rapport  du 26 novembre 2004 du Dr Ferreiro Fernández, lequel 
retient  en  substance une pathologie dégénérative au niveau de la 
colonne  cervicale  et  lombaire.  Ce  médecin  estime  que  l'état  de 
santé de l'assuré est incompatible avec l'activité de maçon (pce 26);

• le  certificat  du  13  février  2006  de  la  Dresse  Nuñes  Perez,  qui 
diagnostique  un  syndrome  anxio-dépressif,  une  spondylarthrose 
lombaire,  une  discopathie  sévère  en  L5-S1,  une  coxarthrose 
bilatérale  de  grade  II,  ainsi  qu'une  cervicarthrose  C5,  C6,  C7  de 
grade III avec une sévère discopathie (pce 27);

• divers documents médicaux illisibles (pces 13 s., 16 s., 22 à 25).

C.
Dans sa prise de position du 7 février 2007, le Dr Ribordy du service 
médical régional de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant  à  l'étranger  (OAIE),  retient  comme  diagnostic  avec 
répercussion  sur  la  capacité  de  travail  une  coxarthrose  gauche 
évolutive  et  une  gonarthrose  de  grade  I.  Ce  médecin  estime  que 
l'assuré  peut  reprendre  son  ancienne  activité  à  hauteur  de  40%. Il 
considère que le rapport E 213 conclut à une pleine capacité de travail 
de l'assuré dans une activité de substitution adaptée et  qu'une telle 
activité  pourrait  consister  dans  surveillant  de  parking,  livreur  avec 
véhicule,  vendeur,  caissier,  commissionnaire,  voire  dans  une 
profession liée aux domaines de l'archivage, du classement ou de la 
saisie de données. Ledit médecin relève en outre que l'arrêt de travail 
du 17 novembre 2003 a été motivé par un problème dépressif. Or, à 
son  avis,  dans  la  mesure  où  dans  le  rapport  E  213  la  dépression 
n'apparaîtrait que dans l'anamnèse, cela signifierait que cette atteinte 
n'est à ce jour plus significative (pce 30).

Le 12 mars 2007, l'OAIE, se fondant sur l'avis médical du Dr Ribordy, 
procède  à  l'évaluation  de  l'invalidité  de A._______.  Comparant  le 
revenu avant invalidité du recourant de Fr. 5'585.72 – salaire mensuel 
moyen  pour  un  homme  actif  dans  la  construction,  niveau  de 
qualification 3, adapté à 41.7 heures par semaine (cf. Office fédéral de 
la statistique [OFS] T.3.2.3.5) – à son revenu d'invalide de Fr. 3'859.99 
–  moyenne  des  salaires  mensuels  moyens  d'homme actif  dans  des 
activités simples et répétitives, niveau de qualification 4, telles que la 

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surveillance de parking, les petites livraisons avec véhicule, la vente 
en général,  le  classement  ou l'archivage,  adapté  à  41.6  heures  par 
semaine (cf. OFS T.3.2.3.5),  après un abattement de 15% –, l'Office 
obtient une perte de gain de 30.89% (pce 31). 

Dans  son  projet  de  décision  du  13  mars  2007,  l'OAIE  signifie  à 
A._______ qu'il entend rejeter sa demande de rente d'invalidité, motif 
pris  que l'exercice  d'une  activité  lucrative  plus  légère  serait  exigible 
dans une mesure suffisante pour exclure le droit à la rente (pce 32).

D.
Le 16 mai 2007, l'OAIE rejette la demande de prestations présentée 
par A._______ (pces 33, 36).

Par écriture datée du 29 mai 2007, A._______ exprime son désaccord 
avec  le  projet  de  décision  du  13  mars  2007.  Il  fait  essentiellement 
valoir  qu'il  est,  en  Espagne,  reconnu totalement  incapable d'exercer 
son ancienne profession et qu'il devrait dès lors en être de même en 
Suisse. A._______ conclut à l'octroi d'un quart de rente d'invalidité.

E.
Le 6 juillet 2007, A._______ interjette recours contre la décision du 16 
mai 2007 auprès de l'autorité de céans, en concluant à son annulation 
et, implicitement, à l'octroi d'une rente d'invalidité. 

F.
Dans sa réponse du 27 septembre 2007, l'OAIE, reprenant la prise de 
position de son service médical du 7 février 2007 et la comparaison de 
revenus qui a été effectuée à sa suite, propose le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée.

Par réplique du 15 octobre 2007, A._______ expose que le règlement 
communautaire 883/2004 exige l'application du droit du lieu de travail 
du travailleur au moment de la survenance du risque, qui serait dans 
le  cas  d'espèce  le  droit  espagnol,  et  qu'il  est  reconnu  totalement 
incapable  d'exercer  son  ancienne  profession  par  la  sécurité  sociale 
espagnole. Il conclut, partant, à l'octroi de l'assurance-invalidité suisse 
d'une rente d'invalidité correspondante. Le recourant verse encore aux 
actes une attestation de l'Office du Travail et des assurances sociales 
de l'INSS de la Province de Lugo, qui prouve qu'il  perçoit  une rente 

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d'invalidité en Espagne, ainsi que deux autres documents de la poste 
espagnole.

G.
Par décision  incidente  du  24  octobre  2007,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  fixe l'avance pour les frais  présumés à Fr. 300.-  et  octroie à 
A._______ un délai de 30 jours pour la verser. L'avance est payée le 8 
novembre 2007,  à  savoir  dans  le  délai  imparti  (cf. preuve reçue  du 
recourant le 7 novembre 2007).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de 
l’art. 31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-ci étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 

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dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

3.

3.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1 LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

3.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

3.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de frais versée dans 
les délais, il est entré en matière sur le fond du recours.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la LAI et  de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

5.
Le recourant a présenté sa demande le 15 mars 2006. En dérogation 
à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa 
demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, les 
prestations  ne  sont  allouées que pour  les  douze mois  précédant  le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 

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examiner si le recourant avait droit à une rente le 15 mars 2005 (12 
mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né 
entre  cette  date  et  le  16  mai  2007,  date  de  la  décision  attaquée 
marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.

6.1 Selon les normes en vigueur  à la date de la  décision  attaquée, 
tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

6.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale  de cotisations. Il  reste  dès  lors  à examiner  si  il  est 
invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 

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qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant de l'UE et y réside.

7.3 Conformément  à  l'art.  29  al.  1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance au plus tôt à la date à compter de laquelle l'assuré présente 
une incapacité de gain durable de 40% au moins (let. a) ou a présenté, 
en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une 
année  sans  interruption  notable  (let.  b).  D'après  la  jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état de santé de 
l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère  essentiellement 
irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible 
d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, ATF 111 V 
21 consid. 2b). Une incapacité  de travail  de  20% doit  être  prise  en 
compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b 
de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c).

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

8.
A._______  a  travaillé  en  Suisse  à  compter  de  1971  dans  diverses 
professions. Il  est  retourné  dans son  pays  d'origine  en 1990 et  y  a 
exercé  l'activité  de  maçon.  Il  a  cessé  de  travailler  le  17 novembre 
2003.

Or,  la  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art.  8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI,  est  de nature  juridique/économique et  non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la  santé  physique mentale  ou psychique -  qui  peut  résulter  d'une 

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infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident  -  et  non  la 
maladie en tant que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi 
de l'art. 28 al. 2 LAI,  pour évaluer le taux d'invalidité,  le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  être 
raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché de travail équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En l'espèce, il est établi que le recourant souffre principalement d'une 
spondylarthrose  lombaire  de  grade  II-III,  d'une  discopathie  L5-S1, 
d'une cervicarthrose de grade II, d'une gonarthrose de grade I et d'une 
coxarthrose à gauche dégénérative, voire de dépression neurotique.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

10.
L'art. 69  RAI  prescrit  que l'Office  de l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le Juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 

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fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et les références citées).

11.

11.1 En l'occurrence,  l'OAIE s'est  fondé sur  la  prise  de  position  du 
7 février 2007 du Dr Ribordy de son service médical, qui a conclu à 
une  pleine  capacité  de  travail  de  l'assuré  dans  une  activité  de 
substitution  adaptée,  et  sur  la  comparaison de revenus du 12 mars 
2007, qui a abouti à une perte de gain de 30.89%. L'Office a dès lors 
estimé que les conditions d'octroi d'une rente d'invalidité n'étaient pas 
réunies.

Le  recourant,  pour  sa  part,  fait  valoir  en  substance  que  la  sécurité 
sociale espagnole l'a reconnu totalement incapable de travailler dans 
toute activité professionnelle et qu'il devrait dès lors en être de même 
en  Suisse.  Il  invoque  à  l'appui  de  ses  assertions  le  règlement 
communautaire  883/2004.  Dans  son  recours,  A._______  conclut, 
implicitement, à l'octroi d'une rente d'invalidité

11.2 A titre liminaire, il sied de rappeler (cf. 2 supra) au recourant que 
la Suisse n'appartient pas à l'Union européenne et que, dès lors, seuls 
l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) et le règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71  du  Conseil  sont  susceptibles  de  trouver  application  en 
l'espèce. Le degré d'invalidité  d'un  assuré qui  prétend une rente  de 
l'assurance-invalidité suisse est ainsi déterminé exclusivement d'après 
le droit suisse. Les décisions prises par la sécurité sociale espagnole 
ne lient donc pas les autorités suisses.

L'autorité de céans considère que la prise de position du Dr Ribordy 
(pce  30),  qui  est  à  la  base  de  la  décision  querellée,  n'est  pas 
convaincante.  Tout  d'abord,  sur  le  plan  orthopédique,  force  est  de 
constater  que le  médecin  de l'OAIE retient  un  diagnostic  plus  léger 

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que  les  autres  médecins  sollicités:  le  Dr  Ribordy  ne  relève  en  tant 
qu'affection  avec  répercussion  sur  la  capacité  de  travail  qu'une 
coxarthrose gauche évolutive et une gonarthrose au stade I, alors que 
l'auteur  du  rapport  E 213  du  17  avril  2006  (pce  28),  par  exemple, 
diagnostique en plus une spondylarthrose lombaire de grade II-III  et 
une cervicarthrose de grade II. Or,  ces affections-ci  ne sont  pas de 
nature insignifiante et doivent être prises en compte pour déterminer 
la capacité de travail  résiduelle de l'assuré. La Dresse Nuñes Perez, 
dans  son  certificat  du  13  février  2006  (pce  27),  dénote  même une 
sévère discopathie, une coxarthrose bilatérale de grade II, ainsi qu'une 
cervicarthrose  C5,  C6,  C7  de  grade  III.  Au  vu  de  l'ensemble  du 
dossier, il apparaît en outre probable que l'état de santé du recourant 
se  soit  aggravé  en  2006  sur  le  plan  orthopédique.  Une  expertise 
orthopédique  indépendante,  complète  et  actuelle  s'avère  donc 
nécessaire.

Ensuite,  sur  le  plan  psychique,  le  Dr  Ribordy  expose  que,  dans  la 
mesure où dans le rapport E 213 la dépression n'apparaîtrait que dans 
l'anamnèse, cela signifierait que cette atteinte n'est plus significative. 
L'autorité  de  céans  relève,  d'une  part,  que  ladite  affection  apparaît 
également au point 4.1 du rapport E 213, à savoir hors du cadre de 
l'anamnèse  au  sens  strict.  La  symptomatologie  anxio-dépressive  a, 
d'autre part,  été  constatée officiellement  (pces 8 s. [2004,  2005],  19 
[2004]) et diagnostiquée à réitérées reprises (pces 13 à 15 [2004], 27 
[2006]) après 2003. Contrairement à ce qu'avance le service médical 
de l'OAIE, en l'absence d'expertise psychiatrique, on ne saurait ainsi 
raisonnablement exclure que cette affection soit invalidante. 

Il  sied de relever enfin  que le Dr Ribordy est  seul  à conclure à une 
capacité  de  travail  résiduelle  de  l'assuré  de  40% dans  l'activité  de 
maçon, les autres médecins sollicités l'estimant totalement incapable 
dans  sa  précédente  activité.  De  plus,  contrairement  à  ce  qui  a  été 
avancé par le médecin de l'OAIE, le rapport E 213 ne conclut pas à 
une  pleine  capacité  de  travail  de  l'assuré  dans  une  activité  de 
substitution,  mais  reconnaît  simplement  qu'il  peut  exercer  une  telle 
activité. Le service médical a, partant, émis une appréciation propre, 
qui ne saurait entraîner la conviction de l'autorité de céans, sur le vu 
de ce qui précède.

11.3 Le recours doit, par voie de conséquence, être admis en ce sens 
que  la  décision  attaquée  doit  être  annulée  et  la  cause  renvoyée  à 

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C-5036/2007

l'OAIE,  afin  que  celui-ci  prenne  une  nouvelle  décision,  après  avoir 
procédé à une instruction complémentaire (art. 61 PA). A cet effet, une 
expertise  pluridisciplinaire  –  orthopédique  et  psychiatrique  –  sera 
effectuée.  L'ensemble  du  dossier  devra  ensuite  être  soumis  pour 
examen à un médecin du service médical de l'administration.

12.
Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir 
obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 
consid. 6.2).

Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA, applicable par 
renvoi  de  l'art.  37  LTAF). L'avance  de  frais  de  Fr. 300.-,  versée  par 
A._______ le 8 novembre 2007, lui est remboursée.

13.
Le recourant n'étant pas représenté, il ne lui est pas alloué de dépens 
(art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  du  6  juillet  2007  est  partiellement  admis  et  la  décision 
attaquée  annulée.  La  cause  est  renvoyée  à  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger afin que celui-ci fasse 
compléter l'instruction au sens du considérant 11.3 et prenne ensuite 
une nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.- 
versée par A._______ lui est remboursée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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