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**Case Identifier:** 8fa9e4b8-84b0-54a7-b551-0f35574eb44c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2016 A/133/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-133-2016_2016-06-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/133/2016 ATAS/448/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 juin 2016 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1970, exerçant la profession de poseur de 
plafonds, avait déposé auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) le 24 avril 2008 une demande de prestations, indiquant qu’il 
souffrait d’une maladie rénale et qu’il était sous dialyse trois fois par semaine.  

2. La doctoresse B______, du service de néphrologie des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (HUG), a retenu les diagnostics d’insuffisance rénale terminale depuis 
février 2007, dialysée depuis le 12 novembre 2009, et d’une hépatite B avec 
cirrhose. Elle a estimé l’incapacité de travail à 100% dès le 13 septembre 2007. 

3. Dans une note du 9 juin 2008, le médecin du service médical régional AI (SMR) a 
relevé que l’assuré était en dialyse trois fois par semaine avec un état de fatigue 
incompatible avec son métier, et dans l’attente d’une greffe rénale. Il convenait 
d’admettre une incapacité de travail totale, avec une révision d’ores et déjà prévue 
dans un délai de trois mois après la greffe.  

4. Par décision du 2 avril 2009, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 100%, à compter du 1er septembre 
2008. 

5. Dans un rapport du 19 janvier 2010, le docteur C______ du centre d’hémodialyse, 
service de néphrologie des HUG, a indiqué que l’état de santé était stationnaire, que 
l’évolution était favorable et plus ou moins stable depuis deux ans. L’assuré 
présentait des limitations fonctionnelles en relation avec une dyspnée et une 
asthénie au moindre effort. La capacité de travail était estimée à 0% depuis 
septembre 2007. 

6. L’assuré a été informé le 4 février 2010 que sa rente était maintenue. 

7. Il a bénéficié d’une greffe rénale le 15 mars 2011. 

8. Dans un rapport du 21 novembre 2012, le docteur D______, néphrologue, du centre 
de dialyse d’Onex, a relevé que l’état de santé de l’assuré était toujours le même et 
a confirmé l’incapacité de travail à 100%. 

Le 3 décembre 2012, il a toutefois déclaré que l’état de santé de son patient s’était 
amélioré depuis juin 2011. Il a alors fixé la capacité de travail à 50% en tant que 
monteur de faux-plafonds. Il n’a en revanche pas précisé quelle serait la capacité de 
travail dans une activité adaptée. 

Dans un courrier du 21 février 2013 adressé à l’OAI, le Dr D______ a indiqué que 
les limitations fonctionnelles dans une activité professionnelle étaient 
principalement d’ordre physique, en raison notamment de l’intervention 
abdominale, avec une faiblesse au niveau de la cicatrice en fosse inguinale de la 
greffe, ainsi que l’éviction de l’atmosphère polluée et poussiéreuse en raison d’un 
asthme. Selon le médecin, la capacité de travail dans l’activité de poseur de 
plafonds paraît compromise, compte tenu de ces limitations. La capacité de travail 

 
 
 

 

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dans un poste strictement adapté pourrait progressivement être portée à 100% à 
moyen terme. Il ajoute enfin qu’une nouvelle évaluation en vue d’un reclassement 
professionnel lui paraît justifiée « chez ce jeune patient motivé pour reprendre une 
activité professionnelle ». 

9. Dans une note du 28 mai 2013, le médecin du SMR a retenu une capacité de travail 
de 50% dans l’activité habituelle dès le 29 décembre 2012 et une capacité de travail 
de 100% dans une activité adaptée dans le futur. 

10. L’assuré a été mis au bénéfice d’un stage d’orientation dispensé par les 
établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) du 24 février au 25 mai 
2014. 

Il a été proposé à l’assuré de faire un essai à plein temps dans l’atelier de 
réentrainement, pour lequel il lui est demandé de maintenir un rendement proche de 
100%, le but étant que, lorsqu’il aura atteint les objectifs (taux de présence et 
rendements stabilisés), la recherche d’un stage dans ce domaine (plutôt pratique, 
sans formation longue, correspondant à ses goûts et respectant les limitations) sera 
effectuée. 

Selon le bilan intermédiaire des EPI du 29 avril 2014, « l’assuré est motivé 
physiquement, la tenue des positions est correcte. Il est cependant gêné par la 
cicatrice de la greffe de rein. Il présente également une gêne du bras droit 
(dominant) en raison d’une cicatrice suite à la pose d’un cathéter. Il a effectué les 
deux premières semaines à 50%, puis les deux suivantes à 75%. Pour le moment, il 
n’a pas été possible d’augmenter à 100%. Il est proposé que la poursuite du stage se 
passe à l’APAIL. En effet, seule une activité industrielle légère est possible. Ce 
stage APAIL est également indiqué en vue d’augmenter et d’atteindre le 100%, 
avant qu’un placement en stage en entreprise soit possible ».  

Un collaborateur des EPI a informé l’OAI le 29 avril 2014 que l’assuré était à 
nouveau à 50% et qu’ « à ce taux d’activité, le stage se passe bien, mais il ne pense 
pas qu’il puisse augmenter ». 

À l’issue du stage, le chef de secteur des EPI a conclu que « lors de la première 
partie du stage, l’assuré n’a pas montré de limitation positionnelle. Il lui faut par 
contre alterner les positions à cause des douleurs causées par sa cicatrice à 
l’abdomen. Il est plus à l’aise dans le moyennement fin et le grossier. Sa résistance 
a pu progresser rapidement jusqu’à environ 75% de taux de présence mais sans 
jamais atteindre durablement le taux de présence maximum. La capacité 
d’apprentissage de l’assuré est lente et limitée à des activités simples. Le stage à 
l’atelier de réentrainement a eu lieu à un taux d’activité de 50%, sous certificat 
médical. Les rendements ont plafonné à 70% dans l’ensemble. L’assuré doit se 
lever souvent à cause des douleurs causées par sa cicatrice ; il se plaint de fatigue, 
de crampes dans la main droite et dit qu’il a les jambes qui gonflent. Au vu du 
rendement insuffisant malgré un taux d’activité réduit de 50%, nous concluons que 
l’assuré n’est pas prêt pour le marché ordinaire du travail à un taux de 100% ». 

 
 
 

 

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Il a également indiqué que « le bon engagement de l’assuré a été constant durant le 
stage. Mais malgré ses efforts, le niveau de rendement atteint n’est pas suffisant, 
surtout à un taux d’activité de 50%. Nous ne pouvons pas conclure aujourd’hui sur 
l’adaptabilité de l’activité à 100% d’ouvrier à l’établi aux limitations fonctionnelles 
de l’assuré » 

11. Par courrier du 7 mai 2014 adressé à l’OAI, le Dr D______ a attesté d’une capacité 
de travail actuelle de l’ordre de 50%, étant précisé que cette capacité est susceptible 
de s’améliorer dans le futur pour autant que le travail que l’on exige de sa part soit 
adapté. En effet, il présente actuellement une fonction rénale satisfaisante, de 
l’ordre de 40%, mais cela engendre néanmoins une fatigabilité plus marquée qu’une 
personne avec une fonction rénale normale. De plus, suite à sa greffe rénale, il 
présente des dysesthésies (sensations douloureuses) sur la face antérieure de la 
cuisse lors de position assise prolongée. Ceci étant, l’assuré me paraît très 
sincèrement motivé par retrouver une activité professionnelle ». 

12. Dans une note du 18 juillet 2014, le médecin du SMR a constaté qu’à l’heure 
actuelle, il ne disposait d’aucun élément médical objectif permettant de s’écarter 
des conclusions qu’il avait retenues dans son avis du 28 mai 2013, à savoir une 
pleine capacité de travail dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles après la greffe rénale de mars 2011. Le médecin du SMR considère 
en effet qu’il n’y a aucune raison que, plus de trois ans après sa greffe, l’assuré 
présente encore une fatigabilité persistante. 

13. Le 28 mai 2015, il a été constaté que des mesures professionnelles n’étaient pas 
envisageables et le mandat de réadaptation professionnelle a été fermé.  

14. L’OAI a dès lors procédé au calcul du degré d’invalidité sur la base d’une capacité 
de travail de 100% dans une activité adaptée. 

Il s’est fondé sur un revenu annuel brut sans invalidité, dans l’activité habituelle, à 
l’année prise en compte pour l’évaluation de l’invalidité, de CHF 75'876.- et d’un 
revenu annuel brut raisonnablement exigible avec invalidité de CHF 52'523.-, étant 
précisé qu’une réduction supplémentaire de 20% a été prise en compte. Le degré 
d’invalidité est ainsi de 30,8%. 

15. L’OAI a transmis le 4 août 2015 à l’assuré un projet de décision selon lequel sa 
rente était supprimée dès le 1er jour du 2ème mois suivant la notification de la 
décision. 

16. Par courrier du 9 septembre 2015, le Dr D______ a contesté ledit projet, alléguant 
que « malgré une transplantation rénale en 2011 qui peut être considérée comme 
satisfaisante, sa fonction rénale reste néanmoins bien en deçà de celle d’une 
personne normale et le patient est astreint à un traitement médicamenteux assez 
conséquent. Une reprise de l’activité antérieure, à savoir monteur en plafonds à 
plein temps, ne me paraît pas dès lors exigible pour ce patient. En l’état cette 
activité ne peut pas être exigible à mon avis à plus de 50% ». 

 
 
 

 

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17. Dans une note du 9 décembre 2015, le médecin du SMR a considéré que le  
Dr D______ n’apportait aucune nouvelle pièce médicale ou information qui aurait 
été inconnue lors du projet de décision. Il prend note de ce que le médecin traitant 
évalue la capacité de travail à 50% dans l’activité habituelle de monteur en 
plafonds, et rappelle que cette estimation est identique à celle de l’avis du SMR du 
28 mai 2013. 

18. Par décision du 15 décembre 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

19. L’assuré a interjeté recours contre ladite décision le 14 janvier 2016, en ces termes : 

« Par la présente, je me permets d’émettre mon opposition à la suppression de ma 
rente d’invalidité suite au courrier susmentionné. Mon médecin m’ayant conseillé 
de faire recours contre cette décision, c’est pourquoi je vous envoie ce courrier. 
Lui-même va vous envoyer un courrier avec plus d’explications. » 

Par courrier du même jour, le Dr D______ a confirmé que :  

« Vous justifiez cette décision par un calcul qui aboutit à un degré d’invalidité de 
31%, estimant que ce patient pourrait exercer une activité lucrative à temps 
complet, ce qui n’est à mon avis pas exact. En effet, j’ignore sur quelles bases vous 
estimez sa capacité de travail comme étant à 100%, ce qui, d’un point de vue 
médical, ne peut absolument, selon mon point de vue, pas être exigé, compte tenu 
de ses antécédents, ses limitations actuelles et son traitement. Il me paraît donc 
indispensable que l’assuré bénéficie d’un nouvel examen médical et ce, d’autant 
plus que l’évaluation en mars 2004 n’avait pas mis en évidence des mesures 
susceptibles d’améliorer la capacité de travail. Cette attestation est établie pour 
appuyer le recours déposé par l’assuré auprès de la Chambre des assurances 
sociales. » 

20. Dans sa réponse du 10 février 2016, l’OAI, considérant que l’acte de recours ne 
satisfaisait pas aux exigences minimales de contenu prescrites par l’article 61 lettre 
b LPGA, a conclu à l’irrecevabilité du recours. 

21. Le Dr D______ a été informé de la position de l’OAI et s’est déterminé le 
29 février 2016 comme suit : 

« Je relève dans celui-ci que « le recourant n’a exposé aucun fait ou motif de 
recours », et ceci était justifié par le délai fort bref à sa disposition. Il est exact que 
moi-même et les différents intervenants médicaux avons effectivement suggéré à 
l’assuré de lancer cette procédure. 
J’estime pour ma part cette décision parfaitement injuste et surtout injustifiable, 
l’Office des assurances sociales mentionne mon rapport du 24 janvier qui 
n’apporterait, selon eux, aucun élément objectif permettant de modifier leurs 
conclusions, conclusions dont j’ignore totalement sur quelle base elle se fonde. 
J’imagine qu’il s’agit d’une des nombreuses pièces apportées au dossier que je me 
réserverai le droit, en accord avec mon patient, de consulter. 

 
 
 

 

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Il se pose, dans la situation de l’assuré, effectivement la question du pouvoir 
d’appréciation concernant la capacité de travail exigible de façon raisonnable chez 
un patient transplanté rénal, qui exerçait auparavant la profession de monteur en 
plafonds, travail dont les astreintes physiques ne peuvent être exigées à 100%. 
Je me réfère également au courrier du 21 février 2013 qui ne figure, me semble-t-il, 
pas aux pièces jointes, courrier dans lequel je signalais qu’un reclassement 
professionnel était parfaitement justifié chez un patient par ailleurs motivé par la 
reprise d’une activité professionnelle adaptée. » 

22. Le 23 mars 2016, l’OAI a confirmé ses précédentes conclusions. 

23. Invité par la chambre de céans à se déterminer également sur le fond du litige, 
l’OAI a indiqué le 25 avril 2016, qu’il concluait, à titre subsidiaire, au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée. 

24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Il y a préalablement lieu d’examiner la recevabilité du recours interjeté par l’assuré 
le 14 janvier 2016. 

L’OAI soutient que l’acte de recours ne satisfait pas aux exigences minimales de 
contenu prescrites par l’article 61 let. b LPGA et reprises à l’art. 89B LPA. 

3. Aux termes de l’art. 61 let. b LPGA,  

« l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, 
ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal 
impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant 
qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté ». 

Les exigences précitées ont pour but de permettre à la juridiction administrative de 
déterminer l’objet du litige qui lui est soumis et de donner l’occasion à la partie 
intimée de répondre aux griefs formulés à son encontre (ATA/216/2013 du 9 avril 
2013 consid.4 ; ATA/1/2007 du 9 janvier 2007 ; ATA/632/2005 du 27 septembre 
2005 ; ATA/251/2004 du 23 mars 2004 ; ATA F. du 8 septembre 1992). Elles ne 
doivent pas être réduites à rien, comme si elles n’étaient en définitive pas posées. 
S’il lui faut éviter tout formalisme excessif et toute rigueur inutile, la juridiction 
saisie n’a pas pour autant à se muer en avocate d’un recourant et, en suppléant aux 
carences de ce dernier, à devoir imaginer les faits pertinents susceptibles d’avoir été 

 
 
 

 

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mal établis ou/et interprétés par l’autorité intimée, deviner les éventuelles 
contrariétés au droit que recèlerait la décision attaquée, et dire à la place d’un 
recourant ce que celui-ci devait requérir d’elle (ATAS/163/2015 du 3 mars 2015 
consid. 5d).  

La chambre de céans relève que dans deux cas récents, le recours a été déclaré 
irrecevable, au motif que l'acte n'était pas conforme aux règles de l’art. 61 let. b 
LPGA (ATAS/689/2015 et ATAS/163/2015). Dans le premier en effet, l’assurée 
n’avait pas expliqué pour quelle raison elle considérait que la décision attaquée 
n’était pas fondée et lorsqu’elle avait été invitée à le dire, ne s’était pas manifestée. 
Dans le second, l'assurée avait indiqué qu'elle ne trouvait pas d'avocat prêt à la 
défendre, qu’elle attendait « le résultat d'une demande du service juridique » et se 
bornait à demander qu’une enquête approfondie soit menée. 

Le cas d’espèce est tout autre. Il est vrai que l’acte de recours déposé par l’assuré se 
limite à une simple déclaration de recours contre la décision sur opposition 
considérée, ne contenant en particulier ni motivation ni exposé, fût-ce succinct, des 
faits et des motifs invoqués, ni conclusions. L’assuré déclare toutefois clairement 
qu’il entend contester la décision de suppression de rente et fait appel aux 
explications de son médecin traitant pour motiver son recours. 

On comprend ainsi l’objet de la contestation, à savoir la suppression de la rente 
d’invalidité, on comprend également que l’assuré conclut au maintien de ladite 
rente. Les motifs sont quant à eux avancés par le médecin traitant, lequel a 
clairement et précisément répondu à chaque sollicitation, à la demande de l’assuré, 
sur les motifs pour lesquels il conteste la suppression de la rente. 

Il y a enfin lieu de rappeler pour le surplus que dans l’interprétation de ces 
conditions formelles de recevabilité, les juridictions administratives en général et la 
chambre de céans en particulier se montrent peu exigeantes (ATA/568/2013 du 
28 août 2013 consid. 3 et jurisprudence citée). 

Aussi le recours, déposé dans le délai, doit-il être considéré comme recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de l’OAI de supprimer, par voie de révision, la rente 
entière d’invalidité dont l’assuré bénéficiait depuis le 1er septembre 2008. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

 
 
 

 

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6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

7. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

8. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

9. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

10. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

11. Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

 
 
 

 

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un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108  
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2).  

12. Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 

13. Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. Aux termes de l’art. 88bis al. 2 let. a du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RS 831.201 ; RAI), la 
diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la 
contribution d'assistance prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois 
qui suit la notification de la décision. L'art. 88a al. 2 RAI prévoit les effets dans le 
temps d'une modification du droit aux prestations, si la capacité de gain de l'assuré 
ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels s'est dégradée. Ce changement est 
déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations de l'assuré dès qu'il a duré 
trois mois sans interruption notable. Selon la jurisprudence, ce délai s'applique, à 
l'occasion d'une procédure de révision (art. 17 LPGA), dans le cadre d'une 
modification du droit à une rente précédemment allouée ou lorsqu'une rente 
échelonnée dans le temps est accordée à titre rétroactif (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.1) 

14. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

15. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

 
 
 

 

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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

16. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

17. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

18. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

19. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 

 
 
 

 

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ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid. 
1). 

Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

20. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). 

21. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008, l'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a 

 
 
 

 

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droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié et à un conseil suivi 
afin de conserver un emploi. 

Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a pas été 
fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la 
4ème révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, comparés aux arrêts du Tribunal 
fédéral I 170/06 et 9C_879/2008 des 26 février 2007 et 21 janvier 2009 et les 
références). Une telle mesure n'étant pas envisageable sans la pleine collaboration 
de l'assuré, qui doit entreprendre personnellement les démarches de recherche 
d'emplois étant donné son devoir de diminuer le dommage (cf. notamment  
ATF 123 V 230 consid. 3c et les références), la subordination d'un tel droit à une 
requête motivée est parfaitement fondée et correspond d'ailleurs à une pratique 
constante de tous les offices AI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2009 du 11 mai 
2009 consid. 4). Il y a également lieu de rappeler que les constatations médicales 
peuvent être complétées par des renseignements d’ordre professionnel, par exemple 
au terme d'un stage dans un centre d'observation professionnel de l'assurance-
invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de 
mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il 
appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on peut encore 
raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé 
(influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à se 
déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

La fonction d’une observation professionnelle est de compléter les données 
médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de 
mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (voir au 
surplus, à propos du rôle des COPAI pour l'évaluation de l'invalidité : L'instruction 
des possibilités de gain des personnes prétendant une rente, compte-rendu d'une 
séance du 10 novembre 1989 consacrée aux problèmes de l'expertise médicale et 
professionnelle, RCC 1990 p. 59 ss; Karl ABEGG, Coup d’œil sur l'activité des 

 
 
 

 

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centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI]; PLÄDOYER 3/2004 p. 64 ; 
arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 540/03 du 10 novembre 2004 consid. 4.1 
et I 220/04 du 20 septembre 2004 consid. 4.2). 

Le médecin, quant à lui, a pour tâche de porter un jugement sur l'état de santé et 
d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. 

Selon la jurisprudence, les données médicales permettent généralement une 
appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations 
qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
la personne assurée pendant le stage (arrêt 9C_891/2012 du 5 avril 2013 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2). 

En d’autres termes, il appartient avant tout aux médecins, et non aux spécialistes de 
l'orientation professionnelle, de se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré 
souffrant d'une atteinte à la santé et sur les éventuelles limitations résultant de celle-
ci. Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la 
jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. 
ATF 107 V 17 consid. 2b p. 20), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux 
renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour 
apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. 

Au contraire, dans les cas où ces appréciations (d'observation professionnelle et 
médicale) divergent sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement au 
juge - conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de 
confronter les deux évaluations et, au besoin, de requérir un complément 
d'instruction (ATF 9C_739/2010 du 1er juin 2011 consid. 2.3 et 9C_1035/2009 du 
22 juin 2010, consid. 4.1 in SVR 2011 IV n° 6 p. 17, et arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références in Plädoyer 
2004/3 p. 64). 

Dans un arrêt du 22 juin 2010, le Tribunal fédéral a reproché aux juges cantonaux, 
de s’être écartés des conclusions du rapport d’observation professionnelle en faveur 
de l’évaluation médicale. Ceux-ci avaient considéré que les constatations faites 
durant le stage professionnel étaient essentiellement subjectives et ne pouvaient, 
partant, l’emporter sur celles des médecins. Dans ce cas, traité par le Tribunal 
fédéral, les responsables du stage étaient arrivés à la conclusion que l’assuré ne 
pouvait être réadapté dans l’économie libre, qu’il lui était impossible de réintégrer 
le circuit économique ordinaire, en raison du cumul des limitations, alors que les 
médecins estimaient que l’assuré présentait une capacité de travail de 75% dans une 
activité adaptée. Le Tribunal fédéral a jugé que, compte tenu du fait que tant le 
rapport d’observation professionnelle que ceux des médecins concordaient en ce 
qui concernait les limitations fonctionnelles, on ne pouvait considérer que les 
facteurs personnels constituaient des éléments prédominants par rapport aux autres 

 
 
 

 

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causes directement liées aux capacités physiques de l'intéressé et que ces dernières 
causes étaient négligeables en soi. Aussi a-t-il retenu que, compte tenu des 
limitations fonctionnelles, même en prenant en considération le large éventail 
d'activités simples et répétitives ne nécessitant pas de formation dans les secteurs de 
la production et des services, les possibilités d'un emploi adapté aux importantes 
limitations du recourant n'apparaissaient pas suffisantes pour que celui-ci puisse 
mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le plan économique dans une 
mesure significative. Le Tribunal fédéral a ainsi admis une incapacité de travail de 
100% (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 ; cf. également 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010). 

22. Il s’agit en l’espèce de comparer les faits tels qu’ils se présentaient au 2 avril 2009, 
date à laquelle le droit à une rente entière d’invalidité lui a été reconnu et le 
15 décembre 2015, date à laquelle la décision de suppression de la rente a été 
rendue. 

23. En l’espèce, le Dr D______ rappelle que son patient ne peut plus exercer sa 
profession de monteur en plafonds. Il précise toutefois le 3 décembre 2012 que 
l’état de santé de son patient s’est amélioré depuis juin 2011 et qu’ « en l’état, cette 
activité ne peut pas être exigible à mon avis à plus de 50% ». 

Dans une note du 28 mai 2013, le médecin du SMR a ainsi retenu une capacité de 
travail de 50% dans l’activité habituelle dès le 29 décembre 2012. 

Il apparaît ainsi, a fortiori, que, dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, l’assuré dispose d’une certaine capacité résiduelle de travail quelque 
temps après la greffe rénale dont il a bénéficié en mars 2011. Selon le médecin du 
SMR, il n’y a aucune raison à cet égard pour que, plus de trois ans après sa greffe, 
l’assuré présente encore une fatigabilité persistante. Le taux de la capacité 
résiduelle de travail dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles a ainsi été fixé à 100% par l’OAI.  

Le Dr D______ n’a quant à lui pas précisé quelle était la capacité de travail de son 
patient dans une activité adaptée. Il indique toutefois, le 21 février 2013, que la 
capacité de travail dans un poste strictement adapté pourrait progressivement être 
portée à 100% à moyen terme, et confirme le 7 mai 2014 que « cette capacité est 
susceptible de s’améliorer dans le futur pour autant que le travail que l’on exige de 
sa part soit adapté ». 

La chambre de céans constate enfin qu’à l’issue du stage dont l’assuré a bénéficié 
de février à mai 2014, le chef de secteur des EPI a déclaré qu’ « au vu du 
rendement insuffisant malgré un taux d’activité réduit de 50%, nous concluons que 
l’assuré n’est pas prêt pour le marché ordinaire du travail à un taux de 100% ». Les 
responsables des ateliers ont constaté que l’activité à 100% d’ouvrier à l’établi 
n’était pas adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré. 

24. Il résulte de ce qui précède que si le Dr D______ a effectivement constaté une 
amélioration de l’état de santé de l’assuré depuis juin 2011, suite à la greffe rénale, 

 
 
 

 

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- ce qui permettrait d’admettre que les conditions d’une révision seraient réalisées, 
pour autant que cette amélioration ait une influence favorable sur la capacité de 
travail -, il ne se prononce en revanche pas sur la capacité de travail dans une 
activité adaptée. Certes le médecin du SMR la fixe-t-il à 100%, partant de l’idée 
que l’assuré ne devrait pas présenter une fatigabilité aussi importante plus de trois 
ans après sa greffe. La chambre de céans relève toutefois que les responsables du 
stage ont constaté un niveau de rendement faible, même sur un taux d’activité de 
50%, tout en soulignant le bon engagement de l’assuré durant tout le stage et la 
qualité de ses efforts.  

Force est de constater dans ces conditions qu’en l’état du dossier, la capacité de 
travail de l’assuré dans une activité adaptée n’est pas clairement établie. 

25. L’OAI s’est fondé sur un revenu annuel brut sans invalidité, dans l’activité 
habituelle, à l’année prise en compte pour l’évaluation de l’invalidité, de 
CHF 75'876.- et d’un revenu annuel brut raisonnablement exigible avec invalidité 
de CHF 52'523.-, étant précisé qu’une réduction supplémentaire de 20% a été prise 
en compte. Le degré d’invalidité est ainsi de 30,8%, arrondi à 31%. Le calcul 
auquel a procédé l’OAI ne prête pas le flanc à la critique, mais ne peut être 
confirmé, que si la capacité de travail dans une activité adaptée est effectivement de 
100%, ce qui paraît douteux en l’état. 

Il y a lieu de constater, quoi qu’il en soit, que ce taux, s’il ne justifie pas l’octroi 
d’une rente d’invalidité (art. 28 LAI), permet en revanche, la prise en charge de 
mesures de réadaptation professionnelle, étant à cet égard rappelé que pour évaluer 
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI).  

Or, il importe d’observer, d’une part, que le Dr D______ fait valoir, ce à plusieurs 
reprises, à quel point son patient est motivé à retrouver une activité professionnelle 
et considère qu’une nouvelle évaluation en vue d’un reclassement professionnel 
serait justifiée, et, d’autre part, que les mesures accordées à l’assuré se sont limitées 
à un stage à l’atelier de réentraînement, alors qu’il avait été initialement prévu qu’il 
puisse bénéficier ensuite d’un stage en entreprise. Pour ce motif également, la 
décision litigieuse doit être annulée. 

26. Aussi le recours doit-il être admis et le dossier renvoyé à l’OAI pour instruction 
complémentaire. L’OAI devra déterminer concrètement quelle est la capacité de 
travail de l’assuré dans une activité adaptée puis, le cas échéant, mettre en œuvre 
les mesures nécessaires pour permettre à l’assuré d’exercer une telle activité, ou lui 
notifier une décision de rente. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 15 décembre 2015. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le