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**Case Identifier:** 1706c79d-8e67-5c4a-a221-114d039ac5e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.08.2015 C/28445/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-28445-2011_2015-08-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er septembre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28445/2011-5 CAPH/143/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 25 AOUT 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 12 mars 2014 (JTPH/82/2014), comparant par 
Me DD______, avocate, ______, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

B______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Vincent CARRON, avocat, 
Etude Schellenberg & Wittmer, rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

d'autre part, 

et 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 
case postale 2293, 1211 Genève 2, partie intervenante, comparant en personne, 

enfin. 

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C/28445/2011-5 

EN FAIT 

A. a. B______ (ci-après B______) est une association de droit suisse dont le but est 
notamment de contribuer, dans le domaine de la radio-diffusion, à la promotion et 
au développement du concept et des valeurs de la radiodiffusion de service public. 
Son siège est au ______ à Genève. 

Les projets développés par B______ dépendent des besoins des membres et du 
marché, rendant l'environnement de travail évolutif. Les fonctions des 
collaborateurs changent au fil des projets (audition de A______ du 12 juin 2013, 
de C______, D______, E______ et F______).  

Depuis l'arrivée de D______, la nouvelle directrice générale en 2010, B______ et 
ses départements ont été profondément remodelés et 60% du management a 
changé de poste ou a été remplacé (audition d'D______).  

b. Selon l'art. 5.1 du règlement du personnel de B______ de juin 2005, applicable 
depuis le 1er janvier 2004, chaque poste est classé par le Secrétaire général dans 
l'une des 15 classes de fonction B______, selon le système d'évaluation des 
fonctions de William Mercer and CO et sur la base d'un descriptif de fonction 
ensuite communiqué à l'employé concerné.  

Les employés sont normalement recrutés aux échelons 1 à 5 de leur classe de 
fonction mais peuvent, à titre exceptionnel, être recrutés à un échelon supérieur.  

Le système Mercer se fonde sur les critères premièrement d'impact, subdivisé en 
sous-critères d'organisation, d'impact et de contribution, deuxièmement de 
communication, subdivisé en sous-critères de communication et de cadre (frame), 
troisièmement d'innovation, subdivisé en sous-critères d'innovation et de 
complexité, quatrièmement de connaissance, subdivisé en sous-critères de 
connaissance, d'équipe et de largeur (breadth). Un cinquième critère de risque, 
subdivisé en risque et environnement, est optionnel et non utilisé à B______. La 
gestion autonome d'un budget est intégrée dans le critère d'impact.  

Ces critères intègrent notamment le nombre de personnes encadrées de manière 
directe. La classification d'une fonction est très difficile sans une description 
précise du poste mais elle est rapide pour un supérieur ou un directeur des 
ressources humaines qui connait bien l'outil et l'entreprise (audition de G______ 
du 7 mars 2013 et du 12 juin 2013).  

Des points sont attribués à chaque sous-critère. Puis un nombre total de points est 
établi selon des algorithmes complexes fournis par Mercer, les sous-critères 
n'ayant pas tous la même pondération.  

Une fois le total des points selon la méthode Mercer fixé, le salaire est fixé sur la 
base d'une comparaison tant à l'interne qu'à l'externe, en fonction de la classe de 

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fonction du candidat par rapport au poste (junior ou senior) et d'une marge de 
négociation salariale (audition de G______ du 15 janvier 2015).  

Selon l'art. 5.3 du règlement, l'augmentation d'ancienneté est constituée de  
10 échelons à partir du traitement minimum des classes de fonction 1 à 8.  

L'annexe 1 dudit règlement contient l'échelle de traitement suivante :  

Classe de 
fonction 
B______ 

Minimum (en 
francs suisse) 

Moyenne (en 
francs suisse) 

Maximum (en 
francs suisse) 

Echelon 
d'ancienneté 

A 240'000 300'000 360'000 0 

B 216'000 270'000 324'000 0 

C 192'000 240'000 288'000 0 

D 170'000 212'500 255'000 0 

E 148'000 185'000 222'000 0 

F 132'000 165'000 198'000 0 

G 116'000 145'000 174'000 0 

1 102'000 127'500 153'000 1'200 

2 88'000 110'000 132'000 1'150 

3 80'000 100'000 120'000 1'100 

4 72'000 90'000 108'000 1'075 

5 66'400 83'000 99'600 1'025 

6 60'800 76'000 91'200 1'000 

7 55'200 69'000 82'800 975 

8 49'600 62'000 74'400 925 

c. Selon l'art. 5.9.2 dudit règlement, le personnel des classes A à G n'a droit à 
aucune compensation pour les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de 
ses fonctions.  

Selon l'art. 9.2 dudit règlement, le délai de congé des employés qui bénéficient 
d'un contrat de durée indéterminée dont la date de début est antérieure au  
31 décembre 2003 est de six mois. 

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d. Au 31 juillet 2012, B______ employait 7 directeurs (hors de l'échelle de 
traitement), un employé en catégorie A, trois employés en catégorie B, quatorze 
en catégorie C, treize en catégorie D, quatorze en catégorie E, vingt-trois en 
catégorie F, vingt-deux en catégorie G, soixante-sept en catégorie 1, septante-six 
en catégorie 2, trente-trois en catégorie 3, vingt-huit en catégorie 4, deux en 
catégorie 5, six en catégorie 6, trois employés en contrat de durée déterminée, un 
apprenti et vingt-quatre stagiaires, employés à la demande.  

 En raison de la taille réduite de B______ et du taux de rotation faible, la 
progression dans les catégories salariales n'est pas garantie. Le meilleur moyen de 
progresser est de reprendre le poste d'une personne en partance (audition 
d'D______). 

 Il est usuel au sein de B______ de recevoir plus de responsabilité et que le salaire 
soit adapté par la suite (audition de A______ du 12 juin 2013).  

 e. En 2009, environ un tiers du personnel de B______ avait des descriptions de 
poste actualisées, un tiers du personnel avait des descriptions désuètes et un tiers 
du personnel n'avait pas de description de poste. Ainsi par exemple, E______, 
chef de l'unité Actualités depuis 2008 et supérieur hiérarchique de A______ à 
partir de janvier 2009, n'avait pas eu de descriptif de poste pendant 18 ans 
(audition de E______). A l'arrivée de G______ à la tête des ressources humaines 
en 2009, une mise à jour des descriptions de poste a été entreprise. Ce processus 
était toujours en cours en janvier 2010 et a abouti en 2012, 96% du personnel 
ayant alors une description actualisée liée à une évaluation selon le système 
Mercer (auditions de G______ du 7 mars 2013, d'D______ et de F______).  

Au sein de B______, il n'y a pas systématiquement un descriptif de poste pour 
chaque nouveau projet dans la mesure où l'employé a un contrat de durée 
indéterminée et travaille effectivement sur le projet. Cela n'empêche pas l'employé 
de savoir ce qu'il doit faire (auditions d'D______ et de E______). 

f. Le titre de Head est un titre technique, qui signifie que la personne s'occupe de 
la gestion de collaborateurs de manière permanente et gère ainsi les salaires, les 
évaluations de performance et le climat de travail (auditions d'D______ et de 
E______). En outre, le titre de Head signifie que la personne rapporte à un 
directeur et non à un autre Head (audition de G______ du 7 mars 2013). 

Les personnes portant le titre Head sont placées dans les classes salariales A à G, 
étant précisé qu'un Head commençant en classe G devrait rapidement progresser 
(audition d'D______). 

g. Les responsables ou gestionnaires de projets et les experts peuvent occuper des 
postes en classe 3 à D (audition de G______ du 12 juin 2013). Un chef de projet 
qui a quelques personnes qui l'assistent n'occupe pas un poste comparable à celui 
de Head (audition d'D______). 

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h. A partir de janvier 2010, le titre de Deputy Head a été progressivement 
remplacé par le titre de Manager. H______ et I______ se partageaient le poste de 
Deputy Head of News Event, ce qu'ils sont restés jusqu'en 2015 en l'absence de 
modification de la description de leur fonction (audition de G______ du 7 mars 
2013 et du 15 janvier 2015). 

i. En matière de financement de formation par B______, le collaborateur et/ou son 
responsable soumet une demande de prise en charge aux ressources humaines qui 
valident ou non celle-ci.  

Certaines formations (formations techniques, informatiques et de langues pour 
tous les employés et formations de leadership pour les cadres) sont prises en 
charge systématiquement (audition de G______ du 7 mars 2013 et d'D______). 

Ainsi, B______ a financé un cours de l'International Institut for Management 
Development (IMD) de 5 jours tant pour J______, Head of Technical 
Management Programme 1______, qu'K______, Head of ______ Office, tous 
deux en classe C de l'échelle salariale et supervisant du personnel. Pour le 
premier, il s'agissait d'un cours sur l'organisation d'une performance gagnante 
pour un coût de 12'500 fr. Pour le second, il s'agissait d'un cours sur le Business 
Marketing pour un coût de 11'000 fr. 

F______ s'est vu financer des formations relatives aux outils informatiques et à la 
gestion d'équipe, puis un coaching de 18 mois en management, au moment de 
prendre la responsabilité d'une équipe (audition de F______). 

En matière de MBA ou d'autres formations post-graduées, jusqu'en 2012, aucune 
politique relative à leur prise en charge n'était prévue (audition de G______ du 7 
mars 2013 et d'D______). 

Cependant, en 2002, B______ a pris en charge, pour L______, la somme de 
10'000 fr. de ses frais d'inscription à un MBA, lui a accordé un prêt de 37'125 fr. 
pour le reste des frais d'inscription et a considéré 50% de son absence liée au 
MBA comme des congés payés. L'employé gagnait alors un salaire annuel brut de 
108'599 fr. Le prêt devait être remboursé en 30 mensualités de 1'237 fr. 50. A fin 
août 2002, alors que cinq mensualités avaient été payées, L______ a progressé au 
sein de l'entreprise. B______ et l'employé se sont alors mis d'accord que son 
salaire resterait identique jusqu'en décembre 2004, en contrepartie de l'abandon de 
la créance relative au prêt restant de 30'937 fr. 50. 

En juillet 2009, B______ a fait un prêt de 55'900 € à M______ pour financer un 
MBA à Barcelone.  

j. En 2013, il y avait, au sein de B______, vingt-huit femmes cadres, Head ou 
Manager, soit un pourcentage de 30%. Parmi les sept directeurs, trois étaient des 
femmes (auditions d'D______ et de N______). 

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Les représentants de B______ ont contesté l'existence d'une quelconque 
discrimination fondée sur le genre au sein de B______, notamment en matière de 
salaire ou de promotion (auditions d'D______, de E______ et de F______).  

k. D______ indique que la santé passe avant tout au sein de B______ et qu'elle ne 
met jamais la pression sur un employé qui demanderait à être remplacé pour des 
raisons de santé (audition d'D______).  

B. a. A______ est titulaire d'un diplôme en science politique de Duke University. 
Elle a travaillé pendant 5 ans pour la télévision ______ à Washington et un an 
pour ______ en Suisse.  

b. Par contrat de durée déterminée daté du 8 mars 2002, B______ a engagé 
A______, en qualité de Online Services Manager, du 1er mai 2002 au  
31 octobre 2003, pour un salaire annuel brut de 125'000 fr., correspondant à la 
classe 1, échelon 10 de l'échelle salariale de B______. Son salaire devait 
augmenter à 130'000 fr. au 1er novembre 2002 et à 135'000 fr. au 1er mai 2003.  

Selon A______, ce niveau d'engagement ne lui a pas été présenté comme une 
faveur (audition de A______ du 12 juin 2013).  

Dès le 1er novembre 2003, A______ a été engagée pour une durée indéterminée au 
même poste.  

Selon la description du poste, sa mission principale était de développer et 
promouvoir les services du Département des opérations (DOP), responsable de la 
diffusion du contenu sportif et des actualités. S'agissant de son indépendance 
d'action, elle avait pour tâche d'organiser, proposer et mettre en œuvre des 
solutions dans son domaine d'intervention, conformément aux directives émises 
par le management du DOP et de soumettre régulièrement pour approbation ses 
idées et résultats. Elle n'avait pas de responsabilités financières directes et aucun 
rôle de supervision de collaborateur. Elle devait être en contact tant avec 
différents acteurs internes que les clients du DOP. Toutes les décisions relatives 
au budget et à la stratégie devaient êtes soumises à l'approbation finale de son 
supérieur hiérarchique.  

c. L'évaluation du travail de A______ pour l'année 2005 indiquait qu'elle avait eu 
une bonne année et que le site du DOP continuait à croitre. Elle exprimait le 
souhait d'être impliquée plus dans les projets à l'avenir. L'employée devait 
toutefois améliorer sa communication, le contenu directionnel pouvait manquer et 
l'accent devait être mis sur l'intégration des collaborateurs aux projets. Elle 
exprimait le souhait de suivre des formations relatives à la gestion du produit, à la 
gestion d'entreprise, à l'image de marque, à la communication électronique et à la 
peur de l'avion.  

d. L'évaluation pour son travail durant l'année 2006 indiquait que A______ 

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estimait avoir eu une année plus productive et positive que les précédentes, en 
raison d'un soutien accru de la direction et d'une amélioration des rapports avec 
l'équipe IT/web. Elle avait fait significativement progresser de nombreux projets-
clés. Elle ressentait un manque de clarté sur ses responsabilités dans les projets-
clés, résultant en un sentiment d'exclusion ou de sous-exploitation. Elle devait 
améliorer sa communication concernant les projets à l'interne. Elle indiquait ne 
pas avoir pu suivre le cours multimédia de B______ en raison d'un conflit 
d'agenda. Elle souhaitait suivre une formation en stratégie de marketing et de 
communication.  

C. a. Le ______ 2007, A______ a donné naissance à son premier enfant. Elle a 
bénéficié d'un congé maternité jusqu'en juillet 2007.  

Par courrier du 20 juillet 2007, se référant à un précédent entretien, C______, 
Head of Marketing et alors supérieur hiérarchique de A______, l'a informée de la 
décision de prolonger son congé payé jusqu'au 31 août 2007. Cette décision avait 
été prise car B______ n'était pas en mesure de définir le rôle de l'employée à son 
retour car, lors d'une précédente réunion, A______ avait exprimé le souhait de ne 
pas retrouver, à son retour, le même poste qu'avant son congé. Selon C______, 
B______ était dans la phase de mise en place d'un programme de refonte et re-
design du site Internet. B______ devait examiner quels fournisseurs internes ou 
externes étaient à disposition pour ce projet et devait attendre la fin de ce 
processus pour déterminer quels éléments du projet pouvaient être confiés à 
A______, ce qui était prévu pour fin août. C______ comprenait que cela était 
dérangeant pour elle mais se réjouissait de travailler à nouveau avec elle.  

A______ a contesté, dans le cours de la procédure, avoir demandé à changer de 
poste, alors que C______, entendu en qualité de témoin, a confirmé l'existence de 
cette requête (audition de A______ du 7 mars 2013 et de C______). 

b. A son retour de congé maternité en septembre 2007, A______ est revenue à 
B______ en qualité de Marketing Analyst, soit un poste nouvellement créé à la 
demande de l'équipe du DOP (audition de C______).  

Selon la description du poste, la mission était l'analyse et la définition de la 
position de B______ dans les secteurs de la télédiffusion, ainsi que l'analyse des 
clients, de la qualité des services et des modèles de prix. Le poste devait 
comprendre un bon degré d'autonomie mais toutes les décisions concernant la 
stratégie devaient être discutées avec et étaient définitivement tranchées par son 
supérieur. Elle n'avait pas de responsabilités financières directes ou relatives à la 
supervision de collaborateurs. Elle devait être en contact fréquent avec les clients 
actuels et futurs.  

c. L'évaluation de l'année effectuée à fin octobre 2007 indiquait qu'elle avait traité 
avec succès divers projets durant la première partie de l'année. Concernant son 
nouveau poste, elle espérait qu'il serait clairement défini et reconnu par tous les 

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niveaux internes et externes. A______ avait très bien géré sa transition et avait 
abordé ses nouvelles tâches positivement. Aucune difficulté particulière n'était 
relevée. Elle souhaitait effectuer un MBA auprès de la HEC ou de l'EPFL.  

C______ a observé, durant l'année 2007, des tensions entre A______ et ses 
collègues, en raison du manque de clarté de son rôle, et des tensions entre 
l'employée et l'équipe informatique dans le cadre du lancement d'un nouveau 
logiciel. Il indique que l'employée ne s'est jamais plainte de sa nouvelle fonction 
de Marketing Analyst (audition de C______). 

D. a. Le 21 mai 2008, C______ a adressé à son supérieur, O______, un courriel 
exprimant son souhait que B______ soutienne l'employée concernant un MBA 
auquel elle était inscrite pour l'automne 2008. Il suggérait de lui rembourser les 
frais d'écolage du MBA au moyen du budget Marketing and Business 
Management et que B______ s'engage à augmenter son salaire annuel de 
25'000 fr. à l'échéance du MBA, afin d'aligner son salaire à celui de ses collègues 
de l'unité, à condition qu'elle s'engage à rester employée de B______ durant 24 
mois après la fin du MBA et qu'elle renonce à son bonus durant son MBA.  

A propos de ce courriel, C______ a indiqué qu'il s'agissait d'une proposition 
interne, précisant d'une part que le salaire de l'employée se trouvait dans une 
fourchette raisonnable et qu'il n'avait pas constaté de discrimination à l'encontre 
de A______ et, d'autre part, que si elle gagnait moins que "certains de ses 
collègues", elle "n'avait pas non plus le même rôle qu'eux", en particulier que 
P______, Q______ et R______ qui avaient la charge d'activités devant générer 
d'importants revenus (audition de C______). 

Selon A______, C______ lui avait oralement promis de financer les frais de son 
MBA d'environ 100'000 fr. moyennant un budget "caché", inconnu de la direction 
de B______ (audition de A______ du 7 mars 2013). 

b. Entre septembre 2008 et avril 2010, A______ a suivi un MBA à Londres 
auprès de ______, moyennant des frais d'écolage de 45'900 £, soit environ 
95'000 fr. (au cours de change de mai 2008).  

c. Face au refus des ressources humaines, C______ et O______ ont abandonné 
l'idée du financement par le biais du budget marketing et soutenu A______ en lui 
offrant des congés payés et en prenant en charge des frais de voyage à Londres et 
une contribution à ses frais de repas et de matériel de cours (audition de 
C______).  

Sur demande de l'employée du 24 novembre 2009, E______, chef de l'unité 
Actualités depuis 2008 et supérieur hiérarchique de A______ à partir de janvier 
2009, a continué cette pratique de remboursement relative au MBA.  

Entre 2008 et 2010, B______ lui a ainsi remboursé une somme totale de 15'683 fr. 

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73 à titre de frais de déplacement et d'hébergement pour le MBA. L'intégralité des 
jours de formation investis dans ce MBA était considérée comme du temps de 
travail par B______.  

d. Les parties sont en désaccord quant au caractère exceptionnel de ce 
financement au sein de B______ (audition de A______ du 12 juin 2013 et de 
C______). F______ a indiqué avoir été "ébloui" en apprenant ce financement car, 
alors qu'il était censé vivre à Londres et travailler à Genève, il payait lui-même ses 
billets d'avion et il n'était, à sa connaissance, pas usuel que B______ prenne en 
charge ces frais de déplacement (audition de F______). 

Les parties sont également en désaccord quant à l'utilité du MBA pour le travail 
de l'employée au sein de B______ (audition des parties du 7 mars 2013).  

E. a. Courant 2008, en plus de son poste de Marketing Analyst, A______ remplissait 
encore des tâches relatives à son précédent poste comme Online Service Manager. 
Il ne s'agissait cependant pas d'un cumul des postes, puisque de nombreuses 
tâches de son ancienne fonction avait été déléguées à une collègue "freelance" que 
A______ n'avait pas la charge de superviser (audition de C______).  

L'évaluation du travail de A______ durant l'année 2008, effectuée en novembre 
2008, indiquait qu'elle avait eu une année très forte. Elle avait en particulier 
continué son précédent rôle d'Online Service Manager, en l'absence d'un 
remplaçant, ce qui allait encore continuer en 2009. L'employée était une personne 
fiable et travailleuse qui avait effectué ses tâches avec succès et de façon 
professionnelle. Son salaire pouvait être revu en conséquence. A______ indiquait 
ne pas recevoir la reconnaissance appropriée, tant financièrement qu'en termes de 
définition de son rôle. Il était également indiqué qu'elle n'avait pas reçu de 
formation depuis son arrivée à B______ et qu'elle souhaitait en 2007 effectuer un 
MBA, ce qui n'avait pas été accepté, malgré le soutien de ses supérieurs. Son 
souhait était formulé à nouveau.  

A______ savait ce qu'elle devait faire. Si elle s'était plainte d'un manque de clarté 
de son poste, elle ne s'est jamais plainte de ne pas savoir quoi faire ou de sa charge 
de travail (audition de C______). 

b. Fin 2008, le Head of News Exchange a pris sa retraite, son poste a été mis en 
concours et plusieurs personnes ont postulé, y compris A______, F______ et 
N______. C'est S______ qui a été nommée (auditions de C______, de N______ et 
de F______). 

c. A partir du 1er janvier 2009, A______ a été nommée, en qualité de Deputy Head 
of Technology for News, au sein de l'unité Actualités de B______.  

Le poste lui a été accordé sans mise au concours. Certaines personnes auraient 
aimé postuler et ont regretté de ne pas avoir pu le faire. Pour F______, E______ a 

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offert ce poste à l'employée pour la "consoler" de ne pas avoir eu le poste de Head 
of News Exchange (audition de F______).  

d. Lors de cette nomination, le salaire annuel de A______ a été augmenté de 
135'675 fr. à 152'000 fr. et elle a été placée dans la classe G de l'échelle de 
traitement de B______.  

Selon D______, ce salaire était très bon dans l'industrie des médias, du niveau de 
celui du chef de Temps Présent ou A Bon Entendeur, étant précisé que, dans 
l'unité Actualités, seul le directeur du département des opérations gagnait 
240'000 fr. et E______, le supérieur de A______, réalisait un salaire bien inférieur 
à 240'000 fr. (audition d'D______). 

Le poste de A______ équivalait à un total de 387 points, correspondant à une 
classe 54 de la classification de Mercer (audition de G______ du 15 janvier 2015). 
En comparaison le poste de Head of News Exchange valait 408 points, celui de 
Deputy Head of News Events 404 points, celui de New Editor 370 points et celui 
de Senior News Producer 360 points.  

e. Le ______ 2009, A______ a donné naissance à son deuxième enfant et a été en 
congé maternité jusqu'au 22 septembre 2009, avant de reprendre son poste de 
Deputy Head of Technology for News.  

f. L'évaluation 2009 de l'employée, réalisée le 4 novembre 2009, indiquait que, 
dans son nouveau rôle, elle avait apporté ses larges connaissances des activités de 
l'organisation. Il était notamment relevé qu'elle avait un haut niveau de 
communication et de consultation des membres de B______ s'agissant des projets 
d'échanges d'actualités et qu'elle avait d'excellentes relations de travail avec son 
supérieur direct. Il était également mentionné que la charge de travail liée à la 
gestion de collaborateurs qui ne lui "rapportaient" pas directement nécessitait de 
persuader et de maintenir l'intérêt dans le projet de trente à quarante 
collaborateurs; elle le faisait efficacement mais estimait que cela occupait 
beaucoup de son temps. Il était indiqué qu'elle avait entrepris un MBA à ses 
propres frais et que cette formation était utile au travail de l'employée. Le MBA 
n'aurait pas été "reconnu" par B______, malgré la mention dans l'évaluation 2008.  

F. a. Suite au départ en décembre 2009 de S______, Head of Programme 1______ 
News Exchange, son poste a été mis au concours à l'interne.  

Selon la description du poste, la mission principale consistait en la gestion de la 
plateforme d'échanges des actualités de Programme 1______, opérée par une 
équipe de quinze spécialistes de l'actualité. Le responsable vérifiait la cohérence 
du système avec les décisions du sous-comité éditorial et du comité Actualités. Il 
s'assurait que le personnel respecte les règles du système et assure une approche 
cohérente en matière d'acceptation et de priorité des articles et la couverture 
immédiate des dernières nouvelles (breaking news). Il assurait l'échange de 

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l'information et menait la transition vers un système d'échange de nouvelles 
numérique, en particulier par la mise en place d'accord avec les membres de 
B______. Le degré d'autonomie de ce poste était décrit comme large. La personne 
était responsable du suivi du budget de l'échange d'actualités, avec une attention 
particulière à la dotation en personnel et les coûts de production. Elle gérait en 
outre une équipe de quinze spécialistes et était régulièrement en contact avec les 
membres de B______.  

Les qualifications requises englobaient notamment de grandes capacités de 
leadership comprenant la capacité de gérer et motiver une équipe, la capacité de 
communiquer professionnellement et de construire de bonnes relations de travail à 
tous les niveaux et une grande résistance au stress. Au-delà de la maîtrise du 
français et de l'anglais, le poste appelait à posséder un diplôme universitaire en 
journalisme ou relations internationales ou un diplôme équivalent, un haut niveau 
de connaissances dans l'informatique relative aux salles de rédaction et une 
compréhension des différents canaux de distribution (satellite, fibre, distribution 
de fichier et vidéo à la demande). L'expérience requise en matière d'actualités 
internationales était importante. Le candidat devait avoir une expérience d'au 
moins dix ans dans une salle de rédaction internationale et avoir prouvé sa 
capacité de gestion de personnel et de leadership.  

Alors que A______ considère que ce poste était similaire à celui de Deputy Head 
of Technology for News qu'elle occupait (audition de A______ du 12 juin 2013), 
les collègues et supérieurs de l'employée contredisent cette allégation (auditions 
de N______, E______ et F______). 

b. E______ a encouragé diverses personnes à postuler, y compris A______, 
N______ et F______.  

c. A______ a postulé en date du 7 janvier 2010. Six autres candidats ont 
également postulés.  

d. Dans le cadre d'une première évaluation, les dossiers de candidature ont été 
analysés en fonction de l'expérience du candidat dans l'échange d'actualités et 
dans l'industrie des médias, de sa formation, de ses connaissances linguistiques, de 
sa connaissance des concurrents, de la formulation du dossier et d'autres critères. 
A______ a eu un total de 28 points, N______ de 30 points et F______ de 29 
points.  

Un premier entretien avec G______ a été organisé. Celui-ci était constitué de jeux 
de rôle hypothétiques, mais ne comportait pas de questions directes sur 
l'expérience des candidats.  

Cet entretien a également donné lieu à une évaluation en fonction de la 
communication, de la négociation, de la connaissance des médias, de l'innovation, 
de la connaissance du travail, de la gestion et des valeurs. A______ a eu un total 

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de 27 points, N______ de 30 points et F______ de 31 points.  

Le score total de cette première phase était de 55 points pour A______ et 60 
points tant pour N______ que pour F______. Les autres candidats avaient entre 
43 et 51 points.  

e. Sur cette base, A______, N______ et F______ ont été présélectionnés pour une 
évaluation d'une journée par T______.  

N______ était titulaire d'un diplôme en anglais, en journalisme et en économie de 
l'université de ______ (Pologne). Elle avait travaillé auprès de B______ depuis 
2001, au début comme News Producer et News Editor, par la suite également 
comme secrétaire pour le comité Actualités (audition de N______).  

F______ était titulaire d'une licence en littérature de ______ (France), d'un master 
en langue moderne de ______(GB) et d'un master en média et communication de 
masse de l'Université de ______ (GB). Il avait travaillé de 2002 à 2006 comme 
éditeur, producteur d'actualité et rédacteur remplaçant à B______, puis 11 mois 
comme producteur auprès de ______ au Royaume Uni et ensuite de 2007 à 2010 
comme rédacteur auprès de B______.  

Il a estimé avoir plus d'expérience que A______ au niveau des salles de rédaction 
car il travaillait depuis 7 ans dans le domaine de l'échange de nouvelles, alors 
qu'elle n'y avait jamais travaillé directement, au sein de B______. Il n'était pas 
ingénieur mais, selon lui, connaissait bien les aspects techniques de la salle de 
rédaction (audition de F______). 

F______ n'avait jamais eu de responsabilité de subordonnés (auditions d'D______ 
et E______) mais avait dû superviser l'équipe en tant qu'éditeur (audition de 
F______). 

f. La synthèse de l'évaluation externe de A______ indiquait qu'elle était excellente 
en matière de leadership/dynamisme, d'amélioration continue, de compétences 
cognitives, d'orientation résultat et d'orientation service client. Elle était "très 
bien" en matière d'influence, d'ouverture, de capacité d'adaptation et de résistance 
au stress et elle était classée comme "bonne" en matière de connaissance et de 
conscience de soi. Les points de critique étaient notamment un léger excès de 
formalisme, un risque d'arrogance ("pushy") et une tendance sous stress à se 
concentrer sur la stratégie plutôt que la gestion du personnel.  

La synthèse de l'évaluation externe de N______ indique qu'elle était excellente en 
matière d'amélioration continue, de résistance au stress, d'orientation résultat et 
d'orientation service client. Elle était très bien en matière de 
leadership/dynamisme et de connaissance et de conscience de soi. Elle était 
classée comme bonne en matière d'influence, d'ouverture, de capacité d'adaptation 
et de compétences cognitives. Les points de critique étaient notamment un 

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manque d'écoute active et de flexibilité et une difficulté à cacher ses réelles 
intentions.  

La synthèse de l'évaluation externe de F______ indique qu'il était excellent en 
matière de capacité d'adaptation, de compétences cognitives et d'orientation 
service client. Il était très bien en matière de leadership/dynamisme et d'ouverture. 
Il était classé comme bon en matière d'influence, d'amélioration continue, de 
connaissance et de conscience de soi, de résistance au stress et d'orientation 
résultat. Les points de critique étaient notamment un manque d'organisation et de 
confiance en soi.  

g. Après l'évaluation externe, U______, présidente du sous-comité éditorial, 
employée de la télévision espagnole et donc extérieure à B______, qui connaissait 
les candidats pour avoir travaillé avec chacun d'entre eux, et E______, chef de 
l'unité Actualités depuis 2008, ont eu ensemble un entretien avec chacun des trois 
candidats.  

h. Le choix a été très difficile à faire pour E______ et U______, car les candidats 
étaient très bons et apportaient des choses différentes. F______ avait occupé tous 
les postes de l'unité Actualités et connaissait le fonctionnement du service. 
N______ était une éditrice chevronnée qui connaissait déjà le travail. A______ 
connaissait moins l'activité pratique quotidienne du service mais mieux le côté 
technologique et les possibilités de développement (audition de E______). 

Aux yeux d'U______, la présentation de F______ a été plus claire, précise, 
pratique et centrée sur les besoins que celle de A______. En outre, A______ 
n'avait pas convaincu concernant une question relative à une situation de crise 
(audition d'U______). 

i. Aux yeux de E______, le critère déterminant a finalement été la capacité de 
restaurer et stabiliser le moral des employés qui avaient subi une importante 
restructuration et des conflits avec les anciens responsables, domaine dans lequel 
F______ apparaissait plus fort (audition de E______).  

Ce critère était facile à évaluer, selon E______ car il était facile de voir comment 
les gens fonctionnaient avec leurs collègues. Ainsi, F______ était toujours prêt à 
faire des tâches même en dessous de sa position si quelqu'un manquait par 
exemple. A l'opposé, A______ avait eu un certain nombre de problèmes avec le 
personnel de la salle de rédaction et une certaine résistance à son égard, ce qui 
n'empêchait pas une coopération mais rendait une restauration du moral plus 
compliquée (audition de E______). 

Aux yeux d'U______, la question de savoir quel candidat était le plus à même 
d'améliorer le moral des troupes ne résultait pas d'une science exacte mais 
nécessitait de se fier à un sentiment (audition d'U______). 

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j. U______ indique avoir procédé à une appréciation globale, dans laquelle le 
genre n’a pas joué de rôle. E______ indique également que le genre n'a pas eu 
d'influence. Tous deux indiquent que le second choix aurait été N______ 
(auditions de E______ et d'U______).  

k. F______ a été nommé au poste de Head of News Exchange à compter du 1er 
avril 2010. Il a été promu en classe G de l'échelle de traitement et son salaire 
annuel a été augmenté de 130'000 fr. (pour son poste de producteur d'actualités 
senior) à 160'000 fr.  

Depuis, il a eu 17 ou 18 personnes sous sa supervision (audition de E______). Il a 
effectué, dans les grandes lignes, le travail décrit dans la description du poste. En 
particulier, il a géré l'aspect éditorial et opérationnel du projet Transfert to File (ci-
après TtF), alors que le rôle du gestionnaire du projet TtF (A______ puis 
N______) consistait à le gérer d'un point de vue organisationnel et technologique 
(auditions de N______ et de F______).  

l. A______ a considéré que les notes attribuées durant la première phase n'avaient 
rien à voir avec les exigences du poste et que le processus n'avait pas été 
transparent et aurait dû être relancé (audition de A______ du 12 juin 2013). Le 
processus de sélection a en revanche été décrit, par les autres candidats, comme 
approfondi, mené de manière profonde et sérieuse (audition de N______), très 
complet et transparent, étant précisé que F______ s'est dit surpris d'avoir été 
sélectionné face à A______, qui avait une expérience plus longue à B______ 
(audition de F______). 

A______ a cependant indiqué que si la description du poste avait reflété le rôle 
occupé par F______ par la suite, elle n'aurait pas postulé (audition de A______ du 
12 juin 2013). 

m. Selon D______, B______ a pris un risque en nommant F______, qui n'avait 
jamais eu de responsabilités hiérarchiques (audition d'D______). Au vu de ses 
résultats, son salaire annuel a cependant été augmenté de 10'000 fr. en avril 2012, 
sans autre indemnité pour sa participation au projet TtF (audition de F______). 

n. Depuis la nomination de F______, le climat entre A______ et son supérieur 
hiérarchique a été tendu. Ce dernier considérait qu'elle prendrait du temps pour 
digérer sa déception (audition de E______).  

G. a. L'unité Actualités était, en 2010, en plein bouleversement et un directeur ad 
interim, V______, avait été nommé (audition de G______ du 15 janvier 2015). 

b. Au plus tard depuis une réunion initiale de brainstorming sur le projet TtF du 
22 janvier 2010, A______ en a été nommée gestionnaire. 

Ce projet avait été initié dès octobre 2008 mais le début de la mise en œuvre était 

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prévu pour septembre 2010. Le TtF, constitué de divers projets, visait à permettre 
aux membres de B______ et à celle-ci d'échanger des articles d'actualité sous 
forme de fichiers.  

Le sponsor du projet était D______, directrice générale de B______. Le comité 
directeur du TtF était constitué d'D______, E______ pour l'aspect Actualités, 
W______ pour l'aspect technologie et V______ pour l'aspect Actualités et réseau.  

c. A______ rapportait directement au comité de pilotage du projet, tout en restant 
la subordonnée de E______ pour sa fonction de Deputy Head of Technology for 
News (audition de A______ du 12 juin 2013). 

Le projet était dans sa phase initiale jusqu'en novembre 2010. Le rôle de A______ 
était donc de définir la dimension du projet afin d'avoir une vision claire sur son 
ampleur, de définir les moyens financiers et la planification du projet, d'établir une 
liste des risques inhérents au projet et de coordonner les informations techniques 
(audition d'D______). Il relevait donc de la coordination du projet, les aspects 
stratégiques étant assumés par les experts et les membres et les décisions prises 
par le comité de direction (audition d'D______).  

A______ devait collaborer avec et coordonner divers employés, soumis à un autre 
supérieur hiérarchique, qui lui étaient mis à disposition (auditions de A______ du 
12 juin 2013, de E______ et de F______). 

d. A______ réussissait bien, au début du projet TtF, à créer une atmosphère de 
brainstorming et parvenait à obtenir la coopération d'une équipe (auditions de 
N______, de F______ et de E______). 

Par la suite, elle a cependant rencontré des difficultés dans le cadre du projet TtF 
car certaines personnes ne voulaient pas s'impliquer et il fallait du temps pour 
obtenir les informations de base (audition d'D______). Il n'y avait plus de progrès 
clairs et les membres devenaient moins enthousiastes (auditions de N______ et de 
E______).  

Certains ingénieurs de l'équipe trouvaient difficile de travailler avec A______. 
X______ et Y______ considéraient qu'elle ne les écoutait pas suffisamment et 
qu'elle considérait avoir réponse à tout. La communication de A______ était très 
bonne mais monodirectionnelle et sans écoute; elle créait des tensions (audition de 
F______). A______ n'écoutait pas suffisamment les feedbacks de certains 
membres de l'équipe qui en étaient mécontents (audition de N______). 

Le projet TtF a rapidement consommé beaucoup de temps sur la fonction de 
Deputy Head of Technology for News. A______ n'avait ainsi plus le temps de 
s'occuper des autres tâches, ce qui était source de difficultés car les salles de 
rédaction se retrouvaient le weekend à résoudre des problèmes, sans que les 
procédures aient été fournies par l'appelante (audition de F______). 

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H. a. Selon certificats médicaux du 26 avril et du 10 mai 2010, A______, enceinte de 
son troisième enfant, a été en incapacité de travail à 100% du 21 avril au 10 mai 
2010, puis à 50% du 10 au 18 mai 2010.  

Selon A______, D______ lui aurait dit, en apprenant qu'elle était enceinte, qu'elle 
ne lui aurait pas confié ce projet si elle l'avait su, ce qu'D______ conteste 
(auditions de A______ et d'D______ du 9 avril 2013). 

b. A son retour d'arrêt maladie, A______ s'est rendue à Stockholm pour présenter 
le projet TtF durant un séminaire sur la technologie au sein de B______ et pour 
participer, le 20 mai 2010, à une réunion du comité Actualités. 

Par courriel du 30 mai 2010, elle a remercié son supérieur, E______, d'avoir, lors 
de cette réunion, clarifié le fait que le rôle de F______ consistait à diriger les 
aspects éditoriaux de la plateforme d'échange, alors que, selon elle, son rôle était 
de diriger les changements stratégiques et les aspects de la transition. Elle se 
considérait comme étant responsable de la stratégie globale pour les actualités. 
Son rôle était ainsi de mettre en œuvre ces stratégies et de diriger les gestionnaires 
opérationnels et équipes adéquates. Comme ils en avaient convenu, la description 
de son poste, le rapport hiérarchique, son titre ainsi que sa compensation 
financière devaient refléter ces responsabilités. 

  Elle était également, selon elle, celle qui dirigeait le projet TtF, ce qui impliquait 
la responsabilité directe d'une équipe amenée à comprendre dix intervenants 
externes et dix autres personnes de la salle de presse. De fait, elle gérait avec 
E______ le budget des actualités. Pour ces motifs, le titre de son poste devait être 
celui de Head of Strategy and Technology for News/Head of Special Projects for 
News qui incluait les deux responsabilités.  

Elle soulignait son sentiment d'un grand manque de soutien à son égard en tant 
que professionnelle au sein B______ où elle ne voyait pas d'avenir professionnel 
où son expérience et ses qualifications n'étaient pas reconnues formellement ni 
récompensées. Son burnout et ses problèmes de santé des mois de mars et avril 
étaient une réponse à cette situation. Elle était fatiguée des promesses et belles 
paroles de soutien à son égard, sans en voir les bénéfices. Elle était fatiguée de ce 
"club de garçons" où chaque chef d'unité dans tout le département était un 
homme, relevant que la nomination de F______ portait leur compte à dix-huit 
hommes pour aucune femme. Cela lui donnait l'impression qu'il n'y avait pas 
d'avenir pour une femme au sein de B______; par ailleurs, elle gagnait moins que 
d'autres Managers d'autres unités théoriquement à un rang salarial inférieur au 
sien. Elle ne comprenait pas que F______ ait eu, en son absence, des réunions 
concernant le projet TtF, au motif qu'il était le chef des Actualités et qu'elle était 
apparemment sa subordonnée.  

c. E______ a été contrarié en lisant ce courriel mais a décidé de temporiser et de 
laisser les choses se calmer (audition de E______). 

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B______ conteste le titre que A______ entendait se voir attribuer et le fait qu'elle 
soit responsable pour la stratégie globale des Actualités, qualifiant son poste de 
Project Manager, étant précisé que le reste de la description du poste 
correspondait à ses fonctions (auditions d'D______ et de E______). 

E______ a également contesté l'existence d'un club de garçons ou l'impossibilité 
pour une femme d'avoir un avenir professionnel dans ce milieu et considéré que, 
même en l'absence de cahier des charges, la répartition des rôles entre F______ et 
A______ était claire, même avant la réunion de Stockholm (audition de 
E______). 

d. Suite au courriel du 30 mai 2010, des discussions ont été engagées entre 
l'employée, E______, son supérieur hiérarchique, et G______, directeur des 
ressources humaines, concernant son descriptif du poste.  

A______ a rédigé un projet, non daté, contenant du texte dactylographié en noir et 
en rouge, mais pas encore de titre de poste (pièce 55 appelante), le texte 
dactylographié en rouge correspondant aux commentaires antérieures de E______ 
(audition de E______).  

Durant une réunion entre A______, G______ et E______, autour du 10 octobre 
2010 (audition de E______, mémoire d'appel, no 256), ce document a été discuté 
et des mentions manuscrites rouges et noires ont été apportées sur celui-ci.  

Les mentions rouges sont de A______ et indiquaient notamment "I have 
responsability to do this! I'm not a helper, contributor" ("J'ai la responsabilité de 
ceci! Je ne suis pas une aide, un contributeur"). 

Les mentions noires sont de G______ (audition de G______ du 15 janvier 2015). 
Elles contiennent notamment le titre "Head News Projects & Technology 
Strategy", titre évoqué par G______ (audition de A______ du 12 juin 2013).  

Les parties et témoins sont en désaccord sur l'issue de cette rencontre. Selon 
A______, elle était tombée d'accord avec G______ et E______ sur ce descriptif 
du poste (audition de A______ du 12 juin 2013). Selon les représentants de 
B______, les discussions n'étaient pas finalisées car le titre du poste devait être 
rediscuté (audition de E______) et qu'il avait été mentionné que V______ devait 
encore approuver le projet (audition de G______ du 12 juin 2013). 

e. Le 15 octobre 2010, A______ a fait parvenir un nouveau descriptif de poste 
(pièce 54 appelante) à G______, les mentions de ce dernier sur le précédent 
document ayant été, pour la plupart, intégrés sous forme de textes dactylographiés 
en rouge dans ce document. 

Ce nouveau descriptif de poste qualifiait le poste de Head of Technology Strategy 
and Special Projects – News, titre figurant en rouge dans le document.  

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Selon le descriptif du poste, le supérieur hiérarchique était le Head of News & 
Events.  

Le descriptif prévoyait comme mission de fournir la vision et la direction 
stratégique de l'unité Actualités et Evènements, de diriger les projets de 
développement des technologies permettant d'étendre la palette de service de 
B______, de définir et proposer la feuille de route pour de futurs développements 
du service d'actualité en lien avec les changements technologiques, ainsi que de 
diriger le projet TtF.  

Un large degré d'autonomie était prévu, en matière de planification, de décisions 
relatives à la stratégie et de mise en œuvre, en accord avec le Head of News & 
Events. Des responsabilités financières, dans la mesure de leur délégation par le 
comité directeur étaient prévues. Aucune supervision directe et permanente de 
collaborateurs n'était prévue mais une coordination des équipes selon les projets. 

f. Par courriel du même jour, soit du 15 octobre 2010, E______ a indiqué à 
A______ que la formulation du document transmis lui apparaissait, après une 
brève analyse, bonne mais qu'il souhaitait explorer des alternatives pour le titre du 
poste.  

Par courriels du 26 octobre et du 3 novembre 2010, A______ a réitéré sa demande 
de voir la formulation de son descriptif de poste finalisée.  

I. a. Courant 2010, A______ a évoqué avec ses supérieurs et collègues son 
importante charge de travail (audition de E______, d'D______ et de F______). 

Elle n'était cependant pas la seule dans cette situation, car travailler dans les salles 
de rédaction engendre inévitablement des interventions notamment à 22h ou 23h 
(audition de F______). 

Elle décidait de son organisation du temps.  

F______ a appelé A______, plusieurs fois, à une fréquence indéterminée, pendant 
le weekend pour résoudre des problèmes techniques, sans qu'un déplacement au 
bureau soit nécessaire, F______ précisant qu'il aurait été préférable qu'elle s'en 
occupe avant, pendant la semaine. Il a considéré qu'il s'agissait pour elle 
d'interventions d'une dizaine de minutes (audition de F______). 

Pour D______, il devait être possible pour A______ d'effectuer le travail lié à la 
coordination du projet TtF, sans devoir effectuer des heures supplémentaires, les 
aspects stratégiques du projet TtF étant assumés par les experts et les membres et 
les décisions étant prises par le comité de direction. A______ lui aurait cependant 
régulièrement indiqué être un bourreau de travail et aimer travailler (audition 
d'D______).  

E______ a été surpris de constater que A______ assiste à une présentation de 

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B______, alors qu'elle se trouvait en incapacité de travail, épisode que l'employée 
conteste (audition de E______ et de A______ du 12 juin 2013).  

Selon E______, A______ n'était pas forcée à faire des heures supplémentaires ou 
à effectuer des présentations à l'étranger si elle n'était pas d'accord ou en mesure 
de le faire (audition de E______).  

A______ aurait pu demander de l'aide au personnel de la salle de rédaction ou 
demander à ses collègues de la remplacer, ce qu'ils étaient prêts à le faire, mais 
elle a rarement fait usage de cette possibilité (audition de E______ et de 
F______). 

b. A______ s'est plainte, dans un échange de courriels avec Z______ du 21 
septembre 2010, du refus du comité directeur du projet TtF de lui attribuer un 
consultant.  

Elle a, cependant à tout du moins à partir de mi-octobre 2010, reçu l'appui de 
AA______, consultant de BB______, dans le cadre du projet TtF, notamment en 
vue de la présentation au comité Actualités. Ce consultant a établi des documents 
fournis au comité directeur (audition d'D______). 

Du 6 au 13 octobre 2010, elle a suivi une formation de B______ en Project 
Management Specialisation.  

c. Elle a été en incapacité de travail à 50% entre le 19 octobre et le 15 novembre 
2010. 

Entre le 1er octobre et le 2 novembre 2010, A______ et E______ ont échangé 
quatre courriels en semaine et un, le samedi 2 novembre, qui a permis à 
l'appelante de soumettre à E______ pour relecture, une réponse à un dénommé 
______ qui reprochait à l'appelante un manque d'information et de collaboration.  

Elle a indiqué, dans un courriel à E______ et G______ du 26 octobre 2010, 
qu'elle avait travaillé plus de 20 heures sur les deux derniers jours.  

Elle s'est fait remplacer, lors d'une réunion à Sofia les 1 et 2 novembre 2010, par 
F______ pour une présentation du projet TtF. 

d. Les 9 et 10 novembre 2010 s'est tenue une réunion du comité Actualités à 
Athènes, auquel A______ a participé, ayant précisé, dans un courriel du 5 
novembre 2010, qu'elle attendait avec impatience cette réunion ("looking 
forward").  

Le 18 novembre 2010, A______ a informé E______ qu'elle était très fatiguée 
depuis Athènes et qu'elle espérait être fonctionnelle la semaine suivante.  

Le 20 novembre 2010, E______ a écrit un SMS à A______, l'invitant à se reposer 

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après l'important travail de préparation pour la réunion à Athènes et la remerciant 
pour son travail. 

e. A partir du 15 novembre 2010, A______ a été en incapacité de travail à 100%, 
pour une durée indéterminée. 

N______ l'a remplacée sur le projet TtF durant son congé maternité (audition 
d'D______).  

La transition d'informations entre A______ et N______ a été incomplète et 
manquait de transparence, même si la communication était correcte et sans conflit 
(audition de N______).  

Cette reprise du projet TtF par N______ s'est avérée bénéfique, le projet avançant 
plus rapidement et donnant l'impression d'être mieux géré (audition d'D______).  

J. a. Par courriel du 3 décembre 2010, A______ a demandé à G______ d'être 
renseignée sur la finalisation de sa description de poste. Elle a indiqué que cela 
faisait neuf mois qu'elle attendait que sa situation professionnelle soit formalisée, 
afin que soient reconnues et compensées toutes les responsabilités 
supplémentaires dont on l'avait chargée depuis début 2010. Elle jugeait ce retard 
décevant et difficile à comprendre, au vu des discussions de mars 2010.  

Le même jour, il lui a répondu qu'il avait eu une conversation à ce sujet avec 
E______ qui allait régler les derniers détails de la description de poste avec 
V______. Il attendait le résultat de leurs discussions pour validation de sa part.  

A______ a indiqué qu'elle ignorait que le descriptif du poste devait encore être 
validé par V______ car ce dernier avait été nommé directeur ad interim pour 
quelques mois et ne serait plus là à la fin de son congé maternité (audition de 
A______ du 12 juin 2013). 

b. A______ a donné naissance à son troisième enfant le  
______ 2010. Elle a été en congé maternité jusqu'au ______ mars 2011.  

c. Sur demande de A______ du 5 janvier 2011, G______ a communiqué à celle-
ci, le même jour, un projet de description de poste, pour lequel il attendait ses 
commentaires.  

Le titre du poste était News Technology Projects Manager. Selon le descriptif du 
poste, le supérieur hiérarchique était le Head of News & Events.  

Sa mission était de fournir la vision et la direction stratégique à l'unité Actualités 
et Evènements, concernant la technologie relative à l'actualité, de diriger des 
projets de développement des technologies permettant d'étendre la palette de 
services de B______ sélectionnée, et de proposer la feuille de route pour de futurs 

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développements du service d'actualité en lien avec les changements 
technologiques.  

Un large degré d'autonomie était prévu, en matière de planification, de stratégie et 
de solutions concrètes, en accord avec le Head of News & Events. Des 
responsabilités financières pour les projets déterminés étaient prévues. Aucune 
supervision directe et permanente de collaborateurs n'était prévue mais une 
coordination des équipes selon les projets.  

Cette nouvelle formulation était la réponse d'V______ au projet de cahier des 
charges qui lui avait été soumis (audition de G______ du 12 juin 2013 et de 
E______). 

d. Sous réserve du titre du poste, d'une limitation plus claire aux questions 
relatives à la technologie et de la suppression de la référence au projet TtF, ce 
descriptif de poste est en substance similaire à celui envoyé par l'appelante à 
B______ le 15 octobre 2010 (pièce 54 appelante).  

Selon E______, ce cahier des charges correspondait, avec une formulation un peu 
différente, à la proposition faite par A______ et aux tâches qu'elle effectuait, 
l'accent étant mis sur le fait qu'elle devait proposer des solutions mais n'avait pas 
la responsabilité de prendre des décisions. Le titre suggéré lui paraissait approprié 
(audition de E______). 

Sur la base de ce descriptif de poste, G______ a évalué le niveau de salaire, selon 
les critères en vigueur à B______, et il en résultait qu'aucune adaptation salariale 
n'était requise, puisqu'il n'y avait de modifications ni en matière de gestion du 
personnel, de complexité du poste, d'influence dans la stratégie d'entreprise, 
d'indépendance, de communication ou de responsabilités financières. Dès lors que 
ce poste d'expert rapportait à un Head, il ne pouvait pas être qualifié de Head, ce 
qui aurait été possible s'il rapportait directement à un directeur (audition de 
G______ du 12 juin 2013 et du 15 janvier 2015).  

e. A______ n'a pas contacté E______ pour discuter de ce cahier des charges, 
préférant attendre la fin de son congé maternité, date à laquelle V______ ne devait 
plus être là. 

Elle a expliqué avoir été complètement choquée par cette version du cahier des 
charges et dévastée car V______ la remettait au rang d'un simple Project 
Manager, ce qu'elle ne voulait pas accepter, alors qu'il avait été question, en 
octobre 2010, que son salaire soit augmenté, sans qu'un chiffre soit articulé, et 
qu'elle était alors tombée d'accord avec ses supérieurs, sur le descriptif du poste. 
Selon elle, les Project Manager étaient en classes salariales 1 ou 2 et elle a allégué 
toujours en avoir eu sous ses ordres (audition de A______ du  
12 juin 2013).  

- 22/70 - 
 

 

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f. Le 17 mars 2011, A______ et G______ ont eu une réunion.  

Les parties divergent sur le contenu de cette rencontre. Selon A______, B______ 
lui a indiqué ne plus avoir de poste pour elle. Selon G______, il a évoqué un 
potentiel retrait du projet du TtF pour le confier définitivement à N______ et a 
proposé de nouveaux projets à l'employée qui avait une attitude constructive à cet 
égard (auditions de A______ et de G______ du 12 juin 2013). 

g. A l'échéance de son congé maternité, par courriel du 23 mars 2011, envoyé 
depuis son adresse électronique privée, A______ a indiqué à son employeur 
qu'elle était en incapacité de travail jusqu'au 26 avril 2011, conformément à un 
certificat médical du 18 mars 2011.  

 Dans le même courriel, elle a indiqué, se référant aux discussions du même jour, 
sa déception quant à la décision d'D______ de lui retirer le projet TtF. Elle avait 
saisi qu'à son retour son supérieur direct ne serait plus E______ et que son rôle au 
sein de B______ était, de ce fait, encore indéfini.  

 Par courriel du même jour, G______ lui a indiqué comprendre sa déception déjà 
exprimée durant leur réunion du 17 mars 2011 durant laquelle il lui avait toutefois 
annoncé qu'une solution intéressante, dans le cadre d'un projet de haute 
technologie, pourrait lui être proposée à son retour le 26 avril. Les informations 
nécessaires lui seraient communiquées par CC______, responsable de 
l'administration, et une réunion serait organisée pour approfondir le sujet. 

 h. Informée par E______ de la déception de A______ de son retrait du projet TtF, 
D______, lui a laissé un message téléphonique, en fin mars ou début avril 2011, 
pour lui proposer de prendre la direction du projet de stratégie multiplateforme, un 
projet d'importance susceptible de l'intéresser. Il s'agissait de moderniser les sites 
Internet de B______ qui étaient obsolètes et n'étaient pas interconnectés. La 
description de ce poste n'existait pas et devait être établie par le responsable du 
projet (audition d'D______).  

Selon E______, le projet de stratégie multiplateforme était au niveau de A______ 
(audition de E______). A______ a d'ailleurs indiqué avoir été très ouverte à ce 
projet mais attendre un cahier des charges afin de pouvoir apprécier l'étendue du 
rôle qui pouvait lui être confié (audition de A______ du 12 juin 2013).  

i. L'employée n'a pas donné suite à cet appel de D______. 

 Selon A______, la première raison de ce silence était que la proposition de 
D______ était un poste vague, non défini, dans un projet géré par CC______ 
(audition de A______ du 9 avril 2013), alors que D______ conteste que 
CC______ ait été chef de ce projet car il était employé à durée déterminée 
jusqu'en juin 2011(audition d'D______).  

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La deuxième raison était qu'D______ et E______ ne l'avaient pas contactée en 
mars alors qu'elle le leur avait demandé (audition de A______ du 9 avril 2013), 
demande qu'D______ conteste (audition d'D______). 

La troisième raison était qu'elle était partie en congé maternité en ayant la 
promesse de G______ et de E______ d'être promue Head (audition de A______ 
du 9 avril 2013), ce qui est contesté par ceux-ci (audition de G______ du 9 avril 
2013, audition de E______). 

La quatrième raison était qu'elle souffrait de dépression, d'insomnies et de 
problèmes de tension et n'était donc pas en mesure d'affronter des discussions 
difficiles, précisant avoir fait le maximum d'efforts vu les circonstances (audition 
de A______ du 12 juin 2013), étant précisé que B______ a indiqué qu'elle 
ignorait que son employée souffrait de dépression (audition de G______ du 12 
juin 2013). 

 j. Par courriel du 6 avril 2011, CC______ a communiqué à A______, sur son 
adresse professionnelle, la stratégie d'un projet concernant lequel il se réjouissait 
de la possibilité de collaborer avec elle. Il était en train de planifier la prochaine 
phase du projet, soit la définition des collaborateurs impliqués. Il était à sa 
disposition pour des questions.  

Par courriel du 27 avril 2011, il a demandé à A______ si elle avait pu trouver un 
accord avec G______. Il lui demandait sa collaboration pour notamment planifier 
le reste du projet, lui fournir des idées de solutions et mener des ateliers avec les 
différents groupes de projets. Il se déclarait ouvert à modifier ces points selon ses 
souhaits.  

L'employée n'a pas répondu à ce courriel car elle attendait un cahier des charges 
de G______ (audition de A______ du 12 juin 2013).  

k. A______ a été en incapacité de travail à 100% du 27 avril au  
31 mai 2011 selon un certificat du 20 avril 2011, et durant les mois de juin selon 
un certificat du 17 mai 2011 et de juillet selon un certificat du 28 juin 2011. 

K. a. A teneur d'un compte rendu établi le 27 juin 2011 par E______, le 13 mai 2011 
s'est tenue une réunion du sous-comité Actualités lors de laquelle D______ a 
indiqué que N______ allait continuer le projet TtF car elle fournissait un excellent 
travail dans ce projet qui fonctionnait très bien et qu'après cinq mois d'absence de 
A______, la Directrice générale estimait dommageable d'interrompre le cours du 
projet en changeant à nouveau son responsable.  

Selon le compte rendu, D______ indiquait avoir offert à A______ un autre grand 
projet relatif à la transformation de B______ sur Internet. Il s'agissait avec le 
projet TtF de l'un des trois grands projets de B______. La Directrice générale a 
confirmé que A______ était une excellente experte et que l'organisation voulait 

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lui offrir un projet de la même valeur que le projet TtF. Il s'agissait d'un projet 
important ne consistant pas à simplement concevoir un site Internet mais à 
repenser la stratégie multiplateforme de B______ ainsi que sa façon de produire et 
d'échanger les actualités (projet de stratégie multiplateforme).  

Les membres consultés étaient en faveur du maintien de N______ sur le projet 
TtF (audition d'D______ et de N______). 

A l'interne de B______, le retrait de A______ du projet TtF a été justifié par la 
prolongation de son congé maternité (audition de F______). 

b. Depuis cette réunion, N______ a géré l'organisation du projet. Elle n'avait pas 
de subordonnés directs sous ses ordres, mais collaborait avec des employés ayant 
leur propre supérieur. Elle contribuait à leur évaluation mais n'avait pas de lien 
hiérarchique direct. Le projet TtF occupait 50% de son temps de travail. Son 
salaire était de 150'000 fr. par an, auquel s'ajoutait 2'000 fr. par mois pour la 
gestion du projet TtF (audition de N______). 

c. Par courriel du 12 juillet 2011 envoyé à l'adresse électronique professionnelle 
de A______, G______ lui a indiqué vouloir l’informer des avancées de B______ 
durant son absence : le projet TtF avançait bien sous la bonne gestion de 
N______. Il en était de même pour le projet de stratégie multiplateforme qu'il 
avait proposé à A______ comme alternative au projet TtF. L'unité Actualités était 
en projet et changeait de direction. G______ et A______ avaient, fin 2010, 
discuté d'un projet concernant lequel elle avait démontré un intérêt modéré, peut-
être du fait qu'il ne s'agissait pas d'une proposition concrète. Mais, entretemps, 
D______ avait demandé à G______ de lancer un projet relatif au changement de 
direction et des valeurs (Change Management and Values), nécessité absolue pour 
B______. Il demandait à A______ de penser à diriger ce projet placé sous le 
sponsoring de la Directrice générale; ce projet démarrant début août, elle avait un 
peu de temps de réflexion; tout cela dépendait toutefois du fait que sa santé lui 
permette de revenir au travail. Il y avait également d'autres possibilités, lors de 
son retour, qui devaient être discutées en fonction des nécessités de B______ et 
des intérêts de A______.  

 Les parties sont en désaccord sur la question de savoir si l'employée pouvait ou 
non accéder à son adresse électronique professionnelle à cette date (audition de 
A______ et de G______ du 12 juin 2013). 

D______ aurait proposé d'autres projets à l'employée si celui de stratégie 
multiplateforme ne l'intéressait pas (audition d'D______). 

L. a. Par courrier du 27 juillet 2011, A______, sous la plume de son conseil, a 
annoncé à G______ qu'elle était à nouveau apte à travailler dès le 1er août 2011 et 
se tenait à disposition de son employeur. B______ se trouvait toutefois, à son 
sens, en demeure au sens de l'article 324 CO, dans la mesure où elle ne la 

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réintégrait pas dans son poste de Deputy Head of Technolgy for News et qu'elle ne 
lui avait proposé aucun poste équivalent, mais que des projets qui constituaient 
des rétrogradations, dont celui relatif à de nouvelles pages Web. Elle avait été 
victime de discrimination à la promotion, son incapacité de travail n'avait pas été 
respectée et elle avait effectué, en 2010, 600 heures supplémentaires qui n'avaient 
pas été compensées. En outre, elle réservait ses droits concernant une atteinte à sa 
réputation professionnelle et une rémunération compensatoire 

b. Par courrier du 8 août 2011 adressé à l'employée, G______ a manifesté sa 
surprise de recevoir un courrier d'avocat. Il a relevé qu'elle n'avait pas répondu à 
son courriel du 12 juillet lui proposant un intéressant projet et sollicitant des 
nouvelles et ses idées de sa part. De retour de vacances, il ne pouvait organiser 
son retour immédiatement et l'attendait, en conséquence, le 11 août 2011 pour une 
réunion relative aux tâches qui lui seraient confiées en ligne avec son contrat. 
B______ était très contente de son retour et il se réjouissait de la voir le 11 août, 
date jusqu'à laquelle elle était libérée de son obligation de travailler. 

c. Par courrier recommandé du 10 août 2011, le conseil de A______ a demandé le 
respect de l'élection de domicile en son étude et a indiqué que toute discussion 
relative aux tâches de sa mandante devrait se faire en sa présence et de préférence 
en son étude. L'information transmise le 27 juillet 2011 n'était pas tardive dans la 
mesure où elle avait été communiquée le jour même où elle l'avait apprise de son 
médecin. L'employée n'avait pas reçu le courriel du 12 juillet 2011 dont elle 
demandait copie. Elle a relevé la volonté de B______ d'attribuer à A______ des 
projets en lien avec son contrat. Compte tenu des nombreuses suggestions faites 
par sa mandante, sans contre-proposition équivalente en relation avec le poste 
occupé précédemment, B______ devait être considérée comme "incapable 
d'accomplir les actes préparatoires et de collaboration que lui imposaient ses 

devoirs contractuels". En l'absence de proposition concrète et conforme à la 
fonction précédemment occupée par l'employée, incluant des responsabilités et un 
salaire conforme à ce qui lui aurait été promis, elle était empêchée d'exercer son 
activité en raison de l'incertitude créée par l'employeur sur l'état de la relation de 
travail. L'employeur étant en demeure, la libération de l'obligation de travailler 
était sans pertinence. B______ n'arrivant pas à se déterminer quant aux tâches à 
attribuer à A______, le retour de celle-ci en date du 11 août 2011 était prématuré. 
L'avocate informait encore B______ de son absence pour vacances du 12 au 27 
août et espérait qu'à son retour, le dialogue pourrait être réinitialisé. 

d. Par courrier recommandé du 12 août 2011, B______ a communiqué au conseil 
de A______ copie du courriel du 12 juillet. En tant qu'employeur, elle s'estimait 
en droit de conserver un contact direct avec son employée notamment s'agissant 
des instructions à lui donner. Elle contestait le fait que les discussions devaient se 
passer en l'étude d'un avocat plutôt que dans les locaux de l'employeur. Ce n'était 
que par courrier du 27 juillet 2011 que l'employeur avait été informé de la 
capacité de travail de A______ dès le 1er août. L'absence d'un cadre pendant près 

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d'un an entraînait nécessairement des problèmes d'organisation et l'employeur était 
tout à fait légitimé à proposer une affectation temporaire en attendant une 
affectation définitive. Dans la mesure où elle était capable de travailler, 
l’employée devait exécuter sa prestation de travail pour mériter son salaire; c'était 
ainsi celle-ci qui était en demeure de reprendre son poste et perdait son droit au 
salaire jusqu'à son retour. Sauf certificat médical attestant de son incapacité, il lui 
était demandé de réintégrer son travail au plus vite; en cas d'absence à son poste 
de travail d'ici le 16 août 2011, l'employeur se réservait le droit de résilier le 
contrat de travail avec effet immédiat. 

e. Par courrier recommandé du même jour adressé directement à A______, 
B______ a indiqué constater qu'elle n'avait pas repris son poste le 11 août, 
contrairement à ses instructions. Selon les termes de son courrier d'avocat du 10 
août, elle refusait de reprendre son poste avant la fin du mois d'août, ce qui 
constituait une grave violation de ses devoirs d'employée. Elle était sommée de 
reprendre son poste d'ici le 16 août 2011 au plus tard, sans quoi l'employeur se 
verrait contraint de résilier son contrat avec effet immédiat. 

f. Par courrier recommandé, courriel et télécopie du 15 août 2011, un 
collaborateur du conseil de A______ a informé B______ qu'en raison de 
l'ambiguïté de la situation et des circonstances, leur mandante ne se présenterait 
pas seule dans les locaux de l'employeur, mais accompagnée de son conseil, Me 
DD______, qui était ouverte à trouver une solution négociée dès son retour de 
vacances. 

A______ ne s'est pas présentée à son travail, "parce qu'il y avait selon [elle] la 
menace de [la] contraindre à effectuer des tâches "selon [son] contrat" alors 

[qu'elle ne savait] pas ce que cela voulait dire". Elle a allégué qu'elle aurait 
accepté de ne pas être payée jusqu'au retour de son conseil (audition de A______ 
du 12 juin 2013). 

g. Par courrier recommandé du 18 août 2011, B______ a résilié les rapports de 
travail avec effet immédiat, au motif que l’employée n’avait pas repris son poste 
le 16 août 2011, contrairement aux instructions reçues. Après avoir résumé les 
échanges entre les parties depuis début juillet, elle relevait qu'il était pour le moins 
surprenant qu'une employée fasse dépendre son retour au travail des dates de 
vacances de son avocate. Elle soulignait également que le collaborateur de 
Me DD______ n'avait proposé ni que des discussions aient lieu avec lui-même en 
l'absence de Me DD______, ni d'accompagner le 16 août sa cliente à son lieu de 
travail. Le comportement de l'employée, qualifié d'inflexibilité crasse, témoignait 
d'une profonde indifférence envers les impératifs d'organisation de B______, 
spécialement venant d'un cadre.  

h. Par courrier du 1er septembre 2011, A______ a contesté la décision de 
licenciement qualifiée de disproportionnée et d'injustifiée.  

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Par courrier du 27 septembre 2011, elle s'est opposée formellement au 
licenciement et a indiqué se tenir à disposition de B______. 

i. Par courrier du 4 octobre 2011, B______ a confirmé que le motif du 
licenciement était le refus persistant de la part de A______ d'accomplir ses 
obligations de travail, expliqué qu'après près d'une année d'absence, elle ne 
pouvait pas espérer que la responsabilité du TtF n'ait pas été confiée à un autre 
employé, que d'autres projets intéressants lui avaient été proposés et qu'il 
apparaissait clairement qu'elle ne s'était pas mise à disposition de son employeur 
depuis août 2011. B______ notait que A______ n'avait jamais daigné accepter la 
description de fonction communiquée en début 2011, précisant avoir pris toutes 
les précautions nécessaires pour ne pas entamer la réputation professionnelle de 
l'employée. Toute discrimination était contestée. B______ n'avait jamais forcé 
l'employée à faire des heures supplémentaires.  

M. a. Le 15 septembre 2011, B______ a fait parvenir à A______ une attestation 
relative à sa période d'engagement et les deux postes occupés (Online Service 
Manager jusqu'au 1er janvier 2009 et Deputy Head of Technology for News 
depuis), précisant se tenir à disposition pour produire un certificat qualifié.  

b. Sur demande du conseil de l'employé, B______ a rédigé le certificat de travail 
suivant : 

"The undersigned hereby certifies that Mrs A______ born on ______ 1967, 
worked in our organization from 1st May 2002 to 18 August 2011.  

  Mrs A______ was first appointed as Online Services Manager in the Operations 

Department and then was promoted as Deputy Head Of Technology for News, in 

the same Department as of 1st January 2009. 

In her first job, she was in charge of developing and ensuring promotion of 

B______ online services, in particular the services offered in the dedicated 

website (Programme 1______). 

As Deputy Head of Technology for News, she was responsible of overseeing the 

newsroom technical tools and systems and ensuring that they are capable of 

efficiently rendering the various services undertaken across the spectrum of 

Newsroom activity (Programme 1______ News Exchange, Sport News…). In 

particular she initiated the transition to file project, a strategic technical project 

for B______. 

  Mrs A______ has carried out her work demonstrating a profound technical 

knowledge. She managed heavy worload and stressful situations. Mrs A______ 

has maintained good and frank relations with her superiors, colleagues and staff." 

 c. En octobre 2011, B______ a versé la somme brute de 12'521 fr. 05 à titre des  

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172 heures de vacances non perçues par A______. Hormis les contributions 
sociales, B______ en a déduit 4'513 fr. 40 à titre de salaire perçu en trop en août 
2011.  

d. A partir du 1er septembre 2013, N______ a repris le poste de F______, en tant 
que Manager of Programme 1______ News Echange.  

N. a. De l'avis concordant de ses collègues et supérieurs, A______ est une femme 
très intelligente, avec une excellente connaissance des médias (audition de 
C______ et de F______).  

b. Selon les témoignages recueillis, l'intelligence de A______ pouvait cependant 
la desservir car il lui était parfois difficile de communiquer avec des personnes 
moins intelligentes qu'elle et car il arrivait qu'elle pense avoir une meilleure vue 
d'ensemble d'un projet, ce qui générait des tensions et des problèmes de 
communication, pouvant aboutir au blocage d'un projet (audition de C______). 
Elle avait de la peine à créer une ambiance d'équipe et manquait de flexibilité 
quand elle décidait quelque chose (audition de F______). Il était très difficile de la 
convaincre pour des idées ou suggestions venant d'autrui (audition de E______). 

c. Les supérieurs de A______ ont exprimé une frustration du fait qu'elle n'était 
jamais satisfaite de la reconnaissance accordée (auditions de C______ et de 
E______). 

d. Selon l'avis de ses supérieurs et collègues, A______ n'a jamais été discriminée 
en raison de son genre ou de ses congés maternité (audition de F______ et de 
E______). 

O. a. Par demande déposée au greffe du Tribunal des prud’hommes le 4 mai 2012, 
A______ a conclu principalement, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du 
congé notifié le 18 août et à sa réintégration au sein de B______, qu’elle a 
assignée en paiement d'un montant de 261'608 fr. 95. Ladite somme se décompose 
comme suit :  

- 143'000 fr. brut, à titre de différence de salaire pour la période du 1er janvier 
2010 au dépôt de la demande, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2010; 

- 5'925 fr. brut, à titre de différence de salaire pour la période de juin 2007 au  
31 décembre 2008, plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2008; 

- 49'357 fr. brut, à titre de solde de vacances, plus intérêts à 5% l'an dès le  
1er janvier 2010;  

- 20'000 fr. brut par mois, à titre de salaire dès le 19 août 2011 jusqu'au jour de 
la réintégration, plus intérêts à 5% l'an dès la fin de chaque mois; 

- 1'326 fr. 95 net par mois, à titre de participation aux allocations familiales et 
aux primes d'assurance maladie jusqu'au jour de la réintégration, plus intérêts 
à 5% l'an dès la fin de chaque mois;  

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- 37'000 fr. brut, à titre de paiement de travail supplémentaire, plus intérêts à 
5% l'an dès le 1er janvier 2010; 

- 5'000 fr. net, à titre d'indemnité pour tort moral. 

Subsidiairement, A______ a assigné B______ en paiement de  
519'107 fr., somme qui se décompose comme suit : 

- 143'000 fr. brut, à titre de différence de salaire pour la période du 1er janvier 
2010 au dépôt de la demande, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2010; 

- 5'925 fr. brut, à titre de différence de salaire pour la période de juin 2007 au  
31 décembre 2008, plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2008; 

- 120'000 fr. brut, à titre de délai de congé, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 
2011; 

- 10'000 fr. net, à titre de prestations LPP pour la période du 19 août 2011 au  
29 février 2012, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2011; 

- 2'628 fr. net, à titre d'allocations familiales, plus intérêts à 5% l'an dès le  
19 août 2011; 

- 5'333 fr. net, à titre de participation aux primes d'assurance maladie;  
- 49'357 fr. brut, à titre de solde de vacances, plus intérêts à 5% l'an dès le  

1er janvier 2010;  
- 12'903 fr. brut, à titre d'indemnités vacances pour la période du 19 août 2011 

au 29 février 2012; 
- 37'000 fr. brut, à titre de paiement de travail supplémentaire, plus intérêts à 

5% l'an dès le 1er janvier 2010; 
- 5'000 fr. net, à titre d'indemnité pour tort moral; 
- 127'961 fr. net, à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié 

équivalente à six mois de salaire y compris les allocations familiales et la 
participation aux primes d'assurance maladie, plus intérêts à 5% l'an dès le  
19 août 2011. 

Plus subsidiairement, A______ a assigné B______ en paiement de 232'981 fr., 
somme qui se décompose comme suit : 

- 78'628 fr. brut, à titre de délai de congé sans majoration de salaire, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2011; 

- 8'000 fr. net, à titre de prestations LPP pour la période du 19 août 2011 au  
29 février 2012; 

- 32'012 fr. brut, à titre de solde de vacances, plus intérêts à 5% l'an dès le  
1er janvier 2010; 

- 8'455 fr. brut, à titre d'indemnité vacances pour la période du 19 août 2011 au 
29 février 2012, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2011; 

- 24'333 fr. brut, à titre de paiement de travail supplémentaire, plus intérêts à 
5% l'an dès le 1er janvier 2010; 

- 5'000 fr. net, à titre d'indemnité pour tort moral; 
- 78'628 fr. net, à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié 

équivalente à six mois de salaire, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2011;  

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- 5'925 fr. brut, à titre de différence de salaire discriminatoire pour la période de 
juin 2007 au 31 décembre 2008, plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 
2008. 

Elle a également conclu à la remise d'un nouveau certificat de travail. 

Préalablement, elle a requis la production de : 

- toutes pièces relatives au coût d'affiliation de B______ et du News Exchange 
de chaque membre de B______ pour les années 2009, 2010, 2011,  

- toutes pièces relatives à l'évaluation des critères pris en compte pour la 
détermination de l'échelon dans lequel une position est catégorisée au sein 
B______ avant et après l'année 2010,  

- toutes pièces relatives à la rémunération annuelle brute, pour les années de 
2002 à 2008 inclusive, des employés EE______, P______, R______ et 
Q______,  

- toutes pièces relatives à la rémunération annuelle brute des Managers de 
l'unité Marketing,  

- toutes pièces relatives à la prise en charge par B______ de la formation 
accomplie par ses employés masculins, notamment Messieurs K______, 
J______ et FF______,  

- toutes pièces relatives à la candidature de Monsieur F______ et de Madame 
N______ pour le poste de Head of Programme 1______ News Exchange,  

- les rapports établis par T______ pour évaluer les candidats,  
- toutes pièces permettant d'établir l'organigramme du Département of 

Opérations au 1er janvier 2010, 
- la liste des emails, appels et sms adressés à A______ par son supérieur, 

E______, durant sa période d'incapacité partielle, entre le 22 septembre 2010 
et le 15 novembre 2010, avec mention de la date et heure exacte à laquelle ces 
communications avaient eu lieu. 

b. Par mémoire de réponse du 18 septembre 2012, B______ a conclu, 
principalement, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite 
de frais et dépens, à ce qu'il soit pris acte de la réserve de B______ de tous ses 
droits quant à la violation par A______ de son devoir de fidélité et quant à sa 
description erronée sur son profil Linkedln des postes occupés au sein de 
B______. 

Elle a conclu préalablement, à ce qu'il soit ordonné à A______ de produire tout 
document, y compris ses déclarations fiscales, établissant les revenus touchés 
d'une activité dépendante ou indépendante depuis le 18 août 2011, et au rejet des 
réquisitions de production de pièces de A______. 

 c. Le 27 novembre 2012, la Caisse cantonale genevoise de chômage a formulé des 
conclusions subrogatoires à l'encontre de B______, en paiement de 98'326 fr. 60, 
au titre des indemnités versées à A______ entre septembre 2011 et octobre 2012. 

- 31/70 - 
 

 

C/28445/2011-5 

Elle a ultérieurement augmenté ses conclusions à 131'890 fr. 90, au titre des 
indemnités versées jusqu'au 30 avril 2013. 

d. Lors de l'audience de débats d'instruction du 27 novembre 2012, B______ a 
reconnu devoir à A______ 15'606 fr. 45 brut, à titre de solde de vacances, 
montant dont elle a annoncé le paiement, moins les charges sociales, plus intérêts. 

Le même jour, A______ a produit une liste de témoins précisant notamment que 
Z______, domiciliée à Londres, GG______, domicilié à Bruxelles, HH______, 
domicilié au Danemark, et II______, domicilié aux Pays-Bas, devaient être 
entendus concernant le travail que B______ forçait A______ à effectuer durant sa 
grossesse de 2010, le travail qu'elle effectuait durant le weekend et l'absence de 
soutien de l'intimée durant cette phase, ainsi que l'image résultant des 
changements de son cahier des charges, qu'V______ devait être entendu sur le fait 
qu'il n'avait jamais été question de le mêler aux discussions relatives à la 
description de la fonction de A______ mais que ces discussions tardaient car 
V______ était en vacances, que CC______ devait être entendu sur le flou du 
projet de stratégie multiplateforme et le rôle de A______ dans le cadre de celui-ci.  

Lors de l'audience de débats principaux du 7 mars 2013, A______ a indiqué être 
d'accord avec le décompte de vacances et le solde à payer établi par B______, à 
l'exception de la base salariale sur laquelle les montants dus avaient été calculés. 

 e. Par courrier du 11 mars 2013, A______ a sollicité une expertise pour évaluer 
l'application de l'échelle de traitement de B______ à son égard et évaluer les 
modalités de sa rémunération. B______ ne s’y est pas opposée, mais l'a 
considérée prématurée, A______ n'ayant rendu vraisemblable aucune 
discrimination. 

 f. Le Tribunal des prud'hommes a auditionné C______ le 19 mars 2013, D______ 
le 9 avril 2013, N______ le 30 avril 2013, E______ le 21 mai 2013, F______ le 
28 mai 2013 et les parties, soit A______ et G______ pour B______ de façon 
répétée.  

 g. A l'audience des débats du 9 juillet 2013, A______ a requis l'ouverture d'une 
instruction complémentaire. Elle a persisté dans ses réquisitions de pièces et 
d'expertise et a requis l'audition de tous les témoins cités. B______ a indiqué 
estimer que l'affaire était en état d'être jugée. 

 h. Par ordonnance d'instruction du 5 août 2013, le Tribunal de céans a ordonné à 
B______ de produire l'organigramme du Département des opérations au 1er 
janvier 2010 ainsi que la liste des emails, appels et sms adressés à A______ par 
E______ durant sa période d'incapacité partielle, entre le 22 septembre 2010 et le 
15 novembre 2010, avec mention de la date et heure exactes auxquelles ces 
communications avaient eu lieu. 

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B______ a produit diverses pièces le 20 septembre 2013. B______ a également 
déclaré que E______ n'avait pas conservé les sms échangés pendant la période 
considérée qui dataient de plus de trois ans. Il n'était également pas possible de 
retracer les appels téléphoniques échangés, l'opérateur téléphonique ne gardant 
pas ses fichiers au-delà d'une période de deux ans. 

i. Par courrier du 8 octobre 2013, A______ s'est déterminée sur lesdites pièces.  

En suite de quoi, la cause a été gardée à juger. 

j. Par jugement JTPH/82/2014du 12 mars 2014, notifié à A______ le lendemain, 
le Tribunal des prud’hommes a condamné B______ à délivrer à A______ un 
certificat de travail modifié (ch. 3); débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4), arrêté les frais de la procédure à 4'680 fr. (ch. 5), mis ceux-ci 
à la charge de A______ (ch. 6) et dit qu'il ne serait pas alloué de dépens (ch. 7).  

Le texte modifié du certificat devait être le suivant :  

"Le soussigné certifie par la présente que Madame A______, née le ______ 1967, 
a travaillé dans notre organisation du 1er mai 2002 au 18 août 2011. 

  Madame A______ a tout d'abord occupé le poste de Responsable des services en 

ligne au sein du Département Programme 1______ Opérations. Elle a ensuite 

travaillé comme analyste marketing à partir du 1er septembre 2007 avant d'être 

promue Responsable ajointe de la Technologie pour les actualités dans le même 

département, le 1er janvier 2009. 

  En sa qualité de Responsable des services en ligne, elle a assuré la coordination 

des services Web de Programme 1______ et contribué à leur développement. 

Dans ce cadre, elle a notamment participé à l'élaboration de la stratégie Internet 

et de la feuille de route de Programme 1______ Opérations. Elle s'est aussi 

occupée du développement technique et de la gestion des sites Web, y compris en 

matière de gestion de projets, de maintenance et d'assistance. Elle a aussi 

coordonné le support interne et externe ainsi que l'externalisation à des agences 

informatiques. 

  Sa fonction d'analyste marketing lui a ensuite permis de contribuer au 

positionnement de moyen à long terme de Programme 1______ dans le domaine 

de la radiodiffusion et les secteurs connexes. Ses responsabilités incluaient la 

tarification et la modélisation basée sur les coûts, l'établissement des profils 

clients et l'analyse des activités de vente au niveau mondial. Elle a également 

continué à coordonner les services en ligne jusqu'à fin 2008.  

En tant que Responsable adjointe de la Technologie pour les actualités, Madame 

A______ était chargée de définir une vision globale pour le développement des 

services d'actualité à vocation technologique. Elle s'occupait aussi de la 

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C/28445/2011-5 

supervision des outils et systèmes techniques de la salle de rédaction et devait 

s'assurer qu'ils étaient capables de fournir avec toute l'efficacité requise les 

différents services proposés dans le cadre de cette activité (Echange d'actualités 

Programme 1______, actualités sportives, Evénements spéciaux, Signal mondial 

Programme 1______, etc.). Elle a lancé en particulier le projet "Passage aux 

fichiers" initiative stratégique de B______ regroupant des projets tels que les 

plateformes de contribution et de distribution de sujets et les systèmes de gestion 

de la salle de rédaction pour l'Echange d'actualités Programme 1______. 

  Madame A______ a accompli son travail en démontrant de solides connaissances 

techniques, une profonde compréhension du secteur ainsi que d'excellentes 

capacités de présentation. Très intelligente, innovante, créative et enthousiaste, 

elle a su gérer efficacement des charges de travail importantes et des situations 

stressantes en faisant preuve d'une bonne capacité de communication.  

Madame A______ a maintenu des relations bonnes et franches avec ses 

supérieurs, ses collègues et le reste du personnel, ainsi qu'avec nos Membres et 

d'autres entreprises actives dans le domaine des médias.  

Nous lui souhaitons tous nos vœux pour son avenir professionnel." 

P. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre des Prud'hommes de la Cour de justice 
(ci-après la Chambre des prud'hommes) le 30 avril 2014, A______ a fait appel 
dudit jugement, concluant préalablement à ce qu'il soit ordonné à B______ de 
produire les documents suivants :  

- Toutes pièces ou documents permettant de connaître les critères d'évaluation 
pris en compte pour déterminer l'échelon dans lequel une fonction/poste est 
catégorisé au sein de B______, avant et après l'année 2010;  

- Toutes pièces ou tous documents relatifs à la rémunération annuelle brute pour 
les années de 2002 à 2008 inclusive de EE______, P______, R______ et 
Q______, et des Managers de l'unité Marketing de B______;  

- Toutes pièces ou tous documents relatifs à la prise en charge par B______ de 
la formation accomplie par ses employés hommes, notamment Messieurs 
K______, J______ et FF______;  

- Toutes pièces et documents relatifs à la candidature de F______ et de 
N______ pour le poste de Head of News Exchange, y compris les dossiers de 
candidature, les détails des postes occupés précédemment, ainsi que les 
rapports établis par T______ mandaté par B______ pour évaluer les candidats 
précités.  

Elle a également conclu qu'une expertise "pour analyser l'échelle de traitement 
appliquée par B______ aux tâches et responsabilités de A______ en comparaison 

de ses collègues masculins" soit ordonnée et que les témoins U______, V______, 
CC______, Z______, GG______, HH______ et II______ soit entendus.  

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C/28445/2011-5 

Principalement, elle a conclu à l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 6 et 7 du dispositif 
du jugement entrepris et à ce que B______ soit condamnée à lui payer:  

- la somme brute de 143'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2010 à titre 
de rattrapage salarial entre le 1er janvier 2010 et le 18 août 2011 (ch. 6);  

- la somme brute de 15'457 fr. 15 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2010, à 
titre de solde de vacances (ch. 7);  

- la somme nette de 127'961 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011 (ch. 8);  

- la somme nette de 10'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011 à titre de 
perte des prestations LPP sous les art. 10 LEg et 336a CO (ch. 9);  

- le montant brut de 37'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2010, à titre 
de compensation pour le travail supplémentaire effectué au cours de l'année 
2010 (ch. 10);  

- la somme nette de 12'903 fr. avec intérêt à 5% dès le 19 août 2011 à titre de 
perte de vacances sous les art. 10 LEg et 336a CO (ch. 11);  

- le montant net de 5'000 fr. à titre de tort moral (ch. 12); et 

- la somme nette de 127'961 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011 (ch. 13).  

Elle a également conclu à ce que B______ soit condamnée à lui remettre un 
certificat de travail rectifié (ch. 14).  

Le troisième alinéa devait lire "En tant que Online Services Manager, elle était 
responsable de la gestion des activités globales des services liés au Web de 

Programme 1______, notamment de la définition stratégique et de la feuille de 

route pour les activités internet de Programme 1______. Elle a défini et supervisé 

le développement technique et la gestion des sites internet, y compris le 

développement de projets, la maintenance et le support technique. Dans ce cadre, 

elle a supervisé les collaborateurs internes et externes, ainsi que les ressources 

externes". 

Le quatrième alinéa devait contenir en plus la phrase "Ensuite, en tant que 
Marketing Analyst, elle était responsable du repositionnement et de la 

restructuration des lignes commerciales de produits-clés afin d'atteindre les 

objectifs stratégiques". 

La dernière phrase du quatrième aliéna devait lire "En particulier, elle a initié et 
géré le projet Transition to File, un programme stratégique de projets techniques 

pour B______. A ce titre, elle a dirigé de manière fonctionnelle une équipe de 

plus de 30 personnes." 

Un cinquième aliéna devait être ajouté mentionnant "Mme A______ était aussi 
responsable de la stratégie technologique des services News et Events de 

Programme 1______." 

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Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 6 et 7 du 
dispositif du jugement entrepris et formulé des conclusions identiques aux 
conclusions 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 14. 

Plus subsidiairement (en l'absence d'adaptation salariale), elle a conclu à 
l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris et à ce 
que B______ soit condamnée à lui payer : 

- la somme brute de 78'628 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011;  

- la somme nette de 8'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011;  

- la somme brute de 8'455 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011;  

- le montant brut de 24'333 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2010;  

- le montant net de 5'000 fr.;  

- la somme nette de 78'628 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011.  

Elle a formulé une conclusion identique à la conclusion ch. 14 (voir ci-dessus).  

Plus subsidiairement encore, elle a conclu à l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 6 et  
7 du dispositif du jugement entrepris et à ce que la cause soit renvoyée au 
Tribunal des prud'hommes pour instruction complémentaire.  

b. Par courrier du 5 mai 2014, la Caisse cantonale de chômage a confirmé ses 
productions pour un montant total de 131'890 fr. 90 et renoncé à se déterminer 
pour le surplus. 

c. Par réponse du 4 juin 2014, B______ a conclu préalablement au rejet des 
demandes de A______ en production de pièces, en mise en œuvre d'une expertise 
et en audition de témoins. Principalement, elle a conclu au rejet de l'appel, à la 
confirmation du jugement entrepris, au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et à sa condamnation en tous les frais et dépens de la cause, qui 
comprendraient une équitable indemnité valant participation aux honoraires du 
conseil de B______.  

d. Par courrier du 2 juillet 2014, A______ s'est déterminée sur la réponse de 
B______, concluant à son irrecevabilité et a persisté dans ses conclusions d'appel. 
Elle a indiqué que ses conclusions no 8 et 13 n'étaient pas identiques, dès lors que 
l'une repose sur l'art. 337c al. 1 CO (droit au paiement du salaire durant le délai de 
congé) et l'autre sur l'art. 337c al. 3 CO (indemnité pour résiliation injustifiée).  

e. Par courrier du 30 juillet 2014, B______ s'est déterminée sur le courrier du 2 
juillet 2014, persistant intégralement dans ses conclusions préalables.  

f. Par ordonnance préparatoire CAPH/180/2014 du 27 novembre 2014, la 
Chambre des prud'hommes a ordonné la production par B______ d'ici au  
12 décembre 2014, d'une liste des seize critères d'évaluation des fonctions selon la 

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C/28445/2011-5 

méthode Mercer, de leur éventuelle clé de pondération, des documents relatifs à 
l'éventuelle prise en charge par B______ des formations externes éventuellement 
suivies par Messieurs K______, J______ et FF______, le cas échéant 
accompagnés des documents permettant de connaître le genre et l'importance de 
ces formations et des rapports d'assessment établis pour F______ et N______ 
dans le cadre de la sélection du Head of New Exchange.  

g. Par courrier du 12 décembre 2014, B______ a répondu à l'ordonnance 
préparatoire en produisant divers pièces.  

h. Par courrier du 22 décembre 2014, A______ a invité la Chambre des 
prud'hommes a établir, par elle-même ou par le biais d'une expertise, la valeur de 
ses tâches avant et après les maternités de 2007 et 2010-2011, afin de la comparer 
à celle des tâches "exercées par des collègues masculins, ainsi que les éventuelles 
modifications des cahiers des charges de ces mêmes collègues se trouvant dans 

une situation analogue à celle" de A______.  

Elle a également exigé une traduction et réécriture intégrale des notes manuscrites 
de G______ lors de ses entretiens d'évaluation de début 2010 relatifs au poste de 
Head of News Exchange. 

i. Durant l'audience du 15 janvier 2015, les parties ont conclu à l'audition 
d'U______.  

Le conseil de A______ a rectifié sa conclusion no 8, indiquant que la somme de 
127'961 fr. devait être comprise comme brute et non comme nette.  

j. Par courrier du 8 avril 2015, A______ a notamment réitéré sa conclusion 
relative à la mise en œuvre d'une expertise, précisant qu'il était toujours 
impossible d'évaluer la valeur de ses tâches effectuées avant et après ses 
maternités et qu'elle était dès lors privée de la faculté de démontrer une 
discrimination salariale.  

Elle sollicitait également sa propre audition.  

k. Par courrier du 10 avril 2015, B______ a formulé ses remarques sur le courrier 
du 8 avril 2015, critiquant la portée de l'expertise requise et considérant la requête 
en audition de A______ abusive.  

l. A l'échéance de l'audience du 14 avril 2015 durant laquelle U______ a été 
auditionnée, la Chambre des prud'hommes a, statuant préparatoirement, renoncé à 
procéder à de plus amples mesures probatoires et rejeté en conséquence, dans la 
mesure où elles n'ont pas d'ores et déjà été satisfaites, les requêtes de mesures 
probatoires formulées par A______ et ordonné à B______ de produire une 
version traduite et lisible des notes manuscrites de G______. 

Par courrier du 21 avril 2015, B______ a produit les pièces requises.  

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m. Durant l'audience du 28 mai 2015, B______ et A______ ont persisté dans 
leurs conclusions antérieures. La cause a été gardée à juger.  

n. Par courrier du 29 mai 2015, B______ a produit une note des frais relatifs à 
l'audition d'U______ pour un total de 510 fr. 75.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements de première instance sont susceptibles d'appel si l'affaire est 
non pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 CPC). 

En l'espèce, à la lumière de la valeur litigieuse au dernier état des conclusions en 
première instance, la voie de l'appel est ouverte. 

1.2 L'appel est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de 
la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).  

Les délais ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit 
Pâques inclus (art. 145 al. 1 let. a CPC).  

Si le dernier jour est un dimanche, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit 
(art. 142 al. 3 CPC). 

Le jugement entrepris ayant été notifié le 13 mars 2014, le délai de 30 jours serait 
venu à échéance le samedi 12 avril 2014, repoussé au lundi 14 avril 2014. Compte 
tenu des féries de Pâques du 13 au 27 avril 2014, le délai d'appel est venu à 
échéance le lundi 28 avril 2014.  

1.3 Interjeté en temps utile, contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), 
auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), et selon la forme prescrite par 
la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.4 A teneur de l'art. 73 al. 1 CPC, la personne qui prétend avoir un droit 
préférable excluant totalement ou partiellement celui des parties peut agir 
directement contre elles.  

Selon les articles 29 al. 2 et 54 al. 1 LACI, la caisse de chômage qui opère des 
versements en faveur d’un assuré est subrogée dans les droits de celui-ci à 
concurrence du montant total versé à titre d'indemnités journalières. La caisse de 
chômage n’est subrogée qu’en ce qui concerne la période d’indemnisation et 
uniquement pour les créances de nature salariale ou similaire (par exemple, les 
dommages-intérêts, au sens de l’art. 337c al. 1 CO). 

Les prétentions de la Caisse de chômage, déjà formulées devant le premier juge, 
sont recevables.  

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1.5 La Chambre des prud'hommes revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Le litige relevant de la loi sur l'égalité, la procédure simplifiée est 
applicable (art. 243 al. 2 let a CPC) et la Chambre des prud'hommes établit les 
faits d'office (247 al. 2 let a CPC). Elle contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuée par le juge de première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

2. 2.1 L'art. 8 CC dispose que chaque partie doit, si la loi