# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83d20667-fa87-57d4-88ee-9ed4acd1d7ee
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2026-01-16
**Language:** fr
**Title:** 7B_150/2024 16.01.2026
**Docket/Reference:** 7B_150/2024
**URL:** https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-01-2026-7B_150-2024&print=yes&zoom=

## Full Text

Bundesgericht
Tribunal fdral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B_150/2024
Arrt du 16 janvier 2026
IIe Cour de droit pnal
Composition
MM. les Juges fdraux Abrecht, Prsident,
Klz et Hofmann,
Greffire: Mme Schwab Eggs.
Participants la procdure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
reprsente par Me Valentin Sapin, avocat,
intime,
Ministre public de l'tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg.
Objet
Ordonnance de classement (frais et indemnits),
recours contre l'arrt de la Chambre pnale du Tribunal cantonal de l'tat de Fribourg du 5 dcembre 2023
(502 2023 257 - 502 2023 258).
Faits :
A.
A.a. Le 23 mars 2020, B.________, ne en 1938, a dpos une plainte pnale contre son petit-fils A.________, n en 1982.
Lors de son audition par la police le 19 mai 2020, la plaignante a expliqu en substance que son petit-fils aurait profr des insultes contre elle et son entourage, qu'au dbut de la pandmie de coronavirus il lui aurait interdit de se rendre chez son mdecin - menaant de dposer plainte pnale contre ce dernier si elle outrepassait cette interdiction -, qu' une occasion alors qu'elle se trouvait dans sa voiture il l'aurait effraye par des acclrations et freinages constants, qu'il piquerait des crises de colres et ne se matriserait plus. L'intresse a dclar avoir peur de son petit-fils - la situation durant depuis de nombreuses annes -, avoir consult une psychologue et souhaiter le prononc d'une mesure d'loignement.
A.b. Par courrier manuscrit dat du 26 mai 2020, B.________ a dclar retirer sa plainte pnale.
Par courrier du 22 juin 2020, le Ministre public de l'tat de Fribourg (ci-aprs: le Ministre public) a demand au conseil de B.________ si le retrait de la plainte tait confirm. Il a indiqu que A.________ n'avait pas pu tre entendu malgr trois convocations par la police et que, dans ces circonstances, il convenait de s'assurer que le retrait de la plainte pnale refltait la libre et totale volont de sa cliente. Par courrier du 2 juillet 2020, le conseil de B.________ a rpondu que celle-ci souhaitait maintenir sa plainte et a prcis que le retrait tait intervenu sous la pression du petit-fils de la prnomme.
A.c. Le Ministre public a entendu les parties le 17 juillet 2020.
A.d. Le 8 fvrier 2021, B.________ a dnonc de nouveaux faits.
A.e. Le 19 fvrier 2021, le Ministre public a procd l'audition des parties, ainsi que de C.________, respectivement fille de la plaignante et mre de A.________. Sur la proposition du mandataire de ce dernier, les protagonistes ont accept la mise en oeuvre d'une mdiation.
Par ordonnance du 11 juin 2021, le Ministre public a suspendu la procdure en vue de la mdiation.
La mdiation a abouti un protocole d'accord du 24 septembre 2021; par courrier dat du mme jour, B.________ a retir la plainte dpose le 23 mars 2020.
A.________ et C.________ ont requis du Ministre public qu'il rende une ordonnance permettant de clore la cause, tandis que B.________ s'y est oppose, invoquant l'apparition de nouvelles tensions, et a requis la prolongation de la suspension de la procdure "par prcaution".
Par ordonnance du 14 dcembre 2021, le Ministre public a suspendu la procdure jusqu' la fin du mois de janvier en raison des tensions rcentes.
A.f. Par avis de prochaine clture du 12 janvier 2022, le Ministre public a inform les parties que l'instruction de la procdure tait dsormais termine et qu'il entendait rendre une ordonnance de classement pour injure et contrainte (plainte pnale du 23 mars 2020), ainsi que pour insoumission une dcision de l'autorit (plainte pnale du 8 fvrier 2021).
Par courriers des 24 janvier et 16 mars 2022, B.________ s'est oppose la clture de la procdure, arguant avoir sign l'accord de mdiation dans un contexte de contrainte et de menace.
A.g. Le 11 avril 2022, B.________ a dpos une nouvelle plainte pnale contre A.________ pour menaces, coute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes et utilisation abusive d'une installation de tlcommunication.
A.h. Par arrt du 12 mai 2022, la Chambre pnale du Tribunal cantonal de l'tat de Fribourg (ci-aprs: la Chambre pnale) a dclar sans objet le recours form par A.________ contre l'ordonnance de suspension du 14 dcembre 2021.
A.i. la demande du Ministre public, la mdiatrice s'est dtermine le 8 juillet 2022.
A.j. Le 2 janvier 2023, B.________ a dpos une plainte pnale contre A.________ pour de nouveaux faits.
A.k. Au dernier tat de ses conclusions, A.________ a rclam une indemnit de 500 fr. pour la mesure de contrainte illicite dont il avait fait l'objet - mandat d'amener -, une indemnit de 550 fr. en rparation du prjudice d'ordre conomique, ainsi que la somme de 6'600 fr. titre d'indemnisation du tort moral.
A.l. Le 10 octobre 2023, le Ministre public a rendu trois ordonnances.
Il a d'abord prononc le classement de la procdure ouverte contre A.________ pour injure et menaces, relevant qu'il n'existait pas d'indice suffisant permettant de retenir que B.________ n'avait pas librement consenti au retrait de sa plainte pnale du 23 mars 2020; l'indemnit alloue A.________ titre de juste indemnit et rparation du tort moral du fait d'une mesure de contrainte illicite a t fixe 100 fr., tandis que l'octroi d'une autre indemnit ou d'une rparation du tort moral a t refus.
Le Ministre public a ensuite reconnu A.________ coupable de contrainte, menaces et insoumission une dcision de l'autorit en lien avec plusieurs vnements dnoncs entre les annes 2020 et 2023; l'intress a form opposition contre cette ordonnance pnale.
Enfin, les faits dnoncs le 11 avril 2022 ont fait l'objet d'une ordonnance de non-entre en matire dans la mesure o ils concernaient l'coute et l'enregistrement de conversations entre d'autres personnes, respectivement l'utilisation abusive d'une installation de tlcommunication.
B.
Par arrt du 5 dcembre 2023, la Chambre pnale a partiellement admis le recours form contre l'ordonnance de classement du 10 octobre 2023, a notamment modifi le chiffre 4 de son dispositif en ce sens que l'indemnit alloue A.________ titre de juste indemnit et rparation du tort moral du fait de mesures de contraintes illicite a t fixe 100 fr., que l'indemnit alloue au prnomm pour le dommage conomique subi en raison de sa participation obligatoire la procdure pnale a t fixe 255 fr. 60 et que l'octroi d'une rparation du tort moral lui a t refus (I) et que les frais de la procdure de recours, arrts 1'946 fr. 25, ont t mis raison des 4/5 la charge de A.________, le solde devant tre support par l'tat, le remboursement de l'indemnit alloue au mandataire d'office - savoir 1'250 fr., TVA par 96 fr. 25 en sus - n'tant exigible que lorsque la situation du prnomm le permettrait (IV).
C.
A.________ interjette un recours en matire pnale au Tribunal fdral contre l'arrt du 5 dcembre 2023, en concluant sa rforme en ce sens que son recours soit admis et que, partant, le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance du 10 octobre 2023 soit modifi par l'allocation en sa faveur d'une indemnit pour le dommage conomique subi en raison de sa participation obligatoire la procdure pnale - arrte 520 fr. 10 -, ainsi que d'une indemnit titre de rparation du tort moral - fixe 6'600 fr. - et par la mise la charge de l'tat des frais de la procdure de recours. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas t ordonn d'change d'critures.
Considrant en droit :
1.
Le recours en matire pnale au Tribunal fdral est ouvert contre les dcisions sur les prtentions en indemnisation prvues aux art. 429 ss aCPP (dans leur teneur en vigueur au 31 dcembre 2023; RO 2010 1881; cf. ATF 139 IV 206 consid. 1; arrts 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 1; 7B_69/2022 du 28 aot 2024 consid. 1). Le recours a t dpos contre une dcision finale (cf. art. 90 LTF), qui a t rendue par une autorit cantonale de dernire instance (cf. art. 80 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a t dpos en temps utile (cf. art. 44 ss et 100 al. 1 LTF ). Il y a donc lieu d'entrer en matire.
2.
2.1. S'agissant du dommage conomique subi du fait de la procdure pnale, le recourant fait grief l'autorit prcdente d'avoir considr que les sances de mdiation ne donnaient pas droit une indemnit sur la base de l'art. 429 al. 1 let. b CPP.
2.2. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. b CPP, si le prvenu est acquitt totalement ou en partie ou s'il bnficie d'une ordonnance de classement, il a droit une indemnit pour le dommage conomique subi au titre de sa participation obligatoire la procdure pnale.
2.2.1. Cette disposition instaure une responsabilit causale de l'tat, qui est tenu de rparer l'intgralit du dommage en rapport de causalit adquate avec la procdure pnale (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 et les rfrences cites). Elle vise essentiellement des pertes de salaires et de gains lies l'impossibilit de raliser une activit lucrative en raison du temps consacr la participation aux audiences ou d'une mise en dtention avant jugement. Elle concerne galement l'ventuelle atteinte l'avenir conomique conscutive la procdure, de mme que les autres frais lis la procdure, comme les frais de dplacement ou de logement (arrts 7B_652/2023 du 4 novembre 2025 consid. 2.2; 7B_29/2022 du 9 octobre 2023 consid. 2.1.1 et les arrts cits). L'valuation du dommage conomique se fait en application des rgles gnrales en matire de responsabilit civile (art. 41 ss CO; ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1; arrts 7B_652/2023 prcit consid. 2.2; 7B_29/2022 prcit consid. 2.1.1). Le droit une indemnit fonde sur l'art. 429 al. 1 let. b CPP suppose en outre l'existence d'un lien de causalit adquate entre le dommage subi et la procdure pnale (arrts 7B_652/2023 prcit consid. 2.2; 7B_29/2022 prcit consid. 2.1.1).
2.2.2. En vertu de l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorit pnale examine d'office les prtentions du prvenu et peut lui enjoindre de les chiffrer et de les justifier. S'il lui incombe, le cas chant, d'interpeller le prvenu, elle n'en est pas pour autant tenue d'instruire d'office l'ensemble des faits pertinents concernant les prtentions en indemnisation. C'est au contraire au prvenu (totalement ou partiellement) acquitt qu'il appartient de prouver le bien-fond de ses prtentions, conformment la rgle gnrale du droit de la responsabilit civile selon laquelle la preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO; ATF 146 IV 332 consid. 1.3; 142 IV 237 consid. 1.3.1). Le prvenu doit ainsi prouver non seulement l'existence et l'tendue du dommage, mais galement le lien de causalit entre celui-ci et l'vnement la base de son action (arrts 6B_916/2024 du 12 septembre 2025 consid. 4.1; 6B_1246/2022 du 11 octobre 2023 consid. 9.1.6; 7B_12/2021 du 11 septembre 2023 consid. 3.2.2).
2.2.3. Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotit est une question de fait qui lie en principe le Tribunal fdral ( art. 105 al. 1 et 2 LTF ). C'est en revanche une question de droit (art. 106 al. 1 LTF) de dire si la notion juridique du dommage a t mconnue et de dterminer si l'autorit cantonale s'est fonde sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (ATF 139 V 176 consid. 8.1.3; arrts 6B_916/2024 du 12 septembre 2025 consid. 4.2; 7B_12/2021 du 11 septembre 2023 consid. 3.2.2).
2.3. Le Tribunal fdral n'est pas une autorit d'appel, auprs de laquelle les faits pourraient tre rediscuts librement. Il est li par les constatations de fait de la dcision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), moins qu'elles aient t tablies en violation du droit ou de manire manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, savoir pour l'essentiel de faon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une dcision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparat discutable ou mme critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son rsultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2).
En matire d'apprciation des preuves et d'tablissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorit ne prend pas en compte, sans aucune raison srieuse, un lment de preuve propre modifier la dcision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa porte, ou encore lorsque, en se fondant sur les lments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fdral n'entre en matire sur les moyens fonds sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont t invoqus et motivs de manire prcise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2).
2.4. La Chambre pnale a considr en rsum que les parties avaient pris l'initiative de tenter une mdiation et que le Ministre public avait suspendu la procdure pnale durant le droulement de celle-ci; par consquent, les sances de mdiation ne relevaient pas de la participation obligatoire du prvenu la procdure pnale et ne donnaient pas droit une indemnisation. Le recourant n'avait au demeurant pas dmontr avoir subi un dommage conomique en raison de sa participation cinq sances de mdiation en 2021.
Dans la mesure cependant o le Ministre public avait admis un dommage conomique pour les demi-journes d'audition des 17 juillet 2020 et 19 fvrier 2021, hauteur de 255 fr. 60, la Chambre pnale a partiellement admis le recours et rform l'ordonnance querelle en ce sens.
2.5. En l'espce, s'agissant de sa perte de salaire, le recourant se borne pour toute motivation soutenir que dans la mesure o son "emploi du temps" n'aurait pas t pris en compte pour calculer l'indemnit alloue pour sa participation deux demi-journes d'audition, cet lment ne serait pas pertinent pour valuer le dommage li sa participation cinq sances de mdiation. Cet argument n'est pas convaincant. En effet, il rsulte de l'arrt querell que la cour cantonale ne s'est pas prononce sur le principe ni sur le calcul de l'indemnit alloue en relation avec les deux demi-journes d'audition; elle s'est en effet rallie, sans plus ample examen, au fait que le Ministre public avait admis une telle indemnisation dans les considrants de l'ordonnance litigieuse.
Quoi qu'il en soit, la Chambre pnale a considr que le recourant ne dmontrait aucunement avoir subi une perte de salaire ou de gain en raison de sa participation cinq sances de mdiation entre les mois d'avril et septembre 2021, raison d'une heure chacune. Ce raisonnement ne prte pas le flanc la critique. En effet, il rsulte de l'arrt querell que le recourant avait consacr cette mme anne un peu plus d'une dizaine d'heures en moyenne par semaine - raison de 47 48 semaines de travail - ses activits lucratives (travail manuel, travail juridique/fiduciaire, administration de travaux); cela lui permettait de participer aux sances de mdiation sans ncessairement subir une perte de salaire ou de gain, ce malgr son activit d'tudiant. cet gard, c'est de manire totalement appellatoire et, partant, irrecevable, que le recourant affirme qu'il aurait t contraint de rattraper le manque gagner durant son temps libre, ses vacances, voire la nuit.
Au vu des lments retenus, on ne voit pas que la cour cantonale ait fait preuve d'arbitraire dans l'tablissement des faits ou viol le droit fdral en considrant que la participation du recourant cinq sances d'une heure chacune en six mois ne lui avait pas caus de dommage conomique. Faute pour le recourant d'avoir tabli subir un tel dommage, la question de l'existence d'un lien de causalit entre la participation des audiences de mdiation et le prtendu dommage peut tre laisse indcise.
3.
3.1. Le recourant reproche la Chambre pnale d'avoir refus de lui accorder une indemnit en rparation du tort moral fonde sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP au regard des atteintes particulires sa vie prive et professionnelle.
3.2. Selon l'art. 429 al. 1 let. c CPP, le prvenu a droit une rparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulirement grave sa personnalit, notamment en cas de privation de libert.
Pour donner droit l'indemnit vise par l'art. 429 al. 1 let. c CPP, l'intensit de l'atteinte la personnalit doit tre analogue celle requise dans le contexte de l'art. 49 CO (ATF 146 IV 231 consid. 2.3.1; 143 IV 339 consid. 3.1; arrt 6B_362/2024 du 30 avril 2025 consid. 4.1). L'indemnit pour tort moral sera rgulirement alloue si le prvenu s'est trouv en dtention provisoire ou en dtention pour des motifs de sret. Outre la dtention, peut constituer une grave atteinte la personnalit, par exemple, une arrestation ou une perquisition mene en public ou avec un fort retentissement mdiatique, une dure trs longue de la procdure ou une importante exposition dans les mdias, ainsi que les consquences familiales, professionnelles ou politiques d'une procdure pnale, de mme que les assertions attentatoires aux droits de la personnalit qui pourraient tre diffuses par les autorits pnales en cours d'enqute. En revanche, il n'y a pas lieu de prendre en compte les dsagrments inhrents toute poursuite pnale comme la charge psychique que celle-ci est cense entraner normalement chez une personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3.1; arrts 7B_229/2924 du 24 juin 2025 consid. 4.2; 6B_362/2024 prcit consid. 4.1).
3.3.
3.3.1. La Chambre pnale a relev que le recourant avait produit plusieurs certificats mdicaux, tablis sa demande par son mdecin psychiatre; ceux-ci attestaient d'une prise en charge depuis la mi-juillet 2020 en raison des "procdures judiciaires son encontre" ayant un impact important sur sa sant psychique; selon ces certificats, le recourant bnficiait d'un traitement psychotrope lourd qui altrait ses capacits mnsiques et de concentration et induisait une asthnie physique et psychique importante. La cour cantonale a considr que ces attestations taient toutefois trop gnrales et, par consquent, insuffisantes pour retenir une atteinte grave la personnalit en raison de la procdure pnale en cause; elle a en effet mis en exergue que le recourant avait t partie diverses procdures judiciaires depuis 2020, notamment une procdure civile en loignement introduite la mi-juillet 2020.
3.3.2. Le recourant fait d'abord grief la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en omettant de retenir que les certificats mdicaux comportaient, en sus de la rfrence aux "procdures judiciaires son encontre", galement la mention que "cette situation persiste ce jour vu l'allongement de la procdure judiciaire". Ce faisant, le recourant ne fait cependant qu'opposer une lecture personnelle de ces documents l'apprciation de la cour cantonale, dans une dmarche purement appellatoire et, partant, irrecevable (cf. consid. 2.3
supra). En effet, contrairement sa thse, la formulation gnrale "procdure judiciaire", - qu'elle soit utilise au singulier ou au pluriel - ne dsigne pas prcisment la procdure pnale ouverte par la plainte du 23 mars 2020, seule ici litigieuse; autrement dit, on ne voit pas que cette formulation permette d'tablir en lien direct entre l'atteinte invoque et cette procdure pnale. En tout tat, le recourant ne remet pas en cause que, selon les constatations cantonales, il tait partie plusieurs procdures judiciaires depuis l'anne 2020, notamment une procdure civile en loignement; or celle-ci a t introduite au moment o a commenc sa prise en charge par le mdecin psychiatre.
Par consquent, au vu des lments sa disposition, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire ni viol le droit fdral en considrant que le recourant n'avait pas dmontr que l'atteinte invoque rsulterait spcifiquement de la procdure pnale litigieuse.
3.3.3. L'absence d'un lien de causalit entre le dommage et l'atteinte particulirement grave la personnalit invoqus par le recourant suffit dj sceller le sort du litige.
3.4.
3.4.1. La Chambre pnale a en outre retenu que, quand bien mme les charges faisant l'objet de l'ordonnance de classement - injures, menaces - allaient au-del de simples contraventions, elles ne faisaient pas apparatre le recourant comme particulirement blmable non plus. Par ailleurs, elle ne discernait pas de circonstances particulires qui auraient rendu l'instruction pnale plus difficile supporter pour le recourant.
3.4.2. En l'espce, il rsulte de l'arrt querell que la procdure a dur un peu plus de trois ans et demi, ce qui parat long de prime abord. Sur ce point, la cour cantonale a cependant soulign de manire convaincante que cette dure s'expliquait au vu des circonstances, savoir la suspension de la procdure durant plusieurs mois - vu le choix des parties de procder une mdiation -, ainsi que les recours forms par le recourant. C'est en vain que le recourant se plaint d'avoir t contraint d'user des voies de droit plusieurs reprises. En effet, quand bien mme il a interjet plusieurs recours - trois devant les instances cantonales, respectivement un devant le Tribunal fdral -, cela n'est pas propre tablir qu'il aurait t victime d'"erreurs manifestes". Pour ce qui est plus particulirement du mandat d'amener du 6 juillet 2020, il rsulte de l'arrt querell que cette mesure a dj donn lieu une indemnisation de 100 fr. s'agissant d'une mesure de contrainte illicite; la cour cantonale tait ds lors fonde ne pas revenir sur ce point, qui n'avait d'ailleurs pas t contest devant elle (cf. arrt querell consid. 2.2.4.1); vu cette motivation, le grief d'arbitraire du recourant quant au caractre illicite du mandat d'amener doit tre cart. En dfinitive, c'est juste titre que la cour cantonale a considr que la dure de la procdure n'tait pas propre constituer une atteinte grave la personnalit du recourant.
Le recourant se plaint du fait que la procdure n'ait pas t classe immdiatement aprs le retrait de la plainte. Il rsulte certes de l'arrt querell que la plaignante a crit au procureur le 26 mai 2020 pour retirer sa plainte. L'autorit de poursuite a cependant interpell le conseil de la plaignante par courrier du 22 juin 2020; elle y soulignait que le recourant ne s'tait pas prsent la troisime convocation de la police et qu'il s'agissait par consquent de s'assurer que le retrait de la plainte tait le reflet de la libre et totale volont de la plaignante. Les irrgularits ayant entach les convocations ont fait l'objet d'une autre procdure, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Au vu du contexte, s'agissant du dpt d'une plainte par une grand-mre contre son petit-fils, il ne saurait tre fait grief au Ministre public d'avoir interpell le conseil de celle-ci avant de tenir compte du courrier retirant la plainte; cette prcaution ne parat d'ailleurs pas avoir t dnue de fondements vu les atermoiements de B.________ en relation avec le retrait de sa plainte, ainsi que les nouvelles plaintes dposes par elle contre son petit-fils les 8 fvrier 2021, 11 avril 2022 et 2 janvier 2023. Au vu de ces lments, on ne voit pas qu'il puisse tre reproch l'autorit prcdente d'avoir fait preuve d'"gisme" en raison de la rfrence l'ge de la plaignante. Le recourant entend galement revenir sur la suspension de la procdure ordonne le 14 dcembre 2021. Or il appert que l'instruction avait repris le 12 janvier 2022 dj (cf. arrt 1B_300/2022 du 21 juin 2022 consid. 1). Enfin, c'est en vain que le recourant se plaint des "manoeuvres dilatoires et tmraires" de la plaignante; il fonde en effet son argumentation sur des lments de fait qu'il invoque librement sans dmontrer, ni mme tenter de dmontrer, qu'ils auraient t omis de faon arbitraire; il en va notamment ainsi en tant qu'il soutient que les propos de la plaignante seraient contradictoires, qu'elle aurait procd alors qu'elle n'avait plus la qualit de partie ou qu'elle se serait fait passer tort comme propritaire d'un immeuble; ces faits s'avrent par consquent irrecevables; il en va de mme de ceux qui relvent des deux autres ordonnances du 10 octobre 2023 qui ne sont pas objets de la prsente procdure. Pour ces motifs, il ne saurait tre fait grief au Ministre public de n'avoir pas class la procdure rception du courrier du 26 mai 2020, respectivement d'avoir suspendu la procdure par ordonnance du 14 dcembre 2021.
3.4.3. On ne dcle en outre pas que la cour cantonale aurait viol le droit en considrant que le recourant n'avait pas dvelopp "en droit" ses griefs quant l'instruction charge et stigmatisante dont aurait fait preuve le Ministre public son gard. Quoi que soutienne le recourant, son recours cantonal ne contient effectivement aucune motivation sur cet aspect; c'est ds lors en vain qu'il renvoie aux lments de faits mis en exergue dans son recours cantonal. Outre qu'il ne rpond pas aux rquisits lgaux en matire de critique quant aux faits (cf. art. 106 al. 2 LTF), son renvoi au mmoire de recours cantonal ne satisfait pas l'exigence de motivation selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 143 IV 122 consid. 3.3; 141 V 416 consid. 4; 138 IV 47 consid. 2.8.1). En tout tat, la cour cantonale a d'ailleurs statu sur ce grief.
3.4.4. Partant, la cour cantonale n'a pas viol le droit fdral en considrant qu'aucun lment du dossier ne permettait de retenir une atteinte particulirement grave la personnalit du recourant.
4.
Le recourant se plaint enfin de sa condamnation supporter les quatre cinquimes des frais de la procdure de recours cantonale. Ce faisant, il part cependant de la prmisse qu'il obtienne les indemnits rclames, ce qui n'est pas le cas.
5.
En dfinitive, le recours doit tre rejet dans la mesure o il est recevable.
Comme il tait dnu de chances de succs, la demande d'assistance judiciaire doit tre rejete (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Ces frais seront toutefois fixs en tenant compte des circonstances et de sa situation financire, laquelle n'apparat pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fdral prononce :
1.
Le recours est rejet dans la mesure o il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejete.
3.
Les frais judiciaires, arrts 1'200 fr., sont mis la charge du recourant.
4.
Le prsent arrt est communiqu aux parties, au Ministre public de l'tat de Fribourg, la Chambre pnale du Tribunal cantonal de l'tat de Fribourg et Me Philippe Maridor, Fribourg.
Lausanne, le 16 janvier 2026
Au nom de la IIe Cour de droit pnal
du Tribunal fdral suisse
Le Prsident : Abrecht
La Greffire : Schwab Eggs