# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7889da94-db90-5b10-90f0-ee42d2ccf1a6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-06-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.06.2021 D-384/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-384-2020_2021-06-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-384/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  j u i n  2 0 2 1  

Composition 
 Gérard Scherrer (président du collège),  

Gérald Bovier, Walter Lang, juges ; 

Michel Jaccottet, greffier. 

   

Parties 
 A._______,  

né le (…), 

Afghanistan,    

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision du SEM du 19 décembre 2019 / N (…). 

 

 

 

D-384/2020 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______, ressortissant afghan, a déposé une demande d’asile, le 10 mai 

2017. 

B.  

Entendu les 17 mai 2017 et 14 juin 2018, l’intéressé a déclaré être né à 

B._______, district de C._______, province de D._______, avoir étudié la 

géologie à la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de 

D._______ jusqu’à la troisième année et avoir aussi travaillé comme 

agriculteur dans le domaine familial. A côté du terrain qui appartenait à sa 

famille, les membres du Ministère afghan de l’Intérieur et de la sécurité 

nationale ainsi que des forces étrangères auraient découvert des armes 

qu’un leader djihadiste, E._______, aurait cachées à cet endroit. Les frères 

de E._______ auraient accusé l’intéressé et sa famille d’être à l’origine de 

cette découverte et d’en avoir informé les autorités. Aussi, ils auraient été 

menacés et le père de l’intéressé même maltraité par des proches de 

E._______. L’intéressé aurait quitté l’Afghanistan fin 2015 – début 2016 et 

serait arrivé en Suisse le 10 mai 2017. 

Il a produit une photocopie de sa carte d’identité (tazkira), sa carte 

d’étudiant, un certificat de fin d’études, une carte de bibliothèque ainsi que 

deux photographies de E._______. 

C.  

Par décision du 19 décembre 2019, notifiée deux jours plus tard, le SEM, 

considérant que les déclarations de l’intéressé ne répondaient pas aux 

conditions de l’art. 7 LAsi (RS 142.31) a rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 

D.  

Dans son recours du 20 janvier 2020, l’intéressé, tout en sollicitant la 

dispense de l’avance de frais et l’assistance judiciaire partielle, a conclu, 

principalement, à l’annulation de cette décision, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une 

admission provisoire. 

Il a produit une attestation d’un procureur de sa région de 2019 ainsi que 

sa traduction en français, susceptible de démontrer le conflit entre la famille 

de E._______ et la sienne. 

D-384/2020 

Page 3 

E.  

Par décision incidente du 23 janvier 2020, le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après, le Tribunal) a rejeté les demandes de dispense de l’avance de 

frais et d’assistance judiciaire partielle et a invité le recourant à verser une 

avance de 750 francs sur les frais de procédure présumés.  

Le 4 février 2020, le recourant a sollicité le réexamen de ladite décision 

incidente et a également produit, en photocopie, une attestation du bailleur 

de ses parents relative à un logement à F._______ du 2 février 2020, avec 

sa traduction en anglais, ainsi que la copie de l’acte de vente du bien 

immobilier familial de D._______.  

Par décision du 5 février 2020, le Tribunal a rejeté la demande de 

réexamen de l’intéressé et l’a invité à verser dans un délai de trois jours 

l’avance de frais, ce qu’il a effectué dans le délai imparti. 

F.  

Le 9 avril 2020, le recourant a produit l’original de l’attestation du 2 février 

2020. 

G.  

Le 25 novembre 2020, le SEM a proposé le rejet du recours. 

H.  

Le 14 décembre 2020, l’intéressé a maintenu les conclusions de son 

recours. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF  

[RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc 

compétent pour connaître du présent litige. 

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1.2 Les dispositions de la modification du 25 septembre 2015 de la loi du 

26 juin 1998 sur l’asile sont entrées en vigueur le 1er mars 2019  

(cf. RO 2018 2855). La présente procédure est régie par l’ancien droit  

(cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 

2015, RO 2016 3101). 

1.3 Les dispositions de la modification du 16 décembre 2016 de la loi 

fédérale sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) sont entrées en vigueur le  

1er janvier 2019 (cf. RO 2018 3171). Les dispositions applicables dans le 

cas particulier (art. 83 et 84) ont été reprises de la LEtr dans la loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration (LEI) sans modification, raison pour 

laquelle le Tribunal fera référence aux nouvelles dispositions. 

1.4 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

1.5 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), 

le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), sans être lié par les 

arguments invoqués à l'appui du recours, ni par la motivation retenue par 

l'autorité de première instance. 

1.6 En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 

d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA; voir aussi 

ATAF 2014/26 consid. 5). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

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2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l’espèce, le Tribunal ne voit pas comment admettre la 

vraisemblance des motifs de fuite allégués au vu des nombreuses 

déclarations contradictoires et incohérentes de l’intéressé. Ainsi, lors de 

son audition du 17 mai 2017, il a déclaré que son père avait été battu, le 

lendemain de la découverte des armes, par les frères de E._______ ; que 

le même jour, craignant pour sa vie, il avait quitté C._______, en 

compagnie de ses frères pour l’appartement de D._______ où ils avaient 

reçu par la suite des lettres de menaces des neveux de E._______ ; que 

ces dernières ayant cessé après trois à quatre mois, l’intéressé était 

retourné à C._______ ; que plus tard, deux individus avaient fait irruption 

dans la maison et frappé ses parents et qu’enfin à la suite de cette 

agression, il avait quitté l’Afghanistan (cf. procès-verbal d’audition [pv.] du 

17 mai 2017, pt. 7 p. 9 et 10). Au cours de son audition du 14 juin 2018, 

par contre, l’intéressé a expliqué que les problèmes rencontrés avec la 

famille de E._______ avaient débuté deux ou trois jours après la 

découverte des armes ; que son père avait été continuellement insulté et 

même emmené une fois avec eux ; qu’après un mois de tranquillité, deux 

personnes avaient pénétré leur domicile à C._______ et violenté ses 

parents ; que le même jour, il était parti s’établir dans le logement familial 

de D._______ avec toute sa famille ; que leurs agresseurs les ayant 

retrouvés, ils avaient commencé à recevoir des lettres de menace suite 

auxquelles le recourant avait quitté le pays (cf. pv. du 14 juin 2018, 

réponses aux questions 59, 60 et 79, p. 6 s. et 9). Au vu de ce qui précède, 

les versions divergent sur les violences reçues par le père, sur le moment 

où elles sont intervenues, sur l’événement qui a motivé sa fuite de 

C._______ à D._______, sur le retour ou non à C._______ depuis 

D._______ avant son départ d’Afghanistan et enfin sur ce même départ, 

motivé tantôt par l’agression au domicile familial à C._______, tantôt par la 

réception de lettres de menaces à D._______. Le recourant a expliqué ces 

nombreuses contradictions par le fait qu’il aurait mélangé la chronologie de 

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ces événements, ce que le Tribunal ne saurait admettre, sur la base de 

cette seule explication. 

3.2 De plus, d’autres éléments incohérents dans les déclarations de 

l’intéressé sont à retenir. Ainsi, tantôt il serait parti à D._______ le 

lendemain de la découverte des armes, tantôt un mois et demi, voire deux 

mois après ledit événement (cf. pv. du 17 mai 2017, pt. 7.01 - 7.02, p. 9 s. 

et pv. du 14 juin 2018, réponse à la question 103, p. 11). En outre, 

l’intéressé a déclaré lors de son audition du 17 mai 2017 que ladite 

découverte remontait à huit-neuf mois, soit septembre – octobre 2016, 

alors qu’il aurait quitté l’Afghanistan à fin 2015 – début 2016 (cf. pv. du 17 

mai 2017, pt. 7.02, p. 10 et pv. du 14 juin 2018, réponses aux questions 

117 et 128, p 13 s.). 

3.3 Enfin ne plaide pas non plus en faveur de la crédibilité des allégations 

de l’intéressé le fait que si ses poursuivants avaient vraiment eu l’intention 

de s’en prendre à lui, ils auraient eu tout loisir de mettre leurs menaces à 

exécution, connaissant son adresse à D._______.  

3.4 Au vu de ce qui précède, les éléments plaidant pour l’absence de 

vraisemblance des faits allégués l’emportent clairement sur ceux qui 

parlent en faveur de la vraisemblance, de sorte que les motifs d’asile de 

l’intéressé ne remplissent pas les exigences de haute probabilité posées 

par l’art. 7 LAsi. Aussi, l’attestation du procureur régional de 2019 n’est pas 

en mesure à elle seule de modifier cette appréciation, d’autant plus 

qu’aucun acte d’instruction pénale n’a été effectué suite à la dénonciation 

des actes par l’intéressé à la police (cf. pv. du 17 mai 2017, pt. 7.01, p. 9 

et pv. du 14 juin 2018, réponse à la question 60, p. 8). Dès lors, il ne parait 

pas crédible qu’un procureur puisse attester de la nécessité pour le 

recourant de quitter le pays en raison de ses problèmes. 

3.5 Il s'ensuit que le recours, en matière d'asile, doit être rejeté. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

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4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 OA 1 (RS 142.312), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est 

tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

5.1 Conformément à l'art. 83 al. 1 LEI, auquel renvoie l'art. 44 in fine LAsi, 

le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi 

ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être 

raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée 

lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible.  

Les trois conditions imposant l'octroi de l'admission provisoire en vertu de 

l'art. 83 al. 2 à 4 LEI sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit 

réalisée pour que le renvoi ne puisse être exécuté (cf. ATAF 2011/24 

consid. 10.2 ; 2009/51 consid. 5.4). 

5.2 En matière d'asile, le requérant qui se prévaut d'obstacles à l'exécution 

du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement 

probables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement 

exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce 

(cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 et réf. citée). 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du  

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 

et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore par l'art. 3 de la convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).  

6.2 En l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. En effet, comme exposé plus haut, le 

recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour en Afghanistan, 

il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

6.3 Pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus démontré à satisfaction de 

droit qu'il existait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et 

avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou 

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dégradant en cas de renvoi dans son pays (cf. art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). 

6.4 Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi du recourant sous forme 

de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 

du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite (art. 44 LAsi et 

art. 83 al. 3 LEI).  

7.  

7.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision ne peut pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 

pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale.  

7.2 Cette disposition s’applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu’elles ne pourraient 

plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2 

et 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 

7.3 Le Tribunal a dû se pencher à plusieurs reprises sur la situation en 

Afghanistan et a considéré, dans trois arrêts de principe, qu’à l’exception 

des grandes villes, la situation sécuritaire et humanitaire étaient si 

mauvaises qu’il convenait – indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 

S’agissant des personnes originaires de Kaboul, Mazar-i-Sharif et Herat, 

le Tribunal a considéré que l’exécution d’un renvoi vers ces villes 

n’était raisonnablement exigible qu’en présence de circonstances 

particulièrement favorables (cf. ATAF 2011/7 ; 2011/38 ; 2011/49). 

 

 

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Page 9 

7.4  

7.4.1 Dans un arrêt de référence D-5800/2016 du 13 octobre 2017, le 

Tribunal a procédé à une nouvelle analyse de la situation à Kaboul. Il a 

alors constaté que la situation y était certes précaire sur le plan sécuritaire 

et s’était notoirement détériorée sur le plan humanitaire depuis sa dernière 

analyse. De ce fait, il a considéré que l’exécution du renvoi vers la ville de 

Kaboul n’était possible qu’en présence de circonstances particulièrement 

favorables, à savoir en présence d’un homme célibataire, en bonne santé, 

bénéficiant d’un solide réseau social effectif, pouvant subvenir à ses 

besoins élémentaires et possédant un accès certain à un logement. Cette 

jurisprudence a été confirmé dans des arrêts postérieurs (cf. arrêts du 

Tribunal E-3695/2019 du 20 mars 2020 consid. 7 ; D-6085/2018 du 28 août 

2020 consid. 9 ; E-7143/2018 du 30 avril 2021 consid. 8). 

7.4.2 Dans la décision entreprise, le SEM a estimé que des circonstances 

particulièrement favorables à un retour étaient réunies, l’intéressé étant un 

homme jeune, en bonne santé et sans charge de famille ayant toujours 

vécu à D._______ ou dans la province du même nom. Ensuite, il a retenu 

qu’il avait suivi toute sa scolarité et fréquenté l’université à D._______ 

jusqu’à la troisième année et qu’il pouvait se prévaloir également d’une 

activité professionnelle accessoire ayant travaillé dans le domaine familial 

comme agriculteur. En outre, le SEM a considéré que l’intéressé pouvait 

compter sur un réseau familial et social à D._______, ses déclarations 

quant au départ des membres de sa famille de cette ville n’étant pas 

crédibles. 

7.4.3 Dans son recours, l’intéressé a contesté l’appréciation du SEM et 

soutient qu’en raison de l’agression dont son père avait été victime, ses 

parents et son frère cadet ont quitté C._______ pour B._______, puis 

F._______ en août 2019. Ses autres frères et sœurs auraient quitté 

l’Afghanistan. En outre, l’appartement de D._______ aurait été vendu en 

vue de financer son voyage en Europe.   

A l’appui de ses déclarations, l’intéressé a produit au stade de la présente 

procédure de recours, sous forme de photocopie, une attestation du 

bailleur de ses parents relative au logement de F._______ du 2 février 

2020, avec sa traduction en anglais, ainsi que la copie de l’acte de vente 

du bien immobilier familier de D._______. 

7.4.4 En l’occurrence, force est d’abord de relever que les motifs d’asile de 

l’intéressé étant invraisemblables, le départ de ses parents de C._______ 

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Page 10 

et de D._______ pour ces raisons est d’emblée sujet à caution (cf. pv. du 

14 juin 2018, réponse à la question 56, p. 6). De plus, interrogé au sujet du 

déménagement de ses parents dans une autre région de l’Afghanistan, 

l’intéressé n’a donné aucune explication, mais a précisé que dans ce pays, 

il n’y a aucune sécurité (cf. pv. du 14 juin 2018, réponse à la question 119, 

p. 13). En outre, la date de leur déplacement à F._______ est différente 

selon qu’on retient celle alléguée par l’intéressé dans son recours (août 

2019) ou celle figurant dans l’attestation du bailleur du 1er février 2021 (26 

avril 2019). Ensuite, l’original de ce document présente des timbres et des 

signatures qui ne figurent pas sur la photocopie produite le 4 février 2020. 

L’explication faite par le recourant dans son courrier du 14 décembre 2020, 

selon laquelle ses parents, agissant dans l’urgence, lui auraient déjà 

envoyé une copie avant de faire déposer sur le document original les 

timbres des maires de F._______ et du quartier ne portent pas conviction, 

l’intéressé n’ayant en rien mentionné une telle démarche dans ses 

courriers des 4 février et 9 avril 2020. S’agissant de l’acte de vente de la 

maison, il n’est pas vraisemblable que son père ne formalise celui-ci que 

quatre ans après sa conclusion. Dès lors, le Tribunal considère que 

l’intéressé a accès à un logement à D._______ en cas de renvoi dans son 

pays d’origine. 

7.4.5 Dans ces circonstances, aucun élément au dossier ne permet de 

retenir que le recourant ne dispose effectivement plus d’aucun réseau 

familial ou social à D._______ à même de le soutenir lors de sa 

réinstallation dans cette ville. Au contraire, il ressort des propos du 

recourant que ses parents, un frère et une sœur sont à D._______ et qu’ils 

sont donc propriétaires d’un logement. De plus, l’intéressé – un jeune 

homme dans la force de l’âge, en bonne santé – qui a toujours vécu dans 

la province de D._______ et y a effectué ses douze années de scolarité 

obligatoire et suivi une formation à l’université jusqu’à la troisième année, 

bénéficie d’une expérience professionnelle, s’étant occupé des champs et 

vergers familiaux. Il pourra également compter sur l’aide d’un frère, qui se 

trouve aux Etats-Unis et qui soutient déjà la famille (cf. pv. du 14 juin 2018, 

réponse à la question 53, p. 6). Ainsi, la situation personnelle de l’intéressé 

présente de nombreux facteurs lui permettant une intégration sociale et 

professionnelle à D._______, même s’il devait se heurter à quelques 

difficultés initiales. 

7.5 Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère raisonnablement 

exigible (art. 44 LAsi et art. 83 al. 4 LEI a contrario). 

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Page 11 

8.  

L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention 

de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays 

d'origine (art. 8 al. 4 LAsi). A cet égard, le contexte actuel lié à la 

propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n’est, 

de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les 

conclusions qui précèdent. S’il devait, dans le cas d’espèce, retarder 

momentanément l’exécution du renvoi, celle-ci interviendrait 

nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet 

les arrêts du Tribunal D-1707/2020 du 15 avril 2020, E-6856/2017 du 6 avril 

2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7, et D-1282/2020 du 25 

mars 2020 consid. 5.5). 

9.  

Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il conteste la décision de renvoi et son 

exécution, doit être également rejeté. 

10.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

 

(dispositif page suivante)  

 

 

 

  

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Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ceux-ci sont intégralement couverts par l'avance de frais de 

même montant, versée le 6 février 2020. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Michel Jaccottet 

 

 

Expédition :