# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c0da777-b68a-581b-a001-37669c055a82
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.01.2024 C/18083/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-18083-2021_2024-01-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18083/2021-CS DAS/6/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 9 JANVIER 2024 

 

Recours (C/18083/2021-CS) formé en date du 13 décembre 2023 par Madame 

A______, actuellement hospitalisée à la Clinique de B______, Unité C______, 

______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    15 janvier 2024 à : 

- Madame A______ 

p.a. Clinique de B______, Unité C______,  

______, ______. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information : 

- Me F______ 

______, ______. 

- 2/4 - 

 

 

C/18083/2021-CS 

Vu la procédure C/18083/2021 concernant A______ ; 

Attendu, EN FAIT, que A______ a fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance 
au sein de la Clinique de B______ ; 

Que le 9 novembre 2023, un traitement sans consentement lui a été prescrit, contre 

lequel elle a formé recours auprès du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant 
(ci-après : le Tribunal de protection) ; 

Que par décision DTAE/9043/2023 du 16 novembre 2023, le Tribunal de protection, 

présidé par la juge suppléante G______, a rejeté le recours formé par A______ contre le 

traitement sans consentement; 

Que ladite décision a été notifiée à A______ le 20 novembre 2023 ; 

Que par courrier du 13 décembre 2023 adressé à la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice (ci-après : la Chambre de surveillance), A______ a indiqué former recours 

« contre l’article 434 » ; que son courrier débute par « Madame la Présidente 
G______ » ; que A______ a par ailleurs fait référence à sa « récente demande de 

recours contre la décision de traitement sans consentement prononcée le 9 novembre 

dernier par le médecin-chef de l’institution » ; que pour le surplus, A______ a exposé 
les raisons pour lesquelles elle était opposée au traitement médicamenteux prescrit ; 

Que par pli du 15 décembre 2023, la Chambre de surveillance a rappelé à A______ que 

la juge G______ ne siégeait pas en son sein mais au Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant et l’a invitée à lui indiquer, dans un délai de cinq jours, si son courrier du 
13 décembre 2023 devait être considéré comme un recours formé contre la décision du 

Tribunal de protection du 16 novembre 2023 ; 

Que A______ n’a pas répondu à ce courrier ; 

Attendu, EN DROIT, que la Chambre de surveillance de la Cour de justice est 

l’autorité de recours des décisions rendues par le Tribunal de protection (art. 450 al. 1 
CC ; art. 53 al. 1 LaCC) ; 

Que dans le domaine du placement à des fins d’assistance, le délai de recours est de 
dix jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC) ; 

Que par conséquent et pour autant que l’on puisse considérer le courrier du 13 décembre 
2023 de A______ comme valant recours contre la décision DTAE/9043/2023 du 

16 novembre 2023, ledit recours est tardif ; 

- 3/4 - 

 

 

C/18083/2021-CS 

Qu’en effet, la recourante a reçu notification de la décision litigieuse le 20 novembre 
2023, de sorte que le délai de recours de 10 jours est arrivé à échéance le 30 novembre 

2023, sans avoir été utilisé ; 

Que le recours formé le 13 décembre 2023 sera dès lors déclaré irrecevable, pour cause 

de tardiveté ; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/18083/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 13 décembre 2023 par A______ contre la 

décision DTAE/9043/2023 rendue le 16 novembre 2023 par le Tribunal de protection de 

l’adulte et de l’enfant dans la cause C/18083/2021. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.