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**Case Identifier:** f5c85ffd-fdb3-5274-aec9-a35985d9d3de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.02.2024 C/12915/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12915-2023_2024-02-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 février 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12915/2023 ACJC/173/2024 

                                                                                                                                            ACJC/174/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
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ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 janvier 2024 et 

intimée, représentée par Me Nicolas JEANDIN, avocat, Fontanet & Associés, Grand-

Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant, représenté par Me Lisa 
LOCCA, avocate, Locca Pion & Ryser, Promenade du Pin 1, case postale , 1211 

Genève 3. 

 

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C/12915/2023 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/50/2024 du 15 janvier 2024, le Tribunal 
de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a attribué la jouissance 

exclusive du domicile conjugal sis avenue 1______ 26, [code postal] C______ [GE], à 

B______ (chiffre 1 du dispositif), fixé à A______ un délai au 29 février 2024 pour 

quitter le domicile conjugal, le libérer de sa personne et de tous ses biens et en remettre 

les clés à B______ (ch. 2), donné acte à B______ de son engagement à conférer 

gratuitement à A______ la jouissance exclusive de sa propriété sise avenue 1______ 32, 

[code postal] C______, à charge pour A______ de s'acquitter du montant des charges y 

relatives (ch. 3) et condamné A______ à s'acquitter directement des charges mensuelles 

du bien immobilier sis avenue 1______ 32, [code postal] C______, tant et aussi 

longtemps qu'elle en jouira librement (ch. 4); que le Tribunal a par ailleurs condamné 

B______ à contribuer à l'entretien de ses enfants à hauteur de 6'618 fr. puis, dès le 

24 février 2024, de 6'514 fr. pour D______ et de 7'494 fr. pour E______ (ch. 6), ainsi 

qu'à hauteur de 17'888 fr. pour l'entretien de A______ (ch. 8) et réservé sa décision 

finale quant au sort des frais judiciaires (ch. 10); 

Que par acte expédié le 29 janvier 2024 à la Cour de justice, A______ a formé appel 

contre cette ordonnance; qu'elle a conclu à l'annulation des chiffres 1 à 4, 6, 8, 10 et 12 

de son dispositif et, cela fait, à ce que la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis 

avenue 1______ 26, [code postal] C______ ainsi que du mobilier le garnissant lui soit 

attribuée, à ce que B______ soit condamné à prendre en charge tous les frais lui 

incombant en qualité de propriétaire du domicile conjugal, soit les frais qu'elle énumère, 

et à ce que le domicile des enfants D______ et E______ soit maintenu auprès d'elle, soit 

à l'avenue 1______ 26 à C______; qu'elle a également pris des conclusions relatives 

notamment au montant de la contribution d'entretien en faveur de D______, de E______ 

et d'elle-même; 

Qu'elle a conclu sur effet super-suspensif, puis sur effet suspensif, à ce qu'il soit dit que 

l'exécution des chiffres 1 à 4 de l'ordonnance attaquée était suspendue dans l'attente de 

la décision au fond à rendre par la Cour; qu'elle a soutenu que le maintien du caractère 

exécutoire des chiffres précités l'obligerait à quitter à bref délai le domicile qu'elle 

occupe depuis dix-sept ans et avec lequel elle a noué d'importants liens affectifs et qu'en 

cas d'admission de son appel, elle devrait subir deux déménagements consécutifs, ce qui 

engendrerait des coûts et des complications importantes; que le refus de l'effet suspensif 

aurait pour conséquence que la Cour serait mise devant un fait accompli et hésiterait à 

faire machine arrière en lui attribuant finalement le domicile conjugal; que le refus de 

l'effet suspensif équivaudrait à une exécution anticipée irrémédiable de la question de 

l'attribution du domicile conjugal et que l'appel perdrait son objet; qu'à l'inverse, 

B______ ne subirait aucun préjudice difficilement réparable; 

Qu'invité à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête; qu'il a 

allégué qu'il mettait à disposition de A______ une maison meublée située à 40 mètres 

du domicile conjugal et que la précitée n'aurait à déménager que quelques vêtements et 

autres effets personnels; qu'il avait vécu dans la maison qui avait servi de domicile 

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C/12915/2023 

conjugal depuis qu'il avait l'âge de 16 ans et que depuis la séparation des parties, il avait 

dû déménager à trois reprises; que A______ ne subirait aucun préjudice difficilement 

réparable si l'ordonnance attaquée était exécutoire;  

Que par acte déposé à la Cour le 29 janvier 2024, B______ a également formé appel 

contre l'ordonnance du 15 janvier 2024; qu'il a conclu à l'annulation des chiffres 6 et 8 

de son dispositif et cela fait, en substance, à ce que lui et A______ soient condamnés à 

assumer les frais courants des enfants lorsqu'ils en auront la garde et à ce qu'il lui soit 

donné acte de ce qu'il participe de manière prépondérante à l'entretien des enfants par le 

versement de diverses sommes sur un compte commun et par la prise en charge de 

divers frais, à ce que A______ soit condamnée à verser une somme mensuelle de 

1'000 fr. sur ce même compte commun et à ce qu'il lui soit donné acte de son 

engagement à verser à A______ un montant mensuel de 6'000 fr. jusqu'au prononcé du 

jugement de divorce pour son entretien; 

Que B______ a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a 

invoqué à cet égard que le montant de ses revenus est inférieur à celui retenu par le 

Tribunal et que celui de ses charges est supérieur; qu'ainsi, compte tenu des chiffres qui 

devaient être pris en compte, le paiement des contributions d'entretien fixées par le 

Tribunal entraînaient un manco de 24'406 fr. par mois; que depuis la séparation des 

parties, il versait un montant mensuel de 6'000 fr. à son épouse et s'acquittait de divers 

frais, manière de procéder dont la précitée ne s'était jamais plainte; 

Qu'invitée à se déterminer sur cette requête, A______ a conclu à son rejet; qu'elle 

conteste les explications de B______ relatives à sa situation financière, qui étaient 

notamment fondées sur des pièces nouvelles irrecevables et relève qu'il dispose d'une 

fortune mobilière de plus de trois millions de francs qu'il pourra utiliser pour s'acquitter 

des contributions d'entretien dues pendant la procédure d'appel; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 

suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 

(art. 315 al. 5 CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 

cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 

préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 

exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 

mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 

requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 

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serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 

remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 

(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, il convient de relever ce qui suit concernant la requête d'effet suspensif 

formée par A______; 

Qu'il ressort des explications des parties que l'exécution de la décision attaquée 

conduirait l'appelante à se déplacer pour la durée de la procédure d'appel dans une villa 

meublée à quelques dizaines de mètres de la maison qu'elle occupe actuellement; qu'une 

telle situation ne cause vraisemblablement pas de préjudice à l'appelante; 

Qu'en outre, contrairement à ce que soutient l'appelante, le refus de l'effet suspensif 

n'engendre aucune situation irréversible, puisque si elle obtient gain de cause, elle 

pourra sans difficulté réintégrer le domicile conjugal; que par ailleurs, la décision sur 

effet suspensif est de nature provisionnelle et elle ne préjuge en rien de la décision qui 

sera rendue au fond; que contrairement à ce que soutient l'appelante, le juge amené à 

statuer sur le fond de l'appel ne se trouvera aucunement "mis devant un fait accompli" 

ni, de facto, "pieds et poings liés"; que le prétendu préjudice ne serait dès lors pas 

difficilement réparable; 

Qu'ainsi, au vu des circonstances du cas d'espèce, l'appelante n'a pas rendu 

vraisemblable qu'elle serait susceptible de subir un préjudice difficilement réparable si 

le caractère exécutoire des chiffres 1 à 4 du dispositif de la décision attaquée n'était pas 

suspendu; que sa requête à cet égard sera dès lors rejetée; 

Que la Cour ayant statué sur effet suspensif, la requête d'effet "super-suspensif" est 

devenue sans objet; 

Concernant la requête d'effet suspensif formée par B______, ce dernier fonde son 

argumentation essentiellement sur des pièces nouvelles; qu'il ne peut cependant pas être 

considéré, à ce stade, prima facie, que l'appel est manifestement fondé et que les 

contributions d'entretien fixées seront réduites, étant relevé qu'il n'appartient pas au juge 

amené à statuer sur une requête d'effet suspensif d'analyser des pièces nouvelles et de 

procéder à un calcul complet des contributions d'entretien sur cette base pour déterminer 

si celles fixées par le premier juge sont excessives, ce qu'il appartiendra au juge chargé 

du fond de la cause de faire;  

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C/12915/2023 

Qu'en tout état de cause, au besoin, pour la durée limitée de la procédure d'appel 

soumise à la procédure sommaire, B______ pourra s'acquitter des contributions 

d'entretien fixées par le Tribunal, pour la partie représentant le manco allégué, au moyen 

de sa fortune mobilière, qui peut vraisemblablement être estimée à plus de trois millions 

de francs; que dès lors, il n'est pas rendu vraisemblable que le paiement des 

contributions d'entretien fixées par le Tribunal est susceptible de causer un préjudice 

difficilement réparable à l'appelant;  

Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif formée par B______ sera 

rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/12915/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise: 

Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 

chiffres 1 à 4 du dispositif de l'ordonnance OTPI/50/2024 rendue le 15 janvier 2024 par 

le Tribunal de première instance dans la cause C/12915/2023. 

Rejette la requête formée par B______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 

chiffres 6 et 8 du dispositif de cette même ordonnance. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours: 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.