# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ff881efe-4034-5656-a0a9-d1d474228a61
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2020 A/3228/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3228-2018_2020-05-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3228/2018-FPUBL ATA/466/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 mai 2020 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Robert Assael, avocat  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

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A/3228/2018 

EN FAIT 

1) a. Monsieur A______, né en 1968, a été engagé par la ville de Genève 
(ci-après : la ville) le 1er avril 2014, d’abord en qualité d’auxiliaire, au titre de 
responsable adjoint de l’unité exploitation à la direction des systèmes 
d’information et de la communication de la ville (ci-après : DSIC) puis, à compter 
du  
1er septembre 2014, au poste d’adjoint de direction, responsable de l’unité 
exploitation à la DSIC, en qualité d’employé. 

 b. Son poste de cadre supérieur était colloqué en catégorie P de l’échelle de 
traitement de la ville et son traitement annuel à son engagement a été fixé à 
CHF  56'667.-. 

 c. Selon son cahier des charges, sa mission générale était de conduire l’unité 
exploitation au sein de la DSIC et de participer aux activités de la DSIC, 
notamment dans tous les aspects transversaux du service. Son supérieur direct 
était le directeur de la DSIC, Monsieur B______.  

2)  Lors des entretiens périodiques des 4 février et 1er décembre 2015, tous les 
critères d’évaluation de l’intéressé ont été jugés comme « répond[ant] aux 
attentes ». La poursuite de l’activité était préavisée favorablement. La directrice 
du département, soit Mme C______, le remerciait notamment pour la qualité de 
son travail.  

3)  Lors de l’entretien périodique du 22 novembre 2017, M. B______ a estimé 
que les objectifs de l’intéressé étaient à la fois « atteints » et « partiellement 
atteints ». Il était, notamment, indiqué que l’esprit d’équipe était la compétence 
sociale à développer. À titre d’exemple, il était cité une mise à l’écart du groupe 
de direction lors des discussions avec le service, une utilisation d’une pointeuse 
propre à son unité et une gestion des absences différenciée du centre de services. 
L’évaluateur a notamment précisé que depuis janvier 2017 une nouvelle structure 
donnant plus d’autonomie et de responsabilités aux collaboratrices et 
collaborateurs avait été mise en place. M. A______ avait eu des difficultés avec ce 
nouveau mode de fonctionnement, exprimant même celles-ci lors des réunions de 
service où il avait signifié de vive voix à tous les membres de la DSIC ses fortes 
réticences au changement. Mettant plus d’énergie dans l’opposition que dans la 
transformation, il n’avait pas pu prendre à bras le corps le travail nécessaire pour 
entraîner et encourager les équipes. Néanmoins, l’intéressé avait montré qu’il était 
capable de faire des propositions par l’introduction de projets sous forme de défis 
dans son unité ou de projets transversaux aux groupes. Cet effort devait être 
soutenu. L’évaluateur attendait de M. A______ qu’il développe une vision 
prenant en compte les évolutions techniques et les rapports sociaux au sein de son 

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équipe. Il était également attendu de lui qu’il soutienne et appuie la direction dans 
le changement mis en place.   

4)  Entre janvier et mars 2018, plusieurs échanges de courriels ont eu lieu entre 
MM. B______ et A______ concernant l’entretien périodique du 22 novembre 
2017 au sujet de modifications à apporter au procès-verbal y relatif et de la 
signature de celui-ci. Le 7 mars 2018, M. A______ a notamment demandé à 
refaire l’entretien.  

5) a. Le 6 juin 2018, vers 07h00, une panne sur les onduleurs du parc 
informatique est survenue dans les locaux du centre de données de la rue du Stand 
25, provoquant une coupure de courant sur les machines et un redémarrage des 
appareils, et impliquant notamment un dysfonctionnement du numéro d’urgence 
118 ainsi qu’un ralentissement du système « SAGA », lequel permettait au service 
d’incendie et de secours (ci-après : SIS) d’engager ses véhicules sur des 
interventions.  

 b. Le même jour, à une heure inconnue, un « incident » a été ouvert par 
Monsieur D______, collaborateur de l’unité exploitation à la DSIC, à la suite d’un 
appel du SIS indiquant que « plus rien ne fonctionne ». L’incident a été priorisé en 
« P1 ». L’incident a été « résolu » à 12h17 et « fermé » à 13h00 par M.  D______, 
avec la précision que le problème était lié à la « perte du parc Stand 25 ». Après 
son redémarrage, tous les systèmes du SIS étaient repartis ; il restait un « ibiscus » 
qui semblait ne pas fonctionner et le SIS allait prendre contact avec la police pour 
corriger ce point.   

 c.  M. A______ a organisé, à 09h00, une « cellule de crise » avec des 
collaborateurs de son équipe et trois personnes déléguées par les trois autres 
adjoints de direction de la DSIC.  

 d. M. A______ a indiqué à M. B______, par courriel envoyé à 11h30, que 
l’alimentation du réseau ondulé de la rue du Stand avait dysfonctionné pendant a 
priori quelques secondes. Cette coupure avait eu pour incidence d’arrêter toutes 
les machines, réseau compris, du parc de Stand 25 et tous les équipements des 
étages raccordés sur les prises ondulées. La majorité des services « redondés à 
FDUS » avaient repris la continuité du service « SAN, NAS, VMWare, 
téléphonie » pour en citer quelques-uns.  

 e. M. B______ a adressé à 15h24 un courriel à tous les collaborateurs de la 
ville pour les informer de l’existence d’une panne ayant entraîné la coupure d’un 
certain nombre d’applications telles que « SAP » ou « Novell », qu’il avait fallu 
redémarrer après la restauration du courant. C’était la raison pour laquelle les 
ordinateurs n’avaient pas pu être utilisés durant la matinée ou seulement 
partiellement. Il était désolé pour ce désagrément et cherchait les causes de ce 

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dysfonctionnement avec le fabriquant afin d’éviter que les mêmes problèmes ne 
génèrent à nouveau une coupure de courant.  

6)  Le 11 juin 2018 s’est tenue une séance de direction en présence de trois des 
quatre adjoints de direction, dont M. A______, ainsi que des trois conseillers de 
direction.   

  À teneur du procès-verbal y relatif, la panne du 6 juin 2018 ne faisait pas 
partie des points discutés.  

7) a. Le 12 juin 2018, M. B______ a adressé, à 10h00, un courriel à M. A______ 
lui demandant de lui procurer au plus vite la liste des services qui étaient tombés 
en panne (118, applications, login, shares, etc.) le 6 juin 2018 en indiquant pour 
chacun la ou les raisons pour lesquelles le site de François-Dussaud n’avait pas 
repris la main. Il souhaitait également obtenir la date (mois et année) du dernier 
test de reprise en cas de panne et savoir si ce travail avait été réalisé par du 
personnel interne ou externe.   

 b.  Le même jour à 14h02, M. A______ lui a répondu qu’au vu de la quantité 
d’informations demandées, il ne pourrait lui répondre pour le lendemain, mais 
ferait de son mieux pour être exhaustif d’ici au vendredi suivant. Il répondrait 
toutefois avec plaisir dans les meilleurs délais s’il avait besoin de précisions 
rapidement concernant un ou deux points.  

8)  Le 15 juin 2018, à 10h23, M. A______ a transmis à M. B______ son 
rapport sur l’incident du 6 juin 2018, présenté sous la forme d’un tableau listant 
cent quarante-six services, en lui précisant qu’une séance de débriefing aurait lieu 
avec le SIS le 18 juin 2018.   

  En préambule au tableau, il était indiqué que la coupure était due aux 
onduleurs. Il s’agissait donc d’une panne électrique et non informatique. La 
coupure ayant duré moins d’une minute, il était difficile voire impossible 
d’identifier les services « redondés » sur les deux centres de données de Stand 25 
et François-Dussaud qui n’auraient pas fonctionné durant ce laps de temps. 
Étaient en revanche identifiables les services qui avaient subi des interruptions 
après la coupure.  

  S’agissant du SIS, le tableau mentionnait qu’il n’avait pas été indisponible 
après la coupure, qu’il y avait eu un redémarrage des postes, que la durée de 
rétablissement était de moins de cinq minutes, que le dernier « test de reprise » 
datait de six mois et qu’il avait été effectué par le SIS. Le système « SAGA » était 
en revanche « indisponible » après la coupure, la « redondance » ne fonctionnait 
pas, la durée de rétablissement était de moins de trois minutes et le « test de 
reprise » avait été effectué par des externes.  

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9) a.  Par courriel du 18 juin 2018, envoyé à 10h41, M. A______ a indiqué à  
M. D______ qu’il avait été informé par Messieurs E______ et F______ que le 
118 avait été indisponible durant vingt minutes suite à la panne électrique. Cette 
information leur avait été remontée, à tour de rôle, par M.  B______ dans la 
journée « de vendredi dernier ». Il le priait dès lors de prendre contact avec 
Swisscom pour qu’il les informe de ce qui s’était réellement passé sur la 
plateforme de téléphonie 118. 

 b. Le même jour, M. B______ a demandé par courriel à 13h01 à M. F______ 
s’il avait « du neuf » concernant la coupure du 118. 

 c.  Le même jour s’est tenue, entre 13h00 et 14h00, une réunion concernant la 
panne du 6 juin 2018 entre un collaborateur du SIS, Monsieur G_____, et 
plusieurs collaborateurs de la DSIC, soit notamment MM. D______ et F______. 

  À teneur du procès-verbal y relatif, M. G_____ a indiqué qu’il n’y avait pas 
eu de perte d’appel au 118 durant l’incident. Les opérateurs s’étaient rendu 
compte qu’il y avait un problème lorsque les postes téléphoniques s’étaient 
« figés » pendant environ quinze secondes, avant qu’ils ne redémarrent et soient 
opérationnels, avec 50 % des lignes disponibles. Le système SAGA ne s’était pas 
arrêté mais les accès étaient devenus très lents pendant une vingtaine de minutes. 
À aucun moment la DSIC n’avait été avertie que le système SAGA 
dysfonctionnait, que cela soit par une remontée d’alarme automatique ou par un 
appel d’utilisateurs. Les stations POLYCOM avaient perdu le lien avec le central 
« M5S » pendant deux ou trois minutes. Le « mur d’image » dans le système 
Siemens avait mis vingt minutes avant de fonctionner à nouveau. Le serveur 
physique, situé au 25, rue du Stand, avait dû être redémarré manuellement par M. 
E______. Le backup de mobilisation (Swisscom) et le routage OFSP avaient 
quant à eux parfaitement fonctionné.  

  Dès l’apparition des premiers « symptômes », M. G_____ avait appelé M. 
D______ pour lui demander s’il savait ce qui se passait, ce à quoi ce dernier avait 
répondu par la négative. Comme le système SAGA était lent, il avait appelé le 
piquet technique de la société H_____, ce qui avait permis de remonter le système 
à distance. S’agissant du 118, il avait appelé Swisscom pour qu’il contrôle ce qui 
se passait, mais n’avait pas ouvert de « ticket Swisscom ».  

  Les intervenants ont fait part des remarques suivantes : la DSIC ne recevait 
pas d’alerte en cas de panne (du réseau, du courant, etc.), ce qui devait être 
corrigé. Si la situation devait se reproduire, il fallait définir une liste des serveurs 
physiques à redémarrer en priorité, définir les procédures à suivre au SIS en cas de 
panne, leur fournir un numéro unique de contact, définir un plan de test de l’infra 
SIS à dérouler à fréquence régulière. Si le même incident devait se dérouler 
pendant la nuit ou le week-end, le SIS pourrait travailler avec « les moyens qui 

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sont remontés tout seuls » et attendre le prochain jour ouvrable pour récupérer le 
mur d’images.   

 d. M. F______ a répondu à 14h13 à M. B______ qu’il sortait de la séance 
convoquée par M. D______, à la demande de M. A______, et il en ressortait que 
la coupure effective du 118 n’avait été que d’une vingtaine de secondes. Ensuite, 
pendant une vingtaine de minutes, le service SAGA avait fonctionné en dégradé, 
les temps de réponse rendant l’application peu ou pas exploitable. Au final, aucun 
appel n’avait été perdu.  

10)  Une nouvelle panne électrique est survenue le 18 juin 2018, peu avant 
19h00, au cours d’une intervention technique sur les onduleurs du parc 
informatique de la rue du Stand 25, causant la perte de deux appels d’urgence au 
numéro 118 et d’un appel au numéro 144, des complications dans le traitement 
d’une opération de secours, un ralentissement du système « SAGA » et la perte 
dans le système Siemens du signal vidéo des casernes de pompiers.  

11) a. Le 19 juin 2018 a eu lieu une réunion, à 09h00, entre MM. B______ et 
A______ s’agissant des deux pannes précitées.  

  À teneur du procès-verbal y relatif, M. B______ a demandé à M. A______ 
des informations concernant la panne des onduleurs survenue durant la nuit, 
relevant qu’il s’agissait de la deuxième de ce genre, et des raisons de l’absence 
d’envoi de SMS « P0 ». Après avoir exposé sa définition du SMS « P0 », M. 
A______ a indiqué que c’était au centre de service de l’envoyer. M. B______ a 
alors coupé la parole du précité pour lui dire que ce n’était « pas ça un P0 », mais 
qu’il s’agissait d’un message d’alerte à l’ensemble de la direction. M. A______ a 
alors fait remarquer à son interlocuteur que M. E______ l’avait appelé au 
téléphone, mais qu’il n’avait pas répondu. En s’énervant, il avait ajouté « qu’il 
n’en peut plus, qu’il en a plein le cul, merde ». Ses collaborateurs travaillaient et 
n’avaient pas de piquet. Il a par ailleurs accusé M. B______ de colporter 
l’information selon laquelle le 118 était tombé en panne pendant vingt 
minutes. M. B______ a répondu que c’était l’information qu’il avait reçue de 
Monsieur I______ le 6 juin 2018, lequel l’avait reçue du SIS. Même une coupure 
de vingt secondes était grave et Madame J______ devrait en répondre le 
lendemain à Monsieur K______ devant le Conseil administratif (ci-après : CA). 
M. A______ a alors interrogé M. B______ sur les raisons pour lesquelles il avait 
attendu la deuxième panne pour lui demander une amélioration du « P0 », relevant 
que la communication ne relevait pas de sa responsabilité. M. B______ a alors 
demandé au précité d’arrêter d’être insolent. Sur demande de son interlocuteur, M. 
A______ a précisé qu’il n’y avait pas eu de tests de coupure d’électricité et que 
c’était Monsieur L______ qui n’avait pas fait son travail. Il avait chargé M. 
D______ de demander à Swisscom d’analyser les raisons pour lesquelles le 
système des pompiers était tombé en panne. Les précités se sont tous deux accusés 
d’être responsable de l’incident, M. B______ reprochant notamment à son 

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interlocuteur son manque de communication. Ce dernier a également demandé à 
M. A______ de lui remettre, le jour même avant 14h00, un message détaillant le 
déroulé, heure par heure, des événements pour le SIS.   

 b. Le même jour, à 09h02, Monsieur M______ a adressé un courriel à toute la 
DSIC pour les informer de la panne du réseau électrique survenue la veille. Suite à 
la panne du 6 juin 2018, une entreprise avait été mandatée par N______ (ci-après : 
N______), laquelle fournissait les onduleurs, afin de déterminer les causes des 
dysfonctionnements. Il avait été décidé, la veille, de basculer dans un premier 
temps sur l’alimentation électrique des Services industriels de Genève (ci-après : 
SIG). Vers 15h00, les tests à effectuer nécessitaient de basculer à nouveau sur le 
groupe électrogène. À 18h30, il avait été confirmé qu’un onduleur était 
défectueux. Celui-ci avait été manuellement mis hors circuit et arrêté. À 18h57, la 
décision avait été prise de revenir sur le réseau électrique normal. Le passage du 
groupe de secours « au réseau SIG » avait provoqué la panne : la machine 
incriminée n’avait pas été correctement exclue du schéma de configuration 
électrique. Le parc du Stand était « tombé », mais partiellement semblait-il car une 
« phase » était restée active, ce qui était à confirmer. M. E______ avait procédé 
« aux avertissements prévus (direction, intervenants exploit) ». Les opérations 
d’inventaires des pannes machines et serveurs avaient commencé par la suite. 
L’ensemble des environnements avait été testé par les équipes des domaines 
métiers concernés. La fin des opérations avait eu lieu vers minuit. Des tests 
résiduels avaient été effectués le matin même vers 06h30 et il n’y avait pas de 
panne majeure visible. Dès aujourd’hui, le parc avait été sécurisé par deux 
onduleurs et le troisième devait être remplacé, selon le plan d’action qui devait 
être fourni par N______.   

 c. À 11h00, M. A______ a transmis par courriel à M. B______ le rapport du 
SIS concernant la panne de la veille.  

 d. À 14h02, M. A______ a transmis par courriel à M. B______ un résumé de 
la panne de la veille, le déroulé temporel des opérations et les actions effectuées.  

  Le document résumant la panne exposait notamment que celle-ci trouvait 
son origine des travaux de maintenance et des investigations entreprises sur les 
trois onduleurs dans le parc informatique du Stand 25. S’agissant de la 
communication, il n’y avait pas eu de « génération d’incident P0 qui aurait envoyé 
des SMS », en revanche M. B______ avait été prévenu par téléphone (message 
vocal) à 20h02 mais n’en avait pris connaissance que le lendemain à la DSIC.  

 e. À 14h30, s’est tenue une « séance de suivi » relative à la panne du 18 juin 
2018 entre plusieurs collaborateurs de la DSIC dont Messieurs D______, 
M______ et O______, conseiller de direction à la DSIC.  

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12)  Le 20 juin 2018, N______ a adressé à la ville un rapport retraçant les 
différentes interventions relatives aux onduleurs de la rue du Stand 25, précisant 
qu’elle était consciente des désagréments occasionnés pour le service et qu’elle 
avait ouvert un incident auprès de son assurance responsabilité civile.  

13)  Le 21 juin 2018, s’est tenue une réunion entre plusieurs collaborateurs de la 
DSIC, soit notamment MM. A______, D______, E______ et F______, et 
N______. Il ressort notamment du compte rendu de celle-ci que N______ avait 
annoncé à son assurance l’incident du 18 juin 2018 et que la DSIC était invitée à 
faire connaître ses éventuelles prétentions en termes de coûts (matériel et/ou 
personnel) imputables à la perte d’alimentation du parc informatique. La suite des 
opérations était par ailleurs planifiée dans ledit compte rendu.   

14)  Le 22 juin 2018, un nouvel incident est survenu sur le réseau de la caserne 
de Frontenex.   

15)  Le 26 juin 2018, Mme C______ a ajouté un commentaire à l’évaluation de 
M. A______ du 22 novembre 2017 à teneur duquel son préavis était défavorable 
et qu’elle préconisait la cessation des rapports de service. L’évaluation n’avait pas 
été signée, compte tenu du refus de l’intéressé de la signer. 

16)  Par courrier du 27 juin 2018, le CA a informé M. A______ de ce qu’il 
envisageait la résiliation immédiate de son engagement pour justes motifs. 

   La panne sur les onduleurs, survenue le 6 juin 2018, avait provoqué un 
dysfonctionnement du numéro d’urgence 118, qui s’était trouvé coupé pendant 
vingt secondes et un ralentissement d’une durée de vingt minutes du système 
permettant au SIS d’engager ses véhicules sur des interventions. Or, M. A______ 
n’avait pas informé la direction du DSIC de cette panne du 118, alors que les 
onduleurs et le centre de données relevaient de sa compétence. Il n’avait ni mis ce 
point à l’ordre du jour de la séance de direction du service du 11 juin 2018, ni 
mentionné cette panne dans le rapport qu’il avait adressé à son supérieur 
hiérarchique le 15 juin 2018. Une seconde panne était survenue le 18 juin 2018, 
causant la perte de deux appels au numéro 118 et un appel au numéro 144, des 
complications dans le traitement d’une opération de secours, un ralentissement du 
système « SAGA » et la perte du signal vidéo des casernes. Lors de cette panne, 
M. A______ n’avait à nouveau pas informé l’ensemble des membres iérarchie, 
alors que cela relevait de sa responsabilité. Lors d’un entretien le lendemain avec 
son supérieur hiérarchique, il avait minimisé le problème, tout en reportant la 
responsabilité sur son interlocuteur. Il s’était également montré insolent et s’était 
emporté en utilisant les mots « plein le cul » et « merde ». Il avait informé 
M.  B______ qu’aucun test de coupure d’électricité n’avait été effectué par ses 
soins pour anticiper les conséquences d’une coupure similaire à celle intervenue la 
veille et avait tenté d’en faire porter la responsabilité à M. L______. Un nouvel 
incident majeur était survenu le 22 juin 2018 sur le réseau de la caserne de 

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Frontenex, à la suite duquel il avait à nouveau omis d’envoyer un SMS pour 
informer la direction de la DSIC de la résolution de la panne. Lors de son 
évaluation du 22 novembre 2017, sa hiérarchie avait déjà relevé des mises à 
l’écart du groupe de direction lors des discussions avec le service. 

  Un délai au 13 juillet 2018 lui était imparti pour supprimer par écrit. Dans le 
même délai, il pouvait solliciter une audition orale par une délégation du CA. Il 
était par ailleurs suspendu, avec effet immédiat, de son activité.  

17)  M. A______ s’est retrouvé en incapacité de travail à 100 % à compter du 6 
juillet 2018.  

18)  Le 20 juillet 2018, M. A______ a sollicité son audition par une délégation 
du CA, laquelle a été agendée au 24 juillet 2018.  

 19)  Par télécopie du 24 juillet 2018, M. A______ a annoncé qu’il était dans 
l’obligation d’annuler le rendez-vous fixé le même jour. En arrêt maladie et très 
affecté par les injustes suspensions et la décision envisagée, il n’était pas en état 
de comparaître.  

20)   Par télécopie du même jour, la ville a constaté que l’intéressé ne s’était pas 
présenté à son audition et ne s’y était pas fait représenter. Elle considérait dès lors 
qu’il avait renoncé à son audition orale.  

21)  Par courrier du 23 juillet 2018, M. A______ a fait part de ses observations, 
relevant que le dossier qui lui avait été transmis était incomplet, dès lors qu’il 
manquait le rapport d’audit d’Adéquation SA, l’entretien d’évaluation du 
1er  décembre 2015, son rapport du 15 juin 2018 relatif à la panne du 6 juin 2018, 
le procès-verbal de débriefing du 18 juin 2018, le rapport SIS suite à la panne du 
6 juin 2018, le rapport qu’il avait sollicité auprès de la société N______ sur la 
panne du 18 juin 2018, le rapport qu’il avait demandé à Swisscom suite aux 
pannes, la directive décrivant la procédure habituelle d’envoi du SMS « P0 » ainsi 
que l’intégralité des courriels relatifs à son dernier entretien périodique.  

  S’agissant de la panne du 6 juin 2018, il était faux d’affirmer que le numéro 
d’urgence 118 avait été coupé, puisque seule la moitié des téléphones connectés 
aux deux centrales téléphoniques avait perdu la liaison pendant vingt secondes. 
L’envoi d’un SMS en cas d’événement grave en dehors des heures d’ouverture du 
l’Helpdesk incombait au service à l’utilisateur (ci-après : SALU), ce qui avait 
d’ailleurs bien été fait le jour même à 7h54, puis à nouveau à 11h29. Il n’avait pas 
mis cet incident à l’ordre du jour de la séance de direction du 11 juin 2018 car il 
ne s’agissait pas de la procédure habituelle. S’agissant de la panne du 18 juin 
2018, il était difficile de comprendre ce que l’envoi d’un SMS « P0 » de sa part 
aurait changé, ce d’autant plus qu’un SMS avait bien été envoyé par les ingénieurs 
capables de rétablir le système. Lors de la séance du 18 juin 2018, il s’était senti 

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« comme sur le banc des accusés ». Il avait répondu à plusieurs reprises 
calmement, mais devant l’insistance et la nervosité de M. B______, il s’était 
emporté, ce qu’il regrettait, étant toutefois relevé qu’il n’avait été à aucun moment 
insolent. Il n’avait jamais minimisé le problème, bien conscient du service vital 
qu’était le SIS. S’agissant de l’incident du 22 juin 2018, il avait essayé envoyer un 
SMS, en vain. Il supposait qu’il n’avait pas l’autorisation technique d’en envoyer 
via la messagerie de la ville.  

  Il concluait dès lors à ce qu’il soit renoncé à la résiliation envisagée.  

22)  Le 25 juillet 2018, M. O______, a envoyé un courriel à tous les 
collaborateurs de la DSIC pour les informer que l’envoi des SMS de notification 
sur les événements majeurs avait été intégré dans « ServiceNow ». Dorénavant, 
lorsqu’un incident majeur de priorité « P0 » était saisi, un nouvel onglet « incident 
majeur » apparaissait avec un champ « message SMS ». Le champ « message 
SMS » était obligatoire lors de l’enregistrement de l’incident. Il ne l’était pas 
lorsque l’incident passait à l’état « traité » mais pouvait être utilisé pour informer 
de l’avancement de la situation. Les SMS étaient envoyés à la direction, au centre 
de services et au portefeuille clients, avec l’en-tête « incident majeur 
INCnnnnnn ». C’était à la personne qui saisissait ou traitait l’incident qu’il 
incombait de compléter le champ « message SMS ». Il rappelait enfin les bonnes 
pratiques : suite à un incident majeur, l’équipe qui avait traité l’incident devait 
ouvrir un problème, permettant d’analyser la cause principale et le déroulement de 
la résolution de l’incident afin qu’il ne se reproduise pas.    

23)  Par décision du 27 juillet 2018, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
conseil administratif de la ville a résilié, avec effet immédiat, le contrat de travail 
de M. A______ pour justes motifs, en raison des graves manquements à ses 
obligations constatés lors des pannes majeures survenues les 6 et 18 juin 2018, 
ayant notamment affecté les appels au numéro d’urgence 118.  

  Bien qu’en sa qualité de responsable de l’unité d’exploitation il eût pour 
tâche essentielle de garantir la pérennité et la disponibilité des systèmes 
d’information et de communication de la ville, il n’avait pas pris les mesures 
adéquates pour informer immédiatement la direction de la DSIC des deux pannes 
survenues les 6 et 18 juin 2018, affectant en particulier les appels au numéro 
d’urgence 118, alors que ces pannes avaient provoqué plusieurs 
dysfonctionnements au sein du SIS. En outre, il n’avait pas jugé bon, suite à la 
première panne déjà, de procéder à un test de coupure d’électricité afin d’anticiper 
les conséquences d’une coupure similaire à celle survenue dans la nuit du 18 au 
19 juin 2018. Finalement, en dépit de son entretien du 19 juin 2018 avec M. 
B______, entretien durant lequel il s’était montré insolent et grossier à l’égard de 
son supérieur hiérarchique, il avait continué à faire fi de ses obligations, puisque, 
lors de l’incident du 22 juin 2018, il avait omis d’envoyer un SMS pour informer 
la direction de la DSIC de la résolution de la panne et n’avait fourni aucune 

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explication à M. B______ à ce sujet. Les faits susmentionnés constituaient sans 
nul doute des manquements particulièrement graves aux devoirs d’un membre du 
personnel de la ville, et d’un cadre de supérieur, qui plus est adjoint de direction. 
M. A______ n’était ainsi plus digne de confiance et les règles de la bonne foi ne 
permettaient pas la continuation des rapports de travail, le lien de confiance étant 
définitivement rompu. 

  Après avoir demandé son audition par une délégation du conseil 
administratif de la ville, il avait renoncé à celle-ci, mais avait déposé des 
observations écrites. Après avoir examiné avec attention les arguments de M. 
A______, le CA considérait qu’ils n’étaient pas de nature à modifier son 
appréciation de la situation.  

24)  Le 2 août 2018, l’intéressé a sollicité à nouveau la communication des 
documents réclamés dans ses observations du 23 juillet 2018, relevant que la 
décision litigieuse, prise alors qu’il disposait d’un dossier incomplet, violait son 
droit d’être entendu.  

25)  Le 10 août 2018, la ville a répondu à M. A______ qu’elle lui avait transmis 
l’intégralité des documents sur lesquels le CA s’était fondé pour rendre sa 
décision, de sorte qu’aucune autre pièce ne pouvait lui être communiquée.  

26)  Par acte du 14 septembre 2018, M. A______ a interjeté recours par-devant 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), en concluant préalablement à ce que l’effet suspensif soit restitué 
et, au fond, à ce que cette décision soit annulée et à ce qu’il soit réintégré dans son 
poste. Une indemnité équitable pour les frais entraînés par la procédure devait lui 
être allouée. Préalablement, il sollicitait la production des mêmes pièces que 
sollicitées dans ses observations du 23 juillet 2018 ainsi que le rapport qu’il avait 
rédigé suite à l’incident du 18 juin 2018 et l’intégralité des courriels échangés, 
notamment par lui, relatifs aux pannes.  

  Reprenant l’argumentation déjà développée dans ses observations du 
23 juillet 2018, il a relevé qu’à teneur du rapport d’événement du 18 juin 2018 
établi par Swisscom s’agissant de la seconde panne, qu’il produisait en annexe, le 
118 du SIS avait gardé une opérabilité de 50 %. Il convenait d’appliquer cette 
même conclusion à la panne du 6 juin 2018, dès lors que les deux pannes étaient 
similaires. Il était erroné de dire qu’il n’avait pas informé la DSIC de cette 
première panne. À son arrivée le jour en question, il en avait parlé à M. B______, 
l’informant qu’il organisait une cellule de crise à 09h00. Il avait demandé aux 
trois autres adjoints de direction de participer à celle-ci. Ces derniers avaient tous 
délégué quelqu’un pour y participer. Il avait ensuite tenu M. B______ informé de 
la situation, en lui demandant s’il fallait faire une communication. Ce dernier lui 
avait répondu qu’il la ferait lui-même mais qu’il avait besoin d’informations. 
Lesdites informations lui avaient été transmises à 11h29 le même jour et M. 

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B______ avait fait une communication par courriel aux employés de la ville à 
15h24.  

  En cas d’événement grave, ce n’était pas à lui d’envoyer un SMS mais au 
gestionnaire du centre de services, soit Monsieur P______, comme l’indiquait le 
document intitulé « gestion des incidents ». Un premier SMS avait bien été 
envoyé le 6 juin 2018 à 07h54 à l’ensemble de la DSIC par le SALU, puis un 
second à 11h29 pour informer les destinataires de la résolution du problème. 
L’envoi de SMS ne se faisait par ailleurs que pendant les heures d’ouverture du 
Helpdesk, soit du lundi au vendredi entre 08h00 et 17h00. Selon la liste de tous 
les SMS envoyés lors d’événements graves, côtés « P0 », qu’il avait reçue depuis 
son arrivée, tous avaient été émis durant les heures de bureau. En dehors des 
heures de bureau, il appartenait à la personne en charge de l’incident de prendre 
contact avec M. B______ sur son téléphone portable. Le 25 juillet 2018, M. 
O______, avait transmis à tout le service de la DSIC la marche à suivre pour 
émettre un SMS suite à un incident « P0 ». Il n’existait pas de procédure écrite 
avant cela, sauf la description du processus attribuant à M. P______ la tâche 
d’envoyer les SMS. Il ne s’agissait par ailleurs pas de la procédure habituelle de 
mettre à l’ordre du jour de la séance de direction du service les problèmes classés 
« P0 ». Dans le cas contraire, cela aurait été mentionné dans la marche à suivre 
transmise le 25 juillet 2018.  

  Lors de la séance de crise du 6 juin 2018 à 09h00, personne n’avait indiqué 
un quelconque problème avec le 118. Ce n’était que dans l’après-midi du 15 juin 
2018, soit après avoir remis le matin même son rapport à M. B______, qu’il avait 
pris connaissance, par l’intermédiaire de deux de ses collaborateurs, qu’il y aurait 
eu un problème de plusieurs minutes avec le 118, information que ceux-ci avaient 
reçue de M. B______ lui-même. Lors de la réunion du 18 juin 2018, M. B______ 
lui avait indiqué qu’il avait été informé le 6 juin 2018 du fait que le 118 était 
tombé en panne pendant vingt minutes. On pouvait s’étonner du fait qu’il ne l’en 
ait pas averti auparavant. S’il n’avait pas mentionné la panne du 118 dans son 
rapport du 15 juin 2018, c’est qu’il n’en était tout simplement pas informé.  

  S’agissant de la panne du 18 juin 2018, on ne pouvait lui reprocher de ne 
pas avoir envoyé de SMS « P0 » à l’ensemble des membres de la direction, dès 
lors que cela ne relevait pas de sa responsabilité mais de celle de M. P______ et 
qu’il ne s’agissait pas de la procédure habituelle pour les problèmes majeurs se 
déroulant en dehors des heures de bureau. Dans ce cas, il incombait à la personne 
en charge du problème d’informer M. B______, ce qui avait été fait par celle-ci à 
20h02 (un message ayant toutefois été laissé dès lors qu’il n’avait pas répondu), 
après avoir au préalable envoyé à 19h07 un SMS aux ingénieurs capables de 
rétablir le système. Il était difficile de comprendre la raison pour laquelle l’envoi 
d’un SMS « P0 » de sa part aurait pu permettre de prévenir un nouvel incident, ce 
d’autant plus qu’un SMS avait bel et bien été envoyé.  

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  Contrairement à ce qu’on lui reprochait, il n’avait pas minimisé le problème 
et avait traité, avec ses collaborateurs, celui-ci avec rigueur et sérieux. Le 13 juin 
2018, lors d’une séance d’unité, lui et ses collaborateurs avaient notamment 
décidé de créer un groupe d’alerte avec le numéro de téléphone des ingénieurs et 
techniciens capables de restaurer le système en cas de nouvelle panne. 

  Par ailleurs, des tests de coupure d’électricité ne se faisaient pas, la pratique 
ayant démontré que de faire des tests sur un système instable était contre-indiqué. 
Si un problème devait avoir lieu durant un test, il serait difficile voire impossible 
de savoir si celui-ci était lié au problème déjà existant ou à un défaut de 
conception du système. En revanche, il avait basculé les appels du 118 en priorité 
sur la centrale téléphonique de la rue du Vieux-Billard et basculé les serveurs 
virtuels nécessaires à l’aide à l’engagement de véhicules sur le second centre de 
données de la rue François-Dussaud.   

  Il n’avait jamais reporté la responsabilité des tests lors du renouvellement de 
la plateforme de téléphonie du 118 sur M. L______. 

  S’agissant de la panne du 22 juin 2018, après avoir appris de M. B______, 
lors de l’entretien du 18 précédent, que ce dernier exigeait l’envoi d’un SMS 
« P0 » même en dehors des heures de bureau, il s’était renseigné auprès de M. 
P______ pour comprendre comment procéder. Ce dernier lui avait transmis un 
modèle de courriel à utiliser pour envoyer des SMS « P0 » par l’intermédiaire de 
la messagerie de l’administration. Le 22 juin 2018, entre 18h00 et 19h00, il avait 
envoyé un courriel à la passerelle. N’ayant pas reçu de message d’erreur, il avait 
considéré que cela avait bien été envoyé.   

  La décision litigieuse violait son droit d’être entendu, dans la mesure où 
aucune instruction n’avait été faite par la ville, notamment sur les éléments 
contenus dans ses observations du 23 juillet 2018 et les pièces dont il demandait 
l’apport. Aucune enquête administrative n’avait par ailleurs été ordonnée. Le refus 
de lui remettre lesdites pièces consacrait une violation de ce droit également. La 
décision litigieuse ne présentait aucune motivation pour écarter ses arguments, ce 
qui laissait apparaître que la décision de le licencier avec effet immédiat avait déjà 
été prise. Les conditions d’une résiliation immédiate pour justes motifs n’étaient 
par ailleurs pas remplies. En tout état, le principe de la proportionnalité avait été 
violé dès lors qu’un avertissement aurait pu et dû lui être donné.  

  La décision litigieuse devait dès lors être annulée et il devait être réintégré. 
Il avait hâte de retrouver son travail au service de la ville. La décision litigieuse 
lui causait un dommage irréparable, de sorte que l’effet suspensif devait être 
restitué. 

27)  Le 2 octobre 2018, la ville a conclu au rejet de la demande de restitution de 
l’effet suspensif.  

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28)  Dans sa réplique sur effet suspensif du 19 octobre 2018, M. A______ a 
persisté dans ses conclusions. 

29)  Par décision du 1er novembre 2018, la chambre administrative a refusé de 
restituer l’effet suspensif au recours et a réservé le sort des frais de la procédure 
jusqu’à droit jugé au fond. 

30)  Dans sa réponse au fond du 9 novembre 2018, la ville a, préalablement, 
rejeté les conclusions du recourant tendant à la production du rapport d’audit 
d’Adéquation SA (2016) et d’une directive relative au « SMS P0 », 
principalement, conclu au rejet du recours et à ce que M. A______ soit condamné 
en tous les frais et dépens.  

  La DSIC comprenait un directeur, M. B______, quatre adjoints de direction, 
(MM. A______, Q______, R______ et Madame S______) et trois conseillers en 
direction (MM. T______, O______ et U______). M. B______ avait requis deux 
audits entre fin 2015 et début 2016, lesquels avaient mis en évidence des 
dysfonctionnements, ce qui avait conduit la direction à entreprendre une 
réorganisation de la DSIC. Il avait notamment été décidé de supprimer les postes 
de chefs de groupe au profit de postes de chefs de projet. Cette réorganisation 
privilégiait un management responsabilisant et autonomisant les équipes. Une des 
procédures internes facilitant la communication rapide entre les membres de la 
direction en cas de panne conséquente des systèmes d’information consistait à 
adresser un message SMS dit « P0 » à l’ensemble des membres de la direction du 
service pour les informer de la survenance d’un incident, puis de sa résolution. Il 
permettait notamment d’alerter l’ensemble de la direction des pannes et de leur 
gravité. Cette procédure, qui était avant tout une pratique, précédait déjà l’arrivée 
de M. A______ et était reprise dans le document intitulé « gestion des incidents ». 
Selon ce document, le gestionnaire d’incident, tel que M. A______, avait la 
responsabilité de déclarer la survenance ainsi que la résolution des incidents 
majeurs, déclaration pouvant être faite par l’intermédiaire d’un agent du centre de 
service. Il devait également ajuster et coordonner la communication en fonction 
de l’évolution de la situation. 

  M. A______ avait refusé de signer le rapport de son évaluation du 22 
novembre 2017 en dépit du fait que M. B______ avait procédé à plusieurs 
modifications de celui-ci à sa demande, et alors même qu’il n’avait pas usé de la 
possibilité de faire des observations écrites.   

  Malgré l’incident majeur du 6 juin 2018, le recourant n’avait pas adressé ou 
fait adresser le SMS « P0 » à ses collègues membres de la direction, procédure qui 
lui était pourtant bien connue en raison de l’ancienneté de sa mise en place et du 
fait qu’il avait été le destinataire de plusieurs SMS « P0 ». Ainsi, seuls certains 
membres de la direction avaient été informés de l’incident, qui plus est 
partiellement.  

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  M. T______ n’en avait en particulier pas été informé alors qu’en qualité de 
responsable de la sécurité des systèmes, il était fondamental qu’il soit mis au 
courant. Le SMS qui avait été envoyé par le SALU le 6 juin 2018 ne faisait état 
que d’un problème avec Novell, et non de la panne de tout le « Data Center » et 
touchant le numéro d’appel 118. En outre, alors qu’il remplaçait M. B______ lors 
de la séance de direction du 11 juin 2018, le recourant n’avait pas mis cet incident 
à l’ordre du jour ni n’en avait fait état. Il n’avait pas non plus informé M. 
B______ de l’interruption du numéro d’urgence 118 alors qu’il avait été 
personnellement informé de cette coupure par M. I______ le 6 juin 2018 dans le 
courant de l’après-midi. Il ne l’avait pas non plus fait par la suite dans ses 
différents messages ni dans son rapport adressé à M. B______ le 15 juin 2018, 
lequel listait pourtant les systèmes tombés en panne. Pourtant, dans son courriel 
du 12 juin 2018, M. B______ avait sollicité la liste des systèmes tombés en panne 
et avait mentionné le numéro 118 à deux reprises.  

  S’agissant de la panne du 18 juin 2018, le recourant n’avait pas informé ses 
collègues de la direction au préalable de la réalisation de tests sur les onduleurs, 
information qui aurait pourtant permis de procéder à une analyse des risques afin 
de prendre d’éventuelles mesures préventives. Après cet incident, le recourant 
n’avait à nouveau pas adressé ou fait adresser de SMS à l’ensemble des membres 
de la direction. Interrogé sur ce point lors de l’entretien avec M. B______ le 19 
juin 2018, il avait minimisé le problème et tenté de faire porter la responsabilité à 
d’autres. Il s’était également montré insolent à l’égard de son supérieur. Les deux 
pannes avaient été qualifiées de très graves par Monsieur V______, commandant 
des pompiers du SIS. 

  À la suite du nouvel incident majeur survenu le 22 juin 2018 sur le réseau de 
la caserne de Frontenex, M. A______ n’avait pas envoyé de SMS à la direction 
pour l’informer de la résolution de la panne et aucune explication n’avait été 
fournie par la suite au sujet de celle-ci. 

  Contrairement à ce qu’exposait le recourant, aucune obligation n’était faite 
d’envoyer le SMS « P0 » par la passerelle de la DSIC. N’importe qui pouvait 
envoyer un SMS à un ensemble de personnes, comme les membres de la direction, 
en mentionnant les termes « panne majeure » et les systèmes touchés. Le 
recourant possédait d’ailleurs un téléphone fourni par la DSIC. S’il avait envoyé 
un message avec son appareil professionnel, il aurait immédiatement pu savoir si 
ledit message était parti ou non.  

  S’agissant de la production des pièces requises par le recourant, elle se 
limitait à produire celles ne l’ayant pas été par le recourant lui-même, à 
l’exception du rapport d’audit d’Adéquation SA, lequel n’avait aucune utilité dans 
la présente cause, et de la directive sur le SMS « P0 » qui n’existait pas dès lors 
qu’il s’agissait d’une pratique de longue date à la DSIC. Cette pratique était bien 
connue du recourant, lequel avait produit une capture d’écran comprenant plus de 

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cinquante SMS de ce type et dont il était également question dans le document sur 
la gestion des incidents.  

  Le recourant n’avait pas adopté un comportement digne de sa fonction et de 
ses responsabilités en n’informant que partiellement ses collègues membres de la 
direction des importantes pannes survenues dans son unité ainsi que des tests sur 
les onduleurs réalisés le 18 juin 2018. Il n’avait également informé que 
partiellement M. B______ en omettant d’indiquer que les pannes concernaient 
également le numéro d’urgence 118.  La défaillance dans la communication était 
inacceptable de la part d’un adjoint de direction, ce d’autant plus que ses 
omissions avaient empêché l’équipe de discuter d’une solution commune. M. 
B______ avait pourtant mis en garde le recourant à l’occasion de son évaluation 
du 22 novembre 2017 d’un certain manque d’esprit d’équipe. Cette succession de 
manquements était inadmissible et avait définitivement rompu le lien de confiance 
qu’avait en lui son supérieur ainsi que la direction du département. Elle pouvait 
dès lors initier la procédure de licenciement immédiat sans ouvrir une enquête 
administrative.  

  Les pièces dont la production avait été requise étaient des pièces du service 
qui ne faisaient pas partie du dossier du personnel du recourant, exception faite de 
son évaluation du 1er décembre 2015 sur laquelle la décision litigieuse n’était 
toutefois pas fondée. L’absence de ces documents n’avait pas privé le recourant de 
la possibilité de se défendre, lequel avait manifestement connaissance du contenu 
des pièces requises, à l’exception du rapport d’audit « ______ » dont il n’avait pas 
eu copie pour des raisons de confidentialité. La production desdites pièces à ladite 
écriture permettait toutefois au recourant de faire valoir d’éventuels autres 
éléments de défense. Le recourant semblait par ailleurs confondre le défaut de 
motivation avec le fait d’être en désaccord. La décision litigieuse était très claire 
sur les faits reprochés et indiquait qu’il avait été pris connaissance des 
observations du recourant. Le grief de violation du droit d’être entendu devait 
donc être écarté.   

  Le comportement du recourant était particulièrement grave, avait entraîné 
une rupture irrémédiable du lien de confiance, et il ne pouvait être exigé de la ville 
qu’elle maintienne le recourant à son poste. Cette dernière n’était ainsi pas en 
mesure de prononcer une sanction moins sévère, sous peine de mettre en danger le 
bon fonctionnement du service. Un avertissement n’aurait en particulier pas été 
une mesure adéquate, faute de permettre de préserver l’intérêt public de la ville à 
avoir une pleine et entière confiance dans les membres de sa direction. Le lien de 
confiance était définitivement rompu et il ne pouvait être question d’une 
réintégration du recourant à son poste. Si par impossible la chambre 
administrative devait déclarer le licenciement contraire au droit, les indemnités 
dues devraient être minimales, compte tenu des manquements répétés et des 

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occasions non saisies d’y remédier du recourant et du fait qu’il avait travaillé à la 
ville moins de cinq ans.    

31)  Dans sa réplique sur le fond du 11 janvier 2019, M. A______ a persisté dans 
les termes et conclusions de son recours, sollicitant pour le surplus la production 
du rapport transmis par les responsables d’unité relatant les mécontentements des 
collaborateurs avec la réorganisation voulue par M. B______, les deux tableaux 
résultant de la séance des « pourquoi ? » du 15 janvier 2018, son courriel du 22 
juin 2018 à la passerelle qui génère les SMS, l’offre de Swisscom de juin 2018 
pour la mise en place d’un service de piquet, le courriel de Swisscom qu’il avait 
reçu le 25  uin 2018 et qui accompagnait le rapport, le document d’uniformisation 
des pratiques RH qu’il avait initié, l’agenda de Madame X______ du 21 juin 
2018, la lettre de démission de M. B______ et le mail de Mme S______ à M. 
T______ pour se plaindre du comportement sexiste de ce dernier et de la 
mauvaise ambiance dans l’équipe de direction.  

  Dans la mesure où le SIS était un service important pour la population, il 
était difficile de comprendre la réorganisation menée début 2017 par M. B______, 
laquelle avait entraîné, par manque d’effectifs, la suppression du service de 
piquet. Compte tenu du mécontentement du SIS, il avait sollicité une offre de la 
part de Swisscom en juin 2018 pour qu’un service de piquet soit réinstauré. Après 
avoir été longtemps en arrêt maladie, M. B______ avait démissionné fin 2018. La 
production de l’audit d’Adéquation SA était justifiée car les conclusions de celui-
ci préconisaient un maintien des chefs de groupe, alors que la réorganisation 
menée en 2017 par la ville, qui était un échec puisqu’elle avait péjoré la 
communication et la transparence, avait été dans le sens contraire en supprimant 
ces postes. M. B______ n’avait par ailleurs rien fait pour avoir une équipe de 
direction soudée, en laissant notamment un conseiller de direction tenir des propos 
sexistes à l’égard d’une adjointe de direction et en retirant leur rôle et leur 
fonction à deux adjoints de direction. Malgré son équilibre et sa solidité 
psychologique, il avait été atteint par la mauvaise gestion de M. B______ et s’en 
était ouvert à l’unité psychologique le 21 juin 2018.  

  La procédure de communication des incidents « P0 » était différente s’ils 
intervenaient pendant les heures de bureau ou en dehors de celles-ci. Dans le 
premier cas, l’incident était saisi dans l’application « ServiceNow ». Le système 
définissait le degré de priorité. En cas de priorité « P0 », M. P______ rédigeait, 
selon un chablon, un message e-mail qu’il envoyait manuellement à une passerelle 
de messagerie qui s’occupait de générer le SMS « P0 ». Au moment des faits 
reprochés, cette procédure ne figurait pas par écrit. Lors de la séance du 19 juin 
2018, cette pratique avait été modifiée par M. B______ qui lui avait demandé 
d’envoyer lui-même l’e-mail générant automatiquement le SMS « P0 ». Il n’avait 
pas communiqué ce changement majeur à MM. O______ et P______, ni à 
l’équipe de direction, et encore moins à l’ensemble de la DSIC, malgré son 

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exigence d’une communication complète et transparente. Le 25 juillet 2018, cette 
procédure avait à nouveau été modifiée par M. O______ afin que le SMS « P0 » 
soit envoyé automatiquement par l’application « ServiceNow ». Les cas 
d’incidents intervenant en dehors des horaires de bureau n’étaient pas couverts par 
ces procédures. Dans ce cas, lorsque ses collaborateurs découvraient ou étaient 
informés d’un incident majeur, ils devaient, en plus de la prise en charge de celui-
ci, en informer M. B______ sur son téléphone portable. Depuis son engagement et 
jusqu’à sa suspension, il avait reçu des SMS « P0 » pour cinquante-cinq incidents 
majeurs, dont trente-deux avaient été annoncés de manière incorrecte, soit parce 
qu’il manquait le SMS d’annonce ou de résolution, soit parce que les deux 
messages étaient émis en même temps. Aucun collaborateur n’ayant émis les SMS 
« P0 » de manière incorrecte n’avait reçu un blâme ou un avertissement.  

  S’agissant de la panne du 6 juin, un SMS « P0 » avait bien été envoyé, et ce 
n’était pas parce que celui-ci n’avait pas été corrigé ou renvoyé que les personnes 
n’étaient pas informées. Il s’en était chargé oralement. M. B______ avait par 
ailleurs envoyé un message à tous les collaborateurs de la ville. Il avait par ailleurs 
communiqué le débriefing de la panne avec le SIS. M. B______ avait de plus été 
informé du problème avec le 118 par M. I______ bien avant lui. S’agissant de la 
panne du 18 juin 2018, il n’y avait pas eu de SMS « P0 » dès lors que l’incident 
s’était passé en dehors des heures de bureau. Un message avait été laissé sur le 
répondeur de M. B______, lequel n’avait pas réagi. S’agissant de la panne du 
22 juin 2018, contrairement à ce qu’indiquait la ville, il avait respecté la procédure 
voulue par M. B______ en envoyant le message qui aurait dû générer le SMS 
« P0 ».  

  Une décision aussi extrême qu’un licenciement immédiat relevait de 
l’arbitraire.  

32)  Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 11 mars 2019, 
M. A______ a notamment indiqué, s’agissant de la panne du 6 juin 2018, que les 
trois onduleurs, qui avaient été changés environ un mois auparavant, s’étaient 
arrêtés en même temps, ce qui avait interrompu toute l’informatique qu’ils 
alimentaient, soit les serveurs de la rue du Stand 25. Il était apparu par la suite que 
ces appareils avaient des défauts et avaient dû être changés. Le jour en question, il 
avait reçu un SMS « P0 » pour un problème sur les connexions Novell envoyé par 
un collaborateur du Helpdesk qui, passant par sa messagerie, avait envoyé un 
message au système diffusant les SMS. Lorsqu’il avait appris que l’interruption 
avait frappé l’ensemble du centre, il avait organisé une cellule de crise à 09h00 en 
présence de trois personnes déléguées par ses collègues adjoints de direction ainsi 
que de deux responsables de son service. Avant et après la réunion, il avait été 
dans le bureau de M. B______ pour l’informer de la situation. Il avait par la suite 
suivi les travaux de son collaborateur M. E______ visant à comprendre ce qui 
s’était passé avec les fournisseurs des onduleurs et à éviter que le problème ne se 

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reproduise. Ils avaient fait un bilan de l’incident et de son traitement le 11 juin 
2018. 

  La représentante de la ville a précisé qu’il était reproché au recourant de ne 
pas avoir complété l’information par rapport au premier SMS « P0 », notamment 
pour dire que la panne avait eu des impacts beaucoup plus larges, notamment sur 
le 118.  

  Le juge délégué a indiqué qu’il serait souhaitable de disposer de la liste des 
destinataires des SMS « P0 » prévus par l’organisation.  

33)  Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 29 avril 2019, 
M. A______ a notamment précisé qu’il ne comprenait pas qu’on lui reproche de 
ne pas avoir envoyé un nouvel SMS « P0 » avec des informations 
complémentaires alors qu’il ne savait pas qu’il y avait eu une interruption du 118. 
Il n’avait appris cela que le 15 juin 2018. Il avait alors demandé à M. D______ 
d’organiser une séance qui avait eu lieu le 18 juin 2018. Contrairement à ce 
qu’indiquait la ville, il n’avait pas présidé la séance du 11 juin 2018. Il ne se 
rappelait plus si la panne du 6 juin 2018 y avait été abordée. Les incidents étaient 
suivis par un dispositif de gestion des tickets, qui remplaçait la communication 
par SMS. Lorsque M. I______ avait appris la coupure du 118, il aurait dû saisir 
cette information dans cet outil. 

  Selon les informations remontées par ses collaborateurs et qui figuraient 
dans son rapport d’incident, il ne ressortait pas des lignes 130 à 133 qu’il y avait 
eu une coupure au 118. Cette dernière, de vingt secondes, ne lui avait pas été 
communiquée lors de la rédaction du rapport. Lors de l’incident du 18 juin 2018, 
le constructeur des onduleurs, l’installeur de ces derniers ainsi que le technicien de 
la ville avaient fait des tests en faisant partir le groupe de secours pour éviter toute 
interruption. Le constructeur avait indiqué que l’un des trois onduleurs devait être 
débranché et changé, et qu’il était possible d’arrêter le groupe de secours pour 
continuer sur les deux onduleurs restants. Malheureusement, il s’était trompé et 
toute l’alimentation s’était arrêtée, puis rapidement remise en marche puisque tout 
le monde était sur place. 

  Après une telle coupure, il fallait des heures pour que tout soit à nouveau 
fonctionnel. Lors de la panne, le technicien avait envoyé un message à l’ensemble 
des ingénieurs devant intervenir pour remettre les systèmes en route, au moyen du 
groupe qu’ils avaient créé. Il était membre de ce groupe, mais pas M. B______ et 
ses collègues adjoints. Le 19 juin 2018, à son arrivée, il avait organisé une séance 
de débriefing. Ses collaborateurs, soit MM. F______, M______ et Y______, lui 
avaient indiqué que M. B______ était arrivé le matin en demandant des 
informations sur la panne du 6 juin 2018 et qu’il était extrêmement fâché 
d’apprendre à ce moment-là qu’il y avait eu une seconde panne. Lorsqu’il s’était 
rendu dans le bureau de M. B______ à 09h00, ce dernier était effectivement très 

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en colère et lui avait indiqué ne plus avoir confiance en lui. Il lui reprochait 
d’avoir mal fait son travail et que cela allait lui retomber dessus. Il avait eu 
l’impression que M. B______ cherchait un coupable. 

  Il maintenait avoir suivi la pratique, qui pouvait certainement être améliorée 
au fil des expériences, sans qu’on puisse lui reprocher de ne pas l’avoir respectée. 
Entre le 6 et le 18 juin 2018, il avait régulièrement informé M. B______ des 
démarches et des tests envisagés et entrepris. Il n’avait pas donné à ses collègues 
de la direction des informations techniques, lesquels n’étaient pas directement 
concernés, mais ils étaient au courant de l’existence du problème. Il n’avait 
informé que M. B______ de l’intervention du 18 juin 2018. L’information auprès 
du responsable de la sécurité informatique n’était pas nécessaire, dès lors que sa 
mission était d’ordre stratégique et non opérationnel. Ils faisaient régulièrement 
des tests pour vérifier que le groupe de secours fonctionnait. En revanche, ils 
n’avaient jamais fait de tests de coupure complète car les systèmes n’étaient pas 
redondants. La panne du 22 juin 2018 avait initialement été classée en « P1 », puis 
il avait demandé qu’elle soit remontée en « P0 », dès lors que toute la caserne de 
Frontenex n’avait plus de réseau informatique. Le SMS « P0 » initial avait été 
envoyé par la Helpdesk. Il avait fait des manœuvres pour envoyer le SMS « P0 » 
en annonçant la résolution du problème mais il n’était jamais parti.  

  La représentante de la ville a relevé qu’il appartenait au responsable de 
l’unité d’où provenait la panne de s’assurer que la communication par SMS soit 
faite. Il n’y avait pas eu d’information complémentaire suite à l’annonce de la 
panne Novell, même quand le recourant avait appris dans l’après-midi du 6 juin 
2018 que cela avait également touché le 118. Selon eux, il avait reçu cette 
information oralement de la part de M. I______. L’annonce faite par M. B______ 
ne concernait pas la transmission de données techniques. Les SMS pouvaient être 
envoyés sans passer par le système informatique et les différents membres de la 
direction connaissaient leurs numéros de téléphone professionnels respectifs. La 
ville estimait que les autres membres de la direction, et notamment M. T______, 
devaient être informés des démarches entreprises.   

34)  Le 17 mai 2019, la ville a précisé qu’il n’existait pas de liste « papier » des 
destinataires des SMS « P0 », ces derniers étant enregistrés dans l’outil 
informatique. Cela étant, l’ensemble des membres de la direction faisait partie des 
destinataires desdits messages, à savoir son directeur, les adjoints de direction et 
les conseillers de direction ainsi que les collaborateurs du centre de service 
(hotline et conception). 

35)  Lors de l’audience d’enquêtes du 4 juin 2019, M. V______, commandant 
des pompiers du SIS, a notamment précisé que tous les systèmes informatiques 
des pompiers étaient gérés par la DSIC et que tous les problèmes leur étaient 
remontés. La panne du 18 juin 2018 était la première durant laquelle des 
communications téléphoniques en cours avaient été interrompues. Cet aspect 

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l’avait particulièrement choqué. Il n’y avait à sa connaissance pas de procédure 
particulière pour les problèmes touchant la centrale ; il y avait un contact direct 
entre les responsables. Il existait un service de piquet mis en place par la DSIC 
pour les besoins de la centrale d’alarme mais il avait été supprimé, ce qui avait été 
regretté car avant cela il y avait une certaine sécurité. Un informaticien était 
joignable en cas de problème. Une procédure de substitution avait été mise en 
place avec Swisscom, H_____ et les partenaires privés concernés. Il avait fait 
savoir son insatisfaction à M. B______, lequel lui avait garanti que le nouveau 
système était sûr et garantissait le dépannage. Il avait été surpris d’apprendre qu’il 
y avait eu un licenciement à la DSIC en lien avec les pannes car ce genre de 
pannes arrivait.  

  M. I______, informaticien à la DSIC, a précisé qu’il n’était pas intervenu 
lors des pannes de juin 2018 car il ne s’occupait que du développement. Il avait 
été appelé par le SIS lors de la panne du 6 juin 2018, notamment en raison du fait 
qu’il avait travaillé pour ce service avant son arrivée à la DSIC. Il lui semblait que 
M. D______ avait également été avisé. N’ayant toutefois pas les accès 
nécessaires, il n’avait rien pu faire et n’avait pas ouvert de ticket. Selon lui, c’était 
au SIS d’appeler pour ouvrir un ticket, c’est-à-dire l’inscription de l’incident dans 
le système « ServiceNow ». À sa connaissance, la centrale du SIS avait également 
accès à ce service. Pour le 18 juin 2018, il avait simplement été informé qu’il y 
avait eu une deuxième panne. Il n’avait pas informé M. B______ de l’appel qu’il 
avait reçu du SIS lors de la première panne, mais l’avait informé pour la seconde 
car la perte des lignes téléphoniques était beaucoup plus grave. Pour cette 
dernière, il lui semblait qu’il avait été voir MM. B______ et A______ le 
lendemain. Il ne se rappelait pas avoir informé quelqu’un le 6 juin 2018. Il avait 
participé à une réunion de cellule de crise mise sur pied par M. A______, mais il 
ne se rappelait plus si c’était suite à l’incident du 6 ou du 18 juin 2018. Il avait été 
surpris d’apprendre le licenciement de M. A______ car les pannes informatiques 
arrivaient de temps en temps. Celle du 18 juin 2018 était grave, mais avait été sans 
conséquence. Il n’avait jamais eu de soucis avec M. A______. Les « P0 » et les 
« P1 » étaient rares, de l’ordre de cinq par an. En relisant un échange de courriels 
du 18 octobre 2018 que lui soumettait la ville, il constatait qu’il avait dû aller voir 
M. B______, puis M. A______, mais n’en avait aucun souvenir. Logiquement, 
ces visites avaient dû avoir lieu le 6 juin 2018 au matin. Il ne pouvait pas exclure 
d’avoir eu ces entretiens lors de la deuxième panne, plutôt que suite à la première. 
Il était certain d’être allé voir M. B______ à la suite de la deuxième panne, mais 
n’était pas sûr concernant la première panne.  

36)  Lors de l’audience d’enquêtes du 19 août 2019, M. B______ a notamment 
déclaré qu’il avait été directeur informatique à la ville de 2013 jusqu’à fin 2018. 
Le 6 juin 2018, à son arrivée au travail, M. E______ l’avait informé qu’il avait 
perdu le « Data Center » et que les machines étaient en train de redémarrer. Il 
avait demandé à M. A______ de lui faire un rapport pour pouvoir diffuser 

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l’information à l’ensemble des utilisateurs, ce qu’ils avaient pu faire. Soit le jour 
en question, soit le lendemain, M. I______ lui avait indiqué que ses amis du SIS 
s’étonnaient qu’une panne de la rue du Stand ait interrompu le 118. Il lui avait 
précisé que la ligne avait été coupée pendant une vingtaine de minutes. Il lui avait 
alors répondu qu’il n’était pas au courant et qu’il fallait en informer M. A______. 
Le 12 juin 2018, il avait appris que la panne n’avait pas été mentionnée dans la 
séance de direction. Il avait alors demandé à M. A______ la liste des appareils qui 
avaient été interrompus par la panne et les dates auxquelles ils avaient été vérifiés 
pour la dernière fois. À la réception du rapport, il n’y avait pas d’information sur 
les problèmes qui avaient touché le SIS. C’est à ce moment qu’il y avait eu la 
seconde panne. Il avait appris celle-ci en recevant un SMS de M. E______ et ses 
collaborateurs le lui avaient appris en arrivant au travail le lendemain. Il avait 
demandé à M. A______ de venir dans son bureau. La conversation s’était 
envenimée et M. A______ s’était mis à hurler, au point de faire reculer la 
personne présente pour prendre le procès-verbal et faire se retourner les personnes 
qui pouvaient les voir à travers la vitre. Il n’avait personnellement pas mis la 
panne du 6 juin 2018 à l’ordre du jour de la séance de direction car il n’y serait 
pas présent, que c’était à M. A______ de le faire. La transmission de 
l’information correcte et complète sur la panne n’appartenait pas uniquement à M. 
A______. M. P______, du centre de service, disposait des outils permettant 
facilement d’envoyer les SMS. Il l’avait fait en parlant d’une panne Novell car 
c’était l’information qui lui avait été remontée des utilisateurs. De son point de 
vue, M. A______ avait les informations et il devait soit envoyer les SMS, soit 
demander à M. P______ d’envoyer un message correctif. Il appartenait à son chef 
d’unité et non à lui-même de transmettre l’information. Si M. A______ avait fait 
circuler l’information, les conséquences de la deuxième panne auraient peut-être 
pu être évitées par des propositions de l’un ou l’autre des membres de la direction, 
notamment par M. T______. Il savait qu’il y aurait des tests sur les onduleurs, 
mais il ne savait pas qui d’autre était informé. Il ne savait pas si tous les 
problèmes classés « P0 » étaient abordés en séance de direction, mais se rappelait 
de deux qui l’avaient été. Le matin du 19 juin 2018, il était fâché qu’il y ait eu un 
deuxième incident impliquant le SIS ; il ne pensait en revanche pas avoir été 
furieux. Il avait pu exprimer le fait qu’il était fâché et qu’il en avait marre, mais ne 
pensait pas avoir été grossier ni avoir dit « ça va chier » ou « je suis exposé ». Il 
n’avait pas eu le sentiment que sa place pouvait être en danger. En dehors des 
heures de bureau, il appartenait aux personnes qui désiraient envoyer un SMS de 
le faire depuis leur téléphone en sélectionnant les numéros des membres de la 
direction. Pendant les heures de bureau, on pouvait soit faire la même chose, soit 
passer par M. P______. Le piquet technique apportait une première intervention 
lorsqu’il y avait des pannes, mais il n’était pas vraiment capable de réparer le 
problème, ce qui ne lui donnait pas beaucoup de sens. Sa suppression n’avait pas 
été appréciée car les personnes concernées obtenaient des primes et des heures 
supplémentaires. La classification des événements devait ressortir des directives 
liées à « ServiceNow », soit l’application de gestion des tickets. En revanche, la 

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manière de traiter ces problèmes et de faire circuler l’information était fondée sur 
les habitudes et les connaissances des collaborateurs. Il y avait eu des processus 
définis dans le cadre de « ServiceNow ». Lorsque M. A______ avait fait recours, 
il avait eu connaissance en tout cas d’extraits de celui-ci et avait dû donner des 
informations. Il avait quitté la ville sans que celle-ci ne lui fasse de reproches. Il 
avait au contraire eu le sentiment que son départ posait des problèmes. Sa 
confiance en M. A______ était déjà entamée avant les pannes, notamment à cause 
de son attitude par rapport aux changements dans le service. Après les deux 
pannes et les problèmes de communication, cette confiance avait totalement 
disparu. 

37)  Lors de l’audience d’enquêtes du 11 novembre 2019, M. D______, 
concepteur en système de communication à la DSIC, a relevé que les faits 
litigieux remontaient à deux ans et qu’il n’était pas facile de les « retrouver », 
notamment quant aux dates. S’agissant de la communication relative aux pannes, 
ses souvenirs étaient imprécis. Ils avaient dû avertir leur hiérarchie mais il ne se 
rappelait plus si c’était M. E______ ou lui-même qui l’avait fait, ni les personnes 
exactes qu’ils avaient contactées. Leur priorité était de remettre le système en 
marche. Sa priorité avait été la centrale téléphonique du SIS, dont la moitié était 
dans le bâtiment du Stand. Il pensait qu’elle avait dû repartir dans les cinq 
minutes. Cette centrale leur avait téléphoné rapidement et il avait pu les rassurer 
en leur indiquant que le système fonctionnait encore et que ce n’était pas aussi 
grave que ce qu’ils avaient décrit. Lorsque l’événement avait été stabilisé, il était 
remonté dans les étages et s’était arrêté dans le bureau de M. B______ pour 
l’informer de ce qui s’était passé, et notamment du coup de fil du SIS, puis il avait 
été voir M. A______ dans son bureau pour lui transmettre les mêmes 
informations. Il se rappelait avoir organisé une séance de débriefing, surtout pour 
le SIS, mais ne se rappelait plus si c’était après la première ou la seconde panne. Il 
savait qu’il y avait des alertes « P0 » qui faisaient circuler l’information, mais il 
ne connaissait pas vraiment les détails des SMS « P0 ». À sa connaissance, c’était 
le centre de service qui enregistrait les incidents dans le système, lequel les 
déclarait « P0 ». D’autres personnes pouvaient aussi les annoncer. L’appel du SIS 
était arrivé quelques minutes après la panne. Le SIS l’avait appelé directement, 
plutôt que de passer par le centre de service, alors qu’il se rendait au travail. Les 
opérateurs étaient un peu énervés. Il avait appelé  
M. E______, qui lui avait expliqué la situation, et quand il était arrivé au travail, 
le système avait redémarré. Il pensait qu’ils avaient dû expliquer à MM. B______ 
et A______ ce qui s’était passé, et ils avaient fait un débriefing. Il y avait aussi eu 
une séance avec le SIS. Il n’excluait pas de mélanger les incidents. Il y en avait eu 
trois. Il avait regretté le départ de M. A______, lequel s’était plusieurs fois opposé 
à  
M. B______ en leur faveur. Il estimait que c’étaient ces attitudes qui lui avaient 
coûté sa place, et non les problèmes techniques. Le recourant était sérieux, à 
l’écoute de ses subordonnés et savait tenir compte de la réalité du terrain lorsque 

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cette réalité n’était pas tout à fait adaptée aux exigences administratives. Il était 
toutefois exigeant dans ses demandes. Il n’avait pas regretté le départ de  
M. B______ qu’il considérait être manipulateur. Il avait « jeté de la poudre aux 
yeux à ses supérieurs », avait fait des affirmations inexactes et il était à craindre 
que certains de ses chefs aient été victimes de ses manipulations. M. B______ 
avait dit qu’il avait dû demander le licenciement de M. A______ suite aux 
plaintes du commandant du SIS. Il avait alors demandé ce qu’il en était à ce 
dernier, qui, très fâché car cela était inexact, avait appelé M. B______. De son 
point de vue, la réaction de M. A______ face aux incidents était sérieuse et 
adéquate ; il avait fait son travail.  

   M. E______, ingénieur système à la DSIC, a notamment rappelé que les 
trois pannes de juin 2018 étaient liées à des problèmes d’onduleurs. Le 6 juin 
2018, il n’avait rien fait en termes d’information à ses chefs, car il était occupé à 
relancer les machines. Il y avait eu une ou des séances de débriefing ce jour-là, 
mais il n’y avait pas participé. Ce n’était que plus tard dans la journée qu’il avait 
appris qu’il y avait eu des coupures au 118. Lors de la panne du 18 juin 2018, il 
avait appelé  
M. B______ sur son portable et lui avait laissé un message vocal. Il avait appris 
qu’il ne l’avait écouté que le lendemain. S’agissant de l’envoi de SMS « P0 », il 
fallait que le système informatique fonctionne pour qu’ils puissent partir. Cet 
envoi automatique par le système avait été mis en place après les pannes de juin 
2018. Avant celles-ci, il ne savait même pas s’il existait une procédure d’envoi de 
SMS, qu’elle soit automatique ou manuelle. L’habitude était d’appeler le directeur 
en cas de problème. Il avait regretté le départ de M. A______, lequel prenait son 
travail « avec cœur et sérieux » et s’était occupé des incidents de juin 2018 avec 
sérieux. Il n’avait pas compris son licenciement, ni dans la forme ni dans le fond. 
L’ambiance de travail était bien meilleure depuis le départ de M. B______. Il a 
enfin versé à la procédure un rapport de l’installateurs des onduleurs du 20 juin 
2018, soit la société N______. 

  M. M______, ingénieur informatique à la DSIC, a indiqué qu’il avait été 
informé de la panne du 18 juin 2018 par un SMS de M. E______. Il avait travaillé 
à distance depuis son domicile pour remettre les machines en marche et vérifier 
l’état du système. Le lendemain, il était arrivé vers 06h00 pour procéder aux 
derniers contrôles. M. A______ était arrivé vers 08h30 et avait demandé à lui-
même et à  
M. E______ de venir dans son bureau pour analyser ce qu’il s’était passé et 
préparer la communication interne du service. Il avait préparé un résumé « en tête 
à tête » avec M. E______. Juste après M. A______, M. B______ était arrivé et 
voulait un résumé de la panne du 6 juin 2018. Il n’était pas au courant de la panne 
de la veille, n’ayant pas écouté le message de M. E______. Il avait entendu M. 
B______ parler avec M. F______ devant son bureau, et lui disant qu’il devrait se 
justifier devant Mme J______. M. F______ lui avait alors demandé s’il parlait de 

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la panne du  
6 juin ou de celle de la nuit, et M. B______ avait été très fâché d’apprendre cette 
dernière. Il avait dit : « je suis exposé, ça va chier, ça va saigner ». Il ne pouvait 
pas dire qu’il menaçait quelqu’un ou s’il se sentait menacé. Il avait 
personnellement une bonne relation avec M. A______ qui était apprécié par tout 
l’étage. Il avait une communication claire sur les attentes de la direction, sans 
langue de bois. Il générait une ambiance d’équipe et pas une relation individuelle, 
et créait un vrai groupe. Trois jours après la panne du 6 juin 2018, il avait ouvert 
un espace de discussion interne où il avait fait plus de trente interventions, et de 
nombreux collègues étaient intervenus afin de réellement partager dans le service 
et essayer de trouver des solutions ainsi que d’avoir un historique précis du 
déroulement des événements. La communication était essentielle pour lui. Il était 
évident qu’il avait pris les pannes de 2018 très au sérieux et s’en était 
immédiatement occupé. Il n’avait pas compris le licenciement de M. A______ car 
les pannes ne lui étaient pas imputables et la dynamique de groupe qu’il avait 
construite avait permis de bien les gérer.  De son point de vue, M. A______ 
retransmettait bien la politique de M. B______, sans parti pris. Il remontait 
également bien leurs questions et leurs demandes. M. B______ avait une 
mauvaise manière de communiquer, qui avait braqué beaucoup de collègues. Il 
utilisait des termes dévalorisants, qui heurtaient.  

  Mme S______, adjointe de direction à la DSIC depuis mai 2015, a 
notamment indiqué que d’une manière générale, la collaboration avec M. 
A______ se passait bien. Ils avaient une bonne communication et lorsqu’il y avait 
des problèmes, il était facile d’en parler. M. A______ était ouvert à la discussion 
et organisé dans le suivi des actions, notamment qu’elle lui demandait. Il avait mis 
sur pied des séances bilatérales tous les quinze jours où il arrivait avec l’ensemble 
des points qu’ils devaient traiter, et cela était efficace. Elle ne pouvait rien dire sur 
la communication liée aux incidents de juin 2018 qui n’avaient pas eu beaucoup 
d’effets dans son équipe. Elle estimait que M. A______ prenait très au sérieux son 
travail et les incidents qui pouvaient s’y présenter. S’agissant de la relation avec 
M. B______, elle était normale à son arrivée et s’était compliquée au sein de toute 
la direction après environ deux ans. Les tensions étaient apparues lorsque M. 
B______ avait voulu mettre sur pied un concept de management appelé « bonheur 
au travail » car il l’avait fait sans impliquer les autres membres de la direction. 
Elle avait le sentiment qu’il était manipulateur et qu’il utilisait les adjoints les uns 
contre les autres. Elle avait ressenti une grande libération quand il était parti, alors 
qu’elle ne s’était pas sentie opprimée jusque-là.  

38)  Dans ses « observations après enquêtes » du 23 décembre 2019, la ville a 
persisté dans ses conclusions. 

39)  Le 4 février 2020, la caisse de chômage Unia a informé la chambre 
administrative qu’elle avait versé à M. A______ des indemnités de chômage à 

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compter du 30 août 2018 pour la période allant jusqu’au au 30 janvier 2020, se 
subrogeant aux droits de l’assuré à hauteur des montants versés. Si un acte 
juridique entre la ville et l’assuré devait être conclu en rapport avec lesdits 
créances subrogées, la caisse n’y serait pas liée. 

40)  Le 13 mars 2020, le recourant a persisté dans les termes et conclusions de 
son recours.  

41)  Le 16 mars 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger.  

42)  Pour le surplus, les arguments des parties et le contenu des pièces produites 
seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant sollicite la production de différents documents par la ville ainsi 
que son audition et celles de plusieurs témoins.  

   Selon la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral et reprise par la 
chambre de céans (ATA/1809/2019 du 17 décembre 2019 consid. 2a et les 
références citées), tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), repris par l'art. 41 
LPA, le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir 
des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 
2.3), de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 266 consid. 
3.2). 

  Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 
ATA/1111/2017 du 18 juillet 2017 consid. 2a). 

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3)  En l'espèce, la chambre de céans a procédé à plusieurs audiences de 
comparution personnelle et d’enquêtes, visant notamment l’audition de plusieurs 
témoins, de sorte qu’il a été donné droit à la requête du recourant sous cet angle.  

   S’agissant des pièces sollicitées par le recourant, la plupart d’entre elles ont 
été produites au cours de la procédure, tant par le recourant lui-même que par 
l’intimée, à l’exception du rapport d’Adéquation SA et de la directive décrivant la 
procédure habituelle d’envoi du SMS « P0 ». Concernant cette dernière, l’intimée 
a indiqué qu’il n’existait aucune directive y relative. S’agissant du rapport 
d’Adéquation SA, il n’apparaît pas pertinent dans le cadre du présent litige, dès 
lors qu’il n’est pas directement lié aux pannes de juin 2018, lesquelles sont seules 
en lien avec le licenciement immédiat du recourant.   

  Concernant les pièces sollicitées par le recourant dans sa réplique et ayant 
trait de près ou de loin à la réorganisation de la DSIC (audits, rapport relatif aux 
mécontentements des collaborateurs) ou au management de M. B______ 
(tableaux résultant de la séance des « pourquoi ? », courriel de Mme S______ à 
M. T______, lettre de démission de M. B______), elles sont également sans 
rapport direct avec le présent litige. Celles-ci ne concernent pas les pannes de juin 
2018, mais la manière dont M. B______ exerçait ses fonctions au sein de la DSIC. 
Leur production ne sera ainsi pas requise.  

  Il ne sera ainsi pas fait droit aux réquisitions de pièces formulées par le 
recourant. 

4)  Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de résiliation immédiate de 
l'engagement du recourant pour justes motifs. 

5)  Le recourant soutient que son droit d'être entendu a été violé, au motif 
qu'aucune instruction n'a été faite par la ville sur les éléments contenus dans ses 
observations du 16 juillet 2018, que ses demandes de pièces n'ont pas été 
satisfaites, qu'aucune enquête administrative n'a été ordonnée et que la décision 
attaquée n'est pas motivée. 

 a.  Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend 
le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu'une décision ne 
soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, 
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_656/2016 du 9 février 2017 consid. 3.2 et les références 
citées ; ATA/917/2016 du 1er novembre 2016 consid. 4a et les arrêts cités). 

 b.  L'art. 37 du statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 
(SPVG - LC 21 151 ; ci-après : le statut) prévoit que la procédure de licenciement 
est régie par les art. 96 ss du statut ainsi que par la LPA. 

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  Selon l'art. 96 du statut, la procédure de décision est régie par la loi sur la 
procédure administrative, en particulier en ce qui concerne la notification et la 
motivation des décisions (al. 1). Les membres du personnel ont la possibilité de 
s'exprimer par écrit sur les motifs invoqués à l'appui de la décision. Les membres 
du personnel ont également droit à une audition orale devant l'autorité compétente 
pour rendre la décision, ou une délégation de celle-ci s'il s'agit du CA, avec le 
droit de se faire assister (al. 2). 

  L'art. 99 du statut précise que lorsqu'il s'avère qu'un ou une membre du 
personnel est passible d'un licenciement au sens de l'art. 34 al. 2 let. a à c ‒ article 
qui porte sur le licenciement pour motif objectivement fondé ‒, le CA ouvre une 
enquête administrative qu'il confie à une ou plusieurs personnes choisies au sein 
ou à l'extérieur de l'administration municipale au sens de l'art. 97 du statut (al. 1). 
Un licenciement ne peut être prononcé sans que la personne intéressée ait pu 
préalablement faire valoir ses observations sur les motifs avancés pour le justifier 
(al. 2). Dans les cas de licenciement fondés sur les art. 30 (résiliation immédiate 
pour justes motifs), 32 et 34 du statut, la personne intéressée peut demander à être 
entendue oralement par une délégation du CA. La personne intéressée a le droit de 
se faire assister (al. 3). Lorsque le licenciement a été précédé d'une suspension, il 
peut, si les conditions de l'art. 30 du statut sont remplies, être prononcé avec effet 
à la date de la suspension (al. 4). 

 c.  Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend 
le droit d'obtenir une décision motivée. L'autorité n'est toutefois pas tenue de 
prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions 
décisives. Il suffit, de ce point de vue, que les parties puissent se rendre compte de 
la portée de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en 
connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; 126 I 97 consid. 2). Savoir si 
la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du 
droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont 
guidé la décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la 
motivation présentée est erronée (arrêt du Tribunal fédéral 4A.25/2007 du 25 mai 
2007 consid.  .3 ; ATA/1235/2018 du 20 novembre 2018 consid. 6a). 

 d. La violation du droit d'être entendu doit en principe entraîner l'annulation de 
la décision attaquée, indépendamment des chances du recourant sur le fond 
(ATF  41 V 495 consid.2.2 ; 140 I 68 consid. 9.3 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Une 
réparation devant l'instance de recours est possible si celle-ci jouit du même 
pouvoir d'examen que l'autorité intimée (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_302/2018 du 14 mars 2019 consid. 2.1). 
La réparation dépend cependant de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au 
droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 126 I 
68 consid. 2). Elle peut se justifier en présence d'un vice grave notamment lorsque 
le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de 

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la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; 
ATA/1152/2019 du 19 juillet 2019 consid. 2c et les arrêts cités). Enfin, la 
possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de la violation. 
Autrement dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir de faire valoir ses arguments 
en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le 
faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/1152/2019 du 19 juillet 
2019 consid. 2c ; ATA/1108/2018 du 17 octobre 2018 consid. 6a et les arrêts 
cités). 

6)  En l'occurrence, le recourant a été informé, par courrier du 27 juin 2018 du 
CA, que ce dernier envisageait la résiliation immédiate de son engagement pour 
justes motifs et les faits qui lui étaient reprochés ont été exposés dans ladite 
correspondance. En application des art. 96 et 99 du statut, le CA lui a octroyé un 
délai au 13 juillet 2018 pour se déterminer par écrit sur les faits qui lui étaient 
reprochés. Dans le même délai, le recourant avait la possibilité de solliciter une 
audition orale devant une délégation du CA. Après avoir, dans un premier temps, 
sollicité et obtenu un rendez-vous pour une audition par-devant une délégation du 
CA, le recourant a annoncé qu’il renonçait à celle-ci pour des motifs de santé. Il a 
toutefois transmis des observations écrites le 23 juillet 2018, en relevant que le 
dossier qui lui avait été transmis était incomplet et en sollicitant la production de 
différentes pièces. Par décision du 27 juillet 2018, le CA a prononcé la résiliation 
immédiate de l'engagement du recourant pour justes motifs, avec effet immédiat. 

  Dans ses observations du 23 juillet 2018, le recourant a pu faire valoir son 
point de vue. Il a ainsi pu exercer son droit d'être entendu avant la prise de 
décision du 25 juillet 2018. Par ailleurs, et comme le précise la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, l'autorité administrative peut mettre un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 
5.3). La décision attaquée expose par ailleurs de manière détaillée les faits qui 
sont reprochés au recourant. Bien que certaines pièces sollicitées par le recourant 
dans ses observations ne lui ont pas été remises ‒ étant précisé que certaines ne 
sont pas pertinentes pour l’appréciation du litige comme exposé ci-avant et que 
d’autres ont été produites devant la chambre de céans ‒, le recourant a tout de 
même pu se rendre compte de la portée de la décision qui serait prise à son égard, 
comme cela ressort d’ailleurs de ses observations du 23 juillet 2018. Même à 
admettre une éventuelle violation du droit d’être entendu à cet égard, une telle 
violation aurait été réparée devant la chambre administrative, qui dispose d’un 
plein pouvoir de cognition en fait et en droit (art. 61 al. 1 LPA). De plus, si la 
décision litigieuse ne reprend certes pas les points soulevés par le recourant pour 
sa défense, l’intimée a indiqué que les arguments exposés par le recourant 

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n’étaient pas de nature à modifier son point de vue, de sorte qu’il ne saurait être 
considéré qu’elle souffre d’un défaut de motivation.  

  Enfin, le statut ne prévoyant pas d'enquête administrative en cas de 
résiliation immédiate pour justes motifs (art. 30 du statut) − ce qui est justifié par 
le devoir de diligence et de réactivité de l'employeur public en cas de procédure de 
résiliation immédiate pour justes motifs −, c'est de manière conforme au droit que 
la ville n'en a pas ordonné. 

  Les griefs seront écartés.   

7) a. En tant qu'employé de la ville, le recourant est soumis au statut ainsi qu'au 
règlement d'application du statut du personnel de la ville (REGAP - LC 21 152.0), 
adopté le 14 octobre 2009 par le CA. 

 b. Parmi les devoirs généraux des membres du personnel, l’art. 82 du statut 
dispose que ceux-ci sont tenus au respect des intérêts de la ville et doivent 
s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. 

  En vertu de l’art. 83 du statut, ils doivent par leur attitude : a) entretenir des 
relations dignes et respectueuses avec leurs collègues, leurs supérieures et 
supérieurs et leurs subordonnées et subordonnés et faciliter la collaboration entre 
ces personnes ; b) établir des contacts empreints de compréhension et de tact avec 
le public ; c) justifier et renforcer la considération et la confiance dont le 
personnel de la ville doit être l’objet. 

  Conformément à l’art. 84 du statut, ils doivent notamment : a) remplir leurs 
devoirs de fonction consciencieusement et avec diligence ; f) se conformer aux 
règlements et directives les concernant ; g) se conformer aux instructions de leurs 
supérieures et supérieurs et en exécuter les ordres avec conscience et 
discernement. 

 c. Selon l’art. 99 al. 1 REGAP, les fonctions de cadre supérieur ou cadre 
supérieure exigent de leurs titulaires, outre la préoccupation constante des intérêts 
de la ville et l’accomplissement des devoirs généraux liés à l’exercice de la 
fonction publique, le maintien d’un haut niveau de qualification et un sens élevé 
de la mission confiée.  

  L'art. 99 al. 2 REGAP prévoit que les cadres supérieures et cadres 
supérieurs sont tenus d’assumer, en particulier, les responsabilités suivantes : 
préserver les intérêts de la ville (let. a) ; d’assurer la diffusion ascendante et 
descendante de l’information, celle notamment nécessaire à l’exercice d’une 
fonction (let. f) ; de garantir le respect des lois et des règlements applicables (let. 
i). 

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8) a.  Aux termes de l'art. 30 du statut, quelle que soit la nature et la durée de 
l'engagement, l'employeur et les membres du personnel peuvent en tout temps 
mettre fin immédiatement aux rapports de service pour justes motifs lorsque les 
règles de la bonne foi ne permettent plus d'exiger de la partie qui donne le congé 
leur continuation (al. 1) ; la résiliation par l'employeur (licenciement) fait l'objet 
d'une décision motivée du conseil administratif (al. 2). 

  Le REGAP ne fournit pas de précisions sur les conditions de l'art. 30 du 
statut. 

  Or, en vertu de l'art. 3 du statut, les rapports de services des membres du 
personnel sont régis par le statut, les dispositions d'exécution, ainsi que, le cas 
échéant, les clauses du contrat de travail (al. 1) ; en cas de lacune, les dispositions 
pertinentes de la loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 
(Livre cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220) sont applicables à titre de 
droit public supplétif (al. 2). 

 b.  S'applique dès lors, à titre de droit public supplétif, l'art. 337 CO, à teneur 
duquel l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs ; la partie qui résilie immédiatement le contrat 
doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande (al. 1) ; sont 
notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon 
les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé 
la continuation des rapports de travail (al. 2) ; le juge apprécie librement s'il existe 
de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le 
travailleur a été sans sa faute empêché de travailler (al. 3). 

 c.  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en matière de contrat de 
travail de droit privé, la résiliation immédiate pour justes motifs de l'art. 337 CO 
est une mesure exceptionnelle qui ne doit être admise que de manière restrictive. 
Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte 
du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail 
(ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_559/2016 du 
18 janvier 2017 consid. 5.1). Seul un manquement particulièrement grave du 
travailleur justifie son licenciement immédiat ; si le manquement est moins grave, 
il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un 
avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la 
violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents 
peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_559/2016 précité consid. 5.1). Une infraction pénale 
commise au détriment de l'employeur constitue, en principe, un motif justifiant le 
licenciement immédiat du travailleur (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; 130 III 28 
consid. 4.1 ; ATA/148/2018 du 20 février 2018 consid. 8c). 

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  Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 in initio 
CO) et il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 du Code civil du 
10 décembre 1907 - CC - RS 210) ; à cet effet, il prendra en considération tous les 
éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du 
travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et 
l'importance des incidents invoqués (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_559/2016 précité consid. 5.1). 

  Selon la jurisprudence, les justes motifs de renvoi des fonctionnaires ou 
employés de l'État peuvent procéder de toutes circonstances qui, selon les règles 
de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, même en l'absence 
de faute. De toute nature, ils peuvent relever d'événements ou de circonstances 
que l'intéressé ne pouvait éviter, ou au contraire d'activités, de comportements ou 
de situations qui lui sont imputables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_638/2016 du 
18 août 2017 consid. 4.2 et les références citées). 

  Ces principes valent aussi lorsqu'un statut du personnel communal renvoie à 
l'art. 337 CO (ATA/148/2018 précité consid. 8c ; ATA/308/2017 du 21 mars 2017 
consid. 6d ; ATA/873/2014 du 11 novembre 2014 consid. 12). 

 d.  Le Tribunal fédéral a, dans les exemples ci-dessous, confirmé la validité du 
licenciement immédiat : 

  Un policier d'une commune zurichoise avait parqué de manière délibérée et 
répétée son véhicule privé devant le poste de police, en violation de la 
réglementation communale ; et cela, bien qu'il comptât vingt-cinq ans d'activité et 
qu'il approchât de son 60ème anniversaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2014 
du 26 juin 2014). 

  Un gardien de prison (chef de cuisine) avait été retrouvé en train de 
consommer de l'alcool avec un détenu. Compte tenu des devoirs particuliers qui 
incombent à un agent de prison, dont la fiabilité et l'intégrité jouent un rôle 
primordial, les premiers juges ne sont pas tombés dans l'arbitraire en considérant 
que les conditions du renvoi immédiat étaient réunies (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_780/2012 du 11 février 2012). 

  Un employé d'une base logistique de l'armée avait conservé sans 
autorisation des munitions (arrêt du Tribunal fédéral 8C_501/2013 du 18 
novembre 2013). 

 e. Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 Cst., se 
compose des règles d'aptitude - exigeant que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens 
adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - 
et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure 

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choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de 
l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/308/2017 précité consid. 6f 
et les arrêts cités). 

  L'État et les communes sont tenus, d'une part, d'agir dans l'intérêt public et, 
d'autre part, de prendre en considération les intérêts privés de leurs fonctionnaires. 
Ils doivent, dans leur politique du personnel, comparer les deux intérêts en cause. 
Ainsi, lorsqu'il s'agit de déterminer s'il y a de justes motifs de licenciement, il 
convient de comparer l'intérêt public à se séparer d'un collaborateur avec l'intérêt 
de ce dernier à conserver son emploi. Il faut en outre tenir compte de la nécessité 
de l'existence d'un rapport de confiance entre l'autorité et ses collaborateurs. 
Tenus, vis-à-vis de l'ensemble de la population, d'assurer le respect du droit, l'État 
et les communes doivent pouvoir s'en remettre sans hésiter aux fonctionnaires 
qu'ils chargent d'assumer leurs tâches (ATA/148/2018 précité consid. 8g ; 
ATA/308/2017 précité consid. 6f et les arrêts cités ; Philippe BOIS, La cessation 
des rapports de service à l'initiative de l'employeur dans la fonction publique, RJN 
1983 p. 27). 

9)   En l’espèce, convient d’emblée de relever qu’il pas contesté que le recourant 
n’est pas responsable des pannes électriques survenues durant le mois de juin 
2018. L’intimée lui reproche en revanche son manque de communication dans la 
gestion des différentes pannes. L’intimée fonde le licenciement immédiat sur 
différents griefs liés à la gestion desdites pannes, lesquels seront repris 
successivement ci-après.   

 a. La ville reproche tout d’abord au recourant de ne pas avoir informé la 
direction du DSIC des pannes des 6 et 18 juin 2018 alors qu’elles avaient 
provoqué des dysfonctionnements majeurs au sein du SIS. Elle lui fait en 
particulier grief d’avoir omis d’adresser un message SMS ou de faire adresser un 
message à l’ensemble des adjoints et adjointes lors de la panne du 6 juin 2018, de 
ne pas avoir mis ladite panne à l’ordre du jour de la séance de direction du service 
du 11 juin 2018 et de ne pas avoir mentionné la panne préoccupante du numéro 
118 dans le rapport qu’il avait adressé à M. B______ le 15 juin 2018.  

  Il ressort du dossier que les parties diffèrent sur l’étendue de la 
communication dont aurait dû faire preuve le recourant durant la gestion des 
pannes de juin 2018. L’intimée considère que le recourant aurait dû procéder à 
une communication exhaustive envers tous les membres de la direction, à savoir le 
directeur, les adjoints de direction ainsi que les conseillers de direction, sur tous 
les éléments liés auxdites pannes, soit notamment le moment de leur survenance et 
de leur résolution, la liste des services tombés en panne et les interventions 
entreprises sur les onduleurs liés à la panne. Les parties s’accordent sur le fait que 
le recourant a tenu informé M. B______ des différents éléments précités, à 
l’exception du fait que le numéro 118 aurait subi une coupure durant la première 

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panne, point sur lequel il sera revenu plus en détail ci-après. Le recourant 
reconnaît pour sa part ne pas avoir fourni d’informations techniques, mais relève 
que ses collègues adjoints de direction et les autres membres de la direction 
étaient au courant des problèmes survenus. 

  À titre préalable, il convient de relever que les parties diffèrent sur les 
procédures de communication applicables en cas de pannes du type de celles 
intervenues en juin 2018 et notamment sur le sens et l’utilité de l’envoi d’un SMS 
dit « P0 ». Selon l’intimée, l’envoi d’un SMS « P0 » relèverait d’une procédure 
interne facilitant la communication rapide entre les membres de la direction en cas 
de panne conséquente des systèmes d’information. Cette procédure, qui était avant 
tout une pratique, était reprise dans le document intitulé « gestion des incidents ». 
Le recourant relève pour sa part que l’envoi de SMS « P0 », dont la procédure 
n’aurait pas été formalisée avant l’envoi d’un courriel par M. O______ le 
25  uillet 2018, ne relèverait pas de sa responsabilité mais de celle du gestionnaire 
de centre de services et n’interviendrait que durant les heures de bureau.  

  À teneur du document intitulé « gestion des incidents » auquel se réfère 
l’intimée, le processus de gestion des incidents permet d’enregistrer et de gérer le 
cycle de la vie de tout incident jusqu’à sa résolution, son but étant de rétablir le 
fonctionnement normal du service aussi vite que possible en fonction des priorités 
(p. 3). Ce document précise que l’« agent du centre de services », désigné comme