# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ecd13708-911f-5dc2-b010-ef78af99cb88
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 08.08.2017 605 2016 52
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2016-52_2017-08-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2016 52

Arrêt du 8 août 2017

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président: Marc Boivin 
Juges: Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-stagiaire: Elio Lopes

Parties A.________, recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat 

contre

SUVA, autorité intimée  

Objet Assurance-accidents - estimation du taux d’invalidité, revenus de 
valide et d’invalide

Recours du 4 mars 2016 contre la décision sur opposition du
10 février 2016

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considérant en fait

A. A.________, né en 1952, divorcé, a exercé une activité professionnelle de maçon à un taux 
de 100%, d’abord pour des tiers, puis dès 2000 sous la forme d’une entreprise individuelle et 
dès 2002 comme salarié de la société B.________ Sàrl, dont il est l’unique associé (voir extrait du 
registre du commerce, www.fr.ch/rc).

Il souffre de longue date de cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs.

Il a en outre subi plusieurs accidents.

Le 19 juillet 2007, il a fait une chute qui a entraîné des douleurs lombo-sacrées, soit au niveau du 
bassin. Le 19 janvier 2010, il a glissé sur une plaque de glace et s’est réceptionné sur la fesse et 
le bras gauche. Le 26 février 2010, il a glissé et chuté alors qu’il maniait une brouette. Le 13 mai 
2010, il a fait une nouvelle glissade. Le 26 septembre 2011, il a chuté d’une hauteur de 3 mètres 
avec une brouette de béton, ce qui a lui causé des lésions à l’épaule gauche. Puis, le 30 octobre 
2011, en remontant des escaliers sur un chantier, il a tapé avec le haut de cette même épaule 
gauche contre l’avancement d’une dalle, ce qui a augmenté les douleurs. Le 24 mai 2013, il est 
encore tombé et s’est blessé au niveau du genou droit ainsi qu’au niveau de l’épaule droite.

Ces accidents et rechutes ont été déclarées à la SUVA qui l’assurait et a dès lors presté.

B. A.________ a saisi le Tribunal cantonal à plusieurs occasions.

Il a notamment contesté à deux reprises (605 2009 185 et 608 2013 162) le refus de l’OAI de lui 
accorder toute rente, alléguant la seconde fois que son état de santé s’était aggravé. Ses recours 
ont par deux fois été rejetés, en 2011 puis en 2015, la IIe Cour des assurances sociales confirmant 
à cette dernière occasion les revenus de valide et d’invalide retenus par l’OAI, ce dernier revenu, 
fixé d’après statistiques et sur la base d’une pleine capacité de travail résiduelle dans une activité 
adaptée à réaliser en dehors de son entreprise, ne sachant faire encore l’objet d’une réduction 
pour désavantage salarial supérieure à 10%. Son taux d’invalidité n’excédait dans ces conditions 
pas 29%.

Il a également contesté devant la Cour de céans (605 2015 83) une décision de restitution de 
prestations indues émanant de la SUVA, qui estimait lui avoir versé des indemnités journalières en 
trop à partir du mois de mars 2012, où il touchait aussi des indemnités perte de gain de 
l’assurance-maladie. Ceci alors que, à dater de ce moment-là, son incapacité de travail aurait été 
essentiellement conditionnée par un état maladif. Son recours a toutefois été admis, le versement 
des prestations de l’assurance-accidents n’apparaissant pas manifestement erroné, l’incapacité de 
travail couverte, également en rapport avec les lésions et les douleurs à l’épaule gauche qui 
constituaient toutes des séquelles accidentelles, ne pouvant être considérée comme 
manifestement inexacte.

Une autre procédure concernant  la restitution d’indemnités journalières, qui fait suite à un nouvel 
accident survenu en 2015, est enfin toujours ouverte (605 16 194).

C. Tenant compte des seules séquelles accidentelles signalées dès l’année 2010 et statuant 
par décision du 13 novembre 2015, confirmée sur opposition le 21 janvier 2016, la SUVA lui a 
octroyé une rente d’invalidité de 16%, à partir du 1er avril 2013. Ce taux correspondait à la perte de 
gain résultant de la comparaison d’un revenu sans invalidité présumable de CHF 78'000.- avec un 

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revenu de valide exigible d’au moins CHF 65'281.-, ce dernier fixé sur la base de données 
salariales émanant de descriptions de postes de travail (DPT).

D. Représenté par Me Hervé Bovet, avocat à Fribourg, A.________ interjette recours contre 
cette dernière décision sur opposition le 4 mars 2016, concluant avec suite de frais et d’une 
indemnité de partie à son annulation et, partant, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité fondée sur 
un taux de 52%. Il critique essentiellement le choix des revenus déterminants, soutenant que le 
revenu de valide devait correspondre au dernier salaire assuré de CHF 82’680.- annoncé en 2015 
et que le revenu d’invalide devait quant à lui être revu à CHF 40'000.-, eu égard aux possibilités 
concrètes de réinsertion sur le marché du travail, comme ouvrier manœuvre, cela compte tenu non 
seulement de son handicap et de sa formation mais aussi et surtout de son âge.

Dans ses observations du 25 avril 2016, la SUVA propose le rejet du recours, renvoyant en cela 
tout à la fois à son dossier et aux DPT sélectionnées, voire à d’autres pouvant tout aussi bien 
s’appliquer au cas du recourant. Elle souligne par ailleurs les incohérences de ce dernier, qui 
soutient désormais avoir été capable, après 2013, de réaliser un gain encore supérieur au revenu 
d’invalide juste avant un nouvel accident survenu en 2015, lequel ne saurait toutefois être retenu 
dès lors que réalisé après la naissance du droit à la rente.

Un deuxième échange des écritures n’a pas été ordonné.

Il sera fait état du détail de leurs arguments dans les considérants de droit du présent arrêt pour 
autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
examinés leurs moyens de preuve.

en droit

1. Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, le recourant étant en outre 
directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce 
qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

2. Aux termes de l’art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents 
(LAA; RS 832.20), les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, 
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.

Selon les art. 1 al. 1 et 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), est réputée accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

3. Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10% au moins par suite d’un accident, il a 
droit à une rente d’invalidité. L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à la rente prend naissance dès 
qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente.

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Conformément à l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7 al. 2 LPGA, seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain.

L’art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.

4. a) En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser 
au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de 
la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V consid. 4.3.1 p. 224 et la 
référence). Si un assuré, en mesure sur le plan de la santé d'exercer une activité lucrative à plein 
temps, décide de son propre gré de réduire son horaire de travail pour s'accorder plus de loisirs ou 
pour poursuivre sa formation (ou son perfectionnement professionnel) ou si le marché du travail ne 
lui permet pas d'avoir une activité à plein temps, l'assurance n'a pas à intervenir (ATF 131 V 51 
consid. 5.1.2 p. 53 et les références).

C'est pourquoi, par revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide au sens de l'art. 16 
LPGA, il faut entendre le gain qu'il réaliserait effectivement s'il était en bonne santé, et non pas ce 
qu'il pourrait gagner dans le meilleur des cas. Si, en se basant sur les circonstances du cas 
particulier, il y a lieu d'admettre que l'assuré, en l'absence d'atteinte à la santé, se serait contenté 
d'un gain modeste, il faut prendre en compte ce revenu, même s'il aurait pu bénéficier de 
meilleures conditions de rémunération (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157 et les références); il 
convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances du 
cas particulier que l'assuré ne se serait pas contenté d'une manière durable ou lorsque le dernier 
salaire obtenu ne correspond manifestement pas à ce que l'assuré aurait été en mesure de 
réaliser - au degré de la vraisemblance prépondérante - s'il n'était pas devenu invalide (cf. arrêt du 
27 avril 2010 de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral dans la cause 9C_900/2009 consid. 
3.2, in fine, et les références).

b) En ce qui concerne le revenu d'invalide, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail 
que l'assuré a effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère 
décisif est de savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles 
accidentelles et en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n° U 168 p. 97 consid. 3b). Selon la 
pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point la 
capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310).

Il convient en effet d'évaluer le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris 
l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord 
examiner si cette activité repose sur des rapports de travail stables, met pleinement en valeur sa 
capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, 

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sans contenir d'éléments de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa).

Si, en revanche, l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de 
mettre pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué, notamment, sur la base 
de données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS). Il est 
également possible de recourir à une enquête menée par la CNA auprès de diverses entreprises 
suisses et qui permet de réunir des données salariales pour de nombreux postes de travail faisant 
l'objet d'une description détaillée (ATF 129 V 472, consid. 4.2.1).

c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération 
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et 
des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de 
manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide 
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 
demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque 
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 
juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur 
des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de 
l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part 
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêt TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 
25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). 

S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 
TF I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246). 

5. Les rentes sont enfin calculées d'après le gain assuré, qui correspond au salaire gagné par 
l'assuré durant l'année précédant l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus 
et auxquels il a droit. Si les rapports de travail ont duré moins d’une année, le salaire reçu au cours 
de cette période est converti en gain annuel. En cas d’activité de durée déterminée, la conversion 
se limite à la durée prévue (art. 15 al. 1 et 2 LAA; art. 22 al. 4 de l'ordonnance du 20 décembre 
1982 sur l'assurance-accidents [OLAA; RS 832.202]).

A noter que revenu sans invalidité et gain assuré sont deux notions distinctes. Le revenu sans 
invalidité représente le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide; il permet de 
calculer le degré d'invalidité selon la méthode générale de la comparaison des revenus et, partant, 
de déterminer le droit ou non d'un assuré à rente d'invalidité (art. 18 al. 1 et 2 LAA). Le gain 
assuré, lui, sert de base au calcul du montant proprement dit de cette rente (art. 20 al. 1 LAA). La 
fixation de l'un et de l'autre sont soumis à des règles différentes. Le revenu sans invalidité 

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s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la 
santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (cf. 
ATF 129 V 222 consid. 4).

6. Dans le cadre du droit à la rente, est litigieux le taux d’invalidité, tout particulièrement via les 
revenus de valide et d’invalide retenus à l’appui de son appréciation et ici contestés.

Le recourant estime en effet en substance, d’une part, que son revenu de valide correspond au 
dernier gain assuré avant un nouvel accident survenu en 2015, d’autre part, que son revenu 
d’invalide doit être réduit à CHF 40'000.- compte tenu de son handicap réel, celui-ci influencé non 
seulement par sa capacité de travail mais encore par les possibilités objectives de retrouver un 
emploi vu sa formation et surtout son âge, lui qui est né en 1952 et se situe dès lors près de la 
retraite.

Qu’en est-il ?

a) atteintes

Le recourant est atteint depuis de nombreuses années de cervicalgies.

Celles-ci n’engagent toutefois pas la responsabilité de l’assurance-accidents, comme le Tribunal et 
ses deux des assurances sociales ont eu l’occasion de le rappeler implicitement dans leurs 
précédents arrêts, notamment celui ayant trait à la restitution de prestations indues où se lisait la 
responsabilité, également, de l’assureur perte de gain maladie.

Il a également subi de nombreuses chutes.

Tout particulièrement à partir de l’année 2010, où son épaule gauche fut touchée, puis en 2013, où 
il fut encore atteint au genou droit et à l’épaule droite.

S’il ne conteste pas explicitement l’estimation de sa capacité résiduelle de travail, il suggère tout 
de même, au moment de critiquer le revenu d’invalide, que son handicap serait plus important que 
ce qui a pu être médicalement retenu.

Or, il sied d’emblée de relever à cet égard que le Tribunal de céans avait reconnu que sa capacité 
de travail était entière dans une activité adaptée, ceci au terme de deux procédures en assurance-
invalidité. Ce plein recouvrement de ses possibilités physiques concernait ainsi la totalité des 
lésions dont il était atteint en 2013, à savoir celles accidentelles comme celles non accidentelles 
(cervicalgies), d’origine dégénérative.

La IIe Cour des assurances sociales précisait à cet égard, dans son arrêt du 21 mai 2015, que les 
séquelles laissées par la succession des accidents, y compris encore par celui survenu au mois de 
mai 2013, n’avaient été que passagèrement invalidantes. L’examen des rapports médicaux auquel 
elle avait alors procédé permettait en effet de le croire, un rapport du SMR du mois de septembre 
2013 allant globalement dans le sens d’un rapport de rhumatologie rendu l’année précédente par 
la Dresse C.________, qui ne retenait pour sa part aucune incapacité de travail dans une activité 
légère adaptée au terme d’un rapport clair et détaillé, en dépit certes « d’une limitation de port de 
charges de plus de 10-15 kg, en relation avec une tendinopathie de l’épaule G » (rapport 
d’expertise du 14 septembre 2012 cité dans l’arrêt). Quant au certificat émanant du médecin 
traitant faisant état d’une incapacité de travail de 50%, délivré plus tard en automne 2013, la Cour 
avait considéré qu’il ne concernait que l’activité lourde de maçon.

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Un rapport du médecin d’arrondissement de la SUVA du 5 octobre 2014 revient plus spécialement 
sur les suites de l’accident survenu au mois de mai 2013 et va dans le droit sens de ce qu’avait 
alors pu constater le Tribunal: « il n’y a aucune incapacité de travail à prévoir pour l’atteinte au 
genou droit » et « les limitations concernant l’épaule droite n’étant pas différentes de l’épaule 
gauche » (dossier SUVA, pièce 135/bordereau de recours, pièce 4).

Comme l’a relevé la SUVA dans ses observations, le recourant laisse par ailleurs lui-même 
entendre qu’il aurait été en mesure de réaliser en 2015 un gain plus important encore que celui 
retenu au titre de revenu de valide dans la décision querellée, dont le moment déterminant se situe 
bien en 2013.

Les séquelles éventuellement laissées par le nouvel évènement survenu en 2015 ne font en effet 
pas l’objet du présent litige.

Il conviendra de tenir compte de ces remarques préliminaires dans ce qui va suivre.

b) revenu de valide (sans invalidité)

Le recourant soutient, comme premier grief, que le revenu de valide à retenir dans le cadre de la 
fixation de son taux d’invalidité devrait se monter à CHF 82'680.-, soit le dernier salaire déclaré en 
2015.

La SUVA retient pour sa part un salaire de CHF 78'000.- correspondant selon elle à ce que ce 
dernier se verserait s’il n’avait pas été atteint dans sa santé.

Dans son mémoire, lui semble considérer que c’est le gain assuré qui devrait être pris en compte.

II se méprend: si c’est certes, comme il l’indique, sur la base du gain assuré que se calcule le 
montant des rentes, c’est au contraire sur la base du revenu de valide que s’estime préalablement 
le taux d’invalidité.

Et les deux ne coïncident pas nécessairement.

En l’occurrence, il ressort du dossier, et tout particulièrement des propres déclarations du 
recourant, que celui-ci réalisait un salaire de CHF 78'000.- avant la survenance des seuls 
accidents qui engagent ici la responsabilité de la SUVA.

Ce montant est bien celui qu’il a annoncé à sa caisse de compensation pour les années 2009, 
2010 et 2011 (cf. extrait du compte individuel, dossier SUVA, pièce 142).

A côté de cela, l’on ajoutera, au risque de se répéter, que le revenu supérieur que le recourant 
souhaite voir pris en compte est celui qu’il aurait réalisé plus tard, en 2015, après qu’il eut même 
apparemment recouvré une pleine capacité de travail exercée au sein de son entreprise : dans la 
déclaration de sinistre du 18 mars 2015 (bordereau de recours, pièce 5), il est en tous les cas 
précisé que le travail, exercé à plein temps, a été interrompu le 17 mars 2015. Ce nouvel accident 
(une coupure au doigt) aurait au demeurant eu lieu alors que le recourant procédait au 
chargement de matériel, ce qui laisse présager d’une capacité certaine à fournir des efforts.

Son premier grief est ainsi écarté.

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c) revenu d’invalide

Le recourant considère, comme second grief, que les DPT retenues par la SUVA dans le cadre de 
l’estimation du taux d’invalidité ne sont pas adaptées à son handicap. 

En ceci et comme il a été dit plus haut, il remet d’une certaine manière en cause l’appréciation 
médicale faite de sa capacité résiduelle de travail, confirmée par le Tribunal dans ses précédents 
arrêts.

Or, les DPT retenues sont dans l’ensemble en adéquation avec les limitations objectives.

Le rapport du médecin d’arrondissement de la SUVA du 5 octobre 2014 évoqué ci-dessus précisait 
à cet égard: « l’assuré peut donc travailler sur toute la journée dans une activité industrielle légère 
à moyenne en évitant les travaux répétitifs à la hauteur et au-dessus de la tête, les ports de charge 
de plus de 10 kg au niveau des hanches, de plus de 5 kg au niveau du thorax et aucune charge de 
plus de 1 kg au niveau des épaules et au-dessus de la tête. Il faut éviter les activités générant des 
vibrations, des coups, des à-coups. Egalement à éviter l’utilisation d’échelles et d’échafaudages. 
Les mouvements répétitifs tels que serrage, vissage de boulons de manière répétitive sont à 
proscrire » (dossier SUVA, pièce 135/ bordereau de recours, pièce 4).

Le recourant critique essentiellement la DPT no 8639445 concernant une activité de 
« tablarmonteur » à Morat, qui serait inadaptée selon lui car impliquant des travaux de maniement 
réguliers, tels que vissage et perçage, en théorie proscrits.

L’on peut penser dans le même temps que l’activité de chargement de matériel à laquelle il se 
vouait encore en 2015 serait également proscrite.

Quoi qu’il en soit et contrairement à ce qu’il pense, l’on ne saurait déduire de cette seule DPT 
critiquable que le revenu d’invalide soit erroné: comme le souligne au contraire la SUVA dans ses 
observations, on aurait tout aussi bien pu retenir la DPT no 6385 (honage intérieur, dans une usine 
fabricant des instruments de mesure) sans que cela n’influence sensiblement le revenu moyen 
exigible, nettement inférieur, on le rappelle, à celui annoncé plus tard en 2015.

Les DPT, dont le recours est cautionné par une jurisprudence constante et bien établie, paraissent 
enfin plus fiables que les salaires minimaux avancés par le recourant (cf. attestations  
D.________, E.________ SA, F.________ et G.________ SA, bordereau du recours, pièces 7 à 
10), lesquels se basent sur des activités que ces employeurs déclarent d’emblée inadaptées à son 
handicap et dans le cadre desquelles il serait limité davantage (cf. dans ce sens les conclusions du 
rapport du médecin d’arrondissement de la SUVA du 17 octobre 2012, bordereau de recours, 
pièce 3).

L’obligation de diminuer son dommage lui incombant, la perte de gain découlant du revenu retiré 
de telles activités ne saurait toutefois être mise à la charge de l’assurance-accidents.

Le recourant suggère par ailleurs dans ses écritures que soient prises en compte les possibilités 
effectives pour lui de retrouver un emploi, au vu non seulement de son état de santé mais aussi de 
son âge.

Il ne saurait, là encore, être suivi, l’assurance-accidents n’ayant pas vocation à indemniser l’échec 
d’une réadaptation professionnelle, laquelle ne fait pas partie du catalogue des prestations, 
contrairement à ce qui est le cas en matière d’assurance-invalidité.

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Son second grief est ainsi également écarté.

7. Au vu de tout ce qui précède, le taux d’invalidité retenu par la SUVA est confirmé, à l’instar 
des deux revenus sur lesquels il se fonde et qui ont trait aux séquelles des seuls accidents 
survenus entre 2010 et 2013.

Le recours est par conséquent rejeté.

Vu le principe de gratuité prévalant dans le contentieux de l’assurance-accidents, il n’est pas perçu 
de frais de justice, quand bien même les griefs soulevés se situent parfois à la limite de la 
cohérence (revenu supérieur allégué en 2015) et donc de la témérité.

L’issue du litige ne donne pas lieu non plus à l’allocation d’une indemnité de partie.

la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué d’indemnité de partie.

III. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 8 août 2017/mbo

Président Greffier-stagiaire