# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1edaa8e2-9787-5936-802f-48029b85af4b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-05-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.05.2018 E-7214/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7214-2017_2018-05-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-7214/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  m a i  2 0 1 8  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

Gérald Bovier, Markus König, juges, 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Vincent Zufferey, Caritas Suisse,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 21 novembre 2017 / N (…). 

 

 

 

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Faits : 

A.  

Le 2 novembre 2015, le recourant a déposé une demande d’asile. Il a été 

entendu à trois reprises, les 12 et 19 novembre 2015, respectivement, 

le 7 septembre 2017. 

B.  

Par décision du 21 novembre 2017, notifiée le surlendemain, le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa 

demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse, et constatant que 

l'exécution de cette mesure n'était pas raisonnablement exigible, l'a mis au 

bénéfice d'une admission provisoire. Il a estimé que ses allégations 

n’étaient pas vraisemblables au sens de l’art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur 

l'asile (LAsi, RS 142.31). 

C.  

Par acte du 21 décembre 2017, l’intéressé, agissant en son propre nom et 

pour son propre compte, a interjeté recours contre cette décision devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a conclu à son 

annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 

l’asile. Il a sollicité l’assistance judiciaire totale. 

D.  

Par décision incidente du 26 janvier 2018, le juge instructeur a dispensé le 

recourant du paiement des frais de procédure et lui a imparti un délai pour 

produire un rapport médical, au sens des considérants, et un écrit indiquant 

la personne qu’il entendait voir désignée en qualité de mandataire d’office. 

E.  

Par courrier du 13 février 2018, Vincent Zufferey, juriste auprès de Caritas 

Suisse, a fait savoir qu’il avait été mandaté par le recourant pour le 

représenter dans la présente procédure. En annexe à ce courrier, il a remis 

une procuration datée du 8 février 2018, un rapport médical du 

9 février 2018, ainsi qu’un décompte de prestations du 13 février 2018. 

F.  

Par décision incidente du 20 février 2018, le juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire totale et désigné Vincent Zufferey en 

qualité de mandataire d’office dans la présente procédure, avec effet au 

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8 février 2018 (date de la signature de la procuration). Il a, en outre, invité 

le SEM à déposer une réponse au recours. 

G.  

Dans sa réponse du 23 février 2018, le SEM a proposé le rejet du recours. 

H.  

Par ordonnance du 28 janvier 2018, le juge instructeur a invité le recourant 

à déposer une réplique à la réponse du SEM. 

I.  

Dans sa réplique du 15 mars 2018, le recourant a contesté les arguments 

développés par l'autorité inférieure dans sa réponse. Il a remis, en annexe, 

un décompte de prestations actualisé, du même jour. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions 

rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi – lesquelles n'entrent 

pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées 

devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition 

applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par 

la loi, son recours est recevable. 

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le recourant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du 

droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de 

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l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible.  

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

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rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).  

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que 

les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 

l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 

il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

3.  

3.1 Lors de son audition sommaire du 12 novembre 2015, le recourant a 

déclaré qu’il était né le (…), qu’il était donc mineur, qu’il provenait d’un 

village localisé dans la province de Takhar et qu’il était d’ethnie tadjik. Il 

aurait débuté sa scolarité à l’âge de cinq ans et étudié durant sept années 

(parvenant, grâce à des passerelles, jusqu’en neuvième). Durant sa 

dernière année de scolarité, en 2015, deux Talibans l’auraient un jour 

approché sur le chemin de l’école et lui auraient proposé de les rejoindre. 

Informé, son père l’aurait caché durant une dizaine de jours au domicile 

familial, puis l’aurait confié à un passeur qui l’aurait fait sortir du pays. 

3.2 A l’issue de l’audition du 19 novembre 2015, intitulée « droit d’être 

entendu au sujet de la minorité alléguée », le SEM a fait savoir à l’intéressé 

qu’il le considérerait comme une personne majeure, à savoir née le (…), 

pour la suite de la procédure. Le recourant a répondu qu’il se soumettait à 

cette décision. Lors de cette audition, l’intéressé a également ajouté qu’il 

avait omis de mentionner lors de sa première audition le fait qu’il avait, en 

neuvième, à l’âge de douze ans, interrompu sa scolarité « quelques » 

années avant de reprendre celle-ci. 

3.3 Lors de son audition sur les motifs du 7 septembre 2017, le recourant 

a déclaré qu’il avait précédemment dissimulé une partie de ses motifs 

d’asile, par sentiment de honte. Il ressort du procès-verbal ce qui suit :  

Un soir, alors qu’il rentrait de l’école, les hommes de main d’un 

commandant tadjik appartenant à l’organisation C._______ l’auraient 

enlevé, puis enfermé dans une annexe à la maison de celui-ci. La 

séquestration aurait duré deux mois, au cours desquels il aurait été 

régulièrement abusé sexuellement par le maître des lieux. Compte tenu 

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des recherches engagées par son père pour le retrouver, il aurait toutefois 

été subitement libéré. Avant cette libération, le commandant, soucieux pour 

sa réputation, lui aurait enjoint de se murer dans le silence, sous peine de 

diffusion d’un film de ses ébats avec lui.  

De retour au domicile familial, le recourant aurait raconté son calvaire à 

ses parents et serait resté à leurs côtés durant une semaine. Il aurait 

ensuite repris le chemin de l’école. A son détriment, le film précité aurait 

été montré « à différentes personnes » ; ses camarades de classe en 

auraient eu vent, tant et si bien qu’il aurait été victime à l’école de railleries 

et maltraité physiquement par ces derniers. Son père lui aurait alors permis 

de rester à la maison. Deux semaines plus tard, des « gens » seraient 

venus interroger celui-ci sur les raisons pour lesquelles il ne tuait pas son 

fils (en raison de son comportement homosexuel). Suite à cette visite, son 

père, humilié, aurait pris de la décision de veiller sur lui encore une semaine 

ou dix jours, le temps d’organiser son départ du pays. Durant cette période, 

le recourant aurait été approché par deux Talibans en face du domicile 

familial, alors qu’il surveillait ses quatre frères plus jeunes, en train de jouer 

au football. Ces individus lui auraient demandé de les rejoindre et de  

travailler pour eux. Confronté à ce nouvel événement, son père aurait 

insisté pour qu’il quittât au plus vite le domicile familial et a fortiori 

l’Afghanistan, ce qu’il aurait effectivement fait une semaine ou dix jours 

après (cf. p.v. de l’audition du 7 septembre 2017, Q 92 [ci-après : première 

version]). 

Dans une deuxième version (cf. p.v. de l’audition du 7 septembre 2017, 

Q 192 ss), le recourant a indiqué que la rencontre avec les Talibans était 

intervenue une semaine après sa libération, soit avant qu’il ait recommencé 

l’école. Il aurait quitté le pays une semaine ou dix jours après cette 

rencontre. Durant ce laps de temps, il serait retourné à l’école et aurait été 

confronté aux railleries et comportements inadéquats de ses compagnons 

de classe à son égard, suite à la mise en circulation du film. Des « gens » 

seraient en particulier venus interroger et objurguer son père « juste après 

la sortie » dudit film. 

Dans une troisième version (cf. p.v. de l’audition du 7 septembre 2017, 

Q 197), le recourant a déclaré qu’il était demeuré une semaine au domicile 

familial après sa libération et qu’il avait ensuite effectué une semaine 

d’école. La rencontre avec les Talibans serait intervenue immédiatement 

après son interruption des cours, et son départ du pays dix jours plus tard.  

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D’une manière générale, le recourant a encore relevé qu’il avait quitté son 

pays à une période correspondant au début du printemps 2015 (« le temps 

avait commencé de se réchauffer », « il y avait l’herbe qui commençait à 

pousser, la nature commençait à prendre vie », cf. p.v. de l’audition du 

7 septembre 2017 Q 201 s.). S’agissant de la durée effective de sa 

scolarité, il a relevé qu’il avait effectué une pause d’une, voire deux années 

ensuite de la huitième, pour des raisons de maladie. 

3.4 Dans sa décision du 21 novembre 2017, le SEM a confirmé son 

appréciation selon laquelle il a considéré le recourant comme majeur au 

moment du dépôt de sa demande d’asile. Il a également estimé que ses 

déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance 

énoncées à l'art. 7 LAsi. Sur ce point, il a notamment relevé que les motifs 

allégués étaient totalement différents d’une audition à l’autre. 

3.5 Dans son recours, l’intéressé n’a pas contesté la décision précitée en 

tant qu’elle confirme la date de naissance retenue par décision incidente 

du 19 novembre 2015. Il a toutefois fait valoir, contrairement à l’avis du 

SEM, qu’il avait rendu vraisemblables ses motifs de protection. Il a indiqué, 

d’une part, que son récit était spontané et exhaustif et, d’autre part, que 

l’absence de mention de la séquestration et des abus sexuels lors de son 

audition sommaire s’expliquait par un sentiment de honte en arrivant en 

Suisse. Se référant à la jurisprudence, il a observé que les allégués tardifs 

pouvaient être excusables, compte tenu de la gravité du traumatisme subi. 

Il a soutenu que la qualité de réfugié devait lui être reconnue au sens de 

l’art. 3 LAsi, voire pour des raisons impérieuses au sens de l’art. 1 C par. 5 

al. 2 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(RS 0.142.30). Il a annoncé la production dès que possible d’un rapport 

médical. 

3.6 A l’invitation du juge instructeur, le recourant a produit, le 

13 février 2018,  un rapport médical daté du 9 février 2018. Il ressort de 

celui-ci que l’année de naissance retenue par le SEM n’est pas contestée. 

Sur le plan médical, le recourant – qui est suivi par le signataire depuis le 

3 janvier 2018 – souffre d’un état de stress post-traumatique (F43.1), pour 

lequel il est suivi depuis le 3 janvier 2018 ; il bénéficie d’une prise en charge 

TPPI (traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré) accom-

pagnée d’un traitement médicamenteux. Le médecin traitant observe que 

les critères pour établir un tel diagnostic sont, en l’état, remplis (« le critère 

C est retenu, car le patient dit ne plus regarder de films pornographiques 

depuis son événement traumatique »). 

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4.  

4.1 En l'occurrence, le Tribunal estime que l’intéressé n’a pas été en 

mesure de faire apparaître la crédibilité et le sérieux de ses motifs. 

4.2 Le recourant a tenu des déclarations incohérentes concernant les 

événements consécutifs à sa libération du joug du commandant tadjik. 

4.2.1 Il s’est contredit sur le lieu de sa rencontre avec les deux Talibans, 

élément essentiel de son récit. Ainsi, si, lors de son audition du 12 

novembre 2015, il a indiqué que ceux-ci l’avaient approché sur le chemin 

de l’école, il a affirmé, lors de son audition du 7 septembre 2017, que cet 

événement était survenu en face du domicile familial alors qu’il surveillait 

ses quatre petits frères en train de jouer au football.  

4.2.2 Il a également livré, lors de son audition du 7 septembre 2017, trois 

versions incompatibles entre elles des événements survenus entre sa 

libération et son départ d’Afghanistan. Une juxtaposition de ces trois 

versions permet en effet de relever les antinomies suivantes : 

a. Les trois versions oscillent entre une durée de deux semaines à quatre 

semaines et quelques jours (entre la libération du recourant et le départ 

du pays). 

b. La deuxième version s’oppose aux deux autres, en ce sens qu’elle 

intercale la rencontre avec les Talibans entre la libération du recourant 

et son retour à l’école (alors qu’au contraire, dans les deux autres 

versions, cette rencontre intervient postérieurement à son interruption 

des cours [suite à la décision de son père de lui permettre de rester à 

la maison]). A cette contrariété s’ajoute le fait que le recourant a 

soutenu, dans son audition sommaire, qu’il était demeuré caché au 

domicile familial durant une semaine, voire dix jours suivant cette 

rencontre, ce qui contredit l’essence même d’un retour à l’école (selon 

la deuxième version). 

c. La troisième version omet toutes mentions de la venue de tiers auprès 

du père de l’intéressé pour interroger celui-ci sur les raisons afférentes 

à sa décision de ne pas tuer son fils (en dépit des révélations selon 

lesquelles ce dernier aurait entretenu des relations homosexuelles). 

Les deux autres versions, quant à elles, intercalent cet événement à 

des moments distincts. Si, dans la première version, la venue de ces 

personnes a lieu deux semaines après l’interruption de l’école par le 

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recourant (soit environ trois semaines et demi après sa libération), 

celle-ci intervient, dans la deuxième version, juste après la diffusion du 

film (soit durant la période de son retour à l’école, autrement dit une 

semaine et quelques jours après sa libération).  

En livrant trois versions incompatibles entre elles, le recourant porte 

atteinte à sa crédibilité personnelle. A cela s’ajoute que les incohérences 

mentionnées sous let. b et c dénotent des velléités de sa part de faire 

coïncider certains faits en fonction des durées propres à chacune des 

variantes, ce qui le discrédite. 

4.3 Le Tribunal observe que l’intéressé a accepté devant le SEM la 

décision incidente du 19 novembre 2015 par laquelle il a été considéré 

comme majeur et âgé de 18 ans (soit né le […] [identité principale]) au 

moment du dépôt de sa demande d’asile le 2 novembre 2015 (cf. p.v. de 

l’audition du 19 novembre 2015, Q 26) ; il  n’a de surcroît pas contesté ce 

point dans le cadre de son recours contre la décision du 21 novembre 2017 

(confirmant la date de naissance précitée). En conséquence, il n’est 

absolument pas plausible que le recourant ait quitté son pays en 2015 à 

l’âge de douze ans, comme il ressort de ses déclarations lors de son 

audition sommaire (en additionnant à l’âge qu’il avait au moment de 

débuter l’école [cinq ans] les sept années de scolarité effectuées). Certes, 

dans le cadre de ses deux auditions subséquentes, le recourant a tenté de 

corriger cet écart de six années (12 ans <-> 18 ans), en intercalant une, 

voire deux années supplémentaires dans la durée de son cursus scolaire 

en Afghanistan (cf. p.v. des auditions du 19 novembre 2015, Q 25 et du 7 

septembre 2017, Q 58, 60 et 239). Ces tentatives ne permettent toutefois 

pas d’expliquer les quatre, voire cinq années manquantes. Cette situation 

paradoxale et les explications évasives en rapport lui sont imputables 

comme des indices importants d’invraisemblance de ses déclarations. 

Etant donné que le recourant a accepté la date de naissance retenue par 

le SEM, force est de constater que son prétendu enlèvement est intervenu 

alors qu’il était majeur. Ce constat amène à sérieusement douter de son 

récit quant à sa séquestration et aux sévices sexuels subis durant celle-ci. 

En effet, compte tenu de son âge au moment des faits, il n’est guère 

crédible que le recourant ait pu être victime des pratiques traditionnelles 

d’abus sexuels connues sous le nom de « bacha bazi » et commises sur 

de jeunes adolescents, en règle générale, âgés de treize à quinze ans 

(cf. arrêt du Tribunal en la cause E-7611/2016 du 13 février 2018, consid. 

3.3.3). 

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4.4 Aux éléments d’invraisemblance qui précèdent, s’en ajoutent d’autres : 

4.4.1 Le système éducatif afghan est divisé en régions dites « froides » et 

« chaudes ». Dans les régions froides – principalement les provinces du 

nord et du centre du pays – l’année scolaire débute en mars et se termine 

en novembre. Dans les régions chaudes, au contraire, elle commence en 

septembre et dure neuf mois (cf. IRIN News, Hundreds of schools remain 

closed in south, 06.09.2007, http://www.irinnews.org/news/2007/09/06/ 

hundreds-schools-remain-closed-south, consulté le 03.05.2018 ; United 

States Agency for International Development (USAID), Early Grade 

Reading Assessment (EGRA) in Public Schools of Afghanistan, 2016, 

p. 21).  

Au vu de ces informations, des doutes sérieux peuvent être émis 

concernant l’enlèvement du recourant, survenu, selon ses propos, sur le 

chemin conduisant à son domicile alors qu’il rentrait de l’école. En effet, 

mises bout à bout, ses déclarations afférentes à sa séquestration de deux 

mois, à son séjour de deux à quatre semaines dans son village d’origine 

suivant sa libération, et à son départ d’Afghanistan au début du printemps 

2015 (soit grosso modo entre le 20 mars et le 30 avril 2015) amènent au 

constat suivant : l’enlèvement est intervenu entre la fin du mois de 

décembre 2014 et le mois de février 2015, soit une période durant laquelle 

les écoles de la province de Takhar (sise au nord-est de l’Afghanistan) 

étaient fermées.  

4.4.2 S’agissant du récit relatif à sa captivité, il n’est guère convaincant que 

le commandant et son maton n’aient jamais adressé la parole au recourant 

durant près de deux mois de séquestration. Cette attitude ne correspond 

pas à celle que l’on peut attendre de ravisseurs, obligés de proférer (de 

temps à autre du moins) des menaces verbales dans un but de coercition. 

Il n’est par ailleurs guère plausible que le commandant ait lui-même attaché 

l’intéressé afin de lui faire prendre des médicaments de nature à éliminer 

après coup toute résistance de sa part. Un tel zèle étonne de la part d’un 

homme décrit comme un seigneur de guerre, toujours équipé d’une arme 

à feu lors de ses venues la nuit pour commettre ses forfaits : il aurait en 

effet largement suffi que cet homme pointât son arme en direction du 

recourant pour que celui-ci ingurgitât les drogues précitées.  

4.4.3 Le motif afférent à la libération du recourant – à savoir les recherches 

engagées par son père pour le retrouver – n’est pas crédible au vu de ses 

déclarations selon lesquelles le commandant aurait pu, sans autres, tuer 

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tous les membres de sa famille pour sauvegarder sa réputation (cf. p.v. de 

l’audition du 7 septembre 2017, Q 185) ; le recourant n’a d’ailleurs pas 

expliqué pour quelle raison le commandant aurait ainsi renoncé à le faire 

disparaître. Il est également contraire à toute logique que le commandant 

ait, avant d’ordonner la libération du recourant, menacé celui-ci de diffuser 

un film de ses ébats avec lui, au cas où celui-ci en parlerait à sa famille ou 

à des tiers. En effet, la diffusion d’une telle vidéo n’aurait guère été dans 

son intérêt dès lors qu’elle aurait accrédité la thèse d’un adolescent ou 

jeune homme prétendant avoir été abusé sexuellement. Dans le 

prolongement de ce qui précède, il n’est pas non plus crédible que le 

commandant ait libéré le recourant, puis mis subitement en circulation le 

film précité dans le but de salir la réputation de celui-ci. Cette action paraît 

en effet contre-productive, puisqu’elle avait également pour conséquence 

de jeter l’opprobre sur cet homme, déjà mêlé à une ancienne histoire au 

moins d’abus sexuels (cf. p.v. de l’audition du 7 septembre 2017, Q 145). 

4.5 Au vu de ce qui précède, le recourant n’a pas rendu vraisemblables les 

événements qui l’auraient amené à quitter l’Afghanistan. 

5.  

Partant, la décision querellée doit être confirmée et le recours, en tant qu'il 

conteste le refus de la qualité de réfugié et de l'asile, rejeté. 

6.  

6.1 En l’occurrence, il n’est pas perçu de frais de procédure, la demande 

du recourant de dispense de leur paiement ayant été admise par décision 

incidente du 26 janvier 2018. 

6.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours est accordée au 

mandataire d’office, en la personne de Vincent Zufferey, Caritas Suisse. 

Celle-ci est fixée sur la base des décomptes de prestations des 13 février 

2018 et 15 mars 2018.  

6.2.1 En cas de représentation d'office en matière d’asile, le tarif horaire 

est dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats, et de 100 à 

150 francs pour les représentants n'exerçant pas la profession d'avocat 

(cf. art. 12 en rapport avec l'art. 10 al. 2 FITAF) : aussi, le tarif horaire 

demandé par le mandataire (194 francs) doit ici être réduit à 150 francs. 

En outre, les prestations antérieures au 8 février 2018 (date 

d’établissement de la procuration) ne sont pas prises en compte. 

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6.2.2 En l’occurrence, au vu de ce qui précède, l'indemnité est arrêtée à un 

montant de 450 francs. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il est statué sans frais. 

3.  

Une indemnité de 450 francs est allouée à Vincent Zufferey, Caritas 

Suisse, à titre d’honoraires et de débours, à payer par la caisse du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :