# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f56f5351-4fbc-5b32-88a9-959426512b2b
**Source:** Genève (entscheidsuche) (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.12.2025 P/4168/2023
**Docket/Reference:** P/4168/2023
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4168-2023_2025-12-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4168/2023 AARP/451/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 décembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [VD], comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

 

contre le jugement JTDP/1173/2025 rendu le 2 octobre 2025 par le Tribunal de police, 

et 

C______, partie plaignante, comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, KEPPELER 

AVOCATS, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/4168/2023 

Vu le jugement JTDP/1173/2025 rendu le 2 octobre 2025 par le Tribunal de police ; 

Vu l'annonce d'appel déposée par A______, par l'intermédiaire de son conseil Me B______, 

le 9 octobre 2025 ; 

Vu la notification à A______ du jugement motivé le 12 novembre 2025 ; 

Considérant, en droit, qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale 

(CPP), le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut 

décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ; 

Que, selon l'art. 399 al. 3 CPP, la partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel 

écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement 

motivé ; 

Qu'en l'absence d'une déclaration écrite d'appel, l'appel est irrecevable (arrêts du Tribunal 

fédéral 6B_203/2021 du 18 novembre 2021 consid. 7 ; 6B_1336/2017 du 22 mai 2018 

consid. 2.1) ; 

Qu'en l'espèce, aucune déclaration d'appel n'a été formée en temps utile ; 

Que l'appel est ainsi manifestement irrecevable ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que l'appelant supportera en conséquence les frais de la procédure envers l'État, y compris 

un émolument d'arrêt de CHF 300.- (art. 14 al. 1 lit. b du règlement fixant le tarif des frais 

en matière pénale [RTFMP]). 

* * * * * 

  

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P/4168/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1173/2025 rendu 

le 2 octobre 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/4168/2023. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Sonia LARDI DEBIEUX 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

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P/4168/2023 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 415.00