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**Case Identifier:** e0eb7265-6a6e-5b64-b2ba-0168a352d413
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.08.2018 C/3355/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3355-2017_2018-08-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.09.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3355/2017 ACJC/1127/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 21 AOÛT 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 11ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 mars 2018, comparant 

d'abord par Me Laurine Carrel, avocate, puis en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Marco Crisante, 
avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

 

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C/3355/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale JTPI/4340/2018 du 
19 mars 2018, le Tribunal de première instance a autorisé B______ et A______ à 

vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la garde des enfants 

C______, né le ______ 2011, et D______, née le ______ 2016 (ch. 2), et réservé à 

A______ un large droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des 

parties, à raison d'une semaine sur deux et en alternance, du mercredi soir au jeudi 

soir, et, la semaine suivante, du mercredi soir au dimanche soir, ainsi que durant la 

moitié des vacances scolaires, celles-ci devant être organisées par périodes de 

deux semaines en alternance chez chaque parent, tant que D______ n'aurait pas 

atteint l'âge scolaire (ch. 3). Il a condamné A______ à verser en mains de 

B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes 

de 1'650 fr. et de 900 fr. au titre de contribution à l'entretien de respectivement 

D______ et C______ (ch. 4), et la somme de 500 fr. par mois et d'avance à titre de 

contribution à l'entretien de B______ (ch. 5). Il a attribué à B______ la jouissance 

exclusive du domicile conjugal (ch. 6), prononcé les mesures pour  

une durée indéterminée (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., mis à la 

charge des parties par moitié chacune (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 

(ch. 9), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement 

(ch. 10) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

B. a. Par acte déposé à la Cour de justice le 5 avril 2018, A______ appelle de 
jugement, qu'il a reçu le 26 mars 2018. Il conclut à l'annulation des chiffres 2 à 5 

du dispositif de cette décision et, cela fait, à ce qu'une garde alternée sur les 

enfants à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents soit instaurée, à 

ce qu'il soit dit que le domicile légal des enfants se trouve chez leur mère, chacun 

des parents assumant les frais de logement et le minimum vital des enfants 

lorsqu'il en a la garde et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser à 

titre de contribution à l'entretien des enfants les sommes de 380 fr. pour C______ 

et de 1'100 fr. pour D______, les allocations familiales devant être versées en 

mains de B______. Il conclut également au partage des frais judiciaires par moitié 

et à la compensation des dépens. 

 b. B______ conclut à la confirmation de jugement avec suite de frais judiciaires et 
dépens d'appel. 

c. Dans leurs répliques et dupliques, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 

d. Les parties ont produit des pièces nouvelles relatives à leurs situations 
financières (pièces 43 et 44 A______, pièces 22 et 25 B______) et à l'exercice des 

droits parentaux (pièces 45 à 49 A______; pièces 23, 24, 26 et 27 B______). 

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C/3355/2017 

C. a. B______, née en 1982, et A______, né en 1976, se sont mariés le ______ 2012. 

Ils sont les parents de C______, né le ______ 2011, et de D______, née le ______ 

2016. 

b. Les époux vivent séparés depuis le mois de septembre 2015, date à laquelle 
A______ a quitté le domicile conjugal. C______ et D______, qui est née après la 

séparation, vivent depuis lors avec la mère. A______ s'est constitué depuis le mois 

de novembre 2016 un nouveau domicile dans un appartement de quatre pièces 

situé à 2 km de l'ancien domicile conjugal. 

Depuis la fin de la vie commune, A______ a gardé un contact régulier avec 

C______, dans un premier temps à raison d'un jour par semaine et un week-end 

sur deux, et a noué progressivement un lien avec D______, dès sa naissance, 

d'abord en présence de la mère puis à son propre domicile. 

Au mois de mars 2016, A______ a demandé à son épouse qu'une garde partagée 

soit instaurée dès que D______ aurait atteint l'âge d'un an, sollicitant dans 

l'intervalle un droit de visite de deux jours par semaine, un week-end sur deux et 

la moitié des vacances scolaires. B______ a accepté le droit de visite sollicité par 

A______, réservant toutefois son accord s'agissant de la garde alternée au vu de 

l'évolution de la situation. C'est ainsi que depuis le mois de mars 2016, A______ 

prend en charge les enfants du mercredi soir au jeudi soir 20h – la mère ayant 
ainsi pu s'organiser pour travailler les mercredis et jeudis soirs – ainsi qu'un week-
end sur deux. 

A______ a versé 2'700 fr. par mois à son épouse à titre de contribution à 

l'entretien de la famille de septembre 2015 à mars 2017, et 2'350 fr. depuis lors. 

c. Par acte déposé au Tribunal de première instance le 16 février 2017, B______ a 
formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant 

notamment à l'attribution à elle-même de la garde des enfants et à l'octroi d'un 

droit de visite au père. 

d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 28 mars 2017, 
B______ a confirmé les termes de sa requête.  

A______ a notamment sollicité la garde alternée des enfants du vendredi à 18h00 

au vendredi suivant à 18h00 et la moitié des vacances scolaires. 

e. Dans son rapport du 28 août 2017, le Service de protection des mineurs         
(ci-après : SPMi) a préconisé que la garde des enfants soit attribuée à leur mère et 

qu'un large droit de visite soit réservé au père, devant s'exercer, à défaut d'accord 

contraire des parties, à raison d'une semaine sur deux, du mercredi soir au jeudi 

matin, et du mercredi soir au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des 

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vacances scolaires, organisées par périodes de deux semaines en alternance chez 

chaque parent, tant que D______ n'aurait pas atteint l'âge scolaire. 

Devant le SPMi, B______ a fait valoir qu'une garde partagée n'était pas 

envisageable du fait des horaires de A______. Elle a reproché au père de laisser 

les enfants à la charge d'une nounou, de sa mère ou de son amie lorsqu'il devait 

s'absenter la nuit pour son travail, sans l'en informer alors qu'elle souhaitait être 

mise au courant de ces changements afin de garder les enfants lorsque leur père ne 

pouvait pas les garder personnellement. Elle estimait également que D______ lui 

était encore très attachée et que «c'était difficile quand elles étaient séparées plus 

de trois ou quatre jours». 

A______ a rappelé avoir toujours demandé qu'une garde partagée soit instaurée et 

avoir régulièrement demandé à la mère de garder également les enfants le jeudi 

pour la nuit lorsqu'il les avait pour le week-end. Celle-ci avait généralement 

accepté jusqu'au début de la procédure. Il a indiqué pouvoir organiser son emploi 

du temps, au besoin en faisant appel, comme la mère, à une nounou. 

L'enseignante de C______, qui avait commencé en 1P à la rentrée 2016, la 

responsable de la crèche où se rendait C______ et où se rendait actuellement 

D______, et la pédiatre des enfants ont toutes relevé que les deux parents étaient 

attentionnés et impliqués auprès de leurs enfants, qu'ils venaient souvent ensemble 

pour les rendez-vous importants et communiquaient avec la crèche – ils 
indiquaient qui viendrait chercher l'enfant, les jours d'absence et amenaient 

toujours les fournitures nécessaires à l'enfant au quotidien –, même après la 
séparation. Les deux parents venaient amener et chercher les enfants 

respectivement à l'école et/ou la crèche. Si leur communication était plus 

laborieuse les derniers temps, ils collaboraient globalement bien. 

Le SPMi a considéré qu'hormis l'emploi du temps du père qui ne facilitait pas la 

mise en place d'une garde alternée, le fait que les parents aient de la peine à 

communiquer et à négocier des changements entre eux rendait la garde partagée 

difficilement viable et source de conflits qui serait contraire à la sérénité et à la 

stabilité des enfants. Il convenait que les parents s'engagent dans une médiation 

qui leur permette d'améliorer le respect de la place de l'autre parent et leur 

capacité à dialoguer de manière constructive dans l'intérêt des enfants. Pour ces 

motifs, un préavis négatif était donné à une garde alternée. Les enfants en bas âge 

ayant été pris en charge de manière prépondérante par leur mère et évoluant de 

manière satisfaisante, la garde de fait devait être attribuée à cette dernière. 

Les parties s'accordaient à dire que le père avait pris régulièrement les enfants 

depuis le mois de novembre 2016, chaque mercredi soir jusqu'au lendemain 

matin, puis une semaine sur deux du mercredi soir au dimanche soir, à la 

satisfaction des enfants. 

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f. En dernier lieu, B______ a conclu, s'agissant des points encore litigieux en 
appel, à ce que le Tribunal lui attribue la garde exclusive des enfants, un droit de 

visite devant être réservé au père conformément au préavis du SPMi, sous réserve 

de ce que le droit de visite devait être exercé une semaine sur deux, du mercredi 

soir au jeudi soir et non pas au jeudi matin. Elle a également conclu à ce que 

A______ lui verse au titre de contribution à l'entretien des enfants 1'000 fr. par 

mois en faveur de C______ et 1'750 fr. par mois en faveur de D______, 

allocations familiales non comprises, ce dès février 2016, "sous toute légitime 

imputation". Elle a estimé que les entretiens convenables des enfants devaient être 

fixés à 764 fr. 80 pour C______ et à 1'492 fr. 60 pour D______. 

g. Sur ces mêmes points, A______ a, principalement, persisté à solliciter 
l'instauration d'une garde alternée, le domicile légal des enfants se trouvant chez 

leur mère et chacun des parents assumant les frais de logement des enfants et les 

frais de minimum vital lorsqu'ils en avaient la garde, s'engageant pour le surplus à 

verser 380 fr. au titre de contribution à l'entretien de C______ et 1'100 fr. à celui 

de D______, les allocations familiales étant acquises à B______. Il a admis que 

l'entretien convenable de C______ devait être fixé à 764 fr. 80 par mois et celui de 

D______ à 1'942 fr. 60 (recte 1'492 fr. 60) par mois, allocations familiales 

déduites, les charges indiquées par B______ dans sa requête étant admises. 

Subsidiairement, il a conclu à ce qu'un large droit de visite lui soit accordé, devant 

s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, à raison d'une semaine sur deux 

du lundi à la sortie de l'école/de la crèche à 18h00 au mardi matin au retour à 

l'école/à la crèche, et en alternance, une semaine sur deux, du vendredi à la sortie 

de l'école/de la crèche à 18h00 au mardi matin au retour à l'école/à la crèche et de 

la moitié des vacances scolaires. 

h. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que, dans son rapport 
d'évaluation sociale, le SPMi avait préconisé l'attribution exclusive de la garde de 

l'enfant à la mère tout en attribuant un large droit de visite au père. Le préavis 

négatif quant à une garde alternée avait été donné pour différentes raisons, en 

particulier le conflit entre les parents, qui avaient de la peine à communiquer et 

dont l'absence de capacité à négocier rendrait difficilement viable une garde 

alternée et constituerait une source de conflits, contraires aux intérêts des enfants. 

Le père n'avait pas contesté cette appréciation, se limitant à relever que l'emploi 

du temps retenu par le SPMi – susceptible de rendre difficile la mise en place de 
la garde alternée – était erroné. Cela étant, c'était essentiellement sur le manque de 
communication entre les parents que le SPMi avait fondé son préavis, relevant 

qu'ils s'étaient séparés de manière conflictuelle, gardaient encore une image assez 

négative de l'autre parent, se faisant des reproches mutuellement et leur 

recommandait d'entamer une procédure de médiation afin de leur permettre de 

dialoguer à nouveau de manière constructive et dans l'intérêt des enfants. 

Aucun élément au dossier ne permettait de s'écarter des constatations du SPMi. 

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Dans l'intérêt des enfants, la mère devait conserver la garde des enfants et un large 

droit de visite devait être accordé au père, conformément au préavis du SPMi. 

Par ailleurs, au vu des revenus des parties et compte tenu des frais 
supplémentaires importants liés à l'existence de deux ménages séparés, le Tribunal 

a fait application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent. 

Il a retenu que B______ réalisait un salaire mensuel net moyen de 3'628 fr., en 

travaillant à 80%, et que ses charges s'élevaient à 4'014 fr. 70 dont 336 fr. 75 de 

frais de leasing. 

A______ réalisait un salaire qu'il estimait lui-même à 8'568 fr. net par mois pour 

un travail à plein temps. Ses charges étaient de 5'100 fr. comprenant notamment 

un entretien de base selon les normes OP fixé à 1'200 fr. 

Les charges des enfants étaient de 716 fr. 95 pour C______ et de 1'479 fr. 35 pour 

D______, celles-ci comprenant notamment des frais de garde d'environ 150 fr. 

pour chacun des enfants. 

Dès lors que la mère ne parvenait pas à couvrir son minimum vital au moyen de 

ses revenus d'apprentie et qu'elle se consacrait aux deux enfants âgés de 6 et 2 ans, 

une contribution de prise en charge devait être admise à raison de 200 fr. par mois 

et par enfant. Partant, l'entretien convenable des enfants du couple devait être 

estimé à respectivement 1'680 fr. pour D______ et 917 fr. pour C______, 

contribution de prise en charge incluse et allocations familiales déduites. Il y avait 

donc lieu de fixer des contributions à l'entretien des enfants à 1'650 fr. pour 

D______ et à 900 fr. pour C______, dès lors que les frais de garde allaient 

diminuer en raison de l'élargissement du droit de visite du père. Le solde 

disponible du père s'élevant à 1'150 fr. par mois après le paiement des 

contributions d'entretien dues aux enfants et la mère n'en disposant pas, il y avait 

lieu de partager celui-ci par moitié et de fixer la contribution d'entretien en faveur 

de la requérante à 500 fr. par mois. Dès lors que le père avait versé au titre de 

contribution à l'entretien de la famille la somme de 2'700 fr. mensuellement de 

septembre 2015 à mars 2017 et de 2'350 fr. par la suite, il n'y avait pas lieu de 

fixer les contributions d'entretien avec effet rétroactif. 

D. Les éléments pertinents suivant résultent encore de la procédure : 

 a. A______, ______ [de profession], travaille durant trois semaines par mois 
selon un horaire «petites semaines» durant lesquelles les horaires varient entre 8h 

et 18h et une semaine dite «grande semaine», du jeudi soir au jeudi soir suivant, 

où il doit en sus de son activité ordinaire être joignable et disponible le soir ou la 

nuit, étant précisé qu'il travaille avec un collègue afin d'alterner les urgences. 

Durant le week-end de la «grande semaine», A______ doit également effectuer 

______ entre 16h et 24h ou entre 14h et 22h. 

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Le supérieur hiérarchique de A______ a certifié que ce dernier a la possibilité de 

décaler ses horaires lorsqu'il n'est pas de permanence pour débuter son service à 

9h ou le terminer à 17h en prenant une seule heure de pause à midi au lieu de deux 

heures. Il a également la possibilité de diminuer son stock d'heures 

supplémentaires en effectuant des journées avec des horaires de service inférieurs 

en prenant des congés-heures de un à huit par jour. 

Le salaire mensuel net moyen de A______ s'est élevé à 8'244 fr. en 2016 

[(104'940 fr. – 6'017 fr. de primes d'assurance-maladie)/12], dont 4'975 fr. de 
«débours», et à 8'469 fr. 25 en 2017 [(107'655 fr. - 6'032 fr.)/12], dont 4'226 fr. de 

«débours», de janvier à octobre 2017. Il a été promu de ______ à ______ le 1
er

 

avril 2017, passant ainsi de la classe 15 à la classe 16 de l'échelle salariale. 

Un protocole d'accord a été signé entre le Conseil d'Etat et les syndicats ______ le 

______ 2017 lequel prévoit notamment que les «débours» versés aux ______ 

seront diminués de moitié dès le 1
er

 janvier 2018. 

b. B______ travaille à 80% au sein de E______ et perçoit à ce titre un salaire net 
mensualisé de 3'628 fr. (13

ème
 salaire inclus). Elle déploie son activité entre 

[E______] Genève (40%) et [E______] ______ (VD) (40%), travaillant les 

mercredis et jeudis soir. 

Le 23 mars 2017, elle a effectué une demande de financement pour un contrat de 

leasing dont les mensualités s'élèvent à 336 fr. 75 sur 36 mois. Elle a prouvé s'être 

acquittée de ces mensualités entre février et mai 2018. 

c. Les parents communiquent régulièrement par messagerie sur toutes les 
questions relatives au quotidien des enfants, telles que la prise en charge et 

passage, questions médicales et alimentaires, entretiens avec les médecins ou la 

crèche/école. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a, 276 et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 

d'une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b 

CPC et statuant sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, puisque portant 

notamment sur les droits parentaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2017 du 

27 février 2018 consid. 1), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). 

Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont 

soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de 

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preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont 

limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). L'exigence de célérité est privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 

2013 consid. 2.1 et 5.1 et 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2). 

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC; ATF 129 III 417 

consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 

juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, ce qui est 

notamment le cas dans les causes concernant les enfants mineurs (art. 296 CPC), 

les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 

l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 

2 juillet 2018 consid. 4 2.1 destiné à la publication). 

2.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties en appel sont recevables, dès 
lors qu'elles visent à des éléments entrant en considération pour fixer la 

contribution due à l'entretien des enfants ou pour statuer sur l'attribution des droits 

parentaux. 

3. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir instauré une garde alternée des 
enfants à raison d'une semaine sur deux. 

3.1.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 

nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 

Cette réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations 

personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la 

contribution d'entretien. 

La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 

l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour 

des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_345/2014 du  

4 août 2014 consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). 

https://intrapj/perl/decis/127%20III%20474
https://intrapj/perl/decis/5A_442/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_12/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_442/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_124/2008
https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012
https://intrapj/perl/decis/5A_345/2014
https://intrapj/perl/decis/5A_866/2013

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Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 

conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 

alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 

fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au second plan 

(ATF 141 III 328 consid. 5.4; 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). Le juge doit 

évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait 

avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 

effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en 

premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, 

lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager 

l'instauration d'une garde alternée ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 

volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures 

organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 

mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 

les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit 

marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 

laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 

conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, 

ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). Si les parents 

disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième temps 

évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. 

Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la 

situation géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la 

capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre 

parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation 

antérieure - en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus 

facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 

avant la séparation -, la possibilité pour chaque parent de s'occuper 

personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie 

ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise 

en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à 

cet égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur 

importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1; 

5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les références). 

Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le 

milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation 

(art. 4 CC; ATF 115 II 317 consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 

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C/3355/2017 

du 7 février 2018 consid. 3.1; 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les 

références). 

Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 

protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 

familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 

conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants (ATF 142 III 

617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 

consid. 3.4.1 et les références). Le juge peut toutefois s'écarter des conclusions 

d'un rapport établi par un tel service à des conditions moins strictes que celles 

applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_794/2017 du 7 février 2017 consid 4.1). 

 3.2 En l'espèce, il résulte du rapport du SPMi que l'appelant jouit de toutes les 
qualités parentales requises pour s'occuper des enfants, ce qu'il fait d'ores et déjà 

deux soirs par semaines et un week-end sur deux. Il dispose d'un appartement de 

quatre pièces lui permettant de recevoir ses enfants et celui-ci se situe à proximité 

du logement de la mère. 

Tous les intervenants contactés par le SPMi ont constaté que les parties 

s'entendaient suffisamment bien pour participer ensemble aux réunions concernant 

leurs enfants et que leur communication était suffisamment bonne pour que les 

journées des enfants à l'école ou à la crèche se déroulent bien. Les parties sont 

également vigilantes s'agissant de la santé de leurs enfants, qui fait l'objet d'un 

suivi auprès des pédiatres et elles communiquent à l'autre parent les informations 

y relatives. Certes, les échanges n'ont lieu que par messagerie. Cependant, il n'est 

pas contesté que la communication par ce biais est dans l'ensemble complète et 

sereine, même s'il a pu y avoir ponctuellement une mauvaise transmission des 

informations. Il ne peut pas être reproché au père d'avoir omis d'informer la mère 

de ce qu'il devait s'absenter pour quelques heures en raison d'une urgence 

professionnelle, puisqu'il a confié les enfants à des personnes de confiance 

pendant ce laps de temps. Par conséquent, la communication entre les parents est 

suffisante pour envisager une garde alternée. 

Toutefois, il est dans l'intérêt des enfants d'être pris en charge personnellement par 

leurs parents. S'il est rendu vraisemblable par l'appelant qu'il sera à l'avenir en 

mesure de mettre en adéquation ses horaires de travail et sa présence auprès des 

enfants, il n'en reste pas moins que l'intimée dispose de plus de temps pour s'en 

occuper personnellement. Celle-ci travaillant à 80%, elle pourra se rendre 

disponible pour eux les mercredis, étant relevé que l'aîné a commencé l'école. En 

revanche, l'intimée travaille les mercredis et jeudis soirs de sorte qu'il est dans 

l'intérêt des enfants  d'être gardés par leur père en l'absence de la mère. 

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C/3355/2017 

Au vu de ce qui précède, le chiffre 2 du dispositif du jugement sera confirmé en 

tant qu'il confie la garde des enfants à leur mère. En revanche, le chiffre 3 du 

même dispositif sera modifié en ce sens que le père bénéficiera d'un large droit de 

visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, une semaine du 

mercredi soir au vendredi matin – dès lors que la mère travaille le jeudi soir – et la 
semaine suivante du mercredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des 

vacances scolaires selon les modalités fixées par le Tribunal. 

4. L'appelant conteste la manière dont le premier juge a fixé la contribution à 
l'entretien des enfants et lui reproche de l'avoir condamné à verser à son épouse 

une contribution à son propre entretien. 

 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, des 
modifications du Code civil relatives à l'obligation d'entretien à l'égard des 

enfants, sont régies par le nouveau droit (art. 13c bis al. 1 CC; art. 407b al. 

1 CPC). 

 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur étant prioritaire par rapport aux 
autres obligations d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC), il convient 

de statuer sur cette question, avant d'examiner si l'intimée peut prétendre à une 

contribution pour son propre entretien. 

5. 5.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC). Les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées 

en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 

de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du 

juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 

9 octobre 2017 consid. 5.1.1). 

En présence d'une situation financière modeste, les charges des parties se 

calculent en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites 

(art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles. Les frais de véhicule ne peuvent 

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C/3355/2017 

être pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur 

personnellement ou nécessaire à l'exercice de sa profession (ATF 110 III 17 

consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_143/2017 du 20 février 2017 

consid. 4.3 ; 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2). 

L'excédent de la famille ne peut être réparti qu'entre les parents et non également 

entre les enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 

consid. 3.4 non publié in ATF 141 III 53). 

5.1.2 Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents 
(ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 

contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 

l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 

de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la 

révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 556 (ci-après : 

Message); STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, 

RMA 2016, p. 429 s.). 

Le calcul de la contribution de prise en charge doit s'effectuer sur la base du 

montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de 

subsistance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 

consid. 7.1.2.2; Message, p. 557; SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche Grund-

lagen und praktische Herausforderungen - heute und demnächst, in FamPra 2016, 

p. 24 s.; STOUDMANN, op. cit., p. 432). Ces frais peuvent être déterminés sur la 

base du minimum vital du droit des poursuites, qui pourra ensuite être augmenté 

en fonction des circonstances spéciales du cas d'espèce (Message, p. 556 s.; 

HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. - Unterhaltsberechnung ab 1. Januar 2017, 

Anwaltsrevue 2016, p. 465; STOUDMANN, op. cit., p. 432). 

Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 

contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 

(Message, p. 557). 

5.1.3 Que ce soit en termes de contribution à l'entretien du conjoint ou de 
contribution à l'entretien de l'enfant, l'intangibilité du minimum vital du 

débirentier demeure (Message, p. 541). 

5.2.1 En l'espèce, l'appelant a réalisé un salaire mensuel net moyen de 8'244 fr. en 
2016 et de 8'469 fr. 25 en 2017 à la suite d'une promotion intervenue en 

avril 2017. On peut dès lors estimer que son revenu mensuel net moyen sera de 

l'ordre de 8'500 fr. par mois. A teneur du protocole d'accord signé entre le Conseil 

d'Etat et les syndicats de ______ en ______ 2017, l'appelant ne percevra plus que 

la moitié des débours qu'il percevait jusque-là, de sorte qu'il ne touchera plus que 

2'500 fr. par année à ce titre au lieu des 5'000 fr. perçu jusqu'alors. 

https://intrapj/perl/decis/5A_621/2013
https://intrapj/perl/decis/141%20III%2053

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C/3355/2017 

Par conséquent, dès 2018, le salaire net moyen de l'appelant sera de l'ordre de 

8'300 fr. par mois. 

Dès lors que l'appelant bénéficie d'un droit de visite élargi et non de la garde 

partagée des enfants, il y a lieu de retenir à son égard un montant de base selon les 

normes OP de 1'200 fr. par mois. Les autres charges de l'appelant n'étant pas 

discutées en appel, celles-ci s'élèvent à 5'100 fr. par mois. 

L'appelant dispose ainsi d'un solde mensuel de 3'200 fr. 

5.2.2 L'intimée réalise un revenu mensuel net moyen de 3'628 fr., ce qui n'est pas 
remis en cause en appel. 

C'est à juste titre que le Tribunal a inclus les frais du leasing souscrit par l'intimée 

dans ses charges, dès lors que l'usage d'un véhicule lui est nécessaire pour se 

rendre à l'un de ses deux postes de travail qui n'est pas suffisamment desservi par 

des transports publics. L'intimée a également prouvé s'acquitter des mensualités 

dudit leasing. L'appelant n'a, par ailleurs, pas contesté la nécessité du changement 

de véhicule par l'intimée devant le premier juge, de sorte que celui-ci n'avait pas 

de raison d'écarter cette charge que l'intimée supporte de manière effective. 

Par conséquent, les charges de l'intimée s'élèvent à 4'015 fr. et son déficit mensuel 

est de 387 fr. 

5.2.3 L'appelant ne conteste pas les charges effectives des enfants telles qu'elles 
ont été fixées par le Tribunal. 

L'intimée ayant réduit son temps de travail pour prendre en charge les enfants, 

c'est à bon droit que premier juge a retenu une contribution de prise en charge 

qu'il a mise par moitié à la charge de chacun des enfants. 

Par conséquent, la décision du Tribunal d'arrêter les besoins des enfants à 900 fr. 

pour C______ et 1'650 fr. pour D______, compte tenu de la diminution des frais 

de garde découlant de l'élargissement du droit de visite du père, n'est pas 

critiquable. 

5.3 Dès lors que l'intimée ne couvre pas ses propres charges et alors que l'appelant 
dispose d'un solde mensuel de 3'050 fr., il se justifie de mettre la totalité des 

besoins des enfants – frais effectifs et contribution de prise en charge – à la charge 
du père, même si celui-ci bénéficie d'un droit de visite très élargi. 

Le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué sera ainsi confirmé. 

6. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à verser une contribution à 
l'entretien de son épouse. 

- 14/17 - 

 

C/3355/2017 

 6.1 A la requête d'un des conjoints et si la suspension de la vie commune est 
fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à 

l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 

commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux en mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.1 p. 338; arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 

consid. 4.2.1). Pour fixer la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, 

le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue 

au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 1 CC). 

La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité 

de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 p. 339; 128 III 411 

consid. 3.2.2 p. 414). La détermination de celle-ci relève du pouvoir 

d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). 

Lorsque les époux ne réalisaient pas d'économies durant la vie commune ou qu'en 

raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de 

nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant, le 

juge peut appliquer la méthode dite du minimum vital avec répartition de 

l'excédent (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 p. 339 et les références). Selon cette 

méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base 

du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées les dépenses non 

strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre 

eux (ATF 121 I 97 consid. 3b p. 100 [mesures provisionnelles pendant la 

procédure de divorce]; 114 II 26 consid. 7 p. 31; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1).  

 6.2 En l'espèce, contrairement à ce que fait valoir l'appelant, l'intimée n'est pas 
seulement en droit de couvrir ses frais de subsistance mais également de conserver 

son train de vie. Dès lors, la répartition du solde disponible de l'appelant par 

moitié se justifie. Ledit solde s'élevant à 650 fr.  (8'300 fr. – 5'100 fr. – 900 fr. – 
1'650 fr.) après paiement de ses propres charges et des contributions à l'entretien 

des enfants, il se justifie de condamner l'appelant à verser à son épouse 300 fr. à 

titre de participation à son entretien. Le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué 

sera modifié en conséquence. 

7. Le dies a quo du versement des contributions d'entretien n'étant pas remis en 
cause en appel, le jugement sera confirmé sur ce point. 

8. 8.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et des dépens de 

première instance n'ont été valablement remises en cause en appel et que ceux-ci 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2017&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22minimum+vital+avec+r%E9partition+de+l%27exc%E9dent%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-I-97%3Afr&number_of_ranks=0#page97
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2017&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22minimum+vital+avec+r%E9partition+de+l%27exc%E9dent%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-II-26%3Afr&number_of_ranks=0#page26

- 15/17 - 

 

C/3355/2017 

ont été arrêtés conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 

let. c CPC; art. 5 et 31 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, 

RTFMC - RS/GE E 1 05.10), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

8.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à  1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale 

et de l'issue du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés à 

hauteur de 500 fr. avec l'avance de frais de 1'000 fr. versée par l'appelant (art. 111 

al. 1 CPC) qui demeure acquise à l'Etat de Genève. La somme de 500 fr. sera 

restituée à l'appelant. S'agissant de l'intimée, qui plaide au bénéfice de l'assistance 

juridique, la somme de 500 fr. mise à sa charge sera provisoirement supportée par 

l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 du Règlement sur 

l'assistance juridique, RAJ - RS/GE E 2 05.04). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 

dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

9. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles dans la procédure en 
divorce, est susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en 

application de l'art. 98 LTF. 

* * * * * * 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%201%2005.10
https://intrapj/perl/JmpLex/E%202%2005.04

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C/3355/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 5 avril 2018 par A______ contre les chiffres 2 à 5 

du dispositif du jugement JTPI/4340/2018 rendu le 19 mars 2018 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/3355/2017-11. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 et 5 du dispositif de cette décision, et statuant à nouveau sur ces 

points : 

Réserve à A______ un large droit de visite sur les enfants C______ et D______, lequel 

s'exercera, à défaut d'accord contraire des parents, une semaine du mercredi soir au 

vendredi matin et la semaine suivante du mercredi soir au dimanche soir, ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires, celles-ci devant être organisées par périodes de 

deux semaines en alternance chez chaque parent, tant que D______ n'aura pas atteint 

l'âge scolaire. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, la somme de 

300 fr. au titre de contribution à son entretien. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties pour moitié 

chacune et les compense à hauteur de 500 fr. avec l'avance de frais de 1'000 fr. fournie 

par A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 

Dit que les frais judiciaires d'appel incombant à B______, soit 500 fr., seront 

provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 500 fr. à A______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

 

- 17/17 - 

 

C/3355/2017 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110