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**Case Identifier:** e195ebec-bcba-5ca5-a176-e1e39f1622f6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.03.2010 C-6355/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6355-2009_2010-03-04.pdf

## Full Text

Cour III
C-6355/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  m a r s  2 0 1 0

Johannes Frölicher (président du collège), 
Franziska Schneider, Vito Valenti, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______,
représentée par 
Integration Handicap, Fédération suisse pour l'intégration 
des handicapés, place Grand-Saint-Jean 1, 
1003 Lausanne,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 3 septembre 2009).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6355/2009

Faits :

A.

A.a A._______ est une ressortissante suisse née en 1964, mariée à 
un  ressortissant  portugais  et  mère  de  deux  enfants  (pce  1).  Sans 
formation  professionnelle  spécifique,  elle  a  travaillé  en  dernier  lieu, 
avant d'être au chômage, en qualité d'aide technique à temps partiel 
de 1996 à 1999 dans une gérance à Z._______ (pce 2). Souffrant de 
dépression  et  d'angoisses,  elle  a  déposé  le  25  octobre  1999  une 
demande de prestations de l'assurance invalidité (AI) auprès de l'office 
AI du canton de Neuchâtel (OAI-NE; pces 1 et 23).

A.b Par prononcé du 4 avril 2002, l'OAI-NE a reconnu à A._______ un 
degré d'invalidité pour maladie d'ordre psychiatrique de longue durée 
de 100% depuis le 1er octobre 1999 (incapacité de travail depuis le 1er 

octobre 2008) et de 50% depuis le 1er novembre 1999 (pces 25 et 27). 
Son époux résidant à l'étranger et étant également au bénéfice d'une 
rente  AI,  la  procédure  de notification  a  été  engagée par  l'Office  de 
l'assurance  invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE), 
lequel a prononcé plusieurs décisions les 21 et 29 mai 2002 (pces 31 
à 35).

A.c En suite  du départ  au Portugal  de A._______,  le  dossier  a  été 
transmis  le  28  avril  2005  à  l'OAIE comme objet  de  sa  compétence 
(pces 38-39).

A.d Aux termes d'une procédure de révision entreprise le 9 mai 2005 
(pce  40),  l'OAIE  avait  informé  A._______  que  le  degré  d'invalidité 
n'avait pas changé de manière à influencer le droit à la rente si bien 
que les prestations versées n'étaient pas modifiées (pce 67).

B.

B.a Le  11  juin  2007  (lapsus  calami  comprendre  2008),  A._______ 
s'est adressée à l'OAIE pour demander la révision de sa rente au motif 
qu'elle avait  subi un accident de la circulation le 15 mars 2007 (pce 
69). 

B.b Lors  de l'instruction,  de nombreuses pièces ont  été  versées en 
cause (pces 71 à 90) puis soumises à l'appréciation du Dr B._______, 

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médecin au service médical régional (SMR) de l'OAIE. Dans sa prise 
de position du 18 mai 2009, le Dr. B._______ reconnaît une incapacité 
de  travail  de  15%  consécutive  à  l'accident  et  à  l'opération  des 
cervicales. Il remarque que sur le plan psychique, s'il subsiste encore 
une certaine fragilité, l'assurée a besoin de moins de médicaments. Au 
demeurant,  selon  le  rapport  psychiatrique  produit  (daté  du 19 mars 
2009,  cf.  pce  86),  A._______  ne  présente  actuellement  aucune 
psychopathologie  invalidante.  Pour  ces  raisons,  le  Dr.  B._______ 
retient  une  incapacité  de  travail  maximale  de  30%  dans  toutes 
activités et ce dès le 19 mars 2009 (pce 91).

B.c Par projet de décision du 29 juin 2009, l'OAIE a informé l'assurée 
qu'il entendait supprimer sa rente, son état de santé s'étant amélioré 
au point qu'il lui permettait de réaliser plus de 60% du gain qui pourrait 
être obtenu sans invalidité (pce 93). A._______ a contesté ce projet 
dans un premier temps par téléphone le 9 juillet 2009 (pce 95), puis 
par écrit  le 15 juillet  2009. Selon elle,  il  ne pouvait  s'agir  que d'une 
erreur  de  l'administration;  elle  a  annexé  à  son  écriture  –  qu'elle  a 
complété  le  29  juillet  2009  –  une  nouvelle  documentation  médicale 
(pces 95 à 110). 

B.d Par  décision  du  3  septembre  2009,  l'OAIE,  se  fondant  sur  un 
prononcé  du  1er septembre  2009,  a  confirmé  la  suppression  de  la 
rente avec effet au 1er novembre 2009. Elle précisait qu'en procédure 
d'audition,  la  nouvelle  documentation  médicale  avait  été  soumise  à 
son  service  médical,  lequel  était  resté  sur  ces  précédentes 
conclusions (pces 113 à 115).

B.e Par  courrier  du  30  septembre  2009,  l'organisme  représentant 
A._______, dûment mandaté, requiert de l'OAIE une copie du dossier 
complet  de  sa  cause  dans  sa version  papier,  attirant  expressément 
l'attention de l'autorité  sur l'échéance prochaine du délai  de recours 
(pce 120).

C.

C.a Par acte du 7 octobre 2009,  A._______, par l'entremise de son 
représentant,  interjette  recours  par  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (TAF)  contre  la  décision  de  l'OAIE  du  3  septembre  2009, 
concluant à son annulation faute de motif de révision. N'ayant pu avoir 
accès au dossier, elle dit se réserver le droit de pouvoir compléter son 
recours une fois qu'elle en aura eu connaissance.

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C.b Par  ordonnance  du  12  octobre  2009,  le  TAF  invite  l'autorité 
inférieure  à  transmettre  dans  un  délai  de  10  jours  le  dossier  de  la 
recourante  à  son  représentant  et  la  recourante  à  compéter  son 
recours dans les 30 jours qui suivent la réception du dossier.

C.c Par  courrier  daté  du  15  octobre  2009,  l'OAIE  communique  au 
représentant  de  la  recourante  une  copie  du  dossier  demandé  (pce 
121).

C.d Par courrier daté par lapsus calami du 30 septembre 2009 alors 
qu'il  s'agit  du  27  octobre  2009,  le  représentant  de  la  recourante 
s'étonne  auprès  de  l'autorité  inférieure  de  ce  que,  d'une  part,  le 
dossier reçu n'est pas classé chronologiquement et que, d'autre part, il 
ne contient aucune des pièces de l'OCAI-NE, autorité à l'origine de la 
rente  révisée.  Il  requiert  dès  lors  la  production  du  CD-ROM  de  la 
cause.

C.e Par  écriture  du  11  novembre  2009,  le  représentant  de  la 
recourante, n'ayant toujours pas reçu la totalité du dossier, s'adresse 
au TAF en lui demandant d'ordonner la production du dossier afin de le 
lui transmettre et de lui octroyer un nouveau délai pour compléter son 
recours.

C.f Par  ordonnance  du  18  novembre  2009,  le  TAF  invite  l'autorité 
inférieure à produire le dossier et à déposer une réponse au recours 
limitée au grief de la violation du droit d'être entendu en raison de la 
non production du dossier  et  du déficit  de motivation de la  décision 
attaquée. 

C.g Dans sa détermination du 14 décembre 2009, l'autorité inférieure 
rappelle  la  jurisprudence déduite  de l'art. 29 al. 2  de la  constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril  1999 (Cst., RS 101). 
Elle estime avoir suffisamment motivé sa décision et affirme avoir fait 
parvenir une copie du dossier au représentant de la recourante le 15 
octobre 2009. Pour le surplus, elle considère que quand bien même il 
y aurait une violation du droit d'être entendu, elle serait réparée par le 
dépôt du recours devant le TAF.

C.h Par ordonnance du 18 décembre 2009, le TAF porte un double de 
la réponse de l'autorité inférieure à la connaissance de la recourante.

Droit :

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1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par 
l'OAIE  concernant  l'octroi  de  prestations  d'invalidité  peuvent  être 
contestées devant le TAF conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
celui-ci est dès lors compétente pour connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art.  37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Le  recours  a  été  déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes 
requises  par  la  loi  (art.  60  LPGA  et  52  PA);  partant,  il  est  donc 
recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 

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recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.
S'agissant du droit applicable, il convient de préciser qu'à partir du 1er 
janvier 2004, la présente procédure est régie par la teneur de la LAI 
modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4e révision; RO 2003 3837) 
et qu'à partir du 1er janvier 2008, ce sont les dispositions de la LAI et 
de  la  LPGA introduites  ou modifiées  par  la  la  novelle  du 6  octobre 
2006  (5e  révision;  RO  2007  5129)  qui  s'appliquent,  eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts cités). 
Les dispositions topiques sont donc citées dans le présent arrêt dans 
leur teneur en vigueur au 1er janvier 2008, sauf mention contraire.

4. La recourante se plaint de ce que n'avoir pas eu accès au dossier 
avant  l'échéance  du  délai  de  recours  et  que  partiellement  ensuite. 
Partant, elle demande à être autorisée à compléter son recours après 
avoir  pris  connaissance de la  totalité  des  pièces versées en cause. 
Les  motifs  ayant  conduit  la  recourante  à  formuler  cette  requête 
équivalent à invoquer une violation du droit d'être entendu, droit dont 
le respect est examiné d'office par la Cour de céans (cf. ATF 120 V 
357 consid. 2a).

4.1

4.1.1 De  nature  formelle,  le  droit  d'être  entendu  est  une  règle 
primordiale  de  procédure  dont  la  violation  entraîne  en  principe 
l'annulation  de  la  décision  attaquée  sans  égard  aux  chances  de 

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succès du recours sur le fond (ANDREAS AUER/GIORGIO MALINVERNI/MICHEL 
HOTTELIER,  Droit  constitutionnel  suisse,  volume  II,  Les  droits 
fondamentaux, 2ème éd., Berne 2006, n. 1346 ; cf. également ATF 134 
V 97). En effet,  si  l'autorité de recours constate la  violation du droit 
d'être entendu, elle renvoie la cause à l'instance inférieure, qui devra 
entendre  la  personne  concernée  et  adopter  une  nouvelle  décision, 
quand bien même sur le fond celle-ci ne s'écartera pas de la solution 
qu'elle  avait  retenue lors  de la  décision  annulée (cf. ATF 125  I  113 
consid. 3). 

4.1.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le 
droit  de  s'exprimer, le  droit  de  consulter  le  dossier,  le  droit  de faire 
administrer des preuves et de participer à l'administration de celles-ci, 
le  droit  d'obtenir  une  décision  motivée  et  le  droit  de  se  faire 
représenter ou assister (cf.  ANDRÉ GRISEL,  Traité de droit  administratif, 
Neuchâtel 1984, vol. I et II, p. 380ss et 840ss). Le droit d'être entendu 
est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 
PA (droit  de  consulter  les  pièces),  les  art.  29  à  33  PA (droit  d'être 
entendu  stricto  sensu)  et  l'art.  35  PA (droit  d'obtenir  une  décision 
motivée)  ainsi  qu'en  matière  d'assurance  sociale  aux  art  42  LPGA 
(droit d'être entendu) et 52 al. 2 LPGA (motivation des décisions sur 
opposition). S'agissant  plus particulièrement du devoir  pour l'autorité 
de  motiver  sa  décision,  le  but  est  que  le  destinataire  puisse  la 
comprendre,  l'attaquer  utilement  s'il  y  a  lieu  et  que  l'autorité  de 
recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il 
suffit  que  l'autorité  mentionne,  au  moins  brièvement,  les  motifs  qui 
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce 
que l'intéressé  puisse se  rendre  compte  de  la  portée  de  celle-ci  et 
l'attaquer  en connaissance de cause (ATF 126 I  97 consid. 2b, ATF 
124 V 180 consid. 1a, ATF 123 I 31 consid. 2c). Elle n'a toutefois pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuves 
et  griefs invoqués par les parties. Elle peut au contraire se limiter  à 
ceux qui peuvent être tenus comme pertinents (ATF 126 I 97 consid. 
2b, ATF 121 I 54 consid. 2c). Il n'y a violation du droit d'être entendu 
que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les 
problèmes pertinents (ATF 133 III  439 consid. 3.3 p, ATF 130 II  530 
consid. 4.3). 

4.2

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4.2.1 En l'espèce, l'autorité  a tout  d'abord procédé par préavis ainsi 
que l'art. 57a LAI l'exige, en dérogation par ailleurs à l'art. 52 LPGA. 
Ce projet de décision, daté du 26 juin 2009, expose dans les grandes 
lignes les dispositions légales topiques et conclut que "sur la base des 
nouveaux documents reçus, nous avons constaté que l'exercice d'une 
activité lucrative adaptée à l'état de santé serait à nouveau exigible et 
permettrait  de réaliser  plus de 60% du gain qui  pourrait  être obtenu 
sans  invalidité".  Rien  n'indique  sur  ce  document  que  la  prise  de 
position du médecin du SMR à l'origine de la décision de suppression 
ou  d'autres  documents  du  dossier  médical  ont  été  transmis  à  la 
recourante.  Celle-ci  produit  à  l'appui  de  son  objection  au  projet, 
plusieurs rapports médicaux. L'autorité intimée confirme par décision 
finale du 3 septembre 2009 la suppression de la rente à partir du 1er 

novembre 2009 en citant les mêmes dispositions légales que dans le 
préavis. Pour satisfaire à l'art. 74 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) qui prescrit que la motivation 
du  prononcé  de  l'AI  doit  tenir  compte  des  observations  qui  ont  été 
faites  par  les  parties  sur  le  préavis,  l'autorité  écrit  "en  procédure 
d'audition,  nous  avons  soumis  à  notre  service  médical  la 
documentation jointe à vous réponses des 15 et 29. 07. 2009 (rapport 
du Centre hospitalier du 27.07.2009, du Dr D._______ du 14.07.2009 
et d'autres documents plus anciens). Ces documents n'apportent pas 
d'éléments nouveaux et confirment les précédentes conclusions". Là 
encore, nul indice que dites précédentes conclusions (du 18 mai 2009) 
et  l'appréciation du SMR sur la nouvelle  documentation (du 17 août 
2009) ont été communiquées à la recourante. Or, l'avis du médecin du 
SMR aurait dû accompagner le préavis du 26 juin 2009 et la deuxième 
prise de position du SMR, formulée en procédure d'audition, aurait elle 
dû se trouver en annexe de la décision du 19 août 2009 (cf. ATF 124 V 
180 consid. 2b). En effet, le médecin du SMR a la charge d'examiner 
les pièces versées au dossier afin de pouvoir porter un jugement sur 
l'état  de santé de la  recourante et  d'indiquer dans quelle  mesure et 
pour  quelles  activités  celle-ci  est  apte  à  travailler. L'autorité  intimée 
s'est  fondée  sur  cette  appréciation  pour  rendre  sa  décision  de 
suppression. Ainsi  que l'a  déjà dit  le  Tribunal  fédéral  (TF)  dans des 
arrêts  concernant  des  décisions  sur  opposition  (lesquelles  ont  été 
remplacées en matière AI  par  une procédure de préavis),  l'office AI 
doit  entendre  une  nouvelle  fois  le  recourant  au  sujet  du  rapport  du 
médecin du SMR en procédure  d'opposition. S'il  omet  de le  faire,  il 
viole le droit d'être entendu du recourant (Arrêt du TF 8C_102/2007 du 
25 octobre 2007 consid. 3.2arrêt  du TF I  211/06 du 22 février  2007 

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consid. 5.4.2; cf. égal. arrêt du TF 8C_424/2008 du 16 septembre 2008 
consid 2.2).

4.2.2 En  l'espèce,  en  l'absence  des  rapports  du  SMR,  il  était 
impossible  pour  la  recourante  de  comprendre  la  décision 
insuffisamment  motivée  dont  elle  était  destinataire.  En  procédure 
d'audition, elle est même convaincue qu'il  s'agit d'une erreur. Pour la 
contester utilement, elle a fait appel à un mandataire, lequel a requis 
la consultation du dossier qui ne lui est parvenu qu'après l'échéance 
du délai de recours et sur ordonnance du TAF. La Cour de céans s'est 
déjà prononcé sur cette manière de faire qu'elle juge inadmissible et 
violant incontestablement le droit d'être entendu des assurés et invité 
l'autorité  à  changer  sa  pratique  (arrêt  du  TAF  C-6034/2009  du  20 
janvier 2010).

4.3 Il reste à examiner les conséquences de la violation du droit d'être 
entendu de la recourante.

4.3.1 Comme  le  relève  justement  l'autorité  intimée,  selon  la 
jurisprudence, la violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle 
ne  soit  pas  d'une  gravité  particulière,  peut  être  considérée  comme 
réparée lorsque la  partie  lésée a la  possibilité  de s'exprimer  devant 
une  autorité  de  recours  jouissant  d'un  plein  pouvoir  d'examen (ATF 
129  I  129  et  les  références  citées;  ULRICH HÄFELIN/Ge  éd., 
Zurich/Bâle/Genève  2006,  n.  1711; AUER/MALINVERNI/  HOTTELIEORG 
MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5ER,op.  cit.,  n. 
1347s).  La  réparation  d'un  vice  éventuel  doit  cependant  demeurer 
l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 consid. 2b). 
Néanmoins, même en cas de violation grave du droit d'être entendu, 
un  renvoi  de  la  cause  pour  des  motifs  d'ordre  formel  à  l'instance 
précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque cela 
retarderait  inutilement un jugement  définitif  sur  le  litige,  ce qui  n'est 
dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'assuré dont le droit d'être entendu 
a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1).

4.3.2 Dans  le  cas  présent,  il  est  opportun  d'annuler  la  décision 
litigieuse et de renvoyer la cause à l'autorité inférieure. La recourante 
n'est  toujours  pas  en  mesure  de  rédiger  une  écriture  de  recours 
correctement motivée puisqu'elle allègue ne pas être en possession 
de  toutes  les  pièces  du  dossier;  feraient  notamment  encore  défaut 
celles de l'OCAI-NE, autorité à l'origine de l'octroi de la demi-rente que 
l'autorité inférieure veut supprimer. Or, pour examiner si dans un cas 

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de révision il y a eu une modification importante du degré d'invalidité 
au sens de l'art. 17 LPGA, il faut prendre en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. Il est donc essentiel 
pour  la  recourante  de  connaître  toutes  les  pièces  de  son  dossier 
depuis le début de la procédure AI. Certes, le TAF est maintenant en 
possession  de  la  totalité  du  dossier  et  pourrait  le  transmettre  à  la 
recourante en lui octroyant un nouveau délai pour parfaire son recours. 
Mais cela reviendrait a prolongé artificiellement un délai légal, lequel 
ne saurait être prorogé par le juge (cf art. 22 PA). 

4.3.3  De  surcroît,  ne  pas  joindre  au  préavis  la  documentation 
déterminante qui a permis à l'autorité de se forger son opinion revient 
somme toute  à  ignorer  les  buts  de  la  procédure  d'audition  qui  doit 
précisément  permettre  au  destinataire  de  comprendre  les  raisons 
ayant conduit l'autorité à trancher de cette manière plutôt qu'une autre. 
L'obligation  de  motivation  est  d'autant  plus  importante  dans  une 
procédure  de  révision  lorsque  le  bénéficiaire  d'une  rente  se  voit 
supprimer celle-ci après une longue période d'allocation (en l'espèce 
10 ans). La Cour de céans a déjà retenu dans l'arrêt précité (cf. arrêt 
TAF C-6034/2009) que l'autorité inférieure ne pouvait se disculper en 
invoquant  la  possibilité  de  guérison  devant  l'autorité  de  recours. En 
effet,  systématiquement  guérir  une  telle  violation  du  droit  d'être 
entendu  reviendrait  à  permettre  à  l'autorité  de  renoncer  tout  aussi 
systématiquement à son obligation de motivation et à contraindre les 
assurés à engager une procédure judiciaire pour connaître les motifs à 
l'origine  de  la  décision,  et  dans  le  cas  d'espèce  pour  connaître  du 
dossier.  De  plus,  une  violation  du  droit  d'être  entendu  déjà  en 
procédure de préavis, comme dans le cas qui nous occupe, entraîne la 
perte  d'un degré  de juridiction  (arrêt  du  TAF  C-3180/2006 du 4  juin 
2007  consid  10.3;  PIERRE TSCHANNEN/ULRICH ZIMMERLI/MARKUS MÜLLER, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 3e éd., Berne 2009, p. 256 n. marg. 43; 
ULRICH HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines 
Verwaltungsrecht, 5e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, n. marg. 987).  

5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit donc être admis et la décision 
attaquée annulée, le dossier étant renvoyé à l'OAIE pour qu'il statue à 
nouveau  dans  le  respect  des  droits  procéduraux  des  parties. À  cet 
égard,  peu  importe  que  le  dossier  soit  parvenu  finalement  au 

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mandataire de la recourante; d'une part, il lui est arrivé tardivement et 
partiellement et,  d'autre part,  certaines pièces qu'il  contient auraient 
dû être en possession de la recourante déjà en procédure de préavis. 
Vu l'issue du litige, la requête en complément du recours est devenue 
sans objet.

6. Compte  tenu  de  l'issue  du  litige,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA).

6.1 Il reste à examiner la question des dépens relatifs à la procédure 
devant  l'autorité  de  céans.  Les  art.  64  PA et  7  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) permettent au 
TAF d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité 
pour  les  frais  indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été 
occasionnés.  Les  honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon 
l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté 
du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a 
dû y consacrer. Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours 
est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée 
à l'administration afin qu'elle rende une nouvelle décision (ATF 132 V 
215 consid. 6.2).

En l'espèce, le travail accompli par le représentant de la recourante 
en  instance  de  recours  n'est  pas  considérable  étant  entendu  qu'il 
n'avait  pas  encore  eu accès à  la  totalité  du dossier  qu'il  a  tout  de 
même  dû  compulser  avec  rigueur  pour  déterminer  les  pièces 
manquantes. Son travail a consisté principalement dans la rédaction 
d'un recours  de 2  pages,  avec 3 annexes,  et  un  courrier  avec une 
annexe. Il  se justifie,  eu égard à ce qui précède, de lui  allouer une 
indemnité à titre de dépens de Fr. 1'000.-- à charge de l'OAIE.

(le dispositif se trouve à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 3 septembre 2009 est annulée. 
La  cause  est  renvoyée  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés  résidant  à  l'étranger  afin  que  celui-ci  procède  au  sens  du 
considérant 5. 

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Un montant de Fr. 1'000.-- est alloué à la recourante à titre d'indemnité 
de dépens, à charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à la Bâloise assurance sur la vie (n° réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 

loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  (LTF, RS 173.110) 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne,  par  la  voie  du  recours  en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le 

mémoire  doit indiquer  les  conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de 

preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve 

doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains  du 

recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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