# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 05eea0bd-0e8c-5518-b9d3-b6e5759ba591
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.05.2001 A/223/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-223-2000_2001-05-08.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/223/2000-EPM 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 8 mai 2001 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur C.  Y. 

représenté par Me Mario-Dominique Torello, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 

 

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 _____________ 
 
A/223/2000-EPM 

 EN FAIT 
 

 

1.  Monsieur C.  Y. a été engagé en qualité 
d'auxiliaire par les Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) dès le 16 mars 1998 pour une durée 
initiale de deux mois. Il a été affecté à la fonction de 
transporteur-coursier à la centrale des transports 
patients. Son contrat a été régulièrement renouvelé. 

 
2.  Le 22 juillet 1999, M. Y. a fait l'objet d'un 

entretien d'évaluation et de développement et compétence 
en fin de première année d'emploi. En résumé, il s'est 
avéré être un collaborateur bien apprécié pour sa 
gentillesse et sa disponibilité. Il devait toutefois être 
plus attentif et appliqué dans l'exercice de ses 
fonctions. La poursuite de la collaboration a été soumise 
à la réalisation d'objectifs et une nouvelle évaluation 
des prestations a été fixée à la fin du mois de janvier 
2000 afin de vérifier que les prestations et le 
comportement de l'intéressé répondaient aux exigences du 
poste et que les objectifs fixés étaient atteints.  

 
3.  Le 24 janvier 2000 en fin de matinée, M. Y. a 

transporté une patiente (ci-après : Mme X) de la salle de 
réveil Opéra au service d'orthopédie HUG. 

 
  Vers 12 heures, alors qu'elle recevait la visite 

de son concubin, Mme X s'est plainte auprès de lui 
d'avoir été victime de caresses à la poitrine et d'une 
tentative d'être embrassée sur la bouche par le 
transporteur. L'ami de Mme X a immédiatement informé les 
infirmières qu'il voulait déposer plainte auprès de la 
police. 

 
4.  Le directeur adjoint des soins infirmiers a 

procédé aux investigations nécessaires et pris les 
mesures idoines pour entourer Mme X. 

 
 a. Il a immédiatement procédé à l'audition de M. Y., 

en présence de la responsable RU CTSI. M. Y. a reconnu 
avoir transporté Mme X. Il avait dû subir la montée 
inopinée de l'ascenseur, car ce dernier était commandé 
par le neuvième étage pour ensuite redescendre à l'étage 
zéro. Ayant constaté que la chemise de nuit avait glissé, 
ce qui découvrait partiellement la poitrine de Mme X (à 
noter que la chemise de nuit n'était pas enfilée par les 
manches, perfusion au bras droit, attelle plâtrée au 

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zénith au bras gauche), il avait cherché à la recouvrir. 
D'autre part, il avait voulu lui enlever une peau morte à 
la commissure des lèvres car il pensait que cela la 
gênait. Il avait ensuite procédé à l'installation de Mme 
X dans la chambre avec une infirmière OFL. Il était alors 
monté manger au dixième étage et était de retour à la 
centrale vers 12h30. Quelques minutes plus tard, il avait 
entendu le chef d'équipe déclarer, lors d'une 
conversation téléphonique : "... oui, il est à côté de 
moi". Il avait alors immédiatement voulu se rendre auprès 
de Mme X pour voir ce qui s'était passé par rapport à ce 
transport. 

 
 b. Le directeur adjoint a alors procédé à l'audition 

de l'infirmière de la salle de réveil qui avait Mme X en 
charge. Celle-là a précisé que Mme X était parfaitement 
réveillée, elle avait demandé à uriner, ce qu'elle avait 
fait à l'aide d'un bassin de lit. Elle avait aussi 
demandé l'heure. Elle avait été réinstallée complètement 
avant son départ, le lit avait été refait et le drap de 
dessus tiré jusqu'aux épaules. Aucune lésion ou 
sécheresse suspecte n'avait été constatée aux lèvres ou 
sur la muqueuse buccale. 

 
 c. Le directeur adjoint a encore procédé à l'audition 

de l'infirmière qui avait réceptionné Mme X. Celle-ci a 
précisé que la dame était couverte et qu'aucune lésion 
n'existait au niveau des lèvres et la muqueuse buccale. 

 
 d. A ce stade, le directeur adjoint a constaté une 

divergence entre la déclaration de la patiente et la 
déclaration du collaborateur. Il a relevé que les 
arguments explicatifs avancés par le collaborateur ne 
trouvaient pas de concrétisation dans la réalité 
clinique. M. Y. a été prié de quitter le travail à 16 
heures, un entretien étant prévu pour le 25 janvier 2000 
à 16h45. 

 
5.  Dans la journée du 24 janvier 2000, mais à une 

heure qui n'est pas précisée, M. Y. a établi un rapport 
manuscrit, qu'il aurait rédigé avec l'aide de son épouse. 
Il l'a remis au directeur adjoint lors de l'audition 
précitée. 

 
6.  Le 25 janvier 2000, M. Y. a eu un entretien avec 

le directeur adjoint de la direction des soins infirmiers 
et le responsable des ressources humaines de la direction 
des soins infirmiers HUG. Il lui a été signifié la fin 
des rapports de service pour le 30 avril 2000, décision 

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confirmée formellement par écrit, remise séance tenante 
en main propre de l'intéressé.  

 
  Dite décision comportait l'indication des voie et 

délai de recours au Tribunal administratif. 
 
7.  Ce même 25 janvier 2000, le directeur général HUG 

a dénoncé les faits au Procureur Général. 
 
8.  M. Y. ayant constitué avocat, celui-ci s'est 

adressé par courrier du 7 février 2000, au directeur des 
ressources humaines HUG. M. Y. ressentait la décision 
prise à son encontre comme une exécution sommaire, prise 
au mépris des principes élémentaires de la présomption 
d'innocence et du droit d'être entendu. La résiliation du 
contrat de travail devait être purement et simplement 
annulée, quitte à prendre une décision provisoire, 
réservant les intérêts des deux parties. M. Y. n'était 
même pas informé sur la nature précise des accusations 
qui pesaient sur lui et encore moins de la manière dont 
ces accusations avaient été formalisées. L'avocat 
souhaitait un entretien, estimant qu'une situation 
concertée pourrait être trouvée sans porter le débat 
devant les tribunaux. 

 
9.  Le conseil de M. Y. a été reçu par le directeur 

adjoint des soins infirmiers et le directeur des 
ressources humaines HUG le 11 février 2000. A cette 
occasion, il a pu poser toutes les questions relatives à 
la procédure suivie dans l'affaire de M. Y. et 
différentes explications lui ont été données. Cet 
entretien a été confirmé le 15 février 2000 par un 
courrier aux termes duquel le directeur des ressources 
humaines HUG maintenait le licenciement de M. Y.. 

 
10.  Par courrier du 18 février 2000, le conseil de M. 

Y. a demandé copie de la dénonciation faite au Procureur 
général. Satisfaction lui a été donnée le 23 février 
2000, étant précisé que la dénonciation lui a été remise 
sous forme anonymisée. 

 
11.  M. Y. a saisi le Tribunal administratif d'un 

recours par acte du 24 février 2000. D'entrée de cause, 
il a demandé la suspension de la procédure administrative 
jusqu'à l'issue de la plainte pénale. Sur le fond, il a 
conclu à l'annulation de la décision, aux motifs que son 
droit d'être entendu avait été violé, que les HUG 
n'avaient pas respecté le principe de la présomption 
d'innocence à son endroit et que la résiliation des 

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rapports de service était arbitraire, donc contraire à 
l'article 9 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
(Cst. féd. - RS 101). Il a conclu à sa réintégration 
ainsi qu'à la publication du dispositif du jugement, avec 
suite de dépens à charge de l'Etat de Genève. 

 
12.  Le 29 février 2000, le greffe du Tribunal 

administratif a confirmé aux parties que l'instruction de 
la cause était suspendue de facto jusqu'à droit jugé au 
pénal. Il appartenait à M. Y. de tenir le tribunal 
informé de l'issue de la procédure pénale. 

 
13.  Par courrier du 2 octobre 2000, M. Y. a informé le 

Tribunal administratif que la dénonciation dirigée à son 
encontre avait été classée par décision du 9 mai 2000 de 
Monsieur le Procureur général. Cette décision de 
classement lui étant apparue particulièrement 
pernicieuse, il avait recouru à la Chambre d'accusation, 
laquelle l'avait débouté tant sur ses conclusions de 
non-lieu que sur les conclusions subsidiaires dans 
lesquelles il sollicitait l'ouverture d'une information 
pénale (ordonnance de la Chambre d'accusation du 1er 
septembre 2000). Il avait pris la décision de ne pas 
recourir au Tribunal fédéral de telle sorte que l'affaire 
se soldait sur le plan pénal par un classement. 

 
14.  Dans leur réponse du 14 décembre 2000, les HUG se 

sont opposés au recours. 
 
  Le droit d'être entendu de M. Y. avait été 

respecté, ce que ce dernier semblait implicitement 
admettre à la lecture de sa dernière écriture du 2 
octobre 2000. La présomption d'innocence était un 
principe de droit pénal et devait être écarté de la 
procédure. La décision prise à l'encontre de M. Y. 
l'avait été sur la base d'investigations minutieuses. Les 
différents indices recueillis avaient fait planer de 
sérieux soupçons sur le comportement de M. Y. à l'égard 
de Mme X, point de vue partagé ultérieurement par le 
Procureur Général qui avait estimé que les justifications 
fournies par le mis en cause "n'étaient pas crédibles". 
Ces sérieux doutes avaient rompu le lien de confiance qui 
devait présider au maintien des rapports de service. Il 
appartenait aux HUG de veiller à ce que toutes les 
conditions de sécurité et de confiance soient réunies 
envers les patients et autres usagers de l'établissement. 
En l'occurrence, les HUG n'avaient pas mésusé du très 
large pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité 
d'engagement. 

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15.  Le tribunal a ordonné l'apport de la procédure 

pénale de laquelle l'on retiendra les éléments suivants : 
 

- Mme X, après avoir demandé un temps de réflexion à la 
police de sûreté, n'a pas désiré déposer plainte, 
estimant la dénonciation de l'hôpital cantonal 
suffisante (note de la police de sûreté, brigade 
moeurs, du 28 avril 2000); 

 
- Dans sa décision de classement du 9 mai 2000, le 

Procureur Général a retenu que "les griefs de Mme X 
paraissent crédibles, alors que les explications 
fournies par M. Y. ne le sont pas, notamment en tant 
qu'elles portent sur une prétendue "peau sèche" qu'il 
aurait voulu enlever de la bouche de la patiente dont 
il avait la charge. La nature des agissements de M. Y. 
[me] paraît toutefois tomber sous le coup de l'article 
198 CPS, dont la poursuite n'est possible que sur 
plainte. Or, Mme X, dûment interpellée sur ce point, a 
décidé de ne pas déposer plainte"; 

 
- Dans son ordonnance du 1er septembre 2000, la Chambre 

d'accusation a constaté que les conclusions en 
non-lieu prises par M. Y. étaient irrecevables, dès 
lors que ce dernier n'avait jamais été inculpé. 
Subsidiairement, il n'y avait pas lieu de retourner la 
cause au Procureur général pour instruction. En effet, 
les actes reprochés à M. Y. ressortissaient 
manifestement à l'article 198 alinéa 2 CPS, infraction 
punissable sur plainte. Mme X n'ayant pas déposé 
plainte, il ne se justifiait pas de poursuivre 
l'instruction de la procédure. 

  Il résulte des pièces produites par les parties 
devant le tribunal de céans, que celles-ci ont eu 
connaissance de l'intégralité de la procédure pénale. 

 
16.  En date du 4 avril 2001, dans une audience à 

huis-clos, le Tribunal administratif a entendu Mme X. 
Elle se souvenait des faits du 24 janvier 2000, étant 
précisé que, sortant d'une narcose, certains étaient 
clairs et d'autres l'étaient moins. Elle se souvenait que 
l'ascenseur s'arrêtait à tous les étages et que chaque 
fois les portes s'ouvraient et se refermaient. La 
personne qui l'accompagnait était un homme. A un moment 
donné, il lui a dit qu'il fallait remonter la chemise de 
nuit qui était mal mise à cause du pansement qu'elle 
avait au bras et, en faisant ce geste, il avait frôlé ses 
seins.  Par la suite, ils avaient échangé quelques mots. 

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L'homme lui avait dit qu'elle avait les lèvres sèches et 
il lui avait donné un petit baiser sur les lèvres. Elle 
ne se souvenait pas qu'il se soit passé autre chose dans 
l'ascenseur. Elle ne se rappelait pas du trajet entre 
l'ascenseur et sa chambre. Elle avait alors raconté à son 
ami qui l'attendait dans sa chambre l'incident de 
l'ascenseur puis elle s'était rendormie. Par la suite, 
elle avait été interrogée par quelqu'un des HUG dont elle 
ignorait le nom. Elle se souvenait toutefois qu'il y 
avait peut-être trois personnes dans sa chambre. Après 
être sortie des HUG, elle avait reçu un, voire deux, 
téléphones de la police, qui lui demandait si elle 
voulait aller de l'avant dans cette affaire. Elle avait 
répondu par la négative. Elle ne se souvenait pas si à 
l'occasion de l'un de ces entretiens téléphoniques la 
police lui avait lu la dénonciation des HUG au Procureur 
général. Elle pensait que ces entretiens avaient eu lieu 
en anglais. Pour clore sa déposition, Mme X. a précisé 
qu'elle ne voulait pas donner suite à cette affaire, mais 
que c'est les HUG qui avaient pris les devant.  

 
17.  Le procès-verbal de l'audition de Madame X. a été 

transmis aux parties. 
 
  M. Y. a sollicité un délai pour se déterminer. 

Dans ses observations du 25 avril 2001, il a constaté que 
d'une façon générale, les déclarations de Mme X. étaient 
conformes aux faits qu'il avait lui-même relatés et ces 
explications communes étaient sur des points essentiels 
totalement incompatibles avec la version donnée par les 
HUG. Au cas où le Tribunal administratif l'estimerait 
nécessaire, il était prêt à être confronté à Mme X. Il a 
par ailleurs précisé qu'il avait retrouvé un emploi en 
tant qu'agent de sécurité dans une entreprise privée. De 
ce fait, il renonçait à sa conclusion ayant pour objet sa 
réintégration. 

 
18.  Le licenciement de M. Y. a fait l'objet d'une 

pétition des transporteurs CSI qui ont tenu à exprimer 
leur soutien à leur collègue et leur indignation suite à 
son licenciement brutal. 

 
 

 EN DROIT 
 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

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E 2 05; art. 63 al. 1 lit. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 
2.  Lorsqu'une personne est engagée pour occuper une 

fonction permanente au sein de l'administration 
cantonale, elle a le statut d'employé aux termes de 
l'article 6 de la loi générale relative au personnel de 
l'administration cantonale et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). Au terme 
d'une période probatoire de trois ans - qui peut être 
prolongée - le Conseil d'État peut nommer l'intéressé 
fonctionnaire (art. 47 du règlement relatif au personnel 
de l'administration cantonale du 24 février 1999 - B 5 
05.01 - RLPAC).  

 
  En l'espèce, M. Y. a été engagé comme employé dès 

le 16 mars 1998. Au moment du licenciement, notifié le 25 
janvier 2000 pour le 30 avril 2000, il était en période 
probatoire.  

 
3.  Il convient d'examiner si le recourant a encore un 

intérêt pour agir contre la décision du 25 janvier 2000, 
cette question devant être résolue au regard de l'article 
60 lettre b LPA dont il a été dit qu'il reproduisait 
l'article 103 OJF (ATA G. du 15 janvier 1997 et les 
références citées). 

 
  A qualité pour recourir au Tribunal fédéral au 

moyen d'un recours de droit administratif quiconque est 
atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 
103 let. a OJF; ATF 121 II 461).  

 
  Il n'est pas exigé que la personne concernée 

puisse faire état d'un intérêt juridique à l'annulation 
de la décision entreprise pour qu'elle se voit 
reconnaître la qualité pour recourir. Un intérêt de fait 
suffit pour autant que celui-ci soit propre à la personne 
concernée, qu'il soit étroitement lié à l'objet du litige 
et que le recourant soit touché avec une intensité plus 
grande par la mesure entreprise que l'ensemble des 
citoyens. Il faut encore que le recourant ait un intérêt 
pratique à l'admission du recours, c'est-à-dire que cette 
admission soit propre à empêcher un dommage matériel ou 
idéel. Il y a lieu de considérer enfin l'objet de la 
norme et les buts qu'elle vise (ATF 121 II 361-362, 120 
Ib 386-387, 118 Ib 445-446; P. MOOR, Droit administratif, 
1991, vol. II, p. 412 et ss). 

 

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  L'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non 
seulement au moment du dépôt du recours, mais aussi lors 
du prononcé de la décision sur recours; s'il s'éteint 
pendant la procédure, le recours n'est plus recevable (A. 
GRISEL, Traité de droit administratif, 1984, p. 900; ATF 
98 Ib pp. 53 et 57; ATA Comité d'initiative du 6 mai 
1997; B.G. du 15 janvier 1997; A. S.A. du 19 juin 1991; 
L. du 20 mai 1987; S. du 11 juin 1986).  

 
  La fonction du juge n'est en effet pas de faire de 

la doctrine. Il ne se prononcera donc que sur des recours 
dont l'admission élimine véritablement un préjudice con-
cret (P. MOOR, Droit administratif, vol. II, 1991, ch. 
5.6.2.3, pp. 419-421). Le recours administratif et le 
recours de droit administratif ne sont pas destinés à 
faire trancher des questions juridiques en dehors d'un 
cas concret; ni l'administration, ni les tribunaux ne 
disent le droit dans l'abstrait (A. GRISEL, op. cit., p. 
900; ATF 100 Ib 327; JAAC 1982 No 55, 1977 No 50).  

 
  En l'espèce, il n'est pas contesté que le 

recourant avait un intérêt au contrôle juridictionnel de 
la décision litigieuse lorsqu'il s'est adressé à 
l'autorité de céans. Depuis lors, il a indiqué en cours 
de procédure avoir trouvé un nouvel emploi. Il n'est donc 
plus à la recherche d'un travail et ne pourrait entrer à 
nouveau immédiatement au service des intimés en cas 
d'admission du recours, de sorte que la mise à néant de 
la décision entreprise est désormais dénuée pour lui 
d'intérêt pratique. Il ne prétend pas par ailleurs, et à 
juste titre, à la réparation d'un dommage matériel du 
fait d'un licenciement. 

 
  Dans ces circonstances, le recours doit être 

déclaré irrecevable. 
 
4.  Supposé recevable, le recours devait de toute 

façon être rejeté. 
 
  Pendant la période probatoire, le Conseil d'État 

ou le Conseil d'administration, voire la direction 
générale de l'établissement, peut mettre fin aux rapports 
de service en respectant le délai de résiliation, d'une 
durée de trois mois pour la fin d'un mois en l'espèce 
(art. 17, 20 al. 3 et art. 21 al. 1 LPAC). L'employé doit 
préalablement être entendu par l'autorité compétente, et 
peut demander que le motif de la résiliation lui soit 
communiqué (art. 21 al. 1 LPAC). 

 

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 a. La loi ne prévoit pas d'autres conditions pour le 
licenciement d'employés, alors que les fonctionnaires ne 
peuvent être licenciés qu'en présence d'un motif objecti-
vement fondé, dûment constaté, démontrant que la 
poursuite des rapports de service est rendue difficile en 
raison soit de l'insuffisance des prestations, soit du 
manquement grave ou répété aux devoirs de service ou soit 
encore de l'inaptitude à remplir les exigences du poste 
(art. 22 LPAC).  

 
 b. Les rapports de service sont régis par des 

dispositions statutaires (art. 3 al. 4 LPAC) et le Code 
des obligations ne s'applique plus à titre de droit 
public supplétif à la question de la fin des rapports de 
service (Mémorial des séances du Grand Conseil, 1996, VI 
p. 6360). Le licenciement d'un employé est donc 
uniquement soumis au droit public et doit respecter les 
droits et principes constitutionnels, tels que le droit 
d'être entendu, l'égalité de traitement, l'interdiction 
de l'arbitraire et la proportionnalité (eodem loco p. 
6351 et les références citées; ATA D.R du 18 avril 2000 
et les références citées). 

 
  En l'espèce, le recourant a été licencié pour le 

30 avril 2000 par une lettre remise en main propre le 25 
janvier de la même année. Le délai de trois mois pour la 
fin d'un mois prévu à l'article 20 alinéa 3 LPAC a donc 
été respecté. Il ressort du dossier de la cause que 
l'intéressé a pu s'exprimer au sujet de la décision de 
licenciement le 25 janvier 2000. Il apparaît par ailleurs 
qu'apparemment avant même d'avoir été entendu par sa 
hiérarchie, il a rédigé sa propre version des faits dans 
un document qu'il a remis au directeur adjoint des soins 
infirmiers lors du premier entretien. Le droit d'être 
entendu du recourant a donc été respecté. 

 
5.  Il convient d'examiner si le congé est arbitraire 

au sens de l'article 9 Cst. féd. 
 
 a. Selon l'article 20 alinéa 1 LPA, l'autorité réunit 

les renseignements et procède aux enquêtes nécessaires 
pour fonder sa décision et elle apprécie les moyens de 
preuve des parties. La jurisprudence a déduit de 
l'article 4 ancien Cst. féd. le droit des particuliers de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment, de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influencer sur le sort de la décision, d'avoir 
accès au dossier, de participer à l'administration des 
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 

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leur propos (ATF 122 I 53 consid. 4a p. 55). L'autorité 
peut renoncer aux moyens de preuve offerts par une 
partie, pour autant qu'elle puisse admettre sans 
arbitraire que ce moyen n'aurait pas changé sa conviction 
(ATF 121 I 306 consid. 1b, p. 308-309; ATA P. du 28 
septembre 1999 et les références citées).  

 
  En l'espèce, le Tribunal administratif renoncera à 

la comparution personnelle des parties, puisqu'il n'a pas 
à examiner les motifs du licenciement, comme il est amené 
à le faire lorsqu'un fonctionnaire est remercié (ATA H. 
du 24 novembre 1998). 

 
 b. En revanche, le tribunal de céans a entendu la 

personne qui a été la victime des faits reprochés au 
recourant. Les dépositions du témoin établissent la 
réalité des faits tels qu'ils ont été dénoncés par les 
HUG au Procureur général. Dès lors, il n'y a pas lieu de 
procéder à une confrontation du témoin avec le recourant. 
On ne saurait dès lors considérer que la décision entre-
prise viole le principe de l'interdiction de l'arbitraire 
ou celui de la proportionnalité.  

 
  Cela étant, dans le contexte spécifique d'un 

établissement hospitalier, l'on ne saurait reprocher à 
l'autorité intimée de faire preuve d'une intransigeance 
certaine en exigeant de ses collaborateurs un 
comportement au dessus de tout soupçon. Il y va du 
respect du droit des malades qui doit primer sur toute 
autre considération. Dans ces circonstances, l'autorité 
intimée n'a pas mésusé du très large pouvoir 
d'appréciation qui est reconnu à l'autorité d'engagement 
en mettant fin aux rapports de travail pendant la période 
probatoire. Comme le Tribunal administratif a déjà eu 
l'occasion de le relever, ce large pouvoir d'appréciation 
permet le recrutement d'agents répondant véritablement 
aux besoins du service (Mémorial des séances du Grand 
Conseil 1966 VI 6360; ATA D.R. du 18 avril 2000). 

 
6.  Au vu de ce qui précède, le recours sera déclaré 

irrecevable. 
 
  Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 

recourant, lequel comprendra les frais de procédure en 
CHF 80.- (interprète). 

 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 

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   déclare irrecevable le recours 

interjeté le 24 février 2000 par Monsieur C.  Y. contre 
la décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 25 
janvier 2000; 

 
   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 500.-, lequel comprend les frais de 
procédure en CHF 80.-; 

 
   communique le présent arrêt à Me 

Mario-Dominique Torello, avocat du recourant, ainsi 
qu'aux Hôpitaux universitaires de Genève. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

       Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj.: le vice-président  

 

         C. Goette           Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci