# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbd70837-4139-5bb7-b08f-c329854fda0f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.07.2020 A/3183/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3183-2019_2020-07-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3183/2019 ATAS/611/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 24 juillet 2020 
4

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1963 et mariée, a 
déposé une demande de prestations d’assurance-invalidité le 14 décembre 2016 auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimée). Elle 
indiquait être en incapacité de travail à 100% dès le 14 janvier 2016. Sa langue 
maternelle était le suédois. Elle était employée de banque à 100% auprès de la banque 
B______ SA (ci-après l’employeuse) depuis le 1er décembre 1986. Elle souffrait 
d’anxiété, d’angoisse, de dépression, de fatigue extrême, de difficultés de concentration, 
d’oublis, de difficultés de sociabilisation, de douleurs cervico-brachialgiques, de 
lombalgies et d’essoufflement.  

2. Des arrêts de travail à 100% ont été établis dès le 4 janvier 2016 par le docteur C______, 
FMH médecin interne, puis par la doctoresse D______, psychiatre FMH. 

3. Selon un rapport manuscrit établi par la Dresse D______ le 9 août 2016 adressé à la 
Bâloise Assurance SA (ci-après la Bâloise), le diagnostic était une dépression grave due à 
une surcharge de travail, la maladie grave des deux parents et des troubles respiratoires 
graves suite à une pneumonie. Des troubles somatiques s’ajoutaient au premier diagnostic 
et ralentissaient le processus de guérison avec toutefois une bonne évolution. L’assurée 
était totalement incapable de travailler. En dehors d’un épuisement physique, elle 
présentait des troubles de la concentration et de l’attention graves (concentration 30 à 45 
minutes).  

4. Selon un rapport établi par deux médecins de la clinique genevoise de Montana du 13 
décembre 2016, l’assurée avait séjourné dans cet établissement du 15 novembre au 6 
décembre 2016. Le diagnostic était un état dépressif, épisode actuel moyen. Les 
comorbidités actives étaient : Syndrome des anticorps anti-phospholipides, psoriasis 
palmo-plantaire, syndrome des jambes sans repos, fibromyalgie et névralgie d’Arnold. 

L’assurée avait été hospitalisée pour un soutien psychologique et un éloignement des 
facteurs de stress, un reconditionnement général et de l’antalgie. Selon l’examen clinique 
à l’entrée, l’assurée avait une douleur à la palpation épineuse cervicale et lombaire avec 
des contractures para-vertébrales sans signe inflammatoire. La thymie était neutre. Il y 
avait un antécédent de tentamen à l’âge de 16 ans, mais pas d’idées noires, ni suicidaires, 
ni d’éléments psychotiques. L’assurée avait bénéficié d’un suivi psychologique rapproché 
avec un soutien médico-infirmier. Le travail avec la psychologue avait mis en évidence 
une envie de fuite et des somatisations. Elle témoignait d’une introspection par rapport à 
son état actuel en faisant bien le lien entre son état psychiatrique et le tableau des 
douleurs chroniques. L’EVA était resté stable pendant l’hospitalisation à 5 sur 10 et avait 
peu répondu à l’antalgie. Un nouveau traitement par Sirdalud avait permis à la une 
amélioration de la symptomatologie douloureuse nocturne de l’assurée.  

5. Selon une note de travail d’intervention précoce (ci-après IP) de l’OAI du 5 juillet 2017, 
le supérieur direct de l’assurée, avait indiqué que l’assurée était en reprise depuis le 1er 
juin à raison de 1 heure 30 trois jours par semaine. Elle manifestait de la difficulté à se 
concentrer et des petites tâches simples lui avaient été données. Celles-ci faisaient déjà 

 
 
 

 

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partie de son cahier des charges auparavant. Il s’agissait de la saisie et de la gestion du 
programme informatique, soit une activité aménagée pour elle. L’employeuse s’inquiétait 
de la suite à donner à la situation. L’assurée disait être bien dans ces tâches, car elle 
n’avait pas de contact avec les autres. Elle indiquait que pendant son bref temps de 
présence, il lui était difficile de se concentrer dans une tâche, car c’était déjà le temps de 
partir. 

6. Le 22 janvier 2017, l’employeuse de l’assurée a indiqué que les rapports de travail 
avaient commencé le 1er décembre 1986. L’assurée avait été engagée comme 
collaboratrice juridique 40 heures par semaine. Son salaire annuel s’élevait à 
CHF 125'008.- depuis le 1er mars 2011, (salaire mensuel CHF 10'417.35). En 2014 
l’assurée avait gagné CHF 132'508.-, en 2015 CHF 131'508.- et en 2016 
CHF 139'008.20. Ces salaires incluaient une gratification et un treizième salaire. 
L’assurée était en incapacité totale de travail depuis le 25 janvier 2016 jusqu’au 
17 février 2017. 

7. Selon un rapport établi par le docteur E______, spécialiste FMH en pneumologie, reçu 
par l’OAI le 21 février 2017, les diagnostics avec effet sur la capacité de travail étaient : 
« F.32, hypersomnolence, possible syndrome de jambes sans repos, insomnie ». 
S’agissant de la capacité de travail, le médecin renvoyait au psychiatre ou au médecin 
traitant. Les restrictions physiques sur l’activité exercée à ce jour par l’assurée étaient de 
la fatigue, de la somnolence et une baisse de concentration. L’activité exercée n’était 
probablement pas exigible dans l’état actuel. 

8. Le 26 février 2017, la Bâloise a transmis à l’OAI la copie de son dossier et du décompte 
de prestations en lien avec l’incapacité de l’assurée du 4 janvier 2016 pour laquelle elle 
avait versé des indemnités journalières maladie.  

9. La Bâloise a fait établir un rapport d’évaluation des potentialités de retour au travail de 
l’assurée par la Clinique du Travail SA. Le rapport du 23 septembre 2016 établi par 
Monsieur F______ indique que l’assurée était en arrêt de travail depuis le 4 janvier 2016. 
Le facteur déclenchant avait été une pneumonie importante qui avait récidivé plusieurs 
fois. La raison principale était un épuisement professionnel survenu après au moins dix 
ans de stress dû à une charge de travail décrite comme de plus en plus importante. 
Depuis, l’assurée souffrait de troubles anxieux importants l’obligeant à l’isolement social 
et elle se réfugiait dans le sommeil, dormant 9 heures par nuit et en faisant des siestes de 
3 à 4 heures la journée. Elle avait montré lors de l’entretien d’importants troubles de la 
concentration, éprouvant de grandes difficultés à suivre la conversation. Suite à un 
rendez-vous avec son médecin, l’assurée avait annulé la seconde séance avec la Clinique 
du Travail, qui n’avait pas de levier pour dynamiser la situation de l’assurée. 

10. À teneur d’un rapport IP, à la suite des entretiens des 27 mars et 5 mai 2017, l’assurée 
avait donné l’impression générale d’être très affectée par le décès récent de son père. Elle 
avait tenu à la rencontre avec l’OAI, malgré l’épuisement émotionnel et la fatigue 
physique. Elle souffrait de troubles de la concentration, de fatigue importante, de 
psoriasis et d’un manque de motivation. Elle était en reprise progressive (3 heures tous 

 
 
 

 

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les deux jours, soit 10 heures par semaine), mais se trouvait de nouveau en arrêt complet 
depuis le décès de son père. Son deuil s’accompagnait d’une importante réflexion sur son 
fonctionnement et le fait qu’elle avait toujours « voulu tenir » malgré la fatigue. Elle avait 
déjà été élevée avec l’idée qu’il fallait avancer et avait de la peine à poser ses limites. Elle 
décrivait une importante surcharge de travail ainsi qu’une fatigue au niveau privé, en 
raison de la maladie de ses deux parents. Elle avait toujours beaucoup travaillé avec des 
heures supplémentaires courantes, qui ne la gênaient pas. Elle occupait son poste actuel 
depuis fin 2003. Elle aimait son travail et le contact avec les gens. Selon les informations 
obtenues de la Bâloise, la reprise thérapeutique progressive se passait bien et l’entreprise 
était tolérante. Un aménagement du poste était envisageable. À la fin de l’année 2015, les 
deux parents de l’assurée avaient été hospitalisés dans le sud de la France. Son père était 
décédé quelques semaines auparavant et l’assurée gérait toute cette situation avec sa sœur 
avec laquelle elle avait des contacts rapprochés, mais des relations compliquées. Il était 
proposé de contacter l’employeuse de l’assurée pour soutenir cette dernière dans une 
reprise progressive de son emploi. Un cours de réduction du stress par la méditation en 
pleine conscience avait été proposé à l’assurée, qui était très intéressée par cette 
technique. Elle avait été invitée à en parler avec son psychiatre.  

11. Madame G______, enseignante de pleine conscience/mindfulness, a attesté que l’assurée 
avait suivi trois cours de réduction du stress et des symptômes, les 28 juin et 5 et 13 
juillet 2017 et que celle-ci souhaitait poursuivre les cours et faire le programme complet, 
ayant l’impression que ceux-ci pourraient lui permettre de renaître dans une vie nouvelle 
où elle pourrait enfin respirer.  

12. Le 6 septembre 2017, le supérieur de l’assurée a informé l’OAI (IP) que l’assurée avait 
augmenté son taux d’activité à 2 heures 30 par jour de présence. L’assurée avait indiqué 
qu’elle était dans sa bulle quand elle était au travail et qu’elle souhaitait atteindre un 50%. 
Elle appréciait beaucoup ses collègues. Elle allait commencer des séances en petits 
groupes pour les cours de méditation et n’avait plus de migraines ophtalmiques. Elle était 
inquiète quant à son futur dans son emploi.  

13. Selon un rapport IP du 6 octobre 2017, l’assurée allait passer à un taux d’activité de 27% 
dès la semaine suivante avec les mêmes tâches. L’employeuse était d’accord pour une 
mesure de réinsertion en entreprise et pensait qu’un coaching serait positif pour l’assurée. 
L’objectif actuel était une reprise progressive. Les indemnités journalières seraient 
versées à l’employeuse qui poursuivait le versement du salaire en plein. L’assurée 
souhaitait dix séances supplémentaires de méditation.  

14. Le 16 octobre 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il acceptait de prendre en charge une 
prolongation des cours de réduction du stress et des symptômes mindfulness et focusing 
du 11 novembre 2017 au 15 février 2018. 

15. Le 30 novembre 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il prenait également en charge un 
entraînement à l’endurance, selon l’art. 14a LAI.  

16. Selon un rapport de clôture IP du 30 novembre 2017, une mesure de type MR (mesure de 
réinsertion) dans son poste auprès de la banque avait été organisée avec la hiérarchie de 

 
 
 

 

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l’assurée et serait mise en place dès le 4 décembre 2017. L’objectif était d’augmenter 
progressivement le taux de présence et sa capacité de travail, en préservant son poste 
actuel. Les mandats d’intervention précoce étaient clôturés et un nouveau mandat de 
réinsertion était ouvert.  

17. Un contrat d’objectifs a été passé entre l’OAI, l’employeuse et l’assurée en décembre 
2017, avec un début de mesure de réinsertion au 4 décembre 2017 et une fin de mesure au 
4 mars 2018. L’objectif était de développer les compétences sociales de l’assurée 
(collaboration avec les collègues), ses compétences personnelles (motivation et 
engagement, capacité de concentration, d’attention et de mémoire et mise en pratique) 
ainsi que sa fiabilité (respect des délais et exécution des tâches dans la gestion de la base 
de données et respect de l’horaire) et enfin la performance au travail (qualité et quantité 
ainsi qu’augmentation du temps de présence jusqu’à 4 heures par jour). 

18. Selon un bilan final établi par la formatrice en mindfulness le 24 janvier 2018, l’assurée 
indiquait utiliser beaucoup dans le quotidien ce qu’elle avait appris dans ses cours. 

19. Le 24 janvier 2018, la coach de l’assurée a indiqué que celle-ci semblait très fragile avant 
les fêtes mais qu’elle semblait aller mieux. Malgré ses difficultés elle démontrait une 
réelle envie d’avancer. Pour l’instant elle ne s’imaginait pas augmenter son taux 
d’activité, mais elle semblait confiante.  

20. Selon une note de travail du 2 février 2018 del’OAI, l’assurée avait indiqué que les deux 
semaines précédentes avaient été difficiles pour elle, en raison de nombreuses douleurs 
articulaires. De ce fait, l’augmentation prévue avec son médecin n’avait pas eu lieu et elle 
était toujours à 35%. L’assurée trouvait le suivi avec sa coach très bénéfique. Elle 
ressentait toujours une grande fatigue, même si, de façon générale, elle se sentait 
légèrement mieux qu’en début de mesure. Elle avait été blessée par une évaluation des 
ressources humaines, car il était noté que le 35% qu’elle effectuait était inutile et qu’elle 
devrait être à 100%. Elle avait pensé qu’elle gardait une utilité pour aider ses collègues, 
même à un pourcentage réduit. Aujourd'hui, elle n’avait malheureusement plus de 
satisfaction au travail. Son employeur avait évolué avec les années et elle ne sentait plus 
en phase avec son entreprise. Elle se rendait compte qu’elle s’accrochait sans trop 
comprendre le sens de sa démarche.  

21. Le 20 février 2018, un point de situation a été fait avec l’employeuse de l’assurée. Il en 
ressort que le poste que cette dernière occupait était très loin de son activité habituelle. 
Elle faisait de la saisie et de la mise à jour d’un système informatique juridique. Elle ne 
recevait aucun téléphone, car elle ne supportait pas le stress de faire face aux demandes 
des collègues. Elle était donc dans une activité adaptée. Elle n’entretenait pas d’excellents 
rapports avec sa remplaçante et ne supportait pas que les choses soient faites 
différemment de ce qu’elle avait toujours fait. Elle était toujours à 35%. Malgré cela, elle 
n’avait pas montré beaucoup de progression ces dernières semaines. Elle était présente, 
mais ne fournissait pas un réel rendement. La vitesse de travail était réduite. Elle ne 
pouvait pas tenir un agenda. Une vérification de son travail était nécessaire. Elle ne 
pourrait sans doute pas occuper un poste d’assistante administrative, mais plutôt une 

 
 
 

 

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activité d’archivage sans aucun stress. Aucun poste n’existait à l’interne dans ce genre 
d’activités et ce d’autant plus à temps réduit. Une rechute était crainte. L’employeuse 
envisageait en conséquence la fin des rapports de travail. 

22. À teneur d’un courriel du 27 février 2018, l’employeuse avait mis un terme à ses relations 
contractuelles avec l’assurée pour le 31 mai 2018. L’assurée était restée sereine durant 
l’entretien et avait eu une attitude très professionnelle. Un contrecoup dans les prochains 
jours était toutefois probable. L’assurée avait compris la position de la banque et reconnu 
ses limites en termes de capacité de travail, mais regrettait que son employeuse ne lui ait 
pas permis de rester trois ans de plus pour atteindre l’âge de la retraite anticipée. Elle 
partait avec des conditions généreuses.  

23. Dans un rapport reçu par l’OAI le 27 février 2018, la Dresse D______ a indiqué que la 
longue maladie de l’assurée avait débuté en octobre 2015. Le diagnostic était une 
dépression grave (burn out). Elle suivait l’assurée depuis 2014 avec des entretiens une 
fois par semaine. Le pronostic était sombre. L’assurée était traitée par Cymbalta 60 mg/j, 
Trittico 100 mg/j et Anxiolit 15-30 mg/j. Elle était totalement incapable de travailler dès 
le 28 avril 2016 pour une durée indéterminée. L’assurée avait des problèmes de 
concentration et d’attention graves, avec un manque total d’efficacité, qui limitaient son 
rendement. L’activité exercée était encore exigible, à essayer pour déterminer à quel 
degré. 

24. Selon un avis médical établi par la doctoresse H______, médecin SMR, le 4 avril 2018, 
en l’absence d’évolution favorable de la symptomatologie algique et dépressive dans un 
contexte de possibles troubles somatoformes ou apparentés, elle proposait une expertise 
pluridisciplinaire qui serait confiée à un centre de type COMAI, via la plateforme 
MED@P, avec les spécialités de rhumatologie, psychiatrie et médecine interne. En cas de 
troubles de la lignée psychosomatique, les experts devraient examiner les indicateurs de 
la jurisprudence pour déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de 
l’assurée.  

25. Un nouveau contrat d’objectifs pour une mesure de réinsertion chez un prestataire a été 
conclu entre l’OAI, I______ et l’assurée en septembre 2018, pour une période courant du 
2 juillet au 30 septembre 2018. L’objectif était de développer les compétences sociales et 
personnelles de l’assurée ainsi que son aptitude face au travail et sa performance au 
travail. Les exigences de départ étaient que l’assurée travaille 2,5 heures par jour quatre 
fois par semaine et qu’elle passe à 4 heures par jour quatre fois par semaine.  

26. Selon un bilan de la mesure chez I______ du 20 septembre 2018, l’assurée se sentait 
entourée, mais elle se mettait beaucoup de pression sans savoir pourquoi. Elle trouvait les 
tâches très intéressantes et le domaine la motivait. Elle avait des problèmes de 
concentration et l’impression de ne pas « imprimer », ce qui lui provoquait beaucoup de 
frustration. Elle avait l’impression que ces trois derniers mois, elle arrivait plus à réfléchir 
et à se poser les bonnes questions. Elle se savait très exigeante envers elle-même.  

Selon sa coach, l’assurée était très impliquée dans la mesure et souriante. Elle s’était 
rapidement autonomisée. Toutefois, une consolidation des connaissances était nécessaire. 

 
 
 

 

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L’assurée avait été malade pendant quasiment deux semaines, ce qui avait repoussé sa 
progression. L’assurée effectuait 2,5 heures, quatre jours par semaine. Il était convenu 
d’essayer un passage à 3 heures dès le mois d’août, puis à 4 heures vers décembre.  

27. Le 18 octobre 2018, l’assurée a indiqué à l’OAI ne pas avoir augmenté son horaire, car 
elle était trop fatiguée. Elle en avait discuté avec son médecin.  

28. Selon une note du 1er novembre 2018 de l’OAI, le statut d’actif était retenu, dès lors que 
l’assurée avait travaillé en qualité d’employée de banque à 100%. 

29. Le mandat d’expertise pluridisciplinaire a été attribué au CEMEDEX SA le 31 octobre 
2018. 

30. Le 9 novembre 2018, l’OAI a informé l’assurée que l’expertise serait effectuée par 
CEMEDEX SA, soit plus particulièrement par les docteurs J______, médecine interne 
générale, K______, psychiatrie et psychothérapie et L______, rhumatologie.  

31. Selon une note du 5 décembre 2018 de l’OAI, à la suite d’un bilan au sein d’I______, 
l’assurée était passée à 3,5 heures par jour quatre jours par semaine, mais elle le vivait 
très mal. Elle avait d’importantes angoisses qui s’exprimaient au travail et que les 
encadrants avaient remarquées. Elle avait tendance à partir plus tôt et sentait qu’elle 
n’arrivait pas se concentrer. Elle rentrait de la mesure le matin et devait aller dormir. Elle 
se réveillait ensuite pour souper et se recouchait jusqu’à 4h30 ou 5h du matin. Elle 
n’arrivait pas à voir ses proches et amis, car elle se sentait trop fatiguée et épuisée 
psychiquement. Elle s’occupait de ses factures, mais pas du ménage ni des courses. Elle 
disait que, malgré sa volonté, elle n’arrivait pas à augmenter son taux d’activité. Elle en 
avait parlé à son médecin, qui était d’avis que son état de santé se péjorait. Elle était 
anxieuse à l’idée de l’expertise. Au vu des observations faites par I______ et des 
déclarations de l’assurée, il avait été décidé d’un commun accord de ne pas poursuivre la 
mesure dont les objectifs n’avaient pas été atteints. L’assurée avait dit son souhait d’aller 
mieux et le cas échéant de pouvoir revenir à I______. 

32. a. À teneur du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 26 février 2019, l’assurée avait été 
reçue par le Dr K______, le 16 janvier 2019 de 13h à 14h30, par le Dr J______, le 15 
janvier de 14h à 15h30, et par le Dr L______, le 16 janvier 2019 de 15h30 à 17h. Des 
analyses avaient été effectuées le 15 janvier 2019 chez Promed. Le rapport contient un 
résumé du dossier de l’assurée et décrit le motif et les circonstances de l’expertise.  

b. Selon l’évaluation consensuelle, le seul diagnostic ayant une incidence sur les 
capacités fonctionnelles retenu était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger 
(F33.01). Les experts retenaient que l’assurée avait été en incapacité de travail de totale 
de mars à fin décembre 2017 pour un état dépressif secondaire au décès de son père. Elle 
était totalement capable de travailler dans une activité adaptée à 100%, avec une 
diminution de 25%, dès janvier 2018. 

c. Le rapport d’expertise psychiatrique résume les indications fournies spontanément par 
l’assurée dans le cadre d’un entretien ouvert, puis les déclarations de celle-ci suite à un 
entretien approfondi sur différents thèmes. S’agissant des habitudes de vie, l’expertisée 

 
 
 

 

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disait se lever entre 5h et 6h du matin, après avoir bien dormi, et aller se coucher vers 
20h. Le ménage, la lessive et les commissions étaient faits par le mari de l’expertisée, la 
plupart du temps. Les repas étaient préparés ensemble, mais majoritairement par son 
mari, même si elle disait adorer cuisiner. Elle aimait bien marcher dans la nature quand il 
y avait peu de monde, de préférence seule, jusqu’à 3 heures. Elle regardait la télévision, 
notamment des films comiques et des documentaires. Elle disait y passer beaucoup de 
temps, mais sans préciser combien. Elle indiquait ne pas arriver à lire, car elle avait de la 
peine à se concentrer. En revanche, elle pouvait jouer jusqu’à 2 heures au sudoku. Elle 
n’allait pas sur internet, mais parlait par WhatsApp avec des amis. Elle avait de très bons 
amis. Ils discutaient et allaient manger ensemble. Elle n’allait pas au cinéma, ni au 
théâtre. Elle allait chez la coiffeuse d’une manière très ponctuelle, sinon elle s’occupait 
elle-même de ses cheveux. Elle achetait ses habits elle-même en cas de besoin. Elle disait 
que ses dernières vraies vacances remontaient à 2014. Elle avait passé une semaine seule 
en Espagne, pendant laquelle elle avait eu beaucoup de plaisir. Sinon, en 2018, elle était 
allée quatre fois rendre visite à sa mère pendant quatre jours et avait le projet d’y 
retourner cette année. 

S’agissant de sa situation personnelle, elle s’était mariée en 1987 avec un homme 
d’origine chilienne, âgé actuellement de 60 ans, qui était musicien. C’était elle qui avait 
toujours été le pilier de la famille. Actuellement, son mari ne travaillait pas, ce qui ne la 
dérangeait pas. Le couple n’avait pas eu d’enfant. L’expertisée avait fait plusieurs 
avortements spontanés, deux grossesses extra-utérines et avait effectué une fécondation in 
vitro. Son mari avait deux filles, qui étaient âgées de 39 et 40 ans, avec lesquelles 
l’expertisée avait des relations distantes.  

L’expertisée n’avait pas de formation spécifique. Elle avait fait plusieurs activités 
professionnelles en faisant des études pour entrer dans la banque. Elle avait ensuite été 
engagée par son ex-employeuse pour laquelle elle avait travaillé 32 ans, jusqu’à son 
licenciement en février 2018. L’expert signalait qu’il y avait des contradictions entre les 
différents rapports du psychiatre de l’expertisée et son examen. Ainsi, un état dépressif 
sévère était retenu par le psychiatre, mais selon son examen ainsi que du point de vue 
anamnestique, l’expertisée avait des activités journalières qui ne correspondaient pas à un 
tel degré de sévérité. L’expert avait constaté que l’expertisée avait commencé l’entretien 
avec les yeux fermés et qu’elle les avait ouverts au cours de l’entretien. Elle présentait 
une lenteur idéique, parlant lentement. Elle parlait correctement le français. Elle était bien 
orientée dans le temps, l’espace et concernant la situation. Il y avait une présence de 
troubles de la concentration plutôt légers. L’attention, la compréhension, la mémoire des 
faits récents et celle d’anciens souvenirs étaient dans la norme. Bien qu’aucun test n’ait 
été fait pour mesurer le quotient intellectuel, l’expertisée ne présentait pas de problèmes à 
ce niveau-là. 

Au moment de l’entretien, l’expertisée présentait une tristesse, mais l’humeur n’était pas 
dépressive. Il n’y avait pas de signes cliniques parlant en faveur d’un ralentissement 
psychomoteur. Il y avait la présence de sentiments d’infériorité, de dévalorisation et de 
découragement. L’élan vital n’était pas perturbé. L’assurée n’avait pas d’idées noires ni 

 
 
 

 

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d’envies suicidaires. Elle avait fait une tentative de suicide à l’âge de 17 ans sans 
conséquences. Elle n’avait jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique. Le sommeil 
n’était pas perturbé. L’expert s’éloignait du diagnostic posé par le psychiatre traitant de 
l’assurée, car les critères cliniques selon la CIM-10 n’étaient remplis ni au moment de 
l’entretien ni du point de vue anamnestique, eu égard également aux activités 
journalières. De plus, l’expertisée était allée jusqu’à quatre fois l’année précédente seule 
en avion rendre visite à sa mère.  

L’expert s’interrogeait sur le fait que l’assurée ne pouvait pas lire par manque de 
concentration, mais qu’elle pouvait regarder plusieurs heures d’affiliée la télévision ainsi 
que jouer jusqu’à 2 heures au sudoku. Dans ce sens, les plaintes de l’expertisée n’étaient 
pas vraiment plausibles ni cohérentes. L’expert retenait une incapacité de travail à 100% 
depuis mars 2017 pour un état dépressif secondaire au décès de son père jusqu’à fin 2017. 
Depuis lors, il subsistait une incapacité de travail de 25% à cause de la lenteur idéique. 
L’expert s’interrogeait sur d’éventuels effets secondaires des médicaments psychotropes 
par rapport à la lenteur idéique de l’expertisée. L’expert psychiatre retenait, comme 
diagnostic, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.01), caractérisé par 
une tristesse, des sentiments d’infériorité, de dévalorisation et de découragement sans 
idées suicidaires et probable hypersomnie, à la suite de la mort de son père.  

d. Selon le rapport d’expertise rhumatologique, l’assurée se souvenait avoir eu ses 
premières douleurs lorsqu’elle était encore employée de la banque sous la forme de 
douleurs cervicales irradiant dans les deux bras sans cause précise. Elle avait d’abord eu 
des problèmes de doigts à ressaut puis des épicondylites des deux côtés. Des infiltrations 
avaient amélioré la situation. Elle avait toujours présenté des douleurs lombaires 
d’apparition variable sans irradiation dans les membres inférieurs. Elle n’avait pris aucun 
médicament pour ses douleurs variables et diffuses mais utilisait plutôt l’Ibuprofen 
lorsqu’elle ressentait les premières céphalées et également de l’ostéopathie et des 
exercices d’étirement qu’elle avait appris au cours de ses différentes physiothérapies.  

Les douleurs actuelles étaient des douleurs des deux épaules, cervicales, lombaires et des 
deux chevilles. Elle avait subi plusieurs entorses du côté droit. La marche était pourtant 
supérieure à une heure sur un terrain plat, un peu plus limitée lorsque le terrain montait et 
descendait et lorsqu’elle montait ou descendait des escaliers. Elle habitait au rez-de-
chaussée, dans un duplex et était obligée de monter plusieurs fois par jour un étage. 
Auparavant, elle avait des chiens, jusqu’en 2017. Elle avait alors à ce moment-là 
beaucoup plus de raisons de sortir régulièrement. Les courses étaient essentiellement 
effectuées par son mari même s’il pouvait arriver qu’elle les fasse car le magasin se 
situait à 200 à 300 mètres de chez elle. Il lui arrivait de rester chez elle quelques jours 
sans sortir en restant allongée et elle sortait de façon aléatoire.  

Elle adorait faire la cuisine et était aidée par son mari pour ouvrir les bocaux et porter les 
charges les plus importantes. Elle lavait la vaisselle et mettait la vaisselle dans le lave-
vaisselle. Elle pouvait également sortir la vaisselle pour la ranger. C’était essentiellement 
son mari qui faisait le ménage. Elle ne faisait que l’aspirateur. Le linge était également 
assuré par son mari car la buanderie se situait au sous-sol. Il descendait les vêtements et 

 
 
 

 

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les remontait après le lavage. L’expertisée fait sa toilette sans trop de difficulté dans une 
baignoire sans appareil pour s’asseoir. Elle se lavait les cheveux avec un pommeau de 
douche en hauteur. Elle n’avait pas de difficultés non plus pour s’habiller ou se 
déshabiller toujours en position assise. Elle avait précisé que lorsqu’elle était debout dans 
sa cuisine, elle s’appuyait souvent la tête contre le placard, ce qui lui permettait de rester 
debout sans difficulté. 

Les nuits étaient variables. L’expertisée était parfois réveillée par la douleur, ce qui était 
plutôt rare, uniquement en changeant de positions. Elle pouvait également être réveillée 
par des ruminations et des sensations de soif. Il n’y avait pas dérouillage matinal au 
réveil. 

L’expertisée voulait obtenir une rente pour aller mieux et reprendre une marche en avant. 

Lors de son examen clinique, l’expert rhumatologue a constaté, qu’il n’y avait pas « non 
plus de signe de fibromyalgie retrouvé aux membres supérieurs », après avoir examiné le 
rachis de l’expertisée. 

Il a retenu qu’il n’y avait pas de diagnostic ayant un impact sur la capacité de travail de 
celle-ci. Les diagnostics sans impact sur la capacité de travail étaient : 

- Névralgies d’Arnold droite ; 
- Pustulose plantaire ; 
- Hallux valgus avec syndrome du 2ème rayon à droite ; 
- Syndrome des jambes sans repos. 

Il s’agissait d’une expertisée ayant présenté des douleurs diffuses depuis de nombreuses 
années alors qu’elle était employée de banque. L’examen montrait plutôt une bonne 
conservation des mobilisations rachidiennes. Il n’y avait aucun signe neurologique 
sensitif ou moteur aux membres supérieurs comme aux membres inférieurs. L’expertisée 
avait cessé son activité comme employée de banque en février 2018 pour des raisons qui 
n’étaient pas rhumatologiques. La capacité de travail dans ce poste qui était sédentaire 
était donc de 100%. L’examen clinique ne correspondait pas à la vie quotidienne décrite 
par l’expertisée, qui avait besoin d’une aide pour tous les gestes de la vie. Les plaintes 
étaient importantes par rapport à la pauvreté de l’examen clinique objectif et évoquaient 
beaucoup plus des contractions musculaires multiples du type syndrome douloureux 
chronique.  

33. Le 5 mars 2019, la Dresse H______, suivant les conclusions de l’expertise, a retenu une 
incapacité de travail de 25% de l’assurée, en lien avec des syndromes dépressifs. 

34. Selon un avis du service de réadaptation de l’OAI du 25 avril 2019, après un essai de 
reprise auprès de son employeuse avant licenciement, qui n’avait pas permis d’augmenter 
la capacité de travail, une expertise avait été demandée. Suite à cet examen, le SMR avait 
retenu que la capacité de travail de l’assurée était de 75% dans toute activité. Dans cette 
situation, ce service avait procédé à une évaluation médico-théorique et retenu une perte 
de gain de 25%. Des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas de nature à réduire le 
dommage, l’assurée pouvant travailler dans son domaine d’activité.  

 
 
 

 

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35. Par projet de décision du 25 avril 2019, l’OAI a refusé une rente d’invalidité et des 
mesures professionnelles à l’assurée. Il lui reconnaissait une incapacité de travail de 
100% dès le 30 mars 2017 (début du délai d’attente d’un an). Dès le 1er janvier 2018, elle 
avait retrouvé une capacité de travail de 75% dans toute activité professionnelle. Dans sa 
situation, son incapacité de travail se confondait avec son incapacité de gain, soit 25%. 
Ce taux présentait son degré d’invalidité, qui n’était toutefois pas suffisant pour 
l’ouverture du droit à la rente. Quant à d’éventuelles mesures professionnelles, elles 
n’étaient pas de nature à réduire le dommage, puisque l’assurée présentait une capacité de 
travail dans son domaine d’activité.  

36. Le 25 mai 2019, l’assurée a formé opposition au projet de décision. Elle n’était pas 
malade depuis mars 2017, mais depuis janvier 2016. Elle n’avait pas pu travailler à plus 
de 35% et certainement pas en janvier 2018, ce qui avait conduit à son licenciement en 
février de la même année. Depuis l’expertise, elle allait nettement plus mal, surtout après 
que l’expert psychiatre lui avait dit que si elle allait vraiment mal, elle n’aurait pas pu se 
rendre à l’expertise. Sur le conseil de la Dresse D______, elle avait pris rendez-vous avec 
le docteur Hedi M______, psychiatre, psychothérapeute FMH. 

37. Le 13 juillet 2019, l’assurée a transmis à la chambre des assurances sociales le rapport du 
Dr M______. Elle réitérait également son désarroi face au rapport d’expertise 
psychiatrique qui n’avait fait que l’enfoncer encore plus. 

38. Dans son rapport du 11 juillet 2019, le Dr M______ informait la Dresse D______ avoir 
vu l’assurée les 19 et 22 juin 2019. Il ne retenait pas le diagnostic de syndrome Asperger. 
En effet, le quotient autistique était relativement bas. Le quotient empathique ne montrait 
pas de déficit de l’empathie. Les critères requis pour les quatre domaines évalués ci-
dessous n’étaient retrouvés que pour les comportements, activités et intérêts répétitifs 
restreintes et stéréotypés, ce qui pourrait s’expliquer également par le trouble 
obsessionnel compulsif qui constituait un des diagnostics différentiels en cas de troubles 
du spectre autistique. Les aspects évalués dans le complément effectué par Madame 
N______, dont il lui transmettait copie, n’allaient pas non plus dans le sens de ce 
diagnostic.  

Restait à reconnaître que ce diagnostic chez l’adulte et notamment chez les femmes 
restait difficile à établir, au vu des stratégies de camouflage mises souvent en place par 
les femmes pour masquer leurs difficultés dans les relations sociales. D’autre part, le 
trouble dépressif était évident et expliquait à son sens la majorité des limitations 
fonctionnelles. L’assurée n’avait pas beaucoup d’amis. Elle allait écouter les autres plutôt 
que de s’exposer. Elle avait peur d’être trahie, de ne pas être à la hauteur des attentes des 
autres et l’impression d’être nulle. Elle avait le sentiment d’avoir subi une agression ou 
un viol plus jeune. Les relations intimes ne l’intéressaient plus. Son mari lui reprochait de 
ne pas dire les choses. Elle ne trouvait pas les situations de la vie en société faciles. Il ne 
lui était pas évident de savoir ce qu’il fallait faire dans les relations sociales, ni de se 
mettre à la place de quelqu’un d’autre. Elle ne parvenait pas toujours à lire entre les 
lignes, lorsque quelqu’un lui parlait, ni à décoder ce que les autres pensaient ou 
ressentaient, à partir de leur expression faciale. Elle était souvent la dernière à 

 
 
 

 

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comprendre le sens d’une blague. Elle avait des comportements-moteurs stéréotypés et 
répétitifs, à savoir des balancements qui lui étaient très agréables et qui l’apaisaient. Elle 
pouvait focaliser son attention sur des parties d’objet/système. Elle avait tendance à 
percevoir les problèmes en noir et blanc plutôt que de prendre en compte les différentes 
perspectives de manière flexible. 

Elle avait tendance à ramener la conversation sur elle-même et sur son propre sujet de 
conversation, à ce qu’on lui avait dit. Elle avait une tendance fréquente à dire des choses, 
sans prendre en considération d’impact émotionnel sur l’auditeur (faux pas). Son trouble 
était la cause de difficultés sociales et professionnelles significatives sur le plan clinique. 
Elle constatait que cela s’empirait avec l’âge, car il y avait plus de non-dits. Il n’y avait 
pas de retard langagier significatif sur le plan clinique. Il n’y avait pas de retard 
significatif sur le plan clinique du développement cognitif ou dans le développement 
d’une autonomie correspondant à l’âge de la patiente dans le comportement adaptatif 
(autre que l’interaction sociale ou des facultés liées à la conscience sociale comme par 
exemple l’hygiène personnelle). Les critères pour un autre trouble envahissant du 
développement ou une schizophrénie n’étaient pas remplis.  

39. Par avis médical du 23 juillet 2019, le SMR a estimé que le rapport médical du 
Dr M______ du 11 juillet 2019 ne remettait pas en cause les conclusions de l’expertise du 
CEMEDEX ni celles du rapport final du SMR du 5 mars 2019.  

40. Par décision du 25 juillet 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée, 
constatant que ses objections et le rapport médical produit n’étaient pas de nature à 
modifier sa position.  

41. Le 3 septembre 2019, l’assurée, représentée par un mandataire, a formé recours contre la 
décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Le 
trouble dépressif était reconnu par chacun des médecins, la question portant plutôt sur le 
caractère léger ou sévère de ce trouble et son influence sur sa capacité de travail.  

L’expert rhumatologue estimait, en page 28 de l’expertise, que les plaintes étaient 
importantes par rapport à l’examen clinique objectif et évoquaient des contractures 
musculaires multiples du type syndrome douloureux chronique (autrement appelé 
fibromyalgie). Lors de son séjour à la clinique de Montana, en 2016, une fibromyalgie 
avait d’ailleurs été diagnostiquée. Étant donné que ce type de maladie pouvait être très 
invalidante, on comprenait mal pourquoi l’expert rhumatologue avait retenu finalement 
une capacité de travail de 100% dans toute activité, précisément parce que le tableau 
clinique ne permettait pas d’expliquer les plaintes, alors que c’était justement l’une des 
caractéristiques de la fibromyalgie que ne pas être visible d’un point de vue clinique.  

En page 11 du rapport d’expertise, le Dr K______ avait estimé que l’assurée présentait un 
état dépressif qui pouvait être qualifié de léger, car elle avait encore du plaisir à faire 
certaines activités. Cette motivation se fondait sur des éléments subjectifs, à savoir la 
description par l’expertisée de ses activités journalières, et non pas objectifs. Le Dr 
K______, malgré l’avis différent du psychiatre traitant, avait tranché l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fondait sur une opinion plutôt qu’une autre, 

 
 
 

 

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puisque la raison qu’il donnait était insatisfaisante. Le Dr K______ s’écartait du degré de 
sévérité retenu par le psychiatre traitant également, car selon lui ni au moment de 
l’entretien ni du point de vue anamnestique, les critères cliniques selon la CIM-10 étaient 
retenus. Pourtant, d’un point de vue anamnestique, plusieurs médecins faisaient état d’un 
trouble dépressif chez l’assurée depuis le 4 janvier 2016. 

Ainsi, un collaborateur de la Clinique du Travail, M. F______, avait affirmé qu’elle avait 
été mise en arrêt de travail depuis le 4 janvier 2016 pour un épuisement professionnel 
survenu après au moins dix ans de stress dû à une charge de travail décrite comme 
toujours plus importante. Depuis, elle souffrait de troubles anxieux importants, 
l’obligeant à l’isolement social et disait se réfugier dans le sommeil puisqu’elle dormait 9 
heures par nuit et faisait 3 à 4 heures de sieste dans la journée. Le collaborateur constatait 
aussi que l’assurée montrait d’importants troubles de la concentration et éprouvait de 
grandes difficultés à suivre le fil de la conversation.  

De même, les psychiatres de la clinique de Montana avaient posé le diagnostic d’un état 
dépressif, épisode actuel moyen, dans leur rapport d’hospitalisation du 13 décembre 
2016, et la psychiatre traitante, le Dresse D______, avait retenu, dans ses rapports du 9 
août 2016 et 27 février 2018, un burnout et une dépression grave, à l’origine d’une 
inhibition psychomotrice, d’un appauvrissement du fonctionnement global, de troubles 
cognitifs et d’un épuisement physique. Elle disait notamment dans le rapport du 9 août 
2016 que l’assurée présentait des troubles de concentration et d’attention graves et 
retenait une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle. Dans son rapport 
du 27 février 2018, elle retenait une incapacité de travail de 90% dans une activité 
adaptée. Enfin, le Dr M______ retenait également un trouble dépressif évident et 
précisait que l’assurée se sentait nulle. Ainsi l’expert aurait dû reconnaître une capacité 
de travail de 0% dans l’activité habituelle et de 10% dans une activité adaptée et non pas 
de 75% dans toute activité.  

Le Dr K______ n’avait pas établi son expertise en pleine connaissance de l’anamnèse. La 
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale manquaient de 
clarté et son rapport d’expertise était contradictoire. Ainsi, il avait rapporté que le 13 
décembre 2017, l’intimé avait décidé de prendre en charge une mesure d’entraînement à 
l’endurance du 4 décembre 2017 au 4 mars 2018 auprès de l’employeuse de l’assurée, 
mais que le 27 février 2018, la Dresse D______ avait annoncé à l’OAI que sa patiente 
présentait une dépression grave (burnout) avec une capacité de travail de 0% depuis le 28 
avril 2016 pour une durée indéterminée. Le Dr K______ avait ajouté que la mesure 
d’entraînement à l’endurance n’avait pas été prolongée, car l’employeuse avait décidé de 
licencier l’assurée, déclarant qu’elle avait aménagé le poste mais que malgré cela, la 
situation durait depuis trop longtemps, qu’il n’y avait pas de rendement et que le travail 
n’était pas assez rapide. Par ailleurs, l’assurée faisait des erreurs et les rapports avec son 
équipe étaient compliqués.  

Concernant son parcours professionnel, le Dr K______ précisait aussi que l’assurée avait 
suivi des mesures d’entraînement à l’endurance du 2 juillet au 30 décembre 2018 
d’assistante en médiation d’art et qu’elle n’avait pu dépasser un taux d’occupation de 

 
 
 

 

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30%. Malgré l’échec des mesures précitées, le Dr K______ retenait que l’assurée était 
apte à travailler à 75%. Ce faisant, il manquait de cohérence et ne semblait pas prendre en 
compte l’anamnèse.  

Le Dr K______ mentionnait qu’il n’y avait pas de signes cliniques parlant en faveur d’un 
ralentissement psychomoteur, alors qu’il avait constaté un ralentissement idéique, qu’elle 
parlait lentement et qu’elle n’avait pas ouvert les yeux en début d’entretien. Cela prouvait 
pourtant qu’il y avait un ralentissement psychomoteur, mais également une fatigue ou une 
perte d’énergie.  

En outre, le Dr K______ retenait que son sommeil n’était pas perturbé, alors qu’il avait 
indiqué précédemment dans son expertise qu’elle souffrait d’une hypersomnie, soit un 
trouble du sommeil qui avait pour conséquence une fatigue journalière. L’expert se 
contredisait encore en soutenant que son humeur n’était pas dépressive tout en constatant 
qu’il y avait une tristesse chez elle.  

Enfin, selon l’expert, la capacité de concentration n’était pas diminuée parce qu’elle 
regardait la télévision plusieurs heures d’affilée et s’exerçait aux sudokus. Pourtant, 
l’assurée expliquait qu’elle ne lisait pas, car elle n’arrivait plus à se concentrer et elle 
avait indiqué au Dr K______ qu’à fin décembre, elle avait terminé une mesure 
d’endurance dans le cadre de l’assurance-invalidité en médiation d’art, car cela n’allait 
plus. Elle n’arrivait plus à se concentrer et ne supportait plus le stress. Ainsi, elle 
présentait une baisse de la concentration et l’expert se contredisait lorsqu’il retenait le 
contraire. 

En outre, selon l’expert psychiatre, l’expertisée était bien entourée par son mari et ses 
amies avec lesquelles elle faisait des activités et elle avait donc des capacités adaptatives 
qu’elle avait mises en exergue tout au long de son existence, lesquelles étaient quelque 
peu atténuées par l’état dépressif actuel. Pourtant, selon le Dr M______, qui n’était donc 
pas son médecin traitant habituel, ce qui conférait un poids plus important à ses dires, 
avait indiqué qu’elle n’avait pas beaucoup d’amis, qu’elle allait écouter les autres plutôt 
que s’exposer, qu’elle ne trouvait pas les situations de la vie en société faciles, et qu’elle 
n’avait en résumé pas de bonnes compétences relationnelles. Par conséquent, elle ne 
possédait pas de bonnes capacités adaptatives contrairement à ce que retenait l’expert 
psychiatre. Son invalidité était donc plus élevée que celle retenue par celui-ci.  

Le Dr M______ estimait que le trouble dépressif était évident et expliquait ses limitations 
fonctionnelles. Ce faisant, il contredisait le Dr K______ qui estimait que le trouble 
dépressif était uniquement léger.  

Enfin le Dr M______ considérait que le trouble de l’assurée était la cause de difficultés 
sociales, professionnelles ou autres, significatives sur le plan clinique. Il y avait donc bien 
un élément objectivement vérifiable de nature notamment clinique ou diagnostique qui 
avait été ignoré dans le cadre de l’appréciation et qui serait suffisamment pertinent pour 
remettre en cause le bienfondé ou établir le caractère incomplet de l’expertise. Enfin, on 
comprenait mal comment le Dr K______ pouvait évaluer qu’elle était à nouveau apte à 

 
 
 

 

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travailler depuis le 1er janvier 2018 sur la base d’un examen clinique datant de février 
2019.  

S’agissant du taux d’invalidité retenu, la recourante faisait valoir qu’elle n’exerçait plus 
d’activité lucrative depuis qu’elle était invalide. Son revenu d’invalide devait donc se 
fonder sur le salaire statistique de l’Enquête suisse sur la structure des salaire (ESS). On 
peinait à comprendre pourquoi l’intimé avait retenu un taux d’invalidité de 25% en 
estimant que l’incapacité de travail se confondait avec l’incapacité de gain. Il aurait dû se 
référer au tableau TA1 de l’ESS 2016, et au salaire mensuel brut dans une activité de 
niveau 2 (tâches pratiques tels que le travail administratif) dans le secteur des services 
financiers, soit un revenu mensuel de CHF 6'643.-. Comparé au revenu touché lorsqu’elle 
travaillait pour son employeuse, qui était de CHF 11'548.-, le taux d’invalidité obtenu 
était de 50%. 

L’OAI avait estimé qu’elle était en incapacité de travail à 100% depuis le 30 mars 2017, 
alors qu’elle l’était depuis le 4 janvier 2016, comme l’attestait notamment le rapport 
d’évaluation des potentialités de retour au travail rédigé le 23 septembre 2016 par la 
Clinique du Travail et l’expertise. Comme elle avait fait sa demande de prestations le 25 
janvier 2017, elle avait droit à une rente d’assurance-invalidité à partir du 25 juillet 2017 
(art. 29 al. 1 LAI), date à laquelle elle était totalement invalide selon l’expertise.  

Un abattement de 25% aurait dû être opéré sur le salaire statistique, dès lors qu’elle était 
déjà âgée de 55 ans, qu’elle ne pourrait plus que travailler à 75%, donc à temps partiel. 
Elle présentait en outre une diminution de son rendement de 25%, en raison de sa lenteur 
idéique. Tous ces critères étaient susceptibles de baisser sa rémunération. 

En conséquence, la recourante concluait à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.  

42. Le 29 octobre 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours, sur la base d’un avis médical 
SMR du 30 octobre 2019. Après une relecture attentive du dossier, l’intimé avait sollicité 
le SMR afin de clarifier les différentes périodes d’incapacité de travail de l’assurée. Suite 
aux constatations du SMR dans son avis du 30 octobre 2019, l’OAI retenait une 
incapacité de travail du 4 janvier 2016 au 16 janvier 2019 et une capacité de travail de 
75% depuis cette date, dans toute activité. En effet, même si le SMR s’écartait de 
l’expertise pour déterminer le début de l’incapacité, le tableau clinique objectif dressé 
lors de celle-ci, en janvier 2019, permettait de fonder objectivement les conclusions des 
experts quant à la capacité de travail actuelle. L’intimé ne pouvait suivre la recourante en 
ce qui concernait la valeur probante de l’expertise quant aux divergences de la gravité des 
atteintes retenues par les médecins traitants et le calcul du taux d’invalidité. Dans le cadre 
de l’audition, l’assurée avait produit un rapport du Dr M______ dont le mandat avait été 
de déterminer si la recourante souffrait d’un syndrome d’Asperger, ce qu’il n’avait 
finalement pas retenu. Ce médecin n’avait procédé à aucune évaluation lege artis des 
autres troubles de l’assurée, de sorte qu’on ne pouvait tirer de son rapport aucun motif de 
modifier les conclusions des experts. 

Le fait que ces derniers se soient éloignés des constatations non objectivées des médecins 
traitants de la recourante ainsi que des déclarations de celle-ci ne constituait pas une 

 
 
 

 

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contradiction de l’expertise. Les déclarations des collaborateurs de la clinique du travail 
ne leur étaient d’aucune aide, ceux-ci n’étant pas qualifiés pour statuer sur une incapacité 
de travail. Les déclarations de M. F______, médiateur FSM, spécialisé en médiation, 
conseiller coaching individuel, ne pouvaient pas influencer la capacité de travail évaluée 
par un médecin. En conséquence, l’expertise du CEMEDEX devait se voir reconnaître 
valeur probante.  

S’agissant du calcul du taux d’invalidité, dans la mesure où la recourante présentait 
depuis janvier 2019 une capacité résiduelle de travail de 75% dans toute activité, y 
compris dans son activité habituelle de collaboratrice juridique, son degré d’invalidité se 
confondait avec celui de l’incapacité de travail. Le degré d’invalidité de la recourante 
s’élevait donc à 25%, taux qui ne suffisait pas pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. 

Selon la jurisprudence, il n’y avait pas lieu à un abattement en raison de l’activité à temps 
partiel. S’agissant de l’âge de la recourante, il était encore éloigné, au moment 
déterminant, du seuil à partir duquel la jurisprudence parle d’un âge avancé. Dès lors, un 
abattement en raison de ce critère devait également être écarté. 

En conséquence, la décision devait être modifiée dans le sens de l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité du 1er juillet 2017 au 30 avril 2019 conformément à l’art. 29 LAI et 
88 aRAI. Pour le surplus, l’intimé concluait au rejet du recours.  

43. Par réplique du 21 novembre 2019, la recourante a indiqué qu’elle rejoignait l’avis de 
l’intimé concernant le fait qu’elle devait se voir reconnaître une incapacité de travail total 
du 4 janvier 2016 au 16 janvier 2019 et bénéficier d’une rente d’invalidité à 100% du 1er 
juillet 2017 au 30 avril 2019. Néanmoins, elle considérait que même après le 16 janvier 
2019, elle devait toujours être considérée comme invalide à 100%. Elle présentait un état 
dépressif qui ne pouvait pas être qualifié de léger eu égard à ses activités journalières. 
Elle envoyait ce jour une demande de rapport médical au Dr D______ à ce sujet et sur les 
ressources dont elle disposait pour faire face à sa dépression.  

Dès lors qu’elle avait perdu son emploi auprès de l’employeuse, il était difficile à croire 
que son revenu d’invalide serait aussi élevé que celui qu’elle avait obtenu pour son 
dernier emploi et que son incapacité de travail se confondait avec sa perte de gain. Il se 
justifiait de se fonder sur le salaire statistique pour établir son revenu d’invalide. Elle 
soulignait encore certaines contradictions relevées dans l’expertise. En page 7, il 
ressortait qu’elle avait décrit des angoisses, une sensation d’étouffement et l’impression 
qu’il y avait un genou appuyé sur sa poitrine ainsi que des tachycardies dans des 
situations où elle devait sortir quand il y avait du monde. Or, il était mentionné plus loin 
qu’elle ne souffrait pas de phobies. Pourtant le fait d’avoir des tachycardies dans des 
situations où il y avait du monde pouvait évoquer une agoraphobie. 

En outre, l’expert citait un rapport médical de la Dresse D______ du 9 août 2016, dans 
lequel cette dernière reliait sa dépression grave à une surcharge de travail et à la maladie 
grave de ses deux parents. Sa mère était toujours atteinte d’un Parkinson atypique. Dans 
ces circonstances, la logique voulait qu’elle était toujours atteinte d’une dépression grave, 

 
 
 

 

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ce qui contredisait les conclusions de l’expert psychiatre qui retenait seulement une 
dépression légère.  

Enfin, dans un rapport médical du 27 février 2018, la Dresse D______ indiquait qu’elle 
présentait une dépression grave (burnout), précisant qu’elle parlait difficilement de sa 
souffrance et présentait une forte inhibition. Ceci pouvait expliquer pourquoi les experts 
avaient considéré que la description de ses activités habituelles n’était pas celle d’une 
personne atteinte d’une dépression grave. Elle s’était refusée à dépeindre un tableau trop 
sombre de ses journées. La recourante persistait en conséquence dans ses conclusions.  

44. Par écriture du 4 juin 2020, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le nom de l’expert 
pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui poser, en leur impartissant 
un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les 
questions posées. 

45. Par courrier du 10 juillet 2020, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas de motifs de récusation à 
l’encontre de l’expert annoncé, ni de questions complémentaires, conformément à l’avis 
SMR du 9 juillet 2020 annexé.  

46. Le 23 juillet 2020, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de récusation à 
faire valoir à l’encontre de l’expert et que les questions libellées dans le document du 4 
juin 2020 se suffisaient à elles-mêmes. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 
septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des 
délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et 
art. 89C let. b LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité. 

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après 
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2).  

 
 
 

 

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5. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est 
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une rente 
d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour les troubles 
somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la 
capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée 
d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique 
dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, celles-ci ne peuvent en principe 
être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La 
question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de 
travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application de la 
nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation globale de la 
capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, 
une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est 
accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment 
de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur 
attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre part, les 
potentiels de compensation (ressources), à l’aide des indicateurs suivants : 

a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être 
rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie 
déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux manifestations concrètes 
de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de distinguer les limitations 
fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés.  

 
 
 

 

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b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de 
gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui 
coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement 
ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent 
pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une 
atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de 
la réadaptation. 

c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de 
ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un trouble qui, selon la 
jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel n’est pas une comorbidité, mais 
doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité.  

d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de 
l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, 
contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre aussi en 
considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la personnalité sont, plus 
que d’autres indicateurs, dépendants du médecin examinateur, les exigences de 
motivation sont particulièrement élevées. 

e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, 
elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le contexte de vie de 
l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le biais de son 
réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de travail pour des raisons de santé ne se 
confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 

f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux habituels 
et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait social se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa capacité 
à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le niveau d’activité 
sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la santé. 

g. Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou 
alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas 
lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne 
faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) 
de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent 

 
 
 

 

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pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé 
assurée. 

7. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des déficits 
fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de l’exigibilité repose sur 
une base objective. 

La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un 
système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes chargées 
d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans tous les 
domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent en outre 
prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus par la 
jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à 
l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le 
droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les difficultés décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses difficultés dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de 
soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible 
l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de 
travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de 
faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 
V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé 
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4 et les références). 

9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure 
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le 
juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de 
rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 

 
 
 

 

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d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet 
égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, 
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les 
conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 
450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

10. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral 
des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

a. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance 
du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il est vrai que la relation particulière de confiance 
unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de 
celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant 
jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, 
la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

c. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur 
reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la 
divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat 
d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 
consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 
mars 2009 consid. 2.2).  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il 
ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 
3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 
V 319 consid. 5a). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu 
égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3).  

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens que 
lorsque les instances cantonales de recours constatent qu'une instruction est nécessaire 
parce que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise, elles sont en principe 
tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par 
l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi 
à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous 
l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point 
de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

13. a. En l’espèce, l’intimé a fondé sa décision sur le rapport d’expertise du CEMEDEX, dont 
la valeur probante est contestée par la recourante.  

b. Si l’expert rhumatologue n’a pas discuté le diagnostic de fibromyalgie, qui avait été 
posé par les médecins de la clinique de Montana, il faut relever que ces derniers n’ont 
retenu ce diagnostic qu’au titre de comorbidité et que leur diagnostic principal était un 
état dépressif, épisode actuel moyen. L’expert rhumatologue a porté son attention sur la 
question de la fibromyalgie, puisqu’il en a examiné les signes sur la recourante et qu’il a 
notamment constaté qu’il n’y avait pas « non plus de signe de fibromyalgie retrouvé aux 
membres supérieurs », après avoir examiné le rachis de l’expertisée. Il a en outre relevé 
que cette dernière avait cessé son activité d’employée de banque pour des raisons qui 
n’étaient pas rhumatologiques, mais psychiatriques.  

 
 
 

 

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L’expertisée a indiqué à l’expert qu’elle se souvenait avoir eu ses premières douleurs 
lorsqu’elle était encore employée de la banque, sous la forme de douleurs cervicales 
irradiant dans les deux bras sans cause précise. Elle avait d’abord eu des problèmes de 
doigts à ressaut puis des épicondylites des deux côtés. Des infiltrations avaient amélioré 
la situation. Elle avait toujours présenté des douleurs lombaires d’apparition variable sans 
irradiation dans les membres inférieurs. Elle n’avait pris aucun médicament pour ses 
douleurs variables et diffuses, mais prenait plutôt de l’Ibuprofen lorsqu’elle ressentait les 
premières céphalées. Elle avait également recours à l’ostéopathie et des exercices 
d’étirement qu’elle avait appris au cours de ses différentes physiothérapies. Les douleurs 
actuelles se situaient à ses épaules, cervicales, lombaires et chevilles.  

Il ressort des plaintes de la recourante que l’intensité de ses douleurs sont et ont toujours 
été limitées, de sorte que même si un diagnostic de fibromyalgie était, par hypothèse, 
retenu, il ne pourrait être considéré comme incapacitant, étant relevé que la recourante 
n’apparaît pas sérieusement limitée par des douleurs, puisqu’elle se promène tous les 
jours et cuisine, notamment. Elle n’invoque d’ailleurs pas des douleurs incapacitantes, 
mais des problèmes de concentration. 

La Dresse D______ retenait également, dans son rapport du 27 février 2018, comme 
diagnostic principal incapacitant, un état dépressif et, comme limitation fonctionnelle, un 
problème de concentration. Le Dr M______ a aussi mentionné dans son rapport du 11 
juillet 2019 un trouble dépressif à l’origine de la majorité des limitations fonctionnelles 
de la recourante. Il en résulte que l’aspect psychiatrique apparaît prépondérant dans le cas 
de la recourante et qu’il ne se justifie pas d’instruire plus avant son cas sur le plan 
rhumatologique. 

c. À teneur du dossier, la recourante semble être limitée dans sa capacité de travail en 
raison de troubles psychiques. Le psychiatre de la clinique de Montana a posé le 
diagnostic d’état dépressif, épisode actuel moyen, à teneur du rapport d’hospitalisation du 
13 décembre 2016. 

La Dresse D______ a retenu, dans ses rapports des 9 août 2016 et 27 février 2018, un 
burnout et une dépression grave, à l’origine d’une inhibition psychomotrice, d’un 
appauvrissement du fonctionnement global, de troubles cognitifs et d’un épuisement 
physique. Elle indiquait notamment dans son rapport du 9 août 2016 que l’assurée 
présentait des troubles de concentration et d’attention graves et retenait une incapacité de 
travail de 100% dans son activité habituelle. Dans son rapport du 27 février 2018, elle 
retenait une incapacité de travail de 90% dans une activité adaptée.  

Le Dr M______ a également retenu un trouble dépressif. 

La Clinique du Travail a constaté, dans son rapport du 23 septembre 2016, que l’assurée 
montrait d’importants troubles de la concentration et éprouvait de grandes difficultés à 
suivre le fil de la conversation.  

Au vu des rapports précités, il faut convenir avec la recourante, que le Dr K______ ne 
semble pas avoir établi son expertise en pleine connaissance de l’anamnèse, dès lors qu’il 
a retenu comme diagnostic un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.01) 

 
 
 

 

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« à la suite de la mort du père de la recourante », sans mentionner ses difficultés 
professionnelles, qui ressortaient pourtant clairement du dossier. 

d. Il en résulte que le rapport d’expertise psychiatrique sur lequel s’est fondé l’intimé 
pour prendre la décision querellée ne peut se voir reconnaître une pleine valeur probante 
et il se justifie en conséquence de faire procéder à une nouvelle expertise psychiatrique de 
la recourante qui sera confiée au docteur O______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie.  

  

 
 
 

 

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- 25/27 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______. 

2. Commet à ces fins le docteur O______ spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assurée ;  

c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes ; 

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

4. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

7. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels 
émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

9. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance 
substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 
l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives 

 
 
 

 

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laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) ? 

10. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à la 
santé significative ? 

11. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

12. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

13. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

14. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

15. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

16. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, 
appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et 
des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à 
gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? Motiver votre 
position.  

17. De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ?  

18. Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien de ses 
proches ?  

19. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ?  

20. Dans l’ensemble, le comportement de l’assurée vous semble-t-il cohérent ? 
Pourquoi ? 

21. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau d’activité 
sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de l’atteinte à la santé ?  

22. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles qu’il 
entraîne 

a) dans l’activité habituelle, 

b) dans une activité adaptée. 

23. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus sur 
la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle,  

 
 
 

 

A/3183/2019 

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b) dans une activité adaptée. 

24. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer l'évolution de 
son taux et décrire son évolution. 

25. Évaluer la capacité de travail en pourcent dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles (en remontant jusqu’au 15 mars 1996,), indiquer 
depuis quand une telle activité est exigible et comment elle a évolué dans le 
temps. 

26. a) Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

b) Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà incluse 
dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-elle en sus ? 

27. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur 
influence sur la capacité de travail.  

28. a) Êtes-vous d'accord avec le diagnostic et la capacité de travail retenus par le 
Dr K______ (rapport du 26 février 2019) ? pour quels motifs ? 

b) Êtes-vous d'accord le diagnostic et la capacité de travail retenus par la 
Dresse D______ (rapports des 8 août 2016 et 27 février 2018) ? pour quels 
motifs ? 

29. Formuler un pronostic global. 

30. Faire toute remarque utile et proposition utile. 

5. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois exemplaires à la 
chambre de céans. 

 

 

 
La greffière 

 
 

Isabelle CASTILLO 

 
La présidente 

 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le