# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 76cb2379-23b7-59a2-ab45-b87f5bd02360
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.06.2024 C/4001/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-4001-2024_2024-06-24.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 25 juin 2024.  
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourante : Intimé : 

A______ SARL 
c/o Me STRAWSON Laurent 

Rue De-Beaumont 3 

Case postale 24 

1211 Genève 12 

 

 

Monsieur  

B______ 
c/o Me SULC Timo 

Dupraz Sulc 

Rue Jean-Jaquet 10 

1201 Genève 

 

 

C/4001/2024 ACJC/812/2024 

DU LUNDI 24 JUIN 2024 

Vu le jugement JTPI/6589/2024 du 3 juin 2024 prononçant la faillite de A______ SARL 

(ch. 1 du dispositif); 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 juin 2024 par A______ SARL, dans le délai 

et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 

nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 

arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/6589/2024 rendu par le 

Tribunal de première instance le 3 juin 2024 dans la cause C/4001/2024-19 SFC 

(poursuite N° 1______). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 

compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame 

Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

 

 

  

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 

al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.