# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4940199-5ea1-5d40-8721-d078317b7c67
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.11.2008 E-6684/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6684-2008_2008-11-21.pdf

## Full Text

Cour V
E-6684/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  n o v e m b r e  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Blaise Pagan, Marianne Teuscher, juges, 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, né le (...), Nigéria, alias (...), 
représenté par (...) 
Elisa - Asile Assistance juridique aux requérants d'asile,  
recourant,  

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 16 octobre 2008 / 
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6684/2008

Faits :

A.
Arrivé le (...) 2008 à l'aéroport de B._______ par un vol en provenance 
de C._____,  le  recourant  s'est  légitimé auprès de la  police-frontière 
avec un passeport ([du pays D.____]) et a déclaré venir en Suisse à 
des fins touristiques. Il n'a pas été autorisé à passer la frontière. Lors 
d'une fouille,  un passeport  nigérian a été retrouvé dans une de ses 
chaussures.  Le  lendemain,  soit  le  (...)  2008,  alors  qu'il  devait  être 
réembarqué  sur  un  avion  à  destination  de  l'aéroport  d'envol,  il  a 
déclaré vouloir déposer une demande d'asile en Suisse.

B.
Par décision  incidente  du  (...)  2008,  l'ODM a  refusé  provisoirement 
l'entrée en Suisse du recourant et lui a assigné la zone de transit de 
l'aéroport  de  B._______  comme  lieu  de  séjour  pour  une  durée 
maximale de 60 jours.

C.
Le  recourant  a  été  entendu  sommairement  par  l'ODM,  le  7  octobre 
2008. Il a déclaré être ressortissant du Nigeria, d'ethnie ibo, célibataire 
et venir d'un village sis dans l'Etat de E._______, où il vivait avec ses 
parents. Quant aux motifs de sa demande, il a déclaré en substance 
que des agents du gouvernement nigérian avaient  tué, le (...)  2006, 
tous les membres de sa famille, parce que son père refusait de céder 
au  gouvernement  une  parcelle  de  terrain  sise  sur  un  gisement  de 
pétrole,  que  lui-même,  blessé  par  une  balle  lors  de  cette  fusillade, 
avait  dû  être  hospitalisé,  puis  avait  été  caché  par  le  curé  de  sa 
paroisse, qui avait organisé son départ pour ([le pays D._______]), où 
il  avait vécu jusqu'au 26 septembre 2008, date à laquelle il avait été 
contraint  de  quitter  ce  pays,  parce  qu'il  avait  appris  que  ses 
persécuteurs s'y trouvaient pour le tuer.

D.
Le 13 octobre  2008,  le  recourant  a  été  entendu par  l'ODM sur  ses 
motifs  d'asile,  en présence du représentant  d'une oeuvre d'entraide. 
Selon  ses  déclarations,  le  gouvernement  du  Nigéria  aurait  cherché 
depuis  2005 environ  à  acheter  le  terrain  de son  père,  mais  celui-ci 
aurait  refusé car le prix offert  était  trop bas. Le (...)  2006,  durant  la 
nuit,  on  aurait  frappé  à  leur  porte.  Son  père  aurait  ouvert  et  les 
hommes du gouvernement - une dizaine de personnes, en civil, parmi 

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lesquels  il  aurait  reconnu  deux  individus  qui  étaient  déjà  venus 
discuter  avec son père  -  seraient  entrés  et,  sans rien  dire,  auraient 
commencé à tirer sur tout le monde. Tous les autres membres de sa 
famille,  soit  ses parents,  ses deux soeurs et  son frère,  auraient  été 
tués.  Après  le  départ  des  tueurs,  un  homme  et  une  femme  qui 
passaient  par  là  seraient  entrés  dans  la  maison,  où  ils  l'auraient 
découvert,  conscient, mais couvert de sang. Il  serait resté durant un 
peu plus de trois semaines à l'hôpital et porterait encore les cicatrices 
de  ses  blessures  et  de  l'intervention  médicale  que  celles-ci  avaient 
nécessitée. Par la suite, il aurait été hébergé et caché par le prêtre de 
son village, jusqu'au (...) 2006, date à laquelle il aurait quitté son pays 
pour  se  rendre  ([au  pays  D._______]),  avec  le  passeport  que  ledit 
prêtre  aurait  obtenu  pour  lui,  passeport  authentique  établi  à  son 
identité,  mais  avec  une  date  de  naissance  incorrecte  parce  que  le 
prêtre ignorait son âge exact. Par la suite, il aurait vécu à F._______ 
chez  un  autre  prêtre,  ami  de  celui  de  son  village,  en  étant 
officiellement  annoncé,  mais  sans  exercer  de  quelconque  activité 
lucrative. En août  2008,  il  aurait  croisé  dans la  rue quatre  hommes 
parmi lesquels il aurait reconnu un des tueurs qui avaient massacré sa 
famille. A la même époque, le prêtre de son village aurait contacté par 
téléphone  celui  qui  l'hébergeait  pour  l'avertir  que  les  hommes  du 
gouvernement nigérian s'étaient rendus ([au pays D._______]) pour le 
tuer. Le prêtre qui l'hébergeait aurait organisé son départ de ce pays, 
par l'intermédiaire d'une femme qui lui aurait procuré le passeport ([du 
pays D.____]) d'emprunt avec lequel il s'est présenté à son arrivée à 
l'aéroport  de B._______. Il  aurait  quitté F._______ à destination ([du 
pays G._______]), où il serait demeuré durant six jours et où il aurait 
acheté, avec l'argent que lui avait remis le prêtre, un billet d'avion pour 
la Suisse. 

E.
Par décision du 16 octobre 2008, l'ODM a rejeté la demande d'asile du 
recourant,  au  motif  que  ses  déclarations  ne  satisfaisaient  pas  aux 
exigences  de  vraisemblance  énoncées  par  la  loi.  Par  la  même 
décision,  l'autorité  inférieure  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  du 
recourant et ordonné l'exécution de cette mesure, considérée comme 
licite, raisonnablement exigible et possible.

F.
Le  23  octobre  2008,  le  recourant  a  interjeté  recours  contre  cette 
décision,  en concluant  à son annulation et  à ce qu'il  soit  autorisé à 

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entrer en Suisse en vue de la poursuite de l'examen de sa demande. Il 
a  fait  valoir  des  irrégularités  lors  de  la  transmission  des  pièces  du 
dossier, en ce sens que le procès-verbal de l'audition du 13 octobre 
2008 ne lui  aurait pas été communiqué dans son intégralité, et a en 
conséquence requis la  communication de cette pièce et  l'octroi  d'un 
délai pour compléter son recours. Sur le fond, il a contesté les motifs 
sur la base desquels l'ODM avait conclu à l'invraisemblance des faits 
allégués et a fait grief à l'autorité inférieure de n'avoir pas ordonné des 
mesures  d'instruction  complémentaires  aux  fins  de  vérifier  l'origine 
des  cicatrices  qu'il  portait  sur  le  corps,  ce  qui  aurait  selon  son 
argumentation, permis de confirmer la véracité de son récit. S'agissant 
de l'exécution de son renvoi, il a fait valoir que la situation de violence 
liée à l'appropriation des ressources pétrolières dans le delta du Niger 
était notoire et dénoncée par de nombreux organismes et que, sans 
formation particulière, sans relation ni appui, il serait concrètement en 
danger en cas de retour dans son pays d'origine.

G.
Invitée à se déterminer sur le recours, et en particulier sur le problème 
de  transmission  des  pièces  invoqué  par  le  recourant,  l'autorité 
inférieure a souligné que ce dernier  avait  pu prendre  connaissance, 
après en avoir demandé une copie à l'ODM, du contenu de la page 
manquante  dans  le  procès-verbal  initialement  transmis,  lequel  ne 
contenait  au  demeurant  pas  d'éléments  revêtant  une  importance 
particulière  quant  à  l'établissement  des  faits  pertinents.  Elle  a  par 
ailleurs  souligné  que  l'intéressé  n'avait  produit  aucune  ébauche  de 
preuve  s'agissant  du  décès  par  mort  violente  des  membres  de  sa 
famille  ou s'agissant  de son statut  de propriétaire  d'un bien foncier. 
Enfin, elle a relevé que les cicatrices du recourant, même compatibles 
avec une blessure par balle,  ne pouvaient  servir  de preuve quant  à 
leur  origine  et  qu'il  n'appartenait  pas  à  l'autorité  d'émettre  des 
hypothèses sur ce point.

H.
Dans  sa  réplique  du  12  novembre  2008,  le  recourant  a  observé 
d'autres  irrégularités  dans  la  numérotation  des  questions  sur  le 
procès-verbal  d'audition  transmis,  l'amenant  à  la  conclusion  que  le 
procès-verbal  original  contenait  une  réponse  dont  le  contenu  avait 
probablement  trait  à  un  des  arguments  utilisés  par  l'ODM  dans  sa 
motivation. Il a, par ailleurs, fait valoir qu'à défaut d'examen médical, 
infirmant ou confirmant ses déclarations, il y avait lieu de conclure que 

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les blessures dont il portait encore la marque avaient bien été infligées 
dans les circonstances décrites. 

I.
Les  autres  éléments  déterminants  du  dossier  seront  évoqués  si 
nécessaire dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). 
En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF; elles n'entrent pas dans le champ 
d'exclusion de l'art. 32 LTAF.

Le Tribunal administratif  est en conséquence compétent pour statuer 
sur le présent recours.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la 
forme (art.  52  PA) et  le  délai  (art.  108  al.  2  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin  1998  [LAsi,  RS  142.31])  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable. 

2.

2.1 Le recourant invoque tout d'abord un vice de procédure en ce qui 
concerne  la  communication  des  pièces  du  dossier.  Selon  ses 
explications,  la  copie  du  procès-verbal  de  l'audition  du  13  octobre 
2008 qui lui a été communiquée par l'ODM en vue de la rédaction de 
son recours n'était pas complète, car il y manquait la page 6, laquelle 
devait  logiquement  comporter  les  questions  42  à  54,  la  page  5  se 
terminant par la question 41 et la page 7 commençant par la question 
55. A sa demande, la page 6 manquante lui a été communiquée. Dite 
page n'était cependant pas une copie de celle signée lors de l'audition. 
En effet, elle ne portait aucune signature du recourant. En outre, elle 

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comportait  les  questions  et  réponses  nos  43  à  55,  de  sorte  qu'il 
manquait la question/réponse no 42.

2.2 Le Tribunal a sollicité et obtenu la production du dossier de l'ODM. 
Il a communiqué au recourant, avec la réponse de l'autorité inférieure, 
une copie  intégrale  du  procès-verbal  d'audition  tel  qu'il  se  présente 
dans le dossier de l'ODM. Ce document se présente tel qu'il a été reçu 
par le recourant en copie de l'ODM, à savoir que les pages 1 à 5 et 7 à 
13 sont signées par le recourant,  tandis que la page 6 ne l'est pas. 
Selon toute apparence, cette page 6 a été imprimée une nouvelle fois, 
à  partir  du  système  informatique  et  rajoutée  après  coup  pour 
remplacer la page 6 originale manquante, signée par le recourant. En 
effet,  elle  n'est,  au  contraire  des  autres,  pas  perforée.  La  nouvelle 
page 6 comporte les questions et réponses nos 43 à 55. 

2.3 Tel  qu'il  se  présente  au  dossier  de  l'ODM,  le  procès-verbal  du 
13 octobre 2008 ne contient donc pas la question/réponse no 42, et il 
comporte deux fois la question/réponse no 55, qui figure sur la page 6 
(non signée) et au haut de la page 7 (signée). Le Tribunal en conclut 
qu'il y a un décalage entre le procès-verbal tel qu'imprimé en vue de la 
signature par le recourant et ledit document tel qu'enregistré dans le 
système  informatique  de  l'ODM,  en  ce  sens  que  l'enregistrement  a 
entraîné  un  décalage  des  questions.  Cela  étant,  il  retient  que  le 
recourant ne prétend pas, ni dans son recours ni dans sa réplique du 
12 novembre 2008, que l'autorité inférieure aurait modifié le contenu 
matériel  du  procès-verbal  ni  que  les  réponses  figurant  à  la  page  6 
(non  signée)  ne  correspondraient  pas  à  ses  déclarations  lors  de 
l'audition. Au demeurant, le Tribunal n'a aucune raison de le penser.  

2.4 L'ODM  a  retenu  dans  son  argumentation  que  la  description 
donnée par le recourant de l'attaque dont a été victime sa famille n'est 
pas  vraisemblable,  dans  la  mesure  où  le  modus  operandi  de 
personnes  déterminées  à  éliminer  de  nuit  une  famille  n'aurait  sans 
aucun  doute  pas  été  celui  de  frapper  à  la  porte  de  la  maison  et 
d'attendre que celle-ci s'ouvre avant de tirer avec des armes à feu. Il 
se réfère, dans ce passage de sa décision, aux réponses nos 39 à 41 
du  procès-verbal  de  l'audition  du  13  octobre  2008.  Le  recourant 
prétend que la question no 42 avait  probablement trait,  elle aussi,  à 
cet  événement  et  que  la  connaissance  de  son  contenu  et  de  la 
réponse  qu'il  y  a  donnée  aurait  sans  doute  permis  de  contester 
l'argumentation  de  l'ODM.  Le  recourant  convient  cependant  que 

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l'absence  de  la  question  no  42  n'a  que  peu  d'importance  dans  la 
mesure  où  le  Tribunal  ne  retiendrait  pas  l'argument  de  l'autorité 
inférieure sur ce point. 

2.5 Au vu de ce qui précède, et compte tenu du fait qu'il statuera sans 
prendre en considération l'argumentation de l'ODM sur l'événement en 
cause,  le  Tribunal  arrive  à  la  conclusion  que  le  vice  de  procédure 
invoqué n'est pas déterminant et ne doit pas conclure à l'annulation de 
la décision entreprise. 

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.

4.1 En l'occurrence,  l'ODM a considéré que le recourant  n'avait  pas 
rendu vraisemblables les faits allégués à l'appui de sa demande. Après 
avoir pris connaissance des pièces du dossier  et  des arguments du 
recours, le Tribunal arrive à la même conclusion.

4.2 Tout d'abord, la crédibilité même du recourant est sérieusement à 
mettre  en  doute  au  regard  de  son  attitude  lors  de  son  arrivée  à 
l'aéroport  et  de  ses  déclarations  concernant  les  documents  avec 

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lesquels il a voyagé. Le recourant a, en effet, dissimulé son passeport 
nigérian  en tentant  d'entrer  en  Suisse  sous  l'identité  figurant  sur  le 
passeport ([du pays D.____]) qu'il aurait obtenu par l'intermédiaire du 
prêtre  qui  l'aurait  hébergé  à  F._______  Ses  explications,  selon 
lesquelles il  aurait  procédé de cette manière pour se conformer aux 
instructions  de la  personne qui  lui  aurait  remis  ce passeport  (cf. pv 
d'audition du 13 octobre  2008,  réponses nos 88 à  92)  ne sauraient 
convaincre,  tant  il  est  vrai  qu'une personne ayant  des motifs  d'asile 
aurait logiquement fait état de sa situation et déposé une demande au 
premier  obstacle  rencontré  et  non  seulement  au  moment  de  devoir 
embarquer dans l'avion pour être refoulée. De même, les explications 
du  recourant  sur  les  raisons  pour  lesquelles  il  a  renoncé 
temporairement à contacter les prêtres qui l'ont aidé sont de nature à 
nourrir les doutes quant à sa bonne foi et à sa volonté de coopérer (cf. 
ibid., réponses nos 107-108).

4.3 Ensuite, et indépendamment des détails relevés par l'ODM quant 
au  modus  operandi des  personnes  qui  auraient  assassiné  les 
membres de la  famille  du recourant,  le  récit  de  ce  dernier  paraît  à 
l'évidence controuvé. Certes, comme il le souligne dans son recours, il 
est notoire que les luttes pour l'appropriation des terres pétrolifères au 
Nigeria  ont  conduit  à  de  terribles  exactions.  Néanmoins,  cette 
affirmation ne suffit  pas à rendre vraisemblable que le  recourant  en 
aurait  personnellement  été  victime  dans  les  circonstances  décrites. 
L'ODM a  relevé que la  présence  des  hydrocarbures  dans  le  terrain 
familial  n'était  que "pure  conjecture". Cette appréciation est  d'autant 
plus justifiée que les explications du recourant concernant la manière 
dont  le  gouvernement  aurait  découvert  les  gisements  dans  cette 
parcelle  sont  totalement  indigentes  (cf.  pv  d'audition  du  13  octobre 
2008,  réponses  nos  26  à  31).  Il  se  contente  d'affirmer  que  "le 
gouvernement  sait  bien  où il  y  a  du pétrole" ; cependant,  il  déclare 
d'autre part tout aussi catégoriquement que, si la parcelle de son père, 
"grande mais pas trop", contenait du pétrole, les terrains des voisins, 
eux,  n'en  contenaient  pas  (cf.  pv  d'audition  du  13  octobre  2008, 
réponse  no  28).  Par  ailleurs,  le  récit  de  recourant,  s'agissant  des 
poursuites dont il aurait fait l'objet, est dépourvu de logique. En effet, 
soit  ses persécuteurs le croyaient mort,  comme les autres membres 
de sa famille, après leur expédition au domicile familial et alors ils ne 
l'auraient  plus  recherché  par  la  suite,  soit  ils  savaient  qu'il  avait 
échappé au massacre et ils l'auraient recherché de manière bien plus 
active  et  efficace  que  celle  décrite.  Les  arguments  du  recours  ne 

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sauraient convaincre sur ce point. Un gouvernement qui enverrait ses 
agents abattre froidement une famille de six personnes ne devrait en 
effet pas avoir  de réticence à demander à ses hommes de main de 
fouiller  l'hôpital  ou  l'église  d'un  village,  en  vue  de  retrouver  une 
personne recherchée,  même si  ces institutions sont  gérées par  des 
Blancs. Cela est d'autant plus vrai que la personne du recourant aurait 
apparemment  revêtu  une  très  grande  importance  aux  yeux  du 
gouvernement puisque sa recherche aurait justifié, plus de deux ans 
plus  tard,  d'envoyer  des  agents  dans  un  autre  pays  pour  l'éliminer. 
D'autres éléments encore amènent à conclure à l'invraisemblance des 
faits  allégués. Ainsi,  le  recourant  prétend  avoir  quitté  le  Nigéria  par 
avion, avec son propre passeport, authentique, que lui aurait procuré 
le prêtre de son village. Or, il n'aurait certainement pas pris ce risque 
s'il  se  croyait  recherché ;  par  ailleurs,  le  prêtre  n'aurait  dans  ces 
conditions  pas  non  plus  osé  engager  des  démarches  en  vue  de 
l'établissement  d'un  passeport  alors  que  le  recourant  se  trouvait 
encore  à  l'hôpital  du  village  (cf.  pv  d'audition  du  13  octobre  2008, 
réponse no 65). Enfin,  les  déclarations  de ce  dernier  concernant  la 
manière dont il aurait croisé sur la rue par hasard, plus de deux ans 
après les événements tragiques vécus par sa famille,  les agents du 
gouvernement venus jusqu'à F._______ pour le retrouver, sont par trop 
vagues et fantaisistes pour convaincre.

4.4 Selon  ses  explications,  les  cicatrices  que  présente  le  recourant 
(cf. pv  d'audition  sommaire  p. 5)  sont  le  résultat  d'une blessure  par 
balle  et  de l'opération  qu'elle  a rendu nécessaire. Comme l'a  relevé 
l'ODM,  ce  fait  ne  nécessitait  aucune  instruction.  Par  hypothèse,  un 
rapport  médical ne pourrait en effet que confirmer que les cicatrices 
ont été causées par balle(s) et par l'intervention médicale qui s'en est 
suivie. Il  ne  pourrait,  par  essence,  pas  étayer  le  récit  du  recourant, 
selon  lequel  ces  blessures  auraient  été  provoquées  par  les  agents 
d'un  gouvernement  déterminés  à  l'abattre  pour  récupérer  un  terrain 
pétrolifère. Dès lors que de nombreux éléments conduisent à conclure 
à  l'invraisemblance  des  allégués  du  recourant,  la  présence  de  ces 
cicatrices  ne  saurait  constituer  une  raison  suffisante  pour  ordonner 
des mesures d'instruction complémentaires sur ce point. 

4.5 En définitive,  le  recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  les  faits 
allégués à l'appui de sa demande. Il  s'ensuit  que le recours, en tant 
qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de 
l'asile, doit être rejeté.

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5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.

6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si l'exécution 
n'est pas possible, est illicite ou ne peut être raisonnablement exigée, 
l'office  règle  les  conditions  de  résidence  conformément  aux 
dispositions de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008,  plus 
particulièrement de l'art. 83 LEtr.

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101). Aucun Etat 
ne  refoulera,  n'expulsera  ni  n'extradera  une personne vers  un autre 
Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise 
à la torture (art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

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torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumais  ou 
dégradants, RS 0.105). 

6.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.

7.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants 
(Message  du  Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un  arrêté  fédéral  sur  la 
procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 624).

7.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe 
de  non-refoulement  de  l'art. 5  LAsi.  Comme  exposé  plus  haut,  le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son 
pays  d'origine,  il  serait  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art. 3 
CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, ou 
ou dégradants ou encore l'art. 3,  précité, de la Convention contre la 
torture, trouvent application dans le présent cas d'espèce.

7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

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extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

7.5 Dans le  cas d'espèce,  le Tribunal  estime, pour les même motifs 
que ceux exposés au considérant  4  ci-dessus,  que le  recourant  n'a 
pas établi qu'un retour dans son pays d'origine entraînerait pour lui un 
risque réel  de traitements  prohibés et  qu'il  n'a  pas  établi,  non plus, 
l'existence  de  motifs  sérieux  de  conclure  à  un  risque  personnel  et 
actuel  de  torture  au  sens  de  l'art.  3  CEDH  et  de  l'art.  3  de  la 
Convention  contre  la  torture.  Le  fait  que  le  recourant  présente  des 
cicatrices  de  blessure  par  balle(s),  ou  le  fait  que  dans  son  pays 
d'origine le gouvernement soit mêlé à certaines exactions en vue de 
l'appropriation  de  terrains  pétrolifères  ne  saurait  constituer  des 
éléments suffisants pour conclure à l'existence d'un tel risque. Dès lors 
que le recourant n'a pas rendu vraisemblable les circonstances dans 
lesquelles il prétend avoir été blessé, le Tribunal n'a aucune raison de 
conclure  qu'un  retour  dans  son  pays  d'origine  le  confronterait  au 
risque concret de subir des traitements illicites. 

7.6 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

8.

8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 

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dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 
n° 22 p. 191).

8.2 Bien que des affrontements impliquant  milices privées et  armée 
gouvernementale se produisent dans certaines régions, en particulier 
dans le delta du Niger, on ne saurait affirmer que le Nigéria connaît, 
sur la totalité de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile 
ou  de  violence  généralisée  qui  permettrait  d’emblée  -  et  indépen-
damment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à propos 
de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

En  outre,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. Ce dernier est jeune, sans charges de famille 
et, dans la mesure où il n'a pas rendu vraisemblables les faits allégués 
à l'appui de sa demande, le Tribunal n'a pas de raison de penser que 
le recourant serait, au cas où son état de santé lui rendrait difficile ou 
particulièrement  pénible  l'exercice  de  certaines  activités  lucratives 
(cf. pv d'audition du 13 octobre 2008, réponse no 119), dépourvu de 
tout soutien familial  ou de toute possibilité d'assurer sa subsistance, 
en cas de retour dans son pays d'origine. 

8.3 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

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9.

Enfin,  le  recourant  est  en  possession  d'un  passeport  nigérian. 
L'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte  donc  pas  à  des  obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible.

10.

10.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

10.2 Il  s'ensuit  que le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

11.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  mandataire  du  recourant  (par  télécopie  préalable  et  courrier 
recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- (...) 
- à l'ODM, AVO3/Bsg (en copie, par courrier interne, avec le dossier 

[...] ).

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition : 

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