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**Case Identifier:** 70721e98-ad33-5125-bb7f-6ea1f332e4f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2011 A/1676/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1676-2011_2011-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1676/2011 ATAS/1113/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 24 novembre 2011 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur Y__________, domicilié à Genève recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

- 2/12- 

 

 

 

A/1676/2011 

EN FAIT 

1. Monsieur Y__________ (ci-après l’assuré), né en 1954, d’origine tunisienne, 

informaticien de formation, arrivé en Suisse en 1981, a exercé une activité en tant 

qu’indépendant dans l’import/export dès 1999. Sa société étant tombée en faillite en 

2006, l’assuré a ensuite travaillé à  l’Etat de Genève, puis en tant que chauffeur 

professionnel de limousine sur appel à 20% jusqu’en 2008. 

2. En 2004, l’assuré a été hospitalisé en raison d’un infarctus aigu.  

3. En 2005 et en 2008, l’assuré a subi deux angioplasties coronariennes en raison 

d’une maladie coronarienne sévère.  

4. Le 23 juillet 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 

de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 

5. Par rapport reçu par l’OAI le 23 décembre 2009, le Dr A__________, spécialiste 

FMH en cardiologie et médecine interne, a diagnostiqué une maladie coronarienne 

sévère existant depuis 2005. L’incapacité de travail était totale depuis 2006 et on ne 

pouvait exiger de l’assuré une reprise de l’activité lucrative. 

6. Par rapport reçu par l’OAI le 12 mars 2010, le Dr A__________ a précisé que 

l’assuré souffrait d’une maladie sévère des trois vaisseaux, d’un angor stable, d’un 

diabète et d’une hypertension. Tout stress décompensait l’angine de poitrine et 

l’assuré disait ne pas pouvoir travailler. Le test d’effort était électriquement positif 

et les facteurs de risque étaient maîtrisés. Selon le médecin, un travail lourd ou 

physique était exclu. Un travail de bureau pourrait être envisagé.  

7. Par rapport reçu par l’OAI le 4 juin 2010, le Dr A__________ a ajouté que la 

coronaropathie sévère était actuellement stable, l’hypertension était traitée et 

l’angor était compensé. L’assuré ne pouvait faire aucun effort physique moyen. 

8. L’OAI a mis en œuvre une expertise auprès du Dr B__________, spécialiste FMH 

en médecine interne. Par rapport du 2 novembre 2010, il a diagnostiqué, suite à des 

examens effectués les 7, 20 septembre et 21 octobre 2010, avec répercussion sur la 

capacité de travail, une maladie coronarienne diffuse, asymptomatique, stabilisée et 

un ancien infarctus de la paroi diaphragmatique, depuis 2004. Sans répercussion sur 

la capacité de travail, l’assuré présentait un diabète sucré de type II et une obésité 

(depuis 2003), une hypertension artérielle (depuis 2003), de la goutte articulaire, 

une anémie microcytaire discrète d’origine mixte (ferriprive et thalassémie) ainsi 

qu’un état anxieux. Lors de l’expertise, l’assuré ne présentait pas d’angor, ni 

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A/1676/2011 

d’insuffisance cardiaque, mais il existait une ischémie myocardique silencieuse à 

l’effort qui pouvait être majorée par le stress. La maladie coronarienne était 

actuellement stable, de sorte qu’une activité de type employé de bureau était 

possible. Les efforts physiques moyens, le port de charges ainsi qu’une activité 

générant du stress étaient contre-indiqués. L’activité habituelle de direction dans 

une société d’import-export ne comportait pas d’activité physique de type port de 

charges ou livraison de colis lourds ; elle était donc toujours possible à plein temps, 

avec une diminution de rendement de 20% en raison de la nécessité d’éviter le 

stress. Des mesures de réadaptation n’étaient pas indiquées. L’assuré n’avait jamais 

participé à un programme de réadaptation cardiovasculaire à l’effort. Or, ce 

programme pouvait améliorer l’état cardiaque de l’assuré, renforcer sa confiance en 

lui-même, diminuer les craintes face à la maladie coronarienne et à l’activité 

physique, améliorer le diabète et diminuer le poids. L’évolution de la capacité de 

travail avait été : nulle de mars à août 2004, 50% dès le 1er septembre pendant deux 

mois, puis totale. 

9. Par rapport du 17 janvier 2011, la Dresse C__________, médecin auprès du Service 

médical régional AI (ci-après SMR), s’est ralliée aux conclusions de l’expert. La 

capacité de travail avait été nulle de mars 2004 au 1er septembre 2004, à 50% du 2 

septembre au 2 novembre 2004, et totale dès le 3 novembre 2004 dans l’activité 

habituelle et dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 20%. 

10. Par projet de décision du 14 mars 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 

rejeter sa demande de reclassement et de rente. En comparant le salaire avec 

invalidité qu’il pouvait obtenir en 2011 (41'643 fr.) dans une activité simple et 

répétitive à plein temps avec une baisse de rendement de 20% et une déduction de 

15% pour tenir compte de l’âge, et le salaire sans invalidité découlant des comptes 

individuels AVS (46'400 fr. en 2003, soit 50'618 fr. réactualisé en 2011), il en 

résultait un degré d’invalidité de 18%, ne permettant pas l’octroi d’une mesure de 

reclassement ou d’une rente. 

11. Par courrier du 8 avril 2011, l’assuré s’est opposé au projet en se référant aux 

rapports médicaux. 

12. Par décision du 9 mai 2011, l’OAI a maintenu sa position et nié le droit de l’assuré 

au reclassement et à l’octroi d’une rente. Une mesure de soutien dans les démarches 

de recherche d’emploi pouvait lui être octroyée sur demande écrite. 

13. Par acte du 4 juin 2011, l’assuré a interjeté recours auprès de la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice contre la décision. Il rappelle notamment 

qu’il est malade du cœur et que les médecins consultés ont attesté depuis quelques 

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A/1676/2011 

années de son incapacité de travail totale. Par ailleurs, l’OAI avait omis, dans son 

calcul, de tenir compte qu’il est marié et qu’il a deux enfants. 

14. Par pli du 4 juillet 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs 

indiqués dans la décision litigieuse. 

15. Par pli du 3 novembre 2011, la Cour de céans a informé les parties de son intention 

de mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire, cardiologique et psychiatrique, et 

leur a communiqué les questions qu’elle entendait poser aux experts, tout en leur 

impartissant un délai au 14 novembre 2011 pour compléter celles-ci. 

16. Par plis des 13 et 14 novembre 2011, les parties ont indiqué ne pas avoir de motifs 

de récusation à faire valoir à l’encontre des experts, ni de remarques à faire 

concernant les questions. 

17. Sur ce, la Cour de céans a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 

3. Interjeté dans les délai et formes prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 

56 ss et LPGA). 

4. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à des prestations 

d’invalidité en raison des atteintes à la santé qu’il présente. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

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et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). C'est le lieu de rappeler 

l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, principe général du droit des 

assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 

consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte que le juge ne peut pas se 

fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable 

de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le 

recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 

86 consid. 2 p. 87).  

La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 

l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 

V 207 consid. 2). Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans 

chaque cas, qu'un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que 

soit mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 

V 299). 

6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 

médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 

ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 

survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 

preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 

SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des 

faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office 

AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les 

examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), 

les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées 

par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; 

Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse 

Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin 

consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 

médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 

encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 

consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

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7. a) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, 

au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 

approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 

dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

d) Enfin, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des 

assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou  en 

ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 

invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 

des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 

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pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en 

oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 

consid. 3.3, RAMA 1985 p. 240 consid. 4).  

8. En l’espèce, l’intimé considère, en se référant aux conclusions du Dr B__________, 

que dès novembre 2004, la capacité de travail du recourant est totale, avec une 

baisse de rendement de 20%, dans son activité habituelle et dans une activité 

adaptée. Le recourant est par contre d’avis que son état de santé ne lui permet pas 

d’exercer une activité lucrative. Il se fonde pour cela sur l’avis de son médecin 

traitant, le Dr A__________. 

Mandaté par l’intimé, le Dr B__________, spécialiste FMH en médecine interne, a, 

par rapport du 2 novembre 2010, diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 

travail, une maladie coronarienne diffuse, asymptomatique, stabilisée et un ancien 

infarctus de la paroi diaphragmatique, depuis 2004. L’expert a précisé que le 

recourant ne présentait pas d’angor, ni d’insuffisance cardiaque, mais qu’il existait 

une ischémie myocardique silencieuse à l’effort qui pouvait être majorée par le 

stress. Les efforts physiques moyens, le port de charges ainsi qu’une activité 

générant du stress étaient contre-indiqués. L’activité habituelle de direction dans 

une société d’import-export ne comportait pas d’activité physique de type port de 

charges ou livraison de colis lourds ; elle était donc toujours possible à plein temps, 

avec une diminution de rendement de 20% en raison de la nécessité d’éviter le 

stress. L’évolution de la capacité de travail avait été : nulle de mars à août 2004, 

50% du 1er septembre pendant deux mois, puis totale. 

Au vu de la nature des atteintes dont souffre le recourant, soit des troubles cardio-

vasculaires ayant motivé à deux reprises des angioplasties coronariennes (en 2005 

et en 2008), la Cour de céans est d’avis que l’on ne saurait, comme l’a fait l’intimé, 

se fonder sur les conclusions de l’expert, dès lors que ce dernier n’est pas spécialisé 

en cardiologie. En particulier, aucun élément de l’expertise ne permet de 

comprendre pour quelle raison l’expert retient, à titre de diagnostic principal, une 

maladie coronarienne diffuse, alors que tous les rapports établis par le Dr 

A__________, qui est spécialisé en cardiologie, font état d’une maladie 

coronarienne sévère. Qui plus est, c’est de manière contradictoire que l’expert 

retient une capacité de travail entière avec une baisse de rendement de 20% dans 

l’activité habituelle du recourant - à savoir directeur d’une société d’import/export - 

alors qu’il admet que toute activité générant du stress est contre-indiquée. Enfin, 

l’appréciation établie par l’expert quant à la capacité de travail du recourant – 100% 

(avec une baisse de rendement de 20%) dès novembre 2004 dans l’activité 

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habituelle et une activité adaptée - diverge fondamentalement de celle établie par le 

cardiologue traitant, qui retient une incapacité de travail totale dès 2006 (rapport 

reçu par l’intimé le 23 décembre 2009) et une capacité de travail dans une activité 

de bureau dès 2010, sans préciser toutefois à quel taux (rapport reçu par l’intimé le 

19 mars 2010).  

Au vu de ce qui précède, la Cours de céans constate que les pièces versées à la 

procédure ne permettent pas de statuer sur la question des atteintes physiques dont 

souffre le recourant et sur leurs éventuelles répercussions sur sa capacité de travail.  

De surcroît, il apparaît à la lecture du rapport d’expertise, que depuis la survenue de 

l’infarctus en 2004, le recourant se sent fragilisé. Il a expliqué être toujours 

anxieux, se sentant parfois étouffé et oppressé, souffrant d’insomnies lorsqu’il a des 

soucis de santé et craignant un nouvel infarctus dès qu’il transpire. Il a indiqué par 

ailleurs se sentir malade au vu de la quantité de médicaments qu’il prend le matin, 

ce qui le paralyse complètement et a ajouté que s’il devait être encore plus malade, 

il se suiciderait (page 5 du rapport d’expertise). Si l’expert a certes diagnostiqué un 

état anxieux, sans répercussion sur la capacité de travail, il n’en demeure pas moins 

que l’on ne saurait se fonder, sans autre, sur son appréciation dès lors que ce 

diagnostic ne relève pas de sa spécialisation. 

A défaut d’informations fiables et suffisantes sur les troubles physiques et 

psychiques que présente le recourant, sur les éventuelles limitations fonctionnelles 

que ces troubles entraînent ainsi que sur leurs répercussions sur sa capacité de 

travail, il convient de mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire, qui sera 

confiée au Dr D__________, spécialiste FMH en cardiologie, et au Dr 

E__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant  

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Préparatoirement : 

2. Ordonne une expertise cardiologique et psychiatrique. La confie au Dr 

D__________ et Dr E__________. Dit que la mission d’expertise sera la 

suivante : 

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire, prendre tous les renseignements auprès des médecins ayant traité 

le recourant. 

c. Examiner M. Y__________. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 

D’un point de vue cardiologique 

1. Anamnèse 

2. Données subjectives du recourant 

3. Constatations objectives 

4. Diagnostics 

5. Depuis quelle date sont-ils présents chez M. Y__________ et comment 

ont-ils évolué ? 

6. Quelles sont les limitations fonctionnelles engendrées par les diagnostics 

constatés ? 

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7. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la capacité 

de travail du recourant dans son activité habituelle, en pour-cent. Le taux 

a-t-il évolué ? Si oui, comment et quand (mois et année) ? 

8. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 

9. Une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la part 

du recourant ? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et année) ? Si oui, à 

quel taux et depuis quand (mois et année) ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, 

comment et quand (mois et année) ? Y-a-t-il une diminution de 

rendement ? Donner une description des activités adaptées, en exposant les 

motifs qui conduisent à retenir les limitations fonctionnelles. 

10. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ? 

11. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? Si 

non, pourquoi ? 

12. Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 

professionnelle ? 

13. Etes-vous d’accord avec les conclusions de l’expertise du Dr 

B__________ ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? 

14. Etes-vous d’accord avec les appréciations du Dr A__________ (rapports 

reçus par l’intimé les 23 décembre 2009 et 12 mars 2010) ? Si oui, 

pourquoi ? Si non, pourquoi ? 

15. Au vu du dossier, vos réponses aux questions susmentionnées sont-elles 

identiques à celles que vous auriez fournies à la date de la décision rendue 

par l’intimé le 9 mai 2011 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses 

qui varient ? 

16. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

D’un point de vue psychiatrique 

1. Anamnèse 

2. Données subjectives du recourant 

3. Constatations objectives 

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A/1676/2011 

4. Diagnostic 

5. Quel est son degré de gravité (faible, moyen, grave) ? 

6. Depuis quelle date est-il présent chez le recourant ? A-t-il évolué ? 

7. Quelles sont les limitations engendrées par le diagnostic constaté ? 

8. Ce diagnostic a-t-il une répercussion sur la capacité de travail du recourant 

dans son activité habituelle ? Si oui, depuis quand et à quel taux ? Le taux a-

t-il évolué ? Si oui, comment et quand (mois et année) ? 

9. Une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la part 

du recourant ? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et année) ? Si oui, à 

quel taux et depuis quand (mois et année) ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, 

comment et quand (mois et année) ? Y-a-t-il une diminution de rendement ? 

Donner une description des activités adaptées, en exposant les motifs qui 

conduisent à retenir les limitations. 

10. Le recourant suit-il un traitement adéquat et s’y conforme-t-il ? 

11. Tous les traitements ont-ils été tentés ? Si non, dire lesquels pourraient 

avoir une influence positive sur la capacité de travail du recourant. 

12. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? Si 

non, pourquoi ?  

13. En raison de ses troubles psychiques, le recourant est-il capable de 

s’adapter à un environnement professionnel ? Si non, pourquoi ? 

14. Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise professionnelle ? 

15. Au vu du dossier, vos réponses aux questions susmentionnées sont-elles 

identiques à celles que vous auriez fournies à la date de la décision rendue 

par l’intimé le 9 mai 2011 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui 

varient ? 

16. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

 

 

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En consilium 

1. Compte tenu des diagnostics somatiques et psychiques constatés, l’activité 

habituelle est-elle raisonnablement exigible de la part du recourant? Si 

non, pourquoi et depuis quand (mois et année) ? Si oui, à quel taux et 

depuis quand (mois et année) ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, comment et 

quand (mois et année) ?  

2. Compte tenu des diagnostics somatiques et psychiques constatés, une 

activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la part du 

recourant ? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et année) ? Si oui, à 

quel taux et depuis quand (mois et année) ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, 

comment et quand (mois et année) ? Y-a-t-il une diminution de 

rendement ? Donner un description des activités adaptées, en exposant les 

motifs qui conduisent à retenir les limitations. 

3. Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles envisageables ? Si 

non, pourquoi ? 

4. Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise professionnelle ? 

5. Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr B__________ du 2 novembre 2010, 

selon lequel le recourant a, dès novembre 2004, une capacité de travail 

entière dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 20% ? 

Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? 

3. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires à la Cour de céans ; 

4. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La Présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le