# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f627d5ae-40e4-518a-9806-8628a5a5ca3e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.12.2018 A/3764/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3764-2018_2018-12-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3764/2018 ATAS/1121/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 décembre 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/3764/2018 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 4 octobre 2018, l’office cantonal de l’emploi (ci-
après l’OCE) a confirmé sa décision du 18 juillet 2015 prononçant une suspension du 
droit à l’indemnité d’une durée de neuf jours à l’encontre de Monsieur A______ (ci-
après le recourant) au motif que ses recherches d’emploi étaient insuffisantes durant les 
derniers mois de son contrat de durée déterminée ; 

Que dans son recours du 25 octobre 2018, le recourant a fait valoir qu’il avait effectué 
de nombreuses recherches depuis son engagement le 9 juin 2017 et a joint une nouvelle 
liste de recherches d’emploi effectuées avant son inscription au chômage, comportant 
une démarche effectuée en mars, onze en avril, quatorze en mai et six en juin 2018 ; 

Qu’un délai a été fixé à l’OCE au 23 novembre 2018  pour répondre et déposer son 
dossier ; 

Que par décision du 22 novembre 2018, l’OCE a reconsidéré sa décision, considérant, 
après examen attentif du cas, que les démarches entreprises par le recourant durant les 
derniers mois de son contrat de durée déterminée étaient suffisantes. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

 

*** 

  

 
 
 

A/3764/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 22 novembre 2018. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le