# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c3e36eb-1d1c-5886-b2c0-c2a43b0eb367
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-12
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 12.01.2024 605 2023 92
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2023-92_2024-01-12.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2023 92

Arrêt du 12 janvier 2024

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Dominique Gross, Marc Sugnaux
Greffier-stagiaire : Simon Waeber 

Parties A.________, recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité - nouvelle demande – refus d’entrer en matière

Recours du 2 juin 2023 contre la décision du 8 mai 2023

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________ (ci-après le recourant), né en 1963, a travaillé dès 1988 dans la restauration, puis 
comme employé dans une boucherie et une laiterie. En septembre 2002, il a repris, en tant 
qu’indépendant, un petit commerce alimentaire. 

Le 11 décembre 2003, il a été victime d’un premier accident de la circulation routière.

Après un arrêt de travail attesté médicalement à 100% jusqu’au 24 mars 2004, il a repris son activité 
à 50% jusqu’en avril 2007, date à laquelle il a cessé toute activité lucrative.

A partir du mois de juillet 2007, il a bénéficié de l’aide sociale.

B. Le 14 juin 2005, il a déposé une demande de prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après : l’OAI), à Givisiez. 

Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAI a mandaté la clinique H.________ en vue d’une 
expertise pluridisciplinaire du 16 novembre 2007, laquelle a conclu à une pleine capacité de travail 
du recourant.

Par décision du 15 avril 2009, l’Office a refusé à ce dernier une rente d’invalidité, estimant que sa 
capacité de travail et de gain était entière dans le cadre de son activité habituelle. 

Cette décision a été confirmée par le Tribunal cantonal (arrêt TC FR 605 2009 168 du 22 décembre 
2011) puis, sur recours, par le Tribunal fédéral (arrêt TF 9C_133/2012 du 29 août 2012).

C. Le 17 novembre 2010, le recourant a déposé une nouvelle demande.

Le 27 janvier 2012, se fondant sur la position de son Service médical régional (ci-après : SMR) selon 
lequel aucune péjoration de l’état de santé n’était plausible, l’OAI a rendu une décision de refus 
d’entrer en matière. 

Le Tribunal cantonal a confirmé cette décision de refus d’entrée en matière (arrêt TC FR 605 2012 
73 du 15 octobre 2014). 

Son jugement est entré en force.

D. Le 8 juin 2015, le recourant a déposé une troisième demande de prestations AI, en se référant 
aux séquelles d'un deuxième accident de la circulation routière.

Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAI a diligenté une nouvelle expertise 
pluridisciplinaire, confiée au Centre médical d'expertises B.________ SA. Ce dernier a déposé son 
rapport d’expertise le 24 août 2017, qui concluait à l’existence d’une capacité de travail entière sans 
diminution de rendement dans une activité adaptée. 

Par décision du 27 octobre 2017, l’OAI a refusé la demande de prestations.

Le Tribunal cantonal a une nouvelle fois confirmé cette décision (arrêt TC FR 605 2017 282 du 
7 janvier 2019).

Cet arrêt est également entré en force après retrait d’un recours déposé au TF.

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E. Le 25 juin 2020, affirmant que son état de santé a continué à se dégrader, le recourant a 
déposé une quatrième demande de prestations AI.

Le 14 octobre 2020, l’OAI a rendu une décision de refus d’entrer en matière.

Le Tribunal cantonal a confirmé cette décision (arrêt TC FR 605 2020 232 du 21 septembre 2021).

Là encore, ce jugement est entré en force. 

F. Le 7 février 2023, le recourant dépose une cinquième demande de prestations AI.

À l'appui de sa demande, il produit un rapport médical de la Dre C.________ du 6 février 2023 et un 
rapport de sa psychologue, D.________, du 30 juin 2022.

Par projet de décision du 14 mars 2023, l'OAI refuse une nouvelle fois d'entrer en matière en 
estimant qu'une modification de l'état de santé n'a toujours pas été rendue plausible.

Le recourant produit alors des certificats médicaux établis après sa nouvelle demande.

En particulier, un avis de sortie des urgences de E.________ du 25 février 2022, une lettre provisoire 
de sortie de l'HFR du 1er mars 2022 signée par la Dre F.________, un certificat médical du 
Dr G.________ du 25 mai 2022 et un certificat médical de la Dre C.________ du 31 mars 2023. Les 
deux premiers certificats évoquent des problèmes cardiovasculaires ayant contraint le recourant à 
subir une hospitalisation du 24 au 28 février 2022.

Par décision du 8 mai 2023, l'OAI refuse d'entrer en matière.

G. Le 24 mai 2023, A.________ interjette recours au Tribunal cantonal contre la décision 
susmentionnée. Il soutient pour l'essentiel que son état de santé s'est aggravé au point qu'il 
nécessiterait d’être examiné par l'OAI.

Le 4 juillet 2023, il s'est acquitté de l'avance de frais de CHF 400.- requise.

Dans ses observations du 2 août 2023, l'OAI propose le rejet du recours, renvoyant aux pièces de 
son dossier ainsi qu'aux considérants de sa décision.

Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit du présent arrêt, 
dans lesquels seront notamment examinés leurs moyens de preuve.

en droit

1.

Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.

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2.

Droit applicable

Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; 
RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été 
modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2363).

2.1. De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 

2.2. S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaires (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant 
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou 
la modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 
Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).

Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI entrées en vigueur le 1er janvier 2022 sont ici applicables, la nouvelle 
demande de rente, non susceptible d’engendrer l’octroi rétroactif d’une rente, ayant été déposée le 
7 février 2023.

3.

Invalidité – notion d'atteinte invalidante

A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

3.1. Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale.

3.2. En vertu de l'art. 7 al. 2 LPGA, les facteurs extra-médicaux (p.ex. des facteurs psychosociaux 
et socioculturels) ne constituent en revanche pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité 
de gain. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent 
entrave la capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence 

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par un médecin spécialisé. Plus les facteurs extra-médicaux apparaissent au premier plan et 
imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé équivaut à une 
maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs 
socioculturels ; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents, par exemple 
au plan psychiatrique, tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive (comme, par exemple, une « dysthymie », ATF 
143 V 418 consid. 8.1 et références). En définitive, une atteinte influençant la capacité de travail de 
manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas 
le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur 
source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a ; arrêt TF I 797/06 
du 21 août 2007 consid. 4).

3.3. Ce n'est, cela étant, pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement 
permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

4.

Dispositions applicables en cas de nouvelle demande 

4.1. Conformément à l'art. 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant 
de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits.

L'al. 3 prescrit que, lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été 
refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne 
peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies.

Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b et les références). Le but est 
ainsi lié, sur un plan théorique, à la force matérielle de la décision (VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en force, in RSAS 
47/2003 p. 395). La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une modification 
déterminante des faits influant sur le droit aux prestations est dès lors la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit (cf. ATF 130 V 
71 consid. 3.2.3).

4.2. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner 
si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire 
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. 
Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, 
ce dernier ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière 

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que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par 
l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière 
sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b).

Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, 
n'appelle pas à une révision au sens de l'art. 17 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20; arrêt TF 9C_89/2013 du 12 août 2013 
consid. 4.1 et les références citées). Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant 
applicables par analogie aux cas prévus à l’art 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une 
nouvelle demande, comme ici.

4.3. Selon la jurisprudence, le fait pour l'OAI de prendre conseil auprès du SMR au sujet des 
pièces produites ne constitue pas une mesure d'instruction médicale. On ne peut en déduire que 
l'office est implicitement entré en matière sur la nouvelle demande déposée par un assuré (cf. arrêt 
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 3.2).

Le principe inquisitoire (cf. art. 43 al. 1 LPGA) ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI. 
L'administration peut appliquer par analogie l'art. 43 al. 3 LPGA – lequel permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par 
l'art. 87 al. 3 RAI, ce à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne 
foi. Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations sans rendre plausible que 
son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis 
d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, 
en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas 
à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (cf. arrêt TF 9C_789/2012 précité 
consid. 2.2 et les réf.).

Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué, non d'après celui existant au temps du 
jugement (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; arrêts TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 
consid. 2.3; I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2; I 896/05 du 23 mai 2006 consid. 1). Des rapports 
médicaux produits après qu'a été rendue la décision attaquée sont dès lors, dans le cadre d'une 
procédure de nouvelle demande, en principe sans pertinence pour l'examen par le juge, ce même 
si, en soi, ils auraient pu influencer l'appréciation faite au moment déterminant où a été rendue la 
décision de l'office (cf. ATF 130 V 64 consid. 5; arrêt TF I 896/05 précité consid. 3.4.1).
C'est donc à l'assuré qu'il incombe d'amener les éléments susceptibles de rendre plausible la 
notable aggravation de son état de santé, et dans le cadre d'une procédure de recours, le juge n'a 
à prendre en considération que les rapports médicaux produits devant l'OAI (cf. arrêt 
TF 9C_838/2011 du 28 février 2012 consid. 3.3; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).

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5.

Objet du litige

Est en l'espèce litigieuse la plausibilité de l'aggravation de l'état de santé du recourant dans le cadre 
d'une nouvelle demande de rente.

Le recourant soutient que son état de santé s'est aggravé au point qu'une nouvelle instruction de la 
part de l'autorité intimée s'avérerait nécessaire.

À l'appui de son recours, il invoque les certificats médicaux produits pendant la procédure de 
nouvelle demande.

L'OAI soutient au contraire que le recourant n'aurait aucunement rendu plausible une aggravation 
de son état de santé. 

Qu'en est-il ?

5.1.

Instructions précédentes

Le parcours du recourant est connu de longue date. 

Sa première demande a été effectuée en 2005, à la suite de son premier accident de la circulation 
routière. Depuis lors, trois autres demandes de prestations AI ont été refusées. Le Tribunal cantonal 
a rendu quatre jugements, dont un confirmé par le Tribunal fédéral. Un deuxième recours au Tribunal 
fédéral a été retiré le 4 avril 2019 à la suite d'une ordonnance de ladite instance du 14 mars 2019, 
disant que les conclusions paraissaient d'emblée vouées à l'échec (Dossier AI, p. 1195 ss).

Le recourant a été expertisé à deux reprises, en 2007 et en 2017.

Aucune de ces expertises n’a conclu à une quelconque limitation de la capacité de travail.

L'expertise pluridisciplinaire du 16 novembre 2007 effectuée par la clinique H.________ a retenu les 
diagnostics de "troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis cervical, de cervico-
brachialgies", de "douleurs ubiquitaires de la musculature et du squelette dans un contexte de 
syndrome douloureux", de "séquelles de la maladie de Scheuermann", de "trouble somatoforme 
indifférencié (CIM-10 F45.1)" et de "majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (CIM-10 F68.0)".

Celle-ci doit toutefois, au vu d'une jurisprudence désormais établie, être déclarée nulle et non 
avenue, en raison des manquements de dite clinique constatés par le TF.

L'expertise du 24 août 2017 du centre B.________ SA a par la suite posé les diagnostics ayant une 
influence sur la capacité de travail suivants : "Discopathie C4-C5", "protrusion discale médiane C3-
C4", "petite hernie discale paramédiane G sous-ligamentaire en C4-C5" et "Discopathie L4- et 
troubles dégénératifs des articulaires postérieures L4-L5 et blocage sacro-iliaque".

L'expertise a également retenu les diagnostics suivants, sans influence toutefois sur la capacité de 
travail : "Syndrome du tunnel tarsien", "Syndrome des pieds brûlants idiopathique", "Troubles 
statiques dorso-lombaires", "Traits de la personnalité de type histrionique (CIM-10 F60.4)", 

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"Majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0)" et 
"Troubles somatoformes (CIM-10 F45, non spécifié)".

Cette seconde expertise a conclu de manière cohérente à une pleine capacité de travail dans les 
activités lucratives exercées jusqu'ici. 

Elle a été également été confirmée par les instances judiciaires.

5.2.

Nouvelle demande litigieuse

Invoquant toujours une aggravation de son état de santé, le recourant dépose une cinquième 
demande de prestations AI.

À l'appui de sa demande, il produit un rapport médical de la Dre C.________, médecin généraliste 
traitante, du 6 février 2023 et un rapport de sa psychologue, D.________, du 30 juin 2022. Il a 
également produit, dans un deuxième temps, un avis de sortie des urgences de E.________ du 
25 février 2022 signé par le Dr I.________ et le Dr J.________, une lettre provisoire de sortie de 
l'HFR du 1er mars 2022 signée par la Dre F.________, un certificat médical du Dr G.________, 
cardiologue, du 25 mai 2022 et un deuxième certificat médical de la Dre C.________ du 31 mars 
2023.

L'OAI conclut de manière laconique au rejet du recours soutenant que l'assuré n'aurait pas rendu 
plausible une aggravation de son état de santé. 

En particulier, l'autorité intimée se fonde sur l'avis du Dr K.________ du SMR du 14 mars 2023.

6.

Discussion

6.1. Il sied d'abord de vérifier, sous l’angle de la plausibilité, si l'état de santé du recourant s'est, 
dans ensemble, dégradé.

Les deux certificats de la Dre C.________ portent pour l'essentiel sur l'état de santé général du 
recourant. Le Dr K.________ du SMR, dans ses réponses du 14 mars 2023, soutient, à raison, que 
le contenu de ces certificats rapporte des plaintes subjectives du recourant sans attester toutefois 
d'une aggravation de sa condition médicale.

Il convient de suivre l'appréciation du Dr K.________ également en ce qui concerne le rapport 
psychologique de D.________ du 30 juin 2022. La psychologue rapporte en effet la profonde 
détresse éprouvée par le recourant. Cette dernière semble réelle et peut être comprise par la Cour, 
mais ne constitue pas pour autant une atteinte médicale invalidante à la santé.

La psychologue se réfère essentiellement aux séquelles déjà connues liées aux deux accidents 
subis, le dernier en 2015, sans pour autant alléguer d’évènements nouveaux : « Au niveau 
psychique, Monsieur est très affecté par les difficultés dont il souffre. Depuis ses accidents, il a vécu 
une grande dégradation de son niveau de vie. Il dit avoir tout perdu et ressent beaucoup d'injustice 
face à cette situation » (dossier AI, p. 1295). Elle invoque des éléments psycho-sociaux de nature à 
amplifier ce sentiment d’injustice né, au plus tard, après le second accident survenus en 2015: « En 
réaction à ces difficultés somatiques et à d'autres facteurs de stress psycho-sociaux, la santé 

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psychique de Monsieur se retrouve également touchée, avec la présence d'un trouble anxieux et 
dépressif concomitant, exacerbé par le sentiment d'être victime d'une grande injustice ».

Force est donc de constater, qu'aucune aggravation de la santé du recourant n'est rendue plausible 
pour ce qui concerne les problèmes de santé connus, la psychologue ne sachant au demeurant 
s’apparenter à une spécialiste en médecine psychiatrique.

6.2. Le certificat de la Dre C.________ du 6 février 2023, le certificat du Dr G.________ du 25  mai 
2022, ainsi que les avis de sortie des urgences et de l'HFR rapportent pour leur part la présence de 
problèmes d'ordre cardiologique nouvellement allégués.

6.2.1. La Dre C.________ signale en particulier une FA (fibrillation auriculaire) et un AIT (accident 
ischémique transitoire).

Pour ce qui concerne la FA, dans son avis SMR du 14 mars 2023, le Dr K.________ déplore 
l'absence de spécification. Le certificat médical du Dr G.________ apporte la précision requise, en 
qualifiant la FA de "paroxystique". Il s'agit donc de la gradation la plus faible de ce symptôme (par 
opposition aux FA persistantes et permanentes).

Toujours selon le Dr G.________, le traitement actuel ne semble pas être efficace. À son avis, il 
faudrait procéder à un examen électrophysiologique avec ablation. Toutefois, le recourant a refusé 
cette option thérapeutique. Le même cardiologue qualifie la FA du recourant comme 
asymptomatique et il dénonce le manque de compliance de son patient, sans jamais se prononcer 
sur la capacité de travail.

Vu ce qui précède, il sied de considérer que la FA "paroxystique" du recourant n'est pas invalidante 
en raison de la faible atteinte à la santé et de la non-collaboration de l'assuré.

6.2.2. Le rapport de la Dr C.________ fait également état d'un AIT ("accident ischémique 
transitoire") subi en février 2022.

En effet, le recourant a été pris à charge par les urgences de E.________ le soir du 24 février 2022 
à cause d'une suspicion d'AVC (cf. avis de sortie des urgences de E.________ du 25 février 2022, 
dossier AI p. 1330). 

Il a ensuite été transféré à l'HFR, où le diagnostic – bien moins grave – de AIT a été posé (cf. lettre 
provisoire de sortie de l'HFR du 1er mars 2022, dossier AI p. 1327 ss).

Dans son avis SMR du 14 mars 2023, le Dr K.________ du SMR souligne le caractère réversible et 
sans séquelles invalidantes d'une telle atteinte, qui ne saurait dès lors en soi entraîner une 
répercussion durable sur la capacité de travail du recourant.

7.

Conclusion et frais

7.1. Vu ce qui précède, le recours est rejeté, aucune aggravation plausible n’étant établie. 

Partant, la décision de non-entrée en matière est confirmée.

L'OAI ne saurait se voir reprocher d'avoir manqué à son obligation d'instruire le cas de cet assuré 
présentant un diagnostic de "Majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques 

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(CIM-10 F68.0)" dont on peut ainsi se demander s'il n'est pas convaincu, depuis plusieurs années, 
d'être fatalement invalide.

Cette conviction, qui semble s’accompagner d’un fort sentiment d’injustice, ne paraît en revanche 
pas susciter en lui l’envie de se soumettre aux traitements qu’on lui propose.

7.2. La procédure n'étant pas gratuite, des frais de justice de CHF 400.- sont mis à la charge du 
recourant qui succombe.

Ils sont compensés avec son avance de frais du 4 juillet 2023.

Finalement, aucune indemnité de partie n'est allouée.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision est confirmée.

II. Des frais de CHF 400.- sont mis à la charge du recourant.

Ils sont compensés avec son avance de frais du 4 juillet 2023.

III. Aucune indemnité de partie n'est allouée.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 12 janvier 2024/mbo-fmo

Le Président Le Greffier-stagiaire