# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9e881df1-3bae-5ae0-8fe7-c48cddbcf38d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.05.2024 C/19958/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-19958-2023_2024-05-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 mai 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19958/2023 ACJC/616/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 16 MAI 2024 

 

Entre 

A______ SA, sise c/o B______ SA, ______ (GE), requérante sur requête de 
rectification de l'arrêt rendu par la Cour de justice le 2 avril 2024, représentée par 

Me Stéphanie NUNEZ, avocate, REGO AVOCATS, esplanade de Pont-Rouge 4, case 

postale, 1212 Genève 26, 

et 

C______ SA, sise ______ (VD), intimée, représentée par Me Filip BANIC et 
Me Radivoje STAMENKOVIC, avocats, Banic Stamenkovic Avocats Sàrl, rue 

Caroline 2, case postale 264, 1003 Lausanne (VD). 

 

- 2/4 - 

 

C/19958/2023 

Vu, EN FAIT, l'arrêt ACJC/443/2024 rendu par la Cour de justice le 2 avril 2024 
(expédié pour notification aux parties le 9 avril 2024), qui, après avoir admis le 

recours de A______ SA contre le jugement JTPI/1746/2024 du Tribunal de 

première instance daté du 1er février 2024, annulé ledit jugement et rejeté la 

requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 

payer, poursuite n° 1______, formée par C______ SA, a notamment condamné 

C______ SA à verser à A______ SA 1'200 fr. à titre de dépens de recours, 

Attendu que, dans les considérants de sa décision, la Cour, qui a statué au vu des 

écritures respectives des parties (un recours de huit pages de moyens de droit et 

une réponse de sept pages d'arguments de droit), s'est référée aux art. 84, 85, 88 et 

90 RTFMC pour arrêter la quotité des dépens alloués, soit 1'200 fr., 

Vu la requête de rectification adressée à la Cour le 11 avril 2024 par A______ SA,  

Attendu que cette dernière prie la Cour de "procéder à la rectification de l'arrêt" 

sur le point de la fixation des dépens, motif pris de la présence d'une erreur de 

calcul des dépens "lesquels ont été arrêtés à CHF 1'200.- alors que la valeur 

litigieuse est de CHF 284'041.-", sans conclure à l'octroi d'un montant déterminé, 

Que C______ SA s'est opposée à la requête, observant que la valeur litigieuse 

n'était pas le seul critère déterminant de la quotité des dépens, 

Considérant, EN DROIT, qu'aux termes de l'art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de 
la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet, ou s'il ne correspond pas à la 

motivation, le Tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la 

rectification de la décision, 

Que le but de l'interprétation et de la rectification n'est pas de modifier la décision 

du tribunal, mais de la clarifier ou de la rendre conforme avec le contenu 

réellement voulu par celui-ci (arrêt 5D_776/2019, précité, consid. 3.1 et les 

références citées). Que la rectification ne peut donc être exigée que si le dispositif 

est contradictoire en soi ou s'il y a une contradiction entre les considérants et le 

dispositif. Que l'objet de la rectification est de permettre la correction des erreurs 

de rédaction ou de pures fautes de calcul dans le dispositif. Que telles erreurs 

doivent résulter à l'évidence du texte de la décision, faute de quoi l'on en viendrait 

à modifier matériellement celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_393/2023 du 

9 janvier 2024 consid. 4.1.2), 

 Qu'en l'espèce, la partie du dispositif de l'arrêt de la Cour du 2 avril 2024 

consacrée aux dépens est claire et univoque; qu'elle n'est pas en contradiction avec 

le considérant de droit consacré à la question,  

 Qu'il n'y ainsi pas lieu à rectification au sens de l'art. 334 al. 1 CPC, de sorte que 

la requête sera rejetée, 

- 3/4 - 

 

C/19958/2023 

 Qu'il sera renoncé à la perception d'un émolument de décision et qu'il ne sera pas 

alloué de dépens, la citée ayant répondu à la requête par un simple courrier. 

 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/19958/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Rejette la requête de rectification formée par A______ SA. 

Renonce à la perception d'un émolument. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.