# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ed2c8fa-1cfa-5d4e-a256-15be1e35b466
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.06.2008 E-3733/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3733-2008_2008-06-11.pdf

## Full Text

Cour V
E-3733/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  j u i n  2 0 0 8

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Aurélia Chaboudez, greffière. 

A._______, né le (...),
Algérie,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux
Exilé-e-s (SAJE), (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 29 mai 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3733/2008

Faits :

A.
Le 26 avril 2008, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été remis 
le  même jour  un document  dans lequel  l'autorité  compétente attirait 
son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les 
48 heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse  concrète  à  cette  injonction.  Entendu  sommairement  le 
6 mai 2008, puis sur ses motifs d’asile le 15 mai 2008, le recourant a 
déclaré  être  de nationalité  algérienne et  être  né à  Z._______,  où il 
aurait  vécu  avec  ses  parents  jusqu'en  2004.  En  1994,  son  oncle 
maternel  aurait  créé une milice de volontaires pour  lutter  contre les 
terroristes, dont deux amis du recourant auraient rejoint les rangs. En 
raison  des  contacts  réguliers  que  l'intéressé  entretenait  avec  son 
oncle, les groupes terroristes l'auraient soupçonné de transmettre des 
informations  à  celui-ci,  l'auraient  menacé  et  ses  « amis »  auraient 
tenté à plusieurs reprises de lui tendre des pièges. Le 20 janvier 1996, 
il serait entré à l'école de gendarmerie, afin d'échapper à son service 
militaire,  ce  qui  lui  aurait  valu  de  recevoir  des  menaces  plus 
insistantes de la part des terroristes. Il aurait également appris par sa 
mère  que  certains  d'entre  eux  étaient  venus  à  sa  recherche  au 
domicile  familial. En avril  1996,  alors  qu'il  était  chez lui  au bénéfice 
d'une permission de huit jours, les terroristes auraient envoyé un petit 
garçon  pour  le  conduire  dans  une  embuscade.  Son  frère  aîné,  qui 
serait  sorti  en  premier  de  la  maison,  aurait  été  blessé  par  balles, 
tandis que l'intéressé n'aurait été que légèrement atteint. Après avoir 
fini son stage, il aurait travaillé comme gendarme. En décembre 2001, 
alors qu'il  se trouvait  dans un café avec trois amis, un groupe serait 
venu, aurait prononcé son nom et celui  de son ami B._______, puis 
aurait  ouvert  le  feu.  L'intéressé  aurait  réussi  à  prendre  la  fuite, 
contrairement à B._______ qui aurait été tué. Ses agresseurs lui ayant 
promis  de  le  laisser  tranquille  s'il  quittait  la  gendarmerie,  il  aurait 
déposé une demande à cet effet en 2001. Celle-ci n'aurait toutefois été 
acceptée  qu'en  2003  et  il  aurait  quitté  son  service  au  mois  de 
septembre. Malgré cela, les menaces auraient continué. Début 2004, il 
aurait déménagé chez son oncle à Y._______, pensant qu'il y serait en 
sécurité,  et  aurait  enchaîné  plusieurs  emplois  dans  des  cafés,  des 
restaurants et sur des chantiers. Il se serait marié le 1er octobre 2006 
mais n'aurait jamais fait vie commune avec son épouse, se contentant 

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de lui rendre visite de temps en temps chez ses parents, où elle aurait 
continué à vivre. En octobre 2007, les terroristes seraient parvenus à 
s'emparer du frère cadet  de l'intéressé,  qu'ils  avaient confondu avec 
lui, puis l'auraient laissé partir après avoir réalisé leur erreur grâce à 
l'intervention d'un terroriste qui  se trouvait  être un des voisins de la 
famille  du  recourant.  Ils  auraient  appris  la  nouvelle  adresse  de 
l'intéressé et auraient tenté de mettre la main sur lui  au domicile de 
son  oncle,  où  ils  se  seraient  rendus  à  six  reprises  entre 
septembre 2007 et fin mars 2008, à chaque fois en vain car l'intéressé 
se trouvait à son travail. Craignant pour sa vie et pour la sécurité de 
son  oncle,  le  recourant  serait  allé  demander  protection  à  la 
gendarmerie en mars 2008. Celle-ci aurait invoqué son incapacité à le 
protéger, suite à quoi il se serait décidé à quitter son pays d'origine. 
Avec l'aide d'un  passeur,  il  aurait  pu  embarquer, le  18 avril  2008,  à 
bord  d'un  bateau  à  destination  de  Marseille,  où  il  serait  arrivé  le 
19 avril 2008 au soir. Il aurait logé quelques jours chez un ami, puis se 
serait rendu en train à Lyon, où il serait resté deux jours et demi avant 
de continuer son voyage en voiture, jusqu'à Annemasse puis jusqu'en 
Suisse, où il serait entré clandestinement le 25 avril 2008. 

L'intéressé n'a déposé aucun document de voyage ou d'identité, mais 
a produit une copie de son livret militaire, de son permis de conduire, 
de  son  certificat  de  libération  de  la  fonction  de  gendarme  et  d'un 
constat  établi  le  3  janvier  1997,  attestant  que  le  frère  aîné  de 
l'intéressé avait été victime de tirs lors d'une embuscade dressée par 
des terroristes, le 20 juillet 1996. 

B.
Par décision du 29 mai  2008,  l'Office fédéral  des  migrations (ODM) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande d'asile  du  recourant  en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  le  recourant  n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

C.
Par acte remis à la poste le 5 juin 2008, le recourant a recouru contre 
la  décision  précitée ;  il  a  conclu  à  l'annulation  de  celle-ci, 

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subsidiairement  à  l'octroi  de  l'admission  provisoire.  Il  a  demandé 
l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire partielle.

D.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 6 juin 2008.

E.
Par courrier du 9 juin 2008, le recourant a transmis l'original de son 
livret  militaire,  de  son  permis  de  conduire  et  de  son  certificat  de 
libération de la fonction de gendarme ainsi  qu'une copie de la carte 
d'identité  et  une  copie  conforme  de  l'acte  de  naissance  de  son 
épouse, de même que l'enveloppe qui contenait  ces documents. Par 
ailleurs, il a annoncé qu'il allait prochainement produire son passeport. 

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile  et  de  renvoi 
(art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83  let. d 
ch. 1 de la  loi  fédérale  du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, 
RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s., JICRA 1995 no 14 consid. 4  p. 127s.,  et  jurisp. 
cit.).  Dans  les  cas  de  recours  dirigés  contre  les  décisions  de  non-
entrée  en  matière  fondées  sur  l'art.  32  al. 2  let.  a  LAsi,  dans  sa 

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nouvelle  teneur  en  vigueur  depuis  le  1er  janvier  2007,  l'examen  du 
Tribunal  porte  –  dans  une  mesure  restreinte  –  également  sur  la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.

2.1 Il  sied  d'examiner,  en  l'occurrence,  si  l'ODM était  fondé  à  faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative 
à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de voyage, 
tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans 
d'autres  Etats,  tel  qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de 
remplacement (let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité 
tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but 
de  prouver  l'identité  du  détenteur  (let.  c).  Conformément  à  la 
jurisprudence, la notion de documents de voyage ou pièces d'identité 
telle qu'elle figure à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi comprend seulement les 
documents et pièces qui ont été délivrés par les autorités nationales 
dans  le  but  d'établir  l'identité.  Le  document  en  cause doit  prouver 
l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne  subsiste  aucun 
doute  sur  le  retour  de  son  titulaire  dans  son  pays  d'origine  sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 

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certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7 
p. 55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt  de sa 
demande d’asile pour s’en procurer. Il a seulement déposé son livret 
militaire  et  son  permis  de  conduire.  Toutefois,  ces  documents  ne 
sauraient être considérées comme des pièces d'identité au sens défini 
ci-dessus (cf. consid. 2.2). Le recourant n'a pas non plus présenté de 
motif  excusable  susceptible  de  justifier  la  non-production  de  ses 
pièces  d'identité,  au  sens  de  l’art. 32  al. 3  let. a  LAsi.  En  effet,  il  a 
déclaré posséder chez lui  un passeport  valable, en plus d'une carte 
d'identité périmée, qu'il avait la possibilité de faire venir. A cet égard, 
l'argument selon lequel il croyait ne pas avoir d'adresse en Suisse, où 
il  pourrait  se  faire  envoyer  ces  documents,  est  dénué  de  toute 
pertinence  dès  lors  qu'au  cours  de  l'audition  du  6  mai  2008  déjà, 
l'adresse du CEP lui  avait  été remise en plus du numéro de fax du 
centre, après qu'il  eut parlé de se faire envoyer ses pièces d'identité 
par fax et par courrier express international (cf. pv d'audition sommaire 
p.  5).  De  plus,  il  a  de  nouveau  été  expliqué  à  l'intéressé,  lors  de 

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l'audition du 15 mai 2008, qu'il pouvait se faire adresser ses courriers 
au  CEP. Ainsi,  il  n'a  aucune  excuse  pour  n'avoir  pas  présenté  ses 
documents d'identité ou de voyage lors de la procédure de première 
instance et les explications données à ce sujet dans le recours ne sont 
pas de nature à remettre en cause les motifs de la décision attaquée, 
auxquels  il  est  renvoyé (cf. ch. I. 1. p. 3). Le recourant a  certes fait 
valoir  qu'il  avait  entrepris  des  démarches  en  vue  de  déposer  des 
documents  d’identité. Toutefois,  il  y  a  lieu  de  relever  que,  selon  la 
jurisprudence, si le requérant n’avait pas d’excuses valables pour ne 
pas produire ses papiers d’identité en première instance, il n’y a pas 
de raison d’annuler la décision de non-entrée en matière pour ce motif, 
quand  bien  même  il  produirait  ses  papiers  au  stade  du  recours 
(cf. JICRA 1999  n°  16  consid. 5  p. 108ss).  Il  n'y  a  donc  pas  lieu 
d'impartir  à  l'intéressé  un  délai  supplémentaire  pour  la  production 
annoncée de son passeport. 

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
estimé que la  qualité  de réfugié  de l'intéressé n'était  pas établie au 
terme  de  l'audition  (cf.  art. 32  al. 3  let. b  LAsi).  Ainsi,  il  n'est 
manifestement pas vraisemblable que des terroristes, qui voudraient la 
mort de l'intéressé, aient cherché à se débarrasser de lui pendant plus 
de dix ans, sans jamais parvenir à leurs fins. Cela est d'autant moins 
vraisemblable  que,  parmi  ces  terroristes,  figuraient  des  amis  et  des 
voisins du recourant, qui connaissaient son domicile, sa famille et ses 
habitudes (pv d'audition fédérale directe p. 10). De plus, il a expliqué 
qu'au moment où les terroristes se seraient emparés de son frère, ils 
pensaient être en train de l'arrêter lui,  de sorte qu'il  est absolument 
contraire à toute logique que pour leur ruse, ils aient prétexté que le 
recourant  lui-même était  en  panne  sur  l'autoroute  (ibidem p. 6).  Le 
récit de l'intéressé comporte également plusieurs contradictions. Ainsi, 
il  a  raconté  que  l'enlèvement  de  son  frère  cadet  avait  eu  lieu  en 
octobre 2007, puis a expliqué que les terroristes étaient parvenus à 
apprendre qu'il résidait chez son oncle (ibidem p. 6), ce qui contredit le 
fait  qu'ils  seraient  déjà  allés  à  sa  recherche  chez  son  oncle  en 
septembre 2007 (ibidem p. 7). De même, il a affirmé qu'il avait effectué 
son  école  de  gendarmerie  dès  janvier  1996  et  qu'il  s'était  rendu 
auprès  de  son  oncle  au  début  de  l'année  2004  seulement  (pv 
d'audition sommaire p. 1-2), tandis que par la suite, il a déclaré qu'il se 
trouvait déjà chez son oncle lorsqu'il avait reçu son ordre d'appel, à la 
suite duquel il avait préféré intégrer la gendarmerie nationale (ibidem 
p.  6).  Au  surplus,  il  convient  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 

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décision  attaquée  (cf.  ch.  I.  2.,  p.  3-4),  compte  tenu  du  fait  que  le 
recourant n'a apporté ni arguments ni moyens de preuve susceptibles 
de remettre en cause leur bien-fondé. 

3.3 Les  motifs  d'asile  du  recourant  étant  manifestement  sans 
fondement,  il  n'est  pas  nécessaire  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction pour établir sa qualité de réfugié, selon l'art. 32 al. 3 let. c 
LAsi. Il  apparaît également clairement, sans dépasser le cadre limité 
d'un  examen  sommaire  (cf.  consid.  2.3)  et  compte  tenu  des 
considérants  figurant  au  chiffre  4  ci-dessous,  qu'il  n'y  a  pas  lieu 
d'ordonner  de  mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence 
d'un empêchement à l'exécution du renvoi au sens de l'article précité.

3.4 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
non seulement vu l’absence de violences généralisées dans le pays 
d’origine  du  recourant,  mais  également  eu  égard  à  la  situation 
personnelle  de  celui-ci.  En  effet,  il  est  jeune,  au  bénéfice  d'une 
expérience  professionnelle  et  n'a  pas  fait  valoir  de  problèmes 
médicaux.

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4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf. art. 65 
al. 1 PA).

5.3 Le recours ayant effet suspensif de par la loi (art. 55 al. 1 PA et 
art. 42 LAsi) et celui-ci  n'ayant pas été retiré par l'autorité inférieure 
(art.  55  al.  2  PA),  la  demande d'octroi  de  l'effet  suspensif  est  sans 
objet.

5.4 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais,  d'un 
montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et 
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
La demande d'octroi de l'effet suspensif est sans objet. 

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexes : 
un bulletin de versement, le certificat de libération de la fonction de 
gendarme du recourant,  ainsi  que la copie conforme de l'acte de 
naissance de son épouse)

- à l'ODM, (...) (par fax préalable et par courrier recommandé, pour le 
dossier  N_______  ;  annexes  :  le  livret  militaire  et  le  permis  de 
conduire du recourant)

- au canton X._______ (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Aurélia Chaboudez

Expédition : 

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