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**Case Identifier:** 6b23b26a-4b1b-56c2-bf17-d1f5cb8ad8c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2013 A/3745/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3745-2012_2013-05-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3745/2012 ATAS/429/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 mai 2013 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame D__________, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Georges ZUFFEREY  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame D__________, née en 1967, est d'origine tunisienne. Elle est arrivée en 

Suisse en 1988 et a acquis la nationalité suisse la même année par mariage. Elle est 

mère de six enfants nés en 1990, 1993, 1995, 2001, 2004 et 2010 de pères 

différents. En Tunisie, elle a suivi la scolarité jusqu'au baccalauréat. Depuis son 

arrivée en Suisse, elle a travaillé comme dame de buffet, vendeuse, garde d'enfants 

malades à domicile, comme monitrice d'enfants à l'association des familles 

monoparentales, comme aide polyvalente dans une maison de repos et comme 

animatrice bénévole dans des maisons de retraite et comme accompagnatrice de 

personnes malades à l'Hôpital psychiatrique de Belle-Idée. De 1999 à 2001, elle a 

travaillé comme collaboratrice au Centre Genève-Solidarité comme réceptionniste, 

pour l'accueil et l'animation d'activités, placée par le Revenu minimum cantonal. 

Elle et sa famille sont actuellement entretenues par l'Hospice général. 

2. Selon le rapport du 29 mai 2008 des Drs E__________ et F__________ du 

programme dépression de la Consultation psychiatrique de la Jonction, l'assurée 

présente un trouble dépressif récurrent, épisode moyen, un trouble de la 

personnalité sans précision et un syndrome douloureux. Elle déclare souffrir d'un 

état dépressif chronique depuis l'âge de 17 ans. De fin 2004 jusqu'à fin 2007, elle a 

été suivie par le Dr G__________, psychiatre, lequel a retenu les diagnostics de 

personnalité limite et d'épisodes dépressifs. Il a instauré un traitement 

antidépresseur à partir de 2006. La patiente se souvient très peu de son enfance. 

Elle relève avoir été battue par son père et par un frère et avoir été violée entre 10 et 

12 ans par un voisin. A 12 ans, elle aurait subi des attouchements par un frère. Dans 

le status, les médecins relèvent une présentation correcte, une diminution de la 

concentration et de l'attention, subjectivement et objectivement, des oublis et une 

anxiété non spécifique. Il y a un retrait social. Parfois, la patiente voit des ombres et 

sent des présences de personnes derrière elle ou a l'impression que quelqu'un 

l'appelle par son nom à la maison, alors qu'elle est seule. L'humeur est diminuée, 

selon la patiente, avec un sentiment de vide, parfois tristesse, occasionnellement 

irritabilité. Il n'y a pas d'idées noires, mais des difficultés à supporter la situation 

actuelle. Selon les médecins, il y a une discordance entre les émotions exprimées et 

observées, la patiente paraissant parfois très joviale, sans tristesse, mais 

émotionnellement distante. Le sommeil est perturbé. Les tests de dépression 

relèvent une dépression sévère. Le questionnaire de dépistage du trouble de la 

personnalité borderline donne trois critères positifs sur un total maximal de 9 

points. Les médecins proposent un suivi psychiatrique à la consultation 

psychiatrique.  

3. En juillet 2008, l'assurée est adressée par le Dr H__________ du Service d'accueil 

et de liaison psychiatrique au Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la 

douleur. Dans son rapport du 10 juillet 2008, la Dresse I__________ de ce centre 

 

 

 

 

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diagnostique un trouble somatoforme douloureux et un syndrome dépressif. Elle 

mentionne que les douleurs sont apparues progressivement depuis environ cinq ans, 

qu'elles étaient au début variables et inconstantes, puis sont devenues 

progressivement permanentes et plutôt localisées dans l'hémicorps gauche. Il n'y 

avait pas de facteur déclenchant particulier, si ce n'est une période très difficile liée 

aux troubles de santé de la fille de la patiente et aux difficultés conjugales. Les 

douleurs sont aujourd'hui localisées dans l'épaule gauche, irradiant dans le bras, et 

au niveau du rachis cervical et lombaire avec irradiations dans la jambe gauche 

jusqu'à la cheville. Les douleurs sont décrites comme des décharges électriques 

d'une intensité constante à 9,5/10. Le sommeil est parfois perturbé par les douleurs. 

Celles-ci limitent la marche et tout effort physique, même modéré. Malgré tout, la 

patiente assure le soin de ses trois plus jeunes enfants et le ménage. Quand elle le 

peut, elle se détend en s'allongeant l'après-midi ou en allant boire un café. 

L'immobilité, les mouvements et le stress aggravent les douleurs fortement. Une 

physiothérapie faite il y a quatre ans était restée sans effet. La prise de paracétamol 

diminue les douleurs pendant environ deux heures. Depuis 10 jours environ, elle 

vient de débuter un traitement anti-dépresseur qui n'a pas encore amélioré son 

psychisme. Elle vit avec son dernier mari qui travaille sur appel. L'assurée doit 

affronter seule un grand stress tant vis-à-vis des enfants, dont une fille souffre 

d'épilepsie et le cadet d'asthme, que du point de vue financier. A l'examen clinique, 

la Dresse I__________ constate que l'intéressée marche avec une canne pour 

soulager le pied gauche, mais peut marcher sans canne également. Le status ne 

confirme pas une fibromyalgie. Les douleurs semblent être liées au stress. La 

Dresse I__________ préconise l'augmentation du dosage du traitement 

antidépresseur ainsi qu'une physiothérapie en piscine chaude. Elle relève par 

ailleurs que les problèmes psychosociaux semblent être actuellement au premier 

plan.  

4. Par demande reçue le 22 janvier 2009, l'intéressée requiert des prestations de 

l'assurance-invalidité.  

5. Selon le rapport du 3 février 2009 de la Dresse J__________, généraliste, l'assurée 

souffre d'une fibromyalgie et d'un état dépressif. Elle se plaint de douleurs multiples 

musculaires et articulaires. La Dresse J__________ ne se sent cependant pas en 

mesure de répondre aux questions concernant la capacité de travail. Elle relève de 

multiples limitations dans les positions assise et debout, même en alternance. La 

capacité de concentration et de compréhension n'est pas limitée. Toutefois, tel est le 

cas pour la capacité d'adaptation.  

6. Dans son rapport du 10 février 2009, le Dr K__________ émet les diagnostics de 

trouble de la personnalité émotionnellement labile et de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen. Il suit la patiente depuis le 1
er

 octobre 2008. Celle-ci a 

consulté les Urgences de psychiatrie en avril 2008, dans le contexte d'une 

péjoration clinique. Puis, elle a été adressée à la Consultation psychiatrique à partir 

 

 

 

 

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de juillet 2008 pour une prise en charge au programme général. Dans le status, le 

médecin note que la patiente a une thymie triste avec une anhédonie et une aboulie, 

une anxiété et une irritabilité fluctuante, avec une diminution du temps du sommeil. 

Elle ne présente pas d'idées suicidaires. Dans les plaintes subjectives, le médecin 

note qu'elle se plaint surtout de douleurs somatiques et de difficultés à gérer sa vie 

quotidienne. Le pronostic du Dr K__________ est réservé, tant que le suivi 

psychiatrique de la patiente et sa prise en charge médicamenteuse ne sont pas 

stabilisés. Dans les limitations, il note un trouble de la concentration, une instabilité 

dans les relations interpersonnelles, une instabilité de l'humeur et une aboulie. Elle 

a des difficultés à maintenir un emploi, en raison de ses problèmes dans les 

relations interpersonnelles. La capacité de travail est nulle depuis le 7 juillet 2008 à 

ce jour.  

7. Dans son rapport du 22 mai 2009, le Dr H__________ mentionne le diagnostic de 

trouble dépressif moyen récurrent depuis l'adolescence et un syndrome douloureux 

somatoforme persistant depuis 2003. La capacité de travail est nulle depuis le 11 

avril 2007 à ce jour. Dans les limitations, il indique des difficultés de concentration, 

de mémoire, une diminution marquée du seuil de tolérance au stress, lequel est 

source de difficultés relationnelles. Les limitations ne peuvent pas être réduites par 

les mesures médicales et on ne peut s'attendre à une reprise de l'activité 

professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail.  

8. Le 20 juillet 2009, l'assurée fait l'objet d'un examen clinique rhumatologique et 

psychiatrique au Service médical régional AI pour la Suisse romande (SMR). Dans 

le rapport du 14 août 2009, les Drs L__________, spécialiste en médecine interne 

et en rhumatologie, et M__________, psychiatre, posent les diagnostics, avec 

répercussion sur la capacité de travail, de rachialgies diffuses dans le cadre de 

troubles statiques du rachis, de périarthrite scapulo-humérale (PSH) gauche, de 

syndrome rotulien bilatéral et d'épisodes récurrents de dépressions réactionnelles 

d'intensité moyenne, en rémission complète. A titre de diagnostics sans 

répercussion sur la capacité de travail, ils citent un trouble de la personnalité 

émotionnellement labile, type borderline, non décompensé, et autres difficultés 

liées à une enfance malheureuse. De l'anamnèse, il ressort notamment que, pendant 

la grossesse et l'accouchement de sa fille en 2001, l'assurée a présenté des 

problèmes d'humeur avec des pleurs fréquents, raison pour laquelle elle a arrêté de 

travailler. Elle a également déclaré ne plus travailler, dès lors qu'elle doit s'occuper 

de ses enfants. Les douleurs se sont progressivement aggravées. L'assurée dit être 

fatiguée le soir, mais être très active pendant la journée, s'occupant de ses enfants. 

Elle signale une intolérance au bruit et qu'elle a de la peine à se trouver dans une 

foule. Concernant sa vie quotidienne, les médecins indiquent qu'elle se lève à 7h, 

prépare le petit-déjeuner pour ses enfants, puis les accompagne à l'école. Elle 

s'occupe ensuite du ménage, fait la lessive, passe l'aspirateur deux à trois fois par 

semaine et fait les courses une fois par jour. Elle ne repasse pas. A midi, elle 

prépare le repas. Dans l'après-midi, elle boit un café et s'occupe des enfants. Sa vie 

 

 

 

 

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sociale est pauvre, ne voyant que rarement ses amies et connaissances. Son mari vit 

"en célibataire" et sort toujours seul. Au status, les médecins notent qu'il s'agit d'une 

femme en état général conservé, participant de manière adéquate à l'entretien et 

étant démonstrative à l'examen clinique. Elle peut rester assise pendant environ 50 

minutes consécutives sans gêne particulière. Le déshabillage et l'habillage se font 

de manière fluide et elle n'applique aucune mesure de protection rachidienne. Dans 

le status psychiatrique, il est noté que l'assurée est correctement habillée, soignée de 

sa personne, collaborante et orientée aux trois modes. Le médecin psychiatre n'a 

pas objectivé des troubles de la mémoire, de la concentration et de l'attention ni de 

ralentissement psychomoteur. L'humeur est euthymique, par moment triste, lorsque 

l'assurée est confrontée à son bilan existentiel actuel. Le trouble de la personnalité 

non décompensé explique certaines difficultés dans la vie privée de l'assurée, mais 

n'a aucune incidence sur sa capacité de travail. En l'absence d'un véritable 

sentiment de détresse, les médecins n'ont pas retenu un syndrome douloureux 

somatoforme persistant, tout en relevant que l'assurée présente une amplification 

verbale de plaintes somatiques sans aucun signe de souffrance objectivable et sans 

toucher l'examinateur. Après une rechute dépressive en avril 2008, la thymie 

s'améliore progressivement depuis juillet 2008. Selon les médecins du SMR, les 

symptômes dépressifs sont réactionnels à des conflits de couple et aux problèmes 

financiers. Ils sont suivis d'une nette amélioration et ne constituent pas une 

pathologie psychiatrique chronique à caractère incapacitant. Les limitations 

fonctionnelles sont les suivantes : nécessité d'alterner deux fois par heure des 

positions assise et debout, absence de soulèvement régulier de charges de plus de 

5kg, de port régulier de charges de plus de 12kg, de travail en porte-à-faux statique 

prolongé, d'exposition à des vibrations, d'élévation ou d'abduction de l'épaule 

gauche à plus de 60°, de génuflexions répétées et de franchissement régulier 

d'escabeau, échelles ou escaliers. Du point de vue ostéo-articulaire, il y a une 

incapacité de travail de 50 % depuis le 11 avril 2007 dans l'activité habituelle de 

collaboratrice dans un centre de jeunes. Toutefois, dans une activité strictement 

adaptée, la capacité de travail est complète. Sur le plan psychiatrique, il y a une 

amélioration progressive de l'état de santé. Depuis le 10 juillet 2008, il n'y a plus 

d'incapacité de travail.  

9. Le 27 octobre 2009, une enquête économique sur le ménage est réalisée. L'assurée 

déclare à l'enquêtrice que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 40 %, sa 

priorité étant les enfants dont elle tient à s'occuper le mieux possible. Ses enfants 

ont beaucoup de problèmes de santé, un enfant étant asthmatique, une fille 

épileptique et une autre dépressive (cinq tentamens). Concernant les empêchements 

dans le ménage, il est notamment mentionné que l'assurée ne rencontre pas de 

problème particulier pour l'organisation du ménage, même s'il y a parfois des 

oublis. Elle peut préparer les repas pour toute la famille, tout en étant plus lente. 

Parfois, elle prépare des plats africains, des tajines. Elle ne peut plus faire les gros 

travaux de nettoyage ni passer l'aspirateur. Elle se contente de balayer. Personne ne 

 

 

 

 

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fait les vitres et les grands nettoyages. Elle peut changer la literie. Elle s'est toujours 

occupée du travail administratif. Avec les enfants, elle ne fait plus d'activité 

sportive, mais peut les aider pour leurs devoirs. Les empêchements dans la sphère 

ménagère représentent 9,5 % selon l'enquêtrice, en tenant compte de l'aide apportée 

par les enfants. 

10. Par décision du 30 novembre 2009, l'OAI rejette la demande de rente d'invalidité.  

11. Dans le cadre du recours de l'assuré contre cette décision, elle produit le rapport du 

30 septembre 2009 de la Dresse N__________, cheffe de clinique au Service de 

rhumatologie des HUG. Dans le rappel anamnestique, cette praticienne mentionne 

que les douleurs sont permanentes, jour et nuit, avec des phases d'exacerbation. Le 

bilan biologique ne montre aucun syndrome inflammatoire, le bilan 

phosphocalcique est dans les normes et il n'y a pas de déficit en vitamine D. La 

Dresse N__________ a pratiqué une synthigraphie osseuse qui n'a pas montré 

d'éléments suggérant une algoneurodystrophie ni d'autres éléments évocateurs d'une 

arthropathie. Il n'y pas de diagnostic rhumatologique clair pouvant expliquer les 

douleurs présentées par la recourante. La Dresse N__________ suppose dès lors un 

syndrome douloureux.  

12. La recourante verse aussi à la procédure un rapport du 9 décembre 2009 de la 

Dresse I__________. Celle-ci pose les diagnostics de trouble somatoforme 

douloureux et d'état anxio-dépressif. Il ressort de l'anamnèse en particulier que les 

douleurs avaient cessé en 2008, lorsque la recourante était enceinte. La grossesse 

s'est toutefois terminée en novembre 2008 par une fausse couche à 3,5 mois, ce qui 

a provoqué une recrudescence des douleurs. Dans la même période, entre 

septembre 2008 et janvier 2009, sa fille de 15 ans a fait cinq tentamens provoquant 

un stress chez la recourante pouvant partiellement expliquer l'aggravation des 

douleurs. Elles sont diminuées par le paracétamol. Les douleurs étaient évaluées 

entre 3/10 et 10/10. Toutefois, au moment de l'examen par la Dresse I__________, 

elles ont diminué depuis que la recourante a appris qu'elle est enceinte de cinq 

semaines. Elle présente par contre des nouvelles douleurs au niveau de la fesse 

gauche, sous forme de brûlures. A l'examen clinique, la Dresse I__________ ne 

constate pas de douleurs à la palpation des points de fibromyalgie. Il n'y a pas de 

boiterie à la marche. Dans la discussion, elle relève que l'anamnèse et le status 

évoquent la présence des douleurs mécaniques au niveau de la fesse gauche, 

probablement musculaire, en l'absence de signe d'irradiation radiculaire. Les 

douleurs diffuses de l'hémicorps gauche semblent être très dépendantes du taux 

hormonal, puisqu'elles disparaissent lorsque la patiente est enceinte.  

13. Entendue en audience de comparution personnelle des parties en date du 17 mars 

2010, la recourante déclare ce qui suit : 

 

 

 

 

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"Du fait que je n'ai pas de formation, je n'ai pas trouvé du travail en 

Suisse, du moins pas à 100 %. J'ai été placée par le revenu minimum et 

j'ai alors travaillé à 70 %.  

Actuellement, je suis de nouveau enceinte de mon mari. Les enfants, c'est 

tout ce que j'ai.  

Globalement, j'arrive bien à m'occuper de mes enfants. Je suis aussi aidée 

par mes enfants, mon mari et ma sœur." 

       Elle produit par ailleurs un certificat médical du Dr H__________ du 11 mars 2010   

et un courrier du 15 mars 2010 que la Dresse J__________ a adressé à son conseil.  

14. Dans le certificat médical précité, le Dr DI H__________ atteste qu'il suit la 

recourante pour la prise en charge d'un trouble dépressif majeur et d'un trouble de la 

personnalité non spécifié. Ce médecin atteste par ailleurs une incapacité de travail 

totale du 1
er

 décembre 2009 au 11 mars 2010, soit le jour de l'établissement du 

certificat médical.  

15. La Dresse J__________ relève, dans le courrier produit par la recourante, que celle-

ci présente un état dépressif secondaire aux abus sexuels, ainsi que des douleurs 

diffuses et chroniques. Cette praticienne indique par ailleurs "Problème actuel : 

mère de 5 enfants de 5 à 19 ans, chef de famille aux revenus incertains". 

16. Selon l'expertise judiciaire du Dr O__________ du 9 juillet 2010, la recourante est 

atteinte d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline, 

d'une dysthymie et d'un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission. 

Quant aux limitations, le trouble dépressif récurrent n'engendre actuellement pas 

d'incapacité de travail, dans la mesure où il est en rémission. La dysthymie peut 

contribuer à diminuer très légèrement le rendement. En ce qui concerne le trouble 

de la personnalité, l'expert expose que la distinction faite par le SMR entre trouble 

de la personnalité "compensée" et "décompensée" lui est inconnu. Un trouble de la 

personnalité correspond à une fragilité structurelle de la personnalité qui est 

présente durant tout l'âge adulte et se manifeste dès la fin de l'adolescence au plus 

tard et pendant toute la vie adulte par des dysfonctionnements comportementaux, 

émotionnels et relationnels permanents. Donc, un tel trouble existe ou n'existe pas. 

Seule la gravité peut varier d'un sujet à l'autre, ce qui s'apprécie sur la base des 

dysfonctionnements émotionnels/relationnels qui le caractérisent, comme des gestes 

auto-agressifs, l'impulsivité, des conflits à répétition, etc… La gravité d'un trouble 

de la personnalité dépend également de la sévérité et de la récurrence des 

comorbidités psychiatriques "conjoncturelles" (épisodes dépressifs, troubles 

anxieux, abus de substances, troubles du comportement alimentaire, épisodes 

psychotiques transitoires, etc…). Lorsque ces comorbidités se traduisent par des 

épisodes à répétition, sans répit d'une certaine durée entre les épisodes 

pathologiques, le risque est grand que le patient n'arrive pas à se réinsérer dans la 

 

 

 

 

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vie active. En ce qui concerne l'expertisée, la comorbidité du trouble borderline est 

actuellement peu sévère, dès lors qu'elle se borne à une dysthymie, à savoir une 

dépression chronique d'intensité modérée. Quant au trouble borderline, il est de 

sévérité moyenne. La dispersion et l'émotivité imputables au trouble borderline sont 

susceptibles d'interférer avec l'exercice d'une activité professionnelle. Cependant, 

l'expertisée est capable de gérer un ménage avec plusieurs enfants, de mener avec 

relativement de soin une grossesse, de surfer sur Internet, de se faire livrer des 

commissions à domicile et de faire appel à des aides si nécessaire. Cela étant, 

l'expert estime que le rendement est diminué de 40 % dans une activité adaptée à 

l'état physique de l'expertisée et cela depuis le début de la prise en charge 

psychiatrique aux HUG, soit avril 2008. L'incapacité de travailler n'est par ailleurs 

pas due à des facteurs psycho-sociaux ou culturels, mais à des troubles psychiques 

ayant valeur de maladie. Enfin, le traitement médical est adéquat et la compliance 

optimale.  

17. Par arrêt du 15 septembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales (la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice depuis le 1
er

 janvier 2011) 

rejette le recours, le degré d'invalidité étant insuffisant, selon une évaluation mixte.  

18. Par courrier daté du 28 octobre 2009 (recte 2010), l’assurée demande la révision du 

droit à la rente, par l'intermédiaire de son conseil, arguant d’une aggravation de son 

état de santé. A l’appui de sa demande, elle joint notamment les documents 

suivants : 

- Les attestations du 27 août et du 14 octobre 2010 de la Dresse 

J__________, certifiant que les diagnostics cités dans son précédent 

rapport n’ont pas changé, que la capacité de travail est toujours nulle et 

que sa patiente a accouché d’un sixième enfant en date du 24 juillet 

2010 ;  l’assurée a commencé à prendre depuis plusieurs semaines un 

antidépresseur, instauré par son psychiatre ; ses plaintes sont toujours les 

mêmes, à savoir des douleurs musculaires ; 

- une attestation du 23 septembre 2010 de la Fondation des services d’aide 

et de soins à domiciles (FSASD) certifiant que l’assurée est suivie de 

manière sporadique par cette fondation depuis le mois de juillet 1998 

pour l’aide pratique, lorsque son état de santé le nécessite. 

- les certificats du 29 septembre et du 12 octobre 2010 du Dr 

H__________ attestant un trouble dépressif moyen, avec à l’avant-plan 

une fatigue importante et des polyalgies, et que l’assurée est 

régulièrement suivie à son cabinet à raison d’une fois par semaine ; 

- un résumé du séjour de l’assurée, en date du 2 octobre 2010, au Service 

des urgences du département de médecine communautaire et de premier 

recours des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), mentionnant 

 

 

 

 

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comme diagnostic principal des douleurs articulaires, notamment aux 

genoux, et à titre de diagnostic secondaire  une fibromyalgie; à deux 

mois post-partum, l'assurée se plaint d’une augmentation des douleurs de 

l’hémicorps gauche connues de longue date, suite à la réception d’une 

lettre de refus de prise en charge par l’assurance-invalidité il y a dix 

jours ; elle se plaint d’une forte douleur au genou gauche ; celui-ci ne 

présente pas d’œdème ni rougeur ni chaleur ni épanchement intra-

articulaire ; la flexion est discrètement limitée ; 

- un rapport du 2 octobre 2010 du Centre ophtalmologique de Rive, 

concluant que l’examen ne met pas en évidence des causes oculaires 

pouvant expliquer les maux de tête et la fatigue visuelle de la patiente ; 

celle-ci a pratiquement une vision monoculaire à l’œil droit, même si le 

verre de près pour cet œil est adapté ; il est fort probable que la 

fibromyalgie soit à l’origine des maux de tête et de la fatigue visuelle ;  

- un rapport du 14 octobre 2010 de la Dresse I__________ mentionnant 

les mêmes diagnostics, ainsi que la patiente décrit une recrudescence des 

douleurs diffuses, en particulier dans l’hémicorps gauche, environ deux 

semaines après l’accouchement, et des céphalées persistantes, pour 

lesquelles un CT-cérébral effectué en septembre 2010 n’a objectivé 

aucune anomalie ; d’autres examens n’ont pas non plus mis en évidence 

des anomalies ; selon ce médecin, les douleurs entrent dans le cadre d’un 

trouble somatoforme douloureux ; 

19. Dans son avis médical du 21 mars 2011, la Dresse P__________ du SMR estime 

que les documents médicaux fournis par les médecins traitants n’apportent aucun 

élément en faveur d’une aggravation depuis la décision du 30 novembre 2009.  

20. Le 4 avril 2011, l’OAI fait savoir à l’assurée qu’il a l’intention de refuser d’entrer 

en matière sur sa nouvelle demande. 

21. Par courrier du 2 mai 2011, l’assurée s’y oppose, par l’intermédiaire de son conseil, 

et produit le certificat médical du 31 mars 2011 du Dr H__________ attestant un 

trouble dépressif récurrent avec polyalgies importantes. 

22. Le 11 mai 2011, l’assurée fait parvenir à l’OAI un certificat médical du 5 mai 2011 

du Dr H__________ attestant que l’épisode dépressif actuel de la patiente est 

sévère sans symptômes psychotiques et que son état de santé s’est aggravé de façon 

importante depuis novembre 2009 dans un contexte familial difficile. Son état 

évolue vers la chronicité et le pronostic est réservé. Sa capacité de travail actuelle 

est nulle, étant précisé que les limitations sont essentiellement psychiques. 

L’assurée suit un traitement psychothérapeutique et médicamenteux. 

 

 

 

 

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23. Le 15 juin 2011, l’assurée transmet à l’OAI un rapport du 27 mai 2011 de la Dresse 

I__________ mentionnant les mêmes diagnostics que dans ses rapports antérieurs. 

L’assurée se plaint cependant depuis janvier également de douleurs dans les 

membres supérieurs, plus particulièrement aux poignets. Une radiographie de 

l’épaule gauche effectuée en mars 2011 est dans la norme. Une consultation auprès 

d’un ophtalmologue a abouti à la prescription de lunettes de lecture. L’assurée 

décrit des journées très remplies à s’occuper de ses enfants et à effectuer différentes 

démarches administratives auprès du tribunal concernant la poursuite du père de sa 

fille aînée, auprès de l’assistance juridique au sujet de problèmes avec sa régie suite 

à de nombreuses plaintes de ses voisins, de ses démarches à l’assurance-invalidité 

et pour les allocations familiales. L’assurée dit se sentir constamment stressée, ce 

qui augmente les douleurs et perturbe son sommeil, en plus des pleurs réguliers de 

son fils cadet. L’examen est superposable au status du 14 octobre 2010. La Dresse 

I__________ constate que l’assurée semble lutter actuellement contre plusieurs 

problèmes sociaux et financiers et se retrouver très seule pour l’éducation des 

enfants. 

24. Dans son rapport du 11 août 2011, la Dresse J__________ pose les diagnostics de 

fibromyalgie et d’état dépressif, mais ne se prononce pas sur la capacité de travail, 

estimant qu’il faut voir avec le psychiatre. 

25. En septembre 2012, l’assurée est soumise à une expertise par la Dresse 

Q__________, psychiatre. Dans son rapport du 4 octobre 2012, l'experte n'a retenu 

aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Les diagnostics de 

syndrome douloureux somatoforme persistant, présent depuis 2008, de trouble 

dépressif récurrent, actuellement en rémission, présent depuis jeune adulte, de 

personnalité émotionnellement labile, type borderline, présente depuis jeune adulte, 

de dysthymie, présente depuis l’adolescence, le syndrome de dépendance au tabac 

et aux hypnotiques, utilisation continue, sont sans incidence sur la capacité de 

travail. L’assurée se plaint essentiellement d’une douleur intense et persistante, 

accompagnée d’un sentiment de détresse et de conflits psycho-sociaux. Le trouble 

dépressif récurrent traduit une fragilité psychique en fonction des événements 

existentiels. Il n’existe actuellement pas une comorbidité psychique d’acuité et de 

durée conséquentes. Il y a également un seuil anxiogène abaissé, sans atteindre 

l’intensité suffisante pour un diagnostic de trouble anxieux ou d’anxiété 

généralisée. Le status clinique est superposable à celui décrit par le Dr 

O__________ dans son expertise du 9 juillet 2010. L’expertisée assume seule son 

ménage de sept personnes, s’occupe des tâches ménagères, des lessives, des courses 

et des repas, ce qui fait dire à l’experte qu’il n’y a pas une perte d’intégration 

sociale dans toutes les activités de la vie quotidienne et sociale. Au vu de ce 

fonctionnement au quotidien, l'assurée est manifestement en mesure de surmonter 

les douleurs. La compliance étant mauvaise, on ne peut parler d’échec de 

traitement. Les atteintes psychiatriques n’entraînent aucune limitation, même si le 

pronostic quant à la reprise d’une activité professionnelle paraît compromis, 

 

 

 

 

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l’assurée n’ayant aucune formation et souhaitant s’occuper de ses enfants. Quant à 

l’évolution du degré d’incapacité de travail, l'experte conclut à une diminution de 

rendement de 40% depuis avril 2008 jusqu’en juin 2010, puis à une capacité de 

travail complète.  

26. Dans son avis médical du 25 octobre 2012, la Dresse R__________ du SMR 

constate que la capacité de travail est entière depuis juillet 2010 et que toute activité 

simple est exigible, pour autant qu’elle n’implique pas de responsabilités, de 

rendement élevé et de stress important. 

27. Par décision du 5 novembre 2012, l’OAI refuse à l’assurée le droit à une rente et 

aux mesures d’ordre professionnel.  

28. Par acte du 11 décembre 2012, l’assurée recourt contre cette décision, par 

l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 

rente d’invalidité entière, sous suite de dépens. Subsidiairement, elle conclut à 

l’audition du Dr S__________ et du Dr H__________, ainsi qu’à la mise en œuvre 

d’une expertise médicale bidisciplinaire. Plus subsidiairement encore, elle conclut à 

l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle. Elle fait essentiellement valoir 

qu’elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs, le 

trouble dépressif, attesté par plusieurs psychiatres, étant de gravité sévère depuis 

l’adolescence et sans rémission durable. A cela s’ajoutent les pathologies décrites 

par le Dr S__________ dans son rapport du 7 décembre 2012, qui aggravent encore 

la situation et perturbent considérablement sa vie quotidienne. La recourante relève 

enfin que l’expertise de la Dresse Q__________ ne concerne que le volet 

psychiatrique.  

29. Selon le rapport du 7 décembre 2012 du Dr S__________ précité, la recourante est 

suivie en son cabinet depuis mars 2012. Elle souffre d'une fibromyalgie, d’une 

hernie discale au niveau cervical, en association avec une arthrose, entraînant des 

douleurs chroniques multiples au niveau de la nuque, des épaules et du dos. Elle 

présente également un état dépressif. A cause des douleurs multiples, l’assurée peut 

seulement assurer un travail adapté à son état physique.  

30. La recourante joint également à son recours un certificat médical du 7 décembre 

2012 du Dr H__________ attestant que l’épisode dépressif actuel de sa patiente est 

sévère et que son état de santé s’est aggravé de façon importante pendant les 

derniers mois dans un contexte familial difficile. Selon ce médecin, son état évolue 

vers la chronicité et le pronostic est réservé. Sa capacité de travail est nulle. Quant 

aux limitations, elles sont essentiellement psychiques et consistent en une nette 

diminution de la capacité d'affronter les tâches quotidiennes.  

31. Dans son avis médical du 29 janvier 2013, la Dresse R__________ du SMR estime 

que les nouvelles pièces médicales produites ne sont pas susceptibles de modifier 

ses précédentes conclusions.  

 

 

 

 

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32. Dans sa réponse du 25 février 2013, l’intimé conclut au rejet du recours, en se 

référant essentiellement aux  motifs de la décision querellée et à l'avis médical du 

SMR précité. 

33. Invité par la Cour de céans à indiquer sur quels examens il s'est fondé pour 

diagnostiquer une hernie discale au niveau cervical, en association avec une 

arthrose, le Dr S__________ lui transmet le 14 mars 2013 le rapport relatif à l'IRM 

cervicale du 22 août 2011 dont les conclusions sont les suivantes: 

"IRM cervicale retrouvant une protrusion discale à l'étage C5-C6 venant au contact 

du cordon médullaire sans signe de myélopathie. 

A corréler aux données de l'examen clinique. 

Uncarthrose C5-C6 ET C6-C7 avec discret rétrécissement du foramen 

intervertébral gauche à l'étage C5-C6." 

34. Par écritures du 12 avril 2013, la recourante persiste dans ses conclusions. 

35. Dans son avis médical du 16 avril 2013, la Dresse R__________ du SMR estime ne 

pas être en mesure de déterminer si la nouvelle atteinte mise en évidence par l'IRM 

précitée est invalidante, dans la mesure où cet examen doit être corrélé à l'examen 

clinique. 

36. Le 17 avril 2013, l'intimé maintient ses conclusions, tout en renvoyant à l'avis 

médical précité. 

37. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si l’état de santé de la recourante 

s’est aggravé, de sorte que le droit aux prestations de l’assurance-invalidité lui est 

ouvert.  

 

 

 

 

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4. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 

convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1
er

 janvier 

2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 

par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). L'art. 17 LPGA est également applicable 

par analogie aux prestations de réadaptation (cf. ATF 9C_413/2008 du 14 

novembre 2008, consid. 1.2 ; ATF 109 V 119). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 

17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 

du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 

ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 

du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 

changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 

consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

 

 

 

 

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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. Selon l'art. 28a LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des 

assurés exerçant une activité lucrative. Le Conseil fédéral fixe le revenu 

déterminant pour l’évaluation de l’invalidité (al. 1). L’invalidité de l’assuré qui 

n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en 

entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son 

incapacité à accomplir ses travaux habituels (al. 2). Lorsque l’assuré exerce une 

activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de 

son conjoint, l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il 

accomplit ses travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2 pour cette 

activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail 

dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont 

déterminées; le taux d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité 

(al. 3). 

Pour évaluer le taux d'invalidité dans l'activité lucrative, le revenu que l'assuré 

aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 

en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 

16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 

p. 8).  

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 

à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 

dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 

établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

 

 

 

 

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9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

10. En l’espèce, la recourante a été soumise à une expertise dans le cadre de la 

procédure de révision. Selon la Dresse Q__________, il n’y a aucun diagnostic 

avec influence sur la capacité de travail sur le plan psychiatrique et celle-ci est 

complète depuis juillet 2010 sans limitation de rendement. Néanmoins, l’experte 

constate que le status est superposable à celui décrit par le Dr O__________ dans 

son expertise du 9 juillet 2010. Cela étant, en ce que l’experte arrive à la conclusion 

que la capacité de travail est complète sans diminution de rendement, elle procède à 

une appréciation différente de celle de l’expert judiciaire mandaté précédemment, 

selon lequel il y avait une diminution de rendement de 40% pour des raisons 

psychiques. En tout état de cause, la Dresse Q__________ ne constate aucune 

aggravation de l'état de santé de la recourante.  

En ce qui concerne les appréciations divergentes des médecins traitants, notamment 

du Dr H__________, il y a lieu de constater que ce médecin avait déjà certifié en 

mai 2009 une incapacité de travail complète sur le plan psychiatrique depuis avril 

2007 et qu’il ne fait que reprendre dans les nouveaux certificats produits par la 

recourante les mêmes diagnostics et évaluations de la capacité de travail. 

Toutefois, sur le plan physique, une protrusion discale C5-C6 venant au contact du 

cordon médullaire, sans signe de myélopathie, et une arthrose à ce niveau ont été 

mis en évidence par l'IRM réalisée en août 2011. Cette affection constitue 

indéniablement une aggravation de l'état de santé de la recourante, dès lors que 

l'examen rhumatologique effectué en 2009 par le SMR n'en faisait pas état. 

Cependant, le Dr S__________ n'a pas pour autant retenu une incapacité de travail 

dans une activité adaptée, dès lors qu'il a uniquement attesté que la recourante peut 

seulement assurer un travail adapté à son état physique. Il est à noter à cet égard 

que les médecins du SMR avaient déjà en 2009 retenu des limitations 

fonctionnelles suivantes: nécessité d'alterner deux fois par heure des positions 

 

 

 

 

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assise et debout, absence de soulèvement régulier de charges de plus de 5kg, de port 

régulier de charges de plus de 12kg, de travail en porte-à-faux statique prolongé, 

d'exposition à des vibrations, d'élévation ou d'abduction de l'épaule gauche à plus 

de 60°, de génuflexions répétées et de franchissement régulier d'escabeau, échelles 

ou escaliers. Donc, seule une activité légère entrait en considération à l'époque. Par 

ailleurs, il sied de rappeler que la recourante n'aurait travaillé qu'à 40% si elle 

n'était pas invalide, selon ses propres déclarations et comme l'a retenu le Tribunal 

cantonal des assurances sociales dans son arrêt du 15 septembre 2010. Partant, au 

degré de la vraisemblance prépondérante, il y a lieu d'admettre qu'en dépit de la 

hernie discale et de l'arthrose au niveau cervical, la recourante a conservé une 

capacité de travail de 40% dans une activité adaptée.   

En ce qui concerne la capacité de travail dans le ménage, la Dresse Q__________ a 

mentionné dans son expertise que la recourante assumait seule son ménage de sept 

personnes, s’occupait des tâches ménagères, des lessives, des courses et des repas. 

Partant, par rapport aux constatations de l'enquête économique sur le ménage 

réalisé en octobre 2009, selon lesquelles les empêchements dans ce domaine ne 

représentaient que 9,5%, il doit être constaté qu'il n'y a pas non plus une 

augmentation des empêchements, étant rappelé que déjà à l'époque la recourante ne 

pouvait plus faire les gros travaux de nettoyage ni passer l'aspirateur. A cet égard, il 

y a lieu de relever que l'incapacité de travail dans le ménage, au taux d'activité de 

60% retenu, devrait être presque de 70% pour donner droit à une rente d'un quart, 

dans la mesure où la capacité de travail dans la sphère professionnelle, au taux de 

40%, est entière (60% de 70% =42%). 

Cela étant, il sied de retenir que la capacité de travail, dans une activité lucrative et 

dans le ménage, et par conséquent le degré d'invalidité sont restés identiques à ceux 

constatés dans l'arrêt rendu précédemment. Il n’y a par conséquent pas lieu de 

réviser la décision du 30 novembre 2009 de l’intimé. 

11. En ce qui concerne la demande de la recourante d’entendre les Drs S__________ et 

H__________, ainsi que d'ordonner une expertise judiciaire, elle sera rejetée, 

l'instruction paraissant complète au vu des certificats de ces médecins que la 

recourante a produits, et de l'expertise de la Dresse Q__________.  

12. Le recours sera dès lors rejeté.  

13. La recourante étant entièrement à la charge de l'Hospice général, la Cour renonce à 

percevoir un émolument de justice. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument de  justice.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le