# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41400493-6866-5f47-8413-eabfcdfb6e9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.06.2021 C/7852/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-7852-2016_2021-06-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7852/2016-CS DAS/123/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 14 JUIN 2021 

Recours (C/7852/2016-CS) formés en date du 3 septembre 2020 par Madame 

A______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], comparant par Me Howard 

KOOGER, avocate, en l'Etude duquel elle élit domicile et par Madame C______, 

domiciliée ______ (Genève),  

comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    18 juin 2021 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Howard KOOGER, avocat. 

Rue Pedro-Meylan 1, CP 6203, 1211 Genève 6. 

- Madame C______ 

c/o M. D______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame E______ 

c/o Association tutélaire majeurs protégés de I______ 

 ______, ______ [France] 

- Monsieur D______ 

 ______, ______ [GE]. 

- Monsieur F______ 

 Poste restante, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/4145/2020 du 8 juillet 2020, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a fait interdiction à 

C______, D______ et A______ de contacter la mineure G______ ou de 

l'approcher à moins de 200 mètres (chiffre 1 du dispositif), fait interdiction à 

E______, C______, D______ et A______ et à tout autre membre de la famille 

maternelle de faire traverser une frontière nationale à la mineure G______ sans 

l'accord préalable de F______ ou de l'autorité compétente (ch. 2), ordonné, dans 

ce but, l'inscription de la mineure concernée dans le système de recherches 

informatisées de police (RIPOL/N-SIS-Système d'information Schengen) (ch. 3), 

dit que les interdictions prononcées sous ch. 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance 

étaient signifiées sous la menace de la peine de l'art. 292 du Code pénal suisse 

dont il a rappelé la teneur (ch. 4), transmis la décision aux autorités françaises 

compétentes (ch. 5), déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant 

recours (ch. 6) et dit que la décision ne donnait pas lieu à un émolument (ch. 7). 

En substance, le Tribunal de protection a relevé qu'il ressortait des rapports du 

Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) que C______ faisait preuve 

d'une extrême virulence et d'agressivité verbale et physique empêchant toute 

collaboration avec elle concernant la mineure G______. Accompagnée parfois de 

son mari et d'autres membres de la famille maternelle, elle avait également 

entrepris à plusieurs reprises des actions - notamment en faisant intrusion au 

Service de pédiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et en 

rôdant autour du foyer - pour tenter de s'emparer de la mineure, alors qu'elle n'en 

avait pas la garde. Ces faits imposaient de prévenir tout risque d’enlèvement de 
l’enfant et de protéger cette dernière en maintenant une interdiction de périmètre 
et en prononçant l’interdiction de faire traverser une frontière nationale à la 
mineure, assorties des inscriptions correspondantes aux fichiers ad hoc, sous la 

menace de la peine prévue à l'art. 292 du Code pénal suisse. 

B. a) Par acte du 3 septembre 2020, A______ a formé recours contre cette 

ordonnance, qu'elle a reçue le 5 août 2020. Elle a conclu à l’annulation de 
l’interdiction prononcée à son encontre de contacter la mineure G______ ou de 
l’approcher à moins de 200 mètres, au retrait de la menace à son encontre de la 
peine prévue par l’art. 292 du Code pénal suisse en lien avec l’interdiction 
susmentionnée, et à ce qu'elle soit autorisée à entretenir des relations personnelles 

avec la mineure, la décision à rendre devant être exécutoire nonobstant recours et 

le Tribunal de protection débouté de toutes autres ou contraires conclusions, sous 

suite de frais et dépens en sa faveur. 

En substance, elle expose qu’elle est la tante de la mineure et que, suite à la 
séparation des parents de celle-ci, l’enfant avait vécu pendant deux ans à H______ 
[GE] avec sa mère, E______, sa grand-mère, C______, le mari de cette dernière, 

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D______, et elle-même. Elle s’était occupaée durant cette période de sa nièce, lui 
vouant beaucoup d’attention et de tendresse. Le 8 décembre 2017, par ordonnance 
rendue sur mesures provisionnelles, le Tribunal de protection avait ordonné le 

placement de la mineure en foyer et désigné une curatrice à l’enfant, le père 
n’étant plus en mesure de pourvoir à son entretien. Le 16 février 2018, un préavis 
du SPMi transmis au Tribunal de protection avait mis en exergue divers actes de 

violence verbale et physique qui auraient été commis par C______ avec la 

participation occasionnelle de son mari et de la mère de la mineure. Elle n’avait 
toutefois personnellement jamais participé à la moindre de ces agressions. Elle ne 

s'était également jamais rendue complice d'une tentative d'enlèvement de la 

mineure, ni n'avait cautionné les actes de sa famille. Elle ne vivait plus chez sa 

mère, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché d'en subir l'influence. Elle s'était 

toujours montrée adéquate avec sa nièce et avait toujours fait preuve de sérieux et 

de respect, tant dans sa vie privée que professionnelle. Le SPMi avait cependant, 

sans jamais l’entendre, préconisé de l’interdire de contacter ou d’approcher la 
mineure et le Tribunal de protection avait suivi cette recommandation, sans 

procéder également à son audition. 

Elle fait ainsi grief au Tribunal de protection d'avoir violé son droit d'être 

entendue et d'être tombé dans l'arbitraire en rendant à son encontre les 

interdictions prononcées. Elle estime, par ailleurs, que le Tribunal de protection a 

violé de manière injustifiée son droit à entretenir des relations personnelles avec 

sa nièce. La rupture du lien familial entre sa nièce et elle-même constitue une 

mesure démesurée et impropre à assurer à cette dernière un développement 

personnel convenable. 

Elle a produit un chargé de neuf pièces, dont l’ordonnance contestée et le rapport 
du Service de protection des mineurs du 16 février 2018, qui fait partie de la 

procédure mais dont elle n’a jamais été personnellement la destinataire, ainsi que 
des documents attestant de sa situation personnelle et professionnelle. 

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 

l'art. 450d CC. 

c) Les autres participants à la procédure n'ont pas répondu dans le délai qui leur a 

été imparti. 

d) Par plis du 11 novembre 2020, les participants à la procédure ont été avisés de 

ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de 10 jours. 

e) Le 21 avril 2021, A______ a déposé un complément de recours à la Cour de 

justice. 

C. En date du 3 septembre 2020, C______ a adressé un courrier, sans intitulé, à la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice, dans le cadre duquel elle fait des 

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commentaires sur la situation de la mineure. Elle ne formule cependant aucun 

grief contre la décision rendue. 

Cet acte n'a pas été communiqué aux parties et participants à la procédure pour les 

raisons exposées infra sous 1.1.3. 

D. Les faits pertinents suivants strictement nécessaires à la résolution du recours, et 

connus des recourantes, seront mentionnés ci-dessous, étant précisé que la tante 

de la mineure, A______, n’est pas partie à la procédure et n’a pas accès à la 
totalité du dossier concernant celle-ci. 

a) G______, de nationalité française, est née le ______ 2014 à J______ (France) 

de la relation hors mariage entre E______, bénéficiant de mesures de protection 

tutélaires sur le territoire français, et F______, domicilié en France. Les parents 

détiennent tous deux l’autorité parentale sur la mineure. 

b) Le Procureur de la République française près le Tribunal de Grande instance de 

K______ (France) a effectué un signalement en date du 21 mars 2016 concernant 

la mineure susmentionnée au Ministère public du canton de Genève, lequel l’a 
transmis au Tribunal de protection le 15 avril 2016. La mineure résidait chez sa 

grand-mère maternelle, C______, domiciliée à H______ (Genève). Une 

évaluation sociale était sollicitée afin de déterminer si une mesure de protection 

s’avérait nécessaire pour l’enfant. 

c) Un curateur de représentation a été nommé à la mineure par le Tribunal de 

protection, en raison de l’absence de représentant légal sur territoire suisse. 

d) Différentes décisions ont été rendues par le Tribunal de protection afin de 

permettre des relations personnelles entre les parents de la mineure et cette 

dernière, laquelle est demeurée chez sa grand-mère maternelle durant deux ans. La 

mère de la mineure, dans l’intervalle, est venue habiter chez sa propre mère, à la 
demande de cette dernière, interrompant son séjour dans l’établissement 
psychiatrique dans lequel elle avait été hospitalisée en France. Le père exprimait 

les difficultés qu’il avait à rencontrer sa fille chez la grand-mère maternelle qui 
vivait avec son époux, D______, la sœur cadette de E______, à savoir A______, 
E______ et l'enfant. 

e) La mineure G______ a été placée à l’unité de pédiatrie des HUG le 6 décembre 
2017. Elle présentait notamment un retard du développement et de langage. La 

famille maternelle de la mineure l’a cherchée activement dans les locaux de 
l’hôpital, obligeant l’établissement à cacher l’enfant, par mesure de sécurité. Il 
ressort d’un rapport du SPMi du 8 décembre 2017 que la grand-mère, C______, 
s’était montrée extrêmement virulente, tout en étant agressive verbalement et 
physiquement, dans les locaux du SPMi. La tante de la mineure, A______, était 

également venue au SPMi et avait adopté une attitude totalement inadéquate. 

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f) Des mesures de protection ont ensuite été prises en faveur de la mineure 

G______, lesquelles ont été notifiées aux parents de l’enfant et aux autorités et 
services compétents. La mineure n’est jamais retournée vivre auprès de sa grand-
mère maternelle (chez laquelle demeurait encore sa mère), ni n’a eu de contacts 
avec les membres de sa famille maternelle, lesquels ignoraient où résidait l’enfant. 
C______ a cependant trouvé l'adresse du foyer accueillant l'enfant et a été aperçue 

rôdant autour de celui-ci à bord de son véhicule, semble-t-il accompagnée. 

g) Dans son rapport du 16 février 2018 (produit à l’appui du recours), le SPMi 
indiquait que depuis le 11 décembre 2017 la mineure n’avait pas changé de lieu de 
vie, qu’elle avait fait des progrès et évoluait bien en termes de scolarisation avec 
ses pairs et de langage. Elle voyait son père un après-midi un jour sur deux ; ce 

dernier était accompagné par les éducateurs dans son rôle parental et se montrait 

collaborant. Une relation de plus en plus sécurisante se mettait en place entre le 

père et l’enfant, laquelle était très proche de celui-ci. La mère demandait 
régulièrement des nouvelles de sa fille. La grand-mère interférait dans les 

relations téléphoniques entre la curatrice et la mère de l’enfant, en criant et 
proférant des menaces. Le climat du côté de la famille maternelle demeurait très 

conflictuel et ne permettait pas d’initier un travail avec ses membres. Les 
documents d’identité de la mineure n’avaient toujours pas été remis par les 
membres de ladite famille qui les détenaient, malgré les injonctions qui leur 

avaient été faites. 

Le SPMi préconisait, sur le fond, notamment de confirmer le retrait du droit de 

déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de la mineure à sa mère, de 

maintenir le placement de la mineure au sein du foyer qui l’accueillait depuis le 
11 décembre 2017 ainsi que l’autorisation accordée aux curatrices de la mineure 
de taire aux membres de sa parenté maternelle le lieu de résidence de la mineure 

jusqu’à nouvel avis, d’accorder au père un droit de visite,  de renoncer à accorder 
un droit de visite à la mère, de maintenir l’ensemble les curatelles existantes, de 
même que l’interdiction faite à toute personne d’emmener ou de faire emmener 
hors de Suisse la mineure G______, sans l’accord préalable du Tribunal de 
protection, avec la précision que le père de la mineure, F______, et les curatrices 

de cette dernière n’étaient pas concernés par cette interdiction, de maintenir 
l’injonction du dépôt des documents d’identité de la mineure (carte d’identité, 
passeports) auprès du SPMi , de faire interdiction à C______, D______, ainsi qu’à 
la tante maternelle, A______, de contacter la mineure ou d’approcher de sa 
personne peu importe le lieu où elle se trouve, dans un périmètre de 200 mètres, 

sous la menace de la peine de l’art. 292 CPC. 

h) Par ordonnance DTAE/5664/2018 du 19 septembre 2018, le Tribunal de 

protection, statuant sur mesures provisionnelles, a retiré à E______ la garde et de 

droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure, a ordonné son placement 

dans un lieu d’accueil approprié, fixé des relations personnelles avec son père et 

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sa mère, instauré diverses mesures de curatelle nécessaires au placement et 

notamment, fait interdiction à toute personne d’emmener ou de faire emmener 
hors de Suisse la mineure concernée, sans l’accord préalable du Tribunal de 
protection, précisant que le père de l’enfant et ses curatrices n’étaient pas 
concernés par cette interdiction, ordonné les dépôt des documents d’identité de la 
mineure auprès du SPMi et fait interdiction, sous la menace de la peine de l’art. 
292 du code pénal suisse dont il a rappelé la teneur, à C______, D______ et 

A______, de contacter la mineure ou de l’approcher peu importe le lieu où elle se 
trouve, à moins de 200 mètres et ordonné le maintien de l’inscription de la 
mineure dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL/SIS) afin 

de prévenir un risque d’enlèvement international. Cette ordonnance a été notifiée 
aux parents de la mineure et à ses curatrices, et adressée, pour information, à 

C______, D______ et A______, tous trois domiciliés chemin 1______ à 

H______ (Genève). 

i) Le Tribunal de protection a instruit le dossier de la mineure G______. Il a 

notamment rendu l'ordonnance contestée par la tante de cette dernière concernant 

l'interdiction qui lui est faite de s'approcher ou de prendre contact avec la mineure. 

La tante de la mineure n'étant pas partie à la procédure, seules les décisions 

susmentionnées lui notifiant des interdictions lui ont été adressées. 

EN DROIT 

1. 1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans un délai de 30 jours à 

compter de la notification (art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC et 53 al. 1 LaCC). 

 En l'espèce, les recours formés par A______, tante maternelle, et C______, grand-

mère maternelle de la mineure concernée, ont été déposés dans le délai de 30 jours 

dès la notification de la décision contestée. 

 Ces deux recours seront traités dans la même décision par mesure de 

simplification. 

 1.1.2 En vertu de l'art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir les personnes parties 

à la procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) et les 

personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la 

décision attaquée (ch. 3). 

 La qualité pour recourir appartient donc aux père et mère, parties à la procédure 

(art. 450 al. 2 ch. 1 CC) mais également à celles et ceux qui figurent à l'art. 450 

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al. 2 ch. 2 et 3, soit à tout intéressé, pour autant qu'il défende soit des intérêts 

personnels protégés, soit les intérêts de l'enfant. Il s'agit notamment de chacun des 

parents qui n'est pas lui-même partie à la procédure (notamment parce qu'il n'a pas 

l'autorité parentale sur l'enfant), et en principe, des grands-parents, des parents 

nourriciers, des beaux-parents et d'autres personnes proches de l'enfant 

(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
ème

 éd., 1345, p. 879). 

 La jurisprudence du Tribunal fédéral considère que la notion de proches recouvre 

toute personne qui connaît bien la personne concernée et qui, en raison de ses 

caractéristiques et de ses relations avec elle, semble apte à s'occuper de ses 

intérêts. Une relation juridique n'est pas requise. Ce qui est plutôt décisif, c'est le 

lien factuel. Les personnes concernées peuvent inclure les parents, les enfants, 

d'autres personnes liées ou ayant des liens d'amitié avec la personne concernée, le 

partenaire, mais aussi le conseiller, le médecin, l'assistant social, le pasteur ou des 

personnes qui soignent et accompagnent la personne concernée (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_663/2013 du 5 novembre 2013). 

 En sa qualité de tante maternelle de la mineure concernée, du fait qu'elle a vécu 

avec cette dernière pendant deux ans et a, de ce fait, créé des liens avec l'enfant 

malgré le fait qu'elle ne l'a pas revue depuis décembre 2017, la qualité de proche 

sera reconnue à la recourante, ce d'autant que la décision contestée la vise 

également personnellement, en ce qu'elle lui interdit de s'approcher de l'enfant mis 

sous protection. 

 Au vu de la jurisprudence susmentionnée, la grand-mère de la mineure, qui a 

également recouru contre la décision, dispose de la qualité pour recourir, en 

qualité de proche. 

 1.1.3 Le recours doit être motivé (art. 450 al. 3 CC). Il peut être formé pour 

violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents ou 

inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 

 L'exigence de motivation implique que le recourant doit s'efforcer d'établir que la 

décision est entachée d'erreurs en mettant le doigt sur les failles du raisonnement. 

Les critiques toutes générales ne satisfont pas à ces exigences (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1; arrêt 4A_218/2017 consid. 3.1.2). 

 En l'espèce, la grand-mère de la mineure commente pour l'essentiel certains faits 

retenus par le Tribunal de protection, dans une écriture peu intelligible datée du 

3 septembre 2020. 

 Elle n'indique cependant pas en quoi la décision attaquée serait entachée d'erreur, 

ni en quoi le raisonnement tenu par le Tribunal de protection serait incorrect.  

 Elle ne tire en particulier aucune conclusion des critiques qu'elle formule sur les 

faits retenus par le Tribunal de protection, qu'elle corrige selon sa perception de la 

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réalité. Force est de constater que l'exigence de motivation du recours n'a pas été 

respectée. 

 Le recours formé le 3 septembre 2020 par C______, grand-mère de la mineure 

concernée, sera par conséquent déclaré irrecevable. 

 Le recours formé le 3 septembre 2020 par A______, tante de la mineure 

concernée, dûment motivé, est quant à lui recevable. En revanche, le complément 

au recours déposé par cette dernière le 21 avril 2021, soit hors délai, doit être 

écarté de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2013 du 18 mars 2013 

consid. 3.2.3.4 et 4.3). La question de la compétence des autorités genevoises pour 

rendre les décisions concernant la mineure, évoquée par la recourante dans cet 

écrit, sera cependant examinée d'office. 

2.  Les mesures de protection concernant un enfant sont prises, en droit interne, par 

l'autorité de protection du domicile de celui-ci. 

 Dans les cas où il existe un lien avec l'étranger, par exemple, lorsque l'un des 

parents ne vit pas en Suisse, le droit international privé suisse (art. 85 al. 1 LDIP) 

prévoit que, en matière de protection des enfants, la compétence des autorités 

judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable et la reconnaissance des 

décisions et mesures étrangères sont régies par la Convention de la Haye du 

10 octobre 1996 (ci-après : CLaH96) ou, si l'Etat concerné n'est pas signataire, par 

la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 (ci-après: CLaH61). La CLaH96 est 

applicable entre le Suisse et les Etats qui l'ont ratifiée. La Suisse a ratifié la 

CLaH96 en date du 27 mars 2009 (entrée en vigueur le 1
er

 juillet 2009) et la 

France en date du 15 octobre 2010 (entrée en vigueur le 1
er

 février 2011). 

 L'art. 5 al. 1 CLaH96 stipule que les autorités tant judiciaires qu'administratives 

de l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour 

prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens. 

L'art. 5 al. 2 CLaH96 précise qu'en cas de changement de la résidence habituelle 

de l'enfant dans un autre état contractant, sont compétentes les autorités de la 

nouvelle résidence habituelle, ce, sous réserve de l'art. 7 qui concerne les cas de 

déplacements ou de non retours illicites de l'enfant. Il n'existe ainsi pas de 

perpetuatio fori dans le cadre de la CLaH96 (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_622/2010 du 27 juin 2011; 5A_809/2012 du 8 janvier 2013; 5A_713/2015 du 

21 décembre 2015). 

 En vertu de l'art. 7 al. 1 CLaH96, en cas de déplacement de l'enfant, les autorités 

de l'Etat contractant dans lequel il avait sa résidence habituelle immédiatement 

avant son déplacement demeurent compétentes jusqu'au moment où l'enfant a 

acquis une résidence habituelle dans un autre Etat et que toute personne, 

institution ou autre organisme ayant le droit de garde a acquiescé au déplacement 

ou au non-retour (let. a) ou que l'enfant a résidé dans cet autre Etat pour une 

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période d'au moins un an après que la personne, l'institution ou tout autre 

organisme ayant le droit de garde, a connu ou aurait dû connaître le lieu où se 

trouvait l'enfant, aucune demande de retour présentée pendant cette période n'est 

encore en cours d'examen, et l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu (let. b). 

 L'art. 7 al. 3 CLaH96 précise encore que tant que les autorités de l'Etat dans lequel 

l'enfant avait sa résidence habituelle conservent leurs compétences, les autorités 

de l'Etat contractant où l'enfant a été déplacé ou retenu ne peuvent prendre que les 

mesures urgentes nécessaires à la protection de la personne ou des biens de 

l'enfant conformément à l'art. 11. 

 2.2 En l'espèce, les parents, de même que la mineure, sont tous de nationalité 

française, et demeuraient en France jusqu'à ce que l'enfant soit signalée par les 

autorités judiciaires françaises aux autorités judiciaires suisses, en mars 2016, 

comme résidant chez sa grand-mère maternelle, C______ à Genève. Aucune 

demande de retour en France n'a été formulée par les parents dans l'année suivant 

le déplacement de la mineure en Suisse. Ainsi, la mineure résidant sans 

discontinuité à Genève depuis mars 2016, la compétence du Tribunal de 

protection est acquise en vertu de l'art. 7 al. 1 let.b CLaH96 pour toutes les 

mesures de protection qui concernent l'enfant et non seulement pour les mesures 

d'urgence visées à l'art. 7 al. 3 CLaH96. 

3. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue et d'une 

appréciation erronée des faits. 

 3.1.1 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel dont la violation 

entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 

chances de succès du recours au fond. Le droit d'être entendu confère à toute 

personne le droit de s'exprimer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, 

d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 

la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leurs 

propos. Une violation pas particulièrement grave du droit d'être entendu peut 

exceptionnellement être guérie si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance 

de recours ayant libre pouvoir d'examen, en fait, et en droit (ATF 135 I 279 

consid. 2.6.1). 

 3.1.2 Le Juge du Tribunal de protection dirige la procédure (art. 36 al. 1 LaCC). 

Le Tribunal de protection procède à l'instruction complète du dossier. Il établit 

d'office les faits et procède à toutes mesures probatoires utiles, en particulier il 

auditionne les parties et convoque les témoins dont il estime la déposition 

nécessaire. Il peut également requérir tout rapport des organes administratifs ou de 

police, pièces dont les parties peuvent prendre connaissance pour autant qu'aucun 

intérêt prépondérant ne s'y oppose (al. 2). L'instruction a lieu indépendamment de 

la présence des parties (al. 5). 

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 3.1.3 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour 

protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y 

remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 

 3.2 En l'espèce, la recourante, qui dispose de la qualité pour recourir contre la 

décision rendue, n'est cependant pas partie à la procédure concernant la mineure, 

de sorte que la question de savoir si elle peut se plaindre d'une violation de son 

droit d'être entendue dans ce cadre se pose, étant précisé que le Tribunal de 

protection, qui conduit la procédure, est libre d'entendre ou de ne pas entendre des 

tiers dans le cadre de celle-ci. Dans la mesure cependant où la décision la 

concerne personnellement, en lui signifiant une interdiction sous menace d'une 

peine pénale, lui accorder le droit de pouvoir s'exprimer sur cette question avant 

qu'une décision ne soit rendue à son encontre paraît légitime. La question de 

savoir si elle devait impérativement avoir l'occasion de se déterminer avant le 

prononcé de l'ordonnance litigieuse peut cependant en l'occurrence demeurée 

indécise, dès lors que la recourante a pu s'exprimer à son sujet dans le cadre de 

son recours devant la Chambre de céans, laquelle dispose d'une cognition 

complète. Toute éventuelle violation du droit d'être entendue aurait été ainsi, en 

tout état, guérie dans le cadre du présent recours. 

 En l'espèce, si certes la décision rendue limite la sphère privée de la recourante, le 

besoin de protection de la mineure apparait cependant supérieur à la limitation de 

la liberté de la recourante d'approcher sa nièce. Au vu de l'ensemble des éléments 

de la procédure, lesquels ne sont pas à disposition de la recourante, le Tribunal de 

protection a considéré, à bon droit, qu'il convenait que la mineure concernée soit 

éloignée de sa famille maternelle au sens large et a ainsi pris la meure contestée. 

Contrairement à ce que soutient la recourante, le Tribunal de protection n'a pas 

fait une appréciation erronée des faits en ce qui la concerne, puisqu'elle a 

notamment, si ce n'est participé à la recherche de l'enfant lors de de son 

hospitalisation - ce qui n'est pas clairement établi -, en tous les cas accompagné la 

grand-mère de la mineure auprès du SPMi et adopté une attitude déplacée à 

l'égard des employés de ce service. Elle a ainsi cautionné, participé et soutenu la 

grand-mère de la mineure dans son entreprise d'opposition aux décisions de 

l'autorité de protection et de reprise de l'enfant, de sorte que cette dernière doit 

être protégée également des agissements de la recourante. Le fait que cette 

dernière soit en possession d'actes de la procédure, qui ne lui ont jamais été 

notifiés, dénote également qu'elle soutient la grand-mère de l'enfant et n'est ainsi 

pas neutre comme elle le prétend. Elle ne dispose au demeurant d'aucun droit sur 

l'enfant, n'étant ni son parent ni son tuteur, de sorte qu'elle ne peut prétendre à un 

quelconque droit de l'approcher. 

 Les griefs de la recourante seront rejetés et l'ordonnance confirmée. 

4. Dans son recours, la recourante sollicite également la fixation de relations 

personnelles entre elle-même et la mineure. 

- 11/12 - 

 

 

C/7852/2016-CS 

 La fixation de relations personnelles d'un tiers au sens de l'art. 274a al. 1 CC, 

répond à des critères précis (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_990/2016 du 6 avril 

2017), qu'il n'y a cependant pas lieu d'examiner en l'espèce, puisque cette 

demande n'a jamais été formulée devant les premiers juges par la recourante et 

que cette question ne fait en conséquence aucunement l'objet de la décision 

rendue. La Chambre de céans, qui statue sur recours, n'est ainsi pas compétente 

pour rendre une décision à ce sujet à ce stade.  

 La recourante sera ainsi déboutée de toutes ses conclusions. 

5. Compte tenu de l'issue de la procédure, laquelle porte sur des relations 

personnelles et n'est donc pas gratuite (art. 77 LaCC), A______, qui succombe, 

sera condamnée à verser la somme de 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 19 LaCC; 67B RTFMC; 106 al. 1 

CPC). 

 C______ sera, quant à elle, dispensée du paiement de frais judiciaires, vu 

l'irrecevabilité de son recours. 

 Il n'est pas alloué de dépens.  

* * * * * 

- 12/12 - 

 

 

C/7852/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours formé le 3 septembre 2020 par C______ contre 

l'ordonnance DTAE/4145/2020 rendue le 8 juillet 2020 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7852/2016. 

Déclare recevable le recours formé le 3 septembre 2020 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/4145/2020 rendue le 8 juillet 2020 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7852/2016-7. 

Au fond : 

Rejette le recours et confirme l'ordonnance querellée. 

Déboute A______ de toutes ses conclusions. 

Sur les frais: 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr. et les met à la charge de A______. 

Condamne en conséquence A______ au paiement de la somme de 400 fr. à l'Etat de 

Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dispense C______ du paiement de frais judiciaires. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.