# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea808d03-8219-5a41-a674-5fba738ab6cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 03.04.2024 C/894/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-894-2022_2024-04-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 avril 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/894/2022 ACJC/441/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______ [GE], appelante et recourante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 19 septembre 2022, comparant par Me Pascal PETROZ, 

avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1,  

et 

B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-
BERTHOUZOZ, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève. 

 

 

 

 

 

Renvoi ATF du 4 janvier 2023 

 

- 2/3 - 

 

C/894/2022 

Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/189/2022 du 1er mars 2022, condamnant 
A______ SARL à évacuer immédiatement de sa personne, de tout tiers dont elle est 

responsable et de ses biens, l'arcade d'environ 49 m2 et les trois dépôts secondaires 

situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er sous-sol de l'immeuble sis 

rue 1______ no. ______ à Genève (ch. 1 du dispositif), autorisant B______ SA à 

requérir l'évacuation par la force publique de A______ SARL dès l'entrée en force du 

jugement (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et rappelant 

que la procédure était gratuite (ch. 4); 

Vu l'appel et le recours formés le 28 mars 2022 par A______ SARL contre ce jugement; 

Vu l'arrêt ACJC/1215/2022 rendu par la Chambre des baux et loyers le 19 septembre 

2022 confirmant le jugement querellé; 

Attendu, que par arrêt du 4 janvier 2023 (4A_470/2022), le Tribunal fédéral, suite au 

recours formé par A______ SARL, a admis le recours en matière civile, annulé l'arrêt 

de la Cour de justice et renvoyé la cause pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants; 

Que par ACJC/185/2023 du 7 février 2023, la Cour, d'entente entre les parties, a 

suspendu la présente procédure; 

Que par courrier du 26 mars 2024, le conseil de A______ SARL a informé la Cour que 

sa mandate avait quitté les locaux litigieux, qu'elle retirait sa demande et qu'en 

conséquence la cause pouvait être rayée du rôle; 

Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 241 CPC); 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/894/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Prend acte du retrait de l'appel et du recours interjetés le 28 mars 2022 par 

A______ SARL contre le jugement JTBL/189/2022 rendu le 1er mars 2022 par le 

Tribunal des baux et loyers dans la cause C/894/2022. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame 

Nathalie RAPP, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Monsieur Damien 

TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.