# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c4ae38ae-773b-513c-b9cf-360059a26f82
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2024 A/1293/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1293-2022_2024-02-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante; Anny FAVRE et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1293/2022 ATAS/75/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 février 2024 

Chambre 8 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Alain MISEREZ, avocat 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1971, A.      a.
divorcée et mère de trois enfants nés en 1988, 1999 et 2013, est originaire du 
Brésil et sans formation professionnelle. Après son arrivée en Suisse en 1997, elle 
a travaillé dans le secteur du nettoyage. 

b. Suite à un accident survenu en 1993, occasionnant une fracture de l'astragale 
gauche, l'assurée a développé une arthrose tibio-tarsienne à gauche. 

c. L'assurée a déposé une première demande de prestations de l'assurance-
invalidité en juin 2011 que l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI ou l'intimé) a rejetée par décision du 6 février 2012, considérant 
que la capacité de travail était totale dans une activité légère épargnant la cheville 
gauche. 

d. Depuis le 1er mars 2012, l'assurée est à la charge de l'aide sociale. 

 En avril 2019, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès B.      a.
de l'OAI pour des problèmes à la cheville gauche occasionnant également des 
douleurs au dos et à la fesse. 

b. Dans son rapport du 8 juillet 2019, le docteur B______, généraliste FMH, a 
considéré que la capacité de travail de l'assurée était nulle dans toute activité 
depuis 1990 en raison d'un status après trois arthrodèses à la cheville gauche avec 
des douleurs chroniques, une impotence fonctionnelle de la jambe gauche et une 
boiterie, ainsi que d'une obésité. Le pronostic était très mauvais et une 
réadaptation impossible. 

c. Le 2 septembre 2019, l'OAI a informé l'assurée qu'aucune mesure de 
réadaptation n'était actuellement possible en raison de son état de santé. 

d. Le 2 décembre 2019, l'assurée a subi une arthrodèse tibio-talienne par clou 
transplantaire. 

e. Le 25 août 2020, l'assurée a été soumise à une expertise par le docteur 
C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 25 
septembre 2020, il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de 
travail, d'arthrodèse post-traumatique sous-astragalienne de la cheville gauche, 
ayant nécessité un complément avec une arthrodèse tibio-astragalienne, et une 
pseudarthrose de cette arthrodèse. Les diagnostics de plaie complexe de l'avant-
bras avec légère diminution de la force de préhension et diminution modérée de la 
mobilité du 5e doigt, ainsi que de sacro-iléite bilatérale, n'avaient pas d'impact sur 
la capacité de travail. L'évolution de l'arthrodèse de décembre 2019 n'avait pas été 
favorable en raison d'une mauvaise consolidation et la survenue d'une 
pseudarthrose, dues probablement à l'intoxication tabagique. Une révision 
chirurgicale était à envisager, après un arrêt complet du tabac pendant trois mois. 
Quant à la sacro-iléite, une rééducation avec éventuellement une infiltration 
devrait permettre une amélioration de la symptomatologie douloureuse au niveau 

 
 
 

 

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lombaire. La capacité de travail était nulle dans l'activité de nettoyage. Dans une 
activité professionnelle réalisée à proximité du domicile, pour limiter les 
déplacements, en position essentiellement assise avec de brefs déplacements sans 
devoir se déplacer dans les escaliers, s'agenouiller et sans port de charges 
supérieures à 5 kg, la capacité de travail était de 75%. Cette limitation était due 
aux difficultés et à la fatigue pour se déplacer, ainsi qu'à la nécessité d'un temps de 
repos supplémentaire durant le travail et en fin de journée afin de pouvoir 
surélever la jambe en raison du gonflement de celle-ci suite aux multiples 
opérations. Pendant le temps de présence, la performance de l'assurée n'était pas 
réduite. La capacité de travail de 75% sera attendue six à neuf mois après 
l'intervention prévue, sous réserve de l'évolution. 

f. Le 22 janvier 2021, l'assurée a subi une ablation de clou transplantaire à gauche, 
une cure de pseudo-arthrose tibio-talienne gauche et une ré-arthrodèse par plaque.  

g. Dans son rapport du 13 juillet 2021, le docteur D______ du service de chirurgie 
orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a constaté 
une bonne évolution après l'intervention précitée. L'assurée marchait en charge 
avec des cannes. Toutes les activités nécessitant de la mobilité étaient 
compromises. 

h. Dans son avis médical du 6 septembre 2021, le docteur E______ du service 
médical de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) a 
constaté que l'assurée présentait une incapacité de travail durable comme 
nettoyeuse depuis le 9 avril 2019 et une capacité de travail dans une activité 
adaptée de 75% depuis le 21 avril 2021. Il y avait des limitations fonctionnelles 
pour le port de charges supérieures à 10kg et le port de charges répété, pour le 
déplacement sur une longue distance ou sur terrain accidenté, l'utilisation 
d'échelles et d'escabeaux, ainsi que d'escaliers de façon répétée. 

i. Par décision du 6 septembre 2021, l'assurée a été mise au bénéfice d'une rente 
de veuve avec effet à septembre 2020, comme elle l'a déclaré dans le 
questionnaire concernant le statut de l'assurée, qu'elle a signée le 18 octobre 2021. 

j. Lors de l'enquête économique sur le ménage du 17 novembre 2021, l'assurée a 
déclaré que, sans atteinte à la santé, elle aurait continué à travailler comme femme 
de ménage pour des motifs financiers. Elle n'avait plus travaillé depuis 2003 à 
cause des douleurs à la cheville gauche. Selon cette enquête, son taux 
d'empêchement dans le ménage était de 40,75%.  

k. Selon la note du 17 novembre 2021 de l'OAI, l'assurée présentait un statut 
d'active à 100%.  

l. Selon l'avis du service de réadaptation du 22 décembre 2021, les mesures de 
réadaptation n'étaient pas de nature à réduire le dommage et n'étaient ni simples ni 
adéquates. Elles n'étaient dès lors pas indiquées. Dans les activités adaptées, ledit 
service a cité des tâches simples de surveillance, de vérification, de contrôle ou 

 
 
 

 

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des activités d'accueil. Le degré d'invalidité se confondait avec l'incapacité de 
travail, de sorte qu'il était de 25%.  

m. Le 3 février 2022, l'OAI a informé l'assurée qu'il avait l'intention de lui refuser 
des mesures professionnelles et lui accorder une rente d'invalidité entière limitée à 
la période du 1er avril 2020 au 31 juillet 2021. 

n. Dans le cadre de son audition suite au projet de décision précité, l'assurée a 
transmis à l'OAI notamment les documents suivants : 

- rapport du 17 août 2021 relatif à une radiographie de la cheville droite, en raison 
de douleurs à cette articulation à cause d'une démarche avec claudication 
consécutive à une arthrodèse de la cheville gauche sur fracture complexe ; 
l'examen montrait la présence d'un bec tibial antérieur, associé à un minime bec 
osseux en miroir au niveau du col du talus ; un conflit tibial antérieur était 
suspecté ; 

- rapport du 16 février 2022 du docteur F______ du service de chirurgie 
orthopédique et traumatique de l'appareil moteur des HUG, constatant des 
douleurs en lien avec la pseudo-arthrodèse associée à une surcharge mécanique au 
niveau de la plaque tibiale et à d'importantes douleurs sur la partie proximale de la 
plaque irradiant sur toute la diaphyse tibiale ; l'assurée était suivie pour les 
douleurs du membre inférieur droit à la Clinique G______ où elle bénéficiera d'un 
bilan et d'une probable infiltration ; un renforcement global du membre inférieur 
gauche était proposé pour soulager les douleurs, mais il n'y avait pas d'indication 
pour une nouvelle intervention chirurgicale ; la capacité de travail était restreinte 
dans tous les domaines impliquant la station debout et la marche. 

o. Dans son avis du 3 mars 2022, le Dr E______ du SMR a considéré qu'il n'y 
avait pas d'éléments médicaux nouveaux permettant de modifier ses conclusions 
antérieures. 

p. Par décision du 4 avril 2022, l'OAI a accordé à l'assurée une rente entière du 
1er avril 2020 au 31 janvier 2022. 

 Par acte posté le 27 avril 2022, l'assurée a recouru contre la décision précitée, C.      a.
en concluant implicitement à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité 
entière non limitée dans le temps. Elle était toujours très handicapée, sa cheville 
gauche étant restée enflée et très douloureuse suite à sa dernière opération en 
janvier 2021. Elle souffrait aussi de douleurs à la cheville droite qui étaient en 
cours de traitement. Les douleurs et le manque de mobilité influençaient aussi sa 
posture et avaient provoqué des douleurs au dos et au nerf sciatique. Elle tombait 
régulièrement à cause des difficultés de mobilité. Ses amis et voisins devaient 
accompagner sa fille à l'école et l'aider pour les courses et le ménage. Elle ne 
voyait par ailleurs pas quelle activité adaptée elle pourrait exercer, au vu de son 
manque de formation. Les activités d'accueil ne lui étaient pas possibles, dès lors 
qu'elle maîtrisait mal le français. Elle a relevé à cet égard qu'elle devait être 
accompagnée pour toutes les démarches administratives.  

 
 
 

 

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b. À l'appui de son recours, la recourante a notamment transmis le rapport du 
22 avril 2022 du docteur H______, spécialiste FMH en rhumatologie. Suite à 
l'intervention de janvier 2021, la recourante souffrait toujours de douleurs en lien 
avec la pseudarthrose. Cette opération n'avait pu les améliorer qu'à raison de 20%. 
À la cheville droite, une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) 
réalisée le 23 février 2022 avait mis en évidence une petite lésion ostéochondrale, 
intéressant le coin antérieur du bord supéromédial du talus, et quelques 
irrégularités chondrales au niveau de l'interligne tibio-talien. Il y avait par ailleurs 
une rupture complète du ligament talo-fibulaire antérieur et un aspect distendu du 
ligament calcanéo-fibulaire. Par conséquent, l'état de santé et les douleurs 
s'étaient aggravés. La recourante avait des difficultés à rester debout, à marcher et 
à monter des échelles, à tenir la position assise de façon prolongée, à monter des 
pentes et à marcher sur des terrains accidentés. Le port de charges était limité à 
2-3 kg. Dans sa vie quotidienne, elle était souvent aidée par sa tante et des amis. 

c. Par décision du 2 mai 2022, l'intimé a reconsidéré la décision querellée, dans le 
sens que le montant de la rente était augmenté et qu'une rente pour enfant était 
accordée à la fille cadette de la recourante. L'octroi de la rente restait toutefois 
limité à la période d'avril 2020 à janvier 2022. 

d. Le 5 mai 2022, l'intimé a conclu à ce que le recours soit déclaré sans objet au 
vu de sa décision du 2 mai 2022 annulant et remplaçant la précédente. 

e. Selon l'avis du 5 mai 2022 du SMR, les atteintes à la cheville droite entraînaient 
les mêmes limitations fonctionnelles que l'atteinte à la cheville gauche, de sorte 
qu'une activité adaptée était exigible en plein. 

f. Le 9 mai 2022, la Cour de céans a invité la recourante à lui indiquer si elle 
obtenait satisfaction par la nouvelle décision rendue le 2 mai 2022. 

g. Par courrier du 15 juin 2022, la recourante a répondu à la Cour de céans que 
l'intimé n'avait pas pris en considération ses griefs concernant ses problèmes de 
santé. 

h. Dans sa réponse du 29 juin 2022, l'intimé a persisté à conclure à ce que le 
recours soit déclaré sans objet, tout en relevant que le rapport du Dr H______ 
n'apportait pas d'éléments nouveaux mettant en question le taux de capacité de 
travail retenu. 

i. Dans son rapport du 20 mars 2023, le Dr H______ s'est déterminé sur l'expertise 
et la capacité de travail de la recourante. Selon ce médecin, la capacité de travail 
dans une activité adaptée n'était qu'entre 30 et 40%. L'état de santé s'était aggravé 
depuis l'expertise du 25 septembre 2020 en raison d'une atteinte à la cheville 
droite et d'une dégradation avec une atteinte rupture arthrosique et rupture 
complète du ligament fibulaire antérieur. Le Dr C______ n'avait par ailleurs pas 
mentionné dans son expertise la dernière intervention au moment de son expertise, 
à savoir celle réalisée en 2019 qui avait consisté en un complément de l'arthrodèse 
sous-arthro-galéenne avec addition d'une arthrodèse tibio-talienne par un clou 

 
 
 

 

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transplantaire, intervention qui n'avait apporté aucune amélioration au niveau des 
douleurs. Le Dr H______ s'étonnait enfin de ce que l'expert n'avait pas retenu une 
diminution de la performance compte tenu de l'importante atteinte au niveau de la 
cheville gauche. 

j. Dans son avis du 31 mars 2023, le SMR a maintenu ses conclusions. 

k. Le 4 avril 2023, l'intimé a persisté dans ses conclusions.  

l. Par ordonnance du 7 juin 2023, la chambre de céans a ordonné une expertise 
judiciaire et l'a confiée au docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 

m. Dans son expertise du 8 août 2023, l'expert judiciaire a posé les diagnostics de 
pseudarthrose post multiples arthrodèses de sa cheville gauche, d'arthrose 
débutante de la cheville droite avec lésion ostéochondrale, et de scaroilite 
(recte sacro-iléite) bilatérale. La capacité de travail dans une activité adaptée était 
de 50%.  

n. Dans son avis du 31 août 2023, le SMR a considéré que l'expertise judiciaire 
n'avait pas de valeur probante, dans la mesure où l'expert avait omis de 
mentionner les éléments objectifs. Il n'avait pas non plus spécifié à quelle 
articulation et quel os il y avait une lésion ostéochondrale. Le SMR a nié 
également qu'il y avait une aggravation de l'état depuis l'expertise du Dr C______. 

o. Dans sa détermination du 20 septembre 2023, l'intimé a fait sien l'avis du SMR 
précité et a persisté dans ses conclusions. 

p. À la demande de la chambre de céans, l'expert judiciaire a rendu, le 16 octobre 
2023, un complément de l'expertise judiciaire avec une description de l'examen 
clinique. 

q. Dans son avis du 13 novembre 2023, le SMR a considéré qu'il n'y avait pas de 
différences entre l'examen clinique par l'expert judiciaire et celui effectué par le 
Dr C______ en 2020. En particulier, les mobilités des deux chevilles étaient 
identiques et la mobilité lombaire était même meilleure. Il manquait par ailleurs 
toujours une description de la radiographie de la cheville droite dans le rapport 
d'expertise judiciaire. 

r. Par écritures du 27 novembre 2023, l'intimé a persisté à considérer que 
l'expertise judiciaire n'avait pas de valeur probante et a maintenu ses conclusions. 

s. Dans leur rapport relatif à la consultation ambulatoire de suivi du 8 décembre 
2023, les docteurs F______ et J______, médecins aux HUG, ont confirmé le 
diagnostic concernant la cheville gauche et suspecté une arthrose TMT 1 
(première articulation tarsométatarsienne) à droite. Ils ont prescrit un bilan 
radiologique et une IRM, afin d'exclure une lésion tendineuse ou kystique.  

t. Le 8 décembre 2023, la recourante a conclu à l'octroi d'une rente entière depuis 
le 1er avril 2020 sans limitation dans le temps, par l'intermédiaire de son avocat. 

 
 
 

 

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Elle a relevé que, selon l'expert judiciaire, son état s'était détérioré depuis 
l'expertise du Dr C______. En l'absence d'amélioration, son incapacité de travail 
était toujours totale. 

u. À la même date, la recourante a présenté un complément à son recours. Elle a 
reproché à l'intimé d'avoir fait fi des considérations du Dr F______ dans son 
rapport du 16 février 2022, selon lesquelles son état de santé ne s'était pas 
amélioré. Les rapports médicaux subséquents et l'expertise judiciaire le 
confirmaient. Partant, il n'y avait pas lieu de supprimer la rente à partir du 
1er février 2022. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]).  

3.  

3.1 L'intimé conclut à ce que le recours du 27 avril 2022 contre la décision du 
4 avril 2022 soit déclaré sans objet, au motif qu'il a rendu le 2 mai 2022 une 
décision annulant et remplaçant la première décision. 

3.1.1  Le recours devant le tribunal cantonal des assurances est une voie de droit 
ordinaire possédant un effet dévolutif: un recours présenté dans les formes 
requises a pour effet de transférer à la juridiction cantonale la compétence de 
statuer sur la situation juridique objet de la décision attaquée. L'administration 
perd la maîtrise de l'objet du litige, en particulier celle des points de fait 
susceptibles de fonder la décision attaquée. Conformément à la maxime 
inquisitoire applicable, il appartient à l'autorité de recours d'établir d'office les 
faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer les preuves 
nécessaires. Si l'état de fait doit être complété, elle est libre de procéder elle-même 
aux mesures d'instruction nécessaires ou d'annuler la décision attaquée et de 
renvoyer le dossier à l'administration pour qu'elle s'en charge. Après le dépôt d'un 
recours, il n'est en principe plus permis à l'administration d'ordonner de nouvelles 
mesures d'instruction qui concerneraient l'objet du litige et tendraient à une 

 
 
 

 

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éventuelle modification de la décision attaquée (ATF 127 V 228 consid. 2b/aa 
p. 231 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_403/2010 du 31 décembre 
2010, consid. 3).  

Le principe de l'effet dévolutif du recours connaît une exception, en tant que 
l'administration peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis à 
l'autorité de recours (art. 53 al. 3 LPGA). Pour des motifs liés à l'économie de 
procédure, il se justifie en effet de permettre à l'administration de revenir lite 
pendente sur sa décision, lorsque celle-ci s'avère, à la lecture de l'acte de recours, 
manifestement erronée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_403/2010 du 31 décembre 
2010, consid. 3). 

Par ailleurs, en vertu de l'art. 67 LPA, le recours devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice a un effet dévolutif (al. 1er) et l'administration peut, 
en cours de procédure, reconsidérer ou retirer sa décision pour autant qu'elle 
notifie, sans délai, sa nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à 
l'autorité de recours (al. 2). Toutefois, l'autorité de recours continue à traiter le 
recours dans la mesure où la nouvelle décision ne l'a pas rendu sans objet (al. 3). 
La décision prise pendente lite ne met donc fin au litige que dans la mesure où elle 
correspond aux conclusions du recourant. Le litige subsiste dans la mesure où la 
nouvelle décision ne règle pas toutes les questions à satisfaction du recourant ; 
l'autorité saisie doit alors entrer en matière sur le recours dans la mesure où 
l'intéressé n'a pas obtenu satisfaction, sans que celui-ci doive attaquer le nouvel 
acte administratif (ATF 113 V 237). Dans un arrêt non publié du 15 juin 2007 
(I 115/06 consid. 2.1) appliquant l'art. 53 al. 3 LPGA, le Tribunal fédéral des 
assurances a confirmé cette jurisprudence. 

3.1.2 En l'espèce, la décision du 2 mai 2022 a été rendue avant l'expiration du 
délai imparti à l'intimé pour le dépôt de sa réponse, si bien que les conditions de la 
reconsidération pendente lite sont en principe réalisées. Cela étant, cette décision 
ne diffère de la décision du 4 avril 2022 que s'agissant du montant de la rente et de 
l'octroi d'une rente pour enfant, ce qui n'a aucune incidence sur le taux d'invalidité 
de la recourante. Par économie de procédure, il se justifie par conséquent de 
poursuivre la procédure en considérant que le recours porte sur la décision rendue 
le 2 mai 2022. 

3.2 Est litigieux ainsi en l'espèce le droit de la recourante à une rente d'invalidité à 
partir du 1er février 2022, respectivement la suppression de la rente entière 
octroyée du 1er avril 2020 au 31 janvier 2022. 

4.  

4.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20228
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_403/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_403/2010

 
 
 

 

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Pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en 
vigueur de la présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée 
en vigueur de cette modification, la quotité de la rente ne change pas tant que leur 
taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA 
(let. b al. 1 des dispositions transitoires des modifications de la LAI). 

Toutefois, lorsqu'est litigieux le droit à une rente né après le 1er janvier 2022, le 
droit en vigueur à ce moment est applicable (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; 
Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité - CIRAI -, 
version 1 valable dès le 1er janvier 2022, ch. 9100 ss). Ainsi, si la modification 
déterminante du droit à la rente s’est produite après le 31 décembre 2021, les 
dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur le 
1er janvier 2022 s'appliquent. La date de la modification déterminante est 
déterminée selon l'art. 88a RAI (ch. 9102 CIRAI).  

4.2 En l'occurrence, la recourante n'avait pas encore 55 ans à la date du 
31 décembre 2021. Ainsi, son droit à la rente doit être apprécié selon l'ancien droit 
jusqu'à cette date. 

Toutefois est litigieux en l'espèce le droit à une rente né après le 31 décembre 
2021, une modification s'étant éventuellement produite après cette date. Partant, le 
nouveau droit est applicable. 

5.  

5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

5.2 En vertu de l’art. 28b LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins (al. 3). Pour un taux d'invalidité entre 50 et 69%, la quotité de la 
rente correspond au taux d'invalidité (al. 2), étant précisé que la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). 

Pour un taux d’invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la 
suivante (al. 3): 

Taux d’invalidité Quotité de la rente 

 
 
 

 

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- 10/17 - 

49 % 47,5 % 

48 % 45    % 

47 % 42,5 % 

46 % 40    % 

45 % 37,5 % 

44 % 35    % 

43 % 32,5 % 

42 % 30    % 

41 % 27,5 % 

40% 25   % 

 

5.3 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI).  

5.4 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 

6.  

6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 

 
 
 

 

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on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). 

6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

6.3.1 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

6.3.2 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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6.3.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

6.3.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).   

6.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

 

7.  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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7.1 En l'espèce, le C______ retient dans son expertise du 25 septembre 2020 les 
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, d'arthrodèse post-
traumatique sous-astragalienne de la cheville gauche, ayant nécessité un 
complément avec une arthrodèse tibio-astragalienne, et une pseudarthrose de cette 
arthrodèse. Les diagnostics de plaie complexe de l'avant-bras avec légère 
diminution de la force de préhension et diminution modérée de la mobilité du 5ème 
doigt, ainsi que de sacro-iléite bilatérale, n'ont pas d'impact sur la capacité de 
travail. L'évolution de l'arthrodèse de décembre 2019 n'a pas été favorable en 
raison d'une mauvaise consolidation et la survenue d'une pseudarthrose, dues 
probablement à l'intoxication tabagique. Une révision chirurgicale est à envisager, 
après un arrêt complet du tabac pendant trois mois. Quant à la sacro-iléite, une 
rééducation avec éventuellement une infiltration devrait permettre une 
amélioration de la symptomatologie douloureuse au niveau lombaire. La capacité 
de travail est nulle dans l'activité de nettoyage. Dans une activité professionnelle 
réalisée à proximité du domicile, pour limiter les déplacements, en position 
essentiellement assise avec de brefs déplacements sans devoir se déplacer dans les 
escaliers, s'agenouiller et sans port de charges supérieures à 5 kg, la capacité de 
travail est de 75%. Cette limitation est due aux difficultés et à la fatigue pour se 
déplacer, ainsi qu'à la nécessité d'un temps de repos supplémentaire durant le 
travail et en fin de journée afin de pouvoir surélever la jambe en raison du 
gonflement de celle-ci suite aux multiples opérations. Pendant le temps de 
présence, la performance de l'assurée n'est pas réduite. La capacité de travail de 
75% sera attendue six à neuf mois après l'intervention prévue pour consolider 
l'arthrodèse, sous réserve de l'évolution. 

7.2 Le 22 janvier 2021 a eu lieu l'intervention consistant dans l'ablation du clou 
transplantaire à la cheville gauche, une cure de pseudarthrose tibio-talienne 
gauche et une ré-arthrodèse par plaque.  

7.3 L'appréciation du Dr C______ est contestée par le Dr H______ qui fait état 
d'une aggravation. Suite à l'intervention de janvier 2021, la recourante souffre 
toujours de douleurs en lien avec la pseudarthrose. Cette opération n'a pu les 
améliorer qu'à raison de 20%. À la cheville droite, une imagerie par résonance 
magnétique (ci-après : IRM) réalisée le 23 février 2022 a montré en outre une 
petite lésion ostéochondrale, intéressant le coin antérieur du bord supéromédial du 
talus, et quelques irrégularités chondrales au niveau de l'interligne tibio-talien. Il y 
a par ailleurs une rupture complète du ligament talo-fibulaire antérieur et un 
aspect distendu du ligament calcanéo-fibulaire. La recourante présente des 
difficultés à rester debout, à marcher et à monter des échelles, à tenir la position 
assise de façon prolongée, à monter des pentes et à marcher sur des terrains 
accidentés. Le port de charges est limité à 2-3 kg. Dans son rapport du 20 mars 
2023 à la chambre de céans, le rhumatologue traitant confirme son précédent 
rapport et évalue la capacité de travail dans une activité adaptée à entre 30 et 40%. 

 
 
 

 

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- 14/17 - 

7.4 Dans son expertise du 8 août 2023, l'expert judiciaire pose les diagnostics de 
pseudarthrose post multiples arthrodèses de sa cheville gauche, d'arthrose 
débutante de la cheville droite avec lésion ostéochondrale, et de scaroilite (recte 
sacro-iléite) bilatérale. Le 16 octobre 2023, l'expert complète son rapport par la 
description de l'examen clinique. L'état de la recourante s'est aggravé depuis 
l'expertise du Dr C______ surtout à la cheville gauche, en raison de l'absence de 
consolidation de l'arthrodèse, mais aussi à cause de l'apparition de l'arthrose 
débutante à la cheville droite. Dans les limitations fonctionnelles, l'expert 
judiciaire mentionne que la recourante est dans l'impossibilité de marcher sur de 
moyennes et longues distances, de rester en position debout prolongée, ainsi que 
de descendre et monter les escaliers, du fait des douleurs. Elle décrit une douleur à 
la cheville gauche irradiant dans les jambes, ainsi que des lombalgies. Selon 
l'expert judiciaire, la capacité de travail est de 50% dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles et il y a une diminution de rendement à cause des 
douleurs dans les deux chevilles et des lombalgies. 

8.  

8.1 L'expertise judiciaire présente en principe une pleine valeur probante, dans la 
mesure où elle a été établie en pleine connaissance du dossier médical, prend en 
considération les plaintes de la recourante, repose sur un examen clinique et 
contient des conclusions motivées. 

8.2 Le SMR conteste toutefois les conclusions de cette expertise, en mettant 
notamment en doute une aggravation de l'état de santé de la recourante depuis 
l'expertise du Dr C______. Celui-ci avait déjà tenu compte des lombalgies et des 
douleurs à la cheville droite, mais n'avait pas constaté, à l'examen clinique, de 
syndrome vertébral ni de limitation de la mobilité articulaire de cette cheville. 
L'examen clinique décrit par l'expert judiciaire ne présente en outre pas de 
différences par rapport à celui effectué par le Dr C______ en 2020. Les mobilités 
des deux chevilles sont identiques et la mobilité lombaire est même meilleure. Par 
ailleurs, les limitations fonctionnelles du membre inférieur gauche permettent 
également d'épargner le membre inférieur droit et le rachis lombaire (activité 
sédentaire plutôt assise, port de charges limité à 5 kg, sans escaliers, de marche et 
de station debout prolongée). Il n'y avait ainsi pas d'éléments objectifs pour 
s'écarter des conclusions du Dr C______. Le SMR critique également que 
l'expertise ne contient pas de description de la radiographie de la cheville droite 
du 6 juillet 2023 qui y est mentionnée. 

8.3 En premier lieu, il appert que les examens cliniques de la cheville droite du 
Dr C______ et de l'expert judiciaire ne sont pas identiques. En effet, le premier ne 
constate aucune douleur à la palpation des reliefs osseux, alors que le dernier fait 
état de douleurs à la palpation antéro-médiale en regard du dôme médial du talus, 
même si la mobilité semble être la même. Certes, au moment de l'expertise du Dr 
C______, la recourante se plaignait déjà de douleurs hémi-circonférentielles 

 
 
 

 

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- 15/17 - 

s'étendant de la malléole interne à la malléole externe. Il n'en demeure pas moins 
que cet expert n'a retenu aucun diagnostic concernant la cheville droite.  

Il appert aussi que le Dr C______ est parti de l'hypothèse que l'intervention 
planifiée au moment de son expertise et qui a eu lieu finalement le 22 janvier 
2021 permettrait la consolidation de l'arthrodèse de la cheville gauche. Or, il 
ressort de l'expertise judiciaire que cela n'a pas été le cas. En effet, selon celle-ci, 
la fusion articulaire sous tibiale est incomplète, comme le montrent les 
radiographies réalisées le 6 juillet 2023. Le scanner de la cheville gauche du 
10 juillet 2023 met en évidence une stigmate d'arthrodèse par plaque vissée tibio-
calcanéenne antérieure non consolidée. 

Par ailleurs, s'il est vrai que les limitations fonctionnelles sont restées identiques, 
les douleurs se sont aggravées. Il paraît dès lors convaincant que l'aggravation de 
la symptomatologie douloureuse affecte dans une plus ample mesure la capacité 
de travail et le rendement. 

Le taux d'incapacité de travail retenu par l'expert judiciaire s'avère par conséquent 
justifié au degré de la vraisemblance prépondérante. Il est à relever à cet égard 
que, selon l'appréciation du Dr H______, la capacité de travail est au maximum de 
40%. 

Enfin, en ce que le rapport d'expertise ne contient pas de description de la 
radiographie de la cheville droite du 6 juillet 2023, cette omission ne paraît pas 
importante. En effet, le dossier contient la description de l'IRM du 23 février 2022 
de cette articulation avec les atteintes constatées. Il ne paraît pas utile de connaître 
le rapport relatif à la radiographie réalisée quelques mois après, s'agissant d'un 
examen nettement moins détaillé. 

8.4 En ce que la recourante soutient, dans ses dernières écritures, qu'elle présente 
une incapacité de travail totale dans toute activité, elle ne s'appuie sur aucun 
rapport médical. En effet, même son rhumatologue traitant atteste une capacité de 
travail partielle de 40%. Ainsi, même si l'intervention du 22 janvier 2021 n'a pas 
permis une consolidation complète de l'arthrodèse de la cheville gauche, il y a 
néanmoins une amélioration des douleurs. Selon le Dr H______, celles-ci ont 
diminué de 20% suite à cette opération. 

8.5 Cela étant, la chambre de céans se rallie aux conclusions de l'expertise 
judiciaire et retient une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. 

9. Dans la mesure où la recourante est sans activité depuis 2003, selon ses 
déclarations, il se justifie de procéder à une comparaison des salaires sur la base 
des mêmes statistiques pour le salaire sans et avec invalidité. Ainsi, son incapacité 
de travail se confond avec le degré d'invalidité, lequel s'élève donc à 50%. 

Il n'y a par ailleurs pas lieu de procéder à un abattement des salaires statistiques 
déterminants pour le revenu d'invalide pour tenir compte des limitations 
fonctionnelles, dès lors que celles-ci sont déjà prises en considération pour 

 
 
 

 

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l'évaluation de la capacité de travail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_778/2020 du 
27 août 2021 consid. 6 et la référence). 

10. Se pose encore la question de savoir à partir de quelle date la rente entière doit 
être remplacée par une demi-rente. 

En l'occurrence, selon le Dr C______, une capacité de travail dans une activité 
adaptée ne peut être admise que lorsque l'arthrodèse sera consolidée, soit six à 
neuf mois après l'intervention planifiée (p. 23 de son expertise), laquelle a eu lieu 
le 22 janvier 2021. Dans la mesure où une consolidation complète n'est jamais 
intervenue, il convient de constater que la recourante n'a pu recouvrer une 
capacité de travail partielle qu'au plus tôt neuf mois après l'opération, soit en 
octobre 2022. L'amélioration de son état de santé est à prendre en considération 
seulement trois mois après cette date, soit dans le courant du mois de janvier 2023 
(cf art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 – 
RS 831.201 ; RAI). 

Il s'ensuit que la recourante peut prétendre à une rente entière jusqu'en janvier 
2022, puis à une demi-rente dès février 2022. 

Il sied toutefois de relever que, dans la mesure où la recourante bénéficie déjà 
d'une rente de veuve, représentant 80% de la rente de vieillesse correspondant au 
revenu moyen annuel du parent défunt (art. 36 de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 – LAVS - RS 831.10), elle ne 
pourrait éventuellement bénéficier que de la rente de veuve. En effet, selon 
l'art. 24b LAVS, si une personne remplit simultanément les conditions d’octroi 
d’une rente de veuve ou de veuf et d’une rente de vieillesse ou d’une rente 
d'invalidité, seule la rente la plus élevée sera versée. 

11. Cela étant, le recours sera partiellement admis et la décision du 2 mai 2022 
réformée dans le sens que la recourante a droit à une rente entière du 1er avril 2020 
au 31 janvier 2022, puis à une demi-rente, sous réserve de l'art. 24b relatif au 
concours des rentes de veuves ou de veufs et des rentes de vieillesse ou 
d'invalidité, ainsi qu'à une rente pour enfant liée à celle de la recourante. 

12. La recourante obtenant partiellement gain de cause, l'émolument de justice, fixé à 
CHF 200.-, est mis à la charge de l'intimé. 

13. L'intimé sera par ailleurs condamné à verser à la recourante une indemnité de 
CHF 800.- à titre de dépens. 

*** 

 
 
 

 

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- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement  

3. Réforme la décision du 2 mai 2022 dans le sens que la recourante a droit à une 
rente entière du 1er avril 2020 au 31 janvier 2022, puis à une demi-rente dès le 
1er février 2022, sous réserve de l'art. 24b LAVS relatif au concours des rentes de 
veuves ou de veufs et des rentes de vieillesse ou d'invalidité, ainsi qu'à une rente 
pour enfant liée à celle de la recourante. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 800.- à titre de 
dépens. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente suppléante 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le