# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75acb140-f1c9-581c-b17c-5ec8d61bab7d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2011 A/1561/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1561-2011_2011-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 

CORTHAY, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1561/2011 ATAS/1144/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 novembre 2011 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame F___________, domiciliée au Grand-Lancy recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé 

 

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Depuis le 2 janvier 1981, Madame F___________, née en 1961, est au bénéfice de 

prestations de l’assurance-invalidité en raison d’une ablation du thymus et d’une 

myasthénie ayant entrainé une faiblesse et une fatigabilité extrêmes dès l’âge de 15-

16 ans.  

2. L'assurée s'est d'abord vu octroyer une rente entière, remplacée par une demi-rente 

le 1
er

 novembre 1984 - lorsque l’assurée a exercé en tant que comptable - , puis à 

nouveau une rente entière à partir du 1
er

 juillet 1993. La décision de l’Office 

cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) du 7 septembre 1993 se basait notamment 

sur un rapport du Dr L___________ du 5 juin 1993 concluant à une totale 

incapacité de travail à compter du 7 mai 1993. 

3. Une procédure de révision a été ouverte. Interrogée, l’assurée a indiqué en 

septembre 2005 que, depuis 2000 environ, son état de santé s’était aggravé. Elle 

avait désormais besoin d’une béquille pour marcher en raison d’une plus grande 

fatigabilité des membres inférieurs. 

4. Il est ressorti de l’instruction que l’assurée avait repris son activité lucrative de 

comptable à 60% en février 2000 et avait porté son taux d’activité à 100% dès 

janvier 2003 et jusqu’à la fin du mois d’août 2005. 

5. Par décision du 13 janvier 2006, l'OAI a dès lors supprimé la rente avec effet 

rétroactif au 1er février 2000, date à laquelle l’assurée avait repris une activité 

salariée, en invoquant une violation de l’obligation de renseigner de l’assurée et une 

amélioration de son état de santé.  

6. Par décision du 26 janvier 2006, l'OAI a en outre réclamé à l'assurée la restitution 

des montants qui lui avaient été versés à tort durant les cinq années précédentes, 

soit 128'030 fr. au total (24 x 2'060 fr. du 1
er

 janvier 2001 au 31 décembre 2002 + 

24 x 2'110 fr. du 1
er

 janvier 2003 au 31 décembre 2004 + 13 x 2'150 fr. du 

1
er

 janvier 2005 au 31 janvier 2006). 

7. Par courrier du 12 février 2006, l'assurée s’est opposée à la décision du 13 janvier 

2006. Admettant avoir tenté de reprendre une activité professionnelle à 60% en 

février 2000, l’assurée a allégué avoir dû y renoncer en juillet de la même année en 

raison de son état physique. Elle a affirmé souffrir depuis novembre 2000 - date du 

décès de sa tante - d’un état dépressif. Elle a expliqué que c'est pour renouer des 

contacts et améliorer son état qu'en mars 2001, lorsque la société pour laquelle elle 

avait précédemment travaillé l'avait sollicitée, elle a accepté de reprendre le travail, 

avec beaucoup de difficultés, jusqu'à la fin du mois d'août 2005, date à compter de 

laquelle elle n’avait plus travaillé. L’assurée a ajouté avoir été hospitalisée cinq 

semaines en avril 2003. 

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 3/14 - 

8. Par décision du 1er mars 2006, l'OAI a partiellement admis l'opposition et a 

modifié sa décision du 13 janvier 2006 en ce sens qu'il n'a fait remonter l'effet 

rétroactif de la suppression de la rente qu'au 1er janvier 2003 (au lieu du 1er février 

2000). L'OAI a relevé qu’il avait pu être démontré que l'assurée avait travaillé 

durablement de février 2000 à août 2005, dans un premier temps à 60% puis, dès 

janvier 2004, à 100%. Son gain annuel s’était élevé à 28'107 fr. en 2000, à 

30'775 fr. en 2001, à 55'378 fr. en 2002, à 70'155 fr. en 2003 et à 66'950 fr. en 

2004. L’OAI a considéré comme établi que la capacité de gain de l'assurée s'était 

progressivement améliorée depuis février 2000 au point d’être complètement 

recouvrée depuis janvier 2003. 

9. Par décision du 14 mars 2006, l'OAI a en conséquence réduit le montant à restituer 

à 78'590 fr. (24 x 2'110 fr. du 1
er

 janvier 2003 au 31 décembre 2004 + 13 x 2'150 fr. 

du 1
er

 janvier 2005 au 31 janvier 2006). 

10. Saisi d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales - alors 

compétent - l’a partiellement admis en date du 13 juillet 2006 (ATAS/667/2006) : 

le Tribunal cantonal a confirmé la décision de suppression de rente à compter du 

1
er

 janvier 2003 jusqu'au 31 août 2005 mais renvoyé la cause à l'OAI pour 

instruction complémentaire concernant la période postérieure au 31 août 2005 et 

nouvelle décision. L’OAI avait admis en cours de procédure qu’il lui était 

impossible de se prononcer précisément sur le degré d’invalidité de l’assurée 

postérieurement au mois d’août 2005, vu le défaut de documents médicaux.  

11. Le 8 janvier 2007, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision dont il ressortait 

que lui ayant demandé à plusieurs reprises mais en vain des renseignements par 

courriers des 27 septembre, 6 novembre et 5 décembre 2006, il se proposait, vu 

l'absence de réaction de sa part, de considérer que son état de santé ne nécessitait 

plus de suivi médical depuis août 2005 et que le droit à toute prestation devait lui 

être nié à compter de cette date. 

12. L'assurée s'étant finalement manifestée, elle a été adressée pour expertise au Dr  

M___________, spécialiste FMH en médecine-interne, lequel a rendu son rapport 

en date du 14 décembre 2007 (pièce 98 OAI).  

Se basant sur les rapports du Dr N___________, spécialiste FMH en neurologie, du 

Dr L___________, de la Polyclinique de neurologie et divers autres rapports de la 

consultation ORL, l'expert a relaté que l'assurée se plaignait de voir double, d'une 

faiblesse au niveau des jambes, de fatigabilité et de douleurs lombaires 

occasionnelles.  

L’expert a confirmé le diagnostic de myasthénie, sans signe de décompensation. Il a 

également fait mention d'une probable hypertension artérielle sans répercussion sur 

la capacité de travail.  

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 4/14 - 

L'expert a indiqué que l'assurée avait fait preuve de ressources personnelles 

considérables puisque, malgré des conditions socio-médicales difficiles, elle avait 

réussi de mener à bien une formation et à travailler à un rythme peu réaliste vu les 

indications de ses médecins traitants. Il a souligné que la situation était encore 

compliquée par le fait que l'assurée n'acceptait plus de suivi médical régulier et 

avait refusé d'entrer en matière sur des propositions thérapeutiques plus élaborées 

tels que des traitements immunosuppresseurs réputés de bonne efficacité chez un 

pourcentage élevé de patients atteints de myasthénie. A cet égard, le 

Dr M___________ a expliqué que des progrès considérables avaient été réalisés 

dans le traitement des maladies auto-immunes et que grâce à ces traitements, la 

majorité des patients pouvait prétendre à une vie socioprofessionnelle normale.  

L'expert a relevé par ailleurs une discrépance entre les plaintes subjectives - 

suggérant une limitation très marquée de la vie quotidienne - et les constatations 

cliniques, discrépance corroborée par le fait que l'assurée avait pu travailler à plein 

temps durant de nombreuses années alors que ses médecins recommandaient déjà 

une mise au repos globale.  

L'expert a émis un pronostic favorable pour autant qu'un suivi spécialisé soit 

entrepris. En conclusion, il a indiqué que vu la symptomatologie, l’intolérance aux 

efforts physiques soutenus et l’épuisement neuromusculaire, des efforts soutenus et 

réguliers ne pouvaient plus être exigés. L'assurée devait se rendre à son poste de 

travail en voiture pour limiter sa fatigabilité. 

Le Dr M___________ a indiqué qu’il lui était difficile d’évaluer précisément la 

capacité de travail de l'intéressée, expliquant que moins le poste proposé exigerait 

d'activités physiques de type répétitif plus la capacité de travail serait élevée et qu'il 

fallait prendre en considération l'accès au travail, lequel pouvait déjà contribuer à 

une fatigabilité voire à un épuisement de la musculature si des trajets à pied 

devaient être entrepris. Quoi qu'il en soit, l'expert a émis des doutes sur la 

possibilité de l'assurée de travailler à plein temps, même dans une situation idéale. 

Il a émis l’avis que la capacité de travail de l’assurée était de 50 % au moins, de 80 

% au plus, pour tenir compte des moments de repos nécessaires.  

Le Dr M___________ a souligné une nouvelle fois la nécessité et l'importance d'un 

suivi médical régulier, seul moyen d'adapter le traitement et d'évaluer de manière 

plus précise la capacité de travail. Pour lui, une activité sédentaire telle qu'exercée 

précédemment serait exigible, mais à condition de prévoir des pauses et une 

diminution de rendement, les travaux de lecture sur écran favorisant au bout d'un 

certain temps l'apparition d'une diplopie. 

13. Le dossier de l’assurée a ensuite été soumis à la Dresse O___________, du SMR, 

qui, au vu des conclusions du Dr M___________, a suggéré de procéder à une 

évaluation professionnelle par le biais d'un stage en entreprise.  

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 5/14 - 

14. L'assurée à dès lors été adressée aux ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR 

L'INTEGRATION (EPI) qui, dans leur rapport d'observation du 16 mai 2008 (pièce 

103 intimé), ont conclu à la possibilité pour l'assurée de réintégrer le marché 

économique ordinaire mais pas à plus de 50%. Les EPI ont proposé un stage 

d'orientation professionnelle suivi d'un stage de comptabilité en entreprise dans une 

fiduciaire ainsi qu'un rafraichissement des connaissances de l'assurée en 

comptabilité et un cours informatique. 

15. Sur cette base, la division de réadaptation professionnelle de l'OAI, dans son 

rapport du 20 octobre 2008 (pièce 107 intimé), a conclu à un degré d'invalidité de 

32% depuis la fin du mois d'août 2005. Cette évaluation a été faite de manière 

théorique, le stage préconisé par les EPI n’ayant pu être organisé, l’assurée ayant 

été incarcérée dès la fin du mois de septembre 2008. Considérant que la 

comptabilité permettait d’éviter les activités physiques répétitives et qu'un taux 

d’occupation de 80% permettrait de ménager à l'assurée les moments de repos 

nécessités par sa diplopie, la division a comparé le revenu que l’assurée aurait pu 

réaliser en 2005 sans atteinte à sa santé, soit 72'122 fr. (selon l’ESS 2004, TA7, 

niveau 3, dans le domaine d'activité 21 [comptabilité] après réactualisation)  à celui 

qu’elle aurait pu obtenir la même année malgré l’atteinte à sa santé, en exerçant à  

80% et en appliquant une réduction supplémentaire de 15% soit 49'043 fr. (selon 

l’ESS 2004, TA7,  niveau 3, domaine d’activité 21 =  5'716 fr. par mois pour un 

horaire de 40h./sem.  = 5'945 fr. par mois pour un horaire de 41,6 h./sem.  = 71'336 

fr. par année en 2004 = 72'122 fr. en 2005 = 57'697 fr. à 80 % = 49'043 fr. après 

réduction supplémentaire de 15%). 

16. Le 27 octobre 2008, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision dont il 

ressortait qu'il se proposait de lui reconnaitre un degré d’invalidité de 32 % 

seulement pour la période postérieure à août 2005, insuffisant pour ouvrir droit à 

une rente. 

17. Le 26 novembre 2008, l'assurée s'est opposée à ce projet en indiquant qu'elle ne 

pensait pas être en mesure d'assumer une charge à 80%, vu son état de santé. 

18. Le 7 décembre 2008, l'assurée a recontacté l’OAI en affirmant sa volonté de se 

soumettre à un stage professionnel. 

19. La division de réadaptation professionnelle en a pris note et a  proposé  en date du 

27 mars 2009 d'offrir à l'assurée une recherche d'emploi et/ou de stage en 

participant dans un premier temps à un atelier-club-emploi ceci afin de la mobiliser 

dans un projet professionnel dans le milieu économique ordinaire. 

20. Par communication du 29 mai 2009, l'OAI a mis l'assurée au bénéfice d'une mesure 

d'orientation professionnelle. 

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 6/14 - 

21. Un premier entretien s'est tenu en date du  16 juin 2009, qui a permis d’examiner le 

parcours et la formation de l'assurée et de rédiger un curriculum vitae. Un second 

rendez-vous s'est tenu en date du 19 juin 2009, au cours duquel une lettre de 

motivation a été rédigée. Un troisième rendez-vous a été annulé par l'assurée qui a 

annoncé qu'elle reprendrait contact, ce qu'elle n'a jamais fait.  

22. Par courrier du 1
er

 octobre 2009, l'OAI a demandé un certain nombre de 

renseignements à l'assurée qui n'y a pas répondu. 

23. Le 28 octobre 2009, l'OAI lui a dès lors adressé une sommation lui enjoignant de 

lui répondre, à défaut de quoi il statuerait sur la base du dossier. 

24. Par lettre du 12 janvier 2010, l'assurée a finalement répondu en affirmant sa volonté 

d'exercer une activité à 50 ou 60%. 

25. Après examen de son dossier, l'OAI a décidé de mettre en place un stage 

d'observation, tel que préconisé précédemment par les EPI afin d'évaluer la capacité 

de travail de l'assurée plus précisément (entre 50 et 80 %) et de mettre en place des 

stages en entreprise. 

26. Un sage d'observation et d'orientation a ainsi été mis sur pied dont le mandat a été 

confié aux EPI. Ceux-ci ont rendu leur rapport en date du 2 juillet 2010 (pièce 143 

intimé), à l’issue d’un stage de secrétariat chez X___________. 

Les EPI ont expliqué que ce stage dans une entreprise de transports n’avait pas 

permis de répondre aux questions posées quant à la capacité de travail de l’assurée 

car il n’était pas suffisamment adapté : la saisie à l’écran fatiguait beaucoup 

l'assurée mais c’était parce que les cases, trop petites, ne pouvaient être agrandies ; 

qui plus est, le logiciel comptable était tombé en panne de sorte que l'assurée n'avait  

pu être testée en comptabilité ; en définitive, le stage avait consisté à prendre les 

téléphones des clients, à répartir le travail entre les chauffeurs, à saisir tous les 

téléphones sur Excel et à effectuer diverses tâches de classement ; pour le reste, les 

responsables de l'entreprise avaient beaucoup apprécié la gentillesse, la bonne 

humeur et la volonté de l'assurée. 

Le stage n’ayant pas permis de tirer de conclusions probantes, les EPI se sont 

référés à l'évaluation intra muros et ont conclu à une capacité de travail de 80% 

avec des rendements proches de la norme dans l'activité de comptable en précisant 

que l'assurée, compte tenu de sa fatigabilité visuelle, ne devrait pas travailler des 

heures d'affilée sur écran, et que ses déplacements devraient être restreints 

puisqu’elle doit s’aider d'une canne. Une mise à niveau concernant les normes 

comptables et un complément de formation sur logiciels de bureautique ont été 

préconisés dont il a été estimé qu'ils seraient pleinement à la portée de l'assurée et 

augmenteraient sensiblement son employabilité.  

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 7/14 - 

Par ailleurs, les EPI ont confirmé la très faible résistance physique de l’assurée et 

ses troubles de la vision sur le moyen ou long terme. Ils ont souligné qu’elle n’était 

capable que d'exécuter des travaux de type sédentaire, variés et n’impliquant aucun 

déploiement de force. Il a néanmoins été relevé que la résistance de l'intéressée 

s'était sensiblement améliorée durant le stage puisque son taux de présence, de 50% 

les deux premières semaines et demie, était passé à 100% (correspondant en réalité 

à un 80%) les quatre semaines et demie suivantes. Les capacités intellectuelles et 

d'apprentissage ont été qualifiées de "pleines et entières". Il a été estimé qu'une 

formation adéquate de niveau CFC était parfaitement envisageable. Les qualités 

d'écoute, de ponctualité, d'organisation et de logique de l'assurée ont été soulignées 

ainsi que son sens du détail, sa serviabilité et son caractère volontaire et optimiste. 

Il a été préconisé de privilégier le domaine tertiaire mais dans une activité variée de 

type bureautique et/ou administratif (assistante des ressources humaines par 

exemple).  

27. Le 15 avril 2011, l'OAI a rendu une décision niant le droit de l'assurée à une rente 

pour la période postérieure à août 2005. L’OAI a considéré que l’assurée était 

capable d'exercer son activité habituelle de comptable à un taux de 80%. Le taux 

d'invalidité correspondait dès lors à la diminution de la capacité de travail, à savoir 

20 %, taux insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. L'OAI a considéré qu'une 

réduction supplémentaire du salaire d'invalide ne se justifiait pas dans la mesure où 

l'assurée n'avait pas à changer d'activité. 

28. Par écriture du 26 mai 2011, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en 

alléguant que le stage suivi dans une entreprise de transports à 50%  avait démontré 

son incapacité à exercer une activité au taux exigé par l'OAI. 

29. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 23 juin 2011, a conclu au rejet 

du recours. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 8/14 - 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 

consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 

examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 

l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 

jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 

(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).  

 En l’espèce, la décision litigieuse est postérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA et 

des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème révisions, entrées en 

vigueur respectivement en date des 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008. Par 

conséquent, d’un point de vue matériel, le droit aux prestations doit être examiné au 

regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 

consécutives à la 5ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 

130 V 445 et les références, voir également ATF 130 V 329). 

 En ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le 

nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 

V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 

61 LPGA).  

4. Le litige se limite à la question du degré d'invalidité de la recourante pour la 

période postérieure au 31 août 2005, le Tribunal cantonal ayant d’ores et déjà 

confirmé la décision de l’OAI de supprimer la rente du 1er janvier 2003 au 31 août 

2005. En d’autres termes, il convient d’examiner si, depuis le 31 août 2005, l’état 

de santé de l’assurée s’est dégradé au point d’influencer sa situation juridique et de 

lui rouvrir le droit à une rente.  

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 

rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou 

l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de 

l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 

consid. 2), respectivement 17 LPGA.  

Selon cette disposition, tout changement important des circonstances propre à 

influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. 

La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 

santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non publié du 28 décembre 2006, I 520/05, 

consid 3.2). 

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 9/14 - 

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). C'est le lieu de rappeler 

l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, principe général du droit des 

assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 

consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte que le juge ne peut pas se 

fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable 

de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le 

recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 

86 consid. 2 p. 87).  

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 

105 V 158 consid. 1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.  

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 10/14 - 

Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office à 

l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 

dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 

prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 

assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 

ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 

invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 

des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 

pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a).  

7. En l’espèce, la recourante conteste le taux de capacité résiduelle de travail de 80% 

retenu par l'intimé à compter du 1
er

 septembre 2005 sur la base de l’expertise du 

Dr M___________ et du rapport des EPI.  

Il n’est cependant pas contesté que le rapport du Dr M___________ doit se voir 

reconnaitre pleine valeur probante. L’atteinte à la santé est clairement établie, tout 

comme les limitations fonctionnelles qui en découlent. Le Dr M___________ a 

évalué la capacité de travail de l’assurée à 50-80%, laissant le soin aux maitres de 

stage professionnels d’affiner cette évaluation.  

A cet égard, le rapport des EPI explique clairement pour quelles raisons le stage 

d’observation n’a pas été probant et pourquoi il a finalement été décidé de se rallier 

aux conclusions théoriques de la division de réadaptation professionnelle. Après 

avoir pu observer la recourante in situ, il a paru raisonnable à ces spécialistes 

d’exiger de sa part une activité à 80%, tout en expliquant en détail en quoi devrait 

consister une telle activité.  

La Cour de céans se ralliera donc aux conclusions convergentes des différents 

intervenants - médecin expert, division de réadaptation professionnelle et EPI - et 

retiendra une capacité résiduelle de travail de 80% dans une activité adaptée c'est-à-

dire sédentaire, n’impliquant aucun travail de force et permettant de varier les 

tâches, telle qu’une activité de bureau. Il est vrai que ce taux de 80% correspond au 

maximum de la fourchette évoquée par l’expert. Ce dernier a cependant souligné à 

plusieurs reprises qu’en se soumettant à un traitement adapté, l’assurée pourrait 

vraisemblablement influencer favorablement sa capacité de travail. C’est le lieu de 

rappeler l’obligation de diminuer le dommage qui incombe à tout assuré. Il s'agit là 

d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 11/14 - 

123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Dans cette 

mesure, les conclusions des EPI apparaissent parfaitement raisonnables. La Cour 

retiendra donc une capacité résiduelle de travail de 80% à compter d’août 2005, 

date à laquelle il n’est pas contesté que l’état de santé de l’assurée se soit aggravé 

puisqu’elle n’a plus été en mesure d’assumer le poste à plein temps qui était le sien 

jusqu’alors.   

8. Reste à vérifier le calcul du degré d’invalidité auquel s’est livré l’intimé.  

a) Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 

invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50%, à un trois-quarts 

de rente si son invalidité atteint au moins 60% et à une rente entière si son degré 

d’invalidité atteint 70%.  

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 12/14 - 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé. 

b) En l’espèce, la recourante a travaillé durant quelques années en tant que 

comptable. Dans la mesure où le dernier poste occupé ne correspondait cependant 

manifestement pas à ses capacités et où le salaire qui lui était versé ne correspondait 

pour sa part pas à la situation du marché, c’est à juste titre que l’intimé s’est référé 

aux statistiques pour fixer le revenu avant invalidité.  

Si l’on se réfère tout comme l’intimé à l’Enquête suisse sur la structure des salaires 

éditée par l’Office fédéral de la statistique (ESS), on obtient un revenu avant 

invalidité de 72'190 fr. pour une femme exerçant à plein temps en 2005 dans le 

domaine de la comptabilité (ESS 2004, TA7, niveau 3, domaine d’activité 21 

[comptabilité] : 5'716 fr./mois pour un horaire de 40h./sem. = 5'959 fr./mois pour 

un horaire de 41.6 h./sem. = 71'507 fr. en 2004 = 72'190 fr. en 2005 [cf. La Vie 

économique, tableau B10.3 n°12/2008 - p. 95]).  

Quant au revenu d’invalide, en l’absence de reprise d’activité in casu, il convient 

également de se référer aux salaires statistiques tels qu’ils découlent de l’ESS. 

Ainsi que cela a été dit supra, l’assurée pourrait exercer à 80% une activité adaptée, 

c'est-à-dire sédentaire et n’impliquant pas de travailler des heures d’affilée sur 

écran. A cet égard, on relèvera qu’ainsi que l’ont fait remarquer les EPI, une 

activité de gestion du personnel sera sans doute mieux adaptée car elle permettra 

d’éviter de passer de longues heures devant l’écran de l’ordinateur. Selon les 

données de l'ESS 2004, le revenu mensuel standardisé d'une femme exerçant une 

activité de comptable est le même que celui d’une femme active dans la gestion du 

personnel (TA7 domaine 21). On peut ainsi en déduire qu’en 2005, l’assurée, en 

exerçant dans ce domaine à 80%, aurait pu obtenir un revenu de 49'089 fr. en tenant 

compte d’une réduction supplémentaire de 15% telle que celle admise par la 

division de réadaptation professionnelle dans son rapport du 20 octobre 2008  

(ESS 2004, TA7, niveau 3, domaine 21 : 5'716 fr. /mois pour un horaire de 40./sem. 

= 5'959 fr./mois pour un horaire de 41,6 h./sem. = 71'507 fr. en 2004 = 72'190 fr. en 

2005 = 57'752 fr. à 80% en 2005 = 49'089 après réduction supplémentaire de 15%). 

La réduction supplémentaire est justifiée par le fait que l’assurée ne pourra rester 

longtemps à l’écran et devra en conséquence un peu modifier son champ d’activité.  

La comparaison des deux montants conduit à un degré d’invalidité de 32%, 

insuffisant pour ouvrir droit à une rente.  

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 13/14 - 

En revanche, il suffit à ouvrir droit à des mesures de réadaptation professionnelle 

telles que préconisées par les EPI dans leur rapport, à savoir une formation 

complémentaire en informatique ou dans le domaine des ressources humaines, par 

exemple.  

Le recours sera donc très partiellement admis en ce sens.  

 

 

 

 

 

 

 

 

A/1561/2011 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet très partiellement au sens des considérants.  

3. Constate que le degré  d’invalidité de la recourante pour la période postérieure au 

31 août 2005 doit être fixé à 32%.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour examen des mesures de réadaptation 

professionnelle pouvant entrer en ligne de compte.  

5. Renonce à percevoir l’émolument.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le