# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f5b08fc-cf42-5ea6-8a3b-4d418806a9cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.11.2018 A/2764/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2764-2018_2018-11-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2764/2018-CS DCSO/621/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 

 

Plainte 17 LP (A/2764/2018-CS) formée en date du 17 août 2018 par A______ SA. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du 30 novembre 2018 

à : 

-  A______ SA 

______ 

______. 

- Office des poursuites. 

 

 

- 2/4 - 

 

 

A/2764/2018-CS 

Attendu, EN FAIT, que, le 15 août 2018, l'Office des poursuites (ci-après : 

l'Office), agissant sur réquisition de B______, a notifié à A______ SA un 

commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur une créance alléguée 

de 15'000 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 8 juillet 2018,  

fondée sur trois factures datées respectivement des 3 mai, 10 juin et 22 septembre 

2016; 

Que A______ SA a formé opposition totale; 

Que, par acte adressé le 17 août 2018 à la Chambre de surveillance, A______ SA 

a déclaré déposer une plainte "contre Mme B______"; 

Qu'à l'appui de sa plainte, qui ne comporte aucune conclusion expresse,  

A______ SA a indiqué avoir effectué diverses prestations en 2016 en faveur de la 

poursuivante, ayant donné lieu aux trois factures mentionnées dans le 

commandement de payer; que, suite à ces travaux, B______ avait élevé à son 

encontre des prétentions qu'elle estimait infondées dans leur principe et 

disproportionnées dans leur montant; que ce procédé, qu'elle considérait comme 

injustifiable, la pénalisait dans ses relations avec ses clients actuels et futurs; 

Que des observations n'ont pas été requises; 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance,  

soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions 

et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire  

(art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP),  

dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure  

(art. 17 al. 2 LP); 

Qu'il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de 

décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; en effet, l'examen du bien-

fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève exclusivement de la 

compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); que le débiteur qui entend contester 

l'existence, l'exigibilité ou la quotité de la créance en poursuite doit ainsi former 

opposition au commandement de payer puis faire valoir ses moyens dans le cadre 

de la procédure de mainlevée et, le cas échéant, dans celui d'une action en 

reconnaissance ou en libération de dette; 

Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une 

décision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable 

(art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP); 

- 3/4 - 

 

 

A/2764/2018-CS 

Qu'en l'espèce les seuls griefs invoqués par la plaignante dans sa plainte, au 

demeurant dirigée contre la poursuivante et non contre une mesure de l'Office, 

concernent l'existence et, subsidiairement, la quotité de la prétention invoquée en 

poursuite; que la Chambre de céans n'est donc pas compétente pour en connaître, 

ce qui conduit à l'irrecevabilité de la plainte; 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 

al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).  

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

A/2764/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 17 août 2018 par A______ SA contre le 

commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié le 15 août 2018. 

 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Michel BERTSCHY et Mathieu 

HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la 

Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité 

cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). 

Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2  let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 

100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 

(art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.