# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 675565bc-cddc-56ac-b6b0-242e47492806
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.10.2020 A/2940/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2940-2020_2020-10-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2940/2020-PATIEN ATA/1040/2020 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 15 octobre 2020 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

  

contre 

COMMISSION DU SECRET PROFESSIONNEL 

 

- 2/3 - 

A/2940/2020 

Considérant : 

  que, le 17 septembre 2020, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 

chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 

la décision rendue le 17 août 2020 par la commission du secret professionnel ; 

  que par lettre datée du 21 septembre 2020, envoyée par plis simple et recommandé, 

la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 

CHF 500.- dans un délai échéant le 1
er

 octobre 2020, sous peine d'irrecevabilité de son 

recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 

E 5 10) ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 17 septembre 2020 par Monsieur A______ contre 

la décision du 17 août 2020 prise par la commission du secret professionnel ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à la commission du secret 

professionnel. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mmes Lauber et 

Tombesi, juges. 

 

- 3/3 - 

A/2940/2020 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

C. Meyer 

 

 le président siégeant : 

 

 

C. Mascotto 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :