# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d62b042e-7de0-56e7-ab59-b47f412c898a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.10.2010 C-1326/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1326-2010_2010-10-25.pdf

## Full Text

Cour III
C-1326/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  o c t o b r e  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Andreas Trommer, Bernard Vaudan, juges, 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______,
représenté par Maître Annie Schnitzler, 
Cheneau-de-Bourg 3, case postale 6983, 
1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1326/2010

Faits :

A.  

A.a A._______, ressortissant kosovar né le 15 février 1982, est entré 
en Suisse le 30 novembre 1998 et y a déposé une demande d'asile,  
qui  a  été rejetée le  13 août  1999. Il  a  ensuite été  annoncé comme 
disparu  à  partir  du  4  septembre  2000.  Le  8  octobre  2002,  il  a  de 
nouveau demandé l'asile, requête qu'il a retirée le 22 novembre 2002.  
Il  a  obtenu  une  autorisation  de  séjour  suite  à  son  mariage,  le 
21 novembre 2002, avec B._______, une ressortissante suisse née le 
14 juin 1972. Se fondant sur cette union, il a rempli, le 20 juin 2006,  
une demande de naturalisation facilitée au sens de l'art.  27 de la loi 
fédérale  du  29  septembre  1952  sur  l'acquisition  et  la  perte  de  la 
nationalité suisse (LN, RS 141.0). 

A.b Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'intéressé et son 
épouse ont  contresigné,  le  27 avril  2007,  une déclaration écrite aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni 
séparation, ni divorce. L'attention de l'intéressé a en outre été attirée 
sur  le  fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 
conjugale  effective  n'existait  pas,  et  que  si  cet  état  de  fait  était  
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée. 

B.
Par  décision  du  19  juin  2007,  l'ODM  a  accordé  la  naturalisation 
facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de 
son épouse. 

C.
Les  intéressés  ont  déposé  une  requête  commune  de  divorce  le 
10 janvier 2008, avec accord complet sur les effets accessoires, et ont  
confirmé, lors de l'audience du 18 février 2008 que c'était après mûre 
réflexion  qu'ils  concluaient  au  divorce,  lequel  a  été  prononcé  par 
jugement du 3 juin 2008.

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D.
Le  17  novembre  2008,  l'ODM  a  informé  l'intéressé  qu'il  se  voyait 
contraint  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'annuler  sa  décision  de 
naturalisation facilitée, étant donné le divorce entré en force le 17 juin 
2008 et les démarches entreprises au Kosovo le 25 septembre 2008 
par une ressortissante kosovare, prénommée C._______, en vue de 
se marier avec lui. Un délai de trente jours a été fixé à l'intéressé pour  
faire part de ses observations et autoriser l'office précité à consulter le  
dossier de divorce auprès de l'autorité judiciaire compétente.

E.
Par  courrier  du  15  décembre  2008,  l'intéressé  a  affirmé  que  sa 
communauté de vie avec B._______ avait été effective et stable, que 
leurs mentalités et modes de vie différents avaient été les causes de 
leur  divorce,  qu'ils  avaient  ensuite  compris  qu'en  faisant  preuve  de 
tolérance  et  de  liberté,  ils  pourraient  se  rapprocher,  qu'ils 
envisageaient  de  rétablir  leur  relation  et  que  C._______  était  une 
simple  connaissance  qui  désirait  venir  s'installer  en  Suisse,  avec 
laquelle il n'avait entrepris aucune démarche sérieuse et officielle de 
mariage.

F.
Auditionnée  le  8  avril  2009,  B._______  a  exposé  qu'elle  avait 
rencontré l'intéressé durant l'hiver 1998-1999, époque à laquelle elle 
était  en  dépression  et  fréquentait  une  personne  toxico-dépendante 
qu'elle  a  quittée  courant  1999,  que l'intéressé avait  dû  rentrer  dans 
son pays d'origine fin 2000, que c'était  elle qui  lui  avait  proposé de 
revenir et de se marier, qu'ils se seraient de toute façon mariés même 
si l'intéressé n'avait pas fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse,  
que  leur  communauté  conjugale  avait  été  stable  jusqu'à  fin  2007, 
qu'elle s'était retrouvée au chômage de fin 2006 à début 2008 et l'avait 
mal vécu, se sentant dévalorisée, surtout après le 20 août 2007, à la 
fin des cours qu'elle avait suivis pour faire valider ses compétences et  
qu'elle avait commencé à reprocher à son mari de ne pas être assez 
présent, que son mari avait changé de travail en juin 2007 afin d'être 
plus disponible pour leur couple, mais que c'était le contraire qui s'était 
produit, qu'ils s'étaient régulièrement disputés à partir de septembre-
octobre 2007, que lors d'une dispute mi-décembre, elle l'avait giflé et  
avait déchiré son coran alors qu'elle était sous l'emprise de l'alcool et  
que  quelques  jours  après,  soit  le  20 décembre  2007,  ils  s'étaient 
adressés à un avocat pour introduire une procédure de divorce. Elle a 

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déclaré  qu'ils  avaient  des  loisirs  en  commun,  qu'elle  avait  fait  la 
connaissance de ses beaux-parents lors de leurs séjours en Suisse, 
que A._______  s'était  rendu  une  à  deux fois  par  année  au  Kosovo 
pour  des  séjours  d'une  à  deux  semaines,  qu'elle  ne  l'avait  pas 
accompagné par crainte, que leur union était stable au moment de la 
déclaration signée le 27 avril 2007, qu'ils avaient continué à avoir les 
mêmes activités communes après la décision de naturalisation et que 
son ex-époux n'avait quitté le domicile conjugal qu'en octobre 2008 car 
il  s'inquiétait  pour  elle. Concernant  le  fait  d'avoir  des enfants,  elle  a 
expliqué qu'elle n'en avait pas envie et que l'intéressé, qui était encore 
jeune, ne pensait pas à cela. Elle a affirmé que leur différence d'âge 
n'avait posé aucun problème, qu'il lui avait avoué en septembre 2008 
avoir  eu  une  relation  passagère  avec  C._______  durant  l'été,  que 
c'était  ses  problèmes  psychologiques  qui  avaient  engendré  des 
tensions dans le couple et qu'ils s'étaient remis ensemble à Noël 2008 
et faisaient à nouveau vie commune depuis le 1er avril 2009. 

A._______,  présent  durant  cette  audition,  a  précisé  qu'il  était  sorti 
durant trois jours avec C._______, qu'il  ne lui  avait  jamais promis le 
mariage, mais lui avait juste transmis son passeport afin qu'elle puisse 
faire une demande de visa car elle désirait venir en Suisse. 

G.
Par courrier du 20 mai 2009, l'intéressé a fait part de ses observations 
sur le procès-verbal de l'audition de son ex-épouse. Il  a produit  une 
copie  de  l'attestation  des  cours  suivis  par  celle-ci,  qui  s'étaient 
terminés fin août 2007, et a affirmé que c'était à partir de ce moment-
là  qu'elle  avait  commencé  à  lui  faire  des  reproches  car  elle  ne 
supportait pas d'être seule toute la journée, que les disputes avaient 
débuté à l'automne jusqu'à celle de mi-décembre, plus violente, depuis 
laquelle ils avaient commencé à songer au divorce.  

H.
L'ODM a transmis à l'intéressé, le 8 juin et le 18 septembre 2009, les 
pièces relatives à la demande de visa de C._______ et lui a donné la 
possibilité  de se déterminer. Celui-ci  a  fait  savoir,  par  courriers  des 
25 juin et 16 novembre 2009, qu'il était étonné qu'elle ait déclarée être 
sa  fiancée,  qu'il  n'avait  jamais  eu  l'intention  de  l'épouser,  comme il 
l'avait déclaré dans un courrier du 17 février 2009 à sa commune de 
domicile,  qu'il  lui  avait  indiqué  qu'il  l'accueillerait  volontiers  quelque 

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temps si elle venait en Suisse et lui avait à cet effet transmis une copie 
de son passeport. 

I.
Suite à la requête de l'ODM, les autorités compétentes du canton de 
Vaud ont donné, le 14 janvier 2010, leur assentiment à l'annulation de 
la naturalisation facilitée de l'intéressé.

J.
Par décision du 28 janvier 2010, l'ODM a prononcé l'annulation de la 
naturalisation  facilitée  accordée  à  A._______,  estimant  qu'à  cette 
époque,  son  mariage  n'était  pas  constitutif  d'une  communauté 
conjugale  effective  et  stable,  étant  donné  l'enchaînement  rapide  et 
logique des faits entre l'arrivée de l'intéressé en Suisse en tant  que 
requérant d'asile, le rejet définitif de sa requête assorti d'un renvoi du 
territoire, sa disparition, l'introduction d'une seconde procédure d'asile 
dans le but de conclure mariage – lui  permettant de pérenniser son 
séjour  en  Suisse  –  avec  une  ressortissante  suisse  de  dix  ans  son 
aînée,  dont  le  profil  n'était  pas  compatible  avec celui  d'une épouse 
type ayant  cours dans son pays d'origine,  de nombreux et  réguliers 
séjours en solitaire au Kosovo, une demande de divorce intervenant 
moins de six mois après le prononcé de la naturalisation facilitée et en 
l'absence  de  toute  mesure  protectrice  de  l'union  conjugale  ou  d'un 
événement extraordinaire de nature à expliquer ou justifier une rupture 
brutale  de  l'union  conjugale  et,  finalement,  un  jugement  de  divorce 
suivi,  moins  de  trois  mois  après,  de  l'introduction  de  démarches 
officielles  visant  la  conclusion  d'un  mariage  avec  une  jeune 
ressortissante  du  Kosovo.  L'ODM  a  également  souligné  que 
B._______  souffrait  déjà  d'une  dépression  avant  son  mariage  avec 
l'intéressé,  qu'elle  s'était  retrouvée  au  chômage  six  mois  avant  la 
naturalisation de son époux et que, mise à part une dispute conjugale 
de  plus,  aucun  événement  extraordinaire  propre  à  expliquer  une 
rupture brutale n'était intervenu suite à la naturalisation facilitée. Enfin, 
il  a relevé que l'intéressé avait allégué, dans un premier temps, que 
C._______  n'était  qu'une  simple  connaissance  et  qu'elle  avait  agi 
seule pour entreprendre les démarches pour venir en Suisse en vue 
de l'épouser, avant de reconnaître, quatre mois plus tard, qu'il avait eu 
une liaison avec elle. L'ODM a par ailleurs estimé que cela n'était pas 
conciliable avec le fait qu'elle disposait des coordonnées complètes de 
l'intéressé et des copies de son passeport, ni avec les us et coutumes 
du Kosovo, et que le courrier dénégatoire de l'intéressé du 17 février 

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2009 était  intervenu après  l'ouverture  de la  présente  procédure,  au 
cours de laquelle il lui avait été signifié que ses projets matrimoniaux 
avec C._______ pouvaient  également constituer un indice d'abus en 
matière de naturalisation. 

K.
L'intéressé  a  recouru  contre  cette  décision  auprès  du  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 3 mars 2010, concluant 
principalement à son annulation et au maintien de sa nationalité. Il a 
allégué qu'il était retourné vivre au Kosovo avant de revenir en Suisse 
en vue d'épouser B._______, qu'il ignorait qu'il existait une procédure 
autre que l'asile, que leurs problèmes de couple avaient commencé à 
la fin des cours suivis par son ex-épouse, soit vers fin août 2007, que 
leur situation était  particulière en raison de la fragilité psychologique 
de  l'intéressée,  qui  n'avait  pas  supporté  de  se  retrouver  seule  à  la 
maison et avait ainsi décidé de mettre fin à son mariage de manière 
abrupte  et  sans  signe  précurseur,  qu'il  s'agissait  d'un  événement 
extraordinaire de nature à provoquer une dégradation très rapide des 
liens  conjugaux,  qu'il  n'avait  jamais  voulu  divorcer,  mais  savait  qu'il 
n'aurait  d'autre  choix  que  de  l'accepter  et  qu'il  était  financièrement 
plus avantageux de signer une requête commune. Il  a réaffirmé qu'il 
n'avait  jamais été question de mariage avec C._______ et  qu'il  était  
choquant de prétendre que tous les ressortissants du Kosovo n'avaient 
que  des  relations  amoureuses  solides,  lesquelles  débouchaient 
toujours sur un mariage. Il a également fait valoir une violation du droit  
d'être entendu dans la mesure où l'ODM avait écarté les déclarations 
de son ex-épouse sans autre motivation, concluant subsidiairement au 
renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle décision. 

L.
Dans  sa  détermination  du  26  avril  2010,  l'ODM  a  estimé  que  le 
recourant avait sciemment abusé du droit d'asile dans le seul but de 
conclure mariage en Suisse, que malgré l'ennui et le mal-être de son 
épouse,  il  avait  ignoré  son  devoir  d'assistance,  inhérent  à  la 
communauté conjugale,  en privilégiant  sa carrière professionnelle  et 
en  allant  jusqu'à  effectuer  des  heures  supplémentaires,  que  la 
prétendue  rupture  abrupte  du  mariage  en  raison  de  la  fragilité  de 
l'intéressée se heurtait aux déclarations du recourant selon lesquelles 
c'était  après mûre réflexion et  de son plein gré qu'il  avait  conclu au 
divorce  et  que  ses  allégations  devaient  être  appréciées  en  tenant 

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compte  du  fait  qu'il  avait  d'abord  affirmé  que  C._______  était  une 
simple connaissance avant de se raviser.

M.
Le 7 juin 2010, le recourant a répliqué que, lors de la signature de la 
déclaration du 27 avril 2007, il ne pouvait pas avoir conscience de la  
gravité de ses problèmes de couple puisque, à cette date, son épouse 
ne lui avait pas signifié qu'elle remettait leur couple en question, mais 
qu'elle  l'avait  fait  abruptement  plus  tard,  qu'il  n'avait  pas  affirmé  le 
contraire lors  de la procédure de divorce et  qu'il  n'avait  alors aucun 
intérêt à s'opposer au divorce. Par ailleurs, il a soutenu que la décision 
attaquée  était  arbitraire  et  qu'on ne  pouvait  lui  reprocher  d'avoir  eu 
une attitude travailleuse. 

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021),  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En  particulier,  les  décisions  de  l'ODM  (cf.  art.  33  let.  d  LTAF)  en 
matière d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de 
recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal 
fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario  
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 de la loi 
sur la nationalité du 29 septembre 1952 [LN, RS 141.0]). 

1.3 L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

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2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). 

A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le pourvoi  pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.  

3.1 Dans  son  recours,  A._______  a  invoqué  une  violation  du  droit 
d'être  entendu  au  motif  que  l'ODM avait  écarté  les  déclarations  de 
B._______ sans motiver sa décision sur ce point. 

3.2 Le  droit  d'être  entendu,  dont  la  garantie  se  trouve  inscrite  à 
l'art. 29  al.  2  de  la  Constitution  fédérale  du  18  avril  1999  (Cst., 
RS 101),  implique notamment le  devoir  pour  l'autorité  de motiver sa 
décision  (cf.  art.  35  PA),  afin  que  ses  destinataires  et  toutes  les 
personnes intéressées puissent la comprendre, l'attaquer utilement s'il  
y a lieu et que l'instance de recours soit en mesure, si elle est saisie,  
d'exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il 
suffit  que  l'autorité  mentionne,  au  moins  brièvement,  les  motifs  qui 
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce  
que les intéressés puissent apprécier la portée de celle-ci et la déférer 
à l'instance supérieure en connaissance de cause. Si la motivation doit  
révéler les réflexions de l'autorité sur les éléments (de fait et de droit)  
essentiels qui ont influencé sa décision, celle-là n'est cependant pas 
tenue  de  prendre  position  sur  tous  les  faits,  griefs  et  moyens  de 
preuve invoqués par les parties, mais peut se limiter à ceux qui, sans 
arbitraire, lui apparaissent décisifs pour la solution de la cause (cf. ATF 
136  I  229  consid. 5.2  p. 236,  ATF 134  I  83  consid.  4.1  p. 88,  et  la 
jurisprudence  citée ;  ATAF  2008/47  consid.  3.2  p.  674s.;  LORENZ 
KNEUBÜHLER,  in:  CHRISTOPH AUER/  MARKUS MÜLLER/BENJAMIN SCHINDLER [éd.], 
Kommentar  zum  Bundesgesetz  über  das  Verwaltungsverfahren, 
Zurich/St. Gall 2008, ad art. 35, spéc. n. 4ss).

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3.3 En l'occurrence, l'ODM a indiqué, dans la décision attaquée, les 
éléments essentiels sur lesquels il a fondé son appréciation, à savoir 
les événements qui  se sont enchaînés rapidement et l'absence d'un 
élément extraordinaire propre à expliquer une rupture brutale après la 
naturalisation  facilitée,  qui  lui  permettaient  de  conclure  que  la 
communauté  conjugale  des intéressés n'était  pas  stable  et  effective 
lors  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée.  Plus  particulièrement, 
l'ODM s'est expressément référé aux déclarations de l'ex-épouse du 
recourant concernant les problèmes conjugaux et a relevé à cet égard 
que  celle-ci  avait  déjà  connu  des  problèmes  de  dépression,  qu'elle 
était au chômage depuis début 2006 déjà et qu'à part une dispute de 
plus, aucun élément n'était  propre à expliquer la détérioration rapide 
du lien conjugal  (cf. décision attaquée p. 4). Dans ces conditions, la 
motivation  contenue  dans  ce  prononcé  doit  être  considérée  comme 
suffisante au regard de la  doctrine et  de la  jurisprudence précitées.  
L'autorité de céans observe du reste que le recourant a parfaitement 
saisi  la  portée  de  la  décision  entreprise  au  vu  du  mémoire 
circonstancié qu'il a déposé dans le cadre de la présente procédure de 
recours. Par conséquent,  il  n'y  a pas eu de violation  du droit  d'être 
entendu. 

4.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y  
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

4.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité,  en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
– à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 164s. et 
jurisprudence  citée).  Une  communauté  conjugale  au  sens  des 
dispositions  précitées  suppose  donc  l'existence,  au  moment  de  la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de 
poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de 

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naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la 
séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un 
indice  permettant  de présumer  l'absence d'une telle  volonté  lors  de 
l'octroi  de  la  citoyenneté  helvétique. La communauté  conjugale  telle 
que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt  
de  la  demande,  mais  doit  subsister  pendant  toute  la  procédure 
jusqu'au  prononcé  de  la  décision  sur  la  requête  de  naturalisation 
facilitée (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 164s. et jurisprudence citée). 

4.2 Il  sied  de  relever  que  le  législateur  fédéral,  lorsqu'il  a  créé 
l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger 
d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle 
que définie par les dispositions du code civil sur le droit du mariage, à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la 
perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux 
conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation 
facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  C-8025/2009  du  24  septembre  2010 
consid. 3.3 et références citées).

5.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par  
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).

5.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 

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fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 
respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi  
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 i. f. p. 165, ATF 132 II 113 
consid. 3.1 p. 114s. et les arrêts cités). Tel est notamment le cas si le  
requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors 
qu'il  envisage  de  se  séparer  une  fois  obtenue  la  naturalisation 
facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici 
de  manière  harmonieuse  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_290/2010 du 
10 septembre 2010 consid. 3.1).

5.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir  de  tout  abus.  Commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité (cf. notamment ATF 131 I 91 consid. 3.3 p. 99s. et la 
jurisprudence  citée ;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_290/2010 précité consid. 3.2).

5.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du 
4 décembre  1947  de  procédure  civile  fédérale  [PCF,  RS  273], 
applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce 
principe  prévaut  également  devant  le  Tribunal.  L'appréciation  des 
preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve 
légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que 
la  preuve a abouti  et  quelle  valeur  probante  elle  devrait  reconnaître 
aux  différents  moyens  de  preuve  les  uns  par  rapport  aux  autres. 
Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au détriment de 
l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle 
envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le 
conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable 
avec  son  époux  suisse.  Comme  il  s'agit  là  d'un  fait  psychique  en 
relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent 
inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime 
que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement 
rapide  des  événements  fonde  la  présomption  de  fait  que  la 

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naturalisation  a  été  obtenue  frauduleusement,  il  incombe  alors  à 
l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à 
l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 
113  consid.  3.2  p.  115s.),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de 
renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165s. et 
références  citées;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_290/2010  précité 
consid. 3.2).

5.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, 
l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve 
contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude 
qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence 
d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti en déclarant former 
une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant 
vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire, 
susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal,  soit  
l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, 
ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable 
avec son conjoint  lorsqu'il  a signé la  déclaration (cf. ATF 135 II  161 
consid. 3  p. 166;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_290/2010 précité consid. 3.2). 

6.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée  accordée  le  19  juin  2007  à  A._______ a  été  annulée  par 
l'autorité intimée en date du 28 janvier 2010, avec l'assentiment des 
autorités cantonales compétentes, soit dans le délai de cinq ans prévu 
à l'art. 41 al. 1 LN. 

7.
Il  convient  dès  lors  d'examiner  si  les  circonstances  de  la  présente 
cause  répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

7.1 Ancien  requérant  d'asile,  A._______ a  reçu  une  autorisation  de 
séjour  suite à  son mariage,  le  21 novembre 2002,  avec B._______, 
ressortissante  suisse.  Le  27  avril  2007,  ils  ont  contresigné  une 
déclaration relative à la stabilité  de leur mariage et  le  19 juin 2007, 

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l'intéressé a  obtenu la  naturalisation facilitée. Or, à peine sept  mois 
plus tard, le 10 janvier 2008, ils ont introduit une requête commune de 
divorce avec accord complet sur les effets accessoires. Le divorce a 
été prononcé en juin 2008 et le recourant a quitté le domicile conjugal  
en  octobre  2008.  Ces  éléments  et  leur  déroulement  chronologique 
particulièrement rapide sont de nature à fonder la présomption selon 
laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et a 
fortiori lors de la décision de naturalisation, les époux n'avaient plus la 
volonté  de  maintenir  une  communauté  conjugale  stable  au sens de 
l'art.  27  LN.  En  effet,  selon  l'expérience  générale,  les  éventuelles 
difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de 
vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable 
n'entraînent  la  désunion  qu'au  terme  d'un  processus  prolongé  de 
dégradation  des  rapports  conjugaux,  en  principe  entrecoupé  de 
tentatives de réconciliation. De même, un ménage uni depuis plusieurs 
années ne se brise pas en quelques semaines sans qu'un événement 
extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le 
pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de 
dépendance  financière  de  l'un  des  époux  par  rapport  à  l'autre  (cf.  
arrêts du Tribunal fédéral 1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 4.2 
et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4).

7.2 A cet  égard, les intéressés ont soutenu que leurs problèmes de 
couple  n'avaient  commencé  qu'en  septembre  2007,  lorsque 
B._______, alors au chômage, s'était retrouvée seule à la maison à la 
fin des cours de perfectionnement qu'elle avait suivis, et qu'en raison 
de sa fragilité psychologique, elle n'avait pas supporté cette situation 
et  avait  reproché à son mari  d'être trop absent,  qu'ils  s'étaient  alors 
régulièrement  disputés  jusqu'à  une  altercation  plus  violente  mi-
décembre 2007, lors de laquelle la prénommée avait giflé le recourant 
et déchiré son coran, à la suite de quoi ils auraient pris la décision de 
divorcer, le recourant ayant accepté de signer une requête commune 
de divorce car il  savait  qu'il  ne pourrait  pas s'y  opposer sur  le  long 
terme et voulait éviter des coûts supplémentaires. Ils ont ainsi affirmé 
que  cette  situation  particulière  durant  la  période  de  chômage 
susmentionnée  et  les  difficultés  psychiques  de  l'intéressée 
constituaient un événement extraordinaire qui expliquait la volonté de 
celle-ci  de  « mettre  fin  à  son  mariage  de  manière  abrupte  et  sans 
signe précurseur » (cf. recours p. 9). Le Tribunal ne saurait partager ce 
point  de  vue. En  effet,  le  recourant  n'a  pas  été  constant  dans  ses 
explications  relatives  aux  problèmes  conjugaux.  Dans  le  premier 

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courrier  qu'il  a  adressé  à  l'ODM  dans  le  cadre  de  la  procédure 
d'annulation de sa naturalisation facilitée, le 15 décembre 2008, il n'a  
absolument pas fait mention de la période de chômage vécue par son 
ex-épouse ni de la fragilité psychique de celle-ci, mais a déclaré que 
les causes de leur divorce résultaient de leurs mentalités et modes de 
vie différents. Ce n'est  qu'à la suite de l'audition de B._______ qu'il 
s'est rallié à la version qu'elle avait donnée concernant leurs difficultés 
conjugales (cf. courrier du 20 mai 2009). Par conséquent, si on peut 
admettre  que  B._______  a  effectivement  vécu  une  période  de 
chômage difficile qui a eu une influence négative sur la vie de couple 
des  intéressés,  force  est  de  constater  que  la  prénommée  était  au 
chômage depuis fin 2006, soit  environ six mois avant la décision de 
naturalisation  facilitée  du  19  juin  2007,  qu'elle  était  fragile 
psychologiquement  depuis  longtemps  puisqu'elle  avait  fait  une 
dépression avant le mariage, et que leurs problèmes conjugaux étaient 
en partie dus à leurs mentalités et leurs modes de vie différents. Dans 
ces  circonstances,  il  n'est  pas  crédible,  quoiqu'en  dise  le  recourant 
dans sa réplique du 7 juin 2010 (p. 3), que lors de la signature de la 
déclaration commune du 27 avril  2007 ou à tout le moins lors de la 
décision de naturalisation,  il  n'ait  pas  encore  eu conscience de ces 
problèmes.  Il  faut  au  contraire  admettre  qu'à  ce  moment-là,  les 
difficultés conjugales existaient déjà. Cette conclusion est corroborée 
par la déclaration de B._______ selon laquelle le recourant a changé 
d'emploi en juin 2007 afin d'être plus disponible pour leur couple, ce 
qui laisse à penser que la prénommée lui avait déjà reproché de ne 
pas être assez présent et que cela avait déjà créé des tensions dans 
leur  couple.  Aussi,  la  thèse  du  recourant  consistant  à  dire  que  les 
problèmes  ne  seraient  survenus  qu'en  septembre  2007  et  auraient 
conduit  les  époux,  en quelques mois  seulement,  à mettre fin  à leur 
mariage sans séparation préalable et, partant, sans tentative sérieuse 
de réconciliation, ne saurait être retenue.

7.3 Il faut relever, par ailleurs, que le recourant est resté au domicile 
conjugal  jusqu'en  octobre  2008  au  motif  qu'il  s'inquiétait  pour  son 
épouse, ce malgré les problèmes conjugaux qui ont abouti  à ce que 
les  intéressés  considèrent  le  lien  conjugal  comme  définitivement 
rompu  au  mois  de  janvier  2008.  Le  paradoxe  entre,  d'une  part,  la 
sollicitude du recourant envers son épouse, leur séparation tardive et, 
d'autre part, leur ferme et irrémédiable intention de divorcer n'est pas  
compatible avec une dégradation rapide de leurs relations, conduisant 
en principe à la séparation des époux à plus ou moins court  terme, 

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mais s'explique au contraire par le fait que leurs problèmes conjugaux 
étaient présents depuis longtemps et qu'ils ont peu à peu mené à la 
rupture du lien conjugal sans pour autant anéantir l'attachement entre 
les  intéressés.  Preuve  en  est  les  déclarations  du  recourant  selon 
lesquelles ils avaient toujours su se respecter mutuellement et avaient 
compris  qu'en  faisant  preuve  de  tolérance  et  en  s'octroyant  l'un  à 
l'autre de la liberté, ils pourraient se rapprocher, si bien que malgré la 
décision de divorce, ils continuaient de se fréquenter et envisageaient 
de rétablir leur relation (cf. courrier du 15 décembre 2008). 

A cet égard, ils ont allégué qu'ils s'étaient remis ensemble à Noël 2008 
et  qu'ils  avaient  repris  la  vie  commune  en  avril  2009.  Ces 
circonstances  ne  sont  toutefois  pas  relevantes  dans  le  cadre  du 
présent  examen.  Il  s'agit  en  effet  de  déterminer  si,  au  moment  du 
dépôt de la requête ainsi qu'à la date de la décision de naturalisation, 
ils formaient une communauté conjugale effective et stable ou si leur 
couple connaissait des difficultés conjugales à cette époque (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 5A.31/2004 du 6 décembre 2004 consid. 3.3; voir 
également  l'arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-1932/2007  du 
19 décembre 2008 consid. 8 et les références citées). Ainsi, le fait que 
les intéressés aient  repris  leur vie de couple peut  certes démontrer  
qu'ils sont parvenus à surmonter les divergences qui les opposaient, 
mais ne permet pas de nier que ces dernières ont existé ni qu'elles ont  
peu  à  peu  causé  des  problèmes  conjugaux,  notamment  lors  de  la 
procédure de naturalisation facilitée, qui les ont amenés à divorcer.   

7.4 Aussi, à défaut d'éléments convaincants apportés par le recourant, 
le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait,  
fondée  essentiellement  sur  l'enchaînement  rapide  des  événements, 
selon  laquelle  l'union  formée  par  les  intéressés  ne  présentait  plus 
l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de la déclaration 
de  vie  commune  et,  a  fortiori,  au  moment  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée. 

8.
Partant, l'ODM était fondé à considérer que la naturalisation facilitée 
conférée le 19 juin 2007 à A._______ avait été obtenue sur la base de 
déclarations  mensongères,  voire  d'une  dissimulation  de  faits 
essentiels,  et  donc  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton 
d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 
LN.

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9.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 28 janvier 2010,  
l'ODM n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 
manière inexacte ou incomplète ; en outre, la décision attaquée n'est 
pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

10.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 
montant de Fr. 1000.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en 
relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1000.-,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ils  sont  compensés  par  l'avance  de  frais  de 
même montant versée le 25 mars 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (avec dossier n° K 471 643)
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud  (en  copie,  pour 

information)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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