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**Case Identifier:** 81041098-48e4-50c3-9c69-94c179c4ce3d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 16.06.2017 C/23988/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-23988-2016_2017-06-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23988/2016-4 CAPH/92/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 16 JUIN 2017 

 

Entre 

A______, sis ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 7 février 2017 (JTPH/59/2017), comparant par M

e
 Christian 

BUONOMO, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Michael RUDERMANN, 
avocat, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile, 

 d'autre part. 

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C/23988/2016-4 

EN FAIT 

A. a. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 
2 décembre 2016 au Tribunal des prud'hommes, A______ a requis qu'il soit fait 

interdiction à B______ de contracter et/ou démarcher la clientèle dont il avait eu 

la charge auprès d'elle, soit notamment 20 copropriétés qu'elle citait nommément, 

d'utiliser pour son propre compte ou celui d'un tiers, notamment C______, toute 

information relative à la clientèle de A______ dont il avait eu connaissance durant 

son emploi et d'entreprendre tout acte quelconque discréditant A______ auprès de 

tiers ou de sa clientèle de nature à entamer sa réputation commerciale. Les 

injonctions devaient être prononcées sous la menace des peines prévues à 

l'art. 292 CP. 

A______ a fait valoir qu'elle avait, lors d'un entretien le 26 octobre 2016, indiqué 

à son employé qu'il devait s'abstenir d'informer de son départ les copropriétaires 

avec lesquels il entretenait des relations professionnelles. Celui-ci avait déjà fait 

circuler cette information, sept copropriétaires ayant déjà annoncé vouloir suivre 

l'employé auprès de C______. Cette dernière et B______ avaient profité de 

secrets commerciaux de la requérante pour capter sa clientèle. Par ailleurs, ce 

dernier avait dénigré la requérante auprès de ses clients en affirmant que le service 

de copropriétés avait connu des démissions en masse et que les employés restant 

étaient incompétents. La D______ ayant convoqué une assemblée générale 

extraordinaire le 28 novembre 2016 en vue de résilier le mandat d'administrateur 

de A______ afin de nommer comme nouvel administrateur C______, A______ 

avait, le 14 novembre 2016, résilié avec effet immédiat le contrat de B______. 

L'assemblée générale précitée n'ayant pas valablement été convoquée, aucune 

décision n'avait été prise lors de celle-ci. Par ailleurs, la E______avait résilié le 

mandat de A______ avec effet au 31 décembre 2016, en faveur de C______. 

La perte des mandats de la D______, de la E______ et de la F______ engendrait 

une perte d'honoraires annuels de 68'220 fr. 

b. La Vice-présidente du Tribunal des prud'hommes a refusé les mesures 
superprovisionnelles sollicitées. Certes, l'employé avait clairement violé son 

devoir de fidélité en affirmant à des clients de A______ qu'elle connaissait des 

problèmes d'organisation, en les incitant à résilier les mandats et à le suivre auprès 

de son nouvel employeur, puis en faisant formuler par ce dernier des conditions 

nettement plus avantageuses. Toutefois, la condition de l'urgence n'était pas 

remplie, A______ ayant eu connaissance des faits précités le 11 novembre 2016, 

voire le 7 novembre 2016, lors de la réception du courrier relatif à la convocation 

à l'assemblée générale susmentionnée. 

c. Dans sa réponse, B______ a exposé qu'il avait résilié son contrat après avoir 
appris que son employeur cherchait à mettre un terme à son contrat, après le 

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départ de l'ensemble de l'"équipe ______", soit G______, H______, I______, 

J______, K______, L______, M______et N______. En outre, il ne souhaitait pas 

travailler sous les ordres de O______, sous la responsabilité de qui le service avait 

été placé. Lors de l'entretien du 26 octobre 2016, B______ avait indiqué qu'il avait 

informé plusieurs copropriétaires de sa démission, ce qui lui paraissait normal. Il 

contestait avoir dénigré A______ ou avoir incité des clients de celle-ci à le suivre 

chez son nouvel employeur. 

B. Les faits suivants ressortent du dossier: 

a. A______ a notamment pour but social la gestion et l'administration de biens 
immobiliers et mobiliers. 

b. B______ a été engagé par A______ le 1er avril 2009 en qualité de gestionnaire 
au sein du Département copropriétés. 

Son contrat de travail prévoit qu'il s'engage à exécuter consciencieusement les 

tâches qui lui sont confiées, qu'il défendra dans la mesure de ses moyens les 

intérêts de son employeur et s'abstiendra de tout acte qui pourrait discréditer 

l'employeur auprès de tiers ou de la clientèle et entamer sa réputation commerciale 

(art. 11). En outre, l'employé s'engageait "expressément à ne pas utiliser pour son 

propre compte ou pour celui d'un tiers quelconque, ni à révéler, les 

informations/faits, etc., dont il a eu connaissance dans l'exercice de son activité. 

Cette obligation de garder le secret s'étend également à la période après la 

résiliation des rapports de travail." (art. 12). 

Le règlement du personnel consacre un chapitre au devoir de fidélité (art. 2). 

Celui-ci comporte de sauvegarder fidèlement les intérêts de l'employeur. 

L'employé doit s'abstenir de toute critique de ce dernier à l'extérieur. En outre, il 

doit observer "vis-à-vis de quiconque la discrétion la plus absolue sur tout ce qui 

parvient à sa connaissance dans le cadre de son activité dans l'entreprise. Il est 

notamment tenu de garder le secret sur toutes les relations d'affaires des clients de 

l'entreprise" (art. 2.3). 

c. La gestion de 20 copropriétés lui a été confiée. 

d. B______ a signé, le 27 septembre 2016, un contrat de travail, avec entrée en 
fonction le 1

er
 février 2017, auprès de C______. 

Le 25 octobre 2016, il a résilié pour le 31 janvier 2017 le contrat le liant à 

A______. 

e. Lors de l'entretien qui a eu lieu le 26 octobre 2016 entre l'employé et O______, 
sa supérieure, celle-ci l'a prié de ne pas informer "pour l'instant" les 

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copropriétaires de son départ (pièce 5 app.). Sept copropriétés avaient alors déjà 

été informées du départ de l'employé (requête, p. 7, pt 12; pièce 15, p. 2 app.). 

f.  La D______ avait appris, d'une source que la procédure n'a pas établie, que le 
service des copropriétés de A______ avait connu de nombreux départs. Lors d'une 

séance avec le conseil de PPE le 4 octobre 2016, B______ avait indiqué qu'il allait 

également changer d'employeur. Le conseil des copropriétaires avaient insisté 

pour qu'il indique le nom de son nouvel employeur. Le 7 novembre 2016, le 

conseil de PPE a ainsi décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire 

visant à résilier le contrat avec A______ pour désigner la C______ à sa place 

(pièce 117 int.). 

g. Lorsque A______ a appris l'existence de cette communication, elle a résilié, le 
14 novembre 2016, le contrat de B______ avec effet immédiat. 

Dans un courrier daté du même jour, soumis à ce dernier qui en a refusé copie, la 

régie lui a fait interdiction de prendre contact avec toute personne liée à son 

activité auprès d'elle, notamment tout copropriétaire d'immeuble, dont la propriété 

était gérée par elle. Elle lui faisait également interdiction d'inciter des clients à 

rompre leur contrat avec elle. Enfin, elle lui a rappelé son devoir de loyauté et son 

obligation de garder le secret professionnel et d'affaires, au-delà de la fin des 

rapports de travail. 

h. A la suite d'un vice de forme affectant la convocation, l'assemblée générale 
extraordinaire de la D______ a dû être reconvoquée. 

La E______ a résilié le 23 novembre 2016 le contrat la liant à A______ et a choisi 

comme nouvelle régie C______. Cette copropriété avait eu des contacts avec 

d'autres régies (P______, Q______), le premier déjà en juin 2016, car elle 

souhaitait changer de régie (pièce 116 int.). A la suite d'un vice de forme, une 

nouvelle assemblée générale extraordinaire a été fixée au  

23 janvier 2017, avec pour objet le changement de régie (pièce 16 app.). 

 La F______ a résilié le contrat de A______ le 9 mars 2017 et conclu un nouveau 

contrat avec C______. Dans une lettre circulaire du 19 février 2017, le Conseil de 

copropriété – dont l'avocat de B______ est membre en sa qualité de copropriétaire 

– a exposé les motifs qui l'ont conduit à proposer ce changement à ses membres. 

Durant son emploi auprès de A______, B______ a annoncé son départ à la 

R______, mais n'a pas précisé où il allait (pièce 18 app.). 

i. Les employés suivants oeuvrant au sein de "l'équipe S______" de A______ ont 
quitté celle-ci en 2016: J______ (le 30 juin 2106), G______ et H______ (le 31 

juillet 2016), L______ (le 30 septembre 2016), N______ (le 31 octobre 2016) 

ainsi que K______ et M______(le 30 novembre 2016). 

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j.  A______ a produit un courriel du 15 avril 2016 adressé à elle-même faisant part 
de l'insatisfaction d'un client avec les services rendus par A______; ce courriel a 

été préparé par B______ (pièce 17 app.). 

Pour le surplus, aucune déclaration écrite ne fait état de propos dénigrants de 

B______ à l'encontre de A______ après la fin des rapports de travail avec 

A______. En outre, les termes utilisés par T______ sont trop flous et vagues pour 

retenir, sous l'angle de la vraisemblance, que B______ aurait dénigré son 

employeur. Les dépositions écrites font, au demeurant, état de faits qui se 

rapportent à la période où B______ était encore employé de A______. 

k. C______ a soumis, en octobre ou novembre 2016, une offre de services de 10% 
plus avantageuse que ceux de A______ (pièce ). 

l. Par ordonnance du 8 décembre 2016, le Ministère public n'est pas entré en 
matière sur la plainte pénale déposée par A______ contre B______ et les organes 

de C______. Il ne ressortait pas du dossier que ceux-ci aient dénigré A______. 

L'information du départ de B______ aux copropriétaires de la D______ ne 

constituait pas un dénigrement. C'était le Conseil de copropriété qui avait décidé 

de le suivre, car celui-ci maitrisait parfaitement le dossier. En outre, le fait de 

proposer ses services, même en les vantant comme étant meilleurs et meilleur 

marché, ne constituait pas une méthode particulièrement agressive, susceptible 

d'entraver la liberté de décision de la clientèle de A______. L'invitation - qui 

n'était au demeurant pas démontrée - de résilier le contrat avec A______ dans le 

respect des conditions contractuelles, ne constituait pas une violation de l'art. 4 

let. a LCD. Enfin, aucun élément ne permettait d'admettre qu'un secret 

commercial aurait été violé. 

C. Par jugement du 7 février 2017, notifié le 9 février 2017, le Tribunal des 
prud'hommes a rejeté la requête de mesures provisionnelles. Il a considéré que les 

attestations écrites des quatre employés de la requérante devaient être appréciées 

avec circonspection. Par ailleurs, le contrat de travail ne contenait pas de clause de 

non concurrence ni d'interdiction de contacter ou démarcher des clients après la 

fin des rapports de travail. Les interdictions correspondantes faites lors de 

l'entretien du 26 octobre 2016 revenaient à introduire une telle clause, non prévue. 

En outre, ce n'était que sur insistance de certains membres de la R______ que le 

cité avait informé celle-ci de son départ, sans indiquer le nom de son nouvel 

employeur. Il ne pouvait, par ailleurs, être retenu que l'offre faite par ce dernier à 

la D______ était fondée sur des informations fournies par le cité. Ce dernier 

n'avait pas discrédité son employeur pendant la durée de son emploi, et il ne 

pouvait lui être interdit de le faire après la fin des rapports de travail. 

D. Par acte expédié le 20 février 2017, A______ appelle de ce jugement, dont elle 
demande l'annulation, reprenant ses conclusions de première instance. Elle produit 

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deux pièces nouvelles, à savoir un courriel adressé par le conseil de B______ le 

10 février 2017 à A______, sollicitant un ajout à l'ordre du jour de l'assemblée 

générale ordinaire de la F______ prévue le 9 mars 2017 visant à résilier le mandat 

de A______ et de le confier à C______. La seconde pièce nouvelle est une lettre 

circulaire, adressée aux copropriétaires de la PPE précitée. Elle est signée par les 

membres du Conseil, dont l'avocat de B______ fait partie en sa qualité de 

copropriétaire. 

Cette lettre expose que d'importants changements sont intervenus dans l'équipe de 

gestion de la copropriété, que le Conseil avait entretenu d'excellents rapports avec 

J______ et B______, qui avaient tous deux quitté leur emploi, que A______ avait 

choisi de ne pas communiquer sur ces départs, laissant le Conseil "sans pilote" 

pendant plusieurs semaines, de sorte qu'un retard inacceptable dans le traitement 

de dossiers importants s'en était suivi, que le Conseil avait apprécié la qualité du 

travail effectué par l'intimé et avait décidé, au vu de ces éléments, de suivre ce 

dernier auprès de son nouvel employeur. Les contacts avec l'administrateur de 

C______ avaient convaincu le Conseil que cette régie serait à même de répondre à 

ses attentes. Celle-ci avait formulé une offre de prestations de 6% inférieure au 

tarif pratiqué par l'appelante. Le Conseil proposait donc de résilier le mandat de 

cette dernière et d'en conclure un nouveau avec la régie précitée. Il était encore 

mentionné en note de bas de page que postérieurement à la rédaction de la 

circulaire et à la demande du "Comité de gestion", l'appelante avait réduit ses 

honoraires 2016 à 43'200 fr. et proposait de les maintenir à ce montant pour 2017. 

C______ s'était alignée sur cette offre. 

 B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. 

 Les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives dans leur 

réplique/duplique. 

 Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après, dans la mesure utile 

à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles si la valeur litigieuse est de 

10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

En l'espèce, les mesures provisionnelles sollicitées visent, notamment, à interdire 

à l'intimé de démarcher des clients de l'appelante. Celle-ci ayant allégué des pertes 

d'honoraires en résultant de 68'200 fr. par an, la voie de l'appel est ouverte.  

1.1 Interjeté dans les délai et forme prescrits (art. 130, 131, 142 al. 3 et 314 al. 1 
CPC), l'appel est recevable. 

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1.2 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la 

procédure sommaire (art. 248 lit. d CPC), avec administration restreinte des 

moyens de preuve, la cognition du juge est toutefois limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 

consid. 2.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 

2. L'appelante a produit des pièces nouvelles à l'appui de leur écriture d'appel. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte qu'aux conditions suivantes: ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance 

bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles, à savoir le courriel du conseil de l'employé 
du 10 février 2017 et la lettre circulaire du Conseil de copropriété de la PPE 

CRETS 19 du 19 février 2017, sont postérieures au jugement querellé et ont été 

produites sans retard, avec l'écriture d'appel. Elles sont dès lors recevables. 

3. L'art. 261 al. 1 CPC prévoit que le juge ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque la partie requérante rend vraisemblable qu'une prétention lui 

appartenant est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette atteinte risque 

de lui causer un préjudice difficilement réparable. Il s'agit là de conditions 

cumulatives (BOHNET, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ad 

art. 261 CPC). 

Le juge doit ainsi évaluer les chances de succès de la demande au fond, et 

admettre ou refuser la mesure selon que l'existence du droit allégué apparaît plus 

vraisemblable que son inexistence. Lorsqu'il peut ainsi statuer sur la base de la 

simple vraisemblance, le juge n'a pas à être persuadé de l'exactitude des 

allégations du requérant, mais il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il 

acquière l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans qu'il doive 

exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement; quant aux 

questions de droit, il peut se contenter d'un examen sommaire (arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_508/2012 du 9 janvier 2013 consid. 4.2 et 5P.422/2005 du 1er juin 

2006 consid. 3). 

Le requérant doit notamment rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la 

durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne 

pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui 

donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait 

accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets. Est 

difficilement réparable le préjudice, matériel ou patrimonial, qui sera plus tard 

impossible ou difficile à mesurer ou à compenser entièrement. Elle suppose 

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l'urgence, laquelle s'apprécie au regard des circonstances concrètes du cas 

(BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). 

4. Dans un premier grief, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir établi les 
faits de la cause. Elle considère que, ce faisant, les premiers juges ont violé le 

droit, de sorte que le jugement querellé devrait être annulé. 

4.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., impose au juge de 
motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre et exercer ses 

droits de recours à bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de 

manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 

l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de 

discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 

peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du 

litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 

25 avril 2016 consid. 5.1). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de 

justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des 

griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des 

allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 

consid. 3.2.1; 133 III 235 consid. 5.2 et les références citées). 

4.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'appelante, la lecture du jugement 
entrepris permet de comprendre quels faits le Tribunal a retenus et les motifs qui 

l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Certes, la partie "En fait" ne 

comporte qu'une description des allégations et pièces produites par les parties. 

Toutefois, la partie "En droit" discute, à partir de la p. 15 en bas du jugement, 

l'appréciation des preuves et arrête les faits que le Tribunal a estimé pertinents 

pour en déduire ensuite son analyse juridique. Il a ainsi considéré la force 

probante des déclarations écrites des employés actuels de l'appelante moindre que 

celle émanant d'anciens employés. L'intimé avait informé le conseil de la 

R______ de ce qu'il quittait A______. Il ne l'avait cependant informé qu'après que 

ces membres avaient insisté pour fixer une date pour une nouvelle séance. S'il 

avait ainsi violé les instructions de son employeur, il n'avait pas communiqué le 

nom de son nouvel employeur. C'étaient également les membres de la D______ 

qui avaient insisté pour connaître le nom du nouvel employeur de l'intimé. La 

E______ à ______ n'avait pas été démarchée non plus. En outre, elle n'était pas 

visée par la requête. Il ne pouvait, par ailleurs, être retenu que l'offre soumise par 

C______ utilisait des indications données par l'intimé. Enfin, aucune base légale 

ou contractuelle ne permettait de faire interdiction à l'intimé de dénigrer 

l'appelante. Les départs dont avait fait état l'employé étaient réels et l'information 

y relative ne pouvait tendre à discréditer l'appelante. Si un témoin avait entendu 

l'intimé dire du mal de collègues ou ex-collègues, cela ne revenait pas à 

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discréditer l'employeur, comme d'ailleurs le fait de se plaindre d'une trop grande 

charge de travail. 

Au vu de ce qui précède, le grief se rapportant à l'absence d'établissement d'un état 

de faits sera rejeté. 

5. Dans son second grief, l'appelante fait valoir que le Tribunal a fait une lecture 
partiale des pièces qui lui étaient soumises, les interprétant systématiquement en 

sa défaveur. Ainsi, il n'y avait pas moins de raison d'apprécier les pièces produites 

par l'intimé, taillées sur mesure pour servir les propos de ce dernier, avec autant de 

circonspection que celles produites par l'appelante. Il ressortait des pièces que 

l'intimé avait indiqué au Conseil de copropriété de la D______ qu'il rejoignait la 

régie C______. En outre, l'intimé n'ayant pas informé l'appelante du nom de son 

nouvel employeur – alors qu'il en avait informé certains clients – c'était de 

manière arbitraire que le Tribunal avait retenu qu'il n'était pas déloyal de procéder 

ainsi, dès lors que l'instruction de ne pas communiquer son départ ne lui avait été 

donnée que le 26 octobre 2016. Le Tribunal n'avait, à tort, émis aucune réserve 

quant à la pièce 115 int.; en particulier, il ne s'était pas demandé ce qu'un employé 

loyal aurait fait dans une telle situation. 

 Ces griefs se rapportent essentiellement au comportement de l'intimé ayant 

précédé et, selon l'appelante, justifié son licenciement avec effet immédiat. Or, les 

présentes mesures provisionnelles portent sur des interdictions que l'appelante 

souhaite voir imposées à l'intimé après la fin des rapports de travail. Ainsi, la 

question de savoir si le comportement adopté par ce dernier avant son 

licenciement – à savoir en particulier s'il pouvait informer les copropriétaires avec 

lesquels il travaillait de son départ et indiquer le nom de son nouvel employeur - 

était répréhensible au regard de ses obligations qui le liait durant les rapports de 

travail peut demeurer indécise. Pour le surplus, il a été tenu compte des griefs se 

rapportant à l'état de faits retenu par le Tribunal dans l'établissement de l'état de 

faits par la Cour. 

6. L'appelante soutient, en outre, que l'intimé a violé son devoir de fidélité à 
plusieurs titres. Il aurait manigancé pour qu'un client de l'appelante se plaigne 

auprès de la direction six mois avant la résiliation du contrat de travail. Il se serait, 

de manière récurrente, plaint auprès des clients de sa surcharge de travail. Il 

n'avait informé son employeur que fin octobre 2016 du nouveau contrat de travail 

qu'il avait signé fin septembre 2016 et avait mis à profit ce laps de temps pour 

organiser le transfert de la clientèle auprès de son nouvel employeur, en 

organisant, à l'insu de l'appelante, au moins une assemblée générale et en 

s'opposant à la transmission de cette information à l'appelante. Par ailleurs, il avait 

enfreint l'interdiction de prendre contact avec la clientèle de l'appelante, utilisé des 

informations dont il avait eu connaissance durant son contrat de travail avec elle 

et l'avait discréditée. 

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6.1 Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde 
fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par 

conséquent, s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice économiquement 

(ATF 140 V 521 consid. 7.2.1; 117 II 560 consid. 3a). Il ne doit pas faire 

concurrence à l'employeur pendant la durée du contrat (art. 321a al. 3 CO). 

L'obligation de fidélité (art 321a CO) n'interdit pas au travailleur, une fois le 

contrat résilié, de préparer son avenir professionnel. Il peut, déjà durant le préavis, 

prendre des dispositions pour une activité ultérieure, p. ex. fonder une société, 

pour autant qu'il ne commence à concurrencer, par une activité concrète 

personnelle ou par entité interposée, son employeur avant la fin du contrat (ATF 

117 II 72; 104 II 28; SJ 1989 p. 689 cons. 2). Cela vaut même pour un cadre 

dirigeant (JAR 1993 p. 265). En particulier, l'art. 321a al. 4 CO ne lui interdit pas 

de contacter la clientèle de l'ex-employeur et de lui proposer ses propres services, 

fussent-ils concurrentiels (OG ZH ZR 2005 No. 18 cons. 3 b). 

Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits 

destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires dont 

il a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de garder le secret 

même après la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts 

légitimes de l'employeur (art. 321a al. 4 CO). Pour être qualifiées de secrets 

d'affaires ou de fabrication, les connaissances acquises par le travailleur doivent 

toucher à des questions techniques, organisationnelles ou financières, qui sont 

spécifiques et que l'employeur veut garder secrètes; il ne peut s'agir de 

connaissances qui peuvent être acquises dans toutes les entreprises de la même 

branche (arrêts du Tribunal fédéral 4A_31/2010 du 16 mars 2010 consid. 2.1 et 

4A_417/2008 du 3 décembre 2008 consid. 4.1). L'art. 340 al. 2 CO distingue 

d'ailleurs la connaissance de la clientèle, d'une part, et les secrets de fabrication ou 

d'affaires, d'autre part. La seule connaissance de la clientèle ne saurait donc 

constituer l'un de ces secrets particuliers que le travailleur devrait garder même 

après la fin du contrat de travail (art. 321a al. 4 CO; ATF 138 III 6 consid. 2.3.:2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4C.385/1991 du 23 octobre 1992 consid. 6 c). 

 Le fait, pour un employé licencié ou démissionnaire d'informer la clientèle – 

notamment celle qu'il avait déjà apportée lui-même – de son départ imminent ne 

constitue pas une violation du devoir de fidélité (TC SG JAR 2010 p. 565 

cons. 5.3; CAPH GE JAR 1987 p. 119; OG ZH, arrêt No. U/LA940064 du 5. 10. 

1995 cité par Frick, Abwerbung von Personal und Kunden, Bern, 2000, p. 71; 

CAPH GE 11. 12. 1969 in: Aubert , 400 arrêts sur le contrat de travail, Lausanne, 

1984, n. 65; Streiff/Von Kaenel/Rudolph, Arbeitsvertrag, 7e éd., p. 179ss; 

Rudolph, "Kontakte zu Kunden des alten Arbeitgebers nach einem 

Stellenwechsel" in: ARV/DTA 2009 p. 98). 

 

- 11/14 - 

 

 

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6.2 
6.2.1 En l'espèce, il convient en premier lieu de relever que l'obligation de fidélité 
et de loyauté de l'intimé envers l'appelante doit être examinée au regard du fait 

que les rapports de travail ont pris fin le 14 novembre 2016. Il n'y a donc pas lieu 

de déterminer si les éventuels manquements commis par l'intimé avant cette date 

ont justifié le licenciement avec effet immédiat. L'obligation de fidélité et de 

loyauté est fortement atténuée depuis la fin des rapports de travail. Elle ne perdure 

que dans la mesure où des intérêts légitimes de l'appelante le justifient. Ceux-ci 

sont à mettre en balance avec l'intérêt légitime de l'intimé à pouvoir exercer une 

activité professionnelle auprès d'un autre employeur, concurrent de son précédent 

employeur, et lui permettant d'utiliser les compétences et connaissances, y 

compris relatives à la clientèle, acquises pendant son précédent emploi. 

Le contrat de l'intimé ne prévoyait pas de clause de non concurrence. 

L'interdiction faite à l'intimé le 26 octobre 2016 d'informer les clients de son 

départ ne saurait lui être opposable après celui-ci, les clients s'en apercevant 

nécessairement par eux-mêmes et en étant, selon toute vraisemblance, informés 

par le successeur de l'intimé. L'interdiction signifiée le 26 octobre 2016 ne 

conserve donc plus de portée à la suite de la fin du contrat de travail. Ce dernier 

contenait, en revanche, l'obligation de garder le secret également après la fin des 

rapports de travail (art. 12 du contrat et art. 2.3 du règlement du personnel), en 

particulier sur "toutes les relations d'affaires des clients de l'entreprise". Cette 

formulation ne peut, de bonne foi, être comprise que comme couvrant les relations 

commerciales que les clients de l'appelante entretenaient avec des tiers. Elle ne 

vise, en effet, pas spécifiquement la connaissance de la clientèle de l'appelante. En 

outre, la seule connaissance de la clientèle ne constitue pas un secret particulier 

que l'intimé devait garder même après la fin du contrat de travail. Il n'existe, d'une 

part, pas de secret particulier relatif à la connaissance de la clientèle d'une régie, 

tel le secret professionnel auquel sont astreints les médecins et avocats même 

après la fin des rapports de travail. D'autre part, l'existence d'un secret particulier 

se rapportant à la connaissance de la clientèle de la régie n'est pas rendue 

vraisemblable. Il ne peut donc être fait interdiction à l'intimé de contacter ou 

démarcher la clientèle de l'appelante. 

6.2.2 L'appelante ne rend pas non plus vraisemblable que l'intimé aurait utilisé des 
informations couvertes par le secret d'affaires auquel il demeurait soumis à la suite 

de la fin des rapports de travail. Contrairement à ce que soutient l'appelante 

(appel, p. 12), le Tribunal s'est prononcé sur la question de savoir si l'intimé avait 

utilisé des informations couvertes par un secret autre que celui – non rendu 

vraisemblable - relatif à la connaissance de la clientèle. Les premiers juges ont 

retenu à cet égard que le seul élément au dossier se rapportant à l'éventuelle 

utilisation de telles informations était le fait qu'une offre avait été adressée par le 

nouvel employeur à la D______ pour des prestations identiques, mais à un prix de 

10% inférieur à celui pratiqué par l'appelante. Le document y relatif produit par 

- 12/14 - 

 

 

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l'appelante ne permettait cependant pas de conclure que l'offre aurait été formulée 

sur la base d'informations confidentielles communiquées par l'intimé (jugement p. 

17).  

L'appelante ne critique pas cette appréciation. Celle-ci ne prête, au demeurant, pas 

le flanc à la critique. En effet, le document produit à l'appui du reproche adressé à 

l'intimé d'avoir utilisé des informations techniques prétendument couvertes par le 

secret d'affaires de l'appelante ne permet pas d'identifier des éléments, dont le 

nouvel employeur de l'intimé n'aurait eu connaissance que grâce aux informations 

indûment communiquées par l'intimé. La pièce 6 app. à laquelle l'appelante s'est 

référée en première instance fait uniquement état du fait que le Conseil de la PPE 

susmentionnée a eu des contacts avec l'un des administrateurs du nouvel 

employeur de l'intimé, que les propos dudit administrateur l'avait convaincu et 

qu'il lui avait soumis une offre pour des prestations identiques avec un prix 

inférieur de 10% à celui pratiqué par l'appelante. Ces éléments ne rendent 

cependant pas vraisemblable que l'offre se serait fondée sur des informations 

confidentielles transmises par l'intimé. L'appelante n'avance pas d'autres éléments 

couverts par un secret d'affaires dont il serait à craindre que l'intimé le 

divulguerait.  

Partant, le second chef de conclusions visant à ce qu'il soit fait interdiction à 

l'intimé d'utiliser pour son propre compte ou celui d'un tiers des informations 

relatives à la clientèle de l'appelante dont il aurait eu connaissance durant son 

emploi auprès d'elle sera rejeté. 

6.2.3 Reste à examiner si le risque que l'intimé discrédite son ancien employeur 
auprès de tiers ou de la clientèle de celui-ci est rendu vraisemblable. 

 Il n'est pas nécessaire de déterminer si sont fondés les reproches de l'appelante 

portant sur les "manigances" de l'intimé six mois déjà avant la résiliation du 

contrat de travail, sur les plaintes récurrentes de celui-ci auprès des clients sur sa 

charge de travail, l'allégation selon laquelle l'intimé se serait arrangé pour être seul 

avec les copropriétaires en vue de dénigrer l'appelante et d'avoir, dans cet esprit, 

mentionné "de multiples départs au niveau du service des copropriétés", d'avoir 

tardé à informer l'appelante de la signature d'un nouveau contrat de travail et de ne 

pas avoir transmis à l'appelante l'information relative à la convocation à une 

nouvelle assemblée générale d'une cliente. En effet, le bienfondé de ces reproches 

se rapporte à la question de savoir si le licenciement avec effet immédiat était 

justifié. Ils ne se concernent cependant pas l'attitude de l'intimé après son départ, 

et l'appelante ne soutient pas que ces agissements se seraient reproduits par la 

suite. Aucun élément au dossier ne permet d'ailleurs de retenir, sous l'angle de la 

vraisemblance, que tel aurait été le cas. 

- 13/14 - 

 

 

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L'appelante fait encore valoir que la lettre circulaire du Conseil de copropriété de 

la F______ de février 2017 contiendrait des propos la dénigrant qu'elle attribue à 

son ancien employé. Or, ce courrier n'a pas été rédigé par l'intimé. Le conseil de 

ce dernier a, certes, co-signé cette circulaire. Il l'a toutefois signée en qualité de 

membre du Conseil de copropriété et non de conseil de l'intimé. Les allégations 

contenues dans cette circulaire ne sauraient ainsi être imputées à l'intimé. En tant 

qu'elles font état des changements intervenus dans l'équipe de gestion de la 

copropriété, de la satisfaction que le conseil avait retirée des services de l'intimé, 

de la décision de suivre celui-ci auprès de son nouvel employeur avec qui le 

Conseil de copropriété avait eu un bon contact et de l'offre soumise pour le nouvel 

employeur de l'intimé, la circulaire ne comporte aucun propos dénigrant 

l'appelante. Il en va de même de la note de bas de page qui mentionne que 

l'appelante avait réduit ses honoraires 2016 à 43'200 fr. et proposait de les 

maintenir à ce montant pour 2017, montant auquel s'était rallié C______. 

L'allégation selon laquelle l'appelante avait choisi de ne pas communiquer sur les 

départs susmentionnés et avait laissé le conseil "sans pilote" pendant plusieurs 

semaines, de sorte qu'un retard inacceptable dans le traitement de dossiers 

importants s'en était suivi, n'est pas imputable à l'intimé. Il s'agit d'allégations 

faites par le Conseil de copropriété sur l'absence d'information relative au départ 

de collaborateurs avec qui elle avait eu affaire et les retards qui, selon ledit 

Conseil, auraient été pris dans le traitement de son dossier. Rien ne permet, sous 

l'angle de la vraisemblance, de retenir que l'intimé aurait rédigé cette circulaire ou 

convaincu le Conseil d'intégrer ces éléments dans la circulaire. Enfin, les pièces 

au dossier et les allégations des parties ne permettent pas de déterminer si les 

reproches formulés par le Conseil de copropriété sont fondés ou non.  

 Dès lors qu'il n'a pas été rendu vraisemblable que l'intimé aurait discrédité 

l'appelante après la fin des rapports de travail, continuerait à la faire et/ou 

s'apprêterait à le faire, il n'y a pas lieu de prononcer une interdiction à son 

encontre à cet égard. 

 En définitive, l'appel sera ainsi rejeté. 

7. Les frais judiciaires seront fixés à 500 fr. (art. 114 let. c CPC a contrario; art. 24 et 
68 RTFMC). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

- 14/14 - 

 

 

C/23988/2016-4 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 20 février 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/59/2017 rendu le 7 février 2017 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 

C/23988/2016-4. 

Au fond : 

Confirme le jugement précité. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance, acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Olivier GROMETTO, juge 

employeur, Monsieur Yves DELALOYE, juge salarié; Madame Véronique 

BULUNDWE-LEVY, greffière. 

 

   

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.