# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d69e6933-e420-5484-bba0-da7bbc198761
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 23.04.2024 C/15051/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-15051-2013_2024-04-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15051/2013-CS DAS/93/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 23 AVRIL 2024 

 

Recours (C/15051/2013-CS) formé en date du 11 avril 2024 par Monsieur A______, 

domicilié ______ [GE]. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    23 avril 2024 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______ [GE]. 

- Maître B______, 

suppléant Maître C______ 
______ ______ [GE]. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information à :  

- Direction de la Clinique F______ 

______, ______ [GE]. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/15051/2013-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure et les pièces; 

Vu l'ordonnance DTAE/2117/2024 rendue le 25 mars 2024 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), laquelle maintient le 

placement à des fins d’assistance de A______, né le ______ 1980, originaire de 
G______ (Fribourg), ordonné par décision sur mesures superprovisionnelles 

DTAE/1006/2024 du 15 février 2024 (ch. 1 du dispositif), prescrit l’exécution du 
placement à des fins d’assistance en la Clinique F______ (ch. 2), rend attentive 
l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de 
lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, 
appartient au Tribunal de protection (ch. 3), rappelle que l'ordonnance est 

immédiatement exécutoire nonobstant recours et que la procédure est gratuite (ch. 4 et 

5); 

Attendu que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 

28 mars 2024; 

Vu le recours formé le 11 avril 2024 par A______ contre cette ordonnance à la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/2483/2024 rendue le 16 avril 2024 par le Tribunal de 

protection, laquelle sursoit à l’exécution du placement à des fins d’assistance institué 
par décision DTAE/2117/2024 du 25 mars 2024 en faveur de A______ (ch. 1 du 

dispositif), soumet le sursis aux conditions suivantes: suivi psychiatrique régulier au 

sein du CAPPI H______, à une fréquence à déterminer par le corps médical et prise 

régulière des traitements médicamenteux prescrits (ch. 2), invite le CAPPI H______ 

ainsi que les curateurs de la personne concernée nommés au sein du Service de 

protection de l'adulte à informer le Tribunal de protection de tout fait nouveau pouvant 

justifier la révocation du sursis ou la levée définitive du placement (ch. 3), rappelle que 

l'ordonnance est immédiatement exécutoire nonobstant recours et que la procédure est 

gratuite (ch. 4 et 5); 

Vu le courrier du 17 avril 2024 de A______ lequel déclare retirer son recours du 

11 avril 2024; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

- 3/3 - 

 

 

C/15051/2013-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours formé le 11 avril 2024 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2117/2024 rendue le 25 mars 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/15051/2013. 

Raye la cause du rôle. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.