# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77604029-c299-5914-a5df-63ecc19aa770
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2022 A/3189/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3189-2018_2022-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 

Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3189/2018 ATAS/393/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2022 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié à COINTRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON 

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3189/2018 

- 2/2 - 

 

Vu en fait la décision du 8 août 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI), demandant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) de restituer un montant de 
CHF 84'879.- ; 

Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assuré, représenté par son avocat, et les 
écritures des parties ; 

Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 8 février 2021 
(ATAS/73/2021), rejetant le  recours, confirmant la décision de restitution du 8 août 
2018 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’assuré ; 

Vu le recours de l’assuré du 24 mars 2021 auprès du Tribunal fédéral ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 mars 2022 (9C_193/2021), admettant le recours de 
l’assuré, annulant l’arrêt précité ainsi que la décision de l’OAI et renvoyant la cause à la 
chambre de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure antérieure. 

Attendu en droit que, selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (RS 830.1), le recourant qui obtient gain 
de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après 
l’importance et la complexité du litige ; 

Que le recourant ayant obtenu gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
allouée, à charge de l’intimé ; 

Que l’intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - RS 
831.20). 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à charge de l’intimé. 

2. Met à charge de l’intimé un émolument de CHF  200.-. 

 
La greffière 

 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le