# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1b323c8-3942-5073-9737-65bac00b74c9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 13.02.2023 P/5944/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-5944-2018_2023-02-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Alessandra ARMATI, présidente, Mme Julie COTTIER, greffière  

P/5944/2018  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT   

DU TRIBUNAL DE POLICE  

 

Chambre 1 

 
13 février 2023  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me AA______ 

contre  

Madame X______, née le ______1982, domiciliée ______, prévenue, assistée de Me 
B______ 

 
Monsieur Y______, né le ______1973, domicilié ______, prévenu, assisté de Me 
C______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut, s'agissant de :  

Y______, à ce qu'il soit reconnu coupable de violation du devoir d'assistance et 
d'éducation (art. 219 CP), d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 al. 1 CP), de 
remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé (art. 136 CP) et 
de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup), à ce qu'il soit condamné à une peine 
privative de liberté de 12 mois, à ce qu'il soit mis au bénéfice du sursis durant un délai 
d'épreuve de 3 ans et à une amende de CHF 500.-. 

X______, à ce qu'elle soit reconnue coupable de violation du devoir d'assistance et 
d'éducation (art. 219 CP), à ce qu'elle soit condamnée à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende, à CHF 30.- le jour-amende et à ce qu'elle soit mise au bénéfice du sursis durant 
un délai d'épreuve de 3 ans. 

A______, par la voix de sa curatrice, conclut à un verdict de culpabilité pour toutes les 
infractions retenues dans l'acte d'accusation et persiste dans ses conclusions civiles. 

Y______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement s'agissant des faits décrits 
sous chiffres 1.1.2 et 1.2.3 de l'acte d'accusation, ne s'oppose pas à un verdict de 
culpabilité s'agissant des autres infractions tout en relevant que les faits décrits sous 
chiffre 1.2.4 ne comportent pas de période pénale. Il conclut au prononcé d'une peine 
pécuniaire assortie du sursis, ne s'oppose pas, sur le principe, aux conclusions civiles et 
s'en rapporte à justice d'agissant de leur quotité. 

X______, par la voix de son conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant 
des faits décrits dans l'acte d'accusation, conclut à une peine pécuniaire n'excédant pas 3 
mois assortie du sursis et s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions civiles. 

EN FAIT 

A.a. Par acte d'accusation du 3 novembre 2022, il est reproché à Y______: 

a.a. (ch. 1.1.1) d'avoir, à Genève, depuis une date indéterminée de l'année 2014, une 
fois que X______ avait quitté le domicile familial, jusqu'à la fin de l'année 2016, début 
2017, à son domicile sis D______ à Genève, adopté des comportement qui, dans leur 
ensemble mais aussi individuellement, ont mis en danger le développement physique et 
psychique de sa fille A______, cette dernière ayant été suivie par une psychologue et une 
psychiatre pour les troubles psychologiques dont elle souffrait, ayant même commis des 
tentatives de suicide, au cours desquels il a notamment: 

 entretenu des relations sexuelles à 2 avec X______, et à 3 avec X______ et son 
compagnon, E______, alors que ses filles A______ et F______ étaient présentes au 
domicile, confrontant ainsi sa fille A______ à leurs rapports sexuels entre adultes, 

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ou à tout le moins en ne prenant pas les précautions nécessaires pour éviter qu'elle 
soit confrontée à leurs actes d'ordre sexuels; 

 entretenu des relations sexuelles avec diverses femmes dans la chambre de ses filles 
A______ et F______ en leur présence; 

 alors que ses filles A______ et F______ étaient à son domicile, organisé des fêtes, 
lors desquelles ses invités, dont X______, étaient nus, et adopté des comportements 
à caractère sexuel, confrontant ainsi sa fille A______ à des actes d'ordre sexuel 
entre adultes, ou à tout le moins en ne prenant pas les précautions nécessaires pour 
éviter qu'elle soit confrontée à leurs actes d'ordre sexuels; 

 lors d'une de ces fêtes, alors qu'il avait passablement bu de l'alcool et consommé 
des stupéfiants, omis de prendre les précautions nécessaires pour protéger sa fille 
A______, laquelle a été agressée sexuellement dans la salle de bain de l'appartement 
par un des individus présent à la soirée; 

 consommé de l'alcool de manière excessive et des stupéfiants en présence de ses 
filles, soit du haschich et de la cocaïne, et aussi lors des fêtes précitées, laissant au 
petit matin au domicile de nombreuses bouteilles de vin et de la cocaïne dans des 
sachets et des bols, que A______ a dû nettoyer et ranger; 

 appris à sa fille A______ à rouler des cigarettes qu'elle devait saupoudrer de 
cocaïne; 

 pris sa fille A______ avec lui lorsqu'il allait retrouver son fournisseur de drogue; 

 pris une seringue et s'être injecté de la drogue devant sa fille A______; 

 laissé A______ en dehors du domicile, l'ayant "oubliée", en fermant à clé la porte 
du domicile, l'empêchant ainsi de pouvoir rentrer, même parfois pendant toute une 
nuit, laquelle était contrainte de dormir dehors, et ce notamment lorsqu'il était 
fortement alcoolisé; 

 confronté ses filles à des épisodes de violence avec leur mère, X______, des 
bagarres, des attaques au gaz lacrymogène, notamment alors qu'ils étaient 
alcoolisés, contraignant même A______ à devoir les séparer au vu de la violence 
avant l'arrivée de la police. 

Faits qualifiés de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP). 

a.b. (ch. 1.1.2) d'avoir, à Genève, dans les circonstances de temps et de lieu telles que 
décrite sous chiffre 1.1.1, entraîné à commettre un acte sexuel et mêlé à un acte sexuel sa 
fille A______, alors qu'elle était âgée de moins de 16 ans, en agissant plus 
particulièrement de la façon suivante:  

 avoir appelé sa fille A______ à venir vers lui, alors qu'il était nu, debout, et qu'une 
femme lui pratiquait une fellation, et une fois que A______ était près de lui, l'avoir 
saisie par la main, cette dernière lui ayant mordu et griffé la main; 

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 avoir appelé A______ à venir dans sa chambre alors qu'il était nu avec une femme 
et lui avoir retiré de force son pantalon, suite à quoi A______ lui a donné un coup 
de pied au visage; 

 avoir fait des avances d'ordre sexuel à sa fille A______, alors qu'il était sous 
l'influence de l'alcool. 

Faits qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec une enfant (art. 187 ch. 1 CP). 

a.c. (ch. 1.2.3) d'avoir, à Genève, dans les circonstances de temps et de lieu telles que 
décrites sous chiffre 1.1.1, fait avaler de la cocaïne à sa fille A______, soit une substance 
pouvant la mettre en danger, alors qu'elle était âgée de moins de 16 ans. 

Faits qualifiés de remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé 

(art. 136 CP). 

a.d. (ch. 1.2.4) d'avoir, à Genève, consommé régulièrement de la cocaïne et du 
haschich. 

Faits qualifiés d'infraction à l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 

substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup). 

b. (ch. 2.1.1) Par acte d'accusation du 3 novembre 2022, il est reproché à X______, 
à Genève, depuis une date indéterminée de 2014, une fois qu'elle avait quitté le domicile 
familial, jusqu'à janvier 2017, mis en danger le développement physique et psychique de 
ses filles, plus particulièrement celui de A______, en raison de divers comportements 
qu'elle a adoptés à de réitérées reprises, comme notamment d'avoir: 

 lors des fêtes de Noël, saisi A______ par le capuchon de sa veste avant de lui planter 
ses ongles dans le cou et lui avoir serré le cou avec ses mains; 

 lors de vacances en Italie durant l'été 2016 ou 2017, parce que A______ voulait 
appeler son père et qu'elle ne voulait pas, donné des coups à A______; 

 à diverses reprises, empoigné A______ par le bras, l'avoir secouée, poussée, jetée 
par terre et l'avoir frappée en lui donnant des coups de pied, de ceinture, de sandale 
et lui avoir tapé la tête contre les murs; 

 laissé seules à la maison ses filles mineures de manière prolongée, parfois plusieurs 
jours, et d'avoir plus précisément laissé A______ seule dans l'appartement de 
vacances en Italie durant l'été 2016 ou 2017, alors qu'elle était revenue en Suisse, 
puis être retournée la chercher; 

 à son ancien domicile, sis D______, à Genève, ou à son nouveau domicile, sis 
G______, à Genève, entretenu des relations sexuelles à 2 avec Y______, en 
présence de leurs filles, parfois dans la même pièce, confrontant ainsi plus 
particulièrement leur fille A______ à leurs rapports sexuels ou à tout le moins en 
ne prenant pas les précautions nécessaires pour éviter qu'elle soit confrontée à leurs 
actes d'ordre sexuels; 

 entretenu des relations sexuelles à 3, avec Y______ et son compagnon, E______, 
en présence de sa fille A______, confrontant ainsi cette dernière à leurs rapports 

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sexuels ou à tout le moins en ne prenant pas les précautions nécessaires pour éviter 
qu'elle soit confrontée à leurs actes d'ordre sexuels; 

 lors des fêtes organisées par Y______ à son domicile, alors que leurs filles étaient 
présentes, été nue dans le salon, tout comme lui et les autres invités et avoir adopté 
des comportements à caractère sexuel, confrontant ainsi sa fille A______ à des actes 
d'ordre sexuel entre adultes, ou à tout le moins en ne prenant pas les précautions 
nécessaires pour éviter qu'elle soit confrontée à leurs actes d'ordre sexuels; 

 consommé de l'alcool de manière excessive et des stupéfiants en présence de ses 
filles lors des fêtes organisée par Y______; 

 confronté ses filles à des épisodes de violence, des bagarres, des attaques au gaz 
lacrymogène, entre leur père Y______ et elle, alors qu'ils étaient tous deux 
alcoolisés. 

Faits qualifiés de violation de devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure.  

Contexte familial 

a. Les mineures A______ et F______ (ci-après : A______ et F______), sont nées de 
la relation entre Y______ et X______. Avant sa séparation, le couple avait rencontré de 
nombreuses difficultés, nécessitant, à plusieurs reprises, l'intervention de la police au 
domicile. Suite à un signalement du 1er octobre 2015 de l'école des enfants, le Service de 
protection des mineurs avait préconisé en urgence le retrait de la garde des mineures à 
leurs parents et leur placement auprès de H______ [Ecole], ce qui avait été ordonné par 
le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 23 décembre 2015. 

Dénonciation  

b. Le 6 mars 2018, la Brigade des mœurs de Genève a reçu un appel téléphonique de 
I______, directeur de l'Ecole H______, lors duquel il leur avait fait part de révélations 
faites par A______ aux éducateurs lorsqu'elle s'était réveillée avec des souvenirs 
familiaux.  

Auditions EVIG des enfants 

c.a. Lors de l'audition EVIG, F______ a, en substance, expliqué que la relation entre 
sa sœur et son père n'était pas bonne. S'agissant des vacances en Italie en 2016, cela s'était 
mal passé car sa sœur souhaitait appeler son père mais leur mère avait refusé. Quand sa 
mère s'énervait, elle commençait à taper "très très fort", ce qu'elle avait fait à sa sœur 
pendant les vacances en Italie, précisant que cette dernière pouvait présenter des bleus. 
Sa mère criait et privait sa sœur de télévision. Quand ses parents étaient encore ensembles, 
il y avait des bagarres et "le soir ça finissait avec la police à la maison et tout… presque 
tous les soirs de la semaine", ajoutant qu'il y "avait des couteaux qui giclaient à la 
maison", "des assiettes cassées par terre". Sa sœur essayait de calmer ses parents, sans 
succès. Selon elle, ses parents étaient tellement en colère que c'était comme s'ils ne se 
souciaient plus d'elles, comme si elles étaient "des fantômes". Comme cela lui faisait très 

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peur, sa sœur tentait de la protéger en lui disant d'aller dans une autre chambre avec elle. 
Parfois, son oncle et sa tante venaient pour les récupérer.  

c.b. Lors de sa première audition EVIG, A______ a, en substance, expliqué qu'alors 
qu'elle était au salon avec sa sœur, son père se trouvait dans la cuisine en train de prendre 
de la cocaïne. Après s'être endormies dans leur chambre, leur père était arrivé, saoul et 
nu, en compagnie d'une femme et ils avaient commencé à faire l'amour. En dépit de ses 
cris et requêtes pour qu'il arrête, son père ne l'entendait pas et elle avait porté sa sœur dans 
la chambre de son père pour dormir. Ensuite, il les avait rejointes dans cette chambre et 
elles avaient migré vers le salon.  

Son père l'avait laissée à plusieurs reprises dehors, ne voulant pas qu'elle rentre dans 
l'appartement alors que la porte de l'appartement était close et que son père était 
complètement saoul. Elle s'était endormie devant la porte de l'appartement, par terre. À 
une reprise alors qu'elle était avec sa sœur, "J______" leur avait ouvert la porte, son père 
dormant sur la table. Quand elle était "assez petite", elle préparait les cigarettes de son 
père mettant parfois uniquement du tabac, puis léchait et collait, et parfois il lui demandait 
de rajouter un "truc blanc". À une reprise, alors qu'elle devait avoir 9-10 ans et qu'elle lui 
avait signifié son refus, son père l'avait prise, lui avait ouvert la bouche et lui avait donné 
de la cocaïne. Elle avait déjà vu ses parents se piquer, regardant par la porte entrouverte 
dans le salon. Elle était présente lorsque son père achetait de la drogue, au milieu de la 
nuit, dans la rue à Plainpalais.  

À une reprise, son père l'avait appelée puis il lui avait tenu la main, tout en lui disant 
"viens! Viens! Viens!", ce à quoi elle avait répondu "Non je ne veux pas, je vais dans la 
chambre! Je vais dans la chambre!" mais son père la tirait. Il y avait "une dame, une 
blonde" qui était assise au pied de son père qui se tenait debout, au niveau de ses parties 
intimes, et le léchait. Elle l'avait alors griffé ainsi que mordu la main pour qu'il la lâche, 
ce qui avait fonctionné, et elle s'était alors rendue dans sa chambre qu'elle avait fermée à 
clé. Une autre fois encore, son père l'avait appelée et elle lui avait répondu "non j'pars 
là". Toutefois, il avait tenté de la tirer et de lui enlever son pantalon, perdant son bouton 
qui avait dû se casser. Elle lui avait alors asséné un coup de pied dans la tête, précisant 
qu'une autre femme était présente pendant cette scène. 

Pendant les vacances en Italie, elle s'était "beaucoup engueulé" avec sa mère car elle 
voulait appeler son père. À deux ou trois occasions, sa mère l'avait tapée, jetée par terre 
et lui avait asséné des coups de pied ou encore lui avait pris la tête pour la frapper contre 
le bord d'un mur, ce qui lui avait occasionné des bleus sur les bras et les jambes. Alors 
qu'il y avait les étoiles filantes, sa mère l'avait laissée toute seule dans la maison. Sa mère 
la frappait "tout le temps", parfois, avec la ceinture, d'autre fois les sandales, précisant 
que celle-ci l'avait même étranglée, lui laissant la marque de ses ongles sur son cou.  

c.c. I______ a appelé la Brigade des mœurs pour annoncer que A______ sollicitait la 
rectification de ses propos en ce sens que ce n'était pas son père mais un ami à lui, qui 
était chauve, qui lui avait mis la drogue dans la bouche. 

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c.d. Lors de sa seconde audition EVIG, A______ a déclaré qu'un souvenir lui était 
revenu, à savoir qu'alors qu'elle se rendait aux toilettes chez son père, elle avait vu que de 
nombreuses personnes étaient présentes dans le salon, en train de "faire n'importe quoi à 
poil et tout", à savoir faire l'amour ainsi que des massages sur les parties intimes. Elle 
était demeurée choquée et paralysée, tout en ayant mal au ventre et envie de vomir. Alors 
qu'elle était aux toilettes, un homme chauve, était arrivé et l'avait retenue par le bras puis 
elle avait fermé les yeux et avait eu "vraiment mal" aux parties intimes. Pour elle, c'était 
comme si on ouvrait des trucs, qu'elle se faisait couper. Elle lui criait d'arrêter, mais il 
continuait. Pour elle, cela n'avait pas duré longtemps. Une fois qu'il était parti, elle avait 
commencé à beaucoup saigner et elle avait tenté de se soigner. Pensant à sa sœur, elle 
avait couru dans la chambre et avait constaté qu'elle dormait. Elle avait fermé à clé la 
chambre mais n'arrivait pas à dormir, étant choquée. Le lendemain matin, il restait de 
nombreuses bouteilles de vin ainsi que de la cocaïne dans des sachets et un bol. Elle avait 
nettoyé et rangé l'appartement. 

c.e. À l'issue de l'audition, l'enfant avait été soumise à un test pratique consistant à 
rouler une cigarette en lui fournissant les outils nécessaires. Il a été relevé que celle-ci 
tenait aisément la feuille à rouler, avait placé correctement le filtre et disposé le tabac, 
retirant même l'excédent. Toutefois, la partie collante n'ayant pas été préalablement 
placée du bon côté, elle n'avait pas pu fermer la feuille et la cigarette n'aurait pas pu être 
consommée. 

Auditions d'Y______ et de X______ 

d.a. Entendu par la police et le Ministère public, Y______ a contesté les faits 
reprochés. Il a expliqué que A______ était souvent inquiète, se réveillant à cause des 
disputes avec son ex-compagne, X______. Il avait eu, à plusieurs reprises, des rapports 
sexuels avec son ex-compagne et le compagnon de celle-ci, chez lui, alors que leurs filles 
étaient dans leur chambre. Vu les inquiétudes de sa fille, celle-ci ne "dormait que d'un 
œil". Selon lui, A______ avait dû ouvrir la porte sans qu'ils ne la remarquent. Il a admis 
que sa fille avait pu le surprendre. Si celle-ci se réveillait et venait dans sa chambre, il la 
laissait dormir et se rendait alors dans une autre chambre accompagnée de la femme qui 
était avec lui à ce moment-là. Il a reconnu qu'avec son ex-compagne, ils pouvaient avoir 
des rapports sexuels dans la chambre de leurs filles lorsque celles-ci dormaient au salon, 
dès lors qu'il était possible de fermer à clé ladite chambre.  

Lorsqu'il faisait la fête en consommant de l'alcool et de la drogue et que A______ se 
réveillait, il la couchait sur le canapé près de lui, avec les gens autour, et sa fille finissait 
par s'endormir. Si tel n'était pas le cas, il arrêtait la fête et dormait avec elle. Lors desdites 
fêtes, il n'y avait pas de personnes nues adoptant des comportements à caractère sexuel 
dans l'appartement, ailleurs que dans une chambre. Il lui arrivait de ne pas se souvenir de 
tout ce qui avait pu se passer durant la soirée. Il avait effectivement consommé de l'alcool 
de manière excessive ainsi que des stupéfiants en présence de ses filles mais pas de la 
cocaïne. Il ne leur en avait jamais donné. Il consommait de la cocaïne à raison de deux 
fois par mois à hauteur d'un demi gramme par prise, ainsi que de l'alcool. En revanche, il 
ne s'était jamais piqué. Il n'avait pas laissé de sachets de drogue dans l'appartement, que 

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ses filles auraient trouvés, ni de bouteilles d'alcool. Il n'avait jamais appris à sa fille à 
rouler des cigarettes ni à y déposer de la cocaïne, mais il était possible que sa fille l'ait vu 
rouler un joint et y mettre du shit, l'ayant déjà fait devant elle.  

S'agissant de l'agression sexuelle de A______ dans la salle de bain, il ne pensait pas que 
cela s'était produit. Il a contesté avoir mêlé ses enfants à des ébats sexuels. Il ne se 
souvenait pas d'avoir laissé A______ seule toute la nuit dehors. 

Lors des vacances en Italie, sa fille ne lui avait jamais parlé de violences de la part de sa 
mère. Sa fille lui avait rapporté qu'elle avait été stressée durant les vacances en ne voyant 
pas sa mère à son réveil à 22h00 mais qu'il y avait d'autres personnes qu'elle connaissait 
dans l'appartement de vacances.  

Il avait conscience qu'il y avait eu des "évènements" entre son ex-compagne et lui, l'alcool 
aidant, au point que parfois la police intervenait, et il arrivait que A______ les sépare, 
étant précisé qu'elle "devenait presque folle" de les voir comme cela. Des assiettes 
volaient, des couteaux étaient sortis et sa fille avait peur que sa mère le tue. Cela avait pu 
la marquer, la perturber et la choquer. Il reconnaissait avoir été globalement un père 
négligent vis-à-vis de sa fille.  

d.b. Entendue par la police et le Ministère public, X______ a contesté les faits 
reprochés. Elle a expliqué avoir eu des relations sexuelles avec ses compagnons, à son 
domicile, alors que ses filles dormaient, mais a, dans un premier temps, contesté avoir eu 
des relations sexuelles à trois. Selon elle, ses filles ne l'avaient jamais vue pendant ses 
ébats. Sur question et après réflexion, elle a admis avoir couché avec son ex-compagnon 
ainsi qu'un autre homme, ne l'ayant initialement pas dit par honte. Il était possible que 
A______ les ait surpris car durant la nuit, cette dernière pouvait l'appeler.  

Y______ faisait beaucoup de soirées chez lui, auxquelles elle assistait et lors desquelles 
il y avait de l'alcool et de la cocaïne qu'elle consommait de temps en temps au cours de 
ces soirées. Pendant ces soirées, les filles se trouvaient au salon et les voyaient boire de 
l'alcool. En revanche, celles-ci ne les avaient jamais vus consommer de la drogue car ils 
le faisaient en cachette. Elle avait constaté que, dans l'appartement de son ex-compagnon, 
il y avait des stupéfiants dans le salon, aux toilettes et dans la chambre des filles. Pour 
cette dernière pièce, elle avait trouvé une cuillère brûlée sur le dessous contenant un reste 
de liquide.  

Elle n'était pas maltraitante, n'ayant jamais frappé ses enfants mais il lui arrivait de lever 
le ton et de crier. À Noël 2015, elle se souvenait avoir saisi A______ par le capuchon 
mais contestait lui avoir planté les ongles dans le cou ou l'avoir saisie par le cou. Par la 
suite, elle a fini par admettre avoir frappé sa fille sur les jambes avec une sandale à une 
reprise ainsi que l'avoir empoignée. Elle n'avait jamais laissé ses filles seules de manière 
prolongée, indiquant que lors de vacances en Italie, alors que A______ dormait, elle s'était 
effectivement absentée pendant environ deux heures pour aller voir les étoiles avec son 
autre fille, laissant son ainée à la maison avec des amis. Elle admettait avoir exposé ses 
filles à des épisodes de violence avec leur père, ajoutant avoir elle aussi subi de la violence 
et précisant ne pas avoir consommé de drogue ou d'alcool lors de ces épisodes 

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contrairement à son ex-compagnon. Elle pensait avoir été négligente vis-à-vis d'elle-
même et de ses filles, ajoutant qu'elle aurait pu mieux faire et reconnaissant ne pas avoir 
pris les précautions nécessaires pour les protéger de leur père. Elle s'en voulait beaucoup 
mais ne pouvait pas revenir en arrière.  

Auditions des témoins 

e.a. Entendue par la police le 19 mars 2018, J______ a expliqué avoir loué une 
chambre dans l'appartement d'Y______ depuis février 2016. Ce dernier aimait ses filles 
et il n'était pas méchant avec elles, ajoutant qu'il n'avait pas laissé l'une de ses filles à 
l'extérieur de l'appartement, tard le soir. Il buvait parfois de la bière ou du vin mais elle 
ne l'avait jamais vu consommer de la drogue, ni n'en avait vu dans l'appartement. 
Beaucoup d'amis venaient chez lui et elle lui avait signifié que si cela continuait, elle allait 
déménager. Elle l'avait vu, à deux reprises, avec des femmes dans l'appartement mais ses 
enfants n'étaient pas présentes. 

e.b. La Brigade des mœurs s'est entretenue oralement avec K______. Celle-ci a déclaré 
avoir logé chez Y______ du 1er juin 2009 au 1er février 2010, précisant avoir passé une 
très bonne période en compagnie du couple et n'avoir rien vu d'anormal concernant le 
couple ou les enfants. 

e.c. Entendue par la police et le Ministère public, L______, psychologue, a expliqué 
s'être chargée du suivi de A______ au moment du congé maternité de sa collègue. Elle 
avait suivi la jeune fille entre fin mars et fin mai 2018 en "suivi de crise" et l'avait 
rencontrée à 15 reprises au total. A______ allait très mal car elle avait des réminiscences 
de maltraitance. S'agissant du contenu des réminiscences d'images, sa patiente avait été 
témoin d'échanges à caractère sexuel entre ses parents. Vu les angoisses très fortes de sa 
patiente et les images invasives, elle avait pratiqué l'EMDR à deux reprises, précisant que 
cela ne pouvait pas créer de faux souvenirs. Sa patiente avait parlé d'un individu qui lui 
avait fait du mal dans les toilettes. Elle lui avait alors posé des questions pour savoir 
notamment s'il y avait eu viol, et sa patiente, tout en pleurant, avait hoché la tête pour 
répondre affirmativement aux questions posées. Vu le contexte global, des idéations 
suicidaires étaient revenues à la surface. La jeune fille avait finalement accepté 
l'hospitalisation pendant une semaine à l'hôpital de Vevey, puis en était ressortie avec une 
médication anxiolytique légère qui avait été arrêtée très rapidement. Celle-ci avait à 
nouveau été hospitalisée en mars 2019. A______ lui semblait être une jeune fille donnant 
beaucoup d'importance à la question de la justice et de l'authenticité. 

Elle suivait également F______ depuis septembre 2017 à raison d'une fois par semaine. 
Celle-ci avait toujours présenté ses parents comme aimants mais elle avait pu commencer 
à verbaliser des peurs ainsi qu'à mettre en récit des épisodes de violences conjugales 
auxquels elle avait assisté, avec des émotions liées à la peur et la tristesse. Son état avait 
pu se dégrader suite à ce qu'elle avait appris sur sa sœur.  

e.d. Entendue par la police et le Ministère public, M______, psychologue, a indiqué 
suivre A______ depuis septembre 2016. Sa patient lui avait expliqué avoir vu et entendu 
des actes sexuels, expliquant quitter la pièce à ce moment-là mais que ses parents se 

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déplaçaient et allaient là où elles se réfugiaient. Elle avait demandé à sa patiente si elle-
même avait subi des actes et celle-ci avait initialement répondu "non", de manière peu 
convaincante. Ce sur quoi, elle s'était permise de lui dire que si quelque chose était arrivé, 
elle pouvait lui en parler. Sa patiente avait fini par dire "une fois, mais j'ai pu m'enfuir" 
avant d'ajouter que cela était arrivé plusieurs fois. Alors qu'il essayait de la rattraper, elle 
l'avait mordu pour pouvoir sortir et se réfugier chez une amie. Sa patiente lui avait révélé 
qu'elle avait assisté à des épisodes de violence entre ses parents, notamment avec des 
couteaux. Elle lui avait également raconté que, par périodes, sa mère pouvait s'absenter 
de manière prolongée, parfois pendant plusieurs jours, en les laissant seules. Sa patiente 
lui avait également relaté qu'alors qu'elle était chez son père, elle avait dû passer plusieurs 
fois la nuit dehors.  

La jeune fille manifestait des symptômes d'un stress post-traumatique complexe, avec des 
troubles du sommeil, des cauchemars, des insomnies, des automutilations par 
scarification, des idées suicidaires, des confusions temporelles et des images de 
réminiscence des scènes traumatiques par flashback pouvant aller jusqu'à 
l'évanouissement. Celle-ci présentait des attitudes d'évitement lorsque, par exemple, elle 
était surprise nue. Sa patiente avait de bonnes chances de bien évoluer, arrivant 
notamment à tisser des liens soutenants avec les adultes, la condition clé étant la mise à 
distance du milieu maltraitant et le fait qu'elle puisse contrôler la reprise des relations 
avec ses parents.  

e.e. Entendu par la police, N______ a indiqué qu'Y______ était un très bon ami, chez 
qui il avait emménagé entre mars et septembre 2018. Pendant cette période, ils avaient 
fait trois "after" chez lui, en l'absence des filles et de leur mère, ajoutant qu'il était possible 
qu'il y ait eu de la drogue. Le jour de l'intervention de la police, il y avait quelques 
boulettes d'1 gramme de cocaïne. Lorsque son ami avait ses filles, c'était un "vrai papa 
poule", ajoutant ne pas croire aux accusations d'attouchements de A______.  

e.f. Entendue par la police, O______ a expliqué être la tante de A______ et F______. 
A plusieurs reprises, vers 3h00 du matin, sa nièce l'avait appelée pour l'informer que ses 
parents se battaient et qu'il fallait venir. Sur place et malgré la présence de la police, 
X______ et Y______ s'insultaient et étaient très souvent alcoolisés. Elle avait constaté 
des coupures sur le corps et le cou de son frère. Avant le placement en foyer, A______ 
s'était plainte d'insultes de sa mère qui la traitait de "conne" et de "fils de pute" ainsi que 
du fait que sa mère la frappait, précisant ne jamais l'avoir constaté personnellement. Lors 
d'un week-end au mois de mars 2018, A______ lui avait exposé que son père l'avait 
laissée dehors ainsi que le fait qu'un soir, alors qu'elle dormait dans sa chambre et qu'elle 
s'était levée, elle avait vu ses parents nus en compagnie d'autres personnes également 
nues, dans le salon. Sa nièce avait ajouté que ses parents buvaient beaucoup, prenaient de 
la drogue et se bagarraient. Sa nièce lui avait dit qu'elle était allée dans les toilettes près 
du salon, qu'elle ne se souvenait de rien et qu'elle avait constaté une tâche de sang.  

e.g. Entendu par le Ministère public, P______, éducateur à l'H______, a déclaré 
qu'après son arrivée au foyer, A______ leur avait affirmé faire des cauchemars et mal 
dormir. En mars 2016, elle avait commencé à poser des questions sur ce qui était normal 

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à la maison. Elle pensait être folle car elle revivait une scène avec un couteau. Ils s'étaient 
alors rendus compte qu'elle vivait un phénomène de dissociation. Après les vacances de 
Noël 2016, la jeune fille avait évoqué un épisode lors duquel elle avait dû dormir dehors 
sur le palier, que son père lui enseignait à rouler des joints. Elle lui disait que ses parents 
"prenaient de la poudre qu'ils aspiraient par le nez". Elle posait également beaucoup de 
questions sur l'intimité physique. En février ou mars 2018, elle leur avait expliqué qu'à 
une reprise, elle avait été réveillée par des bruits et avait vu ses parents faire l'amour avec 
d'autres personnes. Après sa 2ème audition EVIG, A______ était revenue bouleversée et 
avait dit que "c'était comme si elle avait tout revécu". Quelques jours après, elle avait des 
envies de mourir, raison pour laquelle la psychologue avait demandé à la faire 
hospitaliser. Depuis 2019, la jeune fille était à Q______. Elle avait expliqué que pendant 
son séjour à Noël 2016, son père était entré dans sa chambre pour lui faire des avances, 
se couchant sur elle tout en lui caressant les cuisses. Comme elle le repoussait, il était 
devenu fou. 

F______ n'avait parlé de ce qu'il se passait chez ses parents assez tardivement. Elle se 
souvenait qu'une fois, alors que ses parents se disputaient, son père avait reçu un coup de 
couteau. Elle allait bien mais était un peu en suractivité afin d'éviter d'avoir les pensées 
soucieuses du soir, par rapport à ses parents et sa sœur.  

Quand ils parlaient aux parents des filles et de leurs besoins, ceux-ci n'évoquaient que 
leurs propres besoins, à savoir que les filles soient à la maison.  

e.h. Entendu par le Ministère public, R______, médecin, a indiqué que, s'agissant des 
convulsions du 27 décembre 2016, le fait que l'EEG de A______ était revenu normal 
n'excluait pas l'épilepsie. Elle ne pouvait pas non plus exclure un lien entre ces 
convulsions et un état de stress post-traumatique. Les tests sanguins et urinaires en lien 
avec les benzodiazépines, la lidocaïne et la cocaïne s'étaient avérés négatifs, mais cela 
pouvait également être des faux positifs. 

e.i. Entendu par le Ministère public, E______, ancien compagnon de X______, a 
relaté que lors de vacances en Italie, après les téléphones avec son père, A______ n'était 
pas heureuse. Elle était fâchée et avait besoin de temps pour redevenir une "enfant 
normale". Il y avait des disputes normales entre une mère et son enfant. Il n'avait pas été 
témoin de violences de la part de sa compagne sur ses filles. Effectivement, A______ 
était restée seule, ne souhaitant pas les accompagner pour aller voir les étoiles filantes, 
mais la femme d'un ami était restée avec elle. X______ lui avait fait part des accusations 
dont elle faisait l'objet, notamment des faits de maltraitance en Italie. 

Rapports et pièces 

f.a. À teneur du rapport du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après 
: CURML) des 15 février 2019 (pièce C-35) et 4 avril 2019 (pièce C-142), les analyses 
des échantillons biologiques contenus dans les tubes au nom d'Y______ avaient révélé la 
présence, dans le sang, de cocaïne, de benzoylecgonine, de cocaéthlène, de paracétamol 
et de paraxanthine. Dans l'urine, de la cocaïne, de la benzoylecgonine, de la cocaéthlène, 
du lévamisole, du paracétamol et de la cotinine avaient été mis en évidence. La recherche 

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d'alcool éthylique dans le sang s'était révélée négative, tout en précisant que la 
consommation concomitante de cocaïne et d'éthanol aboutissait à la formation d'un 
marqueur spécifique : la cocaéthylène. 

f.b. Les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont transmis la copie du 
dossier médical complet de A______, dont le dossier médical neurologique. Il appert que 
la jeune fille a présenté des épisodes convulsifs le 27 décembre 2016 (pièce C-55), 
l'électroencéphalographie n'avait pas permis la mise en évidence d'anomalie (pièce C-83). 
Le 29 décembre 2016, le diagnostic principal retenu était des convulsions non fébriles et 
les diagnostics secondaires d'impétigo, d'infection aigüe des voies respiratoires et de 
lésion au niveau de la grande lèvre G avaient été posés (pièce C-84). Il était apparu la 
prise de benzodiazépines, usuel en cas de convulsion, mais le test des urines était revenu 
positif à la cocaïne (pièce C-92). Après de nouveaux contrôles, il avait été conclu qu'il 
s'agissait d'un faux positif. 

f.c. La Dre S______, pédiatre, a transmis le dossier médical de A______ (pièces C-
108ss).   

Expertise de crédibilité 

g.a. Selon le rapport d'expertise de crédibilité du CURML du 2 octobre 2019 (pièce C-
1'017 ss), le score obtenu était de 13 sur 19 s'agissant de l'audition de A______ du 7 mars 
2018 et de 14 sur 19 s'agissant de celle du 23 avril 2018. Les scores obtenus étaient 
favorables à la crédibilité des allégations formulées, tout comme l'attitude de l'enfant 
durant les auditions, la cohérence avec des preuves médicales et des faits matériels, la 
cohérence entre ses deux auditions et celle de sa sœur ainsi que les indicateurs 
comportementaux. En revanche, les motifs du dévoilement étaient légèrement 
susceptibles d'atténuer la crédibilité. Les allégations formulées par A______ étaient 
crédibles.  

g.b. Par complément d'expertise du 17 septembre 2020 (pièces C-1'066 ss), les experts 
ont considéré que les pièces de la procédure civile, versées au dossier, ne modifiaient pas 
leurs conclusions au sujet de l'analyse de crédibilité du 2 octobre 2019. 

g.c. Lors de son audition par le Ministère public, T______, médecin, et U______, 
psychologue, ont confirmé leurs rapports. U______ a indiqué qu'elle ne pensait pas que 
la méthode EMDR ait pu mettre de fausses idées dans la tête de A______. Le fait de 
maintenir un enfant dans un conflit de loyauté constituait, en soi, une maltraitance 
psychologique. En outre, les déclarations faites par les enfants auprès de thérapeutes 
devaient, de manière générale, être prises en compte avec prudence car elles pouvaient 
être influencées par de nombreux facteurs, internes et externes à la thérapie.  

Audience de jugement 

C. Lors de l'audience de jugement: 

a. Y______ a admis la consommation de stupéfiants, avoir l'habitude de faire des 
soirées qui n'en finissaient pas lors desquelles il buvait de l'alcool et consommait de la 
cocaïne alors que ses filles étaient présentes dans l'appartement. Il reconnaissait 

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également avoir entretenu des relations sexuelles avec son ex-compagne et son 
compagnon ou d'autres femmes pendant que ses filles dormaient, sans prendre les 
précautions nécessaires pour ne pas être surpris. Jamais il n'avait demandé à sa fille de le 
rejoindre pendant des rapports sexuels. Bien au contraire, si sa fille les avait surpris, lui-
même et ses partenaires se seraient immédiatement arrêtés du fait de la gêne occasionnée. 
Ils essayaient d'être discrets et il pensait que sa fille avait dû les voir pendant les fêtes, se 
réveillant régulièrement la nuit, et que cela avait dû la perturber et créer chez elle de la 
confusion. Il était effectivement arrivé qu'il se rende avec des femmes dans la chambre 
de ses filles, après que celles-ci se soient endormies dans sa propre chambre. Il était 
possible que A______ ait vu des personnes nues lors des fêtes mais dans la chambre, pas 
au salon. Il a confirmé qu'il lui était arrivé de boire au point de ne plus être conscient de 
ce qu'il se passait chez lui. Il a admis avoir bu de l'alcool et fumé des joints devant ses 
enfants, mais a contesté avoir consommé de cocaïne devant elles, le faisant dans la 
chambre ou la salle de bain, caché, pendant qu'elles dormaient. Il achetait 1 gramme de 
cocaïne à partager, n'ayant pas les moyens pour en acquérir davantage. Ayant la phobie 
des seringues, il ne s'était jamais injecté de drogue. Il a admis avoir rejoint son fournisseur 
de drogue avec sa fille qui dormait dans la voiture. Les disputes avec son ex-compagne 
étaient nombreuses et violentes (lancer de couteaux et assiettes, intervention de la police), 
perturbant A______ qui se levait toutes les nuits pour les séparer mais également quand 
ils ne se disputaient pas, car elle avait peur.  

Il a contesté les faits décrits sous chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation, expliquant que sa 
fille avait pu être perturbée de les avoir vus à trois avec sa mère.  

Il a contesté les faits décrits sous chiffre 1.2.3 de l'acte d'accusation, relatant que lorsque 
sa fille faisait des convulsions fébriles, il lui mettait un Temesta dans la bouche. Il pensait 
qu'elle confondait, précisant qu'il était arrivé que celle-ci le morde à ces occasions.  

Il n'avait plus de contact avec A______ mais voyait F______ tous les week-ends ainsi 
que pendant les vacances scolaires. Il avait pris conscience de ce qu'il s'était passé et de 
la souffrance de A______, ce qui le faisait également souffrir. Il a admis, sur le principe, 
les conclusions civiles de A______. 

b. X______ a admis avoir confronté ses filles à des disputes violentes avec leur père, 
avoir entretenu une fois des relations à trois sans prendre de précautions pour que les filles 
ne les surprennent pas, ainsi que d'avoir consommé de l'alcool devant elles, contestant, en 
revanche, la consommation de cocaïne devant ses filles. Elle n'avait jamais laissé seules 
ses filles, précisant qu'en Italie, vu que A______ s'était endormie, l'amie qui les logeait 
était rentrée avec cette dernière. Au réveil, A______ était paniquée. Elle admettait avoir 
tiré sa fille par la veste et l'avoir tapée avec des sandales, tout en contestant lui avoir tapé 
la tête contre les murs ou donné des coups de pieds. Sa fille n'avait jamais participé à des 
soirées avec eux au salon. Elle n'avait jamais vu de sachets de cocaïne dans la chambre 
de ses filles. Elle croyait sa fille s'agissant des accusations contre son père. Elle avait une 
relation compliquée avec ses filles et ne les voyait plus, précisant que F______ souhaitait 
la revoir. Enfin, elle reconnaissait leurs responsabilités dans le mal être de A______ et 

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souhaitait s'excuser auprès d'elle, ajoutant qu'elle regrettait. Elle a admis, sur le principe, 
les conclusions civiles de A______. 

c. La curatrice de A______ a indiqué que cette dernière avait en permanence des 
flash-back et des ruminations en lien avec ce qu'il s'était passé avec son père, ce qui 
l'empêchait d'avancer et l'envahissait. Afin de calmer ses angoisses, sa protégée prenait 
des antidépresseurs ainsi que du cannabis. Celle-ci ne voulait pas faire de thérapie et avait 
des soucis avec sa formation professionnelle. Sa protégée souhaitait que justice soit faite 
et que ses parents se rendent compte du mal causé. 

d. V______, frère d'Y______, entendu en qualité de témoin de moralité, a indiqué 
qu'ils avaient souffert de ne pas avoir de père mais qu'ils avaient eu une enfance normale. 
Son frère s'était occupé de ses enfants et les aimait plus que tout, relevant que la vie de 
couple de son frère avait toujours été compliquée. En revanche, il n'avait jamais constaté 
de comportement inadéquat de son frère sur les enfants. Depuis le début de la procédure, 
son frère était effondré. S'agissant de l'alcool, son frère avait été à Belmont pour tenter de 
se soigner et cela allait mieux.  

e. W______, ami de X______, entendu en qualité de témoin de moralité, a relaté la 
connaître depuis une vingtaine d'années. Ils avaient entretenu une relation amoureuse. 
Celle-ci avait évoqué les disputes avec Y______, soit des choses qui faisaient froid dans 
le dos. Son amie était affectée de ne pas pouvoir voir ses filles et remplir son rôle de mère. 
À une reprise, elle avait eu des idées noires au point qu'il l'avait retrouvée, sous l'emprise 
de l'alcool, avec un couteau de cuisine. 

Situation personnelle et antécédents 

D.a. Y______, de nationalité suisse, est né le ______ 1973 en Argentine. Il est 
célibataire et père de deux enfants de 17 et 14 ans. Il travaille en qualité de technicien 
informatique à l'Z______ depuis trois ans et perçoit un salaire annuel de CHF  98'000.-. 
Il souffre de problèmes d'alcool et de drogue, essayant de faire au mieux.  

À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédents.  

b. X______, de nationalité suisse, est née le ______ 1982 au Brésil. Elle est divorcée 
et mère de deux filles de 17 et 14 ans. Elle a été élevée par sa tante et son oncle, dans une 
fratrie de quatre, où elle avait le rôle de femme de ménage de sa tante. Jusqu'à ses 13 ans, 
elle a suivi l'école primaire au Brésil. Sa mère l'a ensuite récupérée mais elle était 
alcoolique. Elle a alors été placée de ses 15 ans à ses 17 ans et demi, âge auquel elle s'est 
mariée avec un homme de nationalité tunisienne dont elle a divorcé cinq ans plus tard. 
Elle n'a pas connu son père. À son arrivée en Suisse, elle a entamé un apprentissage de 
coiffure, qu'elle n'a toutefois pas poursuivi. Elle a obtenu un CFC d'assistante socio-
éducative et travaille actuellement dans une crèche. Elle perçoit un salaire mensuel de 
CHF 4'500.-. Elle est suivie pour son addiction à l'alcool et ne consomme plus de cocaïne. 

À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, elle n'a pas d'antécédents. 

 

 

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EN DROIT 

Culpabilité 

1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par l'art. 
32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; 
RS 101), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que 
règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir 
la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a). 

1.1.2. Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément de 
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires 
rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 
du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 
et 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3). Le juge peut fonder sa condamnation 
sur les seules déclarations de la victime, ce d'autant plus si celles-ci sont corroborées par 
d'autres éléments (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 novembre 2010 
consid. 2.2). Il est d'ailleurs fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas 
d'autres témoins que la victime elle-même (arrêts du Tribunal fédéral 1P.677/2003 du 19 
août 2004 consid. 3.3 et 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). Encore faut-il 
que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent la conviction du juge 
(arrêt du Tribunal fédéral 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1).  

1.1.3. Dans plusieurs arrêts rendus en matière d'agression sexuelle, le Tribunal fédéral a 
confirmé qu'il était raisonnable de se baser sur un faisceau d'indices convergents et que, 
dans les cas où aucun témoignage n'était à disposition, il fallait notamment examiner les 
versions opposées des parties et les éventuels indices venant les corroborer, cela sans 
préjudice du principe in dubio pro reo (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1088/2009 du 25 
janvier 2010; 6B_307/2008 du 24 octobre 2008 ; 6P.91/2004 - 6S.255/2004 du 
29 septembre 2004). Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles 
si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments 
de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 
consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

1.1.4. Une expertise de crédibilité doit permettre au juge d'apprécier la valeur des 
déclarations de l'enfant, en s'assurant que ce dernier n'est pas suggestible, que son 
comportement trouve son origine dans un abus sexuel et n'a pas une autre cause, qu'il n'a 
pas subi l'influence de l'un de ses parents et qu'il ne relève pas de la pure fantaisie de 
l'enfant. Pour qu'une telle expertise ait une valeur probante, elle doit répondre aux 

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standards professionnels reconnus par la doctrine et la jurisprudence récentes (ATF 129 
I 49 consid. 5; 128 I 81 consid. 2). 

À l'instar des autres moyens de preuve, le juge apprécie librement la force probante de 
l'expertise. Cette liberté trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire. Si le juge n'est 
en principe pas lié par les conclusions de l'expert, il ne peut s'en écarter, sous peine de 
violer l'art. 9 Cst., qu'en exposant les motifs déterminants et les circonstances bien établies 
qui lui commandent d'agir de la sorte. En se fondant sur une expertise non concluante, le 
juge pourrait violer l'art. 9 Cst. Tel serait le cas si des motifs suffisants ou de sérieux 
indices lui faisaient douter de l'exactitude d'une expertise (ATF 129 I 49 consid. 4; 118 Ia 
144 c. 1c). 

2.1.1. L'art. 187 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura commis un acte 
d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans.  

Le bien juridique protégé est le développement du mineur, et non la liberté sexuelle que 
protègent les articles 189 à 194 CP, de sorte qu'il importe peu que le mineur soit 
consentant ou pas. Il convient de souligner que cette infraction ne protège pas seulement 
le développement sexuel de l'enfant, mais aussi son développement complet (DUPUIS et 
al., Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, n. 2 ad art. 187 CP). 

Définissant une infraction de mise en danger abstraite, cette disposition n'exige pas que 
la victime ait été effectivement mise en danger ou perturbée dans son développement 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_404/2018 du 19 juillet 2018 consid. 1.1; 6B_103/2011 du 
6 juin 2011 consid. 1.1 et les références citées). 

La notion d'acte d'ordre sexuel est une notion large comprenant l'acte sexuel, les actes 
analogues à l'acte sexuel, ainsi que les autres actes d'ordre sexuel (Petit commentaire du 
Code pénal, op. cit., n. 19 ad art. 187 CP). Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une 
activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance 
sexuelle de l'un des participants au moins. Un baiser lingual ou des baisers insistants sur 
la bouche (ATF 125 IV 62 consid. 3b) revêtent indiscutablement un caractère sexuel. Il 
en va de même d'une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus 
les habits.  

2.1.2. Subjectivement, l'auteur doit agir intentionnellement, l'intention devant porter sur 
le caractère sexuel de l'acte, mais aussi sur le fait que la victime est âgée de moins de 
seize ans et sur la différence d'âge (arrêt du Tribunal fédéral 6B_457/2010 du 8 septembre 
2010 consid. 1.2.1). Le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1058/2010 du 
1er mars 2011 consid. 1.1).  

2.2.1. L'art. 219 al. 1 CP prescrit que celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever 
une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou 
psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Cette disposition protège le développement physique et psychique du mineur (ATF 126 
IV 136 consid. 1b; ATF 125 IV 64 consid. 1a). Pour qu'elle soit applicable, il faut d'abord 
que l'auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de 

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protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-dire d'assurer son développement sur le plan 
corporel, spirituel et psychique. Ce devoir et, partant, la position de garant de l'auteur peut 
résulter de la loi, d'une décision de l'autorité ou d'un contrat, voire d'une situation de fait. 
Revêtent notamment une position de garant les parents naturels ou adoptifs, le tuteur et 
le maître d'école (ATF 125 IV 64 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6S.193/2005 du 16 
juillet 2005 consid. 2.1 et 2.2). Il faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance 
ou d'éducation ou qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc 
consister en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur viole 
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur (ATF 125 IV 64 consid. 
1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 1.1.2). L'infraction 
réprimée par l'art. 219 CP est un délit de mise en danger concrète. Il n'est pas nécessaire 
que le comportement de l'auteur aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte au 
développement physique ou psychique du mineur. Il faut que des séquelles durables 
d'ordre physique ou psychique apparaissent vraisemblables, de telle sorte que le 
développement du mineur soit mis en danger. Il faut ainsi que l'auteur agisse en principe 
de façon répétée ou qu'il viole durablement son devoir d'éducation (ATF 126 IV 136 
consid. 1b; ATF 125 IV 64 consid. 1a; DUPUIS et al., Petit commentaire du code pénal, 
n°16 ad art. 219 CP; ATF 125 IV 64 consid. 1d). Il n'est cependant pas exclu qu'un seul 
acte grave suffise pour que des séquelles durables risquent d'affecter le développement 
du mineur. Sur le plan subjectif, le dol éventuel suffit (ATF 125 IV 64 consid. 1a). 

2.2.2. Selon la doctrine, l'article 219 CP est absorbé par l'article 187 ch. 1 CP. Toutefois, 
si les actes sexuels sont répétés, on peut admettre un concours entre les articles 187 CP et 
219 CP dans la mesure où l'atteinte porte atteinte aussi bien à l'intégrité sexuelle que 
psychique de l'enfant (MOREILLON, Quelques réflexions sur la violation du devoir 
d’assistance ou d’éducation [art. 219 nouveau CP], RPS 1998, p. 438). 

2.3. L'art. 136 CP sanctionne le comportement de quiconque aura remis à un enfant de 
moins de 16 ans ou aura mis à sa disposition des boissons alcooliques ou d'autres 
substances dans des quantités pouvant mettre en danger sa santé. 

La quantité de substance en cause doit être propre à mettre en danger la santé. La 
possibilité d'un danger suffit. L'infraction réprime donc une mise en danger abstraite. Le 
risque d'une ivresse passagère suffit (CORBOZ, op. cit., n° 3 ad art. 136 CP). Déterminer 
si une quantité donnée est suffisamment importante pour mettre en danger la santé d'un 
enfant de l'âge considéré doit l'être selon l'expérience générale de la vie. Le risque d'une 
simple mise en danger passagère de la santé assimilable à des lésions corporelles simples, 
comme par exemple une perte de conscience ou une intoxication à l'alcool ou à la nicotine 
suffisent (MAEDER, Basler Kommentar, Strafrecht II, Art. 111-392 StGB, 3.Auflage, 
n°16 ad art. 136 CP).  

2.4. Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé 
intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour 
assurer sa propre consommation est passible de l'amende. Un simple aveu de 
consommation permet sans arbitraire de retenir l'existence de l'infraction (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_446/2019 du 5 juillet 2019, consid. 3). 

- 18 -  

 P/5944/2018   

3.1. En l'espèce, à titre liminaire, le Tribunal relève que les déclarations de A______ 
ont été constantes tout au long de la procédure, elles sont spontanées et comportent de 
nombreux détails périphériques. Elles sont, partant, crédibles, ce qui est confirmé par les 
conclusions de l'expertise de crédibilité figurant au dossier. Le Tribunal les appréciera, 
comme tout autre moyen de preuve, à l'aune de tous les autres éléments figurant à la 
procédure. 

3.2.  S'agissant de l'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, Y______ a admis de 
manière constante avoir régulièrement consommé du haschich et de la cocaïne. Il sera dès 
lors reconnu coupable de ce chef. 

3.3. Sous l'angle de la violation du devoir d'assistance et d'éducation,  si l'intégralité 
des faits tels que décrits sous chiffres 1.1.1. et 2.1.1. de l'acte d'accusation ne peut être 
établie à satisfaction de droit, il est néanmoins établi par les aveux des deux prévenus en 
cours de procédure, par les déclarations constantes et détaillées des enfants A______ et 
F______, ainsi que par les déclarations des témoins L______, M______, O______ et 
P______, qu'entre 2014 et fin 2016-début 2017: 

- Y______ a organisé, dans l'appartement qu'il occupait avec ses filles A______ et 
F______, alors que ces dernières y étaient présentes et sans avoir pris les 
précautions nécessaires pour ne pas se faire surprendre, de nombreuses fêtes au 
cours desquels lui-même et ses invités avaient consommé passablement d'alcool, 
du haschich et de la cocaïne et avaient entretenu des rapports sexuels parfois à 
plusieurs; 

- qu'au cours de ces soirées, Y______ et X______ ont consommé d'importantes 
quantités d'alcool, du haschich et de la cocaïne en présence de A______ qui a 
donné des détails au sujet de la manière dont son père sniffait la cocaïne et roulait 
des joints. 

- qu'au cours de ces soirées, Y______ et X______ ont entretenu des relations 
sexuelles à deux ou à trois, avec le compagnon de cette dernière, alors que leurs 
filles étaient présentes dans l'appartement, sans prendre les précautions 
nécessaires pour ne pas se faire surprendre; 

- qu'au cours de ces soirées Y______ a entretenu des relations sexuelles avec 
diverses femmes dans l'appartement qu'il partageait avec ses filles, et parfois dans 
la chambre de ces dernières alors qu'elles dormaient ailleurs, sans avoir pris les 
précautions nécessaires pour ne pas se faire surprendre; 

- qu'au cours de ces soirées, Y______ s'est parfois mis, en raison de sa 
consommation d'alcool et de stupéfiants, dans un état où il n'était plus conscient 
de ce qui se passait chez lui au point d'oublier sa fille A______ sur le pallier 
l'obligeant à contacter sa tante; 

- qu'après ces soirées, Y______ laissait dans l'appartement des bouteilles d'alcool 
cassées et des sachets de drogue vides ainsi que des restes de cigarettes roulées et 
des restes de nourriture et qu'au petit matin A______ devait tout nettoyer et ranger, 
ce qui est corroboré par le rapport de police du 22 mars 2018 (pièces B-6 et B-7).  

- 19 -  

 P/5944/2018   

- qu'Y______ s'est rendu acheter de la drogue auprès de son dealer accompagné de 
sa fille A______. 

- qu'Y______ et X______ ont régulièrement et à de nombreuses reprises confronté 
leurs filles à des épisodes de violences, lors de disputes conjugales au cours 
desquelles ils se sont lancé des objets tels que des assiettes et des couteaux 
contraignant leur fille A______ à les séparer et à appeler sa tante pour qu'elle lui 
vienne en aide, étant précisé que la police est intervenue à plusieurs reprises. 

- que X______ s'en est prise à l'intégrité physique de sa fille A______ en la frappant 
avec des sandales et des ceintures et en lui assénant des coups; 

- que durant les fêtes de Noël en 2015 X______ a tiré sa fille A______ par le 
capuchon de sa veste la serrant au niveau du cou avec ses ongles; 

-  que durant les vacances d'été en Italie, en 2015 ou 2016,  X______ a frappé 
A______ qui voulait appeler son père; 

En tant que parents biologiques de A______, vivant en communauté domestique avec elle, 
les prévenus occupaient une position de garants à l'égard de cette dernière et étaient ainsi 
tenus à un devoir d'assistance et d'éducation. 

En agissant comme retenu ci-dessus, les prévenus ont concrètement mis en danger le 
développement physique et psychique de A______. Il ressort du dossier que cette dernière a 
dû être suivie tant par une psychologue que par une psychiatre en raison des troubles 
psychologiques et du stress post-traumatique dont elle a souffert, ayant même des idées 
suicidaires qui ont conduit à son hospitalisation. 

Les prévenus n'ont pu qu'avoir conscience que, par leurs agissements, ils mettaient 
concrètement en danger le développement de leur enfant, ce qu'ils ont accepté.   

Y______ et X______ seront dès lors reconnus coupables d'infraction à l'art. 219 CP. 

3.4. S'agissant de la remise à des enfants de substances pouvant mettre leur vie en 
danger, les faits décrits sous chiffre 1.2.3 de l'acte d'accusation ne sont pas établis aux 
yeux du Tribunal. D'une part, il ressort du dossier que, lors de l'épisode convulsif du 27 
décembre 2016, il n'a pas été décelé de cocaïne dans le sang et l'urine de A______. D'autre 
part, les pièces de la procédure n'ont pas permis d'établir que le prévenu aurait, à un 
moment ou un autre, fait avaler de la cocaïne à sa fille, ceci d'autant plus que cette dernière 
a déclaré en cours de procédure qu'un homme chauve lui avait donné cette drogue. Au 
surplus, le Tribunal relève que pour que l'infraction à l'art. 136 CP puisse être retenue, il 
faut que la quantité de substance dangereuse remise à l'enfant, en l'espèce la cocaïne, l'ait 
été dans une quantité permettant de mettre la vie de l'enfant en danger, ce qui n'est pas 
non plus établi en l'espèce. 

Y______ sera donc acquitté s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.2.3. de l'acte 
d'accusation. 

3.5.  S'agissant des actes d'ordre sexuel avec des enfants, le Tribunal retient que les 
faits décrits sous chiffre 1.1.2. de l'acte d'accusation ne sont pas établis à satisfaction de 

- 20 -  

 P/5944/2018   

droit. En effet, même si les déclarations de A______ sont crédibles, il n'en demeure pas 
moins qu'aucun élément de la procédure ne vient les corroborer s'agissant des faits en lien 
avec cette infraction. Or, il est établi que A______ souffrait d'un stress post-traumatique 
complexe au moment de ses différentes auditions, qu'elle avait des "flashback" suite à ce 
qu'elle avait vu durant les soirées organisées par son père, notamment s'agissant des actes 
d'ordre sexuel entre adultes, et qu'elle faisait également de nombreux cauchemars. Dès 
lors, le Tribunal ne peut exclure que les faits qu'elle a relatés soient en réalité des 
souvenirs de ces cauchemars. Le fait que A______ ne donne pas beaucoup de détails dans 
ses déclarations sur ce point et le fait qu'elle a dans un premier temps accusé son père de 
l'avoir violée dans les toilettes avant de finalement expliquer que ce n'était pas lui mais 
un homme chauve, conforte le Tribunal dans sa conviction. Le Tribunal relève finalement 
qu'il ressort des déclarations du Dr. T______ que les déclarations faites par les enfants 
auprès de leurs thérapeutes devaient être prises avec prudence car elles pouvaient être 
influencées par de nombreux facteurs internes et externes à la thérapie. 

Au vu de ce qui précède, Y______ sera acquitté s'agissant des faits décrits sous chiffre 
1.1.2. de l'acte d'accusation. 

Peine 

3.1.1. Les faits s'étant déroulés avant le 1er janvier 2018, c'est l'ancien droit des sanctions 
qui s'applique. En effet, l'ancien droit, qui prévoyait le plafond de la peine pécuniaire à 
360 jours-amende (art. 34 al. 1 aCP), est plus favorable que le nouveau droit, qui a 
rabaissé ce plafond à 180 jours (art. 34 al. 1 CP).  

3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du 
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que 
les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de 
la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à 
savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte 
et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 
61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 
p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 

- 21 -  

 P/5944/2018   

3.1.3. Conformément à l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-
amende et le juge en fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un 
jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, 
en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

3.1.4. A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur. Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). En d'autres termes, 
la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée 
par le juge pour exclure le sursis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2017 consid. 3.2). 

3.1.5. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit 
au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Le juge peut ordonner une assistance 
de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. Le juge 
explique au condamné la portée et les conséquences du sursis partiel à l'exécution de la 
peine (art. 44 CP). 

3.1.6. Selon l'art. 46 al. 1 aCP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un 
crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la 
peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément 
à l’art. 49. Il ne peut toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la 
peine d’ensemble atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à 
l’art. 41 sont remplies.  

3.1.7.  A teneur de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement 
subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. 
Un jour de détention correspond à un jour-amende. 

3.1.8. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de 
l’amende est de 10 000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas 
où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté 
de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende 
et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur 
afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). Le paiement ultérieur de l'amende 
entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution (al. 
4). 

3.2. En l'espèce, la faute d'Y______ et de X______ est grave. Ils ont porté atteinte au 
développement et à l'intégrité psychique de leur fille qui était dépendante d'eux et 
vulnérable et sur laquelle ils avaient le devoir de veiller. X______ a également porté 
atteinte à l'intégrité physique de A______. Les prévenus ont agi par pure convenance 

- 22 -  

 P/5944/2018   

personnelle, pour satisfaire leur dépendance à l'alcool et à la drogue, et, s'agissant de leurs 
disputes, en raison d'une colère mal maîtrisée, faisant fi de l'équilibre psychique de leur 
enfant.  

Ils auraient pu demander de l'aide à tout moment pour se faire suivre au niveau de leurs 
addictions et de la violence existant au sein de leur couple, ce qu'ils n'ont pas fait. 

Ils ont agi à de nombreuses reprises sur une période relativement longue. 

Leur situation personnelle ne justifiait en aucun cas les actes commis.  

Leur collaboration a été plutôt mauvaise en début de procédure puis s'est améliorée par la 
suite. 

La prise de conscience de X______ paraît à tout le moins ébauchée vu les démarches 
qu'elle a entreprises pour soigner sa dépendance à l'alcool et entreprendre une thérapie 
pour renouer le lien avec sa fille. 

Celle d'Y______, quant à elle, est mauvaise, dans la mesure où cinq ans après les faits il 
n'a toujours rien entrepris pour soigner sa dépendance à l'alcool et aux stupéfiants. 

La responsabilité de X______ et d'Y______ est pleine et entière.  

Les prévenus n'ont pas d'antécédents. 

Le Tribunal fera application de l'ancien droit, plus favorable aux prévenus. 

Les deux prévenus seront condamnés à une peine pécuniaire dont le montant du jour-
amende sera fixé en fonction de leur situation financière. Ils seront mis au bénéfice du 
sursis dont ils remplissent les conditions. 

La durée du délai d'épreuve sera fixée à 3 ans. 

Au vu de ce qui précède, Y______ sera condamné à une peine pécuniaire de 360 jours-
amende à CHF 70.- avec sursis pendant 3 ans. 

S'agissant de la contravention, il sera également condamné à une amende de CHF 500.-. 

X______, quant à elle, sera condamnée à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 
CHF 50.- avec sursis pendant 3 ans. 

Conclusions civiles 

4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité 
judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de 
leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 

4.1.2. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 

4.1.3. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit 
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 

- 23 -  

 P/5944/2018   

L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que 
l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, 
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse 
légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir 
réparation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1021/2018 du 19 décembre 2018, consid. 1.1). 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, 
l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que 
difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des 
critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder 
certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en 
proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme 
accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera 
à les adapter aux circonstances actuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_486/2015 du 25 
mai 2016, consid. 4.1). 

4.2. En l'espèce, la souffrance de l'enfant A______ est établie par les aveux de ses 
parents et par les pièces médicales figurant au dossier dont il ressort qu'elle souffre d'un 
état de stress posttraumatique et qu'elle subit encore aujourd'hui les conséquences des 
actes et manquements de ses parents. Ces derniers, qui admettent sur le principe les 
conclusions civiles de leur fille, seront condamnés à verser à A______ une indemnité 
pour tort moral dont le montant sera fixé en application de la jurisprudence.  

Au vu de ce qui précède, Y______ sera condamné à verser à sa fille A______ une somme 
de CHF 10'000.- avec intérêts à 5% dès le 7 mars 2018 à titre de réparation du tort moral. 

X______, quant à elle, sera condamnée à verser à sa fille A______ une somme de CHF 
5'000.- avec intérêts à 5% dès le 7 mars 2018 à titre de réparation du tort moral. 

Confiscation, frais et indemnité 

5. Le Tribunal ordonnera la confiscation et la destruction de la paille figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n°11758820180319 (art. 69 CP). 

6.1. En sa qualité de défenseur d'office, le conseil d'Y______ se verra allouer une 
indemnité de CHF 19'786.30 (art. 135 CPP). 

6.2. En sa qualité de défenseur d'office, le conseil de X______ se verra allouer une 
indemnité de CHF 12'412.40 (art. 135 CPP). 

7.  Vu le verdict de culpabilité, Y______ et X______ seront condamnés, à raison de 
2/3 1/3  aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'7454.50, y compris un émolument 
de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).  

 

 

- 24 -  

 P/5944/2018   

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

Acquitte Y______ s'agissant des faits décrits sous chiffres 1.1.2 et 1.2.3 de l'acte 
d'accusation. 

Déclare Y______ coupable de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 
CP) et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). 

Condamne Y______ à une peine pécuniaire de 360 jours-amende sous déduction de 26 
jours-amende correspondant à 26 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 70.-. 

Met Y______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP).  

Avertit Y______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).  

Condamne Y______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 5 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée.  

Déclare X______ coupable de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 
CP). 

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (art. 34 CP).  

Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP).  

Avertit X______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).  

Constate que Y______ et X______ acquiescent, sur leur principe, aux conclusions civiles 
(art. 124 al. 3 CPP). 

- 25 -  

 P/5944/2018   

Condamne Y______ à payer à A______ CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 mars 
2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO).  

Condamne X______ à payer à A______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 mars 
2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO).  

Ordonne la confiscation et la destruction de la paille contenant des résidus de cocaïne 
figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°11758820180319 (art. 69 CP).  

Condamne Y______ et X______, à raison de 2/3 1/3  aux frais de la procédure, qui 
s'élèvent à CHF 17454.50, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 
al. 1 CPP).  

Fixe à CHF 19'786.30 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
Y______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 12'412.40 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office fédéral de la police, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03).  

 

La Greffière  
 

Julie COTTIER  
 

La Présidente  
 

Alessandra ARMATI  

 

Vu le jugement du 13 février 2023 ; 

Vu l'annonce d'appel faite par A______, par la voix de sa curatrice, le 20 février 2023 
(art. 82 al. 2 lit. b CPP) ; 

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l’émolument de jugement fixé est en principe 
triplé en cas d'appel ; 

Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge de A______ un émolument 
complémentaire. 

- 26 -  

 P/5944/2018   

PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL DE POLICE 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Met cet émolument complémentaire à la charge de A______. 

La Greffière 
 

Julie COTTIER 
 

La Présidente 
 

Alessandra ARMATI 

 

Voies de recours 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP) 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 16827.50 

Frais du Tribunal des mesures de contraintes CHF 50.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 150.00 

Frais postaux (convocation) CHF 70.00 

Emolument de jugement CHF 300.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 7.00 

Total CHF 17'454.50 

   

  ========== 

- 27 -  

 P/5944/2018   

Emolument de jugement complémentaire CHF 600.00 

  ========== 

Total des frais  CHF 18'054.50 

   

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   X______ 

Avocate :   B______ 

Etat de frais reçu le :   3 février 2023 

 

Indemnité : Fr. 9'500.00 

Forfait 10 % : Fr. 950.00 

Déplacements : Fr. 1'075.00 

Sous-total : Fr. 11'525.00 

TVA : Fr. 887.40 

Débours : Fr. 0 

Total : Fr. 12'412.40 

Observations :  

- 46h à Fr. 200.00/h = Fr. 9'200.–. 
- 2h à Fr. 150.00/h = Fr. 300.–. 

- Total : Fr. 9'500.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 10'450.– 

- 10 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'000.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 75.– = Fr. 75.–  

- TVA 7.7 % Fr. 887.40  

N.B. le temps des déplacements auprès du MP est compris dans le forfait "déplacements" (art. 
16 al. 2 RAJ). 
* Ce montant tient compte de l'Etat de frais complémentaire et du temps de l'audience de 
jugement.  

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   Y______ 

Avocat :   C______ 

Etat de frais reçu le :   13 février 2023 

 

Indemnité : Fr. 15'383.35 

Forfait 10 % : Fr. 1'538.35 

Déplacements : Fr. 1'450.00 

Sous-total : Fr. 18'371.70 

- 28 -  

 P/5944/2018   

TVA : Fr. 1'414.60 

Débours : Fr. 0 

Total : Fr. 19'786.30 

 

Observations :  

- 67h40 * à Fr. 200.00/h = Fr. 13'533.35. 
- 12h20 à Fr. 150.00/h = Fr. 1'850.–. 

- Total : Fr. 15'383.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 16'921.70 

- 13 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'300.– 
- 2 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 150.–  

- TVA 7.7 % Fr. 1'414.60  

* ce montant tient compte de l'Etat de frais complémentaire ainsi que du temps de l'audience de 
jugement.  

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets.  

Notification à X______, soit pour elle son Conseil 
(par voie postale) 

Notification à Y______, soit pour lui son Conseil 
(par voie postale) 

Notification à A______ (soit pour elle Me AA______) 
(par voie postale) 

Notification au Ministère public  
(par voie postale)