# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 979b964e-ff22-5729-928e-f9fec1006016
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.02.2016 C/27057/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-27057-2014_2016-02-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27057/2014-CS DAS/51/2016 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 22 FEVRIER 2016 

 

Requête (C/27057/2014-CS) formée le 22 décembre 2014 par Monsieur A______, 
domicilié ______, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, né le 

______ 2001. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   24 février 2016  à :   

 

- Monsieur A______  
 ______. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 
 MATIERE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ÉTAT CIVIL 
 Route de Chancy 88, 1213 Onex. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 ET DE L'ENFANT. 

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C/27057/2014-CS 

EN FAIT 

A.  A______, né le ______ 1975 à ______ (NE), originaire du Locle (NE) a épousé à 
Genève le ______ 2008 C______, née le ______ 1980 à ______ (Mongolie) de 

nationalité mongole. 

C______ avait donné naissance le ______ 2001 à l'enfant B______ de nationalité 

mongole de père inconnu. 

Suite au mariage de C______ avec A______, l'enfant est arrivé en Suisse en août 

2008 et a vécu depuis cette date auprès de sa mère et d'A______. Celui-ci n'a pas 

d'autre enfant.  

B.  Par requête déposée le 22 décembre 2015 auprès de la Cour de justice, A______ a 
fait part de son souhait d'adopter l'enfant de sa conjointe. Il expose que celui-ci vit 

depuis son arrivée à Genève en 2008 avec le couple auprès duquel il se sent à 

l'aise et aimé. Le requérant, qui subvient aux besoins de l'enfant, le considère 

d'ores et déjà comme son fils et souhaite officialiser un état de fait qui dure depuis 

l'arrivée de l'enfant. La mère de l'enfant a soutenu cette démarche. Quant à 

l'enfant, il a souhaité également que son adoption par A______ puisse être 

prononcée.  

C.  En date du 18 février 2015, le Tribunal de protection a instauré une curatelle de 
représentation en faveur du mineur dans la procédure d'adoption en vue 

notamment de diligenter l'enquête nécessaire.  

Par rapport du 7 décembre 2015, l'Autorité centrale cantonale en matière 

d'adoption a conclu au prononcé de l'adoption et à la levée du mandat de curatelle. 

Toutes les conditions au prononcé de l'adoption étaient réalisées celui-ci ne faisant 

que formaliser une situation de fait préexistante. L'adoption est dans l'intérêt de 

l'enfant. Il peut être fait abstraction du consentement du père biologique de 

l'enfant, qui ne s'est jamais préoccupé de lui et ne l'a pas reconnu. L'enfant s'est 

particulièrement bien adapté à son environnement. Il considère d'ores et déjà 

l'adoptant comme son père. Un profond lien d'attachement s'est tissé entre eux.  

EN DROIT 

1.  La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la 
coopération en matière d'adoption internationale (CLaH) ne s'applique pas à 

l'adoption de l'enfant du conjoint (art. 2 al. 1 CLaH a contrario) lorsque l'enfant 

est venu en Suisse avec son parent gardien dans le cadre d'un regroupement 

familial.  

Le dossier présente néanmoins un élément d'extranéité du fait de la nationalité de 

l'enfant. Selon l'art. 75 al. 1 LDIP, sont compétentes pour prononcer l'adoption les 

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C/27057/2014-CS 

autorités judiciaires ou administratives suisses du domicile de l'adoptant ou des 

époux adoptants.  

Selon l'art. 77 LDIP, les conditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies 

par le droit suisse. 

Par conséquent, au vu du domicile de l'adoptant à Genève, la Cour de céans est 

compétente pour prononcer l'adoption (art. 120 al. 1 let. c LOJ). Elle applique le 

droit suisse.  

2.  Dans le cas d'espèce, toutes les conditions posées par les art. 264 et ss du CO sont 
réalisées pour que l'adoption puisse être prononcée. En effet, le requérant est 

marié avec la mère de l'enfant depuis 2008, soit plus de 5 ans (art. 264a al. 3 CC) 

et l'enfant est arrivé en août 2008 à Genève, date à partir de laquelle il vit en 

communauté familiale avec sa mère et le requérant (art. 264 CC). D'autre part, la 

différence d'âge entre l'enfant et le requérant est de plus de seize ans (art. 265  

al. 1 CC). En outre, l'enfant capable de discernement vu son âge a donné son 

consentement à l'adoption. de même que sa mère selon les pièces qui figurent au 

dossier (art. 265 al. 2 et 265a al. 1 CC).  

Il sera fait abstraction en outre du consentement du père biologique dans la 

mesure où, pour autant qu'il soit connu, il ne s'est pas soucié sérieusement de 

l'enfant (art. 265c ch. 1 et 2 CC).  

Enfin, la Cour considère avec l'Autorité centrale cantonale et au vu du rapport 

rendu, que l'adoption est manifestement dans l'intérêt de l'enfant qui a créé un lien 

intense avec l'adoptant durant toutes les années de vie passées au sein de la 

communauté familiale formée de l'adoptant et de sa mère. Tant l'enfant considère 

l'adoptant comme son père que l'adoptant l'enfant comme son fils.  

Dans la mesure où il s'agit d'une adoption de l'enfant du conjoint, le lien de 

filiation avec la mère subsiste (art. 267 al. 2 CC).  

3.  Les frais de la procédure arrêtés à 1'000 fr. sont mis à la charge du requérant. Ils 
sont entièrement compensés avec l'avance du même montant versée par celui-ci 

qui reste acquise à l'Etat (art. 98, 101 et 111 CPC; 19 al. 3 let. a LaCC).  

* * * * * 

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C/27057/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, né le ______ 2001 par A______, né le ______ 1975.  

Dit que le lien de filiation entre l'enfant et sa mère C______, née  

le ______ 1980, est maintenu.  

Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr. et les met à la charge d'A______ et dit qu'ils sont 

entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà effectuée qui reste acquise à 

l'Etat.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Annexes pour l'état civil : 

Pièces déposées par le requérant. 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.