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**Case Identifier:** bb18d2e4-0380-59b1-9a8f-9a71a5a68b79
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.09.2023 C/11655/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11655-2020_2023-09-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 septembre 
2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11655/2020 ACJC/1207/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______, appelant d'un jugement rendu 

par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 mai 2023, 

comparant par Me Daniela LINHARES, avocate, MALBUISSON Avocats, Galerie 

Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1, en l'Étude de laquelle il fait 

élection de domicile, 

et 

Madame C______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Liza SANT'ANA 

LIMA, avocate, SANT'ANA LIMA AVOCATS SA, rue de Lausanne 69, 1202 Genève, 

en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/11655/2020 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1977, de nationalité portugaise, et C______, née le 
______ 1968, de nationalité brésilienne, se sont mariés le ______ 2017 à 
D______ (Portugal). 

Aucun enfant n'est issu de cette union. 

b. Les époux vivent séparés depuis le mois d'avril 2020. C______ est restée vivre 
au domicile conjugal, tandis que A______ s'est constitué un nouveau domicile. 

c. Le 25 juin 2020, A______ a requis du Tribunal de première instance (ci-après : 
le Tribunal) le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale concluant 
notamment à ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution à l'entretien de 
son épouse. Il a allégué que cette dernière faisait des heures de ménage de manière 
non déclarée auprès de plusieurs personnes à Genève. Il ignorait quel était son 
revenu mais l'estimait à 3'000 fr. par mois. 

d. Le premier juge ayant opté pour une procédure orale, C______ s'est limitée à 
déposer des conclusions non motivées le 16 octobre 2020, sollicitant notamment 
la condamnation de son époux à lui verser une contribution à son entretien de 
1'500 fr. par mois et d'avance, sous réserve d'amplification.  

e. Lors de l'audience du 30 octobre 2020 du Tribunal, C______ a déclaré travailler 
depuis environ cinq mois pour l'entreprise E______ SA en qualité de femme de 
ménage dans les deux établissements publics de cette société, six jours par 
semaine entre 17h30 et 22h. Auparavant, elle effectuait des heures de ménage non 
déclarés auprès de particuliers, soit deux heures les lundis et cinq heures les 
mercredis, chez des personnes qui l'avaient employée pendant quatre ans environ, 
et cinq heures une semaine sur deux chez une troisième personne qui l'avait 
employée un an et demi. Son tarif horaire était de 25 fr. de l'heure. Elle avait 
perdu ces emplois en raison de la pandémie, puis avait entamé son activité pour 
E______ SA. 

Elle a indiqué que du temps de la vie commune, A______ payait le loyer et elle-
même payait l'électricité et la nourriture pour le couple. Chacun s'acquittait de ses 
primes d'assurance-maladie et de ses factures téléphoniques. 

A l'issue de l'audience, les parties ont persistés dans leurs conclusions respectives, 
A______ invitant le Tribunal à retenir un revenu hypothétique de 4'000 fr. par 
mois pour C______, et le Tribunal a gardé la cause à juger. 

f. Par jugement JTPI/15461/2020 du 11 décembre 2020, le Tribunal, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné A______ à 
verser à C______, la somme de 420 fr. par mois et d'avance, avec effet au mois de 

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novembre 2020 (ch. 3 du dispositif du jugement), statué sur les frais judiciaires 
(ch. 5) et les dépens (ch. 6). 

Le Tribunal a notamment retenu que l'épouse percevait une rémunération 
mensuelle nette de l'ordre de 2'000 fr. depuis le mois de juin 2020 et qu'il n'y avait 
pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique supérieur dès lors qu'aucun 
élément au dossier ne permettait de conclure qu'elle serait aisément en mesure 
d'augmenter ses revenus.  

g. Les deux parties ont appelé de ce jugement. 

Dans son mémoire d'appel du 26 décembre 2020, A______ a notamment reproché 
au Tribunal de s'être uniquement fondé sur les dires de son épouse pour retenir 
qu'elle ne faisait plus les heures de ménage chez les particuliers, alors qu'aucun 
élément au dossier ne permettait de retenir qu'elle n'y travaillait plus.  

h. Par arrêt ACJC/776/2021 du 15 juin 2021, la Cour a annulé les chiffres 3, 5 et 6 
du dispositif du jugement précité et renvoyé la cause au Tribunal afin qu'il statue à 
nouveau, dans le sens des considérants, et rende une nouvelle décision. 

La Cour a retenu, en substance, que le premier juge avait violé le droit d'être 
entendu des parties dès lors que le jugement n'indiquait pas clairement les faits qui 
étaient établis et les déductions qui étaient tirées de l'état de fait déterminant. Il ne 
se référait à aucune norme légale, ni à aucune jurisprudence ou doctrine s'agissant 
des points litigieux plaidés par les parties. Le jugement n'indiquait notamment pas 
les raisons qui avaient conduit le premier juge à considérer qu'il ne serait pas aisé 
pour l'épouse d'augmenter son temps de travail.  

i. Par jugement JTPI/11683/2021 du 20 septembre 2021, le Tribunal, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné A______ à 
verser à C______, la somme de 785 fr. par mois et d'avance, avec effet au mois de 
novembre 2020 (ch. 3), statué sur les frais judiciaires (ch. 5) et les dépens (ch. 6). 

Le Tribunal a retenu que les revenus de C______, arrêtés à 1'850 fr. 10, ne 
couvraient pas ses charges, arrêtées à 2'634 fr. 95. Compte tenu du fait qu'elle 
avait augmenté son temps de travail depuis la séparation et indiqué être à la 
recherche d'heures de travail complémentaires, il ne pouvait pas lui être imputé un 
revenu hypothétique, a fortiori avec effet rétroactif au mois de novembre 2020, 
faute pour elle d'être en mesure d'augmenter immédiatement son temps de travail.  

j. A______ a fait appel de cette décision, reprochant notamment au Tribunal de ne 
pas avoir instruit le dossier, de ne pas avoir pris en compte les revenus des heures 
de ménage que ferait son épouse auprès de particuliers, cette dernière n'ayant 
produit aucune lettre de licenciement, de ne pas avoir pris en compte le salaire 
minimum genevois entré en vigueur le 1er janvier 2021, d'avoir entamé son propre 

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minimum vital et enfin d'avoir refusé d'imputer un revenu hypothétique à son 
épouse. 

k. Par arrêt ACJC/1195/2022 du 13 septembre 2022, la Cour a annulé les chiffres 
3, 5 et 6 du dispositif du jugement du 20 septembre 2021 et renvoyé la cause au 
Tribunal afin qu'il statue à nouveau, après avoir instruit dans le sens des 
considérants, et rende une nouvelle décision. 

La Cour a retenu que le raisonnement du Tribunal, aboutissant à la conclusion 
qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait être imputé à C______ car elle n'était 
pas en mesure d'augmenter immédiatement son temps de travail, était incomplet 
car il n'avait pas formellement procédé à l'examen en deux étapes consacré par la 
jurisprudence. La Cour a donc renvoyé la cause au Tribunal pour qu'il procède à 
cet examen en deux étapes, après audition des parties. 

l. Le 15 septembre 2021, A______ a informé le Tribunal que son divorce d'avec 
C______ avait été prononcé par les tribunaux portugais. 

m. Lors de l'audience du 13 janvier 2023 du Tribunal, C______ a confirmé avoir 
été informée de l'introduction de la procédure de divorce et s'être vue notifier le 
jugement. Bien qu'invitée à participer à cette procédure, elle ne s'y était pas faite 
représenter. 

A______ a déclaré vivre depuis le 16 octobre 2021 avec son amie, qui ne 
travaillait pas pour des raisons de santé et qui n'était aidée ni par les assurances 
sociales ni par l'Hospice général. Celle-ci avait une fille mineure, pour laquelle 
elle ne percevait pas de contribution d'entretien. 

C______ a indiqué que son activité auprès de E______ SA s'était terminée en août 
2021. Elle avait perdu son emploi à la suite d'une dépression, en lien avec la 
séparation, qui avait nuit à son travail. Depuis le mois de septembre 2021, elle 
percevait des indemnités de l'assurance-chômage ainsi qu'une rémunération pour 
son activité auprès de [l'entreprise] F______. Elle a indiqué procéder à des 
recherches d'emploi dans le cadre du chômage. 

A l'issue de l'audience, A______ a conclu à ce qu'aucune contribution d'entretien 
ne soit fixée en faveur de C______, motif pris qu'un revenu hypothétique devait 
lui être imputé. Subsidiairement, il a conclu à ce que la contribution d'entretien 
prenne fin au 3 décembre 2021. 

C______ a conclu à ce qu'une contribution à son entretien de 1'000 fr. par mois lui 
soit versée dès le 20 mai 2020 jusqu'à la reconnaissance en Suisse du jugement de 
divorce portugais. 

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Sur quoi, le Tribunal a fixé un délai aux parties pour se déterminer sur la question 
de la date d'entrée en force du jugement de divorce rendu au Portugal et ses effets. 

n. Dans ses déterminations du 20 février 2023, A______ a persisté dans ses 
conclusions faisant valoir qu'un revenu hypothétique devait être imputé à son 
épouse depuis la séparation dès lors que le mariage était de courte durée et qu'il 
n'avait pas eu d'impact sur la vie de celle-ci. Elle avait toujours travaillé durant le 
mariage tant chez des particuliers que dans des entreprises et pouvait travailler à 
plein temps.  

o. Dans ses déterminations du 21 février 2023, C______ a conclu à ce que la 
contribution à son entretien lui soit versée "pour la période comprise entre le 
25 juin 2020, date du dépôt de la requête, à présent" dès lors que le jugement de 
divorce portugais n'avait pas encore été transcrit dans les registre de l'Etat civil 
suisse. 

B. Par jugement JTPI/5437/2023 du 8 mai 2023, le Tribunal, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a constaté que les parties vivaient séparées 
depuis le mois d'avril 2020 (ch. 1 du dispositif), attribué à C______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal (ch. 2), condamné A______ à verser à C______ 
une somme totale de 20'000 fr. à titre de contribution à son entretien entre les 
mois de novembre 2020 et juin 2022 (ch. 3), prononcé la séparation de biens des 
parties (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 600 fr. et les a répartis à raison de la 
moitié à la charge de chacune des parties (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

Le Tribunal a notamment retenu que le jugement de divorce prononcé au Portugal 
était reconnaissable en Suisse de sorte qu'il devait être statué, sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, sur la contribution d'entretien en faveur de 
l'épouse entre novembre 2020, soit le mois qui a suivi directement le dépôt des 
conclusions de C______, laquelle n'avait pas réclamé d'effet rétroactif, et juin 
2022, soit le mois précédent directement l'entrée en force du prononcé du divorce. 

Il résultait des déclarations de C______, non contestées par son époux, qu'elle 
effectuait des heures de ménage pendant la vie commune au sein de trois foyers, 
pour une rémunération mensuelle non précisée, mais nécessairement inférieure à 
celle qu'elle percevait de E______ SA compte tenu des horaires et du tarif horaire 
alors pratiqués. Depuis la séparation, C______ avait tout d'abord augmenté son 
temps de travail avant d'être licenciée. Il ne pouvait être question de lui imputer 
un revenu hypothétique complémentaire dans ces circonstances, a fortiori sans lui 
donner de délai pour trouver ou retrouver un emploi. Un tel délai ne pouvait ici lui 
être prescrit, puisque le droit à une contribution d'entretien avait cessé depuis 
plusieurs mois. "Sur la base des informations partielles" dont il avait bénéficié, le 
Tribunal a considéré que C______ avait réalisé, sur la période pertinente, un 

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revenu mensuel moyen de l'ordre de 1'520 fr., en tenant compte de son salaire, 
hors indemnités vacances pour le mois de juillet 2021 (1'475 fr.), ses indemnités 
journalières (3'380 fr. entre le 1er août et le 30 septembre 2021) et ses indemnités 
chômage (1'300 fr. par mois entre octobre 2021 et juin 2022, hors impôts à la 
source). Son budget mensuel avait été déficitaire à hauteur de 1'180 fr. environ, 
puisque ses charges mensuelles pouvaient être arrêtées à 2'704 fr. 95, à savoir 
1'200 fr. d'entretien de base selon les normes OP, 970 fr. de loyer, 464 fr. 95 de 
prime d'assurance-maladie de base et 70 fr. de frais de transport. 

A______ avait réalisé un revenu net de quelque 5'400 fr. et ses charges 
mensuelles étaient d'environ 4'400 fr. par mois, soit 1'200 fr. d'entretien de base 
selon les normes OP, 2'580 fr. de loyer, dès lors que sa concubine sans emploi ne 
participait pas aux charges du foyer, 568 fr. 65 de prime d'assurance-maladie de 
base et 70 fr. de frais de transports. Vu la situation financière des parties, le 
Tribunal n'a pas tenu compte de son assurance-maladie complémentaire, de ses 
impôts ou de ses dettes. Son solde disponible, fixé à 1'000 fr. par mois, pouvait 
ainsi être alloué à C______ entre novembre 2020 et juin 2022, ceci pour un 
montant total de 20'000 fr. 

C. a. Par acte déposé le 22 mai 2023 à la Cour, A______ a appelé de ce jugement, 
qu'il a reçu le 11 mai 2023. Il a conclu à l'annulation du chiffre 3 de son dispositif 
et, cela fait à ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucune contribution à l'entretien de 
C______, sous suite de frais judiciaires d'appel, les dépens pouvant être 
compensés. 

 Il a préalablement requis l'octroi de l'effet suspensif à l'appel. 

b. Par arrêt du 7 juin 2023, la Cour admis la requête formée par A______ et dit 
qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt rendu sur le fond. 

c. Dans sa réponse du 12 juin 2023, C______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement, sous suite de frais judiciaires et dépens de première 
instance et d'appel. 

d. Dans sa réplique du 26 juin 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. 

e. C______ n'ayant pas fait usage de son droit à la duplique, les parties ont été 
avisées de ce que la cause était gardée à juger par courriers du 12 juillet 2023. 

D. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. C______ a été engagée dès le 9 mai 2020 par la société E______ SA pour une 
activité de 16 heures par semaine, soit un taux d'activité de 43%, comme femme 
de ménage. 

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 A teneur des fiches de salaire et des relevés bancaires produits, elle a perçu un 
revenu net, treizième salaire compris, de 1'328 fr. 75 en mai 2020, 2'008 fr. 35 en 
juin 2020, 2'095 fr. 05 en juillet 2020, 1'856 fr. 15 en août 2020, 1'998 fr. 25 en 
septembre 2020, 1'606 fr. en juin 2021 et 2'071 fr. 30 en juillet 2021, y compris le 
paiement de droit aux vacances. 

C______ a été empêchée de travailler pour cause de maladie, soit une dépression, 
du 28 mars au 30 septembre 2021. E______ SA a résilié son contrat de travail 
pour le 31 juillet 2021. 

b. En juin et juillet 2020, le loyer de 970 fr. de C______ a été acquitté par 
G______, ce qui résulte des extraits bancaires fournis par cette dernière. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte sur la contribution due à l'entretien de l'épouse, soit une 
question de nature patrimoniale, qui, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, conduit à 
une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est 
ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours dès la notification du jugement 
(art. 142 al. 1, art. 143 al. 1, art. 271 lit. a et art. 314 al. 1 CPC), suivant la forme 
écrite prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

Sont également recevables la réponse de l'intimée (art. 314 al. 1 CPC) ainsi que, 
conformément au droit inconditionnel de réplique, la détermination spontanée de 
l'appelant déposée postérieurement en tant qu'il se prononce sur la réponse de 
l'intimée (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1) et que la cause 
n'avait pas encore été gardée à juger. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 
let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus  
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur 
les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374

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instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 
du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 

1.4 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a CPC), l'autorité peut se limiter à la vraisemblance des 
faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve 
immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts 
respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 

Quand le droit de procédure cantonale se contente de vraisemblance pour les faits 
allégués, l'art. 8 CC n'est pas directement applicable, seuls pouvant être remis en 
cause l'appréciation des preuves et l'établissement des faits (ATF 118 II 376 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_622/2020 du 25 novembre 2021 
consid. 3.2.1). 

1.5 En tant qu'elle porte sur la question de la contribution à l'entretien de l'épouse, 
la cause est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et à la maxime 
inquisitoire limitée (art. 55 al. 2, 277 et 272 CPC), de sorte que le Tribunal ne peut 
accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que 
ce qui est reconnu par la partie adverse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_751/2019 du 
25 février 2020 consid. 5.1). 

2. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir mal établi le montant des revenus de 
l'intimée et d'avoir ainsi considéré que celle-ci était en droit de prétendre à une 
contribution d'entretien. 

 2.1.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, lorsque le juge constate que la suspension de 
la vie commune est fondée, il fixe la contribution pécuniaire à verser par un époux 
à l'autre. 

Le principe et le montant de la contribution d'entretien se déterminent en fonction 
des facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 
consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Tant que l'union 
conjugale n'est pas dissoute, les époux conservent, même après leur séparation, un 
droit égal de conserver leur train de vie antérieur, en application des art. 163 et 
164 CC. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les conjoints 
ont droit à un train de vie semblable. Le train de vie mené jusqu'à la cessation de 
la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien  
(ATF 147 III 293 consid. 4.4; arrêts du Tribunal 5A_935/2021 du 19 décembre 
2022 consid. 3.1; 5A_409/2021 du 4 mars 2022 consid. 3.5.1 et les références 
citées). 

Dans tous les cas le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20473
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_916/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_751/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20I%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20II%20376
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20II%20424
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20293
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_935/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_409/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

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Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4;  
128 III 411 consid. 3.2.2). 

2.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes  
(ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; ATF 147 III 293 et ATF 147 III 301). 

Selon cette méthode, on examine les ressources – en prenant en considération tous 
les revenus du travail, de la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le 
revenu hypothétique éventuel – et besoins des personnes intéressées, puis les 
ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à 
couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les 
ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis 
l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 

2.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_712/2021 du 
23 mai 2022 consid. 3.1 et les arrêts cités).  

Si le juge entend exiger d'un conjoint la reprise d'une activité lucrative, lui 
imposant ainsi un changement de ses conditions de vie, il doit généralement lui 
accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit 
être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 
consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_484/2020 du 16 février 2021 
consid. 5.1). Toutefois, lorsque le débirentier diminue son revenu de manière 
"malveillante", soit qu'il le diminue volontairement alors qu'il savait, ou devait 
savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas 
arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 
rétroactif au jour de la diminution (ATF 143 III 233 consid. 3 traduit à la  
SJ 2018 I 89; arrêt du Tribunal fédéral 5A_553/2020 du 16 février 2021 
consid. 5.2.1 et les nombreux arrêts cités). 

2.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles soit les 
frais de logement, la prime d'assurance-maladie de base, les frais de transports et 
les frais de repas pris à l'extérieur (ATF 147 III 265 consid. 7.2). La charge fiscale 
du débirentier ne doit en principe pas être prise en compte dans le calcul de son 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20577
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
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minimum vital selon le droit des poursuites (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Ce 
principe ne saurait toutefois valoir lorsque celui-ci est imposé à la source, dès lors 
que le montant de cet impôt est déduit de son salaire sans qu'il puisse s'y opposer 
(ATF 90 III 34; arrêts du Tribunal fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 
consid. 4.2; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 5.3). 

2.2.1 En l'espèce, les revenus de l'appelant et les charges des parties telles 
qu'arrêtés par le Tribunal ne sont pas remis en cause en appel. C'est d'ailleurs à 
juste titre que, compte tenu de la situation financière modeste des parties, le 
premier juge a arrêté leurs charges selon le minimum vital du droit des poursuites.  

Seuls les revenus de l'intimée, pour la période non contestée en appel de 
novembre 2020 à juin 2022, doivent être déterminés. 

2.2.2 L'appelant reproche tout d'abord au premier juge d'avoir violé le fardeau de 
la preuve en retenant que l'intimée avait cessé de travailler pour des particuliers 
avant de commencer à travailler chez E______ SA puisqu'il avait contesté ce fait 
et que l'intimée n'avait pas prouvé avoir été licenciée. Il devait donc être retenu 
que l'intimée avait poursuivi son activité chez des particuliers. 

Contrairement à ce qu'il fait valoir, l'appelant n'a pas articulé cet argument devant 
le premier juge mais exclusivement dans ses deux premières écritures d'appel et il 
ne prétend pas l'avoir plaidé devant le Tribunal sans que cela n'ait été protocolé. 
Devant le Tribunal, l'appelant s'est limité à plaider l'imputation d'un revenu avec 
effet rétroactif pour l'intimée. La question de savoir si l'appelant a suffisamment 
contesté la cessation d'activité de l'intimée auprès de particuliers devant la 
première autorité peut toutefois rester ouverte pour les raisons qui suivent. 

Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale seule la vraisemblance 
doit être apportée, de sorte que le fait que l'intimée n'ait pas strictement prouvé 
son licenciement ne devait pas conduire, sans autre, le juge a retenir que l'intimée 
n'avait pas été licenciée. Tout d'abord, il ne peut être reproché à l'intimée de ne 
pas avoir produit de lettre de licenciement puis qu'il est admis qu'elle travaillait 
chez des particuliers sans être déclarée; contrairement à son emploi chez 
E______ SA qui l'était et a fait l'objet d'un contrat de travail écrit, raison pour 
laquelle l'intimée a reçu une lettre de licenciement. En outre, la déclaration sous 
serment de l'intimée devant le Tribunal et le contexte dans lequel elle a expliqué 
avoir dû cesser son activité rendent vraisemblable la fin de ses emplois auprès de 
particuliers. De son côté, l'appelant n'a fourni aucun élément justifiant de s'écarter 
de cette vraisemblance. Le fait que le loyer de l'intimée ait été payé par un tiers en 
juin et juillet 2020 ne permet pas de retenir qu'il s'agirait d'un salaire déguisé. 
L'intimée a expliqué que, n'ayant pas le bulletin de versement pour le loyer 
compte tenu du départ de l'appelant, elle avait demandé à sa nièce d'effectuer le 
paiement pour elle, cette dernière disposant des coordonnées de la régie pour avoir 

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déjà payé le loyer des parties par le passé. Cette explication est plausible, alors 
qu'il serait peu probable qu'un employeur non déclaré accepte de fournir des 
extraits de ses comptes bancaires à son employée afin qu'elle puisse prouver le 
paiement de son loyer. Compte tenu de ce qui précède, il est rendu vraisemblable 
que l'intimée ne travaillait plus auprès de particuliers lorsqu'elle a débuté son 
activité chez E______ SA. 

2.2.3 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir calculé le salaire de l'intimée sans 
les indemnités de vacances alors qu'elles font partie du salaire, de sorte que le 
revenu de celle-ci pour le mois de juillet 2021 aurait dû être retenu à hauteur de 
2'071 fr. 30 nets et non de 1'475 fr. nets comme retenu par le premier juge. Même 
à retenir que la moyenne des salaires de l'intimée aurait ainsi été de 1'550 fr. et 
non pas de 1'520 fr. comme retenu par le Tribunal – une somme supplémentaire 
de 596 fr. (2'071 fr. – 1'475 fr.) en juillet 2021 répartie sur 20 mois correspondant 
à 30 fr. – le budget mensuel de l'intimée serait encore déficitaire de 1'152 fr. 
(1'553 fr. – 2'705 fr. de charges non contestées en appel). 

A cela s'ajoute que c'est à tort que le premier juge a ajouté les déductions d'impôts 
à la source opérées par l'assurance-chômage aux indemnités-chômage de l'intimée 
dès lors que cette dernière ne pouvait s'opposer à ces prélèvements. En outre, rien 
ne permettait au premier juge de retenir que ces prélèvements seraient remboursés 
à l'intimée par la suite. Par conséquent, les revenus de l'intimée pendant sa période 
de chômage étaient inférieurs à ceux retenus par le premier juge, augmentant 
encore son déficit mensuel moyen. 

Puisque le premier juge a fixé la contribution à l'entretien de l'intimée compte tenu 
du solde mensuel disponible de l'appelant, arrêté à 1'000 fr. par mois et non 
contesté en appel, la différence de revenu de l'intimée en lien avec les indemnités 
de vacances n'est pas décisive, puisque son déficit mensuel est en tout état 
supérieur à 1'000 fr. par mois pour la période concernée. 

2.2.4 Enfin, dès lors qu'il a été rendu vraisemblable que l'intimée a perdu ses 
emplois auprès de particuliers en raison de la pandémie et celui auprès de 
E______ SA pour cause de maladie, il ne peut lui être reproché d'avoir 
volontairement diminué ses revenus, qui plus est dans le but de nuire à l'appelant. 
Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré qu'aucun revenu 
hypothétique avec effet rétroactif ne devait être imputé à l'intimée pour la période 
concernée par les mesures protectrices prononcées, soit entre novembre 2020 et 
juin 2022.  

2.3 Compte tenu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé par 
substitution de motifs. 

3. Les frais judiciaires d'appel, comprenant les frais de la décision rendue sur effet 
suspensif, seront fixés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1 et 

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105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ce dernier plaidant au bénéfice de l'assistance 
juridique, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, 
lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de 
l'art. 123 CPC. 

Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie supportera ses propres 
dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 22 mai 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/5437/2023 rendu le 8 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/11655/2020. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d’appel à 1'000 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que les frais judiciaires seront provisoirement supportés par l’Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l’art. 98 LTF. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.