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**Case Identifier:** ce97fad6-9268-5f05-824c-b7614a4b0d7b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.01.2014 C/26437/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26437-2010_2014-01-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 janvier 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26437/2010 ACJC/86/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 24 JANVIER 2014 

 

Entre 

A______ Sàrl, sise ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 juin 2013, comparant par 

Me François Bellanger, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile,  

et 

1) Madame B______, domiciliée ______ Vésenaz (GE), intimée,  

2) C______ SA, sise avenue ______ Genève, autre intimée,  

comparant toutes deux par Me Christian Luscher, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case 

postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elles font élection de domicile.  

 

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C/26437/2010 

EN FAIT 

 Par jugement du 27 juin 2013, expédié pour notification aux parties le 1er juillet 

2013, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a statué sur une 

demande en paiement de 162'124 fr. 42 formée par A______ Sàrl contre B______ 

et C______ SA le 15 novembre 2010. 

 Le Tribunal a rejeté cette demande en tant qu'elle était dirigée contre C______ SA 

(ch. 1 du dispositif), a donné acte à B______ de son engagement à verser à 

A______ Sàrl la somme de 11'710 fr. 60 (TVA de 7,6% en vigueur à l'époque des 

faits) avec intérêts à 5% dès le 28 janvier 2009 (ch. 2), a débouté pour le surplus 

A______ Sàrl de ses conclusions (ch. 3) et l'a condamnée aux dépens de la 

procédure, lesquels comprenaient une indemnité de 15'000 fr. valant participation 

aux honoraires d'avocat de ses parties adverses (ch. 4), déboutant les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 5).  

 La Cour de céans est saisie d'un appel contre ce jugement formé par A______ Sàrl 

et expédié au greffe de la Cour de céans le 2 septembre 2013. Dans le cadre de 

son appel, A______ Sàrl sollicite l'annulation du jugement attaqué. Cela fait, elle 

remet en cause le refus du premier juge d'admettre la légitimation passive de 

C______ SA, conclut à l'admission de sa demande en paiement contre ses deux 

parties adverses, et reprend ses conclusions en paiement de 162'124 fr. 42; ceci 

sous suite de frais et dépens.  

 Par mémoire de réponse déposé au greffe de la Cour de céans le 8 novembre 

2013, C______ SA et B______, agissant dans le même acte et par le même 

conseil, concluent à la confirmation du jugement attaqué.  

Il sera revenu ci-après en détail sur les conclusions respectives des parties.  

Les faits pertinents suivants résultent du dossier :  

A. A______ Sàrl est un bureau d'architecture sis à Genève, exploité par D______ et 
E______ et employant entre cinq et six collaborateurs.  

C______ SA, dont le siège est à Genève, a pour but la "fabrication, 

transformation, commercialisation, distribution, importation et exportation de 

produits chimiques, pharmaceutiques et de cosmétologie, de tous produits 

concernant la santé ainsi que de produits en verre, en plastique et autres produits 

similaires". 

B______ est présidente du conseil d'administration de C______ SA, avec 

signature individuelle, et actionnaire majoritaire. F______ en est le directeur 

général. B______ dispose d'un compte "actionnaire" auprès de C______ SA, dont 

elle se sert pour régler certaines factures personnelles.  

B. En 2006, B______ a entamé un projet de construction sur les parcelles n° 
1______ et n° 2______ sises ______ sur la commune de Genève, au lieu-dit 

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"G______", dont elle est propriétaire. Elle projetait un bâtiment présentant un 

maximum de flexibilité dans son utilisation, notamment sur le plan de la 

distribution des surfaces, afin de pouvoir en faire un usage industriel, commercial, 

voire un usage d'habitation, selon l'évolution de la législation. 

A cet effet, elle s'est adressée à A______ Sàrl avec laquelle elle a signé en date du 

21 avril 2006, en tant que représentante de C______ SA, un premier contrat 

"relatif aux prestations de l'architecte" portant sur la construction d'un bâtiment 

sur lesdites parcelles.  

A teneur de ce contrat, A______ Sàrl était chargée d'élaborer l'avant-projet, puis 

le projet de l'ouvrage, ainsi que de gérer la demande d'autorisation de construire.  

D______ s'est plus particulièrement occupée de ce projet.  

La phase "étude" du projet a été menée et achevée à la satisfaction du maître de 

l'ouvrage et l'autorisation de construire n° DD 1______ a été délivrée le 29 

octobre 2007.  

Les prestations d'architecte ont fait l'objet d'une facture finale de 335'128 fr. datée 

du 19 décembre 2007 et entièrement acquittée au moyen du compte "actionnaire" 

auprès de C______ SA.  

A partir de cette dernière date, A______ Sàrl a continué à travailler - sans contrat 

écrit - sur les phases subséquentes du projet, soit la préparation d'un appel d'offres, 

la comparaison des offres, les négociations et la préparation de plans d'exécution 

de la construction du bâtiment.  

C. Au début de l'année 2008, plusieurs entreprises de construction, dont H______ 
SA, I______ SA, J______ SA, K______ SA, L______ SA et M______SA, ont été 

invitées à déposer des soumissions dans le cadre de l'appel d'offres visant la 

réalisation du projet de B______. Seules L______ SA et M______SA ont adressé 

une soumission à B______. 

 B______ a adjugé à M______SA, représentée par N______ et O______, 

architectes, les travaux d'entreprise générale pour la réalisation de l'immeuble 

pour un montant de 9'800'000 fr. TTC (le montant pertinent pour le calcul des 

honoraires étant de 5'700'000 fr.), le 29 juillet 2008. Le contrat d'entreprise 

générale, signé le 3 septembre 2008 par F______ et P______, ingénieur civil 

indépendant, en qualité de représentants de B______, prévoyait la construction 

d'un bâtiment avec garage souterrain, cinq niveaux hors-sol et deux niveaux en 

sous-sol avec parking et la réalisation des aménagements extérieurs. Selon le 

contrat, les travaux devaient débuter le 1er octobre 2008, ce qui fut le cas, et durer 

19 mois, la réception de l'ouvrage étant prévue pour le 30 avril 2010.  

 Ce contrat désignait B______ en tant que maître de l'ouvrage, M______SA en 

tant qu'entrepreneur général, Q______ en tant que chef de projet, l'entreprise de 

R______ en tant qu'ingénieur civil et A______ Sàrl en qualité d'architecte.  

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Durant les travaux, M______SA a estimé le coût définitif de l'ouvrage adjugé à 

10'038'850 fr. et à 6'302'002 fr. le montant sur lequel devaient être calculés les 

honoraires d'architecte (calcul du coût de l'ouvrage du 20 janvier 2009).  

D. Le 3 septembre 2008, un contrat écrit a été signé par A______ Sàrl. Son 
cocontractant est désigné de la manière suivante :  

"C______ SA, 55 chemin de ______ à Collonge-Bellerive, représentée par 

Madame B______".  

Ce contrat a été signé par P______ et F______, les représentants de B______, et 

par les représentants de A______ Sàrl. F______ avait alors attiré l'attention de 

D______ sur le fait que le contrat était conclu exclusivement avec B______ 

(témoin F______, le 11.10.2011).  

Le contrat comprend des prestations d'architecte réalisées avant sa signature, soit 

la préparation de l'appel d'offres, ainsi que des prestations restant à exécuter par 

l'architecte, soit les plans d'exécution de la construction du bâtiment, la direction 

architecturale des travaux, en collaboration avec l'entreprise générale sélectionnée 

par B______, et la mise en service comprenant la documentation de l'ouvrage.  

Selon l'art. 2.2. du contrat fixant la base pour le calcul des honoraires, ce calcul se 

fait d'après les coûts, selon les art. 7.2 à 7.5 du règlement SIA 102 (2003) faisant 

partie intégrante du contrat, et résulte du décompte final et du calcul du coût de 

l'ouvrage dans les termes suivant : "La présente estimation des honoraires est 

basée sur le coût de l'ouvrage donnant droit aux honoraires selon l'estimation du 

coût des travaux du 12 septembre 2007. Le calcul effectif des honoraires sera 

établi en fonction du décompte final". Le coût de l'ouvrage prévisible, déterminant 

le temps nécessaire, s'élève à 5'700'000 fr. Il s'agit d'un montant approximatif, à 

20% près.  

L'art. 2.3. du contrat, intitulé "Mode et montant de la rémunération", prévoit, sur 

la base de ce coût approximatif, un montant total d'honoraires estimé à 370'230 fr. 

TTC, selon le détail suivant : 

Pour les prestations ordinaires (calculées en pourcentage du coût des travaux) :  

- Plans d'appel d'offre :         76'590 fr. 

- Plans d'exécution :       114'885 fr. 

- Direction architecturale :        46'000 fr. 

- Documentation de l'ouvrage fini :          7'705 fr. 

(Total des prestations ordinaires soit 4.31% du coût des travaux 245'180 fr.) 

  

Pour une prestation supplémentaire (en régie) : 

- Illustrations, dessins 3D, 300h x 115 fr.      34'500 fr. 

Pour les prestations à convenir spécifiquement (en régie) : 

- Doc. appel d'offre choix EG 200h x 115 fr.      23'000 fr.  

- Réserve mise au point contrat EG 200h x 115 fr.     23'000 fr. 

- Coordination ing. civil sur demande 80h x 115 fr.       9'200 fr. 

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- Coordination ing. (climatisation, ventilation, sanitaire et électricité, CVSE) sur demande 80h x 

115 fr.            9'200 fr. 

 

Total         344'080 fr. 

TVA 7,6%          26'150 fr. 

Total TVA incluse        370'230 fr. 

Un rabais de 2,64% sur le montant total des prestations ordinaires (soit 2.64% de 

245'180 fr. = 6'470 fr.) de l'architecte est convenu (art. 14). 

Une prorogation de for en faveur des tribunaux du domicile ou du siège du 

mandataire, ou encore du Tribunal arbitral selon la directive SIA 150 est prévue 

(art. 13.2).  

A teneur de l'art. 1.12.1 du règlement SIA 102 (2003), les suites juridiques d'une 

fin anticipée du contrat se fondent sur les dispositions du Code des obligations. Le 

chiffre 2 de cette disposition prévoit en outre qu'en cas de résiliation par le 

mandant en temps inopportun, l'architecte est fondé à réclamer un supplément 

pour ses prestations accomplies conformément au contrat. Ce supplément se 

monte à 10% des honoraires correspondant à la part de mandat qui lui a été 

retirée, ou même plus si le préjudice prouvé est supérieur. Il y a résiliation en 

temps inopportun lorsque l'architecte n'a fourni aucun motif pour une telle 

résiliation et que celle-ci lui a porté préjudice compte tenu du moment et des 

dispositions qu'il a prises.  

 En outre, l'art. 7.5.6 du règlement SIA 102 (2003) prévoit que si un projet n'est 

pas réalisé, les honoraires correspondant aux prestations effectuées se calculent 

sur la base de la dernière estimation des coûts. Les montants n'intervenant pas 

dans le coût d'ouvrage déterminant le temps nécessaire sont estimés et déduits au 

préalable. On procède de la même manière pour les honoraires correspondant aux 

prestations lorsqu'il s'agit de l'ouvrage projeté, mais non réalisé.  

E. Entre juillet et novembre 2008, B______ et les différents intervenants, dont 
A______ Sàrl, M______SA et R______, ont tenu plusieurs séances de travail. Ces 

derniers ont été informés par B______ qu'elle souhaitait réduire le budget total de 

son projet en abandonnant l'aspect "mixité" ou "polyvalence" du bâtiment 

initialement projeté et réaliser des économies de l'ordre de 3,5 millions de francs. 

Elle a demandé que M______SA assume les tâches de l'ingénieur civil pour 

limiter les coûts. R______ a alors mis fin à sa collaboration. 

D______ a, dans ce contexte, assez souvent expliqué à B______ que l'on ne 

pouvait pas modifier un projet à n'importe quel moment, notamment lorsqu'il avait 

été approuvé par le Département compétent et que le contrat d'entreprise avait été 

signé (admis lors de la comparution personnelle du 11.10.2011). B______ a 

reproché à celle-ci son incapacité à adapter le projet en fonction du budget revu à 

la baisse, considérant qu'elle ne parvenait pas à se distancer du projet initial et 

refusait d'examiner des variantes. Elle avait, en particulier, demandé à D______ 

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de lui faire des propositions d'économie concrètes, mais n'avait pas obtenu les 

réponses souhaitées. L'attitude de D______ a été qualifiée de rigide et l'absence de 

volonté de cette dernière de se plier aux exigences de réduction de coût du maître 

de l'ouvrage a été relevée par le représentant de B______, P______ (témoin 

P______, le 09.02.2012).  

B______ a également reproché à D______ d'avoir tardé à lui transmettre les 

"visuels" du projet réalisés en 3D pour le prix de 34'000 fr., lesquels avaient été 

réalisés par les stagiaires de A______ Sàrl. 

F.  B______ a résilié le contrat de A______ Sàrl le 21 novembre 2008, par la bouche 
de son représentant P______. Ce dernier a enjoint D______ de ne plus intervenir 

sur le chantier.  

Au moment de cette résiliation, la phase d'appel d'offres, y compris la 

comparaison des offres et les négociations avec le soumissionnaire, avait été 

accomplie, les plans d'exécution également, quand bien même B______ sollicitait 

d'autres modifications. Un montant de 61'195 fr. 75 avait été acquitté par elle à cet 

égard, des séances de coordination avaient eu lieu et les visuels avaient été 

réalisés. Les architectes avaient également complété la demande d'autorisation de 

construire du 3 septembre 2008 et  requis, le 3 novembre 2008, une autorisation 

de construire complémentaire (DD 1______) pour tenir compte de modifications 

sollicitées par B______.  

Tous ces travaux sont justifiés par pièces. 

G.  Postérieurement à cette résiliation, B______ a continué de solliciter de 
M______SA des modifications du projet initial pour en réduire le coût.  

 Un contrat d'entreprise totale a finalement été conclu par B______, représentée 
par F______ et P______, et M______SA le 31 mars 2009, dans lequel le prix de 

l'ouvrage était réduit à 7'293'000 fr. TTC (contre 10'038'850 fr. dans le calcul du 

20 janvier 2009) et une partie des surfaces devaient été livrées brutes. Les tâches 

d'architecte dévolues préalablement à A______ SARL étaient désormais confiées 

à N______, architecte au sein de M______SA. 

Le 19 juin 2009, M______SA a demandé une autorisation complémentaire 

comportant les éléments nouveaux suivants : modification de la typologie du 

parking et du nombre de niveaux du parking; modification de l'implantation de la 

rampe d'accès au parking; modification de la façade Nord-Est, côté avenue de 

Rosemont, avec intégration du nouvel accès aux parkings souterrains et 

modification des ouvertures en façade. En revanche, ni la forme, ni le gabarit, ni 

les dimensions du bâtiment autorisé initialement n'étaient modifiés. Cette 

autorisation a été accordée.  

B______ a, en mars 2010, soit au moment où le gros-œuvre venait de commencer, 

confié le mandat d'architecte au bureau de Q______, en remplacement de 

N______. Q______ a refait, en raison de la nouvelle orientation de la 

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construction, les plans que A______ Sàrl avait établis (témoin S______, le 

09.02.2012) et a requis une nouvelle autorisation auprès du Département 

compétent.  

B______ a également mis fin au contrat avec M______SA et a confié le gros-

œuvre à T______ SA, en tant qu'entreprise générale. 

L'ouvrage a été livré avec des surfaces brutes, sans aménagements intérieurs, qui 

devaient être décidés au gré et à la charge des preneurs.  

Les différences principales entre le projet initial et le projet finalement réalisé 

étaient en définitive les suivantes : 

-  déplacement de la rampe d'accès au parking; 

-  deux niveaux du sous-sol affectés au parking en lieu et place d'un étage de parking et de dépôts; 

- remplacement de la façade de type «rideau» de l'immeuble par une façade figée (soit porteuse);  

-  déplacement de l'escalier de secours et modification de l'entrée destinée aux clients; 

- exécution de l'accès pour les livraisons à un niveau plus bas; 

-  deux locataires fixes par étage en lieu et place de quatre locataires bénéficiant d'une possibilité 

d'extension en duplex; 

-  abaissement de la hauteur des étages de 2,75 m à 2,60 m. 

H. Le 28 janvier 2009, A______ Sàrl a établi deux factures pour un montant total 
337'305 fr. 25 TTC qu'elle a adressées à B______. 

La première facture, d'un montant de 107'901 fr. 30 TTC, correspond aux 

prestations prévues dans le contrat du 3 septembre 2008 et exécutées par elle. 

Ont ainsi été facturées les illustrations et dessins du projet en 3D effectués en  

300 heures à 115 fr. (34'500 fr.), l'élaboration des documents d'appel d'offre en 

vue de la sélection d'une entreprise générale, à raison de 400 heures à 115 fr. 

(46'000 fr.), la coordination avec l'ingénieur civil (90% des prestations), 72 heures 

à 115 fr. (8'280 fr.), la coordination avec les ingénieurs "CVSE" (50% des 

prestations), 40 heures à 115 fr. (4'600 fr.) et la requête complémentaire à 

l'autorisation de construire DD 1______, 60 heures d'architecte à 115 fr.  

(6'900 fr.).  

La véracité des heures prises en compte dans cette facture et leur conformité au 

"timesheet" des architectes ont été confirmées, après vérification, par l'huissier 

judiciaire U______ à la demande de A______ Sàrl le 21 novembre 2012. 

La seconde facture, d'un montant 229'403 fr. 95, est fondée sur les art. 2.2. et 2.3 

du contrat, en fonction du coût total de l'ouvrage estimé par M______SA le 20 

janvier 2009 à 10'038'850 fr. dont un montant de 6'302'002 fr. devait servir de 

base de calcul des honoraires d'architecte selon la norme SIA 102. Elle se 

compose des éléments suivants : plans d'appel d'offre (83'375 fr.), plans 

d'exécution (125'120 fr.), direction architecturale pour deux mois (5'000 fr.), soit 

des prestations ordinaires totales de 213'405 fr. Elle a déduit le rabais de 2,64% 

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(soit 5'636 fr. 30) et a ajouté un supplément de 10% à titre d'indemnité pour 

résiliation en temps inopportun (5'342 fr.) et la TVA à 7,6% (16'203 fr. 25). 

Ces factures n'ont été payées ni par C______ SA, ni par B______, mais des 

échanges ont eu lieu en vue d'un règlement amiable. Les courriers adressés dans 

ce cadre aux architectes portaient tantôt la raison sociale C______ SA et tantôt le 

nom de B______. 

I. Le 16 février 2009, F______ a proposé de verser à l'architecte, qui a refusé, une 
somme de 240'000 fr. pour solde de tout compte. Il n'a pas indiqué dans ce 

courrier la raison de la résiliation du contrat, dans un souci de conciliation (témoin 

F______, le 29.08.2012). A______ Sàrl a mis en demeure C______ SA et 

B______ de lui verser les deux factures dans un délai de dix jours par courrier du 

3 mars 2009. S'en est suivi un vain échange de correspondances entre les avocats 

des parties (C______ SA et B______ étant représentées par le même conseil). 

Par courrier du 2 octobre 2009, le conseil de B______ et de C______ SA a fait 

savoir à A______ Sàrl que le coût forfaitaire de l'ouvrage sur lequel devaient se 

calculer les honoraires d'architecte était de 3'262'300 fr. (contre 6'302'002 fr. dans 

le calcul de M______SA du 20 janvier 2009). Sur cette base, et selon un schéma 

détaillé annexé au courrier, il a déterminé le montant des honoraires d'architecte à 

175'179 fr. 58 TTC, en reprenant les clés de répartition prévues dans le contrat du 

3 septembre 2008, respectivement dans les factures du 28 janvier 2009, mais en 

les adaptant à la baisse pour tenir compte d'un coût final de 3'262'300 fr. en lieu et 

place du coût initial de 5'720'000 fr. Ont été déduites les prestations suivantes : 

une partie des plans d'exécution (11'334 fr. 45), une partie de la direction 

architecturale  

(26'220 fr.), une partie de la direction des travaux de garantie (4'391 fr. 85), une 

partie des illustrations 3D (19'500 fr.), une partie de la coordination avec 

l'ingénieur civil et de la coordination CVSE (2x 7'200 fr.). Le total final 

représentait 162'806 fr. 30 HT ou 175'179 fr. 58 TTC. 

Ce montant a été payé à A______ Sàrl, qui l'a encaissé, mais l'a jugé inacceptable 

en raison de la différence de coût de l'ouvrage pris en compte. 

Q______ a établi un décompte final le 31 mai 2012 chiffrant à  

3'819'386 fr. 10 le coût de l'ouvrage et à 179'661 fr. 67 les honoraires d'architectes 

conformément à la norme SIA 102. 

A l'issue des travaux, il a établi un décompte final du 12 septembre 2012 dans 

lequel il a chiffré le coût total du projet à 6'582'718 fr. 28 HT, et à 3'681'840 fr. 37 

HT le coût de l'ouvrage donnant lieu à des honoraires d'architecte de 173'689 fr. 

75 HT conformément à la norme SIA 102. 

J. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 15 novembre 2010, 
A______ a assigné B______ et C______ SA, prises conjointement et 

solidairement, en paiement de 162'124 fr., avec intérêts à 5% dès le 28 janvier 

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2009, représentant les montants des factures du 28 janvier 2009 (337'305 fr. 25), 

sous déduction de 175'179 fr. déjà versés.  

C______ SA et B______ ont déposé une réponse commune, concluant sous suite 

de frais et dépens à la constatation que C______ SA n'avait pas de légitimation 

passive et au rejet de la demande de A______ Sàrl, la demanderesse ayant été 

entièrement rémunérée pour les prestations effectuées.  

Dans leurs dernières écritures de première instance, B______ et C______ SA, se 

fondant sur le décompte final établi par Q______ le 12 septembre 2012, ont 

calculé le coût total des honoraires dus à l'architecte à 173'689 fr. 75 HT (soit un  

montant de 257'587 fr. HT (montant total théoriquement dû selon les pourcentages 

et clés de répartition prévus par le contrat et utilisés par A______ Sàrl dans ses 

factures litigieuses dont elles ont déduit les différentes prestations non ou 

partiellement réalisées). Après déduction des honoraires de 162'806 HT (soit 

175'179 fr. TTC) déjà versés à A______ Sàrl, B______ a reconnu devoir à celle-ci 

un solde de 10'883 fr. 45 (173'689 fr. 75 HT - 162'806 fr. HT = 10'883 fr.), qu'elle 

s'est engagée à lui verser. 

K. Le jugement attaqué retient que C______ SA n'a pas la légitimation passive, dès 
lors que le texte du contrat sur lequel A______ Sàrl fondait sa demande en 

paiement contre celle-ci et contre B______ indiquait clairement que ledit contrat 

avait été conclu avec cette dernière uniquement et la raison sociale C______ SA 

ayant été biffée. Il n'y avait ainsi aucun doute sur l'identité des parties 

contractantes. En outre, le témoin F______ avait expressément attiré l'attention de 

A______ Sàrl sur le fait que le contrat avait été conclu exclusivement avec 

B______, et non avec C______ SA. Le fait que des courriers adressés à A______ 

Sàrl aient tantôt porté la raison sociale C______ SA et tantôt le nom de B______ 

ne suffisait pas pour retenir que C______ SA se serait "ajoutée" en qualité de 

partie contractante, pas plus que le fait qu'une partie des versements d'honoraires 

aient été effectués par le débit du compte de cette société puisque B______, en sa 

qualité d'actionnaire majoritaire, "disposait d'un compte-courant dans les livres de 

la société dont elle se servait pour régler des factures". Il n'y avait aucun "abus de 

la dualité juridique" entre la société anonyme et son actionnaire. 

Le jugement retient que la résiliation du contrat d'architecte global, soumise à  

l'art. 404 CO, pouvait intervenir en tout temps, moyennant une indemnisation dans 

le cas où elle intervenait en temps inopportun. B______ avait décidé de modifier 

son projet initial en en réduisant le coût, puisqu'elle nourrissait des préoccupations 

objectivement justifiées par la crise économique prévalant à partir de l'été 2008. 

Les parties s'étaient alors heurtées à des difficultés de communication concernant 

la suite du projet, la nature même du bâtiment à construire et le budget nécessaire, 

de sorte que la résiliation du contrat par B______ reposait sur des motifs sérieux, 

ce qui excluait qu'elle ait été donnée en temps inopportun au sens de l'art. 404 al. 

2 CO.  

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C/26437/2010 

Bien que les parties avaient estimé le budget à 5'700'000 fr., ce montant n'était 

qu'une approximation pouvant varier à la hausse ou à la baisse de 20%, le 

décompte final étant dans tous les cas réservé, puis plus précisément à 

6'302'002 fr. par le biais du calcul de M______SA le 20 janvier 2009. Le coût de 

l'ouvrage s'étant en définitive élevé à 3'681'840 fr. 37 et l'ouvrage réalisé n'était 

pas autre chose que l'ouvrage initialement prévu, une autorisation complémentaire 

de construire ayant suffi pour faire accepter les modifications intervenues, ni le 

gabarit, ni les dimensions du bâtiment n'étant touchés.  

Rien ne justifiait de mettre en cause l'exactitude du décompte final des honoraires 

litigieux établis en fonction du prix final précité et réduits pour tenir compte des 

prestations que l'architecte n'avait pas ou que partiellement réalisées. A______ 

Sàrl avait ainsi été entièrement rémunérée, sous réserve du montant résiduel de 

10'883 fr. 45 HT, soit 11'710 fr. 60 TVA de 7,6% comprise, avec intérêts à 5% du 

28 janvier 2009 (date des factures litigieuses) que B______ s'était engagée à lui 

verser.  

A______ Sàrl ayant succombé pour l'essentiel dans ses conclusions en paiement 

sous réserve du montant précité, il se justifiait de la condamner aux frais de la 

cause (7'803 fr.) et à verser une indemnité de procédure valant participation aux 

honoraires du conseil des défenderesses de 15'000 fr.  

 L'argumentation des parties devant la Cour de céans sera reprise ci-après dans la 

mesure utile.  

EN DROIT 

1.  La demande en paiement ayant été introduite par l'appelante avant le 1er janvier 
2011, la procédure de première instance et la question des frais de première 

instance sont régies par la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 

(aLPC) et le règlement fixant le tarif des greffes en matière civile du 9 avril 1997 

(ci-après : aRTG), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 404 al. 1 CPC; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 12 avril 2012 consid. 1; 4A_641/2011 du 

27 janvier 2012 consid. 2.2). 

 L'appel dirigé contre un jugement notifié aux parties après le 1er janvier 2011, est 

en revanche régi par le nouveau droit de procédure (art. 405 al. 1 CPC). 

2.  L'appel est dirigé contre une décision finale dans une cause patrimoniale dans 
laquelle les conclusions restant litigieuses portent sur une valeur supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Formé selon les formes et les délais 

prescrits par la loi, devant l'instance d'appel compétente (art. 130, 131, 308 al. 1 

let. a, 308 al. 2, 311 al. 1, art. 312 et 313 al. 1 CPC), il est donc recevable.  

 La Cour connaît de la présente cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). 

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C/26437/2010 

3. L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir reconnu que les intimées 
avaient créé une ambiguïté sur l'identité du cocontractant réellement lié par le 

contrat du 3 septembre 2008 et en tire la conclusion qu'elle n'avait d'autre choix 

que d'agir en paiement contre les deux. Invoquant la théorie de la transparence, 

elle conclut à ce que les intimées soient condamnées conjointement et 

solidairement. 

 Le premier juge a retenu que seule B______ avait la légitimation passive en 

l'espèce, niant celle de C______ SA, admettant qu'aux termes du contrat litigieux 

seule la première des précitées était liée par celui-ci. 

 3.1 La légitimation active ou passive dans un procès civil relève du fondement 
matériel de l'action; elle appartient au sujet (actif ou passif) du droit invoqué en 

justice et son absence entraîne, non pas l'irrecevabilité de la demande, mais son 

rejet (ATF 128 III 50 consid. 2b/bb et les réf. citées).  

 Selon le principe de la relativité des conventions, le contrat ne déploie en principe 
ses effets qu'entre les parties à celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_417/2011 du 

30 novembre 2011 consid. 2.1).  

 Saisi d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer 
de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux 

expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, 

soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_724/2011 du 5 mars 2012 consid. 3.1; 4A_362/2012 du  

28 septembre 2012 consid. 4.1). Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas 

forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est 

prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première 

vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties 

ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le 

sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du 

texte adopté par les intéressés lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser 

qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1). 

 Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes 

divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements 

selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration 

ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des 

circonstances (on parle alors d'une interprétation objective). Le principe de la 

confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou 

de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 

III 186 consid. 3.2.1 et les réf. citées). 

 Lorsqu'une personne physique fonde une société anonyme, il faut considérer en 

principe qu'il y a deux sujets de droit distincts avec des patrimoines séparés : la 

personne physique d'une part et la société anonyme d'autre part (arrêt du Tribunal 

fédéral 4C.15/2004 du 12 mai 2004 consid. 5.2). Malgré l'identité économique 

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C/26437/2010 

entre la société et son actionnaire unique, on les traite en principe comme des 

sujets de droit distincts (ATF 128 II 329 consid. 2.4 et les réf. citées). Selon la 

théorie de la transparence toutefois, on ne peut pas s'en tenir dans tous les cas à 

l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif 

ou la quasi-totalité de l'actif d'une société anonyme appartient soit directement, 

soit par personnes interposées, à une même personne, physique ou morale; malgré 

la dualité de personnes à la forme, il n'existe pas des entités indépendantes, la 

société étant un simple instrument dans la main de son auteur, lequel, 

économiquement, ne fait qu'un avec elle. On doit dès lors admettre, à certains 

égards, que, conformément à la réalité économique, il y a identité de personnes et 

que les rapports de droit liant l'une lient également l'autre. Ce sera le cas chaque 

fois que le fait d'invoquer la dualité des sujets constitue un abus de droit ou a pour 

effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes. Ainsi, l'indépendance 

juridique entre l'actionnaire unique et la société anonyme ne peut pas être 

invoquée dans un but qui ne mérite pas la protection de la loi, comme par exemple 

pour éluder un contrat, une prohibition de concurrence ou encore contourner une 

interdiction (arrêt du Tribunal fédéral 4A_384/2008 du 9 décembre 2008  

consid. 4.1 publié in SJ 2009 I p. 424; 5A_175/2010 du 25 mai 2010  

consid. 3.3.4; 4C.15/2004 du 12 mai 2004 consid. 5.2).  

 L'application du principe de la transparence suppose donc, tout d'abord, qu'il y ait 

identité des personnes, conformément à la réalité économique, ou, en tout cas, la 

domination économique d'un sujet de droit sur l'autre. Il faut ensuite que la dualité 

soit invoquée de manière abusive, c'est-à-dire pour tirer un avantage injustifié  

(cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2011 du 17 juin 2011 consid. 2.4.1; 

4C.231/1997 du 15 septembre 1998 consid. 2b).  

 En l'absence d'un abus de droit, la dualité juridique reste la règle (ATF 113 II 31 

consid. 2c). 

 3.2 Il sied d'examiner, dans un premier temps, le contrat du 3 septembre 2008 
pour déterminer lesquelles des parties, selon la volonté commune et réelle de 

celles-ci, se sont engagées par ledit contrat.  

Ce contrat indique expressément que l'appelante est liée à B______ en sa qualité 

de maître d'ouvrage. La raison sociale C______ SA a été biffée du contrat avant 

sa signature par les parties (aucune des parties n'ayant allégué le contraire), de 

sorte que l'appelante connaissait l'identité de sa cocontractante. Le contrat a en 

outre été signé par deux personnes représentant B______, soit P______ et 

F______, ce dernier ayant par ailleurs attiré l'attention de l'appelante sur le fait 

que le contrat était conclu exclusivement avec B______ (témoin F______, le 

11.10.2011).  

Le fait que, par la suite, des courriers et des procès-verbaux de séance de travail 

aient été rédigés en utilisant indifféremment le nom de la société et/ou celui de 

B______ ou que cette dernière ait rémunéré l'appelante au moyen de son compte 

- 13/21 - 

 

C/26437/2010 

actionnaire auprès de C______ SA ne suffissent pas à lier, a posteriori, C______ 

SA à l'appelante ni à retenir qu'elle devrait assumer une responsabilité solidaire au 

côté de son actionnaire majoritaire. Quand bien même cette dernière était la 

signataire du premier contrat entre les parties, elle n'a pris aucun engagement 

solidaire envers l'appelante, les parties ayant précisément biffé sa raison sociale 

sur le contrat. L'appelante n'allègue en outre pas qu'en marge de ce contrat 

C______ SA aurait déclaré s'obliger solidairement avec B______ envers elle. 

Il n'existe donc aucune raison sérieuse de penser que les termes du contrat ne 

correspondent pas à la volonté des parties lors de sa conclusion et il apparaît sans 

ambiguïté que selon leur volonté réelle et commune, le contrat en cause liait 

l'appelante à B______ exclusivement et non à C______ SA. 

 L'appelante soutient qu'au moment de saisir les tribunaux elle n'a eu d'autre choix 

que celui d'attraire les deux intimées en raison d'une ambigüité créée par celles-ci. 

Elle ne saurait a fortiori soutenir en appel que les intimées étaient tenues 

conjointement et solidairement par le contrat litigieux, sauf à contredire ses 

propres allégués. En outre, elle n'allègue pas que les intimées auraient abusé de 

l'ambigüité qu'elle dénonce pour tirer un avantage injustifié, ni n'indique de quel 

avantage il se serait agi, de sorte que la théorie de la transparence ne trouve pas à 

s'appliquer dans ce cas. B______, partie au contrat litigieux et propriétaire des 

fonds sur lesquels l'ouvrage devait être réalisé, n'a d'ailleurs jamais invoqué la 

dualité juridique pour se soustraire à l'action de l'appelante et se cacher derrière la 

société dont elle actionnaire.  

 L'action de l'appelante - en tant qu'elle est dirigée contre une partie ayant la 

légitimation passive - a été admise sur son principe, sans que l'appelante ne 

souffre aucun préjudice du fait qu'elle avait, en sus, attrait C______ SA. 

 Le premier juge a ainsi à bon droit déterminé que seules l'appelante et B______ 

avaient la réelle et commune volonté de se lier par le contrat litigieux, 

conformément aux termes utilisés et sans que des indices sérieux ne laissent à 

penser que le texte ne correspondait pas à leur volonté. Seule B______ est partie 

au contrat en qualité de maître d'ouvrage et a donc la légitimation passive.  

 Le jugement sera confirmé en ce sens que les conclusions prises à l'encontre de 

C______ SA, qui n'a pas de légitimation passive, sont rejetées.  

 Ci-après, le terme "intimée" désignera B______.  

4. Les parties ne contestent pas, à juste titre, être liées par un contrat d'architecte 
global, soumis à la norme SIA 102 valablement intégrée dans le contrat et au 

Code des obligations pour le surplus notamment l'art. 404 CO. 

 L'appelante fait en revanche grief au premier juge d'avoir retenu à tort que 
l'intimée lui avait fait part de ses difficultés financières avant la résiliation du 

contrat et qu'elle lui avait reproché de ne pas tenir compte de ses souhaits et émis 

des critiques sur la qualité et l'ampleur du travail fourni. Elle soutient que ces 

- 14/21 - 

 

C/26437/2010 

reproches auraient été formulés a posteriori par l'intimée pour les besoins de la 

cause. 

 En d'autres termes, elle conteste que l'intimée ait eu un motif valable de résilier le 

contrat d'architecte global et prétend à une indemnité pour résiliation en temps 

inopportun.  

 4.1 A teneur du règlement SIA 102 (2003) applicable en l'espèce, en particulier 
l'art. 1.12.1, les suites juridiques d'une fin anticipée du contrat se fondent sur les 

dispositions du Code des obligations. Il s'agit en l'occurrence d'un renvoi à  

l'art. 404 al. 1 CO qui prévoit que le mandant a un droit de résiliation impératif, 

cette disposition étant applicable à la résiliation du contrat d'architecte global 

(ATF 109 II 462 consid. 3d in fine; 127 III 543 consid. 2a; 110 II 380 consid. 2 in 

fine; PICHONNAZ, Les règlements SIA 102/103/108, 112 et leurs nouveautés, 

Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2003, p. 51 ss, spéc. n. 2.2 

p. 71). 

 En tout état, l'art. 404 al. 1 CO est de droit impératif en ce sens que le droit de 

résilier en tout temps ne peut être ni supprimé ni limité conventionnellement; en 

particulier, l'exercice de ce droit ne peut pas être entravé par une clause pénale 

(ATF 109 II 467 consid. 3e et 4; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_294/2012/4A_300/2012 du 8 octobre 2012 consid. 7.1). 

 4.2 Aux termes de l'art. 404 al. 2 CO, celle des parties qui révoque ou répudie le 
mandat en temps inopportun doit indemniser l'autre partie du dommage qu'elle lui 

cause. La révocation en temps inopportun est celle que le mandant ne justifie par 

aucun motif sérieux et qui entraîne un préjudice particulier pour le mandataire, 

tels que les frais désormais inutilement engagés en vue de l'exécution du mandat 

concerné, ou les gains auxquels le mandataire a renoncé en vue de se consacrer à 

ce même mandat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_294/2012/4A_300/2012 du 8 

octobre 2012 consid. 7.2 et les réf. citées). La résiliation intervient sans motif 

sérieux si l'on ne discerne pas de circonstances qui soient de nature, d'un point de 

vue objectif, à rendre insupportable la continuation du contrat, en particulier à 

rompre le rapport de confiance avec le cocontractant (ATF 134 II 297 consid. 5.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_36/2013 du 4 juin 2013 consid. 2.5). 

 Le mandataire ne peut faire valoir une prétention en dommages-intérêts du fait 

d'une révocation sans motif que s'il a subi un préjudice particulier ("besondere 

Nachteile"). Puisqu'il est de l'essence même du mandat d'être librement révocable, 

les parties, et notamment le mandataire, doivent compter avec ce risque, sinon la 

règle serait pratiquement vidée de sa substance (ATF 106 II 157 consid. 2.c). 

 La révocation est conforme aux règles du contrat de mandat même si elle ne 

procède d'aucun motif objectif; c'est pourquoi seule l'existence d'un préjudice 

particulier justifie une sanction à l'exercice inopportun du droit de révocation 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_294/2012/4A_300/2012 du 8 octobre 2012  

consid. 7.2 et les réf. citées). 

- 15/21 - 

 

C/26437/2010 

 Cela étant, les cocontractants peuvent valablement prévoir, tel qu'ils l'ont fait en 

l'espèce en intégrant à leur contrat l'art. 1.12.2 du règlement SIA 102 (2003), que 

la révocation en temps inopportun autorisera le mandataire à réclamer une peine 

conventionnelle ou une indemnité forfaitaire en relation avec le préjudice 

particulier qui peut être raisonnablement supputé d'après la nature et l'importance 

du contrat (ATF 109 II 462 consid. 4b; 110 II 380 consid. 3a; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_294/2012/4A_300/2012 précité consid. 7.2). In casu, une indemnité de 

10% (conforme à la jurisprudence précitée) est prévue en cas de résiliation en 

temps inopportun, ou même plus si le préjudice prouvé est supérieur. 

 4.3 En l'occurrence, le contrat d'architecte global - cette qualification juridique 
n'étant à juste titre pas remise en cause par les parties - a été signé par les parties 

le 3 septembre 2008 et résilié par l'intimée le 21 novembre 2008, soit bien avant 

l'achèvement de son exécution par l'appelante.  

 L'appelante ne conteste pas le droit de l'appelante de résilier le contrat en cours 

d'exécution, mais soutient que la résiliation a été donnée sans motif valable, de 

sorte qu'elle a droit à une indemnisation prévue par les art. 404 al. 2 CO et 1.12.2 

du règlement SIA 102 (2003).  

 Les pièces du dossier démontrent que les plans établis par l'appelante ont été 

modifiés par celle-ci à la demande de l'intimée en juin, octobre et novembre 2008, 

puis après la résiliation du contrat, par des entreprises tierces pour réduire le coût 

de l'ouvrage initialement convenu. La volonté de l'intimée de réduire les coûts du 

projet et de le modifier à cette fin est également établie par le fait que le projet 

finalement exécuté a coûté 3'681'840 fr. 37 contre 5'700'000 fr. estimé dans le 

contrat du 8 septembre 2008 (décompte final établi par le témoin Q______ le 

12.09.2012). Les points de discorde entre les parties ne ressortent en revanche pas 

expressément des pièces.  

 Cependant, il ressort des témoignages que lors de plusieurs séances de travail 

entre les parties et le représentant de l'entrepreneur général M______SA, la 

volonté de l'intimée de modifier le projet initial pour en réduire le coût avait été 

évoquée (témoin Q______, le 29.08.2012; témoin P______, le 09.02.2012). Le 

témoin Q______ explique la rupture du contrat par les problèmes survenus entre 

les parties lors de séances au sujet des modifications demandées par l'intimée à 

l'appelante. Le témoin P______ considère également que l'attitude de l'appelante 

face à ces modifications, en vue de la réduction des coûts, était à l'origine de la 

résiliation du contrat par l'intimée. Entendue sur la question des modifications du 

projet souhaitées par l'intimée, D______ a elle-même soutenu lui avoir assez 

souvent expliqué qu'elle ne pouvait pas modifier un projet à n'importe quel 

moment, notamment lorsqu'il avait été approuvé par le Département compétent et 

que le contrat d'entreprise avait été signé (comparution personnelle du 

11.10.2011). Aussi, quand bien même l'appelante a procédé à des modifications 

du projet initial, il apparaît qu'elle était souvent réticente et l'avait fait savoir à 

l'intimée.  

- 16/21 - 

 

C/26437/2010 

 La proposition de règlement amiable adressée par F______ à l'appelante pour le 

compte de l'intimée le 16 février 2009 ne mentionne certes pas les tensions 

rencontrées par les parties avant la résiliation du contrat, mais l'on ne peut en tirer 

la conclusion que de telles tensions n'ont pas existé, ni a fortiori qu'elles auraient 

été inventées par l'intimée pour la cause, des témoins, dont la crédibilité des dires 

n'a pas été remise en cause, étant venus les confirmer (témoins P______, Q______ 

et F______, le 29.08.2012),  

 Au vu des faits établis, l'intimée a résilié le contrat pour un motif valable, soit le 

fait que l'appelante était réticente à modifier le projet comme l'intimée le 

souhaitait afin d'en réduire le coût. 

 Aucune indemnité n'est donc due à l'appelante en raison de cette résiliation 

fondée. C'est dès lors à raison que l'appelante a été déboutée de son chef de 

conclusions tendant au versement d'une indemnité pour résiliation donnée en 

temps inopportun. 

5. Est encore litigeuse la rémunération des prestations d'architecte fournies avant la 
révocation du contrat par le maître de l'ouvrage. L'appelante a en effet droit aux 

honoraires dus pour la partie du mandat qu'elle a exécutée jusqu'à sa résiliation 

(art. 394 al. 3 et 404 al. 1 CO et 377 CO le prévoyant expressément dans les 

rapports contractuels soumis aux dispositions du contrat d'entreprise). 

 L'appelante invoque un déni de justice dès lors que le premier juge ne se serait pas 
prononcé sur tous ses griefs en relation avec ses honoraires et lui reproche d'avoir 

chiffré le montant total de ses honoraires en fonction du prix de l'ouvrage indiqué 

dans le décompte final de Q______ du 12 septembre 2012, soit  

3'681'840 fr. 37, lequel diffère du décompte final du 31 mai 2012  

(3'819'386 fr. 10) et du décompte établi par M______SA le 20 janvier 2009. Elle 

soutient que l'ouvrage finalement réalisé constitue un autre ouvrage compte tenu 

des modifications apportées et prétend que ses propres honoraires doivent dès lors 

être chiffrés en fonction du projet initial estimé à 5'700'000 fr. dans le contrat du 3 

septembre 2008 et précisément chiffré à 6'302'002 fr. le 20 janvier 2009 par 

l'entreprise soumissionnaire à laquelle l'intimée avait adjugé les travaux dans un 

premier temps. 

 L'intimée soutient que le décompte final du 12 septembre 2012 est le seul valable, 
des travaux non réalisés ayant à tort été pris en compte dans celui du 31 mai 2012. 

Elle conteste de plus que l'ouvrage réalisé constitue un autre ouvrage, les 

modifications apportées n'étant pas des modifications majeures. En outre, le calcul 

des honoraires de l'appelante a été prévu précisément pour permettre au maître de 

l'ouvrage de bénéficier d'une réduction des honoraires d'architecte en cas de 

diminution du prix de l'ouvrage, l'art. 2.2. du règlement SIA 102 (2003) prévoyant 

que le calcul effectif des honoraires devait se faire en fonction du décompte final 

et non selon l'estimation des coûts des travaux. Par ailleurs, le contrat ne prévoyait 

pas une facturation "en régie pure", soit en fonction uniquement des heures 

- 17/21 - 

 

C/26437/2010 

effectuées par l'appelante, de sorte que les heures effectives passées sur le projet 

par celle-ci sont sans pertinence pour chiffrer ses honoraires. 

 5.1 L'art. 7.5.6 du règlement SIA 102 (2003) prévoit que si un projet n'est pas 
réalisé, les honoraires correspondant aux prestations effectuées se calculent sur la 

base de la dernière estimation des coûts. Les montants n'intervenant pas dans le 

coût d'ouvrage déterminant le temps nécessaire sont estimés et déduits au 

préalable. On procède de la même manière pour les honoraires correspondant aux 

prestations lorsqu'il s'agit de l'ouvrage projeté, mais non réalisé.  

 En outre, l'art. 7 expose le mode de calcul des honoraires d'architectes. 

 5.2 En l'espèce, l'appelante a exécuté certains travaux prévus dans le projet initial, 
soit les plans d'appel d'offres (83'375 fr.), d'exécution (125'120 fr.), et deux mois 

de direction architecturale au lieu de vingt mois (5'000 fr. contre 50'025 fr.), 

travaux qu'elle a documentés et inscrits dans un "timesheet" qu'elle a soumis à un 

huissier judiciaire. Elle a en outre chiffré ses honoraires pour les prestations 

devant être rémunérées en régie au tarif de 115 fr. par heure conformément au 

contrat du 3 septembre 2008, d'où un montant de 107'901 fr. 30 TTC. Les 

prestations ainsi facturées ont été listées à la let. I de l'état de fait et ont été 

vérifiées par un huissier judicaire. 

 Il n'est pas contesté que les travaux ainsi exécutés l'ont été conformément au 
projet initial.  

 Toutefois, compte tenu des modifications qui y ont été apportées après la 

résiliation du contrat, certaines prestations exécutées par l'appelante n'ont pas été 

utilisées ou ont été exécutées à nouveau par des entreprises mandatées par la suite. 

Le témoin Q______ a ainsi refait certains plans et a requis une autorisation de 

construire complémentaire. L'ouvrage a été livré avec de nombreuses 

modifications par rapport au projet initial (cf. let. I de l'état de fait), de sorte qu'il 

ne correspondait plus à l'ouvrage sur lequel l'appelante avait travaillé au début, 

mais constituait un autre ouvrage. 

 Il ne peut être reproché à l'appelante une mauvaise exécution de ses prestations, 

notamment des plans dressés conformément au premier projet quand bien même 

ils ont été refaits par la suite, dès lors que de nombreuses modifications ont été 

sollicitées par l'intimée à des tierces entreprises après la résiliation du contrat du 

3 septembre 2008. La résiliation du contrat étant intervenue avant la fin de la 

construction et après une importante modification du projet, il ne peut être tenu 

compte du coût final des travaux exécutés par Q______.  

 Conformément à l'art. 7.5.6 du règlement SIA 102 (2003), appliqué par analogie 

en l'espèce, seule la dernière estimation des coûts, soit celle de M______SA du 20 

janvier 2009 relative au projet initial, doit être prise en considération pour fixer les 

honoraires de l'appelante.  

- 18/21 - 

 

C/26437/2010 

 5.3 La manière dont l'appelante a calculé ses honoraires est conforme au contrat et 
à la dernière estimation du coût de l'ouvrage du 20 janvier 2009 à 6'302'002 fr. 

(avant modifications importantes). 

 L'appelante a ainsi, à juste titre, pris en compte les prestations entièrement 
exécutées ou la part exécutée de celle-ci, soit l'appel d'offre (83'375 fr.), les plans 

d'exécution (125'120 fr.), la direction architecturale pour une durée de deux mois 

(5'000 fr. contre 50), et a arrêté le coût de ses prestations ordinaires à 213'405 fr. 

Elle a ensuite déduit le rabais de 2,64% prévu par le contrat (soit 5'636 fr. 30) et a 

ajouté la TVA à 7,6% (16'203 fr. 25). En sus, elle a pris en compte des prestations 

en régies d'un montant de 107'901 fr. 30 TTC. 

 Les décomptes de Q______ ne correspondent en revanche pas aux prestations 

exécutées par l'appelante pour le compte de l'intimée sur la base du contrat résilié, 

mais font référence au coût final des travaux dont il a été exposé ci-dessus qu'il ne 

devait pas être pris en compte.  

 Les parties ne remettent pas en cause la méthode de calcul des honoraires 

d'architecte mais uniquement le coût de l'ouvrage à prendre en compte dans 

l'examen des honoraires. Ce dernier montant étant de 6'302'002 fr., conformément 

à ce qui a été retenu ci-dessus, le calcul fait par l'appelante est correcte.  

 Eu égard à ce qui précède, il convient de tenir compte des chiffres établis par 

l'appelante. 

 Ses honoraires s'élèvent donc à 331'873 fr. 25 (213'405 fr. - 5'636 fr. 30 + 

16'203 fr. 25 + 107'901 fr. 30 TTC), l'intimée lui devant un solde d'honoraires de 

156'693 fr. (331'873 fr. 25 - 175'179 fr. 58 déjà versés). 

 Les chiffres 2 et 3 du jugement seront annulés et l'intimée condamnée à payer à 

l'appelante 156'693 fr. avec intérêts 5% l'an dès le 28 janvier 2009 (date non 

contestée).  

 Enfin, au vu du sort de l'appel, le grief de déni de justice ne sera pas examiné en 

l'espèce. 

6. 6.1 A teneur de l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se 
prononce sur les frais (judiciaires et dépens) de première instance. 

 La question des dépens de première instance s'examine en l'occurrence à la 
lumière des art. 176 à 181 aLPC (cf. consid. 1 supra). 

 A teneur de l'art. 176 al. 1 aLPC, tout jugement doit condamner aux dépens la 

partie qui succombe. Cependant, la partie qui a obtenu gain de cause peut être 

condamnée à une partie des dépens, sans préjudice des peines prévues contre les 

parties, si elle a provoqué des frais inutiles ou si ses conclusions sont exagérées 

(art. 176 al. 2 aLPC). 

- 19/21 - 

 

C/26437/2010 

 Le principe de base qui régit la répartition des dépens est celui du résultat ou 

"Erfolgsprinzip" (ATF 119 Ia 1; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire 

de la loi de procédure civile genevoise, n° 6 ad art. 176 aLPC). 

 Les dépens comprennent les frais exposés dans la cause et une indemnité de 

procédure (art. 181 al. 1 aLPC). Cette dernière est fixée en équité par le juge, en 

tenant compte notamment de l'importance de la cause, de ses difficultés, de 

l'ampleur de la procédure et de frais éventuels non prévus (al. 3). 

 En l'espèce, le premier juge a condamné A______ Sàrl aux frais de la cause, soit 

7'803 fr., et arrêté l'indemnité de procédure due aux intimées à 15'000 fr., 

considérant qu'elle avait succombé dans l'essentiel de ses conclusions.  

 A______ Sàrl obtient en définitive gain de cause sur l'essentiel de ses conclusions 

en paiement, à l'exception de l'indemnité de 10% pour la résiliation en temps 

inopportun, B______ étant condamnée à lui verser le montant de 156'693 fr. 

qu'elle réclamait. A______ Sàrl est en revanche déboutée de ses mêmes 

prétentions prises contre C______ SA. 

 B______ qui succombe pour l'essentiel dans cette cause sera condamnée aux frais 

de première instance et versera également à A______ Sàrl un montant de 10'000 

fr. valant participation aux honoraires de son conseil. 

 A______ Sàrl ayant en revanche succombé dans ses conclusions contre C______ 

SA faute de légitimation passive de celle-ci, elle sera condamnée à lui verser un 

montant de 5'000 fr. valant participation aux honoraires de son conseil. 

 6.2 Les frais et dépens d'appel sont soumis au nouveau droit de procédure  
(cf. consid. 1 supra). 

 B______, qui succombe pour l'essentiel en appel sera également condamnée aux 
frais judiciaires d'appel qui seront fixés à 9'600 fr.  

(art. 17 et 35 RTFMC). Elle sera condamnée à rembourser à A______ Sàrl 

l'avance de frais du même montant que celle-ci a versée à l'Etat de Genève et qui 

restera acquise à celui-ci. 

 Dès lors que A______ Sàrl a obtenu l'entier de ses conclusions contre elle, 

B______ sera en outre condamnée aux dépens de celle-ci, arrêtés à 10'000 fr., 

débours et TVA compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. art. 84, 85 

al. 1 et 90 Règlement fixant le tarif des frais en matière civile). 

 A______ Sàrl, qui succombe dans ses conclusions contre C______ SA, sera 

condamnée aux dépens de celle-ci. Ces dépens seront arrêtés à 4'000 fr., débours 

et TVA compris compte tenu du fait que la question litigieuse entre ces parties ne 

portait que sur la légitimation passive de la seconde (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 

al. 1 CPC; art. art. 84, 85 al. 1 et 90 Règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile; art. 23 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 20/21 - 

 

C/26437/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ Sàrl contre le jugement 

JTPI/9149/2013 rendu le 27 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/26437/2010.  

Au fond : 

Annule les chiffres 2 à 4 de son dispositif et statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser à A______ Sàrl un montant de 156'693 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 28 janvier 2009. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus.  

Arrête les frais judiciaires de première instance à 7'803 fr. et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais du même montant versée par A______ Sàrl, qui 

reste acquise à l'Etat. 

Les met à la charge de B______ et condamne cette dernière à rembourser ce 

montant à A______ Sàrl. 

Condamne B______ à verser à A______ Sàrl un montant de 10'000 fr., débours et 

TVA compris, à titre d'indemnité de procédure de première instance valant 

participation aux frais d'avocats de A______ SARL. 

Condamne A______ Sàrl à verser à C______ SA un montant de 5'000 fr., débours 

et TVA compris, à titre d'indemnité de procédure de première instance valant 

participation aux frais d'avocats de C______ SA. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 9'600 fr. et dit qu'ils sont compensés avec 

l'avance de frais du même montant versée par A______ Sàrl, qui reste acquise à 

l'Etat. 

Les met à la charge de B______ et condamne cette dernière à rembourser ce 

montant à A______ Sàrl. 

Condamne B______ à verser à A______ Sàrl un montant de 10'000 fr., débours et 

TVA compris, à titre de dépens d'appel. 

- 21/21 - 

 

C/26437/2010 

Condamne A______ Sàrl à verser à C______ SA un montant de 4'000 fr., débours 

et TVA compris, à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-

COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie 

DESCHAMPS, greffière. 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 

La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou 

égale à 30'000 fr.