# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9be90bee-2b15-5085-84e6-aa75e5f3c659
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2021 A/4279/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4279-2019_2021-07-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4279/2019 ATAS/771/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 juillet 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à CHANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître François 
CANONICA  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

A.  Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1973. À 
teneur de son curriculum vitae, il a obtenu un diplôme d’ingénieur en 1995 de 
l’École d’ingénieurs de Genève et a travaillé auprès de diverses entreprises et à son 
compte. 

B.  a. À teneur d’une lettre de sortie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
les HUG) du 25 septembre 2015, l’assuré a été victime d’un accident vasculaire 
cérébral (ci-après : AVC) ischémique ponctiforme aigu sylvien bilatéral d’origine 
indéterminée. Les comorbidités actives étaient un trouble du déficit de l’attention 
avec hyperactivité (ci-après : TDAH) et les comorbidités inactives, un syndrome 
des jambes sans repos, une hypovitaminose D et des lombalgies chroniques.  

b. Le 14 juillet 2017, l’assuré a formé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé), indiquant avoir été en incapacité de travail à 50% du 1er janvier 2014 
au 31 décembre 2016, puis à 100% dès le 1er janvier 2017. 

c. Dans un rapport adressé à l’OAI du 4 août 2017, le docteur B______, spécialiste 
FMH en médecine interne, a indiqué que la capacité de travail exigible de l’assuré 
était d’environ 50% dans l’activité habituelle, étant précisé qu’il n’exerçait aucune 
activité depuis qu’il le connaissait (2015). Il était limité dans les efforts physiques 
et en raison d’une attention déficitaire. Les diagnostics incapacitants étaient un 
AVC ischémique aigu sylvien bilatéral survenu en septembre 2015 et un TDAH. 
L’incapacité de travail médicalement attestée était de 100% depuis le 1er janvier 
2017 et le pronostic était réservé. On ne pouvait pas s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail. L’assuré 
ne connaissait pas de limitations fonctionnelles physiques majeures, mais sa 
capacité de concentration, d’adaptation et sa résistance étaient limitées en raison du 
TDAH et d’une asthénie chronique. 

d. Le docteur C______, du service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a 
retenu, dans un rapport du 5 décembre 2017, une capacité de travail de 100% dans 
l’activité habituelle et dans une activité adaptée depuis le 1er janvier 2017, sur la 
base du rapport précité du Dr B______. 

e. Par un projet de décision du 12 décembre 2017, l’OAI a refusé à l’assuré le droit 
à une rente. 

C.  a. L’assuré a formé opposition contre ce projet de décision le 21 janvier 2018, 
faisant valoir qu’il était dans l’attente de la confirmation d’un diagnostic du 
syndrome d’Asperger, qui l’affectait depuis ses plus jeunes années. Par ailleurs, la 
cause de son importante candidose devenait plus claire et résultait d’une pullulation 
bactérienne de l’intestin grêle qui semblait également être présente depuis son 
enfance et due à une intolérance au fructose, au gluten et au lactose. Le dernier 
rapport des HUG était incomplet, ne mentionnant notamment pas ses problèmes 
apparus après ses AVC et n’ayant pas disparu, tels que des céphalées à l’effort, des 

 
 
 

 

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problèmes de mémoire, la perte d’une partie de ses compétences en informatique et 
en anglais, et une grande fatigue. Depuis 2015, il avait tenté d’avoir une activité 
non rémunérée au centre universitaire d’informatique de l’Université de Genève, 
avec pour objectif de tenir un mi-temps, mais il n’avait jamais réussi à faire plus de 
deux demi-journées par semaine, voire deux fois deux heures. Toute tentative 
d’augmentation du taux de travail avait conduit à des rechutes, ce qui l’avait 
contraint à mettre un terme à cette activité en novembre 2017.  

b. L’assuré a produit  un rapport d’évaluation psychologique rendu le 29 novembre 
2018 par le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et 
Madame E______, psychologue, qui concluait que le tableau psychologique et les 
difficultés rencontrées par l’assuré suggéraient la présence de symptômes 
compatibles avec un trouble envahissant du développement (TED), en particulier 
un syndrome d’Asperger (F84.5) ou un TSA (trouble du spectre de l’autisme, d’un 
niveau de sévérité 1 (besoin de soutien). Les compétences développées par l’assuré 
pour camoufler ses difficultés, notamment au niveau du langage, de la 
communication et des interactions sociales réciproques, ne permettaient pas d’être 
plus affirmatif quant au diagnostic.  

L’assuré avait indiqué se trouver régulièrement dans des états d’épuisement (tant 
psychique que physique) tels qu’il lui arrivait de perdre l’accès à ses sensations 
corporelles. Il était dès lors susceptible de se mettre en danger par des 
comportements à risque ou en négligeant sa santé. Il était donc essentiel qu’il puisse 
adopter un rythme d’activités (professionnelle et personnelle) compatible avec ses 
besoins particuliers au niveau sensoriel ou des temps de repos pour prévenir 
l’épuisement.  

c. Dans un nouvel avis du 29 avril 2019, le Dr C______, du SMR, a considéré, au 
vu des nouvelles pièces médicales, que l’on pouvait raisonnablement retenir une 
capacité de travail de 50% dans toutes activités depuis le 1er mars 2017. Les 
limitations fonctionnelles durables de l’assuré étaient une limitation aux efforts 
physiques, une attention déficitaire et une phobie sociale sévère. 

d. Par décision du 17 octobre 2019, l’OAI a reconnu à l’assuré un droit à une demi-
rente d’invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 50% à compter du 
1er janvier 2018. Une incapacité de travail totale dans toutes les activités lui était 
reconnue du 14 septembre 2015 (début de délai d’attente d’un an) au 28 février 
2017. Dès le 1er mars 2017, il présentait une capacité de travail de 50% dans toutes 
activités. Ce changement n’était déterminant qu’à partir du moment où l’on pouvait 
s’attendre à ce que l’amélioration de son état de santé se maintienne durant trois 
mois. L’amélioration de son état de santé était reconnue dès le 1er juin 2017. Le 
droit à la rente ne prenait naissance que six mois après le dépôt de la demande de 
prestations, soit dès le 1er janvier 2018. L’assuré présentant un taux d’invalidité de 
50% à cette date, ce taux était le degré d’invalidité reconnu (selon un avis du 
service de réadaptation du 21 juin 2019, les revenus avec et sans invalidité étaient 
fondés sur la même tabelle statistique et il était donc inutile les chiffrer avec 

 
 
 

 

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exactitude). Des mesures professionnelles n’étant pas de nature à réduire le 
dommage, elles n’étaient pas indiquées.  

D.  a. Par acte du 18 novembre 2019, l’assuré a formé recours contre la décision 
précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant à l’octroi d’une rente entière sur la base d’un degré d’invalidité de 100% 
dès le 1er janvier 2018. Son trouble du spectre autistique, qui l’avait mené à mal 
toute sa vie, n’avait été diagnostiqué que récemment. Il souffrait d’une 
hypersensibilité auditive et visuelle qui l’empêchait de fonctionner correctement en 
société, d’une grande anxiété qui devenait ingérable dans les lieux publics ou tout 
environnement professionnel, d’une phobie sociale qui le handicapait dans ses 
relations, tant personnelles que professionnelles, ainsi que d’une phobie 
administrative qui l’avait amené dans des difficultés financières importantes. Afin 
de pouvoir tout de même continuer à affronter le quotidien, il tentait, tant bien que 
mal, la technique du camouflage, à laquelle de nombreuses personnes autistes 
avaient recours. Il en découlait cependant une fatigue chronique extrême. Il 
souffrait également d’une candidose sévère, probablement liée à son trouble 
autistique, et était dans l’attente d’un diagnostic du syndrome d’Elher-danlos, qui 
ne pouvait être posé avant que le diagnostic de lipœdème douloureux ne soit exclu. 
Il souffrait enfin de nombreux troubles spécifiques du développement en sus de la 
dyslexie, à savoir de dyscalculie, dyspraxie, dysorthographie et dyschromie. Il avait 
eu son dernier emploi salarié en 2010 à l’Association internationale des infirmières, 
en qualité de chef de projet dans le domaine informatique et consultant web. Après 
deux mois et demi d’activité, il avait été en burnout. Il était à ce jour dans 
l’incapacité d’exercer une quelconque activité professionnelle sans mettre en péril 
sa santé psychique et physique. En effet, en sus des quatre AVC qu’il avait subis et 
des autres maladies dont il souffrait, il était enclin à tomber dans de grandes 
périodes de dépression, ce qui était le cas actuellement. Même à raison de quelques 
heures par semaine, sa dernière activité professionnelle avait entraîné un état 
d’épuisement émotionnel et de dépression, qui avait déstabilisé son 
fonctionnement. Son médecin traitant avait attesté de son incapacité de travail totale 
dans son rapport du 4 août 2017. C’était donc à tort et de manière incompréhensible 
que l’intimé avait considéré que son degré d’invalidité était de 50%.  

b. L’intimé a conclu au rejet du recours, sur la base d’un avis établi le 14 janvier 
2020 par la doctoresse F______, spécialiste FMH en médecine interne, du SMR, 
qui estimait que les rapports et attestations médicales produits par le recourant 
n’apportaient pas d’éléments objectifs susceptibles de modifier l’appréciation du 
cas par le SMR et que la mise en œuvre de mesures d’investigation 
complémentaires était inutile.  

c. Par ordonnance du 2 octobre 2020 (ATAS/828/2020), la chambre de céans a 
ordonné une expertise bidisciplinaire du recourant qu’elle a confiée au docteur 
G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et à la doctoresse 

 
 
 

 

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H______, spécialiste FMH en médecine interne générale, considérant que la 
décision contestée reposait sur une instruction insuffisante. 

d. Le 17 novembre 2020, la Dresse H______ a informé la chambre de céans qu’elle 
ne pouvait donner suite au mandat d’expertise, car l’assuré refusait de porter un 
masque, de sorte qu’elle ne pouvait pas procéder à l’examen clinique, qu’elle 
estimait nécessaire.  

e. Le 9 décembre 2020, le recourant a indiqué à la chambre de céans que le port du 
masque déclenchait chez lui de sévères crises de stress et de panique. Il sollicitait le 
report du mandat d’expertise de la Dresse H______ à une date ultérieure. 

f. À teneur du rapport établi par le Dr G______ le 17 février 2021, son expertise de 
l’assuré était fondée sur trois entretiens d’une heure avec ce dernier (11 et 18 
décembre 2020 et 8 janvier 2021), deux courriels de l’expertisé reçus les 7 et 
14 janvier 2021, le dossier des HUG et le dossier mis à disposition par la chambre 
de céans. Le rapport contient une anamnèse personnelle et professionnelle, la 
description d’une journée-type de l’assuré, un rappel des antécédents médicaux 
psychiatriques de celui-ci, ses plaintes et un status psychiatrique détaillé. L’expert a 
posé les diagnostics de trouble du spectre de l’autisme (syndrome d’Asperger) (ci-
après TSA) et de troubles de l’usage du cannabis, en rémission. S’agissant de la 
sévérité des symptômes, il a retenu le degré le moins élevé de la classification pour 
les TSA, soit le niveau 1, qui correspond à la catégorie nécessitant de l’aide. 
L’atteinte dans les symptômes du groupe A (communication sociale) paraissait un 
peu plus marquée que celle des symptômes du groupe B (comportements restreints 
et répétitifs) chez l’expertisé, du moins à l’âge adulte. De manière générale, on 
admettait que le syndrome d’Asperger se caractérisait par des difficultés dans les 
interactions sociales et la communication et par la restriction des activités. Les 
personnes atteintes de ce syndrome pouvaient réussir leur scolarité, voire des études 
supérieures, aussi longtemps que leurs compétences sociales étaient peu sollicitées. 
Quand l’environnement social se complexifiait, elles ne parvenaient plus à 
compenser leurs difficultés et cela se manifestait par de l’anxiété et/ou de la 
dépression. C’était ce qui s’était produit pour l’expertisé, au fur et à mesure de sa 
progression dans le monde du travail, surtout à partir du moment où il s’était mis à 
son compte. Dans le monde du travail, les personnes souffrant d’un syndrome 
d’Asperger présentaient les faiblesses suivantes : 

- une naïveté sociale qui les mettait à risque d’être manipulé, moqué, 
calomnié et de servir de bouc émissaire et de souffre-douleur ; 

- un refus de se mettre en avant et d’entrer en compétition avec les collègues ; 

- une intolérance aux changements et aux imprévus; une tâche nouvelle et 
inattendue provoquait une anxiété importante. 

Ces faiblesses nécessitaient de prendre des précautions quant au choix de la 
profession et à l’adéquation des postes de travail. Les entretiens d’embauche 
pouvaient également être compliqués pour ces personnes, car elles avaient du mal à 

 
 
 

 

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mettre en avant leurs compétences et pouvaient se comporter de manière 
déconcertante. Elles avaient également de nombreuses qualités qui pouvaient être 
très précieuses pour un employeur. Elles étaient en effet habituellement 
perfectionnistes, ponctuelles et honnêtes. Elles pouvaient posséder un bon 
raisonnement logique et une pensée créative.  

En l’espèce, les atteintes diagnostiquées limitaient la gestion du quotidien de 
l’expertisé avec des difficultés pour les interactions sociales et dans la 
communication, une sensibilité exagérée aux stimuli sensoriels, notamment au bruit 
et au toucher, une tendance aux tâches répétitives et des difficultés pour ranger ou 
jeter des objets. Sur le plan psychiatrique, il n’y avait pas d’argument en faveur 
d’une exagération des symptômes ou de constellation semblable. Il y avait une 
bonne concordance entre les plaintes de l’expertisé, et ce que l’expert connaissait 
de son environnement psychosocial, et les symptômes typiques rencontrés en cas de 
TSA de type Asperger. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’expertisé pouvait 
s’adapter à des règles et routines impliquant peu de contacts sociaux. Il était apte à 
planifier des tâches et à les structurer dans son domaine de compétence. Sa capacité 
de flexibilité et d’adaptation était perturbée. Il avait besoin de se préparer et de 
pouvoir anticiper pour s’adapter, surtout si la situation impliquait des contacts 
sociaux. Autrement, il se retrouvait rapidement débordé sur les plans cognitifs et 
sensoriels. Il pouvait utiliser ses compétences spécifiques dans le domaine de 
l’informatique. Il était capable de jugements et de prendre des décisions pour autant 
qu’il ne soit pas débordé par des stimuli trop nombreux. Sa capacité d’endurance 
était limitée. Il avait besoin de temps de récupération importants après une tâche, 
surtout si celle-ci impliquait des contacts sociaux ou la nécessité de communiquer. 
Son aptitude à s’affirmer était très limitée en raison de ses troubles de la 
communication et de la socialisation typiques des TSA. Son aptitude à établir des 
relations avec les autres était également limitée par les traits autistiques ainsi que 
son aptitude à évoluer au sein d’un groupe et à entretenir des relations proches. Son 
aptitude à des activités spontanées était globalement conservée dans le cadre de son 
mode de vie habituel. S’agissant de l’hygiène et des soins corporels, ils étaient 
modérément perturbés par l’hypersensibilité au toucher (difficultés pour se raser par 
exemple). L’aptitude à se déplacer ne posait pas de problème, à pied ou en voiture. 
Dans l’activité habituelle, les limitations étaient en lien avec le TSA. L’expertisé 
n’avait plus d’activité professionnelle depuis plusieurs années. Il n’avait que très 
peu travaillé dans un poste correspondant à sa formation d’ingénieur en génie civil. 
Ses limitations étaient les mêmes dans une activité adaptée. Aucune autre activité 
adaptée n’était envisagée. L’assuré n’avait pas fait preuve de résistance à l’égard 
des traitements proposés. Le traitement était essentiellement psychothérapeutique et 
avait été mis à profit. On pouvait estimer que la capacité de travail résiduelle dans 
le domaine du support informatique était de 25%, sans tenir compte des limitations 
spécifiquement liées à d’éventuels diagnostics somatiques additionnels (syndrome 
d’Ehlers-Danlos à confirmer). Une activité dans le domaine de l’informatique avec 
un nombre restreint de contacts sociaux constituerait une activité adaptée. On 

 
 
 

 

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pouvait raisonnablement estimer, sur la base de l’évaluation faite, des documents à 
disposition et du parcours socio-professionnel de l’assuré que l’incapacité de travail 
durable remontait à septembre 2015, lorsque l’AVC était venu compliquer 
temporairement la situation. L’incapacité avait été totale jusqu’au 1er mars 2017, 
puis de 75%, sans tenir compte des limitations somatiques (douleurs). On pouvait 
s’attendre à une diminution de rendement de l’ordre de 30% qui n’était pas incluse 
dans la réduction de la capacité de travail. Les limitations de l’assuré touchaient les 
différents domaines de sa vie. Son niveau d’activité sociale était bas et avait 
toujours été diminué à cause de son atteinte à la santé. 

L’expert a encore commenté les différentes appréciations médicales au dossier. Il a 
encore relevé que l’expertisé disposait d’un bon niveau d’intelligence malgré une 
baisse subjective de ses performances décrites depuis l’AVC de 2015. Il était créatif 
comme en attestent ses activités artistiques. Il pouvait toujours compter sur le 
soutien de ses parents, mais pas sur d’autres personnes. L’expert n’avait pas décelé 
d’incohérences dans le comportement de l’expertisé. 

g. Le 13 novembre 2021, l’intimé a considéré, sur la base d’un avis SMR du 
12 avril 2021, que les éléments retenus par l’expert psychiatre ne permettaient pas 
de conclure à une capacité de travail aussi restreinte et que la mise en valeur par le 
recourant d’une capacité de travail d’au moins 50% était objectivement exigible. 
Ainsi, le rapport d’expertise judiciaire ne constituait pas un moyen de preuve 
adéquat pour établir la capacité de travail du recourant. 

Dans son avis du 12 avril 2021, le SMR retenait que l’expert avait retenu à juste 
titre le diagnostic de TSA et que le recourant ne présentait pas de limitations 
fonctionnelles en relation avec la dépendance au cannabis, ni de séquelles 
cognitives ou psychiatriques de l’AVC de 2015. Il ne comprenait pas pourquoi 
l’expert retenait une capacité de travail nettement diminuée dans l’activité 
habituelle ainsi que dans une activité adaptée. En effet, l’expert décrivait lui-même 
que d’autres capacités pouvaient être mises en avant par les assurés souffrant du 
même diagnostic que le recourant. L’évaluation des indicateurs standards permettait 
de retenir que l’atteinte à la santé était d’intensité légère. Le recourant ne présentait 
pas de comorbidité ni de trouble de la personnalité. Le traitement 
psychothérapeutique avait été adéquat et suivi par lui. Il n’y avait pas 
d’incohérences entre ses plaintes et les constatations objectives, en dehors du 
quotidien du recourant, qui selon le SMR, n’était pas totalement affecté, en dehors 
de la composante sociale. L’assuré était nosognosique de ses difficultés. Ainsi, pour 
le SMR, une capacité travail d’au moins 50 % devrait exister dans une activité 
limitant les contacts sociaux. En conséquence, il ne pouvait suivre les conclusions 
de l’expertise en ce qui concernait l’évaluation de la capacité de travail. 

h. Le 23 avril 2021, le recourant a fait valoir que la valeur probante d’un avis 
médical du SMR ne pouvait être que relativisée à l’aune de l’expertise judiciaire 
établie. Le fait que l’expert avait classifié de niveau 1 son atteinte à la santé n’était 
pas déterminant pour mesurer l’intensité du trouble. En effet, les niveaux de 

 
 
 

 

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sévérité s’appliquaient uniquement aux fins de déterminer la qualité du soutien 
nécessaire à la personne diagnostiquée avec un TSA pour fonctionner dans la 
communauté. Un adulte présentant un TSA de niveau 1 nécessitait déjà un soutien, 
ce qui signifiait que son fonctionnement était considérablement impacté et affecté, 
en raison de ses rituels et de ses comportements restreints et répétitifs au quotidien. 
Le recourant persistait intégralement dans les conclusions de son recours. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité dès le 
1er janvier 2018. 

5. 5.1. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

 
 
 

 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle 
statistique, il n'est pas nécessaire de les chiffrer précisément, dans la mesure où le 
taux d'invalidité se confond avec le taux d'incapacité de travail. Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 
demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 9C_842/2018 du 
7 mars 2019 consid. 5.1 et les références).  

5.2. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 

 
 
 

 

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objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 
143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide des indicateurs 
suivants : 

a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés.  

b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 

c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 

 
 
 

 

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Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le contexte 
de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le 
biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de travail pour des 
raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres 
difficultés de vie. 

f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

g. Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-5 (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

 
 
 

 

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Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

6. 6.1. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

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6.2. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

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7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. En l’espèce, l’expertise du Dr G______ remplit les réquisits pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. L’intimé conteste toutefois les conclusions 
de l’expert estimant qu’une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée 
doit être retenue. L’expert a précisé dans son rapport, en lien avec les conclusions 
de la Dresse F______ – qui avait retenu qu’autant le diagnostic de TDAH que celui 
de TSA étaient présents depuis le début de l’âge adulte et n’avaient pas empêché le 
recourant de travailler durant de nombreuses années –, que l’expertisé faisait des 
efforts pour dissimuler ses difficultés et que le TSA, présent depuis l’enfance, était 
devenu davantage invalidant avec l’augmentation de la charge de travail et de la 
demande sociale. L’expert a également relevé que le recourant n’avait plus eu 
d’activité professionnelle depuis plusieurs années. Ainsi, l’expert a motivé ses 
conclusions sur la capacité de travail résiduelle du recourant de façon convaincante. 
L’avis du SMR du 12 avril 2021 apparaît purement théorique et relève d’une 
appréciation différente de celle de l’expert, sans mettre en évidence des faits que 
l’expert aurait ignorés ou des contradictions dans son expertise. Il ne suffit pas à 
remettre en cause les conclusions motivées de cette dernière.  

Il en résulte que le recourant doit être considéré comme ayant eu une capacité de 
travail de 0% de septembre 2015 à 1er mars 2017, puis de 25% avec une baisse de 
rendement de 30%. Les conditions lui ouvrant le droit une rente entière d’invalidité 
sont dès lors clairement remplies, dès le 1er janvier 2018, soit le premier jour du 
mois au courant duquel le délai de six mois dès le dépôt de la demande de 
prestations s’est terminé.  

Il se justifie en conséquence de renoncer à faire procéder à l’expertise somatique 
qui apparaît inutile. 

9. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire peuvent être mis à la charge de l’OAI (cf. ATF 139 V 349 
consid. 5.4), si ce dernier a procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire sert à pallier des 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.2). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8c_312%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-349%3Afr&number_of_ranks=0#page349
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8c_312%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-V-210%3Afr&number_of_ranks=0#page210

 
 
 

 

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En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par la chambre de céans en 
raison d’une instruction insuffisante de l’intimé. Il se justifie, en conséquence, de 
mettre les frais liés aux expertises ordonnées à la charge de celui-ci. 

10. Le recourant obtenant gain de cause et étant assisté d’un conseil, a droit à des 
dépens qui seront fixés à CHF 3'000.- (art. 61 let. g LPGA). 

11. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 17 octobre 2019. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2018. 

5. Met les frais des expertises judiciaires de CHF 300,-, selon la facture du 
3 novembre 2020 de la Dresse H______ et de CHF 5'000.- selon la facture du 
2 mars 2021 du Dr G______, à la charge de l’intimé.  

6. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité pour ses dépens de 
CHF 3'000.-. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le