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**Case Identifier:** dcc765ac-d098-5e3d-a2ec-9313990edd12
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 30.11.2010 C/11654/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-11654-2008_2010-11-30.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11654/2008 - 3 
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/202/2010) 
 
 

 

T___ 
Dom. élu : Me Christian BRUCHEZ 
Rue Verdaine 12 
Case postale 3547 
1211 Genève 3 
 
Partie appelante  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

E___ SA 
Dom. élu : Me Raphaël QUINODOZ 
Place des Philosophes 8 
1205 Genève 
 
 
Partie intimée  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 

 
ARRÊT 

 
du 29 novembre 2010 

 
 
  Mme  Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
  MM. Emile BATTIAZ et Pierre-Jean BOSSON, juges employeurs 
 
  Mme Yasmine MENETREY et M. Philippe VACCARO, juges salariés 
 
 
  Mme  Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11654/2008 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 

EN FAIT 

 

 Par acte du 14 avril 2009, T___ a formé appel d'un jugement TRPH/159/2009, 

rendu le 11 mars 2009 et notifié par pli du même jour, à teneur duquel le Tribunal 

des Prud'hommes, groupe 3, après avoir déclaré recevable sa demande en 

paiement formée le 27 mai 2008 contre E___ SA, a donné acte à cette dernière de 

ce qu'elle reconnaissait lui devoir fr. 1'679.55, d'ores et déjà payés, et a rejeté la 

demande pour le surplus.  

 L'appelant réclame, en sus du montant de fr. 1'679.55 susmentionné, la 

condamnation d'E___ SA à lui verser les sommes suivantes:  

 - fr. 993.75 bruts avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, à titre de 

rémunération pour 25 heures supplémentaires; 

 - fr. 15'000.- nets avec intérêts à 5% l'an dès le 28 novembre 2007, à titre de 

dommages-intérêts et/ou d'indemnité pour tort moral;  

 - fr. 16'500.- net avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, à titre 

d'indemnité pour licenciement abusif;  

 - fr. 8'971.40 net avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2008 (date moyenne), à 

titre de pertes d'indemnités journalières.  

 L'intimée conclut au rejet de l'appel.  

 La cause a été suspendue du 25 novembre 2009 au 19 août 2010, dans l'attente du 

sort d'une procédure pénale P/2905/2008, laquelle a été apportée à la procédure, à 

la suite de quoi les parties ont persisté dans leurs conclusions.   

 Les éléments pertinents suivants résultent de la présente procédure civile, ainsi 

que de la procédure pénale P/2905/2008: 

A.  E___ SA, société anonyme avec siège à Genève, a pour but social le commerce, 
l’importation, l’exportation et la représentation en gros de fournitures et 

d’appareils électriques. 

 Le 31 octobre 2007, cette société a engagé T___, né le 24 juin 1951, pour une 

durée indéterminée, à dater dès le 1er novembre 2007. A ce moment-là, T___ 

sortait d'une longue période de chômage, lors de laquelle il avait été en 

dépression; il était toutefois en fin de traitement, mais prenait encore des 

antidépresseurs (tém. I___). Il ne résulte pas du dossier que ces éléments aient 

alors été portés à la connaissance de l'employeur.   

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 Un contrat écrit a été établi et l'employé a en outre signé un document annexe 

intitulé "Dispositions complémentaires au contrat de travail".  

 T___ était engagé en qualité de cadre commercial dans le département "service 

vente". Plus spécifiquement, il était chargé de rendre visite aux clients actuels de 

l'entreprise, pour leur présenter la gamme de produits, de les conseiller, de 

finaliser les ventes, de développer les contacts commerciaux avec de nouveaux 

clients, d'augmenter le chiffre d'affaires réalisé avec les régies qui lui étaient 

confiées, et de tout mettre en œuvre pour atteindre les budgets annuels discutés et 

établis avec lui dans le secteur des meubles de cuisine, l'électroménager et le 

matériel semi-professionnel, en qualité de cadre commercial dans le département 

service vente. Selon son supérieur hiérarchique, il était novice en la matière, 

"ramait" un peu et sollicitait beaucoup ses collègues (tém. A___).  

 Le salaire mensuel brut convenu était de fr. 5'500.-, pour un horaire de travail de 

40 heures par semaine. A cela pouvait s'ajouter des commissions, selon le chiffre 

d'affaires réalisé. Les heures supplémentaires étaient soit compensées par un 

congé équivalent, soit payées. 

 Il était prévu un temps d'essai de trois mois et durant celui-ci un délai de 

résiliation de sept jours net, puis un délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un 

mois pendant la première année de service.  

 Le 1er novembre 2007, T___ a enfin signé un document intitulé "Cahier des 

charges", précisant notamment les chiffres d’affaires minimum à réaliser et les 

primes de motivations dont il pouvait bénéficier. 

L'employé était assuré auprès de la SUVA pour les accidents professionnels et 

non professionnels et auprès de la Genevoise Assurance (membre du groupe 

Zurich Assurances) pour la perte de gain en cas de maladie, par le biais d'une 

assurance collective conclue par l'employeur au profit de ses employés, soumise à 

la LCA; l'art. 9.2 CGA prévoit notamment que la couverture d'assurance prend fin 

lorsque l'assuré "quitte le cercle des assurés" (à savoir notamment à la fin de la 

relation de travail); l'employé bénéficie d'un droit de passage dans l'assurance 

individuelle (13.1 CGA), qu'il doit faire valoir par écrit dans les trois mois de la 

cessation des rapports de travail (13.2 CGA), l'employeur étant tenu d'informer 

l'employé dudit droit en temps utile (13.4 CGA).   

Dans les deux cas, le paiement de 80 % du salaire était garanti, même pour des cas 

de maladie dépassant 90 jours. 

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B.  T___ affirme avoir effectué 25 heures supplémentaires, en travaillant à la Foire de 
Genève du 9 au 12 novembre 2008 (recte: 2007), soit 4h le vendredi, 10h le 

samedi, 8h le dimanche et 3h le lundi. Entendu par les premiers juges, le directeur 

de l'intimée a admis l'existence d'heures supplémentaires, celles-ci ayant toutefois 

été compensées en temps libre, car l'appelant quittait parfois son travail à 15h30, 

pour se rendre chez son dentiste ou remplir ses obligations de juge prudhomme. 

T___ a admis être parti deux fois à 17h30 et une fois à 18h pour remplir de telles 

obligations, alléguant avoir toutefois, ces jours-là, raccourci sa pause de midi. Sur 

le sujet, le collègue partageant son bureau a déclaré que T___ arrivait le matin 

vers 8h ou 8h15 et repartait vers 15h ou 17h (tém. B___) et son supérieur a 

confirmé qu'il partait souvent "peu avant la fin de sa journée de travail" pour aller 

chez le dentiste (tém. A___).  

 Les heures supplémentaires effectuées n'ont été annoncées ni au supérieur direct 

de l'appelant (tém. A___), ni au coordinateur de l'entreprise (tém. C___), étant 

précisé que l'intimée ne tient pas de décompte des heures supplémentaires et/ou 

compensées, tout se faisant "dans la confiance" (décl. D___).   

C.  Des difficultés sont très rapidement apparues.  

 T___ a été décrit comme un "grand parleur", "brassant l'air", s'immisçant 

volontiers dans la vie personnelle de ses collègues et les empêchant de travailler; 

il se prévalait de sa qualité de juge prud'homme, instaurait un "climat négatif" 

dans l'entreprise et son supérieur lui avait dit "sur le ton de la rigolade d'arrêter de 

saouler le personnel"; il parlait de la situation financière de l'entreprise (qui avait 

du retard dans le paiement des salaires) et avait parlé de "sit-in", voire de "grève" 

(tém. C___, A___, B___). Pour un autre témoin en revanche, il était "sympa" et 

"gentil" et donnait des conseils sur ce qu'il fallait faire pour défendre leurs droits 

dans l'entreprise, en disant qu'il était juge prud'homme, mais "sans s'en vanter" 

(tém. F___).   

D. Le 13 novembre 2007, T___ a été victime d'un accident de voiture, à la suite 
duquel le médecin consulté a constaté une contusion cervicale non compliquée, 

soignée par le port d'une minerve et un traitement anti-inflammatoire; à cela se 

sont ajoutés des soins dentaires à la dent 46, laquelle avait été cassée.  

 A la suite de cet accident, il a été en incapacité de travail totale du 13 au 

18 novembre 2007.   

E.  Le 28 novembre 2007, alors que T___  avait quitté son bureau pour un motif non 
clairement identifié et se tenait entre deux voitures sur un trottoir situé en face de 

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l'entreprise, B___, collègue avec lequel il partageait son bureau, s'est approché de 

lui et, après lui avoir parlé fort, lui a donné un "soufflet" ("baffe", "gifle 

moyennement forte") de la main droite sur la joue gauche, ce qui a fait "gicler" ses 

lunettes jusque sous une voiture; selon les deux personnes ayant assisté aux faits, 

aucun autre coup n'a été porté (tém. G___, F___). T___ était choqué et paniqué et 

le témoin G___ l'a aidé à retrouver ses lunettes.  

B___ a expliqué son geste par le fait qu'il ne supportait plus le bavardage 

incessant de T___, qui le dérangeait sans cesse et qu'en dernier lieu, ce dernier en 

appelait à la grève, ce qui "avait fait déborder le vase". Il a admis avoir eu, dans le 

passé, des actes de violence, mais jamais à son lieu de travail. S'il lui arrivait de 

venir au travail "avec un verre de trop", situations lors desquelles il parlait plus 

fort et prenait plus de place par sa façon d'être (décl. D___), l'existence d'actes de 

violences antérieurs sur le lieu du travail ou d'altercations avec ses collègues n'est 

pas établie.  

 T___ déclare avoir précédemment dit au témoin C___ qu'il était difficile de 

travailler dans le même bureau que B___ en raison de l'attitude de ce dernier, sans 

toutefois indiquer que celui-ci lui faisait peur; cet allégué n'a pas été confirmé par 

le témoin C___.     

 Pour les faits qui précèdent, B___ a été pénalement condamné pour voies de fait à 

1'000 fr. d'amende ou 10 jours de peine privative de liberté de substitution. Les 

conclusions civiles de T___ en paiement d'une indemnité pour tort moral de 

10'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 28 novembre 2007 ont été rejetées, au 

motif que l'atteinte physique subie ne présentait pas la gravité suffisante et que les 

troubles psychiques subséquents du plaignant étaient dus à une "hypersensibilité" 

de sa part.         

F.  Immédiatement après les faits, T___ s'est rendu auprès du coordinateur de 
l'entreprise (qui n'avait pas assisté à ce qui précède); il était traumatisé et rouge, il 

pleurait, tremblait et avait de la peine à parler, mais ne portait aucune trace de 

coups, à savoir sang ou hématomes (tém. C___).  

 C___ l'a accompagné dans le bureau de D___, directeur de l'entreprise. Ce dernier 

a qualifié l'attitude de T___, qui "gémissait" de "tel degré de comédie"; selon le 

témoin  C___, l'appelant avait "les larmes aux yeux" et lui avait demandé un verre 

d'eau. D___ a écouté l'appelant et essayé de le calmer; il lui a dit qu'il ne fallait 

pas "dramatiser" et qu’il allait convoquer B___ pour lui infliger un avertissement 

(tém. C___).  

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 Un avertissement avec menace de licenciement a effectivement été ensuite 

signifié à B___.  

G.  D___ a, selon ses propres termes, "profité de cet entretien" (qui a duré entre 30 et 
45 minutes, tém. C___) pour signifier oralement à T___ son licenciement pour le 

4 décembre 2007, mesure confirmée par courrier expédié le même jour et reçu 

quelques jours plus tard. A ce moment-là de l'entretien, l'appelant était "déjà bien 

marqué moralement" et n'a pas eu d'autre réaction (tém. C___). Il est sorti du 

bureau "en larmes" (tém. A___).   

 Selon les explications concordantes de D___ et du témoin C___, la décision de 

licenciement avait été prise le matin même ou les jours précédents, en raison du 

fait qu'il "ne correspondait pas au poste", que son chiffre d’affaires était insuffisant 

et que les autres employés se plaignaient d’être constamment dérangés dans leur 

travail. Interpellé deux ou trois jours avant l'altercation par D___, le supérieur 

hiérarchique de l'appelant a répondu qu'il ne "fallait pas le garder" (tém. A___).  

 L'intimée admet que les questions liées au maintien de l'assurance perte de gain en 

cas d'accident et de maladie après l'expiration du délai de congé n'ont été 

évoquées ni lors de l'entretien, ni dans la lettre confirmative subséquente.  

 T___ a ensuite immédiatement quitté son lieu de travail.  

H.  Ce même 28 novembre 2007, le médecin du Service des Urgences de l'Hôpital de 
la Tour a constaté que l'appelant était choqué et qu'il présentait des contusions au 

niveau du zygomatique gauche, au sternum, au genou droit et une entorse au 

niveau de l'inter-phalangienne du quatrième rayon à la main droite. Sur ce dernier 

point, un examen radiologique pratiqué le surlendemain a révélé un arrachement 

millimétrique de la plaque palmaire de la base de la deuxième phalange du 

quatrième doigt, sans autre lésion osseuse et sans calcification des parties molles, 

les axes et rapports anatomiques demeurant conservés. Un anxiolytique et un anti-

inflammatoire lui ont été alors prescrits.   

 T___ a, dès ce 28 novembre 2007, été suivi par le Dr. H___; ce praticien a 

constaté "d'importantes contusions" de la face, provenant d'un choc ou d'un coup 

violent, sans hématomes apparents, ce qui signifiait qu'elles dataient de moins de 

24 heures, ainsi qu'une atteinte à la main droite, provenant "plutôt" d'une chute. 

Des douleurs importantes à l'hémiface gauche et à la main droite avaient duré 

plusieurs semaines, rendant nécessaire une antalgie régulière.  

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 A cela s'ajoutait des luxations des dents 24/25/26, avec fracture du pont 

correspondant, qui avaient nécessité un traitement dentaire de plusieurs mois, 

comprenant le remplacement du pont (tém. H___, Ferrero).  

 Enfin, les évènements du 28 novembre 2007 (agression, suivie de l'annonce du 

licenciement) avaient aggravé (ou provoqué la rechute) de l'état dépressif post-

traumatique, pour lequel l'appelant était suivi depuis avril 2007 (tém. H___, Dr. 

I___, psychiatre). La fréquence des séances de thérapie avait du être augmentée 

jusqu'à deux séances par semaine pendant un mois, de même que les doses 

d'antidépresseurs (tém. I___). Le 28 mai 2008, les réminiscences, la perte d'estime 

de soi, la labilité émotionnelle persistaient; cet état empêchait l'appelant de 

travailler et même d'affronter un entretien d'embauche et avait perduré jusqu'à fin 

août 2008 (tém. I___).   

 Le coût des soins dentaires sur les dents 24 à 26 (comprenant le remplacement du 

pont) a été pris en charge par la SUVA. Cette institution a également versé des 

indemnités journalières à T___ pour la période du 6 décembre 2007 au 30 juin 

2008, puis a cessé ses versements, les troubles somatiques étant éteints et l'état 

dépressif de l'appelant n'étant selon elle plus en relation de causalité avec 

l'agression et relevant de la maladie. La ZURICH, assurance collective perte de 

gain de l'intimée, a toutefois refusé d'entrer en matière et de verser des indemnités 

perte de gain dès le 1er juillet 2008, au motif que T___ - qui n'avait pas fait usage 

de son droit à être transféré dans l'assurance individuelle - ne faisait plus partie du 

cercle de ses assurés depuis le 5 décembre 2007. 

 T___ n'a formé aucun recours contre les décisions ci-dessus.  

 L'appelant a retrouvé un travail à plein temps dès le 1er septembre 2008.  

I. Par courrier expédié par voie recommandée le vendredi 30 novembre 2007, le 
syndicat SIT (agissant au nom de T___) a fait en particulier référence à l'art. 328 

CO, a relevé qu'il était "inacceptable" de licencier oralement ce dernier alors qu'il 

venait de subir une violente agression et a qualifié ce licenciement d'"arbitraire et 

donné en violation des droits élémentaires des travailleurs"; l'employeur était 

invité à "réparer le tort subi" en versant une indemnité correspondante à six mois 

de salaire.  

 L'employeur n'a jamais fait valoir, dans la présente procédure, avoir reçu ce 

courrier postérieurement au 4 décembre 2007.       

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 Le 27 mai 2008, T___ a assigné E___ SA devant la juridiction des Prud'hommes 

en paiement, notamment, des sommes net de fr. 993.75 net (rémunération de 25 

heures supplémentaires), fr. 15'000.- (indemnité pour tort moral) et fr. 33'000.- 

(indemnité pour licenciement abusif). En cours de procédure, il a encore réclamé 

paiement de fr. 8'971.40 (indemnités journalières pour juillet/août 2008).  

 A l’appui des conclusions rappelées ci-dessus, seules litigieuses au stade du 

présent appel, T___ a en substance fait valoir qu'il avait effectué 25 heures 

supplémentaires lors de la Foire de Genève du 9 au 18 novembre 2007, lesquelles 

n'avaient été ni compensées, ni rémunérées; à la suite de l'agression subie de la 

part de B___, il avait souffert de luxations dentaires, d’importantes contusions à la 

face, au sternum et au genou, enfin d'une fracture d'une phalange au 4ème doigt de 

la main droite; il s'était confié à C___, puis à D___ dans le but d'obtenir 

protection, mais ce dernier lui avait parlé de manière autoritaire et méprisante, 

n'avait pas voulu écouter ses explications, enfin l’avait licencié sans indiquer de 

motifs; ces circonstances justifiaient l'allocation des indemnités pour tort moral et 

pour licenciement abusif réclamées; enfin, il n'avait pas été informé lors de son 

licenciement de son droit d'adhérer de manière individuelle à l'assurance 

collective perte de gain de l'employeur; celle-ci avait pour ce motif refusé de lui 

verser les indemnités dues pour juillet/août 2008, qui devaient dès lors lui être 

payées par l'employeur.  

 Sur ces différents points, E___ SA a conclu au déboutement, soutenant en 

substance que la juridiction prud'hommale n'était pas compétente pour trancher 

des questions liées aux indemnités d'assurance et qu'en tout état, la prétention de 

l'employé, qui n'avait pas fait recours contre les décisions de celles-ci, était 

infondée; les heures supplémentaires effectuées par T___ avaient toutes été 

compensées par ses départs prématurés; elle n'était pas responsable des actes de 

B___, l'altercation s'étant produite sur la voie publique, ainsi la conclusion tendant 

à obtenir paiement d'une indemnité pour tort moral était infondée; enfin, le 

licenciement, sans lien avec ladite altercation, ne présentait aucun caractère abusif.  

J.  Le jugement attaqué a en substance retenu que l'existence d'heures 
supplémentaires n'était pas établie; à la suite de l'altercation du 27 novembre 2007, 

T___ avait été pris en charge par le témoin C___ et D___ avait infligé à B___ un 

avertissement, réaction qui devait être considérée comme suffisante; certes, le 

moment était mal choisi pour notifier un licenciement, mais celui-ci était motivé 

par l'inadéquation du demandeur au poste; à cela s'ajoutait que T___ ne s'était pas 

opposé au licenciement avant l'expiration du délai de congé, ce qui entraînait le 

rejet de cette conclusion; enfin, le Tribunal des prud'hommes n'était pas compétent 

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pour juger des prétentions du demandeur relatives aux indemnités perte de gain 

réclamées.  

 Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 

utile.  

 

EN DROIT 

 

1.  L'appel a été déposé dans le délai et suivant la forme prescrite. Il est dès lors 
recevable.   

 La cognition de la Cour d'appel est complète. 

2.  L'appelant reprend devant la Cour sa prétention tendant au paiement de fr. 993.75 
bruts avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, à titre de rémunération pour 

25 heures supplémentaires, effectuées selon lui lors de la Foire de Genève du 12 

au 18 novembre 2007.  

 2.1 Les heures supplémentaires sont définies comme celles qui sont effectuées au-
delà de l’horaire contractuel. L’obligation d’effectuer des heures supplémentaires 

présuppose qu'elles soient effectuées dans l'intérêt de l'employeur (art. 321 c CO); 

il en est ainsi des heures supplémentaires accomplies à la demande de 

l’employeur, même si le travailleur les a sollicitées ou approuvées en raison des 

revenus supplémentaires qu’elles lui procurent, ainsi que de celles qui sont 

accomplies à l'initiative du travailleur, à la condition qu'elles soient  

objectivement accomplies dans l’intérêt de l’employeur, justifiées et portées à la 

connaissance de ce dernier ou qu’il ne peut ignorer leur accomplissement (ATF 

116 II 69 ; arrêt du Tribunal fédéral 4C 92/200). De plus, le travailleur qui attend 

de longs mois ou la fin des rapports de travail pour annoncer de prétendues heures 

supplémentaires ne peut exiger leur rémunération, l’employeur n’étant dans ce cas 

pas informé et n’ayant pas la possibilité de s’opposer à leur accomplissement 

(ATF 129 III 171, JdT 2003 I 241).  

 La preuve de l'existence d'heures supplémentaires incombe au travailleur, alors 

que celle de leur rémunération, respectivement de leur compensation par un temps 

libre équivalent, incombe à l'employeur (art. 8 CC). 

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 2.2 En l'espèce, l'intimée - qui a admis l'existence d'heures supplémentaires - n'a 
pas contesté que l'appelant avait travaillé du 9 au 12 novembre 2007 à la Foire de 

Genève, après ses heures de travail et jusqu'à la fermeture de cette manifestation, 

ainsi que toute la journée le samedi et le dimanche. La Cour tient pour acquis qu'il 

a alors effectué les 25 heures alléguées, ce chiffre n'ayant d'ailleurs pas été 

spécifiquement contesté. Ces heures sont retenues, nonobstant le fait qu'elles n'ont 

été annoncées ni au supérieur hiérarchique de l'appelant, ni au coordinateur de 

l'entreprise; il doit en effet être tenu compte de ce que l'appelant a été licencié 

avant la fin du mois où elles ont été accomplies et que l'intimée ne tient de toute 

manière pas de registre des heures supplémentaires.   

 L'intimée soutient que les heures supplémentaires accomplies par l'appelant ont 

été compensées en temps libre, puisque ce dernier quittait parfois son travail de 

manière prématurée, en particulier pour se rendre chez le dentiste ou pour remplir 

ses obligations de juge prud'homme. L'appelant admet de rares départs 

prématurés, alléguant avoir alors compensé ceux-ci en prenant une pause plus 

courte à midi, point qui n'est toutefois pas démontré. Compte tenu des départs 

prématurés admis par l'appelant (deux fois à 17h30 et une fois à 18h) et de ceux 

indiqués par son supérieur hiérarchique ("parfois" à 17h30 pour se rendre chez 

son dentiste, dont le premier jour de la Foire de Genève, où il est arrivé "en 

retard"), la Cour retiendra (prenant pour base un horaire de 8h15 à 12h15 et de 

14h15 à 18h15), que l'appelant a compensé en temps libre 45+45+15 minutes en 

relation avec ses obligations de juge prud'homme (deux départs à 17h30 et un 

départ à 18h) et 45+45 minutes en relation avec des rendez-vous de dentiste (deux 

départs à 17h30 entre le 13 et le 28 novembre 2007), soit en totalité 195 minutes 

ou 3h45. Sur ce point, le témoignage du collègue partageant le bureau de 

l'appelant est écarté, ce dernier ne pouvant savoir si l'appelant quittait son lieu de 

travail pour vaquer à ses propres occupations ou pour se rendre chez un client.   

 Le contrat de travail prévoyant, alternativement, la compensation des heures 

supplémentaires par du temps libre ou la rémunération de celles-ci, l'intimée  

supporte les conséquences de l'absence de tenue d'un tableau listant les heures 

compensées, au-delà de celles retenus ci-dessus. Aucun paiement à ce titre n'ayant 

au surplus été ni effectué, ni même allégué, la demande d'indemnisation est 

fondée, à concurrence de 25h sous déduction de 3h45 compensées en temps libre, 

soit 21h15 (ou 21,25). Le montant dû correspond ainsi, compte tenu d'une 

majoration de 25% selon l'art. 321 al. 3 CO, à: salaire mensuel de fr. 5'500.- /4.33 

semaines / 40 heures hebdomadaires, d'où un tarif-horaire de fr. 31.80, x 125% x 

21,25 = fr. 844.70 brut, ce montant portant intérêts à 5% l'an dès le 

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 Cause n° C/11654/2008 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

5 décembre 2007, jour suivant l'échéance des rapports de travail. L'intimée sera 

invitée à procéder, sur ce montant, aux déductions légales et sociales usuelles. 

 Sur ce point, l'appel est fondé et la prétention doit être admise. 

3.  L'appelant réclame la condamnation de l'employeur à lui verser des dommages-
intérêts et/ou indemnité pour tort moral de fr. 15'000.- nets avec intérêts à 5% l'an 

dès le 28 novembre 2007, en faisant valoir que l'intimée, en application de l'art. 

328 CO, doit être tenue pour responsable du comportement du collègue qui l'a 

agressé pendant le travail et que les conséquences de cette agression justifient 

l'allocation d'une indemnité pour tort moral..   

3.1 L'art. 328 al. 1 CO fait obligation à l'employeur de protéger et respecter, dans 
les rapports de travail, la personnalité du travailleur, de manifester les égards 

voulus pour sa santé et de veiller au maintien de la moralité. Ainsi, l'employeur 

qui n'empêche pas que son employé subisse des atteintes à sa personnalité dans le 

cadre de son travail contrevient à l'art. 328 CO et engage sa responsabilité 

contractuelle (ATF 125 III 70 consid. 2a p. 73, traitant d'un cas de mobbing).  

L'employeur doit non seulement s'abstenir lui-même d'actes contraires à la 

personnalité du travailleur, mais aussi prendre des mesures permettant de protéger 

la personnalité du travailleur d'atteintes de la part de ses supérieurs ou d'autres 

membres du personnel (ATF 127 III 351 consid. 4b/cc et réf. citées; ATF 125 III 

351 consid. 4b/cc) et, si le dommage ou le tort moral a été causé par un autre 

employé, l'employeur en répond contractuellement selon les règles sur la 

responsabilité pour les auxiliaires (art. 101 CO; ATF 130 III 699 consid. 5.1 et réf. 

citées). Il ne suffit donc pas que l'employeur ait pris toutes les mesures nécessaires 

pour éviter la réitération d'une précédente atteinte et il répond également des 

atteintes à la personnalité commises auparavant par son auxiliaire (arrêts du 

Tribunal fédéral 4A.128/2007, consid.2.4; 4C.343/2003, consid. 4.2 in fine). 

Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à l'art. 328 al. 1 CO du 

fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut prétendre à une indemnité 

pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1, 101 al. 1 

et 99 al. 3 CO; ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; ATF 127 III 351 consid. 4b/cc 

et réf. citées; ATF 125 III 70 consid. 3a p. 74; arrêt du Tribunal fédéral 

C.526/1983, paru in SJ 1984 p. 554, consid. 2a). Pour justifier l'allocation d'une 

telle indemnité, la constatation d'une violation de l'art. 328 CO n'est pas 

suffisante; il faut encore que l'atteinte ait une certaine gravité objective et qu'elle 

ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale 

suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11654/2008 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation, enfin que l'auteur ne lui ait 

pas donné satisfaction autrement (ATF 130 III 699 consid. 5.1; 102 II 211 consid. 

9; arrêt C.526/1983 du 4 avril 1984, reproduit in SJ 1984 p. 554, consid. 2b). 

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 

physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la 

possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 

douleur morale qui en résulte (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; 129 IV 22 

consid. 7.2 p. 36). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est 

destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une 

simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, 

de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; elle 

doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s.).  

3.2 En l'espèce, le 28 novembre 2007, l'appelant a été physiquement agressé par 
un collègue (qui lui reprochait de l'empêcher de travailler par d'incessants 

bavardages et d'inciter d'autres employés à organiser un "sit-in", voire une grève, 

pour protester contre des retards dans le paiement des salaires) qui lui a  

administré un soufflet sur la partie gauche du visage de manière suffisamment 

violente pour provoquer la luxation de trois dents supportant un pont et la rupture 

de ce dernier. Une violation de la personnalité de l'appelant, qui a subi des lésions 

physiques, doit ainsi clairement être admise au sens de l'art. 328 CO.  

 Certes, les faits se sont déroulés non pas sur le lieu même du travail, mais sur la 

voie publique devant celui-ci; toutefois, l'agression a eu lieu durant l'horaire de 

travail (ce qui résulte du fait que tant l'appelant et son agresseur que les employés 

ayant assisté aux faits et le coordinateur de l'entreprise se trouvaient alors à leur 

place de travail), alors que l'appelant était temporairement sorti du bureau partagé 

avec l'agresseur pour des motifs qui n'ont pas été clairement élucidés; son 

collègue l'a alors rejoint, quittant à son tour le bureau commun, puis l'a frappé  

comme indiqué ci-dessus. La Cour retient dès lors que l'agression a bien eu lieu 

dans le cadre du travail et que l'intimée, qui n'a pas apporté la preuve libératoire 

autorisée par l'art. 101 CO (à savoir qu'elle n'aurait pas été tenue pour responsable 

si son propre comportement avait été identique, critère de la faute hypothétique, 

ATF 130 III 591, consid. 5.5.4 et réf. citées) répond de la violation commise par 

son employé, même si celui-ci n'a précédemment jamais commis d'actes de 

violence sur le lieu de travail et que son attitude était ainsi difficilement 

prévisible.  

 Immédiatement après l'agression, l'appelant était paniqué, choqué et pleurait; il a 

présenté "d'importantes contusions" de la face et une atteinte à la main droite 

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 Cause n° C/11654/2008 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

(provenant "plutôt" d'une chute que de l'agression elle-même), et ses douleurs ont 

rendu nécessaire une antalgie régulière pendant plusieurs semaines. A cela se sont 

ajoutées une luxation de trois dents supportant un pont, ce qui a nécessité un 

traitement dentaire non négligeable, et une aggravation (ou rechute) d'un état 

dépressif préexistant. Enfin, non seulement aucune excuse ne lui a été présentée, 

ni par l'auteur de l'agression, ni par l'intimée, mais cette dernière a au contraire 

minimisé l'agression (en lui disant qu'il ne fallait pas dramatiser). Même si l'auteur 

a, à la suite de ces faits, reçu un avertissement avec menace de résiliation et a été  

condamné pénalement pour voies de fait, ces conséquences présentent tant 

objectivement que subjectivement une gravité suffisante pour justifier l'octroi 

d'une indemnité pour tort moral; la quotité de celle-ci, compte tenu de ce qui 

précède, du fait que le traumatisme moral subi par l'appelant est en partie alourdi 

par un état psychique fragile préexistant et que l'attitude de son collègue était 

difficilement prévisible pour l'employeur, sera arrêtée à ½ mois de salaire, soit 

2'750 fr. net avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, jour suivant 

l'expiration des rapports de travail.    

4.  L'appelant réclame encore fr. 16'500.- net avec intérêts à 5% l'an dès le 
5 décembre 2007, à titre d'indemnité pour licenciement abusif.  

4.1 L'intimée soutient que cette conclusion est irrecevable, l'appelant ne s'étant pas 
opposé au congé dans le délai prescrit par l'art. 336b al. 1 CO.  

4.1.1 A teneur de l’art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander l’indemnité 
fondée sur les art. 336 et 3236a CO doit faire opposition au congé par écrit auprès 

de l’autre partie au plus tard jusqu’à la fin du délai de congé. L’exigence ainsi 

posée, qui institue un délai de péremption, a pour but de permettre aux parties de 

trouver un accord transactionnel avant l’intentât d’une action en justice. La Cour 

d'appel (CAPH/219/2008), se ralliant sur ce point à la doctrine très largement 

majoritaire (STREIFF/ VON KAENEL, Le contrat de travail, n. 3 ad art. 336b 

CO, p. 711 et les réf; STAEHELIN, Comm.  zurichois, n. 3 ad art. 336b CO; 

ZOSS, La résiliation abusive du contrat de travail, 1997, p. 309; WYLER, Droit 

du travail, 2ème éd, p. 555; DUC/SUBILIA, Comm. du contrat individuel de 

travail, 1998, p. 425 no 6; BRÜHWYLER, Komm. zum Einzelarbeitsvertrag, n. 1 

ad art. 336b CO), considère  que la condition posée à l’art. 336b al. 1 CO est 

soumise à la théorie de la réception applicable de manière générale aux 

manifestations de volonté: le délai prescrit n’est donc respecté que si l’opposition 

à la résiliation parvient en temps utile dans la sphère de possession du destinataire. 

Une autre décision cantonale a retenu la même solution (ZR 96 no 85). 

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 Cause n° C/11654/2008 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

La seule demande de motivation est insuffisante, et pour valoir opposition, il faut 

à tout le moins que le courrier (qui peut ne contenir aucune motivation) contienne 

une remarque, même incidente, susceptible de faire comprendre le désaccord avec 

la résiliation du contrat (ATF 123 III 246 consid. 4c et réf. citées).  

4.1.2 En l'espèce, le courrier adressé à l'intimée par le syndicat représentant 
l'appelant le 30 novembre 2007 ne mentionne certes pas expressément que 

l'appelant fait opposition au congé; il indique cependant de manière dépourvue 

d'ambiguïté que l'appelant tient le congé pour "inacceptable" et "arbitraire"; à cela 

s'ajoute que l'employeur est invité à réparer le tort subi en versant une indemnité 

correspondant à six mois de salaire, soit au montant maximum prévu par l'art. 

336a al. 2 CO. Ces mentions sont suffisantes et considérer ce courrier comme ne 

valant pas opposition au sens de l'art. 336b al. 1 CO serait faire preuve de 

formalisme excessif. L'intimée n'a pour le surplus jamais soutenu avoir reçu ce 

courrier postérieurement au 4 décembre 2007 et l'action a ensuite été introduite 

dans le délai de péremption de 180 jours prescrit par l'art. 336b al. 2 CO.   

La conclusion est dès lors recevable.  

4.2 Est abusif le congé donné pour un des motifs énumérés à l’article 336 CO, qui 
concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de droit, et y assortit les 

conséquences juridiques adaptées au contrat de travail (ATF 125 III 70 ; ATF 123 

III 246, consid. 3b); en particulier, est abusif le congé donné par une partie parce 

que l'autre fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat (congé-

représailles). L’énumération de l’art. 336 al. 1 CO n’est toutefois pas exhaustive 

et l’abus du droit de résiliation peut également se révéler dans des situations qui 

apparaissent comparables, par leur gravité, aux hypothèses expressément visées 

(ATF 132 III 115 ; 131 III 535). En particulier, l’abus ne résulte pas 

nécessairement du motif de résiliation, mais peut résider dans ses modalités; en 

effet, la partie qui met fin au contrat, même pour un motif légitime, est tenue 

d'exercer son droit avec des égards et s’abstenir de tout comportement trompeur 

ou violant manifestement le devoir imposé à l’employeur de respecter et de 

protéger la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO); en revanche, un 

comportement de l’employeur simplement discourtois ou indélicat est insuffisant, 

car il ne ressortit pas à l’ordre juridique de sanctionner une telle attitude (arrêt du 

Tribunal fédéral 4C.25/2006 consid. 2). 

Selon l'art. 336a al. 1 et 2 CO, la partie qui a résilié abusivement doit à l'autre une 

indemnité à fixer par le juge et correspondant à six mois de salaire au plus. Le 

montant doit être évalué selon les règles du droit et de l'équité, conformément à 

l'art. 4 CC. Il faut notamment prendre en considération la gravité de la faute 

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commise par l'employeur, une éventuelle faute concomitante du travailleur, la 

gravité de l'atteinte à sa personnalité, son âge, la durée et l'intensité de la relation 

de travail, les effets du licenciement et les difficultés de réinsertion dans sa vie 

économique (ATF 123 III 391 consid. 3; voir aussi ATF 123 III 246 consid. 6a p. 

255). 

4.3 En l'espèce, l'appelant ne saurait être suivi, lorsqu'il soutient avoir été licencié 
au motif que lors de l'entretien du 28 novembre 2007, il faisait valoir de bonne foi 

des prétentions découlant du contrat de travail (art. 336 al. 1 litt. d CO). Il résulte 

en effet des déclarations du directeur de l'intimée, concordantes sur ce point avec 

celles du témoin C___ ainsi qu'avec celles du témoin A___, consulté sur le sujet 

avant l'agression déjà, que la décision de licenciement était déjà prise au moment 

où l'appelant s'est rendu dans le bureau du directeur de l'intimée immédiatement 

après l'agression du 28 novembre 2007. Le motif du licenciement invoqué 

(inadéquation au poste, insuffisance du chiffre d'affaires, plaintes au sujet de la 

propension de l'appelant à déranger constamment ses collègues) est confirmé par 

plusieurs témoins et ne saurait dès lors être considéré comme un simple prétexte.  

L'attitude du directeur de l'intimée lors de l'entretien du 28 novembre 2007 

constitue toutefois une violation de l'art. 328 CO. En effet, après avoir, comme 

indiqué au considérant 3.2 supra, minimisé l'agression dont l'appelant venait d'être 

victime, celui-ci a non seulement négligé (en le qualifiant de "comédie") l'état de 

choc dans lequel se trouvait l'appelant (lequel, selon le témoin ayant assisté à 

l'entretien, pleurait et était "très marqué moralement"), mais a choisi, sans 

qu'aucune urgence de le justifiait, ce moment précis pour lui notifier un 

licenciement prenant effet sept jours plus tard, car intervenu pendant le temps 

d'essai. Cette attitude ne peut être qualifiée de seulement discourtoise ou 

indélicate, mais relève d'un comportement totalement dépourvu d'égards envers 

l'appelant, constitutif d'une atteinte à la personnalité de ce dernier.  

Ce comportement justifie de qualifier le congé d'abusif, ce qui conduit à allouer à 

l'appelant une indemnité au sens de l'art. 336a al. 1 et 2 CO.  

Compte tenu d'une part de l'aggravation (respectivement rechute) de sa dépression 

préexistante, consécutive non seulement à l'agression subie, mais à l'annonce du 

licenciement le même jour, de la durée de l'incapacité de travail qui s'en est suivie, 

d'autre part du fait que malgré son âge (56 ans au moment du licenciement) 

l'appelant a ensuite rapidement retrouvé du travail (en septembre 2008), enfin de 

la très courte durée des rapports de travail (moins d'un mois au moment de la 

notification du licenciement), ladite indemnité sera fixée à ½ mois de salaire, soit 

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2'750 fr. net, avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, jour suivant 

l'expiration des rapports de travail. 

5.  L'appelant réclame enfin fr. 8'971.40 net avec intérêts à 5% l'an dès le 
1er août 2008 (date moyenne), à titre de pertes d'indemnités journalières pour les 

mois de juillet et août 2008, au motif que l'intimée, en violation de l'art. 331 al. 4 

CO, ne l'a pas informé de son droit de passage de l'assurance collective perte de 

gain en cas de maladie conclue avec la ZURICH à une assurance individuelle 

couvrant le même risque.  

 5.1  L'intimée soutient que cette question échappe à la compétence de la 
juridiction des prud'hommes, dans la mesure où le problème litigieux consiste à 

déterminer si, au-delà du 30 juin 2008, l'appelant pouvait prétendre à des 

indemnités perte de gain consécutives à un accident ou à une maladie.  

 Elle ne saurait être suivie. En effet, l'appelant réclame in casu des dommages-

intérêts à son ancien employeur, consécutifs à une violation par ce dernier du 

devoir d'information prévu à l'art. 331 al. 4 CO. Cette prétention découle ainsi 

directement du rapport de travail et la juridiction des prud'hommes est dès lors 

bien compétente pour en connaître, ratione materiae (art. 1 al. 1 LJP).  

 5.2 Norme relativement impérative, à savoir à laquelle il ne peut être dérogé en 
défaveur du travailleur, l'art. 331 al. 4 CO fait obligation à l'employeur de 

renseigner le travailleur sus ses droits envers une institution de prévoyance 

professionnelle, ou en faveur du personnel, ou envers un assureur.   

 Cette obligation se comprend, dans la mesure où les droits du travailleur, en 

particulier dans le cadre d'une assurance perte de gain collective conclue par 

l'employeur, dépendent du caractère du contrat conclu par l'assureur (Lamal ou 

LCA); dans le premier cas, le droit aux prestations s'éteint en effet avec la 

cessation des rapports de travail et, si l'incapacité de travail perdure au-delà de 

cette date, les prestations ne peuvent plus être fournies que si le travailleur 

concerné reste assuré, par son passage dans l'assurance individuelle auprès du 

même assureur (régime de l'affiliation); dans le second cas, en revanche, si 

l'assurance perte de gain est soumise au régime de la LCA, si le sinistre est 

survenu pendant la période de couverture, la durée des prestations est celle 

contractuellement prévue, que le rapport de travail existe encore ou non, sauf 

clause contractuelle prévoyant le contraire (ATF 127 III 106 consid. 3b; plus 

récemment: arrêt du Tribunal fédéral 4A_186/2010, consid. 3).  

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 5.3 En l'espèce, l'appelant était couvert par la SUVA pour le risque découlant d'un 
accident, et cette institution lui a versé des indemnités journalières à ce titre 

jusqu'à fin juin 2010, considérant que depuis cette date, l'état dépressif de 

l'appelant n'était plus en lien de causalité avec le sinistre (soit l'agression survenue 

le 18 novembre 2007), mais relevait d'un état maladif. 

Il était d'autre part au bénéfice d'une assurance perte de gain en cas de maladie 

collective conclue par l'intimée, laquelle était soumise à la LCA et à des CGA 

prévoyant que la couverture d'assurance prenait fin avec l'expiration des rapports 

de travail (sortie de l'employé du cercle des assurés), l'employé bénéficiant dans 

ce cas d'un droit de passage dans l'assurance individuelle, à faire valoir par écrit 

dans les trois mois et l'employeur étant tenu d'informer l'employé dudit droit en 

temps utile. 

Il résulte de ce qui précède que l'appelant aurait pu bénéficier d'indemnité perte de 

gains pour cause de maladie dès le 1er juillet 2008, si l'employeur l'avait 

régulièrement informé de son droit de passage dans l'assurance individuelle, ce 

qu'il n'a pas fait, en violation de ses obligations contractuelles (art. 331 al. 4 CO). 

Il doit ainsi réparation à l'appelant du dommage causé, qui consiste aux 

indemnités perte de gain pour les mois de juillet/août 2008, correspondant à 80% 

de son salaire, soit à fr. 8'971.40 net avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2008 

(date moyenne), comme réclamé.  

Le fait que l'appelant n'ait pas recouru contre la décision de la SUVA lui refusant 

toute prestation au-delà du 1er juillet 2008 ne saurait être considéré comme une 

faute concomitante conduisant à réduire les dommages-intérêts alloués, cette 

décision étant difficilement contestable au regard de la théorie de la causalité 

dépassée.  

6.  L'appel est partiellement fondé et le jugement attaqué doit être modifié en ce sens 
que l'intimée est condamnée à verser à l'appelant, en sus de la somme de 

fr. 1'679.55 reconnue, d'ores et déjà allouée et payée, les sommes suivantes:  

     - fr. 844.70 brut avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, l'intimée étant 

invitée à procéder à toutes déductions légales et sociales; 

 - fr. 5'500.- net avec intérêts à 5% dès le 5 décembre 2007; 

 - fr. 8'971.40 net avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2008. 

  

 L'issue du litige, l'appelant obtenant environ 30% des prétentions qu'il faisait 

valoir en appel, conduit à laisser à sa charge l'émolument d'appel versé (fr. 440.-) 

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à concurrence de fr. 300.- et à condamner l'intimée à lui rembourser fr. 140.- à ce 

titre.  

 Il n'est pas alloué de dépens, aucune des parties n'ayant plaidé de manière 

téméraire. 

 Pour éviter toute ambiguïté, le jugement attaqué sera complètement annulé et 

reformulé.  

  

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3 

 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par T___ contre le jugement TRPH/159/2009, rendu 

le 11 mars 2009 par le Tribunal des prud'hommes, groupe 3,  dans la cause 

C/11654/2008-3. 

Au fond : 

Annule ce jugement et, statuant à nouveau:  

Donne acte aux parties de ce qu'E___ SA a d'ores et déjà versé à T___ le montant de fr. 

1'679.55 reconnu en première instance. 

Condamne E___ SA à verser en outre à T___ les montants suivants:  

- fr. 844.70 brut avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, l'intimée étant invitée à 

procéder à toutes déductions légales et sociales; 

 

- fr. 5'500.- net avec intérêts à 5% dès le 5 décembre 2007; 

 

- fr. 8'971.40 net avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2008. 

Laisse à la charge de T___ l'émolument d'appel versé (fr. 440.-) à concurrence de fr. 

300.- et condamne E___ SA à rembourser à T___ fr. 140.- à ce titre.  

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Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.   
 

 

 

 

 

 

Le greffier de juridiction                    La présidente