# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 67fe9355-b566-5e54-9080-2cfffb921834
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.12.2021 P/24493/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-24493-2020_2021-12-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Catherine GAVIN et Monsieur Gregory ORCI, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24493/2020 AARP/389/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 décembre 2021 

Entre 

A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocat,  

C______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé de 

D______, ______, comparant par Me E______, avocate,  

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/832/2021 rendu le 21 juin 2021 par le Tribunal de police, 

et 

F______, comparant en personne, 

G______, comparant en personne, 

H______, comparant en personne 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/28 - 

P/24493/2020 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, C______ et A______ appellent du jugement du 21 juin 2021, par 
lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté ce dernier du chef de tentative de vol 
(art. 22 al. 1 cum art. 139 du Code pénal [CP]) en lien avec le point 1.2.2 4) de l'acte 
d'accusation mais les a tous deux reconnus coupables de vol (art. 139 ch. 1 CP), de 
tentative de vol (art. 22 al. 1 cum art. 139 ch. 1 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 
let. a de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]) et de séjour illégal 
(art. 115 let. b LEI). Le TP a condamné A______ à une peine privative de liberté de 
11 mois, sous déduction de la détention avant jugement subie, l'a mis au bénéfice 
d'un sursis de quatre ans et a ordonné sa libération immédiate. Il a condamné 
C______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de la détention 
subie avant jugement et en exécution anticipée de peine, a ordonné son expulsion de 
Suisse pour une durée de cinq ans ainsi que le signalement de l'expulsion dans le 
système d'information Schengen (SIS). Le TP a condamné C______ aux 11/20èmes et 
A______ aux 8/20ème des frais de la procédure préliminaire et de première instance, 
qui s'élèvent en tout à CHF 2'103.16, y compris l'émolument de jugement de 
CHF 600.-. Il a également mis à leur charge l'émolument de jugement 
complémentaire de CHF 1'200.-. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, frais d'appel à charge de 
l'Etat, à la mise en œuvre d'une expertise visant à déterminer sa responsabilité pénale, 
et principalement, à son acquittement des chefs de tentative de vol pour les faits du 
17 décembre 2020, d'entrée et de séjour illégal. Il conclut au prononcé d'une peine 
atténuée en conséquence ne dépassant pas 180 unités pénales, avec sursis et délai 
d'épreuve d'un an (sic).  

 C______ entreprend aussi partiellement ce jugement, concluant, frais d'appel à 
charge de l'Etat, au prononcé d'une peine privative de liberté plus clémente 
n'excédant pas 12 mois, sous déduction de la détention provisoire et en exécution 
anticipée de peine déjà subie. Il conclut également à ce qu'il soit renoncé à son 
expulsion de Suisse.  

 b. Selon l'acte d'accusation du 10 mai 2021, il est encore reproché à A______ ce qui 
suit: 

- il a pénétré et séjourné sur le territoire suisse, à tout le moins du 8 octobre 2020 au 
17 décembre 2020, date de son interpellation, en étant démuni des autorisations 
nécessaires et d'un passeport valable permettant de vérifier son identité et sa 
nationalité, ainsi qu'en étant démuni de moyens financiers suffisants lui permettant 
d'assurer sa subsistance durant son séjour et ses frais de rapatriement; 

- 3/28 - 

P/24493/2020 

- il a, à Genève, le 17 décembre 2020, en co-activité avec C______, tenté de 
soustraire une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier et 
de se procurer un enrichissement illégitime sans toutefois y parvenir, en agissant 
dans les cas suivants : 

 à la hauteur du ______, rue 1______, les prévenus ont tenté de serrer la main 
à F______. Devant son refus, ils ont levé la manche de sa veste dans le but de 
voir s’il avait une montre au poignet et de la lui dérober, étant précisé qu'il 
portait effectivement une montre I______ [marque, modèle] au poignet 
gauche et qu'un de ses amis qui était à proximité lui a pris le poignet gauche 
pour l’écarter ; 

 suite à ces faits, à la hauteur de la terrasse du bar J______ sis quai 5______, 
ils se sont approchés d'un groupe de trois personnes et ont demandé à l'un des 
trois hommes qui portait une montre à son poignet de lui serrer la main. 
Devant son refus, ils ont essayé de saisir de force son poignet, sans y 
parvenir.  

B. Au stade de l'appel, les faits encore pertinents sont les suivants : 

Faits du 24 novembre 2020 (non contestés en appel) 

a.a. C______ et A______ ont dérobé une montre K______ [marque, modèle] 
appartenant à H______ le 24 novembre 2020, selon la méthode du "zizoutage", faits 
pour lesquels ce dernier a déposé plainte. Ils ont abordé la victime qui cheminait en 
direction de l'Hôtel L______ et tenté de lui serrer la main. Face à son refus, A______ 
s'est agrippé à son poignet, l'a tiré vers l'avant, avec ses deux mains, afin de la 
déséquilibrer, tout en effectuant des mouvements de jambes, puis l'a relâché 
rapidement, une fois la montre subtilisée.  

a.b. Entendu comme prévenu, A______ a d'abord contesté son implication dans les 
faits de même que sa présence sur les lieux malgré les images de vidéo-surveillance 
récoltées par la police. Il les a finalement reconnus devant le MP expliquant avoir tiré 
le poignet de la victime et s'être emparé de sa montre, sans toutefois faire preuve de 
violence, celle-ci étant alcoolisée et portant la montre ouverte par-dessus son gant.  

En appel, C______ ne remet plus en cause son implication dans ces faits. Il a 
toujours contesté avoir vu ou su ce qu'avait fait A______, malgré sa présence à 
quelques pas de ce dernier.  

Aucun des deux intéressés n'a fourni d'explication au sujet des conversations 
WHATSAPP retrouvées dans le téléphone portable de C______ notamment celle du 
24 novembre 2020 avec une dénommée "M______", dans laquelle ce dernier lui 

- 4/28 - 

P/24493/2020 

envoie trois images de la montre K______ qu'il venait de dérober et lui propose de 
trouver un acheteur pour EUR 5'000.- ou 6'000.-. Le 26 novembre 2020, il l'informe 
finalement avoir vendu le garde-temps à une personne venant d'Allemagne pour 
"4'800". En effet, C______ a contesté avoir revendu la montre. Il l'avait uniquement 
prise en photo car il la trouvait belle et s'était exprimé de la sorte dans ses messages 
pour "frimer", cherchant à séduire "M______", version qu'a en substance confirmée 
A______. 

Faits du 8 octobre 2020 (non contestés en appel) 

a.c. C______ a tenté de dérober une montre à l'arrachée devant le magasin N______, 
étant précisé qu'il a été identifié sur les images de vidéo-surveillance alors récoltées 
par la police comme étant l'individu qui effectue des mouvements de jambe sur la 
victime tout en lui tenant la main, pendant que son comparse, initialement identifié 
par la police comme étant A______, fait le guet.  

a.d. C______ a finalement reconnu ces faits devant le MP, après les avoir contestés à 
plusieurs reprises. 

a.e. A______ qui a indiqué lors de ses différentes auditions qu'il ne se reconnaissait 
pas sur les images du 8 octobre 2020, lesquelles ne figurent pas au dossier, qu'il 
n'avait rien à voir avec "cette histoire", ou encore qu'il ne pouvait rien affirmer 
concernant les tentatives de vol, car il était sous l'influence de l'alcool ou de la 
drogue, ou encore des deux, selon ses différentes explications, a été acquitté de ces 
faits. 

Faits du 10 décembre 2020 (non contestés en appel) 

a.f. Le 10 décembre 2020, C______ a, de concert avec un comparse inconnu, volé 
une montre O______ [marque, modèle], bracelet "P______" vert, appartenant à 
G______, lequel a déposé plainte. Celui-ci se trouvait avec un groupe d’amis sur la 
rue 1______, à la sortie du restaurant Q______, lorsque C______ et un acolyte se 
sont approchés, ont effectué des gestes de manière à détourner son attention et en ont 
profité pour dérober la montre qu'il portait au poignet droit. 

a.g. Après avoir contesté ces faits, C______ les a admis lors de sa deuxième audition 
par le MP, a demandé pardon et expliqué qu'il n'avait pas mangé depuis trois jours et 
que la victime était alcoolisée.  

Les messages WHATSAPP suivants ont été retrouvés dans son téléphone: les 10 et 
11 décembre 2020, il informe "M______" qu'il a volé quatre montres dont une 
O______. Le 11 décembre 2020, il converse également avec un dénommé 
"R______" et lui envoie des photographies d'une montre O______ avec un bracelet 

- 5/28 - 

P/24493/2020 

en tissu "P______" et d'une [montre de la marque] S______, lequel lui répond qu'il 
lui donnerait "EUR 1'300.-". Les 13 et 14 décembre 2020, il écrit à un certain 
"T______" et lui envoie les photographies des deux montres précitées pour lui 
montrer ce qu'il a pris pendant le confinement et l'informe que l'acheteur, un certain 
"U______" ne lui a donné que EUR 1'300.-.  

Entendu à ce propos, C______ a expliqué qu'il ne connaissait pas les dénommés 
"R______" et "U______" et ne leur avait pas vendu de montres. Peut-être que 
quelqu'un avait utilisé son téléphone. Les messages envoyés à "T______" étaient en 
réalité des blagues et ceux échangés avec "M______" des mensonges. 

a.h. A______, qui a nié toute implication, n'a pas été poursuivi pour ces faits. 

Faits du 17 décembre 2020  

 b.a. Le 17 décembre 2020, la police a été sollicitée pour une tentative de vol à 
l'astuce devant l'hôtel V______ et, sur place, a repéré et observé deux individus 
correspondant au signalement, soit deux hommes de type maghrébin, un grand 
portant une verste noire et un bonnet bleu et le second, plus petit et gros, portant une 
veste foncée avec le capuchon en fourrure et un bonnet noir avec un insigne blanc sur 
l'avant. Ils ont ultérieurement été identifiés comme étant C______ et A______. 

Selon les rapports policiers figurant au dossier, les agents intervenus ont observé les 
intéressés s'adresser à plusieurs personnes portant des montres à la rue 1______, 
avant d'aborder F______, lequel attendait devant l'entrée de son bureau, sis dans la 
même rue. Suite à une brève discussion, C______ a tenté de lui dérober sa montre, 
mais l'intervention d'un collègue de F______ avait fait fuir les deux individus.  

Par la suite, la police a observé C______ et A______ emprunter le quai 5______ et, à 
la hauteur de la terrasse du bar J______, discuter avec trois hommes se trouvant 
devant l'entrée. Les intéressés ont ensuite précipitamment quitté les lieux en courant 
en direction de la place 2______, pris le bus et sont descendus un arrêt plus loin, à 
3______, où la police les a interpellés. Selon le rapport d'arrestation et l'email 
explicatif de l'un des agents intervenus sur place figurant au dossier, l'un des trois 
hommes précités avait rapidement pu expliquer aux agents qui avaient assisté à la 
scène susdécrite qu'un individu, que la police a identifié comme étant A______, 
s'était approché et avait demandé à l'un d'entre eux, qui portait une montre à son 
poignet, de lui serrer la main. Devant son refus, l'individu avait quand même essayé 
de lui prendre le poignet, mais ne parvenant pas à ses fins, avait rapidement rejoint 
son complice, C______, qui se trouvait à quelques mètres, en observation, avant de 
prendre la fuite avec lui. La victime n'avait pas pu être identifiée.  

- 6/28 - 

P/24493/2020 

b.b. L'examen du téléphone de C______ a révélé l'existence de trois photos de 
A______ et lui-même posant côte à côte le 17 décembre 2020 entre 19h45 et 19h50, 
dont deux en présence d'un homme déguisé en père Noël, ainsi qu'une photo de 
C______ seul, prise à cette même date, à 00h14. Les photographies confirment que 
les deux comparses correspondent au signalement fourni à la police le jour des faits 
(cf. supra b.a. ab initio). 

b.c. Dans sa plainte, F______ a expliqué qu'il était en pause devant son bureau, 
lorsqu'un homme de petite taille, d'origine maghrébine, s'était approché de lui pour 
lui serrer la main, ce qu'il avait refusé. Un second individu, plus grand et fumant un 
cigare, les avait alors rejoints et lui avait donné du gel hydro-alcoolique. F______ 
avait encore une fois refusé de serrer la main au premier individu. Celui-ci avait alors 
levé la manche de sa veste, certainement dans le but de voir ce qu'il avait au poignet. 
Son collègue, qui avait vu la scène, l'avait pris par le poignet gauche pour l'écarter 
des deux hommes, qui étaient ensuite partis en direction du pont 4______, en faisant 
énormément de bruit. Devant le TP, F______ a confirmé que, lors des faits, les 
auteurs étaient bien au nombre de deux. 

 b.d. Au MP, C______ a, après les avoir plusieurs fois contestés, admis les faits du 
17 décembre 2020 et s'en est excusé. En audience de jugement, il a à nouveau 
reconnu la tentative de vol à l'encontre de F______ et la présence de A______ le jour 
des faits, précisant toutefois que ce dernier n'y avait pas participé. Il a nié avoir tenté 
de voler une montre devant le bar J______. En appel, il ne conteste plus les faits. 

 b.e.a. A______ a d'abord contesté avoir participé aux tentatives de vol du 
17 décembre 2020, pour ensuite admettre, devant le MP, qu'il était possible qu'il ait 
tenté d'en commettre, mais qu'il n'était pas sorti dans ce but. Il avait pris beaucoup de 
drogue, des médicaments et était dans un état euphorique. Il a ensuite déclaré se 
rappeler uniquement de "celle" pour laquelle il avait été pris en photo à côté du père 
Noël. En audience de jugement, il est revenu sur ses précédentes déclarations 
expliquant qu'il ne pouvait rien affirmer concernant les tentatives de vol, car il était 
sous l'influence de l'alcool et ne se rappelait de rien. Il avait précédemment 
mentionné les photos du père Noël uniquement pour indiquer qu'il se rappelait avoir 
été pris en photo à côté de ce dernier. Il n'était pas lui-même et n'était pas conscient à 
cause de la drogue. Il prenait chaque jour de la morphine, du LYRICA, du 
TRAMADOL, du RIVOTRIL ainsi que de l'alcool.  

b.e.b. A______ a versé un chargé de pièces à la procédure contenant son dossier 
médical auprès du Service de médecine pénitentiaire et un certificat de suivi 
psychiatrique du 14 juin 2021.  

Il résulte de ces documents que lors de son entrée en détention le 18 décembre 2020, 
A______ a déclaré ne pas avoir de problème psychologique ou psychiatrique connu, 
ne pas consommer de stupéfiants ou autres substances et ne pas fumer de cannabis. 

- 7/28 - 

P/24493/2020 

En liberté, il prenait des anti-douleurs suite à un accident à la cheville et du 
RIVOTRIL (médicament appartenant aux benzodiazépines) depuis le décès de son 
père.  

En détention, il a consulté à plusieurs reprises l'infirmerie pour ses problèmes à la 
cheville et des légères auto-mutilations avec comme résultat des scarifications 
superficielles sans nécessité de suivi. Selon ses propres explications à l'infirmerie, il 
avait agi ainsi pour se soulager suite à des frustrations liées à sa détention. Lors d'une 
consultation le 22 janvier 2021, il a demandé du DIAZEPAM (benzodiazépine), 
expliquant alors qu'il s'en fournissait au noir avant son incarcération, et que cela lui 
permettait de se détendre. Le 27 janvier 2021, il a sollicité un soutien psychologique, 
mais "pas nécessairement pour bénéficier de médication", faisant état d'une profonde 
tristesse suite au décès de son père, de problèmes de sommeil ainsi que d'une 
consommation régulière de stupéfiants et de médicaments pour "oublier". Il avait 
alors bénéficié d'un suivi psychologique et d'un traitement psychopharmacologique 
adapté, incluant un thymo-stabilisateur, un trouble de l'adaptation avec réaction 
dépressive légère ayant été constaté en début d'incarcération. Lors des entretiens, il 
n'avait pas fait état d'antécédent psychiatrique et sur le plan addictologique, il avait 
mentionné une dépendance au LYRICA (anxiolytique), RIVOTRIL et DIAZEPAM, 
à l'alcool et au cannabis. Il s'était montré calme et collaborant et une évolution 
clinique favorable de son humeur avait été constatée durant la suite de son 
incarcération sans troubles du comportement, ni gestes auto ou hétéro-agressifs. 

Des notices médicales de divers médicaments (LYRICA, RIVOTRIL, DIAZEPAM) 
ont également été produites, dont il ressort notamment qu'un arrêt brutal expose à un 
syndrome de sevrage tels que des insomnies, maux de tête, anxiété importante, 
sueurs, convulsions.  

Entrée et séjour illégal  

 c.a. Lors de sa première audition par la police, A______ a déclaré être arrivé en 
Suisse trois ans auparavant dans le but de trouver du travail, en provenance de la 
France. Il n'avait aucune pièce d'identité, aucun moyen de subsistance et se trouvait 
en situation illégale en Suisse. Il est revenu sur ses dires en audience de jugement 
expliquant qu'il avait son passeport et sa carte de séjour espagnols lorsqu'il était 
arrivé en Suisse. Il les avait toutefois perdus et ne pouvait pas retourner en Espagne 
pour refaire ses documents à cause de la fermeture des frontières. Il ignorait ce qu'il 
avait dit à ce propos à la police. Il s'était réveillé en prison avec uniquement sa carte 
bancaire. Il était arrivé en Suisse en 2018, puis était retourné en Espagne, car il avait 
une couverture d'assurance dans ce pays. Il était revenu en Suisse en 2020 depuis la 
France, suite à quoi il avait perdu ses documents espagnols. Il avait entendu que sa 
partenaire venait d'accoucher d'un garçon et il voulait la retrouver. Il avait également 
perdu son père et cela l'avait beaucoup affecté. Il n'avait jamais travaillé en Suisse.   

- 8/28 - 

P/24493/2020 

c.b. A______ a produit divers documents administratifs espagnols, notamment une 
attestation de son partenariat enregistré avec W______ du ______ 2017, son permis 
de séjour en tant que ressortissant d'un Etat tiers à l'Union Européenne membre de la 
famille d'un-e citoyen-ne d'un Etat membre valable au 27 octobre 2021, et son permis 
de conduire espagnol.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b. Selon son mémoire d'appel motivé, A______ persiste dans ses conclusions. Il avait 
passé la frontière suisse avec ses passeport et permis de résidence espagnols. Il les 
avait toutefois perdus durant son séjour en Suisse. Il était venu à une date 
indéterminée en automne 2020 mais au plus tôt le 24 novembre 2020, rien au dossier 
ne permettant de retenir une date antérieure, en particulier pas celle du 8 octobre 
2020 puisqu'il avait été acquitté des faits s'étant produits à cette date. Il n'avait pas 
l'intention de rester en Suisse durant une période prolongée mais uniquement 
retrouver et arranger la situation avec sa compagne, alors enceinte, avec laquelle il 
s'était disputé et qui s'était rendue à Genève chez sa mère. Un reconfinement avait 
toutefois été ordonné dès le 29 octobre 2020 à minuit jusqu'au 1er décembre 2020 si 
bien qu'il n'avait pas pu retourner en Espagne. Rien au dossier ne permettait de 
retenir qu'il ne disposait alors pas des moyens financiers pour assumer le très court 
séjour prévu en Suisse. Au moment de son interpellation, il était par ailleurs en 
possession de sa carte bancaire. 

C'était dans ces circonstances, seul à Genève, peinant à retrouver sa compagne et 
ayant appris que son père était décédé, qu'il s'était entouré de mauvaises 
fréquentations et avait commencé à consommer de l'alcool, divers médicaments, de 
la morphine et du cannabis dont il était dépendant, tel que cela ressortait des pièces 
médicales produites. Sa fragilité mentale était également attestée au dossier (état de 
détresse psychique, gestes auto-mutilatoires tels que scarifications). Il ne pouvait dès 
lors rien affirmer s'agissant des tentatives de vol reprochées, car le jour des faits il 
était sous l'influence de la drogue et de l'alcool, et ne se rappelait de rien. Il ne 
possédait au demeurant pas la capacité d'apprécier le caractère illicite de ses 
potentiels actes ou de se déterminer d'après cette appréciation.  

Cela étant dit, rien ne permettait de retenir qu'il était l'auteur de la tentative de vol à 
l'encontre de F______. Aucun élément du dossier ne permettait d'établir la présence 
de A______ sur les lieux au moment des faits, ni de l'identifier comme étant le 
second individu ou encore de lui imputer un quelconque rôle dans cet évènement, si 
ce n'était d'avoir apporté du gel hydro-alcoolique au premier. Le plaignant ne l'avait 
pas désigné sur planche photographique et le rapport de police indiquait 
explicitement que c'était C______ qui avait tenté de voler la montre. Aucune preuve 
d'un comportement pouvant être qualifié de co-auteur n'avait été apportée par 
l'accusation et C______ avait par ailleurs déclaré avoir agi seul.  

- 9/28 - 

P/24493/2020 

La police n'avait pas été témoin de la deuxième tentative au quai 5______, mais avait 
seulement recueilli les déclarations d'une prétendue victime non-identifiée, n'ayant 
pas déposé plainte et n'ayant jamais désigné A______ comme étant l'auteur des faits. 
Sa déclaration selon laquelle il reconnaissait "celle" pour laquelle il avait été pris en 
photo à côté du Père Noël ne permettait pas de faire le lien avec une des prétendues 
tentatives de vol du 17 décembre 2020. Il avait par ailleurs par la suite expliqué qu'il 
s'agissait d'un malentendu, qu'il voulait en réalité indiquer se rappeler avoir été pris 
en photo à côté du Père Noël.  

c. Selon son mémoire d'appel, C______ persiste dans ses conclusions.  Il se trouvait 
dans une situation d'extrême précarité, tant financière que sociale. Il avait pris le 
mauvais chemin mais n'avait pas agi par pure convenance personnelle comme retenu 
par le TP. Il n'avait pas davantage volontairement fait fi de l'interdiction d'entrée en 
Suisse dont il faisait l'objet, mais, totalement désargenté et démuni de documents 
d'identité, il avait été contraint de demeurer sur le territoire suisse. Le TP avait 
également considéré à tort que sa prise de conscience n'était pas aboutie. Dès son 
incarcération, C______ avait demandé à travailler et exécuter sa peine de façon 
anticipée. Il avait déclaré que désormais il souhait un avenir respectable, fonder une 
famille et trouver un travail. Il projetait en particulier de faire une demande de 
regroupement familial auprès de ses proches en Italie et d'y travailler dans le 
domaine de la cuisine. En outre, il avait demandé pardon et exprimé ses regrets par 
rapport au tort qu'il avait causé aux victimes à de nombreuses reprises durant 
l'instruction, sans faire état de sa grande souffrance du fait de sa détention. Ces 
regrets vis-à-vis des victimes étaient donc sincères et non de circonstance. Sa 
collaboration à la procédure et sa prise de conscience devaient être qualifiées de 
bonnes. Ses dénégations selon lesquelles ce n'était pas lui qui avait concrètement pris 
la montre au poignet de la victime le 24 novembre 2020, ne pouvaient pas lui être 
reprochées dès lors qu'elles correspondaient au déroulement factuel de l'acte et non à 
sa représentation juridique. Enfin, sa peine ne devait pas être augmentée du fait de 
ses antécédents, lesquels avaient, avec l'écoulement du temps, perdu de leur 
importance, et ne témoignaient en tout état pas d'une énergie criminelle accrue mais 
d'une situation précaire dont il peinait à s'extirper. Il n'en résultait au demeurant pas 
de gradation dans le processus délictuel, au contraire.  

Au vu du peu de gravité des infractions en cause, consistant essentiellement en des 
tentatives ou des vols à l'astuce et sans violence, de la longue durée du séjour de 
l'appelant en Suisse et de son impossibilité de retourner dans son pays d'origine, 
notamment en l'absence de document d'identité, il devait en outre être renoncé à son 
expulsion.  

d. Par courriers du 21 octobre 2021, le TP a indiqué qu'il n'avait pas d'observations à 
formuler et le MP a conclu au rejet des appels, précisant que les faits du 17 décembre 
2020 ressortaient des observations policières. A______ avait été interpellé sans 

- 10/28 - 

P/24493/2020 

document d'identité ou autorisation de séjour valable, et avait admis, devant la police 
et le TP, se trouver en situation irrégulière en Suisse. 

D. a.a. A______ est né le ______ 1984 à X______ au Maroc, pays dont il est originaire. 
Au moment du jugement de première instance, sa situation personnelle et financière 
était, selon ses déclarations, la suivante: il était célibataire, sans enfant mais avait 
conclu un partenariat enregistré avec sa compagne, qui se trouvait en Espagne. La 
dernière fois qu'il avait été en contact avec cette dernière, elle était enceinte. Il avait 
suivi une année d'école primaire, puis il avait travaillé durant dix ans dans le domaine 
______ et ______. Il était arrivé en Suisse en 2018, puis, suite à une fracture, était 
retourné en Espagne pour se soigner étant assuré dans ce pays. Il était revenu en 
Suisse en 2020, afin de retrouver sa compagne et son enfant et de faire le deuil du 
décès de son père. Il avait des problèmes aux articulations et, suite à un accident, 
souffrait de douleurs à la cheville, étant précisé qu'il n'avait pas pu effectuer son suivi 
médical à cause de la pandémie. A sa sortie de prison, il souhaitait retourner en 
Espagne pour s'occuper de son enfant âgé de deux mois et terminer son traitement 
médical sur place.  

a.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire, il n'a pas d'antécédent en Suisse. Il a 
toutefois été condamné en Espagne à une peine pécuniaire de 29 jours-amende à 
EUR 10.- pour tentative de vol. 

b.a. C______ est né le ______ 1982 à Y______ en Algérie, pays dont il est 
originaire. Au moment du jugement de première instance, sa situation personnelle et 
financière était, selon ses déclarations, la suivante: il était célibataire, sans enfant. 
Son père était décédé et il ignorait où vivait sa mère. Après la scolarité obligatoire, il 
avait suivi une formation de ______ en Italie et avait travaillé comme ______. Il était 
arrivé en Suisse en 2008 ou 2009 pour chercher du travail et un logement mais n'en 
avait pas trouvé. Après avoir indiqué qu'il n'avait ni frère ni sœur, il a affirmé qu'à sa 
sortie de prison, il souhaitait rejoindre son frère en Italie.  

A l'audience de jugement, il a produit un chargé de pièces contenant une attestation 
de travail de la prison de Z______ du 31 mai 2021, un échange de courriels avec le 
Centre médical de l'Etablissement de détention AA______, ainsi qu'une attestation 
du Centre [psychiatrique à] AB______ [NE] du 7 juin 2021, de laquelle il ressort 
qu'il a exprimé des regrets quant aux agissements qui l'avaient conduit en détention 
et qu'il envisageait un avenir dans une situation respectable avec famille et travail. 

En appel, il a produit une nouvelle attestation de travail de l'Etablissement fermé de 
D______ datant du 29 septembre 2021, un email du 13 août 2021 du Médecin Chef 
du Centre AB______ et un certificat de suivi psychiatrique du Service de médecine 
pénitentiaire de D______ du 30 septembre 2021, dont il ressort qu'il a bénéficié d'une 
prise en charge de soutien psychologique et de prescriptions de traitements 
psychotropes au vu de difficultés réactionnelles à son incarcération. Aucune 

- 11/28 - 

P/24493/2020 

demande de réflexion psychothérapeutique n'avait été élaborée par l'intéressé lors de 
ses entretiens, qu'il lui arrivait d'ailleurs de décliner.  

b.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, C______ a été condamné à sept 
reprises depuis le 22 février 2011, les dernières fois:  

- le 24 janvier 2017, par le MP, à une peine privative de liberté de 120 jours, peine 
complémentaire au jugement du 13 octobre 2016, pour vol (art. 139 ch. 1 CP), 
faux dans les certificats (art. 252 CP) et entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEtr);  

- le 7 février 2019, par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de 
Genève, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 10.- pour séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI);   

- le 14 novembre 2019, par le MP, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 
CHF 10.- et une amende de CHF 300.- pour opposition aux actes de l'autorité 
(art. 286 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et 
contravention à l'art. 19a LStup. 

Il a également été condamné à de nombreuses reprises à des peines importantes en 
Italie et en Autriche. 

E. Pourtant invité à le faire, Me B______, défenseur d'office de A______, ne dépose pas 
d'état de frais pour la procédure d'appel. 

Me E______, défenseure d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant 12 heures et 30 minutes d'activité de collaboratrice, soit 
deux visites de 1 heure et 30 minutes à D______ et 9 heures et 30 minutes de 
rédaction du mémoire d'appel et de recherches en droit. 

 En première instance, elle a été rémunérée pour 43 heures et 10 minutes d'activité. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

1.2.1. L'art. 343 al. 3 CPP impose, dans les cas qui y sont énumérés, une immédiateté 
(unique) en procédure de première instance mais en principe pas en deuxième 
instance. Les preuves administrées par le tribunal de première instance 

- 12/28 - 

P/24493/2020 

doivent être répétées en deuxième instance lorsque l'une des conditions de l'art. 389 
al. 2 CPP est réalisée.  

1.2.2. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Le droit d'être entendu 
n'empêche en effet pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. 
Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si 
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge 
a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_704/2017 du 28 décembre 2017 consid. 1.1 ; 6B_1369/2016 du 20 juillet 
2017 consid. 2.1). 

1.2.3. L'appelant A______ requiert la mise en œuvre d'une expertise sur sa propre 
personne soutenant souffrir d'une dépendance à l'alcool, aux médicaments et au 
cannabis. 

Or les diverses pièces produites font certes état de gestes d'automutilation 
superficiels ainsi que d'une dépression légère en raison d'un trouble de l'adaptation en 
début d'incarcération, mais nullement d'une éventuelle addiction ou pathologie 
susceptible de remettre en cause sa responsabilité pénale au moment des faits. Aucun 
symptôme de sevrage, telles une anxiété importante, des sueurs ou des convulsions, 
qui aurait pu étayer ses allégués au sujet d'éventuelles dépendances avant son 
incarcération, n'a en particulier été constaté par le service médical pénitentiaire. Il 
s'est au contraire montré calme à chacun de ses entretiens et n'a présenté aucun 
trouble du comportement, en dehors de ceux précités, légers et réactionnels à son 
incarcération. Seul un suivi psychologique et un faible traitement pharmacologique 
ont au demeurant été mis en place, grâce auxquels une amélioration de son humeur a 
été constatée. Aucun autre élément du dossier n'étant de nature à fonder un sérieux 
doute quant à sa responsabilité, l'expertise psychiatrique requise ne sera pas mise en 
œuvre. La réquisition de preuve sollicitée doit être rejetée.  

1.3. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme 
(CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst.) 
et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves 
au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20I%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_704/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1369/2016

- 13/28 - 

P/24493/2020 

toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). 

2.1.1. Commet un vol au sens de l'art. 139 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer 
à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier.  

Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout 
ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). 

Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, 
avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation 
ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il 
faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur 
apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La coactivité suppose une décision 
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi 
résulter d'actes concluants. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la 
conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire 
que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui 
est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue 
l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une 
mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais 
principal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_217/2014 du 28 août 2014 consid. 1.1). 

2.1.2. Aux termes de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il 
ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2).  

De même que la capacité de discernement est présumée en droit civil s'il n'existe 
aucun motif de la mettre en doute (art. 16 du Code civil suisse [CC]), la pleine 
responsabilité de l'auteur est présumée en droit pénal (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1129/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.2). 

2.1.3. En l'espèce, il est établi que la police a été sollicitée pour une tentative de vol à 
l'astuce s'étant produit devant l'Hôtel V______ le 17 décembre 2020, et qu'elle a 
ensuite repéré puis observé les prévenus A______ et C______, qui correspondaient 
au signalement des auteurs, en train de cheminer ensemble et s'adresser à différentes 
personnes sur la rue 1______ avant d'aborder F______ devant son bureau. La police 
a ensuite vu l'appelant C______ tenté de voler la montre de la victime sans y 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20IV%20150
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1129/2014

- 14/28 - 

P/24493/2020 

parvenir, puis s'enfuir avec l'appelant A______. Contrairement à ce que soutient ce 
dernier, ces faits reposent sur les observations de la police qui l'a formellement 
identifié. Elles sont renforcées par les explications concordantes de la partie 
plaignante, celles du prévenu C______ qui a reconnu les faits et, dans une certaine 
mesure, par les déclarations de l'intéressé lui-même puisqu'il a admis, avant de se 
rétracter, qu'il était possible qu'il ait tenté de voler des montres le jour des faits. La 
culpabilité de l'appelant A______ pour ces évènements ne fait donc pas l'ombre d'un 
doute. 

2.1.4. Il est également constant qu'immédiatement après ces faits, la police a observé 
les deux prévenus se rendre sur le quai 5______ et prendre langue avec trois hommes 
devant le bar J______, suite à quoi les intéressés sont rapidement partis en courant en 
direction de la place 2______. Dans ces circonstances, il apparaît que la version 
relatée par l'un des trois hommes à la police aussitôt après cette scène, selon laquelle 
un individu s'était approché et avait essayé de prendre le poignet de l'un d'entre eux 
pour lui dérober sa montre, sans y parvenir, tandis qu'un autre était resté en retrait, en 
observation, avant de fuir ensemble, est tout à fait convaincante. Il n'y a pas de raison 
de douter non plus des déductions des policiers ayant filé les prévenus le jour des 
faits, selon lesquelles l'appelant A______ est celui qui a tenté de subtiliser la montre 
de la victime. Ce dernier a du reste, avant de se rétracter, admis une des deux 
tentatives de vol du 17 décembre 2020, dont on peut supposer qu'il se référait à celle 
pour laquelle il a concrètement agi sur la cible. Les éléments qui précèdent suffisent 
à établir le rôle de l'appelant A______ dans cette seconde tentative de vol du 
17 décembre 2020, peu important que la victime n'ait pas été identifiée et qu'elle ne 
l'ait pas formellement désigné comme l'auteur des faits. 

2.1.5. Au vu de l'ensemble des évènements constatés par la police le 17 décembre 
2020 et du fait que les deux prévenus ne contestent désormais plus avoir commis, de 
concert, les faits constitutifs de vol le 24 novembre 2020, selon un modus operandi 
similaire, il n'est pas douteux que les intéressés ont également agi pour chacune des 
tentatives du 17 décembre 2020, communément, en qualité de coauteurs. Il importe 
ainsi peu que, ce jour-là, ce soit l'appelant C______ qui a tenté de serrer la main de 
F______ et l'appelant A______ celui qui a essayé de saisir le poignet de l'un des trois 
hommes devant le bar J______. Même s'ils avaient agi inversement, ils n'en seraient 
pas moins co-auteurs. Ils ont bien collaboré à l'exécution de ces deux tentatives de 
vol, leur but étant sans conteste de s'approprier ensemble les montres des victimes et 
de s'enrichir de leur valeur, ainsi qu'ils l'ont fait le 24 novembre 2020.  

2.1.6. L'appelant A______ argue encore vainement ne pas se souvenir des 
évènements du 17 décembre 2020, car il avait consommé de l'alcool ou de la drogue, 
ou encore les deux, selon ses différentes explications, et qu'il devait ainsi être déclaré 
pénalement irresponsable de ces faits. Il ne ressort nullement du dossier que 
l'intéressé aurait alors été sous l'influence d'une quelconque substance. Le rapport de 
police ne décrit en particulier aucun comportement évocateur d'une éventuelle 

- 15/28 - 

P/24493/2020 

emprise pendant la commission des faits ou au moment de son arrestation. Comme 
mentionné supra (cf. 1.2.3.), il ne résulte pas non plus de son dossier médical qu'il 
souffrait d'une addictologie, que ce soit à l'alcool, aux stupéfiants ou aux 
médicaments, malgré ses déclarations. Aucun élément n'est donc de nature à remettre 
en cause sa responsabilité pénale au moment des faits. 

2.1.7. Les verdicts de culpabilité de l'appelant A______ des chefs de tentatives de vol 
– en co-activité avec C______ - seront donc confirmés pour les évènements du 
17 décembre 2020, l'appel étant rejeté. 

2.2.1. L'art. 115 al. 1 LEI punit quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en 
Suisse (let. a) et quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après 
l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé 
(let. b). 

 Les conditions d’entrée en Suisse pour un court séjour – moins de 90 jours sur une 
période de 180 jours – sont régies par l’art. 6 du règlement (UE) 2016/399 
concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par 
des personnes (code frontières Schengen; cf. art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur l'entrée 
et l'octroi de visas (OEV), lequel coïncide dans une large mesure avec l'art. 5 LEI. 

Selon cette dernière disposition, tout étranger doit cumulativement, pour entrer en 
Suisse : avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et 
être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers 
nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et 
l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c) et ne faire 
l'objet d'aucune mesure d'éloignement ou d'une expulsion (let. d). 

Conformément à l'art. 8 OEV, les ressortissants des États énumérés à l’annexe I du 
règlement (UE) 2018/180620, dont le Maroc, sont soumis à l’obligation de visa de 
court séjour (al. 1). Sont notamment libérés de l’obligation de visa de court séjour, 
les titulaires d’un document de voyage valable et reconnu, ainsi que d’un visa de 
long séjour ou d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un État Schengen 
(al.2 ; art. 6, par. 1, let. b, et 39, par. 1, let. a, du code frontières Schengen). 

 Les étrangers ne séjournent légalement que lorsqu'ils sont entrés dans le pays 
conformément aux dispositions légales y relatives et qu'ils disposent des 
autorisations nécessaires. Ces conditions doivent être réunies durant l'entier du séjour 
(art. 9 al. 2 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative [OASA]; ATF 131 IV 174). 

2.2.2. Les explications de l'appelant A______, selon lesquelles il était en possession 
de ses passeport et permis de séjour espagnols et de moyens de subsistance suffisants 

- 16/28 - 

P/24493/2020 

lors de son entrée en Suisse, ne résistent pas à l'examen du dossier. Contrairement à 
ce qu'il soutient, l'appelant n'est nullement de nationalité espagnole. Quand bien 
même il disposait d'un permis de séjour espagnol, obtenu en tant que ressortissant 
d'un Etat tiers, soit le Maroc, et parent d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union 
européenne, celui-ci ne lui permettait pas, à lui seul, de pénétrer sur le territoire 
helvétique, un document de voyage valable et reconnu étant également nécessaire. Or 
il ne plaide pas avoir été en possession de son passeport marocain au moment de son 
arrivée en Suisse, ni ne démontre qu'il aurait fait le nécessaire pour en déclarer 
l'éventuelle perte. Il n'a pas davantage prouvé qu'il était en mesure d'assurer son 
séjour, aussi court fût-il, et son départ de Suisse, le simple fait de disposer d'une carte 
bancaire espagnole n'étant nullement suffisant.  

Au vu de ce qui précède, la recherche alléguée de sa compagne, est sans pertinence; 
elle ne justifiait en effet aucunement sa venue et son séjour illégaux en Suisse. Cette 
explication n'est d'ailleurs pas crédible dans la mesure où il a lui-même prétendu que 
son amie s'était rendue à Genève auprès de sa mère, dont il est peu vraisemblable 
qu'il n'en ait pas connu les coordonnées ou réussi à se les procurer. Ses déclarations 
au sujet d'un prétendu reconfinement du 29 octobre au 1er décembre 2020, qui l'aurait 
empêché de retourner en Espagne – pays dont il n'est pas national – pour refaire ses 
papiers d'identité, ne lui sont d'aucun secours non plus. Il avait la possibilité de se 
rendre à l'ambassade marocaine en Suisse, cas échéant. En tout état, la situation 
sanitaire prévalant alors en Suisse ne l'empêchait nullement de quitter le territoire.  

L'appelant A______ a donc bien pénétré et séjourné sur le territoire helvétique sans 
les autorisations et ressources nécessaires, ainsi qu'il l'a lui-même reconnu lors de sa 
première audition par la police. Avec l'appelant A______, il convient toutefois de 
considérer qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'il se trouvait en 
Suisse avant le 24 novembre 2020, l'acquittement pour les faits du 8 octobre 2020 lui 
étant en particulier acquis. La période pénale sera donc modifiée pour courir du 
24 novembre au 17 décembre 2020. 

2.2.3. Le verdict de culpabilité des chefs d'entrée et de séjour illégal seront confirmés 
concernant l'appelant A______ et l'appel rejeté sur ce point. 

3.  3.1.1. L'infraction de vol est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire (art. 139 ch. 1 CP).  

Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas 
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 

L'infraction à l'art. 115 al. 1 LEI est réprimée par une peine privative de liberté d'une 
année au plus ou d'une peine pécuniaire.  

- 17/28 - 

P/24493/2020 

3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 
consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 
consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 2018 
consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 

Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad 
art. 47 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). 
En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées 
perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont 
été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de 
la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF  
135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois 
conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à 
condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b 
p. 145). 

- 18/28 - 

P/24493/2020 

3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 

A______ 

3.2.1. L'appelant A______ ne conteste pas la peine ni sa quotité au-delà des 
acquittements plaidés.  

Sa faute est sérieuse.  

Le prévenu a agi à réitérées reprises, toujours en duo avec son comparse, selon un 
modus operandi bien rôdé consistant à repérer des victimes dans la rue, les distraire, 
et s'emparer de leur montre, afin de les revendre à différents contacts, comme en 
témoignent les messages figurant à la procédure. Il a agi sans considération à l'égard 
des différentes victimes, pour lesquelles il n'a montré aucune empathie particulière 
en cours de procédure. Il n'a pas non plus hésité à pénétrer et séjourner sans droit sur 
le territoire suisse, en y commettant des délits, ce qui témoigne d'un mépris pour la 
législation en vigueur. Ses actes illicites se sont échelonnés sur quelques semaines, 
néanmoins soutenues, et seule son interpellation en flagrant délit a mis fin à ses 
agissements.  

Sa collaboration est mauvaise, au vu de ses dénégations encore en appel en 
contradiction manifeste avec les éléments du dossier, dont les observations des 
policiers qui avaient assisté au manège auquel se sont livrés les appelants le 
17 décembre 2020. Il a certes finalement admis le vol du 24 novembre 2020, mais il 
pouvait difficilement en aller autrement dès lors qu'il est reconnaissable sur les 
images de vidéo-surveillance d'une part, et a été identifié par la victime d'autre part. 
Au vu des multiples contradictions ressortant de ses déclarations, ses allégués quant à 
sa situation personnelle ne peuvent être suivis et ne sont pas établis, même s'il peut 
être considéré que celle-ci est certainement difficile compte tenu de son statut 
irrégulier, qui n’incombe cependant qu'à lui-même. Aucun élément du dossier ne 
permet en effet de considérer comme acquis que d'autres facteurs que sa volonté 
propre puissent être à l'origine de sa présence en Suisse. Sa faute est ainsi aggravée 
du fait de sa liberté d'agir, étant relevé qu'il se trouvait en situation régulière en 
Espagne, ce qui rend d'autant moins compréhensible sa venue en Suisse et la 
commission d'infractions dans notre pays. Dans ce contexte, sa prise de conscience 
de ses agissements illicites répétés apparaît très relative.  

Il n'a pas d'antécédents en Suisse mais en a un pour vol en Espagne. 

- 19/28 - 

P/24493/2020 

Il y a concours d'infraction, facteur aggravant. 

Au vu de ce qui précède, le prononcé d'une peine privative de liberté se justifie, tant 
pour l'infraction de vol et de tentatives de vol que pour les infractions d'entrée et de 
séjour illégaux, outre le fait que la situation financière précaire de l'appelant laisse 
présager qu'il ne s'acquittera pas d'une peine pécuniaire.  

La peine privative de liberté doit être fixée à cinq mois pour l'infraction abstraitement 
la plus grave, soit le vol, aggravés de deux mois (peine hypothétique de quatre mois) 
pour chacune des deux tentatives de vol reprochées, et d'un mois (peine hypothétique 
de deux mois) pour chacune des infractions d'entrée illégale et de séjour illégal. La 
peine privative de liberté de 11 mois fixée par le TP ne prête pas le flanc à la critique 
et sera ainsi confirmée. 

Le sursis, acquis à l'appelant, et le délai d'épreuve fixé à quatre ans, non contesté et 
par ailleurs adéquat, seront également confirmés. 

C______ 

3.2.2. L'appelant C______ conclut au prononcé d'une peine privative de liberté 
n'excédant pas 12 mois, sous déduction de la détention provisoire et en exécution 
anticipée de peine déjà subie.  

Sa faute est importante. Il a agi, de façon répétée, parfois plusieurs fois le même jour, 
selon le procédé dit de "vol à l'astuce", en revendant systématiquement les montres à 
ses contacts, au mépris du patrimoine d'autrui et sans considération aucune pour ses 
victimes, cela quand bien même il n'a pas fait preuve de violence physique envers 
elles. Il a également persisté à séjourner en Suisse malgré une interdiction d'entrée 
dont il avait pleinement connaissance. Le bien juridique protégé par les infractions à 
la LEI, soit le respect de l’autorité publique, ne saurait être sous-estimé, pas 
davantage que le préjudice causé à la collectivité, y compris sur le plan matériel, un 
tel comportement mobilisant de nombreux acteurs appelés à le réprimer. 

Le prévenu a agi pour des mobiles égoïstes, mu par la réalisation d'un gain immédiat, 
sans réfléchir plus avant aux conséquences de ses actes sur autrui, et rien dans la 
situation personnelle ne justifie ses agissements malgré la précarité de sa situation 
financière et personnelle, a fortiori s'il a, comme allégué, de la famille en Italie qu'il 
pouvait rejoindre licitement au titre d'un regroupement familial. 

Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine. 

L'appelant a fait l'objet par le passé, la dernière datant seulement d'une année avant 
les faits, de peines pécuniaires pour des infractions semblables, condamnations qui 

- 20/28 - 

P/24493/2020 

ne l'ont manifestement pas dissuadé de récidiver et qui démontrent une énergie 
criminelle certaine. Il a également été condamné à des peines sévères en Italie et en 
Autriche. 

Sa collaboration ne peut être qualifiée de bonne, dès lors qu'il a varié à de 
nombreuses reprises dans ses déclarations en cours de procédure, niant encore à 
l'audience de jugement son implication dans les faits du 24 novembre 2020 en 
contradiction manifeste avec les éléments du dossier, et qu'il n'a fourni aucune 
information utile à l'enquête comme l'identité des personnes à qui il a revendu les 
diverses montres qu'il a dérobées, fournissant au contraire des explications tout à fait 
fantaisistes à cet égard. Il en va de même de sa prise de conscience. Il a fait part de 
quelques regrets, dont il est permis de douter de la sincérité au vu de son ancrage 
dans la délinquance, dans laquelle il s'est replongé après chacune de ses peines. Le 
dossier médical produit n'amène pas à une autre conclusion, celui-ci faisant état des 
difficultés du prévenu liées à son incarcération mais aucunement d'un travail 
d'introspection qui témoignerait d'un début de prise de conscience.  

C'est ainsi à raison que le premier juge a prononcé une peine privative de liberté, 
seule envisageable, vu la gravité des actes et la récidive. L'infraction de vol, 
abstraitement la plus grave, doit en l'occurrence être sanctionnée d'une peine 
privative de liberté de cinq mois. Cette peine doit être aggravée de trois mois (peine 
hypothétique de cinq mois) pour la seconde occurrence de vol, de deux mois (peine 
hypothétique de quatre mois) pour chacune des trois occurrences de tentatives de vol 
reprochées, de trois mois pour l'entrée illégale et enfin de trois mois pour le séjour 
illégal (peines hypothétiques de six mois). La quotité fixée à 18 mois par le TP n'est 
ainsi pas critiquable. 

Sans compter que le pronostic n'est pas bon, eu égard au passé judiciaire du prévenu 
et à sa situation patrimoniale, aucune circonstance particulièrement favorable (cf. 
art. 42 al. 2 CP) n'aurait commandé d'examiner le prononcé d'un sursis, le projet 
évoqué de rejoindre sa famille en Italie et d'y trouver un travail comme cuisinier 
n'étant en particulier pas suffisant, tout comme son comportement en prison, lequel 
est attendu de tout un chacun. 

Ainsi, la peine privative de liberté arrêtée à 18 mois par le premier juge, sous 
déduction de la détention provisoire et en exécution anticipée de peine, sera 
confirmée. 

4. 4.1.1. Aux termes de l'art. 66abis CP, entré en vigueur le 1er octobre 2016, le juge peut 
expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour 
un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a 
fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.   

- 21/28 - 

P/24493/2020 

4.1.2. L'expulsion facultative prévue à l'art. 66abis CP n'est pas conditionnée à une 
peine de durée minimale, le législateur ayant souhaité permettre au juge d'ordonner 
des expulsions en raison d'infractions de moindre gravité, en particulier pour les cas 
de délits – par exemple le vol – répétés ou de "tourisme criminel" (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_607/2018 du 10 octobre 2018 consid. 1.1 ; 6B_770/2018 du 
24 septembre 2018 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a admis la prise en considération 
de l'ensemble des antécédents –  comprenant des infractions commises avant le 
1er octobre 2016 –  dans l'examen des aspects pertinents pour la pesée des intérêts en 
application de l'art. 66abis CP (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 6B_549/2019 
du 29 mai 2019 consid. 2.3 ; 6B_594/2019 du 4 juillet 2019 consid. 2 ; 6B_770/2018 
du 24 septembre 2018 consid. 2.2.1 ; 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.5.1). 

4.1.3. Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire 
doit respecter le principe de la proportionnalité, ancré aux art. 5 al. 2, ainsi que 
36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte 
sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts 
répond également aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les 
ingérences dans la vie privée et familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 
21 août 2018 consid. 3.2). Il convient à cet égard de procéder, tant sous l'angle du 
droit interne que sous celui du droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à 
un examen de la proportionnalité. Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit 
notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée 
de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de 
l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1 = SJ 2018 I 397 ; 6B_612/2018 
du 22 août 2018 consid. 2.2). 

Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_706/2018 du 7 août 2018 
consid. 2.1), pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée, l'étranger doit 
établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la 
Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le 
Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, 
à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et 
dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une 
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un 
élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en 
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance. 

4.1.4. Concernant l'intérêt public, le juge doit se demander si l'expulsion facultative 
est de nature à empêcher la commission de nouvelles infractions en Suisse (G. 
FIOLKA / L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche 
Sanktion, cahier spécial, Plädoyer 5/16, p. 84 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 
consid. 3.1.2). À cette fin, il considérera pour commencer la quotité de la peine : plus 
lourde sera celle-ci et plus grand sera l'intérêt public à expulser l'étranger. Ce résultat 

- 22/28 - 

P/24493/2020 

sera renforcé par le type d'infraction commise : si celle-ci atteint la vie, l'intégrité 
corporelle ou sexuelle, voire la santé d'un grand nombre de personne en application 
d'une aggravante à la LStup, l'intérêt public sera plus élevé (ATF 139 I 16 consid. 
4.2. et 5 ss ; G. MÜNCH / F. DE WECK, Die neue Landesverweisung, in Art. 66a ff. 
StGB, Revue de l'avocat 2016, p. 166 ; M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, 
Härtefallklausel und migrationsrechtliche Auswirkungen der Landesverweisung, 
cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 97 et 103 ; AARP/185/2017 du 2 juin 2017 
consid. 2.2). 

L'intégration de l'intéressé doit être examinée, indépendamment de la durée du 
séjour, au regard certes de l'enracinement linguistique, culturel, religieux et personnel 
en Suisse, mais aussi des obstacles que ce dernier rencontrerait pour sa réintégration, 
selon les mêmes critères, en cas de retour dans son pays d'origine. D'ordinaire, il faut 
que la resocialisation dans le pays d'origine paraisse en pratique impossible ou au 
moins nettement plus difficile qu'en Suisse. Cependant, dans le contexte d'une 
expulsion facultative d'un étranger pour lequel la clause de rigueur s'appliquerait, le 
risque de mauvaise resocialisation dans le pays d'origine pèse plus lourd dans 
l'analyse : des chances de resocialisation plus favorables en Suisse peuvent donc faire 
la différence (M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., p. 98 et 102). 

4.1.5. Selon l'art. 20 de l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'information 
Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS), les ressortissants 
d'Etats tiers ne peuvent être signalés aux fins de non-admission ou d'interdiction de 
séjour que sur la base d'une décision prononcée par une autorité administrative ou 
judiciaire. L'inscription dans le SIS des signalements aux fins d'expulsion pénale est 
requise par le juge ayant ordonné cette mesure. 

Un signalement dans le SIS présuppose que les conditions de signalement des art. 21 
et 24 du règlement (CE) No 1987/2006 sur l'établissement, le fonctionnement et 
l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (Règlement 
SIS II) soient remplies. Conformément aux art. 21 et 24, paragraphe 1, du règlement 
SIS II, un signalement dans le SIS ne peut être effectué que sur la base d'une 
évaluation individuelle tenant compte du principe de proportionnalité. Il est ainsi 
nécessaire que ledit signalement soit justifié par le caractère raisonnable, la 
pertinence et l'importance de l'affaire. 

4.2.1. Il existe, à l'évidence, un intérêt public important à l'expulsion de l'appelant 
C______. En effet, il n'a aucun droit de résider en Suisse et a déjà été condamné à 
plusieurs reprises pour séjour illégal. Les multiples condamnations prononcées à son 
encontre n'ont eu aucun effet dissuasif. Au vu de son comportement, des réitérations 
rapides d'actes illicites et de son statut précaire, le prononcé d'une expulsion serait 
dès lors, par sa nature, propre à l'empêcher de commettre de nouvelles infractions en 
Suisse. La quotité de la peine privative de liberté de 18 mois et le cumul d'infractions 
sont par ailleurs non négligeables. 

- 23/28 - 

P/24493/2020 

Il n'avance aucun motif sérieux pour s'opposer à son expulsion : il n’a aucune attache 
et n’a pas d'espoir d’y résider légalement dans un avenir proche ou à moyen terme. 
En outre, rien ne permet de penser que sa réintégration en Algérie serait 
particulièrement difficile. Son intérêt personnel se heurte également à la décision de 
l'autorité administrative de lui interdire tout séjour en Suisse. 

4.2.2. Au vu de ce qui précède, l'intérêt de la Suisse à prononcer l'expulsion dépasse 
celui de l'appelant C______ à y rester. L'expulsion facultative d'une durée de cinq 
ans, adéquate, sera confirmée, l'appel étant rejeté sur ce point.  

4.2.3. En revanche, le principe de proportionnalité fait obstacle à l'extension de cette 
mesure à l'ensemble de l'espace Schengen, s'agissant en l'espèce d'une expulsion 
facultative, d'autant que l'appelant a déclaré avoir des attaches en Italie, Etat faisant 
partie dudit espace, où il projetterait de déposer une demande de regroupement 
familial et de trouver du travail.  

Le jugement sera réformé en ce sens. 

5. L'appelant A______ succombe entièrement, les acquittements et réduction de peine 
atténuée en conséquence requis étant rejetés. Il en va de même de l'appelant 
C______, ses conclusions en réduction de peine et renonciation à la mesure 
d'expulsion étant écartées. Ils supporteront les frais de la procédure envers l'État 
(art. 428 CPP), à raison de 3/4 pour le premier cité et 1/4 pour le second. 

 Les verdicts de culpabilité prononcés par le TP étant confirmés, il n'y a lieu de 
revenir sur les frais de première instance qu'en ce qui concerne l'émolument de 
jugement complémentaire (CHF 1'200.-), lequel sera mis à la charge de chacun des 
appelants dans la même proportion que celle réservée aux frais d'appel. 

6. 6.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 

- 24/28 - 

P/24493/2020 

Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12; (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3).  

 6.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

6.2.1. Me B______, défenseur d'office de A______, n'a pas produit d'état de frais. 
Une durée de 6 heures pour la rédaction du mémoire d'appel motivé (18 pages) paraît 
adéquate. 

La CPAR, statuant d'office, arrêtera donc sa rémunération à CHF 1'550.90 
correspondant à 6 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'200.-) plus la 
majoration forfaitaire de 20% (CHF 240.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% 
en CHF 110.90. 

6.2.2. L'état de frais produit par Me E______, défenseure d'office de C______ faisant 
état de 9 heures et 30 minutes de rédaction de mémoire d'appel et de recherches 
juridiques paraît excessif dans un dossier censé connu pour avoir été plaidé il y a peu 
et ne présentant aucune difficulté particulière, ce dont témoigne la brièveté, à bon 
escient du mémoire d'appel (12 pages), étant encore précisé que seule la question de 
la peine était attaquée. Une durée de 6 heures sera ainsi retenue pour ce poste. 

 Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'485.- correspondant à 9 heures 
d'activité (y compris les 3 heures de visite à D______) au tarif de CHF 150.-/heure 
(CHF 1'350.-) plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 135.-), au vu de l'activité 
déployée en première instance.  

* * * * *  

- 25/28 - 

P/24493/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/832/2021 
rendu le 21 juin 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/24493/2020. 

Les rejette. 

Annule néanmoins ce jugement.  

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), de tentatives de vol (art. 22 al. 1 
cum art. 139 ch. 1 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI). 

Acquitte A______ du chef de tentative de vol (art. 22 al. 1 cum art. 139 CP) en lien avec le 
point 1.2.2 4) de l'acte d'accusation. 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 
187 jours de détention avant jugement. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans. 

Avertit A______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 

*** 

Déclare C______ coupable de vols (art. 139 ch. 1 CP), de tentatives de vol (art. 22 al. 1 
cum art. 139 ch. 1 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal 
(art. 115 let. b LEI). 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de la 
détention avant jugement et en exécution anticipée de peine subie depuis le 17 décembre 
2020. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de cinq ans (art. 66abis CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion. 

- 26/28 - 

P/24493/2020 

Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen 
(SIS). 

*** 

Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction du téléphone figurant sous chiffre 2 
de l'inventaire n° 6______ du 17 décembre 2020. 

Ordonne le séquestre, la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales 
figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 6______ du 17 décembre 2020. 

*** 

Condamne A______ aux 8/20èmes et C______ aux 11/20èmes des frais de la procédure de 
première instance, qui s'élèvent à CHF 2'103.16, y compris un émolument de jugement de 
CHF 600.-. 

Laisse les 1/20èmes de ces frais à la charge de l'Etat. 

Met l'émolument de jugement complémentaire de CHF 1'200.- à charge de A______ à 
hauteur des 3/4èmes et de C______ à hauteur des 1/4èmes. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure de première 
instance. 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 4'604.15 la rémunération pour la 
procédure préliminaire et de première instance de Me B______, défenseur d'office de 
A______. 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 8'335.- la rémunération pour la 
procédure préliminaire et de première instance de Me E______, défenseure d'office de 
C______. 

Condamne A______ aux 3/4èmes et C______ aux 1/4èmes des frais de la procédure d'appel, 
en CHF 2'295.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 

Arrête à CHF 1'550.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 

Arrête à CHF 1'485.- le montant des frais et honoraires de Me E______, défenseure d'office 
de C______, pour la procédure d'appel. 

- 27/28 - 

P/24493/2020 

 

*** 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Etablissement fermé de 
D______, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Secrétariat d'Etat aux 
migrations. 

 

La greffière : 

 Andreia GRAÇA BOUÇA 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 28/28 - 

P/24493/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 3'303.16 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 220.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'295.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 5'598.16