# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d774b92a-12ba-5dcf-b1de-50f2c8f2c893
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.06.2020 P/4046/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4046-2020_2020-06-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4046/2020 AARP/202/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 juin 2020 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par  

Me C______, avocat,  

appelant, 

 

 

contre le jugement JTDP/401/2020 rendu le 25 mars 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/4046/2020 

 
Vu le jugement du Tribunal de police du 25 mars 2020 ; 

Vu l'annonce d'appel de A______ du 2 avril 2020 ; 

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier du 14 avril 2020 ; 

Vu le courrier de la CPAR du 25 mai 2020 à Me C______ l'invitant à confirmer le retrait 
d'appel de son client ; 

Vu le courrier de Me C______ du 29 mai 2020 confirmant le retrait de l'appel ; 

Considérant que l'art. 386 al. 2 CPP dispose que quiconque a interjeté un recours peut le 
retirer : 

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 

Que le retrait est intervenu en temps utile ; 

Qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé, les frais de la procédure étant à sa charge ; 

Que l'appelant sera ainsi condamné aux frais de la procédure d'appel qui comprennent un 
émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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P/4046/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la prison de B______ et au 
Service d'application des peines et mesures. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur  
Vincent FOURNIER et Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 

 

La greffière : 

Andreia GRAÇA BOUÇA  

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE  

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.  

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P/4046/2020 

P/4046/2020 ÉTAT DE FRAIS AARP/202/2020 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF  435.00