# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a98620ea-d164-5645-ae21-a8adb7a7025d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-05-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.05.2016 E-3062/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3062-2016_2016-05-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-3062/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  m a i  2 0 1 6  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l’approbation de David R. Wenger, juge ; 

Arun Bolkensteyn, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Maroc,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 2 mai 2016 / N (…). 

 

 

 

E-3062/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 14 janvier 

2016, 

le procès-verbal de l’audition du 19 janvier 2016, 

le courrier du 20 avril 2016, par lequel le SEM a invité le prénommé à 

fournir différents documents médicaux,  

les documents médicaux transmis le 28 avril 2016 par l’intéressé, 

la décision du 2 mai 2016 (notifiée le 9 suivant), par laquelle le SEM, se 

fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en 

matière sur cette demande d'asile, a prononcé le transfert de l'intéressé 

vers l‘Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence 

d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 17 mai 2016, contre cette décision, 

les requêtes de dispense du paiement de l'avance de frais, d'octroi de 

l'assistance judiciaire partielle et d'octroi de l'effet suspensif dont il est 

assorti,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le Tribunal), le 19 mai 2016, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

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que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est, sur ces points, recevable, 

qu’en matière d’asile, les motifs de recours sont la violation du droit fédéral, 

notamment pour abus ou excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation, 

ainsi que l’établissement inexact ou incomplet de l’état de fait pertinent 

(cf. art. 106 al. 1 LAsi),  

que l’inopportunité n’est plus un motif de recours depuis l'abrogation de 

l'art. 106 al. 1 let. c LAsi le 1er février 2014,  

que, partant, le recours est irrecevable en tant qu’il conteste l’opportunité 

de la décision entreprise,  

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 

consid. 5), 

que le recourant sollicite une audition "fédérale" afin de s'exprimer sur ses 

motifs d’asile,  

que le SEM n'étant pas entré en matière sur la demande d'asile des 

recourants en vertu de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi – indépendamment de la 

question, qui sera examinée ci-dessous, s'il l'a fait à juste titre – il n'y a pas 

lieu d'organiser une audition sur les motifs d'asile, en présence d'un 

représentant des œuvres d'entraide (cf. art. 29, 30 al. 1 et 36 LAsi),  

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le 

requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un 

accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III), 

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que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par. 2 du 

règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; FILZWIESER/SPRUNG, 

Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt. 4 sur l'art. 7), 

qu'en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take 

back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le 

chapitre III (ATAF 2012/4 consid. 3.2.1 et réf. cit.), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

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la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge – dans 

les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a introduit 

une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point a du 

règlement Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, il ressort des déclarations de l’intéressé ainsi que de 

son passeport qu’un visa, valable jusqu’au (…), a été établi en son nom 

par les autorités italiennes,  

qu’en outre, il a obtenu un permis de séjour en Italie, lequel était valable 

jusqu’au (…),  

qu'en date du 18 février 2016, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes, dans les délais fixés à l'art. 21 par. 1 du règlement 

Dublin III, une requête aux fins de prise en charge fondée sur l'art. 12 par. 4 

dudit règlement,  

que, le 14 avril suivant, lesdites autorités ont expressément accepté de 

prendre en charge le requérant, sur la base de cette même disposition, 

que l’Italie a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile 

de l'intéressé, 

que ce point n'est pas contesté, 

que le recourant s'est toutefois opposé à son transfert vers l'Italie en raison 

des conditions de vie difficiles qui y règnent, s'agissant particulièrement de 

l'absence d'assistance et de logement à disposition des requérants d'asile, 

du refus des autorités italiennes de renouveler son permis de séjour ainsi 

qu’en raison des problèmes de santé (syndrome anxio-dépressif, 

cardiopathie hypertensive et diabète) dont il souffre, 

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qu'ainsi, il a sollicité implicitement l'application de la clause de 

souveraineté, prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

qu'en présence d'éléments de nature à permettre l'application des clauses 

discrétionnaires en relation avec l’art. 29a al. 3 OA1 (RS 142.311), le 

Tribunal se limite à contrôler si le SEM a fait usage de son pouvoir 

d'appréciation, et s'il l'a fait selon des critères objectifs et transparents, 

dans le respect des principes constitutionnels que sont le droit d'être 

entendu, l'égalité de traitement et la proportionnalité (cf. ATAF 2015/9 

consid. 8), 

que l'Italie est liée à la CharteUE et partie à la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : Conv. réfugiés), à la 

CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105, ci-

après : Conv. torture), 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (directive 

n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

protection internationale [ci-après : directive Procédure] et directive 

n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

protection internationale [ci-après : directive Accueil]), 

que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable, 

qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de la 

CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du 

droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques 

internationales (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme 

[CourEDH] M.S.S. contre Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, requête 

n° 30696/09, par. 338), 

qu'en premier lieu, cette présomption susmentionnée doit être écartée 

d'office en présence, dans l'Etat de destination du transfert, d'une 

défaillance systémique ("systemic failure"), comme dans l'affaire M.S.S. 

contre Belgique et Grèce, de nature à engendrer, de manière prévisible, 

l'existence d'un risque réel de mauvais traitement de la personne 

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concernée par le transfert (cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel contre Suisse 

du 4 novembre 2014, requête n° 29217/12, par. 103 ; décision de la 

CourEDH K. Daytbegova et M. Magomedova contre Autriche du 

4 juin 2013, requête n° 6198/12, par. 61 et 66 ; arrêt du 21 janvier 2011 

M.S.S. précité par. 338 ss ; arrêt R.U. contre Grèce du 7 juin 2011, requête 

n° 2237/08, par. 74 ss), ce qui est le cas en présence d'une pratique avérée 

de violation des normes minimales de l'Union européenne 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.5), 

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, de jurisprudence constante, le Tribunal ne peut en 

tirer la conclusion qu'il existerait manifestement en Italie des carences 

structurelles essentielles en matière d'accueil, analogues à celles que la 

CourEDH a constatées pour la Grèce (cf. arrêt de la CourEDH M.S.S. 

précité ; cf. également arrêt Tarakhel contre Suisse précité, par. 114-115), 

qu'il ne ressort pas des positions répétées et concordantes du Haut 

Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Commissaire 

des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que d'organisations 

internationales non gouvernementales, que les conditions matérielles 

d'accueil des demandeurs d'asile en Italie seraient caractérisées par des 

carences structurelles d'une ampleur telle qu'il faudrait conclure d'emblée 

à l'existence de risques suffisamment réels et concrets, pour les 

requérants, d'y être exposés à une situation de précarité et de dénuement 

matériel et psychologique de sorte que leur transfert dans ce pays 

constituerait en règle générale un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, 

qu'ainsi, en l'absence d'une pratique avérée de violation systématique des 

normes communautaires minimales en la matière, le respect par l'Italie de 

ses obligations concernant les droits des requérants d'asile sur son 

territoire est présumé (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 - 7.5 ; voir aussi 

décision de la CourEDH Samsam Mohammed Hussein et autres contre les 

Pays-Bas et l'Italie du 2 avril 2013, requête no 27725/10, par. 78), 

que cette appréciation n'est pas remise en cause par la CourEDH dans son 

arrêt Tarakhel contre Suisse précité, 

que la CourEDH n'a pas écarté l'hypothèse d'un nombre significatif en Italie 

de demandeurs d'asile privés d'hébergement ou hébergés dans des 

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structures surpeuplées dans des conditions de promiscuité, voire 

d'insalubrité ou de violence, mais a jugé que cette situation ne constituait 

pas en soi un obstacle à tout transfert de demandeurs d'asile vers ce pays 

(cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel contre Suisse précité, par. 115), 

que l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III n'est donc pas applicable, 

dès lors qu'il n'y a aucune raison de croire qu'il existe en Italie des 

défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraîneraient un risque de traitement 

inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE, 

qu'en second lieu, la présomption de sécurité peut également être 

renversée en présence d'indices sérieux que, dans un cas concret, les 

autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit international 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

que, dans le cas particulier, il y a lieu de souligner que, depuis (…), 

l'expérience du recourant en Italie est celle d'un séjour illégal et non pas 

celle d'un requérant d'asile, 

que, cela étant, le recourant n'a pas apporté d'indices objectifs, concrets et 

sérieux qu'il serait lui-même privé durablement, en cas de dépôt d’une 

demande d’asile en Italie, de tout accès aux conditions matérielles 

minimales prévues par la directive Accueil, ni que ses conditions 

d'existence en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité 

qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou 

encore à l'art. 3 Conv. torture, 

que, s’agissant des problèmes médicaux allégués par le recourant, rien 

n’indique qu’ils soient d'une gravité telle qu’ils s'opposent à son transfert 

vers l’Italie, 

que, certes, selon le rapport médical du 26 avril 2016, l’intéressé souffre 

d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel, d’une cardiopathie 

hypertensive avec facteurs de risques cardio-vasculaires ainsi que d’un 

diabète déséquilibré,  

qu’il fait en outre valoir devoir marcher avec des béquilles,  

que, cela étant, il ne prétend pas que sa mobilité serait restreinte au point 

de ne pas être en mesure de voyager ou que son transfert représenterait 

un danger concret pour sa vie,  

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qu'en tout état de cause, les troubles allégués par l’intéressé peuvent être 

traités en Italie, où il a au demeurant déjà reçu des soins médicaux (cf. pv 

de l’audition, ch. 7.01), ce pays disposant de structures médicales 

similaires à celles existant en Suisse, 

que ce pays, qui est lié par la directive Accueil, doit faire en sorte que les 

demandeurs d'asile reçoivent les soins médicaux nécessaires qui 

comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des 

maladies et des troubles mentaux graves, et fournir l'assistance médicale 

ou autre nécessaire aux demandeurs ayant des besoins particuliers en 

matière d'accueil, y compris, s'il y a lieu, des soins de santé mentale 

appropriés (cf. art. 19 par. 1 et 2 de ladite directive), 

qu’au demeurant, comme l’a relevé à juste titre l’autorité intimée, l’Italie 

garantit aux étrangers en situation irrégulière l’accès aux soins médicaux 

de base,  

qu'enfin, avant l'exécution du transfert, le SEM est invité à transmettre sous 

une forme appropriée aux autorités italiennes les renseignements 

permettant une prise en charge médicale spécifique (cf. art. 31 et 32 du 

règlement Dublin III), 

qu'enfin, l'intéressé, transféré seul, n'appartient pas à la catégorie des 

personnes particulièrement vulnérables, telle que définie par la CourEDH 

dans son arrêt Tarakhel contre Suisse précité (par. 118-122), pour 

lesquelles l'Etat requérant doit, avant de prononcer un transfert vers Italie, 

obtenir des autorités italiennes des garanties individuelles d'une prise en 

charge conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH (cf. ATAF 2015/4), 

que si le recourant devait, en tant que requérant d'asile, être exposé à des 

conditions de vie indignes en Italie, il pourrait défendre ses droits auprès 

des autorités italiennes, l'Italie, en tant qu'Etat partie à la CEDH, ayant à 

répondre d'une éventuelle violation de l'art. 3 CEDH, 

que, dans ces conditions, vu que l'intéressé n'a pas renversé la 

présomption de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses obligations 

tirées du droit international public et du droit européen, une vérification plus 

approfondie et individualisée des risques prétendument encourus dans cet 

Etat de destination n'est pas nécessaire (cf.  MAIANI/HRUSCHKA, Le partage 

des responsabilités dans l'espace Dublin, entre confiance mutuelle et 

sécurité des demandeurs d'asile, in : ASYL 2/11, p. 12 ss, spéc. p. 14), 

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qu'en conséquence, le transfert du recourant vers l'Italie s'avère conforme 

aux engagements de la Suisse relevant du droit international, 

qu’enfin, il convient de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas 

aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur 

avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de 

l'examen de leur demande d'asile (cf. par analogie ATAF 2010/45 précité 

consid. 8.3), 

que, pour les motifs déjà exposés ci-avant, il n'existe par ailleurs pas de 

"raisons humanitaires" au sens de l'art. 29a al. 3 OA1, susceptibles 

d'empêcher ce transfert, cette notion devant être interprétée de manière 

restrictive (cf. ATAF 2015/9; 2011/9 consid. 8.1 ; 2010/45 consid. 8.2.2), 

qu'en conclusion, il n'y a pas donc pas lieu de faire application de la clause 

discrétionnaire de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,  

que c'est donc à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la 

demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, 

et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers l'Italie, en application de 

l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

réalisée (cf. art. 32 OA 1), 

que, cela étant, les questions relatives à l'existence d'un empêchement à 

l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de l'art. 83 al. 2 

à 4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont 

indissociables du prononcé de la non-entrée en matière (cf. ATAF 2015/18 

consid. 5.2 et réf. citées), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a LAsi), 

que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, les 

requêtes de dispense de paiement de l’avance de frais et d’octroi de l'effet 

suspensif sont sans objet,  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle est rejetée,  

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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA ainsi qu’aux art. 2 

et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Arun Bolkensteyn 

 

 

Expédition :