# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51b9defe-a97c-58ca-90b2-2617dafe74e0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 05.02.2025 A/2919/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2919-2024_2025-02-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2919/2024 LCR JTAPI/138/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 5 février 2025 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Gaétan DROZ, avocat, avec élection de domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 

 

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A/2919/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1952, est titulaire d’un permis de conduire. 

2. Selon le rapport de renseignements établi le 31 janvier 2024 par la gendarmerie, un 

accident avec dégâts matériels est survenu suite à la collision entre deux voitures 

de tourisme, le 2 novembre 2023, à 15h20, au chemin des Clos à Hermance.  

Il était reproché à M. A______ de ne pas avoir gardé une distance latérale suffisante 

et avoir percuté un véhicule arrêté en sens inverse pour les besoins de la circulation. 

Quelques heures après l'accident, Madame B______, automobiliste impliquée, s'est 

présentée au poste de police de C______ pour relater les faits. La police n'est pas 

intervenue sur place. Aucun point de choc n'a été relevé. 

Venant d'Anières, M. A______, automobiliste, circulait chemin des Clos en 

direction d'Hermance. Alors qu'il croisait chemin avec un second automobiliste 

venant en sens inverse, l'avant gauche de son véhicule avait heurté l'arrière gauche 

dudit véhicule conduit par Mme B______. Cette dernière, venant d'Hermance, 

circulait chemin des Clos en direction d'Anières. Lors de la rencontre entre les deux 

automobilistes, Mme B______ avait placé son véhicule sur le bord de la chaussée, 

immobile, afin de laisser passer la voiture conduite par M. A______. 

Un témoin automobiliste a confirmé les faits tels que précités. 

3. Par ordonnance pénale du 18 mars 2024, le service des contraventions a condamné 

M. A______ à une amende de CHF 860.- pour infractions aux art. 26, 34 et 90 de 

la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) 

en raison de l'accident du 2 novembre 2023. Il lui était reproché une distance latérale 

insuffisante, avec accident et dégâts matériels. 

4. En date du 24 avril 2024, M. A______ a fait opposition à l'ordonnance pénale 

précitée. Il se référait au descriptif de l'accident adressé à son assurance. En 

substance, les faits décrits par Mme B______ étaient mensongers, le témoin évoqué 

n'avait pas assisté à l'accident. En revanche, sa compagne qui se trouvait dans la 

voiture avec lui avait assisté à toute la scène. L'accident survenu n'était pas de sa 

faute mais de celle de Mme B______, laquelle avait entrepris d'avancer bien que la 

chaussée ne soit pas suffisamment large pour permettre à deux véhicules de circuler 

en même temps ; et malgré qu'ils s'étaient entendus sur le fait qu'elle restait 

immobile. 

5. Le 4 juin 2024, le service des contraventions a prononcé une ordonnance de 

maintien de l'ordonnance pénale prononcée le 18 mars 2024 et transmis la 

procédure au Tribunal de police. 

Il ressortait du rapport de police que la version des faits de Mme B______ était 

confirmée par les déclarations du témoin.  

Que partant, il décidait que la procédure devait se poursuivre et transmettait la 

procédure au Tribunal de police afin qu'il statue sur la validité de l'ordonnance 

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pénale et de l'opposition, étant précisé que l'ordonnance pénale tenait lieu d'acte 

d'accusation. M. A______ pourrait faire valoir ses réquisitions de preuves (audition 

de témoins ou autres) par devant le Tribunal de police.  

6. Le 14 juin 2024, M. A______ a retiré son opposition. 

7. Par décision du 8 juillet 2024, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a 

prononcé un avertissement pour infraction légère aux règles de la circulation 

routière à l'encontre de M. A______, en raison de l'infraction légère aux règles de 

la circulation routière commise le 2 novembre 2023. 

8. En date du 10 septembre 2024, M. A______ a, sous la plume de son conseil, recouru 

contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance 

(ci-après : le tribunal), concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. 

Quand bien même une ordonnance pénale assimilée à un jugement avait été rendue, 

les faits retenus, ne permettaient pas d'arrêter un état de fait conforme à la vérité, 

lesquels pouvaient être reconsidérés. 

Il ne remettait pas en question l'état de fait arrêtés par l'ordonnance pénale du 18 

mars 2024, lequel se limitait à énoncer « une distance latérale insuffisante ». Il 

n'était nullement fait mention de la vitesse à laquelle il avait circulé. Pourtant, 

compte tenu de l'étroitesse du chemin, il ne pouvait que rouler à la vitesse du pas. 

Il n'était également pas indiqué que Mme B______ avait décidé de passer outre les 

instructions convenues entre les automobilistes et d'avancer à son tour en même 

temps que le recourant, provoquant de ce fait le contact entre les deux véhicules. Il 

n'était pas non mentionné non plus qu'il avait proposé un constat à Mme B______ 

que cette dernière avait refusé, avant de lui donner ses coordonnées afin de régler 

l'incident à l'amiable, accord que cette dernière avait décidé de ne pas respecter. 

Faute d'avoir été arrêté de manière exhaustive par le juge pénal, l'état de fait devait 

être complété des points qui précédaient. Il était d'autant plus fondé à les invoquer 

devant le juge administratif qu'il ne s'attendait pas, en capitulant par gain de paix au 

pénal, à une mesure de droit public. 

Au besoin il y aurait lieu d'auditionner Madame D______. 

S'agissant d'une manœuvre opérée à la vitesse du pas, la mise en danger 
n'apparaissait que des plus modeste. Il s'agissait tout au plus d'une infraction 

particulièrement légère. Il ne saurait être admis que l'incident impliquant les deux 

véhicules était plus important qu'une touchette à vitesse très faible sur un parking 

ou qu'une collision par l'arrière insignifiante. 

Dès lors tant la faute que la mise en danger causée par l'éventuelle infraction étaient 

particulièrement légères et, par conséquent l'infraction retenue devait l'être sous 

l'angle de l'art. 16a al. 4 LCR impliquant qu'il soit renoncé à toute mesure 

administrative. 

9. En date du 11 novembre 2024, l'OCV a transmis son dossier au tribunal, 

accompagné de ses observations. Il persistait dans les termes de sa décision du 8 

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juillet 2024, laquelle était conforme à la loi et à la jurisprudence fédérale en matière 

de distance latérale insuffisante avec accident. 

En effet, il ressortait du rapport de renseignements que le recourant n'avait pas gardé 

une distance latérale suffisante avec le véhicule venant en sens inverse sur le chemin 

des Clos à Hermance, entraînant de ce fait un heurt entre l'avant gauche de son 

véhicule et l'arrière gauche dudit véhicule. Il avait qualifié ladite infraction de 

légère, soit la mesure administrative la plus clémente. 

Si le recourant estimait ne pas être responsable de l'infraction susmentionnée, il lui 

appartenait de faire valoir ses réquisitions de preuves par devant le Tribunal de 

police. Or il avait retiré son opposition par courrier du 14 juin 2024. 

10. Dans le délai prolongé à sa demande, le recourant a répliqué en date du 23 décembre 

2024. 

L'OCV perdait de vue qu'aucune décision pénale n'établissait les faits avec une 

précision suffisante. 

Il a pour le surplus persisté dans son argumentation. 

11. Le 23 janvier 2025, l'OCV a indiqué au tribunal qu'il n'avait pas d'observations 

complémentaires à faire valoir. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 

en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 

du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 

compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b).  

En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier 

l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 

LPA), non réalisée en l'espèce.  

Il n'en résulte toutefois pas que l'autorité est libre d'agir comme bon lui semble, 

puisqu'elle ne peut pas faire abstraction des principes constitutionnels régissant le 

droit administratif, notamment la légalité, la bonne foi, l'égalité de traitement, la 

proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire (ATA/1585/2019 du 20 octobre 2019 

consid. 2.2).  

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4. Lorsque la qualification d'un acte ou la culpabilité est douteuse, il convient de 

statuer sur le retrait de permis de conduire après seulement que la procédure pénale 

soit achevée par une décision entrée en force, car fondamentalement, selon la 

jurisprudence, l'autorité administrative appelée à prononcer un retrait du permis de 

conduire est en principe lié par les constatations de fait d'une telle décision, la 

sécurité du droit commandant en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et 

du juge administratif ne conduise à des jugements opposés rendus sur la base des 

mêmes faits ; l'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si 

elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du 

juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des 

preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à 

laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le 

juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui 

touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 ; arrêts 

du Tribunal fédéral 1C_654/2019 du 6 octobre 2020 consid. 2.1 ; 1C_470/2019 du 

31 janvier 2020 consid. 5.1.2 ; ATA/12/2019 du 8 janvier 2019 consid. 9 ; 

ATA/206/2004 du 9 mars 2004 consid. 3).   

5. Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une 

procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et 

des témoins interrogés, mais également, en principe lorsque la décision a été rendue 

à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde 

uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne 

impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont 

reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette 

situation, elle est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses 

moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant, en épuisant les voies 

de recours à sa disposition, mais ne peut pas attendre la procédure administrative 

pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa ; arrêts du Tribunal fédéral 

1C_654/2019 du 6 octobre 2020 consid. 2.1 ; 1C_403/2020 du 20 juillet 2020 

consid. 3 ; 1C_470/2019 du 31 janvier 2020 consid. 5.1.2). 

6. En l'espèce, le tribunal constate que le recourant a été reconnu coupable de violation 

simple des règles de la circulation routière (art. 26, 34, et 90 al. 1 LCR) par 

ordonnance pénale prononcée le 18 avril 2024, laquelle est entrée en force, suite au 

retrait de l'opposition par l'intéressé. Partant, conformément à la jurisprudence 

précitée, s'il désapprouvait les faits établis par l'autorité pénale, il lui aurait 

appartenu de faire valoir ses moyens dans la procédure pénale. C'est dans ce cadre 

uniquement qu'il pouvait remettre en cause les constatations de la police, 

notamment en requérant l'administration de moyens de preuve et/ou en en 

produisant lui-même. Le prononcé pénal n'ayant pas été contesté, il n'est plus fondé 

à nier la réalisation de l'infraction reprochée dans le cadre de la procédure 

administrative, étant au demeurant relevé qu'il n'apporte aucun élément de fait ou 

moyen de preuve nouveau, qu'il n'aurait pu faire valoir dans le cadre de la procédure 

pénale, susceptible de remettre en cause la décision de l'OCV. 

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7. Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale du 24 juin 1970 sur les amendes 

d'ordre n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation 

routière entraîne le retrait du permis d'élève-conducteur ou du permis de conduire 

ou un avertissement (al. 2).  

8. Pour déterminer la durée et s'il y a lieu de prononcer un retrait d'admonestation, la 

LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c 

LCR).  

9. Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet en particulier une infraction légère la 

personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la 

sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée.  

10. Le niveau de mise en danger qui caractérise l'élément objectif de l’infraction légère 
de l’art. 16a al. 1 let. a LCR équivaut à une mise en danger (abstraite accrue) légère. 
Une faute légère correspond à une négligence légère. Un tel cas de figure est par 

exemple donné lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n’inclinant pas un 
conducteur moyen - c’est-à-dire normalement prudent - à une vigilance particulière 
et qu’une infraction survient malgré tout à la suite d’une inattention. La faute peut 
ainsi être légère si l’infraction n’est que l’enchaînement de circonstances 
malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point 

de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a 

fondamentalement adopté un comportement routier juste. Plus généralement, une 

faute légère est donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique 

et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais non pas suffisamment 

du fait d’une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d’un 
conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un 

comportement qui, sans être totalement excusable, bénéficie des circonstances 

atténuantes, voire relève carrément d’une certaine malchance (ATA/661/2011 du 
18 octobre 2011 et les références citées). 

11. L’auteur d’une infraction légère fait l’objet d’un avertissement si, au cours des deux 
années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu’aucune autre 
mesure administrative n’a été prononcée (art. 16a al. 3 LCR). 

12. En cas d’infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure 
administrative (art. 16a al. 4 LCR). 

L’existence d’une faute particulièrement légère, au sens de l’art. 16a al. 4 LCR, ne 
peut être reconnue qu’avec restriction. De telles circonstances n’existent que 
lorsqu’un incident routier paraît être plus la conséquence d’un coup du sort que 
d’une véritable « faute » du conducteur (ATA/661/2011 du 18 octobre 2011 consid. 
7c). Elle correspond en pratique souvent au cas de très peu de gravité de l'art. 100 

ch. 1 2ème phr. LCR, soit une bagatelle pour laquelle même une amende très 

modérée apparaîtrait non appropriée et trop sévère (Cédric MIZEL, Les nouvelles 

dispositions légales sur le retrait du permis de conduire, in RDAF 2004, p. 375). 

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13. En l'occurrence, comme vu plus haut, il est établi que le recourant a commis une 

infraction légère et les circonstances de sa commission - qui ne sont pas fortuites - 

ne peuvent constituer une infraction particulièrement légère au sens de l'art. 16a al. 

4 LCR autorisant l'autorité à renoncer au prononcé d'une sanction administrative. 

Dans ces conditions, c'est à juste titre que le recourant, qui n’a pas d’antécédent en 
matière de circulation routière, a fait l’objet d’un avertissement en application de 
l’art. 16a al. 3 LCR. 

14. Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté et la décision de l'OCV confirmée. 

15. Dans la mesure où il succombe, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 

recourant en application de l'art. 87 al. 1 LPA et du règlement sur les frais, émoluments 

et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03) ; il 

est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 10 septembre 2024 par Monsieur A______ 

contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 8  

juillet 2024 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 

l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 

jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 

Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 

dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 

attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 

et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière