# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39c5cbe1-3f09-5ab1-8d45-c2eae1eb931a
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1996-05-22
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 22.05.1996 CHAC.1996.3252 (INT.1996.302)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-1996-3252_1996-05-22.html

## Full Text

que P.  est prévenu de viol
(art.190 CP),

 

       
qu'il lui est reproché en bref d'avoir, à Neuchâtel, le 11 mai

1996,
contraint T.  à subir des relations
sexuelles complètes, en la

mettant
hors d'état de résister, notamment en usant de violence,

respectivement
de force, en l'enfermant à clef chez elle et en l'empêchant

de
s'enfuir et de téléphoner,

 

       
qu'il a été arrêté par la police le 12 mai 1996 et que, le 13

mai
1996, le juge d'instruction a confirmé cette arrestation pour les be-

soins
de l'enquête et en raison du risque de récidive,

 

       
que le prévenu recourt contre cette décision, faisant valoir

qu'il a
coopéré à l'enquête, qu'il doit poursuivre la préparation de ses

examens
finaux de monteur-électricien et contestant l'existence d'un ris-

que de
récidive ou de fuite,

       
que le juge d'instruction conclut au rejet du recours,

 

       
que le recours a été interjeté dans le délai utile de 3 jours

dès la
notification de la décision attaquée et qu'il est recevable

(art.233,
236 CPP),

 

             que,
selon l'article 117 CPP, le juge d'instruction peut

arrêter
tout prévenu contre lequel il existe des présomptions sérieuses de

culpabilité
si les circonstances font craindre qu'il n'abuse de sa liberté

pour
prendre la fuite ou compromettre le résultat de l'information ou en-

core
pour poursuivre son activité délictueuse,

 

       
qu'en l'occurrence, de très sérieuses présomptions de culpabili-

té
pèsent contre le recourant, fondées sur l'ensemble du dossier et notam-

ment
ses aveux qui paraissent crédibles,

 

       
qu'ainsi, le première condition d'arrestation est réalisée,

 

       
qu'en matière pénale, le danger de collusion comprend "l'activi-

té que
peut déployer l'inculpé pour détruire ou faire disparaître des

moyens
de preuve, suborner ou soudoyer des témoins ou se concerter avec

des
coauteurs ou complices en vue de compromettre le résultat de l'enquête

et de
faire obstacle à la découverte de la vérité" (Piquerez, Traité de

procédure
pénale bernoise et jurassienne, p.433, no 646, litt.b),

 

       
que l'enquête n'en est qu'à ses débuts, qu'elle doit être com-

plétée
par diverses vérifications et qu'il y a lieu de craindre que, remis

en
liberté provisoire, le prévenu ne compromette le résultat de l'enquête

notamment
en prenant contact avec des témoins,

 

       
qu'en conséquence, l'arrestation du recourant est justifiée en

raison
du risque de collusion,

 

       
qu'ainsi, il n'est pas nécessaire de trancher encore la question

de
savoir si elle l'est aussi en raison d'un risque de récidive voire d'un

risque
de fuite,

 

       
que, mal fondé, le recours doit être rejeté,

 

                             Par ces motifs,

                         LA CHAMBRE
D'ACCUSATION

 

       
Rejette le recours.

 

 

Neuchâtel,
le 22 mai 1996

 

 

                                AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION

                    Le greffier                  La présidente