# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d704c586-3114-56ac-9178-7556a4cb5b35
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.10.2025 C/15548/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15548-2025_2025-10-16.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 17 octobre 2025. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourante : Intimé : 

A______ SARL 
______ 

______ 

 

 

OCAS - CAISSE GENEVOISE DE 

COMPENSATION 
Rue des Gares 12 

Case postale 2595 

1211 Genève 2 

C/15548/2025 ACJC/1444/2025 

DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 

Vu le jugement JTPI/12224/2025 du 25 septembre 2025 prononçant la faillite de 

A______ SARL; 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 15 octobre 2025 par A______ SARL, dans le 

délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 

Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ SARL par arrêt du 18 septembre 

2025 (ACJC/1256/2025) communiqué pour notification le 19 septembre 2025, soit 

antérieurement au prononcé du jugement dont est recours; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le 

fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception 

du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au 

recours; 

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/12224/2025 rendu par le 

Tribunal de première instance le 25 septembre 2025 dans la cause C/15548/2025-19 SFC 

(poursuite N° 1______). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 

compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.