# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 445776f9-fa76-548e-ae00-bde240ab342f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.07.2020 C/19872/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-19872-2019_2020-07-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.07.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19872/2019 ACJC/1048/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 23 JUILLET 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[VD], recourant contre un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 février 2020, 

comparant par Me Monica Mitrea, avocate, rue Caroline 2, case postale 6012, 1002 

Lausanne, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Liza Santa'Ana 
Lima, avocate, rue de Lausanne 69, 1202 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection 

de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/19872/2019 

Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 2 mars 2020 à la Cour de justice, A______ 
a formé recours contre le jugement JTPI/2513/2020 du 18 février 2020 par lequel le 

Tribunal de première instance a reconnu et déclaré exécutoire la décision civile n° 

1______/2019 du 10 mai 2029 du Tribunal de C______ (Roumanie) (chiffre 1 du 

dispositif), ordonné l'exécution de ladite décision en tant qu'elle ordonne à A______ de 

remettre à B______ le véhicule [de marque] D______, numéro de série 2______ (ch. 2), 

et ce sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dont la teneur a été rappelée (ch. 

3), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., mis à la charge de A______ et laissés 

provisoirement à la charge de l'Etat, sous réserve d'une décision contraire de 

l'Assistance juridique (ch. 4), n'a pas alloué de dépens (ch. 5) et a débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 6); 

Que par décision du 3 mars 2020, la Cour a imparti au recourant un délai au 16 mars 

2020 pour verser une avance de frais en 1'000 fr.;  

Que ce délai a été suspendu dans l'attente de droit connu dans le cadre de la demande 

d'assistance judiciaire formée par le recourant, laquelle a été rejetée; 

Que par décision du 18 juin 2020, la Cour a imparti au recourant un délai au 29 juin 

2020 pour verser l'avance de frais en 1'000 fr.; 

Que par décision du 8 juillet 2020, un ultime délai lui a été imparti au 20 juillet 2020 

pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute pour lui 

de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 

Que le recourant a reçu notification des décisions précitées respectivement le 23 juin 

2020 et le 10 juillet 2020; 

Que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai imparti pour ce faire; 

Que par courrier du 20 juillet 2020, le recourant a sollicité la suspension de la procédure 

jusqu'à droit connu dans le cadre de l'action en complément du jugement de divorce 

prononcé en Roumanie, déposée le 14 juillet 2020; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai supplémentaire 

imparti pour ce faire; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que par ailleurs, une demande de suspension de la procédure de recours, dans l'attente 

de droit jugé dans le cadre d'une autre cause, ne pourrait être examinée qu'une fois le 

recours déclaré recevable, ce qui n'est pas le cas en l'espèce; 

Qu'au vu de l'issue de la cause, il sera renoncé à la perception d'un émolument.  

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/19872/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 2 mars 2020 par A______ contre le jugement 

JTPI/2513/2020 rendu le 18 février 2020 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/19872/2019-16 SEX. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente ad interim; Messieurs Laurent 

RIEBEN et Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente ad interim : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.