# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0220c0f8-f594-5a06-95e2-e2e1dad7611d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 12.03.2024 A/733/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-733-2024_2024-03-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/733/2024 MC JTAPI/226/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

Du 12 mars 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Alain MISEREZ, avocat 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

  

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A/733/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1994, est ressortissant colombien. 

2. Il est venu une première fois en Suisse en novembre 2017 et s'est installé 
définitivement à Genève en avril 2018. 

3. Selon l'extrait de son casier judiciaire, M. A______ a été condamné à cinq reprises 
entre le 31 août 2018 et le 3 décembre 2022, essentiellement pour vol (art. 139 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0)), violation de domicile (art. 186 
CP) et infractions aux lois fédérales sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20) et sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 
741.01). 

4. Le 15 mai 2019, l'intéressé a déposé une demande d'autorisation de séjour auprès de 
l'office cantonal de la population et des migrations (ci après : OCPM) en vue de 
préparer son mariage avec Madame B______ et vivre auprès de leurs deux filles 
C______, née le ______ 2013, et D______, née le ______ 2019. 

5. Par décision du 20 mai 2020, l'OCPM a refusé de lui octroyer une attestation en vue 
de mariage et, a fortiori, une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, 
et a prononcé son renvoi de Suisse. 

6. Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif de première instance (ci-
après: le tribunal) (JTAPI/476/2021 du 18 mai 2021), puis par la chambre 
administrative de la Cour de Justice (ATA/1059/2021 du 12 octobre 2021). 

7. Le 3 février 2022, l'OCPM a imparti à l'intéressé un délai au 3 avril 2022 pour quitter 
la Suisse, injonction à laquelle il ne s'est pas conformé. 

8. Une interdiction d'entrée en Suisse a été prononcée à son encontre, valable du 29 juin 
2023 au 28 juin 2026, laquelle lui a été notifiée le 9 août 2023. 

9. Suite à une dénonciation anonyme du 9 août 2023 dénonçant un trafic de stupéfiants, 
il a été contrôlé le même jour dans la chambre d'hôtel qu'il occupait à Genève, en 
compagnie de sa petite-amie, Madame E______. Auditionné par la police, il a déclaré 
être séparé de la mère de ses deux premiers enfants, vivre depuis janvier 2023 à 
F______ en Espagne et avoir un troisième enfant domicilié à Genève d'une autre 
femme, âgé d'un mois et demi, qu'il n'avait encore jamais vu. Il savait qu'il n'avait pas 
le droit de se trouver en Suisse, n'était pas au bénéfice de titre de séjour pour l'espace 
Schengen et n'avait pas d'adresse en Suisse. M. A______ a été dénoncé au Ministère 
public le 22 septembre 2023 pour trafic de stupéfiants et infraction à la LEI. 

10. Il a été incarcéré le même jour à la prison de Champ-Dollon pour purger des peines de 
prison, la fin de sa peine étant fixée au 7 février 2024. 

11. Auditionné le 28 novembre 2023 par la Brigade migration de l'aéroport, M. A______ 
a déclaré qu'il n'envisageait pas de rentrer en Colombie, car son cercle familial se 
trouvait en Europe et aux Etats-Unis et qu'il souhaitait retourner en Espagne où il 
exerçait sa profession auprès d'une entreprise de construction.  

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12. Le 19 janvier 2024, le conseil de M. A______ a transmis à l'OCPM, en vue d'un 
refoulement en Espagne, une attestation de résidence espagnole ainsi qu'une carte de 
santé échue établies au nom du précité. 

13. Par courriel du 5 février 2024, ledit conseil a encore indiqué à l'OCPM que son client 
ne disposait pas encore d'un titre de séjour, mais avait un projet de mariage engagé 
avec sa petite-amie. 

14. Le 6 février 2024, l'OCPM a répondu que dans la mesure où M. A______ ne disposait 
pas de titre de séjour en Espagne, le refoulement serait opéré à destination de la 
Colombie. 

15. Le 7 février 2024, M. A______ a refusé d'embarquer dans l'avion devant assurer son 
refoulement en Colombie. 

16. Le 7 février 2024, à 17h05, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à son encontre pour une durée de six semaines. 

17. Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne savait pas s'il était d'accord 
de retourner en Colombie.  

18. Un vol à destination de la Colombie a été réservé en sa faveur le 11 février 2024. 

19. Entendu le 8 février 2024 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il ne pouvait pas 
retourner en Colombie à cause du conflit armé. Il lui était difficile de dire s'il allait 
prendre le vol du 11 février 2024 ou non. Il vivait à F_______ où il travaillait en qualité 
de peintre. Cela faisait depuis onze ou douze ans qu'il vivait en Espagne. Auparavant, 
il faisait des allers-retours entre l'Espagne et la Suisse. A Genève, il avait trois enfants. 
Il était revenu à Genève pour connaître son fils et voir ses deux filles. Il savait qu'il 
n'avait pas le droit de venir en Suisse, mais il souhaitait voir ses enfants. Une fois sorti 
de prison, il souhaitait retourner en Espagne, continuer à y travailler et épouser Mme 
E______, en possession d'un titre de séjour. Il voulait également organiser ses relations 
personnelles avec ses enfants. Actuellement, il n'avait pas de titre de séjour en 
Espagne. Il ne voulait pas retourner en Colombie, car il n'y avait plus de famille et que 
c'était dangereux pour lui et sa famille. Son frère avait quitté la Colombie et sa maison 
avait été brûlée. Sa vie y était en danger. Certains de ses oncles avaient été séquestrés 
par les FARC et/ou déplacés de manière forcée. Son oncle et un cousin étaient décédés. 
Ces événements s'étaient déroulés lorsqu'il avait environ quatre ou cinq ans. Le danger 
en lien avec les FARC était toujours d'actualité. Il avait entamé une procédure auprès 
du service de la protection des mineurs afin de voir plus souvent ses enfants. 

Le représentant du commissaire de police a indiqué que la veille, un collaborateur de 
la Brigade des migrations s'était entretenu oralement avec M. A______, lequel avait 
indiqué être prêt à retourner en Colombie. Aujourd'hui, il disait le contraire. S'il ne 
prenait pas le vol du 11 février 2024, un vol avec escorte policière à destination de la 
Colombie allait devoir être organisé, vraisemblablement pour la semaine du 19 février 
2024. Il a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative pour 
une durée de six semaines.  

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Le conseil de M. A______ a conclu à la mise en liberté immédiate de son client. Il a 
produit un chargé de pièces, dont une copie du permis de séjour espagnol de Mme 
E______, un courrier de sa part en langue espagnole expliquant qu'elle souhaitait 
épouser M. A______ en avril 2024, un article de presse de 1999 concernant les 
séquestres en Colombie, un extrait du registre colombien des disparitions forcées et 
une photographie de la maison familiale en Colombie non datée. 

20. Par jugement du 8 février 2024 (JTAPI/109/2024), le tribunal a confirmé l'ordre de 
mise en détention de M. A______ pour une durée de six semaines, soit jusqu'au 19 
mars 2024 inclus. 

21. Le 9 février 2024, la Brigade migration et retour (BMR) a informé les autorités que 
lors de l'entretien de départ, M. A______ avait indiqué qu'il allait refuser le vol de 
ligne (DEPU) qui lui était réservé le 11 février 2024. Le vol en question a donc été 
annulé. 

22. Le 19 février 2024, la demande de réadmission en Espagne de l'intéressé a été 
rejetée. 

23. Le 23 février 2024, la chambre administrative de la Cour de justice a rejeté le 
recours interjeté par M. A______ contre le jugement du tribunal du 9 février 2024. 

24. Le 29 février 2024 et suite au refus de l'Espagne quant à sa demande de réadmission, 
l'intéressé a déclaré être volontaire pour rentrer au plus vite dans son pays d'origine. 

25. Un nouveau vol DEPU à destination de la Colombie a été confirmé pour le 15 mars 
2024. En cas de refus de vol, un vol avec escorte policière (DEPA) serait organisé.  

26. Par requête motivée du 4 mars 2024, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de six semaines, soit jusqu'au 30 
avril 2024. 

27. Devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), lors 
de l'audience de ce jour, M. A______ a déclaré qu’il avait bien l’intention de 
prendre le vol du 15 mars 2024 à destination de la Colombie afin de ne pas 
prolonger sa détention, malgré le fait qu’il laissait ici ses filles et malgré les tensions 
qui existaient dans son pays. 

La représentante de l'OCPM a sollicité la confirmation de la demande de 
prolongation de la détention administrative de M. A______ déposée le 4 mars 2024 
pour une durée de six semaines. 

L'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet de la demande de 
prolongation de la détention administrative pour une durée de six semaines. 

 

EN DROIT 

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1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr). 

3. En l'occurrence, le 4 mars 2024, le tribunal a été valablement saisi, dans le délai 
légal précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de 6 semaines. 

4. Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger. 

5. En l'espèce, la légalité de la détention a été examinée et confirmée par jugement 
rendu par le tribunal le 8 février 2024 (JTAPI/109/2024). Aucun changement de 
circonstance n'est depuis lors intervenu dans la situation de M. A______, le simple 
écoulement du temps n'étant quant à lui pas propre à entraîner une modification de 
l'appréciation à laquelle a déjà procédé le tribunal sur ce point. 

6. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). Concrètement, dans ces deux 
circonstances, la détention administrative peut donc atteindre dix-huit mois (cf. not. 
ATA/848/2014 du 31 octobre 2014 ; ATA/3/2013 du 3 janvier 2013 ; ATA/40/2012 
du 19 janvier 2012 ; ATA/518/2011 du 23 août 2011). 

7. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 
3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue 
une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 
135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 
consid. 4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle 

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de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. 
aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 

8. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 

9. En l'espèce, depuis l’audience qui s’est tenue devant le tribunal le 8 février 2024, 
les autorités suisses ont poursuivi leurs démarches en vue du renvoi de M. A______ 
après que les autorités espagnoles aient dans l’intervalle signifié leur refus 
d’admettre le précité sur leur territoire. Un vol à destination de la Colombie a par 
conséquent été réservé pour le 15 mars 2024. A l’audience de ce jour, M. A______ 
a certes affirmé son intention de prendre ce vol et de retourner dans son pays, 
affirmant avoir compris qu’il n’avait pas d’autre issue, et ce malgré le fait qu’il 
laisse en Suisse ses filles et que la situation en Colombie lui paraisse dangereuse. 

Toutefois, il s’agit d’un revirement d’intention auquel le tribunal ne peut pas 
accorder toute confiance, non seulement parce que M. A______ s’est d’abord 
clairement déterminé à l’encontre de son retour en Colombie, notamment en 
expliquant qu’il souhaitait retourner en Espagne, mais aussi parce qu’il a des 
intérêts forts à se soustraire si possible à un tel renvoi. Il s’agit en particulier de la 
présence de ses filles à Genève et d’autre part de sa réticence à retourner dans un 
pays qu’il décrit comme dangereux.  Par conséquent, le tribunal doit considérer 
comme vraisemblable la possibilité que M. A______ refus de prendre l’avion le 15 
mars 2024. Dans ces conditions, le tribunal n’a d’autre choix, afin d’assurer 
l’exécution de son renvoi, que de prolonger sa détention. Quant à la durée requise 
par l’OCPM, qui représente un peu moins de six semaines au-delà de la durée de 
détention confirmée par le tribunal de céans puis par la Chambre administrative, 
elle n’apparaît pas a priori disproportionnée, dans la mesure où il n’est même pas 
certain qu’elle puisse suffire à organiser un nouveau vol, cette fois avec escorte 
policière, en cas de refus de la part de M. A______ de prendre celui du 15 mars 
2024. 

10. Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
de M. A______ sera admise pour une durée de six semaines soit jusqu'au 29 avril 
2024 inclus.  

11. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi 

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sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 4 mars 2024 par l’office cantonal de la population et 
des migrations ; 

2. prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de six 
semaines, soit jusqu'au 29 avril 2024 inclus ; 

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève,   La greffière