# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9661ead9-2647-5ac1-914c-cf6baa428aeb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2021 A/1445/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1445-2020_2021-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1445/2020 ATAS/268/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 mars 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, CHÂTELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS 
DONZE  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 2/27 - 

EN FAIT 

1. Suite à un accident survenu en octobre 1989 et qui a causé des troubles de la santé 
au genou et à la cheville droite, Madame A______, (ci-après : l’assurée ou la 
recourante), née en 1968, célibataire, qui jusqu’alors exerçait la profession d’aide-
soignante, a été mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité, depuis le 1er 
octobre 1990. Cette rente a été remplacée par une demi-rente, versée depuis le 1er 
août 1994, suite à une procédure de révision d’office, menée par l’office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 

2. En date du 24 avril 2017, l'OAI a reçu une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité de l’assurée qui précisait n’avoir plus d’activité lucrative depuis 1991, 
et qui, sous la rubrique atteinte à la santé, indiquait « instabilité cheville droite (3 
opérations) suite à un accident ; hernie discale cervicale, lombalgie chronique, et 
dépression ». Elle communiquait le nom de son médecin traitant, à savoir la 
doctoresse B______, généraliste, pour ses problèmes somatiques, ainsi que de son 
psychologue, Monsieur C______. 

3. Par retour de courrier, l'OAI a informé l’assurée qu’il lui appartenait de transmettre 
tous les documents médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son 
état de santé, depuis la date de la dernière décision. 

4. L'assurée a transmis à l’OAI : 

 un certificat médical de la Dresse B______, daté du 4 mai 2017, certifiant 
que l’état de santé de la patiente s’était aggravé depuis septembre 2015, 
avec apparition d’importantes cervicalgies sur hernie discale étagée C5-C6 
et C6-C7 ne répondant pas à différents traitements conservateurs ; ceci en 
plus des problèmes préexistants ayant motivé une rente d’invalidité à 50% 
depuis 1991 ; 

 un certificat concernant une infiltration cervicale du 8 mai 2017, signé par le 
docteur D______, radiologue, faisant état d’une infiltration péri- radiculaire 
et para-musculaire en C6-C7 à droite, avec un bon résultat technique ; 

 un rapport d’IRM de la colonne cervicale du 8 mai 2017, signé par le 
Dr D______, faisant apparaître dans les conclusions, en C6-C7 une 
herniation circonférentielle centrale, para-centrale et foraminale plus 
importante à droite qu’à gauche, entrant en conflit avec le nerf C6 à droite ; 
en C5-C6 bombement circonférentiel sans conflit disco-radiculaire. 

5. Par avis médical du service médical régional AI (SMR), daté du 21 septembre 
2017, la doctoresse E______s'est prononcée sur le rapport médical de la Dresse 
B______ et a considéré que l’assurée souffrait de cervicalgies sur hernie discale 
étagée C5-C6 et C6-C7. Dès lors que cette nouvelle atteinte cervicale rendait 
l’aggravation plausible, il était nécessaire de reprendre l’instruction et demander à 
l’assurée si elle avait vu un rhumatologue ou neurochirurgien afin d’obtenir un 
rapport médical. 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 3/27 - 

6. La Dresse B______ a rempli un rapport médical à destination de l’OAI, en date du 
20 octobre 2017. Elle a fixé le début de la longue maladie à 2013 et a considéré la 
capacité de travail exigible à 0% dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée ; sous la rubrique cause de l’incapacité de travail, elle a indiqué : maladie 
avec un état dépressif depuis 2013, une discopathie et hernie discale cervicale C6-
C7 depuis 2015, une neuronite vestibulaire depuis 2017, des douleurs articulaires 
diffuses et des céphalées. Sur les diagnostics sans effet sur la capacité de travail, 
elle a ajouté l’obésité avec BMI de 47, des diverticules en 2015 et 2016, une 
rosacée oculaire depuis 2014, ainsi que des apnées du sommeil. Sous anamnèse, 
elle a indiqué un état dépressif, des douleurs articulaires diffuses et cervicalgies, 
patiente à l’assurance-invalidité à 50% depuis 1991. Son pronostic était réservé. Sur 
la nature et l’importance du traitement actuel, elle a indiqué : suivi psychologique 
de longue date auprès de M. C______, un suivi rhumatologique auprès de la 
doctoresse F______, rhumatologue, des physiothérapies et infiltrations péridurales. 
S'agissant de la médication, elle a indiqué des antalgiques, soit du Dafalgan. Pour 
l’incapacité de travail, elle a rappelé que sa patiente percevait une rente d’invalidité 
à 50%, depuis 1991, et n’avait pas d’autres activités professionnelles ; selon le 
médecin traitant, on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle, il n’y avait pas de mesures de réadaptation professionnelle possible 
et une péjoration de l’état de santé était observée depuis 2017. 

7. La Dresse F______ a rempli un rapport médical à l’attention de l’OAI en date du 
12 janvier 2018. La cause de l’incapacité de travail était une maladie, à savoir des 
polyarthralgies et rachialgies diffuses sur hyperlaxité et troubles dégénératifs. Elle 
avait été consultée les 5 et 19 septembre 2017. Sous anamnèse, la doctoresse 
indiquait des douleurs dans les lombaires, dans le genou, la cheville et le talon droit 
et au coccyx. Elle ajoutait comme constat médical, une obésité, une nuque limitée 
et douloureuse, une mobilité complète à droite, mais limitée à gauche, et concluait à 
un pronostic réservé. Sur le traitement, elle indiquait des antalgiques et de la 
physiothérapie et sous la rubrique incapacité de travail, elle renvoyait l’OAI à 
consulter le médecin traitant. 

8. Par courrier du 22 février 2018, le docteur G______, neurologue, a répondu à la 
demande de renseignements de la Dresse B______. Pour l’examen neurologique, le 
médecin a constaté une limitation des rotations dans la nuque et pour l’examen 
ENMG des membres supérieurs, une neurographie motrice normale. En conclusion, 
l'examen neurologique montrait la présence d’un signe de Hoffmann, ainsi qu’un 
Phalen et un Tylen positifs des deux côtés, avec une douleur à la palpation de 
l’épicondyle à droite. Au vu d’un canal cervical étroit connu, le neurologue 
proposait de réaliser une IRM cervicale de contrôle, afin de déterminer s’il existait 
une aggravation, en particulier au niveau C5-C6 et C6-C7 qui pourrait être 
responsable d’une myélopathie cervicale débutante. 

9. Suite à l’IRM de la colonne cervicale du 2 mars 2018, le radiologue D______ a 
envoyé un rapport à la Dresse B______, dont les conclusions étaient une 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 4/27 - 

discopathie en C5-C6 et C6-C7 prédominant en C6-C7, où l’on notait un contact 
avec la moelle épinière sans myélopathie ; une sténose foraminale bilatérale en C5-
C6 conflictuelle avec la racine C6. Il n’y avait pas de changement significatif par 
rapport au comparatif du 8 mai 2017. 

10. Par avis médical du SMR, daté du 21 août 2018, la Dresse E______a rappelé qu'il 
s’agissait de la cinquième révision et que lors des révisions successives effectuées 
en 2007, 2010 et 2013, la demi-rente avait été maintenue. Les rapports médicaux de 
la Dresse B______ et de la Dresse F______ étaient résumés, et le médecin-conseil 
de l’OAI considérait que l’aggravation avait été rendue plausible depuis 2017, mais 
indiquait qu’il était nécessaire de poursuivre l’instruction en demandant un rapport 
médical à celui qui était présenté comme son psychiatre, le « Dr » C______, en 
demandant également un rapport médical au praticien O.R.L. qui suivait l’assurée, 
en envoyant une lettre SMR au médecin traitant et enfin en déterminant le statut de 
l’assurée, après quoi le SMR verrait quelles suites il devait donner à ce dossier. 

11. Dans une note de travail de l’OAI, datant du 23 août 2018, un gestionnaire de 
l’OAI a demandé s’il fallait vraiment envoyer un rapport initial à M. C______, car 
celui-ci n’était pas psychiatre, mais psychothérapeute-psychologue. En réponse à sa 
question, il lui était indiqué que la demande « avait été prise en considération et 
introduite dans le tableau ». 

12. Par note de statut du même jour, un gestionnaire de l’OAI a indiqué que l’assurée 
aurait probablement travaillé à 100% si elle n’avait pas eu d’atteinte à sa santé. Il ne 
convenait donc pas de remettre en question le statut d’actif retenu par le passé. 

13. En date du 7 septembre 2018, le docteur H______, ophtalmologue, a répondu à 
l’OAI quant au statut ophtalmologique de l’assurée. Il était indiqué que cette 
dernière était myope et astigmate et avait besoin de lunettes ou de lentilles de 
contact ; sur le plan ophtalmologique, sa capacité de travail était estimée à 100% 
que ce soit dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée. Hormis la 
myopie, il n’y avait pas de problème ophtalmologique. 

14. En date du 12 septembre 2018, le docteur I______, spécialiste O.R.L., a répondu à 
l’OAI quant au statut O.R.L. de l’assurée. Il était indiqué, en septembre 2017, un 
déficit vestibulaire périphérique à droite et un VPPB du canal semi-circulaire 
postérieur du même côté. Cette affection double rendait compte des vertiges 
positionnels et des symptômes quasi continus avec instabilité. Il s’agissait 
probablement des manifestations d’une neuronite vestibulaire mal compensée qui 
pouvait expliquer l’état persistant de fatigue de l’assurée, particulièrement 
manifeste en fin de journée, en raison des efforts importants à fournir et de 
l’énergie à consacrer à la compensation centrale. La capacité de travail était estimée 
à 100% du point de vue O.R.L. que ce soit dans l’activité habituelle ou dans une 
activité adaptée. 

15. En date du 25 octobre 2018, le docteur J______, généraliste, a répondu à l’OAI 
quant au statut de l’assurée. Il indiquait avoir pris la suite de la Dresse B______ 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 5/27 - 

depuis le 15 novembre 2017 avec un dernier contrôle effectué le 5 octobre 2018. Il 
voyait la patiente tous les 15 jours et considérait que son incapacité de travail était 
de 100% depuis la première consultation jusqu’à ce jour. S'agissant des autres 
médecins qui avaient pu intervenir, le Dr J______ mentionnait un psychiatre, le Dr 
K______, la Dresse F______ et le docteur L______, rhumatologue. Sous la 
rubrique situation et symptômes médicaux actuels, il écrivait douleur généralisée et 
mentionnait plusieurs antalgiques ; s'agissant du diagnostic ayant une incidence sur 
la capacité de travail, il mentionnait des lombalgies et des talalgies, et indiquait « 
voir psy ». L'obésité était également mentionnée et le pronostic était réservé. Sous 
la rubrique prochaines mesures envisagées, il indiquait physio, régime, psy ; sous la 
rubrique potentiel de réadaptation, il estimait que la patiente pouvait travailler une 
heure par jour et que son pronostic de réadaptation était faible en raison de ses 
algies, de problème d’adaptabilité et de problèmes émotionnels. S'agissant de 
l’accomplissement des tâches ménagères, les limitations étaient les algies, l'obésité 
et les talalgies. 

16. En date du 1er novembre 2018, le docteur K______, psychiatre et psychothérapeute, 
a répondu à l’OAI en indiquant qu’il avait rencontré l’assurée en novembre 2017 
suite à une psychothérapie déléguée, suivie auprès de M. C______, dans un 
contexte d’épisode dépressif réactionnel. Il était indiqué que l’assurée avait stoppé 
son suivi psychothérapeutique en février 2018, car elle est n’en voyait plus l’utilité. 
Sa journée-type commençait au lever, vers 7 heures, suivi du petit-déjeuner, puis 
d’une promenade avec les chiens, un déjeuner frugal vers 13 heures, des courses à 
la Migros ou des rendez-vous médicaux, un dîner le soir vers 19h30, puis Internet 
ou de la lecture jusqu’à minuit. Elle assumait son ménage et son administration et 
disait avoir une amie qu’elle voyait régulièrement chez elle. Sur le plan 
psychiatrique, le médecin constatait des limitations fonctionnelles, telles que le 
découragement, un sentiment d’incapacité avec évitement de la tâche, une 
démotivation, une procrastination et indécision, mais que sur le plan psychiatrique, 
il n’y avait pas d’incidence sur une journée-type. 

17. Suite à la réception des rapports médicaux des différents médecins, le SMR a rendu 
un avis médical en date du 12 février 2019. La Dresse E______ résumait les 
différents rapports sur le plan psychique, sur le plan O.R.L., sur le plan généraliste, 
ainsi que l’ENMG, et concluait qu’il existait une aggravation sur le plan 
rhumatologique depuis novembre 2017, l’assurée souffrant d’un syndrome 
douloureux. Le médecin-conseil suggérait une expertise rhumatologique afin de 
déterminer l’ensemble des atteintes incapacitantes et la capacité de travail dans une 
activité adaptée, tout en laissant le soin à l’expert de préciser si l’assurée souffrait 
d’un syndrome douloureux somatoforme. 

18. Suite à cet avis médical, l'OAI a décidé de soumettre l'assurée à un examen effectué 
par un expert médical certifié SIM, travaillant pour le SMR, le docteur M______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie.  

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 6/27 - 

19. Ce dernier a rendu, en date du 10 avril 2019, un rapport intitulé « Examen clinique 
rhumatologique » mentionnant, en exergue, que l’atteinte à la santé était purement 
rhumatologique et que ce rapport pouvait donc faire office de rapport final du SMR. 

20. Le rapport résumait l'anamnèse médicale de l’assurée, notamment le fait qu’il 
s’agissait d'une cinquième révision de rente du 24 avril 2017, pour aggravation. Le 
rapport médical de la Dresse B______ du 4 mai 2017 était résumé, ainsi que celui 
de la Dresse F______. Était mentionné, le rapport médical du Dr K______, qui 
n’avait vu l’assurée que deux fois en novembre 2017 ; il était précisé qu’aucun 
diagnostic psychiatrique n’était posé et que le descriptif d’une journée-type ne 
montrait pas de signe de gravité, l’assurée s’occupant seule de son ménage et de 
son administratif. Il était considéré que le découragement, la démotivation, la 
procrastination étaient des signes subjectifs, sans incidence sur l’activité 
quotidienne. S’ensuivait le rapport médical du 6 octobre 2017 du Dr I______, puis 
le rapport médical rhumatologique du Dr J______, ainsi que la consultation du 
neurologue, en date du 22 février 2018. Enfin, il était précisé que le médecin SMR 
responsable du dossier de l’assurée - la Dresse E______- avait demandé d’examiner 
s’il existait une aggravation sur le plan rhumatologique depuis novembre 2017, 
ainsi que d’établir le présent examen clinique afin de déterminer s’il existait un 
syndrome douloureux somatoforme. Les documents du dossier étaient résumés, soit 
les différents rapports, depuis le rapport du Dr N______, du 1er octobre 1991, 
jusqu’au rapport du Dr H______, du 7 septembre 2019. Une anamnèse était faite, 
mentionnant le contexte familial, scolaire et professionnelle, les antécédents 
personnels, les plaintes ostéo-articulaires, les attentes vis-à-vis de l’OAI, 
l'anamnèse par système, les habitudes, les médicaments, la vie quotidienne et le 
contexte psychosocial. Sur le plan psychiatrique, il était mentionné que l’assurée 
avait été suivi par M. C______, psychologue, sous la supervision du Dr K______, 
psychiatre, qui aurait dit à l’assurée qu’il n’y avait pas de problème psychiatrique, 
ce qui avait entraîné la fin de la prise en charge chez M. C______, en septembre-
octobre 2018. Après l’anamnèse, le statut général et le statut neurologique étaient 
effectués, ainsi qu’un statut ostéoarticulaire. Il était mentionné un dépistage des 
signes comportementaux, les lombalgies, ainsi qu’un dépistage des signes d’une 
fibromyalgie dont il ressortait, selon les critères ACR 2010, révisés en 2016 par 
WOLFE et collaborateur (ci-après : ACR 2016), un widespread pain index de 
13/19, un nombre de zones douloureuses de 5/5, un score de la sévérité des 
symptômes au cours des sept derniers jours de 6/9, un score de la sévérité des 
symptômes aux considérés dérangeants et présents au cours des six derniers mois 
de 3/3, un score total de la sévérité des symptômes de 9/12. La conclusion en était 
que l’assurée présentait une fibromyalgie selon les nouveaux critères ACR 2010 
révisés en 2016, mais pas selon les anciens critères ACR 1990. Le dossier 
radiologique était résumé, soit les différentes radiologies, échographies et IRMs 
depuis le RX de la cheville droite, du 24 mai 2007, jusqu’à l’échographie des deux 
avant-pieds du 11 avril 2018. Les diagnostics retenus avec répercussion durable sur 
la capacité de travail étaient les suivants ; comme diagnostic principal : des troubles 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 7/27 - 

dégénératifs de la cheville droite, dans le cadre d’une instabilité après trois 
opérations de plastie ligamentaire, M19.0 et comme diagnostics associés : des 
rachialgies diffuses sur troubles statiques et dégénératifs du rachis, avec hernies 
discales C5-C6 et surtout C6-C7, M54 ; une périarthrite scapulo-humérale bilatérale 
avec tendinopathie calcifiante du sus-épineux droit minime, une tendinopathie 
chronique des tendons sus et sous-épineux gauche, ainsi qu’une arthrose acromio-
claviculaire gauche ; un syndrome rotulien droite dans le cadre d’un status après 
opération du ménisque interne droit, M22.2 ; une bursite inter-capito-métatarsienne 
du deuxième rayon droit et hallux valgus gauche. Comme diagnostics n’ayant pas 
de répercussion sur la capacité de travail, il était indiqué : une fibromyalgie 
probablement secondaire, M79.0 ; un névrome post-traumatique de la branche 
dorsale sensitive du nerf ulnaire droit, au dos du poignet ; une obésité morbide avec 
BMI à 44 ; un discret statut variqueux bilatéral à prédominance gauche. Une 
appréciation du cas était ensuite décrite, avec, en conclusion, les limitations 
fonctionnelles suivantes : pour le rachis, la nécessité de pouvoir alterner deux fois 
par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement ou de port 
régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux statique 
prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations. Pour les MI, pas de 
génuflexion répétée, pas de franchissement d’escabeau ou d’échelle, pas de travail 
en hauteur, pas de marche en terrain irrégulier, pas de franchissement régulier 
d’escalier, privilégier une activité en position assise, pas de position debout de plus 
de 30 minutes, pas de marche de plus de 20 minutes. Pour les MS, pas d’élévation 
ou d’abduction des deux épaules à plus de 70°, pas de levée de charges avec chaque 
MS de plus de 5 kg, l'assurée étant gauchère. À la question : depuis quand y a-t-il 
une incapacité de travail de 20% au moins, il était répondu qu’il y avait une 
incapacité de travail complète depuis le 30 octobre 1989, selon le rapport du Dr 
N______ du 1er décembre 1989, à destination de l’assurance-accidents La Bâloise. 
À la question : comment le degré d’incapacité de travail et le rendement ont-ils 
évolué depuis lors, il était répondu qu'il n’y avait pas de capacité de travail dans 
l’activité d’aide-hospitalière depuis le 30 octobre 1989, par contre, dans une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie 
ostéoarticulaire, la capacité de travail était de 50% dès le 9 octobre 1992, soit 
depuis la date de l’expertise du Dr O______, qui retenait une capacité de travail de 
50% dans une activité adaptée. Concernant la capacité de travail exigible, elle était 
déterminée sur le plan rhumatologique par les troubles dégénératifs de la cheville 
droite, sur instabilité de cette dernière et accessoirement par les autres pathologies 
rhumatologiques. La fibromyalgie, qui était considérée comme probablement 
secondaire aux autres pathologies rhumatologiques, n'était pas considérée comme 
incapacitante, les ressources et l’intégration sociale étant bien préservées. La date 
du début de l’aptitude à suivre ou à s’investir dans une mesure de réadaptation était 
fixée au 9 octobre 1992. Quant au pronostic, il était mentionné que les troubles 
dégénératifs du rachis et de la cheville droite risquaient de s’aggraver à long terme. 
Enfin, la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle d’aide-hospitalière, 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 8/27 - 

était de 0%, et dans une activité adaptée était fixé à 50% depuis le 9 octobre 1992 ; 
à traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation. 

21. En date du 9 juillet 2019, l'OAI a rendu un projet de décision de refus 
d’augmentation de la rente d’invalidité, considérant qu’à l’issue de l’instruction, la 
situation médicale était superposable à celle existante en mai 1992, les éléments du 
dossier n’ayant pas permis de mettre en évidence une aggravation de l’état de santé. 
Par conséquent, le droit à une demi-rente uniquement était maintenu. 

22. L’assurée s’est opposée au projet de décision en date du 6 août 2019. Un délai de 
30 jours lui a été fixé pour transmettre de nouveaux documents médicaux 
susceptibles de modifier la décision. Après prolongation du délai, l'assurée a 
communiqué à l’OAI un courrier du docteur P______, rhumatologue, daté du 9 
décembre 2019, dans lequel le médecin constatait que l’assurée présentait des 
douleurs de la cheville droite dans un contexte de plastie ligamentaire, des 
lombalgies chroniques, des douleurs articulaires diffuses, une marche douloureuse, 
une diminution de la mobilité du rachis lombaire, et concluait que sa patiente lui 
rapportait ne plus pouvoir exercer une activité professionnelle en raison de ses 
douleurs, les difficultés qu’elle présentait à gérer son activité de la vie quotidienne, 
l’impossibilité de faire son ménage et d’importantes difficultés lorsqu’elle faisait 
ses courses. L'assurée a également communiqué à l’OAI une attestation du 
10 décembre 2019 du Dr J______, lequel rappelait que la patiente était en 
traitement depuis 2017 pour des nombreuses algies diverses, plus particulièrement 
des cervicalgies, dorsalgies, lombalgies et gonalgies bilatérales et que, depuis cette 
date, les traitements symptomatiques mis en place s’étaient soldés par des échecs, la 
patiente ayant consulté différents spécialistes sans résultat. Le médecin traitant 
ajoutait que ces derniers 12 mois, il avait constaté l’apparition d’une fibromyalgie 
assortie d’un état dépressif réactionnel, s’aggravant et lui faisant demander un avis 
psychiatrique. Selon lui, la situation somatique semblait actuellement s’aggraver, se 
doublant d’une fatigabilité exacerbée empêchant toute activité, et justifiait une 
demande de prise en charge d’invalidité à 100% en accord avec le rhumatologue et 
le psychiatre qui suivaient la patiente. Il concluait que la situation vécue par 
l’assurée ne pourrait vraisemblablement pas s’améliorer suffisamment dans les 
années qui venaient, pour envisager une quelconque reprise d’activité. Un troisième 
certificat médical, daté du 5 décembre 2019, et signé par le docteur Q______, 
psychiatre et psychothérapeute, attestait que l’assurée était suivie à sa consultation 
depuis le 15 octobre 2019 et qu’il était nécessaire d’apporter des précisions quant 
aux comorbidités psychiatriques qui n’avaient pas été prises en considération, en 
raison du rapport médical de son précédent psychiatre, le Dr K______, qui n’avait 
vu l’assurée qu’à deux reprises et qui retenait le seul diagnostic d’un épisode 
dépressif réactionnel. Le Dr Q______ indiquait avoir vu l’assurée à six reprises et 
qui lui apparaissait déjà clairement que sa symptomatologie dépressive n’était pas 
réactionnelle, mais rentrait dans le cadre d’un trouble dépressif récurrent F 33.1, 
présent depuis de très nombreuses années (il renvoyait aux rapports de son médecin 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 9/27 - 

traitant). L'intensité de ses symptômes dépressifs fluctuaient entre légère et 
modérée selon les périodes ; il était difficile d’affirmer des périodes de rémission 
totale entre ces épisodes, il n’y avait pas d’intensité sévère et la patiente arrivait à se 
mobiliser quand cela était nécessaire, quand elle y trouvait du plaisir, comme pour 
la promenade de ses chiens. Les symptômes psychiques étaient en intense relation 
avec les problèmes rhumatologiques et la symptomatologie douloureuse ; il était 
nécessaire d’évaluer sa capacité de travail dans une vision globale de ses troubles. 
Le médecin avait, dans ce sens, récemment changé la médication anti-dépressive en 
faveur de la Duoléxine, augmentée à 60 mg par jour la semaine dernière, pour un 
meilleur effet sur la symptomatologie douloureuse. Sur le plan strictement 
psychiatrique, il notait une diminution de l’envie et du plaisir, une thymie triste, une 
importante émotivité, des difficultés de sommeil, une perte d’énergie et de 
motivation, l'assurée ne voyant son existence que comme une somme de 
déceptions, de pertes et d’incapacité. En dehors des éléments dépressifs, le 
psychiatre retenait également un trouble de la personnalité, l'assurée étant en 
difficulté dans ses relations sociales et dans son rapport avec elle-même et ses 
émotions au long cours, indépendamment des épisodes dépressifs, car elle était très 
isolée socialement et ses différentes relations amicales étaient instables. Elle 
présentait une histoire familiale infantile marquée par un vécu de rejet, 
d’humiliation et d’abus, et avait cherché pendant de nombreuses années à obtenir 
de l’affection à travers un assujettissement aux autres, notamment auprès de sa 
famille, puis dans le cadre professionnel, en travaillant en tant qu’aide-soignante. 
Elle avait développé une obésité pour se créer une sorte de barrière physique contre 
ses émotions, pour se mettre à distance d’elle-même. L'accumulation de ces 
différents problèmes physiques l’avait amenée progressivement à une crise durable 
de son fonctionnement relationnel émotionnel ; elle était sensible au moindre signe 
de rejet, constamment déçue et se sentant trahie dans ses relations ; elle n’avait plus 
de moyens d’obtenir de l’affection et ses difficultés à gérer ses émotions et à les 
exprimer l’avaient amenée aussi à développer une composante psychosomatique, 
qui venait s’ajouter à ses troubles physiques avérés ; son corps devenait ainsi un 
moyen, pour elle, d’exprimer sa souffrance. Un trouble de personnalité sans 
précision F60.9 était retenu, car l’assurée ne présentait pas suffisamment de critères 
pour un trouble borderline au sens strict, bien qu’il en ait certaines caractéristiques. 
En conclusion, le médecin considérait que les troubles psychiques de l’assurée 
aggravaient son pronostic, en termes de capacité de travail, car les symptômes 
dépressifs fluctuants étaient présents au long cours et contribuaient à son manque 
d’énergie et de motivation ; les éléments de personnalité entraînaient des difficultés 
interpersonnelles manifestes qui étaient difficilement compatibles avec un travail en 
équipe ; elle ne possédait pas de capacité d’adaptation ni de résistance au stress 
suffisante. En ajoutant à cela ses limitations fonctionnelles physiques, empêchant 
notamment les trop longues périodes en station debout ou assise, il ne voyait 
aucune activité professionnelle qui serait raisonnablement exigible et considérait 
que l’assurée était dans une incapacité totale, autant dans sa précédente activité 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 10/27 - 

professionnelle que dans les éventuelles alternatives. Par conséquent, à la lumière 
de ces éléments il demandait à l’OAI de réévaluer sa décision de ne pas accorder 
une rente entière qui, à son sens, était irréaliste. 

23. Par avis médical du 24 mars 2020, le docteur M. R______, du SMR, a commenté 
les pièces médicales qui avaient été communiquées par l’assurée à l’OAI, après son 
opposition. Selon le médecin du SMR, le trouble dépressif chronique était connu de 
longue date et avait été pris en compte dans les différentes instructions, l'existence 
d’une humeur dépressive chronique n’étant pas niée par le SMR, bien au contraire, 
l'examinateur ayant tenu compte des plaintes de l’assurée dans ses déclarations lors 
de l’examen de mars 2019. Le Dr R______ citait un passage du courrier du 
26 octobre 2018 du Dr K______, décrivant une journée-type, selon lequel il y avait 
du découragement un sentiment d’incapacité avec évitement de la tâche, de la 
démotivation, de la procrastination et de l’indécision, mais que sur le plan 
psychiatrique, il n’y avait pas d’incidence sur une journée-type. En conclusion, le 
médecin du SMR considérait que les éléments psychiques évoqués par le 
Dr Q______ étaient donc connus de longue date et avaient été pris en compte dans 
l’instruction qui s’était close par le projet de décision du 9 juillet 2019 ; le SMR 
maintenait donc sa position. 

24. Par décision du 20 avril 2020, l’OAI a refusé l’augmentation de la rente 
d’invalidité, se fondant sur la motivation déjà exposée dans le projet de décision et 
ajoutant que les pièces médicales versées au dossier, après l’opposition, ne 
modifiaient pas la précédente appréciation du SMR. 

25. En date du 22 mai 2020, le conseil de l’assurée a interjeté recours, demandant 
préalablement l’exonération de toute avance de frais, sûreté et frais judiciaires, dans 
la mesure où la recourante bénéficierait de l’assistance juridique, ainsi que 
l’audition de l’assurée et l’ordonnance de toutes mesures probatoires, notamment 
une possible expertise judiciaire. Principalement, il était demandé d’annuler la 
décision querellée, de constater que la recourante avait droit à une rente d’invalidité 
entière dès le 1er octobre 2017 et de renvoyer le dossier à l’OAI avec suite de 
dépens. Selon la recourante, l'aggravation sur le plan rhumatologique, depuis 
novembre 2017, avait été admise par la Dresse E______du SMR, mais l’examen 
clinique rhumatologique effectué par le Dr M______ du SMR comportait de 
nombreuses erreurs, en ce qui concernait le quotidien de la recourante. De plus, les 
éléments psychiatriques avaient été sous-estimés et une nouvelle expertise 
psychiatrique était nécessaire. Le diagnostic de fibromyalgie qui avait été posé 
n’avait pas débouché sur un examen psychique et l’examen rhumatologique se 
fondait sur de nombreux éléments erronés et des descriptions d’activités 
quotidiennes que la recourante n’était nullement en capacité d’exercer, 
contrairement à ce qui était mentionné dans le rapport ; en conclusion, l’instruction 
était incomplète et erronée et l’aggravation de l’état de santé de la recourante 
n'avait pas fait l’objet d'une analyse correcte, qui aurait dû aboutir à l’octroi d’une 
rente entière. Un rapport du docteur S______, radiologue, concernant une nouvelle 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 11/27 - 

IRM de la cheville droite datant du 11 mai 2020, était joint au recours, dont les 
conclusions étaient des troubles dégénératifs prédominant en tibio-talien 
malléolaire interne et antérieur où l’on observait de multiples foyers de 
chondropathie profonde, un status poste plastie du ligament halo fibulaire antérieur 
et probablement à hauteur du sinus du tarse, sans signe de complications aiguës, 
une lame d’épanchement articulaire au niveau tibio-talien, associé une infiltration 
des tissus mous prédominant en malléolaire externe, une aponévropathie plantaire 
superficielle sur son faisceau central, associé à une épine calcanéenne 
centimétrique, à corréler aux status clinique. 

26. En date du 30 juin 2020, le conseil de l’assurée a complété son recours en citant les 
passages de différents rapports médicaux qui, selon la recourante tendaient à 
montrer clairement l’aggravation de son état de santé. L’examen clinique 
rhumatologique du 15 mars 2019 était critiqué, notamment le déroulement d’une 
journée-type qui contenait de nombreux éléments erronés, l’absence 
d’environnement social ayant été mal pris en compte et le renvoi à l’expertise de 
1992 n’ayant pas de sens, l’accident de voiture de 1994 n’étant pas pris en compte, 
et ne mentionnant ni les cervicalgies et lombalgies diagnostiquées par la suite, ni 
même le diagnostic de fibromyalgie qui ne pouvait pas être posée en 1992. Les 
éléments psychiques n’avaient pas été suffisamment évalués et la conclusion selon 
laquelle l’état de santé actuelle était superposable à celui existant en 1992 était 
totalement erronée. 

27. Par chargé complémentaire du 1er juillet 2020, la recourante a communiqué à la 
chambre de céans un certificat médical du Dr H______ du 20 mai 2020 décrivant 
une rosacée oculaire associée à une blépharite très marquée et précisant que cette 
pathologie induisait une mauvaise qualité de larmes avec une sécheresse 
importante, voire invalidante, malgré un traitement bien conduit et des 
complications comme des chalazions à répétitions et autres complications 
palpébrales ainsi qu’une conjonctivite chronique. Un second certificat médical de la 
Dresse B______, datant du 26 juin 2020, était également communiqué, par lequel le 
médecin traitant constatait depuis plusieurs mois une aggravation des douleurs, non 
soulagées par différentes mesures thérapeutiques, précisant que la patiente était 
suivie par son rhumatologue, le Dr P______ ; concernant son état dépressif, il était 
mentionné que le traitement antidépresseur avait été intensifié, sans amélioration 
notable ; la doctoresse rappelait que la recourante bénéficiait d’un appareillage par 
Cpap en raison d’une apnée de sommeil sévère et rappelait la péjoration de ses 
troubles oculaires, tel que cela ressortait du certificat du Dr H______. En 
conclusion, le médecin considérait que la recourante était en incapacité totale de 
travail et ne comprenait pas comment le SMR avait pu conclure qu’il n’y avait pas 
d’aggravation de l’état de santé depuis 1992. 

28. Par réponse du 20 juillet 2020, l'OAI a considéré que le rapport d’examen clinique 
rhumatologique du SMR du 10 avril 2019 devait se voir accorder une pleine valeur 
probante, malgré les critiques de la recourante. Selon l’OAI, il n’existait pas de 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 12/27 - 

nouvel élément objectif dans les documents examinés qui permettaient de modifier 
l’appréciation du cas ; le rapport d’examen critiqué s'était fondé sur une étude 
attentive et détaillée de toutes les pièces du dossier et avait pris en compte la 
situation médicale de la recourante dans son ensemble. La fibromyalgie avait été 
prise en compte comme diagnostic secondaire n'ayant pas d’influence sur la 
capacité de travail. Les rapports des médecins traitants postérieurs à l’examen du 
SMR avaient une valeur probante réduite, car provenant de médecins traitants 
généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leurs patients. Était joint 
à la réponse un avis médical du SMR du 16 juillet 2020, rédigé par la doctoresse 
T______, selon lequel le rapport médical du 26 juin 2020 du médecin traitant de la 
recourante n'amenait pas de nouveau diagnostic rhumatologique, ni d’élément 
clinique nouveau, mais parlait uniquement d’aggravation subjective des douleurs. 
Sur le plan psychiatrique, il était rappelé que l’assurée avait été suivie en 
psychothérapie déléguée entre novembre 2017 et février 2018 et que, selon le Dr 
J______, la symptomatologie psychiatrique n’avait pas d’effet sur le quotidien de 
l’assurée. Les éléments rapportés par l’ophtalmologue, dans son certificat du 20 
mai 2020, étaient déjà connus du SMR et le syndrome des apnées du sommeil 
n'était pas incapacitant sur le mode à long terme, s'il y avait un traitement adéquat. 
En conclusion, les documents médicaux transmis en juillet 2020 n’amenaient pas de 
nouvel élément médical objectif permettant de modifier l’appréciation du cas. 

29. Par réplique du 10 août 2020, la recourante a persisté à critiquer l’expertise et à lui 
nier toute valeur probante, tout en ajoutant que les nouvelles pièces médicales 
montraient que la situation n’évoluait pas favorablement et notamment que le 
traitement antidépresseur avait été intensifié ; par ailleurs, les éléments médicaux 
décrits par le psychiatre Q______ n’avaient pas été évalués par l’OAI. Dès lors, la 
recourante demandait son audition et à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. 

30. Par duplique du 31 août 2020, l’OAI a contesté le fait que les éléments psychiques 
évoqués par le Dr Q______ n’avaient pas été pris en compte, renvoyant à l’avis du 
SMR du 24 mars 2020 dans lequel ces éléments étaient mentionnés. S’agissant de 
l’anamnèse, elle était considérée comme complète et exacte ; dès lors l’OAI 
persistait dans ses conclusions visant au rejet du recours. 

31. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 13/27 - 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.  

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris 
en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. 
ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 4.2). 

5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 20 avril 2020, refusant à 
la recourante une rente entière d’invalidité. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assurée a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assurée aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

https://intrapj/perl/decis/131%20V%20242
https://intrapj/perl/decis/99%20V%2098
https://intrapj/perl/decis/9C_537/2009

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 14/27 - 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

b. Selon la Classification statistique internationale des Maladies et Problème de 
Santé connexes (CIM-10), le diagnostic de majoration de symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques F68.0 est retenu en présence de « symptômes 
physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une 
incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le 
sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à 
l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de 
son incapacité ou de sa douleur ». Le clinicien se trouve en présence d'« arguments 

https://intrapj/perl/decis/102%20V%20165
https://intrapj/perl/decis/127%20V%20294
https://intrapj/perl/decis/102%20V%20165

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 15/27 - 

déterminants en faveur d'une cause psychologique qui explique les symptômes 
excessifs (par exemple crainte manifeste d'un handicap ou de la mort, compensation 
financière possible, déception relative à la qualité des soins médicaux) ». Ce dernier 
diagnostic est assimilé à celui de névrose de compensation employé fréquemment 
jusqu'au milieu des années 90 (Pierre-André FAUCHÈRE, Douleur somatoforme, 
2007, p. 141 s.). 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral applicable jusqu'en 2018, les assurances 
sociales ne couvraient pas les conséquences de la névrose de revendication (ou de 
compensation) classée sous chiffre F68.0 de la CIM-10 (ATF 104 V 31 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 189/01 du 11 septembre 2001 consid. 4b ; voir également 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances C-2768/2008 du 13 octobre 2009 consid. 
8.1). Pour le Tribunal fédéral, l'assuré atteint de ce type de névrose ne parvenait pas 
à sortir du rôle d'invalide, qu'il justifiait par une infirmité inexistante ou dont il 
exagérait les effets. Ses mobiles - inconscients - pouvaient être, par exemple, le 
désir de s'enrichir par des prestations d'assurance, de porter préjudice à une société 
qu'il rejetait, de laisser libre cours à sa paresse, de se venger de l'auteur de 
l'accident, etc. Contrairement au simulateur, qui se faisait une juste représentation 
de la réalité, il en était venu à croire à ses maux imaginaires et à les ressentir 
vraiment. Il s'agissait donc bien d'une véritable névrose, mais dont l'assurance 
sociale ne pouvait, sous peine de provoquer des abus insupportables, couvrir les 
conséquences (ATF 104 V 31 consid. 2b). 

c/aa. La fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue par l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS] (CIM-10: M79.0), caractérisée par une douleur 
généralisée et chronique du système ostéo-articulaire et s'accompagne généralement 
d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives (tels que fatigue, 
troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, manifestations digestives et 
urinaires d'allure fonctionnelle). Comme la fibromyalgie ne peut guère, étant donné 
son étiologie incertaine, être rangée dans la catégorie des atteintes à la santé 
psychiques ou psychosomatiques, ou encore dans celle des atteintes à la santé 
organiques, il se dégage une tendance générale parmi les auteurs d'admettre une 
combinaison de ces deux éléments, avec cependant une prépondérance des facteurs 
psychosomatiques. À ce jour, le Tribunal fédéral n’a cependant pas pris position sur 
cette controverse médicale (ATF 132 V 65 consid. 3.2 et 3.3). 

c/bb Enfin, en cas de syndrome douloureux somatoforme persistant ou trouble 
somatoforme douloureux persistant (F45.5 CIM-10), la plainte essentielle concerne 
une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non 
expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et 
survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux 
suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le 
clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude 
accrues de la part de son entourage et des médecins.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%2031
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%2031
https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 16/27 - 

c/cc. En ce qui concerne la question de l'appréciation de la capacité de travail d'une 
personne atteinte de fibromyalgie, il faut admettre que l'on se trouve dans une 
situation comparable à celle de l'assuré souffrant d'un trouble somatoforme 
douloureux. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des points communs. 
Tout d'abord, on peut constater que leurs manifestations cliniques sont pour 
l'essentiel similaires (plaintes douloureuses diffuses). C'est d'ailleurs la raison pour 
laquelle il n'est pas rare de voir certains médecins poser indistinctement l'un ou 
l'autre diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux. 
Ensuite, dans l'un comme dans l'autre cas, il n'existe pas de pathogenèse claire et 
fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées. Cela rend la limitation de 
la capacité de travail difficilement mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence 
d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. En particulier, un diagnostic 
de fibromyalgie ou de trouble somatoforme douloureux ne renseigne pas encore sur 
l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution 
ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Certains auteurs déclarent 
du reste que la plupart des patients atteints de fibromyalgie ne se trouvent pas 
notablement limités dans leurs activités. Eu égard à ces caractéristiques communes 
et en l'état actuel des connaissances, il se justifie donc, sous l'angle juridique, 
d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant 
d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 

d. La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

 Par ailleurs, quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un 
médecin rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin 
spécialiste en psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, 
selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de cette 
atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux 
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants - que la mise en 
valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou 
seulement partiellement être exigible de sa part. On peut réserver les cas où le 
médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de constater, par des observations 
médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du 
moins pas d'une manière suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de 
travail (ATF 132 V 65 consid. 4.2). 

9. a. Les troubles d’ordre psychosomatique ou syndromes sans pathogénèse ni 
étiologie claire et sans constat de déficit organique, tels que la fibromyalgie ou le 

https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065
https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 17/27 - 

trouble somatoforme douloureux, sont difficilement objectivables et il n’est pas 
évident d’identifier ce qui est raisonnablement exigible de l’assuré et s’il a les 
ressources nécessaires pour fournir l’effort requis.  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-409%3Afr&number_of_ranks=0#page409
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-V-49%3Afr&number_of_ranks=0#page49

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 18/27 - 

d. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), 

10. a. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

b. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 19/27 - 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

En d’autres termes, dans chaque cas d'invalidité, il doit y avoir un diagnostic 
médical pertinent d'après lequel, à dire de spécialiste, la capacité de travail (et de 
gain) est diminuée de manière importante. Plus les facteurs psychosociaux et 
socioculturels sont au premier plan dans l'anamnèse, plus il est essentiel que le 
diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une 
maladie. En effet, il ne suffit pas que le tableau clinique indique qu'il y a diminution 
de la capacité de travail et que celle-ci a sa source dans des facteurs socioculturels, 
mais encore faut-il qu'il prenne en compte le diagnostic médical sur le plan 
psychiatrique, par exemple qu'il fasse clairement la différence entre l'humeur 
dépressive dont se plaint l'assuré et l'état dépressif au sens médical ou qui lui est 
assimilable. Si le diagnostic médical retient une atteinte à la santé psychique 
entraînant une diminution de la capacité de travail (et de gain), les facteurs 
socioculturels sont relégués à l'arrière-plan. Tel n'est pas le cas, en revanche, quand 
l'expert admet que le diagnostic médical ne suffit pas pour expliquer l'incapacité de 
travail, imputable essentiellement aux difficultés psychosociales ou socioculturelles 
de l'assuré (VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

11. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 20/27 - 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

d. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22lorsqu%27une+d%E9cision+administrative+s%27appuie+exclusivement+sur+l%27appr%E9ciation+d%27un+m%E9decin+interne+%E0+l%27assureur+social+et+que+l%27avis+d%27un+m%E9decin+traitant+ou+d%27un+expert+priv%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 21/27 - 

contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 22/27 - 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

12. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

13. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 23/27 - 

disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

Ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à 
une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant que tels 
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et I 
597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le déconditionnement se 
révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé, son 
incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À cet égard, les 
éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont 
pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en considération. Si la mise en 
valeur de la capacité résiduelle de travail dépend cependant d'une mesure préalable 
liée à l'état de santé, et réservée du point de vue médical, il y a lieu d'en tenir 
compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, lorsque le corps médical fixe 
une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être 
atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation, il n'y a 
pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la base de la capacité 
résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites mesures n'aient été 
exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1, 
SVR 2010 IV n° 9 p. 27 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1, SVR 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 24/27 - 

2011 IV n° 30 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 
consid. 5.2). 

14. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

15. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

16. En l’espèce, le SMR a admis, dès le début, que l’aggravation de l’état de santé de la 
recourante, avait été rendue plausible, comme cela ressort du rapport du 21 août 
2018, de la Dresse E______. 

Pour rendre sa décision, l’OAI s’est fondé, au terme de l’instruction médicale, sur 
le rapport du 10 avril 2019 de son médecin conseil, le Dr M______, rhumatologue. 

D’emblée, ledit rapport indique qu’il se limite aux aspects rhumatologiques, 
laissant de côté les aspects psychiques, alors même que plusieurs éléments soulevés 
dans différents rapports, notamment ceux du médecin traitant de l’assurée, la 
Dresse B______, font état des problèmes psychiques de la recourante. Le fait que 
cette dernière soit suivie par M. C______, psychologue, sous la supervision du 
Dr K______, psychiatre, aurait dû amener le SMR à s’interroger sur l’opportunité 
d’évaluer également le volet psychiatrique de la recourante, ce d’autant plus qu’un 
diagnostic – bien que qualifié de secondaire – de fibromyalgie est retenu. Or, la 
combinaison des éléments rhumatologiques et psychiques dans un diagnostic de 
fibromyalgie, devait logiquement conduire l’intimé à s’interroger sur les 
interactions entre les éléments somatiques et psychiques afin d’évaluer la capacité 
de travail de la recourante. Étant ici rappelé que, selon le Tribunal fédéral, il 
convient d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en psychiatrie, d'autant plus 
que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion dominante, une influence 

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 25/27 - 

décisive sur le développement de la fibromyalgie. Une expertise interdisciplinaire 
tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la 
mesure d'instruction adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente 
un état douloureux d'une gravité telle - eu égard également aux critères 
déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du 
travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible de sa part (ATF 
132 V 65 consid. 4.2). 

La conclusion de l’OAI, telle qu’exprimée dans son projet de décision du 6 août 
2019, selon laquelle la situation actuelle était superposable à celle existante en mai 
1992, est contraire aux avis de son propre service SMR qui retient, notamment, un 
diagnostic de fibromyalgie qui devait désormais être admis en fonction des 
nouveaux critères ACR révisés en 2016, alors qu’il ne figurait pas dans les 
diagnostics effectués en 1992. 

Enfin, les troubles de la santé psychique décrits par le psychiatre Q______, dans 
son certificat du 5 décembre 2019, communiqué à l’OAI avant sa prise de décision, 
ont été rapidement écartés par le SMR, au motif qu’ils étaient connus de longue 
date, alors que leur intensité, telle que cela ressort du certificat du Dr Q______, 
apparaissait s’être aggravée, ce qui aurait dû amener l’OAI à compléter l’instruction 
sur le volet psychiatrique des troubles de la recourante, ce d’autant plus que le SMR 
se fonde principalement sur l’avis du Dr K______, qui reconnait n’avoir été 
consulté qu’à deux reprises par l’assurée, alors même que le Dr Q______ avait reçu 
l’assurée à six reprises au moment où il a rédigé son certificat médical du 5 
décembre 2019.  

Compte tenu de ce qui précède, le rapport du SMR du 10 avril 2019 comporte des 
irrégularités patentes, qui ne permettent pas de lui reconnaitre une pleine valeur 
probante. Vu le caractère lacunaire du rapport, la mention d'une aggravation 
antérieurement à la décision (cf. notamment, le certificat médical de la 
Dresse B______ du 4 mai 2017 et l’avis médical du SMR du 12 février 2019) et 
compte tenu du fait que le volet psychiatrique n’a pas fait l’objet d’une instruction 
rigoureuse, il y a lieu de renvoyer la cause à l'intimé, afin de garantir le respect du 
principe du double degré de juridiction. L’intimé devra compléter l’instruction et 
mettre en place une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique. Les 
experts mandatés par l'intimé devront se prononcer sur la gravité et l’impact d'une 
fibromyalgie ou d'un trouble somatoforme douloureux avec une évaluation 
consensuelle permettant d’intégrer les éléments psychiques et somatiques et 
devront se prononcer sur la capacité de travail globale, eu égard aux critères 
énoncés par la jurisprudence. Par ailleurs, ils devront également s'interroger sur 
celui de majoration des symptômes physiques pour des motifs psychiques, ainsi que 
sur tout autre diagnostic qui pourrait entrer en considération. 

17. Le recours sera admis, la décision annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour 
complément d’instruction et mise en place d’une expertise bi-disciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique au vu des considérants. 

https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 26/27 - 

18. La recourante ayant été assistée d’un mandataire professionnel et obtenant gain de 
cause, recevra une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens, aux frais de l’intimé. 

19. Vu le sort du recours, l’OAI sera condamné au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI).  

 

  

 
 
 

 

A/1445/2020 

- 27/27 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 20 avril 2020. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire, au sens des 
considérants. 

5. Accorde à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens, aux frais 
de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le