# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** beab92af-a6e6-5e5b-8034-ace9b92b6de4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.06.2014 C/4982/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4982-2013_2014-06-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 juin 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4982/2013 ACJC/698/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 6 JUIN 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 7 janvier 2014, comparant par  

Me Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Stéphane Rey, avocat, 
rue Michel Chauvet 3, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.  

 

- 2/14 - 

 

C/4982/2013 

EN FAIT 

A. Par jugement du 7 janvier 2014, notifié aux parties le 10 janvier 2014, le Tribunal 
de première instance a, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, 

autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), 

attribué à B______ la garde de l'enfant C______, née en 1998 (ch. 2) et réservé à 

A______ un droit de visite s'exerçant d'entente avec l'enfant ou, à défaut, à raison 

d'un week-end sur deux, du vendredi soir 18 h au dimanche soir 18 h, tous les 

mardis soir jusqu'au mercredi matin, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires (ch. 3).  

Le Tribunal a également condamné A______ à verser en mains de B______, par 

mois et d'avance, allocations familiales éventuelles non comprises, au titre de 

contribution à l'entretien de la famille dès le 1er mars 2013, les sommes de 840 fr. 

pour les mois de mars et avril 2013, de 880 fr. pour les mois de mai à août 2013, 

de 300 fr. pour les mois de septembre et octobre 2013, puis de 880 fr. dès le mois 

de novembre 2013 (ch. 4). 

Le Tribunal a au surplus condamné A______ à reverser en mains de B______ les 

allocations familiales perçues pour les mois de mars 2013 à août 2013 (ch. 5), 

attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 6), prononcé 

ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 7), mis les frais judiciaires, arrêtés à 

200 fr., à la charge des parties pour moitié chacune (ch. 8), dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 10). 

B. a. Par acte expédié le 20 janvier 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 3 et 4 du 

dispositif. 

Principalement, l'appelant conclut à ce qu'il lui soit réservé un droit de visite 

devant s'exercer d'entente avec sa fille C______ ou, à défaut, à raison d'un week-

end sur deux, du vendredi soir 18 h au lundi matin, tous les mardis soir jusqu'au 

mercredi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 

L'appelant sollicite également qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser 

en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales éventuelles non 

comprises, au titre de contribution à l'entretien de la famille, 320 fr. pour les mois 

de mars et avril 2013 et 360 fr. dès le mois de mai 2013.  

A______ produit diverses pièces relatives à ses revenus et à ceux de l'intimée 

pour l'année 2013. 

b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 

- 3/14 - 

 

C/4982/2013 

c. Par courrier du greffe du 9 avril 2014, la Cour a indiqué aux parties qu'elle 
envisageait d'arrêter la contribution d'entretien de manière différenciée pour le 

parent gardien et pour l'enfant C______ et a invité les parties à se déterminer à cet 

égard. 

Dans le délai imparti, A______ a persisté dans ses précédentes conclusions et 

produit diverses pièces nouvelles. 

B______ ne s'est pas déterminée dans le délai imparti. 

d. Les parties ont été informées de la mise en délibération de la cause par courrier 
du greffe de la Cour de justice du 13 mai 2014. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 

a. A______, né en 1958 à ______ (Espagne), et B______, née en 1972 à ______ 
(Lettonie), tous deux originaires de ______ (GE), ont contracté mariage en 1993 à 

______ (GE). 

Une enfant est issue de cette union, C______, née en 1998 à ______ (GE). 

b. En proie à des difficultés conjugales, les époux vivent séparés depuis le mois de 
mars 2013. A cette date, B______ a quitté le domicile conjugal avec sa fille 

C______ pour se constituer un domicile séparé. 

c. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 5 mars 2013, 
B______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, 

concluant notamment à l'attribution de la garde de C______, à l'octroi d'un droit 

de visite usuel à A______ et à la condamnation de celui-ci à lui verser, par mois et 

d'avance, allocations familiales non-comprises, la somme de 1'250 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de la famille. 

A______ s'est déclaré d'accord avec le principe de la vie séparée. Il a conclu 

principalement à l'instauration d'une garde alternée ou, subsidiairement, à 

l'attribution de la garde de C______. Il a également conclu à ce que B______ soit 

condamnée à lui verser la somme de 1'145 fr. par mois à titre de contribution à 

l'entretien de la famille. 

d. A la demande du Tribunal, le Service de protection des mineurs (SPMi) a 
évalué la situation de C______ et de ses parents. 

Dans un rapport daté du 14 août 2013, celui-ci indique que les relations entre les 

époux sont difficiles, car la communication est quasi-inexistante entre eux. 

Chaque parent présente des compétences éducatives équivalentes et un 

investissement de qualité auprès de leur fille. Les conditions pour l'instauration 

- 4/14 - 

 

C/4982/2013 

d'une garde alternée ne sont pas réunies, car ce mode de prise en charge implique 

une bonne communication entre les parents. B______, qui travaille à temps 

partiel, a toujours principalement assumé la prise en charge de C______ au 

quotidien. Prise dans un conflit de loyauté entre ses parents, cette dernière a refusé 

de s'exprimer au sujet de l'attribution de sa garde.  

En conséquence, le SPMi a estimé qu'il était conforme à l'intérêt de C______ 

d'attribuer la garde à sa mère et de réserver à son père un droit de visite s'exerçant, 

sauf accord contraire des parents, à raison d'un week-end sur deux du vendredi 

18 h au dimanche 10 h, tous les mardis soir jusqu'au mercredi matin, ainsi que la 

moitié des vacances scolaires. Le droit de visite ne s'étendrait pas au dimanche 

complet, car A______ faisait du sport ce jour-là et n'était pas disponible pour sa 

fille. 

e. A______ est employé à plein temps en qualité d'électricien. 

Ses fiches de salaire indiquent qu'il a perçu un salaire annuel net de 64'224 fr. en 

2012 et de 51'522 fr. en 2013. Ces montants comprennent les sommes versées à 

titre de bonus, gratifications et honoraires, ainsi qu'une somme versée en cours 

d'année à son employeur par la Caisse Interpatronale de Compensation à titre 

d'indemnité vacances pour l'année précédente.  

La diminution du salaire nominal versé à A______ en 2013 s'explique par le fait 

que celui-ci s'est trouvé en incapacité de travail du 24 août au  

10 novembre 2013 pour cause d'accident, et qu'il n'a pas été rémunéré directement 

par son employeur durant cette période. Cette diminution a été compensée par le 

versement, dès le 27 août 2013, d'indemnités journalières de 162 fr. 35 de la part 

de l'assurance-accident, pour un montant total de 12'338 fr. 60. 

Les charges mensuelles dont s'acquitte A______ comprennent le loyer du 

domicile conjugal (1'604 fr., charges comprises), ses primes d'assurance maladie 

(428 fr. 75 en 2013 et 441 fr. 25 en 2014, assurance complémentaire comprise), 

son abonnement aux transports publics (70 fr.) et ses impôts (850 fr.). 

f. B______ est employée à 80% en qualité d'adjointe pédagogique. 

A ce titre, elle a perçu un salaire annuel net de 73'880 fr. en 2012 et de 72'077 fr. 

en 2013, 13ème salaire, heures supplémentaires et indemnités vacances incluses. 

Les charges mensuelles dont s'acquitte B______ comprennent le loyer de son 

logement (2'141 fr. jusqu'en avril 2013 et 2'254 fr. dès le 1er mai 2013, charges 

comprises), ses primes d'assurance maladie (506 fr., assurance complémentaires 

comprises), celles de sa fille (135 fr.), ses frais d'abonnement aux transports 

publics (70 fr.) et ses impôts (850 fr.). 

- 5/14 - 

 

C/4982/2013 

g. Devant le Tribunal, B______ a déclaré en dernier lieu s'opposer à un large droit 
de visite en faveur de son époux, compte tenu de tensions survenues entre ce 

dernier et C______. A______ a pour sa part exposé ne plus faire de sport le 

dimanche et être disponible pour sa fille ce jour-là. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger le 16 décembre 2013, à réception de pièces, 

dont il avait ordonné la production. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que C______, qui était âgée 
de 15 ans, vivait avec sa mère depuis la séparation de ses parents et semblait s'être 

adaptée à cette situation. Aucun élément du dossier ne permettait de remettre en 

question les capacités parentales de B______. En conséquence, la garde de 

C______ devait être attribuée à sa mère, conformément au préavis du SPMi. 

Compte tenu de la qualité des liens unissant A______ à sa fille, qualité qu'il 

convenait de maintenir en dépit des tensions qui avaient pu survenir récemment, 

le droit de droit de visite du père devait s'exercer d'entente avec sa fille ou, à 

défaut, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir 18 h au dimanche soir 

18 h, tous les mardis soir jusqu'au mercredi matin, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires. Il ne se justifiait pas de limiter le droit de visite le dimanche à 

10 h dès lors que A______ avait déclaré ne plus faire de sport ce jour-là. 

Le budget mensuel des époux présentait un solde disponible de 2'473 fr. du  

1er mars au 30 avril 2013, puis de 2'360 fr. par la suite en raison de 

l'augmentation du loyer de l'épouse, à l'exception des mois de septembre et 

octobre 2013 où il était réduit à 1'491 fr. en raison de l'incapacité de travail de 

l'époux. Réparti à raison de deux tiers en faveur de l'épouse, qui assumait la garde 

de l'enfant du couple, ce solde déterminait à 840 fr. par mois puis à 880 fr. par 

mois le montant dû à celle-ci à titre de contribution à l'entretien de la famille, à 

l'exception des mois de septembre et octobre 2013 où il devait être réduit à 300 fr. 

par mois. 

E. L'argumentation des parties en appel sera examinée ci-après, dans la mesure utile 
à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions sur mesures provisionnelles sont susceptibles d'appel si la 
contestation porte sur des questions non patrimoniales ou si, lorsque l'affaire est 

de nature pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant le 

Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. (cf. art. 308 CPC). 

Les mesures protectrices de l’union conjugale constituent des mesures 

provisionnelles au sens de cette disposition (ATF 137 III 475 consid. 4.1). 

- 6/14 - 

 

C/4982/2013 

En l'espèce, la cause porte à la fois sur une question non patrimoniale, soit les 

relations personnelles entre l'appelant et sa fille mineure C______, et sur le 

montant de la contribution d'entretien. Par attraction, l'ensemble du litige est de 

nature non pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 

consid. 1.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 1.1) et la voie de l'appel est dès 

lors ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), l'appel est recevable.  

L'art. 271 CPC soumet les mesures protectrices de l'union conjugale des 

art. 172 ss CC à la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). La cognition du juge 

est ainsi limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du 

droit. Les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement 

disponibles (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1556 et 1900 et ss. et les 

réf. citées).  

S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en 

fait et en droit (art. 310 CPC). Dans la mesure des conclusions prises en appel 

(art. 315 al. 1 CPC), la Cour établit les faits d'office. Elle n'est pas liée par les 

conclusions des parties en relation avec les enfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 

CPC). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Le Tribunal fédéral a précisé que cette disposition régit de manière complète et 

autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve 

nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012, consid. 2.1). Il a en outre relevé qu'elle 

ne contient aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où 

le juge établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne résulte de la stricte application de ses conditions (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_228/2012 précité, consid. 2.2).  

En revanche, la question de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office 

et inquisitoire illimitée s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes 

de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à 

admettre tous les novas (ACJC/475/2014 du 11 avril 2014 consid. 2; ACJC/1473/ 

2013 du 13 décembre 2013 consid. 2.1; ACJC/1722/2012 du 26 novembre 2012 

consid. 3.1; dans ce sens également : TREZZINI, in Commentario al Codice di 

diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi [éd.], 2011, 

- 7/14 - 

 

C/4982/2013 

p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 

JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

2.2 En l'espèce, l'appelant produit en appel diverses pièces non soumises au 
premier juge. Ces pièces ont trait à la contribution due à l'entretien de la famille, 

lequel comprend notamment l'entretien de la mineure C______. Conformément 

aux principes rappelés ci-dessus, la recevabilité desdites pièces doit dès lors être 

admise. 

3. L'appelant reproche tout d'abord au premier juge de ne pas lui avoir accordé un 
droit de visite plus étendu. Il sollicite que ce droit de visite comprenne une nuit 

supplémentaire, du dimanche soir au lundi matin, lors des week-ends que sa fille 

est amenée à passer avec lui. 

3.1 Lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge règle les relations 
personnelles entre le parent non gardien et l'enfant, dans le cadre de l'organisation 

de la vie séparée des conjoints, en se basant sur les dispositions régissant les effets 

de la filiation (art. 176 al. 3 CC; art. 273 ss CC).  

Le droit aux relations personnelles - qui est considéré comme un droit de la 

personnalité de l'enfant et qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci 

(ATF 131 III 209 consid. 5; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b) - vise à 

sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (HEGNAUER, Droit suisse de la 

filiation, 1998, n. 19.20, p. 116). Il est unanimement reconnu que le rapport de 

l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans 

le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 

127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c). Le bien de l'enfant ne doit pas 

seulement être apprécié d'un point de vue subjectif au regard du bien-être 

momentané de celui-ci, mais aussi de façon objective, au regard de son 

développement futur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_341/2008 du 23 décembre 

2008 consid. 4.3). 

Le Tribunal fédéral a jugé qu'il fallait prendre en considération les vœux exprimés 

par un enfant, lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et qu'elle est prise par un 

enfant dont l'âge et le développement - en règle générale à partir de 12 ans révolus 

- permettent d'en tenir compte (ATF 126 III 219 consid. 2b; 124 III 90 consid. 3c; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4; 

5A_107/2007 du 16 novembre 2007 consid. 3.2). En tous les cas, le juge dispose 

d'un pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (ATF 120 II 229 consid. 4a; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.3; 

5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.2). 

3.2 En l'espèce, le SPMi a relevé que l'appelant s'investissait comme l'intimée de 
manière adéquate auprès de sa fille, qui est aujourd'hui âgée de 16 ans. Il a 

- 8/14 - 

 

C/4982/2013 

préconisé de lui réserver un large droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire 

des parents, à raison d'un soir par semaine jusqu'au lendemain matin, d'un week-

end sur deux du vendredi soir au dimanche matin 10 h, ainsi que la moitié des 

vacances scolaires. 

Dans sa décision, le Tribunal est allé au-delà de ce préavis en accordant à 

l'appelant un droit de visite s'exerçant jusqu'au dimanche 18 h les week-ends 

concernés, sur la foi des seules déclarations de l'appelant selon lesquelles il avait 

renoncé à faire du sport ce jour-là. Ce faisant, le Tribunal a également choisi de ne 

pas tenir compte de tensions récemment survenues entre l'appelant et sa fille, afin 

de ne pas compromettre le déroulement de leurs futures relations. A juste titre, il a 

cependant relevé que le droit de visite devait avant tout s'exercer d'entente avec 

C______. 

Ce raisonnement n'apparaît pas critiquable; compte tenu de son âge, la jeune fille 

peut en effet choisir de passer une nuit supplémentaire du week-end chez son père 

si elle le souhaite. Il n'y a toutefois pas lieu de l'y contraindre en cas de désaccord, 

au vu des tensions qui peuvent encore survenir entre elle et celui-ci. Inclure la nuit 

du dimanche au lundi dans les week-ends dévolus à l'appelant aurait par ailleurs 

pour effet d'inciter C______ à ne pas retourner chez sa mère pour une nuit le lundi 

soir, avant de passer une nouvelle nuit chez son père le mardi soir. Une telle 

situation équivaudrait pratiquement à exercer une garde alternée, solution à 

laquelle l'intimée demeure opposée et qui, comme l'a justement relevé le SPMi, 

n'apparaît en l'espèce pas conforme à l'intérêt de l'enfant compte tenu de l'absence 

de communication entre les parents. 

Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a réservé à 

l'appelant un droit de visite s'exerçant d'entente avec C______ ou, à défaut d'une 

telle entente, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir 18 h au dimanche 

soir 18 h, tous les mardis soir jusqu'au mercredi matin, ainsi que durant la moitié 

des vacances scolaires. 

4. En second lieu, l'appelant sollicite la réduction des contributions à l'entretien de la 
famille fixées par le Tribunal. 

4.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 

CC) et qu'il il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les 

dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

Il résulte de ces dispositions que la contribution à l'entretien de la famille doit être 

arrêtée de manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et pour chaque enfant, 

d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 CC pour le conjoint et art. 176 al. 3 et 

276ss CC pour l'enfant; arrêts du Tribunal fédéral 5A/65/2013 du 4 septembre 

- 9/14 - 

 

C/4982/2013 

2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1; 5A_743/2012 du  

6 mars 2013 consid. 6.2.2).  

Pour fixer la contribution due à l'entretien du conjoint, selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 

CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont 

conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit 

ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le 

but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 

époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 

qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet examen, le juge doive 

modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits 

nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1).  

La contribution à l'entretien de l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 

ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 

et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de ses parents 

qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier  

(art. 285 al. 1 CC). Ces différents critères doivent être pris en considération et 

exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 

consid. 2.2.2). Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés avec les trois 

autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un 

rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier 

(ATF 116 II 110 consid. 3a arrêts du Tribunal fédéral 5A_483/2011 et 

5A_504/2011 du 31 octobre 2011 consid. 4.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 

2010, consid. 4.2.4).  

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation aux frais de 

logement de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire doit être diminué dans 

cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 

consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). Les allocations familiales 

doivent être retranchées du coût d'entretien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 

5C.127/2003 du 15 octobre 2003 consid. 4.1.2). La contribution d'entretien peut 

être fixée pour une période allant au-delà de l'accès à la majorité (ATF 139 III 401 

consid. 3.2.2). 

En tout état, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC), étant 

rappelé que le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé 

(ATF 137 III 59 consid. 4.2.1). 

4.2 En l'espèce, la situation déterminante des parties et de leur fille mineure se 
présente comme suit : 

4.2.1 L'appelant a perçu un salaire net de 64'224 fr. en 2012, soit un revenu moyen 
de 5'352 fr. net par mois. En 2013, il a perçu un salaire total de 51'522 fr. net ainsi 

que des indemnités journalières pour un total de 12'339 fr., soit un revenu moyen 

- 10/14 - 

 

C/4982/2013 

de 5'322 fr. net par mois. Il apparaît ainsi que l'incapacité de travail qu'a connue 

l'appelant en 2013 n'a pas eu d'incidence notable sur ses revenus, ce que celui-ci 

admet au demeurant. Par ailleurs, il est aujourd'hui établi que les montants 

susvisés comprennent les sommes versées à l'appelant à titre d'indemnités de 

vacances, contrairement à ce qu'à retenu le Tribunal. Ainsi, les revenus de 

l'appelant peuvent être estimés à 5'350 fr. net par mois. Les fiches de salaire 

produites par l'appelant devant la Cour, faisant état d'un salaire net légèrement 

inférieur pour les mois de janvier à mars 2014, ne changent rien à ce qui précède, 

dès lors que le nombre d'heures effectuées par l'appelant varie de mois en mois et 

que ces fiches n'incluent pas d'éventuels bonus, gratifications ou indemnités de 

vacances.  

Les charges mensuelles incompressibles de l'appelant comprennent le loyer 

(1'604 fr.), ses primes d'assurance-maladie (441 fr.), ses frais de transports publics 

(70 fr.), ses impôts (850 fr.) et son entretien de base (1'200 fr.), soit un total de 

4'165 fr. par mois. Au vu de leur faible augmentation par rapport à l'année 

précédente, il se justifie de tenir compte des primes d'assurance-maladie pour 

2014. En revanche, les frais d'assurance ménage invoqués par l'appelant, allégués 

pour la première fois en appel et non étayés par pièces, doivent être écartés. Enfin, 

le caractère récurrent des frais médicaux allégués n'est pas établi.  

Au vu des chiffres ci-dessus, le budget mensuel de l'appelant présente un solde 

disponible de 1'185 fr. (5'350 fr. – 4'165 fr.). 

4.2.2 L'intimée a quant à elle perçu un salaire net total de 73'880 fr. en 2012 et de 
72'077 fr. en 2013, soit un revenu net moyen de 6'082 fr. net par mois ([73'880 fr. 

+ 72'077 fr.] / 24). 

Abstraction faite des charges liées à sa fille C______, dont elle assume la garde, 

les charges personnelles de l'intimée comprennent une part de son loyer (arrêtée à 

1'654 fr. par mois sur un total de 2'254 fr., pour tenir compte de la part relative à 

C______), ses primes d'assurance-maladie (506 fr.), ses frais d'abonnement aux 

transports publics (70 fr.), ses impôts (850 fr.) et son entretien de base (1'350 fr.), 

soit un total de 4'430 fr. par mois. Comme pour les primes d'assurance-maladie de 

l'appelant, le montant du loyer pris en compte est le montant actuel, vu le 

caractère modeste de son augmentation. 

Ainsi, le budget personnel de l'intimée présente un disponible de 1'652 fr. par 

mois (6'082 fr. – 4'430 fr.). 

4.2.3 Les besoins mensuels de C______ comprennent une part du loyer de 
l'intimée, qui assume sa garde (part arrêtée à 600 fr.), ses primes d'assurance-

maladie (135 fr.) et son entretien de base (600 fr.), soit un total de 1'335 fr. 

- 11/14 - 

 

C/4982/2013 

Ces besoins sont couverts à hauteur de 300 fr. par mois par les allocations 

familiales désormais versées à l'intimée. L'appelant ne conteste pas en appel 

devoir rembourser à l'intimée les allocations perçues pour la période antérieure. Il 

s'ensuit que les besoins non couverts de C______ s'élèvent à 1'035 fr. par mois. 

4.3 Au vu des considérants qui précèdent, la Cour constate que l'intimée possède 
un disponible mensuel supérieur à celui de l'appelant (1'652 fr. contre 1'185 fr.). 

Chaque époux étant tenu de contribuer à l'entretien de la famille dans la mesure de 

ses moyens, il n'y a en l'espèce pas lieu de condamner l'appelant à contribuer à 

l'entretien de l'intimée.  

Conformément aux dispositions et principes rappelés ci-dessus, l'appelant reste en 

revanche tenu de contribuer à l'entretien de sa fille. Compte tenu de la situation 

financière des parties, du fait que l'intimée assume principalement les soins et 

l'encadrement quotidien de C______, mais également du fait que l'appelant exerce 

un large droit de visite, la Cour estime que la contribution due par l'appelant doit 

couvrir les besoins de C______ à hauteur de 590 fr. par mois, somme 

correspondant environ à la moitié du disponible de l'appelant (1'185 fr. / 2 = 

592 fr. 50). Après couverture du solde des besoins de sa fille (1'035 fr. – 590 fr = 

445 fr.), l'intimée conserve quant à elle un disponible correspondant environ à 

deux fois celui restant à l'appelant (1'652 fr. – 445 fr. = 1'207 fr.), ce qui se justifie 

au vu notamment de la prise en charge quotidienne de l'enfant. Le point de départ 

de l'obligation, fixé par le Tribunal au 1er mars 2013, n'est pas remis en cause en 

appel; rien ne justifie d'ailleurs de le modifier.  

Par conséquent, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera réformé en ce 

sens que l'appelant sera condamné à verser en mains de l'intimée, à titre de 

contribution à l'entretien de sa fille, par mois et d'avance, la somme de 590 fr. dès 

le 1
er

 mars 2013, et ce jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas d'études 

sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à 25 ans. 

5. Les frais judiciaires de l'appel, arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 35 RTFMC), seront mis 
à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale du 

litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais 

de même montant fournie par l'appelant, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 

al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à rembourser à l'appelant la somme de 

400 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 

Pour les mêmes motifs, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

6. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 

- 12/14 - 

 

C/4982/2013 

l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). Les moyens 

sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

- 13/14 - 

 

C/4982/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 3 et 4 du dispositif 

du jugement JTPI/296/2014 rendu le 7 janvier 2014 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/4982/2013-5. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 

Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 

de l'enfant C______, née le 26 novembre 1998, par mois et d'avance, la somme de 

590 fr. dès le 1er mars 2013 et jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas 

d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à 25 ans. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met pour moitié à la charge de chacune 

des parties et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais de 800 fr. fournie par 

A______, qui demeure acquise à l'Etat. 

Condamne B______ à rembourser à A______ la somme de 400 fr. versée à titre 

d'avance de frais.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 

FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

  

- 14/14 - 

 

C/4982/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.