# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e1a5cb14-d84e-50a7-b6ae-51d0a45ace24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.03.2000 C/4034/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4034-1999_2000-03-09.html

## Full Text

C/4034/1999

  

  
    
        
            [pjdoc 13757]

                  
      (3)
      du 09.03.2000
      
      
    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION ABUSIVE; REPRIMANDE; RESISTANCE; OPPOSITION(PROCEDURE);
    

      
  
    
      Normes :
      CO.336 al. 1 let. d; CO.336 al. 2 let. b; 
    

      
  

      
  

      
  
    
      Résumé :
      L'employé contestant un avertissement que lui adresse son employeur formule-t-il une prétention, au sens de l'art. 336 al.1 lit.d CO ? Doctrine et jurisprudence n'ont pas répondu à la question, la CAPH a exclu le caractère abusif du licenciement quand T s'est opposé à l'avertissement qui s'est avéré après coup en grande partie justifié. In casu, licenciement non abusif même si T s'est opposé à l'avertissement, car celui-ci n'a pas jugé nécessaire de démontrer que l'évènement qui aurait causé l'avertissement était de peu d'importance.
Art. 336 al.2 lit b : notion de commission et d'institution liée. Une " commission de sécurité ", au sein de laquelle T a été élu à  la suite d'un vote tenu sous l'égide du SIT, ne tombe pas sous le coup dudit article.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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