# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ba5490b7-fab3-523e-9039-954812dd3f91
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.06.2024 PS/36/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-36-2024_2024-06-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/36/2024 ACPR/425/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 10 juin 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant en personne, 

requérant, 

et 

B______, procureur, p. a. MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, 

route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

cité. 

 

  

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PS/36/2024 

 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 3 mai 2024 au Ministère public, qui l’a transmis à réception au 
greffe de la Chambre de céans, A______ demande la récusation du procureur 
B______, chargé, sous la référence P/1______/2023, d'une plainte pénale déposée 
contre lui par C______, ainsi que la récusation du Ministère public dans son 
ensemble. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Par plainte du 22 août 2023, C______ reproche à A______ une tentative de 
contrainte, pour s’être vu notifier de sa part, le 10 mai précédent, un commandement 
de payer de CHF 3'000'000.-. 

b. Au procureur B______, chargé de la cause, qui l’avait convoqué (le 29 février 
2024) pour le 20 mars suivant, A______ a excipé d’un déplacement qui 
l’empêcherait de comparaître. 

Livrant au passage ses réflexions sur un litige qui l’avait opposé, lui et un client, à 
C______ et à une cliente de celui-ci (procédure P/2______/2015), A______ 
énumérait des questions à ce sujet, estimant que l’absence de réaction du Ministère 
public dans les différents aléas procéduraux et judiciaires de cette affaire soulevait 
des questions sur l’indépendance de l’autorité de poursuite. 

c. L’audience a été annulée. A______ en a remercié B______, ajoutant que, 
« évidemment », il se tenait « dorénavant » à sa disposition.  

d. Le 9 avril 2024, A______ – dans une lettre intitulée « poursuite à ouvrir contre 
C______ » – a transmis à B______, « sous réserve de toute éventuelle demande de 
récusation », une lettre qu’il avait envoyée à l’avocat de C______ (le 31 août 2023). 
Il attendait une réponse du procureur sous cinq jours, faute de quoi il « agirait ». 

e. Le 11 avril 2024, B______ l’a convoqué, en qualité de prévenu, pour le 6 mai 
2024. Ce jour-là, il n’a pas comparu. 

C. a. Dans sa requête, A______ invoque une procédure P/2______/2015 ouverte 
contre lui sur plainte de C______. Cette affaire [dans laquelle il sera condamné pour 
diffamation et injure, v. l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1254/2019 du 16 mars 2020 
auquel il se réfère implicitement] lui avait valu d’être dénoncé à la Commission du 
barreau, alors que le Ministère public observait le mutisme sur les « mensonges » de 
celui-ci dans cette procédure et avait « manipulé » la loi. Dès lors, tant le Ministère 
public que B______ n’avaient plus ni impartialité ni indépendance. 

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PS/36/2024 

 

b. À réception, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Partie à la procédure, en tant que prévenu (art. 104 al. 1 let. b CPP), le requérant a 
qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans est compétente pour 
connaître de sa requête, dirigée contre un membre du ministère public (art. 59 al. 1 
let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ). 

2. Le recourant ne s’exprime pas sur le délai dans lequel il a formé sa requête. 

2.1. Même si l'art. 58 al. 1 CPP ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu 
d'admettre que la récusation doit être demandée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours 
qui suivent la connaissance de la cause de récusation (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3).  

2.2. En l'espèce, le requérant a expédié sa requête le 3 mai 2024. Il avait 
préalablement contacté le cité par lettre nominative en date du 13 mars 2024, pour lui 
demander de reporter sa convocation. C’est donc qu’à cette date il savait le cité 
chargé de la procédure dirigée contre lui. Du reste, le mandat du 29 février 2024 qui 
lui était destiné n’en faisait pas mystère. 

Or, si on le comprend bien, le requérant fait grief au cité de manquer d’impartialité et 
d’indépendance, mais sans mettre en lien cette critique avec une attitude ou des actes 
procéduraux concrets du cité entre le 29 février 2024 et le 3 mai 2024. 

À la vérité, le requérant se livre dans sa requête à des commentaires et supputations 
au sujet d’actes, omissions ou abstentions qu’il prête au Ministère public – mais non 
au cité – dans la procédure P/2______/2015, terminée par l’arrêt du Tribunal fédéral 
susmentionné, soit le 16 mars 2020. En particulier, il ne prétend pas que le cité aurait 
agi à un titre ou à un autre dans cette procédure. L’eût-il allégué qu’il n’aurait pas agi 
en récusation dans la période de six ou sept jours admise en jurisprudence (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2 et les arrêts cités), 
puisqu’il avait soulevé toutes ses critiques susmentionnées dans sa lettre du 13 mars 
2024 (qui, elle-même, n’intervenait pas non plus dans les jours qui suivirent la 
réception du premier mandat de comparution).  

À cette aune, la requête est tardive et, comme telle, doit être déclarée irrecevable 
(ACPR/364/2024 du 16 mai 2024 consid. 4.3.1. et les références).  

3. Ne le serait-elle pas qu’elle serait dénuée de tout fondement. 

Le requérant ne formule strictement aucun grief en lien avec le traitement par le cité 
de la plainte pénale du 22 août 2023, seul objet de la procédure confiée à celui-ci. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20271

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Pas même d’avoir été cité à comparaître en qualité de prévenu. Au contraire, il lui 
exprimera, le 27 mars 2024, sa reconnaissance d’avoir différé la première audience 
appointée. 

Quant à sa lettre du 9 avril 2024, elle s’intitule « poursuite à ouvrir contre 
C______ ». Dès lors, si – ce qu’il ne prétend pas clairement – le requérant 
considérait injustifiée l’absence de réponse à cette démarche (qui pourrait s’assimiler 
à une plainte pénale), il avait à sa disposition le recours pour déni de justice, au sens 
de l’art. 393 al. 2 let. a CPP, voie de droit ordinaire qui l’emporte sur la récusation 
pour redresser d’éventuelles manquements ou erreurs d’un magistrat (ATF 143 IV 69 
consid. 3.2.). Quant à exiger, comme l’a fait le requérant, une réponse sous la 
menace d’une demande de récusation, « qui dorénavant dépendra des décisions que 
vous prendrez », le procédé est contraire à la bonne foi (ACPR/890/2022 du 
21 décembre 2022 consid. 2 ; ACPR/532/2022 du 5 août 2022 consid. 2 ; 
ACPR/539/2021 du 17 août 2021 consid. 2), et le cité pouvait à bon droit l’ignorer 
sans s’exposer au grief d’inimitié ou de partialité, au sens de l’art. 56 let. f CPP (que 
le requérant ne cite même pas). 

Pour le surplus, la fonction occupée au sein du Ministère public par le cité, fût-ce 
avec la position et les responsabilités de procureur, ne rend pas celui-ci récusable dès 
lors qu’il est chargé d’instruire une plainte déposée contre le requérant.  

4. Il n’y a par conséquent pas à entrer en matière, non plus, sur la récusation du 
Ministère public tout entier. Encore eût-il fallu, à peine d’irrecevabilité, que le 
requérant exposât à ce sujet, pour chacun des membres de cette autorité, quels motifs 
individuels et concrets appelaient leur récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.1 ; ACPR/207/2024 du 19 mars 2024 
consid. 3. et les références), ce qu’il n’a pas fait. 

5. Au vu de ce qui précède, il n’y avait pas à demander au cité de prendre position 
avant de statuer (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 
consid. 5.2. et 1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 4 et les références). 

6. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure, fixés en totalité à CHF 1'000.-, 
émolument compris (art. 13 al. 1 let. b. du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), seront mis à la charge du requérant (art. 59 al. 4, 
2e phrase, CPP). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare la requête irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de l’État, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Notifie la présente décision, en copie, à A______ et au procureur B______. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier.  

 

Le greffier : 

Selim AMMANN 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

   

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 
  

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PS/36/2024 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur récusation (let. b) CHF 915.00 

Total CHF 1'000.00