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**Case Identifier:** 7c849dc6-b7a5-577b-9fe6-94204b9bf121
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.01.2018 C/12633/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12633-2017_2018-01-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31.01.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12633/2017 ACJC/95/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 JANVIER 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'une ordonnance rendue par la 
5

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 décembre 2017, 

comparant par Me Sandy Zaech, avocate, 19, boulevard Georges-Favon, case postale 

5121, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (VS), intimé, comparant par Me Yann Lam, 
avocat, 20, rue Joseph-Girard, case postale 1611, 1227 Carouge (GE), en l'étude duquel 

il fait élection de domicile. 

 

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C/12633/2017 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 14 décembre 2017, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a condamné B______ à verser à 

A______ par mois et d'avance, dès le 1
er

 octobre 2017, 1'900 fr. par mois au titre de 

contribution à son entretien (ch. 1 du dispositif) et 950 fr. par mois au titre de 

contribution à l'entretien de C______, allocations familiales non comprises (ch. 2), 

statué sur les frais (ch. 3 et 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); 

Que le Tribunal a notamment considéré que les relations entre les parties avaient été 

réglées lors de la procédure de mesures protectrices, en 2011, mais que depuis lors, 

D______, née le ______ 1998, était devenue majeure et que l'épouse avait retrouvé un 

emploi, de sorte que la situation de la famille s'étant modifiée, les mesures 

provisionnelles sollicitées par B______ s'avéraient nécessaires et seraient ordonnées; 

que les revenus mensuels nets de B______ s'élevaient à 8'250 fr. et ses charges à 

quelques 3'300 fr., ce qui lui laissait un disponible de 4'950 fr. par mois avec lequel il 

s'était engagé à participer à la prise en charge financière de D______, soit environ 

700 fr., allocations d'études déduites, sans compter ses frais extraordinaires (frais 

d'orthodontie); que les revenus de A______ étaient de 2'050 fr. et ses charges de 

2'930 fr. de sorte que son budget était déficitaire de quelques 900 fr. par mois; qu'enfin, 

les frais de C______ à charge de ses parents s'élevaient à environ 500 fr. par mois, 

allocations familiales déduites et sans compter d'activités extrascolaires, non invoquées; 

que le budget familial était ainsi excédentaire de quelques 2'900 fr. par mois, montant à 

répartir à raison de 1'000 fr. pour chacun des époux et de 450 fr. pour chacun des 

enfants; que la contribution d'entretien pour C______ sera dès lors fixée à 950 fr. par 

mois (500 fr. + 450 fr.) et celle de A______ à 1'900 fr. par mois (900 fr. + 1'000 fr.); 

Que par acte expédié au greffe de la Cour le 28 décembre 2017, A______ a formé appel 

contre cette ordonnance, concluant à son annulation et à la confirmation de l'ordonnance 

sur mesures protectrices du 2 novembre 2011 et au déboutement de B______ de toutes 

ses conclusions, subsidiairement, à ce que ce dernier soit condamné à lui verser la 

somme de 1'720 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______ et 2'580 fr. à 

titre de contribution à son propre entretien; 

Qu'elle a préalablement conclu à ce que l'effet suspensif soit accordé à son appel; qu'elle 

fait valoir à cet égard que la situation ne s'est pas modifiée d'une manière telle que la 

décision sur mesures protectrices de l'union conjugale aurait dû être modifiée; qu'en 

réduisant la contribution à l'entretien de la famille de 4'500 fr. à 2'850 fr., le Tribunal 

l'avait placée dans une situation gravement précaire; que compte tenu du disponible de 

B______, le paiement du montant de 4'500 fr. ne lui causait aucune préjudice 

difficilement réparable; 

Qu'invité à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet 

suspensif; qu'il a fait valoir que les contributions d'entretien fixées par le Tribunal 

permettaient à A______ et à C______ de couvrir leur minimum vital et que l'entretien 

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C/12633/2017 

de D______, majeure, ne faisait pas l'objet de la procédure, l'intéressée devant agir par 

le biais d'une action alimentaire; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 

suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 

fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 

ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 

cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 

préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 

exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 

mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Qu'en l'espèce, l'appelante conteste que les circonstances se sont modifiées depuis le 

prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale; 

Qu'une réduction du montant de la contribution d'entretien pourrait, le cas échéant, 

causer un préjudice difficilement réparable à l'appelante si elle avait pour conséquence 

que son minimum vital était atteint; 

Qu'en ce qui concerne l'intimé, au vu de ses revenus (8'250 fr.) et charges (3'300 fr.) 

retenus par le Tribunal, le paiement d'une contribution d'entretien de 4'500 fr. durant la 

procédure d'appel n'entame pas son minimum vital; 

Qu'il ne peut être considéré, à ce stade, prima facie, que l'appel est manifestement 

dépourvu de toute chance de succès et il convient de privilégier le maintien de la 

situation telle qu'elle était réglée jusqu'à ce que le Tribunal rende l'ordonnance attaquée; 

Que la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée 

sera donc admise; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * * 

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C/12633/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Admet la requête formée par A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire 

de l'ordonnance OTPI/673/2017 rendue le 14 décembre 2017 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/12633/2017-5. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.