# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39fd19da-dc1c-573b-8bd3-de2c13524608
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.05.2008 E-2937/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2937-2008_2008-05-16.pdf

## Full Text

Cour V
E-2937/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  m a i  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge, 
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...), alias 
A._______, soi-disant né le (...),
Nigéria,
représenté par Felicity Oliver, 
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 30 avril 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2937/2008

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé le 24 mars 2008,

la décision rendue le 30 avril 2008, par laquelle l'ODM, se fondant sur 
l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 
142.31), n’est pas entré en matière sur la demande d'asile du requé-
rant,  motif  pris que celui-ci  n'avait produit  aucun document d'identité 
ou  de  voyage  et  qu'aucune  des exceptions  visées  par  l'art. 32  al. 3 
LAsi n'était réalisée, tout en prononçant aussi son renvoi de Suisse et 
en ordonnant l'exécution de cette mesure,

l'acte du 5 avril 2008, par lequel l'intéressé a recouru contre cette dé-
cision, où il conclut, principalement, à l'annulation de celle-ci et, impli-
citement, à la constatation de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asi-
le,  ainsi  que,  subsidiairement,  à  l'octroi  de  l'admission provisoire  en 
raison du caractère illicite de l'exécution de son renvoi, le tout au bé-
néfice de l'assistance judiciaire partielle,

et considérant

que le Tribunal administratif fédéral (Tribunal) statue de manière défini-
tive sur les recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fé-
dérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile  et  de  renvoi 
(art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS  173.32] ; art. 83  let. d 
ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110]),

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière, 
le Tribunal se limite en règle générale à contrôler le bien-fondé d'une 
telle décision, sauf  dans les recours dirigés contre les décisions fon-
dées sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, où l'examen porte - dans une mesu-
re restreinte - aussi sur la question de la qualité de réfugié, le Tribunal 

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devant alors déterminer si c'est à juste titre que l'ODM a constaté que 
le requérant ne remplissait manifestement pas les conditions posées 
par les art. 3 et 7 LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 et jurisp. cit.),

qu'il ressort de ce qui précède que la conclusion implicite du recourant 
tendant à l'octroi de l'asile est irrecevable,

que l'intéressé a déclaré à l'appui de sa demande d'asile qu'il était mi-
neur,  célibataire  et  originaire  de  la  localité  B._______  (située  dans 
l'État C._______) ; qu'en février 2006, un de ses amis lui aurait rendu 
visite ; que le lendemain, les parents de ce dernier se seraient rendus 
au domicile où le requérant vivait avec sa famille, en affirmant que leur 
fils avait disparu et en l'accusant de l'avoir livré à des « rebelles » pour 
qu'il soit assassiné ; qu'ils seraient revenus le jour suivant, accompa-
gnés d'une centaine de personnes, et auraient sommés ses parents de 
le livrer afin qu'il puisse être exécuté ; qu'il se serait alors enfui à La-
gos et aurait appris peu après que ses parents avaient été massacrés, 
que la maison avait été incendiée et que sa soeur avait disparu ; qu'en 
juin 2006 (ou décembre 2006), il aurait été arrêté par les autorités ni-
gérianes, suite à la découverte, lors d'un contrôle, d'armes et de muni-
tions cachées à son insu dans des marchandises qu'il avait été chargé 
de transporter pour un client ; qu'il aurait été ensuite incarcéré à la pri-
son d'Alagbon ; qu'en février  2008,  un de ses geôliers  l'aurait  averti 
qu'il avait mission de l'empoisonner, mais qu'il ne pouvait s'y résoudre, 
vu qu'il était chrétien ; que ce gardien aurait alors aidé le requérant à 
s'évader ; que peu de temps après, celui-ci aurait rencontré par hasard 
un pasteur dont il dit ignorer le nom, auquel il aurait exposé ses pro-
blèmes et qui aurait été d'accord de l'aider à quitter le Nigéria et de fi-
nancer  ce  voyage ;  qu'il  aurait  quitté  clandestinement  son  pays  le 
1er mars 2008, via le port de Lagos, puis aurait débarqué environ trois 
semaines plus tard dans un port inconnu, avant de poursuivre sa route 
vers la Suisse en camion, puis en train, sans jamais faire l'objet d'un 
contrôle d'identité par la police ou la douane durant tout le trajet,

qu'il convient de déterminer - à titre préalable - si l'ODM était en droit 
d'estimer que le recourant était majeur et de renoncer à demander la 
désignation d'une personne de confiance (art. 17 al. 2  LAsi  et  art. 7 
al. 2-4 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la pro-
cédure ([OA 1, RS 142.311]) avant l'audition sur ses motifs d'asile,

que l'ODM est en droit - comme il l'a fait ici - de se prononcer, à titre 
préjudiciel, sur la qualité de mineur d'un requérant, avant son audition 

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sur ses motifs d'asile et la désignation d'une personne de confiance, 
s'il  existe  des  doutes  s'agissant  des  données  relatives  à  son  âge 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 30 p. 204 ss),

que tel est notamment le cas lorsque - comme en l'occurrence - le re-
quérant ne remet pas ses documents de voyage ou ses pièces d'iden-
tité (art. 32 al. 2 let. a LAsi en relation avec l'art. 8 al. 1 let. b LAsi), 

qu'en l'absence de pièces d'identité authentiques, il s'impose alors de 
procéder à une appréciation globale de tous les autres éléments en fa-
veur ou en défaveur de la minorité alléguée, étant précisé que la mino-
rité doit être admise si elle apparaît vraisemblable au sens de l'art. 7 
LAsi (cf. JICRA précitée, consid. 5.3.3 p. 209 s. ainsi que JICRA 2000 
n° 19 consid. 8b p. 188),

que, si après avoir fait usage de la diligence commandée par les cir-
constances, il n'est pas possible d'établir à satisfaction l'âge réel d'un 
demandeur  d'asile  déclarant  être  mineur,  celui-ci  doit  supporter  les 
conséquences du défaut de la preuve relatif à sa minorité (JICRA 2001 
n° 23 consid. 6c p. 186s.) ; que c'est à lui qu'échoit, au plan matériel, 
le fardeau de la preuve de sa prétendue minorité (JICRA 2001 n° 22 
p. 180ss),

que l'intéressé n'a pas établi à satisfaction sa minorité, 

qu'outre  le  fait  qu'il  n'a  pas  déposé  de  pièce  officielle  susceptible 
d'étayer ses allégations sur son âge et n'a pas non plus contesté dans 
son recours la constatation de sa majorité faite par l'ODM, il a expres-
sément  reconnu  avoir  terminé  son  parcours  scolaire  en  2005,  alors 
qu'il avait 16 ans (cf. questions 25 et 40 de l'audition du 9 avril 2008 ; 
cf. également la question 41 où l'ODM énumère d'autres indices),

qu'au vu de ce qui précède, le recourant doit  dès lors supporter les 
conséquences du défaut de la preuve relatif  à sa minorité (cf. JICRA 
précitée),

que l'ODM l'a de ce fait considéré à juste titre comme majeur,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 

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un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vrai-
semblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si 
sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément 
aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'intro-
duire d'autres mesures d'instruction pour établir  la qualité de réfugié 
ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du ren-
voi (art. 32 al. 3 let. a-c LAsi),

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas remis ses documents de voya-
ge ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt 
de sa demande d'asile,

que l'intéressé n'a pas non plus établi qu'il avait des motifs excusables 
l'empêchant de remettre de tels documents,

que le récit fait par le recourant de son voyage du Nigéria en Suisse 
est stéréotypé et en partie inconcevable (cf. p. 3 ci-avant), si bien qu'il 
est permis d'en conclure qu'il  cherche à dissimuler les causes et les 
circonstances  exactes  de  son  départ,  les  conditions  de  son  voyage 
ainsi  que l'itinéraire  réellement  emprunté,  soit  autant  d'éléments qui 
permettent de considérer qu'il a dû effectuer ce trajet muni d'un docu-
ment de voyage authentique, 

que cette non-production a vraisemblablement également pour but de 
cacher  les indications y  figurant  relatives à son âge véritable (cf. ci-
avant),

que pour le surplus, le Tribunal renvoie aux considérants de l'ODM re-
latifs à cette question (cf. consid. I 1 par. 2-3 p. 3), l'intéressé n'ayant 
pas contesté cette argumentation dans son mémoire de recours,

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qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans excuse valable de leur non-production,  la première des excep-
tions, prévue par l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié était établie au terme de l'audition, confor-
mément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec  la  réglementation  prévue  à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive de la  nature  même des papiers  d'identité  à 
produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b 
LAsi,  se  montrer  plus  strict  avec  le  degré  de  preuve  et  le  pouvoir 
d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel sommaire 
et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié (ATAF 2007/8 
consid. 3-5 p. 74ss),

que c'est à bon droit que l'ODM a estimé que la qualité de réfugié de 
l'intéressé n'était pas établie au terme de l'audition, les motifs d'asile 
qu'il a évoqués n'étant pas pertinents au sens des art. 3 et 7 LAsi,

que les problèmes que l'intéressé aurait connus avec la famille de son 
ami prétendument disparu et les autorités nigérianes pour trafic d'ar-
mes,  même s'ils  étaient  vraisemblables (cf. ci-après),  ne seraient  de 
toute façon pas pertinents en matière d'asile, puisqu'ils n'auraient pas 
été causés pour l'un des motifs énumérés à l'art. 3 al. 1 LAsi,

qu'il n'est pas plausible que les parents de son ami donnent un délai à 
ses propres parents pour le livrer, ce qui lui laissait toute latitude pour 
échapper à son sort (p. ex. en prenant la fuite ou en demandant la pro-
tection de la police),

que s'agissant des prétendues poursuites pour trafic d'armes, le Tribu-
nal relève que l'intéressé s'est contredit tant sur la date à laquelle il 
avait été arrêté pour ce motif (juin ou décembre 2006) que sur celle de 
son évasion (2 ou 24 février 2008) (cf. questions 77-79 et 99-100 de 
l'audition du 18 avril 2008),

que pour le surplus, le Tribunal renvoie aux considérants de la décision 
de l'ODM (cf. consid. I 2 par. 2-6 p. 4) relatifs à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi,

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qu'il ressort de ce qui précède que la deuxième exception, prévue par la 
disposition légale précitée, n'est pas non plus réalisée,

que les motifs d'asile  du recourant  étant  manifestement sans fonde-
ment, il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion pour établir sa qualité de réfugié, selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi,

que, par ailleurs, et compte tenu des considérants figurant ci-après, le 
Tribunal constate qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruc-
tion tendant à constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi, au sens de la disposition légale précitée,

que, partant, la troisième  exception, prévue à l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, 
n'est pas non plus réalisée en l'occurrence,

qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas en-
tré en matière sur la demande d’asile ; que, sur ce point, son recours 
doit donc être rejeté et la décision de première instance confirmée,

qu’aucune des conditions de l’art. 32 OA 1 n’étant réalisée, et en l'ab-
sence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 
al. 1 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refou-
lement de l'art. 5 LAsi,  le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
(cf. ci-avant) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui 
un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 
au Nigéria, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Con-
vention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la  Conven-
tion du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédé-
rale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s. et jurisp. cit.),

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qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 4 consid. 5 p. 157s. et jurisp. cit.),  dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant,

qu'en effet, le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de guer-
re civile ou de violence généralisée,

qu'en outre, il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pour-
rait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient 
propres, celui-ci  n'en ayant du reste pas fait valoir dans son recours ; 
qu'en effet, il  est jeune, célibataire et n'a pas établi ni même allégué 
qu'il souffrait de problèmes de santé particuliers susceptibles de ren-
dre son renvoi inexécutable,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr ; JICRA 
1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s. et jurisp. cit.), le recourant étant te-
nu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant 
de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje-
tée (art. 65 al. 1 PA),

qu'il y a dès lors lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règle-
ment du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la char-
ge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexes : 
un bulletin de versement et la décision de l'ODM en original)

- à l'ODM, (...)([...], pour le dossier N_______)
- (...)

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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