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**Case Identifier:** 248f12ee-c6be-538a-822b-849bd9929356
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.06.2020 A/1388/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1388-2020_2020-06-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1388/2020-MC ATA/584/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 juin 2020 

en section 

  dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Alexandre Böhler, avocat  

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

20 mai 2020 (JTAPI/410/2020)  

 

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A/1388/2020 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1992, d’origine marocaine, est arrivé en 
Suisse en 2010.  

2)  Il a été condamné à plusieurs reprises entre janvier 2011 et décembre 2015, 
pour dommages à la propriété, violation de domicile, vols et séjour illégal. 

  Le 7 novembre 2013, M. A______ a été condamné par la chambre pénale 
d'appel et de révision de la Cour de justice (ci-après : CPAR), à une peine 
privative de liberté de sept ans pour, principalement, brigandage en bande et 
incendie intentionnel. 

3)  Il est incarcéré depuis le 2 février 2012. 

4)  Le 23 janvier 2012, M. A______ s’est vu notifier une décision d’interdiction 
d’entrée en Suisse, valable jusqu’au 15 juin 2016, que le SEM avait prise à son 
encontre le 16 juin 2011. 

5)  Le 18 mai 2017, M. A______ a été condamné par la CPAR, à une peine 
privative de liberté de vingt jours pour rixe. 

6)  Par jugement du 15 juin 2017, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné sa libération conditionnelle « avec effet au 
jour de son renvoi effectif de Suisse organisé par les autorités compétentes », 
indiquant que le solde de la peine non exécuté serait égal à la durée entre la date 
de son renvoi effectif et le 27 janvier 2020 et qu’il lui était fait obligation, au titre 
de règle de conduite, de collaborer aux formalités de son départ, de quitter le 
territoire suisse et de ne plus y revenir. 

  Son comportement en prison s'opposait clairement à sa libération 
conditionnelle, l’intéressé ayant fait l’objet de trente-quatre sanctions. S'agissant 
du pronostic, il se présentait sous un jour fort défavorable, au vu de ses mauvais 
antécédents, qui étaient allés crescendo, du vol d'importance mineure au vol, puis 
au brigandage, et des chances qui lui avaient déjà été données par l'octroi de 
plusieurs sursis, montrant ainsi un ancrage certain dans la délinquance. 
Néanmoins, ce pronostic pouvait être tempéré s’il quittait effectivement la Suisse 
dès sa sortie de prison pour le Maroc, étant relevé qu’il avait donné son accord à 
un renvoi et avait communiqué sa « véritable identité ». Le pronostic n'était ainsi, 
à cette condition stricte d'un retour au Maroc, plus clairement défavorable, 
s’agissant du risque de récidive, étant souligné qu’il avait fait valoir une volonté 
de se réinsérer dans son pays d'origine et qu’il bénéficierait du soutien de sa 
famille, avec laquelle il avait des contacts téléphoniques réguliers. Par ailleurs, le 
solde de la peine non exécuté, et donc susceptible de devoir être subi en cas de 

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récidive, était important, puisque de plus de deux ans. Cela constituait un élément 
supplémentaire permettant de retenir qu’il se détournerait de toute nouvelle 
infraction. 

  Lors de l’audience devant le TAPEM, l’intéressé avait déclaré que sa 
véritable identité était B______, né le ______ 1992, A______ étant le nom de sa 
mère. Celle-ci pouvait envoyer son certificat de naissance.  

7)  Le 29 novembre 2017, une procédure tendant à son identification a été 
entamée à la demande des autorités zurichoises. 

  Dans ce cadre, un « rapport Lingua » a été effectué le 8 avril 2020. 

8)  Par jugement du 21 avril 2020, le Tribunal de police a condamné 
M. A______ notamment à une courte peine privative de liberté de trois mois, sous 
déduction de quatre-vingt-deux jours de détention avant jugement, pour lésions 
corporelles simples, voies de fait et violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires et, simultanément, a ordonné son expulsion de Suisse pour une 
durée de 5 ans, (art. 66abis du  ode pénal suisse du 21 décembre 1  7 -  P -
  S  11 0 , tout en ordonnant, par prononcé séparé, son maintien en détention 
pour des motifs de sûreté. 

  La procédure est toujours en cours auprès de la CPAR. 

9)  Le 14 mai 2020, le commissaire de police a fait savoir au SEM que 
M. A______ serait placé en détention administrative à sa sortie de prison, le 
16 mai 2020, lui demandant, dans la mesure du possible, de relancer la demande 
d’identification le concernant   

10)  Le 15 mai 2020, le SEM a indiqué qu’il était dans l’impossibilité de 
formuler une nouvelle demande d'identification de M. A______ sans informations 
complémentaires. Les autorités marocaines lui avaient fait savoir, le 16 décembre 
2019, qu'ils n'avaient pas pu l’identifier sur la base de ses empreintes, seule base 
dont il disposait pour l'instant en vue d'une identification. Si de nouveaux 
éléments ouvrant de nouvelles pistes pour une possible identification devaient être 
trouvés, le SEM aborderait à nouveau le cas avec l'ambassade du Maroc. Par 
ailleurs, les renvois vers le Maroc étaient impossibles jusqu'au 31 mai 2020 
compte tenu de la pandémie, les vols ayant été suspendus et les mesures de 
précaution étant susceptibles d'être prolongées encore.  

11)  À la sortie de prison de M. A______, le 16 mai 2020, l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) a pris à son égard une « décision 
de non report d'expulsion judiciaire », déclarée exécutoire nonobstant recours, par 
laquelle il chargeait la police de procéder à son expulsion « dès que cela sera 
possible ». 

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12)  Le même jour, à 14h35, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de six mois 
en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), en lien avec  
l'art. 75 al. 1 let. g et h LEI, indiquant que « les démarches en vue de 
l’identification de l’intéressé sont toujours en cours ».  

  Au commissaire de police, M. A______ avait déclaré qu'il était en bonne 
santé, ne suivait aucun traitement médical et n'était pas d'accord de retourner au 
Maroc, car il était « en fait franco-marocain ».  

13)  Lors de l’audience devant le Tribunal administratif de première instance  
(ci-après : TAPI) le 19 mai 2020, M. A______ a déclaré qu’il était toujours 
opposé à un retour au Maroc. Il n'avait jamais été en possession de papiers 
d'identité. Il était né au Maroc, mais avait grandi en France, à Evry  S’il avait 
indiqué être franco-marocain, c’était parce qu’il avait passé toute son enfance en 
France  Il avait fait de la prison en France, alors qu’il était mineur  Il était arrivé 
en Suisse en 2010. 

  Il n'avait plus aucune famille. En France, il avait vécu dans un foyer. Il 
souhaitait pouvoir rester en Suisse et qu’on lui donne une seconde chance. À 
défaut, il irait en France. Il prenait l'engagement de quitter la Suisse dès que les 
frontières seraient ouvertes. La police ne lui avait pas posé des questions 
particulières s'agissant de son identité. Il était disposé à répondre aux questions 
qui pourraient lui être posées à ce sujet, même s’il ne voyait pas très bien quels 
éléments il pourrait apporter. Il était fatigué de la prison. Il était incarcéré depuis 
2011.  

14)  Par jugement du 20 mai 2020, le TAPI a partiellement admis le recours et a 
réduit la durée de la détention à deux mois, soit jusqu’au 15 juillet 2020 inclus  

  M. A______ avait toujours indiqué être originaire du Maroc. Il était 
toutefois dépourvu de tout document d’identité et le processus tendant à son 
identification, initié en 2011, n’avait pas abouti à ce jour  Il n'était pas légitimé, à 
se rendre valablement ailleurs que dans son pays d'origine, notamment en France. 
Il ne saurait donc choisir lui-même son lieu de destination. La préparation de 
l'exécution de son refoulement de Suisse à destination du Maroc, qui, à ce stade, 
apparaissait être le seul État dans lequel il pourrait potentiellement se rendre 
légalement, ne prêtait donc en soi pas le flanc à la critique. 

  Même si l’exécution du refoulement de M  A______ se heurtait à deux 
obstacles importants, on ne pouvait raisonnablement admettre, à ce stade déjà, 
qu’elle serait impossible, à tout le moins dans un délai pouvant encore être 
qualifié de raisonnable  Si, en raison de la situation sanitaire actuelle, il n’existait 
en l'état aucune possibilité de voyage à destination du Maroc, il n’était pas exclu 

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que le gouvernement marocain ouvre à nouveau ses frontières et accepte, dans les 
semaines qui venaient, que des avions et/ou des bateaux déchargent des passagers 
sur son territoire, à tout le moins ses propres ressortissants, étant rappelé que 
l’impossibilité prévalant à cet égard s’étendait pour l'heure jusqu’au  1 mai 2020  
En outre, la possibilité que M. A______ puisse se voir délivrer un document de 
voyage n’était pas inexistante, puisque le processus tendant à son identification 
pourrait être relancé s’il collaborait.  

  Certes ce processus prendrait sans doute du temps. Néanmoins, il importait 
de s'assurer que les démarches des autorités suisses soient régulières. Dans ces 
circonstances, et compte tenu de la situation particulière du cas d’espèce, une 
limitation de la détention à une durée de deux mois apparaissait proportionnée. 
Pendant cette période, il devrait être déterminé si M. A______ disposait 
d’informations susceptibles de conduire à son identification et à la délivrance d’un 
document de voyage.  

15)  Par acte du 2 juin 2020, M. A______ a interjeté recours contre le jugement 
précité. Il a conclu à son annulation et à sa mise en liberté immédiate. Le 
jugement violait le principe de la proportionnalité. Il était en mesure de demander 
la nationalité française, pays dans lequel il avait grandi. Par ailleurs, lors de 
l’audience du 1  mai 2020, il avait immédiatement manifesté son désir de 
retourner par ses propres moyens en France. Il avait coopéré avec les autorités 
tout au long de la procédure. Sa mise en détention était donc une mesure trop 
incisive ne lui laissant pas la possibilité de regagner la France, pays dont il disait 
pouvoir devenir ressortissant.  

  Par ailleurs, son renvoi n’était actuellement pas possible  Les vols à 
destination du Maroc étaient suspendus. La situation sanitaire du pays était 
incertaine  Il était improbable qu’un vol permette son renvoi dans les prochains 
mois  Enfin, bien qu’il ait fait preuve de bonne volonté lors de la procédure visant 
à son identification, le SEM était toujours dans l’impossibilité de formuler une 
nouvelle demande d’identification  Le commissaire de police n’avait rien 
entrepris, en particulier en l’interrogeant pour l’identifier  La coopération avec les 
autorités marocaines en vue de l’identification de l’intéressé était tout autant 
incertaine.  

  Le recourant devait se voir donner l’opportunité de quitter la Suisse par ses 
propres moyens voire se voir impartir un délai pour quitter le territoire avant que 
sa détention ne soit ordonnée. 

16)  Le commissaire a conclu à la confirmation du jugement. 

  Il a produit copie de deux courriels adressés par le SEM à l’O PM le 5 juin 
2020. Il en ressortait que les démarches en vue de faire identifier M. A______ par 
les autorités marocaines pourraient parfaitement être reprises si l’intéressé 

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fournissait de nouvelles pièces permettant d’établir son identité ou ses liens 
familiaux, notamment en produisant copie de tous documents de voyage ou 
d’identité délivrés à sa personne ou aux membres de sa famille ou encore d’actes 
de décès ou de naissance de ceux-ci. Le SEM pourrait ainsi envoyer une demande 
d’identification aux autorités compétentes dans les jours qui suivaient, étant 
précisé que des démarches avaient aussi été entreprises avec les autorités 
algériennes compte tenu de l’identité dévoilée lors de l’audience devant le 
TAPEM. Les renvois à destination du Maroc devaient pouvoir reprendre dès le 
mois de juillet 2020  La suspension des vols à destination du Maroc n’était ainsi 
que provisoire et devait être levée à proche échéance. 

17)  Dans le cadre de sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Un prolongement de sa détention pour une durée de deux mois basé sur l’espoir 
d’une potentielle et hypothétique reprise des vols entre la Suisse et le Maroc 
revenait à mettre M. A______ en détention pour une durée indéterminée. Par 
ailleurs, rien n’avait été effectué comme démarche depuis l’audience du 1  mai 
2020 en vue de son identification alors même qu’il avait exprimé son souhait de 
collaborer à celle-ci à plusieurs reprises. Référence était faite à son courrier au 
SEM du 1  mars 2018 ainsi qu’à ses déclarations du 1  mai 2020  Enfin, toutes 
communications avec les autorités marocaines, complexes en temps normal, 
étaient actuellement impossibles. Quant à une possible collaboration avec les 
autorités algériennes, le processus en était au début et rien ne garantissait que son 
identification soit possible à terme. 

  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

18)  Il ressort du site Internet officiel du département fédéral des affaires 
étrangères de la Confédération, état au 11 juin 2020, que le Gouvernement 
marocain avait décidé, le   juin 2020, de prolonger l’état d’urgence sanitaire et le 
confinement jusqu’au 11 juillet 2020  En parallèle, la phase 1 du dé-confinement 
avait débuté dans certaines zones du pays. L’octroi de l’autorisation de départ des 
bateaux et des avions de rapatriement était de la compétence exclusive des 
autorités marocaines. En dehors de ces cas, les frontières étaient fermées. Depuis 
mi-mars 2020, seize vols organisés par l’Ambassade de Suisse avaient décollé du 
Maroc permettant à des compatriotes suisses de rentrer en Suisse (site consulté le 
11 juin 2020 : https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-
aux-voyageurs/maroc/maroc-representation-en-ch.html). 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile – c’est-à-dire dans le délai de dix jours – devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la 

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loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr -
F 2 10).  

2)  Selon l’art  10 al  2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 3 juin 2020 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai.  

  En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al  2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l’étranger (al    1ère phr.). 

3)  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l’art  5 § 1 let  f  EDH et de  
l’art   1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. -  S 101 , ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base légale  
Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne 
soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés 
(ATF 140 II 1 consid. 5.1). 

4) a. En vertu de l’art  76 al  1 let  b LEI, après notification d’une décision de 
première instance de renvoi ou d’expulsion au sens de la LEI ou une décision de 
première instance d’expulsion au sens notamment des art  66a ou  P, l’autorité 
compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, mettre en détention la personne 
concernée si elle a été condamnée pour crime. 

  Il n’est pas nécessaire que cette décision soit entrée en force  
(ATF 140 II 409 consid. 2.3.4 ; 140 II 74 consid. 2.1). 

 b. En l’espèce, le recourant s’est vu notifier un jugement du Tribunal de police 
prononçant, notamment, son expulsion pour cinq ans du territoire suisse en 
application de l’art  66a CP. Il a par ailleurs été condamné pour un crime, au sens 
de l’art  10 al  2 CP, soit, notamment, pour brigandage en bande et incendie 
intentionnel, par arrêt de la CPAR du 7 novembre 2013. 

  Au vu de ces éléments, les conditions de l’art  76 al  1 let  b ch  1 cum 75 
al. 1 let. h LEI pour ordonner la mise en détention administrative du recourant 
sont remplies sans qu’il ne soit nécessaire d’examiner la réalisation des conditions 
de l’art  75 al  1 let. g LEI. 

5) a. La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art   6  st , qui se compose des règles d’aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la 
moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 

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escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid    et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 

   onformément à l’art  76 al  4 LEI, les démarches nécessaires à l’exécution 
du renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans tarder  

  Aux termes de l’art  7  LEI, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art  75 à 77 LEI ainsi que 
la détention pour insoumission visée à l’art  78 LEI ne peuvent excéder six mois 
au total (al  1  ; la durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (let  a  ; l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (let. b ; al. 2). 

 b. En l’espèce, les autorités compétentes ont entrepris avec célérité les 
démarches nécessaires. Elles ont obtenu le résultat de l’analyse linguistique le 
7 avril 2020, soit plus d’un mois avant la libération de l’intéressé  Seule la 
participation du recourant, par la production de documents, permettrait de 
poursuivre le processus d’identification  Celui-ci avait affirmé souhaiter y 
contribuer lors de sa libération conditionnelle et être en mesure de produire, par le 
biais de sa mère, les documents idoines. Il est en conséquence aujourd’hui 
malvenu de se plaindre de l’absence de démarches de l’administration à son égard 
suite à l’audience du 1  mai 2020  

  Aucune autre mesure, moins incisive que la mise en détention 
administrative, n’est apte à garantir la présence du recourant lors de l’exécution du 
renvoi, celui-ci ayant clairement affirmé sa volonté de ne pas être renvoyé dans 
son pays d’origine  La détention est en conséquence apte à atteindre le but voulu 
par le législateur, s’avère nécessaire compte tenu de l’attitude adoptée par le 
recourant et proportionnée au sens étroit, dès lors que conformément à la 
jurisprudence, si l’intérêt du recourant est grand à ne pas être renvoyé, l’intérêt 
public au respect des décisions de justice doit primer, s’agissant de surcroît d’une 
personne ayant fait l’objet de multiples condamnations pénales et de sanctions 
administratives pendant ses quelque huit années de détention. La détention est en 
conséquence proportionnée. 

  Par ailleurs, le recourant se prévaut de la possibilité d’obtenir la nationalité 
française  En l’absence de celle-ci ou de la preuve d’un titre de séjour valable en 
France, le recourant n’est pas habilité à s’y rendre  En conséquence, son 
argumentation tombe à faux. 

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6) a. Selon l’art  80 al  4 LEI, l’autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative, de maintien ou de levée de celle-ci, tient compte de la 
situation de la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention.  
Celle-là doit en particulier être levée lorsque son motif n’existe plus ou si, selon 
l’art  80 al  6 let  a LEI, l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. 

  Selon l’art  8  LEI, l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut 
pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). L'exécution n'est pas licite 
lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de 
provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse 
relevant du droit international (al. 3). L'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 

 b. L'impossibilité de l'exécution d'un renvoi présuppose, en tout état de cause, 
que l'étranger ne puisse pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre 
son État d'origine, de provenance ou un État tiers (ATA/1176/2019 du 24 juillet 
2019, ainsi que la jurisprudence citée). 

  En l'espèce, si pour quelques trois semaines encore le renvoi vers le Maroc 
ne semble pas possible, la situation est évolutive, les renvois devant pouvoir 
reprendre en juillet 2020 selon les informations actuelles du SEM. Il n’est en 
conséquence pas exclu que le renvoi puisse s’effectuer dans le délai des deux mois 
fixés par le TAPI. Par ailleurs, la durée de la détention, ramenée par le TAPI de 
six à deux mois, permettra de soumettre à un contrôle judiciaire la 
proportionnalité de la détention d’ici le 15 juillet 2020 si le renvoi ne devait pas 
pouvoir s’être effectué entretemps, les quelques semaines à venir devant permettre 
l’identification de l’intéressé et l’obtention d’un document de voyage  

  Au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, aucune autre mesure 
moins incisive que la détention ne peut être envisagée et l’exécution du renvoi est 
possible. 

7)  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10 et  
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10 0    Vu l’issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 2 juin 2020 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 20 mai 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art  42 LTF  Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Alexandre Böhler, avocat du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi 
qu'au centre Frambois LMC et Curabilis, pour information. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

S. Cardinaux 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

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Genève, le  
 
 
 
 

 la greffière :