# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f48cb8bc-e5c0-5cff-b7b9-a15f67ab52c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2010 A/789/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-789-2009_2010-04-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/789/2009 ATAS/363/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 14 avril 2010 

 

En la cause 

Madame F_________, domiciliée au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître David METZGER  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame  F_________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1960, d'origine 
italienne, est arrivée en Suisse en 1988 et a été naturalisée suissesse. Elle est 
divorcée et mère de sept enfants. Sans formation professionnelle ni activité 
lucrative, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal 
de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI ou l'intimé) en date du 28 mai 2003 visant 
à l'octroi d'une rente. 

2. Le 27 juin 2003, en répondant à un questionnaire servant à déterminer le statut 
d'assuré de l'OAI, l'assurée a indiqué que, si elle était en bonne santé, elle exercerait 
une activité de type aide ménagère par besoin financier en plus de la tenue de son 
ménage. 

3. Par rapport médical du 16 août 2003, le Dr  L_________, spécialiste FMH en 
médecine générale, a diagnostiqué un état dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, des troubles délirants de type persécutoire et une personnalité dépendante 
chez l'assurée, diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail. Il 
considérait notamment que l'incapacité de travail était de 100% depuis environ 
1999 jusqu'à ce jour, que la capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des 
mesures médicales et que des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées. 

4. Dans un rapport médical rendu le 6 avril 2004, la Dresse  M________, médecin 
interne aux HUG, Département de psychiatrie, Consultation-Servette, a également 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0) et une 
personnalité dépendante (F60.7) chez l'assurée, diagnostics ayant des répercussions 
sur la capacité de travail. Par contre, elle a indiqué que le pronostic pouvait être bon 
avec un encadrement et un soutien. En effet, elle considérait que la capacité de 
travail pouvait être améliorée par des mesures médicales et que des mesures 
professionnelles étaient indiquées. 

Par ailleurs, la Dresse M________ a répondu à un questionnaire complémentaire 
pour les troubles psychiques de l'assurance-invalidité fédérale, dans lequel elle a 
indiqué que les affections médicales de l'assurée entraînaient une incapacité de 
travail de 50%. 

5. Par avis médical du 27 janvier 2005, la Dresse  N________, du Service médical 
régional AI (ci-après SMR), a indiqué avoir soumis l'examen du dossier de l'assurée 
à la Dresse O________, spécialiste FMH en psychiatrie au SMR. L'assurée était 
convoquée au SMR pour un examen psychiatrique dans le but de clarifier la 
récurrence de la dépression, versus une dépression réactionnelle s'améliorant, les 
dates et l'évolution des incapacités de travail ainsi que les limitations fonctionnelles 
dans l'accomplissement des tâches ménagères. 

 
 
 

 

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Suite à cet examen psychiatrique pratiqué le 16 mars 2006, la Dresse O________ a 
diagnostiqué un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif, 
non décompensé (F60.30), des troubles mentaux et un trouble du comportement liés 
à l'utilisation d'alcool, utilisation continue (F10.25). Toutefois, elle a indiqué que 
ces diagnostics n'avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. La 
Dresse O________ a conclu que l'assurée ne souffrait d'aucune maladie 
psychiatrique invalidante et que la capacité de travail exigible était de 100% dans 
toute activité et comme ménagère. 

Dans un rapport d'examen SMR du 25 juillet 2006 se rapportant à l'examen 
psychiatrique pratiqué par la Dresse O________, la Dresse  N________ a conclu 
qu'il n'y avait aucune atteinte principale à la santé au sens de l'AI, que la capacité de 
travail exigible était de 100% tant dans une activité habituelle que dans une activité 
adaptée, et qu'il n'y avait aucune limitation fonctionnelle. 

6. Suite au projet de décision de l'OAI niant le droit de l'assurée à des prestations de 
l'assurance-invalidité du 31 juillet 2006, projet que l'assurée a contesté par courrier 
du 9 août 2006, la Dresse  P________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a certifié à l'OAI, par courrier du 7 septembre 2006, suivre l'assurée 
depuis le 29 août 2006.  

7. Néanmoins, par décision du 20 novembre 2006, l'OAI a rejeté la demande de 
l'assurée aux motifs que, suite à l'examen médical du 16 mars 2006, elle ne 
présentait aucune maladie invalidante entraînant une incapacité de travail et que le 
courrier de la Dresse P________ ne permettait pas à l'OAI de modifier ses 
conclusions. 

8. En date du 30 novembre 2006, l'assurée a interjeté un recours contre cette décision 
devant le Tribunal de céans. Son recours n'était toutefois pas signé, et l'assurée n'a 
pas retourné l'acte de recours signé dans le délai imparti. Ainsi, le Tribunal de céans 
a déclaré le recours irrecevable par jugement ATAS/63/2007 du 24 janvier 2007. 

9. L'assurée a alors recouru auprès du Tribunal fédéral, lequel, par arrêt du 14 juin 
2007, a annulé le jugement du 24 janvier 2007 du Tribunal de céans et lui a renvoyé 
la cause pour nouveau jugement sur le fond. 

10. Par préavis du 24 septembre 2007, l'OAI a proposé le rejet du recours de l'assurée, 
au motif qu'il ressortait du rapport d'examen psychiatrique circonstancié daté du 
16 mars 2006 du SMR que l'assurée ne présentait aucune atteinte à la santé d'une 
importance telle qu'elle devait être considérée comme invalidante. 

11. Suite à la comparution personnelle des parties du 24 octobre 2007, la cause a été 
gardée à juger. 

 
 
 

 

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12. Par arrêt du 5 décembre 2007, le Tribunal de céans a admis le recours de l'assurée, 
a annulé la décision de l'OAI du 20 novembre 2006 et à renvoyé la cause à l'OAI 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

13. Dans son rapport médical du 12 mars 2008, la Dresse  Q________, médecin interne 
au département de psychiatrie des HUG, a indiqué un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel modéré (F33.1) et une agoraphobie (F40.0) comme diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail, et une personnalité dépendante (F60.7) comme 
diagnostic sans effet sur la capacité de travail. Au titre des restrictions existantes 
chez l'assurée, la Dresse Q________ a évoqué le fait que l'assurée n'arrivait pas à 
sortir seule de chez elle et se trouvait très angoissée dans les lieux publics ou au 
milieu de la foule, limitations qui ne pouvaient pas être réduites par des mesures 
médicales. La Dresse Q________ a émis un pronostic réservé, mais a toutefois 
envisagé une éventuelle reprise de l'activité professionnelle à 40% dans un 
environnement avec peu d'exigences. De plus, elle a souligné que la capacité de 
concentration de l'assurée serait limitée par l'anxiété, sa capacité de compréhension 
limitée par le niveau de scolarisation jusqu'à l'âge de 11 ans seulement et sa 
capacité d'adaptation limitée par le trouble de la personnalité. 

14. Par rapport du 4 avril 2008, la Dresse P________ a diagnostiqué une agoraphobie 
avec trouble panique et un syndrome de dépendance à l'alcool, diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail. Le pronostic de la Dresse P________ était assez 
mauvais, étant donné que l'assurée ne sortait pas de chez elle sans être 
accompagnée, mais elle a indiqué que les restrictions pouvaient être réduites par 
des mesures médicales. A l'instar de la Dresse Q________, la Dresse P________ a 
souligné que les capacités de concentration, de compréhension et d'adaptation 
seraient limitées. Elle a préconisé une place de travail calme. 

15. Suite à un avis médical de la Dresse  R________, médecin conseil SMR spécialiste 
en assurances sociales avec brevet fédéral, une expertise psychiatrique a été 
pratiquée par le Dr  S________, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, le 
4 octobre 2008. 

Dans son rapport d'expertise du 4 octobre 2008, le Dr S________ a d'abord décrit 
les éléments de l'anamnèse familiale, personnelle, socioprofessionnelle et affective, 
ainsi que les plaintes et descriptions subjectives de l'assurée. Il a ensuite observé, 
cliniquement, que l'assurée était variable sur le plan affectif, qu'elle a présenté une 
attitude dominante de fatalité par rapport à la vie et que les évènements d'abus n'ont 
pas été faciles à aborder. 

D'après les critères psychopathologiques du système de l'Association internationale 
pour la Méthodologie et la Documentation en Psychiatrie (ci-après AMPD), 
méthode qui permet de différencier systématiquement les notions issues de 
l'expertisée, potentiellement influençables par des facteurs extramédicaux, des 

 
 
 

 

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observations de l'expert, les observations suivantes ont pu être formulées: 
ruminations évoquées, méfiance non délirante initiale, trouble de l'éprouvé vital à 
titre subjectif fort, humeur déprimée évoquée non observée, anxiété psychique 
éprouvée subjectivement forte, tendances à la dysphorie, propension à se plaindre, 
sentiment d'insuffisance prononcé, diminution du dynamisme que subjectivement, 
tendance à dramatiser, anticipation anxieuse évoquée, anxiété en situation sociale 
évoquée, diminution des activités selon l'assurée et diminution des compétences 
sociales subjectivement. 

Quant à l'échelle de ralentissement (ci-après E.D.R.), qui évalue les différents 
degrés de l'expression motrice, idéique, psychique et émotionnelle de l'assurée, elle 
a montré l'absence de ralentissement psychocorporel significatif. 

Suite aux indications de l'assurée, l'expert a fait procéder à un examen sanguin pour 
déterminer le taux sérique des médicaments prescrits. Les résultats ont montré que 
l'assurée n'était pas du tout observante en ce qui concerne la prise d'antidépresseurs, 
qui n'a pas été longue, ainsi qu'une consommation continue d'alcool. 

En ce qui concerne la notion d'une dépression récurrente, notion développée par 
l'assurée et ses médecins, l'expert a relevé que l'examen psychiatrique pratiqué en 
2006 par la Dresse O________ du SMR n'avait pas retenu cette notion. D'après 
l'expert, au vu des critères pour déterminer un épisode dépressif selon la 
Classification Internationale des Maladies en vigueur, CIM-10, édités par 
l'Organisation Mondiale de la Santé, l'hypothèse de l'existence d'un état dépressif 
pouvait être écartée, malgré qu'il y avait éventuellement des fluctuations 
dysthymiques selon les circonstances, évènements ou sous forme de réaction, mais 
pas sous forme d'un état permanent. 

Il a également retenu des tendances agoraphobiques et quelques anxiétés non 
spécifiques, mais considérées comme plutôt d'ordre mineur et comme non traitées 
en l'état. Il a noté que l'assurée présentait quelques traits particuliers de personnalité 
mais qu'une large marge thérapeutique existait pour influencer les problèmes. 

En définitive, le Dr S________ a retenu comme diagnostics psychiatriques des 
tendances agoraphobiques sans troubles paniques (F40.0 CIM-10), qui conduisaient 
à une incapacité de travail de 20%, alternativement 20% de diminution de 
rendement. Il a indiqué que ce taux pouvait être réduit avec un traitement spécifique 
et après une phase d'adaptation, et même qu'il était susceptible de disparaître avec 
traitement lege artis. Il a également diagnostiqué des troubles spécifiques de la 
personnalité, autres troubles spécifiques de la personnalité avec éléments d'une 
personnalité anxieuse-évitante, dépendante et borderline (F60.8 CIM-10), ainsi que 
des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, 
actuellement utilisation continue (F10.25 CIM-10); toutefois, ces deux derniers 

 
 
 

 

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diagnostics n'engendraient ni une incapacité de travail ni une diminution de 
rendement. 

Le Dr S________ a conclu que, d'un point de vue psychiatrique, l'assurée pouvait 
faire toutes les activités accessibles avec sa formation et son expérience. 

16. Par décision du 9 février 2009, l'OAI a nié le droit de l'assurée à une rente 
d'invalidité et à un reclassement professionnel, au motif que son degré d'invalidité 
de 20%, qui ressortait de l'expertise psychiatrique du Dr S________, ne donnait pas 
droit à une rente d'invalidité et qu'un reclassement professionnel ne se justifiait pas. 

17. Par courrier du 6 mars 2009, l'assurée a interjeté recours contre la décision de l'OAI 
du 9 février 2009. Elle indique souffrir de graves problèmes psychiques, 
notamment un trouble dépressif récurrent et un trouble de la personnalité, 
problèmes de santé constatés par le Dr L_________ et les Dresses M________, 
P________ et Q________. Elle ajoute que son état de santé général l'empêche 
d'exercer une activité lucrative à 100%. 

Un délai au 17 avril 2009 lui a été accordé afin qu'elle puisse compléter son recours 
grâce à des documents qu'elle n'avait pas en sa possession et une éventuelle 
assistance juridique. 

Elle conclut à l'annulation de la décision de l'OAI du 9 février 2009 et au constat de 
son droit aux prestations de l'assurance-invalidité. 

18. Par courrier du 8 avril 2009, l'assistance juridique a commis Me David METZGER 
aux fins de représenter la recourante dans la présente procédure. 

19. Dans le délai imparti par courrier du 21 avril 2009, un complément de recours a été 
déposé au Tribunal de céans en date du 13 mai 2009. 

La recourante conteste la valeur probante de l'expertise psychiatrique pratiquée par 
le Dr  S________, au motif qu'elle n'est basée que sur un seul entretien, que l'expert 
n'a tiré aucune conclusion des troubles spécifiques de la personnalité quant à sa 
capacité de travail, que le taux d'activité de 80% a été retenu arbitrairement, que 
cette expertise contredit les divers rapports des Dresses M________, Q________ et 
P________. En outre, la recourante indique être prête à se soumettre à une expertise 
psychiatrique judiciaire, si le Tribunal l'estime nécessaire pour établir les faits 
d'ordre médical. 

Sur la base des rapports médicaux des différents médecins traitants, la recourante 
considère souffrir de nombreuses atteintes invalidantes au plan psychiatrique et 
persiste à affirmer que sa capacité de travail est nulle dans toute activité depuis le 
20 août 2001 à tout le moins. 

 
 
 

 

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La recourante conclut préalablement à ce qu'une expertise psychiatrique judiciaire, 
comportant au moins six entretiens, soit ordonnée, et principalement, à la 
condamnation de l'OAI à lui verser les prestations auxquelles elle a droit. 

20. Par courrier du 11 juin 2009, l'OAI a proposé le rejet du recours de la recourante, 
notamment aux motifs que l'expertise psychiatrique du Dr S________ a pleine 
valeur probante, que les plaintes de la recourante n'ont pas été répertoriées dans un 
style minimaliste comme elle le soutient et qu'il n'appartient pas à l'assurée de 
définir les modalités pour réaliser une expertise psychiatrique. 

21. Suite à la comparution personnelle des parties du 26 août 2009, le Tribunal a 
octroyé un délai au 16 septembre 2009 à la recourante pour produire le rapport de la 
Dresse Q________ suite à sa tentative de suicide suivie d'une hospitalisation durant 
le mois de juin 2009. 

22. Par courrier du 26 août 2009, la Dresse Q________ a indiqué qu'au cours des 
16 derniers mois, l'assurée avait présenté une péjoration de sa dépression et surtout 
des débordements par l'angoisse dans un contexte où elle s'était vu retirer la garde 
de sa fille cadette. Ceci avait entraîné des idéations suicidaires, puis un passage à 
l'acte avec un abus médicamenteux à but suicidaire. L'assurée avait été hospitalisée 
durant plusieurs jours, puis prise en charge de manière intensive à la sortie de 
l'hôpital. Au vu du fonctionnement de l'assurée (dépendance, agoraphobie avec 
incapacité à sortir seule, débordements par l'angoisse), il ne lui paraissait plus 
envisageable que la recourante récupère une capacité de travail, qu'elle évaluait à 
0%. La Dresse Q________ a indiqué partager l'évaluation des deux derniers 
diagnostics par l'expert. Cependant, elle a ajouté estimer que l'agoraphobie était tout 
à fait invalidante, contrairement au diagnostic du Dr S________, étant donné que 
l'assurée requérait toujours quelqu'un pour l'accompagner. 

23. Dans un avis médical du 1er octobre 2009, le Dr  T________, spécialiste FMH en 
médecine interne, médecin SMR, a estimé que la tentative de suicide de juin 2009 
était vraisemblablement une aggravation transitoire postérieure à la décision de 
février 2009. Il a néanmoins précisé que si cette aggravation était durable, il y aurait 
alors lieu de procéder à une nouvelle évaluation psychiatrique. 

Dans sa détermination du 2 octobre 2009, l'OAI a précisé que la légalité des 
décisions attaquées devait être examinée d'après l'état de faits existant au moment 
où la décision litigieuse a été rendue et persiste dans ses conclusions. 

24. Par courrier du 22 octobre 2009, la recourante a formulé ses remarques sur la 
détermination de l'OAI du 2 octobre 2009. Elle fait valoir qu'il conviendrait 
d'effectuer une nouvelle expertise, qu'elle a tenté de se suicider en juin 2009, que sa 
dépression s'est péjorée et que l'agoraphobie est totalement invalidante. Elle 
maintient toutes ses conclusions précédentes. 

 
 
 

 

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25. Par courrier du 27 octobre 2009, le Tribunal a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 

26. Sur demande, le conseil de la recourante a communiqué au Tribunal, par courrier 
du 23 février 2010, copie de l'ordonnance du Tribunal tutélaire de la République et 
du canton de Genève du 5 juin 2009 par laquelle la garde de F_________, la fille 
cadette de la recourante, a été retirée à sa mère. Divers éléments factuels figurant 
dans cette ordonnance méritent d'être relevés: 

- par jugement de divorce du 11 septembre 2001, le Tribunal de première instance 
de la République et du canton de Genève a attribué la garde de la mineure 
F_________ à la recourante; 

- par ordonnance du 8 août 2007, le Tribunal tutélaire a instauré une mesure de 
curatelle d'assistance éducative en faveur de F_________ et de ses deux frères 
aînés; 

- par courrier du 5 mai 2009, le curateur de la mineure a informé le Tribunal 
tutélaire de la situation inquiétante de sa pupille, laquelle rencontrait des 
difficultés sur le plan scolaire, en raison notamment de ses nombreuses absences 
injustifiées; 

- la mère de la mineure rencontrait également des problèmes de santé psychique, 
ce qui ne lui permettait pas d'offrir un encadrement satisfaisant à sa fille; 

- une tentative de placement de la mineure F_________ au foyer X_________ en  
2009 a rapidement échoué suite à une fugue de la mineure; 

- au vu de cette situation, le curateur de la mineure préconisait une mesure de 
retrait de garde et de placement de la mineure en observation au foyer 
Y_________ à Fribourg; 

- enfin, lors de l'audience du 4 juin 2009, la recourante a reconnu les difficultés 
rencontrées par sa fille et ne s'est pas opposée à la mesure préconisée par le 
Service de protection des mineurs, espérant qu'une aide pourrait ainsi être 
apportée à sa fille. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-
invalidité, singulièrement sur son degré d'invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'invalidité est réputée survenue dès 
qu'elle est par sa nature et sa gravité propre à ouvrir un droit aux prestations entrant 
en considération. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA).  

6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. Parmi ces 
atteintes à la santé psychique, on doit mentionner – à part les maladies mentales 
proprement dites – les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré 
peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui 
offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle 
activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence 
d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se 

 
 
 

 

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demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) s'appuyant lege artis sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et 
consid. 6). 

Le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt du 5 octobre 2001 (ATF 127 V 
294), précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les 
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à 
la santé susceptibles d’entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI. Pour 
qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut 
encore que le tableau clinique comporte d’autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels que, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un 
état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne relève pour 
l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

À teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). 

8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 

 
 
 

 

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importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 
l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 
l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 

Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

9. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Quant aux expertises médicales, l’on peut et doit attendre d’un expert médecin, 
dont la mission diffère clairement de celle du médecin traitant, notamment qu’il 

 
 
 

 

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procède à un examen objectif de la situation médicale de la personne expertisée, 
qu’il rapporte les constatations qu’il a faites de façon neutre et circonstanciée, et 
que les conclusions auxquelles il aboutit s’appuient sur des considérations 
médicales et non des jugements de valeur. D’un point de vue formel, l’expert fera 
preuve d’une certaine retenue dans ses propos nonobstant les controverses qui 
peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou tel sujet: par exemple, s’il est 
tenant de théories qui ne font pas l’objet d’un consensus, il est attendu de lui qu’il 
le signale et en tire toutes les conséquences quant à ses conclusions. Enfin, son 
rapport d’expertise sera rédigé de manière sobre et libre de toute qualification 
dépréciative ou, au contraire, de tournures à connotation subjective, en suivant une 
structure logique afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel 
et scientifique à la base de l’avis qu’il exprime (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 
160 consid. 1c et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

10. En l'espèce, il s'agit tout d'abord de déterminer si la recourante présente ou non une 
atteinte à la santé invalidante sur la base des divers avis médicaux. 

A la lecture des rapports médicaux des médecins traitants (le Dr L_________, la 
Dresse M________, la Dresse P________ et la Dresse Q________), des médecins 
du SMR (la Dresse N________, la Dresse O________ et le Dr T________) et de 
l'expert (le Dr S________), des diagnostics similaires en ressortent: notamment un 
état dépressif récurrent/un trouble dépressif récurrent, une personnalité dépendante, 
des tendances agoraphobique/une agoraphobie, une dépendance à l'alcool/des 
troubles mentaux liés à l'alcool et des troubles de la personnalité émotionnellement 
labile. La divergence entre ces différents avis médicaux ne se situe pas au niveau 

 
 
 

 

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des diagnostics, mais à celui des répercussions de ces atteintes à la santé sur la 
capacité de travail de la recourante. 

En effet, tandis que les médecins traitants de la recourante émettent un pronostic 
réservé voire mauvais et évaluent l'incapacité de travail à 50%, 60% et même à 
100%, les médecins du SMR évaluent l'incapacité de travail à 0%. Quant à l'expert, 
il retient une incapacité de travail de 20% due aux tendances agoraphobiques, qui 
peuvent néanmoins disparaître. 

Il convient de rappeler que la Dresse O________ a rendu un rapport médical le 
16 mars 2006 signé « Psychiatre FMH » alors qu’elle n’en avait pas le titre et 
qu’elle n’était pas autorisée à exercer en tant que médecin dépendant. Dans un arrêt 
du 31 août 2007 (I 65/07), le Tribunal fédéral a considéré qu’un rapport SMR signé 
par la Dresse  O________ avec l’indication « Psychiatre FMH » ne pouvait se voir 
attribuer pleine valeur probante en raison d’une irrégularité d’ordre formel liée à 
l’utilisation d’un titre auquel ce médecin ne pouvait prétendre. Au moment de son 
examen, elle ne disposait pas d’une autorisation d’exercer une activité à titre de 
médecin dépendant puisque cette autorisation lui a été délivrée le 24 novembre 
2006 par le Département vaudois de la santé et de l’action sociale. Le Tribunal 
fédéral a estimé qu’indépendamment des compétences professionnelles propres de 
la Dresse O________, les irrégularités d’ordre formel liées à sa personne et à 
l’exercice de son activité au sein du SMR entachaient la fiabilité du rapport médical 
établi sur mandat de l’administration. Aussi, la juridiction cantonale n’était-elle pas 
en droit de fonder son appréciation sur ce seul avis médical, d’une valeur probante 
affaiblie. La situation étant similaire au cas précité, il convient d’en conclure que la 
valeur probante de l’appréciation faite par la Dresse O________ est affaiblie. 

Plusieurs des avis médicaux envisagent une amélioration grâce à des mesures 
médicales. L'état dépressif de la recourante pourrait ainsi être amélioré grâce à la 
prise régulière d'antidépresseurs et le suivi par un spécialiste. Quant aux problèmes 
de la recourante liés à l'alcool, dépendance qui entraîne des troubles mentaux selon 
certains des médecins consultés, le Tribunal constate qu'aucun traitement n'a jamais 
été prescrit. 

Il ressort des diverses anamnèses que des facteurs psychosociaux et socioculturels 
passablement négatifs ont imprégné la vie l'assurée. En effet, elle déclare avoir été 
violée durant son enfance, poussée à se prostituer par sa sœur, mariée à 15 ans, 
mère d'un enfant issu d'une relation extraconjugale à 16 ans, battue par son premier 
mari alcoolique avec lequel elle a eu trois enfants, divorcée une première fois en 
1995, remariée à un homme invalide ayant des problèmes d'alcool, mère de trois 
enfants de son second mari, divorcée à nouveau en 2001. Toutefois, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, ces facteurs socioculturels ne suffisent pas à 
conclure à une invalidité découlant d'une atteinte psychique.  

 
 
 

 

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Au regard des principes jurisprudentiels précités, l'expertise psychiatrique réalisée 
par le Dr S________ semble, de prime abord, avoir pleine valeur probante. En 
effet, l'expert a procédé à une anamnèse complète, il a relevé les plaintes et 
descriptions subjectives de l'assurée, il a pris en compte les divers rapports 
médicaux tant des médecins traitants de l'assurée que des médecins-conseils du 
SMR, il s'est appuyé lege artis sur les critères de l'échelle d'autoévaluation 
Hamilton, de l'échelle psychopathologique de l'AMDP, de l'EDR et de la 
Classification Internationale des Maladies, systèmes de classification reconnus. 
Ainsi, le Dr S________ a conclu a une incapacité de travail de 20%, 
alternativement 20% de diminution de rendement. 

11. Dès lors, il s'agit de déterminer si le rapport du 26 août 2009 de la 
Dresse Q________ et l'avis médical du Dr T________ du 1er octobre 2009 sont de 
nature à remettre en cause les conclusions du Dr S________. 

Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 

Dans son rapport du 26 août 2009, la Dresse Q________ a indiqué que l'assurée a 
présenté une péjoration de sa dépression au cours des 16 derniers mois, et surtout 
des débordements par l'angoisse suite au retrait de la garde de sa fille cadette, retrait 
ordonné le 5 juin 2009. La recourante a ensuite été hospitalisée durant l'été 2009, 
suite à un abus médicamenteux à but suicidaire. 

Il découle du rapport de la Dresse Q________ que la situation de la recourante a 
commencé à se péjorer dès la fin avril 2008, c'est-à-dire antérieurement tant à 
l'expertise menée par le Dr S________ le 4 octobre 2008 qu'à la décision litigieuse 
du 9 février 2009. Le Tribunal de céans souligne que la recourante a exercé seule la 
garde de sa fille cadette à partir de l'automne 2001 et, ce, durant plusieurs années 
avant qu'une première mesure de curatelle d'assistance éducative soit ordonnée en 
août 2007. Quant au retrait de la garde de sa fille, événement qui a amené des 
débordements par l'angoisse chez la recourante, l'ordonnance du Tribunal tutélaire 
est certes datée du 5 juin 2009, mais découle de faits survenus avant cette date. 

Force est de constater que les avis médicaux divergent quant aux conséquences des 
atteintes à la santé sur la capacité de travail de la recourante et que certains 
éléments n'ont pas été pris en compte par l'intimé dans la décision litigieuse. L’on 

 
 
 

 

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ignore en particulier quelle a été l’importance de la péjoration de l’état de santé 
entre l’expertise du 4 octobre 2008 et la décision du 9 février 2009. 

12. En l'état actuel du dossier, le Tribunal n'est pas en mesure de tirer des conclusions 
définitives quant aux atteintes à la santé de la recourante et à leurs répercussions sur 
sa capacité de travail. Le dossier sera par conséquent renvoyé à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 

13. La recourante a droit à une indemnité à titre de dépens, fixée en l'espèce à 1'700 fr. 
(art. 89H LPA). 

14. Un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 
al. 1 bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision litigieuse. 

3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 1'700 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le