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**Case Identifier:** c74076e7-1017-56c0-bc61-327e31e36465
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 02.04.2014 P/8519/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8519-2011_2014-04-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 8 avril 2014. 
Copie : OCP 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8519/2011 AARP/160/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 2 avril 2014 

 

Entre 

A______, comparant par Me Xavier-Romain RAHM, avocat, place des Philosophes 8, 1205 

Genève, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/55/2013 rendu le 28 janvier 2013 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______ partie plaignante, comparant par Me Dominique LEVY, avocat, rue Prévost-Martin 5, 

case postale 60, 1211 Genève 4, 

C______tiers saisi, comparant par Me Daniel KINZER, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case 

postale 5824, 1211 Genève 11, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b,  

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier du 12 février 2013, A______ a annoncé appeler du jugement du 
Tribunal de police rendu par défaut le 28 janvier 2013, dont le dispositif lui a été 
notifié une première fois le 4 février 2013 et une seconde fois rectifié le 6 février 
2013, et les motifs le 20 mars 2013, par lequel le tribunal de première instance : 

 - l’a reconnue coupable d'abus de confiance aggravé (art. 138 ch. 1 al. 2 et ch. 2 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et l’a condamnée à une 
peine privative de liberté de 10 mois, avec sursis durant 3 ans ; 

 - l’a condamnée à payer à B______ au titre de réparation de  
son dommage matériel, les sommes de USD 60'000.-, plus intérêts à 5% dès le  
23 novembre 2009, USD 60'000.-, plus intérêts à 5% dès le 1er avril 2010 et  
EUR 30'000.-, plus intérêts à 5% dès le 20 mai 2010, ainsi que la somme de  
CHF 27'162.-, plus intérêts à 5% dès le 5 novembre 2012, à titre de participation aux 
honoraires d'avocat de la partie plaignante ; 

 - a ordonné la levée du séquestre frappant tous les avoirs de C______, ou dont il est 
l'ayant droit économique, en les livres de D______, s'agissant en particulier du 
compte no 1______ ouvert au nom de E______ tout en donnant acte aux parties de 
l'accord trouvé sous seing privé par l'intéressé avec B______ en vue de la restitution 
à la précitée, sur le compte dont elle dispose auprès de l'établissement bancaire 
précité, d'une somme de CHF 157'400.-, y contraignant C______ et/ou E______ en 
tant que de besoin (art. 267 al. 1 et 3 CPP) ; 

 - a mis à la charge de la condamnée les frais de la procédure, par CHF 3'391.-, 
comprenant un émolument de jugement de CHF 1'500.-. 

 b. Par acte du 9 avril 2013, A______ a formé la déclaration d’appel prévue  
à l’art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 
312.0).  

B. Il ressort du dossier les faits pertinents suivants : 

a.a. Le 22 octobre 2008, la société de droit panaméen B______, représentée par son 
administrateur F______, a sollicité l'ouverture d'un compte bancaire auprès de 
D______ à Genève, la monnaie de référence du compte étant l’euro. Le formulaire A 
désignait G______, ressortissante ______ domiciliée en Grèce, comme l'ayant droit 
économique de ce compte portant le numéro 2______ (ci-après : le compte bancaire 
ou le compte B______). Depuis son ouverture jusqu'au 11 février 2009, G______ et 
F______ disposaient de la signature individuelle; à partir de la date précitée, 

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A______, avocate en Grèce, et H______ ont été investies, à leurs côtés, du pouvoir 
de représentation individuel.  

Selon les relevés bancaires, la relation B______ était composée de deux ru- 
briques « compte courant », l’une en USD (3______) et l’autre en  
EUR (4______). 

a.b. Le 5 février 2009, un montant de USD 699'950.- a été crédité sur le compte 
B______ par la société I______ appartenant à G______.  

a.c. Sur instruction de A______, respectivement de son collaborateur J______, trois 
débits ont été opérés du compte B______ en faveur du compte E______, également 
ouvert dans les livres de D______, soit un virement de USD 60'000.- le 23 novembre 
2009, de USD 60'000.- le 1er avril 2010 et de EUR 30'000.- le 20 mai 2010.  

b. Par courrier du 24 mai 2011, reçu le 10 juin 2011 par le Ministère public, 
G______, au nom et pour le compte de la société B______, a déposé plainte contre 
A______ et ses éventuels complices. En substance, elle a expliqué que cette dernière, 
qui avait été son avocate en Grèce, ainsi que J______, avaient fait procéder, sans en 
avoir reçu l’instruction, à trois débits du compte de B______ en faveur d'un 
dénommé C______, dont ni B______ ni G______ n'étaient les débiteurs. Le 16 
novembre 2010, B______ avait sollicité et obtenu à Genève une ordonnance de 
séquestre civil des fonds appartenant à C______ en mains notamment de D______. 
Le séquestre avait ensuite été validé par un commandement de payer à concurrence 
de CHF 159'900.-, soit la contre-valeur en francs suisses de USD 120'000.- et EUR 
30'000.- au cours du jour des débits. Enfin, se référant à un courriel du 27 avril 2010 
adressé par A______ à K______, collaborateur de la banque en charge de la relation 
bancaire, la plaignante a affirmé que son avocate savait que les avoirs déposés sur le 
compte B______ provenaient de fonds lui appartenant, mais qu'elle faisait valoir une 
créance d'honoraires : " Pour l'autre compte, le probl[ème] est que le compte est [à] 
moi. [G______] avait pay[é] avec son capital mes fees et comme tu as vu elle n'a pas 
plus d[e] signature " (PP 10'055).  

c. Donnant suite à l'ordonnance de séquestre pénal du Ministère public du 10 juin 
2011, D______ a, dans les jours suivants, bloqué les avoirs déposés sur le compte 
E______, dont C______ avait été identifié comme l'ayant droit économique, à 
concurrence de la somme de CHF 159'900.-. 

d.a. Entendue par le Ministère public, G______ a confirmé sa plainte et maintenu 
qu’elle avait identifié trois débits illicites du compte bancaire B______ au profit d'un 
ami de A______, C______, qui avait refusé de lui rembourser l’argent. Elle ignorait 
le montant des honoraires réclamés par A______, mais affirmait ne rien lui devoir à 
ce titre.  

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d.b. K______ et L______ ont tous deux confirmé que la seule ayant droit 
économique du compte B______ avait toujours été G______; il n'avait jamais été 
question que ce fût A______.  

Selon L______, dans le courant de l'année 2010, A______ avait indiqué que le 
compte lui appartenait, prétendant que l'argent déposé était le sien. Il avait alors pris 
contact avec G______, qui lui avait rétorqué ne pas savoir qu'elle disposait d'un 
compte auprès de D______. A______ avait également été contactée par la banque 
afin qu'elle fournisse une confirmation de G______ quant à ce changement d'ayant 
droit économique. Par la suite, le témoin avait entendu parler d'un litige entre 
G______ et A______ au sujet d'honoraires.  

d.c. Entendu par le Ministère public, C______ a déclaré n'avoir aucun lien, 
notamment d'argent, avec G______, qu'il avait rencontrée brièvement à une reprise 
alors qu'il était avec son avocate et associée en affaires, A______ et son banquier, 
K______, dans un hôtel en Grèce. Il n'avait pas non plus de lien avec la société 
B______, dont il avait appris que G______ était l'ayant droit économique. Il avait 
déposé sa fortune sur le compte de sa société E______ ouvert dans les livres de 
D______. Les montants versés sur ce compte les  
23 novembre 2009, 1er avril et 30 avril 2010 en provenance de la société B______ 
correspondaient au remboursement d'une dette que A______ lui devait 
personnellement. Cette dernière lui avait dit que G______ lui devait un forfait pour 
ses honoraires, de l'ordre de 5% à 6%, et que cet argent lui avait été versé en Suisse. 
Considérant, d'une part, que l'argent crédité sur son compte par le biais des trois 
versements litigieux provenait de A______ et, d'autre part, que le problème entre 
cette dernière et G______ ne le concernait pas, il avait refusé de restituer les fonds à 
B______.  

e.a. A la demande du Ministère public, A______ s'est déterminée au sujet des faits 
dénoncés dans un courrier du 14 novembre 2011. Elle avait été mandatée par 
G______ depuis 2007 pour la représenter et l'assister en qualité d'avocate aussi bien 
dans le cadre de diverses affaires relatives aux avoirs successoraux de feu son père 
qu'à ses affaires professionnelles. En particulier, A______ avait assisté G______ 
dans le cadre de la liquidation successorale et obtenu qu'elle reçoive, en contrepartie 
de sa part héréditaire, un montant de USD 4'600'000.- en espèces et un navire d'une 
valeur de USD 7 millions. Conformément à leur accord, l'augmentation de valeur de 
sa fortune lui donnait droit à un montant d'honoraires de USD 699'600.-, 
correspondant à la commission de 6% convenue. Sur les instructions de G______, ce 
montant lui avait été versé au travers de la société off-shore B______, créée 
spécialement à cette fin. A______ affirmait ainsi être la seule bénéficiaire réelle des 
avoirs crédités sur le compte. Elle l'avait d'ailleurs géré et procédé aux paiements de 
frais relatifs à la société B______, notamment les honoraires de l'administrateur. 
C'est dans ce contexte qu'avaient eu lieu les trois versements litigieux sur le compte 

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de C______. A______ a versé à la procédure, à l'appui de sa détermination écrite, 
une traduction de quatre requêtes en paiement d'honoraires datées des 4, 10, 16 
novembre 2010 et 1er décembre 2010 déposées par-devant le Tribunal d'instance 
d'Athènes dans lesquelles elle réclamait à G______, à titre principal, les montants de 
EUR 1'467'949.11 et USD 8'185.01 au total, en sus des intérêts et de la TVA.  

e.b. Entendue par le Ministère public, A______ a confirmé ses explications, réitérant 
que tous les fonds déposés sur le compte litigieux lui appartenaient et 
correspondaient au paiement de ses honoraires. Elle déplorait que sa cliente eût 
refusé de les régler une fois qu'elle avait gagné toutes les procédures en sa faveur et 
avait été contrainte de saisir les tribunaux grecs.  

f. Par acte d’accusation du 3 juillet 2012, A______ a été renvoyée en jugement 
devant le Tribunal de police. 

g.a. B______ a adressé ses conclusions civiles au Tribunal de police le 5 novembre 
2012, en vue des débats appointés initialement au 22 novembre 2012 puis reportés au 
28 janvier 2013. Ella a conclu à ce que A______ soit condamnée à lui payer les 
montants suivants : CHF 60'558.-, savoir la contre-valeur de USD 60'000.- au  
23 novembre 2009, plus intérêts à 5% dès cette date, CHF 63'243.-, savoir la contre-
valeur de USD 60'000.- au 1er avril 2010, plus intérêts à 5% dès cette date et  
CHF 43'088.-, savoir la contre-valeur de EUR 30'000.- au 20 mai 2010, plus intérêts 
à 5% dès cette date. La partie plaignante a également réclamé le paiement par la 
prévenue de ses frais d’avocat s'élevant à CHF 72'490.-, soit 139 heures d'activité  
au tarif de CHF 500.- (CHF 69'500.-) plus les frais de séquestre et débours  
(CHF 2'990.-). 

 A la demande du Tribunal, B______ a produit, le 21 novembre 2012, le time-sheet 
détaillé de la note d'honoraires de son conseil, précisant que l'entier du travail avait 
été fourni par le chef d'Etude.  

g.b. Par courriel du 13 novembre 2012, A______ a demandé à C______ de restituer 
les sommes transférées par elle depuis le compte B______, tout en précisant persister 
à considérer que les avoirs déposés sur celui-ci lui appartenaient.  

 g.c. Devant le Tribunal de police, le conseil de C______ a confirmé l’accord conclu 
avec B______ et produit l’ordre de transfert du 25 janvier 2013 par lequel son client 
donnait pour instruction à D______ de débiter son compte d'un montant de 
CHF 157'400.- en faveur du compte B______. 

 g.d. G______ a confirmé la plainte déposée par B______ et réitéré ses déclarations. 
Pour le surplus, B______ a maintenu les conclusions civiles déposées le 5 novembre 
2012 et sollicité la saisie et l'allocation du montant séquestré auprès de D______ sur 
le compte no 1______ au nom de E______, sous déduction de la somme de CHF 

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157'400.- à recevoir de C______ selon ses instructions de paiement du 25 janvier 
2013.  

C. a.a. Aux termes de son appel, A______ conteste le jugement entrepris en tant qu'il l'a 
condamnée à réparer le dommage matériel de B______ et à s'acquitter des frais de 
défense de cette dernière à hauteur de CHF 27'162.- plus intérêts. Elle conclut, 
principalement, au rejet des conclusions civiles de la partie plaignante, à ce que les 
frais de défense de cette dernière mis à sa charge soient réduits à  
CHF 6'925.50, subsidiairement à ce que la somme de CHF 157'400.- remboursée à 
B______ par C______ soit déduite du montant du dommage matériel fixé par le 
premier juge. 

 a.b. Dans ses observations, B______ relève que l’appelante n’a pas remis en cause sa 
condamnation du chef d’abus de confiance aggravé pour avoir débité à trois reprises 
le compte de la partie plaignante aux fins de régler des dettes personnelles, disposant 
ainsi sans droit de valeurs patrimoniales confiées dans son propre intérêt. Partant, 
elle était tenue de rembourser le dommage correspondant qu’elle avait occasionné, le 
bénéficiaire des transferts n’ayant pas restitué les fonds. Quant au montant de ses 
honoraires, la partie plaignante avait dûment chiffré l’activité de son conseil devant 
le premier juge, lequel avait opéré une réduction. Le jugement entrepris devait donc 
être confirmé sur ce point également. 

 a.c. C______ n’a formé ni une demande de non-entrée en matière ni un appel joint, 
tandis que le Ministère public s’en est rapporté à justice tant à la forme qu’au fond, 
l’appel ne portant que sur le volet civil de la procédure. 

 b. Par décision présidentielle du 21 juin 2013, la Chambre de céans a constaté, à la 
demande du tiers saisi et après avoir entendu les parties, l’entrée en force du 
jugement entrepris en tant qu’il ordonnait la levée du séquestre frappant tous les 
avoirs de C______, ou dont il était l’ayant droit économique, en les livres de 
D______, s’agissant en particulier du compte ouvert au nom de E______. 

 Par ordonnance du 18 juillet 2013, la direction de la procédure a constaté, à la 
demande de la partie plaignante et après avoir entendu les parties, l’entrée en force 
du jugement entrepris en tant qu’il déclarait A______ coupable d’abus de confiance 
aggravé et la condamnait à une peine privative de liberté de 10 mois, avec sursis 
durant trois ans. 

 c.a. Par ordonnance du 17 mai 2013, la Chambre de céans a ordonné l’ouverture de 
la procédure écrite. 

 c.b. Dans son mémoire d’appel, A______ relève que le jugement entrepris, tout en 
constatant que C______ avait donné pour instruction à sa banque de payer CHF 
157'400.- à B______, l’avait condamnée à payer à cette dernière la contre-valeur en 

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francs suisses des trois montants débités, sans déduire la somme remboursée par le 
tiers saisi. Ce faisant, le premier juge l’exposait à couvrir un dommage qui n’existait 
plus, respectivement plaçait B______ dans la position d’être dédommagée deux fois. 
C’est par ailleurs à tort que la partie plaignante avait formulé ses prétentions en 
francs suisses, alors qu’il lui appartenait de les exprimer en monnaie étrangère (soit 
en USD et en EUR), ce qui justifiait le rejet pur et simple des conclusions civiles. Il 
ne lui appartenait pas non plus d’indemniser la partie plaignante de l’intégralité de 
ses frais de défense, seuls les frais raisonnables concernant le volet pénal du dossier 
pouvait être mis à sa charge, soit un montant de CHF 6'925.50. B______ devait enfin 
l’indemniser pour les frais consentis par la procédure d’appel, soit CHF 4'733.35. 
Elle a joint à son écriture deux télécopies de l’Office des poursuites du 30 mai 2013, 
levant le séquestre sur le compte de C______ et confirmant le versement de la 
somme de CHF 157'400.- au créancier, soit B______, sous déduction des frais, ainsi 
qu’un relevé d’honoraires. 

 c.c. Dans son écriture du 17 juillet 2013, B______ a observé qu’à la date du 
jugement entrepris, C______ n’avait pas – encore – procédé au transfert de CHF 
157'400.-. B______ était par conséquent toujours fondée à obtenir réparation de son 
préjudice. L’Office des poursuites avait fini par lui verser, bien après le dépôt de 
l’appel, un montant de CHF 156'800.-, soit CHF 157'400.- sous déduction des frais 
de poursuite. La partie plaignante se référait pour le surplus à ses observations du 6 
mai 2013. 

 c.d. Dans sa détermination, le Tribunal de police s’en est rapporté à justice s’agissant 
de la recevabilité de l’appel et de son bien-fondé. A la date du jugement, seul un 
accord de principe était intervenu entre B______ et C______. Partant,  
à cette date, la condamnation de A______ au remboursement du préjudice qu’elle 
avait occasionné à la partie plaignante était justifiée. Le risque allégué par 
l’appelante de devoir dédommager deux fois la partie plaignante n’était que 
théorique, dans la mesure où elle était protégée par les règles civiles sur 
l’enrichissement illégitime et la répétition de l’indu. L’intérêt juridiquement protégé 
de l’appelante à obtenir une modification du jugement de première instance était 
douteux. Quant à l’argument selon lequel le tribunal n’était pas autorisé à allouer à la 
partie plaignante les montants effectivement détournés, dans la mesure où celle-ci 
avait réclamé la réparation de son préjudice converti en francs suisses, le premier 
juge s’en rapportait à justice, observant cependant qu’il n’avait pas tranché les 
conclusions civiles en dehors de l’objet du litige. 

 c.e. C______ a renoncé à se déterminer, dès lors qu’il n’était pas directement touché 
dans ses intérêts personnels par les conclusions prises par l’appelante.  

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 d. En date du 2 août 2013, la Chambre de céans a communiqué à l’appelante les 
déterminations des intimés et de l’autorité inférieure et a informé les parties que la 
cause était retenue à juger sous dizaine.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel,  
à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. L’appel ne porte en l’espèce que sur le volet civil. 

 2.1. Aux termes de l’art. 122 CPP, la partie lésée peut faire valoir des conclusions 
civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. Le calcul et la 
motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard durant les 
plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP). 

 Constituent des prétentions civiles celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent 
en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit 
principalement des prétentions en réparation du dommage et en tort moral au sens 
des art. 41 ss CO (arrêt du Tribunal fédéral 1B_312/2011 du 21 juin 2011 consid. 2). 

 2.2. L’appelante fait valoir que c’est à tort que la partie plaignante a exprimé ses 
conclusions en paiement (dommages-intérêts au sens de l’art. 41 CO) en francs 
suisses et non pas en monnaie étrangère. Les conclusions civiles devaient par 
conséquent être rejetées pour ce seul motif déjà. 

 2.3. Aux termes de l’art. 84 CO, le paiement d’une dette qui a pour objet une somme 
d’argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal dans la monnaie due. 

 Si une partie requiert à tort une condamnation en francs suisses, alors que la 
prétention aurait dû être exprimée en monnaie étrangère, sa demande doit être rejetée 
(ATF 137 III 158 ss consid. 4.1 et les références citées, SJ 2011 I 155). L’art. 84 al. 1 
CO régit la monnaie de paiement de toutes les dettes d’argent, quelles que soient 

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leurs causes; les créances en réparation du dommage causé par un acte illicite sont 
ainsi également régies par cette disposition (ATF 137 III 158 ss consid. 3.1 et les 
références citées, SJ 2011 I 155). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a considéré que 
le dommage se définissant comme une diminution involontaire du patrimoine net 
correspondant à la différence entre l’état actuel de ce patrimoine et celui où il se 
trouverait en l’absence de l’événement dommageable, il était logique que la 
réparation fût exprimée dans la même valeur que celle dans laquelle la diminution du 
patrimoine était intervenue (ATF 137 III 158 ss consid. 3.2 et les références citées, 
SJ 2011 I 155). Le Tribunal fédéral a encore relevé que le fait pour la partie 
demanderesse de mentionner les divers postes de son dommage en monnaie 
étrangère, aux côtés des conclusions en paiement prises en francs suisses, n’autorisait 
pas le juge à s’écarter de ces conclusions et à leur substituer une condamnation en 
monnaie étrangère (ATF 137 III 158 ss consid. 4.2 et les références citées, SJ 2011 I 
155). Si le sort ainsi réservé aux conclusions civiles mal exprimées s’avère 
insatisfaisant pour la partie demanderesse, celle-ci peut en tout état agir à nouveau en 
prenant des conclusions conformes à la loi.  

 Le Tribunal fédéral a par ailleurs souligné qu’il y avait lieu de distinguer cette 
question de droit matériel de la monnaie due de celle de savoir comment la créance 
exprimée en monnaie étrangère devait être traitée en cas d'exécution forcée en 
Suisse. Ainsi, la conversion en francs suisses d'une créance exprimée en monnaie 
étrangère selon l'art. 67 al. 1er ch. 3 LP était une règle d'ordre public répondant à des 
exigences pratiques (ATF 125 III 443 c. 5a p. 449 ; ATF 115 III 36 c. 3a p. 40 ; 110 
III 105 c. 2). Cette conversion n’avait pourtant pas pour effet de modifier la relation 
juridique existant entre les parties ni de nover une dette libellée d'entente entre les 
parties en monnaie étrangère (ATF 134 III 151, JdT 2010 I 124, consid. 2.3). 

 2.4. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’appelante a débité sans droit le compte de 
B______ par trois virements en faveur du compte de C______. La partie plaignante 
était ainsi fondée à réclamer la réparation du préjudice subi en application des règles 
de l’art. 41 ss CO.  

 Par ses conclusions civiles motivées du 5 novembre 2012, l’intimée a conclu à ce que 
l’appelante soit condamnée à lui payer CHF 60'588.-, CHF 63'243.- et CHF 43'088.-, 
plus intérêts, représentant la contre-valeur en francs suisses des trois versements 
illicites (deux fois USD 60'000.- et une fois EUR 30'000.-). 

 Selon les relevés bancaires, les montants détournés l’ont été par le débit des deux 
comptes courants en USD et EUR, dans leur monnaie respective. La diminution du 
patrimoine de B______ est ainsi intervenue respectivement en USD et en EUR et 
non pas en francs suisses. En outre, B______ est une société domiciliée à Panama et 
l’ayant droit économique du compte est une ressortissante ______ domiciliée en 
Grèce, soit un pays de la zone Euro. C’est par conséquent à tort que la partie 

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plaignante a exprimé ses prétentions en réparation du préjudice subi en francs 
suisses. 

 Le Tribunal de police a quant à lui condamné l’appelante à payer les montants 
détournés en monnaie étrangère, s’écartant ainsi des conclusions prises par la partie 
plaignante. Or, selon la jurisprudence évoquée ci-dessus, le juge ne peut pas 
substituer les conclusions prises par les parties et l’absence de conclusions conformes 
à l’art. 84 CO n’est pas de nature formelle, mais relève du droit matériel. Partant, il y 
a lieu de débouter B______ de ses conclusions civiles.  

 La partie plaignante qui, dans l’intervalle, a obtenu la restitution par le tiers saisi de 
la quasi-totalité des sommes détournées, pourra saisir les tribunaux civils de 
prétentions en paiement exprimées de manière conforme à la loi. 

 L’appel est ainsi admis sur ce point. 

3. 3.1. Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité 
pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). 

 Lorsque le prévenu est condamné, la partie plaignante obtient gain de cause comme 
demandeur au pénal, de sorte qu'elle doit être indemnisée pour les frais de défense 
privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.3 p. 108). 

 Si la partie plaignante est renvoyée à agir par la voie civile, elle ne peut pas être 
considérée comme ayant eu gain de cause en sa qualité de demandeur au civil ni, 
comme ayant succombé, en tout cas lorsqu'une ordonnance pénale a été rendue. Les 
frais d'avocat liés exclusivement à l'action civile ou les autres frais de la partie 
plaignante qui concernent uniquement la question civile ne sont pas indemnisés dans 
la procédure pénale en cas de renvoi de l'action civile au juge civil. La partie 
plaignante doit faire valoir ses dépens avec la prétention civile (ATF 139 IV 102 
consid. 4.4 p. 109). La loi distingue déjà entre les dépenses occasionnées au plan 
pénal et au plan civil. Ainsi l'art. 432 al. 1 CPP différencie entre les dépenses 
occasionnées par les conclusions civiles et celles qui sont occasionnées par la 
procédure pénale (cf. en outre l'art. 427 al. 1 CPP qui parlent des frais de procédure 
causés par les conclusions civiles). La délimitation exacte peut certes se révéler 
difficile. Il convient toutefois de tenir compte que la notion de juste indemnité selon 
l'art. 433 al. 1 CPP réserve l'appréciation du juge (ATF 139 IV 102 consid. 4.5  
p. 109). 

 3.2. En l’espèce, la partie plaignante a été déboutée de ses conclusions civiles et ne 
saurait par conséquent être indemnisée pour les frais de défense qu’elle a consentis 
pour le volet civil de la procédure.  

- 11/13 - 

P/8519/2011 

 Dans son calcul, le Tribunal de police a arrêté le montant de l’indemnisation au sens 
de l’art. 433 CPP à CHF 25'150.-, correspondant à 55h30 d’activité de chef d’étude  
à CHF 450.- et 0h30 à CHF 350.-, plus CHF 2'012.- de TVA, réduisant ainsi la note 
d’honoraires de la partie plaignante correspondant à 138h30 d’activité de chef 
d’Etude et 0h30 d’avocat-collaborateur (CHF 69'500.-). Dans son appréciation, le 
premier juge a notamment écarté les postes relatifs aux démarches extrajudiciaires et 
au séquestre civil. Cette réduction n’a pas été remise en cause par la partie 
plaignante, qui n’a pas fait appel, et est donc acquise. Quant au tarif horaire appliqué 
par le premier juge, il n’est pas non plus contesté par l’appelante.  

 Compte tenu du fait que la partie plaignante a été déboutée de ses conclusions 
civiles, il y a lieu de réduire 0h30 minutes de recherches sur les conclusions civiles 
au pénal (0h30 d’activité d’un avocat collaborateur), et les heures facturées à la 
préparation des conclusions civiles déposées devant le Tribunal pénal, soit 5h le  
3 novembre 2012 (étude du dossier et des pièces) et 9h le 5 novembre 2012 
(rédaction des conclusions civiles). 

 En conséquence, l’indemnisation de la partie plaignante pour ses frais de défense 
sera réduite à CHF 20’169.-, correspondant à 41h30 d’activité de chef d’étude à  
CHF 450.- (CHF 18'675.-), plus CHF 1'494.- de TVA à 8%.  

 La prévenue ayant obtenu gain de cause en appel, elle a droit à une juste indemnité 
pour ses frais d’avocat (cf. art. 436 CPP cum art. 432 CPP). Le montant de  
CHF 4'733.35 réclamé par l’appelante et dûment documenté apparaît adéquat et  
sera mis à la charge de la partie plaignante qui succombe. 

4. L'appel ayant été admis, il ne sera pas perçu de frais (art. 428 CPP a contrario). 

* * * * * 

  

- 12/13 - 

P/8519/2011 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/55/2013 rendu le  
30 janvier 2013 par le Tribunal de police dans la procédure P/8519/2011. 

L’admet et annule ce jugement dans la mesure où il condamne A______ à payer à 
B______, au titre de réparation de son dommage matériel, les sommes de USD 60'000.-, 
plus intérêts à 5% dès le 23 novembre 2009, USD 60'000.-, plus intérêts à 5% dès le 1er 
avril 2010, et EUR 30'000.-, plus intérêts à 5% dès le 20 mai 2010, ainsi qu’à lui verser la 
somme de CHF 27'162.-, plus intérêts à 5% dès le 5 novembre 2012,  
à titre de participation à ses honoraires de conseil afférents à la présente procédure. 

Et statuant à nouveau : 

Déboute B______ de ses conclusions en réparation de son dommage matériel. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de  
CHF 20’169.-, plus intérêts à 5% dès le 5 novembre 2012, à titre de participation à ses 
honoraires de conseil. 

Condamne B______ à payer à A______ la somme de  
CHF 4'733.35 à titre de participation à ses frais d’avocat pour la procédure d’appel. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Laisse les frais de la procédure d’appel à la charge de l’État. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et 
Madame Yvette NICOLET, juges. 

 

La greffière : 

Christine BENDER  

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZII

 

 

- 13/13 - 

P/8519/2011 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.