# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e34efe0-396b-5d05-a67f-92f5bc62e446
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-20
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 20.02.2023 502 2023 4
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2023-4_2023-02-20.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2023 4
502 2023 12

Arrêt du 20 février 2023

Chambre pénale

Composition Président : Laurent Schneuwly
Juges : Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure : Francine Pittet

Parties A.________, prévenu, demandeur et recourant, représenté par 
Me Elio Lopes, avocat

contre

MINISTÈRE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé,

et

B.________, expert et intimé

Objet Récusation de l’expert (art. 56 CPP) – mandat d’expertise 

Demande du 29 décembre 2022 tendant à la récusation de l’expert 

Recours du 13 janvier 2023 contre le mandat d’expertise 
psychiatrique décerné le 30 décembre 2022 par le Ministère public 

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considérant en fait

A. Entre le 5 septembre 2022 et le 23 septembre 2022, C.________ a déposé trois plaintes 
pénales à l’encontre de son conjoint A.________ pour des violences domestiques, plus 
particulièrement pour lésions corporelles simples et menaces (DO 2'000 ss). 

Le Ministère public a ouvert, le 19 septembre 2022, une instruction pénale contre A.________, pour 
lésions corporelles simples (conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce), 
menaces (conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce). Le même jour, il a délivré 
un mandat de perquisition et de séquestre (DO 5'000 ss). 

Le 28 novembre 2022, C.________ et A.________ ont été auditionnés par la police, suite à une 
nouvelle altercation. Le même jour, un nouveau mandat de perquisition et de séquestre au domicile 
de ce dernier a également été délivré (DO 5'005 ss). Le 29 novembre 2022, A.________ a été 
auditionné par le Ministère public (DO 3'000 ss). 

Le 30 novembre 2022, le Ministère public a déposé auprès du Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : Tmc) une demande de placement en détention provisoire à l’encontre du prévenu pour 
une durée de trois mois en invoquant les risques de collusion, de réitération et de passage à l’acte 
(DO 6'005 ss).

Par décision du 2 décembre 2022, le Tmc a admis partiellement la demande du Ministère public et  
ordonné la détention provisoire de A.________ jusqu’au 16 décembre 2022. A.________ a recouru 
contre l’ordonnance susmentionnée le 12 décembre 2022. Ledit recours a été rejeté par arrêt de la 
Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre) du 22 décembre 2022 (502 2022 290 
+ 291). 

Par ordonnance du 20 janvier 2023, le Tmc a prolongé la détention provisoire de A.________ 
jusqu’au 31 mars 2023. Dite ordonnance n’a pas été attaquée et est désormais définitive.

B. Par courrier du 19 décembre 2022 (DO 4'002 ss), le Ministère public a informé les parties qu’il 
souhaitait désigner en qualité d’expert le Dr B.________ de D.________, afin de réaliser une 
expertise psychiatrique sur A.________. Il leur a soumis le projet de mandat et imparti un délai au 
23 décembre 2022 pour se déterminer sur le choix de l’expert et sur les questions à lui poser.

Par courrier du 29 décembre 2022 (DO 4'017 ss), A.________ a requis la récusation de l’expert. Il 
a principalement motivé sa demande par le fait que le Ministère public a eu un entretien téléphonique 
avec le Dr B.________ le 16 décembre 2022 sans sa présence et/ou celle de son mandataire violant 
ainsi son droit d’être entendu, que ledit expert a accepté le mandat lors de cet entretien téléphonique 
et que le rapport devrait être déposé le 15 mars 2023, ce qui est inadmissible au vu de sa détention 
provisoire.

C. Le 30 décembre 2022, le Ministère public a informé la Chambre que A.________ avait le 
29 décembre 2022 demandé la récusation de l’expert, a transmis la demande de celui-ci ainsi que 
sa propre détermination. Il a conclu au rejet de la demande de récusation et a signalé que, afin de 
respecter le principe de célérité, le Dr B.________ a été formellement mandaté pour procéder à 
l’expertise de A.________.

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Sollicité, le Dr B.________ s’est déterminé par écrit du 9 janvier 2023. Il a indiqué que le contact 
téléphonique préalable qu’il a eu avec le Procureur est une procédure usuelle consistant à s’assurer 
que l’expert est disposé à réaliser le mandat qui lui serait confié. Il a précisé qu’il sait pertinemment 
qu’à l’issue de ce premier contact il n’est pas formellement mandaté. Il a tenu encore à relever qu’il 
avait accepté le mandat à la condition qu’un délai de 3 mois lui soit accordé pour rendre un rapport 
complet, la détermination de risque de passage à l’acte nécessitant d’avoir effectué au minimum le 
80% du travail expertal. Il a enfin rapporté que l’unité d’expertises psychiatriques n’est pas en 
manque de mandats d’expertise.

D. Le 13 janvier 2023, A.________ a recouru contre le mandat d’expertise psychiatrique décerné 
le 30 décembre 2022 au Dr B.________ par le Ministère public. Il a conclu à l’annulation du mandat 
d’expertise psychiatrique et, principalement, à ce que dite expertise soit confiée à un autre 
psychiatre, à la condition qu’il soit en mesure d’établir dans un premier temps une brève expertise 
sur les questions du risque du passage à l’acte, du traitement et des mesures de substitution – ou 
un rapport intermédiaire oral – sans délai et dans un second temps de déposer un rapport d’expertise 
complet d’ici le 31 janvier 2023, ainsi que, subsidiairement, à ce que le mandat soit confié au 
Dr B.________, à charge pour lui de déposer dans un premier temps une brève expertise sur les 
questions du passage à l’acte, du traitement et des mesures de substitution – ou un rapport 
intermédiaire oral – sans délai et dans un second temps de déposer un rapport d’expertise complet 
d’ici le 31 janvier 2023. Il a également conclu à ce que les frais soient mis à la charge de l’Etat et à 
l’allocation d’une indemnité de défenseur d’office.

Invité à se déterminer, le Ministère public a, par courrier du 27 janvier 2023, conclu au rejet du 
recours. Il constate, d’abord, que le recourant ne conteste pas la nécessité de mettre en œuvre sur 
sa personne une expertise psychiatrique, ni même les questions posées à l’expert. Ensuite, il relève 
que le recourant remet en cause, par sa demande de récusation, l’impartialité du Dr B.________ 
ainsi que, par son recours, le délai au 15 mars 2023 imparti à l’expert psychiatre pour rendre son 
rapport. 

E. Par courrier du 16 janvier 2023, A.________ a requis la jonction des causes portant sur sa 
demande de récusation et son recours du 13 janvier 2023. Par le même courrier, il s’est déterminé 
sur les observations du Ministère public du 30 décembre 2022 et celles du Dr B.________ du 
9 janvier 2023. Il a insisté sur le fait que sa non-participation à l’entretien téléphonique du 
16 décembre 2022 et l’absence de notice relative audit entretien dans le dossier dénotent un 
manque de transparence à son égard qui est alors dans l’impossibilité d’examiner ce qui a été 
exactement dit lors de cet entretien et partant dans l’impossibilité de vérifier qu’aucune influence 
n’ait été exercée sur l’expert psychiatre. Après avoir abordé la question du délai imparti à l’expert 
mandaté, le demandeur-recourant a réitéré sa requête tendant à ce que le Ministère public indique 
le nombre d’expertises psychiatriques qu’il a mises en œuvre durant les années 2021 et 2022 et le 
nombre d’expertises psychiatriques qui ont été confiées au Dr B.________ durant cette même 
période, ce afin d’examiner l’indépendance dudit expert.

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en droit

1.

Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction 
ou la disjonction de procédures pénales (art. 30 CPP).

En l’espèce, la demande de récusation et le recours portent sur des motifs identiques et concernent 
le même contexte de faits. Il se justifie dès lors de joindre les causes, ce que le recourant-demandeur 
sollicite du reste.

2.

2.1. Selon une jurisprudence constante, l'autorité de recours au sens de l'art. 20 CPP est l'autorité 
compétente pour statuer sur une demande de récusation visant un expert (art. 59 al. 1 let. b CPP 
applicable par analogie; not. arrêt TF 1B_148/2017 du 6 juillet 2017 consid. 2.1 et les réf.; arrêts 
TC FR 502 2020 106 du 14 septembre 2020 consid. 1 et 502 2022 178 du 20 septembre 2022 
consid. 1.2). La Chambre est ainsi compétente pour trancher cette demande, transmise à juste titre 
par le Ministère public.

2.2.

2.2.1. Conformément à la jurisprudence (arrêts TF 1B_242/2018 du 6 septembre 2018 consid. 2; 
1B_520/2017 du 4 juillet 2018 consid. 1.2 non publié in ATF 144 I 253; arrêt TC FR 502 2019 242 
du 8 janvier 2019), le mandat prononcé par le ministère public qui ordonne une expertise 
psychiatrique et désigne un expert tout en définissant les questions à examiner (art. 184 CPP) est 
une décision susceptible de recours au sens de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, auprès de l’autorité de 
recours qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre (art. 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la 
justice; RSF 130.1; LJ).

Autre est la question de l’existence d’un intérêt juridiquement protégé à demander l’annulation d’une 
telle décision. Le Tribunal fédéral a reconnu un tel intérêt ; il a rappelé que la décision portant sur la 
nomination d’un expert et sur la mission confiée était susceptible d’un recours et a expliqué qu’il ne 
devait pas en aller différemment d’une éventuelle contestation portant sur le principe même de la 
mise en œuvre d’une expertise puisque ce type d'acte d'instruction, notamment dans le cadre d'une 
procédure pénale, est en effet susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne 
en cause, dont ceux à la protection de sa liberté personnelle et de sa sphère privée. Il se justifie 
ainsi selon le Tribunal fédéral de pouvoir faire vérifier immédiatement si une expertise psychiatrique 
est pertinente dans le cas d'espèce et/ou si son prononcé respecte le principe de proportionnalité, 
eu égard en particulier aux infractions examinées (arrêt TF 1B_242/2018 du 6 septembre 2018 
consid. 2; arrêt TC FR 502 2020 35+39 du 14 avril 2020 consid. 1.3).

2.2.2. En l’espèce, vu l’atteinte à la sphère privée que peut constituer une expertise psychiatrique 
et les conséquences non dénuées de toute gravité pouvant en découler, le recourant doit pouvoir 
faire valoir immédiatement tous ses griefs en lien avec cette mesure d’instruction (pertinence, 
proportionnalité, expert désigné, questions, modalités) en tant qu’elle le concerne personnellement. 
Il dispose par conséquent d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification du 
mandat ordonnant une expertise psychiatrique sur sa propre personne.

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2.3. Doté de conclusions et motivé, le recours du 13 janvier 2023 contre le mandat d’expertise le 
concernant personnellement, interjeté dans le délai légal, par le prévenu qui dispose d’un intérêt à 
recourir est formellement recevable.

2.4. La Chambre statue en procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP). Ne l’estimant pas pertinente, la 
Chambre rejette la requête du demandeur tendant à ce que le Ministère public indique le nombre 
d’expertises psychiatriques qu’il a mises en œuvre durant les années 2021 et 2022 et le nombre 
d’expertises psychiatriques confiées au Dr B.________ sur cette même période. On ne perçoit pas 
en quoi cet élément serait de nature à démontrer objectivement un risque de partialité.

3.

3.1. Les motifs de récusation énoncés à l’art. 56 CPP sont applicables aux experts (art. 183 al. 3 
CPP). En matière de récusation, l’art. 183 CPP renvoie uniquement à l’art. 56 CPP, et non aux 
articles suivants régissant la procédure de récusation. On pourrait dès lors se demander si les 
art. 57-60 CPP sont applicables à la récusation des experts ou non. Le Tribunal fédéral semble 
admettre qu’il s’agit d’une omission de la part du législateur et que ces article (ou une partie d’entre 
eux à tout le moins) s’appliquent aussi à la récusation des experts (CR CPP-VUILLE, 2e éd. 2019, 
art. 183 n. 27 et les réf.). En tout cas, il applique l’art. 58 al. 1 CPP à la procédure de récusation d’un 
expert (cf. not. arrêt TF 1B_630/2020 du 23 mars 2021 consid. 2.2 et les réf.).

Selon l’art. 56 al. 1 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein de l’autorité pénale est 
tenue de se récuser lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec 
une partie ou un conseil juridique sont de nature à la rendre suspecte de prévention. La disposition 
définit une clause générale qui vise toutes les situations non énumérées aux lettres a à e de l’art. 56 
al. 1 CPP. Elle correspond à la garantie d’un tribunal indépendant et impartial consacrée aux art. 30 
al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH qui permet d’exiger la récusation d’un magistrat dont la situation ou le 
comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (PC CPP, 2e éd. 2016, art. 56 
n. 23 et 24; ATF 138 IV 142 ; 126 I 68 consid. 3a). L’appréciation doit être établie de manière 
objective. Ainsi, une apparence ne saurait être admise sur la base des seules appréciations 
subjectives de l’une ou l’autre des parties à la procédure. Concrètement, cette apparence n’impose 
pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective du juge est établie, car une disposition 
interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l’apparence de 
la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (PC CPP, art. 56 n. 25 et la 
jurisprudence citée). Il est nécessaire en outre que le risque de prévention apparaisse comme 
sérieux. Pratiquement, l’impartialité de la personne concernée est présumée établie, sous réserve 
de preuves rapportées par l’une ou l’autre des parties (PC CPP, art. 56 n. 27). La partialité peut se 
manifester par des déclarations de la personne concernée, que celles-ci soient émises durant la 
procédure ou auparavant. Il peut s’agir de déclarations plus ou moins directes sur la culpabilité du 
prévenu, de déclarations racistes ou toute autre prise de position manifestant un « préjugement » 
ou un préjugé à l’encontre de l’une des parties. Les membres des autorités pénales doivent aussi 
s’abstenir de prendre position prématurément sur certaines questions juridiques, pour autant du 
moins que celle-ci, cumulativement, soient cruciales pour l’issue de la cause et fassent débat entre 
les parties (CR CPP-VERNIORY, 2e éd. 2019, art. 56 n. 34). Le comportement du membre de l’autorité 
dans la procédure vis-à-vis de telle ou telle partie peut aussi constituer une cause de récusation. 
N’emporte pas prévention une décision défavorable à une partie, ni en principe des décisions 
successives concernant la même personne, ou un refus d’administrer une preuve. En revanche, des 
actes de procédure menés en violation des droits d’une partie peuvent manifester un préjugé à 
l’encontre de cette partie. Selon la jurisprudence fédérale toutefois, seules des erreurs 

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particulièrement lourdes ou répétées du juge, constituant des violations graves de ses droits, 
peuvent justifier le soupçon de parti pris. (CR CPP-VERNIORY, art. 56 n. 35 et la jurisprudence citée; 
arrêt TF 1B_426/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2.2.). De même, des contacts téléphoniques 
entre une partie et le tribunal sont usuels et admissibles lorsqu’ils portent sur des questions 
administratives et de délais (arrêt TF 4P. 317/2005 du 16 février 2006 consid. 7). La procédure de 
récusation n’a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée 
l’instruction et de remettre en cause les différentes décisions prises par la direction de la procédure 
(PC CPP, art. 56 n. 30; arrêts TF 1B_148/2015 du 24 juillet 2015 consid. 3.01; 1B_205/2013 du 
9 août 2013 consid. 3.1). 

3.2. Dans sa demande de récusation, et après avoir indiqué être d’accord de se soumettre à une 
expertise psychiatrique, A.________ invoque qu’il ressort du projet de courrier du 19 décembre 2022 
à adresser à l’expert que, le 16 décembre 2022, le Ministère public a eu un entretien téléphonique 
avec le Dr B.________ sans que lui-même et/ou son défenseur aient pu y participer, violant ainsi 
son droit d’être entendu. Il est pour le demandeur primordial de savoir ce qui a été dit lors de cet 
entretien téléphonique. Il estime que si le Ministère public souhaitait poser des questions à l’expert 
concernant sa disponibilité, ce dernier aurait dû le faire part écrit. Le demandeur relève encore qu’il 
ressort du projet de courrier précité que le Dr B.________ a accepté le mandat d’expertise alors que 
le Ministère public ne lui avait pas imparti un délai pour se déterminer sur le choix de l’expert et faire 
ses propres propositions. Il souligne qu’il appert dudit projet que le Dr B.________ serait en mesure 
de déposer son rapport d’ici le 15 mars 2023, ce qui serait inadmissible. En effet, le Ministère public 
ne pouvait octroyer à un expert psychiatre un délai au 15 mars 2023 pour déposer son rapport 
d’expertise alors que le Tmc a prolongé la détention du demandeur jusqu’au 16 janvier 2023. Le 
demandeur estime que le Ministère public devait désigner un expert susceptible de rendre un rapport 
d’expertise d’ici le 9 janvier 2023. Pour terminer, A.________ requiert, afin d’examiner 
l’indépendance du Dr B.________, que le Ministère public lui indique le nombre d’expertises 
psychiatriques qu’il a mises en œuvre durant les années 2021 et 2022 et le nombre d’expertises 
confiées au docteur précité sur cette même période.

3.3. Dans sa détermination, le Ministère public relève d’abord que, après avoir pris contact 
téléphoniquement le 16 décembre 2022 avec le Dr B.________ pour s’enquérir de son accord et de 
sa disponibilité, il a adressé un projet de mandat d’expertise le 19 décembre 2022 aux parties, qui 
avaient ainsi la possibilité de s’exprimer sur le choix de l’expert et sur les questions à lui poser. Le 
Ministère public souligne que le reproche du demandeur d’avoir abordé le Dr B.________ par 
téléphone sans que lui-même ou son avocat n’ait pu prendre part à cette discussion, semble 
entendre que, à cette occasion, une influence aurait été exercée sur l’expert. Or, cela n’est que pure 
supposition sans qu’aucun élément concret ne permette de fonder un quelconque soupçon de 
partialité. Le Ministère public rapporte que le CPP, en particulier l’art. 184 CPP, n’exclut pas une 
prise de contact téléphonique avec l’expert ne serait-ce que pour s’enquérir de sa disponibilité. C’est 
dans ce but que l’entretien téléphonique du 16 décembre 2022 a eu lieu. Il précise que c’est d’ailleurs 
dans un souci de célérité que ce contact téléphonique a été fait. Un contact épistolaire – qui plus est 
à l’approche des fêtes de fin d’année – n’aurait pas manqué de prendre nettement plus de temps. 
Le Ministère public relève encore que s’il est bien fait mention dans son projet de lettre du 
19 décembre 2022 de l’accord donné par l’expert, il est rappelé qu’il ne s’agissait-là que d’un accord 
de principe et que ladite missive n’était qu’un projet de mandat d’expertise et non le mandat définitif. 
La transmission de ce projet et le délai imparti aux parties avaient pour but précisément de recueillir 
leur appréciation quant au choix de l’expert et aux questions qui allaient lui être posées, respectant 
en cela pleinement le droit d’être entendu. Le Ministère public note que le grief en lien avec le délai 

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imparti à l’expert au 15 mars 2023 qui serait inadmissible ne saurait constituer un motif de récusation. 
Au demeurant ledit délai correspond à la durée de la prolongation de la détention provisoire sollicitée 
auprès du Tmc le 12 décembre 2022. Enfin, le Ministère public souligne que la requête du 
demandeur tendant à lui indiquer le nombre d’expertises psychiatriques mises en œuvre en 2021 et 
2022 et le nombre de celles confiées au Dr B.________ ne saurait mettre en cause l’impartialité 
dudit expert sans allégation concrète. Il ajoute que s’il n’est pas contesté que le Dr B.________ est 
régulièrement appelé à intervenir comme expert auprès du Ministère public, rien ne permet d’en 
conclure que cela aurait une quelconque incidence sur son indépendance. Le Ministère public 
conclut ainsi au rejet de la demande de récusation.

3.4. Dans sa détermination, le Dr B.________ indique qu’il n’a en aucun cas été influencé dans 
son impartialité par l’appel téléphonique du 16 décembre 2022. En effet, il s’agit d’une procédure 
usuelle consistant pour le mandant de s’assurer que l’expert est disposé à réaliser le mandat ; ce 
contact pouvant aussi se faire par courriel ou courrier postal. Il précise que, à l’issue de ce premier 
contact, l’expert sait qu’il n’est pas encore formellement mandaté, le choix de sa personne devant 
encore être validé par les autres parties à la procédure. Le Dr B.________ précise qu’il a accepté le 
mandat à la condition qu’un délai de 3 mois lui soit accordé pour rendre son rapport complet, la 
détermination de risque de passage à l’acte nécessitant d’avoir déjà effectué au minimum le 80% 
du travail expertal. Il termine en précisant que l’unité d’expertises psychiatriques n’est pas en 
manque de mandats d’expertise, qu’il est salarié de l’Etat de Fribourg et que dès lors les honoraires 
pour les rapports d’expertise rendus sont directement perçus par l’employeur. Il est ainsi infondé de 
voir un conflit d’intérêt dans le fait que l’unité d’expertises psychiatriques, représentée par le 
Dr B.________ qui en est le responsable, se verrait confier la majorité des expertises demandées 
par le Ministère public.

3.5. Dans ses observations du 16 janvier 2023, le demandeur réitère que dès lors qu’il est dans 
l’impossibilité d’examiner ce qui a été exactement dit lors de l’entretien téléphonique du 16 décembre 
2022 – faute d’y avoir participé ou d’établissement d’un procès-verbal selon l’art. 76 al. 1 CPP – et 
partant de vérifier qu’aucune influence n’a été exercée sur l’expert psychiatre, le Dr B.________ doit 
être récusé. Il ajoute que l’absence d’éléments concrets permettant de fonder un quelconque 
soupçon de partialité provient du fait que lui et/ou son mandataire n’ont pas été invités à participer 
à l’entretien téléphonique en cause et que celui-ci n’a fait l’objet d’aucun procès-verbal. Il ne lui est 
pas plus possible de vérifier l’allégation du Dr B.________ qui prétend ne pas avoir été influencé 
dans son impartialité par l’appel téléphonique du 16 décembre 2022. Il souligne encore, se référant 
à son recours contre le mandat d’expertise, que le Dr B.________ ayant indiqué accepter le mandat 
à la condition qu’un délai de 3 mois lui soit octroyé, le Ministère public aurait dû, afin de respecter le 
principe de célérité, contacter par courriel ou courrier d’autres experts afin d’examiner si ceux-ci 
présentaient des disponibilités suffisantes. Le demandeur évoque que le Dr B.________ est un 
salarié de l’Etat, que l’Unité d’expertises du RFSM n’est pas en manque de mandats d’expertise et 
qu’il est fort possible de trouver un psychiatre qui exerce dans le domaine privé qui soit en mesure 
de déposer des rapports d’expertise dans de brefs délais. Le demandeur réitère sa demande tendant 
à ce que le Ministère public lui indique le nombre d’expertises psychiatriques mises en œuvre durant 
les années 2021 et 2022 et le nombre de celles confiées au Dr B.________ durant cette même 
période. Il termine en concluant à l’admission de sa demande de récusation du Dr B.________, en 
prenant des conclusions principales tendant à ce que l’expertise psychiatrique soit confiée à un autre 
psychiatre à la condition que celui-ci soit en mesure d’établir dans un premier temps une brève 
expertise sur les questions du risque de passage à l’acte, du traitement et des mesures de 
substitution – ou un rapport oral – sans délai et dans un second temps de déposer un rapport 

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d’expertise complet d’ici le 31 janvier 2023. Subsidiairement, il conclut à ce que le mandat soit confié 
au Dr B.________ et qu’il soit ordonné à ce dernier d’établir dans un premier temps une brève 
expertise sur les questions du risque de passage à l’acte, du traitement et des mesures de 
substitution – ou un rapport oral – sans délai et dans un second temps de déposer un rapport 
d’expertise complet d’ici le 31 janvier 2023.

3.6. En l’espèce, il appert que le seul grief du demandeur en lien avec des motifs de récusation 
est le fait que le Ministère public ait appelé le Dr B.________ le 16 décembre 2022 sans que lui-
même et/ou son avocat aient été présents. Ce faisant, le demandeur met en cause l’impartialité de 
l’expert au sens de l’art. 56 al. 1 let. f CPP. A cet égard, force est de constater que le demandeur 
n’établit pas son appréciation de partialité de manière objective. Il ne fait valoir qu’une appréciation 
subjective. De même, le risque de prévention n’apparaît pas comme sérieux dans la mesure où le 
contact téléphonique que le Ministère public a eu avec le Dr B.________ s’apparente à une pratique 
usuelle qui ne visait qu’à connaître les disponibilités d’un expert potentiel. Il ressort d’ailleurs 
clairement du courrier du 19 décembre 2022 aux parties (DO 4'002) que le Ministère public n’avait 
pas encore confié le mandat d’expertise au Dr B.________, mais qu’il souhaitait le faire et qu’il leur 
avait fixé un délai pour s’exprimer tant sur le choix de l’expert que sur les questions à lui poser. Il n’y 
a dans la démarche du Ministère public rien d’inhabituel qui laisserait penser à une quelconque 
partialité de l’expert. D’ailleurs, tant le Dr B.________ que le Ministère public ont confirmé que leur 
conversation n’a porté que sur des questions administratives ; ce dernier précisant encore qu’il a 
communiqué le nom du potentiel expertisé et un bref résumé des faits, soit des éléments 
nécessaires à un expert pour savoir s’il peut ou non accepter le mandat proposé. A cet égard, le fait 
qu’aucune notice téléphonique n’ait été établie ne saurait mettre en doute le contenu de la 
conversation téléphonique tel qu’attesté par les deux intervenants. Il est à ce titre symptomatique 
de constater que le demandeur ne remet en cause ni le principe même de l’expertise psychiatrique, 
ni les questions à poser à l’expert. En définitive, le reproche essentiel qu’il allègue est le délai imparti 
pour le dépôt du rapport d’expertise, concluant subsidiairement à ce qu’elle demeure confiée au 
Dr B.________, ce qui n’est pas un motif de récusation.

3.7. Partant, sur le vu de la doctrine et la jurisprudence sus-indiquées (supra consid. 3.1), la 
demande de récusation n’est pas fondée et doit être rejetée. 

4.

Dans son recours du 13 janvier 2023, le recourant invoque plusieurs violations du droit ayant amené 
le Ministère public à confier une expertise psychiatrique au Dr B.________ et à lui impartir un délai 
au 15 mars 2023 pour déposer son rapport d’expertise psychiatrique. En revanche, celui-ci ne remet 
pas en cause le principe de l’expertise psychiatrique, ni les questions à poser à l’expert. 

4.1. Dans ses premiers griefs, le recourant reproche au Ministère public d’avoir confié une 
expertise psychiatrique au Dr B.________. Il évoque à cet égard des violations des art. 5 al. 2 et 
212 CPP ainsi que 10 al. 2, 31 et 36 al. 3 Cst. Il argue que, selon la jurisprudence, lorsque pour 
examiner l’existence d’un motif de détention (tel le risque de passage à l’acte), les autorités doivent 
se référer à une expertise psychiatrique qui n’a pas encore été établie, il s’impose compte tenu du 
principe de célérité en matière de détention (art. 5 al. 2 CPP et 31 Cst.) que les autorités demandent 
d’abord à l’expert mandaté une brève expertise sur la question du risque de passage à l’acte – ou 
au moins un rapport intermédiaire oral – sans délai. Le recourant note à cet égard que le Ministère 
public a demandé le 13 janvier 2023 la prolongation de sa détention provisoire jusqu’au 31 mars 
2023 uniquement pour le motif qu’une expertise psychiatrique est en cours de réalisation afin 

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d’examiner le risque de passage à l’acte, qu’il est nécessaire d’attendre ses conclusions afin de 
savoir si un éventuel traitement est susceptible de diminuer un tel risque et que tant que l’expert 
psychiatre n’aura pas livré ses conclusions, en particulier sur la question du passage à l’acte et 
l’existence d’un éventuel traitement susceptible de diminuer un tel risque, ce dernier n’entrevoyait 
pas d’autres mesures que la détention. Le recourant en déduit que, ce faisant et en impartissant un 
délai au 15 mars 2023 pour déposer le rapport d’expertise psychiatrique, le Ministère public prolonge 
de facto lui-même sa détention pour une durée de deux mois et demi. En effet, le Tmc sera lié par 
le délai imparti à l’expert pour établir son rapport d’expertise et devra tenir compte de ce délai pour 
fixer une éventuelle durée de prolongation de la détention. Le recourant conclut sur ce point que 
l’octroi d’un délai de deux mois et demi à l’expert pour établir son rapport viole non seulement le 
principe de célérité lié à la détention provisoire, mais viole également le principe de proportionnalité 
et le droit à sa liberté. Le recourant souligne que dès lors que le Dr B.________ n’avait pas la 
disponibilité nécessaire compte tenu du principe de célérité exigé par sa détention, le Ministère 
public aurait dû contacter par courrier ou courriel d’autres experts afin d’examiner si ces derniers 
présentaient une disponibilité suffisante ; ce qu’il n’a pas fait. Aussi, le rapport doit être confié à un 
autre expert et le Ministère public doit dès lors contacter d’autres experts pouvant déposer une brève 
expertise sur la question du risque de passage à l’acte ou au moins un rapport intermédiaire oral 
sans délai. Le recourant fait toutefois remarquer que si le mandat d’expertise devait être maintenu 
auprès du Dr B.________, le mandat devrait être modifié en ce sens qu’il doit être ordonné au 
prénommé de déposer dans un premier temps une brève expertise psychiatrique sur le risque de 
passage à l’acte ou au moins un rapport intermédiaire oral sans délai et dans un second temps un 
rapport d’expertise complet d’ici le 31 janvier 2023.

Dans un second grief, le recourant évoque une violation de son droit d’être entendu (art. 29 al. 2 
Cst. ainsi qu’art. 107 al. 1 let. b et 147 al. 1 CPP) dans la mesure où le Dr B.________ a accepté le 
mandat d’expertise lors d’un entretien téléphonique du 16 décembre 2022 alors que le Ministère 
public ne lui avait pas encore octroyé de délai pour se déterminer sur le choix de l’expert et pour 
faire ses propres propositions d’experts. De même, dans la mesure où lui-même et/ou son avocat 
n’ont pas participé à cet entretien téléphonique, son droit d’être entendu a été violé. Il relève que si 
le Ministère public souhaitait poser des questions à l’expert concernant sa disponibilité, il aurait dû 
le faire par écrit et non par téléphone.

4.2. Dans ses observations du 27 janvier 2023, le Ministère public rappelle que le délai au 
15 mars 2023 correspondait à la durée de la prolongation de la détention provisoire sollicitée auprès 
du Tmc le 12 décembre 2022. Il relève également que, dans son ordonnance du 20 janvier 2023, le 
Tmc, eu égard au risque de passage à l’acte, a prolongé la détention provisoire du recourant 
jusqu’au 31 mars 2023, tout en requérant du Ministère public, dans la mesure du possible, de 
demander à l’expert un rapport intermédiaire sur la question du risque de récidive, respectivement 
de passage à l’acte. Le Ministère public souligne alors que, par courriel du 23 janvier 2023, il a requis 
du Dr B.________ le dépôt d’un rapport intermédiaire sur le risque de récidive, ce que ce dernier a 
finalement accepté à titre exceptionnel pour la date du 8 février 2023. Le Ministère public ajoute qu’il 
n’en demeure pas moins que le mandat qui a été confié au Dr B.________ va bien au-delà de la 
seule question du risque de passage à l’acte de sorte que le délai au 15 mars 2023 pour rendre un 
rapport complet est pleinement justifié. En effet, en plus de la question du risque de passage à l’acte, 
l’expert devra également se prononcer sur l’existence d’un trouble psychique, sur l’existence de ce 
trouble lors des faits reprochés, sur la question de la responsabilité du prévenu lors des faits 
reprochés ainsi que sur la mise en œuvre d’une éventuelle mesure. Pour terminer, le Ministère public 

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note que l’éventuelle violation du droit d’être entendu est en lien avec la demande de récusation sur 
laquelle il s’est déjà exprimé par écrit du 30 décembre 2022.

4.3. En tant que mesure de contrainte au sens de l’art. 196 CPP, une expertise ne peut être 
ordonnée que lorsqu’elle est prévue par la loi, que des soupçons suffisants laissent présumer une 
infraction, que les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères et 
que la mesure apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (art. 197 al. 1 CPP).

Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas 
des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait (art. 182 
CPP). L’expert apporte son aide à l’autorité de plusieurs façons : constater et apprécier l’état de fait 
grâce à ses connaissances techniques particulières, aider l’autorité à tirer les conclusions 
techniques des constatations qu’elle aura faites elle-même, éclairer l’autorité sur les principes 
généraux relevant de son domaine de compétence. L’expert a donc un rôle fondamental à jouer en 
ce qu’il permet à l’autorité de poursuite pénale de concrétiser la maxime d’office en investiguant des 
faits qu’elle ne serait pas capable d’investiguer seule (CR CPP-VUILLE, art. 182 n. 4).

Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, 
possède les connaissances et les compétences nécessaires (art. 183 al. 1 CPP). La direction de la 
procédure désigne l'expert (art. 184 al. 1 CPP), en établissant un mandat écrit qui contient 
notamment une définition précise des questions à élucider (art. 184 al. 2 let. c CPP), après avoir 
donné préalablement aux parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les questions 
qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions (art. 184 al. 3 1ère phrase CPP). L’art. 184 
al. 3 CPP garantit le droit des parties d’être consultées sur le choix de l’expert, ainsi que sur les 
questions d’expertise, et de faire leurs propres propositions ; cela relève du droit d’être entendu et 
est le corollaire du droit de récuser les experts (CR CPP-VUILLE, art. 184 n. 16). L’expert et les 
questions qui lui seront posées sont déterminés par la direction de la procédure et ceci 
indépendamment de l’accord ou du vœu des parties, sous réserve d’un recours de ces dernières 
(PC CPP, art. 184 n. 29).

4.4. En l’espèce, force est de constater que le Ministère public n’a pas violé le droit d’être entendu 
du recourant. En effet, il ressort clairement de la lettre du 19 décembre 2022 (DO 4'002) que le 
Ministère public a consulté les parties tant sur le choix de l’expert qu’il entendait mandater que sur 
les questions qu’il souhaitait lui poser, respectant ainsi les exigences de l’art. 184 al. 3 CPC. Dans 
aucun des paragraphes de dite missive, le Ministère public n’indique que le Dr B.________ avait été 
mandaté. Ledit médecin l’a également bien compris ainsi comme il l’a indiqué dans sa détermination 
sur la demande de sa récusation. Ainsi, le recourant ne saurait se plaindre d’une violation de son 
d’être entendu. Au demeurant, il est renvoyé ci-dessus au consid. 3.6 traitant de la demande de 
récusation. 

La Chambre constate ensuite que le recourant ne remet pas en cause les qualités du Dr B.________ 
- concluant d’ailleurs à titre subsidiaire qu’il puisse être maintenu pour autant qu’il lui soit demandé 
de déposer un rapport intermédiaire sans délai et qu’un délai au 31 janvier 2023 lui soit fixé pour 
son rapport final -, ni les questions à poser à l’expert. Le seul grief formulé est le délai imparti au 
15 mars 2023 au Dr B.________ pour déposer son rapport d’expertise psychiatrique. A cet égard, il 
convient de souligner que, par ordonnance du 20 janvier 2023 (DO 6’206 ss) non contestée par un 
recours et désormais définitive, le Tmc a prolongé la détention provisoire de A.________ jusqu’au 
31 mars 2023. Aussi, le recourant ne saurait plus se plaindre aujourd’hui du délai fixé à l’expert pour 
rendre son rapport échéant au 15 mars 2023 ; ce d’autant qu’un rapport intermédiaire devait être 

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déposé le 8 février 2023. Au demeurant, les griefs du recourant sur cette question relèvent bien plus 
de la détention provisoire qu’il n’a en l’état pas contestée. 

4.5. Partant, le recours est rejeté et le mandat d’expertise psychiatrique confié au Dr B.________ 
est confirmé.

Il est au besoin rappelé au recourant que, conformément aux art. 188 et 189 CPP il pourra, sur délai 
imparti par le Ministère public, formuler des observations sur le rapport d’expertise et/ou demander 
que l’expertise soit complétée ou clarifiée.

5.

5.1.    Le recourant est pourvu d’un défenseur d’office en première instance (art. 132 al. 1 let. a 
CPP). Selon la pratique de la Chambre, il n’est alors pas nécessaire de désigner à nouveau le 
mandataire comme avocat d’office pour la procédure de recours. La Chambre arrête en outre elle-
même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 du 
règlement sur la justice (RJ; RSF 130.11 [RFJ 2015 73]).

Toutefois, selon la jurisprudence encore récemment confirmée (arrêts TC FR 502 2021 136 du 
4 novembre 2021 consid. 3.2; 502 2021 105-106 du 15 juin 2021 consid. 4.1), le mandat de défense 
d'office conféré à l'avocat du prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures 
de recours contre les décisions prises par la direction de la procédure, dans la mesure où l'exigence 
des chances de succès de telles démarches peut être opposée au recourant dans ce cadre, même 
si cette question ne peut être examinée qu'avec une certaine retenue. Ceci vaut également lorsque 
le ministère public a, dans le cadre de la procédure principale, désigné un défenseur d'office au 
prévenu qui se trouve dans un cas de défense obligatoire. La désignation d'un conseil d'office pour 
la procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt TF 1B_516/2020 et 
1B_520/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). Cette jurisprudence est certes critiquée par une 
partie de la doctrine, mais il est quoi qu’il en soit admis que l’avocat d’office ne doit pas être 
indemnisé pour des démarches dénuées de chance de succès (CR CPP-HARARI/JAKOB/ 
SANTAMARIA, art. 134 n. 1a et 1b et art. 135 n. 15) 

En l’espèce, la demande de récusation a été déposée pour des griefs que toute personne 
raisonnable plaidant à ses propres frais n’aurait certainement pas formulés tant il était évident qu’elle 
serait rejetée. Aussi, l’avocat d’office ne sera pas indemnisé pour les démarches effectuées à ce 
titre devant la Chambre.

S’agissant du recours contre le mandat d’expertise, si son dépôt pouvait être raisonnable le 
13 janvier 2023, autre est la question de son maintien après l’ordonnance du Tmc du 20 janvier 2023 
non contestée et devenue définitive et exécutoire. En effet, dès lors que la détention provisoire a été 
prolongée jusqu’au 31 mars 2023, le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport final le 15 mars 
2023 n’était à l’évidence plus un motif de contester le mandat d’expertise confié. Aussi, la Chambre 
accordera une indemnité réduite au défenseur d’office dont elle arrête le montant équitable à 
CHF 800.-, débours compris mais TVA (7.7 %) par CHF 61.60 en sus (art. 56 ss RJ).

5.2. Les frais des procédures de récusation et de recours, arrêtés à CHF 1'861.60 (émolument : 
CHF 900.-; débours: CHF 100.-; frais de défense d’office: CHF 861.60), sont mis à la charge de 
A.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée 

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au défenseur d’office ne sera exigible que lorsque la situation économique de A.________ le 
permettra.

la Chambre arrête :

I. La jonction des causes 502 2023 4 et 502 2023 12 est ordonnée.

II. La demande tendant à la récusation du Dr B.________ est rejetée.

III. Le recours est rejeté.

Partant, le mandat d’expertise psychiatrique du Ministère public du 30 décembre 2022 est 
confirmé.

IV. L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Elio Lopes en sa qualité d’avocat d’office 
est fixée à CHF 861.60, TVA par CHF 61.60 incluse. Il n’est pas octroyé d’indemnité pour la 
procédure de récusation.

V. Les frais des procédures de récusation et de recours, arrêtés à CHF 1'861.60 (émolument: 
CHF 900.-; débours: CHF 100.-; frais de défense d’office: CHF 861.60), sont mis à la charge 
de A.________. 

Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffe IV. ci-dessus sera exigible dès que 
la situation économique de A.________ le permettra.

VI. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation de son indemnité, cet arrêt peut faire l'objet, de la part du 
défenseur d’office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les dix jours 
qui suivent la notification de l’arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 379 
à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 20 février 2023/lsc

Le Président : La Greffière-rapporteure :