# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04344486-7c05-565a-a667-a3576d6e439b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.07.2009 E-4384/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4384-2009_2009-07-15.pdf

## Full Text

Cour V
E-4384/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  j u i l l e t  2 0 0 9

Maurice Brodard (président du collège),
Blaise Pagan et Gabriela Freihofer, juges,
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...), Nigéria,
c/o (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 30 juin 2009 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4384/2009

Faits :

A.
Le  8  juin  2009,  A._______,  ressortissant  du  Nigéria  d'ethnie  ibo,  a 
déposé  une  demande  d'asile  au  centre  d'enregistrement  et  de 
procédure  (ci-après,  CEP)  de Vallorbe. Entendu sommairement  neuf 
jours  plus  tard,  ainsi  que sur  ses  motifs  d'asile,  en  date  du 30  juin 
2009, il a dit être né et avoir vécu à B._______, puis dans le  village de 
C._______  (sis  dans  l'Etat  fédéré  de  l'Imo  State)  à  partir  de  1995. 
A l'appui  de  sa  demande,  il  a  en  substance  déclaré  que  son  père, 
dénommé D._______, dirigeait un culte vénérant une divinité appelée 
"l'Oracle"  à  qui  des  sacrifices  humains  auraient  été  offerts  chaque 
année lors de (...). Après le décès de D._______, intervenu le 27 avril 
2009,  les  anciens  du  village  auraient  demandé  au  requérant  de 
prendre la place de son père, ce que celui-ci aurait refusé de faire en 
raison de sa foi  chrétienne. Pour éviter  d'être contraint  à intégrer ce 
culte,  l'intéressé  se  serait  enfui  de  son  village  le  28  avril  2009. 
Environ sept  jours  plus  tard,  il aurait  quitté  le  Nigéria  à  bord  d'un 
navire  en  partance  de  Port-Harcourt  pour  arriver  dans  un  pays 
européen  inconnu.  Il n'a produit  aucun  document  de  voyage  ou 
d'identité et a indiqué n'en n'avoir jamais eu. 

B.
B.a Par  décision  du  30  juin  2009,  notifiée  oralement  le  même jour 
(et dont le procès-verbal a été joint aux autres pièces du dossier de 
première  instance  transmises  par  télécopie  du  8  juillet  suivant  à 
l'autorité de céans), l'ODM, faisant application de l'art. 32 al. 2 let. a de 
la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en 
matière sur la demande d'asile de A._______, a prononcé le renvoi de 
Suisse de celui-ci  et  a  ordonné l'exécution  de cette mesure  un jour 
après son entrée en force. Il a constaté que le requérant n'avait produit 
aucun document d'identité ou de voyage selon la disposition précitée 
et  a  estimé qu'aucune des exceptions  visées par  l'art. 32  al. 3  LAsi 
n'était réalisée in casu.

B.b Dit office a, d'une part, considéré que A._______ n'avait présenté 
aucun motif excusable justifiant la non-production, dans le délai légal, 
des documents d'identité ou de voyage exigés par la loi.      Il a en effet 
jugé  peu  plausible  que  le  capitaine  du  navire  à  bord  duquel  le 
requérant avait  dit  avoir gagné l'Europe ait  pris le risque de lui faire 
franchir  une  frontière  européenne  sans  aucune  contrepartie. 

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Il a également  refusé  de  croire  que  l'intéressé  ait  ignoré  à  travers 
quels pays européens il aurait voyagé en train. 

B.c L'ODM a, d'autre part, souligné le caractère évasif de la narration 
par le requérant des événements censés l'avoir amené à fuir son pays. 
Il a par ailleurs fait remarquer que les agissements des partisans du 
culte de "l'Oracle" étaient combattus par l'Etat nigérian, notamment sur 
le plan pénal.

B.d En conséquence, l'autorité inférieure en a conclu que A._______ 
n'était pas un réfugié au sens de l'art. 3 LAsi. Au vu des éléments du 
dossier, elle a estimé que d'autres mesures d'instruction selon l'art. 32 
al. 2 let. c LAsi ne se justifiaient pas en l'espèce.

B.e Dite  autorité  a,  enfin,  jugé  possible,  licite  et  raisonnablement 
exigible l'exécution du renvoi de l'intéressé au Nigéria.

C.
Par acte du 3 juillet  2009 envoyé le même jour à l'ODM (et parvenu 
cinq jours plus tard à l'autorité de céans), A._______ a recouru contre 
la décision de première instance du 30 juin 2009. Il a requis l'obtention 
d'un  délai  supplémentaire  pour  produire  un  document  étayant  ses 
allégations. 

D.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art.  31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art.  83  let. d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 PA) ainsi que le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la  loi,  le  recours  est  recevable,  bien  qu'initialement  déposé  auprès 

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d'une autorité incompétente pour en traiter (in casu, l'ODM ; cf. art. 8 
al. 1 PA).

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision. Il ne peut ainsi que confirmer le prononcé attaqué 
ou  l'annuler,  et,  dans  ce  dernier  cas,  renvoyer  l'affaire  à  l'autorité 
inférieure  pour  qu'elle  prenne  une  nouvelle  décision 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 
cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.).             

Dans les cas de recours dirigés contre les décisions de non-entrée en 
matière fondées sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa teneur en vigueur 
depuis  le  1er  janvier  2007,  l'examen  du  Tribunal  porte  -  dans  une 
mesure restreinte - également sur la question de la qualité de réfugié. 
L'autorité  de  céans  doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM 
a constaté  que  le  requérant  concerné  ne  remplissait  manifestement 
pas  les  conditions  posées  par  les  art.  3  et  7  LAsi  (ATAF  2007/8 
consid. 2.1 p. 73 ; pour plus de détails concernant cet examen restreint 
voir le consid. 2.3 ci-après).

2.
2.1 En l'occurrence, il convient de déterminer si l'ODM a valablement 
appliqué l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, aux termes duquel il n’est pas entré 
en matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; pareille disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, 
ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  (art. 32  al. 3 
LAsi).

2.2 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats, 
tel qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de  remplacement 
(let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document 
officiel  comportant  une  photographie  délivré  dans  le  but  de  prouver 

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l'identité  du  détenteur  (let.  c).  Seuls  les  documents  de  voyage 
(passeports) ou pièces d'identité remplissent en principe les exigences 
précitées, au contraire des documents établis à d'autres fins, tels que 
les  permis  de  conduire,  les  cartes  professionnelles,  les  certificats 
scolaires et les actes de naissance (ATAF 2007/7 p. 55ss).

2.3 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 
al. 3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de la 
qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il  n'est pas entré en 
matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié.  Le  caractère  manifeste  de 
l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout  aussi  bien  ressortir  de 
l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de  pertinence  sous 
l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de 
la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction  complémentaires  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let.  c  LAsi, 
la procédure  ordinaire  devra  être  suivie.  Il  en  ira  de  même lorsqu'il 
n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen 
sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures  d'instruction 
tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du 
renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi  (ATAF 2007/8 
consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss).

3.
3.1 En l'espèce,  A._______  n'a  pas  remis  aux  autorités  suisses, 
dans le  délai  légal  de  48  heures  (art.  32  al.  2  let.  a  LAsi), 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, tels que définis au 
considérant  2.2  ci-dessus.  Il  n'a  pas  non  plus  présenté  de  motifs 
excusables  susceptibles  de  justifier  la  non-production  de  tels 
documents,  au  sens  de  l’art. 32  al. 3  let. a  LAsi.  A  cet  égard, 
le Tribunal renvoie au considérant pertinent  de la décision entreprise 
(cf. let. B.b supra). Il estime pour sa part peu plausible les déclarations 
du  recourant,  selon  lesquelles  celui-ci  aurait  voyagé  pendant  une 
journée en Europe à bord de deux trains, sans documents et sans être 
contrôlé (cf. pv d'audition sommaire, p. 6).   

Au demeurant, il  sied de rappeler que le délai de 48 heures énoncé 
à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi est un délai légal non prolongeable (cf. art. 
22 al. 1 PA). L'autorité de céans rejette donc la demande, présentée 

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au  stade  du  recours  (cf.  let.  C  supra),  tendant  à  l'octroi  d'un  délai 
supplémentaire  pour  produire  d'éventuels  documents  susceptibles 
d'établir  l'identité  de  l'intéressé  (voir  également  à  ce  propos  JICRA 
1999 no 16 consid. 5c/aa p. 109s.).

3.2 

3.2.1 Aux  termes  de  l'art.  3  al.  1  et  2  LAsi,  sont  des  réfugiés  les 
personnes  qui,  dans  leur  Etat  d'origine  ou  dans  le  pays  de  leur 
dernière  résidence,  sont  exposées  à  de  sérieux  préjudices  ou 
craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé 
ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme 
de  sérieux  préjudices  la  mise  en  danger  de  la  vie,  de  l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent 
une pression psychique insupportable. 

Quiconque  demande  l’asile  (requérant)  doit  prouver  ou  du  moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

La crainte de persécutions doit  être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné 
et  selon une haute  probabilité,  de  mesures  étatiques déterminantes 
selon l'art 3 LA. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des 
menaces  hypothétiques,  qui pourraient  se  produire  dans  un  avenir 
plus ou moins lointain (sur l'ensemble de ces questions, voir  JICRA 
1997 no 10 consid. 6 p. 73s.).

De pratique constante, il  convient d'imputer à l’Etat le comportement 
non  seulement  d’agents  étatiques,  mais  également  de  tiers  qui 
abusent de leur position et de leur autorité pour infliger des préjudices 
déterminants en matière d’asile, lorsque dit Etat n’entreprend rien pour 
les  empêcher  ou  pour  sanctionner  leurs  auteurs,  que  ce  soit  parce 
qu’il  tolère  voire  soutient  de  tels  agissements  ou,  sans  intention 
délibérée  de  nuire,  parce  qu’il  n’a  pas  la  capacité  de  les  prévenir. 
Autrement dit, il n’existe pas de persécution déterminante en matière 

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d’asile,  si  l’Etat  offre  une  protection  appropriée  pour  empêcher  la 
perpétration  d’actes  de  persécution  et  que  la  victime  dispose  d’un 
accès raisonnable à cette protection. En effet, selon le principe de la 
subsidiarité de la protection internationale par rapport à la protection 
nationale, l’on peut exiger d’un requérant d’asile qu’il ait épuisé dans 
son  propre  pays  les  possibilités  de  protection  contre  d’éventuelles 
persécutions avant de solliciter celle d’un Etat tiers (voir à ce propos 
JICRA 2006 no 18 consid. 10.1 p. 201).

S’agissant de la licéité de l’exécution du renvoi (art. 83 al. 3 de la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]), 
il  sied de rappeler  que,  dans sa jurisprudence,  la  Cour  européenne 
des droits de l’homme (ci-après, la Cour), à Strasbourg, a précisé que 
l’art. 3 CEDH trouve également application lorsque le danger émane 
d’individus  ou  de  groupes  qui  ne  sont  pas  agents  de  l’Etat  (JICRA 
1996 no 18 consid. 14b/bb p. 184). En ce qui concerne le degré de la 
preuve de mauvais  traitements en cas d’exécution de la  mesure  de 
renvoi,  les organes  de  Strasbourg  ont  souligné  que  la  personne 
invoquant  l'art.  3  CEDH  devait  démontrer  à  satisfaction  qu'il  existe 
pour  elle  un  véritable  risque  concret  et  sérieux  d'être  victime  de 
tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi 
dans son pays. Les organes de la convention estiment qu'une simple 
possibilité de mauvais traitements n'entraîne pas en soi une infraction 
à  l'article  3  CEDH  et  exigent  la  preuve  "au-delà  de  tout  doute 
raisonnable", fondée sur un faisceau d'indices ou de présomptions non 
réfutées, suffisamment graves, précis et concordants, sans qu'il faille 
exiger une certitude absolue (JICRA 1996 no 18 précitée consid. 14b/
ee p. 186,  ainsi  que  l'arrêt de la Cour  en l'affaire Saadi  c. / Italie du 
28 février  2008,  req.  n° 37201/06,  p.  32  par.  129  ss). 
Dans sa jurisprudence,  la  Cour  a par ailleurs exigé que la  personne 
visée par la mesure de renvoi démontre que les autorités de l’Etat de 
destination  ne  sont  pas  en  mesure  de  la  protéger  de  manière 
appropriée  contre  des  traitements  contraires  à  la  Convention 
(cf. arrêt du  29  avril  1997  en  l'affaire  H.L.R.  c.  France, 
no 11/1996/630/813).

3.2.2  En  l'occurrence,  c'est  à  bon  droit  que  l’autorité  inférieure  a 
estimé que la qualité de réfugié revendiquée par l'intéressé n'était pas 
établie au terme de l'audition (art. 32 al. 3 let. b LAsi). Le recourant n'a 
en  effet  apporté  aucun  élément  réfutant  le  bien-fondé  de 
l'argumentation  retenue  par  l'ODM  pour  lui  dénier  pareille  qualité 

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(cf. let. B.c supra) à laquelle il est donc renvoyé. L'autorité de céans 
souligne  en  particulier  la  narration  inconsistante  par  l'intéressé 
de l'enterrement de son père,  mais  également son incapacité  à dire 
quels préjudices lui auraient été infligés s'il était resté dans son village. 
Au surplus,  A._______ est  non seulement  en  mesure  de requérir  la 
protection des autorités de son pays, mais il peut aussi s'installer dans 
une autre partie du Nigéria éloignée de C._______ et des membres du 
culte de "l'Oracle" habitant ce village. 

3.3 Les conditions légales mises à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  de  l'intéressé  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne  se 
justifie pas de diligenter d'autres mesures d'instruction en la matière. 
La première condition prévue par l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est dès lors 
pas réalisée.

3.4
3.4.1 Cela  étant,  il  reste  encore  à  vérifier  si  la  seconde  condition 
prévue  par  cette  disposition  trouve  application,  à  savoir  si  des 
mesures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence 
d'un empêchement  à l'exécution  du renvoi  selon l'art.  44 al. 2  LAsi, 
régie par l'art.  83  de  la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les 
étrangers  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008. 
La question de savoir si les mesures d'instruction au sens de l'art. 32 
al. 3 let. c LAsi visent uniquement la licéité de l'exécution du renvoi ou 
également  le  caractère  raisonnablement  exigible  de  cette  mesure  a 
été  laissée  indécise  par  le  Tribunal  (ATAF 2007  n° 8  consid.  5.6.6 
in fine p. 92). Elle n'a toutefois pas besoin d'être tranchée in abstracto 
car  l'examen du dossier  fait  d'emblée apparaître en l'espèce que le 
retour  de l'intéressé au Nigéria  ne l'expose à aucun danger concret 
(voir à cet égard le consid. 3.4.3 ci-après). 

3.4.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi de A._______ dans l'Etat 
précité  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-refoulement  ancré  à 
l'art. 5 LAsi, dès lors que, comme constaté plus haut (cf. consid. 3.2 
supra), l'intéressé ne remplit manifestement pas les exigences posées 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il n'a en outre pas été 
en  mesure  de  démontrer  qu'il  existait  pour  lui  un  véritable  risque 
concret  et  sérieux  d'être  victime  de  tortures,  ou  de  traitements 
inhumains ou dégradants en cas de renvoi au Nigéria, au sens de l'art. 
3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et de l'art. 3 

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de  la  Convention  du  10  décembre  1984  contre  la  torture  et  autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, 
RS  0.105).  Dans ces conditions,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant 
dans  son  pays  d'origine  s'avère  conforme  aux  engagements 
internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEtr).

3.4.3 Pareille mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 
al. 4  LEtr  et  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  suisse  [ATAF] 
2007/10 consid. 5.1 p. 111). D'une part, le Nigéria n'est pas en proie à 
une situation de guerre, de guerre civile, ou de violence généralisée 
en  dépit  du  relatif  climat  d'instabilité  que  connaît  actuellement  la 
région pétrolifère du Delta du Niger. S'agissant ensuite de la situation 
personnelle de l'intéressé, le Tribunal relève, d'autre part, que celui-ci 
n'a  pas  invoqué  de  problèmes  de  santé  particuliers.  Il  est  jeune, 
sans charge de famille et il pourra compter notamment sur l'appui de 
son ami  E._______ qui  l'aurait  aidé  à quitter  le  Nigéria  (voir  sur  ce 
dernier point le pv d'audition sommaire, ch. 16, p. 5). 

3.4.4 L’exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (art.  83  al. 2  LEtr) 
et  le  recourant  tenu  de  collaborer  à  l’obtention  de  documents  de 
voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

3.4.5 Partant, aucune mesure d'instruction ne s'avère nécessaire pour 
constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi.

4.
4.1 Vu ce qui  précède,  la  décision de non-entrée en matière  sur  la 
demande d'asile de l'intéressé doit être confirmée.

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (art. 32 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile relative à la procédure; OA 1, RS 142.311), le Tribunal est tenu, 
de par la loi, de confirmer également cette mesure.

4.3 Pour les motifs exposés au considérant 3.4 ci-dessus, c’est à juste 
titre  que  l’ODM  a  prononcé  l'exécution  du  renvoi  de  A._______ 
au Nigéria.

5.
En définitive,  le  recours  est  rejeté. Le  présent  arrêt  est  rendu  sans 
échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi).

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6.
Le  recourant,  ayant  succombé,  doit  prendre  les  frais  judiciaires 
(Fr. 600.-) à sa charge (art. 63 al. 1 PA et art. 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  arrêtés  à  Fr. 600.-,  sont  supportés  par 
A._______. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition de cet arrêt.

3.
Le présent  arrêt  est  adressé au recourant,  à l'ODM, ainsi  qu'au [...] 
canton de [...].

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

Page 11