# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 107b991d-052a-5c95-a6fd-9b5c9035e586
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2018 A/3726/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3726-2017_2018-06-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3726/2017 ATAS/608/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 juin 2018 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, 
France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Christian CANELA  recourante 

 

contre 

GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise avenue 
Perdtemps 23, NYON intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée) née en 1962, travaillait en qualité de 
femme de chambre auxiliaire et était assurée à ce titre par son employeur auprès de 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA (ci-après : l’assureur-accidents) 
contre le risque d’accident professionnel ou non.  

2. Le 8 septembre 2014, l’assurée a été victime d’un accident professionnel : elle a 
chuté d’un lit sur lequel elle s’était hissée pour épousseter un cadre accroché au mur 
et, ce faisant, s’est blessée à la cheville gauche et au poignet droit.  

3. L’assurance a pris en charge le cas, puis, par décision du 14 août 2015, a mis fin au 
versement de l'indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2015, laps de temps 
au terme duquel elle a considéré que l'assurée pourrait s’organiser pour reprendre 
une activité professionnelle de substitution à 100% sans perte de gain. La prise en 
charge des frais médicaux était en revanche maintenue tant que la continuation du 
traitement médical permettrait une amélioration sensible de l’état de santé. 

Cette décision a été rendue sur la base d’un dossier auquel ont notamment été 
versés les documents suivants :  

- un rapport établi le jour de l’accident par les urgences des Hôpitaux universitaires 
de Genève (HUG), dans lequel les médecins disent avoir constaté une mobilisation 

sensible du poignet droit et une tuméfaction de la malléole externe de la cheville 

gauche ; les radiographies n’ont montré aucune lésion ostéo-articulaire post-
traumatique du poignet ou de l’épaule droits ; elles ont en revanche révélé, au niveau 
de la cheville gauche, un fragment osseux millimétrique latéralement à l'os cuboïde ; 

ont été diagnostiqués à titre provisoire : un trauma crânien simple, une entorse de la 

cheville gauche modérée et une contusion au poignet droit ;  

- un certificat d’arrêt de travail du docteur B______, médecin traitant de l'assurée ;  

- un rapport établi après que l’assurée s’est présentée, le 11 septembre 2014, aux 
urgences du CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS en se plaignant de 

l'apparition, le jour-même, d'une intense douleur au genou droit ; la doctoresse 

C______ a constaté une mobilité normale dudit genou, l'absence d'œdème, 
d'hématome ou d'hyperlaxité, un minime choc rotulien et des douleurs à la palpation 

de la face intéro-externe de la rotule ; une échographie réalisée quelques jours plus 

tard a montré un épanchement articulaire de faible abondance, à l'exclusion de toute 

lésion tendineuse ou ligamentaire ;  

- le rapport d’une scintigraphie osseuse de la cheville gauche réalisée aux HUG le 
30 octobre 2014, révélant une algodystrophie, diagnostic confirmé par le 

Dr B______, dans un rapport ultérieur du 2 janvier 2015, ainsi que par les docteurs 

 
 
 

 

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D______ et E______, du service de rhumatologie des HUG, dans un rapport du 6 

janvier 2015 ;  

- un rapport du 5 mai 2015 du docteur F______, rhumatologue, relatant que l’assurée 
continuait à se plaindre de douleurs de la cheville gauche et au genou droit ; à 

l'examen, il disait avoir observé que la patiente marchait sans boiterie ; il lui était 

possible de marcher sur la pointe des pieds et sur les talons, avec quelques 

difficultés ; le médecin a constaté une mobilité normale et relevé l’absence de 
tuméfaction à la cheville gauche ;  au niveau du genou droit, il a noté un petit 

épanchement intra-articulaire, avec un signe du rabot fémoro-patellaire ;  de 

nouvelles radiographies des genoux et des pieds n’ont montré ni arthrose, ni 
déminéralisation dans le contexte de l'algodystrophie diagnostiquée fin 2014 ; 

aucune anomalie n’a été décelée, hormis un discret pincement fémoro-tibial interne 
bilatéral ; le Dr F______ a préconisé la reprise de la physiothérapie et encouragé 

fortement l’assurée à reprendre une activité professionnelle le plus rapidement 
possible ;  

- le rapport d’expertise rendu par la doctoresse G______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, du Centre d’expertises médicales (CEMed) de Nyon) le 8 mai 2015 - 
suite à un examen pratiqué en mars -, relatant que l'assurée se plaignait encore de 

douleurs aux niveaux de la cheville gauche, du genou droit, des cervicales et des 

lombaires ; l’examen clinique de la cheville et du pied gauches a été décrit comme 
sans particularité (absence de tuméfaction, de rougeur, de chaleur, de discoloration, 

amplitude articulaire conservée et identique à celle de la cheville droite), raison pour 

laquelle l’experte a retenu qu’il n’y avait plus de signe en faveur d’une 
algodystrophie active ; de même, l’examen clinique pour les cervico-occipitalgies 
droites, les lombalgies, mais aussi l'épaule, le poignet et le genou droits s’est révélé 
dans les limites de la norme ; l’experte a considéré que l’incapacité de travail dans 
l’activité de femme de chambre restait justifiée, pour éviter une surcharge précoce de 
la cheville gauche ; en revanche, à compter du 1er juillet 2015, l’assurée serait apte à 
exercer à plein temps et à plein rendement une activité adaptée (c’est-à-dire 
n’impliquant ni station debout prolongée, ni déplacements fréquents, ni port de 
charges de plus de 5 kg) ;  

- un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) de la cheville gauche du 
12 mai 2015 confirmant l’absence de lésion ostéo-cartilagineuse ou tendino-
ligamentaire séquellaire dans le contexte post-traumatique ; seules quelques plages 

d'œdème médullaire dans le tibia distal et l'astragale ont été constatées, dont la faible 
importance en nombre et en taille a été soulignée ;  

- un rapport du même jour suite à une IRM du genou droit qui s’est révélée d’aspect 
normal, sous réserve d’une infiltration œdémateuse de la graisse de Hoffa en position 
sous-rotulienne ; le bilan ménisco-ligamentaire ne montrait aucune déchirure 

significative ;  

 
 
 

 

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- le compte-rendu d’un entretien, le 2 juin 2015, entre l’assurée et un inspecteur des 
sinistres de l'assurance, dont il ressort qu’aux dires de l’intéressée, seules persistaient 
des douleurs partant du genou gauche jusqu'au pied ; 

- un certificat du 9 juin 2015 du Dr B______ attestant de la persistance d’une 
algoneurodystrophie de la cheville gauche suite à l'accident du 8 septembre 2014 ;  

- un rapport d'expertise complémentaire du 4 août 2015 de la Dresse G______, 

confirmant que les critères permettant de retenir le diagnostic d'algodystrophie 

n'étaient déjà plus remplis lors de son évaluation du 17 mars 2015 ; il n'y avait aucun 

signe d'évolution défavorable ; d’ailleurs, le Dr B______ ne rapportait aucun 
élément clinique objectif nouveau en faveur d'une péjoration. 

4. En date du 14 juillet 2015, l'assurée a été victime d’un nouvel accident : elle s’est 
fracturé l'extrémité distale du radius gauche (poignet gauche).  

Du rapport résumant son passage aux urgences du Centre Hospitalier Annecy 
Genevois, il ressort qu’elle a « chuté de sa hauteur par maladresse ». Le docteur 
H______, médecin généraliste, n'a constaté aucune perte de la sensibilité et de la 
motricité au niveau du poignet, mais une déformation de sa face dorsale.  Ce 
rapport mentionne une fracture, tantôt du poignet droit, tantôt du gauche. 
Cependant, le compte-rendu opératoire y annexé fait mention d’une réduction 
orthopédique par traction axiale du poignet gauche, suivie de la mise en place d’un 
plâtre manchette.  

5. Par décision sur opposition du 28 octobre 2015, l’assureur-accidents a accepté de 
prolonger le versement de l’indemnité journalière jusqu’au 30 novembre 2015. 

L'assurance a considéré qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions de la 
Dresse G______ et qu’en conséquence, l’exercice d’une activité adaptée était 
médicalement et juridiquement exigible de l'assurée, moyennant un délai 
d'adaptation. La comparaison des revenus ne montrait aucune perte de gain 
résiduelle consécutive au changement d'activité. 

6. Le 30 novembre 2015, l’assurée a interjeté recours devant la Cour de céans, qui l’a 
rejeté en date du 22 décembre 2016 (ATAS/1111/2016), au terme d’une instruction 
ayant permis de recueillir, notamment :  

- un compte rendu daté du 23 octobre 2015, dans lequel le docteur I______, spécialiste 

en médecine nucléaire, atteste que la scintigraphie osseuse montre une nette 

amélioration au niveau du pied et de la cheville gauches par rapport à l'examen 

pratiqué en octobre 2014 (persistance uniquement de signes tardifs modérés de 

l'algodystrophie ; ce médecin note en revanche la présence d'une probable nouvelle 

algodystrophie évolutive associée au niveau de la main et du poignet gauches et, 

dans une moindre mesure, du coude gauche, suite à la nouvelle chute du 14 juillet 

2015 ;  

 
 
 

 

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- un rapport du 12 novembre 2015 de la doctoresse J______, radiologue, indiquant 

qu’un scanner des pieds n’avait mis en évidence aucune anomalie osseuse 
significative ;  

le rapport rendu le 4 mai 2016 par le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, relatant que l'assurée se plaignait de douleurs permanentes sous forme 

de brûlures à l’avant et sous les deux malléoles de la cheville gauche, de douleurs 
diffuses antérolatérales des deux genoux, prédominant à droite, d’une gêne 
antérieure au niveau de l'épaule gauche et d’une discrète gêne dorsale au poignet 
droit, sans limitation de la fonction ou de la force ; l'expert a retenu les diagnostics 

suivants :  état douloureux chronique subjectivement invalidant de la cheville 

gauche, du poignet gauche et des genoux, sans lésion anatomique significative; 

status après fracture de Pouteau-Colles du poignet gauche le 14 juillet 2015, 

consolidée avec un petit défaut d'axe en extension et Südeck secondaire au décours ; 

status après entorse bénigne de la cheville gauche et du poignet droit le 8 septembre 

2014 avec Südeck secondaire, en voie de disparition au niveau de la cheville gauche 

et guérie au niveau du poignet droit ; troubles dégénératifs débutants du 

compartiment interne et Hoffite chronique non spécifique sous-rotulienne externe 

des deux genoux ; l’expert a constaté que la cheville gauche - tout comme la droite - 
présentait désormais un aspect normal, sans tuméfaction, discoloration ou signe 

dystrophique et que des IRM pratiquées le 25 janvier et le 12 février 2016 

permettaient de constater une nette régression des petites zones d’œdème de l’os 
spongieux, sans mettre en évidence d’autres lésions ostéoarticulaires significatives 
visibles ; s’agissant du poignet droit, seule une discrète gêne dorsale était signalée 
par l’assurée, sans limitations fonctionnelles ; au niveau du genou droit, l’expert a 
noté une Hoffite (inflammation de la graisse de Hoffa) non spécifique, sans 

répercussion, qu’il a qualifiée de trouble dégénératif semblable à ceux présents au 
niveau du genou gauche et donc sans lien de causalité naturelle avec l’accident du 
8 septembre 2014 ;  l’expert a noté que la fracture du poignet gauche survenue le 14 
juillet 2015 avait été consolidée avec un léger défaut d'axe en extension et s'était 

compliquée d’un Südeck confirmé cliniquement et radiologiquement en automne 
2015 ; depuis le début de l'année 2016, l’évolution du poignet gauche était favorable, 
avec récupération de la plus grande partie de la mobilité et de la force ; les signes 

dystrophiques avaient disparu, mais un état douloureux subjectif persistait ; l'état 

douloureux résiduel de la cheville et du poignet gauches était en lien de causalité 

naturelle « hautement vraisemblable avec les accidents survenus respectivement le 8 

septembre 2014 et le 14 juillet 2015 » ; sur le plan somatique, le pronostic quant aux 

deux événements accidentels était excellent, avec une guérison sans séquelle 

objectivable pour le premier ; s’agissant du second, l'algodystrophie était en décours 
et disparaitrait complètement d’ici fin 2016, ne laissant comme séquelle qu'une petite 
déformation post-traumatique du poignet asymptomatique ; l’expert n’a retenu 
aucune atteinte à l'intégrité susceptible d'être indemnisée ; en conclusion, l’expert a 
confirmé une stabilisation et l’aptitude de l’assurée à reprendre à plein temps et plein 
rendement une activité adaptée (c’est-à-dire sans station debout prolongée, sans 

 
 
 

 

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déplacements fréquents et sans port de charges) ;  la situation avait été 

temporairement aggravée par l'accident du 14 juillet 2015, qui était en bonne voie de 

guérison et ne devait plus interférer avec la reprise de travail dans une activité 

adaptée ; 

- un rapport du 30 novembre 2016 du docteur L______ confirmant la guérison de 

l’algodystrophie de la cheville gauche et l’absence de séquelle clinique ; par ailleurs, 
les suites de l'accident du 14 juillet 2015 n’avaient entravé la capacité de travail que 
jusqu’au 26 avril 2016, au plus tard. 

L’arrêt de la Cour du 22 décembre 2016 est entré en force. 

7. Un complément d’expertise a été demandé en janvier 2017 au Dr K______ pour 
déterminer l’existence d’une éventuelle aggravation des séquelles accidentelles par 
rapport à son examen du 25 avril 2016.  

8. Dans un rapport complémentaire du 22 mars 2017, le Dr K______ a conclu à 
l’absence d’aggravation et de limitations fonctionnelles au niveau du pied et de la 
cheville gauches, l’absence d’atteinte à l’intégrité, et confirmé la pleine capacité de 
travail de l’assurée dans une activité adaptée.  

9. Dès lors, par décision du 9 juin 2017, l’assureur-accidents a mis fin à sa prise en 
charge du traitement médical, avec effet au 4 mai 2016.  

Il a par ailleurs nié à l’assurée le droit à une rente d’invalidité ou à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (IPAI). 

En revanche, la prise en charge de supports plantaires a été acceptée jusqu’en 
septembre 2019.  

10. Le 29 juin 2017, l’assurée s’est opposée à cette décision, en concluant à titre 
principal à l’octroi d’une rente d’invalidité et d’une IPAI de 20%, d’une part, à la 
poursuite de la prise en charge du traitement médical au-delà du 4 mai 2016, 
d’autre part. 

11. Par décision du 26 juillet 2017, l’assureur-accidents a rejeté l’opposition et retiré 
l’effet suspensif à un éventuel recours. 

S’agissant de la rente d’invalidité, l’assurance a constaté que l’assurée ne faisait 
valoir aucun élément médical motivé à l’appui de l’affirmation selon laquelle elle 
serait désormais incapable d’accomplir la moindre activité. Pourtant, les 
investigations médicales n’avaient pas permis d’objectiver une aggravation de l’état 
de la cheville gauche de l’assurée, raison pour laquelle il convenait de retenir une 
pleine capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée telle que décrite par 
le Dr K______ dans un rapport dont la Cour de céans avait déjà admis la pleine 
valeur probante dans son arrêt de décembre 2016. 

L’assurée ne motivait pas plus sa demande d’IPAI. Or, dans son rapport du 4 mai 
2016, le Dr K______ avait retenu l’absence de lésion anatomique objectivable 
séquellaire à l’accident du 8 septembre 2014, ce qu’il avait confirmé après un  

 
 
 

 

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nouvel examen clinique en mars 2017. Ses constatations étaient d’ailleurs 
corroborées par celles du Dr L______. Dès lors, en l’absence de lésions importantes 
et durables consécutives à l’accident du 8 septembre 2014, il n’y avait pas lieu 
d’allouer une IPAI. 

12. Par écriture du 13 septembre 2017, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à ce que le traitement médical soit pris en charge jusqu’à 
« son rétablissement complet », à l’octroi d’une rente d’invalidité de 100% et à 
l’octroi d’une IPAI de 20 %.  

En substance, la recourante se limite à alléguer que son incapacité de gain est 
permanente et durable, ce qui justifierait selon elle l’octroi d’une rente d’invalidité 
à 100% et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 50% (sic). 

13. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 26 septembre 2017, a conclu 
au rejet du recours en faisant remarquer que la recourante ne fournissait aucune 
argumentation critique et circonstanciée à l’appui de ses conclusions. 

14. Invitée à se déterminer, la recourante a sollicité l’octroi d’un « ultime délai » à 
plusieurs reprises, soit le 15 novembre 2017, le 4 décembre 2017, puis le 18 
décembre 2017.  

Le dernier délai octroyé au 8 janvier 2018 est venu à échéance sans qu’elle ne se 
manifeste. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

 
 
 

 

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3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable, 
conformément aux art. 56ss LPGA. 

4. Il n'est pas contesté que la recourante a été victime d’un premier accident en date du 
8 septembre 2014, qui a eu pour conséquences une entorse de sa cheville gauche - 
compliquée d'une algodystrophie - et une contusion du poignet droit. L’intimée a 
pris en charge cet évènement : d’une part, elle a versé des indemnités journalières 
jusqu'au 30 novembre 2015, d’autre part, elle a assumé les frais de traitement 
médical jusqu’au 4 mai 2016 et les frais de supports plantaires jusqu’en septembre 
2019.  

Un second évènement est intervenu le 14 juillet 2015, qui a causé une fracture du 
poignet gauche de la recourante, suivie d’une algodystrophie en rémission.  

Il s'agit là de deux accidents distincts. La présente procédure ne concerne que le 
droit de la recourante à d’éventuelles prestations en lien avec le premier d’entre 
eux.  

Un premier litige a été soumis à la Cour de céans, qui se limitait à la question de 
savoir si l’assurée avait droit à des indemnités journalières au-delà du 30 novembre 
2015, s’agissant des suites de l’accident du 8 septembre 2014. Cette question a été 
tranchée par la négative dans un arrêt entré en force.  

La Cour de céans est désormais saisie de la question du droit éventuel de l’assurée à 
la continuation de la prise en charge du traitement médical en lien avec l’accident 
du 8 septembre 2014 au-delà du 4 mai 2016, d’une part, de son droit éventuel à une 
rente d’invalidité et à une IPAI, d’autre part.  

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.  

6. En vertu de l'article 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident.  

Le traitement doit être en adéquation avec son but, c'est à dire de nature à apporter 
une amélioration sensible de l'état de l'assuré. En d'autres termes, l'assuré a droit au 
traitement médical tant que ce dernier est propre à entraîner une amélioration ou à 
éviter une péjoration de son état de santé. Il n'est pas nécessaire que le traitement 
soit de nature à rétablir ou à augmenter la capacité de gain (ATF 116 V 44, 
consid. 2c ; ATFA non publié U 188/04 du 18 juillet 2005, consid. 5.1). 

Le but du traitement médical est d'éliminer de la manière la plus complète possible 
les atteintes physiques ou psychiques à la santé (ATF 113 V 45 consid. 4c). Le 
traitement médical ne comprend cependant pas uniquement les mesures médicales 
qui servent à la guérison de l’affection; il englobe aussi les thérapies seulement 
symptomatiques, de même que les mesures qui servent à l'élimination d'atteintes 
secondaires dues à l’affection (ATF 111 V 232 consid. 1c, ATF 104 V 96, ATF 102 
V 71; RAMA 1985 n° K 638 p. 199 consid. 1b). 

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Lorsque l'assureur-accidents arrive à la conclusion qu'il n'y a plus lieu d'attendre du 
traitement médical une amélioration sensible de l'état de santé, il est en droit de 
refuser la continuation (ATF 128 V 171 consid. 1b et les arrêts cités). 

Pour déterminer si les mesures médicales sollicitées amélioreraient notablement 
l'état de santé de l'assuré ou si elles empêcheraient que celui-ci ne subisse une 
notable détérioration, il convient d'apprécier le traitement proposé en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical. Il s'agit ensuite de se 
déterminer en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 
125 V 195 consid. 2). Ainsi, lorsque l'amélioration notable paraît possible mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit de 
l'assuré d'obtenir des prestations médicales doit être nié (ATFA non publié U 
262/98 du 9 mai 2000, consid. 2c).  

7. En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise du 4 mai 2016 - auquel la Cour a déjà 
reconnu pleine valeur probante dans son arrêt de décembre 2016 (op. cit. 
consid. 11) que la cheville gauche de la recourante présente désormais un aspect 
normal. Les petites zones d’œdème avaient déjà nettement régressé au début de 
l’année 2016 et les examens ne mettaient en évidence aucune lésion ostéoarticulaire 
significative. L’expert a conclu, en date du 4 mai 2016, à la guérison complète, sans 
séquelles objectivable, tant au niveau de la cheville gauche que du poignet droit. 
Ses conclusions ont d’ailleurs été confirmées par le Dr L______, qui, en novembre 
2016, a constaté à son tour la guérison totale de la cheville gauche et l’absence de 
séquelle clinique.  

Dans la mesure où la recourante n’amène aucun élément objectif susceptible de 
douter de la guérison complète de la cheville et du poignet touchés lors du premier 
évènement au 4 mai 2016, c’est à juste titre que l’intimée a mis un terme à la prise 
en charge du traitement à compter de cette date. Sur ce point, le recours est rejeté.  

8. En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par 
suite d'un accident a droit à une rente d'invalidité.  

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 18 al. 1 LAA).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

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- 10/12 - 

9. En l’espèce, l’intimée considère que la recourante a recouvré une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée depuis le 1er décembre 2015. Elle se fonde pour 
cela, notamment, sur les avis des Drs G______ et K______. 

Dans son arrêt de décembre 2016, la Cour de céans a également reconnu pleine 
valeur probante au rapport d'expertise de la Dresse G______ (arrêt op. cit. consid. 
11). Les conclusions de celle-ci ont d’ailleurs été corroborées par celles du Dr 
K______ qui, lui aussi, a constaté que la recourante s'était remise des suites de 
l'accident du 8 septembre 2014. 

Le Dr K______ a en effet pu observer que l'état de santé de la recourante consécutif 
au premier évènement était stabilisé et ne nécessitait plus de traitement particulier. 
Tout comme sa consœur, l’expert a considéré l’assurée apte à exercer à plein temps 
une activité professionnelle adaptée. 

Là encore, la recourante n’apporte aucun élément objectif susceptible de faire 
douter des conclusions de ces deux experts.  

C’est dès lors à juste titre que l’intimée s’est fondée sur une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée pour procéder à la comparaison des revenus, dont 
le calcul en lui-même n’est pas contesté par la recourante. Au demeurant, ladite 
comparaison aboutit à un degré d’invalidité de 0%, similaire à celui de 2,69% 
auquel est parvenue quant à elle l’assurance-invalidité (cf. décision du 23 février 
2017).  

Sur ce point également, le recours ne peut donc qu’être rejeté.  

10. a) Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2).  

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est 
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous 
les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les 
références).  

b) L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 
dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte.  

 
 
 

 

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Aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5 % du montant 
maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 2 de l'annexe 3). 

11. En l’espèce, aucune séquelle n’a été constatée, ni au niveau de la cheville gauche, 
ni à celui du poignet droit.  

La recourante se contente de réclamer une IPAI dont elle fixe arbitrairement à 20%, 
sans motiver aucunement sa prétention, que ce soit en expliquant pour quelle 
atteinte exactement elle la sollicite, ou la manière dont elle parvient au taux 
mentionné.  

Sur ce point également, le recours doit être rejeté.   

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).   
          

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le