# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 629ec467-66cd-5fff-b0b3-8b1d0db96d87
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.12.2008 C-1486/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1486-2008_2008-12-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-1486/2008/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  d é c e m b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège),
Bernard Vaudan, Andreas Trommer, juges, 
Alain Renz, greffier.

X._______,
 représenté par Centre Suisses-Immigrés C.S.I., 
rue de l'Industrie 10, case postale 280, 1951 Sion,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
Y._______ et Z.________.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1486/2008

Faits :

A.
Le  10  mars  2003,  Y._______  et  Z.________,  ressortissants  turcs 
respectivement  nés  le  5  mars  1940 et  le  7  juillet  1945,  ont  déposé 
auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Ankara  une  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse afin de venir rendre visite durant trois 
mois à leur fils, X._______, ressortissant suisse domicilié à Monthey. 
Par décision du 11 novembre 2003, l'Office fédéral de l'immigration, de 
l'intégration et de l'émigration (IMES, actuellement ODM) a rejeté leur 
demande.  Le  recours  interjeté  contre  cette  décision  a  été  déclaré 
irrecevable le 25 février 2004 par le Département fédéral de justice et 
police.

Les 14 et  20 novembre 2007,  Y._______ et  Z.________ ont  déposé 
une  nouvelle  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  auprès  de 
l'Ambassade précitée afin de rendre visite à Monthey à leur fils durant 
une période de trois mois. A l'appui de leur requête, ils ont précisé être 
respectivement rentier et femme au foyer. En outre, ils ont produit une 
lettre d'invitation de leur fils datée du 12 novembre 2007, dans laquelle 
ce dernier s'engageait à prendre en charge tous les frais de séjour de 
ses parents. Par ailleurs, ils ont joint une copie de leur passeport.

Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
faveur de Y._______ et Z.________, l'Ambassade de Suisse à Ankara 
a transmis la demande des intéressés pour décision formelle à l'ODM.

Lors de l'envoi de son dossier à l'ODM, le Service de l'état civil et des 
étrangers  du  canton  du  Valais  a  émis,  le  19  décembre  2007,  un 
préavis défavorable quant à la délivrance d'un visa aux intéressés.

B.
Par  décision  du  5  février  2008,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  déposée  par  Y._______  et 
Z.________ en estimant notamment que la sortie de Suisse de ceux-ci 
ne pouvait être considérée comme suffisamment garantie compte tenu 
de la situation socio-économique prévalant dans leur pays d'origine et 
de la situation personnelle des intéressés (retraités, sans ressources 
financières  particulières,  sans  solides  attaches  avec  leur  pays).  Par 
ailleurs, l'autorité de première instance a relevé qu'il  ne pouvait  être 
exclu que les requérants ne soient tentés de prolonger leur séjour en 

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Suisse dans l'espoir d'y trouver des conditions d'existence meilleures 
que celles qu'ils connaissaient dans leur patrie, à l'instar de leur hôte. 
Enfin,  l'ODM  a  estimé  que  les  garanties  fournies  sur  la  sortie  de 
Suisse  étaient  certes  dignes  d'intérêt,  mais  n'étaient  toutefois  pas 
décisives dans la mesure où elles n'engageaient pas les requérants 
eux-mêmes  et  ne  pouvaient  assurer  que  leur  départ  de  Suisse 
interviendrait dans les délais fixés.

C.
Par  courrier  du  4  mars  2008,  X._______,  par  l'entremise  de  son 
mandataire,  a  recouru  contre  la  décision  précitée  en  précisant 
préalablement qu'il séjournait en Suisse depuis 1988 et avait acquis la 
nationalité  helvétique  en  2003,  qu'il  avait  toujours  respecté  les  lois 
suisses, que son fils avait pu bénéficier d'un visa en 1999 pour venir 
lui rendre visite et que ce dernier était rentré en Turquie à l'échéance 
dudit  visa.  Le  recourant  a  relevé  qu'une  première  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de ses parents avait déjà 
été refusée en 2002, que ces derniers n'avaient aucunement l'intention 
de rester  en Suisse, dans la mesure où ils possédaient  une fortune 
personnelle,  une propriété privée et  des terrains agricoles dans leur 
patrie  et  disposaient  pour  y  vivre  de  moyens  financiers  suffisants 
provenant de leur rente et de la vente de leurs récoltes. Par ailleurs, 
X._______ a fait  valoir  que son fils  vivait  avec les invités depuis  de 
nombreuses  années,  ce  qui  constituait  une  attache  importante  en 
Turquie. Cela étant, il a conclu à l'octroi du visa sollicité.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 13 mai 2008.

Invité à se prononcer sur ce préavis, le recourant, par l'entremise de 
son  mandataire,  a  réitéré,  par  lettre  du  23  juin  2008,  les  motifs  et 
garanties  énoncés  dans  son  mémoire  du  4  mars  2008.  Il  a  encore 
précisé  que  ses  parents  devaient  s'occuper  de  leurs  cultures  et 
récoltes,  ce qui  reportait  leur  projet  de visite  en Suisse au mois de 
décembre 2008.

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Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008,  de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement 
des étrangers (LSEE de 1931, RS 1 113), conformément à l'art. 125 
LEtr,  en relation avec le  chiffre  I  de son annexe, ainsi  que celle  de 
certaines ordonnances d'exécution, telles notamment l'ordonnance du 
14 janvier  1998  concernant  l’entrée  et  la  déclaration  d’arrivée  des 
étrangers  (OEArr  de  1998,  RO 1998  194)  abrogée  par  l'art.  39  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas 
(OPEV,  RS  142.204)  et  l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le 
nombre  des  étrangers  (OLE de  1986,  RO 1986  1791)  abrogée  par 
l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201). Dès 
lors  que  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente  procédure  de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit matériel est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche,  conformément  à  l'art. 126 al. 2  LEtr,  la  procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 
le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit.

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A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 X._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 OEArr).

En outre, il doit en particulier présenter les garanties nécessaires en 
vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d OEArr).

Le  visa  est  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 OEArr).

3.
Il  appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre la 
population suisse et la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a 
OLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui désirent 
venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 
al. 1 OEArr).

L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). En outre, il y a lieu de souligner à cet 
égard que l'ordre juridique suisse ne garantit  aucun droit  ni  quant à 
l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa  (cf.  art. 4 LSEE  en 
relation  avec  l'art.  9  al.  1  OEArr;  cf.  également  PHILIP GRANT,  La 
protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, 

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Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und 
Anwesenheit  in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/ 
Genève/Munich 2002, n. 5.28ss; URS BOLZ, Rechtschutz im Ausländer- 
und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29).

4.  

4.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

4.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c OEArr), elle ne peut le 
faire  que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte  tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre  une 
décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 OEArr.

4.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

4.4 A ce sujet, il faut prendre en considération que la qualité de vie et 
les  conditions  économiques  prévalant  en  Suisse  sont  sensiblement 
supérieures à celles que connaît l'ensemble de la population turque, 
notamment dans la province de Kahramanmaras (district de Pazarcik) 
où vivent les parents du recourant. Sur ce point, il convient de relever 
que selon un rapport récent du UNDP (United National Development 
Programme) contenant un tableau comparant le PIB par habitant des 
provinces turques en termes de valeurs, il apparaît que la province de 
Kahramanmaras  se  situe  sensiblement  en-dessous  de  la  moyenne 
nationale et que son PIB représente, à titre comparatif, a peu près la 
moitié  du  PIB  de  la  province  d'Istanbul  (cf. 

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http://www.undp.org.tr/publicationsDocuments/NHDR).  

Dès lors, ces conditions économiques particulières ne sont pas sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante,  cette  tendance  étant 
encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la 
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social 
(parents, amis) préexistant.

4.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

5.
Il  ressort  des  indications  du  dossier  que  Y._______  et  Z.________ 
sont  respectivement  rentier  et  femme  au  foyer,  propriétaires  d'une 
maison et de terrains agricoles et possèdent, selon les allégations du 
recourant  (cf.  recours,  p.  2),  une  attache  importante  en  Turquie,  à 
savoir  un  petit-fils  qui  vit  depuis  de  nombreuses  années  dans  leur 
demeure. Le recourant fait donc valoir principalement que la situation 
économique de ses parents s'avère saine grâce à leur rente et  leur 
propriété  agricole,  qu'ils  vivent  aisément  dans leur  pays d'origine  et 
qu'ils n'ont aucun intérêt à rester en Suisse. Indépendamment du fait 
qu'on  ne  saurait  attacher  une  importance  décisive  aux  documents 
versés  à l'appui  du  recours  (à  titre  d'exemple,  il  n'est  pas  exact  de 
considérer que les montants indiqués en livre turque correspondent à 
des  sommes équivalentes  en  francs  suisses)  et  même s'il  convient 
d'admettre  que  les  éléments  précités  peuvent,  dans  une  certaine 
mesure, inciter une personne, au terme du séjour envisagé en Suisse, 
à retourner dans le pays où elle réside, ces liens, avant tout terriens, 
ne  sauraient  suffire  toutefois,  à  eux  seuls,  à  garantir  le  retour  des 
intéressés  dans  leur  patrie.  Pareille  crainte  apparaît  d'autant  plus 
fondée que les invités, précisément au vu de leur âge et du fait qu'ils 
souhaitent  venir  ensemble  en  Suisse,  pourraient  être  tentés  de 
rechercher,  du  moins  de  manière  temporaire,  aide  et  assistance, 
notamment  sur  le  plan  médical,  en  demeurant  auprès  de  leur  fils 
vivant  en Suisse, sans que cela ne présente pour eux de difficultés 
majeures sur les plans personnel,  familial  ou professionnel. Sur  ces 
derniers points, il appert que les invités, retraité pour l'un, femme au 
foyer  pour  l'autre,  n'ont  plus  d'attaches,  du  moins  professionnelles, 
pouvant  les amener  à retourner  dans leur  pays d'origine  en cas  de 

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http://www.undp.org.tr/publicationsDocuments/NHDR_En.pdf

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voyage  à  l'étranger.  Par  ailleurs,  il  appert  que  Y._______  et 
Z.________ sont en mesure de laisser sur place leur petit-fils, qui est 
âgé  de  vingt-deux  ans  et  avec  lequel  ils  partagent  leur  demeure 
depuis longtemps, et de lui laisser la charge de leur domaine agricole 
pendant un laps de temps relativement long (trois mois), de sorte que 
leur présence au pays n'apparaît pas absolument indispensable. Enfin, 
compte tenu du niveau de vie sensiblement plus élevé que présente la 
Suisse, les autorités helvétiques ne peuvent donc totalement exclure 
que  Y._______  et  Z.________  ne  s'efforcent,  une  fois  entrés  en ce 
pays,  d'obtenir  un  titre  de séjour  dans l'espoir  d'y  trouver,  fût-ce de 
manière temporaire, des conditions d'existence meilleures que celles 
rencontrées dans leur pays d'origine, malgré les assurances contraires 
qui ont été données dans le cadre du recours. Il ne faut pas perdre de 
vue  en  effet  que  cette  différence  de  niveau  de  vie  peut  s'avérer 
déterminante lorsqu'on prend la décision de quitter sa patrie.

6.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  Y._______  et  Z.________,  au 
demeurant  parfaitement  compréhensible,  de  venir  en  Suisse  rendre 
visite à leur fils ne constitue pas à lui  seul un motif  justifiant l'octroi 
d'un visa, à propos duquel elle ne saurait au demeurant se prévaloir 
d'aucun  droit  (cf.  ch.  3).  Certes,  il  peut,  du  moins  à  première  vue, 
sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans 
un pays où résident des membres de sa famille. Il convient toutefois de 
souligner  que  cette  situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux 
étrangers dont la parenté demeure également en Suisse. En effet, au 
vu du nombre important  de demandes de visa (n'émanant d'ailleurs 
pas uniquement de ressortissants de Turquie) qui leur sont adressées, 
les  autorités  helvétiques  doivent  prendre  en  considération  le  risque 
résultant  du  fait  que  la  personne  bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne 
quitte  pas  la  Suisse  au  terme  de  son  séjour,  ce  risque  étant 
susceptible de porter atteinte à l'équilibre, auquel elles sont chargées 
de  veiller,  entre  la  population  indigène  et  la  population  étrangère 
résidante (cf. art. 1 let. a OLE). Dans ce contexte, lesdites autorités ont 
été  amenées à  adopter  une politique  d'admission très  restrictive et, 
donc,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations 
des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une autorisation  d'entrée en Suisse. 
Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans avoir  une  incidence 
importante dans l'appréciation du cas particulier.

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7.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas les requérants eux-mêmes - ceux-ci 
conservant seuls la maîtrise de leur comportement - et ne permettent 
nullement  d'exclure  l'éventualité  que  les  intéressés,  une  fois  en 
Suisse,  ne  tente  d'y  poursuivre  momentanément  leur  séjour.  De 
même, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans 
son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel  à le 
faire, n'ont aucune force juridique (cf. arrêt du TAF C-722/2008 du 13 
juin 2008 consid. 7) et ne suffisent pas non plus à garantir  que son 
départ interviendra dans les délais prévus.

8.
Par ailleurs, le recourant ne saurait tirer un quelconque avantage dans 
le cas d'espèce du fait qu'il a pu accueillir son fils en Suisse en 1999, 
dans la mesure où chaque cas doit être examiné par les autorités en 
fonction de ses propres circonstances et où il ne peut être reproché à 
l'ODM, pour les motifs évoqués ci-dessus, d'avoir estimé que la sortie 
de Suisse de Y._______ et Z.________ ne paraissait pas assurée.

9.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher le 
recourant et ses parents de se voir, les intéressés pouvant tout aussi 
bien se rencontrer hors de Suisse, notamment en Turquie, nonobstant 
les inconvénients d'ordre pratique ou de convenance personnelle que 
cela pourrait engendrer.

10.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de Y._______ et 
Z.________  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 

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assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en leur faveur.

11.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 5 février  2008,  l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 14 mars 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier 2 013 236 en retour
- en copie au Service  de l'état  civil  et  des étrangers du canton du 

Valais, pour information (annexe : dossier cantonal)

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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