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**Case Identifier:** 3bc92240-2fbe-5c33-a103-97a1a09f4eb4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2022 A/1476/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1476-2021_2022-01-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1476/2021-PRISON ATA/27/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 11 janvier 2022 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Nina Sepe, avocate  

contre 

PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 

 

- 2/9 - 

A/1476/2021 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né en 1994, est détenu à la prison de Champ-Dollon 
depuis le 18 janvier 2020. 

2)  En 2020, il a fait l'objet de quatre sanctions disciplinaires : 

- le 3 juin 2020, placement de cinq jours en cellule forte pour attitude 
incorrecte ainsi que menaces et injures envers le personnel, et refus 
d'obtempérer ; 

- le 4 juillet 2020, placement de trois jours en cellule forte pour attitude 
incorrecte envers le personnel, trouble à l'ordre de l'établissement et refus 
d'obtempérer ; 

- le 7 septembre 2020, placement de trois jours en cellule forte pour 
trouble à l'ordre de l'établissement et violence physique sur un codétenu ; 

- le 13 novembre 2020, placement de cinq jours en cellule forte pour 
trouble à l'ordre de l'établissement et violence physique sur un codétenu. 

3)  Le 16 mars 2021, une appointée membre du personnel pénitentiaire a écrit 
un rapport d'incident pour des faits s'étant déroulés à 9h30 le même jour, dans les 
termes suivants : « Alors que l'on remonte la promenade le détenu précité 
[M. A______] me regarde avec insistance et lubricité, je lui demande s'il a un 
problème et celui-ci me dit je cite "c'est mon regard habituel et si ça te fait peur 
c'est pas mon problème". Je lui redemande de remonter à son étage, celui-ci 
rechigne et me dit je cite "ouais c'est ça fais ton boulot". Mes collègues masculins 
le somment de remonter, il s'exécute ». 

4)  Le même jour à 10h30, le gardien responsable d'unité a notifié à 
M. A______ une sanction de cinq jours de suppression des promenades 
collectives, pour attitude incorrecte envers le personnel. La sanction prenait effet 
le lendemain, soit le 17 mars 2021, et la décision était déclarée exécutoire 
nonobstant recours. 

5)  Par acte posté le 29 avril 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision de sanction précitée, concluant à son annulation 
ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 

  Le 16 mars 2021, il s'apprêtait à remonter dans sa cellule après la 
promenade. Certains détenus avec lesquels il se trouvait parlaient d'une agente de 
détention qui était à proximité. En réaction, il avait levé son regard vers elle. Alors 

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qu'il cheminait vers sa cellule, l'agente de détention lui avait demandé pourquoi il 
la regardait. Ne comprenant pas le sens de cette question, il lui avait répondu qu'il 
ne la regardait pas. L'agente avait ajouté qu'il ne devait pas la regarder. Il lui avait 
alors répondu que si son regard l'intimidait, il n'y pouvait rien, ce à quoi elle avait 
rétorqué que son regard ne l'intimidait pas. Il avait acquiescé en indiquant qu'elle 
pouvait donc continuer à faire son travail. Il n'avait pas refusé de réintégrer sa 
cellule, et aucun des collègues de l'agente en question n'avait dû intervenir. 

  Un tel échange ne constituait aucunement une violation des règlements 
pénitentiaires. Le rapport établi était très sommaire et ne faisait aucune mention de 
ses explications, qui n'avaient pas été consignées au dossier et n'avaient pas été 
prises en compte, ce qui consacrait une violation du droit d'être entendu. Les 
motifs allégués à l'appui de la sanction n'étaient pas avérés et étaient formellement 
contestés. Même à admettre que les faits s'étaient déroulés comme décrit dans le 
rapport, ils ne constitueraient pas une attitude incorrecte envers le personnel. 

  Le principe de la proportionnalité était également violé, car même à 
supposer un manquement disciplinaire établi, sa gravité ne justifierait pas une 
sanction aussi restrictive que celle choisie, cinq jours de suppression des 
promenades collectives ayant un impact très important sur les droits et libertés 
d'un détenu déjà enfermé dans sa cellule 23 heures sur 24. Par ailleurs, il n'avait 
jamais encore été sanctionné pour avoir observé une attitude incorrecte envers le 
personnel. 

6)  Le 9 juin 2021, la prison a conclu au rejet du recours. 

  Le détenu faisant l'objet d'une suppression de promenades collectives 
bénéficiait de son heure de promenade, mais de manière individuelle dans les 
promenoirs situés sur les toits. M. A______ avait bénéficié de sa promenade 
individuelle le 17 mars 2021, mais du 18 au 21 mars 2021, il avait lui-même 
renoncé à son heure de promenade. 

  Le rapport relatait les faits sans que le recourant apporte d'éléments qui 
permettraient de douter de la réalité de ceux-ci, étant précisé en particulier que le 
fait de « rechigner » n'avait pas été considéré comme un refus de regagner sa 
cellule. 

  Le droit d'être entendu du détenu avait été respecté. L'appointé responsable 
d'unité avait procédé à l'audition de M. A______. Ce dernier avait choisi de 
s'exprimer oralement ; s'il avait choisi de le faire par écrit, ses explications 
auraient été jointes à la décision. L'intéressé avait signé la notification de la 
sanction. 

  M. A______ avait adopté une attitude irrespectueuse et arrogante à l'égard 
d'une agente de détention, enfreignant ainsi l'art. 44 du règlement sur le régime 

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intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 
(RRIP - F 1 50.04). La sanction poursuivait un but d'intérêt public, à savoir l'ordre 
et la sécurité en prison, et son genre ainsi que sa quotité respectaient le principe de 
la proportionnalité, étant dans un rapport plus que raisonnable avec l'atteinte aux 
droits de M. A______, qui n'était pas un détenu facile et avait fait l'objet de quatre 
précédentes sanctions. Il convenait de préciser que l'intéressé travaillait en atelier 
plus de cinq heures par jour et n'était donc pas enfermé dans sa cellule 23 heures 
sur 24 comme il le prétendait. 

7)  Une audience a été appointée pour le 28 juillet 2021 pour entendre l'agente 
de détention ayant rédigé le rapport d'incident, mais cette dernière a écrit à la 
chambre administrative, en joignant un certificat médical et en demandant à être 
dispensée de comparaître. 

  Elle était dans une angoisse permanente à l'idée d'être confrontée à 
M. A______ et craignait des représailles. À la suite du comportement déplacé de 
ce dernier, elle avait rédigé un rapport à la demande de ses supérieurs. À plusieurs 
reprises par la suite, elle s'était sentie très mal à l'aise car elle avait eu l'impression 
que le détenu précité manifestait du ressentiment à son égard, ce qui l'avait 
conduite à demander à sa hiérarchie de ne plus travailler à l'étage où se trouvait 
M. A______. En neuf ans de travail à la prison, elle n'avait jamais ressenti un tel 
malaise face à un détenu. Ne souhaitant plus être confrontée à ce type de 
situations, elle en était venue à donner sa démission pour le 30 juin 2021. 

8)  L'audience ayant été annulée, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
20 août 2021 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger. 

9)  Le 16 août 2021, la prison a indiqué ne pas avoir de requêtes ni 
d'observations complémentaires à formuler. 

10)  M. A______ ne s'est quant à lui pas manifesté. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

  Bien que la sanction de cinq jours de cellule forte ait été exécutée, le 
recourant conserve un intérêt actuel à l'examen de la légalité de celle-ci, dès lors 
qu'il ne ressort pas du dossier que sa peine aurait pris fin et qu'il pourrait être tenu 
compte de la sanction contestée en cas de nouveau problème disciplinaire 

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(ATA/63/2021 du 19 janvier 2021 consid. 1 ; ATA/774/2020 du 18 août 2020 
consid. 3b). 

2)  Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, ses 
explications n'ayant pas été consignées au dossier ni prises en compte par 
l'autorité intimée. 

 a. Tel qu’il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une décision ne 
soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, 
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_157/2018 du 28 mai 2018 consid. 3.1 et les références 
citées ; ATA/723/2018 du 10 juillet 2018 et les arrêts cités). 

 b. En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant a été entendu oralement 
par l'appointé chef d'unité le 16 mars 2021 à 10h25, suite aux faits qui lui étaient 
reprochés, et avant qu’une sanction ne soit prise à 10h30. 

  Le recourant s'est donc vu donner l'occasion de s'exprimer avant que la 
sanction lui soit notifiée. Le temps donné est certes bref mais vu les faits en cause, 
on ne voit pas qu'une explication orale de plus de cinq minutes eût été nécessaire. 
Le recourant n’indique du reste pas quels éléments il aurait en outre pu ou voulu 
faire valoir. Son droit d'être entendu a ainsi été respecté. 

  Par ailleurs, la sanction n'a été exécutée qu'à partir du lendemain de sa 
notification. Enfin, c'est à tort que le recourant se plaint que ses explications 
orales ne figurent pas dans la décision attaquée, dès lors qu'il n'existe pas en 
procédure non contentieuse d'obligation de consigner par écrit les déclarations des 
parties (art. 20 al. 3 LPA a contrario). 

  Le grief sera écarté. 

3)  Le recourant conteste le bien-fondé de la sanction, notamment en se 
plaignant en substance d'une constatation inexacte des faits pertinents. 

 a. Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 

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 b. Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le RRIP ; art. 1 
al. 3 de la loi sur l'organisation et le personnel de la prison du 21 juin 1984 –-
LOPP - F 1 50).  

  Un détenu doit respecter les dispositions du RRIP, les instructions du 
directeur général de l'office cantonal de la détention, ainsi que les ordres du 
directeur et du personnel pénitentiaire (art. 42 RRIP). Il doit en toutes 
circonstances adopter une attitude correcte à l'égard du personnel de la prison, des 
autres personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). 

  Il est interdit aux détenus, notamment, d’une façon générale, de troubler 
l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 let. h RRIP). 

 c. Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 
Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont 
reprochés et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). 

  À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, en son absence, son 
suppléant sont compétents pour prononcer la suppression de visite pour quinze 
jours au plus (let. a), la suppression des promenades collectives (let. b), la 
suppression des activités sportives (let. c), la suppression d’achat pour quinze 
jours au plus (let. d), la suppression de l’usage des moyens audiovisuels pour 
quinze jours au plus (let. e), la privation de travail (let. f), le placement en cellule 
forte pour dix jours au plus (let. g). Le directeur peut déléguer ces compétences à 
un membre du personnel gradé (ATA/1631/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3). 

  Le placement d'une personne détenue en cellule forte pour une durée 
supérieure à cinq jours est impérativement prononcé par le directeur ou, en son 
absence, par son suppléant ou un membre du conseil de direction chargé de la 
permanence (art. 47 al. 8 RRIP). 

 d. En procédure administrative, la constatation des faits est gouvernée par le 
principe de la libre appréciation des preuves (ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 
130 II 482 consid. 3.2). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant 
la force probante des preuves administrées et ce n’est ni le genre, ni le nombre des 
preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/1198/2021 du 
9 novembre 2021 consid. 3b). 

  De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés (ATA/63/2021 précité consid. 3d), sauf si des éléments 
permettent de s'en écarter. Dès lors que les agents de détention sont également des 
fonctionnaires assermentés (art. 7 LOPP), le même raisonnement peut être 
appliqué aux rapports établis par ces derniers. 

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 e. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 

 f. En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation ; le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limite à 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1451/2017 du 
31 octobre 2017 consid. 4c ; ATA/888/2015 du 1er septembre 2015 consid. 7b). 

4)  En l'espèce, le recourant ne donne pas d'élément qui permettrait de s'écarter 
du rapport d'incident – succinct mais complet – établi par une agente de détention 
assermentée, ne faisant qu'y opposer sa propre présentation des faits. 

  La question de savoir si l'on peut tenir pour établi le caractère insistant et 
lubrique du regard, voire plus généralement si un regard peut constituer une 
infraction au RRIP, peut par ailleurs souffrir de rester indécise. En effet, le 
recourant a ensuite dit à la surveillante « c'est mon regard habituel et si ça te fait 
peur c'est pas mon problème » et « ouais c'est ça fais ton boulot », ce qui constitue 
un manque de respect à un membre du personnel, et par là même une infraction à 
l'art. 44 RRIP – étant précisé que le recourant ne conteste pas fondamentalement 
avoir prononcé ces paroles, mais en atténue la portée en les restituant en style 
indirect et de façon moins crue dans son acte de recours. 

  L’existence d’une infraction objective au règlement est établie, si bien que 
les griefs de constatation inexacte des faits et d'inexistence d'un comportement 
illicite seront écartés. 

5)  S'agissant de la proportionnalité de la sanction, force est de constater que la 
violation du RRIP n'est pas des plus importantes, s'agissant d'un léger manque de 
respect à une surveillante. 

  Contrairement à ce que prétend le recourant, la sanction choisie revêt 
cependant un degré de sévérité faible, dès lors qu'elle fait partie des deux plus 
légères du catalogue, et qu'elle ne lui a en rien enlevé la possibilité de se 
promener, mais seulement celle d'interagir avec ses codétenus durant l'heure 
quotidienne de promenade. Il convient de prendre en compte également que le 
recourant avait déjà fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires auparavant, y 
compris – contrairement à ce qu'il allègue – pour attitude incorrecte, injures et 
menaces à l'égard du personnel. 

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  Dans ces conditions, la proportionnalité du genre comme de la quotité de la 
sanction choisie ne prête pas le flanc à la critique. 

  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

6)  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), et vu son issue aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 29 avril 2021 par Monsieur A______ contre la 
décision de la prison de Champ-Dollon du 16 mars 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Nina Sepe, avocate du recourant, ainsi qu'à la prison 
de Champ-Dollon. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. Ravier 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascottto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :