# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e38be7f4-2222-5a77-8eeb-e1c7940ab08f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.06.2014 P/16867/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16867-2011_2014-06-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 23 juin 2014 et à 
l'autorité inférieure  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16867/2011 AARP/286/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du jeudi 12 juin 2014 

 

Entre 

A______, comparant en personne, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/403/2013 rendu le 19 juin 2013 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT  

A. a. Par courrier valant déclaration d'appel du 25 juin 2013, A______ a annoncé 
appeler du jugement rendu le 19 juin 2013 par le Tribunal de police, sur opposition à 
ordonnance pénale, dont les motifs ont été notifiés le 19 août 2013, par lequel le 
tribunal de première instance l'a reconnu coupable de diffamation (art. 173 du Code 
pénal suisse, du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et de menaces (art. 180 CP), l'a 
condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- l'unité, sursis de 3 
ans, et aux frais de la procédure par CHF 1'385.-. 

 b. A______ conclut à son acquittement, sans présenter de réquisition de preuve 
documentée. Sont joints à sa déclaration d'appel des copies d'échanges de 
correspondances relatives au contentieux avec la propriétaire de son logement ainsi 
qu'un courriel émanant d'une entreprise mandatée pour procéder à l'assèchement de 
l'appartement qu'il louait.  

 c. Par ordonnance pénale du 12 avril 2012, valant acte d'accusation, il est reproché à 
A______ d'avoir, à Genève, entre août 2011 et janvier 2012, diffamé et menacé 
B______, propriétaire de la maison dans laquelle il louait un appartement de 2 ½ 
pièces depuis le mois de mars 2010. 

 Il lui est notamment reproché, s'agissant des faits encore pertinents : 

 - le 15 août 2011, alors que la propriétaire se trouvait à l'extérieur de la maison, de 
l'avoir injuriée et menacée avec les termes de "je te fais la peau", 

 - dans des courriels adressés à C______, amie de B______, d'avoir traité cette 
dernière de personne de pas de bonne foi (18 septembre 2011), qui avait essayé de 
pénétrer illicitement dans son logement (20 septembre 2011) et qui avait proféré des 
menaces ("si j'étais vraiment violent je lui aurais sauté dessus pour lui arracher la 
tête pour qu'elle ferme sa gueule à tous [sic] jamais (…)" (10 octobre 2011), 

 - sur les annonces postées sur le site internet H______les 4 et 9 octobre 2011, d'avoir 
écrit son adresse et mentionné une certaine "D______" qui racontait des mensonges à 
la police et "[dégueulait]" sur ses anciens locataires, 

 - dans des courriels d'octobre 2011 et de janvier 2012 adressés à l'avocate de 
l'association immobilière mandatée par B______ (ci-après : E______), écrit 
successivement que sa place était dans un asile [21 octobre], qu'elle le provoquait 
avec "son sourire de bobet" [23 octobre], qu'il fallait que B______ fasse attention à 
l'avenir [31 octobre] et qu'il allait agir de façon radicale parce qu'il ne voulait pas se 
"laisser emmerder" par elle [6 janvier 2012]. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

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 a.a Les 17 août 2011 et 15 février 2012, B______ a déposé deux plaintes pénales à 
l'encontre de A______. 

 Ce dernier, locataire d'un appartement situé à l'entresol de sa villa à F______ depuis 
le 15 mars 2010, l'avait insultée et menacée le 25 juin 2011, date à laquelle des 
infiltrations d'eau étaient apparues dans l'appartement loué. Elle avait alors demandé 
au locataire de vider la cave, qui contenait beaucoup d'affaires. Depuis cette date, le 
locataire avait exigé une baisse de loyer et avait avisé l'Hospice général des 
problèmes d'humidité rencontrés, sans toutefois mentionner la baisse de loyer exigée. 
En parallèle, A______ lui avait envoyé de nombreux messages de menaces et 
d'insultes, par écrit ou par voie électronique. 

 Il n'y avait pas eu de menaces physiques, mais une altercation s'était produite le 15 
août 2011 à l'extérieur de sa villa à laquelle son amie C______ avait assisté. 
A______ était sorti précipitamment de son appartement et avait lancé à B______ 
"Toi, si j'entends encore parler de toi, salope de grosse vache, je te fais la peau." 
Prise de panique, elle était rentrée immédiatement chez elle.  

 A bout de nerfs face à cette situation, B______ avait demandé à C______ de la 
suppléer dans ses rapports avec le locataire récalcitrant.  

 a.b Les courriels susvisés ainsi que deux annonces parues sur le site H______ont été 
versés à la procédure. Il en ressort notamment les éléments suivants : 

 - dans un courriel daté du 18 septembre 2011 adressé à E______ et transféré à 
C______, A______ a décrit B______ comme une "personne [qui n'était] pas de 
bonne foi" et voulait profiter des autres. Quelques lignes plus loin, A______ a dit 
avoir constaté des marques d'outils près de la serrure de sa porte d'entrée, ses 
soupçons se portant sur B______ qui aurait illicitement pénétré chez lui, 

 - dans un autre courriel du 9 octobre 2011 adressé à E______, A______ a injurié 
B______ et l'a menacée ("si j'étais violent avec ce qu'elle m'a insulté je lui aurait 
[sic] sauté dessus pour lui démonter sa tête"), 

 - le  10 décembre 2011, s'adressant à C______, A______ a écrit : " (…) si j'étais une 
personne violente comme [B______] le prétend avec les insultes, les injures et les 
allégations homophobes qu'elle m'a dit [sic] dans la rue si j'étais vraiment violent je 
lui aurait [sic] sauté dessus pour lui arracher la tête pour qu'elle ferme sa gueule à 
tous [sic] jamais (…)", 

 - toujours en s'adressant à E______, le 21 octobre 2011, A______ reprochait à sa 
mandante de le provoquer, notamment en le regardant fixement lorsqu'il descendait 

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les escaliers de la villa. Il avait alors tenu ces propos : " (…) je lui aie dit mais oui 
vielle (sic) folle bel idée il y a de la place (…)", 

 - dans un courriel du 23 octobre 2011 adressé à E______, A______ s'est exprimé en 
ces termes, après que B______ l'avait accusé de ne jamais ouvrir la fenêtre de sa 
chambre à coucher, "(…) je ne vais pas [la] laisser raconter n'importe quoi sans rien 
faire parce que la pour des psychopathe mythomane il y a bel idée comme je lui aie 

déjà dit quand elle me regarde avec insistance et son sourire de bobet juste pour me 

provoquer" (sic), 

 - dans un autre courriel du 31 octobre 2011 adressé au même destinataire, A______ a 
accusé B______ de le fixer en ricanant ou de l'insulter lorsque tous deux se 
croisaient, alors même qu'il n'avait jamais été agressif envers elle. Il suggérait dès 
lors "de dire à votre cliente qu'à l'avenir qu'elle fasse attention [sic] et m'ignorer 
quand malheureusement on se croise (..)", 

 - toujours avec le même destinataire, A______ a écrit le 6 janvier 2012 qu'il allait 
déposer plainte pénale contre B______ afin de lui "faire comprendre" le respect et le 
savoir-vivre, sinon "[il allait] lui couper les pieds ou l'attacher dans un coin pour 
qu'elle cesse de taper des pieds exprès et de lancer une bille juste pour emmerder 

(…) alors puisque vous n'avez jamais rien fait pour que la situation s'améliore [il 
allait] agir de façon radical [sic] parce qu'[il n'allait pas se] laisser emmerder (…)", 

 - enfin, dans une annonce intitulée "L'idiotie humaine et oui je sais que vous me 
surveillé [sic]" parue sur le site internet H______le 4 octobre 2011, et une deuxième, 
semblable, parue le 9 du même mois, un certain "G______", tout en mentionnant 
l'adresse de la villa de B______ à F______, a exposé le conflit l'opposant à une 
certaine "D______", qui racontait des mensonges à la police et "dégueulait" sur ses 
anciens locataires. 

 a.c B______ a été entendue par la police le 27 octobre 2011. En réponse aux 
accusations de A______, elle a expliqué n'avoir jamais traité celui-ci d'homosexuel 
ou fait courir des rumeurs dans le voisinage. En confrontation, elle a confirmé la 
teneur de ses plaintes pénales. Elle a contesté les insultes et les provocations dont son 
locataire l'accusait, expliquant ne plus lui adresser la parole depuis la fin du mois de 
juin 2011.  

 a.d Par courrier du 23 mai 2013 adressé au tribunal de première instance, B______ a 
produit un certain nombre de pièces, dont une copie de deux annonces parues sur 
internet et rappelant le contenu de l'annonce intitulée "L'idiotie humaine...." parue sur 
le site H______en octobre 2011. Titrées "A vos risques et périls" et "Attention à 
vous", ces annonces, parues respectivement sur les sites H______et I______, étaient 
encore actives et visibles au mois de mai 2013.   

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 b.a Les 18 octobre, 8 décembre 2011, 10 janvier, 1er et 24 février 2012, A______ a 
déposé des plaintes pénales à l'encontre de B______. 

 La propriétaire s'était introduite dans son appartement en son absence. Elle le 
diffamait dans le voisinage et divulguait sa vie privée dans l'unique but de lui nuire, 
ajoutant que cette dernière lui imposait des nuisance sonores excessives dans la villa, 
en tapant des pieds, déplaçant des meubles ou encore en lançant des billes sur le 
carrelage. Elle avait également tenu des propos homophobes, le 9 octobre 2011, en 
l'invectivant en ces termes dans la rue "sale PD pédale de merde va te chercher un 
mec pour qu'il casse ta sale gueule de pédale de merde".  

 Le 1er février 2012, lors d'un rendez-vous au poste de police dû au conflit de 
voisinage, B______ l'avait accusé, devant deux policiers, d'avoir voulu l'écraser au 
moyen de sa voiture et d'avoir tenté de l'entraîner dans une escroquerie à l'Hospice 
général en sollicitant une baisse de loyer. 

 A______ a contesté qu'il fût l'auteur de diffamation. 

 b.b Entendu par la police le 18 octobre 2011, A______ a expliqué connaître des 
problèmes depuis le mois d'octobre 2010, période à laquelle des problèmes 
d'humidité étaient apparus. B______ avait mis cinq mois à prendre des dispositions 
pour y remédier. Au mois de mars 2011, différentes entreprises étaient intervenues, 
faisant subir à l'appartement des dommages. Personne n'avait daigné donner suite à 
sa requête tendant à leur réparation. 

 Le conflit avec B______ avait débuté quand il lui avait adressé un courrier dans 
lequel il mentionnait qu'il ne lui faisait plus confiance et lui interdisait de pénétrer 
dans son appartement. Il ne lui avait pas envoyé de courriers ou courriels menaçants, 
tout comme il ne l'avait pas menacée le 15 août 2011, date à laquelle C______ n'était 
pas présente.  

 A______ a reconnu, dans divers courriels écrits entre le 18 septembre 2011 et le 26 
janvier 2012, avoir tenu des propos insultants, menaçants et diffamatoires envers 
B______, sans toutefois l'avoir menacée de mort. En particulier, il reconnaissait 
avoir écrit et envoyé un courriel le 10 octobre 2011 mentionnant que s'il avait été 
quelqu'un de violent, il [lui] aurait "arraché la tête". Il avait agi de la sorte car il ne 
supportait plus ses provocations. Il était aussi l'auteur des annonces parues sur le site 
H______en octobre 2011, au motif qu'il voulait avertir les anciens locataires.  

 c. C______ a été entendue par la police le 3 novembre 2011.  

 En tant qu'amie de B______, elle avait suivi, sur le plan technique et depuis 
novembre 2010, l'évolution des problèmes d'humidité rencontrés dans la villa. En 

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juin 2011, A______ s'était montré de plus en plus pressant pour obtenir une 
compensation financière en contrepartie des problèmes rencontrés. B______ l'avait 
alors mandatée pour qu'elle s'occupe de définir les prétentions du locataire. Lors 
d'une conversation datant du 23 juin 2011, A______ avait expliqué souhaiter une 
réduction de loyer, sans toutefois en faire la demande par écrit ou en informer 
l'Hospice général. Elle avait refusé mais la conversation était demeurée courtoise. 
C'était à partir de cette date que le locataire avait changé d'attitude et avait décidé de 
"faire payer" à B______ son refus.   

 La propriétaire et elle-même avaient reçu de très nombreux courriels d'insultes et de 
menaces. Durant l'été 2011, elle avait entendu, depuis l'entrée de la terrasse, 
A______ proférer des menaces de mort à l'encontre de son amie, qui se trouvait dans 
le jardin de la villa, dans les termes suivants : "je t'aurai, j'aurai ta peau sale 
propriétaire de merde".  

 d. Le 12 avril 2012, deux ordonnances de classement, désormais définitives, ont été 
notifiées aux parties dans le cadre du litige les opposant, parallèlement à l'acte 
d'accusation fondant la présente procédure. 

 d.a La première ordonnance concernait les procédures ouvertes pour injures, 
diffamation et calomnie par A______ à l'encontre de B______.  

 Selon le Ministère public et s'agissant de l'infraction d'injures ("sale pédé" et "gueule 
de connard"), ces paroles, pour autant que les faits soient avérés, tomberaient sous le 
coup de l'art. 177 al. 2 et 3 CP, qui permettait d'exempter l'auteur de toute peine si 
celui-ci avait été provoqué par une conduite répréhensible de l'injurié (al. 2) ou si 
l'injurié avait riposté immédiatement par une injure notamment (al. 3). Même si les 
faits dénoncés (insultes non avérées, existence de menaces, tentative de l'écraser en 
voiture et de lui faire commettre une escroquerie au préjudice de l'Hospice général) 
devaient être constitutifs de calomnie ou de diffamation, la culpabilité de B______ 
serait de peu de gravité dès lors qu'elle s'inscrivait dans un contexte de conflit de 
voisinage à l'intérieur duquel A______ avait lui-même reconnu avoir insulté et 
menacé la partie dénoncée (art. 52 CP). 

 d.b La seconde ordonnance de classement a été prononcée dans le cadre de la 
présente procédure dirigée à l'encontre de A______, s'agissant des infractions 
d'utilisation abusive de moyens de télécommunication, de dommages à la propriété et 
d'injures. S'agissant plus particulièrement des injures reconnues par A______ 
("salope de grosse vache", "sale propriétaire de merde", "psychopathe mythomane" 
et "folle"), le Ministère public a retenu qu'elles s'inscivaient dans un contexte de 
conflit de voisinage particulièrement virulent et qu'il convenait dès lors d'appliquer 
l'art. 177 al. 2 et 3 CP, à l'instar de l'argumentation suivie pour les plaintes déposées 
contre B______.  

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C. a. A l'audience de jugement en première instance, B______ a persisté dans les termes 
de sa plainte pénale, précisant que les propos tenus par A______ à son encontre lui 
avaient fait peur. La situation perdurait à ce jour, ce dernier ayant publié une 
nouvelle annonce sur internet. Une autre annonce, parue sur le site H______, avait 
par ailleurs été renouvelée tous les quinze jours depuis que A______ avait quitté 
l'appartement. La situation était invivable. Elle avait, depuis ces événements, souffert 
de troubles du sommeil et était devenu très vigilante, s'assurant toujours que 
A______ n'était pas présent dans les environs avant de sortir de chez elle. Elle 
aspirait uniquement à ce que cela cesse et à vivre en paix.  

 b. A______ a maintenu son opposition à l'ordonnance pénale. Il n'avait pas tenu les 
propos reprochés le 15 août 2011. C______, absente ce jour-là, conversait au 
téléphone avec B______. Il était exact qu'il avait traité cette dernière de folle et lui 
avait dit d'aller à Belle-Idée, ce qu'il avait répété lors d'une audience devant le 
Ministère public en ajoutant que c'était la triste vérité.  

 Il a reconnu être l'auteur des courriels et des annonces parues sur le site H______. Au 
sujet des propos tenus dans les courriels d'octobre 2011, il a précisé qu'il s'agissait 
d'une image et qu'il n'avait pas eu véritablement l'intention de frapper ou violenter 
B______. S'il lui avait fait comprendre de faire attention, il entendait par là qu'elle 
devait cesser ses provocations. Il avait tenu tous ces propos car B______ en avait fait 
de même. Cette dernière n'avait jamais éprouvé la moindre crainte selon lui. 

 c. C______ a confirmé avoir clairement vu, le 15 août 2011, A______ s'adresser à 
B______ dans les termes qu'elle avait relatés à la police le 3 novembre 2011, tout en 
imitant le geste d'un pistolet avec les doigts. Il n'y avait pas eu de provocation 
préalable de la part de B______. Cette dernière avait eu peur et, le soir, l'avait 
appelée plusieurs fois en pleurs, n'en pouvant plus.  

D. a. Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement attaqué, tout en  
déclarant vouloir renoncer à présenter des observations. B______ ne prend aucune 
conclusion.  

 b. Par ordonnance présidentielle du 10 décembre 2013 (OARP/385/2013), A______ 
est cité aux débats d'appel, sans qu'il ne soit donné suite à sa requête tendant à 
contacter Swisscom, "Swisscaution" et à procéder à une enquête de voisinage pour 
les motifs énoncés dans l'ordonnance. 

 c.a B______ comparaît à l'audience, accompagnée de C______ comme personne de 
confiance. Elle conclut à la confirmation du jugement attaqué. 

 

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 c.b A______ se souvenait avoir quitté le logement de F______ le 31 mai 2012, 
l'appartement étant privé d'électricité depuis près de deux mois. La mesure de 
rétorsion choisie par la propriétaire avait été très mal vécue, à l'instar des tensions 
existantes. Il avait toujours réagi sous le coup de l'émotion, usant de termes qui 
avaient pu être exagérés ou excessifs. La proximité géographique n'avait pas aidé à 
améliorer leurs rapports. Il avait cherché à quitter son logement plus tôt mais sans 
succès. Les problèmes avaient commencé en octobre 2010 avec des infiltrations, 
pour lesquelles le remède apporté (un déshumidificateur très bruyant) avait été pire 
que le mal. Il aurait dû disposer d'un autre logement pendant les travaux 
d'assainissement. Le problème qu'il avait rencontré n'avait pas été traité et résolu par 
la propriétaire comme il aurait fallu. Il regrettait de ne pas avoir été reconnu dans la 
position de victime et persistait dans l'accusation de fausse déclaration du témoin 
C______ pour les faits du 15 août 2011. 

 Réagissant aux propos de A______, B______a précisé avoir fait intervenir une 
société spécialisée en assainissement après que le locataire se fut plaint 
d'infiltrations. Elle avait coupé le courant début avril 2012 pour éviter un accident, 
A______ ayant dénudé les fils, sans compter qu'il occupait illicitement son logement. 
L'ancien locataire persistait dans son entreprise de dénigrement en continuant à faire 
des commentaires négatifs sur différents sites internet au sujet de l'appartement mis 
en location. 

 Pour A______, il était faux de dire que la société spécialisée en assainissement avait 
conclu à une situation sans problème. Il s'engageait par ailleurs à retirer ses 
commentaires désobligeants présents sur les sites J______et H______.  

E. A______, ressortissant suisse, est né le K______. Il est célibataire et sans enfant. En 
attendant la décision de l'assurance-invalidité, il est au bénéfice d'une aide de 
l'Hospice général, qui, en sus du paiement de son loyer, lui verse un montant mensuel 
de CHF 1'450.-. Il n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse. 

EN DROIT  

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 

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conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

 1.2 L'art. 9 al. 1 CPP énonce la maxime d'accusation et stipule qu'une infraction ne 
peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal 
compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de 
faits précisément décrits. 

 Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne le lieu et la date de son 
établissement, le ministère public qui en est l'auteur, le tribunal auquel il s'adresse, 
les noms du prévenu et de son défenseur, le nom du lésé, le plus brièvement possible, 
mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur 
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que 
les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère 
public. Lorsque par la voie de l'opposition, l'affaire est transmise au tribunal de 
première instance, l'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation (art 356 al. 1 
CPP). 

 Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre 1950 [CEDH ; RS 0.101] qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il 
implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles 
sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et 
préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Le principe est 
violé lorsque le juge se fonde sur un état de fait différent de celui qui figure dans 
l'acte d'accusation, sans que le prévenu ait eu la possibilité de s'exprimer au sujet de 
l'acte d'accusation complété ou modifié d'une manière suffisante et en temps utile 
(ATF 126 I 19 consid. 2c p. 22).  

2. 2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.  

 En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 

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innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

 Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (arrêt du Tribunal fédéral 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 et  ATF 124 IV 86 
consid. 2a p. 87 s.). 

 2.2.1 L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. Pour apprécier si une 
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui 
donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens qu'un 
destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant 
d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, 
prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son 
ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 1a p. 58 et les arrêts cités). 

 Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée 
comme méprisable (…). De façon générale, l'honneur protégé par le droit pénal est 
conçu comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la 
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 
115 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_333/2008 du 9 mars 2009 consid. 1.1. et les 
références citées). Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui rendent 
méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un 
comportement contraire aux règles de l'honneur (…) (ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 
29). 

 Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des 
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se 

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dégage du texte dans son ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 1a p.    58 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_356/2008 du 11 août 2008 consid. 4.1.). 

 La diffamation suppose une allégation de fait, et non un simple jugement de valeur, 
qui peut alors constituer une injure au sens de l'art. 177 CP (ATF 117 IV 27 consid. 
2c p. 29 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.147/2002 du 21 août 2002 consid. 3.1., non 
publié à l’ATF 128 IV 260). Pour distinguer l'allégation de fait du jugement de 
valeur, il faut se demander, en fonction des circonstances, si les termes litigieux ont 
un rapport reconnaissable avec un fait ou sont employés pour exprimer le mépris. 
Lorsqu’une affirmation comporte un jugement de valeur qui n’est pas porté in 
abstracto, mais en relation avec des faits précis, une telle affirmation à caractère 
mixte doit être traitées comme une allégation de fait (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_395/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.2.2. avec référence à l’ATF 121 IV 76 
consid. 2a/bb p. 83). L’utilisation d’une expression telle que, par exemple, "je 
considère", de manière à souligner que la personne exprimait ainsi une opinion, n'y 
change rien, une telle manière d'atténuer l'affirmation n'étant souvent qu'un moyen 
raffiné d'atteindre à l'honneur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_395/2009 du 20 octobre 
2009 consid. 3.2.2. avec référence à l’ATF 102 IV 176 consid. 1b p. 181). 

 2.2.2 En vertu de l'art. 173 ch. 2 CP, l'auteur n'encourt cependant aucune peine s'il 
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité 
ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies ; s'il a usé 
d'expressions qui comportaient non seulement l'allégation de faits, mais encore des 
jugements de valeur, il faut en outre que ceux-ci aient été objectivement justifiables 
au regard des faits allégués (ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 82 s.).  

 L'art. 173 ch. 3 CP prévoit cependant que l'auteur n'est pas admis à faire ces preuves, 
et qu'il est punissable, si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à 
l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire 
du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou familiale du lésé. 

 Les conditions énoncées à l'art. 173 ch. 3 CP doivent être interprétées de manière 
restrictive. En principe, le prévenu doit être admis à faire les preuves libératoires et 
ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée (ATF 132 IV 
112 consid. 3.1 p. 116). Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une 
part, que le prévenu ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant 
d'intérêt public ou privé et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de 
dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour 
refuser les preuves libératoires. Ainsi, le prévenu sera admis aux preuves libératoires 
s'il a agi pour un motif suffisant – et ce, même s'il a agi principalement pour dire du 
mal d'autrui - ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui – et ce, même si sa 
déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant (ATF 132 IV 112 consid. 3.1 p. 

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116 ; ATF 116 IV 31 consid. 3 p. 38 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_25/2013 du 4 juin 
2013 consid. 1.1.1). 

 2.3 L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, 
aura alarmé ou effrayé une personne (al. 1). 

 Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. D'une 
part, il faut que l'auteur ait émis une menace grave. Tel est le cas si elle est 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Dans ce cadre, il faut tenir 
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance 
psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 99 IV 212 
consid. 1a p. 215 ss). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la 
punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance 
trop limitée pour justifier la répression pénale (B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. II, n. 9 ad art. 180 CP). D'autre part, il faut que la 
victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1). 

 2.4 En affirmant que la place de la partie plaignante était dans un asile d'aliénés, 
qu'elle avait un sourire de "bobet", qu'elle n'était pas de bonne foi et qu'elle ne faisait 
que salir ses locataires, le tout dans des termes imagés particulièrement dégradants et 
dans un climat délétère où les rapports tendus entre propriétaire et locataire n'ont été 
que le prétexte à des propos désobligeants et à des débordements verbaux, la partie 
appelante a faite preuve d'un comportement attentatoire à l’honneur de l'intimée. Il a 
dénigré la partie plaignante non seulement auprès des professionnels de l'immobilier 
mais encore sur les réseaux sociaux, en dissuadant les locataires intéressés de louer 
l'appartement de l'intimée et en la faisant passer pour une propriétaire indigne et de 
mauvaise foi.  

 L'appelant a reconnu la teneur de ses propos diffamatoires, notamment dans les 
courriels d'octobre 2011. On pourrait certes admettre que les paroles proférées 
s'inscrivent dans un jugement de valeur mixte, dans la mesure où elles ont comme 
toile de fond un contentieux locatif dans lequel l'appelant était en droit de faire valoir 
ses prérogatives quant à l'assainissement du bien loué. Toutefois, l’appelant a échoué 
à apporter la preuve libératoire de la vérité. Les plaintes pénales qu’il a déposées ont 
en effet été classées. Les démarches qu’il a initiées n’ont, à teneur du dossier, pas 
abouti au prononcé d’un verdict de culpabilité. L’attitude de l’appelant ne démontre 
pas non plus qu’il pensait de bonne foi être victime d’une propriétaire malade, les 
dénonciations visant la propriétaire paraissant bien plutôt avoir été déposées en 
réaction à celles de la partie plaignante. En tentant par ailleurs de justifier son 
attitude par la prétendue inaction de la propriétaire pour remédier à la malfaçon du 
bien loué ou par des insultes homophobes dont il aurait été victime, l’appelant 

http://intrapj/perl/decis/99%20IV%20212
http://intrapj/perl/decis/6B_307/2013

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démontre qu'il n'est pas de bonne foi, puisque cela revient à admettre que le 
qualificatif de folle accolé à l'intimée n’était pas approprié et de nature à la mépriser, 
voire même à la discréditer vis-à-vis des locataires potentiels et de ses contacts.  

 Dans ces circonstances, le verdict de culpabilité du chef de diffamation au préjudice 
de la partie plaignante doit être confirmé. 

 2.5 Il n'est guère douteux que la première condition de l'infraction de menaces est 
réalisée en l'espèce. Des expressions comme celle consistant à vouloir arracher la tête 
de l'intimée pourraient être prises comme une galéjade si elles étaient isolées. Tel 
n'est pas le cas, dans la mesure où l'appelant lui a clairement fait savoir qu'il 
n'entendait pas se laisser faire, qu'il lui "[ferait] la peau", qu'il "[lui arracherait] la 
tête" et qu'elle n'avait qu'à faire attention. Ces propos menaçants ont à l'évidence 
effrayé l'intimée, qui a pris soin de solliciter l'aide d'une amie pour ne pas être en 
première ligne dans le contentieux avec son locataire. L'intimée en avait perdu le 
sommeil et n'en pouvait plus, n'aspirant qu'à vivre en paix. Elle a manifesté sa peur.  

 Les deux conditions posées par l'art. 180 CP doivent donc être tenues pour réalisées, 
sous réserve du fait que l’ordonnance pénale valant acte d’accusation est muette sur 
la question de l’alarme ou de l’effroi causé à la partie plaignante par les menaces 
proférées par l’appelant. Une analyse du dossier permet toutefois d'observer que la 
partie appelante a été appelée à se déterminer sur les effets des menaces et que les 
débats ont porté sur cette question. L'effroi vécu par l'intimée a été nié en audience 
de jugement, la partie appelante doutant que l'intimée ait éprouvé quelque crainte. Le 
sentiment de peur exprimé par l'intimée prouve pourtant le contraire, ce qui conduit 
la juridiction d'appel à confirmer le jugement sur ce point également.  

3. 3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

 Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 

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 Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à 
la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de 
récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont 
aussi une influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires (…) (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 342 
consid. 2d p. 349). 

 3.2 La peine pécuniaire à laquelle l'appelant a été condamné est adaptée à la gravité 
des fautes commises, qu'il a réitérées avec une volonté de nuire peu commune. 
L'appelant ne s'est amendé qu'avec réticence et après moult dénis de sa responsabilité 
dans son contentieux avec l'intimée, dont il n'a eu de cesse de lui faire porter la faute 
exclusive. Son absence d'antécédents judiciaires a été dûment prise en compte, à 
l'instar de sa situation financière relativement précaire pour le calcul du montant du 
jour-amende, étant précisé que l'appelant n'a en rien contesté le genre de peine 
auquel il a été condamné ni sa quotité. 

 Le jugement du Tribunal de police sera ainsi entièrement confirmé. 

4. L'appelant, qui succombe entièrement, supportera les frais de la procédure envers 
l'État (art. 428 CPP), qui comprennent en l'espèce un émolument de CHF 1'500.– 
(art. 14 al. 1 du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 
2010 (RTFMP - E 4 10.03).  

* * * * * 

  

http://intrapj/perl/JmpLex/E%204%2010.03

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P/16867/2011 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/403/2013 rendu le 19 juin 
2013 par le Tribunal de police dans la procédure P/16867/2011. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.–. 

Siégeant :  

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges. 

 

La greffière : 

Dorianne LEUTWYLER 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.   

  

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P/16867/2011 

 

P/16867/2011 ÉTAT DE FRAIS AARP/286/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'385.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i), frais 
postaux 

CHF 180.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'835.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'220.00