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**Case Identifier:** 3a73d405-f748-5fdb-a45a-55f70e433bbb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.05.2024 C/17303/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-17303-2014_2024-05-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17303/2014-CS DAS/116/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 17 MAI 2024 

 

Recours (C/17303/2014-CS) formé en date du 5 mai 2024 par Madame A______, 

domiciliée ______ [GE]. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du  à : 

- Madame A______ 

______, ______. 

- Maître B______ 
______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information à :  

- Direction de la Clinique de C______ 
______, ______. 

 

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C/17303/2014-CS 

EN FAIT 

A.  a) A______, née le ______ 1954, au bénéfice d'une curatelle de gestion et de 

représentation étendue, connue pour souffrir d'un trouble délirant persistant, a été 

placée à des fins d'assistance par décision prononcée le 6 décembre 2020 et 

prolongée par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le 

Tribunal de protection) le 19 janvier 2021. 

b) Par ordonnance du 5 août 2021, le Tribunal de protection, constatant que l'état 

clinique de la personne concernée s'était stabilisé, a sursis pour deux ans au plus à 

l'exécution du placement à des fins d'assistance précité tout en imposant des 

conditions visant à consolider les progrès accomplis, à savoir un suivi 

thérapeutique régulier par l’équipe mobile du Centre ambulatoire de psychiatrie et 
de psychothérapie de l'âgé (CAPPA), des passages infirmiers à domicile, ainsi 

qu'une adhésion au traitement médicamenteux prescrit. 

c) Par ordonnance du 22 septembre 2022, le Tribunal de protection a révoqué le 

sursis octroyé le 5 août 2021 et ordonné la réintégration de A______ à la Clinique 

de C______, celle-ci n'ayant pas respecté les conditions assorties au sursis en ne 

poursuivant pas son suivi médico-infirmier et en refusant toute collaboration avec 

le CAPPA ainsi que la prise de son traitement médicamenteux, entraînant ainsi la 

résurgence de sa symptomatologie et des mises en danger liées. 

d) Constatant l'amélioration de l'état clinique de la personne concernée, le 

Tribunal de protection a, par ordonnance du 1er décembre 2022, à nouveau sursis 

pour deux ans au plus à l'exécution du placement à des fins d'assistance, aux 

conditions d'un suivi régulier par l'Unité mobile du CAPPA, de passages 

infirmiers réguliers et de la prise régulière du traitement prescrit. 

e) En date du 13 décembre 2023, le CAPPA a indiqué au Tribunal de protection 

que A______ refusait le passage infirmier ainsi que son suivi par l'équipe mobile. 

Le Tribunal de protection a tenu une audience le 1er février 2024, à laquelle la 

personne concernée ne s'est pas présentée. La Dre D______, médecin interne, 

entendue pour le CAPPA, a précisé que A______ refusait tout suivi à tout le 

moins depuis le 1er novembre 2023, des éléments de persécution et délirants 

faisant craindre une décompensation psychotique avec l'indication pour une 

hospitalisation, afin d'adapter le traitement médicamenteux. 

Me E______, ancien curateur de A______, a également indiqué que l'état de sa 

protégée, en rupture de traitement, se péjorait depuis plusieurs mois, si bien 

qu'une hospitalisation devait être envisagée avant une dégradation plus importante 

de la situation. 

- 3/7 - 

 

 

C/17303/2014-CS 

f) Par décision du 1er février 2024, le Tribunal de protection a révoqué le sursis à 

l'exécution du placement à des fins d'assistance institué le 6 décembre 2020, 

prolongé pour une durée indéterminée par décision du 19 janvier 2021, et ordonné 

la réintégration de A______ en la Clinique de C______. 

g) Par courrier du 19 avril 2024, le Dr F______, médecin chef de clinique du lieu 

de placement, a sollicité le sursis à l'exécution du placement à des fins 

d'assistance. Il en ressort qu'à la suite de la réintroduction de son traitement puis 

ajustement de la posologie, A______ présentait actuellement une stabilité 

clinique. Elle se conformait au traitement et ne présentait pas d'éléments faisant 

suspecter une dangerosité auto ou hétéro-agressive. Les dernières sorties de la 

patiente lors de congés accordés par le Tribunal de protection s'étaient bien 

déroulées. Toutefois, il persistait une symptomatologie résiduelle sous forme 

d'une anosognosie et un discours revendicateur avec des éléments de persécution 

par la justice, en lien avec sa pathologie chronique. Au vu de l'anosognosie et du 

risque de mise en danger en cas de rupture de suivi et de traitement, une 

suspension de la mesure de placement à condition que A______ respecte le suivi 

ambulatoire avec le Dr G______, psychiatre, les passages de l'équipe infirmière à 

son domicile et la prise de son traitement, semblait nécessaire. 

h) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 25 avril 2024. La 

Dre H______, de la Clinique de C______, a indiqué que A______ avait entrepris 

un suivi auprès du Dr G______. En ce qui concernait le traitement 

médicamenteux, la prise de Risperdal per os avait été prescrite. Des passages 

infirmiers quotidiens de la part de l'Institution de maintien à domicile (IMAD) 

étaient également préconisés pour la prise du traitement et la préparation du 

semainier. Par ailleurs, un diagnostic de tremblement(s) essentiel(s) avait été posé 

par un neurologue. Il était judicieux qu'un suivi par le médecin de famille de 

A______ soit repris.  

A______ a déclaré pour sa part être prête à se soumettre aux conditions énoncées 

par la Dre H______, même si elle les trouvait un peu excessives.  

B. Par ordonnance DTAE/2804/2024 du 15 avril 2024, le Tribunal de protection a 

sursis à l'exécution du placement à des fins d'assistance ordonné le 

6 décembre 2020 et prolongé le 19 janvier 2021 en faveur de A______ (chiffre 1 

du dispositif), soumis le sursis aux conditions d'un suivi régulier auprès du 

Dr G______, de la prise régulière du traitement médicamenteux prescrit et des 

passages infirmiers quotidiens pour la prise dudit traitement (ch. 2), invité la 

curatrice de la personne concernée et le Dr G______ à l'informer de tout fait 

nouveau pouvant justifier la révocation du sursis ou la levée définitive du 

placement (ch. 3), rappelé que la présente ordonnance était immédiatement 

exécutoire nonobstant recours (ch. 4) et rappelé que la procédure était gratuite 

(ch. 5). 

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C/17303/2014-CS 

 Le Tribunal de protection a retenu, en substance, qu'au moment de son placement, 

la personne concernée présentait, en raison de l'interruption de son traitement 

médicamenteux et de l'irrégularité de son suivi médical, une décompensation de 

son trouble délirant persistant, susceptible de représenter un risque pour elle-

même ou pour autrui. A ce jour, malgré une symptomatologie résiduelle sous 

forme d'une anosognosie, les conséquences des troubles de la personne concernée 

s'étaient généralement amendées grâce à une compliance au traitement 

médicamenteux, de sorte que la mise en danger en résultant avait pour le moment 

disparu et qu'une sortie ne présentait plus de risque immédiat de détérioration de 

son état. Compte tenu de la fragilité de l'amélioration constatée, il convenait de 

surseoir, pour deux ans au plus, à l'exécution du placement, en imposant le respect 

de conditions visant à consolider les progrès accomplis. 

C. a) Le 5 mai 2024, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 25 avril 2024, 

reçue le 29 avril 2024. Elle a notamment indiqué contester les visites quotidiennes 

de l'IMAD et de I______. 

b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 

16 mai 2024, à laquelle A______ ne s'est pas présentée. Elle a été représentée par 

sa curatrice de représentation. Celle-ci a indiqué avoir rencontré la recourante le 

14 mai 2024, laquelle persistait dans son recours, considérant qu'elle n'avait pas 

besoin d'aide pour prendre son traitement médicamenteux. 

Le Dr F______, chef de clinique au sein de l'Unité J______ de la Clinique de 

C______, précédemment chef de clinique au sein de l'Unité K______ dans 

laquelle la recourante a été hospitalisée du 26 février au 12 avril 2024, a été 

entendu. N’ayant pas été délié de son secret médical, il n’a été interrogé que sur la 
possibilité que le traitement prescrit à A______, soit du Risperdal per os selon le 

dossier de la procédure, soit pris sans aide extérieure, ainsi que sur les risques 

encourus en cas de rupture de ce traitement. Le Dr F______ a expliqué que le 

traitement prescrit pouvait être pris par le patient lui-même, puisqu'il pouvait être 

administré par voie orale. Dans le cas de patients atteints de troubles 

psychiatriques, la difficulté résidait souvent dans le fait que la personne n'avait 

pas conscience de la nécessité de suivre ledit traitement. Dans cette mesure, la 

question se posait de savoir s'il pouvait être utile de mettre en place un suivi à 

domicile, afin d'assurer l'adhérence au traitement. Selon le contenu de son courrier 

du 19 avril 2024 adressé au Tribunal de protection, il a ici été jugé utile de prévoir 

ces passages infirmiers à domicile. Le Dr F______ a en outre indiqué que le 

Risperdal était un neuroleptique qui visait à limiter les symptômes psychotiques, 

les idées délirantes et les hallucinations, ainsi que la désorganisation idéo-

comportementale. La rupture de ce traitement entraînait une résurgence de ces 

symptômes et, partant, un risque de mise en danger de la personne elle-même ou 

des tiers. 

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C/17303/2014-CS 

Me B______, curatrice de représentation de A______, a indiqué que le suivi 

psychiatrique avec le Dr G______ était un peu compliqué dans la mesure où la 

recourante ne l'avait pas choisi. Néanmoins, sa protégée acceptait de se rendre aux 

consultations et de prendre le médicament prescrit. La curatrice estimait que le 

retour à domicile de la recourante se passait plutôt bien, celle-ci étant globalement 

collaborante même si elle continuait de souffrir d'idées persécutoires, concernant 

en particulier des intrusions chez elle. Un suivi avec un médecin de famille était 

également en train d'être mis en place. 

La curatrice a conclu au maintien des conditions assortissant le sursis au 

placement, estimant qu'elles étaient indispensables pour le moment. Selon elle, la 

situation pourrait être réévaluée par la suite avec le médecin psychiatre, 

notamment la possibilité, en cas de bonne adhérence au traitement, de solliciter 

une réduction de la fréquence des visites à domicile de l'IMAD. 

La cause a été gardée à juger au terme de l’audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. 2.1 Aux termes de l’art. 57 al. 1 LaCC, le Tribunal de protection peut surseoir 
pendant deux ans au plus à l'exécution d'une mesure de placement et imposer des 

conditions. Le sursis est révoqué lorsque les conditions ne sont pas observées 

(art. 57 al. 1 LaCC). 

2.2 En l’espèce, la recourante a remis en cause, à bien la comprendre, l'une des 
trois conditions posées au maintien du sursis au placement à des fins d’assistance 
dont elle a fait l’objet, à savoir les passages infirmiers quotidiens pour la prise du 
traitement médicamenteux prescrit, considérant être en mesure de gérer seule sa 

prise de médicaments. Dans son recours, elle s'est également plainte de divers vols 

et intrusions à son domicile ainsi que d'un litige avec un tiers concernant le 

versement d'une somme d'argent. Ces derniers points, sans lien avec le contenu de 

l'ordonnance entreprise, sont exorbitants à la présente procédure relative au sursis 

à son placement et aux conditions qui l'assortissent.  

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C/17303/2014-CS 

La Chambre de surveillance relève que la recourante souffre d'un trouble 

psychiatrique sérieux depuis de nombreuses années, soit un trouble délirant 

persistant avec des éléments de persécution. Elle a ainsi été hospitalisée à de 

multiples reprises au sein de la Clinique de C______ en raison de son trouble, 

celui-ci régressant lorsqu’elle est prise en charge de manière adéquate, puis se 
renforçant à nouveau après sa sortie de la clinique, faute d’un suivi régulier de son 
traitement, conduisant au prononcé d'une nouvelle hospitalisation, la dernière fois 

le 1er février 2024. 

Alors que les conditions au sursis de son dernier placement avaient été discutées 

en sa présence lors de l'audience tenue le 25 avril 2024 par le Tribunal de 

protection et que la recourante semblait y adhérer, elle a formé un recours contre 

l’ordonnance rendue à la même date, qui formalisait lesdites conditions. Selon les 
indications de sa curatrice, depuis sa sortie de la clinique, la recourante s'y 

conforme néanmoins, à contrecœur. Elle accepte de faire entrer chez elle les 
infirmiers de l'IMAD, alors que tel n'était pas le cas avant son hospitalisation, et 

de se rendre aux consultations de son psychiatre de ville. Il résulte toutefois des 

explications de sa curatrice, qu'aucun élément objectif ne vient contredire, que 

l'alliance thérapeutique et la compliance au traitement sont encore fragiles. En 

outre, les précédentes ruptures de traitement de la recourante incitent à la 

prudence.  

Ainsi, il ressort de la procédure que les mesures prononcées par le Tribunal de 

protection dans l’ordonnance attaquée sont adéquates et conformes à l’intérêt de la 
recourante dès lors qu'elles garantissent la stabilisation de son état, lui permettant 

ainsi de vivre hors des murs de l'hôpital sans présenter de danger pour elle-même 

ou pour des tiers. Il serait prématuré, alors que l'hospitalisation de la recourante a 

pris fin il y a moins d'un mois, de songer d'ores et déjà à les supprimer. Il 

appartient à celle-ci de démontrer qu’elle est en mesure de s’y conformer, avant 
de songer à solliciter leur remplacement par d’autres conditions moins restrictives, 
telle qu'une réduction de la fréquence des passages de l'IMAD à son domicile, ou 

encore la levée du placement. 

Infondé, le recours sera rejeté. 

3. La procédure de recours est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

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C/17303/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 5 mai 2024 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2804/2024 rendue le 25 avril 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/17303/2014. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente ad interim; Mesdames Jocelyne 

DEVILLE-CHAVANNE et Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.