# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d8f85b0-08a9-5952-99c0-2b811de55b38
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.12.2010 E-5309/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5309-2008_2010-12-01.pdf

## Full Text

Cour V
E-5309/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  d é c e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard, (président du collège),
Claudia Cotting-Schalch et Muriel Beck Kadima, juges, 
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...), Turquie,
représenté par (…),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'Office fédéral des réfugiés 
du 14 juillet 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5309/2008

Faits :

A.
Le  26  janvier  2006,  A._______,  ressortissant  turc  d'ethnie  kurde, 
a déposé une demande d'asile  au centre d'enregistrement (ci-après, 
centre  d'enregistrement  et  de  procédure;  CEP)  de  Bâle.  Entendu 
sommairement audit centre le 31 janvier suivant, puis par les autorités 
fribourgeoises, en date du 3 mai 2006, et par l'ODM, le 19 juin 2008, 
il a exposé ce qui suit. En 1988, son père, membre du PKK, aurait été 
tué par les forces de sécurité turques. Trois ans plus tard, le requérant  
aurait  été  arrêté avec trois  de ses frères (B._______,  C._______ et 
D._______), emprisonné, maltraité durant un mois, et enfin relâché sur 
ordre du Procureur de la Cour de Sûreté de l'Etat de Dyiarbakir. Entre 
1991  et  1995,  les  militaires  l'auraient  gardé  à  vue  à  trois  reprises. 
Son village aurait en outre été incendié en 1993 par l'armée. De 1995 
à  2000,  il aurait  habité  à  Mersin  et  y  aurait  exploité  une  épicerie. 
Il  se serait  ensuite installé  chez son oncle à E._______ où il  aurait 
vécu caché pour se soustraire à la pression des autorités. Après son 
arrivée dans ce village, il  aurait  fourni  de l'argent,  des habits et des 
vivres à sa cousine F._______, combattante du PKK.

Arrêtée en 2003 ou en 2004 (selon les versions), celle-ci aurait livré 
sous  la  torture  les  noms  de  plusieurs  personnes  dont  celui  de 
A._______. En  2003,  E._______  aurait  par  ailleurs  été  attaqué  par 
l'armée. Un habitant aurait été tué et plusieurs autres blessés. En juin 
(...),  des  militaires  auraient  interpellé  l'intéressé  sur  la  route  reliant 
G._______  à  E._______  et  lui  auraient  proposé  de  devenir  un 
indicateur. Devant  son  refus,  les  soldats  l'auraient  finalement  laissé 
partir. Un mois plus tard, quatre agents en civil venus à son domicile 
auraient  exigé  de lui  qu'il  devînt  un  informateur  en  le  menaçant  de 
mort  en  cas  de  nouveau  refus  de  sa  part.  Ils  lui  auraient  expliqué 
vouloir le recruter car ils pensaient que les activités de son père pour  
le  PKK  le  rendaient  insoupçonnable  et  croyaient  que  sa  famille 
connaissait  l'organisation  de ce mouvement. Le requérant  aurait  fait 
semblant d'accepter cette demande. Une fois ces agents partis, il se 
serait  enfui  à  Mardin  puis  à  Dyiarbakir.  Informé  une  semaine 
auparavant par sa famille des aveux forcés de F._______, il se serait 
rendu  vers  (...)  à  Istanbul  chez  ses  cousins  H._______. 
A la fin du mois d'août suivant, il aurait déposé une demande d'asile 
en Allemagne après avoir gagné ce pays par avion (avec un passeport 
d'emprunt) en transitant par (...). Les autorités allemandes ne seraient 

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pas entrées en matière sur sa requête et l'auraient renvoyé à la (...)  
sur  (...)  où  il  aurait  également  demandé  l'asile.  Cet  Etat  l'aurait  
cependant  immédiatement  refoulé  en  Turquie  sans  examiner  cette 
demande. 

Dès son arrivée à Istanbul, A._______ aurait été arrêté et questionné 
par la police de (...).  Au (...) jour de sa détention, le chef de la police 
ou  l'un  des  policiers  (selon  les  versions)  lui  aurait  déclaré  qu'il  
connaissait sa situation et celle de (...) et lui aurait demandé d'infiltrer 
le parti nationaliste kurde DTP (Democratic Toplum Partisi [Parti de la  
société  démocratique]  dirigé  par  (...)  Ahmet  Türk)  pour  obtenir  des 
renseignements sur ce mouvement et notamment sur ses éventuelles 
relations avec le PKK. L'intéressé aurait accepté cette proposition pour 
pouvoir  être  libéré. Une fois  relâché,  il  aurait  sollicité  l'avis  d'Ahmet 
Türk  à  Ankara  qui  lui  aurait  conseillé  de  s'expatrier,  puis il  serait  à 
nouveau  revenu  chez  ses  cousins  H._______  à  Istanbul.  Le  (...), 
il  aurait  quitté  clandestinement  la  Turquie  par  camion.  A._______  a 
ajouté que ses deux frères D._______ et C._______ s'étaient enfuis 
en Suisse en l'an 2000. Il a affirmé avoir adhéré de (...) à (...) au Parti 
populaire  démocratique  (Demokratik  Halk  Partisi  ;  DEHAP), 
prédécesseur du DTP, et avoir fait clandestinement de la propagande 
pour ce mouvement en entrant directement en contact avec les gens 
lors des élections de 2004. Il a également précisé avoir engagé en (...) 
une procédure judiciaire contre l'Etat turc afin d'atténuer la pression de 
l'armée  et  de  la  police,  mais  aussi  pour  être  dédommagé  de  la 
destruction de sa maison par l'armée turque en 1993.

L'intéressé a produit une carte d'identité turque délivrée à I._______, 
le (...), accompagnée d'autres pièces, dont la décision du Procureur de 
la Cour de Sûreté de l'Etat de Dyiarbakir clôturant la procédure pénale 
ouverte contre lui en 1991, divers documents relatifs à la situation du 
village  de  E._______  et  de  la  famille  J._______,  une attestation 
d'adhésion  au  DEHAP datée  du  (...),  les  copies  de  plusieurs  actes 
juridiques concernant sa cousine F._______ (incluant une décision du 
Tribunal numéro (...) de Dyiarbakir du (...), un écrit de l'avocat de cette  
dernière attestant qu'elle avait désigné sous la contrainte A._______ 
comme activiste du PKK, ainsi qu'une lettre d'Ahmet Türk, par laquelle 
celui-ci déclarait notamment que le requérant avait fui la Turquie pour 
des motifs politiques.            

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B.
Par décision du 14 juillet 2008, l'ODM a refusé la qualité de réfugié et  
l'asile à A._______. Il a, d'une part, observé que les problèmes vécus 
par ce dernier entre 1991 et 1995 étaient trop anciens et ne pouvaient  
donc pas avoir  été à l'origine de son expatriation. Il  a,  d'autre  part,  
estimé  que  le  requérant  n'avait  pas  apporté  d'indices  concrets 
démontrant que les autorités turques lui avaient infligé des préjudices 
suffisamment intenses ou avaient exercé contre lui des pressions à ce 
point  insupportables  durant  ses  séjours  respectifs  à  Mersin  et  à 
E._______ pendant les années 1995 à 2005. Cet office a en outre jugé 
infondées les craintes de persécution liées aux aveux prétendument 
passés par F._______ en 2004, dès lors que l'Etat turc n'avait ouvert  
aucune  procédure  pénale  contre  l'intéressé  suite  à  cette  affaire. 
L'ODM a également jugé que la garde à vue du requérant du mois de 
(...)  à  fins  de  contrôle  et  d'interrogatoire  ne  valait  pas  persécution 
pertinente  en  matière  d'asile.  Il  a  de  surcroît  noté  que  A._______ 
pouvait  s'installer  dans d'autres parties de la Turquie épargnées par 
les troubles régnant dans sa région d'origine. 

Sans  remettre  en  cause  la  vraisemblance  de  l'interpellation  et  de 
l'interrogatoire  subséquent  du  requérant  au  mois  de  décembre  (...), 
l'ODM a néanmoins refusé d'admettre les affirmations de ce dernier, 
selon lesquelles il aurait été détenu pendant quatre jours, puis libéré  
après avoir été contraint d'accepter d'infiltrer le DTP. Il a en particulier 
jugé  peu  plausible  que  l'intéressé  ait  été  relâché  dans  les 
circonstances  décrites  sans  même  que  les  autorités  turques  ne  se 
renseignent sur le lieu où il séjournerait après sa libération. Dit office a  
par  ailleurs  considéré  que  les  documents  produits  n'étaient  pas 
déterminants  en  l'espèce,  car  ils  tendaient  à  prouver  des  faits  non 
contestés.  L'autorité  inférieure  a  également  écarté  les  attestations 
visant  à  établir  que  A._______  n'était  pas  en  sécurité  en  Turquie, 
dans la mesure où ces pièces ne revêtaient aucun caractère officiel et 
n'étaient qu'un reflet des appréciations de leurs rédacteurs. Dans ce 
même prononcé du 14 juillet 2008, dite autorité a ordonné le renvoi du 
requérant,  ainsi  que  l'exécution  de  cette  mesure,  l'estimant  licite, 
possible et raisonnablement exigible. 

C.
Par  recours  formé  le  18  août  2008,  A._______  a  conclu, 
principalement,  à  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à 
l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement,  au  prononcé  de  l'admission 

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provisoire,  motif  pris  du  caractère  illicite  et  non  raisonnablement 
exigible  de  l'exécution  de  son  renvoi.  Il  a  requis  la  dispense  du 
paiement de l'avance des frais de procédure. Le recourant a mis en 
évidence  son  appartenance  au  clan  J._______  connu  pour  son 
engagement actif  en faveur de la cause kurde et considéré pour ce 
motif  comme  ennemi  de  l'Etat  turc  et  proche  des  mouvements 
terroristes  séparatistes  kurdes.  Il  a  fait  valoir  que  sa  cousine 
F._______ avait été condamnée à (...) ans d'emprisonnement en 2004 
et qu'un grand nombre de membres de ce clan dont 15 membres de 
sa famille (son père, onze cousins et cousines, ainsi qu'une tante, un 
oncle  et  un  parent  plus  éloigné)  avaient  été  tués  par  les  forces  de 
sécurité turques entre 1988 et 1997. Il  a ajouté que ses deux frères 
D._______  et  C._______  avaient  été  reconnus  comme  réfugiés  en 
Suisse. Deux de ses cousins (K._______ et L._______) auraient pour 
leur part obtenu le même statut en Allemagne. 

L'intéressé a affirmé avoir  été à plusieurs  reprises  menacé de mort 
entre  1991  et  2006  en  cas  de  refus  de  devenir  un  informateur. 
Il  a  expliqué  que  l'armée  ainsi  que  la  police  turques  l'avaient 
continuellement mis sous pression dans tous les endroits où il s'était 
installé  après  l'incendie  de  son  village  de  1993  afin  de  l'obliger  à 
collaborer.  Les  dernières  menaces  lancées  contre  lui  [en  (...)] 
n'auraient  été  que  l'ultime  épisode  d'une  série  d'actes  hostiles  des 
autorités  turques  l'ayant  finalement  obligé  à  fuir  son  pays. 
Contrairement à l'avis de l'ODM, A._______ a soutenu que ses ennuis 
vécus entre 1991 et 1995 étaient eux aussi déterminants en matière 
d'asile,  dans la  mesure où ces  événements  lui  avaient  fait  craindre 
d'être  à  son  tour  éliminé  à  l'avenir  par  l'Etat  turc.  Il  a  exclu  toute 
alternative  de  fuite  interne,  son nom  ("[...]")  étant  en  effet  partout 
connu de la police et des forces de sécurité en Turquie. Le recourant a 
pour le surplus contesté les éléments d'invraisemblance retenus par 
l'ODM  dans  sa  décision.  Il  a  également  exprimé  sa  crainte  de 
persécution  réfléchie  en  raison  de  son  origine  ethnique  et  de  son 
appartenance  à  une  famille  comprenant  de  nombreux  membres 
réfugiés à l'étranger ou tués par les forces de sécurité turques.      

D.
Par décision incidente du 28 août 2008, le juge instructeur a renoncé à 
la  perception  de  l'avance  des  frais  de  procédure  tout  en  informant 
l'intéressé qu'il  serait  statué sur  ces  frais  dans la  décision au fond. 
Il a par ailleurs invité l'ODM à se déterminer sur le recours. 

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E.
Par missive du 2 septembre 2009, le recourant  a déposé un courrier 
de  son  avocat  en  Turquie,  Me M._______,  daté  du (...)  2008,  ainsi 
qu'une lettre de l'avocat de F._______, N._______, datée du (...) 2007, 
accompagnés de leurs traductions respectives en allemand. La lecture 
de ces deux documents révèle en substance que l'intéressé aurait été 
contraint de quitter son pays à cause des activités politiques de son 
père pour le PKK et des menaces lancées contre lui depuis maintes 
années. F._______ a pour sa part confirmé, par le truchement de son 
mandataire, avoir été contrainte d'avouer que plusieurs de ses proches 
(dont  son cousin  A._______)  l'avaient  soutenue après son adhésion 
au PKK. Elle a en conséquence exhorté ces personnes à s'enfuir de 
Turquie pour éviter d'être arrêtées.

F.
Dans sa réponse du 10 septembre 2008, transmise pour information 
seulement à l'intéressé, l'ODM a préconisé le rejet du recours. 

G.
Par lettre du 12 février 2009, A._______ a livré  la copie d'un courrier 
daté  du  (...)  2008  (avec  sa  traduction  en  allemand)  émanant  du 
dénommé  O._______,  chef du  village  de  P._______,  lequel  déclare 
avoir été témoin de la brutale perquisition du domicile de l'épouse du 
recourant  (Q._______),  menée  pendant  une  demi-heure  par  les 
gendarmes, en date du (...) 2008. Il ajoute que ceux-ci auraient fouillé 
de fond en comble la demeure de Q._______ et exigé d'elle avec force 
insultes  des  informations  sur  A._______  (qualifié  par  eux  de 
terroriste),  sous peine  de  graves  conséquences.  Depuis  lors, 
Q._______ et ses enfants vivraient dans la terreur constante d'autres 
interventions de la gendarmerie, toujours selon O._______.

H.
Par pli du 22 avril 2009, l'intéressé a versé au dossier une deuxième 
lettre  de  son  avocat  M._______,  datée  du  (...)  2009,  ainsi  qu'une 
déclaration  écrite  de  F._______,  faite  le  (...)  2009,  toutes deux 
rédigées en langue turque.  

I.
Par lettre envoyée le 17 juillet 2009, A._______ a produit une missive 
d'Ahmet Türk, datée du (...) 2009, elle aussi rédigée en langue turque. 

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J.
Par missive du 3 septembre 2009, le recourant a déposé un certificat 
médical  délivré  le  28  août  2009  par  les  docteurs  R._______  et 
S._______ de la policlinique psychiatrique de (...). Il  en ressort  pour 
l'essentiel que A._______ souffre d'un état de stress post-traumatique 
(post  traumatic  stress  disorder;  ci-après,  PTSD)  de  type  F-43.1 
(selon la classification internationale des maladies de l'OMS, ci-après,  
CIM  [en  anglais,  ICD])  nécessitant  un  traitement  psychologique  ou 
psychiatrique. 

K.
Par lettre du 2 décembre 2009, l'intéressé a produit un courrier daté 
du  (...)  2009  (avec  sa  traduction  en  allemand),  émanant  des  deux 
avocats  de  Q._______,  Me  M._______  et  T._______.  Ceux-ci 
confirment l'élimination, en 1988, du père du recourant par les forces 
de  sécurité  turques  et  signalent  la  disparition,  depuis  1993, 
d'un cousin ainsi que d'une cousine de Q._______. 

L.
Par  missive  du  2  février  2010,  A._______  a  versé  au  dossier  trois 
articles de presse annonçant, d'une part, l'arrestation, en (...), de son 
oncle  paternel  U._______  (ex-maire  de  G._______),  et  signalant, 
d'autre  part,  la condamnation  pénale  infligée,  au  mois  de  (...) 
également, à V._______, fille de l'un ses cousins et de l'une de ses 
cousines. Ces documents démontreraient, selon lui, l'aggravation de la 
répression exercée par les autorités contre les membres de sa famille 
après l'interdiction du DTP.

M.
Sur  demande du  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après,  le  Tribunal)  
du 29 avril 2010, l'intéressé a, par lettre du 17 mai 2010, produit les 
traductions en allemand des courriers susmentionnés de F._______, 
de M._______ et d'Ahmet Türk du (...) 2009, du (...) 2009, et du (...) 
2009.  F._______  confirme  à  nouveau  avoir  été  contrainte  sous  la 
torture de donner aux forces de sécurité les noms de A._______, ainsi 
que des dénommés W._______ et  X._______. M._______ et  Ahmet 
Türk affirment de leur côté que A._______ n'est pas en sécurité dans 
son  pays  et  qu'il  a  été  menacé  de  mort  par  la  police  lors  de  sa 
détention de quatre jours du mois de (….). Le recourant a par ailleurs 
déposé deux articles de presse datés du 26 avril  et du 17 mai 2005 

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relatant  une  agression  perpétrée  contre  Ahmet  Türk  et  l'arrestation 
des deux individus suspectés de l'avoir commise. 

N.
Par courrier du 21 juillet 2010, A._______ a produit deux articles de 
presse datés du même jour décrivant notamment la répression menée 
au  Kurdistan  contre  les  membres  du  DTP.  Ces  documents  sont 
accompagnés d'un deuxième rapport médical établi, le 15 juillet 2010, 
par  les  docteurs  Y._______  et  Z._______.  Sa  lecture  laisse  en 
substance  apparaître  que  l'intéressé  souffre  de  troubles  complexes 
post-traumatiques dépressifs (CIM – F 43.1 et  F 33.1/2)  nécessitant 
une thérapie de longue durée.    

O.
Par  lettre  du  12  août  2010,  C._______  et  D._______  ont  prié  les 
autorités suisses d'accorder l'asile à leur frère A._______. 

P.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués, 
si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32), 
le Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  formés 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  sur  la 
procédure  administrative  du  20  décembre  1968  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

Il statue en particulier définitivement sur les recours formés contre les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 
LAsi,  en relation  avec  les  art. 6a  al. 1  LAsi,  art. 33 let. d  LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 La  procédure  est  régie  par  la  PA,  pour  autant  que  la  LTAF 
n'en dispose pas autrement (art. 105 LAsi et 37 LTAF).

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1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans 
la forme (art. 52 PA) et le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 1 LAsi), 
son recours est recevable.

2.  

2.1

2.1.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). 

Selon  l'art.  3  al.  2  LAsi  (1ère  phr.),  sont  notamment  considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle  ou  de  la  liberté  (cf.  WALTER STÖCKLI,  Asyl,  dans :  Peter 
Uebersax/Peter  Münch/Thomas  Geiser/Martin  Arnold  (éd), 
Ausländerrecht,  Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. VIII,  Bâle, 2e 
ed. 2009 p. 530 no 11.14 ; OSAR (ÉD.), Manuel de la procédure d'asile 
et  de  renvoi,  Berne  2009,  p. 171s.),  de  même que les  mesures  qui 
entraînent une pression psychique insupportable.

2.1.2 Il  y  a  pression  psychique  insupportable  lorsque  certains 
individus  ou  une  partie  de  la  population  sont  victimes  de  mesures 
systématiques  constituant  des  atteintes  graves  ou  répétées  aux 
libertés et aux droits fondamentaux et qu'eu égard à une appréciation 
objective,  celles-ci  atteignent  une  intensité  et  un  degré  tels  qu'elles 
rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie 
ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que 
n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait 
été  contrainte  de  fuir  le  pays  (Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2000 n° 17 
consid.  10s  et  JICRA 1993  n°  10  consid.  5e ;  OSAR  (ÉD.),  op. cit., 
p. 172ss ;  WALTER STÖCKLI,  op.  cit.,  no 11.15,  p.  530 ;  WALTER KÄLIN, 
Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 49s 
MINH SON NGUYEN,  Droit  public  des  étrangers:  présence,  activité 
économique et  statut  politique,  Berne 2003,  p. 423s). Lorsqu'il  s'agit 
de préjudices économiques, il faut que la personne ait perdu tous ses 
moyens d'existence et ait, objectivement, été empêchée de mener une 
vie  conforme  à  la  dignité  humaine  (JICRA  1996  n°  30  consid.  4d 
p. 291s.).

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2.1.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile  [JICRA]  2000  n°  9  consid.  5a 
p. 78 et JICRA 1997 n ° 10 consid. 6 p. 73).

Sur  le  plan  subjectif,  il  doit  être  tenu  compte  des  antécédents  de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et 
de  son  appartenance  à  un  groupe  ethnique,  religieux,  social  ou 
politique  l'exposant  plus  particulièrement  à  de  telles  mesures;  en 
particulier, celui  qui a déjà été victime de mesures de persécution a 
des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois (cf. JICRA 1994 n° 24 
p. 171ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss ; OSAR (ÉD.), op. cit., p. 188s.).

Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des  indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures   déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à 
des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir 
plus ou moins lointain (cf. JICRA 2004 no 1 consid. 6a p. 9, JICRA 1993 
n° 21  p. 134ss  et  JICRA 1993  n° 11 p. 67ss  ;  OSAR (ÉD.),  op. cit., 
p. 189;  MINH SON NGUYEN,  Droit  public  des  étrangers,  Berne  2003, 
p. 447ss  ;  MARIO GATTIKER,  La  procédure  d'asile  et  de  renvoi,  Berne 
1999, p. 69s).

2.1.4 Selon la jurisprudence de l'ancienne Commission de recours en 
matière d'asile (ci-après, la Commission), qui est toujours d'actualité,  
l'asile n'est pas accordé en guise de compensation à des préjudices 
subis, mais sur la base d'un besoin avéré de protection. Ainsi, lorsque 
des personnes se prévalent exclusivement d'une persécution passée 
pour justifier la reconnaissance de leur qualité de réfugié, il  y  a lieu 
d'examiner  d'abord  si,  au  moment  de  leur  départ  du  pays,  les 
circonstances permettant de présumer un risque de répétition de cette 
persécution demeuraient objectivement les mêmes ou si, au contraire, 
elles avaient changé de sorte que ce risque pouvait raisonnablement 

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être exclu. En d'autres termes, il s'agit de savoir s'il existe ou non un 
rapport de causalité temporel suffisamment étroit entre les préjudices 
subis  et  le  besoin  de  protection  allégué  lors  du  départ  du  pays 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission [JICRA] 2000 n° 2 
consid. 8a et b p. 20s. et réf. cit.). Le lien de causalité temporel est, en  
particulier, rompu lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé entre 
ces  deux  moments.  Ainsi,  de  manière  générale,  celui  qui  attend, 
depuis la dernière persécution subie, plus de six à douze mois sans 
avoir été importuné avant de quitter son pays, ne peut plus prétendre à 
la reconnaissance de la qualité de réfugié ; seuls des motifs objectifs 
plausibles ou des raisons personnelles peuvent encore expliquer  un 
départ  différé (cf.  JICRA 1998 n° 20 consid. 7 p. 179s., JICRA 1997 
n° 14 consid. 2a p. 106s., JICRA 1996 n° 42 consid. 4a et 7d p. 367 et 
370s.,  JICRA  1996  n°  30 consid.  4a  p.  288s.,  JICRA  1998  n°  25 
consid. 5b cc p. 250s. ;  MINH SON NGUYEN,  Droit  public des étrangers, 
Berne  2003,  p.  444  ;  WALTER STÖCKLI,  Asyl,  in:  Ausländerrecht, 
Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. VIII, Bâle 2002, p. 331, n° 8.18). 

2.2

2.2.1 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.2.2 Des  allégations  sont  vraisemblables,  lorsque,  sur  les  points 
essentiels,  elles  sont  consistantes,  cohérentes,  plausibles  et 
concluantes et que le requérant est personnellement crédible (cf. art. 7 
al.  3  LAsi).  Des  allégations  sont  fondées  (ou  suffisamment 
consistantes),  lorsqu'elles  reposent  sur  des  descriptions  détaillées, 
précises  et  concrètes,  la  vraisemblance  de  propos  généraux,  voire 
stéréotypés  étant  généralement  écartée.  Elles  sont  concluantes 
(ou  cohérentes),  lorsqu'elles  sont  exemptes  de  contradictions  entre 
elles,  d'une  audition  à  l'autre  ou  avec  les  déclarations  d'un  tiers 
(par  exemple,  proche  parent)  sur  les  mêmes  faits.  Elles  sont 
plausibles,  lorsqu'elles  correspondent  à  des  faits  démontrés  (en 
particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) 

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et  sont  conformes  à  la  réalité  et  à  l'expérience  générale  de  la  vie.  
Enfin, elles doivent émaner d'une personne crédible. La crédibilité du 
requérant  d'asile  fait  défaut  non seulement  lorsque  celui-ci  s'appuie 
sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule 
des  faits  importants,  en  donne  sciemment  une  description  erronée, 
modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon 
tardive  et  sans  raison  apparente  ou  s'il  enfreint  son  obligation  de 
collaborer  (cf. art.  8  LAsi).  Quand  bien  même  la  vraisemblance 
autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un 
point  de  vue objectif  moins  importants  que les  éléments  parlant  en 
faveur de la probabilité des allégations.

Lors  de  l'examen  de  la  vraisemblance  des  allégations  de  fait  d'un 
requérant  d'asile,  il  s'agit,  pour  l'autorité,  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette  vraisemblance,  ceux  qui  l'emportent  (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2005 no 21 consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 1996 no 28 consid. 3a 
p. 270, JICRA 1994 no 5 consid. 3c p. 43 s. ; MINH SON NGUYEN, op. cit., 
p.  507ss;  MARIO GATTIKER, op.  cit.,  p.  54ss;  WALTER KÄLIN, op.  cit., 
p. 302 ss).

3.

3.1 Dans chaque cas d'espèce,  il  est  impératif  d'examiner  les  liens 
particuliers de la personne concernée avec les organisations ou partis  
d'opposition pour lesquels elle a agi, les activités politiques ou autres 
qu'elle  a pu déployer  pour  le  compte de ceux-ci,  les propos publics 
qu'elle a pu tenir, les fréquentations qu'elle a pu avoir, afin d'apprécier 
si elle a pu se rendre particulièrement suspecte, voire indésirable aux  
yeux des autorités et encore si d'autres antécédents, chez elle, voire 
chez d'autres membres de sa famille, pourraient objectivement fonder 
une crainte de sérieux préjudices, déterminants au regard de la loi sur 
l'asile  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  E-3704/2006  du 
28 novembre 2008 consid. 3.3.4).

3.2 Cela  dit,  il  y  a  tout  d'abord  lieu  d'examiner  si  les  activités 
alléguées  du  recourant  pour  le  DEHAP  entre  (...)  et  (...)  peuvent 
justifier une crainte fondée de persécution. En l'espèce, tel n'est pas le 
cas, dès lors que l'intéressé s'est limité à faire de la propagande en 
cachette durant la campagne électorale de 2004 et qu'il  a dit  n'avoir 

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pas  été  inquiété  par  les  autorités  turques  pour  ce  motif-là  (cf.  pv 
d'audition du 3 mai 2006, p. 6 in fine). 

3.3 A l'appui de sa demande, A._______ a ensuite fait valoir qu'après 
son  arrivée  à  E._______  (cf. let.  A  supra),  il  avait  livré  de  l'argent, 
des vivres et des habits à sa cousine F._______, combattante du PKK. 
Il a, d'autre part, expliqué que cette dernière, condamnée à (…) ans 
de prison en 2004 pour des motifs politiques, avait livré sous la torture 
le nom de plusieurs personnes dont le sien. En l'occurrence, force est  
toutefois  de  constater  qu'au  lieu  d'arrêter  puis  d'emprisonner  le 
recourant  à  la  suite  de  tels  aveux,  les  autorités  turques  l'ont 
uniquement interpellé à plusieurs reprises avant son premier départ du 
mois de (...) et l'ont relâché quatre jours seulement après son retour 
de  (...)  au  mois  de  (...).  Dans  ces  conditions,  le  Tribunal  juge  peu 
crédibles les risques de persécution de l'intéressé censés découler de 
l'aide qu'il aurait fournie à F._______, ainsi que des aveux prétendus 
de cette personne (cf. let. A supra).

3.4 Plus généralement, le Tribunal relève qu'au contraire de ses deux 
frères D._______ et C._______ réfugiés en Suisse, l'intéressé n'a fait 
l'objet  d'aucune  condamnation  ou  procédure  pénale  depuis  1991. 
Il  n'est  en  outre  pas  officiellement  recherché  dans  son  pays 
(cf. pv d'audition du 19 juin 2008, p. 6, rép. à la quest. no 62) et ne 
s'est  pas  impliqué  dans  la  cause  kurde  hormis  ses  trois  années 
d'activités alléguées relativement limitées pour le DEHAP qui ne lui ont 
valu aucun ennui particulier (cf. consid. 3.2 supra).       

3.5 Quant  aux  pressions  prétendument  exercées  contre  A._______ 
pour  l'obliger  à  devenir  un  indicateur  de  la  police  (telles  que  les 
menaces de mort prétendument lancées contre lui entre 1991 et (...) ;  
cf. p. ex. mémoire de recours du 18 août 2008, p. 6ss), elles ne sont 
pas  vraisemblables.  En  effet,  le  refus  constant  de  l'intéressé  de 
coopérer avec les autorités malgré les menaces précitées ne semble 
pas lui avoir gravement porté préjudice, ainsi qu'à ses proches. A titre 
d'exemple, l'on rappellera qu'il n'a été détenu que quatre jours en (…) 
malgré  son  persistant  refus  de  coopérer  avec  les  soldats  venus 
le trouver trois ou quatre fois par an à E._______  (cf. pv d'audition du  
19  juin  2008,  p.  3,  rép.  à  la  quest.  no  14),  réitéré  lors  des 
interpellations  de  juin  et  de  juillet  (...).  En  tout  état  de  cause,  
si  les  pressions  militaires  et  policières  censées  avoir  été  exercées 
depuis de nombreuses années contre le recourant l'avaient amené à 

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craindre  pour  sa  vie  ou pour  sa  sécurité,  celui-ci  se  serait  expatrié 
bien avant (...), à l'instar de ses deux frères partis en Suisse en l'an 
2000 déjà. 

En audition cantonale du 3 mai 2008 (cf. pv, p. 8, avant-dern. parag.), 
A._______ a par ailleurs déclaré que les agents en civil s'étant rendus 
chez lui  au  mois de juillet  (...)  avaient  voulu  le  recruter  parce qu'ils  
pensaient  que  les  activités  de  son  père  pour  le  PKK  le  rendaient 
insoupçonnable et  croyaient  que sa famille connaissait  l'organisation 
de ce mouvement. L'on comprend dès lors mal pourquoi les services 
de sécurité turcs ne paraissent pas avoir fait également pression sur 
les  trois  autres  frères  de  l'intéressé  restés  en  Turquie 
(AA._______, AB._______, et B._______ ; cf. pv d'audition sommaire, 
p.  2)  pour les  inciter  eux  aussi  à  collaborer  pour  l'Etat  turc. 
Au  demeurant,  le  Tribunal  a  peine  à  admettre  qu'au  terme  de  la 
détention alléguée du recourant de quatre jours du mois de décembre 
(...),  les policiers se soient  contentés de le  relâcher sans lui  donner 
des  indications  et  instructions  détaillées  sur  ses  activités  futures 
d'informateur,  s'agissant  notamment  de  ses  relations  avec  le(s) 
responsable(s) de la police chargé(s) de le superviser, ainsi que des 
autres  modalités  de  la  surveillance  à  Ankara  d'Ahmet  Türk, 
cible prioritaire prétendue  des organes de l'Etat turc.

3.6 Vu  ce  qui  précède,  le  Tribunal  considère  que  ni  le  profil  de 
l'intéressé,  ni  ses  activités  politiques  alléguées  pour  le  DEHAP, 
ne sont  susceptibles d'amener les autorités turques à le persécuter. 
Aussi  convient-il  de  vérifier  encore  si  A._______  peut  valablement 
se prévaloir d'un risque de persécution (cf. JICRA 2005 n o 21 consid. 
10.2.3 p. 199s. ;  JICRA 1994 no 5 p. 39ss et no 17, p. 132ss ; JICRA 
1993 no 6 consid. 3b et 4 p. 37) en raison de son appartenance à une 
famille et à un clan kurde connus et politisés, en particulier à cause 
des  activités  pour  le  PKK  de  son  père  ainsi  que  de  ses  frères 
D._______ et C._______, tous deux réfugiés en Suisse.

4.

4.1 Dans l'optique d'une adhésion à l'Union européenne, la Turquie a 
procédé à plusieurs réformes législatives durant ces dernières années. 
Il  subsiste  cependant  des  déficits  importants  dans  leur  mise  en 
oeuvre, spécialement en matière de procédures conformes à un Etat 
de droit et de respect des droits humains, pour des raisons tenant aux 

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habitudes  et  en  fonction,  également,  des  tensions  sur  le  plan 
sécuritaire. Cela étant, la jurisprudence considère que tout risque de 
persécution  réfléchie  contre  des  membres  de  la  famille  d'activistes 
présumés du PKK (ou des organisations qui lui ont succédé, d'autres 
organisations  séparatistes  kurdes  ou  de  mouvements  considérés 
comme  hostiles  à  l'Etat  turc),  ne  peut  être  exclu  dans  ce  pays. 
On  note  cependant  depuis  2001  une  baisse  du  nombre  de  cas  de 
persécution  réfléchie,  celle-ci  intervenant  de  manière  moins 
systématique que par le passé, et une certaine réduction de la gravité 
des mesures prises, en particulier une diminution des cas de torture 
ou  de  mauvais  traitements.  Les  autorités  turques  n'ont  pas, 
en ce domaine, de manière d'agir standardisée. 

Dans ce contexte,  il  convient  d'apprécier  l'existence et  l'intensité  du 
risque de persécution réfléchie surtout en fonction des circonstances 
du cas d'espèce. A cet égard, il y a lieu de prendre en compte que ces 
mesures  n'ont  pas  nécessairement  pour  but  l'obtention  de 
renseignements (par exemple sur le lieu de séjour d'un activiste), mais  
qu'elles  peuvent  également  viser  des  personnes  qui  s'engagent 
ouvertement  en  faveur  de  leurs  proches,  par  exemple  lors  d'une 
procédure auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ou en 
tant  que  membres  d'organisations  de  défense  de  prisonniers  ou 
encore  être  prises  en  guise  de  représailles,  pour  punir  tous  les 
membres  d'une  même  famille  pour  les  agissements  de  l'un  d'entre 
eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et ses 
buts, soit pour les intimider et les engager à garder des distances avec 
les  organisations  kurdes  (cf. JICRA  2005  n°  21  susmentionnée 
p. 184ss consid. 10.2.3). Sur la base des informations dont il dispose, 
le  Tribunal  n'a  pas  de  raison,  actuellement,  de  considérer  cette 
jurisprudence comme obsolète. II  souligne toutefois qu'il  s'agit,  dans 
chaque cas particulier, d'apprécier le risque de persécution réfléchie 
en fonction non seulement du degré de parenté, mais encore d'autres 
éléments  concrets  (antécédents  policiers  ou  judiciaires,  activités  à 
connotation  politique  de  la  personne  visée  par  un  risque  de 
persécution  réfléchie,  profil  du  proche  activiste  particulièrement 
exposé ou intensément recherché, contacts supposés avec celui-ci ou 
avec l'organisation  antinationale  en cause,  degré  de dangerosité  de 
l'organisation en cause, réputation politique de la famille dépassant le 
plan local,  etc.)  qui pourraient  fonder objectivement une crainte plus 
spécifique d'agissements des autorités à l'encontre des membres de 
la famille. 

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4.2 En l'occurrence, un risque de persécution réfléchie de l'intéressé 
n'apparaît  pas  hautement  probable. En effet,  son premier  départ  de 
Turquie  n'est  intervenu  qu'en  (...),  soit  bien  longtemps  après 
l'élimination  de  ses  15  proches  énumérés  dans  son  mémoire  de 
recours (cf. p. 4s. et let. C supra) et cinq ans après la fuite en Suisse 
de ses deux frères D._______ et C._______. En outre, ses trois autres 
frères  AA._______,  AB._______  et  B._______  (lui  aussi  arrêté  en 
1991 ; cf. let  A supra, 1er parag.),  ainsi  que ses trois soeurs, vivent 
toujours  en  Turquie  sans  avoir  apparemment  été  inquiétés  par  les 
autorités  de  ce  pays.  Du  moins,  le recourant  n'a-t-il  apporté  aucun 
indice concret autorisant à supposer le contraire. 

Pour  le  reste,  les  moyens de  preuve produits  ne  sauraient  modifier 
l'appréciation  du Tribunal. En  particulier,  les  documents  émanant  de 
l'avocat  de  l'intéressé  ainsi  que  de  A._______  et  de  O._______ 
ne revêtent qu'une valeur probante réduite, ne serait-ce qu'en raison 
des  liens  étroits  du  recourant  avec  ces  personnes  (dont  les  deux 
dernières citées sont membres de sa famille, respectivement celle de 
son  épouse).  Enfin,  les  arrestations  de  U._______  et  V._______ 
du mois de décembre [...] (cf. let. L supra) apparaissent principalement 
liées à la répression menée contre les membres du DTP dissout  par 
décision de la Cour constitutionnelle turque du 11 décembre 2009 et 
dont  plusieurs  dizaines  de  responsables  –  à  commencer  par  son 
leader Ahmet Türk – ont  été exclus de la vie politique. En l'absence 
d'éléments  du  dossier  autorisant  à  supposer  le  contraire,  rien  ne 
permet  toutefois  de penser  que ces mesures  répressives  visant  les 
membres du DTP pourraient à leur tour frapper le recourant, dans la 
mesure où celui-ci n'a pas adhéré à ce parti. 

5.
Dans  ces  circonstances,  c'est  à  bon  droit  que  l'ODM a  estimé que 
ni  les conditions mises à la reconnaissance de la  qualité  de réfugié 
selon l'art. 3  LAsi,  ni  les exigences de haute probabilité  posées par 
l'art. 7, n'étaient remplies en l'espèce. Dès lors, le recours, en tant qu'il 
conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de 
l'asile, doit être rejeté et la décision querellée confirmée sur ces deux 
points. 

Page 16

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6.

6.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de  séjour  ou  d’établissement  valable  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

6.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

7.   
En vertu de l'art. 44 al. 2 LAsi, l'ODM règle les conditions de résidence 
du requérant conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les  
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  si  la  mesure 
précitée n'est pas possible, est illicite, ou ne peut être raisonnablement 
exigée.

8.

8.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite  (art.  83  al.  3  LEtr),  lorsque  la 
Suisse,  pour  des  raisons  de  droit  international  public,  ne  peut 
contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun 
autre Etat,  respectant  le principe du non-refoulement,  ne se déclare 
prêt  à  l'accueillir;  il  s'agit  d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié, 
mais soumis  à  une  clause  d'exclusion  de  l'asile,  et  ensuite  de 
l'étranger  pouvant  démontrer  qu'il  serait  exposé  à  un  traitement 
prohibé  par  l'art.  3  de  la  convention  du  4 novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]) ou l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (Conv. torture, RS 0.105 ; cf. Message du Conseil fédéral à 
l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril  
1990, in: FF 1990 II 624). 

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En l'espèce, l'exécution du renvoi du recourant ne contrevient pas au 
principe de non-refoulement pour les raisons déjà exposées plus en 
détail ci-dessus (cf. consid. 2 à 4 supra).

8.2 En ce qui concerne plus particulièrement le degré de la preuve de 
tels  mauvais  traitements  en  cas  d’exécution  du  renvoi,  la  Cour 
européenne des droits de l'homme (ci-après, la Cour) souligne que la 
personne  invoquant  l'art.  3  CEDH doit  démontrer  à  satisfaction  qu'il  
existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 
tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi 
dans son pays. Elle considère notamment qu'une simple possibilité de 
mauvais traitements n'entraîne pas en soi une violation de l'article 3 
CEDH,  et exige  la  preuve  fondée  sur  un  faisceau  d'indices  ou  de 
présomptions  non  réfutées,  suffisamment  graves,  précis  et 
concordants, sans qu'il faille exiger une certitude absolue (JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b/ee p. 186; voir également  les arrêts de la Cour en 
l'affaire F.H. c. Suède du 20 janvier 2009, requête no 32621/06, et en 
l'affaire  Saadi  c. Italie  du  28  février  2008,  requête  no 37201/06). 
Dans sa jurisprudence,  la Cour  exige  également  que  la  personne 
visée par la mesure de renvoi démontre que les autorités de l’Etat de 
destination  ne  sont  pas  en  mesure  de  la  protéger  de  manière 
appropriée  contre  des  traitements  contraires  à  la  Convention 
(cf. arrêt H.L.R. c. France, requête n° 11/1996/630/813).

Pour  les  motifs  déjà  explicités  aux  considérants  2  à  4  ci-dessus, 
l'intéressé n'a pas rendu hautement probable qu'un retour en Turquie 
l'exposerait  à  des  traitements  contraires  aux  engagements 
internationaux contractés par la Suisse, comme la CEDH ou la Conv. 
torture susvisées. Par conséquent, l'exécution de son renvoi dans ce 
pays s'avère licite (art. 83 al. 3 LEtr).

9.

9.1 En vertu de l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi ne peut pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. Elle vaut aussi 

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pour  les  personnes  pour  qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon 
toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédia-
blement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, 
à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la 
mort.  En  revanche,  les  difficultés  socio-économiques  qui  sont  le  lot  
habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, 
de logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent pas 
en soi à réaliser une telle mise en danger. L'autorité à qui incombe la  
décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant  en  faveur  de  son  éloignement  de  Suisse  (cf.  ATAF 2009/52 
consid.  10.1  p.  756s.  ;  ATAF  2008/34  consid.  11.1 ;  ATAF 2007/10 
consid. 5 ;  Jurisprudence  et  informations  [JICRA]  de  l'ancienne 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 24 
p. 215 consid. 10.1 ; JICRA 2003   n° 24 p. 157 consid. 5a ; JICRA 
2002 n° 11 p. 99 ss consid. 8 ; JICRA 1999 n° 28 p. 170 consid. 5b ; 
JICRA 1998 n° 22 p. 191 consid. 7a et jurisp. citée ; PETER BOLZLI, in : 
MARC SPESCHA/ HANSPETER THÜR/ ANDREAS ZÜND/ PETER BOLZLI, Kommentar 
Migrationsrecht, Zurich 2008, n. 14 ss ad art. 83 ; WALTER STÖCKLI, Asyl, 
in :  PETER UEBERSAX/BEAT RUDIN/THOMAS HUGI YAR/THOMAS GEISER [éd.], 
Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. VIII, 2ème éd., 
Bâle 2009, n° 11.68 s.).

S'agissant plus particulièrement de personnes en traitement médical 
en  Suisse,  l'exécution  du  renvoi  ne  devient  inexigible  au  sens  de 
l'art.  83  al. 4  LEtr,  que  dans  la  mesure  où  elles  ne  pourraient  plus 
recevoir  les  soins  essentiels  garantissant  des  conditions  minimales 
d'existence.  Par  soins  essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie 
de  la  dignité  humaine. La  règle  légale  précitée  –  vu  son  caractère 
d'exception – ne peut en revanche être interprétée comme une norme 
qui  comprendrait  un  droit  de  séjour  lui-même  induit  par  un  droit 
général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à 
recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays 
d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 
élevé suisse. Ainsi, l'art. 83 al. 4 LEtr ne fait pas obligation à la Suisse 
de pallier les disparités entre son système de soins et celui du pays 

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d'origine du requérant  en fournissant  des soins de santé gratuits  et 
illimités à tous les étrangers dépourvus du droit de demeurer sur son 
territoire. En revanche, si,  en  raison de l'absence de possibilités  de 
traitement  effectives  dans  le  pays  d'origine,  l'état  de  santé  de  la 
personne  concernée  se  dégradait  très  rapidement,  au  point  de 
conduire, d'une manière certaine, à la mise en danger concrète de son 
intégrité physique ou psychique,  ledit  article peut  trouver application 
(sur  l'ensemble  de  ces  questions,  voir  ATAF  2009/2  consid. 
9.3.2; JICRA  2003  n° 24  consid.  5b  p. 157 s.  et  doctrine  citée). 
Cela étant, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le grave 
état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base 
des critères qui précèdent, il peut demeurer un élément d'appréciation 
dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de la pondération 
de l'ensemble des éléments ayant  trait  à  l'examen de l'exécution du 
renvoi (JICRA 2003 n° 24 précitée consid. 5b p. 158).

9.2 En l'occurrence, il sied de relever que A._______ ne suit toujours 
aucun traitement  médical  ou psychothérapeutique. Pour cette  raison 
déjà, le Tribunal estime que les troubles psychiques invoqués ne sont  
pas si graves au point de rendre inexigible le retour de l'intéressé en 
Turquie. Ce dernier, dans la force de l'âge et disposant lui-même d'une 
importante  fortune  (cf.  mémoire  de  recours,  p.  6),  pourra  en  outre  
bénéficier du soutien de sa famille en Turquie qui possède des terres 
agricoles (cf. pv d'audition du 3 mai 2008, p. 4 in fine). Enfin, cet Etat 
ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d’emblée - 
et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, 
à propos de tous les ressortissants turcs,  l’existence d’une mise en 
danger  concrète  selon  l’art. 83  al. 4  LEtr.  Dans  ces  conditions, 
l’exécution  du  renvoi  doit  être  considérée  comme  raisonnablement 
exigible au sens de cette disposition.

10.
Pour  le  surplus,  le  recourant  est  en  mesure  d'entreprendre  toute 
démarche nécessaire en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible (art. 83 al. 2 LEtr).

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11.
Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dis -
positions légales. Dès lors, le recours, en tant qu'il conteste la décision 
de renvoi  et  son exécution,  doit  lui  aussi  être  rejeté  et  le  prononcé 
querellé confirmé sur ces deux points également.

12.
Ayant succombé, A._______ prendre les frais judiciaires, d'un montant 
de  Fr.  600.-,  à  sa  charge  (art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge de 
A._______.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est  adressé à la mandataire du recourant, à l'ODM, 
ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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Destinataires   :

- mandataire  du  recourant  (par  lettre  recommandée  ;  annexe  : 
un bulletin de versement)

- ODM, Division séjour, avec le dossier N [...] (par courrier interne ; 
en copie)

- [...] canton […] (par courrier simple ; en copie)

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