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**Case Identifier:** 6551e4e3-bd75-5afa-a8b9-99e9f757294e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.11.2016 C/26447/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26447-2015_2016-11-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 22 novembre 2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26447/2015 ACJC/1542/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 octobre 2016, 

comparant par Me Lorenzo Paruzzolo, avocat, 6, route des Acacias, case postale 588, 

1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, Genève, intimée, comparant par Me Sebastiano 
Chiesa, avocat, 3-5, place de la Taconnerie, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/26447/2015 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 6 octobre 2016, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux 

B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ la garde 

sur les enfants C______, né le ______ 2001 et D______, née le ______ 2010 (ch. 2), 

réservé en faveur de B______, un large droit de visite sur C______, lequel s'exercera 

d'entente avec le jeune, mais au minimum à raison d'un midi par semaine, un week-end 

sur deux du vendredi soir dès la sortie de l'école au lundi matin retour à l'école, ainsi 

que la moitié des vacances scolaires (ch. 3), et un large droit de visite sur D______, 

lequel s'exercera à raison des midis durant la semaine, du mercredi matin, d'un week-

end sur deux, du vendredi soir sortie de l'école au lundi matin retour à l'école, ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné A______ à verser en mains de 

B______, par mois et d'avance, une contribution de 700 fr. (ch. 5), attribué à B______ 

la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______ (GE), ainsi que du mobilier de 

ménage (ch. 6), imparti à A______ un délai 31 décembre 2016 pour évacuer de sa 

personne et de ses biens ledit domicile conjugal (ch. 7). 

Que par acte déposé au greffe de la Cour le 21 octobre 2016, A______ a formé appel 

contre ce jugement, concluant à l'annulation des ch. 3, 4, 5, 6, 7 et 10 de son dispositif 

et, cela fait, à ce qu'un droit de visite selon d'autres modalités soit fixé, à ce qu'il lui soit 

donné acte de ce qu'il accepte de verser à B______ une contribution d'entretien de 300 

fr. par mois et à ce que la jouissance exclusive du domicile conjugal lui soit attribuée, 

un délai de 30 jours dès la notification de l'arrêt étant imparti à B______ pour évacuer 

ledit domicile conjugal; 

Qu'il a conclu, préalablement, à la suspension de l'effet exécutoire du ch. 7 du dispositif 

du jugement attaqué, faisant valoir à cet égard que le Tribunal a "ordonné au père qui a 

le sort des enfants de quitter le domicile conjugal à la fin de l'année 2016, sans se poser 

véritablement la question de l'impossibilité de trouver un logement", et qu'il pourrait 

être contraint de prendre le premier logement disponible, qui ne se situerait pas 

forcément proche de l'école de D______, qui pourrait être amenée à changer 

d'établissement scolaire; 

Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête, au 

motif que le fait de déménager ne constituait pas un préjudice difficilement réparable 

pour A______ dans la mesure où il disposait de ressources financières nécessaires ainsi 

que d'un délai suffisant et que, si par impossible, il obtenait gain de cause, il lui serait 

toujours possible de réintégrer le domicile conjugal; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que l'ordonnance querellée portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 

d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

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C/26447/2015 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 

fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 

ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 

cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 

préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 

exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 

mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1 p. 478; 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, la garde sur les enfants a été attribuée à l'appelant (ch. 2 du dispositif du 

jugement attaqué); 

Que si l'appelant devait quitter le domicile conjugal, les enfants devraient donc 

déménager avec lui, la garde consistant en l'encadrement quotidien de l'enfant et 

l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 [destiné à la publication] 

consid. 3.2.2); 

Qu'il paraît contraire à l'intérêt des enfants de devoir déménager et, éventuellement, 

pour D______ en particulier, de changer d'école, pour ensuite, le cas échéant, réintégrer 

le domicile conjugal dans l'hypothèse où l'appel était admis; 

Que l'intimée ne fait valoir aucun préjudice difficilement réparable si l'appelant 

n'évacuait pas le domicile conjugal le 31 décembre 2016; 

Qu'elle ne peut se prévaloir de l'arrêt ACJC/353/2011 du 11 mars 2011 qui a jugé que le 

fait de déménager temporairement pour la durée de la procédure d'appel ne constituait 

pas un préjudice difficilement réparable, dans la mesure où ledit arrêt ne fait 

aucunement état de la présence d'enfants, de sorte que les circonstances sont différentes; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire du 

ch. 7 du dispositif du jugement attaqué sera admise; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC). 

- 4/4 - 

 

C/26447/2015 

* * * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 

Admet la requête de A______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au chiffre 7 

du dispositif du jugement JTPI/12427/2016 rendu le 6 octobre 2016 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/26447/2015-2. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 

susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 

(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.