# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6070487d-5ece-5f18-9bbe-8caec2944955
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-09
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 09.10.2015 200 2014 434
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2014-434_2015-10-09.pdf

## Full Text

200.2014.434.LPP

ANP/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 9 octobre 2015

Droit des assurances sociales

B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière 

A.________
représenté par Me B.________
demandeur

contre

Publica Caisse fédérale de pensions
Eigerstrasse 57, case postale, 3000 Berne 23
défenderesse

et

Caisse de pensions C.________
appelée en cause

relatif à une rente d’invalidité du 2ème pilier

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 octobre 2015, 200.2014.434.LPP, page 2

En fait:

A.

Au sortir d’un apprentissage comme employé de commerce non validé par 
un certificat fédéral de capacité (CFC), A.________, né en 1956, marié et 
père de deux enfants adultes, a travaillé dans diverses unités 
administratives. Après avoir encore acquis une formation de secrétaire 
communal certifiée par un diplôme, il a été engagé dès le 1er juillet 1993 
comme commis-greffier auprès d’une instance judiciaire […]. En raison 
d’une problématique psychique associée à des difficultés à son lieu de 
travail, l’assuré s’est vu attester une incapacité de travail à 100% dès le 
11 janvier 2008 et a dû être hospitalisé du 21 janvier au 7 février 2008. 
Courant mars 2008, il a déposé une demande à l’assurance-invalidité (AI) 
motivée par une dépression.

Par décision du 12 novembre 2008 entrée en force, l’Office AI du canton 
[…] lui a refusé le droit à une rente au motif qu’il était en mesure de 
reprendre son emploi à temps complet dès début juin 2008. L’assuré n’a 
plus réintégré celui-ci jusqu’à la cessation de ses rapports de travail 
convenue au 30 avril 2009 avec son employeur et s’est annoncé dès le 
1er mai 2009 à l’assurance-chômage (AC). Le 1er juin 2009, il a commencé 
une nouvelle activité auprès de l’administration fédérale, à laquelle il a mis 
un terme à compter du 23 juin 2009 pour raisons médicales. Sans emploi 
depuis le 1er juillet 2009, il a à nouveau perçu des prestations de l’AC.

B.

En date du 26 mai 2010 (demande datée du 25 mai 2010), l’assuré a 
déposé une nouvelle demande AI, en invoquant une dépression et des 
récidives de cette affection remontant à janvier 2008, ainsi qu’un syndrome 
supputé de jambes sans repos apparu en juillet 2009. L’assurance précitée 
lui a accordé une mesure d’intervention précoce, sous forme d’une 
occupation entre les 10 novembre 2010 et 31 mars 2011 interrompue par 
une nouvelle hospitalisation du 21 février au 9 mars 2011. Après un emploi 

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temporaire à 50% exercé dès le 1er avril 2011, l’intéressé a bénéficié d’une 
mesure professionnelle AI du 1er septembre 2011 au 1er juillet 2012 et s’est 
à nouveau annoncé à l’AC au sortir de celle-ci. Il a retrouvé un emploi à 
50% dès le 1er février 2013 et a été mis au bénéfice par l’AI d’une demi-
rente à compter du 1er juillet 2012 (décision y relative du 1er février 2013 
entrée en force). Son chômage a ainsi pris fin le 31 janvier 2013.

Par courrier du 29 avril 2013, la caisse fédérale de pensions Publica (ci-
après: Publica) à laquelle l’assuré était affilié lors de son engagement à 
l’administration fédérale du 1er au 30 juin 2009, a refusé toute prestation de 
prévoyance professionnelle en sa faveur. Elle a confirmé ce refus dans 
deux écrits des 28 novembre 2013 et 22 avril 2014. La Caisse de pensions 
C.________, qui assurait l’intéressé du 1er juillet 1993 au 30 avril 2009 par 
le biais de son employeur d’alors, a adopté le même point de vue dans un 
courrier du 19 septembre 2013.

C.

En date du 9 mai 2014, l’assuré, représenté par un mandataire, a déposé 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) une demande à 
l’encontre de Publica tendant à la condamnation de cette dernière à lui 
verser une rente entière d’invalidité avec effet pour le moins dès le 1er juillet 
2012, sous suite des frais et dépens. 

Dans sa réponse du 10 juillet 2014, Publica a conclu au rejet pur et simple 
de la demande, sous suite de frais et dépens. Appelée en cause le 7 août 
2014 par le Juge instructeur qui a par ailleurs requis l’édition du dossier AI, 
la Caisse de pensions C.________ s’est ralliée aux conclusions du 
demandeur dans une prise de position du 28 octobre 2014.

Le demandeur et la défenderesse ont répliqué et dupliqué en date des 
8 décembre 2014 et 5 février 2015, maintenant leurs conclusions 
antérieures à l’instar de la Caisse de pensions C.________ dans ses 
observations du 26 mars 2015. La défenderesse a produit une ultime prise 
de position le 4 juin 2015.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 octobre 2015, 200.2014.434.LPP, page 4

En droit:

1.

1.1 La Cour des affaires de langue française du TA est compétente, 
tant à raison du lieu que de la matière, pour connaître de la présente action 
de droit administratif en matière de prévoyance professionnelle, s'agissant 
d'une contestation en langue française opposant un assuré (soit le 
demandeur) à une institution de prévoyance enregistrée (soit la 
défenderesse) ayant son siège dans le canton de Berne (art. 73 al. 1 et 3 
de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle 
vieillesse, survivants et invalidité [LPP, RS 831.40]; art. 87 let. c de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]; art. 54 al. 1 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 
sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]; MEYER/UTTINGER in SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER, LPP et 
LFLP, 2010, art. 73 n. 3 et 10).

1.2 La demande a été introduite par un avocat dûment mandaté. Les 
autres conditions de recevabilité étant par ailleurs réunies, il convient 
d'entrer en matière (art. 32 LPJA en corrélation avec l'art. 73 al. 2 LPP).

1.3 En procédure d'action (juridiction administrative primaire ou 
originaire), l'objet du litige est uniquement déterminé par les conclusions de 
la demande (ATF 129 V 450 c. 3.2 et références). En l'occurrence, ces 
dernières tendent à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er juillet 
2012 à tout le moins. Des prestations périodiques étant ainsi en cause, la 
valeur litigieuse n'est pas inférieure à Fr. 20'000.- et le jugement de la 
cause incombe à la Cour des affaires de langue française du TA dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c, 56 al. 1 et 57 al. 1 a 
contrario LOJM).

1.4 Le présent litige relevant du domaine des assurances sociales, le 
TA n'est pas lié par les conclusions des parties, sous réserve du respect du 
droit d'être entendu (art. 92 al. 3 LPJA). Il examine les allégués des parties 
quant aux faits et au droit dans les limites de son pouvoir d'appréciation 
(art. 92 al. 1 LPJA).

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2.

2.1 Aux termes de l'art. 23 let. a LPP, ont droit à des prestations 
d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40% au moins au 
sens de l'AI et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de 
travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité.

Est réputée incapacité de travail toute perte de l'aptitude de la personne 
assurée à accomplir son activité lucrative ou ses tâches habituelles 
(ATF 134 V 20 c. 3.2.2). Cette incapacité doit atteindre au moins 20% 
(SVR 2011 BVG n° 14 c. 2.1). La question de savoir si, bien qu'elle 
perçoive son salaire, une personne présente une incapacité de travail 
significative - c'est-à-dire qu'une atteinte à la santé exerce un effet sur son 
rendement dans son domaine habituel d'activité lucrative - doit être 
examinée d'office avec soin. D'après la jurisprudence, l'incapacité de travail 
invoquée, engageant l'assurance et allant au-delà des obligations de 
l'employeur de protéger la personnalité du travailleur, doit s'être 
concrètement manifestée négativement dans le cadre du rapport de travail, 
par exemple par une baisse de rendement constatée par l'employeur, voire 
ayant fait l'objet d'un avertissement de ce dernier, ou par des absences 
répétées, sortant de l'ordinaire, dues à des raisons de santé. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que l'on peut retenir l'existence 
d'une situation divergente de celle qui est tolérée par le droit du travail, par 
exemple lorsqu'un travailleur ou une travailleuse est engagée et payée 
pour un taux d'activité et un rendement à plein temps, mais qu'en réalité, il 
ou elle n'a été en mesure de fournir qu'un rendement diminué (SVR 2008 
IV n° 11 c. 5.1, 2005 BVG n° 5 c. 2.2).

2.2 Les prestations d'invalidité au sens de l'art. 23 let. a LPP sont dues 
par l'institution de prévoyance auprès de laquelle l'ayant droit était affilié 
lors de la réalisation du risque assuré. Est uniquement déterminante à cet 
égard la survenance de l'incapacité de travail qui est à l'origine de 
l'invalidité, indépendamment du début du droit aux prestations d'invalidité et 
de l'ampleur de celles-ci. La condition de la qualité d'assuré doit donc être 
remplie uniquement au moment de la survenance de l'incapacité de travail, 
mais pas nécessairement aussi lors de l'apparition ou de l'aggravation de 
l'invalidité elle-même. Lorsqu'il existe un droit à une prestation d'invalidité 

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fondée sur une incapacité de travail survenue durant la période 
d'assurance, l'institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en 
charge le cas, même si le degré d'invalidité se modifie après la fin des 
rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d'assuré ne 
constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de 
l'art. 26 al. 3 LPP (art. 26 al. 3 LPP a contrario; ATF 136 V 65 c. 3.1). 
L'art. 23 LPP a aussi pour fonction de délimiter les responsabilités entre 
institutions de prévoyance lorsque le travailleur, déjà atteint dans sa santé 
dans une mesure propre à influer sur sa capacité de travail, entre au 
service d'un nouvel employeur (en changeant en même temps d'institution 
de prévoyance). Dans ce cas, le droit aux prestations d'invalidité d'après 
l'art. 23 LPP ne découle pas du nouveau rapport de prévoyance; les 
prestations sont dues par l'ancienne institution auprès de laquelle 
l'intéressé était assuré lorsqu'est survenue l'incapacité de travail à l'origine 
de l'invalidité (ATF 130 V 270 c. 4.1).

2.3 Pour qu'une institution de prévoyance soit tenue à prestations 
(obligatoires), il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à 
une époque où la personne assurée lui était affiliée (comprenant aussi le 
délai subséquent de l'art. 10 al. 3 LPP), mais encore qu'il existe entre cette 
incapacité de travail et l'invalidité subséquente une étroite connexité 
matérielle et temporelle. Pour admettre une connexité matérielle, l'atteinte à 
la santé sur laquelle se fonde l'invalidité doit être, pour l'essentiel, la même 
que celle qui a conduit à l'incapacité de travail. Un lien de causalité 
adéquate n'est pas nécessaire; une influence réciproque au sens de la 
causalité naturelle suffit (ATF 134 V 20 c. 3.2; SVR 2011 BVG n° 12 c. 3, 
2001 BVG n° 18 c. 5b). La connexité temporelle suppose qu'après son 
incapacité de travail, l'assuré n'ait pas recouvré sa capacité de travail 
pendant une période prolongée. La question de la connexité temporelle 
entre l'incapacité de travail et l'invalidité doit être appréciée en se fondant 
sur l'ensemble des circonstances du cas concret, notamment sur le genre 
de l'atteinte à la santé, sur le pronostic médical quant à son évolution et sur 
les motifs qui ont amené la personne assurée à reprendre son travail ou 
non. Sont également déterminants les aspects spécifiques au monde du 
travail, tels que la durée pendant laquelle une personne pleinement apte au 
placement a perçu des indemnités de chômage - quoiqu'une période de 

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chômage indemnisée ne puisse être considérée entièrement de la même 
manière qu'une période d'activité lucrative effective. L'art. 88a al. 1 du 
règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 
831.201), selon lequel une amélioration de la capacité de gain influençant 
le droit aux prestations doit dans tous les cas être prise en considération 
lorsque cette amélioration a duré trois mois sans interruption notable et 
sans qu'une complication prochaine soit à craindre, peut à cet égard servir 
de référence. Un indice important en faveur d'une interruption de la 
connexité temporelle consiste par exemple dans le recouvrement d'une 
pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et que tout porte à 
croire objectivement que la capacité de gain de la personne assurée est 
rétablie durablement. Tel n'est par contre pas le cas si l'activité lucrative en 
présence, même si elle a duré plus de trois mois, doit être qualifiée d'essai 
de réadaptation professionnelle ou est en grande partie empreinte de 
motifs sociaux de la part de l'employeur, et qu'une réintégration durable de 
la personne assurée dans le marché du travail apparaît dès lors improbable 
(ATF 134 V 20 c. 3.2.1).

Alors que pour déterminer la survenance de l'incapacité de travail au sens 
de l'art. 23 let. a LPP, il convient de se fonder sur la perte de la capacité de 
travail fonctionnelle dans l'activité lucrative antérieure de la personne 
assurée, la connexité temporelle entre l'incapacité de travail et l'invalidité 
ultérieure se définit d'après l'incapacité de travail, respectivement d'après la 
capacité résiduelle de travail, dans une activité raisonnablement exigible 
adaptée à l'atteinte à la santé. Pour que l'on puisse retenir une interruption 
de la connexité temporelle, cette activité exigible doit permettre de réaliser, 
par rapport à l'activité initiale, un revenu excluant le droit à une rente 
(ATF 134 V 20 c. 5.3; SVR 2011 BVG n° 12 c. 3).

2.4 L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 

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retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 c. 5b; SVR 2011 UV n° 11 c. 10).

3.

3.1 Il est incontesté que le demandeur a présenté une incapacité de 
travail initiale à 100% dès le 11 janvier 2008 en raison d’une 
décompensation psychique survenue dans un contexte de tensions 
professionnelles et qu’il n’a jamais repris son activité de commis-greffier 
jusqu’au terme de celle-ci le 30 avril 2009. Est en revanche litigieux le point 
de savoir si l’incapacité de travail entière et définitive attestée par le 
généraliste traitant dans l’activité usuelle a effectivement perduré au-delà 
de début juin 2008, respectivement si l’assuré a en tout état de cause pu 
récupérer une capacité de travail suffisante dans un emploi adapté en vue 
d’interrompre la connexité temporelle entre son incapacité de travail initiale 
et l’invalidité reconnue à partir de juillet 2012. Pour autant que tel ne soit 
pas le cas, il y aura ensuite lieu d’examiner si l’atteinte à la santé qui fonde 
l’invalidité précitée est pour l'essentiel la même que celle qui a conduit à 
l'incapacité de travail dans l’activité de départ (question de la connexité 
matérielle).

3.2 L'Office AI, dans sa décision du 25 février 2013 fondée sur une 
nouvelle demande de prestations du 25 mai 2010 de l'assuré, a constaté 
que la capacité de travail de ce dernier était durablement limitée à 50% 
dans toute activité à partir du 23 juin 2009 (début du délai d’attente) et a 
alloué une demi-rente AI dès le 1er juillet 2012 (vu la demande AI tardive 
déposée le 26 mai 2010 et le fait que l’assuré percevait au moment de la 
naissance potentielle, en novembre 2010, du droit à une rente des 
indemnités AI et ce, ultérieurement encore jusqu’à fin juin 2012; art. 29 al. 1 
LAI et art. 18 RAI; dos. Caisse de pensions C.________ 32, p. 3 et 4). 
L’assuré estime que la défenderesse est liée par cette estimation de l'AI 
qui, selon ses termes, fixe le début de l’incapacité de travail «invalidante» à 
une époque où il était encore affilié auprès de cette institution de 
prévoyance dont il revendique dès lors le droit à une rente entière 
d'invalidité à tout le moins dès le 1er juillet 2012. 

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Certes, lorsqu'une décision AI, comme en l'espèce, a été notifiée à une 
fondation LPP qui n'a de prime abord pas adopté de notion propre 
d'invalidité ni recouru contre la décision concernée de l’AI, cette fondation 
est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de 
l'invalidité des organes de l'assurance AI (a contrario: ATF 129 V 73 
c. 4.2.2, SVR 2011 BVG n° 12 c. 5.1). Cela ne vaut cependant que si 
l'estimation de l'AI n'apparaît pas d'emblée insoutenable (ATF 129 V 150 
c. 2.5; SVR 2011 BVG n° 12 c. 5.1). En l’espèce, l’on peut s’interroger si la 
décision rendue le 25 février 2013 par l’Office AI lie l’institution 
défenderesse à mesure que, on le verra ci-après (c. 4.1 et 4.2 infra), 
certains faits retenus à son appui (début du délai d’attente arrêté au 23 juin 
2009) vont à l’encontre de constatations médicales probantes au dossier 
de la cause. Cette question peut cependant ici demeurer irrésolue 
puisqu’en raison d’une annonce à l’AI en mai 2010 tardive de plus de deux 
ans (c. 3.2 supra), les constatations de cette même assurance ne 
pouvaient de toute façon s’avérer décisives pour déterminer le droit à une 
rente d’invalidité, ni par conséquent aux fins de lier la fondation 
défenderesse. De surcroît, cette même institution ne disposait, quoi qu’il en 
soit, pas en l’espèce d’un intérêt digne de protection à recourir dans la 
procédure AI, dès lors qu’elle reconnaissait comme fondée l’attribution de 
prestations par cette dernière et alléguait uniquement une incapacité de 
travail d’au moins 20% antérieure au début du délai d’attente d’une année 
selon l’AI. Pour ce motif également, un effet obligatoire n’entrait ainsi pas 
en considération pour elle (pour tout ce qui précède: MARC HURZELER in 
SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER, op. cit., art. 23 n. 13).

4.

Les sources médicales suivantes renseignent quant à l’atteinte à la santé 
et ses répercussions sur la capacité de travail du demandeur.

4.1 Le généraliste traitant, par ailleurs médecin interniste, qui a suivi 
l’assuré à sa consultation dès 2000 pour des épisodes anxio-dépressifs liés 
à une situation de stress au lieu de travail, a attesté une incapacité de 
travail à 100% dès le 11 janvier 2008 du fait d’une dépression réactionnelle 

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sévère à ce contexte professionnel. Dans son rapport AI du 7 avril 2008, ce 
même médecin faisait état d’une évolution lentement favorable sous 
traitement médicamenteux et psychothérapeutique, mais excluait la reprise 
de l’activité usuelle en raison des tensions qui lui étaient associées de 
longue date et déjà responsables auparavant de courtes périodes 
d’incapacité de travail (dos. Caisse de pensions C.________ 6; voir aussi 
son rapport du 5 septembre 2008 au dos. Caisse de pensions C.________ 
9). L’établissement hospitalier, auquel ce généraliste a adressé l’assuré vu 
la gravité de son état psychique, a diagnostiqué, à l’issue de ce séjour qui 
s’est déroulé du 21 janvier au 7 février 2008, un syndrome dépressif en 
décompensation aiguë chez une personne présentant par ailleurs une 
certaine fragilité et rigidité psychologiques (dos. Caisse de pensions 
C.________ 4). A l’issue d’un examen clinique pratiqué le 4 juin 2008, une 
psychiatre du SMR a nié une problématique dépressive récurrente, mais 
diagnostiqué un trouble de la personnalité à traits obsessionnels 
paranoïaques et abandonniques, possiblement associé alors à une 
symptomatologie dépressive, mais en l’état recompensé. Toujours d’après 
cette spécialiste, l’assuré avait récupéré une capacité de travail totale dans 
son activité usuelle au plus tard au début juin 2008, vu l’interruption de son 
suivi psychothérapeutique à fin mai 2008 et l’amélioration évoquée au 
dossier médical à partir de début mai 2008 (dos. Caisse de pensions 
C.________ 7). Pour sa part, le généraliste traitant a maintenu l’incapacité 
de travail entière attestée dans l’emploi usuel vu la persistance d’un état 
dépressif important ayant nécessité la reprise d’un suivi psychologique dès 
le 19 juin 2008, puis a attesté une capacité de travail à 50% du 1er octobre 
2008 au 30 avril 2009 à un autre poste de travail (voir in fine: rapport du 
11 juillet 2008 au dos. AI et rapport AI du 16 novembre 2010 au dos. 
Caisse de pensions C.________ 22). Suite à l’échec de la nouvelle activité 
débutée le 1er juin 2009, le même médecin a fait état d’une aggravation de 
la situation médicale avec une résurgence des symptômes dépressifs ainsi 
que l’apparition ultérieure d’un syndrome de jambes sans repos investigué 
et légèrement amélioré sous traitement médicamenteux. 

Une incapacité de travail à 50% pour tout type d’emploi a été reconnue au 
demandeur dès le 23 juin 2009 par un psychiatre mandaté par l’AI, lequel a 
diagnostiqué un trouble dépressif majeur récurrent de gravité alors 

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moyenne (F33.1) apparu à la fin des années 1980 et un trouble mixte de la 
personnalité (F61.0) remontant aux débuts de l’âge adulte. Selon l’expert, 
la seconde affection ne revêtait cependant aucune portée maladive 
autonome et ne constituait qu’un facteur de chronicisation de la pathologie 
dépressive qu’elle grevait dans son pronostic, un meilleur dosage 
médicamenteux allié à un suivi psychiatrique étant néanmoins propre à 
améliorer cette incapacité. Se ralliant aux constatations de sa consœur 
psychiatre du SMR comparées à ses propres observations cliniques, le 
même spécialiste n’a en revanche retenu aucune incapacité de travail 
psychiatrique pour la période antérieure courant dès le 1er juin 2008 (voir 
expertise psychiatrique y relative du 7 mars 2011; dos. Caisse de pensions 
C.________ 24). Dans l’intervalle, un autre médecin psychiatre qui a suivi 
l’assuré dès fin 2009 durant six à sept séances a diagnostiqué un trouble 
dépressif récurrent avec un épisode alors sévère sans symptômes 
psychotiques (F33.2), un trouble du sommeil non organique (F51.8) et un 
état de stress post-traumatique (F43.1). Il réservait son pronostic et 
concluait à une baisse de rendement de 50% au moins dans une activité 
adaptée (voir rapport AI du 11 octobre 2010 au dos. Caisse de pensions 
C.________ 21). L’hôpital, où l’assuré a séjourné au début 2011, a posé le 
diagnostic principal d’un syndrome anxio-dépressif sévère associé à une 
situation de stress important au travail avec précarité de l’emploi et à des 
échecs de traitements antidépresseurs (dos. Caisse de pensions 
C.________ 23). Dès le 7 juin 2011, l’assuré a commencé une nouvelle 
thérapie auprès d’un centre médical psychiatrique qui a conclu à une 
capacité résiduelle de travail de 50% sur la base d’un trouble dépressif 
récurrent (F33.0) légèrement amélioré datant de la fin des années 1990 et 
d’un trouble mixte de la personnalité (F61.0; dos. Caisse de pensions 
C.________ 30). Dans un rapport AI du 6 septembre 2013 mentionnant les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail d’un syndrome 
anxio-dépressif sévère (F33.1) et d’un trouble mixte de la personnalité 
(F61.0) remontant au 11 janvier 2008, le nouveau généraliste traitant a 
estimé que l’activité débutée le 1er février 2013 à 50% absorbait en l’état les 
capacités professionnelles de son patient et qu’elle était adaptée au 
handicap pour autant que soient évitées les situations d’épuisement (voir in 
fine son rapport AI du 6 septembre 2013 au dos. AI).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 octobre 2015, 200.2014.434.LPP, page 12

4.2 Sur la base des faits précités, il faut retenir que le demandeur 
souffre d’un trouble dépressif récurrent qui a débuté bien avant la phase de 
décompensation aiguë survenue en janvier 2008 et que cette pathologie a 
antérieurement déjà nécessité de courtes interruptions de travail. 
Contrairement à ce que défend la psychiatre mandatée au sein du SMR qui 
admet tout au plus une composante dépressive temporaire, il y a ensuite 
lieu d’admettre que la symptomatique précitée a perduré au-delà de juin 
2008 et qu’un retour au poste de travail usuel n’a plus été possible jusqu’à 
la cessation de cette activité à fin avril 2009. Certes, l’appréciation précitée 
du SMR atteste de compétences spécialisées quant à l’atteinte médicale ici 
concernée et il ne fait nul doute que l’experte a fidèlement rapporté le 
status psychiatrique observé à son examen clinique et les diverses 
données anamnestiques. Son évaluation spécialisée ne peut néanmoins 
s’inscrire dans la durée, ni revêtir partant une force probante suffisante, à 
mesure que plusieurs éléments tangibles au dossier de la cause en 
infirment certaines prémisses et conclusions. Ainsi, l’élévation de l’humeur 
reconnue ou attestée dans les faits dès début avril/mai 2008 doit-elle être 
d’emblée relativisée par le fait que le généraliste traitant l’a qualifiée de 
lente et a en tous les cas exclu une reprise de l’activité habituelle vu ses 
répercussions de longue date néfastes sur la santé de son patient. Dans 
ses objections à l’encontre de l’appréciation de sa consœur du SMR, le 
même généraliste a encore fait état au début juillet 2008 d’un état dépressif 
aggravé suite à cet examen psychiatrique dont le recourant «est rentré 
effondré» et a détaillé la symptomatologie rapportée et/ou observée par la 
suite à sa consultation (nausées et céphalées quotidiennes, manque 
d’appétit, perte de poids, difficultés de concentration). Dans ce contexte, il 
a estimé qu’«affirmer que la capacité de travail est totale dès début juin, 
sous prétexte que [l’assuré] reconnaît une amélioration de son état 
thymique est pour le moins étonnant» et que son patient «reste 
extrêmement fragile, anxieux et déprimé, quoi qu’en dise l’expert[e]». Ces 
constatations émanent certes d’un médecin non psychiatre, mais qui a suivi 
l’assuré depuis 2000 et plus étroitement encore à partir de janvier 2008, et 
a lui-même instauré le traitement antidépresseur initial (voir dos. Caisse de 
pensions C.________ 4, p. 1). La décompensation aiguë qu’il a attestée au 
début 2008 a du reste été confirmée par un médecin psychiatre lors de 
l’hospitalisation qui s’en est suivie le 21 janvier 2008 et l’experte du SMR 

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n’a pas non plus remis en cause l’indication clinique alors posée à ce 
traitement stationnaire. A cela s’ajoute qu’un suivi psychothérapeutique a 
dû être repris le 19 juin 2008 et qu’à la même époque, l’assuré a invoqué 
devant les organes de l’AI son incapacité à réintégrer son poste de travail 
et la nécessité de favoriser son reclassement dans une autre unité 
administrative (voir ses courriers des 24 juin et 14 juillet 2008 au dos. AI). 
Dans sa demande AI du 25 mai 2010, il a de plus précisé que sa 
dépression évoluait par récidives depuis le 11 janvier 2008 (dos. Caisse de 
pensions C.________ 16, p. 6 ch. 7.2 et 7.3). 

Il s’ensuit que l’appréciation du médecin traitant s’avère convaincante et 
digne de foi, d’autant qu’il s’agit à ce stade uniquement d’apprécier 
l’incapacité de travail encourue dans l’activité de départ et qu’un avis 
médical même non spécialisé s’avère à cet effet en principe suffisant si des 
éléments concrets ne permettent pas d’en mettre en doute la crédibilité 
(TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 c. 5.3). A plus forte raison lorsque l’avis 
spécialisé opposé se fonde comme ici sur des hypothèses de faits en partie 
inexacts (ATF 119 V 335 c. 4c), il est légitime de se rallier aux 
connaissances particulières de l’état de santé que le médecin traitant a pu 
acquérir au cours du suivi médical prolongé de son patient (UELI KIESER, 
ATSG-Kommentar, 2009, art. 43 n. 35 avec références citées). L’évaluation 
du généraliste traitant offrait en l’occurrence de surcroît davantage de recul 
que celle de la psychiatre du SMR qui a admis une composante dépressive 
tout au plus passagère, alors que la rechute survenue en juin 2009 et les 
diverses prises en charge psychothérapeutiques qui ont suivi attestent 
d’une atteinte en réalité plus profonde et durable (voir encore à ce sujet 
c. 4.3 infra). Cette appréciation médicale tient en outre davantage compte 
de la nature particulière de l’affection en cause qui tend d’autant plus à se 
chroniciser qu’elle est ici associée à un trouble de la personnalité 
également propre à accroître les difficultés dans les relations 
interpersonnelles. La nature fluctuante du trouble dépressif est du reste 
aussi attestée par l’expert psychiatre mandaté par l’AI qui a évoqué des 
«mouvements dépressifs voire de véritables épisodes dépressifs à la fin 
des années 1980, dans la deuxième moitié des années 1990 et de façon 
épisodique depuis 2001» (dos. Caisse de pensions C.________ 24, 
p. 11). Il s’ensuit qu’une incapacité de travail entière doit être reconnue au 

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demandeur dès janvier 2008 dans son activité de commis-greffier jusqu’à 
l’abandon définitif de celle-ci à fin avril 2009, respectivement que les 
estimations de la psychiatre du SMR attestant du recouvrement d’une 
capacité de travail entière dans ce même emploi dès début juin 2008 ne 
peuvent lier le Tribunal. 

4.3 Si dans un premier temps, il y a lieu de déterminer l’incapacité de 
travail au sens du droit de la prévoyance professionnelle d’après la perte 
de travail fonctionnelle dans l’activité antérieure, il convient ensuite de 
rechercher si une capacité résiduelle de travail peut être obtenue dans un 
autre emploi cas échéant mieux adapté au handicap. Cet examen se 
confond avec celui de la connexité temporelle et il s’agit d’examiner à ce 
propos si, en vue d’interrompre celle-ci, la personne assurée peut justifier 
d’une capacité de travail de 80% au moins dans une activité adaptée lui 
permettant par ailleurs de réaliser un revenu excluant le droit à une rente 
(TF 9C_98/2013 du 4 juillet 2013 c. 4 qui précise la jurisprudence publiée à 
l’ATF 134 V 20 c. 5.3 cité au c. 2.3 supra; MARC HÜRZELER in SCHNEIDER/ 
GEISER/GÄCHTER, art. 23 n. 8; M. HÜRZELER, Invaliditätsproblematiken in 
der beruflichen Vorsorge, 2006, p. 86-87, n. 198). Eu égard à la capacité 
résiduelle de travail à 50% attestée du 1er octobre 2008 au 30 avril 2009 
par l’ancien généraliste dans un emploi bien profilé, il ne fait aucun doute 
que l’assuré n’a pu recouvrer pendant ce laps de temps une capacité de 
travail suffisante pour interrompre le lien de connexité temporelle. Par la 
suite, il a certes perçu des indemnités de chômage sur la base d’une 
aptitude au placement entière. Dans le domaine de l’AC, la notion 
d’aptitude au placement d’une personne handicapée au plan physique ou 
mental doit cependant être nuancée vu son acception relativement large 
(M. HÜRZELER in LPP et LFLP, art. 23 n. 30 avec références citées). Or, en 
l’espèce, un lien direct entre l’aptitude au placement reconnue à l’assuré et 
la capacité de travail de ce dernier doit d’autant être relativisé que, pendant 
sa première période d’indemnisation par l’AC du 1er mai 2009 au 30 avril 
2011, l’assuré n’a participé qu’à quelques mesures financées par cette 
dernière (occupation temporaire du 1er mars au 1er avril 2010 et cours du 
17 mai au 18 juin 2010) et n’a ainsi pratiquement jamais travaillé à temps 
complet. Quant à la mesure du marché du travail (MMT, reconnue ensuite 
par l’AI comme mesure professionnelle), entamée le 10 novembre 2010 à 

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un taux certes de 80%, elle a dû être interrompue dès le 21 février 2011 en 
raison d’une nouvelle hospitalisation et l’assuré n’a ensuite travaillé qu’à 
50% à compter du 1er avril 2011 dans un emploi temporaire.

Dans l’intervalle, le demandeur a certes commencé le 1er juin 2009 une 
activité à temps complet, avant qu’il n’interrompe toutefois celle-ci à partir 
du 23 juin 2009 pour raisons de santé et se voie ensuite reconnaître une 
incapacité de travail à 50% pour tout type d’emploi dès cette dernière date. 
Afin de faciliter les débuts de cette activité, il a pris avec son épouse 
plusieurs dispositions (déménagement du couple à Berne, abandon par 
l’épouse de son activité professionnelle en vue de trouver un nouvel emploi 
à Berne), lesquelles démontraient à n’en pas douter sa volonté de satisfaire 
au mieux les exigences de son employeur en veillant, en particulier, à 
s’éviter un surplus de fatigue par de longs trajets quotidiens (dos. Caisse 
de pensions C.________ 22, p. 2). Etant donné sa durée bien inférieure 
aux trois mois au moins ininterrompus exigés par la pratique judiciaire 
(c. 2.3 supra), cette période d’activité d’environ trois semaines seulement 
s’avère cependant trop courte pour conclure à un rétablissement durable 
de la capacité de travail et de gain du demandeur. Cela vaut d’autant plus 
que l’affection psychique ici en cause présente un caractère fluctuant et 
que l’évolution clinique a confirmé les complications qui étaient encore à 
craindre au moment de ce nouvel emploi débuté en juin 2009, sans que 
l’on ait à ce moment-là ainsi pu déjà escompter une réintégration durable 
de l’assuré dans le marché du travail.

4.4 Dans ce prolongement, il y a également lieu de souligner que 
l’atteinte médicale sur laquelle se fonde l'invalidité qui découle de la 
nouvelle péjoration attestée dès le 23 juin 2009 est pour l’essentiel 
identique à celle qui a conduit à l’incapacité de travail initiale en janvier 
2008. Le même syndrome dépressif est en effet à la base des restrictions 
encourues dans la capacité de travail de l’assuré et n’a varié depuis 2008 
que quant à l’intensité de ses manifestations elles-mêmes influencées par 
le trouble mixte de la personnalité qui lui est associé. Peu importe à cet 
égard que l’affection psychique ait durablement pu se péjorer suite à la 
rechute attestée en juin 2009, du moment que l’atteinte dépressive avait 
déjà été diagnostiquée pendant l’existence du rapport de prévoyance 

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auprès de la défenderesse et n’a ainsi pas changé de manière substantielle 
(c. 4.1 supra; M. HÜRZELER, op. cit., art. 23 n. 26). A cet égard, le syndrome 
des jambes sans repos n’a aucune portée invalidante propre et a de 
surcroît été qualifié d’occasionnel, respectivement d’atypique avec une 
origine très probablement psychologique lors des dernières prises en 
charge psychothérapeutiques du demandeur (dos. Caisse de pensions 
C.________ 21, p. 1 et 2, ch. 1.1 et 1.4; Caisse de pensions C.________ 
30, p. 1 et 2, ch. 1.1 et 1.4)

4.5 Il faut dès lors conclure que la connexité tant matérielle que 
temporelle n'a jamais été interrompue entre l'incapacité de travail initiale 
consécutive à la décompensation psychique survenue en janvier 2008 et 
l'invalidité actuelle. En conséquence, le demandeur ne peut prétendre pour 
cette atteinte médicale à des prestations d'invalidité de la prévoyance 
professionnelle obligatoire envers la défenderesse, les conditions de 
l'art. 23 LPP n'étant pas remplies à cet effet. 

Eu égard à l'objet de la présente contestation limité à la seule obligation de 
prester de la fondation précitée, il n'y a pas non plus lieu de déterminer si 
l'appelée en cause est tenue à prestations envers l’assuré. Il incombera à 
ce dernier de faire valoir (à nouveau), s'il l'entend, ses droits à l'égard de 
cette dernière, cas échéant par la voie judiciaire. A toutes fins utiles, il peut 
néanmoins être déjà constaté qu'un éventuel refus de prestations de 
l'appelée en cause n’aurait pas pour conséquence de faire naître un droit à 
une rente à l'égard de la défenderesse.

5.

5.1 Au vu de ce qui précède, la demande doit être rejetée.

5.2 Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 73 al. 2 LPP).

5.3 Le demandeur, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 109 
al. 1 LPJA). La défenderesse, bien qu'elle obtienne gain de cause, n'a pas 
droit non plus à des dépens (ni à une indemnité de partie), n'étant pas 

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représentée par un avocat et agissant en l'espèce à titre d'assureur social 
(ATF 128 V 323 c. 1, 127 V 205 c. 4b).

Par ces motifs:

1. La demande est rejetée.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3. Le présent jugement est notifié (R):
- au demandeur, par son mandataire,
- à la défenderesse,
- à l’appelée en cause,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué pour information:
- à l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et 

des fondations (ABSPF), Belpstrasse 48, case postale, 3000 Berne 14.

Le président: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).

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