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**Case Identifier:** 5cc0e5cd-302e-548a-a983-2a0206e864bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2012 A/3238/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3238-2011_2012-03-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3238/2011 ATAS/279/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 mars 2012 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à Onex 

 

 

recourant 

 

contre 

BALOISE ASSURANCES SA, sise Aeschengraben 21, 4002 Basel 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3238/2011 

- 2/8 - 

 

 

 

 

A/3238/2011 

- 3/8 - 

EN FAIT 

1. Monsieur B__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1975, a été 

engagé dès le 20 juillet 1998 par la Fondation communale pour la petite enfance 

« La Roulotte » en qualité d’éducateur et adjoint pédagogique. A ce titre, l’intéressé 

est assuré pour les accidents professionnels et non professionnels auprès de la 

BALOISE ASSURANCES SA (ci-après l’assureur ou l’intimée). 

2. Par déclaration de sinistre du 1
er

 juin 2011, l’employeur a annoncé un événement 

survenu le 25 mai 2011 à 16h00 dans le jardin de la crèche du Grand-Saconnex. En 

shootant un ballon, l’assuré s’est blessé au genou droit et a ressenti des douleurs. 

Les premiers soins ont été dispensés par le Dr L__________, spécialiste FMH en 

chirurgie orthopédique, qui n’a pas prescrit d’arrêt de travail.  

3. Dans son certificat médical du 16 juin 2011 à l’attention de l’assureur, le Dr 

L__________ a indiqué que selon les déclarations du patient en jouant au foot, il a 

subi un choc et ressenti une douleur immédiateau genou droit. Le diagnostic 

provisoire fait état d’une tendinopathie post trauma (? illisible) tendon rotulien droit 

(parapatellaire) droit. Le médecin a préconisé de la physiothérapie et prescrit des 

anti-inflammatoires non stéroïdiens. La fin du traitement était prévue le 19 

septembre 2011.  

4. Le 28 juin 2011, la Dresse M__________ a établi un rapport suite à l’IRM du 

genou droit pratiquée en date du 27 mai 2011. Les conclusions retiennent les 

diagnostics suivants : tendinopathie débutante de la portion proximale du tendon 

rotulien sous forme d’un œdème sans signe de déchirure, très minime tendinopathie 

de la portion externe du tendon du quadriceps. Absence d’anomalie méniscale 

significative. Kyste poplité postéro-interne et chondropathie rotulienne externe 

débutante. 

5. Le 12 juillet 2011, l’assuré a complété un questionnaire à l’attention de l’assureur. 

S’agissant de la description exacte de l’événement survenu le 25 mai 2011, l’assuré 

indique qu’il se trouvait dans le jardin de son lieu de travail, entouré d’enfants, et 

qu’il portait des ballons pour les faire monter le plus haut possible dans le ciel. Lors 

d’un shoot, il a ressenti quelque chose au niveau du genou droit. Pendant quelques 

jours, le genou a enflé et il avait mal. A la question de savoir s’il s’était passé 

quelque chose de particulier, l’assuré a indiqué que lors du shoot dans le ballon, il a 

ressenti un choc au niveau de son genou droit. A la question de savoir si avant 

l’événement survenu le 25 mai 2011 il avait déjà dû suivre un traitement médical 

pour son genou droit, l’intéressé à répondu par la négative. 

6. L’assureur a soumis le dossier de l’intéressé au Dr N__________, spécialiste FMH 

en chirurgie orthopédique, médecin-conseil. Dans un message du 15 juillet 2011, le 

médecin-conseil a indiqué que le diagnostic posé par l’IRM ne correspond pas à 

 

 

 

 

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une lésion figurant dans la liste exhaustive de l’Ordonnance sur l’assurance-

accidents. 

7. Par décision du 26 juillet 2011, l’assureur a refusé la prise en charge des 

prestations, motif pris que l’événement survenu le 25 mai 2011 ne constitue pas un 

accident ni une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de la loi. Copie de 

cette décision a été adressée à l’assureur-maladie de l’assuré.  

8. Le 17 août 2011, l’intéressé a formé opposition, relevant qu’avant l’événement du 

25 mai 2011 il n’avait aucun problème à son genou droit, il pouvait se déplacer sans 

contrainte, se mouvoir sans gêne et faire du sport intensément. C’est suite à cet 

accident que la douleur s’est installée, son genou droit a enflé et les jours qui ont 

suivi l’accident il pouvait à peine s’asseoir et se déplacer. Lors de la première 

consultation, le médecin a fait pratiquer une IRM afin de constater précisément 

l’étendue des dégâts. A la deuxième consultation, après avoir lu le rapport IRM, il 

était hésitant sur le diagnostic et c’est pourquoi il lui a prescrit 9 séances de 

physiothérapie, en lui disant de reprendre un rendez-vous après afin de faire un 

bilan définitif. Dans le cas où cela ne se serait pas amélioré, le médecin a parlé de 

faire une petite intervention chirurgicale. Il ne lui restait plus que deux séances de 

physiothérapie, le genou allait mieux. Il devait revoir son médecin auquel il 

demanderait d’envoyer des informations complémentaires au sujet du diagnostic 

définitif.  

9. Par décision du 15 septembre 2011, l’assureur a rejeté l’opposition de l’intéressé, 

maintenant ses conclusions. L’assureur relève par ailleurs que la caisse-maladie de 

l’assuré n’a pas fait opposition. 

10. Par acte du 13 octobre 2011, l’intéressé interjette recours. Il a joint une copie du 

rapport du Dr L__________, du 23 septembre 2011, qui insiste sur la cause 

accidentelle de la pathologie présentée par l’assuré. Le médecin explique que 

l’assuré a ressenti une douleur violente à la base du genou droit en jouant au foot, 

notamment en shootant dans un ballon. L’examen clinique mettra en évidence une 

douleur élective à la base de la rotule et, suspectant une rupture partielle du tenon 

rotulien, une IRM fut demandée par ses soins. Cette IRM infirmera la rupture, mais 

confirmera tout de même la présence d’un œdème au niveau de la pointe de la 

rotule, ce qui correspond évidemment à une espèce de stress de surcharge, 

probablement une microfissuration qui se traduit par un œdème sur l’IRM au 

niveau de l’insertion proximale du tendon rotulien. Au vu de l’anamnèse, de 

l’événement unique dans le temps et dans l’espace, le Dr L__________ pense qu’il 

est raisonnable de considérer que cette entité nosologique est bien à l’origine du 

traumatisme relaté par l’assuré.  

11. Dans sa réponse du 11 novembre 2011, l’assureur conclut au rejet du recours. 

S’agissant de l’accident, l’assureur indique que le recourant a fourni des 

 

 

 

 

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explications divergentes sur les circonstances de l’événement incriminé. En effet la 

déclaration de sinistre complétée par l’employeur le 1
er

 juin 2011 fait référence à un 

événement survenu le 25 mai 2011. Or, le bon de radiodiagnostic établi par le Dr 

L__________ est daté du 20 mai 2011 pour une IRM du genou droit. Par ailleurs, le 

Dr L__________ a indiqué que l’assuré l’a consulté le 20 mai 2011 pour un 

événement survenu le 11 mai 2011. Cela étant, le recourant, interrogé par 

l’assureur, a confirmé que l’événement était survenu le 25 mai 2011 et 

qu’antérieurement à cette date il n’avait jamais dû suivre un traitement médical 

pour le genou droit. Si l’événement est survenu le 25 mai 2011 comme confirmé 

par le recourant alors il ne fait aucun doute que la lésion n’est en aucun cas en 

rapport de causalité naturelle et adéquate avec ledit événement. Selon l’assureur, le 

caractère extérieur extraordinaire de l’événement doit être nié, en l’absence de 

choc, de chute, de glissement de réflexe de défense contre un danger subit. Le 

recourant n’a produit aucun effort extraordinaire ou exceptionnel. Il n’a procédé à 

aucun mouvement non programmé au sens de la jurisprudence. Dès lors, il a lieu de 

nier le caractère accidentel de l’événement. Par ailleurs, la lésion diagnostiquée par 

le médecin, confirmée par IRM, ne constitue pas une lésion assimilée à un accident 

au sens de la loi. 

12. Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-accidents, à moins que la 

LAA ne déroge expressément  la LPGA (cf. art. 1 al. 1 LAA).  

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA ; art. 89B loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 - 

LPA ; RS E 5 10).  

4. Le litige porte sur le fait de savoir si l’intimée est tenue de prendre en charge les 

suites de l’événement survenu le 25 mai 2011.  

5. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 

d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.1 LAA). Est réputée 

accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 

 

 

 

 

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humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 

mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).   

On rappellera que la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou 

conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable; le 

caractère soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur 

extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur (cf. art. 

4 LPGA). Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse 

pas être qualifié d'accident (cf. ATF 129 V 402 consid. 2.1 p. 404 et les références; 

122 V 230 consid. 1 p. 232 sv.). 

b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance-

accidents des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un 

accident. En vertu de cette délégation de compétence, il a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, 

selon lequel certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident même si 

elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour 

autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des 

phénomènes dégénératifs. Les déchirures du ménisque figurent dans la liste 

exhaustive de l'art. 9 al. 2 OLAA à la let. c.  

La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 

la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-

accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 

précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 

mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 

pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 

autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 

l'assuré (ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b p. 44; 116 V 145 consid. 2c p. 147; 

114 V 298 consid. 3c p. 301). La jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les 

conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un 

accident. Il a précisé qu'à l'exception du caractère «extraordinaire» de la cause 

extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent 

être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, en l'absence d'une cause extérieure - 

soit d'un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible 

d'être constaté de manière objective et qui présente une certaine importance -, fût-ce 

comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 

OLAA, les troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie.  

L'existence d'une lésion corporelle assimilée un accident doit être niée, dans tous 

les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour la 

première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions 

corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la même manière, 

l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré fait 

état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la 

 

 

 

 

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vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se 

déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une 

sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du 

point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de 

vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet qu'un événement 

générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de 

changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des 

lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque 

redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un 

mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position 

corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs; ATF 

129 V 466 consid. 4.2.2 p. 470). 

6. Il s’agit de déterminer en premier lieu si l’événement subi le 25 mai 2011 est 

constitutif d’un accident. 

Lors de son activité d’éducateur de la petite enfance, le recourant s’est blessé en 

shootant dans un ballon. Il n’a fait état d’aucune chute, glissade ou choc, ni de 

facteur extérieur qui serait venu interférer dans l’action. De plus, le mouvement n’a 

pas été effectué de façon non programmée. Il apparaît plutôt que l’action était 

programmée et qu’elle a été exécutée en toute connaissance de cause. Enfin, le fait 

de shooter dans un ballon n’est assurément pas un geste manifestement excessif 

pour un homme jeune, éducateur de formation. L’on ne saurait conclure à la 

présence d’un facteur extérieur extraordinaire. 

Par conséquent, c’es à juste titre que l’intimée a refusé de considérer l’événement 

comme un accident. 

7. Reste à examiner si le recourant a subi une lésion assimilée à un accident.  

En l’occurrence, force est de constater que ni les premières constatations du 

médecin, ni celles objectivées après l’IRM du genou ne permettent de conclure à 

une lésion au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA. En effet, il n’y a aucune déchirure ou 

rupture partielle du tendon, mais une tendinopathie de la portion proximale du 

tendon rotulien et une chondropathie rotulienne externe débutantes. Le rapport 

complémentaire du Dr L__________, établi le 23 septembre 2011, ne contient à cet 

égard rien de nouveau.  

8. Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimée a refusé de prester. 

9. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le