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**Case Identifier:** e8c6ea5c-4e31-5e46-b80f-04d02dda2745
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.01.2021 C/3658/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3658-2019_2021-01-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 février 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3658/2019 ACJC/87/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 22 JANVIER 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé d'une ordonnance rendue par 
la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 août 2020, 

comparant par Me Michel Valticos, avocat, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782,  

1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante, comparant par  
Me José Coret, avocat, avenue de la Gare 1, case postale 986, 1001 Lausanne (VD), en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile.  

 

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C/3658/2019 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/501/2020 du 7 août 2020, notifiée aux parties le 10 août 
2020, statuant sur mesures provisionnelles de divorce, le Tribunal de première 

instance a condamné A______ à verser à B______, à titre de contribution 

mensuelle à son entretien, la somme de 2'600 fr. dès le mois d'octobre 2019, sous 

imputation des montants déjà versés (chiffre 1 du dispositif), dit que le dispositif 

de l'arrêt de la Cour de justice du 28 mai 2019 (ACJC/834/2019) était modifié en 

conséquence (ch. 2), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais 

judiciaires (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 20 août 2020, B______ 
appelle de cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 1 à 3 du 

dispositif. 

Principalement, elle conclut à ce que A______ soit condamné à lui verser une 

contribution d'entretien mensuelle de 3'910 fr. dès le mois de mai 2020 sous 

imputation des montants déjà versés, à ce que le dispositif de l'arrêt de la Cour de 

justice du 28 mai 2019 soit modifié en conséquence et à ce que A______ soit 

condamné à lui verser la somme de 3'000 fr. à titre de dépens. 

Subsidiairement, elle conclut au déboutement de A______ de toutes ses 

conclusions en suppression de la contribution d'entretien de 3'600 fr. par mois qui 

lui est due et à la condamnation du prénommé à lui verser la somme de 2'000 fr. à 

titre de dépens. 

Plus subsidiairement, elle conclut à ce que A______ soit condamné à lui verser 

une contribution d'entretien mensuelle de 2'600 fr. dès le 1
er

 novembre 2019, sous 

imputation des montants déjà versés. 

A l'appui de ses conclusions, B______ produit un arrêt de la Cour de justice rendu 

le 13 juillet 2020 dans la présente cause, une requête de provisio ad litem formée 

le 17 août 2020 devant le juge du divorce, ainsi que des extraits de comptes 

bancaires datés du 13 août 2020. 

b. Par courrier de son conseil du 10 septembre 2020 B______ a également produit 
un procès-verbal d'audience du Ministère public du 7 septembre 2020 et s'est 

déterminée à ce sujet, persistant dans ses conclusions. 

c. Dans sa réponse, A______ a conclu au rejet de l'appel, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 

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C/3658/2019 

Il a produit des relevés de comptes bancaires établis entre le 30 juin et le 

30 septembre 2020. 

d. B______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

A______ n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 

C. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 20 août 2020, A______ 
appelle également de l'ordonnance susvisée, dont il sollicite l'annulation du chiffre 

1 du dispositif. 

"Cela fait, statuant à nouveau sur mesures provisionnelles", il conclut à ce qu'il 

soit dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due à B______ dès le mois d'avril 

2020, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

Subsidiairement, il conclut à ce que sa contribution à l'entretien de B______ soit 

fixée à 2'600 fr. par mois du 1
er

 avril 2019 au 30 juin 2020 et à ce qu'aucune 

contribution ne soit due dès le 1
er

 juillet 2020. 

A l'appui de son appel, A______ produit des fiches de salaire pour les mois d'avril 

à juillet 2020, ainsi que des courriers de licenciement ou de démission datés du 

30 juin au 28 août 2020. 

b. Par courrier de son conseil du 21 août 202, A______ a indiqué à la Cour que 
ses conclusions d'appel comprenaient une erreur de plume et qu'il concluait 

principalement à la suppression de toute contribution d'entretien en faveur de 

B______ dès le 1
er

 avril 2019, comme cela ressortait de l'argumentation 

développée, et non dès le 1
er

 avril 2020. 

c. Dans sa réponse, B______ a conclu au déboutement de A______ des fins de 
son appel. 

Elle a produit le procès-verbal d'audience du Ministère public déjà produit à la 

suite de son propre appel, ainsi qu'un extrait du calculateur statistique de salaire 

2016 établi le 1
er

 octobre 2020. 

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

B______ a produit un certificat médical daté du 29 octobre 2020. 

e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger sur chacun 
des appels par plis du greffe du 12 novembre 2020.  

  

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D. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______, née le ______ 1971, et A______, né le ______ 1969, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 1999 à D______ (GE). 

Deux enfants sont issues de cette union, soit E______, née le ______ 2001, et 

F______, née le ______ 2004. 

b. Les époux vivent séparés depuis le 1er mai 2015, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal pour se constituer un domicile séparé. 

Les époux ont mis en place une garde alternée de leurs enfants et, jusqu'à la fin de 

l'année 2017, A______ a pris en charge tous les frais de la famille, vacances et 

impôts compris, à l'exception du loyer de son épouse. Il versait en sus à cette 

dernière une somme de 4'000 fr. par mois.  

Au mois d'octobre 2017, l'aînée, E______, a cessé la garde alternée pour ne vivre 

qu'avec son père. Depuis le mois de décembre 2017, A______ n'a plus pris en 

charge les primes d'assurance-maladie de son épouse et a réduit la somme qu'il 

versait à celle-ci à 2'400 fr. par mois. 

c. Par jugement JTPI/991/2019 du 18 janvier 2019, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale à la requête de B______, le Tribunal a 

notamment dit que la garde des enfants E______ et F______ s'exercerait de 

manière alternée, donné acte à A______ de ce qu'il continuerait à s'acquitter des 

charges relatives à chacune des enfants, soit mensuellement 3'800 fr. pour 

E______ et 2'685 fr. pour F______, donné acte à A______ de ce qu'il paierait en 

sus en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien de F______, la 

somme de 800 fr. par mois, allocations familiales non comprises, et condamné 

A______ à verser une contribution d'entretien en faveur de B______ de 3'522 fr. 

par mois du 1
er

 février 2017 au 31 mai 2018 et de 800 fr. par mois à partir du 

1
er

 juin 2018, sous imputation des montants déjà versés. 

d. Par arrêt ACJC/834/2019 du 28 mai 2019, statuant sur appel formé par 
B______, la Cour de justice a partiellement réformé ce jugement. Elle a ainsi 

donné acte à A______ de ce qu'il prendrait à sa charge l'intégralité des frais des 

enfants E______ et F______, condamné A______ à verser en sus à B______, par 

mois et d'avance et par enfant, la somme de 400 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de E______ et de F______, cette contribution devant être versée 

directement en mains de E______ dès le 1
er

 décembre 2019, et condamné 

A______ à verser une contribution d'entretien en faveur de B______ de 4'100 fr. 

par mois du 1
er

 février 2017 au 31 mai 2018 et de 3'600 fr. par mois à partir du 

1
er

 juin 2018, sous imputation des montants déjà versés. 

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C/3658/2019 

La Cour, qui a gardé la cause à juger le 25 mars 2019, a retenu que A______ 

réalisait des revenus de 20'215 fr. par mois, montant qui s'élevait encore à 

13'572 fr. après déduction des frais des enfants (arrêtés à 3'318 fr. pour E______ 

et 2'924 fr. pour F______, allocations familiales déduites) et de la contribution à 

leur entretien. Ses charges mensuelles s'élevaient à 8'600 fr., y compris 1'350 fr. 

d'entretien de base. B______ réalisait un revenu mensuel net de 5'000 fr. pour un 

taux d'activité de 50%; il n'y avait pas lieu de lui imputer un revenu supérieur, dès 

lors qu'elle n'apparaissait pas en mesure d'augmenter à court terme son taux 

d'activité auprès de son employeur. Ses charges mensuelles s'élevaient à 7'992 fr. 

jusqu'au 31 mai 2018, puis à 7'022 fr. depuis lors, compte tenu de la baisse de son 

loyer de 3'900 fr. à 2'930 fr. par mois. Le solde disponible des époux s'élevait 

ainsi à 3'128 fr. par mois dès le 1
er

 juin 2018, ce qui, divisé par deux et après 

compensation du déficit de l'épouse, justifiait de fixer à 3'600 fr. par mois dès 

cette date le montant de la contribution due à l'entretien de B______. 

e. Par acte du 15 février 2019, A______ a formé une demande unilatérale en 
divorce, concluant notamment à l'attribution en sa faveur du domicile familial, à 

ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de s'acquitter des charges 

mensuelles de E______ et de F______ et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution 

à l'entretien des époux ne serait due post divorce.  

Dans sa réponse, B______ a notamment conclu au prononcé du divorce, à ce que 

la vente aux enchères du logement de la famille soit ordonnée avec répartition du 

bénéfice net de la vente par moitié entre les parties, à l'octroi d'une contribution à 

l'entretien des enfants de 3'450 fr. par mois pour E______ et de 3'000 fr. par mois 

pour F______, à laquelle devaient s'ajouter les frais de scolarité privée, ainsi qu'au 

versement d'une contribution à son propre entretien de 12'000 fr. par mois. 

f. La procédure de divorce a d'emblée été émaillée de multiples incidents et 
requêtes de la part de B______. Par décisions des 27 février et 28 avril 2020, le 

Tribunal a notamment décidé de porter l'avance de frais, initialement fixée à 

1'000 fr., à 40'000 fr. et de charger chacune des parties d'en fournir la moitié, soit 

20'000 fr. C______ a formé contre ces décisions deux recours, qui ont été rejetés 

par arrêts de la Cour de justice ACJC/1001/2020 et ACJC/1002/2020 des 10 et 

13 juillet 2020. 

g. Le 10 octobre 2019, A______ a formé une requête de mesures provisionnelles 
dans laquelle il a conclu notamment à la suppression des contributions versées à 

son épouse pour l'entretien de E______ et de F______, à la suppression de la 

contribution versée à l'entretien de son épouse et à l'annulation des dispositions 

correspondantes prises sur mesures protectrices de l'union conjugale, ceci avec 

effet au 1
er

 septembre 2019.  

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C/3658/2019 

Sur mesures provisionnelles, B______ a notamment conclu au déboutement de 

son époux des fins de sa requête et à ce que ce dernier soit condamné à lui verser, 

à titre de contribution à l'entretien des filles, respectivement 4'000 fr. et 4'299 fr., 

allocations familiales en sus. 

h. Les parties ont trouvé un accord partiel sur mesures provisionnelles à l'audience 
du 6 décembre 2019, impliquant la suppression de la contribution de 400 fr. 

versée en mains de B______ pour l'entretien de F______ et l'engagement de 

A______ de verser une somme mensuelle de 2'750 fr. directement à E______ 

ainsi que le loyer dû au bailleur de sa chambre d'étudiante, soit 415 fr. par mois.  

Cet accord a été entériné par ordonnance du 10 décembre 2019, seule la question 

de la contribution due par A______ à l'entretien de B______ demeurant litigieuse 

sur mesures provisionnelles. 

Outre les faits décrits ci-dessus, les éléments suivants ressortent de la procédure : 

i. Depuis le mois de juin 2011, B______ est administratrice et directrice de la 
société G______, active dans la vente de meubles haut de gamme. Elle a occupé 

ce poste à un taux d'activité de 50% jusqu'au 31 mars 2019, réalisant en dernier 

lieu un salaire d'environ 5'000 fr. net par mois.  

A compter du 1
er

 avril 2019 B______ a augmenté son taux d'activité à 100% et 

son salaire s'élève depuis lors à 7'073 fr. 25 net par mois. Elle a fait part de cette 

augmentation dans sa réponse à la demande de divorce, versée à la procédure le 

14 février 2020. Simultanément, B______ a allégué qu'elle souffrait d'un 

épicondylite chronique du coude droit pouvant diminuer sa capacité de travail lors 

d'épisodes douloureux. Selon un certificat médical daté du 29 octobre 2020, elle 

s'est trouvée en arrêt de travail à 50% du 30 octobre au 15 novembre 2020.  

j. Les charges mensuelles de B______, telles qu'établies dans l'arrêt de la Cour du 
28 mai 2019 sur mesures protectrices de l'union conjugale, comprennent le loyer 

de son logement (2'930 fr.), ses frais d'eau et d'électricité (340 fr.), ses primes 

d'assurance-maladie de base et complémentaires (756 fr.), ses frais médicaux non 

remboursés (61 fr.), ses frais de dentiste (15 fr.), l'assurance incendie (158 fr.), son 

assurance ménage/RC (79 fr.), ses impôts (1'333 fr.) ainsi que son entretien de 

base (1'350 fr.), soit un total de 7'022 fr. par mois.  

B______ occupait alors une maison de quatre pièces avec jardin à H______ (GE). 
A compter du 1

er
 mai 2020, elle a déménagé dans un nouveau logement situé à 

I______ [GE], dont le loyer s'élève à 3'200 fr. par mois, charges non comprises. 

En 2020, ses primes d'assurance-maladie ont augmenté à 775 fr. par mois, ses 

frais médicaux non remboursés à 130 fr. par mois et ses frais de dentiste à 28 fr. 

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par mois. Elle soutient qu'un montant de 500 fr. par mois doit être ajouté à ses 

charges pour couvrir ses frais d'avocat dans le cadre de ladite procédure. 

k. A______ est directeur de la société genevoise J______ & CIE SA, qui exploite 
des boutiques de vêtements de luxe à Genève et Lausanne et dont le capital est 

détenu par sa famille. Son revenu mensuel net lors du prononcé des mesures 

protectrices de l'union conjugale s'élevait à 20'215 fr.  

Devant le juge des mesures provisionnelles de divorce, A______ a indiqué qu'en 

2020, le paiement de son salaire avait été suspendu pendant toute la durée du 

confinement. Dans le cadre du présent appel, il expose qu'à partir de fin juin 2020, 

son employeur a décidé de licencier une partie de son personnel et de réduire de 

moitié le salaire des employés restants, dont le sien, à compter du mois d'avril 

2020, en raison de difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Il produit à ce 

sujet des fiches de salaire datées de fin avril 2020 à fin juillet 2020. 

l. Les charges mensuelles personnelles de A______, telles qu'établies dans l'arrêt 
de la Cour du 28 mai 2019 sur mesures protectrices de l'union conjugale, 

comprennent les intérêts hypothécaires du logement familial (2'576 fr.), ses 

primes d'assurance-maladie de base et complémentaires (554 fr.), ses frais 

médicaux non couverts (42 fr.), ses primes d'assurance ménage/RC (79 fr.), ses 

impôts cantonaux et fédéraux (4'000 fr.) et son entretien de base (1'350 fr.), soit 

un total de 8'601 fr. par mois. 

A teneur de ses déclarations fiscales, le compte actionnaire de A______ auprès de 

J______ & CIE SA présentait un solde débiteur de 704'823 fr. au 31 décembre 

2017 et de 896'847 fr. au 31 décembre 2018. 

m. Devant le juge du divorce, chacun des époux a allégué que l'autre vivait 
désormais avec une compagne, respectivement un compagnon, B______ 

produisant notamment une attestation écrite de sa fille E______ confirmant la 

présence régulière d'une tierce personne au domicile de son père, ainsi qu'une 

photographie de boîte aux lettres montrant le nom de cette personne apposé à côté 

du patronyme des époux. 

Le 7 septembre 2020, au cours d'une audience tenue par le Ministère public à la 

suite d'une plainte déposée par B______ contre A______ pour violation de son 

obligation d'entretien, chacun des époux a reconnu avoir un compagnon et 

simultanément contesté que celui-ci participe d'une manière quelconque ou 

significative aux charges de leur foyer.  

n. Après avoir annulé quatre audiences de plaidoiries à la demande des parties et 
une cinquième en raison de la situation sanitaire, le Tribunal a ordonné des 

plaidoiries écrites sur mesures provisionnelles. 

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Dans ses conclusions finales du 15 mai 2020, A______ a persisté dans ses 

conclusions tendant à la suppression de la contribution d'entretien due à son 

épouse, sollicitant désormais que cette suppression prenne effet au 1
er

 avril 2019. 

Il a conclu à la condamnation de celle-ci à lui rembourser le trop-perçu dès cette 

date. 

Dans ses plaidoiries écrites du même jour, B______ a conclu à la condamnation 

de son époux à lui verser mensuellement une somme de 5'640 fr. à titre de 

contribution à son entretien. 

A______ a spontanément répliqué le 8 juin 2020, persistant dans ses dernières 

conclusions. B______ n'a pas dupliqué et le Tribunal a gardé la cause à juger sur 

mesures provisionnelles.  

E. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que la situation des parties 
avait connu une modification significative depuis l'arrêt prononcé sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, puisque le revenu net de l'épouse avait augmenté 

de plus de 40% dans l'intervalle. Les revenus de l'époux n'avaient quant à eux pas 

évolué et la suppression de la contribution d'entretien de 400 fr. versée en faveur 

de la mineure F______ était compensée par le fait que celle-ci passait davantage 

de temps chez son père. Les dépenses assumées par ce dernier pour ses filles 

demeuraient au surplus comparables. Les charges personnelles des parties 

n'avaient pas changé de manière sensible, le déménagement de l'épouse dans un 

nouveau logement étant une décision personnelle qui n'entraînait qu'une 

augmentation peu importante de ses charges. Bien que chacun des époux allègue 

vivre seul, tandis que l'autre aurait selon eux un compagnon, leur situation au 

quotidien paraissait similaire voire identique, de sorte qu'aucun changement ne 

devait être retenu de ce point de vue.  

Seul le revenu de l'épouse avait en définitive augmenté et il n'y avait pas lieu de 

lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le solde disponible des époux s'en 

trouvait ainsi accru de 2'000 fr. par mois, qu'il convenait de répartir par moitié 

réduisant la contribution d'entretien due à l'épouse de 1'000 fr. par mois. Cette 

contribution devait être fixée à 2'600 fr. par mois dès le dépôt de la requête, soit 

dès le mois d'octobre 2019.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les appels des deux parties ont été interjetés auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1, art. 248 

let. d et art. 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 

311 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 

let. b CPC) qui statue sur des prétentions patrimoniales dont la valeur litigieuse 

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excède 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), vu le montant de la contribution d'entretien 

litigieuse (art. 92 al. 2 CPC). Ils sont recevables de ces points de vue.  

Dirigés contre une même décision et comportant des liens étroits, il se justifie de 

les traiter dans un seul arrêt. Par souci de simplification, l'époux sera désigné en 

qualité d'appelant et l'épouse en qualité d'intimée. 

1.2 L'intimée soutient dans ses développements que les conclusions d'appel de son 
époux ne permettraient pas de rendre une nouvelle décision en cas d'annulation de 

l'ordonnance entreprise; elle ne conclut cependant pas formellement à 

l'irrecevabilité dudit appel ni desdites conclusions.  

S'il est vrai que la Cour examine d'office si les conditions de recevabilité sont 

remplies (art. 60 CPC), il convient d'observer que l'appelant ne se contente pas de 

conclure à l' annulation de la décision entreprise. Il conclut également, "cela fait, 

statuant à nouveau", à la suppression de la contribution d'entretien litigieuse dès 

le mois d'avril 2020, voire dès le mois d'avril 2019 si l'on admet avec lui que ses 

conclusions d'appel comportent une erreur de plume dans la date concernée, ce 

que l'intimée ne conteste pas. Dans les deux cas, cette dernière ne peut donc pas 

être suivie lorsqu'elle soutient que les conclusions de l'appelant ne permettraient 

pas de rendre une nouvelle décision sur la question à trancher. On relèvera 

également que l'appelant conclut subsidiairement à la suppression de la 

contribution litigieuse dès le mois de juillet 2020, pour autant que son montant 

soit préalablement réduit à 2'600 fr. par mois du 1
er

 avril 2019 au 30 juin 2020; or, 

ceci permettrait également à l'instance d'appel de statuer s'il ne pouvait être 

matériellement fait droit aux conclusions principales de l'appelant, ou si celles-ci 

devaient être jugées irrecevables. Partant, le grief sera écarté et l'appel formé par 

l'époux sera déclaré recevable, comme celui de l'épouse. 

La recevabilité du courrier de l'appelant du 21 août 2020, comprenant la 

correction d'une "erreur de plume" et postérieur à l'échéance du délai d'appel, peut 

au surplus rester indécise, vu l'issue du litige. 

1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des 

faits et à un examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures 

provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire, avec administration 

restreinte des moyens de preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les 

moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 

La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables aux 

contributions d'entretien entre époux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

https://intrapj/perl/decis/127%20III%20474
https://intrapj/perl/decis/5A_442/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_12/2013

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2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 

déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de 

démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 

d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu 

être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1) 

La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux 

ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

2.2 En l'espèce, les pièces produites par l'intimée à l'appui de son appel et les 
pièces produites par l'appelant dans sa réponse audit appel, soit divers actes 

procéduraux et extraits de comptes bancaires établis entre la fin des mois de juin 

et de septembre 2020, sont postérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la 

cause à juger. Elles sont donc recevables, ce qui n'est pas contesté. 

A l'appui de son propre appel, l'appelant produit notamment des fiches de salaire 

pour les mois d'avril à juillet 2020. Si les deux dernières de ces fiches sont en 

principe recevables, puisqu'établies postérieurement au 8 juin 2020, date limite à 

laquelle l'appelant pouvait encore les soumettre au premier juge, tel n'est en 

revanche pas le cas des allégués de fait auxquels elle se rapportent, soit en 

l'occurrence le fait que son salaire aurait été réduit de moitié dès le mois d'avril 

2020. A supposer qu'une telle réduction ait eu lieu à cette date, l'appelant aurait en 

effet pu et dû en faire état devant le Tribunal, notamment dans ses plaidoiries 

écrites du 15 mai 2020 ou dans sa réplique spontanée du 8 juin suivant. Or, il ne 

l'a pas fait; ses explications selon lesquelles la diminution de son salaire n'aurait 

été décidée par son employeur qu'à la fin du mois de juin 2020, à l'issue du 

premier confinement lié à la crise sanitaire, ne sont étayées par aucun élément 

probant. Les fiches de salaire des mois d'avril et de mai 2020 mentionnent au 

contraire une date de traitement située à la fin des mois concernés et les extraits de 

compte bancaire produits par l'appelant ne permettent pas de vérifier que la 

réduction de salaire invoquée aurait été effective à ces dates. Dans ces conditions, 

le seul fait que l'employeur de l'appelant ait pu procéder à des licenciements ou 

enregistrer des démissions à compter du 30 juin 2020 ne suffit pas à rendre 

vraisemblable que la baisse de salaire alléguée n'aurait été mise en place qu'à 

compter de cette date, avec effet rétroactif au mois d'avril précédent. Par 

conséquent, les allégués de fait de l'appelant relatifs à la réduction de son salaire 

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C/3658/2019 

sont irrecevables à ce stade, indépendamment de la recevabilité formelle des deux 

dernières fiches de salaire produites.  

Datés du 30 juin au 28 août 2020, les courriers de résiliation et de démission 

produits par l'appelant sont quant à eux recevables, de même que le procès-verbal 

du 7 septembre 2020 et le certificat médical du 29 octobre 2020 produits par 

l'intimée dans sa réponse et sa réplique aux conclusions de l'appelant. La 

recevabilité de l'extrait d'annuaire statistique 2016 produit par l'intimée est quant à 

elle douteuse, même si l'extrait en question a été établi le 1
er

 octobre 2020; la 

question peut toutefois demeurer ouverte, le contenu d'un tel annuaire pouvant 

être considéré comme notoire (art. 151 CPC). 

3. Sur le fond, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir supprimé, sur mesures 
provisionnelles de divorce, la contribution à l'entretien de l'intimée fixée sur 

mesures protectrices de l'union conjugale. L'intimée reproche pour sa part au 

premier juge d'avoir réduit le montant de ladite contribution et sollicite au 

contraire son augmentation. 

3.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au divorce 
(art. 274 CPC), le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en 

appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de l'union 

conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 

Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-delà 

de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois que des mesures 

provisionnelles ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux 

conditions de l'art. 179 CC (ATF 137 III 614 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3; 5A_562/2013 du 24 octobre 

2013 consid. 3.1). 

3.1.1 Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge prononce les 
modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises 

lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. La modification des 

mesures provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les 

circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment 

en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est 

survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue (ATF  

129 III 60 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 

consid. 3.1; 5A_787/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.1; 5A_732/2015 du 

8 février 2016 consid. 2).  

Parmi les changements qui peuvent être pris en considération figure notamment la 

perte d'un emploi (ATF 143 III 617 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_138/2015 du 1
er

 avril 2015 consid. 4.1.1). La survenance d'une modification 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_732/2015
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C/3658/2019 

essentielle et durable dans la situation familiale s'apprécie à la date du dépôt de la 

demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3; 5A_732/2015 du 8 février 2016 

consid. 2; 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 3.1). 

Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont remplies, le juge doit 

alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 

éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 

devant lui, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. La survenance de faits 

nouveaux importants et durables n'entraîne pas automatiquement une modification 

du montant de la contribution d'entretien. Celle-ci ne se justifie que lorsque la 

différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée 

sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante 

(ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_64/2018 précité 

consid. 3.1). 

3.1.2 Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent se voir imputer un 
revenu hypothétique supérieur à leur revenu réel. Il s'agit ainsi d'inciter la 

personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 

raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).  

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a 

la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 

en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 

du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 

3.2 En l'espèce, le Tribunal a correctement retenu que depuis l'arrêt prononcé le 
28 mai 2019 sur mesures protectrices de l'union conjugale, la situation des parties 

avait connu un changement important et durable en cela que l'intimée avait 

augmenté son taux d'activité de 50% à 100% dès le 1
er

 avril 2019, fait qui n'avait 

pas été pris en compte dans le calcul de la contribution d'entretien opéré dans ledit 

arrêt. Ce fait commande donc en principe de revoir le montant de la contribution 

d'entretien litigieuse. 

3.2.1 A ce propos, contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'y a pas lieu 
d'imputer à l'intimée un revenu hypothétique supérieur, au sens des principes 

rappelés ci-dessus. On ne voit notamment pas comment celle-ci, qui a désormais 

un taux d'activité de 100%, pourrait encore augmenter ledit taux pour accroître ses 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_22/2014
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C/3658/2019 

revenus. Le fait que lesdits revenus n'aient pas augmenté de manière comparable 

ou proportionnelle à l'augmentation de son taux d'activité ne permet pas non plus 

de retenir que l'intimée aurait délibérément renoncé à une partie des gains 

supplémentaires qu'elle pouvait escompter lors de l'augmentation de son taux 

d'activité. Les conditions d'une telle augmentation doivent en effet nécessairement 

faire l'objet de négociations avec son employeur. On relèvera également que 

durant le mariage, l'intimée a apparemment réduit son activité pour s'occuper 

majoritairement des soins et de l'éducation des enfants du couple, ce qui affecte 

encore vraisemblablement ses possibilités de gain aujourd'hui. 

Au surplus, la pathologie articulaire dont souffre l'intimée ne semble pas 

réellement affecter sa capacité de travail, le seul fait qu'elle ait se soit trouvée en 

arrêt à 50% pour une durée de 15 jours en octobre 2020 ne suffisant pas à rendre 

vraisemblable que tel serait le cas. Contrairement à ce qu'elle soutient, la Cour ne 

saurait dès lors revoir à la baisse le montant ses revenus actuels, qui s'élève à 

7'073 fr. net par mois. 

3.2.2 Il n'y a pas davantage lieu de retenir que les revenus de l'appelant auraient 
changé depuis leur dernière évaluation sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, ni que celui-ci pourrait réaliser des revenus supérieurs. Comme indiqué 

ci-dessus, les allégations de l'appelant selon lesquelles son salaire aurait été réduit 

de moitié dès le mois d'avril 2020 sont irrecevables à ce stade. A supposer que les 

revenus de l'appelant aient connu une telle diminution en raison de la crise 

sanitaire, rien ne permet de retenir par ailleurs que ladite diminution aurait un 

caractère durable. En tout état, comme le relève l'intimée, l'appelant est 

apparemment en mesure de compenser une éventuelle baisse temporaire de ses 

revenus par des prélèvements sur son compte actionnaire auprès de la société qui 

l'emploie. Il n'y a dès lors pas lieu d'admettre à ce stade une quelconque baisse 

effective de ses revenus. 

3.2.3 S'agissant des charges des parties, la diminution des charges de l'appelant 
alléguée par l'intimée a trait au fait que celui-ci ferait désormais ménage commun 

avec une compagne. Devant le Ministère public, l'intimée a cependant reconnu 

qu'elle entretenait elle aussi une liaison durable avec un compagnon et aucune de 

ces relations n'apparaît nouvelle depuis le prononcé des mesures protectrices de 

l'union conjugale. S'il est vrai que le concubinage respectif des parties n'a pas été 

pris en compte dans le calcul de la contribution d'entretien fixée dans le cadre 

desdites mesures, la situation personnelle des parties apparaît néanmoins similaire 

ou comparable, comme l'a relevé le Tribunal. La relation des parties avec de 

tierces personnes ne semble pas dès lors devoir affecter le résultat du calcul 

susvisé, ce d'autant qu'aucun élément n'indique que l'une ou l'autre desdites 

personnes participerait d'une manière quelconque ou significative aux charges de 

leurs ménages respectifs. 

- 14/19 - 

 

C/3658/2019 

L'intimée ne conteste par ailleurs pas que l'accord trouvé par les parties sur 

mesures provisionnelles n'entraîne pas de modification notable de la charge que 

représente l'entretien de E______ pour l'appelant. La pension de 2'750 fr. qu'il 

verse désormais à celle-ci, augmentée de son loyer d'étudiante (415 fr. par mois), 

totalise 3'165 fr. par mois et correspond pratiquement aux frais d'entretien pris en 

compte dans l'arrêt du 28 mai 2019 (3'318 fr.). L'intimée ne conteste pas non plus 

que F______ passe désormais davantage de temps chez son père, ce qui compense 

dans le budget de ce dernier le versement d'une contribution mensuelle de 400 fr. 

en faveur de celle-ci. 

3.2.4 Concernant ses propres charges, l'intimée reproche au Tribunal de ne pas 
avoir tenu compte de l'augmentation de ses frais de loyer suite à son 

déménagement. Comme l'a relevé le premier juge, l'intimée n'établit cependant 

pas avoir pris à bail un nouveau logement pour des raisons autres que de 

convenance personnelle. Ses allégations selon lesquelles elle aurait été contrainte 

de déménager pour cause de résiliation du bail de son précédent logement ne sont 

notamment pas étayées par pièces et l'intimée ne soutient pas avoir contesté en 

vain le congé invoqué. Elle ne soutient pas non plus que son déménagement 

faciliterait l'exercice de la garde alternée sur sa fille cadette et il est douteux que 

cela soit réellement le cas, compte tenu de la proximité entre les localités de 

H______ [GE] et de I______ [GE]. L'intimée n'ignorait par ailleurs pas que le 

montant de la contribution à son entretien était remis en cause par l'appelant 

lorsqu'elle a déménagé et elle devait s'attendre à ce que cette contribution puisse 

être réduite compte tenu de l'augmentation de ses revenus. Le montant de son 

nouveau loyer apparaît dans ses conditions élevé compte tenu des ressources à sa 

disposition, même après l'augmentation de son salaire.  

Dès lors, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas lieu de 

tenir compte de l'augmentation des frais de logement de l'intimée, étant observé 

que cette augmentation reste modérée dans l'absolu. Il en va de même de 

l'augmentation des autres charges courantes de l'intimée (assurance-maladie, frais 

médicaux), étant observé que les charges courantes de l'appelant ont 

vraisemblablement connu une augmentation similaire depuis le prononcé des 

mesures protectrices de l'union conjugale et que ce paramètre ne doit donc pas 

influencer le calcul de la contribution d'entretien litigieuse. 

Enfin, les frais d'avocat invoqués par l'intimée ne constituent pas une dépense 

courante incompressible, même dans le cadre d'un calcul du minimum vital élargi. 

Comme le relève l'appelant, la quotité des frais concernés est directement liée au 

nombre de requêtes formées et d'incidents soulevés par l'intimée dans le litige 

opposant les parties. Or, les frais d'avocat de l'intimée seront vraisemblablement 

indemnisés par le biais de dépens si lesdites requêtes et incidents sont fondés et, si 

tel n'est pas le cas, il n'appartient pas à l'appelant d'y participer par le biais de 

- 15/19 - 

 

C/3658/2019 

l'obligation d'entretien litigieuse. C'est donc également à bon droit que le Tribunal 

a écarté ce poste de son calcul. 

3.2.5 En définitive, seule l'augmentation de la rémunération de l'intimée doit 
aujourd'hui être prise en compte dans la révision du calcul opéré sur mesures 

protectrices de l'union conjugale. Comme l'a retenu le Tribunal, cette 

augmentation, qui s'élève à 2'000 fr. par mois en chiffre ronds, peut dès lors être 

simplement répartie par moitié entre les parties, puisque le calcul susvisé tendait à 

leur assurer un disponible mensuel identique. L'ordonnance entreprise sera dès 

lors confirmée en tant qu'elle a réduit de 1'000 fr. par mois le montant de la 

contribution d'entretien litigieuse, de 3'600 fr. à 2'600 fr. par mois, sur mesures 

provisionnelles de divorce. 

Il reste à examiner le point de départ de la réduction susvisée, qui est contesté par 

les deux parties. 

4. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir fait remonter la diminution de la 
contribution litigieuse à la date de l'augmentation des revenus de l'intimée, soit au 

mois d'avril 2019. L'intimée conteste quant à elle que cette diminution puisse 

intervenir avant la fin du mois suivant le dépôt de la requête de mesures 

provisionnelles de l'appelant, soit avant le 1
er

 novembre 2019.  

4.1 De jurisprudence constante, la décision de modification des mesures 
protectrices ou provisoires ne déploie en principe ses effets que pour le futur, 

l'ancienne réglementation restant valable jusqu'à l'entrée en force formelle du 

nouveau prononcé. En matière de contributions d'entretien, la modification peut 

aussi prendre effet - au plus tôt - au moment du dépôt de la requête (ou à une date 

ultérieure), l'octroi d'un tel effet rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du 

juge. Seuls des motifs très particuliers peuvent justifier une rétroactivité dans une 

plus large mesure, par exemple un comportement contraire à la bonne foi d'une 

partie (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_745/2015 du 

15 juin 2016 consid. 5.2.3; 5A_501/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1; 

5A_274/2015 du 25 août 2015 consid. 3.5 non publié in ATF 141 III 376).  

Lorsque le motif pour lequel la modification d'une contribution d'entretien est 

demandée se trouve déjà réalisé au moment du dépôt de la requête, il ne se justifie 

normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la 

modification à un autre moment, le créancier de la contribution d'entretien devant 

tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture 

de la procédure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_501/2015 précité consid. 4.2; 

5A_894/2010 du 11 avril 2011 consid. 6.2). 

4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'augmentation du taux d'activité de 
l'intimée, et donc de ses revenus, était déjà réalisée lorsque l'appelant a formé la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/111%20II%20103
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_745/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_501/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20376
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_501/2015

- 16/19 - 

 

C/3658/2019 

présente requête de mesures provisionnelles, soit le 10 octobre 2019. Le Tribunal 

a correctement retenu qu'il convenait de faire rétroagir la modification en 

découlant au moment du dépôt de la requête, conformément aux considérants 

rappelés ci-dessus.  

L'appelant soutient toutefois que l'intimée aurait agi de manière contraire à la 

bonne foi en dissimulant aux juges d'appel sur mesures protectrices de l'union 

conjugale que ses revenus allaient augmenter de façon imminente lorsque lesdits 

juges ont gardé la cause à juger. En l'occurrence, il est exact que l'intimée a connu 

une augmentation de son taux d'activité dès le 1
er

 avril 2019, alors que la Cour a 

gardé la cause à juger le 25 mars précédent. Il n'est toutefois pas certain que 

l'intimée ait été informée de l'acceptation par son employeur d'une modification de 

ses conditions de travail avant la fin du mois de mars susvisé. A supposer qu'elle 

en ait été informée quelques jours auparavant, on peut estimer qu'il lui aurait été 

difficile d'en informer la Cour, par le bais de son conseil, avant que celle-ci ne 

garde effectivement la cause à juger. Sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, l'intimée avait par ailleurs été invitée à se déterminer pour la dernière 

fois dans ses écritures de réplique, soit plusieurs semaines avant que la cause ne 

soit gardée à juger; il est encore moins certain que l'intimée dût alors tenir 

l'augmentation de son taux d'activité pour acquise. Si l'on peut éventuellement lui 

reprocher de ne pas avoir alors au moins annoncé son intention d'augmenter ledit 

taux d'activité, il est douteux que la Cour pût pour sa part donner une suite 

concrète à une telle intention, dont la réalisation demeurait théoriquement 

incertaine. Ainsi, la Cour considère aujourd'hui que l'existence de circonstances 

particulières permettant de faire rétroagir la modification de l'obligation plusieurs 

mois avant le dépôt de la requête n'est en l'occurrence pas suffisamment établie 

pour qu'il soit fait droit aux conclusions de l'appelant en ce sens. 

Compte tenu du doute entourant sa bonne foi procédurale, du fait qu'elle a encore 

bénéficié de la contribution litigieuse pendant six mois suivant l'augmentation de 

ses revenus et du fait que le dépôt de la requête est intervenu plus près du début 

du mois d'octobre 2019 que de la fin de ce mois, l'intimée est quant à elle 

malvenue de contester que le dies a quo de la modification ait été fixé au 

1
er

 octobre 2019, plutôt qu'au 1
er

 novembre suivant. Ce faisant, le Tribunal n'a pas 

mésusé de son pouvoir d'appréciation et l'intimée sera déboutée de ses conclusions 

subsidiaires en ce sens. 

4.3 Au vu des motifs qui précèdent, l'ordonnance entreprise sera intégralement 
confirmée.  

5. 5.1 Sur les frais, l'intimée sollicite que l'appelant soit condamné à lui verser des 
dépens de première instance. Elle ne fournit cependant pas de motivation à ce 

- 17/19 - 

 

C/3658/2019 

propos et ne critique pas le choix opéré par le Tribunal, qui a renvoyé sa décision 

sur les frais à la décision finale.  

Ce choix, conforme à l'art. 104 al. 3 CPC, sera dès lors confirmé et il n'y a pas lieu 

de statuer à nouveau sur ce point, étant observé que l'intimée succombait 

partiellement en première instance (cf. art. 106 al. 2 CPC) et qu'elle succombe 

intégralement dans son appel (cf. art. 318 al. 3 CPC).  

5.2 Les frais judiciaires des deux appels seront arrêtés à 4'000 fr. au total (art. 31 
et 37 RTFMC) et mis pour moitié à la charge de chacune des parties, qui 

succombent dans leurs conclusions respectives (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Ces frais 

seront partiellement compensés avec les avances de frais de 1'000 fr. chacune 

fournies par les parties, qui demeurent acquises à l'Etat, et celles-ci seront 

condamnées à verser chacune la moitié du montant restant (art. 111 al. 1 CPC). 

Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

  

- 18/19 - 

 

C/3658/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 20 août 2020 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/501/2020 rendue le 7 août 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/3658/2019-1. 

Déclare recevable l'appel formé le 20 août 2020 par B______ contre cette même 

ordonnance. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des deux appels à 4'000 fr., les met à la charge des parties 

pour moitié chacune et les compense partiellement avec les avances de frais fournies, 

qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, la somme de 1'000 fr. à titre de solde des frais judiciaires. 

Condamne B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, la somme de 1'000 fr. à titre de solde des frais judiciaires. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et  

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Roxane DUCOMMUN 

  

- 19/19 - 

 

C/3658/2019 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110