# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71cf76ae-fb1a-5776-aed0-46700d1a118a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2014 A/138/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-138-2014_2014-02-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/138/2014 ATAS/196/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 février 2014 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à CHAMBESY, comparant 

avec élection de domicile en l’étude de Me Diane BROTO 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,  

Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée 

 

  

 

 

 

A/138/2014 

- 2/3 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décisions du 9 septembre 2013, confirmées sur opposition le 

17 décembre 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 

(ci-après : CCGC) a fixé le montant des cotisations dues par Madame  S__________ 

pour les années 2008 et 2009 ;  

Qu’en date du  16 janvier 2014,  l’intéressée a interjeté recours auprès de la Cour de 

céans ;  

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par écriture du 5 février 2014, a informé la Cour 

de céans qu’elle avait reconsidéré la décision litigieuse et rendu une nouvelle décision la 

remplaçant. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 

sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; 

Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la recourante a 

droit à des dépens puisque les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 

consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b). 

  

 

 

 

A/138/2014 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision du 5 février 2014, annulant et remplaçant celle du 

17 décembre 2013.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

  

 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 

 La présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe  le