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**Case Identifier:** 3079d864-f944-52a9-973d-a024db9472d4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2010 D-7444/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7444-2010_2010-11-17.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7444/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique,
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge;
William Waeber, greffier.

A._______, né le [...],
Togo,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 
14 septembre 2010 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7444/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
17 février 2009,

les procès-verbaux des auditions des 23 février et 4 mai 2009, dont il  
ressort en substance qu'en raison d'activités déployées par un de ses 
frères,  l'intéressé  aurait  été  arrêté,  le  20  juin  2008,  au passage  du 
poste-frontière de Kodjoviakope, où la carte d'identité de ce frère avait 
été  conservée,  aurait  ensuite  été  emprisonné  et  maltraité  dans  le 
camp militaire d'Agoué, et serait parvenu à s'évader, le 6 février 2009, 
puis à quitter le Togo, avec l'aide de sa soeur,

la décision du 14 septembre 2010, notifiée le 17 septembre suivant,  
par  laquelle  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile  présentée  par 
l'intéressé, en raison de l'invraisemblance de ses déclarations,

le même prononcé, par lequel l'autorité inférieure a prononcé le renvoi 
de Suisse de A._______ et a ordonné l'exécution de cette mesure,

le  recours  du  18  octobre  2010,  dans  lequel  l'intéressé  conteste  les 
invraisemblances qui lui sont reprochées, affirmant notamment que les 
lacunes et imprécisions dans ses allégations sont dues aux mauvais 
traitements  infligés  en  détention  et  à  l'urgence  dans  laquelle  s'est 
préparée sa fuite, faisant valoir que son récit est logique et conforme à 
la réalité, déclarant que sa soeur a été maltraitée après son départ du 
pays  et  produisant  plusieurs  photographies  pour  attester  des  faits 
rapportés,

la  décision  incidente  du  27  octobre  2010,  par  laquelle  le  juge 
instructeur  a  rejeté  les  demandes  d'assistance  judiciaire  et  de 
dispense  d'avance  de  frais  déposées  simultanément  au  recours, 
considérant que les conclusions de celui-ci étaient d'emblée vouées à 
l'échec, et a octroyé à l'intéressé un délai au 12 novembre 2010 pour 
verser  la  somme  de  Fr.  600.-  en  garantie  des  frais  de  procédure 
présumés,

le paiement de celle-ci, le 8 novembre 2010,

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et considérant

que le Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après : le  Tribunal)  statue de 
manière  définitive  sur  les  recours  contre  les  décisions,  au  sens  de 
l'art. 5 de la loi  fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure ad-
ministrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et 
de  renvoi  (art.  105  de  la  loi  du  26 juin 1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31) en relation avec les art. 31 à 33 de la loi du 17  juin 2005 
sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]; art. 83 let. d ch. 
1 de la  loi  fédérale du 17 juin 2005 sur le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 
173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 let. a à c  PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu’en  l’espèce,  comme  l'a  relevé  l’ODM,  le  récit  rapporté  par  le 
recourant n’est pas vraisemblable,

qu'en effet, compte tenu de l'évolution favorable de la situation au Togo 
depuis 2005, qui a vu notamment le retour de milliers de personnes 
qui avaient fui le pays après les élections d'avril, il n'est pas crédible 
que  le  frère  de  l'intéressé,  précisément  arrêté  dans  le  contexte  de 
celles-ci  et  dont  les  activités  reprochées  n'étaient  que  de  peu 
d'importance, soit aujourd'hui encore recherché,

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qu'il  est  encore  moins  probable,  a  fortiori,  que des membres de sa 
famille puissent encourir des poursuites en raison de leur seul lien de 
parenté avec lui,

qu'il n'est donc pas vraisemblable que la carte d'identité de ce frère ait 
été conservée aux fins de le retrouver,

que  si  tel  avait  été  le  cas,  cette  carte  aurait  au  demeurant  été 
acheminée dans un endroit d'où les poursuites pouvaient s'organiser 
de manière centralisée, et non pas expédiée dans un poste-frontière, 
au hasard certainement, qui plus est en original,

que  l'argument  du  recours  selon  lequel  la  carte  aurait  été  envoyée 
dans  ce  poste  poste-frontière  au  moment  de  l'interpellation  de 
l'intéressé n'est nullement étayé et en rien plausible,

qu'il est fortement improbable également que les autorités togolaises 
aient  eu l'intention de mener des investigations au sujet du frère du 
recourant  jusque  dans  la  capitale  ivoirienne,  celui-là  ne  semblant 
manifestement pas présenter un danger pour l'Etat,

que,  si  A._______ avait  passé  huit  mois  dans  le  camp  militaire 
d'Agoué, même dans les conditions difficiles décrites, il n'aurait pas pu 
ignorer le nom de son lieu de détention,

qu'il  aurait  en  outre  été  capable  de  citer  plus  d'un  nom  parmi  ses 
tortionnaires ou les personnes composant la hiérarchie du camp,

qu'il n'a en effet pas vécu durant toute la période en isolement total, 
devant  accomplir  des  corvées  collectives  et  étant  en  présence  de 
militaires  dont  il  pouvait  saisir  les  conversations,  situations  qui  se 
seraient produites notamment le jour de sa prétendue évasion,

que  l'intéressé  n'a  par  ailleurs  pas  été  à  même  de  fournir  des 
renseignements sur  les activités  de son frère et  sur  les motifs  pour 
lesquels celui-ci était recherché,

que  s'il  avait  été  poursuivi  dans  les  circonstances  alléguées,  ces 
informations auraient certainement été les premières qu'il aurait tenté 
d'obtenir auprès des militaires ou de sa soeur, ce qu'il n'a pas fait,

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qu'il  n'a  pas  non  plus  essayé,  selon  ses  dires,  d'avoir  des 
renseignements  sur  les  moyens  déployés  par  cette  soeur  pour 
organiser sa fuite, ce qui semblait pourtant s'imposer étant donné les 
risques qu'ils couraient alors ensemble,

que l'urgence dans laquelle se serait préparée cette fuite ne les a pas 
empêchés  d'avoir  des  conversations,  ne  serait-ce  que  celle  durant 
laquelle il aurait appris que son frère était recherché jusqu'à Abidjan,

qu'il est encore douteux que l'intéressé ait tout ignoré de la situation 
sociale et financière de sa soeur,

qu'au vu de son récit, il devait en effet probablement être en contact 
avec  elle  avant  ses  déboires,  puisque  c'est  à  elle  que  son  épouse 
aurait  spontanément  téléphoné  depuis  Abidjan  après  la  prétendue 
visite des forces de l'ordre,

qu'après  son évasion,  A._______ se serait  d'ailleurs immédiatement 
rendu à son adresse,

que,  dans  son  recours,  l'intéressé  n'a  amené  aucun  argument 
permettant de justifier ou d'expliquer les invraisemblances constatées 
dans  son  récit,  tentant  certes  d'en  renforcer  la  crédibilité,  sans 
toutefois en justifier les principaux illogismes,

que les lésions apparaissant sur les photographies produites peuvent 
à  l'évidence  avoir  été  causées  dans  des  circonstances  autres  que 
celles rapportées,

que cette thèse doit être retenue au vu de l'invraisemblance des motifs  
d'asile,

que le recours, en tant qu’il conteste le refus d’asile, est ainsi rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  le  Tribunal  est  tenu  de 
confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 

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vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi 
fédérale  sur  les  étrangers  du 16 décembre 2005 [LEtr,  RS 142.20]; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en effet, le Togo ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 
civile ou à une situation de violence généralisée,

que  l'intéressé,  étant  jeune  et  y  disposant  de  parenté,  pourra  s'y 
réinsérer,  s'il  ne  souhaite  ou  ne  peut  retourner  à  Abidjan,  où  il  a 
longtemps résidé et où étaient domiciliés selon lui son épouse et ses 
enfants,

que, bien qu'invoquant un état de santé fortement déficient en raison 
des  mauvais  traitements  infligés,  l'intéressé  n'indique  pas  avoir 
entrepris de traitements d'importance depuis son arrivée en Suisse,

qu'en l'état, les affections alléguées par A._______ n'apparaissent pas 
d'une gravité telle qu'elles pourraient mettre sa vie en danger en cas 
de retour au Togo,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207 s. et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

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que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure 
à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont compensés avec la même somme versée à titre 
d'avance de frais.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexes  :  les  dix 
photographies jointes au recours)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...]  (par courrier interne; 
en copie)

- au canton [...] (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérard Scherrer William Waeber

Expédition : 

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