# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69ac5fc4-76fe-5017-b3de-8ba856edfc90
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2015 A/2148/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2148-2015_2015-10-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2148/2015 ATAS/815/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 octobre 2015 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLLONGE-BELLERIVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
KOSTENBAUM Alain 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2148/2015 

- 2/8 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1946, était au bénéfice de prestations 
complémentaires fédérales et cantonales, ainsi que du subside d’assurance-maladie. 

2. Suite au mariage de l’ayant droit en date du 28 juillet 2014, le service des 
prestations complémentaires (SPC) a recalculé les prestations dues. Par décision du 
21 novembre 2014, il a supprimé le droit aux prestations fédérales et cantonales, 
hormis le subside d’assurance-maladie pour lui et son épouse, qui a été octroyé à 
titre de prestations complémentaires cantonales. Ce faisant, le SPC a tenu compte, 
dès le 1er novembre 2014, d’un gain potentiel du conjoint de CHF 49'629.30. 

3. En décembre 2014, l’intéressé a fait parvenir au SPC une nouvelle demande de 
prestations. Il ressort de celle-ci que son épouse est née le ______ 1972, qu’elle est 
originaire des Philippines et mère d’un enfant né le ______ 2008. Selon les 
déclarations du requérant, elle réalise un revenu mensuel de CHF 2'000.- pour un 
taux d’activité de 85 % à raison de huit heures par jour. 

4. Par acte du 22 décembre 2014, l’intéressé a formé opposition à la décision du 21 
novembre 2014, par l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation. Il 
a fait valoir que son épouse n’avait perçu jusqu’à fin octobre 2014 qu’un salaire de 
CHF 1'000.- par mois, qui a été porté à CHF 2'000.-  depuis le 1er novembre 2014. 
A l’appui de ses dires, il a produit un bulletin de salaire non signé de Monsieur 
B______, domicilié à Chambésy, attestant d’un salaire de CHF 10'000.- pour la 
période de janvier à octobre 2014 et de CHF 4'000.- pour novembre et décembre 
2014. Par ailleurs, son épouse n’avait pas de formation et ne parlait pas le français. 
Dans ces conditions, elle n’était pas en mesure de percevoir un salaire de plus de 
CHF 24'000.- par an. Elle ne pouvait pas non plus augmenter son temps de travail, 
au vu de l’état de santé de l’intéressé. Celui-ci faisait tout son possible pour aider 
son épouse, en gardant son enfant.  

5. Par décision du 20 mai 2015, le SPC a admis partiellement l’opposition de 
l'intéressé. Il a concédé à l’épouse de celui-ci un temps d’adaptation de six mois à 
compter de la date d’obtention de son permis de séjour pour chercher un emploi 
rémunéré à plein temps. Jusqu’à cette date, il n’a retenu que les revenus effectifs de 
l'épouse et a ainsi reconnu à l'intéressé le droit aux prestations complémentaires, en 
plus du subside. Dès le 1er mai 2015, le SPC a tenu compte d’un gain potentiel 
supplémentaire de CHF 26'467.80, établi selon les normes de la convention 
collective de travail, et confirmé la suppression du droit à ces prestations.  

6. Par acte du 22 juin 2015, l’intéressé a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à ce qu’il soit 
constaté qu’aucun gain potentiel de l’épouse ne soit retenu. En plus de ses 
précédents arguments, il a allégué qu’au vu de l’âge et du manque de qualification 
de son conjoint, celle-ci n’était pas parvenue à trouver un emploi mieux rémunéré 
que celui que lui offrait son actuel employeur. Elle ne pouvait non plus augmenter 

 
 
 

 

A/2148/2015 

- 3/8 -

son temps de travail, le recourant peinant à s’occuper de la fille de son épouse en 
dehors des horaires scolaires, en raison de son état de santé.  

7. Dans sa réponse du 10 juillet 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 
recourant n’avait pas prouvé que son épouse cherchait un emploi mieux rémunéré 
que celui qu’elle occupait auprès de son employeur actuel. Il n’avait pas non plus 
démontré être dans l’incapacité de s’occuper de l’enfant de son épouse en dehors 
des horaires scolaires. Au demeurant, l’enfant pouvait être occasionnellement gardé 
par l’accueil parascolaire, une maman de jour ou une baby-sitter. 

8. Par réplique du 10 août 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il se 
trouvait dans l’incapacité de s’occuper de l’enfant de son épouse, étant hospitalisé 
depuis le 11 juillet 2015 et extrêmement limité dans ses capacités physiques. Son 
épouse avait par ailleurs offert ses services aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG) et demandé oralement un emploi à Monsieur C______, directeur de la Coop 
de D______. Aucune de ces tentatives n’avait été couronnée de succès. 

9. A l’appui de ses dires, le recourant a produit les pièces suivantes : 

- copie d’une attestation du 27 juillet 2015 du service de médecine interne 
générale des HUG, certifiant que le recourant était hospitalisé depuis le 
11 juillet 2015 pour une durée indéterminée ; 

- copie d’une attestation du 28 juillet 2015 du docteur E______, certifiant qu’en 
raison de son état de santé et d’une maladie chronique, le recourant présentait 
un handicap rendant les déplacements difficiles; il avait besoin de sa voiture 
pour se déplacer pour les activités de la vie quotidienne, se rendre chez son 
médecin ou aux diverses consultations que son état de santé exigeait ; 

- copie du courrier du 26 juin 2015 de son épouse aux HUG pour offrir ses 
services, dans lequel elle précise qu’elle travaille depuis cinq ans pour une 
famille à Genève, parle couramment l’anglais et le philippin et qu’elle est en 
train d’apprendre le français.  

10. Le 18 août 2015, la chambre de céans a invité le recourant à produire les 
déclarations d’impôts pour les années 2013 et 2014, ainsi que les certificats de 
salaire de son épouse relatifs à ces années. 

11. Le 30 septembre 2015, le recourant a fait parvenir à la chambre de céans 
notamment sa déclaration fiscale 2014, dans laquelle il a déclaré pour son épouse 
un salaire annuel de CHF 14'000.-. L’employeur de celle-ci n’ayant pas délivré un 
certificat de salaire pour 2013 et 2014, il a joint un bulletin de salaire pour l’année 
2013, selon lequel le revenu annuel déterminant était de CHF 12'000.-. 

12. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 
 
 

 

A/2148/2015 

- 4/8 -

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 43 LPCC). 

3. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations complémentaires fédérales 
et cantonales, en particulier sur la question de savoir s’il se justifie de prendre en 
compte un gain potentiel du conjoint pour le calcul de ces prestations. 

4. En vertu de l'art. 4 LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, 
dès lors qu’elles ont droit, notamment, à une rente ou à une allocation pour 
impotent de l’assurance-invalidité (AI ; al. 1 let. c). Le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC).  

Les revenus déterminants au sens de l'art. 11 al. 1 LPC comprennent notamment les 
deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une 
activité lucrative, pour autant qu'elles excèdent annuellement CHF 1'500.- pour un 
couple (let. a), et le produit de la fortune mobilière et immobilière (let. b), ainsi que 
les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS 
et de l'AI (let. d). S'y ajoute un quinzième de la fortune nette pour les bénéficiaires 
de rentes de l'assurance-invalidité, dans la mesure où elle dépasse 40'000 fr. pour 
les couples (let. c). Sont également comprises dans les revenus déterminants les 
ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (let. g). Cette 
disposition, qui reprend le libellé de l’ancien art. 3c al. 1 let. g LPC, est directement 
applicable lorsque l'épouse d'un bénéficiaire s'abstient de mettre en valeur sa 
capacité de gain, alors qu'elle pourrait se voir obligée d'exercer une activité 
lucrative en vertu de l'art. 163 CC (ATF 117 V 291 s. consid. 3b; VSI 2001 p. 127 
consid. 1b). 

5. S’agissant des prestations complémentaires cantonales, l’art. 4 LPCC prévoit 
qu’ont droit aux prestations les personnes dont le revenu annuel déterminant 
n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale (ci-après : RMCAS) 
applicable, le montant annuel de la prestation complémentaire correspondant à la 
part des dépenses reconnues qui excèdent le revenu annuel déterminant de 

 
 
 

 

A/2148/2015 

- 5/8 -

l'intéressé (art. 15 al. 1 LPCC). Selon l'art. 5 LPCC, le revenu déterminant est 
calculé conformément aux règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions 
d'exécution, moyennant notamment les adaptations suivantes : en dérogation à l'art. 
11 al. 1 let. c LPC, la part de la fortune nette prise en compte dans le calcul du 
revenu déterminant est d'un huitième, respectivement d'un cinquième pour les 
bénéficiaires de rentes de vieillesse, et ce après déduction des franchises prévues 
par cette disposition (ch. 1) et du montant des indemnités en capital obtenues à titre 
de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice corporel, y compris 
l'indemnisation éventuelle du tort moral (ch. 2). 

6. a. Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances 
sociales d'examiner si l'on peut exiger du conjoint qu’il exerce une activité lucrative 
ou l'étende et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en faisant 
preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les 
principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce 
(ATF 117 V 292 consid. 3c; VSI 2001 p. 126 consid. 1b). Les critères décisifs 
auront notamment trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses 
connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité exercée 
jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long 
pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 
consid. 4.1 et ATF 117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 p. 126 consid. 1b, SVR 2007 
EL n° 1 p. 1 et RDT 2005 p. 127).  

b. En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l’emploi, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’il importe de 
savoir si et à quelles conditions le conjoint du bénéficiaire de prestations est en 
mesure de trouver un travail. A cet égard, il faut prendre en considération, d’une 
part, l’offre des emplois vacants appropriés et, d’autre part, le nombre de personnes 
recherchant un travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 2/99 du 9 
décembre 1999). Il y a lieu d’examiner concrètement la situation du marché du 
travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 8C_655/2007 du 26 juin 2008, P 
61/03 du 22 mars 2004, P 88/01 du 8 octobre 2002 et P 18/02 du 9 juillet 2002).  

c. L'obligation faite à la femme d'exercer une activité lucrative s'impose en 
particulier lorsque l'époux n'est pas en mesure de le faire à raison de son invalidité 
parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. 
Dès lors que l'épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu 
hypothétique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 40/03du 9 février 2005 
consid. 4.2). Il importe également, lors de la fixation d’un revenu hypothétique, de 
tenir compte du fait que la reprise – ou l’extension – d’une activité lucrative exige 
une période d’adaptation, et qu’après une longue absence de la vie professionnelle, 
une pleine intégration sur le marché de l’emploi n’est plus possible à partir d’un 
certain âge. Les principes prévus en matière d’entretien après le divorce sont aussi 
pertinents à cet égard. Ainsi tient-on compte, dans le cadre de la fixation d’une 
contribution d’entretien, de la nécessité éventuelle d’une insertion ou réinsertion 

 
 
 

 

A/2148/2015 

- 6/8 -

professionnelle (art. 125 al. 2 let. ch. 7 CC). Dans la pratique, cela se traduit 
régulièrement sous la forme de contributions d’entretien limitées dans le temps ou 
dégressives (ATF 115 II 431 consid. 5 et ATF 114 II 303 consid. 3d ainsi que les 
références). Sous l’angle du calcul des prestations complémentaires, les principes 
évoqués supra peuvent être mis en œuvre, s’agissant de la reprise ou de l’extension 
d’une activité lucrative, par l’octroi à la personne concernée d’une période – 
réaliste – d’adaptation, avant d’envisager la prise en compte d’un revenu 
hypothétique (VSI 2/2001 p. 126 consid. 1b). 

7. a. En l’occurrence, l’épouse du recourant est encore relativement jeune et en bonne 
santé. Son enfant est scolarisée et donc largement prise en charge par l’école. En 
dehors des horaires scolaires, elle peut être confiée au parascolaire ou à un tiers, à 
l'instar des nombreux enfants dont les deux parents travaillent à plein temps. Par 
conséquent, le concours du recourant pour la garde de l’enfant n’est pas nécessaire, 
de sorte que son état de santé n'est pas pertinent pour examiner la question de 
l'exigibilité d'un changement d'emploi ou d'une augmentation du temps de travail. 
Au demeurant, son épouse travaillait déjà avant son mariage et devait dès lors avoir 
trouvé une solution pour la surveillance de sa fille avant de connaître son mari. Il en 
va de même pendant l'hospitalisation du recourant. 

b. De surcroît, l'épouse du recourant travaille actuellement déjà huit heures par jour, 
correspondant à un taux d’activité de 85 %, selon ses dires. Il ne s’agit donc pas 
d’étendre son taux d’activité, étant précisé que la durée hebdomadaire moyenne de 
travail dans les entreprises en Suisse était en 2013 de 41,7 heures, mais de chercher 
un travail mieux rémunéré pour un nombre d'heures de travail presque égal.  

c. Le fait que l’épouse de la recourante ne parle pas le français ne constitue pas non 
plus un obstacle majeur pour trouver un emploi mieux rémunéré que celui que lui 
offre son employeur actuel. En effet, elle parle l’anglais et pourrait dès lors se faire 
comprendre par bon nombre d’employeurs dans le canton de Genève, lequel 
comprend un haut pourcentage d'étrangers, indépendamment du fait qu’elle devrait 
avoir acquis dans l'intervalle un minimum de notions de la langue française, étant 
en Suisse depuis 2013 et mariée à un homme francophone. 

d. Enfin, il est à relever également que les revenus réels de l’épouse du recourant ne 
sont nullement établis, celui-ci n’ayant produit que des copies des pièces qui les 
établiraient. Les bulletins de salaire de Monsieur B______ ne sont en outre pas 
signés. Il n’est enfin pas vraisemblable que le recourant ne soit pas en mesure de 
produire le certificat de salaire de son conjoint pour 2014, dès lors que ce document 
doit être obligatoirement joint à la déclaration fiscale.  

e. Les revenus du conjoint du recourant ne respectent pas non plus le contrat type 
de travail de l’économie domestique du 13 décembre 2011 (CTT-EDom ; RSG J 1 
50.03), lequel prévoit pour un employé non qualifié un salaire minimal de 
CHF 3'700.- (art. 10 al. 1 let. f). Il est du reste incompréhensible, du moins dès la 
conclusion du mariage et l'obtention du permis B, que l’épouse du recourant 

 
 
 

 

A/2148/2015 

- 7/8 -

accepte de rester chez un employeur qui la rémunère largement en-dessous de ce 
qu’elle pourrait gagner dans un autre emploi, ne serait-ce qu’en faisant le ménage 
chez des particuliers. 

f. Par conséquent, c’est à raison que l’intimé jugé exigible que le conjoint du 
recourant change d’activité professionnelle, afin de réaliser un salaire 
correspondant aux montants usuels pratiqués sur le marché du travail. 

8. Quant au montant du gain potentiel, l’intimé s’est fondé sur le revenu médian des 
femmes tel qu'il ressort de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour 
2010, lequel est de CHF 4'205.65 pour les activités simples et répétitives. Cette 
façon de faire est conforme à la jurisprudence en la matière (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances P 38/05 du 25 août 2006 consid. 4). 

Le calcul de l’intimé est également conforme aux autres dispositions légales en la 
matière. Il est à relever à cet égard que, conformément à ces dispositions, seul un 
salaire annuel total de CHF 32'645.35, ce qui correspond à CHF 2'720.40 par mois, 
a été inclus dans les revenus reconnus. 

Partant, la décision querellée doit être confirmée. 

9. Cela étant, le recours sera rejeté. 

10. La procédure est gratuite. 

*** 

  

 
 
 

 

A/2148/2015 

- 8/8 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations 
complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le