# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 957594cc-4f32-51f9-b800-e9a9aedf3ca0
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-12-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung 14.12.2016 9C 813/2016 (9C_813/2016)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-813-2016_2016-12-14.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        {T 0/2} 

         

        
        
           9C_813/2016 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 14 décembre 2016
  
 

 

    
  IIe Cour de droit social
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique. 

Greffier : M. Cretton. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

représenté par Me Sandra Blanco Bouza, avocate, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, 

intimé. 

 

Objet 

Assurance-invalidité (condition de recevabilité), 

 

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 20 octobre 2016. 

 

 

    
  Vu :
  
 

le jugement du Tribunal administratif fédéral du 20 octobre 2016, 

le recours formé par A.________ contre ce jugement - déposé le 28 novembre 2016 (timbre postal) mais arrivé en Suisse le 2 décembre suivant, 

 

 

    
  considérant :
  
 

que le délai pour interjeter un recours devant le Tribunal fédéral est de trente jours dès la notification complète de la décision (cf. art. 100 al. 1 LTF), 

que les délais dont le début dépend d'une communication - comme en l'espèce - courent dès le lendemain de celle-ci (cf. art. 44 al. 1 LTF), 

que le délai de recours est observé si le mémoire de recours est remis au plus tard le dernier jour du délai au Tribunal fédéral ou, à l'attention de celui-ci, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf. art. 48 al. 1 LTF), 

que le recourant a reçu le jugement du 20 octobre 2016 cinq jours plus tard selon l'avis de réception de La Poste Suisse, 

qu'eu égard à ce qui précède, le délai de recours a commencé à courir le 26 octobre 2016 et est arrivé à échéance le 24 novembre suivant, 

que le recours déposé auprès de la Poste espagnole le 28 novembre 2016 et arrivé à la frontière suisse le 2 décembre 2016 est donc tardif, 

que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, 

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF), 

 

 

    
  par ces motifs, le Juge unique prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 14 décembre 2016 

 

Au nom de la IIe Cour de droit social 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Juge unique :    Meyer 

 

Le Greffier :    Cretton