# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16d6f31a-d278-50c2-843c-a1a3b81472b9
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-08
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 08.04.2025 S1 23 96
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-23-96_2025-04-08.pdf

## Full Text

S1 23 96 

 

 

ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, 

juges ; Véronique Largey, greffière 

 

en la cause 

 

A.____, recourante, représentée par Maître Jacques Philippoz, avocat, Leytron 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 

 

 

 

(art. 16, 42 et 43 al. 1 LPGA, art. 17 al. 1 et 18 al. 1 LAI ; taux d’invalidité, 

droit d’être entendu, devoir d’instruction, rente et mesures d’ordre professionnel) 

  

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Faits 

 

A.  Le 25 juillet 2022, A.____ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970, de 

nationalité suisse, a fait parvenir à l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : l’Office AI ou 

l’intimé) une demande de prestations. Selon les renseignements fournis dans le 

formulaire correspondant, l’assurée était au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité 

(ci-après : CFC) de vendeuse depuis 1988 et d’une attestation d’auxiliaire de santé 

délivrée par la Croix-Rouge Suisse en 1997. Elle avait eu un fils en 1992 et était divorcée 

depuis juin 2022. Elle avait travaillé comme employée dans les vignes du 15 juin au 17 

septembre 2016. Elle était femme au foyer depuis lors. Dès octobre 2019, elle avait 

souffert d’arthrose dans toutes les articulations, surtout aux deux mains. Elle était en 

traitement pour cette affection depuis janvier 2020. Consécutivement à des chutes, elle 

avait été suivie du 15 novembre 2021 au 25 février 2022. Elle était en incapacité totale 

de travail depuis le 16 novembre 2021 (pièce 2, pages 2 à 11 et pièce 4, page 24 du 

dossier d’assurance-invalidité, d’où toutes les pièces mentionnées ci-dessous sont, sauf 

indication contraire, tirées). 

Les éléments suivants ressortent d’une lettre de sortie de 12 novembre 2021, annexée 

à la demande de prestations et relative à l’hospitalisation de l’assurée du 5 au  

13 novembre 2021 dans le Service de médecine interne de B.____. Le motif de cette 

hospitalisation était un trouble de l’état de conscience et le diagnostic principal consistait 

en une infection urinaire haute. Des diagnostics secondaires et des comorbidités actives 

étaient rapportés, à savoir des troubles électrolytiques, une perturbation des tests 

hépatiques d’origine toxique, une bicytopénie, une suspicion de nodule pulmonaire de 

découverte fortuite, une consommation éthylique à risque, une perturbation des tests 

thyroïdiens dans un contexte infectieux et du surpoids, ainsi qu’une complication sous 

forme d’œdèmes des membres inférieurs consécutifs à une hyperhydratation 

intraveineuse sur hypo-protéinémie et au manque de mobilisation. La patiente, qui vivait 

seule, avait été retrouvée au sol dans ses urines, avec plusieurs bouteilles d’alcool vides 

autour d’elle. Elle avait reconnu une consommation occasionnelle d’alcool, soit un verre 

de vin par semaine, mais non excessive. Elle avait refusé un suivi en addictologie. Aucun 

symptôme de sevrage n’avait été constaté durant l’hospitalisation (pièce 3, pages 18 à 

21). 

Selon un autre rapport de sortie, également joint à la demande de prestations et établi 

le 24 février 2022 par le service précité, l’assurée avait séjourné dans ce service du 10 

au 26 février 2022 en raison d’un méléna. Le diagnostic principal correspondait à une 

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œsophagite de grade B. Sous la rubrique des diagnostics secondaires et des 

comorbidités actives figurait en substance ce qui suit : « Œdèmes des membres 

inférieurs sur hypo-protéinémie. Troubles électrolytiques sur dénutrition et pertes 

digestives. Ethylisme chronique avec stéato-hépatite alcoolique. Pancytopénie. 

Suspicion d’hémochromatose (diagnostic différentiel : consommation éthylique 

chronique). Surpoids. Troubles de la marche et de l’équilibre d’origine multifactorielle 

avec chute et rhabdomyolyse sans insuffisance rénale secondaire ». La patiente, connue 

pour une consommation d’alcool à risque, avait été adressée aux urgences le 10 février 

2022 au soir, après avoir été retrouvée au sol dans son appartement, baignant dans ses 

selles. Elle avait rapporté ne pas avoir réussi à se relever plusieurs heures auparavant 

et avoir eu des selles liquides noirâtres depuis le 3 février 2022. Concernant l’éthylisme 

chronique, la patiente avait relaté qu’elle buvait quatre à cinq verres de vin rouge par 

jour depuis trois mois, en raison de difficultés financières. Elle avait présenté initialement 

de légers signes de sevrage, sous forme de sudations et de tremblements, sans critère 

pour un sevrage compliqué. En fin de séjour, elle avait refusé de s’adresser à la 

Fondation Addiction Valais, en considérant que sa consommation d’alcool n’était pas un 

problème. Dans ce contexte, elle était suivie par une assistante sociale depuis un mois. 

La patiente avait été avertie de la nécessité d’arrêter sa consommation d’alcool afin 

d’éviter de graves complications hépatiques. A l’examen clinique de sortie, l’état général 

était bon (pièce 3, pages 12 à 17). 

Des radiographies des deux mains effectuées le 2 juin 2022 avait montré une arthrose 

métacarpo-phalangienne des deux pouces, à prédominance gauche (pièce 3, pages 22 

et 23). 

L’extrait du compte individuel AVS de l’assurée faisait état, au 12 août 2022, de revenus 

variables notamment obtenus auprès d’une commune et d’un centre de rencontre, ainsi 

que dans les domaines de la vente, de la restauration, de l’agriculture, de la viticulture, 

de l’horlogerie et des remontées mécaniques. Le salaire le plus haut, de 27'645 fr., avait 

été perçu en 1991 au sein d’une entreprise d’électricité et le plus bas ainsi que le dernier, 

de 476 fr., en juin 2019 auprès d’une entreprise de conciergerie (pièce 15, pages 44 et 

45). 

Une échographie des mains et des poignets, pratiquée le 26 août 2022 sur demande de 

la Dresse C.____, spécialiste en chirurgie de la main, a mis en évidence, du côté droit, 

une légère tuméfaction du tendon fléchisseur du premier doigt avec un discret 

épaississement de sa poulie A1 dans un « doigt à ressaut » connu et sous traitement 

ainsi que, du côté gauche, une hyperhémie modérée de la région carpienne dorsale avec 

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un discret épanchement articulaire associé, une ténosynovite avec une discrète 

hyperhémie de l’extenseur ulnaire du carpe en région péri-cubitale distale, une 

ténosynovite de l'extenseur court du pouce avec un discret épaississement de son 

rétinaculum (signe échographique de De Quervain de type II) avec discrète hyperhémie 

associée et une légère ténosynovite des fléchisseurs des deuxième et troisième doigts 

(pièce 22, page 58). 

Les résultats d’une IRM de la main gauche, adressés le 14 septembre 2022 à la Dresse 

C.____, étaient les suivants : « Une anomalie de signal spongieux du semi-lunaire 

évoquant en premier lieu une maladie de Kienböck de stade I/II. Une discrète plage 

d’œdème sous-chondrale de la base du troisième métatarsien, sur probable 

chondropathie fissuraire sous-jacente. Des kystes arthrosynoviaux du versant palmaire 

radio-scaphoïdien et de l’articulation entre le scaphoïde, le grand os et le trapézoïde. 

Une ténosynovite focale du tendon court extenseur du pouce, à hauteur de la styloïde 

radiale. L’absence de synovite et de signes d’arthrite notable » (pièce 20, pages 50 et 

51). 

Le 10 octobre 2022, cette spécialiste a complété succinctement un questionnaire à 

l’attention de l’Office AI. Le traitement avait débuté chez elle le 26 août 2022. Les 

diagnostics se résumaient à une tendinite de De Quervain à gauche, un pouce à ressaut 

à droite et une raideur matinale des doigts. Le pronostic sur la capacité de travail de la 

patiente était difficile à émettre (pièce 22, pages 54 à 57). 

L’IRM lombaire du 25 novembre 2022, indiquée pour un bilan de lombalgies résistantes 

au traitement antalgique et la présence d’un tassement traumatique ancien des 

dernières vertèbres lombaires, a montré ce qui suit : « Un aspect de tassement des 

plateaux vertébraux supérieurs de L2, L3, L4, D12, D11 (diagnostic différentiel : 

séquelles de hernie de Schmorl, séquelles traumatiques). Un œdème de type Modic I 

multi-étagé de toutes les vertèbres lombaires. Une arthrose inter-épineuse actuellement 

enflammée en L2-L3 et L3-L4. Une arthrose facettaire enflammée en L2-L3 des deux 

côtés. L’absence de conflit radiculaire et de compression du sac dural » (pièce 35, pages 

92 et 93). 

L’assurée a séjourné une nouvelle fois au Service de médecine interne de B.____, du 5 

au 9 décembre 2022. Selon la lettre de sortie de cette dernière date, une douleur 

lombaire avait motivé l’hospitalisation. Une infiltration à ce niveau était prévue pour le  

6 décembre 2022 mais n’avait pas pu être réalisée. Le diagnostic principal était une 

pyélonéphrite, traitée par antibiotique. La douleur lombaire s’était estompée rapidement 

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avec l’antibiothérapie. Sous la rubrique des diagnostics secondaires et des comorbidités 

actives figuraient notamment des lombo-cruro-sciatalgies bilatérales non déficitaires, sur 

lésions dorso-lombaires pluri-étagées anciennes et un éthylisme chronique, avec stéato-

hépatite alcoolique et sevrage depuis février 2022. Aucun signe de sevrage n’avait été 

observé au cours du séjour. Un contrôle clinique était préconisé à la fin du traitement 

antibiotique (pièce 35, pages 89 à 91). 

En date du 12 décembre 2022, le Dr D.____, nouveau médecin traitant de l’assurée 

depuis le 16 août précédent, a adressé un rapport à l’Office AI. Il a posé les diagnostics 

incapacitants de lombalgies chroniques, de pathologie dégénérative des pouces, 

d’éthylisme chronique sevré récemment et de trouble de l’équilibre et de la marche 

d’origine multifactorielle, probablement dû à l’éthylisme chronique et à la dénutrition, et 

le diagnostic sans incidence sur la capacité de travail de stéatose hépatique de grade II. 

D’après les renseignements supplémentaires fournis par ce médecin, la patiente ne 

travaillait pas. Dès le 16 août 2022, la capacité de travail était de 50% dans toutes les 

activités professionnelles, en raison des douleurs chroniques, du déconditionnement 

physique et de l’âge. Les limitations fonctionnelles comportaient la nécessité d’alterner 

les positions assise et debout ainsi que l’absence du port de charges lourdes et de 

longues marches. La patiente était apte à la conduite. Les mesures à envisager étaient 

un avis en neurochirurgie en cas d’échec des infiltrations de la colonne vertébrale et une 

chirurgie des pouces si les douleurs persistaient (pièce 30, pages 72 à 75). 

Lors d’un entretien téléphonique avec l’Office AI en date du 22 décembre 2022, l’assurée 

a indiqué qu’elle ne consommait plus d’alcool depuis le 2 février précédent (pièce 28, 

page 69). 

En raison de lombalgies invalidantes persistantes malgré la médication analgésique, une 

infiltration lombaire sous guidage par scanner a été effectuée le 4 janvier 2023 (pièce 

31, pages 76 et 77). 

Par téléphone du 27 janvier 2023, l’assurée a transmis diverses informations à l’Office 

AI. Sa dernière activité salariée remontait à 2019. N’ayant pas assez cotisé, elle n’avait 

ensuite pas eu droit à des indemnités de chômage. Elle n’avait pas de revenu à l’heure 

actuelle et ne pouvait exercer aucune activité professionnelle en raison de ses troubles 

aux mains. Elle vivait de la part de l’avoir de prévoyance de son ex-mari, perçue au 

moment du divorce. Elle habitait seule. Son enfant était adulte. Sans ses problèmes de 

santé, elle travaillerait à plein temps (pièce 34, page 80). 

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L’IRM du foie, du pancréas, des voies biliaires et de la paroi abdominale du 15 février 

2023 a montré un foie dysmorphique sans lésion focale suspecte, une surcharge 

hépatique en fer, une légère stéatose et une légère surcharge splénique en fer (pièce 

35, pages 82 et 83). 

Le 3 mars 2023, la Dresse E.____, médecin auprès du Service médical régional de 

l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a établi un rapport final. Elle a retenu le 

diagnostic incapacitant de lombalgies chroniques non déficitaires sur troubles 

dégénératifs et les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail d’œsophagite 

de grade B ayant nécessité une hospitalisation en février 2022, d’éthylisme chronique 

sevré depuis février 2022 selon l’assurée et son médecin traitant, de surpoids, de 

troubles de la marche et de l’équilibre d’origine multifactorielle lors de l’hospitalisation de 

février 2022, de tendinite de De Quervain plus marquée à gauche qu’à droite et de 

stéatose hépatique de grade II. Au sujet des traitements médicaux raisonnablement 

exigibles, la Dresse E.____ a souligné qu’il n’y avait eu aucune prise en charge dans le 

cadre de l’alcoolisme chronique. Aux termes de ses conclusions, la capacité de travail 

de 50% mentionnée par le Dr D.____ ne se justifiait pas. En raison des lombalgies 

chroniques non déficitaires, une activité ne prenant pas en compte les limitations liées à 

ces lombalgies n’était plus exigible à partir de décembre 2022. Par contre, dans une 

activité adaptée permettant l’alternance des positions assise et debout et évitant les 

positions statiques prolongées, contraignantes pour la colonne vertébrale et en porte à 

faux, les mouvements de rotation du tronc, les travaux lourds, le port fréquent de charges 

supérieures à dix kilos et la marche sur de longues distances, la capacité de travail était 

entière depuis la prise en charge par le Dr D.____ et l’hospitalisation de décembre 2022 

pour des lombalgies. Il n’y avait pas de raison de mettre en doute l’aptitude de l’assurée 

à la conduite d’un véhicule motorisé (pièce 39, pages 102 à 105). 

B.  Le 6 mars 2023, l’Office AI a établi un projet de décision portant sur le refus d’une 

rente d’invalidité. Il a mentionné tout d’abord qu’en raison de ses problèmes de santé, 

l’assurée présentait, dans toute activité lucrative qui ne respectait pas les limitations 

fonctionnelles retenues par le médecin du SMR, une incapacité totale de travail depuis 

le 5 décembre 2022. Il a estimé que depuis le 10 décembre 2022, l’exercice à 100% 

d’une activité légère et adaptée était exigible. D’après les explications de cet office 

relatives au taux d’invalidité fixé à 0%, le revenu annuel d’invalide de 53'279 fr. par an 

était basé sur le salaire mensuel total de 4276 fr., lequel figurait dans l’Enquête suisse 

sur la structure des salaires (ci-après : ESS) éditée par l’Office fédéral de la statistique 

(ci-après : OFS) pour l’année 2020, correspondait à des tâches physiques ou manuelles 

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simples de niveau 1 accomplies par une femme puis était adapté à l’évolution nominale 

des salaires jusqu’en 2022 et à la durée hebdomadaire moyenne de travail de 41.7 

heures cette année-là. Sans atteinte à la santé et compte tenu de la situation familiale 

et financière de l’assurée, celle-ci aurait été dans l’obligation d’exercer une activité 

lucrative à plein temps. Le parcours professionnel de l’assurée ne permettait toutefois 

pas de définir précisément le revenu que l’assurée aurait pu réaliser en bonne santé, si 

bien qu’il convenait de se référer aux chiffres de l’ESS. En l’espèce, c’était la valeur 

centrale des secteurs économiques 5 à 96 pour des activités du niveau de compétences 

1 qui devait être retenue, soit un revenu sans invalidité de 53'279 fr. (pièce 41, pages 

113 à 116). 

Dans un autre projet de décision daté du 6 mars 2023, l’Office AI a envisagé de refuser 

l’octroi de mesures d’ordre professionnel, soit d’un reclassement selon l’article 17 LAI et 

d’une aide au placement prévue par l’article 18 LAI. Ce refus était motivé par le taux 

d’invalidité de 0%, inférieur au seuil minimal de 20% ouvrant le droit à un reclassement 

professionnel, ainsi que par l’absence d’incapacité de travail, au sens de l’article 6, 

seconde phrase LPGA, dans une activité légère et adaptée (pièce 40, pages 107 et 108). 

Le 6 avril 2023, l’assurée, représentée par Me Jacques Philippoz, a contesté ces deux 

projets de décision. Elle s’est étonnée du fait que, selon l’Office AI, son revenu sans 

invalidité ne pouvait pas être déterminé précisément, en indiquant les formations suivies 

et les activités professionnelles exercées, notamment comme auxiliaire de santé dans 

un home pour personnes âgées durant deux ou trois ans jusqu’à l’apparition de 

problèmes de dos, de même qu’en tant que vendeuse dans un magasin de la grande 

distribution. Elle a rappelé qu’en sus des limitations fonctionnelles mentionnées par son 

médecin traitant, elle souffrait d’un handicap au niveau de ses mains et annoncé l’envoi 

d’un rapport complémentaire de la Dresse C.____. Elle a également invoqué une 

violation de son droit d’être entendue par l’Office AI, qui ne l’avait jamais rencontrée mais 

seulement contactée par téléphone (pièce 45, pages 126 et 127). 

L’assurée a complété les informations relatives à son cursus professionnel le 17 avril 

suivant (pièce 46, pages 128 à 130). 

Dans une lettre du 21 avril 2023, l’Office AI a imparti à l’assurée un délai au 12 mai 

suivant pour le dépôt du rapport de la Dresse C.____ (pièce 47, page 131). 

Par décision du 23 mai 2023, l’Office AI a nié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité. 

A suivre son argumentation concernant la détermination du revenu sans invalidité, selon 

la jurisprudence, le recours aux valeurs statistiques relatives aux domaines de formation 

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de l’assurée ne se justifiait pas, étant donné que celle-ci n’y avait plus exercé d’activités 

depuis au moins vingt ans. De surcroît, avant la survenance des atteintes à sa santé, 

elle ne travaillait plus depuis plusieurs années et auparavant, elle avait œuvré dans de 

nombreux secteurs différents, soit comme employée viticole, auxiliaire de santé, aide de 

cuisine, auxiliaire d’exploitation ou vendeuse. Il convenait dans ces circonstances de se 

fonder sur la valeur centrale de l’ESS et non sur les chiffres ressortant de branches 

économiques particulières. Pour le reste, le rapport final du SMR du 3 mars 2023 était 

probant. Il prenait en considération tous les renseignements récoltés auprès des 

médecins de l’assurée, dont ceux communiqués en octobre 2022 par la Dresse C.____. 

L’assurée n’avait fourni aucun élément susceptible de remettre en cause les conclusions 

du SMR. Enfin, celle-ci ayant été considérée comme active à plein temps, le taux 

d’invalidité avait été calculé au moyen d’une comparaison des revenus et il n’y avait pas 

matière à diligenter une enquête à domicile (pièce 48, pages 132 à 136). 

Le 23 mai 2023 également, l’Office AI a formellement confirmé son projet de refus de 

mesures d’ordre professionnel (pièce 49, pages 142 et 143). 

La Dresse C.____ a procédé, le 23 juin 2023, à un traitement chirurgical de la 

ténosynovite du pouce droit (pièce 52, page 151) et délivré, le 26 juin suivant, un arrêt 

de travail du 23 juin au 23 juillet 2023 (pièce 53, page 152). 

C.  Le 21 juin 2023, A.____ a interjeté recours céans contre les deux décisions du 23 

mai précédent en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’admission de son recours, 

à l’annulation des décisions précitées, à une instruction relative à sa santé psychique et, 

à l’issue de cette instruction, à l’octroi d’une rente d’invalidité ainsi qu’à la possibilité de 

prendre des conclusions finales sur le droit à des mesures d’ordre professionnel. Elle a 

en outre demandé l’assistance judiciaire totale. Elle a constaté qu’il manquait au dossier 

d’assurance-invalidité le rapport complémentaire de la Dresse C.____ du 22 mai 2023 

et le courrier du 13 juin suivant, dans lequel cette même spécialiste avait annoncé une 

intervention chirurgicale pour le 23 juin 2023. D’après les explications de la recourante, 

comme l’attestaient les différentes hospitalisations, ses nombreux ennuis de santé et 

son divorce avaient entraîné des problèmes psychiques graves, accentués par la 

consommation d’alcool, ainsi qu’une incapacité de travail. L’Office AI avait contrevenu 

aux articles 27, 42 et 43 LPGA concernant les obligations des assureurs de renseigner 

les personnes intéressées et d’instruire les demandes de prestations ainsi que le droit 

des parties à être entendues. Une enquête aurait dû être menée auprès de la recourante 

pour établir sa situation familiale, sociale et financière ainsi que les conséquences de 

ses problèmes de santé sur sa vie privée et professionnelle. Des entretiens 

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téléphoniques n’étaient pas suffisants à cet égard. La question de l’alcoolisme de la 

recourante avait été quasiment ignorée. Son état psychique n’avait pas fait l’objet d’une 

instruction, notamment par le biais d’une expertise médicale. D’autre part, la recourante 

était titulaire d’un CFC de vendeuse et d’une attestation d’auxiliaire de santé délivrée par 

la Croix-Rouge Suisse. Elle avait travaillé dans ces deux domaines d’activité. Il n’était 

donc pas correct de se référer au niveau de compétences 1 pour fixer le revenu sans 

invalidité. Il était du reste surprenant de retenir le même montant pour le revenu 

d’invalide, malgré les atteintes à la santé, dont l’éthylisme, et toutes les limitations 

fonctionnelles reconnues. En application de la jurisprudence en la matière, il s’imposait 

à tout le moins de procéder à une réduction du salaire hypothétique. Concernant enfin 

les mesures d’ordre professionnel, il paraissait envisageable, au vu des formations et de 

l’âge de la recourante, de mettre celle-ci au bénéfice d’une formation complémentaire 

respectant les limitations fonctionnelles. 

Par décision présidentielle rendue le 29 août 2023 en la procédure S3 23 28, la 

recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire totale. 

Dans sa réponse du 12 septembre 2023, l’Office AI a conclu au rejet du recours et au 

maintien de ses décisions du 23 mai 2023, à la motivation desquelles il a déclaré n’avoir 

rien à ajouter. Il a précisé qu’au vu de la date de ces prononcés, il n’avait pas eu à 

disposition les comptes-rendus de la Dresse C.____ des 22 mai et 13 juin 2023 cités 

dans le mémoire de recours mais qui n’y étaient pas annexés. Il avait en revanche 

soumis le protocole opératoire du 23 juin 2023 et le certificat du 26 juin suivant de cette 

spécialiste au médecin du SMR. 

Dans son avis du 5 septembre 2023 joint à la réponse de l’intimé, la Dresse E.____ a 

rappelé les résultats des radiographies des mains pratiquées le 2 juin 2022 et de l’IRM 

lombaire du 25 novembre suivant. Elle a repris les diagnostics et les limitations 

fonctionnelles figurant dans son rapport final du 3 mars 2023, en y ajoutant 

respectivement qu’une opération au pouce droit avait eu lieu en juin 2023 et que les 

travaux sur des échelles devaient être évités. Elle a en outre relevé les points suivants. 

Une tendinopathie des pouces ne justifiait pas une incapacité de travail, totale et durable, 

dans une activité adaptée sans port de charges lourdes. Or, cette limitation fonctionnelle 

avait déjà été retenue en raison des lombalgies. L’opération du 23 juin 2023 au pouce 

droit avait seulement entraîné une incapacité temporaire de travail de 100%, du 23 juin 

au 23 juillet 2023. L’assurée avait refusé un suivi auprès de la Fondation Addiction 

Valais, en considérant que sa consommation d’alcool n’était pas un problème. Un arrêt 

de la consommation d’alcool était mentionné au dossier depuis février 2022. Selon le 

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médecin traitant, l’assurée était apte à la conduite. Les limitations énumérées par celui-

ci étaient uniquement de nature somatique. La capacité de travail était diminuée, 

toujours d’après ce médecin, par les douleurs chroniques, notamment lombaires, un 

déconditionnement physique et l’âge de l’assurée. Le SMR avait retenu le diagnostic 

incapacitant de lombalgies chroniques et les restrictions fonctionnelles y relatives. Le 

déconditionnement physique et l’âge étaient des facteurs extra-médicaux qui 

n’influençaient pas la capacité de travail. 

La recourante a déposé une réplique en date du 21 septembre 2023. Elle a déploré une 

nouvelle fois ne pas avoir eu d’entretien avec la personne en charge de son dossier 

auprès de l’Office AI ni d’examen personnel par le médecin du SMR. L’anamnèse 

familiale et sociale, importante pour l’examen de la capacité de travail, n’était donc pas 

complète. Un tel examen devait également prendre en compte l’état de santé global. 

Dans la situation médicale actuelle de la recourante, qui prenait des antalgiques à 

longueur de journée et marchait de manière hésitante, aucun employeur n’engagerait 

celle-ci. 

Le 25 septembre suivant, la recourante a déposé de nouvelles pièces médicales, à 

savoir : 

 Des rapports au médecin traitant de consultations des 15 mars et 6 juillet 2023 

auprès du Service de gastroentérologie de B.____, nécessitées par des 

anomalies du bilan biologique et une stéatose découverte lors d’une 

hospitalisation en février 2022. Aux termes de ces documents, depuis lors, la 

patiente avait complètement cessé la consommation d’alcool. Elle était 

abstinente depuis plus d’un an. Il n’y avait pas d’hémochromatose. Il s’agissait 

probablement d’une hyperferritinémie liée à une consommation d’alcool 

excessive par le passé. Concernant une éventuelle stéato-hépatite non 

alcoolique surajoutée, probablement de stade évolué au vu des tests non invasifs 

(fibroscan) laissant suspecter une fibrose pré-cirrhogène F3-F4, la patiente ne 

souhaitait pas de biopsie hépatique. Des saignées pour dépléter la patiente en 

fer, ainsi que des examens réguliers, étaient préconisés. 

 Une attestation du 22 septembre 2023, dans laquelle le Dr D.____, s’est référé à 

ces rapports. Il a relevé la présence chez sa patiente d’une stéato-hépatite avec 

fibrose pré-cirrhogène F3-F4, selon le rapport de gastroentérologie, ainsi qu’une 

hyperferritinémie ayant nécessité des saignées itératives hebdomadaires entre 

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mars et août 2023. Il a déduit de ces éléments la nécessité d’une réévaluation 

de la situation par l’Office AI. 

La recourante a encore fait parvenir céans, le 6 octobre 2023, un certificat de son 

précédent médecin traitant, établi l’avant-veille et mentionnant des périodes d’incapacité 

totale de travail, du 7 au 24 décembre 2021 puis du 26 février au 30 juin 2022. 

En date du 17 octobre 2023, l’intimé s’est déterminé comme suit. L’assurée avait exercé 

son droit d’être entendue sur les projets de décision du 6 mars 2023 par les écritures de 

son avocat des 6 et 17 avril 2023. Il n’existait pas de droit à un examen personnel par le 

médecin du SMR, si l’appréciation anticipée des preuves permettait de considérer, 

comme en l’espèce, que les faits médicaux étaient bien établis et que cette mesure 

d’instruction n’était donc pas nécessaire. L’absence d’un tel examen ne constituait en 

principe pas un motif de remise en question de la valeur probante d’un rapport du SMR. 

Selon l’avis de la Dresse E.____ du 9 octobre précédent, produit par l’intimé, les 

nouvelles pièces médicales n’étaient pas susceptibles de contredire les conclusions du 

SMR. Sur le plan gastroentérologique, il n’y avait aucune atteinte ayant une influence 

sur la capacité de travail de l’assurée. Quant aux arrêts de travail antérieurs au  

5 décembre 2022 figurant sur le certificat médical du 4 octobre 2023, il ne s’agissait pas 

d’incapacités de travail de longue durée, de sorte qu’ils n’étaient pas déterminants pour 

le calcul du délai d’attente d’un an selon les articles 28 alinéa 1 lettre b LAI et 29ter RAI. 

Dans l’avis précité, produit par l’intimé, la Dresse E.____ a ajouté à l’énumération des 

diagnostics sans influence sur la capacité de travail une hyperferritinémie liée à une 

consommation d’alcool excessive par le passé. Elle a souligné, en relation avec la 

mention par le médecin traitant d’une stéato-hépatite avec fibrose pré-cirrhogène chez 

la patiente, qu’une probable stéato-hépatite avait été évoquée dans le cadre des 

consultations gastroentérologiques et que, pour établir cette affection, il fallait réaliser 

une biopsie hépatique que l’assurée refusait pour l’heure. 

Dans sa lettre du 20 octobre 2023, la recourante a argué que la succession des arrêts 

de travail pendant plusieurs mois au cours des années 2022 et 2023 établissait son 

invalidité. Était jointe à cette lettre une attestation établie le 17 octobre précédent, dans 

laquelle le Dr D.____ a fait état de périodes d’arrêt de travail du 16 août 2022 au 31 mai 

2023 et précisé que sa patiente avait cessé le suivi auprès de son précédent médecin à 

la fin juin 2022 et qu’elle avait commencé à le consulter au début août suivant. 

L’échange d’écritures a été clos le 26 octobre 2023. 

- 12 - 

En date du 28 juin 2024, la recourante a déposé un compte-rendu établi le 22 juin 

précédent, à la demande de son mandataire, par le Dr F.____, psychiatre et 

psychothérapeute. Les indications suivantes y figuraient. Un suivi régulier incluant une 

médication psychotrope, ainsi qu’une incapacité totale de travail, avaient débuté le  

16 février 2024. Les diagnostics retenus étaient ceux de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen (F33.1) et de troubles mentaux et du comportement liés à 

l’utilisation d’alcool (F10.20), la patiente étant abstinente depuis le 2 février 2022. La 

patiente n’exerçait plus d’activité professionnelle depuis 2005 et bénéficiait de l’aide 

sociale. La capacité de travail dans l’activité habituelle d’auxiliaire de santé était nulle, et 

ce de manière durable. La capacité de travail correspondait à trois à quatre heures par 

jour dans une activité tenant compte d’une fatigabilité importante, d’une vulnérabilité 

accrue au stress, d’algies intenses ayant un impact émotionnel indéniable et de plaintes 

mnésiques récurrentes. L’état de santé de la patiente devait faire l’objet d’un nouvel 

examen par l’Office AI. Une mesure de réinsertion professionnelle paraissait 

envisageable. 

L’intimé a souligné, en date du 30 juillet 2024, que le rapport du Dr F.____ faisait mention 

d’une incapacité de travail dès le 16 février 2024, soit postérieure aux décisions 

entreprises et qui n’était donc pas pertinente pour l’issue du présent litige. 

Par courriel du 19 novembre 2024, la recourante en personne a encore transmis céans 

des pièces médicales, dont la plupart figuraient déjà au dossier d’assurance-invalidité 

ou avaient été produites céans. Les autres documents médicaux avaient la teneur 

suivante : 

 Rapport au médecin traitant d’une première consultation du 29 novembre 2022 

auprès du Service de gastroentérologie de B.____ : patiente adressée pour une 

stéatose ; consommation de cent-vingt grammes d’alcool par jour jusqu’en février 

2022, complètement arrêtée depuis lors ; divers examens demandés pour revoir 

le diagnostic précédemment évoqué d’une surcharge liée à l’alcool, au vu de 

l’arrêt de la consommation depuis plus de six mois. 

 Résultats d’examens de laboratoire pratiqués le 5 décembre 2022, lors de 

l’hospitalisation du 5 au 9 décembre 2022. 

 Rapport de la Dresse C.____ du 15 août 2024 à l’Office AI concernant la 

consultation de la veille : diagnostics incapacitants : arthropathie des deux mains 

avec raideur matinale, tendinite de De Quervain à gauche, pouce à ressaut à 

- 13 - 

droite opéré et rhizarthrose débutante ; pronostic sur la capacité de travail 

extrêmement difficile, au vu des douleurs aux deux mains. 

 Rapports du Dr G.____, spécialiste en maladies rhumatismales, des 24 avril et 

15 juillet 2024 au Dr D.____ : probable composante dégénérative au niveau des 

premières articulations métacarpo-phalangiennes justifiant la réalisation d’une 

infiltration des deux côtés le 24 avril 2024, avec un effet bénéfique durant trois à 

quatre semaines seulement ; symptômes inchangés, paraissant correspondre à 

plusieurs tendinopathies des poignets avec une composante de De Quervain des 

deux côtés et motivant la prescription de quelques séances de physiothérapie ; 

certaines discordances entre les plaintes relevées par la patiente et les 

constatations objectives relativement mineures. 

 Rapport du Dr D.____ du 2 septembre 2024 à l’Office AI, auquel étaient joints les 

deux rapports précités du Dr G.____ : diagnostics incapacitants : syndrome 

dépressif, à voir avec le psychiatre, hépatopathie chronique pré-cirrhogène F3-

F4 objectivée au fibroscan, arthralgies diffuses chroniques des poignets et des 

mains ainsi que de la colonne lombaire, chondropathie du genou droit, trouble de 

l’équilibre et de la marche d’origine multifactorielle ; incapacités de travail de 

100% du 7 décembre 2021 au 30 juin 2022 fixées par le précédent médecin 

traitant, incapacités de travail de 100% attestées par le Dr D.____ du 16 août 

2022 au 31 janvier 2024 puis arrêts de travail délivrés par le psychiatre ; dernière 

consultation le 4 juin 2024 ; consultations à la demande de la patiente, une à 

deux fois par an ; mauvais pronostic sur la capacité de travail et le potentiel de 

réadaptation ; dans l’ancienne profession de vendeuse, limitations fonctionnelles 

physiques, en raison des douleurs chroniques, et psychiques, compte tenu du 

syndrome dépressif. 

Le 11 février 2025, la Cour de céans a réclamé à la recourante l’envoi des rapports de 

la Dresse C.____ des 22 mai et 13 juin 2023 qui, cités dans le mémoire du 21 juin 2023, 

n’y étaient pas annexés. 

La recourante a transmis ces documents le 13 février 2025. Dans ses réponses 

adressées le 22 mai 2023 au mandataire de l’assurée, la Dresse C.____ a décrit les 

constatations et résultats des consultations et examens effectués en août et septembre 

2022. Elle a précisé que la prise de sang destinée à rechercher une arthrite rhumatoïde 

ou une autre arthrite n’avait pas montré de signe de pathologie inflammatoire. Elle a 

ajouté qu’un rendez-vous avait été fixé six semaines après le traitement par 

- 14 - 

physiothérapie mais que la patiente ne s’y était pas présentée. Il ne pouvait donc pas 

être procédé à une appréciation médicale globale, en particulier de la capacité de travail. 

Le 13 juin 2023, la Dresse C.____ a informé ce même mandataire que lors de sa 

consultation du 6 juin 2023, elle avait pratiqué une infiltration de cortisone au niveau de 

la tendinite de De Quervain à gauche et qu’une intervention était prévue le 23 juin 2023 

pour libérer la poulie A1 du pouce droit. 

Le 4 mars 2025, l’intimée a indiqué avoir soumis ces deux rapports de la Dresse C.____ 

au SMR. Dans l’avis annexé du 26 février précédent, la Dresse E.____ a mentionné que 

ces pièces médicales datant de 2023 et concernant des atteintes aux mains traitées par 

la Dresse C.____ n’étaient pas susceptibles de modifier l’appréciation de la situation par 

le SMR en date du 3 mars 2023, lors de laquelle ces atteintes avaient été classées parmi 

les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Il ressort de l’avis précité 

que la Dresse E.____ a également examiné, le 14 janvier 2025, des documents 

médicaux déposés à l’appui d’une deuxième demande de prestations datant de juillet 

2024 et que pour la plupart d’entre eux, ces documents figuraient déjà au dossier 

d’assurance-invalidité ou dans celui de la présente cause. 

En date du 25 mars 2025, la recourante a déposé une note de frais et honoraires d’un 

total de 3638 fr. 10, TVA et débours compris. 

 

Considérant en droit 

 

1. 

Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 

partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'AI (art. 1a à 

26bis et 28 à 70), à moins que la LAI n'y déroge expressément. 

Posté le 21 juin 2023, le recours contre les décisions du 23 mai précédent a été interjeté 

dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) devant l'instance compétente (art. 56 à 

58 LPGA, art. 69 al. 1 let. a LAI et art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres 

conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer 

en matière. 

 

- 15 - 

2. 

2.1. 

2.1.1  Le présent litige porte tout d’abord sur la question de savoir si c’est à juste titre 

que l’Office AI a, dans sa décision correspondante du 23 mai 2023, refusé à l’assurée 

l’octroi d’une rente d’invalidité, en fixant le taux d’invalidité à 0% dès le 10 décembre 

2022. 

Les parties ont le droit d’être entendues. Il n’est pas nécessaire de les entendre avant 

une décision sujette à opposition (art. 42 LPGA). L’assureur examine les demandes, 

prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont 

il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (art. 

43 al. 1 LPGA). L’assureur détermine la nature et l’étendue de l’instruction nécessaire 

(art. 43 al. 1bis LPGA). Au moyen d’un préavis, l’office AI communique à l’assuré toute 

décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations, ou au sujet 

de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà allouée ainsi que toute 

décision qu’il entend prendre au sujet d’une suspension à titre provisionnel des 

prestations. L’assuré a le droit d’être entendu, conformément à l’article 42 LPGA (art. 

57a al. 1 LAI). Les parties peuvent faire part de leurs observations concernant le préavis 

dans un délai de trente jours (art. 57a al. 3 LAI). 

Les services médicaux régionaux établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré qui 

sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de l’article 6 LPGA, pour 

l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible ou pour l’accomplissement 

des travaux habituels (art. 54a al. 3 LAI). Les services médicaux régionaux évaluent les 

conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode 

d’examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives 

spécialisées de portée générale de l’Office fédéral des assurances sociales (art. 49 al. 

1 RAI). Lors de la détermination des capacités fonctionnelles (art. 54a al. 3 LAI), la 

capacité de travail attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les 

activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 

quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou 

psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). Les services médicaux régionaux peuvent au besoin 

procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils 

consignent les résultats de ces examens par écrit (art. 49 al. 2 RAI). 

Il n'est pas absolument nécessaire que la personne assurée soit examinée. Selon 

l'article 49 alinéa 2 RAI, le SMR ne procède lui-même à des examens médicaux pour 

évaluer les conditions médicales du droit aux prestations qu’en cas « de besoin ». Dans 

- 16 - 

les autres cas, il fonde son appréciation sur les documents médicaux disponibles. Le fait 

que le SMR ne procède pas à ses propres examens ne constitue donc pas, en soi, un 

motif pour remettre en question un rapport du SMR. C'est notamment le cas lorsqu'il 

s'agit essentiellement d'apprécier un état de fait médical établi et que le contact médical 

direct avec la personne assurée passe au second plan (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.3.1 et les références). 

La valeur probante d'un rapport médical dépend des points de savoir si cet acte est 

complet compte tenu des droits contestés, s'il est fondé sur des examens approfondis 

en tous points, s'il tient compte des affections dont se plaint l'intéressé, s'il a été établi 

en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du contexte médical est cohérent, voire si 

l'appréciation de la situation médicale est claire, et si les conclusions de l'expert sont 

dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et 122 V 157 consid. 

1c). Par ailleurs, un rapport médical établi uniquement sur la base d'un dossier a valeur 

probante lorsque le dossier contient suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, 

se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 no U 438 p. 345 consid. 

3d, arrêt du Tribunal fédéral 9C_558/2016 du 4 novembre 2016 consid. 6.1 et les 

références). 

De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des décisions 

entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. 

Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe 

faire l'objet d'une nouvelle décision administrative. Même s'il a été rendu 

postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en 

considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 144 

V 210 consid. 4.3.1 et les références, arrêts 9C_549/2022 du 12 avril 2023 consid. 6.1, 

9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et 9C_537/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2). 

2.1.2  Au vu des dispositions légales et de la jurisprudence exposées au considérant qui 

précède, les griefs de la recourante au sujet de la violation de son droit d’être entendue 

et d’une instruction insuffisante de son cas par l’intimé tombent à faux. A cet égard, la 

Cour n’a pas grand-chose à ajouter aux explications pertinentes de l’Office AI dans sa 

décision de refus de rente du 23 mai 2023 (pièce 48, pages 132 à 136) et sa 

détermination du 17 octobre suivant. A teneur de l’article 42 LPGA, l’Office AI n’était pas 

tenu d’entendre l’assurée avant l’établissement des projets de décision du 6 mars 2023 

(pièce 40, pages 107 et 108 et pièce 41, pages 113 à 116). Conformément à l’article 57a 

alinéas 1 et 3 LAI qui règlemente la procédure administrative de préavis en matière 

d’assurance-invalidité, l’assurée a pu exercer son droit d’être entendue sur ces projets, 

- 17 - 

par le biais de ses écritures des 6 et 17 avril 2023 (pièce 45, pages 126 et 127 et pièce 

46, pages 128 à 130). La situation médicale mais également personnelle de l’assurée 

ayant été suffisamment établie au moyen des différents rapports d’hospitalisation (pièce 

3, pages 12 à 21 et pièce 35, pages 89 à 91), d’imagerie (pièce 3, pages 22 et 23, pièce 

20, pages 50 et 51, pièce 22, page 58 et pièce 35, pages 82, 83, 92 et 93) et d’autres 

interventions (pièce 31, pages 76 et 77) ainsi que des médecins traitants (pièce 22, 

pages 54 à 57 et pièce 30, pages 72 à 75), un examen personnel de l’assurée auprès 

du SMR n’était pas nécessaire. Sur la base de tous ces éléments, la Dresse E.____ a 

été en mesure d’émettre une appréciation finale circonstanciée en date du 3 mars 2023 

(pièce 39, pages 102 à 105). L’Office AI a donc rempli son devoir d’instruction à 

satisfaction de droit. 

La Cour estime d’autre part que ce rapport final du 3 mars 2023 (pièce 39, pages 102 à 

105), de même que les avis émis les 5 septembre et 9 octobre suivants au cours de la 

procédure judiciaire par la Dresse E.____, sont clairs, cohérents et convaincants. Aux 

termes de ces prises de position, le seul diagnostic incapacitant était celui de lombalgies 

chroniques non déficitaires sur troubles dégénératifs. Ces troubles ont été mis en 

évidence par l’IRM lombaire du 25 novembre 2022 qui a toutefois permis d’exclure un 

conflit radiculaire et une compression du sac dural (pièce 35, pages 92 et 93). Ils ont 

conduit à l’hospitalisation du 5 au 9 décembre 2022, étant précisé que le diagnostic 

principal retenu lors de ce séjour était une pyélonéphrite traitée par antibiotique et que 

la douleur lombaire s’était estompée rapidement avec l’antibiothérapie (pièce 35, pages 

89 à 91). Ils ont justifié, à compter de décembre 2022, non seulement une incapacité 

totale de travail dans toute activité contraignante pour le dos, mais également une 

capacité de travail pleine et entière à un poste adapté respectant les limitations 

fonctionnelles que la Dresse E.____ a énumérées dans son rapport final du 3 mars 2023 

(pièce 39, pages 102 à 105), puis complétées dans son avis du 5 septembre suivant. 

Compte tenu des pièces médicales au dossier, il apparaît correct que les autres atteintes 

à la santé de la recourante aient été classées par la Dresse E.____, dans ses 

appréciations successives, sous la rubrique des diagnostics sans répercussion sur la 

capacité de travail. Les affections et comorbidités retenues lors des trois suivis 

stationnaires n’ont pas justifié d’arrêts de travail. A l’examen clinique de sortie de 

l’hospitalisation du 10 au 26 février 2022, l’état général de la patiente a d’ailleurs été 

qualifié de bon (pièce 3, pages 12 à 17). A l’issue du séjour du 5 au 9 décembre 2022, 

seul un contrôle clinique à la fin du traitement antibiotique a été préconisé (pièce 35, 

pages 89 à 91). 

- 18 - 

Concernant la consommation éthylique à risque, l’assurée elle-même a estimé, au terme 

des deux premiers séjours hospitaliers, que sa consommation d’alcool n’était pas 

excessive mais occasionnelle. Elle a refusé par deux fois un suivi en addictologie (pièce 

3, pages 12 à 21). Aucun symptôme de sevrage n’a été constaté durant l’hospitalisation 

du 5 au 13 novembre 2021 (pièce 3, pages 18 à 21). Au début de celle du 10 au  

26 février 2022, la patiente a présenté de légers signes de sevrage, sans critère pour un 

sevrage compliqué (pièce 3, pages 12 à 17). Il ressort ensuite de plusieurs documents 

au dossier que la recourante a cessé toute prise d’alcool depuis février 2022 (lettre de 

sortie du 9 décembre 2022 sous pièce 35, pages 89 à 91 ; rapport du Dr D.____ du  

12 décembre 2022 sous pièce 30, pages 72 à 75 ; téléphone du 22 décembre 2022 sous 

pièce 28, page 69 ; rapport final du SMR du 3 mars 2023 sous pièce 39, pages 102 à 

105 ; avis du SMR du 5 septembre 2023 ; rapports des consultations 

gastroentérologiques des 29 novembre 2022, 15 mars 2023 et 6 juillet 2023 ; rapport du 

Dr F.____ du 22 juin 2024). L’aptitude de l’assurée à conduire un véhicule automobile a 

d’ailleurs été reconnue médicalement (rapport du Dr D.____ du 12 décembre 2022 sous 

pièce 30, pages 72 à 75 ; rapport final du SMR du 3 mars 2023 sous pièce 39, pages 

102 à 105 ; avis du SMR du 5 septembre 2023). L’allégation de la recourante dans son 

mémoire du 21 juin 2023, selon laquelle la question de son alcoolisme avait été 

quasiment ignorée, ne manque donc pas de surprendre. Le  

12 décembre 2022, le Dr D.____ a qualifié d’incapacitant le trouble de l’équilibre et de la 

marche d’origine multifactorielle, mais probablement dû selon lui à l’éthylisme chronique 

et à la dénutrition, alors qu’il a dans le même temps relevé l’arrêt de la consommation 

d’alcool. Il a en revanche précisé que la stéatose hépatique de grade II n’avait pas 

d’incidence sur la capacité de travail (pièce 30, pages 72 à 75). Comme expliqué au 

surplus par la Dresse E.____ dans ses réponses du 9 octobre 2023 à l’Office AI, le 

diagnostic de stéato-hépatite avec fibrose pré-cirrhogène F3-F4, mentionné dans 

l’attestation du Dr D.____ du 22 septembre précédent puis signalé une nouvelle fois par 

ce médecin le 2 septembre 2024 au vu des résultats d’un fibroscan, ne pouvait être 

formellement confirmé en l’absence de biopsie hépatique, refusée pour l’heure par 

l’assurée. 

Enfin, sur la base de plusieurs examens d’imagerie effectués les 2 juin (pièce 3, pages 

22 et 23), 26 août (pièce 22, page 58) et 14 septembre 2022 (pièce 22, page 58), la 

Dresse C.____ a fait état chez sa patiente, dans un bref rapport du 10 octobre 2022 à 

l’attention de l’Office AI, d’une tendinite de De Quervain à gauche, d’un pouce à ressaut 

à droite et d’une raideur matinale des doigts. Elle s’est bornée à indiquer que le pronostic 

sur la capacité de travail était difficile à émettre (pièce 22, pages 54 à 57). Le 23 mai 

- 19 - 

2023, cette spécialiste a donné au mandataire de l’assurée les raisons pour lesquelles 

elle n’était pas en mesure d’évaluer la capacité de travail de sa patiente. Elle a toutefois 

précisé à cette occasion que les examens sanguins n’avaient pas montré de signe de 

pathologie inflammatoire. Le seul arrêt de travail délivré par la Dresse C.____ a été celui 

d’une durée d’un mois, soit jusqu’au 23 juillet 2023, qui a suivi l’opération au pouce droit 

en date du 23 juin 2023 (pièce 52, page 151 et pièce 53, page 152). C’est ce que la 

Dresse E.____ a d’ailleurs souligné dans son avis du 5 septembre 2023. Elle a ajouté à 

cet égard qu’une tendinopathie des pouces ne justifiait pas une incapacité de travail, 

totale et durable, dans une activité adaptée sans port de charges lourdes et que cette 

limitation fonctionnelle avait déjà été retenue en raison des lombalgies. En date du 26 

février 2025, elle a encore insisté sur le fait que les atteintes aux mains traitées par la 

Dresse C.____ n’avaient aucun impact sur la capacité de travail. Le 15 août 2024, cette 

dernière spécialiste a repris les diagnostics figurant dans son rapport du 10 octobre 

2022. Elle a estimé, sans autre explication, qu’ils avaient une influence sur la capacité 

de travail, tout en répétant que le pronostic à ce sujet était extrêmement difficile. 

Quant au Dr , il a rapporté au Dr D.____, les 24 avril et 15 juillet 2024, une probable 

composante dégénérative au niveau des premières articulations métacarpo-

phalangiennes, ainsi que des symptômes qui paraissaient correspondre à plusieurs 

tendinopathies des poignets, avec une composante de De Quervain des deux côtés. Il 

ne s’est pas prononcé sur la question de la capacité de travail. Il a en revanche signalé 

une certaine discordance entre les plaintes relevées par la patiente et les constatations 

objectives relativement mineures. N’est ainsi guère déterminant le fait que le Dr D.____ 

a fait figurer sous la rubrique des diagnostics ayant une influence sur la capacité de 

travail, dans son rapport du 12 décembre 2022, une pathologie dégénérative des pouces 

(pièce 30, pages 72 à 75) et, dans celui du 2 septembre 2024, des arthralgies diffuses 

chroniques des poignets et des mains. Est aussi sujette à caution l’affirmation de la 

recourante lors d’un entretien téléphonique du 27 janvier 2023 avec l’intimé, selon 

laquelle elle ne pouvait exercer aucune activité professionnelle en raison de ses troubles 

aux mains (pièce 34, page 80). 

C’est ainsi à juste titre qu’en se fondant sur le rapport final du SMR du 3 mars 2023 

(pièce 39, pages 102 à 105), l’intimé a retenu, dans la décision entreprise de refus d’une 

rente d’invalidité, une incapacité totale de travail dans toute activité non adaptée aux 

lombalgies depuis le 5 décembre 2022 (pièce 48, pages 132 à 136), date du début du 

séjour hospitalier jusqu’au 9 décembre suivant, dont le motif était une douleur lombaire 

(pièce 35, pages 89 à 91). Les éléments au dossier faisant état d’une incapacité de 

- 20 - 

travail antérieure ne sauraient être retenus. Le Dr D.____ a rapporté, le  

12 décembre 2022, une capacité de travail de 50% dans toutes les activités 

professionnelles dès le 16 août 2022, en raison des douleurs chroniques, du 

déconditionnement physique et de l’âge (pièce 30, pages 72 à 75). La Dresse E.____ a 

relevé, le 3 mars 2023, que cette capacité de travail de 50% ne se justifiait pas (pièce 

39, pages 102 à 105). Au sujet des causes, énoncées par le  

Dr D.____, d’une telle capacité partielle de travail, la Dresse E.____ a encore précisé, le 

5 septembre suivant, que le SMR avait bien retenu le diagnostic incapacitant de 

lombalgies chroniques mais que le déconditionnement physique et l’âge étaient des 

facteurs extra-médicaux sans influence sur la capacité de travail. Sont aussi dénuées de 

toute valeur probante les mentions de périodes d’incapacité de travail, lesquelles ne sont 

pas motivées et comportent des contradictions, soit entre elles, soit avec d’autres 

informations au dossier. Il s’agit en l’occurrence de l’incapacité totale de travail du 7 au 

24 décembre 2021 puis du 26 février au 30 juin 2022 figurant sur le certificat établi le  

4 octobre 2023 par le précédent médecin traitant de l’assurée, de l’incapacité de travail 

de 100% du 16 août 2022 au 31 mai 2023 mentionnée par le Dr D.____ dans son 

attestation du 17 octobre 2023, alors que ce même médecin avait estimé l’incapacité de 

travail à 50% dès le 16 août 2022 dans son rapport du  

12 décembre suivant (pièce 30, pages 72 à 75) et, selon les renseignements fournis en 

date du 2 septembre 2024 par le Dr D.____, de l’incapacité totale et ininterrompue de 

travail du 7 décembre 2021 au 30 juin 2022, attestée par le précédent médecin traitant, 

puis de l’incapacité totale de travail depuis le 16 août 2022 jusqu’au  

31 janvier 2024, fixée par le Dr D.____ avant la délivrance d’arrêts de travail par le 

psychiatre traitant à compter de cette dernière date. 

Il convient enfin de revenir sur ce dernier aspect. Dans son mémoire du 21 juin 2023, la 

recourante a reproché à l’intimé de ne pas avoir instruit ses troubles d’ordre psychique. 

Dans son avis du 5 septembre 2023, la Dresse E.____ a pertinemment souligné à cet 

égard que les limitations fonctionnelles énumérées par le médecin traitant étaient 

uniquement de nature somatique. A juste titre également, l’Office AI a invoqué, en date 

du 30 juillet 2024, que l’incapacité de travail fixée dès le 16 février 2024 par le Dr F.____, 

psychiatre et psychothérapeute, était postérieure aux décisions querellées du 23 mai 

2023 et qu’elle n’était donc pas pertinente pour l’issue du présent litige. Les diagnostics 

retenus par ce spécialiste au cours du suivi débuté le 16 février 2024 et rapportés le  

22 juin suivant sur requête de l’avocat de la recourante doivent effectivement faire l’objet 

d’une nouvelle demande de prestations de l’assurée, puis d’une nouvelle décision de 

l’Office AI. Dans le rapport précité, le Dr F.____ a d’ailleurs estimé que l’état de santé de 

- 21 - 

sa patiente devait faire l’objet d’un nouvel examen par cet office. Il devrait en aller de 

même de la chondropathie du genou droit, citée pour la première fois dans une pièce 

médicale, de surcroît parmi les diagnostics influençant la capacité de travail, par le  

Dr D.____ en date du 2 septembre 2024. 

2.2. 

2.2.1  Selon l’article 28 alinéa 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 

suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 

pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Il y a 

interruption notable de l’incapacité de travail, au sens de l’article 28 alinéa 1 lettre b LAI, 

lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail pendant trente jours consécutifs au 

moins (art. 29ter RAI). 

Aux termes de l’article 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré 

aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en 

exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et 

les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les valeurs 

médianes de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de 

la statistique font foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que 

le revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées sont 

indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe (art. 25 al. 3 RAI). Si le revenu 

effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l’être avec suffisamment 

de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques 

visées à l’article 25 alinéa 3 RAI, pour une personne ayant la même formation et une 

situation professionnelle correspondante (art. 26 al. 4 RAI). 

En ce qui concerne l’évaluation du revenu sans invalidité, est déterminant le salaire que 

la personne assurée aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, effectivement 

gagné en tant que valide au début du droit à la rente au plus tôt. Ce revenu doit être 

déterminé aussi concrètement que possible. C’est en principe le dernier revenu touché, 

au besoin adapté au renchérissement et à l’évolution réelle des salaires, qui doit être 

retenu car c’est un fait d’expérience que, sans atteinte à la santé, l’activité antérieure 

aurait été poursuivie. Les exceptions à ce principe sont à établir au degré de la 

- 22 - 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2, 134 V 322 consid. 4.1 et 129 

V 222 consid. 4.3.1, arrêt du Tribunal fédéral 9C_413/2017 du 19 septembre 2017 

consid. 3.2.1 et les références). Si les circonstances concrètes ne permettent pas de 

chiffrer le gain réalisable sans atteinte à la santé de manière suffisamment précise, des 

valeurs statistiques telles que celles de l’ESS peuvent être utilisées, tant que les 

éléments personnels et professionnels déterminants pour la rémunération dans le cas 

d’espèce sont pris en considération. Le choix de la table applicable doit reproduire au 

mieux l’évolution hautement vraisemblable du revenu sans atteinte à la santé. A cet 

égard, le revenu de valide ne correspond pas à une dimension passée mais 

hypothétique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_572/2021 du 19 janvier 2022 consid. 3.1 et 

les références). 

Concernant la détermination des revenus sans et avec invalidité sur la base de l’ESS, 

d’un point de vue temporel, les données publiées les plus récentes doivent être prises 

en compte pour la comparaison des revenus. Il s’agit ainsi des dernières données 

publiées au moment de la décision, par rapport à celui du début du droit à la rente (ATF 

150 V 67 consid. 4.2 et les références). Lors de l’adaptation à l’évolution des salaires en 

vue de la fixation des revenus sans et avec invalidité, il convient de différencier en 

fonction du sexe (arrêt du Tribunal fédéral 8C_72/2019 du 11 juin 2019 consid. 4.1, paru 

in SVR 2019 IV Nr. 88). 

2.2.2  Dans sa décision de refus d’une rente d’invalidité, l’Office AI a exposé qu’en raison 

de ses problèmes de santé, l’assurée présentait, dans toute activité lucrative qui ne 

respectait pas les limitations fonctionnelles retenues par le médecin du SMR, une 

incapacité totale de travail depuis le 5 décembre 2022. Il a ajouté que depuis le  

10 décembre 2022, l’exercice à 100% d’une activité légère et adaptée était exigible et 

que le taux d’invalidité de 0%, calculé en fonction de cette exigibilité, excluait le droit à 

une rente. A suivre ce raisonnement, le droit à la rente pourrait ainsi déjà être nié du 

simple fait que les conditions posées par l’article 28 alinéa 1 lettres b et c LAI ne sont en 

l’espèce pas remplies, puisque bien avant l’issue du délai d’attente d’une année à 

compter du 5 décembre 2022, l’assurée serait en mesure de réaliser un revenu censé 

conduire à l’absence de toute invalidité. Il a en tout cas été retenu au considérant 2.1.2 

que les différentes périodes d’incapacité de travail invoquées par la recourante n’étaient 

guère étayées et n’apparaissaient pas convaincantes. L’intimé a mentionné à bon 

escient, dans sa détermination du 17 octobre 2023, que celles figurant sur le certificat 

médical du 4 octobre précédent n’étaient pas déterminantes pour le calcul du délai 

d’attente d’un an selon les articles 28 alinéa 1 lettre b LAI et 29ter RAI. L’argument 

- 23 - 

soulevé par la recourante dans sa lettre du 20 octobre 2023, selon lequel la succession 

des arrêts de travail pendant plusieurs mois au cours des années 2022 et 2023 

établissait son invalidité, tombe donc à faux. 

L’assurée a néanmoins contesté la détermination par l’Office AI du degré d’incapacité 

de gain, et plus particulièrement du revenu sans invalidité, dans sa prise de position du 

6 avril 2023 (pièce 45, pages 126 et 127) et son recours du 21 juin suivant. Il est vrai 

que les explications et les citations jurisprudentielles figurant dans la décision attaquée 

de refus d’une rente d’invalidité afin de justifier la référence à la valeur centrale de l’ESS, 

plutôt qu’aux chiffres ressortant de branches économiques particulières, pour fixer ce 

revenu hypothétique manquent en l’espèce de pertinence. Certes, il ressort du compte 

individuel AVS (pièce 15, pages 44 et 45), de l’entretien téléphonique du 27 janvier 2023 

avec l’Office AI (pièce 34, page 80) et du cursus professionnel produit le 17 avril 2023 

(pièce 46, pages 128 à 130) que l’assurée n’a plus travaillé en tout cas depuis 2019 et 

qu’auparavant, elle a perçu des salaires variables et plutôt modestes en œuvrant dans 

plusieurs secteurs différents, liés ou non à ses formations de vendeuse et d’auxiliaire de 

santé (pièce 4, page 24). A cette époque, elle pouvait toutefois compter sur le revenu de 

son conjoint. Or, la recourante est divorcée depuis juin 2022 (pièce 2, page 4). Il est ainsi 

vraisemblable que, dans ces circonstances et en bonne santé, elle aurait recherché un 

travail, à plein temps comme confirmé lors du téléphone du 27 janvier 2023 (pièce 34, 

page 80), dans ses deux domaines de formation précités. Comme l’assurée l’a 

pertinemment fait valoir dans son recours et compte tenu également des termes de 

l’article 26 alinéa 4 RAI, les salaires statistiques entrant en considération dans le cas 

présent sont donc ceux correspondant à l’exercice d’une activité dans ces deux secteurs 

et, de surcroît, de niveau de qualifications 2 (tâches pratiques telles que la vente / les 

soins / le traitement de données et les tâches administratives / l’utilisation de machines 

et d’appareils électroniques / les services de sécurité / la conduite de véhicules) plutôt 

que de niveau de compétences 1 (tâches physiques ou manuelles simples). Par 

conséquent, le revenu de valide pour l’année 2022, déterminante en l’occurrence, peut 

être fixé de deux manières, à savoir : 

 ESS 2020, publiée sur le site internet de l’OFS le 23 août 2022, soit moins d’un 

an avant la décision attaquée de refus d’une rente d’invalidité du 23 mai 2023 ; 

table TA1_tirage_skill_level (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les 

branches économiques, le niveau de compétences et le sexe, secteur privé, 

Suisse, en 2020) ; secteur 47 « commerce de détail », niveau de compétences 

2, femmes : 4693 fr. + 0.6% (site internet de l’OFS ; onglets : « trouver des 

- 24 - 

statistiques », « travail et rémunération », « salaires, revenu professionnel et 

coût du travail », tableau « évolution des salaires nominaux, des prix à la 

consommation et des salaires réels, 2010-2023 » : salaires nominaux, variation 

par rapport à l'année précédente, 2021, femmes) + 0.8% (même tableau, 2022, 

femmes) = (4758 fr. 90 : 40) x 41.7 (site internet de l’OFS ; onglets : « trouver 

des statistiques », « travail et rémunération », « durée normale du travail dans 

les entreprises (DNT) », tableau « durée normale du travail dans les entreprises 

selon la division économique, en heures par semaine » : secteur 47 « commerce 

de détail », 2022) = 4961 fr. 20 x 12 = 59'534 fr. 20, ou alors 

 ESS 2020 ; table TA1_tirage_skill_level, secteurs 86 à 88 « santé humaine et 

action sociale », niveau de compétences 2, femmes : 5177 fr. + 0.6% + 0.8% = 

(5249 fr. 70 : 40) x 41.8 (tableau « durée normale du travail dans les entreprises 

selon la division économique, en heures par semaine » : secteur 87 

« hébergement médico-social et social », 2022) = 5485 fr. 95 x 12 = 65'831 fr. 

40. 

2.3. 

2.3.1  Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le revenu avec invalidité est 

déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l’article 25 alinéa 3 (art. 26bis al. 

2, 1ère phrase RAI). Si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au 

sens de l’article 49 alinéa 1bis ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 

50 % ou moins, une déduction de 10 % pour le travail à temps partiel est opérée sur la 

valeur statistique (art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 

2023 [cf. ch. I de l’ordonnance du 3 novembre 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 

2022, RO 2021 706 et ch. I de l’ordonnance du 18 octobre 2023, en vigueur depuis le 

1er janvier 2024, RO 2023 635]). 

Dans son arrêt 8C_823/2023 du 8 juillet 2024, publié aux ATF 150 V 410 et dans SVR 

2025 IV Nr. 1, le Tribunal fédéral a estimé que la réglementation, introduite début 2022 

et en vigueur jusqu’à fin 2023, concernant l’évaluation du taux d’invalidité sur la base 

des salaires statistiques de l’ESS était en partie contraire au droit fédéral et que les 

instruments pour corriger le salaire statistique de l’ESS déterminant dans un cas concret, 

afin de tenir compte de la situation de la personne assurée, étaient insuffisants. Il a ainsi 

préconisé, si nécessaire, de recourir en complément à la pratique du Tribunal fédéral en 

la matière appliquée jusqu’à présent. 

- 25 - 

Selon la jurisprudence topique y relative, la mesure dans laquelle les salaires ressortant 

des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, 

années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et 

résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction 

globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 129 V 472 consid. 

4.2.1 et 4.2.3, 126 V 75 consid. 3 et 5 et 124 V 321 consid. 3b/aa). 

Au regard des nombreuses activités que recouvrent les secteurs de la production et des 

services, un nombre suffisant d'entre elles correspondent à des travaux respectant les 

limitations fonctionnelles de l'assuré. Une déduction supplémentaire sur le salaire 

statistique ne se justifie donc pas pour tenir compte des circonstances liées à son 

handicap. En effet, un abattement n'entre en considération que si, sur un marché du 

travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à 

l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 8C_50/2022 et 8C_76/2022 du 11 août 2022 consid. 

6.4, paru in SVR 2023 UV Nr. 8 et 8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4.3.1 et l'arrêt 

cité). En présence de nombreuses limitations fonctionnelles correspondant à des 

mesures classiques d’épargne du rachis, une activité légère et simple est exigible et 

existe en suffisance sur le marché équilibré du travail (arrêts du Tribunal fédéral 

9C_1006/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.2 et 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 

consid. 4). 

2.3.2  Etant donné le calcul du revenu de valide opéré au considérant 2.2.2, c’est à juste 

titre que, dans son mémoire du 21 juin 2023, la recourante a manifesté sa surprise 

concernant le montant identique retenu par l’intimé pour les revenus avec et sans 

invalidité, malgré les atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles reconnues. Au 

sujet du revenu d’invalide, elle a ajouté dans cette même écriture qu’en référence à la 

jurisprudence topique, il s’imposait à tout le moins de procéder à une réduction du salaire 

hypothétique. 

Bien que cela ne ressorte pas expressément de la décision de refus d’une rente 

d’invalidité du 23 mai 2023, si l’Office AI n’a pas eu recours à une déduction pour 

handicap dans le cadre de la fixation du revenu d’invalide, c’est probablement en 

application de l’article 26bis alinéa 3 RAI, dans sa teneur du 1er janvier 2022 au  

31 décembre 2023. Dans cette décision, cet office a en effet considéré que l’assurée 

était en mesure d’exercer à 100% une activité légère et adaptée à compter du  

10 décembre 2022 (pièce 48, pages 132 à 136). Or, dans l’ATF 150 V 410 précité, cette 

- 26 - 

disposition a été jugée en partie contraire au droit fédéral et la référence à la pratique 

usuelle du Tribunal fédéral en la matière préconisée. 

Aucun des facteurs de réduction prévus par cette jurisprudence n’est toutefois 

déterminant en l’espèce. L’assurée, de nationalité suisse, âgée de cinquante-deux ans 

au moment du calcul du taux d’invalidité (pièce 2, pages 2 à 11), ne travaillait pas lors 

de la survenance de ses problèmes de santé (pièce 15, pages 44 et 45, pièce 34, page 

80 et pièce 46, pages 128 à 130). Comme relevé au considérant 2.1.2, il a été établi de 

façon convaincante, dans le rapport final du SMR du 3 mars 2023, que le seul diagnostic 

incapacitant était celui de lombalgies chroniques non déficitaires sur troubles 

dégénératifs et que dans une activité adaptée ménageant le dos, la capacité de travail 

de l’assurée était entière depuis décembre 2022 (pièce 39, pages 102 à 105). Dans sa 

réplique du 21 septembre 2023, la recourante a fait valoir que sa situation médicale 

actuelle dissuaderait tout employeur de l’engager. En argumentant de la sorte, elle a 

perdu de vue que selon la jurisprudence concrétisant la notion, purement théorique et 

nullement concrète, de marché du travail équilibré ancrée à l’article 16 LPGA, des 

activités légères et simples incluant des mesures classiques d’épargne du rachis existent 

en suffisance sur un tel marché et qu’en de telles circonstances, un abattement du 

salaire statistique destiné à déterminer le revenu d’invalide n’entre de surcroît pas en 

considération. 

Ce revenu s’établit donc comme suit, toujours pour l’année 2022 : ESS 2020 ; table 

TA1_tirage_skill_level ; total, niveau de compétences 1, femmes : 4276 fr. + 0.6% + 

0.8% = (4336 fr. 05 : 40) x 41.7 (tableau « durée normale du travail dans les entreprises 

selon la division économique, en heures par semaine » : secteurs 01-96 « total », 2022) 

= 4520 fr. 35 x 12 = 54’244 fr. 20. 

Comparé aux revenus sans invalidité susmentionnés de 59'534 fr. 40 et de 65'831 fr. 40, 

le gain d’invalide de 54'244 fr. 20 permet d’aboutir à un taux d’invalidité de 8.9%, 

respectivement de 17.6%. Inférieurs au seuil minimal de 40% prévus par l’article 28 

alinéa 1 lettre c LAI, ces deux taux ne donnent pas droit à une rente d’invalidité. 

Partant, c’est à juste titre que dans sa décision y relative du 23 mai 2023, l’Office AI a 

nié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité (pièce 48, pages 132 à 136). 

3. 

3.1  Le litige porte également sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’Office AI 

a, dans sa décision y relative du 23 mai 2023, refusé à l’assurée l’octroi de mesures 

- 27 - 

d’ordre professionnel, soit d’un reclassement selon l’article 17 LAI et d’une aide au 

placement selon l’article 18 LAI. 

Les assurés invalides ou menacés d’une invalidité au sens de l’article 8 LPGA ont droit 

à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de 

nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité 

d’accomplir leurs travaux habituels et que les conditions d’octroi des différentes mesures 

soient remplies (art. 8 al. 1 let. a et b LAI). L’assuré a droit au reclassement dans une 

nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de 

gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (art. 17 al. 1 

LAI). L’assuré en incapacité de travail au sens de l’article 6 LPGA et susceptible d’être 

réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s’il en a déjà un, 

pour le conserver (art. 18 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale 

ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 

d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une 

atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de 

longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre 

profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 

A teneur de l’article 8 alinéa 1 LAI, le droit à un reclassement suppose que la personne 

assurée soit invalide ou menacée d'une invalidité. Est invalide au sens de l'article 17 LAI 

celui qui n'est pas suffisamment réadapté parce que l'atteinte à la santé est telle que 

l'exercice de l'activité antérieure n'est, en tout ou partie, plus exigible. A cet égard, le 

taux d'invalidité doit être d'une certaine ampleur. D'après la jurisprudence, tel est le cas 

lorsque, dans les activités lucratives encore exigibles sans formation professionnelle 

supplémentaire, la personne assurée subit une perte de gain durable ou permanente 

avoisinant les 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). L’article 18 alinéa 1 

LAI pose comme condition d’octroi d’une aide au placement une incapacité de travail au 

sens de l’article 6 LPGA. Cela s’étend également à la seconde phrase de cette dernière 

disposition, raison pour laquelle il n’existe pas de droit au placement en cas de pleine 

capacité de travail dans une activité adaptée à l’atteinte à la santé (arrêts du Tribunal 

fédéral 8C_199/2023 du 30 août 2023 consid. 6.2, paru in SVR 2024 IV Nr. 1 et 

9C_184/2022 du 6 février 2023 consid. 3.2, paru in SVR 2023 IV Nr. 33). 

3.2  Le nouveau calcul du taux d’invalidité auquel il a été procédé au considérant 2.3.2 

visait également à contrôler si les pourcentages en résultant dépassaient ou non le seuil 

minimal de 20% ouvrant le droit à un reclassement professionnel selon l’article 17 alinéa 

- 28 - 

1 LAI. Au vu des taux obtenus de 8.9%, respectivement 17.6%, tel n’est pas le cas en 

l’espèce. 

Enfin, comme rappelé dans ce même considérant, la capacité de travail de l’assurée 

était entière, à compter de décembre 2022, dans une activité adaptée ménageant le dos 

(pièce 39, pages 102 à 105). La recourante n’a donc pas non plus droit à une aide au 

placement au sens de l’article 18 alinéa 1 LAI, en relation avec l’article 6, seconde phrase 

LPGA. 

En conséquence, la décision du 23 mai 2023, par laquelle l’Office AI a refusé à l’assurée 

l’octroi de mesures d’ordre professionnel, se révèle également correcte (pièce 49, pages 

142 et 143). 

Au final, le recours est rejeté et les deux décisions prononcées le 23 mai 2023 par l’Office 

AI sont confirmées. 

4. 

4.1  Eu égard à l’issue de la cause, les frais de justice, arrêtés à 800 fr. en fonction de la 

difficulté moyenne de l'affaire et de la contestation de deux décisions, sont mis à la 

charge de la recourante qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI, art. 81a al. 2 et 89 al. 1 LPJA). 

L’assistance judiciaire totale lui ayant toutefois été accordée, ces frais seront 

provisoirement supportés par l’Etat du Valais (art. 8 al. 1 let. b LAJ), à charge pour la 

recourante de les rembourser si sa situation économique devait s’améliorer (art. 10 al. 1 

let. a LAJ). 

4.2  En ce qui concerne les dépens, l’Office AI, en tant qu’organisme chargé de tâches 

de droit public qui obtient gain de cause, n’y a pas droit (art. 91 al. 3 LPJA). 

Par contre, le conseil juridique commis d’office de l’assisté qui succombe est rémunéré 

par l’Etat du Valais (art. 8 al. 1 let. a LAJ). La rémunération du conseil juridique commis 

d’office obéit aux règles de la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités 

judiciaires ou administratives (art. 9 LAJ). Les frais du conseil juridique comprennent les 

honoraires, calculés selon les articles 27 et suivants LTar, auxquels s’ajoutent les 

débours (art. 4 al. 3 et art. 11 LTar). Le conseil juridique habilité à se faire indemniser en 

vertu des dispositions en matière d’assistance judiciaire perçoit, en sus du 

remboursement de ses débours justifiés, des honoraires correspondant au septante pour 

cent des honoraires prévus aux articles 31 à 40 LTar, mais au moins à une rémunération 

équitable telle que définie par la jurisprudence du Tribunal fédéral (art. 30 al. 1 LTar). 

- 29 - 

En la présente procédure, de complexité moyenne, Me Philippoz a rédigé un mémoire 

de recours de sept pages, une brève écriture ainsi que vingt-cinq communications de 

documents, envoyées pour la grande majorité sous pli non recommandé, et déposé plus 

de nonante copies, dont les justificatifs pour la requête d’assistance judiciaire. 

D’après la note de frais et honoraires du 25 mars 2025, différentes opérations équivalant 

à deux heures et septante-cinq minutes de travail ont été effectuées par le mandataire 

de la recourante avant le dépôt du recours du 21 juin 2023. L’article 5 alinéa 1 LAJ, 

applicable en l’absence de précision de l’article 61 lettre f LPGA à ce sujet (arrêts du 

Tribunal fédéral 8C_299/2018 du 29 novembre 2018 consid. 7.3, 9C_416/2014 du  

14 juillet 2014 et 8F_7/2013 du 30 juillet 2013 consid. 3.1), prévoit toutefois que la 

décision d’assistance judiciaire prend effet au jour du dépôt de la requête. En 

l’occurrence, la demande d’assistance judiciaire a été formulée dans le recours du  

21 juin 2023 et, par la décision présidentielle rendue le 29 août 2023 en la procédure S3 

23 28, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire totale à compter du 

21 juin 2023. Me Philippoz ne peut ainsi prétendre être défrayé pour les opérations 

antérieures à cette date. De plus, tel qu’il ressort des éléments exposés au paragraphe 

précédent et de la note de frais et honoraires déposée, cet avocat a consacré trois 

heures et vingt-cinq minutes à l’envoi de nombreux courriers et courriels céans, 

respectivement à sa mandante. Ces communications concernent en réalité des tâches 

de nature administrative qui ne relèvent pas de l’activité proprement dite de l’avocat. De 

telles tâches font partie des frais généraux qui sont compris dans les honoraires 

d’avocat. Il convient de rappeler à cet égard que l’un des critères de fixation des 

honoraires selon l’article 27 alinéa 1 LTar est le temps utilement consacré par le conseil 

juridique dans l’affaire en question. Au final, les activités juridiques spécifiques 

effectuées le 21 juin 2023 et postérieurement, à savoir la rédaction ou l’étude d’écritures 

ainsi que les entretiens avec la cliente, ont duré quatre heures et vingt minutes. Le tarif 

horaire de 300 fr. mentionné dans la note de frais et honoraires ne correspond pas à 

celui de 180 fr. admis en matière d’assistance judiciaire par la jurisprudence du Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 185 consid. 5.4, arrêts du Tribunal fédéral 8C_792/2013 du 25 février 

2015 consid. 4.2 et 8C_391/2007 du 26 mai 2008 consid. 3.2). Quant aux débours, ils 

se montent à 146 fr. 20. 

En conséquence, une indemnité de 1000 fr., TVA (art. 27 al. 5 LTar) et débours inclus, 

est accordée à l’avocat d’office de la recourante au titre de l’assistance judiciaire. 

 

- 30 - 

 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté et les deux décisions de l’Office cantonal AI du Valais du  

23 mai 2023 sont confirmées. 

2. Les frais, par 800 francs, sont mis à la charge de A.____ mais sont provisoirement 

supportés par l’État du Valais au titre de l'assistance judiciaire. 

3. L'Etat du Valais versera à Me Jacques Philippoz une indemnité de 1000 francs au 

titre de l'assistance judiciaire. 

 

Sion, le 8 avril 2025