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**Case Identifier:** 95682d3b-814e-5bc8-8157-c2b82e4261bf
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-07
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 07.05.2021 A1 20 52
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-20-52_2021-05-07.pdf

## Full Text

A1 20 52 

 

 

ARRÊT DU 7 MAI 2021 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

Composition : Christophe Joris, président, Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, 

juges ; Tristan Maret, greffier, 

 

en la cause 

 

COMMUNAUTÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ÉTAGES DE L’IMMEUBLE 

« X _________ », agissant par son administrateur Y _________, et Z _________, 

recourants, tous représentés par Maître M _________ 

 

contre 

 

CONSEIL D'ÉTAT DU VALAIS, 1951 A _________, autorité attaquée et CONSEIL 

COMMUNAL DE A _________, autre autorité 

 

(aménagement du territoire) 

recours de droit administratif contre les décisions du 12 février 2020 

  

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Faits 

 

A.  Les parcelles nos xx1, xx2 et xx3, plan no xxx, de surfaces respectives de 3829 m2, 

4132 m2 et 2552 m2, sont situées au pied du coteau de B _________, au lieu dit 

« C _________ ». Elles sont toutes trois propriété de  

D _________. Ces biens-fonds, entourés de nombreuses constructions, sont enserrés, 

au sud, par l’avenue xxx et, au nord, par le chemin xxx. Pentus, ils sont plantés de vignes 

et de plusieurs arbres, un affleurement rocheux étant situé dans leur portion nord. La 

parcelle no xx2 supporte dans sa partie médiane une villa, à une distance de 45,5 mètres 

de l’avenue xxx. Les parcelles nos xx1, xx2 et xx3 sont rangées en zone de centre III (C 

III) dans leur partie sud et en zone d’habitat individuel de coteau (IC) dans leur partie 

nord, selon l’article 95 du règlement de construction et de zones de la commune de A 

_________ (RCCZ) et le plan d'affectation des zones communal (PAZ), instruments 

adoptés par le conseil général le 21 juin 1988 et approuvés par le Conseil d’Etat le 28 

juin 1989. Elles sont aussi incorporées dans l’Inventaire fédéral des sites construits 

d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS).  

Les trois biens-fonds précités sont entourés de terrains déjà construits, dont le no xx4, à 

l’ouest, qui supporte l’immeuble « X _________ ». L’on citera aussi le bâtiment no xxx 

implanté au sud du bien-fonds no xx4, à une distance de 8,15 mètres de cette voie 

publique. Le no xxx de ladite avenue (bien-fonds no xx5) en est séparé par un retrait de 

11,7 mètres. Enfin, son no xxx (parcelle no xx6) se trouve à une distance de 5 mètres du 

trottoir, tandis que les nos xxx et xxx du bien-fonds no xx7 sont positionnés à 4,92 mètres 

de celui-ci. 

B.  Le 9 octobre 2015, le conseil communal a mis à l’enquête au Bulletin officiel (B.O.) 

no xxx du xxx 2015 une modification partielle de son PAZ, un plan de quartier (PQ) ainsi 

que le règlement y relatif (RPQ), documents établis par les bureaux d’architectes 

E _________ Sàrl et F _________ Sàrl. Ces pièces étaient accompagnées d’un rapport 

de conformité (rapport OAT) établi sur la base de l’article 47 de l’ordonnance fédérale 

du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1). La modification 

partielle du PAZ avait notamment pour but de classer en zone C III la partie nord des 

nos xx1, xx2 et xx3, actuellement rangée en zone IC. Les limites de ce périmètre étaient 

celles du périmètre du PQ. Elles coïncidaient avec les biens-fonds précités et suivant le 

tracé actuel de la zone IC, au milieu de ces terrains. Selon les termes de la publication, 

cette révision avait pour but de permettre un développement cohérent du secteur en lien 

avec la vision de développement stratégique de la commune de A _________, 

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conformément au plan directeur communal adopté par le conseil général le 5 novembre 

2019 (PDCom), qui prévoyait notamment de privilégier le développement du tissu de bâti 

vers l’intérieur. 

Le périmètre du PQ correspondait à celui de la révision partielle du PAZ et suivait les 

limites des parcelles nos xx1, xx2 et xx3, en longeant, au sud, l’avenue xxx. Trois 

bâtiments (A, B, C) à toits plats végétalisés devaient être implantés le long de cette voie 

de communication, les immeubles A et C étant situés sur l’alignement de cette artère, 

tandis que le bâtiment B devait se trouver en retrait par rapport à l’alignement de cette 

rue. Trois immeubles D, E et F avec le même type de toiture, devaient être répartis dans 

les portions nord des nos xx3, xx2 et xx1, la réalisation des fondements de ces blocs 

nécessitant à cet endroit une excavation de terrain à raison d’une profondeur maximale 

de 2 mètres (cf., sur ce point, l’art. 6.5 RPQ dans sa version portant le sceau 

d’homologation du Conseil d’Etat du 12 février 2020). Selon les coupes « A-A’ » et « B-

B’ » du PQ, la hauteur des constructions prévues était de 14 mètres à compter du terrain 

naturel au niveau des façades en aval des blocs D, E et F, jusqu’à l’acrotère, désigné 

par l’homonyme « corniche ». À l’est était dessinée une surface grise représentant 

l’accès à un parking souterrain prévu en-dessous des immeubles précités. Les blocs A 

et D étaient distants de 19,4 mètres, tandis que les immeubles B et E l’étaient de 16,4 

mètres. Enfin, les bâtiments C et F étaient séparés par une distance de 17,2 mètres. Les 

bâtiments A et B se trouvaient à une distance de 12,1 mètres, tandis que le bâtiment C 

était séparé du bloc B par une distance de 13,8 mètres. Les distances entre les blocs D 

et E, respectivement E et F étaient de 14,5, respectivement de 15,5 mètres. Selon le 

PQ, une place de rencontre était prévue entre les immeubles A, B et C, en bordure de 

l’avenue xxx.  

Le PQ prévoyait la mise en place de divers aménagements extérieurs, dont faisaient 

notamment partie deux places de jeux trapézoïdales situées à l’est du no xx1, respec-

tivement à l’ouest du no xx3. S’y ajoutaient de nombreux espaces verts, dont certains 

secteurs allaient être arborisés, selon les propositions du document joint au RPQ et 

intitulé « Annexe : Principe des aménagements extérieurs ». Réalisé par l’entreprise 

G _________, il proposait notamment la plantation d’un arbre majeur sur la place 

publique devant le bâtiment B. Plusieurs cheminements piétonniers figurant sur ce 

schéma et serpentant entre les futurs bâtiments A, B, C, D, E et F devaient desservir ces 

immeubles. À teneur de l’article 9 lettre a RPQ, dans sa version ultérieurement 

homologuée par le Conseil d’Etat, l’affleurement rocheux situé au nord des terrains 

nos xx1, xx2 et xx3 devait être intégralement conservé. 

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Un plan des équipements joint au PQ décrivait les différentes conduites d’électricité, 

d’adduction d’eau potable et d’évacuation des eaux usées, d’éclairage/TV et du réseau H 

_________ situé à proximité des périmètres respectifs du PQ et de la modification partielle 

du PAZ. Selon ce schéma, la bâtisse existante sur le bien-fonds no xx2 était d’ores et déjà 

desservie par le réseau électrique et par le réseau H _________. Quant à l’allée 

conduisant à cette maison, elle abritait, pour partie, les conduites de gaz et des eaux. 

C.  Le 5 novembre 2015, la communauté des propriétaires d’étages de l’immeuble 

« X _________ » représentée par son administrateur Y _________ ainsi que 

Z _________ (CPPE « X _________ » et Z _________) ont formé opposition contre la 

modification partielle du PAZ et l’adoption du PQ, contestant notamment l’octroi de la 

dérogation relative aux distances entre les bâtiments pour les futurs immeubles A, B, C, 

D, E et F. 

Le 22 août 2016, une séance de conciliation a eu lieu en présence de la CPPE 

« X _________ » et Z _________, laquelle n’a pas abouti. 

Le 6 octobre 2016, le conseil communal a levé les oppositions à la modification partielle 

du PAZ, respectivement à l’adoption du PQ, notamment celle du 5 novembre 2015 de la 

CPPE « X _________ » et Z _________. Il a souligné que la seule dérogation liée à la 

modification partielle du PAZ et à l’adoption du PQ était l’exigence d’un toit plat. Elle 

correspondait aux réquisits de l’article 92 lettre b RCCZ – norme de droit communal 

invoquant que selon le lieu, le Conseil municipal pouvait imposer la forme ou l'orientation 

d'une toiture, le genre et la couleur de la couverture, éventuellement l'aménagement d'un 

toit plat, afin d'adapter ladite toiture au caractère de ce lieu. La D _________ avait opté 

pour une toiture plate végétalisée et un espacement des bâtiments permettant d’assurer 

des vues transversales et d’offrir des espaces verts de qualité. Ces éléments tenaient 

suffisamment compte des intérêts des voisins. Ainsi, le projet était conforme à l’article 

61 RCCZ qui définissait le plan de quartier. Le choix d’une toiture plate végétalisée 

permettait, en particulier, de réduire sensiblement l’impact des bâtiments sur 

l’environnement et le voisinage, cette solution étant préférable à un toit à pans qui aurait 

occasionné une plus forte perte de vue pour les habitants vivant à proximité des futurs 

bâtiments A, B, C, D, E et F. Servant tant l’intérêt général que celui des voisins, ce type 

de toit apparaissait donc conforme aux articles 92 lettre b (toitures) et 95 RCCZ (zones 

de constructions). Quant à la réduction des distances entre bâtiments fixée au minimum 

défini par les règles applicables en matière de police du feu, elle était expressément 

autorisée par l’article 87 lettre b RCCZ.  

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Le 19 décembre 2016, le conseil général de A _________ a accepté la modification 

partielle du PAZ et a adopté le PQ. Cette décision a été rendue notoire par avis inséré 

au B.O. no xxx du xxx 2017. 

D.  Le 1er février 2017, la CPPE « X _________ » et Z _________ ont recouru au Conseil 

d’Etat en concluant à l’annulation de cette décision du conseil général du 19 décembre 

2016 adoptant la modification partielle du PAZ et le PQ. 

Le 24 avril 2017, le conseil communal s’est déterminé, proposant le rejet du recours.  

Le 1er mai 2017, le conseil communal a transmis au Service des affaires intérieures et 

communales (SAIC) son dossier relatif à la modification partielle du PAZ et à l’adoption 

du PQ, afin que le Conseil d’Etat procède à leur homologation. 

E.  Le 19 juin 2017, la Section juridique du Service administratif et juridique du Dépar-

tement de la mobilité, du territoire et de l’environnement (Section juridique du SAJDMTE) 

s’est prononcée sur la modification partielle du PAZ et l’adoption du PQ. Elle a relevé, 

du point de vue de l’article 6.2 lettre a RPQ relatif à la surface de plancher des futures 

constructions, la nécessité de remplacer le terme « densité » par l’expression « indice 

d’utilisation du sol » (IUS), conformément aux articles 13 de l’ancienne loi sur les 

constructions du 8 février 1996 ([aLC] ; RSV 705.1) et 5 de l’ancienne ordonnance sur 

les constructions du 2 octobre 1996 [aOC ; RO/VS 1996 p. 342 ss, actes législatifs restés 

en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017]. Il fallait donc procéder à une répartition entre 

les six bâtiments en fixant un minimum, respectivement un maximum de la surface brute 

de plancher utile (SBPU) pour chacun d’entre eux. Dans le contexte de l’article 6.2 lettre 

j RPQ traitant des distances entre bâtiments, il apparaissait que les distances frontales 

ne respectaient pas les réquisits minimaux imposés par l’article 95 RCCZ. Toutefois, 

cette dérogation se justifiait par la nécessité d’un développement de l’urbanisation 

orienté vers l’intérieur et dans un but de densification, objectifs expressément consacrés 

aux article 1 alinéa 2 lettre a bis et 3 alinéa 3 lettre a bis de la loi fédérale du 22 juin 1979 

sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Pour les arbres dont la plantation était 

prévue dans le cadre du PQ, il convenait de respecter les articles 171 et suivants de la 

loi du 3 septembre 1965 sur les routes (LR ; RS/VS 725.1). S’agissant de l’accès (art. 

11 RPQ), il ne ressortait pas du dossier qu’un examen des conditions d’aménagement 

avait été effectué en lien avec les conditions fixées par l’article 214 LR. L’article 12 lettres 

a et b RPQ parlait d’un plan des équipements à dresser au plus tard lors des demandes 

de permis ; cela se heurtait à l’article 12 alinéa 2 de la loi d’application du 23 janvier 1987 

sur l’aménagement du territoire (LcAT ; RS/VS 701.1), qui prévoyait justement que le 

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plan de quartier devait régler la question de l’équipement. Ainsi, il était laissé au Service 

du développement territorial (SDT) le soin de vérifier si les données fournies à ce sujet 

par le PQ et le RPQ étaient ou non suffisantes à l’aune des exigences de la disposition 

précitée. L’article 18 RPQ (recte : l’art. 19 RPQ) fixait l’entrée en vigueur du PQ lors de 

son homologation par le Conseil d’Etat, en oubliant que des recours pouvaient être 

déposés devant le Tribunal cantonal, respectivement le Tribunal fédéral. 

Le 28 juin 2017, la Section études d’impact et constructions du Service de l’environne-

ment du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (Section études 

d’impact du SAJDMTE) a rendu son préavis, demandant qu’un rapport vérifiant le respect 

de l’article 22 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement 

(LPE ; RS 814.01) et de l’article 31 de l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la 

protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41), soit établi. Les mesures visant au respect 

de ces dispositions - disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du 

bâtiment opposé au bruit, ou procédés de construction ou d’aménagement susceptibles 

de protéger les bâtiments contre le bruit - devaient être intégrées au PQ. Il convenait 

aussi de vérifier l’application des articles 25 LPE et 7 OPB pour la sortie du parking 

souterrain. Les mesures d’atténuation nécessaires pour respecter ces valeurs devaient 

être complétées par des procédés constructifs permettant de respecter le principe de 

prévention consacré à l’article 11 LPE (déplacement d’une sortie/ entrée, création d’une 

entrée et d’une sortie, masquage de la sortie/entrée). De plus, le RPQ devait comprendre 

un article relatif aux exigences par rapport au bruit mentionnant que le PQ dépassait les 

valeurs limites d’immission (VLI) en lien avec le trafic routier et qu’il devait donc être 

conforme aux articles 22 LPE et 31 OPB. Il y avait aussi lieu d’énumérer, dans le RPQ, 

l’ensemble des mesures à recenser dans le rapport complémentaire précité et néces-

saires au respect des dispositions légales régissant la protection contre le bruit. Le choix 

des installations techniques et de leurs emplacements devait permettre de respecter les 

exigences des articles 11 et 25 LPE ainsi que de l’article 7 OPB.  

Le 3 août 2017, l’Office cantonal du feu a rendu son préavis notant qu’un concept de 

protection incendie devait être défini, conformément à la directive de protection-incendie 

« Assurance-qualité en protection incendie » rédigée par l'Association des 

établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI). 

Le 7 décembre 2017, la Section études d’impact du SAJDTME a rendu un second 

préavis positif, sous les réserves suivantes : les demandes d’autorisation de construire 

pour les immeubles et installations du RPQ devaient comprendre la description des 

mesures prévues et la preuve du respect des exigences accrues de la norme SIA 181, 

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conformément aux articles 21 LPE et 31 et suivants OPB. Les futurs immeubles devaient 

respecter les articles 11 et suivants et 25 LPE et 7 OPB pour les nouvelles installations 

fixes (parking calculé selon la norme SN 640 578, installations de chauffage, ventilation, 

etc.), par rapport aux locaux voisins à usage sensible au bruit ainsi qu’aux parcelles non 

encore bâties voisines. 

Le 16 mars 2018, le Service des bâtiments, monuments et archéologie du Département 

de la mobilité, du territoire et de l’environnement (SBMA) a préavisé positivement 

l’homologation de la modification partielle du PAZ, respectivement de l’adoption du PQ. 

De l’avis de cette autorité, le secteur concerné par ces actes était compris dans le 

périmètre « PE X » mentionné dans l’ISOS comme « les premiers contreforts du versant, 

largement plantés de vignes, occupés par quelques maisons individuelles ». Dit 

périmètre était classé en catégorie d’inventaire « ab » (partie indispensable du site 

construit, libre de constructions ou dont les constructions participent à l’état d’origine de 

l’environnement ; partie sensible pour l’image du site, souvent construite), avec un 

objectif de sauvegarde « a » (sauvegarde de l’état existant en tant qu’espace agricole 

ou libre ; conservation de la végétation et des constructions anciennes essentielles pour 

l’image du site ; suppression des altérations). Toutefois, les quartiers xxx et de 

B _________ avaient été soumis à une forte densification au point qu’il ne demeurait 

plus que le secteur englobé dans le PQ qui était disponible pour la construction. Compte 

tenu de la relative petite taille des parcelles ainsi que de l’affectation partielle en zone 

IC, l’urbanisation demeurait très morcelée et ne présentait pas de véritables qualités 

d’ensemble. Les maisons individuelles ou collectives étaient implantées au centre des 

parcelles, dont la surface non bâtie était végétalisée et plantée de grands arbres. La 

vigne avait presque totalement disparu et la topographie naturelle avait fait l’objet d’un 

fort remaniement. Ainsi, l’objectif de sauvegarde visant à conserver un espace agricole 

ouvert avait peu de sens. Les parcelles soumises à la modification partielle du PAZ 

constituaient une enclave dans un quartier très largement bâti, soumis à une 

densification nécessaire et logique. Du point de vue de l’alignement, l’avenue xxx était 

bordée de bâtiments formant plus ou moins une ligne continue. Ces immeubles 

laissaient presque tous un espace de transition d’environ 10 mètres. La rupture proposée 

par le PQ, implantant les deux blocs latéraux A et C à 5 mètres du trottoir et le bloc 

central B en retrait de 15 mètres introduisait une configuration étrangère au caractère du 

quartier et générait une discontinuité peu justifiable à cet endroit, dépourvu de singularité 

urbanistique. 

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Le 22 janvier 2019, le SMBA a rendu un second préavis dans lequel il estimait que le 

retrait séparant le bloc B de l’avenue xxx impliquait la création d’un espace distendu qui 

faisait perdre la force de l’alignement définissant cette rue. Cette question était du ressort 

des autorités communales de A _________. Le préavis était toutefois positif, sous 

réserve qu’en cas d’acceptation de la rupture d’alignement, la commune de 

A _________ veille à l’affectation publique de la place située devant le futur immeuble 

B. 

Le 22 mars 2019, le SDT a proposé l’homologation de la révision partielle du PAZ et du 

PQ. Ce service soulignant que la modification partielle du PAZ permettait d’affecter une 

surface d’environ 5560 m2 en zone C III, changement qui permettait de densifier le 

centre-ville et de concentrer l’habitat répondant ainsi à la stratégie du développement de 

l’urbanisation vers l’intérieur commandé par le PDCom. Le SDT mentionnait aussi, en 

lien avec l’article 6.2 lettre a RPQ, que la définition d’un seul indice pour l’ensemble du 

PQ était suffisante. Quant aux accès routiers et piétonniers, ils étaient d’ores et déjà 

planifiés dans le cadre de l’adoption du PQ. D’ailleurs, son périmètre permettait de 

respecter la cassure du coteau.  

Le même jour, le SDT s’est déterminé sur le recours administratif interjeté par la CPPE 

« X _________ » et Z _________ contre la décision du conseil général du 19 décembre 

2016, proposant son rejet. 

Le 4 septembre 2019, la Section juridique du SAJDTME a rendu un préavis selon lequel 

il était nécessaire de préciser, à l’article 8.3 lettre b in fine RPQ relatif à la garantie de 

l’accès aux futurs bâtiments par les véhicules lourds du service du feu, si la notion de 

« taille moyenne » se référait à la définition de la hauteur totale ou de la hauteur de 

façade au sens de l’Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine 

des constructions (AIHC ; RS/VS 705.101). 

Dans son nouveau préavis de synthèse du 16 septembre 2019, le SDT précisait que la 

question soulevée par la Section juridique du SAJDMTE dans sa prise de position du 

4 septembre 2019 en lien avec la notion de « taille moyenne » pouvait être tranchée par 

l’Office cantonal du feu dans le cadre des procédures d’octroi des permis de bâtir des 

immeubles A, B, C, D, E et F. Au surplus, il semblait que la hauteur calculée sur le PQ 

correspondait à la notion de hauteur totale au sens de l’AIHC. 

À la suite des préavis que l’on vient de résumer, le PQ et le RPQ ont subi plusieurs 

modifications. 

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Le 27 janvier 2020, la CPPE « X _________ » et Z _________ se sont déterminés dans 

le cadre de la procédure consécutive à leur recours administratif du 1er février 2017, 

critiquant notamment les prises de position du conseil communal du 24 avril 2017, 

respectivement la prise de position du SDT du 22 mars 2019 et confirmant leurs 

conclusions. 

F.  Le 12 février 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le recours administratif du 1er février 

2017. Il a relevé qu’il ne pouvait, dans le cadre de la procédure d’homologation d’un 

plan, contrôler l’exercice par les communes du pouvoir qui leur était conféré par les 

articles 3 et 36 alinéa 2 LcAT en matière d’aménagement local et de plan d’affectation 

que sous l’angle de la légalité, respectivement de la conformité au plan directeur canto-

nal (PDc). Compte tenu de l’exercice de ce pouvoir légal par des organes démocrati-

quement élus, les critiques élevées par la CPPE « X _________ » et Z _________ à 

l’encontre de la modification partielle du PAZ, respectivement de l’adoption du PQ ne 

pouvaient être qualifiées de déterminantes, dans la mesure où elles étaient 

essentiellement basées sur des intérêts privés. S’agissant du respect des prescriptions 

de droit public, il convenait de se référer aux « avis autorisés » figurant au dossier, 

notamment aux arguments développés par le conseil communal dans sa détermination 

adressée le 24 avril 2017 au SAIC et à ceux mis en évidence par le SDT dans sa 

correspondance du 22 mars 2019 expédiée à cette même autorité. Selon le Conseil 

d’Etat, les motifs énoncés dans ces écritures devaient être confirmés et repris dans leur 

intégralité. Ils étaient fondés sur des planifications de niveau cantonal et communal dont 

la pertinence n’avait pas été contestée. Ces pièces démontraient à satisfaction que la 

nouvelle affectation projetée pour ce secteur reposait sur un intérêt public important, qui 

devait, en toute hypothèse, prévaloir sur les intérêts pécuniaires des propriétaires de 

parcelles concernées ou de leurs voisins, sur d’autres intérêts publics dont il avait été 

tenu compte mais qui ne pouvaient faire obstacle à une urbanisation rationnelle et 

harmonieuse dans le secteur concerné. Les préavis des services cantonaux compétents 

avaient, du reste, dûment été pris en compte dans le cadre de la décision d’homologation 

du 12 février 2020. Au surplus, le conseil général avait statué à l’unanimité, sur la base 

d’un dossier longuement mûri et bien étayé, qui avait obtenu l’accord des nombreux 

services cantonaux concernés. De plus, la CPPE « X _________ » et Z _________ ne 

pouvaient, en tant que personnes privées, se substituer aux organes démocratiques 

communaux en vue d’imposer leur vision toute personnelle des choses en matière de 

protection du paysage, de protection de l’environnement, de circulation ou de logement. 

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Le même jour, le Conseil d’Etat a homologué la modification du PAZ, du PQ et du RPQ, 

tels qu’adoptés par le conseil général de A _________ le 19 décembre 2016, ce avec 

les modifications et conditions émises par le SDT dans son préavis de synthèse du 

22 mars 2019. Dite décision a été publiée au B.O. no xxx du xxx 2020.  

G.  Le 13 mars 2020, la CPPE « X _________ » et Z _________ ont recouru céans 

contre le prononcé du 12 février 2020 sur leur recours administratif et contre la décision 

d’homologation du même jour, en concluant à leur annulation et à l’octroi de dépens. La 

décision du conseil général du 19 décembre 2016 relative à la modification partielle du 

PAZ pour le secteur « xxx » sur les parcelles nos xx1, xx2 et xx3 devait, elle aussi, être 

mise à néant. Il en allait de même de la décision « de la commune de A _________ 

adoptant ou autorisant le plan de quartier pour le secteur xxx sur les parcelles nos xx3, 

xx2 et xx1 ». Subsidiairement, le dossier devait être renvoyé au Conseil d’Etat pour 

nouvelle décision dans le sens des considérants, le tout sous suite de frais. 

La CPPE « X _________ » et Z _________ se sont plaints d’une constatation inexacte 

des faits, au motif que l’ensemble des préavis émis par les services cantonaux consultés 

au cours de la procédure n’avaient pas été respectés. En particulier, il n’avait pas été 

tenu compte de celui de la Section juridique du SAJDMTE sous l’angle de la répartition 

de la densité entre les bâtiments, du respect des articles 171 et suivants LR en lien avec 

les arbres, de la nécessité d’examiner les conditions d’aménagement de l’accès, des 

carences relatives à la réglementation de l’équipement et du fait que l’entrée en vigueur 

du PQ se verrait différée en cas de recours au Tribunal cantonal, voire au Tribunal 

fédéral. Le préavis du SBMA n’avait été, quant à lui, que partiellement suivi, étant 

souligné que subsistait la problématique de la zone située dans la rupture d’alignement. 

L’Office cantonal du feu avait relevé l’absence de concept de protection-incendie, 

élément pourtant indispensable à un projet de ce type. Cette remarque n’avait pas été 

respectée. Quant au « préavis du 16 septembre 2019 » (à savoir : le préavis du SDT du 

16 septembre 2019), il n’avait pas été pris en compte par la commune de A _________, 

les derniers plans datant du mois de juin 2019. Ainsi, la correction de l’article 8.3 lettre b 

RPQ requise dans ce document n’avait pas été effectuée. En somme, la planification 

projetée n’était pas conforme aux préavis cantonaux. La décision attaquée devait donc 

être annulée et le dossier renvoyé au Conseil d’Etat afin qu’il traite ces points. 

La CPPE « X _________ » et Z _________ se sont également plaints d’une violation de 

leur droit d’être entendus. À leur avis, le rejet de leur recours administratif faisait 

référence à une décision d’homologation qui ne leur avait pas été transmise et dont la 

teneur était, en tout état de cause, contestée. De plus, ils n’avaient eu accès ni au rapport 

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établi par le bureau d’ingénieurs L _________ SA (rapport de conformité OPB) du 17 

juillet 2015, ni au préavis complet du « service de l’environnement » (recte : aux préavis 

du 28 juin 2017 et du 7 décembre 2017 de la Section études d’impact du SAJDMTE). La 

CPPE « X _________ » et Z _________ demandaient ainsi que ces documents leur 

soient transmis et qu’un délai supplémentaire leur soit accordé pour compléter leur 

mémoire de recours de droit administratif du 13 mars 2020. Ils ont également argué d’un 

défaut de motivation, car le Conseil d’Etat avait prétendu à tort que les critiques 

formulées par le CPPE « X _________ » et Z _________ reposaient sur des intérêts 

purement privés, puisque ces derniers s’étaient prévalus de normes de droit public. Il ne 

pouvait non plus pas se borner à renvoyer aux arguments de la commune de 

A _________ et du SDT sans analyser les griefs formulés devant lui, alors que le contenu 

de ces prises de position avait été contesté sur plusieurs points. Ces manquements 

pouvaient d’autant moins être réparés dans le cadre d’une procédure de recours de droit 

administratif, que le Conseil d’Etat s’était accoutumé à ce procédé. 

Soulevant une violation de l’article 21 alinéa 2 LAT, la CPPE « X _________ » et 

Z _________ ont souligné qu’aucune modification sensible des circonstances ne justifiait 

la modification litigieuse du RCCZ et du PAZ par le PQ. En effet, la révision du PAZ avait 

pour seul but l’adoption du PQ et la construction de plusieurs immeubles, ce qui ne servait 

que l’intérêt privé des promoteurs du projet. De plus, le PAZ était conforme à la LAT et 

n’avait donc pas être modifié, étant donné qu’il était présumé valable. D’autre part, les 

futurs immeubles A, B, C, D, E et F ne respectaient ni le site naturel (vigne et coteau à 

protéger), ni l’environnement bâti composé, en majeure partie, de villas individuelles. Le 

rapport OAT confondait modification du PAZ et plan de quartier. De plus, la conformité 

du projet était examinée presque uniquement sous l’angle du PQ et non pas du point de 

vue du PAZ. Ainsi, la commune de A _________ avait échoué à démontrer l’existence 

d’une modification sensible des circonstances, de sorte que la modification de son PAZ 

n’était pas justifiée.  

Du point de vue des buts et principes de l’aménagement du territoire, la planification 

critiquée ne permettait pas une utilisation mesurée du sol, étant donné que le potentiel 

des parcelles concernées passerait de 30 à 167 équivalents-habitants. De plus, les 

constructions projetées ne s’intégraient pas à la topographie du quartier, puisqu’elles 

coupaient nettement le coteau. De surcroît, le vignoble recouvrant les parcelles en 

question devait être classé en zone agricole protégée au sens de l’article 17 alinéa 1 

lettre b LAT. Le Conseil d’Etat n’avait, par ailleurs, procédé à aucune pesée des intérêts 

en présence, contrairement à ce que prévoyait l’article 3 OAT.  

- 12 - 

Cette planification n’était pas conforme au PDCom. Elle ne respectait tout d’abord pas 

sa fiche de coordination « A.3 Vignes » qui commandait précisément de préserver ce 

secteur en tant que paysage rural traditionnel. Traitant de la protection contre le bruit, le 

rapport OAT révélait que les VLI étaient déjà dépassées actuellement le long de l’avenue 

xxx. Le PDc prévoyait précisément que les valeurs de planification devaient être 

respectées dans le cadre de la délimitation de la zone à bâtir, et, par analogie, lors de la 

modification du PAZ. L’augmentation du nombre d’habitants induite par l’homologation 

de la révision partielle du PAZ et du RPQ allait irrémédiablement conduire à une 

augmentation significative du trafic, et, par là-même, des nuisances sonores. Ainsi, les 

VLI étant déjà dépassées, aucune densification de la zone ne pouvait être acceptée. De 

plus, l’augmentation du trafic induite par la modification partielle du PAZ, respectivement 

l’adoption du PQ était supérieure à celle énoncée dans le rapport de conformité OBP sur 

lequel s’était fondée la commune de A _________. Le contenu de ce document était 

d’ailleurs contesté. Cette question ne pouvait être renvoyée au stade de la procédure 

d’octroi des permis de bâtir nécessaires à la construction des futurs immeubles A, B, C, 

D, E et F. L’assainissement du réseau routier entrepris par la commune de A _________ 

devait être terminé avant que ne soit modifiée l’affectation du secteur concerné, ce qui 

n’avait pas été fait. Le Conseil d’Etat aurait illégalement omis de requérir les 

compléments nécessaires en lien avec le respect de ces normes. 

Le PDCom précisait justement, dans ses grands principes, la préservation des coteaux 

viticoles, y compris dans la partie déjà bâtie du secteur de B _________ en tant que 

paysages identitaires de grande qualité, attendu que les coteaux viticoles étaient 

essentiels à l’identité de la commune de A _________. Les deux mesures 

d’aménagement litigieuses allaient donc à l’encontre de ces objectifs et se heurtaient à 

la lettre U1 du PDcom, qui prévoyait expressément la préservation et la valorisation des 

éléments structurant le paysage, notamment les vignes. La lettre U4 du PDCom, qui 

rappelait que la mutation de l’habitat individuel était nécessaire pour diversifier l’offre, 

n’était pas mieux observée dans la mesure où l’offre en habitat collectif était d’ores et 

déjà fournie dans le secteur considéré.  

En outre, le PQ dérogeait au RCCZ sur plusieurs points, notamment du point de vue de 

la distance entre bâtiments et de la forme des toitures. La commune de A _________ ne 

s’était pas justifiée sur ces points, prétendant qu’en réalité, aucune dérogation n’était 

octroyée. De plus, ces exceptions n’étaient pas évoquées dans la demande d’homolo-

gation du PQ et n’étaient pas motivées. Elles ne pouvaient donc être accordées, ce 

d’autant plus que l’Office cantonal du feu avait relevé qu’il n’existait aucun concept-

- 13 - 

incendie pour le futur PQ. Ainsi, le risque d’incendie serait immanquablement aggravé si 

une dérogation devait être octroyée en lien avec les distances entre bâtiments. Enfin, le 

PQ prévoyait des dérogations à l’alignement routier sans les justifier. En tout état de 

cause, ces dérogations nuisaient à l’intérêt des voisins concernés par cette nouvelle 

mesure d’aménagement et l’absence de tout juste motif rendait ces dérogations illicites. 

Le PQ ne respectait non plus pas l’article 95 chiffre 9 RCCZ, qui prévoyait que le nombre 

d’étages en zone C III devait être défini en fonction de la corniche des bâtiments voisins 

et la déclivité du terrain. Or, le PQ fixait le nombre maximal d’étages à cinq, sans plus 

amples explications, ce qui n’était pas conforme à cette norme de droit communal. La 

taille des places de jeux, qui n’avait pas davantage été définie dans le PQ, ne pouvait 

l’être au stade des autorisations de bâtir, contrairement à ce que recommandait le SDT. 

Le PQ en cause n’était, au demeurant, non plus pas conforme aux articles 44 et suivants 

RCCZ, les constructions prévues ne s’intégrant nullement dans le quartier.  

Le 8 avril 2020, le Conseil d’Etat a proposé le rejet du recours. À le lire, la pesée des 

intérêts nécessaire à l’adoption de cette nouvelle planification avait d’ores et déjà été 

opérée en bonne et due forme par la commune de A _________ ainsi que par les 

services compétents de l’État du Valais. Il n’y avait donc pas lieu de la remettre en cause. 

La LAT et la LcAT avaient été correctement appliquées. La modification partielle du PAZ 

et l’homologation du PQ ne dérogeaient ni au PAZ ni au RCCZ, étant donné que ces 

réglementations avaient été adaptées de manière régulière. S’agissant des préavis 

cantonaux, il était renvoyé au rapport du SDT, des corrections ayant été effectuées dans 

la décision d’homologation. S’il était vrai que le rapport de conformité OPB ne figurait 

pas au dossier, il fallait souligner que les passages reproduits suffisaient largement pour 

convaincre que l’augmentation de trafic sur l’avenue xxx était tout à fait négligeable et 

imperceptible. Il y avait lieu de préciser que le PAZ de 1988 prévoyait déjà une zone 

habitable dense à cet endroit et que la CPPE « X _________ » et Z _________ ne 

pouvaient la remettre en cause en prétextant une circulation automobile accrue, déjà 

prise en compte par le législateur de l’époque. Le droit d’être entendu des recourants 

avait également été respecté à travers une motivation qui renvoyait, sur des questions 

des plus techniques, aux considérations détaillées de la commune et du SDT et qui 

exprimait clairement les motifs pour lesquels la CPPE « X _________ » et Z _________ 

devaient être déboutés. Enfin, la vigne sur laquelle les bâtiments allaient être construits 

ne comportait aucun mur typique en pierres sèches et ne bénéficiait d’aucune protection.  

Le 29 avril 2020, le conseil communal s’est déterminé, proposant le rejet du recours. La 

décision d’homologation du Conseil d’Etat du 12 février 2020 avait fait l’objet d’une 

- 14 - 

publication au B.O. no xxx du xxx 2020. Ainsi, la CPPE « X _________ » et Z _________ 

en avaient eu connaissance et avaient été à même de contester cette décision en temps 

utile, si bien qu’ils n’avaient subi aucun préjudice à cet égard. L’ensemble des préavis 

des services cantonaux consultés dans le cadre de la révision du PAZ avaient été suivis 

et le dossier avait été dûment complété en fonction de ces remarques. L’article 6.2 RPQ 

réglait le sort de la densité, qui, au demeurant, n’était pas limitée en zone C III. 

Conformément à une pratique constante, le concept de protection contre les incendies 

serait défini dans le cadre de la procédure d’octroi de l’autorisation de construire. 

Quant au droit d’être entendu de la CPPE « X _________ » et Z _________, le rapport 

de conformité OPB et le préavis complet du « Service de l’environnement » (recte : les 

préavis du 28 juin 2017 et du 7 décembre 2017 de la Section études d’impact du 

SAJDMTE) adressés au SDT figuraient tous deux au dossier. En tout état de cause, une 

atteinte au droit de consulter le dossier pouvait être réparé si la partie concernée avait 

pu s’exprimer devant une autorité disposant d’un plein pouvoir d’examen en faits et en 

droit, ce qui était le cas du Tribunal cantonal. De plus, la décision du Conseil d’Etat du 

12 février 2020 était suffisamment motivée. 

Au regard de l’article 21 alinéa 2 LAT, la révision du PAZ se révélait nécessaire sous en 

raison de la nouvelle planification directrice communale et du projet d’agglomération xxx 

I _________ (projet I _________), qui visaient tous deux à privilégier un développement 

du milieu bâti vers l’intérieur, conformément à la lettre U1 du PDCom et à favoriser la 

mutation de l’habitat individuel afin de diversifier l’offre (cf. la lettre U4 du PDCom). Ces 

nouvelles conceptions visaient à assurer la transition paysagère entre la ville et le coteau, 

marquée par la rupture de pente. Ainsi, la conception urbanistique illustrée par l’ancien 

quartier de xxx de 1989 était dépassée et ne pouvait être maintenue. Par conséquent, la 

révision du PAZ était conforme à l’article 21 aliéna 2 LAT. 

La planification litigieuse était conforme aux buts et aux principes de l’aménagement du 

territoire, la modification partielle du PAZ et l’homologation du PQ visaient à réaliser une 

densification intelligente de ce secteur, situé en centre-ville, ce qui impliquait néces-

sairement une augmentation du potentiel habitable de la zone. Cet objectif correspondait 

à l’article 1 alinéa 1 LAT ; la densification des centres urbains constituait l’un des objectifs 

principaux de la politique nationale en matière d’aménagement du territoire. La 

modification partielle du PAZ permettait d’utiliser le territoire de ce « poumon rési-

dentiel » de manière rationnelle, de préserver l’identité du coteau, de coordonner les 

différentes affectations prévues, d’assurer un urbanisme, une architecture et un paysage 

de qualité et de garantir la mobilité douce entre la plaine et le coteau. Ainsi, le classement 

- 15 - 

de la partie sommitale du secteur concerné en zone C III apparaissait totalement 

cohérent, la limite entre la zone urbaine et la zone de coteau étant fixée par la cassure 

de pente.  

La modification partielle du PAZ était aussi conforme à l’article 3 alinéa 2 LAT. Elle ne 

concernait aucune zone de protection de la nature, du paysage. Aucun inventaire 

cantonal ou fédéral n’englobait le périmètre concerné par cette révision. La valeur de 

l’affleurement rocheux avait été prise en compte, la limite topographique de la nouvelle 

zone était calquée sur la limite topographique liée au parcellaire, l’affleurement rocheux 

représentant la naissance du coteau, alors que la planification en vigueur se fondait sur 

une conception routière, défensive, aujourd’hui dépassée. Le périmètre englobait déjà 

plusieurs bâtiments à habitat collectif, de telles constructions étant autorisées en zone 

d’habitat individuel, pour autant que les prescriptions relatives à la hauteur, à la densité 

et au nombre d’étages soient respectées. Ainsi, la construction d’habitations collectives 

en zone C III était admissible. 

La fiche de coordination A3 du PDc (désignée anciennement sous la référence F.10/2) 

ne visait la protection des vignobles que dans les zones agricoles et non pas dans un 

secteur en cours d’urbanisation et déjà situé en zone à bâtir. Les vignes invoquées en 

l’espèce ne figuraient dans aucun inventaire et ne bénéficiaient donc d’aucune protection 

particulière. 

Au chapitre de la protection contre le bruit, le dépassement des VLI ne s’opposait pas à 

la construction. L’augmentation du bruit induite par la modification partielle du PAZ était, 

de plus, négligeable. L’assainissement du réseau routier communal avait d’ores et déjà 

été entrepris de longue date, plusieurs mesures concrètes ayant été utilisées (pose de 

gendarmes couchés, introduction d’une zone 30). Il n’était d’ailleurs pas conforme aux 

articles 11 alinéa 2 LPE et 7 alinéa 1 OPB d’exiger que cette tâche soit terminée avant 

d’autoriser de nouvelles constructions dans le secteur. Enfin, le respect des valeurs de 

planification n’était exigible que pour la délimitation de nouvelles zones à bâtir, et non 

dans le cas d’un changement de zone à bâtir (art. 24 al. 1 OPB). L’augmentation du bruit 

consécutive à la modification partielle du PAZ et à l’adoption du PQ était négligeable : 

elle était de 7,2% au plus, conformément aux constats opérés dans le rapport de 

conformité OPB. Ainsi, le classement en zone C III n’engendrait pas d’augmentation 

notable du bruit sur l’avenue xxx.  

La révision opérée s’harmonisait au PDCom, la limite entre la zone urbaine et la zone 

de coteau était désormais fixée par la cassure de la pente et apparaissait plus rationnelle 

- 16 - 

que celle, artificielle et défensive, qui prévalait jusqu’alors. Elle permettait donc un 

développement harmonieux du secteur.  

Le conseil communal a aussi allégué que le PQ pouvait introduire des dérogations 

commandées par l’intérêt général, conformément à l’article 61 lettre b RCCZ, disposition 

constituant une règle spéciale par rapport à l’article 98 RCCZ. Les distances entre les 

bâtiments avaient été fixées conformément aux prescriptions de l’article 10 alinéa 2 aLC 

et 95 RCCZ, ce que l’article 6.2 lettre j RPQ rappelait expressément. L’article 6.2 lettre f 

RPQ, qui disposait que les oriels pouvaient dépasser de l’alignement sur une distance de 

1,5 mètre au plus, était conforme à l’article 59 lettre f RCCZ. Aucune dérogation n’avait 

non plus pas été accordée en lien avec le concept de protection-incendie. 

En limitant à 5 le nombre d’étages, l’article 6.2 lettre h RPQ ne faisait que reprendre le 

maximum fixé par les prescriptions du RCCZ. Les places de jeux projetées, de surfaces 

respectives de 263 et 281 m2 répondaient aux exigences de l’article 43 RCCZ et à la 

pratique communale pour la zone C III. Les constructions projetées étaient aussi 

satisfaisantes du point de vue de l’esthétique et permettaient une bonne intégration des 

constructions au site. 

Le 8 mai 2020, le conseil communal a déposé céans le rapport de conformité OPB. Ses 

auteurs relevaient que les VLI n’étaient pas respectées dans le secteur concerné par la 

modification partielle du PAZ, respectivement par l’adoption du PQ. Ils recommandaient 

donc la mise en œuvre de mesures architecturales afin de respecter les VLI au droit des 

façades sur des bâtiments A et C, situés à proximité de la route. Les émissions liées à 

l’utilisation du parking souterrain du projet allaient engendrer un dépassement des 

valeurs de planification (VP) au droit d’une façade seulement. Vu les dépassements très 

limités attendus (1dB(A)), les VP pouvaient être respectées au moyen de mesures 

architecturales adéquates simples ou par une affectation adéquate des locaux du projet. 

Cette problématique devait être traitée dans le cadre des procédures d’octroi des permis 

de bâtir. 

Le 20 mai 2020, la CPPE « X _________ » et Z _________ ont confirmé leurs 

conclusions, se plaignant, au surplus, d’une violation du principe de coordination et 

relevant que la commune de A _________ avait conservé la variante du parking 

souterrain à un seul accès, alors que cette option entraînait des nuisances bien 

supérieures à celle comportant deux entrées. 

 

- 17 - 

Considérant en droit 

 

1.1.  L’affaire concerne l’homologation de la modification partielle du PAZ de la commune 

de A _________ et l’adoption du PQ englobant les terrains nos xx1, xx2 et xx3 situés 

dans le secteur de l’avenue xxx. Aux termes de la loi, la voie du recours de droit 

administratif céans est ouverte tant contre la décision du Conseil d’Etat qui statue sur un 

recours des opposants à la planification (art. 37 al. 4 LcAT) que contre la décision 

d'homologation (art. 38 al. 3 LcAT). Ces procédures sont connexes, de sorte que le sort 

réservé au recours ouvert selon l'article 37 alinéa 4 LcAT a les mêmes incidences, pour 

les questions traitées, sur la décision d'homologation dont la force obligatoire est 

conditionnée par le sort du recours relatif à l'issue de l'opposition (cf. p. ex. ACDP A1 20 

70 du 31 août 2020 consid. 1.1 ; A1 15 59 / A1 15 60 du 30 septembre 2016 consid. 1.1). 

1.2.  Le recours est recevable (art. 72, 78 let. a, 79a al. 1 let. a, 80 al. 1 let. a-c, 44 al.1, 

46 et 48 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives − 

LPJA ; RS/VS 172.6), hormis les conclusions des recourants tendant à l’annulation de 

la décision du conseil général du 19 décembre 2016 approuvant la modification partielle 

du PAZ et du PQ et, à bien les lire, à l’annulation de la décision du conseil communal du 

6 octobre 2016 rejetant leur opposition du 5 novembre 2015 formée à ces deux mesures 

d’aménagement du territoire. On rappellera, à ce sujet, qu’en vertu de l'effet dévolutif 

complet du recours administratif, le prononcé juridictionnel du Conseil d’Etat du 12 février 

2020 et sa décision d’homologation du même jour (qui lui est fonctionnellement liée) se 

sont substitués de plein droit aux décisions de première instance (art. 47 al. 1, 60 al. 1 

et 72 LPJA ; ACDP A1 20 36 du 22 décembre 2020 consid. 1.1 ; Pierre Moor/Etienne 

Poltier, Droit administratif, Vol. II, 3e éd. 2011, p. 812). Ces conclusions ne pourront donc 

être examinées qu’en ce sens que les critiques faites au conseil général, respectivement 

au conseil communal, visaient en réalité le prononcé administratif du Conseil d’Etat et 

sa décision d’homologation du 12 février 2020, seuls attaquables céans (art. 72 LPJA). 

2.1.  À titre liminaire, les recourants se plaignent d’une violation de leur droit d’être 

entendus. À les lire, la décision d’homologation du Conseil d’Etat du 12 février 2020 ne 

leur aurait pas été notifiée. De plus, ils n’auraient pas eu accès au rapport de conformité 

OPB, ni au préavis complet du Service de l’environnement (recte : aux préavis du 28 juin 

2017 et du 7 décembre 2017 de la Section études d’impact du SAJDMTE). Les 

recourants persistent à exiger que ces documents leur soient transmis et qu’un délai leur 

soit octroyé pour compléter leur mémoire de recours administratif du 13 mars 2020. Le 

prononcé administratif du 12 février 2020 serait aussi entaché d’un défaut de motivation. 

- 18 - 

En effet, le Conseil d’Etat se serait contenté de rejeter les griefs formulés par les 

recourants dans leur mémoire de recours administratif du 1er février 2017 au seul motif 

que ces derniers se seraient prévalus de normes de droit privé. Une telle argumentation 

n’emporterait néanmoins pas la conviction, puisque les recourants n’auraient invoqué, 

dans cette écriture, que des règles de droit public. Enfin, le Conseil d’Etat n’aurait 

procédé à aucune pesée des intérêts en présence, se contentant de renvoyer aux 

argumentations de la commune de A _________ et du SDT, sans les analyser, pratique 

qui démontrerait d’ailleurs « l’absence de neutralité de cette instance ». Cette irrégularité 

ne pourrait être réparée en procédure de recours. 

2.2.  Le droit d'être entendu garanti par l'article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 

19 avril 1999 (Cst. ; RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer 

sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation 

juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il 

soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des 

preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est 

de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les 

références). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 

lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant 

d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 

proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son 

opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). 

Le droit d'être entendu impose également à l'autorité de motiver ses décisions, afin que 

le justiciable puisse les comprendre et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 

satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les 

motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation 

d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 

parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus 

pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les références). Dès lors que l'on peut 

discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée 

est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs 

être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 

consid. 3.2.1 et les références).  

Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée, en particu-

lier lorsque la décision entachée est couverte par une nouvelle décision qu'une autorité 

supérieure - jouissant d'un pouvoir d'examen au moins aussi étendu - a prononcée après 

- 19 - 

avoir donné à la partie lésée la possibilité d'exercer effectivement son droit d'être 

entendu (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). Toutefois, la réparation de la 

violation du droit d'être entendu doit rester l'exception et n'est admissible que dans 

l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de 

la partie lésée. Si, en revanche, l'atteinte est importante, il n'est en règle générale pas 

possible de remédier à la violation. Cela étant, une réparation de la violation du droit 

d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque 

le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 

procédure (« formalistischer Leerlauf » ; cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les 

références). En aucun cas, il ne saurait néanmoins être admis que l'autorité parvienne, 

par le biais d'une violation du droit d'être entendu, à un résultat qu'elle n'aurait jamais 

obtenu en procédant de manière correcte (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 et les réfé-

rences ; arrêts du Tribunal fédéral 798/2020 du 18 février 2021 consid. 4.2 et 

2C_530/2019 du 23 janvier 2020 consid. 3.1). 

2.3.  En l’espèce, la décision d’homologation du 12 février 2020 a été publiée au B.O. 

no xxx du xxx 2020. Elle figure cependant en pages 143 et suivantes du dossier du 

Conseil d’Etat, si bien que les recourants ont été à même de se déterminer sur cette 

approbation et de la contester devant le Tribunal cantonal conformément à l’article 38 

alinéa 3 LcAT. L’on ajoutera d’ailleurs que, lorsqu’ils indiquent que cette décision serait 

« contestée en tout état de cause », les recourants n’avancent cependant pas le moindre 

grief motivant leur position. Un tel procédé ne s’harmonise pas avec les réquisits de 

motivation du recours des articles 80 aliéna 1 lettre c et 48 aliéna 2 LPJA, si bien que ce 

grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 

En ce qui concerne le rapport de conformité OPB, cette pièce n’a, certes, pas été versée 

au dossier de l’instance précédente. Ce document a cependant été produit à la suite de 

l’ordonnance du 8 mai 2020 émanant de la Cour de céans. Il a été transmis aux 

recourants le 11 mai 2020. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas manqué de se déterminer à 

ce sujet dans leur réplique du 20 mai 2020. Dans ce contexte, l’on ne perçoit donc pas 

en quoi leur droit d’être entendu aurait été violé. En ce qui concerne le « préavis du 

Service de l’environnement » (recte : les préavis du 28 juin 2017 et du 7 décembre 2017 

de la Section études d’impact du SAJDMTE), l’on soulignera que ces documents 

figurent, eux aussi, au dossier du Conseil d’Etat (cf. dossier du Conseil d’Etat, p. 114 s. 

et p. 112 s.) et que les recourants ont été à même d’en prendre connaissance. Là encore, 

les critiques soulevées par ces derniers sous l’angle de l’article 29 alinéa 1 Cst. sont 

infondées et doivent être rejetées. Il n’y a donc pas lieu d’octroyer aux recourants un 

- 20 - 

délai supplémentaire pour compléter leur mémoire de recours de droit administratif du 

13 mars 2020 à ce sujet.  

Du point de vue de la motivation adoptée par le Conseil d’Etat dans son prononcé 

juridictionnel du 12 février 2020, l’on fera les remarques suivantes. Dans ce document, 

le Conseil d’Etat a souligné qu’il ne pouvait, dans le cadre de la procédure d’homologa-

tion d’un plan, contrôler l’exercice par les communes du pouvoir qui leur était conféré 

par les articles 3 et 36 alinéa 2 LcAT que sous l’angle de la légalité, respectivement de 

la conformité au PDc (cf. l’art. 38 LcAT). Compte tenu de l’exercice de ce pouvoir légal 

par des organes démocratiquement élus, les critiques élevées par les recourants à 

l’encontre de la modification partielle du PAZ, respectivement de l’adoption du PQ, ne 

pouvaient être qualifiées de déterminantes, dans la mesure où elles étaient basées 

principalement sur des intérêts privés. Dans un tel contexte, il n’y avait pas lieu de peser 

différemment les intérêts publics et privés en présence, ni de procéder à une analyse du 

projet sous l’angle du droit à la propriété privée. S’agissant du respect des prescriptions 

de droit public, il convenait de se référer aux « avis autorisés » figurant au dossier, 

notamment aux arguments développés par le conseil communal dans sa détermination 

adressée le 24 avril 2017 au SAIC et à ceux mis en évidence par le SDT dans sa 

correspondance du 22 mars 2019 expédiée à cette même autorité. Selon le Conseil 

d’Etat, les motifs énoncés dans ces écritures devaient être confirmés et repris dans leur 

intégralité. Ils étaient fondés sur des planifications de niveau cantonal et communal dont 

la pertinence n’avait pas été contestée. Ces pièces démontraient à satisfaction que la 

nouvelle affectation projetée pour ce secteur reposait sur un intérêt public important, qui 

devait, en toute hypothèse, prévaloir sur les intérêts pécuniaires des propriétaires de 

parcelles concernées, respectivement sur d’autres intérêts publics dont il avait été tenu 

compte mais qui ne pouvaient faire obstacle à une urbanisation rationnelle et 

harmonieuse dans le secteur concerné. Les préavis cités par la mandataire des 

recourants dans sa détermination du 27 janvier 2020 avaient, du reste, dûment été 

considérés dans le cadre de la décision d’homologation. Au surplus, le conseil général 

de A _________ avait statué, à l’unanimité, sur la base d’un dossier longuement mûri et 

bien étayé qui avait obtenu l’accord des nombreux services cantonaux concernés. De 

plus, les recourants, en tant que personnes privées, ne pouvaient se substituer au 

organes démocratiques communaux en vue d’imposer leur vision toute personnelle des 

choses en matière de protection du paysage et de l’environnement, de circulation ou de 

logement. 

- 21 - 

Il est vrai que l’argument du Conseil d’Etat selon lequel les recourants se seraient 

exclusivement prévalus de normes de droit privé dans leur mémoire de recours admi-

nistratif du 1er février 2017 est inexact, puisque cette écriture invoquait une violation des 

articles 1 alinéa 1 LAT, 3 aliéna 2 LAT, 17 alinéa 1 lettre b LAT, 21 alinéa 2 LAT, 26 

alinéa 2 LAT et des articles 3 et 47 OAT, 34 et suivants LcAT, 30 alinéa 1 de la loi du 15 

décembre 2016 sur les constructions (LC ; RS/VS 705.1), 43, 44 et suivants et 95 RCCZ 

ainsi que les fiches de coordination F. 10/2 et E.4.1, F.10/2, H.5/2 du PDc, 

respectivement les lettres A3 et B1.P2 du PDcom et les plans d’urbanisation et de 

synthèse y afférents. Force est de constater qu’il s’agit là de normes de droit public. 

Cependant, l’argumentation choisie par l’instance précédente met notamment en 

évidence la pesée des intérêts effectuée en faveur de la mesure d’aménagement liti-

gieuse, qui revêtait un intérêt public prépondérant. Par conséquent, l’essentiel de la 

motivation énoncée dans le prononcé juridictionnel du 12 février 2020 permettait aux 

recourants de saisir les motifs pour lesquels leur recours administratif du 1er février 2017 

avait été rejeté. L’on ne discerne donc aucune violation de leur droit d’être entendus sur 

ce point. De plus, les deux déterminations auxquelles s’est référée l’instance précédente 

au considérant 2 du prononcé susvisé, soit celle du conseil communal du 24 avril 2017 

et celle du SDT du 22 mars 2019, figurent toutes deux au dossier du Conseil d’Etat (cf. 

dossier du Conseil d’Etat, p. 173 ss et p. 184 s). Ainsi, les recourants ont été à même de 

se déterminer sur ces deux pièces, ce qu’ils ont d’ailleurs fait dans leur lettre du 27 

janvier 2020 adressée au Conseil d’Etat. Le renvoi opéré par l’instance précédente à ces 

écritures n’est donc pas critiquable, pas plus qu’il ne démontre un quelconque manque 

d’indépendance de la part de l’instance précédente. Par ailleurs, le simple fait que les 

recourants aient contesté le contenu de ces correspondances dans leur détermination 

du 27 janvier 2020 adressée au SAIC n’empêchait pas pour autant le Conseil d’Etat de 

s’y référer. L’instance de recours administratif a motivé ce point de vue en considérant, 

certes de manière succincte, qu’il s’agissait « d’avis autorisés » démontrant que la 

nouvelle affectation voulue pour le secteur considéré représentait un intérêt public 

important qui devait prévaloir sur les intérêts financiers des recourants, respectivement 

sur d’autres éventuels intérêts publics pertinents. Cette motivation est néanmoins 

suffisante. 

Au surplus, l’on rappellera que la Cour de céans dispose d’un plein pouvoir de cognition 

en fait et en droit (art 78 let. a LPJA ; ACDP A1 20 113 du 17 février 2021 consid. 3). Dans 

ce contexte, les recourants ne démontrent pas que la violation de leur droit d’être 

entendu serait d’une gravité telle qu’elle ne pourrait être réparée céans. Il leur 

- 22 - 

appartenait de motiver expressément ce point, démarche qu’ils n’ont toutefois nullement 

entreprise (cf. art. 80 al. 1 let. c et 48 al. 2 LPJA).  

Partant, le grief tiré d’une violation du droit d’être entendu doit être rejeté. 

3.  Dans un grief matériel, les recourants réclament tout d’abord l’application de la LcAT 

dans sa version antérieure au 15 avril 2019, date d’entrée en vigueur de la révision du 9 

septembre 2016 dont cette loi a fait l’objet. Ils se prévalent de l’article T2-1 LcAT, 

disposition prévoyant que les procédures déjà introduites auprès du Conseil d'Etat lors 

de l'entrée en vigueur de la modification du 9 septembre 2016 sont poursuivies selon 

l'ancien droit. La Cour de céans ne peut que se rallier à cette opinion, tant il est vrai que 

la procédure de recours administratif devant l’instance précédente a été introduite devant 

le Conseil d’Etat par écriture du 1er février 2017. C’est donc effectivement à la version 

de la LcAT antérieure au 15 avril 2019 (aLcAT), date de l’entrée en vigueur de la révision 

de la LcAT du 9 septembre 2016, que la Cour de céans se référera dans le présent arrêt. 

En effet, l’article T2-1 LcAT constitue une disposition transitoire faisant exception au 

principe général selon lequel l’autorité de recours doit appliquer le droit en vigueur à 

l’époque à laquelle l’instance précédente a statué, à savoir, en l’occurrence, le droit en 

vigueur le 12 février 2020, date du prononcé administratif attaqué (cf., à ce sujet, 

notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 3.2). 

4.1.  Les recourants se plaignent ensuite d’une constatation inexacte des faits. À les lire, 

le dossier de la cause serait incomplet. Se référant à leur détermination du 27 janvier 

2020 adressée au SAIC dans le cadre de la procédure que lançait leur mémoire de 

recours administratif du 1er février 2017, ils soulignent que le préavis de la Section 

juridique du SAJDMTE du 19 juin 2017 n’aurait pas été pris en compte en lien avec 

plusieurs points pertinents de la cause, notamment du point de vue de la répartition de 

la densité entre les bâtiments, du respect des articles 171 et suivants LR, de la nécessité 

d’examiner les conditions d’aménagement de l’accès, des carences concernant la 

réglementation de l’équipement et du fait que l’entrée en vigueur du PQ se verrait différée 

en cas de recours devant le Tribunal cantonal, respectivement devant le Tribunal fédéral. 

Quant au préavis du SBMA, s’il avait, certes, été partiellement appliqué, subsistait 

néanmoins la problématique de la zone située dans la rupture d’alignement. De l’avis 

des recourants, le préavis de l’Office cantonal du feu, qui avait pointé l’absence de 

concept de protection contre les incendies, n’avait pas mieux été pris en compte. Or, cet 

élément était indispensable, compte tenu de la distance réduite entre les bâtiments A, 

B, C, D, E et F dont la construction était prévue dans le cadre de la mise en œuvre du 

PQ. Enfin, le préavis du 16 septembre 2019 du SDT n’aurait pas été considéré par la 

- 23 - 

commune de A _________, la dernière version du PQ datant du mois de juin 2019. Ainsi, 

la correction qui, selon ce document, devait être apportée à l’article 8.3 lettre b RPQ 

n’aurait pas été effectuée.  

4.2.  L’article 17 alinéa 1 LPJA dispose que l'autorité établit d'office les faits sans être 

limitée par les allégations et les offres de preuve des parties. 

L’article 12 alinéa 3 aLcAT dispose que le plan de quartier règle la construction, l'équi-

pement et, le cas échéant, également l'aménagement et l'infrastructure de certaines 

parties de la zone à bâtir et de zones de constructions à caractéristiques spéciales. Il 

indique notamment le périmètre et définit des mesures particulières d'organisation et de 

protection ainsi que le genre, le nombre, la situation et la conception générale des 

bâtiments et groupes de bâtiments. 

Un tel plan règle la construction, l'équipement et, le cas échéant, également l'aména-

gement et l'infrastructure de certaines parties de la zone à bâtir et de zones de cons-

tructions à caractéristiques spéciales. Il indique notamment le périmètre et définit des 

mesures particulières d'organisation et de protection ainsi que le genre, le nombre, la 

situation et la conception générale des bâtiments et groupes de bâtiments (art. 12 alinéa 

3 LcAT). Autrement dit, le plan de quartier, qui est un plan d’affectation (spécial), est un 

instrument coercitif d’aménagement local en ce sens qu’il fixe avec précision, et de 

manière impérative, les contraintes d’utilisation des biens-fonds que doit respecter le 

constructeur (RVJ 2020 p. 22 consid. 2.2 ; Piermarco Zen-Ruffinen/ Christine Guy-Ecabert, 

Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, p. 131 ; Manuel 

Bianchi, La révision du plan d’affectation communal, thèse Lausanne 1990, p. 39). 

 

Le plan de quartier est un instrument de droit cantonal et aucune disposition de droit 

fédéral ne règle le degré de précision qu'il requiert (arrêt du Tribunal fédéral 1A.197/2001 

du 18 avril 2002 consid. 4.2). Il n'y a pas lieu d'exiger qu'un plan de quartier soit à ce 

point concrétisé qu'il ne laisse pas ou peu de marge de manœuvre lors de l'élaboration 

des projets de construction. On admet en général que le plan de quartier doit laisser aux 

propriétaires une certaine liberté et leur permettre de projeter des bâtiments de 

conceptions différentes. Il incombe en premier lieu à la commune de fixer la marge de 

liberté à laisser aux propriétaires, de cas en cas, en exerçant objectivement son pouvoir 

d'appréciation (ATF 121 I 117 consid. 4c et les références citées).  

L'équipement est un point central d'un plan de quartier et certaines de ses composantes 

doivent être réglées de manière impérative et non seulement à titre indicatif (ATF 121 I 

- 24 - 

117 consid. 6c). Les aspects de détail peuvent en principe être laissés à la procédure 

ultérieure de l'autorisation de construire (ATF 121 I 117 consid. 4c ; arrêts du Tribunal 

fédéral 1C_22/2020 du 4 novembre 2020 consid. 5.6, 1C_53/2019 du 3 juin 2020 consid. 

3.2 et 1C_163/2011 du 15 juin 2012 consid. 3.1 ; Marc-Olivier Besse, Le régime des 

plans d'affectation, thèse, Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 366). 

4.3.1.  Dans son préavis du 19 juin 2017, la section juridique du SAJDTME mentionnait 

que l’article 6.2 lettre a RPQ devait être modifié, le terme « densité » devant être précisé 

au moyen de l’expression « indice d’utilisation du sol », conformément à l’article 13 aLC 

et à l’article 5 aOC. Cette autorité constatait aussi qu’il avait été procédé à un calcul 

globalisé et total de la SBPU, mais qu’en vertu de l’article 17 RPQ, chaque bâtiment 

pouvait être réalisé de manière indépendante. Il apparaissait donc judicieux de procéder 

à une répartition de la SBPU en fixant un minimum, respectivement un maximum, pour 

chacun des futurs immeubles, ce afin d’éviter que le dernier bâtiment construit ne 

dispose d’un solde de densité disproportionné. 

En l’espèce, si l’on se réfère à l’article 6.2 lettre a RPQ dans sa version munie du sceau 

d’homologation du Conseil d’Etat du 12 février 2020, l’on constate que cette disposition 

précise que l’IUS du PQ est de 1,2, ce qui correspond à un indice brut d’utilisation du sol 

(IBUS) de 1,6. Cet indice est réparti sur l’ensemble du périmètre du PQ de la manière 

suivante :  

  

- 25 - 

 

No parcelles Surfaces 

parcelle 

Selon calcul IUS Selon calcul IBUS 

  Densité droit à bâtir Densité droit à bâtir 

xx1 

xx2 

xx3 

3'813 m2 

4'128 m2 

2'556 m2 

1.20 

1.20 

1.20 

4'576 m2 

4'954 m2 

3'067 m2 

1.60 

1.60 

1.60 

6'101 m2 

6'505 m2 

4'090 m2 

Total 10'497 m2 1.20 12'596 m2 1.60 16'795 m2 

 

Il est encore précisé qu’aucun bonus de densité ne sera accordé, hormis la majoration 

de l’IBUS, pour les places de stationnement réalisées en souterrain, pour autant que le 

RCCZ le prévoie. Durant la période transitoire (c’est-à-dire celle précédant l’entrée en 

vigueur d’un RCCZ adapté à la LC (cf. l’article T1-1 alinéa 1 lettre a et alinéa 2 de cette 

loi), le requérant pouvait choisir l’indice le plus favorable. Dès l’entrée en vigueur du 

RCCZ adapté au nouveau droit, l’utilisation de l’IUS pour le calcul de la densité ne serait 

plus possible. 

Ce tableau distingue les notions d’IUS, définie par l’article 13 alinéa 1 aLC, de la notion 

d’IBUS - fixée par l’article 18 alinéa 1 LC - applicable à l’octroi des futurs permis de bâtir 

afférents aux bâtiments A, B, C, D, E et F du PQ en vertu de l’article T1-1 de cette même 

loi, qui prévoit l’application de ce texte légal dès son entrée en vigueur, soit dès le 1er 

janvier 2018, tout en réservant la période transitoire au sens qui vient d’être dit. Cette 

représentation tient aussi compte du tableau de correspondances figurant à l’article A1-

1 de l’Annexe 1 de la disposition transitoire T1-1 de l’ordonnance du 22 mars 2017 sur 

les constructions (OC ; RS/VS 705.100 : tableau de conversion entre l’IUS et l’IBUS). De 

plus, l’IUS, respectivement l’IBUS, ont été répartis entre chacune des parcelles nos xx1, 

xx2 et xx3, conformément aux instructions de la Section juridique du SAJDTME du 19 

juin 2017, étant d’ailleurs précisé que, dans son préavis du 22 mars 2019, le SDT avait 

jugé cette précision superflue (cf. dossier du Conseil d’Etat, p. 118), la définition d’un 

seul indice pour l’ensemble du périmètre concerné étant, de l’avis de cette autorité, 

suffisante. Les critiques des recourants sur ce volet de l’affaire doivent donc être 

écartées. 

4.3.2.  La Section juridique du SAJDMTE a aussi requis, dans son préavis du 19 juin 

2017, en lien avec l’article 7.2 RPQ, qu’il soit prêté attention au respect des articles 171 

et suivants LR. L’on comprend par-là que cette autorité visait tout particulièrement 

- 26 - 

l’article 171 alinéa 1 LR, disposition régissant la question de la distance entre les plan-

tations d’arbres et les voies publiques. Sur ce thème, l’on note que, selon l’étude 

paysagère réalisée par l’entreprise G _________ annexée au PQ dans sa version 

homologuée le 12 février 2020 par le Conseil d’Etat, un arbre majeur doit prendre place 

dans la partie centrale, devant le bâtiment B, à l’ouest de l’avenue xxx, accompagné 

d’une végétation plus basse visant à séparer et « intimiser » les espaces. D’après la 

légende du dessin « Principes des aménagements extérieurs », la localisation de cette 

végétation, respectivement des arbustes situés dans la partie ouest de cette place 

publique n’est toutefois qu’indicative, ce qui signifie qu’elle est susceptible de faire l’objet 

de certains ajustements ultérieurs dans le cadre de la procédure d’octroi des permis de 

bâtir afférents aux futurs bâtiments A, B, C, D, E et F. Ce choix est conforme à la 

jurisprudence résumée au considérant 4.2. Il permettra d’assigner à ces végétaux un 

emplacement correspondant aux réquisits des articles 171 et suivants LR, plus 

particulièrement de l’article 171 alinéa 1 LR, étant souligné que les recourants ne 

démontrent d’ailleurs pas en quoi le PQ, tel qu’homologué par le Conseil d’Etat, ne 

pourrait pas être appliqué de façon à respecter les articles 171 et suivants LR. 

4.3.3.  La Section juridique du SAJDMTE a, dans son préavis du 19 juin 2017, précisé, 

en lien avec l’article 11 RPQ, que l’accès devra être conforme à l’article 214 LR, étant 

donné qu’il ne ressortait pas des documents versés en cause qu’un examen des condi-

tions d’aménagement avait déjà été effectué sous l’angle de cette disposition. 

L’article 214 LR prévoit, en son alinéa premier, que les accès doivent être construits et 

aménagés selon les exigences de la technique et les instructions de l'autorité de sur-

veillance de la voie publique, de telle sorte que leur emplacement et leur utilisation ne 

constituent ni un danger ni une entrave importante à la circulation sur la voie publique. Ils 

doivent être dotés d'une fondation suffisante et, au besoin, d'un revêtement. En règle 

générale, les sorties de garages sur les voies publiques ne doivent pas avoir une déclivité 

supérieure à 15 pour cent. Elles devront comporter un secteur horizontal d'au moins 3 

mètres avant la limite de la chaussée et d'au moins 1 mètre avant celle du trottoir. Si la 

sécurité du trafic l'exige, ce palier sera plus long. En règle générale, la visibilité devra être 

complète des deux côtés à une distance de 3 mètres de la chaussée et sous un angle de 

45 degrés (al. 2). Pour assurer la sécurité et la fluidité du trafic, l'autorité de surveillance 

peut prendre toutes mesures utiles concernant l'emplacement, le genre et l'exécution des 

accès le long des voies publiques à trafic de transit (al. 3). 

À teneur du PQ dans sa version homologuée par le Conseil d’Etat, une surface de 

couleur grise située à l’est du périmètre concerné par cette mesure d’aménagement a 

- 27 - 

été dessinée. La légende de ce schéma montre qu’il s’agit du secteur des accès moto-

risés. L’article 11 lettre a RPQ énonce expressément que ce secteur est destiné à l’accès 

au parking souterrain depuis l’avenue xxx, un accès pour les véhicules d’urgence devant 

être ultérieurement défini. Aucune construction ni aménagement ne devront entraver 

cette voie de communication (art. 11 let. b RPQ). On lit à la lettre d de cette disposition 

qu’une modification du secteur en fonction de la position de la rampe d’accès au parking 

souterrain peut être envisagée, au stade de l’autorisation de construire, en cas d’accord 

trouvé avec les parcelles avoisinantes pour une solution optimale. Ainsi, force est de 

constater que la question de l’accès a d’ores et déjà été réglée de manière relativement 

précise dans le cadre du PQ, les recourants ne démontrant d’ailleurs pas que les 

modalités arrêtées dans le cadre de cette mesure d’aménagement seraient contraires 

aux réquisits de l’article 214 LR, ni qu’elles représenteraient un danger particulier en lien 

avec l’avenue xxx sur laquelle cette rampe d’accès débouchera. Du reste, l’examen 

concret des réquisits de l’article 214 LR pourra être effectué dans le cadre de la 

procédure d’octroi des permis de bâtir afférents aux immeubles A, B, C, D, E et F, tant il 

est vrai que, comme on l’a vu (cf. supra, considérant 4.2), certains ajustements opérés 

dans le cadre de la procédure d’octroi des permis de construire sont admissibles. Ce 

grief tombe donc à faux. 

4.3.4.  Le SAJDMTE a douté de la légalité de l’article 12 lettre b RPQ, qui renvoyait 

l’établissement du plan des équipements au plus tard à la phase des autorisations de 

bâtir. Il appartenait donc au Conseil d’Etat de vérifier si les données à disposition étaient 

ou non suffisantes au stade de l’élaboration du PQ. En dépit de la formulation de cette 

disposition du RPQ, un plan des équipements a été annexé au PQ. Selon ce dessin, le 

secteur concerné par le PQ est à proximité immédiate d’un dense réseau de conduites 

d’électricité, d’adduction en eau potable et d’évacuation des eaux usées, d’éclairage TV 

et de gaz, respectivement du réseau H _________. Dans de telles circonstances, force 

est de constater qu’il sera possible de raccorder, pour des coûts limités, les futurs 

immeubles aux conduites précitées, ce d’autant plus que l’habitation située au milieu du 

bien-fonds no xx2, est d’ores et déjà desservie en électricité et par le réseau 

H _________, les conduites de gaz et d’eau étant d’ailleurs partiellement intégrées à 

l’allée conduisant à cette maison. De plus, et comme le relève le SDT dans son préavis 

du 22 mars 2019, les accès routiers et piétonniers sont déjà définis. Ainsi, force est de 

conclure que le renvoi opéré par l’article 12 lettre b RPQ aux procédures d’octroi de 

permis de bâtir ne porte pas à conséquence et n’est pas critiquable, les principes 

d’équipement ayant d’ores et déjà été arrêtés au stade de l’adoption du PQ. Ce grief doit 

donc être écarté. 

- 28 - 

4.3.5.  Les recourants prétendent encore que la remarque de la Section juridique du 

SAJTMTE au sujet de l’entrée en vigueur du PQ – qui se verrait immanquablement 

différée en cas de recours au Tribunal cantonal, voire au Tribunal fédéral – aurait mérité 

une meilleure attention. Dans son préavis du 19 juin 2017, cette autorité s’en prend, il 

est vrai, à la formulation de l’article 18 RPQ (recte : de l’article 19 RPQ), soulignant le 

caractère inexact de la formulation de cette disposition. À le lire, cette norme ne tiendrait 

pas compte du fait que l’entrée en vigueur du PQ se verrait immanquablement différée 

en cas de recours au Tribunal cantonal, voire au Tribunal fédéral contre la décision 

d’homologation du Conseil d’Etat. 

Or, l’article 19 RPQ, dans sa version homologuée par le Conseil d’Etat, énonce expres-

sément que le PQ entrera en vigueur dès « l’entrée en force de son homologation par le 

Conseil d’Etat ». Selon la jurisprudence codifiée à l’article 36 LPJA, l'entrée en force 

(formelle) d'une décision intervient en particulier le jour à partir duquel celle-ci ne peut 

plus être contestée au moyen d'un recours ordinaire (ATF 139 II 404 consid. 8 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 2C_772/2019 du 4 février 2020 consid. 3.1). Ainsi, la formulation 

« entrée en force » figurant à l’article 19 RPQ renvoie clairement à un éventuel recours 

interjeté sur la base de l’article 38 alinéa 3 aLcAT, norme de droit cantonal ouvrant la 

voie du recours de droit administratif par-devant le Tribunal cantonal contre la décision 

d’homologation du Conseil d’Etat, voie de recours d’ailleurs munie, dans son principe, 

de l’effet suspensif (art. 80 al. 1 let. d et 51 al. 1 et al. 2 LPJA ; ACDP A1 20 83 du 

2 février 2021 consid. 1). Il est donc erroné de prétendre que le PQ ne tiendrait pas 

compte de cette voie de droit. Quant à la question d’un éventuel recours au Tribunal 

fédéral, elle n’est pas pertinente puisqu’à teneur de l’article 103 alinéa 1 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110), le recours en matière de droit 

public interjeté sur la base des articles 82 et suivants LTF ne comporte, en règle 

générale, pas d’effet suspensif, si bien que l’utilisation de cette voie de droit ne saurait à 

elle seule reporter l’entrée en vigueur de la décision d’homologation contestée au 

préalable devant la Cour de céans. Ces critiques, dépourvues de fondement, doivent 

donc être écartées. 

4.3.6.  Le SBMA a souligné, au point 6.2.c de son préavis du 16 mars 2018, que l’avenue 

xxx était bordée de bâtiments formant plus ou moins un alignement sur la rue, définissant 

ainsi une certaine continuité. Ces constructions laissaient presque toutes un espace 

d’une longueur de 10 mètres entre le trottoir et la façade. Ainsi, la rupture d’alignement 

proposée par le PQ implantant les deux blocs latéraux A et C à une distance de 5 mètres 

du trottoir et le bloc B en retrait de 15 mètres introduisait une configuration étrangère au 

- 29 - 

caractère du quartier et générait une discontinuité peu justifiable à cet endroit, dépourvu 

de singularité urbanistique. Partant, au point no 11 de son préavis, le SBMA demandait 

d’aligner les bâtiments A, B et C sur rue à une distance équivalente à celle de la majorité 

des immeubles xxx, côté nord, soit à environ 10 mètres du trottoir. Dite remarque a été 

réitérée dans le second préavis du SBMA du 22 janvier 2019, où cette autorité estimait 

que le retrait séparant le bloc B de l’avenue xxx impliquait la création d’un espace 

distendu qui faisait perdre la force de l’alignement sur rue caractéristique de l’avenue 

xxx. Il était laissé le soin à la commune de A _________ de statuer ce point. Le préavis 

était toutefois positif, sous réserve qu’en cas d’acceptation de la rupture d’alignement, la 

commune de A _________ veille à l’affectation publique de la place située devant le 

futur immeuble B. 

En l’occurrence, à lire le PQ, l’on remarque que le SBMA se méprend lorsqu’il prétend 

que la plupart des bâtiments situés sur la bordure ouest de l’avenue xxx se trouveraient 

à une distance d’environ 10 mètres du trottoir de cette rue. L’on citera notamment 

l’exemple de la bâtisse située actuellement sur le terrain no xx2, qui se trouve à environ 

45,5 mètres de l’avenue xxx, ou encore le bâtiment no xxx implanté au sud du bien-fonds 

no xx4, qui est sis à une distance de 8,15 mètres de cette voie de circulation. Quant au 

bâtiment no xxx (bien-fonds no xx5), il est séparé de cette rue par une distance de 

11,7 mètres. Enfin, le bloc no xxx du no xx6 se trouve à 5 mètres de la rue précitée, tandis 

que les nos xxx et xxx, du bien-fonds no xx7 sont positionnés à 4,92 mètres de l’avenue 

xxx.  

Sur le vu de ce qui précède, l’on ne saurait conclure à l’existence d’un alignement uni-

forme des implantations des bâtiments existants dans ce secteur, au point que le retrait 

prévu du futur bâtiment B, de 15 mètres jusqu’à l’alignement de l’avenue xxx (recte : 

13,5 mètres) ne serait pas admissible. Le retrait projeté du bâtiment B, de 13,5 mètres 

(et non pas de 15 mètres), n’a donc rien de choquant. Dans de telles circonstances, l’on 

ne saurait critiquer le retrait du bloc B et le maintien des immeubles A et C le long de 

l’alignement de l’artère précitée, étant souligné, pour le surplus, que l’article 6.2 lettre c 

RPQ, dans sa version homologuée par le Conseil d’Etat, réserve expressément cette 

possibilité. D’ailleurs, dans son second préavis du 22 janvier 2019, le SMBA laisse le 

soin à la commune de A _________ de statuer sur ce point et a rendu un préavis positif 

avec réserve, en recommandant aux autorités municipales de s’assurer du caractère 

public de la place prévue devant le futur immeuble B. Ce grief doit donc aussi être rejeté. 

4.3.7.  En ce qui concerne le concept de protection-incendie requis dans le préavis de 

l’Office cantonal du feu du 3 août 2017, l’on soulignera qu’il s’agit d’une problématique 

- 30 - 

annexe susceptible d’être réglée dans le cadre de la procédure d’octroi de permis de 

bâtir, puisque, comme on vient de le démontrer plus haut (cf. supra, considérant 4.2), un 

plan de quartier peut réserver une certaine marge de manœuvre aux autorités qui vont 

l’appliquer. De plus, la question de la définition d’un concept-incendie ne fait nullement 

partie des réquisits énoncés à l’article 12 alinéa 3 aLcAT. C’est donc avec raison que la 

commune de A _________ a (implicitement) renvoyé la question de la définition exacte 

du concept de protection-incendie à la procédure d’octroi des autorisations de construire, 

les formalités à suivre étant effectivement décrites dans la directive du 1er janvier 2019 

libellée « Directive de protection incendie - assurance qualité en protection incendie » 

(texte disponible à l’adresse Internet) rédigée par l’AEAI et valant d’ailleurs norme de droit 

intercantonal (ACDP A1 17 123 du 20 avril 2018 consid. 15). Cette critique doit donc 

également être écartée, les recourants ne démontrant non plus pas que le PQ 

empêcherait, dans sa version portant le sceau d’homologation du Conseil d’Etat du 12 

février 2020, la mise en œuvre des mesures commandées par le texte précité. De plus, 

comme on va le voir (cf infra, considérant 11.2), les distances entre les bâtiments ont été 

calculées conformément aux prescriptions de police-incendie.  

4.3.8.  Enfin, l’on soulignera, en lien avec le préavis du SDT du 16 septembre 2019 que 

l’article 8.2 lettre b RPQ, dans sa version homologuée par le Conseil d’Etat, précise que 

l’accès aux bâtiments de taille moyenne supérieure à 11 mètres mesurée selon l’AIHC 

devait être garanti pour les véhicules lourds du service du feu de 26 tonnes, et ceci selon 

les exigences de l’AEAI et de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers. Force est 

ainsi de constater que la remarque formulée par le SDT dans son préavis du 16 

septembre 2019 dans lequel cette autorité se référait au document du 4 septembre 2019 

émanant de la Section juridique du SAJDMTE a dûment été prise en compte, puisque, 

dans cette écriture, le SDT précisait que la question de savoir si l’expression « taille 

moyenne » se référait à la hauteur totale au sens de l’article A1-5.1 AIHC ou à la hauteur 

de façade au sens de l’article A-15.2 AIHC pourrait être tranchée par l’Office cantonal 

du feu dans le cadre des procédures d’octroi des permis de bâtir afférents aux bâtiments 

A, B, C, D, E et F. 

Au surplus, et comme le relève également le SDT dans son préavis de synthèse du 

16 septembre 2019, la hauteur de 14 mètres calculée sur le PQ correspond manifes-

tement à la notion de hauteur totale, puisqu’elle est calculée depuis le terrain naturel 

jusqu’à la corniche au niveau de la façade aval de chacun des immeubles A, B, C, D, E 

et F. Ce calcul est conforme aux exigences des articles A1-1.1 et A1-5.1 AIHC, qui pré-

voient que la hauteur totale correspond à la plus grande hauteur entre le point le plus 

- 31 - 

haut de la charpente du toit, mesurée à l’aplomb du terrain de référence (terrain naturel). 

Il s’harmonise aussi avec l’article 11 alinéa 1 LC – disposition prévoyant que la hauteur 

totale correspond à la plus grande hauteur entre le point le plus haut de la charpente du 

toit et le terrain de référence mesurée à l'aplomb. Ce grief doit donc, lui aussi, être écarté. 

5.1.  Dans un troisième grief, les recourants se plaignent d’une violation de l’article 21 

alinéa 2 LAT. D’après eux, la révision du PAZ litigieuse aurait pour seul but de permettre 

la réalisation du PQ. Cette opération ne servirait que les intérêts de D _________ à 

l’origine du PQ. Dans ce contexte, une pesée des intérêts devrait être effectuée. Quoi 

qu’il en soit, le PAZ actuel serait conforme à la LAT et donc présumé valable, si bien qu’il 

ne devrait pas être modifié. En outre, les futurs immeubles A, B, C, D, E et F ne 

respecteraient ni le site naturel (vigne et coteau à protéger) ni l’environnement bâti 

composé, en majorité, de villas individuelles. Quant au rapport OAT, il confondrait 

modification du PAZ et adoption du PQ. De plus, la conformité du projet aurait été jugée 

presque exclusivement sous l’angle du PQ, sans prendre en compte la modification 

partielle du PAZ. 

5.2.  Aux termes de l'article 21 alinéa 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensi-

blement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires ; 

une modification sensible des circonstances au sens de l'article 21 alinéa 2 LAT peut 

être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification 

législative (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1 et les références ; 127 I 103 consid. 6b ; arrêt 

du Tribunal fédéral 1C_450/2019 du 13 octobre 2020 consid. 2.1). Dans son cas 

d'application classique, savoir la réévaluation des circonstances hors examen d'une 

requête d’autorisation de construire, l'article 21 alinéa 2 LAT prévoit une analyse en deux 

étapes : la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au 

point de justifier un réexamen du plan : si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera 

adapté, dans une deuxième étape (ATF 144 II 41 consid. 5.1 ; 140 II 25 consid. 3). Sont 

en particulier à prendre en considération, dans la perspective d'un contrôle incident du 

plan, le temps écoulé depuis son entrée en vigueur, la mesure dans laquelle celui-ci a été 

concrétisé, l'importance des motifs de révision, l'étendue de la modification envisagée et 

l'intérêt public que celle-ci poursuit (ATF 140 II 25 consid. 3.1 ; 132 II 408 consid. 4.2 ; 128 

I 190 consid. 4.2 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 

2021 consid. 5.2 et 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1). 

5.3.  En l’espèce, le PAZ et le RCCZ actuels ont été adoptés par le conseil général le 21 

juin 1988 et approuvés par le Conseil d’Etat le 28 juin 1989. L’on soulignera que, depuis 

lors, tant les dispositions légales topiques du droit de l’aménagement du territoire que 

- 32 - 

les planifications directrices cantonale et communale ont été substantiellement 

modifiées.  

L’on mettra notamment en exergue les points suivants : le 1er mai 2014, les articles 1 

alinéa 2 lettre a bis et 1 alinéa 2 lettre b LAT sont entrés en vigueur. Ces dispositions 

prévoient que la Confédération, les cantons et les communes soutiennent par des 

mesures d’aménagement les efforts qui sont entrepris aux fins d’orienter le développe-

ment de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de 

l’habitat appropriée. Ils doivent aussi créer un milieu bâti compact dans le cadre des 

mesures d’aménagement du territoire qu’ils décident d’adopter. Quant à l’article 3 alinéa 

3 lettre a bis LAT, il prévoit que les territoires réservés à l’habitat et à l’exercice des 

activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur 

étendue limitée. Il convient notamment de prendre les mesures propres à assurer une 

meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou 

des possibilités de densification des surfaces de l’habitat. 

Le 1er janvier 2015, la nouvelle mouture du concept cantonal de développement territorial 

(CCDT), adoptée en Grand Conseil le 11 septembre 2014, est entrée en vigueur. Ce 

texte, adopté sur la base de l’article 5 alinéa 1 aLcAT – disposition prévoyant que le 

CCDT définit les principes directeurs du développement territorial, les objectifs d'amé-

nagement du territoire et le développement spatial souhaité du canton, en prenant en 

compte les études de base, les plans sectoriels et les tendances existantes – com-

mande, en ses points 3.4 et 3.5, notamment d’encourager une urbanisation de qualité 

en développant le tissu bâti vers l’intérieur et en le densifiant.  

Quant au PDc, la version approuvée par le Conseil fédéral le 1er mai 2019 comprend, 

entre autres, la fiche de coordination C.1 libellée « Dimensionnement des zones à bâtir 

dévolues à l’habitat », laquelle fixe, à son deuxième principe de coordination, l’obligation 

de densifier de manière appropriée les zones à bâtir dévolues à l’habitat, en particulier 

dans les centres des villes. Il en va de même de la fiche de coordination C.2 « Qualité 

des zones à bâtir », qui impose, comme premier principe de coordination, de développer 

l’urbanisation vers l’intérieur et de densifier dans les lieux appropriés, en respectant la 

structure traditionnelle de l’urbanisation, le patrimoine bâti existant (notamment ISOS) et 

la qualité du cadre de vie, si nécessaire au moyen de la définition d’un périmètre de 

développement. 

- 33 - 

Mentionnons encore le PDCom, adopté par le conseil général le 5 novembre 2019, 

lequel préconise aussi, en sa lettre B6U1, de privilégier le développement (ordinaire et 

stratégique) vers l’intérieur.  

Enfin, ces objectifs ont été repris dans le projet I _________, visant à assurer la 

planification territoriale entre J _________ et K _________ (cf, à ce sujet, la page 

Internet xxx). Selon le rapport final du mois de décembre 2011 relatif à cette mesure 

d’aménagement (rapport I _________ PA2 : document disponible à l’adresse Internet 

xxx), constituent des objectifs de planification le traçage de limites claires à la zone à 

bâtir, un développement de l'urbanisation à l'intérieur du tissu existant, la densification 

du tissu bâti existant, l’encouragement de la construction des parcelles non bâties au 

milieu des zones déjà construites, la libération des zones pour l'habitation dans les 

centres (ville et villages), la favorisation de la construction de nouveaux logements en 

plaine et à proximité des emplois et l’augmentation de la qualité des logements collectifs 

(cf rapport I _________ PA2, p. 144). Ces buts sont d’ailleurs repris dans les différentes 

fiches de mesures annexées à ce rapport (documents disponibles à l’adresse Internet 

xxx).  

Dans de telles circonstances, l’on ne saurait considérer que la modification de la plani-

fication litigieuse ne serait pas commandée par une modification sensible des cir-

constances, le PAZ actuel étant, on le rappelle, ancien, puisqu’il a été homologué par le 

Conseil d’Etat le 28 juin 1989 et donc largement antérieur aux textes que l’on vient de 

résumer, notamment du point de vue de l’objectif de densification du sol, respectivement 

du développement du tissu bâti vers l’intérieur. C’est donc à tort que les recourants se 

prévalent d’une violation de l’article 21 alinéa 2 LAT, respectivement qu’ils affirment que 

la mesure d’aménagement litigieuse ne serait commandée par aucun intérêt public et 

qu’elle servirait exclusivement les intérêts de la D _________. Ils ne peuvent non plus 

pas se prévaloir de la conformité au PAZ actuel à la LAT pour s’opposer à la modification 

du PQ. 

En effet, les parcelles nos xx1, xx2 et xx3 sont parmi les derniers terrains vierges de 

toutes constructions dans le secteur de l’avenue xxx. Leur maintien en cet état irait 

manifestement à l’encontre des réquisits prônés par les articles 1 alinéa 2 lettres a bis et 

b LAT (cf. infra, considérant 6.3). Quant aux reproches que les recourants formulent en 

lien avec le rapport OAT accompagnant la modification partielle du PAZ, selon lesquels 

ce document confondrait les notions de plan d’affectation des zones et de plan de 

quartier, l’on mentionnera simplement que la révision partielle du PAZ et l’adoption du 

PQ sont conduites en parallèle, ce qui explique pourquoi le rapport OAT traite 

- 34 - 

conjointement la question de la conformité de ces deux mesures d’aménagement aux 

diverses dispositions légales applicables (LAT, OAT, aLcAT, CCDT ; bases légales 

fédérales et cantonales en matière de protection de l’environnement, de la nature, du 

paysage et de l’aire forestière ; PDc ; PDCom ; PAZ et RCCZ). Les recourants n’arrivent 

pas à démontrer l’invalidité de ce procédé, pas plus qu’ils ne démontrent en quoi 

l’analyse opérée dans le rapport OAT aurait été effectuée exclusivement à l’aune du PQ. 

Leurs critiques sur ce point sont donc insuffisamment motivées et, partant, irrecevables 

(art. 80 al. 1 let. c et 48 al. 2 LPJA). Du reste, le rapport OAT distingue clairement entre 

l’analyse de la conformité de la modification partielle du PAZ et l’adoption du PQ aux 

diverses dispositions (cf., à ce sujet, rapport OAT, p. 3, 5, 6 s., notamment les points 2.2, 

3.2, 3.3, 4.1 et 4.2). Ce grief doit donc être écarté dans la mesure de sa recevabilité. 

Pour le surplus, la question de la pesée des intérêts en présence sera examinée ci-

après. Il en va de même de celle de l’intégration des futures constructions au site naturel 

et construit (cf. infra, considérant 7.3).   

6.1.  Les recourants arguent encore que la mesure d’aménagement litigieuse ne serait 

pas conforme aux buts et principes de l’aménagement du territoire. En particulier, elle 

ne permettrait pas d’assurer une utilisation mesurée du sol, étant donné que le nombre 

d’habitants potentiels du quartier concerné passerait, avec l’adoption de cette mesure, 

de 30 à 167 équivalents-habitants.  

6.2.  L’article 75 alinéa 1 Cst dispose que la Confédération fixe les principes applicables 

à l’aménagement du territoire. Celui-ci incombe aux cantons et sert une utilisation 

judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire.  

L’article 1 alinéa 2 lettre a bis LAT et l’article 1 alinéa 2 lettre b LAT disposent que la 

Confédération, les cantons et les communes soutiennent par des mesures d’aménage-

ment les efforts qui sont entrepris notamment aux fins d’orienter le développement de 

l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat 

appropriée et les mesures prises en vue de créer un milieu bâti compact. 

À teneur de l’article 3 alinéa 3 lettre a bis LAT, les territoires réservés à l’habitat et à 

l’exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la popula-

tion et leur étendue limitée. Il convient notamment de prendre les mesures notamment 

propres à assurer une densification des surfaces de l’habitat. 

Selon la jurisprudence, le principe de regroupement des constructions ou de concen-

tration nécessite que les bâtiments soient en règle générale rassemblés dans un espace 

- 35 - 

déterminé cohérent et clairement séparé du territoire non construit (ATF 145 II 83 consid. 

6.2.1 ; 141 II 50 consid. 2.5 ; 136 II 204 consid. 6.2.2 ; 116 Ia 335 consid. 4a ; arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_442/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.5). Il s'agit d'éviter le 

développement de constructions en ordre dispersé, de préserver les espaces agricoles, 

les paysages et les sites, et d'assurer une utilisation mesurée du sol (ATF 119 Ia 411 

consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_361/2020 du 18 janvier 2021 consid. 4.2).  

Il est largement reconnu qu’une urbanisation compacte – à l’opposé de structures 

urbaines dispersées – est la plus forte contribution à une utilisation mesurée du sol. Elle 

constitue la condition nécessaire pour la mise en place d’une mobilité durable et permet 

d’utiliser plus efficacement les infrastructures existantes, ce qui favorise à son tour le 

développement économique de la Suisse et sa compétitivité (Message du Conseil 

fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du 

territoire, FF 2020 959, p. 974).  

6.3.  En l’espèce, les biens-fonds nos xx1, xx2 et xx3 se situent dans la dernière enclave 

non bâtie du secteur de l’avenue xxx concerné par le PQ. Or ces parcelles sont 

entourées de nombreuses habitations au nord, sud, est et ouest. Cela étant, l’on ne 

saurait critiquer l’option choisie par la commune de A _________ consistant à modifier 

l’affectation de ces biens-fonds en rangeant leur partie nord en zone C III au sens de 

l’article 95 RCCZ. En effet, l’importante surface de ce périmètre (5660 m2) présente un 

fort potentiel de développement. C’est, du reste, le constat qui ressort du rapport OAT 

(cf. rapport OAT, p. 6), respectivement du préavis du SDT du 22 mars 2019 et du préavis 

du SBMA du 16 mars 2018 (cf. dossier du Conseil d’Etat, p. 105 et p. 119). Il aurait donc 

été contraire aux principes consacrés à l’article 1 alinéa 2 lettre a bis, 1 alinéa 2 lettre b 

et 3 alinéa 3 lettre a bis LAT de persister à maintenir la partie nord de ces parcelles en 

zone IC, laquelle ne permet, à teneur du règlement de zones annexé à l’article 95 RCCZ, 

que la construction d’habitations d’une hauteur maximale de 9 mètres, avec deux étages 

et une « densité » de 0,35 (recte : IBUS de 0,35), la surface minimale de terrain requise 

étant de 5000 m2 et les distances entre bâtiments latérales, respectivement frontales, 

s’élevant à 2/3, respectivement 1/1, alors que les règles applicables aux zones C III 

permettent une urbanisation plus dense. En effet, le règlement de zones annexé à 

l’article 95 RCCZ ne prévoit, pour la zone C III, pas de hauteur maximale de bâtiment, la 

construction concernée pouvant comprendre au maximum 4 à 5 étages, aucun IBUS 

maximal ni surface minimale de terrain n’étant non plus pas fixés pour les constructions. 

Quant aux distances entre bâtiments frontales, respectivement latérales, elles s’élèvent 

à 1/3 et 2/3 et sont donc moindres que celles requises en zone individuelle coteau. 

- 36 - 

Le fait que le nombre potentiel d’habitants du quartier concerné soit susceptible, en 

raison du classement de l’entier des biens-fonds nos xx1, xx2 et xx3 en zone C III, de 

passer de 30 équivalents-habitants à 167 équivalents-habitants n’a rien de choquant. Il 

résulte au contraire d’une mesure d’aménagement du territoire conforme aux disposi-

tions de droit fédéral. La densification du secteur choisie par la commune de 

A _________ ne prête pas flanc à critique et permet, contrairement à ce que soulignent 

les recourants, d’assurer une utilisation mesurée du sol, en exploitant de manière 

optimale une importante réserve de zone à bâtir.  

Ce grief doit donc être écarté. 

7.1.  D’après les recourants, les constructions projetées dans le c