# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f28e3d5-fae7-5722-9789-f4cdaf4fc1cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2003 A/1900/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1900-2003_2003-11-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, MM Gérald CRETTENAND et Roger 

LOZERON, Juge assesseurs. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1900/2003-2-LPP ATAS/231/2003 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du mercredi 9 décembre 2003 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur R___________, comparant par Me Stéphane ZEN-
RUFFINEN, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile, 

Et 

Madame B___________ R___________, née G___________, 
domiciliée 91B,m avenue d'Aïre à Genève, mais comparant par Me 

Christophe A. GAL, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. Recourants 

Concerne : 

PARTAGE LPP 

 

 

 

- 2/3- 

 

 

 

N_EXT_PROC  

 

EN FAIT 

 

Vu la procédure ouverte en vue d'un partage LPP, suite au jugement rendu par la 7ème 

chambre du Tribunal de Première Instance le 2 octobre 2003; 

Vu les courriers du 12 novembre 2003 adressé par le Tribunal de céans aux conseils des 

parties; 

Vu le contenu  du courrier adressé au Tribunal le 17 novembre 2003 par Me Stéphane 

ZEN-RUFFINEN, conseil de Monsieur R___________; 

Attendu que Madame B___________ R___________ a fait appel le 6 novembre 2003 

par-devant la Cour de Justice du jugement rendu le 2 octobre 2003 par le Tribunal de 

Première Instance; 

Vu l'art. 14 LPAGe. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Ordonne la suspension de l'instance jusqu'à droit jugé par la Cour de Justice sur 

le jugement rendu le 2 octobre par le Tribunal de Première Instance. 

2. Dit que de l'instance sera reprise dès que la décision rendue par la Cour de 

Justice sera définitive et exécutoire. 

3. Réserve la suite de la procédure. 

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

- 3/3- 

 

 

 

N_EXT_PROC  

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 

qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 

moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe 

dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

 Le greffier : La Présidente : 

 Pierre RIES Isabelle DUBOIS 

 

Copie conforme du présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Office fédéral des 

assurances sociales