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**Case Identifier:** 4d9f43c1-efcd-545c-9853-0a57803f06fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.10.2018 C/22396/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22396-2017_2018-10-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.11.2018. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22396/2017 ACJC/1391/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 mai 2018, 

comparant en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 

 

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C/22396/2017 

EN FAIT 

A. a. Le 11 septembre 2017, l'Office des poursuites a notifié à A______, sur requête 
de B______, un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur une 

somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 23 août 2015, réclamée sur la base 

d'une reconnaissance de dette à la suite d'un prêt. 

A______ y a formé opposition. 

 b. Le 26 septembre 2017, B______ a déposé une requête de mainlevée de ladite 
opposition. Il a déposé une copie du commandement de payer ainsi que d'une 

reconnaissance de dette du 6 mars 2015. Selon celle-ci, signée par les deux 

parties, "A______" [nom; initiales des prénoms], domicilié à la rue ______ [GE], 

reconnaît devoir à "B______" [nom complet], domicilié au chemin ______ [VD], 

la somme de 10'000 fr., payable avant le 23 août 2015. 

 c. Lors de l'audience du 23 février 2018, B______ a persisté dans sa requête. Il a 
déposé l'original de la reconnaissance de dette du 6 mars 2015. Celle-ci avait été 

établie chez sa fiduciaire, en présence d'un tiers, "fiduciaire" de la société 

C______, qui était également fiduciaire de A______. 

A______ a contesté que ce fût sa signature qui figurait sur la reconnaissance de 

dette. Il n'avait jamais signé ce document et contestait devoir une quelconque 

somme à B______. Il a déposé une copie de sa carte d'identité qui porte une 

signature similaire à celle figurant sous la mention "créancier" de la 

reconnaissance de dette. 

B. Par jugement du 29 mai 2018, reçu par A______ le 5 juin 2018, le Tribunal de 
première instance a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 

commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif) et mis les 

frais judicaires, arrêtés à 300 fr., à la charge de A______ (ch. 2 et 3). 

 Le Tribunal a considéré que la signature figurant sur la carte d'identité de 

A______ correspondait à celle figurant sur la reconnaissance de dette, même si 

elle figurait sous la mention "créancier". Le texte de la reconnaissance dette était 

cependant clair. La pièce produite valait dès lors reconnaissance de dette et, en 

l'absence de moyen libératoire invoqué, la mainlevée provisoire de l'opposition 

devait être prononcée. 

C. a. Par courrier adressé au Tribunal le 15 juin 2018 et transmis à la Cour le 28 juin 
2018, A______ a indiqué qu'il s'opposait au jugement du 29 mai 2018. 

 Il a invoqué qu'il maintenait n'avoir jamais contracté de dette à l'égard de 

B______ et n'avoir jamais signé "ce document", qu'il considérait comme nul et 

non avenu. Il était disposé à fournir plusieurs documents officiels attestant de la 

falsification de sa signature. 

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C/22396/2017 

 b. B______ a conclu au rejet du recours. Il a relevé que A______ ne produisait 
aucun document permettant d'établir que sa signature avait été falsifiée. Un tiers 

était présent lors de la signature de la reconnaissance de dette. A______ n'avait 

dès lors pas rendu vraisemblable sa libération. 

 c. En l'absence de réplique, les parties ont été informées le 12 septembre 2018 de 
ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours doit, en procédure sommaire, 

être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée. 

Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi - même si le 

recourant, qui comparait cependant en personne, ne formule pas de critique directe 

du jugement attaqué -, le recours sera considéré comme recevable. 

1.2 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles étant irrecevables 
dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC), il ne se justifie pas d'inviter le 

recourant à déposer les documents "officiels" qu'il se propose de fournir. 

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 

CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 

limité à l'arbitraire en fait (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2
ème

 édition, 2010, 

n° 2307). 

2. Le recourant conteste, comme il l'avait déjà fait devant le Tribunal, avoir signé la 
reconnaissance de dette invoquée à l'appui de la requête de mainlevée. 

2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 

provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 

pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP).  

Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing 

privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de 

payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 

ou aisément déterminable, et échue (ATF 140 III 456 consid. 2.2.1; 139 III 297 

consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence 

citée).  

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C/22396/2017 

La procédure de mainlevée est une pure procédure d'exécution forcée  

(ATF 94 I 365 consid. 6 p. 373; 72 II 52 p. 54), un incident de la poursuite: le juge 

n'est compétent que pour examiner le titre - public ou privé - qu'est la 

reconnaissance de dette dans le cas d'une requête de mainlevée provisoire, ainsi 

que les trois identités : l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans 

ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la 

prétention déduite en poursuite et la dette reconnue et à statuer sur le droit du 

créancier de poursuivre le débiteur, c'est-à-dire à décider si l'opposition doit ou ne 

doit pas être maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). 

Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 

objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2 

p. 273). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens 

libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre 

(art. 254 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_467/2015 du 25 août 2016 

consid. 4; 5A_884/2014 du 30 janvier 2015 consid. 5.2).  

2.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que la signature figurant sur la carte 
d'identité du recourant correspondait à celle figurant sur la reconnaissance de 

dette. 

Le recourant ne remet pas en cause cette appréciation de manière motivée, se 

limitant à affirmer qu'il n'a pas signé la reconnaissance de dette du 6 mars 2015. Il 

y a cependant lieu d'admettre, à l'instar du Tribunal, que les deux exemples de 

signature du recourant sont, si ce n'est identiques, du moins très similaires, de 

sorte que la qualité de débiteur du recourant doit être admise. La signature du 

recourant figure certes sous la mention "créancier", mais sa qualité de débiteur 

ressort sans équivoque du texte clair de cette reconnaissance de dette, qui désigne 

comme tel le recourant à deux reprises. Le recourant ne fait d'ailleurs pas valoir 

qu'il ne serait pas débiteur, mais au contraire créancier de l'intimé.  

Le document du 6 mars 2015 constitue donc une reconnaissance de dette au sens 

de l'art. 82 al. 1 LP dont l'intimé peut se prévaloir comme titre de mainlevée. 

Le recourant ne fait, pour le surplus, pas valoir d'autre argument à l'encontre du 

jugement attaqué, en particulier qu'il aurait déjà remboursé tout ou partie du 

montant de 10'000 fr. 

Le recours, infondé, sera dès lors rejeté. 

3. Le recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), sera condamné aux frais 
judiciaires de recours, arrêtés à 450 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec 

l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui comparaît en personne et a répondu 

au recours par un simple courrier (art. 95 al. 3 let. c CPC). 

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C/22396/2017 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8530/2018 

rendu le 29 mai 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22396/2017-

26 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 450 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.