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**Case Identifier:** 825557a0-5054-578d-99e2-0b76cb393a96
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.10.2017 C/11097/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11097-2016_2017-10-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant le 16 octobre 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11097/2016 ACJC/1311/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la  
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mars 2017, 

comparant par Me Razi Abderrahim, avocat, 2, rond-Point de Plainpalais, 1205 Genève, 

en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, née ______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Magali 
Buser, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle 

fait élection de domicile. 

 

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C/11097/2016 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/154/2017 du 30 mars 2017, reçue par les parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles 

dans le cadre d'une procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 

attribué à A______ la garde des enfants C______ et D______ (ch. 1 du 

dispositif), instauré en faveur de B______ un droit de visite progressif sur les 

enfants, à exercer les deux premiers mois à raison d'une après-midi par semaine 

avec passage au Point Rencontre et, ensuite, à raison d'une journée par semaine, 

avec passage au Point Rencontre (ch. 2), instauré une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles (ch. 3), transmis le jugement au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant pour qu'il procède à la désignation du 

curateur (ch. 4), réservé sa décision finale quant au sort des frais judiciaires  

(ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 7 avril 2017, A______ forme 
appel contre le jugement précité dont il requiert l'annulation du chiffre 2 du 

dispositif. Il conclut à ce que la Cour dise qu'il y a lieu d'autoriser une reprise 

progressive des relations personnelles entre la mère et les enfants dans les locaux 

du Point Rencontre à raison d'une après-midi tous les quinze jours pendant les 

deux premiers mois, puis d'une après-midi par semaine et ce, pour autant que la 

mère se soit engagée à reprendre un suivi psychologique et que sa relation avec 

les enfants ait évolué favorablement. 

 b. B______ conclut à la confirmation de l'ordonnance. 

 c. Par arrêt du 10 mai 2017, la Cour a admis la requête de A______ tendant à 
suspendre le caractère exécutoire du chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance 

attaquée et dit qu'il serait statué sur les frais et dépens de la décision avec l'arrêt 

sur le fond. 

 d. Le 23 août 2017, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

 e. Par arrêt du 12 septembre 2017, la Cour a rejeté la requête de A______ en 
restitution du délai pour répliquer et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la 

décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

C. a. A______, né le ______ 1965, et B______ le ______ 1974, se sont mariés le 
______ 2009. 

 Ils sont les parents de C______, née le ______ 2008, et de D______, né le ______ 
2011. 

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C/11097/2016 

 B______ a trois autres enfants, à savoir : E______, né le ______ 1995, F______, 

né le ______ 1999, et G______, née le _____ 2002; 

 b. Par ordonnance du 1er novembre 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après : TPAE) a instauré en faveur des mineurs F______, G______, 

C______ et D______ notamment une curatelle d'assistance éducative. 

 Il résulte de cette ordonnance que le 28 octobre 2013, le Service de protection des 
mineurs (ci-après : SPMi) avait signalé au TPAE que B______ avait plongé dans 

une grave dépression avec menaces d'attenter à ses jours et de tuer ses propres 

enfants afin qu'elle n'ait plus à subir des traumatismes. Celle-ci avait été 

hospitalisée à Belle-Idée, où elle se trouvait depuis le 14 octobre 2013. De ce fait, 

les mineurs F______ et G______ avaient été placés en foyer d'entente avec leur 

mère, alors que C______ et D______ résidaient auprès de leur père, qui 

accueillait également E______. 

 c. Le 10 juin 2016, A______ a déposé au Tribunal de première instance une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Il a conclu à l'attribution à 

lui-même de la garde de C______ et D______, ainsi que de la jouissance 

exclusive du domicile conjugal, à ce qu'il soit fait interdiction à son épouse de 

s'approcher de lui et des enfants, ainsi que de leur domicile dans un rayon de 

200 mètres et à ce qu'il soit fait injonction à son épouse d'entreprendre un suivi 

psychiatrique, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

 A______ a pris les mêmes conclusions sur mesures superprovisionnelles, 
l'interdiction de s'approcher devant cependant s'appliquer dans un rayon de 

300 mètres. 

 Il a allégué que son épouse faisait l'objet d'un suivi psychiatrique depuis plusieurs 

années, notamment d'un traitement ambulatoire auprès des Hôpitaux 

Universitaires de Genève (ci-après : HUG), suite à de nombreuses hospitalisations 

en urgence en 2013, 2014 et 2015. B______ avait interrompu son traitement en 

mai 2015, estimant qu'elle était guérie. Suite à cette interruption, elle avait "à 

nouveau dû être transportée en urgence au service psychiatrique des HUG le 

8 janvier 2016 et ce après avoir tenté de se jeter au lac afin de mettre fin à ses 

jours". En outre, A______ alléguait qu'il était "la victime, depuis plusieurs années, 

des crises délirantes de son épouse qui cherche[ait] régulièrement à le stranguler 

tout en le menaçant avec des ciseaux et en l'injuriant". Il avait subi une agression 

de la part de son épouse durant la nuit du 30 ou 31 mai 2016. Il avait ainsi quitté 

le domicile et s'était installé provisoirement avec les enfants au foyer Le Pertuis. Il 

faisait valoir que la vie des enfants était en danger, puisque la mère avait, à 

plusieurs reprises, menacé de les tuer. Il fallait à son avis faire injonction à son 

épouse de se soigner, puisque ses crises pouvaient se reproduire à tout instant. 

 Il a produit divers certificats médicaux le concernant. 

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C/11097/2016 

 d. Par ordonnance du 2 juin 2016, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a attribué à A______ la garde des enfants C______ et 

D______ (ch. 1 du dispositif), suspendu le droit de visite de B______ sur lesdits 

enfants (ch. 2), ordonné l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale (ch. 3), 

attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 4), fait 

interdiction à B______ de s'approcher à moins de 100 mètres de A______ et de 

ses enfants C______ et D______ (ch. 5), fait interdiction à B______ de 

s'approcher à moins de 100 mètres du domicile conjugal (ch. 6), prononcé les 

interdictions précitées sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à savoir 

l'amende (ch. 7), dit que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à l'exécution de 

la nouvelle décision à rendre après audition des parties (ch. 8) et rejeté la requête 

pour le surplus (ch. 9). 

 e. Lors de l'audience du Tribunal du 15 août 2016, A______ a déclaré que les 
enfants ne souhaitaient pas voir leur mère. En revanche, C______ et D______ 

avaient pu rencontrer F_____ et G_____ au foyer où se trouvaient ces deux 

derniers. 

 Par ailleurs, il a déclaré que C______ et D______ étaient traumatisés, puisqu'ils 
avaient été témoins des violences de leur mère sur lui-même. Ils ne demandaient 

pas à parler à leur mère. Il était ainsi "sceptique" quant à l'opportunité d'organiser 

les appels téléphoniques entre les enfants et la mère, souhaités par cette dernière. 

 B______ a contesté avoir agressé son époux. A son avis, les certificats médicaux 

que celui-ci avait produits étaient la preuve des relations sadomasochistes qu'il lui 

imposait. 

 Par ailleurs, B______ a déclaré qu'elle n'avait plus de médecin psychiatre traitant 

depuis 2015, dans la mesure où elle n'était pas malade et n'avait pas besoin d'un 

suivi psychiatrique. Elle ne prenait pas de médicaments, car elle n'en voyait pas 

l'utilité. Le 8 janvier 2016 elle avait été transportée en ambulance aux urgences 

psychiatriques en raison de "problèmes de cœur" dus notamment à une attaque qui 
l'avait empêchée de respirer et avait déclenché des "crises de panique". 

 f. Par courrier du 16 août 2016, le Tribunal a écrit au curateur des enfants que la 
mère sollicitait de manière insistante que de nouvelles rencontres puissent avoir 

lieu entre ses deux aînés, placés en foyer, et les enfants du couple. De plus, elle 

souhaitait pouvoir téléphoner à C______ et D______ et était d'accord que ces 

téléphones se fassent en présence de tiers, afin d'éviter tout propos de nature à 

inquiéter les deux enfants. 

 Le Tribunal se disait favorable aussi bien à la poursuite des rencontres entre frères 

et sœurs qu'à des contacts téléphoniques entre mère et enfants, tant que le rapport 
d'évaluation ne serait pas déposé. 

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C/11097/2016 

 g. Le SPMi a rédigé un rapport d'évaluation sociale le 24 novembre 2016, après 
avoir entendu le père les 10 et 16 août 2016 et la mère le 25 août 2016. Par 

ailleurs, le SPMi s'était également entretenu avec le thérapeute à H______ 

(consulté par le père), avec la pédiatre des enfants et avec les enseignantes de 

ceux-ci à l'école ______. Enfin, des rencontres avec I______, intervenant en 

protection de l'enfant et curateur des enfants, avaient eu lieu les 5 août et 

9 novembre 2016. 

 Ce dernier avait mis en place des contacts téléphoniques entre les enfants et leur 
mère, lesquels avaient été organisés dans les locaux du SPMi à partir du 

14 septembre 2016. Ainsi, chaque mercredi et à quelques exceptions près, le 

curateur assistait à des conversations téléphoniques, d'une vingtaine de minutes 

entre les enfants et leur mère. Il avait pu constater que B______ s'adressait 

adéquatement aux enfants, qui, pour leur part, abordaient volontiers avec leur 

mère les aspects de leur vie quotidienne. Selon le curateur, B______ avait évolué 

pour faire face à nouveau à ses responsabilités parentales. En revanche, les 

problèmes de couple avaient persisté, avec des comportements de forte agitation 

de la mère à l'encontre du père, et ce, en présence des enfants. Si C______ et 

D______ avaient clairement subi des épisodes de violence conjugale, le curateur 

ne disposait pas d'indices fiables pour affirmer que la violence de l'un ou de l'autre 

des parents était directement dirigée contre les enfants. Le père avait démontré sa 

capacité à assumer les diverses tâches qui incombaient à la responsabilité du 

parent gardien, sans que cela ait nécessité l'intervention active du curateur. Celui-

ci était donc favorable à l'attribution de la garde au père et à la levée de la 

curatelle d'assistance éducative en faveur de C______ et D______. S'agissant des 

relations personnelles entre la mère et les enfants, le curateur préconisait leurs 

reprises progressives "dès à présent", d'abord à la demi-journée puis à la journée 

entière. Si le passage par le Point Rencontre s'avérait indispensable, le curateur 

n'envisageait toutefois pas la limitation des visites dans l'enceinte du Point 

Rencontre, dès lors qu'il considérait qu'en dehors de la dynamique conjugale, les 

enfants n'encouraient pas de danger en présence de leur mère. 

 Selon la pédiatre, les enfants se développaient globalement très bien. Leur suivi 

était très régulier. D______ avait un léger retard de langage, mais avait fait 

beaucoup de progrès récemment. 

 Selon les enseignantes, C______ était agréable et intéressée par le travail scolaire 

et bien intégrée. Elle parlait parfois de sa mère en disant qu'elle était très malade. 

D______ était bien éveillé et avait plaisir à se rendre à l'école. Il était très agréable 

et intéressé. 

 Les deux enfants bénéficiaient d'un suivi psychologique auprès de J______. 

D______ était en outre suivi par une logopédiste. 

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C/11097/2016 

 Le SPMi estimait qu'il était conforme à l'intérêt des enfants d'attribuer leur garde 

au père et de réserver à la mère un droit de visite progressif, selon les modalités 

suivantes : les deux premier mois, à raison d'une après-midi par semaine avec 

passage au Point Rencontre et, les deux mois suivants, à raison d'une journée par 

semaine, avec passage au Point Rencontre; d'instaurer une curatelle d'organisation 

et de surveillance des relations personnelles et de relever la curatelle d'assistance 

éducative. 

 Le SPMi constatait une implication paternelle prépondérante dans l'exercice des 

tâches relevant de l'encadrement et de la gestion des divers suivis de C______ et 

D______. Par ailleurs, plusieurs professionnels confirmaient la capacité du père à 

se remettre en question, sa préoccupation de protéger les enfants des tumultes de 

la relation conjugale et l'adéquation des démarches de soutien entreprises en 

faveur de ceux-ci. De plus, le curateur constatait l'aptitude du père à assumer les 

diverses tâches qui incombaient à la responsabilité du parent gardien, sans que 

cela ait nécessité l'intervention active du SPMi. 

 Pour ce qui était des relations personnelles entre les enfants et leur mère, les 

contacts téléphoniques rétablis depuis le 14 septembre 2016 par l'intermédiaire du 

SPMi se déroulaient de manière satisfaisante et sans contrariété pour les enfants. 

Par ailleurs, si, par certains de ses comportements, la mère n'avait pas toujours su 

assurer la protection des enfants, l'historique de l'intervention du SPMi démontrait 

néanmoins sa volonté de collaboration et sa détermination à évoluer et à faire face 

à ses responsabilités parentales. 

 Il fallait cependant instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles et confier au curateur la mission d'évaluer périodiquement 

les conditions d'exercice des visites et l'évolution des relations mère-enfants et, en 

fonction de ces contacts, de soumettre à l'approbation du TPAE des propositions 

d'élargissements des modalités de visite, au plus tôt quatre mois après la mise en 

application de celles-ci. 

 En l'état, le risque qu'encouraient les enfants d'être, à nouveau, exposés à des 

scènes de violence conjugale, nécessitait que leur passage d'un parent à l'autre 

s'effectue par le biais du Point Rencontre. Par ailleurs, en vue d'une écoute 

adaptée, la mère était invitée à envisager la reprise d'un suivi psychologique 

individuel, qui pourrait également lui permettre de réaliser un travail axé sur 

l'évolution de ses relations avec chacun de ses enfants. Le cas échéant, si ce type 

de suivi devenait une condition nécessaire à l'exercice des relations personnelles, 

le curateur serait habilité à solliciter une injonction formelle du TPAE en ce sens. 

 h. Lors de l'audience du Tribunal du 17 janvier 2017, A______ a déclaré qu'il 
préférait que les rencontres mère-enfants se déroulent dans les locaux du Point 

Rencontre. Il estimait que les enfants avaient encore besoin d'être sécurisés. 

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C/11097/2016 

Depuis l'établissement du rapport du SPMi, les entretiens téléphoniques entre la 

mère et les enfants n'avaient eu lieu que de manière irrégulière. Il avait constaté 

un désintérêt de la part de la mère envers les enfants. Enfin, l'état de santé de son 

épouse l'inquiétait. Il relevait que le SPMi préconisait un suivi thérapeutique que 

celle-ci ne suivait pas, ce qui lui faisait "craindre la possibilité d'un 

renouvellement d'un comportement abusif" de la mère envers les enfants. 

 B______ a déclaré que les retards évoqués par son époux dans les entretiens 
téléphoniques avec les enfants avaient été causés par des problèmes de santé 

qu'elle avait rencontrés à la suite d'un AVC. Par ailleurs, elle avait manqué un 

rendez-vous téléphonique au SPMi en raison d'un entretien qu'elle avait eu en 

même temps chez l'assistante sociale. Elle avait cependant toujours averti à 

l'avance le SPMi. 

 La mère estimait ne pas avoir besoin de suivi psychothérapeutique. 

 En ce qui concerne l'épisode de janvier 2016, elle a réitéré qu'il s'agissait d'un 

problème de cœur. Elle avait été victime d'une crise de panique et avait eu la 
sensation d'étouffer, raison pour laquelle elle avait consulté en urgence et avait 

indiqué qu'elle avait peur de mourir. Elle n'avait absolument aucune intention de 

se suicider. En outre, cet épisode s'était produit une année auparavant et à chaque 

audience on l'interpellait avec les mêmes questions. Elle allait bien et elle n'avait 

absolument aucune intention de mettre fin à ses jours. Elle ne nécessitait aucun 

suivi psychothérapeutique. Elle n'acceptait pas de se soumettre à un traitement ou 

à un suivi psychothérapeutique au seul motif que celui-ci était demandé par son 

mari, alors que son état de santé ne le justifiait pas. 

 La mère estimait qu'il n'était pas nécessaire que le droit de visite s'exerce à 

l'intérieur du Point Rencontre. Il suffisait que le passage se fasse au Point 

Rencontre. 

 Selon A______, son épouse faisait preuve de déni en ce qui concernait sa situation 

de santé et la nécessité d'un suivi. Il estimait que les enfants se trouveraient en 

"grave danger" s'ils étaient sous la responsabilité de la mère pendant une après-

midi ou une journée entière sans surveillance. 

i. Le 9 février 2017, B______ a déposé au Tribunal une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles. Sur mesures superprovisionnelles, elle a 

conclu à ce que le Tribunal mette en place avec effet immédiat les conclusions 

contenues dans le rapport du SPMi du 24 novembre 2016 concernant son droit de 

visite sur ses enfants C______ et D______, à savoir les deux premiers mois à 

raison d'une après-midi par semaine avec passage au Point Rencontre et les deux 

mois suivants à raison d'une journée par semaine avec passage au Point Rencontre 

et instaure une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles. 

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C/11097/2016 

Sur mesures provisionnelles, elle a conclu à ce que le Tribunal lui réserve, dès 

juin 2017, un droit de visite d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances 

scolaires sur ses enfants C______ et D______ et maintienne l'instauration d'une 

curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 

j. Par ordonnance du 9 février 2017, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles, en considérant que B______ n'avait pas rendu vraisemblable 

une urgence particulière justifiant le prononcé de telles mesures. 

k. Le 17 mars 2017, B______ a déposé un chargé de pièces, comprenant 
notamment un rapport d'intervention psychiatrique d'urgence des HUG relatif à 

son hospitalisation du 8 janvier 2016. Il en résulte que, sur le plan psychiatrique, 

elle était connue pour un trouble dépressif récurrent sévère avec des symptômes 

psychotiques. Elle avait été suivie, jusqu'au mois de février 2015, à la K______. 

Sa dernière hospitalisation datait du mois de janvier 2014 pour mise à l'abri 

d'idéation suicidaire. Le 8 janvier 2016, elle avait été amenée aux urgences par la 

police. Elle avait été retrouvée à un "moment de conflit avec son mari voulant se 

jeter dans le Rhône". Arrivée à l'hôpital, elle avait refusé de rester et de 

collaborer; elle présentait une attitude opposante et non respectueuse envers 

l'équipe soignante. Dans ce contexte, il avait été décidé de l'installer dans une 

chambre d'isolement et de lui administrer un traitement médicamenteux. 

l. Lors de l'audience du Tribunal du 23 mars 2017, les parties ont plaidé. 

Sur mesures provisionnelles, B______ a pris les conclusions sur mesures 

superprovisionnelles figurant dans son écriture du 9 février 2017. 

A______ s'est opposé à ce qu'un jugement sur mesures provisionnelles soit rendu. 

Subsidiairement, il a pris les mêmes conclusions que sur le fond. 

Sur le fond, A______ a conclu nouvellement à ce que la mère soit condamnée à 

lui verser une contribution d'entretien de 200 fr. par mois et par enfant. Il a 

persisté dans ses précédentes conclusions pour le surplus. 

B______ a conclu au rejet de cette conclusion nouvelle et a offert de déposer des 

pièces démontrant qu'elle était toujours au bénéfice de l'aide de l'Hospice général. 

Elle a persisté dans ses conclusions sur le fond pour le surplus. 

D. Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal a considéré que l'aspect financier du litige 
n'avait pas été instruit, de sorte que la cause n'était pas en état d'être jugée sur ce 

point. Dans la mesure où la procédure risquait de se prolonger, il y avait lieu, dans 

l'intervalle, compte tenu de l'avis du SPMi, de statuer sur le droit de visite de la 

mère à titre provisionnel. Sur ce point, il n'y avait pas lieu de s'écarter des 

recommandations sur SPMi, que le Tribunal faisait siennes, dans la mesure où 

elles étaient conformes au bien des enfants. 

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C/11097/2016 

 Pour le surplus, le Tribunal a annoncé que, par décision séparée, il allait inviter les 
parties à se déterminer par écrit sur les aspects financiers du litige, au regard du 

nouveau droit entré en vigueur le 1
er

 janvier 2017 et à produire toutes pièces y 

relatives. 

EN DROIT 

1. 1.1 La voie de l'appel est ouverte contre l'ordonnance attaquée, celle-ci ayant été 
rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans une affaire 

portant sur des questions non patrimoniales (garde, droit de visite et mesures de 

protection). 

 Interjeté dans le délai de dix jours (art. 142 al. 1, 248 let. d et 314 al. 1 CPC) et 

selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est 

recevable. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

 Les questions litigieuses étant relatives aux enfants mineurs, elle applique les 

maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 55 al. 2, 58 al.2, 296 al. 1 et 3 CPC; 

ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 

2014 consid. 3.1.3). 

 1.3 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d CPC), la cognition de la Cour est limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 

étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = 

JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; 

HOHL, Procédure civile, Tome I, 2010, n. 1901, p. 349). 

2. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir prononcé des mesures provisionnelles, 
alors qu'il n'y avait pas urgence à statuer. 

 2.1 
2.1.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_870/2013 du 28 octobre 2014 consid. 5), tant le fait d'accepter de prononcer 

des mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices 

de l'union conjugale que le fait de le refuser n'est pas arbitraire, compte tenu de la 

controverse existant au sujet de cette question. Il n'est donc pas non plus arbitraire 

d'admettre de telles mesures uniquement de façon restrictive, à savoir en cas de 

nécessité. 

Selon la Cour de céans, des mesures provisionnelles peuvent valablement être 

prononcées dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union 

conjugale, notamment lorsque cette procédure risque de se prolonger. De telles 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/127%20III%20474
http://justice.geneve.ch/perl/decis/2002%20I%20352
http://justice.geneve.ch/perl/decis/5A_12/2013

- 10/16 - 

 

C/11097/2016 

mesures ne peuvent toutefois être ordonnées que pour autant que les conditions 

posées par l'art. 261 CPC soient réunies (ACJC/474/2016 du 8 avril 2016  

consid. 2.1; ACJC/1237/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.3.1; ACJC/395/2015 

du 27 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/154/2014 du 7 février 2014 consid. 4). 

Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 

nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable, d'une part, qu'une prétention 

dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et, d'autre 

part, que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable 

(let. b). 

L'octroi de mesures provisionnelles suppose d'une façon générale la 

vraisemblance du droit invoqué. Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable que 

le droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances de succès (arrêt du 

Tribunal fédéral 5P.422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2, SJ 2006 I p. 371; 

BOHNET, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 

SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 7 ad art. 261 CPC). En outre, la vraisemblance 

requise doit porter sur un préjudice difficilement réparable, qui peut être 

patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit., n. 11 ad art. 261 CPC; HUBER, in 

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2
ème

 éd., 2013, n. 20 

ad art. 261 CPC). La condition du préjudice difficilement réparable vise à protéger 

le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une 

décision soit rendue au fond (ATF 116 Ia 446 consid. 2, JdT 1992 I p. 122). 

Elle suppose l'urgence, laquelle s'apprécie au regard des circonstances concrètes 

du cas (BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). 

Dans le contexte particulier de mesures provisionnelles sollicitées dans le cadre 

d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, l'existence d'un 

préjudice difficilement réparable doit être appréciée au regard des conséquences 

concrètes qu'aurait pour la partie requérante l'absence de telles mesures. Un tel 

préjudice devra ainsi être admis si, à défaut de mesures provisionnelles, la partie 

requérante serait privée en tout ou en partie de la possibilité d'entretenir des 

relations personnelles avec son enfant mineur : dans une telle hypothèse en effet, 

il ne pourra être remédié au préjudice subi pendant la procédure même en cas de 

décision finale favorable (ACJC/824/2016 du 10 juin 2016 consid. 3.1.1). 

2.1.2 Le droit aux relations personnelles entre enfants et parents est conçu à la fois 
comme un droit et un devoir de ceux-ci, mais aussi comme un droit de la 

personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 

III 209 consid. 5). Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses 

parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche 

d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_745/2015, 

5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 3.2.2.2). 

- 11/16 - 

 

C/11097/2016 

2.2 En l'espèce, le droit de visite de la mère est suspendu depuis le 2 juin 2016. 
Par ailleurs, le Tribunal, lors de l'audience du 23 mars 2017, a décidé d'ordonner 

des actes d'instruction à la suite de la conclusion nouvelle de l'appelant en 

paiement d'une contribution d'entretien en faveur des enfants. Les parties 

n'indiquent pas à quel stade se trouve la procédure au fond. 

Dans la mesure où la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale 

risquait de se prolonger, il était nécessaire de statuer par le biais de mesures 

provisionnelles sur les relations personnelles entre la mère et les enfants. 

Ces relations constituent un droit des enfants et le rapport de ceux-ci avec la mère 

est essentiel pour leur développement. En outre, à défaut de mesures 

provisionnelles, l'intimée continuerait à être privée de la possibilité de passer du 

temps avec ses enfants, alors que les parents et les intervenants admettent qu'une 

reprise des relations personnelles mère-enfants est nécessaire. Une décision au 

fond ne permettra pas de remédier à cette privation. 

Le premier grief de l'appelant est ainsi infondé. 

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir réglé les relations personnelles entre 
l'intimée et les enfants en suivant les recommandations du SPMi, alors que les 

enfants seraient en grave danger avec leur mère. Il n'est pas opposé à une reprise 

progressive du droit de visite de la mère sur les enfants, mais estime que celui-ci 

devrait s'exercer dans le cadre strict du Point Rencontre jusqu'à ce que l'intimée 

entreprenne "un traitement sur elle-même". A son avis, les enfants "restent à 

l'évidence traumatisés par les violences dont ils ont été les témoins notamment au 

cours du printemps 2016, ces traumatismes qui pourraient engendrer des réactions 

négatives des enfants, en particulier de D______, vis-à-vis de leur mère, pouvant, 

compte tenu de son état psychique ainsi que de son passé psychiatrique, ne pas 

être comprises par celle-ci et entraîner ainsi, cas échéant, une réaction 

disproportionnée de l'intimée pouvant aller jusqu'au passage à l'acte". 

 3.1 
 3.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 

l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 

droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

 Cependant, si les relations personnelles compromettent le développement de 
l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne 

se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le 

droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). 

Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige 

impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de 

visite qui sauvegarde ses intérêts: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, 

et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait 

de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des 

comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles; ils ne 

- 12/16 - 

 

C/11097/2016 

le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au 

bien de l'enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c; 100 II 76 consid. 4b et les références; 

arrêt du tribunal fédéral 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 publié in 

FamPra 2009 p. 246). D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de 

l'enfant si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la 

présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Conformément 

au principe de la proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne puisse être 

écarté par d'autres mesures appropriées. Le retrait de tout droit à des relations 

personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de 

l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être 

maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 

consid. 3b; 120 II 229 consid. 3b/aa et les références). Le refus ou le retrait du 

droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC nécessite des indices 

concrets de mise en danger du bien de l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1, 5A_92/2009 du 22 

avril 2009 consid. 2 publié in FamPra.ch 2009 p. 786). 

 3.1.2 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SPMi; le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 

des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 

(HAFNER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n. 4 

ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, in Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 2013, n. 8 ad art. 190 CPC; ACJC/372/2017 du 28 mars 

2017 consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2). 

Cependant, dans le cadre d'une procédure caractérisée, comme indiqué, par une 

administration restreinte des moyens de preuve et par une limitation du degré de 

preuve à la simple vraisemblance, le juge en est souvent réduit à apprécier les 

seuls éléments que sont les déclarations des parties et les pièces versées au 

dossier. Une portée particulière est conférée au rapport d'évaluation sociale. Celui-

ci prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations 

d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également des 

appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la 

matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 

(ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 

consid. 5.1). 

 3.2 En l'espèce, le SPMi a contacté divers intervenants et en particulier le curateur 
actuel des enfants qui suit la famille depuis fin 2013. Celui-ci, qui connaît en 

particulier les problèmes de santé de la mère, estime que, si le passage par le Point 

Rencontre s'avère indispensable, la limitation des visites dans l'enceinte du Point 

Rencontre n'est pas nécessaire, dans la mesure où en dehors de la dynamique 

conjugale, les enfants n'encourent pas de danger en présence de leur mère.  

- 13/16 - 

 

C/11097/2016 

Pour s'opposer à l'exercice du droit de visite en dehors du Point Rencontre, 

l'appelant évoque des épisodes qui se sont déroulés en janvier et en mai 2016, qu'il 

a eu l'occasion de porter à la connaissance du SPMi en août 2016, avant que celui-

ci ne rédige son rapport. Le père ne fournit aucun élément concret et actuel qui 

pourrait faire penser que les enfants seraient en danger avec leur mère. Le curateur 

a indiqué au SPMi qu'aucun indice fiable ne permet d'affirmer que la violence de 

l'un ou de l'autre des parents aurait été à un moment ou à un autre dirigée 

directement contre les enfants. L'appelant ne soutient d'ailleurs pas le contraire. 

De plus, l'état de santé de la mère est connu du SPMi, qui a pris en compte, à juste 

titre, le fait que le curateur des enfants a passé du temps avec la mère chaque 

semaine et constaté que celle-ci était adéquate lors de ses entretiens téléphoniques 

avec les enfants. 

 Cela étant, les enfants ne voient plus leur mère depuis seize mois. Il est certes 

important que les relations personnelles entre la mère et les enfants puissent 

reprendre rapidement. Cependant, il convient de s'assurer que cette reprise puisse 

s'effectuer de la manière la plus conforme au bien des enfants, en leur offrant un 

cadre serein, rassurant et apaisé. Dans un premier temps, il y a ainsi lieu 

d'organiser la reprise de contact dans une structure bénéficiant d'un encadrement 

bienveillant, ce qui permettra à la mère et aux enfants de renouer les liens 

sereinement et de développer une confiance mutuelle. Ainsi, le droit de visite 

progressif préconisé par le SPMi devra être précédé d'au moins quatre rencontres 

d'une heure et demie à l'intérieur du Point Rencontre, la présence continue d'un 

intervenant n'étant pas nécessaire. 

 Comme cela résulte du rapport d'évaluation sociale du SPMi, un suivi 

psychologique de la mère n'apparaît actuellement pas comme une condition 

nécessaire à l'exercice des relations personnelles, étant rappelé que la décision sur 

mesures provisionnelles n'est destinée à régler la question litigieuse du droit de 

visite que jusqu'à droit jugé sur les mesures protectrices. Dans la décision sur le 

fond, le Tribunal réexaminera toutes les circonstances sur la base de l'évolution de 

la situation. En cas de besoin, le curateur qui sera désigné  pourra communiquer 

au Tribunal les informations nécessaires et solliciter d'autres mesures de 

protection des enfants. 

 Au vu de ce qui précède, le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée sera 

modifié en ce sens que le droit de visite réservé à B______ en faveur de ses 

enfants C______ et D______ s'exercera le premier mois à raison d'une visite d'une 

heure et demie par semaine à l'intérieur des locaux du Point Rencontre, puis 

durant le deuxième mois à raison d'une après-midi par semaine avec le passage 

des enfants au Point Rencontre et, enfin, à raison d'une journée par semaine, avec 

le passage des enfants au Point Rencontre. 

- 14/16 - 

 

C/11097/2016 

 Le jugement attaqué sera confirmé pour le surplus, l'attribution de la garde des 

enfants au père et l'instauration d'une curatelle d'organisation de surveillance des 

relations personnelles étant dans l'intérêt des enfants et n'étant d'ailleurs pas 

contestées par les parents. 

4. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr., y compris les émoluments 
pour les arrêts des 10 mai et 12 septembre 2017 (art. 2, 31, 35 et 37 RTFMC). 

Compte tenu de la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), il se justifie de mettre 

ces frais à la charge de chacune des parties par moitié. Celles-ci étant toutes deux 

au bénéfice de l'assistance juridique, les frais seront provisoirement laissés à la 

charge de l'Etat, qui pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 

al. 1 let. b et 123 CPC). 

 Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), chaque 

partie supportera ses propres dépens d'appel. 

* * * * * * 

- 15/16 - 

 

C/11097/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 avril 2017 par A______ contre le chiffre 2 du 

dispositif de l'ordonnance OTPI/154/2017 rendue le 30 mars 2017 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/11097/2016-1. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif de cette ordonnance et, statuant à nouveau sur ce point : 

Réserve à B______ un droit de visite progressif sur ses enfants C______ et D______, 

lequel droit s'exercera le premier mois à raison d'une heure et demie chaque semaine à 

l'intérieur du Point Rencontre, puis, après quatre rencontres, durant un mois à raison 

d'une après-midi par semaine avec passage au Point Rencontre et, enfin, à raison d'une 

journée par semaine avec passage au Point Rencontre. 

Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de chacune des 

parties par moitié. 

Laisse provisoirement ces frais à la charge de l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges: Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

- 16/16 - 

 

C/11097/2016 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110