# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce01782d-6c74-5e12-8229-fcfbb662e1d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.05.2022 C/21141/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21141-2021_2022-05-03.pdf

## Full Text

La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 
9 mai 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21141/2021 ACJC/606/2022 

ORDONNANCE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 3 MAI 2022 

 

Entre 

A______ SÀRL, ayant son siège ______ [GE], demanderesse, comparant par Me Paul-
Edgar LEVY, avocat, PIRKER + PARTNERS, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, d'une part, 

et 

B______ SA, ayant son siège ______ (VD), 
C______ SA, ayant son siège c/o D______, chemin ______ (VD), 
E______ SA, ayant son siège ______ (NE), 
F______ SA, ayant son siège ______ (VD), 
G______ SA, ayant son siège ______ (VD), et 
Monsieur H______, domicilié ______(VD), 
défendeurs, comparant par Me Astyanax PECA, avocat, avenue du Casino 50, 
1820 Montreux (VD), en l'Étude duquel ils font élection de domicile, d'autre part. 

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C/21141/2021 

Vu la demande en interdiction d'utilisation du signe "J______" en Suisse en relation 
avec des services de divertissement, en particulier destinés aux enfants, en remise du 
gain réalisé et en nullité de la marque suisse n° 1______ "J______", formée le 
5 novembre 2021 par devant la Chambre civile de la Cour de justice, en qualité 
d'instance unique (art. 5 CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ), par A______ SARL contre 
B______ SA, C______ SA, E______ SA, F______ SA, G______ SA et H______; 

Vu la réponse du 15 février 2022 de B______ SA, J______ SA, E______ SA, F______ 
SA, G______ SA et H______, concluant au rejet de la demande et comportant une 
détermination sur les faits de la demande, des allégués de fait et offres de preuve en 
réponse ainsi que trois réquisitions de preuve; 

Vu la réplique déposée spontanément par A______ SARL le 15 mars 2002 comportant 
ses déterminations sur les allégués de fait de la réponse, et 25 allégués nouveaux, avec 
les offres de preuves y relatives; 

Vu les pièces produites; 

Attendu que les parties ont requis leur audition, l'audition de témoins, une vision locale 
et réservé une expertise; 

Que les défendeurs ont requis la production de titres; 

Considérant que la procédure ordinaire réserve aux parties deux tours d'expression sans 
limite permettant d'exposer des allégués de fait, soit dans le cadre d'un double échange 
d'écritures, soit par un échange simple d'écritures complété par des allégués 
complémentaires énoncés à l'audience de débats d'instruction et mentionnés au procès-
verbal (art. 229 al. 2 CPC; ATF 144 III 117 consid. 2.2; 140 III 312 consid. 6.3.2.3 = 
JdT 2016 II 257; arrêt du Tribunal fédéral 4A_494/2017 du 31 janvier 2018 
consid. 2.4.1 et 2.4.2); 

Que le juge ordonne un second échange d'écritures lorsque les circonstances le justifient 
(art. 225 CPC). 

Que les critères justifiant une application de l’art. 225 CPC sont notamment la 
complexité de l’affaire et le fait que le défendeur allègue de nombreux faits sur lesquels 
le demandeur ne s’est pas encore prononcé; qu'il n’est pas nécessaire que les parties 
requièrent un second échange d’écritures, le tribunal décidant d’office (HEINZMANN, 
Petit commentaire CPC, n° 2 et 3 ad art 225 CPC); 

Qu'en l'occurrence, la demanderesse a initié un second échange d'écritures en déposant 
spontanément une réplique contenant des allégués complémentaires le 15 mars 2022, 
sans le solliciter, ni développer ses arguments à l'appui; 

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C/21141/2021 

Que compte tenu des circonstances de l'espèce, notamment de la contestation visant le 
champ territorial d'activité des parties et l'enjeu de la procédure, un double échange 
d'écritures se justifie; 

Que la demanderesse ayant déjà déposé sa réplique, elle a épuisé son droit à alléguer 
librement des faits; 

Qu'il sera réservé aux défendeurs le droit de dupliquer (HEINZMANN, op. cit., n° 6 
ad art. 225 CPC), ce qui mettra fin à la phase de l'allégation; 

Qu'une audience de débats d'instruction (art. 226 CPC) sera convoquée à réception de la 
duplique aux fins de permettre à la demanderesse de se déterminer sur les derniers 
allégués des défendeurs, de procéder à l'éclaircissement des conclusions et des 
contestations de fait, ainsi que d'organiser cas échéant les probatoires au vu des offres et 
réquisitions de preuve; 

Qu'il ne sera pas prévu d'audition des parties au cours de cette audience, sous forme de 
déposition ou d'interrogatoire (art. 191 ss et 226 al. 3 CPC), de sorte que leur 
comparution personnelle n'est pas requise (art. 68 al. 4 CPC); 

Qu'à l'issue de la même audience, la Cour ouvrira les débats principaux et tiendra les 
premières plaidoiries (art. 228 CPC). 

* * * * * 

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C/21141/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Communique à la demanderesse la réponse, le bordereau de pièces et la réquisition de 
production de pièces des défendeurs. 

Ordonne un second échange d'écritures. 

Communique aux défendeurs la réplique et le bordereau de pièces de la demanderesse. 

Fixe un délai au 10 juin 2022 aux défendeurs pour dupliquer. 

Ordonne la convocation d'une audience de débats d'instruction, ouverture des débats 
principaux et premières plaidoiries au sens des considérants (citation suivra le dépôt et 
la communication de la duplique). 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.