# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6371f7bc-b125-5d69-b50f-030506747cf8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-09-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.09.2014 D-2801/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2801-2014_2014-09-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-2801/2014 

 

 

 

 A r r ê t  d u  8  s e p t e m b r e  2 0 1 4  

Composition 

 
Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Daniele Cattaneo, juge ; 

Alain Romy, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A.________, née le (…), Erythrée,   

représentée par (…), 

recourante,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure. 

 

Objet 

 
Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 17 avril 2014 / N (…). 

 

 

D-2801/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressée en date du 

16 août 2012, 

les procès-verbaux des auditions du 22 août 2012 (audition sommaire) et 

du 27 mars 2014 (audition sur les motifs), 

la décision de l'ODM du 17 avril 2014,  

le recours du 22 mai 2014 formé par la recourante contre cette décision, 

assorti d'une demande d'exemption du paiement d'une avance de frais, 

la décision incidente du 11 juin 2014, par laquelle le juge instructeur du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après le Tribunal) a rejeté la requête 

d'exemption du paiement d'une avance de frais et a imparti à la 

recourante un délai au 26 juin 2014 pour verser un montant de 600 francs 

à titre d'avance de frais, 

le versement, le 20 juin 2014, de l'avance de frais requise, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée 

par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée in casu, 

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 

et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'ODM 

(ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence 

et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; 

qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 

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invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation 

différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.), 

que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, 

qu'entendue sur ses motifs d'asile, l'intéressée a déclaré qu'elle était 

évangéliste ; qu'elle aurait régulièrement participé à des réunions avec 

des coreligionnaires dans son quartier ; qu'un jour de (…), suite à une 

dénonciation, les autorités seraient intervenues lors de l'une de ces 

réunions, à laquelle elle n'aurait pas pu se rendre pour des raisons 

professionnelles, et auraient arrêté les participants ; que l'une des 

personnes appréhendées, après avoir été libérée, l'aurait informée qu'elle 

était recherchée par la police, qui savait en outre qu'elle n'avait pas 

effectué son service militaire ; que sur conseil de (…), elle se serait 

réfugiée chez de la parenté ; que par la suite, (…) l'aurait informée que 

les autorités s'étaient présentées au domicilie familial et, ne la trouvant 

pas, avaient arrêté (…) ; qu'il lui aurait dit qu'elle devait quitter le pays et 

qu'il allait trouver un passeur ; que le (…), elle aurait quitté illégalement 

son pays pour se rendre au B._______ ; que le (…), elle aurait pris un vol 

à destination de C._______, d'où elle aurait gagné la Suisse en voiture, 

que dans sa décision du 17 avril 2014, l'ODM a rejeté la demande d'asile 

de l'intéressée, considérant que ses déclarations ne satisfaisaient pas 

aux conditions de vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi ; qu'il a par 

ailleurs prononcé le renvoi de Suisse de la requérante, mais a cependant 

considéré que l'exécution de cette mesure n'était, en l'état, pas 

raisonnablement exigible, la remplaçant par une admission provisoire, 

que dans son recours du 22 mai 2014, l'intéressée a conclu 

principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de 

l'asile ; qu'elle a pour l'essentiel repris et développé ses déclarations, 

soutenant qu'elles étaient fondées et qu'elle encourrait de sérieux 

préjudices en cas de renvoi ; qu'elle a par ailleurs mis l'accent sur le fait 

qu'elle avait quitté son pays de manière illégale ; qu'à l'appui de son 

recours, elle a déposé une attestation établie le (…) par (…) relative à 

ses activités en son sein et un certificat médical, daté du 19 mai 2014, 

concernant (…), 

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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, la recourante n'a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié étaient remplies, 

que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, qu'aucun 

élément concret ni moyen de preuve fiable et déterminant ne viennent 

étayer, 

qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, 

qu'en particulier, le récit présenté en lien avec les raisons qui auraient 

motivé la fuite de son pays le (…) est, de manière générale, vague et 

divergent sur des points essentiels, de sorte qu'il n'apparaît pas comme 

le reflet d'un vécu effectif, 

que l'intéressée ne prétend pas avoir eu des problèmes ni avec les 

autorités militaires ni avec les autorités civiles avant les événements 

allégués de (…), 

qu'elle n'aurait quitté son pays que parce qu'elle aurait appris de la part 

d'une tierce personne qu'elle était recherchée par les autorités, ce qui 

selon la jurisprudence n'est pas suffisant pour admettre le bien-fondé 

d'une crainte à avoir à subir très vraisemblablement une persécution 

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(cf. notamment arrêts du Tribunal D-7051/2009 du 1
er
 mai 2012 

consid. 6.2, D-8619/2010 du 7 janvier 2011 p. 5 et D-6487/2006 du 

22 juin 2009 consid. 3.3.1), 

qu'en outre, cette crainte n'apparaît pas fondée au vu des importantes 

divergences émaillant son récit ; qu'ainsi, ses propos ont varié s'agissant 

de la date à laquelle ses coreligionnaires auraient été arrêtés, à savoir 

soit (…), c'est-à-dire environ deux mois avant son départ (cf. procès-

verbal de l'audition du 22 août 2012, p. 6), soit (…), c'est-à-dire 

seulement une semaine avant son départ (cf. procès-verbal de l'audition 

du 27 mars 2014, p. 8 et 12) ; qu'en outre, la femme qui l'aurait informée 

qu'elle était recherchée par la police aurait été libérée tantôt parce qu'une 

personne s'était portée garante pour elle (cf. procès-verbal de l'audition 

du 22 août 2012, p. 6), tantôt parce qu'elle avait laissé un enfant à la 

maison et qu'elle devait l'allaiter (cf. procès-verbal de l'audition du 

27 mars 2014, p. 5) ; que son récit a également varié s'agissant du 

financement de son voyage jusqu'en Suisse, prétendant d'abord en avoir 

payé une partie (cf. procès-verbal de l'audition du 22 août 2012, p. 5), 

avant d'affirmer n'avoir rien déboursé, (…) ayant payé le tout (cf. procès-

verbal de l'audition du 27 mars 2014, p. 10), 

qu'il y a d'ailleurs lieu de relever également le caractère stéréotypé, 

improbable et indigent du récit de son voyage ; que l'intéressée n'a ainsi 

pu fournir aucun détail sur son passage de la frontière avec B._______, 

ses explications à ce sujet, tenant au fait qu'elle aurait été malade et 

qu'elle n'en n'aurait plus de souvenirs, n'étant guère convaincantes ; qu'il 

est en outre peu crédible qu'elle ait pu effectuer le voyage jusqu'en 

Suisse tel que décrit, en se légitimant au moyen d'un passeport dont elle 

ignorerait tout, le passeur ne lui ayant prétendument pas montré ce 

document ; qu'enfin, comme relevé ci-dessus, l'intéressée n'est même 

pas en mesure de préciser qui a financé ce voyage particulièrement 

onéreux, 

que les explications de la recourante ne constituent qu'une vaine tentative 

de concilier entre elles des déclarations clairement divergentes, voire 

incohérentes ; qu'ainsi, s'agissant en particulier du financement de son 

voyage, il y a lieu de relever que, lors de son audition sommaire, il lui a 

été expressément demandé combien le voyage lui avait coûté et non pas 

combien coûtait, de manière générale, un tel voyage ; qu'en outre, après 

avoir donné sa réponse, elle a encore précisé que "le reste" avait été pris 

en charge par (…), confirmant ainsi clairement que celui-ci n'avait pas 

tout payé (cf. procès-verbal de l'audition du 22 août 2012, p. 5), 

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qu'il n'est en outre pas crédible que les autorités érythréennes n'aient pas 

recherché précédemment et de manière plus active l'intéressée, si elles 

avaient réellement su qu'elle ne s'était pas présentée au service national, 

qu'enfin, il est peu probable que, depuis son départ, elle n'ait pu avoir 

aucune nouvelle de ses proches restés au pays, compte tenu notamment 

des moyens de communication actuels et de la présence (…) de 

membres de sa parenté par le biais desquels elle aurait pu se renseigner, 

en admettant qu'elle ne veuille pas, pour des raisons de sécurité, 

contacter directement sa famille au pays ; que ses explications à ce sujet 

ne sont également pas convaincantes, le certificat médical du 

19 mai 2014 n'étant à cet égard pas déterminant, 

que le caractère sommaire de l'audition du 22 août 2012 ne permet pas 

d'expliquer l'incohérence des propos de l'intéressée, 

qu'il convient certes de tenir compte du fait que les faits allégués se 

seraient déroulés (…) avant sa seconde audition, celle-ci n'ayant eu lieu 

que le 27 mars 2014, de sorte qu'il peut être admis qu'elle ne se soit alors 

pas forcément souvenue de tous les détails des événements vécus ; que 

s'agissant toutefois d'événements aussi marquants, justifiant la fuite du 

pays, il peut être attendu de sa part qu'elle en expose un récit cohérent ; 

que tel n'est manifestement pas le cas, l'intéressée ayant présenté des 

versions notamment clairement divergentes sur des éléments essentiels 

de son récit, 

que l'ODM s'étant déjà prononcé de manière suffisamment circonstanciée 

quant à l'invraisemblance de ses déclarations, il se justifie pour le surplus 

de renvoyer à la décision attaquée, d'autant que le recours, sous cet 

angle, ne contient pas d'arguments nouveaux et déterminants 

susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, 

que les moyens de preuve déposés à l'appui du recours ne sont pas 

déterminants, dans la mesure où ils ne sont pas de nature à démontrer 

l'existence d'une persécution ciblée contre l'intéressée pour des motifs 

politiques, ethniques ou analogues, ni à étayer ses craintes d'être 

exposée à une persécution future, 

que tout laisse à penser qu'elle n'est pas partie pour les raisons qu'elle a 

invoquées, mais pour d'autres qui, selon toute vraisemblance, s'écartent 

totalement du domaine de l'asile, 

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que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remettre 

en cause le bien-fondé de la décision du 17 avril 2014, sous l'angle de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié pour des motifs antérieurs à son 

départ et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision 

précitée confirmé sur ce dernier point, 

que se pose encore la question de savoir si l'intéressée peut se voir 

reconnaître la qualité de réfugié, à l'exclusion de l'asile, pour des 

motifs subjectifs survenus après la fuite (cf. art. 54 LAsi), 

que la personne qui fait valoir de tels motifs doit les rendre crédibles,  

que la recourante soutient que sa fuite illégale d'Erythrée devrait lui 

permettre de se voir reconnaître la qualité de réfugié et s'étonne que 

l'ODM n'en ait tiré aucune conséquence,  

qu'elle n'a cependant pas rendu crédibles les motifs d'asile antérieurs à 

sa fuite ni les circonstances de son voyage jusqu'en Suisse (cf. supra),  

qu'à l'instar de l'ODM (cf. décision attaquée, consid. II p. 3), le Tribunal ne 

peut donc pas non plus considérer comme vraisemblable sa fuite illégale, 

que la recourante ne faisait certes pas partie, au moment de son 

départ, des personnes susceptibles, en principe, d'obtenir un visa 

légalement pour se rendre à l'étranger (cf. à ce sujet arrêt du Tribunal 

D 3892/2008 du 6 avril 2010 consid. 5.3.2) ; que cet élément n'est 

toutefois pas suffisant, à lui seul, pour admettre un départ illégal 

d'Erythrée, 

que de façon générale, il appartient au requérant qui entend en 

déduire un droit d'établir les faits déterminants (cf. art. 7 LAsi et 

art. 8 CC) ; qu'à défaut, il doit en supporter les conséquences, 

que compte tenu de l'ensemble des circonstances et en particulier du 

caractère invraisemblable des déclarations de l'intéressée et de 

l'absence de crédibilité de cette dernière, le Tribunal juge que rien ne 

permet de retenir qu'elle ait effectivement quitté son pays de manière 

illégale comme elle l'a prétendu, 

que dans ces conditions, la recourante n'a pas rendu vraisemblable 

qu'elle serait exposée à des mesures déterminantes pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, en cas de retour en Erythrée, 

pour des motifs postérieurs à son départ du pays, 

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que dès lors, le recours doit également être rejeté sous l'angle de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, pour les motifs subjectifs 

postérieurs allégués, 

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le 

renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi) ; 

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 

réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 

RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure 

(cf. dans ce sens ATAF 2012/31 consid. 6.2 p. 588 et jurisp. cit.), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et 

raisonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 

de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 

étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission 

provisoire (art. 44 LAsi), 

que les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant 

l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité), sont de nature 

alternative ; qu'il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit 

inexécutable (cf. dans ce sens ATAF 2009/51 consid. 5.4 p. 748 ; 

JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2. p. 54 s., JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2), 

qu'en l'occurrence, l'ODM, dans sa décision du 17 avril 2014, a considéré 

que l'exécution du renvoi de l'intéressée n'était, en l'état, pas 

raisonnablement exigible et l'a remplacée de ce fait par une admission 

provisoire, 

que le Tribunal prend acte de cette mesure de substitution à l'exécution 

du renvoi ordonnée par l'autorité de première instance, 

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 

(art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ils sont prélevés sur l'avance de frais de même montant 

versée le 20 juin 2014. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Alain Romy 

 

 

Expédition :