# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9e322c81-8ad1-5a77-9258-f5f323eb47ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2014 A/1773/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1773-2013_2014-07-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA, Olivier LEVY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1773/2013 ATAS/856/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 juillet 2014 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié chemin du B______ ______, 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Agrippino RENDA 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1773/2013 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1973, marié, de 
nationalité italienne, est titulaire d’un certificat fédéral de vendeur depuis 1993. 
Jusqu’en 2000, il a travaillé pour plusieurs magasins dans le domaine du commerce 
de détail, en qualité de vendeur spécialisé dans l’alimentation. Dès 2001, il a 
travaillé comme collaborateur en distribution pour la région de Genève auprès de la 
C______ suisse (ci-après la C______), laquelle a mis fin aux rapports de travail 
pour le ______ 2012. 

2. Le 20 janvier 2012, la C______ a déposé un formulaire de détection précoce auprès 
de l’office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après l’OAI ou 
l’intimé). Elle a indiqué que l’assuré était totalement incapable de travailler depuis 
le 16 avril 2011, en raison d’une dépression.  

3. Un entretien de détection précoce a eu lieu le 21 février 2012. L’assuré a expliqué 
avoir subi, dès 2006, du mobbing et des pressions par son supérieur hiérarchique. Il 
avait reçu deux avertissements en 2009 et 2011 pour avoir insulté son supérieur et 
pour un « vol d’heures », puis été licencié pour le ______ 2012. Il avait engagé 
avec l’aide de son avocat une procédure contre son employeur, car il avait été 
enfermé et contraint de signer sa lettre de licenciement. Il était suivi par un 
psychiatre et bénéficiait d’un traitement médicamenteux. Il souffrait d’une 
dépression réactionnelle et une reprise du travail n’était pas prévue dans 
l’immédiat. Il souhaitait travailler en tant que commis administratif et trouver un 
travail le plus rapidement possible, mais ne demandait pas de rente. Il attendait de 
l’assurance-invalidité qu’elle lui propose un bilan de compétences, ainsi que des 
cours d’informatique et de langues pour qu’il puisse se réorienter. 

4. Le 7 mars 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité auprès 
de l’OAI. 

5. Le 14 mars 2012, l’assureur perte de gain maladie a transmis son dossier à l’OAI, 
dont il ressort qu’il a versé à l’assuré des indemnités journalières dès le 24 avril 
2011. Figurent également au dossier les documents suivants : 

- un rapport du 5 juillet 2011 du docteur D______, médecin généraliste, répondant 
aux questions de l’assureur perte de gain maladie. Il a posé les diagnostics d’état 
dépressif ainsi que d’état anxieux. Il constatait des angoisses sévères et un état 
dépressif réactionnel suite au conflit subi par l’assuré dans le cadre de son travail. 
Ce dernier bénéficiait d’un traitement antidépresseur et anxiolitique depuis le 26 
janvier 2011. En raison de troubles de la concentration et d’angoisses, il était 
totalement incapable de travailler dans son activité professionnelle depuis le 14 
janvier 2011, mais serait à nouveau capable de travailler dans un autre domaine dès 
fin août 2011. 

- un rapport du Dr D______ du 18 janvier 2012, dont il ressort qu’il s’entretenait 
toutes les deux à trois semaines avec l’assuré, qui bénéficiait également d’un suivi 
psychiatrique. Il confirmait ses diagnostics précédents, et relevait que des 

 
 
 

 

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complications sous la forme de crises d’angoisses et de troubles de la concentration 
étaient survenues. L’assuré était toujours incapable de travailler, ceci pour une 
durée indéterminée. 

6. Le 20 mars 2012, sur demande de l’OAI, la C______ a rempli et renvoyé le 
questionnaire destiné à l’employeur, indiquant que l’assuré était son employé à 
raison de 42 heures par semaine depuis 2001 pour un salaire annuel brut de CHF 
71'742.– en 2012, et qu’il était totalement incapable de travailler depuis le 16 avril 
2011. 

7. Le 7 mai 2012, sur demande de l’OAI, l’assuré lui a adressé copie de diverses 
pièces, soit son curriculum vitae, ses diplômes, ses certificats de travail, ses trois 
dernières fiches de salaire et son contrat de travail. Il a également joint un courrier 
adressé par son conseil au service de gestion des ressources humaines de la 
C______, dans lequel il soutenait que son congé lui avait été communiqué dans des 
circonstances traumatisantes, car il avait été contraint le 15 avril 2011 d’apposer sa 
signature sur sa lettre de congé devant plusieurs collaborateurs, après s’être entendu 
dire par l’un d’entre eux qu’il ne pourrait sortir du bureau sans signer ce document. 
Il avait souffert d’une incapacité totale de travailler dès le lendemain et priait la 
direction de la C______ de lui faire connaître sa détermination quant à l’atteinte à 
la personnalité qu’il avait subie. 

8. Par rapport du 14 mai 2012, le Dr D______ a exposé qu’il suivait l’assuré depuis 
1998 et s’était entretenu avec lui pour la dernière fois le 27 avril 2012. Il a confirmé 
le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail d’état dépressif réactionnel 
depuis le mois de janvier 2011. Il a également posé le diagnostic de status après 
entorse, et de contusion du scaphoïde et de la hanche droite en juin 2010, ainsi que 
d’asthéno-tératospermie depuis novembre 2007. Son pronostic était plutôt favorable 
et dépendait de l’évolution du conflit au travail. La psychiatre de l’assuré avait 
augmenté son traitement antidépresseur au mois d’avril 2012 en raison d’un risque 
de décompensation. Dans la dernière profession exercée, son incapacité de travail 
était de 100% dès le 16 avril 2011. Auparavant, elle était de 100% dès le 14 janvier 
2011, 50% dès le 7 février 2011 et 0% dès le 7 mars 2011. L’assuré était 
actuellement incapable d’avoir des rapports de travail normaux, mais bénéficiait 
d’une pleine capacité de travail dans une activité professionnelle et un lieu 
totalement différents, de sorte qu’on pouvait s’attendre à une reprise du travail à 
100% dès qu’il aurait trouvé une nouvelle occupation et un nouveau lieu de travail. 
Les limitations retenues étaient la capacité de concentration, de compréhension, 
d’adaptation et de résistance, ainsi que les activités exercées en marchant, les 
montées d’échelles, et le port de charges supérieures à 10 kg. Ces limitations 
pouvaient être réduites par des traitements médicamenteux. 

9. Par communications des 31 août et 5 septembre 2012, l’OAI a informé l’assuré 
qu’il mettait en œuvre des mesures d’intervention précoce sous la forme d’une aide 
au placement et d’un cours d’informatique. L’assuré suivrait ainsi un atelier « club 

 
 
 

 

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emploi » du 13 septembre au 5 octobre 2012, et un cours de bureautique du 10 
septembre au 23 octobre 2012. 

10. Par rapport d’observation du 10 octobre 2012, le conseiller en réadaptation 
professionnelle de l’OAI a exposé que l’assuré avait suivi avec régularité l’atelier 
« club emploi » et fait preuve de sérieux, mais qu’il avait eu de la peine à s’investir 
en raison de son passé professionnel qu’il n’avait pas oublié. Le conseiller estimait 
que même si l’assuré se disait très motivé, il ne parviendrait pas à mener à bien sa 
réinsertion professionnelle tant qu’il ne tournerait pas la page sur son dernier 
emploi. Un nouveau projet de formation mis en place par l’OAI était susceptible de 
le soutenir dans cette démarche.  

11. Par courrier du 16 octobre 2012 adressé à l’OAI, l’assuré a contesté le refus 
exprimé par sa conseillère en réadaptation concernant la prise en charge de cours 
d’anglais dans le cadre des mesures d’intervention précoce.  

12. Par courrier du 18 octobre 2012, l’OAI a répondu à l’assuré que celui-ci ne pouvait 
se prévaloir d’un droit aux mesures d’intervention précoce, conformément à la loi,  
et qu’il incombait à sa conseillère en réadaptation de juger de la pertinence des 
mesures indépendamment du temps et de l’enveloppe budgétaire. 

13. Selon le rapport de clôture du 19 octobre 2012, l’OAI a refusé de prendre en charge 
les cours d’anglais sollicités par l’assuré, au motif que ceux-ci n’étaient pas 
pertinents dans la mise en place du projet professionnel et que le délai était dépassé. 

14. Par rapport du 10 juillet 2012 et son annexe, la doctoresse E______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué suivre l’assuré depuis avril 2011 
et s’être entretenue avec lui en dernier lieu les 10 juillet et 24 octobre 2012. Elle a 
posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de dépression 
agitée sur mobbing depuis avril 2011, et d’effondrements dépressifs en 2009, 2011, 
fin 2011 et 2012. Elle a également retenu les diagnostics d’atteinte de la 
spermogenèse depuis le mariage. À l’anamnèse, elle a notamment expliqué que 
l’assuré avait travaillé sans problème de 2001 à 2006 mais que son ambiance de 
travail s’était détériorée en 2006 suite à des changements de personnel, en 
particulier l’arrivée de nouveaux chefs. L’assuré s’était plaint de vexations, 
d’injustices, d’accusations infondées et d’interdictions de communiquer. Il avait 
défendu certains de ses collègues et était alors devenu le bouc émissaire de ses 
chefs, sur un arrière-plan de tensions entre collaborateurs espagnols et italiens. En 
décembre 2010, il avait été accusé d’avoir versé de l’huile dans l’essence de son 
scooter de fonction, de sorte qu’il avait dû payer CHF 350.–, avant d’être reconnu 
innocent sans qu’on lui présente des excuses. Le 16 avril 2011, il avait été enfermé 
dans un bureau par son chef, qui lui reprochait d’avoir comptabilisé indûment 3h25 
de travail, et contraint de signer sa lettre de licenciement. Il avait ensuite fait l’objet 
d’un arrêt de travail par son médecin traitant, puis consulté la Dresse E______, qui 
avait posé le diagnostic de dépression agitée et interrompu le traitement 
antidépresseur. Un nouvel entretien était intervenu en urgence le 26 mars 2012, au 

 
 
 

 

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terme duquel elle avait posé le diagnostic d’effondrement dépressif et de trouble de 
l’humeur, étant précisé que l’assuré avait présenté de violentes phases dépressives 
en 2009, 2011 et 2012. Actuellement, sur le plan subjectif, ce dernier était gai, 
enjoué, plutôt nerveux et encore en colère contre ses chefs. Objectivement, il avait 
présenté une très forte réaction à des menaces contre lui-même et son travail. Il 
pourrait réparer le traumatisme et diminuer les traits de type paranoïde apparus 
suite à ces menaces, à condition d’être soutenu dans sa réinsertion professionnelle. 
Son pronostic était bon, s’il réussissait sa réinsertion professionnelle avec l’aide de 
l’assurance-invalidité. En conclusion, il présentait un état de nervosité non 
pathologique qui, soumis à un stress « intense et malveillant » (mobbing), pouvait 
décompenser un état de trouble de l’humeur maniaco-dépressif sous-jacent. La 
psychiatre estimait que l’assuré avait été totalement incapable de travailler du 16 
avril 2011 jusqu’au 31 mai 2012, date à laquelle les rapports de travail avaient pris 
fin. À la question de savoir si l’activité exercée était encore exigible, elle a répondu 
que l’assuré était capable de travailler dans un autre emploi qu’à la C______, sans 
diminution de rendement. Il ne présentait aucune limitation et ne bénéficiait 
d’aucune médication sauf en cas d’effondrement. Elle préconisait une réadaptation 
professionnelle, afin de lui permettre de trouver un autre emploi. 

15. Par courrier du 22 octobre 2012 adressé à la conseillère en réadaptation de 
l’assurance-invalidité, la Dresse E______ a exposé que l’assuré avait suivi des 
cours de perfectionnement en français, qu’il avait financés lui-même, et que les 
réponses obtenues suite à ses nombreuses postulations (environ 150) lui avaient 
permis de réaliser que des connaissances en informatique et en anglais étaient 
nécessaires pour trouver un emploi. 

16. Selon la note téléphonique du 1er novembre 2012, l’assuré a pris contact avec l’OAI 
afin de solliciter une nouvelle fois la prise en charge de cours d’anglais. Il s’était 
inscrit au chômage (dont il attendait une réponse), suivait des cours de comptabilité 
et faisait part de ses inquiétudes pour l’avenir, ses indemnités perte de gain prenant 
fin le 13 janvier 2013. L’OAI s’est référée à sa correspondance du 18 octobre 2012 
et lui a indiqué qu’il statuerait sur son droit à une réadaptation professionnelle. 

17. Par rapport du 15 novembre 2012 établi sur la base du dossier, le docteur F______, 
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après 
SMR), a posé le diagnostic d’état dépressif réactionnel sur mobbing dans le lieu de 
travail. Il a exposé que l’assuré, âgé de 39 ans et sans formation, avait travaillé 
comme manutentionnaire à la C______ et développé un état dépressif en raison de 
problèmes relationnels sur son lieu de travail. Se référant au rapport de la Dresse 
E______ du 10 juillet 2012, il a retenu une capacité de travail nulle du 16 avril 
2011 au 31 mai 2012, puis entière postérieurement dans l’activité habituelle et dans 
une activité adaptée. L’assuré ne présentait aucune limitation et était apte à la 
réadaptation dès le 31 mai 2012. 

18. Le 14 décembre 2012, l’OAI, se fondant sur les conclusions du SMR, a soumis à 
l’assuré un projet de décision, dont il ressortait qu’il entendait lui refuser le droit à 

 
 
 

 

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une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles. En effet, il a retenu que 
l’assuré présentait une capacité de travail nulle du 16 avril au 31 mai 2011 (recte : 
du 16 avril 2011 au 31 mai 2012), puis entière dès le 1er juin 2012. À l’issue du 
délai d’attente d’un an au mois d’avril 2012, son incapacité de travail et de gain 
était totale. Toutefois, son droit à la rente ne pouvait naître qu’à l’issue d’un délai 
de six mois après le dépôt de la demande, soit le 1er septembre 2012, date à laquelle 
il présentait une pleine capacité de travail et de gain. En outre, des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées, car sa capacité de travail était totale dans 
sa profession habituelle.  

19. Par acte du 8 février 2013, l’assuré, représenté par un conseil, a contesté le projet de 
décision du 14 décembre 2012, soutenant que ce projet comportait une erreur de 
plume concernant les dates d’incapacité de travail, que des mesures 
professionnelles étaient indispensables selon les conclusions de ses médecins, et 
que sa psychiatre avait attesté d’une incapacité de travail totale dans sa profession 
habituelle. Le SMR avait ainsi fait preuve d’arbitraire en retenant une incapacité de 
travail totale du 16 avril au 31 mai 2011 puis nulle dès le 1er juin 2012. Il a sollicité 
l’établissement d’un nouveau projet de décision et, préalablement, un délai 
supplémentaire pour compléter ses écritures ainsi que l’audition des Drs D______ 
et E______. 

20. Le 21 février 2013, l’OAI a soumis à l’assuré un nouveau projet de décision, 
annulant et remplaçant le précédent. Son contenu est identique, mais corrige 
l’erreur de plume mise en évidence, de sorte que la capacité de travail retenue est 
nulle du 16 avril 2011 au 31 mai 2012, puis entière dès le 1er juin 2012. 

21. Par acte du 26 mars 2013, l’assuré a contesté le projet de décision du 21 février 
2013, concluant préalablement à l’audition des Drs D______ et E______ et au 
fond, à l’annulation du projet querellé, à la reconnaissance de son incapacité de 
travail totale, à tout le moins dans le secteur de la vente et de la logistique, et à 
l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle. Il a réitéré en substance que 
l’OAI avait fait preuve d’arbitraire et d’une motivation insuffisante, en occultant 
son incapacité de travail totale attestée par les Drs E______ et D______, 
notamment dans les secteurs de la vente et de la logistique. Ainsi, compte tenu de 
son état de santé, des mesures professionnelles étaient justifiées. En outre, l’octroi 
d’une rente d’invalidité demeurait réservé. 

À l’appui de ses écritures, l’assuré a annexé un certificat de la Dresse E______ du 
13 mars 2013, attestant que le recourant était « médicalement dans l’impossibilité 
de s’orienter à nouveau dans le secteur de la vente de la logistique », dès lors 
qu’une telle activité était préjudiciable à son état de santé et à son avenir. Il avait 
par ailleurs fait preuve de grands efforts pour se former et s’était beaucoup investi 
personnellement pour améliorer son curriculum vitae.  

 
 
 

 

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22. Par avis du 16 avril 2013, le Dr F______ a exposé que le certificat de la Dresse 
E______ du 13 mars 2013 ne contenait aucun élément médical objectif permettant 
de démontrer ce qu’elle affirmait. 

23. Par décision du 26 avril 2013, l’OAI a confirmé son projet du 21 février 2013, 
relevant en outre que le certificat de la Dresse E______ ne lui permettait pas de 
modifier son appréciation. 

24. Par acte du 3 juin 2013, l’assuré a interjeté recours, concluant, sous suite de frais et 
dépens, préalablement à l’octroi d’un délai en vue de prendre connaissance du 
dossier et à l’audition des parties, des Drs E______ et D______ et de tout autre 
médecin le suivant à l’avenir, principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité 
et/ou de mesures professionnelles ou de réadaptation, subsidiairement au renvoi de 
la cause à l’intimée pour nouvelle décision. Il a réitéré que l’intimé avait 
arbitrairement exclu son incapacité de travail dans les secteurs de la vente et de 
logistique, en dépit des certificats de la Dresse E______ des 19 mars et 28 mai 
2013. L’intimé avait de surcroît substitué de manière insoutenable son propre 
diagnostic à celui de ses médecins, qui le suivaient depuis près de deux ans. Par 
ailleurs, l’intimé avait considéré de manière abusive et sans instruction 
complémentaire, que la position exprimée par la Dresse E______ était dépourvue 
de tout élément médical objectif, alors qu’il ressortait des rapports de ses médecins 
qu’il avait subi un mobbing sur plusieurs années et qu’il était médicalement 
dangereux de le contraindre à travailler dans son précédent secteur d’activité (soit la 
vente ou la logistique).  

À l’appui de ses écritures, le recourant a joint un rapport de la Dresse E______ du 
28 mai 2013, dans lequel elle réitérait que ce dernier ne pouvait absolument pas 
travailler dans les secteurs de la vente ou de la logistique, une telle activité étant 
dangereuse pour son équilibre mental et sa santé. En effet, le mobbing subi en avril 
2011 avait conduit à un choc post-traumatique, et cette activité risquait de réactiver 
les souffrances subies.  

25. Le 11 juin 2013, sur demande de la chambre de céans, l’intimé a produit le 
récépissé postal de la décision querellée, dont il résulte que le recourant l’a reçue le 
3 mai 2013. 

26. Par réponse du 2 juillet 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours, soutenant que le 
recourant ne présentait pas d’atteinte à la santé ayant une répercussion sur sa 
capacité de travail, et que les conditions légales relatives à la notion d’incapacité de 
travail n’étaient pas remplies. En effet, à la question de savoir si l’activité exercée 
était encore exigible, les Drs D______ et E______ avaient respectivement répondu 
dans leurs rapports des 14 mai et 10 juillet 2012, « à 100%, mais dans un travail et 
un lieu totalement différents » et « patient capable de travailler, mais dans un autre 
travail qu’auprès de la C______ ». En outre, sur le plan médical, aucun élément ne 
justifiait que le recourant ne puisse travailler dans d’autres secteurs [que la 
profession de facteur] tels que la vente ou la logistique, dès lors que celui-ci 

 
 
 

 

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bénéficiait d’un certificat fédéral de vendeur et avait affirmé lui-même qu’il 
souhaitait travailler comme commis administratif. Enfin, les justificatifs produits 
par le recourant ne permettaient pas d’apprécier différemment son cas. 

27. Par réplique du 6 septembre 2013, le recourant a fait valoir que la position de 
l’intimé n’était étayée par aucun rapport médical et ne tenait pas compte de son état 
de santé réel, en particulier des traumatismes qu’il avait subis dans l’exercice de 
son dernier emploi. Dès lors, le caractère infondé et arbitraire de sa décision était 
démontré, au vu notamment du rapport de la Dresse E______ du 28 mai 2013. En 
outre, l’intimé n’expliquait pas en quoi l’avis de cette psychiatre était critiquable 
sur le fond. Il sollicitait l’octroi d’un délai supplémentaire pour produire un 
certificat médical actualisé. 

28. Par courriers des 11 et 19 septembre 2013, la chambre de céans a accordé, puis 
prolongé le délai requis pour la production du certificat précité. 

29. Par écriture complémentaire du 2 octobre 2013, le recourant a persisté dans son 
argumentation, et conclu, préalablement à l’octroi d’un délai afin de compléter ses 
écritures et à la mise en œuvre d’une expertise médicale neutre, principalement à 
l’octroi d’une rente d’invalidité et/ou de mesures professionnelles ou de 
réadaptation, subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction et 
nouvelle décision.  

Le recourant a transmis à la chambre de céans, dans le délai imparti, un rapport de 
la Dresse E______ du 2 octobre 2013, dans lequel celle-ci réitérait qu’il ne pouvait 
travailler comme vendeur ou auprès de la C______, car il souffrait d’un syndrome 
post-traumatique qui subsisterait peut-être à vie. Le mobbing avait occasionné un 
choc traumatique, qui rendait ce genre d’activité dangereux. 

30. Le 16 octobre 2013, s’est tenue une audience de comparution personnelle des 
parties. Le recourant a expliqué qu’il s’était inscrit au chômage le 1er mars 2013 et 
était depuis lors totalement capable de travailler. Il avait bénéficié de mesures 
d’aide au placement auprès de « club emploi » et touchait un revenu mensuel de 
CHF 5'300.– brut (treize fois l’an) dans sa dernière activité lucrative. Dans le cadre 
du chômage, il avait fait des recherches d’emploi pour travailler en tant que commis 
administratif. Il disposait de connaissances en informatique, avait pris des cours 
d’anglais et entamé des cours de comptabilité à l’université populaire.  

Le conseil du recourant a exposé que ce dernier souhaitait obtenir des mesures de 
réadaptation. Selon la Dresse E______, il ne devait pas travailler dans le même 
secteur qu’auparavant, et devait également éviter les rapports avec des tiers et le 
travail sous pression. Dans une activité adaptée à ces limitations, sa capacité de 
travail était entière, mais son champ d’activité envisageable assez réduit. Il avait 
rendez-vous avec l’office cantonal de la population (ci-après l’OCP) en vue d’un 
emploi temporaire de commis administratif. La restriction à une reprise du travail 
dans la vente était liée au fait qu’il devait éviter les relations avec les clients, car 
cela pouvait faire renaître ses angoisses.  

 
 
 

 

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L’intimé a indiqué que la Dresse E______ n’avait pas fait état de restriction à un 
emploi dans la vente, son rapport du 2 octobre 2013 n’étant pas motivé. L’OAI 
avait considéré que le recourant ne pouvait plus travailler à la C______, mais qu’il 
bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée pour laquelle il 
était déjà formé. Sur question, il expliquait que la demande prise en compte était 
celle déposée par le recourant et non l’annonce de son employeur.  

31. Par courrier du 17 octobre 2013, la chambre de céans a invité la Dresse E______ à 
lui communiquer, d’une part, les motifs pour lesquels elle estimait que le recourant 
ne pouvait travailler dans la vente, et d’autre part, quel type d’activité il pourrait 
exercer, en précisant les limitations fonctionnelles. 

32. Par rapport du 27 novembre 2013, la Dresse E______ a répondu aux questions de la 
chambre de céans. Elle a d’abord résumé le parcours du recourant, lequel avait 
terminé un apprentissage, puis exercé la profession de vendeur, avant de travailler 
comme postier, car il était bègue et ne voulait pas être vendeur toute sa vie. Il avait 
œuvré dans cette dernière activité pendant dix ans avec enthousiasme, puis subi une 
série d’injustices et de vexations, avant d’être enfermé, menacé et forcé à signer sa 
démission. Il avait ensuite développé un état de choc post-traumatique violent avec 
dépression de longue durée. La psychiatre a ensuite expliqué que le recourant ne 
pouvait pas reprendre son métier de vendeur, car le contact avec la clientèle 
réveillerait son bégaiement et les traumas de l’année précédant son choc dépressif. 
Il ne pouvait pas non plus travailler à la C______, car ce métier était devenu 
dangereux pour son équilibre psychologique. En conclusion, elle réaffirmait son 
opposition pour des raisons médicales à ce que le recourant travaille comme 
vendeur, à la C______ ou dans la logistique. Ce dernier devait bénéficier d’un 
reclassement dans un contexte différent et sécurisant. Il était souhaitable qu’il 
travaille avec des collègues, « hors de tiers, vendeurs ou acheteurs ». 

33. Par duplique du 16 décembre 2013, l’intimé a exposé qu’il avait soumis une 
nouvelle fois le dossier au SMR, et que le droit du recourant à une rente devait être 
nié, puisque même son médecin traitant avait attesté d’une incapacité de travail 
dont la durée était inférieure au délai de carence d’un an stipulé par la loi. En outre, 
le recourant avait déclaré lors de l’audience qu’il était inscrit au chômage depuis le 
mois de mars 2013 et qu’il était pleinement capable de travailler. Il ne pouvait 
davantage prétendre à des mesures professionnelles, car sa dernière activité de 
manutentionnaire pouvait être exercée auprès de n’importe quel autre employeur 
que la C______, si bien qu’on ne pouvait pas considérer qu’une autre activité, 
justifiant éventuellement un reclassement, doive être exercée. 

À l’appui de ses écritures, l’intimé a joint un avis du 9 décembre 2013 signé par les 
Drs F______ et G______, tous deux médecins auprès du SMR, dans lequel ceux-ci 
ont expliqué, en se référant à la définition du stress post-traumatique selon la 
classification internationale des maladies, que le diagnostic d’état de choc post-
traumatique posé par la Dresse E______ devait être considéré avec prudence, car 
on pouvait difficilement s’imaginer que le recourant ait été victime d’un sentiment 

 
 
 

 

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de mort imminente. Toutefois, même si tel avait été le cas, l’incapacité de travail 
attestée par la psychiatre était inférieure au délai de carence d’un an fixé par la loi. 
Ils admettaient que le recourant ne pouvait plus travailler à la C______, mais 
relevaient qu’il disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité 
professionnelle similaire auprès d’un autre employeur, sans contact direct avec la 
clientèle. Par ailleurs, il n’appartenait pas au médecin de décider si un assuré devait 
être réadapté.  

34. Par écriture complémentaire du 20 décembre 2013, le recourant, se référant au 
rapport médical de la Dresse E______ du 27 novembre 2013, a persisté dans ses 
conclusions des 3 juin et 2 octobre 2013, et a sollicité une prolongation du délai au 
31 janvier 2014 en vue de compléter ses écritures et de déposer un certificat de 
travail établi par l’OCP, attestant de son activité provisoire auprès de cet office 
depuis le 21 octobre 2013. 

35. Le 20 décembre 2013, la chambre de céans a accordé ladite prolongation. 

36. Par écriture complémentaire du 31 janvier 2014, le recourant a sollicité une 
nouvelle prolongation du délai précité durant les semaines à venir, car il était 
toujours en stage au sein de l’OCP et n’était toujours pas en possession de son 
certificat de travail.  

37. Par courrier du 18 février 2014, la chambre de céans a informé les parties que la 
cause était gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 

 
 
 

 

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transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, les faits juridiquement déterminants remontent à 2011. Par conséquent, 
le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la 
LPGA et des dispositions de la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi, puis 
dès le 1er janvier 2012, en fonction des modifications consécutives à la révision 6a 
de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; 
voir également ATF 130 V 329).  

4. Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et à des mesures 
d’ordre professionnel. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 

 
 
 

 

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al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. En d’autres termes, l’assuré n’a droit à 
l’intégralité des prestations que s’il a présenté sa demande dans le délai de six mois 
à partir de la survenance de l’incapacité de gain. S’il le fait plus tard, il perd son 
droit pour chaque mois de retard (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_432/2012 du 31 
août 2012, consid. 3.3 ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance vieillesse et 
survivants et de l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2187ss). 

8. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 

 
 
 

 

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l'évaluation de l'invalidité (Arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (Arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 
consid. 5.2). Un taux d’invalidité correspondant à l’incapacité de travail estimée par 
le médecin peut également être admise lors d’une incapacité de travail totale de 
l’assuré (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 45/06 du 5 mars 2007 consid. 
4.2.2). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; Arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

 
 
 

 

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9. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b) La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère notamment à un 
justiciable le droit de faire administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431 
consid. 3a). Ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad 
art. 61 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Afin de se prononcer sur le droit éventuel du recourant à une rente d’invalidité, il 
convient tout d’abord de déterminer sa capacité de travail. 

Selon le Dr D______, le recourant a été en incapacité totale de travail dès le 14 
janvier 2011, puis à 50% du 7 février au 6 mars 2011, date après laquelle il a 
recouvré une capacité de travail totale. Depuis le 16 avril 2011, il a été à nouveau 
totalement incapable de travailler dans son activité habituelle ; toutefois, sa capacité 
de travail était totale dans une profession et un lieu différents (cf. rapport du 16 mai 
2012). La Dresse E______ a retenu que le recourant présentait une capacité de 
travail nulle du 16 avril 2011 au 31 mai 2012, puis entière dans une autre profession 
que sa profession habituelle (celle-ci étant devenue dangereuse pour son équilibre 
psychologique), à l’exclusion des domaines de la vente et de la logistique (cf. 
rapports des 10 juillet 2012, 19 mars et 27 novembre 2013). Pour sa part, le SMR a 
retenu une capacité de travail nulle du 16 avril 2011 au 31 mai 2012, puis complète 
dès le 1er juin 2012 dans l’activité habituelle, laquelle était également adaptée 
(rapports des 15 novembre 2012 et 9 décembre 2013). 

Au vu des conclusions essentiellement convergentes des différents médecins, la 
chambre de céans retiendra que le recourant a été totalement incapable de travailler 
de manière durable du 16 avril 2011 au 31 mai 2012, puis qu’il a retrouvé une 
pleine capacité de travail dès le 1er juin 2012. En effet, dès lors que le recourant a 
récupéré une capacité de travail totale pendant trente jours consécutifs au moins, 
soit du 7 mars 2011 au 15 avril 2011, il y a interruption notable de l’incapacité de 
travail (cf. art. 29 ter RAI). Bien qu’une légère divergence existe quant au type 
d’activité exigible dès le 1er juin 2012 (activité habituelle selon le SMR ; une autre 
activité selon les médecins du recourant), cette question peut rester ouverte dans la 
mesure où elle n’a pas d’incidence sur l’issue du litige, le degré d’invalidité du 
recourant étant en tout état de cause insuffisant pour lui donner droit à une rente 
d’invalidité et à des mesures de reclassement, comme on le verra ci-dessous. 

Vu ce qui précède, il s’avère superflu d’ordonner une expertise, par appréciation 
anticipée des preuves. On soulignera à cet égard que ce n’est que lorsqu’il n’est pas 
possible de prendre une décision uniquement sur la base des renseignements de 
l’assuré ou de tiers que la mise en œuvre d’autres moyens de preuve s’impose 
(Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse, 
Fribourg 1999, p. 124). Tel n'est pas le cas en l'espèce, les rapports médicaux 
permettant de statuer sur le degré d'invalidité du recourant. 

11. a) Dans l’hypothèse la plus favorable au recourant, en admettant qu’il ait présenté 
une capacité de travail nulle du 16 avril 2011 au 31 mai 2012 dans toute activité, 
puis entière dès le 1er juin 2012 dans une profession autre que son activité 
habituelle, en-dehors des domaines de la vente et de la logistique conformément 

 
 
 

 

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aux conclusions de la Dresse E______, le calcul de son degré d’invalidité se 
présenterait comme suit. 

b) La comparaison des revenus doit être effectuée au moment du changement 
important de la capacité de travail ayant une incidence sur la capacité de gain (Arrêt 
du Tribunal fédéral I 95/07 du 15 février 2008, consid. 5) puis de la naissance du 
droit à la rente. En l’occurrence, le changement important de la capacité de travail 
est intervenu en juin 2012 et le droit éventuel à la rente est né en septembre 2012, 
dès lors que la demande de prestation a été déposée en mars 2012. Il convient ainsi 
de se placer en 2012 pour procéder à la comparaison des revenus. 

c) Pour la période du 16 avril 2011 au 31 mai 2012, le recourant a été totalement 
incapable de travailler dans toute activité. Dans un tel cas de figure, le degré 
d’invalidité se confond exceptionnellement avec celui de l’incapacité de travail 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 45/06 du 5 mars 2007 consid. 4.2.2). Par 
conséquent, le recourant a présenté un degré d’invalidité de 100% durant la période 
précitée.  

d) Dès le 1er juin 2012, selon la Dresse E______, ce dernier avait retrouvé une 
pleine capacité de travail dans une profession autre que son activité habituelle. À 
partir de cette date, une comparaison des revenus doit être effectuée, le degré 
d’invalidité ne se confondant plus avec l’incapacité de travail.  

Le revenu sans invalidité doit être déterminé sur la base des déclarations du dernier 
employeur du recourant. Celui-ci a déclaré que sans atteinte à la santé, il aurait 
perçu un revenu annuel de CHF 71'742.– en 2012. Ce montant apparaît cohérent en 
comparaison des revenus déclarés jusqu’en 2010 selon l’extrait de compte 
individuel AVS et sera ainsi retenu à titre de revenu sans invalidité. 

En ce qui concerne le revenu d’invalide, il convient de se fonder sur les salaires 
résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après l’ESS), le 
recourant n’ayant pas repris son activité lucrative depuis le mois d’avril 2011. Pour 
calculer le revenu d’invalide en 2012, il convient de retenir le revenu mensuel 
standardisé d’un homme exerçant une activité simple et répétitive (tableau TA1, 
niveau de qualification 4, ligne total, homme, part au 13ème salaire comprise) selon 
l’ESS 2010, qui s’élève à CHF 4'901.–. Ce salaire hypothétique, calculé sur la base 
d’un horaire hebdomadaire de travail de 40 heures, doit encore être adapté à 
l’horaire de travail en 2012, lequel est de 41.7 heures (cf. Tableau « durée normale 
du travail dans les entreprises selon la division économique » de l’Office fédéral de 
la statistique) et à l’indice suisse des salaires nominaux (ISS ; en 2010 : 2’151 et en 
2012 : 2’188). On obtient ainsi pour l’année 2012 un revenu annuel brut de CHF 
62'366.–.  

De plus, il n’y a pas lieu de tenir compte d’un abattement sur ce montant, les 
critères prévus par la jurisprudence n’étant pas réalisés. 

Dès le 1er juin 2012, dans l’hypothèse la plus favorable au recourant, son degré 
d’invalidité s’élèverait ainsi à 13,07 % (100 x (71'742 – 62'366) / 71'742). 

 
 
 

 

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e) Vu ce qui précède, le degré d’invalidité s’est élevé à 100% du 16 avril 2011 au 
31 mai 2012, puis à 13,07% dès le 1er juin 2012. À l’issue du délai de carence d’un 
an au 16 avril 2012, le recourant présentait donc une incapacité de travail et de gain 
totale, qui lui ouvrait théoriquement le droit à une rente d’invalidité jusqu’au 31 
août 2012, la rente étant supprimée le 1er septembre 2012, trois mois après 
l’amélioration de sa capacité de gain (art. 28 LAI, 88a al. 1 RAI). Conformément à 
l’art. 29 al. 1 LAI, son droit à la rente ne pouvait toutefois naître avant le 1er 
septembre 2012, soit à l’échéance d’un délai de six mois dès le dépôt de sa 
demande de prestations. En application de cette disposition, et dans la mesure où il 
n’a déposé sa demande que le 7 mars 2012, le recourant a donc perdu son droit à la 
rente pour les mois d’avril à août 2012 (Michel VALTERIO, op. cit., n° 2190). 

Partant, c’est à juste titre que l’intimée a nié le droit du recourant à une rente 
d’invalidité. 

12. Il convient à présent de se prononcer sur son droit à d’éventuelles mesures d’ordre 
professionnel. 

a) Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (Arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 

 
 
 

 

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le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 

Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de l’ordre de 20% (ATF 124 
V 108 consid. 2b et les références), mais elle n'a jamais fait mention d'une telle 
condition s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi 
(Arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 

b) En l’espèce, force est de constater que le recourant ne peut prétendre à une 
mesure de reclassement, dès lors qu’il présente, depuis le 1er juin 2012, un degré 
d’invalidité inférieur au seuil de 20% fixé par la jurisprudence.  

Il reste à examiner si ce dernier a droit à une mesure d’orientation professionnelle 
ou d’aide au placement. 

c) Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les 
références). 

Dans un arrêt non publié du 10 février 2011, le Tribunal fédéral a considéré que 
c’était à juste titre que l’OAI avait refusé de mettre un assuré, qui n’était plus en 
mesure d’exercer ses activités antérieures en raison de problèmes au dos, au 
bénéfice d’une orientation professionnelle. Notre Haute Cour a en effet considéré 

 
 
 

 

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que compte tenu du caractère relativement anodin de l'atteinte à la santé, les 
propositions formulées par le service de réadaptation de l'office quant aux types 
d'activités que l'on pouvait raisonnablement exiger de la part de l’assuré étaient 
suffisantes pour qu'il puisse s'orienter seul sur le marché du travail. De manière plus 
générale, dans la mesure où celui-ci offrait un éventail suffisamment large 
d'activités légères, dont un nombre significatif étaient, à l'évidence, adaptées aux 
limitations de l’assuré et accessibles sans aucune formation particulière, il n'existait 
guère d'obstacles pour l’assuré à l'exercice d'un emploi adapté à ses problèmes de 
santé. Dans ces conditions, l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle 
financée par l'assurance-invalidité apparaissait superflue (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_534/2010 du 10 février 2011, consid. 4). 

d) En l’espèce, il sied de relever que les limitations retenues par les médecins du 
recourant sont légères, voire inexistantes (cf. rapports du Dr D______ du 14 mai 
2012, rapport de la Dresse E______ du 10 juillet 2012). Dans la mesure où le 
marché du travail offre un éventail suffisamment large d’activités légères, dont un 
nombre significatif sont, à l’évidence, adaptées à ses limitations et accessibles sans 
formation particulière, il n’y a guère d’obstacle pour le recourant à l’exercice d’un 
emploi adapté à ses problèmes de santé. Par ailleurs, on remarquera que ce dernier 
est inscrit auprès de l’assurance-chômage et qu’il effectue, depuis le 21 octobre 
2013, un stage auprès de l’office cantonal de la population et des migrations, 
apparemment en qualité de commis administratif. Pour ces motifs, et dans la 
mesure où il a manifestement déjà fait le choix d’une profession, le recourant n’a 
pas droit à une mesure d’orientation professionnelle. 

Il convient enfin d’examiner son droit éventuel à une mesure d’aide au placement. 

e) Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (nouvelle teneur selon la novelle du 6 octobre 
2006 [5ème révision de l'AI], en vigueur depuis le 1er janvier 2008), l'assuré 
présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a droit: a) à un 
soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié; b) à un conseil suivi afin de 
conserver un emploi. 

Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a pas été 
fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la 4e 
révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, comparés aux Arrêts du Tribunal 
fédéral I 170/06 et 9C_879/2008 des 26 février 2007 et 21 janvier 2009 et les 
références). Si la révision législative en question avait certes pour but d'obliger les 
autorités administratives à entreprendre, d'office, plus de démarches dans le 
domaine de la réadaptation, notamment en relation avec l'art. 18 al. 1 LAI (dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), cette obligation ne laisse cependant 

 
 
 

 

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rien présager de la forme que doit revêtir l'aide au placement. Une telle mesure 
n'étant pas envisageable sans la pleine collaboration de l'assuré, qui doit 
entreprendre personnellement les démarches de recherche d'emplois étant donné 
son devoir de diminuer le dommage (cf. notamment ATF 123 V 230 consid. 3c et 
les références), la subordination d'un tel droit à une requête motivée est 
parfaitement fondée et correspond d'ailleurs à une pratique constante de tous les 
offices AI (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4). 

f) En l’espèce, la chambre de céans constate, d’une part, que le recourant est 
capable selon ses médecins d’exercer une activité adaptée à plein temps, d’autre 
part que ses limitations sont légères voire inexistantes, comme mentionné ci-dessus. 
Dès lors, il y a lieu d’admettre que celles-ci ne l’entravent pas dans sa recherche de 
travail, comme en témoigne le stage obtenu auprès de l’office cantonal de la 
population et des migrations. Le recourant n’a au demeurant jamais formulé de 
requête motivée en vue d’une aide au placement. Partant, son droit à une mesure 
d’aide au placement doit également être nié.  

13. Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. La procédure n’étant pas 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement 
d'un émolument de CHF 200.–. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.–  à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le