# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b642dbb4-01a0-596d-abc6-9b2d7a901e04
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.10.2025 D-4733/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4733-2025_2025-10-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4733/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Lucien Philippe Magne, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

Côte d’Ivoire,   

tous deux représentés par Victor D. Kalepe,  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 30 mai 2025 / N (…). 

 

 

 

D-4733/2025 

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Vu 

les demandes d’asile que les intéressés ont déposées en Suisse le 

6 août 2023, 

les mandats de représentation en faveur de Caritas Suisse qu’ils ont signés 

le 14 août suivant, 

les procès-verbaux des auditions du 16 août 2023 (droits d’être entendus 

Dublin), 

l’attribution des intéressés au canton (…), le 1er décembre 2023, 

la correspondance de Caritas Suisse au SEM datée du 7 mars 2024, 

la communication du 11 mars 2024, par laquelle l’autorité précitée a imparti 

un délai au 15 suivant à B._______ pour se déterminer par écrit sur la 

prévalence éventuelle d’une situation de traite des êtres humains  

(ci-après : TEH) à l’occasion de son transit par la Tunisie, 

la détermination de Caritas Suisse du 15 mars 2025 à ce propos, 

l’écriture complémentaire datée du 9 juillet 2024, que la représentation 

juridique a spontanément adressée au SEM, 

les procès-verbaux des auditions du 29 novembre 2024 (premières 

auditions sur les motifs), 

l’octroi, le 6 décembre 2024, d’un « délai de rétablissement et de 

réflexion » de 30 jours (i.e. du 6 décembre 2024 au 7 janvier 2025) à 

l’attention de B._______, eu égard à ses allégations de TEH, 

l’affectation des requérants à la procédure d’asile étendue, également en 

date du 6 décembre 2024, 

la résiliation, le 27 décembre 2024, des deux mandats de représentation 

du 14 août 2023, 

la déclaration du 3 janvier 2025, aux termes de laquelle la susnommée a 

indiqué consentir à être contactée par les autorités de poursuite pénale 

dans l’éventualité où sa collaboration s’avérerait nécessaire, 

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les procès-verbaux des auditions du 8 mai 2025 (auditions 

complémentaires sur les motifs), 

la décision du 30 mai 2025, notifiée le 2 juin suivant, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié aux intéressés, rejeté leurs demandes d’asile, 

prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 29 juin 2025, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), assorti de diverses 

requêtes procédurales, à teneur desquelles les intéressés ont sollicité du 

Tribunal qu’il leur permette de « […] continuer les traitements et soins 

hospitaliers et médicaux auxquels ils sont soumis […] », qu’il « […] entre 

en matière sur [leur] demande de suspension de leur rapatriement […] », 

qu’il se prononce « […] favorablement sur [leur] demande de suspension 

de leur renvoi de Suisse […] », qu’il intervienne auprès « […] des autorités 

compétentes […] » – en se référant apparemment en la matière au SEM, 

au Service de la population du canton de Vaud (ci-après : SPOP/VD), ainsi 

qu’à l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (ci-après : EVAM) – et 

qu’il prononce des « […] mesures provisionnelles d’assistanat […] » en 

raison de leur « […] situation d’indigénat […] » (sic), 

la décision incidente du 30 juillet 2025, par laquelle le juge instructeur a 

imparti aux recourants un délai au 14 août 2025 pour le versement d’une 

avance de frais de 750 francs en garantie des frais de procédure 

présumés, sous peine d’irrecevabilité du recours, 

le versement, le 13 août 2025, de l’avance de frais requise, 

la décision incidente du 26 août 2025, par laquelle le juge instructeur, d’une 

part, a déclaré irrecevables les requêtes procédurales des intéressés, et, 

d’autre part, a principalement imparti à leur mandataire un terme au 

2 septembre 2025 pour qu’il produise, le cas échéant, une copie du titre 

d’avocat dont il s’est prévalu dans le mémoire de recours – en informant 

dit mandataire qu’à défaut, le Tribunal se réservait la faculté d’aviser 

l’autorité de poursuite pénale compétente et de lui transmettre les pièces 

pertinentes du dossier de la procédure de recours pour suite utile – et l’a 

rendu attentif, à l’instar de ses mandants, au prescrit de 

l’art. 60 al. 1 et 2 PA, 

les deux écrits du mandataire des recourants du 3 septembre 2025 (dates 

figurant sur les sceaux postaux), 

  

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 

mentionnées à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile  

[LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral  

[LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 

que les intéressés, agissant par l’intermédiaire de leur nouveau mandataire 

Victor D. Kalepe (cf. procuration du 10 juin 2025 annexée à l’acte de 

recours), ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 

art. 108 al. 2 LAsi), leur recours – sous réserve des constats opérés à 

teneur de la décision incidente du 26 août 2025 – est recevable, l’avance 

de frais requise par décision incidente du 30 juillet 2025 ayant en outre été 

versée en temps utile, 

qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 LAsi), le Tribunal 

examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une 

violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l’exercice 

du pouvoir d'appréciation (let. a), et d’un établissement inexact ou 

incomplet de l’état de fait pertinent (let. b), 

que, s’agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 

d’inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 

les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; 

cf. ATAF 2014/26, consid. 5.6), 

qu’il applique le droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués dans le 

recours (62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par 

l’argumentation juridique développée dans la décision entreprise  

(cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2) ; qu’il peut ainsi 

admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le 

rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l’autorité intimée 

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(cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2007/41 consid. 2 ; MOOR/POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, 3e éd., 2011, p. 820 s.), 

qu’il s’appuie sur la situation prévalant au moment du prononcé de l’arrêt 

s’agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empêchement 

à l’exécution du renvoi, que ceux-ci soient d’ordre juridique ou pratique 

(cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 ; 

arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et réf. cit.) ; qu’il 

prend ainsi en considération l’évolution de la situation intervenue depuis le 

dépôt de la demande d’asile, 

qu’entendus les 29 novembre 2024 et 8 mai 2025 sur les motifs invoqués 

à l’appui de leurs demandes de protection internationale, les intéressés, 

ressortissants ivoiriens, se sont référés pour l’essentiel aux difficultés que 

B._______ aurait rencontrées avec sa famille et en particulier avec sa tante 

(…), chez laquelle elle a déclaré avoir vécu depuis (…), 

que concrètement, ladite tante l’aurait exploitée durant des années en 

l’envoyant « vendre de l’eau au bord de la route » et en lui confiant diverses 

tâches ménagères, 

qu’elle l’aurait également contrainte à avorter à deux reprises, soit en (…) 

et en (…), étant précisé que la seconde fois, l’intéressée aurait été enceinte 

de A._______,  

qu’en date du (…), B._______ aurait été « mariée de force » à un certain 

(…), un individu qui l’aurait violée à l’issue de la cérémonie,  

qu’après avoir subi ces violences, la susnommée aurait patienté jusqu’à 

tard dans la nuit, afin de fuir durant le sommeil de ses proches ; qu’elle se 

serait alors rendue en taxi chez A._______, à qui elle aurait rapporté son 

vécu, 

que dès le lendemain, elle aurait entrepris d’organiser son départ du pays 

en prenant contact, par l’intermédiaire d’une connaissance (…), avec un 

passeur localisé en Tunisie, 

que (…), elle aurait embarqué sur un vol à destination de l’Etat précité, 

munie de son propre passeport, 

que dans les jours ayant suivi le départ à l’étranger de l’intéressée, 

A._______ aurait reçu des appels téléphoniques lors desquels des 

menaces auraient été proférées à son encontre ; qu’il aurait compris dans 

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ce cadre que le dénommé (…) était en réalité un « chef rebelle très 

connu », occupant désormais une fonction de « commandant dans l’armée 

de terre », ou, à tout le moins, qu’il se faisait passer pour tel, 

que, quelques jours plus tard, trois individus l’auraient agressé tard la nuit 

dans une ruelle sombre et l’auraient questionné sur la localisation de sa 

petite amie ; que lors de l’altercation, ces hommes auraient cherché à lui 

sectionner « un bras » ou respectivement « la main gauche » à l’aide d’une 

machette, 

que, blessé au niveau du pouce gauche, l’intéressé aurait hurlé et perdu 

connaissance ; qu’il aurait repris ses esprits chez des riverains, lesquels, 

alertés par ses cris, l’auraient recueilli ; qu’après avoir bandé son pouce 

meurtri, l’intéressé serait rentré chez lui pour se procurer quelques affaires, 

puis serait aussitôt parti se réfugier chez sa mère à (…), chez laquelle il 

aurait vécu jusqu’à son départ du pays (…), 

que s’agissant de B._______, après son départ à l’étranger, elle aurait été 

contrainte à travailler (…) pour le compte d’une famille tunisienne, avant 

d’être finalement libérée de ses obligations, 

qu’elle aurait alors été rejointe par son compagnon A._______, avec lequel 

elle se serait mariée religieusement (…), 

qu’au cours de (…), les susnommés auraient quitté ensemble la Tunisie en 

raison de la politique migratoire du pays et se seraient rendus en Italie, Etat 

depuis lequel ils auraient rallié la Suisse afin d’y déposer une demande 

d’asile, 

que dans le cadre de la procédure devant le SEM, les intéressés ont 

produit une copie du passeport de A._______ et de son diplôme d’Etat, 

divers moyens de preuve en lien avec leur séjour en Tunisie, une 

correspondance de la société (…), un contrat d’apprentissage, de même 

que plusieurs documents médicaux, 

qu’à teneur de sa décision du 30 mai 2025, le SEM a considéré en 

substance que les déclarations des requérants ne satisfaisaient pas aux 

exigences en matière de pertinence (art. 3 LAsi), 

que ce faisant, il leur a dénié la qualité de réfugié, a rejeté leurs demandes 

d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure, considérant que celle-ci était en l’occurrence licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

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que dans le cadre de la procédure de recours, les intéressés se sont 

prévalus pour l’essentiel de divers documents en lien avec l’affiliation  

de B._______ à l’organisation non-gouvernementale (ci-après : ONG) 

« Les Orchidées Rouges – Côte d’Ivoire », dont il s’avère à la lecture des 

actes de la cause qu’elle accompagne les victimes de violences « basées 

sur le genre et le mariage forcé » ; qu’ils ont également produit diverses 

pièces médicales, 

que sur cette base, ils ont fait valoir – en des termes essentiellement 

confus et peu clairs (cf. mémoire de recours, p. 1 à 3) – une appréciation 

divergente de l’autorité intimée s’agissant de la pertinence des motifs 

allégués à l’appui de leurs demandes de protection et quant au bien-fondé 

de l’exécution du renvoi, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l’art. 3 LAsi s’il a de bonnes raisons, 

c’est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l’intéressé, notamment de l’existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l’exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l’avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l’art. 3 LAsi,  

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qu’il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, indépendamment de tout examen des motifs allégués sous 

l’angle de la vraisemblance (art. 7 LAsi), les intéressés n’ont pas démontré 

avoir été personnellement victimes de préjudices ciblés de la part de l’Etat 

ivoirien pour l’un au moins des motifs exhaustivement énumérés à 

l’art. 3 LAsi, à savoir la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un 

groupe social déterminé ou les opinions politiques, 

qu’ils n’ont pas non plus établi à satisfaction de droit qu’ils pourraient 

valablement se prévaloir d’une crainte fondée de traitements prohibés par 

la disposition précitée, 

qu’il ressort en effet de leurs déclarations respectives que les problèmes 

qu’ils ont dit avoir rencontrés au pays – exploitation de B._______ durant 

des années par sa tante, qui l’aurait en outre contrainte à avorter à deux 

reprises (…) ; mariage forcé de la susnommée avec le dénommé (…)  et 

viol prétendument subi lors de la nuit de noces (…) ; menaces 

téléphoniques et agression de A._______ par trois individus (…) 

(cf. procès-verbal de l’audition de la requérante du 29 novembre 2024, 

Q. 123, p. 13 ss, pièce no 55/17 de l’e-dossier ; procès-verbal de l’audition 

du requérant du 29 novembre 2024, Q. 70 à 73, p. 8 ss, pièce no 54/13 de 

l’e-dossier ; procès-verbal de l’audition de la requérante du 8 mai 2025, 

Q. 20 ss, p. 4 ss, pièce no 72/17 de l’e-dossier) –, pour autant que ces 

éléments se trouvent bien dans un lien de causalité temporel étroit avec 

leur départ à l’étranger (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 in fine ; 2008/34 

consid. 7.1, 2008/12 consid. 5.4, 2007/1 consid. 5.2 s.) le (…) (s’agissant 

de la requérante) et respectivement au mois de (…) (s’agissant du 

requérant), ne résultent pas de comportements d’agents de l’Etat ivoirien 

et constituent en réalité des agissements de tiers privés, 

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qu’en la matière, il sied de rappeler que selon la théorie de la protection, 

(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1), les préjudices infligés par des tiers privés 

ne revêtent un caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et l’octroi de l’asile qu’à défaut d’une protection adéquate offerte 

par l’Etat d’origine, 

qu’in casu, aucun élément concret et convaincant ne permet d’admettre 

que dans une situation de véritable mise en danger, les autorités 

ivoiriennes refuseraient d’apporter leur protection aux intéressés si ceux-ci 

devaient s’adresser à elles – ce qu’ils n’ont au demeurant pas entrepris de 

faire avant leur départ du pays, ce sans être en mesure de se prévaloir de 

motifs sérieux, aptes à justifier une telle omission (cf. procès-verbal de 

l’audition du requérant du 8 mai 2025, Q. 29 s., p. 6 s., pièce no 77/14 de 

l’e-dossier ; procès-verbal de l’audition de la requérante du 8 mai 2025, 

Q. 35 s., p. 6, Q. 41 s. et Q. 45 s., p. 7 ainsi que Q. 63, p. 10, pièce 

no 72/17 de l’e-dossier), 

qu’il convient de relever en tout état de cause que l’Etat ivoirien 

n’encourage pas la pratique des mariages forcés et qu’une plainte 

concernant de tels agissements peut être déposée à la police, à la 

gendarmerie ou auprès d’un procureur (cf. Commissariat général aux 

réfugiés et aux apatrides belge, COI Focus relatif au mariage forcé en Côte 

d’Ivoire, <https://www.cgra.be/fr/infos-pays/le-mariage-force-2>, consulté 

le 03.10.2025), 

qu’il est notoire que dans l’Etat précité, des poursuites pénales peuvent 

également être engagées en lien avec une agression physique ou un viol, 

et que des velléités d’empoisonnement – à l’instar de celles que B._______ 

a dit craindre de la part de sa tante, dans l’hypothèse d’un retour 

(cf. procès-verbal de l’audition du 8 mai 2025, Q. 78 à 81, p. 12, pièce 

no 72/17 de l’e-dossier) – peuvent être rapportées aux autorités, qui 

disposent en principe des moyens et de la volonté de réprimer de tels 

comportements, dans la mesure où ceux-ci sont avérés, 

que la notion de protection adéquate au sens de la jurisprudence ne peut 

toutefois s’entendre comme la nécessité d’une protection absolue, aucun 

Etat n’étant en mesure de garantir une telle protection à chacun, en tout 

lieu et à tout moment (cf. ATAF 2008/5 consid. 4.2 ; 2008/4 consid. 5.2), 

que pour le surplus, les actes de la cause sont dépourvus d’éléments 

concrets et sérieux de nature à fonder la prévalence d’une crainte fondée 

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de persécutions futures déterminante en matière d’asile (art. 3 LAsi) dans 

l’hypothèse d’un retour en Côte d’Ivoire, 

que les allégués des intéressés en procédure de recours (cf. acte de 

recours du 29 juin 2025 ; courriers du 3 septembre 2025) et les différents 

moyens de preuve produits dans ce cadre (photocopie partielle du 

passeport ivoirien de la recourante ; photocopies des titres de séjour 

suisses des intéressés ; divers documents en lien avec l’ONG « Les 

Orchidées Rouges – Côte d’Ivoire » attestant notamment l’affiliation de 

B._______ ; diverses pièces médicales) ne sont pas aptes à infirmer les 

développements qui précèdent, 

qu’il s’ensuit que c’est à juste titre que le SEM a dénié la qualité de réfugié 

aux intéressés et qu’il a rejeté leurs demandes d’asile, de sorte que la 

décision attaquée doit être confirmée sur ces points, 

que, lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 

qu’aucune exception à la règle générale du renvoi énoncée à l’art. 32 al. 1 

de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure  

(OA 1, RS 142.311) n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 

de par la loi, de confirmer cette mesure, 

que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 

qu’en l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, les recourants ne s’étant à bon droit pas 

vu reconnaître la qualité de réfugié (cf. supra), 

que, pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, ils n’ont 

pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour eux un véritable risque 

concret et sérieux d’être victimes, en cas de retour en Côte d’Ivoire, de 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que partant, l’exécution du renvoi ne contrevient à aucun engagement 

international de la Suisse et s’avère par conséquent licite (art. 83 al. 3 LEI), 

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que cette mesure est en l’occurrence également raisonnablement exigible 

(art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 - 8.3 et réf. cit.), 

qu’en effet, la Côte d’Ivoire ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée sur l’ensemble de son territoire qui 

permettrait d’emblée – et indépendamment des circonstances de chaque 

cas d’espèce –, de présumer, à propos de tous les requérants provenant 

de cet Etat, l’existence d’une mise en danger concrète au sens de 

l’art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal E-2583/2025 du 12 mai 2025, p. 7), 

qu’aucun élément ne permet non plus de conclure à l’existence d’une mise 

en danger concrète des recourants sur la base de motifs personnels, 

que les autorités d’asile peuvent exiger lors de l’exécution du renvoi un 

certain effort de la part de personnes dont l’âge et l’état de santé doivent 

leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour 

se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital  

(cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 

qu’en l’espèce, B._______ (…) et A._______ (…) sont jeunes et ont tous 

les deux vécu durant plusieurs années dans la région de (…) ; que 

l’intéressé a en outre déclaré (cf. procès-verbal de l’audition du requérant 

du 29 novembre 2024, Q. 10, p. 3, pièce no 54/13 de l’e-dossier) avoir 

accompli des études à l’université et y avoir obtenu son brevet de 

technicien supérieur (ci-après : BTS), étant encore remarqué qu’il a 

également pu bénéficier d’une expérience professionnelle en Suisse 

(cf. lettre de la société […] et contrat d’apprentissage figurant sous pièce 

no 76/3 de l’e-dossier) ; que celui-ci peut de surcroît se prévaloir de la 

présence d’un réseau familial en Côte d’Ivoire, constitué en particulier de 

sa mère – avec laquelle il a dit avoir gardé le contact – ainsi que de ses 

frères et sœurs (cf. ibidem, Q. 23 ss, p. 4), 

que dans ces circonstances, les susnommés devraient être en mesure de 

se réinstaller dans leur pays d’origine sans devoir faire face à des difficultés 

insurmontables, 

que s’agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l’exécution 

du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d’origine 

ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir 

les soins essentiels garantissant des conditions minimales d’existence ; 

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

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Page 12 

et d’urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit), 

que l’art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 

décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour, lui-même induit par 

un droit général d’accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l’infrastructure 

hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d’origine ou de 

destination de l’intéressé n’atteint pas le standard élevé que l’on trouve en 

Suisse (cf. ibidem), 

qu’ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l’inexigibilité de 

l’exécution du renvoi, qu’un traitement prescrit sur la base de normes 

suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l’étranger, 

que l’exécution du renvoi ne sera cependant plus exigible au sens de  

l’art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l’absence de possibilités de traitement 

adéquat, l’état de santé de l’intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d’une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son 

intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), 

qu’en l’espèce, interrogée sur son état de santé, B._______ n’a pas indiqué 

rencontrer de graves problèmes médicaux, en tant qu’elle a principalement 

allégué souffrir d’un important stress, de peur et de nervosité, et qu’elle a 

précisé consulter un psychologue et être atteinte de l’hépatite B (cf. procès-

verbal de l’audition de la requérante du 16 août 2023, p.2, pièce no 28/3 de 

l’e-dossier ; procès-verbal de l’audition de la requérante du 

29 novembre 2024, Q. 5 à 16, p. 2 s., pièce no 55/17 de l’e-dossier ; 

procès-verbal de l’audition de la requérante du 8 mai 2025, Q. 7 à 10, 

p. 2 s., pièce no 72/17 de l’e-dossier) ; qu’il ressort en outre d’un rapport 

médical établi le 3 mai 2025 (cf. pièce no 71/4 de l’e-dossier) qu’elle s’est 

vu diagnostiquer récemment un trouble de stress post-traumatique (F43.1), 

un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel léger (F33.0), un trouble 

anxieux généralisé (F41.1), ainsi qu’un retard mental léger, sans mention 

d’une déficience du comportement (F709), 

que s’agissant de A._______, il n’a pas non plus fait état d’importants 

problèmes de santé, en tant qu’il a déclaré dans un premier temps qu’il 

était atteint de l’hépatite B ainsi que d’une forme de tuberculose inactive 

(cf. procès-verbal de l’audition du requérant du 16 août 2023, p. 2, pièce 

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no 29/3 de l’e-dossier), affections qui ont fait l’objet d’une prise en charge 

en Suisse ayant conduit à une amélioration de sa situation médicale 

(cf. procès-verbal de l’audition du requérant du 29 novembre 2024, 

Q. 5 à 8, p. 2, pièce no 54/13 de l’e-dossier) ; qu’en 2025, il a également 

allégué faire l’objet d’une prise en charge auprès d’un psychologue et a 

mentionné des douleurs d’origine indéterminée au niveau de la poitrine 

l’ayant incité à consulter à deux reprises les urgences (cf. procès-verbal de 

l’audition du requérant du 8 mai 2025, Q. 2 s., p. 2, pièce no 77/14 de  

l’e-dossier) ; qu’enfin, selon les derniers documents médicaux produits 

(cf. rapport médical du 3 mai 2025, p. 3, pièce no 73/4 de l’e-dossier ; 

rapport médical du 25 avril 2025, p. 1 s., pièce no 74/2 de l’e-dossier), le 

recourant souffre actuellement d’un trouble anxieux généralisé (F41.1), 

d’un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel léger, sans syndrome 

somatique (F33.00) ainsi que d’un trouble de stress posttraumatique 

(F43.1) alors que sous l’angle somatique, il ne fait plus l’objet d’aucun 

traitement, 

que les affections précitées des intéressés ne permettent manifestement 

pas de retenir que ceux-ci souffrentf d’importantes atteintes à leur santé, 

aptes à constituer un obstacle dirimant à l’exécution du renvoi sous l’angle 

de l’exigibilité de cette mesure,  

qu’il est relevé de surcroît que les troubles en question peuvent, en cas de 

nécessité, faire l’objet d’une prise en charge suffisante en Côte d’Ivoire, 

conformément aux constats pertinents opérés par le SEM à teneur de son 

prononcé (cf. décision querellée, point III.2, p. 6 s., pièce no 78/10 de  

l’e-dossier), 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), dès lors que, nonobstant 

l’absence de pièce d’identité originale figurant au dossier, les intéressés 

sont tenus, de par la loi (art. 8 al. 4 LAsi), de collaborer à l’obtention des 

documents devant leur permettre de retourner en Côte d’Ivoire, 

que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision 

attaquée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), attendu que ceux-ci 

sont suffisamment explicites et motivés (cf. décision querellée, 

points I à III, p. 3 ss, pièce no 78/10 de l’e-dossier) et que l’acte de recours 

et les autres écritures déposés par le mandataire des intéressés (cf. acte 

de recours du 29 juin 2025, p. 1 ss ; courriers du 3 septembre 2025, 

p. 1 ss et pièces annexées) ne comportent pas de motifs ou moyens 

convaincants, aptes à les infirmer, 

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Page 14 

qu’ainsi, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte sur le 

renvoi et l’exécution de cette mesure, et le dispositif de la décision 

entreprise confirmé sur ces points, 

que, s’avérant manifestement infondé dans la mesure de sa recevabilité, 

le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l’approbation 

d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3  

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais,  

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral  

(FITAF, RS 173.320.2), 

qu’en vertu de l’art. 60 al. 1 PA (disposition à laquelle le Tribunal s’est déjà 

référé à teneur de sa décision incidente du 26 août 2025), l’autorité de 

recours peut infliger un blâme ou une amende disciplinaire de 500 francs 

au plus aux parties ou à leur mandataire qui enfreignent les convenances 

ou troublent la marche d’une affaire, 

qu’in casu, le Tribunal a déjà eu l’occasion de mettre en évidence les 

manquements conséquents qui affectent l’acte de recours déposé par le 

mandataire des intéressés (cf. décision incidente du 26 août 2025, p. 2 ss 

et not. p. 5 in fine), mandataire qui, de surcroît, paraît s’être prévalu sans 

droit du titre d’avocat, en violation de la législation cantonale vaudoise 

topique, 

qu’à teneur de ses écritures postérieures, le mandataire Victor D. Kalepe 

a certes veillé à ne plus s’arroger indûment le titre professionnel en 

question (cf. courriers du 3 septembre 2025, p. 1 ss), 

qu’il a toutefois derechef déposé des écrits faisant état de développements 

peu compréhensibles, d’inconvenances (reproches formulés à l’encontre 

du Tribunal selon lequel celui-ci procéderait avec « deux poids, deux 

mesures », « [botterait] en touche » ou « [chercherait] une bête noire » en 

l’absence de tout élément objectif de nature à corroborer les assertions en 

question), ou encore de renvois à des dispositions de procédure sans 

rapport aucun avec la présente affaire (référence à « l’art. 130 » du Code 

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Page 15 

de procédure civil du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272] ; cf. courrier du 

3 septembre 2025 [date figurant sur le sceau postal], p. 1 ss), 

que de tels agissements consacrent à l’évidence un trouble considérable à 

la marche de l’affaire, ce malgré les avertissements formulés en amont par 

le Tribunal (cf. décision incidente du 26 août 2025, p. 5 in fine), 

que dans ces circonstances, il se justifie de prononcer à l’encontre du 

mandataire Victor D. Kalepe une amende disciplinaire à raison de son 

comportement, lequel induit une surcharge de travail conséquente pour le 

Tribunal, en disproportion manifeste avec l’intérêt privé de A._______ et 

B._______ à interjeter un recours d’une telle facture, 

qu’au regard des manquements constatés et de l’ensemble des éléments 

pertinents du dossier, le Tribunal retient qu’il est indiqué d’arrêter la quotité 

de l’amende disciplinaire prononcée à l’endroit du mandataire Victor D. 

Kalepe à 300 francs (art. 60 al. 1 PA), 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 16 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

2.  

Les frais de procédure, arrêtés à 750 francs, sont mis solidairement à 

charge des recourants. Cette somme est compensée avec l’avance de frais 

de même montant, versée en date du 13 août 2025. 

3.  

Une amende disciplinaire de 300 francs est mise à la charge du mandataire 

Victor D. Kalepe. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition de l’arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants par l’intermédiaire de leur 

mandataire, au SEM et à l’autorité cantonale. 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Lucien Philippe Magne 

 

 

Expédition :