# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f8a3df1-1dc5-56d6-8ca6-7775c1e8a79e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2021 A/4021/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4021-2020_2021-02-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4021/2020 ATAS/66/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 février 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
PROCAP Service juridique 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/4021/2020 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 15 août 2019, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) a octroyé un trois quarts de rente d’invalidité à Monsieur 
A______ (ci-après l’assuré) ; 

Que par décision du 12 mars 2020, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur une nouvelle 
demande de prestations formée par l’assuré le 20 septembre 2019 ; 

Que l’assuré, assisté d’un conseil, a recouru contre la décision du 12 mars 2020 auprès 
de la chambre des assurances sociales ; 

Que par arrêt du 11 novembre 2020 (ATAS/1103/2020), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice a jugé que la décision du 15 août 2019 n’était pas entrée 
en force et a invité le recourant à déposer un recours en bonne et due forme contre cette 
décision dans les dix jours dès la notification de l’arrêt ; 

Que par acte du 30 novembre 2020, l’assuré a interjeté recours contre la décision du 
15 août 2019 auprès de la chambre de céans ; 

Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 6 janvier 2021, prolongé au 21 janvier 2021, pour 
répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 21 janvier 2021, l’OAI a informé la chambre de céans que suite à l’arrêt 
de la chambre de céans du 11 novembre 2020, il apparaissait que la décision litigieuse 
n’était pas entrée valablement en force, en application du principe de la bonne foi, 
raison pour laquelle, au vu du temps écoulé et conformément à un avis médical du SMR 
du 12 janvier 2021, il concluait à la reprise de l’instruction du dossier, en tous les cas 
sur le plan médical. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Qu’en l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au recours 
sans rendre de décision formelle en ce sens ; 

Que sa requête doit ainsi être considérée comme une proposition au juge et qu’il se 
justifie de l'accepter, dès lors qu'elle correspond à la conclusion du recourant ; 

Qu’en conséquence, la décision querellée sera annulée et la cause renvoyée à l’OAI 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Que le recourant, représenté par un conseil, obtient gain de cause, de sorte qu’il a droit à 
une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans 
fixera à CHF 800.- (art. 89H al. 3 LPA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; RFPA - E 5 10.03) ; 

Que les frais de la procédure seront mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

http://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

A/4021/2020 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 15 août 2019. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant CHF 800.- à titre de participation à ses 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le