# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2907ae9-fa7e-58cb-922e-f9b318901c68
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2024 A/1337/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1337-2024_2024-05-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente  

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1337/2024 ATAS/371/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 24 mai 2024 
Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Dushyantha Janith PIYADIGAMAGE 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1337/2024 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1966 à 
Genève, de nationalité turque, au bénéfice d’un permis C, marié et père d’une fille 
née le ______ 2012. Il a été employé en tant qu’ouvrier pour B______ SA et 
assuré par celle-ci auprès de la SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) contre les accidents professionnels 
et non-professionnels ainsi que les maladies professionnelles. 

 Selon une déclaration d’accidents du 9 septembre 2020, alors qu’il était occupé, 
le 4 mai 2020, à faire la maintenance en changeant les couteaux d’une machine, 
l’un deux lui était tombé sur le dessus du pied droit. Il était en incapacité de 
travail totale depuis le 18 mai 2020. 

b. Le 24 février 2022, l’assuré a subi un nouvel accident. En s’encoublant sur une 
marche d’escaliers, il a chuté et s’est blessé à la cheville gauche. Ce cas a 
également été annoncé à la SUVA. 

c. Par décision du 7 décembre 2023, la SUVA a mis fin à ses prestations 
d’assurance pour les deux sinistres avec effet au 10 décembre 2023. 

d. L’assuré a formé opposition à cette décision le 11 décembre 2023. 

e. Par décision sur opposition du 7 mars 2024, la SUVA a rejeté l’opposition et 
confirmé sa décision du 7 décembre 2023. Pour fonder sa décision, elle s’était 
référée aux conclusions du docteur C______, spécialiste FMH en orthopédie et 
médecin-conseil de l'assurance, selon ses appréciations médicales des 
25 mars 2022, 23 novembre 2023 et 12 février 2024, lequel concluait que 
l’accident du 4 mai 2020 avait cessé de déployer ses effets au plus tard le 
23 novembre 2023 et que les troubles persistants de l’assuré au-delà de cette date 
étaient d’origine dégénérative et préexistant à l’événement. 

Le Dr C______ avait constaté en particulier que suite à l’accident du 
24 février 2022, l’assuré avait développé un SDRC qui avait bien évolué au point 
que les critères de Budapest n’étaient plus donnés à la fin de son séjour à la CRR. 
Dans ce contexte, le Dr C______ excluait un lien de causalité entre les accidents 
et les troubles du recourant au genou droit, ses lombalgies chroniques et 

l’insuffisance artérielle. Les limitations fonctionnelles présentées par l’assuré au 
genou gauche n’étaient plus en lien de causalité avec l’accident, le SDRC étant 
désormais éteint. Force était de constater que les médecins de la CRR allaient 
dans le même sens que le médecin d’assurance en concluant à un SDRC 
désormais guéri des deux côtés. Ainsi, dans leur rapport du 1er juin 2023, ils 
confirmaient que l’accident du 24 février 2022 avait occasionné une probable 
fracture du tibia gauche évoluant en SDRC. Lors de leurs examens ce syndrome 
était désormais au décours, les médecins relevant que les critères de Budapest 
n’étaient plus remplis et estimant qu’une stabilisation médicale devait être 

 

 

 

 

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attendue dans le délai de trois à six mois. S’agissant du membre supérieur droit, 
ils indiquaient que l’accident du 4 mai 2020 avait occasionné une contusion qui 
avait également évolué en SDRC. Lors de leur examen, celui-ci avait néanmoins 
intégralement régressé. 

Le docteur D______ spécialiste FMH en rhumatologie, avait confirmé, le 10 
janvier 2024, la stabilisation de l’état de santé de l’assuré.  

Tant le Dr D______ que les médecins de la CRR mentionnaient une situation 
psychique potentiellement invalidante, sans pour autant faire état d’un suivi 
régulier sur ce plan. En application de la jurisprudence sur le rapport de causalité 
adéquate entre un accident et des troubles psychiques, il fallait retenir en l’espèce 
que les accidents devaient être qualifiés de banals ou moyens et que l’on ne 
pouvait manifestement pas retenir qu’ils avaient eus une influence déterminante 
dans l’apparition ou le développement des troubles psychiques du recourant, de 
sorte que la causalité adéquate devait être niée ainsi que la responsabilité de la 
SUVA sur ce point. 

En l’occurrence, il ressortait des explications convaincantes du médecin 
d’assurance que les accidents avaient cessé de déployer leurs effets à la date de 
l’examen du médecin d’assurance et que les troubles qui persistaient dès cette 
date n’étaient plus d’origine accidentelle, mais dégénérative. La SUVA a ainsi 
rejeté l’opposition et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre sa 
décision. 

 Le 22 avril 2024, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales) concluant à son annulation et à la condamnation de l’intimée 
à maintenir les prestations d’assurance au-delà du 10 décembre 2023 jusqu’à 
cessation des effets de l’accident du 4 mai 2020 ou prise en charge par 
l’assurance-invalidité, avec suite de frais et dépens. Il demandait la restitution de 
l’effet suspensif faisant valoir que selon l’art. 70 LPGA, l’ayant droit pouvait 
demander la prise en charge provisoire de son cas lorsqu’un événement assuré lui 
donnait droit à des prestations d’une assurance sociale mais qu’il y avait un doute 
sur le débiteur de ces prestations. Ainsi l’assurance-accidents était tenue de 
prendre provisoirement le cas à sa charge pour les prestations dont la prise en 
charge par celle-ci était contestée. Dans le cas d’espèce, la prise en charge était 
contestée par la SUVA depuis le 23 novembre 2023. Il se justifiait de maintenir 
les prestations d’assurance auprès de celle-ci aussi longtemps que cette prise en 
charge demeurait contestée et donc de restituer l’effet suspensif au recours. 

Le recourant a fait valoir que l’intimée s’était uniquement référée aux conclusions 
du Dr C______. Il s’agissait-là d’un avis unique. Les rapports CRR eux-mêmes 
n’exprimaient pas un SDRC éteint et la situation n’était pas stabilisée pour eux. 
L’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) avait décidé d’analyser plus en 
profondeur ce cas complexe témoignant donc d’une non-stabilisation. Il était 

 

 

 

 

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essentiel également de tenir compte des pièces peut-être plus anciennes, car cela 
permettait de préciser l’évolution du trauma que le recourant avait subi. Il était 
évident que sa situation médicale fluctuait de manière instable depuis presque 
quatre ans avec des hauts et des bas. Cela n’enlevait en rien la causalité de 
l’accident avec son état de santé. 

S’agissant de son atteinte psychique, le recourant estimait avoir subi un accident 
traumatique, car son pied droit s’était fait écraser par une charge de plus de 30 kg. 
Après avoir perdu toutes possibilités de travailler debout, seule manière de 
travailler qu’il connaissait, et de prendre soin seul de lui-même, il avait chuté du 
fait même du manque d’équilibre à cause de l’accident. Cela avait prolongé ses 
douleurs et son incapacité, soit l’usage complet de ses deux jambes. Cette atteinte 
avait débuté presque quatre ans auparavant et il était toujours en incapacité de 
travail. Il était âgé de 60 ans. Avec une infirmité non négligeable et un âge aussi 
avancé, il n’aurait d’autre choix que de se mettre à l’aide sociale. L’OAI avait 
révisé son projet de décision du 30 janvier 2024 pour effectuer une nouvelle 
analyse du dossier. Cette perspective et les atteintes évidentes sur sa santé 
physique étaient manifestement aptes à provoquer et à entretenir l’atteinte 
psychique liée à l’accident de 2020. 

b. Le 30 avril 2024, l’intimée a conclu au rejet de la requête en restitution de 
l’effet suspensif en se référant à la jurisprudence en la matière. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable (art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [(LPA - E 5 10)]. 

  

 

 

 

 

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2.  

2.1  

2.1.1 À teneur de l’art. 49 al. 5 LPGA, dans sa décision, l’assureur peut priver 
toute opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte 
sur une prestation en espèces.  

Ce principe s’applique également aux décisions sur opposition 
(cf. art. 52 al. 4 LPGA).  

Le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel 
l’autorité inférieure l’a retiré. La demande de restitution de l’effet suspensif doit 
être traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA.  

Il incombe à l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en 
faveur de l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent 
être invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point 
d'une certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel 
qu'il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. 
En procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige 
au fond peuvent également être prises en considération ; il faut cependant qu'elles 
ne fassent aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_885/2014 du 17 avril 2015 consid. 4.2).  

L'intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à bénéficier des prestations 
qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas 
lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, elle l'emportera dans la cause 

principale. Ne saurait à cet égard constituer un élément déterminant la situation 
matérielle difficile dans laquelle se trouve la personne assurée depuis la 
diminution ou la suppression des prestations. En pareilles circonstances, l'intérêt 
de l'administration apparaît généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse 
où l'effet suspensif serait accordé et le recours serait finalement rejeté, l'intérêt de 
l'administration à ne pas verser des prestations paraît l'emporter sur celui de la 
personne assurée ; il serait effectivement à craindre qu'une éventuelle procédure 
en restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse 
(ATF 119 V 503 consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_207/2014 du 1er mai 2014 consid. 5.3 et les références). La jurisprudence a 
également précisé que le retrait de l'effet suspensif prononcé dans le cadre d'une 
décision de diminution ou de suppression de rente à la suite d'une procédure de 
révision couvrait également la période courant jusqu'à ce qu'une nouvelle décision 
soit rendue après le renvoi de la cause par le tribunal cantonal des assurances pour 
instruction complémentaire, pour autant que la procédure de révision n'a pas été 
initiée de façon abusive (ATF 129 V 370 consid. 4 ; voir également arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_ 846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 7.1 et 9C_207/2014 
du 1er mai 2014 consid. 5.3). 

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2.1.2 Selon l’art. 70 al. 1 LPGA, l’ayant droit peut demander la prise en charge 
provisoire de son cas lorsqu’un événement assuré lui donne droit à des prestations 
d’une assurance sociale, mais qu’il y a doute sur le débiteur de ces prestations.  

Selon l’al. 2 let. c de cette disposition, est tenue de prendre provisoirement le cas à sa 
charge l’assurance-accidents, pour les prestations dont la prise en charge par 
l’assurance-accidents ou l’assurance militaire est contestée. 

La prise en charge provisoire présuppose le droit à des prestations d’assurances 
sociales. Un tel droit doit exister à l’égard de l’assureur qui apparaît comme 
prioritaire en application de l’al. 2. Si cet assureur conteste l’existence de ce droit 
(p. ex., en raison d’un défaut de couverture), il doit rendre une décision, sujette à 
opposition. La prise en charge provisoire est ensuite subordonnée à un prononcé 
définitif et exécutoire. A contrario, si le droit à des prestations de l’assureur tenu de 
faire l’avance n’existe pas, il n’y a pas matière à prise en charge provisoire 
(CR LPGA-Frésard-Fellay/Frésard, art. 70 N 8). 

2.2  

2.2.1 En l’espèce, le recourant a fait valoir que l’intimée s’était uniquement 
référée aux conclusions du Dr C______ et qu’il s’agissait-là d’un avis unique. Les 
rapports CRR eux-mêmes n’exprimaient pas un SDRC éteint et la situation n’était 
pas stabilisée pour eux. Il était évident que sa situation médicale fluctuait de 
manière instable depuis presque quatre ans avec des hauts et des bas. Cela 
n’enlevait en rien la causalité de l’accident avec son état de santé. Il ne ressort pas 
de cette motivation, ni des pièces du dossier, que la situation du recourant apparaît 
si claire qu’il serait possible d’admettre d’emblée que, selon toute vraisemblance, 
son recours sera admis au fond. 

Il en est de même s’agissant de l’appréciation du lien de causalité adéquate entre 
son atteinte psychique et son accident du 4 mai 2020. 

En conséquence, les conditions permettant de restituer l’effet suspensif au recours 
ne sont pas réalisées.  

2.2.2 Les conditions de la prise en charge provisoire du cas du recourant par 

l’intimée, au sens de l’art. 70 LPGA, ne sont pas non plus réalisées puisqu’il n’est 
pas établi, à ce stade de la procédure, qu’il a droit aux prestations qu’il demande. 
La restitution de l’effet suspensif ne peut donc être ordonnée sur la base de 
l’art. 70 LPGA. 

2.3 En conséquence, la requête en restitution de l’effet suspensif doit être rejetée.  

La suite de la procédure sera réservée. 
  

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE 

 

1. Rejette la demande en restitution de l’effet suspensif. 

2. Réserve la suite de la procédure. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) aux conditions de l’art. 93 al. 1 LTF ; le mémoire 
de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 

signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 

 

 

 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties.