# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c92bb5d-cb32-511c-a734-530b784d7c9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 14.07.2021 C/2980/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-2980-2021_2021-07-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.07.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2980/2021 ACJC/943/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MERCREDI 14 JUILLET 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
le Tribunal des baux et loyers le 11 mai 2021, comparant par Me Raphaël ROUX, 

avocat, boulevard Saint-Georges 72, case postale, 1211 Genève 8, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile,  

et 

B______, [fondation] sise ______ [ZH], intimée, représentée par C______, agent 
d'affaires breveté, ______ (VD), en les bureaux duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/2980/2021 

Vu le jugement JTBL/436/2021 du Tribunal des baux et loyers du 11 mai 2021 dans la 

cause C/2980/2021; 

Vu le recours, avec demande d'effet suspensif, formé le 31 mai 2021 par A______ 

contre ce jugement; 

Vu le rejet de la requête d'effet suspensif, par arrêt ACJC/741/2021 du 9 juin 2021; 

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 2 juillet 2021 au greffe de la Cour via la 
messagerie sécurisée, A______ a retiré le recours formé le 31 mai 2021; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours formé par A______ et la cause sera 

rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/2980/2021 

 
PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Prend acte du retrait du recours interjeté par A______ le 31 mai 2021 contre le 

jugement JTBL/436/2021 rendu le 11 mai 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans 

la cause C/2980/2021. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ; juges; Monsieur Nicolas DAUDIN 

et Madame Elodie SKOULIKAS, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, 

greffière. 

 

La présidente ad interim : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.