# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d0f5c86a-ec05-558a-b988-6f1c3c359976
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2012 A/2196/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2196-2011_2012-04-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2196/2011 ATAS/501/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 avril 2012 

9
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Madame B_________, domiciliée à Montreux recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

A/2196/2011 

- 2/3 - 

 

Vu EN FAIT la décision du 12 juillet 2011 de l'assurance-invalidité refusant toute 

prestation à Madame B_________ au motif que celle-ci n'avait pas cotisé pendant trois 

ans avant la survenance de l'invalidité, celle-ci n'ayant en particulier pas cotisé dans un 

pays de l'Union Européenne; 

Vu le recours formé par cette dernière le 14 juillet 2011 par lequel elle a exposé avoir 

travaillé et cotisé en Grande-Bretagne entre 2003 et 2006; 

Vu la réponse du 22 juillet 2011 de l'assurance concluant "en l'état" au rejet du recours; 

Vu l'attestation produite par la recourante de X_________ cours de procédure 

démontrant certains paiements au United Kindom National Insurance scheme entre 

2003 et 2006; 

Vu le courrier de l'assurance-invalidité du 10 février 2012 concluant, au regard de cette 

pièce nouvelle, au renvoi à ses services pour instruction complémentaire; 

Vu le courrier de l'assurée du 29 mars 2012 indiquant être d'accord avec ce renvoi; 

Attendu EN DROIT que le recours, formé dans la forme et le délai prescrits (art. 60 et 

61 let. b LPGA), est recevable; 

Que le dossier nécessite une instruction approfondie sur les cotisations acquittées par la 

recourante en Grande-Bretagne; 

Qu'aucune instruction n'a eu lieu à cet égard avant le prononcé de la décision querellée; 

Qu'il se justifie ainsi, comme le demandent les parties d'un commun accord, de renvoyer 

la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction. 

Qu'un émolument réduit de 200 fr. sera mis à la charge de l'intimé, qui versera à la 

recourante, qui était assistée d'un mandataire professionnel, une indemnité de 500 fr. à 

titre de dépens. 

*  * * 

 

 

 

 

A/2196/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 12 juillet 2011. 

3. Renvoie la cause à l'assurance-invalidité pour complément d'instruction et nouvelle 

décision. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

5. Condamne l'intimé à verser la somme de 500 fr. à la recourante à titre de dépens.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Maryse BRIAND 

 La présidente 

 

 

Florence KRAUSKOPF 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le