# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e528b213-6f1a-5729-9601-e13d911ef394
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2016 A/454/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-454-2016_2016-03-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 

Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/454/2016 ATAS/209/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 mars 2016 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à THÔNEX 

 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/454/2016 

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 14 janvier 2016, la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-
après : l'intimée) a rejeté l'opposition interjetée par Madame A______ (ci-après : 
l'assurée ou le recourante)  le 9 décembre 2015 contre la décision du 24 novembre 2015 
par laquelle l'intimée avait refusé le droit aux indemnités dès le 12 août 2015, et reporté 
celui-ci au 13 novembre 2015 ; 

Que dans son recours du 10 février 2016, l’assurée a conclu implicitement à l'annulation 
de la décision entreprise, et à ce qu'il soit enjoint à l'intimée de lui ouvrir un droit à 
l'indemnité de chômage dès le 12 août 2015 ; 

Qu’un délai a été fixé à l'intimée pour répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 8 mars 2016, l’intimée a informé la chambre de céans avoir annulé et 
remplacé sa décision du 14 janvier 2016 - objet de la présente procédure -, par une 
décision du 2 mars 2016 dont copie était annexée à son courrier ; 

Que selon cette nouvelle décision, l'opposition du 9 décembre 2015 est admise et le 
droit aux indemnités de chômage est reconnu dès le 12 août 2015, la recourante 
obtenant ainsi le plein de ses conclusions. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

 

*** 

  

 
 
 

A/454/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 2 mars 2016. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 
 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d'Etat à l'économie le