# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99f86a25-fc41-5c14-921a-8d5e59ee534b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-06-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.06.2018 D-1059/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1059-2018_2018-06-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1059/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  j u i n  2 0 1 8  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Timothy Aubry, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

son épouse, 

B._______, née le (…), 

leurs filles, 

C._______, née le (…),  

D._______, née le (…), 

E._______, née le (…), 

F._______, née le (…),  

et leurs fils, 

G._______, né le (…), 

H._______, né le (…), 

Afghanistan,  

(…),   

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi);  

décision du SEM du 18 janvier 2018 / N (…). 

D-1059/2018 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par les recourants en date du 

7 octobre 2015, 

les procès-verbaux des auditions sommaires de A._______ (ci-après 

également : l’époux) et B._______ (ci-après également : l’épouse), du 2 

novembre 2015, 

les procès-verbaux d’audition des prénommés sur les motifs d’asile, des 

21 septembre et 19 octobre 2017, et les documents alors déposés,  

la décision du SEM du 18 janvier 2018, par laquelle dite autorité a rejeté la 

demande d’asile des recourants et prononcé leur renvoi de Suisse, tout en 

considérant l’exécution de cette mesure non raisonnablement exigible, la 

remplaçant en conséquence par une admission provisoire, 

le recours déposé le 20 février 2018 auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel les intéressés ont conclu à 

l’annulation de la décision susmentionnée ainsi qu’à la reconnaissance de 

leur statut de réfugié, 

la demande de dispense des frais de procédure (assistance judiciaire 

partielle), également formulée dans le recours, 

la décision incidente du 6 mars 2018, par laquelle le Tribunal a rejeté cette 

demande et invité les recourants à verser une avance de frais de procédure 

de 750 francs dans un délai de 15 jours, 

le versement de cette avance de frais, le 16 mars 2018, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

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déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), 

que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’au cours de leurs auditions, l’époux et l’épouse ont déclaré être 

ressortissants afghans ayant vécu dans la province de I._______,  

qu’ils auraient exploité un magasin d’électroménager et vendu, entre 2005 

et 2015, diverses marchandises aux forces militaires allemandes et 

américaines, 

qu’en 2013, l’époux aurait été capturé, puis détenu durant une semaine par 

des personnes lui réclamant de l’argent, avant d’être remis en liberté,  

qu’il aurait subi des menaces téléphoniques incessantes des talibans 

depuis l’année 2014, ces derniers lui réclamant la livraison de diverses 

marchandises, 

que les talibans auraient tenté de faire pression sur lui, suite au commerce 

réalisé avec les forces militaires étrangères, dont il aurait profité durant des 

années, 

qu’il n’aurait pas prêté attention à ces avertissements mais décidé de vivre 

clandestinement,  

qu’en (…) 2015, son fils J._______ aurait été kidnappé par les talibans, qui 

lui auraient réclamé une somme de 100'000 dollars, 

qu’il aurait pris contact avec la police, puis vendu sa maison et remis de 

l’argent aux talibans, qui n’auraient, toutefois, pas libéré son fils,  

qu’en raison de l’insécurité générale et des problèmes rencontrés par 

l’époux, les recourants auraient quitté l’Afghanistan en 2015, rejoignant le 

Pakistan, puis l’Iran, avant de poursuivre leur voyage vers divers Etats 

européens et de finalement gagner la Suisse,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

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ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que le récit des recourants n'est pas vraisemblable, 

qu’en effet, les déclarations de A._______ et de B._______ divergent ou 

se contredisent sur des éléments essentiels de leur demande d’asile, 

qu’ainsi, l’époux a d’abord déclaré que l’enlèvement de leur fils 

J._______ aurait eu lieu après la fin du ramadan, quatre mois avant 

l’audition, en (…) 2015, et qu’il aurait quitté le pays peu après (procès-

verbal d’audition du 2 novembre 2015, pièce A6, 1.14 et 5.01), puis que 

l’enlèvement aurait eu lieu en (…) 2015 et qu’il aurait quitté le pays quatre 

mois plus tard (procès-verbal d’audition du 21 septembre 2017, pièce A37, 

Q101 et Q106), 

qu’amené à expliquer cette incohérence temporelle, l’époux a déclaré que 

l’enlèvement de son fils n’avait pas eu lieu à la fin du mois de Ramadan, 

mais avant la fête des moutons, Aïd-El-Kébir, qui a encore lieu à une autre 

époque, soit en août (procès-verbal d’audition du 21 septembre 2017, 

pièce A37, Q154), 

que, ce faisant, il expose uniquement s’être trompé sans toutefois donner 

d’explications crédibles sur les motifs de sa confusion,  

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que l’épouse a confirmé à deux reprises la version donnée par son mari 

lors de l’audition fédérale, selon laquelle l’enlèvement de leur fils a eu lieu 

en (…) 2015, et expliqué que les quatre mois qui s’en étaient suivis 

semblaient avoir passé comme une seule journée en raison de son état 

psychologique (procès-verbal d’audition du 19 octobre 2017, pièce A41, 

Q89),  

que l’invocation de l’état psychologique de l’épouse par le recourant, afin 

de justifier l’importante contradiction temporelle susmentionnée, n’apparaît 

pas logique, seul l’époux s’étant contredit, 

que ne sont pas davantage convaincantes les explications contenues dans 

le mémoire de recours, à teneur desquelles cette importante contradiction 

temporelle procède du peu de communication entre les époux, s’agissant 

de l’enlèvement de leur enfant, 

que, reposant ainsi sur un récit stéréotypé et contradictoire, l’enlèvement 

du fils des recourants n’est pas vraisemblable, 

que les déclarations sur l’enlèvement prétendument vécu par l’époux en 

2013 ne sont pas non plus vraisemblables, ce dernier déclarant que cet 

évènement n’aurait pas été l’œuvre de talibans, n’aurait eu aucun lien avec 

le commerce qu’il effectuait avec des étrangers et n’aurait, de plus, aucun 

lien avec l’enlèvement de son fils, et partant, avec sa demande d’asile 

(procès-verbal d’audition du 21 septembre 2017, pièce A37, Q86ss) ; qu’en 

revanche, l’épouse a déclaré que l’enlèvement de son mari aurait été 

l’œuvre de talibans qui s’en seraient ensuite pris à leur fils, étant dans 

l’impossibilité de s’en prendre à nouveau à son époux et, qu’ainsi, les deux 

enlèvements auraient eu un lien de connexité direct (procès-verbal 

d’audition du 19 octobre 2017, A41, Q50 et Q56), 

que, de plus, l’époux a déclaré avoir communiqué avec les talibans par 

téléphone, ces derniers l’ayant appelé jusqu’à dix fois par jour, ce qui 

l’aurait forcé à changer fréquemment de carte SIM (procès-verbal 

d’audition du 21 septembre 2017, pièce A37, Q63, Q70, Q77), alors que 

l’épouse a expliqué que les talibans n’ont pas contacté son mari par 

téléphone, mais par le biais de courriers remis par le conducteur d’une 

voiture, afin de garder secrète leur localisation (procès-verbal d’audition du 

19 octobre 2017, A41, Q57), 

que l’époux se serait su menacé depuis l’année 2012, mais aurait continué 

à vivre et à travailler sans modifier son comportement (procès-verbal 

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d’audition du 21 septembre 2017, pièce A37, Q68ss) ; que les talibans 

n’auraient guère mis à exécution leurs nombreuses menaces jusqu’en 

2015, alors qu’ils n’auraient eu, selon ses propres dires, aucun mal à le 

localiser (ibid, Q63ss), 

que les documents liés au dépôt de plainte, déposés à titre de moyens de 

preuve par les intéressés (pièce A25, documents 10ss), ne sont pas en 

mesure de donner du crédit à leurs déclarations, ceux-ci étant datés de 

(…)  2015 alors que l’époux a déclaré avoir déposé cette plainte peu avant 

son départ du pays, quatre ou cinq mois après l’enlèvement de son fils 

(procès-verbal d’audition du 21 septembre 2017, pièce A37, Q106ss), 

qu’enfin, il n’est pas crédible que les recourants décident de quitter le pays 

alors que leur fils se trouvait, au moment de leur départ, toujours aux mains 

de ses ravisseurs,  

qu’au vu de ce qui précède, les motifs allégués par A._______ et 

B._______ sont manifestement invraisemblables, 

que la situation de violence généralisée à I._______ n’est pas un motif 

pertinent au sens de l’art. 3 LAsi, en l’absence d’une volonté de persécution 

personnelle des recourants, 

qu’il est renvoyé pour le surplus à l’analyse pertinente du SEM dans sa 

décision du 18 janvier 2018,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, 

est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que les recourants ayant été mis au bénéfice d’une admission provisoire 

dans la décision attaquée, il n’y a pas lieu de se prononcer sur l’exécution 

du renvoi, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

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que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 

750 francs, déjà versée le 16 mars 2018.  

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Timothy Aubry 

 

 

Expédition :