# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf7fa056-328d-53f2-81cf-9f7052ffff73
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2024 A/42/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-42-2024_2024-02-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/42/2024 ATAS/69/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 février 2024 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION intimée 

 

  

 
 
 

A/42/2024 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 3 novembre 2023, confirmée sur opposition le 6 décembre 2023, la 
caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) a clôturé le compte 
d'indépendant de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) avec effet au 31 décembre 
2022, faute d'adresse commerciale valable à Genève ;  

Que l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en date du 5 janvier 2024 ; 

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée a indiqué à la Cour de céans, en date du 5 février 
2024, qu’après avoir pris connaissance des explications et pièces apportées à l’appui du 
recours, elle avait décidé de reconsidérer sa décision ;  

Que par décision de reconsidération du même jour, la CCGC a renvoyé le dossier à son 
service des indépendants pour réouverture du compte du recourant. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 
20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé jusqu’à 
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;  

Qu’en l'occurrence, l'intimée a ainsi rendu en date du 5 février 2024 une décision de 
reconsidération donnant gain de cause au recourant ;  

Qu’il convient d’en prendre acte, de constater que le recours est ainsi devenu sans objet 
et de rayer la cause du rôle ;  

Que le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens ;  

Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 
let. fbis LPGA) ; 

*** 

 
 
 

A/42/2024 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 

 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 5 février 2024. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le