# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2bdf5a30-cf58-5017-86d4-3ae3c1438f7e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2020 A/2233/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2233-2019_2020-09-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FULLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2233/2019 ATAS/804/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 septembre 2020 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre de 
GORSKI  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. En 2008, Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), institutrice, née 
en 1959, a appris qu’elle était atteinte d’un cancer du sein. Elle a été soignée par le 
docteur B______, oncologue. 

2. L’assurée, mère de deux filles majeures, s’est séparée de son époux, en septembre 
2010. 

3. Le 7 février 2012, elle a déposé une demande de prestations AI pour adultes, 
mesures professionnelles ou rente. Le genre d’atteinte à la santé était un cancer du 
sein, ainsi qu’une « dépression profonde ». Elle indiquait être suivie par le Dr 
B______ pour le cancer, depuis juin 2008, et par les docteurs C______et D______, 
tous deux psychiatres auprès de la clinique de la Métairie à Nyon, depuis juillet 
2011, pour la dépression.  

4. Interpellé le 30 avril 2012 par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI), le Dr C______ a rempli un « Rapport médical concernant 
la réadaptation professionnelle ou la rente » en date du 24 avril 2012 : il a estimé le 
début de la longue maladie à août 2011 et son effet sur la capacité de travail à une 
capacité de 0% depuis le 8 avril 2011.  

Selon lui, l’activité habituelle pouvait encore être exigible à 50%, moyennant un 
encadrement professionnel en raison de la perte de confiance en soi, de la passivité, 
de l’évitement et des angoisses de l’assurée. La capacité professionnelle pouvait 
être améliorée par une meilleure gestion des émotions, moyennant un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique. Aucune date ne pouvait encore être définie 
pour une éventuelle reprise d’une activité à 50%. 

Les troubles de la santé étaient causés par une dépression sévère sans symptômes 
psychotiques (F33.2), ainsi qu’une personnalité borderline (F60.31), depuis août 
2011. Plusieurs séjours d’hospitalisation à la clinique de la Métairie en 2011 étaient 
mentionnés.  

5. Interpellé par l’OAI, le docteur E______, psychiatre et psychothérapeute, médecin 
traitant de l’assurée, a rempli un « Rapport médical concernant la réadaptation 
professionnelle ou la rente » en date du 28 février 2013. L’assurée était suivie pour 
un traitement psychiatrique et psychothérapeutique depuis mai 2012, elle 
manifestait une thymie triste, des idées noires, de l’anxiété, de l’aboulie, de 
l’anhédonie ; aucune évolution n’était remarquée. Selon le Dr E______, aucune 
activité n’était exigible en raison du manque de concentration, de l’attention, de la 
motivation, ainsi que d’une fatigabilité accrue, et une amélioration de la capacité de 
travail ne paraissait pas prévisible. Les doses médicamenteuses quotidiennes étaient 
de 225mg de Venlafaxine, de 30mg de Dalmadorm avec une éventuelle dose 
supplémentaire en réserve ; du Xanax était également prescrit en réserve. 

6. Dans un rapport intermédiaire du 29 septembre 2013, le Dr E______ a indiqué à 
l’OAI que l’état de santé de l’assurée s’était péjoré depuis le mois de mars 2013, 

 
 
 

 

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elle avait été hospitalisée à la clinique de la Métairie en juillet 2013 suite à une 
péjoration globale avec idées suicidaires et était toujours hospitalisée en septembre 
2013. Selon le médecin-traitant, la situation avait commencé à s’aggraver en mai 
2013, ce qui avait entraîné l’hospitalisation en juillet 2013. Les doses d’Efexor par 
225mg et de Dalmadorm par 30mg étaient restées les mêmes, à quoi s’était ajouté 
la prise de Xanax deux fois par jour. 

7. Dans un rapport intermédiaire du 10 octobre 2013, le Dr D______ a confirmé dans 
les grandes lignes le rapport du Dr E______, ajoutant que la patiente ne pouvait pas 
reprendre d’activité et que son état nécessitait une prise en charge psychiatrique de 
longue durée. La dose de Venlafaxine indiquée par le Dr D______ était de 150mg 
deux fois par jour. 

8. Un autre rapport médical du 15 octobre 2013, à l’attention de l’OAI et rempli par le 
docteur F______, rhumatologue, faisait état de douleurs à l’épaule gauche et sur le 
côté gauche, mais – selon le médecin – sans conséquences, du point de vue 
rhumatologique, sur la capacité de travail de l’assurée. 

9. Par courrier du 5 février 2014, l’OAI a informé l’assurée de ses intentions de 
demander une expertise médicale psychiatrique et rhumatologique, en joignant une 
liste de questions aux experts. 

10. Dans un rapport intermédiaire du 30 mai 2016, la doctoresse G______, psychiatre 
et psychothérapeute, a indiqué à l’OAI que l’état de santé de l’assurée s’était péjoré 
et qu’elle était « en chute libre » depuis qu’elle avait perdu son emploi bénévole 
dans une ludothèque. Selon le médecin-traitant, la situation avait commencé à 
s’aggraver en mai 2013, ce qui avait entraîné l’hospitalisation en juillet 2013. Les 
doses quotidiennes d’Efexor, par 225mg et de Dalmadorm, par 30mg, étaient 
restées les mêmes, à quoi s’était ajoutée la prise de Xanax deux fois par jour. En fin 
de rapport, la Dresse G______ s’étonnait que l’OAI réclame encore des rapports 
médicaux plutôt que de prendre une décision quant à la capacité de travail de 
l’assurée dont l’état de santé ne cessait de s’aggraver. 

11. Par courrier du 30 mars 2017, l’OAI a, derechef, informé l’assurée de ses intentions 
de demander une expertise médicale psychiatrique et rhumatologique, en joignant 
une nouvelle liste de questions aux experts. L’assurée n’a pas contesté le libellé des 
questions et n’a pas proposé de questions supplémentaires. 

12. Interpellé par l’OAI le 31 mars 2017, le nouveau médecin traitant de l’assurée, le 
docteur H______, psychiatre et psychothérapeute, a rempli un « Rapport médical 
concernant la réadaptation professionnelle ou la rente » en date du 27 avril 2017 ; il 
a estimé le début de la longue maladie à 2012 et la capacité de travail de l’assurée à 
0% dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée. Les limitations 
fonctionnelles étaient une asthénie, une aboulie, ainsi qu’un ralentissement des 
fonctions psychomotrices.  

Les troubles de la santé étaient causés par une dépression sévère sans symptômes 
psychotiques (F33.2), ainsi qu’une personnalité borderline (F60.31). Plusieurs 

 
 
 

 

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séjours d’hospitalisation à la clinique de la Métairie étaient mentionnés. 
L’anamnèse indiquait que la dépression résultait d’un cancer du sein en 2009, puis 
de la séparation et du rejet de son mari en 2010. Plusieurs tentatives de suicide 
étaient mentionnées, ainsi qu’un isolement social et personnel, un repli sur soi, une 
peur de mourir, un sentiment d’abandon et une maltraitance pendant l’enfance.  

Les doses de médicaments prescrites quotidiennement, au moment de la rédaction 
du rapport médical, étaient de 40mg de Tranxilium, de 15mg de Seresta, de 10mg 
de Zoldorm, de 150mg de Venlafaxine et de 15mg de Remeron. 

Le Dr H______ considérait que l’on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail de 
l’assurée.  

13. L’expertise médicale bi-disciplinaire décidée par l’OAI s’est déroulée du 30 mars 
2017 au 21 décembre 2017, le rapport d’expertise étant daté du 21 décembre 2017. 
Elle a été menée par le docteur I______, psychiatre et psychothérapeute, et par le 
docteur J______, rhumatologue. L’examen clinique psychiatrique a eu lieu le 17 
mai 2017 et a duré 1h25 ; l’examen rhumatologique a eu lieu le même jour et a duré 
1h35. 

Dans leur rapport d’expertise interdisciplinaire, les médecins ont résumé le dossier 
de l'assurée et - en ce qui concerne la dépression - les lettres de sortie de la clinique 
de la Métairie rédigées par les Drs D______ et C______. Étaient également 
résumés les rapports des Drs E______et K______ et de la Dresse G______. 

Ils ont décrit l'anamnèse (familiale, personnelle, scolaire et professionnelle, 
psychosociale et psychiatrique) et l'histoire médicale selon l'expertisée, ainsi que 
ses plaintes au moment de l’examen, rapporté les symptômes décrits par celle-ci et 
ses activités quotidiennes.  

L’expert psychiatre a commenté le dossier médical reçu et les diagnostics évoqués 
soit : trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), épisode dépressif 
sévère, sans symptôme psychotique (F32.2), personnalité émotionnellement labile, 
type borderline (F61.3), troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l'utilisation de l'alcool, utilisation nocive pour la santé (F10.1), troubles dépressifs 
récurrents sévères, sans symptôme psychotique (F33.2), personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F60.31), troubles de la personnalité liés 
à la consommation d'alcool(F10.1) et tentamen médicamenteux (dernière tentative 
le 16.11.2015). 

Le Dr I______ a conclu qu’au niveau diagnostic, il y avait congruence avec les avis 
exposés dans le dossier. Il existait bien un trouble dépressif de type récurrent dont 
l'intensité des épisodes pouvait être variable. Il existait également un trouble de la 
personnalité qui, au jour de l'expertise, laissait entrevoir une meilleure 
structuration globale, peut être en rapport avec la thérapeutique et tout simplement 
l'âge. 

 
 
 

 

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Son pronostic quant à la capacité de travail de l’assurée était une capacité de travail 
de 60% dans la dernière activité professionnelle. Au cours des années, une 
augmentation progressive de la capacité de travail était possible et devait peut-être 
être envisagée dans un avenir plus lointain. 

L’expert en rhumatologie a estimé qu’en raison de sa pathologie osseuse, avec un 
risque accru de fracture ostéoporotique, l’assurée ne pouvait pas porter de charges 
dépassant 5 kg et surtout pas de façon répétitive. En raison de 
ses troubles dégénératifs sévères au niveau du rachis cervical, elle ne pouvait plus 
avoir d'activité professionnelle assise derrière un écran. 

S’agissant de la capacité de travail, le Dr J______ considérait que dans son 
ancienne activité professionnelle, la capacité de travail avait été de 50% depuis 
2013 (horaire limité à 6 heures (70%) - la base est une journée de 8.5 heures - à 
cause des troubles dégénératifs sévères et avec une diminution de rendement de 
30%, avec des pauses supplémentaires à cause du travail uniquement devant 
l'ordinateur). 

Depuis début 2013, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 70% 
(horaire limité à 6 heures en raison des troubles dégénératifs sévères). 

Au moment de l’examen clinique, la capacité de travail dans une activité adaptée 
était de 70%. Le pronostic de l’expert rhumatologue était que la situation ne devait 
pas changer à l’avenir. 

La synthèse des conclusions des deux experts était que la capacité de travail 
interdisciplinaire dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assurée était de 
50% depuis 2011, dans une activité adaptée, en dehors des périodes 
d’hospitalisation où la capacité était nulle. À partir de la date de l’expertise, la 
capacité de travail était de 60% (limitée à 5 heures par jour). 

Les experts concluaient que l’on pouvait éventuellement envisager une 
augmentation progressive de la capacité de travail, dans un avenir plus lointain, 
mais pas au-delà de 70%. 

14. Par certificat médical daté du 9 janvier 2018, le docteur K______, généraliste, a 
confirmé qu’il suivait l’assurée à la consultation, régulièrement depuis le 10 
novembre 2014 sur adresse de son confrère, le Dr B______. Le Dr K______ avait 
délivré à l’assuré plusieurs certificats médicaux, attestant d’une incapacité de 
travail pour raison de maladie à raison de 80%. Selon le certificat, l’assurée avait 
travaillé dans une ludothèque à raison de 20%, mais avait dû arrêter son travail en 
raison de la « péjoration de son état de santé ». Elle avait été hospitalisée deux fois 
à la clinique générale Beaulieu et une fois à la clinique genevoise de Montana, 
pendant la période allant de novembre 2014 à janvier 2018. 

15. Le 5 février 2018, le SMR a rendu son rapport après l’expertise médicale de mars à 
décembre 2017 et le rapport d’expertise du 21 décembre 2017. Il retenait que 
l’atteinte principale à la santé était causée par la dépression récurrente, dont 

 
 
 

 

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l’épisode actuel était considéré comme moyen. Dans les grandes lignes, le SMR 
déclarait qu’il pouvait suivre les conclusions des experts ayant réalisé l’expertise du 
21 décembre 2017. Le SMR retenait, depuis avril 2011, une capacité de travail dans 
l’activité habituelle de 50% et de 60% dans une activité adaptée. Pendant les 
périodes d’hospitalisation du 8 au 22 avril 2011, du 14 juillet au 12 août 2011, du 
17 août 2011 au 31 mai 2012, du 29 juillet au 7 septembre 2013 et du 28 juillet 
2014 au 17 mars 2015, la capacité de travail était considérée comme nulle. 

16. En date du 28 mars 2018, l’OAI a rendu un rapport suite à une enquête économique 
sur le ménage réalisée le 21 mars 2018. Lors de l’enquête, l’assurée a déclaré que si 
elle n’avait pas subi d’atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son activité 
professionnelle à raison de 60%. 

Les calculs complets étaient répartis en deux périodes, suivant en cela l’avis du 
SMR du 5 février 2018. La période 1 était la période pendant laquelle l’assurée était 
en incapacité de travailler à 100% durant les périodes d’hospitalisation. La période 
2 commençait en avril 2011 et se poursuivait jusqu’au moment de la réalisation de 
l’enquête ménagère, en dehors des périodes d’hospitalisation de la période 1. 
L’incapacité (recte : la capacité) de travail dans l’activité habituelle était de 50% et 
de 60% dans une activité adaptée. Pour la période 1, le résultat retenu par 
l’enquêtrice était un empêchement pondéré avec exigibilité de 98% ; en dehors de 
l’administration du ménage, toutes les autres activités étaient considérées comme 
présentant un empêchement de 100%. Pour la période 2, le taux d’empêchement 
pondéré avec exigibilité était de 46% ; l’enquêtrice retenait un empêchement de 
30% pour l’alimentation, de 70% pour l’entretien du logement et de 50% pour les 
courses, la lessive et les divers. 

17. Le 16 juillet 2018, l’OAI a rendu un préavis sous la forme d’un projet d’acceptation 
de rente. Le statut d’assuré était celui d’une personne se consacrant à 60% à son 
activité habituelle et à 40% pour les travaux habituels dans le ménage. 

Dès le 1er juillet 2014, le droit à une rente entière était octroyé pour un taux 
d’invalidité reconnu de 83%, respectivement de 99% dès le 1er octobre 2014. À 
dater du 30 juin 2015, le droit à la rente était supprimé en se fondant sur un taux 
d’invalidité de 28%. À partir du 1er janvier 2018, un quart de rente était octroyé en 
se fondant sur un taux d’invalidité de 48%.  

Un taux d’incapacité de travail de 50% dans l’activité habituelle était reconnu par 
l’OAI dès le 8 avril 2011 (début du délai d’attente d’un an).  

18. L’assurée s’est opposée au préavis par l’intermédiaire de son médecin traitant, le 
Dr H______, qui a pris position par courrier du 13 août 2018. 

Il était reproché à l’expertise de ne pas avoir tenu compte du fait que l’assurée ne 
faisait que très peu de ménage et ne sortait « que pour promener son chien ou se 
rendre à la clinique générale Beaulieu ». Les indications sur la consommation 
d’alcool étaient peu précises, ses capacités avaient nettement diminué et le 
Dr H______ constatait que l’assurée se négligeait sur le plan de l’hygiène et 

 
 
 

 

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l’appelait fréquemment au secours par téléphone. La situation clinique n’avait cessé 
de se dégrader depuis mai 2017 et une hospitalisation semblait se préciser de plus 
en plus.  

Le Dr H______ concluait qu’en raison de ces changements importants, il était 
nécessaire de mandater un nouvel expert psychiatre. 

19. En date du 7 mai 2019, l’OAI a rendu une décision confirmant le préavis du 
16 juillet 2018. Selon la motivation de la décision, dès le 1er janvier 2018, l’OAI 
octroyait un quart de rente à l’assurée en se fondant sur un taux d’invalidité de 
48%. 

L’OAI retenait le statut d’assuré d’une personne se consacrant à 60% à son activité 
professionnelle et à 40% à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le 
ménage. L’OAI estimait que le taux d’incapacité de travail, à compter du 1er janvier 
2018, était de 50% et le taux d’empêchement dans les travaux du ménage était de 
46%. 

L’invalidité était ainsi évaluée à 30% sur le plan professionnel et à 18,40% sur le 
plan des travaux habituels. La somme des deux taux d’invalidité atteignait le 
pourcentage de 48,40% arrondi à 48%. 

Il avait été tenu compte, dans le cadre de la procédure d’audition, du courrier de 
contestation du Dr H______ du 13 août 2018 qui avait été soumis au SMR. Ce 
dernier avait considéré que les pièces soumises et les arguments allégués par le 
médecin traitant ne permettaient pas de modifier la précédente appréciation. 

20. Par acte du 7 juin 2019, le conseil de l’assurée a recouru contre la décision de 
l’OAI. Il était reproché à l’intimé de n’avoir pas tenu compte du rapport du 
Dr H______ du 13 août 2018, alors même que ce dernier démontrait une péjoration 
de l’état dépressif de la recourante depuis l’expertise du 17 mai 2017.  

La dépression devait désormais être qualifiée de sévère avec des risques de suicide 
et un besoin d’hospitalisation. La capacité de travail et de s’occuper de ses activités 
quotidiennes de la recourante devait être considérée comme nulle. 

21. En date du 10 juillet 2019, l’OAI a répondu au recours. Selon l’intimé, 
l’appréciation du rapport d’expertise du Dr I______ du 17 mai 2018 (recte : 2017) 
était plus détaillée que les autres pièces fournies par la recourante et se fondait sur 
une étude plus approfondie. Les avis des médecins traitants n’apportaient aucun 
élément supplémentaire sur le plan médical, si ce n’est que leur appréciation quant 
à la capacité de travail de la recourante divergeait de l’appréciation de l’OAI en 
retenant des éléments incapacitants différents de ceux retenus par les experts. 

Le rapport du SMR du 12 septembre 2018, qui se prononçait en détail sur les 
éléments soulevés par le Dr H______ dans son rapport du 13 août 2018, devait se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. 

 
 
 

 

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22. Par réplique du 20 août 2019, la recourante a persisté dans les termes de son 
recours, faisant valoir, notamment, l’aggravation de l’état de santé de la recourante 
depuis août 2018 et l’augmentation des doses médicamenteuses de Trittico, 
Venlafaxine et Quietiapine en mai 2019. Un nouveau certificat du Dr H______, 
daté du 19 août 2019, était joint à la réplique. Il confirmait la dégradation de l’état 
de santé de la recourante depuis août 2018, confirmait l’augmentation des doses 
médicamenteuse et le suivi d’une psychothérapie déléguée par quinzaine et 
informait de l’occurrence d’un accident de voiture survenu en août 2019, 
apparemment consécutif à un malaise dans un contexte d’épuisement et 
d’amaigrissement de 8 kg. Le médecin traitant concluait à la réévaluation de 
l’enquête ménagère et du taux d’invalidité retenu. 

23. Par duplique du 16 septembre 2019, l’OAI a persisté dans ses conclusions. Les 
observations du Dr H______ avaient été soumises au SMR qui considérait que les 
éléments soulevés par le médecin traitant de la recourante ne permettaient pas de 
conclure à l’aggravation de l’état de santé. En effet, le traitement 
psychothérapeutique par quinzaine semblait peu compatible avec une dépression 
sévère, il était étonnant que les doses de médicaments n’aient pas été modifiées 
avant mai 2019 et enfin, la perte de poids de 8 kg ne pouvait pas être appréciée dès 
lors que le laps de temps pendant lequel elle avait eu lieu n’était pas indiqué. Quant 
à l’accident de voiture, le SMR partait du principe qu’il avait eu lieu après que la 
décision querellée ait été rendue. 

24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais en jours 
ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août 

 
 
 

 

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inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA). Lorsque le délai 
échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, 
son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. La question litigieuse est celle du taux d’invalidité de la recourante, depuis le 
rapport d’expertise de décembre 2017. 

5. a. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ;  
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA.  

L'art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important  
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). 

b. Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du  
17 janvier 1961 (RS 831.201 - RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

6. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée.  

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 

 
 
 

 

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prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).  

7. a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Selon les art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu 
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 

b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165  
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et ATF 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409  

 
 
 

 

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consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée.  

9. a. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants, d’une part, et les 
ressources de compensation de la personne, d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 
3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur 
une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 
4). Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

b. Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 

 
 
 

 

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compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du  
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011  
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1), mais doit à la rigueur être pris en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale  
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 

 
 
 

 

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examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées  
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

10. L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

 
 
 

 

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L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

11. Ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à 
une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant que tels 
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et  
I 597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le déconditionnement 
se révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé, son 
incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À cet égard, les 
éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont 
pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en considération. Si la mise en 
valeur de la capacité résiduelle de travail dépend cependant d'une mesure préalable 
liée à l'état de santé, et réservée du point de vue médical, il y a lieu d'en tenir 
compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, lorsque le corps médical fixe 
une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être 
atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation, il n'y a 
pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la base de la capacité 
résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites mesures n'aient été 
exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1, 
SVR 2010 IV n° 9 p. 27 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1, SVR 
2011 IV n° 30 p. 86 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 
consid. 5.2). 

12. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 

Selon la nouvelle jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne 
concernée peut objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de 
gain invalidante. Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe 
traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à être pris en compte dans 
l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de 
manière conséquente est considérée comme raisonnablement exigible. 

En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1).  

 
 
 

 

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13. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 

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expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du  
5 mars 2009 consid. 2.2).  

14. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 

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personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

15. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2).  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_55%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-353%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_22%2F2010&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-146%3Afr&number_of_ranks=0#page146
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Afr&number_of_ranks=0#page93
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élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

16. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Ils doivent 
cependant être pris en considération, dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

17. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

18. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22l%27enqu%EAte+%E9conomique+sur+le+m%E9nage+effectu%E9e+au+domicile+de+l%27assur%E9+%28cf.+art.+69+al.+2+RAI%29+constitue+en+r%E8gle+g%E9n%E9rale%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-543%3Afr&number_of_ranks=0#page543
http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067

 
 
 

 

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p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210  
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210  
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

19. À titre préalable, il convient de rappeler que le recours repose sur le postulat d’une 
péjoration de l’état de santé de la recourante, motivé notamment par les rapports du 
13 août 2018 et du 19 août 2019, établis par le médecin traitant, le Dr H______, qui 
considère que l’état dépressif de la recourante s’est aggravé depuis l’expertise 
réalisée le 17 mai 2017, évoluant vers un état dépressif récurrent sévère. 

Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical 
doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation 
antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 

Le rapport du 19 août 2019, bien qu’établi postérieurement à la décision querellée, 
fait état d’un traitement médicamenteux, depuis le mois de mai 2019, qui est en lien 
avec les troubles de la santé dont l’impact sur la capacité de travail fait l’objet de la 
décision querellée. De surcroît, l’intimé a pu se prononcer sur ledit rapport dans sa 
duplique du 16 septembre 2019. La chambre de céans considère que les faits et 
appréciations figurant dans le rapport en question peuvent être pris en compte, dans 
la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. Il sera donc tenu 
compte des éléments soulevés par le Dr H______, par rapport à l’augmentation du 
traitement médicamenteux à partir de mai 2019. S’agissant, toutefois, de l’accident 
de voiture, ainsi que de la perte de poids de 8 kg, ces éléments ne seront pas retenus 
dès lors que la date de l’accident de circulation et la période pendant laquelle la 
perte de poids est survenue ne sont pas indiqués et que leur éventuel lien de 
causalité avec les troubles de la santé de la recourante ne peuvent être rendus 
vraisemblables.  

20. En l’espèce, la question qui se pose est celle de la détermination du taux 
d’invalidité de la recourante. 

21. S’agissant tout d’abord de l’expertise réalisée en mai 2017, le rapport d’expertise 
bi-disciplinaire répond aux critères fixés par la jurisprudence. Il est exempt de 
contradiction interne, semble complet et sur l’aspect psychiatrique – étant ici 
rappelé que la recourante ne remet pas en question la partie rhumatologique de 

https://intrapj/perl/decis/99%20V%2098
https://intrapj/perl/decis/9C_537/2009

 
 
 

 

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l’expertise – les conclusions de l’expert psychiatre rejoignent celles des médecins 
traitants, à la différence que ces derniers considèrent la dépression comme sévère 
alors que l’expert module cette appréciation en précisant que l’intensité des 
épisodes dépressifs peut être variable. Cette variation ressort également du libellé 
des différentes lettres de sortie de la clinique de la Métairie, signées soit par le 
Dr D______ soit par le Dr C______ et qui décrivent - à l’occasion des 
hospitalisations - un trouble actuel sévère, laissant entendre qu’en dehors des 
séjours hospitaliers, les épisodes dépressifs pourraient ne pas être sévères, car ne 
conduisant pas à une hospitalisation. 

22. En ce qui concerne l’appréciation du Dr H______, selon laquelle, la dépression se 
serait aggravée depuis l’expertise de 2017, cette appréciation ne s’appuie pas sur 
des éléments objectifs tels que - par exemple - la nécessité d’une nouvelle 
hospitalisation à l’occasion d’un épisode de dépression sévère. La seule 
hospitalisation mentionnée, dont la date et la durée ne sont pas précisées, est la 
conséquence d’un accident de la circulation et ne peut donc pas être considéré 
comme reflétant un nouvel épisode actuel de dépression sévère. 

23. De même, l’augmentation de la dose de Venlafaxine de 150mg à 225 mg depuis 
mai 2019 ne permet pas - à elle seule - de conclure à la persistance d’un trouble de 
dépression sévère depuis l’expertise de 2017. En effet, deux ans se sont écoulés 
depuis l’examen clinique par les experts en mai 2017 et l’augmentation de la dose 
de Venlafaxine par le médecin traitant en mai 2019, ce qui conduit à penser que 
l’état de l’assurée n’a pas varié au cours de cette période, étant ici rappelé que la 
décision querellée date de mai 2019. Cette constatation de la stabilité de la dose 
d’antidépresseur entre mai 2017 et mai 2019 entre également en contradiction avec 
l’appréciation du Dr H______, selon laquelle l’état de l’assurée se serait 
brusquement dégradé avec des idées suicidaires depuis août 2018. En effet, si tel 
était le cas, on peine à comprendre pourquoi l’augmentation de la dose de 
Venlafaxine a été postposée depuis août 2018 jusqu’en mai 2019. De même, le fait 
que le Dr H______ ne suive la recourante qu’à raison d’une consultation tous les 15 
jours, déléguée de surcroît, affaiblit son appréciation selon laquelle l’état psychique 
de la recourante doit être qualifié de sévère avec des idées suicidaires. 

Vu les contradictions internes dans l’appréciation du Dr H______, son rapport 
n’emporte pas la conviction de la chambre de céans qui considère qu’au regard de 
la vraisemblance prépondérante, il sied de se rallier aux conclusions du rapport 
d’expertise de décembre 2017 et de retenir les capacités de travail, estimées pour 
les différentes périodes, telles qu’elles sont estimées par les experts. 

24. En ce qui concerne les calculs de l’enquête ménagère de mars 2018, selon la 
jurisprudence, il y a lieu de tenir compte des indications de l'assurée, ce qui a été 
fait, cette dernière ayant confirmé que si les troubles de la santé ne s’étaient pas 
manifestés, elle aurait conservé un taux d’activité de 60% dans son activité 
professionnelle. Cela correspond aux chiffres retenus par l’OAI, soit 60% pour 
l’activité professionnelle et 40% pour les travaux habituels du ménage. 

 
 
 

 

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Les conclusions du rapport sont convaincantes ; il est motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée au regard des différentes limitations. Par conséquent, la 
chambre de céans ne voit pas de raison de s’en écarter. 

25. Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans n’a d’autre choix que de 
rejeter le recours comme étant mal fondé. 

26. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le