# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51a154af-3a05-5598-8d30-4bbbcdc12258
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-07-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.07.2015 C-6963/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6963-2014_2015-07-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-6963/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 4  j u i l l e t  2 0 1 5  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Michela Bürki Moreni, Daniel Stufetti, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 X._______, Kosovo 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Caisse suisse de compensation CSC,  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-vieillesse et survivants, rente de vieillesse 

(décision sur opposition du 30 septembre 2014). 

 

 

 

C-6963/2014 

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Vu 

le recourant, né en octobre 1948, marié et père de trois enfants adultes 

(nés en 1966, 1969 et 1970) domicilié au Kosovo mais invoquant qu'il est 

ressortissant serbe (CSC pces 15 et 20), 

la demande de rente de vieillesse pour les personnes ne résidant pas en 

Suisse du 13 mars 2014, adressée à la Caisse suisse de compensation 

(ci-après : CSC; CSC pce 20), 

les contrats de travail des 21 janvier 1988, 11 janvier 1989 et 11 janvier 

1990 du recourant avec A._______ SA (CSC pces 14 et 21), 

la décision du 20 juin 2014 de la CSC qui octroie au recourant une rente 

ordinaire de vieillesse sous forme d'une indemnité forfaitaire à hauteur de 

15'108 francs, déterminée sur la base d'un revenu annuel moyen de 37'908 

francs et d'une durée de cotisation de 2 ans et 6 mois, se rapportant aux 

cotisations versées de 1988 à 1990 (CSC pce 31), 

le courrier du recourant du 10 juillet 2014 par lequel il remet à la CSC une 

lettre du 23 janvier 1978 de B._______ SA, mentionnant un contrat de 

travail avec le recourant en 1978 (CSC pce 32 p. 1), 

le courrier de la CSC du 19 août 2014, demandant au recourant des 

informations relatives à son travail pour l'entreprise susmentionnée, le 

rendant attentif à son obligation légale de collaboration et l'avertissant des 

conséquences de l'inobservation de cette obligation (CSC pce 33), 

la décision sur opposition du 30 septembre 2014 de la CSC qui confirme 

sa décision du 20 juin 2014, soutenant qu'elle n'a pas été en mesure de 

procéder à des instructions complémentaires, le recourant n'ayant pas 

donné suite à son courrier (CSC pce 35), 

la lettre du 11 novembre 2014 du recourant, adressée à la CSC, avançant 

qu'il se souvient qu'il a travaillé entre 1978 et 1988 pour l'entreprise 

B._______ mais qu'il ne possède plus aucun autre document concernant 

l'entreprise (TAF pce 1 annexe), 

la transmission par la CSC de cette lettre au Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : TAF ou Tribunal) pour compétence (TAF pce 1), 

l'ordonnance du 10 décembre 2014 du TAF, adressée à Y._______, invitant 

le recourant à lui confirmer cette adresse comme domicile de notification 

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en Suisse ou à lui indiquer un autre domicile de notification suisse (TAF 

pce 2), 

l'ordonnance du 11 décembre 2014 du TAF, invitant la CSC à répondre au 

recours (TAF pce 3), 

les recherches menées par la CSC auprès de la caisse de compensation 

du canton de C._______ et de la caisse de compensation D._______ 

auprès de laquelle l'entreprise B._______ a été affiliée (cf. réponse de la 

caisse de compensation du canton de C._______ du 13 janvier 2015 et 

courriers de la CSC du 26 janvier 2015 [TAF pce 4 et annexes]), 

la réponse de la CSC du 16 février 2015, informant que des cotisations 

pour les années 1977 à 1980 ont été enregistrées auprès de la caisse de 

compensation D._______ sous un deuxième numéro AVS et concluant à 

l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi 

du dossier à sa caisse afin que celle-elle recalcule la prestation due au 

recourant et lui propose, cas échéant, le choix entre une rente mensuelle 

et une indemnité forfaitaire (TAF pce 7; cf. également réponse de la caisse 

de compensation D._______ du 4 février 2015 et feuille de calcul de la 

rente du recourant du 13 février 2015 [TAF pce 7 annexes]),  

l'ordonnance du TAF du 26 février 2015, invitant le recourant à répliquer à 

la réponse de la CSC et à communiquer un domicile de notification en 

Suisse, faute de quoi les ordonnances et décision futures lui seront 

notifiées par publication dans la Feuille fédérale (TAF pce 8), 

la notification de cette ordonnance au recourant le 10 mars 2015 (TAF pce 

14), restée sans suite, 

 

et considérant 

que le TAF connaît des recours interjetés par les personnes résidant à 

l'étranger contre les décisions prises par la CSC concernant l'octroi de 

rente de vieillesse, sous réserve des exceptions non réalisées en l'espèce 

(art. 31, 32 et 33 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] et art. 85bis al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-

vieillesse et survivants [LAVS, RS 831.10]), 

que la procédure devant le TAF en matière d'assurances sociales est régie 

par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans 

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la mesure où la LTAF, la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAVS ne sont pas applicables 

(art. 3 let. dbis PA en relation avec l'art. 37 LTAF et art. 1 al. 1 LAVS), 

que le recourant a qualité pour recourir contre la décision de la CSC, étant 

touché par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA), 

que le recours, déposé en temps utile et dans les formes requises par la 

loi (art. 60 LPGA et 52 PA) est recevable, 

que la procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 

TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 

PA), 

que le TAF applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués 

(art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, 

vol. II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, p. 300 s.; JÉRÔME CANDRIAN, 

Introduction à la procédure administrative fédérale, La procédure devant 

les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 

2013, n° 176), 

que les règles applicables dans le temps sont celles en vigueur au moment 

où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 

consid. 1, 130 V 445 et les références),  

qu'ainsi, le droit du recourant à une rente de vieillesse est déterminé selon 

les dispositions légales en vigueur à partir du 1er novembre 2013 (début du 

droit à la rente de vieillesse; cf. ci-dessous) et au 30 septembre 2014 (date 

de la décision sur opposition litigieuse),  

qu'en Suisse, le droit à une rente de vieillesse pour un homme prend 

naissance le premier jour du mois suivant celui où l'assuré a atteint 65 ans 

révolus (art. 21 al. 1 let. a et al. 2 LAVS), 

que conformément à l'art. 29 al. 1 LAVS peuvent prétendre à une rente 

ordinaire de vieillesse tous les ayants droits auxquels il est possible de 

porter en compte au moins une année entière de revenus, de bonifications 

pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, 

qu'au vu de l'art. 29bis al. 1 LAVS, le calcul de la rente est déterminé par les 

années de cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi 

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que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance 

entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 

31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite 

ou décès), 

que pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des 

comptes individuels (CI) où sont portées les indications nécessaires au 

calcul des rentes ordinaires, dont notamment les revenus d'activités 

lucratives pour lesquels les cotisations ont été versées ainsi que les 

années et les mois de cotisations (art. 30ter LAVS et art. 137 ss du 

règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants [RAVS, RS 831.101]), 

que l'assuré peut demander une rectification des inscriptions du CI, 

que cependant, lorsque le risque assuré (l'invalidité ou la vieillesse) est 

déjà survenu, la rectification ne peut être exigée que si l'inexactitude des 

inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvé (art. 141 al. 3 

RAVS), 

qu'il ne suffit pas d'établir l'exercice d'une activité salariée,  

qu'il n'y a matière à rectification que si la preuve absolue est rapportée que 

l'employeur a effectivement retenu des cotisations AVS sur les revenus 

versés ou qu'une convention de salaire net a été fixée entre cet employeur 

et le salarié (cf. ATF 130 V 335 consid. 4.1, 117 V 261 consid. 3d et 107 V 

7 consid. 2a, arrêt du Tribunal fédéral H 193/04 du 11 janvier 2006 consid. 

2), 

qu'en l'occurrence, le droit à une rente de vieillesse du recourant, né 

en octobre 1948, a débuté le 1er novembre 2013 (cf. ci-dessus), 

que le recourant soutient – déjà dans le cadre de la procédure d'opposition 

auprès de la CSC (CSC pce 32) – qu'il a également travaillé chez 

B._______, 

qu'il précise dans son recours que d'après ses souvenirs il y a exercé une 

activité entre 1978 et 1988 mais qu'il ne possède plus aucun autre 

document concernant cette entreprise (TAF pce 1 annexe), 

que la CSC a mené des investigations complémentaires auprès des 

caisses de compensations compétentes (TAF pces 4 et 7 ainsi que leurs 

annexes), 

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qu'il s'avère que la caisse D._______ a enregistré pour le compte du 

recourant des cotisations entre 1977 et 1980 sous le 

n° AVS 756.0598.2164.65 (TAF pce 7 annexes), 

que par conséquent, le TAF, sur la base des extraits des comptes 

individuels du recourant des 19 août 2014 et 4 février 2015 (CSC pce 28 

et TAF pce 7 annexe), peut retenir, à l'instar de la CSC dans son nouveau 

calcul du 13 février 2015 (TAF pce 7 annexe), les cotisations suivantes : 

Année Mois de 

cotisations 

 Revenu Employeur 

1977 oct. à déc. 3 mois     4'738.- B._______ 

1978 jan. à oct. 10 mois   21'043.- " 

1979 fév. à nov. 10 mois   20'325.- " 

1980 jan. à nov. 11 mois   22'257.- " 

1988 mars à déc. 10 mois   27'985.- A._______ SA,  

1989 mars à déc. 10 mois   28'953.- " 

1990 mars à déc. 10 mois   34'709.- " 

  64 mois = 

5 ans et 

4 mois  

106'010.- " 

que, cependant, faute de preuves concrètes apportées par le recourant, le 

Tribunal ne peut pas tenir compte d'autres cotisations, 

qu'ainsi, le Tribunal constate que la décision sur opposition contestée, ne 

se fondant que sur les cotisations versées entre 1988 et 1990, doit être 

annulée, 

que par ailleurs, il sied de considérer qu'aux termes de l'art. 18 al. 2 LAVS, 

les étrangers et leurs survivants qui ne possèdent pas la nationalité suisse 

n'ont droit à une rente qu'aussi longtemps qu'ils ont leur domicile et leur 

résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, 

que sont cependant réservées notamment les conventions internationales 

contraires (cf. art. 18 al. 2 dernière phrase LAVS), 

que les cotisations AVS et AI payées par des étrangers originaires d'un Etat 

avec lequel aucune convention n'a été conclue peuvent être, en cas de 

domicile à l'étranger, remboursées à eux-mêmes ou à leurs survivants (cf. 

art. 18 al. 3 LAVS et ordonnance sur le remboursement aux étrangers des 

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cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [OR-AVS, RS 

831.131.12]), 

que la Convention conclue le 8 juin 1969 entre la Confédération suisse et 

l'(ex-)République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux 

assurances sociales (RS 0.831.109.818.1; ci-après : Convention) ainsi que 

son arrangement administratif conclu le 5 juillet 1963 

(RS 0.831.109.818.12) s'appliquent toujours à la Serbie (ATF 126 V 203 

consid. 2b, 122 V 382 consid. 1; arrêts du TAF C-2139/2014 du 16 octobre 

2014 et C-6423/2014 du 17 mars 2015),  

que selon l'art. 2 de la Convention (en relation avec son art. 1 a. 1 let. a), 

les ressortissants suisses et yougoslaves jouissent de l'égalité de 

traitement quant aux droits et aux obligations résultant de la LAVS, sous 

réserve des dispositions de la convention et de son protocole final, 

que partant, une rente de vieillesse peut être exportée, à savoir versée aux 

ressortissants serbes qui ne résident plus en Suisse (cf. également l'art. 7 

let. a de la Convention, cité par la CSC dans sa réponse du 16 février 2015, 

concernant le versement de la rente de vieillesse sous forme d'une 

indemnité forfaitaire), 

que, cependant, la Suisse ayant reconnu la République du Kosovo en tant 

qu'Etat indépendant, la Convention avec l'ex-Yougoslavie ne s'applique 

plus aux citoyens du Kosovo à compter du 1er avril 2010 (ATF 139 V 263 

consid. 3 à 8), 

que partant, depuis le 1er avril 2010, une rente de vieillesse ne peut pas 

être versées aux Kosovars qui n'habitent pas en Suisse, 

qu'ainsi, il est en l'occurrence déterminant de savoir si le recourant est 

ressortissant serbe ou kosovar, 

que le recourant invoque qu'il est ressortissant serbe, 

que dans le dossier de la CSC se trouvent des copies de deux cartes 

d'identité serbes échues ainsi qu'une attestation de la nationalité serbe par 

le République de Serbie, émise par l'administration communale de Vranje 

le 20 février 2014 (CSC pces 5, 22 p. 19 et 22 pp. 11 à 13),  

que le recourant est domicilié à Z._______, au Kosovo,  

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Page 8 

que pour la Suisse, les citoyens du Kosovo sont reconnus comme des 

ressortissants kosovars et ne sont plus considérés comme des 

ressortissants serbes (cf. Bulletin du 20 février 2013 à l'intention des 

caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC n° 326),  

que la nationalité serbe ne peut être justifiée qu'au moyen d'un passeport 

biométrique serbe en cours de validité qui ne comporte pas l'annotation 

"Koordinaciona Uprava" (coordination administrative) de la part des 

autorités serbes émettrices du passeport, 

que les certificats de nationalité serbe émis par des communes serbes ou 

d'autres autorités serbes ne peuvent pas prouver une nationalité serbe 

toujours actuelle (cf. Bulletin n° 326 cité; cf. également arrêt du TAF        C-

6423/2014 cité), 

qu'en l'état, il n'est donc pas établi que le recourant est effectivement 

ressortissant de la République de Serbie, 

que dès lors, il appartiendra à la CSC de procéder à un complément 

d'instruction et d'inviter le recourant à prouver sa nationalité serbe au 

moyen d'un passeport biométrique valable, 

que selon le résultat de ce complément d'instruction, la CSC déterminera 

le droit du recourant à une prestation de l'assurance-vieillesse et survivants 

(rente, indemnité forfaitaire ou remboursement des cotisations AVS), 

qu'en conclusion, le recours est admis, la décision sur opposition attaquée 

annulée et la cause renvoyée à la CSC afin qu'elle procède au complément 

d'instruction mentionné, détermine le droit du recourant à une prestation 

de l'assurance-vieillesse et survivants et rende une nouvelle décision, 

qu'il n'est pas perçu de frais de procédure, la procédure devant le TAF étant 

gratuite pour les parties (art. 85bis al. 2 LAVS), 

qu'il n'est pas alloué de dépens, le recourant ayant agi sans s'être fait 

représenter et n'ayant pas dû supporter des frais relativement élevés 

(art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320]), 

que le présent arrêt est notifié au recourant par publication dans la Feuille 

fédérale, celui-ci n'ayant pas élu un domicile de notification suisse malgré 

les invitations du Tribunal, l'avertissant de plus des conséquences 

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(TAF pces 2 et 9 et 14; cf. art. 36 let. b PA en relation avec l'art. 11b al. 1 

PA; cf. également art. 23 PA), 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante. 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision sur opposition du 30 septembre 2014 

annulée. 

2.  

La cause est renvoyée à la CSC afin qu'elle procède au complément 

d'instruction dans le sens des considérants, détermine le droit du recourant 

à une prestation de l'assurance-vieillesse et survivants et rende une 

nouvelle décision. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Notification par publication dans la Feuille fédérale) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. … ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé). 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

  

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Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du 

recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 

notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :