# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0a6dcc6-97d0-5d40-969e-6d2f24eedad0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.02.2018 A/2054/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2054-2015_2018-02-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2054/2015 ATAS/94/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 février 2018 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Chêne-Bourg, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique ; rue des Gares 12;Case postale 
2096, Genève  

 

 

intimé 

 
 
 

A/2054/2015 

- 2/4 - 

 

 
 
 

A/2054/2015 

- 3/4 - 

Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 22 mai 2017 
(ATAS/424/2017) admettant le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la 
recourante) à l’encontre d’une décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) du 8 mai 2015 lui refusant la prise en charge d’une intervention chirurgicale ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 janvier 2018 (9C 469/2017) admettant le recours 
interjeté par l’OAI à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-
ci, confirmant la décision de l’OAI du 8 mai 2015 et renvoyant la cause à la chambre de 
céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure. 

Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause 
a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; 
que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la 
complexité du litige ; 

Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le 
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment 
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; 

Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale ;  

Qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de dépens et quelle sera condamnée au 
paiement d’un émolument de CHF 200.- ; 

*** 

  

 
 
 

A/2054/2015 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Met à la charge de la recourante un émolument de CHF 200.-. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le