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**Case Identifier:** ceba91fc-10ce-5a4d-a6fe-ada6bbd44dba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.04.2014 A/3564/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3564-2013_2014-04-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3564/2013 ATAS/519/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 avril 2014 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à BERNEX 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique; sis Rue 

des Gares 16, GENEVE 

 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3564/2013 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1971, célibataire, de 

nationalité Suisse, titulaire d'une licence en sciences commerciales et d'un master 

en marchés financiers, est domicilié et travaille à Genève depuis 1997. 

2. Il était associé-gérant de B______ Sàrl depuis juin 2009, transforrmée en société 

anonyme en avril 2012 et il est administrateur, avec signature collective à deux, de 

la société B______ SA depuis sa création le 17 avril 2012. Les autres 

administrateurs sont C______, D______ et E______. Le but de la société est la 

gestion de fortune pour le compte de tiers, le conseil en matière de placement, 

notamment en rapport avec le commerce et la gestion de titres, etc., le courtage et la 

gestion immobilière, la gestion et prise de participation dans toutes sociétés 

commerciales et financières, la gestion d’actifs et les conseils en matière de 

création et de gestion de fonds et de véhicules d’investissements alternatifs, le 

courtage et le conseil en matière de placements privés, etc. 

Précédemment, l'assuré a été administrateur ou associé-gérant de F______ SA, du 

26 juin 1999 au 15 décembre 2003. A cette date, E______ et D______ ont 

également démissionné de leur fonction d’administrateurs-directeurs, et de 

G______ SA, de sa création le 15 février 2006 jusqu’au 4 juillet 2012 ; le but de ces 

deux sociétés étant similaire à celui de B______. 

Il a par ailleurs été administrateur de H______ SA, de sa création en février 2006 

jusqu’à la radiation de la société le 12 mars 2010, suite à la faillite prononcée par 

jugement du Tribunal de première instance, dont le but était l’exploitation d’une 

entreprise générale du bâtiment, la gestion et prise de participation dans toute 

société active dans le bâtiment. L’assuré a aussi été associé-gérant de I______ Sàrl, 

de la création de la société le 18 décembre 2006 jusqu’à sa radiation le 24 août 

2007, suite à la faillite prononcée par le Tribunal de première instance, le but de la 

société étant le conseil et les services administratifs et fiduciaires pour des 

particuliers et des entreprises. 

3. L'assuré a été engagé dès le 16 mai 2011 par J______ SA en qualité de gestionnaire 

de fortune pour un salaire de CHF 142'500,- par an. Il a été inscrit au registre du 

commerce en qualité de directeur adjoint après 3 mois de temps d'essai, dès le 28 

septembre 2011, puis de directeur général adjoint du 27 janvier 2012 au 11 juin 

2013. 

4. L'assuré a été licencié le 25 mars 2013 pour le 31 mai 2013 et il s'est inscrit à 

l'office cantonal de l'emploi (l'OCE) le 3 juin 2013. 

5. Il ressort de son curriculum vitae qu’il a travaillé auprès de K______, en 1994, de 

L______ à Zurich et à Genève, d’août 1996 à mai 1999. Il a ensuite fondé F______ 

SA en 1999 et y a travaillé en qualité de gérant d’un fonds alternatif jusqu’en 

décembre 2003. Il a ensuite travaillé comme consultant, à Genève, de janvier 2004 

à mai 2005. Il a ensuite été le gérant de B______ Sàrl d’août 2005 à février 2012 et 

administrateur de G______ SA de février 2006 à mai 2012 et administrateur de 

 

 

 

 

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B______ SA dès mars 2012. Il a travaillé comme directeur général adjoint de la 

J______ SA (J______) de mai 2011 à mai 2013, en qualité de responsable du 

Département private banking. 

6. Selon les formulaires de recherches d'emploi d'avril et de mai 2013, l'assuré a 

postulé, à deux reprises pour chaque poste, en qualité de gérant de fortune auprès de 

B______ ("business plan à compléter"), d’administrateur auprès de G______ SA 

("activité actuelle de la société"), de consultant auprès de J______ SA ("démarrage 

du projet en cours"). 

7. Il ressort du procès-verbal d’entretien de diagnostic et d’insertion du 10 juin 2013 

que l’assuré a peut-être une perspective de travailler comme consultant avec 

J______ et entretient différents contacts avec des gérants externes. L’assuré 

cherche un emploi comme gérant externe et, en situation d’urgence, il pense 

rapidement pouvoir trouver des mandats. 

8. L’assuré a sollicité un allègement des entretiens de conseil et du contrôle pour la 

période du 17 au 21 juin 2013, au motif qu’il avait prévu diverses rencontres à 

Abidjan pour préparer un business plan avec plusieurs clients et du 26 au 30 juin 

2013, au motif que l’assuré se rendait en Tunisie, pour des rencontres avec des 

clients potentiels afin de préparer un business plan. 

9. Le 10 juin 2013, l’assuré a conclu un contrat d’objectifs de recherches d’emploi 

prévoyant au minimum quatre recherches, en qualité de gérant/consultant, par des 

réponses, des offres spontanées, des inscriptions dans des agences, etc. En juillet 

2013, la Caisse cantonale genevoise de chômage a soumis le dossier de l’assuré au 

service juridique de l’OCE pour décision quant à son aptitude au placement. 

10. En juin 2013, l’assuré a postulé en qualité de consultant pour J______, 

d’administrateur pour G______ SA, comme business manager auprès de K______ 

et a effectué diverses rencontres de prospection de clientèle à Abidjan et à Tunis. 

En juillet 2013, il a poursuivi ses discussions avec J______ pour un poste de 

consultant avec des contacts écrits ou électroniques à dix reprises durant le mois et 

a poursuivi ses discussions sur l’évolution de l’activité de la société G______ SA 

par trois visites personnelles durant le mois. Il ressort du formulaire IPA de juin 

2013 que l’assuré a effectué des rencontres avec des clients potentiels du 17 au 21 

et du 26 au 30 juin et du formulaire IPA d’août 2013 qu’il a voyagé du 19 au 30 

août pour obtenir confirmation de divers clients à inclure dans un portefeuille de 

clients à présenter aux employeurs potentiels. 

11. Par décision du 23 juillet 2013, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement dès le 

premier jour contrôlé, soit dès le 3 juin 2013 aux motifs que l’assuré disposait de la 

qualité d’administrateur de la société B______ depuis le 25 août 2005 et qu’il avait 

effectué de prétendues postulations auprès de sociétés au sein desquelles il revêtait 

ou avait revêtu par le passé un rôle dirigeant. On observait que l’assuré déployait 

essentiellement ses efforts en vue de décrocher des mandats destinés à assurer le 

développement de sa propre clientèle et de préparer son business plan, de sorte que 

 

 

 

 

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l’on pouvait en déduire, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il 

entendait principalement constituer une clientèle pour son propre compte en 

concluant des mandats auprès d’entités qu’il avait dirigées par le passé, ou 

éventuellement en faveur de la société dont il était encore administrateur. Ainsi, 

l’assuré n’était pas sérieusement en mesure, objectivement et subjectivement, de se 

mettre à disposition d’un employeur. D’ailleurs, il ne pouvait pas offrir ses services 

dans son domaine de compétences à un employeur tiers avec lequel il ne 

manquerait pas de se trouver en concurrence. 

12. L’assuré s’est opposé à la décision le 30 juillet 2013. Afin d’être engagé et de 

conserver son poste, un gestionnaire de fortune devait avoir une masse suffisante de 

clients prêts à s’engager avec lui. C’est dans ce but qu’il avait voyagé à ses frais et 

risques pour obtenir l’engagement de clients afin de favoriser ses chances de 

retrouver un emploi. Il ne s’agissait pas de développement de clientèle, mais de 

consultations de contacts existants pour obtenir des engagements. Ainsi, les 

discussions en cours avec J______ concernaient un poste de consultant lié à un 

client ayant un potentiel important et pour lequel J_____ n’avait pas d’employé 

ayant les compétences nécessaires. Les discussions avec G______ concernaient une 

éventuelle augmentation de son activité pour laquelle la société aurait besoin de 

quelqu’un avec son profil. Lui-même n’effectuait aucune démarche pour 

développer la clientèle de la société. D’ailleurs, il n’avait aucune influence dans les 

processus de décisions de J______ et G______, il ne percevait aucune rémunération 

de B______, G______ et J______ et n’avait aucune participation dans 

l’actionnariat de ses trois sociétés. Il ne participait nullement à la gestion 

quotidienne de B______ car il n’était que l’un des quatre administrateurs. A ce 

sujet, lorsqu’il avait été nommé directeur général adjoint de J______, la FINMA 

avait exigé qu’il vende ses parts dans B______ et qu’il renonce à toute participation 

dans sa gestion. Le maintien de son poste d’administrateur chez B______ n’avait 

pas été jugé incompatible par la FINMA avec son activité chez J______, une 

entreprise pourtant concurrente. Il avait donc démontré qu’il effectuait des 

démarches suffisantes. Il convenait donc d’annuler la décision et de lui permettre à 

continuer à voyager pour compléter sa liste d’engagement de la part de clients 

potentiels. 

13. En août 2013, l’assuré a postulé auprès de M______ SA, a répondu à une annonce 

dans la Tribune pour un poste de directeur général d’une petite banque à Genève et 

a continué les contacts avec J______ en vue d’un poste de consultant. En septembre 

2013, il s’est inscrit à MBA-Exchange.com, un site de placement réservé aux 

détenteurs d’un diplôme MBA et a postulé en qualité de consultant auprès de 

R______, par courrier et deux entretiens, la réponse étant négative. Le projet de 

représentant du client pour J______ a été abandonné. Il a postulé par téléphone 

auprès de la banque L______ AG, avec un résultat négatif et a passé en revue 

diverses offres auprès de M______. En octobre 2013, l’assuré a fait des offres 

spontanées auprès de N______ SA, O______ SA, P______ SA, aucun poste n’étant 

 

 

 

 

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vacant. Il a consulté l’agence de placement M______ mais aucune offre ne 

correspondait à son profil. Il n’a pas obtenu le poste de consultant secteur bancaire 

pour lequel il a postulé auprès de Q______. 

14. Par décision sur opposition du 22 octobre 2013, l’OCE a rejeté l’opposition. Il se 

confirmait que les déplacements à Tunis et à Abidjan étaient destinés à préparer un 

business plan, soit à prospecter des clients. Il avait d’ailleurs été relevé sur le 

formulaire de recherches d’emploi du mois de mai 2013 que la recherche effectuée 

en qualité de gérant de fortune auprès de B______ était en suspens au motif d’un 

business plan à compléter. Au surplus, l’assuré n’avait pas démontré avoir, tant 

avant que depuis son inscription à l’assurance-chômage, activement recherché un 

emploi salarié, dès lors que la majorité des recherches d’emploi, au demeurant 

insuffisantes en qualité et en quantité, avaient été effectuées auprès des mêmes 

employeurs, à savoir J______, B______, G______, M______ et R______. Il était 

donc hautement vraisemblable, comme l’avait retenu à juste titre le Service 

juridique, qu’il avait davantage recherché à constituer ou à développer une clientèle 

pour son propre compte ou en faveur de B______, plutôt qu’un poste salarié. 

15. L’assuré a fait recours le 7 novembre 2013. Il a exposé à nouveau le contenu des 

discussions avec J______ et G______, étant précisé qu’au mois de juillet 2013, les 

démarches liées au projet avec J______ s’étaient étendues sur pas moins de dix 

jours. Au surplus, depuis son licenciement, il avait également postulé pour des 

postes pour lesquels aucun apport de clientèle n’était requis, soit consultant auprès 

de J______, administrateur auprès de G______, et pour divers postes auprès de 

K______, une banque privée, R______, Q______, sans compter qu’il s’était inscrit 

auprès d’agences de placement. Au surplus, les démarches auprès de diverses 

sociétés s’étaient soldées par des échecs, car il n’était pas en mesure d’apporter de 

la clientèle (B______, banque L_____, N_____ et O_____, sociétés qu’il avait 

spontanément sollicitées, pour chercher un poste sans apport de clientèle). Au 

surplus, sa conseillère en personnel avait spontanément déclaré qu’il était difficile 

de trouver de l’embauche dans son secteur, sans apport de clientèle. L’OCE était 

obnubilé à tort par le terme business plan, qui consistait simplement en une liste de 

prospects, manifestement insuffisants à ce jour, et non en un plan élaboré de 

fondations ou de mise sur pied d’une entreprise. Pour le surplus, l’assuré a repris les 

explications données quant aux conditions pour trouver un emploi de gestionnaire 

et aux exigences de la FINMA. Il était donc erroné de soutenir qu’il avait déployé 

l’essentiel de ses efforts pour développer sa propre clientèle. Il s’agissait de 

consultations de contacts existants pour obtenir des engagements. A ce sujet, les 

allégements de contrôle qui lui avaient été accordés ne pouvaient pas lui être 

reprochés. 

16. Par pli du 4 décembre 2013, l’OCE a persisté dans les termes de sa décision sur 

opposition. Cela étant, les recherches de l’assuré depuis le mois d’octobre 2013 

semblaient démontrer un changement d’attitude, dès lors que l’assuré avait postulé 

 

 

 

 

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auprès d’autres sociétés que J______, B______ et G______, de sorte qu’il 

convenait de le reconnaître apte au placement dès le 1
er

 octobre 2013. 

17. Par pli du 19 décembre 2013, l’assuré a répliqué que ses recherches depuis octobre 

2013 étaient similaires à celles entreprises de juin à septembre 2013, de sorte qu’il 

convenait de le reconnaître apte au placement dès le 3 juin 2013. Le seul reproche 

de l’OCE concernait le fait qu’il ait postulé auprès de J______, B______ et 

G______. Or, conformément à ce qu’il avait déjà expliqué dans son recours, ce 

reproche était incompréhensible dès lors qu’il était naturel de se tourner vers des 

entreprises où l’on était connu et où l’on avait été apprécié par le passé, ce qui 

favorisait l’intégration rapide et durable d’un chômeur de manière significative. 

18. Lors de l’audience du 21 janvier 2013, l'assuré a déclaré ce qui suit : " D'août 2005 

à mai 2011, j’étais salarié de B______, qui m’a mis à disposition de G______ 

comme administrateur, l’animateur de cette société ayant besoin d’un 

administrateur expérimenté pour obtenir l’autorisation de la FINMA. J’étais alors 

également administrateur de B______. Pour G______ j’effectuais un travail 

administratif et pour B______ l’activité consistait en du conseil en immobilier pour 

des startups mais peu de gestion de fortune. Cette activité-là s’est développée en 

2011 peu avant mon engagement auprès de J______. Je consacrais environ 20 % de 

mon temps pour G______ et le reste pour B______. C’est J______ qui est venue 

me chercher. Il s’agissait d’une branche de la banque, séparée pour une activité de 

gestion de fortune. Le travail consistait surtout à mettre en route et réorganiser 

l’activité, remettre en ordre ou à jour les dossiers des clients. Je n’ai pas amené un 

portefeuille de clients mais j’avais quelques contacts utiles à J______. Si j’ai 

accepté ce poste, c’est que la règlementation de la FINMA devenue plus stricte, 

empêchait le développement de l’activité de B______, en mains d’une seule 

personne, alors que J______  était une structure plus importante, c'est à dire la 

succursale d’une banque. En d’autres termes, je ne pouvais pas développer mon 

activité au sein de B______. D______ et E______ ont repris B______ et continué à 

l’exploiter après mon départ. Il s’agissait plutôt de conseils que de gestion de 

fortune et je ne pouvais pas simplement laisser tomber les clients de la société.  

Je ne suis pas le seul à avoir été licencié de J______, j’ai travaillé jusqu’au dernier 

jour, ce qui suffit à démontrer que la qualité de mon travail n’était pas en cause, ni 

les bons rapports de travail. J’ai espéré jusqu’à la fin que je pourrais rester chez 

J______, si un client important avait été trouvé, que ce soit à plein temps ou à 

temps partiel. Ma postulation chez G______, en tant que salarié, a été due au fait 

que l’activité, qui avait beaucoup baissé, reprenait. Les administrateurs sont des 

amis et je me suis donc présenté pour un poste s’il y avait assez de travail pour moi. 

Vu la taille de la société, il était important que je sois également administrateur. 

G______ a plus d’activité de gestion de fortune que B______. Malheureusement 

jusqu’actuellement, le développement des activités attendues ne s’est pas concrétisé 

et il n’y a donc pas de travail pour moi. 

 

 

 

 

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B______ n’a pas de salarié. Son chiffre d’affaires est de l’ordre de 100'000 fr. par 

an, son bénéfice de 60'000 fr. par an. Ce dernier est versé à une autre société 

(S______) actionnaire à 100 % de B______. J’ai donc eu pour projet de trouver des 

clients en nombre suffisant pour réintégrer B______, comme salarié. Sans apport de 

clientèle, je pense qu’il est illusoire de penser trouver un poste de gestionnaire de 

fortune que ce soit dans une société comme B______ ou dans une banque. Le terme 

Business plan signifiait donc de trouver une liste de clients décidés à me suivre 

dans la société qui m’emploierait.  

S’agissant de J______, c’était depuis février 2013 que nous espérions conclure avec 

un gros client. C’est afin de ne pas laisser tomber cette possibilité, pour J______, 

que j’ai poursuivi les démarches avec celui-ci. D’avril à août 2013, mon activité a 

consisté à rester en contact avec J______ pour avoir des nouvelles de l’évolution 

des démarches avec ledit client, de contacter moi-même la personne qui me l’avait 

présenté et, ponctuellement, de faire l’interprète, le client étant de langue étrangère. 

Ce sont ces démarches qui sont détaillées dans les postulations de juillet 2013.  

En juillet 2013, j’ai continué à discuter avec G______ de l’évolution de son 

activité, mais je n’ai en rien cherché à développer celle-ci ni à amener de la 

clientèle. Il me semble qu’aucune des annonces de M______ n’aient correspondu à 

mon profil de sorte que je n’ai pas répondu. R______ est une société active dans le 

domaine bancaire, en tant que consultante, donnant des conseils à des banques pour 

leur organisation. Lorsqu’il s’agissait d’une offre spontanée je l’ai mentionné. 

S’agissant de la banque L______, il s’agissait aussi d’un contact spontané.  

Mes discussions avec J______ ont pris fin lorsque le projet a été abandonné le 10 

septembre 2013. J’ai une expérience dans le domaine de la réorganisation, de la 

comptabilité, de la révision, dans la gestion de fortune et dans le domaine légal, en 

lien avec la finance. Malgré tout, il y a très peu d’offres d’emploi correspondant à 

mon profil, soit trois ou quatre pour lesquelles je peux sérieusement postuler. Ma 

conseillère n’a jamais émis de critique quant à mes recherches et elle m’a toujours 

soutenu. Il me semble qu’elle a de l’expérience dans le placement de demandeurs 

d’emploi dans le domaine bancaire. Hormis chez R______, je n’ai pas obtenu 

d’entretien suite à mes offres d’emploi". 

La représentante de l'OCE a confirmé que l’assuré n’avait jamais été sanctionné,  ni 

averti par sa conseillère en personnel sur le défaut de qualité et de quantité de 

recherches. Elle a relevé que l’assuré était absent au mois d’août sans obtenir un 

allègement du contrôle. L'assuré a indiqué qu'il était parti en accord avec sa 

conseillère en personnel en Afrique du sud pour prospecter de la clientèle et qu'il ne 

s’agissait pas de vacances. 

19. A la demande de la chambre de céans, l'assuré a produit les courriels échangés avec 

J______ entre juin et septembre 2013, dont il ressort que la décision d’ouverture 

d’un compte auprès de J______ est transmise le 3 juin 2013, que l’assuré indique à 

un collaborateur de J______ comment répondre, en espagnol, au dernier courriel. 

 

 

 

 

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Le 10 juin, l’assuré demande à un collaborateur de J______ de lui transmettre des 

informations afin qu’il puisse préparer un courriel pour le client, puis le 26 juin, il 

est question d’ouvrir deux comptes pour ce client. Les échanges de courriels de 

juillet (1
er

, 4, 12, 23 juillet) entre l’assuré et divers collaborateurs de J______ 

concernent des documents et messages à retrouver pour faire la liste des documents 

manquants pour l’opération puis un échange de vue concernant un problème de 

conformité avec la règlementation de la FINMA. L’assuré a précisé qu’il avait 

appris le 10 septembre 2013 que les clients avaient renoncé à toute entrée en 

relation avec J______. 

20. Lors de l'audience du 4 mars 2014, la conseillère en personnel de l'assuré depuis  

son inscription au chômage a été entendue. Elle a examiné ses recherches avant le 

chômage et après l’inscription et a estimé qu’elles étaient suffisantes, en qualité et 

en quantité. Les exigences quant au nombre de recherches pour les employés dans 

la banque et la finance sont limitées à quatre recherches par mois. D’une part, ce 

marché est tendu et d’autre part, en postulant tous azimuts auprès de toutes les 

banques et sociétés financières plutôt que de faire quelques recherches ciblées 

auprès de sociétés dans lesquelles il y a de véritables chances d’obtenir un emploi, 

un gestionnaire de fortune risque de « se griller ». L’assuré avait des perspectives 

d’être engagé comme consultant salarié pour une des trois sociétés auprès 

desquelles il postulait. Il l'avait informée du fait qu’il était ou avait été 

administrateur de B______ et de G______, spontanément et avant la décision 

d’inaptitude. S’agissant des démarches de l’assuré auprès d’un client potentiel de 

J______, elle a estimé qu’elles entraient dans le cadre des recherches d’emploi 

suffisantes, dès lors que cela aurait pu aboutir à son engagement comme salarié par 

J______ et, à son sens, il ne s'agissait pas de continuer l'activité précédemment 

effectuée pour J______.  

Les postulations de l’assuré auprès de G______ et B______ n’entraient pas dans le 

cadre d’une activité pour sa propre société et l’assuré n’y consacrait pas son temps. 

Il s’agissait d’examiner la possibilité d’obtenir un emploi salarié. On ne pouvait pas 

juger la quantité des recherches de manière générale, tous métiers confondus. Si un 

maçon faisait quatre recherches, plusieurs mois de suite, auprès des quatre mêmes 

employeurs, cela serait vraisemblablement jugé insuffisant. Pour un gestionnaire de 

fortune, la situation était différente si ces quatre offres étaient sérieuses. Il était 

contre-productif de faire des offres spontanées en nombre auprès de toutes les 

banques. Les agences de placement n’avaient généralement pas de poste à proposer 

dans ce domaine. Les chasseurs de têtes cherchaient un gestionnaire en emploi. Il 

s’agissait donc de trouver un emploi par le réseau constitué dans ce domaine. Ces 

démarches (rencontres informelles, etc.) n'étaient pas forcément visibles et surtout 

pas démontrables. 

Conseillère en personnel depuis 10 ans, elle avait auparavant longtemps été 

directrice d’une agence de placement et s'occupait en particulier du domaine 

 

 

 

 

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bancaire et financier. Le marché était alors moins tendu et la situation était 

difficilement comparable.  

L’assuré s’était rendu à Abidjan et à Tunis pour entretenir des contacts existants 

afin d’améliorer ses chances pour un futur engagement. Il est exact que, de façon 

générale, les banques engagent un gestionnaire qui amène un portefeuille de clients. 

Ces deux voyages étaient donc cohérents avec les recherches d’emploi de l’assuré. 

Elle n'avait en effet pas accordé à l’assuré un allègement de contrôle au mois 

d’août, car selon le service juridique, il ne suffisait pas qu’il aille prospecter, mais il 

fallait qu’il ait un rendez-vous avec un employeur potentiel sur place. L’assuré 

l'avait informée du fait qu’il irait quand même. Après ce déplacement au mois 

d’août, en Afrique du Sud, l’assuré n'avait plus annoncé d’autre déplacement.  

Elle n'a pas été consultée et elle n'a pas voix au chapitre lorsque le service juridique 

prend une décision d'inaptitude. 

21. Le même jour, l'assuré a encore été entendu. Lors de son licenciement, il avait 

informé l’intermédiaire qui l’avait mis en contact avec un client potentiel pour 

J______ de son départ, en lui proposant de continuer les négociations avec 

J______, ce qu’il a accepté à condition que ce soit lui qui s’en occupe. Il n’était 

plus question pour J______ de l’engager avec un salaire fixe, car elle n’en avait 

plus les moyens. Par contre, si le contrat avait pu être conclu avec ce client, il aurait 

pu être réengagé avec un salaire variable, en fonction du résultat. Toutefois, ce 

client avait un très bon potentiel, de sorte qu'il aurait pu rapidement sortir du 

chômage, car après quelques mois, il aurait perçu un montant correspondant à un 

salaire de gestionnaire. Il n'avait pas déployé d'activité pour le compte de J______. 

Le 3 juin, tout était prêt et un compte avait été ouvert pour ce client constitué d’un 

groupe de sociétés. Ensuite, le client a beaucoup hésité, il n'a plus jamais eu de 

contact direct avec lui et s'est contenté de rédiger des courriels en espagnol, 

transmis à J______ qui les envoyait à l’intermédiaire. Ses voyages à Abidjan, à 

Tunis et en Afrique du Sud n’avaient aucun lien avec ce client. Il était en mesure 

d’être engagé comme gestionnaire de fortune seulement s'il apportait un 

portefeuille de clients suffisant. C’est dans le but de relancer d’anciens contacts 

qu'il s'est rendu à trois reprises en Afrique et il a maintenu son voyage en Afrique 

du Sud car il avait déjà rendez-vous et ne pouvait pas me permettre de perdre la 

face en n’y allant pas. Ces contacts n’ont rien donné et il n'a pas pu continuer ces 

démarches au vu de la décision de l’OCE, de sorte qu'il n'a toujours pas à ce jour un 

portefeuille suffisant pour être engagé. Les clients potentiels contactés ne lui 

auraient pas permis d’être engagé par J______, qui est une structure trop petite, 

mais par une banque de l’envergure de Julius Baer, par exemple. 

22. A l'issue de l'audience, les parties ont renoncé à solliciter un délai pour se 

déterminer, de sorte que la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 

25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA). 

3. L'objet du litige porte sur la question de l'aptitude au placement du recourant dès le 

3 juin 2013, celle-ci ayant été niée par l'intimé dans la décision litigieuse. 

4. A titre préalable, il convient de relever que dans le domaine de l'assurance-

chômage, la question de l'aptitude au placement (art. 15 LACI) peut faire l'objet 

d'une décision de constatation de l'autorité cantonale (art. 85 al. 1 let. d LACI). Les 

caisses de chômage n’adressent un cas à l’autorité cantonale que lorsqu’elles ont un 

doute sur l‘aptitude au placement de l’assuré. En l’absence de tels doutes, les 

caisses de chômage peuvent statuer seules (ATFA du 30 août 2005, C 129/05). 

L’autorité cantonale doit uniquement vérifier que les conditions matérielles du droit 

à l’indemnité (notamment l’aptitude au placement) sont remplies. Lors des 

procédures de restitution, la caisse doit en revanche examiner seule si les conditions 

d'une reconsidération sont remplies, en particulier celle de l'erreur manifeste (ATF 

126 V 399). Lorsqu'une telle décision est en force, la caisse de chômage est liée par 

les constatations de l'autorité cantonale (ou du juge en cas de recours) au sujet de la 

réalisation ou de l'absence des conditions du droit à l'indemnité de chômage (ATF 

126 V 399, consid. 4cc). Cette décision de constatation ne porte que sur un aspect 

du droit aux prestations, l'aptitude au placement, et non sur le droit aux prestations 

comme tel. En cas de recours, le pouvoir d'examen de l'autorité saisie est donc 

limité à cette question (ATF np 8C_627/2009 du 8 juin 2010, consid. 1.2). 

5. En l'espèce, le litige porte sur l'aptitude au placement du recourant. Par conséquent, 

l'objet du litige est limité à cette question. La Cour ne peut donc pas statuer, comme 

le lui demande le recourant, sur le droit et le versement effectif des indemnités.  

6. a) En vertu de l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il est 

sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s'il subi une perte de travail à 

prendre en considération (let. b), s'il est domicilié en Suisse (let. c), s'il a achevé sa 

scolarité obligatoire, qu'il n'a pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS 

et ne touche pas de rente de vieillesse de l'AVS (let. d), s'il remplit les conditions 

relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s'il est apte au placement 

(let. f) et s'il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). Ces conditions sont 

cumulatives (ATF 124 V 218 consid. 2). 

 

 

 

 

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b) L’assuré n’a droit à l’indemnité de chômage que s’il est apte au placement. Est 

réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable 

et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire 

(art. 15 al. 1er LACI). L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la 

capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus 

précisément d’exercer une activité lucrative salariée – sans que l’assuré en soit 

empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d’autre part la disposition à 

accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non 

seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une 

disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et 

quant au nombre des employeurs potentiels. (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; 123 V 

214 consid. 3 p. 216).  

Dès lors, est notamment réputé inapte au placement l’assuré qui n’a pas l’intention 

ou qui n’est pas à même d’exercer une activité salariée, parce qu’il a entrepris – ou 

envisage d’entreprendre – une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu’il 

ne puisse plus être placé comme salarié ou qu’il ne désire pas ou ne puisse pas 

offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. Si le fait de 

chercher à développer une activité indépendante est en soi compatible avec le 

devoir de diminuer le dommage, l’assuré doit entreprendre des démarches 

suffisantes en vue de trouver un emploi salarié ; à défaut, il est inapte au placement 

(ATFA du 16 juillet 2001, C 353/00, publié in DTA 2002, p. 54). De même, selon 

une jurisprudence bien établie, un assuré qui ne peut accepter qu’un taux 

d’occupation inférieur à 20% d’un emploi à plein temps est réputé inapte à être 

placé (ATF 125 V 51 consid. 6a, 120 V 385 consid. 4c). Il n’appartient pas, en 

effet, à l’assurance-chômage, ni dans son rôle ni dans sa conception, de fournir une 

aide en capital à la création d’entreprise ou de servir de transition lorsqu’un assuré 

passe d’une activité salariée à une activité indépendante, ou encore de couvrir de 

quelconques risques d’entreprise (ATFA du 12 janvier 1998 consid. 4b et 4c et les 

références, publié in DTA 1998, p. 174). 

7. Un assuré qui exerce une activité indépendante n'est pas d'entrée de cause inapte au 

placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une activité lucrative 

indépendante est d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée toute activité salariée 

parallèle. Pour juger du degré d'engagement dans l'activité indépendante, les 

investissements consentis, les dispositions prises et les obligations personnelles et 

juridiques des indépendants qui revendiquent des prestations sont déterminants et 

doivent ainsi être examinés soigneusement. L'aptitude au placement doit donc être 

niée lorsque les dispositions que doit prendre l'assuré pour mettre sur pied son 

activité indépendante entraînent des obligations personnelles et juridiques telles 

qu'elles excluent d'emblée toute activité salariée parallèle. Autrement dit, seules des 

activités indépendantes dont l'exercice n'exige ni investissement particulier, ni 

structure administrative lourde, ni dépenses importantes peuvent être prises en 

considération à titre de gain intermédiaire. On examinera en particulier les frais de 

 

 

 

 

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matériel, de location de locaux, de création d'une entreprise, l'inscription au registre 

du commerce, la durée des contrats conclus, l'engagement de personnel impliquant 

des frais fixes, la publicité faite etc. (ATF 8C_342/2010 du 13 avril 2011, consid. 

3.2 et 3.3 et les références). D’autres circonstances doivent en outre être examinées 

: le temps disponible, le degré d’engagement dans l’activité indépendante, les 

recherches d’emploi et les déclarations d’intention. Si l’activité n’est qu’accessoire 

et peu importante l’aptitude au placement est avérée (RUBIN, Assurance-chômage, 

2006, p. 221ss et les références).. 

c) Pour nier l’aptitude au placement d’un assuré, le Tribunal fédéral a notamment 

retenu qu’il faut qu’il y ait un ou des indices concrets suffisants pour conclure que 

celui-ci n’aurait pas été en mesure d’abandonner ses activités d’indépendant ou ne 

l’aurait pas fait dans un temps opportun s’il avait trouvé un travail salarié 

convenable (ATF non publié 8C_342/2010 du 13 avril 2011 consid. 5.4).  

d) Un chômeur doit être au surplus être considéré comme inapte au placement 

lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très 

incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif 

pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 125 V 51 consid. 6a ; 

ATFA non publié C 117/05 du 14 février 2006, consid. 3 et les références). D’après 

la doctrine, l'assuré disposé seulement à entreprendre une activité indépendante est 

en principe inapte au placement. Celui qui concentre tous ses efforts pour 

développer une activité indépendante poursuit le même but. Les démarches en vue 

de créer sa propre entreprise ne constituent d'ailleurs pas des recherches d'emploi au 

sens de l'art 17 LACI. Il y a lieu de rechercher si l’assuré a décidé d'exercer une 

activité indépendante non pour mettre fin au chômage qui le frappait, mais 

simplement parce que, indépendamment de toutes considérations liées à la perte 

d’un emploi précédent, il avait l’intention de changer de type d’activité. Dans cette 

dernière éventualité, son aptitude au placement fait généralement défaut (RUBIN, 

op. cit., p. 237ss et les références). 

8. a) L'aptitude au placement peut aussi être niée notamment en raison de recherches 

d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 

convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 

dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 

(ATFA non publié C 234/01 du 19 août 2002, consid. 2.1). 

La question de l'aptitude au placement doit donner lieu à une appréciation globale 

de tous les facteurs objectifs et subjectifs déterminants quant aux chances 

d'engagement d'un assuré (cf. ARV 1989 n° 1 p. 56 consid. 3b [arrêt P. du 17 juin 

1988, C 82/87]). Tel est le cas si l'ensemble des éléments pris dans leur ensemble 

permettent de mettre en doute la réelle volonté de l'assuré de trouver un travail 

durant la période de disponibilité concernée (arrêt du 30 janvier 2007; C 149/05). 

b) Lorsque les recherches d'emploi sont continuellement insuffisantes, l'aptitude au 

placement (art. 15 LACI) peut être niée (ATF 123 V 214 consid. 3 p. 216). En vertu 

 

 

 

 

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du principe de proportionnalité, l'insuffisance de recherches d'emploi doit 

cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à 

l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches 

insuffisantes, il faut que l'on se trouve en présence de circonstances tout à fait 

particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure 

de son droit à l'indemnité, persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, 

nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de 

trouver du travail. Lorsque les recherche d’emploi sont non seulement insuffisantes 

et maigres, mais sont également inutilisables car dépourvues de tout contenu 

qualitatif, au point de constituer des motifs particulièrement qualifiés (postulations 

uniquement par obligation) ou lorsque l'assuré n'entreprend aucune démarche 

pendant une longue période cela entraîne l’inaptitude au placement sans suspension 

préalable (DTA 1996/97 n° 19 p. 98; DTA 2006 p. 225 consid. 4.1, C 6/05, et les 

références; ATF du 23 février 2011 8C 490/2010; du 14 novembre 2007 C 

265/2006; du 23 octobre 2007 C 226/2006). 

9. Enfin, il y a lieu de rappeler que dans le domaine des assurances sociales, le juge 

fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être 

établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-

dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 

qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 

tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 

retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 

195 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

10. En l'espèce, il ressort de la décision de l'OCE que l'assuré a été jugé inapte au 

placement dès le 3 juin, car il déployait tous ses efforts et consacrait son temps à se 

constituer une clientèle privée voire pour le compte de l'une des sociétés dont il 

était ou avait été administrateur. Il ne pouvait donc pas se mettre à disposition d'un 

employeur avec lequel il serait en concurrence. La décision sur opposition retient 

en outre que ses recherches étaient très insuffisantes, puisqu'il avait postulé 

exclusivement auprès de J______, G______ et B______, ce qui confirmait qu'il 

cherchait surtout à développer sa clientèle, mais qu'il était à nouveau apte au 

placement dès le 1
er

 octobre 2013, au vu de la diversification de ses recherches. 

En premier lieu, l'instruction de la cause et en particulier l'audition de la conseillère 

en personnel a permis de confirmer que la prospection de clients est une étape 

nécessaire pour obtenir un poste salarié de gestionnaire de fortune actuellement 

dans le domaine de la finance. Ainsi, le "business plan" que l'assuré a commencé à 

développer avait effectivement pour but de réunir un portefeuille de clients 

suffisant pour obtenir un poste d'employé, que ce soit avec un salaire fixe ou 

variable, voire de consultant et non pas pour développer l'activité existante de 

B______ ou de G______. Il n'est au surplus pas démontré au degré de la 

 

 

 

 

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vraisemblance prépondérante que l'assuré avait l'intention de démarrer une activité 

à titre indépendant, étant rappelé qu'il avait quitté son travail auprès de B______, 

dont il est administrateur, pour une activité salariée dans une structure plus 

importante en raison des difficultés à développer les affaires. Au surplus, même si 

telle était la volonté de l'assuré, il n'est nullement établi qu'il ait consacré tout son 

temps à développer une clientèle propre, ni qu'il n'était pas immédiatement 

disponible pour un poste salarié, ni d'ailleurs qu'il n'aurait pas pu consacrer tout son 

temps à cet employeur.  

Il est également établi, au vu des caractéristiques du domaine de la finance, que 

l'assuré, qui tentait de se constituer un portefeuille de clients, n'était pas dans la 

situation du demandeur d'emploi qui a décidé de devenir indépendant et profite de 

quelques mois de chômage pour développer son activité, sans intention de trouver 

un emploi salarié. Au contraire, il ressort du procès-verbal de diagnostic que 

l'assuré cherche un emploi de gestionnaire, mais espère, à défaut et "en cas 

d'urgence" décrocher des mandats, ce qui dénote une claire volonté de sortir du 

chômage et, dans l'intervalle, de diminuer son dommage. Au demeurant, si ses 

fonctions d'administrateur de B______ n'ont pas été un obstacle à son engagement 

par J______, l'assuré n'était donc pas limité par un problème de concurrence pour 

trouver un emploi salarié. Ainsi, c'est à tort que l'OCE a retenu que l'assuré était 

inapte au placement dès le 3 juin 2013, parce qu'il n'aurait pas été en mesure, 

objectivement et subjectivement, de se mettre à disposition d'un employeur. 

En deuxième lieu, la conseillère a clairement exposé les raisons pour lesquelles, 

dans le domaine de la finance, il était suffisant de faire trois ou quatre offres 

sérieuses chaque mois et contreproductif de postuler sans avoir au préalable un 

réseau ou de la clientèle. De même, il était courant de continuer les négociations 

avec un même employeur potentiel et de se constituer une clientèle pour obtenir un 

poste, de sorte que le fait d'avoir postulé auprès des trois mêmes entreprises, dans 

lesquelles l'assuré avait précisément déjà un réseau, était adéquat. On ne peut pas 

non plus retenir que l'assuré était inapte au placement en raison d'une trop grande 

limitation dans le choix des postes. 

En troisième lieu, l'inaptitude n'a pas été prononcée en raison de recherches 

insuffisantes, cet argument ayant été avancé seulement lors de l'opposition par 

l'OCE. Au demeurant, de jurisprudence constante, les recherches insuffisantes 

doivent d'abord être sanctionnées par une suspension du droit à l'indemnité, sauf 

dans le cas, non réalisé en l'espèce, où il résulte du comportement de l'assuré dans 

son ensemble qu'il n'a pas la volonté de rechercher du travail. Au demeurant, la 

conseillère en personnel a estimé que les recherches étaient suffisantes, en qualité et 

en quantité. 

Pour finir, l'assuré a continué à échanger des courriels avec des collaborateurs de 

J______ afin de concrétiser la conclusion d'un contrat avec un important client et 

d'obtenir d'être réengagé par J______. Certes, les apparences pourraient laisser 

croire que l'assuré a continué à travailler pour J______ au-delà de son licenciement 

 

 

 

 

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et jusqu'à fin juillet 2013. Toutefois, au vu des explications circonstanciées et 

précises de l'assuré sur les circonstances de sa collaboration, du fait que celle-ci a 

été de peu d'importance, l'assuré se contentant de traduire des courriels et d'indiquer 

à une collaboratrice les documents à transmettre, il est établi au degré de la 

vraisemblance prépondérante que cette activité – tout comme les prospections de 

clients en Afrique – avait pour seul but d'obtenir d'être réengagé et de sortir 

rapidement du chômage. Ainsi, même si cela excède un peu l'objet du litige, il 

convient de constater que l'assuré n'a pas déployé d'activité salariée ou 

indépendante pour J______ durant cette période, mais œuvré pour obtenir un 

emploi. 

En conclusion, l'assuré a de tout temps été apte au placement, les offres et les 

contacts ciblés effectués dès le mois de juin 2013, puis étendus à d'autres banques 

dès août 2013, lorsque le projet avec J______ a capoté, étant manifestement plus 

adéquats que les offres spontanées que l'assuré effectue - en plus - dès le mois 

d'octobre 2013. 

11. Le recours, bien fondé, est donc admis et la décision sur opposition du 22 octobre 

2013 qui confirme l'inaptitude au placement de l'assuré dès le 3 juin 2013 est 

annulée. 

Il appartient au surplus à l'OCE et la caisse de chômage de se prononcer 

rapidement, s'il y a lieu, sur les autres conditions du droit à l'indemnisation et sur le 

montant des indemnités dues. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 22 octobre 2013. 

4. Dit que le recourant est apte au placement dès le 3 juin 2013. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le